jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
régulière de la matricule des bâtiments et bateaux; 2° La tenue d’un répertoire, avec une série unique de numéros par localité, pour les armements, et d’un répertoire semblable pour les désarmements; Le décomptage des rôles d’après les apostilles individuelles de mutations et autres dûment certifiées, et le recouvrement actif des droits et décomptes à verser soit à la caisse des invalides, soit à la caisse des Gens de mer; 4° Le renouvellement des rôles d’équipage (sans préjudice de la durée des engagements des marins) soit à la fin du voyage, pour les bâtiments armés au long cours et grand cabotage, soit à l’expiration de l'année, pour les bâtiments et bateaux faisant le petit cabotage ou la pêche du poisson frais; 5° Les communications et avis à se donner réciproquement de port en port, pour les bâtiments des autres quartiers dont on a fait l’armement ou le désarmement, ou constaté soit la perte, soit l’innavigabilité; 6° Enfin la justification dans les écritures du trésorier en titre, de tous les armements et désarmements expédiés pendant l’année, par un bordereau annuel certifié conforme aux répertoires des diverses localités. Pour faciliter aux commissaires de l’inscription maritime l’accomplissement de cette partie essentielle de leur tâche, j’ai rendu plus précis, sur les nouvelles feuilles nouvellement imprimées, le libellé de l’engagement à souscrire au pied des rôles d’équipage par les armateurs et capitaines; d’autre part il a été recommandé tant aux administrateurs de la marine dans les colonies qu’aux consuls de France en pays étranger : 1° D’envoyer les expéditions de rôles, pièces ou avis nécessaires pour qu’on puisse tenir au courant, dans chaque quartier, la matricule des navires, et vérifier si la caisse des Invalides a reçu le montant intégral de ses droits, etc.; 2° De constater sur les rôles de bord, par des apostilles soigneusement écrites et dûment signées, tout ce qui se rapporte au débarquement, à la désertion ou au décès des marins, de telle sorte que le commissaire à l’inscription maritime du port de désarmement puisse reconnaître avec certitude si les marins débarqués en cours de voyage ont reçu tout ou partie de
j’ai rendu plus précis, sur les nouvelles feuilles nouvellement imprimées, le libellé de l’engagement à souscrire au pied des rôles d’équipage par les armateurs et capitaines; d’autre part il a été recommandé tant aux administrateurs de la marine dans les colonies qu’aux consuls de France en pays étranger : 1° D’envoyer les expéditions de rôles, pièces ou avis nécessaires pour qu’on puisse tenir au courant, dans chaque quartier, la matricule des navires, et vérifier si la caisse des Invalides a reçu le montant intégral de ses droits, etc.; 2° De constater sur les rôles de bord, par des apostilles soigneusement écrites et dûment signées, tout ce qui se rapporte au débarquement, à la désertion ou au décès des marins, de telle sorte que le commissaire à l’inscription maritime du port de désarmement puisse reconnaître avec certitude si les marins débarqués en cours de voyage ont reçu tout ou partie de leurs salaires; si il avait été réellement donné des avances aux hommes décédés ou désertés, etc. Je joins ici une formule à suivre pour dresser les rôles de désarmement, imprimée n° 666, commun aux trois sortes d’engagements. Cette formule comprend le tableau inséré dans la circulaire du 26 février 1806. Tel était l’objet des circulaires imprimées des 4 et 18 décembre dernier, dont vous avez reçu des exemplaires avec une autre circulaire du 22. Lorsque ces dispositions auront produit tout leur effet, nul doute que l’opération du décomptage des rôles ne se fasse dans les ports avec plus de promptitude et de régularité. Dès aujourd'hui, je vous invite dès à présent à me signaler, s’il y avait lieu, soit les colonies, soit les consulats, où cette partie du service laisserait à désirer, et je n’hésiterais pas à rappeler à la règle ceux qui s’en seraient écartés. MM. les commissaires de l’inscription maritime dans les ports et quartiers pour lesquels le décomptage des rôles au désarmement est une opération de tous les jours, auront été les premiers à reconnaître que, soit pour les hommes débarqués en cours de voyage, soit pour les hommes pris en remplacement, soit enfin pour les déserteurs
Tel était l’objet des circulaires imprimées des 4 et 18 décembre dernier, dont vous avez reçu des exemplaires avec une autre circulaire du 22. Lorsque ces dispositions auront produit tout leur effet, nul doute que l’opération du décomptage des rôles ne se fasse dans les ports avec plus de promptitude et de régularité. Dès aujourd'hui, je vous invite dès à présent à me signaler, s’il y avait lieu, soit les colonies, soit les consulats, où cette partie du service laisserait à désirer, et je n’hésiterais pas à rappeler à la règle ceux qui s’en seraient écartés. MM. les commissaires de l’inscription maritime dans les ports et quartiers pour lesquels le décomptage des rôles au désarmement est une opération de tous les jours, auront été les premiers à reconnaître que, soit pour les hommes débarqués en cours de voyage, soit pour les hommes pris en remplacement, soit enfin pour les déserteurs et pour les décédés, chacun d’eux devait libeller ses apostilles en termes clairs et précis, y mentionner les avances ou les a-comptes payés, les dettes valablement contractées, etc.; puis signer le tout pour donner à l’apostille l’authenticité nécessaire. Il est évident, en effet, que, sans toutes ces indications essentielles, consignées en temps utile par chacun, le décomptage final du rôle ne saurait être régulièrement opéré comme l’a voulu la circulaire du 12 octobre 1835, en s’appuyant du texte des règlements, et rappelant le vœu émis à juste titre sur ce point, par la cour des comptes. Le concours des capitaines ou maîtres est assuré d’avance, puisque ces navigateurs sont tenus de s’adresser à l’administration pour les apostilles de débarquement, de décès ou de désertion, et pour la mention des avances ou à-compte. Le commerce comprend l'aveu, en ce qui touche ces paiements, qu’il est lui-même fort intéressé à obtenir l’attache de l’administration, puisque c’est un moyen légal et facile, et, à vrai dire, le seul moyen de justifier de la libération des armateurs et des capitaines, soit à l’égard des hommes de l’équipage, qui pour la plupart sont illérés, soit à l’égard des familles de ceux qui sont absents au
en temps utile par chacun, le décomptage final du rôle ne saurait être régulièrement opéré comme l’a voulu la circulaire du 12 octobre 1835, en s’appuyant du texte des règlements, et rappelant le vœu émis à juste titre sur ce point, par la cour des comptes. Le concours des capitaines ou maîtres est assuré d’avance, puisque ces navigateurs sont tenus de s’adresser à l’administration pour les apostilles de débarquement, de décès ou de désertion, et pour la mention des avances ou à-compte. Le commerce comprend l'aveu, en ce qui touche ces paiements, qu’il est lui-même fort intéressé à obtenir l’attache de l’administration, puisque c’est un moyen légal et facile, et, à vrai dire, le seul moyen de justifier de la libération des armateurs et des capitaines, soit à l’égard des hommes de l’équipage, qui pour la plupart sont illérés, soit à l’égard des familles de ceux qui sont absents au désarmement. Je maintiens à ce sujet les règles rapportées à la page 9 de la circulaire du 12 octobre, et je signale comme un procédé bon à suivre en cas d’avances ou de fournitures constatées, faites dans un pays où il n’existe pas d’autorité française, la mention certifiée desdites avances ou fournitures sur le livre de bord, avec la signature du marin, ou à défaut, celle de deux hommes principaux de l’équipage. Chaque commissaire de l’inscription maritime devra donc rappeler au besoin les obligations ci-dessus, à tout capitaine qui viendra lever un rôle d’armement pour le long cours ou le cabotage. Il devra organiser aussi le service intérieur de son bureau, de manière que les apostilles de débarquement, de désertion, etc., à inscrire en cours de voyage sur les rôles de bâtiments qui lui sont présentés, soient libellées avec les renseignements nécessaires pour le décomptage ultérieur, et certifiée par sa signature, ou à défaut, par la signature de celui qui le remplace. Les mêmes recommandations devront être faites, en vertu de la présente dépêche, aux administrateurs ou préposés de l’inscription maritime dans les sous-quartiers, et aux syndics des gens de mer embarqués. Il faut entre autres choses qu’ils indiquent bien
ou fournitures sur le livre de bord, avec la signature du marin, ou à défaut, celle de deux hommes principaux de l’équipage. Chaque commissaire de l’inscription maritime devra donc rappeler au besoin les obligations ci-dessus, à tout capitaine qui viendra lever un rôle d’armement pour le long cours ou le cabotage. Il devra organiser aussi le service intérieur de son bureau, de manière que les apostilles de débarquement, de désertion, etc., à inscrire en cours de voyage sur les rôles de bâtiments qui lui sont présentés, soient libellées avec les renseignements nécessaires pour le décomptage ultérieur, et certifiée par sa signature, ou à défaut, par la signature de celui qui le remplace. Les mêmes recommandations devront être faites, en vertu de la présente dépêche, aux administrateurs ou préposés de l’inscription maritime dans les sous-quartiers, et aux syndics des gens de mer embarqués. Il faut entre autres choses qu’ils indiquent bien si les hommes ont été payés (en tout ou en partie) de leurs salaires ou non, et qu’ils signent l’apostille avec mention de leur qualité. C’est alors que mes bureaux seront dispensés de renvoyer, comme il l’a fallu faire cette année, un assez grand nombre de rôles d’équipage où ne se trouvait pas la preuve que les salaires ou parts revenant aux absents ou aux décédés eussent reçu la destination voulue, ni que la caisse des invalides eût recouvré la totalité de ses droits sur les décomptes des déserteurs, etc. Je rappelle ici à MM. les commissaires généraux dans les ports, et à ceux de MM. les chefs de service près desquels il a été placé un fonctionnaire chargé du contrôle, que chacun d’eux doit m’adresser, pour le 1er octobre prochain, aux termes de la circulaire du 26 février 1836, un rapport sur l’ensemble des armements et désarmements opérés dans l’étendue du ressort, et dont la vérification a été faite sous leur direction, par le bureau central de l’inscription maritime. MM. les commissaires généraux ou chefs de service indiqueront dans ce rapport s’ils se sont fait représenter tout ou partie des rôles de bord d’après lesquels cette vérification doit être
se trouvait pas la preuve que les salaires ou parts revenant aux absents ou aux décédés eussent reçu la destination voulue, ni que la caisse des invalides eût recouvré la totalité de ses droits sur les décomptes des déserteurs, etc. Je rappelle ici à MM. les commissaires généraux dans les ports, et à ceux de MM. les chefs de service près desquels il a été placé un fonctionnaire chargé du contrôle, que chacun d’eux doit m’adresser, pour le 1er octobre prochain, aux termes de la circulaire du 26 février 1836, un rapport sur l’ensemble des armements et désarmements opérés dans l’étendue du ressort, et dont la vérification a été faite sous leur direction, par le bureau central de l’inscription maritime. MM. les commissaires généraux ou chefs de service indiqueront dans ce rapport s’ils se sont fait représenter tout ou partie des rôles de bord d’après lesquels cette vérification doit être faite, pour conduire à des résultats utiles; et ils me signaleront les quartiers d’inscription maritime où l’on ne suivrait pas encore, avec toute l’exactitude désirable les règles ici rappelées. Vous voudrez bien m’accuser réception de la présente dépêche. Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Signé DUPERRÉ. Par le Ministre: Le Maître des requêtes, Directeur de la comptabilité des fonds et invalides, Signé A. LACOUDRAIS. le Vice-Amiral, commandant en chef les forces navales, gouverneur de la Martinique, que l’état-major et l’équipage dudit bâtiment, bien que placés en subsistance tant sur les goélettes la Rose et la Toulonnaise, que sur la cayenne du Fort Royal, n’ont pas cessé de compter à bord pour la solde ; Que dans cette position, l’administration de la Guadeloupe a dû attendre le rôle d’équipage du Monius pour faire cesser les dépenses au compte de ce bâtiment et qu’elle n’a été en position d’y pourvoir que le 17 ou mois dernier; Considérant que le désarmement de fait qui a eu lieu à cette date demande à être confirmé et régularisé, et qu’il est d’ailleurs nécessaire de statuer sur la position des officiers et des gens de l’équipage, par suite de cette mesure; Vu les articles 216,
Le Maître des requêtes, Directeur de la comptabilité des fonds et invalides, Signé A. LACOUDRAIS. le Vice-Amiral, commandant en chef les forces navales, gouverneur de la Martinique, que l’état-major et l’équipage dudit bâtiment, bien que placés en subsistance tant sur les goélettes la Rose et la Toulonnaise, que sur la cayenne du Fort Royal, n’ont pas cessé de compter à bord pour la solde ; Que dans cette position, l’administration de la Guadeloupe a dû attendre le rôle d’équipage du Monius pour faire cesser les dépenses au compte de ce bâtiment et qu’elle n’a été en position d’y pourvoir que le 17 ou mois dernier; Considérant que le désarmement de fait qui a eu lieu à cette date demande à être confirmé et régularisé, et qu’il est d’ailleurs nécessaire de statuer sur la position des officiers et des gens de l’équipage, par suite de cette mesure; Vu les articles 216, 219, 294, 229 et 230 de l’ordonnance royale du 11 octobre 1836; Sur la proposition de l’Ordonnateur, Avons décidé et décidons ce qui suit : Le désarmement de la goélette le Mornus comptera définitivement du 17 juillet dernier. Le rôle du bâtiment sera mis en état, clos et arrêté pour être transmis avec la feuille de journées et tous autres documents comptables au port de Brest, chargé de centraliser la comptabilité des bâtiments de la marine locale, en conformité de la dépêche du 5 août 1836, N° 292. L’Administration est autorisée à aligner le paiement de la solde et des suppléments coloniaux, au commandant du Monius, du 5 juin, jour de son embarquement au 17 exclus de juillet, date du désarmement, nous réservant de statuer sur la destination ultérieure de cet officier. Les appointements qui n’ont pas été payés au commis d’administration du 1er juin au 16 juillet, lui seront retenus jusqu’à ce que la régularité de sa gestion ait été constatée par le conseil d’administration du port de Brest. Il lui sera alloué pendant le mois qui est passé par l’article 530 de l’ordonnance du 20 octobre, à ces agents de l’administration pour la reddition de leurs comptes, un
être transmis avec la feuille de journées et tous autres documents comptables au port de Brest, chargé de centraliser la comptabilité des bâtiments de la marine locale, en conformité de la dépêche du 5 août 1836, N° 292. L’Administration est autorisée à aligner le paiement de la solde et des suppléments coloniaux, au commandant du Monius, du 5 juin, jour de son embarquement au 17 exclus de juillet, date du désarmement, nous réservant de statuer sur la destination ultérieure de cet officier. Les appointements qui n’ont pas été payés au commis d’administration du 1er juin au 16 juillet, lui seront retenus jusqu’à ce que la régularité de sa gestion ait été constatée par le conseil d’administration du port de Brest. Il lui sera alloué pendant le mois qui est passé par l’article 530 de l’ordonnance du 20 octobre, à ces agents de l’administration pour la reddition de leurs comptes, un traitement calculé sur son traitement en Europe (960 fr.) doublé dans la colonie, aux termes de l’ordonnance royale du 22 septembre 1819. Attendu le peu d’importance de la gestion du chirurgien du bord, comme comptable, nous autorisons l’administration à faire aligner la solde de cet officier de santé, jusqu’au jour du désarmement, passé lequel il ne lui sera plus accordé que la solde d’Europe jusqu’à son rappatriement qui devra avoir lieu par le premier bâtiment du roi, qui effectuera son retour en France. Les officiers-mariniers et matelots de l’équipage, devront être rappatriés par les occasions les plus promptes et les plus économiques. Toutefois, comme il peut y avoir lieu sur les goélettes en activité, à des remplacements soit de marins qui auraient fait ou seraient près de finir leurs trois années d’embarquement, soit d’hommes dont l’état de santé altéré par les maladies réclamerait impérieusement leur renvoi en France, il sera pourvu par l'administration à ces changements, au moyen des marins du Monius qui sous ces deux rapports seraient au contraire dans le cas d’être gardés dans la colonie. L’Ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l’inspection et insérée au bulletin des actes administratifs de
du désarmement, passé lequel il ne lui sera plus accordé que la solde d’Europe jusqu’à son rappatriement qui devra avoir lieu par le premier bâtiment du roi, qui effectuera son retour en France. Les officiers-mariniers et matelots de l’équipage, devront être rappatriés par les occasions les plus promptes et les plus économiques. Toutefois, comme il peut y avoir lieu sur les goélettes en activité, à des remplacements soit de marins qui auraient fait ou seraient près de finir leurs trois années d’embarquement, soit d’hommes dont l’état de santé altéré par les maladies réclamerait impérieusement leur renvoi en France, il sera pourvu par l'administration à ces changements, au moyen des marins du Monius qui sous ces deux rapports seraient au contraire dans le cas d’être gardés dans la colonie. L’Ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l’inspection et insérée au bulletin des actes administratifs de la colonie. Le Gouverneur a signé Jubelin Par le Gouverneur : Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PALUSET. N° 1/ 4 c*. — ORDRE DE M. LE GOUVERNEUR, qui appelle M. l’Eleu de la Ville-aux-Bois, colonel au 1er régiment de marine, à remplir provisoirement les fonctions de commandant militaire à la Guadeloupe, par suite du décès de M. le colonel Cappes. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu les articles 2 et 62 § 2 de l’ordonnance royale du 9 février 1827, concernant le gouvernement de la Guadeloupe et dépendances; Ayant à pourvoir provisoirement aux fonctions de commandant militaire de cette colonie, redevenues vacantes par le décès de M. le colonel Cappes, commandant le 1er régiment de marine, qui occupait ces fonctions par intérim; Vu la lettre en date du 4 août, par laquelle M. le Vice-Amiral baron de Mackau, gouverneur de la Martinique, met à notre disposition, sur notre demande, M. le colonel l’Eleu de la Ville-aux-Bois, commandant le 2e régiment d’infanterie de marine à la Martinique; Avons ordonné et ordonnes ce qui suit : M. le colonel l’Eleu de la Ville-aux-Bois est nommé provisoirement, et jusqu’à ce qu’il y ait été pourvu par le Roi, aux fonctions de commandant militaire
suite du décès de M. le colonel Cappes. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu les articles 2 et 62 § 2 de l’ordonnance royale du 9 février 1827, concernant le gouvernement de la Guadeloupe et dépendances; Ayant à pourvoir provisoirement aux fonctions de commandant militaire de cette colonie, redevenues vacantes par le décès de M. le colonel Cappes, commandant le 1er régiment de marine, qui occupait ces fonctions par intérim; Vu la lettre en date du 4 août, par laquelle M. le Vice-Amiral baron de Mackau, gouverneur de la Martinique, met à notre disposition, sur notre demande, M. le colonel l’Eleu de la Ville-aux-Bois, commandant le 2e régiment d’infanterie de marine à la Martinique; Avons ordonné et ordonnes ce qui suit : M. le colonel l’Eleu de la Ville-aux-Bois est nommé provisoirement, et jusqu’à ce qu’il y ait été pourvu par le Roi, aux fonctions de commandant militaire de l'île de la Guadeloupe et de ses dépendances. Le présent ordre sera envoyé en copie à MM. les chefs d’administration, mis à l’ordre du jour des corps de la milice et de la garnison, inséré dans la gazette officielle et au bulletin de la colonie, et enregistré partout où besoin sera. Basse-Terre, le 7 août 1837. Signé JUBELIN. Certifié conforme : Le commandant militaire, p. i. , Signé ELEU. N° 1/43. — DÉCISION DE M. LE GOUVERNEUR, concernant le mode de paiement de la solde des officiers sans troupe et des divers salariés dans la colonie. Basse-Terre, le 11 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 11 de la loi du 11 avril 1833; Attendu que l’expérience a fait reconnaître de nombreux inconvénients dans l’exécution de la décision locale du 4 juin 1828, réglant le mode de paiement des officiers sans troupe et des divers fonctionnaires et agents employés dans la colonie; Sur la proposition du commissaire de la marine, Ordonnateur, Avons décidé et décidons ce qui suit : Art. 1er. Les dispositions réglées par la décision locale du 4 juin 1828 sont rapportées. À compter du 1er septembre prochain, les officiers sans troupe, les
besoin sera. Basse-Terre, le 7 août 1837. Signé JUBELIN. Certifié conforme : Le commandant militaire, p. i. , Signé ELEU. N° 1/43. — DÉCISION DE M. LE GOUVERNEUR, concernant le mode de paiement de la solde des officiers sans troupe et des divers salariés dans la colonie. Basse-Terre, le 11 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 11 de la loi du 11 avril 1833; Attendu que l’expérience a fait reconnaître de nombreux inconvénients dans l’exécution de la décision locale du 4 juin 1828, réglant le mode de paiement des officiers sans troupe et des divers fonctionnaires et agents employés dans la colonie; Sur la proposition du commissaire de la marine, Ordonnateur, Avons décidé et décidons ce qui suit : Art. 1er. Les dispositions réglées par la décision locale du 4 juin 1828 sont rapportées. À compter du 1er septembre prochain, les officiers sans troupe, les employés militaires et les fonctionnaires et agents divers dans la colonie seront payés, au commencement de chaque mois, de leur traitement acquis, sur des états nominatifs portant décompte, lesquels seront arrêtés et ordonnancés à l’avance, et déposés du 1er au 10 chez le trésorier de la colonie ou chez ses préposés. Les sommes revenant aux salariés, qui ne se seront pas présentés avant le 15, seront versées à la caisse des gens de mer, et ne seront ordonnancés, au profit des retardataires qui ne justifieront pas de leur absence au paiement, qu’à l’époque des paiements généraux du mois suivant. Les officiers et salariés émargeront lesdits états pour acquit. Le trésorier ou ses préposés se feront donner, sur un double, qui sera vérifié et certifié par l’Inspection, les amplifications de quittances prescrites par l’article 30 du règlement sur le service financier des colonies en date du 30 octobre 1823. Le Commissaire-Ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l’Inspection et insérée au bulletin officiel de la colonie. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire Ordonnateur, signé PARISET. N° 144. — DÉCISION DE M. LE GOUVERNEUR, portant fixation de l'équipage de la goélette de la République