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pas plus que la Belgique sujet de se confier aux assurances amicales qui ont été données, dit-on, pendant l'interrègne ministériel que remplissait l'omnipotence de Wellington. Si ces assurances se renouvellent maintenant par l'organe de lord Wellington, ce sera à peu près comme s'il disait aux deux pays: « Pendant quatre ans, j'ai poursuivi de mes invectives et de mes malédictions les révolutions opérées chez vous; je n'ai pas manqué une occasion de m'élever contre les rapports d'amitié que l'Angleterre entretenait avec vous; je me suis indigné que cette espèce d'alliance enlevât au roi de Hollande la faculté de reconquérir la Belgique pour la replacer sous son joug; j'ai poursuivi infatigablement le ministère Grey parce qu'il ne contestait pas à la France la possession d'Alger; j'ai combattu le système qu'il avait adopté conjointement avec la France à l'égard de l'Espagne et du Portugal; je n'ai cessé de dire que la disposition de ce ministre à se rapprocher de la France était un opprobre pour l'Angleterre, et la poussait à sa ruine; je n'en viens pas moins aujourd'hui vous donner l'assurance de mes sentiments pacifiques et bienveillants, et je me flatte que vous aurez la bonhomie d'y croire. » Non, quelque couleur que les doctrinaires veuillent donner à cet événement, quel qu'ait été l'objet de la longue conférence que M. Peel a eue, dit-on, avec M. de Broglie à son passage à Paris, la présence de lord Wellington dans le cabinet britannique, comme ministre, et comme ministre des affaires étrangères, n'en est pas moins un acte hostile à la France, tout aussi bien que son retour au pouvoir est un acte hostile aux libertés de l'Angleterre et à la réforme. Mais l'Angleterre est en mesure; pour attaquer la réforme, il faut dissoudre le parlement, et les électeurs sont tout prêts à répondre à cette provocation. Nous ne sommes pas aussi bien en mesure, nous, contre les difficultés qu'on peut nous susciter avec notre parlement, qui ne veut résister qu'à la révolution? et qui se déclare non réformable. PROCÈS DU NATIONAL. Il faut le reconnaître, aujourd'hui le National de 1834 a reçu de
que les doctrinaires veuillent donner à cet événement, quel qu'ait été l'objet de la longue conférence que M. Peel a eue, dit-on, avec M. de Broglie à son passage à Paris, la présence de lord Wellington dans le cabinet britannique, comme ministre, et comme ministre des affaires étrangères, n'en est pas moins un acte hostile à la France, tout aussi bien que son retour au pouvoir est un acte hostile aux libertés de l'Angleterre et à la réforme. Mais l'Angleterre est en mesure; pour attaquer la réforme, il faut dissoudre le parlement, et les électeurs sont tout prêts à répondre à cette provocation. Nous ne sommes pas aussi bien en mesure, nous, contre les difficultés qu'on peut nous susciter avec notre parlement, qui ne veut résister qu'à la révolution? et qui se déclare non réformable. PROCÈS DU NATIONAL. Il faut le reconnaître, aujourd'hui le National de 1834 a reçu de l'ombre du Drapeau blanc aide et protection. La chambre inamovible de 1830 s'est arrêtée devant un précédent de la chambre héréditaire de 1816; elle n'a pas cru pouvoir refuser à M. Rouen ce que sa devancière avait accordé à M. Martainville, la faculté de se choisir un défenseur et quatre jours pour préparer sa défense. Puissent les autres autorités avoir le même respect pour les actes de leurs prédécesseurs et se souvenir aussi, en cas de condamnation, qu'il fut accordé à l'auteur de l'article du Drapeau blanc la faculté de passer le mois de prison auquel il était condamné dans une maison de santé; puisse la chambre elle-même se souvenir que le cumul de l'amende et de l'emprisonnement fut considéré par plusieurs membres comme une punition trop sévère, quoique l'arrêt eût limité l'amende à 600 fr. et la détention à un mois. La position de l'accusé et de son conseil, tous deux détenus par suite de condamnations déjà prononcées contre le National, apporterait des entraves tellement nuisibles à la défense qu'elle deviendrait impossible pour M. Carrel, si la demande d'être transféré à Sainte-Pélagie n'était accordée à M. Rouen. M. Pasquier a répondu que la chambre n'étant pour rien dans l'arrestation
jours pour préparer sa défense. Puissent les autres autorités avoir le même respect pour les actes de leurs prédécesseurs et se souvenir aussi, en cas de condamnation, qu'il fut accordé à l'auteur de l'article du Drapeau blanc la faculté de passer le mois de prison auquel il était condamné dans une maison de santé; puisse la chambre elle-même se souvenir que le cumul de l'amende et de l'emprisonnement fut considéré par plusieurs membres comme une punition trop sévère, quoique l'arrêt eût limité l'amende à 600 fr. et la détention à un mois. La position de l'accusé et de son conseil, tous deux détenus par suite de condamnations déjà prononcées contre le National, apporterait des entraves tellement nuisibles à la défense qu'elle deviendrait impossible pour M. Carrel, si la demande d'être transféré à Sainte-Pélagie n'était accordée à M. Rouen. M. Pasquier a répondu que la chambre n'étant pour rien dans l'arrestation du gérant du National, elle n'avait point d'ordre à donner à cet égard. Il nous semble qu'il y a erreur dans cette réponse. Tous les jours les présidents de cours d'assises, sur la demande des accusés soit de rester dans la prison de Sainte-Pélagie où ils ont été transférés soit d'être renvoyés de la Conciergerie dans la prison de Sainte-Pélagie d'où ils ont été extraits, s'entendent avec l'autorité administrative au sujet de ces demandes qui rarement sont refusées. M. Rouen a usé du droit que lui assurent les articles 294 et 295 du code d'instruction criminelle en choisissant pour défenseur M. Armand Carrel; ce droit, pour lui, deviendrait illusoire, s'il ne pouvait librement consulter avec le conseil qu'il a élu et si celui-ci au jour fixé pour entendre la défense, ne pouvait se rendre à l'heure et dans le lieu où elle doit être entendue. Nous apprenons ce soir que sur la démarche de M. le président auprès de M. le garde-des-sceaux, M. Rouen a dû être remis en liberté; que M. Carrel aura la faculté de sortir pour se rendre à la chambre des pairs, et qu'enfin M. Rouen pourra en outre s'assister d'un avocat. Un journal du soir
d'être renvoyés de la Conciergerie dans la prison de Sainte-Pélagie d'où ils ont été extraits, s'entendent avec l'autorité administrative au sujet de ces demandes qui rarement sont refusées. M. Rouen a usé du droit que lui assurent les articles 294 et 295 du code d'instruction criminelle en choisissant pour défenseur M. Armand Carrel; ce droit, pour lui, deviendrait illusoire, s'il ne pouvait librement consulter avec le conseil qu'il a élu et si celui-ci au jour fixé pour entendre la défense, ne pouvait se rendre à l'heure et dans le lieu où elle doit être entendue. Nous apprenons ce soir que sur la démarche de M. le président auprès de M. le garde-des-sceaux, M. Rouen a dû être remis en liberté; que M. Carrel aura la faculté de sortir pour se rendre à la chambre des pairs, et qu'enfin M. Rouen pourra en outre s'assister d'un avocat. Un journal du soir rapporte un bruit de bourse d'après lequel la chambre des pairs serait décidée à user de la plus grande rigueur envers le National, et à lui appliquer le maximum de la peine, cinq ans de prison et 20,000 francs d'amende. De quelque source qu'émane ce bruit, sur quelque fondement qu'il repose, il est un témoignage irrécusable de la moralité de ces sortes de poursuites et de la considération qui en réjaillit sur le corps qui les ordonne. Une chambre qui se croit insultée décide qu'elle mandera à sa barre l'auteur de l'insulte ; aussitôt pour le public qui voit un corps s'ériger en juge dans sa propre cause, ce n'est plus une affaire de justice, mais un acte de colère ; il n'est plus question d'un arrêt mais d'une vengeance ; on suppose sans autre information que le jugement est prononcé d'avance, que sa rigueur sera excessive ; car aux yeux du public, si la chambre n'avait voulu que justice, elle aurait renvoyé devant la juridiction fixée par la charte ; puisqu'elle tient à juger elle-même, c'est qu'elle veut être sûre de son fait et satisfaire ses ressentiments, en usant du droit du plus fort. Toutes ces pensées, tous ces
repose, il est un témoignage irrécusable de la moralité de ces sortes de poursuites et de la considération qui en réjaillit sur le corps qui les ordonne. Une chambre qui se croit insultée décide qu'elle mandera à sa barre l'auteur de l'insulte ; aussitôt pour le public qui voit un corps s'ériger en juge dans sa propre cause, ce n'est plus une affaire de justice, mais un acte de colère ; il n'est plus question d'un arrêt mais d'une vengeance ; on suppose sans autre information que le jugement est prononcé d'avance, que sa rigueur sera excessive ; car aux yeux du public, si la chambre n'avait voulu que justice, elle aurait renvoyé devant la juridiction fixée par la charte ; puisqu'elle tient à juger elle-même, c'est qu'elle veut être sûre de son fait et satisfaire ses ressentiments, en usant du droit du plus fort. Toutes ces pensées, tous ces commentaires sont renfermés implicitement dans l'accueil que le bruit susmentionné a trouvé à la bourse ; cela suffit pour faire juger combien la pairie gagnera de relief et de considération par l'empressement avec lequel elle a mis à accueillir la proposition de M. de Ségur. Nous croyons bien qu'il y a beaucoup de pairs qui applaudiraient hautement à l'application du maximum de la peine, qui se vanteraient de l'avoir votée, et qui croiraient par-là avoir acquis des titres impérissables à la reconnaissance de la chambre et à celle de la monarchie du 9 août ; mais tant qu'un corps n'a pas émis un vote de cette nature, il faut attendre pour y croire que l'acte soit consommé ; si on le lui prête d'avance, il a droit de se plaindre qu'on le calomnie ; c'est bien assez qu'il se décide à rendre un jugement inique par la forme, puisqu'il s'écarte de tous les principes posés en règle chez les nations civilisées, sans supposer forme encore que l'iniquité du fond doive effacer celle de la forme. Nous savons bien qu'on justifie la juridiction monstrueuse créée par la loi de 1822, en citant l'exemple de l'Angleterre. Il est très vrai qu'en Angleterre
a beaucoup de pairs qui applaudiraient hautement à l'application du maximum de la peine, qui se vanteraient de l'avoir votée, et qui croiraient par-là avoir acquis des titres impérissables à la reconnaissance de la chambre et à celle de la monarchie du 9 août ; mais tant qu'un corps n'a pas émis un vote de cette nature, il faut attendre pour y croire que l'acte soit consommé ; si on le lui prête d'avance, il a droit de se plaindre qu'on le calomnie ; c'est bien assez qu'il se décide à rendre un jugement inique par la forme, puisqu'il s'écarte de tous les principes posés en règle chez les nations civilisées, sans supposer forme encore que l'iniquité du fond doive effacer celle de la forme. Nous savons bien qu'on justifie la juridiction monstrueuse créée par la loi de 1822, en citant l'exemple de l'Angleterre. Il est très vrai qu'en Angleterre les chambres jugent elles-mêmes les offenses dont elles ont à se plaindre ; c'est une des ces traditions comme il y en a tant en Angleterre, qui subsistent malgré le progrès des esprits qui les condamnent ; pourquoi ne verrait-on pas des juges qui prononcent sur une cause où ils sont partie, dans un pays où on voit encore des maris qui vendent leur femme au marché ? Mais en prétendant emprunter à l'Angleterre un usage absurde et inique, nous avons, comme à l'ordinaire, décuplé, centuplé l'absurdité et l'iniquité de ce que nous empruntions. Si les chambres anglaises prononcent sur leurs propres griefs, du moins leur faculté, quant aux peines applicables, est très limitée, tandis que nous, nous avons mis à la disposition des nôtres des pénalités abominables. Ainsi, voilà qu'on parle de cinq ans de prison, de 20,000 fr. d'amende. En Angleterre, les chambres ne prononcent point d'amendes ; l'emprisonnement qu'elles peuvent appliquer ne dépasse jamais la durée de la session. Tout se réduit donc nécessairement pour le prévenu à une captivité qui, au maximum, ne dépasse pas quelques mois, et aux frais du procès réglés à l'avance, et qui se bornent à un honoraire dû aux huissiers, etc.
sont partie, dans un pays où on voit encore des maris qui vendent leur femme au marché ? Mais en prétendant emprunter à l'Angleterre un usage absurde et inique, nous avons, comme à l'ordinaire, décuplé, centuplé l'absurdité et l'iniquité de ce que nous empruntions. Si les chambres anglaises prononcent sur leurs propres griefs, du moins leur faculté, quant aux peines applicables, est très limitée, tandis que nous, nous avons mis à la disposition des nôtres des pénalités abominables. Ainsi, voilà qu'on parle de cinq ans de prison, de 20,000 fr. d'amende. En Angleterre, les chambres ne prononcent point d'amendes ; l'emprisonnement qu'elles peuvent appliquer ne dépasse jamais la durée de la session. Tout se réduit donc nécessairement pour le prévenu à une captivité qui, au maximum, ne dépasse pas quelques mois, et aux frais du procès réglés à l'avance, et qui se bornent à un honoraire dû aux huissiers, etc. Cette différence est immense : elle montre combien la restauration avait abusé des exemples empruntés à l'Angleterre lorsqu'elle a fabriqué son odieuse législation, et combien le gouvernement du 9 août abuse des traditions de la restauration, lorsqu'il applique cette législation à son usage. La pairie de la restauration, lorsqu'elle traduisit un journal à sa barre, sembla vouloir atténuer cette faute par le peu de gravité de la condamnation qu'elle prononça ; si celle d'aujourd'hui se piquait d'honneur dans un sens tout opposé, si elle prononçait un jugement de colère, elle aurait plus fait contre elle-même que ne feront jamais les journaux les plus hostiles ; pour la décrier, ce n'est plus l'article du National qu'il faudrait répéter, c'est l'arrêt prononcé par elle qu'il faudrait citer. La chambre des pairs a procédé avec tant de précipitation dans les poursuites contre le National qu'il en est résulté plusieurs méprises parmi les agents chargés d'exécuter ses ordres. C'est ainsi que le parquet ou le préfet de police s'est empressé de faire arrêter dès le matin le gérant de ce journal, M. Rouen, sur qui pesait une condamnation ancienne et à qui la chambre avait simplement envoyé une assignation. Dans la séance, M. le
un journal à sa barre, sembla vouloir atténuer cette faute par le peu de gravité de la condamnation qu'elle prononça ; si celle d'aujourd'hui se piquait d'honneur dans un sens tout opposé, si elle prononçait un jugement de colère, elle aurait plus fait contre elle-même que ne feront jamais les journaux les plus hostiles ; pour la décrier, ce n'est plus l'article du National qu'il faudrait répéter, c'est l'arrêt prononcé par elle qu'il faudrait citer. La chambre des pairs a procédé avec tant de précipitation dans les poursuites contre le National qu'il en est résulté plusieurs méprises parmi les agents chargés d'exécuter ses ordres. C'est ainsi que le parquet ou le préfet de police s'est empressé de faire arrêter dès le matin le gérant de ce journal, M. Rouen, sur qui pesait une condamnation ancienne et à qui la chambre avait simplement envoyé une assignation. Dans la séance, M. le président a désavoué toute espèce de participation à cet acte. Toutefois ce premier malentendu en a fait naître un autre. En apprenant ce matin l'arrestation du gérant du National, M. Thibaudeau, rédacteur en chef de cette feuille, avait écrit au président qu'il était prêt à donner des explications sur l'article incriminé, dans le cas où l'emprisonnement inattendu de M. Rouen ne lui permettrait pas de se rendre à l'assignation de la chambre. M. le président a pensé qu'en s'offrant ainsi de lui-même, M. Thibaudeau avait peut-être quelque déposition à faire et a cru qu'au besoin la chambre pourrait l'entendre comme témoin. En effet, M. Pasquier a désigné un salon où M. Thibaudeau pourrait attendre l'instant où on l'appellerait. A peine y était-il arrivé, que M. Rouen fut amené par un agent de police de la salle Saint Martin dans ce même salon. Les deux amis causèrent quelque temps ensemble, tandis que l'agent de police resta en faction à la porte ; mais au moment où M. Thibaudeau voulut sortir, l'homme de M. Gisquet s'y opposa. Réclamation du rédacteur qui n'était et ne pouvait être en état d'arrestation ; résistance de l'agent. L'explication était vive, lorsque arriva M. Ledru, avocat, qui,
incriminé, dans le cas où l'emprisonnement inattendu de M. Rouen ne lui permettrait pas de se rendre à l'assignation de la chambre. M. le président a pensé qu'en s'offrant ainsi de lui-même, M. Thibaudeau avait peut-être quelque déposition à faire et a cru qu'au besoin la chambre pourrait l'entendre comme témoin. En effet, M. Pasquier a désigné un salon où M. Thibaudeau pourrait attendre l'instant où on l'appellerait. A peine y était-il arrivé, que M. Rouen fut amené par un agent de police de la salle Saint Martin dans ce même salon. Les deux amis causèrent quelque temps ensemble, tandis que l'agent de police resta en faction à la porte ; mais au moment où M. Thibaudeau voulut sortir, l'homme de M. Gisquet s'y opposa. Réclamation du rédacteur qui n'était et ne pouvait être en état d'arrestation ; résistance de l'agent. L'explication était vive, lorsque arriva M. Ledru, avocat, qui, voyant l'inutilité de toute remontrance, alla trouver le commandant du poste de la chambre pour s'expliquer avec lui. Celui-ci, n'ayant reçu aucune instruction à cet égard, ne pouvait prendre une décision. Force fut, pour faire cesser ce scandale, de recourir à M. le président qui, non seulement déclara qu'il n'avait jamais été question d'entrer à la liberté de M. Thibaudeau, mais qui chargea le grand-référendaire d'aller reconnaître la cause de ce malentendu. Il fut constaté alors que celui qui prétendait avoir la consigne de ne laisser sortir personne, n'était qu'un agent de la Préfecture totalement étranger au service de la chambre des pairs. Bientôt après, M. Thibaudeau avait repris sa place dans la tribune des journalistes, après avoir subi pendant une heure une détention d'une espèce toute nouvelle. Depuis bientôt deux années, la Gazette d'Augsbourg a mission d'accoutumer l'Europe à ce qui se prépare en Orient, et de former sur l'état des choses une sorte d'opinion publique. A cet effet, les nouvelles lui abondent, et quand la poste de Constantinople manque, les frontières de Serbie, les bords du Danube lui prêtent leur secours. Avant hier, une lettre de Constantinople tentait de faire croire à des changements prématurés et absurdes dans
jamais été question d'entrer à la liberté de M. Thibaudeau, mais qui chargea le grand-référendaire d'aller reconnaître la cause de ce malentendu. Il fut constaté alors que celui qui prétendait avoir la consigne de ne laisser sortir personne, n'était qu'un agent de la Préfecture totalement étranger au service de la chambre des pairs. Bientôt après, M. Thibaudeau avait repris sa place dans la tribune des journalistes, après avoir subi pendant une heure une détention d'une espèce toute nouvelle. Depuis bientôt deux années, la Gazette d'Augsbourg a mission d'accoutumer l'Europe à ce qui se prépare en Orient, et de former sur l'état des choses une sorte d'opinion publique. A cet effet, les nouvelles lui abondent, et quand la poste de Constantinople manque, les frontières de Serbie, les bords du Danube lui prêtent leur secours. Avant hier, une lettre de Constantinople tentait de faire croire à des changements prématurés et absurdes dans les dispositions de l'Angleterre. Aujourd'hui, une lettre des frontières de Serbie veut faire croire que le sultan s'est rendu aux conseils de la diplomatie, et qu'il consent à faire remise au pacha d'Egypte de ce que celui-ci lui doit, pourvu qu'à l'avenir il paie exactement. La lettre se garde bien d'examiner si en effet Mehémet-Ali est en arrière avec Mahmoud, parce que cette question, qui n'a aucun rapport avec les causes actuelles et imminentes de guerre, conduirait beaucoup trop loin, et qu'un règlement de comptes entre la Porte Ottomane et le pacha, un rappel aux arrangements de Kutahieh, laisseraient voir trop au grand jour la main de la Russie. Ce qu'il y a de plus clair dans l'article des frontières de Serbie, c'est que des hostilités ont commencé entre l'avant-garde de Reschid-Pacha et les Egyptiens. Il y a déjà quelque temps que nous l'avons annoncé, et les correspondances diplomatique et consulaire du gouvernement ne lui permettent plus d'en douter. Ce n'est pas seulement depuis le dernier courrier qu'on sait les sommes envoyées de Constantinople dans l'Anatolie pour les besoins de l'armée turque, et la réponse prétendue au reis-effendi par la Gazette d'Augsbourg sur le prétendu manque de nouvelles de cette
d'examiner si en effet Mehémet-Ali est en arrière avec Mahmoud, parce que cette question, qui n'a aucun rapport avec les causes actuelles et imminentes de guerre, conduirait beaucoup trop loin, et qu'un règlement de comptes entre la Porte Ottomane et le pacha, un rappel aux arrangements de Kutahieh, laisseraient voir trop au grand jour la main de la Russie. Ce qu'il y a de plus clair dans l'article des frontières de Serbie, c'est que des hostilités ont commencé entre l'avant-garde de Reschid-Pacha et les Egyptiens. Il y a déjà quelque temps que nous l'avons annoncé, et les correspondances diplomatique et consulaire du gouvernement ne lui permettent plus d'en douter. Ce n'est pas seulement depuis le dernier courrier qu'on sait les sommes envoyées de Constantinople dans l'Anatolie pour les besoins de l'armée turque, et la réponse prétendue au reis-effendi par la Gazette d'Augsbourg sur le prétendu manque de nouvelles de cette armée est absurde, puisque chaque jour le séraskier envoie un Tartare à la Porte, sans compter ceux que reçoit l'ambassade russe. Il est convenu dès longtemps qu'après avoir fait avancer ses troupes, quand celles d'Ibrahim n'ont pas bougé, Reschid-Pacha doit se dire attaqué, et M. de Boutenieff a parlé et écrit en conséquence ; seulement on a oublié de mettre cette assertion d'accord avec les actes publics du divan, établissant que le grand-seigneur ne peut être lié vis-à-vis d'un vassal, qu'il peut révoquer ses concessions, et que conséquemment il enverra ses généraux pour reprendre ses droits. Mais si la Gazette d'Augsbourg déguise ou nie les vérités en général, du moins elle s'explique nettement sur la politique française. Il est trop sûr que nos démarches diplomatiques sont dignes de celles de l'année dernière, et que le gouvernement imagine maintenir la paix en jouant le jeu de la Russie. Son habileté courageuse se manifeste dans l'Orient comme partout, et après l'avoir signalée, la presse allemande va sans doute lui décerner de nouveaux éloges. NOUVELLES D'ESPAGNE. Nous recevons des nouvelles de Madrid du 5 décembre, par voie extraordinaire ; en voici le résumé : « On cherche vainement à s'expliquer le séjour prolongé