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que je commettrais. M. Tisseyre dit que M. le Préfet dépasse de beaucoup la portée de son observation; il a tenu à établir que M. le Ministre avait couvert la responsabilité préfectorale, c'est là un fait tellement vrai que quoi qu'il arrivât, après la déclaration ministérielle, M. le Préfet ne pourrait en aucune façon être poursuivi, recherché si l'on aime mieux. Pour établir ce qu'il avance, M. Tisseyre demande qu'il soit donné lecture par M. le Rapporteur de la lettre ministérielle qui est jointe au dossier. M. le Préfet dit qu'il demande qu'il soit donné lecture au Conseil de toutes les pièces du dossier. M. le Président dit qu'il lui semble que toutes les pièces avaient été communiquées dans le bureau, qu'il ne voit aucun intérêt à prolonger un débat qui ne peut que passionner le Conseil et provoquer un scandale. M. Tisseyre dit que l'ordre du jour qui est présenté a été élaboré sans sa participation. M. Escanyé fait observer que M. Tisseyre ne fait pas partie de la Commission et n'avait pas le droit d'être entendu par elle. M. Tisseyre répond que puisque M. le Préfet a rappelé que des explications lui avaient été données dans la Commission, il ne peut plus s'en tenir à elle attendu que la Commission a tenu une réunion dont il n'a pas été averti. M. Ramon demande la clôture. La clôture mise aux voix n'est pas adoptée. La discussion continue. M. Tisseyre renouvelle sa demande de la lecture de la lettre ministérielle. M. le Préfet prie le Conseil de ne pas donner lecture de cette lettre seule, il redemande que tout le dossier soit lu au Conseil ; il craint que d'après les paroles de M. Tisseyre on ne voie dans sa conduite un mobile politique ; il proteste avec toute l'énergie d'un administrateur qui a accompli un devoir, contre toute accusation apparente ou cachée de pensée politique. Il a fait ce que son devoir l'obligeait à faire. Les ministres ont approuvé sa conduite en cette circonstance; il se sent fort de cette approbation de ceux qui sont ses supérieurs. M. Tisseyre
il ne peut plus s'en tenir à elle attendu que la Commission a tenu une réunion dont il n'a pas été averti. M. Ramon demande la clôture. La clôture mise aux voix n'est pas adoptée. La discussion continue. M. Tisseyre renouvelle sa demande de la lecture de la lettre ministérielle. M. le Préfet prie le Conseil de ne pas donner lecture de cette lettre seule, il redemande que tout le dossier soit lu au Conseil ; il craint que d'après les paroles de M. Tisseyre on ne voie dans sa conduite un mobile politique ; il proteste avec toute l'énergie d'un administrateur qui a accompli un devoir, contre toute accusation apparente ou cachée de pensée politique. Il a fait ce que son devoir l'obligeait à faire. Les ministres ont approuvé sa conduite en cette circonstance; il se sent fort de cette approbation de ceux qui sont ses supérieurs. M. Tisseyre dit qu'il y a un moyen bien simple de sortir de la difficulté, c'est que de même que M. le Préfet a fait hier au Conseil général l'exposé de cette affaire, il demande à faire ressortir à son tour des pièces mêmes du dossier l'impression réelle qui doit en résulter. Il regrette ce qui s'est passé et surtout que le débat se soit étendu si loin. M. le Président répète qu'il croit que la prolongation de cette discussion ne doit avoir aucun effet utile et qu'elle servirait tout au plus à passionner le débat. M. Tisseyre promet d'être bref: Il reconnaît que M. le Préfet avait le droit de prendre la mesure qu'il a prise au point de vue administratif. Il avait également le devoir de le faire au point de vue administratif, mais il ne faut pas juger cette question en la jugeant d'une manière exclusive, au moment actuel. En effet, cette erreur que l'on a redressée aujourd'hui, elle existait sous le gouvernement de Juillet, sous la République de 1848, sous l'Empire; sous tous les gouvernements qui se sont succédés, les mêmes faits se sont produits, donc l’Évêque actuel n'a fait que suivre les errements de ses prédécesseurs. Il
Il regrette ce qui s'est passé et surtout que le débat se soit étendu si loin. M. le Président répète qu'il croit que la prolongation de cette discussion ne doit avoir aucun effet utile et qu'elle servirait tout au plus à passionner le débat. M. Tisseyre promet d'être bref: Il reconnaît que M. le Préfet avait le droit de prendre la mesure qu'il a prise au point de vue administratif. Il avait également le devoir de le faire au point de vue administratif, mais il ne faut pas juger cette question en la jugeant d'une manière exclusive, au moment actuel. En effet, cette erreur que l'on a redressée aujourd'hui, elle existait sous le gouvernement de Juillet, sous la République de 1848, sous l'Empire; sous tous les gouvernements qui se sont succédés, les mêmes faits se sont produits, donc l’Évêque actuel n'a fait que suivre les errements de ses prédécesseurs. Il y avait là une sorte de droit consacré par un long usage. Il y a beaucoup de pays où l'usage acquiert à la longue le caractère d'une loi. En Angleterre par exemple, M. le Préfet le sait bien, il y a beaucoup d'usages qui ont ainsi force de loi, et comme circonstance atténuante et favorable je citerai ce fait de M. le Ministre qui, tout en reconnaissant la vérité des faits et en approuvant la conduite administrative de M. le Préfet, a accordé à titre de secours, les sommes retirées; et sous l'autorité du jugement de M. Jules Simon, le Ministre des cultes, il croit pouvoir tirer de toute cette affaire des raisons suffisantes pour repousser les motifs du considérant qu'il combat. M. Escanyé dit que le considérant n'est autre chose que la reproduction d'une lettre de M. le Ministre de l’Instruction publique; la seconde lettre n'infirme en rien le principe qui résulte de la lettre du Ministre. M. Tisseyre répète qu'il n'a pas dit que ce fut une règle de bonne administration, il a déclaré au contraire que M. le Préfet avait le droit et le devoir de faire ce qu'il a fait. M. le Préfet dit alors que
comme circonstance atténuante et favorable je citerai ce fait de M. le Ministre qui, tout en reconnaissant la vérité des faits et en approuvant la conduite administrative de M. le Préfet, a accordé à titre de secours, les sommes retirées; et sous l'autorité du jugement de M. Jules Simon, le Ministre des cultes, il croit pouvoir tirer de toute cette affaire des raisons suffisantes pour repousser les motifs du considérant qu'il combat. M. Escanyé dit que le considérant n'est autre chose que la reproduction d'une lettre de M. le Ministre de l’Instruction publique; la seconde lettre n'infirme en rien le principe qui résulte de la lettre du Ministre. M. Tisseyre répète qu'il n'a pas dit que ce fut une règle de bonne administration, il a déclaré au contraire que M. le Préfet avait le droit et le devoir de faire ce qu'il a fait. M. le Préfet dit alors que puisque M. Tisseyre accepte comme bien fait ce qu'il a fait, la question de responsabilité est une conséquence nécessaire; en effet l'administration est une personne morale toujours fatalement responsable ou moralement ou pécuniairement; et le considérant consacre le principe de cette responsabilité nécessaire. M. Tisseyre demande l'ordre du jour pur et simple. Le Conseil consulté par assis et levé repousse l'ordre du jour pur et simple. M. le Président propose alors de mettre aux voix l'ordre du jour motivé, tel qu'il a été présenté par la Commission. M. Ramon demande qu'il soit procédé au scrutin public pour le vote de l'ordre du jour motivé. Cette demande de scrutin public est signée de MM. Ramon, Benêt, Farines, Escanyé, Planes et Forné. M. le Président invite M. le Rapporteur à relire l'ordre du jour. M. Serradeil en donne lecture au Conseil. M. Tisseyre dit qu'en présentant un ordre du jour motivé, le Conseil ne lui refusera pas de rentrer dans la discussion. Il dit que le meilleur moyen de jeter la lumière sur toute cette affaire est d'adopter la proposition de M. le Préfet et de relire toutes les pièces du dossier. M. Romeu dit qu'il ne comprend pas sur quel point
et simple. Le Conseil consulté par assis et levé repousse l'ordre du jour pur et simple. M. le Président propose alors de mettre aux voix l'ordre du jour motivé, tel qu'il a été présenté par la Commission. M. Ramon demande qu'il soit procédé au scrutin public pour le vote de l'ordre du jour motivé. Cette demande de scrutin public est signée de MM. Ramon, Benêt, Farines, Escanyé, Planes et Forné. M. le Président invite M. le Rapporteur à relire l'ordre du jour. M. Serradeil en donne lecture au Conseil. M. Tisseyre dit qu'en présentant un ordre du jour motivé, le Conseil ne lui refusera pas de rentrer dans la discussion. Il dit que le meilleur moyen de jeter la lumière sur toute cette affaire est d'adopter la proposition de M. le Préfet et de relire toutes les pièces du dossier. M. Romeu dit qu'il ne comprend pas sur quel point doit porter la discussion qui est demandée, ni en quoi le Conseil pourra être plus éclairé qu'il ne l'est. Il s'agit en effet d'une question parfaitement élucidée pour tout le monde. Les conclusions du rapport et les considérants de l'ordre du jour se déduisent d'eux-mêmes, et puisque M. Tisseyre convient et reconnaît que M. le Préfet, administrativement parlant, a bien fait ce qu'il a fait, les abus qu'il a redressés ne trouvent pas leur excuse dans la longue période de temps pendant lequel il est démontré qu'ils ont existé impunément. M. Tisseyre demande si le tort ne doit pas en être plus équitablement rejeté sur l'administration supérieure qui les a tolérés. M. le Préfet répond qu'il n'admet pas que l'administration supérieure les ait acceptés sciemment. Il croirait faire injure à ses prédécesseurs en exprimant la pensée qu'ils connaissaient cet état de choses et qu'ils l'autorisaient de leur silence. Il n'admet pas qu'un préfet qui se respecte, sous quelque régime qu'il serve, fut-ce même sous l'Empire, commette des actes semblables. Tisseyre dit qu'il n'a pas parlé de l'Empire, qu'il a établi que les faits dont il s'agit se sont passés sous le Gouvernement de Juillet, sous la République de 48, bien
et reconnaît que M. le Préfet, administrativement parlant, a bien fait ce qu'il a fait, les abus qu'il a redressés ne trouvent pas leur excuse dans la longue période de temps pendant lequel il est démontré qu'ils ont existé impunément. M. Tisseyre demande si le tort ne doit pas en être plus équitablement rejeté sur l'administration supérieure qui les a tolérés. M. le Préfet répond qu'il n'admet pas que l'administration supérieure les ait acceptés sciemment. Il croirait faire injure à ses prédécesseurs en exprimant la pensée qu'ils connaissaient cet état de choses et qu'ils l'autorisaient de leur silence. Il n'admet pas qu'un préfet qui se respecte, sous quelque régime qu'il serve, fut-ce même sous l'Empire, commette des actes semblables. Tisseyre dit qu'il n'a pas parlé de l'Empire, qu'il a établi que les faits dont il s'agit se sont passés sous le Gouvernement de Juillet, sous la République de 48, bien avant l'Empire, et la lettre sur laquelle il s'appuie n'est pas d'un ministre de l'Empire, mais elle vient du Ministre des Cultes de la République actuelle qui, tout en reconnaissant au préfet le droit de faire ce qu'il a fait, alloue sur des fonds particuliers un secours égal à la somme qui est retirée. M. Ramon demande avec instance que M. le Rapporteur donne lecture de la lettre ministérielle dont parle M. Tisseyre. On demande la clôture. M. le Président met aux voix la clôture de la discussion. Le Conseil prononce la clôture. Il est procédé au scrutin public sur l'ordre du jour motivé par un premier tour de scrutin, et sur le vœu qui fait suite à l'ordre du jour par un second tour de scrutin. Résultats du scrutin. — Nombre de votants, 17. Ont voté pour : MM. Serradeil, Escarguel, Forné, Romeu, Farines, Escanyé, Planes, Benêt, Justin Massot, Paul Massot, Pujol et Ramon. Ont voté contre : MM. Pallarès, Batlle et Tisseyre. Deux bulletins nuls ont été déposés par MM. Garreta et Boluix, qui déclarent avoir voté pour l'ordre du jour motivé. En conséquence, le Conseil adopte l'ordre du jour motivé. 2e tour de scrutin sur le vœu.—
somme qui est retirée. M. Ramon demande avec instance que M. le Rapporteur donne lecture de la lettre ministérielle dont parle M. Tisseyre. On demande la clôture. M. le Président met aux voix la clôture de la discussion. Le Conseil prononce la clôture. Il est procédé au scrutin public sur l'ordre du jour motivé par un premier tour de scrutin, et sur le vœu qui fait suite à l'ordre du jour par un second tour de scrutin. Résultats du scrutin. — Nombre de votants, 17. Ont voté pour : MM. Serradeil, Escarguel, Forné, Romeu, Farines, Escanyé, Planes, Benêt, Justin Massot, Paul Massot, Pujol et Ramon. Ont voté contre : MM. Pallarès, Batlle et Tisseyre. Deux bulletins nuls ont été déposés par MM. Garreta et Boluix, qui déclarent avoir voté pour l'ordre du jour motivé. En conséquence, le Conseil adopte l'ordre du jour motivé. 2e tour de scrutin sur le vœu.— Nombre de votants, 17. Ont voté pour : MM. Escarguel, Justin Massot, Escanyé, Benêt, Batlle, Boluix, Farines, Forné, Paul Massot, Pujol, Planes, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. Ont voté contre : MM. Garreta et Pallarès. Le Conseil émet le vœu qui fait suite à l'ordre du jour. La séance est suspendue à quatre heures et demie. A quatre heures quarante minutes le Conseil rentre en séance. Pêche. M. le Président invite M. Boluix, rapporteur de la 3e Commission, à relire au Conseil son rapport sur la pêche. M. Boluix donne d'abord au Conseil communication d'une pétition adressée au Conseil général par le Conseil des prud'hommes de Collioure au sujet de l'introduction du poisson frais péché sur la côte d'Espagne. Il lit ensuite au Conseil une autre lettre qui lui a été adressée par M. le Commissaire de l'Inscription maritime de Port-Vendres, en réponse à une demande de renseignements qu'il avait cru devoir lui adresser relativement à la pêche dans nos contrées. Il résume en quelques mots les considérations pleines d'intérêt qui appellent sur les pêcheurs et les populations de nos côtes la sollicitude du Conseil général. Il donne ensuite lecture du rapport suivant : « La Commission a l'honneur de
suspendue à quatre heures et demie. A quatre heures quarante minutes le Conseil rentre en séance. Pêche. M. le Président invite M. Boluix, rapporteur de la 3e Commission, à relire au Conseil son rapport sur la pêche. M. Boluix donne d'abord au Conseil communication d'une pétition adressée au Conseil général par le Conseil des prud'hommes de Collioure au sujet de l'introduction du poisson frais péché sur la côte d'Espagne. Il lit ensuite au Conseil une autre lettre qui lui a été adressée par M. le Commissaire de l'Inscription maritime de Port-Vendres, en réponse à une demande de renseignements qu'il avait cru devoir lui adresser relativement à la pêche dans nos contrées. Il résume en quelques mots les considérations pleines d'intérêt qui appellent sur les pêcheurs et les populations de nos côtes la sollicitude du Conseil général. Il donne ensuite lecture du rapport suivant : « La Commission a l'honneur de vous prier de vouloir bien appuyer par un vœu la demande qui vous est adressée par la Prud'homnie de Collioure. « La Commission est complètement de l'avis de M. le Chef de service de la marine du Quartier de Port-Vendres. On ne peut pas demander l'abrogation de la loi de 1867, qui a été faite dans un but d'intérêt général pour toutes les côtes de France, depuis Dunkerque jusqu'à Menton; mais nous pouvons demander que la sardine, considérée fraîche, pêchée sur la côte d'Espagne soit taxée à son entrée en France d'un droit supérieur à celui existant, qui n'est que de cinq francs par 100 kilogrammes. Par ce moyen, saleurs, pêcheurs et commerçants trouveraient avantage à livrer à la consommation une marchandise saine et de premier choix. « Tâchons de détruire cette concurrence faite à nos marins, qui doivent, mariés ou non, 50 ans de leur existence à l'État. » Le Conseil parfaitement éclairé sur cette question à la suite d'une première discussion qui a eu lieu à une précédente séance, et sous le bénéfice de l'autorité de l'honorable rapporteur en pareille matière, en sa qualité d'ancien officier de marine, et de l'avis conforme de M. le Commissaire de l'Inscription
1867, qui a été faite dans un but d'intérêt général pour toutes les côtes de France, depuis Dunkerque jusqu'à Menton; mais nous pouvons demander que la sardine, considérée fraîche, pêchée sur la côte d'Espagne soit taxée à son entrée en France d'un droit supérieur à celui existant, qui n'est que de cinq francs par 100 kilogrammes. Par ce moyen, saleurs, pêcheurs et commerçants trouveraient avantage à livrer à la consommation une marchandise saine et de premier choix. « Tâchons de détruire cette concurrence faite à nos marins, qui doivent, mariés ou non, 50 ans de leur existence à l'État. » Le Conseil parfaitement éclairé sur cette question à la suite d'une première discussion qui a eu lieu à une précédente séance, et sous le bénéfice de l'autorité de l'honorable rapporteur en pareille matière, en sa qualité d'ancien officier de marine, et de l'avis conforme de M. le Commissaire de l'Inscription maritime de Port-Vendres, adopte les conclusions du rapport et émet le vœu qui lui est proposé par la Commission. INSTRUCTION PRIMAIRE. Au nom de la 2e Commission, M. Escanyé donne lecture du rapport suivant : « Tout a été dit sur les bienfaits de l'Instruction et sur la nécessité de s'imposer pour elle tous les sacrifices, si l'on ne veut pas que la France descende tout à fait du rang élevé qui, naguère encore, paraissait lui appartenir. « Nous avons vu nos richesses matérielles s'écrouler successivement sous les pas de l'invasion ; notre prospérité toujours croissante et toujours célébrée n'a servi qu'à multiplier les exigences de nos vainqueurs. Aussi l'étranger, jaloux de notre vieille influence, a pu dire non sans raison que la France était aussi ignorante que frivole et présomptueuse. La leçon a été cruelle et l'on a compris qu'il ne suffit pas d'acquérir des richesses, il faut aussi savoir les conserver; une nation ne peut exciter impunément les convoitises de ses voisins, qu'à la condition de leur inspirer du respect. Aussi un grand mouvement se fait aujourd'hui en faveur de l'Instruction primaire ; quant à vous, messieurs, vous ne vous êtes pas bornés à exprimer des vœux, vous
s'imposer pour elle tous les sacrifices, si l'on ne veut pas que la France descende tout à fait du rang élevé qui, naguère encore, paraissait lui appartenir. « Nous avons vu nos richesses matérielles s'écrouler successivement sous les pas de l'invasion ; notre prospérité toujours croissante et toujours célébrée n'a servi qu'à multiplier les exigences de nos vainqueurs. Aussi l'étranger, jaloux de notre vieille influence, a pu dire non sans raison que la France était aussi ignorante que frivole et présomptueuse. La leçon a été cruelle et l'on a compris qu'il ne suffit pas d'acquérir des richesses, il faut aussi savoir les conserver; une nation ne peut exciter impunément les convoitises de ses voisins, qu'à la condition de leur inspirer du respect. Aussi un grand mouvement se fait aujourd'hui en faveur de l'Instruction primaire ; quant à vous, messieurs, vous ne vous êtes pas bornés à exprimer des vœux, vous avez accompli un acte. Toutefois votre Commission a été saisie de plusieurs propositions ou vœux qui, révisés par elle, seront soumis à votre approbation. « Votre Commission a dû examiner d'abord la situation actuelle de l'Instruction primaire dans le département, elle se permettra de vous signaler en passant quelques améliorations à faire. Ecoles de Garçons. « Il résulte du rapport de M. le Préfet qu'en 1870, 14,147 enfants ont fréquenté les écoles communales et libres. Ce chiffre, si l'on tient compte des restrictions de la gratuité et de l'absence de l'obligation, peut paraître satisfaisant au premier abord ; mais il faut remarquer que beaucoup d'enfants dans les campagnes vont très irrégulièrement à l'école et ne s'en approchent même plus dès qu'ils savent un peu lire et écrire : ils oublient le peu qu'ils ont appris et seront certainement comptés plus tard au nombre des illettrés. Le séjour de l'élève devrait être fixé en le calculant sur la moyenne des intelligences : c'est ce qui a été fait pour l'enseignement secondaire. Le séjour devrait être prolongé pour l'enfant qui, forcé de travailler à cause de la pauvreté de ses parents, fait de fréquentes absences et ne peut consacrer à l'étude que
à faire. Ecoles de Garçons. « Il résulte du rapport de M. le Préfet qu'en 1870, 14,147 enfants ont fréquenté les écoles communales et libres. Ce chiffre, si l'on tient compte des restrictions de la gratuité et de l'absence de l'obligation, peut paraître satisfaisant au premier abord ; mais il faut remarquer que beaucoup d'enfants dans les campagnes vont très irrégulièrement à l'école et ne s'en approchent même plus dès qu'ils savent un peu lire et écrire : ils oublient le peu qu'ils ont appris et seront certainement comptés plus tard au nombre des illettrés. Le séjour de l'élève devrait être fixé en le calculant sur la moyenne des intelligences : c'est ce qui a été fait pour l'enseignement secondaire. Le séjour devrait être prolongé pour l'enfant qui, forcé de travailler à cause de la pauvreté de ses parents, fait de fréquentes absences et ne peut consacrer à l'étude que certaines heures de la journée. Les méthodes doivent être perfectionnées ; les programmes révisés et étudiés ; le dogme doit s'apprendre à l'église et non à l'école, l'instituteur est incompétent à cet égard. D'ailleurs, le principe de la liberté de conscience qui doit être respecté chez l'élève et chez l'instituteur le veut ainsi. Au sortir de l'école, l'élève doit être convaincu que le monde physique se gouverne par des lois invariables. Ainsi tomberont certaines superstitions populaires si enracinées encore dans les campagnes. Dans l'intérêt de la discipline, l'instituteur devrait accompagner le jeudi les enfants à la promenade. La situation matérielle de l'Instruction primaire dans notre département ne justifie que trop l'importante allocation de fonds que le Conseil a votée dans sa séance de lundi. Cent cinquante communes au moins n'ont pas de maisons d'école, les salles ou appartements affermés qui en tiennent lieu sont loin de remplir les conditions dont l'expérience a fait reconnaître la nécessité. Le mobilier scolaire est généralement délabré ; le mobilier scientifique est à peu près nul ; grâce à votre décision, cet état de choses si nuisible aux études se modifiera considérablement. La position d'un grand nombre d'instituteurs est encore précaire. Il faut assurer leur