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soit à l'amiable, soit par les voies judiciaires. Si le billet perdu n'a pas été représenté à la bureau du 15 avril 1879, il sera statué sur la réclamation par la commission du tirage. Art. 7. Tous les lots devront être réclamés avant le 15 mai 1879. L'insuffisance de ce délai, les objets restant dans les bagages du conservateur seront vendus par enchères sur les domaines, en exécution de l'article 14 du règlement du 22 juillet 1878, et le produit sera déposé pendant un an à la Caisse des dépôts et consignations, au compte de la caisse des numéros gagnants. À l'expiration de ce nouveau délai, les porteurs de billets gagnants qui n'auront pas représenté leurs billets, pour quelque cause que ce soit, seront déchus de leurs droits et de recours contre l'administration, et il sera fait en dépôt les sommes ainsi abandonnées, comme il est dit à l'article 14 du règlement précité. Le 6 février 1879. CH. LEPÈRE. NOUVELLES et CORRESPONDANCES ANGLETERRE Londres, 6 février. Le bulletin hebdomadaire de la Banque d'Angleterre constate les résultats suivants : Variation de la réserve au passif, +39 9/16 p. 10 de la réserve au passif, 39 9/16 Augmentation. Réserve totale (billets et numéraire). 3 642.000 Diminution. 2 321.000 Compte du Trésor 1 075.000 Réserve des billets. 3 501.000 Bill. Diminution de la circulation 1 326.000 6 131.000 Compte 6 131.000 Lettres de change passées cette semaine par le Banker's Clearing House, 111,000,000 liv. st. Lettres de change, pendant la semaine correspondante de 1878, 115,000,000 liv. st. Variation sur 1878, +4,000,000 liv. st. (Havas.) HONGRIE Pesth, 7 février. La chambre des députés de Hongrie a adopté le projet du gouvernement relatif au nouvel emprunt. (Havas.) ITALIE Rome, 7 février. M. Depretis, répondant à M. Nicotera, a fait l'exposé des mesures prises contre la peste et a démenti que le fléau ait fait son apparition à Galonie. (Havas.) BELGIQUE Bruxelles, 7 février. La chambre des représentants, dans sa séance de ce jour, a terminé la discussion du projet de loi sur les marques de fabrique ; la loi a été adoptée par 84 voix
numéraire). 3 642.000 Diminution. 2 321.000 Compte du Trésor 1 075.000 Réserve des billets. 3 501.000 Bill. Diminution de la circulation 1 326.000 6 131.000 Compte 6 131.000 Lettres de change passées cette semaine par le Banker's Clearing House, 111,000,000 liv. st. Lettres de change, pendant la semaine correspondante de 1878, 115,000,000 liv. st. Variation sur 1878, +4,000,000 liv. st. (Havas.) HONGRIE Pesth, 7 février. La chambre des députés de Hongrie a adopté le projet du gouvernement relatif au nouvel emprunt. (Havas.) ITALIE Rome, 7 février. M. Depretis, répondant à M. Nicotera, a fait l'exposé des mesures prises contre la peste et a démenti que le fléau ait fait son apparition à Galonie. (Havas.) BELGIQUE Bruxelles, 7 février. La chambre des représentants, dans sa séance de ce jour, a terminé la discussion du projet de loi sur les marques de fabrique ; la loi a été adoptée par 84 voix sur 86 votants. (Le Nord.) Ministère des postes et des télégraphes. Les correspondances apportées à Paris, le 8 février au matin, par le bureau ambulant de Calais, n'ont pu être comprises que dans la 2e distribution au lieu de la 1re, par suite de l'arrivée tardive à Calais du paquebot anglais. Ministère des finances. RENTES 3 P. 100 AMORTISSABLE AVIS L'administration rappelle au public que le paiement des arriérés de la rente 3 p. 100 amortissable échus le 16 janvier courant, ne peut avoir lieu que sur la production des titres définitifs. Les porteurs de récépissés provisoires sont, en conséquence, invités à ne pas différer davantage la demande de conversion de ces récépissés en inscription de rentes nominatives ou au porteur. S'adresser: pour Paris, à la caisse centrale du Trésor, et, pour les départements, aux trésoriers-payeurs généraux et aux receveurs particuliers des finances. Conformément à l'avis donné précédemment, les porteurs qui n'ont pas opéré l'échange de leurs récépissés provisoires contre des titres définitifs avant le 7 février courant, sont prévenus qu'à partir de ce jour la faculté donnée, pour les porteurs de 2,625 fr. de rente ou d'un multiple de cette somme, d'obtenir une ou plusieurs coupures égales dans chacune
anglais. Ministère des finances. RENTES 3 P. 100 AMORTISSABLE AVIS L'administration rappelle au public que le paiement des arriérés de la rente 3 p. 100 amortissable échus le 16 janvier courant, ne peut avoir lieu que sur la production des titres définitifs. Les porteurs de récépissés provisoires sont, en conséquence, invités à ne pas différer davantage la demande de conversion de ces récépissés en inscription de rentes nominatives ou au porteur. S'adresser: pour Paris, à la caisse centrale du Trésor, et, pour les départements, aux trésoriers-payeurs généraux et aux receveurs particuliers des finances. Conformément à l'avis donné précédemment, les porteurs qui n'ont pas opéré l'échange de leurs récépissés provisoires contre des titres définitifs avant le 7 février courant, sont prévenus qu'à partir de ce jour la faculté donnée, pour les porteurs de 2,625 fr. de rente ou d'un multiple de cette somme, d'obtenir une ou plusieurs coupures égales dans chacune des 175 séries, ne peut plus s'exercer; les inscriptions à délivrer seront prises dans les séries où il reste des disponibilités. À partir du 15 février courant, et en vue du tirage qui doit avoir lieu le 1er mars, les inscriptions définitives restant à délivrer seront attribuées d'office aux récépissés provisoires qui n'auraient pas été présentés à l'échange. Ministère de la guerre. AVIS Sur la proposition du ministre de la guerre, la commission chargée de déterminer les bases de la subvention à allouer aux officiers placés sous le régime de la loi du 25 juin 1861 vient de fixer le chiffre de la répartition à 150 fr. L'ordonnancement de cette somme commencera dans le courant du mois de janvier 1879, pour tous les officiers dont les demandes sont parvenues avant le 15 novembre, terme fixé par la commission. Les demandes arrivées à une date postérieure ne pourront être comprises que dans la distribution à opérer au titre de l'exercice 1880. La répartition prochaine devant, suivant toutes les probabilités, laisser un fonds disponible en raison de l'augmentation de 114,400 francs votée par les Chambres, la commission a décidé que les lieutenants-colonels et colonels ou leurs assimilés seraient appelés à ne profiter
provisoires qui n'auraient pas été présentés à l'échange. Ministère de la guerre. AVIS Sur la proposition du ministre de la guerre, la commission chargée de déterminer les bases de la subvention à allouer aux officiers placés sous le régime de la loi du 25 juin 1861 vient de fixer le chiffre de la répartition à 150 fr. L'ordonnancement de cette somme commencera dans le courant du mois de janvier 1879, pour tous les officiers dont les demandes sont parvenues avant le 15 novembre, terme fixé par la commission. Les demandes arrivées à une date postérieure ne pourront être comprises que dans la distribution à opérer au titre de l'exercice 1880. La répartition prochaine devant, suivant toutes les probabilités, laisser un fonds disponible en raison de l'augmentation de 114,400 francs votée par les Chambres, la commission a décidé que les lieutenants-colonels et colonels ou leurs assimilés seraient appelés à ne profiter dans les mêmes conditions que les officiers de tous grades. En conséquence, les colonels et lieutenants colonels ou fonctionnaires assimilés qui prétendront au bénéfice de la subvention devront s'adresser à l'autorité militaire de leur résidence. La demande qu'ils auront à former indiquera, d'une manière précise, le domicile, le chiffre de la pension, la date du décret de concession et le lieu où ils touchent les arrérages. Ils déclareront qu'ils ne jouissent d'aucun traitement ou d'aucune rémunération sur les fonds de l'État, des départements ou des communes. Le délai pour se mettre en instance est fixé au 15 février 1879, terme de rigueur absolue. Les changements de résidence devront être portés exactement à la connaissance de l'autorité militaire, afin d'éviter tout retard dans les paiements. — AVIS Aux termes de l'article 35 de la loi du 13 mars 1875, sur les cadres et les effectifs de l'armée, modifiée par la loi du 15 décembre suivant, le ministre de la guerre est autorisé à conserver ou à réadmettre sous les drapeaux, en qualité de commissionnés, au-delà de la limite d'âge fixée par l'article 51 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, les militaires compris dans les différentes
la pension, la date du décret de concession et le lieu où ils touchent les arrérages. Ils déclareront qu'ils ne jouissent d'aucun traitement ou d'aucune rémunération sur les fonds de l'État, des départements ou des communes. Le délai pour se mettre en instance est fixé au 15 février 1879, terme de rigueur absolue. Les changements de résidence devront être portés exactement à la connaissance de l'autorité militaire, afin d'éviter tout retard dans les paiements. — AVIS Aux termes de l'article 35 de la loi du 13 mars 1875, sur les cadres et les effectifs de l'armée, modifiée par la loi du 15 décembre suivant, le ministre de la guerre est autorisé à conserver ou à réadmettre sous les drapeaux, en qualité de commissionnés, au-delà de la limite d'âge fixée par l'article 51 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, les militaires compris dans les différentes catégories énumérées dans ledit article 35. En conformité de ces dispositions, le ministre de la guerre fait appel aux anciens sous-chefs de musique militaire retraités ou démissionnaires qui voudraient être réadmis dans l'armée avec leur ancien emploi, concurremment avec les candidats en activité de service ayant subi avec succès les épreuves du concours qui va s'ouvrir pour l'emploi dont il s'agit. Les demandes des candidats anciens sous-chefs de musique, accompagnées de leurs états de services légalisés et des certificats de bonnes vie et mœurs depuis leur sortie du service, devront être adressées au ministre par l'intermédiaire du gouverneur militaire ou du commandant de corps d'armée sur le territoire duquel ils résident; les candidats pourront faire connaître leurs préférences quant au choix de l'armée et du corps dans lequel ils désirent entrer, mais le ministre de la guerre ne saurait prendre, à cet égard, aucun engagement, l'intérêt du service devant avant tout être consulté. Les candidats devront être, physiquement et au point de vue de leur art, en état de rendre encore durant quelques années de bons services. Ministère des travaux publics. AVIS Des travaux d'entretien des bâtiments civils et palais nationaux devant, autant que possible, faire l'objet d'adjudications, les entrepreneurs
épreuves du concours qui va s'ouvrir pour l'emploi dont il s'agit. Les demandes des candidats anciens sous-chefs de musique, accompagnées de leurs états de services légalisés et des certificats de bonnes vie et mœurs depuis leur sortie du service, devront être adressées au ministre par l'intermédiaire du gouverneur militaire ou du commandant de corps d'armée sur le territoire duquel ils résident; les candidats pourront faire connaître leurs préférences quant au choix de l'armée et du corps dans lequel ils désirent entrer, mais le ministre de la guerre ne saurait prendre, à cet égard, aucun engagement, l'intérêt du service devant avant tout être consulté. Les candidats devront être, physiquement et au point de vue de leur art, en état de rendre encore durant quelques années de bons services. Ministère des travaux publics. AVIS Des travaux d'entretien des bâtiments civils et palais nationaux devant, autant que possible, faire l'objet d'adjudications, les entrepreneurs chargés jusqu'à ce jour de ces travaux et désirant prendre part aux adjudications qui auront lieu à l'avenir, sont invités à se conformer aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 1878. Ils devront, à cet effet, faire parvenir au ministère des travaux publics, avant le 20 février courant, une demande qui sera soumise à l'examen de la commission instituée par l'arrêté précité et chargée de dresser la liste des entrepreneurs pouvant prendre part aux adjudications restreintes des bâtiments civils et palais nationaux. Chaque demande indiquera les noms, prénoms, demeure, date et lieu de naissance de son auteur, et sera accompagnée de certificats de capacité, n'ayant pas plus d'un an de date, délivrés par deux architectes en chef. Il sera fait mention sur ces certificats de la manière dont les entrepreneurs ont rempli leurs engagements, soit envers l'administration, soit envers les tiers, et les travaux auxquels ils se rapporteront devront avoir été exécutés dans les dix dernières années. La commission d'inspecteurs généraux, chargée d'apprécier les titres des candidats à l'emploi d'ingénieur auxiliaire des travaux de l'État, a examiné la plupart des dossiers qui lui ont été soumis. Le nombre des candidats, jugés aptes à remplir les fonctions d'ingénieurs, étant déjà supérieur
qui sera soumise à l'examen de la commission instituée par l'arrêté précité et chargée de dresser la liste des entrepreneurs pouvant prendre part aux adjudications restreintes des bâtiments civils et palais nationaux. Chaque demande indiquera les noms, prénoms, demeure, date et lieu de naissance de son auteur, et sera accompagnée de certificats de capacité, n'ayant pas plus d'un an de date, délivrés par deux architectes en chef. Il sera fait mention sur ces certificats de la manière dont les entrepreneurs ont rempli leurs engagements, soit envers l'administration, soit envers les tiers, et les travaux auxquels ils se rapporteront devront avoir été exécutés dans les dix dernières années. La commission d'inspecteurs généraux, chargée d'apprécier les titres des candidats à l'emploi d'ingénieur auxiliaire des travaux de l'État, a examiné la plupart des dossiers qui lui ont été soumis. Le nombre des candidats, jugés aptes à remplir les fonctions d'ingénieurs, étant déjà supérieur aux besoins de l'année 1879 la liste sera définitivement close le 20 de ce mois. Les demandes qui parviendraient au ministère des travaux publics postérieurement à cette date seront classées et leur examen sera ajourné à l'année suivante. SÉNAT Ordre du jour du jeudi 13 février. À une heure. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention provisoire de commerce signée à Rome, le 15 janvier 1879, entre la France et l'Italie; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie (nos 17 et 18, session 1879. — Urgence déclarée.) À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Scrutin pour la nomination d'un vice-président du Sénat, en remplacement de M. Le Royer. (Le scrutin sera ouvert de deux heures à trois heures.) 28 délibération sur le projet de loi relatif à une révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mines. (No 185, session 1877, et nos 268-559, session 1878. — M. Paris, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur
RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention provisoire de commerce signée à Rome, le 15 janvier 1879, entre la France et l'Italie; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie (nos 17 et 18, session 1879. — Urgence déclarée.) À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Scrutin pour la nomination d'un vice-président du Sénat, en remplacement de M. Le Royer. (Le scrutin sera ouvert de deux heures à trois heures.) 28 délibération sur le projet de loi relatif à une révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mines. (No 185, session 1877, et nos 268-559, session 1878. — M. Paris, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques. (Nos 227 et 539, session 1878. M. Hérold, rapporteur. Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du 13 février, comprendront : Galeries : Depuis M. Théry jusques et y compris M. Vivenot. Tribunes : Depuis M. le comte de Preissac, jusques et y compris M. le baron de Veauce. Convocations du mercredi 12 février. Commission relative à la création d'une caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, à deux heures.— Au ministère des finances, à Paris. CHAMBRE DES DÉPUTÉS (28 législature. — Session de 1879.) Ordre du jour du mardi 11 février. À une heure. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit de 100,000 fr. sur l'exercice 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Sydney. (No 1039. Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Martin Nadaud, ayant pour objet la prorogation des certificats de garantie d'invention provisoires accordés aux inventeurs de l'Exposition ouvrière de Paris. (No 1067. — Urgence déclarée.) Nomination d'une seule commission pour l'examen : 1° de la proposition de loi
y compris M. le baron de Veauce. Convocations du mercredi 12 février. Commission relative à la création d'une caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, à deux heures.— Au ministère des finances, à Paris. CHAMBRE DES DÉPUTÉS (28 législature. — Session de 1879.) Ordre du jour du mardi 11 février. À une heure. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit de 100,000 fr. sur l'exercice 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Sydney. (No 1039. Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Martin Nadaud, ayant pour objet la prorogation des certificats de garantie d'invention provisoires accordés aux inventeurs de l'Exposition ouvrière de Paris. (No 1067. — Urgence déclarée.) Nomination d'une seule commission pour l'examen : 1° de la proposition de loi de M. Laisant et d'un grand nombre de ses collègues, portant modification à la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. (Nos 260-382) ; 2° de la proposition de loi de M. de Gasté, ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (Nos 17-381); 3° de la proposition de loi de M. le comte de Roys, ayant pour objet de modifier l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, pour arriver à une répartition plus équitable des charges militaires entre les soldats des deux portions d'un même contingent (Nos 314-430); 4° de la proposition de loi de M. Arthur Legrand et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'abroger le dernier paragraphe de l'article 25 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (Nos 520-722). Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Boulard (Cher) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder aux communes la faculté de s'imposer extraordinairement dans le but de venir en aide aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve ou de l'armée territoriale pendant l'absence
1872 sur le recrutement de l'armée (Nos 17-381); 3° de la proposition de loi de M. le comte de Roys, ayant pour objet de modifier l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, pour arriver à une répartition plus équitable des charges militaires entre les soldats des deux portions d'un même contingent (Nos 314-430); 4° de la proposition de loi de M. Arthur Legrand et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'abroger le dernier paragraphe de l'article 25 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (Nos 520-722). Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Boulard (Cher) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder aux communes la faculté de s'imposer extraordinairement dans le but de venir en aide aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve ou de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs. (Nos 668-825.) Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Cesbron et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés. (Nos 425-644.) Nomination d'une seule commission pour l'examen des propositions de loi : de MM. Seignobos et le baron Boissy d'Anglais, portant abrogation du titre II de la loi du 29 décembre 1875, sur la presse (Nos 230-442); et de MM. le baron Eschasseriaux, Cuneo d'Ornano et plusieurs de leurs collègues, portant abrogation de la loi du 29 décembre 1875 sur la presse (Nos 229-443). À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Scrutin pour la nomination d'un vice-président de la Chambre des députés. 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet : 1° le classement, dans l'ordre d'intérêt général, du chemin de fer de Montauban à Brive par Cahors, Gourdon et Souillac. (Nos 903-1109. — M. Latra rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, pour objet : 1° le classement, dans l'ordre d'intérêt général, du chemin de fer de Châlons à Reims (Oiry) à Romilly ; 2° la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie du chemin de fer de
MM. Seignobos et le baron Boissy d'Anglais, portant abrogation du titre II de la loi du 29 décembre 1875, sur la presse (Nos 230-442); et de MM. le baron Eschasseriaux, Cuneo d'Ornano et plusieurs de leurs collègues, portant abrogation de la loi du 29 décembre 1875 sur la presse (Nos 229-443). À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Scrutin pour la nomination d'un vice-président de la Chambre des députés. 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet : 1° le classement, dans l'ordre d'intérêt général, du chemin de fer de Montauban à Brive par Cahors, Gourdon et Souillac. (Nos 903-1109. — M. Latra rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, pour objet : 1° le classement, dans l'ordre d'intérêt général, du chemin de fer de Châlons à Reims (Oiry) à Romilly ; 2° la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie du chemin de fer de Paris à la Méditerranée, du chemin de fer de La Ferté-Gaumont à Sézanne. (Nos 907-1095. — M. Victor Gillou, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer commence le 1er février pour la séance suivante, conformes à ce qui suit : Galerie : Depuis M. de La Porte, jusqu'à et y compris M. de Mably. Tribunes : Depuis M. Ninard, jusqu'à et y compris M. le comte de Roys. Convocations du lundi 10 février 3° sous-commission du budget (guerre, marine, affaires étrangères, etc.), à deux heures au Palais-Bourbon. — Local du budget. 2e sous-commission du réseau compté est, département des chemins de fer (Centre, Sud à neuf heures, au Palais-Bourbon. — Commission no 1. Commission relative à l'instruction Publique à neuf heures, au Palais-Bourbon. — Local du bureau. Commission relative à l'enseignement primaire et communal de la Ville à midi et un quart, au Palais-Bourbon. — Local du 2e bureau. Commission relative à la vente et l'exploitation des journaux et autres impressions, à trois heures, au Palais-Bourbon. — Local du bureau. Commission relative au classement des travaux à exécuter dans les ports à deux heures, au Palais-Bourbon. — Local du 13e bureau. Chambre des députés. — Annexe (Séance du 23 janvier