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n'avoir aucune observation à présenter. La résolution est adoptée. M. Ramek et M. Pospisil se retirent. 1788. Travaux du Comité économique au cours de ses dix-neuvième et vingtième sessions. M. VANDERVELDE, rapporteur, donne lecture de son rapport (Annexe 905) et du projet de résolution suivant: « Le Conseil « Approuve le rapport du Comité économique (Annexe 905a) et charge le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution des propositions que ce rapport contient. « En particulier, il prend acte avec satisfaction des progrès accomplis par le Comité économique dans l'étude de la question de l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation. « Approuve la proposition de convoquer une conférence internationale des délégués des gouvernements, en vue d'établir un accord international sur cet objet. « Laisse au Secrétaire général le soin de fixer, d'accord avec le président du Comité économique, la date de cette conférence, après avoir consulté le président du Comité préparatoire de la Conférence économique internationale. « Approuve l'intention du Comité de convoquer une réunion de juristes qui l'aideraient à rédiger le texte d'un projet d'accord destiné à assurer l'exécution des sentences arbitrales rendues à l'étranger et dont le Comité a déjà esquissé les principes fondamentaux. » M. SCIALOJA rappelle que c'est la délégation italienne qui, en 1924, proposa à l'Assemblée d'inviter le Comité économique à étudier la question des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation. Elle ne l'avait pas fait sans quelque appréhension, car les voix ne manquaient pas qui déclaraient que cette initiative était prématurée, étant donné l'état instable de l'économie mondiale et, en particulier, de l'économie européenne. C'est donc avec cette satisfaction particulière que le représentant de l'Italie voit aujourd'hui revenir au Conseil cette question sous la forme d'un projet d'accord international, soigneusement étudié et préparé. Connaissant la prudence du Comité économique, le Conseil a le droit de penser que si ce comité lui propose de convoquer une conférence, c'est qu'il y voit quelques chances de succès. M. Scialoja tient donc à remercier tout particulièrement le Comité économique du travail qu'il a accompli. Le but est encore bien
les principes fondamentaux. » M. SCIALOJA rappelle que c'est la délégation italienne qui, en 1924, proposa à l'Assemblée d'inviter le Comité économique à étudier la question des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation. Elle ne l'avait pas fait sans quelque appréhension, car les voix ne manquaient pas qui déclaraient que cette initiative était prématurée, étant donné l'état instable de l'économie mondiale et, en particulier, de l'économie européenne. C'est donc avec cette satisfaction particulière que le représentant de l'Italie voit aujourd'hui revenir au Conseil cette question sous la forme d'un projet d'accord international, soigneusement étudié et préparé. Connaissant la prudence du Comité économique, le Conseil a le droit de penser que si ce comité lui propose de convoquer une conférence, c'est qu'il y voit quelques chances de succès. M. Scialoja tient donc à remercier tout particulièrement le Comité économique du travail qu'il a accompli. Le but est encore bien loin et on ne sait pas encore quel sera le résultat de la conférence envisagée. En outre, la situation économique, et notamment la situation financière de certains pays, n'a pas encore pu se normaliser complètement. M. Scialoja est d'avis qu'il faut suivre le conseil du Comité économique et voir ce que pourra donner la conférence des représentants des gouvernements. La préparation extrêmement soignée du Comité économique sera, sans doute, un élément favorable, et on est en droit d'espérer qu'un résultat utile pourra en sortir. En sa qualité de représentant de l'Italie, promotrice de cette initiative, M. Scialoja se félicite donc de ce que le Comité a fait jusqu'ici et il souhaite que, sous l'égide de la Société des Nations, puissent être établis, par le moyen d'une convention internationale, les principes susceptibles d'assurer définitivement un régime raisonnable de liberté pour le commerce international. Le PRÉSIDENT, parlant non comme président, mais comme représentant de la Tchécoslovaquie, tient à dire qu'il se rallie entièrement aux paroles de M. Scialoja. La Tchécoslovaquie, en effet, a souffert aussi pendant longtemps de ce régime. Il est heureux de voir que le Comité économique a non seulement envisagé la question dans toute son ampleur, mais cherché à
que pourra donner la conférence des représentants des gouvernements. La préparation extrêmement soignée du Comité économique sera, sans doute, un élément favorable, et on est en droit d'espérer qu'un résultat utile pourra en sortir. En sa qualité de représentant de l'Italie, promotrice de cette initiative, M. Scialoja se félicite donc de ce que le Comité a fait jusqu'ici et il souhaite que, sous l'égide de la Société des Nations, puissent être établis, par le moyen d'une convention internationale, les principes susceptibles d'assurer définitivement un régime raisonnable de liberté pour le commerce international. Le PRÉSIDENT, parlant non comme président, mais comme représentant de la Tchécoslovaquie, tient à dire qu'il se rallie entièrement aux paroles de M. Scialoja. La Tchécoslovaquie, en effet, a souffert aussi pendant longtemps de ce régime. Il est heureux de voir que le Comité économique a non seulement envisagé la question dans toute son ampleur, mais cherché à aboutir à un arrangement général s'appliquant à tous les pays. Tant que les questions sont réglées partiellement, il est difficile d'arriver à un résultat satisfaisant; la meilleure manière d'aboutir à des résultats définitifs est d'examiner les questions sous l'angle où les a envisagé le Comité économique. Pour ces raisons, M. Benes se rallie entièrement aux félicitations adressées au Comité économique par le représentant de l'Italie. Sir Austen CHAMBERLAIN fait remarquer que les deux textes anglais et français du rapport du représentant de la Belgique ne correspondent pas sur un point. C'est dans la partie du rapport relative à l'exécution des sentences arbitrales rendues à l'étranger. Le texte français dit: «l'établissement d'un projet d'accord international, projet dont il (le Comité économique) a déjà esquissé les bases dans son rapport ». Le texte anglais dit : "the general form of such a draft is outlined in the Committee's report". Or, si on lit le rapport du Comité économique, on constate que ce comité est plus prudent. Il ne mentionne le projet qu'à « titre d'exemple des dispositions qu'il envisage » et il ajoute que la rédaction n'apparaît point adaptable à certains pays où le système juridique anglo-saxon est en vigueur, ce qui
Benes se rallie entièrement aux félicitations adressées au Comité économique par le représentant de l'Italie. Sir Austen CHAMBERLAIN fait remarquer que les deux textes anglais et français du rapport du représentant de la Belgique ne correspondent pas sur un point. C'est dans la partie du rapport relative à l'exécution des sentences arbitrales rendues à l'étranger. Le texte français dit: «l'établissement d'un projet d'accord international, projet dont il (le Comité économique) a déjà esquissé les bases dans son rapport ». Le texte anglais dit : "the general form of such a draft is outlined in the Committee's report". Or, si on lit le rapport du Comité économique, on constate que ce comité est plus prudent. Il ne mentionne le projet qu'à « titre d'exemple des dispositions qu'il envisage » et il ajoute que la rédaction n'apparaît point adaptable à certains pays où le système juridique anglo-saxon est en vigueur, ce qui est vrai. Le représentant britannique attire l'attention sur ce point, parce que le texte français du rapport, et certainement le texte anglais, pourraient donner l'impression que le Conseil approuve un projet qui ne lui est soumis qu'à titre d'exemple, projet sur lequel le représentant britannique n'est pas en mesure de se prononcer au nom de son gouvernement. La résolution est adoptée. Bassin de la Sarre : Rapport de la Commission de Gouvernement sur les mesures nécessaires pour assurer en toutes circonstances la liberté des transports et du transit sur les voies ferrées du Territoire. Sur la proposition de M. SCIALOJA, rapporteur, le Conseil décide le renvoi de cette question à la Prochaine session ordinaire du Conseil, au mois de décembre 1926. Emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares : Rapport du Comité financier. M. Molloff, représentant de la Bulgarie, et M. Pospisil, président du Comité financier, prennent place à la table du Conseil. Le PRÉSIDENT dit que le Conseil est saisi de deux rapports du Comité financier (Annexes 901 et 904.1), ainsi que d'un projet de protocole 2 soumis à la signature du Gouvernement bulgare. Le Conseil a également reçu trois lettres émanant de la Roumanie, du Royaume des Serbes, Croates
se prononcer au nom de son gouvernement. La résolution est adoptée. Bassin de la Sarre : Rapport de la Commission de Gouvernement sur les mesures nécessaires pour assurer en toutes circonstances la liberté des transports et du transit sur les voies ferrées du Territoire. Sur la proposition de M. SCIALOJA, rapporteur, le Conseil décide le renvoi de cette question à la Prochaine session ordinaire du Conseil, au mois de décembre 1926. Emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares : Rapport du Comité financier. M. Molloff, représentant de la Bulgarie, et M. Pospisil, président du Comité financier, prennent place à la table du Conseil. Le PRÉSIDENT dit que le Conseil est saisi de deux rapports du Comité financier (Annexes 901 et 904.1), ainsi que d'un projet de protocole 2 soumis à la signature du Gouvernement bulgare. Le Conseil a également reçu trois lettres émanant de la Roumanie, du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes et de la Grèce (Annexes 906, 906 a et b). Ces lettres sont relatives à certains aspects de la question, qui intéressent spécialement ces Etats, en particular le système proposé, d'après lequel l'exécution du plan d'établissement des réfugiés sera contrôlée. Le Conseil se rappellera qu'il a décidé de consulter les représentants de ces Etats avant de prendre une décision définitive. Conformément à cette résolution, le Conseil a demandé, il y a quelques jours, au Comité financier, d'élaborer des propositions en consultation avec les représentants de ces Etats et de la Bulgarie. Le président invite donc les représentants de ces trois Etats à prendre place à la table du Conseil. MM. Caclamanos, représentant de la Grèce, Comnène, représentant de la Roumanie, et Yovanovitch, représentant du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, prennent place à la table du Conseil. M. VANDERVELDE, rapporteur, donne lecture du rapport suivant: « Vous vous rappellerez qu'au mois de mai, le Gouvernement bulgare s'était adressé à la Société des Nations pour l'émission d'un emprunt en vue de l'établissement des réfugiés en Bulgarie. Le Conseil a délibéré sur cette question au mois de juin et, reconnaissant toute l'importance qu'il y a à assurer une solution satisfaisante
consulter les représentants de ces Etats avant de prendre une décision définitive. Conformément à cette résolution, le Conseil a demandé, il y a quelques jours, au Comité financier, d'élaborer des propositions en consultation avec les représentants de ces Etats et de la Bulgarie. Le président invite donc les représentants de ces trois Etats à prendre place à la table du Conseil. MM. Caclamanos, représentant de la Grèce, Comnène, représentant de la Roumanie, et Yovanovitch, représentant du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, prennent place à la table du Conseil. M. VANDERVELDE, rapporteur, donne lecture du rapport suivant: « Vous vous rappellerez qu'au mois de mai, le Gouvernement bulgare s'était adressé à la Société des Nations pour l'émission d'un emprunt en vue de l'établissement des réfugiés en Bulgarie. Le Conseil a délibéré sur cette question au mois de juin et, reconnaissant toute l'importance qu'il y a à assurer une solution satisfaisante à ce problème, il s'est déclaré prêt, par une résolution adoptée le 10 juin 1926, à s'associer au projet élaboré par le Comité financier. Ce projet prévoyait l'émission d'un emprunt de 2.250.000 livres sterling, qui seraient employées à la construction d'habitations, à la fourniture du premier outillage, à la constitution d'avances aux réfugiés, ainsi qu'à l'aménagement de terrains et à l'installation des moyens de communication nécessaires. L'emprunt devait être gagé sur certains revenus de l'Etat bulgare, en premier lieu, les droits d'accise sur le sel et l'alcool et les recettes du monopole des allumettes. Ces revenus étant l'objet d'un privilège de premier rang pour le règlement des réparations, il était nécessaire d'obtenir une dérogation à ce privilège. La Commission interalliée à Sofia et la Commission des réparations ont pris les décisions nécessaires à ce sujet le 22 et le 23 juin. Là-dessus, le Comité financier, qui s'était réuni à Londres, a recommandé au président du Conseil, conformément à la résolution du Conseil du 10 juin, d'autoriser le Gouvernement bulgare à entamer des négociations concernant une avance temporaire de 400.000 livres sterling. Comme vous le savez, ces négociations ont réussi et il a été possible à la Bulgarie d'obtenir récemment une
d'avances aux réfugiés, ainsi qu'à l'aménagement de terrains et à l'installation des moyens de communication nécessaires. L'emprunt devait être gagé sur certains revenus de l'Etat bulgare, en premier lieu, les droits d'accise sur le sel et l'alcool et les recettes du monopole des allumettes. Ces revenus étant l'objet d'un privilège de premier rang pour le règlement des réparations, il était nécessaire d'obtenir une dérogation à ce privilège. La Commission interalliée à Sofia et la Commission des réparations ont pris les décisions nécessaires à ce sujet le 22 et le 23 juin. Là-dessus, le Comité financier, qui s'était réuni à Londres, a recommandé au président du Conseil, conformément à la résolution du Conseil du 10 juin, d'autoriser le Gouvernement bulgare à entamer des négociations concernant une avance temporaire de 400.000 livres sterling. Comme vous le savez, ces négociations ont réussi et il a été possible à la Bulgarie d'obtenir récemment une telle avance temporaire, sous forme d'une avance de la Banque d'Angleterre à la Banque nationale de Bulgarie... La question principale à traiter par le Conseil, au cours de sa séance d'aujourd'hui, est la question du contrôle. Au mois de juin, le Conseil a approuvé le principe qu'il doit y avoir un contrôle strict et efficace portant sur la destination des fonds de l'emprunt et sur le choix des terres sur lesquelles les réfugiés seront établis; le Conseil s'était réservé d'examiner, à sa session de septembre, le système effectif qui devait être institué dans ce but. Comme le président vient de le rappeler, le Conseil a décidé d'entrer en consultations avec des représentants des Etats membres de la Société des Nations qui sont voisins de la Bulgarie, avant de fixer définitivement les détails de ce contrôle. Ces Etats, c'est-à-dire le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, la Roumanie et la Grèce, ont adressé des lettres au Conseil à ce sujet, et nous avons demandé au Comité financier, au commencement de cette session, d'examiner ces documents et de s'entendre avec les représentants de ces trois Etats. Je suis heureux de constater que le Comité financier a réussi à élaborer un système de
un contrôle strict et efficace portant sur la destination des fonds de l'emprunt et sur le choix des terres sur lesquelles les réfugiés seront établis; le Conseil s'était réservé d'examiner, à sa session de septembre, le système effectif qui devait être institué dans ce but. Comme le président vient de le rappeler, le Conseil a décidé d'entrer en consultations avec des représentants des Etats membres de la Société des Nations qui sont voisins de la Bulgarie, avant de fixer définitivement les détails de ce contrôle. Ces Etats, c'est-à-dire le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, la Roumanie et la Grèce, ont adressé des lettres au Conseil à ce sujet, et nous avons demandé au Comité financier, au commencement de cette session, d'examiner ces documents et de s'entendre avec les représentants de ces trois Etats. Je suis heureux de constater que le Comité financier a réussi à élaborer un système de contrôle qui, à mon avis, est tout à fait satisfaisant. Le Comité financier nous soumet un rapport, ainsi qu'un projet de protocole à signer par la Bulgarie. Ce protocole prévoit la nomination par le Conseil d'un commissaire qui adressera des rapports au Conseil tous les trois mois au moins. Le produit de l'emprunt sera placé sous le contrôle de ce dernier; il aura à approuver tous les plans d'établissement de réfugiés. Il pourra, en tout temps, refuser de libérer des sommes à prélever sur l'emprunt d'établissement, s'il n'est pas sûr que les sommes libérées ont été dépensées conformément aux conditions de son autorisation. Le plan envisage certaines précautions contre l'établissement en masse des réfugiés près des frontières et préconise une procédure d'après laquelle les Etats voisins auront l'occasion de prendre part aux discussions sur les questions qui les intéresseraient particulièrement, au sens de l'article 4 du Pacte. Le Conseil observe qu'il est proposé de réserver, jusqu'à la session du mois de décembre, la question de savoir si certaines régions sont propres à l'établissement. D'autre part, je crois savoir qu'il existe une autre question qui n'a pas été réglée et sur laquelle une décision plus rapide est nécessaire; c'est celle de
produit de l'emprunt sera placé sous le contrôle de ce dernier; il aura à approuver tous les plans d'établissement de réfugiés. Il pourra, en tout temps, refuser de libérer des sommes à prélever sur l'emprunt d'établissement, s'il n'est pas sûr que les sommes libérées ont été dépensées conformément aux conditions de son autorisation. Le plan envisage certaines précautions contre l'établissement en masse des réfugiés près des frontières et préconise une procédure d'après laquelle les Etats voisins auront l'occasion de prendre part aux discussions sur les questions qui les intéresseraient particulièrement, au sens de l'article 4 du Pacte. Le Conseil observe qu'il est proposé de réserver, jusqu'à la session du mois de décembre, la question de savoir si certaines régions sont propres à l'établissement. D'autre part, je crois savoir qu'il existe une autre question qui n'a pas été réglée et sur laquelle une décision plus rapide est nécessaire; c'est celle de la construction d'une certaine ligne de chemin de fer, de laquelle dépend l'installation d'un nombre important de réfugiés, et je propose que le Conseil traite cette question au cours d'une des séances ultérieures de la présente session. Ce nouveau plan d'établissement, auquel le Conseil a accepté, en juin, de donner son patronage et dont il est maintenant en mesure d'approuver les détails, est la quatrième œuvre importante de restauration économique et financière entreprise par la Société des Nations. Nous avons vu, cet été, que l'œuvre de restauration des finances de l'Autriche et de la Hongrie a été menée à bonne fin. Nous avons eu, au cours de la présente session, un rapport sur les progrès remarquables accomplis quant à l'établissement des réfugiés grecs. Je suis certain que le Conseil forme des vœux sincères pour que ce nouveau plan, comme les précédents, apporte un soulagement à la détresse humaine, augmente la prospérité économique et la stabilité politique du pays directement intéressé, et aide, en même temps, la Société des Nations dans sa tâche générale de maintenir la paix du monde. M. MOLLOFF, représentant de la Bulgarie. — Je tiens à vous remercier, Monsieur le Président, de votre bienveillant accueil; je remercie
son patronage et dont il est maintenant en mesure d'approuver les détails, est la quatrième œuvre importante de restauration économique et financière entreprise par la Société des Nations. Nous avons vu, cet été, que l'œuvre de restauration des finances de l'Autriche et de la Hongrie a été menée à bonne fin. Nous avons eu, au cours de la présente session, un rapport sur les progrès remarquables accomplis quant à l'établissement des réfugiés grecs. Je suis certain que le Conseil forme des vœux sincères pour que ce nouveau plan, comme les précédents, apporte un soulagement à la détresse humaine, augmente la prospérité économique et la stabilité politique du pays directement intéressé, et aide, en même temps, la Société des Nations dans sa tâche générale de maintenir la paix du monde. M. MOLLOFF, représentant de la Bulgarie. — Je tiens à vous remercier, Monsieur le Président, de votre bienveillant accueil; je remercie également le Conseil de l'amabilité avec laquelle il a bien voulu examiner les propositions élaborées par le Comité financier; nous acceptons les termes du rapport du Comité, ainsi que le Protocole. Je n'ai d'observation à présenter ni sur l'un ni sur l'autre. D'autre part, si le Conseil me le permet, je tiens à exprimer ici toute la gratitude du Gouvernement et du peuple bulgares pour l'œuvre entreprise par le Conseil et par la Société elle-même. Nos remerciements s'adressent également au président du Comité financier et au Comité lui-même, qui a eu à faire face à une tâche extrêmement difficile en élaborant les règles d'établissement des réfugiés, ainsi que les réglementations et toutes les autres dispositions nécessaires pour mettre sur pied la question de l'emprunt. Enfin, je me permets de remercier l'éminent représentant de la Belgique, du rapport si éloquent dont il a donné lecture au Conseil et qui caractérise d'une manière tout à fait remarquable la grande importance de l'œuvre qui va être entreprise. Je m'associe entièrement aux conclusions qu'il a formulées; ce faisant, je traduis les sentiments du peuple bulgare en face de cette question, si grave en elle-même de l'établissement des réfugiés, plus importante encore par les résultats