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m'empêcher de signaler certains agissements auxquels se livrent certaines prostituées autorisées et prostituées non inscrites (meretrices) et qui jettent un grand discrédit sur le pays : ces femmes attirent les étrangers dans de véritables guet-apens pour les voler scandaleusement, en recourant à mille procédés, sans qu'il soit possible de remédier à un tel état de choses, parce qu'il est rare que l'on puisse établir le délit sur des bases solides. Enfin, il y a quelque temps déjà, notre Bureau a élaboré un projet de décret reproduit ci-dessous ; ce projet, s'il ne remédie pas à tous les inconvénients signalés, peut contribuer largement à y parer, en donnant effet, en outre, aux dispositions de l'article 3 de la Convention du 4 mai 1910 ; mais, jusqu'à présent, il ne s'agit encore que d'un projet. Ledit projet est comme suit : Ayant en vue les dispositions des Conventions internationales du 18 mai 1904, du 4 mai 1910 et du 30 septembre 1921, pour la répression de la traite et de la débauche des femmes et des enfants, et en vertu des pouvoirs que me confère le N° 3 de l'article 47 de la Constitution politique de la République portugaise, nous décrétons ce qui suit : Article 1. En dehors des exceptions prévues dans le décret, l'inscription comme prostituées autorisées des femmes qui ne résident pas, depuis trois mois au moins, dans les localités où elles désirent se faire inscrire, est interdite dans toutes les parties du territoire de la République. Article 2. Dans le cas de femmes de nationalité étrangère, il ne sera procédé à aucune inscription sans l'autorisation régulière, présentée par écrit, du fonctionnaire consulaire de la nationalité de la femme en question et, dans ce cas, l'inscription sera faite, même si les dispositions de l'article 1er ne sont pas remplies. Article 3. Les femmes de nationalité étrangère qui se livrent à la prostitution, ou même, si elles ne s'y livrent pas, qui désirent se faire inscrire comme prostituées autorisées, et qui ne produisent pas l'autorisation prévue à l'article 2, seront livrées au fonctionnaire consulaire de leur nationalité, en vue de
qui suit : Article 1. En dehors des exceptions prévues dans le décret, l'inscription comme prostituées autorisées des femmes qui ne résident pas, depuis trois mois au moins, dans les localités où elles désirent se faire inscrire, est interdite dans toutes les parties du territoire de la République. Article 2. Dans le cas de femmes de nationalité étrangère, il ne sera procédé à aucune inscription sans l'autorisation régulière, présentée par écrit, du fonctionnaire consulaire de la nationalité de la femme en question et, dans ce cas, l'inscription sera faite, même si les dispositions de l'article 1er ne sont pas remplies. Article 3. Les femmes de nationalité étrangère qui se livrent à la prostitution, ou même, si elles ne s'y livrent pas, qui désirent se faire inscrire comme prostituées autorisées, et qui ne produisent pas l'autorisation prévue à l'article 2, seront livrées au fonctionnaire consulaire de leur nationalité, en vue de leur rapatriement, et si cette autorité ne les rapatrie pas, elles seront expulsées du territoire portugais par les autorités portugaises. Si elles reviennent au Portugal, elles seront incarcérées et il sera procédé, à leur égard, selon les termes de l'article 4. Article 4. Les femmes portugaises qui désireront se faire inscrire comme prostituées autorisées, sans que les dispositions prévues à l'article 1er aient été remplies, seront invitées à se procurer des moyens d'existence honnêtes, et, si contrairement à ce qui leur aura été conseillé, elles se livrent à la prostitution, elles seront incarcérées et envoyées dans leur pays natal ; si elles reviennent et continuent à se livrer à la prostitution, elles seront traduites devant les tribunaux comme insoumises (desobedientes), et, après avoir été jugées, elles seront livrées au gouvernement, si l'accusation est justifiée. Paragraphe unique. Dans les hypothèses prévues par ledit article, et toutes les fois que ces cas se produisent dans le pays natal des femmes en question, celles-ci seront traduites devant les tribunaux, afin d'être jugées comme insoumises (desobedientes), dès qu'il sera prouvé qu'après avoir été ainsi conseillées, elles ont recommencé à se livrer à la prostitution. Article 5. Sous peine d'un emprisonnement de 15 à 30
inscrire comme prostituées autorisées, sans que les dispositions prévues à l'article 1er aient été remplies, seront invitées à se procurer des moyens d'existence honnêtes, et, si contrairement à ce qui leur aura été conseillé, elles se livrent à la prostitution, elles seront incarcérées et envoyées dans leur pays natal ; si elles reviennent et continuent à se livrer à la prostitution, elles seront traduites devant les tribunaux comme insoumises (desobedientes), et, après avoir été jugées, elles seront livrées au gouvernement, si l'accusation est justifiée. Paragraphe unique. Dans les hypothèses prévues par ledit article, et toutes les fois que ces cas se produisent dans le pays natal des femmes en question, celles-ci seront traduites devant les tribunaux, afin d'être jugées comme insoumises (desobedientes), dès qu'il sera prouvé qu'après avoir été ainsi conseillées, elles ont recommencé à se livrer à la prostitution. Article 5. Sous peine d'un emprisonnement de 15 à 30 jours (peine qui ne pourra être rachetée), il est expressément interdit aux tenancières de maisons de tolérance ou de maisons de passe de recevoir dans ces locaux des femmes non inscrites comme prostituées autorisées. Paragraphe unique. Les peines prévues par cet article seront également appliquées aux clubs, aux sociétés de divertissements, aux hôtels et aux maisons de particuliers qui reçoivent des femmes, prostituées autorisées ou non, n'ayant pas établi leur résidence dans ces maisons, en vue d'un commerce charnel, ou pour des actes immoraux, ou pour des représentations, ainsi qu'on les appelle, des exhibitions ou des scènes dénommées « sicaliticas » (scènes pornographiques). Article 6. Il sera infligé une peine d'emprisonnement, qui ne pourra pas être rachetée, de 15 à 30 jours et une amende pouvant atteindre $300, aux tenancières des maisons de tolérance, lorsqu'il aura été prouvé qu'elles sont intervenues pour faire venir une femme quelconque de nationalité portugaise ou étrangère, en vue de la faire inscrire comme prostituée autorisée. Paragraphe 1. Seront portées à la charge des femmes délinquantes toutes les dépenses qui auront été effectuées en vue de l'exécution des dispositions du présent décret, en ce qui concerne les femmes que l'on aura fait venir ; les
divertissements, aux hôtels et aux maisons de particuliers qui reçoivent des femmes, prostituées autorisées ou non, n'ayant pas établi leur résidence dans ces maisons, en vue d'un commerce charnel, ou pour des actes immoraux, ou pour des représentations, ainsi qu'on les appelle, des exhibitions ou des scènes dénommées « sicaliticas » (scènes pornographiques). Article 6. Il sera infligé une peine d'emprisonnement, qui ne pourra pas être rachetée, de 15 à 30 jours et une amende pouvant atteindre $300, aux tenancières des maisons de tolérance, lorsqu'il aura été prouvé qu'elles sont intervenues pour faire venir une femme quelconque de nationalité portugaise ou étrangère, en vue de la faire inscrire comme prostituée autorisée. Paragraphe 1. Seront portées à la charge des femmes délinquantes toutes les dépenses qui auront été effectuées en vue de l'exécution des dispositions du présent décret, en ce qui concerne les femmes que l'on aura fait venir ; les autorités qui seront intervenues dans l'affaire procéderont à la saisie et à la vente à la criée, si c'est nécessaire, pour couvrir les dépenses faites. Paragraphe 2. En cas de récidive, la délinquante sera expulsée du territoire portugais par les autorités portugaises, s'il s'agit d'une étrangère; si la délinquante est portugaise, elle sera jugée comme insoumise (desobediente) et livrée au gouvernement, toutes les dépenses étant mises à sa charge et la procédure, prévue par le paragraphe 1, étant suivie en cas de nécessité. Article 7. Les femmes qui exercent la prostitution et qui, personnellement ou à l'aide d'intermédiaires, auront volé ou subtilisé quoi que ce soit à une personne quelconque, seront jugées et livrées au gouvernement. Il sera procédé, à l'égard de la maison où auront été habituellement pratiqués ces vols, conformément aux dispositions du N° 8 de l'article 42 du décret N° 8435, sans autre forme de procès. Six mois après la mise en vigueur du présent décret, l'installation d'une maison de tolérance ou de passe dans les magasins ou le rez-de-chaussée d'un immeuble ne sera pas autorisée, et celles qui se trouvent déjà établies ou s'établiront dans les autres étages des maisons devront être disposées de telle sorte
portugaise, elle sera jugée comme insoumise (desobediente) et livrée au gouvernement, toutes les dépenses étant mises à sa charge et la procédure, prévue par le paragraphe 1, étant suivie en cas de nécessité. Article 7. Les femmes qui exercent la prostitution et qui, personnellement ou à l'aide d'intermédiaires, auront volé ou subtilisé quoi que ce soit à une personne quelconque, seront jugées et livrées au gouvernement. Il sera procédé, à l'égard de la maison où auront été habituellement pratiqués ces vols, conformément aux dispositions du N° 8 de l'article 42 du décret N° 8435, sans autre forme de procès. Six mois après la mise en vigueur du présent décret, l'installation d'une maison de tolérance ou de passe dans les magasins ou le rez-de-chaussée d'un immeuble ne sera pas autorisée, et celles qui se trouvent déjà établies ou s'établiront dans les autres étages des maisons devront être disposées de telle sorte que les prostituées autorisées ne puissent, en aucun cas, être aperçues de la voie publique ou des autres maisons, faute de quoi un emprisonnement de 15 à 30 jours (peine qui ne pourra être rachetée) sera infligé aux tenancières desdites maisons de tolérance ou de passe, lesquelles seront, en outre, fermées par l'autorité qui aura dénoncé l'infraction. Les infractions au présent décret seront jugées suivant les dispositions du décret N° 8435 du 21 octobre 1922, conformément aux prescriptions pénales prévues dans ledit décret, indépendamment de celles qui sont indiquées dans le présent décret. Les mesures législatives contraires sont abrogées. Avant de terminer cet exposé, je dois signaler que le chiffre 3703, indiqué dans la communication de notre Bureau, N° 69 du 1er du mois courant, ne désigne pas (contrairement à l'affirmation de ladite communication) le nombre des femmes qui ont été détenues, mais le nombre des femmes qui ont été arrêtées, ce qui est entièrement différent, parce que les mêmes femmes sont arrêtées plusieurs fois ; et on peut affirmer avec certitude que le nombre des femmes qui ont été détenues n'atteint pas 200, pour la période indiquée dans ladite communication et pour les motifs qui y sont mentionnés. Tels
fermées par l'autorité qui aura dénoncé l'infraction. Les infractions au présent décret seront jugées suivant les dispositions du décret N° 8435 du 21 octobre 1922, conformément aux prescriptions pénales prévues dans ledit décret, indépendamment de celles qui sont indiquées dans le présent décret. Les mesures législatives contraires sont abrogées. Avant de terminer cet exposé, je dois signaler que le chiffre 3703, indiqué dans la communication de notre Bureau, N° 69 du 1er du mois courant, ne désigne pas (contrairement à l'affirmation de ladite communication) le nombre des femmes qui ont été détenues, mais le nombre des femmes qui ont été arrêtées, ce qui est entièrement différent, parce que les mêmes femmes sont arrêtées plusieurs fois ; et on peut affirmer avec certitude que le nombre des femmes qui ont été détenues n'atteint pas 200, pour la période indiquée dans ladite communication et pour les motifs qui y sont mentionnés. Tels sont les renseignements que j'ai l'honneur de vous communiquer, en réponse à la communication susmentionnée. Lisbonne, le 8 septembre 1925. Le Directeur : (Signé) Clemente GOMES. Certifié conforme : Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 14 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXAO MOREIRA. ARRÊTÉ. Nous, Alberto Lelo Portela, Gouverneur civil du district administratif de Lisbonne, ayant convenu de modifier les dispositions de l'arrêté du 5 mai 1911 et de les appliquer également aux prostituées non inscrites (meretrices), parce qu'il a été reconnu que celles-ci se livrent, sur la voie publique, aux mêmes actes que les prostituées autorisées, et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par le N° 6 de l'article 184 du Code administratif de 1878, décrétons, avec l'approbation du Gouvernement, les dispositions suivantes : Article 1. — La libre circulation sur la voie publique des prostituées autorisées et des prostituées non inscrites, classées comme telles selon l'article 13 du Règlement du 28 août 1900, est autorisée. Article 2. — Il est expressément interdit aux prostituées autorisées et aux prostituées non inscrites : 1° De déambuler dans un espace restreint ; 2° De circuler en groupe de plus de deux ; 3° De stationner
Lelo Portela, Gouverneur civil du district administratif de Lisbonne, ayant convenu de modifier les dispositions de l'arrêté du 5 mai 1911 et de les appliquer également aux prostituées non inscrites (meretrices), parce qu'il a été reconnu que celles-ci se livrent, sur la voie publique, aux mêmes actes que les prostituées autorisées, et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par le N° 6 de l'article 184 du Code administratif de 1878, décrétons, avec l'approbation du Gouvernement, les dispositions suivantes : Article 1. — La libre circulation sur la voie publique des prostituées autorisées et des prostituées non inscrites, classées comme telles selon l'article 13 du Règlement du 28 août 1900, est autorisée. Article 2. — Il est expressément interdit aux prostituées autorisées et aux prostituées non inscrites : 1° De déambuler dans un espace restreint ; 2° De circuler en groupe de plus de deux ; 3° De stationner dans les lieux publics et dans les escaliers, de former des groupes et d'entretenir des conversations, de prononcer des paroles obscènes et de provoquer ou attirer l'attention des passants par leurs paroles, leurs gestes ou leurs signes ; 4° De demeurer dans les établissements de quelque nature qu'ils soient, plus de temps qu'il n'en faut pour effectuer des achats ou pour s'alimenter ; 5° De sortir dans la rue sans être habillées d'une manière convenable, en portant des vêtements indécents, en marchant nu-pieds, nu-tête, ou en état d'ébriété ; 6° D'autoriser dans leur maison des discussions, du tapage, des chants ou des jeux, de proférer des paroles ou de se livrer à des actes qui pourraient scandaliser les voisins ou le public ; 7° D'entretenir des conversations aux fenêtres, aux portes ou dans l'escalier, de provoquer ou d'attirer l'attention des passants par des paroles, gestes ou signes, ou d'apparaître dans ces lieux indécemment vêtues ou en état d'ébriété. Les personnes qui contreviennent aux dispositions du présent article sont inculpées d'insoumission (desobedience). Article 3. — Toutes les dispositions réglementaires qui ne sont pas modifiées par le présent arrêté, demeureront en vigueur. Lisbonne, le 3 janvier 1921. Le Gouverneur civil : (Signé)
de temps qu'il n'en faut pour effectuer des achats ou pour s'alimenter ; 5° De sortir dans la rue sans être habillées d'une manière convenable, en portant des vêtements indécents, en marchant nu-pieds, nu-tête, ou en état d'ébriété ; 6° D'autoriser dans leur maison des discussions, du tapage, des chants ou des jeux, de proférer des paroles ou de se livrer à des actes qui pourraient scandaliser les voisins ou le public ; 7° D'entretenir des conversations aux fenêtres, aux portes ou dans l'escalier, de provoquer ou d'attirer l'attention des passants par des paroles, gestes ou signes, ou d'apparaître dans ces lieux indécemment vêtues ou en état d'ébriété. Les personnes qui contreviennent aux dispositions du présent article sont inculpées d'insoumission (desobedience). Article 3. — Toutes les dispositions réglementaires qui ne sont pas modifiées par le présent arrêté, demeureront en vigueur. Lisbonne, le 3 janvier 1921. Le Gouverneur civil : (Signé) Alberto LELO PORTUGAL. Certifié conforme : Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 14 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXAO MOREIRA. CODE PÉNAL PORTUGAIS. (Approuvé par le décret du 16 septembre 1886.) Article 405. — Si, pour satisfaire aux désirs malhonnêtes d'autrui, un ascendant incite une personne quelconque de sa descendance à la prostitution ou à la débauche, ou bien favorise ou facilite cette prostitution ou débauche, il sera condamné à une peine d'emprisonnement de un à deux ans et à l'amende correspondante, ainsi qu'à la suspension de ses droits politiques pendant douze ans. § 1. — Le mari qui sera coupable du même délit à l'égard de sa femme sera condamné à la peine maximum de bannissement et à une amende représentant trois mois à trois ans de ses revenus, ainsi qu'à la suspension de ses droits politiques pendant douze ans. § 2. Le tuteur ou toute autre personne chargée de l'éducation, de la direction ou de la garde d'une personne âgée de moins de 21 ans, qui commettra le même délit à l'égard de ce mineur, sera puni d'une peine d'emprisonnement de six mois à deux ans et de l'amende correspondante, ainsi qu'à la suspension
quelconque de sa descendance à la prostitution ou à la débauche, ou bien favorise ou facilite cette prostitution ou débauche, il sera condamné à une peine d'emprisonnement de un à deux ans et à l'amende correspondante, ainsi qu'à la suspension de ses droits politiques pendant douze ans. § 1. — Le mari qui sera coupable du même délit à l'égard de sa femme sera condamné à la peine maximum de bannissement et à une amende représentant trois mois à trois ans de ses revenus, ainsi qu'à la suspension de ses droits politiques pendant douze ans. § 2. Le tuteur ou toute autre personne chargée de l'éducation, de la direction ou de la garde d'une personne âgée de moins de 21 ans, qui commettra le même délit à l'égard de ce mineur, sera puni d'une peine d'emprisonnement de six mois à deux ans et de l'amende correspondante, ainsi qu'à la suspension pendant douze ans du droit d'être tuteur ou membre d'un conseil de famille et d'enseigner ou de diriger un établissement d'instruction quelconque, ou de participer à la direction de tel établissement. Article 406. Quiconque incite habituellement à la prostitution ou à la débauche une personne âgée de moins de 21 ans, ou bien qui favorise ou facilite cette prostitution ou débauche pour satisfaire les désirs malhonnêtes d'autrui, sera puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à un an, de l'amende correspondante et de la suspension de ses droits politiques pendant cinq ans. Certifié conforme. Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 15 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXAO MOREIRA. DÉCRET DU 27 MAI 1911. (Journal officiel N° 137 du 14 juin de la même année). Mineurs abandonnés ou oisifs, vagabonds, mendiants ou libertins. Article 58. — On entend par mineur abandonné (desamparado) celui qui, soit isolément, soit en compagnie d'individus oisifs, de vagabonds, de mendiants, d'alcooliques, de filoux, de souteneurs, de séditieux, de prostituées ou autres êtres immoraux ou criminels, vit habituellement dans un état d'oisiveté, de vagabondage, de mendicité ou de libertinage, à la suite : a) De l'un des cas visés dans l'article 26 ;
ans, ou bien qui favorise ou facilite cette prostitution ou débauche pour satisfaire les désirs malhonnêtes d'autrui, sera puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à un an, de l'amende correspondante et de la suspension de ses droits politiques pendant cinq ans. Certifié conforme. Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 15 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXAO MOREIRA. DÉCRET DU 27 MAI 1911. (Journal officiel N° 137 du 14 juin de la même année). Mineurs abandonnés ou oisifs, vagabonds, mendiants ou libertins. Article 58. — On entend par mineur abandonné (desamparado) celui qui, soit isolément, soit en compagnie d'individus oisifs, de vagabonds, de mendiants, d'alcooliques, de filoux, de souteneurs, de séditieux, de prostituées ou autres êtres immoraux ou criminels, vit habituellement dans un état d'oisiveté, de vagabondage, de mendicité ou de libertinage, à la suite : a) De l'un des cas visés dans l'article 26 ; b) Du manque de surveillance des parents ou tuteurs ; c) De l'influence exercée par autrui ; d) De ses tendances manifestement immorales ou criminelles ; e) D'une répugnance instinctive pour l'étude et le travail. § 1. — Le mineur oisif est celui qui vit dans la maison de ses parents ou de son tuteur, mais qui se montre réfractaire à toute idée d'instruction ou de travail sérieux et utile, et qui erre habituellement par les rues et les places publiques. § 2. — Le mineur vagabond est celui qui s'est enfui de la maison de ses parents ou de son tuteur pour errer habituellement de pays en pays, ou vagabonder par les rues ou les places publiques, en vivant des produits de la mendicité ou du vol. § 3. — Le mineur mendiant est celui qui, habituellement, demande l'aumône pour lui-même ou pour autrui, ou encore qui, sous prétexte de vendre ou d'offrir des articles, demande une aumône ou un don. § 4. — Le mineur libertin est celui : a) Qui vit de la prostitution d'autrui ; b) Qui importune ou sollicite ses compagnons ou les passants en vue d'actes de nature obscène ; c) Qui fréquente une
parents ou de son tuteur, mais qui se montre réfractaire à toute idée d'instruction ou de travail sérieux et utile, et qui erre habituellement par les rues et les places publiques. § 2. — Le mineur vagabond est celui qui s'est enfui de la maison de ses parents ou de son tuteur pour errer habituellement de pays en pays, ou vagabonder par les rues ou les places publiques, en vivant des produits de la mendicité ou du vol. § 3. — Le mineur mendiant est celui qui, habituellement, demande l'aumône pour lui-même ou pour autrui, ou encore qui, sous prétexte de vendre ou d'offrir des articles, demande une aumône ou un don. § 4. — Le mineur libertin est celui : a) Qui vit de la prostitution d'autrui ; b) Qui importune ou sollicite ses compagnons ou les passants en vue d'actes de nature obscène ; c) Qui fréquente une maison de tolérance ou de passe, ou réside dans cette maison pour commettre des actes obscènes ; d) Qui a été rencontré dans une maison ou lieu quelconque, non destiné à la prostitution, en train de se livrer à des actes obscènes avec autrui. Article 59. — Est assimilé au mineur abandonné, celui qui : a) Fréquente une maison de tolérance ou de passe ou y réside sans un prétexte sérieux ; b) Celui qui fréquente une maison de jeux interdits ou mal famée ; c) Celui qui fréquente des établissements de spectacles pornographiques, ou bien où l'on représente ou montre des scènes qui peuvent porter atteinte à la pudeur ou à la moralité des mineurs, ou stimuler leurs instincts mauvais et malsains. Article 60. — Les prostituées autorisées, tenancières de maisons de tolérance ou autres, individus qui exploitent directement ou indirectement les maisons indiquées dans l'alinéa c) du paragraphe 4 de l'article 61 et dans l'alinéa a) de l'article précédent, et qui consentent à ce qu'elles soient visitées, fréquentées ou habitées par des mineurs de l'un ou l'autre sexe, âgés de moins de seize ans révolus, seront passibles d'une peine de prison correctionnelle dont le maximum peut être de