jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
VALDES-MENDEVILLE; Chine: M. CHAO-HSIN CHU; Colombie: Le Dr Francisco J. URRUTIA; France : M. Aristide BRIAND ; Supplément: M. PAUL-BONCOUR; Italie: M. Vittorio SCIALOJA; Japon : Le vicomte ISHII; Pays-Bas: Le Jonkheer J. LOUDON; Pologne : M. Auguste ZALESKI ; Roumanie: M. Jean MITILINEU; Suppléments: M. Nicolas TITULESCO; M. Nicolas Petresco COMNÈNE; Salvador : Le Dr Gustavo GUERRERO. Secrétaire général: Sir Eric DRUMMOND. PREMIÈRE SÉANCE (PRIVÉE) Tenue à Genève, le jeudi 16 septembre 1926, à 17 heures. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil et le Secrétaire général. PREMIÈRE SÉANCE (PRIVÉE) Tenue à Genève, le jeudi 16 septembre 1926, à 17 heures. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil et le Secrétaire général. PREMIÈRE SÉANCE (PRIVÉE) Tenue à Genève, le jeudi 16 septembre 1926, à 17 heures. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil et le Secrétaire général. 1792. Présidence de la session. Le SECRÉTARIÉ GÉNÉRAL rappelle que, selon le règlement, les présidents se succèdent suivant l'ordre alphabétique français des États représentés au Conseil. À la dernière session, la liste alphabétique des États a été épuisée. Suivant le règlement, la présidence de cette nouvelle session reviendrait à l'Allemagne. Le Dr STRESEMANN fait remarquer que, le Conseil comprenant un assez grand nombre de Membres qui y siègent pour la première fois, il lui paraît nécessaire de choisir un président possédant une grande expérience de toutes les questions intéressant la Société des Nations et son Conseil. Il propose donc, comme président de la présente session, M. BENES, qui présida le Conseil au cours des dernières semaines. Ce serait, semble-t-il, d'un bon augure pour le nouveau Conseil, si celui-ci décidait à l'unanimité d'offrir la présidence à M. Benes et si M. Benes voulait bien l'accepter. M. BENES remercie très sincèrement le Dr. Stresemann de la proposition qu'il a bien voulu faire et, si ses collègues sont d'accord, accepte le devoir agréable qui lui échoit. (M. Benes prend Place au fauteuil présidentiel.) 1793. Adoption de l'ordre du jour de la session. Le PRÉSIDENT rappelle que le Conseil a l'habitude, au début de toute nouvelle session, de se réunir en séance privée
un assez grand nombre de Membres qui y siègent pour la première fois, il lui paraît nécessaire de choisir un président possédant une grande expérience de toutes les questions intéressant la Société des Nations et son Conseil. Il propose donc, comme président de la présente session, M. BENES, qui présida le Conseil au cours des dernières semaines. Ce serait, semble-t-il, d'un bon augure pour le nouveau Conseil, si celui-ci décidait à l'unanimité d'offrir la présidence à M. Benes et si M. Benes voulait bien l'accepter. M. BENES remercie très sincèrement le Dr. Stresemann de la proposition qu'il a bien voulu faire et, si ses collègues sont d'accord, accepte le devoir agréable qui lui échoit. (M. Benes prend Place au fauteuil présidentiel.) 1793. Adoption de l'ordre du jour de la session. Le PRÉSIDENT rappelle que le Conseil a l'habitude, au début de toute nouvelle session, de se réunir en séance privée pour examiner son ordre du jour. Il propose d'ajouter à l'ordre du jour la question suivante: « Dépenses du Commissaire de la Société des Nations pour l'établissement des réfugiés bulgares. » Le Conseil, à sa précédente session, a, en effet, traité la question de l'établissement des réfugiés et, pour que sa résolution puisse être exécutée, il lui faut prendre une décision touchant les dépenses du Commissaire. Le Conseil décide l'inscription de cette question à l'ordre du jour d'une de ses prochaines séances et adopte l'ordre du jour de sa session. 1794. Désignation des rapporteurs pour les questions soumises au Conseil. Le PRÉSIDENT dit qu'en raison des changements apportés à la disposition du Conseil, il est devenu nécessaire d'introduire certaines modifications dans la liste, établie il y a trois ans, des rapporteurs pour les questions qui figurent d'une manière régulière à l'ordre du jour. Il propose au Conseil d'inviter le Secrétaire général à soumettre une liste nouvelle qui pourrait servir de base de discussion lors d'une séance ultérieure. Cette proposition est adoptée. En attendant, le président se permettra de demander à certains de ses collègues de vouloir bien accepter les fonctions de rapporteurs pour certaines questions inscrites à l'ordre du jour
sa résolution puisse être exécutée, il lui faut prendre une décision touchant les dépenses du Commissaire. Le Conseil décide l'inscription de cette question à l'ordre du jour d'une de ses prochaines séances et adopte l'ordre du jour de sa session. 1794. Désignation des rapporteurs pour les questions soumises au Conseil. Le PRÉSIDENT dit qu'en raison des changements apportés à la disposition du Conseil, il est devenu nécessaire d'introduire certaines modifications dans la liste, établie il y a trois ans, des rapporteurs pour les questions qui figurent d'une manière régulière à l'ordre du jour. Il propose au Conseil d'inviter le Secrétaire général à soumettre une liste nouvelle qui pourrait servir de base de discussion lors d'une séance ultérieure. Cette proposition est adoptée. En attendant, le président se permettra de demander à certains de ses collègues de vouloir bien accepter les fonctions de rapporteurs pour certaines questions inscrites à l'ordre du jour de la présente session. Il propose de nommer rapporteurs : De la question: Modifications dans la composition de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement en raison des modifications intervenues dans la composition du Conseil: le représentant de la Tchécoslovaquie. De la question: Emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares; chemin de fer pour le transport des réfugiés: le représentant de la Belgique. De la question: Faux monnayage; rapport du Comité financier: le représentant de la Belgique. De la question: Commission pour l'établissement des réfugiés arméniens; rapport du Comité financier: le représentant de la Tchécoslovaquie. De la question: Lettre et mémorandum envoyés par la Diète de Memel; rapport des juristes: le représentant du Salvador. De la question: Communications du Conseil fédéral suisse concernant le régime des immunités diplomatiques du personnel de la Société des Nations: le représentant de la Roumanie. De la question: Réorganisation des chemins de fer réunis d'Arad-Csanad, conformément aux termes du Traité de Trianon: le représentant des Pays-Bas. De la question: Requête de la Compagnie de chemins de fer Maramarosi-Tarsasag: le représentant des Pays-Bas. De la question: Rapport du Comité de fixation des traitements: le représentant du Chili. De la question: Situation financière de la Ville libre
chemin de fer pour le transport des réfugiés: le représentant de la Belgique. De la question: Faux monnayage; rapport du Comité financier: le représentant de la Belgique. De la question: Commission pour l'établissement des réfugiés arméniens; rapport du Comité financier: le représentant de la Tchécoslovaquie. De la question: Lettre et mémorandum envoyés par la Diète de Memel; rapport des juristes: le représentant du Salvador. De la question: Communications du Conseil fédéral suisse concernant le régime des immunités diplomatiques du personnel de la Société des Nations: le représentant de la Roumanie. De la question: Réorganisation des chemins de fer réunis d'Arad-Csanad, conformément aux termes du Traité de Trianon: le représentant des Pays-Bas. De la question: Requête de la Compagnie de chemins de fer Maramarosi-Tarsasag: le représentant des Pays-Bas. De la question: Rapport du Comité de fixation des traitements: le représentant du Chili. De la question: Situation financière de la Ville libre de Dantzig; rapports du Comité financier et du Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig : le représentant de la Belgique. Ces propositions sont adoptées. 1795. Amendement à l'article 6 du règlement de la Caisse de prévoyance du personnel : Rapport du Conseil d'administration de la Caisse de prévoyance du personnel approuvé par la Commission de contrôle. Sir Austen CHAMBERLAIN, sur la proposition duquel, à la session de mars 1926, la question avait été renvoyée à l'examen du Conseil d'administration de la Caisse et de la Commission de contrôle, se déclare prêt à accepter les conclusions du rapport. Le rapport est adopté (Annexe 908). 1796. Offre d'un buste du président Wilson. Le Conseil prend connaissance du rapport suivant 1 qui lui est soumis par le Secrétaire général: « Le Secrétaire général a reçu de Mr. et de Mrs. R. J. Caldwell l'offre du don à la Société des Nations d'un buste du président Wilson. Mr. Caldwell a l'intention de faire exécuter ce buste par Mr. Bryant Baker et l'œuvre devra, avant d'être offerte, avoir reçu l'approbation de Mrs. Woodrow Wilson. « Le Secrétaire général désirerait, au cas où le Conseil ne verrait aucune objection, être autorisé à informer
prévoyance du personnel approuvé par la Commission de contrôle. Sir Austen CHAMBERLAIN, sur la proposition duquel, à la session de mars 1926, la question avait été renvoyée à l'examen du Conseil d'administration de la Caisse et de la Commission de contrôle, se déclare prêt à accepter les conclusions du rapport. Le rapport est adopté (Annexe 908). 1796. Offre d'un buste du président Wilson. Le Conseil prend connaissance du rapport suivant 1 qui lui est soumis par le Secrétaire général: « Le Secrétaire général a reçu de Mr. et de Mrs. R. J. Caldwell l'offre du don à la Société des Nations d'un buste du président Wilson. Mr. Caldwell a l'intention de faire exécuter ce buste par Mr. Bryant Baker et l'œuvre devra, avant d'être offerte, avoir reçu l'approbation de Mrs. Woodrow Wilson. « Le Secrétaire général désirerait, au cas où le Conseil ne verrait aucune objection, être autorisé à informer Mr. Caldwell que le Conseil est tout disposé à accepter ce don dans les conditions proposées. » Le Conseil invite le Secrétaire général à transmettre ses remerciements à Mr. et Mrs. Caldwell et à les informer que le Conseil est disposé à accepter leur offre dans les conditions indiquées ci-dessus. DEUXIÈME SÉANCE (PUBLIQUE) Tenue à Genève, le jeudi 16 septembre 1926, à 17 heures 45. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil et le Secrétaire général. 1797. Allocution du Président. Le PRÉSIDENT déclare: Messieurs, avant de procéder, en séance publique, aux travaux de la quarante-deuxième session du Conseil de la Société des Nations, je considère comme un agréable devoir d'exprimer mes sentiments au sujet de la nouvelle composition du Conseil, sentiments que mes honorables collègues vent, je 'en suis sûr, partager avec moi, et je m'honore de pouvoir parler au nom de tous. La septième session ordinaire de l'Assemblée vient de procéder, après de longs travaux et de longues négociations politiques, à de nouvelles élections au Conseil. Elle a d'abord amené chez nous, au Conseil, à un siège permanent, l'Allemagne, dont l'entrée dans la Société des Nations a été si hautement appréciée, au cours des réunions de l'Assemblée elle-même,
DEUXIÈME SÉANCE (PUBLIQUE) Tenue à Genève, le jeudi 16 septembre 1926, à 17 heures 45. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil et le Secrétaire général. 1797. Allocution du Président. Le PRÉSIDENT déclare: Messieurs, avant de procéder, en séance publique, aux travaux de la quarante-deuxième session du Conseil de la Société des Nations, je considère comme un agréable devoir d'exprimer mes sentiments au sujet de la nouvelle composition du Conseil, sentiments que mes honorables collègues vent, je 'en suis sûr, partager avec moi, et je m'honore de pouvoir parler au nom de tous. La septième session ordinaire de l'Assemblée vient de procéder, après de longs travaux et de longues négociations politiques, à de nouvelles élections au Conseil. Elle a d'abord amené chez nous, au Conseil, à un siège permanent, l'Allemagne, dont l'entrée dans la Société des Nations a été si hautement appréciée, au cours des réunions de l'Assemblée elle-même, comme un événement historique dans les annales de la Société; avec une satisfaction qui sera partagée par tous, je souligne au Conseil ce fait important. Je me permets de souhaiter une très cordiale bienvenue à notre honorable collègue, délégué de l'Allemagne, M. le ministre des Affaires étrangères, Dr Stresemann. L'Assemblée a ensuite élu plusieurs nouveaux États aux sièges non permanents : la Pologne, la Roumanie, le Chili, les Pays-Bas, la Chine, la Colombie et le Salvador. Je suis extrêmement heureux de pouvoir saluer très cordialement ici, au Conseil, nos nouveaux collègues. Je ne m'étendrai pas plus longuement à ce sujet. En ce qui concerne nos travaux futurs, permettez-moi de souligner combien notre tâche est importante. Vous la connaissez vous-mêmes. En prenant ses fonctions, le nouveau Conseil, après les événements qui ont marqué la présente session de l'Assemblée, entre dans une nouvelle étape de son histoire et de son travail. Nous sommes certainement tous profondément conscients des devoirs qui nous incombent. Nous avons pour mission de mettre en pratique les grands principes du Pacte de la Société des Nations, cette nouvelle charte de la vie internationale d'après-guerre. Comme l'a dit si admirablement M. Briand, à la mémorable séance de l'Assemblée du
a ensuite élu plusieurs nouveaux États aux sièges non permanents : la Pologne, la Roumanie, le Chili, les Pays-Bas, la Chine, la Colombie et le Salvador. Je suis extrêmement heureux de pouvoir saluer très cordialement ici, au Conseil, nos nouveaux collègues. Je ne m'étendrai pas plus longuement à ce sujet. En ce qui concerne nos travaux futurs, permettez-moi de souligner combien notre tâche est importante. Vous la connaissez vous-mêmes. En prenant ses fonctions, le nouveau Conseil, après les événements qui ont marqué la présente session de l'Assemblée, entre dans une nouvelle étape de son histoire et de son travail. Nous sommes certainement tous profondément conscients des devoirs qui nous incombent. Nous avons pour mission de mettre en pratique les grands principes du Pacte de la Société des Nations, cette nouvelle charte de la vie internationale d'après-guerre. Comme l'a dit si admirablement M. Briand, à la mémorable séance de l'Assemblée du 10 septembre, — et je tiens à le souligner — il n'y a pas entre nous de clans, de camps retranchés, de blocs adverses. Nous devons être et nous sommes tous unis par les mêmes idées d'entente et de collaboration internationales. C'est cet esprit qui a toujours prédominé dans les travaux du Conseil et qui, uni à l'esprit d'amitié, de cordialité, de sincérité dans les rapports et dans le travail, a assuré, malgré toutes les difficultés, les succès du Conseil et de la Société des Nations, succès que je crois pouvoir qualifier d'incontestables. Je vous renouvelle mes souhaits de bienvenue et j'exprime certainement encore une fois les sentiments de tous en formant le vœu de voir nos travaux se poursuivre avec le même dévouement aux grands principes de paix et d'entente, dans le même esprit de cordialité et d'amitié dont, d'ailleurs, la septième session ordinaire de l'Assemblée a donné de si beaux exemples. 1798. Union internationale de secours : Suite à donner à la résolution du Conseil en date du 14 décembre 1925. M. SCIALOJA donne lecture du rapport suivant1: « Par sa note N° C.502, en date du 14 septembre 1926, le Secrétaire général a communiqué au Conseil le
travaux du Conseil et qui, uni à l'esprit d'amitié, de cordialité, de sincérité dans les rapports et dans le travail, a assuré, malgré toutes les difficultés, les succès du Conseil et de la Société des Nations, succès que je crois pouvoir qualifier d'incontestables. Je vous renouvelle mes souhaits de bienvenue et j'exprime certainement encore une fois les sentiments de tous en formant le vœu de voir nos travaux se poursuivre avec le même dévouement aux grands principes de paix et d'entente, dans le même esprit de cordialité et d'amitié dont, d'ailleurs, la septième session ordinaire de l'Assemblée a donné de si beaux exemples. 1798. Union internationale de secours : Suite à donner à la résolution du Conseil en date du 14 décembre 1925. M. SCIALOJA donne lecture du rapport suivant1: « Par sa note N° C.502, en date du 14 septembre 1926, le Secrétaire général a communiqué au Conseil le texte des réponses envoyées par trente gouvernements à la lettre-circulaire qu'à la date du 23 janvier 1926 et en exécution de votre résolution du 14 décembre 1925, il avait adressée à tous les États membres ou non membres de la Société. « Vous vous souvenez que cette lettre avait pour but de soumettre à l'examen formel de ces gouvernements le projet de statuts revisés par la Commission préparatoire pour l'étude du projet Ciraolo d'une Union internationale de secours aux populations frappées de calamités. Cette consultation devait, dans l'esprit du Conseil, lui permettre de prendre une décision en vue de la convocation éventuelle d'une réunion de représentants des gouvernements dûment autorisés en vue de conclure l'accord nécessaire à l'établissement définitif de l'union projetée. « Je suis heureux de constater que la grande majorité des gouvernements qui ont fait connaître leur opinion à ce jour sont favorables à la création de l'Union et sont prêts à accepter dans leur ensemble les statuts proposés par la Commission préparatoire. Plusieurs États n'ont cependant pas encore formulé leur avis; d'autres ont, dès à présent, proposé divers amendements aux statuts. Je pense que mes collègues seront d'accord pour dire qu'en tenant compte des réponses reçues, nous
but de soumettre à l'examen formel de ces gouvernements le projet de statuts revisés par la Commission préparatoire pour l'étude du projet Ciraolo d'une Union internationale de secours aux populations frappées de calamités. Cette consultation devait, dans l'esprit du Conseil, lui permettre de prendre une décision en vue de la convocation éventuelle d'une réunion de représentants des gouvernements dûment autorisés en vue de conclure l'accord nécessaire à l'établissement définitif de l'union projetée. « Je suis heureux de constater que la grande majorité des gouvernements qui ont fait connaître leur opinion à ce jour sont favorables à la création de l'Union et sont prêts à accepter dans leur ensemble les statuts proposés par la Commission préparatoire. Plusieurs États n'ont cependant pas encore formulé leur avis; d'autres ont, dès à présent, proposé divers amendements aux statuts. Je pense que mes collègues seront d'accord pour dire qu'en tenant compte des réponses reçues, nous pouvons dès à présent affirmer, en principe, qu'il est désirable de convoquer la conférence en question pendant l'année 1927. Je pense, d'autre part, que le Conseil agirait sagement en invitant la Commission à examiner les réponses actuellement parvenues au Secrétariat, ou qui arriveraient dans l'intervalle, au cours d'une session dont le Secrétaire général, fixerait la date, de manière que la Commission puisse nous faire, à notre prochaine session, des propositions concrètes sur la convocation de la conférence, la date à laquelle celle-ci devrait être convoquée et le programme qui servirait de base à ses discussions. La Commission pourrait même, au besoin, réexaminer les statuts élaborés par elle à la lumière des dernières observations présentées et préparer toute documentation qui faciliterait les délibérations de la future conférence. Le Conseil adopte le rapport de M. Scialoja. 1799. Modifications dans la composition de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement en raison des modifications intervenues dans la composition du Conseil. Le PRÉSIDENT donne lecture du rapport suivant : « Ainsi que le Secrétaire général nous le rappelle, la constitution de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement prévoit que le Conseil pourra changer sa composition, si celle du Conseil lui-même venait
le Secrétaire général, fixerait la date, de manière que la Commission puisse nous faire, à notre prochaine session, des propositions concrètes sur la convocation de la conférence, la date à laquelle celle-ci devrait être convoquée et le programme qui servirait de base à ses discussions. La Commission pourrait même, au besoin, réexaminer les statuts élaborés par elle à la lumière des dernières observations présentées et préparer toute documentation qui faciliterait les délibérations de la future conférence. Le Conseil adopte le rapport de M. Scialoja. 1799. Modifications dans la composition de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement en raison des modifications intervenues dans la composition du Conseil. Le PRÉSIDENT donne lecture du rapport suivant : « Ainsi que le Secrétaire général nous le rappelle, la constitution de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement prévoit que le Conseil pourra changer sa composition, si celle du Conseil lui-même venait à changer. Il y aurait lieu, en effet, de tenir compte des changements qui ont été produits dans le Conseil par la dernière élection. Le premier changement, qui est automatique, est que les nouveaux membres seront désormais représentés par la Commission préparatoire. Parmi ces membres, il en est qui faisaient déjà partie de la Commission. Le Conseil n'a pas besoin de prendre une décision spéciale à ce sujet. « Pour ce qui est des membres qui faisaient partie de la Commission comme étant Membres du Conseil et qui doivent être considérés comme membres sortants de la Commission, je suis sûr d'interpréter l'opinion de tous mes collègues en exprimant l'avis que la collaboration de tous ces Etats est nécessaire pour mieux assurer les fins que le Conseil se proposait en créant la Commission préparatoire. L'augmentation du nombre des membres de la Commission que cette proposition entraînerait est de trois. Dans ces conditions, je propose au Conseil l'adoption de la résolution suivante : « Le Conseil décide d'inviter les Etats suivants: Brésil, Espagne, Suède, Uruguay, Membres sortants du Conseil et de la Commission préparatoire, à continuer de prêter à cette Commission leur précieuse collaboration. » La résolution est adoptée. 1800. Nomination d'un