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rapporteur. Roux, capitaine d'artillerie de marine, c. du roi. Conseil de révision. MM. Capitaine, colonel du 1er régiment de marine, Chevalier de la Légion d'Honneur, H. de maréchal de camp, Présid. Cabilot, chef de bataillon, directeur d'artillerie, Chevalier de la Légion d'Honneur, H. de colonel. Juge. Allier, capitaine en premier d'artillerie de marine, Chevalier de la Légion d'Honneur, H. de chef de bataillon. Quarré, capitaine en premier, id. Bouche, capitaine au 1er de marine, Chevalier de la Légion d'Honneur. Bonneville, commissaire de marine, Chevalier de la Légion d'Honneur, H. de secrétaire militaire, c. du roi. De présent ordre sera enregistré sur les registres des trois conseils. Donné en l'hôtel du Gouvernement, à la Basse-Terre, le 20 janvier 1807. Par le Gouverneur Le Signé R. ARNOUS. D Commissaire militaire, Signé AURASGE. N° 7.— ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, portant nomination du président de ville au Moule. Basse-Terre, le 21 janvier 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la démission de M. Sargenton, président de ville au Moule; Vu les articles 63 et 120 § 1 de l'ordonnance royale du 9 février 1827; Vu les arrêtés locaux en date des 16 avril et 20 juin 1831, portant organisation des conseils municipaux des villes Basse-Terre, Pointe à-Pitre et des bourgs du Moule et Grand-Bourg-Marie-Galant; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. M. Monnerot, membre du conseil municipal du Moule, est nommé président de ville, en remplacement de M. Sargenton, démissionnaire. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inserti au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 21 janvier 1837. Signé R. ARNOLUS. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. 8. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, portant nomination d'un adjoint du président de ville au Moule. Basse-Terre, le 24 janvier 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l'arrêté du 20 juin 1831, relatif à l'organisation de l'administration municipale du quartier du Moule; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, Avons arrêté: Art. 1er.
municipaux des villes Basse-Terre, Pointe à-Pitre et des bourgs du Moule et Grand-Bourg-Marie-Galant; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. M. Monnerot, membre du conseil municipal du Moule, est nommé président de ville, en remplacement de M. Sargenton, démissionnaire. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inserti au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 21 janvier 1837. Signé R. ARNOLUS. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. 8. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, portant nomination d'un adjoint du président de ville au Moule. Basse-Terre, le 24 janvier 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l'arrêté du 20 juin 1831, relatif à l'organisation de l'administration municipale du quartier du Moule; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, Avons arrêté: Art. 1er. M. J.-B. Chérot est nommé Adjoint du président de ville au Moule. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à la Basse-Terre, le 24 janvier 1837. Signé R. ARNOLUS. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. N° 9. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, portant nomination d'un membre du conseil municipal du Moule. Basse-Terre, le 24 janvier 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la nomination de M. J.-B. Chérot, membre du conseil municipal du Moule, aux fonctions d'adjoint dudit conseil; Vu l'arrêté du 20 juin 1831, relatif à l'organisation de l'administration municipale dudit quartier; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Avons arrêté: Art. 1er. M. Gagelin est nommé membre du conseil municipal du Moule, en remplacement de M. Chérot. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à la Basse-Terre, le 24 janvier 1837. Signé R. ARNOLUS. Par le Gouverneur, Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. N° 10 ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, portant nomination d'un membre du conseil municipal du Moule. Basse-Terre, le 24 janvier 1837. •Nous Gouverneur de la Guadeloupe et Dépendances, Vu la nomination de M.
DE M. LE GOUVERNEUR, portant nomination d'un membre du conseil municipal du Moule. Basse-Terre, le 24 janvier 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la nomination de M. J.-B. Chérot, membre du conseil municipal du Moule, aux fonctions d'adjoint dudit conseil; Vu l'arrêté du 20 juin 1831, relatif à l'organisation de l'administration municipale dudit quartier; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Avons arrêté: Art. 1er. M. Gagelin est nommé membre du conseil municipal du Moule, en remplacement de M. Chérot. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à la Basse-Terre, le 24 janvier 1837. Signé R. ARNOLUS. Par le Gouverneur, Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. N° 10 ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, portant nomination d'un membre du conseil municipal du Moule. Basse-Terre, le 24 janvier 1837. •Nous Gouverneur de la Guadeloupe et Dépendances, Vu la nomination de M. Monnerot, membre du conseil municipal du Moule, aux fonctions de Président de ville de cette commune; Vu l'arrêté du 20 juin 1831, relatif à l'organisation de l'administration municipale dudit quartier; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. M. Callie est nommé membre du conseil municipal du Moule, en remplacement de M. Monnerot. Le Directeur de l'Administration intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à la Basse-Terre, le 24 janvier 1837. Signé R. ARNOLUS. Par le Gouverneur. Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. NOMINATIONS ET PROMOTIONS. N° 11. — Par ordonnance royale du 27 octobre 1836, M. de Laubière (Guy-Courseil-Louis-Médéric), capitaine au premier régiment de la marine, a été promu au grade de chef de bataillon, et nommé à l'emploi de commandant de place à la Pointe-à-Pitre. N° 12 — Par ordonnance royale du 23 novembre 1836, ont été nommés, dans le premier régiment de la marine, À deux emplois de capitaine, M. Virton (Jean-Baptiste-Nicolas), lieutenant au corps, en remplacement de M. Gastaldy, promu au grade de chef de bataillon; — M. de Vassoigne (Elie-Jean), lieutenant au corps, en remplacement de M. de Laubière, promu au grade de chef de bataillon.
municipal du Moule, en remplacement de M. Monnerot. Le Directeur de l'Administration intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à la Basse-Terre, le 24 janvier 1837. Signé R. ARNOLUS. Par le Gouverneur. Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. NOMINATIONS ET PROMOTIONS. N° 11. — Par ordonnance royale du 27 octobre 1836, M. de Laubière (Guy-Courseil-Louis-Médéric), capitaine au premier régiment de la marine, a été promu au grade de chef de bataillon, et nommé à l'emploi de commandant de place à la Pointe-à-Pitre. N° 12 — Par ordonnance royale du 23 novembre 1836, ont été nommés, dans le premier régiment de la marine, À deux emplois de capitaine, M. Virton (Jean-Baptiste-Nicolas), lieutenant au corps, en remplacement de M. Gastaldy, promu au grade de chef de bataillon; — M. de Vassoigne (Elie-Jean), lieutenant au corps, en remplacement de M. de Laubière, promu au grade de chef de bataillon. À deux emplois de lieutenant, M. Perrin (Louis-Pierre), sous-lieutenant au corps, en remplacement de M. Virton;— M. Meunier (Étienne), sous-lieutenant au corps, en remplacement de M. de Vassoigne. À deux emplois de sous-lieutenant, M. Isch (Paul-Marie) sergent-major au corps, en remplacement de M. Perrin;— M. Lesueur (fidèleAmant), sergent-major au corps, en remplacement de M. Meunier. Suivant ordre du 4 janvier 1837, M. Christophe de Montigny, chef de bataillon au premier régiment de la marine, est chargé des fonctions de commandant de place à la Passe-Terre, en remplacement de M. le chef de bataillon Dunvoisin, parti pour la Martinique. N° 4. — Par ordre du 14 janvier 1837, M. Cabaret, chef de bataillon, nommé directeur d'artillerie à la Guadeloupe, a été reconnu dans son emploi à partir du 16 dudit mois. N° 15. — Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 16 janvier 1837, MM. Du Lyon de Rochefort et de Smith, conseillers à la cour royale de la Guadeloupe, ont été nommés pour siéger au conseil privé, pendant le premier semestre 1837. N° 16. — Arrêté du Gouverneur, en conseil, du 16 janvier 1837, autorisant le sieur W. Vincent (Louis-Auguste) à exercer provisoirement les fonctions de notaire à la Pointe-à-Pitre,
en remplacement de M. Meunier. Suivant ordre du 4 janvier 1837, M. Christophe de Montigny, chef de bataillon au premier régiment de la marine, est chargé des fonctions de commandant de place à la Passe-Terre, en remplacement de M. le chef de bataillon Dunvoisin, parti pour la Martinique. N° 4. — Par ordre du 14 janvier 1837, M. Cabaret, chef de bataillon, nommé directeur d'artillerie à la Guadeloupe, a été reconnu dans son emploi à partir du 16 dudit mois. N° 15. — Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 16 janvier 1837, MM. Du Lyon de Rochefort et de Smith, conseillers à la cour royale de la Guadeloupe, ont été nommés pour siéger au conseil privé, pendant le premier semestre 1837. N° 16. — Arrêté du Gouverneur, en conseil, du 16 janvier 1837, autorisant le sieur W. Vincent (Louis-Auguste) à exercer provisoirement les fonctions de notaire à la Pointe-à-Pitre, en remplacement du sieur W. Vincent père, en congé. N° 17. — Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 16 janvier 1837, le sieur Bargé-Delisle, notaire, a été nommé suppléant de la justice de paix de la Pointe-à-Pitre, en remplacement du sieur Léger, démissionnaire. N° 18. — Par ordre du 6 janvier 1837, M. Joubert, chirurgien de la marine de deuxième classe, a été chargé du service de santé à Marie-Galante, en remplacement de M. Aubry, rappelé en France, pour y continuer ses services. 19. — Suivant ordre du 26 janvier 1837, M. de Kurnié, chef de bataillon, commandant de place à la Pointe-à-Pitre, a été reconnu dans son emploi, à dater du jour de son arrivée à la Pointe-à-Pitre. Certifié conforme : À la Basse-Terre, le 10 février 1837. Le S.-Commissaire de la marine, Inspecteur colonial, p. i., CADEOT. février ET MARS 1837. BULLETIN OFFICIEL DE LA GUADELOUPE. (N° 2 et 3.) DU 20. — MERCURIALE des denrées et productions coloniales y pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de février 1837. Sucre terré les 100 kil Sucre brut » Café :» Coton » Cacao » Casse » Girofle » Sirop l’hectolitre Rum et
6 janvier 1837, M. Joubert, chirurgien de la marine de deuxième classe, a été chargé du service de santé à Marie-Galante, en remplacement de M. Aubry, rappelé en France, pour y continuer ses services. 19. — Suivant ordre du 26 janvier 1837, M. de Kurnié, chef de bataillon, commandant de place à la Pointe-à-Pitre, a été reconnu dans son emploi, à dater du jour de son arrivée à la Pointe-à-Pitre. Certifié conforme : À la Basse-Terre, le 10 février 1837. Le S.-Commissaire de la marine, Inspecteur colonial, p. i., CADEOT. février ET MARS 1837. BULLETIN OFFICIEL DE LA GUADELOUPE. (N° 2 et 3.) DU 20. — MERCURIALE des denrées et productions coloniales y pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de février 1837. Sucre terré les 100 kil Sucre brut » Café :» Coton » Cacao » Casse » Girofle » Sirop l’hectolitre Rum et Tafia.... 100 56 200 250 140 5 c» 200 25 4* Pointe-à-Pitre, le 1er février 1837. Les courtiers du commerce, Signé : Chanu, de Buffardin fils, Suau. Les-inspecteur des douanes, Signé Mayaulf, Vh : le directeur des douanes, Signé Salles, Yù : le Directeur de l’intérieur, Signé Jules BILLECOCQ. Vu et approuvé : Ac Contre-Amiral Gouverneur, Signé R. ARNOUT. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil, indiquant des rectifications et additions à faire à la liste des membres du collège des assesseurs de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. Basse-Terre, le 6 février 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu le titre 4 de l’ordonnance royale du 24 septembre 1818, sur l’organisation de l’ordre judiciaire ; Vu l’ordonnance royale du 17 décembre 1834, qui nomme membres du collège des assesseurs de la Pointe-à-Pitre, pour les années 1835, 1836 et 1837, MM. Chérot et Coutan; Vu l’arrêté du 22 juillet dernier, par lequel nous avons nommé membre du collège des assesseurs de la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Lambert-Bercier, M. Lançon, receveur de l’enregistrement; Considérant qu’il existe dans l’arrondissement de la Pointe-à-Pitre plusieurs personnes du nom de Chérot et que l’assesseur porté sous le nom de Coutan se nomme Couton; Considérant qu’il existe
et approuvé : Ac Contre-Amiral Gouverneur, Signé R. ARNOUT. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil, indiquant des rectifications et additions à faire à la liste des membres du collège des assesseurs de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. Basse-Terre, le 6 février 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu le titre 4 de l’ordonnance royale du 24 septembre 1818, sur l’organisation de l’ordre judiciaire ; Vu l’ordonnance royale du 17 décembre 1834, qui nomme membres du collège des assesseurs de la Pointe-à-Pitre, pour les années 1835, 1836 et 1837, MM. Chérot et Coutan; Vu l’arrêté du 22 juillet dernier, par lequel nous avons nommé membre du collège des assesseurs de la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Lambert-Bercier, M. Lançon, receveur de l’enregistrement; Considérant qu’il existe dans l’arrondissement de la Pointe-à-Pitre plusieurs personnes du nom de Chérot et que l’assesseur porté sous le nom de Coutan se nomme Couton; Considérant qu’il existe à la Pointe-à-Pitre deux receveurs d’enregistrement nommés Lançon; Considérant que l’assesseur nommé par notre arrêté précité est le sieur Lançon (Jules), receveur du premier bureau d’enregistrement; Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les rectifications et additions ci-après seront faites à la liste des membres du collège des assesseurs de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre, savoir: M. Chérot-Lassalinière, lisez: Chérot-Lassalinière (C.-N.-J.-B.), propriétaire à Ste-Anne; M. Coutan, lisez: Goujon; M. Lançon, receveur d’enregistrement, lisez: Lançon (Jules), receveur au premier bureau d’enregistrement. Le Directeur de l’administration intérieure et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, inséré au bulletin officiel et notifié à qui de droit. Donné à la Basse-Terre, le 6 février 1837. Signé R. ARNOUT. Par le Gouverneur, le Directeur de l’Administration intérieure Signé Jules BILLECOCQ. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil, portant concession de titres de liberté à 44 individus. Basse-Terre, le 6 février 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 11 de la loi du 16 avril 1833; Vu l’article 30 § 2 de l’ordonnance royale du 9 février
ci-après seront faites à la liste des membres du collège des assesseurs de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre, savoir: M. Chérot-Lassalinière, lisez: Chérot-Lassalinière (C.-N.-J.-B.), propriétaire à Ste-Anne; M. Coutan, lisez: Goujon; M. Lançon, receveur d’enregistrement, lisez: Lançon (Jules), receveur au premier bureau d’enregistrement. Le Directeur de l’administration intérieure et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, inséré au bulletin officiel et notifié à qui de droit. Donné à la Basse-Terre, le 6 février 1837. Signé R. ARNOUT. Par le Gouverneur, le Directeur de l’Administration intérieure Signé Jules BILLECOCQ. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil, portant concession de titres de liberté à 44 individus. Basse-Terre, le 6 février 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 11 de la loi du 16 avril 1833; Vu l’article 30 § 2 de l’ordonnance royale du 9 février 1827, et celles des 31 août 1830 et 22 août 1833; Vu l’ordonnance royale du 12 juillet 1832 et la dépeche ministérielle du 11 du même mois; Vu notre arrêté du 11 octobre 1832; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance et les pièces à l'appui de ces déclarations; Considérant que les individus, ci-après dénommés, ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de l’arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; À l'avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l’état-civil de leur quartier respectif, les nommés: Angèle, demandée par le sieur Lucien Geanty. Félicie; par le sieur Charles Potier. Lydie; par le sieur Lucien Geanty. Louis-Charles; par le procureur du roi. Marcel; par le sieur Judes Leruby. Magdeleine; par le sieur M.-Alexandre Daniaud. Sicoles; par le sieur Charles Potier. Pamphile, Silvie; par le procureur du roi. Au Gosier. Coralie; par le sieur J.-B. Patris. Clémentia; par le sieur L. Henry Martin. A St-François. Boise; par dame veuve Ravanel de St-Michel. A V Anse-Bertrand. Antoinette; par le sieur J.-P. Guerry. Edmond; par le sieur Richard Lorger. Églantine et son fils Léonce; par le
déclarations; Considérant que les individus, ci-après dénommés, ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de l’arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; À l'avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l’état-civil de leur quartier respectif, les nommés: Angèle, demandée par le sieur Lucien Geanty. Félicie; par le sieur Charles Potier. Lydie; par le sieur Lucien Geanty. Louis-Charles; par le procureur du roi. Marcel; par le sieur Judes Leruby. Magdeleine; par le sieur M.-Alexandre Daniaud. Sicoles; par le sieur Charles Potier. Pamphile, Silvie; par le procureur du roi. Au Gosier. Coralie; par le sieur J.-B. Patris. Clémentia; par le sieur L. Henry Martin. A St-François. Boise; par dame veuve Ravanel de St-Michel. A V Anse-Bertrand. Antoinette; par le sieur J.-P. Guerry. Edmond; par le sieur Richard Lorger. Églantine et son fils Léonce; par le sieur Philippe St-Amand. Félicité; par le sieur Douillard Maliaudière. Faublas; par la demoiselle Justine. Jean et Toussaint; par demoiselle Fanie. Juliette; par dame veuve St-Éloy Gédéon. Louise; par demoiselle Marceline. Olive et Delphine; par le sieur G. Planté. Clothilie; par demoiselle Marie-Joseph dite Zola. Pauline; par le sieur René St-Éloy. Cléopatra; par le sieur Papin Labazordière. Port-Louis. Régissine dite Titine, et ses enfants : Charles et Pauline; par de la demoiselle Désirée Francillette. Au Petit-Bourg. Adeline; par demoiselle Sévérin Barot. Victorin; par dame veuve Desbordes. A La Rose. Éloïse; par le sieur Louis de Rézeville. Marie-Galante. Anaïs; par demoiselle Delphine Jean. Adélaïde; par dame Marie-Louise Valentin. Émilie, par le sieur Jean-Baptiste. Léonisy; par le procureur du roi. Lucile; par le sieur Louis Alonfré. Manette; par dame veuve Massot. Pierre-Adolphe; par le sieur Georges Lestien. Saint-Clair; par dame veuve St-Germain Partarieu. Simon; par demoiselle Marie-Victoire. Zélie et sa fille Azélina; par demoiselle Sophie Désirée. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent Arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 6 février 1887. Signé H. BARNOLS. Par le Gouverneur, en conseil. Le Procureur général,
Cléopatra; par le sieur Papin Labazordière. Port-Louis. Régissine dite Titine, et ses enfants : Charles et Pauline; par de la demoiselle Désirée Francillette. Au Petit-Bourg. Adeline; par demoiselle Sévérin Barot. Victorin; par dame veuve Desbordes. A La Rose. Éloïse; par le sieur Louis de Rézeville. Marie-Galante. Anaïs; par demoiselle Delphine Jean. Adélaïde; par dame Marie-Louise Valentin. Émilie, par le sieur Jean-Baptiste. Léonisy; par le procureur du roi. Lucile; par le sieur Louis Alonfré. Manette; par dame veuve Massot. Pierre-Adolphe; par le sieur Georges Lestien. Saint-Clair; par dame veuve St-Germain Partarieu. Simon; par demoiselle Marie-Victoire. Zélie et sa fille Azélina; par demoiselle Sophie Désirée. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent Arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 6 février 1887. Signé H. BARNOLS. Par le Gouverneur, en conseil. Le Procureur général, Signé A. BERNARD N° ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR concernant la clôture de la Chasse. Basse-Terre, le 8 février 1887. NOUS GOUVERNANT DE LA GUADELOUPE ET DÉPENANCES, Vu l'article 13 de l'arrêté du 11 décembre 1834, relatif à la fixation des époques d’ouverture et de clôture de la Chasse; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 - La Chasse de toute espèce de gibier est défendue, depuis le 15 février jusqu’au 15 juillet inclusivement. 2 - Le Directeur de l’Administration intérieure, le Commandant de la Gendarmerie et les Commandants de quartier sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, publié, affiché et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 8 février 1887. Signé H. BARNARD. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Gustave BILLÉCOQ, N° 24. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, concernant la vérification des Poids et Mesures. Basse-Terre, le 11 février 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’ordonnance locale du 15 juin 1824, portant établissement dans la colonie du système métrique des poids et mesures. Considérant que l’intérêt du commerce et des consommateurs prescrit à
la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 - La Chasse de toute espèce de gibier est défendue, depuis le 15 février jusqu’au 15 juillet inclusivement. 2 - Le Directeur de l’Administration intérieure, le Commandant de la Gendarmerie et les Commandants de quartier sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, publié, affiché et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 8 février 1887. Signé H. BARNARD. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Gustave BILLÉCOQ, N° 24. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, concernant la vérification des Poids et Mesures. Basse-Terre, le 11 février 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’ordonnance locale du 15 juin 1824, portant établissement dans la colonie du système métrique des poids et mesures. Considérant que l’intérêt du commerce et des consommateurs prescrit à l’autorité d’assurer la stricte exécution de cette ordonnance. Considérant que l’administration doit à cet effet veiller à ce que la vérification des poids et mesures s’opère régulièrement, et qu’il lui appartient de fixer les époques où cette vérification doit avoir lieu; Vu le cahier des charges portant tarif du droit que les étalonneurs sont autorisés à percevoir; Vu l’article 120 § 66 de l’ordonnance royale du 9 février 1827; Vu l’article 1er de la loi du 24 avril 1833; Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1 - La vérification des poids et mesures, pour l’année 1887, commencera dans l’étendue de la colonie, le 15 mars et devra être terminée le 15 mai. Elle aura lieu, par les soins de chaque étalonneur, par arrondissement de tribunal, hormis à Marie-Galante où il n’existe pas d’étalonneur et où la vérification sera faite par celui de la Pointe-à-Pitre. 2 - Cette vérification se fera à domicile dans chaque ville et dans les différents quartiers de la colonie, afin d’éviter, autant que possible, le déplacement des assujettis. Les étalonneurs pourront se faire assister du commissaire de police ou de tout agent de la force publique