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qualité des marchandises, et tentait en même temps à assurer un recouvrement fiscal complet et à assurer la sincérité du commerce international. C'est, par ailleurs, en conformité avec le cadre de la disposition incluse dans l'Acte final de la Convention pour la simplification des formalités douanières que les deux rapporteurs de la question, MM. Barboza-Carneiro et Di Nola avaient borné leur examen à certaines garanties que les autorités douanières d'un pays importateur pourraient réclamer du gouvernement des pays exportateurs, à l'effet d'obtenir la répression des fraudes dont elles croyaient être victimes. Les rapporteurs s'étaient, en conséquence, inspirés de certaines conventions déjà en vigueur surtout entre Etats limitrophes, aux termes desquelles ces Etats se prêtent une assistance douanière ou judiciaire pour la répression des fraudes en douane. Mais, même limité de la sorte, le projet de convention établi par les rapporteurs semblait au Comité comporter des difficultés juridiques et pratiques résultant, d'une part, de l'incompatibilité de ses dispositions avec la législation de certains pays, qui ne considèrent point la fausse déclaration comme un délit ou qui n'ont point, dans l'arsenal de leurs lois, les moyens de la réprimer, et, d'autre part, du fait que les meilleurs moyens de répression semblent parfois pouvoir être obtenus par des mesures autonomes des gouvernements ou des conventions bilatérales, plutôt que par des engagements internationaux dont les termes auraient été moins adéquats ou moins aisément applicables. Le Comité a donc reconsidéré la question dans son ensemble et ses délibérations l'ont conduit : 1. À reconnaître que les fausses déclarations préjudiciables à la sincérité des relations commerciales internationales n'étaient point seulement des déclarations produites en douane et revêtant un caractère officiel, soit du fait des organes qui les ont émis, soit du fait des autorités auxquelles elles sont destinées, mais aussi d'autres déclarations qui donnent le change sur la quantité, la nature, les qualités spécifiques, l'origine, l'usage, etc., des marchandises offertes au public et qui sont susceptibles ainsi de nuire au commerce international honnête. Tout en retenant une distinction entre ces deux catégories de déclarations dont les unes ont un caractère plutôt officiel et un but plutôt
pouvoir être obtenus par des mesures autonomes des gouvernements ou des conventions bilatérales, plutôt que par des engagements internationaux dont les termes auraient été moins adéquats ou moins aisément applicables. Le Comité a donc reconsidéré la question dans son ensemble et ses délibérations l'ont conduit : 1. À reconnaître que les fausses déclarations préjudiciables à la sincérité des relations commerciales internationales n'étaient point seulement des déclarations produites en douane et revêtant un caractère officiel, soit du fait des organes qui les ont émis, soit du fait des autorités auxquelles elles sont destinées, mais aussi d'autres déclarations qui donnent le change sur la quantité, la nature, les qualités spécifiques, l'origine, l'usage, etc., des marchandises offertes au public et qui sont susceptibles ainsi de nuire au commerce international honnête. Tout en retenant une distinction entre ces deux catégories de déclarations dont les unes ont un caractère plutôt officiel et un but plutôt fiscal, et les autres, un caractère plutôt commercial, le Comité a cru devoir les retenir toutes deux et les comprendre dans une étude plus extensive que celle à laquelle il avait procédé jusqu'ici; 2. À envisager une discrimination plus précise entre les différentes formes de fausses déclarations, à l'effet de déterminer d'une façon plus adéquate les moyens de répression que chacune comporte, ces moyens pouvant être aussi bien des méthodes commerciales appropriées, adoptées par les milieux de la production ou du commerce, ou des mesures prises d'une manière autonome par les gouvernements, que des dispositions incluses dans des contrats bilatéraux ou dans des engagements d'ordre international. Le Comité prévoit, pour la suite de ses travaux, la procédure ci-après : a) Il déterminera d'abord les inconvénients et préjudices causés par chacune des catégories de fausses déclarations qu'il s'agit de réprimer, ainsi que les garanties qui, en chacune de ces matières, devraient être fournies, à la fois au fisc du pays importateur, à l'importateur et au consommateur de la marchandise, et aux producteurs du pays d'origine soucieux de conserver leur renom d'honnêteté ; b) Il étudiera ensuite les diverses catégories de moyens qui contribueraient à la répression, qu'il s'agisse de mesures autonomes
déterminer d'une façon plus adéquate les moyens de répression que chacune comporte, ces moyens pouvant être aussi bien des méthodes commerciales appropriées, adoptées par les milieux de la production ou du commerce, ou des mesures prises d'une manière autonome par les gouvernements, que des dispositions incluses dans des contrats bilatéraux ou dans des engagements d'ordre international. Le Comité prévoit, pour la suite de ses travaux, la procédure ci-après : a) Il déterminera d'abord les inconvénients et préjudices causés par chacune des catégories de fausses déclarations qu'il s'agit de réprimer, ainsi que les garanties qui, en chacune de ces matières, devraient être fournies, à la fois au fisc du pays importateur, à l'importateur et au consommateur de la marchandise, et aux producteurs du pays d'origine soucieux de conserver leur renom d'honnêteté ; b) Il étudiera ensuite les diverses catégories de moyens qui contribueraient à la répression, qu'il s'agisse de mesures autonomes prises par les gouvernements et à recommander à ceux-ci par le Conseil de la Société des Nations, de garanties à inclure dans les contrats bilatéraux, ou enfin d'engagements plus étendus, résultant d'une convention internationale; c) Il déterminera les inconvénients et les avantages de chacun des moyens envisagés en se plaçant d'abord au point de vue de la législation et de l'organisation juridique de certains pays, ensuite au point de vue de l'efficacité de chacun des moyens pour atteindre le résultat souhaité, et enfin au point de vue de leur répercussion sur une pratique aisée et sincère des échanges entre les peuples; d) Il soumettra le résultat de l'examen détaillé comme ci-dessus aux milieux administratifs intéressés de chaque pays, ainsi qu'aux milieux de la production et du commerce ; e) Après avoir recueilli ces avis, il statuera enfin sur la solution qu'il croit devoir adopter pour chacune des catégories de fausses déclarations, après avoir soumis, s'il y a lieu, les décisions par lui élaborées à l'examen d'experts tant juristes que douaniers. Le Comité économique a l'assurance qu'ayant ainsi étendu le champ de ces recherches, il contribuera plus efficacement à l'amélioration des relations commerciales entre les peuples que s'il s'était borné à
d'abord au point de vue de la législation et de l'organisation juridique de certains pays, ensuite au point de vue de l'efficacité de chacun des moyens pour atteindre le résultat souhaité, et enfin au point de vue de leur répercussion sur une pratique aisée et sincère des échanges entre les peuples; d) Il soumettra le résultat de l'examen détaillé comme ci-dessus aux milieux administratifs intéressés de chaque pays, ainsi qu'aux milieux de la production et du commerce ; e) Après avoir recueilli ces avis, il statuera enfin sur la solution qu'il croit devoir adopter pour chacune des catégories de fausses déclarations, après avoir soumis, s'il y a lieu, les décisions par lui élaborées à l'examen d'experts tant juristes que douaniers. Le Comité économique a l'assurance qu'ayant ainsi étendu le champ de ces recherches, il contribuera plus efficacement à l'amélioration des relations commerciales entre les peuples que s'il s'était borné à l'aspect purement douanier du problème des fausses déclarations, tel qu'il a été esquissé dans l'Acte final de la Conférence pour la simplification des formalités douanières. 4. APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS DOUANIÈRES. Dans son rapport précédent, le Comité constatait que six Etats, s'acquittant de l'obligation stipulée à l'article 9 de la Convention internationale pour la simplification des formalités douanières, avaient fait parvenir au Secrétariat un exposé des mesures prises par eux en exécution de la convention. Le Comité a chargé l'un de ses membres, M. Brunet, de procéder à un examen d'ensemble de ces exposés. Le rapport par lequel M. Brunet a rendu compte au Comité des conclusions qui se dégageaient de cet examen se trouve reproduit dans l'appendice 3 au présent rapport. Les six communications reçues par le Secrétariat sont conformes, si l'on s'en tient à la lettre de la disposition de l'article 9, aux prescriptions de la convention. Elles sont toutefois conçues d'après des plans assez différents, lesquels ne sont pas sans influence sur le degré d'intérêt offert par chacun des exposés. Le rapporteur du Comité, s'inspirant des constatations ainsi faites, a cru devoir formuler certaines recommandations quant au cadre qu'il conviendrait de
stipulée à l'article 9 de la Convention internationale pour la simplification des formalités douanières, avaient fait parvenir au Secrétariat un exposé des mesures prises par eux en exécution de la convention. Le Comité a chargé l'un de ses membres, M. Brunet, de procéder à un examen d'ensemble de ces exposés. Le rapport par lequel M. Brunet a rendu compte au Comité des conclusions qui se dégageaient de cet examen se trouve reproduit dans l'appendice 3 au présent rapport. Les six communications reçues par le Secrétariat sont conformes, si l'on s'en tient à la lettre de la disposition de l'article 9, aux prescriptions de la convention. Elles sont toutefois conçues d'après des plans assez différents, lesquels ne sont pas sans influence sur le degré d'intérêt offert par chacun des exposés. Le rapporteur du Comité, s'inspirant des constatations ainsi faites, a cru devoir formuler certaines recommandations quant au cadre qu'il conviendrait de donner aux rapports des gouvernements pour que ces rapports aient une utilité pratique aussi complète que possible. Le Comité n'a pas hésité à faire siennes les suggestions de M. Brunet, convaincu qu'il est désirable, dans l'intérêt du commerce international, que l'application faite, dans les divers Etats, des stipulations de la convention, soit, d'une manière en quelque sorte continue, l'objet de son attention et de ses études. Ce sentiment n'a pu qu'être renforcé par les résultats d'une enquête entreprise par la Chambre de commerce internationale sur la question générale des entraves au commerce, enquête qui a mis en lumière toute l'importance que l'on attache, dans les milieux commerciaux, à ce que les engagements résultant de la Convention du 3 novembre 1923 soient compris dans un esprit répondant pleinement au but que les auteurs de la convention avaient en vue. Le Comité, se ralliant aux conclusions de son rapporteur, propose donc au Conseil : a) D'inviter les Etats qui ont ratifié la convention à. s'inspirer, à l'occasion de la préparation des rapports prévus à l'article 9, autant que possible du plan suivi par certains des pays dont les rapports sont déjà parvenus au Secrétariat en envisageant non seulement les mesures prises depuis
convention, soit, d'une manière en quelque sorte continue, l'objet de son attention et de ses études. Ce sentiment n'a pu qu'être renforcé par les résultats d'une enquête entreprise par la Chambre de commerce internationale sur la question générale des entraves au commerce, enquête qui a mis en lumière toute l'importance que l'on attache, dans les milieux commerciaux, à ce que les engagements résultant de la Convention du 3 novembre 1923 soient compris dans un esprit répondant pleinement au but que les auteurs de la convention avaient en vue. Le Comité, se ralliant aux conclusions de son rapporteur, propose donc au Conseil : a) D'inviter les Etats qui ont ratifié la convention à. s'inspirer, à l'occasion de la préparation des rapports prévus à l'article 9, autant que possible du plan suivi par certains des pays dont les rapports sont déjà parvenus au Secrétariat en envisageant non seulement les mesures prises depuis l'entrée en vigueur de la convention, mais aussi celles adoptées antérieurement et qui sont conformes aux principes tracés par la convention; b) De leur signaler le grand intérêt que le Comité attache, au point de vue de ses travaux ultérieurs, à ce que ces rapports contiennent un exposé non seulement des mesures prises en conformité des obligations résultant des articles 1 à 8 de la convention, mais aussi des mesures qui s'inspirent des prescriptions et recommandations contenues dans les articles suivants. Le Comité, donnant suite à la proposition de son rapporteur, a constitué une délégation composée de MM. Brunet, Di Nola et Matsuyama, chargée de suivre l'application de la convention et de procéder à une étude analytique des rapports des gouvernements. Dans cette étude analytique seront compris les deux exposés reçus par le Secrétariat postérieurement à la présentation du rapport de M. Brunet, exposés qui émanent de la Nouvelle-Zélande et des Pays-Bas. Il paraît intéressant de signaler ici l'influence que la Convention de Genève a eue sur la rédaction des traités de commerce et des accords commerciaux les plus récents. C'est ce que fait ressortir une note préparée par le Secrétariat à la demande du Comité (appendice 4) et qui
des mesures prises en conformité des obligations résultant des articles 1 à 8 de la convention, mais aussi des mesures qui s'inspirent des prescriptions et recommandations contenues dans les articles suivants. Le Comité, donnant suite à la proposition de son rapporteur, a constitué une délégation composée de MM. Brunet, Di Nola et Matsuyama, chargée de suivre l'application de la convention et de procéder à une étude analytique des rapports des gouvernements. Dans cette étude analytique seront compris les deux exposés reçus par le Secrétariat postérieurement à la présentation du rapport de M. Brunet, exposés qui émanent de la Nouvelle-Zélande et des Pays-Bas. Il paraît intéressant de signaler ici l'influence que la Convention de Genève a eue sur la rédaction des traités de commerce et des accords commerciaux les plus récents. C'est ce que fait ressortir une note préparée par le Secrétariat à la demande du Comité (appendice 4) et qui permet de constater que dans nombre d'accords de l'espèce conclus depuis la signature de la Convention de Genève figurent des textes empruntés littéralement à celle-ci ou qui s'en inspirent directement. La Convention de Genève a donc servi de guide aux Etats pour la rédaction de leurs accords bilatéraux; d'où l'heureux effet d'une unification qui constitue, certes, un progrès très appréciable, puisque cette unification est de nature à écarter les divergences d'interprétation et les désaccords entre Etats dont celles-ci peuvent être l'origine. 5. TRAITEMENT DES COLIS POSTAUX. Le cinquième paragraphe de l'article 11 de la Convention sur les formalités douanières contient la recommandation suivante: « Si la législation de leurs pays respectifs n'y fait pas d'obstacle, les administrations douanières devront, au cas où la réciprocité serait assurée: c) affranchir également de la justification d'origine, hors le cas de soupçon d'abus, les importations qui, manifestement, ne présentent pas un caractère commercial ou qui, ayant ce caractère, n'ont qu'une faible valeur. » Le Comité économique reconnaît l'importance qu'attachent les milieux commerciaux à la réduction au minimum de tous les obstacles résultant pour le commerce de l'application des règlements et droits douaniers et autres dans le cas des colis postaux d'une faible valeur. Il
effet d'une unification qui constitue, certes, un progrès très appréciable, puisque cette unification est de nature à écarter les divergences d'interprétation et les désaccords entre Etats dont celles-ci peuvent être l'origine. 5. TRAITEMENT DES COLIS POSTAUX. Le cinquième paragraphe de l'article 11 de la Convention sur les formalités douanières contient la recommandation suivante: « Si la législation de leurs pays respectifs n'y fait pas d'obstacle, les administrations douanières devront, au cas où la réciprocité serait assurée: c) affranchir également de la justification d'origine, hors le cas de soupçon d'abus, les importations qui, manifestement, ne présentent pas un caractère commercial ou qui, ayant ce caractère, n'ont qu'une faible valeur. » Le Comité économique reconnaît l'importance qu'attachent les milieux commerciaux à la réduction au minimum de tous les obstacles résultant pour le commerce de l'application des règlements et droits douaniers et autres dans le cas des colis postaux d'une faible valeur. Il a donc procédé à diverses enquêtes en vue de déterminer s'il était possible d'établir quelque règle susceptible d'acceptation générale, qui donnerait pratiquement effet aux principes formulés dans l'article susmentionné. Il ressort des enquêtes du Comité économique que la pratique suivie dans les divers pays en ce qui concerne le régime douanier et les justifications d'origine des colis postaux est extrêmement variable. Dans certains pays, les colis postaux sont pratiquement assimilés aux autres marchandises, en ce qui concerne aussi bien les droits de douane que les certificats d'origine. Dans d'autres, par contre, les exigences sont moins sévères sur l'un de ces points ou sur les deux, l'atténuation dépendant parfois de la nature ou de la destination des colis, parfois de leur poids ou de leur valeur. Il est clair qu'il serait très difficile d'obtenir l'adoption générale d'une règle uniforme réellement utile au commerce international. En conséquence, bien que le Comité n'ait pas l'intention de perdre de vue cette question, il ne peut encore présenter aucune recommandation précise au Conseil à ce sujet. 6. AUTRICHE. Le Comité a pris connaissance du rapport du Sous-Comité qui avait été chargé de collaborer avec le Comité financier pour l'examen de la question de l'encouragement de
douanier et les justifications d'origine des colis postaux est extrêmement variable. Dans certains pays, les colis postaux sont pratiquement assimilés aux autres marchandises, en ce qui concerne aussi bien les droits de douane que les certificats d'origine. Dans d'autres, par contre, les exigences sont moins sévères sur l'un de ces points ou sur les deux, l'atténuation dépendant parfois de la nature ou de la destination des colis, parfois de leur poids ou de leur valeur. Il est clair qu'il serait très difficile d'obtenir l'adoption générale d'une règle uniforme réellement utile au commerce international. En conséquence, bien que le Comité n'ait pas l'intention de perdre de vue cette question, il ne peut encore présenter aucune recommandation précise au Conseil à ce sujet. 6. AUTRICHE. Le Comité a pris connaissance du rapport du Sous-Comité qui avait été chargé de collaborer avec le Comité financier pour l'examen de la question de l'encouragement de la production agricole en Autriche, au moyen de crédits à longs termes, considérés comme une des mesures propres à améliorer la balance commerciale adverse (voir le précédent rapport du Comité). Etant donné le fait que, par une décision du Conseil, le contrôle financier de la Société des Nations en Autriche a pris fin le 30 juin, le Comité économique croit devoir s'abstenir de poursuivre l'étude du problème en question. 7. CRISES ÉCONOMIQUES ET CHÔMAGE. Le Comité mixte des crises économiques représentant les Comités économique et financier ainsi que le Bureau international du Travail a adopté au mois de mars 1926 la résolution suivante: « Le Comité mixte considère qu'il y aurait avantage à constituer un comité d'experts en vue d'obtenir son avis sur les aspects scientifiques et techniques de l'établissement des indices et des baromètres économiques, ainsi que sur la recherche des critères économiques résultant de l'étude méthodique des indices. » Le Comité économique pour donner suite à cette résolution a chargé le Secrétariat d'inviter quelques experts à assister à une réunion préliminaire pour un échange de vues sur la question. Cette réunion aura probablement lieu au cours de l'automne de cette année, à une date pour laquelle le Secrétariat
a pris fin le 30 juin, le Comité économique croit devoir s'abstenir de poursuivre l'étude du problème en question. 7. CRISES ÉCONOMIQUES ET CHÔMAGE. Le Comité mixte des crises économiques représentant les Comités économique et financier ainsi que le Bureau international du Travail a adopté au mois de mars 1926 la résolution suivante: « Le Comité mixte considère qu'il y aurait avantage à constituer un comité d'experts en vue d'obtenir son avis sur les aspects scientifiques et techniques de l'établissement des indices et des baromètres économiques, ainsi que sur la recherche des critères économiques résultant de l'étude méthodique des indices. » Le Comité économique pour donner suite à cette résolution a chargé le Secrétariat d'inviter quelques experts à assister à une réunion préliminaire pour un échange de vues sur la question. Cette réunion aura probablement lieu au cours de l'automne de cette année, à une date pour laquelle le Secrétariat s'efforcera d'obtenir aussi rapidement que possible l'accord des experts. Le Comité mixte des crises économiques, au cours de la recherche et de l'examen des éléments qui influent d'une manière particulièrement sensible sur les difficultés économiques et sur les fluctuations excessives des prix, avait retenu, en vue d'un examen plus approfondi, la répartition défectueuse des marchandises, grevée du profit prélevé par les intermédiaires dont le nombre s'est, dans certains pays, développé outre mesure ou du coût insolite des moyens de répartition. Le Sous-Comité des crises a été saisi par quelques-uns de ses membres d'études relatives à cette question, qui ont servi de base à un échange de vues dont le résultat sera consigné dans un rapport qui sera transmis au Comité mixte lors de la prochaine réunion de ce dernier. 8. UNIFICATION DES MÉTHODES DE STATISTIQUES ÉCONOMIQUES. Comme il a été dit dans le rapport du Comité économique sur sa quinzième session tenue en mai 1925 (document C. 309. 1925. II), le Comité préparatoire de statistique représentant le Comité Economique et l’Institut international de statistique, a examiné les différents problèmes qui lui avaient été soumis et a présenté à la Conférence générale de l’Institut international de statistique (qui a eu lieu