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3 mai 1844 (Protection du gibier), (Nos 105, année 1909, et 37, année 1910. -M. Fagot, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de supprimer les économats et d'interdire aux employeurs de vendre, directement ou indirectement à leurs ouvriers et employés des denrées et marchandises de toute sorte. (Nos 57, année 1907, et 251, année 1909. — M. Guillaume Poulie, rapporteur.) Suite de la 1ère délibération Sur: 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant codification des lois ouvrières (livres I, II, III, IV et V du code du travail et de la prévoyance sociale) ; 2° le projet de loi portant codification des lois ouvrières (livre VI du code du travail et de la prévoyance sociale). (Nos 141, année 1905; 53, 80, année 1908, 259 et 259 (rectifié), année 1909. — M. Paul Strauss, rapporteur.) Suite de la discussion sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'inéligibilité de certains fonctionnaires. (Nos 163 et 200, année 1907; 178 et 281, nouvelle rédaction de la commission, année 1909. — M. Loze, rapporteur) 1ère délibération sur la proposition de loi de MM. Rivet et Bérenger, relative à l'abrogation de l'article 340 du code civil (Recherche de la paternité). (Nos 270, année 1905, et 369, année 1908. — M. Guillier, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Boivin-Champeaux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 12 de la loi du 29 décembre 1905 sur la caisse de prévoyance des marins français. (N° 162, fasc. 179, année 1909, et 5, année 1910. M. Boivin-Champeaux, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 22 et 41 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée (articles 57 et 58 du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1909). (Nos 294, 322, année 1908, et 315, année 1909.— M. Guillaume Poulie, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la
Rivet et Bérenger, relative à l'abrogation de l'article 340 du code civil (Recherche de la paternité). (Nos 270, année 1905, et 369, année 1908. — M. Guillier, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Boivin-Champeaux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 12 de la loi du 29 décembre 1905 sur la caisse de prévoyance des marins français. (N° 162, fasc. 179, année 1909, et 5, année 1910. M. Boivin-Champeaux, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 22 et 41 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée (articles 57 et 58 du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1909). (Nos 294, 322, année 1908, et 315, année 1909.— M. Guillaume Poulie, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux usines hydrauliques établies sur les cours d'eau et canaux du domaine public, (Nos 241, année 1909, et 35, année 1910. — M. Hippolyte Savary, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 2272 du code civil et à substituer la prescription de deux ans à la prescription d'un an en ce qui concerne les marchands. (Nos 272, année 1909, et 55, année 1910. — M. Guillaume Poulie, rapporteur.) La séance du jeudi 24 février est la 2e session ordinaire de l'année 1910. Les billets distribués pour cette séance comprennent: 1er étage. Depuis M. Boivin-Champeaux, jusques et y compris M. Chambon. Tribunes. — Depuis M.-Adolphe Cicéron jusques et y compris M. Fagot. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 22e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Charles Chabert, jusques et y compris M. Cuvillier. Tribunes. — Depuis M. Faisans, jusques et y compris M. Gravin. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 24 février. N° 36. Projet de loi autorisant les caisses de crédit maritime à recevoir des avances de l'Etat. N° 51, Proposition de loi portant exonération
civil et à substituer la prescription de deux ans à la prescription d'un an en ce qui concerne les marchands. (Nos 272, année 1909, et 55, année 1910. — M. Guillaume Poulie, rapporteur.) La séance du jeudi 24 février est la 2e session ordinaire de l'année 1910. Les billets distribués pour cette séance comprennent: 1er étage. Depuis M. Boivin-Champeaux, jusques et y compris M. Chambon. Tribunes. — Depuis M.-Adolphe Cicéron jusques et y compris M. Fagot. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 22e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Charles Chabert, jusques et y compris M. Cuvillier. Tribunes. — Depuis M. Faisans, jusques et y compris M. Gravin. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 24 février. N° 36. Projet de loi autorisant les caisses de crédit maritime à recevoir des avances de l'Etat. N° 51, Proposition de loi portant exonération du droit de douane sur les carbures de calcium dans la Haute-Savoie. N° 59. Proposition de loi de M. Gaudin de Villaine sur le monopole et la ferme des jeux. Convocations du jeudi 24 février. Commission des finances; à deux heures. Commission relative aux garanties de la justice aux colonies; — à deux heures. — Local du 8e bureau. Commission relative aux articles 47 à 50 du code de commerce; — à deux heures. — Local du 5e bureau. Commission relative aux accidents du travail à deux heures. — Local du 6e bureau. Commission relative au crédit maritime— à deux heures et demie. — Local du 3e bureau. Commission relative aux délégués mineurs à deux heures. — Local du 2e bureau. Commission des douanes; — à neuf heures et demie du matin. Commission des retraites ouvrières: —à deux heures.— Local du 4e bureau. Convocation du vendredi 25 février, Commission des chemins de fer; — une demi-heure avant la séance. — Local du 2e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 19e législature. — Session ordinaire de 1910. Bulletin des séances du mercredi 23 février. 1ère séance. SÉANCE PRÉSIDENCE DE M. MAURICE BERTEAUX VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à neuf heures du matin. Le
— à deux heures. — Local du 8e bureau. Commission relative aux articles 47 à 50 du code de commerce; — à deux heures. — Local du 5e bureau. Commission relative aux accidents du travail à deux heures. — Local du 6e bureau. Commission relative au crédit maritime— à deux heures et demie. — Local du 3e bureau. Commission relative aux délégués mineurs à deux heures. — Local du 2e bureau. Commission des douanes; — à neuf heures et demie du matin. Commission des retraites ouvrières: —à deux heures.— Local du 4e bureau. Convocation du vendredi 25 février, Commission des chemins de fer; — une demi-heure avant la séance. — Local du 2e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 19e législature. — Session ordinaire de 1910. Bulletin des séances du mercredi 23 février. 1ère séance. SÉANCE PRÉSIDENCE DE M. MAURICE BERTEAUX VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à neuf heures du matin. Le procès-verbal de la 2e séance du mardi 22 février 1910, lu par M. Dalimier, l'un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour rappelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910. Colonies. Sur le chapitre 1er, des propositions de résolution de MM. Félix Chautemps, Lemaire Chailley, Messimy et Carpot sont adoptées MM. Messimy, rapporteur; Trouillot, ministre des colonies; Dalimier, Doumer rapporteur général du budget; Chailley, Carpot, Lemaire, Le Hérissé, Puech sont entendus. Les chapitres 1er à 7 sont adoptés. Après une observation de M. Carpot, le chapitre 8 est adopté. Le chapitre 9 est adopté, après observations de MM. le rapporteur, le rapporteur général, le chapitre 10 est adopté. Les chapitres 11 à 16 sont adoptés. Après une observation de M. Puech, le chapitre 47 est adopté. Les chapitres 18 à 22 sont adoptés. Sur le chapitre 23, MM. Guernier et Dior, auteurs d’une proposition de résolution, sont entendus, ainsi que M. Jules Legrand. La proposition de résolution est adoptée. Les chapitres 23 à 28 sont adoptés. Pour le chapitre 29, MM. Lemaire, le ministre des finances, le rapporteur, Albion Rozet sont entendus. Les chapitres 29 à 36 sont adoptés. Les
MM. Félix Chautemps, Lemaire Chailley, Messimy et Carpot sont adoptées MM. Messimy, rapporteur; Trouillot, ministre des colonies; Dalimier, Doumer rapporteur général du budget; Chailley, Carpot, Lemaire, Le Hérissé, Puech sont entendus. Les chapitres 1er à 7 sont adoptés. Après une observation de M. Carpot, le chapitre 8 est adopté. Le chapitre 9 est adopté, après observations de MM. le rapporteur, le rapporteur général, le chapitre 10 est adopté. Les chapitres 11 à 16 sont adoptés. Après une observation de M. Puech, le chapitre 47 est adopté. Les chapitres 18 à 22 sont adoptés. Sur le chapitre 23, MM. Guernier et Dior, auteurs d’une proposition de résolution, sont entendus, ainsi que M. Jules Legrand. La proposition de résolution est adoptée. Les chapitres 23 à 28 sont adoptés. Pour le chapitre 29, MM. Lemaire, le ministre des finances, le rapporteur, Albion Rozet sont entendus. Les chapitres 29 à 36 sont adoptés. Les chapitres 37 à 57 (Titre II. Dépenses militaires) ont été adoptés antérieurement. Sur le chapitre 58, MM. Guieysse, le ministre des colonies sont entendus. Les chapitres 58 à 64 sont adoptés. Chemin de fer et port de la Réunion. Les chapitres 1er à 8 sont adoptés. Aujourd'hui, à deux heures et demie, 2e séance publique. La séance est levée à onze heures cinquante minutes. 2e séance. Présidence de M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la 1re séance du mercredi 23 février 1910, lu par M. Néron, l’un des secrétaires, est adopté. M. le président donne lecture d’une dépêche qu’il a reçue de M. le président de la Chambre des députés du grand-duché de Luxembourg, et exprime les remerciements de l'Assemblée. M. Gaston Doumergue, ministre de l’instruction publique, s’associe aux paroles de M. le président. La Chambre adopte : 1° un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l’État et M. Geoffroy ; 2° après déclaration d’urgence, un projet de loi tendant à modifier et à compléter les articles 1er, 2, 3 et 5 de la loi du 30 décembre 1902, relative à l’organisation des cours d’assises et du
et demie, 2e séance publique. La séance est levée à onze heures cinquante minutes. 2e séance. Présidence de M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la 1re séance du mercredi 23 février 1910, lu par M. Néron, l’un des secrétaires, est adopté. M. le président donne lecture d’une dépêche qu’il a reçue de M. le président de la Chambre des députés du grand-duché de Luxembourg, et exprime les remerciements de l'Assemblée. M. Gaston Doumergue, ministre de l’instruction publique, s’associe aux paroles de M. le président. La Chambre adopte : 1° un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l’État et M. Geoffroy ; 2° après déclaration d’urgence, un projet de loi tendant à modifier et à compléter les articles 1er, 2, 3 et 5 de la loi du 30 décembre 1902, relative à l’organisation des cours d’assises et du jury criminel en Algérie. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Guilloteaux et plusieurs de ses collègues en faveur de la réorganisation du corps des syndics des gens de mer et des gardes maritimes. MM. Guilloteaux, Guernier, rapporteur sont entendus. La proposition de résolution est adoptée. L’ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi autorisant un engagement de dépenses de 6,500,000 fr. pour l’acquisition d’immeubles sis à Paris et dépendant de la liquidation de la communauté des dames du Sacré-Cœur. MM. Paul Doumer, rapporteur; le ministre de l’instruction publique, Chautard, Desplas sont entendus. L’urgence est déclarée. Le projet de loi est adopté. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l’exercice 1910. Marine et discussion de l’interpellation de M. Guernier sur le conflit qui s’est élevé entre le ministre de la marine et le comité des armateurs de France. MM. Guernier, Chéron, sous-secrétaire d’État de la marine sont entendus. L’ordre du jour purement simple n’est pas adopté. Un ordre du jour motivé de MM. Guernier et Surcouf, accepté par le Gouvernement, est adopté. MM. l’amiral Bienaimé, Ernest Flandin, l’amiral
est adoptée. L’ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi autorisant un engagement de dépenses de 6,500,000 fr. pour l’acquisition d’immeubles sis à Paris et dépendant de la liquidation de la communauté des dames du Sacré-Cœur. MM. Paul Doumer, rapporteur; le ministre de l’instruction publique, Chautard, Desplas sont entendus. L’urgence est déclarée. Le projet de loi est adopté. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l’exercice 1910. Marine et discussion de l’interpellation de M. Guernier sur le conflit qui s’est élevé entre le ministre de la marine et le comité des armateurs de France. MM. Guernier, Chéron, sous-secrétaire d’État de la marine sont entendus. L’ordre du jour purement simple n’est pas adopté. Un ordre du jour motivé de MM. Guernier et Surcouf, accepté par le Gouvernement, est adopté. MM. l’amiral Bienaimé, Ernest Flandin, l’amiral Boué de Lapeyrère, ministre de la marine; Mahieu sont entendus dans la discussion générale. Demain jeudi, à neuf heures du matin 1re séance publique; à deux heures, 2e séance publique. La séance est levée à six heures quarante minutes. Ordre du jour du jeudi 24 février. À neuf heures du matin. L'ORDRE DU JOUR 1. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l’exercice 1910. (N°s 2570-2770-2771. M. Paul Doumer, rapporteur général.) Suite de la marine. (N°2751. - M. Guernier, rapporteur.) Caisse des invalides de la marine: M. Chailley, rapporteur.) Suite des finances (chap.103). - M. Massé, rapporteur.) Loi de finances. (N° 2770. Paul Doumer, rapporteur général.) 2. Suite de la 1re délibération de loi ayant pour objet les approuvements passés entre le gouvernement d’Algérie et la société d’études de la concession du chemin de fer de Djebel-Ouenza, avec prophylaxie sur le Nord-Kadra et Morsott, et de divers emplacements dans le Tilimsen et déclarant d’utilité publique, en général, le chemin de fer 1802-2909. M. Périer (Saône-et-Loire, rapporteur.) 3. 2e délibération sur la loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet réprimer les actes de corruption et des fraudes electorales. (N°s 815-1739. Laroche, rapporteur.) 4.
matin. L'ORDRE DU JOUR 1. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l’exercice 1910. (N°s 2570-2770-2771. M. Paul Doumer, rapporteur général.) Suite de la marine. (N°2751. - M. Guernier, rapporteur.) Caisse des invalides de la marine: M. Chailley, rapporteur.) Suite des finances (chap.103). - M. Massé, rapporteur.) Loi de finances. (N° 2770. Paul Doumer, rapporteur général.) 2. Suite de la 1re délibération de loi ayant pour objet les approuvements passés entre le gouvernement d’Algérie et la société d’études de la concession du chemin de fer de Djebel-Ouenza, avec prophylaxie sur le Nord-Kadra et Morsott, et de divers emplacements dans le Tilimsen et déclarant d’utilité publique, en général, le chemin de fer 1802-2909. M. Périer (Saône-et-Loire, rapporteur.) 3. 2e délibération sur la loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet réprimer les actes de corruption et des fraudes electorales. (N°s 815-1739. Laroche, rapporteur.) 4. 3e délibération sur la loi présentée par la commission pour procéder à une enquête sur la production, le transport et le marché des vins et de proposer les mesures nécessaires de vue de remédier à la situation viticole. (N° 2512 et annexe. Cazalet, rapporteur.) À partir de 2 heures. 1. 3e délibération sur la loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 5 du code d’instruction. M. Maurice Bologne (Seine-et-Oise, rapporteur). 2. Suite de la discussion sur le projet portant fixation du budget général de l’exercice 1910. (N°s 2570-2770-2771. — M. Paul Doumer, rapporteur général.) Suite de la marine. (N° 2754. — M. Guernier, rapporteur.) 3. Caisse des invalides de la marine: M. Chailley, rapporteur.) 4. Suite des finances (chap.103). - M. Massé, rapporteur.) Loi de finances. (N° 2770. Paul Doumer, rapporteur général.) 5. Suite de la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet les approuvements passés entre le gouvernement d’Algérie et la société d’études de la concession du chemin de fer de Djebel-Ouenza, avec prophylaxie sur le Nord-Kadra et Morsott, et de divers emplacements dans le Tilimsen et déclarant d’utilité publique, en général, le chemin de fer 1802-2909. M. Périer (Saône-et-Loire, rapporteur.) 1re délibération sur
3e délibération sur la loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 5 du code d’instruction. M. Maurice Bologne (Seine-et-Oise, rapporteur). 2. Suite de la discussion sur le projet portant fixation du budget général de l’exercice 1910. (N°s 2570-2770-2771. — M. Paul Doumer, rapporteur général.) Suite de la marine. (N° 2754. — M. Guernier, rapporteur.) 3. Caisse des invalides de la marine: M. Chailley, rapporteur.) 4. Suite des finances (chap.103). - M. Massé, rapporteur.) Loi de finances. (N° 2770. Paul Doumer, rapporteur général.) 5. Suite de la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet les approuvements passés entre le gouvernement d’Algérie et la société d’études de la concession du chemin de fer de Djebel-Ouenza, avec prophylaxie sur le Nord-Kadra et Morsott, et de divers emplacements dans le Tilimsen et déclarant d’utilité publique, en général, le chemin de fer 1802-2909. M. Périer (Saône-et-Loire, rapporteur.) 1re délibération sur la loi adoptée par le Sénat, ayant pour objet de primer les actes de corruption et de fraudes électorales. (N° 875, y Laroche, rapporteur.) 2e délibération sur la loi présentée par la Commission pour procéder à une enquête sur la cause de la mauvaise production, du transport ou du vignoble et de proposer les mesures vues de remédier à la situation viticulture. (N° 2512 et suivants, et M. Cazalet, rapporteur.) Conformément à la décision de la Chambre, l'ordre du jour pour la semaine du 21 février est le suivant: Lundi matin. — Budget. Lundi soir. — Budget. Mardi matin. — Budget. Mardi soir. — Budget. Mercredi matin. — Budget. Mercredi soir. — Budget. Jeudi matin. — Budget. Jeudi soir. — Budget. Vendredi. — Budget. La triste réalité est que l'ordre du jour de la 61e session de l'Ordre de 1910; les billets portant la date, du dit jour et valables pour la journée entière. M. Bussière. Troisième Commission, M. Bussière. Commencement M. Geistaut, 197and-Brun, faute : billets de maladie. Commencent les billets pour le vendredi 23 février et commencent : vendredi 25 février, jusqu'au bout. Le vendredi 25 février comprenant : jusqu'au bout, puis, puis, jusqu'au bout. Le dernier jour
et de proposer les mesures vues de remédier à la situation viticulture. (N° 2512 et suivants, et M. Cazalet, rapporteur.) Conformément à la décision de la Chambre, l'ordre du jour pour la semaine du 21 février est le suivant: Lundi matin. — Budget. Lundi soir. — Budget. Mardi matin. — Budget. Mardi soir. — Budget. Mercredi matin. — Budget. Mercredi soir. — Budget. Jeudi matin. — Budget. Jeudi soir. — Budget. Vendredi. — Budget. La triste réalité est que l'ordre du jour de la 61e session de l'Ordre de 1910; les billets portant la date, du dit jour et valables pour la journée entière. M. Bussière. Troisième Commission, M. Bussière. Commencement M. Geistaut, 197and-Brun, faute : billets de maladie. Commencent les billets pour le vendredi 23 février et commencent : vendredi 25 février, jusqu'au bout. Le vendredi 25 février comprenant : jusqu'au bout, puis, puis, jusqu'au bout. Le dernier jour des billets est le jeudi 22 février et après le lundi février comprend : jusqu'au bout, jusqu'au bout, jusqu'au bout. Commencement M. Laszlo, ministre Jusqu'au et jusqu'au Commission du budget. Samedi 23 février (huitième merci pour le budget, les noms suivants, Paul Doumer, Taulanuel Pousse, Bavait, Jules Chauinet, Homme de chauvin, droit de chemin de fer, par les Dumont, Gerald. Mardi 24 février. Messe à Messimy. Avant-midi: Henri Masson, Messimy, si l'on en croit les oncles, Paul Deschanel, Dulau. Aujourd'hui: Position ou rapport sur le troisième article de la loi concernant les encapillages, la culture du lin et du coton, la continuation Proposition de loi de M. Lemoine sur les usures du travail de nuit des enfants. N° 3116, — Proposition de loi de M. Georges Berry, concernant les échéances du vendredi et du samedi qui précèdent Pâques, N° 3117 — Proposition de loi de M. Hector Depasse, relative au mobilier des locataires congédiés. N° 3123.— Projet de loi concernant le chemin de fer de Mostaganem à Tiaret. N° 3127. — Rapport général supplémentaire par M. Paul Doumer sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1910 (Loi de finances). N° 3130. — Rapport par M. François
chauvin, droit de chemin de fer, par les Dumont, Gerald. Mardi 24 février. Messe à Messimy. Avant-midi: Henri Masson, Messimy, si l'on en croit les oncles, Paul Deschanel, Dulau. Aujourd'hui: Position ou rapport sur le troisième article de la loi concernant les encapillages, la culture du lin et du coton, la continuation Proposition de loi de M. Lemoine sur les usures du travail de nuit des enfants. N° 3116, — Proposition de loi de M. Georges Berry, concernant les échéances du vendredi et du samedi qui précèdent Pâques, N° 3117 — Proposition de loi de M. Hector Depasse, relative au mobilier des locataires congédiés. N° 3123.— Projet de loi concernant le chemin de fer de Mostaganem à Tiaret. N° 3127. — Rapport général supplémentaire par M. Paul Doumer sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1910 (Loi de finances). N° 3130. — Rapport par M. François Deloncle sur le projet de loi concernant la juridiction de la cour d'appel de l'Indochine. N° 3131. — Rapport par M. François Deloncle sur le projet de loi concernant la juridiction de la cour de Pondichéry. Convocations du jeudi 24 février. Commission de l'agriculture, à deux heures et demie. Local du 2e bureau. Commission de la marine, à trois heures. Local du 3e bureau. Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, à trois heures. — Local du 5e bureau. Commission de la locomotion aérienne, à trois heures. — Local du 4e bureau. Ministère de l'intérieur et des cultes. Erratum à la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Pas-de-Calais, journal officiel du 20 avril 1909 : page 4136, fabrique de l'église de Barlin, ajouter, en regard de legs Boyaval, dans la 6e colonne Entretien d'un tombeau pendant trente ans. Erratum à la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Vendée, Journal officiel du 9 mai 1909: page 5123, fabrique de l'église de Saint-Cyr supprimer, en regard de legs Morrison de la Bassetière, dans la 6e