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1867,431; 1868, 889; 1869, 1,164; 1870, 1,677; 1871, 1,763. Ce qui donne pour tous les États réunis le total suivant par années: 1861, 31,286; 1862, 32,120; 1863, 33,170; 1864, 33,908; 1865, 35,083; 1866, 36,827; 1867,39,276; 1868, 42,255; 1869, 47,254; 1870, 53,399; 1871, 60,852. Il résulte de ces chiffres, que l'étendue des chemins de fer a doublé en dix années. Au prix de revient d'environ 10,000 livres sterling par mille, ces chemins de fer représentent un capital de 600 millions de livres sterling. TRANSCONTINENTAL MEMPHIS On annonce la vente à Paris de la majeure portion du chemin de fer Memphis à El Paso. Cette vente, faite au prix de 88,000 dollars, comprend les terres, stock, rails et archives. La portion non encore vendue, par suite d'opposition, sera mise en vente sous peu. Nous donnons, bien entendu, cette nouvelle sous toutes réserves. Un mot encore au sujet de cette triste affaire. Il y a quelques cinq ou six mois, un comité s'était formé à Paris, sous la présidence du général la Fare, lequel comité se donnait pour mission la défense des intérêts des porteurs de Bonds!... Des Assemblées ont eu lieu! Des cotisations ont été versées! Des recherches devaient se faire! Des procès devaient s'engager! Or, depuis déjà longtemps nous n'entendons plus parler de rien. Le comité est-il dissout? ou continue-t-il ses opérations? il serait urgent de savoir à quoi s'en tenir d'une manière précise. VALEURS DIVERSES GAZ DE MULHOUSE Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 25 août, à l'effet d'entendre le rapport des administrateurs et des commissaires, examiner et approuver l'inventaire et les comptes de l'exercice clos; statuer sur une proposition d'emprunt et fixer le dividende à distribuer. COMPAGNIE, L'UNION DES GAZ Le coupon n° 11 des actions de la Compagnie l'Union des Gaz est payé à raison de 16 fr. 25 c. par chaque action de 230 francs, et à raison de 32 fr. 50 c. par chaque action de 500 francs depuis le 1er août. GAZ OXYDRIQUE Nous avons annoncé dans notre dernier numéro la déconfiture à Paris, du gaz oxydrique de M. Teyssier du
procès devaient s'engager! Or, depuis déjà longtemps nous n'entendons plus parler de rien. Le comité est-il dissout? ou continue-t-il ses opérations? il serait urgent de savoir à quoi s'en tenir d'une manière précise. VALEURS DIVERSES GAZ DE MULHOUSE Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 25 août, à l'effet d'entendre le rapport des administrateurs et des commissaires, examiner et approuver l'inventaire et les comptes de l'exercice clos; statuer sur une proposition d'emprunt et fixer le dividende à distribuer. COMPAGNIE, L'UNION DES GAZ Le coupon n° 11 des actions de la Compagnie l'Union des Gaz est payé à raison de 16 fr. 25 c. par chaque action de 230 francs, et à raison de 32 fr. 50 c. par chaque action de 500 francs depuis le 1er août. GAZ OXYDRIQUE Nous avons annoncé dans notre dernier numéro la déconfiture à Paris, du gaz oxydrique de M. Teyssier du Motay: — Nous ne songions plus à cette affaire, lorsqu'un accident grotesque est venu nous la rappeler et nous obliger à en entretenir encore une fois nos lecteurs: On se souvient de ces deux industriels dont nous avons parlé jadis, l'un marchand de lunettes vertes, l'autre fournisseur de chenies aux malheureuses victimes aveuglées par le gaz oxydrique. Ruinés par la décision que vient de prendre le Conseil municipal de Paris, ces deux malheureux sont venus nous trouver en jetant des cris de panique, en se répandant en invectives contre les honorables conseillers, etc., etc. Touchés de compassion, nous avons essayé de les calmer: — Allez en Belgique, leur avons-nous dit, dans ce pays éclairé vous trouverez facilement à écouler vos produits. — Mais nous ne voulons pas nous expatrier!... Nous sommes Français!... — Et allez au diable! alors!... ou plutôt adressez-vous à MM. Teyssier et Lutcher dont les expériences nous ont induit en erreur! — Parfait, s'écrient-ils en choeur... et les voilà partis! — MM. Teyssier et Lutcher n'ont qu'à se bien tenir!... LITS MILITAIRES Il circule des bruits assez favorables au sujet de cette entreprise. On parle d'un dividende assez élevé qui serait distribué quelques jours après l'assemblée!... Nous
malheureuses victimes aveuglées par le gaz oxydrique. Ruinés par la décision que vient de prendre le Conseil municipal de Paris, ces deux malheureux sont venus nous trouver en jetant des cris de panique, en se répandant en invectives contre les honorables conseillers, etc., etc. Touchés de compassion, nous avons essayé de les calmer: — Allez en Belgique, leur avons-nous dit, dans ce pays éclairé vous trouverez facilement à écouler vos produits. — Mais nous ne voulons pas nous expatrier!... Nous sommes Français!... — Et allez au diable! alors!... ou plutôt adressez-vous à MM. Teyssier et Lutcher dont les expériences nous ont induit en erreur! — Parfait, s'écrient-ils en choeur... et les voilà partis! — MM. Teyssier et Lutcher n'ont qu'à se bien tenir!... LITS MILITAIRES Il circule des bruits assez favorables au sujet de cette entreprise. On parle d'un dividende assez élevé qui serait distribué quelques jours après l'assemblée!... Nous ne pouvons rien préciser à cet égard; du reste, la réunion devant avoir lieu le 14, nous saurons bientôt à quoi nous en tenir. HALLES ET MARCHÉS DE NAPLES Le 3° tirage d'amortissement des obligations de la compagnie des Halles et Marchés de la ville de Naples, a eu lieu le 31 juillet. Voici la liste des numéros remboursables à 400 francs, à partir du 1er août courant: De 1536 à 1540 — 5 obligations. 31386 31390 — 5 23591 23593 — 5 19096 19100 3 20916 20920 — 5 Total 25 obligations. Les titres de la Compagnie ont détaché leurs coupons depuis le 1er courant. Ce coupon est de 6 francs par titre, mais le porteur devra déduire 25 centimes pour impôt payé à l'État, ce qui fait ressortir le coupon à 5 fr. 75 c. net. COMPAGNIE IMMOBILIÈRE Le 22 avril dernier, un jugement du tribunal de la Seine avait prononcé la dissolution de cette société et nommé liquidateurs MM. Saladin, Hébert et Larouel. La Société avait interjeté appel de ce jugement; mais l'assemblée générale des actionnaires, dans sa séance du 14 juillet dernier, ayant décidé la dissolution et la liquidation, la Compagnie s'était désistée de son opposition
le 31 juillet. Voici la liste des numéros remboursables à 400 francs, à partir du 1er août courant: De 1536 à 1540 — 5 obligations. 31386 31390 — 5 23591 23593 — 5 19096 19100 3 20916 20920 — 5 Total 25 obligations. Les titres de la Compagnie ont détaché leurs coupons depuis le 1er courant. Ce coupon est de 6 francs par titre, mais le porteur devra déduire 25 centimes pour impôt payé à l'État, ce qui fait ressortir le coupon à 5 fr. 75 c. net. COMPAGNIE IMMOBILIÈRE Le 22 avril dernier, un jugement du tribunal de la Seine avait prononcé la dissolution de cette société et nommé liquidateurs MM. Saladin, Hébert et Larouel. La Société avait interjeté appel de ce jugement; mais l'assemblée générale des actionnaires, dans sa séance du 14 juillet dernier, ayant décidé la dissolution et la liquidation, la Compagnie s'était désistée de son opposition et ne demandait plus à la cour d'appel que d'autoriser l'adjonction de deux délégués aux trois liquidateurs avec mission de convoquer des assemblées générales annuelles et de faire connaître aux intéressés la marche de la liquidation. La cour d'appel de Paris (1re chambre) vient, dans son audience du 30 juillet dernier, de rendre un jugement qui déboute la Société Immobilière de son opposition à l'arrêt de dissolution et maintient les liquidateurs actuels en les chargeant de convoquer chaque année jusqu'au terme de leur mission, les actionnaires de la Compagnie en assemblée générale, à l'époque ordinaire réglée par les statuts, pour leur communiquer l'état de situation de la liquidation, et finalement leurs comptes. Le même jugement rejette la demande de la Compagnie en adjonction de deux délégués, sans mandat de liquider, aux liquidateurs, et déclare la Compagnie du Crédit mobilier mal fondée dans son appel incident, la condamne à l'amende de son appel et aux frais faits par les diverses parties sur son appel. MINES ET USINES DE RICHARDON Le coupon du 15 octobre 1870, dont le paiement avait été ajourné, sera payé le 10 septembre prochain aux obligataires, à la caisse de la Société Industrielle. La date de paiement des
dernier, de rendre un jugement qui déboute la Société Immobilière de son opposition à l'arrêt de dissolution et maintient les liquidateurs actuels en les chargeant de convoquer chaque année jusqu'au terme de leur mission, les actionnaires de la Compagnie en assemblée générale, à l'époque ordinaire réglée par les statuts, pour leur communiquer l'état de situation de la liquidation, et finalement leurs comptes. Le même jugement rejette la demande de la Compagnie en adjonction de deux délégués, sans mandat de liquider, aux liquidateurs, et déclare la Compagnie du Crédit mobilier mal fondée dans son appel incident, la condamne à l'amende de son appel et aux frais faits par les diverses parties sur son appel. MINES ET USINES DE RICHARDON Le coupon du 15 octobre 1870, dont le paiement avait été ajourné, sera payé le 10 septembre prochain aux obligataires, à la caisse de la Société Industrielle. La date de paiement des autres coupons également ajournés sera ultérieurement indiquée. LE CRÉDIT. Comme on le voit par l'avis ci-dessus, la Société, si éprouvée dans cette fatale année 1870, est rentrée dans une nouvelle voie de prospérité. — Les intéressés doivent en remercier la direction qui, par son énergique activité, a obtenu des résultats inespérés. — Ajoutons que les travaux, partout repris, marchent parfaitement bien. SOCIÉTÉ LANGRAND Les curateurs à la faillite de la Banque de Crédit fencier international viennent de décider la répartition d'un dividende de 40 0/0 aux créanciers. Le dividende de 40 0 0 représente, sur la totalité du passif admis, 7,109,108 fr. 38 c. Le solde, soit 2,851,187 fr. 14 c, ne pourra pas être réparti avant le mois de novembre prochain, à moins d'autorisation de MM. d'Erlanger et fils, de Francfort, à qui ont été cédées toutes les propriétés de la Société de Crédit foncier international et de la Société Générale de Crédit foncier. Les curateurs espèrent pouvoir, grâce à certaines demandes en restitution qu'ils se proposent d'intenter, porter à 70 0/0 les dividendes qui seront distribués par la faillite. SALINES DU MIDI. Les actionnaires ayant touché, en février dernier, un acount de 12 fr. 50 c. sur les
inespérés. — Ajoutons que les travaux, partout repris, marchent parfaitement bien. SOCIÉTÉ LANGRAND Les curateurs à la faillite de la Banque de Crédit fencier international viennent de décider la répartition d'un dividende de 40 0/0 aux créanciers. Le dividende de 40 0 0 représente, sur la totalité du passif admis, 7,109,108 fr. 38 c. Le solde, soit 2,851,187 fr. 14 c, ne pourra pas être réparti avant le mois de novembre prochain, à moins d'autorisation de MM. d'Erlanger et fils, de Francfort, à qui ont été cédées toutes les propriétés de la Société de Crédit foncier international et de la Société Générale de Crédit foncier. Les curateurs espèrent pouvoir, grâce à certaines demandes en restitution qu'ils se proposent d'intenter, porter à 70 0/0 les dividendes qui seront distribués par la faillite. SALINES DU MIDI. Les actionnaires ayant touché, en février dernier, un acount de 12 fr. 50 c. sur les 40 francs du dividende de 1871, ont encore à recevoir un complément de 27 fr. 50 c. Cette somme est payable, depuis le 5 août, contre remise du coupon n° 7. SOCIÉTÉ FORESTIÈRE. Depuis le 1er courant, la Société forestière paye le coupon échu le 31 juillet, sur ses obligations hypothécaires. Il y a longtemps que nous avons renoncé à nous occuper de cette entreprise dont l'administration a si mal répondu à l'attente des intéressés. UNION MÉTALLURGIQUE. Une assemblée ordinaire et extraordinaire est convoquée pour le 14 août. — Enfin, les actionnaires vont pouvoir demander des explications! Pourvu que la réunion ne soit pas encore remise. LE PHARE L'assemblée générale du 31 juillet dernier n'ayant pas réuni les conditions prescrites par le premier paragraphe de l'article 39 des statuts, une nouvelle assemblée aura lieu le 17 courant. Ordre du jour: Exposé des comptes semestriels au 30 juin 1872; Renouvellement partiel du conseil d'administration. LES ANNONCES DU DROIT Compagnie des Travaux et Transports. D'un acte sous signatures privées, déposé en l'étude de M. Dufour, nous extrayons les renseignements suivants: Par délibération prise en assemblée générale, le vingt-deux juillet, prononçant la dissolution de la Compagnie lyonnaise des Omnibus, Voitures et Voies ferrées,
hypothécaires. Il y a longtemps que nous avons renoncé à nous occuper de cette entreprise dont l'administration a si mal répondu à l'attente des intéressés. UNION MÉTALLURGIQUE. Une assemblée ordinaire et extraordinaire est convoquée pour le 14 août. — Enfin, les actionnaires vont pouvoir demander des explications! Pourvu que la réunion ne soit pas encore remise. LE PHARE L'assemblée générale du 31 juillet dernier n'ayant pas réuni les conditions prescrites par le premier paragraphe de l'article 39 des statuts, une nouvelle assemblée aura lieu le 17 courant. Ordre du jour: Exposé des comptes semestriels au 30 juin 1872; Renouvellement partiel du conseil d'administration. LES ANNONCES DU DROIT Compagnie des Travaux et Transports. D'un acte sous signatures privées, déposé en l'étude de M. Dufour, nous extrayons les renseignements suivants: Par délibération prise en assemblée générale, le vingt-deux juillet, prononçant la dissolution de la Compagnie lyonnaise des Omnibus, Voitures et Voies ferrées, et nommant M. DE JOLY, liquidateur, les actionnaires ont donné à ce dernier les pouvoirs les plus étendus. Ils l'ont notamment autorisé à faire apport à une Société nouvelle constituée sous la forme anonyme en échange de trois millions de francs d'actions libérées des immeubles, du matériel animé et inanimé, des approvisionnements, de la clientèle, et généralement de l'ensemble des affaires de la Compagnie lyonnaise, déduction faite de la portion de l'actif nécessaire à l'acquit du passif. En vertu de cette décision, les statuts de la nouvelle société ont été arrêtés, et de leur rédaction il ressort ce qui suit: La Société nouvelle prend la dénomination de: Compagnie de Travaux et Transports. Elle a pour objet, comme son titre l'indique, tout ce qui concerne les entreprises de travaux et de transports: — Elle pourra, en outre, faire toutes opérations de banque, finance et commerce qui se rattacheront à l'objet principal sus-indiqué. Le siège de la Société et son domicile seront à Paris, rue Saint-Georges, numéro 13. Elle aura une durée de 20 ans, qui commencera à partir de sa constitution définitive et pourra être prorogée. M. de Joly, liquidateur de la Compagnie lyonnaise des omnibus, voitures et voies ferrées, et
des approvisionnements, de la clientèle, et généralement de l'ensemble des affaires de la Compagnie lyonnaise, déduction faite de la portion de l'actif nécessaire à l'acquit du passif. En vertu de cette décision, les statuts de la nouvelle société ont été arrêtés, et de leur rédaction il ressort ce qui suit: La Société nouvelle prend la dénomination de: Compagnie de Travaux et Transports. Elle a pour objet, comme son titre l'indique, tout ce qui concerne les entreprises de travaux et de transports: — Elle pourra, en outre, faire toutes opérations de banque, finance et commerce qui se rattacheront à l'objet principal sus-indiqué. Le siège de la Société et son domicile seront à Paris, rue Saint-Georges, numéro 13. Elle aura une durée de 20 ans, qui commencera à partir de sa constitution définitive et pourra être prorogée. M. de Joly, liquidateur de la Compagnie lyonnaise des omnibus, voitures et voies ferrées, et M. G. Delahanté, agissant comme ancien gérant de cette Compagnie, et encore en son nom personnel, font collectivement apport à la présente Société: 1° De tout l'actif de la Compagnie lyonnaise, immeubles, meubles, voies ferrées, matériel animé ou inanimé, approvisionnements, valeurs, deniers comptants et droits quelconques, déterminés ou indéterminés, sans aucune exception ni réserve, mais déduction faite de la portion de cet actif nécessaire à l'acquit du passif; 2° De tous les droits déterminés ou indéterminés qui appartiennent à M. G. Delahanté, personnellement, dans les opérations de la Société, en cours ou en voie de négociation. Cet apport est ainsi fait en échange de sept mille six cents actions libérées de la présente Société, représentant trois millions huit cent mille francs, de deux cent mille francs qui seront comptés en espèces, aussitôt après la constitution définitive de cette Société, et de trente pour cent dans les bénéfices nets, tels qu'ils seront déterminés article 46 ci-après; le tout réparti entre la Compagnie lyonnaise et M. Delahanté, dans la proportion suivante: À la Compagnie lyonnaise, six mille actions libérées et onze vingt-cinq centièmes pour cent dans les bénéfices; À M. Delahanté, seize cents actions libérées, deux cent mille francs espèces, et dix-huit
aucune exception ni réserve, mais déduction faite de la portion de cet actif nécessaire à l'acquit du passif; 2° De tous les droits déterminés ou indéterminés qui appartiennent à M. G. Delahanté, personnellement, dans les opérations de la Société, en cours ou en voie de négociation. Cet apport est ainsi fait en échange de sept mille six cents actions libérées de la présente Société, représentant trois millions huit cent mille francs, de deux cent mille francs qui seront comptés en espèces, aussitôt après la constitution définitive de cette Société, et de trente pour cent dans les bénéfices nets, tels qu'ils seront déterminés article 46 ci-après; le tout réparti entre la Compagnie lyonnaise et M. Delahanté, dans la proportion suivante: À la Compagnie lyonnaise, six mille actions libérées et onze vingt-cinq centièmes pour cent dans les bénéfices; À M. Delahanté, seize cents actions libérées, deux cent mille francs espèces, et dix-huit soixante-quinze centièmes pour cent dans les bénéfices. Le titre III du document que nous analysons traite du fonds social, actions, versements, etc. Le fonds social est fixé à la somme de quatre millions de francs, et divisé en huit mille actions de cinq cents francs chacune. Sept mille six cents actions sont attribuées, comme nous venons de le dire, à la Compagnie lyonnaise des omnibus, voitures et voies ferrées et à M. G. Delahanté, en échange de leurs apports. Les quatre cents autres actions ont été souscrites. Il sera justifié de cette souscription et du versement du montant desdites actions dans les formes voulues par la loi avant la réunion de la première assemblée générale. Le fonds social pourra être augmenté une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale. Chacune des huit mille actions donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l'actif social, et à la part des bénéfices de la Société et de l'actif de la liquidation qui seront déterminés ci-après. Enfin sur le montant des bénéfices, il sera prélevé : 1° Un vingtième pour la constitution d'un fonds de réserve ; Quand le montant de ce fonds de réserve aura atteint le dixième du
actions sont attribuées, comme nous venons de le dire, à la Compagnie lyonnaise des omnibus, voitures et voies ferrées et à M. G. Delahanté, en échange de leurs apports. Les quatre cents autres actions ont été souscrites. Il sera justifié de cette souscription et du versement du montant desdites actions dans les formes voulues par la loi avant la réunion de la première assemblée générale. Le fonds social pourra être augmenté une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale. Chacune des huit mille actions donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l'actif social, et à la part des bénéfices de la Société et de l'actif de la liquidation qui seront déterminés ci-après. Enfin sur le montant des bénéfices, il sera prélevé : 1° Un vingtième pour la constitution d'un fonds de réserve ; Quand le montant de ce fonds de réserve aura atteint le dixième du fonds social, le prélèvement du vingtième pourra être réduit ou suspendu ; il reprendra son cours aussitôt que le fonds de réserve sera descendu au-dessous de cette proportion ; 2° Somme suffisante pour assurer aux actions une première attribution jusqu'à concurrence de cinq pour cent du fonds social réalisé. L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, peut décider un troisième prélèvement pour former un fonds de prévoyance dont elle détermine le montant et l'emploi. Ces prélèvements opérés, le surplus des bénéfices sera attribué de la manière suivante : Dix pour cent aux administrateurs qui en font la répartition entre eux par voie de délibération intérieure. Trente pour cent à la Compagnie lyonnaise et à M. Delahanté ou à leurs ayants droit, dans la proportion pour chacun d'eux déterminée à l'article 5 ci-dessus. Soixante pour cent pour complément de dividende aux actions. JURISPRUDENCE COUR DE CASSATION, Audience du 15 juillet 1873. FAILLITE, — ADMISSION D'UNE CRÉANCE. — VÉRIFICATION ET AFFIRMATION. — RÉSERVES. — CONTRASTATION ULTÉRIEURE. — ADMISSIBILITÉ. L'admission d'une créance au passif d'une faillite, après vérification et affirmation, ne crée une fin de non-recevoir contre toute contestation ultérieure qu'autant qu'elle a eu lieu sans protestation ni réserve. Lors donc que
générale, sur la proposition du conseil d'administration, peut décider un troisième prélèvement pour former un fonds de prévoyance dont elle détermine le montant et l'emploi. Ces prélèvements opérés, le surplus des bénéfices sera attribué de la manière suivante : Dix pour cent aux administrateurs qui en font la répartition entre eux par voie de délibération intérieure. Trente pour cent à la Compagnie lyonnaise et à M. Delahanté ou à leurs ayants droit, dans la proportion pour chacun d'eux déterminée à l'article 5 ci-dessus. Soixante pour cent pour complément de dividende aux actions. JURISPRUDENCE COUR DE CASSATION, Audience du 15 juillet 1873. FAILLITE, — ADMISSION D'UNE CRÉANCE. — VÉRIFICATION ET AFFIRMATION. — RÉSERVES. — CONTRASTATION ULTÉRIEURE. — ADMISSIBILITÉ. L'admission d'une créance au passif d'une faillite, après vérification et affirmation, ne crée une fin de non-recevoir contre toute contestation ultérieure qu'autant qu'elle a eu lieu sans protestation ni réserve. Lors donc que des réserves ont été faites contre l'admission de cette créance par un autre créancier, celui-ci peut, à l'occasion de la production postérieure de cette créance dans un ordre, en contester ultérieurement l'existence ou la légitimité. Ainsi jugé, par rejet du pourvoi formé par MM. Simon et O contre un arrêt de la Cour de Nancy, du 8 août 1870, rendu au profit de MM. Demay et Pothier. M. Goujet, conseiller rapporteur; M. Babinet, premier avocat général, concl. conf. ; plaidant, M. J. Bozérian, avocat. COUR DE CASSATION (Chambre civile). Présidence de M. Devienne, premier président. Audience du 15 juillet 1873. BANQUES PARTICULIÈRES. — DROIT CORRESPONDANT AU TAUX DE L'ESCOMTE DE LA BANQUE DE FRANCE. CONVENTION. — VALIDITÉ. — BANQUIER. — CRÉDIT. — DROIT DE COMMISSION. — TAUX. APPRÉCIATION. La loi du 8 juin 1857, qui autorise la Banque de France à élever, en certaines circonstances, le taux de son escompte au-dessus de 6 pour cent, n'abolit point la loi du 3 septembre 1807 sur le taux du prêt à intérêt, en ce qui concerne la banque ordinaire. Mais elle ne met pas obstacle à ce que les banques particulières perçoivent, sur les escomptes qui se font à leurs caisses, un