jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
5 à 45 mètres d'ouverture 36 Ponts ayant plus de 15 mètres d'ouverture 43 Mètres cubes de maçonnerie en pierre sèche.... 27.845 « L'achèvement des chemins vicinaux de grande communication nécessiterait encore, d'après les calculs de l'administration, une dépense d'au moins 2.560.000 francs. Chemins d'Intérêt commun. « Les chemins de cette catégorie ont un développement de 583.359 mètres, dont A l'état d'ouverture 427.014m A l'état de viabilité 69.183 A l'état de construction 45.576 A l'état de lacune ou d'ébauche.. 374.586 Total égal 583.359 Aqueducs et ponceaux 644 Ponts de 5 à 45 mètres d'ouverture 28 Ponts de plus de 45 mètres d'ouverture 8 Mètres cubes de maçonnerie en pierre sèche.... 28.034 « Les dépenses faites en 1870 sur ces chemins se répartissent de la manière suivante : Pour travaux d'entretien et salaires de cantonniers 38.643f 43 Pour grandes réparations 300 Pour travaux neufs 419.303.99 Pour acquisitions de terrains 34.388.40 Pour frais généraux 2.376.94 Total 492.042.76 — 320 — « Le déficit de 373 fr. 18 c. que ce chiffre présente sur les ressources créées pourra être couvert comme celui des chemins de grande communication, au moyen des fonds de subvention affectés à la défense nationale et restés sans emploi. « M. l'Agent-Voyer chef estime que l'achèvement du réseau vicinal de moyenne communication exigera encore une dépense d'au moins 3.894.000 fr. Vicinalité ordinaire. « Au 31 décembre 1870 les chemins vicinaux ordinaires présentaient la situation suivante : Longueur à l'état d'entretien 57.380 m — de viabilité 444.317 — de construction.. 42.670 — de lacune 7.091.773 « Par suite de nouveaux classements opérés en 1870, le réseau vicinal ordinaire a été augmenté de 438 mètres. « Il existait sur ce réseau au 31 mars 1871 : Aqueducs et ponceaux 586 Ponts de cinq à quinze mètres d'ouverture. 26 Ponts ayant plus de 45 mètres d'ouverture.. 7 Maçonnerie de pierre sèche; mètres cubes.. 3.955 « Des prévisions approximantes établies par l'Administration vicinale, il résulterait que l'achèvement du réseau subventionné pourrait nécessiter une dépense de plusieurs millions. — 321 — « Les ressources employées en 1870 sur les chemins vicinaux ordinaires s'élèvent à 235,457
M. l'Agent-Voyer chef estime que l'achèvement du réseau vicinal de moyenne communication exigera encore une dépense d'au moins 3.894.000 fr. Vicinalité ordinaire. « Au 31 décembre 1870 les chemins vicinaux ordinaires présentaient la situation suivante : Longueur à l'état d'entretien 57.380 m — de viabilité 444.317 — de construction.. 42.670 — de lacune 7.091.773 « Par suite de nouveaux classements opérés en 1870, le réseau vicinal ordinaire a été augmenté de 438 mètres. « Il existait sur ce réseau au 31 mars 1871 : Aqueducs et ponceaux 586 Ponts de cinq à quinze mètres d'ouverture. 26 Ponts ayant plus de 45 mètres d'ouverture.. 7 Maçonnerie de pierre sèche; mètres cubes.. 3.955 « Des prévisions approximantes établies par l'Administration vicinale, il résulterait que l'achèvement du réseau subventionné pourrait nécessiter une dépense de plusieurs millions. — 321 — « Les ressources employées en 1870 sur les chemins vicinaux ordinaires s'élèvent à 235,457 fr. 33 c. « Elles ont reçu la destination suivante : Travaux d'entretien et salaires des cantonniers 34.583f54 Grosses réparations 684.64 Travaux neufs en construction ■ 474.040.38 Acquisitions de terrains 9.996.59 Frais généraux 45.885.48 Total 235.457.33 Les ressources créées étant de 278.794.43 Il reste à dépenser 43.633.80 « Les résultats obtenus par l'emploi et les ressources sont les suivants : Longueur amenée à l'état d'entretien.... 43.488m — — à l'état de viabilité... 24.554 — — en cours d'exécution.. 7.325 Travaux d'art terminés ou en voie d'exécution : Aqueducs et ponceaux : 55 Ponts de 5 à 45m d'ouverture 4 Ponts ayant plus de 45m d'ouverture 4 Maçonnerie de pierres sèches en mètres cubes 3.746 « Il paraîtrait que certains de ces travaux auraient été mal entrepris ou mal conçus à ce point de ne pas pouvoir être utilisés. Dans notre département où les ressources vicinales sont si peu en rapport avec les besoins, les faits de mauvaises constructions signalés par M. Le Préfet serait bien regrettables et indiqueraient une grande négligence de la part de l'administration vicinale. Certains ouvrages d'art ont dû être refaits, notamment la voûte du pont de la Fou à Saint-Paul. Les voûtes du pont d'Amélie-les-Bains, sur
obtenus par l'emploi et les ressources sont les suivants : Longueur amenée à l'état d'entretien.... 43.488m — — à l'état de viabilité... 24.554 — — en cours d'exécution.. 7.325 Travaux d'art terminés ou en voie d'exécution : Aqueducs et ponceaux : 55 Ponts de 5 à 45m d'ouverture 4 Ponts ayant plus de 45m d'ouverture 4 Maçonnerie de pierres sèches en mètres cubes 3.746 « Il paraîtrait que certains de ces travaux auraient été mal entrepris ou mal conçus à ce point de ne pas pouvoir être utilisés. Dans notre département où les ressources vicinales sont si peu en rapport avec les besoins, les faits de mauvaises constructions signalés par M. Le Préfet serait bien regrettables et indiqueraient une grande négligence de la part de l'administration vicinale. Certains ouvrages d'art ont dû être refaits, notamment la voûte du pont de la Fou à Saint-Paul. Les voûtes du pont d'Amélie-les-Bains, sur le Tech, se sont disloquées. Un orage a emporté la chaussée des chemins de grande communication n° 7 qu'on avait eu le tort d'établir trop avant dans le lit du torrent. Animé des sentiments que nous lui connaissons, M. le Préfet ne pouvait que s'indigner en nous signalant de pareils faits et le Conseil s'associera aux paroles de blâme que renferme son rapport à ce sujet et qui ne peuvent s'adresser qu'à l'ensemble du personnel de la précédente administration vicinale. Votre Commission, justement émue de ces révélations désolantes, s'est attachée à en rechercher les origines et les causes afin de pouvoir vous indiquer les meilleurs moyens de prévenir de pareils mécomptes dans l'avenir. Il nous avait paru de prime abord que ces accidents déplorables devaient être attribués pour la plus grande part à l'ineptie de la direction et à la conception vicieuse des projets et des plans, mais après un examen plus approfondi, nous avons été amenés à reconnaître que là seulement n'était pas la cause du mal, mais qu'elle était aussi et surtout dans l'insuffisance du personnel des agents-voyers comme nombre. Autrefois chaque canton possédait son agent-voyer. Aujourd'hui l'importance des travaux a triplé et il n'y a plus que
faits et le Conseil s'associera aux paroles de blâme que renferme son rapport à ce sujet et qui ne peuvent s'adresser qu'à l'ensemble du personnel de la précédente administration vicinale. Votre Commission, justement émue de ces révélations désolantes, s'est attachée à en rechercher les origines et les causes afin de pouvoir vous indiquer les meilleurs moyens de prévenir de pareils mécomptes dans l'avenir. Il nous avait paru de prime abord que ces accidents déplorables devaient être attribués pour la plus grande part à l'ineptie de la direction et à la conception vicieuse des projets et des plans, mais après un examen plus approfondi, nous avons été amenés à reconnaître que là seulement n'était pas la cause du mal, mais qu'elle était aussi et surtout dans l'insuffisance du personnel des agents-voyers comme nombre. Autrefois chaque canton possédait son agent-voyer. Aujourd'hui l'importance des travaux a triplé et il n'y a plus que dix agents-voyers cantonaux pour 47 cantons. Cette nouvelle organisation date de 1862. Elle n'a pas été modifiée depuis lors. Qu'à cette époque-là, où il se faisait peu de travaux neufs, où la surveillance s'exerçait principalement sur des travaux d'entretien, sur l'exécution des prestations, on ait poussé avec quelque raison à faire une sage économie en supprimant sept agents-voyers et en les remplaçant par un certain nombre de cantonniers chefs ou brigadiers cantonniers, il n'y a dans cette mesure rien qui doive surprendre. Il est bien clair que lorsque la surveillance devait la plupart du temps s'exercer sur des travaux sans importance et sur des prestations, le cantonnier pouvait, sans trop d'inconvénients, suppléer l'agent-voyer. Mais, depuis la loi du 18 juillet 1868, de grands travaux s'exécutent dans tous les cantons, surtout dans les cantons montagneux: L'agent-voyer ne peut pas être partout. Il est des circonscriptions tellement étendues et accidentées que l'agent-voyer ne peut les parcourir que très péniblement. Nous citerons notamment la circonscription qui comprend toute la Cerdagne et les communes de Mont-Louis et des environs, et celle qui comprend tout le canton d'Olette et le Capcir et qui s'étend depuis Mantet jusqu'à la limite de l'Aude et de l'Ariège. Ces
faire une sage économie en supprimant sept agents-voyers et en les remplaçant par un certain nombre de cantonniers chefs ou brigadiers cantonniers, il n'y a dans cette mesure rien qui doive surprendre. Il est bien clair que lorsque la surveillance devait la plupart du temps s'exercer sur des travaux sans importance et sur des prestations, le cantonnier pouvait, sans trop d'inconvénients, suppléer l'agent-voyer. Mais, depuis la loi du 18 juillet 1868, de grands travaux s'exécutent dans tous les cantons, surtout dans les cantons montagneux: L'agent-voyer ne peut pas être partout. Il est des circonscriptions tellement étendues et accidentées que l'agent-voyer ne peut les parcourir que très péniblement. Nous citerons notamment la circonscription qui comprend toute la Cerdagne et les communes de Mont-Louis et des environs, et celle qui comprend tout le canton d'Olette et le Capcir et qui s'étend depuis Mantet jusqu'à la limite de l'Aude et de l'Ariège. Ces deux circonscriptions sont trop étendues et d'un parcours trop difficile pour que l'agent-voyer puisse surveiller régulièrement les divers travaux qui s'y exécutent. C'est le cantonnier qui le supplée. Le canton de Sournia est séparé du canton de Vinça par une chaîne de montagnes qui rend difficiles et pénibles les communications entre les deux cantons. C'est pourtant l'agent-voyer de Vinça qui est chargé du canton de Vinça et de celui de Sournia. Ne serait-il pas préférable de laisser l'agent-voyer de Vinça à son canton, déjà assez important, et d'établir à Sournia un agent-voyer qui prendrait dans sa circonscription une partie de la circonscription trop étendue des cantons de Latour et de Saint-Paul? Les communications entre les cantons de Sournia et de Saint-Paul sont faciles, c'est le même bassin. La surveillance des travaux sur cette nouvelle circonscription s'exercerait aisément. Les mêmes observations peuvent s'appliquer dans une certaine mesure aux circonscriptions de l'arrondissement de Céret. L'agent-voyer placé à Argelès se trouve à une trop grande distance de l'extrémité de sa circonscription qui va jusqu'au canton d'Arles. Il en est de même de l'agent-voyer d'Arles. Il suffira, pour mieux assurer la surveillance vicinale dans cet arrondissement, du simple déplacement de l'agent-voyer d'Argelès qui résidera
entre les deux cantons. C'est pourtant l'agent-voyer de Vinça qui est chargé du canton de Vinça et de celui de Sournia. Ne serait-il pas préférable de laisser l'agent-voyer de Vinça à son canton, déjà assez important, et d'établir à Sournia un agent-voyer qui prendrait dans sa circonscription une partie de la circonscription trop étendue des cantons de Latour et de Saint-Paul? Les communications entre les cantons de Sournia et de Saint-Paul sont faciles, c'est le même bassin. La surveillance des travaux sur cette nouvelle circonscription s'exercerait aisément. Les mêmes observations peuvent s'appliquer dans une certaine mesure aux circonscriptions de l'arrondissement de Céret. L'agent-voyer placé à Argelès se trouve à une trop grande distance de l'extrémité de sa circonscription qui va jusqu'au canton d'Arles. Il en est de même de l'agent-voyer d'Arles. Il suffira, pour mieux assurer la surveillance vicinale dans cet arrondissement, du simple déplacement de l'agent-voyer d'Argelès qui résidera à Céret. Il pourra avoir ainsi dans ses attributions l'extrémité ouest du canton d'Argelès, l'entier canton de Céret et l'extrémité est du canton d'Arles, et l'agent-voyer d'Arles n'aurait plus que le canton de Prats de Mollo et une très petite partie du canton d'Arles. Quant au littoral, détaché du canton d'Argelès, il passerait dans la circonscription sud de Perpignan et l'agent-voyer cantonal de cette circonscription pourra le visiter facilement et avec rapidité, au moyen du chemin de fer qui le portera jusqu'à la frontière d'Espagne. Comme conséquence, il serait à propos de demander aux administrations des chemins de fer des permis de circulation pour les agents-voyers dont la circonscription est parcourue par une ligne ferrée. Les autres circonscriptions n'auraient à subir que des modifications sans importance. Ces changements nous ont été inspirés par l'agent-voyer chef et ils sont basés sur cette considération que le personnel des agents-voyers doit être composé et distribué en égard au nombre des communes des circonscriptions qu'ils desservent, à l'importance des chemins et surtout à la difficulté du parcours. Les Conseils d'arrondissement de Perpignan et de Céret ont émis des vœux dans ce sens. La surveillance des grands travaux s'exercera ainsi d'une façon normale. Il en
d'Argelès, il passerait dans la circonscription sud de Perpignan et l'agent-voyer cantonal de cette circonscription pourra le visiter facilement et avec rapidité, au moyen du chemin de fer qui le portera jusqu'à la frontière d'Espagne. Comme conséquence, il serait à propos de demander aux administrations des chemins de fer des permis de circulation pour les agents-voyers dont la circonscription est parcourue par une ligne ferrée. Les autres circonscriptions n'auraient à subir que des modifications sans importance. Ces changements nous ont été inspirés par l'agent-voyer chef et ils sont basés sur cette considération que le personnel des agents-voyers doit être composé et distribué en égard au nombre des communes des circonscriptions qu'ils desservent, à l'importance des chemins et surtout à la difficulté du parcours. Les Conseils d'arrondissement de Perpignan et de Céret ont émis des vœux dans ce sens. La surveillance des grands travaux s'exercera ainsi d'une façon normale. Il en résultera nécessairement une meilleure exécution des travaux, et, l'agent-voyer chef aidant, les accidents déplorables qui nous ont été signalés par M. le Préfet seront évités. C'est par ce motif que nous vous proposons, Messieurs, de modifier les circonscriptions actuelles d'après les bases ci-dessus et conformément au plan ci-annexé. Nous aurions voulu, ainsi que le demande le Conseil d'arrondissement de Prades, que, comme avant 1862, chaque canton eût son agent-voyer, mais après examen nous avons dû reconnaître que cette mesure ne serait pas dans les conditions de proportionnalité de travail qui doivent servir de règle en pareille matière. D'un autre côté, nous voulons éviter une trop forte augmentation dans la dépense du personnel. ce Votre Commission a donc pensé que pour le moment deux agents-voyers cantonaux de plus suffiraient à tous les besoins. Vous allez voir, Messieurs, par le tableau ci-après, que le surplus du personnel n'étant pas modifié, nous pouvons réaliser cette amélioration importante sans aucune augmentation de dépense : Traitement. Frais de tournée. 4° Agent-Voyer chef 4.000 4.000 2° Trois agents-voyers d'arrondissement 1. 6.400 4.460 3° Dessinateur 4 .800 » 4° Comptable 4 .800 » 5° Un agent-voyer cantonal hors classe. 4 .750 240 6° Quatre — de Ire
voulu, ainsi que le demande le Conseil d'arrondissement de Prades, que, comme avant 1862, chaque canton eût son agent-voyer, mais après examen nous avons dû reconnaître que cette mesure ne serait pas dans les conditions de proportionnalité de travail qui doivent servir de règle en pareille matière. D'un autre côté, nous voulons éviter une trop forte augmentation dans la dépense du personnel. ce Votre Commission a donc pensé que pour le moment deux agents-voyers cantonaux de plus suffiraient à tous les besoins. Vous allez voir, Messieurs, par le tableau ci-après, que le surplus du personnel n'étant pas modifié, nous pouvons réaliser cette amélioration importante sans aucune augmentation de dépense : Traitement. Frais de tournée. 4° Agent-Voyer chef 4.000 4.000 2° Trois agents-voyers d'arrondissement 1. 6.400 4.460 3° Dessinateur 4 .800 » 4° Comptable 4 .800 » 5° Un agent-voyer cantonal hors classe. 4 .750 240 6° Quatre — de Ire classe. 6.400 920 7° Deux — de 2e classe. 2.800 440 8° Six — de 3e classe. 7.200 4.080 9° Trois surnuméraires 2.700 » 10° Trois agents temporaires 2.460 » 44° Deux employés de préfecture 2.800 » 39.810 4.840 12° Frais d'études et gratifications 3.790 Bien plus, en ce qui touche le traitement du personnel, nous restons de 90 fr. au-dessous de celui qui figure sur le budget de 1871 pour une somme de 39.900 fr., tout le service est d'ailleurs parfaitement assuré et la demande de M. le Préfet reçoit pleine satisfaction pour l'augmentation de 300 fr. qui est accordée à M. Danibère, employé de préfecture, dont la Commission a pu apprécier les bons services. En adoptant cette proposition, vous assurerez au service vicinal une plus grande régularité, la surveillance des travaux sera plus intelligente et vous aurez moins à redouter les plans mal conçus, les mal façons et les accidents déplorables qui en ont été la conséquence. Vous avez déjà, Messieurs, par une de vos délibérations, adopté une mesure qui élèvera peu à peu le niveau scientifique du corps des agents-voyers, je veux parler du concours appliqué aux nominations. Le dévouement attentif de M. le Préfet aux intérêts
touche le traitement du personnel, nous restons de 90 fr. au-dessous de celui qui figure sur le budget de 1871 pour une somme de 39.900 fr., tout le service est d'ailleurs parfaitement assuré et la demande de M. le Préfet reçoit pleine satisfaction pour l'augmentation de 300 fr. qui est accordée à M. Danibère, employé de préfecture, dont la Commission a pu apprécier les bons services. En adoptant cette proposition, vous assurerez au service vicinal une plus grande régularité, la surveillance des travaux sera plus intelligente et vous aurez moins à redouter les plans mal conçus, les mal façons et les accidents déplorables qui en ont été la conséquence. Vous avez déjà, Messieurs, par une de vos délibérations, adopté une mesure qui élèvera peu à peu le niveau scientifique du corps des agents-voyers, je veux parler du concours appliqué aux nominations. Le dévouement attentif de M. le Préfet aux intérêts du département et le contrôle sévère et éclairé de la Commission départementale que vous allez nommer feront le reste. Le nouveau chef de ce service de plus en plus important inaugure son entrée en fonctions par une proposition qui l'honore et qui prouve son désir de fermer la porte à tous les abus : Jusqu'à ce jour les travaux en régie faits à la journée avaient été payés au moyen d'états fictifs et de mandats délivrés pour une fourniture supposée en faveur d'un cantonnier, qui, au moyen de la somme qu'il touchait, payait les ouvriers qu'il avait employés. Le vice d'un pareil mode de procéder est manifeste ; il constitue d'abord un faux et puis il ouvre la porte au gaspillage. La réforme proposée par M. Toubert consisterait à délivrer en pareil cas autant de mandats qu'il y aurait de parties prenantes, et à motiver chaque mandat sur sa véritable cause. En règle générale, votre Commission vous propose d'adopter, de prescrire cette réforme. Cependant, comme il pourra se présenter des cas où les parties prenantes seront tellement nombreuses et les parts tellement petites que le timbre des mandats et le travail de dressage seront trop onéreux et hors de proportion
tous les abus : Jusqu'à ce jour les travaux en régie faits à la journée avaient été payés au moyen d'états fictifs et de mandats délivrés pour une fourniture supposée en faveur d'un cantonnier, qui, au moyen de la somme qu'il touchait, payait les ouvriers qu'il avait employés. Le vice d'un pareil mode de procéder est manifeste ; il constitue d'abord un faux et puis il ouvre la porte au gaspillage. La réforme proposée par M. Toubert consisterait à délivrer en pareil cas autant de mandats qu'il y aurait de parties prenantes, et à motiver chaque mandat sur sa véritable cause. En règle générale, votre Commission vous propose d'adopter, de prescrire cette réforme. Cependant, comme il pourra se présenter des cas où les parties prenantes seront tellement nombreuses et les parts tellement petites que le timbre des mandats et le travail de dressage seront trop onéreux et hors de proportion avec les sommes mandatées, nous pensons que dans ces circonstances exceptionnelles, il sera possible de dresser un mandat collectif pour tous les ouvriers et fournisseurs, et de les faire payer directement par le percepteur sur émargement individuel signé par les parties prenantes ou attesté par deux témoins, si les parties prenantes ne peuvent ou ne savent signer. En ce qui touche le projet de règlement et d'instruction générale sur les chemins vicinaux que chacun de vous doit avoir entre les mains, votre Commission est d'avis de prendre en sérieuse considération les observations judicieuses de l'agent-voyer en chef, et vous propose d'adopter les conclusions de son rapport. Avant de vous rendre compte, Messieurs, de la répartition des subventions telle qu'elle vous est proposée par votre Commission, il me reste à placer sous vos yeux les vœux exprimés par les Conseils d'arrondissement au sujet du service vicinal en général. En ce qui concerne le personnel : Le Conseil de l'arrondissement de Perpignan signale l'utilité qu'apporterait la tenue fréquente des agents-voyers, et en général, de tous ceux qui ont pour mission de surveiller ou d'inspecter les services. Le Conseil de l'arrondissement de Prades émet le vœu que le personnel soit complété par la
prenantes ne peuvent ou ne savent signer. En ce qui touche le projet de règlement et d'instruction générale sur les chemins vicinaux que chacun de vous doit avoir entre les mains, votre Commission est d'avis de prendre en sérieuse considération les observations judicieuses de l'agent-voyer en chef, et vous propose d'adopter les conclusions de son rapport. Avant de vous rendre compte, Messieurs, de la répartition des subventions telle qu'elle vous est proposée par votre Commission, il me reste à placer sous vos yeux les vœux exprimés par les Conseils d'arrondissement au sujet du service vicinal en général. En ce qui concerne le personnel : Le Conseil de l'arrondissement de Perpignan signale l'utilité qu'apporterait la tenue fréquente des agents-voyers, et en général, de tous ceux qui ont pour mission de surveiller ou d'inspecter les services. Le Conseil de l'arrondissement de Prades émet le vœu que le personnel soit complété par la nomination d'un agent-voyer dans chaque canton. Nous avons déjà fait des propositions qui répondent à ces vœux dans une certaine mesure; la Commission permanente et M. le Préfet tiendront la main à ce que la surveillance soit plus active que par le passé. En ce qui touche les travaux à exécuter sur tout le réseau, les trois conseils d'arrondissement sont d'accord pour demander qu'ils soient conduits le plus rapidement possible et que des subventions importantes leur soient accordées pour hâter l'achèvement des voies les plus importantes. Je n'ai pas besoin de consulter le Conseil général pour affirmer que c'est aussi son vœu le plus cher ; mais les besoins sont nombreux et les fonds de subvention insuffisants pour les satisfaire complètement. Leur répartition a été la préoccupation la plus grave de votre Commission. Pour arriver à une solution équitable, elle s'est entourée de renseignements qu'elle a le droit de croire exacts, parce qu'elle les a passés au crible du contrôle le plus minutieux. Nous estimons donc, Messieurs, que vous pouvez accepter nos propositions sans léser aucun droit. Vous remarquerez que par cette répartition, votre Commission vous propose d'appliquer le produit de notre imposition extraordinaire de 1 c. 50 votée en