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LE COURRIER FRANÇAIS. An 1822. Adressez, pour les abonnements, au bureau, rue Tivoli, n° 14 et chez Béchet, libraire du Courrier français, quai des Augustins, n° 57; et chez tous les directeurs de Paris. N° 82. Le prix, 18 francs pour trois mois; 35 francs par mois; 72 francs pour l'année. Les lettres doivent être affranchies. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 22 mars. (Présidence de M. Ravez.) Il est fait hommage à la chambre d'un ouvrage de M. Janet, intitulé : théorie de l'Économie politique. L'ordre du jour est la suite de la discussion de la partie du budget des dépenses concernant le ministère de l'intérieur. Chapitre 5. — Agriculture, haras et manufactures 5,865,000 fr. M. Pavée de Vandœuvre a demandé une réduction de 100,000 fr. sur ce chapitre, applicable aux haras. M. Morisset prétend que dans l'intérêt général de l'agriculture il n'y a rien de plus utile que l'entretien des étalons dans les haras, et vote contre l'amendement proposé. M. Laitau de Villevescole propose une réduction de 100,000 fr. M. de Bonald assure que l'on ne connaît pas la nécessité de l'allocation demandée, parce que les chevaux sont la première richesse d'une nation agricole et guerrière. Son discours sera imprimé. M. Perreau de Maillé. Les haras produisent des chevaux plus agiles, mais l'exploitation de cet animal ne consiste pas seulement dans sa vélocité. Il serait plus important de s'occuper des bêtes à laine. L'honorable membre vote en faveur de l'amendement. L'impression de son discours est demandée et ordonnée. M. Corbière donne de longs détails relatifs au chapitre en discussion. M. Sibasliani. Cette question d'économie politique est très importante, car, en temps de guerre, la France est obligée d'avoir recours à l'étranger pour ses remontes. Le système des haras s'est amélioré, il est vrai, mais cependant il donne encore beaucoup trop à l'administration, et pas assez aux produits. Cette administration absorbe la plus grande partie des fonds, et il pourrait y retrancher 100,000 fr. pour ajouter à la partie productive. L'orateur entre ici dans différentes considérations sur le système des haras, il voudrait qu'ils fussent confiés à d'anciens officiers de
imprimé. M. Perreau de Maillé. Les haras produisent des chevaux plus agiles, mais l'exploitation de cet animal ne consiste pas seulement dans sa vélocité. Il serait plus important de s'occuper des bêtes à laine. L'honorable membre vote en faveur de l'amendement. L'impression de son discours est demandée et ordonnée. M. Corbière donne de longs détails relatifs au chapitre en discussion. M. Sibasliani. Cette question d'économie politique est très importante, car, en temps de guerre, la France est obligée d'avoir recours à l'étranger pour ses remontes. Le système des haras s'est amélioré, il est vrai, mais cependant il donne encore beaucoup trop à l'administration, et pas assez aux produits. Cette administration absorbe la plus grande partie des fonds, et il pourrait y retrancher 100,000 fr. pour ajouter à la partie productive. L'orateur entre ici dans différentes considérations sur le système des haras, il voudrait qu'ils fussent confiés à d'anciens officiers de cavalerie et à des propriétaires. Quant aux troupeaux de mérinos, ils sont principalement dans l'intérêt de l'agriculture, et c'est aux propriétaires qu'il faut les confier. Il termine en demandant pour la Corse la même faveur que pour les autres départements, ou l'on envoie des étalons; ils serviraient dans ce département à rétablir la race de chevaux qui dégénère. Ce discours sera imprimé. M. le ministre de l'intérieur soutient que l'administration des haras est telle que elle doit être, et que les places sont données à des hommes capables de les remplir. L'amendement de M. de Vandœuvre est mis aux voix et rejeté. Il en vint de même de l'amendement de M. de Villevescole. M. Manuel demande la parole. (Agitation à droite.) Mesdemoiselles, il est important que le gouvernement donne des encouragements à l'industrie, à l'agriculture et au commerce, et sans doute vous penserez que pour un tel objet la somme de 3,675,000 fr. est trop faible. Cela serait-il convenable de demander au ministre compte de l'emploi des sommes qui ne portent qu'une désignation vaine, telles que les 85,000 fr. alloués pour les encouragements aux arts et manufactures et aux découvertes utiles. Car il est toujours bon de savoir comment on
à rétablir la race de chevaux qui dégénère. Ce discours sera imprimé. M. le ministre de l'intérieur soutient que l'administration des haras est telle que elle doit être, et que les places sont données à des hommes capables de les remplir. L'amendement de M. de Vandœuvre est mis aux voix et rejeté. Il en vint de même de l'amendement de M. de Villevescole. M. Manuel demande la parole. (Agitation à droite.) Mesdemoiselles, il est important que le gouvernement donne des encouragements à l'industrie, à l'agriculture et au commerce, et sans doute vous penserez que pour un tel objet la somme de 3,675,000 fr. est trop faible. Cela serait-il convenable de demander au ministre compte de l'emploi des sommes qui ne portent qu'une désignation vaine, telles que les 85,000 fr. alloués pour les encouragements aux arts et manufactures et aux découvertes utiles. Car il est toujours bon de savoir comment on dispose de l'argent des contribuables. L'attendant, il est nécessaire, pour apprécier les encouragements que gardent l'industrie, le commerce et l'agriculture, de connaître sur ce point la situation de la France; il est nécessaire de voir si, comme l'ont dit les ministres, toutes les branches de l'industrie nationale sont dans la prospérité, car c'est de ce principe qu'on est parti pour arriver à cette conclusion qui paraîtra sauvage (Murmures à droite), que la France doit se délivrer de l'énormité des charges qu'elle paye. Il faut savoir si ce que les ministres ont dit est une vérité ou si ce n'est qu'une illusion. Ce n'est une vérité, elle sortira de la nature même des choses, il sera donc inutile de la faire reconnaître; si c'est une déception, il faut trouver des preuves. Cette question, que je vous présente, je ne la passerai pas par un exposé des faits qui chaque principalement expliqués, suivant sa qualité, je ne la résoudrai pas non plus par des raisonnements qui ne sont pas belliqueux sur des esprits déjà prévenus. Pour répondre à l'autorité grave des ministres, une autorité triomphale s'appuie sur des preuves claires et incontestables. Je crois avoir fournies il n'y a rien à répondre.
prospérité, car c'est de ce principe qu'on est parti pour arriver à cette conclusion qui paraîtra sauvage (Murmures à droite), que la France doit se délivrer de l'énormité des charges qu'elle paye. Il faut savoir si ce que les ministres ont dit est une vérité ou si ce n'est qu'une illusion. Ce n'est une vérité, elle sortira de la nature même des choses, il sera donc inutile de la faire reconnaître; si c'est une déception, il faut trouver des preuves. Cette question, que je vous présente, je ne la passerai pas par un exposé des faits qui chaque principalement expliqués, suivant sa qualité, je ne la résoudrai pas non plus par des raisonnements qui ne sont pas belliqueux sur des esprits déjà prévenus. Pour répondre à l'autorité grave des ministres, une autorité triomphale s'appuie sur des preuves claires et incontestables. Je crois avoir fournies il n'y a rien à répondre. Les mains une pétition relative au projet de loi des douanes, par un grand nombre de commerçants, de manufacturiers et de propriétaires à Bordeaux, se trouvent placés non-seulement les citoyens qu'on qualifie du nom de libéraux; mais aussi ceux auxquels on donne la qualité contraire. Là se trouvent confondus les témoignages des personnes qui se félicitaient de l'entrée des armées étrangères et ceux des hommes qui rougissaient de saluer par leurs fraternités les soldats dont les armes étaient teintes encore du sang de leurs compatriotes (Vibrations en sens divers). Que la pétition des habitants de Bordeaux, ainsi conçue pour ceux qui se livrent encore à la douce illusion de la prospérité de la commerce et des développements de nos richesses, viennent dans la même situation, ils seront facilement détrompés par l'éloquence irrésistible des raisons; en proie au même état de marasme auquel nous avait plongé la France par Bonaparte. Les agriculteurs ne peuvent vendre leurs récoltes; ils ne pourront plus bientôt payer les impôts et fournir aux avances réclamées par la culture. Nos chantiers sont abandonnés; il n'y a pas un seul navire en construction dans le port de Bordeaux, et plusieurs, construits depuis longtemps, y pourrissent faute d'emploi. Toutes
témoignages des personnes qui se félicitaient de l'entrée des armées étrangères et ceux des hommes qui rougissaient de saluer par leurs fraternités les soldats dont les armes étaient teintes encore du sang de leurs compatriotes (Vibrations en sens divers). Que la pétition des habitants de Bordeaux, ainsi conçue pour ceux qui se livrent encore à la douce illusion de la prospérité de la commerce et des développements de nos richesses, viennent dans la même situation, ils seront facilement détrompés par l'éloquence irrésistible des raisons; en proie au même état de marasme auquel nous avait plongé la France par Bonaparte. Les agriculteurs ne peuvent vendre leurs récoltes; ils ne pourront plus bientôt payer les impôts et fournir aux avances réclamées par la culture. Nos chantiers sont abandonnés; il n'y a pas un seul navire en construction dans le port de Bordeaux, et plusieurs, construits depuis longtemps, y pourrissent faute d'emploi. Toutes les valeurs qui concourent aux armements, comme éléments ou composent leurs cargaisons, sont tombées dans un état d'avilissement mont; les ouvriers sont sans travail, et ne peuvent obtenir le médiocre salaire que l'avilissement des valeurs rend insuffisant à leur existence. Ceci regarde la commission des pétitions. Vous n'êtes pas rapporteur. À la question! M. Manuel. M. le président ne me rappelant pas à la question, je continue. Messieurs, il m'est sans doute permis de dire ce que je sais à l'appui de mon opinion. Que ce soit en mon nom, ou en citant des témoignages authentiques, peu importe; ou plutôt, ces témoignages doivent être d'autant mieux accueillis qu'ils donnent du poids à mes assertions sur un sujet qui nous intéresse tous. Oui, messieurs. Mais alors vous aurez statué sur le chapitre 5, et ce que cette pétition a de relatif à ce chapitre, n'aura plus d'utilité. La guerre militaire détruit, mais elle emploie une grande partie de la population, et l'accroissement de consommation utilise les produits agricoles et manufacturiers. La guerre de douanes cause de plus grands maux à la société: les produits s'élèvent au-delà de la consommation, le trop-plein avilit les valeurs, arrête la circulation, laisse une partie de
À la question! M. Manuel. M. le président ne me rappelant pas à la question, je continue. Messieurs, il m'est sans doute permis de dire ce que je sais à l'appui de mon opinion. Que ce soit en mon nom, ou en citant des témoignages authentiques, peu importe; ou plutôt, ces témoignages doivent être d'autant mieux accueillis qu'ils donnent du poids à mes assertions sur un sujet qui nous intéresse tous. Oui, messieurs. Mais alors vous aurez statué sur le chapitre 5, et ce que cette pétition a de relatif à ce chapitre, n'aura plus d'utilité. La guerre militaire détruit, mais elle emploie une grande partie de la population, et l'accroissement de consommation utilise les produits agricoles et manufacturiers. La guerre de douanes cause de plus grands maux à la société: les produits s'élèvent au-delà de la consommation, le trop-plein avilit les valeurs, arrête la circulation, laisse une partie de la population sans travail, sans moyens d'existence, et menace la tranquillité publique. Le corps social, après avoir échappé aux fureurs de la guerre militaire, est menacé de périr par le pléthore politique. Vous avez, messieurs, le droit des impôts; mais quelle est la puissance qui pourra les recouvrer, lorsque le défaut de travail et de revenu ne fournira pas au père de famille, le plus dévoué à son pays et à son Roi les moyens nécessaires aux premiers besoins de la vie? La circulation des richesses arrêtée, ses canaux desséchés, comment faire parvenir autrement au trésor public ces sommes immenses nécessaires au maintien de l'ordre social et au paiement des rentes, dont l'immense valeur occupe une si grande place dans notre capital mobilier, et dont cependant l'avisement ou la perte produirait de grands déplacements dans les fortunes particulières, et des malheurs inouïs? Il m'est difficile de m'expliquer comment il se trouve ici quelqu'un qui puisse croire dangererne de montrer quel est l'état de la France. Ce que disent les pétitionnaires ne se renferme pas dans le département dont Bordeaux est le chef-lieu. Ce département, tout à la fois agricole et manufacturier, peut vous donner une idée de ce qui se
défaut de travail et de revenu ne fournira pas au père de famille, le plus dévoué à son pays et à son Roi les moyens nécessaires aux premiers besoins de la vie? La circulation des richesses arrêtée, ses canaux desséchés, comment faire parvenir autrement au trésor public ces sommes immenses nécessaires au maintien de l'ordre social et au paiement des rentes, dont l'immense valeur occupe une si grande place dans notre capital mobilier, et dont cependant l'avisement ou la perte produirait de grands déplacements dans les fortunes particulières, et des malheurs inouïs? Il m'est difficile de m'expliquer comment il se trouve ici quelqu'un qui puisse croire dangererne de montrer quel est l'état de la France. Ce que disent les pétitionnaires ne se renferme pas dans le département dont Bordeaux est le chef-lieu. Ce département, tout à la fois agricole et manufacturier, peut vous donner une idée de ce qui se passe dans le reste de la France. Demandez aux négociants de Marseille, demandez aux propriétaires de l'Est et de l'Ouest s'ils peuvent se défaire de leurs denrées. Demandez aux négociants de Rouen, et vous verrez que cette prospérité est factice; l'on suit le mouvement donné il y a quelques années, mais les débouchés ne sont plus les mêmes, un tel état de choses ne peut durer longtemps. Si le tableau que je viens de tracer est exact, si tel est l'état désespérant de la France, les sommes qu'on nous demande suffisent-elles? Non, Messieurs, est-ce avec si peu d'argent, est-ce même avec quelques sommes d'argent que ce soit que l'on peut ranimer le commerce et l'industrie, il est pour cela d'autres moyens plus efficaces; le commerce, l'agriculture, l'industrie ont besoin de liberté et de sécurité. Voulez-vous les encourager? Diminuez la masse des impôts, diminuez-les, non pas en transmutant un impôt dans un autre; Car c'est toujours en définitif l'agriculture et l'industrie qui souffrent. Modifiez le système des impositions indirectes. Voulez-vous les encourager? il faut faire disparaître le monopole, il faut supprimer les charges qui pèsent sur l'industrie, et en particulier l'impôt sur les huiles que malgré l'opinion émise par cette chambre,
mais les débouchés ne sont plus les mêmes, un tel état de choses ne peut durer longtemps. Si le tableau que je viens de tracer est exact, si tel est l'état désespérant de la France, les sommes qu'on nous demande suffisent-elles? Non, Messieurs, est-ce avec si peu d'argent, est-ce même avec quelques sommes d'argent que ce soit que l'on peut ranimer le commerce et l'industrie, il est pour cela d'autres moyens plus efficaces; le commerce, l'agriculture, l'industrie ont besoin de liberté et de sécurité. Voulez-vous les encourager? Diminuez la masse des impôts, diminuez-les, non pas en transmutant un impôt dans un autre; Car c'est toujours en définitif l'agriculture et l'industrie qui souffrent. Modifiez le système des impositions indirectes. Voulez-vous les encourager? il faut faire disparaître le monopole, il faut supprimer les charges qui pèsent sur l'industrie, et en particulier l'impôt sur les huiles que malgré l'opinion émise par cette chambre, je ne persiste pas moins à regarder comme trop onéreux. Il faut surtout donner de bonnes institutions municipales, car les institutions municipales sont les premiers éléments de tyrannie ou de protection qui eurent une influence bien plus grande encore dans les hameaux que dans les villes. Il faut, si vous donnez des emplois à des hommes nommés par le gouvernement, faire cesser l'abus de l'irresponsabilité qui fait que les citoyens voient violer leurs domiciles, et qu'ils sont exposés à la brutalité des gendarmes et aux invectives des agents subalternes. Je dis irresponsabilité, car la responsabilité n'existe que de nom, elle n'existe que dans la loi avec une condition qu'il dépend de ceux qui sont responsables, de remplir; elle existe avec un obstacle puisé dans les lois révolutionnaires. Ainsi, lorsque le conseil d'État... (Murmures à droite. Plusieurs voix: À la question. À gauche: Silence. Écoutez. Interruption.) Vous savez ce qu'il faut à l'agriculture, au commerce et à l'industrie, il faut diminuer les impôts, ouvrir des débouchés pour nos produits, faire respecter notre pavillon sur les mers, il faut ne pas calomnier les marchands et les fabricants, ne pas dire que ceux-là sont les fauteurs de la sédition et de la révolte,
donnez des emplois à des hommes nommés par le gouvernement, faire cesser l'abus de l'irresponsabilité qui fait que les citoyens voient violer leurs domiciles, et qu'ils sont exposés à la brutalité des gendarmes et aux invectives des agents subalternes. Je dis irresponsabilité, car la responsabilité n'existe que de nom, elle n'existe que dans la loi avec une condition qu'il dépend de ceux qui sont responsables, de remplir; elle existe avec un obstacle puisé dans les lois révolutionnaires. Ainsi, lorsque le conseil d'État... (Murmures à droite. Plusieurs voix: À la question. À gauche: Silence. Écoutez. Interruption.) Vous savez ce qu'il faut à l'agriculture, au commerce et à l'industrie, il faut diminuer les impôts, ouvrir des débouchés pour nos produits, faire respecter notre pavillon sur les mers, il faut ne pas calomnier les marchands et les fabricants, ne pas dire que ceux-là sont les fauteurs de la sédition et de la révolte, qui ont le plus besoin de calme et de tranquillité. Que faut-il, Messieurs, pour que l'industrie soit florissante, examinons ce qu'on a fait jusqu'ici et par cet examen nous apprendrons quelle conduite on doit tenir. L'industrie a prospéré depuis l'ordonnance du 5 septembre 1817 (Murmures adroites : A la question). Elle a prospéré depuis la loi du 5 février sur les élections, elle a prospéré depuis la loi sur le recrutement, elle a prospéré tant qu'on a marché dans la même route. Depuis, vous savez ce qu'on a fait ; vous voyez quels ont été les résultats, et combien elle a dégénéré en 1820 et 1821. Ce rapprochement doit suffire. Je sais bien qu'on dira que nous sommes des orateurs factieux, mais je sais aussi qu'il est impossible de dire la vérité sans s'attirer de semblables reproches, ils n'ont rien d'ailleurs qui nous blesse ou qui nous afflige. (Interruption à droite.) M. Piet. Parlez sur la question. M. Lanièce à M. Piet : Vous n'êtes pas ici le président comme dans votre société. M. Manuel continue : Depuis longtemps la valeur des mots est connue, ils ne peuvent plus servir à tromper personne, et en vain on parle de cette
Elle a prospéré depuis la loi du 5 février sur les élections, elle a prospéré depuis la loi sur le recrutement, elle a prospéré tant qu'on a marché dans la même route. Depuis, vous savez ce qu'on a fait ; vous voyez quels ont été les résultats, et combien elle a dégénéré en 1820 et 1821. Ce rapprochement doit suffire. Je sais bien qu'on dira que nous sommes des orateurs factieux, mais je sais aussi qu'il est impossible de dire la vérité sans s'attirer de semblables reproches, ils n'ont rien d'ailleurs qui nous blesse ou qui nous afflige. (Interruption à droite.) M. Piet. Parlez sur la question. M. Lanièce à M. Piet : Vous n'êtes pas ici le président comme dans votre société. M. Manuel continue : Depuis longtemps la valeur des mots est connue, ils ne peuvent plus servir à tromper personne, et en vain on parle de cette responsabilité... (Nouvelle interruption à droite. Plusieurs membres s'agitent sur leurs bancs en parlant et en gesticulant.) M. Manuel Je devrais être effrayé quand je considère quel grand nombre d'adversaires s'apprêtent à me répondre. (Le silence se rétablit.) L'orateur répète sa phrase : En vain on parle de cette responsabilité dont on nous menace, on ne nous empêchera pas de faire notre devoir. On nous reproche d'avoir trop d'énergie, c'est comme si l'on accusait d'imprudence la sentinelle qui avertit, par ses cris, de la présence de l'ennemi. En 1820 (Nouvelles réclamations à droite. A la question.) M. le président se lève et rappelle l'orateur à la question. M. Manuel avec dignité. Je ne m'exposerai jamais à être condamné par la raison; mais les arrêts de l'esprit de parti, je saurai toujours les braver. (Murmures d'adhésion à gauche.) Je parlais des intérêts de l'industrie, de l'agriculture et du commerce; pendant que je traitais cette question, des accusations plus ou moins graves, des injures plus ou moins méprisables, se sont fait entendre à mon oreille. Explosion tumultueuse à droite : A l'ordre, à l'ordre ! Le côté gauche réclame le silence. Au milieu du bruit M. le président se lève, et prononce le
on nous menace, on ne nous empêchera pas de faire notre devoir. On nous reproche d'avoir trop d'énergie, c'est comme si l'on accusait d'imprudence la sentinelle qui avertit, par ses cris, de la présence de l'ennemi. En 1820 (Nouvelles réclamations à droite. A la question.) M. le président se lève et rappelle l'orateur à la question. M. Manuel avec dignité. Je ne m'exposerai jamais à être condamné par la raison; mais les arrêts de l'esprit de parti, je saurai toujours les braver. (Murmures d'adhésion à gauche.) Je parlais des intérêts de l'industrie, de l'agriculture et du commerce; pendant que je traitais cette question, des accusations plus ou moins graves, des injures plus ou moins méprisables, se sont fait entendre à mon oreille. Explosion tumultueuse à droite : A l'ordre, à l'ordre ! Le côté gauche réclame le silence. Au milieu du bruit M. le président se lève, et prononce le rappel à l'ordre. (Violentes réclamations à gauche.) Une voix. C'est vous qu'il faudrait rappeler à l'ordre. M. Casimir Perrier. Oui, c'est le président qu'il faudrait rappeler à l'ordre. (L'agitation redouble.) M. Corcelles, avec force : Vous êtes président pour protéger la tribune. M. le président. C'est pour cela que j'ai rappelé l'orateur à l'ordre. Le tumulte couvre la voix de M. le président. M. Corcelle. La nation rappelle le président à l'ordre. L'agitation continue pendant quelque temps. M. Manuel reste calme à la tribune, quand l'ordre se rétablit il continue en ces termes: Je ne réclame pas contre l'injustice. L'on ne doit pas trouver étonnant que les choses se passent ainsi. (Murmures à droite.) Si M. le président continuera toujours à donner des preuves d'impartialité, je pourrai m'effacer; mais quiconque se rappellera la manière dont il rend ici la justice saura apprécier mon arrêt. (Mouvement en sens divers.) Je n'ai jamais compris comment on pouvait rappeler à l'ordre un orateur pour avoir répondu à des injures, qu'elles étaient méprisables. Voilà ce qui s'est passé, la France jugera... M. le président. Vous avez dit des accusations méprisables. Plusieurs voix à gauche. Non ! Injures. Une autre voix. C'est une injustice d'avoir