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permanent de l'Office international d'hygiène publique, au cours de sa session de mai-juin 1926, a nommé une sous-commission chargée d'examiner quelles sont les nouvelles obligations que la Convention imposerait à l'Office, y compris la réunion et la distribution d'informations. Sur le rapport de cette sous-commission, le président et le bureau du Comité d'hygiène ont été consultés au sujet des bases sur lesquelles un arrangement pourrait être conclu en vertu de l'article ci-dessus. Le président et le bureau du Comité d'hygiène, après avoir consulté le président et le bureau de l'Office international, ont élaboré en commun un avant-projet d'accord, qui a été soumis à une session plénière du Comité d'hygiène, le 19 juin, et adopté, sous la forme de résolution comme suit: « Le Comité d'hygiène, ayant examiné les termes de l'avant-projet présenté par les bureaux de l'Office international d'hygiène publique, et du Comité d'hygiène de la Société des Nations, approuve le texte suivant, qui constitue le résultat de ses délibérations : « Le Comité permanent de l'Office international d'hygiène publique et le Comité d'hygiène de la Société des Nations se sont entendus sur les moyens suivants qui leur semblent être les plus efficaces pour assurer la centralisation et la distribution des renseignements concernant les maladies épidémiques et les mesures sanitaires visées par la Convention sanitaire internationale de Paris 1926. « 1. Les gouvernements pourront effectuer les notifications prévues par l'article premier, et destinées à l'Office international d'hygiène publique, par l'intermédiaire d'un des bureaux régionaux de la Société des Nations. « Ces bureaux communiqueront immédiatement par télégramme ou radio à l'Office international d'hygiène publique, ainsi qu'à toutes les administrations sanitaires en relations directes avec eux, les notifications ainsi reçues. « L'Office international d'hygiène publique communiquera sans délai aux agences diplomatiques à Paris les notifications ainsi reçues. « 2. La communication sans délai aux autorités supérieures d'hygiène prévue par l'article 3 de la Convention sera faite au nom et pour l'Office international d'hygiène publique par le Service des renseignements épidémiologiques de la Société des Nations. Ce service recevra communication immédiate de toutes les notifications transmises à l'Office international d'hygiène publique, soit directement,
des renseignements concernant les maladies épidémiques et les mesures sanitaires visées par la Convention sanitaire internationale de Paris 1926. « 1. Les gouvernements pourront effectuer les notifications prévues par l'article premier, et destinées à l'Office international d'hygiène publique, par l'intermédiaire d'un des bureaux régionaux de la Société des Nations. « Ces bureaux communiqueront immédiatement par télégramme ou radio à l'Office international d'hygiène publique, ainsi qu'à toutes les administrations sanitaires en relations directes avec eux, les notifications ainsi reçues. « L'Office international d'hygiène publique communiquera sans délai aux agences diplomatiques à Paris les notifications ainsi reçues. « 2. La communication sans délai aux autorités supérieures d'hygiène prévue par l'article 3 de la Convention sera faite au nom et pour l'Office international d'hygiène publique par le Service des renseignements épidémiologiques de la Société des Nations. Ce service recevra communication immédiate de toutes les notifications transmises à l'Office international d'hygiène publique, soit directement, soit par l'intermédiaire des autres bureaux régionaux. (1) La communication sans délai de ces notifications aux autorités supérieures d'hygiène sera effectuée par ce service au nom de l'Office, par télégramme ou radio, aussi souvent que cela sera nécessaire. « 3. Les communications prévues par les articles 2, 3, 4, 6, 9, 12, 14, 16, 28 et 49 de la Convention et faites directement aux bureaux régionaux de la Société des Nations seront immédiatement, par ces mêmes bureaux, transmises à l'Office international d'hygiène publique. Elles seront en même temps communiquées directement par ces mêmes bureaux à toutes les administrations sanitaires avec lesquelles ils sont en rapport. « 4. Le Relevé hebdomadaire du Service des renseignements épidémiologiques de la Société des Nations et ses bulletins périodiques publieront, au nom de l'Office international d'hygiène publique, en première page, le Bulletin officiel des notifications, ainsi que des renseignements prévus par les articles 2, 4, 6, 9, 12, 14, 16, 28 et 49 de la Convention et antérieurement communiqués par l'Office international d'hygiène publique. Le projet d'accord contenu dans la résolution ci-dessus est inscrit pour être examiné par le Comité permanent de l'Office international d'hygiène publique à sa prochaine session, en octobre A. 20. 1926.
9, 12, 14, 16, 28 et 49 de la Convention et faites directement aux bureaux régionaux de la Société des Nations seront immédiatement, par ces mêmes bureaux, transmises à l'Office international d'hygiène publique. Elles seront en même temps communiquées directement par ces mêmes bureaux à toutes les administrations sanitaires avec lesquelles ils sont en rapport. « 4. Le Relevé hebdomadaire du Service des renseignements épidémiologiques de la Société des Nations et ses bulletins périodiques publieront, au nom de l'Office international d'hygiène publique, en première page, le Bulletin officiel des notifications, ainsi que des renseignements prévus par les articles 2, 4, 6, 9, 12, 14, 16, 28 et 49 de la Convention et antérieurement communiqués par l'Office international d'hygiène publique. Le projet d'accord contenu dans la résolution ci-dessus est inscrit pour être examiné par le Comité permanent de l'Office international d'hygiène publique à sa prochaine session, en octobre A. 20. 1926. III. ANNEXE 896. RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE LA HUITIÈME SESSION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAFIC DE L'OPIUM ET AUTRES DROGUES NUISIBLES -(Genève, 26 mai au 8 juin 1926) Approuvé par le Conseil le 2 septembre 1926. La Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles a l'honneur de soumettre au Conseil de la Société des Nations le rapport suivant sur les travaux de sa huitième session. À l'exception du représentant de la Bolivie, tous les membres de la Commission étaient présents. La Commission a eu le plaisir d'accueillir pour la première fois le colonel Arthur WOODS, ancien « Police Commissioner » de New-York, nommé assesseur de la Commission par le Conseil en raison de ses connaissances particulières dans le domaine des mesures de police utiles à la répression du trafic clandestin. M. Brenier s'était excusé de ne pouvoir assister à la session; quant au troisième assesseur, il n'a pas encore été désigné par le Conseil. M. Pinkney TUCK, consul des Etats-Unis d'Amérique à Genève, avait été chargé par son gouvernement d'assister à la session à titre officieux. On trouvera ci-dessous la liste complète des personnes présentes au cours de la session: M. BOURGOIS (président) France. Dr
l'honneur de soumettre au Conseil de la Société des Nations le rapport suivant sur les travaux de sa huitième session. À l'exception du représentant de la Bolivie, tous les membres de la Commission étaient présents. La Commission a eu le plaisir d'accueillir pour la première fois le colonel Arthur WOODS, ancien « Police Commissioner » de New-York, nommé assesseur de la Commission par le Conseil en raison de ses connaissances particulières dans le domaine des mesures de police utiles à la répression du trafic clandestin. M. Brenier s'était excusé de ne pouvoir assister à la session; quant au troisième assesseur, il n'a pas encore été désigné par le Conseil. M. Pinkney TUCK, consul des Etats-Unis d'Amérique à Genève, avait été chargé par son gouvernement d'assister à la session à titre officieux. On trouvera ci-dessous la liste complète des personnes présentes au cours de la session: M. BOURGOIS (président) France. Dr ANSELMINO (vice-président) ... Allemagne. Son Excellence M. CHAO-HSIN CHU . Chine. Sir Malcolm DELEVINGNE, K.C.B... Empire Britannique. Sir John CAMPBELL, C.S.I Inde. M. SUGIMURA Japon. M. W. G. VAN WETTUM Pays-Bas. Son Excellence M. FERREIRA .... Portugal. M. Constantin FOTITCH Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. Son Altesse le prince CHAROON ... Siam. M. DINICHERT .......... Suisse. M. S. Pinkney TUCK ........ Etats-Unis d'Amérique. Colonel Arthur WOODDS ....... Assesseur. Après l'élection du président et du vice-président et l'adoption de l'ordre du jour, la Commission a tenu vingt et une séances publiques et quatre séances privées. M. VON PFLUGL, représentant le Gouvernement autrichien, a assisté à l'une des séances de la Commission et a déclaré, après discussion de la question, que son gouvernement retirerait la réserve qu'il avait faite en signant la Convention adoptée par la Conférence de Genève de 1925. Des documents qui ont été soumis à la Commission consultative pendant cette session, se sont dégagées deux conclusions importantes: d'une part, l'étendue du trafic illicite, d'autre part, l'insuffisance des données dont dispose la Commission pour suivre le mouvement du commerce international tant licite qu'illicite. La situation actuelle est apparue comme très grave. Les saisies de drogues manufacturées et d'opium ont
CHAROON ... Siam. M. DINICHERT .......... Suisse. M. S. Pinkney TUCK ........ Etats-Unis d'Amérique. Colonel Arthur WOODDS ....... Assesseur. Après l'élection du président et du vice-président et l'adoption de l'ordre du jour, la Commission a tenu vingt et une séances publiques et quatre séances privées. M. VON PFLUGL, représentant le Gouvernement autrichien, a assisté à l'une des séances de la Commission et a déclaré, après discussion de la question, que son gouvernement retirerait la réserve qu'il avait faite en signant la Convention adoptée par la Conférence de Genève de 1925. Des documents qui ont été soumis à la Commission consultative pendant cette session, se sont dégagées deux conclusions importantes: d'une part, l'étendue du trafic illicite, d'autre part, l'insuffisance des données dont dispose la Commission pour suivre le mouvement du commerce international tant licite qu'illicite. La situation actuelle est apparue comme très grave. Les saisies de drogues manufacturées et d'opium ont porté sur des quantités élevées et il n'est pas douteux que la quantité de stupéfiants manufacturés dépasse considérablement les besoins médicaux et scientifiques. La Commission a pris connaissance d'une longue liste de saisies signalées au Secrétariat par différents gouvernements, ainsi que de rapports détaillés d'enquêtes effectuées dans divers pays au sujet d'importantes affaires de trafic illicite. Ces documents sont trop volumineux pour être imprimés in extenso ; mais, de la masse des renseignements qui lui ont été soumis, la Commission croit utile d'extraire et de citer deux séries de chiffres qui mettent en lumière l'importance de la contrebande. Les autorités de Hong-Kong ont saisi, au cours de 1924, 338 kilogrammes de morphine, 150 kilogrammes d'héroïne et 57 kilogrammes de cocaïne. Les douanes maritimes chinoises ont saisi, de 1923 à 1925 inclusivement, 70.652 kilogrammes d'opium indigène, 13.919 kilogrammes d'opium étranger, 114 kilogrammes de dross d'opium, 1.204 kilogrammes de morphine et 816 kilogrammes de cocaïne et d'héroïne. Il est extrêmement difficile d'assurer un contrôle efficace du trafic international tant que la Convention de Genève du 19 février 1925 ne sera pas entrée en vigueur. Aussi la Commission a-t-elle tenu à exprimer, dans sa première résolution, son vif désir de voir les différents
sujet d'importantes affaires de trafic illicite. Ces documents sont trop volumineux pour être imprimés in extenso ; mais, de la masse des renseignements qui lui ont été soumis, la Commission croit utile d'extraire et de citer deux séries de chiffres qui mettent en lumière l'importance de la contrebande. Les autorités de Hong-Kong ont saisi, au cours de 1924, 338 kilogrammes de morphine, 150 kilogrammes d'héroïne et 57 kilogrammes de cocaïne. Les douanes maritimes chinoises ont saisi, de 1923 à 1925 inclusivement, 70.652 kilogrammes d'opium indigène, 13.919 kilogrammes d'opium étranger, 114 kilogrammes de dross d'opium, 1.204 kilogrammes de morphine et 816 kilogrammes de cocaïne et d'héroïne. Il est extrêmement difficile d'assurer un contrôle efficace du trafic international tant que la Convention de Genève du 19 février 1925 ne sera pas entrée en vigueur. Aussi la Commission a-t-elle tenu à exprimer, dans sa première résolution, son vif désir de voir les différents pays ratifier, aussitôt que possible, cette Convention, afin que puisse être mis en marche le mécanisme de contrôle qu'elle institue. Il ressort de l'appendice 3 qu'un très petit nombre de pays seulement ont jusqu'ici ratifié la Convention ou y ont adhéré. La ratification des pays membres du Conseil est particulièrement intéressante, puisque, d'après les articles 36 et 19, elle conditionne l'entrée en vigueur de la Convention. Le retard à la mise en vigueur du nouvel instrument diplomatique crée un état de choses fâcheux pour les travaux de la Commission. La Commission s'est trouvée dans une situation quelque peu embarrassante, du fait que, tout en reconnaissant l'urgence de l'application de nouvelles mesures de contrôle, elle hésite cependant à en faire proposer l'adoption aux gouvernements, à un moment où on peut s'attendre à la prochaine mise en vigueur de la Convention qui prévoit précisément ces mesures. APPLICATION DE LA CONVENTION DE LA HAYE. Examen des rapports annuels. En attendant l'entrée en vigueur de la Convention de Genève du 19 février 1925, la Commission a donc dû se borner, de façon générale, à l'examen de l'application de la Convention de La Haye. Elle a donné un soin tout spécial à l'étude des rapports
intéressante, puisque, d'après les articles 36 et 19, elle conditionne l'entrée en vigueur de la Convention. Le retard à la mise en vigueur du nouvel instrument diplomatique crée un état de choses fâcheux pour les travaux de la Commission. La Commission s'est trouvée dans une situation quelque peu embarrassante, du fait que, tout en reconnaissant l'urgence de l'application de nouvelles mesures de contrôle, elle hésite cependant à en faire proposer l'adoption aux gouvernements, à un moment où on peut s'attendre à la prochaine mise en vigueur de la Convention qui prévoit précisément ces mesures. APPLICATION DE LA CONVENTION DE LA HAYE. Examen des rapports annuels. En attendant l'entrée en vigueur de la Convention de Genève du 19 février 1925, la Commission a donc dû se borner, de façon générale, à l'examen de l'application de la Convention de La Haye. Elle a donné un soin tout spécial à l'étude des rapports annuels fournis par les gouvernements. Elle tient à signaler spécialement l'appendice 4 du présent rapport, et désire souligner les faits que certains pays n'ont adressé aucun rapport à la Société des Nations, que d'autres ont envoyé des rapports à des intervalles irréguliers et qu'enfin, certains ont fait parvenir des rapports incomplets. La Commission a été amenée à attirer, par diverses résolutions, leur attention sur la valeur qu'elle attache à ces rapports, sans lesquels elle ne peut se rendre compte de la situation mondiale du commerce des stupéfiants C'est dans ce but que la Commission a pris les résolutions suivantes: Résolution no III sur la régularité des rapports annuels; Résolution no IV relative aux statistiques concernant les saisies; Résolution n° V relative aux statistiques concernant le coca. Une résolution spéciale (n° VI) vise la ratification de la Convention de La Haye par la Turquie. La Commission a été frappée par certains renseignements qui lui sont parvenus et qui indiquent que le trafic illicite est pratiqué dans certains pays qui n'ont pas encore fourni les rapports annuels demandés par la Société des Nations, ni aucune information sur la législation adoptée pour assurer le contrôle du trafic de l'opium et des stupéfiants, conformément
incomplets. La Commission a été amenée à attirer, par diverses résolutions, leur attention sur la valeur qu'elle attache à ces rapports, sans lesquels elle ne peut se rendre compte de la situation mondiale du commerce des stupéfiants C'est dans ce but que la Commission a pris les résolutions suivantes: Résolution no III sur la régularité des rapports annuels; Résolution no IV relative aux statistiques concernant les saisies; Résolution n° V relative aux statistiques concernant le coca. Une résolution spéciale (n° VI) vise la ratification de la Convention de La Haye par la Turquie. La Commission a été frappée par certains renseignements qui lui sont parvenus et qui indiquent que le trafic illicite est pratiqué dans certains pays qui n'ont pas encore fourni les rapports annuels demandés par la Société des Nations, ni aucune information sur la législation adoptée pour assurer le contrôle du trafic de l'opium et des stupéfiants, conformément aux dispositions de la Convention de La Haye. La Commission serait reconnaissante au Secrétaire général de bien vouloir faire tous les efforts possibles pour obtenir l'envoi des rapports et des lois en question. La Commission a décidé d'ajourner le nouvel examen de la question jusqu'à ce qu'elle ait eu connaissance des résultats des démarches entreprises. Au cours de l'examen de la situation actuelle, M. van Wettum a signalé que, par suite du manque d'acheteurs, les stocks de feuilles de coca à Amsterdam n'avaient jamais été aussi élevés que maintenant et atteignaient environ 860 tonnes. Une association des planteurs a été formée, en novembre 1925, et a conclu récemment un accord avec la majorité des fabricants de cocaïne en Europe. Certains planteurs ont diminué l'étendue de leurs plantations de coca et d'autres ont décidé de ne faire qu'une récolte partielle. EXPORTATION DE L'OPIUM EX PROVENANCE DU GOLFE PERSIQUE. La Commission avait consacré, dans son rapport de l'année dernière, un paragraphe spécial à la question des exportations d'opium du golfe Persique à destination de l'Extrême-Orient et avait présenté à ce sujet une série de résolutions. Elle a examiné à nouveau cette question et a constaté que la situation ne s'était pas améliorée.
des résultats des démarches entreprises. Au cours de l'examen de la situation actuelle, M. van Wettum a signalé que, par suite du manque d'acheteurs, les stocks de feuilles de coca à Amsterdam n'avaient jamais été aussi élevés que maintenant et atteignaient environ 860 tonnes. Une association des planteurs a été formée, en novembre 1925, et a conclu récemment un accord avec la majorité des fabricants de cocaïne en Europe. Certains planteurs ont diminué l'étendue de leurs plantations de coca et d'autres ont décidé de ne faire qu'une récolte partielle. EXPORTATION DE L'OPIUM EX PROVENANCE DU GOLFE PERSIQUE. La Commission avait consacré, dans son rapport de l'année dernière, un paragraphe spécial à la question des exportations d'opium du golfe Persique à destination de l'Extrême-Orient et avait présenté à ce sujet une série de résolutions. Elle a examiné à nouveau cette question et a constaté que la situation ne s'était pas améliorée. (Voir appendice 6 au présent rapport.) Aussi a-t-elle cru devoir formuler, avec une insistance particulière, dans la résolution N° VII, au sujet de la réglementation applicable aux navires qui transportent de l'opium dans le golfe Persique des recommandations analogues à celles qu'elle avait déjà faites l'année précédente et auxquelles il n'a pas été encore donné effet. Le rapport que va prochainement présenter au Conseil la Commission d'experts envoyée en Perse, constituera un document particulièrement intéressant pour les travaux de la Commission consultative. RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES. A la suite d'un échange de vues, les membres de la Commission ont cru opportun de prier le Conseil d'appeler l'attention des gouvernements sur un certain nombre de mesures qui font l'objet des résolutions VIII, IX et X. Ces mesures se rapportent aux polices d'assurance maritime (voir appendice 7), à la contrebande qui s'effectue par la poste (voir appendice 8) et à la nécessité d'une prise de contact direct entre les autorités chargées de la répression du trafic illicite. La Commission attire l'attention sur une nouvelle méthode adoptée par les trafiquants illicites en Extrême-Orient et qui est décrite dans l'appendice 9. La Commission a eu son attention appelée sur l'utilité de délivrer en double expédition les
n'a pas été encore donné effet. Le rapport que va prochainement présenter au Conseil la Commission d'experts envoyée en Perse, constituera un document particulièrement intéressant pour les travaux de la Commission consultative. RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES. A la suite d'un échange de vues, les membres de la Commission ont cru opportun de prier le Conseil d'appeler l'attention des gouvernements sur un certain nombre de mesures qui font l'objet des résolutions VIII, IX et X. Ces mesures se rapportent aux polices d'assurance maritime (voir appendice 7), à la contrebande qui s'effectue par la poste (voir appendice 8) et à la nécessité d'une prise de contact direct entre les autorités chargées de la répression du trafic illicite. La Commission attire l'attention sur une nouvelle méthode adoptée par les trafiquants illicites en Extrême-Orient et qui est décrite dans l'appendice 9. La Commission a eu son attention appelée sur l'utilité de délivrer en double expédition les certificats d'importation au pays exportateur. Elle n'a pas pris de résolution à ce sujet, pensant qu'il appartenait aux gouvernements intéressés qui le jugeraient à propos de s'entendre directement entre eux sur ce point. Au cours de la session, le colonel Arthur Woods a fait une déclaration relative au contrôle du trafic des stupéfiants. Cet exposé a été considéré par les membres de la Commission comme présentant une importance particulière, et, sur la suggestion du président, le colonel Woods a bien voulu préparer un sommaire de ses recommandations. Ce résumé figure à l'appendice 10 du présent document. SITUATION EN EXTRÊME-ORIENT. Le 28 juillet 1926, l'Accord préparé par la première Conférence de Genève entrera en vigueur entre trois des pays signataires. Il doit être encore ratifié par quatre Etats et la Commission demandera au Conseil de faire tous ses efforts pour obtenir la prompte ratification de l'Accord par ces Etats. Le représentant du Gouvernement de l'Inde a fait une déclaration importante sur la politique adoptée par son gouvernement en ce qui concerne l'exportation de l'opium. Cette politique est définie dans la résolution suivante, qui a été acceptée à l'unanimité par le Conseil d'Etat et l'Assemblée législative de l'Inde: « Le Conseil d'Etat