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et paquets clos. Par exception, sont admis au tarif de 0 fr. 40 jusqu'à 20 grammes les factures, relevés, bordereaux d'expéditions, notes d'honoraires expédiés sous enveloppes ouvertes ou sur cartes à découvert ainsi que les certificats de vie et les quittances concernant les retraites ouvrières expédiés sous plis couverts. Cartes postales ordinaires. Cartes postales simple, 0.40 cartes postales avec réponse payée, 0.80. Cartes postales illustrées. Les taxes et conditions d'admission sont les mêmes que celles des cartes postales ordinaires. Elles sont admises au tarif des Imprimés ordinaires lorsqu'elles ne portent que la date, la destination et l'adresse de l'expéditeur. Elles sont admises au tarif de 0.25 lorsqu'elles portent en outre des mentions précédentes une inscription manuscrite de un à cinq mots. Imprimés. Imprimés déposés en nombre au moins égal à 1.000, triés et enlacons par département et par bureau de distribution jusqu'au poids de 20 gr., 0 fr. 10 par objet. Imprimés autres que ceux susvisés jusqu'à 50 gr., 0 fr. 15; de 50 à 100 gr., 0 fr. 25; au-dessus de 100 gr. par 100 gr. ou fraction de 100 gr., 0 fr. 20. Cartes de visite. Cartes ne contenant que les inscriptions Imprimées ou manuscrites autorisées sur les imprimés ordinaires ou 5 mots exprimant félicitations, condolérences ou formule de politesse 0 fr. 25; carte de visite portant des indications manuscrites ou imprimées et autres tarif des lettres. Echantillons.. Jusqu'à 50 gr., 0 fr. 15; de 50 à 100 gr., 0 fr. 25; au-dessus de 100 gr., par 100 gr, ou fraction de 100 gr., 0 fr. 30 Taxes du service télégraphique Surtaxe appliquée aux télégrammes privés ordinaires et urgents 1 franc par télégramme. Taxe du service téléphonique La taxe unitaire des conversations locales de jour et nuit échangées à partir des postes d'abonnés est fixée à 0.30 dans le réseau de Paris et dans les réseaux faisant partie de la zone suburbaine de Paris. La taxe unitaire des communications suburbaines est fixée au double de la taxe unitaire locale. Le taux annuel des abonnements prenant partie aux conversations taxées est fixé à 1.600 francs dans les réseaux de
imprimés ordinaires ou 5 mots exprimant félicitations, condolérences ou formule de politesse 0 fr. 25; carte de visite portant des indications manuscrites ou imprimées et autres tarif des lettres. Echantillons.. Jusqu'à 50 gr., 0 fr. 15; de 50 à 100 gr., 0 fr. 25; au-dessus de 100 gr., par 100 gr, ou fraction de 100 gr., 0 fr. 30 Taxes du service télégraphique Surtaxe appliquée aux télégrammes privés ordinaires et urgents 1 franc par télégramme. Taxe du service téléphonique La taxe unitaire des conversations locales de jour et nuit échangées à partir des postes d'abonnés est fixée à 0.30 dans le réseau de Paris et dans les réseaux faisant partie de la zone suburbaine de Paris. La taxe unitaire des communications suburbaines est fixée au double de la taxe unitaire locale. Le taux annuel des abonnements prenant partie aux conversations taxées est fixé à 1.600 francs dans les réseaux de plus de 20.000 abonnés à 400 francs dans les réseaux de 2.001 à 20.000 abonnés à 230 fr. dans les réseaux ayant au plus 2.000 abonnés. Dans les réseaux à conversations taxées, les abonnements relatifs aux lignes spécialisées bénéficient des tarifs réduits suivants: réseaux de plus de 20.000 abonnés, 450 fr.; réseaux de 2.001 à 20.000 abonnés, 300 fr.; réseaux de 1.001 à 2.000 abonnés, 200 fr. Sont également modifiés les tarifs concernant les postes principaux, les postes supplémentaires et les taxes des services financiers comprenant les mandats-postes, les mandats et abonnement aux journaux, les mandats-cartes et mandats-lettres, les comptes courants postaux, etc. La date d'application du présent décret est fixée au 9 août prochain. L'ACCORD COMMERCIAL FRANCO-ALLEMAND A ÉTÉ SIGNÉ HIER A PARIS C'EST UNE PREMIÈRE ÉTAPE DANS LA VOIE DU RAPPROCHEMENT ÉCONOMIQUE DES DEUX PAYS PARIS, 6 août. M. Briand, ministre des affaires étrangères, et M. Bokanowski, ministre du commerce pour la France d'une part et M. de Hoesch, ambassadeur d'Allemagne, et M. Posse, directeur du ministère du commerce pour l'Allemagne, ont signé hier soir, à 6 h. 30, au ministère des affaires étrangères, deux actes qui constituent un statut partiel et provisoire des relations économiques franco-allemandes. Le
fr.; réseaux de 2.001 à 20.000 abonnés, 300 fr.; réseaux de 1.001 à 2.000 abonnés, 200 fr. Sont également modifiés les tarifs concernant les postes principaux, les postes supplémentaires et les taxes des services financiers comprenant les mandats-postes, les mandats et abonnement aux journaux, les mandats-cartes et mandats-lettres, les comptes courants postaux, etc. La date d'application du présent décret est fixée au 9 août prochain. L'ACCORD COMMERCIAL FRANCO-ALLEMAND A ÉTÉ SIGNÉ HIER A PARIS C'EST UNE PREMIÈRE ÉTAPE DANS LA VOIE DU RAPPROCHEMENT ÉCONOMIQUE DES DEUX PAYS PARIS, 6 août. M. Briand, ministre des affaires étrangères, et M. Bokanowski, ministre du commerce pour la France d'une part et M. de Hoesch, ambassadeur d'Allemagne, et M. Posse, directeur du ministère du commerce pour l'Allemagne, ont signé hier soir, à 6 h. 30, au ministère des affaires étrangères, deux actes qui constituent un statut partiel et provisoire des relations économiques franco-allemandes. Le premier de ces actes est un arrangement commercial aux termes duquel les deux gouvernements s'accordent des avantages douaniers pour certaines catégories importantes de leur production et fixent les conditions d'établissement de leurs ressortissants et de leurs sociétés. Le deuxième est une application partielle de l'accord intervenu le 11 juillet 1925 pour les échanges entre la Sarre et l'Allemagne. Les produits français Dans l'accord commercial, c'est l'agriculture française qui est le principal bénéficiaire des concessions allemandes. Pour les fruits et notamment pour les raisins frais, pour les légumes, pour les oranges, mandarines et citrons, pour la plupart des produits agricoles de nos colonies, la France obtient, soit des droits conventionnels établis à sa demande, soit le bénéfice de droits conventionnalisés en vertu des traités conclus par l'Allemagne avec d'autres pays. En règle générale, l'importation de ces produits est libre. Seuls le houblon et les fromages sont contingentés. Les principales industries françaises qui obtiennent de même le bénéfice de la réduction paritaire établie en leur avantage ou le traitement de la nation la plus favorisée, sont la soie et toutes ses formes, la confection, la chapellerie pour dames, la ganterie, la chaussure pour dames, l'industrie des corsets, la parfumerie, la savonnerie et
pour les échanges entre la Sarre et l'Allemagne. Les produits français Dans l'accord commercial, c'est l'agriculture française qui est le principal bénéficiaire des concessions allemandes. Pour les fruits et notamment pour les raisins frais, pour les légumes, pour les oranges, mandarines et citrons, pour la plupart des produits agricoles de nos colonies, la France obtient, soit des droits conventionnels établis à sa demande, soit le bénéfice de droits conventionnalisés en vertu des traités conclus par l'Allemagne avec d'autres pays. En règle générale, l'importation de ces produits est libre. Seuls le houblon et les fromages sont contingentés. Les principales industries françaises qui obtiennent de même le bénéfice de la réduction paritaire établie en leur avantage ou le traitement de la nation la plus favorisée, sont la soie et toutes ses formes, la confection, la chapellerie pour dames, la ganterie, la chaussure pour dames, l'industrie des corsets, la parfumerie, la savonnerie et l'industrie automobile. Les produits allemands Les industries allemandes qui bénéficient le plus de l'accord sont quelques branches de l'agriculture, les industries du papier, du cuir, de la verre, de la boquerie, de la faïence, de la céramique, des produits chimiques, de la mécanique et de l'optique, etc. Le régime accordé à l'Allemagne comporte l'octroi du tarif minimum limité ou non à des contingents ou, dans la plupart des cas, l'octroi des tarifs intermédiaires qui pourraient, dans une certaine mesure, être ajustés dans le cas de nouvelles majorations des droits établis par la France. Les exclusions Quelques catégories essentielles de la production se trouvent dans l'un et l'autre pays exclues du bénéfice de l'arrangement partiel. Parmi ces exclusions, la plus douloureuse peut-être du côté français, est celle des vins ordinaires. De même, les industries du coton et de la laine, ainsi que la sidérurgie, devront attendre le traité définitif pour retrouver le marché allemand. Du côté allemand également quelques fabrications demeureront soumises au tarif général. Il y a lieu de citer notamment les colorants, les produits intermédiaires et les produits nitrés. Certains produits de l'industrie mécanique et la plupart des produits de l'électricité. Mais, par une déclaration annexée à l'arrangement provisoire,
à l'Allemagne comporte l'octroi du tarif minimum limité ou non à des contingents ou, dans la plupart des cas, l'octroi des tarifs intermédiaires qui pourraient, dans une certaine mesure, être ajustés dans le cas de nouvelles majorations des droits établis par la France. Les exclusions Quelques catégories essentielles de la production se trouvent dans l'un et l'autre pays exclues du bénéfice de l'arrangement partiel. Parmi ces exclusions, la plus douloureuse peut-être du côté français, est celle des vins ordinaires. De même, les industries du coton et de la laine, ainsi que la sidérurgie, devront attendre le traité définitif pour retrouver le marché allemand. Du côté allemand également quelques fabrications demeureront soumises au tarif général. Il y a lieu de citer notamment les colorants, les produits intermédiaires et les produits nitrés. Certains produits de l'industrie mécanique et la plupart des produits de l'électricité. Mais, par une déclaration annexée à l'arrangement provisoire, les parties contractantes affirment leur volonté d'aboutir le plus tôt possible à un traité définitif et de reprendre les négociations à cet effet un mois après la publication du nouveau tarif français. Pour faciliter les échanges qui, à la faveur de l'arrangement commercial, semblent devoir prendre une extension assez considérable, les deux parties ont été d'accord pour donner à leurs ressortissants et à leurs sociétés un statut équitable en toutes modalités et particulièrement en matière fiscale. Certaines des dispositions de l'accord seront appliquées à nos colonies, possessions, pays de protectorat et de mandat. L'accord est conclu pour une durée de 6 mois et entrera en vigueur, le 20 août. Certaines des dispositions de l'accord commercial touchant ces industries qui intéressent particulièrement le territoire de la Sarre, les deux gouvernements ont été d'accord pour mettre en vigueur par un acte séparé une partie des dispositions applicables dans l'arrangement conclu l'an dernier en ce qui concerne les échanges du territoire de la Sarre avec l'Allemagne. Les deux actes signés aujourd'hui marquent un progrès appréciable dans la voie du rapprochement économique franco-allemand. D'autres progrès pourront être réalisés, notamment celui qui résultera de la conclusion que l'on peut espérer prochaine, des accords entre les
les deux parties ont été d'accord pour donner à leurs ressortissants et à leurs sociétés un statut équitable en toutes modalités et particulièrement en matière fiscale. Certaines des dispositions de l'accord seront appliquées à nos colonies, possessions, pays de protectorat et de mandat. L'accord est conclu pour une durée de 6 mois et entrera en vigueur, le 20 août. Certaines des dispositions de l'accord commercial touchant ces industries qui intéressent particulièrement le territoire de la Sarre, les deux gouvernements ont été d'accord pour mettre en vigueur par un acte séparé une partie des dispositions applicables dans l'arrangement conclu l'an dernier en ce qui concerne les échanges du territoire de la Sarre avec l'Allemagne. Les deux actes signés aujourd'hui marquent un progrès appréciable dans la voie du rapprochement économique franco-allemand. D'autres progrès pourront être réalisés, notamment celui qui résultera de la conclusion que l'on peut espérer prochaine, des accords entre les industries métallurgiques des deux pays. ainsi que des accords internationaux auxquels ces industries sont parties. llllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll SOUMETTEZ-vous à un contrôle rigoriste, serait-il dans les plans des américains ainsi qu'on l'a prétendu de nous couper le gulf-stream ? La férocité de M. Borah s'attaquerait-elle complètement d'audace au chauffage central de nos cols à seule fin de le détraquer ? Du coup la température de la France descendrait à 40 degrés au-dessous de zéro. Elle rejoindrait aussi celle de nos enthousiasmes actuels. Mais gageons qu'il ne s'agit là que de racontars des pipelettes du Klondike ou de l'Ohio. Ce qui est plus sûr, et plus grave, c'est que les Anglais, eux, nous coupent les vivres. Nous assistons journellement à l'exode de nos légumes, à la fuite de nos fruits, à la course de nos fromages vers Londres. Il paraît que le melon se partage beaucoup cet été sur les tables de la Cité. Les petits pois sont proclamés écossais dès qu'ils ont franchi le débit. Il ne nous reste même pas une tomate classique, la tomate chère aux spectateurs qui malmènent les artistes. Les Anglais râglent tout. Dans l'Oise leurs exportateurs de blé achètent les récolles sur pied. Vous verrez qu'un jour
cols à seule fin de le détraquer ? Du coup la température de la France descendrait à 40 degrés au-dessous de zéro. Elle rejoindrait aussi celle de nos enthousiasmes actuels. Mais gageons qu'il ne s'agit là que de racontars des pipelettes du Klondike ou de l'Ohio. Ce qui est plus sûr, et plus grave, c'est que les Anglais, eux, nous coupent les vivres. Nous assistons journellement à l'exode de nos légumes, à la fuite de nos fruits, à la course de nos fromages vers Londres. Il paraît que le melon se partage beaucoup cet été sur les tables de la Cité. Les petits pois sont proclamés écossais dès qu'ils ont franchi le débit. Il ne nous reste même pas une tomate classique, la tomate chère aux spectateurs qui malmènent les artistes. Les Anglais râglent tout. Dans l'Oise leurs exportateurs de blé achètent les récolles sur pied. Vous verrez qu'un jour ils nous rendront l'eau de nos rivières, l'air qui nous entoure et un coin de terre pour notre tombe. Négligeons pour aujourd'hui les Anglais qui se promènent chez nous et observons attentivement les Anglais qui restent chez eux, plus voraces et plus exigeants que les premiers. Car leur appétit nous autorise à descendre au rang de nation servile ; la France est le jardin d'agrément, le verger et aussi le potager de l'Angleterre Le moment n'est-il pas venu de crier à tous les jardiniers : Fermez les portes et lirez les verrous ? Sinon, que M. le Ministre de l'Agriculture ne se donne pas la peine d'évaluer les prochaines récoltes. Puisqu'elles sont promises et vendues d'avance à nos voisins, de même que les snobs se font blanchir à Londres, nous nous paierons le luxe d'acheter de la farine aux Anglais. Le Petit Grégoire RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES Contentieux, procès, affaires litigieuses, baux, etc. Envoi des renseignements Contre mandat de 5 fr. 50 adressé à L'Ouest-Eclair, Service juridique. LA CHAMBRE VOTE LE TROISIÈME PROJET POUR LA STABILISATION DE LA MONNAIE Il s'agit de la convention entre l'État et la Banque PARIS, août La séance est reprise à 21 heures. Le Président du Conseil
autorise à descendre au rang de nation servile ; la France est le jardin d'agrément, le verger et aussi le potager de l'Angleterre Le moment n'est-il pas venu de crier à tous les jardiniers : Fermez les portes et lirez les verrous ? Sinon, que M. le Ministre de l'Agriculture ne se donne pas la peine d'évaluer les prochaines récoltes. Puisqu'elles sont promises et vendues d'avance à nos voisins, de même que les snobs se font blanchir à Londres, nous nous paierons le luxe d'acheter de la farine aux Anglais. Le Petit Grégoire RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES Contentieux, procès, affaires litigieuses, baux, etc. Envoi des renseignements Contre mandat de 5 fr. 50 adressé à L'Ouest-Eclair, Service juridique. LA CHAMBRE VOTE LE TROISIÈME PROJET POUR LA STABILISATION DE LA MONNAIE Il s'agit de la convention entre l'État et la Banque PARIS, août La séance est reprise à 21 heures. Le Président du Conseil demande la discussion immédiate du projet de loi concernant les opérations en vue de la stabilisation de la monnaie. La discussion immédiate est ordonnée. M. Chabrun critique les dispositions de l'article 3 qui, dit-il, autorisent la Banque à augmenter automatiquement le plafond de la circulation : il faudrait non seulement ne plus émettre un billet, mais préparer la déflation. Interrompant l'orateur, M. Poincaré donne l'assurance qu'il n'y a aucune inflation dans le projet. M. Chabrun insiste sur le péril d'une augmentation du prix de la lire. M. Poincaré monte à la tribune. Il justifie le troisième projet que le Gouvernement soumet aux votes «des Chambres». La hausse des changements de ces derniers mois tenait à la situation de la trésorerie et du budget, portée à la connaissance de l'étranger, ainsi qu'aux inflations successives. Mais elle a eu pour cause également les spéculations souvent lointaines contre lesquelles il ne faut pas être désarmé. Il ne peut être question de toucher à l'encaisse de la Banque qui est une de nos plus sûres garanties. (Applaudissements.) Quant aux emprunts extérieurs, le gouvernement n'y aura recours qu'après avoir amélioré notre devise et fortifié notre position vis-à-vis de l'étranger. (Applaudissements.) M. Chabrun a parlé de
ne plus émettre un billet, mais préparer la déflation. Interrompant l'orateur, M. Poincaré donne l'assurance qu'il n'y a aucune inflation dans le projet. M. Chabrun insiste sur le péril d'une augmentation du prix de la lire. M. Poincaré monte à la tribune. Il justifie le troisième projet que le Gouvernement soumet aux votes «des Chambres». La hausse des changements de ces derniers mois tenait à la situation de la trésorerie et du budget, portée à la connaissance de l'étranger, ainsi qu'aux inflations successives. Mais elle a eu pour cause également les spéculations souvent lointaines contre lesquelles il ne faut pas être désarmé. Il ne peut être question de toucher à l'encaisse de la Banque qui est une de nos plus sûres garanties. (Applaudissements.) Quant aux emprunts extérieurs, le gouvernement n'y aura recours qu'après avoir amélioré notre devise et fortifié notre position vis-à-vis de l'étranger. (Applaudissements.) M. Chabrun a parlé de la hausse des prix : une politique de baisse des changements n'a qu'une répercussion lointaine... M. Bedouce : Les étiquettes même sont changées quotidiennement. M. Poincaré : On m'a déjà parlé de cela. Je vais prendre des mesures très sévères à ce sujet. Pas d'inflation La Banque de France qui jouit d'un grand crédit à l'étranger, est qualifiée pour intervenir dans l'intérêt du pays, tout en gardant sa pleine indépendance et son encaisse or et sans réaliser aucun bénéfice. Il faut donc que la Banque de France ait à sa disposition une masse de manœuvre. Dans toute la période de rétablissement et de stabilisation de la monnaie, la Banque de France pourra acquérir de l'or et des devises. Des révisions semestrielles maintiendront la proportion constante de l'encaisse or et des billets émis; il ne peut être question d'inflation. (Applaudissements.) M. Poincaré : La Banque de France sera maîtresse de refuser des billets à tous ceux qui ne lui apporteront pas des devises ou de l'or. A ceux qui ont des devises à l'étranger, elle dira : « Rapatriez ces devises ou vous n'aurez pas de billets. » (Applaudissements.) Le Gouvernement pose donc la question de confiance plus nettement encore sur
jouit d'un grand crédit à l'étranger, est qualifiée pour intervenir dans l'intérêt du pays, tout en gardant sa pleine indépendance et son encaisse or et sans réaliser aucun bénéfice. Il faut donc que la Banque de France ait à sa disposition une masse de manœuvre. Dans toute la période de rétablissement et de stabilisation de la monnaie, la Banque de France pourra acquérir de l'or et des devises. Des révisions semestrielles maintiendront la proportion constante de l'encaisse or et des billets émis; il ne peut être question d'inflation. (Applaudissements.) M. Poincaré : La Banque de France sera maîtresse de refuser des billets à tous ceux qui ne lui apporteront pas des devises ou de l'or. A ceux qui ont des devises à l'étranger, elle dira : « Rapatriez ces devises ou vous n'aurez pas de billets. » (Applaudissements.) Le Gouvernement pose donc la question de confiance plus nettement encore sur ce projet, que sur les deux autres. (Applaudissements.) M. Nicolle (Nord), invite le Gouvernement à seconder l'industrie française. M. Nicolle ayant demandé à M. Poincaré si, par la publicité du bilan de la Banque de France, la quantité de devises achetées serait connue et qu'ainsi la spéculation pourrait s'exercer avec certitude, le président du Conseil répond : On comprendra que je garde une certaine réserve et que je ne donne que les renseignements qui ne peuvent avoir aucune influence fâcheuse pour la suite des événements... M. Garchery a la parole et prétend que M. Poincaré fait des emprunts extérieurs et de l'inflation. M. Garchery voudrait surtout que l'on cherchât des économies sur le terrain militaire, Maroc, Syrie, etc. Et en Russie, lui crie M. Biré, est-ce qu'on fait des économies sur l'armée ? M. Bedouce critique, une fois encore le projet gouvernemental qu'il est décidé à repousser. Pour lui, l'achat de devises étrangères constitue de l'inflation. Il regrette que l'on ait pas songé à exploiter d'incomparables richesses que possède le pays. Il eût fallu faire le prélèvement sur le capital. Hors de cela, pour les masses, point de salut ! Et c'est dit avec un accent toulousain dont le moins
certitude, le président du Conseil répond : On comprendra que je garde une certaine réserve et que je ne donne que les renseignements qui ne peuvent avoir aucune influence fâcheuse pour la suite des événements... M. Garchery a la parole et prétend que M. Poincaré fait des emprunts extérieurs et de l'inflation. M. Garchery voudrait surtout que l'on cherchât des économies sur le terrain militaire, Maroc, Syrie, etc. Et en Russie, lui crie M. Biré, est-ce qu'on fait des économies sur l'armée ? M. Bedouce critique, une fois encore le projet gouvernemental qu'il est décidé à repousser. Pour lui, l'achat de devises étrangères constitue de l'inflation. Il regrette que l'on ait pas songé à exploiter d'incomparables richesses que possède le pays. Il eût fallu faire le prélèvement sur le capital. Hors de cela, pour les masses, point de salut ! Et c'est dit avec un accent toulousain dont le moins que l'on puisse dire est qu'il est charmant. Mais c'est tout. M. Margane développe un contre-projet tendant à autoriser la Banque de France à faire une nouvelle émission de billets remboursables en pièces d'or et en pièces d'argent. M. Poincaré s'oppose à cette proposition. Les deux monnaies, dit-il, se combattraient et la monnaie or augmenterait la dépréciation de la monnaie papier. Et le Président du Conseil pose la question de confiance. Le contre-projet Margane mis aux voix est repoussé par 360 voix contre 81. Le vote L'article premier du projet est adopté. L'article 3 est adopté avec un amendement de M. Lautier accepté par la Commission et le Gouvernement stipulant que, dans le cas d'aliénation de devises étrangères, la quantité equivalente de monnaie sera retirée. L'article 4 et dernier est adopté. L'ensemble du projet de loi sur lequel la question de confiance est posée est adopté par 365 voix contre 81. E. MAUPOME. M. POINCARÉ EST ENTENDU PAR LA COMMISSION PARIS, 6 août. La Commission se réunit cet après-midi pour examiner le projet concernant la caisse d'amortissement et de gestion des bons de la Défense Nationale, ainsi que le projet relatif à la convention autorisant la Banque de France à