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l'amour des enfants va en s'amoindrissant, alors la population diminue. Que faut-il faire? Il faut améliorer la famille, perfectionner les moyens d'élever l'enfant, moraliser la jeunesse et ne pas lui laisser faire tant d'excentricités et tant de folies qui l'épuisent... Il faut que le mari consume moins de tabac, moins de café, moins d'absinthe. La femme a ses consommations aussi, consommation de bonnets sur la tête et de petits termaux sur les épaules. Et pour suffire à cela, regardez ce qu'on fait. On se dit : "C'est bien, on les enfants. Mais si nous en mangions un". (Sourires) On le mange, non pas en nature bien sûr certainement, mais en effigie. (On rit.) Et voilà un enfant disparu avant d'être né. Ajoutez à cela qu'autrefois il y avait quatre enfants par ménage, et qu'aujourd'hui il n'y en a plus que trois. C'est dans la moralisation de la famille que il faut chercher le remède à cela. Auguste, qui avait trouvé la société romaine en décomposition, qui avait trouvé une société d'esclave à la place d'une société de citoyens, Auguste voulut demander aussi aux moyens matériels un remède contre la dépopulation de la cité, où suivant Tacite, on ne pourrait plus trouver trois ou quatre légions, comme autrefois. Auguste échoua dans sa tentative. Sous Louis XIV on fit aussi des efforts pour combattre légalement le célibat. Ces efforts ne furent pas plus heureux. C'est aux vertus morales qu'il faut s'adresser, c'est au travail; au travail, dont l'on ne parle dans ces tristes réunions publiques que pour en demander la suppression, tout en augmentant le salaire. L'orateur, après avoir donné encore quelques détails statistiques à l'appui de son opinion, conclut en demandant pardon au Sénat de l'avoir arrêté si longtemps sur une question que le pétitionnaire a mal résolue, mais qui cependant pouvait donner lieu à des observations ayant quelque intérêt. Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées. Le Sénat s'ajourne à demain pour entendre la suite du rapport des pétitions. La séance est levée. LE CORPS LEGISLATIF Compte rendu analytique de la séance du mardi 12 janvier
trouver trois ou quatre légions, comme autrefois. Auguste échoua dans sa tentative. Sous Louis XIV on fit aussi des efforts pour combattre légalement le célibat. Ces efforts ne furent pas plus heureux. C'est aux vertus morales qu'il faut s'adresser, c'est au travail; au travail, dont l'on ne parle dans ces tristes réunions publiques que pour en demander la suppression, tout en augmentant le salaire. L'orateur, après avoir donné encore quelques détails statistiques à l'appui de son opinion, conclut en demandant pardon au Sénat de l'avoir arrêté si longtemps sur une question que le pétitionnaire a mal résolue, mais qui cependant pouvait donner lieu à des observations ayant quelque intérêt. Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées. Le Sénat s'ajourne à demain pour entendre la suite du rapport des pétitions. La séance est levée. LE CORPS LEGISLATIF Compte rendu analytique de la séance du mardi 12 janvier 1870. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. SCHNEIDER La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 10 janvier, lu par M. Bournay, l'un des secrétaires, est adopté. DEMANDE D'INTERPELLATION M. Guyot-Hontpayroux : J'ai l'honneur de déposer une demande d'interpellation ainsi conçue : Je demande à interpeller le gouvernement sur la nécessité de provoquer des mesures législatives ayant pour but de faire rentrer dans le droit commun et de rendre justiciables des tribunaux ordinaires les membres de la famille Bonaparte. Il est inutile de développer les raisons qui ont inspiré cette proposition; elles sont dans tous les esprits. Je ne veux pas augmenter l'irritation, qui est déjà trop grande; je dis seulement qu'il est nécessaire de faire disparaître de nos codes toutes les mesures de privilège et d'exception, qui, non-seulement se retournent contre les intérêts qu'elles prétendent protéger, mais sont essentiellement contraires aux principes de 1789. M. le président Schneider : Il n'y a pas lieu de discuter en ce moment; vous avez fait votre proposition, elle sera examinée. M. Guyot-Hontpayroux : J'espère que le nouveau cabinet en tiendra compte. M. Rochefort : Je demande la parole. M. le président Schneider : Est-ce sur la même question
le gouvernement sur la nécessité de provoquer des mesures législatives ayant pour but de faire rentrer dans le droit commun et de rendre justiciables des tribunaux ordinaires les membres de la famille Bonaparte. Il est inutile de développer les raisons qui ont inspiré cette proposition; elles sont dans tous les esprits. Je ne veux pas augmenter l'irritation, qui est déjà trop grande; je dis seulement qu'il est nécessaire de faire disparaître de nos codes toutes les mesures de privilège et d'exception, qui, non-seulement se retournent contre les intérêts qu'elles prétendent protéger, mais sont essentiellement contraires aux principes de 1789. M. le président Schneider : Il n'y a pas lieu de discuter en ce moment; vous avez fait votre proposition, elle sera examinée. M. Guyot-Hontpayroux : J'espère que le nouveau cabinet en tiendra compte. M. Rochefort : Je demande la parole. M. le président Schneider : Est-ce sur la même question ? M. Rochefort : Oui, monsieur le président. M. le président Schneider : Je viens de faire observer à M. Guyot-Hontpayroux qu'il n'y avait pas lieu en ce moment d'entrer dans le développement de sa proposition. La même observation s'applique à plus forte raison à un membre qui y est étranger. M. Henri Rochefort : Je désire adresser une question à M. le ministre de la justice. M. le président Schneider : Lui en avez-vous donné avis ? M. Rochefort : Non, monsieur le président. M. le président Schneider : Vous avez la parole. M. le ministre appréciera s'il veut répondre immédiatement. M. Ernest Olivié, ministre de la Justice: Oui, immédiatement. M. Henri Rochefort : Un assassinat a été commis hier sur un jeune homme couvert par un manteau sacré, celui de témoin, c'est-à-dire de parlementaire. L'assassin est un membre de la famille impériale. Je demande à M. le ministre de la justice s'il a l'intention d'opposer au jugement, à la condamnation probable, des fins de non-recevoir comme celles qu'on oppose aux citoyens qui ont été frustrés ou même bâtonnés par de hauts dignitaires de l'Empire. La situation est grave, l'agitation est énorme. L'assassiné est un enfant du peuple... M.
étranger. M. Henri Rochefort : Je désire adresser une question à M. le ministre de la justice. M. le président Schneider : Lui en avez-vous donné avis ? M. Rochefort : Non, monsieur le président. M. le président Schneider : Vous avez la parole. M. le ministre appréciera s'il veut répondre immédiatement. M. Ernest Olivié, ministre de la Justice: Oui, immédiatement. M. Henri Rochefort : Un assassinat a été commis hier sur un jeune homme couvert par un manteau sacré, celui de témoin, c'est-à-dire de parlementaire. L'assassin est un membre de la famille impériale. Je demande à M. le ministre de la justice s'il a l'intention d'opposer au jugement, à la condamnation probable, des fins de non-recevoir comme celles qu'on oppose aux citoyens qui ont été frustrés ou même bâtonnés par de hauts dignitaires de l'Empire. La situation est grave, l'agitation est énorme. L'assassiné est un enfant du peuple... M. le président Schneider : Hier il a été bien convenu que les questions introduites devaient être posées sommairement, sans développements. Votre question a été posée, elle est claire et nette; c'est au ministre maintenant à dire s'il veut y répondre dès aujourd'hui. M. Henri Rochefort : Je dis que l'assassiné est un enfant du peuple. Le peuple demande à juger lui-même l'assassin... Il demande que le jury ordinaire... M. le président Schneider : Nous sommes tous ici les enfants du peuple; tout le monde est égal devant la loi. Il ne vous appartient pas d'établir des distinctions. M. Henri Rochefort : Alors pourquoi donner des juges dévoués à la famille... M. le président Schneider : Vous mettez en suspicion des juges que vous ne connaissez pas. Je vous invite, quant à présent, à vous renfermer dans votre question. Je ne puis pas permettre autre chose. M. Henri Rochefort : Eh bien! je me demande, devant un fait comme celui d'hier, devant des faits qui se passent depuis longtemps, si nous sommes en présence des Bonaparte ou des Borgia. J'invite tous les citoyens à s'armerer et à se faire justice eux-mêmes... M. le président Schneider: Monsieur Rochefort, je vous rappelle à
est un enfant du peuple. Le peuple demande à juger lui-même l'assassin... Il demande que le jury ordinaire... M. le président Schneider : Nous sommes tous ici les enfants du peuple; tout le monde est égal devant la loi. Il ne vous appartient pas d'établir des distinctions. M. Henri Rochefort : Alors pourquoi donner des juges dévoués à la famille... M. le président Schneider : Vous mettez en suspicion des juges que vous ne connaissez pas. Je vous invite, quant à présent, à vous renfermer dans votre question. Je ne puis pas permettre autre chose. M. Henri Rochefort : Eh bien! je me demande, devant un fait comme celui d'hier, devant des faits qui se passent depuis longtemps, si nous sommes en présence des Bonaparte ou des Borgia. J'invite tous les citoyens à s'armerer et à se faire justice eux-mêmes... M. le président Schneider: Monsieur Rochefort, je vous rappelle à l'ordre. Il n'est pas permis de s'autoriser de l'immunité qui couvre les membres de cette Chambre pour prononcer de telles paroles. M. Henri Rochefort: Hier, à six heures du soir, cet homme n'était pas arrêté... M. le président Schneider : J'invite la Chambre au calme et au silence; la question est grave, il ne faut pas qu'à la faveur du bruit on puisse prononcer des paroles qui ne seraient pas entendues du président. La parole est à M. le ministre de la justice. S. Exe. M. Enduisse, Olivier, ministre de la justice et des cultes : Messieurs, nous sommes la justice et le droit. Je vous demande d'être aussi le calme et la modération. (Très bien !) M. le garde des sceaux : Permettez-moi de m'expliquer, vous me répondrez ensuite si cela vous convient. Vous interpellez le gouvernement en l'outrageant. Le gouvernement vous répondra et il ne vous outragera pas. (Très bien ! très bien !) Un événement douloureux... Un membre à gauche : Ah ! un événement douloureux !... C'est un crime ! Le président Schmeidler : Je vous prie de m'écouter en silence. M. le garde des sceaux : Si M. Rochefort connaissait un peu mieux les régies
est grave, il ne faut pas qu'à la faveur du bruit on puisse prononcer des paroles qui ne seraient pas entendues du président. La parole est à M. le ministre de la justice. S. Exe. M. Enduisse, Olivier, ministre de la justice et des cultes : Messieurs, nous sommes la justice et le droit. Je vous demande d'être aussi le calme et la modération. (Très bien !) M. le garde des sceaux : Permettez-moi de m'expliquer, vous me répondrez ensuite si cela vous convient. Vous interpellez le gouvernement en l'outrageant. Le gouvernement vous répondra et il ne vous outragera pas. (Très bien ! très bien !) Un événement douloureux... Un membre à gauche : Ah ! un événement douloureux !... C'est un crime ! Le président Schmeidler : Je vous prie de m'écouter en silence. M. le garde des sceaux : Si M. Rochefort connaissait un peu mieux les régies de la "justice", dont il se prétend l'unique représentant, il saurait que lorsqu'un citoyen est mis sous la main de la justice, sous une accusation quelconque, il n'appartient à personne de devancer la décision de la justice et de le flétrir. (Très bien ! très bien !) Ce n'est pas de moi, qui représente la magistrature française, qu'on obtiendra un tel oublie des convenances. (Nouvelle approbation) Un événement douloureux s'est produit hier. Dès que le ministre de la justice en a été instruit, il a immédiatement donné l'ordre de procéder à l'arrestation du prince Pierre Bonaparte. Cet ordre allait être exécuté, lorsque le prince Pierre Bonaparte, le devançant, est venu lui-même se constituer prisonnier à la Conciergerie. Cette première mesure prise, il restait à déterminer la juridiction qui serait compétente pour statuer sur l'incrimination. Alors, par l'intermédiaire de M. le procureur impérial, le prince Pierre Bonaparte a fait demander à M. le ministre de la justice de vouloir bien saisir le jury ordinaire. Le ministre de la justice a répondu qu'il se trouvait lié par un texte formel, par un sénatus-consulte obligatoire pour tout le monde, et que son seul droit comme son seul devoir était de faire appliquer la
de moi, qui représente la magistrature française, qu'on obtiendra un tel oublie des convenances. (Nouvelle approbation) Un événement douloureux s'est produit hier. Dès que le ministre de la justice en a été instruit, il a immédiatement donné l'ordre de procéder à l'arrestation du prince Pierre Bonaparte. Cet ordre allait être exécuté, lorsque le prince Pierre Bonaparte, le devançant, est venu lui-même se constituer prisonnier à la Conciergerie. Cette première mesure prise, il restait à déterminer la juridiction qui serait compétente pour statuer sur l'incrimination. Alors, par l'intermédiaire de M. le procureur impérial, le prince Pierre Bonaparte a fait demander à M. le ministre de la justice de vouloir bien saisir le jury ordinaire. Le ministre de la justice a répondu qu'il se trouvait lié par un texte formel, par un sénatus-consulte obligatoire pour tout le monde, et que son seul droit comme son seul devoir était de faire appliquer la loi, sauf à rechercher ultérieurement si cette loi devait et pouvait être modifiée. (Très bien !) J'ai soumis en conséquence immédiatement à la signature de l'empereur un décret qui convoque la haute cour. Nous examinerons s'il ne convient pas d'abroger cette juridiction exceptionnelle, et peut-être serons-nous de votre avis; mais ce que je tiens à dire, puisque vous avez parlé comme quelqu'un qui l'ignore et parce qu'il importe aussi que le pays le sache, c'est qu'il ne s'agit pas de renvoyer la connaissance de l'inculpation relevée contre une personne appartenant à la famille de l'empereur, devant des juges sans dignité et sans indépendance. Je ne tolère pas, monsieur, que vous disiez d'aucun magistrat qu'il manque de dignité et de l'indépendance. M. Rochefort : Je consulte mes condamnations. M. le garde des sceaux : Vous n'avez pas consulté ceux de nos collègues qui siègent du côté de vous et qui tous les jours exercent leur profession devant les tribunaux; ils vous répondront que la magistrature française ne manque ni de dignité ni d'indépendance. (Très bien ! très bien !) M. Raspail : Elle n'a pas d'indépendance du tout. (N'interrompez pas ! Laissez parler!) M. le garde des sceaux : Au surplus,
ce que je tiens à dire, puisque vous avez parlé comme quelqu'un qui l'ignore et parce qu'il importe aussi que le pays le sache, c'est qu'il ne s'agit pas de renvoyer la connaissance de l'inculpation relevée contre une personne appartenant à la famille de l'empereur, devant des juges sans dignité et sans indépendance. Je ne tolère pas, monsieur, que vous disiez d'aucun magistrat qu'il manque de dignité et de l'indépendance. M. Rochefort : Je consulte mes condamnations. M. le garde des sceaux : Vous n'avez pas consulté ceux de nos collègues qui siègent du côté de vous et qui tous les jours exercent leur profession devant les tribunaux; ils vous répondront que la magistrature française ne manque ni de dignité ni d'indépendance. (Très bien ! très bien !) M. Raspail : Elle n'a pas d'indépendance du tout. (N'interrompez pas ! Laissez parler!) M. le garde des sceaux : Au surplus, la juridiction devant laquelle nous envoyons le prince Bonaparte, n'est pas de création récente; elle date de 1854; elle ne se compose pas seulement de magistrats; loin d'être privée de la garantie sociale et individuelle qui résulte d'un jury, elle se compose d'un jury plus nombreux que le jury ordinaire et choisi par la voie du tirage au sort parmi les conseillers généraux de tous les départements. Vous faites à chaque instant appel à l'opinion publique du pays, pourquoi donc vous plaignez-vous que le pays tout entier, et non pas seulement la ville de Paris, soit le juge du prince Bonaparte ? (Vive approbation) Il importait que ces choses fussent dites, afin que l'opinion publique ne se fût pas de fausses impressions et que la vérité fût rétablie. Qu'ajouterai-je après ces explications? J'affirme que le gouvernement a rempli son devoir (Oui ! oui!); qu'il l'a rempli avec fermeté, avec promptitude, avec décision. (C'est très vrai! — Très bien ! très bien !) Il continuera à se conduire de même. N'exagérons pas la gravité de la situation; un homicide a été commis par un personnage haut placé, nous le poursuivons; et nous prouvons ainsi que, fidèles aux principes démocratiques, nous soumettons
et choisi par la voie du tirage au sort parmi les conseillers généraux de tous les départements. Vous faites à chaque instant appel à l'opinion publique du pays, pourquoi donc vous plaignez-vous que le pays tout entier, et non pas seulement la ville de Paris, soit le juge du prince Bonaparte ? (Vive approbation) Il importait que ces choses fussent dites, afin que l'opinion publique ne se fût pas de fausses impressions et que la vérité fût rétablie. Qu'ajouterai-je après ces explications? J'affirme que le gouvernement a rempli son devoir (Oui ! oui!); qu'il l'a rempli avec fermeté, avec promptitude, avec décision. (C'est très vrai! — Très bien ! très bien !) Il continuera à se conduire de même. N'exagérons pas la gravité de la situation; un homicide a été commis par un personnage haut placé, nous le poursuivons; et nous prouvons ainsi que, fidèles aux principes démocratiques, nous soumettons les grands comme les petits à la justice du pays. (Vives et nombreuses marques d'approbation.) M. Rochefort et Raspail : C'est ce que nous demandons. M. le garde des sceaux : Quant à ces excitations par lesquelles on essaye de soulever le sentiment populaire en parlant "d'homme du peuple tué" et en publiant dans les journaux des images sanglantes de nature à échauffer les imaginations, à exalter les têtes et à troubler les esprits, nous les contemplons avec impassibilité et sans crainte; nous sommes la loi, nous sommes le droit, nous sommes la modération, nous sommes la liberté, et si vous nous y contraintes, nous serons la force. (Très bien ! très bien ! — Bravos et applaudissements prolongés) M. Raspail : Vous applaudissez là de bien tirées choses! (Réclamations.) Le président Schneidler : La Chambre a applaudi un langage qui mérite de l'être par tout le monde. (Oui ! oui ! — Très bien! très bien!) M. Corneille : C'est le pays tout entier qui vient d'applaudir. M. Raspail : Il y a eu un assassinat tel que le crime même de Troppmann n'a pas produit une pareille impression. (Nouvelles interruptions.) Et cependant, la justice à laquelle vous le
et en publiant dans les journaux des images sanglantes de nature à échauffer les imaginations, à exalter les têtes et à troubler les esprits, nous les contemplons avec impassibilité et sans crainte; nous sommes la loi, nous sommes le droit, nous sommes la modération, nous sommes la liberté, et si vous nous y contraintes, nous serons la force. (Très bien ! très bien ! — Bravos et applaudissements prolongés) M. Raspail : Vous applaudissez là de bien tirées choses! (Réclamations.) Le président Schneidler : La Chambre a applaudi un langage qui mérite de l'être par tout le monde. (Oui ! oui ! — Très bien! très bien!) M. Corneille : C'est le pays tout entier qui vient d'applaudir. M. Raspail : Il y a eu un assassinat tel que le crime même de Troppmann n'a pas produit une pareille impression. (Nouvelles interruptions.) Et cependant, la justice à laquelle vous le défendez n'est pas la justice. Le président Schneidler : Une question a été posée, il y a été répondu, il n'y a pas lieu de prolonger la discussion. (Non! non!) Raspail : J'ai demandé la parole, vous me la refusez ; je me retire, le public jugera ! (Exclamations.) M. le président Schneider : Il serait trop commode de se taire et de dire : « Le public jugera ! » Il y a quelque chose de bien plus simple, c'est de se renfermer dans les conditions dans lesquelles la parole vous a été donnée. H. Raspail, : Je vais m'y renfermer. Je dis que vous donnez pour juges à l'assassin de Victor Noir la haute cour de justice. Comment se sera-t-elle composée ? (Nouvelles interruptions.) De juges que vous aurez nommés vous-mêmes. Nous les connaissons, ces hautes cours de justice, nous les avons vues à l'œuvre. Elles sont dévouées à ceux qui les ont choisies, comme les tribunaux. (Bruit.) N'en avons-nous pas l'exemple tous les jours ? (Interruptions.) Il. le président Schneider : Je ne puis pas permettre qu'on fasse ainsi un procès de la haute cour et de la magistrature, qu'on frappe de suspicion leur indépendance et leur
le président Schneider : Il serait trop commode de se taire et de dire : « Le public jugera ! » Il y a quelque chose de bien plus simple, c'est de se renfermer dans les conditions dans lesquelles la parole vous a été donnée. H. Raspail, : Je vais m'y renfermer. Je dis que vous donnez pour juges à l'assassin de Victor Noir la haute cour de justice. Comment se sera-t-elle composée ? (Nouvelles interruptions.) De juges que vous aurez nommés vous-mêmes. Nous les connaissons, ces hautes cours de justice, nous les avons vues à l'œuvre. Elles sont dévouées à ceux qui les ont choisies, comme les tribunaux. (Bruit.) N'en avons-nous pas l'exemple tous les jours ? (Interruptions.) Il. le président Schneider : Je ne puis pas permettre qu'on fasse ainsi un procès de la haute cour et de la magistrature, qu'on frappe de suspicion leur indépendance et leur loyauté. (Très bien ! très bien !) M. Guizot : Ce qu'il faut, c'est un jury qui ne soit pas choisi par les ennemis de la cause du peuple. (Exclamations.) Il. le président Schneider : Je vous rappelle à la question. (L'ordre du jour !) H. Raspail : Nous connaissons, je le répète, vos hautes cours de justice. Dans l'une d'elles on a trouvé jusqu'à un homme condamné aux galères. A-t-on jamais vu dans le jury siéger un homme qui eût mérité une telle flétrissure ? Voilà la véritable justice, la justice sur laquelle le gouvernement ne peut exercer aucune influence, la justice qui entend tout et qui livre tout au grand jour de ses audiences !... Use voix : On n'a pas entendu. M. le président Schneider : Je reçois à l'instant la lettre suivante de M. le procureur général près la cour impériale de Paris : « Paris, le 11 janvier 1870. Monsieur le président, J'ai l'honneur de demander au Corps législatif l'autorisation de poursuivre l'un de ses membres, M. Rochefort, pour offenses envers l'empereur et provocation à la révolte et à la guerre civile, en vertu des articles 86 du Code pénal et 2 de la loi