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la famille, permettent aux parents de remplir adéquatement les devoirs qui leur incombent à l'égard de leur famille. En conséquence, le Comité demande au Bureau international du Travail de poursuivre, en collaboration avec le secrétariat et les associations bénévoles, son étude sur cette question, spécialement en vue d'obtenir des données exactement comparables et de préparer pour la prochaine réunion du Comité un rapport sur les progrès réalisés. Le Comité reconnaît, d'une part, l'attrait et l'importance du rôle que peut jouer le film dans des circonstances déterminées pour la saine récréation, l'instruction et l'éducation de l'enfance et de la jeunesse; mais il est convaincu, d'autre part, que l'abus du cinéma a des répercussions certaines et nocives sur la mentalité de l'enfance et de la jeunesse et, d'après certaines autorités médicales, sur son système nerveux et sa santé physique. Le Comité, sachant tout l'intérêt que porte l'Institut international de coopération intellectuelle à la question du cinématographe, tient à lui signaler l'importance qu'il y attache lui-même au point de vue du développement moral et intellectuel de l'enfance et de la jeunesse, et le prie de vouer une attention spéciale à la coopération de tous ceux qui s'intéressent soit à la production, soit à la diffusion, soit à l'utilisation des bons films. Le Comité émet, dès à présent, les vœux suivants: 1. Que, dans chaque Etat, soient institués des offices de contrôle ou de censure préalables, dont les décisions seraient sanctionnées par des pénalités déterminées, en vue d'empêcher la représentation de films démoralisateurs; dans la mesure du possible, le point de vue des éducateurs et des parents sera représenté dans la composition de ces offices; 2. Que soient encouragés, par tous les moyens possibles, la présentation et les échanges internationaux des films qui favorisent l'éducation intellectuelle, morale et physique de l'enfance et de la jeunesse; 3. Qu'une entente internationale s'établisse entre les offices nationaux pour se communiquer les décisions et sanctions prises dans leurs pays respectifs, en envisageant l'extension ultérieure de cette entente à des accords internationaux destinés à empêcher la diffusion et l'utilisation des films démoralisateurs; 4. Que chaque État prescrive les mesures
la diffusion, soit à l'utilisation des bons films. Le Comité émet, dès à présent, les vœux suivants: 1. Que, dans chaque Etat, soient institués des offices de contrôle ou de censure préalables, dont les décisions seraient sanctionnées par des pénalités déterminées, en vue d'empêcher la représentation de films démoralisateurs; dans la mesure du possible, le point de vue des éducateurs et des parents sera représenté dans la composition de ces offices; 2. Que soient encouragés, par tous les moyens possibles, la présentation et les échanges internationaux des films qui favorisent l'éducation intellectuelle, morale et physique de l'enfance et de la jeunesse; 3. Qu'une entente internationale s'établisse entre les offices nationaux pour se communiquer les décisions et sanctions prises dans leurs pays respectifs, en envisageant l'extension ultérieure de cette entente à des accords internationaux destinés à empêcher la diffusion et l'utilisation des films démoralisateurs; 4. Que chaque État prescrive les mesures d'hygiène et de sécurité nécessaires en ce qui touche à l'aération, au cube d'air, aux sorties et portes de secours des salles de cinéma, et interdise, dans un délai aussi court que possible, les films inflammables. Le Comité, ayant pris connaissance d'un projet de convention internationale élaboré par l'Association internationale pour la protection de l'enfance sur l'exécution des sentences relatives aux obligations alimentaires qui incombent, à l'égard des mineurs, aux personnes qui ont la charge de leur entretien et qui se trouvent à l'étranger, et Ayant eu son attention appelée sur l'intérêt qu'il y aurait à adopter des dispositions propres à assurer l'exécution réciproque dans les différents pays: 1. De toutes les obligations qui incombent aux parents, pour l'entretien de leur famille; 2. Des sentences prononcées pour délit d'abandon de famille, Renvoie ces questions à l'examen du Sous-Comité juridique, qui fera rapport pour la prochaine session. Le Comité reconnaît la nécessité, dans la vie des enfants et des jeunes gens, de la récréation, qui assure leur bonne santé au physique et au moral, et décide de maintenir la question à son programme général. Le Comité se rend compte des inconvénients qui résultent, dans beaucoup de localités, de l'insuffisance des emplacements,
pour la protection de l'enfance sur l'exécution des sentences relatives aux obligations alimentaires qui incombent, à l'égard des mineurs, aux personnes qui ont la charge de leur entretien et qui se trouvent à l'étranger, et Ayant eu son attention appelée sur l'intérêt qu'il y aurait à adopter des dispositions propres à assurer l'exécution réciproque dans les différents pays: 1. De toutes les obligations qui incombent aux parents, pour l'entretien de leur famille; 2. Des sentences prononcées pour délit d'abandon de famille, Renvoie ces questions à l'examen du Sous-Comité juridique, qui fera rapport pour la prochaine session. Le Comité reconnaît la nécessité, dans la vie des enfants et des jeunes gens, de la récréation, qui assure leur bonne santé au physique et au moral, et décide de maintenir la question à son programme général. Le Comité se rend compte des inconvénients qui résultent, dans beaucoup de localités, de l'insuffisance des emplacements, tant en plein air que couverts, pour la récréation des enfants et des jeunes gens. Parmi ces inconvénients, il faut signaler le danger de voir les enfants et les jeunes gens adopter comme lieu de récréation les rues, les endroits publics ou des salles de divertissement qui ne conviennent pas à leur développement physique ou moral. Le Comité exprime le vœu que tous les projets de construction ou de transformation de centres urbains prévoient des emplacements pour jeux en plein air ou à couvert, ainsi que des piscines de natation. Le Comité, n'ayant pas reçu de mémoire sur la question de l'éducation biologique, se rend compte que le moment n'est probablement pas encore venu pour discuter cette question. Reconnaissant, cependant, que l'éducation biologique peut exercer une influence heureuse sur le développement du caractère des enfants, en leur apprenant à se protéger eux-mêmes, le Comité prie le secrétariat de bien vouloir inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine session, ou d'une session ultérieure. Le Comité prie le Conseil de vouloir bien charger le secrétariat de réunir une documentation et de lui faire rapport sur le rôle, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux et des autres organismes dont relèvent,
à leur développement physique ou moral. Le Comité exprime le vœu que tous les projets de construction ou de transformation de centres urbains prévoient des emplacements pour jeux en plein air ou à couvert, ainsi que des piscines de natation. Le Comité, n'ayant pas reçu de mémoire sur la question de l'éducation biologique, se rend compte que le moment n'est probablement pas encore venu pour discuter cette question. Reconnaissant, cependant, que l'éducation biologique peut exercer une influence heureuse sur le développement du caractère des enfants, en leur apprenant à se protéger eux-mêmes, le Comité prie le secrétariat de bien vouloir inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine session, ou d'une session ultérieure. Le Comité prie le Conseil de vouloir bien charger le secrétariat de réunir une documentation et de lui faire rapport sur le rôle, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux et des autres organismes dont relèvent, dans les divers pays, les affaires concernant les enfants et la jeunesse. Dès que cette étude préliminaire sera suffisamment avancée, il serait utile que, d'après un plan à arrêter par le Comité, les études sur place, qui paraîtraient nécessaires, fussent réalisées. Le Comité, ayant pris connaissance avec une vive gratitude du rapport du Bureau international contre l'alcoolisme, et profondément ému des dangers de ce fléau, tant pour la santé physique que pour le développement intellectuel et moral de l'enfance et de la jeunesse, 1° Prie le Conseil de s'adresser aux gouvernements pour qu'ils préservent l'enfance et la jeunesse de ce danger par tous les moyens possibles; 2° Prie les associations bénévoles de ne rien négliger pour que l'opinion publique (parents, clergé, instituteurs, presse, etc.) soit saisie de ce danger et pour que la conscience des enfants et des jeunes gens eux-mêmes soit éveillée à ce sujet; 3° Prie le secrétariat de rester en rapport avec le Bureau de Lausanne pour compléter la documentation déjà recueillie. Le Comité a exprimé le désir que la question figure à l'ordre du jour d'une session ultérieure. CONF. ÉCON./P.V.i ANNEXE 876. COMITÉ DU CONSEIL CHARGE DE LA PRÉPARATION DE LA CONFERENCE ÉCONOMIQUE. PROCÈS-VERBAL DE LA
du rapport du Bureau international contre l'alcoolisme, et profondément ému des dangers de ce fléau, tant pour la santé physique que pour le développement intellectuel et moral de l'enfance et de la jeunesse, 1° Prie le Conseil de s'adresser aux gouvernements pour qu'ils préservent l'enfance et la jeunesse de ce danger par tous les moyens possibles; 2° Prie les associations bénévoles de ne rien négliger pour que l'opinion publique (parents, clergé, instituteurs, presse, etc.) soit saisie de ce danger et pour que la conscience des enfants et des jeunes gens eux-mêmes soit éveillée à ce sujet; 3° Prie le secrétariat de rester en rapport avec le Bureau de Lausanne pour compléter la documentation déjà recueillie. Le Comité a exprimé le désir que la question figure à l'ordre du jour d'une session ultérieure. CONF. ÉCON./P.V.i ANNEXE 876. COMITÉ DU CONSEIL CHARGE DE LA PRÉPARATION DE LA CONFERENCE ÉCONOMIQUE. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE tenue le mardi 8 juin 1926, à 15 heures. Présents: M. GUANI (Uruguay) président. Sir Austen CHAMBERLAIN (Empire Britannique). M. SCIALOJA (Italie). M. LOUCHEUR (France). M. VANDERVELDE (Belgique). M. BENES (Tchécoslovaquie). Le vicomte ISHII (Japon). M. QUER BOULE (Espagne). M. SJÖBERG (Suède). Ainsi que: M. THEUNIS, vice-président du Comité préparatoire de la Conférence économique M. Arthur FONTAINE, président du Conseil d'administration du Bureau international du Travail; Sir Arthur SALTER, représentant le Secrétaire général de la Société des Nations. 1. Rapport du Comité préparatoire de la Conférence économique sur les travaux de sa première session. M. THEUNIS rappelle que M. Gustave Ador, président du Comité préparatoire de la Conférence économique, s'est trouvé dans l'impossibilité de présider la première session de ce Comité. M. Theunis, en sa qualité de vice-président, a été appelé à remplacer à l'improviste M. Gustave Ador. Depuis la réunion du Comité, M. Gustave Ador a démissionné et c'est la raison pour laquelle M. Theunis doit, aujourd'hui, présenter au Comité du Conseil le rapport du Comité préparatoire. Le programme des travaux du Comité préparatoire était vaste et volontairement vague. Il est certainement un peu effrayant d'avoir à étudier tout ce qui va mal dans le monde au point
préparatoire de la Conférence économique M. Arthur FONTAINE, président du Conseil d'administration du Bureau international du Travail; Sir Arthur SALTER, représentant le Secrétaire général de la Société des Nations. 1. Rapport du Comité préparatoire de la Conférence économique sur les travaux de sa première session. M. THEUNIS rappelle que M. Gustave Ador, président du Comité préparatoire de la Conférence économique, s'est trouvé dans l'impossibilité de présider la première session de ce Comité. M. Theunis, en sa qualité de vice-président, a été appelé à remplacer à l'improviste M. Gustave Ador. Depuis la réunion du Comité, M. Gustave Ador a démissionné et c'est la raison pour laquelle M. Theunis doit, aujourd'hui, présenter au Comité du Conseil le rapport du Comité préparatoire. Le programme des travaux du Comité préparatoire était vaste et volontairement vague. Il est certainement un peu effrayant d'avoir à étudier tout ce qui va mal dans le monde au point de vue économique et ce qu'il faudrait faire pour que le monde allât mieux. Encore le Comité n'a-t-il fait qu'effleurer le côté financier, quoique le problème économique comprenne les questions financières. Il semble que, lorsqu'on a jugé utile de préparer une Conférence économique, on estimait que le moment était assez favorable pour aboutir à des résultats pratiques et non pas seulement à des vœux comme ceux qui sont émis dans des congrès deux ou trois fois par an. L'idée de convoquer la Conférence économique remonte à sept ou huit mois. On tenait compte, à ce moment-là, de certaines tendances favorables au sujet des changes. La stabilisation était réalisée ou envisagée dans certains pays. Il y avait des chances pour que, pratiquement, il se produisît un apaisement des tempêtes du change en Europe, dans un avenir prochain. Malheureusement, depuis deux ou trois mois, c'est le contraire qui s'est produit et il ne paraît plus probable que la réunion de la Conférence économique puisse avoir lieu à la fin de la présente année. Il est certain, en effet, que des questions comme celle de la liberté du commerce, ou encore les questions d'arrangements, d'accords industriels, sont dominées par le problème des changes.
favorable pour aboutir à des résultats pratiques et non pas seulement à des vœux comme ceux qui sont émis dans des congrès deux ou trois fois par an. L'idée de convoquer la Conférence économique remonte à sept ou huit mois. On tenait compte, à ce moment-là, de certaines tendances favorables au sujet des changes. La stabilisation était réalisée ou envisagée dans certains pays. Il y avait des chances pour que, pratiquement, il se produisît un apaisement des tempêtes du change en Europe, dans un avenir prochain. Malheureusement, depuis deux ou trois mois, c'est le contraire qui s'est produit et il ne paraît plus probable que la réunion de la Conférence économique puisse avoir lieu à la fin de la présente année. Il est certain, en effet, que des questions comme celle de la liberté du commerce, ou encore les questions d'arrangements, d'accords industriels, sont dominées par le problème des changes. Comment serait-il possible de prendre, dans une conférence n'ayant certes pas le pouvoir de décision, mais dont les recommandations lieraient, dans une certaine mesure, les gouvernements, des résolutions en faveur de la liberté du commerce, de l'abolition des restrictions à l'importation ou à l'exportation, alors que le désordre des changes oblige politiquement un certain nombre de gouvernements à prendre des mesures que la conférence condamnerait au point de vue de la raison, mais que ces gouvernements doivent adopter parce qu'ils y sont forcés par leur opinion publique ? Il faut une atmosphère meilleure que maintenant. En France ou en Belgique, par exemple, les gouvernements ont dû prendre des mesures de restriction du commerce et leurs représentants peuvent difficilement venir plaider à une conférence la cause de la liberté du commerce. De même, la conférence s'occupera des droits de douane à caractère protectionniste et du dumping; mais le dumping involontaire résultant du déséquilibre des changes n'est-il pas plus important que celui qu'aucun gouvernement ou aucun syndicat pourraient réaliser ? Il semble donc que le désordre des changes rende impossible une convocation prochaine de la conférence. Cela ne veut pas dire qu'il ne faille pas la préparer. Il faut la préparer parce
oblige politiquement un certain nombre de gouvernements à prendre des mesures que la conférence condamnerait au point de vue de la raison, mais que ces gouvernements doivent adopter parce qu'ils y sont forcés par leur opinion publique ? Il faut une atmosphère meilleure que maintenant. En France ou en Belgique, par exemple, les gouvernements ont dû prendre des mesures de restriction du commerce et leurs représentants peuvent difficilement venir plaider à une conférence la cause de la liberté du commerce. De même, la conférence s'occupera des droits de douane à caractère protectionniste et du dumping; mais le dumping involontaire résultant du déséquilibre des changes n'est-il pas plus important que celui qu'aucun gouvernement ou aucun syndicat pourraient réaliser ? Il semble donc que le désordre des changes rende impossible une convocation prochaine de la conférence. Cela ne veut pas dire qu'il ne faille pas la préparer. Il faut la préparer parce que, dès qu'une stabilisation de fait ou une stabilisation officielle sera réalisée, il deviendra urgent de condamner officiellement des pratiques vaines, adoptées pour donner satisfaction à une opinion publique mal instruite. Il y a une autre raison d'ajournement de la conférence: pour donner satisfaction à toutes les opinions, à tous les intérêts représentés, le Comité préparatoire a dressé une liste complète des questions économiques à traiter et il a pris des mesures pour qu'une documentation abondante soit réunie avant la prochaine réunion. Bien qu'il existe depuis quelques années, spécialement à Genève, des organisations qui peuvent fournir cette documentation assez rapidement, c'est là évidemment un travail assez formidable. De plus, cette documentation devra être classée par le Comité préparatoire. Il y aura, d'autre part, des sujets sur lesquels la documentation sera incomplète, parce que ces sujets ne seront pas mûrs. C'est là un point sur lequel il eût été difficile d'insister au Comité préparatoire, parce qu'on aurait risqué de créer des divisions au sein de ce Comité. A la première réunion du Comité, il était donc trop tôt pour prendre position. Sur ce point, M. Theunis désirerait savoir si le Conseil estime qu'il appartient au Comité préparatoire de faire des discriminations
les intérêts représentés, le Comité préparatoire a dressé une liste complète des questions économiques à traiter et il a pris des mesures pour qu'une documentation abondante soit réunie avant la prochaine réunion. Bien qu'il existe depuis quelques années, spécialement à Genève, des organisations qui peuvent fournir cette documentation assez rapidement, c'est là évidemment un travail assez formidable. De plus, cette documentation devra être classée par le Comité préparatoire. Il y aura, d'autre part, des sujets sur lesquels la documentation sera incomplète, parce que ces sujets ne seront pas mûrs. C'est là un point sur lequel il eût été difficile d'insister au Comité préparatoire, parce qu'on aurait risqué de créer des divisions au sein de ce Comité. A la première réunion du Comité, il était donc trop tôt pour prendre position. Sur ce point, M. Theunis désirerait savoir si le Conseil estime qu'il appartient au Comité préparatoire de faire des discriminations entre les questions, d'accorder à celle-ci ou à celle-là la priorité; ou bien le Comité doit-il laisser ce rôle à la Conférence économique elle-même ? D'ici quelques semaines, le Secrétariat de la Société des Nations se rendra mieux compte du degré de maturité de certaines questions, lorsque son travail de documentation aura été plus poussé. Le Conseil veut-il que le Comité fasse alors des éliminations ou qu'il établisse un catalogue complet, sans préjuger de la décision sur le programme définitif ? Il semble assez nécessaire que le Conseil définisse ce qu'il attend du Comité préparatoire. Jusqu'à quel point ce Comité doit-il préparer le travail ? D'autre part, la procédure suivie jusqu'à présent est-elle approuvée par le Conseil ? Dans le Comité préparatoire, certains auraient voulu que les trois commissions créées conservassent une existence définitive, qu'elles nomment même un Comité exécutif qui aurait décidé de la suite des travaux. A cela, il a été répondu qu'il était impossible de donner un blanc-seing à deux ou trois membres de chaque Commission qui ne refléteraient pas l'esprit de celle-ci et qui pourraient, par exemple, représenter insuffisamment les intérêts ouvriers ou les intérêts des industriels. Au début, il a donc été nécessaire d'éviter certaines
documentation aura été plus poussé. Le Conseil veut-il que le Comité fasse alors des éliminations ou qu'il établisse un catalogue complet, sans préjuger de la décision sur le programme définitif ? Il semble assez nécessaire que le Conseil définisse ce qu'il attend du Comité préparatoire. Jusqu'à quel point ce Comité doit-il préparer le travail ? D'autre part, la procédure suivie jusqu'à présent est-elle approuvée par le Conseil ? Dans le Comité préparatoire, certains auraient voulu que les trois commissions créées conservassent une existence définitive, qu'elles nomment même un Comité exécutif qui aurait décidé de la suite des travaux. A cela, il a été répondu qu'il était impossible de donner un blanc-seing à deux ou trois membres de chaque Commission qui ne refléteraient pas l'esprit de celle-ci et qui pourraient, par exemple, représenter insuffisamment les intérêts ouvriers ou les intérêts des industriels. Au début, il a donc été nécessaire d'éviter certaines suspicions. Le Comité préparatoire a travaillé une semaine et il a jugé utile de se documenter avant de formuler des recommandations. La plupart des membres se jugent insuffisamment éclairés sur les questions de fait. Il était assez prudent, en effet, de ne pas trop demander à une première session. Il semble donc très difficile de tenir une nouvelle session du Comité préparatoire avant le mois d'octobre. Ce retard serait déplorable si les circonstances étaient favorables à la réunion prochaine d'une conférence, mais il ne semble pas qu'on doive le regretter, étant donné, comme M. Theunis l'a exposé, que les circonstances semblent permettre de perdre quelques semaines. M. LOUCHEUR (France) remercie d'abord M. Theunis de la façon dont il a présidé les travaux du Comité préparatoire. Comme l'a dit M. Theunis, la tâche est tellement vaste qu'elle devient vague. Mais c'est pour cela qu'on a voulu qu'un Comité déblayât le terrain pour la future Conférence. M. Loucheur estime, pour sa part, que le Comité préparatoire a pour mission d'élaguer, d'écarter certaines questions. Pour lui, pour la France, qui a présenté le projet, le Comité a pour mission de préparer un programme qui ne soit pas trop vaste. C'est ce que M.