jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
000 francs millions 900.000 contre 81 millions, 19440.000 francs belges Electrocité du Liège contre de l'électricité du Congo belges, 23.351.000 francs Pays Liège 22.613.000 contre rien et Extensions 29.494.000 (Électricité de France belges Gaz vi ? &lt; contre 33.178.000 68.-153.000 contre 75 5^ n^i f riGilti du Hainaut, w"Ys Bruxellois 72.593.000 204..469.000 francs belges : Tramfrancs belges; TramS , contre 223.260.000 contre 23.598.000 francs Gand, 22.366.000 unités de Liège-Seraing Economies 830.000 francs 1000.000 contre 1'5 tende et Plages Belges, 16 3ia non am*ways cl'0s" ^ons 634.000 francs Belges Tramways contre" 19 millions de Charleroi, 11,746 000 du Pays belges ; Éclairage de Galatz (en 12.773,000 francs contre 12.026,000; Tramways 8174000 lei), 18.979.000 contre 34 148 onn Riom e'Ile (à partir du 1er juillet : Tramways , o";'1™'"00' Depuis le 1er janvier 234.1000 contre 245 sm"K Tramways (pes,), 11.479,000 contre Contre 11.299.000. cle En raison du prix élevé de réfection des Rappelons qu'il ne sera tenu aucun compte des demandes de change si, il n'est pas Joint, avec bandes, la somme de Pour la réfection de celle-ci. Partie S,Î""T .ne Couvreur d'Anvers qu'une des frais de réimpression. LE CARNET DU CAPITALISTE BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBÉLIGATOIRES DU 3 JANVIER 1933 Actions SOCIÉTÉ DE SARRE-ET-MOSÈL — Introduction en Bourse des actions 1 400 000 messines 1.000.001 à SOCIÉTÉ NOUVELLE DE LA BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE DE TIMON. — Introduction le marché des 1.900.000 actions de 100 fr. et des 37.500 parts bénéficiaires. HABITATIONS MOBILES ET BLANCMIE. Cotation des 2.350 parts bénéficiaires ayant droit à 20 0/0 des super bénéfices. ÉTABLISSEMENTS JULES COCARD. — Augmentation du capital de 11 à 15 millions par émission de 22,000 actions de 500 fr SOCIÉTÉ CIVILE DES CENTRES DE PELERINAGES CATHOLIQUES. Augmentation de capital de 4 à 6 millions par émission de 60,000 actions de 100 francs. SAROISE DE TRANSPORTS LÉGER. — En formation à Vesoul, au capital de 1.500.000 fr. en 3.000 actions de 500 fr. PORTS CITROËN. CASSANDRONNAISE DE TRANSPORTS — En formation à Carcassonne au capital de 1.500.000 fr. en 3.000 actions de 500 francs. COMPAGNIE DES TRANSPORTS CITROËN — En formation à Poitiers, au
SOCIÉTÉ DE SARRE-ET-MOSÈL — Introduction en Bourse des actions 1 400 000 messines 1.000.001 à SOCIÉTÉ NOUVELLE DE LA BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE DE TIMON. — Introduction le marché des 1.900.000 actions de 100 fr. et des 37.500 parts bénéficiaires. HABITATIONS MOBILES ET BLANCMIE. Cotation des 2.350 parts bénéficiaires ayant droit à 20 0/0 des super bénéfices. ÉTABLISSEMENTS JULES COCARD. — Augmentation du capital de 11 à 15 millions par émission de 22,000 actions de 500 fr SOCIÉTÉ CIVILE DES CENTRES DE PELERINAGES CATHOLIQUES. Augmentation de capital de 4 à 6 millions par émission de 60,000 actions de 100 francs. SAROISE DE TRANSPORTS LÉGER. — En formation à Vesoul, au capital de 1.500.000 fr. en 3.000 actions de 500 fr. PORTS CITROËN. CASSANDRONNAISE DE TRANSPORTS — En formation à Carcassonne au capital de 1.500.000 fr. en 3.000 actions de 500 francs. COMPAGNIE DES TRANSPORTS CITROËN — En formation à Poitiers, au capital de 1.500.000 fr. en 3.000 actions de 500 fr. Obligations COMPAGNIE FRANÇAISE DES HAUTS FONTS COMPAGNIE FRANÇAISE DE RAFFINAGE Emission 1.000 6 collectivités de. 150 .000 décennaux de à 1943. demi-net, remboursables de 1933 VENTES VICAT. — Emission de 12. SOCIÉTÉ AÉRONAUTIQUE FRANCO-BELGE. Émission de 1.000 obligations de 1.000 fr. 5 0/0 demi-net. amortissables en 30 ans. EMISSIONS EN COURS Parquet INDOCHINE ET SOCIÉTÉ DE PHOSPHATES. — Emission de 45.000 actions nouvelles de 500 fr., jouissance janvier 1933, dont la souscription, ouverte du 3 au 27 janvier inclus, est réservée, à concurrence de 44 000 aux actionnaires actuels, à raison de 5 actions nouvelles pour 9 actions anciennes de capital ou de jouissance, à titre irréductible. Les souscriptions sont reçues contre remise du coupon 10 janvier, numéro 52 de série de capital ou numéro 1933 de jouissance. Cotation du Vie (Anciens Établissements G. nouvelles Yvette). Emission, au pair, de 110,000 actions. Jouissance janvier 1933, dont la souscription, ouverte du 3 au 23 janvier, est réservée aux actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 1 action ancienne, à titre irréductible. Les souscriptions doivent être accompagnées du coupon 14 janvier, numéro 12. Cotation du 58? Coulisse PELLETERIES REYNIER. — L'assemblée
fr. 5 0/0 demi-net. amortissables en 30 ans. EMISSIONS EN COURS Parquet INDOCHINE ET SOCIÉTÉ DE PHOSPHATES. — Emission de 45.000 actions nouvelles de 500 fr., jouissance janvier 1933, dont la souscription, ouverte du 3 au 27 janvier inclus, est réservée, à concurrence de 44 000 aux actionnaires actuels, à raison de 5 actions nouvelles pour 9 actions anciennes de capital ou de jouissance, à titre irréductible. Les souscriptions sont reçues contre remise du coupon 10 janvier, numéro 52 de série de capital ou numéro 1933 de jouissance. Cotation du Vie (Anciens Établissements G. nouvelles Yvette). Emission, au pair, de 110,000 actions. Jouissance janvier 1933, dont la souscription, ouverte du 3 au 23 janvier, est réservée aux actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 1 action ancienne, à titre irréductible. Les souscriptions doivent être accompagnées du coupon 14 janvier, numéro 12. Cotation du 58? Coulisse PELLETERIES REYNIER. — L'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 1932 a décidé, à la condition suspensive du vote de capital de 1.360.000 fr. à 500.000 fr par voie de presse, l'échange de 2 actions anciennes de 136 fr. pour une augmentation de capital prévue ci-après de sorte que le 1er actionnaire de 100 fr. de 1.000,000 fr. capital ainsi réduit à la somme En conséquence, il est actuellement procédé à la création desdites de 5.000 actions de 100 fr. chacune avec privilège, jouissance 1er février 1933, émises au pair et payables intérameNT à la souscription. Droit : 1 action intégrale de 136 francs pour actions actuelles de 1 sur remise du coupon numéro 3 émise jusqu'au 1er janvier 1933. 11 février 1933. 30 décembre 1932 au INTRODUCTIONS Parquet MÉRE. SOCIÉTÉ DE FORCE ET ÉLEVAGE. Depuis le 3 janvier, les 14.000 actions nouvelles de 250 fr., libérées et au nombre de 500,001 à 514,000, sont admises pour les négociations de la Bourse, au comptant comme dans la rubrique des actions comptant. Coulisse DE LA SOCIÉTÉ ARTIFICIELLE DE RÉNIE. — Depuis le 3 janvier, les actions sont inscrites au marché en Banque au comptant. SOCIÉTÉ DE LA VISCOSE. 3 janvier, les actions sont inscrites en Banque
de 1.000,000 fr. capital ainsi réduit à la somme En conséquence, il est actuellement procédé à la création desdites de 5.000 actions de 100 fr. chacune avec privilège, jouissance 1er février 1933, émises au pair et payables intérameNT à la souscription. Droit : 1 action intégrale de 136 francs pour actions actuelles de 1 sur remise du coupon numéro 3 émise jusqu'au 1er janvier 1933. 11 février 1933. 30 décembre 1932 au INTRODUCTIONS Parquet MÉRE. SOCIÉTÉ DE FORCE ET ÉLEVAGE. Depuis le 3 janvier, les 14.000 actions nouvelles de 250 fr., libérées et au nombre de 500,001 à 514,000, sont admises pour les négociations de la Bourse, au comptant comme dans la rubrique des actions comptant. Coulisse DE LA SOCIÉTÉ ARTIFICIELLE DE RÉNIE. — Depuis le 3 janvier, les actions sont inscrites au marché en Banque au comptant. SOCIÉTÉ DE LA VISCOSE. 3 janvier, les actions sont inscrites en Banque au comptant. SOCIÉTÉ DE LA VISCOSE. — sont inscrites depuis le 3 janvier au marché et en Banque au comptant. SOCIÉTÉ sont inscrites au marché les RADIATIONS et au Parquet HOUILLÈRES D'IMBRY. — Les obligations 3 1/2 % sont négociables à la Bourse à partir du 3 janvier. GAZ DE MULHOUSE. — Les obligations 4 1/2 % sont négociables à la Bourse à partir du 3 janvier. Coulisse COMPAGNIE DE LA CHINE ET DES PAHÉS. — Les actions ont cessé de figurer à la cote. 3 janvier les actions ont cessé de figurer à la cote. COMPAGNIE SOUMIETTE AU COUPLÉ. — Les actions et les parts ont cessé de figurer à la cote. FONCIÈRE NORD DE LA FRANCE — Les obligations sont à la cote. 4 0/0 DÉO 6 DAVID. — Les obligations ont cessé de figurer à la cote. 3 janvier à la DE TRANSPORTS — Les actions et les parts ont cessé de figurer à la cote. ASSIMILATIONS SOUS-COMPTANT DES ENTREPRISES. — Les 150.000 actions de 100 fr. se négocient sous une seule et même cotation. PAIEMENTS DE COUPONS SOCIÉTÉ à l'échéance du 1er janvier 1933 détaché les obligations de rentes roumaines 4 0/0 et des obligations délivrées
MULHOUSE. — Les obligations 4 1/2 % sont négociables à la Bourse à partir du 3 janvier. Coulisse COMPAGNIE DE LA CHINE ET DES PAHÉS. — Les actions ont cessé de figurer à la cote. 3 janvier les actions ont cessé de figurer à la cote. COMPAGNIE SOUMIETTE AU COUPLÉ. — Les actions et les parts ont cessé de figurer à la cote. FONCIÈRE NORD DE LA FRANCE — Les obligations sont à la cote. 4 0/0 DÉO 6 DAVID. — Les obligations ont cessé de figurer à la cote. 3 janvier à la DE TRANSPORTS — Les actions et les parts ont cessé de figurer à la cote. ASSIMILATIONS SOUS-COMPTANT DES ENTREPRISES. — Les 150.000 actions de 100 fr. se négocient sous une seule et même cotation. PAIEMENTS DE COUPONS SOCIÉTÉ à l'échéance du 1er janvier 1933 détaché les obligations de rentes roumaines 4 0/0 et des obligations délivrées par la Société, en paiement à partir de cette date, la rente et l'impôt de 20 0/0 seront deduits du coupon de 20 0/0. EMPRUNTS EN SOUFFRANCE CHEMINS DE FER D'HAÏTI. 6 0/0 or, première hypothèque. pour le règlement, auquel la majorité des actionnaires ont adhéré, a pris fin le 31 décembre, le gouvernement de la République met, au corps législatif, à l'ordre du jour, voyant l'ouverture de négociations sur le dessus pour le règlement, et, si possible, l'amélioration de la notation. Le conseil de la République notifiera, Washington, commercial près les administrations possédant un nombre et les numéros des obligations qu'ils possèdent. REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS CHIMIES RHONE-PÔULENC. 2 1/2 % et de l'83, 11933, les obligations 4 1/2 % Poulenc Fères l'ancienne société. ÉTABLISSEMENT REPARTITIONS FRANKENHOLZ. — 27 janvier 1933, pour chaque action de jouissance, 50 francs par action de jouissance. La répartition, qui avait été faite en juillet dernier, comportait net 1.000 francs de jouissance et 750 francs belges par action. SOCIÉTÉ GAZ DE PARIS. — 5 janvier 1933, répartition ÉCHANGES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE. — 5 janvier 1933, échange, par deux actions pour une, des 80.000 actions de l'ancien capital. COMPAGNIE DE LA MAMORA. — 3 janvier
31 décembre, le gouvernement de la République met, au corps législatif, à l'ordre du jour, voyant l'ouverture de négociations sur le dessus pour le règlement, et, si possible, l'amélioration de la notation. Le conseil de la République notifiera, Washington, commercial près les administrations possédant un nombre et les numéros des obligations qu'ils possèdent. REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS CHIMIES RHONE-PÔULENC. 2 1/2 % et de l'83, 11933, les obligations 4 1/2 % Poulenc Fères l'ancienne société. ÉTABLISSEMENT REPARTITIONS FRANKENHOLZ. — 27 janvier 1933, pour chaque action de jouissance, 50 francs par action de jouissance. La répartition, qui avait été faite en juillet dernier, comportait net 1.000 francs de jouissance et 750 francs belges par action. SOCIÉTÉ GAZ DE PARIS. — 5 janvier 1933, répartition ÉCHANGES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE. — 5 janvier 1933, échange, par deux actions pour une, des 80.000 actions de l'ancien capital. COMPAGNIE DE LA MAMORA. — 3 janvier 1933, contre 4 actions Société Industrielle Marocaine, coupon no 8 attaché, on est remis 3 actions nouvelles "B" Compagnie de la Mamora, coupon no 6 attaché. THERMALE DES HYDRANGES. — (En liquidation). — Actuellement, contre 10 actions ordinaires ou de priorité, on est remis une action de 600 francs Union Thermale des Pyrénées. PRESSEPTION DE COUPONS CRÉDIT FONCIER ET AGRICOLE DE MINAS GERALDES. Le délai de prescription des coupons, en date du 1er juillet 1928, des obligations 6 0/0, série A, devant, sauf acte interruptif relevant de l’initiative des porteurs, venir à échéance le 1er juillet 1933, les négociations en obligations, susvisées sous rubrique « jouissance ancienne », s’effectuent depuis le 4 janvier, excédant le 1er juillet 1925. CONCORDATS COTONNIÈRE ET LINIÈRE DU NORD DE LA FRANCE. — Un jugement vient d’homologuer le concordat passé entre cette société, au capital de 14 millions, avec siège social à Paris, 4, rue Roquépine, et ses créanciers, aux conditions suivantes : 48 0/0 du montant des créances, payables en six ans, sans intérêts, d’année en année, le premier paiement devant avoir lieu un an après l’homologation. FAILLITES — LIQUIDATIONS COMPAGNIE FRANÇAISE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES. — M. Rempler, liquidateur provisoire, 10, rue Monsieur-le-Prince. Jugement
Thermale des Pyrénées. PRESSEPTION DE COUPONS CRÉDIT FONCIER ET AGRICOLE DE MINAS GERALDES. Le délai de prescription des coupons, en date du 1er juillet 1928, des obligations 6 0/0, série A, devant, sauf acte interruptif relevant de l’initiative des porteurs, venir à échéance le 1er juillet 1933, les négociations en obligations, susvisées sous rubrique « jouissance ancienne », s’effectuent depuis le 4 janvier, excédant le 1er juillet 1925. CONCORDATS COTONNIÈRE ET LINIÈRE DU NORD DE LA FRANCE. — Un jugement vient d’homologuer le concordat passé entre cette société, au capital de 14 millions, avec siège social à Paris, 4, rue Roquépine, et ses créanciers, aux conditions suivantes : 48 0/0 du montant des créances, payables en six ans, sans intérêts, d’année en année, le premier paiement devant avoir lieu un an après l’homologation. FAILLITES — LIQUIDATIONS COMPAGNIE FRANÇAISE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES. — M. Rempler, liquidateur provisoire, 10, rue Monsieur-le-Prince. Jugement de liquidation judiciaire du 28 décembre 1932. CHOCOLAT GUEIUN-DAOUTRON. — M. Leplacard, liquidateur provisoire, 26, rue de LaHarpe. Jugement de liquidation judiciaire du 30 décembre 1932. COMPAGNIE GÉNÉRALE DES FOURRURES ET PELLETERIES. — M. Lemaire, syndic provisoire, 3, rue Jean-du-Bellay. Jugement de conversion de liquidation judiciaire en faillite du 30 décembre 1932. FERMIÈRE DU LIDO. — Par jugement du 30 décembre, cette société a été mise en liquidation judiciaire. MAISON RIMFERN. — En liquidation judiciaire par jugement du 31 décembre. ÉTABLISSEMENTS CHROMOLUX. — M. Lefèvre, syndic provisoire, 130, rue de Rivoli. Jugement de faillite du 30 décembre 1932. SOCIÉTÉ ANONYME DES DISQUES BROADCAST. — M. Lemaire, syndic provisoire, 3, rue Jean-du-Bellay. Jugement de conversion de liquidation 1932 judiciaire en faillite du 30 décembre Émissions et Introductions Compagnie Française de Raffinage Compagnie Française des Pétroles Ces deux Sociétés procèdent actuellement à l’émission d’un emprunt collectif contracté par elles conjointement et solidaires et représenté par un nombre maximum de 150.000 bons décennaux 6 0/0 de 1.000 fr, nominal, créés jouissance du 1er janvier 1933. Prix d’émission : 980 francs par bon. L'amortissement de ces bons décennaux s’effectuera à partir du 1er janvier 1933, soit par remboursement au pair au moyen de tirages
décembre 1932. FERMIÈRE DU LIDO. — Par jugement du 30 décembre, cette société a été mise en liquidation judiciaire. MAISON RIMFERN. — En liquidation judiciaire par jugement du 31 décembre. ÉTABLISSEMENTS CHROMOLUX. — M. Lefèvre, syndic provisoire, 130, rue de Rivoli. Jugement de faillite du 30 décembre 1932. SOCIÉTÉ ANONYME DES DISQUES BROADCAST. — M. Lemaire, syndic provisoire, 3, rue Jean-du-Bellay. Jugement de conversion de liquidation 1932 judiciaire en faillite du 30 décembre Émissions et Introductions Compagnie Française de Raffinage Compagnie Française des Pétroles Ces deux Sociétés procèdent actuellement à l’émission d’un emprunt collectif contracté par elles conjointement et solidaires et représenté par un nombre maximum de 150.000 bons décennaux 6 0/0 de 1.000 fr, nominal, créés jouissance du 1er janvier 1933. Prix d’émission : 980 francs par bon. L'amortissement de ces bons décennaux s’effectuera à partir du 1er janvier 1933, soit par remboursement au pair au moyen de tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse au-dessous du pair, compte tenu de la fraction courue du coupon. Les Sociétés débitrices se réservent la faculté de procéder collectivement à l'amortissement anticipé de tout ou partie de ces bons. Le paiement des coupons et le remboursement des titres seront effectués nets de tous impôts français présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission qui restera à la charge des porteurs ; son montant sera déduit du paiement des coupons des titres au porteur. Les souscripteurs et les propriétaires de ces bons décennaux seront groupés en société civile. Les bons ne jouissent d’aucune garantie spéciale non plus que de la garantie de l’État, mais la compagnie Française des Pétroles et la Compagnie Française de Raffinage s’engagent, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois consécutifs à la mise en remboursement effectif desdits bons, à ne conférer hypothèque sur les biens et droits immobiliers qu’elles peuvent ou pourront posséder et à ne constituer un nantissement sur leurs fonds de commerce, sans consentir les mêmes garanties, au même rang, aux présents bons, étant entendu qu’elles resteront libres de disposer de la propriété des biens susvisés. En outre, ces Compagnies s’engagent, jusqu’à l’expiration
nets de tous impôts français présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission qui restera à la charge des porteurs ; son montant sera déduit du paiement des coupons des titres au porteur. Les souscripteurs et les propriétaires de ces bons décennaux seront groupés en société civile. Les bons ne jouissent d’aucune garantie spéciale non plus que de la garantie de l’État, mais la compagnie Française des Pétroles et la Compagnie Française de Raffinage s’engagent, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois consécutifs à la mise en remboursement effectif desdits bons, à ne conférer hypothèque sur les biens et droits immobiliers qu’elles peuvent ou pourront posséder et à ne constituer un nantissement sur leurs fonds de commerce, sans consentir les mêmes garanties, au même rang, aux présents bons, étant entendu qu’elles resteront libres de disposer de la propriété des biens susvisés. En outre, ces Compagnies s’engagent, jusqu’à l’expiration du même délai, à ne constituer aucun droit préférentiel sur tout ou partie des titres détenus par elles en portefeuille, sans consentir la même garantie, au même rang, aux présents bons et elles s’interdisent pendant la même période d’aliéner tout ou partie desdits titres, sans l’autorisation de l’assemblée des porteurs de bons réunis, dans les conditions fixées aux statuts de la Société civile des porteurs de bons. Les demandes seront servies, au fur et à mesure de leur arrivée, jusqu’à concurrence du nombre de titres disponibles, chez chacun des guichets des Établissements suivants : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte de Paris, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Commercial de France. La notice exigée par la loi a été publiée au Bulletin des Anciens Législatures Obligatoires à la charge des Sociétés financières du 2 janvier 1933, no 1. Assemblées Générales Aciéries et Forges de Firminy À l’assemblée générale extraordinaire tenue, le 28 décembre 1932, à Lyon, sous la présidence de M. Dumuis, le Conseil d’administration a rendu compte des négociations qui ont eu lieu avec les créanciers de la Société et avec les obligataires des émissions 6 0/0 1928, 5 0/0 1930 et 5
de bons réunis, dans les conditions fixées aux statuts de la Société civile des porteurs de bons. Les demandes seront servies, au fur et à mesure de leur arrivée, jusqu’à concurrence du nombre de titres disponibles, chez chacun des guichets des Établissements suivants : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte de Paris, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Commercial de France. La notice exigée par la loi a été publiée au Bulletin des Anciens Législatures Obligatoires à la charge des Sociétés financières du 2 janvier 1933, no 1. Assemblées Générales Aciéries et Forges de Firminy À l’assemblée générale extraordinaire tenue, le 28 décembre 1932, à Lyon, sous la présidence de M. Dumuis, le Conseil d’administration a rendu compte des négociations qui ont eu lieu avec les créanciers de la Société et avec les obligataires des émissions 6 0/0 1928, 5 0/0 1930 et 5 0/0 1931. Les diverses assemblées d’obligataires ont adopté les propositions suivantes : 1° Réduction de moitié à partir du 16 avril 1932, de l'intérêt des obligations 6 0/0 1928 ; 2° Réduction de 5 0/0 à 2 1/2 0/0 de l'intérêt des obligations 5 0/0 à partir du 1er février 1932 pour l'émission 1930 et du 1er mars 1932 pour l'émission 1931, De plus, l’amortissement de ces trois emprunts sera suspendu pendant cinq ans, et un prélèvement sur les bénéfices nets de la Société est prévu, afin de payer aux obligataires un intérêt complémentaire au plus égal à la différence, entre l’ancien taux et le taux réduit, de telle sorte que l’intérêt total soit rétabli au taux de l’émission si les circonstances le permettent. Pour les créanciers ordinaires, l'accord-type est celui qui est intervenu avec la Banque Nationale de Crédit, aux termes duquel les Aciéries de Firminy effectueront le paiement de leur dette en 25 ans sans intérêts, par semestrielles égales, la première échéance étant prévue pour le 1er janvier 1938. En compensation des intérêts, l'accord prévoit que les créanciers recevront une part dans les bénéfices suivant des dispositions convenues, Afin de ne pas porter atteinte aux nouveaux droits de
1932 pour l'émission 1930 et du 1er mars 1932 pour l'émission 1931, De plus, l’amortissement de ces trois emprunts sera suspendu pendant cinq ans, et un prélèvement sur les bénéfices nets de la Société est prévu, afin de payer aux obligataires un intérêt complémentaire au plus égal à la différence, entre l’ancien taux et le taux réduit, de telle sorte que l’intérêt total soit rétabli au taux de l’émission si les circonstances le permettent. Pour les créanciers ordinaires, l'accord-type est celui qui est intervenu avec la Banque Nationale de Crédit, aux termes duquel les Aciéries de Firminy effectueront le paiement de leur dette en 25 ans sans intérêts, par semestrielles égales, la première échéance étant prévue pour le 1er janvier 1938. En compensation des intérêts, l'accord prévoit que les créanciers recevront une part dans les bénéfices suivant des dispositions convenues, Afin de ne pas porter atteinte aux nouveaux droits de ses obligataires, la Société s’engage vis-à-vis de la Banque Nationale de Crédit et des créanciers acceptant les mêmes conditions qu'elle. À ne pas émettre d'actions privilégiées jouissant d'un intérêt statutaire non conforme aux usages du moment pour des opérations analogues, et à introduire dans ses statuts des clauses spéciales donnant toute garantie aux créanciers. Au cours de la discussion qui a suivi la lecture du rapport du Conseil, le président a déclaré que le Conseil ne prévoyait nullement avoir besoin de procéder à une augmentation de capital, la Société pouvant travailler normalement avec sa trésorerie telle qu'elle est présentement. La marche actuelle de la Société est de 50 à 60 % de sa capacité de production. Après la réorganisation financière réalisée, la Société reposera sur des bases absolument saines et sera à même d'attendre la fin de la crise comme les affaires les plus qualifiées. À l'unanimité des 158.601 actions à vote plural et ordinaires présentes ou représentées, l'assemblée a adopté toutes les résolutions présentées et a décidé : 1° La suppression du privilège de pluralité de vote attaché aux actions à vote plural et l'échange des 20.000 actions à vote plural au nominal de 250 francs contre 20.000 actions