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6 février 1929, M. le Ministre des Travaux publics a fait connaître à M. le Préfet du Gers que le dossier de demande de subvention est susceptible d'être approuvé, sous réserve que la subvention globale ne dépasse pas 0 fr. 70 par kilomètre, soit 18.907 francs par an, dont 26/37 ou 13.286 francs pour les parcours effectués dans le Gers et 11/37 ou 5.621 francs pour ceux accomplis dans les Landes. Pour ne pas retarder l'émission du décret approbatif, M. Boyé, entrepreneur, a consenti à assurer le service moyennant une subvention globale de 18.907 francs. Un contrat passé sur ces bases va être signé prochainement et sera joint au dossier de demande de subvention. Dès que l'Etat subventionnera ce service, les charges des deux départements seront les suivantes : Département du Gers : 13.286 X 1/34 = 4.517 24 Département des Landes : 5.621 X 0 35 = 1.967 35 Renseignements sur le fonctionnement du service Le service a fonctionné normalement pendant l'année 1928. La recette brute annuelle s'élève à 30.718 fr. 04. Nous donnons ci-après les coefficients d'utilisation des capacités offertes en 1927 et 1928 : Voyageurs. — 1927 : 0,18. — 1928 : 0,18. Messageries. — 1927 : 0,17. — 1928 : 0,15. Le montant de la subvention, versée à l'entrepreneur pour l'année 1928, s'est élevé à 18.200 francs à la charge exclusive du département du Gers. Syndicats d'élevage mulassier. — Rapport sur leur fonctionnement en 1928-1929. — Subventions sur les fonds départementaux. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous donner, ci-après, le compte rendu sur le fonctionnement des Syndicats d'élevage mulassier dans le département des Landes, en 1928-1929. Il existe 5 syndicats mulassiers : 1° Syndicat d'élevage mulassier des Rives de l'Adour, ayant son siège à Tartas ; 2° Syndicat mulassier du Pays d'Albret, avec siège à Labrit ; 3° Syndicat mulassier du Tursan et des Bords de l'Adour, avec siège à Aire-sur-l'Adour ; 4° Syndicat mulassier du canton de Peyrehorade et cantons limitrophes, avec siège à Peyrehorade ; 5° Syndicat mulassier du Pays de Gosse et de Maremphe, avec siège à Saint-Vincent-de-Tyrsse. Cette année, comme les années précédentes,
0,17. — 1928 : 0,15. Le montant de la subvention, versée à l'entrepreneur pour l'année 1928, s'est élevé à 18.200 francs à la charge exclusive du département du Gers. Syndicats d'élevage mulassier. — Rapport sur leur fonctionnement en 1928-1929. — Subventions sur les fonds départementaux. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous donner, ci-après, le compte rendu sur le fonctionnement des Syndicats d'élevage mulassier dans le département des Landes, en 1928-1929. Il existe 5 syndicats mulassiers : 1° Syndicat d'élevage mulassier des Rives de l'Adour, ayant son siège à Tartas ; 2° Syndicat mulassier du Pays d'Albret, avec siège à Labrit ; 3° Syndicat mulassier du Tursan et des Bords de l'Adour, avec siège à Aire-sur-l'Adour ; 4° Syndicat mulassier du canton de Peyrehorade et cantons limitrophes, avec siège à Peyrehorade ; 5° Syndicat mulassier du Pays de Gosse et de Maremphe, avec siège à Saint-Vincent-de-Tyrsse. Cette année, comme les années précédentes, M. le Directeur des Services agricoles est passé dans les cantons où fonctionnent ces syndicats : il a visité les baudets, les juments mulassières et leurs produits. Il a pu constater que les baudets achetés grâce aux subventions du Conseil général, sont entretenus parfaitement. Les juments mulassières sont en voie d'amélioration, certains éleveurs qui, au début, avaient des juments manquant de développement les ont très souvent remplacées par des bêtes plus étoffées, mieux membrées. Aussi, les muletons obtenus maintenant sont-ils de taille et de forme donnant davantage satisfaction à la clientèle. Leur placement, par des ventes de plus en plus avantageuses, encourage leurs naisseurs à persister dans la voie dans laquelle les ont engagés les membres de l'Assemblée départementale qui dirigent les syndicats. J'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire au budget départemental de l'exercice 1930, une subvention de 3.000 fr. en faveur de chacun des cinq syndicats mulassiers du département pour leur permettre d'organiser une foire-exposition avec primes pour juments mulassières et leurs produits. Office départemental agricole. — Désignation de trois membres élus par le Conseil Général pour faire partie de l'Office. MESSIEURS, Aux termes de l'article 1er du décret du 5 décembre 1927, qui fixe les conditions de l'application
d'amélioration, certains éleveurs qui, au début, avaient des juments manquant de développement les ont très souvent remplacées par des bêtes plus étoffées, mieux membrées. Aussi, les muletons obtenus maintenant sont-ils de taille et de forme donnant davantage satisfaction à la clientèle. Leur placement, par des ventes de plus en plus avantageuses, encourage leurs naisseurs à persister dans la voie dans laquelle les ont engagés les membres de l'Assemblée départementale qui dirigent les syndicats. J'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire au budget départemental de l'exercice 1930, une subvention de 3.000 fr. en faveur de chacun des cinq syndicats mulassiers du département pour leur permettre d'organiser une foire-exposition avec primes pour juments mulassières et leurs produits. Office départemental agricole. — Désignation de trois membres élus par le Conseil Général pour faire partie de l'Office. MESSIEURS, Aux termes de l'article 1er du décret du 5 décembre 1927, qui fixe les conditions de l'application de l'article 40 (1er et 2ème) de la loi du 3 janvier 1924, les membres des Offices départementaux qui, d'après la loi, sont au nombre de six, savoir: Trois membres élus par le Conseil général et trois membres élus par la Chambre départementale d'agriculture, doivent être désignés chaque année, pour l'année suivante respectivement par chacune de ces Assemblées dans leur deuxième Session ordinaire. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien procéder à la désignation de trois membres pour faire partie de l'Office départemental pendant l'année 1930. Dans votre séance du 28 octobre 1928, vous aviez désigné pour l'année 1929 : MM. Dupuy, Dr Saint-Pé et Faget, Conseillers généraux. Ils sont rééligibles. Caisse départementale des Planteurs de tabac Fixation du taux de la retenue à imposer aux Planteurs MESSIEURS, Au cours de votre session d'octobre 1928 (séance du 25 octobre 1928) vous avez décidé de porter de 3 à 4 centimes par franc, le montant de la retenue à opérer sur la récolte de 1928, au profit de la Caisse d'assurance des Planteurs de tabacs du département des Landes. Dans ses rapports des 22 juin et 4 juillet 1929, M. l'Ingénieur en chef chargé de la Direction des
l'année suivante respectivement par chacune de ces Assemblées dans leur deuxième Session ordinaire. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien procéder à la désignation de trois membres pour faire partie de l'Office départemental pendant l'année 1930. Dans votre séance du 28 octobre 1928, vous aviez désigné pour l'année 1929 : MM. Dupuy, Dr Saint-Pé et Faget, Conseillers généraux. Ils sont rééligibles. Caisse départementale des Planteurs de tabac Fixation du taux de la retenue à imposer aux Planteurs MESSIEURS, Au cours de votre session d'octobre 1928 (séance du 25 octobre 1928) vous avez décidé de porter de 3 à 4 centimes par franc, le montant de la retenue à opérer sur la récolte de 1928, au profit de la Caisse d'assurance des Planteurs de tabacs du département des Landes. Dans ses rapports des 22 juin et 4 juillet 1929, M. l'Ingénieur en chef chargé de la Direction des Tabacs, à Bordeaux, fait connaître que c'est l'importance exceptionnelle des avaries dont ont souffert les plantations de tabac, au cours de l'année 1928, qui a déterminé son service à déroger, pour cette récolte, aux règles ordinaires et à vous proposer, d'accord avec le Conseil d'administration de la Caisse d'assurances, de porter à 4 centimes le taux de la retenue, qui était seulement de 3 centimes les années précédentes. Il propose, en conséquence, une retenue de 3 centimes pour la récolte de 1929. Cette retenue est celle habituellement pratiquée. Aux termes de la loi du 6 janvier 1929, sur la réassurance des Caisses d'assurances, elle représente le taux minimum susceptible de permettre d'attribuer aux planteurs le maximum d'indemnisation. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien ratifier cette proposition, par application de l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1914, portant règlement de la Caisse d'assurance des planteurs de tabacs, instituée en vertu de l'article 44 de la loi du 16 avril 1895. Vins. — Déclarations des récoltes MESSIEURS, Aux termes de la loi du 29 juin 1907, tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage, le délai dans lequel doivent être faites les déclarations de la
porter à 4 centimes le taux de la retenue, qui était seulement de 3 centimes les années précédentes. Il propose, en conséquence, une retenue de 3 centimes pour la récolte de 1929. Cette retenue est celle habituellement pratiquée. Aux termes de la loi du 6 janvier 1929, sur la réassurance des Caisses d'assurances, elle représente le taux minimum susceptible de permettre d'attribuer aux planteurs le maximum d'indemnisation. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien ratifier cette proposition, par application de l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1914, portant règlement de la Caisse d'assurance des planteurs de tabacs, instituée en vertu de l'article 44 de la loi du 16 avril 1895. Vins. — Déclarations des récoltes MESSIEURS, Aux termes de la loi du 29 juin 1907, tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage, le délai dans lequel doivent être faites les déclarations de la récolte de vin est fixé annuellement, dans chaque département, à une époque aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et écoulages, par le Préfet, après avis du Conseil général. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de vouloir bien me faire connaître votre avis sur la date extrême qui vous paraîtra devoir être adoptée pour la réception des déclarations en 1929. En 1928, et les années précédentes, les déclarations ont été reçues jusqu'au 30 novembre. Projet de convention en vue d'assurer la circulation des wagons-poste et de régler les conditions et délais de transport des colis postaux. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous donner ci-après, le texte d'une circulaire de M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes, des Télégraphes et des Téléphones, en date du 6 août 1929, relative au projet de convention élaboré entre son Administration et M. le Ministre des Travaux publics, d'une part, et les grands réseaux de Chemins de fer, d'autre part, pour assurer la circulation des wagons-poste et régler les conditions et délais de transport des colis postaux. Conformément aux instructions ministérielles, je vous serais obligé de vouloir bien exprimer votre avis sur le projet de convention qui vous est soumis, RAPPORT DU PRÉFET 343
qui vous paraîtra devoir être adoptée pour la réception des déclarations en 1929. En 1928, et les années précédentes, les déclarations ont été reçues jusqu'au 30 novembre. Projet de convention en vue d'assurer la circulation des wagons-poste et de régler les conditions et délais de transport des colis postaux. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous donner ci-après, le texte d'une circulaire de M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes, des Télégraphes et des Téléphones, en date du 6 août 1929, relative au projet de convention élaboré entre son Administration et M. le Ministre des Travaux publics, d'une part, et les grands réseaux de Chemins de fer, d'autre part, pour assurer la circulation des wagons-poste et régler les conditions et délais de transport des colis postaux. Conformément aux instructions ministérielles, je vous serais obligé de vouloir bien exprimer votre avis sur le projet de convention qui vous est soumis, RAPPORT DU PRÉFET 343 Circulaire de M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones adressée le 6 août 1929 à MM. les Préfets. Conformément au désir exprimé par la Commission des Travaux publics et des moyens de communication de la Chambre des Députés, j'ai l'honneur de vous adresser, ci-attaché, pour être soumis à l'examen du Conseil général au cours de sa prochaine Session, le projet de convention élaboré de concert entre le Ministre des Travaux publics et le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes. Télégraphes et Téléphones, d’une part, et les grands réseaux de Chemin de fer, d’autre part, pour assurer la circulation des wagons-poste et régler les conditions et délais de transport des colis postaux. Ainsi que vous le savez, cette convention est destinée à remplacer celle du 19 décembre 1925, entrée en vigueur le 25 janvier 1926. Indépendamment de diverses améliorations réclamées par le commerce, savoir : Réduction des délais de transport (art. 5, paragraphes II et III) ; Garantie des délais pour le retour des remboursements (art. 5, paragraphe VII) ; Élévation à 5.000 francs du montant des remboursements et à 10.000 francs de celui de la déclaration de valeur, avec, pour cette dernière, réduction du droit d'assurance de 33 %. Le
l'examen du Conseil général au cours de sa prochaine Session, le projet de convention élaboré de concert entre le Ministre des Travaux publics et le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes. Télégraphes et Téléphones, d’une part, et les grands réseaux de Chemin de fer, d’autre part, pour assurer la circulation des wagons-poste et régler les conditions et délais de transport des colis postaux. Ainsi que vous le savez, cette convention est destinée à remplacer celle du 19 décembre 1925, entrée en vigueur le 25 janvier 1926. Indépendamment de diverses améliorations réclamées par le commerce, savoir : Réduction des délais de transport (art. 5, paragraphes II et III) ; Garantie des délais pour le retour des remboursements (art. 5, paragraphe VII) ; Élévation à 5.000 francs du montant des remboursements et à 10.000 francs de celui de la déclaration de valeur, avec, pour cette dernière, réduction du droit d'assurance de 33 %. Le nouveau texte contient, notamment, aux articles 3 et 18, des dispositions de nature à intéresser tout spécialement les Assemblées départementales. Par ailleurs, une pièce jointe à la convention fixe les conditions de participation des réseaux secondaires au service des colis postaux. Du point de vue des populations rurales, la question la plus importante est, sans aucun doute, celle de la diffusion des colis postaux dans les campagnes. On sait que, jusqu’à présent, la plupart des localités éloignées du chemin de fer ont été dépourvues de tout moyen pratique d’expédier ou de recevoir des colis postaux : 20.000 communes environ ne sont pas desservies bien que les correspondants du chemin de fer, les services automobiles subventionnés et certains courriers de la Poste transportent les colis postaux et même, parfois, assurent leur remise à domicile. Il est donc nécessaire de faire un effort considérable, pour assurer le développement des colis postaux dans les campagnes. Deux solutions peuvent être envisagées : Ou bien, prenant acte du fait que les grands réseaux de Chemin de fer ont la concession du service des colis postaux sur toute l’étendue du territoire, leur laisser la charge entière de la diffusion dans les localités rurales non encore desservies;
la plus importante est, sans aucun doute, celle de la diffusion des colis postaux dans les campagnes. On sait que, jusqu’à présent, la plupart des localités éloignées du chemin de fer ont été dépourvues de tout moyen pratique d’expédier ou de recevoir des colis postaux : 20.000 communes environ ne sont pas desservies bien que les correspondants du chemin de fer, les services automobiles subventionnés et certains courriers de la Poste transportent les colis postaux et même, parfois, assurent leur remise à domicile. Il est donc nécessaire de faire un effort considérable, pour assurer le développement des colis postaux dans les campagnes. Deux solutions peuvent être envisagées : Ou bien, prenant acte du fait que les grands réseaux de Chemin de fer ont la concession du service des colis postaux sur toute l’étendue du territoire, leur laisser la charge entière de la diffusion dans les localités rurales non encore desservies; Ou bien, mettre en commun les moyens d’action respectifs des grands réseaux, des services d’autobus départementaux, et de la Poste, en vue d’assurer aux moindres frais, un service satisfaisant et marquant, tout de suite, un progrès très net sur la situation actuelle. On s’est arrêté à cette dernière solution qui a paru la plus économique, la plus rapide, la plus sûre et, pour tout dire d’un mot, la plus conforme aux intérêts généraux du pays. En conséquence, "après les indications d’ordre général données à l’article 3, on trouve à l’article 18 les modalités prévues pour l’organisation des services nouveaux destinés à assurer la diffusion des colis postaux dans les campagnes. Cet article pose d’abord le principe de la collaboration des réseaux, de l’Administration des Postes et du département des Travaux publics, puis il indique le rôle des deux principaux organismes intéressés. 1° Les réseaux. — Ceux-ci ont la concession du service des colis postaux sur tout le territoire ; aussi est-il naturel, et même indispensable, de leur laisser la priorité pour organiser les services de diffusion dont ils auront reconnu l’utilité ou qui leur seront proposés par l’Administration des Postes. Cette dernière addition a été jugée nécessaire parce que l’on
a paru la plus économique, la plus rapide, la plus sûre et, pour tout dire d’un mot, la plus conforme aux intérêts généraux du pays. En conséquence, "après les indications d’ordre général données à l’article 3, on trouve à l’article 18 les modalités prévues pour l’organisation des services nouveaux destinés à assurer la diffusion des colis postaux dans les campagnes. Cet article pose d’abord le principe de la collaboration des réseaux, de l’Administration des Postes et du département des Travaux publics, puis il indique le rôle des deux principaux organismes intéressés. 1° Les réseaux. — Ceux-ci ont la concession du service des colis postaux sur tout le territoire ; aussi est-il naturel, et même indispensable, de leur laisser la priorité pour organiser les services de diffusion dont ils auront reconnu l’utilité ou qui leur seront proposés par l’Administration des Postes. Cette dernière addition a été jugée nécessaire parce que l’on aurait pu craindre que les réseaux, envisageant les services ruraux d’un point de vue plus spécialement commercial, ne limitaient leur effort à la recherche de services susceptibles de devenir rapidement lucratifs, ce qui aurait conduit à délaisser les localités les plus pauvres et les plus isolées. On peut être assuré que l’Administration des Postes, fidèle à sa tradition de service public, fonctionnant pour les besoins de tous, ne manquera pas de proposer aux réseaux la création de tous les services nouveaux qui permettront de réaliser une véritable diffusion des colis postaux dans les campagnes. RAPPORT DU PRÉFET 345 2° L’Administration des Postes. — Il arrivera, sans doute, que les réseaux renonceront, dans certains cas, à la priorité qui leur est reconnue, car ils jugeront peu intéressants, du point de vue commercial, des services que l’Administration des Postes leur aura proposés. Deux cas peuvent se présenter : Premier cas. — Les réseaux reconnaissent l’utilité du service, mais estiment qu’ils sont mal placés pour l’organiser et préfèrent laisser ce soin à la Poste. Les réseaux participeront alors aux résultats de l’exploitation, positifs ou négatifs. Leur participation sera de la moitié ou du tiers selon que le service assurera ou non la correspondance
que l’Administration des Postes, fidèle à sa tradition de service public, fonctionnant pour les besoins de tous, ne manquera pas de proposer aux réseaux la création de tous les services nouveaux qui permettront de réaliser une véritable diffusion des colis postaux dans les campagnes. RAPPORT DU PRÉFET 345 2° L’Administration des Postes. — Il arrivera, sans doute, que les réseaux renonceront, dans certains cas, à la priorité qui leur est reconnue, car ils jugeront peu intéressants, du point de vue commercial, des services que l’Administration des Postes leur aura proposés. Deux cas peuvent se présenter : Premier cas. — Les réseaux reconnaissent l’utilité du service, mais estiment qu’ils sont mal placés pour l’organiser et préfèrent laisser ce soin à la Poste. Les réseaux participeront alors aux résultats de l’exploitation, positifs ou négatifs. Leur participation sera de la moitié ou du tiers selon que le service assurera ou non la correspondance avec le chemin de fer. Deuxième cas. — Les réseaux estiment qu’un service proposé par la Poste est de nul intérêt pour eux. Dans ce cas, l’Administration des Postes pourra néanmoins organiser le service et les réseaux participeront obligatoirement aux frais d’exploitation à raison de 250 francs par an et par commune desservie. En fin d’année, il sera fait bloc de la totalité des participations des réseaux. Si le solde est bénéficiaire, il restera acquis à l’administration des Postes. S’il est déficitaire, les réseaux combleront le déficit jusqu’à concurrence d’un maximum de 5 millions par an, maximum susceptible d’être augmenté en fonction de l’accroissement des recettes du trafic des colis postaux. Le rôle des réseaux et celui de l’Administration des Postes sont donc nettement tracés : les efforts des deux organismes seront étroitement conjugués afin d’assurer une véritable et prompte diffusion des colis postaux dans les communes rurales éloignées du chemin de fer. Il faut souligner que, pour la première fois, les réseaux prélèveront sur les profits du trafic urbain des sommes importantes pour améliorer le service rural. Certains émettront peut-être des doutes sur l’efficacité des mesures prévues pour assurer la desserte des campagnes. Ils penseront que ces services nouveaux,
par commune desservie. En fin d’année, il sera fait bloc de la totalité des participations des réseaux. Si le solde est bénéficiaire, il restera acquis à l’administration des Postes. S’il est déficitaire, les réseaux combleront le déficit jusqu’à concurrence d’un maximum de 5 millions par an, maximum susceptible d’être augmenté en fonction de l’accroissement des recettes du trafic des colis postaux. Le rôle des réseaux et celui de l’Administration des Postes sont donc nettement tracés : les efforts des deux organismes seront étroitement conjugués afin d’assurer une véritable et prompte diffusion des colis postaux dans les communes rurales éloignées du chemin de fer. Il faut souligner que, pour la première fois, les réseaux prélèveront sur les profits du trafic urbain des sommes importantes pour améliorer le service rural. Certains émettront peut-être des doutes sur l’efficacité des mesures prévues pour assurer la desserte des campagnes. Ils penseront que ces services nouveaux, qu’il faudra organiser en très grand nombre, coûteront bien cher et que la réalisation du programme sera poussée mollement. De telles craintes ne sont pas fondées, car les engagements pris devant le Parlement et le pays sont un sûr garant que cette éventualité n’est pas à redouter. S'il était besoin d'autres apaisements, il est facile de montrer que les réseaux et l'Administration des Postes ont un intérêt direct, immédiat et pressant à organiser sans délai les services ruraux. En effet, nul n'ignore que les réseaux sont entrés résolument dans la voie des réalisations en ce qui concerne la création de services automobiles. On sait leur effort pour organiser vers le rail un trafic qui a actuellement une tendance à s'en évader, et il est hors de doute qu'ils ont tout intérêt à poursuivre méthodiquement cet effort de façon à créer un réseau serré des services routiers qui conflueront à la gare voisine pour apporter au chemin de fer les voyageurs, les colis et la messagerie. L'Administration des Postes a un égal intérêt au développement des services ruraux. On sait que ses facteurs visitent chaque jour les hameaux et les fermes isolées, mais on sait moins que, bien souvent, ils parcourent