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et aux dispositions statutaires. Il autorise et décide tous dépôts, tous retraits, transferts, cessions et aliénations de toutes valeurs de la société. Il consent tous désistements et privilèges, hypothèques, actions résolutoires et autres droits de toute nature et donne mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, le tout avec ou sans paiement; il consent toutes antériorités et toutes subrogations. Il autorise toutes instances judiciaires, soit en demandant, soit en défendant et représente la société devant toutes juridictions. Il accepte, à titre provisoire, les libéralités offertes à la caisse. Il traite, transige et compromet sur tous les intérêts de la société. Il représente la société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations. Il fait des propositions à l'assemblée générale, en vue des emprunts à cautions, échanges, aliénations d'immeubles. Les pouvoirs ci-dessus ne sont qu'énonciatifs et non limitatifs. Commission de contrôle et de surveillance. Art. 43. Une commission de contrôle et de surveillance, composée de trois membres, sera nommée par l'assemblée constitutive et, chaque année, par l'assemblée générale. Ses membres sont rééligibles. Elle sera recrutée en dehors du conseil d'administration et aura pour mission de vérifier la comptabilité de la caisse et de faire un rapport à l'assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la caisse, sur le bilan et sur les comptes présentés par le conseil d'administration. Pendant le trimestre qui précède l'époque fixée pour la réunion de l'assemblée générale, les commissaires ont droit, toutes les fois qu'ils le jugent convenable, dans l'intérêt de la caisse, de prendre communication des livres et d'examiner les opérations de celle-ci. TITRE VI ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Art. 44. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des caisses adhérentes; elle est composée des présidents des caisses ou, à défaut, d'un délégué nommé par chaque conseil d'administration. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Art. 45. Nul ne peut se faire représenter à l'assemblée générale que par un membre de l'assemblée générale. Aucun mandataire ne peut représenter plus de dix membres de l'assemblée générale. Le directeur ou autre délégué appointé du conseil d'administration assiste avec voix consultative aux réunions de
l'année suivante sur la situation de la caisse, sur le bilan et sur les comptes présentés par le conseil d'administration. Pendant le trimestre qui précède l'époque fixée pour la réunion de l'assemblée générale, les commissaires ont droit, toutes les fois qu'ils le jugent convenable, dans l'intérêt de la caisse, de prendre communication des livres et d'examiner les opérations de celle-ci. TITRE VI ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Art. 44. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des caisses adhérentes; elle est composée des présidents des caisses ou, à défaut, d'un délégué nommé par chaque conseil d'administration. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Art. 45. Nul ne peut se faire représenter à l'assemblée générale que par un membre de l'assemblée générale. Aucun mandataire ne peut représenter plus de dix membres de l'assemblée générale. Le directeur ou autre délégué appointé du conseil d'administration assiste avec voix consultative aux réunions de l'assemblée générale. Chaque membre peut se faire accompagner par le secrétaire trésorier de la caisse qu'il représente, mais celui-ci aura seulement voix consultative. Art. 46. L'assemblée générale se réunit avant le 30 avril de chaque année. Elle peut être convoquée extraordinairement par le conseil d'administration. Les convocations ont lieu, par lettre simple, adressée au moins quinze jours d'avance. Ce délai peut être réduit à huit jours pour les assemblées extraordinaires ou convoquées extraordinairement ou sur deuxième convocation. Art. 47. Dans les cas autres que ceux prévus aux articles 52 et 54, l'assemblée générale ne délibère valablement que lorsqu'elle réunit le quart au moins des membres. Si ce nombre n'est pas atteint, elle est convoquée une seconde assemblée qui, valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Art. 48. L'assemblée générale est presidée par le président ou le vice-président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur que le conseil désigne. Deux sociétaires sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. Les fonctions de secrétaires sont dévolues par le secrétaire du conseil ou, à défaut, par un membre désigné par l'assemblée. Art. 49. L'ordre du jour des assemblées ordinaires et extraordinaires est fixé par le conseil d'administration.
lettre simple, adressée au moins quinze jours d'avance. Ce délai peut être réduit à huit jours pour les assemblées extraordinaires ou convoquées extraordinairement ou sur deuxième convocation. Art. 47. Dans les cas autres que ceux prévus aux articles 52 et 54, l'assemblée générale ne délibère valablement que lorsqu'elle réunit le quart au moins des membres. Si ce nombre n'est pas atteint, elle est convoquée une seconde assemblée qui, valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Art. 48. L'assemblée générale est presidée par le président ou le vice-président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur que le conseil désigne. Deux sociétaires sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. Les fonctions de secrétaires sont dévolues par le secrétaire du conseil ou, à défaut, par un membre désigné par l'assemblée. Art. 49. L'ordre du jour des assemblées ordinaires et extraordinaires est fixé par le conseil d'administration. Il n'y est inscrit que les propositions émanant de ce conseil ou celles qui pourront lui être soumises avant la réunion. Aucun autre objet que ceux portés sur l'ordre du jour ne peut être mis en débat. Art. 50. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chacun a autant de voix que de membres représentés, sans que ce nombre puisse dépasser dix. Art. 51. L'assemblée générale se compose du rapport du conseil d'administration sur la situation des affaires sociales ainsi que du rapport des commissaires. Elle délibère sur les conclusions rapportées et sur les comptes de l'exercice précédent; elle nomme les administrateurs et les commissaires. Elle statue sur les emprunts, concessions, échanges, aliénations et sur la solution définitive des libéralités et, en somme, toutes les affaires de la société qui sont soumises. Art. 52. L'assemblée générale extraordinaire peut, mais seulement sur proposition du conseil d'administration, approuver les modifications des présents statuts des modifications de prorogatives reconnues. Elle peut décider la fusion ou la dissolution de la société. Mais, dans les cas prévus au paragraphe, l'assemblée générale ne peut délibérer que lorsque elle réunit la moitié des membres et les avis de suffrage doivent
présents ou représentés. Chacun a autant de voix que de membres représentés, sans que ce nombre puisse dépasser dix. Art. 51. L'assemblée générale se compose du rapport du conseil d'administration sur la situation des affaires sociales ainsi que du rapport des commissaires. Elle délibère sur les conclusions rapportées et sur les comptes de l'exercice précédent; elle nomme les administrateurs et les commissaires. Elle statue sur les emprunts, concessions, échanges, aliénations et sur la solution définitive des libéralités et, en somme, toutes les affaires de la société qui sont soumises. Art. 52. L'assemblée générale extraordinaire peut, mais seulement sur proposition du conseil d'administration, approuver les modifications des présents statuts des modifications de prorogatives reconnues. Elle peut décider la fusion ou la dissolution de la société. Mais, dans les cas prévus au paragraphe, l'assemblée générale ne peut délibérer que lorsque elle réunit la moitié des membres et les avis de suffrage doivent indiquer l'objet des résolutions, pour être valables, les deux tiers au moins des voix des membres présents ou représentés. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par les sténographies inscrites sur un registre et le président et le secrétaire. Une feuille de présence est établie certifiée par le secrétaire. TITRE V: DISSOLUTION. AUCTION: Art. 54. En cas de dissolution de l'assemblée, l'assemblée générale nomme un liquidateur et détermine ses pouvoirs. Après l'extinction des fonds sociaux, le reliquat sera attribué sur ordre de l'assemblée générale à une association agricole de la région. L'approbation des comptes annuels est requise par le ministre de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Si vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et
V: DISSOLUTION. AUCTION: Art. 54. En cas de dissolution de l'assemblée, l'assemblée générale nomme un liquidateur et détermine ses pouvoirs. Après l'extinction des fonds sociaux, le reliquat sera attribué sur ordre de l'assemblée générale à une association agricole de la région. L'approbation des comptes annuels est requise par le ministre de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Si vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février
1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail,
ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et
approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février
ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, M. Winn (J.-G.M.), du 8e régiment d'infanterie. Au 9e régiment d'infanterie. M. Lanusse (A.P.-J.), du 80e régiment d'infanterie. Au 39e régiment d'infanterie. M. Malandrin (Ul.-G.-A.), du 88e régiment d'infanterie. Au 141e régiment d'infanterie. M. Neringer (K. -A.), de l'état-major partiel de l'infanterie. Au 35e régiment d'infanterie. M. Fernandez (I.-E. -J.-X.), du 35e régiment d'infanterie. Au 43e régiment d'infanterie. M. Rat (L.-Y.), du 430e régiment d'infanterie. Au 50e régiment d'infanterie. M. Peleux (C.). Au 5e régiment d'infanterie. M. Renaud (G.), du 71e régiment d'infanterie. Au 144e régiment d'infanterie. M. Rouechon (A.-R.-M.-M.), du 77e régiment d'infanterie. Au 210e régiment d'infanterie. M. Sangnier (A.), du 103e régiment d'infanterie. Au 900e régiment d'infanterie. M. Sauget (L. A.-M.), du 94e régiment d'infanterie. Au grade de lieutenant-colonel. M. de Gall (H.-F. -J.), du 1660e régiment d'infanterie. Au grade de chef de bataillon. Les chefs de bataillon dont les noms suivent: Au 99e régiment d'infanterie. M. Benoit (Y.-G. -J.), du 99e régiment
régiment d'infanterie. Au 9e régiment d'infanterie. M. Lanusse (A.P.-J.), du 80e régiment d'infanterie. Au 39e régiment d'infanterie. M. Malandrin (Ul.-G.-A.), du 88e régiment d'infanterie. Au 141e régiment d'infanterie. M. Neringer (K. -A.), de l'état-major partiel de l'infanterie. Au 35e régiment d'infanterie. M. Fernandez (I.-E. -J.-X.), du 35e régiment d'infanterie. Au 43e régiment d'infanterie. M. Rat (L.-Y.), du 430e régiment d'infanterie. Au 50e régiment d'infanterie. M. Peleux (C.). Au 5e régiment d'infanterie. M. Renaud (G.), du 71e régiment d'infanterie. Au 144e régiment d'infanterie. M. Rouechon (A.-R.-M.-M.), du 77e régiment d'infanterie. Au 210e régiment d'infanterie. M. Sangnier (A.), du 103e régiment d'infanterie. Au 900e régiment d'infanterie. M. Sauget (L. A.-M.), du 94e régiment d'infanterie. Au grade de lieutenant-colonel. M. de Gall (H.-F. -J.), du 1660e régiment d'infanterie. Au grade de chef de bataillon. Les chefs de bataillon dont les noms suivent: Au 99e régiment d'infanterie. M. Benoit (Y.-G. -J.), du 99e régiment d'infanterie. Au 21e régiment d'infanterie. M. Brand (P.A."'), du 170e régiment d'infanterie. Au 716e régiment d'infanterie. M. Desnos (A.). Au 380e régiment d'infanterie. M. Dorne (M. -G.-E.), du 386e régiment d'infanterie. Au 510e régiment d'infanterie. M. Heimon (C.f., J.-B.). Au 71e régiment d'infanterie. M. Jacquelin (J.-J.-J.), du 118e régiment d'infanterie. Au 91e régiment d'infanterie. M. Mondon (1.-: L. P.), du 786e régiment d'infanterie. Au 51e régiment d'infanterie. M. Wisillard (E. -G.), en non activité pour infirmités temporaires. Au 1449e régiment d'infanterie. M. Porget (F. L.), du 18e régiment d'infanterie. À la disposition du 19e corps d'armée. M. Poncet (A.-F.-N.), de l'état-major du 19e corps d'armée. Au 269e régiment d'infanterie. M. Real (A.-C.-Y., E.), du 26e régiment d'infanterie. Services spéciaux du gouvernement militaire de Paris. M. Roger (C.-M.), en non activité pour infirmités temporaires. Au 80e régiment d'infanterie. M. Sacconnej (E.-J.-P.), commandant le bureau de recrutement de Béziers. Au grade de capitaine. Les capitaines ci-après désignés: Au 218e régiment d'infanterie. M. Bellissan (X.-t E.-A.), du 21e régiment d'infanterie. Au 15e régiment d'infanterie. M. Bertrand (L.B.), hors cadres, bureau de recrutement de Rennes. Au 51e régiment d'infanterie. M. Charpentier (L. -H.), du 516e régiment d'infanterie. Au 189e régiment d'infanterie. M. Dupin de