jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
un bataillon d'Afrique. Nous sommes à la veille de la formation du contingent, elle est même commencée. Je demande à la Chambre d'abréger le délai de la procédure afin de faire droit, dès cette année, à de justes réclamations. Notre proposition de loi se résume en cette disposition unique: Sont abrogés les articles 5, 48, paragraphe 10, et 59 de la loi du 15 juillet 1889, en faveur de ceux auxquels il aura été fait application de la loi du 26 mars 1891, dite loi Bérenger. Il faudrait, pour bien faire, que le Sénat et la Chambre s'entendissent et se donnassent un baiser Lamourette pour aboutir avant le mois de novembre et éviter que les jeunes gens que nous visons soient incorporés dans les bataillons d'Afrique, car M. le ministre de la guerre, malgré sa bonne volonté, est lié par la rigueur des textes. Je demande donc à la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence. La proposition de loi que je dépose porte un nombre considérable de signatures. Cette proposition de loi est signée de MM. Paul Dussaussoy, Fernand Rabier, Tailliandier, Adam, Plichon, Gauthier (de Clagny), Dubief, Vaillant, Julien Dumas, Cuneo d'Ornano, Drake, Tardif, Mirman, Doumergue, Viviani, Bouge, Georges Berry, Ernest Bérard (Rhône), Saumande, Guillemet, Delanne, Har Il n'y a donc pas de parti pris, nous ne sommes que des bons Français qui veulent l'amélioration du sort de tous. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le général Billot, ministre de la guerre. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire sur la question qui vous est soumise. Je regrette que l'auteur de la proposition de loi n'en ait pas parlé plus tôt au ministre de la guerre, qui aurait pu l'examiner au fond et vous donner son avis. Dans les conditions où se produit le dépôt de cette proposition, je ne puis que faire toutes réserves et sur le fond et sur la demande d'urgence. Je laisse à la Chambre le soin de se prononcer; mais je dois lui faire observer que, lorsqu'il s'agit de questions aussi graves, qui
Ernest Bérard (Rhône), Saumande, Guillemet, Delanne, Har Il n'y a donc pas de parti pris, nous ne sommes que des bons Français qui veulent l'amélioration du sort de tous. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le général Billot, ministre de la guerre. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire sur la question qui vous est soumise. Je regrette que l'auteur de la proposition de loi n'en ait pas parlé plus tôt au ministre de la guerre, qui aurait pu l'examiner au fond et vous donner son avis. Dans les conditions où se produit le dépôt de cette proposition, je ne puis que faire toutes réserves et sur le fond et sur la demande d'urgence. Je laisse à la Chambre le soin de se prononcer; mais je dois lui faire observer que, lorsqu'il s'agit de questions aussi graves, qui intéressent au plus haut point le moral de notre armée, il est bon qu'elles soient examinées avec la plus grande maturité. (Très bien! très bien!) Sur plusieurs bancs. Le renvoi à la commission ! M. Edouard Vaillant. M. Cavaignac avait déclaré qu'il était partisan de cette modification de la loi. M. le vicomte de Montfort. Une proposition de loi analogue, déposée par M. Rabier l'année dernière, a été renvoyée à la commission de l'armée. M. Paul Dussaussoy. J'insiste en faveur de la déclaration de l'urgence. M. Marcel Habert. Le renvoi à la commission de l'armée équivaut à l'urgence. M. le président. Monsieur Dussaussoy, vous n'avez aucun intérêt de procédure à faire déclarer l'urgence. La proposition de loi serait renvoyée à la commission de l'armée, ce qui éviterait le renvoi aux bureaux. (Très bien! très bien!) M. Paul Dussaussoy. Je n'insiste pas, car je ne vise qu'un but en demandant l'urgence : aboutir au plus vite. Je prends donc acte des bonnes intentions de la Chambre et du Gouvernement, et j'ajoute cette simple observation : M. le ministre de la guerre m'a fait remarquer qu'il n'avait pas été prévenu du dépôt de ma proposition de loi. Ce ne peut être qu'une
M. le vicomte de Montfort. Une proposition de loi analogue, déposée par M. Rabier l'année dernière, a été renvoyée à la commission de l'armée. M. Paul Dussaussoy. J'insiste en faveur de la déclaration de l'urgence. M. Marcel Habert. Le renvoi à la commission de l'armée équivaut à l'urgence. M. le président. Monsieur Dussaussoy, vous n'avez aucun intérêt de procédure à faire déclarer l'urgence. La proposition de loi serait renvoyée à la commission de l'armée, ce qui éviterait le renvoi aux bureaux. (Très bien! très bien!) M. Paul Dussaussoy. Je n'insiste pas, car je ne vise qu'un but en demandant l'urgence : aboutir au plus vite. Je prends donc acte des bonnes intentions de la Chambre et du Gouvernement, et j'ajoute cette simple observation : M. le ministre de la guerre m'a fait remarquer qu'il n'avait pas été prévenu du dépôt de ma proposition de loi. Ce ne peut être qu'une erreur de la poste, car je lui ai écrit pour l'informer de mon intention d'en effectuer le dépôt et de mon intention de demander l'urgence. M. le ministre de la guerre. Je n'ai rien reçu. M. Paul Dussaussoy. Je répète que je n'insiste pas. M. le président. On n'insiste pas pour la déclaration d'urgence? (Non! non !) La proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission de l'armée. QUESTION ADRESSÉE À M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR M. le président. La parole est à M. Jourde pour adresser à M. le ministre de l'intérieur, qui l'accepte, une question sur les lâchers de pigeons étrangers effectués dans le port de Cherbourg. M. Jourde. La Chambre m'excusera de lui prendre quelques courts instants pour poser au Gouvernement une question sur un sujet qui me paraît bien important. Les agences de renseignements nous communiquaient, à la date du 11 juin, une dépêche aux termes de laquelle environ 800 pigeons voyageurs avaient été lâchés à Cherbourg, sur le quai de l'Arsenal. Ces pigeons voyageurs provenaient d'Angleterre. Ils avaient été transportés par le vapeur Southampton venant de Southampton. Dès la réception de cette dépêche, j'informais M. le ministre de la marine que j'avais
pour la déclaration d'urgence? (Non! non !) La proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission de l'armée. QUESTION ADRESSÉE À M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR M. le président. La parole est à M. Jourde pour adresser à M. le ministre de l'intérieur, qui l'accepte, une question sur les lâchers de pigeons étrangers effectués dans le port de Cherbourg. M. Jourde. La Chambre m'excusera de lui prendre quelques courts instants pour poser au Gouvernement une question sur un sujet qui me paraît bien important. Les agences de renseignements nous communiquaient, à la date du 11 juin, une dépêche aux termes de laquelle environ 800 pigeons voyageurs avaient été lâchés à Cherbourg, sur le quai de l'Arsenal. Ces pigeons voyageurs provenaient d'Angleterre. Ils avaient été transportés par le vapeur Southampton venant de Southampton. Dès la réception de cette dépêche, j'informais M. le ministre de la marine que j'avais l'intention de le questionner au sujet de l'autorisation qui avait pu être donnée à des étrangers pour les exercices de colombophilie qu'ils venaient faire dans notre port de guerre de la Manche. À mon grand étonnement, j'appris alors que la surveillance de nos ports de guerre est confiée à M. le ministre de l'intérieur. Ce n'est pas que j'en sois ému outre mesure ; nous connaissons tous l'activité et la vigilance de M. Barthou. (Sourires.) Nous savons qu'il est de taille à exercer une double et triple surveillance, d'une part sur ses préfets et ses sous-préfets, qu'il nomme et déplace comme il lui convient, et, d'autre part, sur les agissements de l'étranger dans nos ports de guerre. (Mouvements divers.) Je pense qu'il doit être aussi chargé de surveiller les forts de nos frontières. C'est là un cumul qui me paraît bien lourd; j'espère, dans tous les cas, que M. Barthou lui-même ne m'en voudra pas de ma préoccupation patriotique en cette circonstance, pas plus qu'il ne m'en voudra de la question que je lui pose. Je disais donc que, deux jours après l'annonce de ma question, ce n'était plus 800 pigeons, mais, d'une part, 7,000 et, d'autre part, 2,000 de
le ministre de l'intérieur. Ce n'est pas que j'en sois ému outre mesure ; nous connaissons tous l'activité et la vigilance de M. Barthou. (Sourires.) Nous savons qu'il est de taille à exercer une double et triple surveillance, d'une part sur ses préfets et ses sous-préfets, qu'il nomme et déplace comme il lui convient, et, d'autre part, sur les agissements de l'étranger dans nos ports de guerre. (Mouvements divers.) Je pense qu'il doit être aussi chargé de surveiller les forts de nos frontières. C'est là un cumul qui me paraît bien lourd; j'espère, dans tous les cas, que M. Barthou lui-même ne m'en voudra pas de ma préoccupation patriotique en cette circonstance, pas plus qu'il ne m'en voudra de la question que je lui pose. Je disais donc que, deux jours après l'annonce de ma question, ce n'était plus 800 pigeons, mais, d'une part, 7,000 et, d'autre part, 2,000 de même provenance qui venaient s'exercer à Cherbourg. M. de Mahy. C'est une vieille habitude ; la commission de la marine l'a déjà signalée à la Chambre dans plusieurs rapports. M. Marcel Habert. C'est une habitude déplorable. M. Jourde. Notre honorable collègue M. de Mahy me fait remarquer que c'est une habitude. Dans tous les cas, c'est une bien mauvaise habitude... (Très bien! très bien!) M. de Mahy. Je suis de votre avis. M. Jourde....et si je me suis décidé à adresser cette question à laquelle je ne veux pas donner plus d'importance qu'elle n'en comporte... (M. de Mahy : Elle en a beaucoup.) ...c'est que, à mon avis, il n'est pas possible de laisser passer des faits de ce genre sans les signaler à l'attention publique. Au surplus, nous avons peut-être besoin de temps en temps d'une de ces questions pour réveiller notre vigilance. (Très bien! très bien!) Dans cette circonstance, j'accomplis, je le crois, un acte utile. On me disait, deux ou trois jours après, — car j'ai reçu beaucoup de lettres, beaucoup de communications de sociétés colombophiles, de citoyens français, — on me disait : Quelle crainte avez-vous? quel danger voyez-vous? Ce sont des sociétés privées qui se
habitude. Dans tous les cas, c'est une bien mauvaise habitude... (Très bien! très bien!) M. de Mahy. Je suis de votre avis. M. Jourde....et si je me suis décidé à adresser cette question à laquelle je ne veux pas donner plus d'importance qu'elle n'en comporte... (M. de Mahy : Elle en a beaucoup.) ...c'est que, à mon avis, il n'est pas possible de laisser passer des faits de ce genre sans les signaler à l'attention publique. Au surplus, nous avons peut-être besoin de temps en temps d'une de ces questions pour réveiller notre vigilance. (Très bien! très bien!) Dans cette circonstance, j'accomplis, je le crois, un acte utile. On me disait, deux ou trois jours après, — car j'ai reçu beaucoup de lettres, beaucoup de communications de sociétés colombophiles, de citoyens français, — on me disait : Quelle crainte avez-vous? quel danger voyez-vous? Ce sont des sociétés privées qui se livrent à des exercices de colombophilie privée. Je ne sache pas que l'on ait trouvé le moyen de distinguer le pigeon voyageur appartenant à une société privée du pigeon voyageur militaire : on n'a pas encore donné d'uniforme militaire aux pigeons voyageurs (On rit), et, par conséquent, si M. le ministre me répondait qu'il s'agit de sociétés privées, il me permettrait de ne pas accepter son explication, car pas plus que moi il ne peut savoir si des pigeons viennent des colombiers militaires ou des colombiers privés. M. le comte de Tréveneuc. Ils sont tous militarisés. M. Jourde. Ce n'est pas seulement à Cherbourg, c'est sur toutes nos frontières que se produisent de pareils faits. Il faut y mettre un terme. La Chambre s'est émue de ces faits il y a trois ans et elle a voté une loi qui a été soumise au Sénat; mais, comme cette loi serait très utile, elle n'est pas encore définitive. Adoptée par la Chambre, adoptée avec modifications par le Sénat, elle est déposée sur le bureau de la Chambre depuis le 8 décembre 1894. L'article 5 de cette loi est ainsi conçu : « Le Gouvernement pourra interdire par décret, sur la proposition
ministre me répondait qu'il s'agit de sociétés privées, il me permettrait de ne pas accepter son explication, car pas plus que moi il ne peut savoir si des pigeons viennent des colombiers militaires ou des colombiers privés. M. le comte de Tréveneuc. Ils sont tous militarisés. M. Jourde. Ce n'est pas seulement à Cherbourg, c'est sur toutes nos frontières que se produisent de pareils faits. Il faut y mettre un terme. La Chambre s'est émue de ces faits il y a trois ans et elle a voté une loi qui a été soumise au Sénat; mais, comme cette loi serait très utile, elle n'est pas encore définitive. Adoptée par la Chambre, adoptée avec modifications par le Sénat, elle est déposée sur le bureau de la Chambre depuis le 8 décembre 1894. L'article 5 de cette loi est ainsi conçu : « Le Gouvernement pourra interdire par décret, sur la proposition des ministres de l'intérieur et de la guerre, toute importation de pigeons étrangers en France ainsi que tout mouvement de pigeons voyageurs à l'intérieur. Toute infraction aux prescriptions dudit décret sera punie des peines édictées au paragraphe 2 de l'article 4. » Il faudrait que le Gouvernement se décidât à demander la discussion de cette loi qui, depuis deux ans, je le répète, a été déposée sur le bureau de la Chambre. M. de Mahy. Demandez-en la mise à l'ordre du jour ! M. Jourde. Je terminerai, en effet, en demandant la mise à l'ordre du jour de cette proposition à l'une de nos prochaines séances. Mais je veux auparavant donner quelques rapides explications, car la question, je le répète, a une grande importance. Je compte que M. le ministre de l'intérieur voudra bien l'accepter comme telle. Cette question a ému beaucoup de monde. J'ai reçu des communications d'un grand nombre de personnes, notamment d'un de nos anciens collègues, dont je ne partage pas les opinions, tant s'en faut ! car il siégeait sur les bancs de la droite, l'honorable M. Estancelin, qui a écrit plusieurs brochures sur cette question, dans laquelle il est particulièrement compétent. M. Estancelin, c'est à
demander la discussion de cette loi qui, depuis deux ans, je le répète, a été déposée sur le bureau de la Chambre. M. de Mahy. Demandez-en la mise à l'ordre du jour ! M. Jourde. Je terminerai, en effet, en demandant la mise à l'ordre du jour de cette proposition à l'une de nos prochaines séances. Mais je veux auparavant donner quelques rapides explications, car la question, je le répète, a une grande importance. Je compte que M. le ministre de l'intérieur voudra bien l'accepter comme telle. Cette question a ému beaucoup de monde. J'ai reçu des communications d'un grand nombre de personnes, notamment d'un de nos anciens collègues, dont je ne partage pas les opinions, tant s'en faut ! car il siégeait sur les bancs de la droite, l'honorable M. Estancelin, qui a écrit plusieurs brochures sur cette question, dans laquelle il est particulièrement compétent. M. Estancelin, c'est à sa louange et à son honneur que je le dis, commandait pendant l'année terrible un camp retranché dans le Cotentin. Cette presqu'île, si visée, n'est pas sérieusement défendue, tant il est vrai que si nous ne pouvons pas nous épouvanter, que si nous ne craignons pas la descente de troupes étrangères, s'il ne faut rien prendre au tragique, il faut néanmoins avoir toujours l'œil ouvert sur cette presqu'île. D'autant plus, messieurs, que dans ce même port où l'on vient faire les exercices dont je parle, on a concédé il y a quelque temps — et j'en suis fort étonné — deux escales à deux lignes de navigation, étrangères. J'appelle l'attention de la Chambre sur ce point particulièrement grave. Ces deux lignes de navigation étrangères, je ne les nommerai pas, messieurs, vous les connaissez. Or, depuis plus d'un an on fait dans le port de Cherbourg certains exercices ayant pour but le forcement des passes par notre marine de torpilleurs. Eh bien ! on a pu assister à un triste spectacle. De deux à trois heures du matin, aveuglés par les projections lumineuses de nos forts et de nos bateaux qui multipliaient les difficultés que pouvaient présenter l'entrée dans les passes,
étrangères, s'il ne faut rien prendre au tragique, il faut néanmoins avoir toujours l'œil ouvert sur cette presqu'île. D'autant plus, messieurs, que dans ce même port où l'on vient faire les exercices dont je parle, on a concédé il y a quelque temps — et j'en suis fort étonné — deux escales à deux lignes de navigation, étrangères. J'appelle l'attention de la Chambre sur ce point particulièrement grave. Ces deux lignes de navigation étrangères, je ne les nommerai pas, messieurs, vous les connaissez. Or, depuis plus d'un an on fait dans le port de Cherbourg certains exercices ayant pour but le forcement des passes par notre marine de torpilleurs. Eh bien ! on a pu assister à un triste spectacle. De deux à trois heures du matin, aveuglés par les projections lumineuses de nos forts et de nos bateaux qui multipliaient les difficultés que pouvaient présenter l'entrée dans les passes, nous avons pu voir entrer dans le port de Cherbourg, à côté de nos torpilleurs, les bateaux de ces deux compagnies, qui sont anglais ou allemands, forçant les passes en même temps que des bâtiments français! Vous supposez bien, messieurs, que les amirautés de ces deux nations n'avaient pas manqué de placer sur les passerelles ou sur les dunettes de ces bâtiments de commerce — je ne leur fais pas l'injure de les croire aussi peu vigilantes — des officiers de leur amirauté. Eh bien ! j'estime qu'il n'est pas admissible que de pareilles choses, soient tolérées. Et, je le répète, — c'est par là que je termine, — je ne pense pas que le Gouvernement continue à tolérer de pareilles choses. Je le pense d'autant moins que, sur ce dernier point, le Gouvernement sait bien que dans une des marines dont je viens de parler, la marine anglaise, il y a eu, depuis trois ans, 700 officiers de la marine marchande qui ont été incorporés dans la marine militaire, et que ces officiers continuent leur service sur les bateaux de commerce, en attendant leur appel à l'activité. C'est en nie plaçant à ces différents points de vue que je
de placer sur les passerelles ou sur les dunettes de ces bâtiments de commerce — je ne leur fais pas l'injure de les croire aussi peu vigilantes — des officiers de leur amirauté. Eh bien ! j'estime qu'il n'est pas admissible que de pareilles choses, soient tolérées. Et, je le répète, — c'est par là que je termine, — je ne pense pas que le Gouvernement continue à tolérer de pareilles choses. Je le pense d'autant moins que, sur ce dernier point, le Gouvernement sait bien que dans une des marines dont je viens de parler, la marine anglaise, il y a eu, depuis trois ans, 700 officiers de la marine marchande qui ont été incorporés dans la marine militaire, et que ces officiers continuent leur service sur les bateaux de commerce, en attendant leur appel à l'activité. C'est en nie plaçant à ces différents points de vue que je ne puis croire que le Gouvernement continue à tolérer à la fois les escales dont je parle et les lâchers de pigeons qui viennent d'avoir lieu chez nous. (Très bien! très bien!) Cela peut ne pas paraître très grave, au premier abord; mais enfin vous ne savez pas si tous les pigeons qui ont été apportés sont repartis ; vous ne savez pas s'ils ne restent pas en France; et c'est avec raison que M. Garnier Besnard, dans une interview que j'ai lieu de croire exacte, disait qu'il serait surtout un danger pour le cas où il se rencontrerait dans ces parages des traîtres qui voudraient conserver chez eux ces agents de transmission de dépêches en cas de guerre, pour s'en servir, au moment opportun. Je demande à M. le ministre de l'intérieur d'insister auprès de la Chambre, après moi et avec moi, pour réclamer la mise à l'ordre du jour du projet de loi déjà voté par le Sénat, relatif à la question que je viens de lui poser, et je prie le Gouvernement tout entier d'apporter une vigilance toute particulière sur la presqu'île du Cotentin, car — et je ne dis pas tout — elle n'est pas seulement
les pigeons qui ont été apportés sont repartis ; vous ne savez pas s'ils ne restent pas en France; et c'est avec raison que M. Garnier Besnard, dans une interview que j'ai lieu de croire exacte, disait qu'il serait surtout un danger pour le cas où il se rencontrerait dans ces parages des traîtres qui voudraient conserver chez eux ces agents de transmission de dépêches en cas de guerre, pour s'en servir, au moment opportun. Je demande à M. le ministre de l'intérieur d'insister auprès de la Chambre, après moi et avec moi, pour réclamer la mise à l'ordre du jour du projet de loi déjà voté par le Sénat, relatif à la question que je viens de lui poser, et je prie le Gouvernement tout entier d'apporter une vigilance toute particulière sur la presqu'île du Cotentin, car — et je ne dis pas tout — elle n'est pas seulement menacée par ce petit incident des pigeons voyageurs, elle est visée plus sérieusement encore et elle n'est pas défendue. Je demande donc au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour nous mettre à l'abri de toutes les surprises. (Très bien! très bien!) M. de Mahy. L'incident est caractéristique. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, pour répondre à la question. M. Louis Barthou, ministre de l'intérieur. Messieurs, je comprends et je trouve très légitimes les préoccupations qui ont inspiré la question de l'honorable M. Jourde; mais j'espère qu'elles ne résisteront pas à un exposé impartial de la législation et des faits. Il est exact qu'à la date des 11 et 13 juin des lâchers de pigeons voyageurs ont eu lieu dans la rade de Cherbourg. Ces expériences ou ces divertissements se sont accomplis conformément aux dispositions des règlements et de la loi. L'honorable M. Jourde, au moment où il me signalait les faits qu'il vient d'exposer, n'ignorait pas l'état de la législation actuelle, et en deux mots très simples je m'expliquerai tout à l'heure sur les modifications dont cette législation me paraît prochainement susceptible. En ce moment, les pigeons voyageurs sont régis par les dispositions