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de M. Chaumié pour vous abriter derrière une mort que, jusqu'à ce jour, le Gouvernement n'a pas encore songé à saluer. (Exclamations à gauche. — Vifs applaudissements à droite et au centre. — Mouvements divers.) M. le président. Messieurs, je vous prie de demeurer calmes. Chacun a intérêt à garder le silence. Je rappelle que nous discutons le budget. (Applaudissements.) La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Je serai très calme. Je dis à M. Henriot qu'il trouvera à la succursale de la banque de France du boulevard Malesherbes la preuve du paiement que j'ai fait, à la date du 7 ou du 8 janvier 1929, par un chèque d'une somme de 10.000 fr. que j'ai délivré à M. Sacazan. Voilà la référence. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) M. le président. La suite du débat est renvoyée à une prochaine séance. QUESTION M. le président. Conformément à l'article 120 du règlement, la parole est à M. Pierre Dignac pour poser à M. le ministre du budget une question sur les mesures qu'il compte prendre pour assurer aux agriculteurs du Sud-Ouest la possibilité de ne pas quitter leur travail, faute de pouvoir vivre, en alimentant la caisse de compensation dont le projet avait été présenté au ministre du budget du précédent cabinet et agréé par lui. (Mouvements divers.) La séance est suspendue pour quelques minutes. (La séance, suspendue à dix-huit heures et cinquante minutes, est reprise à dix-neuf heures et dix minutes.) M. le président. La séance est reprise. La parole est à M. Pierre Dignac. M. Pierre Dignac. Que le Gouvernement se rassure en voyant monter à la tribune un deuxième député de la Gironde : ce n'est pas pour l'embarrasser ni pour lui demander une autre commission d'enquête. Avec une patience inlassable et une ténacité que ma cause rend excusables, j'ai attendu, sans me décourager, le moment de monter à cette tribune. Les difficultés pour y arriver ne m'ont pas été précisément épargnées et les circonstances, curieusement défavorables, ont longtemps retardé mon intervention. Je tiens d'abord à dissiper chez vous, monsieur
en alimentant la caisse de compensation dont le projet avait été présenté au ministre du budget du précédent cabinet et agréé par lui. (Mouvements divers.) La séance est suspendue pour quelques minutes. (La séance, suspendue à dix-huit heures et cinquante minutes, est reprise à dix-neuf heures et dix minutes.) M. le président. La séance est reprise. La parole est à M. Pierre Dignac. M. Pierre Dignac. Que le Gouvernement se rassure en voyant monter à la tribune un deuxième député de la Gironde : ce n'est pas pour l'embarrasser ni pour lui demander une autre commission d'enquête. Avec une patience inlassable et une ténacité que ma cause rend excusables, j'ai attendu, sans me décourager, le moment de monter à cette tribune. Les difficultés pour y arriver ne m'ont pas été précisément épargnées et les circonstances, curieusement défavorables, ont longtemps retardé mon intervention. Je tiens d'abord à dissiper chez vous, monsieur le ministre, une équivoque, d'ordre personnel, qu'il me déplairait fort de laisser subsister dans votre esprit. Dans la lettre que vous m'adressiez, il y a bientôt deux mois, pour m'annoncer, deux heures avant le débat, l'impossibilité d'accepter mon rendez-vous ce jour même du 5 décembre, vous m'aviez étonné d'être interpellé, à peine arrivé au pouvoir, alors qu'il eût été plus indiqué de ma part de m'adresser à votre prédécesseur. Monsieur le ministre, vous commettiez une erreur, car c'est bien à lui, en effet, que s'adressait ma question, avec d'autant plus de logique que, par une coïncidence qui me semblait heureuse, c'était justement le même ministre que j'avais interpellé quand il était à la tête du département de l'agriculture. En me répondant, il avait promis une solution rapide. Et il est tombé, emportant avec lui ses projets, ses intentions et ses promesses. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) Vous le remplacez : c'est donc à vous qu'il me fallait m'adresser pour vous déclarer tout net que mon but, en abordant la tribune, était d'en finir une fois pour toutes avec cette comédie dramatique qui se joue ici depuis bientôt deux ans. (Très bien! très bien! au centre et
à peine arrivé au pouvoir, alors qu'il eût été plus indiqué de ma part de m'adresser à votre prédécesseur. Monsieur le ministre, vous commettiez une erreur, car c'est bien à lui, en effet, que s'adressait ma question, avec d'autant plus de logique que, par une coïncidence qui me semblait heureuse, c'était justement le même ministre que j'avais interpellé quand il était à la tête du département de l'agriculture. En me répondant, il avait promis une solution rapide. Et il est tombé, emportant avec lui ses projets, ses intentions et ses promesses. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) Vous le remplacez : c'est donc à vous qu'il me fallait m'adresser pour vous déclarer tout net que mon but, en abordant la tribune, était d'en finir une fois pour toutes avec cette comédie dramatique qui se joue ici depuis bientôt deux ans. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) On va — paraît-il — nous donner satisfaction. On va s'occuper sérieusement, cette fois, de ceux qui sont à l'extrême limite de la misère et de la patience et s'inquiéter enfin d'une population forestière de trente mille travailleurs. Je sais, en effet, ce que vous allez me répondre. Depuis notre démarche du mois dernier chez vous, qui a étrangement suivi — heureuse coïncidence — ma demande d'interpellation annoncée la veille même, un magnifique communiqué a été donné pour calmer l'effervescence justifiée de nos populations. J'allais vous dire que votre projet n'était pas encore déposé. Mais voici bien une autre curieuse surprise ! Mon collègue M. Lassalle m'annonce, cinq minutes avant que je monte à la tribune, que le projet est déposé depuis une heure! Ma présence à la tribune a eu un effet de rapidité prodigieux. Ce que je voulais vous demander, le 5 décembre, c'était d'inscrire dans vos projets financiers la somme suffisante qui permettrait aux travailleurs de nos forêts d'être indemnisés immédiatement. Alors, je vous demande maintenant : Quand allez-vous réaliser ? Quand les résiniers vont-ils toucher ce qui leur revient ? L'an prochain ? Vous savez bien que, si vous aviez accepté mon interpellation avant
Depuis notre démarche du mois dernier chez vous, qui a étrangement suivi — heureuse coïncidence — ma demande d'interpellation annoncée la veille même, un magnifique communiqué a été donné pour calmer l'effervescence justifiée de nos populations. J'allais vous dire que votre projet n'était pas encore déposé. Mais voici bien une autre curieuse surprise ! Mon collègue M. Lassalle m'annonce, cinq minutes avant que je monte à la tribune, que le projet est déposé depuis une heure! Ma présence à la tribune a eu un effet de rapidité prodigieux. Ce que je voulais vous demander, le 5 décembre, c'était d'inscrire dans vos projets financiers la somme suffisante qui permettrait aux travailleurs de nos forêts d'être indemnisés immédiatement. Alors, je vous demande maintenant : Quand allez-vous réaliser ? Quand les résiniers vont-ils toucher ce qui leur revient ? L'an prochain ? Vous savez bien que, si vous aviez accepté mon interpellation avant le vote de vos projets financiers, comme je le voulais, à l'heure qu'il est la question serait réglée. C'était à ce moment-là qu'il fallait aboutir, avant le commencement de la campagne forestière. Vous allez m'annoncer une solution. Elle n'est encore, pour moi, qu'en perspective. Aujourd'hui, vous présentez un projet spécial. Mais ce projet, quand donc sera-t-il rapporté, discuté, voté ? Quand donc seront vraiment servis les résiniers ? Quand ils n'en auront plus besoin ou qu'ils seront partis ? Et d'ici là, monsieur le ministre, si des événements indépendants de votre volonté et de la notre viennent à changer la situation économique ? Si votre Gouvernement — un malheur est si vite arrivé (Sourires) — vient à tomber à son tour, quelle ne sera pas la situation de vos amis parlementaires quand on leur dira, non sans raison : Voilà près de deux ans que tous vos gouvernements promettent une solution à cet angoissant problème et depuis deux ans rien, absolument rien n'a été réalisé. Et vous, au lieu de protester et de combattre ces gouvernements, vous le savez suivis, soutenus, approuvés par intérêt politique alors que vous auriez dû les sacrifier devant la misère de nos malheureux gemmeurs. M.
Mais ce projet, quand donc sera-t-il rapporté, discuté, voté ? Quand donc seront vraiment servis les résiniers ? Quand ils n'en auront plus besoin ou qu'ils seront partis ? Et d'ici là, monsieur le ministre, si des événements indépendants de votre volonté et de la notre viennent à changer la situation économique ? Si votre Gouvernement — un malheur est si vite arrivé (Sourires) — vient à tomber à son tour, quelle ne sera pas la situation de vos amis parlementaires quand on leur dira, non sans raison : Voilà près de deux ans que tous vos gouvernements promettent une solution à cet angoissant problème et depuis deux ans rien, absolument rien n'a été réalisé. Et vous, au lieu de protester et de combattre ces gouvernements, vous le savez suivis, soutenus, approuvés par intérêt politique alors que vous auriez dû les sacrifier devant la misère de nos malheureux gemmeurs. M. Renaud Jean : C'est comme cela, en effet, qu'on se moque des gemmeurs ! M. Pierre Dignac : Monsieur Renaud Jean, je ne puis blâmer votre interruption ! M. Renaud Jean : S'ils avaient gardé les deux tiers de leur résine, cela irait plus vite. M. le président : Alors, vous interrompez sur tous les sujets ? M. Renaud Jean : Monsieur le président, celui-là m'intéresse particulièrement. M. Pierre Dignac : M. Renaud Jean représente des gemmeurs et je voudrais que tous nos collègues, à quelque parti qu'ils appartiennent, viennent, comme lui, appuyer mes observations. (Très bien! très bien! sur divers bancs au centre et à droite.) Monsieur le ministre, la colère monte dans les régions landaises. M. Lionel de Tassignies : Là aussi ! M. d'Andigné : Il en est de même un peu partout en France. M. Pierre Dignac : Là aussi, mais là surtout; monsieur de Tassignies, parce qu'elle a été longtemps contenue. Elle monte, avec une force que justifie l'incroyable indifférence de tous les gouvernements qui se sont succédé. Vous n'ignorez pas, aujourd'hui, la gravité de la question, je ne la développerai pas; d'ailleurs, quatre de vos collègues du ministère pourront vous mettre au courant de
vous interrompez sur tous les sujets ? M. Renaud Jean : Monsieur le président, celui-là m'intéresse particulièrement. M. Pierre Dignac : M. Renaud Jean représente des gemmeurs et je voudrais que tous nos collègues, à quelque parti qu'ils appartiennent, viennent, comme lui, appuyer mes observations. (Très bien! très bien! sur divers bancs au centre et à droite.) Monsieur le ministre, la colère monte dans les régions landaises. M. Lionel de Tassignies : Là aussi ! M. d'Andigné : Il en est de même un peu partout en France. M. Pierre Dignac : Là aussi, mais là surtout; monsieur de Tassignies, parce qu'elle a été longtemps contenue. Elle monte, avec une force que justifie l'incroyable indifférence de tous les gouvernements qui se sont succédé. Vous n'ignorez pas, aujourd'hui, la gravité de la question, je ne la développerai pas; d'ailleurs, quatre de vos collègues du ministère pourront vous mettre au courant de la question : MM. Daladier, Sarraut, Lamoureux et Queuille la connaissent, et voilà bien un argument inattendu en faveur de la thèse des ministres inamovibles. (Sourires.) La Chambre regretterait peut-être ma présence à la tribune en ce moment. (Dénégations.) M. Antoine Dubon : Pas du tout, au contraire ! M. Pierre Dignac : Je suis enchanté vous l'entendre dire. Si vous auriez pu, en effet, poser la question à vos gouvernements avant cette question à vos gouvernements, M. Robert Lassalle. Nous l'avons vu, M. Pierre Dignac. Où et quand ? Vous aviez la bonne fortune d'être majorité : qu'avez-vous fait pour aboutir ? Les ministres que je cite avaient aussi fait de belles promesses. Qu'en est-il advenu ? Jusqu'à ce jour nous nous sommes octués à toutes sortes de raisons qui expliquent des excuses faciles en face du résultat négatif. L'agriculture nous renvoyait aux finances, les finances aux colonies, les colonies et aux affaires étrangères, puis au budget! Le temps passait et les gouvernements aussi, ayant toujours promis et ne réalisé. Alors j'en ai eu assez de cette comptine et j'ai demandé à monter à la tribune, voici que, comme par enchantement je peine suis-je affiché pour cette question au
Pierre Dignac : Je suis enchanté vous l'entendre dire. Si vous auriez pu, en effet, poser la question à vos gouvernements avant cette question à vos gouvernements, M. Robert Lassalle. Nous l'avons vu, M. Pierre Dignac. Où et quand ? Vous aviez la bonne fortune d'être majorité : qu'avez-vous fait pour aboutir ? Les ministres que je cite avaient aussi fait de belles promesses. Qu'en est-il advenu ? Jusqu'à ce jour nous nous sommes octués à toutes sortes de raisons qui expliquent des excuses faciles en face du résultat négatif. L'agriculture nous renvoyait aux finances, les finances aux colonies, les colonies et aux affaires étrangères, puis au budget! Le temps passait et les gouvernements aussi, ayant toujours promis et ne réalisé. Alors j'en ai eu assez de cette comptine et j'ai demandé à monter à la tribune, voici que, comme par enchantement je peine suis-je affiché pour cette question au ministère, la douce et tranquille question de pas mal d'endormis se réveille : on va être enfin déposé ! M. Robert Lassalle : Le projet est à l'oreille, vous le savez. M. Pierre Dignac : Ah ! monsieur Lassalle, vous arrivez un peu tard. Avant même mon entrée, j'en ai parlé pour dire que vous m'avez annoncé, à peine à quelques minutes avant que je ne monte à la tribune, qu'il était déposé depuis une heure, ce qui est, vous me l'avouez un hasard singulièrement heureux ! Alors, qu'attendait-on depuis de son part pour en arriver là ? (Applaudissement centre et à droite.) M. Robert Lassalle : Ce n'est pas de faute. M. Pierre Dignac : Et vos gouvernements, qu'ont-ils fait ? M. André Crisoni : Vous faites le Gouvernement! M. Pierre Dignac. Monsieur Grisoll n'avez pas l'air de vous douter que ce que vous prenez en riant, est là-bas, chez lui une question de vie ou de mort! Je continue et je vous dis, monsieur le ministre : Du côté des victimes, à quelque culte, à quelque nuance qu'elles appartient, il y avait eu surtout une solidarité remarquable dans l'effort commun à accorder. Toutes les collectivités intéressées par la
parlé pour dire que vous m'avez annoncé, à peine à quelques minutes avant que je ne monte à la tribune, qu'il était déposé depuis une heure, ce qui est, vous me l'avouez un hasard singulièrement heureux ! Alors, qu'attendait-on depuis de son part pour en arriver là ? (Applaudissement centre et à droite.) M. Robert Lassalle : Ce n'est pas de faute. M. Pierre Dignac : Et vos gouvernements, qu'ont-ils fait ? M. André Crisoni : Vous faites le Gouvernement! M. Pierre Dignac. Monsieur Grisoll n'avez pas l'air de vous douter que ce que vous prenez en riant, est là-bas, chez lui une question de vie ou de mort! Je continue et je vous dis, monsieur le ministre : Du côté des victimes, à quelque culte, à quelque nuance qu'elles appartient, il y avait eu surtout une solidarité remarquable dans l'effort commun à accorder. Toutes les collectivités intéressées par la forêt de Gascogne s'étaient mises d'accord pour présenter une situation qui pouvait et devait aboutir à ce que nous demandions et ce que nous voulions vous demander il y a deux périjc c'était d'inscrire à votre projet final la somme nécessaire, dont l'emploi, parfaitement justifiés, avait été exposés aux ministères précédents. Ce n'était ni un secours, ni une aide, ni même une indemnité de chômage, c'était une obligation de l'État, aussi certaine que les subventions accordées par l'État à tant de groupements agricoles, par exemple. Il s'en faut noter le L'État — sur l'intervention des producteurs plus heureux que nous — mettait à leur disposition des crédits pour leur permettre d'attendre 18 et 500 millions aux coopératives pour subvenir à leur trésorerie; 50 millions annuels — pour la culture du lin, des céréales, ou encore pour le blé, les vers à soie, ou le chanvre. Il a indemnisé les victimes des ordres des inondations et des éroussations. Il a appuyé sa politique rurale sur cette question. Cette question a entre autres implications un beau monument d'ineptie. (Mouvements divers.) Dans nos régions gagnantes et les travailleurs de notre Sud-Ouest, pas un geste, pas un acte, pas un sou. M. Lecaufeert Ce
précédents. Ce n'était ni un secours, ni une aide, ni même une indemnité de chômage, c'était une obligation de l'État, aussi certaine que les subventions accordées par l'État à tant de groupements agricoles, par exemple. Il s'en faut noter le L'État — sur l'intervention des producteurs plus heureux que nous — mettait à leur disposition des crédits pour leur permettre d'attendre 18 et 500 millions aux coopératives pour subvenir à leur trésorerie; 50 millions annuels — pour la culture du lin, des céréales, ou encore pour le blé, les vers à soie, ou le chanvre. Il a indemnisé les victimes des ordres des inondations et des éroussations. Il a appuyé sa politique rurale sur cette question. Cette question a entre autres implications un beau monument d'ineptie. (Mouvements divers.) Dans nos régions gagnantes et les travailleurs de notre Sud-Ouest, pas un geste, pas un acte, pas un sou. M. Lecaufeert Ce n'est pas brillant pour Monsieur Lecaufeert. Ce n'est pas brillant, mais c'est lui qui a fait voter l'enquête agricole dont vous parlez. Dignac Je vous remercie, Monsieur, de votre intervention, monsieur, elle est vraiment inopportune et, à mon sens, quelque peu regrettable, vous vouliez sans doute, car, voyez-vous, je ne veux faire une comparaison entre les écrivains auquel j'ai appartenu et l'autre, Cependant, puisque vous m'en donnez l'occasion, Cependant, puisque vous faites mention en ce moment, presque partout chez nous, les résiniers ne cessent les éter la question que, sous l'ancienne législature, ils étaient dans une situation bien plus pire. Une situation bien plus et Robert Lassalle. Ils ne tiennent pas, mais aussi fortement. Dignac. Le prix de la résine s'est avéré, était encore à 7 francs le forcière. Voyez-vous, ce n'est pas parce que la situation a été, a été aussi positive, ce qui n'a pas empêché nos adversaires de 1932 de nous rendre responsables de la gêne là, Ob! ne l'entendez-vous pas, mesieurs? Vous m'avez interrompu. Ne vous excitez pas, ce n'est pas la peine. Cette campagne électorale a été faite sur moi et contre moi, sur ce terrain. , est à un très bas prix, c'est la
veux faire une comparaison entre les écrivains auquel j'ai appartenu et l'autre, Cependant, puisque vous m'en donnez l'occasion, Cependant, puisque vous faites mention en ce moment, presque partout chez nous, les résiniers ne cessent les éter la question que, sous l'ancienne législature, ils étaient dans une situation bien plus pire. Une situation bien plus et Robert Lassalle. Ils ne tiennent pas, mais aussi fortement. Dignac. Le prix de la résine s'est avéré, était encore à 7 francs le forcière. Voyez-vous, ce n'est pas parce que la situation a été, a été aussi positive, ce qui n'a pas empêché nos adversaires de 1932 de nous rendre responsables de la gêne là, Ob! ne l'entendez-vous pas, mesieurs? Vous m'avez interrompu. Ne vous excitez pas, ce n'est pas la peine. Cette campagne électorale a été faite sur moi et contre moi, sur ce terrain. , est à un très bas prix, c'est la faute aux gouvernements de Tardieu et aux gouvernements de Tardieu et Poincaré. Si nous avions le pouvoir et nous le donnerons lorsque nous serons de nouveau au pouvoir, nous apporterons un remède efficace et immédiat. depuis vous êtes au pouvoir, et depuis deux ans! Où sont vos remèdes, mes députés? Où sont les réalisations? C'est car jamais situation, notre lamentable! lancé Lassalle. Nous n'avons jamais tellement, il le regrette. leurs; n'interrompez pas, mes enfants, il s'agit d'une question. Dignac Je vous parle de ce qu'il est arrivé à ma région, monsieur Lassalle, ne dit pas un mot qui ne soit l'exposition de la vérité. aigre à témoigner seulement on n'a rien fait pour soulager leur situation, mais on s'ingénie même à l'embêter. Ce qui a été fait d'utile et de bon, preuve en est l'amendement que la majorité actuelle, de l'assistance que j'avais présenté, comprenant les pétroles étrangers, cet amendement de 50 centimes: Cet amendement vous donnait plus, c'est l'amendement relatif aux oleaginous, grâce à l'intervention décisive et remarquable de deux ministres, Monsieur Sarles, en voici à son banc et qui ne me verrait pas de le lui rappeler, il une preuve, suivis tous les deux ainsi de deux décrets
Où sont les réalisations? C'est car jamais situation, notre lamentable! lancé Lassalle. Nous n'avons jamais tellement, il le regrette. leurs; n'interrompez pas, mes enfants, il s'agit d'une question. Dignac Je vous parle de ce qu'il est arrivé à ma région, monsieur Lassalle, ne dit pas un mot qui ne soit l'exposition de la vérité. aigre à témoigner seulement on n'a rien fait pour soulager leur situation, mais on s'ingénie même à l'embêter. Ce qui a été fait d'utile et de bon, preuve en est l'amendement que la majorité actuelle, de l'assistance que j'avais présenté, comprenant les pétroles étrangers, cet amendement de 50 centimes: Cet amendement vous donnait plus, c'est l'amendement relatif aux oleaginous, grâce à l'intervention décisive et remarquable de deux ministres, Monsieur Sarles, en voici à son banc et qui ne me verrait pas de le lui rappeler, il une preuve, suivis tous les deux ainsi de deux décrets dont le moins que j'en reconnais, c'est la question que cette mesure n'avait rien comment l'Etat aussi, l'emploi de la térébenthine. C'est l'achat fer de ses propres bois étrangers. C'est aussi l'industrie de l'arsenal de Toulon, dans laquelle nos essences landaises ont été éliminées d'office sans même avoir été appelées à concourir. C'est enfin le résultat négatif de toutes les démarches, de toutes les visites, de toutes les interventions. Étonnez-vous après cela de lire dans un organe — pourtant socialiste — un ordre du jour de syndicat ainsi conçu: « Attendu que les travailleurs de la forêt étaient en droit d'attendre de la majorité du 8 mai une attitude d'action et non une politique d'atermoiements qui méconnaît la légitimité de leurs pressantes revendications, le syndicat demande un remède urgent à une situation qui devient intolérable. » Et voici mieux: Le journal Bois et résiniers, organe impartial des intérêts forestiers, intitule un article de tête : « La mesure est comble ». Et il écrit: « Les ministères se suivent et se ressemblent. Ils ont, en effet, un point commun: le mépris le plus parfait des intérêts légitimes de la forêt landaise. » M. Robert Lassalle. Vous savez bien que c'était