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2. Dans ce cas, il devra être seulement produit un certificat de présence du titulaire dans un asile d’aliénés. 3. Dans le cas contraire, le titulaire de la gratification est soumis à un examen médical dans l’établissement, et le résultat de la visite est transmis au ministère de la marine, dans les conditions stipulées par l’article 31 ci-dessous. Instruction pour la rédaction des certificats médicaux. Art. 30. — 1. Les médecins experts sont invités à rédiger avec le plus grand soin les certificats médicaux. Il importe en effet au plus haut point de ménager les intérêts de l’État, et cependant, de ne pas priver un ancien marin ou militaire de la gratification à laquelle il peut justement prétendre. 2. Les certificats médicaux sont établis dans les formes ordinaires (certificats de visite et de contre-visite ou extraits de registres à souche). Ils doivent contenir un exposé aussi détaillé que possible de la situation physique des intéressés et indiquer, de façon précise, si l’invalidité subsiste toujours, et dans l’affirmative, le degré et la durée probable de la diminution d’aptitude au travail. 3. Les commissions ne doivent conclure à la suppression de la gratification que si les titulaires ont suffisamment (1) recouvré la faculté de travailler. Le doute, chaque fois qu’il existera dans l’esprit des membres de la commission, devra profiter au titulaire. Transmission des résultats des visites biennales. Art. 31. 1. Les certificats médicaux, qui doivent mentionner très exactement le numéro d’inscription à la matricule des titulaires, sont annexés aux pièces médicales énumérées dans l’article 27, paragraphe 2, ci-dessus. 2. Aux dossiers ainsi constitués est joint l’état prévu à l’article 27, paragraphe 4, comportant les nom, prénoms, grade et résidence de chacun des gratifiés convoqués pour la visite. Cet état doit en outre être apostillé des propositions faites par la commission ou de la mention que le titulaire ne s'est pas présenté. 3. La commission fait ensuite parvenir l'état et les dossiers y annexés à l'autorité chargée de tenir la matricule. Cette autorité, à mesure qu'elle les reçoit, les transmet avec ses observations, s'il y a lieu, au ministre sous le timbre
faculté de travailler. Le doute, chaque fois qu’il existera dans l’esprit des membres de la commission, devra profiter au titulaire. Transmission des résultats des visites biennales. Art. 31. 1. Les certificats médicaux, qui doivent mentionner très exactement le numéro d’inscription à la matricule des titulaires, sont annexés aux pièces médicales énumérées dans l’article 27, paragraphe 2, ci-dessus. 2. Aux dossiers ainsi constitués est joint l’état prévu à l’article 27, paragraphe 4, comportant les nom, prénoms, grade et résidence de chacun des gratifiés convoqués pour la visite. Cet état doit en outre être apostillé des propositions faites par la commission ou de la mention que le titulaire ne s'est pas présenté. 3. La commission fait ensuite parvenir l'état et les dossiers y annexés à l'autorité chargée de tenir la matricule. Cette autorité, à mesure qu'elle les reçoit, les transmet avec ses observations, s'il y a lieu, au ministre sous le timbre "Visites, Comptabilité générale - Pensions". 4. Les dossiers médicaux sont alors soumis à l'examen du conseil supérieur de la santé de la marine; et le ministre, se fondant sur l'avis exprimé par le conseil, prend, pour chaque gratifié, une décision qui est notifiée à l'autorité chargée d'administrer le titulaire. Formalités de la radiation par suite de guérison. Art. 32. 1. La suppression de la gratification par suite de la guérison du titulaire est prononcée pour compter de la date d'expiration de la période biennale de jouissance en cours. 2. La case matriculaire du gratifié doit être annotée de la date de la décision qui supprime l'allocation. La même annotation est portée sur le titre, par les soins de l'autorité qui tient la matricule. 3. Le titre, après annotation, est laissé entre les mains du gratifié; cette pièce peut, en effet, lui être ultérieurement utile, pour être mise à l'appui d'une demande de réadmission. Prorogation pour deux ans au même taux. Art. 33. — 1. En cas de prorogation de la gratification au même taux pour deux ans, la mention de cette prorogation et la date de la décision qui l'accorde sont annotés tant à la case matriculaire de l'intéressé, que
de la radiation par suite de guérison. Art. 32. 1. La suppression de la gratification par suite de la guérison du titulaire est prononcée pour compter de la date d'expiration de la période biennale de jouissance en cours. 2. La case matriculaire du gratifié doit être annotée de la date de la décision qui supprime l'allocation. La même annotation est portée sur le titre, par les soins de l'autorité qui tient la matricule. 3. Le titre, après annotation, est laissé entre les mains du gratifié; cette pièce peut, en effet, lui être ultérieurement utile, pour être mise à l'appui d'une demande de réadmission. Prorogation pour deux ans au même taux. Art. 33. — 1. En cas de prorogation de la gratification au même taux pour deux ans, la mention de cette prorogation et la date de la décision qui l'accorde sont annotés tant à la case matriculaire de l'intéressé, que sur son titre, par les soins de l'autorité qui tient la matricule. Modification du taux de l'allocation. Art. 34. — 1. Le passage dans une catégorie inférieure est prononcé pour compter de la date d'expiration de la période de jouissance en cours. 2. Le passage dans une catégorie supérieure est prononcée avec jouissance à la date ci-dessus visée, lorsque cette date est antérieure à celle de la visite biennale. Dans le cas contraire, la jouissance de la gratification du taux supérieur est fixée au premier jour du trimestre qui suit celui au cours duquel la visite a eu lieu. 3. Dans les cas prévus aux deux paragraphes ci-dessus, mention de la modification du taux est faite à la case matriculaire de l'intéressé. D'autre part, un nouveau titre est délivré au titulaire; le récépissé de ce titre est envoyé, par l'autorité chargée d'administrer le gratifié, à l'administration centrale (comptabilité générale, pensions) en même temps que l'ancien certificat d'inscription qui demeure annulé. Conversion de la gratification renouvelable en permanente. Art. 35. — 1. La transformation d'une gratification renouvelable en gratification permanente a pour effet de dispenser à l'avenir le titulaire de l'obligation de la visite biennale (sous réserve toutefois du cas prévu
prononcée avec jouissance à la date ci-dessus visée, lorsque cette date est antérieure à celle de la visite biennale. Dans le cas contraire, la jouissance de la gratification du taux supérieur est fixée au premier jour du trimestre qui suit celui au cours duquel la visite a eu lieu. 3. Dans les cas prévus aux deux paragraphes ci-dessus, mention de la modification du taux est faite à la case matriculaire de l'intéressé. D'autre part, un nouveau titre est délivré au titulaire; le récépissé de ce titre est envoyé, par l'autorité chargée d'administrer le gratifié, à l'administration centrale (comptabilité générale, pensions) en même temps que l'ancien certificat d'inscription qui demeure annulé. Conversion de la gratification renouvelable en permanente. Art. 35. — 1. La transformation d'une gratification renouvelable en gratification permanente a pour effet de dispenser à l'avenir le titulaire de l'obligation de la visite biennale (sous réserve toutefois du cas prévu ci-dessous par l'article 36, § 5). 2. Lorsque la gratification permanente est du même taux que la renouvelable qu'elle remplace, le point de départ de la jouissance est fixé à la date d'expiration de la période biennale en cours. 3. Lorsque le taux de la gratification permanente est inférieur ou supérieur au taux de la renouvelable, le point de départ de la jouissance est déterminé par analogie avec les règles tracées ci-dessus dans l'article 34, paragraphe 1er et 2. 4. Les gratifiés dont l'allocation est rendue permanente sont portés, sous un nouveau numéro, dans la portion P de la matricule. L'ancienne case matriculaire est annulée à la date indiquée dans l'extrait de décision. 5. Un nouveau titre est délivré au titulaire. L'ancien titre est adressé à l'administration centrale (Comptabilité générale Pensions) en même temps que le récépissé constatant la remise du nouveau certificat d'inscription. 6. La gratification permanente ne peut être ni réduite à un taux inférieur, ni supprimée par suite de guérison. CHAPITRE VI VISITES EXCEPTIONNELLES, CONVERSION EN PENSION Cas d'aggravation. — Visites exceptionnelles. Art. 36. — 1. Les gratifiés à titre renouvelable ou permanent, qui jouissent d'une allocation de deuxième ou de troisième catégorie, peuvent, en raison de
supérieur au taux de la renouvelable, le point de départ de la jouissance est déterminé par analogie avec les règles tracées ci-dessus dans l'article 34, paragraphe 1er et 2. 4. Les gratifiés dont l'allocation est rendue permanente sont portés, sous un nouveau numéro, dans la portion P de la matricule. L'ancienne case matriculaire est annulée à la date indiquée dans l'extrait de décision. 5. Un nouveau titre est délivré au titulaire. L'ancien titre est adressé à l'administration centrale (Comptabilité générale Pensions) en même temps que le récépissé constatant la remise du nouveau certificat d'inscription. 6. La gratification permanente ne peut être ni réduite à un taux inférieur, ni supprimée par suite de guérison. CHAPITRE VI VISITES EXCEPTIONNELLES, CONVERSION EN PENSION Cas d'aggravation. — Visites exceptionnelles. Art. 36. — 1. Les gratifiés à titre renouvelable ou permanent, qui jouissent d'une allocation de deuxième ou de troisième catégorie, peuvent, en raison de l'aggravation de leur état de santé, demander à subir une visite médicale, en dehors des dates réglementaires de renouvellement biennal. 2. L'instruction de ces demandes est faite sous les conditions et d'après les règles posées par l'article 3 de la présente instruction, pour les demandes de réadmission à gratification. 3. Lorsque la visite révèle une aggravation sérieuse des infirmités du titulaire d'une gratification renouvelable, le ministre peut, sur avis du conseil supérieur de santé, élever le taux de la gratification. La mesure a son effet du premier jour du trimestre qui suit le trimestre de la visite, et un nouveau titre est délivré pour une période de deux ans à compter de cette date. 4. Si le gratifié, dont l'état de santé a été reconnu plus grave, est titulaire d'une allocation permanente, il ne peut bénéficier du nouveau taux à titre définitif qu'autant que les médecins visiteurs et le conseil supérieur de santé auront déclaré l'infirmité fixée et non susceptible d'amélioration. La gratification permanente du nouveau taux est alors accordée avec jouissance du premier jour du trimestre suivant celui de la visite, et le titre est remplacé. 5. Lorsque le gratifié à titre permanent n'est reconnu atteint, au contraire, que
Lorsque la visite révèle une aggravation sérieuse des infirmités du titulaire d'une gratification renouvelable, le ministre peut, sur avis du conseil supérieur de santé, élever le taux de la gratification. La mesure a son effet du premier jour du trimestre qui suit le trimestre de la visite, et un nouveau titre est délivré pour une période de deux ans à compter de cette date. 4. Si le gratifié, dont l'état de santé a été reconnu plus grave, est titulaire d'une allocation permanente, il ne peut bénéficier du nouveau taux à titre définitif qu'autant que les médecins visiteurs et le conseil supérieur de santé auront déclaré l'infirmité fixée et non susceptible d'amélioration. La gratification permanente du nouveau taux est alors accordée avec jouissance du premier jour du trimestre suivant celui de la visite, et le titre est remplacé. 5. Lorsque le gratifié à titre permanent n'est reconnu atteint, au contraire, que d'une aggravation d'infirmité non définitive, le paiement de la gratification permanente est suspendu. Une gratification renouvelable du nouveau taux est concédée, pour deux ans, dans les conditions du paragraphe 3 ci-dessus du présent article. 6. Le titulaire de cette nouvelle gratification est soumis ultérieurement, et dans la forme ordinaire, à la visite biennale. Suivant le résultat de celle-ci, l'ancienne gratification permanente est remise en paiement après radiation de la renouvelable du taux supérieur; ou l'allocation est concédée au nouveau taux, à titre permanent; ou enfin le statu quo est maintenu jusqu'à la visite biennale suivante. Conditions et instruction des demandes de conversion en pension. Art. 37. 1. Tout titulaire d'une gratification (renouvelable, temporaire ou permanente) réformé dans les conditions spécifiées par l'article 2 du décret du 10 août 1836, et qui se trouve, par suite d'aggravation des infirmités ayant motivé la réforme, dans l'un des cas prévus aux articles 12, 13 et 14 des lois des 11 et 18 avril 1831, peut solliciter la conversion de son allocation en une pension pour infirmités. 2. La demande doit, à peine de déchéance, être adressée au ministre (Comptabilité générale — Pensions), dans un délai de cinq ans à compter du jour de
la visite biennale. Suivant le résultat de celle-ci, l'ancienne gratification permanente est remise en paiement après radiation de la renouvelable du taux supérieur; ou l'allocation est concédée au nouveau taux, à titre permanent; ou enfin le statu quo est maintenu jusqu'à la visite biennale suivante. Conditions et instruction des demandes de conversion en pension. Art. 37. 1. Tout titulaire d'une gratification (renouvelable, temporaire ou permanente) réformé dans les conditions spécifiées par l'article 2 du décret du 10 août 1836, et qui se trouve, par suite d'aggravation des infirmités ayant motivé la réforme, dans l'un des cas prévus aux articles 12, 13 et 14 des lois des 11 et 18 avril 1831, peut solliciter la conversion de son allocation en une pension pour infirmités. 2. La demande doit, à peine de déchéance, être adressée au ministre (Comptabilité générale — Pensions), dans un délai de cinq ans à compter du jour de la cessation de l'activité (art. 3 du décret du 10 août 1886 modifié le 15 mai 1889). 3. Le pétitionnaire est visité et contre-visité dans les formes réglementaires, par les soins des autorités maritimes ou militaires, suivant qu'il est ou non domicilié dans un port de guerre. 4. Pour l'établissement des certificats à annexer au dossier de proposition de pension, les autorités médicales se conforment aux règles posées par la circulaire du 17 avril 1891 (B. O. R., p. 682): 1 (en entier) et II (dernier alinéa), ainsi qu'aux mentions portées en marge de l'imprimé no 1862 (Service de santé). Cas de rejet de la demande. Art. 38. — 1. Les résultats de visite et contre-visite, transmis, sous le timbre général Pensions à l'administration en ottobre, sont soumis à l'examen du Conseil extérieur de santé de la marine qui donne son avis de santé de la marine. 2. En cas de rejet, la décision ministérielle est adressée, sous le couvert de la Préfecture ou préfectorale, à l'administrateur en ottobre pour attaquer cette décision, s'il le souhaite, devant le conseil d'Etat, un délai consté, à compter du jour de la notification de l'arrêté de rejet (loi du 13 avril 1900, art.
des certificats à annexer au dossier de proposition de pension, les autorités médicales se conforment aux règles posées par la circulaire du 17 avril 1891 (B. O. R., p. 682): 1 (en entier) et II (dernier alinéa), ainsi qu'aux mentions portées en marge de l'imprimé no 1862 (Service de santé). Cas de rejet de la demande. Art. 38. — 1. Les résultats de visite et contre-visite, transmis, sous le timbre général Pensions à l'administration en ottobre, sont soumis à l'examen du Conseil extérieur de santé de la marine qui donne son avis de santé de la marine. 2. En cas de rejet, la décision ministérielle est adressée, sous le couvert de la Préfecture ou préfectorale, à l'administrateur en ottobre pour attaquer cette décision, s'il le souhaite, devant le conseil d'Etat, un délai consté, à compter du jour de la notification de l'arrêté de rejet (loi du 13 avril 1900, art. 25). Admission à pension pour infirmités. Art. 39. 1. Si la décision administrative connaît le droit à pension, le titre positif, établi en la forme prescrite du 17 juillet 1908 et arrêté du 30 juillet, est transmis à l'administration maritime de comptabilité générale — port matriculaire de l'intéressé. 2. L'entrée en jouissance de la pension pour infirmités liquidée par application de l'arrêté du 15 mai 1839, est fixée à la date, du 15 mai 1889, est fixée à la date de présentation de l'ordonnance du 26 avril de l'année. 3. Lorsque l'intéressé a quitté la marine, la direction de la comptabilité lui prescrit de se faire retirer de la matricule et le raye de la matricule sur laquelle il figurait. Reversement des sommes perçues par l'Art. 40. 1. Dans le cas précédent, ainsi que dans le cas précédent, ainsi que dans le cas où une infirmité obtient une pension en exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat ayant admis son pourvoir, le décret qui accorde, pension mentionne que les majorations et les arriérés de cette pension seront payés de la gratification des sommes perçues au titre de cette dernière, depuis le premier jour du mois auquel a été fixée la date
en jouissance de la pension pour infirmités liquidée par application de l'arrêté du 15 mai 1839, est fixée à la date, du 15 mai 1889, est fixée à la date de présentation de l'ordonnance du 26 avril de l'année. 3. Lorsque l'intéressé a quitté la marine, la direction de la comptabilité lui prescrit de se faire retirer de la matricule et le raye de la matricule sur laquelle il figurait. Reversement des sommes perçues par l'Art. 40. 1. Dans le cas précédent, ainsi que dans le cas précédent, ainsi que dans le cas où une infirmité obtient une pension en exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat ayant admis son pourvoir, le décret qui accorde, pension mentionne que les majorations et les arriérés de cette pension seront payés de la gratification des sommes perçues au titre de cette dernière, depuis le premier jour du mois auquel a été fixée la date d'entrée en jouissance de la pension. 2. Ces sommes seront conformes aux règles posées par le décret du 14 avril 1910, B. O., p. 892; interprétatifs ou modifiés par l'arrêté ministériel du 29 septembre 1913. Le ministre de la marine, PIERRE BAUDIN. Le 3 novembre 1913, l'anniversaire de la 2e division de la 2e escadre, le navire l'Armiral Tracou, armé naval, arborera son pavillon au cœur de la mer, le 3 novembre 1913. Le Port d'entrée de Brest, Nicolas (E.-F.-G.), Le Port de Cherbourg, embarqué sur le Requin, continue ses services au service de la marine, La 3e batterie de l'artillerie navale à Paris. Les officiers affectés aux cours d'électricité (Journal officiel) sont placés en congé technique, à compter du 3 novembre. Les lieutenants de vaisseau ont été désignés pour commencer le 4 novembre, devant se présenter au bureau de la flotte le 3 novembre dans la paroisse de Décision lot et coristérielle du 7 octobre 1913, accordant au lieutenant de vaisseau de 1re classe et au chef du port de Rochefort du port de Rochefort le Loiret, un congé pour l'hiver de deux mois, à demi-solde de la liste d'embarquement du 20 octobre 1913. Décision du 8 Octobre 1913,
division de la 2e escadre, le navire l'Armiral Tracou, armé naval, arborera son pavillon au cœur de la mer, le 3 novembre 1913. Le Port d'entrée de Brest, Nicolas (E.-F.-G.), Le Port de Cherbourg, embarqué sur le Requin, continue ses services au service de la marine, La 3e batterie de l'artillerie navale à Paris. Les officiers affectés aux cours d'électricité (Journal officiel) sont placés en congé technique, à compter du 3 novembre. Les lieutenants de vaisseau ont été désignés pour commencer le 4 novembre, devant se présenter au bureau de la flotte le 3 novembre dans la paroisse de Décision lot et coristérielle du 7 octobre 1913, accordant au lieutenant de vaisseau de 1re classe et au chef du port de Rochefort du port de Rochefort le Loiret, un congé pour l'hiver de deux mois, à demi-solde de la liste d'embarquement du 20 octobre 1913. Décision du 8 Octobre 1913, les récompenses pour faits de sauvetage, ont été attribuées ci-après : 1. L'assistance (Pasquier d'hiver) à l'arsenal de Dunkerque. 2. Le second maître principal maritime, de 1re classe, Place de l'Hôtel de l'Eau, tout officier de satisfaction pour avoir sauvé un homme à l'aide d'une grue sur le sas de loisirs à Dunkerque le 19 juin 1913. 4. Les 18 officiers et l'armateur en chef à Gravelines, inscrit à Boulogne, rue Anatole France, ont sauvé un enfant de treize ans tombé dans le bassin des remises à Boulogne le 24 juillet 1913. 5. Un marin du yacht Jules Michelet, s'est jeté à l'eau pour sauver un moustique du croiseur deux fois plus grand à lui, le 22 avril 1913. 6. Un voyageur, domicilié à Brest, une personne assise par un âne, bal en Brest, le 22 avril 1913. 7. Un chauffeur, domicilié à Cléder, décoration d'honneur : aide aux secours de deux personnes en mer à 100 mètres environ de la terre, le 13 septembre 1912, par un second sauveteur. Sous-arrondissement du Havre et de Cherbourg. 1. Hardel (Gustave-Désiré-Auguste), garçon de cabine aux petits bains de Dieppe, décoration d'honneur : a sauvé un sous-officier du 39e d'infanterie qui avait perdu
loisirs à Dunkerque le 19 juin 1913. 4. Les 18 officiers et l'armateur en chef à Gravelines, inscrit à Boulogne, rue Anatole France, ont sauvé un enfant de treize ans tombé dans le bassin des remises à Boulogne le 24 juillet 1913. 5. Un marin du yacht Jules Michelet, s'est jeté à l'eau pour sauver un moustique du croiseur deux fois plus grand à lui, le 22 avril 1913. 6. Un voyageur, domicilié à Brest, une personne assise par un âne, bal en Brest, le 22 avril 1913. 7. Un chauffeur, domicilié à Cléder, décoration d'honneur : aide aux secours de deux personnes en mer à 100 mètres environ de la terre, le 13 septembre 1912, par un second sauveteur. Sous-arrondissement du Havre et de Cherbourg. 1. Hardel (Gustave-Désiré-Auguste), garçon de cabine aux petits bains de Dieppe, décoration d'honneur : a sauvé un sous-officier du 39e d'infanterie qui avait perdu pied en se baignant et était en danger de se noyer le 22 juin 1913. 2. Debris (Oscar-Florentin), charpentier de navires, domicilié à Fécamp, décoration d'honneur : s'est jeté à l'eau tout habillé pour sauver un marin tombé entre bord et quai dans le bassin Bérigny, à Fécamp, le 7 avril 1913. 3. Flambard (Adolphe-Maurice), secrétaire adjoint du commissariat de la 1re section de police au Havre, décoration d'honneur : secourant en embarcation dans l'avant-port du Havre, a su saisir un homme en danger de se noyer et le ramener au rivage, le 25 mai 1913. 4. Tessier (Joseph-Marie), inscrit à Vannes, no 510, patron du chalutier à vapeur Mars, médaille en argent de 2e classe : a plongé tout habillé, et alors qu'il prenait son repas, pour sauver le chauffeur de son chalutier tombé à l'eau par une mer très houleuse, dans l'Ouest de la Manche, le 17 mars 1913. 5. Isabelle (René-Gaston), inscrit au Havre, no 3087, patron du bateau pilote 0°20, médaille en bronze : a plongé tout habillé et peu de temps après avoir mangé pour sauver une femme qui venait de se jeter dans l'avant-port du Havre le 17 juin 1913. 6. Fanchon (Théophile-Jean-Marie), inscrit