jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
paru susceptible de rendre dans certaines régions de grands services pour la lutte contre le paludisme par la destruction des moustiques. L'élevage en a été poursuivi cette année sur une échelle très importante. Un bassin de 26 mètres cubes a été construit pour la reproduction de ces animaux et la naissance d'un grand nombre de jeunes fait espérer une réussite complète. Des cyprins dorés ordinaires ont été délivrés à de nombreuses personnes qui en ont fait la demande. Observations zoologiques sur les phoques. — Le bulletin de la Station d'aquiculture contient l'exposé des observations auxquelles le Dr Gavard a pu se livrer sur des phoques, dont la présence lui avait été signalée par M. l'Administrateur de l'Inscription maritime d'Oran. Ces animaux apportent de sérieuses perturbations dans les opérations des pêcheurs, dont ils détruisent les filets. Il a été constaté qu'ils peuvent absorber, à l'état adulte, jusqu'à 16 kilos de sardines en 24 heures. Travaux statistiques. — La courbe des prises quotidiennes en sardines et anchois dans la baie de Castiglione continue à être tenue à jour en vue de l'étude des relations entre les phénomènes météorologiques et physiques et les mouvements de ces migrateurs. Le Service météorologique a normalement fonctionné en 1927. Renseignements et vulgarisation. — Le nombre des visiteurs de l'aquarium de la Station s'est encore accru. Il s'est élevé à 4.723 dans le cours de l'année 1927. Comme à l'ordinaire, des indications de tous ordres ont été fournies au public. Des usiniers ont été renseignés sur certains points de la technique de la conservation du poisson et de la stérilisation et sur les possibilités d'utilisation des déchets pour la fabrication des engrais. D'autre part, de très nombreuses consultations ont été données à des pêcheurs professionnels ou amateurs, portant en particulier sur les divers filets de pêche (choix des filets, tannage, etc.), les constructions nautiques (examen de plans d'embarcations avant la mise en chantier), les moteurs marins. Il a été également procédé à la détermination de certains poissons d'espèces peu connues trouvés dans les eaux du littoral. Collections. — En 1927, les collections ont continué à s'accroître par l'adjonction
en 1927. Renseignements et vulgarisation. — Le nombre des visiteurs de l'aquarium de la Station s'est encore accru. Il s'est élevé à 4.723 dans le cours de l'année 1927. Comme à l'ordinaire, des indications de tous ordres ont été fournies au public. Des usiniers ont été renseignés sur certains points de la technique de la conservation du poisson et de la stérilisation et sur les possibilités d'utilisation des déchets pour la fabrication des engrais. D'autre part, de très nombreuses consultations ont été données à des pêcheurs professionnels ou amateurs, portant en particulier sur les divers filets de pêche (choix des filets, tannage, etc.), les constructions nautiques (examen de plans d'embarcations avant la mise en chantier), les moteurs marins. Il a été également procédé à la détermination de certains poissons d'espèces peu connues trouvés dans les eaux du littoral. Collections. — En 1927, les collections ont continué à s'accroître par l'adjonction d'un nombre important de spécimens nouveaux. La bibliothèque s'est également enrichie. Publications. — Le bulletin des travaux de la Station d'aquiculture et de pêche de Castiglione qui comprend annuellement deux fascicules de plus de 200 pages chacun, a aujourd'hui deux années d'existence. Le premier recueil de 1927 contient sept mémoires; le second, huit études, parmi lesquelles il faut signaler un important travail du professeur italien Selle-Masino sur la migration des thons. Répression des Fraudes En 1927 une loi a été promulguée en matière de répression des fraudes, des arrêtés et des circulaires du Gouvernement général ont fixé les détails d'application de plusieurs textes métropolitains concernant les vins, la margarine, les laits, textes dont les principales dispositions ont été portées à la connaissance du public par des avis de presse. Vins et spiritueux. — La loi du 22 juillet 1927, complétant la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine a eu un double objet: Corriger les effets d'une jurisprudence qui n'avait pas donné à l'article 2 de la loi une interprétation conforme aux intentions de ceux qui avaient voté cet article et trancher législativement en ce qui concerne « le vin de Champagne » un conflit
le second, huit études, parmi lesquelles il faut signaler un important travail du professeur italien Selle-Masino sur la migration des thons. Répression des Fraudes En 1927 une loi a été promulguée en matière de répression des fraudes, des arrêtés et des circulaires du Gouvernement général ont fixé les détails d'application de plusieurs textes métropolitains concernant les vins, la margarine, les laits, textes dont les principales dispositions ont été portées à la connaissance du public par des avis de presse. Vins et spiritueux. — La loi du 22 juillet 1927, complétant la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine a eu un double objet: Corriger les effets d'une jurisprudence qui n'avait pas donné à l'article 2 de la loi une interprétation conforme aux intentions de ceux qui avaient voté cet article et trancher législativement en ce qui concerne « le vin de Champagne » un conflit que n'avaient pu résoudre ni la délimitation administrative effectuée par les décrets de 1908 et de 1911, ni la délimitation judiciaire opérée par les arrêts de cassation des 20 et 27 juin 1921. Le nouveau texte dispose qu'un vin ne peut avoir droit à une appellation d'origine que s'il satisfait, outre la condition de l'origine géographique visée à l'article 1er de la loi du 5 mai 1919, aux conditions d'encépagement et d'aire de production consacrées par les usages locaux, loyaux et constants. Les déclarations d'appellation d'origine imposées aux producteurs, ainsi que la mention des appellations d'origine des vins dans les soumissions d'enlèvement des récollets comportent désormais des sanctions pénales : les articles 11 et 13 de la loi du 6 mai 1919 figurent dans la nouvelle énumération de l'article 22 (délits contraventionnels). En ce qui concerne plus spécialement les vins de Champagne, le mot « Champagne » ne peut être appliqué qu'aux vins rendus mousseux par fermentation en bouteilles, récoltés et entièrement manipulés dans les limites de la Champagne viticole et qui proviennent d'une aire de production et de cépages déterminés. L'emploi des dénominations dérivées du mot « Champagne » pour désigner des boissons susceptibles d'être confondues avec le vin
outre la condition de l'origine géographique visée à l'article 1er de la loi du 5 mai 1919, aux conditions d'encépagement et d'aire de production consacrées par les usages locaux, loyaux et constants. Les déclarations d'appellation d'origine imposées aux producteurs, ainsi que la mention des appellations d'origine des vins dans les soumissions d'enlèvement des récollets comportent désormais des sanctions pénales : les articles 11 et 13 de la loi du 6 mai 1919 figurent dans la nouvelle énumération de l'article 22 (délits contraventionnels). En ce qui concerne plus spécialement les vins de Champagne, le mot « Champagne » ne peut être appliqué qu'aux vins rendus mousseux par fermentation en bouteilles, récoltés et entièrement manipulés dans les limites de la Champagne viticole et qui proviennent d'une aire de production et de cépages déterminés. L'emploi des dénominations dérivées du mot « Champagne » pour désigner des boissons susceptibles d'être confondues avec le vin de Champagne est subordonnée aux mêmes conditions. Cependant la mention « méthode champenoise » peut figurer sur tous les mousseux préparés par fermentation naturelle « en bouteille ». Par contre, les vins mousseux préparés par fermentation en grands récipients, doivent porter sur l'étiquette la mention « Vin mousseux produit en cuve close ». Une circulaire aux Préfets ainsi qu'un avis de presse ont précisé les détails de la loi nouvelle et en ont avisé les intéressés. En attendant la modification du décret du 15 juillet 1922 qui permettra d'apporter quelques précisions concernant la clarification des vins blancs tachés, la circulaire ministérielle du 24 août 1927 invite les directeurs des laboratoires agréés à ne considérer comme tachés, et par suite susceptibles d'être traités par le noir colorant, que les vins dont le blanchiment peut être obtenu par l'addition de 500 grammes de noir en pâte (correspondant à 100 grammes de noir sec) au maximum par hectolitre de vin à traiter. Margarines. — Les prescriptions de la circulaire ministérielle du 12 mars 1927 portant interdiction de vente des margarines d'importation étrangère dans les locaux où on déballe du beurre au détail et celles de la circulaire du 14 mai qui porte retour
cuve close ». Une circulaire aux Préfets ainsi qu'un avis de presse ont précisé les détails de la loi nouvelle et en ont avisé les intéressés. En attendant la modification du décret du 15 juillet 1922 qui permettra d'apporter quelques précisions concernant la clarification des vins blancs tachés, la circulaire ministérielle du 24 août 1927 invite les directeurs des laboratoires agréés à ne considérer comme tachés, et par suite susceptibles d'être traités par le noir colorant, que les vins dont le blanchiment peut être obtenu par l'addition de 500 grammes de noir en pâte (correspondant à 100 grammes de noir sec) au maximum par hectolitre de vin à traiter. Margarines. — Les prescriptions de la circulaire ministérielle du 12 mars 1927 portant interdiction de vente des margarines d'importation étrangère dans les locaux où on déballe du beurre au détail et celles de la circulaire du 14 mai qui porte retour au régime de tolérance institué par la circulaire du 11 avril 1916 ont été étendues à la Colonie. Laits. — Le décret du 25 mars 1924 sur le lait et les produits de la laiterie dont les dispositions ont été appliquées à l'Algérie par le décret du 17 février 1925 ayant été perdu de vue par certains pharmaciens ou droguistes, détenteurs de laits en poudre, un avis de presse a rappelé aux intéressés les obligations qui leur sont imposées. Un délai de trois mois, expirant le 25 février 1928, leur a en outre, été accordé pour se mettre en règle. Intervention des syndicats. — En 1927, la Confédération des vignerons des trois départements algériens a fait agréer et commissionner comme chaque année trois de ses agents pour concourir à la Répression des fraudes sur les vins. Ces agents ont participé à la prise d'échantillons pour l'enquête annuelle sur la composition des vins et des moûts d'Algérie, de concert avec les agents des Contributions diverses, les vétérinaires sanitaires, l'inspecteur et l'inspecteur-adjoint du Service de la Répression des fraudes. D'autre part, deux Inspecteurs du Service métropolitain de la répression des fraudes sont venus en mission en Algérie, l'un à la demande du
ayant été perdu de vue par certains pharmaciens ou droguistes, détenteurs de laits en poudre, un avis de presse a rappelé aux intéressés les obligations qui leur sont imposées. Un délai de trois mois, expirant le 25 février 1928, leur a en outre, été accordé pour se mettre en règle. Intervention des syndicats. — En 1927, la Confédération des vignerons des trois départements algériens a fait agréer et commissionner comme chaque année trois de ses agents pour concourir à la Répression des fraudes sur les vins. Ces agents ont participé à la prise d'échantillons pour l'enquête annuelle sur la composition des vins et des moûts d'Algérie, de concert avec les agents des Contributions diverses, les vétérinaires sanitaires, l'inspecteur et l'inspecteur-adjoint du Service de la Répression des fraudes. D'autre part, deux Inspecteurs du Service métropolitain de la répression des fraudes sont venus en mission en Algérie, l'un à la demande du syndicat de la viticulture bourguignonne, l'autre à celle du syndicat de défense du commerce et de l'industrie des vins pour effectuer des recherches et enquêter dans la Colonie. Inspection du Service de la répression des fraudes. — L'Inspecteur et l'inspecteur-adjoint ont effectué des tournées dans les trois départements et après avoir examiné sur place le fonctionnement du Service de la Répression des fraudes ont proposé diverses modifications ou améliorations qui sont réalisées ou en voie de réalisation. C'est ainsi que la loi du 6 mai 1919 en ce qu'elle concerne surtout les vins et spiritueux vendus avec appellation d'origine a été mise en action dans la Colonie. La tenue du registre d'entrées et de sorties des produits de l'espèce, prévue à l'article 12 de la loi, a été imposée aux négociants et commerçants en gros. Des circulaires des Services de la Répression des fraudes et des Contributions diverses, ainsi que plusieurs communiqués de presse ont précisé et porté à la connaissance des intéressés les détails et l'interprétation de la loi. Conformément aux dispositions du décret du 1er août 1920, plusieurs agents de la Colonie, des départements ou des communes ont été commissionnés comme agents de prélèvements pour concourir à l'application
avoir examiné sur place le fonctionnement du Service de la Répression des fraudes ont proposé diverses modifications ou améliorations qui sont réalisées ou en voie de réalisation. C'est ainsi que la loi du 6 mai 1919 en ce qu'elle concerne surtout les vins et spiritueux vendus avec appellation d'origine a été mise en action dans la Colonie. La tenue du registre d'entrées et de sorties des produits de l'espèce, prévue à l'article 12 de la loi, a été imposée aux négociants et commerçants en gros. Des circulaires des Services de la Répression des fraudes et des Contributions diverses, ainsi que plusieurs communiqués de presse ont précisé et porté à la connaissance des intéressés les détails et l'interprétation de la loi. Conformément aux dispositions du décret du 1er août 1920, plusieurs agents de la Colonie, des départements ou des communes ont été commissionnés comme agents de prélèvements pour concourir à l'application de la loi du 1er août 1905 et des autres textes réglementaires sur la répression des fraudes. C'est ainsi qu'un brigadier de la police de Sétif, le vétérinaire communal de cette ville, un commis principal de la préfecture de Constantine, un agent de la police municipale d'Alger et six administrateurs adjoints de communes mixtes du département d'Alger ont été commissionnés à cet effet par l'autorité préfectorale. Les inspecteurs se préoccupent toujours de mettre au courant et de spécialiser les agents nouvellement agréés et commissionnés. Ils se tiennent en relations étroites avec les parquets et les laboratoires et effectuent des prélèvements dans les affaires les plus délicates. Laboratoires agréés pour la répression des fraudes. — Un arrêté, en date du 14 janvier 1927, a permis au Préfet de Constantine (par analogie avec ce qui a été réalisé dans les départements d'Alger et d'Oran) de répartir les échantillons à analyser entre les différents laboratoires du département sans tenir compte du ressort de la circonscription fixé par l'arrêté du 21 mai 1910. Cette mesure est justifiée par la carence du laboratoire départemental de l'hôpital civil de Constantine et par l'insuffisance du laboratoire départemental agricole de Philippeville. Un plan de réorganisation des laboratoires a
adjoints de communes mixtes du département d'Alger ont été commissionnés à cet effet par l'autorité préfectorale. Les inspecteurs se préoccupent toujours de mettre au courant et de spécialiser les agents nouvellement agréés et commissionnés. Ils se tiennent en relations étroites avec les parquets et les laboratoires et effectuent des prélèvements dans les affaires les plus délicates. Laboratoires agréés pour la répression des fraudes. — Un arrêté, en date du 14 janvier 1927, a permis au Préfet de Constantine (par analogie avec ce qui a été réalisé dans les départements d'Alger et d'Oran) de répartir les échantillons à analyser entre les différents laboratoires du département sans tenir compte du ressort de la circonscription fixé par l'arrêté du 21 mai 1910. Cette mesure est justifiée par la carence du laboratoire départemental de l'hôpital civil de Constantine et par l'insuffisance du laboratoire départemental agricole de Philippeville. Un plan de réorganisation des laboratoires a été soumis à l'Administration par les soins du service d'inspection de la répression des fraudes. Il est actuellement à l'étude. Les améliorations et propositions portent principalement sur la création d'une inspection et d'un contrôle de ces établissements en vue d'assurer l'unification des méthodes d'analyse et l'unité de vues dans l'interprétation des résultats et sur l'organisation avec l'aide de la Colonie, de deux nouveaux laboratoires départementaux, l'un à Oran et l'autre à Constantine. Prélèvements opérés. — Au cours de l'année 1927, il a été effectué 2.543 prélèvements, sur lesquels 822 ont été reconnus suspects, soit 32,32 %, proportion légèrement supérieure à celle de l'année dernière, qui était de 32 % (572 échantillons retenus sur 1.800 prélevés). L'augmentation du nombre des prélèvements par rapport à 1926, ainsi que l'amélioration du pourcentage, porte plus particulièrement sur le département de Constantine, où l'agent spécial a fait les efforts les plus louables pour améliorer le Service de répression des fraudes. Il est malheureusement à prévoir que ces efforts resteront stériles au cours de l'année qui s'ouvre ; ils se heurteront à une impossibilité radicale : l'insuffisance des laboratoires dans le département de Constantine. L'examen du tableau ci-après fait ressortir par département, le nombre des produits
des résultats et sur l'organisation avec l'aide de la Colonie, de deux nouveaux laboratoires départementaux, l'un à Oran et l'autre à Constantine. Prélèvements opérés. — Au cours de l'année 1927, il a été effectué 2.543 prélèvements, sur lesquels 822 ont été reconnus suspects, soit 32,32 %, proportion légèrement supérieure à celle de l'année dernière, qui était de 32 % (572 échantillons retenus sur 1.800 prélevés). L'augmentation du nombre des prélèvements par rapport à 1926, ainsi que l'amélioration du pourcentage, porte plus particulièrement sur le département de Constantine, où l'agent spécial a fait les efforts les plus louables pour améliorer le Service de répression des fraudes. Il est malheureusement à prévoir que ces efforts resteront stériles au cours de l'année qui s'ouvre ; ils se heurteront à une impossibilité radicale : l'insuffisance des laboratoires dans le département de Constantine. L'examen du tableau ci-après fait ressortir par département, le nombre des produits prélevés, ainsi que le nombre de ceux qui, à l'analyse, ont été reconnus fraudés ou impropres à la consommation en 1926 et 1927 : En 1927 en 1926 Département Total de la liste Total des suspects États 1 Pomotes 6 États Alger 797 33 760 380 Oran 711 2 711 217 Constantine 132 2 103 525 25 Algérie 1.640 2.572 32.32 %, La surveillance s'est exercée particulièrement sur les denrées de première nécessité : lait, vins, farines, huiles, graisses, beurres, boissons diverses, conserves. Inspection des pharmacies. — Il résulte des renseignements fournis par les Préfectures et par la Faculté mixte de médecine et de pharmacie d'Alger que 199 prélèvements de substances médicamenteuses ont été effectués en 1927 et que, sur ce nombre, 166 échantillons ont été analysés au 31 décembre; 16 ont été reconnus non conformes au Codex. Versements opérés par la Banque de l'Algérie Les versements opérés au titre de 1927 par la Banque de l'Algérie en exécution des lois des 5 juillet 1900, 29 décembre 1911 et 29 décembre 1918 ont été les suivants. Redevance due pour le 1er semestre 1927 Frs. 4.101.280 11 Redevance due pour le 2e semestre 1927 2.809. Partie de superdividende due pour l'exercice
217 Constantine 132 2 103 525 25 Algérie 1.640 2.572 32.32 %, La surveillance s'est exercée particulièrement sur les denrées de première nécessité : lait, vins, farines, huiles, graisses, beurres, boissons diverses, conserves. Inspection des pharmacies. — Il résulte des renseignements fournis par les Préfectures et par la Faculté mixte de médecine et de pharmacie d'Alger que 199 prélèvements de substances médicamenteuses ont été effectués en 1927 et que, sur ce nombre, 166 échantillons ont été analysés au 31 décembre; 16 ont été reconnus non conformes au Codex. Versements opérés par la Banque de l'Algérie Les versements opérés au titre de 1927 par la Banque de l'Algérie en exécution des lois des 5 juillet 1900, 29 décembre 1911 et 29 décembre 1918 ont été les suivants. Redevance due pour le 1er semestre 1927 Frs. 4.101.280 11 Redevance due pour le 2e semestre 1927 2.809. Partie de superdividende due pour l'exercice 1926-1927 5.139.724 61 Total 12.051.206 32 La situation à la clôture de l'exercice 1926 du compte spécial des versements de la Banque de l'Algérie est indiquée en détail dans le volume contenant les tableaux de développement du projet de budget de l'Algérie pour 1927-28 et il en est de même des prévisions d'emploi des Versements susvisés pour 1928. TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Administration générale, départementale et communale Formation des communes, 3 ; — situation financière des départements, 4. CHAPITRE 2 Naturalisations Naturalisations, 5. CHAPITRE 3 Sécurité générale Service anthropométrique, 10 ; — contrôle des étrangers, 11 ; — opérations des brigades mobiles, 6 ; — mise en surveillance spéciale des indigènes, 12 ; — extraditions, 12 ; — interdictions de séjour, 12 ; — gendarmerie, 13. CHAPITRE 4 Assistance et Hygiène publiques Contrôle des services d'hospitalisation, 18 ; — assistance aux mères et aux nourrissons, 38 ; — sourds-muets, 41 ; — service sanitaire maritime, 41 ; — service d'hygiène, 42 ; — service antipaludique, 44 ; — service médical de colonisation, 48. CHAPITRE 5 Services Financiers Contributions directes et cadastre, 50 ; — revision des évaluations foncières, 63 ; — enregistrement, domaine et timbres, 92 ; — agence
des prévisions d'emploi des Versements susvisés pour 1928. TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Administration générale, départementale et communale Formation des communes, 3 ; — situation financière des départements, 4. CHAPITRE 2 Naturalisations Naturalisations, 5. CHAPITRE 3 Sécurité générale Service anthropométrique, 10 ; — contrôle des étrangers, 11 ; — opérations des brigades mobiles, 6 ; — mise en surveillance spéciale des indigènes, 12 ; — extraditions, 12 ; — interdictions de séjour, 12 ; — gendarmerie, 13. CHAPITRE 4 Assistance et Hygiène publiques Contrôle des services d'hospitalisation, 18 ; — assistance aux mères et aux nourrissons, 38 ; — sourds-muets, 41 ; — service sanitaire maritime, 41 ; — service d'hygiène, 42 ; — service antipaludique, 44 ; — service médical de colonisation, 48. CHAPITRE 5 Services Financiers Contributions directes et cadastre, 50 ; — revision des évaluations foncières, 63 ; — enregistrement, domaine et timbres, 92 ; — agence judiciaire du trésor, 99 ; — contributions diverses, 100 ; — impôts indirects, 103 ; — service des douanes, 121 ; — octroi de mer, 126 ; — laboratoires des finances, 132 ; — service des tabacs, 135 ; — service de la trésorerie, 139 ; — emprunts de l'Algérie, 152 ; — placement des fonds libres de la Colonie, 152. CHAPITRE 6 Eaux et Forêts Généralités sur 1927 : incendies 151, exploitations 155, personnel 156; — statistique de 1926 : service forestier domanial 157, exploitations 158, travaux 176, surveillance 176, incendies 178, personnel 180. CHAPITRE 7 Service Pénitentiaire Enquête de la population détenue, loi; — mesures gracieuses, 182; — organisation du service pénitentiaire : établissements 182, personnel 184, services économiques, 181, travail 186, installations matérielles 187. CHAPITRE 8 Postes, Télégraphes et Téléphones Constructions d'immeubles, 188; — situation des bureaux, 189; — service postal : distributions 190, chèques postaux 190, rebuises 191, transports 191, mandats et valeurs, 192 ; — service télégraphique, 192; — service téléphonique, 193; — situation financière des circuits et réseaux téléphoniques, 197. 205; — résultats financiers, 211. CHAPITRE 9 Colonisation Colonisation de permis de conseillers, 215; travaux d'installation, 215; peuplement, 227; assurances, 216; assurance des crédits