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préparent ainsi à devenir à leur tour administrateurs ou fonctionnaires, si le vœu de leurs concitoyens leur confère quelqu'une de ces fonctions. Le premier volume contient toutes les lois, décrets, ordonnances, règlements, arrêts etc. concernant cette vaste législation. Le second volume, qui est sous la forme d'un dictionnaire, contient à l'instant la solution de toutes les questions avec le dernier fait de la jurisprudence, la marche à suivre dans toutes les circonstances et les modèles de tous les actes demandés, arrêtés, procès-verbaux, etc. Prix : 14 fr. 2 vol. in-8". 25 céd. (802M). A Paris, chez l'Auteur, rue Louis-le-Grand, n° 26, et chez les principaux libraires de Paris et de la province. L'adressant s'adresse à l'auteur un mandat de 19 fr. sur Paris, il fera parvenir souverainement dans tous les lieux de passage des messageries. 8° de 600 pages, 6 fr. et 8 fr. par la poste. À Paris, chez Bailière, libraire, rue de l'École-de-Médecine, n° 13 bis, et chez l'Auteur, qui traite par correspondance. (Affranchir.) DISSERTATION Sur la propriété des arbres des grands routiers et des chemins vicinaux, sur les innovations nouvelles sur l'arrêt et le respect des communautés et des inventeurs, sur la complétude des diverses autorités en cette partie, sur la jurisprudence du conseil d'État, etc. etc.; Par M. Guettard père, ancien avocat. Un volume in-8°, 3 fr. Chez l'Auteur, rue des Galleries, n° 12. PIC MÉDECINE ACCORDEÉ TY/AYD La FÉROSOTÉMAL guérit de suite la CAME et les MALADIES DE DENTS LES PLUS. Elle conserve les dents et s'empâte sans le moindre danger. Chez Billard pharmacien rue St-Jacques-la-Bauchère, près place du Châtelet. 2 fr. le nason et l'instruction. Dépôt légal à Paris. (448) MALADIES SECRÉTES, DARMES SECRETES qui ont été présentées à l'Académie de Médecine: chez Masson, rue de l'École, n° 7, expédiées en province. Caisses, Métropolitain 20 fr. Dans une maladie et dans une maladie. (686) Le rédacteur en chef, gérant réalisé par L.-J. Burtheau, 19, rue des Frères-de-l'École.
cette partie, sur la jurisprudence du conseil d'État, etc. etc.; Par M. Guettard père, ancien avocat. Un volume in-8°, 3 fr. Chez l'Auteur, rue des Galleries, n° 12. PIC MÉDECINE ACCORDEÉ TY/AYD La FÉROSOTÉMAL guérit de suite la CAME et les MALADIES DE DENTS LES PLUS. Elle conserve les dents et s'empâte sans le moindre danger. Chez Billard pharmacien rue St-Jacques-la-Bauchère, près place du Châtelet. 2 fr. le nason et l'instruction. Dépôt légal à Paris. (448) MALADIES SECRÉTES, DARMES SECRETES qui ont été présentées à l'Académie de Médecine: chez Masson, rue de l'École, n° 7, expédiées en province. Caisses, Métropolitain 20 fr. Dans une maladie et dans une maladie. (686) Le rédacteur en chef, gérant réalisé par L.-J. Burtheau, 19, rue des Frères-de-l'École.
Par 21 août. Nos amis, qui n'ont pas encore eu le temps d'oublier que la Presse a été supprimée pendant quarante-deux jours, nous sauront gré, nous n'en doutons pas, en apprenant les nouvelles suspensions qui viennent d'atteindre plusieurs journaux, de nous borner à la narration des faits, sans aucun commentaire, jusqu'au jour où nous pourrons exercer notre droit de discussion avec la liberté sans laquelle toute modération paraîtrait suspecte. Assemblée nationale. PRÉSENCE DE M. LACUISSE (vice-président). L'Assemblée dit 21 août. SOMMAIRE Pétition de la garde nationale de Milan: M. Drouin de Lhuys. –Interprétations sur l'Italie: MM. J. Favre, Bûchez, Cavaignac, Larochejacquelot, Drouin de Lhuys, Cavaignac, Larochejacquelot. Sarrans jeune. Clôture. Interprétations sur les dépenses du Gouvernement provisoire MM. Creton, Clément Thomas, Ledru-Rolin, Creton, Gaudrichaux, Ducerté, Gouin, Clément Thomas. –M. Vermnac-Saint-Maur demande d'un crédit de 14 millions pour les colonies. –Emprunt grec.–Demande en autorisation de poursuites.–M. le général Lebreton. La séance est ouverte à une heure et demie. Le procès-verbal est lu et adopté. UN MEMBRE dépose un rapport sur le projet de décret relatif à l'enseignement agricole. LA DEBÂTE: La parole est à M. Creton pour des interpellations. vœux NOMBREUX Il n'est pas là. M. LE PRÉSIDENT: La parole est alors à M. Drouin de Lhuys pour une motion d'ordre. N. DECOUVRE L'ENVIRON. Citoyens représentants, trente délégués de la garde nationale de Milan ont adressé à l'Assemblée nationale du peuple français, une pétition faisant un appel direct à l'intervention de la France en Italie. Votre comité des affaires étrangères a été saisi de la pétition, son rapport est prêt. Je viens prendre les ordres de l'Assemblée pour lire le rapport au jour qu'il plaira de se fixer. TOUT DE SUITE. ACTEURS voix Non! non! Demain! demain! M. JUTES FAVRE, de sa place: Quand on fait des interpellations, il est d'usage pour le gouvernement, pour le ministère et pour l'Assemblée nationale, que ces interpellations soient annoncées à deux heures à l'avance, pour être inscrites à Votre ordre du jour; de cette façon, les parties intéressées préparent leurs observations. Je demande donc que l'Assemblée se mette un jour. DE TOUTES PARTS Non! non!
à M. Drouin de Lhuys pour une motion d'ordre. N. DECOUVRE L'ENVIRON. Citoyens représentants, trente délégués de la garde nationale de Milan ont adressé à l'Assemblée nationale du peuple français, une pétition faisant un appel direct à l'intervention de la France en Italie. Votre comité des affaires étrangères a été saisi de la pétition, son rapport est prêt. Je viens prendre les ordres de l'Assemblée pour lire le rapport au jour qu'il plaira de se fixer. TOUT DE SUITE. ACTEURS voix Non! non! Demain! demain! M. JUTES FAVRE, de sa place: Quand on fait des interpellations, il est d'usage pour le gouvernement, pour le ministère et pour l'Assemblée nationale, que ces interpellations soient annoncées à deux heures à l'avance, pour être inscrites à Votre ordre du jour; de cette façon, les parties intéressées préparent leurs observations. Je demande donc que l'Assemblée se mette un jour. DE TOUTES PARTS Non! non! aujourd'hui. M. BUCHEZ Messieurs, la question d'Italie n'est pas une question simple. Il me paraît convenable d'avoir tout fait que le rapport soit entendu dans le plus bref délai, pour que nous en puissions prendre une connaissance générale. La question d'Italie n'est simple ni dans le présent ni dans l'avenir; elle se rattache à toutes les questions qui préoccupent tous les esprits. Cette question embrasse tout le cercle des nations. Ce cercle que nous terminons commence en Allemagne. (Rires et interruptions.) Messieurs, les choses ne resteront pas où elles en sont. L'unité ne restera pas où elle en est, car voix Nous l'espérons. M. BUCHEZ Souvenez-vous de l'histoire, l'histoire est un grand enseignement. (Rires.) Les événements qui se sont passés chez nous se passeront probablement aussi chez les nations révolutionnées. (Rires,) Oui, il y a tout lieu de croire que les faits parcourront les mêmes périodes. Il est bon de traiter la question italienne, non seulement au point de vue de la France, mais au point de vue de l'Europe, non seulement au point de vue de l'Europe présente, mais aussi de l'Europe future. (Rires et murmures.) Je ne comprends pas une politique sans but, je ne sais ce que
elle se rattache à toutes les questions qui préoccupent tous les esprits. Cette question embrasse tout le cercle des nations. Ce cercle que nous terminons commence en Allemagne. (Rires et interruptions.) Messieurs, les choses ne resteront pas où elles en sont. L'unité ne restera pas où elle en est, car voix Nous l'espérons. M. BUCHEZ Souvenez-vous de l'histoire, l'histoire est un grand enseignement. (Rires.) Les événements qui se sont passés chez nous se passeront probablement aussi chez les nations révolutionnées. (Rires,) Oui, il y a tout lieu de croire que les faits parcourront les mêmes périodes. Il est bon de traiter la question italienne, non seulement au point de vue de la France, mais au point de vue de l'Europe, non seulement au point de vue de l'Europe présente, mais aussi de l'Europe future. (Rires et murmures.) Je ne comprends pas une politique sans but, je ne sais ce que c'est qu'un but; si ce n'est un moyen de prévoir; le gouvernement français doit être prêt à répondre. Il doit désirer de s'expliquer tout de suite pour satisfaire à la juste impatience de la France. M. LE PRESIDENT CLAMENS, président du conseil des ministres Citoyens représentants, le gouvernement est tout prêt à répondre aux interpellations qui pourront lui être adressées sur la question d'Italie. Si donc l'Assemblée désire donner une suite immédiate, soit à la pétition des gardes nationaux de Milan, soit aux interpellations annoncées par l'un de nos collègues, elle ne rencontrera, de notre part, aucune objection. Je ne dirai qu'un mot en réponse au développement que donne à sa pensée l'honorable M. Buchez. S'il veut préciser les questions qu'il a l'intention de nous adresser, je suis prêt à y répondre; mais j'éprouverais, l'Assemblée le comprendra, quelque embarras à répondre d'une manière générale aux développements dans lesquels il est entré. TÔT TÔT OUI! oui! le rapport M. DE LAROUCHEQUELTON Je viens appuyer l'observation présentée par M. Jutes Favre. Il est trop de personnes en l'absence, desquelles une pareille discussion ne saurait avoir lieu. Il ne saurait pas en effet que leur politique fût attaquée hors de leur présence. (Rires.)
prêt à répondre aux interpellations qui pourront lui être adressées sur la question d'Italie. Si donc l'Assemblée désire donner une suite immédiate, soit à la pétition des gardes nationaux de Milan, soit aux interpellations annoncées par l'un de nos collègues, elle ne rencontrera, de notre part, aucune objection. Je ne dirai qu'un mot en réponse au développement que donne à sa pensée l'honorable M. Buchez. S'il veut préciser les questions qu'il a l'intention de nous adresser, je suis prêt à y répondre; mais j'éprouverais, l'Assemblée le comprendra, quelque embarras à répondre d'une manière générale aux développements dans lesquels il est entré. TÔT TÔT OUI! oui! le rapport M. DE LAROUCHEQUELTON Je viens appuyer l'observation présentée par M. Jutes Favre. Il est trop de personnes en l'absence, desquelles une pareille discussion ne saurait avoir lieu. Il ne saurait pas en effet que leur politique fût attaquée hors de leur présence. (Rires.) J'appuie la demande du renvoi à la séance de demain. M. DROUIN DE LHUYS Je n'ai exprimé aucun vœu, je me suis borné à demander à l'Assemblée si elle lui revenait de mettre à l'ordre du jour d'une de ses prochaines séances, le rapport de la pétition des gardes nationaux de Milan; mais avant tout se présente une question de priorité. Il y a deux questions en présence: la première est circonstancielle aux affaires d'Italie, la seconde soulève une thèse qui s'étend dans le temps et dans l'espace et aucune ne porte une telle importance. À laquelle des deux questions l'Assemblée entend donner la priorité? vœux NOMBREUX Le rapport! le rapport! L'Assemblée décide que le rapport sera lu immédiatement. M. LE PRESIDENT L'Assemblée entend-vous que la discussion s'ouvre ensuite immédiatement? voix. NOMBREUSES Nous verrons après! La lecture d'abord. M. DROUIN DE LHUYS Trente délégués de la garde nationale de Milan, par une pétition en date du 29 juillet dernier, après avoir exposé la situation dans laquelle se trouve l'Italie, font un appel direct à l'intervention armée de la France. L'Assemblée nationale n'a pas attendu ce cri de détresse pour témoigner de ses sympathies en faveur de la cause italienne. Dès
de Milan; mais avant tout se présente une question de priorité. Il y a deux questions en présence: la première est circonstancielle aux affaires d'Italie, la seconde soulève une thèse qui s'étend dans le temps et dans l'espace et aucune ne porte une telle importance. À laquelle des deux questions l'Assemblée entend donner la priorité? vœux NOMBREUX Le rapport! le rapport! L'Assemblée décide que le rapport sera lu immédiatement. M. LE PRESIDENT L'Assemblée entend-vous que la discussion s'ouvre ensuite immédiatement? voix. NOMBREUSES Nous verrons après! La lecture d'abord. M. DROUIN DE LHUYS Trente délégués de la garde nationale de Milan, par une pétition en date du 29 juillet dernier, après avoir exposé la situation dans laquelle se trouve l'Italie, font un appel direct à l'intervention armée de la France. L'Assemblée nationale n'a pas attendu ce cri de détresse pour témoigner de ses sympathies en faveur de la cause italienne. Dès les premiers jours de la session, tout en protestant contre toute tentative de propagande armée, elle promettait son appui aux nationalités qui lutteraient pour leur indépendance. L'envoi d'un corps d'armée aux pieds des Alpes donnait à cette déclaration la valeur d'un fait plus tard, dans la séance du 25 mai, l'Assemblée, par un vote solennel, indiquait l'affranchissement de l'Italie et le pacte fraternel avec Rome, comme les bases sur lesquelles devait s'appuyer toute notre diplomatie. Le 10 de ce mois, M. le ministre des affaires étrangères, annonçant la médiation de la France et de l'Angleterre, nous disait qu'il espérait ainsi arriver à la pacification complète de l'Italie, et un instant après, il ajoutait qu'il ne pouvait y avoir de pacification complète sans affranchissement. En tout cas, nous avons déclaré que, tout en défendant le maintien de la paix, nous veillerons ainsi à la protection des nationalités qui invoqueront notre appui. Cette tâche a-t-elle été remplie? Notre diplomatie a-t-elle été constamment en rapport avec le vœu de l'Assemblée nationale? Pour répondre à cette question, nous avons ou besoin du connaître les instructions qu'ont reçues nos agents aux diverses phases de la question italienne. M. le président du conseil, interpellé par nous
l'Assemblée, par un vote solennel, indiquait l'affranchissement de l'Italie et le pacte fraternel avec Rome, comme les bases sur lesquelles devait s'appuyer toute notre diplomatie. Le 10 de ce mois, M. le ministre des affaires étrangères, annonçant la médiation de la France et de l'Angleterre, nous disait qu'il espérait ainsi arriver à la pacification complète de l'Italie, et un instant après, il ajoutait qu'il ne pouvait y avoir de pacification complète sans affranchissement. En tout cas, nous avons déclaré que, tout en défendant le maintien de la paix, nous veillerons ainsi à la protection des nationalités qui invoqueront notre appui. Cette tâche a-t-elle été remplie? Notre diplomatie a-t-elle été constamment en rapport avec le vœu de l'Assemblée nationale? Pour répondre à cette question, nous avons ou besoin du connaître les instructions qu'ont reçues nos agents aux diverses phases de la question italienne. M. le président du conseil, interpellé par nous à cet égard, a répondu que les circonstances lui imposaient une réserve absolue. Nous avions deux partis à prendre : le premier, de faire intervenir l'Assemblée pour obtenir les communications dont il s'agit; le second, de laisser au gouvernement liberté entière. La majorité du comité des affaires étrangères a adopté ce dernier parti; en conséquence, je tiens à vous proposer son nom le renvoi de la pétition des délégués de la garde nationale de Milan à M. le ministre des affaires étrangères, comme un nouveau gage de nos sympathies pour la cause italienne. M. le général CAVAIGNAC J'ai l'honneur de répéter que je suis prêt à répondre d'une manière positive aux questions précises qui me seraient adressées. J'ai pas cru devoir en dire plus avant que l'Assemblée n'ait entendu le rapport; maintenant, je lui propose de passer immédiatement à la discussion. DE TOUTES PARTIES Oui, oui, parlez QUELQUES voix A demain M. le général CAVAIGNAC Je désire être appelé immédiatement à fournir les explications que l'Assemblée pourra exiger. DE TÔTES PARTIES Partez, parlez M. le général CAVAIGNAC Cette question est délicate à traiter en ce moment; elle l'est surtout pour moi, qui n'ai pas l'habitude des longues explications parlementaires, et
ce dernier parti; en conséquence, je tiens à vous proposer son nom le renvoi de la pétition des délégués de la garde nationale de Milan à M. le ministre des affaires étrangères, comme un nouveau gage de nos sympathies pour la cause italienne. M. le général CAVAIGNAC J'ai l'honneur de répéter que je suis prêt à répondre d'une manière positive aux questions précises qui me seraient adressées. J'ai pas cru devoir en dire plus avant que l'Assemblée n'ait entendu le rapport; maintenant, je lui propose de passer immédiatement à la discussion. DE TOUTES PARTIES Oui, oui, parlez QUELQUES voix A demain M. le général CAVAIGNAC Je désire être appelé immédiatement à fournir les explications que l'Assemblée pourra exiger. DE TÔTES PARTIES Partez, parlez M. le général CAVAIGNAC Cette question est délicate à traiter en ce moment; elle l'est surtout pour moi, qui n'ai pas l'habitude des longues explications parlementaires, et qui crains, peut-être avec quelque raison, de n'être pas encore assez familiarisé avec les expressions du langage diplomatique. Mon premier soin quand j'ai été chargé du gouvernement, a été de prendre une connaissance bien complète, de faire une étude bien consciencieuse de tous les côtés de la politique extérieure. Je les ai étudiés avec beaucoup de soin. Je ne pouvais oublier que, dans la dernière expression de ses vœux, par l'ordre du jour motivé du 25 mai, l'Assemblée avait placé l'affranchissement de l'Italie au nombre des objets qu'elle recommandait à la sollicitude du gouvernement; si je n'avais pas cru pouvoir seconder ce vœu, je ne serais pas en ce moment à cette tribune à traiter la question italienne. (Mouvements divers.) En même temps que je me rendais ainsi compte des volontés, je cherchais aussi à me rendre compte de la situation de l'Italie. Le maintien de la paix, d'une paix honorable et digne d'une nation comme la nôtre, c'est-à-dire d'une paix qui n'exclut pas les secours que nous pourrions être appelés à donner aux nationalités dont l'heure nous paraîtrait venue, tel m'a paru être le principe adopté par l'Assemblée. (Marques d'adhésion.) Partisan déterminé de la paix, personne n'a plus que
les ai étudiés avec beaucoup de soin. Je ne pouvais oublier que, dans la dernière expression de ses vœux, par l'ordre du jour motivé du 25 mai, l'Assemblée avait placé l'affranchissement de l'Italie au nombre des objets qu'elle recommandait à la sollicitude du gouvernement; si je n'avais pas cru pouvoir seconder ce vœu, je ne serais pas en ce moment à cette tribune à traiter la question italienne. (Mouvements divers.) En même temps que je me rendais ainsi compte des volontés, je cherchais aussi à me rendre compte de la situation de l'Italie. Le maintien de la paix, d'une paix honorable et digne d'une nation comme la nôtre, c'est-à-dire d'une paix qui n'exclut pas les secours que nous pourrions être appelés à donner aux nationalités dont l'heure nous paraîtrait venue, tel m'a paru être le principe adopté par l'Assemblée. (Marques d'adhésion.) Partisan déterminé de la paix, personne n'a plus que moi d'admiration et de sympathie pour les défenseurs de l'Italie; mais enfin, personne n'ignore que notre secours a été refusé, non seulement par le Piémont, mais par les autorités lombardes. Les armées piémontaises et lombardes étaient déjà en pleine retraite, que le désir d'une intervention française ne nous avait pas encore été manifesté. Non seulement elle n'avait pas été demandée, je le répète, elle avait été refusée. Dans cette situation, il eût été absolument inopportun de proposer une médiation pacifique; elle aurait été évidemment repoussée, elle n'aurait eu aucune chance. Quand le moment de cette médiation nous a paru arrivé, nous nous sommes adressés à l'Angleterre. Nous lui avons dit que la situation de l'Italie nous imposait des devoirs, nous lui avons dit que notre désir en même temps était de maintenir la paix et de prévenir la guerre en Europe. (Rumeurs.) À cet appel, fait en ces termes, il nous avait semblé que la nation anglaise ne pouvait rester sourde; nous ne nous étions pas trompés, elle est entrée avec nous dans une action commune, pour assurer la paix en Europe. Je ne crois ni utile, ni politique d'entrer ici dans de plus grands détails. (Nouvelles rumeurs.) Il ne
encore été manifesté. Non seulement elle n'avait pas été demandée, je le répète, elle avait été refusée. Dans cette situation, il eût été absolument inopportun de proposer une médiation pacifique; elle aurait été évidemment repoussée, elle n'aurait eu aucune chance. Quand le moment de cette médiation nous a paru arrivé, nous nous sommes adressés à l'Angleterre. Nous lui avons dit que la situation de l'Italie nous imposait des devoirs, nous lui avons dit que notre désir en même temps était de maintenir la paix et de prévenir la guerre en Europe. (Rumeurs.) À cet appel, fait en ces termes, il nous avait semblé que la nation anglaise ne pouvait rester sourde; nous ne nous étions pas trompés, elle est entrée avec nous dans une action commune, pour assurer la paix en Europe. Je ne crois ni utile, ni politique d'entrer ici dans de plus grands détails. (Nouvelles rumeurs.) Il ne s'agit point ici, je l'ai dit à l'Assemblée dans une autre occasion, d'un gouvernement constitué en dehors de l'Assemblée et se prétendant le droit de refuser les communications qui lui sont demandées. L'Assemblée est souveraine, elle peut ordonner ce qu'elle voudra, nous lui obéirons mais nous croyons devoir lui dire, avant qu'elle se prononce, qu'il serait dangereux de donner ici des communications plus étendues. (Mouvements divers.) Avant de descendre de cette tribune, que l'Assemblée me permette un dernier mot. Il faut souvent, dans notre pays, dans ce pays si susceptible pour tout ce qui touche à son honneur, plus de courage pour défendre la paix que pour conseiller la guerre. Dans l'histoire de ce pays, j'ai vu beaucoup d'hommes, j'ai vu plusieurs hommes, qui se sont fait un nom par la guerre. Ceux, au contraire, qui ont servi leur pays par la paix et dans la paix ont fini obscurément leur carrière. Quant à moi, je n'ai jamais eu moins de respect pour les uns que pour les autres (Mouvement prononcé d'adhésion), et je crois que l'éducation républicaine sera plus avancée lorsque ce sentiment sera plus répandu dans le pays. Quant à moi, si par ma ligne de conduite que
avant qu'elle se prononce, qu'il serait dangereux de donner ici des communications plus étendues. (Mouvements divers.) Avant de descendre de cette tribune, que l'Assemblée me permette un dernier mot. Il faut souvent, dans notre pays, dans ce pays si susceptible pour tout ce qui touche à son honneur, plus de courage pour défendre la paix que pour conseiller la guerre. Dans l'histoire de ce pays, j'ai vu beaucoup d'hommes, j'ai vu plusieurs hommes, qui se sont fait un nom par la guerre. Ceux, au contraire, qui ont servi leur pays par la paix et dans la paix ont fini obscurément leur carrière. Quant à moi, je n'ai jamais eu moins de respect pour les uns que pour les autres (Mouvement prononcé d'adhésion), et je crois que l'éducation républicaine sera plus avancée lorsque ce sentiment sera plus répandu dans le pays. Quant à moi, si par ma ligne de conduite que j'ai adoptée, je contribue à assurer au pays une paix honorable, une paix digne de la République, je croirai lui avoir rendu le plus grand service que je puisse lui rendre et si je ne pouvais arriver à ce but, si j'avais à venir vous demander un jour d'entrer dans les voies de la guerre, je le ferais sans crainte, mais croyez qu'il me serait bien facile de reprendre les habitudes de toute ma vie. Soyez-en convaincus, messieurs, il me sera, je ne dirai pas bien doux, mais facile de reprendre mon épée. (Approbation.) Jusque-là, je saurai résister avec une fermeté inébranlable à tous les entraînements qui pourraient être contraires à l'honneur et à la prospérité de la République. M. LE PRÉSIDENT M. le président du conseil demande le renvoi de la pétition au ministre des affaires étrangères. M. JULES FAVRE J'éprouve un embarras, Messieurs, j'ai à répondre à des paroles inspirées par un noble sentiment, et qui ont reçu l'assentiment de l'Assemblée. Je ne viens pas en prolongeant cette discussion, faire un acte d'opposition, et si mes paroles pouvaient ébranler le pouvoir, je ne serais pas monté à cette tribune. (Rires et murmures.) Depuis six semaines, l'Assemblée a approvu