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Service colonial, la situation au point de vue purement militaire restant réglée par l'Administration de la Marine (congés, rentrée dans leurs foyers en expectative de retraite, etc.). V. — RÈGLES À SUIVRE POUR LE RETOUR EN FRANCE DES MILITAIRES DES DIVERS CORPS EN SERVICE AUX COLONIES, Y COMPRIS LES DISCIPLINAIRES. -PAIEMENT DE LEUR SOLDE DE TRAVERSÉE. — ENVOI DE LEUR FONDS DE MASSE. Le Département de la Marine reprenant son personnel à compter du jour du débarquement, il appartiendra à l'Administration coloniale (ports secondaires) et à l'Administration maritime (ports chefs-lieux) de payer aux ayants droit au titre du budget colonial ou du budget de l'Annam et du Tonkin, la solde et les indemnités diverses acquises pendant les traversées. Il importe dès lors que ces Administrations expédient, sans aucun délai, aux Colonies de provenance, les quittances de solde relatives aux paiements effectués par elles en ayant soin d'y joindre un état des mutations survenues pendant la traversée, pour permettre d'arrêter définitivement la comptabilité des portions coloniales. Lesdites Administrations auront également à faire parvenir sans retard aux corps et compagnies stationnés en France un duplicata de l'état des mutations dont il s'agit, en vue de la tenue des matricules. Des ordres ont été donnés par M. le Sous-Secrétaire d'État aux Colonies pour que la masse des hommes rentrant en France soit arrêtée au moment de leur départ de la Colonie et envoyée aussitôt au nouveau corps, dans les conditions prévues par les articles 728 et suivants de l'Ordonnance du 22 juin 1847. Le complément de la masse individuelle représentant le montant des journées de prime acquises pendant la traversée fera l'objet d'un deuxième mandat qui sera expédié aux corps de la Métropole dès la réception dans la Colonie des mutations fournies par l'Administration du port de débarquement. Il doit demeurer entendu que les hommes libérés du service recevront également leurs fonds de masse en deux fois. Les officiers, fonctionnaires ou agents qui rentrent dans la Métropole en vertu de congés et qui n'ont pas fini leur période de séjour colonial, ainsi que ceux qui obtiennent des congés avant d'être rendus à la
été donnés par M. le Sous-Secrétaire d'État aux Colonies pour que la masse des hommes rentrant en France soit arrêtée au moment de leur départ de la Colonie et envoyée aussitôt au nouveau corps, dans les conditions prévues par les articles 728 et suivants de l'Ordonnance du 22 juin 1847. Le complément de la masse individuelle représentant le montant des journées de prime acquises pendant la traversée fera l'objet d'un deuxième mandat qui sera expédié aux corps de la Métropole dès la réception dans la Colonie des mutations fournies par l'Administration du port de débarquement. Il doit demeurer entendu que les hommes libérés du service recevront également leurs fonds de masse en deux fois. Les officiers, fonctionnaires ou agents qui rentrent dans la Métropole en vertu de congés et qui n'ont pas fini leur période de séjour colonial, ainsi que ceux qui obtiennent des congés avant d'être rendus à la Marine, continueront à rester à la charge du budget colonial. VI. — MÉDECINS ATTACHÉS AUX CORPS DE TROUPE (PORTIONS COLONIALES). Les médecins attachés aux corps de troupe, bien que figurant pour la solde au titre de chaque établissement dans l'état-major de la portion secondaire ou du détachement stationné dans la Colonie (annexe au budget des dépenses de l'exercice 1890, Service colonial), doivent, aux termes des instructions données par l'Administration des Colonies, être compris dans les feuilles de journées et dans les revues de liquidation du corps intéressé. Ces officiers du corps de santé continueront à avoir droit à l'indemnité de logement prévue par l'article 21 du décret du 24 juin 1886. VII. — OFFICIERS EUROPÉENS DU CORPS DES CIPAHIS DE L'INDE. Les officiers européens de ce corps doivent être payés sur le budget colonial à compter du 1er janvier 1890, conformément aux décrets des 4 septembre 1889 et 22 octobre suivant. VIII. — DISPOSITIONS CONCERNANT LES COMPAGNIES D'OUVRIERS D'ARTILLERIE DE MARINE. En exécution de la circulaire du 23 janvier 1890 et eu égard aux prescriptions édictées ci-dessus, § 1, le dépôt de la 68e compagnie d'ouvriers d'artillerie n'aura plus à intervenir pour les paiements effectués au titre des compagnies de
Colonie (annexe au budget des dépenses de l'exercice 1890, Service colonial), doivent, aux termes des instructions données par l'Administration des Colonies, être compris dans les feuilles de journées et dans les revues de liquidation du corps intéressé. Ces officiers du corps de santé continueront à avoir droit à l'indemnité de logement prévue par l'article 21 du décret du 24 juin 1886. VII. — OFFICIERS EUROPÉENS DU CORPS DES CIPAHIS DE L'INDE. Les officiers européens de ce corps doivent être payés sur le budget colonial à compter du 1er janvier 1890, conformément aux décrets des 4 septembre 1889 et 22 octobre suivant. VIII. — DISPOSITIONS CONCERNANT LES COMPAGNIES D'OUVRIERS D'ARTILLERIE DE MARINE. En exécution de la circulaire du 23 janvier 1890 et eu égard aux prescriptions édictées ci-dessus, § 1, le dépôt de la 68e compagnie d'ouvriers d'artillerie n'aura plus à intervenir pour les paiements effectués au titre des compagnies de provenance et de destination, mais il fonctionnera conformément à la circulaire du 26 novembre 1889 (B. O., p. 889) comme portion centrale pour la tenue des matricules du personnel de la 6e compagnie d'ouvriers en service outre-mer. Par analogie avec les prescriptions de la circulaire du 17 juillet 1875, les effets d'habillement retirés aux hommes à leur débarquement en France devront être expédiés aux compagnies d'ouvriers auxquelles les détenteurs appartenaient avant leur départ. Les réparations dont ces effets auraient besoin seront exécutées au compte de la masse générale d'entretien de chacune des compagnies intéressées. Les pertes et les dégradations d'effets constatées en présence de l'homme seront imputées à sa masse individuelle. Les effets qui ne seraient pas reconnus susceptibles d'être portés seront conservés par le dépôt de la 6e compagnie d'ouvriers afin d'être présentés pour la réforme. Les détachements de la 68e compagnie d'ouvriers aux Colonies s'administrant isolément depuis le 1er janvier dernier, j'ai fixé provisoirement comme suit les allocations revenant annuellement au dépôt de ladite compagnie stationnée à Toulon, savoir : Quotité de la masse générale d'entretien : 150 fr. Frais de bureau du capitaine commandant : 198 fr. Ces allocations sont imputables au chapitre 3, article 5, §
effets d'habillement retirés aux hommes à leur débarquement en France devront être expédiés aux compagnies d'ouvriers auxquelles les détenteurs appartenaient avant leur départ. Les réparations dont ces effets auraient besoin seront exécutées au compte de la masse générale d'entretien de chacune des compagnies intéressées. Les pertes et les dégradations d'effets constatées en présence de l'homme seront imputées à sa masse individuelle. Les effets qui ne seraient pas reconnus susceptibles d'être portés seront conservés par le dépôt de la 6e compagnie d'ouvriers afin d'être présentés pour la réforme. Les détachements de la 68e compagnie d'ouvriers aux Colonies s'administrant isolément depuis le 1er janvier dernier, j'ai fixé provisoirement comme suit les allocations revenant annuellement au dépôt de ladite compagnie stationnée à Toulon, savoir : Quotité de la masse générale d'entretien : 150 fr. Frais de bureau du capitaine commandant : 198 fr. Ces allocations sont imputables au chapitre 3, article 5, § 2, et 32, article 4, du budget Marine de l'exercice courant. IX. CORPS DES DISCIPLINAIRES DES COLONIES. Le dépôt d'Oléron restera chargé, comme par le passé, d'approvisionner les détachements coloniaux des effets et du matériel qui leur seront nécessaires ; mais l'Administration du port est autorisée à rembourser immédiatement au dépôt la valeur des cessions de l'espèce, par imputation directe sur les crédits du chapitre 6 du budget colonial. L'allocation annuelle attribuée aux corps des disciplinaires coloniaux, au titre de la masse générale d'entretien, est fixée comme suit : Dépôt d'Oleron, Allocation imputable au chapitre 3 (troupes) du budget Marine : 800 fr. 1re compagnie (Sénégal) : 600 fr. 2e compagnie (Madagascar) : 600 fr. Détachement de Saint-Pierre et Miquelon : 400 fr. En outre, chaque compagnie ou détachement recevra comme première mise, sur les fonds actuellement disponibles de la masse générale d'entretien du corps, les sommes ci-après : 1re compagnie (Sénégal) : 500 fr. 2e compagnie (Madagascar). : 500 fr. Détachement de Saint-Pierre et Miquelon : 300 fr. Le dépôt devra envoyer immédiatement ces sommes aux portions coloniales. La quotité de frais de bureau à percevoir par la portion centrale, ainsi que par les portions coloniales, est la suivante
dépôt la valeur des cessions de l'espèce, par imputation directe sur les crédits du chapitre 6 du budget colonial. L'allocation annuelle attribuée aux corps des disciplinaires coloniaux, au titre de la masse générale d'entretien, est fixée comme suit : Dépôt d'Oleron, Allocation imputable au chapitre 3 (troupes) du budget Marine : 800 fr. 1re compagnie (Sénégal) : 600 fr. 2e compagnie (Madagascar) : 600 fr. Détachement de Saint-Pierre et Miquelon : 400 fr. En outre, chaque compagnie ou détachement recevra comme première mise, sur les fonds actuellement disponibles de la masse générale d'entretien du corps, les sommes ci-après : 1re compagnie (Sénégal) : 500 fr. 2e compagnie (Madagascar). : 500 fr. Détachement de Saint-Pierre et Miquelon : 300 fr. Le dépôt devra envoyer immédiatement ces sommes aux portions coloniales. La quotité de frais de bureau à percevoir par la portion centrale, ainsi que par les portions coloniales, est la suivante : Au titre du chapitre 32, Dépôt d'Oleron : 1152 fr. (article 4 du budget Marine). 1re compagnie : 432 fr. 2e compagnie : 432 fr. Détachement de Saint-Pierre et Miquelon : 360 fr. La dotation des diverses écoles du dépôt est fixée comme suit : École des clairons, 20 fr. École de natation, 20 fr. École de gymnastique, 50 fr. École d'escrime, 100 fr. École régimentaire et bibliothèque, 300 fr. Les dépenses effectuées au titre des diverses écoles, dans la limite de ces allocations, sont imputables au budget Marine. COMPAGNIE DE DISCIPLINE. Les dispositions ci-dessus, concernant les fournitures d'effets cédés aux portions coloniales du corps des disciplinaires ainsi que le remboursement immédiat de la valeur desdits effets, sont également applicables au dépôt de la compagnie de discipline de la Marine. J'ai fixé, en outre, comme suit, la quotité des allocations revenant annuellement au dépôt de ladite compagnie, au titre de la masse générale d'entretien, des écoles diverses et des indemnités pour frais de bureau. Masse générale d'entretien, 100 fr. Écoles diverses 100 Frais de bureau 144 J'ai l'honneur de vous prier d'assurer, chacun en ce qui vous concerne, l'exécution des dispositions de la présente circulaire. Recevez, etc. Signé :
fr. École de natation, 20 fr. École de gymnastique, 50 fr. École d'escrime, 100 fr. École régimentaire et bibliothèque, 300 fr. Les dépenses effectuées au titre des diverses écoles, dans la limite de ces allocations, sont imputables au budget Marine. COMPAGNIE DE DISCIPLINE. Les dispositions ci-dessus, concernant les fournitures d'effets cédés aux portions coloniales du corps des disciplinaires ainsi que le remboursement immédiat de la valeur desdits effets, sont également applicables au dépôt de la compagnie de discipline de la Marine. J'ai fixé, en outre, comme suit, la quotité des allocations revenant annuellement au dépôt de ladite compagnie, au titre de la masse générale d'entretien, des écoles diverses et des indemnités pour frais de bureau. Masse générale d'entretien, 100 fr. Écoles diverses 100 Frais de bureau 144 J'ai l'honneur de vous prier d'assurer, chacun en ce qui vous concerne, l'exécution des dispositions de la présente circulaire. Recevez, etc. Signé : E. BARBEY. N° 99. — LE SÉNATEUR, MINISTRE DE LA MARINE, à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Général commandant en chef les troupes en Indo-Chine; Inspecteurs généraux de l'artillerie; Directeur de la fonderie de Ruelle; Commandant militaire, Commandants supérieurs et Commandants des troupes aux Colonies. (Ministère de la Marine. — Direction du Personnel ; 38 Bureau : Troupes de la Marine, 1re Section.) Paris, le 29 mars 1890. Notification d'un Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret et d'un arrêté ministériel du 25 mars 1890, réglant le tour de départ pour les Colonies des officiers et employés militaires de l'Artillerie de la Marine et des Colonies. MESSIEURS, j'ai l'honneur de vous notifier, précédé d'un rapport au Président de la République, un décret en date du 25 mars 1890, portant modification de l'article 9 du décret du 5 juin 1855, relatif à l'organisation du corps de l'artillerie de la Marine et des Colonies. Vous trouverez également reproduit ci-après un arrêté ministériel en date du même jour, réglant le tour de départ pour les Colonies des officiers et employés militaires de cette arme. L'insertion de la présente circulaire et de ses annexes au Bulletin officiel de
la Marine. — Direction du Personnel ; 38 Bureau : Troupes de la Marine, 1re Section.) Paris, le 29 mars 1890. Notification d'un Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret et d'un arrêté ministériel du 25 mars 1890, réglant le tour de départ pour les Colonies des officiers et employés militaires de l'Artillerie de la Marine et des Colonies. MESSIEURS, j'ai l'honneur de vous notifier, précédé d'un rapport au Président de la République, un décret en date du 25 mars 1890, portant modification de l'article 9 du décret du 5 juin 1855, relatif à l'organisation du corps de l'artillerie de la Marine et des Colonies. Vous trouverez également reproduit ci-après un arrêté ministériel en date du même jour, réglant le tour de départ pour les Colonies des officiers et employés militaires de cette arme. L'insertion de la présente circulaire et de ses annexes au Bulletin officiel de la Marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Signé : E. BARBEY. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret réglant le tour de départ pour les Colonies des officiers et employés militaires de l'Artillerie de la Marine et des Colonies. Paris, le 25 mars 1890. (Ministère de la Marine. — Direction du Personnel ; — 3° Bureau : Troupes de la Marine, 1re Section.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le décret du 5 juin 1855, portant organisation du corps de l'artillerie de la Marine et des Colonies, dispose (article 9) qu'à l'exception du major, du capitaine trésorier, du capitaine d'habillement du régiment et de l'officier d'ordonnance du Ministre, pendant la durée de ses fonctions, tous les officiers du corps, quelle que soit la position qu'ils occupent en France, concourent entre eux pour les emplois de leur grade existant dans le service colonial. Depuis l'époque où ces dispositions ont été édictées, les charges du service colonial ont été considérablement augmentées ; de plus, l'étude et la construction de notre matériel d'artillerie navale exigent plus de stabilité dans le personnel qui en est spécialement chargé. Il m'a paru, dès lors, nécessaire de reviser les dispositions qui régissent le tour de départ
la Marine. — Direction du Personnel ; — 3° Bureau : Troupes de la Marine, 1re Section.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le décret du 5 juin 1855, portant organisation du corps de l'artillerie de la Marine et des Colonies, dispose (article 9) qu'à l'exception du major, du capitaine trésorier, du capitaine d'habillement du régiment et de l'officier d'ordonnance du Ministre, pendant la durée de ses fonctions, tous les officiers du corps, quelle que soit la position qu'ils occupent en France, concourent entre eux pour les emplois de leur grade existant dans le service colonial. Depuis l'époque où ces dispositions ont été édictées, les charges du service colonial ont été considérablement augmentées ; de plus, l'étude et la construction de notre matériel d'artillerie navale exigent plus de stabilité dans le personnel qui en est spécialement chargé. Il m'a paru, dès lors, nécessaire de reviser les dispositions qui régissent le tour de départ du personnel de l'artillerie de la Marine, et d'énumérer dans un décret toutes les situations comportant la dispense temporaire de la désignation pour le service colonial, en faveur des officiers qui les occupent. Tel est l'objet du décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction, après avoir pris l'avis du Conseil d'Amirauté. Je vous prie d'agréer, etc. Signé : E. BARBEY. DÉCRET réglant le tour de départ pour les Colonies des officiers et employés militaires de l'Artillerie de la Marine et des Colonies. (25 mars 1890.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 5 juin 1855 portant organisation du corps de l'Artillerie de la Marine et des Colonies ; Vu le décret du 26 juin 1880 relatif à la remise au corps de l'Artillerie de la Marine du service des constructions et des fortifications aux Colonies ; Considérant les attributions spéciales qui sont dévolues, dans les Colonies, à l'Artillerie de la Marine ; Sur le rapport du Ministre de la Marine ; Le Conseil d'Amirauté entendu, ARTICLE PREMIER. L'article 9 du décret susvisé du 5 juin 1855 est remplacé par le suivant : Article 9. 1° En principe, et sauf les exceptions énumérées ci-après, tous
l'avis du Conseil d'Amirauté. Je vous prie d'agréer, etc. Signé : E. BARBEY. DÉCRET réglant le tour de départ pour les Colonies des officiers et employés militaires de l'Artillerie de la Marine et des Colonies. (25 mars 1890.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 5 juin 1855 portant organisation du corps de l'Artillerie de la Marine et des Colonies ; Vu le décret du 26 juin 1880 relatif à la remise au corps de l'Artillerie de la Marine du service des constructions et des fortifications aux Colonies ; Considérant les attributions spéciales qui sont dévolues, dans les Colonies, à l'Artillerie de la Marine ; Sur le rapport du Ministre de la Marine ; Le Conseil d'Amirauté entendu, ARTICLE PREMIER. L'article 9 du décret susvisé du 5 juin 1855 est remplacé par le suivant : Article 9. 1° En principe, et sauf les exceptions énumérées ci-après, tous les officiers d'artillerie de la Marine concourent entre eux pour les emplois de leur grade, vacants dans le service colonial, d'après leur ordre d'inscription sur des listes de tour de départ établies par grade et par rang d'ancienneté de séjour en France ; 20 Ne sont pas désignés pour le service colonial, pendant la durée de leurs fonctions : L'officier d'ordonnance du Ministre ; L'officier breveté d'état-major, aide de camp d'un vice-amiral commandant en chef, préfet maritime ; Le major. Le trésorier. Le capitaine d'habillement à la portion du directeur des Écoles régimentaires et le lieutenant ou sous-lieutenant sortant de l'École d'application de cavalerie. Un chef d'escadron et un capitaine, adjoints à l'inspection générale; Cinq capitaines, adjoints aux directeurs d'artillerie dans les ports; Les aides de camp des généraux de l'armée; Les officiers (hors cadre) chargés d'un bureau à l'Administration centrale; Le garde d'artillerie chargé des appareils à Gavre; Un arrêté ministériel détermine la durée des fonctions énumérées ci-dessus; Peuvent être désignés hors tour les officiers appelés à occuper les emplois de capitaine chef du Service de l'artillerie aux Colonies; Le Ministre désigne, à son choix, les officiers appelés au commandement d'une expédition de guerre ou au commandement de l'artillerie
service colonial, pendant la durée de leurs fonctions : L'officier d'ordonnance du Ministre ; L'officier breveté d'état-major, aide de camp d'un vice-amiral commandant en chef, préfet maritime ; Le major. Le trésorier. Le capitaine d'habillement à la portion du directeur des Écoles régimentaires et le lieutenant ou sous-lieutenant sortant de l'École d'application de cavalerie. Un chef d'escadron et un capitaine, adjoints à l'inspection générale; Cinq capitaines, adjoints aux directeurs d'artillerie dans les ports; Les aides de camp des généraux de l'armée; Les officiers (hors cadre) chargés d'un bureau à l'Administration centrale; Le garde d'artillerie chargé des appareils à Gavre; Un arrêté ministériel détermine la durée des fonctions énumérées ci-dessus; Peuvent être désignés hors tour les officiers appelés à occuper les emplois de capitaine chef du Service de l'artillerie aux Colonies; Le Ministre désigne, à son choix, les officiers appelés au commandement d'une expédition de guerre ou au commandement de l'artillerie dans un corps expéditionnaire, ainsi que tous ceux qu'il jugera le plus aptes à remplir une mission spéciale; Un règlement du Ministre de la Marine détermine toutes les dispositions de détail qui sont la conséquence du présent décret. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions de détail contraires au présent décret. Le Ministre de la Marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 mars 1890. Signé: CARNOT. Par le Président de la République: Le Sénateur et Ministre de la Marine, Signé: E. BARBEY. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL réglant le tour de départ pour les Colonies des officiers et employés militaires de l'Artillerie de la Marine et des Colonies. (25 mars 1890.) (Ministère de la Marine. — Direction du Personnel; — 3e Bureau: Troupes de la Marine, 1re Section.) LE MINISTRE DE LA MARINE, Vu le décret du 25 mars 1890, modifiant l'article 9 du décret du 5 juin 1855, relatif à l'organisation du Corps de l'Artillerie de la Marine et des Colonies; Le Conseil d'Amirauté entendu. ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. Formation du tableau des tours de départ. Les officiers et employés militaires de l'artillerie de la Marine et des Colonies sont, dans chaque grade ou classe de grade,
décret. Le Ministre de la Marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 mars 1890. Signé: CARNOT. Par le Président de la République: Le Sénateur et Ministre de la Marine, Signé: E. BARBEY. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL réglant le tour de départ pour les Colonies des officiers et employés militaires de l'Artillerie de la Marine et des Colonies. (25 mars 1890.) (Ministère de la Marine. — Direction du Personnel; — 3e Bureau: Troupes de la Marine, 1re Section.) LE MINISTRE DE LA MARINE, Vu le décret du 25 mars 1890, modifiant l'article 9 du décret du 5 juin 1855, relatif à l'organisation du Corps de l'Artillerie de la Marine et des Colonies; Le Conseil d'Amirauté entendu. ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. Formation du tableau des tours de départ. Les officiers et employés militaires de l'artillerie de la Marine et des Colonies sont, dans chaque grade ou classe de grade, répartis en deux catégories déterminant le tour de départ de chacun d'eux pour le service d'outre-mer, savoir: 1° N'ayant jamais servi aux Colonies comme officiers ou employés militaires; 2° Ayant déjà servi aux Colonies comme officiers ou employés militaires. Les inscriptions sont effectuées sur des listes dressées chaque année à cet effet, savoir: Dans la première catégorie: d'après l'ancienneté de grade. Dans la seconde catégorie: d'après la date du dernier retour en France. Les officiers de même grade et les gardes d'artillerie rentrant en France le même jour sont classés d'après le temps de séjour accompli, quelle que soit la Colonie, en plaçant en tête de liste celui qui a fait en dernier lieu la moins longue absence de France (embarquements compris). Les officiers qui n'ont jamais fait de service dans l'artillerie de la Marine sont classés dans la première catégorie à la date de leur arrivée au corps et doivent être maintenus en France pendant six mois au moins. Les lieutenants en second et sous-lieutenants sont portés sur le même tableau. Les gardes principaux de la section des comptables et de la section des conducteurs de travaux concourent seuls au service colonial. Ils sont appelés à servir dans les