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du premier ministre tenaient à pouvoir l'entretenir, sans qu'il lui fut loisible d'échapper à leurs interviews. Que lui ont-ils dit ? On ne le saura probablement jamais. Mais les envoyés gouvernementaux ont dû lui faire entrevoir des concessions suffisamment avantageuses pour que M. de Valéra ait presque immédiatement fait annoncer que, sous certaines conditions, il ne refuserait pas de se rendre à Londres pour s'y entretenir avec M. Lloyd George. Quelles sont ces conditions ? Un armistice assez général pour que les plénipotentiaires irlandais soient assurés que, pendant qu'eux causeront avec M. Lloyd George, leurs compatriotes et partisans ne seront pas égorgés. La déclaration est assez normale pour que son acceptation fasse peu de doute ; après quoi, la consultation que M. de Valéra se réserve d'avoir avec ses collègues du gouvernement sinn feiner, ne sera plus que de pure forme. On peut compter que les conférences auront lieu. Détail curieux : sir James Craig, quoique chef des Orangistes, partisans loyaux de la couronne britannique, n'a guère montré plus de hâte que les dirigeants sinn feiners à accepter le rendez-vous offert par M. Lloyd George. Il s'est réservé de consulter d'abord à ce sujet les membres de son cabinet. Le fait est, il importe de ne pas l'oublier, que si entre le gouvernement de M. Lloyd George et le Sinn Fein il y a beaucoup de sang, il y en a aussi entre Orangistes du Nord et Nationalistes du Sud, entre protestants de l'Ulster et catholiques du restant de l'Irlande. Au surplus, on connaît la prétention de M. de Valéra et des siens : ils sont radicalement hostiles à l'autonomie et au self-government de l'Ulster. Ils n'admettent qu'une Irlande, une, depuis la pointe Nord jusqu'à la pointe Sud et leur but est d'absorber et de soumettre la minorité anticatholique et antinationaliste de l'Ulster qui, pour eux, fait saillie dans la verte Erin. Il n'est donc pas surprenant que les Orangistes témoignent de peu d'empressement à se rencontrer avec d'aussi peu maniables adversaires, même en présence et sous les auspices de M. Lloyd George. Et Quant à celui-ci, il entame une
fait est, il importe de ne pas l'oublier, que si entre le gouvernement de M. Lloyd George et le Sinn Fein il y a beaucoup de sang, il y en a aussi entre Orangistes du Nord et Nationalistes du Sud, entre protestants de l'Ulster et catholiques du restant de l'Irlande. Au surplus, on connaît la prétention de M. de Valéra et des siens : ils sont radicalement hostiles à l'autonomie et au self-government de l'Ulster. Ils n'admettent qu'une Irlande, une, depuis la pointe Nord jusqu'à la pointe Sud et leur but est d'absorber et de soumettre la minorité anticatholique et antinationaliste de l'Ulster qui, pour eux, fait saillie dans la verte Erin. Il n'est donc pas surprenant que les Orangistes témoignent de peu d'empressement à se rencontrer avec d'aussi peu maniables adversaires, même en présence et sous les auspices de M. Lloyd George. Et Quant à celui-ci, il entame une redoutable partie. Evidemment, il a dû prévoir que des concessions très notables seraient à faire aux Sinn Feiners. La révolution irlandaise est, en effet, une plaie purulente, par où s'écoule le meilleur du sang anglais. On ne peut prolonger éternellement une guerre sauvage contre laquelle, en Angleterre même, s'élèvent de virulentes protestations. Réussira-t-il cependant à abattre l'intrantgeance de ses adversaires ? M. de Valéra se contentera-t-il d'un home-rule entouré de garanties, ou bien se cantonnera-t-il dans son programme primitif, exigeant l'indépendance absolue de l'Irlande ? Dans le premier cas, il y aura des chances pour qu'on finisse par s'entendre ; mais dans le second, M. Lloyd George n'aura plus qu'un parti à prendre : après avoir démontré que ses adversaires sont intraitables, redoubler de fermeté dans la répression et aux 300.000 soldats de la Couronne, en ajouter 300.000 autres. Alors ce sera une guerre d'extermination. Cela deviendra terrible et si l'Irlande risque de succomber, l'Angleterre, elle aussi, jouera une sorte de va-tout. GUY DIE 8 LA SESSION PARLEMENTAIRE CHAMBRE SEANCE DE L'AUBE LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES La séance est ouverte à 9 h. 40. M. Arago préside. Une vingtaine de députés sont présents dans la salle. La Chambre
virulentes protestations. Réussira-t-il cependant à abattre l'intrantgeance de ses adversaires ? M. de Valéra se contentera-t-il d'un home-rule entouré de garanties, ou bien se cantonnera-t-il dans son programme primitif, exigeant l'indépendance absolue de l'Irlande ? Dans le premier cas, il y aura des chances pour qu'on finisse par s'entendre ; mais dans le second, M. Lloyd George n'aura plus qu'un parti à prendre : après avoir démontré que ses adversaires sont intraitables, redoubler de fermeté dans la répression et aux 300.000 soldats de la Couronne, en ajouter 300.000 autres. Alors ce sera une guerre d'extermination. Cela deviendra terrible et si l'Irlande risque de succomber, l'Angleterre, elle aussi, jouera une sorte de va-tout. GUY DIE 8 LA SESSION PARLEMENTAIRE CHAMBRE SEANCE DE L'AUBE LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES La séance est ouverte à 9 h. 40. M. Arago préside. Une vingtaine de députés sont présents dans la salle. La Chambre reprend l'examen des modifications proposées à la taxe sur le chiffre d'affaires. Deux paragraphes de l'article 5, qui classe les hôtels et restaurants en deux catégories, une taxée à 3 pour cent, l'autre à 10 pour cent, sont adoptés, après rejet d'un amendement Taurines. La Chambre vote ensuite le paragraphe qui taxe à 10 pour cent, sans décimes, les ventes au détail ou à la consommation des marchandises, denrées, fournitures ou objets de luxe. M. Barety demande à ce sujet diverses rectifications dans le classement des marchandises de luxe, notamment en ce qui concerne les dentifrices et les fleurs destinées aux couronnes funéraires. Plusieurs amendements sont écartés ou renvoyés à la commission. MM. Georges Bureau, Fould et Choribon obtiennent du gouvernement l'assurance que le classement des villas et appartements meublés, dont la location est soumise à la taxe, sera révisé tout comme celui des hôtels et autres établissements. La séance est levée à midi. SEANCE DE L'APRES-MIDI La séance est ouverte à 3 heures 15. M. Raoul Péret préside, Les députés sont nombreux. La Chambre fait droit à la requête du procureur général en vue de la communication du dossier de l'affaire Villermaux, relatif aux contrats Sanday, lequel est en
qui taxe à 10 pour cent, sans décimes, les ventes au détail ou à la consommation des marchandises, denrées, fournitures ou objets de luxe. M. Barety demande à ce sujet diverses rectifications dans le classement des marchandises de luxe, notamment en ce qui concerne les dentifrices et les fleurs destinées aux couronnes funéraires. Plusieurs amendements sont écartés ou renvoyés à la commission. MM. Georges Bureau, Fould et Choribon obtiennent du gouvernement l'assurance que le classement des villas et appartements meublés, dont la location est soumise à la taxe, sera révisé tout comme celui des hôtels et autres établissements. La séance est levée à midi. SEANCE DE L'APRES-MIDI La séance est ouverte à 3 heures 15. M. Raoul Péret préside, Les députés sont nombreux. La Chambre fait droit à la requête du procureur général en vue de la communication du dossier de l'affaire Villermaux, relatif aux contrats Sanday, lequel est en discussion de la commission des marchés, au côté de l'instruction Bonin. Elle renvoie à une séance ultérieure la fixation des interpellations Valérie et Aufre, concernant des jugements de conseils de guerre : de même l'interpellation de M. Félix Dehry sur la mort de certains soldats et la fixation de l'interpellation Jaeger sur les scandales de la liquidation des biens d'allemands en Alsace. Après avoir voté le projet ayant pour objet l'enlèvement de l'épave du cuirassé « Liberté » en rade de Toulon, ainsi que le projet autorisant le département de la Seine à s'imposer, pendant trois ans, 55 centimes additionnels, la Chambre revient au projet modifiant la taxe sur le chiffre d'affaires. LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES Le dernier paragraphe de l'article 5, qui dit que les sommes perçues pour le compte des communes et des départements, seront réparties à raison de deux tiers aux communes et d'un tiers aux départements, est adopté. La Chambre disjoint l'amendement Mancéau, qui tend à porter la taxe à 2 pour cent sur le chiffre d'affaires de détail, lorsqu'il dépasse 10 millions, exportations déduites. Avec l'article 6, elle aborde la composition de la Commission de classement. M. Taurines fait porter de deux à
Jaeger sur les scandales de la liquidation des biens d'allemands en Alsace. Après avoir voté le projet ayant pour objet l'enlèvement de l'épave du cuirassé « Liberté » en rade de Toulon, ainsi que le projet autorisant le département de la Seine à s'imposer, pendant trois ans, 55 centimes additionnels, la Chambre revient au projet modifiant la taxe sur le chiffre d'affaires. LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES Le dernier paragraphe de l'article 5, qui dit que les sommes perçues pour le compte des communes et des départements, seront réparties à raison de deux tiers aux communes et d'un tiers aux départements, est adopté. La Chambre disjoint l'amendement Mancéau, qui tend à porter la taxe à 2 pour cent sur le chiffre d'affaires de détail, lorsqu'il dépasse 10 millions, exportations déduites. Avec l'article 6, elle aborde la composition de la Commission de classement. M. Taurines fait porter de deux à trois le nombre des représentants du commerce dans ces Commissions. L'article 8 est finalement réservé à la prise en considération d'un amendement Israël tendant à confier la présidence de ces Commissions aux présidents des Chambres de Commerce. La Chambre repousse à mains levées un amendement Artaud tendant à donner aux assujettis la faculté de payer la taxe sur le chiffre d'affaires. La question du forfait est posée à propos de l'article 8 qui fixe les obligations des assujettis par un amendement de Lasteyrie qui accorde ce système de paiement aux redevables dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 50.000 francs, le forfait étant calculé sur le chiffre d'affaires qui sert de base à l'impôt sur les bénéfices commerciaux. Après une longue discussion où interviennent MM. Bokanowski, Dutreil, Artaud, Vico, Constant et Escudier, l'amendement de M. de Lasteyrie est adopté, avec le chiffre de 120.000 francs. Le forfait sera donc applicable aux assujettis dont le chiffre d'affaires ne dépassera pas 120.080 francs. Le paiement sera effectué par quart, tous les trois mois. M. Cavoty fait voter un article additionnel appliquant le forfait à certains Syndicats agricoles. Une vive discussion s'engage au sujet des vérifications de comptabilités. MM. Taurin et Ferraris veulent
assujettis la faculté de payer la taxe sur le chiffre d'affaires. La question du forfait est posée à propos de l'article 8 qui fixe les obligations des assujettis par un amendement de Lasteyrie qui accorde ce système de paiement aux redevables dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 50.000 francs, le forfait étant calculé sur le chiffre d'affaires qui sert de base à l'impôt sur les bénéfices commerciaux. Après une longue discussion où interviennent MM. Bokanowski, Dutreil, Artaud, Vico, Constant et Escudier, l'amendement de M. de Lasteyrie est adopté, avec le chiffre de 120.000 francs. Le forfait sera donc applicable aux assujettis dont le chiffre d'affaires ne dépassera pas 120.080 francs. Le paiement sera effectué par quart, tous les trois mois. M. Cavoty fait voter un article additionnel appliquant le forfait à certains Syndicats agricoles. Une vive discussion s'engage au sujet des vérifications de comptabilités. MM. Taurin et Ferraris veulent empêcher qu'à l'occasion de l'impôt sur le chiffre d'affaires, les agents du fisc, en vérifiant la comptabilité de certains commerçants, puissent leur infliger des amendes, sans rapport avec cette taxe. M. Bokanowski déclare ne pas admettre que le devoir d'un fonctionnaire soit de fermer les yeux sur les délits qu'il constate incidemment. Comme M. Taurin insiste pour l'adoption de son amendement, M. Bokanowski s'écrie : -Il va falloir demander trois milliards d'impôts nouveaux, alors que, si tous les contribuables accomplissaient leur devoir fiscal, le budget s'équilibrerait. Le devoir du Parlement est donc, plus impérieusement que jamais, de rejeter tout ce qui risque de favoriser la fraude. L'amendement Taurin est finalement repoussé. Après le vote de l'article 8, la suite de la discussion est renvoyée. La séance est levée à 7 heures 15. SÉNAT LA SÉANCE LES FUSILLES DE VINGRÉ M. Barthou promet que justice sera rendue. M. Bienvenu-Martin ouvre la séance à 15 heures. M. Soutier demande qu'on fixe la date de la discussion de son interpellation, déposée la semaine dernière, sur les retards apportés aux sanctions qui doivent suivre l'arrêt de la cour de cassation relatif aux fusillés de Vingré. Il demande la discussion immédiate. M. Peyronnet approuve M.
constate incidemment. Comme M. Taurin insiste pour l'adoption de son amendement, M. Bokanowski s'écrie : -Il va falloir demander trois milliards d'impôts nouveaux, alors que, si tous les contribuables accomplissaient leur devoir fiscal, le budget s'équilibrerait. Le devoir du Parlement est donc, plus impérieusement que jamais, de rejeter tout ce qui risque de favoriser la fraude. L'amendement Taurin est finalement repoussé. Après le vote de l'article 8, la suite de la discussion est renvoyée. La séance est levée à 7 heures 15. SÉNAT LA SÉANCE LES FUSILLES DE VINGRÉ M. Barthou promet que justice sera rendue. M. Bienvenu-Martin ouvre la séance à 15 heures. M. Soutier demande qu'on fixe la date de la discussion de son interpellation, déposée la semaine dernière, sur les retards apportés aux sanctions qui doivent suivre l'arrêt de la cour de cassation relatif aux fusillés de Vingré. Il demande la discussion immédiate. M. Peyronnet approuve M. Soulier. Il faut, dit-il, atteindre tous ceux qui ont trempé dans ce terrible arrêt du conseil de guerre. Une enquête complète s'impose. M. Barthou répond aux interpellateurs. Il reconnaît que c'est une des affaires les plus tristes de la guerre et montre qu'il est impossible de prendre des sanctions contre le ministère public, qui ne fut pas mis en cause, contre les juges, contre les témoins, pour lesquels la forfaiture n'a pas été établie. Mais après étude du dossier, il est apparu, dit M. Barthou, que l'un des témoins a eu une attitude singulière. Ce témoin est l'objet d'une information que le conseil de guerre de Clermont-Ferrand a ouverte. Ceci rouvre toute l'affaire et toutes les responsabilités pourront être établies. J'ai saisi le garde des sceaux de toutes les affaires semblables, comme celle des fusillés de Flirey, afin de révision. M. Soulier peut être persuadé que toute la justice sera faite. Après une nouvelle intervention de MM. Soulier et Peyronnet, ce dernier disant que l'opinion publique réclame justice, la séance est ajournée. LA CITE UNIVERSITAIRE. — L'AVANCE D'HEURE EN ALSACE-LORRAINE. LE STATUT DES ÉLEVES MOBILISÉS DES GRANDES ÉCOLES MILITAIRES. M. Dominique Delahaye dépose une interpellation sur les raisons qui ont
le ministère public, qui ne fut pas mis en cause, contre les juges, contre les témoins, pour lesquels la forfaiture n'a pas été établie. Mais après étude du dossier, il est apparu, dit M. Barthou, que l'un des témoins a eu une attitude singulière. Ce témoin est l'objet d'une information que le conseil de guerre de Clermont-Ferrand a ouverte. Ceci rouvre toute l'affaire et toutes les responsabilités pourront être établies. J'ai saisi le garde des sceaux de toutes les affaires semblables, comme celle des fusillés de Flirey, afin de révision. M. Soulier peut être persuadé que toute la justice sera faite. Après une nouvelle intervention de MM. Soulier et Peyronnet, ce dernier disant que l'opinion publique réclame justice, la séance est ajournée. LA CITE UNIVERSITAIRE. — L'AVANCE D'HEURE EN ALSACE-LORRAINE. LE STATUT DES ÉLEVES MOBILISÉS DES GRANDES ÉCOLES MILITAIRES. M. Dominique Delahaye dépose une interpellation sur les raisons qui ont déterminé le gouvernement à placer les troupes françaises de Constantinople sous les ordres d'un général anglais. La date de cette interpellation sera fixée en présence de M. Briand. Le Sénat adopte un projet concernant la convention passée entre la Ville de Paris et l'Université de Paris, pour la cession de terrains en vue de la construction d'une Cité universitaire. Le Sénat adopte divers projets de loi dont, malgré les efforts de M. Dejaye, celui relatif à l'avance de l'heure en Alsace-Lorraine. et le projet relatif au statut des élèves 4e de l'École spéciale militaire et de l'École polytechnique incorporés au cours des hostilités. M. Mauger a fait préciser que les jeunes gens incorporés pendant la guerre ne rembourseraient pas leurs frais de pension et trousseau, et le général Hirschauer, rappelateur, a ajouté que les mesures les plus lourdes concernant la limite d'âge seraient appliquées aux jeunes gens des régions envahies. Le Sénat discute une proposition tendant à rapprocher les fonctionnaires qui, étrangers au département où ils se trouvent, sont unis par le mariage soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui ont fixé leur résidence. M. Chéron propose de rédiger ainsi l'article 1er : « Dans toute
terrains en vue de la construction d'une Cité universitaire. Le Sénat adopte divers projets de loi dont, malgré les efforts de M. Dejaye, celui relatif à l'avance de l'heure en Alsace-Lorraine. et le projet relatif au statut des élèves 4e de l'École spéciale militaire et de l'École polytechnique incorporés au cours des hostilités. M. Mauger a fait préciser que les jeunes gens incorporés pendant la guerre ne rembourseraient pas leurs frais de pension et trousseau, et le général Hirschauer, rappelateur, a ajouté que les mesures les plus lourdes concernant la limite d'âge seraient appliquées aux jeunes gens des régions envahies. Le Sénat discute une proposition tendant à rapprocher les fonctionnaires qui, étrangers au département où ils se trouvent, sont unis par le mariage soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui ont fixé leur résidence. M. Chéron propose de rédiger ainsi l'article 1er : « Dans toute administration, lorsque aura été satisfaite la loi sur les emplois réservés, 2 pour cent des postes vacants par an dans chaque département sont réservés aux fonctionnaires qui sont étrangers au département, sont unis par le mariage soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui ont fixé depuis plus d'un an leur résidence, » L'article, ainsi modifié, est adopté, ainsi que l'ensemble du projet : La séance est levée à 18 h. 25 et renvoyée à jeudi. ———————————————— Nouvelles Parlementaires CHAMBRE REUNION DU COMITÉ DE L'INTERGROUPÉ RÉPUBLIQUAIN C'est sous la présidence de M. Georges Bureau, secrétaire général, que s'est tenue la première réunion du comité directeur de l'intergroupe républicain. Ce comité directeur est composé de MM. Paul Bignon, Maillard, Gaston Deschamps, Marot, Joseph Paturel, Franc, délégués du groupe républicain de gauche; Puech et Lamoureux, du groupe radical-socialiste; Reibel, Jean Fabry, Paul Reynaud, Paul Mercier, Edouard Soulier, délégués du groupe de l'Action républicaine et sociale : Chassaigne-Goyon, Georges Ancel, Tinguy du Pouët, Dumvil, de Lasteyrie, Daubigny, Rollin, Schumann, délégués de l'Entente républicaine démocratique. Les délégués de la gauche républicaine démocratique et du groupe républicain socialiste seront désignés jeudi. Le comité directeur a constaté qu'il avait déjà recueilli l'adhésion de
plus d'un an leur résidence, » L'article, ainsi modifié, est adopté, ainsi que l'ensemble du projet : La séance est levée à 18 h. 25 et renvoyée à jeudi. ———————————————— Nouvelles Parlementaires CHAMBRE REUNION DU COMITÉ DE L'INTERGROUPÉ RÉPUBLIQUAIN C'est sous la présidence de M. Georges Bureau, secrétaire général, que s'est tenue la première réunion du comité directeur de l'intergroupe républicain. Ce comité directeur est composé de MM. Paul Bignon, Maillard, Gaston Deschamps, Marot, Joseph Paturel, Franc, délégués du groupe républicain de gauche; Puech et Lamoureux, du groupe radical-socialiste; Reibel, Jean Fabry, Paul Reynaud, Paul Mercier, Edouard Soulier, délégués du groupe de l'Action républicaine et sociale : Chassaigne-Goyon, Georges Ancel, Tinguy du Pouët, Dumvil, de Lasteyrie, Daubigny, Rollin, Schumann, délégués de l'Entente républicaine démocratique. Les délégués de la gauche républicaine démocratique et du groupe républicain socialiste seront désignés jeudi. Le comité directeur a constaté qu'il avait déjà recueilli l'adhésion de 141 membres de l'Action républicaine et sociale; 74 de l'Entente; 46 de la Gauche républicaine; 10 radicaux-socialistes; 45 républicains de gauche; 3 républicains socialistes et 2 ne faisant partie d'aucun groupe. LA RÉPRESSION DES MÉNÉES ANTIMILITARISTES Poursuivant l'examen du projet de loi sur la répression des menées antimilitaristes, la Commission de législation civile et criminelle a entendu M. Bouthon, garde des Sceaux, qui a rappelé les raisons données dans l'exposé-des motifs qui ont amené le Gouvernement à présenter ce projet. A l'appui, il a donné lecture de nombreux tracts révolutionnaires. Puis la Commission a abordé la discussion des Articles et, après un vif débat, elle a adopté, par 9 voix contre 8, l'article 1er qui établit la compétence des tribunaux pour les délits prévus et qui seront précisés dans les articles suivants. A noter qu'à cette heure réelle on a déjà déposé 215 amendements au projet, et ce n'est pas fini. L'EXPORTATION DES CÉRÉALES ALGÉRIENNES M. Morinaud vient de recevoir la lettre suivante : « Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le vœu émis par la Commission des colons aux Délégations Financières algériennes tendant à ce que la liberté de sortie soit rétablie immédiatement pour l'exportation de l'orge
de législation civile et criminelle a entendu M. Bouthon, garde des Sceaux, qui a rappelé les raisons données dans l'exposé-des motifs qui ont amené le Gouvernement à présenter ce projet. A l'appui, il a donné lecture de nombreux tracts révolutionnaires. Puis la Commission a abordé la discussion des Articles et, après un vif débat, elle a adopté, par 9 voix contre 8, l'article 1er qui établit la compétence des tribunaux pour les délits prévus et qui seront précisés dans les articles suivants. A noter qu'à cette heure réelle on a déjà déposé 215 amendements au projet, et ce n'est pas fini. L'EXPORTATION DES CÉRÉALES ALGÉRIENNES M. Morinaud vient de recevoir la lettre suivante : « Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le vœu émis par la Commission des colons aux Délégations Financières algériennes tendant à ce que la liberté de sortie soit rétablie immédiatement pour l'exportation de l'orge à l'étranger et, à partir du 1er juillet prochain, pour le blé à destination de la Métropole. « J'ai l'honneur de vous informer que je suis déjà intervenu auprès du secrétaire d'Etat au Ravitaillement en vue d'obtenir les facilités immédiates à l'importation des blés algériens à destination de la France. En ce qui concerne l'orge, les besoins du marché français suffisent à absorber l'excédent de récolte algérienne et de plus, l'Union douanière ne permet pas d'envisager la libre sortie des orges d'Algérie vers les autres pays tant qu'une mesure identique ne sera pas intervenue pour les orges de la Métropole. « Je vous prie de agréer, etc... » LA LIQUIDATION DES STOCKS La commission des finances, réunie sous la présidence de M. Dariel, a entendu M. Paisant, sous-secrétaire d'Etat sur les crédits supplémentaires demandés par le gouvernement pour la liquidation des stocks. M. Paisant a indiqué notamment que les stocks français liquidés actuellement représentent près de 6 milliards et qu'il reste à liquider 750 millions, ce qui portera à près de 7 milliards de francs le montant total des stocks français. Si on tient compte, d'autre part, des stocks américains restant à liquider, M. Paisant considère qu'un délai de dix-huit