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réduction ou exonération de loyer prononcée par les commissions arbitrales ou traiterait, sur la contribution foncière et la contribution des portes et fenêtres, principal et centimes additionnels départementaux et communaux; compris et sur les taxes assimilées afférentes à l'immeuble loué, une remise proportionnelle à la perte de revenu subie par le propriétaire, déduction faite des indemnités versées par l'État en vertu de l'article 29. Cette remise devra, à peine de forclusion, être demandée par le propriétaire dans les trois mois qui suivront la date à laquelle la décision portant réduction ou exonération de loyer sera devenue définitive. Tout propriétaire qui aura consenti des réductions ou exonérations antérieures à loyer bénéficiera de cette remise. Il devra préalablement déclarer le montant de ces réductions ou exonérations devant le président de la commission arbitrale qui lui donnera acte de sa déclaration. La demande de remise d'impôt devra être formée alors dans les trois mois de cette déclaration. Toute fausse déclaration sera passible des peines portées par l'article 405 du Code pénal. En cas de condamnation, l'article 463 pourra être appliqué. Les demandes en réduction d'impôts seront présentées, instruites et jugées comme les demandes en remise pour vacances de maison. Art. 31. Le recouvrement du principal des créances hypothécaires ou privilégiées sur des immeubles et résultant d'actes ou de jugements antérieurs au 4 août 1914 ne pourra être poursuivi pendant les hostilités, ni durant un délai de trois ans à compter du décret fixant leur cessation. La commission arbitrée pourra, en présence des créanciers hypothécaires ou eux dûment appelés ou représentés comme il sera dit à l'article 4C et nonobstant toutes stipulations contraires, accorder aux propriétaires non indemnisés les délais qu'elle jugera nécessaires pour le paiement des intérêts, annuités ou arriérés, échus avant ou pendant la durée des hostilités. Ces délais ne pourront toutefois dépasser trois années, plus une durée égale à celle des hostilités. Le retard déjà existant au début de la guerre sera imputé sur les délais prévus au paragraphe précédent. La commission arbitrée pourra décider qu'au jour de la cessation des hostilités, les intérêts, annuités ou arriérés impayés s'ajouteront de plein
du principal des créances hypothécaires ou privilégiées sur des immeubles et résultant d'actes ou de jugements antérieurs au 4 août 1914 ne pourra être poursuivi pendant les hostilités, ni durant un délai de trois ans à compter du décret fixant leur cessation. La commission arbitrée pourra, en présence des créanciers hypothécaires ou eux dûment appelés ou représentés comme il sera dit à l'article 4C et nonobstant toutes stipulations contraires, accorder aux propriétaires non indemnisés les délais qu'elle jugera nécessaires pour le paiement des intérêts, annuités ou arriérés, échus avant ou pendant la durée des hostilités. Ces délais ne pourront toutefois dépasser trois années, plus une durée égale à celle des hostilités. Le retard déjà existant au début de la guerre sera imputé sur les délais prévus au paragraphe précédent. La commission arbitrée pourra décider qu'au jour de la cessation des hostilités, les intérêts, annuités ou arriérés impayés s'ajouteront de plein droit au capital de la dette. En ce cas, ces intérêts, annuités ou arriérés profiteront des mêmes garanties et seront conservés de plein droit par l'hypothèque au même rang que le principal, même s'ils excèdent la limite de trois années fixée par l'article 2151 du Code civil. Cette dernière disposition ne sera pas opposable aux créanciers hypothécaires postérieurs en rang et déjà inscrits au jour de la promulgation de la présente loi. Au cas où le taux des intérêts des créances prorogées serait inférieur aux taux légaux, il sera porté à ce dernier taux à partir de la date de la cessation des hostilités ou à partir de l'échéance primitivement fixée, si elle est postérieure, sans préjudice des conventions stipulant un taux plus élevé. Nonobstant la prorogation résultant de la présente loi, les créanciers hypothécaires ou privilégiés pourront, dans les termes du droit commun, sur la poursuite intentée par d'autres créanciers, prendre part à toutes distributions de l'actif de leurs débiteurs. Les mêmes délais seront accordés aux acquéreurs d'habitations à bon marché, de jardins ouverts et de petites propriétés, qui amortissent leurs prix d'acquisition par paiements périodiques. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 6. Sans préjudice de ce qui a été dit à
ne sera pas opposable aux créanciers hypothécaires postérieurs en rang et déjà inscrits au jour de la promulgation de la présente loi. Au cas où le taux des intérêts des créances prorogées serait inférieur aux taux légaux, il sera porté à ce dernier taux à partir de la date de la cessation des hostilités ou à partir de l'échéance primitivement fixée, si elle est postérieure, sans préjudice des conventions stipulant un taux plus élevé. Nonobstant la prorogation résultant de la présente loi, les créanciers hypothécaires ou privilégiés pourront, dans les termes du droit commun, sur la poursuite intentée par d'autres créanciers, prendre part à toutes distributions de l'actif de leurs débiteurs. Les mêmes délais seront accordés aux acquéreurs d'habitations à bon marché, de jardins ouverts et de petites propriétés, qui amortissent leurs prix d'acquisition par paiements périodiques. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 6. Sans préjudice de ce qui a été dit à l'article 19, peuvent être prorogés par la commission arbitrale, à la demande du locataire et aux conditions fixées au bail, les baux expirant pendant la durée de la guerre ou pendant les six mois qui suivront la cessation des hostilités, dans les conditions ci-après: 1° Pour une durée maximale égale à celle de la guerre, les baux des locaux commerciaux et industriels; 2° Pour une durée maximale d'une année, les baux écrits des locaux avec l'habitation; 3° Pour une durée maximale de, respectivement, les locations verbales. Le locataire devra, à peine de forclusion, faire connaître son intention au bailleur, par acte extrajudiciaire, au plus tard dans les deux mois qui suivront l'expiration du bail et, si l'expiration du bail est antérieure à la promulgation de la présente loi, dans les deux mois de ladite promulgation. La commission tiendra compte notamment, dans sa décision, de la durée de la mobilisation du locataire et, même s'il n'a pas été mobilisé, des conséquences que la guerre a eues pour son commerce ou sa profession. Le délai de réalisation des promesses de vente expirant postérieurement au 1er août 1914 pourra être prorogé dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées ci-dessus pour les
à celle de la guerre, les baux des locaux commerciaux et industriels; 2° Pour une durée maximale d'une année, les baux écrits des locaux avec l'habitation; 3° Pour une durée maximale de, respectivement, les locations verbales. Le locataire devra, à peine de forclusion, faire connaître son intention au bailleur, par acte extrajudiciaire, au plus tard dans les deux mois qui suivront l'expiration du bail et, si l'expiration du bail est antérieure à la promulgation de la présente loi, dans les deux mois de ladite promulgation. La commission tiendra compte notamment, dans sa décision, de la durée de la mobilisation du locataire et, même s'il n'a pas été mobilisé, des conséquences que la guerre a eues pour son commerce ou sa profession. Le délai de réalisation des promesses de vente expirant postérieurement au 1er août 1914 pourra être prorogé dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées ci-dessus pour les baux, c'est-à-dire d'une durée maximale égale à celle de la guerre, s'il s'agit de locaux ou de fonds commerciaux ou industriels, d'une année seulement au maximum s'il s'agit de toute autre promesse de vente. GOSSES des jours du mois 20 juillet Dans les Causses du Midi, vives actions d'infanterie. Nous avons, ce matin, par une contre-attaque, repris l'élément de tranchée que l'ennemi avait occupé hier sur la croupe sud du ravin de Sonvaux. Au cours de la journée, une nouvelle attaque allemande, accompagnée de jets de liquides inflammables, a été repoussée. Nous avons, au cours de ces combats, infligé à l'ennemi de très lourdes pertes et fait prisonniers 2 officiers et plus de 200 hommes appartenant à trois régiments différents. L'artillerie de l'ordre. Au moment Plus qu'une demi-heure! Les visages deviennent graves, des fronts pâlissent; les yeux se tournent là-bas vers cette ligne ennemie où les boulets font voler la poussière, le canon tonne toujours! Plus que dix minutes de vieux camarades se serrent la main, car, dame! on n'est pas sûr de se revoir après; des confidences suprêmes se livrent, des recommandations solennelles s'échangent. Instant terrible où le cœur le plus solide se serre comme s'il entendait la mort
avons, ce matin, par une contre-attaque, repris l'élément de tranchée que l'ennemi avait occupé hier sur la croupe sud du ravin de Sonvaux. Au cours de la journée, une nouvelle attaque allemande, accompagnée de jets de liquides inflammables, a été repoussée. Nous avons, au cours de ces combats, infligé à l'ennemi de très lourdes pertes et fait prisonniers 2 officiers et plus de 200 hommes appartenant à trois régiments différents. L'artillerie de l'ordre. Au moment Plus qu'une demi-heure! Les visages deviennent graves, des fronts pâlissent; les yeux se tournent là-bas vers cette ligne ennemie où les boulets font voler la poussière, le canon tonne toujours! Plus que dix minutes de vieux camarades se serrent la main, car, dame! on n'est pas sûr de se revoir après; des confidences suprêmes se livrent, des recommandations solennelles s'échangent. Instant terrible où le cœur le plus solide se serre comme s'il entendait la mort s'approcher pas à pas et où les yeux les plus stoïques et les plus secs s'humectent d'une mouillure en revoyant soudain, là-bas, sous la lampe, les petites têtes serrées autour de la maman. Plus que cinq minutes! instant formidable où l'on entend, semble-t-il, comme des pierres tombant au loin dans la profondeur d'un puits, tomber un à un dans le gouffre éternel ces courts moments qui ne reviendront plus; instant subtime où, par un héroïque sursaut de volonté, tous les instincts de conservation, de prudence et d'égoïsme qui conduisent d'habitude la bête humaine sont mâchés, bridés, domptés par la raison, où toutes les nobles puissances de l'âme se redressent à l'appel du clairon ou à la voix du chef, pour entraîner le corps rebelle. Je me tenais courbé, regardant les aiguilles de ma montre, prêt à donner le signal, "un quart d'heure de moins", où Lord Mersey, président du tribunal chargé de l'enquête sur la destruction de la Lusitania, constatait que le but de l'auteur de cette destruction était non seulement de couler le navire, mais de noyer les passagers, et qu'aucune excuse ne pouvait être invoquée au sujet de cet assassinat en masse, on apprenait qu'un attentat du même
la profondeur d'un puits, tomber un à un dans le gouffre éternel ces courts moments qui ne reviendront plus; instant subtime où, par un héroïque sursaut de volonté, tous les instincts de conservation, de prudence et d'égoïsme qui conduisent d'habitude la bête humaine sont mâchés, bridés, domptés par la raison, où toutes les nobles puissances de l'âme se redressent à l'appel du clairon ou à la voix du chef, pour entraîner le corps rebelle. Je me tenais courbé, regardant les aiguilles de ma montre, prêt à donner le signal, "un quart d'heure de moins", où Lord Mersey, président du tribunal chargé de l'enquête sur la destruction de la Lusitania, constatait que le but de l'auteur de cette destruction était non seulement de couler le navire, mais de noyer les passagers, et qu'aucune excuse ne pouvait être invoquée au sujet de cet assassinat en masse, on apprenait qu'un attentat du même genre venait d'avoir lieu au même endroit, dans les environs de Queenstown. Il s'agissait encore d'un paquebot anglais portant un certain nombre de sujets des Etats-Unis mais, cette fois, le navire Oracle suivait la direction inverse il se rendait de Liverpool à New-York. Il sera donc difficile à la diplomatie allemande de prétendre, comme elle l'a fait faussement d'ailleurs pour la Lusitania, que le paquebot était chargé d'armes et de munitions à destination des belligérants. Les YACERNES Circulation des Dames du samedi 20 juillet 1916. Paris, 9 juillet. C'est, pour les hommes éclairés, une ample matière à réflexion que cette inquiétude superstitieuse excitée aujourd'hui dans le peuple, et même chez des gens qui ne se croient pas peuple, par la grande nouvelle des taches du soleil. Ce qui rend ces terreurs encore plus ridicules, c'est qu'elles n'ont pas même l'excuse de l'étrangeté; rien n'est plus ordinaire que l'apparition de tâches sur le disque du soleil; seulement, on n'a pas coutume d'en parler; autant dans les journaux. Il est peu d'années où les astronomes n'en observent un nombre plus ou moins grand et il n'en est jamais résulté la moindre influence fâcheuse. On en vit une, en 1916, qui devait avoir
allemande de prétendre, comme elle l'a fait faussement d'ailleurs pour la Lusitania, que le paquebot était chargé d'armes et de munitions à destination des belligérants. Les YACERNES Circulation des Dames du samedi 20 juillet 1916. Paris, 9 juillet. C'est, pour les hommes éclairés, une ample matière à réflexion que cette inquiétude superstitieuse excitée aujourd'hui dans le peuple, et même chez des gens qui ne se croient pas peuple, par la grande nouvelle des taches du soleil. Ce qui rend ces terreurs encore plus ridicules, c'est qu'elles n'ont pas même l'excuse de l'étrangeté; rien n'est plus ordinaire que l'apparition de tâches sur le disque du soleil; seulement, on n'a pas coutume d'en parler; autant dans les journaux. Il est peu d'années où les astronomes n'en observent un nombre plus ou moins grand et il n'en est jamais résulté la moindre influence fâcheuse. On en vit une, en 1916, qui devait avoir environ dix-sept mille lieues de diamètre; elle était donc cinq ou six fois aussi grande que la terre entière. Elle a passé, comme les autres, sans faire aucun mal. Le soleil tourne sur lui-même avec la vitesse générale de ces taches, c'est-à-dire en 25 jours et demi, de même que notre petite terre tourne en 24 heures. Nous continuons à recevoir les plus tristes nouvelles d'Allemagne sur la température extraordinaire qui afflige presque toute l'Europe. Presque partout, l'excessive abondance des eaux a causé des désastres. Les neiges de l'hiver couvrent encore les montagnes. Cette calamité paraît générale elle se fait sentir en Turquie, en Hongrie, en Italie, en Allemagne. BIBLIOGRAPHIE Paul GONTY Arsène ALEXANDRE Le Rhin et Souvenir GUTTÉ DU VOYAGEUR DANS LA FRANCE ENVAHIE en 1914 Un volume in-16 illustré de nombreux plans et gravures. Prix, broché. S FR. ERNEST FLAMENTOM, éditeur, 36, r. 71CT'ne, Paris Ce livre montre à la fois les ombres et les lumières de la guerre. Il offre un choix des traits les plus significatifs de cruauté ennemie et d'héroïsme français. GUERRE ET MARINE les ajournés et exemptés des classes 1913 à 1917 Le ministre de la guerre a décidé à la date du 11
notre petite terre tourne en 24 heures. Nous continuons à recevoir les plus tristes nouvelles d'Allemagne sur la température extraordinaire qui afflige presque toute l'Europe. Presque partout, l'excessive abondance des eaux a causé des désastres. Les neiges de l'hiver couvrent encore les montagnes. Cette calamité paraît générale elle se fait sentir en Turquie, en Hongrie, en Italie, en Allemagne. BIBLIOGRAPHIE Paul GONTY Arsène ALEXANDRE Le Rhin et Souvenir GUTTÉ DU VOYAGEUR DANS LA FRANCE ENVAHIE en 1914 Un volume in-16 illustré de nombreux plans et gravures. Prix, broché. S FR. ERNEST FLAMENTOM, éditeur, 36, r. 71CT'ne, Paris Ce livre montre à la fois les ombres et les lumières de la guerre. Il offre un choix des traits les plus significatifs de cruauté ennemie et d'héroïsme français. GUERRE ET MARINE les ajournés et exemptés des classes 1913 à 1917 Le ministre de la guerre a décidé à la date du 11 juillet que l'incorporation du contingent provenant de la révision des ajournés et exemptés des classes 1913 à 1917 aura lieu aux dates suivantes : 1° Hommes autres que les agriculteurs: Service armé, 7 août ; Service auxiliaire, 21 août ; 2° Agriculteurs (service actif et service auxiliaire) 8e et 9e régions, 21 août ; 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e et 18e régions, 26 août ; 19e, 20e, 21e, 22e, 23e, 24e, 25e, 26e, 27e, 28e, 29e et 30e régions et G. M. P., 1er septembre ; 2e région, 3 septembre. Un député cité à l'ordre du jour Le lieutenant-colonel Tournade, député du 10e arrondissement, vient d'être cité à l'ordre de sa division pour les motifs suivants : exempté par son grand âge et par sa situation de toutes obligations militaires, a donné un bel exemple en reprenant du service sur le front. Chef de corps de haute valeur intellectuelle et morale, d'une vigueur et d'une activité inlassables, commande avec une grande autorité le régiment territorial engagé en première ligne depuis de nombreux mois a su maintenir ce régiment dans les traditions de tenue, de discipline et de dévouement, qui en font un corps de premier ordre, et assurer, dans
régions, 21 août ; 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e et 18e régions, 26 août ; 19e, 20e, 21e, 22e, 23e, 24e, 25e, 26e, 27e, 28e, 29e et 30e régions et G. M. P., 1er septembre ; 2e région, 3 septembre. Un député cité à l'ordre du jour Le lieutenant-colonel Tournade, député du 10e arrondissement, vient d'être cité à l'ordre de sa division pour les motifs suivants : exempté par son grand âge et par sa situation de toutes obligations militaires, a donné un bel exemple en reprenant du service sur le front. Chef de corps de haute valeur intellectuelle et morale, d'une vigueur et d'une activité inlassables, commande avec une grande autorité le régiment territorial engagé en première ligne depuis de nombreux mois a su maintenir ce régiment dans les traditions de tenue, de discipline et de dévouement, qui en font un corps de premier ordre, et assurer, dans des conditions parfaites, l'organisation et la défense de la partie du front dont il avait la garde. Le 16 septembre 1914, comme chef de bataillon, a dû faire face à une attaque des Allemands avec un détachement de renfort et, grâce à son énergie et à l'habileté de ses dispositions, a contenu la pression de l'ennemi jusqu'à la nuit. Près d'être mon oreille, j'entends une voix bégayante : – Capitaine, mon capitaine, – Quoi ? Je me retourne; je vois Loruquet, mais un Loruquet que je ne connaissais pas, lui à l'ordinaire gouailleur, brave et vaillant, il montrait une vraie figure basse, une mine pleurarde. – Ah ça, tu as la frousse, toi ? Voyons, mon garçon, allons-y. Et comme je commençais à l'injurier, seule façon de remonter un homme, Loruquet m'interrompit par ces mots : Capitaine, je suis un voleur (je demeurai bouche bée, ahuri). Je vous ai volé, vous, oui, volé le jour de votre blessure, en vous tirant de l'incendie, là-bas, dans la grange. Tenez, si vous prenez, c'est à vous ; prenez, je vous en prie, ça me brûle. Je ne veux pas mourir comme un voleur. Prenez. continuait-il d'une voix suppliante en me tendant au
a contenu la pression de l'ennemi jusqu'à la nuit. Près d'être mon oreille, j'entends une voix bégayante : – Capitaine, mon capitaine, – Quoi ? Je me retourne; je vois Loruquet, mais un Loruquet que je ne connaissais pas, lui à l'ordinaire gouailleur, brave et vaillant, il montrait une vraie figure basse, une mine pleurarde. – Ah ça, tu as la frousse, toi ? Voyons, mon garçon, allons-y. Et comme je commençais à l'injurier, seule façon de remonter un homme, Loruquet m'interrompit par ces mots : Capitaine, je suis un voleur (je demeurai bouche bée, ahuri). Je vous ai volé, vous, oui, volé le jour de votre blessure, en vous tirant de l'incendie, là-bas, dans la grange. Tenez, si vous prenez, c'est à vous ; prenez, je vous en prie, ça me brûle. Je ne veux pas mourir comme un voleur. Prenez. continuait-il d'une voix suppliante en me tendant au bout des doigts un morceau de cuir. Je reconnus mon portefeuille, mon vieux portefeuille que je croyais brûlé. Je pris l'objet machinalement, je le mis dans ma poche, ne sachant que répéter : « Imbécile, ce n'est pas le moment. Onze heures ! » je donnai l'ordre de l'assaut et m'élançai le premier en hurlant : « En avant ! en avant ! » AU PARLEMENT SEANCE DU MARDI 20 JUILLET PRÉSENCE DE M. A. DUBOST, PRÉSIDENT La préparation militaire La discussion de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire la préparation militaire des jeunes Français a été abordée hier au Sénat. Le rapporteur, M. Henry Chéron, a fait un historique de la question, puis a exposé l'économie de la proposition qui impose la préparation militaire aux jeunes gens valides âgés de seize ans, ainsi qu'aux ajournés. Cette préparation sera donnée dans les établissements d'enseignement, les Sociétés de sport et, quand il y aura lieu, dans les centres d'instruction. Le soin d'en régler les détails est confié à un décret pour le temps de guerre. En temps de paix, un règlement d'administration interviendra. S'il n'avait été question que du temps de guerre, M. de Lamarzelle eût défendu la proposition,
m'élançai le premier en hurlant : « En avant ! en avant ! » AU PARLEMENT SEANCE DU MARDI 20 JUILLET PRÉSENCE DE M. A. DUBOST, PRÉSIDENT La préparation militaire La discussion de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire la préparation militaire des jeunes Français a été abordée hier au Sénat. Le rapporteur, M. Henry Chéron, a fait un historique de la question, puis a exposé l'économie de la proposition qui impose la préparation militaire aux jeunes gens valides âgés de seize ans, ainsi qu'aux ajournés. Cette préparation sera donnée dans les établissements d'enseignement, les Sociétés de sport et, quand il y aura lieu, dans les centres d'instruction. Le soin d'en régler les détails est confié à un décret pour le temps de guerre. En temps de paix, un règlement d'administration interviendra. S'il n'avait été question que du temps de guerre, M. de Lamarzelle eût défendu la proposition, mais elle contient des dispositions applicables au temps de paix, dispositions que le sénateur du Morbihan croit dangereuses, qui soulèvent de graves problèmes ne pouvant être résolus au pied levé. C'est pourquoi l'orateur s'est opposé au vote du texte soumis à l'approbation du Sénat. M. Reynald a ensuite apporté l'opinion favorable des Sociétés de préparation militaire. Le général Roques, ministre de la guerre, a donné la pleine adhésion du gouvernement à la proposition et a ajouté que, pour l'élaboration du décret prévu par la loi, on aurait recours à toutes les compétences désirables. Suite de la discussion jeudi. Mardi prochain on abordera le thème du projet de loi sur les loyers. La rééducation professionnelle des mutilés La commission de l'armée a adopté le rapport de M. Faut Strauss, sur la proposition votée par la Chambre tendant à l'obtention de la rééducation professionnelle des blessés et des mutilés de la guerre, appelés à bénéficier de la loi sur les pensions militaires. La mise en valeur des terres abandonnées Le groupe agricole a décidé de demander de substituer au projet voté par la Chambre sur la mise en valeur des terres abandonnées, un projet prescrivant 1. Que pendant la période actuelle des