jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dans la ville, même sous la protection d'un guidage et sans le consentement des proches de l'offensé, tout parent et tout voisin de ce dernier a le droit de tirer vengeance du méfait sans que la justice puisse punir l'acte, quel qu'il soit, par lequel cette vengeance s'est exercée. Enfin, l'article 30 se termine ainsi : « Mais si un pèlerin veut se rendre pour prier à l'église de Sainte-Marie, il peut, en toute sûreté, séjourner à Montpellier deux jours et deux nuits et s'en retourner ensuite, à moins qu'il ne fût coupable d'avoir tenu captif, blessé ou tué, outragé corporellement (corporalem contumeliam) un habitant de la ville, ou à moins encore qu'il n'ait été exilé. » On s'étonnera peut-être de rencontrer une pensée religieuse dans une disposition qui vient de proclamer, au mépris de la morale évangélique, le droit de se venger; mais de pareilles contradictions se rencontrent trop souvent à cette époque pour que celle-ci mérite une mention particulière. Au reste, le privilège des pèlerins est entouré d'exceptions qui en réduisent l'exercice aux seuls auteurs de méfaits commis contre les biens. Il convient, enfin, de remarquer que les pèlerinages étaient souvent infligés, même par les cours séculières, à titre de peine, et que c'est là, sans doute, une des considérations qui ont dicté la restriction faite en leur faveur. Les articles 33, 35 et 100 sont des conséquences, mais beaucoup moins rigoureuses, du principe duquel émane l'article 30 : c'est le droit accordé, dans certains cas, à l'individu de contraindre, sans autorisation de la justice, un débiteur ou l'auteur d'un dommage, dans sa personne et dans ses biens. L'article 33 permet, en effet, à tout créancier de saisir et contraindre, dans son corps et dans ses biens, l'étranger, fût-il chevalier ou clerc, si, après que le créancier a adressé sa demande à la cour, ce débiteur ne paie ou ne donne des sûretés. Toutefois, les clercs ne peuvent être contraints que dans leurs biens et sous la réserve de la juridiction de l'évêque de Maguelonne sur les clercs de son diocèse. L'article 35 prévoit le cas où une
titre de peine, et que c'est là, sans doute, une des considérations qui ont dicté la restriction faite en leur faveur. Les articles 33, 35 et 100 sont des conséquences, mais beaucoup moins rigoureuses, du principe duquel émane l'article 30 : c'est le droit accordé, dans certains cas, à l'individu de contraindre, sans autorisation de la justice, un débiteur ou l'auteur d'un dommage, dans sa personne et dans ses biens. L'article 33 permet, en effet, à tout créancier de saisir et contraindre, dans son corps et dans ses biens, l'étranger, fût-il chevalier ou clerc, si, après que le créancier a adressé sa demande à la cour, ce débiteur ne paie ou ne donne des sûretés. Toutefois, les clercs ne peuvent être contraints que dans leurs biens et sous la réserve de la juridiction de l'évêque de Maguelonne sur les clercs de son diocèse. L'article 35 prévoit le cas où une personne privée (cette expression a sans doute pour but d'exclure les clercs et les chevaliers) ou un étranger, étant débiteur ou caïd, tente de prendre la fuite. Le créancier peut alors le prendre, le retenir et même le mettre aux fers jusqu'à ce qu'il ait donné les sûretés voulues. Si le débiteur est parvenu à fuir, le seigneur ne doit pas souffrir qu'il revienne sans le consentement de ses créanciers, et tout ce qui appartient à ce débiteur doit être partagé, au sucré, entre ceux-ci, sauf et réservés les privilèges de la loi (le Droit écrit). Aucune charte, aucun autre privilège ne peuvent mettre obstacle à l'exercice de ce droit du créancier. L'article 100 résume ces deux dispositions et il ajoute que la justice ne peut entraver le droit du créancier, pourvu qu'il se purge par le serment de calomnie, c'est-à-dire, ainsi que nous l'avons vu plus haut, une déclaration sous serment qu'il pense avoir bon droit. Nous avons vu, dans l'article 35, le capitulaire (captalavius), placé à côté du débiteur. S'agit-il d'un preneur à cheptel? Telle est, en effet, la signification ordinaire du mot et celle qui paraît devoir lui être attribuée dans une disposition que nous étudierons plus
le débiteur est parvenu à fuir, le seigneur ne doit pas souffrir qu'il revienne sans le consentement de ses créanciers, et tout ce qui appartient à ce débiteur doit être partagé, au sucré, entre ceux-ci, sauf et réservés les privilèges de la loi (le Droit écrit). Aucune charte, aucun autre privilège ne peuvent mettre obstacle à l'exercice de ce droit du créancier. L'article 100 résume ces deux dispositions et il ajoute que la justice ne peut entraver le droit du créancier, pourvu qu'il se purge par le serment de calomnie, c'est-à-dire, ainsi que nous l'avons vu plus haut, une déclaration sous serment qu'il pense avoir bon droit. Nous avons vu, dans l'article 35, le capitulaire (captalavius), placé à côté du débiteur. S'agit-il d'un preneur à cheptel? Telle est, en effet, la signification ordinaire du mot et celle qui paraît devoir lui être attribuée dans une disposition que nous étudierons plus tard (art, 84) Il y a toutefois lieu de croire que cette expression a ici un sens beaucoup plus large. Captalavius ou Capitalavius signifie souvent un commis, un facteur, un préposé qui gère les affaires d'autrui. Dans une ville industrielle et commerçante, ces sortes de mandataires devaient être souvent employés; investis de la confiance du maître, dépositaires de ses deniers ou de ses marchandises, ils pouvaient aisément, dans leur fuite, soustraire des valeurs considérables. L'article 34 apporte une exception à la règle de l'article 33, qui permet au créancier de contraindre lui-même l'étranger qui ne paie pas sa dette ou qui ne donne pas de sûreté, lorsqu'une demande a été adressée à la Cour. Cette exception peut servir à nous éclairer sur les principes de la Coutume par rapport à la compétence territoriale. Elle a été faite au profit des hommes du comté de Melguio ou Mauguio. En voici la substance : Si le contrat ou le méfait que produit l'obligation a eu lieu à Montpellier, le défendeur, habitant de Mauguio, doit répondre devant le juge de Montpellier s'il se trouve dans la ville, et réciproquement; si, au contraire, le fait que produit l'obligation s'est passé hors des deux villes,
investis de la confiance du maître, dépositaires de ses deniers ou de ses marchandises, ils pouvaient aisément, dans leur fuite, soustraire des valeurs considérables. L'article 34 apporte une exception à la règle de l'article 33, qui permet au créancier de contraindre lui-même l'étranger qui ne paie pas sa dette ou qui ne donne pas de sûreté, lorsqu'une demande a été adressée à la Cour. Cette exception peut servir à nous éclairer sur les principes de la Coutume par rapport à la compétence territoriale. Elle a été faite au profit des hommes du comté de Melguio ou Mauguio. En voici la substance : Si le contrat ou le méfait que produit l'obligation a eu lieu à Montpellier, le défendeur, habitant de Mauguio, doit répondre devant le juge de Montpellier s'il se trouve dans la ville, et réciproquement; si, au contraire, le fait que produit l'obligation s'est passé hors des deux villes, il y a lieu à l'application de la règle actor sequitur forum rei, à moins qu'il ne soit constant qu'il y a déni de justice de la part du tribunal auquel on doit s'adresser d'après cette règle. Le créancier ou demandeur rentre alors dans le droit qu'il a contre tout débiteur étranger, de saisir sa personne et ses biens, la Cour étant même appelée à concourir à cette exécution. Ce que l'on donne ici pour un privilège se rapproche beaucoup, comme on le voit, des règles admises dans les juridictions modernes. C'est donc en dehors de ces règles qu'il faut chercher le droit commun selon la Coutume. Si, en effet, nous rapprochons de l'article qui nous occupe l'article 2 de la deuxième Coutume, nous demeurons convaincus que le demandeur ou plaignant n'était tenu, en aucun cas et quel que fût le lieu du contrat ou du méfait, de s'adresser au tribunal du domicile du défendeur ou du délinquant; de plus, ce dernier pouvait toujours être appelé devant la Cour de Montpellier, et l'on peut ajouter que le droit de saisir cette juridiction appartenait non seulement à l'habitant de Montpellier, mais même à l'étranger qui voulait en user. L'article 2 de
débiteur étranger, de saisir sa personne et ses biens, la Cour étant même appelée à concourir à cette exécution. Ce que l'on donne ici pour un privilège se rapproche beaucoup, comme on le voit, des règles admises dans les juridictions modernes. C'est donc en dehors de ces règles qu'il faut chercher le droit commun selon la Coutume. Si, en effet, nous rapprochons de l'article qui nous occupe l'article 2 de la deuxième Coutume, nous demeurons convaincus que le demandeur ou plaignant n'était tenu, en aucun cas et quel que fût le lieu du contrat ou du méfait, de s'adresser au tribunal du domicile du défendeur ou du délinquant; de plus, ce dernier pouvait toujours être appelé devant la Cour de Montpellier, et l'on peut ajouter que le droit de saisir cette juridiction appartenait non seulement à l'habitant de Montpellier, mais même à l'étranger qui voulait en user. L'article 2 de la seconde Coutume, en effet, après avoir posé en principe que l'étranger doit répondre devant la Cour de Montpellier à toute demande en plainte civile ou criminelle, — de omnibus clamous civilibus vel criminalibus, — attribué comme un privilège, aux Génois et aux Pisans, le droit de n'avoir pas à répondre devant cette juridiction des méfaits qu'ils ont commis entre eux et dans leur pays. Ce privilège supposé un droit commun contraire et précisément tel que nous venons de l'indiquer. Les articles 33, 35 et 100 forment dans leur ensemble ce que l'on a nommé le droit d'arrêt. Montpellier a longtemps compté ce droit parmi les privilèges de sa seigneurie; il serait peut-être facile de le trouver dans d'autres statuts locaux de cette époque; mais ce droit rendu peut-être nécessaire au douzième siècle par l'état d'hostilité qui existait entre les seigneuries voisines, dut, en général, tomber en désuétude lorsque les rivalités des seigneurs s'effacèrent et que les divisions féodales du territoire disparurent. Il se maintint dans quelques localités importantes qui défendirent plus énergiquement leurs Coutumes et qui s'attachèrent d'autant plus aux usages anciens que ces usages, disparaissant autour d'elles, prenaient aux yeux de leurs habitants le caractère d'un privilège. Terminons
répondre devant cette juridiction des méfaits qu'ils ont commis entre eux et dans leur pays. Ce privilège supposé un droit commun contraire et précisément tel que nous venons de l'indiquer. Les articles 33, 35 et 100 forment dans leur ensemble ce que l'on a nommé le droit d'arrêt. Montpellier a longtemps compté ce droit parmi les privilèges de sa seigneurie; il serait peut-être facile de le trouver dans d'autres statuts locaux de cette époque; mais ce droit rendu peut-être nécessaire au douzième siècle par l'état d'hostilité qui existait entre les seigneuries voisines, dut, en général, tomber en désuétude lorsque les rivalités des seigneurs s'effacèrent et que les divisions féodales du territoire disparurent. Il se maintint dans quelques localités importantes qui défendirent plus énergiquement leurs Coutumes et qui s'attachèrent d'autant plus aux usages anciens que ces usages, disparaissant autour d'elles, prenaient aux yeux de leurs habitants le caractère d'un privilège. Terminons ce qui concerné la justice par deux dispositions. L'une est contenue dans l'article 64 : défense est faite au bailli et aux curiales d'acheter, pendant qu'ils sont en charge, des immeubles dans l'enceinte de la seigneurie. Cette prohibition, empruntée au Droit romain, est reproduite à l'égard des baillis dans une ordonnance de saint Louis de 1264 : Inhibemus baillivos possessiones aliquas per se vel per alium emere administratione sua durante in baillivia sua. L'autre disposition, qu'il faut citer à l'honneur de notre Coutume, est contenue dans l'article 63. Il y est déclaré que la loi n'admet le duel judiciaire, l'épreuve du fer chaud, de l'eau bouillante et toutes épreuves réprouvées par les lois et les canons, qu'autant que les parties conviennent d'accepter ces sortes de jugements. Aucune autre mention du duel et des ordalies ne se rencontrant dans la Coutume, il est naturel de présumer qu'ils étaient, dès lors, tombés en désuétude. Or, nous sommes en 1204, les ordonnances de saint Louis; le duel judiciaire est partout en vigueur; un statut qui le réprouve et tend à l'abolir est donc, à cette date, une gloire pour la cité qui l'a promulgué. SECTION H. — De certains droits seigneuriaux autres que
ordonnance de saint Louis de 1264 : Inhibemus baillivos possessiones aliquas per se vel per alium emere administratione sua durante in baillivia sua. L'autre disposition, qu'il faut citer à l'honneur de notre Coutume, est contenue dans l'article 63. Il y est déclaré que la loi n'admet le duel judiciaire, l'épreuve du fer chaud, de l'eau bouillante et toutes épreuves réprouvées par les lois et les canons, qu'autant que les parties conviennent d'accepter ces sortes de jugements. Aucune autre mention du duel et des ordalies ne se rencontrant dans la Coutume, il est naturel de présumer qu'ils étaient, dès lors, tombés en désuétude. Or, nous sommes en 1204, les ordonnances de saint Louis; le duel judiciaire est partout en vigueur; un statut qui le réprouve et tend à l'abolir est donc, à cette date, une gloire pour la cité qui l'a promulgué. SECTION H. — De certains droits seigneuriaux autres que la justice; Les chartes de cette époque, dans leur sollicitude à stipuler des garanties contre les abus du pouvoir seigneurial, ne se bornent pas à énumérer les droits qu'elles lui accordent. Pour plus de sûreté, elles énumèrent très soigneusement ceux qu'elles lui refusent quand elles les trouvent usitées ailleurs. Dans la catégorie des droits seigneuriaux admis par la Cour, il faut citer d'abord le droit d'ost et de chevauchée (hostes et cavalcata). Le droit d'ost est le droit qu'a le seigneur d'exiger que ses vassaux ou censitaires le suivent à la guerre pendant un temps déterminé et à leurs dépens. Ce droit, d'après notre Coutume (art. 89), n'appartient au seigneur que pour la répression des torts faits aux hommes, à la seigneurie ou au territoire de Montpellier. Cette limitation, que l'on rencontre, au reste, dans d'autres Coutumes, était une précaution très sage au moment où Montpellier passait sous la domination du chef d'une monarchie puissante et la plus aventureuse peut-être de cette époque. À propos du droit d'ost, les Coutumes énumèrent souvent les contingents que chaque vassal doit fournir, le temps que doit durer le service. Notre Coutume se borne à dire que l'ost et chevauchée se fera suivant l'usage
la catégorie des droits seigneuriaux admis par la Cour, il faut citer d'abord le droit d'ost et de chevauchée (hostes et cavalcata). Le droit d'ost est le droit qu'a le seigneur d'exiger que ses vassaux ou censitaires le suivent à la guerre pendant un temps déterminé et à leurs dépens. Ce droit, d'après notre Coutume (art. 89), n'appartient au seigneur que pour la répression des torts faits aux hommes, à la seigneurie ou au territoire de Montpellier. Cette limitation, que l'on rencontre, au reste, dans d'autres Coutumes, était une précaution très sage au moment où Montpellier passait sous la domination du chef d'une monarchie puissante et la plus aventureuse peut-être de cette époque. À propos du droit d'ost, les Coutumes énumèrent souvent les contingents que chaque vassal doit fournir, le temps que doit durer le service. Notre Coutume se borne à dire que l'ost et chevauchée se fera suivant l'usage ancien. L'article 94 exempte de ce droit, pendant un an, l'étranger qui se marie à Montpellier et s'y établit. Ce dernier article forme, avec l'article 89, tout ce que la Coutume nous offre sur le sujet qui nous occupe. L'article 94 est, en outre, le seul qui mentionne l'obligation de faire le guet, gâche, et c'est pour en exempter l'étranger naturalisé dans les conditions qui viennent d'être indiquées. Au reste, le guet, c'est-à-dire la garde faite pendant la nuit sur le rempart pour éviter toute surprise, est, en général, considéré comme une charge municipale. Un autre droit, admis par la Coutume, est celui qu'elle nomme coupes et leudes: c'est une taxe perçue sur les marchandises qui sont vendues dans les foires et les marchés. Les deux mots se complètent et embrassent la taxe payée, soit en nature, soit en argent. Ici encore, nous trouvons peu de détails dans la Coutume, tandis que d'autres statuts locaux nous donnent de véritables tarifs. En général, les leudes ou les ventes, comme on les appelait dans le Nord, n'étaient payés que par les étrangers. En acquérant les droits d'habitants, on acquérait ce que la Coutume de Châtillon appelle le franc inarchié. La Coutume de
faire le guet, gâche, et c'est pour en exempter l'étranger naturalisé dans les conditions qui viennent d'être indiquées. Au reste, le guet, c'est-à-dire la garde faite pendant la nuit sur le rempart pour éviter toute surprise, est, en général, considéré comme une charge municipale. Un autre droit, admis par la Coutume, est celui qu'elle nomme coupes et leudes: c'est une taxe perçue sur les marchandises qui sont vendues dans les foires et les marchés. Les deux mots se complètent et embrassent la taxe payée, soit en nature, soit en argent. Ici encore, nous trouvons peu de détails dans la Coutume, tandis que d'autres statuts locaux nous donnent de véritables tarifs. En général, les leudes ou les ventes, comme on les appelait dans le Nord, n'étaient payés que par les étrangers. En acquérant les droits d'habitants, on acquérait ce que la Coutume de Châtillon appelle le franc inarchié. La Coutume de Montpellier règle cette exemption et la limite à ceux des habitants qui possèdent une maison ou un local, c'est-à-dire un terrain non bâti, grand ou petit. Elle l'étend cependant aux chanoines de Maguelonne, pourvu qu'ils possèdent une maison valant 20 livres au moins; les moines de Cîteaux et leurs hommes en sont exempts, alors même qu'ils ne possèdent rien à Montpellier, en vertu d'un privilège qu'ils devaient aux testaments des deux derniers Guilhem, seigneurs de Montpellier. L'article 84 porte que le capitaine, qu'il faut traduire ici, à notre avis, preneur à cheptel, ne doit les leudes que pour la part qu'il a dans le cheptel, ou, s'il n'en est pas copropriétaire, pour sa part dans le profit déjà réalisé, pro ea parte pro qua ad eum pertinet hicrum jam tune adquisitum. Il y a, en effet, deux sortes de cheptel: celui dans lequel le preneur est copropriétaire, et celui dans lequel le bailleur, ayant seul la propriété du troupeau, le droit du preneur est limité à une part dans le produit. Mais ce qui peut paraître étrange ici, ce qui semblerait infirmer le sens que nous donnons au texte, c'est la situation qu'il paraît faire au collecteur de la taxe.
en sont exempts, alors même qu'ils ne possèdent rien à Montpellier, en vertu d'un privilège qu'ils devaient aux testaments des deux derniers Guilhem, seigneurs de Montpellier. L'article 84 porte que le capitaine, qu'il faut traduire ici, à notre avis, preneur à cheptel, ne doit les leudes que pour la part qu'il a dans le cheptel, ou, s'il n'en est pas copropriétaire, pour sa part dans le profit déjà réalisé, pro ea parte pro qua ad eum pertinet hicrum jam tune adquisitum. Il y a, en effet, deux sortes de cheptel: celui dans lequel le preneur est copropriétaire, et celui dans lequel le bailleur, ayant seul la propriété du troupeau, le droit du preneur est limité à une part dans le produit. Mais ce qui peut paraître étrange ici, ce qui semblerait infirmer le sens que nous donnons au texte, c'est la situation qu'il paraît faire au collecteur de la taxe. Ce dernier, en effet, opérant en une foire, aurait à s'enquérir du droit que chacune des parties peut avoir sur l'objet qui se vend, et dont la taxe doit être acquittée à l'instant. On peut faire remarquer, toutefois, que l'article 84 peut n'avoir eu pour but que de régler les rapports des parties entre elles, et que la taxe, acquittée intégralement par celui qui a fait la vente, devait ensuite se partager entre le bailleur et le preneur sur les bases indiquées. Il est vrai que cette explication ne résout pas une difficulté qui surviendrait, si l'une des parties était au nombre des personnes exemptes de la taxe, — cas auquel le partage du droit de leude devrait se faire même au regard du seigneur; mais on peut supposer que la partie exempte du droit faisait alors une déclaration que l'on pouvait plus tard contrôler et dont la sincérité était garantie par la pénalité dont nous allons parler. L'article 88 porte, en effet, que lorsqu'un étranger ne paie pas le leude, il n'y a ni peine ni danger d'incursion, on n'exige de lui que le principal; mais si, au contraire, c'est un habitant qui manque à cette obligation, il doit
rapports des parties entre elles, et que la taxe, acquittée intégralement par celui qui a fait la vente, devait ensuite se partager entre le bailleur et le preneur sur les bases indiquées. Il est vrai que cette explication ne résout pas une difficulté qui surviendrait, si l'une des parties était au nombre des personnes exemptes de la taxe, — cas auquel le partage du droit de leude devrait se faire même au regard du seigneur; mais on peut supposer que la partie exempte du droit faisait alors une déclaration que l'on pouvait plus tard contrôler et dont la sincérité était garantie par la pénalité dont nous allons parler. L'article 88 porte, en effet, que lorsqu'un étranger ne paie pas le leude, il n'y a ni peine ni danger d'incursion, on n'exige de lui que le principal; mais si, au contraire, c'est un habitant qui manque à cette obligation, il doit payer le double de la taxe. Les droits d'ost et de leudes sont les seuls, de la classe qui nous occupe, reconnus explicitechement par la Coutume. L'article 25 pourrait, cependant, faire supposer qu'il en existait d'autres : il dit que les parties de marchandises qui ne sont pas vendues à Montpellier, ne paient ni usaticum ni theloneum (le texte roman traduit usatge ni pezatge), d'où il semblerait résulter que les marchandises vendues acquittent ces deux droits. D'abord, cette conclusion ne serait pas rigoureuse, le texte ayant pu vouloir dire que les marchandises qui ne se vendent pas et qui, par suite, ne sont pas soumises au droit de leude, n'acquittent aucun droit, sous quelque dénomination que ce puisse être. L'on peut dire, d'ailleurs, que le mot usaticum, qui a, dans la langue de cette époque, des acceptions très diverses, est ici synonyme de leudes, et pour l'établir l'on s'appuierait sur le testament de Guilhem VII, qui formule ainsi l'exemption mentionnée plus haut au profit des moines de Cîteaux : monachi ordinis de Cistel vel eorum homines nunquam sent leudas vel usaticum in Montispessulano. Or, par incursion il faut entendre toute pénalité encourue soit par suite d'un méfait, soit plus spécialement