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Annexe au procès-verbal de la séance du 28 juin 1923. RAPPORT Au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner la proposition de loi, ADOPTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, tendant à autoriser une promotion spéciale de la Légion d'honneur à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la promulgation de la loi du 1er avril 1898, sur les sociétés de secours mutuels, PAR M. HENRI MERLIN Sénateur. MESSIEURS, Le titre seul de cette proposition de loi suffit à en justifier l'opportunité : son adoption par le Sénat ne saurait faire aucun doute. Cette Commission est composée de MM. CHAUVEAU, Président ; PERNAND, MERLIN, Vice-Présidents; LANCIEN, MAUGER, Secrétaires; Charles BAUDET, le Comte DE BERTIER, BRAGER, DE LA VILLE-MOYSAN, BUSSY, DARAIGNEZ, DELPIERRE, Gustave DRON, DUDOUYT, DUQUAIRE, Félix MARTIN, FONTANILLE, FOUCHER, FRANÇOIS-SAINT-MAUR, GALLET, GASSER, GOMOT, GOY, GUILLOIS, Henri MERLIN, André HONNORAT, LIMOUZAIN-LAPLANCHE, Albert LOUPPE, MASCLARIS, Henri MICHAUT, MONY, le Marquis DE MOUSTIER, ORIOT, RANSON, ROCHE, TROUVE, VALLIER. Voir les numéros : Sénat, 492, année 1923. Chambre des Députés (Chambre des Députés) 5700-58666048, et in 8*1265 Il trouvera d'autres renseignements dans le rapport de M. le Député Tapponnier, l'exposé des considérations qui ont déterminé le vote émis par la Chambre, le 21 juin 1923. Nous ne pouvons mieux faire que de les reproduire : « Si l'on essayait, dit-il, de résumer en quelques mots les grands devoirs qui s'imposent au législateur — écrivaient le 19 novembre 1898 les membres de la proposition de loi sur les sociétés de secours mutuels on pourrait dire que sa tâche consiste surtout à lutter contre l'ignorance et la misère, ces deux ennemis mortels de toute civilisation et de toute liberté. « L'éloge des sociétés de secours mutuels n'est plus à faire ; la puissance et la fécondité du principe sur lequel elles reposent sont démontrées. » Or, la loi du 1er avril 1898, empreinte de l'esprit le plus libéral, a permis un développement considérable de la mutualité française. En 1898, on comptait 11.006 sociétés avec 1.573.000 participants et un total de 362.000.000 francs. Au 1er avril 1921, il existait, d'après
émis par la Chambre, le 21 juin 1923. Nous ne pouvons mieux faire que de les reproduire : « Si l'on essayait, dit-il, de résumer en quelques mots les grands devoirs qui s'imposent au législateur — écrivaient le 19 novembre 1898 les membres de la proposition de loi sur les sociétés de secours mutuels on pourrait dire que sa tâche consiste surtout à lutter contre l'ignorance et la misère, ces deux ennemis mortels de toute civilisation et de toute liberté. « L'éloge des sociétés de secours mutuels n'est plus à faire ; la puissance et la fécondité du principe sur lequel elles reposent sont démontrées. » Or, la loi du 1er avril 1898, empreinte de l'esprit le plus libéral, a permis un développement considérable de la mutualité française. En 1898, on comptait 11.006 sociétés avec 1.573.000 participants et un total de 362.000.000 francs. Au 1er avril 1921, il existait, d'après la dernière statistique publiée par le Ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, 23.198 sociétés de secours mutuels, groupant 4.061.410 membres participants et possédant 803.000.000 francs. Depuis cette date, le progrès mutualiste n'a fait que se continuer rapidement. Grâce à la charte que lui a octroyée la République, la mutualité, en moins de vingt-cinq années, a pu augmenter le nombre de ses adhérents de plus de 110 %, celui de ses adhérents de plus de 151 %, l'importance de ses actifs de près de 2 00 %. Sap vouloir mettre en valeur ces résultats et sur l'intérêt social que présente, au point de vue du développement de l'hygiène et du maintien de la paix sociale, un groupement aussi considérable d'hommes unissant leurs efforts pour combattre les maladies, pour venir en aide aux vieillards, infirmes, etc., les pouvoirs publics ne peuvent ménager de nombreuses collaborations que ces animateurs leur prêteront lors de la mise en application de la grande loi des assurances sociales. De son côté, le Ministère du Travail a recours dans une large mesure à la collaboration de la mutualité pour l'application de la loi sur les retraites ouvrières. 33 caisses mutualistes se sont créées ainsi,
République, la mutualité, en moins de vingt-cinq années, a pu augmenter le nombre de ses adhérents de plus de 110 %, celui de ses adhérents de plus de 151 %, l'importance de ses actifs de près de 2 00 %. Sap vouloir mettre en valeur ces résultats et sur l'intérêt social que présente, au point de vue du développement de l'hygiène et du maintien de la paix sociale, un groupement aussi considérable d'hommes unissant leurs efforts pour combattre les maladies, pour venir en aide aux vieillards, infirmes, etc., les pouvoirs publics ne peuvent ménager de nombreuses collaborations que ces animateurs leur prêteront lors de la mise en application de la grande loi des assurances sociales. De son côté, le Ministère du Travail a recours dans une large mesure à la collaboration de la mutualité pour l'application de la loi sur les retraites ouvrières. 33 caisses mutualistes se sont créées ainsi, groupant 200.000 adhérents et 50.000 retraités. Au 31 décembre 1921, il existait, selon les statistiques fusées, 11 551 sociétés totalisant l'encaissement, c'est-à-dire conservant par elles-mêmes les certes de retraites d'ouvriers mutualistes et opérant l'encaissement des cessations ouvrières et souvent patronales. Ces chiffres montrent combien la collaboration de la mutualité est précieuse pour l'application des principes sociaux qui nous sont chers. A l'occasion des noces d'argent de la charte mutualiste du 1er avril 1898, c'est pour récompenser ceux qui se dévouèrent dans le vaste champ de l'activité sociale que M. Anselme Lefebvre, secrétaire, et plus de 40 de ses collègues avaient déposé la proposition qui vous est soumise. Pratiquant la solidarité dans un si altruiste, les mutualistes ont prouvé que l'entraide n'était pas un vain mot, en accomplissant au sein des cellules actives que sont les sociétés de secours mutuels une œuvre de prévoyance, de concorde, de rénovation et de paix sociale, qui ne peut être que féconde en résultats. Le Ministre de l'Hygiène, d'accord avec M. le Ministre du Travail pour la répartition du présent contingent, pourra s'inspirer, d'une part, des indications mentionnées dans l'exposé des motifs de ladite proposition et tenir compte, d'autre part, du développement de la mutualité
précieuse pour l'application des principes sociaux qui nous sont chers. A l'occasion des noces d'argent de la charte mutualiste du 1er avril 1898, c'est pour récompenser ceux qui se dévouèrent dans le vaste champ de l'activité sociale que M. Anselme Lefebvre, secrétaire, et plus de 40 de ses collègues avaient déposé la proposition qui vous est soumise. Pratiquant la solidarité dans un si altruiste, les mutualistes ont prouvé que l'entraide n'était pas un vain mot, en accomplissant au sein des cellules actives que sont les sociétés de secours mutuels une œuvre de prévoyance, de concorde, de rénovation et de paix sociale, qui ne peut être que féconde en résultats. Le Ministre de l'Hygiène, d'accord avec M. le Ministre du Travail pour la répartition du présent contingent, pourra s'inspirer, d'une part, des indications mentionnées dans l'exposé des motifs de ladite proposition et tenir compte, d'autre part, du développement de la mutualité dans les départements. Les encouragements donnés ne pourront que susciter des initiatives nombreuses. Votre Commission a donc l'honneur de soumettre à vos délibérations et à votre approbation la proposition de loi suivante : PROPOSITION DE LOI ARTICLE PREMIER. À l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la promulgation de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, le Gouvernement de la République est autorisé à décerner 25 croix d'officier et 100 croix de chevalier de la Légion d'honneur, en vue de récompenser les services exceptionnels rendus aux œuvres de la mutualité. ART. 2. Ce contingent sera réparti comme suit : À la disposition du Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales : 25 croix d'officier; 90 croix de chevalier. Et du Ministre du Travail : 10 croix de chevalier. ART. 3. Ces décorations ne pourront, lors des extinctions par décès, promotions ou radiations, donner lieu à remplacement.
1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, le Gouvernement de la République est autorisé à décerner 25 croix d'officier et 100 croix de chevalier de la Légion d'honneur, en vue de récompenser les services exceptionnels rendus aux œuvres de la mutualité. ART. 2. Ce contingent sera réparti comme suit : À la disposition du Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales : 25 croix d'officier; 90 croix de chevalier. Et du Ministre du Travail : 10 croix de chevalier. ART. 3. Ces décorations ne pourront, lors des extinctions par décès, promotions ou radiations, donner lieu à remplacement.
25 CENTIMES QUOTIDIEN REPUBLICAIN DU MATIN ; 25, rue Jean Macé, BREST ABONNEMENTS FINISTÈRE ET LIMITROPHES FRANCE ET COLONIES... ETRANGER TARIF POSTAL. ETRANGER TARIF POSTAL. 1 an 6 mois 75 f. 40 f. 183 f. 42 f. 150 t. 75 l. 200 l. 110 t. mois 21 f. 22 r. 38 t. 60 l. Les abonnements partent des 1er et 16 et sont payables d'avance RÉDACTEUR EN CHEF : Marcel COURRIER EDITION DE 5 HEURES VENDREDI 21 JUIN 1929 43e année, — N° 16,615 Les annonces sont reçues aux Bureaux du Journal à Brest et à Paris : à l'Agence Havas, 62, rue de Richelieu. Téléphone (Réda 1.85 Administration 1.96 de Brest CHEQUE POSTAL n° 4266 Administrateur : Emile PERROT Voyageurs de chemin de fer que n'êtes-vous des bestiaux Heureux bestiaux! Le projet de budget pour 1930 les exonère de tout impôt, lorsqu'ils sont transportés en chemin de fer. Malheureux voyageurs! Le projet de budget pour 1930 ne prévoit pas une réduction d'un centime sur l'impôt que chacun d'eux verse à l'Etat, quand il prend au guichet un billet de chemin de fer. Et cet impôt — peut-être, ô voyageurs, ne vous en doutez-vous pas! — est de taille. C'est tout simplement le plus fort impôt du monde entier pour ceux qui montent dans un train. Il atteint parfois jusqu'à 32 1/2 0/0, alors qu'en Allemagne il ne dépasse pas 16 0/0, en Angleterre 5 0/0, en Belgique 2 0/0. Certains pays, tels que l'Italie, la Suisse, la Hollande, le Danemark, la Norvège, la Suède, la Pologne ne prélèvent aucun impôt de transport ni sur les voyageurs, ni sur les marchandises. Nos gouvernants et nos législateurs se rendent-ils compte que cette taxe sur les billets, s'élevant jusqu'au chiffre formidable de 32 1/2 0/0, constitue à la fois une hérésie économique et une hérésie juridique? Au point de vue économique — tout le monde, sauf l'Etat, est d'accord là-dessus — elle est une lourde faute: elle représente, en effet, un accroissement de 2.100 0/0 par rapport à 1913, tandis que les tarifs eux-mêmes n'étaient augmentés que de 240 0/0 en moyenne
tout simplement le plus fort impôt du monde entier pour ceux qui montent dans un train. Il atteint parfois jusqu'à 32 1/2 0/0, alors qu'en Allemagne il ne dépasse pas 16 0/0, en Angleterre 5 0/0, en Belgique 2 0/0. Certains pays, tels que l'Italie, la Suisse, la Hollande, le Danemark, la Norvège, la Suède, la Pologne ne prélèvent aucun impôt de transport ni sur les voyageurs, ni sur les marchandises. Nos gouvernants et nos législateurs se rendent-ils compte que cette taxe sur les billets, s'élevant jusqu'au chiffre formidable de 32 1/2 0/0, constitue à la fois une hérésie économique et une hérésie juridique? Au point de vue économique — tout le monde, sauf l'Etat, est d'accord là-dessus — elle est une lourde faute: elle représente, en effet, un accroissement de 2.100 0/0 par rapport à 1913, tandis que les tarifs eux-mêmes n'étaient augmentés que de 240 0/0 en moyenne pour les voyageurs et de 370 0/0 en moyenne pour les marchandises. Autant dire que c'est presque de la folie. Le résultat de cette folie s'est d'ailleurs promptement fait sentir: voyageurs et marchandises ont fui devant le détroussement étatiste. Alors qu'en 1926 (les chiffres sont de M. de Chappelain, rapporteur général du budget) les sept réseaux avaient transporté 794.147.619 voyageurs, ils n'en ont plus transporté en 1927 que 763.556.090. De même, alors qu'en 1926 ils avaient transporté 343.345.849 tonnes de marchandises, ils n'en ont plus transporté en 1927 que 322.387.730 tonnes. Enfin, en 1928, alors que la quasi-totalité des impôts accusait d'énormes plus-values, seule la taxe sur les transports de chemins de fer était en moins-value de 200 millions sur les prévisions budgétaires. Quand donc l'Etat comprendra-t-il que plus il élève ses impôts et moins ils rendent, parce que plus il les élève et plus les imposés se dérobent? Quand comprendra-t-il que le meilleur moyen de faire rentrer de l'argent dans ses caisses est non pas d'augmenter le taux de ses taxes, mais d'augmenter le nombre des gens qui les payent? Au point de vue juridique, la taxe sur les transports en chemin de fer n'est pas moins critiquable. Elle
général du budget) les sept réseaux avaient transporté 794.147.619 voyageurs, ils n'en ont plus transporté en 1927 que 763.556.090. De même, alors qu'en 1926 ils avaient transporté 343.345.849 tonnes de marchandises, ils n'en ont plus transporté en 1927 que 322.387.730 tonnes. Enfin, en 1928, alors que la quasi-totalité des impôts accusait d'énormes plus-values, seule la taxe sur les transports de chemins de fer était en moins-value de 200 millions sur les prévisions budgétaires. Quand donc l'Etat comprendra-t-il que plus il élève ses impôts et moins ils rendent, parce que plus il les élève et plus les imposés se dérobent? Quand comprendra-t-il que le meilleur moyen de faire rentrer de l'argent dans ses caisses est non pas d'augmenter le taux de ses taxes, mais d'augmenter le nombre des gens qui les payent? Au point de vue juridique, la taxe sur les transports en chemin de fer n'est pas moins critiquable. Elle est évidemment légale et constitutionnelle, elle n'ouvre aucun recours de droit devant aucune juridiction; mais elle est en contradiction flagrante avec les principes de justice fiscale qui forment la base de toute notre législation. Jusqu'ici, il avait toujours été enseigné et admis que l'impôt indirect ne devait en aucun cas frapper les matières ou les services de nécessité vitale. C'est ainsi qu'il n'y a pas d'impôts sur les moyens ordinaires de locomotion, considérés comme instruments auxiliaires de travail. Aucune taxe n'est requise des gens qui montent en tramway, ou qui prennent un taxi, ou qui à Paris descendent dans le Métro. Comment justifier, dans ces conditions, qu'on frappe aussi lourdement ceux qui se servent du chemin de fer? Est-ce qu'il n'est pas un service de première nécessité? Est-ce qu'il n'est pas, neuf fois sur dix, un instrument de travail? Et regardez à quelles absurdités et à quelles bizarreries on aboutit: un Parisien prend le tramway pour aller à Versailles et il ne paye pas d'impôt; le même Parisien prendra le train pour aller à ce même Versailles et il paye une taxe. Est-ce le fait de rouler sur du ballast au lieu de rouler sur une route qui est taxable?
frapper les matières ou les services de nécessité vitale. C'est ainsi qu'il n'y a pas d'impôts sur les moyens ordinaires de locomotion, considérés comme instruments auxiliaires de travail. Aucune taxe n'est requise des gens qui montent en tramway, ou qui prennent un taxi, ou qui à Paris descendent dans le Métro. Comment justifier, dans ces conditions, qu'on frappe aussi lourdement ceux qui se servent du chemin de fer? Est-ce qu'il n'est pas un service de première nécessité? Est-ce qu'il n'est pas, neuf fois sur dix, un instrument de travail? Et regardez à quelles absurdités et à quelles bizarreries on aboutit: un Parisien prend le tramway pour aller à Versailles et il ne paye pas d'impôt; le même Parisien prendra le train pour aller à ce même Versailles et il paye une taxe. Est-ce le fait de rouler sur du ballast au lieu de rouler sur une route qui est taxable? Ou bien est-ce le fait de monter dans un wagon dit de chemin de fer, au lieu de monter dans une voiture dite de tramway? Il serait cruel d'insister. Un double devoir s'impose au Parlement et au Gouvernement: c'est, au cours de la discussion du budget de 1930, de revenir sur cette taxe de transports en chemin de fer, qui offense les lois de l'économie politique en même temps que celles du bon sens individuel. En sagesse comme en équité, il conviendrait d'abord de réduire considérablement la quotité de l'impôt qui, comme je l'ai dit au début de ces lignes, atteint le taux fabuleux de 32 1/2 0/0; il conviendrait ensuite de supprimer complètement cet impôt dans les courts trajets et dans le voisinage des grandes villes, où le plus souvent le chemin de fer n'est qu'un moyen de locomotion, comme le tramway, pour se rendre à son travail. Et, bien entendu, il ne faudrait pas que on réduisît ou qu'on supprimât l'impôt pour augmenter ou pour relever le tarif. Ce tour de passe-passe serait indigne du Gouvernement, du Parlement et des réseaux. Pas d'erreur plus grande, en notre époque de mouvement intensif, que de mettre des impôts ou des
sur cette taxe de transports en chemin de fer, qui offense les lois de l'économie politique en même temps que celles du bon sens individuel. En sagesse comme en équité, il conviendrait d'abord de réduire considérablement la quotité de l'impôt qui, comme je l'ai dit au début de ces lignes, atteint le taux fabuleux de 32 1/2 0/0; il conviendrait ensuite de supprimer complètement cet impôt dans les courts trajets et dans le voisinage des grandes villes, où le plus souvent le chemin de fer n'est qu'un moyen de locomotion, comme le tramway, pour se rendre à son travail. Et, bien entendu, il ne faudrait pas que on réduisît ou qu'on supprimât l'impôt pour augmenter ou pour relever le tarif. Ce tour de passe-passe serait indigne du Gouvernement, du Parlement et des réseaux. Pas d'erreur plus grande, en notre époque de mouvement intensif, que de mettre des impôts ou des tarifs exagérés sur le droit de circuler. Il semble qu'on s'en soit aperçu pour les bestiaux : on ne tardera pas à s'en apercevoir pour les humains. Stéphane LAUZANNE. L'ACADÉMIE FRANÇAISE Le maréchal Pétain est élu au premier tour, à l'unanimité, mais six tours de scrutin n'ont pu donner un successeur à M. de Curel Paris, 20. — L'Académie française avait aujourd'hui à donner des successeurs à MM. François de Gured et au maréchal Pétain, décédés. Outre les deux académiciens défunts, MM. Clemenceau et de Porto-Riche, élue mais non reçue, ne pouvaient voter. Il y avait d'autre part trois absents: MM. Brieux, Bergson et Lavedan. Le nombre des votants est de 33, la majorité absolue de 17. Le maréchal Pétain est élu au premier tour et à l'unanimité, en remplacement du maréchal Pétain. La compétition fut particulièrement vive pour la succession de M. de Curel. Six tours de scrutin ont eu lieu sans résultat et l'élection a dû être renvoyée. Voici le chiffre des voix obtenues par les candidats à chacun des tours de scrutin : MM. Artus: 4, 2, 2, 1, 1, 1. De Croisset: 7, 8, 8, 10, 8, 0. Comte de Blois: 5, 6, 6, 2, 0.
successeur à M. de Curel Paris, 20. — L'Académie française avait aujourd'hui à donner des successeurs à MM. François de Gured et au maréchal Pétain, décédés. Outre les deux académiciens défunts, MM. Clemenceau et de Porto-Riche, élue mais non reçue, ne pouvaient voter. Il y avait d'autre part trois absents: MM. Brieux, Bergson et Lavedan. Le nombre des votants est de 33, la majorité absolue de 17. Le maréchal Pétain est élu au premier tour et à l'unanimité, en remplacement du maréchal Pétain. La compétition fut particulièrement vive pour la succession de M. de Curel. Six tours de scrutin ont eu lieu sans résultat et l'élection a dû être renvoyée. Voici le chiffre des voix obtenues par les candidats à chacun des tours de scrutin : MM. Artus: 4, 2, 2, 1, 1, 1. De Croisset: 7, 8, 8, 10, 8, 0. Comte de Blois: 5, 6, 6, 2, 0. Le Goffic: 5, 7, 9, 12, 16, 10. Strowski: 1, 2, 1, 1, 1. Lascreffre: 3, 5, 5, 4, 5, 5. Jalloux: 3, 2, 2, 1, 1, 1. Saint-Georges-de-Beuielier: 1, 0, 0, 0, 0. Il y eut un bulletin blanc à chacun des trois premiers tours, deux au 4e, un au 5e et trois au 6e tour. Au vieux temps de la marine à voile, nous avions vrai Maryse Bastié s'est envolée pour battre le record du monde féminin de durée Le Bourget, 20. — L'aviatrice Maryse Bastié a quitté l'aérodrome du Bourget mous des marins de ce matin, à 5 h. 13, à bord de son petit metier. On n'incorporait dans les équipages que des engagés de longue durée et des inscrits maritimes qui faisaient, effectivement, une période d'activité prolongée; les réengagements étaient fréquents, on voyait non pas seulement des officiers mariniers, mais des quartiers-maîtres et de simples matelots rester au service jusqu'à l'âge de la retraite. Et pas de la retraite proportionnelle que les règlements de la Marine ne connaissaient pas encore, mais de la retraite normale, après vingt-cinq ans de services... A l'heure actuelle, il n'en va plus ainsi. Les engagements de longue durée sont moins fréquents,
au 5e et trois au 6e tour. Au vieux temps de la marine à voile, nous avions vrai Maryse Bastié s'est envolée pour battre le record du monde féminin de durée Le Bourget, 20. — L'aviatrice Maryse Bastié a quitté l'aérodrome du Bourget mous des marins de ce matin, à 5 h. 13, à bord de son petit metier. On n'incorporait dans les équipages que des engagés de longue durée et des inscrits maritimes qui faisaient, effectivement, une période d'activité prolongée; les réengagements étaient fréquents, on voyait non pas seulement des officiers mariniers, mais des quartiers-maîtres et de simples matelots rester au service jusqu'à l'âge de la retraite. Et pas de la retraite proportionnelle que les règlements de la Marine ne connaissaient pas encore, mais de la retraite normale, après vingt-cinq ans de services... A l'heure actuelle, il n'en va plus ainsi. Les engagements de longue durée sont moins fréquents, moins nombreux qu'autrefois; la période d'activité des inscrits, qui, légalement, n'a pas changé, devient en fait de plus en plus courte: elle n'atteint même pas trois ans. Et, pour combler les vides, on incorpore des hommes du recrutement, qui ne feront plus que douze mois au pavillon. Cependant, la stabilité des équipages, et, par conséquent, le service prolongé, sont de plus en plus désirables; le matériel, sur les bâtiments modernes, devient d'une extraordinaire complexité; il faut des spécialistes pour le mettre en œuvre et de longs mois d'apprentissage sont nécessaires aux plus débrouillards pour le bien connaître. Sur une frégate d'autrefois, un inscrit du long cours était bien vite utilisable; il est aujourd'hui dépaysé sur un croiseur, sur un sous-marin ou un porte-avions. La situation dans laquelle se débats la marine est donc paradoxale: d'une part, service militaire de plus en plus court; de l'autre, nécessité croissante de permanence et de stabilité. Il faudrait en sortir. On ne peut songer, en l'état social actuel, à imposer aux marins une période de service plus longue; il n'y a qu'une solution et une seule: attirer des engagés volontaires et, mieux encore, les retenir au service. Il suffit pour cela de le vouloir,