jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
lequel pourraient être portées les réclamations contre les décisions des commissions départementales. L’orateur a déposé un contre-projet dans ce sens. M. Roucoun dit qu'une expiation était nécessaire pour réhabiliter le droit violé par l’attentat du 2 décembre. Une première proposition tendant à la mise en accusation des auteurs du coup d’État ne put venir en ordre utile par suite de la dissolution de la précédente Assemblée. Cette proposition n’a pas été reprise. Il faut donc se borner à réparer pécuniairement les crimes commis. L’orateur dit que les commissions mixtes ont fait un mal immense ; aucun fonctionnaire, aucun magistrat n'eut le courage de refuser de siéger dans ces commissions. Elles furent une innovation qu’aucun gouvernement antérieur, pas même le 18 brumaire, n'avait osé tenter. Les commissions mixtes exercèrent la terreur et commirent des cruautés inutiles ; cette circonstance rend leur caractère encore plus odieux. L’orateur s’étonne que le gouvernement républicain n’ait pas pris lui-même l’initiative d’une proposition de réparation en faveur des victimes du 2 décembre et n’ait pas suivi sur ce terrain l'exemple donné par le gouvernement de juillet en faveur des combattants de 1830. L’orateur critique, sur ce point, l'indifférence du gouvernement républicain qui se laissa distancer par l’initiative parlementaire. Il estime que la somme de cinq millions est insuffisante pour réparer les dommages subis par 40. 000 victimes et critique l’expression de sacrifice dont se servit la commission du budget à cette occasion. Il rappelle que le milliard donné aux émigrés fut appelé une restitution. Ce nom aussi fut donné aux 42 millions attribués aux d’Orléans, et aujourd'hui on marchande sur cinq millions. L’orateur aurait voulu qu’en outre de la réhabilitation des proscrits une flétrisseure fût infligée aux auteurs et aux collaborateurs du crime. M. Waleck déclare que le principe du projet n'est contesté par personne, et il ajoute que la commission actuelle n’est pas responsable des faits critiqués par M. Marcou. Il combat le contre-projet et constate qu'il ne s'agissait pas d'allouer des dommages-intérêts proprement dits, mais bien une récompense nationale. Les condamnations prononcées forment le critérium le plus exact et le plus naturel pour former
l’initiative parlementaire. Il estime que la somme de cinq millions est insuffisante pour réparer les dommages subis par 40. 000 victimes et critique l’expression de sacrifice dont se servit la commission du budget à cette occasion. Il rappelle que le milliard donné aux émigrés fut appelé une restitution. Ce nom aussi fut donné aux 42 millions attribués aux d’Orléans, et aujourd'hui on marchande sur cinq millions. L’orateur aurait voulu qu’en outre de la réhabilitation des proscrits une flétrisseure fût infligée aux auteurs et aux collaborateurs du crime. M. Waleck déclare que le principe du projet n'est contesté par personne, et il ajoute que la commission actuelle n’est pas responsable des faits critiqués par M. Marcou. Il combat le contre-projet et constate qu'il ne s'agissait pas d'allouer des dommages-intérêts proprement dits, mais bien une récompense nationale. Les condamnations prononcées forment le critérium le plus exact et le plus naturel pour former la base d’une répartition. La commission a accepté sur ce point un article proposé par M. Deluns Montaud. La nécessité des catégories s’impose parce que les dommages ont été inégaux. Il défend le système des commissions départementales, attendu que le tribunal supérieur, présidé par M. Marcou, serait moins renseigné que les commissions. L’orateur conclut en demandant le rejet du contre-projet. Les auteurs du contre-projet le retirent. Le président donne lecture de l’arrêté de la Chambre, consultée rompu le combat de cinq millions par celui de six millions, puis adopte l’article 1er. M. David, sur l’article 2, demande des explications sur le mot « éloigné ». Après quelques explications du rapporteur, M. Allègre soutient son amendement. M. Waldeck-Rousseau déclare accepter l’amendement. La Chambre adopte les articles 1 et 2 de cet amendement. M. Marcou combat les catégories pécuniaires contenues dans l'article 3. L’amendement de M. Marcou n’est pas pris en considération. Le nouvel article 3 de la commission est adopté. L’article 4 est adopté. Sur l'article 8, M. Naquet développe un amendement tendant à autoriser le gouvernement à prendre des dispositions en faveur des enfants des victimes du 2 décembre. Cet amendement est repoussé. Les articles 15 et 16 sont adoptés.
les commissions. L’orateur conclut en demandant le rejet du contre-projet. Les auteurs du contre-projet le retirent. Le président donne lecture de l’arrêté de la Chambre, consultée rompu le combat de cinq millions par celui de six millions, puis adopte l’article 1er. M. David, sur l’article 2, demande des explications sur le mot « éloigné ». Après quelques explications du rapporteur, M. Allègre soutient son amendement. M. Waldeck-Rousseau déclare accepter l’amendement. La Chambre adopte les articles 1 et 2 de cet amendement. M. Marcou combat les catégories pécuniaires contenues dans l'article 3. L’amendement de M. Marcou n’est pas pris en considération. Le nouvel article 3 de la commission est adopté. L’article 4 est adopté. Sur l'article 8, M. Naquet développe un amendement tendant à autoriser le gouvernement à prendre des dispositions en faveur des enfants des victimes du 2 décembre. Cet amendement est repoussé. Les articles 15 et 16 sont adoptés. L’ensemble de la loi est adopté. L’ordre du jour appelle la discussion sur la liberté de réunion. L’article 1er est adopté. Sur l'article 2 M. Talandier développe un amendement qui est combattu par M. Naquet. L’amendement est rejeté. L’article 2 est adopté. Sur l'article 3 M. Maignon développe un amendement demandant au rétablir le texte des anciens articles 3 et 4 modifiés par le Sénat. L’orateur dit que les modifications du Sénat sous le prétexte de détruire le privilège, enlèvent la liberté à tout le monde. M. Durand est d’avis d’adopter les modifications du Sénat parce qu'elles ne détruisent pas l’économie du projet. Il préférerait une disposition plus large, mais le rapporteur ne risquera pas de perdre tout le bénéfice d’une nouvelle loi en réclamant une loi complète. M. Laroche-Joubert ne partage pas les opinions du rapporteur sur la libéralisme de la loi nouvelle. Il critique certaines dispositions répressives du projet modifié. L'amendement de M. Maignon est rejeté. L’article 3 est adopté. L’article 4 est adopté. M. Molard dépose un rapport sur les tarifs sénatoriaux des douanes. M. Molard lit son rapport. M. Cléaudier développe sur l’article 6 un amendement qui est rejeté. L’article 5 est adopté. L’article 6 est
demandant au rétablir le texte des anciens articles 3 et 4 modifiés par le Sénat. L’orateur dit que les modifications du Sénat sous le prétexte de détruire le privilège, enlèvent la liberté à tout le monde. M. Durand est d’avis d’adopter les modifications du Sénat parce qu'elles ne détruisent pas l’économie du projet. Il préférerait une disposition plus large, mais le rapporteur ne risquera pas de perdre tout le bénéfice d’une nouvelle loi en réclamant une loi complète. M. Laroche-Joubert ne partage pas les opinions du rapporteur sur la libéralisme de la loi nouvelle. Il critique certaines dispositions répressives du projet modifié. L'amendement de M. Maignon est rejeté. L’article 3 est adopté. L’article 4 est adopté. M. Molard dépose un rapport sur les tarifs sénatoriaux des douanes. M. Molard lit son rapport. M. Cléaudier développe sur l’article 6 un amendement qui est rejeté. L’article 5 est adopté. L’article 6 est adopté. Sur l’article 7 interdisant les clubs M. Clémenceau prend la parole. Il montre que la définition du club est si élastique qu’elle permet de poursuivre toutes les réunions. M. Naquet constate que nous ne sommes plus sous le régime Faucher et Falloux ; les structures ne sont pas des réunions, mais des associations. M. Floquet demande le rejet de l’article 7. L’article 7 est adopté, par 239 voix contre 103. SÉNAT Séance du 31 mars PRÉSIDENCE DE M. CALMON VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à 2 heures 10 minutes. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. Le Sénat adopte six projets de loi d’intérêt local. Le Sénat, après avoir prononcé l’urgence, adopte trois projets de loi relatifs à l’établissement de chemins de fer. Lettre de l’obéissance L’ordre du jour appelle la suite de la Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux titres de capacité exigés pour l’enseignement primaire. La discussion s'ouvre sur l’article 1er Discours de M. Chesnelong M. Chesnelong a présenté un amendement ainsi conçu: «Le brevet de capacité peut toutefois être suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l’article 47 de la loi du
réunions, mais des associations. M. Floquet demande le rejet de l’article 7. L’article 7 est adopté, par 239 voix contre 103. SÉNAT Séance du 31 mars PRÉSIDENCE DE M. CALMON VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à 2 heures 10 minutes. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. Le Sénat adopte six projets de loi d’intérêt local. Le Sénat, après avoir prononcé l’urgence, adopte trois projets de loi relatifs à l’établissement de chemins de fer. Lettre de l’obéissance L’ordre du jour appelle la suite de la Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux titres de capacité exigés pour l’enseignement primaire. La discussion s'ouvre sur l’article 1er Discours de M. Chesnelong M. Chesnelong a présenté un amendement ainsi conçu: «Le brevet de capacité peut toutefois être suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l’article 47 de la loi du 15 mars 1850, par le diplôme de bachelier, par le certificat constatant qu’on a été admis dans une des écoles spéciales de l’Etat, ou par le titre de ministre non interdit, ni révoqué, de l’un des cultes reconnus par l’Etat. Les lettres d’obéissance tiendront lieu de brevet de capacité aux institutrices appartenant à des congrégations religieuses vouées à l’enseignement et reconnues par l'Etat. » Mon amendement, dit l’orateur, a pour objet le rétablissement des équivalences, pour l'exercice de l'enseignement. L’orateur s’attache ensuite À prouver qu’en exigeant le brevet pour les adjoints et les adjointes, on va contre la pensée des créateurs de l’enseignement primaire en France. Si la loi est votée dans sa rédaction proposée, il y aura 50.000 brevets À produire en deux ans. Quand il n’en faudrait que 50.000, on ne pourrait les produire À moins d'abaisser encore le niveau des examens et du personnel enseignant. Après avoir examiné la valeur des trois premières équivalences qu’il soutient, l’orateur arrive à la quatrième, la lettre d’obéissance. Je sais, dit-il, que des esprits modérés croient qu'elle doit disparaître comme un privilège. Mais elle a de brillants états de service et s’il faut qu'elle disparaisse vous me permettrez de vous dire
institutrices appartenant à des congrégations religieuses vouées à l’enseignement et reconnues par l'Etat. » Mon amendement, dit l’orateur, a pour objet le rétablissement des équivalences, pour l'exercice de l'enseignement. L’orateur s’attache ensuite À prouver qu’en exigeant le brevet pour les adjoints et les adjointes, on va contre la pensée des créateurs de l’enseignement primaire en France. Si la loi est votée dans sa rédaction proposée, il y aura 50.000 brevets À produire en deux ans. Quand il n’en faudrait que 50.000, on ne pourrait les produire À moins d'abaisser encore le niveau des examens et du personnel enseignant. Après avoir examiné la valeur des trois premières équivalences qu’il soutient, l’orateur arrive à la quatrième, la lettre d’obéissance. Je sais, dit-il, que des esprits modérés croient qu'elle doit disparaître comme un privilège. Mais elle a de brillants états de service et s’il faut qu'elle disparaisse vous me permettrez de vous dire ce qu'elle fut et ce qu'elle est. L’orateur fait l’historique de la lettre d’obéissance et cite toutes les autorités universitaires qui l’ont défendue. Je ne pense pas, dit-il, qu’on puisse prétendre que la lettre d’obéissance est un privilège. M. Huftel: Non, il n’y en a pas. RI. Chesnelon: En supprimant la lettre d'obédience, prenez garde de faire autre chose que la vraie égalité et la bonne justice distributive. La séance est suspendue pendant dix minutes. Discours de Jules Ferry Jules Ferry: Il me semble que le législateur de 1850 n'a inséré dans la loi ces trois premières équivalences que pour flanquer, pour escorter et fortifier la dernière, celle qui lui tenait le plus à cœur, celle des lettres d’obédience; le certificat de stage n'a jamais été en grand honneur. L’orateur s’attache à démontrer que la lettre d’obédience n'est pas un privilège, mais une forteresse contre laquelle vient se briser l’enseignement laïque. Il reproche à la droite de vouloir accaparer l’instruction primaire en conservant la lettre d’obédience. Il fait ressortir la facilité avec laquelle peut s’obtenir le brevet de capacité et constate que le rapporteur a déclaré au nom de la commission qu’il s’agissait de rendre les examens plus primaires. L'orateur
la lettre d'obédience, prenez garde de faire autre chose que la vraie égalité et la bonne justice distributive. La séance est suspendue pendant dix minutes. Discours de Jules Ferry Jules Ferry: Il me semble que le législateur de 1850 n'a inséré dans la loi ces trois premières équivalences que pour flanquer, pour escorter et fortifier la dernière, celle qui lui tenait le plus à cœur, celle des lettres d’obédience; le certificat de stage n'a jamais été en grand honneur. L’orateur s’attache à démontrer que la lettre d’obédience n'est pas un privilège, mais une forteresse contre laquelle vient se briser l’enseignement laïque. Il reproche à la droite de vouloir accaparer l’instruction primaire en conservant la lettre d’obédience. Il fait ressortir la facilité avec laquelle peut s’obtenir le brevet de capacité et constate que le rapporteur a déclaré au nom de la commission qu’il s’agissait de rendre les examens plus primaires. L'orateur établit que l’examen pour le certificat de capacité n'entraîne pas plus de travaux que l'examen pour le certificat même si, selon les milliers d’enfants, il en est de même, dit-il, pour les écoles primaires et il conteste aux membres de la droite le droit de venir récuser devant qui que ce soit les rapports des inspecteurs généraux de l’enseignement primaire. Il lit un rapport d’un inspecteur de l’Ariège, dans lequel il est dit que le résultat de l'enseignement congréganiste est presque nul par suite de la mauvaise préparation des institutrices. Il suffirait à ces institutrices de subir un noviciat préparatoire de quelques mois pour obtenir la lettre d’obédience. L'orateur démontre que l’enseignement donné dans les écoles des frères est non seulement inférieur à celui donné dans les écoles laïques de garçons, mais encore à celui donné dans les écoles de filles. M. Ferry dit qu’il trouve singulier que les familles y aient alors confiance. M. J. Ferry: En donnant les résultats de l’enseignement congréganiste je veux éclairer les familles. L’orateur cite un rapport de 1884 de l'inspecteur d’académie de Seine-et-Oise, très opposé à l’enseignement congréganiste. M. Clésnelong nous a, dit-il, opposé les résultats de la classification officielle par les notes
ce soit les rapports des inspecteurs généraux de l’enseignement primaire. Il lit un rapport d’un inspecteur de l’Ariège, dans lequel il est dit que le résultat de l'enseignement congréganiste est presque nul par suite de la mauvaise préparation des institutrices. Il suffirait à ces institutrices de subir un noviciat préparatoire de quelques mois pour obtenir la lettre d’obédience. L'orateur démontre que l’enseignement donné dans les écoles des frères est non seulement inférieur à celui donné dans les écoles laïques de garçons, mais encore à celui donné dans les écoles de filles. M. Ferry dit qu’il trouve singulier que les familles y aient alors confiance. M. J. Ferry: En donnant les résultats de l’enseignement congréganiste je veux éclairer les familles. L’orateur cite un rapport de 1884 de l'inspecteur d’académie de Seine-et-Oise, très opposé à l’enseignement congréganiste. M. Clésnelong nous a, dit-il, opposé les résultats de la classification officielle par les notes bonnes, passables, mauvaises, et nous a dit qu’en 1884 il y en avait eu 900 bonnes sur 1.000 pour les congréganistes, et seulement 830 pour 1,000 laïques. L’orateur fait remarquer que ces chiffres ne sont pas exacts et que le nombre n’était que de 35 % pour lesunes comme pour les autres et que cette classification ne portait que sur la tenue matérielle et non sur la valeur de l’enseignement. Il dit que la lettre d’obédience est un privilège particulier à la législation française et qu'en aucun pays il n’en existe de pareil. M. Clésnelong fait remarquer qu’il n'y a pas de brevets en Amérique. M. J. Ferry reconnaît qu'en Angleterre, aux États-Unis et en Belgique on n’en exige pas pour l'enseignement libre et il croit qu’aucun membre du Sénat ne serait partisan d’une pareille mesure. Il est injuste de dire que l’enseignement est une industrie comme une autre. Il prie les membres du Sénat d’abolir la lettre d'obédience et il croit leur avoir démontré que cette lettre était la cause d’abaissement pour les jeunes filles qui feront un jour des mères de famille. M. Clésnelong affirme que les examens exigent souvent des connaissances élevées à l'appui de son dire
les autres et que cette classification ne portait que sur la tenue matérielle et non sur la valeur de l’enseignement. Il dit que la lettre d’obédience est un privilège particulier à la législation française et qu'en aucun pays il n’en existe de pareil. M. Clésnelong fait remarquer qu’il n'y a pas de brevets en Amérique. M. J. Ferry reconnaît qu'en Angleterre, aux États-Unis et en Belgique on n’en exige pas pour l'enseignement libre et il croit qu’aucun membre du Sénat ne serait partisan d’une pareille mesure. Il est injuste de dire que l’enseignement est une industrie comme une autre. Il prie les membres du Sénat d’abolir la lettre d'obédience et il croit leur avoir démontré que cette lettre était la cause d’abaissement pour les jeunes filles qui feront un jour des mères de famille. M. Clésnelong affirme que les examens exigent souvent des connaissances élevées à l'appui de son dire il cite quelques programmes. Il déclare, en outre, que les chiffres qu'il a apportés à la tribune étaient officiels et n'avaient pas seulement rapport à la tenue matérielle mais à l'enseignement. Lorsque ses amis étaient au pouvoir, dit-il, ils n’ont fait que des lois de liberté et jamais ils n’ont essayé de monopoliser, comme on le fait aujourd'hui, car chacun doit avoir sa part au soleil. La loi que vous nous proposez est une entreprise qui a un double caractère; vous chassez les congréganistes et les religieux et vous mettez l'enseignement à votre merci. Dans chaque commune vous créez des écoles antichrétiennes et vous nous retirez la liberté d'en créer qui répondraient à nos désirs. Vous parlez de liberté et d’égalité, dites plutôt que vous voulez la confiscation des âmes. M. Tolain c’est ce que vous voulez faire depuis 1850. M. Clésnelong consent à ce qu'on retire la lettre d’obédience pour les écoles communales, mais qu'elle soit conservée pour les écoles libres. M. Tolain c'est un brevet d’ignorance que vous nous demandez là. M. Clésnelong s'adresse à tous les membres importants du Sénat et les supplie de ne pas mettre l'enseignement chrétien à la merci du gouvernement. M. le Président
essayé de monopoliser, comme on le fait aujourd'hui, car chacun doit avoir sa part au soleil. La loi que vous nous proposez est une entreprise qui a un double caractère; vous chassez les congréganistes et les religieux et vous mettez l'enseignement à votre merci. Dans chaque commune vous créez des écoles antichrétiennes et vous nous retirez la liberté d'en créer qui répondraient à nos désirs. Vous parlez de liberté et d’égalité, dites plutôt que vous voulez la confiscation des âmes. M. Tolain c’est ce que vous voulez faire depuis 1850. M. Clésnelong consent à ce qu'on retire la lettre d’obédience pour les écoles communales, mais qu'elle soit conservée pour les écoles libres. M. Tolain c'est un brevet d’ignorance que vous nous demandez là. M. Clésnelong s'adresse à tous les membres importants du Sénat et les supplie de ne pas mettre l'enseignement chrétien à la merci du gouvernement. M. le Président met aux voix l'amendement présenté par M. Clésnelong. M. Jouin demande qu'on vote d'abord sur le premier paragraphe de l'amendement. La proposition est adoptée. Le paragraphe premier est rejeté par 139 voix contre 131, sur 290 votants. Le second paragraphe (lettre d’obédience) est mis aux voix, il est rejeté par 173 voix contre 108, sur 281 votants. Demain, suite de la discussion. La séance est levée à 11 h. 8 m. La question avait été mûrement examinée en conseil : il avait été reconnu, à peu près unanimement, que cette session au milieu d’une année était un trouble profond dans les études, qu’aucun enseignement normal ne préparait à cette épreuve in tempora, et qu'elle ne présentait d'ailleurs aucun intérêt réel pour les candidats, puisque l’examen de la seconde série ne peut être subi qu'à l'issue d’un intervalle d’une année, et que, d’un autre côté, il est désormais interdit de prendre la première inscription devant les Facultés à une époque autre que le mois de novembre. Les mêmes motifs subsistent dans toute leur force. Les élèves ajournés aux deux derniers mois d’août et de novembre ont tout avantage, en vue du succès, à suivre pendant une année entière un cours régulier
173 voix contre 108, sur 281 votants. Demain, suite de la discussion. La séance est levée à 11 h. 8 m. La question avait été mûrement examinée en conseil : il avait été reconnu, à peu près unanimement, que cette session au milieu d’une année était un trouble profond dans les études, qu’aucun enseignement normal ne préparait à cette épreuve in tempora, et qu'elle ne présentait d'ailleurs aucun intérêt réel pour les candidats, puisque l’examen de la seconde série ne peut être subi qu'à l'issue d’un intervalle d’une année, et que, d’un autre côté, il est désormais interdit de prendre la première inscription devant les Facultés à une époque autre que le mois de novembre. Les mêmes motifs subsistent dans toute leur force. Les élèves ajournés aux deux derniers mois d’août et de novembre ont tout avantage, en vue du succès, à suivre pendant une année entière un cours régulier de rhétorique, d’autant plus que, même admis maintenant aux épreuves de la première série, ils se trouveraient complètement dépaysés dans un cours de philosophie arrivé presque au terme de son développement et devraient recourir à ces préparations hâtives, purement mnémoniques, contre lesquelles le conseil supérieur de l’instruction publique a voulu tout particulièrement réagir. L’article 1er de l'arrêté du 19 juin 1880 devra donc recevoir sa pleine et entière exécution, et aucune dérogation ne sera admise aux prescriptions des deux derniers paragraphes de cet article. Des réclamations me sont également parvenues à propos des dispositions des articles 7 et 15 du décret du 19 juin, portant qu'à partir de la session de juillet-août 1881 l'examen sur les langues vivantes sera reporté de la seconde à la première série, et que le thème allemand ou anglais sera substitué à la version pour l'épreuve écrite. Quelques candidats auraient désiré que la version fût maintenue temporairement, peut-être parce qu’elle ne suppose pas des connaissances aussi précises et qu’on peut espérer, même avec des études tout à fait insuffisantes, traduire tant bien que mal un texte ordinaire. Après un mûri examen, il ne m'a pas paru que ces réclamations eussent un fondement sérieux. Les candidats