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pâturage et contre le régime légal des forêts, de voir de toute part la destruction qui s'accomplit et se réalisera dans peu sans aucun espoir de retour, si l'on n'y met promptement bon ordre. En effet, que se passait-il jusqu'alors? Toutes les forêts étaient livrées au parcours sans aucune restriction, car ce ne sont pas les coupes de 1 à 3 ans qui peuvent être considérées comme des réserves, car si les plants s'étaient produits pendant ces trois années, ils étaient immédiatement détruits après par le piétinement et la dent des bestiaux. Aussi on ne voit plus dans les forêts, que quelques vieux arbres et pas de jeunes semis, sinon dans les cantons inaccessibles aux bestiaux et par conséquent aux exploitations. Ces vieux arbres disparaîtront aussi avec le temps, et il ne restera plus que des terrains vagues. Et qu'arriverait-il alors? Je vais vous le dire, Monsieur le Préfet, c'est fatal, et l'époque de la destruction complète des montagnes pourrait être calculée mathématiquement. Les Pyrénées sont sous l'influence de trois fléaux qui les détruiront rapidement quand le boisement aura disparu: 1° des vents affreux; 2° une sécheresse presque constante; 3° une chaleur torride. Quand le terrain n'est plus protégé par les racines des bois et par l'ombre, qu'il est pour ainsi dire cuit par la chaleur, il est réduit, par le piétinement des bestiaux, des moutons surtout, à l'état de poussière qui s'envole au gré des vents, ou qui est précipitée dans les torrents par les quelques orages que l'on subit pendant l'été ; la fonte rapide des neiges achève au printemps les causes de ruine si nombreuses et si patentes pour tous pendant l'été. En sorte que dans un avenir très prochain vous n'aurez plus, dans les hautes montagnes, si l'on n'y fait attention, que des rochers stériles semblables à ceux des Corbières et des Pyrénées-Espagnoles, que la tradition montre encore aujourd'hui comme couvertes il y a à peine deux siècles, de magnifiques forêts, et on aura compromis en même temps la fertilité des vallées qui ne pourront plus être arrosées, parce que le régime des eaux sera détruit.
les racines des bois et par l'ombre, qu'il est pour ainsi dire cuit par la chaleur, il est réduit, par le piétinement des bestiaux, des moutons surtout, à l'état de poussière qui s'envole au gré des vents, ou qui est précipitée dans les torrents par les quelques orages que l'on subit pendant l'été ; la fonte rapide des neiges achève au printemps les causes de ruine si nombreuses et si patentes pour tous pendant l'été. En sorte que dans un avenir très prochain vous n'aurez plus, dans les hautes montagnes, si l'on n'y fait attention, que des rochers stériles semblables à ceux des Corbières et des Pyrénées-Espagnoles, que la tradition montre encore aujourd'hui comme couvertes il y a à peine deux siècles, de magnifiques forêts, et on aura compromis en même temps la fertilité des vallées qui ne pourront plus être arrosées, parce que le régime des eaux sera détruit. En Suisse, on comprend aujourd'hui l'importance de la question, grâce aux malheurs qui ont été la conséquence d'un déboisement irréfléchi, et il se produit aujourd'hui une agitation pour faire introduire dans la constitution un article ainsi conçu. « La Confédération a le droit de haute surveillance sur la police forestière et hydraulique en montagne. « Elle viendra en aide aux travaux de correction et de barrage des torrents et de reboisement de leurs bassins. « Elle arrêtera les mesures protectrices nécessaires pour assurer la conservation de ces travaux ainsi que des forêts actuellement existantes. » Finira-t-on par comprendre ce danger dans les Pyrénées? Je suis bien décidé à arrêter le mal et à vouloir que la loi soit faite pour les Pyrénées comme pour le reste de la France. Je ne veux pas troubler les habitudes pastorales des habitants des montagnes mais il faut absolument qu'ils s'habituent à respecter la propriété de tous. Il suffit pour cela de mettre en défense la contenance totale des forêts, de maintenir la défense jusqu'à ce que les jeunes plants soient à l'abri du piétinement et de la dent des moutons, de livrer alors celle partie reboisée au pâturage et d'en mettre une nouvelle
et hydraulique en montagne. « Elle viendra en aide aux travaux de correction et de barrage des torrents et de reboisement de leurs bassins. « Elle arrêtera les mesures protectrices nécessaires pour assurer la conservation de ces travaux ainsi que des forêts actuellement existantes. » Finira-t-on par comprendre ce danger dans les Pyrénées? Je suis bien décidé à arrêter le mal et à vouloir que la loi soit faite pour les Pyrénées comme pour le reste de la France. Je ne veux pas troubler les habitudes pastorales des habitants des montagnes mais il faut absolument qu'ils s'habituent à respecter la propriété de tous. Il suffit pour cela de mettre en défense la contenance totale des forêts, de maintenir la défense jusqu'à ce que les jeunes plants soient à l'abri du piétinement et de la dent des moutons, de livrer alors celle partie reboisée au pâturage et d'en mettre une nouvelle en défense et ainsi de suite jusqu'à ce que la forêt soit régénérée. On n'aura pas gêné ainsi les populations et on aura rendu un service immense au pays, auquel on aura conservé indéfiniment des pâturages, de la fraîcheur et de la fertilité. AMÉNAGEMENTS. On n'a pas fait d'aménagements dans les forêts domaniales et communales des Pyrénées-Orientales, parce que l'on a toujours été gêné par les exigences du parcours et qu'il était impossible d'asseoir sur le terrain des règlements de coupes qui auraient mécontenté les populations. On est arrivé ainsi à ne pas connaître la fortune de l'État et des communes dans ce département et à ne pas exploiter ce que l'on pourrait livrer à la consommation. COMMERCE DES BOIS. Cet inconvénient n'est pas bien sérieux tant qu'il ne se crée pas un commerce régulier des bois et il ne s'implante pas dans le pays tant qu'il ne croira pas pouvoir y faire des bénéfices et il est bien difficile dans l'état actuel des choses et dans un pays où les chemins vicinaux manquent à peu près complètement. Je vais cependant essayer de former quelques marchands de bois, en usant des facultés autorisées par l'article 86 de l'ordonnance réglementaire, et
les forêts domaniales et communales des Pyrénées-Orientales, parce que l'on a toujours été gêné par les exigences du parcours et qu'il était impossible d'asseoir sur le terrain des règlements de coupes qui auraient mécontenté les populations. On est arrivé ainsi à ne pas connaître la fortune de l'État et des communes dans ce département et à ne pas exploiter ce que l'on pourrait livrer à la consommation. COMMERCE DES BOIS. Cet inconvénient n'est pas bien sérieux tant qu'il ne se crée pas un commerce régulier des bois et il ne s'implante pas dans le pays tant qu'il ne croira pas pouvoir y faire des bénéfices et il est bien difficile dans l'état actuel des choses et dans un pays où les chemins vicinaux manquent à peu près complètement. Je vais cependant essayer de former quelques marchands de bois, en usant des facultés autorisées par l'article 86 de l'ordonnance réglementaire, et l'année prochaine je vous proposerai de faire des ventes aux chefs-lieux de canton, pour les coupes dont l'estimation n'atteint pas 500 fr. Ces ventes n'exigeront pas d'aussi grands déplacements pour les amateurs et peut-être en trouvera-t-on plus facilement. Quant à faire comprendre aux populations leur véritable intérêt, nous ferons ce que nous pourrons dans la limite de nos faibles moyens, mais nous ne réussirons pas si nous ne sommes pas aidés par vous, par des membres éclairés du Conseil général, et surtout si les candidats aux différentes élections continuent à sacrifier, comme au temps de l'Empire, mon administration à une vaine popularité, en promettant de soutenir tous les désordres et de pallier toutes les fautes. REBOISEMENT. On avait tenté de faire des reboisements considérables dans votre département, on avait créé un service spécial auquel le service ordinaire était venu en aide par tous les moyens dont il avait pu disposer, et déjà on avait reboisé, tant dans les propriétés domaniales que dans les propriétés communales et des particuliers, 2,539 hectares 71 ares. Savoir : Par le service spécial 2.1141' 71 Par le service ordinaire 425 » Je joins à mon rapport l'état des travaux exécutés par le service spécial, et
que nous pourrons dans la limite de nos faibles moyens, mais nous ne réussirons pas si nous ne sommes pas aidés par vous, par des membres éclairés du Conseil général, et surtout si les candidats aux différentes élections continuent à sacrifier, comme au temps de l'Empire, mon administration à une vaine popularité, en promettant de soutenir tous les désordres et de pallier toutes les fautes. REBOISEMENT. On avait tenté de faire des reboisements considérables dans votre département, on avait créé un service spécial auquel le service ordinaire était venu en aide par tous les moyens dont il avait pu disposer, et déjà on avait reboisé, tant dans les propriétés domaniales que dans les propriétés communales et des particuliers, 2,539 hectares 71 ares. Savoir : Par le service spécial 2.1141' 71 Par le service ordinaire 425 » Je joins à mon rapport l'état des travaux exécutés par le service spécial, et je viens de vous dire que le service ordinaire avait repeuplé, en outre, 425 hectares qui ont été choisis sur les flancs du Canigou. Ces travaux étaient tous en bonne voie, lorsque le 4 septembre est arrivé. Les paysans, qui se souvenaient de 1848 et de 1852, qui leur avaient accordé des amnisties après tous les désordres qu'ils avaient commis, qui ne voyaient dans la République, avec leur grossière et injuste interprétation, qu'un gouvernement de licence, se jetèrent immédiatement sur les forêts et les plantations. Parlant, les administrations municipales laissèrent faire ou donnèrent l'exemple, et vous avez dû révoquer le Maire de Sansa, qui avait conduit son troupeau à la tôle de celui de la commune. Heureusement, la répression est arrivée de suite, et la vigueur déployée a arrêté les délits. Mais l'Administration avait été prévenue du mal causé, et avait décidé qu'elle supprimerait toute subvention à un pays qui ne témoignait sa gratitude des efforts faits en sa faveur que par des désordres. J'ai pu arrêter les effets de cette décision, et si les subventions ne doivent plus être aussi considérables, elles continueront toujours, et j'ai la satisfaction de vous annoncer que j'en ai déjà obtenu pour plusieurs milliers
accordé des amnisties après tous les désordres qu'ils avaient commis, qui ne voyaient dans la République, avec leur grossière et injuste interprétation, qu'un gouvernement de licence, se jetèrent immédiatement sur les forêts et les plantations. Parlant, les administrations municipales laissèrent faire ou donnèrent l'exemple, et vous avez dû révoquer le Maire de Sansa, qui avait conduit son troupeau à la tôle de celui de la commune. Heureusement, la répression est arrivée de suite, et la vigueur déployée a arrêté les délits. Mais l'Administration avait été prévenue du mal causé, et avait décidé qu'elle supprimerait toute subvention à un pays qui ne témoignait sa gratitude des efforts faits en sa faveur que par des désordres. J'ai pu arrêter les effets de cette décision, et si les subventions ne doivent plus être aussi considérables, elles continueront toujours, et j'ai la satisfaction de vous annoncer que j'en ai déjà obtenu pour plusieurs milliers de francs, qui seront employés à réparer les dégâts de l'année dernière. Je suis certain que si de nouveaux désordres ne se produisent pas, je pourrai continuer une œuvre qui est destinée à empêcher le ravinement des terres, le dessèchement des torrents, et à procurer dans l'avenir, de l'aisance aux populations des montagnes. Toutes les forêts domaniales de l'Inspection de Prades sont grevées de droits d'usage au pâturage. Les forêts de Barrès, Bois de la Ville, Clavéra, Font-Romeu et Velmanya servent en outre des droits d'usage aux communes de La Llagonne, du Vernet, de Sauto, d'Ayguatébia, d'Odeillo et de Velmanya. Des projets de cantonnement ont été préparés pour affranchir les forêts de Font-Romeu et de Clavéra; ils ont été notifiés aux communes intéressées. Celle d'Odeillo les a rejetés et l'Administration a saisi les tribunaux compétents pour arriver au règlement des droits. La question est encore pendante. La commune de Sauto n'a pas adhéré, et celle d'Ayguatébia, qui avait accepté par une délibération du Conseil, prise à l'unanimité, vient de refuser de signer l'acte de prise de possession. Je viens de proposer d'agir devant les tribunaux. Il existe encore quelques difficultés entre l'État, certaines communes et des particuliers, au sujet des
populations des montagnes. Toutes les forêts domaniales de l'Inspection de Prades sont grevées de droits d'usage au pâturage. Les forêts de Barrès, Bois de la Ville, Clavéra, Font-Romeu et Velmanya servent en outre des droits d'usage aux communes de La Llagonne, du Vernet, de Sauto, d'Ayguatébia, d'Odeillo et de Velmanya. Des projets de cantonnement ont été préparés pour affranchir les forêts de Font-Romeu et de Clavéra; ils ont été notifiés aux communes intéressées. Celle d'Odeillo les a rejetés et l'Administration a saisi les tribunaux compétents pour arriver au règlement des droits. La question est encore pendante. La commune de Sauto n'a pas adhéré, et celle d'Ayguatébia, qui avait accepté par une délibération du Conseil, prise à l'unanimité, vient de refuser de signer l'acte de prise de possession. Je viens de proposer d'agir devant les tribunaux. Il existe encore quelques difficultés entre l'État, certaines communes et des particuliers, au sujet des délimitations générales de plusieurs forêts, j'ai lieu d'espérer que ces difficultés seront vidées amiablement. POURSUITES. Au 4er janvier 1870, il restait 469 procès-verbaux des exercices précédents, sur lesquels il n'avait pas encore été statué et pendant l'année on a rédigé 330 procès-verbaux, ce qui présente un total de 499. Voici la suite qui a été donnée à ces actes : 1° 4 ont été abandonnés 4 2° 16 ont été mis au rebut 16 3° 10 ont été envoyés au Procureur de la République 40 4° 483 ont été l'objet de transactions 183 5° 166 ont été poursuivis 166 6° Il en restait 120 au 31 décembre sur lesquels il n'avait pas été statué 120 Total 499 Sur ces 120 affaires pour lesquelles il n'y avait pas de décisions au 31 décembre dernier, 82 sont relatives à des renvois à fins civiles pour des affaires déjà anciennes. Le plus grand nombre des procès-verbaux de 1870 a été rapporté pendant la période du 4 septembre au 1er décembre, c'est-à-dire pendant les premières commotions politiques. Des meneurs de mauvais aloi, des maires indignes ont profité de l'ignorance des campagnards pour les jeter sur les forêts et les plantations. Une répression énergique était
la suite qui a été donnée à ces actes : 1° 4 ont été abandonnés 4 2° 16 ont été mis au rebut 16 3° 10 ont été envoyés au Procureur de la République 40 4° 483 ont été l'objet de transactions 183 5° 166 ont été poursuivis 166 6° Il en restait 120 au 31 décembre sur lesquels il n'avait pas été statué 120 Total 499 Sur ces 120 affaires pour lesquelles il n'y avait pas de décisions au 31 décembre dernier, 82 sont relatives à des renvois à fins civiles pour des affaires déjà anciennes. Le plus grand nombre des procès-verbaux de 1870 a été rapporté pendant la période du 4 septembre au 1er décembre, c'est-à-dire pendant les premières commotions politiques. Des meneurs de mauvais aloi, des maires indignes ont profité de l'ignorance des campagnards pour les jeter sur les forêts et les plantations. Une répression énergique était nécessaire et on a rigoureusement traduit en police correctionnelle, pendant la fin de l'année, les meneurs et leurs complices. Les premiers ont été punis sévèrement, et on a accordé aux ignorants et aux gens dans une position gênée des remises partielles de condamnations. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respect, Le Conservateur des Forêts, C. DE RAUDEL. J'ai tenu essentiellement à vous faire connaître, dans son entier, le rapport de M. le Conservateur, parce que d'une part ce document montre quelles difficultés a rencontrées l'Administration l'an dernier, et la conduite qu'elle a tenue dans ces circonstances, et d'autre part qu'il rend un compte exact de la situation dans laquelle se trouvent nos forêts. La question très importante du reboisement a été agitée souvent au sein du Conseil général dans ses dernières sessions, et l'avis de cette Assemblée n'a pas été du tout conforme à celui de M. le Conservateur. Le conseil avait émis en 1869 les vœux suivants: 1° Substituer le regazonnement au reboisement partout où le regazonnement sera reconnu suffisant pour consolider les terres et garantir les ravinements. 2° Exécuter les reboisements dans les parties qui y resteront soumises, d'après l'avis des Commissions à créer, par accrues
mon respect, Le Conservateur des Forêts, C. DE RAUDEL. J'ai tenu essentiellement à vous faire connaître, dans son entier, le rapport de M. le Conservateur, parce que d'une part ce document montre quelles difficultés a rencontrées l'Administration l'an dernier, et la conduite qu'elle a tenue dans ces circonstances, et d'autre part qu'il rend un compte exact de la situation dans laquelle se trouvent nos forêts. La question très importante du reboisement a été agitée souvent au sein du Conseil général dans ses dernières sessions, et l'avis de cette Assemblée n'a pas été du tout conforme à celui de M. le Conservateur. Le conseil avait émis en 1869 les vœux suivants: 1° Substituer le regazonnement au reboisement partout où le regazonnement sera reconnu suffisant pour consolider les terres et garantir les ravinements. 2° Exécuter les reboisements dans les parties qui y resteront soumises, d'après l'avis des Commissions à créer, par accrues aux massifs anciens de manière que les bois existants et ceux à créer forment une seule tenure et que successivement, il soit rendu au parcours une étendue de bois proportionnelle à celle sur laquelle le reboisement devra s'effectuer. 3° Répartir sur une période de 50 ans, la durée de ce travail fixée annuellement à 20 ans, en reboisant un cinquantième, tous les ans, des terrains de chaque commune; ou bien reboiser immédiatement une partie qui ne pourrait pas excéder un quart de ces terrains dans chaque commune et suspendre le travail jusqu'à ce que ce quart soit reconnu défensable et rendu au parcours, époque à laquelle un autre quart pourrait être reboisé et ainsi successivement jusqu'à l'entière exécution de la mesure. La Commission chargée de ce rapport dont toutes les conclusions ont été approuvées par le Conseil, terminait ainsi : Votre Commission vous invite à insister pour que ces vœux soient accueillis et trouvent place dans la loi à intervenir. S'il en est ainsi l'émotion des communes sera calmée, et dans la sécurité qui leur sera rendue elles resteront dévouées et reconnaissantes. En ce qui concerne la substitution du gazonnement au reboisement, M. le Conservateur estime qu'en présence de la
travail fixée annuellement à 20 ans, en reboisant un cinquantième, tous les ans, des terrains de chaque commune; ou bien reboiser immédiatement une partie qui ne pourrait pas excéder un quart de ces terrains dans chaque commune et suspendre le travail jusqu'à ce que ce quart soit reconnu défensable et rendu au parcours, époque à laquelle un autre quart pourrait être reboisé et ainsi successivement jusqu'à l'entière exécution de la mesure. La Commission chargée de ce rapport dont toutes les conclusions ont été approuvées par le Conseil, terminait ainsi : Votre Commission vous invite à insister pour que ces vœux soient accueillis et trouvent place dans la loi à intervenir. S'il en est ainsi l'émotion des communes sera calmée, et dans la sécurité qui leur sera rendue elles resteront dévouées et reconnaissantes. En ce qui concerne la substitution du gazonnement au reboisement, M. le Conservateur estime qu'en présence de la situation actuelle, et d'influences atmosphériques constantes, les terrains en pente ne sont protégés efficacement que par les racines des arbres, de là, la nécessité du reboisement. M. le Conservateur ne partage pas non plus l'opinion du Conseil d'exécuter le reboisement par cinquantième. Il propose de mettre en défense le 10 de la contenance totale des forêts, de maintenir la défense jusqu'à ce que les jeunes plants soient à l'abri des troupeaux, de livrer alors cette partie reboisée au pâturage, de mettre, à ce moment-là en défense une nouvelle partie de la forêt et de continuer ainsi jusqu'à ce que les forêts soient régénérées. Il résulte de la lecture des rapports des agents forestiers et des délibérations du Conseil général, que la lutte a été vive, depuis la loi de 1864, entre les populations et les agents des forêts. La question du reboisement en effet est importante. La loi eût été injuste si elle avait privé tout d'un coup les populations des montagnes du parcours et des pâturages qui leur sont indispensables. Quelques communes ne voyant que la situation présente se sont plaintes amèrement d'une mesure dont l'utilité est incontestable, et n'ont pas compris qu'en repoussant systématiquement le reboisement, elles perdraient
de la contenance totale des forêts, de maintenir la défense jusqu'à ce que les jeunes plants soient à l'abri des troupeaux, de livrer alors cette partie reboisée au pâturage, de mettre, à ce moment-là en défense une nouvelle partie de la forêt et de continuer ainsi jusqu'à ce que les forêts soient régénérées. Il résulte de la lecture des rapports des agents forestiers et des délibérations du Conseil général, que la lutte a été vive, depuis la loi de 1864, entre les populations et les agents des forêts. La question du reboisement en effet est importante. La loi eût été injuste si elle avait privé tout d'un coup les populations des montagnes du parcours et des pâturages qui leur sont indispensables. Quelques communes ne voyant que la situation présente se sont plaintes amèrement d'une mesure dont l'utilité est incontestable, et n'ont pas compris qu'en repoussant systématiquement le reboisement, elles perdraient leurs pâturages mêmes dans un avenir peu éloigné. L'agriculteur de la plaine est de son côté intéressé au reboisement puisqu'il est démontré que les forêts sont le réservoir naturel des eaux et que la sécheresse est la conséquence rationnelle et forcée du déboisement. La consommation générale est également intéressée ; en effet, la consommation de la viande s'est accrue considérablement, or, sans pâturages, pas de viande, et, sans forêts, pas de pâturages, car ils seront anéantis dans un court délai. Malheureusement le reboisement, au lieu de rester une question d'intérêt général seulement, n'a pas toujours conservé ce caractère; la question électorale, ainsi que le dit M. le Conservateur des forêts, n'y est pas restée étrangère. L'utilité de la mesure qui était projetée, n'était pas bien comprise des populations, les candidats au lieu de les éclairer, les ont encouragées, en quelque sorte, à la résistance par des promesses intéressées. On a voulu conserver des populations dévouées et reconnaissantes, sans rechercher si leurs griefs n'étaient pas exagérés, ou si la prospérité générale du pays ne serait pas gravement compromise par des atermoiements et des demi-mesures qui ne pouvaient amener de résultat utile. La question reste toujours pendante. L'Administration des forêts demande l'application