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aux allégations concernant des infractions à la Convention de Memel. Lettre, en date du 26 août 1926, du président de la Diète de Memel relative aux allégations concernant des infractions à la Convention de Memel. Lettre, en date du 9 septembre, du délégué de la Lithuanie, relative aux allégations concernant des infractions à la Convention de Memel. Lettre, en date du 15 septembre, du délégué de la Lithuanie, relative aux allégations concernant des infractions à la Convention de Memel. Premier rapport intérimaire du Haut Commissaire concernant la situation financière de la Ville libre de Dantzig. Deuxième rapport intérimaire du Haut Commissaire concernant la situation financière de la Ville libre de Dantzig. Rapport du Comité financier sur les travaux de sa vingt-troisième session (extraordinaire). PROCÈS-VERBAL DE LA QUARANTE ET UNIÈME SESSION DU CONSEIL Tenue à Genève, du jeudi 2 septembre au mardi 7 septembre 1926. Les Membres du Conseil de la Société des Nations étaient représentés comme suit : Tchécoslovaquie: M. Eduard BENEŠ (Président), Belgique: M. Emile VANDERVELDE; Brésil: M. José PHILIPPES; Empire Britannique : Sir Austen CHAMBERLAIN; Espagne: M. Fernando de las MORENAS; France: M. Aristide BRIAND; Suppléant: M. PAUL-BONCOUR; Italie: M. Vittorio SCIALOJA; Japon: Le vicomte ISHII; Suède: M. UNDÉN; Uruguay: M. Alberto GUANI. Suppléant: M. BUERO. Secrétaire général: Sir Eric DRUMMOND. GUANI, rapporteur, le Conseil décide de virer la somme de 20.000 francs du sous-titre VI : "Conférence internationale pour le contrôle de la fabrication privée des armes, munitions et matériels de guerre" de l'article 26 : "Réduction des armements", à l'article 29 : "Plan d'établissement des réfugiés arméniens". 1764. Questions financières : Comptes relatifs à l'exercice 1925 du Bureau de renseignements épidémiologiques en Extrême-Orient. M. GUANI présente le rapport et le projet de résolution ci-dessous 1 : « Aux termes des dispositions de l'accord conclu entre la Société des Nations et la Fondation Rockefeller, les comptes relatifs à l'exercice de 1925 du Bureau de renseignements épidémiologiques en Extrême-Orient nous ont été communiqués. Ils ont été également transmis à l'Assemblée et à la Fondation Rockefeller. Par une note spéciale, le Secrétaire général nous demande de prendre une décision
UNDÉN; Uruguay: M. Alberto GUANI. Suppléant: M. BUERO. Secrétaire général: Sir Eric DRUMMOND. GUANI, rapporteur, le Conseil décide de virer la somme de 20.000 francs du sous-titre VI : "Conférence internationale pour le contrôle de la fabrication privée des armes, munitions et matériels de guerre" de l'article 26 : "Réduction des armements", à l'article 29 : "Plan d'établissement des réfugiés arméniens". 1764. Questions financières : Comptes relatifs à l'exercice 1925 du Bureau de renseignements épidémiologiques en Extrême-Orient. M. GUANI présente le rapport et le projet de résolution ci-dessous 1 : « Aux termes des dispositions de l'accord conclu entre la Société des Nations et la Fondation Rockefeller, les comptes relatifs à l'exercice de 1925 du Bureau de renseignements épidémiologiques en Extrême-Orient nous ont été communiqués. Ils ont été également transmis à l'Assemblée et à la Fondation Rockefeller. Par une note spéciale, le Secrétaire général nous demande de prendre une décision sur la vérification des comptes du bureau à partir de 1926. « Etant donné la distance qui sépare Singapour du siège de la Société, il serait difficile, me semble-t-il, que les comptes du bureau d'Extrême-Orient, ainsi que les registres et les pièces justificatives du service de comptabilité, fussent envoyés annuellement de Singapour à Genève. Dans ces conditions, il semblerait opportun de suivre le système provisoirement adopté pour 1925 et de confier la vérification à des experts-comptables domiciliés à Singapour; j'estime que la désignation de ces experts-comptables pourrait être faite sur la présentation du Conseil consultatif du Bureau. « Si mes collègues approuvent les propositions qui précèdent, je me permettrai de leur proposer l'adoption de la résolution suivante: « Le Conseil « Prend acte des comptes relatifs à l'exercice de 1925 du Bureau de renseignements épidémiologiques en Extrême-Orient; « Charge le Conseil consultatif du Bureau de désigner un expert-comptable domicilié à Singapour pour procéder à la vérification des comptes des exercices postérieurs à 1925 ». La résolution est adoptée. 1765. Questions financières : Dépenses de la Conférence des Etats signataires du Protocole de la Cour permanente de Justice internationale. Sur la proposition de M. GUANI, rapporteur, le Conseil décide d'imputer, jusqu'à
de Singapour à Genève. Dans ces conditions, il semblerait opportun de suivre le système provisoirement adopté pour 1925 et de confier la vérification à des experts-comptables domiciliés à Singapour; j'estime que la désignation de ces experts-comptables pourrait être faite sur la présentation du Conseil consultatif du Bureau. « Si mes collègues approuvent les propositions qui précèdent, je me permettrai de leur proposer l'adoption de la résolution suivante: « Le Conseil « Prend acte des comptes relatifs à l'exercice de 1925 du Bureau de renseignements épidémiologiques en Extrême-Orient; « Charge le Conseil consultatif du Bureau de désigner un expert-comptable domicilié à Singapour pour procéder à la vérification des comptes des exercices postérieurs à 1925 ». La résolution est adoptée. 1765. Questions financières : Dépenses de la Conférence des Etats signataires du Protocole de la Cour permanente de Justice internationale. Sur la proposition de M. GUANI, rapporteur, le Conseil décide d'imputer, jusqu'à concurrence de 10.000 francs, les frais de la Conférence des Etats signataires du Protocole de la Cour permanente de Justice internationale, sur l'article 3 du budget de 1926: "Dépenses imprévues, sous réserve d'un vote spécial du Conseil". 1766. Questions financières : Nouveaux travaux entraînant pour la Société des charges financières supplémentaires : Projet de rapport à l'Assemblée. M. GUANI présente le rapport et le projet de résolution ci-après 2: « La sixième Assemblée a invité le Conseil à préparer, cette année, comme il l'a fait depuis trois ans, un relevé des nouveaux travaux entraînant pour la Société des Nations des charges financières supplémentaires. « Le Conseil n'a entrepris, depuis l'an dernier, aucune dépense en dehors des crédits votés par la sixième Assemblée. Toutefois, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Règlement financier, il a pris, en 1925 et en 1926, un certain nombre de résolutions impliquant l'emploi de crédits ouverts, sous la rubrique "Dépenses imprévues, sous réserve d'un vote spécial du Conseil", pour de nouveaux travaux qui ne sont pas spécifiquement prévus dans le budget de 1926, et ces résolutions figurent au rapport qui nous a été présenté par le Secrétaire général. Comme mes collègues l'auront
supplémentaires : Projet de rapport à l'Assemblée. M. GUANI présente le rapport et le projet de résolution ci-après 2: « La sixième Assemblée a invité le Conseil à préparer, cette année, comme il l'a fait depuis trois ans, un relevé des nouveaux travaux entraînant pour la Société des Nations des charges financières supplémentaires. « Le Conseil n'a entrepris, depuis l'an dernier, aucune dépense en dehors des crédits votés par la sixième Assemblée. Toutefois, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Règlement financier, il a pris, en 1925 et en 1926, un certain nombre de résolutions impliquant l'emploi de crédits ouverts, sous la rubrique "Dépenses imprévues, sous réserve d'un vote spécial du Conseil", pour de nouveaux travaux qui ne sont pas spécifiquement prévus dans le budget de 1926, et ces résolutions figurent au rapport qui nous a été présenté par le Secrétaire général. Comme mes collègues l'auront sans doute constaté, on peut dire que, en dehors des décisions mentionnées dans ledit rapport, depuis la sixième session ordinaire de l'Assemblée, le Conseil n'a pris aucune décision qui soit de nature, autant qu'on peut le prévoir actuellement, à entraîner ultérieurement de nouvelles charges financières pour la Société des Nations. 1 Document C. 482. 1026. X. 2 Document C. 484. 1926. X. « Je me permets donc de proposer à mes collègues l'adoption de la résolution suivante: « Le Conseil de la Société des Nations décide de transmettre à l'Assemblée le rapport présenté par le Secrétaire général sur les nouveaux travaux entraînant pour la Société des Nations des charges financières supplémentaires, sous la forme dans laquelle il a été soumis au Conseil ». La résolution est adoptée. 1767. Questions financières : Don offert par M. Rockefeller en vue de la publication d'une édition anglaise du "Répertoire des Organisations internationales". M. GUANI présente le rapport et le projet de résolution suivants 1: « Aux termes de l'article 23 (a) du Règlement concernant la gestion des finances de la Société des Nations, c'est au Conseil qu'il incombe d'accepter, au nom de la Société des Nations, les dons n'entraînant pas d'obligations financières pour
1 Document C. 482. 1026. X. 2 Document C. 484. 1926. X. « Je me permets donc de proposer à mes collègues l'adoption de la résolution suivante: « Le Conseil de la Société des Nations décide de transmettre à l'Assemblée le rapport présenté par le Secrétaire général sur les nouveaux travaux entraînant pour la Société des Nations des charges financières supplémentaires, sous la forme dans laquelle il a été soumis au Conseil ». La résolution est adoptée. 1767. Questions financières : Don offert par M. Rockefeller en vue de la publication d'une édition anglaise du "Répertoire des Organisations internationales". M. GUANI présente le rapport et le projet de résolution suivants 1: « Aux termes de l'article 23 (a) du Règlement concernant la gestion des finances de la Société des Nations, c'est au Conseil qu'il incombe d'accepter, au nom de la Société des Nations, les dons n'entraînant pas d'obligations financières pour les Membres de la Société. La généreuse contribution offerte par M. Rockefeller pour la publication de l'édition anglaise du Répertoire des Organisations internationales aura pour résultat une économie sensible pour la Société des Nations et permettra au Secrétariat de procéder, dès cette année, à l'impression de cet important ouvrage. Dans ces conditions, il me semble que nous ne pouvons qu'accepter avec reconnaissance le don de M. Rockefeller. Je proposerai donc à mes collègues l'adoption de la résolution suivante: « Le Conseil « Remercie M. Rockefeller de la généreuse contribution qu'il a bien voulu offrir pour la publication de l'édition anglaise du Répertoire des Organisations internationales; « Autorise le Secrétaire général à accepter ce don et « L'invite à faire part à M. Rockefeller de la vive reconnaissance du Conseil. » La résolution est adoptée. 1768. Questions financières : Comptes relatifs aux subventions reçues de la Fondation Rockefeller, au titre du Budget de l'Organisation d'hygiène, et rapport du Dr Vivaldi sur cette question. M. GUANI présente le rapport et le projet de résolution suivants 2: « Conformément aux dispositions de l'article de l'arrangement conclu entre la Société des Nations et la Fondation Rockefeller, visant la comptabilité des différentes subventions de la
ces conditions, il me semble que nous ne pouvons qu'accepter avec reconnaissance le don de M. Rockefeller. Je proposerai donc à mes collègues l'adoption de la résolution suivante: « Le Conseil « Remercie M. Rockefeller de la généreuse contribution qu'il a bien voulu offrir pour la publication de l'édition anglaise du Répertoire des Organisations internationales; « Autorise le Secrétaire général à accepter ce don et « L'invite à faire part à M. Rockefeller de la vive reconnaissance du Conseil. » La résolution est adoptée. 1768. Questions financières : Comptes relatifs aux subventions reçues de la Fondation Rockefeller, au titre du Budget de l'Organisation d'hygiène, et rapport du Dr Vivaldi sur cette question. M. GUANI présente le rapport et le projet de résolution suivants 2: « Conformément aux dispositions de l'article de l'arrangement conclu entre la Société des Nations et la Fondation Rockefeller, visant la comptabilité des différentes subventions de la Fondation au budget de l'Organisation d'hygiène, les comptes relatifs à ces subventions nous ont été soumis par le Secrétaire général. Le même document contient le rapport sur la vérification à laquelle a procédé le Commissaire aux comptes adjoint, aux termes d'une décision prise par le Conseil en 1924. Ces comptes ont été communiqués à la Fondation Rockefeller et j'estime que nous pouvons nous borner à en prendre acte. Je me permets donc de proposer au Conseil l'adoption de la résolution suivante: Le Conseil de la Société des Nations prend acte des comptes spéciaux des différentes subventions de la Fondation Rockefeller au budget de l'Organisation d'hygiène, qui lui ont été communiqués aux termes de l'arrangement conclu entre la Société des Nations et la Fondation Rockefeller. La résolution est adoptée. Questions financières : Frais d'impression des procès-verbaux du Comité d'experts pour la codification progressive du droit international. Offre du président du Comité. M. GUANT expose que le Conseil vient d'être saisi d'une note du Secrétaire général l'informant que M. Hammarskjöld a bien voulu offrir de payer les frais d'impression des procès-verbaux de la Commission pour la codification progressive du droit international. Il semble que le Conseil ne puisse qu'accepter avec reconnaissance l'offre
ont été communiqués à la Fondation Rockefeller et j'estime que nous pouvons nous borner à en prendre acte. Je me permets donc de proposer au Conseil l'adoption de la résolution suivante: Le Conseil de la Société des Nations prend acte des comptes spéciaux des différentes subventions de la Fondation Rockefeller au budget de l'Organisation d'hygiène, qui lui ont été communiqués aux termes de l'arrangement conclu entre la Société des Nations et la Fondation Rockefeller. La résolution est adoptée. Questions financières : Frais d'impression des procès-verbaux du Comité d'experts pour la codification progressive du droit international. Offre du président du Comité. M. GUANT expose que le Conseil vient d'être saisi d'une note du Secrétaire général l'informant que M. Hammarskjöld a bien voulu offrir de payer les frais d'impression des procès-verbaux de la Commission pour la codification progressive du droit international. Il semble que le Conseil ne puisse qu'accepter avec reconnaissance l'offre généreuse que vient de faire M. Hammarskjöld. Si ses collègues sont d'accord, le rapporteur propose d'adopter la résolution suivante: Le Conseil Remercie M. Hammarskjöld de la généreuse contribution qu'il a bien voulu offrir pour les frais d'impression des procès-verbaux de la Commission pour la codification progressive du droit international; Autorise le Secrétaire général à accepter ce don et Le charge de faire part à M. Hammarskjöld de la reconnaissance du Conseil. La résolution est adoptée. Nominations dans le Secrétariat depuis la dernière session du Conseil. Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL présente son rapport et signale que la seule nomination faite dans le personnel supérieur est celle d'un Persan. Cette nationalité n'étant pas encore représentée au Secrétariat, la nomination est donc faite en entier accord avec les résolutions de l'Assemblée. Il tient à ajouter, pour l'information des Membres du Conseil, que le Directeur financier, sir Herbert Ames, a donné sa démission à dater du 31 juillet dernier, alors que ses fonctions ne devaient prendre fin que le 1er janvier prochain. Il a paru utile de donner ce renseignement au Conseil, sir Herbert Ames ayant été nommé l'un des délégués du Canada à l'Assemblée. Le PRÉSIDENT déclare que le Conseil tout entier regrettera le
le Secrétaire général à accepter ce don et Le charge de faire part à M. Hammarskjöld de la reconnaissance du Conseil. La résolution est adoptée. Nominations dans le Secrétariat depuis la dernière session du Conseil. Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL présente son rapport et signale que la seule nomination faite dans le personnel supérieur est celle d'un Persan. Cette nationalité n'étant pas encore représentée au Secrétariat, la nomination est donc faite en entier accord avec les résolutions de l'Assemblée. Il tient à ajouter, pour l'information des Membres du Conseil, que le Directeur financier, sir Herbert Ames, a donné sa démission à dater du 31 juillet dernier, alors que ses fonctions ne devaient prendre fin que le 1er janvier prochain. Il a paru utile de donner ce renseignement au Conseil, sir Herbert Ames ayant été nommé l'un des délégués du Canada à l'Assemblée. Le PRÉSIDENT déclare que le Conseil tout entier regrettera le départ de sir Herbert Ames, qui occupait son poste depuis si longtemps. Le rapport du Secrétaire général est adopté (Annexe 894). Situation financière de l'Institut international de coopération intellectuelle : Lettre des Membres non-français de la Commission de coopération intellectuelle, communiquée par le président en exercice du Conseil. M. BRIAND, rapporteur, désire faire remarquer que la lettre des membres non-français de la Commission de coopération intellectuelle n'a pas été envoyée à la suite d'une délibération de cette commission; c'est une lettre particulière. Si elle devait être lue, le représentant de la France ferait quelques observations à son sujet et s'étonnerait de la raison qui y est invoquée et qui n'est pas valable. On a cru devoir, dans cette lettre, parler de la situation financière de la France, qui n'a rien à faire en l'occurrence. La France a assumé une charge qu'elle est bien décidée à remplir et elle a pris pour cela toutes les dispositions nécessaires. Quant à la question des subventions à verser éventuellement par d'autres pays, elle a déjà été tranchée par la lettre du Gouvernement français au président du Conseil de la Société des Nations en date du 8 décembre 1924 (paragraphe 5) et il n'y a
rapporteur, désire faire remarquer que la lettre des membres non-français de la Commission de coopération intellectuelle n'a pas été envoyée à la suite d'une délibération de cette commission; c'est une lettre particulière. Si elle devait être lue, le représentant de la France ferait quelques observations à son sujet et s'étonnerait de la raison qui y est invoquée et qui n'est pas valable. On a cru devoir, dans cette lettre, parler de la situation financière de la France, qui n'a rien à faire en l'occurrence. La France a assumé une charge qu'elle est bien décidée à remplir et elle a pris pour cela toutes les dispositions nécessaires. Quant à la question des subventions à verser éventuellement par d'autres pays, elle a déjà été tranchée par la lettre du Gouvernement français au président du Conseil de la Société des Nations en date du 8 décembre 1924 (paragraphe 5) et il n'y a pas à y revenir. Comme le permet cette disposition, certaines nations, la Pologne, la Tchécoslovaquie, par exemple, versent des subventions à l'Institut international de coopération intellectuelle. Par conséquent, le problème étant réglé dans son principe, il n'y a pas de dispositions nouvelles à prendre par le Conseil. La situation ne peut pas être modifiée et tous les gouvernements ont la possibilité de verser une subvention comme le font déjà plusieurs d'entre eux. Le représentant de la France demande qu'il ne soit pas délibéré sur cette question et prie le Conseil de passer à l'ordre du jour. Le PRÉSIDENT confirme que le Gouvernement tchécoslovaque a pris la décision de verser une subvention à l'Institut de coopération intellectuelle. Il pense que la suggestion de son collègue français pourrait être adoptée, s'il n'y a pas d'observations. La proposition du représentant de la France est adoptée. Absence de l'Espagne à la séance. Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dit que le représentant de l'Italie lui a demandé si le Secrétariat n'avait pas reçu de communication du Gouvernement espagnol. Aucune communication n'a encore été reçue. Le Secrétaire général s'est mis en rapport avec M. de Palacios, représentant de l'Espagne; celui-ci a indiqué qu'il n'a pas pouvoir pour assister
peut pas être modifiée et tous les gouvernements ont la possibilité de verser une subvention comme le font déjà plusieurs d'entre eux. Le représentant de la France demande qu'il ne soit pas délibéré sur cette question et prie le Conseil de passer à l'ordre du jour. Le PRÉSIDENT confirme que le Gouvernement tchécoslovaque a pris la décision de verser une subvention à l'Institut de coopération intellectuelle. Il pense que la suggestion de son collègue français pourrait être adoptée, s'il n'y a pas d'observations. La proposition du représentant de la France est adoptée. Absence de l'Espagne à la séance. Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dit que le représentant de l'Italie lui a demandé si le Secrétariat n'avait pas reçu de communication du Gouvernement espagnol. Aucune communication n'a encore été reçue. Le Secrétaire général s'est mis en rapport avec M. de Palacios, représentant de l'Espagne; celui-ci a indiqué qu'il n'a pas pouvoir pour assister à la présente séance. DEUXIÈME SÉANCE (PUBLIQUE) Tenue à Genève, le jeudi 2 septembre 1926, à 11 h. 45. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil (à l'exception des représentants du Brésil et de l'Espagne) et le Secrétaire général. Travaux du Comité d'hygiène au cours de sa septième session. Le vicomte ISHII donne lecture du rapport suivant: J'ai l'honneur de soumettre à l'examen et à l'approbation du Conseil le rapport sur les travaux de la septième session du Comité d'hygiène, tenue à Paris les 19 et 20 juin 1926. Au cours de cette brève session du Comité, deux questions seulement ont été examinées: la première concernait la proposition émanant de la délégation française à la sixième session ordinaire de l'Assemblée et visant l'établissement d'un bureau sanitaire et épidémiologique sur la côte occidentale de l'Afrique; quant à la seconde, elle avait trait à la Convention sanitaire internationale qui vient d'être révisée. En attendant les réponses des divers gouvernements intéressés, le Comité d'hygiène n'était pas en mesure de soumettre au Conseil des recommandations précises au sujet de la création d'un bureau en Afrique, mais il a recommandé de tenter une expérience en ce qui concerne la réunion et la transmission des