jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de recette, les budgets des exercices 1852 à 1859. (Les budgets des exercices 1855 à 1859 ont été réglés en excédent.) Remboursements de capitaux de rentes 5 p. 100. (Décret du 14 mars 1852.). 78.706. 849 76 Résultat des liquidations financières du traité de Zurich avec l'Autriche et le Piémont. 39.880.055 64 Capital des obligations mexicaines irrécouvrables (déduction faite des primes afférentes à ces obligations) 28.189.100 n Découvert du budget de l'exercice 1860 119.008.884 37 Découvert du budget de l'exercice 1861 164.903.163 93 Découvert du budget de l'exercice 1862 34.953.625 98 Découvert du budget de l'exercice 1863 22.131.099 90 Découvert du budget de l'exercice 1864 51.765.610 71 Découvert du budget de l'exercice 1867 (175.057.923 fr. 08) couvert par le produit de l'emprunt de 429 millions. Mémoire. Contraté par la famille d'Orléans et remboursé par le Trésor ; 16.322.691 81 des avances faites par le Trésor pour le service des dotations créées par les décrets du 22 janvier 1852. 1.100.624 80 Produit de déduire = Ressources appliquées à l'extinction des découverts : de la consolidation des fonds disponibles de la dotation de l'armée et de l'augmentation du capital de la Caisse de France. 215.947.704 32 Remboursées à la Banque de France sur son prêt de 75 millions 20.000.000 » de la soulde pour la conversion des rentes 4 et 4 1/2 p. 100 157.761.984 40 Recouvrement de sur l'emprunt de 300 millions. (Loi du 30 décembre 1863). 299.910 211 61 I Produit de 1866 de recette de l'exercice 1865 qui n'a point été attribuée au budget extra 788.310 028 19 des souscriptions à l'emprunt de 2 milliards des porteurs de livrets de caisses d'épargne. 65.967.528 27 1875, art. 14. l'exercice 1868 affecté à l'atténuation des découverts par la loi du 16 noI Reste. 3.592. 560 52 3.592.560 52 non encore réglés Total des découverts des exercices réglés législativement 659.008.575 U Exercice 1872 (projet non encore réglés) Exercice 1872. (Projet de loi soumis à la Chambre des députés.) 81 917. 283 31 (Idem n) 61. 414.280 23 ) s, Total des découverts à la charge de la dette hottante. 850.272.703 19 V.
sur son prêt de 75 millions 20.000.000 » de la soulde pour la conversion des rentes 4 et 4 1/2 p. 100 157.761.984 40 Recouvrement de sur l'emprunt de 300 millions. (Loi du 30 décembre 1863). 299.910 211 61 I Produit de 1866 de recette de l'exercice 1865 qui n'a point été attribuée au budget extra 788.310 028 19 des souscriptions à l'emprunt de 2 milliards des porteurs de livrets de caisses d'épargne. 65.967.528 27 1875, art. 14. l'exercice 1868 affecté à l'atténuation des découverts par la loi du 16 noI Reste. 3.592. 560 52 3.592.560 52 non encore réglés Total des découverts des exercices réglés législativement 659.008.575 U Exercice 1872 (projet non encore réglés) Exercice 1872. (Projet de loi soumis à la Chambre des députés.) 81 917. 283 31 (Idem n) 61. 414.280 23 ) s, Total des découverts à la charge de la dette hottante. 850.272.703 19 V. — SITUATION DES SERVICES SPÉCIAUX DU TRÉSOR AU 1er JANVIER 1879 Excédants DÉSIGNATIONS DES COMPTES de recettes. de dépenses. Cautionnements en numéraire 97.037.354 68 9 Services locaux et provinciaux de l'Algérie 631.169 92 » Service local des colonies, 5.871.660 23 Il, 28.694.735 J Avance pour la portion de l'emprunt grec garantie par la France 98 694. 5, 750 A à l' d .t' d ,t' 1 » 1 99. 694. 5 Prêts à l'industrie 15.874.80 Avances du Trésor pour indemnités aux expéditions de marchandises 43.10 Avances du Trésor pour indemnités aux courtiers de marchandises 103 Fonds de concours pour l'exécution de travaux publics 17.286.492 10 * » Compte intermédiaire des produits de prises faites sur l'ennemi en Algérie. 73.375 11 Avances à la caisse des chemins vicinaux sur fonds des communes 110.00 136-2 5 069 li. liquidation de la dernière liste civile et du domaine privé, F/C provisoire 1.069 35,11 Avances du Trésor à régler avec la ville de Paris 91.500.000", Liquidation de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris 6.151.357 68 25 428. Exposition universelle de 1878, 25.428 127.051.409 72 236.285-602 Excédant de dépense 109.234.192 87 VI. Note concernant les recettes du budget des dépenses
garantie par la France 98 694. 5, 750 A à l' d .t' d ,t' 1 » 1 99. 694. 5 Prêts à l'industrie 15.874.80 Avances du Trésor pour indemnités aux expéditions de marchandises 43.10 Avances du Trésor pour indemnités aux courtiers de marchandises 103 Fonds de concours pour l'exécution de travaux publics 17.286.492 10 * » Compte intermédiaire des produits de prises faites sur l'ennemi en Algérie. 73.375 11 Avances à la caisse des chemins vicinaux sur fonds des communes 110.00 136-2 5 069 li. liquidation de la dernière liste civile et du domaine privé, F/C provisoire 1.069 35,11 Avances du Trésor à régler avec la ville de Paris 91.500.000", Liquidation de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris 6.151.357 68 25 428. Exposition universelle de 1878, 25.428 127.051.409 72 236.285-602 Excédant de dépense 109.234.192 87 VI. Note concernant les recettes du budget des dépenses sur Ressources spéciales. La note préliminaire relative aux contributions directes (voir le projet de loi y relatif) ayant fait connaître les bases des évaluations adoptées pour les impositions départementales et spéciales de l'exercice 1880, il suffit de rappeler qu'elles figurent parmi les ressources affectées aux dépenses spéciales pour 320.500.619 Elles s'élevaient, dans le budget de 1879, à 315.878.185 Différence en plus à 1880 4.622.434 Les causes de cette différence sont expliquées dans les tableaux de développement et de comparaison placés à la suite du projet de loi sur les contributions directes. Les taxes spéciales assimilées aux contributions directes (main morte, mines, chevaux et voitures, billards, cercles, etc.) contribuent pour 1,207,520 francs aux recettes affectées à des dépenses spéciales. Les mêmes recettes étaient portées au budget de 1878 pour 1,207,320 francs. L'augmentation de 200 francs est basée sur le résultat des rôles des dernières années. Les produits éventuels attribués aux dépenses du service départemental sont prévus dans le budget de 1880 pour une somme de 76,100,000 francs, égale à celle qui figure à l'évaluation du budget de 1879. Certains services, qui s'alimentent de produits déterminés, sont également classés dans le budget des dépenses sur ressources spéciales. Ces recettes sont les suivantes
s'élevaient, dans le budget de 1879, à 315.878.185 Différence en plus à 1880 4.622.434 Les causes de cette différence sont expliquées dans les tableaux de développement et de comparaison placés à la suite du projet de loi sur les contributions directes. Les taxes spéciales assimilées aux contributions directes (main morte, mines, chevaux et voitures, billards, cercles, etc.) contribuent pour 1,207,520 francs aux recettes affectées à des dépenses spéciales. Les mêmes recettes étaient portées au budget de 1878 pour 1,207,320 francs. L'augmentation de 200 francs est basée sur le résultat des rôles des dernières années. Les produits éventuels attribués aux dépenses du service départemental sont prévus dans le budget de 1880 pour une somme de 76,100,000 francs, égale à celle qui figure à l'évaluation du budget de 1879. Certains services, qui s'alimentent de produits déterminés, sont également classés dans le budget des dépenses sur ressources spéciales. Ces recettes sont les suivantes : Ressources spéciales pour l'instruction primaire, s'élevant à 1.611.420 Remboursement pour frais de surveillance des chemins de fer et sociétés diverses 3.037.995 Versement des frais de rédaction et d'administration du Journal officiel et du Bulletin officiel des communes 206.000 Remboursements d'avances diverses pour le service local de l'Algérie 1.909.700 à revenir 6.765.015 et des dépenses sur ressources spéciales, Report. Produits affectés au service de l'assistance hospitalière 1.50 en Algérie. Produit du travail des condamnés transportés à la Guyane 9,400 et à la Nouvelle-Calédonie (80 p. 100 de la recette brute). 505. Ensemble Les évaluations correspondantes inscrites au budget de 1880 1879 étaient de. Diminution pour 1880 qui résulte de la réduction des frais de traitement de la taxe flottante dans les établissements hospitaliers de l'Algérie, couverte par des augmentations dans le nombre de kilomètres de l'exploitation dans la métropole et en Algérie, et par l'octroi d'une somme votée par la ville de Paris pour les lignes de tramways du réseau municipal dont elle est concessionnaire. En définitive, les recettes du budget des dépenses sur ressources spéciales comportent, ainsi qu'on vient de le voir : 1° Les fonds départementaux et spéciaux provenant des contributions directes 320.500.619 contributions directes 1.207.520 2° Les
revenir 6.765.015 et des dépenses sur ressources spéciales, Report. Produits affectés au service de l'assistance hospitalière 1.50 en Algérie. Produit du travail des condamnés transportés à la Guyane 9,400 et à la Nouvelle-Calédonie (80 p. 100 de la recette brute). 505. Ensemble Les évaluations correspondantes inscrites au budget de 1880 1879 étaient de. Diminution pour 1880 qui résulte de la réduction des frais de traitement de la taxe flottante dans les établissements hospitaliers de l'Algérie, couverte par des augmentations dans le nombre de kilomètres de l'exploitation dans la métropole et en Algérie, et par l'octroi d'une somme votée par la ville de Paris pour les lignes de tramways du réseau municipal dont elle est concessionnaire. En définitive, les recettes du budget des dépenses sur ressources spéciales comportent, ainsi qu'on vient de le voir : 1° Les fonds départementaux et spéciaux provenant des contributions directes 320.500.619 contributions directes 1.207.520 2° Les fonds provenant de taxes spéciales assimilées aux contributions directes 76,110,115 3° Les produits éventuels départementaux 8 4° Les produits divers spéciaux 54 Elles s'élèvent, pour 1880, au total de 406.313 Rapprochées des recettes de même nature comprises au budget de 1879 pour 4.361 ces ressources offrent un développement de balancé par une augmentation correspondant aux dépenses du budget. VI. — BUDGET DES RECETTES POUR DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES Tableau de développement et de comparaison des évaluations de recettes proposées pour 1880, avec les évaluations adoptées au budget de 1879. DIFFÉRENCES ET ÉVALUATIONS PROPOSÉES ET ADOPTÉES pour 1880. pour 1879. En plus. En moins. FONDS CONTRIBUTIONS DIRECTES (FONDS SPÉCIAUX) Dépenses départementales 151.300.400 149.741.800 1.558.600 Dépenses communales 151.305.870 148.411.581 2.894.289 pour l'octroi des offices de courtiers de marchandises 1.215.900 1.214.600 1.300 pour les frais de traitement des milliardaires spéciaux à l'agriculture 2.260.500 2.249.000 11.500 pour les produits de l'octroi et de réimpositions. 13.983.649 13.826.904 156.745 pour les frais de confection de rôles spéciaux d'impositions extraordinaires. 23.300 25.300 2.000 pour les frais de premier avertissement 411.000 409.000 2.000 320.500.619 315.878.185 4.624.454 2.000 En plus à 1880 4.622.434 octroi pour frais de premier avertissement de la taxe des biens de main-morte 5.600 5.500 70
par une augmentation correspondant aux dépenses du budget. VI. — BUDGET DES RECETTES POUR DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES Tableau de développement et de comparaison des évaluations de recettes proposées pour 1880, avec les évaluations adoptées au budget de 1879. DIFFÉRENCES ET ÉVALUATIONS PROPOSÉES ET ADOPTÉES pour 1880. pour 1879. En plus. En moins. FONDS CONTRIBUTIONS DIRECTES (FONDS SPÉCIAUX) Dépenses départementales 151.300.400 149.741.800 1.558.600 Dépenses communales 151.305.870 148.411.581 2.894.289 pour l'octroi des offices de courtiers de marchandises 1.215.900 1.214.600 1.300 pour les frais de traitement des milliardaires spéciaux à l'agriculture 2.260.500 2.249.000 11.500 pour les produits de l'octroi et de réimpositions. 13.983.649 13.826.904 156.745 pour les frais de confection de rôles spéciaux d'impositions extraordinaires. 23.300 25.300 2.000 pour les frais de premier avertissement 411.000 409.000 2.000 320.500.619 315.878.185 4.624.454 2.000 En plus à 1880 4.622.434 octroi pour frais de premier avertissement de la taxe des biens de main-morte 5.600 5.500 70 pour les frais de premier avertissement de la taxe des redevances des mines. 70 70 590.000 590.000 590.000 pour les produits de non-valeurs (5 centimes par franc du principal) 590.000 590.000 17.800 17.600 200 pour les produits pour frais de premier avertissement de la taxe sur les billards. 3.800 3.800 250 250 1.207.520 1.207.320 200 En plus à 1880. 200 PRODUITS ÉVENTUELS AFFECTÉS AU SERVICE DÉPARTEMENTAL Produits affectés aux dépenses ordinaires. Produits propres aux départements 4.500.000 4.500.000 Agents ordinaires. Subvention de l'État. (Loi du 10 août 1871.) 4.000.000 4.000.000 Commissants communaux, subvention pour le service vicinal et les chemins de fer d'intérêts et souscription locale 41.000.000 41.000.000 Autres. (pour autres dépenses ordinaires 4.000.000 4.000.000 Produits affectés aux dépenses extraordinaires. Prêts départementaux 18.000.000 18.000.000 Prêts mutuels extraordinaires 4.600.000 4.600.000 76.100.000 76.100.000 TOTAUX PRODUITS DIVERS SPÉCIAUX Spéciales pour dépenses des écoles normales primaires. 900.000 900.000 Produits divers spéciaux applicables à l'instruction publique 711.420 711.420 pour les compagnies de chemin de fer en France 2.956.595 2.794.875 161.720 pour les frais de chemin de fer en Algérie. 10.000.000 sur l'organisation de surveillance des associations ou du ministère de l'agriculture et du commerce. 50.000 50.000 sur les établissements divers au ministère des travaux publics 81.400
250 250 1.207.520 1.207.320 200 En plus à 1880. 200 PRODUITS ÉVENTUELS AFFECTÉS AU SERVICE DÉPARTEMENTAL Produits affectés aux dépenses ordinaires. Produits propres aux départements 4.500.000 4.500.000 Agents ordinaires. Subvention de l'État. (Loi du 10 août 1871.) 4.000.000 4.000.000 Commissants communaux, subvention pour le service vicinal et les chemins de fer d'intérêts et souscription locale 41.000.000 41.000.000 Autres. (pour autres dépenses ordinaires 4.000.000 4.000.000 Produits affectés aux dépenses extraordinaires. Prêts départementaux 18.000.000 18.000.000 Prêts mutuels extraordinaires 4.600.000 4.600.000 76.100.000 76.100.000 TOTAUX PRODUITS DIVERS SPÉCIAUX Spéciales pour dépenses des écoles normales primaires. 900.000 900.000 Produits divers spéciaux applicables à l'instruction publique 711.420 711.420 pour les compagnies de chemin de fer en France 2.956.595 2.794.875 161.720 pour les frais de chemin de fer en Algérie. 10.000.000 sur l'organisation de surveillance des associations ou du ministère de l'agriculture et du commerce. 50.000 50.000 sur les établissements divers au ministère des travaux publics 81.400 70.787 10.613 sur les répartitions par l'adjudicataire imprimeur-gérant du Journal officiel pour frais de direction et d'administration de ce journal 200.000 200.000 pour la Société anonyme de publications périodiques pour la direction de la Société anonyme de publications périodiques pour 6.000 6.000 pour la rédaction et l'administration du Bulletin officiel des communes 6.000 6.000 pour les produits par les parties intéressées, des frais de constatation et de constitution de propriété individuelle indigène (Loi du 26 juillet 1873) et taxe de premier avertissement 909.700 850.000 59.700 pour l'octroi du Principe des impôts arabes attribué aux chefs collecteurs 1.000.000 1.000.000 pour l'exploitation au service de l'assistance hospitalière en Algérie. 1.500.000 1.993.000 493.000 pour le produit du travail des condamnés transportés à la ferme et à la colonie (80 p. 100). 240.000 240.000 8.505.115 8.766.082 232.033 493.000 En moins à 1880. 260.967 Totaux généraux 406.313.254 401.951.587 4.856.667 495.000 Résultat général en plus à 1880 4.361.667. 4) Voir l'état du nombre des kilomètres des chemins de fer en France et en Algérie ouverts à l'exploitation, en construction ou à construire. (4) Versement de nouvelles compagnies et inscription d'une somme votée par la ville de Paris pour les lignes de tramways du réseau municipal dont
des communes 6.000 6.000 pour les produits par les parties intéressées, des frais de constatation et de constitution de propriété individuelle indigène (Loi du 26 juillet 1873) et taxe de premier avertissement 909.700 850.000 59.700 pour l'octroi du Principe des impôts arabes attribué aux chefs collecteurs 1.000.000 1.000.000 pour l'exploitation au service de l'assistance hospitalière en Algérie. 1.500.000 1.993.000 493.000 pour le produit du travail des condamnés transportés à la ferme et à la colonie (80 p. 100). 240.000 240.000 8.505.115 8.766.082 232.033 493.000 En moins à 1880. 260.967 Totaux généraux 406.313.254 401.951.587 4.856.667 495.000 Résultat général en plus à 1880 4.361.667. 4) Voir l'état du nombre des kilomètres des chemins de fer en France et en Algérie ouverts à l'exploitation, en construction ou à construire. (4) Versement de nouvelles compagnies et inscription d'une somme votée par la ville de Paris pour les lignes de tramways du réseau municipal dont elle est concessionnaire. (5) Il se trouve que, dès 1880, les dépenses excèdent de 239,700 fr. les recettes prévues, on sera à même de couvrir cet excédent, si réellement il se produit, au (6) une fois que les dépenses excèdent de 239,700 fr. les recettes prévues, on sera à même de couvrir cet excédent, si réellement il se produit, au cours des exercices antérieurs. (6) Si les dépenses excèdent de 239,700 fr. les recettes prévues, on sera à même de couvrir cet excédent, si réellement il se produit, au cours des exercices antérieurs. (7) Pour faciliter le traitement de la population flottante par suite du contrôle exercé sur les admissions des malades de cette catégorie et pour limiter la puissance mutuelle du domicile de secours et réduction des subventions aux institutions charitables. VI. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES 3° Tableau, par ministère, de l'affectation en dépenses des ressources spéciales proposées pour l'exercice 1880. MINISTÈRES AUXQUELS LES RESSOURCES SPÉCIALES SONT AFFECTÉES TOTAL DÉSIGNATION DES RESSOURCES SPÉCIALES "A" des ressources DÉSIGNATION DES RESSOURCES SPÉCIALES Gouvernement général, Finances. Intérieur. général, Marine, Instruction, Agriculture, Travaux proposés et Finances. Intérieur. de l'Algérie. et colonies. et public. commerce. publics. pour 1880. CONTRIBUTIONS DIRECTES (FONDS SPÉCIAUX)
de couvrir cet excédent, si réellement il se produit, au cours des exercices antérieurs. (6) Si les dépenses excèdent de 239,700 fr. les recettes prévues, on sera à même de couvrir cet excédent, si réellement il se produit, au cours des exercices antérieurs. (7) Pour faciliter le traitement de la population flottante par suite du contrôle exercé sur les admissions des malades de cette catégorie et pour limiter la puissance mutuelle du domicile de secours et réduction des subventions aux institutions charitables. VI. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES 3° Tableau, par ministère, de l'affectation en dépenses des ressources spéciales proposées pour l'exercice 1880. MINISTÈRES AUXQUELS LES RESSOURCES SPÉCIALES SONT AFFECTÉES TOTAL DÉSIGNATION DES RESSOURCES SPÉCIALES "A" des ressources DÉSIGNATION DES RESSOURCES SPÉCIALES Gouvernement général, Finances. Intérieur. général, Marine, Instruction, Agriculture, Travaux proposés et Finances. Intérieur. de l'Algérie. et colonies. et public. commerce. publics. pour 1880. CONTRIBUTIONS DIRECTES (FONDS SPÉCIAUX) Fonds pour dépenses départementales 70.000 137.830.500 » 13.399.900 » 151 300 '00 Fonds pour dépenses communales 151.305.870 » » » M. » » 151 305 870 Fonds pour rachat des offices de courtiers de marchandises. 1.215.900 » » » » » » 1.245 900 Fonds pour secours spéciaux à l'agriculture » » Il » » 2.260 500 » 2.260 500 Fonds de non-valeurs et de réimposition 13.983 649 » » » » » » 13.983 649 Centimes pour frais de confection des rôles spéciaux d'impositions extraordinaires. 23 300 » » » » » » 23 300 Taxe du premier avertissement. 411.000 » » .» » » » 411.000 167.009.719 137.830.500 » 13.399.900 2.260.500 » 320.500.619 TAXES SPÉCIALES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES (FONDS SPÉCIAUX) Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe des biens de main-morte. 5.600 » » » » » » 5 600 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe des redevances des mines. 70 » » » » » » 70 Fonds du 20e attribué aux communes sur le principal de la contribution. 590.000 » » » » » » 590.000 Contributions sur les voitures et les chevaux. 2/5e de la taxe de
» » Il » » 2.260 500 » 2.260 500 Fonds de non-valeurs et de réimposition 13.983 649 » » » » » » 13.983 649 Centimes pour frais de confection des rôles spéciaux d'impositions extraordinaires. 23 300 » » » » » » 23 300 Taxe du premier avertissement. 411.000 » » .» » » » 411.000 167.009.719 137.830.500 » 13.399.900 2.260.500 » 320.500.619 TAXES SPÉCIALES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES (FONDS SPÉCIAUX) Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe des biens de main-morte. 5.600 » » » » » » 5 600 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe des redevances des mines. 70 » » » » » » 70 Fonds du 20e attribué aux communes sur le principal de la contribution. 590.000 » » » » » » 590.000 Contributions sur les voitures et les chevaux. 2/5e de la taxe de premier avertissement T.. 17.800 » • » » » » » 17.800 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe sur les billards 3 800 » » » » » » 3 800 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe sur les abonnés des cercles, etc. 250 » » » » » » 250 PRODUITS EVENTUELS AFFECTÉS AU SERVICE DÉPARTEMENTAL 1.207.520 » » » » » » 1,907 520 PRODUITS ÉVENTUELS AFFECTÉS AU SERVICE DÉPARTEMENTAL Produits affectés aux dépenses ordinaires, propres aux départements. » 4.500.000 » » » » » 4.500.000 Produits éventuels ordinaires, subventions de l'État. (Loi du 10 août 1871.). » 4.000.000 » » » », » 4 000,000 Subventions de l'État. Subventions diverses pour les dépenses ordinaires. » 4.000.000 » » » » » 4 000.000 » 11.000.000 » » » 4 000.000 Ressources éventuelles du service vicinal. » 41.000.000 » » » » » 41.000.000 Produits affectés aux dépenses extraordinaires. Produits des emprunts départementaux. » 18.000.000 « » » » » 18 000.000 Produits éventuels extraordinaires » 4.600.000 » » » » » 4 600.000 » 76.100.000 » » » » » 76.100.000 » — » » — — -— ——