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les voies de la guerre, je le ferais sans crainte, mais croyez qu'il me serait bien facile de reprendre les habitudes de toute ma vie. Soyez-en convaincus, messieurs, il me sera, je ne dirai pas bien doux, mais facile de reprendre mon épée. (Approbation.) Jusque-là, je saurai résister avec une fermeté inébranlable à tous les entraînements qui pourraient être contraires à l'honneur et à la prospérité de la République. M. LE PRÉSIDENT M. le président du conseil demande le renvoi de la pétition au ministre des affaires étrangères. M. JULES FAVRE J'éprouve un embarras, Messieurs, j'ai à répondre à des paroles inspirées par un noble sentiment, et qui ont reçu l'assentiment de l'Assemblée. Je ne viens pas en prolongeant cette discussion, faire un acte d'opposition, et si mes paroles pouvaient ébranler le pouvoir, je ne serais pas monté à cette tribune. (Rires et murmures.) Depuis six semaines, l'Assemblée a approvu quel sacrifice elle savait faire à la paix publique et au triomphe de l'ordre; on comprendra donc ma conduite lorsque je dirai que je viens demander si les explications du chef du pouvoir exécutif sont satisfaisantes, et s'il nous est permis de nous prononcer en toute connaissance de cause sur la proposition du comité des affaires étrangères. Messieurs, le comité des affaires étrangères avait cru pouvoir provoquer de la part du gouvernement des explications catégoriques sur les derniers événements accomplis en Italie. La situation de l'Italie attente à notre honneur et à notre sécurité elle attente à notre honneur, car vous n'ignorez pas les engagements qui ont été pris par la France envers l'Italie. D'un autre côté, il ne faut pas se dissimuler qu'un gouvernement qui ne comprendrait pas les généreuses susceptibilités d'une nation telle que la France dans une question si délicate, porterait avec lui un germe de mort. (Murmures.) Je me hâte d'ajouter, messieurs, que plus nous avons à cœur d'aider les hommes honorables qui sont aujourd'hui la tête du gouvernement de la France, plus nous devons désirer qu'ils soient forts. Je reprends. Le comité des affaires étrangères a appelé dans son sein le chef du pouvoir et
la proposition du comité des affaires étrangères. Messieurs, le comité des affaires étrangères avait cru pouvoir provoquer de la part du gouvernement des explications catégoriques sur les derniers événements accomplis en Italie. La situation de l'Italie attente à notre honneur et à notre sécurité elle attente à notre honneur, car vous n'ignorez pas les engagements qui ont été pris par la France envers l'Italie. D'un autre côté, il ne faut pas se dissimuler qu'un gouvernement qui ne comprendrait pas les généreuses susceptibilités d'une nation telle que la France dans une question si délicate, porterait avec lui un germe de mort. (Murmures.) Je me hâte d'ajouter, messieurs, que plus nous avons à cœur d'aider les hommes honorables qui sont aujourd'hui la tête du gouvernement de la France, plus nous devons désirer qu'ils soient forts. Je reprends. Le comité des affaires étrangères a appelé dans son sein le chef du pouvoir et le ministre des affaires étrangères. Des explications furent demandées; on nous répondit à peu près de la même manière qu'on vient de nous répondre tout à l'heure à cette tribune. (Murmures.) Quelques membres, messieurs, ne trouvèrent pas ces explications suffisantes, et demandèrent communication des pièces diplomatiques qui vont jusqu'aux derniers désastres. En agissant ainsi, messieurs, nous voulions mettre notre responsabilité à couvert; en effet, le comité prend part aux affaires Étrangères, il a été investi par l'Assemblée nationale du droit de surveillance sur les affaires étrangères. (Violents murmures.) M. LE GÉNÉRAL CAVAIGNAC Je ne puis reconnaître ce droit au comité. M. JULES FAVRE M. le président du conseil dit qu'il ne reconnaît pas ce droit au comité. UNE voix Il a raison. M. JULES FAVRE Je lui demande alors quel droit il lui laissera; le comité ne doit pas s'immiscer dans le gouvernement, je le sais, mais il a le droit de surveillance. M. LE PRÉSIDENT Aux termes du règlement, les comités sont seulement chargés d'examiner les propositions et les pétitions. M. JULES FAVRE Les comités ont été institués pour s'occuper de tous les éléments qui préparent les travaux de l'Assemblée; or, à moins que l'Assemblée nationale ne puisse s'occuper
désastres. En agissant ainsi, messieurs, nous voulions mettre notre responsabilité à couvert; en effet, le comité prend part aux affaires Étrangères, il a été investi par l'Assemblée nationale du droit de surveillance sur les affaires étrangères. (Violents murmures.) M. LE GÉNÉRAL CAVAIGNAC Je ne puis reconnaître ce droit au comité. M. JULES FAVRE M. le président du conseil dit qu'il ne reconnaît pas ce droit au comité. UNE voix Il a raison. M. JULES FAVRE Je lui demande alors quel droit il lui laissera; le comité ne doit pas s'immiscer dans le gouvernement, je le sais, mais il a le droit de surveillance. M. LE PRÉSIDENT Aux termes du règlement, les comités sont seulement chargés d'examiner les propositions et les pétitions. M. JULES FAVRE Les comités ont été institués pour s'occuper de tous les éléments qui préparent les travaux de l'Assemblée; or, à moins que l'Assemblée nationale ne puisse s'occuper d'affaires étrangères, le comité des affaires étrangères, qui est une émanation de l'Assemblée. (Violente interruption.) Je reviens à la question. Lorsque la discussion a commencé, je pensais que des interprétations seraient faites, et que le gouvernement n'hésiterait pas à répondre. Les interpellations n'ont pas été faites; seulement, M. le président du conseil a parlé d'une certaine façon qui a semblé satisfaire à l'Assemblée. Pour moi, je ne suis pas satisfait (Rires); comme l'Assemblée, je rends hommage au chef du gouvernement mais, comme représentant du peuple, j'ai le droit d'aller jusqu'au fond des questions soumises à l'examen de l'Assemblée. J'ai entendu dire aussi à M. le président du conseil que sous l'empire de la monarchie les assemblées législatives avaient plus de droits que sous la République. voix NOMBREUSES: Non! non Ce n'est pas cela. M. JULES FAVRE Si j'ai mal entendu ou si j'ai mal compris, je ne demande pas mieux que de le déclarer; mais la politique du gouvernement ne ressemble pas à celle du gouvernement provisoire; la France, tout en voulant conserver la paix, disait à la nationalité italienne que si elle faisait un appel à ses sympathies, cet appel serait entendu. Le ministre des affaires Étrangères du gouvernement
du conseil a parlé d'une certaine façon qui a semblé satisfaire à l'Assemblée. Pour moi, je ne suis pas satisfait (Rires); comme l'Assemblée, je rends hommage au chef du gouvernement mais, comme représentant du peuple, j'ai le droit d'aller jusqu'au fond des questions soumises à l'examen de l'Assemblée. J'ai entendu dire aussi à M. le président du conseil que sous l'empire de la monarchie les assemblées législatives avaient plus de droits que sous la République. voix NOMBREUSES: Non! non Ce n'est pas cela. M. JULES FAVRE Si j'ai mal entendu ou si j'ai mal compris, je ne demande pas mieux que de le déclarer; mais la politique du gouvernement ne ressemble pas à celle du gouvernement provisoire; la France, tout en voulant conserver la paix, disait à la nationalité italienne que si elle faisait un appel à ses sympathies, cet appel serait entendu. Le ministre des affaires Étrangères du gouvernement provisoire disait qu'il y a une armée au pied des Alpes; elle franchira les Alpes quand le moment sera venu. Eh bien! où en sommes-nous? Les Autrichiens sont les maîtres de Milan. Qu'attendons-nous? Vous dites que les Italiens ont repoussé l'intervention; ah, si nous pouvions être éclairés! mais on semble vouloir empêcher la discussion. (Murmures.) Qui sait, messieurs, si par la conduite du gouvernement français cette intervention n'a pas été l'impossible jusqu'à une certaine époque. (Violents murmures.) Mais, dites-vous, la France ne reste pas mise à la suite de l'Angleterre. (Violente interruption.) L'orateur dit quelques mots que nous ne pouvons voir et continue : "Si j'ai péché par l'expression, que la faute ne nuise qu'à moi-même; mais j'ai peut-être été un malgré moi le traducteur de la pensée populaire." (Violons murmures.) Messieurs, une discussion complète serait satisfaite, je le répète, elle éclairerait le pays, car je tiens à le déclarer encore une fois, ce n'est pas par un mesquin esprit de tracasserie que j'ai réclamé que les pièces fussent remises. M. LE GÉNÉRAL CAVAIGNAC, président du conseil : "Sa mémoire a mal servi l'honorable orateur à elle l'a mal servi dans le passé et dans le présent. Je l'ai dit
vouloir empêcher la discussion. (Murmures.) Qui sait, messieurs, si par la conduite du gouvernement français cette intervention n'a pas été l'impossible jusqu'à une certaine époque. (Violents murmures.) Mais, dites-vous, la France ne reste pas mise à la suite de l'Angleterre. (Violente interruption.) L'orateur dit quelques mots que nous ne pouvons voir et continue : "Si j'ai péché par l'expression, que la faute ne nuise qu'à moi-même; mais j'ai peut-être été un malgré moi le traducteur de la pensée populaire." (Violons murmures.) Messieurs, une discussion complète serait satisfaite, je le répète, elle éclairerait le pays, car je tiens à le déclarer encore une fois, ce n'est pas par un mesquin esprit de tracasserie que j'ai réclamé que les pièces fussent remises. M. LE GÉNÉRAL CAVAIGNAC, président du conseil : "Sa mémoire a mal servi l'honorable orateur à elle l'a mal servi dans le passé et dans le présent. Je l'ai dit : Il ne s'agit point d'un gouvernement constitué en dehors de l'Assemblée. L'Assemblée est souveraine, elle sera obéie; nous lui demandons seulement de ne pas exiger trop." C'est cela, c'est cela. M. LE GÉNÉRAL CAVAIGNAC De ce que l'honorable M. Jules Favre vient de dire, il résulterait que nous refusons à l'Assemblée une communication. Messieurs, établissons la différence entre nos relations avec les comités et nos relations avec l'Assemblée. Je ne crois pas que le comité exerce, sur le gouvernement qui émane de vous, rien que le comité lui-même une surveillance spéciale. DE TOUTES PARTIES : Non, non ! M. LE GENERAL CAVAIGNAC : Les comités examinent les pétitions cet examen peut rendre nécessaires des explications qui amènent dans son sein des membres du gouvernement; mais dans le sein du comité nous répondons dans la limite que nous nous sommes imposée en présence de l'Assemblée, au contraire, la situation n'est plus la même; elle devient une situation de confiance de la part de l'Assemblée, de défiance de la part du gouvernement. (Très bien ! très bien !) Je tenais à établir ce fait : que nous ne refusons pas communication des pièces à l'Assemblée; mais nous la prions de ne
à l'Assemblée une communication. Messieurs, établissons la différence entre nos relations avec les comités et nos relations avec l'Assemblée. Je ne crois pas que le comité exerce, sur le gouvernement qui émane de vous, rien que le comité lui-même une surveillance spéciale. DE TOUTES PARTIES : Non, non ! M. LE GENERAL CAVAIGNAC : Les comités examinent les pétitions cet examen peut rendre nécessaires des explications qui amènent dans son sein des membres du gouvernement; mais dans le sein du comité nous répondons dans la limite que nous nous sommes imposée en présence de l'Assemblée, au contraire, la situation n'est plus la même; elle devient une situation de confiance de la part de l'Assemblée, de défiance de la part du gouvernement. (Très bien ! très bien !) Je tenais à établir ce fait : que nous ne refusons pas communication des pièces à l'Assemblée; mais nous la prions de ne pas exiger la communication de ces pièces. (Bien! très bien !) Maintenant, un dernier mot. L'orateur qui m'a précédé à cette tribune a dit que le gouvernement pouvait sembler être à la suite du gouvernement anglais. Je repousse de toute ma force ces accusations. On a invoqué le sentiment populaire. Eh bien, par ses lumières, par les documents qu'il tient entre ses mains, le gouvernement doit moins céder au sentiment populaire que l'éclairer quand il s'égare. (Bien! très bien !) Je croirai toujours de mon devoir de faire tous mes efforts pour l'éclairer plutôt que de céder sans avoir combattu. M. DE LABOCHÈQUELON : Je l'ai pas la prétention de réclamer, au profit du comité des affaires étrangères, un droit qui ne saurait lui appartenir, puisqu'il n'est pas nommé directement par l'Assemblée ; je veux seulement donner quelques explications. (Lorsque la pétition de la garde nationale de Milan nous a été renvoyée, nous nous sommes trouvés saisissables de la question italienne, et des communications ont été demandées au gouvernement, qui les a refusées.) UNE VOIX : A la minorité. M. DE LABOCHÈQUELON : A la majorité. M. BAMBO : C'est une erreur. M. DE LABOCHÈQUELON : Je vous demande pardon
Eh bien, par ses lumières, par les documents qu'il tient entre ses mains, le gouvernement doit moins céder au sentiment populaire que l'éclairer quand il s'égare. (Bien! très bien !) Je croirai toujours de mon devoir de faire tous mes efforts pour l'éclairer plutôt que de céder sans avoir combattu. M. DE LABOCHÈQUELON : Je l'ai pas la prétention de réclamer, au profit du comité des affaires étrangères, un droit qui ne saurait lui appartenir, puisqu'il n'est pas nommé directement par l'Assemblée ; je veux seulement donner quelques explications. (Lorsque la pétition de la garde nationale de Milan nous a été renvoyée, nous nous sommes trouvés saisissables de la question italienne, et des communications ont été demandées au gouvernement, qui les a refusées.) UNE VOIX : A la minorité. M. DE LABOCHÈQUELON : A la majorité. M. BAMBO : C'est une erreur. M. DE LABOCHÈQUELON : Je vous demande pardon ; il est vrai que la majorité d'un jour peut s'être pas celle de l'autre. (Rires.) VOIX NOMBREUSES : L'ordre du jour ! Assez. M. DE LABOCHÈQUELON : Peut-on traiter avec cette légèreté une question qui touche à l'honneur du pays ! (Murmures. Bruit.) Je suis monté à la tribune pour vous dire ce que nous savons, ce que vous ne savez pas, ce que vous devez savoir. (Rires.) L'orateur présente au milieu du bruit quelques observations sur notre politique en Italie. Il fait des réserves quant à l'alliance de la France et de l'Angleterre sur une telle question. Car il ne peut oublier que l'Angleterre oppresse l'Irlande. (Interruption prolongée.) Il y a dans ces questions, reprend l'orateur, plus d'analogie qu'on ne pense ; si nous nous lions les bras en Lombardie, nous les aurons liés également quand il s'agira de l'Irlande, et cette question, que je n'appelle pas, est peut-être plus prochaine qu'on ne pense. DE TOUTES PARTIES : Aux voix ! aux voix ! La couleur. M. SARRANS, après avoir prononcé quelques paroles contre la clôture, donne des explications au nom de la majorité du comité des affaires étrangères et s'attache surtout à répondre à M. Jules Favre.
pour vous dire ce que nous savons, ce que vous ne savez pas, ce que vous devez savoir. (Rires.) L'orateur présente au milieu du bruit quelques observations sur notre politique en Italie. Il fait des réserves quant à l'alliance de la France et de l'Angleterre sur une telle question. Car il ne peut oublier que l'Angleterre oppresse l'Irlande. (Interruption prolongée.) Il y a dans ces questions, reprend l'orateur, plus d'analogie qu'on ne pense ; si nous nous lions les bras en Lombardie, nous les aurons liés également quand il s'agira de l'Irlande, et cette question, que je n'appelle pas, est peut-être plus prochaine qu'on ne pense. DE TOUTES PARTIES : Aux voix ! aux voix ! La couleur. M. SARRANS, après avoir prononcé quelques paroles contre la clôture, donne des explications au nom de la majorité du comité des affaires étrangères et s'attache surtout à répondre à M. Jules Favre. L'Assemblée passe à l'ordre du jour. L'ordre du jour appelle les interpellations de M. Creton au ministre des finances. M. CRETON : J'ai déposé au mois de juin une proposition relative aux comptes à rendre sur la gestion financière du gouvernement provisoire. Cette proposition a été renvoyée au comité des finances. Mais un dissentiment s'est élevé sur le mode dont les comptes devaient être rendus. Dans le silence du comité, je viens faire appel à la France républicaine ? (Écoutez ! écoutez !) Veut-on ou ne veut-on pas que les comptes soient rendus avec les pièces justificatives ? Si l'on ne nous donne que un simple compte de trésorerie, le pays ne saura rien. Qu'il me soit permis d'entrer dans quelques détails. (Parlez ! partez !) Il importe que le pays sache si les sommes sorties du trésor depuis le mois de février ont été utilement et loyalement employées. Sans doute, la proposition que j'ai soumise à l'Assemblée serait sans objet en temps ordinaire ; mais, dans les temps de révolution, quand les caisses publiques ont dû s'ouvrir pour des dépenses imprévues et faites en dehors des règles, il est bon que des comptes plus précis soient rendus, que à
finances. Mais un dissentiment s'est élevé sur le mode dont les comptes devaient être rendus. Dans le silence du comité, je viens faire appel à la France républicaine ? (Écoutez ! écoutez !) Veut-on ou ne veut-on pas que les comptes soient rendus avec les pièces justificatives ? Si l'on ne nous donne que un simple compte de trésorerie, le pays ne saura rien. Qu'il me soit permis d'entrer dans quelques détails. (Parlez ! partez !) Il importe que le pays sache si les sommes sorties du trésor depuis le mois de février ont été utilement et loyalement employées. Sans doute, la proposition que j'ai soumise à l'Assemblée serait sans objet en temps ordinaire ; mais, dans les temps de révolution, quand les caisses publiques ont dû s'ouvrir pour des dépenses imprévues et faites en dehors des règles, il est bon que des comptes plus précis soient rendus, que à la responsabilité du ministre des finances, contrôleur naturel de toutes les dépenses, se joigne celle du ministre ordonnateur. On a beaucoup dépensé d'argent. Je sais qu'il en faut beaucoup pour le maintien de l'ordre mais il en faut beaucoup aussi pour la guerre civile. (Sensation.) Nous avons eu la guerre civile sur une grande échelle, et dans mon opinion c'est le trésor public qui a subventionné la guerre civile. (Mouvement prolongé.) Il faut qu'on sache pourquoi les fonds destinés aux préfets et sous-préfets ont été dépensés en quelques mois. Il faut qu'on sache sur quels fonds ont été payés ces espèces d'oiseaux de proie qui se sont abattus sur les départements. A GAUCHE À l'ordre, à l'ordre! M. BAUNE Je demande la parole; je proteste contre une calomnie. M. LE PRENDEUR Il y a dans cette enceinte plus de 60 membres qui ont été envoyés comme commissaires dans les départements. M. CLÉMENT THOMAS s'élance au pied de la tribune; il adresse à l'orateur des interpellations fort vives. L'agitation est à son comble. A NOMBREUX À DROITE À l'ordre! à l'ordre! M. LE PRENDEUR Il y a dans cette enceinte un grand nombre de citoyens qui ont été dans les départements
civile sur une grande échelle, et dans mon opinion c'est le trésor public qui a subventionné la guerre civile. (Mouvement prolongé.) Il faut qu'on sache pourquoi les fonds destinés aux préfets et sous-préfets ont été dépensés en quelques mois. Il faut qu'on sache sur quels fonds ont été payés ces espèces d'oiseaux de proie qui se sont abattus sur les départements. A GAUCHE À l'ordre, à l'ordre! M. BAUNE Je demande la parole; je proteste contre une calomnie. M. LE PRENDEUR Il y a dans cette enceinte plus de 60 membres qui ont été envoyés comme commissaires dans les départements. M. CLÉMENT THOMAS s'élance au pied de la tribune; il adresse à l'orateur des interpellations fort vives. L'agitation est à son comble. A NOMBREUX À DROITE À l'ordre! à l'ordre! M. LE PRENDEUR Il y a dans cette enceinte un grand nombre de citoyens qui ont été dans les départements en qualité de commissaires. M. CRETON se retourne vers M. le président et paraît protester contre le sens donné à ses paroles. M. LE PRÉSIDENT Si l'orateur avait eu l'intention d'appliquer à quelques-uns de nos collègues l'expression dont il s'est servi, je l'aurais rappelé à l'ordre. UNE VOIX AU HUISSIER On avait bien compris que cela ne s'adressait pas à eux. M. LE PRÉSIDENT On n'avait pas compris puisque des réclamations se sont élevées. M. CEYRAT: Je demande la parole comme commissaire. VOIX NOMBREUSES Écoutez, écoutez. M. CRETON Je n'ai entendu nullement parler des agents officiels et avoués du gouvernement, des hommes qui venaient administrer les départements, mes paroles s'appliquaient aux délégues des clubs (murmures à gauche), à ceux qui venaient exercer une influence extraordinaire. Avec quels fonds a-t-on soldé la propagande armée ? avec quel argent a-t-on pavé les frais de ce voyage des hommes armés expédiés par les chemins de fer, en Belgique, en Allemagne, en Suisse ? Avec l'argent de l'Etat. M. LEDRU-ROLLIN Je demande la parole. (Mouvement.) M. CRETON C'est pour que tous ces faits soient éclaircis que j'insiste sur la suite à donner à ma proposition. Si des explications complètes nous sont données, s'il est
On avait bien compris que cela ne s'adressait pas à eux. M. LE PRÉSIDENT On n'avait pas compris puisque des réclamations se sont élevées. M. CEYRAT: Je demande la parole comme commissaire. VOIX NOMBREUSES Écoutez, écoutez. M. CRETON Je n'ai entendu nullement parler des agents officiels et avoués du gouvernement, des hommes qui venaient administrer les départements, mes paroles s'appliquaient aux délégues des clubs (murmures à gauche), à ceux qui venaient exercer une influence extraordinaire. Avec quels fonds a-t-on soldé la propagande armée ? avec quel argent a-t-on pavé les frais de ce voyage des hommes armés expédiés par les chemins de fer, en Belgique, en Allemagne, en Suisse ? Avec l'argent de l'Etat. M. LEDRU-ROLLIN Je demande la parole. (Mouvement.) M. CRETON C'est pour que tous ces faits soient éclaircis que j'insiste sur la suite à donner à ma proposition. Si des explications complètes nous sont données, s'il est démontré que les fonds de l'Etat ont été dépensés loyalement et légalement, je ferai amende honorable, sinon l'Assemblée saura ce qu'elle aura à faire. (Agitation.) M. LEDRU-ROLLIN Je saisis avec empressement l'occasion de m'expliquer sur la question des fonds employés par le ministère de l'intérieur après le 24 février. Je la croyais réservée pour une enquête, mais ceci est un avant-goût des discussions que nous aurons dans quelques jours. On a voulu anticiper, comme si nous n'avions pas déjà assez d'éléments de division et d'agitation. UNE VOIX À DROITE À qui la faute? A GAUCHE À VOUS. M. LEDRU-ROLLIN On a jeté de l'irritation dans une question très simple les chiffres répondront à tout. Oui, les dépenses ont été faites en dehors des règles. Cette autre accusation est une calomnie. (Murmures.) Oui, une calomnie. La calomnie s'insinue à cette tribune, et se produit au-delà hors au moyen de l'enquête les tribunaux en feront justice. On demande quoi a été l'emploi des fonds secrets confiés au ministre de l'intérieur, et pour produire plus d'effet on grossit le chiffre de cette dépense d'une façon démesurée. Dans ces deux mois où il a été si difficile de maintenir l'ordre, et nous l'avons maintenu,