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l'arrondissement de Brioude. Dépôt, par M. Lucien Cornet, d'une proposition de résolution tendant à modifier le règlement de la Chambre (pointage de la présence des députés aux séances de la Chambre). PRÉSIDENCE DE M. MAURICE DUTREIL, VICE-PRÉSIDENT PROVISOIRE La séance est ouverte à deux heures. M. Maurice Dutreil, l'un des secrétaires d'âge, donne lecture du procès-verbal de la séance de vendredi dernier. Le procès-verbal est adopté. EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ M. le président. MM. de La Batut et Vigouroux s'excusent de ne pouvoir pendant quelques jours assister aux séances de la Chambre. MM. Daudet, Rose, Loque, Beharelle, Barrois, d'Osmoy et Galy-Gasparrou s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés. Les demandes seront renvoyées à la commission des congés. SUITE DES SCRUTINS POUR LA NOMINATION DU BUREAU DÉFINITIF DE LA CHAMBRE M. le président. L'ordre du jour appelle le 28 tour de scrutin pour la nomination d'un secrétaire. Avant d’ouvrir le scrutin, je donne communication à la Chambre de la lettre suivante : « Monsieur le président, « Je viens d'apprendre que, sans me consulter, quelques-uns de mes amis ont voté pour moi comme secrétaire de la Chambre. « Je vous serais reconnaissant de bien vouloir déclarer que je ne suis pas et que je n’ai jamais été candidat. « Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments les plus dévoués. « CLÉMENTEL, » Le scrutin est ouvert. Il restera ouvert pendant une demi-heure. (Le scrutin a lieu à la tribune dans la forme ordinaire. — Ouvert à deux heures un quart, il est clos à trois heures moins dix minutes.) M. le président. J’invite MM. les scrutateurs qui ont été désignés dans la séance précédente à se rendre dans la salle où des tables ont été disposées pour procéder au dépouillement des votes. Pendant l’opération du dépouillement de ce scrutin, je propose à la Chambre de procéder immédiatement au deuxième tour de scrutin pour la nomination de deux questeurs. (Assentiment.) Le scrutin restera ouvert pendant une demi-heure. Le scrutin est ouvert. (Le scrutin, ouvert à deux heures cinquante-cinq minutes, est clos
de bien vouloir déclarer que je ne suis pas et que je n’ai jamais été candidat. « Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments les plus dévoués. « CLÉMENTEL, » Le scrutin est ouvert. Il restera ouvert pendant une demi-heure. (Le scrutin a lieu à la tribune dans la forme ordinaire. — Ouvert à deux heures un quart, il est clos à trois heures moins dix minutes.) M. le président. J’invite MM. les scrutateurs qui ont été désignés dans la séance précédente à se rendre dans la salle où des tables ont été disposées pour procéder au dépouillement des votes. Pendant l’opération du dépouillement de ce scrutin, je propose à la Chambre de procéder immédiatement au deuxième tour de scrutin pour la nomination de deux questeurs. (Assentiment.) Le scrutin restera ouvert pendant une demi-heure. Le scrutin est ouvert. (Le scrutin, ouvert à deux heures cinquante-cinq minutes, est clos à trois heures trente-cinq minutes. M. le président. Le scrutin est clos. M. Julien Goujon. Il y a tout un bureau qui n’a pas voté. M. Georges Berry. Monsieur le président, on vient de nous prévenir à l’instant, au 10e bureau, de l’ouverture du scrutin; nous n’avons pas eu le temps de voter. Plusieurs membres. — Nous n’avons pas été prévenus. M. Rouland. On n’a pas sonné et on distribue encore des bulletins dans les couloirs. Nous protestons, monsieur le président. M. le président. Messieurs, c’est une question de bonne foi. Si la Chambre le veut bien, je vais laisser le scrutin ouvert pendant cinq minutes. (Assentiment.) Personne ne demande plus à voter ? Le scrutin est clos. (Le scrutin est clos à trois heures quarante minutes.) M. le président. J’invite MM. les scrutateurs à procéder au dépouillement des votes. Pendant cette opération, je propose à la Chambre de reprendre la suite de la vérification des pouvoirs et d’entendre la lecture des rapports sur les élections qui ne sont pas contestées. (Assentiment.) VÉRIFICATION DE POUVOIRS M. le président. La parole est à M. Amédée Reille, au nom du 6e bureau. M. Amédée Reille, rapporteur. — Département de la Marne, arrondissement
temps de voter. Plusieurs membres. — Nous n’avons pas été prévenus. M. Rouland. On n’a pas sonné et on distribue encore des bulletins dans les couloirs. Nous protestons, monsieur le président. M. le président. Messieurs, c’est une question de bonne foi. Si la Chambre le veut bien, je vais laisser le scrutin ouvert pendant cinq minutes. (Assentiment.) Personne ne demande plus à voter ? Le scrutin est clos. (Le scrutin est clos à trois heures quarante minutes.) M. le président. J’invite MM. les scrutateurs à procéder au dépouillement des votes. Pendant cette opération, je propose à la Chambre de reprendre la suite de la vérification des pouvoirs et d’entendre la lecture des rapports sur les élections qui ne sont pas contestées. (Assentiment.) VÉRIFICATION DE POUVOIRS M. le président. La parole est à M. Amédée Reille, au nom du 6e bureau. M. Amédée Reille, rapporteur. — Département de la Marne, arrondissement d’Epernay. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 28,704, dont le quart est de 7,176. Nombre des votants, 23,681. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 187. Suffrages exprimés, 23,494, dont la majorité absolue est de 11,748. Ont obtenu : MM. Paul Coûtant 10,502 voix. Peignot. 8,731 — Roussel. 4,253 — Aucun des candidats n’ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il a été procédé, le 11 mai 1902, à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants : Nombre de votants, 24,176. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 148. Suffrages exprimés, 24,028. Ont obtenu : MM. Paul Coutant. 12,326 voix. Peignot 11,569 — Roussel. 127 — M. Paul Coutant ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages a été proclamé député de l’arrondissement d’Epernay. Quelques protestations ont été jointes au dossier, portant sur certains faits de corruption et d’intimidation. Tous ces faits ont été portés à la connaissance du bureau par des tiers disant qu’ils les tenaient eux-mêmes de témoins. Autrement dit, c’étaient des renseignements de seconde main. Les deux concurrents ont été entendus par la sous-commission du 6e bureau et depuis la réunion de cette
voix. Peignot. 8,731 — Roussel. 4,253 — Aucun des candidats n’ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il a été procédé, le 11 mai 1902, à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants : Nombre de votants, 24,176. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 148. Suffrages exprimés, 24,028. Ont obtenu : MM. Paul Coutant. 12,326 voix. Peignot 11,569 — Roussel. 127 — M. Paul Coutant ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages a été proclamé député de l’arrondissement d’Epernay. Quelques protestations ont été jointes au dossier, portant sur certains faits de corruption et d’intimidation. Tous ces faits ont été portés à la connaissance du bureau par des tiers disant qu’ils les tenaient eux-mêmes de témoins. Autrement dit, c’étaient des renseignements de seconde main. Les deux concurrents ont été entendus par la sous-commission du 6e bureau et depuis la réunion de cette sous-commission tous les faits retenus par elle ont pu être démentis par M. Coûtant. Il ne paraît plus rien rester des allégations émises par les protestataires. Une demande d’enquête avait été formulée par un des membres de la sous-commission, mais elle avait été repoussée par trois voix contre deux. À l’unanimité des membres présents, en présence des observations du rapporteur, qui a produit les allégations et les démentis, votre 6e bureau vous propose de valider l’élection de M. Paul Coûtant. M. Paul Coûtant a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi. Votre 6e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. M. le président. Messieurs, votre 6e bureau vous propose de valider les opérations électorales de l’arrondissement d’Epernay. Personne ne demande la parole ? Je mets aux voix les conclusions du 6e bureau. (Les conclusions du 6e bureau, mises aux voix, sont adoptées.) M. le président. M. Paul Coutant est admis. M. le comte du Pérignon, rapporteur. — Département de la Haute-Marne, arrondissement de Chaumont. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 22,984, dont le quart est de 5,746. Nombre des votants, 20,063. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 180. Suffrages
l’unanimité des membres présents, en présence des observations du rapporteur, qui a produit les allégations et les démentis, votre 6e bureau vous propose de valider l’élection de M. Paul Coûtant. M. Paul Coûtant a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi. Votre 6e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. M. le président. Messieurs, votre 6e bureau vous propose de valider les opérations électorales de l’arrondissement d’Epernay. Personne ne demande la parole ? Je mets aux voix les conclusions du 6e bureau. (Les conclusions du 6e bureau, mises aux voix, sont adoptées.) M. le président. M. Paul Coutant est admis. M. le comte du Pérignon, rapporteur. — Département de la Haute-Marne, arrondissement de Chaumont. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 22,984, dont le quart est de 5,746. Nombre des votants, 20,063. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 180. Suffrages exprimés, 19,883, dont la majorité absolue est de 9,942. Ont obtenu : MM. Bourlon de Rouvre. 9,883 voix. Dutailly. 9,557 — Prévost 435 — Parisot , , , , , , 6 Aucun des candidats n’ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il a été procédé, le 11 mai, à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants : Nombre des votants, 20,459. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 64. Suffrages exprimés, 20,395. Ont obtenu : MM. Bourlon de Rouvre 10,193 voix. Dutailly. 10,137 — Parisot 18 — Prévost. , , , , 16 M. Bourlon de Rouvre ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages a été proclamé député de l’arrondissement de Chaumont. Les opérations se sont faites régulièrement. Une lettre de protestation portant la date du 24 mai est jointe au dossier. Mais comme elle n’a été suivie d’aucun envoi de pièces et qu’il n’y a aucun dossier, votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider l’élection de M. Bourlon de Rouvre qui, ayant déjà été plusieurs fois député remplit les conditions d’éligibilité requises par la loi. (Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Bouflon de Rouvre est
le 11 mai, à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants : Nombre des votants, 20,459. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 64. Suffrages exprimés, 20,395. Ont obtenu : MM. Bourlon de Rouvre 10,193 voix. Dutailly. 10,137 — Parisot 18 — Prévost. , , , , 16 M. Bourlon de Rouvre ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages a été proclamé député de l’arrondissement de Chaumont. Les opérations se sont faites régulièrement. Une lettre de protestation portant la date du 24 mai est jointe au dossier. Mais comme elle n’a été suivie d’aucun envoi de pièces et qu’il n’y a aucun dossier, votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider l’élection de M. Bourlon de Rouvre qui, ayant déjà été plusieurs fois député remplit les conditions d’éligibilité requises par la loi. (Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Bouflon de Rouvre est admis. M. Ferrette, rapporteur. — Département du Morbihan, arrondissement de Lorient. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 17,208, dont le quart est de 4,302. Nombre des votants, 12,860. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 28. Suffrages exprimés, 12,832, dont la majorité absolue est de 6,417. Ont obtenu : MM. Lamy, 7.066 voix. Jacob 5.766 — M. Lamy a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Il a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Votre 6e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection, malgré un certain nombre de protestations jointes au dossier. Ces protestations allèguent, mais sans préciser, un certain nombre de faits de corruption et d'ingérence cléricale et autres que votre bureau n'a pas jugé à propos de retenir. (Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Lamy est admis.) M. le comte de Lévis-Mirepoix, rapporteur. Département de Vaucluse, arrondissement de Carpentras. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 16,376, dont le quart est de 4,094. Nombre des votants, 13,203,
est de 6,417. Ont obtenu : MM. Lamy, 7.066 voix. Jacob 5.766 — M. Lamy a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Il a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Votre 6e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection, malgré un certain nombre de protestations jointes au dossier. Ces protestations allèguent, mais sans préciser, un certain nombre de faits de corruption et d'ingérence cléricale et autres que votre bureau n'a pas jugé à propos de retenir. (Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Lamy est admis.) M. le comte de Lévis-Mirepoix, rapporteur. Département de Vaucluse, arrondissement de Carpentras. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 16,376, dont le quart est de 4,094. Nombre des votants, 13,203, Bulletins blancs et nuls, à déduire, 43. Suffrages exprimés. 13,160, dont la majorité absolue est de 6,581. Ont obtenu : MM. des Isnards 5.665 voix. Vialès , 3.585 — Bertrand. 2.293 — Ignace 1.593 — Cambe , 13 Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il a été procédé, le 11 avril 1902, à un second tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants : Nombre des votants, 13,329. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 104. Suffrages exprimés, 13,225. Ont obtenu : MM. Vialès, 7.266 voix. des Isnards. 6.932 — Bertrand" , 15Ignace. , 7Canlbe, , 3 M. Vialès ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages a été proclamé député de l'arrondissement de Carpentras. Les opérations se sont faites régulièrement. M. Vialès a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Pour le premier tour de scrutin est jointe au dossier une protestation de deux électeurs de Loriol, qui se plaignent que le président du bureau de cette commune aurait refusé l'entrée de la salle du vote aux délégués du candidat des Isnards, envoyés pour assister aux opérations du scrutin. Votre 1e bureau n'a pas cru devoir retenir cette protestation, vu
premier tour, il a été procédé, le 11 avril 1902, à un second tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants : Nombre des votants, 13,329. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 104. Suffrages exprimés, 13,225. Ont obtenu : MM. Vialès, 7.266 voix. des Isnards. 6.932 — Bertrand" , 15Ignace. , 7Canlbe, , 3 M. Vialès ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages a été proclamé député de l'arrondissement de Carpentras. Les opérations se sont faites régulièrement. M. Vialès a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Pour le premier tour de scrutin est jointe au dossier une protestation de deux électeurs de Loriol, qui se plaignent que le président du bureau de cette commune aurait refusé l'entrée de la salle du vote aux délégués du candidat des Isnards, envoyés pour assister aux opérations du scrutin. Votre 1e bureau n'a pas cru devoir retenir cette protestation, vu le chiffre de voix obtenues par le candidat le plus favorisé, 5,665 voix, bien inférieur au chiffre de la majorité absolue, 6,581. Pour le deuxième tour de scrutin, est jointe au dossier une protestation de quelques électeurs de la commune de Carpentras, qui ont constaté que cinquante membres environ du cercle socialiste se sont présentés à la section du vote du canton nord de Carpentras (hôtel de ville), que lesdits membres sont arrivés deux à deux formés en cortège, ornés d'insignes distinctifs, sous la direction de chefs délégués par un des candidats en présence, qu'ils étaient précédés d'un baryton, jouant l'Internationale, et que leur cortège s'est formé au cercle socialiste de Carpentras, que cette façon d'exercer le vote sous la direction de chefs en colonne embrigadée est absolument illégale, etc. et attentatoire à la liberté du vote. Votre 1e bureau, blâmant ce procédé s'il était prouvé qu'il eût été réellement employé, n'a pas cru devoir retenir ladite protestation, qui n'a pas pu être de nature à changer le sens du vote, vu la majorité obtenue, 13,324 voix. Est jointe au dossier du deuxième tour de scrutin une protestation de M. Ignace et de plusieurs électeurs de Carpentras, qui se plaignent
cercle socialiste se sont présentés à la section du vote du canton nord de Carpentras (hôtel de ville), que lesdits membres sont arrivés deux à deux formés en cortège, ornés d'insignes distinctifs, sous la direction de chefs délégués par un des candidats en présence, qu'ils étaient précédés d'un baryton, jouant l'Internationale, et que leur cortège s'est formé au cercle socialiste de Carpentras, que cette façon d'exercer le vote sous la direction de chefs en colonne embrigadée est absolument illégale, etc. et attentatoire à la liberté du vote. Votre 1e bureau, blâmant ce procédé s'il était prouvé qu'il eût été réellement employé, n'a pas cru devoir retenir ladite protestation, qui n'a pas pu être de nature à changer le sens du vote, vu la majorité obtenue, 13,324 voix. Est jointe au dossier du deuxième tour de scrutin une protestation de M. Ignace et de plusieurs électeurs de Carpentras, qui se plaignent de certaines manœuvres sans les indiquer et demandent que M. Ignace soit entendu. Votre 1e bureau n'a pas cru devoir retenir ladite protestation, M. Ignace n'étant plus candidat au deuxième tour et n'ayant obtenu au premier tour que 1,593 voix alors que M. des Isnards en obtenait 5,665 et M. Vialis 3,585. Votre 1e bureau a jugé que cette protestation ne pouvait en quoi que ce soit modifier le sens du vote. Il vous propose, en conséquence, de valider l'élection de M. Vialis. (Les conclusions du 1e bureau sont adoptées. — M. Vialis est admis.) M. le colonel Rousset, rapporteur. Département de la Vendée, arrondissement des Sables-d'Olonne, 2e circonscription. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 20,664, dont le quart est de 5,166. Nombre des votants, 18,198. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 3m. Suffrages exprimés, 17,897, dont la majorité absolue est de 8,949. Ont obtenu: MM. de Baudry d'Asson. 10.353 voix Bouchard (Adam)..,. 7.537 Juge (Etienne) , 1 M. de Baudry d'Asson a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Les opérations
Vialis 3,585. Votre 1e bureau a jugé que cette protestation ne pouvait en quoi que ce soit modifier le sens du vote. Il vous propose, en conséquence, de valider l'élection de M. Vialis. (Les conclusions du 1e bureau sont adoptées. — M. Vialis est admis.) M. le colonel Rousset, rapporteur. Département de la Vendée, arrondissement des Sables-d'Olonne, 2e circonscription. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 20,664, dont le quart est de 5,166. Nombre des votants, 18,198. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 3m. Suffrages exprimés, 17,897, dont la majorité absolue est de 8,949. Ont obtenu: MM. de Baudry d'Asson. 10.353 voix Bouchard (Adam)..,. 7.537 Juge (Etienne) , 1 M. de Baudry d'Asson a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. de Baudry d'Asson a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Votre 1e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. Le 30 mai dernier, M. Adam Boucher, concurrent de M. de Baudry Adam Boucher, se présentant de M. de Baudry d'Asson, adresse à la Chambre une lettre, ci-attachée, au dossier, dans laquelle il annonce l'envoi ultérieur de certaines pièces de contester l'élection du 27 avril 1902. La Commission a pensé qu'il y avait temps à M. Boucher un délai pour cet acte, et a indiqué le lundi 9 juin comme terme de rigueur. Aucun document lui est parvenu à cette date, elle a décidé de ne pas attendre davantage, et, après examen du dossier existant, elle conclut à la validation de l'élection de M. de Baudry d'Asson. de Baudry d'Asson, lequel a d'ailleurs obtenu sur ce concurrent une majorité de 2,816 voix (Les conclusions du 11e bureau sont adoptées ; M. de Baudry d'Asson est admis.) M. Chalioux, rapporteur. — Département de la Creuse, arrondissement de Boussac. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 12,519, dont le quart est
de M. de Baudry d'Asson, adresse à la Chambre une lettre, ci-attachée, au dossier, dans laquelle il annonce l'envoi ultérieur de certaines pièces de contester l'élection du 27 avril 1902. La Commission a pensé qu'il y avait temps à M. Boucher un délai pour cet acte, et a indiqué le lundi 9 juin comme terme de rigueur. Aucun document lui est parvenu à cette date, elle a décidé de ne pas attendre davantage, et, après examen du dossier existant, elle conclut à la validation de l'élection de M. de Baudry d'Asson. de Baudry d'Asson, lequel a d'ailleurs obtenu sur ce concurrent une majorité de 2,816 voix (Les conclusions du 11e bureau sont adoptées ; M. de Baudry d'Asson est admis.) M. Chalioux, rapporteur. — Département de la Creuse, arrondissement de Boussac. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 12,519, dont le quart est de 3,130. Nombre des votants, 9,048. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 45. Suffrages exprimés, 9,003, dont la majorité absolue est de 4,502. Ont obtenu : M. Berniguet, 1,261 voix. M. Camus, 1,649 voix. M. Pouzols, 2,202 voix. Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il a été procédé le 11 mai à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants : Nombre de votants, 7,978. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 80. Suffrages exprimés, 7,898. Ont obtenu : M. Judet, 5,226 voix. M. Canlus, 2,416 voix. M. Guillemot, 364 voix. M. Baudry d'Asson ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, a été proclamé député de la circonscription de Boussac (Creuse). Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Judet a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Votre 30e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. (Les conclusions du 30e bureau sont adoptées. — M. Judet est admis.) M. François Carnot, rapporteur. — Deuxième circonscription. Les élections du 27 avril ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 24,754, dont le quart est de 6,188. Nombre des votants, 11,428. Bulletins blancs