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de la discussion de la lettre par laquelle le Gouvernement français prend l'initiative d'une action spéciale en vue d'empêcher, à l'avenir, la répétition des événements qui se sont déroulés, particulièrement en Hongrie, ces derniers temps. La monnaie tchécoslovaque a été, à plusieurs reprises, au cours des quatre dernières années, l'objet d'attaques de faux monnayeurs, et cela, au moment où la Tchécoslovaquie lutte contre les difficultés de la stabilisation de sa monnaie. Le Gouvernement tchécoslovaque est donc tout spécialement intéressé dans cette affaire. On a falsifié plus de 30 millions de couronnes et on en a mis en circulation, en Tchécoslovaquie, au cours des années 1922 à 1923, pour 6 millions. L'Etat tchécoslovaque a subi, de ce fait, des pertes importantes. L'effet politique et psychologique d'une telle action est encore plus grand que les pertes matérielles subies. Par conséquent, le Gouvernement tchécoslovaque s'est occupé constamment de la question du faux monnayage et il a réussi à enrayer complètement la mise en circulation de la fausse monnaie sur son territoire. Cependant, les événements récents montrent qu'il faut trouver le moyen d'enrayer, avant tout, la fabrication de la fausse monnaie en territoire étranger et qu'il faut surtout pouvoir la réprimer et la punir avec efficacité, au moyen d'une juridiction et d'une procédure donnant des garanties suffisantes. La proposition française donne la possibilité d'examiner sérieusement les questions qui se posent à ce sujet et d'aboutir, on doit l'espérer, à des résultats pratiques. La Société des Nations est certainement le forum tout indiqué pour traiter une question de ce genre. On sait que, dans certains cas, la falsification de la monnaie a été considérée comme un moyen de lutte politique. Les falsificateurs hongrois se vantaient même de ce but patriotique devant le tribunal. Or, cette question joue un grand rôle dans les rapports entre pays et dans le maintien de la paix en général. Il est tout à fait légitime et nécessaire de montrer que des idées et des moyens de cette nature sont absolument inadmissibles dans les rapports internationaux, et que, si certains faits de ce genre se reproduisent, il se trouvera un forum
avec efficacité, au moyen d'une juridiction et d'une procédure donnant des garanties suffisantes. La proposition française donne la possibilité d'examiner sérieusement les questions qui se posent à ce sujet et d'aboutir, on doit l'espérer, à des résultats pratiques. La Société des Nations est certainement le forum tout indiqué pour traiter une question de ce genre. On sait que, dans certains cas, la falsification de la monnaie a été considérée comme un moyen de lutte politique. Les falsificateurs hongrois se vantaient même de ce but patriotique devant le tribunal. Or, cette question joue un grand rôle dans les rapports entre pays et dans le maintien de la paix en général. Il est tout à fait légitime et nécessaire de montrer que des idées et des moyens de cette nature sont absolument inadmissibles dans les rapports internationaux, et que, si certains faits de ce genre se reproduisent, il se trouvera un forum international qui les réprouvera avec indignation et sévérité. Le Gouvernement tchécoslovaque, ayant fait certaines études préparatoires et ayant recueilli une documentation importante sur les faits récents, est prêt à soutenir l'action du Conseil et à collaborer avec les intéressés, ainsi qu'avec les organes de la Société des Nations qui seraient éventuellement créés par le Conseil pour aboutir au but désiré, et pour empêcher, à l'avenir, la répétition d'actions condamnables aussi bien au point de vue politique qu'au point de vue moral. Le PRÉSIDENT demande à M. Benes s'il a une proposition à faire quant à la procédure à suivre. M. BENES explique que, à son avis, la question a un aspect technique et un aspect juridique. Il croit que la meilleure procédure serait d'envoyer, tout d'abord, la lettre ainsi que les procès-verbaux de la présente discussion au Comité financier. Après avoir examiné le côté technique, le Comité financier pourrait, d'accord avec le Secrétaire général, envoyer le résultat de ses travaux à un Comité de juristes qui s'occuperait alors du côté juridique de la question. Les États membres du Conseil, ainsi que d'autres gouvernements ayant des observations et une documentation à fournir, pourraient se faire représenter dans ce Comité. Ensuite, le
éventuellement créés par le Conseil pour aboutir au but désiré, et pour empêcher, à l'avenir, la répétition d'actions condamnables aussi bien au point de vue politique qu'au point de vue moral. Le PRÉSIDENT demande à M. Benes s'il a une proposition à faire quant à la procédure à suivre. M. BENES explique que, à son avis, la question a un aspect technique et un aspect juridique. Il croit que la meilleure procédure serait d'envoyer, tout d'abord, la lettre ainsi que les procès-verbaux de la présente discussion au Comité financier. Après avoir examiné le côté technique, le Comité financier pourrait, d'accord avec le Secrétaire général, envoyer le résultat de ses travaux à un Comité de juristes qui s'occuperait alors du côté juridique de la question. Les États membres du Conseil, ainsi que d'autres gouvernements ayant des observations et une documentation à fournir, pourraient se faire représenter dans ce Comité. Ensuite, le Comité juridique, d'accord avec le Comité financier, préparerait un texte de Convention qui serait soumis au Conseil. Le PRÉSIDENT pense que tous ses collègues sont d'accord sur la première partie de la proposition de M. Benes, c'est-à-dire : envoyer la proposition du Gouvernement français, ainsi que les procès-verbaux de la présente discussion, au Comité financier tout d'abord. Cette proposition est adoptée. Le PRÉSIDENT, au sujet de la deuxième partie de la proposition, demande à M. Benes comment il envisage la constitution du Comité juridique. On pourrait décider que chaque État membre du Conseil enverrait un juriste siéger au Comité. M. BENES se rallie à cette proposition. Sir Austen CHAMBERLAIN accepte les deux propositions qu'il appuie volontiers. Ce faisant, il tient à bien préciser qu'il réserve son opinion sur les mesures ultérieures qu'il pourra y avoir lieu d'adopter, jusqu'à ce que le Conseil soit saisi du rapport du Comité financier et des juristes dont il va demander l'avis et le concours. Il est évident que, parmi les parties intéressées qu'il conviendra d'entendre à ce sujet, se trouvent les banques d'émission elles-mêmes et le Comité financier fera certainement le nécessaire pour recueillir leur opinion et leurs avis en cette matière. Le représentant
présente discussion, au Comité financier tout d'abord. Cette proposition est adoptée. Le PRÉSIDENT, au sujet de la deuxième partie de la proposition, demande à M. Benes comment il envisage la constitution du Comité juridique. On pourrait décider que chaque État membre du Conseil enverrait un juriste siéger au Comité. M. BENES se rallie à cette proposition. Sir Austen CHAMBERLAIN accepte les deux propositions qu'il appuie volontiers. Ce faisant, il tient à bien préciser qu'il réserve son opinion sur les mesures ultérieures qu'il pourra y avoir lieu d'adopter, jusqu'à ce que le Conseil soit saisi du rapport du Comité financier et des juristes dont il va demander l'avis et le concours. Il est évident que, parmi les parties intéressées qu'il conviendra d'entendre à ce sujet, se trouvent les banques d'émission elles-mêmes et le Comité financier fera certainement le nécessaire pour recueillir leur opinion et leurs avis en cette matière. Le représentant britannique croit à peine devoir déclarer qu'il ne se livrera pas à des commentaires sur la procédure judiciaire d'un pays particulier, où d'ailleurs, semble-t-il, on n'est pas encore arrivé à l'instance finale; mais il résulte clairement de la lettre du Gouvernement français et des explications que vient de fournir le représentant de ce gouvernement, que la question ainsi soulevée sur un terrain général a une importance et un intérêt d'ordre international. La question serait d'un intérêt international si le faux monnayage restait l'affaire de criminels ordinaires qui y cherchent leur profit, mais elle revêt, au point de vue international, une plus grave importance quand on cherche à couvrir le faux monnayage de prétextes politiques, qui ne sont certainement pas de nature à améliorer les relations entre les États ou à favoriser la paix internationale. Par conséquent, sans vouloir commenter les incidents qui se sont produits, le représentant britannique est d'avis qu'il y a là pour l'avenir un danger possible, que le Conseil a raison de prendre ce danger en considération, et que la procédure suggérée par le Gouvernement français et par M. Benes convient aux circonstances. Le PRÉSIDENT dit que la procédure suggérée dans la lettre du Gouvernement français sera
représentant de ce gouvernement, que la question ainsi soulevée sur un terrain général a une importance et un intérêt d'ordre international. La question serait d'un intérêt international si le faux monnayage restait l'affaire de criminels ordinaires qui y cherchent leur profit, mais elle revêt, au point de vue international, une plus grave importance quand on cherche à couvrir le faux monnayage de prétextes politiques, qui ne sont certainement pas de nature à améliorer les relations entre les États ou à favoriser la paix internationale. Par conséquent, sans vouloir commenter les incidents qui se sont produits, le représentant britannique est d'avis qu'il y a là pour l'avenir un danger possible, que le Conseil a raison de prendre ce danger en considération, et que la procédure suggérée par le Gouvernement français et par M. Benes convient aux circonstances. Le PRÉSIDENT dit que la procédure suggérée dans la lettre du Gouvernement français sera suivie, et la déclare adoptée par le Conseil, ainsi que les propositions de M. Benes. Article 15 de la Convention des Détroits et premier rapport soumis aux termes de cet article par la Commission des Détroits: Procédure à suivre. Le vicomte ISHII donne lecture du rapport et du projet de résolution suivants: « Le Conseil a reçu communication du premier rapport de la Commission des Détroits (Annexe 882), relatif aux travaux de cette Commission au cours de l'année 1925. « Cette communication a lieu selon les dispositions de l'article 15 de la Convention concernant le régime des Détroits, signée à Lausanne le 24 juillet 1923. Cet article est ainsi conçu: « La Commission des Détroits exercera sa mission sous les auspices de la Société des Nations à laquelle elle adressera chaque année un rapport rendant compte de l'accomplissement de sa mission et fournissant, par ailleurs, tous renseignements utiles au point de vue du commerce et de la navigation; à cet effet, la Commission se mettra en relations avec les services du Gouvernement turc s'occupant de la navigation dans les Détroits. » « D'autre part, les attributions que la Commission exerce, selon l'article II de la Convention sur les eaux des
résolution suivants: « Le Conseil a reçu communication du premier rapport de la Commission des Détroits (Annexe 882), relatif aux travaux de cette Commission au cours de l'année 1925. « Cette communication a lieu selon les dispositions de l'article 15 de la Convention concernant le régime des Détroits, signée à Lausanne le 24 juillet 1923. Cet article est ainsi conçu: « La Commission des Détroits exercera sa mission sous les auspices de la Société des Nations à laquelle elle adressera chaque année un rapport rendant compte de l'accomplissement de sa mission et fournissant, par ailleurs, tous renseignements utiles au point de vue du commerce et de la navigation; à cet effet, la Commission se mettra en relations avec les services du Gouvernement turc s'occupant de la navigation dans les Détroits. » « D'autre part, les attributions que la Commission exerce, selon l'article II de la Convention sur les eaux des Détroits, sont définies comme suit par l'article 14 de ladite Convention: « La Commission sera chargée de s'assurer que sont dûment observées les dispositions concernant le passage des bâtiments de guerre et des aéronefs militaires, dispositions faisant l'objet des paragraphes 2, 3 et 4 de l'Annexe jointe à l'article 2. » « La première question qui se pose est celle de l'acceptation formelle par le Conseil des relations que l'article 15 du Traité a pour objet d'établir entre la Commission et la Société des Nations. En fait, le président de la Commission, à plusieurs reprises, a correspondu avec le Secrétariat et le Conseil a déjà, le 10 septembre dernier, autorisé le Secrétaire général à transmettre aux Puissances intéressées les renseignements fournis par la Commission sur le passage des forces navales ou aériennes dans les Détroits, selon les dispositions du paragraphe 2, alinéa a) de l'annexe 2 à la Convention. Quant au contenu du rapport, il y a lieu de distinguer entre la première et la deuxième partie de ce document. Cette dernière contient des renseignements utiles au point de vue du commerce et de la navigation. La première partie contient un certain nombre d'observations relatives, notamment, au fait que «
» « La première question qui se pose est celle de l'acceptation formelle par le Conseil des relations que l'article 15 du Traité a pour objet d'établir entre la Commission et la Société des Nations. En fait, le président de la Commission, à plusieurs reprises, a correspondu avec le Secrétariat et le Conseil a déjà, le 10 septembre dernier, autorisé le Secrétaire général à transmettre aux Puissances intéressées les renseignements fournis par la Commission sur le passage des forces navales ou aériennes dans les Détroits, selon les dispositions du paragraphe 2, alinéa a) de l'annexe 2 à la Convention. Quant au contenu du rapport, il y a lieu de distinguer entre la première et la deuxième partie de ce document. Cette dernière contient des renseignements utiles au point de vue du commerce et de la navigation. La première partie contient un certain nombre d'observations relatives, notamment, au fait que « la Commission internationale des Détroits est tributaire pour toutes ses informations de services exclusivement turcs, tant comme direction que comme matériel et comme personnel » ; à la possibilité de recevoir des commandants d'unités les informations pouvant intéresser la Commission, avant que leurs bâtiments entrent dans les Détroits; aux immunités personnelles qui, selon la Commission, devraient être accordées à ses membres. Le rapport se termine par les conclusions suivantes : En composant le présent rapport, la Commission des Détroits a cru répondre aux intentions formulées dans l'article 15 de la Convention de Lausanne. Si la Société des Nations veut résumer les indications qu'il contient, elle conclura de la première partie que la Commission a organisé d'une façon à peu près complète les services nécessaires à son fonctionnement. Mais elle ne manquera pas d'observer que ces services ne possèdent pas la pleine indépendance qui leur serait nécessaire pour que la neutralité et la capacité d'agir de la Commission ne deviennent pas illusoires dans les circonstances où le Gouvernement turc est personnellement intéressé. Des indications contenues dans la deuxième partie, il ressort que la navigation commerciale à travers les Détroits ne jouit pas encore de la liberté sans restriction que le Traité
personnelles qui, selon la Commission, devraient être accordées à ses membres. Le rapport se termine par les conclusions suivantes : En composant le présent rapport, la Commission des Détroits a cru répondre aux intentions formulées dans l'article 15 de la Convention de Lausanne. Si la Société des Nations veut résumer les indications qu'il contient, elle conclura de la première partie que la Commission a organisé d'une façon à peu près complète les services nécessaires à son fonctionnement. Mais elle ne manquera pas d'observer que ces services ne possèdent pas la pleine indépendance qui leur serait nécessaire pour que la neutralité et la capacité d'agir de la Commission ne deviennent pas illusoires dans les circonstances où le Gouvernement turc est personnellement intéressé. Des indications contenues dans la deuxième partie, il ressort que la navigation commerciale à travers les Détroits ne jouit pas encore de la liberté sans restriction que le Traité de Lausanne lui avait accordée. Les régimes antérieurs, les règlements provisoires issus de la guerre pèsent encore lourdement sur les administrations qui s'affranchissent avec peine des habitudes prises dans le passé. Dans cet ordre d'idées, la Commission n'a, conformément à la Convention des Détroits, d'autre mission que de signaler les faits à la Société des Nations. Il appartient à celle-ci d'adopter tels moyens qui lui paraîtront efficaces pour hâter l'application intégrale des principes posés dans le Traité de Lausanne. Je crois devoir faire remarquer à mes collègues, au sujet de ces observations de la Commission, que l'article 15 de la Convention se borne à placer la Commission sous les auspices de la Société. Je me permets donc de suggérer que le Conseil transmette le rapport de la Commission à toutes les Puissances signataires, afin de leur permettre de juger, par elles-mêmes, de la suite que cette communication pourrait, à leur avis, comporter. Si le Conseil approuve ces suggestions, je lui proposerai d'adopter la résolution suivante: Le Conseil accepte de remplir le rôle qui lui a été confié par la disposition de l'article 15 de la Convention concernant le régime des Détroits, signée à Lausanne le 24 juillet 1923, selon laquelle
faits à la Société des Nations. Il appartient à celle-ci d'adopter tels moyens qui lui paraîtront efficaces pour hâter l'application intégrale des principes posés dans le Traité de Lausanne. Je crois devoir faire remarquer à mes collègues, au sujet de ces observations de la Commission, que l'article 15 de la Convention se borne à placer la Commission sous les auspices de la Société. Je me permets donc de suggérer que le Conseil transmette le rapport de la Commission à toutes les Puissances signataires, afin de leur permettre de juger, par elles-mêmes, de la suite que cette communication pourrait, à leur avis, comporter. Si le Conseil approuve ces suggestions, je lui proposerai d'adopter la résolution suivante: Le Conseil accepte de remplir le rôle qui lui a été confié par la disposition de l'article 15 de la Convention concernant le régime des Détroits, signée à Lausanne le 24 juillet 1923, selon laquelle la Commission des Détroits exerce sa mission sous les auspices de la Société des Nations. Il prend acte du rapport que la Commission lui a adressé sur ses travaux, au cours de l'année 1925, et communique ce rapport, à toutes fins utiles, aux Puissances signataires de la Convention. Le procès-verbal de la présente séance sera joint à cette communication. Le Secrétaire général est autorisé à communiquer également, pour information, le rapport de la Commission des Détroits et le procès-verbal de la présente séance à toute organisation technique de la Société que les renseignements contenus dans le rapport seraient de nature à intéresser. La résolution est adoptée. 1744. Travaux de la Commission pour l'établissement des réfugiés arméniens. M. BENES donne lecture du rapport et du projet de résolution suivants: Mes collègues auront lu et étudié le rapport de la Commission qui a été constituée en vertu d'une résolution prise par le Conseil en septembre dernier (Annexe 883); ils conviendront, j'en suis sûr, que c'est là un document de valeur et que des progrès ont été réalisés dans cette question particulièrement difficile et délicate. Les aspects techniques du problème sur lesquels il existait des doutes avant la formation de la Commission ont
de la présente séance sera joint à cette communication. Le Secrétaire général est autorisé à communiquer également, pour information, le rapport de la Commission des Détroits et le procès-verbal de la présente séance à toute organisation technique de la Société que les renseignements contenus dans le rapport seraient de nature à intéresser. La résolution est adoptée. 1744. Travaux de la Commission pour l'établissement des réfugiés arméniens. M. BENES donne lecture du rapport et du projet de résolution suivants: Mes collègues auront lu et étudié le rapport de la Commission qui a été constituée en vertu d'une résolution prise par le Conseil en septembre dernier (Annexe 883); ils conviendront, j'en suis sûr, que c'est là un document de valeur et que des progrès ont été réalisés dans cette question particulièrement difficile et délicate. Les aspects techniques du problème sur lesquels il existait des doutes avant la formation de la Commission ont maintenant été soigneusement examinés et il semble qu'à ce point de vue, le plan d'établissement des réfugiés soit réalisable. Cependant, la question de trouver la somme nécessaire à son exécution doit nécessairement affecter l'attitude tout entière du Conseil vis-à-vis du plan, et je crois, par conséquent, qu'il serait désirable d'ajourner tout examen de cette question jusqu'à ce que le Comité financier nous ait fait connaître son avis. Il serait, sans doute, utile que quelques membres de la Commission pour l'établissement des réfugiés arméniens assistent aux séances du Comité financier. Je propose, par conséquent, que le Conseil se borne, au cours de la présente session, à prendre la résolution suivante: Le Conseil: 1° Prend note du rapport de la Commission pour l'établissement des réfugiés arméniens; 2° Exprime sa satisfaction pour l'œuvre accomplie par la Commission, dans cette question difficile, et la remercie de son rapport important; 3° Renvoie le rapport au Comité financier pour avis, en ce qui concerne les aspects financiers du problème; 4° Prie le Secrétaire général de demander au président de la Commission pour l'établissement des réfugiés arméniens de nommer deux de ses membres en vue d'examiner, d'accord avec le Comité financier, lesdits aspects financiers de la question.
tout examen de cette question jusqu'à ce que le Comité financier nous ait fait connaître son avis. Il serait, sans doute, utile que quelques membres de la Commission pour l'établissement des réfugiés arméniens assistent aux séances du Comité financier. Je propose, par conséquent, que le Conseil se borne, au cours de la présente session, à prendre la résolution suivante: Le Conseil: 1° Prend note du rapport de la Commission pour l'établissement des réfugiés arméniens; 2° Exprime sa satisfaction pour l'œuvre accomplie par la Commission, dans cette question difficile, et la remercie de son rapport important; 3° Renvoie le rapport au Comité financier pour avis, en ce qui concerne les aspects financiers du problème; 4° Prie le Secrétaire général de demander au président de la Commission pour l'établissement des réfugiés arméniens de nommer deux de ses membres en vue d'examiner, d'accord avec le Comité financier, lesdits aspects financiers de la question. La résolution est adoptée. 1745. Conférence pour la question des réfugiés russes et arméniens : Rapport du Haut Commissaire. M. VANDERVELDE donne lecture du rapport et du projet de résolution suivants : « Mes collègues ont eu connaissance de la note du Secrétaire général transmettant au Conseil le rapport du Haut Commissaire de la Société des Nations pour les réfugiés (Annexe 884), rapport auquel était jointe copie de l'arrangement relatif à la délivrance des certificats d'identité aux réfugiés russes et arméniens, élaboré par la Conférence intergouvernementale tenue du 10 au 12 mai 1926. « La résolution du Conseil du 28 septembre 1925 définissait comme suit l'objet de cette Conférence : « Améliorer le système des certificats d'identité des réfugiés et, sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration, créer et administrer le fonds de roulement prévu au paragraphe 4 de la résolution de l'Assemblée. » « Le rapport adressé au Conseil par le Haut Commissaire montre que la tâche de la Conférence, telle qu'elle était définie par le Conseil, a été accomplie. A l'heure actuelle, il semble suffisant que le Conseil, sans discuter le fond même de l'arrangement élaboré par la Conférence, accepte les recommandations du Haut Commissaire qui ont pour