jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1.026.491 13 1.198.402 34 —171.911 21 Recette kilométrique 9.388 » 9.254 » -} 134 » Dépense kilométrique 16.566 » 17.642 » — 1.076 » Déficit kilométrique . 7.178 » 8.388 » —1.210 » Rapport de la dépense à la recette . . . 176 0/0 1910/0 — 15 0/0 En outre, l'utilisation, méthodique, depuis 1923, de traverses en chêne, au lieu de traverses en pin, commence à réduire l'importance des remplacements annuels. Situation financière. — Le tableau précédent montre que l'exploitation de l'exercice 1928 se solde par un déficit de 1.026.491 13 mais, conformément aux avenants passés entre le département et la Société des Voies ferrées des Landes, cette dernière a versé à la Compagnie la part qui lui est attribuée sur la majoration de ces tarifs marchandises. Cette part s'est élevée à 785.322 86 et ramène ainsi le déficit à 241.168 27 Les charges d'intérêts, déduction faite des annuités versées par le département, s'étant élevées, pour l'année 1928, à 17.561 17 Il en résulte une insuffisance de 258.729 44 Aux termes des accords existant avec la Compagnie du Midi, cette insuffisance est couverte par l'avance d'une somme égale demandée à la Compagnie du Midi à titre de garantie d'intérêts. A la clôture de l'exercice 1928, le montant total des avances, en principal et intérêts, faites à la Compagnie des Tramways de la Chalosse et du Béarn par la Compagnie du Midi est de 6.788.245 fr. 71. VOIES FERRÉES D'INTÉRÊT LOCAL 307 CHAPITRE II LIGNES EN CONSTRUCTION Deux lignes étaient en construction au moment de la déclaration de guerre : le chemin de fer électrique de Saint-Jean-de-Luz à Peyrehorade et le tramway de Sauvécerre à Peyrehorade. Le contrôle de la construction des deux lignes a été confié au Service des Ponts et Chaussées des Basses-Pyrénées. Des accords sont intervenus en avril 1922 entre les concédants et les concessionnaires au sujet de la modification des conventions initiales ; mais en raison de la hausse des prix survenue depuis cette époque, la dépense à engager serait très sensiblement supérieure à celle prévue par ces accords. Dans sa Session de septembre 1927, le
A la clôture de l'exercice 1928, le montant total des avances, en principal et intérêts, faites à la Compagnie des Tramways de la Chalosse et du Béarn par la Compagnie du Midi est de 6.788.245 fr. 71. VOIES FERRÉES D'INTÉRÊT LOCAL 307 CHAPITRE II LIGNES EN CONSTRUCTION Deux lignes étaient en construction au moment de la déclaration de guerre : le chemin de fer électrique de Saint-Jean-de-Luz à Peyrehorade et le tramway de Sauvécerre à Peyrehorade. Le contrôle de la construction des deux lignes a été confié au Service des Ponts et Chaussées des Basses-Pyrénées. Des accords sont intervenus en avril 1922 entre les concédants et les concessionnaires au sujet de la modification des conventions initiales ; mais en raison de la hausse des prix survenue depuis cette époque, la dépense à engager serait très sensiblement supérieure à celle prévue par ces accords. Dans sa Session de septembre 1927, le Conseil général des Basses-Pyrénées a décidé de poursuivre la construction de la ligne de Saint-Jean-de-Luz à Ascain et voté l'ajournement de tous travaux à partir de cette dernière commune vers Cambo et Hasparren. La construction du tramway de Peyrehorade à Sauveterre a été également ajournée. CHAPITRE III LIGNES PROJETÉES Chemin de fer de Tartas à Mont-de-Marsan et Tramway de Peyrehorade à Bayonne. — Ces deux lignes étaient concédées et devaient être déclarées d'utilité publique au moment de la déclaration de guerre. L'étude du projet de construction de la première a été reprise, mais les circonstances financières et économiques ne permettent pas pour le moment d'aboutir à une solution favorable. Chemin de fer de Trénsacq à Mont-de-Marsan et de Moustey à Hosbens. — Le Conseil général avait décidé que la concession de ces deux lignes serait donnée dès que le chemin de fer de Tartas à Mont-de-Marsan et le tramway de Peyrehorade à Bayonne seraient déclarés d'utilité publique. Le moment n'est pas propice, pour la raison indiquée ci-dessus, à l'étude de ces projets. L'Ingénieur en chef du Service Vicinal, Directeur du Contrôle des V. F. I. L., MOREUX. TROISIÈME PARTIE RAPPORTS DU PRÉFET RAPPORT DU PRÉFET 313 COMPTE DÉPARTEMENTAL DE L'EXERCICE
de fer de Tartas à Mont-de-Marsan et Tramway de Peyrehorade à Bayonne. — Ces deux lignes étaient concédées et devaient être déclarées d'utilité publique au moment de la déclaration de guerre. L'étude du projet de construction de la première a été reprise, mais les circonstances financières et économiques ne permettent pas pour le moment d'aboutir à une solution favorable. Chemin de fer de Trénsacq à Mont-de-Marsan et de Moustey à Hosbens. — Le Conseil général avait décidé que la concession de ces deux lignes serait donnée dès que le chemin de fer de Tartas à Mont-de-Marsan et le tramway de Peyrehorade à Bayonne seraient déclarés d'utilité publique. Le moment n'est pas propice, pour la raison indiquée ci-dessus, à l'étude de ces projets. L'Ingénieur en chef du Service Vicinal, Directeur du Contrôle des V. F. I. L., MOREUX. TROISIÈME PARTIE RAPPORTS DU PRÉFET RAPPORT DU PRÉFET 313 COMPTE DÉPARTEMENTAL DE L'EXERCICE 1927 MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous informer que le compte des Recettes et des Dépenses départementales de l'Exercice 1927 sur lequel le Conseil général a statué dans sa Session d'Octobre 1928, a été réglé définitivement par un décret de M. le Président de la République en date du 9 mars 1929. COMPTE ADMINISTRATIF des Recettes et des Dépenses départementales (EXERCICE 1928) MESSIEURS, Aux termes de l'article 66 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux et de l'article 208 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, vous devez vérifier et arrêter provisoirement le compte des recettes et des dépenses départementales sauf règlement définitif par décret. Pour vous permettre de vous conformer à ces prescriptions, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte de l'exercice 1928, qui a été clos le 31 janvier 1929, pour les mandatements, et le 28 février suivant pour les paiements. A ce compte, j'annexe les pièces justificatives des dépenses qui ont été examinées mensuellement par la Commission départementale. La balance générale des recettes et des dépenses se présente comme suit : Recettes réalisées 22.352.960 42 Dépenses mandatées et payées 21.086.055 78 Excédent de recettes à la clôture de l'exercice 1.266.904 64
1929. COMPTE ADMINISTRATIF des Recettes et des Dépenses départementales (EXERCICE 1928) MESSIEURS, Aux termes de l'article 66 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux et de l'article 208 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, vous devez vérifier et arrêter provisoirement le compte des recettes et des dépenses départementales sauf règlement définitif par décret. Pour vous permettre de vous conformer à ces prescriptions, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte de l'exercice 1928, qui a été clos le 31 janvier 1929, pour les mandatements, et le 28 février suivant pour les paiements. A ce compte, j'annexe les pièces justificatives des dépenses qui ont été examinées mensuellement par la Commission départementale. La balance générale des recettes et des dépenses se présente comme suit : Recettes réalisées 22.352.960 42 Dépenses mandatées et payées 21.086.055 78 Excédent de recettes à la clôture de l'exercice 1.266.904 64 314 RAPPORT DU PRÉFET Ce résultat général se justifie dans les proportions suivantes : ( Budget ordinaire 14.469.587 46 Recettes réalisées ] . ( Budget extraordinaire 5.776.684 36 Reliquat disponible de l'exercice antérieur 2.106.688 60 Total général des recettes 22.352.960 42 BUDGET ORDINAIRE. Les recettes prévues au Budget primitif de l'Exercice 1928 et augmentées en cours d'exercice par le budget supplémentaire et la décision modificative n° 2 se sont élevées à la somme de 18.523.565 63 Les recouvrements effectués à 14.469.587 46 d'où une moins-value de 4.053.978 17 Les recettes réalisées se décomposent par chapitre budgétaire de la façon suivante : Centimes additionnels ordinaires 6.556.821 24 Revenus et produits des propriétés départementales 16.925 » Produit des expéditions d'anciennes pièces 249 50 Produit des droits concédés au département 5.573 35 Subventions pour les dépenses ordinaires 6.122.002 48 Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service vicinal 1.706.039 85 Remboursement d'avances sur les recettes ordinaires 61.926 04 Total des recettes ordinaires réalisées 14.469.587 46 RAPPORT DU PRÉFET 315 BUDGET EXTRAORDINAIRE. RECETTES Montant des recettes prévues 8.292.824 59 Montant des recouvrements effectués 5.776.684 36 Montant de la moins-value 2.516.140 23 Les ressources réalisées au cours de l'exercice 1928 se décomposent de la façon
l'Exercice 1928 et augmentées en cours d'exercice par le budget supplémentaire et la décision modificative n° 2 se sont élevées à la somme de 18.523.565 63 Les recouvrements effectués à 14.469.587 46 d'où une moins-value de 4.053.978 17 Les recettes réalisées se décomposent par chapitre budgétaire de la façon suivante : Centimes additionnels ordinaires 6.556.821 24 Revenus et produits des propriétés départementales 16.925 » Produit des expéditions d'anciennes pièces 249 50 Produit des droits concédés au département 5.573 35 Subventions pour les dépenses ordinaires 6.122.002 48 Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service vicinal 1.706.039 85 Remboursement d'avances sur les recettes ordinaires 61.926 04 Total des recettes ordinaires réalisées 14.469.587 46 RAPPORT DU PRÉFET 315 BUDGET EXTRAORDINAIRE. RECETTES Montant des recettes prévues 8.292.824 59 Montant des recouvrements effectués 5.776.684 36 Montant de la moins-value 2.516.140 23 Les ressources réalisées au cours de l'exercice 1928 se décomposent de la façon suivante : Centimes additionnels extraordinaires 1.492.710 08 Emprunts 1.924.760 » Subventions pour les dépenses extraordinaires 1.853.503 55 Dons et legs 19.941 86 Produit des biens aliénés 18.550 50 Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées 467.218 37 Recettes accidentelles » Total des recettes extraordinaires réalisées 5.776.684 36 684 36 Le produit des diverses impositions extraordinaires a été le suivant : Loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 30 juin 1907 1.069.486 84 Décret du 29 juillet 1903 22.902 42 Décret du 20 avril 1904 32.390 37 Décret du 4 décembre 1905 105.552 98 Décret du 31 décembre 1906 10.875 19 Décret du 1er janvier 1907 11.559 12 Décret du 9 janvier 1907 49.370 94 Décret du 9 janvier 1907 4.523 87 Décret du 16 décembre 1907 17.650 55 Décret du 12 janvier 1909 5.322 96 Décret du 10 mai 1912 40.862 10 A REPORTER 1.370.497 34 REPORT 1.370.497 34 Décret du 15 novembre 1912 16.031 70 Décret du 22 juillet 1913 9.389 99 Décret du 11 janvier 1921 31.757 80 Décret du 5 janvier 1921 14.435 16 Décret du 12 janvier 1922 49.819 47 Décret du 27 novembre 1922 778.62 Total 1.492.710 08 Reliquat disponible de
Le produit des diverses impositions extraordinaires a été le suivant : Loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 30 juin 1907 1.069.486 84 Décret du 29 juillet 1903 22.902 42 Décret du 20 avril 1904 32.390 37 Décret du 4 décembre 1905 105.552 98 Décret du 31 décembre 1906 10.875 19 Décret du 1er janvier 1907 11.559 12 Décret du 9 janvier 1907 49.370 94 Décret du 9 janvier 1907 4.523 87 Décret du 16 décembre 1907 17.650 55 Décret du 12 janvier 1909 5.322 96 Décret du 10 mai 1912 40.862 10 A REPORTER 1.370.497 34 REPORT 1.370.497 34 Décret du 15 novembre 1912 16.031 70 Décret du 22 juillet 1913 9.389 99 Décret du 11 janvier 1921 31.757 80 Décret du 5 janvier 1921 14.435 16 Décret du 12 janvier 1922 49.819 47 Décret du 27 novembre 1922 778.62 Total 1.492.710 08 Reliquat disponible de l'Exercice 1927 609.647 37 Total du produit des centimes extraordinaires 2.102.357 45 Les réalisations sur les emprunts ont été les suivantes : Délibération du 28 septembre 1927 750.000 00 Délibération du 28 septembre 1927 335.760 00 Délibération du 27 septembre 1927 210.000 00 Délibération du 28 septembre 1927 398.000 00 Délibération du 27 septembre 1927 231.000 00 Total 1.924.760 00 Reliquat disponible de l'exercice 1927 321.405 45 Total des emprunts 2.246.165 45 En ce qui concerne les produits éventuels départementaux extraordinaires, le détail des recouvrements s'établit de la façon suivante : Subventions pour les dépenses extraordinaires 1.853.503 55 Produit des biens aliénés 18.550 50 Remboursement des capitaux exigibles et rentes rachetées 467.218 37 Dons et legs 19.941 86 Total 2.359.214 28 Reliquat provenant de l'exercice précédent 1.040.459 39 Total des produits 3.399.673 67 Vous trouverez dans les tableaux ci-après la comparaison des prévisions de l'Exercice 1928 avec les ressources réalisées. (Suivent les Tableaux). BUDGET ORDINAIRE. NATURE DES RESSOURCES Réalisations PLUS MUNIS 1 Centimes additionnels ordinaires 6.266.253 32 6.556.821 24 290.567 92 2 Revenus et produits des propriétés départementales 16.925 00 324 00 3 Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives 50 00 249 50 199 50 4
Délibération du 27 septembre 1927 231.000 00 Total 1.924.760 00 Reliquat disponible de l'exercice 1927 321.405 45 Total des emprunts 2.246.165 45 En ce qui concerne les produits éventuels départementaux extraordinaires, le détail des recouvrements s'établit de la façon suivante : Subventions pour les dépenses extraordinaires 1.853.503 55 Produit des biens aliénés 18.550 50 Remboursement des capitaux exigibles et rentes rachetées 467.218 37 Dons et legs 19.941 86 Total 2.359.214 28 Reliquat provenant de l'exercice précédent 1.040.459 39 Total des produits 3.399.673 67 Vous trouverez dans les tableaux ci-après la comparaison des prévisions de l'Exercice 1928 avec les ressources réalisées. (Suivent les Tableaux). BUDGET ORDINAIRE. NATURE DES RESSOURCES Réalisations PLUS MUNIS 1 Centimes additionnels ordinaires 6.266.253 32 6.556.821 24 290.567 92 2 Revenus et produits des propriétés départementales 16.925 00 324 00 3 Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives 50 00 249 50 199 50 4 Produits des droits concédés au département 4.227 20 5.573 35 1.361 98 15 83 5 Subventions pour les dépenses ordinaires 9.879.019 65 6.122.002 48 51.092 23 3.808.109 40 6 Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service Vicinal 1.957.428 12 1.706.089 85 10.370 00 261.708 27 7 Ressources éventuelles du Service des Chemins de fer d'Intérêt local et des Tramways départementaux 8 Remboursement d'avances sur les recettes ordinaires 399.338 34 61.926 04 10.109 88 347.522 18 Total des Recettes ordinaires 18523.565 63 14469.587 46 363.701 51 4.417.679 68 BUDGET EXTRAORDINAIRE. NATURE DES RESSOURCES Prévisions Réalisations selon le budgétaires values values 9 Centimes additionnels extraordinaires 1.333.293 60 1.492.710 08 159.416 48 10 Emprunts 3.100.760 00 1.924.760 00 1.176.000 00 11 Subventions pour les dépenses extraordinaires 3.515.488 77 1.853.503 55 16.320 03 1.678.305 25 12 Dons et legs 20.692 85 19.941 86 750 99 13 Produits des biens aliénés 100 00 18.550 50 18.550 50 100 00 14 Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées 315.489 37 467.218 37 151.729 00 15 Recettes accidentelles 7.000 00 7.000 00 7.000 00 Total des Recettes extraordinaires 8.292.824 59 5.776.684 36 346.016 01 2.862.156 24 Total des Recettes ordinaires 18523.565 63 14469.587 46 363.701
Service des Chemins de fer d'Intérêt local et des Tramways départementaux 8 Remboursement d'avances sur les recettes ordinaires 399.338 34 61.926 04 10.109 88 347.522 18 Total des Recettes ordinaires 18523.565 63 14469.587 46 363.701 51 4.417.679 68 BUDGET EXTRAORDINAIRE. NATURE DES RESSOURCES Prévisions Réalisations selon le budgétaires values values 9 Centimes additionnels extraordinaires 1.333.293 60 1.492.710 08 159.416 48 10 Emprunts 3.100.760 00 1.924.760 00 1.176.000 00 11 Subventions pour les dépenses extraordinaires 3.515.488 77 1.853.503 55 16.320 03 1.678.305 25 12 Dons et legs 20.692 85 19.941 86 750 99 13 Produits des biens aliénés 100 00 18.550 50 18.550 50 100 00 14 Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées 315.489 37 467.218 37 151.729 00 15 Recettes accidentelles 7.000 00 7.000 00 7.000 00 Total des Recettes extraordinaires 8.292.824 59 5.776.684 36 346.016 01 2.862.156 24 Total des Recettes ordinaires 18523.565 63 14469.587 46 363.701 51 4.417.679 68 Reliquat disponible de l'exercice antérieur 2.106.688 60 2.106.688 60 00 00 Total général des Recettes 28923.078 82 22352.960 42 709.717 52 7.279.835 92. RAPPORT DU PRÉFET 319 DÉPENSES Les dépenses qui ont été effectuées pendant l'exercice 1928, sont indiquées dans les tableaux suivants : (Suivent les Tableaux). CRÉDITS DÉPENSES DESIGNATION DES CHAPITRES ouverts par les budgets et par Mandatées des Dépenses les décisions Payées et mandatées spéciales non payées BUDGET ORDINAIRE 1 Propriétés départementales immobilières. 119.056 59 70.892 44 448 00 71.340 44 2 Bâtiments pris à loyer par le département. 69.663 65 64.044 24 900 00 64.944 24 3 Mobilier départemental 7 250 00 6.188 57 00 00 6.188 57 4 Personnel et Administration du département 189.049 12 184.683 85 00 00 184.683 85 5 Routes départementales 6 Chemins vicinaux 780.252 75 676.673 46 3.348 28 677.002 74 7 Enfants assistés 698.090 70 679.088 62 504 50 7.857 42 687.450 53 8 Protection des enfants du premier âge. 13.461 24 11.134 92 45 00 69 50 11.249 42 9 Assistance médicale gratuite. 136.400 00 133.026 16 14.715 20 3.729 00 134.870 36 10 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 322.160 00
CRÉDITS DÉPENSES DESIGNATION DES CHAPITRES ouverts par les budgets et par Mandatées des Dépenses les décisions Payées et mandatées spéciales non payées BUDGET ORDINAIRE 1 Propriétés départementales immobilières. 119.056 59 70.892 44 448 00 71.340 44 2 Bâtiments pris à loyer par le département. 69.663 65 64.044 24 900 00 64.944 24 3 Mobilier départemental 7 250 00 6.188 57 00 00 6.188 57 4 Personnel et Administration du département 189.049 12 184.683 85 00 00 184.683 85 5 Routes départementales 6 Chemins vicinaux 780.252 75 676.673 46 3.348 28 677.002 74 7 Enfants assistés 698.090 70 679.088 62 504 50 7.857 42 687.450 53 8 Protection des enfants du premier âge. 13.461 24 11.134 92 45 00 69 50 11.249 42 9 Assistance médicale gratuite. 136.400 00 133.026 16 14.715 20 3.729 00 134.870 36 10 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 322.160 00 210.990 99 1.207 75 976.366 66 308.748 40 11 Assistance aux familles nombreuses. 103.038 25 75.089 46 247 50 75.336 96 12 Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel 150.706 50 856.723 88 1.834 00 557.000 00 141.555 88 13 Protection de la santé publique. 66.700 00 51.647 42 103 60 1.396 40 53.147 42 14 Aliénés 780.647 56 757.867 30 1.942 50 759.809 80 15 Dépenses d'assistance diverses. 512.446 15 74.110 00 1140 00 1.500 00 75.621 40 16 Archives départementales. 32.541 89 31.259 49 1525 00 31.274 74 17 Subventions aux communes. 18 Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. ....... 20.300 » 13.100 » ' » » 13.100 » 19 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. . . . 368.132 11214.689 21 1.025 » 100 » 215.814 21 20 Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique. . . . . . . 38.300 » 36.750 83 » » 36.750 83 21 Dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . 121.112 90.111.413 56 1.229 60 282 » 112.925 16 Total des Dépenses ordinaires. 187.364.426 78 151.076.82.60 24.735.08 15.511.43.47 166.835.61 10 BUDGET EXTRAORDINAIRE 22 Dette du Département 251.267.6.67 194.367.6.52
103 60 1.396 40 53.147 42 14 Aliénés 780.647 56 757.867 30 1.942 50 759.809 80 15 Dépenses d'assistance diverses. 512.446 15 74.110 00 1140 00 1.500 00 75.621 40 16 Archives départementales. 32.541 89 31.259 49 1525 00 31.274 74 17 Subventions aux communes. 18 Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. ....... 20.300 » 13.100 » ' » » 13.100 » 19 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. . . . 368.132 11214.689 21 1.025 » 100 » 215.814 21 20 Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique. . . . . . . 38.300 » 36.750 83 » » 36.750 83 21 Dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . 121.112 90.111.413 56 1.229 60 282 » 112.925 16 Total des Dépenses ordinaires. 187.364.426 78 151.076.82.60 24.735.08 15.511.43.47 166.835.61 10 BUDGET EXTRAORDINAIRE 22 Dette du Département 251.267.6.67 194.367.6.52 » » 194.367.6.52 23 Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux. 120.173.8.47 403.219.91 » . » 403.219.91 24 Acquisition et renouvellement du mobilier départemental. 30.418 » 30.358.26 » » 30.358.26 25 Emploi des libéralités faites au Département. 24.406.96 20.282.12 » » 20.282.12 26 Construction et rectifications de routes départementales. » » » » 27 Construction et rectifications de chemins vicinaux. 442.375.0.61 291.500.8.60 3.012.94 » 291.802.154 28 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. Frais de contrôle et de surveillance. 120.204.6.62 415.446.77 » » 415.446.77 29 Contribution du département aux dépenses d'intérêt public à la charge de l'Etat . . . . 755.556.91 250.381 » » 250.381 » 30 Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics. . . 2.000 » » 2:000 » 2.000 » Total des Dépenses extraordinaires. 101.525.94.24 597.837.3.18 3.012.94 2.000 » 598.338.6.12 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES EFFECTUÉES Dépenses Ordinaires 16.683.561 15 Dépenses Extraordinaires 5.983.386 12 Total général des Dépenses 22.666.947 27 RAPPORT DU PRÉFET BALANCE DU COMPTE L'ensemble des recettes réalisées de l'Exercice 1928, y compris le reliquat disponible de l'Exercice 1927, s'élève, d'après les résultats accusés, à la somme de .... 22.352.960.42 Le montant des dépenses mandatées et payées
» » » 27 Construction et rectifications de chemins vicinaux. 442.375.0.61 291.500.8.60 3.012.94 » 291.802.154 28 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. Frais de contrôle et de surveillance. 120.204.6.62 415.446.77 » » 415.446.77 29 Contribution du département aux dépenses d'intérêt public à la charge de l'Etat . . . . 755.556.91 250.381 » » 250.381 » 30 Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics. . . 2.000 » » 2:000 » 2.000 » Total des Dépenses extraordinaires. 101.525.94.24 597.837.3.18 3.012.94 2.000 » 598.338.6.12 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES EFFECTUÉES Dépenses Ordinaires 16.683.561 15 Dépenses Extraordinaires 5.983.386 12 Total général des Dépenses 22.666.947 27 RAPPORT DU PRÉFET BALANCE DU COMPTE L'ensemble des recettes réalisées de l'Exercice 1928, y compris le reliquat disponible de l'Exercice 1927, s'élève, d'après les résultats accusés, à la somme de .... 22.352.960.42 Le montant des dépenses mandatées et payées pendant l'Exercice 1928 est de 21.086.055.78 Il ressort ainsi à la clôture de l'Exercice 1928, un reliquat disponible de . 1.266.904.64 dont il a été pris en charge dans le budget supplémentaire de l'Exercice en cours. En exécution des prescriptions des articles 66 de la loi du 10 août 1871 et 208 du décret du 12 juillet 1893, vous devez arrêter provisoirement le compte dont je viens de vous faire connaître les résultats. Je vous prie de vouloir bien prendre une délibération à cet effet. J'ai l'honneur de demander à M. le Président du Conseil général de vouloir bien adresser directement à M. le Ministre de l'Intérieur, conformément aux dispositions des articles précités, les observations que l'Assemblée départementale croirait devoir présenter à la suite de l'examen du Compte des Recettes et des Dépenses départementales de l'Exercice 1928. RAPPORT DU PRÉFET Compte de Gestion de M. le Trésorier-Payeur Général des Landes. (Exercice 1928) MESSIEURS, En exécution de l'article 220 du Décret du 12 juillet 1893, modifié par le Décret du 2 décembre 1907, sur la comptabilité départementale, j'ai l'honneur de vous soumettre le Compte de gestion de M. Lenoir, Trésorier-Payeur général des Landes. Ce document a été communiqué à la Commission