jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Obligations, avec un minimum de courtage de 0.75 c. Toutes les valeurs de fer français et de Grande Ceinture, obligations du Crédit Foncier. Toutes les valeurs : Oats, Shares et Obligations lorsque le cours est inférieur à 0.15 c. par action ou obligation. Toutes les valeurs lorsque le cours est supérieur à 0.30 c. par action ou obligation. Les actions dont le cours est supérieur à 0.300 A du montant de la négociation. Prieur à 0.30 du montant de la négociation. Etats et autres, avec un minimum de courtage de 1 fr. 50 dans tous les cas. OPERATIONS SPÉCIALES 8 Opérations au COMPTANT libérées, les maxima indiqués sont libérées, les maxima indiqués sont crédités spécialement à la partie non versée. Les opérations en sens contraire ont été effectuées au comptant en sens contraire ont été effectuées au or en vertu d'un même ordre et dans la même Bourse, pour le même effet. Toutes les valeurs françaises, particulières, et lorsque l'opération d'achat porte sur une valeur française ou sur l'une des valeurs soumises au tarif, l'ensemble du courtage, que sur celle des opérations du tarif ci-dessus, donne lieu au courtage supplémentaire. OPERATIONS A TERME 0 fr. 04 par 3 francs de rente 3 ou par 3 fr. 50 de rente 3 1/2; Rentes <0 fr. 05 par 4 francs de rente 4 ou par 4 fr. 50 de rente 4 1/2% ou par 5 francs de rente 5 Rentes étrangères se négociant en capital ou en rentes : Lorsque le cours est inférieur à 60 francs 0 fr. 06 du capital nominal. Dans les autres cas : 0 fr. 10 du montant de la négociation. Actions et Obligations, lorsque le cours est inférieur à 200 francs : 0 fr. 25 par action ou obligation. Actions et Obligations, lorsque le cours est compris entre 200 et 400 francs : 0 fr. 50 par action ou obligation. Actions et Obligations, lorsque le cours est supérieur à 400 francs : 0 fr. 125 du montant de la négociation. et toutes valeurs non dénommées ci-dessus. Opérations de REPORT : 0 fr. 02 par quinzaine et
rente 3 ou par 3 fr. 50 de rente 3 1/2; Rentes <0 fr. 05 par 4 francs de rente 4 ou par 4 fr. 50 de rente 4 1/2% ou par 5 francs de rente 5 Rentes étrangères se négociant en capital ou en rentes : Lorsque le cours est inférieur à 60 francs 0 fr. 06 du capital nominal. Dans les autres cas : 0 fr. 10 du montant de la négociation. Actions et Obligations, lorsque le cours est inférieur à 200 francs : 0 fr. 25 par action ou obligation. Actions et Obligations, lorsque le cours est compris entre 200 et 400 francs : 0 fr. 50 par action ou obligation. Actions et Obligations, lorsque le cours est supérieur à 400 francs : 0 fr. 125 du montant de la négociation. et toutes valeurs non dénommées ci-dessus. Opérations de REPORT : 0 fr. 02 par quinzaine et par 3 francs de rente 3 ou 3 fr. 50 de rente 3 1/2 Rentes. 3 fr. 025 par quinzaine et par 4 francs de rente 4 %, 4 fr. 50. 50 de rente 4 1/2 ou 5 francs de rente 5 j 1 fr. 80 l'an du montant de la valeur reportée calculée d'après le cours de compensation pour les opérations donnant lieu à un Autre valeur, report. j 1 fr. 20 l'an du montant de la valeur reportée calculée comme ci-dessus pour les emplois de capitaux en report. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations à TERME Pour les valeurs non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Pour les signatures données par les Agents de change dans les cas visés par l'article 76 du décret du 7 octobre 1890 et donnant lieu à la perception d'honoraires dont le tarif sera, suivant le cas, celui des courtages qui a été fixé ci-dessus. Pour les actions effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, soit pour les opérations au comptant. L'Agent n'est Pas perçu lorsque les certifications seront corrélatives à l'achat ou à la vente de valeurs négociées par le change certifié. Le
la valeur reportée calculée d'après le cours de compensation pour les opérations donnant lieu à un Autre valeur, report. j 1 fr. 20 l'an du montant de la valeur reportée calculée comme ci-dessus pour les emplois de capitaux en report. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations à TERME Pour les valeurs non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Pour les signatures données par les Agents de change dans les cas visés par l'article 76 du décret du 7 octobre 1890 et donnant lieu à la perception d'honoraires dont le tarif sera, suivant le cas, celui des courtages qui a été fixé ci-dessus. Pour les actions effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, soit pour les opérations au comptant. L'Agent n'est Pas perçu lorsque les certifications seront corrélatives à l'achat ou à la vente de valeurs négociées par le change certifié. Le Syndic : P. DE EXIGNY. TARIF DU DROIT DE TIMBRE PERÇU AU PROFIT DE L'ÉTAT SUR LES OPÉRATIONS DE BOURSE (Lois des 28 Avril 1893, 28 Décembre 1895, 31 Décembre 1907, 15 Juillet 1914 et 25 Juin 1920.) Sur toute opération d'achat ou de vente au comptant ou à terme : 0,0125 0 j 00 ou fraction de mille Pour la Rente française. francs du montant de la négociation. 0,30 0,100 ou fraction de mille Pour toutes les autres valeurs françaises ou étrangères. francs du montant de la négociation. Sur les opérations de report : 0,00625 0/00 ou fraction de mille Pour la Rente française sur le cours de compensation. 0,10 0/00 ou fraction de mille Pour toutes les autres valeurs françaises ou étrangères sur le cours de compensation. Sur les opérations faites à l'étranger : 0,60 0/00 ou fraction de mille francs sur le montant de l'achat ou de la vente. DISPOSITIONS DIVERSES Le droit étant établi par 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs, le montant de la perception ne peut être inférieur au taux même du droit ou à ses multiples. Toute fraction de centime dans la liquidation du droit donne lieu à la perception du centime
: 0,0125 0 j 00 ou fraction de mille Pour la Rente française. francs du montant de la négociation. 0,30 0,100 ou fraction de mille Pour toutes les autres valeurs françaises ou étrangères. francs du montant de la négociation. Sur les opérations de report : 0,00625 0/00 ou fraction de mille Pour la Rente française sur le cours de compensation. 0,10 0/00 ou fraction de mille Pour toutes les autres valeurs françaises ou étrangères sur le cours de compensation. Sur les opérations faites à l'étranger : 0,60 0/00 ou fraction de mille francs sur le montant de l'achat ou de la vente. DISPOSITIONS DIVERSES Le droit étant établi par 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs, le montant de la perception ne peut être inférieur au taux même du droit ou à ses multiples. Toute fraction de centime dans la liquidation du droit donne lieu à la perception du centime entier. Pour les valeurs non libérées, le droit est calculé sur le montant de la négociation, déduction faite du non versé. Pour les opérations à primes, le droit n'est perçu, en cas d'abandon du marché, que sur le montant de la prime abandonnée. Les opérations d'escompte ou de compensation ne donnent lieu à la perception d'aucun droit. TAXES FISCALES SUR LES VALEURS MOBILIÈRES Sociétés françaises 10 centimes par an du capital noir droit de timbre ; mineures elles-mêmes. Pour les titres au porteur, 50 centimes par an sur la base du cours moyen de l'année précédente. Pour les valeurs essentiellement nominatives, le droit est de 0.90 Pour la conversion au porteur des titres nominatifs, le droit est de 2. Le transfert du porteur au nominatif est exempt de ce droit. 10 sur le revenu, ainsi que sur les Impôts sur le revenu, les primes de remboursement, et 20 sur les lots. Fonds d'États étrangers Droit de timbre. 2 de la valeur nominale de chaque titre. Impôt sur le revenu. 12% sur le revenu des rentes, obligations et autres effets publics. Sociétés étrangères En principe, les titres des Sociétés étrangères sont frappés des mêmes droits et impôts que les valeurs françaises.
donnent lieu à la perception d'aucun droit. TAXES FISCALES SUR LES VALEURS MOBILIÈRES Sociétés françaises 10 centimes par an du capital noir droit de timbre ; mineures elles-mêmes. Pour les titres au porteur, 50 centimes par an sur la base du cours moyen de l'année précédente. Pour les valeurs essentiellement nominatives, le droit est de 0.90 Pour la conversion au porteur des titres nominatifs, le droit est de 2. Le transfert du porteur au nominatif est exempt de ce droit. 10 sur le revenu, ainsi que sur les Impôts sur le revenu, les primes de remboursement, et 20 sur les lots. Fonds d'États étrangers Droit de timbre. 2 de la valeur nominale de chaque titre. Impôt sur le revenu. 12% sur le revenu des rentes, obligations et autres effets publics. Sociétés étrangères En principe, les titres des Sociétés étrangères sont frappés des mêmes droits et impôts que les valeurs françaises. Il en est particulièrement ainsi pour les Sociétés qui ont contracté un abonnement, c'est-à-dire qui ont fait agréer par le Ministre des Finances un représentant responsable du paiement des taxes. Le nombre des titres des Sociétés étrangères abonnées passibles des taxes en France, ou quotité imposable, ne peut être inférieur : Pour les Actions à un dixième, =. Et pour les Obligations à deux dixièmes du capital. Les titres des Sociétés étrangères non abonnées doivent être timbrés au droit fixé à 2. Ces titres sont en outre soumis à l'impôt de 12% sur le revenu. DEPÔTSSION DE TITRES AU PORTEUR : — Insertion des numéros des titres frappés d'opposition au Bulletin officiel des Oppositions, dont la publication est confiée par la loi au Syndicat des Agents de change. Loi du 15 Juin 1872 modifiée par la loi du 8 Février 1902. Oppositions à faire. — Le propriétaire de titres au porteur Français ou Étrangers, à l'exception des titres de Rente française, doit, lorsqu'il est dépossédé, faire, successivement, par ministère d'huissier, deux oppositions : la première au Syndicat des Agents de change de Paris, la seconde à l'Établissement éditeur ou, pour les valeurs étrangères, aux Établissements chargés en France du service
: Pour les Actions à un dixième, =. Et pour les Obligations à deux dixièmes du capital. Les titres des Sociétés étrangères non abonnées doivent être timbrés au droit fixé à 2. Ces titres sont en outre soumis à l'impôt de 12% sur le revenu. DEPÔTSSION DE TITRES AU PORTEUR : — Insertion des numéros des titres frappés d'opposition au Bulletin officiel des Oppositions, dont la publication est confiée par la loi au Syndicat des Agents de change. Loi du 15 Juin 1872 modifiée par la loi du 8 Février 1902. Oppositions à faire. — Le propriétaire de titres au porteur Français ou Étrangers, à l'exception des titres de Rente française, doit, lorsqu'il est dépossédé, faire, successivement, par ministère d'huissier, deux oppositions : la première au Syndicat des Agents de change de Paris, la seconde à l'Établissement éditeur ou, pour les valeurs étrangères, aux Établissements chargés en France du service des titres et coupons. S'il est dépossédé de coupons détachés du titre, il n'a pas à faire l'opposition au Syndicat. Effets des oppositions. — L'opposition au Syndicat a pour effet l'insertion moyennant le paiement à l'avance, chaque année, d'un droit de 0 fr. 50 par numéro de valeur et par an, des numéros des titres au Bulletin officiel des Oppositions, publié par le Syndicat. Ce droit, dû par tous les opposants sans exception, est payé pour la première année par l'huissier au moment de l'opposition. Les années suivantes, c'est l'opposant lui-même qui doit s'occuper du paiement. Le versement peut être fait d'avance pour plusieurs années. Faute de paiement à l'échéance, les titres sont, un mois après, rayés d'office du Bulletin. Un avis, tenant lieu de mainlevée est, pour les valeurs françaises, envoyé à l'Établissement débiteur. Les titres français deviennent donc, par suite de la radiation d'office, libres de toute opposition. L'insertion au Bulletin rend sans effet vis-à-vis de l'opposant toute négociation ou transmission, en France, des titres qui en font l'objet. L'opposition à l'Établissement débiteur ou chargé du service des titres a pour effet d'empêcher, en France, le paiement à tout autre qu'à l'opposant des coupons et, le cas échéant,
an, des numéros des titres au Bulletin officiel des Oppositions, publié par le Syndicat. Ce droit, dû par tous les opposants sans exception, est payé pour la première année par l'huissier au moment de l'opposition. Les années suivantes, c'est l'opposant lui-même qui doit s'occuper du paiement. Le versement peut être fait d'avance pour plusieurs années. Faute de paiement à l'échéance, les titres sont, un mois après, rayés d'office du Bulletin. Un avis, tenant lieu de mainlevée est, pour les valeurs françaises, envoyé à l'Établissement débiteur. Les titres français deviennent donc, par suite de la radiation d'office, libres de toute opposition. L'insertion au Bulletin rend sans effet vis-à-vis de l'opposant toute négociation ou transmission, en France, des titres qui en font l'objet. L'opposition à l'Établissement débiteur ou chargé du service des titres a pour effet d'empêcher, en France, le paiement à tout autre qu'à l'opposant des coupons et, le cas échéant, du montant du remboursement. D'autre part, pour les valeurs françaises, l'opposant peut, dans certaines conditions, obtenir du juge, après une année au moins depuis l'insertion au Bulletin, l'autorisation de percevoir les intérêts ou dividendes et s'il y a lieu le montant du remboursement. Dix ans après cette autorisation, si les titres ont continué de figurer sans interruption au Bulletin, il peut demander à l'Établissement débiteur la délivrance de nouveaux titres (duplicata). Toute personne qui a acquis régulièrement un titre au porteur, alors qu'il ne figurait pas au Bulletin, a le droit de demander la mainlevée de l'opposition qui serait mise sur ce titre. A défaut de solution amicale, il est statué par le juge des référés. Celui-ci doit prononcer la mainlevée immédiate, s'il lui est produit un bordereau d'Agent de change ou une pièce probante et non suspecte établissant l'acquisition à une date antérieure à la publication au Bulletin. Par dérogation à la loi de 1872, la déclaration de dépossession résulte d'un événement de guerre, les oppositions peuvent, jusqu'au 3 juillet, être faites par simples lettres recommandées. Pour les titres de Rentes françaises, la déclaration de dépossession n'est faite qu'au Ministre des Finances. Les intérêts ou dividendes peuvent, dans certains
titres ont continué de figurer sans interruption au Bulletin, il peut demander à l'Établissement débiteur la délivrance de nouveaux titres (duplicata). Toute personne qui a acquis régulièrement un titre au porteur, alors qu'il ne figurait pas au Bulletin, a le droit de demander la mainlevée de l'opposition qui serait mise sur ce titre. A défaut de solution amicale, il est statué par le juge des référés. Celui-ci doit prononcer la mainlevée immédiate, s'il lui est produit un bordereau d'Agent de change ou une pièce probante et non suspecte établissant l'acquisition à une date antérieure à la publication au Bulletin. Par dérogation à la loi de 1872, la déclaration de dépossession résulte d'un événement de guerre, les oppositions peuvent, jusqu'au 3 juillet, être faites par simples lettres recommandées. Pour les titres de Rentes françaises, la déclaration de dépossession n'est faite qu'au Ministre des Finances. Les intérêts ou dividendes peuvent, dans certains cas, être payés à l'opposant sans instance du juge, et le délai minimum d'une année requis par la loi de 1872 n'est pas exigé. Les propriétaires dépossédés doivent, avant le 30 juin, dans un délai, faire leurs oppositions par ministère d'huissier. Les titres ainsi frappés d'opposition sont insérés dans un Bulletin dont le premier numéro porte la date du 31 juillet 1920. L'opposant peut, pour les valeurs françaises, si les titres n'ont pas été représentés depuis deux ans depuis cette dernière date, obtenir de l'Établissement débiteur des titres et, s'il y a lieu, le paiement du montant de leur remboursement. Tout propriétaire de titres, s'il veut éviter d'avoir en mains des titres sans valeur, par suite de la délivrance de nouveaux titres à l'opposant, doit donc vérifier si les numéros de ses titres ne figurent pas au Bulletin et s'ils y sont insérés, les représenter et faire valoir ses droits vis-à-vis de l'opposant. Les propriétaires dépossédés par événement de guerre ont leurs droits de timbre, d'enregistrement et de frais de toute nature, tant de la part de l'opposant que des officiers ministériels pour tous actes et formalités prévus par la loi du 4 avril 1915. Depuis le 30 juin 1920,
Bulletin dont le premier numéro porte la date du 31 juillet 1920. L'opposant peut, pour les valeurs françaises, si les titres n'ont pas été représentés depuis deux ans depuis cette dernière date, obtenir de l'Établissement débiteur des titres et, s'il y a lieu, le paiement du montant de leur remboursement. Tout propriétaire de titres, s'il veut éviter d'avoir en mains des titres sans valeur, par suite de la délivrance de nouveaux titres à l'opposant, doit donc vérifier si les numéros de ses titres ne figurent pas au Bulletin et s'ils y sont insérés, les représenter et faire valoir ses droits vis-à-vis de l'opposant. Les propriétaires dépossédés par événement de guerre ont leurs droits de timbre, d'enregistrement et de frais de toute nature, tant de la part de l'opposant que des officiers ministériels pour tous actes et formalités prévus par la loi du 4 avril 1915. Depuis le 30 juin 1920, aucune oppositions ne peut être faite en vertu de la loi du 4 avril 1916. PERREAU (ALEXANDRE-HENRI-MARIE), avenue de l'Opéra, 36 bis. — Cent. 34.94. 1906 SCHELCHER (XAVIER-EUGÈNE), boulevard des Italiens, 1 bis. — Gut. 42.12. HAYAUX DU TILLY (JEAN-LOUIS-CLÉMENT), rue de Richelieu, 83. — Gut. 26.26. GADALA (PAGNE-CHARLES), boulevard Poissonnière, 21. — Gut. 11.95. 1907 CRÉMIEUX (JACOB-ACHILLE-PAUL-FERNAND), rue de la Banque, 17. — Gut. 19.13. BOURGEOIS (LOUIS-EUGÈNE-MARIUS dit PAUL), W, Adjoint au Syndic, rue d'Uzès, 10. — Gut. 50.16. 1908 STEPHEN-RIBES (FRANÇOIS), rue de Richelieu, 108. — Gut. 16.26. DE LAFORCADE (MARIE-RAOUL), boulevard des Italiens, 29. — Cent. 11.03. MESSIEURS, 96. 1909 LABBÉ (EDOUARD-CHARLES-JEAN), rue de la Chaussée-d'Antin, 6. — Cent. 30.02. GUIARD (ETIENNE-MARIE-MAXIME), W, rue du Quatre-Septembre, 10. 1910 BÉJOT (JACQUES-GUSTAVE), rue de Richelieu, 89. — Gut. 26.16. CHABERT (AUGUSTIN-ANDRÉ), rue Vivienne, 10. — Cent. 33.74. AUBOYNEAU (RAYMOND-JEAN), rue Saint-Georges, 3. — Gut. 08.29. 1911 POUQUET (PIERRE-PAUL-MARIE-LOUIS), rue Notre-Dame-des-Victoires, 40. DUBOST (RENÉ-ALPHONSE-PIERRE), rue des Italiens, 3. — Gut. 49.54. LE PELETIER D'AUNAY (FERNAND-CHARLES-MARIE-MAURICE), rue du Quatre-Septembre, 9. PROUST (FERNAND-ALPHONSE), rue du Quatre-Septembre, 2. — Gut. 17. 1913 BLANCHET (THÉOPHILE-IRÉNÉE dit RENÉ), rue Thérèse, 27. — Cent. 15. COCTEAU (PAUL-ÉMILE-ALBERT), W, rue de Choiseul, 2. — Gut. 19. BONNET
Poissonnière, 21. — Gut. 11.95. 1907 CRÉMIEUX (JACOB-ACHILLE-PAUL-FERNAND), rue de la Banque, 17. — Gut. 19.13. BOURGEOIS (LOUIS-EUGÈNE-MARIUS dit PAUL), W, Adjoint au Syndic, rue d'Uzès, 10. — Gut. 50.16. 1908 STEPHEN-RIBES (FRANÇOIS), rue de Richelieu, 108. — Gut. 16.26. DE LAFORCADE (MARIE-RAOUL), boulevard des Italiens, 29. — Cent. 11.03. MESSIEURS, 96. 1909 LABBÉ (EDOUARD-CHARLES-JEAN), rue de la Chaussée-d'Antin, 6. — Cent. 30.02. GUIARD (ETIENNE-MARIE-MAXIME), W, rue du Quatre-Septembre, 10. 1910 BÉJOT (JACQUES-GUSTAVE), rue de Richelieu, 89. — Gut. 26.16. CHABERT (AUGUSTIN-ANDRÉ), rue Vivienne, 10. — Cent. 33.74. AUBOYNEAU (RAYMOND-JEAN), rue Saint-Georges, 3. — Gut. 08.29. 1911 POUQUET (PIERRE-PAUL-MARIE-LOUIS), rue Notre-Dame-des-Victoires, 40. DUBOST (RENÉ-ALPHONSE-PIERRE), rue des Italiens, 3. — Gut. 49.54. LE PELETIER D'AUNAY (FERNAND-CHARLES-MARIE-MAURICE), rue du Quatre-Septembre, 9. PROUST (FERNAND-ALPHONSE), rue du Quatre-Septembre, 2. — Gut. 17. 1913 BLANCHET (THÉOPHILE-IRÉNÉE dit RENÉ), rue Thérèse, 27. — Cent. 15. COCTEAU (PAUL-ÉMILE-ALBERT), W, rue de Choiseul, 2. — Gut. 19. BONNET (MAURICE), 129, rue Montmartre, et 4, rue Notre-Dame-des-Victoires. 1914 LESTELLE (CHARLES-THOMAS), boulevard Poissonnière, 23. — Gut. 57.01. PETIT DE REBIPRÉ (PAUL), rue Favart, 6. — Gut. 06.19. PEPIN LE HALLEUR (RENÉ-VALÈRE-JOSEPH), boulevard Montmartre, 18. BIGNAN (PIERRE-ÉMILE-JEAN), rue Laffitte, 36. — Gut. 39.92. 1919 LEVEN (MAYER-JOSEPH-GEORGES), W, rue du Quatre-Septembre, 12. — Gut. 03. BERTIN (LOUIS-EDOUARD), rue des Italiens, 5. — Cent. 13.35. SELLIER (PAUL-CHARLES-VICTOR), rue Lafayette, 31. — Gut. 08.62. AUBIN (JEAN-IMBERT-ARISTIDE-EDOUARD), rue de Provence, 21. — Gut. 54.51. CLÉRAULT (CHARLES-ROGER), rue Pillet-Wille, 1. — Cent. 60.98. EDMOND-BLANC (AUGUSTE), rue Laffitte, 1. — Gut. 21.36. DECOURDEMANCIE (JULES), W, rue de Châteaudun, 17. Gut. 49.50. JANSSENS (HENRI), rue Saint-Augustin, 29. — Cent. 46.99. DOSCH (JOSEPH-HENRI), rue Notre-Dame-des-Victoires, 14. — Gut. 43.06. CHARPENTIER (CHARLES-VICTOR), rue Chauchat, 24. — Gut. 16.34. CORIUREAU (PIERRE-CHARLES-LUCIEN), rue du Quatre-Septembre, 9. SAGLIO (JEAN-FERNAND), W, rue de Provence, 48. — Gut. 36.13. LAGOURTE (LUCIEN), 60, rue Saint-Georges, 1. — Gut. 08.86. GOMEL (CHARLES-HENRI-PHILIPPET-SAMSON), rue Lafayette, 14. — Gut. 32.61. DENAVIT (GABRIEL), boulevard Haussmann, 28. — Gut. 47.17. 1920 LÉVY (EDMOND-ÉMILE-Louis RENÉ), boulevard Montmartre, 20. AUBE (HARCEL-ANDRÉ-GABRIEL-EMILE), rue Gaillon, 5, et av. de l'Opéra. ROLAND-GOSSELIN (FRANÇOIS-PAUL), rue des Italiens, 2. Gul. DELANGRE (PIERRE-HENRI), 6, rue Vivienne, 8. — Gut.
— Gut. 03. BERTIN (LOUIS-EDOUARD), rue des Italiens, 5. — Cent. 13.35. SELLIER (PAUL-CHARLES-VICTOR), rue Lafayette, 31. — Gut. 08.62. AUBIN (JEAN-IMBERT-ARISTIDE-EDOUARD), rue de Provence, 21. — Gut. 54.51. CLÉRAULT (CHARLES-ROGER), rue Pillet-Wille, 1. — Cent. 60.98. EDMOND-BLANC (AUGUSTE), rue Laffitte, 1. — Gut. 21.36. DECOURDEMANCIE (JULES), W, rue de Châteaudun, 17. Gut. 49.50. JANSSENS (HENRI), rue Saint-Augustin, 29. — Cent. 46.99. DOSCH (JOSEPH-HENRI), rue Notre-Dame-des-Victoires, 14. — Gut. 43.06. CHARPENTIER (CHARLES-VICTOR), rue Chauchat, 24. — Gut. 16.34. CORIUREAU (PIERRE-CHARLES-LUCIEN), rue du Quatre-Septembre, 9. SAGLIO (JEAN-FERNAND), W, rue de Provence, 48. — Gut. 36.13. LAGOURTE (LUCIEN), 60, rue Saint-Georges, 1. — Gut. 08.86. GOMEL (CHARLES-HENRI-PHILIPPET-SAMSON), rue Lafayette, 14. — Gut. 32.61. DENAVIT (GABRIEL), boulevard Haussmann, 28. — Gut. 47.17. 1920 LÉVY (EDMOND-ÉMILE-Louis RENÉ), boulevard Montmartre, 20. AUBE (HARCEL-ANDRÉ-GABRIEL-EMILE), rue Gaillon, 5, et av. de l'Opéra. ROLAND-GOSSELIN (FRANÇOIS-PAUL), rue des Italiens, 2. Gul. DELANGRE (PIERRE-HENRI), 6, rue Vivienne, 8. — Gut. 54.11. CHAMBRE SYNDICALE : Palais de la Bourse : Gut. 19.96 Louv. 15.32. M. A. DARTIGUENAVE, O., Secrétaire Général. — M. J. LEJEUNE, fa Secrétaire Général adjoint. ART. 76 DU CODE DE COMMERCE Les Agents de change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être faites pour le compte d'autrui, les négociations des lettres de change ou billets et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours.