jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'Ingénieur en Chef des ponts-et-chaussées n'est rien moins que rassurant, et l'état futur de nos routes se présenterait sous de bien noires couleurs, si on n'y apportait promptement remède. Aussi la Commission vous propose-t- Les travaux restant à faire pour compléter les lacunes qui existent sur nos routes nationales sont évalués à la somme de 2.689.645 fr. Vous serez tous frappés comme 249 — de l'importance de cette somme. Tout en donnant la mesure de nos besoins, elle révèle l'insuffisance de la part qui jusqu'ici nous avait été faite dans ce qu'on pouvait appeler autrefois les besoins de l'État. Nous ne doutons pas de l'impartialité du Gouvernement de la République dans la répartition des fonds. Nous espérons même qu'il sera jaloux de réparer dans la mesure du possible les injustices du passé. Mais aussi c'est à nous de tenir compte des embarras créés au Trésor par nos derniers désastres. Nous devons modérer nos impatiences, le patriotisme nous en fait un devoir, et nous borner pour le moment au strict nécessaire. Votre Commission croit rester dans de justes limites en proposant de demander un crédit de deux cent soixante-quatre mille cent quatre-vingt-cinq francs quarante-huit centimes (264.485 fr. 48 c.) applicable au budget de 4872 pour combler les lacunes qui offrent le caractère le plus marqué d'urgence, notamment entre la section comprise entre Mont-Louis et Matemale, sur la route n° 418. En récapitulant les divers crédits que la Commission vous propose de demander pour l'exercice 4872, nous arrivons au résultat suivant : entretien ordinaire. 250.000f Grosses réparations en cours d'exécution 400.000 Grosses réparations urgentes 283.840 Grands ponts 24.974 52 Lacunes. 244.485 48 Ensemble 900.000 La Commission exprime de nouveau l'espoir que le Gouvernement voudra bien faire droit à des demandes qu'elle 250 — a pris soin de proportionner bien moins à l'importance des besoins à satisfaire qu'aux faibles ressources actuelles du Trésor. M. le Président met aux voix les conclusions du remarquable rapport présenté par M. Ramon ; il fait observer au Conseil que la question des routes nationales a été longuement étudiée dans les bureaux et engage le Conseil à l'adopter
budget de 4872 pour combler les lacunes qui offrent le caractère le plus marqué d'urgence, notamment entre la section comprise entre Mont-Louis et Matemale, sur la route n° 418. En récapitulant les divers crédits que la Commission vous propose de demander pour l'exercice 4872, nous arrivons au résultat suivant : entretien ordinaire. 250.000f Grosses réparations en cours d'exécution 400.000 Grosses réparations urgentes 283.840 Grands ponts 24.974 52 Lacunes. 244.485 48 Ensemble 900.000 La Commission exprime de nouveau l'espoir que le Gouvernement voudra bien faire droit à des demandes qu'elle 250 — a pris soin de proportionner bien moins à l'importance des besoins à satisfaire qu'aux faibles ressources actuelles du Trésor. M. le Président met aux voix les conclusions du remarquable rapport présenté par M. Ramon ; il fait observer au Conseil que la question des routes nationales a été longuement étudiée dans les bureaux et engage le Conseil à l'adopter tel qu'il lui est présenté par sa 3e Commission. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Résultat du scrutin sur l'ordre du jour motivé de la 2e Commission. Ont voté oui : MM. Pujol, Romeu, Eseanyé, Farines, Ramon, Paul Massot, Forné, Planes, Serradeill, Justin Massot, Benêt et Escarguel. Ont voté non : MM. Tisseyre, Pallarès et Batlle. Bulletins nuls : M. Boluix a déclaré avoir voulu voter oui et M. Garreta a déclaré avoir voulu voter non. 2e Scrutin public sur le vœu qui fait suite à l'ordre du jour. Ont voté pour : MM. Planes, Escarguel, Serradeill, Pujol, Tisseyre, Baille, Ramon, Eseanyé, Romeu, Forné, Boluix, Paul Massot, Farines, Benêt et Justin Massot. Ont voté contre : MM. Pallarès et Garreta. Résultat du scrutin sur l'amendement de M. Forné que les écoles subventionnées par l'État soient laïques dans leur personnel et dans leur programme. Ont voté pour : MM. Serradeill, Escarguel, Forné, Farines, Eseanyé, Planes, Benêt, Justin Massot, Paul Massot, Pallarès, Pujol et Boluix. Ont voté contre : MM. Garreta, Batlle et Tisseyre. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures trois quarts. 251 — SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 1871. PRESIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents:
non : MM. Tisseyre, Pallarès et Batlle. Bulletins nuls : M. Boluix a déclaré avoir voulu voter oui et M. Garreta a déclaré avoir voulu voter non. 2e Scrutin public sur le vœu qui fait suite à l'ordre du jour. Ont voté pour : MM. Planes, Escarguel, Serradeill, Pujol, Tisseyre, Baille, Ramon, Eseanyé, Romeu, Forné, Boluix, Paul Massot, Farines, Benêt et Justin Massot. Ont voté contre : MM. Pallarès et Garreta. Résultat du scrutin sur l'amendement de M. Forné que les écoles subventionnées par l'État soient laïques dans leur personnel et dans leur programme. Ont voté pour : MM. Serradeill, Escarguel, Forné, Farines, Eseanyé, Planes, Benêt, Justin Massot, Paul Massot, Pallarès, Pujol et Boluix. Ont voté contre : MM. Garreta, Batlle et Tisseyre. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures trois quarts. 251 — SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 1871. PRESIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents: MM. Lazare Escarguel, président; Garreta, vice-président; Justin Massot et Eseanyé, secrétaires; J'aille, Benêt, Boluix, Farines, Forné, Paul Massot, Pallarès, Planes, Pujol, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Président invite l'un des secrétaires à donner lecture du procès-verbal de la dernière séance. M. Justin Massot donne lecture du procès-verbal. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté avec les rectifications demandées par MM. Romeu, Ramon, Eseanyé, Tisseyre et Forné. Recolement du mobilier de la Préfecture M. le Président donne lecture au Conseil d'une lettre par laquelle le Directeur des Domaines invite les Membres du Conseil général à vouloir bien procéder au récolement du mobilier de la Préfecture avant la clôture de la session. M. le Président propose au Conseil de désigner deux de ses membres pour procéder à cette opération. MM. Boluix Eugène et Paul Massot sont désignés par le Conseil. 252 — M. le Préfet les prie de désigner le jour, l'heure qui leur conviendra afin qu'il puisse en donner avis à M. le Directeur des Domaines qui doit y assister ou s'y faire représenter. MM. Boluix et Paul Massot conviennent que le récolement aura lieu lundi prochain, à neuf heures du
Justin Massot donne lecture du procès-verbal. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté avec les rectifications demandées par MM. Romeu, Ramon, Eseanyé, Tisseyre et Forné. Recolement du mobilier de la Préfecture M. le Président donne lecture au Conseil d'une lettre par laquelle le Directeur des Domaines invite les Membres du Conseil général à vouloir bien procéder au récolement du mobilier de la Préfecture avant la clôture de la session. M. le Président propose au Conseil de désigner deux de ses membres pour procéder à cette opération. MM. Boluix Eugène et Paul Massot sont désignés par le Conseil. 252 — M. le Préfet les prie de désigner le jour, l'heure qui leur conviendra afin qu'il puisse en donner avis à M. le Directeur des Domaines qui doit y assister ou s'y faire représenter. MM. Boluix et Paul Massot conviennent que le récolement aura lieu lundi prochain, à neuf heures du matin. Sociétés de secours mutuels Au nom de la 2e Commission M. Forné, rapporteur, donne lecture au Conseil du rapport suivant : « Les événements malheureux que nous avons traversés ont occasionné un temps d'arrêt dans le fonctionnement régulier des sociétés de secours mutuels et il n'a pas été possible à M. le Préfet de dresser le travail statistique qui était présenté chaque année au Conseil général sur l'état du personnel et des finances de ces associations. « Vous savez qu'un décret du gouvernement de la Défense nationale, en date du 27 octobre 1870, a laissé aux membres des sociétés de secours mutuels le soin d'élire eux-mêmes leurs présidents qui étaient autrefois nommés par le chef du Pouvoir exécutif. Cette mesure, qui a reçu partout son application à la grande satisfaction des sociétaires, n'a pas tardé à porter de bons fruits, car depuis lors, cinq sociétés nouvelles se sont fondées, savoir : « La Fraternelle à Port-Vendres. « La Solidarité à Millas. « Une société à Vinça. « Une société à Corsavy. « Une société à Saint-Marsal. « Il faut avouer cependant que la situation générale des sociétés de secours mutuels n'est ni brillante ni solide. 253 — Comment pourrait-on
à M. le Préfet de dresser le travail statistique qui était présenté chaque année au Conseil général sur l'état du personnel et des finances de ces associations. « Vous savez qu'un décret du gouvernement de la Défense nationale, en date du 27 octobre 1870, a laissé aux membres des sociétés de secours mutuels le soin d'élire eux-mêmes leurs présidents qui étaient autrefois nommés par le chef du Pouvoir exécutif. Cette mesure, qui a reçu partout son application à la grande satisfaction des sociétaires, n'a pas tardé à porter de bons fruits, car depuis lors, cinq sociétés nouvelles se sont fondées, savoir : « La Fraternelle à Port-Vendres. « La Solidarité à Millas. « Une société à Vinça. « Une société à Corsavy. « Une société à Saint-Marsal. « Il faut avouer cependant que la situation générale des sociétés de secours mutuels n'est ni brillante ni solide. 253 — Comment pourrait-on assurer la prospérité et l'extension d'une institution qui porte en soi un caractère si incontestable d'utilité ? Ne conviendrait-il pas de remanier complètement l'ancienne législation qui les régit, en laissant un libre développement à l'initiative individuelle ? C'est une question trop intéressante et trop difficile pour que votre Commission ait cru pouvoir la résoudre ex abrupto. Elle ne peut que vous proposer pour le moment d'en renvoyer l'étude à votre Commission permanente. » Après la lecture de ce rapport, M. Forné, rapporteur, développe ses conclusions par quelques observations sur cette intéressante question. Il dit qu'un des principaux motifs de la difficulté de faire fonctionner cette branche importante de l'assistance publique est surtout celui de déterminer le moment où cesse le besoin du malade assisté, qui est toujours enclin à prolonger la durée du secours dont il est l'objet et qui se décide difficilement à en voir arriver le terme. La médecine est quelquefois impuissante à réprimer ces abus. Il y a des affections qui échappent à son contrôle; il lui est quelquefois difficile d'affirmer que la maladie est simulée, et dans le doute on est toujours plutôt porté à secourir un homme bien portant que de délaisser un vrai malade.
cru pouvoir la résoudre ex abrupto. Elle ne peut que vous proposer pour le moment d'en renvoyer l'étude à votre Commission permanente. » Après la lecture de ce rapport, M. Forné, rapporteur, développe ses conclusions par quelques observations sur cette intéressante question. Il dit qu'un des principaux motifs de la difficulté de faire fonctionner cette branche importante de l'assistance publique est surtout celui de déterminer le moment où cesse le besoin du malade assisté, qui est toujours enclin à prolonger la durée du secours dont il est l'objet et qui se décide difficilement à en voir arriver le terme. La médecine est quelquefois impuissante à réprimer ces abus. Il y a des affections qui échappent à son contrôle; il lui est quelquefois difficile d'affirmer que la maladie est simulée, et dans le doute on est toujours plutôt porté à secourir un homme bien portant que de délaisser un vrai malade. M. Pallarès dit qu'une des principales causes de la décadence des sociétés de secours mutuels est surtout dans la disproportion entre leurs ressources et les besoins qu'elles ont à soulager, autrement dit, entre les cotisations et les secours. M. Paul Massot dit que quelle que soit la vigilance des médecins ils ne pourront pas lutter contre la paresse de quelques ouvriers; il est d'avis qu'il y a lieu de s'enquérir auprès du président et des divers membres de la société de la moralité de l'individu. Dans ces sortes de choses, la notoriété publique en dirait quelquefois plus long que la médecine. M. Pujol dit qu'il y a des cas où la science ne peut pas se rendre un compte exact de la situation du malade, par exemple dans les affections rhumatismales. M. Romeu demande si le Conseil juge indispensable de renvoyer l'examen de la question à la Commission permanente. Depuis quelques jours le Conseil lui a déjà renvoyé bien des questions à étudier et à résoudre; ne faut-il pas craindre de multiplier indéfiniment son travail? D'un autre côté, cette question est spéciale, y aura-t-il dans la Commission permanente des hommes compétents pour la traiter? M. le Président fait observer que
ils ne pourront pas lutter contre la paresse de quelques ouvriers; il est d'avis qu'il y a lieu de s'enquérir auprès du président et des divers membres de la société de la moralité de l'individu. Dans ces sortes de choses, la notoriété publique en dirait quelquefois plus long que la médecine. M. Pujol dit qu'il y a des cas où la science ne peut pas se rendre un compte exact de la situation du malade, par exemple dans les affections rhumatismales. M. Romeu demande si le Conseil juge indispensable de renvoyer l'examen de la question à la Commission permanente. Depuis quelques jours le Conseil lui a déjà renvoyé bien des questions à étudier et à résoudre; ne faut-il pas craindre de multiplier indéfiniment son travail? D'un autre côté, cette question est spéciale, y aura-t-il dans la Commission permanente des hommes compétents pour la traiter? M. le Président fait observer que la Commission permanente aura énormément à faire et qu'il ne faudrait pas la surcharger outre mesure. Il propose de désigner dans le sein du Conseil une Commission pour cet objet. M. le Préfet demande au Conseil de ne pas multiplier les Commissions. M. Paul Massot dit que les hommes les plus compétents sont les membres du Conseil d'administration des différentes sociétés. M. le Préfet dit que M. Romeu s'est placé à un point de vue trop exclusivement médical, M. Paul Massot a mieux saisi la question; du reste elle est très complexe. Les événements ont démontré qu'elle avait un caractère politique. Il serait plus à propos, pense le Préfet, que chaque membre du Conseil général dans son canton s'en occupât d'ici à la prochaine session et apportât au Conseil le résultat de ses observations. M. Pujol est de l'avis de M. le Préfet. — 259 — M. Forné fait observer que pendant l'intervalle des sessions, MM. les membres du Conseil général étant éloignés les uns des autres, il sera peut-être fort difficile de faire un travail d'ensemble. M. Pujol dit qu'il croit au contraire que chaque membre du Conseil dans son canton peut parfaitement s'occuper de ce qui s'y passe.
plus compétents sont les membres du Conseil d'administration des différentes sociétés. M. le Préfet dit que M. Romeu s'est placé à un point de vue trop exclusivement médical, M. Paul Massot a mieux saisi la question; du reste elle est très complexe. Les événements ont démontré qu'elle avait un caractère politique. Il serait plus à propos, pense le Préfet, que chaque membre du Conseil général dans son canton s'en occupât d'ici à la prochaine session et apportât au Conseil le résultat de ses observations. M. Pujol est de l'avis de M. le Préfet. — 259 — M. Forné fait observer que pendant l'intervalle des sessions, MM. les membres du Conseil général étant éloignés les uns des autres, il sera peut-être fort difficile de faire un travail d'ensemble. M. Pujol dit qu'il croit au contraire que chaque membre du Conseil dans son canton peut parfaitement s'occuper de ce qui s'y passe. M. Espanyé dit que le rapport conclut au renvoi à la Commission permanente. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport. Le Conseil les adopte. Bureaux de Bienfaisance. Au nom de la Commission des Finances, M. Justin Massot donne lecture au Conseil du rapport suivant : « L'État accorde tous les ans une subvention à nos bureaux de bienfaisance et aux deux établissements du Bon Pasteur et des Petites Soeurs des pauvres. « Le Préfet désignait autrefois la somme qu'il croyait nécessaire pour ces divers établissements; c'est au Conseil général que la nouvelle loi accorde maintenant cette faculté. « Votre Commission des Finances, après avoir examiné attentivement le dossier de cette affaire, « Considérant que les fonds départementaux ne sont nullement engagés; que le Budget de l'État porte un crédit spécial pour ces sortes de secours; « Considérant que si le Conseil ne demandait pas la somme nécessaire avec affectation, cette somme serait distribuée à d'autres départements, sans bénéfice pour les contribuables, que les pauvres seuls souffriraient de cet état de choses, vous propose de voter une demande de secours de 5.250 fr., ainsi répartie : Bureaux de Bienfaisance de Perpignan.. 3.000 fr. — d'Estange.. , 300 —
accorde tous les ans une subvention à nos bureaux de bienfaisance et aux deux établissements du Bon Pasteur et des Petites Soeurs des pauvres. « Le Préfet désignait autrefois la somme qu'il croyait nécessaire pour ces divers établissements; c'est au Conseil général que la nouvelle loi accorde maintenant cette faculté. « Votre Commission des Finances, après avoir examiné attentivement le dossier de cette affaire, « Considérant que les fonds départementaux ne sont nullement engagés; que le Budget de l'État porte un crédit spécial pour ces sortes de secours; « Considérant que si le Conseil ne demandait pas la somme nécessaire avec affectation, cette somme serait distribuée à d'autres départements, sans bénéfice pour les contribuables, que les pauvres seuls souffriraient de cet état de choses, vous propose de voter une demande de secours de 5.250 fr., ainsi répartie : Bureaux de Bienfaisance de Perpignan.. 3.000 fr. — d'Estange.. , 300 — de Caudiès... 250 — de Rivesaltes.. 300 — de Rabouillet.. 200 — d'Ille 200 Petites Soeurs des pauvres 600 Bon Pasteur 400 5.250 M. le Président demande le renvoi de la discussion et du vote des conclusions de ce rapport. M. Pujol demande, au contraire, qu'il y soit procédé immédiatement. Le Conseil consulté adopte la proposition de M. Pujol. Les conclusions du rapport portant demande d'une somme de 5.250 fr. à l'État pour les établissements désignés ci-dessus sont adoptées par le Conseil. 1° Renouvellement partiel des Conseils généraux et d'arrondissement. 2° Sectionnement des circonscriptions électorales. 3° Composition de la Commission permanente. M. Romeu, au nom de la Commission des Affaires diverses, donne lecture du rapport suivant : « La Commission spéciale que vous avez nommée pour vous présenter un rapport sur ces trois questions, me charge de vous présenter les observations suivantes : « 4° Sur la première question, relative au renouvellement partiel des membres du Conseil général. « Conformément à l'art. 24 de la loi du 30 août 1874, votre Commission a divisé les cantons du département en deux séries, qu'elle désigne par les lettres A et B, en ayant soin de comprendre dans chaque série des cantons de
Le Conseil consulté adopte la proposition de M. Pujol. Les conclusions du rapport portant demande d'une somme de 5.250 fr. à l'État pour les établissements désignés ci-dessus sont adoptées par le Conseil. 1° Renouvellement partiel des Conseils généraux et d'arrondissement. 2° Sectionnement des circonscriptions électorales. 3° Composition de la Commission permanente. M. Romeu, au nom de la Commission des Affaires diverses, donne lecture du rapport suivant : « La Commission spéciale que vous avez nommée pour vous présenter un rapport sur ces trois questions, me charge de vous présenter les observations suivantes : « 4° Sur la première question, relative au renouvellement partiel des membres du Conseil général. « Conformément à l'art. 24 de la loi du 30 août 1874, votre Commission a divisé les cantons du département en deux séries, qu'elle désigne par les lettres A et B, en ayant soin de comprendre dans chaque série des cantons de chaque arrondissement dans une juste proportion. « La série A sera composée des cantons suivants : Perpignan (Est), Prats-de-Mollo, Saint-Paul, Prades, Rivesaltes, Sournia, Céret, Olette. « La série B comprendra : Perpignan (Ouest), Arles, Latour, Vinça, Millas, Mont-Louis, Thuir, Saillagouse. » Argelès, « Ces deux séries, ainsi composées, seront tirées au sort, et celle qui sortira devra renouveler ses Conseillers généraux après la troisième année. Conseils d'Arrondissements. « La Commission a pensé, afin d'éviter les erreurs qu'entraîneraient toujours les doubles élections, qu'elle devait composer les séries pour les Conseils d'arrondissements d'une manière tout à fait opposée aux séries du Conseil général ; par là il n'y aura jamais qu'une seule élection dans chaque commune. « Cette composition, au surplus, sera faite conformément à l'art. 25 de la loi du 22 juin 1831. Série A. Série B. Perpignan (Ouest), Perpignan (Est), Latour, Saint-Paul, Millas, Rivesaltes, Thuir, Céret, Argelès, Prats-de-Mollo, Arles, Prades, Vinça, Sournia, Mont-Louis, Olette, Saillagouse. « Ce sera, comme pour le Conseil général, la série qui sortira qui devra renouveler les membres des Conseils d'arrondissements après la troisième année. « 2° En ce qui concerne le sectionnement des circonscriptions électorales, votre Commission vous propose de renvoyer la question à la
au sort, et celle qui sortira devra renouveler ses Conseillers généraux après la troisième année. Conseils d'Arrondissements. « La Commission a pensé, afin d'éviter les erreurs qu'entraîneraient toujours les doubles élections, qu'elle devait composer les séries pour les Conseils d'arrondissements d'une manière tout à fait opposée aux séries du Conseil général ; par là il n'y aura jamais qu'une seule élection dans chaque commune. « Cette composition, au surplus, sera faite conformément à l'art. 25 de la loi du 22 juin 1831. Série A. Série B. Perpignan (Ouest), Perpignan (Est), Latour, Saint-Paul, Millas, Rivesaltes, Thuir, Céret, Argelès, Prats-de-Mollo, Arles, Prades, Vinça, Sournia, Mont-Louis, Olette, Saillagouse. « Ce sera, comme pour le Conseil général, la série qui sortira qui devra renouveler les membres des Conseils d'arrondissements après la troisième année. « 2° En ce qui concerne le sectionnement des circonscriptions électorales, votre Commission vous propose de renvoyer la question à la Commission de permanence, qui vous présentera un rapport à votre prochaine réunion. Le manque absolu de renseignements n'a pas permis à la Commission de vous présenter une solution. « 3° En ce qui concerne la composition de la Commission de permanence, votre Commission est d'avis de la composer de sept membres. « Elle pense que ce nombre est nécessaire pour la bonne et prompte expédition des nombreuses affaires qui lui seront soumises pendant l'année qui va suivre; moins nombreuse, elle serait surchargée de travail ; peu faite à ce genre d'occupations, les affaires éprouveraient du retard et en souffriraient. Après quelques observations présentées par MM. Ramon, Paul Massot, Pallarès, Romeu et Tisseyre, M. le Président propose de procéder de suite au tirage au sort pour le renouvellement du Conseil général et du Conseil d'arrondissement. Il résulte de cette opération que pour le Conseil général, ce sera la section B qui sortira la première. En conséquence, MM. les Membres du Conseil général des cantons de Perpignan (Ouest), Arles, Latour-de-France, Vinça, Millas, Mont-Louis, Argelès, Saillagouse, se représenteront devant leurs électeurs dans trois ans. MM. les Membres du Conseil d'arrondissement des cantons de Perpignan (Est), Prats-de-Mollo, Saint-Paul, Prades, Rivesaltes, Sournia, Céret, Olette, formant