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nommer « sans délais » dit la loi. Sans délai. Nous avons dû réclamer plusieurs fois ces nominations. Celles de 5 candidats sur les 4 classés pour les recettes d'un revenu supérieur à 400 francs n'ont paru à l'Officiel que le 14 septembre, et nous n'avons aucune nouvelle des nominations des camarades proposés pour les recettes de moins de 400 francs dans leur commune. La situation tourne à certains endroits au scandale : nous avons signalé ce qu'il y a de choquant dans le fait qu'un camarade père de famille, est proposé régulièrement depuis plus de huit mois pour une recette qui est tenue à sa porte par un tout jeune homme célibataire, aidé par une toute jeune domestique. Il faudrait pourtant arriver à s'entendre et s'appliquer la loi. (A suivre.) J. Grison, Administrateur de la Section de la Loire-Inférieure, de l'Union des Mutilés et Réfractaires. Il sait par ailleurs que le concours de nos Associations lui est acquis, aussi lui faisons-nous confiance. André Gernée, Administrateur Général des Mutilés et Réformés de Nieppe Le récent Congrès de l'U.F. a, une fois de plus, condamné l'article 12. Il est urgent de s'occuper de sa refonte en songeant que chaque jour des grands mutilés souffrent. Le législateur après avoir posé ce principe qu'une infirmité croît en gravité quand elle s'ajoute à une autre, passant au contraire en a pris le contre-pied. À lieu de considérer l'infirmité en soi, on a fait sur la validité restante de l'abominable calcul (l'expression est du docteur Grasset) qui lésent les porteurs d'infirmités multiples dont l'infirmité principale n'atteint pas 100 p. 100 (art. 11). Pour les malheureux dont l'infirmité principale est de 100 p. 100, on a établi le misérable article 12 avec son tarif réduit (100 frs. au lieu de 240 pour 10 degrés d'invalidité ; rabais de 60 p. 100 et sa limitation arbitraire car, non seulement les infirmités supplémentaires sont tarifées au rabais, mais celles qui, par addition de pourcentages, dépassent le chiffre 100 sont considérées comme inexistantes. Il semble que l'on ait tenu un raisonnement de ce genre : La cécité est elle-même
grands mutilés souffrent. Le législateur après avoir posé ce principe qu'une infirmité croît en gravité quand elle s'ajoute à une autre, passant au contraire en a pris le contre-pied. À lieu de considérer l'infirmité en soi, on a fait sur la validité restante de l'abominable calcul (l'expression est du docteur Grasset) qui lésent les porteurs d'infirmités multiples dont l'infirmité principale n'atteint pas 100 p. 100 (art. 11). Pour les malheureux dont l'infirmité principale est de 100 p. 100, on a établi le misérable article 12 avec son tarif réduit (100 frs. au lieu de 240 pour 10 degrés d'invalidité ; rabais de 60 p. 100 et sa limitation arbitraire car, non seulement les infirmités supplémentaires sont tarifées au rabais, mais celles qui, par addition de pourcentages, dépassent le chiffre 100 sont considérées comme inexistantes. Il semble que l'on ait tenu un raisonnement de ce genre : La cécité est elle-même si cruelle que rien ne peut s'y ajouter ne compte guère. C'est le contraire qui est vrai. L'aveugle souffre plus que le voyant d'une amputation. Vous parlerai-je d'un excellent ami, le bon, le brave Marcel C., recordman probable des passages sur le billard. Aveugle, il reçoit 3.000 frs. de pension et 7.000 frs. d'allocation ; mais il est, en outre, mutilé de la main, de la mâchoire, trépané, amputé de cuisse, etc... A quoi bon continuer l'énumération d'infirmités que la loi se refuse à connaître parce qu'elles sont trop ? Pour toutes ces infirmités supplémentaires l'article 12 jouant à plein rendement lui accorde 3 frs. 50 par jour. Mais dira quelqu'un, n'a-t-on pas établi une allocation n° 5 de 3.500 pour pallier à l'insuffisance de l'article 12 ? Oui ; mais cette allocation que perçoit intégralement un tuberculeux pour l'ablation d'un doigt (une chance), un aveugle fut-il amputé de quatre membres ne la reçoit pas étant, comme aveugle, bénéficiaire de l'article 10. Une erreur fut commise quand fut instituée cette allocation ; allocation uniforme qui ne distingue pas entre une infirmité et plusieurs, entre un doigt et un bras, et qui n'atteint pas la plupart des bénéficiaires même de l'art
et 7.000 frs. d'allocation ; mais il est, en outre, mutilé de la main, de la mâchoire, trépané, amputé de cuisse, etc... A quoi bon continuer l'énumération d'infirmités que la loi se refuse à connaître parce qu'elles sont trop ? Pour toutes ces infirmités supplémentaires l'article 12 jouant à plein rendement lui accorde 3 frs. 50 par jour. Mais dira quelqu'un, n'a-t-on pas établi une allocation n° 5 de 3.500 pour pallier à l'insuffisance de l'article 12 ? Oui ; mais cette allocation que perçoit intégralement un tuberculeux pour l'ablation d'un doigt (une chance), un aveugle fut-il amputé de quatre membres ne la reçoit pas étant, comme aveugle, bénéficiaire de l'article 10. Une erreur fut commise quand fut instituée cette allocation ; allocation uniforme qui ne distingue pas entre une infirmité et plusieurs, entre un doigt et un bras, et qui n'atteint pas la plupart des bénéficiaires même de l'art 12. Relever le taux de cette allocation, ainsi qu'il en est question, ne ferait qu'ajouter à l'erreur. La solution n'est pas non plus dans la création d'une allocation n° 6. Entre 190 % et 200 % d'invalidité, il n'y a qu'une mignonne différence qui ne tient peut-être qu'à l'humeur d'un expert. Veut-on accorder un supplément de 50 à 10.000 frs. à celui-ci et rien du tout à celui-là ? C'est sur l'article 12 qu'il faut agir puisque c'est lui le coupable. Ceux qui l'ont rédigé dans la quiétude des Commissions ont perdu de vue que la guerre avait reculé les limites de la misère physiologique. Ils ont posé une borne au-delà de laquelle ils ont laissé de la souffrance. Il faut le refaire. Et d'abord, renoncer à cette occasion au moindre pourcentage, dont chacun convient qu'en matière d'invalidité, il ne répond à rien de défini, et qui a l'inconvénient de limiter à 100 des calculs en désaccord avec la réalité. On devrait aussi renoncer aux majorations de 5, 10, 15 p. 100 attribuées aux infirmités supplémentaires par ordre décroissant, dispositions qui conduisent aisément à de petites absurdités. Pour tenir compte du principe d'aggravation, il est plus simple de relever le
expert. Veut-on accorder un supplément de 50 à 10.000 frs. à celui-ci et rien du tout à celui-là ? C'est sur l'article 12 qu'il faut agir puisque c'est lui le coupable. Ceux qui l'ont rédigé dans la quiétude des Commissions ont perdu de vue que la guerre avait reculé les limites de la misère physiologique. Ils ont posé une borne au-delà de laquelle ils ont laissé de la souffrance. Il faut le refaire. Et d'abord, renoncer à cette occasion au moindre pourcentage, dont chacun convient qu'en matière d'invalidité, il ne répond à rien de défini, et qui a l'inconvénient de limiter à 100 des calculs en désaccord avec la réalité. On devrait aussi renoncer aux majorations de 5, 10, 15 p. 100 attribuées aux infirmités supplémentaires par ordre décroissant, dispositions qui conduisent aisément à de petites absurdités. Pour tenir compte du principe d'aggravation, il est plus simple de relever le taux de base. Celui-ci étant de 240 frs. pour 10 % d'invalidité, le chiffre de 300 peut être envisagé. Les allocations actuelles étant maintenues, un nouvel article 12 pourrait être ainsi libellé : « Dans le cas d'infirmités multiples dont une entraîne l'invalidité absolue, il est accordé, en sus de la pension maximale, un complément de pension basé sur le taux de 800 francs pour 10 degrés d'invalidité supplémentaire. Les chiffres représentant les degrés d'invalidité attribués aux différentes infirmités s'additionnent purement et simplement. » Ce texte, assurément modéré, répond aux principes affirmés au récent Congrès de l'U.F. à Arras. Le chiffre de 300 peut être discuté. Déjà, il est susceptible de donner une satisfaction aux grands invalides, paraplégiques, aveugles-amputés, etc. Le relèvement ainsi obtenu étant incorporé à la pension, il influerait incidentellement sur la majoration du quart prévue à l'article 10. L'arbitraire du chiffre limite se trouverait supprimé ; le principe de proportionnalité, que foule aux pieds une allocation uniforme, serait respecté comme le veut le bon sens et l'esprit même de la loi. Messieurs les parlementaires, hâtez-vous de refaire l'article 12 ! Cette honte peut-elle durer ? Mario Nicou. De la F.N.P.G.l.G. À la suite de l'article paru dans
la pension maximale, un complément de pension basé sur le taux de 800 francs pour 10 degrés d'invalidité supplémentaire. Les chiffres représentant les degrés d'invalidité attribués aux différentes infirmités s'additionnent purement et simplement. » Ce texte, assurément modéré, répond aux principes affirmés au récent Congrès de l'U.F. à Arras. Le chiffre de 300 peut être discuté. Déjà, il est susceptible de donner une satisfaction aux grands invalides, paraplégiques, aveugles-amputés, etc. Le relèvement ainsi obtenu étant incorporé à la pension, il influerait incidentellement sur la majoration du quart prévue à l'article 10. L'arbitraire du chiffre limite se trouverait supprimé ; le principe de proportionnalité, que foule aux pieds une allocation uniforme, serait respecté comme le veut le bon sens et l'esprit même de la loi. Messieurs les parlementaires, hâtez-vous de refaire l'article 12 ! Cette honte peut-elle durer ? Mario Nicou. De la F.N.P.G.l.G. À la suite de l'article paru dans notre journal du 18 octobre mettant en évidence la nécessité d'un statut commun des fonctionnaires, nous recevons de nos camarades mutilés de la Cour de Cassation cette contribution à la même thèse. Il est manifestement avéré, en effet, que le personnel des administrations centrales est bien plus privilégié que le personnel des services annexes. Il y a là une anomalie choquante que l'on ne saurait expliquer, puisque ce sont des fonctionnaires qui ont des titres égaux qui entrent dans l'une ou l'autre de ces catégories selon le hasard des nominations. S'il faut un exemple, le plus typique peut être serait le parallèle entre la Chancellerie et la Cour de Cassation. À la Chancellerie, en moins de 10 ans, des expéditionnaires sont arrivés au maximum, ont été nommés commis d'ordre et sont aujourd'hui aux traitements de 8.000, 9.000 et même 10.000 francs. À la Cour de Cassation, des fonctionnaires qui ont plus de 20 ans de services, sont encore aux traitements de 6.500, 7.000 frs. Pourquoi Peut-être parce qu'il y a un peu plus de travail dans les services annexes — où l'on est moins nombreux — que dans ces dernières, on est plus près de la lumière. Quoi qu'il en
personnel des services annexes. Il y a là une anomalie choquante que l'on ne saurait expliquer, puisque ce sont des fonctionnaires qui ont des titres égaux qui entrent dans l'une ou l'autre de ces catégories selon le hasard des nominations. S'il faut un exemple, le plus typique peut être serait le parallèle entre la Chancellerie et la Cour de Cassation. À la Chancellerie, en moins de 10 ans, des expéditionnaires sont arrivés au maximum, ont été nommés commis d'ordre et sont aujourd'hui aux traitements de 8.000, 9.000 et même 10.000 francs. À la Cour de Cassation, des fonctionnaires qui ont plus de 20 ans de services, sont encore aux traitements de 6.500, 7.000 frs. Pourquoi Peut-être parce qu'il y a un peu plus de travail dans les services annexes — où l'on est moins nombreux — que dans ces dernières, on est plus près de la lumière. Quoi qu'il en soit, le fait brutal est là, et il n'est pas douteux que celui qui fera disparaître cette échelle disproportionnée dans l'avancement sera béni de tous les fonctionnaires des services annexes. Mais pourquoi « Administrations centrales » et « Services annexes »? Ne sommes-nous pas tous des fonctionnaires de l'État? Il semble qu'à ce seul titre on devrait être traité sur le même pied d'égalité. Il n'en est malheureusement pas ainsi. L'ÉTÉCIENNE DU 26 OCTOBRE 1924 ouvert le 25 octobre, en présence de 150 délégués des Fédérations adhérentes et des représentants des Grâces Associations des Victimes, de la Fère le Congrès National de la Fédération des Pères et Mères se tenait sa séance de clôture le Samedi 26 octobre au Théâtre Massenet. M. Bovier-Lapierre président, entouré de MM. Pierre Robert sous-secrétaire d'État; Durand, député du Conseil Général; Lombard, ancien soussecrétaire d'État; Sarcelet, préfet de la Loire, le général Mazaud gouverneur des Invalides; Fernand David sénateurs; Ernest Lafon, Sersimon Beynaud, Ferdinand Faure, Bernard d'Udecastels députés; Théaudieux, secrétaire général de la Préfecture: notre camarade Marcel Lehmann, directeur des affaires de H. Bovier-Lapierre. Grun, Delfosse chef de cabinet du préfet de la Loire; Teisserenc et Lucien Thivolf, conseillers généraux; Les adjoints au maire de
semble qu'à ce seul titre on devrait être traité sur le même pied d'égalité. Il n'en est malheureusement pas ainsi. L'ÉTÉCIENNE DU 26 OCTOBRE 1924 ouvert le 25 octobre, en présence de 150 délégués des Fédérations adhérentes et des représentants des Grâces Associations des Victimes, de la Fère le Congrès National de la Fédération des Pères et Mères se tenait sa séance de clôture le Samedi 26 octobre au Théâtre Massenet. M. Bovier-Lapierre président, entouré de MM. Pierre Robert sous-secrétaire d'État; Durand, député du Conseil Général; Lombard, ancien soussecrétaire d'État; Sarcelet, préfet de la Loire, le général Mazaud gouverneur des Invalides; Fernand David sénateurs; Ernest Lafon, Sersimon Beynaud, Ferdinand Faure, Bernard d'Udecastels députés; Théaudieux, secrétaire général de la Préfecture: notre camarade Marcel Lehmann, directeur des affaires de H. Bovier-Lapierre. Grun, Delfosse chef de cabinet du préfet de la Loire; Teisserenc et Lucien Thivolf, conseillers généraux; Les adjoints au maire de Saint-Étienne, ainsi que de nombreux conseillers municipaux: nos camarades Lecourtier, président fondateur de la Fédération Nationale des Pères et Mères; Neau, directeur de la Fédération Nationale; Palle, président de l'Association stéphanoise des Pères et Mères; Laurenton, Président de l'Union des pères et mères de Saint-Étienne; G. Bernard, représentant ouragan Fédérale; MM. le docteur Lere, médecin-major de première classe, chef du Centre de réforme de Saint-Étienne; de Benoist de Gentissart, sous-intendant militaire, etc. ALLÉGATIONS etc. ALLÉGATIONS M. PALLE Dès l'ouverture de la séance, M. Palle prononce un discours où il dit notamment : « Monsieur le Ministre, vous voyez ici assemblées toutes les victimes de la guerre : orphelins, veuves, mutilés, anciens prisonniers, anciens combattants, ascendants. « Votre présence est la preuve la plus éclatante de la solidarité indéfectible qui unit les une aux autres. « Aujourd'hui, cette solidarité se manifeste particulièrement à l'égard des ascendants. Aussi, mon cœur ému trouve-t-il pas les paroles qui devraient magnifier l'élan généreux qui entraîne toutes les victimes de la guerre en faveur de l'œuvre de réparation que dans notre deuxième Congrès national, les ascendants viennent d'édifier. « Vous avez multiplié, Monsieur le Ministre, les preuves d'appui à notre œuvre. Votre présence ici en est
MM. le docteur Lere, médecin-major de première classe, chef du Centre de réforme de Saint-Étienne; de Benoist de Gentissart, sous-intendant militaire, etc. ALLÉGATIONS etc. ALLÉGATIONS M. PALLE Dès l'ouverture de la séance, M. Palle prononce un discours où il dit notamment : « Monsieur le Ministre, vous voyez ici assemblées toutes les victimes de la guerre : orphelins, veuves, mutilés, anciens prisonniers, anciens combattants, ascendants. « Votre présence est la preuve la plus éclatante de la solidarité indéfectible qui unit les une aux autres. « Aujourd'hui, cette solidarité se manifeste particulièrement à l'égard des ascendants. Aussi, mon cœur ému trouve-t-il pas les paroles qui devraient magnifier l'élan généreux qui entraîne toutes les victimes de la guerre en faveur de l'œuvre de réparation que dans notre deuxième Congrès national, les ascendants viennent d'édifier. « Vous avez multiplié, Monsieur le Ministre, les preuves d'appui à notre œuvre. Votre présence ici en est une nouvelle affirmation. Nous sommes convaincus que, grâce à votre autorité et à votre influence, soit dans les Conseils du Gouvernement, soit au sein de la Commission des pensions et de la Commission des finances, notre cause, ayant un si autorisé et si éloquent défenseur, est avancée, gagnée. « Si contre nos espoirs, la dette sacrée contractée par la nation envers ceux qui ont été privés de leur soutien n'était pas payée, il s'ensuivrait une colère et une indignation des plus redoutables. « Mais nous sommes sûrs que cette crainte est à l'avance conjurée, grâce à l'appui du Gouvernement et de son éminent Ministre des Pensions. NOS DROITS DES ASCENDANTS Notre camarade Neau, dans un rapport très documenté, fait un exposé des revendications des ascendants et rappelle les vœux émis par le congrès, dans sa séance de samedi — vœux que nous avons reproduits hier matin. Neau insiste particulièrement sur le vote de la proposition Vincent Auriol, qui consacre pour les ascendants le droit à pension, puis, en quelques termes saisissants, il montre les résultats du congrès de Saint-Étienne. Ayant terminé son exposé, — qui fut interrompu à plusieurs reprises par les applaudissements — Neau remet à M. Bovier-Lapierre, au
contre nos espoirs, la dette sacrée contractée par la nation envers ceux qui ont été privés de leur soutien n'était pas payée, il s'ensuivrait une colère et une indignation des plus redoutables. « Mais nous sommes sûrs que cette crainte est à l'avance conjurée, grâce à l'appui du Gouvernement et de son éminent Ministre des Pensions. NOS DROITS DES ASCENDANTS Notre camarade Neau, dans un rapport très documenté, fait un exposé des revendications des ascendants et rappelle les vœux émis par le congrès, dans sa séance de samedi — vœux que nous avons reproduits hier matin. Neau insiste particulièrement sur le vote de la proposition Vincent Auriol, qui consacre pour les ascendants le droit à pension, puis, en quelques termes saisissants, il montre les résultats du congrès de Saint-Étienne. Ayant terminé son exposé, — qui fut interrompu à plusieurs reprises par les applaudissements — Neau remet à M. Bovier-Lapierre, au nom des congrégants, le cahier de revendications, qui constitue la Déclaration des Droits des Ascendants. DISCOURS DE M. LEGOURTIER Notre camarade Lecourtier, président, fondateur de la Fédération nationale des Ascendants, prend ensuite la parole. il remercie la municipalité pour son aimable réception et exprime ses remerciements à M. Louis Soulié — l'animateur du Congrès —, rend hommage à M. Durand — dont le dévouement est acquis à toutes les causes justes — et salue M. Bovier-Lapierre, M. Pierre-Robert et tous les parlementaires. « Votre venue parmi nous, M. Bovier-Lapierre, nous est une précieuse garantie que notre voix sera enfin écoutée et surtout comprise. D'ailleurs, la présence à vos côtés du directeur de votre cabinet, M. Marcel Lehmann, que nous connaissons de longue date, parce qu'il est un des premiers militants de nos Associations, nous est particulièrement réjolissante. Il connaît bien nos revendications, il a eu à les étudier au sein de l'Union Fédérale à laquelle il appartient. Nous sommes heureux que vous ayez un tel collaborateur. » Lecourtier rappelle le dépôt, par M. Vincent Auriol, à la fin de la précédente législature, d'une proposition consacrant les droits des ascendants et expose le principe même du droit réclamé en vain depuis
— l'animateur du Congrès —, rend hommage à M. Durand — dont le dévouement est acquis à toutes les causes justes — et salue M. Bovier-Lapierre, M. Pierre-Robert et tous les parlementaires. « Votre venue parmi nous, M. Bovier-Lapierre, nous est une précieuse garantie que notre voix sera enfin écoutée et surtout comprise. D'ailleurs, la présence à vos côtés du directeur de votre cabinet, M. Marcel Lehmann, que nous connaissons de longue date, parce qu'il est un des premiers militants de nos Associations, nous est particulièrement réjolissante. Il connaît bien nos revendications, il a eu à les étudier au sein de l'Union Fédérale à laquelle il appartient. Nous sommes heureux que vous ayez un tel collaborateur. » Lecourtier rappelle le dépôt, par M. Vincent Auriol, à la fin de la précédente législature, d'une proposition consacrant les droits des ascendants et expose le principe même du droit réclamé en vain depuis quatre ans : l'égalité devant la mort. M. Bovier-Lapierre répond aux orateurs précédents. Après avoir salué en termes émus les ascendants auxquels est acquise sa sympathie et présenté les excuses de M. Vincent Auriol retenu à Paris par les devoirs de sa charge, le ministre parle des revendications des ascendants et rend compte des mesures prises par lui en faveur des victimes de la guerre, faisant des déclarations qu'il allait plus largement développer par la suite. Sur une question posée au sujet de la proposition Auriol : « Cette proposition, dit-il, se divise en deux parties : consécration du droit à pension, révision du taux. Le taux des allocations sera élevé. Mais je ne peux transformer, par un cœur inséré dans les lois budgétaires, une pension en fonction en pension : Je poursuivrai, avec énergie, cette réforme, je vous le promets; mais en attendant, acceptez l'augmentation qui sera, chose faite des le vote du budget. Cette déclaration donne satisfaction à l'assemblée, qui acclame le ministre des Pensions. Le banquet suit, que président le ministre des Pensions, qui se retrouve en outre les personnalités déjà nommées. À l'heure des toasts, notre camarade Palle, au nom du Comité d'organisation, remercie M. le
et rend compte des mesures prises par lui en faveur des victimes de la guerre, faisant des déclarations qu'il allait plus largement développer par la suite. Sur une question posée au sujet de la proposition Auriol : « Cette proposition, dit-il, se divise en deux parties : consécration du droit à pension, révision du taux. Le taux des allocations sera élevé. Mais je ne peux transformer, par un cœur inséré dans les lois budgétaires, une pension en fonction en pension : Je poursuivrai, avec énergie, cette réforme, je vous le promets; mais en attendant, acceptez l'augmentation qui sera, chose faite des le vote du budget. Cette déclaration donne satisfaction à l'assemblée, qui acclame le ministre des Pensions. Le banquet suit, que président le ministre des Pensions, qui se retrouve en outre les personnalités déjà nommées. À l'heure des toasts, notre camarade Palle, au nom du Comité d'organisation, remercie M. le ministre des Pensions de sa présence parmi les ascendants des morts de la guerre, dont il dit la confiance et l'espérance en lui. Notre camarade Lecourtier se réjouit ensuite du succès du Congrès et boit, au surplus des revendications formulées par les ascendants. M. LAURENDON M. Laurendon, président de l'Union des pères et mères, remercie les ministres, les parlementaires, le maire de Saint-Étienne et toutes les Associations qui ont envoyé des délégués au congrès, ajoutant : « Merci à vous, victimes de la guerre, veuves et mutilés, prisonniers de guerre, combattants, qui nous réchauffez de votre cordialité et vous témoignez si amicalement votre solidarité. » M. BERNARD, REPRESENTANT DE L'UNION FEDÉRALE M. Gaubert, un vétéran de 1870, lui succède, puis est le tour de notre camarade Bernard de l'Union Fédérale au Congrès de Saint-Étienne. « C'est pour moi, dit-il, une satisfaction personnelle bien grande, que d'avoir été désigné par l'Union Fédérale pour répondre à l'aimable invitation de votre Fédération et des organisateurs de ce congrès et vous porter le salut fraternel et cordial de ses 100.000 cotisants. « Je ne suis pas moi-même heureux de représenter ici l'Union régionale de Marseille, une des plus anciennes et des plus importantes, qui