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la sagesse. M. Henry Fontanier : Quelles mesures avez-vous proposées ? M. de Tinguy : Je ne vois pas ce que votre question vient faire dans mon intervention. La discussion générale aura lieu, me dira-t-on, au début de la loi de finances. On lui donnera alors toute l'attention souhaitable. Le croyez-vous ? La discussion que nous aurons à ce moment ne pourra, en tout cas, être que purement académique, car les dépenses auront déjà été votées. On échangera des observations sans résultat; on formulera des critiques sur des textes Volvo sur lesquels nous ne pourrons revenir. C'est contre cette méthode que je me surprends. En réalité, deux théories se heurtent, celle de l'inflation — de l'inflation orléans et de l'inflation monétaire qui suit nécessairement — et celle du strict équilibre budgétaire et du maintien de la valeur de la monnaie. Toute la question est là. L'inflation budgétaire résulte de l'augmentation continue, formidable de la dette publique depuis deux ans. L'aile gauche de la majorité, que l'on appelle l'aile marchande ou la dirigeante, n'a pas peur de l'inflation. M. Gabriel Lafaye : Mais enfin, de quoi discutons-nous ? M. de Tinguy : Pour moi, j'estime que l'inflation porterait au crédit du pays un coup fatal dont l'étendue et la gravité ne sauraient être exagérées. J'ai parlé du développement de la dépense. Quel a-t-il été depuis dix-huit mois ? Si l'on prend toutes les sortes de dépenses qui tombent en dernière analyse à la charge de l'État, c'est une augmentation de 45 milliards qu'il faut enregistrer en un an et demi. Je tiens à proposer ce chiffre, car il marque vers quelle direction nous sommes allés en maintenant le faux équilibre du budget. M. Bertrand Nogaro : 45 milliards ? dont quand ? Depuis dix-huit mois ? M. de Tinguy : Oui, 45 milliards, en voici le détail : Dette intérieure, 24 milliards. Chemins de fer, 12.700 millions. Habitations à loyer modéré et autres dépenses sociales, 5 milliards. Toutes ces dépenses sont à la charge de l'État, monsieur Nogaro, je ne vous l'apprends pas. Soit un total de 45 milliards. Voilà l'œuvre
pays un coup fatal dont l'étendue et la gravité ne sauraient être exagérées. J'ai parlé du développement de la dépense. Quel a-t-il été depuis dix-huit mois ? Si l'on prend toutes les sortes de dépenses qui tombent en dernière analyse à la charge de l'État, c'est une augmentation de 45 milliards qu'il faut enregistrer en un an et demi. Je tiens à proposer ce chiffre, car il marque vers quelle direction nous sommes allés en maintenant le faux équilibre du budget. M. Bertrand Nogaro : 45 milliards ? dont quand ? Depuis dix-huit mois ? M. de Tinguy : Oui, 45 milliards, en voici le détail : Dette intérieure, 24 milliards. Chemins de fer, 12.700 millions. Habitations à loyer modéré et autres dépenses sociales, 5 milliards. Toutes ces dépenses sont à la charge de l'État, monsieur Nogaro, je ne vous l'apprends pas. Soit un total de 45 milliards. Voilà l'œuvre de dix-huit mois, est-il nécessaire de le souligner ? Nous vivons dans un pays, col 1 M. Bertrand Nogaro : Ces chiffres sont certainement inexactes. Une vingtaine de milliards au maximum, soit. M. de Tinguy : Je suis sûr des chiffres que je donne. M. Bertrand Nogaro : J'attends la réponse du Gouvernement. M. de Tinguy : Le Gouvernement sera, sans doute, sans doute. Était-il nécessaire de commencer aujourd'hui cette discussion précipitée ? Je le pense nettement non. En effet, que va faire la Chambre ? Elle va statuer sur la demande de vote que j'ai déposée. Puis, abandonnant le budget, elle abordera un autre projet de loi. Vendredi, elle discutera des interventions. Samedi, elle ne tiendra pas séance ; dimanche non plus. La discussion du budget sera ainsi remise à mardi; mais on a fait le tour de passe-passe, d'éviter que, aux yeux du monde, l'on se rappelle ce que fut votre financière. Mais cela que vous voulez éviter, messieurs, ce sont les propositions à droite. Président : Je rappelle que la Chambre se trouve, en ce moment, la demande de vote formulée par M. de Tinguy. La parole est à M. le président de la commission des finances.
réponse du Gouvernement. M. de Tinguy : Le Gouvernement sera, sans doute, sans doute. Était-il nécessaire de commencer aujourd'hui cette discussion précipitée ? Je le pense nettement non. En effet, que va faire la Chambre ? Elle va statuer sur la demande de vote que j'ai déposée. Puis, abandonnant le budget, elle abordera un autre projet de loi. Vendredi, elle discutera des interventions. Samedi, elle ne tiendra pas séance ; dimanche non plus. La discussion du budget sera ainsi remise à mardi; mais on a fait le tour de passe-passe, d'éviter que, aux yeux du monde, l'on se rappelle ce que fut votre financière. Mais cela que vous voulez éviter, messieurs, ce sont les propositions à droite. Président : Je rappelle que la Chambre se trouve, en ce moment, la demande de vote formulée par M. de Tinguy. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Louis Dufaux, président de la commission : Je n'ai pas l'intention de m'arrêter à la suite des observations que M. de Tinguy a adressées au Gouvernement. Elles se rapportent à la discussion générale du budget ; la Chambre a décidé de renvoyer le projet de finances. Je veux simplement répondre à la demande de renvoi du budget à la commission présentée par M. de Tugny, la demande basée sur le fait que vous n'avez pas encore en mains la loi de finances et que vous n'êtes saisis que des dépenses. Si bien son argument. À la commission des finances, nous avons été unanimement, pendant trois mois, à regretter que l'étude du budget où il est inscrit ne puisse avancer à l'étude du budget où il est présenté, pour faire œuvre utile et compter avoir sous les yeux les états de recettes et les états de dépenses, les circulants nous aient conduits à statuer sans avoir sous les yeux tous les éléments du projet. Georges Scapini : Les circonstances ont bien des besoins. Scapini : Les circonstances, Président de la commission : C'est ainsi que la commission des finances s'est risqué dès le mois d'octobre, à ce qu'aucune des commissions
répondre à la demande de renvoi du budget à la commission présentée par M. de Tugny, la demande basée sur le fait que vous n'avez pas encore en mains la loi de finances et que vous n'êtes saisis que des dépenses. Si bien son argument. À la commission des finances, nous avons été unanimement, pendant trois mois, à regretter que l'étude du budget où il est inscrit ne puisse avancer à l'étude du budget où il est présenté, pour faire œuvre utile et compter avoir sous les yeux les états de recettes et les états de dépenses, les circulants nous aient conduits à statuer sans avoir sous les yeux tous les éléments du projet. Georges Scapini : Les circonstances ont bien des besoins. Scapini : Les circonstances, Président de la commission : C'est ainsi que la commission des finances s'est risqué dès le mois d'octobre, à ce qu'aucune des commissions ne serait pas saisie de l'équilibre, même si ce sont des circonstances de la volonté de la commission qui l'ont empêchée d'entreprendre l'examen des budgets de dépenses, le projet de loi relatif au redressement économique n'ayant été voté que tout exprimé par la Chambre après plusieurs délibérations. Mais considérons qu'après l'effort de juin par la commission et qui put aboutir à des économies sérieuses, il lui Chun, c'est à la commission d'aller plus loin et que la chambre peut aborder maintenant la discussion du budget des dépenses. Il n'est pas, en effet, que la commission ait accepté la diminution de crédits de 600 millions proposée par M. Lamoureux, ministre du budget, celle de 600 millions et celle par M. Gardey, ministre du budget qu'elle y a ajouté 145 millions de nouveaux crédits. C'est vous dire le son effort de compression, après les textes concernant les fonctions et le personnel matérielle, subventions, il a atteint un chiffre qui n'est pas de 2 milliards et demi. Il serait difficilement trouvé un autre chiffre tel effort dans les travaux le vu, et il lui demande donc d'écarter la proposition de M. de Tinguy et de vous saisir sans retard du budget des dépenses.
l'effort de juin par la commission et qui put aboutir à des économies sérieuses, il lui Chun, c'est à la commission d'aller plus loin et que la chambre peut aborder maintenant la discussion du budget des dépenses. Il n'est pas, en effet, que la commission ait accepté la diminution de crédits de 600 millions proposée par M. Lamoureux, ministre du budget, celle de 600 millions et celle par M. Gardey, ministre du budget qu'elle y a ajouté 145 millions de nouveaux crédits. C'est vous dire le son effort de compression, après les textes concernant les fonctions et le personnel matérielle, subventions, il a atteint un chiffre qui n'est pas de 2 milliards et demi. Il serait difficilement trouvé un autre chiffre tel effort dans les travaux le vu, et il lui demande donc d'écarter la proposition de M. de Tinguy et de vous saisir sans retard du budget des dépenses. Il n'y a pas de temps à perdre. Je le demande à la Chambre de ne permettre ni prolongement de la discussion budgétaire et en même temps de bien vouloir entreprendre notre tâche et de nous permettre de sauvegarder les compressions auxquelles nous allons lui proposer. Et lorsque, monsieur, je suis venu à proposer, à la commission compétente, une modification de règlement. Ce qui, messieurs, que l'article 86 a été considéré par nous comme un protecteur puisque, sur la demande du Gouvernement et de la commission des finances, la disjonction de tout amendement était prononcée, lorsque cet amendement avait pour but une diminution de recettes ou une augmentation de dépenses — était tourné très habilement par une demande de renvoi à la commission. Si vous voulez aboutir vite et utilement dans la discussion budgétaire, nous vous demandons de ne pas permettre que, par la voie détournée du renvoi à la commission, on arrive à des augmentations de dépenses que la Chambre, par l'article 86, entend éviter. Nous vous prions de faire crédit à la commission des finances. Nous sommes prêts, du reste, à écouter tous les auteurs d'amendements qui auraient des propositions utiles à faire. Je vous demande, messieurs, d'aborder
suis venu à proposer, à la commission compétente, une modification de règlement. Ce qui, messieurs, que l'article 86 a été considéré par nous comme un protecteur puisque, sur la demande du Gouvernement et de la commission des finances, la disjonction de tout amendement était prononcée, lorsque cet amendement avait pour but une diminution de recettes ou une augmentation de dépenses — était tourné très habilement par une demande de renvoi à la commission. Si vous voulez aboutir vite et utilement dans la discussion budgétaire, nous vous demandons de ne pas permettre que, par la voie détournée du renvoi à la commission, on arrive à des augmentations de dépenses que la Chambre, par l'article 86, entend éviter. Nous vous prions de faire crédit à la commission des finances. Nous sommes prêts, du reste, à écouter tous les auteurs d'amendements qui auraient des propositions utiles à faire. Je vous demande, messieurs, d'aborder immédiatement la discussion du budget de dépenses et d'accueillir favorablement les propositions qui vous seront faites pour éviter tout nouveau retard dans le vote du budget et pour ne pas en compromettre l'équilibre. (Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre du budget. (Applaudissements à gauche.) M. Paul Marchandeau, ministre du budget. M. de Tinguy vous demande, messieurs, de surseoir à la discussion budgétaire jusqu'à ce que la commission des finances ait pu statuer complètement sur les propositions de recettes. Le raisonnement de M. de Tinguy s'appuie sur le fait que l'on se trouverait actuellement dans une ignorance complète des moyens que le Gouvernement compte vous soumettre pour faire face aux dépenses qu'il vous propose. Or, messieurs, il n'en est pas ainsi. Vous n'êtes pas en présence de demandes de crédits sans, en contre-partie, aucune proposition de recettes. Le Gouvernement a proposé, tant dans son projet de loi de finances que par des lettres rectificatives, un ensemble de recettes qui s'élèvent à la somme de 48.500 millions, sur 49 milliards de dépenses à couvrir. Ainsi, l'écart entre les propositions actuelles de recettes et le montant des dépenses à couvrir est de 500 millions; il reste
gauche.) M. Paul Marchandeau, ministre du budget. M. de Tinguy vous demande, messieurs, de surseoir à la discussion budgétaire jusqu'à ce que la commission des finances ait pu statuer complètement sur les propositions de recettes. Le raisonnement de M. de Tinguy s'appuie sur le fait que l'on se trouverait actuellement dans une ignorance complète des moyens que le Gouvernement compte vous soumettre pour faire face aux dépenses qu'il vous propose. Or, messieurs, il n'en est pas ainsi. Vous n'êtes pas en présence de demandes de crédits sans, en contre-partie, aucune proposition de recettes. Le Gouvernement a proposé, tant dans son projet de loi de finances que par des lettres rectificatives, un ensemble de recettes qui s'élèvent à la somme de 48.500 millions, sur 49 milliards de dépenses à couvrir. Ainsi, l'écart entre les propositions actuelles de recettes et le montant des dépenses à couvrir est de 500 millions; il reste au Gouvernement à faire connaître ses propositions de recettes pour ce chiffre. Le Gouvernement s'excuse à nouveau auprès de la commission des finances de n'avoir pas déposé aujourd'hui la lettre rectificative annoncée. Il n'a pu, en effet, tenir les réunions nécessaires — la Chambre le comprendra aisément — pour l'approbation du texte dès à présent préparé. Il faut bien avouer, hélas ! que les événements ne favorisent guère notre tâche sur ce point comme sur bien d'autres. (Très bien! très bien!) Mais il faut retenir que si nous ne déposons pas aujourd'hui cette lettre rectificative, elle ne porte, en réalité, que sur un chiffre de 500 millions. Voilà, messieurs, la situation. Et c'est pour ces 500 millions de recettes n'ayant pas encore fait l'objet de propositions que M. de Tinguy demande que l'on renvoie en totalité le budget à la commission des finances qui attendrait, pour le rapporter devant vous, d'avoir examiné les propositions relatives à ces 500 millions de recettes ? La Chambre, je me permets de le dire sans aucune pensée agressive à l'égard de M. de Tinguy, est animée de volontés plus sérieuses, au moment où commence la discussion budgétaire, et ne voudra pas nous imposer un
du texte dès à présent préparé. Il faut bien avouer, hélas ! que les événements ne favorisent guère notre tâche sur ce point comme sur bien d'autres. (Très bien! très bien!) Mais il faut retenir que si nous ne déposons pas aujourd'hui cette lettre rectificative, elle ne porte, en réalité, que sur un chiffre de 500 millions. Voilà, messieurs, la situation. Et c'est pour ces 500 millions de recettes n'ayant pas encore fait l'objet de propositions que M. de Tinguy demande que l'on renvoie en totalité le budget à la commission des finances qui attendrait, pour le rapporter devant vous, d'avoir examiné les propositions relatives à ces 500 millions de recettes ? La Chambre, je me permets de le dire sans aucune pensée agressive à l'égard de M. de Tinguy, est animée de volontés plus sérieuses, au moment où commence la discussion budgétaire, et ne voudra pas nous imposer un nouveau retard aussi peu justifié. C'est le devoir du Gouvernement, c'est le devoir de la Chambre de ne pas permettre que l'examen du budget soit différé. Un autre devoir s'impose à moi. M. de Tinguy a cru devoir, à propos de cette demande de renvoi, basée uniquement sur le fait, en soi négligeable, que je viens de préciser, amorcer un débat d'une autre ampleur, portant sur l'ensemble de la dette publique et son augmentation au cours des dix-huit derniers mois. Je ne veux pas avoir bien entendu le chiffre cité par M. de Tinguy; il dépasserait à tel point la vérité que je ne voudrais pas avoir à le discuter. Ce n'est pas, monsieur de Tinguy, le chiffre de 45 milliards que vous avez cité ? M. de Tinguy. C'est le chiffre de 45 milliards que j'ai cité et que je maintiens. M. le ministre du budget. Je le regrette. En réalité, depuis 18 mois, l'augmentation de la dette de l'Etat est non pas de 45 mais de 22 milliards. Sans doute, il faut tenir compte du fait que des emprunts ont été émis pour 6 milliards en vue de couvrir le déficit des chemins de fer et 5 milliards
en soi négligeable, que je viens de préciser, amorcer un débat d'une autre ampleur, portant sur l'ensemble de la dette publique et son augmentation au cours des dix-huit derniers mois. Je ne veux pas avoir bien entendu le chiffre cité par M. de Tinguy; il dépasserait à tel point la vérité que je ne voudrais pas avoir à le discuter. Ce n'est pas, monsieur de Tinguy, le chiffre de 45 milliards que vous avez cité ? M. de Tinguy. C'est le chiffre de 45 milliards que j'ai cité et que je maintiens. M. le ministre du budget. Je le regrette. En réalité, depuis 18 mois, l'augmentation de la dette de l'Etat est non pas de 45 mais de 22 milliards. Sans doute, il faut tenir compte du fait que des emprunts ont été émis pour 6 milliards en vue de couvrir le déficit des chemins de fer et 5 milliards environ pour les habitations à bon marché et les œuvres sociales. D'ailleurs, ces sommes ne doivent pas être considérées comme augmentations de la dette puisqu'il s'agit d'avances remboursables. Une partie des emprunts, au surplus, a fait face à des opérations de consolidation. Au lieu de critiquer le Gouvernement à leur sujet, on devrait le féliciter d'avoir eu le souci de ne pas laisser subsister une importante dette flottante, mais de la consolider. (Applaudissements à gauche.) Pour être juste, il ne faut donc pas laisser de côté des éléments qu'aucun gouvernement ne pourrait négliger. Surtout, il ne convient pas, à un moment où le plus élémentaire des sentiments nationaux commande de ne pas provoquer une panique qui ne s'appuierait que sur une erreur, il ne convient pas, dis-je, de présenter des arguments aussi peu fondés que ceux présentés par M. de Tinguy. (Applaudissements à gauche.) Je rappelle les efforts accomplis par les gouvernements successifs, dont certains sont allés jusqu'à s'immoler pour le redressement budgétaire. Toute une série de projets de redressement financier ont été présentés au Parlement. Il faut reconnaître qu'ils étaient imposés aux gouvernements, non comme conséquence de leurs actes propres, mais d'actes accomplis antérieurement. Et c'est après ces efforts,
sujet, on devrait le féliciter d'avoir eu le souci de ne pas laisser subsister une importante dette flottante, mais de la consolider. (Applaudissements à gauche.) Pour être juste, il ne faut donc pas laisser de côté des éléments qu'aucun gouvernement ne pourrait négliger. Surtout, il ne convient pas, à un moment où le plus élémentaire des sentiments nationaux commande de ne pas provoquer une panique qui ne s'appuierait que sur une erreur, il ne convient pas, dis-je, de présenter des arguments aussi peu fondés que ceux présentés par M. de Tinguy. (Applaudissements à gauche.) Je rappelle les efforts accomplis par les gouvernements successifs, dont certains sont allés jusqu'à s'immoler pour le redressement budgétaire. Toute une série de projets de redressement financier ont été présentés au Parlement. Il faut reconnaître qu'ils étaient imposés aux gouvernements, non comme conséquence de leurs actes propres, mais d'actes accomplis antérieurement. Et c'est après ces efforts, qui ont abouti au vote du dernier projet de redressement, en décembre dernier, qui contribua pour plus de quatre milliards au redressement et va nous permettre de rétablir l'équilibre nécessaire de notre budget, c'est après l'effort méritoire de la commission des finances qui a, non seulement examiné d'une façon sérieuse et approfondie ces divers projets, mais qui les a rapportés avec une rapidité digne de tous les éloges, c'est après tous ces efforts, dis-je, et au moment où ils vont aboutir et nous permettre de vous présenter un projet de budget en état d'être discuté, que vous nous demandez de différer cette discussion ! Enfin, en nous faisant sa proposition, M. de Tinguy semble oublier certains précédents. M. de Tinguy. Je les ai rappelés moi-même. M. le ministre du budget. En 1932, quoique membre de la commission des finances, il ne s'est pas levé de son banc lorsque, dans des conditions identiques, le 9 février, un gouvernement qui n'était pas le nôtre, mais qui avait les préférences de M. de Tinguy, nous a demandé d'examiner le budget des dépenses sans que le rapport sur la loi de finances ait été déposé. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Pourquoi donc,
et approfondie ces divers projets, mais qui les a rapportés avec une rapidité digne de tous les éloges, c'est après tous ces efforts, dis-je, et au moment où ils vont aboutir et nous permettre de vous présenter un projet de budget en état d'être discuté, que vous nous demandez de différer cette discussion ! Enfin, en nous faisant sa proposition, M. de Tinguy semble oublier certains précédents. M. de Tinguy. Je les ai rappelés moi-même. M. le ministre du budget. En 1932, quoique membre de la commission des finances, il ne s'est pas levé de son banc lorsque, dans des conditions identiques, le 9 février, un gouvernement qui n'était pas le nôtre, mais qui avait les préférences de M. de Tinguy, nous a demandé d'examiner le budget des dépenses sans que le rapport sur la loi de finances ait été déposé. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Pourquoi donc, aujourd'hui, emploierions-nous une méthode différente ? M. de Tinguy. En 1932, votre ami M. Georges Bonnet a demandé également le renvoi. M. le ministre du budget. Je saisis donc l'occasion qui m'est offerte pour, tout comme l'a fait M. le président de la commission des finances, demander à la Chambre, non seulement de ne pas suivre les suggestions de M. de Tinguy, mais encore d'e poursuivre la discussion budgétaire avec toute la rapidité compatible avec son droit de libre examen des propositions qui vous sont faites. Je lui demande de hâter autant que possible l'examen de ce budget pour répondre aux préoccupations du Gouvernement, qui voudrait n'avoir pas à vous présenter d'autres projets de douzièmes et obtenir le vote du budget à la fin du mois de février. Il est, en effet, une préoccupation qui doit dominer même celle de l'équilibre réel et absolu du budget, c'est l'intérêt que présente pour le pays le vote du budget. Or, il faut avant tout vivre sous la règle budgétaire, alors que les propositions dont vous êtes saisis comportent une série de mesures indispensables dans le moment présent. D'autres questions sollicitent aussi l'attention du Parlement. Il pourra les examiner dès qu'il sera libéré