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d'intérêt commun et par commune pour les chemins vicinaux ordinaires. Des propositions spéciales vous seront faites pour cette répartition qui n'a pu figurer dans le présent rapport à cause de la brièveté des délais. Il me reste à vous demander de fixer le chiffre des ressources que vous avez l'intention de consacrer à la vicinalité pendant l'année 1872, en rappelant que les subventions de l'État seront, comme par le passé, proportionnées surtout aux sacrifices. D'un autre côté, la loi organique départementale, votée par l'Assemblée Nationale le 30 août dernier, a introduit des modifications importantes dans la législation vicinale. Par une circulaire du 23 septembre 1874, dont quelques exemplaires vous seront communiqués, M. le Ministre de l'Intérieur indique les divers changements qu'il est nécessaire d'apporter au projet de règlement général soumis à votre examen, en conformité de l'article 24 de la loi du 21 mai 1836. — 152 — Bâtiments Départementaux. La construction de l'Hôtel de la Sous-Préfecture de Prades est complètement terminée. Toutes les dépenses sont liquidées et payées, à l'exception d'une somme de 4 fr. 60, due à l'Administration des Domaines pour supplément de droits de timbre. La dépense totale s'est élevée à la somme de 101.301.152 Il a été payé déjà 101.296.92 Je vous propose de solder la différence, soit 4 60 sur les fonds libres de 1870, reportés au budget rectificatif de 1874. M. l'Architecte du département, dans les rapports que je vous soumets, propose d'entreprendre les travaux de réparations, estimés comme suit : À l'Hôtel de la Préfecture, Restauration de l'annexe-chambre des bureaux. 500? » — au bureau du secrétariat 300 » — de l'escalier de service 700 » Transport de la serre chaude et reconstruction 700 » Translation au rez-de-chaussée du 2c bureau de la 2° division, chargée de la police... 2.000 » Total pour la Préfecture... 4.300 » — 153 — Report 4.300 » Surélévation de la caserne de gendarmerie de Perpignan 7.200 » Établissement d'un corps de garde extérieur à la prison de Perpignan 7.050 » Construction d'un chemin de ronde à la prison de Céret 24.500 » Établissement d'une cuisine pour les
été payé déjà 101.296.92 Je vous propose de solder la différence, soit 4 60 sur les fonds libres de 1870, reportés au budget rectificatif de 1874. M. l'Architecte du département, dans les rapports que je vous soumets, propose d'entreprendre les travaux de réparations, estimés comme suit : À l'Hôtel de la Préfecture, Restauration de l'annexe-chambre des bureaux. 500? » — au bureau du secrétariat 300 » — de l'escalier de service 700 » Transport de la serre chaude et reconstruction 700 » Translation au rez-de-chaussée du 2c bureau de la 2° division, chargée de la police... 2.000 » Total pour la Préfecture... 4.300 » — 153 — Report 4.300 » Surélévation de la caserne de gendarmerie de Perpignan 7.200 » Établissement d'un corps de garde extérieur à la prison de Perpignan 7.050 » Construction d'un chemin de ronde à la prison de Céret 24.500 » Établissement d'une cuisine pour les détenus à la prison de Prades 2.400 » Etablissement d'un placard dans la gendarmerie de Perpignan 50 » Établissement d'un rayonnage au tribunal de Prades pour placer les archives 150 » M. l'Architecte, propose en outre, pour achat et restauration de cartons destinés aux bureaux de la Préfecture et confection de casiers 817 84 » Total des sommes demandées par l'Architecte départemental 43.467 84 » Je vous propose d'autoriser d'abord tous les travaux relatifs aux bureaux de la Préfecture, ainsi que l'achat des cartons et la confection d'un casier. Cette dépense est indispensable et urgente. Les bureaux de la Préfecture sont dans un état déplorable, très exigus, mal aménagés, à peine garnis du mobilier nécessaire. Il est à regretter qu'une partie des dépenses considérables employées à faire des appartements de luxe, destinés aux préfets seuls, n'ait pas été consacrée à l'installation des bureaux, où le public est admis, et où se traitent ses affaires. Vous avez pu d'ailleurs, vous en convaincre vous-mêmes. La réparation de l'escalier de service est nécessaire aussi dans l'intérêt de la conservation du bâtiment, je vous prie de l'autoriser. La translation de la serre n'est pas indispensable, je vous propose d'ajourner ce travail. La surélévation de
de casiers 817 84 » Total des sommes demandées par l'Architecte départemental 43.467 84 » Je vous propose d'autoriser d'abord tous les travaux relatifs aux bureaux de la Préfecture, ainsi que l'achat des cartons et la confection d'un casier. Cette dépense est indispensable et urgente. Les bureaux de la Préfecture sont dans un état déplorable, très exigus, mal aménagés, à peine garnis du mobilier nécessaire. Il est à regretter qu'une partie des dépenses considérables employées à faire des appartements de luxe, destinés aux préfets seuls, n'ait pas été consacrée à l'installation des bureaux, où le public est admis, et où se traitent ses affaires. Vous avez pu d'ailleurs, vous en convaincre vous-mêmes. La réparation de l'escalier de service est nécessaire aussi dans l'intérêt de la conservation du bâtiment, je vous prie de l'autoriser. La translation de la serre n'est pas indispensable, je vous propose d'ajourner ce travail. La surélévation de la caserne de gendarmerie de Perpignan, est demandée depuis longtemps, avec instance. Ces travaux auraient dû être faits au moment de la construction de la caserne; ils ne purent être exécutés, faute d'argent. Les appartements du 2e étage ne sont pas des chambres, mais des galetas qu'il serait bon d'approprier, je vous propose donc d'autoriser cette surélévation. L'inspection générale des prisons a demandé à plusieurs reprises que le corps de garde, qui se trouve à l'intérieur de la prison de Perpignan, soit placé extérieurement, qu'un chemin de ronde soit construit à la prison de Céret, qu'une cuisine pour les détenus soit installée dans la prison de Prades. Cette dernière dépense est indispensable et urgente je vous prie de l'autoriser. La construction d'un chemin de ronde à Céret, a été proposée au Conseil général dans ses dernières réunions ; l'Assemblée reconnaissant que la dépense n'était pas indispensable l'a toujours rejetée. Je vous prie d'étudier de nouveau la question et d'examiner s'il convient d'entreprendre ce travail qui est assez considérable. La construction d'un corps de garde extérieur à la prison de Perpignan est nécessaire. Le projet a été étudié, mais comme le bâtiment de la prison se trouve soumis aux servitudes militaires,
je vous propose donc d'autoriser cette surélévation. L'inspection générale des prisons a demandé à plusieurs reprises que le corps de garde, qui se trouve à l'intérieur de la prison de Perpignan, soit placé extérieurement, qu'un chemin de ronde soit construit à la prison de Céret, qu'une cuisine pour les détenus soit installée dans la prison de Prades. Cette dernière dépense est indispensable et urgente je vous prie de l'autoriser. La construction d'un chemin de ronde à Céret, a été proposée au Conseil général dans ses dernières réunions ; l'Assemblée reconnaissant que la dépense n'était pas indispensable l'a toujours rejetée. Je vous prie d'étudier de nouveau la question et d'examiner s'il convient d'entreprendre ce travail qui est assez considérable. La construction d'un corps de garde extérieur à la prison de Perpignan est nécessaire. Le projet a été étudié, mais comme le bâtiment de la prison se trouve soumis aux servitudes militaires, M. le Ministre de la guerre, n'a pas voulu l'adopter. Il n'y a donc pas lieu, pour le moment, d'entreprendre cette amélioration. Je vous propose d'autoriser la dépense d'un placard à établir à la Gendarmerie de Perpignan, dans la chambre de l'adjudant, et celle d'un rayonnage à établir à Prades pour y mettre les archives qui sont en ce moment entassées sur le plancher d'un cabinet noir. En résumé, je vous propose d'autoriser les travaux ci-après : Restauration de l'antichambre des bureaux de la Préfecture 600? » — du bureau du secrétariat... 300 » — de l'escalier de service 700 » Translation d'un bureau au rez-de-chaussée. 2.000 » Achat de cartons et confection de casiers.. 817 84 » Surélévation de la caserne de Gendarmerie de Perpignan 7.200 » Établissement d'un placard dans la même caserne 50 » Établissement d'une cuisine dans la prison de Prades 2.400 » Établissement de rayons pour les archives du Tribunal de Prades 150 » Total 14.217 84 » Cette dépense pourrait être, si vous l'approuviez, inscrite au budget rectificatif de 1871, et être payée à l'aide des ressources qui seront indiquées ci-après : Baux des bâtiments à prendre à loyer par le département. Le Conseil
pour y mettre les archives qui sont en ce moment entassées sur le plancher d'un cabinet noir. En résumé, je vous propose d'autoriser les travaux ci-après : Restauration de l'antichambre des bureaux de la Préfecture 600? » — du bureau du secrétariat... 300 » — de l'escalier de service 700 » Translation d'un bureau au rez-de-chaussée. 2.000 » Achat de cartons et confection de casiers.. 817 84 » Surélévation de la caserne de Gendarmerie de Perpignan 7.200 » Établissement d'un placard dans la même caserne 50 » Établissement d'une cuisine dans la prison de Prades 2.400 » Établissement de rayons pour les archives du Tribunal de Prades 150 » Total 14.217 84 » Cette dépense pourrait être, si vous l'approuviez, inscrite au budget rectificatif de 1871, et être payée à l'aide des ressources qui seront indiquées ci-après : Baux des bâtiments à prendre à loyer par le département. Le Conseil général statue définitivement sur les baux de biens donnés, ou pris à ferme, ou à loyer, quelle qu'en soit la durée. (Art. 46 § 3 de la loi du 10 août 4874). — Le Préfet, sur l'avis conforme de la Commission départementale, passe les contrats au nom du département. (Art. 4 de la même Loi). — Telles sont les règles à suivre pour les baux consentis par le département. Je soumets en conséquence à votre approbation : 1° Le bail de la caserne de Gendarmerie du Perthus, en date du 15 octobre 1869; 2° Celui de la caserne de Gendarmerie de Py, passé le 31 mai 1870; 3° Le bail du poste provisoire de Gendarmerie, établi à Banyuls-sur-Mer ; ce dernier acte a été passé le 30 juin 1870. Nous aurons à renouveler avant la fin de l'année le bail à ferme de la Sous-Préfecture de Céret et les baux des casernes de Gendarmerie établies à Arles-sur-Tech et ailleurs. Le bail de la Sous-Préfecture de Céret a pris fin le 30 septembre 4870, et se continue depuis cette époque par tacite reconduction. Le propriétaire a consenti à le renouveler sans augmentation de prix, nous devrons payer seulement les frais de
4 de la même Loi). — Telles sont les règles à suivre pour les baux consentis par le département. Je soumets en conséquence à votre approbation : 1° Le bail de la caserne de Gendarmerie du Perthus, en date du 15 octobre 1869; 2° Celui de la caserne de Gendarmerie de Py, passé le 31 mai 1870; 3° Le bail du poste provisoire de Gendarmerie, établi à Banyuls-sur-Mer ; ce dernier acte a été passé le 30 juin 1870. Nous aurons à renouveler avant la fin de l'année le bail à ferme de la Sous-Préfecture de Céret et les baux des casernes de Gendarmerie établies à Arles-sur-Tech et ailleurs. Le bail de la Sous-Préfecture de Céret a pris fin le 30 septembre 4870, et se continue depuis cette époque par tacite reconduction. Le propriétaire a consenti à le renouveler sans augmentation de prix, nous devrons payer seulement les frais de timbre et d'enregistrement. Les baux des casernes d'Ille et d'Arles sur Tech expirent le 34 décembre prochain. J'ignore si les propriétaires consentiront à les renouveler aux mêmes conditions, mais vous pouvez être assuré que je ne manquerai pas, de concert avec la Commission départementale, de défendre les intérêts du département lors de la passation des actes qui seront soumis ensuite à votre approbation définitive. Mobiliers départementaux. — Recensement. Aux termes des prescriptions de l'article 83 de la loi du 10 août 4874, la Commission départementale vérifie l'état des archives et celui du mobilier appartenant au département. 157 — Je vous prie de vouloir bien procéder à cette vérification pendant la durée de votre session. Cette opération, qui est faite de concert avec un agent des Domaines, doit être renouvelée à la fin de l'année. Si les occupations de la Commission départementale ne lui permettaient pas de procéder à ce récolement, elle pourrait, aux termes de l'article 84 de la même loi, charger de ce soin un ou plusieurs membres du Conseil général. Dans ce cas, la Commission devrait désigner, pour chacun des arrondissements de Céret et de Prades, deux conseillers, pour contrôler les mobiliers départementaux existant dans ces deux arrondissements.
lors de la passation des actes qui seront soumis ensuite à votre approbation définitive. Mobiliers départementaux. — Recensement. Aux termes des prescriptions de l'article 83 de la loi du 10 août 4874, la Commission départementale vérifie l'état des archives et celui du mobilier appartenant au département. 157 — Je vous prie de vouloir bien procéder à cette vérification pendant la durée de votre session. Cette opération, qui est faite de concert avec un agent des Domaines, doit être renouvelée à la fin de l'année. Si les occupations de la Commission départementale ne lui permettaient pas de procéder à ce récolement, elle pourrait, aux termes de l'article 84 de la même loi, charger de ce soin un ou plusieurs membres du Conseil général. Dans ce cas, la Commission devrait désigner, pour chacun des arrondissements de Céret et de Prades, deux conseillers, pour contrôler les mobiliers départementaux existant dans ces deux arrondissements. Finances Départementales. Dépenses de guerre et situation financière générale du département. Avant de vous entretenir des comptes et budgets que vous avez à examiner, il importe que je vous fasse connaître l'ensemble de notre situation financière. Cet exposé facilitera d'ailleurs votre tâche et la mienne, car je réunirai ici divers éléments qui se trouveraient dispersés dans différents chapitres, et il vous sera plus facile d'examiner et de résoudre les graves questions qui vous seront soumises. Au 4 septembre 1870, le département des Pyrénées-Orientales était imposé au maximum des centimes. Le Conseil général votait annuellement : 25 centimes additionnels au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière pour ses dépenses ordinaires; 1 centime additionnel au principal des quatre contributions directes pour les mêmes dépenses; 7 centimes spéciaux pour les chemins vicinaux ordinaires; 3 centimes spéciaux pour l'instruction primaire; 42 centimes extraordinaires pour travaux aux routes départementales, aux chemins vicinaux, service des intérêts de l'emprunt de 435,000 francs, contracté en 1864, pour construction du Palais de Justice et dont le remboursement n'a commencé qu'en 1874; 4 centimes pour travaux aux chemins vicinaux ordinaires et de grande communication. Le département ne recevait que 65,000 francs de subvention de l'État, sur le fonds de 4,000,000
éléments qui se trouveraient dispersés dans différents chapitres, et il vous sera plus facile d'examiner et de résoudre les graves questions qui vous seront soumises. Au 4 septembre 1870, le département des Pyrénées-Orientales était imposé au maximum des centimes. Le Conseil général votait annuellement : 25 centimes additionnels au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière pour ses dépenses ordinaires; 1 centime additionnel au principal des quatre contributions directes pour les mêmes dépenses; 7 centimes spéciaux pour les chemins vicinaux ordinaires; 3 centimes spéciaux pour l'instruction primaire; 42 centimes extraordinaires pour travaux aux routes départementales, aux chemins vicinaux, service des intérêts de l'emprunt de 435,000 francs, contracté en 1864, pour construction du Palais de Justice et dont le remboursement n'a commencé qu'en 1874; 4 centimes pour travaux aux chemins vicinaux ordinaires et de grande communication. Le département ne recevait que 65,000 francs de subvention de l'État, sur le fonds de 4,000,000 destiné à venir en aide aux départements dont les ressources sont insuffisantes. Telle était la situation au moment où les dangers de la Patrie allaient forcer le pays à faire des sacrifices considérables. Je le dis avec satisfaction : Le département des Pyrénées-Orientales a accepté ces sacrifices avec patriotisme, il a su se montrer à la hauteur des circonstances, et il peut être cité en exemple à bien d'autres départements plus riches et plus peuplés. Voici les charges que le Roussillon a supportées depuis le 4 septembre 1870, jusqu'à l'armistice : 1° Habillement, équipement, solde et entretien de quatre compagnies de francs-tireurs, part contributive du département et des communes 31,500? 2° Contingent pour l'Infanterie mobilisée assigné au département par le décret du 22 octobre 1870. 3,500 hommes à 245 francs par homme 752,500 » 3° Dépenses diverses pour l'Infanterie mobilisée, payées en dehors de ce contingent (frais de confection et d'impression des états de contrôle, frais des conseils de révision, transports) 3.622 93 4° Construction du matériel roulant de deux batteries d'Artillerie et du harnachement, remonte des chevaux, voyages, impression, transports, secours à un ouvrier blessé. 450,220 34 5° Solde de l'artillerie mobilisée 45,429 54 6° Équipement et habillement de
a su se montrer à la hauteur des circonstances, et il peut être cité en exemple à bien d'autres départements plus riches et plus peuplés. Voici les charges que le Roussillon a supportées depuis le 4 septembre 1870, jusqu'à l'armistice : 1° Habillement, équipement, solde et entretien de quatre compagnies de francs-tireurs, part contributive du département et des communes 31,500? 2° Contingent pour l'Infanterie mobilisée assigné au département par le décret du 22 octobre 1870. 3,500 hommes à 245 francs par homme 752,500 » 3° Dépenses diverses pour l'Infanterie mobilisée, payées en dehors de ce contingent (frais de confection et d'impression des états de contrôle, frais des conseils de révision, transports) 3.622 93 4° Construction du matériel roulant de deux batteries d'Artillerie et du harnachement, remonte des chevaux, voyages, impression, transports, secours à un ouvrier blessé. 450,220 34 5° Solde de l'artillerie mobilisée 45,429 54 6° Équipement et habillement de ce corps. 44,424 80 7° Dépenses générales nécessitées par les besoins de la défense 2,607 45 8° Dépenses de l'emprunt proprement dit. 794 50 9° Frais de distillation d'eau-de-vie destinée à être envoyée aux soldats 4 .315 87 10° Envoi aux départements envahis 4.472 44 Total 4.006.284 84 Je dois ajouter pour mémoire à cette somme : 1° la dépense de nos francs-tireurs qui a été payée à l'aide de souscriptions particulières, recueillies par le Comité de la Défense Nationale, qui, pendant la période difficile que nous avons traversée, a prêté au Gouvernement le concours le plus utile et le plus dévoué; celle payée par la ville de Perpignan, sur ses ressources propres, dépenses qui s'élèvent ensemble à 427,376 fr. 75 c. 2° La valeur des semences recueillies par les soins des instituteurs et envoyées dans le département de l'Eure à nos malheureux compatriotes. 3° 23,354 francs recueillis pour les blessés du département, et distribués par la Commission des secours, sur mandats payables à la Trésorerie générale. Ainsi le département a dépensé plus de 1,150,000 francs pour la défense du pays. Voici à l'aide de quelles ressources j'ai pu faire face à la dépense de 4,006,284 fr. 84 c. que
ajouter pour mémoire à cette somme : 1° la dépense de nos francs-tireurs qui a été payée à l'aide de souscriptions particulières, recueillies par le Comité de la Défense Nationale, qui, pendant la période difficile que nous avons traversée, a prêté au Gouvernement le concours le plus utile et le plus dévoué; celle payée par la ville de Perpignan, sur ses ressources propres, dépenses qui s'élèvent ensemble à 427,376 fr. 75 c. 2° La valeur des semences recueillies par les soins des instituteurs et envoyées dans le département de l'Eure à nos malheureux compatriotes. 3° 23,354 francs recueillis pour les blessés du département, et distribués par la Commission des secours, sur mandats payables à la Trésorerie générale. Ainsi le département a dépensé plus de 1,150,000 francs pour la défense du pays. Voici à l'aide de quelles ressources j'ai pu faire face à la dépense de 4,006,284 fr. 84 c. que vous devez contrôler, et dont les pièces justificatives vous sont soumises. Je me suis fait représenter d'abord le budget départemental de l'exercice 1870, qui était en cours d'exécution, et j'ai pu prélever sur les crédits non employés une somme de 488,799 fr. 32 c, dont voici le détail : Fonds libres de 1869, budget ordinaire, qui n'avaient pas encore reçu d'emploi, le Conseil général ne s'étant pas réuni en août 1870 37.494? Fonds libres de 1869, budget extraordinaire 7.449 751 Somme votée pour la construction d'une école normale. Ce projet ne pouvait, ainsi que je vous l'ai expliqué déjà, être exécuté en ce moment 428.523 46 Prélèvement par voie de virement sur les chemins de grande communication 73.908 72 À Reporter 428.523 46 Report 428.523 46 Prélèvement par voie de virement sur les chemins d'intérêt commun 32.986 29 Prélèvement par voie de virement sur les dépenses ordinaires (divers chapitres), 18.021 81 Prélèvement par voie de virement sur les dépenses extraordinaires 9.268 57 J'opérai d'office un virement analogue sur les fonds affectés aux chemins vicinaux ordinaires. Il s'éleva à 96,288 fr. 68 c. ; mais j'ai dû faire plus tard quelques réductions sur les contingents assignés à diverses communes, et ce
libres de 1869, budget ordinaire, qui n'avaient pas encore reçu d'emploi, le Conseil général ne s'étant pas réuni en août 1870 37.494? Fonds libres de 1869, budget extraordinaire 7.449 751 Somme votée pour la construction d'une école normale. Ce projet ne pouvait, ainsi que je vous l'ai expliqué déjà, être exécuté en ce moment 428.523 46 Prélèvement par voie de virement sur les chemins de grande communication 73.908 72 À Reporter 428.523 46 Report 428.523 46 Prélèvement par voie de virement sur les chemins d'intérêt commun 32.986 29 Prélèvement par voie de virement sur les dépenses ordinaires (divers chapitres), 18.021 81 Prélèvement par voie de virement sur les dépenses extraordinaires 9.268 57 J'opérai d'office un virement analogue sur les fonds affectés aux chemins vicinaux ordinaires. Il s'éleva à 96,288 fr. 68 c. ; mais j'ai dû faire plus tard quelques réductions sur les contingents assignés à diverses communes, et ce virement a produit net 96,333 40 Ces opérations ont été régularisées par le vote de la Commission départementale et par deux décrets du Gouvernement. Les communes prélevèrent sur leurs revenus ordinaires 48,325 fr. 29 c. ; mais quelquesunes n'ayant pu ultérieurement réaliser les ressources sur lesquelles elles comptaient, cette recette a subi une diminution de 2,402 fr. 74 c. et ne s'est réellement élevée qu'à 46.222? 55 Les fabriques ont voté 14,022 fr. 45; mais malgré les démarches actives des agents du Trésor, il y a eu une moins-value de 3,749 fr. et la somme recouvrée a été seulement de... 7.273 45 Elles ont aussi contribué à la défense par A reporter.. 338.628 72 12 — 162 — Report 338.628?72 des dons de cloches; ces cloches ont été utilisées dans la confection des batteries. Ces sommes réunies s'élevaient à plus de 330,000 fr. mais elles étaient insuffisantes en présence des charges énormes qui nous étaient imposées par les décrets des 22 octobre et 3 novembre 4870. Le décret du 22 octobre 4870, qui organisait la mobilisation, stipulait que chaque département devait fournir un contingent proportionnel au nombre de ses mobilisés, le contingent de chaque homme fut fixé à 245 fr.