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par ancienneté de services dans une proportion déterminée par le Conseil général ou la Commission départementale, et pourront être prononcés sur place. Dans le cas où le concours serait insuffisant par défaut de candidats ou d'aptitudes chez ces derniers, M. le Préfet, d'accord avec le Conseil général ou la Commission départementale, nommerait directement au poste vacant. Si le Conseil général adoptait ces conclusions, la Commission départementale pourrait être déléguée par lui pour en déterminer les détails d'exécution en dehors des sessions dans la limite des lois en vigueur, conformément aux articles 45 et 77 de la loi du 10 août 1871. Sur la proposition de M. le Président et la demande du rapporteur lui-même, le Conseil décide que la discussion de ce rapport sera ajournée à la prochaine séance. Enfants assistés. M. Escanyé rapporteur de la 2e Commission donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, l'étude du service des Enfants Assistés soulève une question majeure. L'enfant doit-il être assisté à l'hospice ou à la campagne? La Commission a eu la satisfaction de trouver la question complètement résolue, sinon en fait, du moins en théorie, conformément à l'intérêt de l'enfant, de la société et des finances départementales. Tout milite en faveur du placement de l'enfant à la campagne. L'intérêt de l'enfant est évident. À l'Hospice son intelligence reste inerte, son coeur est fermé aux sentiments de la famille ; la vue de l'établissement, le contact de ses compagnons d'infortune lui rappellent constamment l'abandon dont il a été l'objet, enfin le séjour de l'Hospice est nuisible à la santé, comme l'expérience l'a démontré. À la campagne au contraire, l'Administration est meilleure ; en nourrice, sa vie est garantie par l'intérêt bien entendu de ceux qui le soignent ; adulte il offre ses bras à l'agriculture et à l'industrie qui assurent son existence et il se crée des relations qui peuvent améliorer son avenir. L'intérêt de la société se confond ici avec celui de l'enfant. Ne doit-elle pas, autant que possible, pour sa sécurité, donner une famille à ce malheureux ? Ne doit-elle pas en faire un homme et un citoyen ?
faveur du placement de l'enfant à la campagne. L'intérêt de l'enfant est évident. À l'Hospice son intelligence reste inerte, son coeur est fermé aux sentiments de la famille ; la vue de l'établissement, le contact de ses compagnons d'infortune lui rappellent constamment l'abandon dont il a été l'objet, enfin le séjour de l'Hospice est nuisible à la santé, comme l'expérience l'a démontré. À la campagne au contraire, l'Administration est meilleure ; en nourrice, sa vie est garantie par l'intérêt bien entendu de ceux qui le soignent ; adulte il offre ses bras à l'agriculture et à l'industrie qui assurent son existence et il se crée des relations qui peuvent améliorer son avenir. L'intérêt de la société se confond ici avec celui de l'enfant. Ne doit-elle pas, autant que possible, pour sa sécurité, donner une famille à ce malheureux ? Ne doit-elle pas en faire un homme et un citoyen ? Les finances départementales y trouvent même leur compte, car le prix de la journée est moins élevé à la campagne qu'à l'Hospice ; à la campagne la pension décroît, à mesure que l'enfant grandit. L'extension des secours temporaires appliqués avec suite et discernement aux filles mères produira les meilleurs effets, car cette mesure tend beaucoup à diminuer les abandonnés. D'après la loi de 1869, les dépenses de l'assistance se divisent en : 1° Dépenses intérieures; 2° Dépenses extérieures, et 3° Frais d'inspection. Les dépenses intérieures et extérieures sont payées sur : 1° Le produit des fondations, dons et legs spéciaux, faits au profit des Enfants Assistés; 2° Le produit des amendes de police correctionnelle ; 3° Le budget départemental ; 4° Le contingent des communes qui ne peut excéder le cinquième des dépenses extérieures; 5° La subvention de l'État qui est égale au cinquième des dépenses intérieures. Les frais d'inspection sont payés par l'État. Cette loi est très favorable aux hôpitaux, car elle les exonère des charges qui leur étaient imposées par le décret du 19 janvier 1811 et rend ainsi leurs ressources propres à leur véritable destination. Mais il faut toujours pour assurer le service, un Hospice dépositaire qui
car cette mesure tend beaucoup à diminuer les abandonnés. D'après la loi de 1869, les dépenses de l'assistance se divisent en : 1° Dépenses intérieures; 2° Dépenses extérieures, et 3° Frais d'inspection. Les dépenses intérieures et extérieures sont payées sur : 1° Le produit des fondations, dons et legs spéciaux, faits au profit des Enfants Assistés; 2° Le produit des amendes de police correctionnelle ; 3° Le budget départemental ; 4° Le contingent des communes qui ne peut excéder le cinquième des dépenses extérieures; 5° La subvention de l'État qui est égale au cinquième des dépenses intérieures. Les frais d'inspection sont payés par l'État. Cette loi est très favorable aux hôpitaux, car elle les exonère des charges qui leur étaient imposées par le décret du 19 janvier 1811 et rend ainsi leurs ressources propres à leur véritable destination. Mais il faut toujours pour assurer le service, un Hospice dépositaire qui est chargé de recevoir les enfants, de les placer à la campagne, de fournir des layettes, les vêtures et d'administrer enfin. L'Hospice doit faire l'avance des dépenses intérieures et se rembourser tous les six mois sur le montant des revenus des fondations de l'Assistance qui doivent être versés à la Trésorerie générale ainsi que les autres ressources énumérées dans la loi et inscrites au budget départemental. M. le Préfet dans son rapport nous expose les phases diverses que la direction du service a subies dans le département. Rien ne prouve mieux combien les vieux abus sont difficiles à déraciner. Malgré le décret de 1811 qui ordonnait déjà de placer à la campagne les enfants âgés de 6 ans, malgré la loi du 5 mai 1869, malgré la circulaire du Ministre en date du 3 août on a conservé constamment à l'Hospice plus de cent enfants, ce qui exigeait évidemment le maintien d'un personnel dont la rétribution augmentait les charges des dotations. Il est vrai qu'ils étaient placés dans les bâtiments de la Miséricorde qui, depuis longtemps a cessé d'être un hôpital, mais les inconvénients n'étaient pas moins grands à tous les points de vue. Heureusement cet état de choses a
Trésorerie générale ainsi que les autres ressources énumérées dans la loi et inscrites au budget départemental. M. le Préfet dans son rapport nous expose les phases diverses que la direction du service a subies dans le département. Rien ne prouve mieux combien les vieux abus sont difficiles à déraciner. Malgré le décret de 1811 qui ordonnait déjà de placer à la campagne les enfants âgés de 6 ans, malgré la loi du 5 mai 1869, malgré la circulaire du Ministre en date du 3 août on a conservé constamment à l'Hospice plus de cent enfants, ce qui exigeait évidemment le maintien d'un personnel dont la rétribution augmentait les charges des dotations. Il est vrai qu'ils étaient placés dans les bâtiments de la Miséricorde qui, depuis longtemps a cessé d'être un hôpital, mais les inconvénients n'étaient pas moins grands à tous les points de vue. Heureusement cet état de choses a changé, et depuis le dernier semestre de 1870 on s'est mis sérieusement à l'œuvre pour exécuter la loi et les prescriptions ministérielles. La loi départementale nouvelle vous donne droit de statuer définitivement sur le service des Enfants Assistés. Vous aurez à déterminer les mesures qui doivent être prises pour régulariser le service et les améliorations qui sont nécessaires pour activer le placement à la campagne. M. le Préfet nous propose d'abord de rendre à l'Hospice Saint-Jean la qualité d'Hospice dépositaire. Vous ne pouvez qu'approuver cette mesure qui est commandée par la nature même des choses. L'Hospice de la Miséricorde qui est en ce moment l'Hospice dépositaire ne peut faire les avances que la loi impose puisque ses revenus provenant uniquement de dons et legs faits aux Enfants Assistés doivent être versés à la Trésorerie générale. En fait, l'Hospice Saint-Jean a continué d'administrer ; les enfants toutefois qui ne seront pas immédiatement placés à la campagne resteront dans les locaux de la Miséricorde. La Commission a trouvé que le crédit de 14,415 f. 90 c. pour nourrices sédentaires, layettes, frais de séjour à l'Hospice, étaient bien élevés eu égard à la progression toujours croissante des placements à la campagne ; mais
le service et les améliorations qui sont nécessaires pour activer le placement à la campagne. M. le Préfet nous propose d'abord de rendre à l'Hospice Saint-Jean la qualité d'Hospice dépositaire. Vous ne pouvez qu'approuver cette mesure qui est commandée par la nature même des choses. L'Hospice de la Miséricorde qui est en ce moment l'Hospice dépositaire ne peut faire les avances que la loi impose puisque ses revenus provenant uniquement de dons et legs faits aux Enfants Assistés doivent être versés à la Trésorerie générale. En fait, l'Hospice Saint-Jean a continué d'administrer ; les enfants toutefois qui ne seront pas immédiatement placés à la campagne resteront dans les locaux de la Miséricorde. La Commission a trouvé que le crédit de 14,415 f. 90 c. pour nourrices sédentaires, layettes, frais de séjour à l'Hospice, étaient bien élevés eu égard à la progression toujours croissante des placements à la campagne ; mais désireuse de ne pas créer de difficultés elle ne vous propose pas de le restreindre; elle pense seulement que la Commission départementale doit être chargée par vous : 1° d'activer le placement des enfants à la campagne; 2° d'examiner s'il ne conviendrait pas d'augmenter dans ce but le tarif des pensions, ainsi que les indemnités qui sont payées aux — 54 — nourriciers dans les divers cas spécifiés par les règlements; 3° d'étudier enfin, si par la diminution graduelle du séjour à l'Hospice, il ne serait pas possible de rendre les locaux de la Miséricorde complètement libres, pour les affecter à un service public et de supprimer ainsi le personnel qui est rétribué sur les revenus des fondations. « Dans notre plus prochaine session, la Commission départementale nous ferait un rapport à cet égard et nous proposerait telle mesure qu'elle jugerait à propos. « On a remarqué qu'il était difficile de placer les enfants faibles ou infirmes à la campagne; ce séjour leur est cependant bien nécessaire. M. le Préfet vous propose à ce sujet un crédit de 200 francs qui permettrait de payer 8 indemnités de 25 francs pour encourager les dépositaires à garder ces enfants. Il vous propose
pensions, ainsi que les indemnités qui sont payées aux — 54 — nourriciers dans les divers cas spécifiés par les règlements; 3° d'étudier enfin, si par la diminution graduelle du séjour à l'Hospice, il ne serait pas possible de rendre les locaux de la Miséricorde complètement libres, pour les affecter à un service public et de supprimer ainsi le personnel qui est rétribué sur les revenus des fondations. « Dans notre plus prochaine session, la Commission départementale nous ferait un rapport à cet égard et nous proposerait telle mesure qu'elle jugerait à propos. « On a remarqué qu'il était difficile de placer les enfants faibles ou infirmes à la campagne; ce séjour leur est cependant bien nécessaire. M. le Préfet vous propose à ce sujet un crédit de 200 francs qui permettrait de payer 8 indemnités de 25 francs pour encourager les dépositaires à garder ces enfants. Il vous propose en outre de voter un crédit de 120 francs destiné à augmenter de 1 franc par mois pendant la première année le secours temporaire accordé aux filles-mères qui gardent leur enfant. Non-seulement nous vous proposons d'approuver ces crédits, mais nous avons pensé qu'ils pouvaient être augmentés d'une somme de 500 francs répartie proportionnellement entre ces deux objets. « Ces 500 francs pourraient être pris sur l'allocation suivante : « Les revenus des Enfants Assistés s'élèvent à 36,000 fr. environ; il résulterait des actes de fondation de la Miséricorde, que cet établissement doit non-seulement recevoir les enfants trouvés et abandonnés, mais encore des enfants légitimes abandonnés appartenant aux familles pauvres de la généralité de la province. « Rien n'indique dans quelles proportions les ressources doivent être réparties. Mais M. le Préfet, pour remplir les intentions des fondateurs, vous propose de décider qu'une somme de 4,500 fr., ce qui est à peu près le quart du revenu net actuel, sera affectée à cette dernière catégorie d'enfants qui ne rentrent pas dans les prévisions de la loi de 1869. Il nous a semblé que le chiffre des enfants légitimes abandonnés par leurs parents ne peut pas s'élever au quart ni même au cinquième
francs répartie proportionnellement entre ces deux objets. « Ces 500 francs pourraient être pris sur l'allocation suivante : « Les revenus des Enfants Assistés s'élèvent à 36,000 fr. environ; il résulterait des actes de fondation de la Miséricorde, que cet établissement doit non-seulement recevoir les enfants trouvés et abandonnés, mais encore des enfants légitimes abandonnés appartenant aux familles pauvres de la généralité de la province. « Rien n'indique dans quelles proportions les ressources doivent être réparties. Mais M. le Préfet, pour remplir les intentions des fondateurs, vous propose de décider qu'une somme de 4,500 fr., ce qui est à peu près le quart du revenu net actuel, sera affectée à cette dernière catégorie d'enfants qui ne rentrent pas dans les prévisions de la loi de 1869. Il nous a semblé que le chiffre des enfants légitimes abandonnés par leurs parents ne peut pas s'élever au quart ni même au cinquième du nombre total d'enfants abandonnés. « Ces abandons pouvaient être fréquents autrefois lorsque la misère était grande; ils doivent être très restreints aujourd'hui. Il ne peut être question ici des enfants qui, par esprit de vagabondage, abandonnent volontairement la demeure de leurs parents. Ceux-là doivent y être ramenés. Nous vous proposons par suite de ces considérations de diminuer de 500 francs le chiffre établi par le Préfet et d'affecter cette somme comme supplément aux allocations dont nous avons parlé plus haut. « L'économie du projet du budget ne sera nullement altérée, car les 4,500 francs détachés des revenus des fondations ne figurent ni en recette ni en dépense au budget départemental. La Commission des Hospices en aura la libre administration avec le concours du médecin-inspecteur, le droit d'approuver les décisions étant réservé au Préfet, il suffira de porter en recette et en dépense la somme de 500 francs dont nous diminuons la part des enfants légitimes abandonnés. « Le chapitre : Enfants Assistés sera donc, si vous adoptez notre proposition, de 98,500 fr. soit en recettes, soit en dépenses. « Hâtons-nous de dire que nous approuvons complètement l'allocation de 1,000 fr. qui a été inscrite au budget, par M. le
proposons par suite de ces considérations de diminuer de 500 francs le chiffre établi par le Préfet et d'affecter cette somme comme supplément aux allocations dont nous avons parlé plus haut. « L'économie du projet du budget ne sera nullement altérée, car les 4,500 francs détachés des revenus des fondations ne figurent ni en recette ni en dépense au budget départemental. La Commission des Hospices en aura la libre administration avec le concours du médecin-inspecteur, le droit d'approuver les décisions étant réservé au Préfet, il suffira de porter en recette et en dépense la somme de 500 francs dont nous diminuons la part des enfants légitimes abandonnés. « Le chapitre : Enfants Assistés sera donc, si vous adoptez notre proposition, de 98,500 fr. soit en recettes, soit en dépenses. « Hâtons-nous de dire que nous approuvons complètement l'allocation de 1,000 fr. qui a été inscrite au budget, par M. le Préfet, pour venir au secours des enfants légitimes en bas-âge de femmes mariées ou veuves ; cette mesure est de nature à prévenir l'abandon auquel l'allocation de 4,500 fr. est destinée à remédier. « Vous avez à déterminer les prix des vêtures; ces prix ont été fixés en 1869, mais il vous appartient toutefois de les déterminer à nouveau. La Commission Administrative a demandé, à la fin de 1870 une élévation du tarif. M. le Préfet a approuvé cette augmentation, excepté pour les enfants de 5 à 12 ans. M. Bocamy nous a donné à cet égard les éclaircissements nécessaires. Nous vous proposons de maintenir les décisions préfectorales et de voter par conséquent le crédit de 12,000 fr. qui vous est proposé. Une autre question doit être encore soumise à votre appréciation : Peut-on diminuer les charges des fondations? Peut-on augmenter les revenus des Hospices? Cette question intéresse au plus haut point les finances départementales qui doivent toujours couvrir les excédents de dépenses. Les revenus de l'Hospice de la Miséricorde destinés tous aux enfants assistés s'élèvent à près de 37,000 fr., réduits à près de 33,000 fr. par suite de l'affectation de 4,000 fr. au service des enfants légitimes abandonnés.
il vous appartient toutefois de les déterminer à nouveau. La Commission Administrative a demandé, à la fin de 1870 une élévation du tarif. M. le Préfet a approuvé cette augmentation, excepté pour les enfants de 5 à 12 ans. M. Bocamy nous a donné à cet égard les éclaircissements nécessaires. Nous vous proposons de maintenir les décisions préfectorales et de voter par conséquent le crédit de 12,000 fr. qui vous est proposé. Une autre question doit être encore soumise à votre appréciation : Peut-on diminuer les charges des fondations? Peut-on augmenter les revenus des Hospices? Cette question intéresse au plus haut point les finances départementales qui doivent toujours couvrir les excédents de dépenses. Les revenus de l'Hospice de la Miséricorde destinés tous aux enfants assistés s'élèvent à près de 37,000 fr., réduits à près de 33,000 fr. par suite de l'affectation de 4,000 fr. au service des enfants légitimes abandonnés. Les charges se composent : 1° du personnel; nous avons dit comment on peut arriver à le supprimer, du moins en partie ; 2° des impôts et taxes diverses. « Les revenus proviennent en grande partie de biens ruraux immobiliers. Sans aucun doute la vente de ces biens, qui sont pour la plupart indivis entre l'Hospice de la Miséricorde et l'Hospice Saint-Jean, augmentera considérablement les revenus. Un préjugé difficile à vaincre s'oppose à cette mesure que l'intérêt de l'agriculture réclame si vivement. La conservation des biens immeubles était une nécessité à l'époque où le placement des capitaux présentait de grandes difficultés et où les casuistes de l'Église condamnaient le principe de l'intérêt; mais la création des rentes sur l'État, le caractère immobilier que la loi leur donne, les mesures restrictives qui entourent l'aliénation sont de nature à rassurer les consciences les plus timorées. Nous avons pensé que vous deviez charger la Commission départementale de faire tout son possible pour provoquer la vente des biens ruraux qui donnent un revenu peu en rapport avec leur valeur vénale. Relativement aux locaux de la Miséricorde, l'entretien en est très coûteux et le Conseil général ferait une œuvre utile s'il les consacrait à un
pour la plupart indivis entre l'Hospice de la Miséricorde et l'Hospice Saint-Jean, augmentera considérablement les revenus. Un préjugé difficile à vaincre s'oppose à cette mesure que l'intérêt de l'agriculture réclame si vivement. La conservation des biens immeubles était une nécessité à l'époque où le placement des capitaux présentait de grandes difficultés et où les casuistes de l'Église condamnaient le principe de l'intérêt; mais la création des rentes sur l'État, le caractère immobilier que la loi leur donne, les mesures restrictives qui entourent l'aliénation sont de nature à rassurer les consciences les plus timorées. Nous avons pensé que vous deviez charger la Commission départementale de faire tout son possible pour provoquer la vente des biens ruraux qui donnent un revenu peu en rapport avec leur valeur vénale. Relativement aux locaux de la Miséricorde, l'entretien en est très coûteux et le Conseil général ferait une œuvre utile s'il les consacrait à un service public. Les réparations, l'entretien que le département prendrait à son compte diminueraient encore les charges de la fondation. L'Hospice Saint-Jean a présenté ses comptes pour l'exercice 1870. Il a soldé les dépenses intérieures et une partie des dépenses extérieures. Le montant des dépenses a été de 28,193 fr. 49c. Comme le produit net des fondations n'a été que de 20,524 fr. 99c. il en résulte que la créance de l'Hospice sur le département, s'élève à la somme de 7,668 fr. 50c. sur laquelle l'Hospice a reçu un acompte qui réduit à 720 fr. 30c. la dette départementale. Mais le Préfet vous propose de mettre à la charge de l'Hospice certains articles de dépenses qui ont été indûment portés: 1° 66 fr. 96c. pour prix de layettes. Le Ministre de l'Intérieur, dans le courant de juin 1870, avait déjà signalé cette réduction; 2° 138 fr. pour frais de séjour d'un jeune homme de 24 ans; 3° 913 fr. 50c. pour frais de maladie de deux individus âgés de plus de 21 ans; 4° 300 fr. pour traitement d'un frère des écoles chrétiennes pendant le 1er semestre 1870. L'Hospice aurait pu envoyer sans frais les enfants à l'école communale comme l'avait
Comme le produit net des fondations n'a été que de 20,524 fr. 99c. il en résulte que la créance de l'Hospice sur le département, s'élève à la somme de 7,668 fr. 50c. sur laquelle l'Hospice a reçu un acompte qui réduit à 720 fr. 30c. la dette départementale. Mais le Préfet vous propose de mettre à la charge de l'Hospice certains articles de dépenses qui ont été indûment portés: 1° 66 fr. 96c. pour prix de layettes. Le Ministre de l'Intérieur, dans le courant de juin 1870, avait déjà signalé cette réduction; 2° 138 fr. pour frais de séjour d'un jeune homme de 24 ans; 3° 913 fr. 50c. pour frais de maladie de deux individus âgés de plus de 21 ans; 4° 300 fr. pour traitement d'un frère des écoles chrétiennes pendant le 1er semestre 1870. L'Hospice aurait pu envoyer sans frais les enfants à l'école communale comme l'avait prescrit M. l'Inspecteur d'Académie. Il est à remarquer qu'en 1866, M. l'Inspecteur se plaignait avec juste raison que les enfants assistés étaient à l'école des frères, complètement séparés des autres élèves dans les classes et pour les prix. Le total des sommes relevées était de 1,418 fr. 46c. l'Hospice se trouve ainsi débiteur envers le département de la somme de 698 fr. 13c. Nous vous proposons d'approuver la liquidation faite par M. le Préfet, et les réductions qu'il a opérées et de le charger d'effectuer le remboursement de cette somme. Le rapport de M. Rocamy, nous a fait connaître d'une manière très détaillée la situation au 31 décembre 1870. Les renseignements qu'il renferme sont complets et pourront être utilement consultés par chacun de vous. À l'heure actuelle, nous a dit M. Bocamy, il n'existe à l'Hospice dépositaire que 24 enfants, 2 au maillot, 14 filles et 8 garçons. Les enfants reçoivent à la campagne en cas de maladie tous les soins nécessaires. Notre corps médical s'acquitte avec le plus grand soin de cette obligation. Ces dépenses ne se sont élevées en 1870, qu'à 250 fr; plusieurs médecins n'acceptant pas d'honoraires. Le nombre des enfants assistés qui vont à l'école augmente