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construction d'une darse exclusivement réservée à la marine marchande. Il a été même acheté à cet effet une surface considérable de terrain, mais aucune autre suite n'a été donnée à cette affaire. Parmi les projets, qui par leur caractère d'urgence devront, quoiqu'il en puisse coûter, être entrepris le plus tôt possible, je dois vous signaler en première ligne les travaux de dragages qu'il faudra étendre à tout le port et qui sont évalués à 200,000 francs environ. En effet, si, comme je l'ai dit plus haut, les bassins sont à l'abri des ensablements venant de la mer, des jaugeages récents et multipliés ont permis de reconnaître que les terres, entraînées par les vents et par les eaux pluviales, tendent, par leur présence dans le fond desdits bassins, à l'exhausser d'une manière inquiétante. Il vous paraîtra sans doute convenable d'émettre un vœu afin que l'Administration alloue de suite les fonds qu'exigera l'exécution de ce travail tout-à-fait indispensable. Les pièces de cet important projet viennent d'être transmises au ministère. Port du Barcarès. Ce port n'est fréquenté que par des bateaux pêcheurs et des bâtiments de petite capacité. Le mouvement commercial qu'il comporte a aussi éprouvé en 1869 une notable décroissance comparativement aux années précédentes; ainsi, il a été, en 1867, de 13,842 tonneaux représentés par 504 navires; en 1868, de 12,479 tonneaux, et enfin en 1869, de 9,923 tonneaux représentés, tant à la sortie qu'au départ, par 316 navires. Il n'existe au Barcarès, ni quais, ni ouvrages d'art, à l'exception d'un enrochement perpendiculaire à la mer destiné à défendre la plage contre les inondations de l'Agly. Le Conseil général, dans ses sessions précédentes, a demandé l'étude d'un projet d'appontement en charpente, destiné à faciliter les opérations d'embarquement et de débarquement. Bien que MM. les Ingénieurs, à qui j'ai transmis l'expression du vœu émis par le Conseil, aient été d'avis que le travail projeté ne pouvait rendre les services qui en étaient attendus, ils ont procédé aux études de l'ouvrage demandé, mais l'Administration supérieure, à laquelle ce projet a été soumis, a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'y donner suite. Cette décision
années précédentes; ainsi, il a été, en 1867, de 13,842 tonneaux représentés par 504 navires; en 1868, de 12,479 tonneaux, et enfin en 1869, de 9,923 tonneaux représentés, tant à la sortie qu'au départ, par 316 navires. Il n'existe au Barcarès, ni quais, ni ouvrages d'art, à l'exception d'un enrochement perpendiculaire à la mer destiné à défendre la plage contre les inondations de l'Agly. Le Conseil général, dans ses sessions précédentes, a demandé l'étude d'un projet d'appontement en charpente, destiné à faciliter les opérations d'embarquement et de débarquement. Bien que MM. les Ingénieurs, à qui j'ai transmis l'expression du vœu émis par le Conseil, aient été d'avis que le travail projeté ne pouvait rendre les services qui en étaient attendus, ils ont procédé aux études de l'ouvrage demandé, mais l'Administration supérieure, à laquelle ce projet a été soumis, a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'y donner suite. Cette décision est du 20 octobre 1870. Le port du Barcarès, dans l'état actuel, n'exige aucun travail d'entretien. Quant à la police de la plage, elle est faite par un maître de port de 4e classe. Port de Collioure. Ce port a vu également décroître sensiblement son trafic, quant à l'importance du tonnage des navires entrés et sortis pendant les années 1869 et 1870, ainsi que le prouve le tableau d'autre part: ANNÉE 1868 ANNÉE 1869 ANNÉE 1870 ENTREES ENTRÉES SORTIES. Entrées 43,751 29,740 62,648 Sorties 44,770 29,710 63,664 Totaux 87,1,524 58,1,480 125,1,312 L'Administration supérieure a été saisie d'une demande formée par les pêcheurs de Collioure, en vue d'obtenir la construction, aux frais de l'État, d'un quai formant une communication permanente du côté de la mer entre la ville et le faubourg, c'est-à-dire entre le port d'Avail et le port d'Amont. MM. les Ingénieurs ont dressé, pour satisfaire à cette demande, l'avant-projet d'un quai auquel ils ont donné une largeur de 6 mètres et un relief de 0 mètres 80 au-dessus des plus basses mers. M. le Ministre, sur le vu de ce projet, a décidé, le 16 juillet 1870, qu'il fallait, pour le moment, se borner à la construction d'un simple
tonnage des navires entrés et sortis pendant les années 1869 et 1870, ainsi que le prouve le tableau d'autre part: ANNÉE 1868 ANNÉE 1869 ANNÉE 1870 ENTREES ENTRÉES SORTIES. Entrées 43,751 29,740 62,648 Sorties 44,770 29,710 63,664 Totaux 87,1,524 58,1,480 125,1,312 L'Administration supérieure a été saisie d'une demande formée par les pêcheurs de Collioure, en vue d'obtenir la construction, aux frais de l'État, d'un quai formant une communication permanente du côté de la mer entre la ville et le faubourg, c'est-à-dire entre le port d'Avail et le port d'Amont. MM. les Ingénieurs ont dressé, pour satisfaire à cette demande, l'avant-projet d'un quai auquel ils ont donné une largeur de 6 mètres et un relief de 0 mètres 80 au-dessus des plus basses mers. M. le Ministre, sur le vu de ce projet, a décidé, le 16 juillet 1870, qu'il fallait, pour le moment, se borner à la construction d'un simple marche-pied pour piétons seulement, sauf à l'élargir plus tard suivant les besoins, s'il est reconnu qu'il est nécessaire de le rendre accessible aux voitures. Réduit à ces proportions, le quai ou passage à construire coûterait relativement peu; les pièces du projet revues par MM. les Ingénieurs sont actuellement soumises aux conférences du premier degré. Ce projet est réellement utile, et l'exécution en doit être d'autant plus activement poursuivie que la pêche de la sardine et de l'anchois prend chaque jour plus d'importance à Collioure, ainsi que le prouvent les résultats obtenus en 1870 et 1871. Il importe donc de faciliter toutes les communications entre les deux ports. Port de Banyuls. Le port de Banyuls est un lieu de station pour de nombreux bateaux de pêche et un petit centre de commerce, à raison du voisinage de la frontière Espagnole. Il est assez bien abrité des vents du Nord-Ouest, d'Ouest et du Sud, et il pourra devenir, par suite, un bon port de relâche dès que les travaux de construction du môle seront terminés. La dépense autorisée pour ce môle est de 35,261 fr. 45. Les crédits alloués jusqu'à ce jour s'élèvent à 25,000 fr. Dans un avenir très prochain, les
conférences du premier degré. Ce projet est réellement utile, et l'exécution en doit être d'autant plus activement poursuivie que la pêche de la sardine et de l'anchois prend chaque jour plus d'importance à Collioure, ainsi que le prouvent les résultats obtenus en 1870 et 1871. Il importe donc de faciliter toutes les communications entre les deux ports. Port de Banyuls. Le port de Banyuls est un lieu de station pour de nombreux bateaux de pêche et un petit centre de commerce, à raison du voisinage de la frontière Espagnole. Il est assez bien abrité des vents du Nord-Ouest, d'Ouest et du Sud, et il pourra devenir, par suite, un bon port de relâche dès que les travaux de construction du môle seront terminés. La dépense autorisée pour ce môle est de 35,261 fr. 45. Les crédits alloués jusqu'à ce jour s'élèvent à 25,000 fr. Dans un avenir très prochain, les maçonneries de ce môle s'élèveront à un mètre 50 au-dessus du niveau de la basse mer. D'après les registres du maître de port, le mouvement commercial a été, en 1870, plus considérable qu'en 1869, il présente une augmentation assez sensible sur les années précédentes ainsi que vous pourrez vous en assurer, Messieurs, par le tableau suivant : ANNÉE ENTRÉES SORTIES TOTAUX 1866 3.193 167 2.247 111 2.146 117 1.479 372 3.029 1867 2.479 3.193 167 2.247 111 2.146 117 1.479 373 3.033 1868 2.479 446 3.193 167 2.247 111 2.146 117 1.479 372 3.029 1869 3.033 745 7.062 Il n'existe, indépendamment du môle actuellement en construction, aucun ouvrage d'art qui nécessite une dépense annuelle d'entretien. Phares et Fanaux. J'ai peu de choses à dire sur cette partie du service. Je suis d'accord avec MM. les Ingénieurs pour reconnaître que l'éclairage des ports est suffisant et que les besoins de la navigation sont satisfaits sous ce rapport par les feux que projette le phare du Cap Béarn, phare de 1ère classe, le fanal de 4e ordre, placé à droite de l'entrée du port de Port-Vendres, et les deux fanaux de la redoute Béarn, destinés à éclairer la passe du côté Sud
assurer, Messieurs, par le tableau suivant : ANNÉE ENTRÉES SORTIES TOTAUX 1866 3.193 167 2.247 111 2.146 117 1.479 372 3.029 1867 2.479 3.193 167 2.247 111 2.146 117 1.479 373 3.033 1868 2.479 446 3.193 167 2.247 111 2.146 117 1.479 372 3.029 1869 3.033 745 7.062 Il n'existe, indépendamment du môle actuellement en construction, aucun ouvrage d'art qui nécessite une dépense annuelle d'entretien. Phares et Fanaux. J'ai peu de choses à dire sur cette partie du service. Je suis d'accord avec MM. les Ingénieurs pour reconnaître que l'éclairage des ports est suffisant et que les besoins de la navigation sont satisfaits sous ce rapport par les feux que projette le phare du Cap Béarn, phare de 1ère classe, le fanal de 4e ordre, placé à droite de l'entrée du port de Port-Vendres, et les deux fanaux de la redoute Béarn, destinés à éclairer la passe du côté Sud dudit port. Sur la demande des pêcheurs de Collioure, j'ai transmis à l'Administration supérieure le 12 mars 1870, avec mon avis, un rapport de MM. les Ingénieurs au sujet de l'établissement d'un feu à petite portée sur la plage au lieu dit : les Roules. Il n'a pas encore été statué sur cette question qui emprunte à la pêche de nuit une grande importance, et que, par suite, je me propose de ne pas perdre de vue. CHEMINS VICINAUX. En vous soumettant les documents et propositions déjà fournis, l'année dernière, par M. l'Agent-Voyer chef, j'ai l'honneur de placer également sous vos yeux le rapport que ce chef de service m'a adressé sur la situation des Chemins Vicinaux pendant l'année 1870. Après avoir, dans un exposé d'ensemble, présenté l'état général de la vicinalité qui exige encore de grands sacrifices pour devenir satisfaisant surtout dans la contrée montagneuse du département, et rappelé les causes qui ont eu pour effet la suspension momentanée ou le ralentissement des travaux projetés ou en cours d'exécution, M. l'Agent Voyer chef fait connaître la situation particulière de chaque branche du service dont les résultats sont détaillés dans son rapport qui est complété par des tableaux indiquant, pour
statué sur cette question qui emprunte à la pêche de nuit une grande importance, et que, par suite, je me propose de ne pas perdre de vue. CHEMINS VICINAUX. En vous soumettant les documents et propositions déjà fournis, l'année dernière, par M. l'Agent-Voyer chef, j'ai l'honneur de placer également sous vos yeux le rapport que ce chef de service m'a adressé sur la situation des Chemins Vicinaux pendant l'année 1870. Après avoir, dans un exposé d'ensemble, présenté l'état général de la vicinalité qui exige encore de grands sacrifices pour devenir satisfaisant surtout dans la contrée montagneuse du département, et rappelé les causes qui ont eu pour effet la suspension momentanée ou le ralentissement des travaux projetés ou en cours d'exécution, M. l'Agent Voyer chef fait connaître la situation particulière de chaque branche du service dont les résultats sont détaillés dans son rapport qui est complété par des tableaux indiquant, pour chacune des trois catégories de chemins, le degré d'avancement des entreprises à la clôture de l'exercice 1870. Il résulte de ces divers renseignements que les travaux neufs sur la grande et la moyenne vicinalité absorbent la majeure partie des ressources. La petite vicinalité a toujours des besoins multiples à satisfaire, mais la modicité des ressources ne permet pas, au moins quant à présent, de lui venir en aide plus largement que par le passé. Sans méconnaître les résultats obtenus, dans ces derniers temps, à la faveur des subventions importantes accordées sur les fonds de l'État, et, quelque louable que soit le désir de poursuivre activement l'achèvement du réseau vicinal, on ne peut qu'attendre du temps et de circonstances plus favorables, l'accomplissement d'une œuvre si considérable. Prestations. Le tarif de conversion en argent de la prestation en nature me paraît devoir être maintenu. Aucune réclamation, en effet, ne s'est élevée contre la classification des communes soumises à l'impôt ni contre la fixation des prix de journées. Il n'existe donc, à mon avis, aucun motif de revenir sur la décision prise à ce sujet par le Conseil général dans sa séance du 27 août 1863 et qui a été insérée au Recueil
mais la modicité des ressources ne permet pas, au moins quant à présent, de lui venir en aide plus largement que par le passé. Sans méconnaître les résultats obtenus, dans ces derniers temps, à la faveur des subventions importantes accordées sur les fonds de l'État, et, quelque louable que soit le désir de poursuivre activement l'achèvement du réseau vicinal, on ne peut qu'attendre du temps et de circonstances plus favorables, l'accomplissement d'une œuvre si considérable. Prestations. Le tarif de conversion en argent de la prestation en nature me paraît devoir être maintenu. Aucune réclamation, en effet, ne s'est élevée contre la classification des communes soumises à l'impôt ni contre la fixation des prix de journées. Il n'existe donc, à mon avis, aucun motif de revenir sur la décision prise à ce sujet par le Conseil général dans sa séance du 27 août 1863 et qui a été insérée au Recueil n° 19 des Actes Administratifs de la même année; seulement les mulets qui étaient tarifés comme les boeufs ont été assimilés aux chevaux par une délibération du 29 août 1868. Malgré les événements de la guerre qui en ont quelque peu contrarié l'exécution et réduit le montant, par suite de l'appel sous les drapeaux, de la garde mobile et d'une partie de la mobilisée, la prestation a été avantageusement employée en 1870. Elle a produit une somme de 492.654f 70 On s'est libéré en argent pour une somme de 50.427 70 Les cotes acquittées en nature représentent donc une valeur de 442.224 Total égal, 492.654 70 La moyenne des rachats a été en 1870 de 26,2% , elle était en 1869 de 25,5%. Le rendement de la prestation et la conversion des journées en travail à la journée n'ont pas sensiblement varié comparativement aux années précédentes. Le montant général des ressources de l'exercice 1870 s'élève à 945.902f 34c, et présente sur celles de 1869 une augmentation de 446.444f 24c. La différence provient, notamment, des subventions fournies par l'Administration forestière et des emprunts réalisés par les communes à la Caisse des chemins vicinaux instituée par la loi du 18 juillet 1868.
l'appel sous les drapeaux, de la garde mobile et d'une partie de la mobilisée, la prestation a été avantageusement employée en 1870. Elle a produit une somme de 492.654f 70 On s'est libéré en argent pour une somme de 50.427 70 Les cotes acquittées en nature représentent donc une valeur de 442.224 Total égal, 492.654 70 La moyenne des rachats a été en 1870 de 26,2% , elle était en 1869 de 25,5%. Le rendement de la prestation et la conversion des journées en travail à la journée n'ont pas sensiblement varié comparativement aux années précédentes. Le montant général des ressources de l'exercice 1870 s'élève à 945.902f 34c, et présente sur celles de 1869 une augmentation de 446.444f 24c. La différence provient, notamment, des subventions fournies par l'Administration forestière et des emprunts réalisés par les communes à la Caisse des chemins vicinaux instituée par la loi du 18 juillet 1868. D'après l'avis qui m'a été donné par M. le Ministre de l'Intérieur, cette Caisse a cessé de fonctionner le 4 septembre 1870, et il n'est pas possible de prévoir l'époque à laquelle elle reprendra ses opérations. Dans cette situation, les communes qui n'ont pu profiter de la faculté et des avantages que ladite loi leur accordait, devront contracter un emprunt, dans les formes ordinaires, si elles veulent entreprendre ou continuer les travaux en vue desquels elles ont voté des ressources extraordinaires par application de la loi précitée. Je ne doute pas que vous ne vous efforciez d'encourager les communes dans cette voie en leur accordant sur les fonds départementaux, tant que les subventions de l'État feront défaut, des subventions proportionnées à l'importance de leurs ressources, de leurs besoins et de leurs sacrifices. Les ressources de 1870 se composent : 40 Des reliquats de 1869 461. 904f 77 2° Des contingents communaux (y compris la valeur des prestations en nature s'élevant à 192,651 fr. 70) 362,943 97 3° Des souscriptions volontaires fournies par des particuliers (non compris 48,000 fr. de terrains cédés gratuitement) 43,755 » 4° Des subventions du département 1 466,475 95) ,,, Total 953,408 74 A déduire : non-valeurs
avantages que ladite loi leur accordait, devront contracter un emprunt, dans les formes ordinaires, si elles veulent entreprendre ou continuer les travaux en vue desquels elles ont voté des ressources extraordinaires par application de la loi précitée. Je ne doute pas que vous ne vous efforciez d'encourager les communes dans cette voie en leur accordant sur les fonds départementaux, tant que les subventions de l'État feront défaut, des subventions proportionnées à l'importance de leurs ressources, de leurs besoins et de leurs sacrifices. Les ressources de 1870 se composent : 40 Des reliquats de 1869 461. 904f 77 2° Des contingents communaux (y compris la valeur des prestations en nature s'élevant à 192,651 fr. 70) 362,943 97 3° Des souscriptions volontaires fournies par des particuliers (non compris 48,000 fr. de terrains cédés gratuitement) 43,755 » 4° Des subventions du département 1 466,475 95) ,,, Total 953,408 74 A déduire : non-valeurs et dégrèvements accordés sur l'exercice 1870 7,506 40 Montant général des ressources de 1870., 945,902 34 qui a été réparti entre les diverses catégories de chemins ainsi qu'il suit : Chemins de grande communication 344,786 21 — d'intérêt commun 219,625 87 — ordinaires 384,490 26 Total égal 945,902 34 — 140 Mais par suite du prélèvement de la somme de 248,862 74c opéré pour les besoins de la Défense Nationale sur la subvention de 248,329 05c, allouée par l'État, les ressources vicinales se sont trouvées réduites à 727,039 63c. Situation des ressources modifiée par les exigences de la guerre. FIXATION PRÉLÈVEMENTS FIXATION COMMUN. PRIMITIVE. EFFECTUES. DEFINITIVE. Grande communication. 344,786f 24 83,427 29 264,608 92 Intérêt commun. 249,625 87 32,986 29 486,639 58 Vicinalité ordinaire. 384,490 26 402,699 43 278,791 43 945,902 34 248,862 74 727,039 63 Sur cette somme de 727,039 63 il a été employé 704,485 68 Reste à employer 22,853 95 Détail de la somme employée : Grande communication 277,045 59 Intérêt commun 492,042 76 Petite vicinalité 235,457 33 Total égal 704,485 68 Les travaux effectués ont permis d'établir la circulation sur 74,684 m. dont la moitié a reçu les chaussées d'empierrement et les travaux sont continués sur
140 Mais par suite du prélèvement de la somme de 248,862 74c opéré pour les besoins de la Défense Nationale sur la subvention de 248,329 05c, allouée par l'État, les ressources vicinales se sont trouvées réduites à 727,039 63c. Situation des ressources modifiée par les exigences de la guerre. FIXATION PRÉLÈVEMENTS FIXATION COMMUN. PRIMITIVE. EFFECTUES. DEFINITIVE. Grande communication. 344,786f 24 83,427 29 264,608 92 Intérêt commun. 249,625 87 32,986 29 486,639 58 Vicinalité ordinaire. 384,490 26 402,699 43 278,791 43 945,902 34 248,862 74 727,039 63 Sur cette somme de 727,039 63 il a été employé 704,485 68 Reste à employer 22,853 95 Détail de la somme employée : Grande communication 277,045 59 Intérêt commun 492,042 76 Petite vicinalité 235,457 33 Total égal 704,485 68 Les travaux effectués ont permis d'établir la circulation sur 74,684 m. dont la moitié a reçu les chaussées d'empierrement et les travaux sont continués sur 44 kilomètres. — 141 — Le prix de revient est de 8 fr. 54 le mètre courant pour la construction, de 0 07c le mètre courant pour l'entretien et de 4 fr. 42 le mètre carré pour les terrains occupés et dommages; toutefois, ces chiffres n'offrent d'autre intérêt que celui d'un simple renseignement et ne peuvent être pris pour bases des évaluations générales, parce qu'ils ne s'appliquent pas à d'assez grandes surfaces. Les dépenses acquittées dans le courant du même exercice ne se sont élevées qu'à 603,689 07 Savoir : Travaux. — Frais généraux. Pour la Grande Communication.. 244,453 54 34,458 52 Pour l'Intérêt commun 453,694 34 2,034 74 Pour la Vicinalité ordinaire.... 487,088 44 45,259 79 554,936 02 48,753 05 603,689 07 Les ressources de toute nature étant de... 727,039 63 Reste à payer... 423,350 56 comprenant les retenues de garantie à rembourser aux entrepreneurs dont les travaux n'ont pas été définitivement reçus et les indemnités de terrains dont le paiement est retardé soit par les exigences des propriétaires, soit par les difficultés d'établir régulièrement les actes de vente. La préparation de ces actes constitue un travail très long et très laborieux à cause de leur multiplicité. — 142
d'un simple renseignement et ne peuvent être pris pour bases des évaluations générales, parce qu'ils ne s'appliquent pas à d'assez grandes surfaces. Les dépenses acquittées dans le courant du même exercice ne se sont élevées qu'à 603,689 07 Savoir : Travaux. — Frais généraux. Pour la Grande Communication.. 244,453 54 34,458 52 Pour l'Intérêt commun 453,694 34 2,034 74 Pour la Vicinalité ordinaire.... 487,088 44 45,259 79 554,936 02 48,753 05 603,689 07 Les ressources de toute nature étant de... 727,039 63 Reste à payer... 423,350 56 comprenant les retenues de garantie à rembourser aux entrepreneurs dont les travaux n'ont pas été définitivement reçus et les indemnités de terrains dont le paiement est retardé soit par les exigences des propriétaires, soit par les difficultés d'établir régulièrement les actes de vente. La préparation de ces actes constitue un travail très long et très laborieux à cause de leur multiplicité. — 142 — Cette somme de 423,350 fr. 56 sera cumulée avec les fonds de 4874. Savoir : À la grande communication pour 45,996 86 À l'intérêt commun 30,940 50 À la petite vicinalité 76,443 20 423,350 56 Chemins de grande communication. Les dépenses faites en 4870 sur les lignes de grande communication ont été appliquées, Savoir : Aux travaux d'entretien et salaire des cantonniers 52,864 26 Aux grosses réparations 3,379 35 Aux travaux neufs 462,886 28 Aux acquisitions de terrains 25,907 63 Aux frais généraux 34 984 07 Total 277,045 59 tandis que les ressources de toute nature n'étaient que de 264,608 fr. 92. Pour combler ce déficit de 45,406 fr. 67 l'Administration vicinale compte sur le remboursement des fonds prélevés pour la défense nationale et qui n'ont pas été tous employés. Les travaux exécutés sur ces chemins ont donné les résultats suivants : Longueur amenée à l'état d'entretien 43,766m — — à l'état de viabilité 7,484 — en cours d'exécution 2,496 — 143 — On a construit aussi 68 aqueducs et ponceaux, un pont à trois arches de 24 mètres d'ouverture et 3,883 mètres cubes de maçonnerie en pierre sèche pour murs de soutènement, placages et perrés; de plus, au