jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ACCIOLY. Bulgarie D. MIKOFF. Canada W. A. RIDDELL. Chine CHAO-HSIN CHU. Cuba Aristides DE AGUIERO. Danemark A. OLDENBURG (sauf ratification). F. BOECK. Ville libre de Dantzig F. SOKAL. Espagne Emilio de PALACIOS. F. Ramirez MONTESINOS. J. DE ARENZANA. Estonie C. R. PUSTA. Finlande Eino VALIKANGAS. France NAVAILLES. Grande-Bretagne Rowland SPERLING. Grèce D. NIKOLOPOULOS. Hongrie Ladislas DE GOMORY-LAIMI. Inde J. W. HOSE. Etat libre d'Irlande Michael MACWHITE (ad referendum). Certains délégués ont reproduit, à la signature de l’Acte final, des observations ou réserves qui, en général, figurent seulement aux procès-verbaux de la Conférence. Italie T. C. GIANNINI. Luigi MIRANDA. Japon S. KURUSU (sous réserve des déclarations figurant aux procès-verbaux). Lettonie Charles DUZMANS (sous réserve — ad referendum — quant aux deux recommandations suivantes : section première, II A, p. 4, et B, p. 5). Norvège Chr. L. LANGE (ad referendum). Pays-Bas J. F. BOER. Pologne F. SOKAL. Portugal Antonio Maria Bartholomeu FERREIRA. Roumanie N. P. COMNENE. Stefan BUNGETZIANU. Royaume des Serbes, Croates et Slovènes Const. FOTITCH. Siam Phya SANPAKITCH PREECHA. Suède (Sous réserve, quant au vœu énoncé dans la section première, II A, sous 2°, et en déclarant ne pouvoir se rallier à la recommandation contenue dans la section première, II B, sous 5°.) ADLERCREUTZ. WIJNBLADH. PUISSE H. ROTHMUND. M. RATZENBERGER. Tchécoslovaquie (Sous réserve — quant au vœu énoncé dans l'article II A. 2, et dans le paragraphe de l’annexe intitulé « Nombre de pages, visas, estampilles », pour autant qu'il mentionne la validité du passeport — d’établir en cas exceptionnel des passeports de courte validité pour un seul voyage.) Arthur MAIXNER. Turquie Saadoullah FERID. Uruguay E. E. BUERO. Oscar DE DEFFEMINIS. Territoire de la Sarre X. FABIANI. Chambre de commerce internationale J. MARCOTTY. International Shipping Conference E. O. DUNNE. Commission consultative et technique des Communications et du Transit A. POLITIS. ANNEXE. RAPPORT DE LA CONFÉRENCE SUR LES AMÉLIORATIONS POSSIBLES AU MODÈLE DE PASSEPORT TYPE INTERNATIONAL Précautions contre la fraude. La Conférence a examiné les diverses questions relatives au type de passeport à adopter et aux précautions à prendre contre les fraudes. Elle est tombée d'accord pour recommander l’emploi des carnets
B, sous 5°.) ADLERCREUTZ. WIJNBLADH. PUISSE H. ROTHMUND. M. RATZENBERGER. Tchécoslovaquie (Sous réserve — quant au vœu énoncé dans l'article II A. 2, et dans le paragraphe de l’annexe intitulé « Nombre de pages, visas, estampilles », pour autant qu'il mentionne la validité du passeport — d’établir en cas exceptionnel des passeports de courte validité pour un seul voyage.) Arthur MAIXNER. Turquie Saadoullah FERID. Uruguay E. E. BUERO. Oscar DE DEFFEMINIS. Territoire de la Sarre X. FABIANI. Chambre de commerce internationale J. MARCOTTY. International Shipping Conference E. O. DUNNE. Commission consultative et technique des Communications et du Transit A. POLITIS. ANNEXE. RAPPORT DE LA CONFÉRENCE SUR LES AMÉLIORATIONS POSSIBLES AU MODÈLE DE PASSEPORT TYPE INTERNATIONAL Précautions contre la fraude. La Conférence a examiné les diverses questions relatives au type de passeport à adopter et aux précautions à prendre contre les fraudes. Elle est tombée d'accord pour recommander l’emploi des carnets du genre de ceux en usage en Angleterre, en Allemagne, en Autriche et en France, dont un exemplaire a été déposé sur le bureau de la Conférence. Le premier est la perfection même, mais son coût élevé pourrait mettre obstacle à son acceptance par tous les pays. Ceux-ci trouveront, dans les autres passeports indiqués ci-dessus, des modèles moins coûteux et offrant, cependant, toutes les garanties désirables. Le papier employé pour ces passeports écarte tout danger de rupture ou d’altération de l'écriture par des moyens chimiques. La Conférence a, toutefois, insisté pour que, sur la couverture, figurent le nom du pays qui a délivré le titre de voyage, le nom du titulaire et le numéro d’ordre du passeport. L’indication du nombre de pages, tel qu’il a été prévu dans le modèle de 1920, serait aussi indispensable. Enfin, toutes les pages seraient perforées en une ou plusieurs places; le système de perforation en usage en Autriche est particulièrement recommandable. La reliure imposée par la résolution de la Conférence de Paris de 1920 serait facultative. Ceci pour des raisons d’économie. La Conférence, sur la suggestion de M. le délégué grec, propose qu’il soit fait mention, dans chacun des visas, du nom du porteur
les autres passeports indiqués ci-dessus, des modèles moins coûteux et offrant, cependant, toutes les garanties désirables. Le papier employé pour ces passeports écarte tout danger de rupture ou d’altération de l'écriture par des moyens chimiques. La Conférence a, toutefois, insisté pour que, sur la couverture, figurent le nom du pays qui a délivré le titre de voyage, le nom du titulaire et le numéro d’ordre du passeport. L’indication du nombre de pages, tel qu’il a été prévu dans le modèle de 1920, serait aussi indispensable. Enfin, toutes les pages seraient perforées en une ou plusieurs places; le système de perforation en usage en Autriche est particulièrement recommandable. La reliure imposée par la résolution de la Conférence de Paris de 1920 serait facultative. Ceci pour des raisons d’économie. La Conférence, sur la suggestion de M. le délégué grec, propose qu’il soit fait mention, dans chacun des visas, du nom du porteur du passeport. Cette mention et la numérotation des pages rendraient impossible les substitutions frauduleuses qui ont été constatées. Nombre de pages, visas et estampilles. Afin de rendre possible l’apposition des visas à prévoir en raison de la durée de validité du passeport, dont le minimum sera de deux ans, la Conférence demande: 1° que le nombre de pages soit fixé à seize au moins; 2° qu’il soit prescrit aux agents compétents de faire suivre les visas dans l’ordre de leur délivrance et de ne pas employer plus d’une demi-page par visa. La Conférence estime désirable que les estampilles à apposer sur les passeports par les agents à la frontière soient d’une parfaite netteté et occupent le moins de place possible. Inscriptions diverses. En ce qui concerne les indications à insérer dans la formule de passeport, les remarques suivantes ont été faites: 1. Un espace suffisant devrait être prévu pour l’énumération du nom et des prénoms; 2. Les noms et prénoms devraient être tracés en caractères latins ou en écriture dite « anglaise cursive ». 3. Le nom de famille devrait être souligné. Il a été entendu que la traduction des prénoms n’est pas requise. La Conférence a fait sienne la
Conférence demande: 1° que le nombre de pages soit fixé à seize au moins; 2° qu’il soit prescrit aux agents compétents de faire suivre les visas dans l’ordre de leur délivrance et de ne pas employer plus d’une demi-page par visa. La Conférence estime désirable que les estampilles à apposer sur les passeports par les agents à la frontière soient d’une parfaite netteté et occupent le moins de place possible. Inscriptions diverses. En ce qui concerne les indications à insérer dans la formule de passeport, les remarques suivantes ont été faites: 1. Un espace suffisant devrait être prévu pour l’énumération du nom et des prénoms; 2. Les noms et prénoms devraient être tracés en caractères latins ou en écriture dite « anglaise cursive ». 3. Le nom de famille devrait être souligné. Il a été entendu que la traduction des prénoms n’est pas requise. La Conférence a fait sienne la proposition de M. le délégué hongrois de définir avec précision la profession et de réserver la place nécessaire à cette inscription. Il est indispensable aussi de mentionner la taille exacte — élément important du signalement — et non de se borner à l’indication générale de « grande », « moyenne » ou « petite ». Renouvellement. Pour le renouvellement des passeports, il y aurait lieu de réserver une page entière, le modèle de 1920 ne prévoyant que trois ou quatre lignes. On a constaté, en effet, les grands inconvénients résultants de l’éparpillement des mentions successives de renouvellement. Cette page devrait suivre immédiatement celle qui indique la durée de la validité du passeport. Question de l’indigénat. Les Etats ayant pris part à la Conférence de Graz ayant recommandé comme fort désirable que mention de l’indigénat du titulaire fût faite dans le passeport, la Conférence a fait remarquer que rien ne s’opposait à ce que cette règle fût suivie par les Etats intéressés et a fait remarquer, au surplus, que la Conférence des passeports de 1920 avait prévu que les gouvernements peuvent ajouter au passeport toutes indications pratiques sur le régime des passeports. La Conférence a été d’accord pour ajouter à cette
» ou « petite ». Renouvellement. Pour le renouvellement des passeports, il y aurait lieu de réserver une page entière, le modèle de 1920 ne prévoyant que trois ou quatre lignes. On a constaté, en effet, les grands inconvénients résultants de l’éparpillement des mentions successives de renouvellement. Cette page devrait suivre immédiatement celle qui indique la durée de la validité du passeport. Question de l’indigénat. Les Etats ayant pris part à la Conférence de Graz ayant recommandé comme fort désirable que mention de l’indigénat du titulaire fût faite dans le passeport, la Conférence a fait remarquer que rien ne s’opposait à ce que cette règle fût suivie par les Etats intéressés et a fait remarquer, au surplus, que la Conférence des passeports de 1920 avait prévu que les gouvernements peuvent ajouter au passeport toutes indications pratiques sur le régime des passeports. La Conférence a été d’accord pour ajouter à cette phrase « et toutes autres indications que les gouvernements jugeraient nécessaires ». Passeports de famille. En ce qui concerne une suggestion de la délégation allemande relative aux passeports de famille, il a été admis que le chef de la famille pourrait voyager seul avec ce passeport, mais qu'il ne serait pas permis à sa femme et à ses enfants, voyageant seuls, de se servir de ce titre de voyage. Il a été entendu qu'une veuve jouirait du droit reconnu au chef de la famille. Interdiction de feuilles additionnelles. La Conférence de Paris de 1920 avait décidé que tout passeport dont les feuillets auraient été entièrement utilisés devrait être remplacé par un nouveau passeport. La Conférence estime devoir confirmer cette décision et utile d'interdire, par conséquent, l'emploi de feuilles additionnelles ou d'allonges. Listes collectives. La Conférence n'a vu aucune objection à l'usage de listes collectives tenant lieu de passeports pour les déplacements entrepris par les membres de groupements ou de sociétés voyageant dans le même but. Il est entendu que les autorisations doivent être préalablement demandées aux gouvernements intéressés, qui en subordonnent l'octroi à certaines conditions de contrôle. COOPÉRATION INTELLECTUELLE I. ENSEIGNEMENT AUX ENFANTS ET A LA JEUNESSE IDE L'EXISTENCE ET
pas permis à sa femme et à ses enfants, voyageant seuls, de se servir de ce titre de voyage. Il a été entendu qu'une veuve jouirait du droit reconnu au chef de la famille. Interdiction de feuilles additionnelles. La Conférence de Paris de 1920 avait décidé que tout passeport dont les feuillets auraient été entièrement utilisés devrait être remplacé par un nouveau passeport. La Conférence estime devoir confirmer cette décision et utile d'interdire, par conséquent, l'emploi de feuilles additionnelles ou d'allonges. Listes collectives. La Conférence n'a vu aucune objection à l'usage de listes collectives tenant lieu de passeports pour les déplacements entrepris par les membres de groupements ou de sociétés voyageant dans le même but. Il est entendu que les autorisations doivent être préalablement demandées aux gouvernements intéressés, qui en subordonnent l'octroi à certaines conditions de contrôle. COOPÉRATION INTELLECTUELLE I. ENSEIGNEMENT AUX ENFANTS ET A LA JEUNESSE IDE L'EXISTENCE ET DE L'IDEAL DE LA SOCIETE DES NATIONS, ET DEVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE LES JEUNES GENS DE DIFFERENTES NATIONALITÉS PAR L'OCTROI DE FACILITÉS DE VOYAGE, PAR L'ORGANISATION D'ECHANGES ET PAR LA CORRESPONDANCE. 13/43807x/41815. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT BELGE. Bruxelles, le 17 juin 1926. Des circulaires en date du 10 avril 1926, dont un exemplaire est ci-joint, ont été envoyées aux chefs des établissements d'enseignement moyen et normal et aux inspecteurs principaux de l'enseignement primaire. Elles prescrivent au personnel enseignant de faire connaître aux élèves l'existence, le but et les travaux de la Société des Nations, et elles recommandent les livres qui, par l'étude objective des idées et des faits, exposent à la fois les obligations du patriotisme et les devoirs de la morale internationale. Afin de préparer le terrain à la diffusion de ces idées, une série de conférences sur les différends entre les Etats et leur règlement ont été organisées dans les classes supérieures et les Athénées royaux. Un échange très actif de correspondance interscolaire s'est produit ces derniers temps entre les élèves de plusieurs établissements d'enseignement moyen et les élèves d'écoles américaines et anglaises ; d'autre part, un échange de correspondance se fait également avec d'autres pays par l'intermédiaire des
un exemplaire est ci-joint, ont été envoyées aux chefs des établissements d'enseignement moyen et normal et aux inspecteurs principaux de l'enseignement primaire. Elles prescrivent au personnel enseignant de faire connaître aux élèves l'existence, le but et les travaux de la Société des Nations, et elles recommandent les livres qui, par l'étude objective des idées et des faits, exposent à la fois les obligations du patriotisme et les devoirs de la morale internationale. Afin de préparer le terrain à la diffusion de ces idées, une série de conférences sur les différends entre les Etats et leur règlement ont été organisées dans les classes supérieures et les Athénées royaux. Un échange très actif de correspondance interscolaire s'est produit ces derniers temps entre les élèves de plusieurs établissements d'enseignement moyen et les élèves d'écoles américaines et anglaises ; d'autre part, un échange de correspondance se fait également avec d'autres pays par l'intermédiaire des sections de jeunesse de la Croix-Rouge des écoles. Récemment, plusieurs établissements d'enseignement moyen ont pris part à l'exposition internationale scolaire de Victoria (Australie). Enseignement supérieur. L'œuvre de la Société des Nations rentre explicitement dans la matière d'un des cours de la Faculté de droit, le cours du droit des gens. A l'Université de Liège, elle est exposée avec la plus large sympathie, sous forme didactique, par M. Mahaim, le titulaire de cet enseignement ; celui-ci y consacre ensuite la moyenne partie de son cours pratique et il a pris soin d'approvisionner très complètement son séminaire. Il ménage d'ailleurs un patronage réel et efficace au groupe étudiant pour la Société des Nations. A la Faculté de médecine, les étudiants sont mis au courant par M. le professeur Malvoz des principes et de l'œuvre de la Société des Nations. Le professeur expose la partie sociale et hygiénique de la Société des Nations, l'importance des assurances sociales, le travail des femmes et des enfants, les grandes enquêtes organisées par cet organisme ; aux étudiants en pharmacie on parle des efforts tentés en vue d'uniformiser les prescriptions et les préparations pharmaceutiques, etc. L'Université de Bruxelles est également entrée dans la voie indiquée par la
A l'Université de Liège, elle est exposée avec la plus large sympathie, sous forme didactique, par M. Mahaim, le titulaire de cet enseignement ; celui-ci y consacre ensuite la moyenne partie de son cours pratique et il a pris soin d'approvisionner très complètement son séminaire. Il ménage d'ailleurs un patronage réel et efficace au groupe étudiant pour la Société des Nations. A la Faculté de médecine, les étudiants sont mis au courant par M. le professeur Malvoz des principes et de l'œuvre de la Société des Nations. Le professeur expose la partie sociale et hygiénique de la Société des Nations, l'importance des assurances sociales, le travail des femmes et des enfants, les grandes enquêtes organisées par cet organisme ; aux étudiants en pharmacie on parle des efforts tentés en vue d'uniformiser les prescriptions et les préparations pharmaceutiques, etc. L'Université de Bruxelles est également entrée dans la voie indiquée par la Société des Nations et a la ferme intention d'y persévérer. 1° Dans les conférences d'introduction aux études supérieures organisées par ladite université, M. Paul Hymans a fait cette année, à tous les élèves réunis, une conférence sur la Société des Nations et la Paix. 2° L'Université a décidé la création d'un cours de coopération intellectuelle, dont M. de Brouckère a été chargé. 3° Il existe à l'Université un groupement étudiant pour la Société des Nations, auquel sont données toutes facilités de développement. 4° Le Traité de Versailles et l'organisation de la Société des Nations entrent dans le programme de certains cours de la Faculté de droit, notamment celui de M. le professeur Bourquin. 5° Enfin, chaque fois que l'occasion s'en présente, M. le Recteur attire l'attention des étudiants sur le rôle de la Société des Nations et l'influence qu'elle doit avoir dans les relations entre les peuples. 1 Voir Journal Officiel 1926 : mai, pages 717-720; juin, pages 808 et 809. 1 Non reproduites. L'Université de Louvain organise chaque année, en dehors des programmes légaux et du programme de l'École des sciences politiques et sociales, deux séries de leçons sur le droit international : 1° En 1922-1923, M. Ch. de
d'un cours de coopération intellectuelle, dont M. de Brouckère a été chargé. 3° Il existe à l'Université un groupement étudiant pour la Société des Nations, auquel sont données toutes facilités de développement. 4° Le Traité de Versailles et l'organisation de la Société des Nations entrent dans le programme de certains cours de la Faculté de droit, notamment celui de M. le professeur Bourquin. 5° Enfin, chaque fois que l'occasion s'en présente, M. le Recteur attire l'attention des étudiants sur le rôle de la Société des Nations et l'influence qu'elle doit avoir dans les relations entre les peuples. 1 Voir Journal Officiel 1926 : mai, pages 717-720; juin, pages 808 et 809. 1 Non reproduites. L'Université de Louvain organise chaque année, en dehors des programmes légaux et du programme de l'École des sciences politiques et sociales, deux séries de leçons sur le droit international : 1° En 1922-1923, M. Ch. de Visscher (de l'Université de Gand) a consacré quinze leçons à l'arbitrage international. 2° En 1923-1924, M. Le Fur (de l'Université de Rennes) a pris pour sujet : « Les Etats souverains et la Société des Nations ». 3° En 1924-1925, M. Yves de la Brière a souvent entretenu ses auditeurs de la Société des Nations... 4° Cette année même, M. J. Mélot a fait en quinze leçons un exposé d'ensemble sur la Société des Nations, son organisation et son activité et M. de Reynold, membre de la Commission internationale de coopération intellectuelle, a donné une conférence sur la coopération intellectuelle et la Société des Nations. (Signé) E. VANDERVELDE. 13/43815/41815. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT BRITANNIQUE. [Traduction.] Londres, le 13 mars 1926. D'ordre du Secrétaire d'Etat, sir Austen Chamberlain, j'ai l'honneur de vous faire savoir qu'en ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement, il n'y a rien à ajouter à la lettre du Foreign Office du 30 avril dernier. I Toutefois, l'Union pour la Société des Nations fait de nombreux efforts dans ce sens et vous trouverez ci-joints divers documents, qui montrent l'étendue de l'œuvre entreprise, non seulement dans les écoles de toutes sortes, mais encore dans les diverses organisations volontaires
de la Société des Nations... 4° Cette année même, M. J. Mélot a fait en quinze leçons un exposé d'ensemble sur la Société des Nations, son organisation et son activité et M. de Reynold, membre de la Commission internationale de coopération intellectuelle, a donné une conférence sur la coopération intellectuelle et la Société des Nations. (Signé) E. VANDERVELDE. 13/43815/41815. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT BRITANNIQUE. [Traduction.] Londres, le 13 mars 1926. D'ordre du Secrétaire d'Etat, sir Austen Chamberlain, j'ai l'honneur de vous faire savoir qu'en ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement, il n'y a rien à ajouter à la lettre du Foreign Office du 30 avril dernier. I Toutefois, l'Union pour la Société des Nations fait de nombreux efforts dans ce sens et vous trouverez ci-joints divers documents, qui montrent l'étendue de l'œuvre entreprise, non seulement dans les écoles de toutes sortes, mais encore dans les diverses organisations volontaires pour la jeunesse. (Signé) G. H. VILLIERS. Extrait des annexes. En plus de ce qui a été mentionné dans le rapport A.10(a).1925, l'Association pour la Société des Nations a des ramifications organisées dans toutes les universités et dans la plupart des collèges de Grande-Bretagne. Elle a un secrétaire itinérant, qui exerce son activité parmi les étudiants, dont beaucoup sont de futurs professeurs. Une coopération plus étroite avec les autorités dirigeantes de l'enseignement a été surtout établie lorsque l'« Association of Education Committees », représentant environ 250 autorités enseignantes fit distribuer à tous ses membres une circulaire recommandant diverses façons de favoriser l'enseignement sur la Société des Nations dans les écoles et indiquant des moyens de coopérer avec l'Association pour la Société des Nations. Cette Association a coopéré activement avec un certain nombre d'importantes organisations de la jeunesse : elle a fait donner des conférences et des cours spéciaux aux organisations d'éclaireurs et d'éclaireuses ; la plupart des « Settlements » (Foyers d'écoliers ou d'étudiants) ont organisé des causeries sur la Société des Nations pour leurs jeunes membres ; l'Y.M.C.A. (Association chrétienne de jeunes gens) a organisé des conférences dans un grand nombre de ses centres, avec la coopération de l'Association