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d'Europe pour les agents des brigades ; Les agents étrangers à l'administration des douanes continueront à percevoir les remises calculées dans les conditions déterminées par l'article 14, sur les droits et taxes qu'ils auront liquidés. Art. 2. — Le présent arrêté, enregistré et publié au Journal officiel sera communiqué, partout où besoin sera. Yaoundé, le 13 novembre 1929. MARCHAND ARRÊTÉ modifiant les subventions allouées aux missions religieuses. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans les territoires du Cameroun ; Ensemble les arrêtés des 21 juillet 1921, 26 décembre 1924, 20 octobre 1928 organisant l'enregistrement officiel et le régime des subventions aux missions religieuses; Vu l'avis favorable du service des finances en date du 12 novembre 1928 ; Sur le rapport de l'Inspecteur de l'enseignement. ARRÊTE : Article premier. — Il est alloué à tout établissement de l'enseignement privé pour toute école contenant au moins vingt élèves et tenue par un moniteur diplômé enseignant les matières du programme annexé à l'arrêté du 25 juillet 1921, précité, une subvention annuelle de six cents francs. Art. 2. — Cette subvention sera mandatée au directeur ou au président de l'association, société ou au particulier ayant créé l'établissement scolaire sur le vu d'un rapport établi par l'inspecteur de renseignement où à son défaut par le chef de la circonscription intéressée constatant la tenue de l'école et la conformité de l'enseignement donné avec les règlements en vigueur. Art. 3. — La subvention aux écoles tenues par des moniteurs diplômés est indépendante des primes aux examens du certificat d'études et du concours de l'école supérieure dont les droits prévus par l'arrêté du 20 octobre 1928 restent en vigueur. Art. 4. — Le présent arrêté dont les dispositions seront applicables aux subventions pour l'année 1929, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 14 novembre 1929. MARCHAND. ARRÊTÉ autorisant la société «Sylva» à apposer sur les titres la mention d'acquittement des droits de timbre. LE GOUVERNEUR
cents francs. Art. 2. — Cette subvention sera mandatée au directeur ou au président de l'association, société ou au particulier ayant créé l'établissement scolaire sur le vu d'un rapport établi par l'inspecteur de renseignement où à son défaut par le chef de la circonscription intéressée constatant la tenue de l'école et la conformité de l'enseignement donné avec les règlements en vigueur. Art. 3. — La subvention aux écoles tenues par des moniteurs diplômés est indépendante des primes aux examens du certificat d'études et du concours de l'école supérieure dont les droits prévus par l'arrêté du 20 octobre 1928 restent en vigueur. Art. 4. — Le présent arrêté dont les dispositions seront applicables aux subventions pour l'année 1929, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 14 novembre 1929. MARCHAND. ARRÊTÉ autorisant la société «Sylva» à apposer sur les titres la mention d'acquittement des droits de timbre. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925, déterminant les attributions du Commissaire de la République dans les Territoires du Cameroun ; Vu l'arrêté du 5 octobre 1926 organique de l'enregistrement et du timbre du Cameroun et notamment l'article 51, ARRÊTE : Article premier. — La société «Sylva» ayant versé à l'administration locale de l'enregistrement les droits de timbre prévus par l'article 51 de l'arrêté susvisé du 5 octobre 1926 (1ère catégorie) sur les 200 parts de fondateur qu'elle a émises et qu'elle met en circulation est autorisée à apposer sur la souche et talon de ces titres la mention suivante à l'encre grasse : «Droit de timbre acquitté au Cameroun, Journal Officiel du territoire en date du 1er décembre 1929.» Art. 2. — Les parts de fondateur sont émises ainsi qu'il suit : 200 litres, numéro 1 à 200 — valeur déclarée: 1090 francs par titre. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Il sera notamment inséré au Journal Officiel du territoire. Yaoundé, le 15 novembre 1929. MARCHAND ARRÊTÉ chargeant l'ingénieur en chef des ponts
timbre du Cameroun et notamment l'article 51, ARRÊTE : Article premier. — La société «Sylva» ayant versé à l'administration locale de l'enregistrement les droits de timbre prévus par l'article 51 de l'arrêté susvisé du 5 octobre 1926 (1ère catégorie) sur les 200 parts de fondateur qu'elle a émises et qu'elle met en circulation est autorisée à apposer sur la souche et talon de ces titres la mention suivante à l'encre grasse : «Droit de timbre acquitté au Cameroun, Journal Officiel du territoire en date du 1er décembre 1929.» Art. 2. — Les parts de fondateur sont émises ainsi qu'il suit : 200 litres, numéro 1 à 200 — valeur déclarée: 1090 francs par titre. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Il sera notamment inséré au Journal Officiel du territoire. Yaoundé, le 15 novembre 1929. MARCHAND ARRÊTÉ chargeant l'ingénieur en chef des ponts et chaussées Demarlini du contrôle de l'exploitation des lignes d'énergie électrique. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République au Cameroun ; Vu la convention du 4 juillet 1929 homologuée par arrêté du 25 octobre 1929 accordant la concession de distribution publique d'énergie électrique à Douala ; Vu le décret du 3 avril 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 16 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique non promulgué au territoire mais applicable au concessionnaire en vertu des clauses du cahier des charges, ARRÊTE : Article premier. — M. Demarlini, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est chargé du contrôle de la construction et de l'exploitation des distributions et lignes de transport d'énergie électrique, qui seront établies en exécution de la convention du 4 juillet 1929 accordant une concession de distribution publique d'énergie électrique dans la ville de Douala. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 15 novembre 1929. MARCHAND ARRÊTÉ fixant pour l'année 1930 les taux de
la convention du 4 juillet 1929 homologuée par arrêté du 25 octobre 1929 accordant la concession de distribution publique d'énergie électrique à Douala ; Vu le décret du 3 avril 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 16 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique non promulgué au territoire mais applicable au concessionnaire en vertu des clauses du cahier des charges, ARRÊTE : Article premier. — M. Demarlini, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est chargé du contrôle de la construction et de l'exploitation des distributions et lignes de transport d'énergie électrique, qui seront établies en exécution de la convention du 4 juillet 1929 accordant une concession de distribution publique d'énergie électrique dans la ville de Douala. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 15 novembre 1929. MARCHAND ARRÊTÉ fixant pour l'année 1930 les taux de l'indemnité de compensation au personnel militaire en service au Cameroun. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925, déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les territoires du Cameroun; Vu le décret du 27 janvier 1927 portant révision générale des soldes et indemnités du personnel militaire à la charge du département des colonies; Vu la circulaire ministérielle (colonies) du 3 février 1926 relative à la mise en application du décret précité; Vu l'arrêté du 17 septembre 1924 relatif à la liquidation des approvisionnements de vivres de l'intendance; Vu le décret du 16 mai 1926 portant application au personnel militaire en service au Cameroun, du décret du 10 février 1926 instituant une indemnité spéciale en faveur du personnel militaire en service en Afrique Occidentale et en Afrique Équatoriale; Vu l'arrêté du 1er juillet 1926 promulgant dans le Territoire le décret précité; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 13 juillet 1926 attribuant au personnel militaire en service au Cameroun une indemnité de compensation de la suppression de vivres en nature
Cameroun; Vu le décret du 27 janvier 1927 portant révision générale des soldes et indemnités du personnel militaire à la charge du département des colonies; Vu la circulaire ministérielle (colonies) du 3 février 1926 relative à la mise en application du décret précité; Vu l'arrêté du 17 septembre 1924 relatif à la liquidation des approvisionnements de vivres de l'intendance; Vu le décret du 16 mai 1926 portant application au personnel militaire en service au Cameroun, du décret du 10 février 1926 instituant une indemnité spéciale en faveur du personnel militaire en service en Afrique Occidentale et en Afrique Équatoriale; Vu l'arrêté du 1er juillet 1926 promulgant dans le Territoire le décret précité; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 13 juillet 1926 attribuant au personnel militaire en service au Cameroun une indemnité de compensation de la suppression de vivres en nature par l'intendance, Vu l'arrêté local en date du 1er décembre 1928 fixant les taux de l'indemnité de zone du personnel civil européen pour l'année 1929, ARRÊTE: Article premier. — Les taux de l'indemnité de compensation allouée au personnel militaire en service au Cameroun sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1930: 1re zone: Douala ville Mbanga ville Officiers supérieurs Yabassi ville et subalternes... 8.92 Yaoundé ville Sous-officiers... 13.40 Edea ville 2e zone: N'Kongsamba ville et subalternes... 5.92 Eséka ville Sous-officiers 10.40 3e zone Les autres régions du Territoire Officiers et subalternes... 0.92 Sous-officiers 8.40 Position d'expectative, déplacement définitif: Officiers supérieurs Douala et subalternes... 9.92 Sous-officiers 14.40 Officiers supérieurs et subalternes. 5.92 Sous-officiers... 10.40 Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1930, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 18 novembre 1929. MARCHAND ARRÊTÉ fixant pour l'année 1930 les taux de l'indemnité de compensation aux marins en service au Cameroun. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925, déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans les territoires du
1930: 1re zone: Douala ville Mbanga ville Officiers supérieurs Yabassi ville et subalternes... 8.92 Yaoundé ville Sous-officiers... 13.40 Edea ville 2e zone: N'Kongsamba ville et subalternes... 5.92 Eséka ville Sous-officiers 10.40 3e zone Les autres régions du Territoire Officiers et subalternes... 0.92 Sous-officiers 8.40 Position d'expectative, déplacement définitif: Officiers supérieurs Douala et subalternes... 9.92 Sous-officiers 14.40 Officiers supérieurs et subalternes. 5.92 Sous-officiers... 10.40 Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1930, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 18 novembre 1929. MARCHAND ARRÊTÉ fixant pour l'année 1930 les taux de l'indemnité de compensation aux marins en service au Cameroun. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925, déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans les territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 1er décembre 1928, fixant pour l'année 1929 les taux de l'indemnité de compensation du personnel militaire en service au Cameroun. ARRÊTE: Article premier. — Les taux de l'indemnité de compensation allouée aux marins en service au Cameroun sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1930: 1re zone: Douala ville M'Banga ville Yabassi ville marins... 12 frs. Yaoundé ville Edea ville 5e zone: N'Kongsamba ville... marins. 10 frs. Eséka ville 3e zone: Les autres régions du Territoire marins... 8 frs. Position d'expectative — Déplacement définitif: Douala marins... 14 frs. Autres postes marins... 10 frs. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1930, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 18 novembre 1929. MARCHAND ARRÊTÉ fixant le taux de l'indemnité de zone du personnel civil européen pour l'année 1930. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925, déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les territoires du Cameroun; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde
zone: Douala ville M'Banga ville Yabassi ville marins... 12 frs. Yaoundé ville Edea ville 5e zone: N'Kongsamba ville... marins. 10 frs. Eséka ville 3e zone: Les autres régions du Territoire marins... 8 frs. Position d'expectative — Déplacement définitif: Douala marins... 14 frs. Autres postes marins... 10 frs. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1930, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 18 novembre 1929. MARCHAND ARRÊTÉ fixant le taux de l'indemnité de zone du personnel civil européen pour l'année 1930. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925, déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les territoires du Cameroun; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel, ensemble les décrets modificatifs des 12 juin 1911 et 11 septembre 1920; Vu l'avis de la commission locale prévue par le décret du 11 septembre 1920, ARRÊTE: Article premier. — Les taux des indemnités de zone sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1930: 1re zone: Douala ville, Edea ville, Mbanga ville, Yaoundé ville, Yabassi ville. 19 francs 2e zone: N'Kongsamba ville, Eséka ville... 16 francs 3e zone: Les autres régions du territoire. 14 francs Position d'expectative et déplacement définitif: Douala 20 francs Autres postes... 16 francs Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1930, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 18 novembre 1929. MARCHAND ARRÊTÉ modifiant et complétant l'arrêté du 22 septembre 1925 sur l'organisation du centre médical d'Ayos. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925, déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les territoires du Cameroun; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en son article 149, modifié par le décret du 30 décembre
Edea ville, Mbanga ville, Yaoundé ville, Yabassi ville. 19 francs 2e zone: N'Kongsamba ville, Eséka ville... 16 francs 3e zone: Les autres régions du territoire. 14 francs Position d'expectative et déplacement définitif: Douala 20 francs Autres postes... 16 francs Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1930, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 18 novembre 1929. MARCHAND ARRÊTÉ modifiant et complétant l'arrêté du 22 septembre 1925 sur l'organisation du centre médical d'Ayos. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925, déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les territoires du Cameroun; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en son article 149, modifié par le décret du 30 décembre 1920; Vu l'arrêté du 15 avril 1920, créant un secteur de prophylaxie de la maladie du sommeil; Vu l'arrêté du 30 janvier 1923, organisant au Cameroun un service de surveillance et de prophylaxie de la maladie du sommeil; Vu l'instruction du 31 octobre 1922, sur le fonctionnement des agences intermédiaires; Vu l'arrêté du 1er juillet 1924, déterminant les conditions suivant lesquelles sont perçues par les agents spéciaux, agents intermédiaires et gérants des caisses de fonds d'avances les indemnités de responsabilité à eux allouées; Vu l'arrêté du 7 février 1924, créant à Ayos un poste administratif et celui du 7 mars 1924, créant une caisse de fonds d'avances; Vu les arrêtés du 6 juin 1924 et 21 juillet 1925, réorganisant le poste administratif d'Ayos; Vu l'arrêté du 14 août 1925, créant une caisse de fonds d'avances à Ayos; Vu le décret du 8 août 1924, déterminant au Cameroun l'exercice des pouvoirs disciplinaires; Vu l'arrêté du 22 septembre 1925 supprimant le poste administratif d'Ayos; Vu l'arrêté du 5 mai 1928 transformant la caisse d'avances d'Akonolinga en agence spéciale et y rattachant la caisse d'avances d'Ayos, ARRÊTE: Article premier. — L'arrêté susvisé du 22 septembre 1925 est modifié et complété ainsi qu'il suit:
Vu l'arrêté du 1er juillet 1924, déterminant les conditions suivant lesquelles sont perçues par les agents spéciaux, agents intermédiaires et gérants des caisses de fonds d'avances les indemnités de responsabilité à eux allouées; Vu l'arrêté du 7 février 1924, créant à Ayos un poste administratif et celui du 7 mars 1924, créant une caisse de fonds d'avances; Vu les arrêtés du 6 juin 1924 et 21 juillet 1925, réorganisant le poste administratif d'Ayos; Vu l'arrêté du 14 août 1925, créant une caisse de fonds d'avances à Ayos; Vu le décret du 8 août 1924, déterminant au Cameroun l'exercice des pouvoirs disciplinaires; Vu l'arrêté du 22 septembre 1925 supprimant le poste administratif d'Ayos; Vu l'arrêté du 5 mai 1928 transformant la caisse d'avances d'Akonolinga en agence spéciale et y rattachant la caisse d'avances d'Ayos, ARRÊTE: Article premier. — L'arrêté susvisé du 22 septembre 1925 est modifié et complété ainsi qu'il suit: Art. 2. — Le camp sanitaire d'Ayos est placé sous l'autorité du chef de la mission permanente de prophylaxie de la maladie du sommeil et, par délégation, sous la direction effective du médecin chef de la formation. Art. 3. — Le médecin est assisté pour l'aménagement, l'entretien, le ravitaillement, la gestion et la discipline du camp sanitaire d'un agent civil ou militaire qui remplit en outre les fonctions de gérant de la caisse de fonds d'avances rattachée par arrêté du 5 mai 1928 à l'agence spéciale d'Akonolinga. Pour ce qui concerne la police du camp sanitaire cet agent dispose du détachement de la garde régionale et il est habilité à punir disciplinairement les infractions spéciales à l'indigénat dans la limite de 1 à 5 jours de prison et de 1 à 15 francs d'amende. Il relève, à cet égard, du contrôle administratif du chef de la circonscription de Yaoundé. Il remplit également les fonctions d'agent des douanes. Art. 4. — Sont et demeurent rapportées toutes dispositions contraires au présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 20 novembre 1929. MARCHAND N° 228. — 1er déc. 1929 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN 769 ARRÊTÉ de l'indigène Lolin
gestion et la discipline du camp sanitaire d'un agent civil ou militaire qui remplit en outre les fonctions de gérant de la caisse de fonds d'avances rattachée par arrêté du 5 mai 1928 à l'agence spéciale d'Akonolinga. Pour ce qui concerne la police du camp sanitaire cet agent dispose du détachement de la garde régionale et il est habilité à punir disciplinairement les infractions spéciales à l'indigénat dans la limite de 1 à 5 jours de prison et de 1 à 15 francs d'amende. Il relève, à cet égard, du contrôle administratif du chef de la circonscription de Yaoundé. Il remplit également les fonctions d'agent des douanes. Art. 4. — Sont et demeurent rapportées toutes dispositions contraires au présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 20 novembre 1929. MARCHAND N° 228. — 1er déc. 1929 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN 769 ARRÊTÉ de l'indigène Lolin Same à effectuer des transports maritimes de voyageurs et de marchandises entre Bomono-Bonendalé-Douala. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 25 mars 1921 et 21 février 1925, déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les territoires du Cameroun, ARRÊTE: Article premier. — L'indigène Lolin Same, demeurant à Jebalé-Douala, est autorisé à effectuer des transports maritimes de voyageurs et de marchandises entre Bomono-Bonendalé-Douala par le moyen d'une chaloupe à moteur et suivant un tarif qui devra préalablement être agréé par l'administration locale. Art. 2. — Pour l'accomplissement de ces transports et à peine de résiliation du présent arrêté, Lolin Same devra se conformer aux règlements concernant la sécurité de la navigation, ainsi qu'à ceux ayant trait à la police sanitaire et maritime, règlements dont l'exécution sera contrôlée par le Directeur des services du port, le chef du service de santé, et l'administrateur de l'inscription maritime, chacun dans la mesure de ses attributions. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 21 novembre 1929 MARCHAND ARRÊTÉ créant un service de préparation de l'Exposition coloniale internationale de 1931. LE
les territoires du Cameroun, ARRÊTE: Article premier. — L'indigène Lolin Same, demeurant à Jebalé-Douala, est autorisé à effectuer des transports maritimes de voyageurs et de marchandises entre Bomono-Bonendalé-Douala par le moyen d'une chaloupe à moteur et suivant un tarif qui devra préalablement être agréé par l'administration locale. Art. 2. — Pour l'accomplissement de ces transports et à peine de résiliation du présent arrêté, Lolin Same devra se conformer aux règlements concernant la sécurité de la navigation, ainsi qu'à ceux ayant trait à la police sanitaire et maritime, règlements dont l'exécution sera contrôlée par le Directeur des services du port, le chef du service de santé, et l'administrateur de l'inscription maritime, chacun dans la mesure de ses attributions. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 21 novembre 1929 MARCHAND ARRÊTÉ créant un service de préparation de l'Exposition coloniale internationale de 1931. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925, déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans les territoires du Cameroun; Vu les décrets du 2 mars 1910 et 11 septembre 1920 sur la solde et accessoires de solde des agents et fonctionnaires des colonies, ARRÊTE: Article premier. — Il est créé un service de préparation de l'exposition coloniale internationale de 1931 destiné à constituer un organe de liaison entre les services techniques, les comités locaux et les particuliers du Cameroun et le commissariat des territoires africains sous mandat de ladite exposition. Art. 2. — Le service est chargé de préparer la correspondance relative à l'organisation et à la préparation de l'exposition ainsi que d'assurer avec le concours des services compétents: finances, matériel, ateliers, transit, l'acquisition, la concentration et l'expédition du matériel, des objets et des documents destinés à y figurer. Art. 3. — Le chef du service de la préparation de l'exposition coloniale internationale sera désigné par décision du Commissaire de la République et aura droit à une indemnité de fonction de quatre mille francs par an. Art. 4. —