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départementale qui seule est permanente et a des attributions générales, le Conseil général peut charger un ou plusieurs de ses membres d'une mission particulière et temporaire dans l'intervalle des sessions. (Sur l'observation du Préfet, le mot temporaire est ajouté. L'art. 34, après une discussion à laquelle ont pris — 22 — part MM. Pallarès, le Préfet, Forné, Tisseyre, Paul Massot et le Rapporteur, le Conseil décide que l'article ainsi modifié ne contient rien de contraire à la Loi.) M. le Président met aux voix l'ensemble du projet. Le Conseil l'adopte à l'unanimité et sur la proposition du Président il en vote l'impression ainsi que la distribution à chacun des membres. M. le Président invite le Conseil à déterminer le nombre de membres qui, pour cette session, composeront les trois Commissions principales. Le Conseil décide, après une discussion à laquelle ont pris part MM. le Préfet, Justin Massot et Farines, que la Commission des finances se composera de cinq membres et les deux autres Commissions de six chacune. Il est procédé au scrutin secret pour la nomination des membres de la première Commission. Résultat du scrutin : MM. Garreta 17 voix Batlle 17 Farines 16 Massot Justin 16 Escarguel 17 Massot Paul 1 Tisseyre 1 En conséquence, MM. Garreta, Batlle, Farines, Massot Justin et Escarguel sont nommés membres de la Commission des finances. — 23 2e Commission : Instruction publique, Affaires diverses. Résultat du scrutin : MM. Romeu 16 voix Escanyé 16 Massot Paul 15 Forné 15 Pujol 15 Serradeill 16 En conséquence, MM. Romeu, Escanyé, Massot Paul, Forné, Pujol et Serradeill sont nommés membres de la 2e Commission. 3e Commission : Agriculture et Travaux publics. Résultat du scrutin : MM. Tisseyre 16 voix Ramon 17 Planes 17 Boluix 17 Benêt 17 Pallarès 15 Romeu 2 En conséquence, MM. Tisseyre, Ramon, Planes, Benêt et Pallarès sont nommés membres de la 3e Commission. M. le président propose au Conseil de procéder à la formation de la Commission spéciale des voeux. M. Pujol demande que la séance soit suspendue quelques instants. La séance est suspendue à 4 heures 1/2. __ 24 A 5
Paul 1 Tisseyre 1 En conséquence, MM. Garreta, Batlle, Farines, Massot Justin et Escarguel sont nommés membres de la Commission des finances. — 23 2e Commission : Instruction publique, Affaires diverses. Résultat du scrutin : MM. Romeu 16 voix Escanyé 16 Massot Paul 15 Forné 15 Pujol 15 Serradeill 16 En conséquence, MM. Romeu, Escanyé, Massot Paul, Forné, Pujol et Serradeill sont nommés membres de la 2e Commission. 3e Commission : Agriculture et Travaux publics. Résultat du scrutin : MM. Tisseyre 16 voix Ramon 17 Planes 17 Boluix 17 Benêt 17 Pallarès 15 Romeu 2 En conséquence, MM. Tisseyre, Ramon, Planes, Benêt et Pallarès sont nommés membres de la 3e Commission. M. le président propose au Conseil de procéder à la formation de la Commission spéciale des voeux. M. Pujol demande que la séance soit suspendue quelques instants. La séance est suspendue à 4 heures 1/2. __ 24 A 5 heures le Conseil rentre en séance. Il est procédé au scrutin secret pour la nomination des membres de la Commission spéciale des voeux. Résultat du scrutin : MM. Romeu 14 Escanyé 12 Serradeill 15 Pujol 13 Ramon 13 Tisseyre 4 Forné 3 Escarguel 1 Garreta 1 Pallarès 1 Batlle 1 Boluix 1 Farines 1 En conséquence, MM. Romeu, Escanyé, Serradeill, Pujol, Ramon, sont nommés membres de la Commission spéciale des voeux. Avant de se séparer et sur la proposition du Président, le Conseil général décide de se réunir en séance publique après-demain 26, à une heure du soir, pour entendre la lecture des rapports qui seront prêts. La séance est levée à 5 heures 1/2. — 25 — SÉANCE DU 26 OCTOBRE 1871, à une heure du soir. PRÉSIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents : MM. Lazare Escarguel, président; Garreta, vice-président; Juslin Massot, Escanyé, secrétaires; Batlle, Benêt, Boluix, Farines, Forné, Massot Paul, Pallarès, Planes, Pujol, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Inspection des pharmacies. M. Paul Massot, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « La loi du 21 germinal
Boluix 1 Farines 1 En conséquence, MM. Romeu, Escanyé, Serradeill, Pujol, Ramon, sont nommés membres de la Commission spéciale des voeux. Avant de se séparer et sur la proposition du Président, le Conseil général décide de se réunir en séance publique après-demain 26, à une heure du soir, pour entendre la lecture des rapports qui seront prêts. La séance est levée à 5 heures 1/2. — 25 — SÉANCE DU 26 OCTOBRE 1871, à une heure du soir. PRÉSIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents : MM. Lazare Escarguel, président; Garreta, vice-président; Juslin Massot, Escanyé, secrétaires; Batlle, Benêt, Boluix, Farines, Forné, Massot Paul, Pallarès, Planes, Pujol, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Inspection des pharmacies. M. Paul Massot, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « La loi du 21 germinal an XI sur l'exercice de la médecine a établi une visite annuelle des officines de pharmaciens et des magasins de droguistes, et à cet effet il a été dressé une longue liste des substances réputées médicinales qui doivent être soumises à cette inspection ; pour les frais de cette visite il est payé 6 francs par chaque pharmacien et 4 francs par chaque épicier-droguiste. « Les gouvernements qui se sont succédé en France ont avec raison réformé ce que la perception de cet impôt avait de désagréable pour les inspecteurs et d'onéreux pour le département. Aussi depuis 1868 le service était entièrement passé au compte de l'État. Mais si le département n'a plus à se préoccuper de la dépense, l'Administration, dans l'intérêt bien compris du consommateur et de la santé publique, doit veiller plus activement que jamais à ce que les contraventions signalées soient énergiquement réprimées, ce qui n'a pas toujours été fait. « Les inspections de 1869 et 1870 ont été faites avec régularité : elles signalent une amélioration dans la tenue des officines et magasins susceptibles d'être visités. M. le Préfet ne parle pas des rapports de 1871, ils méritent une sérieuse attention et soulèvent en même temps
il est payé 6 francs par chaque pharmacien et 4 francs par chaque épicier-droguiste. « Les gouvernements qui se sont succédé en France ont avec raison réformé ce que la perception de cet impôt avait de désagréable pour les inspecteurs et d'onéreux pour le département. Aussi depuis 1868 le service était entièrement passé au compte de l'État. Mais si le département n'a plus à se préoccuper de la dépense, l'Administration, dans l'intérêt bien compris du consommateur et de la santé publique, doit veiller plus activement que jamais à ce que les contraventions signalées soient énergiquement réprimées, ce qui n'a pas toujours été fait. « Les inspections de 1869 et 1870 ont été faites avec régularité : elles signalent une amélioration dans la tenue des officines et magasins susceptibles d'être visités. M. le Préfet ne parle pas des rapports de 1871, ils méritent une sérieuse attention et soulèvent en même temps une question qui à notre avis ne peut être résolue que par une loi « L'article 27 de la loi du 21 germinal an XI autorise les officiers de santé et les médecins établis dans les localités où il n'existe pas de pharmacie, à fournir des médicaments aux personnes auprès desquelles ils sont appelés. « MM. les Inspecteurs s'appuyant sur l'opinion du congrès médical semblent leur contester ces droits et prétendent que le domicile de l'officier de santé ou du médecin doit être à huit kilomètres au moins d'une pharmacie ouverte. A notre avis, cette opinion ne peut en aucune manière modifier un article de la loi. « Depuis longtemps déjà les inspecteurs avaient trouvé exhorbitants les droits accordés aux officiers de santé qui n'ont aucune notion de chimie ou de pharmacie, et avaient demandé la suppression sur le tableau de certaines substances réputées médicinales. Une circulaire récente (1871) demande l'avis des conseils d'hygiène sur l'opportunité d'ajouter à la liste officielle de nouvelles substances. « La Commission, considérant que la loi offre un caractère de fiscalité injuste, puisque elle assujettit à un droit de visite de 4 francs un malheureux mangonier qui a dans son magasin une seule des substances
desquelles ils sont appelés. « MM. les Inspecteurs s'appuyant sur l'opinion du congrès médical semblent leur contester ces droits et prétendent que le domicile de l'officier de santé ou du médecin doit être à huit kilomètres au moins d'une pharmacie ouverte. A notre avis, cette opinion ne peut en aucune manière modifier un article de la loi. « Depuis longtemps déjà les inspecteurs avaient trouvé exhorbitants les droits accordés aux officiers de santé qui n'ont aucune notion de chimie ou de pharmacie, et avaient demandé la suppression sur le tableau de certaines substances réputées médicinales. Une circulaire récente (1871) demande l'avis des conseils d'hygiène sur l'opportunité d'ajouter à la liste officielle de nouvelles substances. « La Commission, considérant que la loi offre un caractère de fiscalité injuste, puisque elle assujettit à un droit de visite de 4 francs un malheureux mangonier qui a dans son magasin une seule des substances inscrites au tableau, la coryallière par exemple, s'appuyant sur les observations et 27 — les réflexions qui précèdent, reconnaît que la loi du 21 germinal an XI, en organisant l'exercice de la médecine et de la pharmacie a opéré un immense progrès, que les articles défectueux aujourd'hui étaient plus que nécessaires lors de sa promulgation, mais qu'après plus d'un demi-siècle, les circonstances et les progrès de la science ayant profondément modifié les besoins actuels, il est nécessaire d'émettre le vœu : « Que la loi du 21 germinal an XI soit révisée. » Après la lecture du rapport de M. Paul Massot, M. le Président propose au Conseil de remettre à demain la discussion du rapport; il exprime l'opinion qu'il serait avantageux pour la bonne marche des travaux d'adopter cette mesure d'une manière générale. M. Escanyé est d'avis de consulter le Conseil sur la question de savoir s'il entend discuter et voter de suite les conclusions des rapports sur lesquels il se trouvera suffisamment éclairé par la lecture et de ne réserver que ceux qui lui paraîtront mériter un examen plus sérieux. La proposition de M. Escanyé mise aux voix est adoptée. En conséquence, les conclusions du rapport de M.
nécessaires lors de sa promulgation, mais qu'après plus d'un demi-siècle, les circonstances et les progrès de la science ayant profondément modifié les besoins actuels, il est nécessaire d'émettre le vœu : « Que la loi du 21 germinal an XI soit révisée. » Après la lecture du rapport de M. Paul Massot, M. le Président propose au Conseil de remettre à demain la discussion du rapport; il exprime l'opinion qu'il serait avantageux pour la bonne marche des travaux d'adopter cette mesure d'une manière générale. M. Escanyé est d'avis de consulter le Conseil sur la question de savoir s'il entend discuter et voter de suite les conclusions des rapports sur lesquels il se trouvera suffisamment éclairé par la lecture et de ne réserver que ceux qui lui paraîtront mériter un examen plus sérieux. La proposition de M. Escanyé mise aux voix est adoptée. En conséquence, les conclusions du rapport de M. Massot sont mises aux voix et adoptées. Admission des malades dans les Établissements thermaux. Au nom de la 2e Commission, M. Forné donne lecture du rapport suivant : « De l'examen minutieux des dossiers, il ressort que pour 1870 l'envoi de certains malades aux eaux thermales aux frais du département, n'est pas du tout ou n'est pas suffisamment justifié, on reconnaît là les pratiques de l'Empire. — 28 — « Pour l'exercice 1871, cinquante-trois malades ont été envoyés aux eaux, en vertu de pièces parfaitement régulières et complètes. « Le traitement des maladies chroniques par les eaux thermales produit des effets tellement heureux, qu'on ne peut s'empêcher de déplorer l'impossibilité où se trouvent les pauvres gens d'aller essayer ce moyen puissant de recouvrer la santé. Comme le dit M. le Préfet dans son rapport, les suites de la guerre se feront sentir cruellement pendant l'hiver à nos soldats, à nos francs-tireurs, à nos mobilisés, et donneront certainement lieu à un grand nombre de demandes de secours pour les eaux au printemps prochain. « D'accord avec M. le Préfet, votre Commission vous propose en conséquence de porter à 1800 fr. l'allocation de 1500 qui figurait pour cet objet au budget précédent,
n'est pas du tout ou n'est pas suffisamment justifié, on reconnaît là les pratiques de l'Empire. — 28 — « Pour l'exercice 1871, cinquante-trois malades ont été envoyés aux eaux, en vertu de pièces parfaitement régulières et complètes. « Le traitement des maladies chroniques par les eaux thermales produit des effets tellement heureux, qu'on ne peut s'empêcher de déplorer l'impossibilité où se trouvent les pauvres gens d'aller essayer ce moyen puissant de recouvrer la santé. Comme le dit M. le Préfet dans son rapport, les suites de la guerre se feront sentir cruellement pendant l'hiver à nos soldats, à nos francs-tireurs, à nos mobilisés, et donneront certainement lieu à un grand nombre de demandes de secours pour les eaux au printemps prochain. « D'accord avec M. le Préfet, votre Commission vous propose en conséquence de porter à 1800 fr. l'allocation de 1500 qui figurait pour cet objet au budget précédent, tout en regrettant de ne pouvoir faire davantage. » Les conclusions du rapport de M. Forné sont mises aux voix et adoptées. Le Conseil vote le crédit de 1800 francs demandé par la Commission. École des Arts et Métiers d'Aix. Au nom de la 2e Commission M. Romeu donne lecture du rapport suivant : « La Commission, tout en vous proposant de maintenir au budget la somme de 660 fr. pour entretenir les élèves à cette école, prie M. le Préfet de faire savoir à ces élèves que le Conseil général a vu avec peine que les rangs de force qu'ils occupaient dans leurs diverses divisions laissent beaucoup à désirer. « Que le Conseil compte qu'à l'avenir ils prendront le rang qu'occupent ordinairement les enfants du Roussillon quand ils travaillent. » Après la lecture de son rapport, M. Romeu demande verbalement que le Conseil général, pendant le cours de sa session, augmente, si le budget le permet, la subvention de cette école. Une discussion s'engage à ce sujet, mais, sur l'observation de M. Justin Massot, que les bourses des élèves de l'école des Arts et Métiers sont payées par l'État; que la somme inscrite au budget départemental a pour but
du rapport suivant : « La Commission, tout en vous proposant de maintenir au budget la somme de 660 fr. pour entretenir les élèves à cette école, prie M. le Préfet de faire savoir à ces élèves que le Conseil général a vu avec peine que les rangs de force qu'ils occupaient dans leurs diverses divisions laissent beaucoup à désirer. « Que le Conseil compte qu'à l'avenir ils prendront le rang qu'occupent ordinairement les enfants du Roussillon quand ils travaillent. » Après la lecture de son rapport, M. Romeu demande verbalement que le Conseil général, pendant le cours de sa session, augmente, si le budget le permet, la subvention de cette école. Une discussion s'engage à ce sujet, mais, sur l'observation de M. Justin Massot, que les bourses des élèves de l'école des Arts et Métiers sont payées par l'État; que la somme inscrite au budget départemental a pour but de donner un demi-trousseau à chaque élève; qu'il n'y a que trois élèves du département à l'école des Arts et Métiers, et que la subvention de 660 francs est plus que suffisante, l'incident n'a pas de suites. Les conclusions du rapport de M. Romeu, mises aux voix, sont adoptées ; le Conseil vote le crédit de 660 francs proposé par la Commission. École de Cluny. Au nom de la 2e Commission, M. Romeu donne lecture du rapport suivant : « En accordant la somme de 1601 francs demandée pour les élèves qui fréquentent cette école, la Commission vous propose de prier M. le Préfet de féliciter les élèves de l'école de Cluny sur les succès par eux obtenus et de leur faire savoir que le Conseil espère qu'à l'avenir ils feront mieux encore pour se montrer dignes de ce que fait le département pour leur enseignement. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de M. Romeu et vote le crédit de 1601 fr. proposé par la Commission. 30 Sourds-Muets. Au nom de la 2e Commission, M. Romeu, rapporteur, donne lecture du rapport suivant : « La Commission vous propose de maintenir au budget la somme de 701 fr. qui
le Conseil vote le crédit de 660 francs proposé par la Commission. École de Cluny. Au nom de la 2e Commission, M. Romeu donne lecture du rapport suivant : « En accordant la somme de 1601 francs demandée pour les élèves qui fréquentent cette école, la Commission vous propose de prier M. le Préfet de féliciter les élèves de l'école de Cluny sur les succès par eux obtenus et de leur faire savoir que le Conseil espère qu'à l'avenir ils feront mieux encore pour se montrer dignes de ce que fait le département pour leur enseignement. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de M. Romeu et vote le crédit de 1601 fr. proposé par la Commission. 30 Sourds-Muets. Au nom de la 2e Commission, M. Romeu, rapporteur, donne lecture du rapport suivant : « La Commission vous propose de maintenir au budget la somme de 701 fr. qui y figure pour ces pauvres enfants; elle serait heureuse de pouvoir constater l'année prochaine que par leur bonne conduite, leur travail et leurs progrès ces enfants ont su apprécier les bienfaits que le département leur accorde. » Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport et vote le crédit de 701 fr. proposé par la 2e Commission. École des Maîtres Mineurs d'Alais. Au nom de la même Commission, M. Romeu donne lecture du rapport suivant : « La Commission a l'honneur de proposer au Conseil de maintenir au budget des dépenses la somme de 360 francs pour l'école d'Alais. « L'élève qui en ce moment-ci profite de cette somme a d'excellentes notes dans cette école; il faut désirer que cela continue et nous pouvons être assurés qu'il sortira des sujets distingués de cet établissement. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de M. Romeu et vote le crédit de 360 francs pour les élèves de l'école des Maîtres Mineurs d'Alais. Postes. Au nom de la 2e Commission, M. Paul Massot donne lecture du rapport suivant : « Quelques améliorations, mais en petit nombre, ont été introduites dans le service des Postes, depuis la session dernière; malgré qu’elles aient été prises
701 fr. proposé par la 2e Commission. École des Maîtres Mineurs d'Alais. Au nom de la même Commission, M. Romeu donne lecture du rapport suivant : « La Commission a l'honneur de proposer au Conseil de maintenir au budget des dépenses la somme de 360 francs pour l'école d'Alais. « L'élève qui en ce moment-ci profite de cette somme a d'excellentes notes dans cette école; il faut désirer que cela continue et nous pouvons être assurés qu'il sortira des sujets distingués de cet établissement. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de M. Romeu et vote le crédit de 360 francs pour les élèves de l'école des Maîtres Mineurs d'Alais. Postes. Au nom de la 2e Commission, M. Paul Massot donne lecture du rapport suivant : « Quelques améliorations, mais en petit nombre, ont été introduites dans le service des Postes, depuis la session dernière; malgré qu’elles aient été prises en considération, certaines demandes considérées par l’Administration comme utiles et urgentes, ne sont pas encore effectuées; nous signalons les bureaux de distribution des communes de Sournia et de Latour-de-France qu'il est nécessaire de convertir en bureaux de recettes. « Nous demandons avec instance que cette transformation soit promptement réalisée dans le double intérêt de l’Administration et des communes éloignées. « Il est très fâcheux que des bureaux de distribution depuis longtemps réclamés par les communes de Maureillas et de Vernet-les-Bains ne soient pas encore établis puisque l’Administration elle-même en a reconnu l’utilité. « Les études pour la création d’un bureau de distribution à Pézilla-de-la-Rivière sont probablement terminées; l’Administration devrait hâter la solution de cette question qui intéresse une commune si importante. « Plusieurs propositions ont été faites pour obtenir un troisième service de dépêches entre Salses et Saint-Laurent-de-la-Salanque. En effet, Saint-Hippolyte, Claira et Torreilles ne jouissent que d’une seule distribution par jour, ce qui occasionne pour ces communes un retard de vingt-quatre heures; on nous prévient qu’il est question d’une distribution supplémentaire qui donnerait satisfaction aux désirs ou mieux aux besoins de ces communes. Espérons que ce projet sera bientôt effectué. « Le Conseil municipal du Tech demande que le
le double intérêt de l’Administration et des communes éloignées. « Il est très fâcheux que des bureaux de distribution depuis longtemps réclamés par les communes de Maureillas et de Vernet-les-Bains ne soient pas encore établis puisque l’Administration elle-même en a reconnu l’utilité. « Les études pour la création d’un bureau de distribution à Pézilla-de-la-Rivière sont probablement terminées; l’Administration devrait hâter la solution de cette question qui intéresse une commune si importante. « Plusieurs propositions ont été faites pour obtenir un troisième service de dépêches entre Salses et Saint-Laurent-de-la-Salanque. En effet, Saint-Hippolyte, Claira et Torreilles ne jouissent que d’une seule distribution par jour, ce qui occasionne pour ces communes un retard de vingt-quatre heures; on nous prévient qu’il est question d’une distribution supplémentaire qui donnerait satisfaction aux désirs ou mieux aux besoins de ces communes. Espérons que ce projet sera bientôt effectué. « Le Conseil municipal du Tech demande que le courrier d’Arles à Prats-de-Mollo dépose en passant les dépêches à destination de cette commune, ce qui éviterait un retard de plusieurs heures, les dépêches devant aller à Prats-de-Mollo et être rapportées au Tech; cette question n’a pas besoin de longues études pour être résolue. « Dans les précédentes sessions, le Conseil a appelé l’attention de l’Administration sur les retards qu’éprouve la correspondance par Marseille; malgré les démarches qui, à diverses reprises, ont été formulées auprès de la Compagnie du Chemin de Fer, rien n’a été changé; il est même certain aujourd’hui que depuis lors cette situation s’est peut-être aggravée. « Nous devons en conséquence émettre le vœu que le Gouvernement oblige la Compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée et les chemins de fer du Midi à régler la marche des trains de telle sorte que les inconvénients signalés puissent disparaître au plus tôt. « Nous nous associons aux vœux du Conseil d’arrondissement qui appelle notre attention sur le service incomplet des postes d’une manière générale, signale l’urgente nécessité d’augmenter le personnel des facteurs et le nombre des distributions, surtout dans les communes rurales. « La Commission du Conseil général demande dans les bureaux de la Direction, à Perpignan, l’ouverture