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par la force des choses d'interminables retards! A quoi tiennent donc ces retards ? D'abord, messieurs, faisons notre mea culpa, prenons nos responsabilités. La première cause en est que nous votons trop souvent des lois qui énervent la répression. Ce sont, tantôt des lois d'amnistie, tantôt cette loi sur la liberté individuelle qui impose aux magistrats l'obligation de mettre en liberté provisoire ceux-mêmes dont elle suspecte le passé et peut-être l'avenir. Mais, en dehors de ces raisons d'ordre politique, il en est une autre, plus grave, d'ordre administratif: c'est, messieurs, l'insuffisance manifeste du nombre des magistrats de la cour d'appel de Paris. (Nouveaux applaudissements sur divers bancs.) Il y a 35 juges d'instruction à Paris pour des milliers d'affaires. La tâche à laquelle ils doivent faire face est plus considérable que celle de n'importe quel juge d'instruction de n'importe quelle autre cour d'appel, si considérable qu'il leur est matériellement impossible de la mener à bien eux-mêmes et qu'ils sont obligés, le plus souvent, de se substituer des experts pour instruire la plupart des affaires d'escroquerie ou abus de confiance, même lorsqu'aucun document comptable n'est à examiner. Et, puisque nous examinons ici à quelles difficultés se heurte, à Paris, le fonctionnement de la justice, ne pouvons-nous pas observer que les expertises, si consciencieux que soient leurs auteurs, n'offrent pas aux inculpés ou aux parties civiles les mêmes garanties juridiques que leur donnent les instructions dirigées par les magistrats. La situation identique en ce qui concerne les chambres correctionnelles. Chaque chambre juge, chaque jour, 30 ou 40 affaires, non compris les flagrants délits. Comment s'étonner, dès lors, que lorsque des avocats se présentent à la barre et déclarent que leurs plaidoiries, dans une affaire délicate, occuperont trois ou quatre audiences, les magistrats acceptent sans difficultés une remise qui leur permet de statuer sur quarante autres inculpations et que la tradition, d'ailleurs, ne leur a jamais interdit d'accorder ? M. Georges Chauvin. Quelquefois dans l'intérêt même des parties civiles. M. Marcel Héraud. Ceux qui, comme moi, depuis trente ans, vivent dans ce palais, où, dès le début, ils ont reçu des magistrats le
de la justice, ne pouvons-nous pas observer que les expertises, si consciencieux que soient leurs auteurs, n'offrent pas aux inculpés ou aux parties civiles les mêmes garanties juridiques que leur donnent les instructions dirigées par les magistrats. La situation identique en ce qui concerne les chambres correctionnelles. Chaque chambre juge, chaque jour, 30 ou 40 affaires, non compris les flagrants délits. Comment s'étonner, dès lors, que lorsque des avocats se présentent à la barre et déclarent que leurs plaidoiries, dans une affaire délicate, occuperont trois ou quatre audiences, les magistrats acceptent sans difficultés une remise qui leur permet de statuer sur quarante autres inculpations et que la tradition, d'ailleurs, ne leur a jamais interdit d'accorder ? M. Georges Chauvin. Quelquefois dans l'intérêt même des parties civiles. M. Marcel Héraud. Ceux qui, comme moi, depuis trente ans, vivent dans ce palais, où, dès le début, ils ont reçu des magistrats le même accueil, courtois et bienveillant, qu'ils en reçoivent à l'heure actuelle, où, jeunes stagiaires, ils ont appris à respecter la justice parce qu'ils l'obtenaient lorsqu'elle leur était due, malgré la présence, de l'autre côté de la barre, d'hommes plus âgés et plus influents qu'eux-mêmes, ont bien le droit de dire, que c'est le manque de juges qui fait la lenteur de la justice. M. Emile Seitz. Voulez-vous me permettre de vous interrompre ? M. Marcel Héraud. Je vous en prie. M. Emile Seitz. Je vous remercie, mon cher collègue, de me permettre d'attirer également l'attention de M. le garde des sceaux sur un point particulier: je veux parler de la situation lamentable faite, dans la Seine, à ceux qui s'adressent aux juridictions d'appel des prud'hommes. Ces justiciables attendent souvent plus d'une ou deux années avant de voir juger des affaires dans lesquelles ils se bornent à demander ce qui leur est dû pour avoir de quoi manger. Cette remarque est d'actualité d'autant plus aiguë qu'il s'agit, en l'espèce, de salaires dont le règlement ne saurait être différé. La loi a voulu que les appels des décisions prud'homales fussent jugés dans un délai maximum de deux mois. Or, à l'heure actuelle,
que c'est le manque de juges qui fait la lenteur de la justice. M. Emile Seitz. Voulez-vous me permettre de vous interrompre ? M. Marcel Héraud. Je vous en prie. M. Emile Seitz. Je vous remercie, mon cher collègue, de me permettre d'attirer également l'attention de M. le garde des sceaux sur un point particulier: je veux parler de la situation lamentable faite, dans la Seine, à ceux qui s'adressent aux juridictions d'appel des prud'hommes. Ces justiciables attendent souvent plus d'une ou deux années avant de voir juger des affaires dans lesquelles ils se bornent à demander ce qui leur est dû pour avoir de quoi manger. Cette remarque est d'actualité d'autant plus aiguë qu'il s'agit, en l'espèce, de salaires dont le règlement ne saurait être différé. La loi a voulu que les appels des décisions prud'homales fussent jugés dans un délai maximum de deux mois. Or, à l'heure actuelle, l'unique chambre chargée de les juger se trouve, depuis des années, submergée. Son distingué président, malgré une bonne volonté incontestable, à laquelle il me plaît de rendre hommage, ne peut obtenir que le nombre des magistrats soit augmenté, cela au grand dam du justiciable, d'une part, du Trésor, d'autre part, qui gagnerait à voir les décisions de justice devenir plus rapides et plus nombreuses. M. Marcel Héraud. Je remercie mon collègue M. Seitz d'avoir appuyé de son témoignage mes observations. Ce que j'ai dit de la justice correctionnelle est vrai aussi de la justice civile, commerciale ou prud'homale. A Paris, les procès piétinent, parce qu'il n'y a pas assez de magistrats pour les juger. M. André Bardon. Il en est ainsi également en province. M. Marcel Héraud. Ainsi, messieurs, les substituts, les présidents de Chambre que l'on accuse de faiblesse ou de négligence n'ont, dans l'affaire Stavisky, jamais fait autre chose que ce que la nécessité leur impose dans n'importe quelle affaire semblable et, si j'avais un reproche à faire au Gouvernement, ce serait de n'avoir pas reconnu franchement l'insuffisance numérique de ses services judiciaires, ce serait d'avoir été trop sensible à des campagnes de presse et de ne pas
qui gagnerait à voir les décisions de justice devenir plus rapides et plus nombreuses. M. Marcel Héraud. Je remercie mon collègue M. Seitz d'avoir appuyé de son témoignage mes observations. Ce que j'ai dit de la justice correctionnelle est vrai aussi de la justice civile, commerciale ou prud'homale. A Paris, les procès piétinent, parce qu'il n'y a pas assez de magistrats pour les juger. M. André Bardon. Il en est ainsi également en province. M. Marcel Héraud. Ainsi, messieurs, les substituts, les présidents de Chambre que l'on accuse de faiblesse ou de négligence n'ont, dans l'affaire Stavisky, jamais fait autre chose que ce que la nécessité leur impose dans n'importe quelle affaire semblable et, si j'avais un reproche à faire au Gouvernement, ce serait de n'avoir pas reconnu franchement l'insuffisance numérique de ses services judiciaires, ce serait d'avoir été trop sensible à des campagnes de presse et de ne pas avoir suffisamment couvert ses subordonnés. En tout cas, je veux croire que le Gouvernement souhaite comme moi que la justice soit aussi rendue à ces hommes, aujourd'hui si injustement accusés. M. Eugène Raynaldy, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous pouvez en être sûr. M. Marcel Héraud. et j'ai la certitude que la haute autorité judiciaire devant laquelle ils vont comparaître saura leur rendre justice comme elle fait toujours, sans souci des vains bruits de l'extérieur. Elevons-nous donc, nous aussi, au-dessus des querelles de personnes. N'oublions pas, messieurs, que lorsque sonne pour eux l'heure de la retraite, les magistrats, humblement, rentrent dans le rang. Aucun d'eux ne songe à augmenter ses ressources en siégeant, au hasard, dans un conseil d'administration. Aucun d'eux ne voit mêler son nom à un scandale. Il n'est pas, dans un autre pays du monde, une magistrature plus pleine de science, de conscience, d'impartialité que la nôtre. Donnez-lui les moyens d'agir; elle agira. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) M. le président. La parole est à M. Henriot. M. Philippe Henriot. Puisque M. le président du conseil sera présent tout à l'heure, il me paraît plus correct d'ajourner mon intervention jusqu'à ce moment. M. le président.
la certitude que la haute autorité judiciaire devant laquelle ils vont comparaître saura leur rendre justice comme elle fait toujours, sans souci des vains bruits de l'extérieur. Elevons-nous donc, nous aussi, au-dessus des querelles de personnes. N'oublions pas, messieurs, que lorsque sonne pour eux l'heure de la retraite, les magistrats, humblement, rentrent dans le rang. Aucun d'eux ne songe à augmenter ses ressources en siégeant, au hasard, dans un conseil d'administration. Aucun d'eux ne voit mêler son nom à un scandale. Il n'est pas, dans un autre pays du monde, une magistrature plus pleine de science, de conscience, d'impartialité que la nôtre. Donnez-lui les moyens d'agir; elle agira. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) M. le président. La parole est à M. Henriot. M. Philippe Henriot. Puisque M. le président du conseil sera présent tout à l'heure, il me paraît plus correct d'ajourner mon intervention jusqu'à ce moment. M. le président. M. le président du conseil n'arrivera pas avant dix-huit heures et demie. M. Philippe Henriot. Dans ces conditions, puisque le Gouvernement est représenté, je m'expliquerai immédiatement. Messieurs, j'avais annoncé mon intention d'intervenir aujourd'hui, soit dans la discussion du budget des services judiciaires, soit dans celle du projet de loi relatif à la protection de l'épargne que le Gouvernement a récemment déposé et dont il demandera, tout à l'heure, à la Chambre d'ordonner la discussion immédiate. Mon intervention peut trouver sa place aussi bien dans l'une que dans l'autre discussion. Lorsque, la semaine dernière, un large débat s'est institué, qui mettait en cause aussi bien des actes judiciaires que la protection de l'épargne, la Chambre a cru devoir repousser la proposition qui lui était faite de soumettre à l'examen d'une commission d'enquête les faits évoqués devant elle. Aujourd'hui, on pourrait me dire, selon une formule qui nous devient familière, que la justice est saisie. Je ne fais nulle difficulté pour reconnaître que la justice est, en effet, tellement saisie qu'elle en semble paralysée. (Exclamations à gauche. — Rires à droite.) M. le garde des sceaux. Vous êtes bien mal renseigné ! M. René Rucklin. Mettez-vous d'accord avec M. Héraud. M. Philippe
à la protection de l'épargne que le Gouvernement a récemment déposé et dont il demandera, tout à l'heure, à la Chambre d'ordonner la discussion immédiate. Mon intervention peut trouver sa place aussi bien dans l'une que dans l'autre discussion. Lorsque, la semaine dernière, un large débat s'est institué, qui mettait en cause aussi bien des actes judiciaires que la protection de l'épargne, la Chambre a cru devoir repousser la proposition qui lui était faite de soumettre à l'examen d'une commission d'enquête les faits évoqués devant elle. Aujourd'hui, on pourrait me dire, selon une formule qui nous devient familière, que la justice est saisie. Je ne fais nulle difficulté pour reconnaître que la justice est, en effet, tellement saisie qu'elle en semble paralysée. (Exclamations à gauche. — Rires à droite.) M. le garde des sceaux. Vous êtes bien mal renseigné ! M. René Rucklin. Mettez-vous d'accord avec M. Héraud. M. Philippe Henriot. J'ai dit que la justice était tellement saisie qu'elle était paralysée parce qu'on constate, aussi bien ici qu'en dehors de la Chambre, que, depuis que le Gouvernement a promis d'agir, ce qui frappe le plus l'homme de la rue, c'est qu'on a immédiatement cessé de faire quoi que ce soit. Il n'y a plus eu ni inculpation, ni arrestation. (Applaudissements à droite et au centre. — Interruptions à gauche et à l'extrême gauche.) Je ne pense pas qu'il puisse s'élever, dans cette Assemblée, une seule voix. M. Albert Paulin. Si ! Celle de M. Marcel Héraud. M. Philippe Henriot, pour réclamer un étouffement qui semble, dès maintenant, assez bien organisé. M. René Lebret. Alors, il vous faut des coupables à tout prix ? M. Philippe Henriot. Il ne me faut pas des coupables à tout prix, mais je voudrais que les coupables — ne serait-ce que pour la satisfaction des honnêtes gens — fussent punis et qu'en second lieu, on n'essayât pas, par des gestes un peu hâtifs, de donner le change à une opinion publique inquiète en lui jetant quelques têtes de comparses dont la culpabilité est sans doute secondaire, afin de lui faire oublier les autres. (Vifs
soit. Il n'y a plus eu ni inculpation, ni arrestation. (Applaudissements à droite et au centre. — Interruptions à gauche et à l'extrême gauche.) Je ne pense pas qu'il puisse s'élever, dans cette Assemblée, une seule voix. M. Albert Paulin. Si ! Celle de M. Marcel Héraud. M. Philippe Henriot, pour réclamer un étouffement qui semble, dès maintenant, assez bien organisé. M. René Lebret. Alors, il vous faut des coupables à tout prix ? M. Philippe Henriot. Il ne me faut pas des coupables à tout prix, mais je voudrais que les coupables — ne serait-ce que pour la satisfaction des honnêtes gens — fussent punis et qu'en second lieu, on n'essayât pas, par des gestes un peu hâtifs, de donner le change à une opinion publique inquiète en lui jetant quelques têtes de comparses dont la culpabilité est sans doute secondaire, afin de lui faire oublier les autres. (Vifs applaudissements à droite.) A l'extrême gauche. Les noms! Les noms! M. Philippe Henriot. Je déclare à mes collègues qu'une infirmité nouvelle fait que je suis sourd aux interruptions et que je ne pourrai y répondre. M. le président. C'est une très bonne chose. (Sourires.) M. Philippe Henriot. J'ai lu avec attention le discours qu'a prononcé, à la Chambre, M. le président du conseil. J'ai constaté que, comme remède à une situation qui avait causé une émotion universelle, il nous proposait un projet sur la protection de l'épargne. Messieurs, quand se décidera-t-on à faire de la défense de l'épargne publique autre chose qu'un thème à discours ou un sujet de projets nouveaux ? Ce qui nous inquiète, c'est moins l'insuffisance des moyens de protection de l'épargne que le peu d'empressement que l'on met à se servir de ceux qui existent. Nous ne sommes pas très persuadés qu'il soit opérant de voter des textes si l'on est résolu à ne pas les appliquer. Aussi bien, nous aurons l'occasion d'intervenir dans un débat qui se déroulera bientôt et qui aura trait aussi à la protection de l'épargne, débat sur les conditions dans lesquelles doivent être désignés les commissaires aux comptes. M. Evain. Un
attention le discours qu'a prononcé, à la Chambre, M. le président du conseil. J'ai constaté que, comme remède à une situation qui avait causé une émotion universelle, il nous proposait un projet sur la protection de l'épargne. Messieurs, quand se décidera-t-on à faire de la défense de l'épargne publique autre chose qu'un thème à discours ou un sujet de projets nouveaux ? Ce qui nous inquiète, c'est moins l'insuffisance des moyens de protection de l'épargne que le peu d'empressement que l'on met à se servir de ceux qui existent. Nous ne sommes pas très persuadés qu'il soit opérant de voter des textes si l'on est résolu à ne pas les appliquer. Aussi bien, nous aurons l'occasion d'intervenir dans un débat qui se déroulera bientôt et qui aura trait aussi à la protection de l'épargne, débat sur les conditions dans lesquelles doivent être désignés les commissaires aux comptes. M. Evain. Un rapport a été déposé au mois de novembre 1927. Il y a plus de six ans! Le Gouvernement n'a jamais voulu que cette affaire fût discutée. M. le président. Ce reproche ne peut pas s'adresser à la présidence de la Chambre; car celle-ci aurait pu vous indiquer comment il faut procéder pour obtenir l'inscription d'une affaire à l'ordre du jour. M. Evain. La question serait réglée depuis longtemps si le Gouvernement l'avait voulu. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. Philippe Henriot. Si la première chose qui me paraît avoir le plus fortement frappé l'opinion publique est cette sensation gênante d'un étouffement bien organisé, la seconde il faut bien que j'y insiste et je demande à mes collègues de m'écouter avec impartialité — la seconde, c'est qu'il apparaît que, trop souvent, des coupables sont plus ou moins immunisés contre les poursuites, suivant que les protections officielles dont ils peuvent se targuer — et trop souvent avec raison — sont plus ou moins puissantes. Tous ces sujets vont demander à la Chambre, je le sais, un examen sérieux. Mais, comment ne pas être frappé, dans l'affaire d'aujourd'hui, par la différence des traitements appliqués aux divers inculpés ? Comment ne pas être frappé aussi
procéder pour obtenir l'inscription d'une affaire à l'ordre du jour. M. Evain. La question serait réglée depuis longtemps si le Gouvernement l'avait voulu. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. Philippe Henriot. Si la première chose qui me paraît avoir le plus fortement frappé l'opinion publique est cette sensation gênante d'un étouffement bien organisé, la seconde il faut bien que j'y insiste et je demande à mes collègues de m'écouter avec impartialité — la seconde, c'est qu'il apparaît que, trop souvent, des coupables sont plus ou moins immunisés contre les poursuites, suivant que les protections officielles dont ils peuvent se targuer — et trop souvent avec raison — sont plus ou moins puissantes. Tous ces sujets vont demander à la Chambre, je le sais, un examen sérieux. Mais, comment ne pas être frappé, dans l'affaire d'aujourd'hui, par la différence des traitements appliqués aux divers inculpés ? Comment ne pas être frappé aussi que, lorsqu'un inculpé peut invoquer des protections auxquelles je viens de faire allusion, il bénéficie de privilèges véritablement excessifs ? Vous voulez protéger l'épargne, donner des armes nouvelles à la magistrature pour poursuivre les écumeurs de l'épargne ? Il suffirait d'évoquer devant cette Chambre deux ou trois affaires, toutes récentes, par exemple, cette singulière affaire des Affréteurs réunis, dans laquelle l'épargne a été dépouillée de 150 millions. M. Louis Marsais. L'affaire Oustric? M. Philippe Henriot. Je n'ai pas l'intention de dresser un catalogue de toutes les affaires. M. Louis Marsais. C'est dommage! M. Philippe Henriot, je me suis dû de citer quelques exemples. Si vous enrichissez notre documentation, ce n'est sans moi qui m'en plaindrai; car, dans toutes les affaires — il faut le dire une fois pour toutes — personne ne devrait se comporter de savoir sur quels bancs de l'Assemblée siègent ceux qui apportent quelque chose; il faudrait seulement, en toute impartialité, examiner la valeur de ce qu'ils apportent. (Applaudissements à droite, centre et sur divers bancs à gauche.) M. Jean Payra. Encore faut-il qu'ils en portent quelque chose. M. Philippe Henriot. Je cite le cas des Affréteurs réunis parce qu'il est typique. Vous allez voir qu'il est
par exemple, cette singulière affaire des Affréteurs réunis, dans laquelle l'épargne a été dépouillée de 150 millions. M. Louis Marsais. L'affaire Oustric? M. Philippe Henriot. Je n'ai pas l'intention de dresser un catalogue de toutes les affaires. M. Louis Marsais. C'est dommage! M. Philippe Henriot, je me suis dû de citer quelques exemples. Si vous enrichissez notre documentation, ce n'est sans moi qui m'en plaindrai; car, dans toutes les affaires — il faut le dire une fois pour toutes — personne ne devrait se comporter de savoir sur quels bancs de l'Assemblée siègent ceux qui apportent quelque chose; il faudrait seulement, en toute impartialité, examiner la valeur de ce qu'ils apportent. (Applaudissements à droite, centre et sur divers bancs à gauche.) M. Jean Payra. Encore faut-il qu'ils en portent quelque chose. M. Philippe Henriot. Je cite le cas des Affréteurs réunis parce qu'il est typique. Vous allez voir qu'il est choisi exprimément. L'épargne est dépouillée de 150 millions. Il y a trois accusés principaux : le fondateur Stern — rien de commun avec notre collègue —, M. le ministre du budget. Et rien commun avec le budget. (Exclamations à droite.) M. Philippe Henriot, son beau-frère Pierre Cot. L'avocat de son frère est M. Albert Dalimier. L'avocat de M. Balandras est M. Anatole de Monzie. Les accusés sont condamnés en première instance à des peines allant de huit mois à trois ans de prison. En appel. Par un jugement du 23 décembre 1932, la cour d'appel confirme le jugement. Ils vont en cassation. Le 31 mai 1933, la cour de cassation rejette leur pourvoi. Voilà-ce que ces accusés, convaincus d'avoir pillé l'épargne, sont encore aujourd'hui en liberté, tranquilles, uniquement parce qu'ils ont été défendus par des ministres ou d'anciens ministres? Vous voulez? que l'opinion publique voudrait savoir que Vifs applaudissements à droite et au centre - M. Gabriel Lafaye. Il y aurait un 1/2 caea. d'empêcher cela. Si M. Philippe Henriot, Monsieur Lafaye, vous avez déposé une proposition de J'ai dit tout à l'heure à l'un de mes amis que je n'avais pas eu le temps d'examiner dans les détails. Je
frère est M. Albert Dalimier. L'avocat de M. Balandras est M. Anatole de Monzie. Les accusés sont condamnés en première instance à des peines allant de huit mois à trois ans de prison. En appel. Par un jugement du 23 décembre 1932, la cour d'appel confirme le jugement. Ils vont en cassation. Le 31 mai 1933, la cour de cassation rejette leur pourvoi. Voilà-ce que ces accusés, convaincus d'avoir pillé l'épargne, sont encore aujourd'hui en liberté, tranquilles, uniquement parce qu'ils ont été défendus par des ministres ou d'anciens ministres? Vous voulez? que l'opinion publique voudrait savoir que Vifs applaudissements à droite et au centre - M. Gabriel Lafaye. Il y aurait un 1/2 caea. d'empêcher cela. Si M. Philippe Henriot, Monsieur Lafaye, vous avez déposé une proposition de J'ai dit tout à l'heure à l'un de mes amis que je n'avais pas eu le temps d'examiner dans les détails. Je tiens à dire que je vous félicitais tout mon effort dans cette initiative. Si M. Gabriel Lafaye. J'espère qu'il y a de vos amis qui la voteront. M. Philippe Henriot. Je prends du blason et ma responsabilité. Mon concours vous est acquis si vous pouvez obtenir des témoins grâce auxquels nous verrons un peu plus clair dans ces incompatibilités parlementaires, dont tout le monde parle, Hasta sujet desquelles, jusqu'à ce jour, personne n'a rien fait. (Applaudissements à droite et au centre.) Car ce n'est pas pour le plaisir de faire souffrir des personnes que j'interviens, ce sont les noms parce que je ne veux pas être accusé de faire des insinuations. Mais il ne faut pas que l'opinion puisse penser qu'il y a deux poids et mesures selon qu'on dispose ou qu'on ne dispose pas de protections politiques ou de l'office. J'officiel. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) La gauche. Ce n'est pas ce que M. Marcel Déat. Philippe Henriot. Je ne prendrai, en l'occurrence, l'affaire d'aujourd'hui, ton autre exemple. Il est encore plus flagrant. À son sujet, je vais m'adresser directement au Gouvernement. C'est celui de la banque Saceran. La banque Saceran a émis, au cours