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du 18 septembre 1952, en vertu des dispositions des articles 40, 41 et 42 de la convention franco-vietnamienne du 30 décembre 1949 relative au statut du personnel, les fonctionnaires vietnamiens dont les noms suivent, transférés au Gouvernement du Viet-Nam depuis plus de six mois, sont rayés des contrôles de l'administration française : Pour compter du 16 mars 1952 M. Tang-xuan-An, instituteur de 48 classe du premier degré ; Pour compter du 1er mars 1952 M. Pham-van-Nam, professeur de 1er classe de l'enseignement primaire supérieur franco-indochinois ; Pour compter du 1er avril 1952 Mme Tang-xuan-An, née Nguyen-thi-Hop, institutrice de 4e classe du premier degré. Par décision n° 262-622 du 18 septembre 1952, est radié sur place du corps auxiliaire des forces armées en Extrême-Orient, « pour convenances personnelles », Pour compter du 11 novembre 1952 L'agent de 1re classe de liaison administrative (assimilé adjudant-chef) : Gautre, née Champon Renée Par décision n° 262-623 du 18 septembre 1952, M. Larivière Paul, administrateur en chef de classe exceptionnelle, est mis à la disposition de M. le commissaire de la République française dans le Sud-Viet-Nam, en qualité de chef du bureau régional de pacification dans le Sud-Viet-Nam, pour compter de la date de sa prise de service. Missions, détachements Chargés de cours Par arrêté n° 259-2204 du 15 septembre 1952, il est mis fin au détachement auprès de l'administration française de M. Pham-quang-Giau, n° mle 1.316, secrétaire de 4e classe des résidences du Tonkin, pour compter du 16 août 1952, M. Pham-quang-Giau est remis, pour compter de la même date, à la disposition du Gouvernement du Viet-Nam dans les conditions prévues à la convention additionnelle du 19 avril 1952. Par arrêté n° 259-2205 du 15 septembre 1952, il est mis fin au détachement de M. Nguyen-van-Tung, n° mle 528, dactylo-graphe de 56 classe du Gouvernement général, en service à la direction des affaires financières du Haut Commissariat de France en Indochine, pour compter du 5 octobre 1952. M. Nguyen-van-Tung est remis, pour compter de la même date, à la disposition du Gouvernement du Viet-Nam. Par arrêté n° 260-2212 du 16 septembre 1952, est rapporté
prise de service. Missions, détachements Chargés de cours Par arrêté n° 259-2204 du 15 septembre 1952, il est mis fin au détachement auprès de l'administration française de M. Pham-quang-Giau, n° mle 1.316, secrétaire de 4e classe des résidences du Tonkin, pour compter du 16 août 1952, M. Pham-quang-Giau est remis, pour compter de la même date, à la disposition du Gouvernement du Viet-Nam dans les conditions prévues à la convention additionnelle du 19 avril 1952. Par arrêté n° 259-2205 du 15 septembre 1952, il est mis fin au détachement de M. Nguyen-van-Tung, n° mle 528, dactylo-graphe de 56 classe du Gouvernement général, en service à la direction des affaires financières du Haut Commissariat de France en Indochine, pour compter du 5 octobre 1952. M. Nguyen-van-Tung est remis, pour compter de la même date, à la disposition du Gouvernement du Viet-Nam. Par arrêté n° 260-2212 du 16 septembre 1952, est rapporté l'arrêté n° 179-1607 du 27 juin 1952 plaçant M. Bosquin Bernard, commis principal hors classe des douanes et régies de l'Indochine, dans la position de détachement au ministère de la France d'outre-mer pour servir à l'administration centrale du ministère chargé des relations avec les Etats associés. Par arrêté n° 261-2221 du 17 septembre 1952, sous réserve de régularisation ultérieure par arrêté interministériel, M. Melin Pierre, administrateur en chef (2e échelon) de la France d'outre-mer, est maintenu en position de détachement auprès du Gouvernement du Viet-Nam pour compter du 6 juin 1952. M. Melin Pierre est détaché pour une nouvelle période correspondant à un séjour réglementaire, ouvrant droit au congé administratif, augmentée de la durée de ce congé et de la durée du passage de retour par voie normale, soit aérienne, soit maritime. Pendant la durée du détachement, la solde et les accessoires de solde de M. Melin Pierre, ainsi que les frais de passage de retour, seront à la charge du budget du Viet-Nam, dans les conditions précisées par la convention franco-vietnamienne du 30 décembre 1949. Par arrêté n° 262-2234 du 18 septembre 1952, M. Gil Germain, vérificateur principal de 2e classe des douanes et régies de l'Indochine, est placé,
du 17 septembre 1952, sous réserve de régularisation ultérieure par arrêté interministériel, M. Melin Pierre, administrateur en chef (2e échelon) de la France d'outre-mer, est maintenu en position de détachement auprès du Gouvernement du Viet-Nam pour compter du 6 juin 1952. M. Melin Pierre est détaché pour une nouvelle période correspondant à un séjour réglementaire, ouvrant droit au congé administratif, augmentée de la durée de ce congé et de la durée du passage de retour par voie normale, soit aérienne, soit maritime. Pendant la durée du détachement, la solde et les accessoires de solde de M. Melin Pierre, ainsi que les frais de passage de retour, seront à la charge du budget du Viet-Nam, dans les conditions précisées par la convention franco-vietnamienne du 30 décembre 1949. Par arrêté n° 262-2234 du 18 septembre 1952, M. Gil Germain, vérificateur principal de 2e classe des douanes et régies de l'Indochine, est placé, à compter du 20 octobre 1950, veille de son embarquement à destination de Lomé, dans la position de détachement au ministère de la France d'outre-mer, pour servir au Togo. Pendant la durée de son détachement, la solde et les allocations accessoires de solde de M. Gil Germain seront à la charge du budget du Togo. Passages. Congés. Absences et mises en disponibilité Par arrêté n° 257-2201 du 13 septembre 1952, Mme Bunout Yvonne, institutrice de 21 classe du degré complémentaire du cadre local de l'Indochine, mise en disponibilité sans solde depuis le 17 juin 1951, est maintenue, sur sa demande, dans la même position pour la période du 17 juin au 15 novembre 1952. Mme Bunout est réintégrée pour ordre dans son cadre pour compter du 16 novembre 1952. Sous réserve de la reconnaissance de ses droits à pension par la caisse de retraites de la France d'outre-mer, Mme Bunout Yvonne Marie, institutrice de 2e classe du degré complémentaire du cadre local de l'Indochine, indice 375, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, pour compter du 16 novembre 1952. Le montant de cette pension sera fixé ultérieurement par
charge du budget du Togo. Passages. Congés. Absences et mises en disponibilité Par arrêté n° 257-2201 du 13 septembre 1952, Mme Bunout Yvonne, institutrice de 21 classe du degré complémentaire du cadre local de l'Indochine, mise en disponibilité sans solde depuis le 17 juin 1951, est maintenue, sur sa demande, dans la même position pour la période du 17 juin au 15 novembre 1952. Mme Bunout est réintégrée pour ordre dans son cadre pour compter du 16 novembre 1952. Sous réserve de la reconnaissance de ses droits à pension par la caisse de retraites de la France d'outre-mer, Mme Bunout Yvonne Marie, institutrice de 2e classe du degré complémentaire du cadre local de l'Indochine, indice 375, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, pour compter du 16 novembre 1952. Le montant de cette pension sera fixé ultérieurement par un arrêté ministériel. Par arrêté n° 259-2202 du 15 septembre 1952, un congé de convalescence de trois mois, avec rapatriement sanitaire (en urgence), pour en jouir à Paris, 135 avenue de Suffren (VIIe), est accordé à M. Rahm Henri, administrateur adjoint (4e échelon) de la France d'outre-mer. M. Rahm, classé au groupe II (indice de solde 410), voyagera seul, par voie aérienne, sur réquisition aux frais du budget de l'Etat (exercice 1952). Il prendra l'un des avions quittant Saigon à destination de la métropole dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 1952. En cas de nécessité, il pourra faire l'objet d'un déclassement. Par arrêté n° 259-2203 du 15 septembre 1952, un congé administratif de sept mois, à passer à Nice (Alpes-Maritimes), est accordé à M. Vandeneeckhoutte Julien, brigadier de classe exceptionnelle de la police de l'Indochine, en fonction au service de sécurité au Nord-Viet-Nam, classé au groupe III, qui voyagera par voie maritime, en 2e classe, seul, sur réquisition aux frais du budget de l'Etat « Ministère chargé des relations avec les Etats associés », chapitre 3.615-1, exercice 1952, « Dépenses militaires ». Il s'embarquera sur l'un des navires quittant Haiphong (ou l'un des avions quittant Hanoi) dans la
au groupe II (indice de solde 410), voyagera seul, par voie aérienne, sur réquisition aux frais du budget de l'Etat (exercice 1952). Il prendra l'un des avions quittant Saigon à destination de la métropole dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 1952. En cas de nécessité, il pourra faire l'objet d'un déclassement. Par arrêté n° 259-2203 du 15 septembre 1952, un congé administratif de sept mois, à passer à Nice (Alpes-Maritimes), est accordé à M. Vandeneeckhoutte Julien, brigadier de classe exceptionnelle de la police de l'Indochine, en fonction au service de sécurité au Nord-Viet-Nam, classé au groupe III, qui voyagera par voie maritime, en 2e classe, seul, sur réquisition aux frais du budget de l'Etat « Ministère chargé des relations avec les Etats associés », chapitre 3.615-1, exercice 1952, « Dépenses militaires ». Il s'embarquera sur l'un des navires quittant Haiphong (ou l'un des avions quittant Hanoi) dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 1952. En cas de nécessité, il pourra faire l'objet d'un déclassement. M. Vandeneeckhoutte Julien, bénéficiant de l'indice 295, aura droit, pendant son congé, à une solde correspondante à son grade, payable en francs métropolitains, sur les fonds du budget de l'Etat, « Dépenses militaires », chapitre 1605-1, paragraphe 1°, articles 1er et 2, exercice 1952. M. Vandeneeckhoutte Julien ayant travaillé pour le compte du budget des services communs pendant la période du 29 juin 1950 au 30 juin 1950 puis ayant été mis à la disposition du Gouvernement du Viet-Nam pour compter du 1er juillet 1950 jusqu'au 31 décembre 1951 et remis à la disposition du Haut Commissariat à compter du 1er janvier 1952, les dépenses visées ci-dessus seront supportées par le compte d'apurement des recettes et dépenses du B.T.S.I.C., le budget de l'administration régionale du Nord-Viet-Nam et le budget de l'Etat, au prorata du temps de service qu'il a effectué au compte de ces trois budgets, soit 1.172 jours : 1°) Compte d'apurement du B.T.S.I.C., du 29 juin 1949 au 30 juin 1950, soit 362/1.172 ; 2°) Budget de l'administration régionale du Nord-Viet-Nam, pour la période du 1er juillet 1950 au 31 décembre
», chapitre 1605-1, paragraphe 1°, articles 1er et 2, exercice 1952. M. Vandeneeckhoutte Julien ayant travaillé pour le compte du budget des services communs pendant la période du 29 juin 1950 au 30 juin 1950 puis ayant été mis à la disposition du Gouvernement du Viet-Nam pour compter du 1er juillet 1950 jusqu'au 31 décembre 1951 et remis à la disposition du Haut Commissariat à compter du 1er janvier 1952, les dépenses visées ci-dessus seront supportées par le compte d'apurement des recettes et dépenses du B.T.S.I.C., le budget de l'administration régionale du Nord-Viet-Nam et le budget de l'Etat, au prorata du temps de service qu'il a effectué au compte de ces trois budgets, soit 1.172 jours : 1°) Compte d'apurement du B.T.S.I.C., du 29 juin 1949 au 30 juin 1950, soit 362/1.172 ; 2°) Budget de l'administration régionale du Nord-Viet-Nam, pour la période du 1er juillet 1950 au 31 décembre 1951 inclus, veille de la date de sa remise à la disposition du Haut Commissariat de France par le Gouvernement du Viet-Nam, soit 540/1.172 ; 3°) Budget de l'Etat, du 1er janvier 1952 à la veille de la date de son embarquement prévu dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 1952, soit 270/1.172, Les dépenses afférentes au traitement de congé et aux frais de transport seront mandatées, pour la totalité, provisoirement, sur le budget de l'Etat qui émettra à l'encontre du compte d'apurement du B.T.S.I.C. et du budget de l'administration régionale du Nord-Viet-Nam, un ordre de recette pour la partie leur incombant. Par arrêté n° 260-2213 du 16 septembre 1952, M. Depo Roger, contrôleur de 1re classe des douanes et régies de l'Indochine, est placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans solde, pour une nouvelle période d'un an à compter du 12 août 1952 (4e période). Par arrêté n° 261-2220 du 17 septembre 1952, un passage de retour par anticipation, à destination de Paris, est accordé à Mme Pierre, née Dettori Antoinette, épouse de M. Pierre Gabriel — inspecteur de 1re classe de la police de l'Indochine (indice 248, groupe 111), en service au Cambodge (service
septembre 1952, soit 270/1.172, Les dépenses afférentes au traitement de congé et aux frais de transport seront mandatées, pour la totalité, provisoirement, sur le budget de l'Etat qui émettra à l'encontre du compte d'apurement du B.T.S.I.C. et du budget de l'administration régionale du Nord-Viet-Nam, un ordre de recette pour la partie leur incombant. Par arrêté n° 260-2213 du 16 septembre 1952, M. Depo Roger, contrôleur de 1re classe des douanes et régies de l'Indochine, est placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans solde, pour une nouvelle période d'un an à compter du 12 août 1952 (4e période). Par arrêté n° 261-2220 du 17 septembre 1952, un passage de retour par anticipation, à destination de Paris, est accordé à Mme Pierre, née Dettori Antoinette, épouse de M. Pierre Gabriel — inspecteur de 1re classe de la police de l'Indochine (indice 248, groupe 111), en service au Cambodge (service de sécurité du Haut Commissariat. Elle s'embarquera sur l'un des avions quittant Saigon dans la première quinzaine de septembre 1952, accompagnée de son fils Pierre Patrick, âgé de 8 mois. Les frais occasionnés par le rapatriement de Mme Pierre et de son fils seront avancés par le budget de l'Etat « Dépenses militaires », chapitre 3.515-1, article 10. Cette dépense sera répartie comme suit, au prorata du temps de service accompli par M. Pierre Gabriel depuis son dernier retour en Indochine : — Compte d'apurement des dépenses d'exercices clos du budget trimestriel des services d'intérêt commun, pour la période du 9 novembre 1948 au 31 décembre 1950, soit 772/1.387; Budget de l'Etat « Dépenses militaires », pour la période du 1er janvier 1951 au 15 septembre 1952, soit 615/1.387. Par arrêté n° 262-2236 du 18 septembre 1952, M. Costa Marcel, professeur agrégé du 3e échelon du cadre unique local de l'Indochine, placé dans la position de disponibilité sans traitement, depuis le 18 mai 1950, est maintenu, sur sa demande, dans cette position pour une troisième période d'un an à compter du 18 mai 1952. Par rectificatif n° 262-2229 du 18 septembre 1952, l'arrêté n° 192-1721 du 10 juillet 1952, accordant
« Dépenses militaires », chapitre 3.515-1, article 10. Cette dépense sera répartie comme suit, au prorata du temps de service accompli par M. Pierre Gabriel depuis son dernier retour en Indochine : — Compte d'apurement des dépenses d'exercices clos du budget trimestriel des services d'intérêt commun, pour la période du 9 novembre 1948 au 31 décembre 1950, soit 772/1.387; Budget de l'Etat « Dépenses militaires », pour la période du 1er janvier 1951 au 15 septembre 1952, soit 615/1.387. Par arrêté n° 262-2236 du 18 septembre 1952, M. Costa Marcel, professeur agrégé du 3e échelon du cadre unique local de l'Indochine, placé dans la position de disponibilité sans traitement, depuis le 18 mai 1950, est maintenu, sur sa demande, dans cette position pour une troisième période d'un an à compter du 18 mai 1952. Par rectificatif n° 262-2229 du 18 septembre 1952, l'arrêté n° 192-1721 du 10 juillet 1952, accordant un congé annuel à passer en France à M. Reinhorn Marc, instituteur de 4e classe du degré complémentaire du cadre local de l'Indochine, est modifié ainsi qu'il suit : Au lieu de : Art. 4.— M. Reinhorn sera mis à la disposition de M. le directeur de l'école nationale des langues orientales vivantes de Paris, pour compter du 15 septembre 1952, Lire : Art. 4.— M. Reinhorn sera mis à la disposition de M. le directeur de l'école nationale des langues orientales vivantes de Paris, pour compter du 1er octobre 1952. Par rectificatif n° 262-2230 du 18 septembre 1952, l'arrêté n° 213-1889 du 31 juillet 1952, portant mise en position de congé hors cadres et sans solde de M. Reinhorn, instituteur de 4e classe du degré complémentaire du cadre local de l'Indochine, est modifié ainsi qu'il suit : Au lieu de : Article premier. — M. Reinhorn Marc, instituteur de 4e classe du degré complémentaire du cadre local de l'Indochine, indice 305, est placé dans la position de congé hors cadres et sans solde, pour servir à l'école nationale des langues orientales vivantes de Paris, à compter du 15 septembre 1952. Lire : Article premier. — M. Reinhorn Marc, instituteur
langues orientales vivantes de Paris, pour compter du 15 septembre 1952, Lire : Art. 4.— M. Reinhorn sera mis à la disposition de M. le directeur de l'école nationale des langues orientales vivantes de Paris, pour compter du 1er octobre 1952. Par rectificatif n° 262-2230 du 18 septembre 1952, l'arrêté n° 213-1889 du 31 juillet 1952, portant mise en position de congé hors cadres et sans solde de M. Reinhorn, instituteur de 4e classe du degré complémentaire du cadre local de l'Indochine, est modifié ainsi qu'il suit : Au lieu de : Article premier. — M. Reinhorn Marc, instituteur de 4e classe du degré complémentaire du cadre local de l'Indochine, indice 305, est placé dans la position de congé hors cadres et sans solde, pour servir à l'école nationale des langues orientales vivantes de Paris, à compter du 15 septembre 1952. Lire : Article premier. — M. Reinhorn Marc, instituteur de 4e classe du degré complémentaire du cadre local de l'Indochine, indice 305, est placé dans la position de congé hors cadres et sans solde, pour servir à l'école nationale des langues orientales vivantes de Paris, à compter du 1er octobre 1952. Par décision n° 262-628 du 18 septembre 1952, une permission de quarante-cinq jours, y compris les traversées d'aller et de retour, à solde de présence dégagée de tous accessoires, est accordée à M. Valdelièvre Roland, juge au tribunal mixte de Tourane, pour se rendre à Lille (Nord). Les frais de voyage aller-retour sont à la charge de l'intéressé. Au cas où son absence se prolongerait au-delà de la période pour laquelle la permission est accordée, il lui serait fait application des dispositions de l'article 27 du décret du 2 mars 1910. Distinctions honorifiques Récompenses. Secours. Indemnités Par décision n° 259-619 du 15 septembre 1952, Mlle Delorge Jeannette, dame téléphoniste contractuelle, dont le contrat n'a pas été renouvelé à l’expiration du congé administratif de douze mois dont elle bénéficie à Cadaujac (Gironde) (départ d’Indochine le 15 juillet 1950), aura droit à une indemnité globale en piastres égale à un mois et demi de solde, soit : 6.103$ X 1,5
une permission de quarante-cinq jours, y compris les traversées d'aller et de retour, à solde de présence dégagée de tous accessoires, est accordée à M. Valdelièvre Roland, juge au tribunal mixte de Tourane, pour se rendre à Lille (Nord). Les frais de voyage aller-retour sont à la charge de l'intéressé. Au cas où son absence se prolongerait au-delà de la période pour laquelle la permission est accordée, il lui serait fait application des dispositions de l'article 27 du décret du 2 mars 1910. Distinctions honorifiques Récompenses. Secours. Indemnités Par décision n° 259-619 du 15 septembre 1952, Mlle Delorge Jeannette, dame téléphoniste contractuelle, dont le contrat n'a pas été renouvelé à l’expiration du congé administratif de douze mois dont elle bénéficie à Cadaujac (Gironde) (départ d’Indochine le 15 juillet 1950), aura droit à une indemnité globale en piastres égale à un mois et demi de solde, soit : 6.103$ X 1,5 = 9.154$50 La dépense sera imputée sur le compte d'arrêtement des exercices clos du budget d'intérêt commun (dépenses concernant l'année 1950). ~ SUD-VIET-NAM ACTES RÉGLEMENTAIRES DU COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Personnel NOMINATIONS, AFFECTATIONS, MÉDAILLES D’HONNEUR Par décision locale n° 52-334 du 17 septembre 1952, M. Ngo-van-Nam Raymond, inspecteur principal de 1re classe, est désigné comme commissaire de police adjoint, pour tenir, en permanence, l’emploi de commissaire de police judiciaire au Sud-Viet-Nam, pour compter du 21 août 1952, en remplacement de M. Tomasini Achille, inspecteur journalier, appelé à d’autres fonctions. Il aura droit, en cette qualité, à un supplément de fonction de cent cinquante piastres (150$) par mois en application des dispositions de l'arrêté du 13 mai 1948. Par décision locale n° 52-337 du 17 septembre 1952, M. Passagne André, commissaire principal de 3e classe de la police de l’Indochine, revenu de congé le 2 juillet 1952 par avion, affecté au commissariat de la République française dans le Sud-Viet-Nam par décision n° 14840-SG-3P du 18 août 1952 de M. le ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés, est mis à la disposition du chef du service de sécurité du Haut Commissariat au Sud-Viet-Nam, en remplacement numérique de M.
de 1re classe, est désigné comme commissaire de police adjoint, pour tenir, en permanence, l’emploi de commissaire de police judiciaire au Sud-Viet-Nam, pour compter du 21 août 1952, en remplacement de M. Tomasini Achille, inspecteur journalier, appelé à d’autres fonctions. Il aura droit, en cette qualité, à un supplément de fonction de cent cinquante piastres (150$) par mois en application des dispositions de l'arrêté du 13 mai 1948. Par décision locale n° 52-337 du 17 septembre 1952, M. Passagne André, commissaire principal de 3e classe de la police de l’Indochine, revenu de congé le 2 juillet 1952 par avion, affecté au commissariat de la République française dans le Sud-Viet-Nam par décision n° 14840-SG-3P du 18 août 1952 de M. le ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés, est mis à la disposition du chef du service de sécurité du Haut Commissariat au Sud-Viet-Nam, en remplacement numérique de M. Tournois Robert, commissaire de 3e classe, parti en congé le 10 juin 1952. Par décision locale n° 52-338 du 17 septembre 1952, MM. Simon Jean Hector et Vincelet Robert, inspecteurs de 2e classe de la police de l’Indochine, revenus de congé le 24 juin 1952 par le s/s «Marseillaise», affectés au commissariat de la République française dans le Sud-Viet-Nam par décision n° 13.832-SG-3P du 1er août 1952 de M. le ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés, sont mis à la disposition du chef du service de sécurité du Haut Commissariat au Sud-Viet-Nam. CONGÉS, PASSAGES MISES A LA RETRAITE Par décision locale n° 52-335 du 17 septembre 1952, un congé de maternité de deux mois, à compter du 25 août 1952, est accordé à Mme Pham-thi-Diep, dactylo-graphe de 6e classe des services communs du Haut Commissariat, en service au commissariat de la République française dans le Sud-Viet-Nam. Durant son congé, l’intéressée percevra sa solde entière d’activité. OB' OZTJm"'I!T-T." ACTES PUBLIÉS A TITRE D’INFORMATION TABLEAU D’AVANCEMENT, pour l’année 1952, des administrateurs de la France d’outre-mer (établi par ordre de mérite). 1°) Pour la classe exceptionnelle du grade d’administrateur en chef 11.— Ponge Jack 1er janvier 1952 9.— Loubet Lucien