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le rendement d'un animal vivant, comparé avec celui d'un bœuf. Passant ensuite à l'inspection des solipèdes livrés à l'abattoir, il a indiqué le nombre des saisies opérées pour cause d'insalubrité de la viande, les motifs de ces saisies, et les maladies contagieuses qui ont rendu la viande insalubre. Enfin, après avoir défini les diverses catégories de la viande d'un cheval, expliqué les préparations diverses auxquelles elle donne lieu, il a représenté ses avantages utilitaires au point de vue de la consommation, soit par l'homme, soit par les animaux carnivores. Votre Section d'économie des animaux vous propose, messieurs, d'accorder en récompense à M. Bourrier une médaille d'argent. Cette proposition est mise aux voix et adoptée. RAPPORT FAIT, AU NOM DE LA SECTION D'ÉCONOMIE, DE STATISTIQUE ET DE LÉGISLATION AGRICOLES PAR M. LEVASSEUR SUR LES TRAVAUX DE STATISTIQUE DE M. A. DE FOVILLE PROFESSEUR AU CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS CHEF DU BUREAU DE STATISTIQUE DU MINISTÈRE DES FINANCES MESSIEURS, La Société nationale d'agriculture a reçu, il y a quelques mois, un ouvrage de M. de Foville sur le Morcellement; elle avait chargé la Section d'économie, de statistique et de législation de lui en rendre compte. La Section, après avoir confié à un de ses membres le soin de faire un rapport sur l'ouvrage, a cru devoir reporter son attention sur l'auteur, et, considérant l'ensemble de ses travaux, elle a décidé qu'elle vous proposerait de lui décerner une médaille d'or pour les services que depuis dix ans il a rendus à la statistique. M. A. de Foville s'est fait connaître d'abord par les succès qu'il a obtenus dans les concours de l'Académie des sciences morales et politiques. Les mémoires qu'il avait rédigés pour ces concours nous ont valu un volume instructif sur la transformation des moyens de transport et une longue série d'articles sur les variations des prix au XIXe siècle, qui ont paru dans l'Économiste français et qu'il serait désirable de posséder réunis en volume ; ces deux travaux, qui ont marqué la place de M. de Foville au nombre des savants les plus distingués dans les études statistiques, ont éclairé
un de ses membres le soin de faire un rapport sur l'ouvrage, a cru devoir reporter son attention sur l'auteur, et, considérant l'ensemble de ses travaux, elle a décidé qu'elle vous proposerait de lui décerner une médaille d'or pour les services que depuis dix ans il a rendus à la statistique. M. A. de Foville s'est fait connaître d'abord par les succès qu'il a obtenus dans les concours de l'Académie des sciences morales et politiques. Les mémoires qu'il avait rédigés pour ces concours nous ont valu un volume instructif sur la transformation des moyens de transport et une longue série d'articles sur les variations des prix au XIXe siècle, qui ont paru dans l'Économiste français et qu'il serait désirable de posséder réunis en volume ; ces deux travaux, qui ont marqué la place de M. de Foville au nombre des savants les plus distingués dans les études statistiques, ont éclairé plusieurs problèmes qui intéressent particulièrement l'agriculture. Lorsqu'en 1877 M. Léon Say, alors ministre, créa le bureau de statistique et de législation du ministère des finances, c'est à M. de Foville qu'il le confia, et, depuis ce temps, M. de Foville publie tous les mois le Bulletin de statistique et de législation, recueil qui forme aujourd'hui vingt volumes et qui abonde en documents clairement présentés et en travaux importants, non seulement sur les finances, mais sur l'économie générale de la France; l'agriculture y a sa part : dans ce Bulletin, ont paru les principaux résultats de la grande enquête de 1879 sur la propriété foncière non bâtie. M. de Foville est, cette année, président de la Société de statistique. Il est, depuis plusieurs années, professeur au Conservatoire des arts et métiers; dans ses leçons sur la statistique et l'économie industrielle, il a, plus d'une fois, traité des questions relatives à la richesse agricole dans ses rapports avec l'économie générale de la France, et il l'a fait avec l'autorité que donnent la science et le talent. Le Morcellement est son dernier ouvrage. Comme le sujet est un de ceux qui sont le plus vivement controversés aujourd'hui en économie sociale, je donnerai une
législation, recueil qui forme aujourd'hui vingt volumes et qui abonde en documents clairement présentés et en travaux importants, non seulement sur les finances, mais sur l'économie générale de la France; l'agriculture y a sa part : dans ce Bulletin, ont paru les principaux résultats de la grande enquête de 1879 sur la propriété foncière non bâtie. M. de Foville est, cette année, président de la Société de statistique. Il est, depuis plusieurs années, professeur au Conservatoire des arts et métiers; dans ses leçons sur la statistique et l'économie industrielle, il a, plus d'une fois, traité des questions relatives à la richesse agricole dans ses rapports avec l'économie générale de la France, et il l'a fait avec l'autorité que donnent la science et le talent. Le Morcellement est son dernier ouvrage. Comme le sujet est un de ceux qui sont le plus vivement controversés aujourd'hui en économie sociale, je donnerai une courte analyse des premiers chapitres ; elle suffira pour vous faire connaître les idées de l'auteur. Le sol de la France va-t-il s'émietter sous l'influence du Code civil et en vertu de l'économie générale de la propriété et de la culture ? La division des biens fonciers est-elle une cause d'accroissement de la production ou un obstacle au progrès agricole, un danger pour la richesse nationale ou une garantie d'ordre social ? On discute depuis plus de cinquante ans sur ces questions, sans être arrivé même à se mettre d'accord sur les termes du problème. M. de Foville n'a pas la prétention de clore le débat et de rallier à une même opinion des hommes qui diffèrent radicalement par la manière de concevoir la meilleure organisation sociale. Mais il étudie les chiffres, il les présente avec ordre, il en montre la portée, et il éclaire une question obscure et complexe. Combien y avait-il autrefois de propriétaires fonciers, et combien en compte-t-on aujourd'hui ? Si l'on groupe les biens fonciers d'après leur étendue ou d'après leur revenu, quel est le nombre des propriétés et quel est le nombre des propriétaires — deux quantités qui ne sont pas identiques — de chaque
d'accroissement de la production ou un obstacle au progrès agricole, un danger pour la richesse nationale ou une garantie d'ordre social ? On discute depuis plus de cinquante ans sur ces questions, sans être arrivé même à se mettre d'accord sur les termes du problème. M. de Foville n'a pas la prétention de clore le débat et de rallier à une même opinion des hommes qui diffèrent radicalement par la manière de concevoir la meilleure organisation sociale. Mais il étudie les chiffres, il les présente avec ordre, il en montre la portée, et il éclaire une question obscure et complexe. Combien y avait-il autrefois de propriétaires fonciers, et combien en compte-t-on aujourd'hui ? Si l'on groupe les biens fonciers d'après leur étendue ou d'après leur revenu, quel est le nombre des propriétés et quel est le nombre des propriétaires — deux quantités qui ne sont pas identiques — de chaque groupe ? Quels changements le temps a-t-il apportés dans ces catégories ? Quel rapport y a-t-il entre l'étendue des propriétés et l'étendue des exploitations agricoles, et de quelle manière ces dernières sont-elles groupées ? De combien de parcelles sont constituées les propriétés grandes, moyennes et même petites ? Dans quelle mesure la multiplicité des parcelles provient-elle de la diversité des cultures d'un même domaine, et dans quelle mesure a-t-elle pour cause la dissémination des pièces de terre appartenant à un même propriétaire ? Il semble que la réponse à ces questions soit facile, et que l'administration, qui lève la contribution foncière, n'ait qu'à ouvrir ses registres pour fournir une statistique complète et tout à fait exacte à cet égard. En réalité, nul ne sait avec certitude combien il existe de propriétaires en France ; ni le ministère des finances, qui a, en effet, par l'impôt, certains moyens d'information plus précis que les autres administrations, ni le ministère du commerce, qui pose la question à propos du dénombrement, ni le ministère de l'agriculture, qui fournit de précieux renseignements sur cette matière dans ses grandes enquêtes décennales. Il faut, en quelque sorte, avancer à tâtons à travers des données numériques, qui ne
mesure la multiplicité des parcelles provient-elle de la diversité des cultures d'un même domaine, et dans quelle mesure a-t-elle pour cause la dissémination des pièces de terre appartenant à un même propriétaire ? Il semble que la réponse à ces questions soit facile, et que l'administration, qui lève la contribution foncière, n'ait qu'à ouvrir ses registres pour fournir une statistique complète et tout à fait exacte à cet égard. En réalité, nul ne sait avec certitude combien il existe de propriétaires en France ; ni le ministère des finances, qui a, en effet, par l'impôt, certains moyens d'information plus précis que les autres administrations, ni le ministère du commerce, qui pose la question à propos du dénombrement, ni le ministère de l'agriculture, qui fournit de précieux renseignements sur cette matière dans ses grandes enquêtes décennales. Il faut, en quelque sorte, avancer à tâtons à travers des données numériques, qui ne sont ni concordantes, ni toujours concluantes, et procéder par induction ou par approximation. M. de Foville, qui n'apporte dans cette étude aucune autre passion que celle de la recherche de la vérité, mais qui joint à la précision du statisticien la sagacité d'un économiste, avait les qualités nécessaires pour accomplir une œuvre de ce genre. Il étudie successivement la division de la propriété en Angleterre et en France avant et depuis 1789, le fractionnement parcellaire et la dispersion des propriétés. Ce sont les trois parties de l'ouvrage. Avant 1789, il y avait déjà en France beaucoup de petits propriétaires. « Il y a dans toutes les provinces de France, disait l'Anglais A. Young dans ses Voyages en France (1787-1789), de petites terres exploitées par leurs propriétaires, ce que nous ne connaissons pas chez nous. Le nombre en est si grand, que j'incline à croire qu'elles forment le tiers du royaume. » Young, qui n'aimait pas la petite propriété et qui la dénonçait comme « la source de maux effroyables », exagérait très certainement : mais la petite propriété occupait déjà une partie très notable du sol de la France, et les petites et moyennes exploitations en occupaient une beaucoup plus
une œuvre de ce genre. Il étudie successivement la division de la propriété en Angleterre et en France avant et depuis 1789, le fractionnement parcellaire et la dispersion des propriétés. Ce sont les trois parties de l'ouvrage. Avant 1789, il y avait déjà en France beaucoup de petits propriétaires. « Il y a dans toutes les provinces de France, disait l'Anglais A. Young dans ses Voyages en France (1787-1789), de petites terres exploitées par leurs propriétaires, ce que nous ne connaissons pas chez nous. Le nombre en est si grand, que j'incline à croire qu'elles forment le tiers du royaume. » Young, qui n'aimait pas la petite propriété et qui la dénonçait comme « la source de maux effroyables », exagérait très certainement : mais la petite propriété occupait déjà une partie très notable du sol de la France, et les petites et moyennes exploitations en occupaient une beaucoup plus considérable. Les campagnes avaient, sous ce rapport, un aspect qui, d'une manière générale, ne différait probablement pas beaucoup, dans la plupart des provinces, de l'aspect actuel ; il y avait même peut-être moins de gros fermiers ; mais comme la culture n'employait pas encore d'instruments perfectionnés, il fallait plus de bras pour obtenir un résultat même inférieur ; et il est vraisemblable que la densité de la population rurale était, en 1789, à peu près telle qu'elle est de nos jours. La Révolution a contribué, cependant, à augmenter le nombre des propriétaires. M. de Foville estime que les domaines mis en vente pendant cette période représentaient à peu près le dixième des biens-fonds, et que le nombre des nouveaux propriétaires n'a guère dépassé un demi-million. Toutefois, ces nombres sont hypothétiques, et il conviendrait, en outre, de tenir compte de la transformation, beaucoup plus considérable, des tenanciers en propriétaires, par suite de la suppression des droits féodaux que la Constituante, afin de libérer la terre, avait déclarés rachetables, et que les Assemblées suivantes ont, par esprit révolutionnaire, abolis sans indemnité. En 1826, le nombre des cotes foncières était de 10.296.693 ; en 1881, il était de 14.298.000, soit, pour une cote,
bras pour obtenir un résultat même inférieur ; et il est vraisemblable que la densité de la population rurale était, en 1789, à peu près telle qu'elle est de nos jours. La Révolution a contribué, cependant, à augmenter le nombre des propriétaires. M. de Foville estime que les domaines mis en vente pendant cette période représentaient à peu près le dixième des biens-fonds, et que le nombre des nouveaux propriétaires n'a guère dépassé un demi-million. Toutefois, ces nombres sont hypothétiques, et il conviendrait, en outre, de tenir compte de la transformation, beaucoup plus considérable, des tenanciers en propriétaires, par suite de la suppression des droits féodaux que la Constituante, afin de libérer la terre, avait déclarés rachetables, et que les Assemblées suivantes ont, par esprit révolutionnaire, abolis sans indemnité. En 1826, le nombre des cotes foncières était de 10.296.693 ; en 1881, il était de 14.298.000, soit, pour une cote, 3,94 habitants à la première date, et 2,63 à la seconde ; il a quelque peu baissé depuis 1882, et il n'était que de 14.221.000 en 1884. Le nombre des cotes a donc augmenté plus rapidement que la population : il y a aujourd'hui, relativement au nombre des habitants, plus de cotes qu'autrefois. Mais il y a plus de cotes que de propriétaires, puisqu'un même homme peut avoir plusieurs propriétés dans la même commune ou dans des communes différentes, et qu'une même propriété peut s'étendre sur plusieurs communes et donner lieu à plusieurs cotes. M. de Foville estime qu'il y avait plus de 6 millions 1/2 de propriétaires en 1826, et environ 8 millions en 1875. De la grande enquête qu'a publiée M. Boutin, directeur général des contributions directes, il résulte que 47 pour 100 des cotes foncières, c'est-à-dire près de la moitié, représentent des propriétés de moins d'un 1/2 hectare : c'étaient, pour la plupart, des terrains couverts de constructions ou aménagés en jardins, et ne figurant ainsi que pour une minime partie dans l'exploitation agricole. Depuis que, sur les rôles de la contribution foncière, on a séparé la propriété non bâtie et la propriété bâtie, cette dernière a
de cotes qu'autrefois. Mais il y a plus de cotes que de propriétaires, puisqu'un même homme peut avoir plusieurs propriétés dans la même commune ou dans des communes différentes, et qu'une même propriété peut s'étendre sur plusieurs communes et donner lieu à plusieurs cotes. M. de Foville estime qu'il y avait plus de 6 millions 1/2 de propriétaires en 1826, et environ 8 millions en 1875. De la grande enquête qu'a publiée M. Boutin, directeur général des contributions directes, il résulte que 47 pour 100 des cotes foncières, c'est-à-dire près de la moitié, représentent des propriétés de moins d'un 1/2 hectare : c'étaient, pour la plupart, des terrains couverts de constructions ou aménagés en jardins, et ne figurant ainsi que pour une minime partie dans l'exploitation agricole. Depuis que, sur les rôles de la contribution foncière, on a séparé la propriété non bâtie et la propriété bâtie, cette dernière a fourni à la catégorie nouvelle 6 millions 1/2 de cotes, et il y a, en réalité, beaucoup plus de constructions que ne le porte le total de cette catégorie ; car on évalue à une dizaine de millions le nombre des maisons. M. de Foville a dressé un tableau comparatif de la petite et de la grande propriété, que nous résumons : NOMBRE NOMBRE D'HECTARES DE COTES IMPOSABLES PAR PAR MILLIONS. MILLIONS. Petite propriété (moins de 6 hectares). 12,6 12,7 Moyenne propriété. 1,3 19,2 Grande propriété (plus de 50 hectares). 0,1 17,4 La petite propriété, — ce qui ne veut pas dire propriété de peu de valeur, puisque presque toutes les habitations y sont comprises, mais propriété de médiocre importance pour la culture des céréales, — n'occupe donc qu'un quart du sol, quoiqu'elle forme plus des trois quarts des cotes foncières. Elle comprend un nombre de maisons beaucoup plus considérable qu'autrefois ; car les contributions directes en comptaient 6.432.000 en 1822, et 8.934.000 en 1884, et la statistique de cette administration est, comme nous venons de le dire, loin de compter la totalité des bâtiments élevés sur le sol. C'est la moyenne propriété (de 6 à 50 hectares) qui occupe
de la petite et de la grande propriété, que nous résumons : NOMBRE NOMBRE D'HECTARES DE COTES IMPOSABLES PAR PAR MILLIONS. MILLIONS. Petite propriété (moins de 6 hectares). 12,6 12,7 Moyenne propriété. 1,3 19,2 Grande propriété (plus de 50 hectares). 0,1 17,4 La petite propriété, — ce qui ne veut pas dire propriété de peu de valeur, puisque presque toutes les habitations y sont comprises, mais propriété de médiocre importance pour la culture des céréales, — n'occupe donc qu'un quart du sol, quoiqu'elle forme plus des trois quarts des cotes foncières. Elle comprend un nombre de maisons beaucoup plus considérable qu'autrefois ; car les contributions directes en comptaient 6.432.000 en 1822, et 8.934.000 en 1884, et la statistique de cette administration est, comme nous venons de le dire, loin de compter la totalité des bâtiments élevés sur le sol. C'est la moyenne propriété (de 6 à 50 hectares) qui occupe la place la plus large (39 pour 100), quoique le nombre des cotés de cette catégorie soit à peine le dixième du total. Enfin, la grande propriété (plus de 50 hectares), qui figure pour moins de 1 centième dans le total des cotés, occupe plus du tiers du territoire (35 pour 100). La propriété n'est donc pas tombée en poussière, puisque les trois quarts du sol français sont portés sur des cotés de plus de 6 hectares et que moins de 100.000 propriétaires (117.000 cotés) possèdent plus du tiers de ce sol. Les propriétés de plus de 200 hectares, que M. de Foville qualifie de très grandes propriétés, occupent 16 pour 100 du territoire. Il suffit de la division d'une seule de ces propriétés, c'est-à-dire de la suppression d'une seule coté de la très grande propriété, pour donner naissance à 200 cotés d'un hectare; un accroissement considérable du nombre total des cotés peut se produire ainsi sans qu'il y ait une diminution sensible dans le nombre des grandes propriétés. M. de Foville cite comme exemples deux des départements pour lesquels la comparaison peut être établie à diverses époques, grâce aux recherches patientes de M. Gimel, combinées avec les enquêtes administratives.
pour 100). La propriété n'est donc pas tombée en poussière, puisque les trois quarts du sol français sont portés sur des cotés de plus de 6 hectares et que moins de 100.000 propriétaires (117.000 cotés) possèdent plus du tiers de ce sol. Les propriétés de plus de 200 hectares, que M. de Foville qualifie de très grandes propriétés, occupent 16 pour 100 du territoire. Il suffit de la division d'une seule de ces propriétés, c'est-à-dire de la suppression d'une seule coté de la très grande propriété, pour donner naissance à 200 cotés d'un hectare; un accroissement considérable du nombre total des cotés peut se produire ainsi sans qu'il y ait une diminution sensible dans le nombre des grandes propriétés. M. de Foville cite comme exemples deux des départements pour lesquels la comparaison peut être établie à diverses époques, grâce aux recherches patientes de M. Gimel, combinées avec les enquêtes administratives. Dans le Gers, les cotés de plus de 50 hectares sont tombées de 1.831 en 1829 à 1.311 en 1884 : diminution de 520. Mais les cotés de 0 à 4 hectares, qui représentent surtout des jardins et des maisons, se sont élevées, en nombre rond, de 75.000 à 111.000 : augmentation de 36.000, pendant que les cotés intermédiaires, qui représentent la moyenne et une grande partie de la petite culture, sont restées à peu près stationnaires (31.000 au lieu de 27.000), et que celles de 20 à 50 hectares n'ont pas du tout varié. Dans le département du Nord, le phénomène est plus sensible encore. Les cotés de plus de 20 hectares sont restées à peu près stationnaires (3.993 en 1829 et 3.827 en 1884); celles de 4 à 20 hectares ont même subi une légère diminution, et cependant le nombre total des cotés s'est élevé de 223.306 à 320.094, parce que les petites cotés, et surtout les très petites cotés de moins de 10 ares, se sont multipliées. Cette dernière catégorie, qui comprenait 53.113 cotés en 1829, en comprend 109.308 en 1884. Le territoire agricole n'a donc subi aucune altération sensible, et plus de 50.000 familles ont trouvé
: augmentation de 36.000, pendant que les cotés intermédiaires, qui représentent la moyenne et une grande partie de la petite culture, sont restées à peu près stationnaires (31.000 au lieu de 27.000), et que celles de 20 à 50 hectares n'ont pas du tout varié. Dans le département du Nord, le phénomène est plus sensible encore. Les cotés de plus de 20 hectares sont restées à peu près stationnaires (3.993 en 1829 et 3.827 en 1884); celles de 4 à 20 hectares ont même subi une légère diminution, et cependant le nombre total des cotés s'est élevé de 223.306 à 320.094, parce que les petites cotés, et surtout les très petites cotés de moins de 10 ares, se sont multipliées. Cette dernière catégorie, qui comprenait 53.113 cotés en 1829, en comprend 109.308 en 1884. Le territoire agricole n'a donc subi aucune altération sensible, et plus de 50.000 familles ont trouvé des logements ; il était nécessaire d'en construire pour abriter une population qui augmentait. C'est sur une série d'études consciencieuses de ce genre, dont nous ne pouvons donner ici qu'une idée sommaire, que M. de Foville appuie les propositions qu'il a posées au début de son ouvrage, à savoir : 1° Que les partages successoraux ne sont pas, chez nous, l'agent principal du morcellement; 2° Que le morcellement a encore de grands progrès à faire, sur bien des points, avant que ses inconvénients puissent égaler ses avantages ; 3° Que là où la division de la propriété avait été poussée trop loin, la réaction a commencé d'elle-même, et que le mal aurait été vite réparé si le fisc ne retirait pas, en fait, à la propriété foncière une partie de la mobilité que la loi lui concède. Ces propositions nous paraissent judicieuses. M. de Foville aurait pu ajouter qu'on s'en prend à tort au Code civil en recommandant l'état antérieur à 1789, puisqu'avant 1789 la propriété roturière était soumise par plusieurs coutumes, notamment par la coutume de Paris (art. 302), qui était suivie dans une grande partie de la France, au partage égal entre tous les enfants, et que la