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au budget départemental à titre de produits éventuels du budget ordinaire : Legs de M. Ladureau pour la délivrance annuelle d'un prisonnier pour dettes; Produits de travaux exécutés par les reclus du dépôt de mendicité; Recettes diverses du dépôt de mendicité; Produit des travaux exécutés par les reclus de la maison de Nanterre; Recettes diverses de la maison de Nanterre; Contingent des départements pour dépenses relatives à la protection des enfants du premier âge; Remboursement de frais de transport de voyageurs indigents; Remboursement de dépenses faites pour fournitures de livrets aux enfants et aux filles mineures employés dans l'industrie; Remboursement de frais de conduite d'animaux en fourrière; Remboursement des frais relatifs aux secours publics dans les communes suburbaines; Produit de la vente des peaux de chiens. Art. 3. La ville de Paris devra, chaque année, verser au Trésor public, à titre de contribution obligatoire aux dépenses de la Préfecture de police la somme de dix-sept millions deux cent quinze mille trois cent quatre-vingt-dix francs (17.215.390 fr.). Le département de la Seine devra, chaque année, verser au Trésor la somme de quatre-vingt-seize mille trois cent trente-deux francs (96.332 fr.), à titre de contribution obligatoire aux dépenses de la police de la ville de Paris. Il devra, en outre, verser chaque année au Trésor, à titre de contribution obligatoire aux dépenses de la police départementale, une somme d'un million cinq cent vingt et un mille deux cent quatre-vingt-un francs (1.521.281 fr.). Ces versements seront effectués directement dans les Caisses du Trésor par douzième et à terme échu. Ils figureront en recette au budget de la Préfecture de police sous les titres de : Contributions de la ville de Paris aux frais de la Préfecture de police, et de : Contributions du département de la Seine aux frais de la Préfecture de police. Art. 4. Sont et demeurent affectés au service de la police, les immeubles et portions d'immeubles municipaux et départementaux qui ont actuellement cette destination. L'affectation desdits immeubles ne pourra être modifiée qu'en vertu d'une délibération du Conseil municipal de Paris ou du Conseil général de la Seine approuvée par un
ville de Paris. Il devra, en outre, verser chaque année au Trésor, à titre de contribution obligatoire aux dépenses de la police départementale, une somme d'un million cinq cent vingt et un mille deux cent quatre-vingt-un francs (1.521.281 fr.). Ces versements seront effectués directement dans les Caisses du Trésor par douzième et à terme échu. Ils figureront en recette au budget de la Préfecture de police sous les titres de : Contributions de la ville de Paris aux frais de la Préfecture de police, et de : Contributions du département de la Seine aux frais de la Préfecture de police. Art. 4. Sont et demeurent affectés au service de la police, les immeubles et portions d'immeubles municipaux et départementaux qui ont actuellement cette destination. L'affectation desdits immeubles ne pourra être modifiée qu'en vertu d'une délibération du Conseil municipal de Paris ou du Conseil général de la Seine approuvée par un décret délibéré en Conseil d'État. Lorsqu'à l'avenir des services de police seront installés dans des immeubles appartenant à l'État, le montant de la valeur locative sera remboursé à l'État par la ville de Paris ou le département de la Seine, suivant que la location de cet immeuble sera faite en vue d'un service inscrit au budget municipal ou au budget départemental de la Préfecture de police. Cette valeur locative sera déterminée suivant le mode qui sera établi par le règlement d'administration publique prévu par l'article 9 de la présente loi. Dans tous les cas, les dépenses pour travaux neufs ou de grosses réparations, de même que les dépenses d'entretien, seront effectuées directement par l'État; la moitié de la dépense sera recouvrée sur la ville de Paris ou le département de la Seine à titre de contribution obligatoire. Art. 5. Les fonctionnaires et agents composant le personnel de la Préfecture de police seront, à partir de la promulgation de la présente loi, rétribués directement par l'État et nommés suivant les distinctions existant actuellement, soit par le Président de la République, soit par le Ministre de l'Intérieur, soit par le Préfet de police. Art. 6. Ils resteront soumis, pour la fixation et
vue d'un service inscrit au budget municipal ou au budget départemental de la Préfecture de police. Cette valeur locative sera déterminée suivant le mode qui sera établi par le règlement d'administration publique prévu par l'article 9 de la présente loi. Dans tous les cas, les dépenses pour travaux neufs ou de grosses réparations, de même que les dépenses d'entretien, seront effectuées directement par l'État; la moitié de la dépense sera recouvrée sur la ville de Paris ou le département de la Seine à titre de contribution obligatoire. Art. 5. Les fonctionnaires et agents composant le personnel de la Préfecture de police seront, à partir de la promulgation de la présente loi, rétribués directement par l'État et nommés suivant les distinctions existant actuellement, soit par le Président de la République, soit par le Ministre de l'Intérieur, soit par le Préfet de police. Art. 6. Ils resteront soumis, pour la fixation et la liquidation de leurs droits à la retraite, aux dispositions de l'ordonnance du 12 avril 1831, du décret du 23 novembre 1857, du décret du 7 avril 1880 et du décret du 9 juillet 1883. Art. 7. L'État se chargera du service des pensions liquidées et à liquider du personnel de la Préfecture de police. Art. 8. Il n'est rien changé aux attributions actuellement conférées au Préfet de police par les lois existantes. Il ne pourra y être apporté de modifications que par une loi. Art. 9. Un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique déterminera les mesures d'exécution de la présente loi. Délibéré en séance publique, à Paris, les 11 juin et 8 novembre 1888. Le Président, Signé: E. LE ROYER. Les Secrétaires, Signé: G. PRADAL, E. GOUJON. Pour ampliation: Le Président, Signé: ANTONIN DUBOST.
de la Préfecture de police. Art. 8. Il n'est rien changé aux attributions actuellement conférées au Préfet de police par les lois existantes. Il ne pourra y être apporté de modifications que par une loi. Art. 9. Un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique déterminera les mesures d'exécution de la présente loi. Délibéré en séance publique, à Paris, les 11 juin et 8 novembre 1888. Le Président, Signé: E. LE ROYER. Les Secrétaires, Signé: G. PRADAL, E. GOUJON. Pour ampliation: Le Président, Signé: ANTONIN DUBOST.
PARIS, 17 FÉVRIER 1888 BULLETIN DU JOUR La Chambre des députés a abordé hier l'examen du budget du ministère des finances. M. Camille Dreyfus est d'avis de supprimer les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs particuliers, en confiant le service de la trésorerie à la Banque de France. Il demande, au moins, la suppression immédiate du crédit afférent aux comptes courants. Le président du conseil a combattu cette réforme, en faisant valoir l'intérêt de la perception de l'impôt et l'impossibilité d'opérer les suppressions proposées avant de s'être assuré le concours de la Banque de France, acceptant toutefois, sur le chapitre 20, une réduction de 100,000 fr. proposée par la commission comme un commencement d'exécution de la réforme discutée et un jalon posé pour l'avenir. M. le baron de Soubeyran a repris la proposition de supprimer les comptes courants des trésoriers-payeurs généraux, en les remboursant en bons du trésor à 1 1/2 %, et a demandé, à cet effet de porter à 3 millions de réduction du crédit. Après avoir repoussé le premier amendement par 296 voix contre 182, la Chambre, par 292 voix contre 237, a pris en considération le second, également repoussé par le gouvernement. La suite de la discussion a été remise à aujourd'hui. À la Chambre des communes, M. Labouchère est une troisième fois venu à la rescousse pour mettre le cabinet en demeure de s'expliquer sur la part qu'il a prise à la constitution de la triple alliance et de faire connaître les obligations que son initiative pourrait entraîner pour l'Angleterre. Il a demandé si le gouvernement était, sur l'avis de son représentant à Berlin, intervenu pour amener l'Italie à entrer dans l'alliance austro-allemande, et l'a invité à publier les engagements qu'il avait pris, en cette occasion, et les assurances qu'il avait données. En même temps, l'orateur radical s'est informé si le gouvernement avait connaissance du discours prononcé par l'amiral Hewett à Gênes. Sur le premier point, sir James Fergusson s'est, comme dans les précédentes escarmouches, retranché derrière la raison d'État pour justifier son refus de répondre. Il a déclaré que l'état présent de l'Europe ne permettait
a été remise à aujourd'hui. À la Chambre des communes, M. Labouchère est une troisième fois venu à la rescousse pour mettre le cabinet en demeure de s'expliquer sur la part qu'il a prise à la constitution de la triple alliance et de faire connaître les obligations que son initiative pourrait entraîner pour l'Angleterre. Il a demandé si le gouvernement était, sur l'avis de son représentant à Berlin, intervenu pour amener l'Italie à entrer dans l'alliance austro-allemande, et l'a invité à publier les engagements qu'il avait pris, en cette occasion, et les assurances qu'il avait données. En même temps, l'orateur radical s'est informé si le gouvernement avait connaissance du discours prononcé par l'amiral Hewett à Gênes. Sur le premier point, sir James Fergusson s'est, comme dans les précédentes escarmouches, retranché derrière la raison d'État pour justifier son refus de répondre. Il a déclaré que l'état présent de l'Europe ne permettait pas la publication actuelle de la correspondance échangée avec les cabinets européens, s'en rapportant sur ce point à la sagesse de la Chambre. Quant aux paroles prononcées par l'amiral, le sous-secrétaire d'État aux affaires étrangères se refuse à admettre l'authenticité du récit des journaux. Cette réponse, négative sur un point, évasive sur l'autre, n'a pas été considérée comme satisfaisante par M. Labouchère, qui a annoncé l'intention de proposer à l'adresse un amendement proclamant que la Chambre a le droit d'exiger qu'on la tienne au courant des assurances quelconques données à l'Italie relativement à l'appui qu'elle aurait à attendre de l'Angleterre, dans l'éventualité malheureuse d'une guerre avec la France. Il était, depuis plusieurs jours, question de mesures de précaution prises par le gouvernement espagnol à l'égard de certains membres de la famille régnante, motivées, au dire des journaux qui avaient mis cette nouvelle en circulation, par des manœuvres dirigées contre le régime actuel. La question a été soulevée hier à la Chambre des députés par M. Romero Robledo; l'orateur a mis le cabinet en demeure de s'expliquer sur les mesures qu'on lui attribuait et sur leur raison d'être. Était-on en présence d'une conspiration ou d'une intrigue de palais? Le gouvernement devait
évasive sur l'autre, n'a pas été considérée comme satisfaisante par M. Labouchère, qui a annoncé l'intention de proposer à l'adresse un amendement proclamant que la Chambre a le droit d'exiger qu'on la tienne au courant des assurances quelconques données à l'Italie relativement à l'appui qu'elle aurait à attendre de l'Angleterre, dans l'éventualité malheureuse d'une guerre avec la France. Il était, depuis plusieurs jours, question de mesures de précaution prises par le gouvernement espagnol à l'égard de certains membres de la famille régnante, motivées, au dire des journaux qui avaient mis cette nouvelle en circulation, par des manœuvres dirigées contre le régime actuel. La question a été soulevée hier à la Chambre des députés par M. Romero Robledo; l'orateur a mis le cabinet en demeure de s'expliquer sur les mesures qu'on lui attribuait et sur leur raison d'être. Était-on en présence d'une conspiration ou d'une intrigue de palais? Le gouvernement devait la vérité à la Chambre. Le président du conseil a manifesté son étonnement de voir un monarchiste porter à la tribune des faits qui mettent en jeu la famille royale. Il a déclaré qu'il n'avait pris contre la reine Isabelle ou le duc de Montpensier aucune mesure officielle que rien n'aurait justifiée, en ajoutant que le gouvernement aurait agi résolument s'il avait cru devoir intervenir. M. Sagasta s'est borné, de sa pure initiative, et sans consulter ses collègues, à écrire un particulier au duc pour lui soumettre des observations qu'il jugeait opportunes sur sa venue annoncée en Espagne. Il a rappelé que les membres de la dynastie, indépendamment des devoirs de citoyens, ont des obligations particulières envers le chef de la famille, et que le ministre investi de la confiance du souverain a le droit de leur faire parvenir, sans qu'ils s'en trouvent lésés, des conseils intimes qui ne sauraient être livrés à la discussion tant qu'ils n'ont pas été rendus publics, et qui n'ont pu le devenir que par une indiscrétion coupable. Le chef du cabinet a éveillé les applaudissements de l'assemblée en proclamant que l'ère des camarillas est close et que toute tentative de renouveler ces manœuvres néfastes
n'aurait justifiée, en ajoutant que le gouvernement aurait agi résolument s'il avait cru devoir intervenir. M. Sagasta s'est borné, de sa pure initiative, et sans consulter ses collègues, à écrire un particulier au duc pour lui soumettre des observations qu'il jugeait opportunes sur sa venue annoncée en Espagne. Il a rappelé que les membres de la dynastie, indépendamment des devoirs de citoyens, ont des obligations particulières envers le chef de la famille, et que le ministre investi de la confiance du souverain a le droit de leur faire parvenir, sans qu'ils s'en trouvent lésés, des conseils intimes qui ne sauraient être livrés à la discussion tant qu'ils n'ont pas été rendus publics, et qui n'ont pu le devenir que par une indiscrétion coupable. Le chef du cabinet a éveillé les applaudissements de l'assemblée en proclamant que l'ère des camarillas est close et que toute tentative de renouveler ces manœuvres néfastes échouerait devant le respect et l'affection que le caractère et la sagesse de la régente inspirent à la nation. On trouvera plus loin les détails que notre correspondant de Madrid nous télégraphie sur cet incident, qui, dit-il, a causé un vif émoi dans le public et dans l'Assemblée. « DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES DES CORRESPONDANTS PARTICULIERS DU TEMPS Berlin, 17 février, 8 heures. « La Gazette de la Croix reçoit de Rome une dépêche qui annonce que les récentes et longues conférences que M. Crispi a eues avec l'ambassadeur d'Espagne avaient trait à l'entrée de l'Espagne dans la triple alliance. Berlin, 17 février, 8 h. 25. La véhémence sortie que M. Windthorst a faite récemment au Reichstag contre la représentation de la pièce de M. Alexandre Dumas fils, Francillon, sur un théâtre de Berlin, a produit l'effet contraire à celui que se proposait l'honorable député. Tous les soirs, la salle est louée d'avance, et, parmi les spectateurs, on remarque beaucoup de députés du Reichstag. Vienne, 17 février, 8 h. 30. Dans la Chambre des seigneurs, à propos de la discussion du traité de commerce austro-allemand, M. de Schmerling, ancien représentant de l'Autriche à la Diète de Francfort, a prononcé un discours très
TÉLÉGRAPHIQUES DES CORRESPONDANTS PARTICULIERS DU TEMPS Berlin, 17 février, 8 heures. « La Gazette de la Croix reçoit de Rome une dépêche qui annonce que les récentes et longues conférences que M. Crispi a eues avec l'ambassadeur d'Espagne avaient trait à l'entrée de l'Espagne dans la triple alliance. Berlin, 17 février, 8 h. 25. La véhémence sortie que M. Windthorst a faite récemment au Reichstag contre la représentation de la pièce de M. Alexandre Dumas fils, Francillon, sur un théâtre de Berlin, a produit l'effet contraire à celui que se proposait l'honorable député. Tous les soirs, la salle est louée d'avance, et, parmi les spectateurs, on remarque beaucoup de députés du Reichstag. Vienne, 17 février, 8 h. 30. Dans la Chambre des seigneurs, à propos de la discussion du traité de commerce austro-allemand, M. de Schmerling, ancien représentant de l'Autriche à la Diète de Francfort, a prononcé un discours très remarqué pour célébrer l'alliance austro-allemande. « Il nous faut adresser, a-t-il dit, nos plus respectueux remerciements au souverain qui, malgré de douloureux souvenirs, n'a pas repoussé la main qu'on lui tendait. Nous avons toujours obéi au précepte "Si vis pacem, para bellum"; mais il est incontestable que la situation devient plus avantageuse pour nous, si nous ne sommes pas réduits à nos propres forces. L'alliance, du reste, n'a qu'un but: le maintien de la paix et tout est prévu et réglé de façon à nous garantir contre une agression. Il n'est pas dans la tendance des deux alliés d'attaquer qui que ce soit, et la politique de l'Autriche, notamment, a toujours été pacifique. Nous ne pouvons nous dissimuler quels regrettables conséquences aurait une guerre, même si elle était victorieuse. Nous devons donc souhaiter que ce bien précieux qu'on appelle la paix nous soit conservé, et espérer que la sagesse des princes et l'activité de leurs ministres parviendront à dissiper les nuages menaçants qui se montrent à l'horizon. Malheureusement, l'histoire nous apprend que, les passions prennent souvent le dessus l'éventualité d'une guerre, peut donc se présenter. Dans ce cas, tous les peuples de l'empire, à quelque race qu'ils appartiennent, répondront à
plus avantageuse pour nous, si nous ne sommes pas réduits à nos propres forces. L'alliance, du reste, n'a qu'un but: le maintien de la paix et tout est prévu et réglé de façon à nous garantir contre une agression. Il n'est pas dans la tendance des deux alliés d'attaquer qui que ce soit, et la politique de l'Autriche, notamment, a toujours été pacifique. Nous ne pouvons nous dissimuler quels regrettables conséquences aurait une guerre, même si elle était victorieuse. Nous devons donc souhaiter que ce bien précieux qu'on appelle la paix nous soit conservé, et espérer que la sagesse des princes et l'activité de leurs ministres parviendront à dissiper les nuages menaçants qui se montrent à l'horizon. Malheureusement, l'histoire nous apprend que, les passions prennent souvent le dessus l'éventualité d'une guerre, peut donc se présenter. Dans ce cas, tous les peuples de l'empire, à quelque race qu'ils appartiennent, répondront à l'appel de notre souverain et se grouperont autour du drapeau jaune et noir qui a déjà été couronné de tant de lauriers. Ce discours a été acclamé par la Chambre des seigneurs, et le traité a été voté. Vienne, 17 février, 9 h. 10. La discussion de la nouvelle loi sur les réunions et les associations d'étudiants avait attiré une foule énorme à la Chambre des députés. Les tribunes étaient combles; l'une d'elles était exclusivement occupée par des étudiants. De nombreux groupes, qui n'avaient pu avoir accès à la Chambre, manifestaient dans la rue et ébranlaient les grilles de fer pour forcer l'entrée. La police eut beaucoup de peine à maintenir l'ordre et à contenir la foule. Les députés antisémites, MM. Pattaï et Turk, qui avaient annoncé qu'ils parleraient contre la loi, ont été acclamés par la foule. Le premier orateur, le docteur Pichler, a combattu le projet de loi, qui, selon lui, n'est justifiable à aucun point de vue. La jeunesse universitaire de l'Autriche a le culte de l'idéal et du patriotisme; elle est aussi laborieuse et amie de l'ordre que l'étaient les générations qui l'ont précédée. Le ministre de l'instruction publique l'a lui-même reconnu; dès lors pourquoi ces
sur les réunions et les associations d'étudiants avait attiré une foule énorme à la Chambre des députés. Les tribunes étaient combles; l'une d'elles était exclusivement occupée par des étudiants. De nombreux groupes, qui n'avaient pu avoir accès à la Chambre, manifestaient dans la rue et ébranlaient les grilles de fer pour forcer l'entrée. La police eut beaucoup de peine à maintenir l'ordre et à contenir la foule. Les députés antisémites, MM. Pattaï et Turk, qui avaient annoncé qu'ils parleraient contre la loi, ont été acclamés par la foule. Le premier orateur, le docteur Pichler, a combattu le projet de loi, qui, selon lui, n'est justifiable à aucun point de vue. La jeunesse universitaire de l'Autriche a le culte de l'idéal et du patriotisme; elle est aussi laborieuse et amie de l'ordre que l'étaient les générations qui l'ont précédée. Le ministre de l'instruction publique l'a lui-même reconnu; dès lors pourquoi ces nouvelles mesures vexatoires qui ne peuvent qu'irriter les étudiants? Le ministre de Gautsch répond que les mesures proposées ne sont pas nouvelles; elles ne sont que la répétition d'ordonnances ministérielles de 1868 et de 1876. Il existe en Autriche deux cent trente-six associations académiques; plusieurs d'entre elles ont malheureusement donné l'exemple de manifestations antinationales. Le ministre ne veut pas s'étendre sur des faits déplorables pour ménager la bonne renommée des Universités. Au surplus, le projet n'est pas une exception dans la législation universitaire. En Prusse, en Saxe, les associations des étudiants sont soumises au continuel contrôle du recteur, et leurs faits et gestes relèvent du droit commun. Ce que veut le ministre, c'est la vraie liberté universitaire, la liberté des doctrines pour le professeur, la liberté du choix des sujets d'études pour l'étudiant. M. de Gautsch rappelle l'aphorisme du professeur de Berlin, M. Dubois Raymond: "L'Université qui s'élève vis-à-vis du palais impérial est la garde du corps de la dynastie des Hohenzollern." Il faut traduire cet aphorisme dans l'esprit national autrichien. M. Turk, député antisémite, répond au ministre que la loi est destinée à consommer l'abaissement des caractères; elle fera des la jeunesse universitaire les valets des juifs; certaines associations
l'exemple de manifestations antinationales. Le ministre ne veut pas s'étendre sur des faits déplorables pour ménager la bonne renommée des Universités. Au surplus, le projet n'est pas une exception dans la législation universitaire. En Prusse, en Saxe, les associations des étudiants sont soumises au continuel contrôle du recteur, et leurs faits et gestes relèvent du droit commun. Ce que veut le ministre, c'est la vraie liberté universitaire, la liberté des doctrines pour le professeur, la liberté du choix des sujets d'études pour l'étudiant. M. de Gautsch rappelle l'aphorisme du professeur de Berlin, M. Dubois Raymond: "L'Université qui s'élève vis-à-vis du palais impérial est la garde du corps de la dynastie des Hohenzollern." Il faut traduire cet aphorisme dans l'esprit national autrichien. M. Turk, député antisémite, répond au ministre que la loi est destinée à consommer l'abaissement des caractères; elle fera des la jeunesse universitaire les valets des juifs; certaines associations ont exclu les étudiants juifs. Voilà le grand crime. La discussion continuera aujourd'hui. Madrid, 17 février, 10 heures. Grande foule hier à la Chambre des députés pour entendre la réponse de M. Sagasta à la question de M. R. Robledo sur les mesures que le gouvernement avait prises contre le duc de Montpensier. M. Robledo désire savoir ce qu'il y a de vrai dans les bruits répandus par les journaux. "Sommes-nous, dit-il, en présence d'une intrigue de palais ou d'une conspiration? Quelle est la cause du retard apporté dans le voyage du duc de Montpensier?" M. Sagasta répond en s'étonnant qu'un monarchiste comme M. Romero Robledo porte un tel débat devant la Chambre. Il estime qu'il est imprudent de discuter des faits qui concernent intimement la famille royale. Rien d'ailleurs ne saurait indiquer que le gouvernement ait pris aucune mesure à l'égard de la reine Isabelle ou du duc de Montpensier. Le gouvernement n'a pas cru qu'il y eût lieu d'intervenir s'il l'avait cru, il aurait agi résolument. En dehors des devoirs de citoyens, les membres de la famille royale jouissent de certaines prérogatives qui leur sont imposées, et dans les rapports qu'il a avec la famille royale le gouvernement