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atteintes avec ces dernières par la loi des 14-17 juin 1791. Les sociétés qui survécurent durent obtenir l'autorisation du gouvernement, conformément à l'article 291 du Code pénal. La loi du 15 juillet 1850 leur rendit quoique autonomie, mais elles n'avaient pas encore le droit d'assurer des retraites. Le décret du 26 mars 1852 revint sur cette défense, et les autorisa à promettre des pensions de retraite à condition de comprendre un nombre suffisant de membres honoraires. Le décret du 27 mars 1852 qui avait prélevé dix millions sur le produit de la vente des biens de la famille d'Orléans s'en servit pour constituer la dotation des sociétés de secours mutuels placée à la Caisse des dépôts et consignations. La loi du 24 avril 1898 a facilité la formation des sociétés de secours mutuels et la constitution de pensions de retraite. Toutefois cette institution ne paraît pas décisive. Les sociétés de secours mutuels, comme la Caisse des retraites, laissent à l'ouvrier l'initiative et la charge de la retraite qu'il veut se constituer. Et cette retraite ainsi librement constituée ne peut atteindre qu'un chiffre très faible, malgré de longs et persistants efforts. Il est apparu que l'Etat devait soulager les misères impuissantes à se soulager d'elles-mêmes et c'est cette idée qui a donné la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux Vieillards infirmes et incurables, en vigueur depuis le 1er janvier 1907 et d'après laquelle tout Français de soixante-dix ans infirme ou incurable a une pension de 60 à 360 francs, sans aucun versement. Ces lois avaient un caractère spécial et laissaient toujours sans solution la grande question des retraites ouvrières, qui est encore à l'ordre du jour du Parlement. Pour la première fois en 1879, Martin Nadaud, Charles Floquet et quelques autres invitaient la Chambre à "nommer une commission chargée de préparer un projet de loi relatif à la création d'une caisse de retraites en faveur des vieux ouvriers de l'industrie et de l'agriculture". Au cours de l'année 1881, Martin Nadaud, Waldock-Rousseau, Laroche-Joubert présentèrent des propositions dans le même sens et d'après lesquelles l'Etat aurait apporté son concours à
à se soulager d'elles-mêmes et c'est cette idée qui a donné la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux Vieillards infirmes et incurables, en vigueur depuis le 1er janvier 1907 et d'après laquelle tout Français de soixante-dix ans infirme ou incurable a une pension de 60 à 360 francs, sans aucun versement. Ces lois avaient un caractère spécial et laissaient toujours sans solution la grande question des retraites ouvrières, qui est encore à l'ordre du jour du Parlement. Pour la première fois en 1879, Martin Nadaud, Charles Floquet et quelques autres invitaient la Chambre à "nommer une commission chargée de préparer un projet de loi relatif à la création d'une caisse de retraites en faveur des vieux ouvriers de l'industrie et de l'agriculture". Au cours de l'année 1881, Martin Nadaud, Waldock-Rousseau, Laroche-Joubert présentèrent des propositions dans le même sens et d'après lesquelles l'Etat aurait apporté son concours à la constitution des retraites, celles-ci gardant d'ailleurs le caractère facultatif. Ce furent les députés de la droite, et en particulier M. de Mauau et Mgr Freppel, qui posèrent pour la première fois au Parlement le principe de l'assurance obligatoire. Ils demandaient l'institution de caisses corporatives et régionales, alimentées par une retenue sur le salaire et par une contribution égale de l'entreprise. Ces principes et ces règlementations se rapprochaient beaucoup de ce que l'on soutenait en Allemagne et de ce qui devait être appliqué quelques années plus tard dans la loi du 22 juin 1889. En France à partir de 1887, après l'Exposition, les propositions ne se comptèrent plus. Elles peuvent se grouper en trois classes différant quant à la contribution de l'ouvrier ou du patron ou au concours financier de l'Etat; quant à l'obligation; quant aux catégories de personnes soumises à l'assurance. Suivant les uns, l'ouvrier ne ferait aucun versement, la Caisse des retraites serait alimentée soit au moyen d'un impôt progressif sur les successions ou par l'abolition des hérédités collatérales, soit en partageant la charge de l'assurance entre les patrons et l'Etat, celui-ci trouvant sa contribution par le moyen de l'impôt. D'autres, au contraire, exonèrent le patron. La retraite
retenue sur le salaire et par une contribution égale de l'entreprise. Ces principes et ces règlementations se rapprochaient beaucoup de ce que l'on soutenait en Allemagne et de ce qui devait être appliqué quelques années plus tard dans la loi du 22 juin 1889. En France à partir de 1887, après l'Exposition, les propositions ne se comptèrent plus. Elles peuvent se grouper en trois classes différant quant à la contribution de l'ouvrier ou du patron ou au concours financier de l'Etat; quant à l'obligation; quant aux catégories de personnes soumises à l'assurance. Suivant les uns, l'ouvrier ne ferait aucun versement, la Caisse des retraites serait alimentée soit au moyen d'un impôt progressif sur les successions ou par l'abolition des hérédités collatérales, soit en partageant la charge de l'assurance entre les patrons et l'Etat, celui-ci trouvant sa contribution par le moyen de l'impôt. D'autres, au contraire, exonèrent le patron. La retraite est constituée par des versements faits par l'ouvrier, majorés par une subvention de l'Etat ou par un impôt. Enfin les derniers, parmi lesquels MM. Jaurès et de Ramel, partagent la charge entre le patron et l'ouvrier sans rien demander à l'Etat. Au milieu de toutes ces propositions se trouvait un projet déposé au nom du Gouvernement par MM. Conflans et Rouvier, le 6 juin 1891. Ce projet était une sorte de compromis entre les diverses systèmes proposés. D'après lui, la retraite était constituée par le triple concours de l'ouvrier, du patron et de l'Etat. Les patrons devaient retenir sur le salaire une somme de 10 centimes par jour suivant le salaire de l'ouvrier, et verser eux-mêmes une égale cotisation. Quant à la subvention de l'Etat, elle était égale aux deux tiers des versements cumulés des ouvriers et des patrons. D'autre part, l'assurance était facultative, mais présumée, tant que l'ouvrier n'avait pas manifesté son intention contraire par une déclaration devant le maire ou devant le juge de paix. Enfin la loi s'étendait à tous les Français dont les ressources étaient inférieures à 3.000 francs, tandis que MM. Jaurès et de Munen comprenaient que les ouvriers de l'industrie travaillant dans les usines
projet déposé au nom du Gouvernement par MM. Conflans et Rouvier, le 6 juin 1891. Ce projet était une sorte de compromis entre les diverses systèmes proposés. D'après lui, la retraite était constituée par le triple concours de l'ouvrier, du patron et de l'Etat. Les patrons devaient retenir sur le salaire une somme de 10 centimes par jour suivant le salaire de l'ouvrier, et verser eux-mêmes une égale cotisation. Quant à la subvention de l'Etat, elle était égale aux deux tiers des versements cumulés des ouvriers et des patrons. D'autre part, l'assurance était facultative, mais présumée, tant que l'ouvrier n'avait pas manifesté son intention contraire par une déclaration devant le maire ou devant le juge de paix. Enfin la loi s'étendait à tous les Français dont les ressources étaient inférieures à 3.000 francs, tandis que MM. Jaurès et de Munen comprenaient que les ouvriers de l'industrie travaillant dans les usines soumises à l'inspection du travail. Ce projet fut renvoyé à la Commission du Travail. En 1893, M. Guieysse, rapporteur, lui substitua un autre texte caractérisé par l'inscription facultative des travailleurs à la Caisse des retraites, les versements volontaires des ouvriers et une égale subvention de l'Etat. Ce rapport ne fut pas discuté. Cependant l'idée de l'assurance obligatoire se développait. M. Maruéjouls, ministre du Commerce, déposait un projet adoptant ce principe, le 25 octobre 1898. Ce projet est l'objet d'un nouveau rapport de M. Guieysse du 9 mars 1901. L'action définitive du texte fut arrêtée le 25 juin 1901 au cours de la discussion qui se déroulait devant la Chambre. M. Guieysse justifiait en ces termes l'obligation de la retraite: « Certes, il faut développer l'esprit d'initiative, mais quand il ne produit rien, ou presque rien, même stimulé... à cela, la société d'agir avec énergie, car en défendant les individus isolés, sans liens entre eux ou sans moyens d'en créer, la société se défend elle-même contre les conséquences de l'imprévoyance ou de l'indifférence. » Ouvriers, et patrons étaient également astreints au versement. Enfin l'Etat participait à la constitution de la rente. Toutes ces sommes accumulées devaient constituer un capital énorme. La
pas discuté. Cependant l'idée de l'assurance obligatoire se développait. M. Maruéjouls, ministre du Commerce, déposait un projet adoptant ce principe, le 25 octobre 1898. Ce projet est l'objet d'un nouveau rapport de M. Guieysse du 9 mars 1901. L'action définitive du texte fut arrêtée le 25 juin 1901 au cours de la discussion qui se déroulait devant la Chambre. M. Guieysse justifiait en ces termes l'obligation de la retraite: « Certes, il faut développer l'esprit d'initiative, mais quand il ne produit rien, ou presque rien, même stimulé... à cela, la société d'agir avec énergie, car en défendant les individus isolés, sans liens entre eux ou sans moyens d'en créer, la société se défend elle-même contre les conséquences de l'imprévoyance ou de l'indifférence. » Ouvriers, et patrons étaient également astreints au versement. Enfin l'Etat participait à la constitution de la rente. Toutes ces sommes accumulées devaient constituer un capital énorme. La question était de savoir comment en disposerait la Caisse des retraites, dans le système dit de la répartition, la Caisse distribue chaque année les sommes qu'elle recueille. « Ceux qui versent paient ceux qui reçoivent » ; l'Etat fournit la différence. Le danger de ce système se présentait en cas d'arrêt de versement : il n'y aurait eu rien en caisse pour permettre d'exécuter les engagements pris. L'autre système était celui de la capitalisation les versements se capitalisent, la retraite repose sur un gage certain. Mais ce capital atteignant 12 à 14 milliards, le projet proposait d'employer ces sommes à la transformation de la dette publique. De nombreuses propositions vinrent modifier, préciser les nombreux points de détail que fait apparaître une réforme de cette envergure. Enfin, le 23 février 1906, par 305 voix contre 305, la Chambre des députés adoptait le projet après en avoir modifié plusieurs dispositions par voie d'amendements. Le nouveau texte fixait à soixante ans, même en période transitoire, l'âge de la retraite, il assimilait aux salariés de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, les métayers et les petits fermiers; il fixait à 360 francs le minimum garanti de la pension, sans distinction entre les employés ruraux
d'arrêt de versement : il n'y aurait eu rien en caisse pour permettre d'exécuter les engagements pris. L'autre système était celui de la capitalisation les versements se capitalisent, la retraite repose sur un gage certain. Mais ce capital atteignant 12 à 14 milliards, le projet proposait d'employer ces sommes à la transformation de la dette publique. De nombreuses propositions vinrent modifier, préciser les nombreux points de détail que fait apparaître une réforme de cette envergure. Enfin, le 23 février 1906, par 305 voix contre 305, la Chambre des députés adoptait le projet après en avoir modifié plusieurs dispositions par voie d'amendements. Le nouveau texte fixait à soixante ans, même en période transitoire, l'âge de la retraite, il assimilait aux salariés de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, les métayers et les petits fermiers; il fixait à 360 francs le minimum garanti de la pension, sans distinction entre les employés ruraux et les autres; il exonérait de tout versement ceux dont le salaire n'atteignait pas 1 fr. 50; enfin il prévoyait une série de mesures tendant à favoriser la participation des mutualités au service des retraites. Le point noir était la question financière. D'après M. Guieysse, la participation de l'Etat serait de 250 millions au maximum et s'abaissait à 160 millions. Mais les évaluations du ministère des Finances prévoyaient que la charge de l'Etat serait, dès la première année, de 270 millions et s'élèverait en période constante à 316 millions. On nage, en effet, dans l'inconnu. « En présence de l'ignorance du nombre des travailleurs, de leur répartition suivant la quotité des salaires, de leur groupement par âge, différant de celui de la population totale ou des groupements spéciaux que l'on a pu étudier, dans l'ignorance du nombre des invalides et infirmes, il ne faut s'avancer qu'avec une très grande prudence. » Telles sont les paroles du rapporteur lui-même. Ce danger de l'inconnu est pourtant connu dans le monde parlementaire, Il y a une quinzaine d'années une loi avait accordé un crédit de 400.000 francs pour l'allocation d'une bourse dans un établissement d'instruction de l'Etat, à l'un des enfants de chaque
de 250 millions au maximum et s'abaissait à 160 millions. Mais les évaluations du ministère des Finances prévoyaient que la charge de l'Etat serait, dès la première année, de 270 millions et s'élèverait en période constante à 316 millions. On nage, en effet, dans l'inconnu. « En présence de l'ignorance du nombre des travailleurs, de leur répartition suivant la quotité des salaires, de leur groupement par âge, différant de celui de la population totale ou des groupements spéciaux que l'on a pu étudier, dans l'ignorance du nombre des invalides et infirmes, il ne faut s'avancer qu'avec une très grande prudence. » Telles sont les paroles du rapporteur lui-même. Ce danger de l'inconnu est pourtant connu dans le monde parlementaire, Il y a une quinzaine d'années une loi avait accordé un crédit de 400.000 francs pour l'allocation d'une bourse dans un établissement d'instruction de l'Etat, à l'un des enfants de chaque famille ayant sept enfants et plus, dans le but d'encourager la natalité. On ignorait le nombre de ces familles. Or, le crédit de 400.000 francs fut vite épuisé, et après lui un crédit supplémentaire. La statistique prouva alors qu'il faudrait 200 millions : la loi fut rapportée. Il faut se garder de ces expériences hardies et coûteuses et qui n'aboutissent qu'à des désillusions et des injustices. La commission du Sénat nommée le 23 mai 1906 est en majorité hostile au principe de l'obligation. Elle a fait envoyer un questionnaire destiné à faire connaître l'avis des présidents de Chambre de Commerce, des Chambres de consultation des syndicats, des sociétés de secours mutuels. Déjà la Chambre avait ordonné une semblable consultation, et beaucoup de réponses avaient été défavorables. M. Jules Guesde avait déclaré que cette loi n'était qu'une vaste escroquerie. Mais sans en venir à ces opinions extrêmes, certains groupements s'opposèrent au projet parce qu'il ne donnait pas satisfaction ni aux aspirations ni aux besoins de la classe ouvrière pour laquelle il serait une charge en la privant de son salaire, d'autres parce qu'il créait des charges insoutenables pour les patrons, l'industrie, le commerce et l'agriculture. On l'accusait d'être antiéconomique, parce qu'au
garder de ces expériences hardies et coûteuses et qui n'aboutissent qu'à des désillusions et des injustices. La commission du Sénat nommée le 23 mai 1906 est en majorité hostile au principe de l'obligation. Elle a fait envoyer un questionnaire destiné à faire connaître l'avis des présidents de Chambre de Commerce, des Chambres de consultation des syndicats, des sociétés de secours mutuels. Déjà la Chambre avait ordonné une semblable consultation, et beaucoup de réponses avaient été défavorables. M. Jules Guesde avait déclaré que cette loi n'était qu'une vaste escroquerie. Mais sans en venir à ces opinions extrêmes, certains groupements s'opposèrent au projet parce qu'il ne donnait pas satisfaction ni aux aspirations ni aux besoins de la classe ouvrière pour laquelle il serait une charge en la privant de son salaire, d'autres parce qu'il créait des charges insoutenables pour les patrons, l'industrie, le commerce et l'agriculture. On l'accusait d'être antiéconomique, parce qu'au point de vue financier, il était basé sur des prévisions incertaines et défectueuses; on lui reprochait d'instituer un nouvel organisme d'Etat qui ferait double emploi avec la Caisse nationale des retraites, et de créer des fonctionnaires qui absorberaient les cotisations. Les uns demandaient plus, les autres trouvaient qu'ils donnaient trop. Cela prouve que les consultations de gens trop directement intéressés ne peuvent fournir une solution générale. Elles ne donnent que des indications sur ce qu'on sait par avance. Cependant, sur le principe de l'obligation, il semble que l'accord doive se faire de plus en plus. Les adversaires de l'obligation soutiennent d'abord que dans l'ordre financier les retraites basées sur l'obligation seraient d'un coût excessif. Il faut remarquer cependant que si l'assurance ne peut fonctionner sans imposer de lourds sacrifices au Trésor, du moins ces sacrifices profitent-ils à la masse des salariés. Avec l'assurance facultative, les ouvriers aisés seuls pourraient s'imposer un prélèvement volontaire. Et c'est pour cette raison que le chef de la Mutualité, M. Jules Siegfried, longtemps partisan de la liberté, s'est rallié à la thèse de l'obligation. Diront-ils qu'il y a des salaires incompressibles? Il faut remarquer que la part du salaire prélevé est infime, qu'elle peut à
Cela prouve que les consultations de gens trop directement intéressés ne peuvent fournir une solution générale. Elles ne donnent que des indications sur ce qu'on sait par avance. Cependant, sur le principe de l'obligation, il semble que l'accord doive se faire de plus en plus. Les adversaires de l'obligation soutiennent d'abord que dans l'ordre financier les retraites basées sur l'obligation seraient d'un coût excessif. Il faut remarquer cependant que si l'assurance ne peut fonctionner sans imposer de lourds sacrifices au Trésor, du moins ces sacrifices profitent-ils à la masse des salariés. Avec l'assurance facultative, les ouvriers aisés seuls pourraient s'imposer un prélèvement volontaire. Et c'est pour cette raison que le chef de la Mutualité, M. Jules Siegfried, longtemps partisan de la liberté, s'est rallié à la thèse de l'obligation. Diront-ils qu'il y a des salaires incompressibles? Il faut remarquer que la part du salaire prélevé est infime, qu'elle peut à l'âge du versement se regagner par un léger effort, et qu'elle évite la misère à l'heure où l'âge la rend insurmontable. A cet argument les adversaires de l'obligation en ajoutent un autre d'ordre psychologique. L'obligation ne ferait, pour eux, qu'accroître l'imprévoyance, en portant atteinte à la liberté. « C'est, dit Lefort, la crainte du dénuement qui donne la volonté d'agir. Qu'elle disparaisse, l'effort sera engourdi, l'activité ralentie. Ce n'est peut-être pas absolument exact. Il faut bien reconnaître que l'imprévoyance n'est souvent qu'une des formes du désespoir. La misère vous enveloppe, on ne voit plus d'issue. L'obligation, au contraire, qui impose à l'effort quotidien, rapproche en quelque sorte le but à atteindre, elle est donc un stimulant, une garantie, un espoir. D'ailleurs on peut quitter le domaine de la pure théorie, puisque les deux systèmes sont en vigueur chez les peuples voisins. L'Allemagne a organisé les retraites ouvrières par la loi du 22 juin 1889, modifiée par celle du 13 juillet 1899. Elle a adopté presque sans discussion le principe de l'obligation. Tous ceux dont les ressources ne dépassent pas 2.500 francs sont assurés. À côté de cette assurance obligatoire, il y a une assurance facultative pour ceux dont les ressources
Lefort, la crainte du dénuement qui donne la volonté d'agir. Qu'elle disparaisse, l'effort sera engourdi, l'activité ralentie. Ce n'est peut-être pas absolument exact. Il faut bien reconnaître que l'imprévoyance n'est souvent qu'une des formes du désespoir. La misère vous enveloppe, on ne voit plus d'issue. L'obligation, au contraire, qui impose à l'effort quotidien, rapproche en quelque sorte le but à atteindre, elle est donc un stimulant, une garantie, un espoir. D'ailleurs on peut quitter le domaine de la pure théorie, puisque les deux systèmes sont en vigueur chez les peuples voisins. L'Allemagne a organisé les retraites ouvrières par la loi du 22 juin 1889, modifiée par celle du 13 juillet 1899. Elle a adopté presque sans discussion le principe de l'obligation. Tous ceux dont les ressources ne dépassent pas 2.500 francs sont assurés. À côté de cette assurance obligatoire, il y a une assurance facultative pour ceux dont les ressources sont supérieures, mais qui veulent une retraite d'invalidité ou de vieillesse. Les résultats sont très favorables au système. Sur quatorze millions et demi d'ouvriers et d'employés, douze millions et demi participent à la retraite. En Belgique, la loi du 10 mai 1900, modifiée par la loi du 20 août 1903, a organisé la retraite facultative avec subvention de l'État. Or, peu à peu les ouvriers se sont lassés de payer. L'imprévoyance l'a emporté. L'expérience peut sembler concluante. Cependant, les adversaires de l'obligation prétendent que le système allemand ne pourrait être accepté chez nous et que nous tolérerions mal le système quasi militaire, accepté par les Allemands qui, selon le mot de Bismarck, naissent avec un uniforme. Quoi qu'il en soit, si l'on peut, gardant le principe de l'obligation, adoucir les modes trop impérieurs du système allemand, il est probable que l'on obtiendrait des résultats plus certains et plus durables qu'avec le système de la liberté encouragée. Ainsi se présente aujourd'hui la discussion de la loi sur les retraites ouvrières, et telles sont les principes fondamentaux sur lesquels on prétend l'édifier. Mais quand verra-t-elle le jour ? L'accord est loin d'être général. Le 20 juin dernier, M. le président du conseil