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condoléances du gouvernement belge. Plus tard, le comte d'Oultremont, en grande séance, s'est rendu à la légation, où il a exprimé les condoléances du roi des Belges. (Agence Havas.) PAYS-BAS La Haye, 17 février. Le drapeau français est en berge. Le maréchal, ministre plénipotentiaire de France, a reçu de toutes les autorités des Pays-Bas les condoléances à l'occasion de la mort de M. Faure. La Maison des Etats a fait exprimer, ce matin, ses condoléances de son aide de camp. Le ministre des affaires étrangères, au nom du gouvernement, a rendu une longue visite à M. de Breuil, gouverneur, et au ministre des affaires étrangères, au nom du gouvernement, a rendu une longue visite à M. de Breuil, gouverneur, et a remis une lettre de la part de M. Wents. La légation d'Allemagne a mis son drapeau en berge. (Agence Havas.) SUISSE Berne, 17 février. Le Conseil fédéral a chargé le ministre de Suisse à Paris de transmettre au gouvernement français ses sentiments de sincère condoléance à l'occasion de la mort du Président Faure. Le président de la Confédération, M. Muller, a rendu visite à l'ambassadeur, M. de Montholon, pour lui exprimer les condoléances du Conseil fédéral. Le président a, en outre, adressé un télégramme à Mme Faure. (Agence Havas.) GRÈCE Athènes, 17 février. La nouvelle de la mort de M. Félix Faure, rapidement propagée dans la matinée, a causé une vive sensation. Des drapeaux noirs flottent en berge sur la légation et sur l'école française. Les notabilités de la colonie française, du monde politique et de la société athénienne se sont rendues chez M. d'Ormesson. Le roi a adressé aussitôt à Mme Félix Faure une dépêche chaleureuse. (Agence Havas.) ROUMANIE Bucharest, 17 février. Sénat. M. Gane, président, en annonçant la mort de M. Félix Faure, a prononcé un discours sympathique pour la France. Le roi, par l'intermédiaire du chef de sa maison militaire, a exprimé ses condoléances à M. Henry, ministre de France. Le roi sera représenté aux obsèques par un général. Les registres de la légation française se couvrent de signatures. (Agence Havas.) Bucharest, 17 février. Chambre des
en outre, adressé un télégramme à Mme Faure. (Agence Havas.) GRÈCE Athènes, 17 février. La nouvelle de la mort de M. Félix Faure, rapidement propagée dans la matinée, a causé une vive sensation. Des drapeaux noirs flottent en berge sur la légation et sur l'école française. Les notabilités de la colonie française, du monde politique et de la société athénienne se sont rendues chez M. d'Ormesson. Le roi a adressé aussitôt à Mme Félix Faure une dépêche chaleureuse. (Agence Havas.) ROUMANIE Bucharest, 17 février. Sénat. M. Gane, président, en annonçant la mort de M. Félix Faure, a prononcé un discours sympathique pour la France. Le roi, par l'intermédiaire du chef de sa maison militaire, a exprimé ses condoléances à M. Henry, ministre de France. Le roi sera représenté aux obsèques par un général. Les registres de la légation française se couvrent de signatures. (Agence Havas.) Bucharest, 17 février. Chambre des députés. — Le président, M. Gianni, a annoncé la mort de M. Félix Faure et a prononcé une allocution dans laquelle il a exprimé les sympathies du Parlement roumain pour la France. La Chambre, qui a écouté debout avec émotion l'allocution de son président, a décidé que le bureau de la Chambre télégraphierait ses condoléances au gouvernement français. (Agence Havas.) -Bucharest, 17 février. Dans les cercles officiels et politiques, la mort du Président de la République française produit une profonde impression. Le président du conseil, M. Sturdza, et tous les ministres ont présenté leurs condoléances à M. Henry, ministre plénipotentiaire de France. Le drapeau de la légation de France est en berne et cravaté de noir. (Agence Havas.) TUNISIE Tunis, 17 février. La nouvelle de la mort de M. Félix Faure a été connue dans la nuit, et elle a été transmise immédiatement aux autorités de la Régence. Dès l'aube, M. Revoil, ministre plénipotentiaire de France, a envoyé prévenir le bey, qui a exprimé la grande part qu'il prenait au malheur qui frappait la France. Tous les pavillons des monuments sont en berne. Les consuls sont venus présenter au représentant de la France leurs compliments de condoléances. (Agence Havas.) ÉTATS-UNIS
la Chambre télégraphierait ses condoléances au gouvernement français. (Agence Havas.) -Bucharest, 17 février. Dans les cercles officiels et politiques, la mort du Président de la République française produit une profonde impression. Le président du conseil, M. Sturdza, et tous les ministres ont présenté leurs condoléances à M. Henry, ministre plénipotentiaire de France. Le drapeau de la légation de France est en berne et cravaté de noir. (Agence Havas.) TUNISIE Tunis, 17 février. La nouvelle de la mort de M. Félix Faure a été connue dans la nuit, et elle a été transmise immédiatement aux autorités de la Régence. Dès l'aube, M. Revoil, ministre plénipotentiaire de France, a envoyé prévenir le bey, qui a exprimé la grande part qu'il prenait au malheur qui frappait la France. Tous les pavillons des monuments sont en berne. Les consuls sont venus présenter au représentant de la France leurs compliments de condoléances. (Agence Havas.) ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Washington, 17 février. Sénat. — M. Morgan dit qu'à l'occasion de la mort du Président Faure il croit convenable que le Sénat exprime ses sentiments. M. Morgan présente une résolution dans laquelle le Sénat requiert son président d'exprimer au gouvernement et au peuple français sa sympathie. Cette résolution est adoptée. (Agence Havas.) TRANSVAAL Prétoria, 17 février. La mort du Président Félix Faure a causé ici une profonde émotion. Le président Kruger s'est rendu, en personne, chez M. Aubert, consul français, et lui exprimé sa profonde sympathie pour la nation française et la famille de M. Félix Faure. Le secrétaire d'Etat, M. le docteur Loyds, et quelques autres sont également venus faire visite au consul. Le Volksraad a levé sa séance à l'arrivée de la nouvelle. (Agence Havas.) ASSEMBLÉE NATIONALE Année 1899. Procès-verbal de la séance du samedi 18 février. PRÉSIDENCE DE M. EMILE LOUBET PRÉSIDENT DU SÉNAT La séance est ouverte à une heure. MM. le comte de Blois, Bonnefoy-Sibour, Coste, Decauville, Charles Prevet, Antony Ratier, Savary, Taulier, secrétaires du Sénat, prennent place au bureau. M. le président dit : Vu le décès de M. Félix Faure, Président de la République, Vu l'article 7 de la loi constitutionnelle du
adoptée. (Agence Havas.) TRANSVAAL Prétoria, 17 février. La mort du Président Félix Faure a causé ici une profonde émotion. Le président Kruger s'est rendu, en personne, chez M. Aubert, consul français, et lui exprimé sa profonde sympathie pour la nation française et la famille de M. Félix Faure. Le secrétaire d'Etat, M. le docteur Loyds, et quelques autres sont également venus faire visite au consul. Le Volksraad a levé sa séance à l'arrivée de la nouvelle. (Agence Havas.) ASSEMBLÉE NATIONALE Année 1899. Procès-verbal de la séance du samedi 18 février. PRÉSIDENCE DE M. EMILE LOUBET PRÉSIDENT DU SÉNAT La séance est ouverte à une heure. MM. le comte de Blois, Bonnefoy-Sibour, Coste, Decauville, Charles Prevet, Antony Ratier, Savary, Taulier, secrétaires du Sénat, prennent place au bureau. M. le président dit : Vu le décès de M. Félix Faure, Président de la République, Vu l'article 7 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, ainsi conçu : « En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, les deux Chambres réunies procèdent immédiatement à l'élection d'un nouveau Président. « Dans l'intervalle, le conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif » ; Vu l'article 2 de la même loi, ainsi conçu : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. « Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible »; Vu le paragraphe 2 de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi conçu : « Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents, vice-présidents et secrétaires du Sénat », L'Assemblée nationale est constituée pour l'élection du Président de la République. Il est procédé au tirage au sort de trente-six scrutateurs et des scrutateurs suppléants qui devront procéder au dépouillement du scrutin. Le sort désigne la lettre D pour commencer l'appel nominal. Le scrutin a lieu à la tribune. Il est ouvert à une heure dix minutes et fermé à trois heures. La séance est suspendue pendant la durée
ainsi conçu : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. « Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible »; Vu le paragraphe 2 de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi conçu : « Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents, vice-présidents et secrétaires du Sénat », L'Assemblée nationale est constituée pour l'élection du Président de la République. Il est procédé au tirage au sort de trente-six scrutateurs et des scrutateurs suppléants qui devront procéder au dépouillement du scrutin. Le sort désigne la lettre D pour commencer l'appel nominal. Le scrutin a lieu à la tribune. Il est ouvert à une heure dix minutes et fermé à trois heures. La séance est suspendue pendant la durée du dépouillement du scrutin. PRÉSIDENCE DE M. FRANCK CHAUVEAU VICE-PRÉSIDENT DU SÉNAT M. Franck Chauveau, vice-président du Sénat, remplace M. Emile Loubet au fauteuil. La séance est reprise à trois heures cinquante minutes. M. le président donne connaissance à l'Assemblée nationale des résultats du scrutin: Nombre des votants—. 824 Bulletins blancs ou nuls. V. 12 Suffrages exprimés. 812 Majorité absolue. 407 Ont obtenu : MM. Emile Loubet. 483 voix. Méline 279 v Cavaignac. 23 — Deschanel 10 — Charles Dupuy. 8 Monteil. 4 — Roecherort. 2 — Baduel tde Mun. 1 — Fillatre v e t M. Emile Loubet, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Président de la République pour sept ans. M. le président déclare que, conformément à l'article 7 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, le conseil des ministres fera part à M. Emile Loubet de la décision de l'Assemblée nationale. Le procès-verbal de la séance, lu par M. Prevet, l'un des secrétaires, est adopté. La séance est levée à trois heures cinquante-cinq minutes. SÉNAT ANNÉE 1899 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 21 février À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la
blancs ou nuls. V. 12 Suffrages exprimés. 812 Majorité absolue. 407 Ont obtenu : MM. Emile Loubet. 483 voix. Méline 279 v Cavaignac. 23 — Deschanel 10 — Charles Dupuy. 8 Monteil. 4 — Roecherort. 2 — Baduel tde Mun. 1 — Fillatre v e t M. Emile Loubet, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Président de la République pour sept ans. M. le président déclare que, conformément à l'article 7 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, le conseil des ministres fera part à M. Emile Loubet de la décision de l'Assemblée nationale. Le procès-verbal de la séance, lu par M. Prevet, l'un des secrétaires, est adopté. La séance est levée à trois heures cinquante-cinq minutes. SÉNAT ANNÉE 1899 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 21 février À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés tendant à unifier les pensions proportionnelles des sous-officiers, caporaux et soldats engagés et commissionnés. (Nos 257, année 1898, et 31, année 1899. — M. Marquis, rapporteur.) Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire. (Nos 338, année 1898, et 8, année 1899. — Urgence déclarée. — M. Lelièvre, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier les articles 300 et 302 du code pénal (Infanticide). Nos 4 et 60, sess. ord. de 1897, 35, année 1899. — M. Félix Martin, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires. (Nos 3, sess. extraord. 1896, et 362, année 1898. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) 20e délibération sur le projet de loi sur le casier judiciaire. (Nos 11, sess. extraord. 1891, et 95, année 1898. — M. Jules Godin,
modifiée par la Chambre des députés, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire. (Nos 338, année 1898, et 8, année 1899. — Urgence déclarée. — M. Lelièvre, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier les articles 300 et 302 du code pénal (Infanticide). Nos 4 et 60, sess. ord. de 1897, 35, année 1899. — M. Félix Martin, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires. (Nos 3, sess. extraord. 1896, et 362, année 1898. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) 20e délibération sur le projet de loi sur le casier judiciaire. (Nos 11, sess. extraord. 1891, et 95, année 1898. — M. Jules Godin, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel. (Nos 209, année 1898, et 10, année 1899. — M. Victor Lourties, rapporteur.) La séance du mardi 21 février est la 18e de la session ordinaire de 1899. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la 19e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Combes jusques et y compris M. Denoix. Tribunes. — Depuis M. Léopold Faye Jusques et y compris M. Halgan. Convocation du lundi 20 février. Commission relative à la modification de l'article 445 du code d'instruction criminelle, à deux heures. — Local du 2e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 7e législature. — Session ordinaire de 1899. Ordre du jour du lundi 20 février. A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Dépôt de projets de loi. 3. — Fixation de l'ordre du jour. Le 10e bureau de février a nommé membre de la 6e commission d'initiative parlementaire M. Gallot (Yonne). Son nom doit être substitué à celui de M. Jules Galot
— M. Victor Lourties, rapporteur.) La séance du mardi 21 février est la 18e de la session ordinaire de 1899. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la 19e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Combes jusques et y compris M. Denoix. Tribunes. — Depuis M. Léopold Faye Jusques et y compris M. Halgan. Convocation du lundi 20 février. Commission relative à la modification de l'article 445 du code d'instruction criminelle, à deux heures. — Local du 2e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 7e législature. — Session ordinaire de 1899. Ordre du jour du lundi 20 février. A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Dépôt de projets de loi. 3. — Fixation de l'ordre du jour. Le 10e bureau de février a nommé membre de la 6e commission d'initiative parlementaire M. Gallot (Yonne). Son nom doit être substitué à celui de M. Jules Galot (Loire-Inférieure). Nomination des présidents et secrétaires des commissions. La 6e commission des pétitions a nommé : Président: M. Fouquet. Secrétaire : M. Devins. La 6e commission d'intérêt local a nommé Président: M. Arthur Legrand. Secrétaire : Bontemps. La 6e commission d'initiative parlementaire a nommé : Président : M. Cassou. Secrétaire : M. Emile Céré. La commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre un député a nommé : Président : M. Cluseret. Secrétaire : M. Morinaud. Rapporteur : M. de l'Estourbeillon (le marquis). La commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Paul Gouzy et Delaune, ayant pour objet de compléter, par l'adoption de l'heure décimale, le système des unités décimales créé par la Convention nationale, système que presque tous les peuples ont successivement emprunté à la France, a nommé : Président : M. Paul Gouzy. Secrétaire : M. Marcel Delaune. La commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin, relative à l'indemnité des députés, a nommé : Président : M. Razimbaud. Secrétaire : M. Lachaud. Convocation du lundi 20 février. Commission des douanes, à une heure un quart. — Commission no 15. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de
: M. Emile Céré. La commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre un député a nommé : Président : M. Cluseret. Secrétaire : M. Morinaud. Rapporteur : M. de l'Estourbeillon (le marquis). La commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Paul Gouzy et Delaune, ayant pour objet de compléter, par l'adoption de l'heure décimale, le système des unités décimales créé par la Convention nationale, système que presque tous les peuples ont successivement emprunté à la France, a nommé : Président : M. Paul Gouzy. Secrétaire : M. Marcel Delaune. La commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin, relative à l'indemnité des députés, a nommé : Président : M. Razimbaud. Secrétaire : M. Lachaud. Convocation du lundi 20 février. Commission des douanes, à une heure un quart. — Commission no 15. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur et des cultes. Concours pour l'admission à l'emploi de rédacteur au ministère de l'intérieur. Un concours pour l'admission à l'emploi de rédacteur dans les bureaux de l'administration centrale sera ouvert au ministère de l'intérieur le jeudi 2 mars 1899. Les candidats qui auraient l'intention de prendre part à ce concours devront faire parvenir leur demande au ministère avant le 21 février, terme de rigueur, avec les pièces suivantes : 1° Une expédition authentique de leur acte de naissance ; 2° Un extrait du casier judiciaire ; 3° Un acte constatant qu'ils ont satisfait à la loi sur le recrutement ; 4° Les états de services, diplômes, etc. qui auraient pu leur être données des copies de ces pièces dûment certifiées. Les candidats doivent être Français et avoir satisfait à la loi sur le recrutement en ce qui concerne le service actif en temps de paix, et âgés de moins de trente ans. Toutefois, cette limite d'âge sera reculée du temps égal à la durée des services civils ou militaires, ouvrant des droits à la retraite. Les candidats admis à concourir seront informés en temps utile de l'heure fixée prendront les preuves écrites auxquelles ils auront à se soumettre. L'examen
concours devront faire parvenir leur demande au ministère avant le 21 février, terme de rigueur, avec les pièces suivantes : 1° Une expédition authentique de leur acte de naissance ; 2° Un extrait du casier judiciaire ; 3° Un acte constatant qu'ils ont satisfait à la loi sur le recrutement ; 4° Les états de services, diplômes, etc. qui auraient pu leur être données des copies de ces pièces dûment certifiées. Les candidats doivent être Français et avoir satisfait à la loi sur le recrutement en ce qui concerne le service actif en temps de paix, et âgés de moins de trente ans. Toutefois, cette limite d'âge sera reculée du temps égal à la durée des services civils ou militaires, ouvrant des droits à la retraite. Les candidats admis à concourir seront informés en temps utile de l'heure fixée prendront les preuves écrites auxquelles ils auront à se soumettre. L'examen consiste en deux épreuves écrites et en épreuves orales portant sur les sujets consignés dans le programme ci-après. Les candidats qui auront déclaré connaître une ou plusieurs langues étrangères seront tenus de faire un thème relatif à l'une des langues étrangères indiquées. PROGRAMME DE L'EXAMEN POUR L'EMPLOI DE RÉDACTEUR AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Epreuves écrites. 1° Rédaction d'un rapport, d'un exposé d'une note sur une des questions figurant au programme ci-dessus des épreuves orales ; 2° Rédaction d'un rapport, d'un exposé d'une note sur une des questions spéciales mentionnées au programme des épreuves orales. Epreuves orales. Matières générales. 1 1 Organisation politique. Lois constitutionnelles. — Attributions et rapports des différents publics. — Régime parlementaire. Fonctionnement de la Chambre des députés. — Elections. Organisation. Initiative, vote, promulgation et application des lois. Fonctions des ministres : attributions principales. Finances : état, divers départements ministériels. Organisation financière. — Impôts généraux et directs; origines; définitions. Divers impôts : impôts directs; impôts indIRECTS; impôts sur les biens; impôts sur les professions. Recouvrement et répartition des taxes locales. — Monopoles. Commerce. Étranger. Caisse Le budget : préparation, dépense, contrôle. Crédit public. Emprunts. Dettes publiques : amortissement, coupons, effectives générales de comptabilité publique. Domaine national. — Domaine
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Epreuves écrites. 1° Rédaction d'un rapport, d'un exposé d'une note sur une des questions figurant au programme ci-dessus des épreuves orales ; 2° Rédaction d'un rapport, d'un exposé d'une note sur une des questions spéciales mentionnées au programme des épreuves orales. Epreuves orales. Matières générales. 1 1 Organisation politique. Lois constitutionnelles. — Attributions et rapports des différents publics. — Régime parlementaire. Fonctionnement de la Chambre des députés. — Elections. Organisation. Initiative, vote, promulgation et application des lois. Fonctions des ministres : attributions principales. Finances : état, divers départements ministériels. Organisation financière. — Impôts généraux et directs; origines; définitions. Divers impôts : impôts directs; impôts indIRECTS; impôts sur les biens; impôts sur les professions. Recouvrement et répartition des taxes locales. — Monopoles. Commerce. Étranger. Caisse Le budget : préparation, dépense, contrôle. Crédit public. Emprunts. Dettes publiques : amortissement, coupons, effectives générales de comptabilité publique. Domaine national. — Domaine privé. — Distinction entre ces deux domaines. Produit de l'Économie politique et sociale: production, échange, répartition, circulation et répartition de la richesse, travail, capital, valeurs. Produit. — Revenu. Échange. Monnaie. — Crédit. Luxe. État, son rôle et ses limites. Relations entre le capital et le travail; répartition du travail, participation au bénéfices. Mutuelle de prévoyance et d'assistance réciproque. Associations. — Sociétés coopératives de production, de consommation et de crédit. Syndicats. Grèves. Conciliation. Arbitrage. — Grèves — Conciliation, missions du Conseil de prud'hommes. — Procès et d'assurances. Organisation Judiciaire. Justice administrative. Organisation et attributions des tribunaux; conseils de préfecture; tribunaux de commerce; conseil d'État; tribunal de justice de paix et juridiction de Police. Tribunaux de première instance, cours d'appel; cour de cassation. Justice de première instance: jury. Milice, Plan et organisation militaire. Obligations militaires des citoyens français d'après la loi actuelle. — Armée active. Réserve permanente territoriale. — Recrutement. Sort. Conseil de révision. Garde nationale de la France en corps d'armée. Géographie. Notions générales de géographie. Études approfondies sur la géographie physique et politique de la France et de ses colonies. Histoire. Notions générales sur l'histoire de l'Europe et spécialement de la France de 1789 à nos jours. Littérature française. Littérature