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Gouvernement de Sa Majesté proposerait de substituer au deuxième alinéa de l'article 3 la phrase suivante : « Les Hautes Parties contractantes s'engagent à conclure, aussitôt que possible, un accord afin d'autoriser les navires de guerre de n'importe quel État signataire, dans une zone où il y a lieu de supposer que la traite des esclaves s'exerce, à prendre des mesures contre tout navire arborant en pleine mer le pavillon d'un État signataire et soupçonné de se livrer à la traite des esclaves. » Il semble au Gouvernement de Sa Majesté que la rédaction de l'article 5 soit quelque peu défectueuse. Il se permet de suggérer de la remplacer par l'article suivant dont le texte est emprunté presque en entier à l'article 28 de la seconde Convention de l'opium : « Chacune des Hautes Parties contractantes convient de rendre passibles de sanctions pénales adéquates les infractions aux lois et règlements relatifs à l'application des dispositions de la présente Convention. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à édicter toutes les lois ou règlements qui pourront être nécessaires pour assurer l'application des dispositions de la présente Convention. » En ce qui concerne l'article 6, le Gouvernement de Sa Majesté fait observer que, dans le texte anglais, les territoires auxquels il est fait allusion dans le premier alinéa de l'article pourraient sembler différents des territoires mentionnés à la dernière ligne de l'article. Pour éviter toute confusion, le Gouvernement de Sa Majesté suggère que, dans le texte anglais, le mot « territories » figurant à la dernière ligne de l'article soit remplacé par le mot « territory ». Il estime qu'il importe également, afin de prévoir tous les cas susceptibles de se présenter, de remplacer les mots « autorités centrales », qui figurent à la dernière ligne de l'article, par les mots « autorités centrales compétentes ». Le Gouvernement de Sa Majesté propose d'amender l'article 7 de manière à prévoir que les Hautes Parties contractantes se communiqueront entre elles, non seulement les lois et règlements qui seront édictés à l'avenir, mais aussi ceux qui sont déjà en vigueur. Il estime qu'il conviendrait également de faire
le texte anglais, les territoires auxquels il est fait allusion dans le premier alinéa de l'article pourraient sembler différents des territoires mentionnés à la dernière ligne de l'article. Pour éviter toute confusion, le Gouvernement de Sa Majesté suggère que, dans le texte anglais, le mot « territories » figurant à la dernière ligne de l'article soit remplacé par le mot « territory ». Il estime qu'il importe également, afin de prévoir tous les cas susceptibles de se présenter, de remplacer les mots « autorités centrales », qui figurent à la dernière ligne de l'article, par les mots « autorités centrales compétentes ». Le Gouvernement de Sa Majesté propose d'amender l'article 7 de manière à prévoir que les Hautes Parties contractantes se communiqueront entre elles, non seulement les lois et règlements qui seront édictés à l'avenir, mais aussi ceux qui sont déjà en vigueur. Il estime qu'il conviendrait également de faire entrer dans cet article une clause reproduisant, en substance, le texte de l'un des deux projets d'articles proposés par le Dr Nansen. Le second de ces projets d'articles est conçu en ces termes : « Les États signataires s'engagent à communiquer, chaque année, au Secrétaire général de la Société des Nations, un rapport sur les effets des mesures qu'ils ont prises pour atteindre le but visé par le Protocole. « Le Secrétaire général soumettra, chaque année, à l'Assemblée de la Société des Nations un résumé des rapports qui lui auront été ainsi communiqués. » Le Gouvernement de Sa Majesté propose, par conséquent, d'amender l'article 7 comme suit : « Les Hautes Parties contractantes s'engagent à communiquer au Secrétaire général de la Société des Nations toutes les lois ou règlements qui ont été ou pourront être édictés en vue du contrôle ou de la répression de la traite des esclaves, de l'esclavage ou du travail forcé, ou qui pourront être édictés en vue de l'application des dispositions de la présente Convention, et tous accords ou arrangements qu'elles pourront conclure aux fins indiquées ci-dessus ou à des fins analogues. Un résumé de ces lois, règlements, accords et arrangements sera inséré régulièrement, ainsi
Nations, un rapport sur les effets des mesures qu'ils ont prises pour atteindre le but visé par le Protocole. « Le Secrétaire général soumettra, chaque année, à l'Assemblée de la Société des Nations un résumé des rapports qui lui auront été ainsi communiqués. » Le Gouvernement de Sa Majesté propose, par conséquent, d'amender l'article 7 comme suit : « Les Hautes Parties contractantes s'engagent à communiquer au Secrétaire général de la Société des Nations toutes les lois ou règlements qui ont été ou pourront être édictés en vue du contrôle ou de la répression de la traite des esclaves, de l'esclavage ou du travail forcé, ou qui pourront être édictés en vue de l'application des dispositions de la présente Convention, et tous accords ou arrangements qu'elles pourront conclure aux fins indiquées ci-dessus ou à des fins analogues. Un résumé de ces lois, règlements, accords et arrangements sera inséré régulièrement, ainsi que des rapports périodiques sur leurs effets, dans le rapport présenté à l'Assemblée par le Conseil de la Société des Nations. » En ce qui concerne l'article 8, le Gouvernement de Sa Majesté fait remarquer que la rédaction adoptée ne semble pas très précise. A son avis, le sens de l'expression « Conventions internationales d'ordre général » n'est pas très clair. Il est impossible de déterminer nettement si l'on a eu l'intention d'établir une distinction entre les traités conclus entre plusieurs pays et les traités bilatéraux, ou une distinction entre les conventions qui contiennent des dispositions d'ordre général et celles qui contiennent des dispositions détaillées ou spécifiques. Le Gouvernement de Sa Majesté ne peut donc pas approuver la rédaction de cet article sans que le sens en ait été précisé. Il estime, toutefois, que, si l'objet de cet article est d'abroger certaines conventions, il serait préférable de nommer ces dernières d'une manière explicite. Le Gouvernement de Sa Majesté serait opposé, dans ce cas, à ce que l'on nommât, pour les abroger, l'Acte général de Berlin, ainsi que l'Acte général et la Déclaration de Bruxelles. En premier lieu, la question de l'abrogation de ces instruments a déjà été traitée dans la
l'expression « Conventions internationales d'ordre général » n'est pas très clair. Il est impossible de déterminer nettement si l'on a eu l'intention d'établir une distinction entre les traités conclus entre plusieurs pays et les traités bilatéraux, ou une distinction entre les conventions qui contiennent des dispositions d'ordre général et celles qui contiennent des dispositions détaillées ou spécifiques. Le Gouvernement de Sa Majesté ne peut donc pas approuver la rédaction de cet article sans que le sens en ait été précisé. Il estime, toutefois, que, si l'objet de cet article est d'abroger certaines conventions, il serait préférable de nommer ces dernières d'une manière explicite. Le Gouvernement de Sa Majesté serait opposé, dans ce cas, à ce que l'on nommât, pour les abroger, l'Acte général de Berlin, ainsi que l'Acte général et la Déclaration de Bruxelles. En premier lieu, la question de l'abrogation de ces instruments a déjà été traitée dans la Convention de Saint-Germain et il semblerait inutile et peu approprié d'insérer une disposition similaire dans une convention différente. En second lieu, le Gouvernement de Sa Majesté estime que, pour les raisons indiquées dans le troisième paragraphe de la présente lettre, les signataires de la Convention de Saint-Germain ont, peut-être, agi trop précipitamment en abrogeant, pour ce qui les concernait, sans prévoir de dispositions plus détaillées pour les remplacer, les stipulations de ces instruments, en tant qu'elles avaient trait à l'esclavage et à la traite des esclaves. En outre, dans le préambule lui-même, il est déclaré que les Etats signataires sont « désireux de compléter et de développer l'œuvre réalisée grâce à l'Acte de Bruxelles ». Commencer par abolir l'Acte ne serait peut-être pas le moyen le plus logique de réaliser cette aspiration. En tout cas, il ne semblerait pas nécessaire d'abroger les stipulations d'aucun instrument, sauf dans la mesure où certaines de ces stipulations pourraient être incompatibles avec la convention actuellement examinée. Le Gouvernement de Sa Majesté n'a pas connaissance de l'existence de dispositions de ce genre dans les instruments actuellement en vigueur et, étant donné ces diverses raisons, il suggère qu'il serait préférable d'omettre l'article 8. En ce qui
trop précipitamment en abrogeant, pour ce qui les concernait, sans prévoir de dispositions plus détaillées pour les remplacer, les stipulations de ces instruments, en tant qu'elles avaient trait à l'esclavage et à la traite des esclaves. En outre, dans le préambule lui-même, il est déclaré que les Etats signataires sont « désireux de compléter et de développer l'œuvre réalisée grâce à l'Acte de Bruxelles ». Commencer par abolir l'Acte ne serait peut-être pas le moyen le plus logique de réaliser cette aspiration. En tout cas, il ne semblerait pas nécessaire d'abroger les stipulations d'aucun instrument, sauf dans la mesure où certaines de ces stipulations pourraient être incompatibles avec la convention actuellement examinée. Le Gouvernement de Sa Majesté n'a pas connaissance de l'existence de dispositions de ce genre dans les instruments actuellement en vigueur et, étant donné ces diverses raisons, il suggère qu'il serait préférable d'omettre l'article 8. En ce qui concerne les articles 9, 10 et 11, le Gouvernement de Sa Majesté suggère qu'ils soient soumis à nouveau, à Genève, à l'examen d'un comité de rédaction afin d'être rédigés sous la forme habituellement adoptée à Genève pour ce genre d'articles. Vous avez, en outre, invité le Gouvernement de Sa Majesté à présenter ses observations sur un projet de résolution et deux projets d'articles soumis quant à cette question par le Dr Nansen. J'ai déjà suggéré, dans le paragraphe 7 de la présente lettre, que l'un de ces articles pourrait être inséré dans l'article 7. Le Gouvernement de Sa Majesté serait également en faveur de l'insertion dans la convention de l'autre article proposé par le Dr Nansen. En ce qui concerne le projet de résolution présenté par le Dr Nansen, le Gouvernement de Sa Majesté fait remarquer qu'il est peut-être inutile maintenant d'en poursuivre l'examen, étant donné que le Conseil d'administration du Bureau international du Travail étudie en ce moment la question de savoir s'il y aurait lieu d'entreprendre une enquête sur les conditions de travail des indigènes. Pour conclure, le Gouvernement de Sa Majesté déclare qu'il approuve chaleureusement les principes formulés dans le projet de convention et qu'il espère vivement
à présenter ses observations sur un projet de résolution et deux projets d'articles soumis quant à cette question par le Dr Nansen. J'ai déjà suggéré, dans le paragraphe 7 de la présente lettre, que l'un de ces articles pourrait être inséré dans l'article 7. Le Gouvernement de Sa Majesté serait également en faveur de l'insertion dans la convention de l'autre article proposé par le Dr Nansen. En ce qui concerne le projet de résolution présenté par le Dr Nansen, le Gouvernement de Sa Majesté fait remarquer qu'il est peut-être inutile maintenant d'en poursuivre l'examen, étant donné que le Conseil d'administration du Bureau international du Travail étudie en ce moment la question de savoir s'il y aurait lieu d'entreprendre une enquête sur les conditions de travail des indigènes. Pour conclure, le Gouvernement de Sa Majesté déclare qu'il approuve chaleureusement les principes formulés dans le projet de convention et qu'il espère vivement qu'il ne sera pas jugé nécessaire de les modifier d'une manière susceptible de diminuer les heureux effets que pourra avoir leur application, au point de vue de l'abolition totale de la traite des esclaves, de l'esclavage et de toutes les conditions analogues. Le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis d'Amérique a reçu avec intérêt la communication du Secrétaire général de la Société des Nations, en date du 12 octobre 1925, à laquelle était joint un projet de convention sur la question de l'esclavage, et où il était demandé que les Etats-Unis fissent connaître les observations qu'ils pourraient désirer présenter au sujet des dispositions de ce projet. Le Secrétaire d'Etat n'est pas en mesure actuellement d'apporter une contribution détaillée à l'étude de cette question. Néanmoins, il est heureux de pouvoir informer le Secrétaire général que l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits en vertu des lois constitutionnelles des Etats-Unis, ainsi que par la législation en vigueur dans leurs diverses possessions. De plus, le Gouvernement des Etats-Unis, conformément aux principes de sa politique traditionnelle, prend un vif intérêt à tout mouvement qui vise à la suppression de toutes les formes de la servitude imposée. J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que je viens de
avec intérêt la communication du Secrétaire général de la Société des Nations, en date du 12 octobre 1925, à laquelle était joint un projet de convention sur la question de l'esclavage, et où il était demandé que les Etats-Unis fissent connaître les observations qu'ils pourraient désirer présenter au sujet des dispositions de ce projet. Le Secrétaire d'Etat n'est pas en mesure actuellement d'apporter une contribution détaillée à l'étude de cette question. Néanmoins, il est heureux de pouvoir informer le Secrétaire général que l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits en vertu des lois constitutionnelles des Etats-Unis, ainsi que par la législation en vigueur dans leurs diverses possessions. De plus, le Gouvernement des Etats-Unis, conformément aux principes de sa politique traditionnelle, prend un vif intérêt à tout mouvement qui vise à la suppression de toutes les formes de la servitude imposée. J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que je viens de recevoir de Son Altesse Impériale et Royale le Prince Régent un radiogramme daté du 1er juin et relatif à la convention actuellement à l'étude sur l'esclavage. Son Altesse Impériale, dont les efforts tendent à assurer le plus strictement possible l'exécution des édits contre l'esclavage, a tenu à faire procéder à des enquêtes minutieuses à ce sujet dans les provinces les plus reculées de l'Empire. Les différents rapports attendus sur cette grave question ne lui sont point encore tous parvenus, en raison des distances et de la difficulté des communications. Le Gouvernement impérial ne serait donc pas en situation d'envoyer pour ce mois-ci des réponses suffisamment précises indiquant, dans l'ensemble des textes acceptés de plainement, ceux sur lesquels il aurait à faire quelques réserves provisoires, éventuellement. Dans ces conditions, la délégation spéciale de l'Empire d'Ethiopie qui, selon l'usage, sera envoyée à l'Assemblée du mois de septembre sera munie de tous les documents et informations pouvant être utiles en la matière. Londres, le 28 mai 1926. J'ai l'honneur, d'ordre du Secrétaire d'Etat pour l'Inde, de me référer à votre lettre du 30 mars priant le Gouvernement de l'Inde de bien vouloir présenter ses observations sur le projet de convention concernant l'esclavage et
des enquêtes minutieuses à ce sujet dans les provinces les plus reculées de l'Empire. Les différents rapports attendus sur cette grave question ne lui sont point encore tous parvenus, en raison des distances et de la difficulté des communications. Le Gouvernement impérial ne serait donc pas en situation d'envoyer pour ce mois-ci des réponses suffisamment précises indiquant, dans l'ensemble des textes acceptés de plainement, ceux sur lesquels il aurait à faire quelques réserves provisoires, éventuellement. Dans ces conditions, la délégation spéciale de l'Empire d'Ethiopie qui, selon l'usage, sera envoyée à l'Assemblée du mois de septembre sera munie de tous les documents et informations pouvant être utiles en la matière. Londres, le 28 mai 1926. J'ai l'honneur, d'ordre du Secrétaire d'Etat pour l'Inde, de me référer à votre lettre du 30 mars priant le Gouvernement de l'Inde de bien vouloir présenter ses observations sur le projet de convention concernant l'esclavage et la traite des esclaves, présenté par la sixième Assemblée de la Société des Nations. En réponse à votre lettre, je suis chargé de porter à votre connaissance que le projet de convention a fait l'objet d'un examen attentif de la part du Gouvernement de l'Inde, que ce gouvernement est heureux de saisir cette occasion d'affirmer les principes formulés dans ledit projet et qu'il approuve d'une manière générale toutes les dispositions de ce projet sous leur forme actuelle. En ce qui concerne la dernière phrase de l'article 6, le Gouvernement de l'Inde désire établir nettement que, par « autorités centrales », il entend non pas le Gouvernement de l'Inde lui-même (sauf en ce qui concerne tout territoire placé directement sous son administration), mais les autorités centrales des gouvernements provinciaux qui, en vertu de la constitution actuelle de l'Inde, sont seules compétentes pour s'occuper des affaires en question. Il suggère, en outre, qu'afin d'éviter toute confusion possible, il serait préférable de remplacer le mot « territoires » par le mot « territoire » dans cette phrase. Je dois ajouter qu'en ce qui concerne certains articles de la convention, notamment l'article 2, dans la mesure où il a trait à l'esclavage, et l'article
de saisir cette occasion d'affirmer les principes formulés dans ledit projet et qu'il approuve d'une manière générale toutes les dispositions de ce projet sous leur forme actuelle. En ce qui concerne la dernière phrase de l'article 6, le Gouvernement de l'Inde désire établir nettement que, par « autorités centrales », il entend non pas le Gouvernement de l'Inde lui-même (sauf en ce qui concerne tout territoire placé directement sous son administration), mais les autorités centrales des gouvernements provinciaux qui, en vertu de la constitution actuelle de l'Inde, sont seules compétentes pour s'occuper des affaires en question. Il suggère, en outre, qu'afin d'éviter toute confusion possible, il serait préférable de remplacer le mot « territoires » par le mot « territoire » dans cette phrase. Je dois ajouter qu'en ce qui concerne certains articles de la convention, notamment l'article 2, dans la mesure où il a trait à l'esclavage, et l'article 6, il sera nécessaire, pour des raisons qui seront exposées par le délégué de l'Inde à l'Assemblée, de faire, aux termes de l'article 9, une déclaration au sujet : 1° de certaines régions non administrées situées sur les frontières de l'Inde et, 2° de certains autres territoires non compris dans l'Inde Britannique. (Signé) E. J. TURNER. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT JAPONAIS. Paris, le 5 juin 1926. Par lettre en date du 30 mars 1926 (C.L.40.1926.VI), adressée au Ministre des Affaires étrangères à Tokyo, vous avez bien voulu lui communiquer copie d'un rapport du représentant de la Grande-Bretagne au Conseil, ainsi qu'une résolution du Conseil du 11 mars 1926, tous deux relatifs à la question de l'esclavage. Conformément aux instructions que je viens de recevoir de Tokyo, je m'empresse de porter à votre connaissance les observations de mon Gouvernement concernant le projet de convention sur l'esclavage. Le Gouvernement du Japon n'a pas de remarques particulières à présenter au sujet de ce projet de convention. Il est convaincu que, en ce qui concerne sa collaboration en vue de la suppression de l'esclavage, les dispositions existantes du Code pénal sont suffisamment efficaces et que, par conséquent, il n'y aurait pas lieu de prendre d'autres
l'Inde Britannique. (Signé) E. J. TURNER. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT JAPONAIS. Paris, le 5 juin 1926. Par lettre en date du 30 mars 1926 (C.L.40.1926.VI), adressée au Ministre des Affaires étrangères à Tokyo, vous avez bien voulu lui communiquer copie d'un rapport du représentant de la Grande-Bretagne au Conseil, ainsi qu'une résolution du Conseil du 11 mars 1926, tous deux relatifs à la question de l'esclavage. Conformément aux instructions que je viens de recevoir de Tokyo, je m'empresse de porter à votre connaissance les observations de mon Gouvernement concernant le projet de convention sur l'esclavage. Le Gouvernement du Japon n'a pas de remarques particulières à présenter au sujet de ce projet de convention. Il est convaincu que, en ce qui concerne sa collaboration en vue de la suppression de l'esclavage, les dispositions existantes du Code pénal sont suffisamment efficaces et que, par conséquent, il n'y aurait pas lieu de prendre d'autres mesures supplémentaires. Il tient, d'autre part, à faire remarquer que ni le régime de l'esclavage, ou autre régime semblable, ni celui de travaux forcés, ou d'autres obligations analogues, n'existe dans ses colonies et dans le territoire sous mandat. Dans ces conditions, le Gouvernement du Japon est davis qu'en ce qui le concerne, il n'aurait pas beaucoup d'intérêt à la conclusion de la convention en question. Je me permets, cependant, d'ajouter que le Gouvernement impérial est tout disposé à collaborer, s'il y avait lieu, à l'œuvre humanitaire dont il s'agit. (Signé) Y. SUGIMURA, Chef du Bureau du Japon à la Société des Nations. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT LETTON. Riga, le 31 mai 1926. En possession de vos lettres en date du 12 octobre 1925 et du 30 mars 1926 (C.L.40.1926), j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, l'esclavage ou des conditions analogues n'existent pas en Lettonie sous quelque forme que ce soit, la convention envisagée ne saurait s'appliquer à notre pays... Mais, bien que la question ne le touche pas directement, le Gouvernement Letton n'en apprécie pas moins vivement les principes généreux et profondément humanitaires dont s'est inspirée la Société des Nations en poursuivant la tâche d'abolir le fléau de l'esclavage,
le concerne, il n'aurait pas beaucoup d'intérêt à la conclusion de la convention en question. Je me permets, cependant, d'ajouter que le Gouvernement impérial est tout disposé à collaborer, s'il y avait lieu, à l'œuvre humanitaire dont il s'agit. (Signé) Y. SUGIMURA, Chef du Bureau du Japon à la Société des Nations. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT LETTON. Riga, le 31 mai 1926. En possession de vos lettres en date du 12 octobre 1925 et du 30 mars 1926 (C.L.40.1926), j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, l'esclavage ou des conditions analogues n'existent pas en Lettonie sous quelque forme que ce soit, la convention envisagée ne saurait s'appliquer à notre pays... Mais, bien que la question ne le touche pas directement, le Gouvernement Letton n'en apprécie pas moins vivement les principes généreux et profondément humanitaires dont s'est inspirée la Société des Nations en poursuivant la tâche d'abolir le fléau de l'esclavage, où il existerait encore, et se déclare prêt à donner tout son appui à la conclusion de la convention dont le projet a été approuvé par la sixième Assemblée. (Signé) G. ALBAT, Secrétaire général. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE. [Traduction.] Wellington, le 7 janvier 1920. J'ai l'honneur de me référer à votre lettre (et annexes) C.L.123.1925.VI, par laquelle vous avez bien voulu nous communiquer le texte d'une résolution adoptée par le Conseil de la Société des Nations au sujet du projet de convention sur la traite des esclaves, l'esclavage et les conditions analogues, projet dont la sixième Assemblée a recommandé l'approbation. En ce qui concerne a), le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande approuve sans réserve les dispositions de la convention envisagée et sera prêt à adopter ladite convention dès qu'elle sera ouverte à la signature. En ce qui concerne b), le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande n'a pas à prendre de mesures dans le sens indiqué, car ni l'esclavage, ni les conditions analogues, ni le travail forcé pour des services publics ou des intérêts privés n'existent dans aucun des territoires placés sous sa juridiction. En ce qui concerne c), le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande sera toujours disposé à prêter son assistance