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6 mars 1925 ESTHONIE 8 septembre 1922 ETAT LIBRE D'IRLANDE 26 mai 1925 ITALIE 8 septembre 1924 JAPON 19 décembre 1923 POLOGNE 21 juin 1924 SUÈDE 27 novembre 1923 TCHÉCOSLOVAQUIE 31 août 1923 11. Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptée comme projet de convention par la troisième Conférence internationale du Travail, le 12 novembre 1921. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement : vigueur par : ALLEMAGNE 6 juin 1925 AUTRICHE 12 juin 1924 BELGIQUE 19 juillet 1926 GRANDE-BRETAGNE 6 août 1923 BULGARIE 6 mars 1925 CHILI 15 septembre 1925 ESTHONIE 8 septembre 1922 FINLANDE 19 juin 1923 INDE 11 mai 1923 ETAT LIBRE D'IRLANDE 17 juin 1924 ITALIE 8 septembre 1924 LETTONIE 9 septembre 1924 PAYS-BAS 20 août 1926 POLOGNE 21 juin 1924 SUÈDE 27 novembre 1923 TCHÉCOSLOVAQUIE 31 août 1923 12. Convention concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture, adoptée comme projet de convention par la troisième Conférence internationale du Travail, le 12 novembre 1921. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement : vigueur par : ALLEMAGNE 6 juin 1925 GRANDE-BRETAGNE 6 août 1923 BULGARIE 6 mars 1925 CHILI 15 septembre 1925 DANEMARK 26 février 1923 ESTHONIE 8 septembre 1922 ETAT LIBRE D'IRLANDE 17 juin 1924 PAYS-BAS 20 août 1926 POLOGNE 21 juin 1924 SuÈDE 27 novembre 1923 13. Convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture, adoptée comme de convention par la troisième Conférence internationale du Travail, le 19 novembre 1921. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement : vigueur par : AUTRICHE 12 juin 1924 BELGIQUE 19 juillet 1926 BULGARIE 6 mars 1925 CHILI 15 septembre 1925 ESPAGNE 20 juin 1924 ESTHONIE 8 septembre 1922 FRANCE février 1926 LETTONIE 9 septembre 1924 POLOGNE 21 juin 1924 ROUMANIE 4 décembre 1925 SUÈDE 27 novembre 1923 TCHÉCOSLOVAQUIE 31 août 1923 14. Convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels, adoptée comme projet de convention par la troisième Conférence internationale du Travail, le 17 novembre 1921. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement : vigueur par
février 1923 ESTHONIE 8 septembre 1922 ETAT LIBRE D'IRLANDE 17 juin 1924 PAYS-BAS 20 août 1926 POLOGNE 21 juin 1924 SuÈDE 27 novembre 1923 13. Convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture, adoptée comme de convention par la troisième Conférence internationale du Travail, le 19 novembre 1921. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement : vigueur par : AUTRICHE 12 juin 1924 BELGIQUE 19 juillet 1926 BULGARIE 6 mars 1925 CHILI 15 septembre 1925 ESPAGNE 20 juin 1924 ESTHONIE 8 septembre 1922 FRANCE février 1926 LETTONIE 9 septembre 1924 POLOGNE 21 juin 1924 ROUMANIE 4 décembre 1925 SUÈDE 27 novembre 1923 TCHÉCOSLOVAQUIE 31 août 1923 14. Convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels, adoptée comme projet de convention par la troisième Conférence internationale du Travail, le 17 novembre 1921. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement : vigueur par : BELGIQUE 19 juillet 1926. BULGARIE 1925 CHILI 15 septembre 1925 ESPAGNE 20 juin 1924 ESTHONIE 29 novembre 1923 FINLANDE 19 juin 1923 FRANCE 3 septembre 1926 INDE 11 mai 1923 ITALIE 8 septembre 1924 LETTONIE 9 septembre 1924 POLOGNE 21 juin 1924 ROUMANIE 18 août 1923 TCHÉCOSLOVAQUIE 31 août 1923 15. Convention fixant l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, adoptée comme projet de convention par la troisième Conférence internationale du Travail, le 11 novembre 1921. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement : vigueur par : BELGIQUE 19 juillet 1926 GRANDE-BRETAGNE 8 mars 1926 BULGARIE 6 mars 1925 CANADA 31 mars 1926 DANEMARK 12 mai 1924 ESPAGNE 20 juin 1924 ESTHONIE 8 septembre 1922 FINLANDE 10 octobre INDE 20 novembre 1922 ITALIE 8 septembre 1924 LETTONIE 9 septembre 1924 POLOGNE 21 juin 1924 ROUMANIE SUÈDE 14 juillet 1925 16. Convention concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux, adoptée comme projet de convention par la troisième Conférence internationale du Travail, le 11 novembre 1921. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement : vigueur par : BELGIQUE 19 juillet
1923 15. Convention fixant l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, adoptée comme projet de convention par la troisième Conférence internationale du Travail, le 11 novembre 1921. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement : vigueur par : BELGIQUE 19 juillet 1926 GRANDE-BRETAGNE 8 mars 1926 BULGARIE 6 mars 1925 CANADA 31 mars 1926 DANEMARK 12 mai 1924 ESPAGNE 20 juin 1924 ESTHONIE 8 septembre 1922 FINLANDE 10 octobre INDE 20 novembre 1922 ITALIE 8 septembre 1924 LETTONIE 9 septembre 1924 POLOGNE 21 juin 1924 ROUMANIE SUÈDE 14 juillet 1925 16. Convention concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux, adoptée comme projet de convention par la troisième Conférence internationale du Travail, le 11 novembre 1921. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement : vigueur par : BELGIQUE 19 juillet 1926 GRANDE-BRETAGNE 8 mars 1926 BULGARIE 6 mars 1925 CANADA 31 mars 1926 ESPAGNE 20 juin 1924 ESTHONIE 8 septembre 1922 FINLANDE 10 octobre INDE 20 novembre 1922 ITALIE 8 septembre 1924 JAPON 7 juin 1924 LETTONIE 9 septembre 1924 POLOGNE 21 juin 1924 ROUMANIE 18 août 1923 SUÈDE 14 juillet 1925 17. Convention concernant la réparation des accidents du travail, adoptée comme projet de convention par la septième Conférence internationale du Travail, le 10 juin 1925. Cette Convention a été ratifiée et mise en vigueur par : Date d'enregistrement : SUÈDE 8 septembre 1926 18. Convention concernant la réparation des maladies professionnelles, adoptée comme projet de convention par la septième Conférence internationale du Travail, le 10 juin 1925. Cette Convention a été ratifiée et mise en vigueur par : Date d'enregistrement : GRANDE-BRETAGNE 6 octobre 1926 19. Convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, adoptée comme projet de convention par la septième Conférence internationale du Travail, le 5 juin 1925. Cette Convention a été ratifiée et mise en vigueur par : Date d'enregistrement : AFRIQUE DU SUD 30 mars 1926 GRANDE-BRETAGNE 6 octobre 1926 SUÈDE 8 septembre 1926
juillet 1925 17. Convention concernant la réparation des accidents du travail, adoptée comme projet de convention par la septième Conférence internationale du Travail, le 10 juin 1925. Cette Convention a été ratifiée et mise en vigueur par : Date d'enregistrement : SUÈDE 8 septembre 1926 18. Convention concernant la réparation des maladies professionnelles, adoptée comme projet de convention par la septième Conférence internationale du Travail, le 10 juin 1925. Cette Convention a été ratifiée et mise en vigueur par : Date d'enregistrement : GRANDE-BRETAGNE 6 octobre 1926 19. Convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, adoptée comme projet de convention par la septième Conférence internationale du Travail, le 5 juin 1925. Cette Convention a été ratifiée et mise en vigueur par : Date d'enregistrement : AFRIQUE DU SUD 30 mars 1926 GRANDE-BRETAGNE 6 octobre 1926 SUÈDE 8 septembre 1926 20. Convention concernant le travail de nuit dans les boulangeries, adoptée comme projet de convention par la septième Conférence internationale du Travail, le 8 juin 1925. Cette Convention a été ratifiée et mise en vigueur par : Date d'enregistrement : 21. Convention concernant la simplification de l'inspection des émigrants à bord des navires, adoptée comme projet de convention par la huitième Conférence internationale du Travail, le 5 juin 1926. Cette Convention a été ratifiée et mise en vigueur par : Date d'enregistrement : 22. Convention concernant le contrat d'engagement des marins, adoptée comme projet de convention par la neuvième Conférence internationale du Travail, le 24 juin 1926. Cette Convention a été ratifiée et mise en vigueur par : Date d'enregistrement : 23. Convention concernant le rapatriement des marins, adoptée comme projet de convention par la neuvième Conférence internationale du Travail, le 23 juin 1926. Cette Convention a été ratifiée et mise en vigueur par : Date d'enregistrement : II. COMMUNICATIONS ET TRANSIT. 1. CONVENTION ET STATUT SUR LA LIBERTÉ DU TRANSIT. Barcelone, le 20 avril 1921. Signatures Ratifications Adhésions ALBANIE 8 octobre 1921 ALLEMAGNE 9 avril 1924 AUTRICHE 15 novembre 1923 BELGIQUE BOLIVIE EMPIRE BRITANNIQUE, y compris Etats malais fédérés
bord des navires, adoptée comme projet de convention par la huitième Conférence internationale du Travail, le 5 juin 1926. Cette Convention a été ratifiée et mise en vigueur par : Date d'enregistrement : 22. Convention concernant le contrat d'engagement des marins, adoptée comme projet de convention par la neuvième Conférence internationale du Travail, le 24 juin 1926. Cette Convention a été ratifiée et mise en vigueur par : Date d'enregistrement : 23. Convention concernant le rapatriement des marins, adoptée comme projet de convention par la neuvième Conférence internationale du Travail, le 23 juin 1926. Cette Convention a été ratifiée et mise en vigueur par : Date d'enregistrement : II. COMMUNICATIONS ET TRANSIT. 1. CONVENTION ET STATUT SUR LA LIBERTÉ DU TRANSIT. Barcelone, le 20 avril 1921. Signatures Ratifications Adhésions ALBANIE 8 octobre 1921 ALLEMAGNE 9 avril 1924 AUTRICHE 15 novembre 1923 BELGIQUE BOLIVIE EMPIRE BRITANNIQUE, y compris Etats malais fédérés (Etats de l'ILE DE TERRE-NEUVE Perak, Selangor, Negri Sembilan et Pahang) (22 août 1923). Etats malais non fédérés (Etats de Brunei, Johore, Kedah, Perlis, Kelantan et Trengganu) (22 août 1923). PALESTINE (mandat britannique) (28 janvier 1924). NOUVELLE-ZÉLANDE 2 août 1922 INDE 2 août 1922 BULGARIE 11 juillet 1922 CHILI CHINE DANEMARK 13 novembre 1922 ESPAGNE ESTHONIE 6 juin 1925 FINLANDE 29 janvier 1923 FRANCE 19 septembre 1924 GRÈCE 18 février 1924 GUATÉMALA ITALIE 5 août 1922 JAPON 20 février 1924 LETTONIE 29 septembre 1923 LITHUANIE LUXEMBOURG NORVÈGE 4 septembre 1923 PANAMA PAYS-BAS 17 avril 1924 PÉROU 15 septembre 1924 PERSE POLOGNE 8 octobre 1924 PORTUGAL ROUMANIE 5 septembre 1923 ROYAUME DES SERBES, CROATES ET SLOVÈNES SIAM 29 novembre 1922 SUÈDE 19 janvier 1925 SUISSE 14 juillet 1924 TCHÉCOSLOVAQUIE 29 octobre 1923 URUGUAY 2. CONVENTION ET STATUT SUR LE RÉGIME DES VOIES NAVIGABLES D'INTÉRÊT INTERNATIONAL. Barcelone, le 20 avril 1921. Signatures Ratifications Adhésions ALBANIE 8 octobre 1921 AUTRICHE 15 novembre 1923 BELGIQUE BOLIVIE EMPIRE BRITANNIQUE, y compris Etats malais fédérés (Etats de l'ILE DE TERRE-NEUVE Perak, Selangor, Negri Sembilan et Pahang) (22 août 1923). Etats malais non fédérés (Etats de Brunei, Johore, Kedah, Perlis, Kelantan et Trengganu) (22 août 1923). PALESTINE
DANEMARK 13 novembre 1922 ESPAGNE ESTHONIE 6 juin 1925 FINLANDE 29 janvier 1923 FRANCE 19 septembre 1924 GRÈCE 18 février 1924 GUATÉMALA ITALIE 5 août 1922 JAPON 20 février 1924 LETTONIE 29 septembre 1923 LITHUANIE LUXEMBOURG NORVÈGE 4 septembre 1923 PANAMA PAYS-BAS 17 avril 1924 PÉROU 15 septembre 1924 PERSE POLOGNE 8 octobre 1924 PORTUGAL ROUMANIE 5 septembre 1923 ROYAUME DES SERBES, CROATES ET SLOVÈNES SIAM 29 novembre 1922 SUÈDE 19 janvier 1925 SUISSE 14 juillet 1924 TCHÉCOSLOVAQUIE 29 octobre 1923 URUGUAY 2. CONVENTION ET STATUT SUR LE RÉGIME DES VOIES NAVIGABLES D'INTÉRÊT INTERNATIONAL. Barcelone, le 20 avril 1921. Signatures Ratifications Adhésions ALBANIE 8 octobre 1921 AUTRICHE 15 novembre 1923 BELGIQUE BOLIVIE EMPIRE BRITANNIQUE, y compris Etats malais fédérés (Etats de l'ILE DE TERRE-NEUVE Perak, Selangor, Negri Sembilan et Pahang) (22 août 1923). Etats malais non fédérés (Etats de Brunei, Johore, Kedah, Perlis, Kelantan et Trengganu) (22 août 1923). PALESTINE (mandat britannique) (28 janvier 1924). NOUVELLE-ZÉLANDE 2 août 1922 INDE 2 août 1922 BULGARIE 11 juillet 1922 CHILI CHINE DANEMARK 13 novembre 1922 ESPAGNE ESTHONIE FINLANDE 29 janvier 1923 FRANCE GRÈCE GUATÉMALA ITALIE 5 août 1922 LITHUANIE LUXEMBOURG NORVÈGE 4 septembre 1923 PANAMA PAYS-BAS 17 avril 1924 PÉROU 15 septembre 1924 PERSE POLOGNE PORTUGAL ROUMANIE 19 juin 1923, ratifiée le 9 mai 1924. SIAM 29 novembre 1922 SUÈDE TCHÉCOSLOVAQUIE 8 septembre 1924 URUGUAY 3. PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION SUR LE RÉGIME DES VOIES NAVIGABLES D'INTÉRÊT INTERNATIONAL. Barcelone, le 20 avril 1921. Signatures Ratifications Adhésions ALBANIE 8 octobre 1921 AUTRICHE 7 avril 1923, ratifiée le 15 novembre 1923. BELGIQUE EMPIRE BRITANNIQUE, y compris Protectorat du Nyassaland et l'ILE DE TERRE-NEUVE Territoire de Tanganyika (2 août 1922) Bahamas Barbade Guyane britannique La Jamaïque (y compris les Iles Turques, Caïques et Caïmans) Iles sous le Vent Trinité et Tobago Iles du Vent (Grenade, Sainte-Lucie et Saint-Vincent) Gibraltar Malte Ce Protocole est entré en vigueur après la ratification par deux Puissances, la Convention étant entrée en vigueur. Voir Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. VII, p. 65, vol. XI p. 406, vol. XV, p. 308, vol. XIX, p. 280, et
1924 PERSE POLOGNE PORTUGAL ROUMANIE 19 juin 1923, ratifiée le 9 mai 1924. SIAM 29 novembre 1922 SUÈDE TCHÉCOSLOVAQUIE 8 septembre 1924 URUGUAY 3. PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION SUR LE RÉGIME DES VOIES NAVIGABLES D'INTÉRÊT INTERNATIONAL. Barcelone, le 20 avril 1921. Signatures Ratifications Adhésions ALBANIE 8 octobre 1921 AUTRICHE 7 avril 1923, ratifiée le 15 novembre 1923. BELGIQUE EMPIRE BRITANNIQUE, y compris Protectorat du Nyassaland et l'ILE DE TERRE-NEUVE Territoire de Tanganyika (2 août 1922) Bahamas Barbade Guyane britannique La Jamaïque (y compris les Iles Turques, Caïques et Caïmans) Iles sous le Vent Trinité et Tobago Iles du Vent (Grenade, Sainte-Lucie et Saint-Vincent) Gibraltar Malte Ce Protocole est entré en vigueur après la ratification par deux Puissances, la Convention étant entrée en vigueur. Voir Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. VII, p. 65, vol. XI p. 406, vol. XV, p. 308, vol. XIX, p. 280, et vol. XXIV, p. 156. EMPIRE BRITANNIQUE (suite) Chypre Colonie et Protectorat de Gambie Colonie et Protectorat de Sierra-Leone Colonie et Protectorat de Nigeria. Côte de l'Or, Achanti et Territoires septentrionaux de la Côte de l'Or Colonie et Protectorat du Kenya Protectorat de l'Ouganda Zanzibar Sainte-Hélène Ceylan Maurice Seychelles Hong-Kong Straits-Settlements Fidji Colonie des îles Gilbert et Ellice Îles Salomon Britanniques Îles Tonga (2 août 1922) Etats malais fédérés (Etats de Perak, Selangor, Negri Sembilan et Pahang) (22 août 1923) Etats malais non fédérés (Etats de Brunei, Johore, Kedah, Perlis, Kelantan et Trengganu) (22 août 1923) PALESTINE (mandat britannique) (28 janvier 1924) NOUVELLE-ZÉLANDE NOUVELLE-ZÉLANDE (2 août 1922) INDE INDE (2 août 1922) CHILI DANEMARK DANEMARK (13 novembre 1922) ESPAGNE FINLANDE FINLANDE (29 janvier 1923) GRÈCE NORVÈGE NORVÈGE (4 septembre 1923) PÉROU (15 septembre 1924) (ad referendum) PORTUGAL ROUMANIE (19 juin 1923, ratifiée le 9 mai 1924). SIAM (29 novembre 1922) SUÈDE SUÈDE TCHÉCOSLOVAQUIE TCHÉCOSLOVAQUIE (8 septembre 1924) 2. DÉCLARATION PORTANT RECONNAISSANCE DU DROIT AU PAVILLON DES ETATS DÉPOURVUS DE LITTORAL MARITIME 1. (Barcelone, le 20 avril 1921.) ALBANIE ALBANIE (8 octobre 1921) AUTRICHE AUTRICHE (10 juillet 1924) BELGIQUE BOLIVIE EMPIRE BRITANNIQUE, y compris CANADA (31 octobre 1922) ET AU PROFIL BRÉSIL
Fidji Colonie des îles Gilbert et Ellice Îles Salomon Britanniques Îles Tonga (2 août 1922) Etats malais fédérés (Etats de Perak, Selangor, Negri Sembilan et Pahang) (22 août 1923) Etats malais non fédérés (Etats de Brunei, Johore, Kedah, Perlis, Kelantan et Trengganu) (22 août 1923) PALESTINE (mandat britannique) (28 janvier 1924) NOUVELLE-ZÉLANDE NOUVELLE-ZÉLANDE (2 août 1922) INDE INDE (2 août 1922) CHILI DANEMARK DANEMARK (13 novembre 1922) ESPAGNE FINLANDE FINLANDE (29 janvier 1923) GRÈCE NORVÈGE NORVÈGE (4 septembre 1923) PÉROU (15 septembre 1924) (ad referendum) PORTUGAL ROUMANIE (19 juin 1923, ratifiée le 9 mai 1924). SIAM (29 novembre 1922) SUÈDE SUÈDE TCHÉCOSLOVAQUIE TCHÉCOSLOVAQUIE (8 septembre 1924) 2. DÉCLARATION PORTANT RECONNAISSANCE DU DROIT AU PAVILLON DES ETATS DÉPOURVUS DE LITTORAL MARITIME 1. (Barcelone, le 20 avril 1921.) ALBANIE ALBANIE (8 octobre 1921) AUTRICHE AUTRICHE (10 juillet 1924) BELGIQUE BOLIVIE EMPIRE BRITANNIQUE, y compris CANADA (31 octobre 1922) ET AU PROFIL BRÉSIL (16 novembre 1922) AUSTRALIE (31 octobre 1922) INDE INDE (9 octobre 1922) UNION SUD-AFRICAINE (31 octobre 1922) BULGARIE BULGARIE (11 juillet 1922) CHILI CHINE DANEMARK DANEMARK (13 novembre 1922) ESPAGNE FINLANDE FINLANDE (22 septembre 1922) FRANCE FRANCE (4 février 1923) — — PÉROU (15 septembre 1924) (ad referendum) PORTUGAL ROUMANIE (22 février 1923) ROYAUME DES SERBES, CROATES ET SLOVÈNES SIAM SIAM (29 novembre 1922) SUÈDE SUÈDE (19 janvier 1925) SUISSE SUISSE (23 octobre 1926) TCHÉCOSLOVAQUIE TCHÉCOSLOVAQUIE (8 septembre 1924) URUGUAY 3. CONVENTION ET STATUT SUR LE RÉGIME INTERNATIONAL DES VOIES FERRÉES ET PROTOCOLE DE SIGNATURE a. (Genève, le 9 décembre 1923.) Signatures Ratifications Adhésions ALLEMAGNE ALLEMAGNE (20 décembre 1924) AUTRICHE AUTRICHE (26 février 1926) BELGIQUE BELGIQUE (23 mars 1926) BRÉSIL BRÉSIL (23 avril 1925) EMPIRE BRITANNIQUE EMPIRE BRITANNIQUE (29 août 1924) RHODÉSIE DU SUD (23 avril 1925) TERRE-NEUVE (23 avril 1925) COLONIES, PROTECTORATS ET TERRITOIRES SOUS MANDAT BRITANNIQUE suivants : (22 septembre 1925) Guyane Britannique Honduras Britannique Brunei Etats malais fédérés : Perak Selangor Negri Sembilan Pahang Gambie Côte de l'Or Hong-Kong Etats malais non fédérés : Johore Kedah Perlis Kelantan Trengganu Nigeria Rhodésie du Nord Nyassaland Palestine Sierra Leone Straits Settlements Territoire du Tanganyika NOUVELLE-ZÉLANDE NOUVELLE-ZÉLANDE (1er avril 1925)
(22 février 1923) ROYAUME DES SERBES, CROATES ET SLOVÈNES SIAM SIAM (29 novembre 1922) SUÈDE SUÈDE (19 janvier 1925) SUISSE SUISSE (23 octobre 1926) TCHÉCOSLOVAQUIE TCHÉCOSLOVAQUIE (8 septembre 1924) URUGUAY 3. CONVENTION ET STATUT SUR LE RÉGIME INTERNATIONAL DES VOIES FERRÉES ET PROTOCOLE DE SIGNATURE a. (Genève, le 9 décembre 1923.) Signatures Ratifications Adhésions ALLEMAGNE ALLEMAGNE (20 décembre 1924) AUTRICHE AUTRICHE (26 février 1926) BELGIQUE BELGIQUE (23 mars 1926) BRÉSIL BRÉSIL (23 avril 1925) EMPIRE BRITANNIQUE EMPIRE BRITANNIQUE (29 août 1924) RHODÉSIE DU SUD (23 avril 1925) TERRE-NEUVE (23 avril 1925) COLONIES, PROTECTORATS ET TERRITOIRES SOUS MANDAT BRITANNIQUE suivants : (22 septembre 1925) Guyane Britannique Honduras Britannique Brunei Etats malais fédérés : Perak Selangor Negri Sembilan Pahang Gambie Côte de l'Or Hong-Kong Etats malais non fédérés : Johore Kedah Perlis Kelantan Trengganu Nigeria Rhodésie du Nord Nyassaland Palestine Sierra Leone Straits Settlements Territoire du Tanganyika NOUVELLE-ZÉLANDE NOUVELLE-ZÉLANDE (1er avril 1925) INDE INDE (1er avril 1925) BULGARIE BULGARIE CHILI CHINE DANEMARK DANEMARK (27 avril 1926) VILLE LIBRE DE DANTZIG ESPAGNE ESPAGNE ESTHONIE FINLANDE FRANCE FRANCE GRÈCE HONGRIE ITALIE ITALIE JAPON JAPON (30 septembre 1926) LETTONIE LETTONIE LITHUANIE NORVÈGE NORVÈGE (24 février 1926) PANAMA PANAMA (31 juillet 1925) (ad referendum) PAYS-BAS PAYS-BAS POLOGNE POLOGNE PORTUGAL ROUMANIE ROUMANIE (23 décembre 1925) SALVADOR ROYAUME DES SERBES, CROATES ET SLOVÈNES SIAM SIAM (9 janvier 1925) SUÈDE SUÈDE (23 octobre 1926) SUISSE SUISSE (23 octobre 1926) TCHÉCOSLOVAQUIE URUGUAY 4. CONVENTION ET STATUT SUR LE RÉGIME INTERNATIONAL DES PORTS MARITIMES ET PROTOCOLE DE SIGNATURE 1. (Genève, le 9 décembre 1923.) Signatures Ratifications Adhésions ALLEMAGNE BELGIQUE BRÉSIL EMPIRE BRITANNIQUE EMPIRE BRITANNIQUE (29 août 1924) RHODÉSIE DU SUD (23 avril 1925) TERRE-NEUVE (23 avril 1925) AUSTRALIE (29 juin 1925) COLONIES, PROTECTORATS ET TERRITOIRES SOUS MANDAT BRITANNIQUE suivants : (22 septembre 1925) Bahamas Barbade Bermudes Guyane Britannique Honduras Britannique Protectorat des Îles Salomon Britanniques Brunei Ceylan Chypre Iles Falkland Etats malais fédérés : Perak Selangor Negri Sembilan Pahang Fidji Gambie Gibraltar Iles Gilbert et Ellice Côte de l'Or Grenade Hong-Kong Jamaïque (à l'exception des Îles Turques, Caïques et Caïmans) Kenya Iles sous le Vent Antigua Dominique Montserrat Saint-Christophe Nevis Iles
POLOGNE POLOGNE PORTUGAL ROUMANIE ROUMANIE (23 décembre 1925) SALVADOR ROYAUME DES SERBES, CROATES ET SLOVÈNES SIAM SIAM (9 janvier 1925) SUÈDE SUÈDE (23 octobre 1926) SUISSE SUISSE (23 octobre 1926) TCHÉCOSLOVAQUIE URUGUAY 4. CONVENTION ET STATUT SUR LE RÉGIME INTERNATIONAL DES PORTS MARITIMES ET PROTOCOLE DE SIGNATURE 1. (Genève, le 9 décembre 1923.) Signatures Ratifications Adhésions ALLEMAGNE BELGIQUE BRÉSIL EMPIRE BRITANNIQUE EMPIRE BRITANNIQUE (29 août 1924) RHODÉSIE DU SUD (23 avril 1925) TERRE-NEUVE (23 avril 1925) AUSTRALIE (29 juin 1925) COLONIES, PROTECTORATS ET TERRITOIRES SOUS MANDAT BRITANNIQUE suivants : (22 septembre 1925) Bahamas Barbade Bermudes Guyane Britannique Honduras Britannique Protectorat des Îles Salomon Britanniques Brunei Ceylan Chypre Iles Falkland Etats malais fédérés : Perak Selangor Negri Sembilan Pahang Fidji Gambie Gibraltar Iles Gilbert et Ellice Côte de l'Or Grenade Hong-Kong Jamaïque (à l'exception des Îles Turques, Caïques et Caïmans) Kenya Iles sous le Vent Antigua Dominique Montserrat Saint-Christophe Nevis Iles Vierges Etats malais non fédérés : Johore Kedah Perlis Kelantan Trengganu île Maurice Nigeria Palestine Sainte-Hélène Sainte-Lucie Saint-Vincent Îles Seychelles Sierra Leone Somaliland Straits Settlements Territoire du Tanganyika Îles Tonga Trinité et Tobago Zanzibar MALTE (7 novembre 1925) EMPIRE BRITANNIQUE (suite) NOUVELLE-ZÉLANDE NOUVELLE-ZÉLANDE (1er avril 1925) INDE INDE (1er avril 1925) BULGARIE CHILI DANEMARK DANEMARK (27 avril 1926) (à l'exclusion du Groenland) ESPAGNE ESTHONIE — — FRANCE (1er décembre 1924) GRÈCE HONGRIE ITALIE ITALIE JAPON JAPON (30 septembre 1926) LITHUANIE NORVÈGE — — PANAMA (31 juillet 1925) PAYS-BAS (ad referendum) SALVADOR ROYAUME DES SERBES, CROATES ET SLOVÈNES SIAM SIAM (9 janvier 1925) SUÈDE SUÈDE (23 octobre 1926) SUISSE SUISSE (23 octobre 1926) TCHÉCOSLOVAQUIE URUGUAY 5. CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT EN TRANSIT DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE ET PROTOCOLE DE SIGNATURE 1. (Genève, le 9 décembre 1923.) Signatures Ratifications Adhésions AUTRICHE BELGIQUE EMPIRE BRITANNIQUE EMPIRE BRITANNIQUE (23 avril 1925) RHODÉSIE DU SUD 1925) (23 avril 1925) TERRE-NEUVE (23 avril 1925) COLONIES, PROTECTORATS ET TERRITOIRES SOUS MANDAT BRITANNIQUE suivants : (22 septembre 1925) Guyane Britannique Honduras Britannique Brunei Etats malais fédérés : Perak Selangor Negri Sembilan Pahang Gambie Côte de l'Or Hong-Kong Kenya Etats malais non fédérés : Johore Kedah Perlis Kelantan Trengganu Nigeria