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Malgré le maintien de quelques membres de la municipalité précédente, la nouvelle administration était nettement d'esprit antiterroriste. Elle témoigna de ces sentiments, dès le 29 frimaire, dans une Adresse à la Convention. « Un choix inattendu, disait-elle, vient de nous rappeler à remplir les fonctions municipales de cette commune. Si ce choix n'a pas été fait par le peuple, nous reconnaissons qu'il a été fait pour lui »; et l'Adresse continuait par un vif réquisitoire contre les terroristes, pour se terminer par des félicitations au sujet des représentants envoyés à Toulouse et qui « ont rétabli le règne de la justice et des mœurs si longtemps oppressés »... Le rétablissement des anciens noms de rues (8 pluviôse an III) marque encore ce désir d'effacer un passé regrettable. L'arrivée du représentant du peuple Laurence accentua la réaction thermidorienne à Toulouse. Le 9 prairial an IV, Laurence renouvela en partie le Conseil général de la commune; l'inébranlable Dupuy, notamment, était obligé de résigner ses fonctions. Le 29 prairial, un arrêté du même représentant réorganisait complètement les autorités constituées dans le département. Ce fut surtout parmi les notables, que furent effectués les plus importants changements. Dans la municipalité étaient maintenus, mais dans un ordre différent, la plupart des officiers municipaux. Elle était composée de: J. Cames, maire, et des dix-sept officiers suivants : 1° Cassaigne; 2° Foulquier; 3° Esquirol père; 4° Sabatier cadet; 5° Marchand; 6° Courtois; 7° Bellomaire; 8° Chirac; 9° Boubée; 10° Mandement; 11° Castaing; 12° Foulas; 13° Roques; 14° Arrazat; 15° Bardes fils; 16° Rayssade; 17° Dufaur. Le nouvel agent national était Carrière-Claret avec, pour substitut, Esparbie en remplacement de Lafileau (nommé juge de paix du 5e arrondissement), qui avait succédé pendant quelques jours à Hinard (nommé officier de police près le tribunal criminel militaire du 2e arrondissement de l'armée des Pyrénées-Orientales). Parmi les notables on remarquait : Laviguerie, homme de loi; Sol, médecin; Londios, homme de loi, suppléant au tribunal; Guyon, juge au district; Compayre, propriétaire, ex LES MUNICIPALITÉS DE TOULOUSE. 377 conseiller au ci-devant sénéchal; Courtaudon, ingénieur du département; Feugole, homme de loi, etc. Dès le 15 prairial,
ordre différent, la plupart des officiers municipaux. Elle était composée de: J. Cames, maire, et des dix-sept officiers suivants : 1° Cassaigne; 2° Foulquier; 3° Esquirol père; 4° Sabatier cadet; 5° Marchand; 6° Courtois; 7° Bellomaire; 8° Chirac; 9° Boubée; 10° Mandement; 11° Castaing; 12° Foulas; 13° Roques; 14° Arrazat; 15° Bardes fils; 16° Rayssade; 17° Dufaur. Le nouvel agent national était Carrière-Claret avec, pour substitut, Esparbie en remplacement de Lafileau (nommé juge de paix du 5e arrondissement), qui avait succédé pendant quelques jours à Hinard (nommé officier de police près le tribunal criminel militaire du 2e arrondissement de l'armée des Pyrénées-Orientales). Parmi les notables on remarquait : Laviguerie, homme de loi; Sol, médecin; Londios, homme de loi, suppléant au tribunal; Guyon, juge au district; Compayre, propriétaire, ex LES MUNICIPALITÉS DE TOULOUSE. 377 conseiller au ci-devant sénéchal; Courtaudon, ingénieur du département; Feugole, homme de loi, etc. Dès le 15 prairial, le Conseil général renouvelé exprimait sa reconnaissance envers le représentant Laurence dans une adresse à la Convention. Sous l'influence de ce représentant, la municipalité put détendre les ressorts longtemps redoutés de l'administration; l'arrestation de plusieurs antiterroristes concorda avec la mise en accusation à Paris des « derniers montagnards » de la journée du 10 prairial. Les pouvoirs de la municipalité Cames ne furent pas de longue durée. Il était permis de croire, d'ailleurs, qu'on allait en revenir au régime normal de l'élection des administrateurs par le peuple. Mais le 9 thermidor, en mettant fin à la Terreur, ne détruisit pas la dictature. La loi du 7 fructidor an II avait (art. 9 et 30) donné au Comité de législation « la surveillance des administrations civiles et des tribunaux », avec le droit de suspendre ou de destituer les fonctionnaires et agents de ces administrations. Il est vrai qu'un décret du 7 vendémiaire an III avait ordonné la recomposition immédiate de toutes ces autorités et en confiait la nomination, pour Paris à la Convention, pour les départements aux représentants en mission. Mais, bientôt, un décret du 14 ventôse an III autorisa le Comité de législation à « nommer aux places municipales,
la journée du 10 prairial. Les pouvoirs de la municipalité Cames ne furent pas de longue durée. Il était permis de croire, d'ailleurs, qu'on allait en revenir au régime normal de l'élection des administrateurs par le peuple. Mais le 9 thermidor, en mettant fin à la Terreur, ne détruisit pas la dictature. La loi du 7 fructidor an II avait (art. 9 et 30) donné au Comité de législation « la surveillance des administrations civiles et des tribunaux », avec le droit de suspendre ou de destituer les fonctionnaires et agents de ces administrations. Il est vrai qu'un décret du 7 vendémiaire an III avait ordonné la recomposition immédiate de toutes ces autorités et en confiait la nomination, pour Paris à la Convention, pour les départements aux représentants en mission. Mais, bientôt, un décret du 14 ventôse an III autorisa le Comité de législation à « nommer aux places municipales, administratives et judiciaires » et un décret du 21 prairial an III établit les règles à suivre pour ces nominations. Municipalité Roussillou. — En vertu de ces deux décrets, le Comité de législation, dans sa séance du 29 messidor an III, institua ainsi la municipalité de Toulouse: Maire: Roussillou, négociant; Officiers municipaux: 1° Ducassé, médecin; 2° Marchand, négociant à la Pierre; 3° Bellomaire, homme de loi; 4° Arrazat 378 RECUEIL DE LÉGISLATION. zat, médecin; 5° Amiel, négociant; 6° Causse, négociant; 7° Glarens, négociant; 8° Esquirol père; 9° Sabatier cadet, à Saint-Cyprien; 10° Courtois, négociant; 11° Boubée, rue des Augustins; 12° Mandement, rue d'Assézat; 13° Castaing, rue des Couteliers; 14° Roques, à Saint-Pierre; 15° Bardes le fils; 16° Dufaur, rue d'Astorg; 17° Fontan, à Peyrolières. La liste des notables était, à peu de choses près, la même que précédemment. Les fonctions de procureur de la commune étaient dévolues au citoyen Gary fils, avec pour substitut Dubernard cadet. En somme, sauf le changement de maire, l'administration municipale restait telle qu'elle avait été constituée par le représentant Laurence. C'est dire que le même esprit girondin ou thermidorien allait, semblait-t-il, persister dans les décisions de la municipalité. Mais, si la Convention n'avait, depuis le
Officiers municipaux: 1° Ducassé, médecin; 2° Marchand, négociant à la Pierre; 3° Bellomaire, homme de loi; 4° Arrazat 378 RECUEIL DE LÉGISLATION. zat, médecin; 5° Amiel, négociant; 6° Causse, négociant; 7° Glarens, négociant; 8° Esquirol père; 9° Sabatier cadet, à Saint-Cyprien; 10° Courtois, négociant; 11° Boubée, rue des Augustins; 12° Mandement, rue d'Assézat; 13° Castaing, rue des Couteliers; 14° Roques, à Saint-Pierre; 15° Bardes le fils; 16° Dufaur, rue d'Astorg; 17° Fontan, à Peyrolières. La liste des notables était, à peu de choses près, la même que précédemment. Les fonctions de procureur de la commune étaient dévolues au citoyen Gary fils, avec pour substitut Dubernard cadet. En somme, sauf le changement de maire, l'administration municipale restait telle qu'elle avait été constituée par le représentant Laurence. C'est dire que le même esprit girondin ou thermidorien allait, semblait-t-il, persister dans les décisions de la municipalité. Mais, si la Convention n'avait, depuis le 1er prairial, plus rien à craindre des jacobins, et si elle avait cru aller plus avant dans la réaction antiterroriste, elle n'entendait pas cependant aller jusqu'à laisser toute liberté d'action aux royalistes, qui relevaient audacieusement la tête. Avant même la journée du 13 vendémiaire, qui se termina par l'écrasement de l'offensive royaliste, la Convention remit en vigueur plusieurs lois révolutionnaires; et, en province, de nouveaux représentants en mission furent chargés d'arrêter la réaction antiterroriste. A Toulouse, le représentant du peuple Clauzel prit le contre-pied de la politique de Laurence et parut même vouloir s'appuyer sur les anciens jacobins. Il commença par réorganiser la municipalité et le Conseil général de la commune. Il maintint Roussillou à la tête de la municipalité, mais écarta quelques-uns des officiers municipaux, qu'il remplaça par des républicains éprouvés. C'est ainsi qu'il révoquait Ducassé, Arrazat, Clarens, Esquirol, Sabatier cadet, Castaing, Dufaur, Fontas, La municipalité se trouvait ainsi composée par l'arrêté du cinquième jour complémentaire an III : Maire : Pierre Roussillou, négociant; Officiers municipaux : 1° Destrem, négociant; 2° Marchand, ancien négociant; 3° Rellonayre, homme de loi; 4° Amiel, négociant; 5° Roubée, propriétaire; 6° Mandement, propriétaire; 7° Courtois, négociant; 8° Roques, à Saint-Pierre; 9° Bardes fils; 10°
l'offensive royaliste, la Convention remit en vigueur plusieurs lois révolutionnaires; et, en province, de nouveaux représentants en mission furent chargés d'arrêter la réaction antiterroriste. A Toulouse, le représentant du peuple Clauzel prit le contre-pied de la politique de Laurence et parut même vouloir s'appuyer sur les anciens jacobins. Il commença par réorganiser la municipalité et le Conseil général de la commune. Il maintint Roussillou à la tête de la municipalité, mais écarta quelques-uns des officiers municipaux, qu'il remplaça par des républicains éprouvés. C'est ainsi qu'il révoquait Ducassé, Arrazat, Clarens, Esquirol, Sabatier cadet, Castaing, Dufaur, Fontas, La municipalité se trouvait ainsi composée par l'arrêté du cinquième jour complémentaire an III : Maire : Pierre Roussillou, négociant; Officiers municipaux : 1° Destrem, négociant; 2° Marchand, ancien négociant; 3° Rellonayre, homme de loi; 4° Amiel, négociant; 5° Roubée, propriétaire; 6° Mandement, propriétaire; 7° Courtois, négociant; 8° Roques, à Saint-Pierre; 9° Bardes fils; 10° Dufaur, négociant; 11° Ruotte, propriétaire; 12° Chavardès aîné, homme de loi; 13° Causse, négociant; 14° Cammas, architecte; 15° Daubert, propriétaire à Saint-Cyprien; 16° Saint-Raymond-Sacarin, négociant; 17° Causse, charpentier. Procureur de la commune : Veyre, homme de loi (en remplacement de Gary, démissionnaire); Substitut de la commune : Dupuy, ex-juge de paix. Le Conseil des notables était en grande partie renouvelé; parmi eux reparaissaient des hommes politiques effacés depuis la Terreur. La tâche de la municipalité n'était pas des plus aisées. La réaction thermidorienne se manifestait à Toulouse par de fréquents désordres. Le 10 vendémiaire an IV, le procureur de la commune exposa au Conseil général ses craintes relativement au maintien de la tranquillité publique; il se plaignit des rassemblements nocturnes dans les rues, des oppositions marquées et violentes dans ces rassemblements, des provocations et des désordres séditieux dans les spectacles, des attroupements autour des prisons; il fit allusion même à des « entreprises plus grosses encore et qu'il est inutile de rappeler »... Le Conseil ordonna l'impression et l'affichage de ce réquisitoire, et décida que des patrouilles nombreuses, à pied et à cheval, iraient dissiper les rassemblements et arrêteraient les citoyens qui troubleraient la tranquillité publique. Le 20 vendémiaire, le
paix. Le Conseil des notables était en grande partie renouvelé; parmi eux reparaissaient des hommes politiques effacés depuis la Terreur. La tâche de la municipalité n'était pas des plus aisées. La réaction thermidorienne se manifestait à Toulouse par de fréquents désordres. Le 10 vendémiaire an IV, le procureur de la commune exposa au Conseil général ses craintes relativement au maintien de la tranquillité publique; il se plaignit des rassemblements nocturnes dans les rues, des oppositions marquées et violentes dans ces rassemblements, des provocations et des désordres séditieux dans les spectacles, des attroupements autour des prisons; il fit allusion même à des « entreprises plus grosses encore et qu'il est inutile de rappeler »... Le Conseil ordonna l'impression et l'affichage de ce réquisitoire, et décida que des patrouilles nombreuses, à pied et à cheval, iraient dissiper les rassemblements et arrêteraient les citoyens qui troubleraient la tranquillité publique. Le 20 vendémiaire, le Conseil dut prendre une délibération dans le même sens pour s'efforcer au rétablissement de l'ordre. Et des troubles s'étant produits dans les assemblées primaires, convoquées pour la nomination des « électeurs », le Conseil général, « déférant aux ordres du représentant du peuple Clauzel, et voulant procurer à tous les citoyens la facilité de procéder paisiblement dans les assemblées primaires », établit « qu'un commissaire de la municipalité assistera à chaque séance des assemblées primaires actuelles, que la force armée sera stationnée extérieurement, mais à portée de chaque section ». L'ADMINISTRATION MUNICIPALE SOUS LE DIRECTOIRE. C'était la première fois, depuis 1792, que les pouvoirs publics se hasardaient à une consultation populaire. La Convention avait mis fin à sa longue dictature en votant la Constitution de l'an III. La République française allait entrer dans une période nouvelle. La mise en vigueur de la nouvelle Constitution n'amenait pas seulement la formation d'un gouvernement régulier, mais aussi le renouvellement, d'après le principe électif, de toutes les administrations. L'organisation municipale était réglée par le titre VII de la Constitution. Suivant l'article 182 fixant le nombre des officiers municipaux en proportion de la population, Toulouse, ayant plus de cinquante mille habitants, devait élire neuf officiers
citoyens la facilité de procéder paisiblement dans les assemblées primaires », établit « qu'un commissaire de la municipalité assistera à chaque séance des assemblées primaires actuelles, que la force armée sera stationnée extérieurement, mais à portée de chaque section ». L'ADMINISTRATION MUNICIPALE SOUS LE DIRECTOIRE. C'était la première fois, depuis 1792, que les pouvoirs publics se hasardaient à une consultation populaire. La Convention avait mis fin à sa longue dictature en votant la Constitution de l'an III. La République française allait entrer dans une période nouvelle. La mise en vigueur de la nouvelle Constitution n'amenait pas seulement la formation d'un gouvernement régulier, mais aussi le renouvellement, d'après le principe électif, de toutes les administrations. L'organisation municipale était réglée par le titre VII de la Constitution. Suivant l'article 182 fixant le nombre des officiers municipaux en proportion de la population, Toulouse, ayant plus de cinquante mille habitants, devait élire neuf officiers municipaux constituant l'administration de l'administration municipale étaient élus par les assemblées primaires, qui se réunissaient de plein droit le 1er germinal de chaque année, et qui étaient composées de tous les citoyens domiciliés dans le canton, âgés de vingt-cinq ans accomplis, ayant un an de résidence sur le territoire de la République et payant une contribution directe, foncière ou personnelle; les Français qui avaient fait campagne pour l'établissement de la République étaient dispensés de la condition de contribution. Les membres de l'administration municipale étaient « nommés pour deux ans et renouvelables chaque année par moitié ou par partie la plus approximative de la moitié, et alternativement par la faction la plus forte et par la faction la plus faible ». Ils pouvaient être réélus une fois sans intervalle; mais un intervalle de deux années était nécessaire pour une nouvelle réélection. Dans le cas de démission ou de décès, on ne procéderait pas à des élections partielles; les administrateurs restants pourraient s'adjoindre des administrateurs temporaires. Auprès de chaque administration municipale, le Directoire exécutif nommait un commissaire chargé de surveiller et de requérir l'exécution des lois, et qui était choisi parmi les citoyens domiciliés depuis un an dans le département. Les administrations
la République et payant une contribution directe, foncière ou personnelle; les Français qui avaient fait campagne pour l'établissement de la République étaient dispensés de la condition de contribution. Les membres de l'administration municipale étaient « nommés pour deux ans et renouvelables chaque année par moitié ou par partie la plus approximative de la moitié, et alternativement par la faction la plus forte et par la faction la plus faible ». Ils pouvaient être réélus une fois sans intervalle; mais un intervalle de deux années était nécessaire pour une nouvelle réélection. Dans le cas de démission ou de décès, on ne procéderait pas à des élections partielles; les administrateurs restants pourraient s'adjoindre des administrateurs temporaires. Auprès de chaque administration municipale, le Directoire exécutif nommait un commissaire chargé de surveiller et de requérir l'exécution des lois, et qui était choisi parmi les citoyens domiciliés depuis un an dans le département. Les administrations municipales étaient subordonnées aux administrations de département, et celles-ci aux ministres; les administrations de département pouvaient suspendre les membres des administrations municipales « qui ont contrevenu aux lois ou aux ordres des autorités supérieures »; toutefois, aucune suspension ne devenait définitive sans la confirmation formelle du Directoire exécutif, qui pouvait, d'autre part, annuler immédiatement les actes des administrations départementales ou municipales. Ainsi, la Constitution de l'an III ne revenait pas complètement au système de décentralisation établi par l'Assemblée constituante; elle maintenait la suprématie du pouvoir central et donnait à l'exécutif l'autorité administrative; les administrations municipales se trouvaient placées sous la surveillance d'un délégué du gouvernement. Il est à remarquer qu'il n'y a plus de Conseil général de la Commune. Le maire est remplacé par un président de l'administration municipale; la loi du 22 fructidor an III décide que ce président est choisi par cette administration dans son sein, pour deux ans dans les municipalités de canton, pour un an dans les communes, comme Toulouse, de 5,000 habitants et plus. La loi du 5 fructidor an III régla la mise en vigueur de la Constitution. Les assemblées primaires devaient être convoquées immédiatement à la diligence du procureur général syndic et de
d'autre part, annuler immédiatement les actes des administrations départementales ou municipales. Ainsi, la Constitution de l'an III ne revenait pas complètement au système de décentralisation établi par l'Assemblée constituante; elle maintenait la suprématie du pouvoir central et donnait à l'exécutif l'autorité administrative; les administrations municipales se trouvaient placées sous la surveillance d'un délégué du gouvernement. Il est à remarquer qu'il n'y a plus de Conseil général de la Commune. Le maire est remplacé par un président de l'administration municipale; la loi du 22 fructidor an III décide que ce président est choisi par cette administration dans son sein, pour deux ans dans les municipalités de canton, pour un an dans les communes, comme Toulouse, de 5,000 habitants et plus. La loi du 5 fructidor an III régla la mise en vigueur de la Constitution. Les assemblées primaires devaient être convoquées immédiatement à la diligence du procureur général syndic et de l'administration de chaque département, pour être ouvertes, au plus tard, le 20 fructidor : l'objet de la convocation était le plébiscité sur la Constitution. Les assemblées primaires, après avoir composé leur bureau, devaient délibérer sur l'acte constitutionnel, et, après cette délibération, voter sur l'ensemble par oui ou non. Elles avaient ensuite à nommer les électeurs chargés de désigner les membres du Corps législatif. Elles furent de nouveau réunies en brumaire an IV (novembre 1796) pour l'élection directe des neuf officiers municipaux. Le procès-verbal de recensement général des élections, dressé le 15 brumaire an IV, déclarait élus : Souchon (1.687 voix), — Gomont (1.589 v.), — Lafont père (1.678 v.), — Mazaigues (1.570 v.), — Marie aîné (1.667 v.), — Sieurac (1.662 v.), — Desbarreaux (1.534 v.), — Aymes (1.476 v.), — Couderc (1.443 v.). Aucun des nouveaux élus n'était étranger à la vie publique. Comont ou Caumont, Mazaigues, Aymes ou Eymes, ainsi que Couderc, avaient déjà été officiers municipaux en 1793 et 1794; Sieurac avait fait partie, à la même époque, du Conseil général de la Commune; récemment, Marie aîné avait été désigné comme notable par le représentant Claussel. L'acteur Desbarreaux, qui, avant la Révolution, versifiait en l'honneur du Parlement,
ensuite à nommer les électeurs chargés de désigner les membres du Corps législatif. Elles furent de nouveau réunies en brumaire an IV (novembre 1796) pour l'élection directe des neuf officiers municipaux. Le procès-verbal de recensement général des élections, dressé le 15 brumaire an IV, déclarait élus : Souchon (1.687 voix), — Gomont (1.589 v.), — Lafont père (1.678 v.), — Mazaigues (1.570 v.), — Marie aîné (1.667 v.), — Sieurac (1.662 v.), — Desbarreaux (1.534 v.), — Aymes (1.476 v.), — Couderc (1.443 v.). Aucun des nouveaux élus n'était étranger à la vie publique. Comont ou Caumont, Mazaigues, Aymes ou Eymes, ainsi que Couderc, avaient déjà été officiers municipaux en 1793 et 1794; Sieurac avait fait partie, à la même époque, du Conseil général de la Commune; récemment, Marie aîné avait été désigné comme notable par le représentant Claussel. L'acteur Desbarreaux, qui, avant la Révolution, versifiait en l'honneur du Parlement, s'était efforcé de devenir un homme populaire, non seulement en entonnant, sur la scène, la chanson révolutionnaire du jour, mais même, hors du théâtre, en jouant le poète patriote, célébrant tour à tour Mirabeau et Marat, prenant le rôle de démagogue grandiloquent au club des Jacobins. Enfin, Souchon, dès l'aurore de la Révolution, avait servi comme officier dans la garde nationale, puis, en septembre 1792, avait été élu administrateur du district de Toulouse, fonctions qu'il avait conservées jusqu'à l'arrivée du représentant Mallarmé, en frimaire an III. Le 16 brumaire, la municipalité était installée, et, le 18, désignait, pour la présidence, Souchon. Le 23, Destrem, négociant, ancien officier municipal, était nommé provisoirement commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale de Toulouse; sa nomination devenait définitive par décret du 10 frimaire. La nouvelle municipalité ne jouit pas tranquillement de sa victoire. Elle avait de nombreux et ardents ennemis qui affectaient de voir en elle comme une nouvelle personnification du jacobinisme; on l'accusa même de complicité avec le socialiste Gracchus Babeuf, dont on venait de découvrir la conspiration contre le Directoire. Les attaques ne se bornèrent pas à de violents réquisitoires parus dans l'Antiterroriste. Une pétition fut adressée au Conseil des Cinq-Cents, tendant