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d'intérêt local. Lignes projetées. — Ajournement. M. FAGET, rapporteur — Messieurs, au sujet des lignes d'intérêt local projetées dans notre département, M. le Préfet nous soumet, dans son rapport, les considérations suivantes de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal : « Chemin de fer de Tartas à Mont-de-Marsan et Tramway de Peyrchorade à Bayonne. — Ces deux lignes étaient concédées et devaient être déclarées d'utilité publique au moment de la déclaration de guerre. L'étude du projet de construction de la première a été reprise, mais les circonstances financières et économiques ne permettent pas pour le moment d'aboutir à une solution favorable. « Chemin de fer de Trémonceaux à Mont-de-Marsan et de Moustey à Hostens. — Le Conseil général avait décidé que la concession de ces deux lignes serait donnée dès que le chemin de fer de Tartas à Mont-de-Marsan et le tramway de Peyrchorade à Bayonne seraient déclarés d'utilité publique. Le moment n'est pas propice, pour la raison indiquée ci-dessus, à l'étude de ces projets. » Votre deuxième Commission fait siennes les conclusions de M. l'Ingénieur en chef et vous propose de les adopter. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Service Vicinal. — Classement de chemins dans la catégorie des chemins de G. C. et d'I. C. M. FAGET, rapporteur. — Messieurs, à la date du 13 juin dernier, la commune de Dumes, en accord avec les communes de Roquefort, Arue, Gaillenet, Lencouacq, renouvelle sa demande du 20 septembre 1925, ajournée par le Conseil général le 28 du même mois, tendant au classement dans le réseau des chemins de G. C. et d'I.C. de 8 chemins vicinaux ordinaires, formant l'itinéraire le plus court vers Bordeaux par Luxey, Sore, Hostens, Sauzac, et Léognan. L'Administration considère qu'il n'y a pas lieu de donner une suite favorable à cette demande pour les raisons suivantes : Dans sa séance du 28 septembre 1921, l'Assemblée départementale a décidé de surseoir à tout nouveau classement jusque à l'époque où tous les chemins de G. C. et d'I. C. seront remis en bon état d'entretien ; ce résultat n'est pas encore atteint. D'autre part, l'Administration
catégorie des chemins de G. C. et d'I. C. M. FAGET, rapporteur. — Messieurs, à la date du 13 juin dernier, la commune de Dumes, en accord avec les communes de Roquefort, Arue, Gaillenet, Lencouacq, renouvelle sa demande du 20 septembre 1925, ajournée par le Conseil général le 28 du même mois, tendant au classement dans le réseau des chemins de G. C. et d'I.C. de 8 chemins vicinaux ordinaires, formant l'itinéraire le plus court vers Bordeaux par Luxey, Sore, Hostens, Sauzac, et Léognan. L'Administration considère qu'il n'y a pas lieu de donner une suite favorable à cette demande pour les raisons suivantes : Dans sa séance du 28 septembre 1921, l'Assemblée départementale a décidé de surseoir à tout nouveau classement jusque à l'époque où tous les chemins de G. C. et d'I. C. seront remis en bon état d'entretien ; ce résultat n'est pas encore atteint. D'autre part, l'Administration supérieure procède à une étude en vue du reclassement de toutes les voies de communication en ayant égard à l'importance de la circulation qui s'y effectue; le résultat de cette étude en ce qui concerne le département des Landes n'a pas encore été communiqué. Enfin le Conseil général, dans sa session dernière, a institué une Commission chargée de l'étude du classement et de la création des chemins vicinaux. La demande présentée par la commune de Luxey sera soumise, en temps opportun, à l'examen de cette Commission. Cependant, l'Administration ne méconnaît pas la valeur des arguments présentés en faveur du classement. M. l'Ingénieur principal écrit notamment : « La nouvelle voie constituerait l'itinéraire le plus court vers Bordeaux... Elle mettrait en communication directe les régions boisées de Luxey et de Lencouacq avec les régions agricoles et vinicoles de Roquefort et de l'Armagnac. Elle faciliterait l'exploitation d'une vaste région boisée et serait appelée, comme le fait ressortir la délibération du Conseil municipal de Luxey, à subir un trafic important par suite du fonctionnement, à Roquefort, d'une papeterie utilisant le bois de pin comme matière première. » La dépense, selon le Service Vicinal, paraît pouvoir être évaluée à 1.193.000 francs. Votre deuxième Commission
session dernière, a institué une Commission chargée de l'étude du classement et de la création des chemins vicinaux. La demande présentée par la commune de Luxey sera soumise, en temps opportun, à l'examen de cette Commission. Cependant, l'Administration ne méconnaît pas la valeur des arguments présentés en faveur du classement. M. l'Ingénieur principal écrit notamment : « La nouvelle voie constituerait l'itinéraire le plus court vers Bordeaux... Elle mettrait en communication directe les régions boisées de Luxey et de Lencouacq avec les régions agricoles et vinicoles de Roquefort et de l'Armagnac. Elle faciliterait l'exploitation d'une vaste région boisée et serait appelée, comme le fait ressortir la délibération du Conseil municipal de Luxey, à subir un trafic important par suite du fonctionnement, à Roquefort, d'une papeterie utilisant le bois de pin comme matière première. » La dépense, selon le Service Vicinal, paraît pouvoir être évaluée à 1.193.000 francs. Votre deuxième Commission estime que le moment est enfin venu de donner satisfaction à la demande réitérée des populations de cette région. Il y a là toute une contrée très déshéritée, à l'écart des lignes de chemins de fer, et sillonnée par des chemins muletiers. Les propriétaires de la région, qui ont des poteaux de mines à vendre, ont fait un effort pour leurs intérêts privés : ils ont construit un Decauville qui va à la gare du Poteau. Ainsi tout le trafic se porte vers la Gironde. Les habitants de Lencouacq et de la région se demandent s'il ne serait pas possible d'obliger les propriétaires à contribuer à l'établissement d'une route. Quoi qu'il en soit, votre deuxième Commission vous propose de charger le Service Vicinal de faire une étude complète du projet. M. DUPIN. — Je demande que l'on pense aussi à une autre région très déshéritée, celle de Mont-de-Gazet et de Sabres. M. PARGADE. — Les observations de M. le Rapporteur touchant la région de Lencouacq sont très justes. Cette partie du département forme un massif forestier d'au moins 10.000 hectares, qui se relie au massif forestier de la Gironde et qui est absolument dépourvu de voies de communication. Le Conseil
poteaux de mines à vendre, ont fait un effort pour leurs intérêts privés : ils ont construit un Decauville qui va à la gare du Poteau. Ainsi tout le trafic se porte vers la Gironde. Les habitants de Lencouacq et de la région se demandent s'il ne serait pas possible d'obliger les propriétaires à contribuer à l'établissement d'une route. Quoi qu'il en soit, votre deuxième Commission vous propose de charger le Service Vicinal de faire une étude complète du projet. M. DUPIN. — Je demande que l'on pense aussi à une autre région très déshéritée, celle de Mont-de-Gazet et de Sabres. M. PARGADE. — Les observations de M. le Rapporteur touchant la région de Lencouacq sont très justes. Cette partie du département forme un massif forestier d'au moins 10.000 hectares, qui se relie au massif forestier de la Gironde et qui est absolument dépourvu de voies de communication. Le Conseil général de la Gironde a voté des fonds pour la construction de chemins dans la partie qui l'intéresse. Il nous demande d'en faire autant pour celle qui dépend de nous. Je remercie la Commission et M. Faget de le proposer à l'Assemblée. Mais, avant même de voter des fonds, il y aurait lieu, à mon avis, de procéder au classement du chemin de Roquefort à Lencouacq. Ce chemin est déjà pavé en partie. C'est une artère indispensable, qui ne sera pas seulement de la plus grande utilité pour l'exploitation du massif, mais qui soulagera aussi d'autres chemins, tels que le G. C. n° 9. M. LE DR BEAUMONT. — L'inconvénient de la décision que M. Faget nous propose, c'est que le Conseil général ne pourra pas s'arrêter dans la voie où elle nous ferait entrer. Chacun de nous peut signaler des chemins qu'il serait désirable de voir classés. J'en connais en particulier, dans la Chalossè, qui sont à peu près impraticables, où l'on enfonce, et qui présentent cependant le plus grand intérêt. Il ne serait pas d'une bonne méthode de nous occuper successivement de tous ceux sur lesquels notre attention pourrait venir à se porter. Le mieux serait de charger
y aurait lieu, à mon avis, de procéder au classement du chemin de Roquefort à Lencouacq. Ce chemin est déjà pavé en partie. C'est une artère indispensable, qui ne sera pas seulement de la plus grande utilité pour l'exploitation du massif, mais qui soulagera aussi d'autres chemins, tels que le G. C. n° 9. M. LE DR BEAUMONT. — L'inconvénient de la décision que M. Faget nous propose, c'est que le Conseil général ne pourra pas s'arrêter dans la voie où elle nous ferait entrer. Chacun de nous peut signaler des chemins qu'il serait désirable de voir classés. J'en connais en particulier, dans la Chalossè, qui sont à peu près impraticables, où l'on enfonce, et qui présentent cependant le plus grand intérêt. Il ne serait pas d'une bonne méthode de nous occuper successivement de tous ceux sur lesquels notre attention pourrait venir à se porter. Le mieux serait de charger notre Commission spéciale des voies et moyens de communication de préparer une étude d'ensemble. A mon avis, le département gagnerait beaucoup à cette solution. M. MILLIÈRES-LACROIX. — La question posée par le rapport est, en effet, très intéressante en ce qu'elle soulève une question d'ordre beaucoup plus général : quels sont les chemins que nous devons classer ? Avant toute décision, il nous faut un travail d'ensemble sérieux, qui permette de juger les demandes, d'appréciér le degré d'utilité des chemins, d'évaluer les dépenses à faire, d'examiner nos possibilités financières. M. LE RAPPORTEUR. — Dans le cas présent, nous n'avons aucunement besoin d'une étude générale. Il suffit de regarder la carte : on a sous les yeux une immense étendue de terrain sans voies de communication. Le développement économique de toute une région est paralysé. C'est pourquoi la deuxième Commission vous demande de décider le classement de la route Luxey-Lencouacq-Roquefort, afin que le Service Vicinal en entreprenne l'étude sans délai. Dans la Grande Lande, un effort formidable a été accompli par le paysan. Il a du mériter à rester à la terre. Si on veut l'aider, il faut lui donner ce qui lui manque pour que son travail soit moins malaisé
sont les chemins que nous devons classer ? Avant toute décision, il nous faut un travail d'ensemble sérieux, qui permette de juger les demandes, d'appréciér le degré d'utilité des chemins, d'évaluer les dépenses à faire, d'examiner nos possibilités financières. M. LE RAPPORTEUR. — Dans le cas présent, nous n'avons aucunement besoin d'une étude générale. Il suffit de regarder la carte : on a sous les yeux une immense étendue de terrain sans voies de communication. Le développement économique de toute une région est paralysé. C'est pourquoi la deuxième Commission vous demande de décider le classement de la route Luxey-Lencouacq-Roquefort, afin que le Service Vicinal en entreprenne l'étude sans délai. Dans la Grande Lande, un effort formidable a été accompli par le paysan. Il a du mériter à rester à la terre. Si on veut l'aider, il faut lui donner ce qui lui manque pour que son travail soit moins malaisé et plus fructueux. La route à construire est marquée sur le sol. Ce sont les muletiers qui l'ont tracée. Ainsi le peuple vous montre par où vous devez passer. M. PARGADE. — Il y a vingt ans, le massif forestier de Lencouacq n'existait pas. C'était une région désertique, où les chemins n'étaient pas très nécessaires. Aujourd'hui, elle est peuplée, et il faut en faciliter l'exploitation. M. LE PRÉSIDENT. — Est-ce le classement immédiat qui est proposé par la Commission ? M. LE RAPPORTEUR. — Oui, monsieur le Président. J'estime qu'une étude préalable n'est pas nécessaire pour cela. Nous devons permettre à toute cette région d'exporter ses bois. M. LE PRÉSIDENT. La dépense prévue est forte. M. LE RAPPORTEUR. — On pourra peut-être faire le travail à meilleur compte. M. LE DR BEAUMONT. — Si le Conseil général accepte la proposition de M. Faget, il revient sur sa décision de surseoir à tout nouveau classement. S'il revient sur cette décision, il faut un plan d'ensemble. M. LE RAPPORTEUR. — Alors le classement ne sera pas fait dans dix ans ! Il y a tout de même des chemins qui doivent avoir la priorité. Je trouve scandaleux de construire une route de
chemins n'étaient pas très nécessaires. Aujourd'hui, elle est peuplée, et il faut en faciliter l'exploitation. M. LE PRÉSIDENT. — Est-ce le classement immédiat qui est proposé par la Commission ? M. LE RAPPORTEUR. — Oui, monsieur le Président. J'estime qu'une étude préalable n'est pas nécessaire pour cela. Nous devons permettre à toute cette région d'exporter ses bois. M. LE PRÉSIDENT. La dépense prévue est forte. M. LE RAPPORTEUR. — On pourra peut-être faire le travail à meilleur compte. M. LE DR BEAUMONT. — Si le Conseil général accepte la proposition de M. Faget, il revient sur sa décision de surseoir à tout nouveau classement. S'il revient sur cette décision, il faut un plan d'ensemble. M. LE RAPPORTEUR. — Alors le classement ne sera pas fait dans dix ans ! Il y a tout de même des chemins qui doivent avoir la priorité. Je trouve scandaleux de construire une route de huit millions au bord de la mer, quand on ne veut pas faire des chemins indispensables pour retenir le paysan à la terre. M. ROBERT LASSALLE. — Tout ce qui vient d'être dit met en évidence l'urgence du problème, mais il serait peut-être préférable de ne pas revenir sur la décision générale à l'occasion d'un cas particulier. Nous avons nommé, au mois de mai dernier, une Commission spéciale chargée de l'étude des questions relatives aux voies et moyens de communication. Le classement des chemins est, il me semble, de la compétence de cette Commission. En outre, nous aurons sans doute prochainement à tenir une Session extraordinaire pour la réorganisation des transports par chemins de fer et par autobus dans le département. Nous pourrions, en même temps, examiner le problème qui vient d'être posé. En attendant, je demande que nous soyons tous prévenus des réunions de la Commission spéciale. Ses délibérations sont si importantes que chacun de nous devrait pouvoir y assister. Dans ces conditions, je prie notre rapporteur, M. Faget, et M. Parga.de de ne pas insister. Il vaut mieux ajourner la décision que de faire traîner ensuite la réalisation. M. MILLIÈS-LACROIX. — La proposition de M. Beaumont me paraît
décision générale à l'occasion d'un cas particulier. Nous avons nommé, au mois de mai dernier, une Commission spéciale chargée de l'étude des questions relatives aux voies et moyens de communication. Le classement des chemins est, il me semble, de la compétence de cette Commission. En outre, nous aurons sans doute prochainement à tenir une Session extraordinaire pour la réorganisation des transports par chemins de fer et par autobus dans le département. Nous pourrions, en même temps, examiner le problème qui vient d'être posé. En attendant, je demande que nous soyons tous prévenus des réunions de la Commission spéciale. Ses délibérations sont si importantes que chacun de nous devrait pouvoir y assister. Dans ces conditions, je prie notre rapporteur, M. Faget, et M. Parga.de de ne pas insister. Il vaut mieux ajourner la décision que de faire traîner ensuite la réalisation. M. MILLIÈS-LACROIX. — La proposition de M. Beaumont me paraît très sage. Avant de prononcer un classement particulier, il faut avoir un tableau d'ensemble. Pour classer, il y a des travaux préparatoires à faire. Dès que nous entrerons dans cette voie, nous verrons surgir une foule de communes et renaître une quantité de demandes un peu oubliées. M. LE RAPPORTEUR. — Si le Conseil général accepte le classement du chemin dont j'ai parlé et chargé le Service Vicinal d'établir un projet définitif, je demande qu'on étudie aussi un chemin de Lencouacq à Luixmau, en Gironde. M. LE PRÉSIDENT. — Nous pourrions renvoyer ces deux projets à notre Commission spéciale. M. MILLIÈS-LACROIX. — Je ne m'oppose pas au classement proposé par M. Faget. Je demande, comme M. Beaumont, que le Service Vicinal établisse un tableau général des chemins à classer. M. LE PRÉSIDENT. — Cette proposition constitue un amendement qui tend à se substituer aux conclusions de la Commission. M. LOURTIES, Président de la deuxième Commission, — La Commission l'accepte. L'amendement, mis aux voix, est adopté. M. LE PRÉFET. — L'Administration préparera ce tableau général et le présentera à la Commission spéciale des voies et moyens de communication. (Assentiment). Chemins de Grande Communication et d'Intérêt Commun Elargissement et redressement de chemins
— Si le Conseil général accepte le classement du chemin dont j'ai parlé et chargé le Service Vicinal d'établir un projet définitif, je demande qu'on étudie aussi un chemin de Lencouacq à Luixmau, en Gironde. M. LE PRÉSIDENT. — Nous pourrions renvoyer ces deux projets à notre Commission spéciale. M. MILLIÈS-LACROIX. — Je ne m'oppose pas au classement proposé par M. Faget. Je demande, comme M. Beaumont, que le Service Vicinal établisse un tableau général des chemins à classer. M. LE PRÉSIDENT. — Cette proposition constitue un amendement qui tend à se substituer aux conclusions de la Commission. M. LOURTIES, Président de la deuxième Commission, — La Commission l'accepte. L'amendement, mis aux voix, est adopté. M. LE PRÉFET. — L'Administration préparera ce tableau général et le présentera à la Commission spéciale des voies et moyens de communication. (Assentiment). Chemins de Grande Communication et d'Intérêt Commun Elargissement et redressement de chemins M. PEYROUX, rapporteur. — Messieurs au nom de la deuxième Commission, je vous propose d'adopter les propositions de l'Administration concernant l'élargissement et le redressement des chemins d'intérêt commun n° 11 et 24, et, en conséquence : 1° D'approuver le nouveau tracé en ce qui concerne le chemin n° 11, les formalités d'enquête étant closes ; 2° De donner délégation à la Commission départementale pour statuer, après l'accomplissement des formalités d'enquête, sur le nouveau tracé du chemin n° 24 ; 3° De voter le crédit de 90.000 francs nécessaire pour l'exécution des travaux et qui figure d'ailleurs au programme départemental de 1930 que vous devez approuver dans son ensemble d'autre part. La première Commission, consultée, donne avis favorable. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin de G. C. N° 7. — Pont suspendu d'Onard M. PEYROUX, rapporteur. — Messieurs, au nom de la deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'approuver le projet de travaux de restauration du pont d'Onard et de voter le crédit de 15.000 francs qui figure à cet effet au projet de budget primitif de 1930, chapitre VI, article 8. La première Commission, consultée, donne avis favorable. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemins Vicinaux. — Programme
formalités d'enquête étant closes ; 2° De donner délégation à la Commission départementale pour statuer, après l'accomplissement des formalités d'enquête, sur le nouveau tracé du chemin n° 24 ; 3° De voter le crédit de 90.000 francs nécessaire pour l'exécution des travaux et qui figure d'ailleurs au programme départemental de 1930 que vous devez approuver dans son ensemble d'autre part. La première Commission, consultée, donne avis favorable. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin de G. C. N° 7. — Pont suspendu d'Onard M. PEYROUX, rapporteur. — Messieurs, au nom de la deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'approuver le projet de travaux de restauration du pont d'Onard et de voter le crédit de 15.000 francs qui figure à cet effet au projet de budget primitif de 1930, chapitre VI, article 8. La première Commission, consultée, donne avis favorable. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemins Vicinaux. — Programme départemental des travaux neufs à exécuter en 1930 M. PEYROUX, rapporteur. — Messieurs, aux pages 438 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous a présenté les propositions du Service Vicinal concernant le programme des travaux neufs à exécuter en 1930 sur les chemins vicinaux. En addition au ce programme, l'Administration propose aujourd'hui la reconstruction du pont de Larraignée, dépendant du chemin V. C. n° 9, de la commune de Pomarez. Ce projet avait été compris au programme départemental de 1928, mais il n'y avait pas été maintenu parce que la commune s'était refusée à constituer sa part contributive. La reconstruction de cet ouvrage ne peut plus être différée attendu qu'un accident, heureusement peu grave, vient de s'y produire hier. La commune de Pomarez serait maintenant disposée à voter sa part contributive qui avait été fixée à 20.000 francs, soit 40 % de la dépense totale, laquelle est évaluée à 50.000 francs. Vu l'urgence, il conviendrait de rattacher cette dépense au programme départemental de l'année prochaine et de modifier en conséquence les ressources et dépenses prévues au projet de budget de 1930, en vue de l'exécution de ce programme. Au nom de la deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous
programme, l'Administration propose aujourd'hui la reconstruction du pont de Larraignée, dépendant du chemin V. C. n° 9, de la commune de Pomarez. Ce projet avait été compris au programme départemental de 1928, mais il n'y avait pas été maintenu parce que la commune s'était refusée à constituer sa part contributive. La reconstruction de cet ouvrage ne peut plus être différée attendu qu'un accident, heureusement peu grave, vient de s'y produire hier. La commune de Pomarez serait maintenant disposée à voter sa part contributive qui avait été fixée à 20.000 francs, soit 40 % de la dépense totale, laquelle est évaluée à 50.000 francs. Vu l'urgence, il conviendrait de rattacher cette dépense au programme départemental de l'année prochaine et de modifier en conséquence les ressources et dépenses prévues au projet de budget de 1930, en vue de l'exécution de ce programme. Au nom de la deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'approuver le programme départemental des travaux neufs à exécuter en 1930 sur les chemins vicinaux suivant le tableau indicatif des projets qui figure aux pages 442 et suivantes du rapport de M. le Préfet, mais en y ajoutant la reconstruction du pont de Larraignée. Par voie de conséquence, je vous propose : 1° D'arrêter le programme départemental des travaux à exécuter en 1930 sur les chemins vicinaux, conformément aux indications des tableaux insérés dans le rapport général de M. le Préfet ; 2° De décider que la part contributive du département sera constituée par un prélèvement de 100 francs sur le produit des centimes généraux extraordinaires autorisés par la loi de finances et par un emprunt de 447.000 francs ; 3° De décider que cet emprunt sera amorti en 30 ans, au moyen d'une annuité de 37.294 fr. 14 à couvrir par une imposition extraordinaire de 1 c. 70 fr. La première Commission, consultée, donne avis favorable. M. ROBERT LASSALLE. — En ce qui concerne le redressement du chemin d'I. G n° 24, il faudra que la Commission départementale statue. Les conclusions du rapport sont adoptées. Compagnie des Tramways à vapeur Chalosse-Béarn Traverse de Dax. — Autobus pour voyageurs