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d'un diplôme universitaire, aux études et aux recherches scientifiques désintéressées. Des institutions très puissantes accordent déjà, dans les différents pays, un nombre de bourses considérable aux jeunes savants, sans distinction de nationalité. Sur la suggestion de Mme Curie, la Commission a estimé qu'une réunion d'experts serait de nature à faciliter une coordination des efforts et une plus juste répartition de ces bourses dans les différents champs de l'activité scientifique, aussi bien dans le domaine des sciences exactes que dans celui des humanités. En ce qui concerne le problème si important du rapprochement des universités et des universitaires, maîtres et étudiants, la Commission a eu la satisfaction de constater les résultats appréciables obtenus par les réunions récentes des représentants des associations internationales d'étudiants et diplômés des Universités, de même que par la réunion des représentants des Offices nationaux de renseignements universitaires. Grâce aux relations qui se sont ainsi établies et au travail commun accompli dans une collaboration cordiale, on évitera des doubles emplois et des résultats très utiles seront certainement obtenus. Les Commissions nationales — autres auxiliaires si précieux de la Commission internationale de coopération intellectuelle — se sont montrées de plus en plus actives pendant la période écoulée. L'Institut, de même que la Commission, ont souvent fait appel à leur bonne volonté. Une réunion des délégués de certaines commissions nationales à Varsovie, en juillet dernier, a d'ailleurs mis en évidence la grande utilité qu'il y aurait à consulter le plus souvent possible les délégués des commissions nationales. Des différentes questions qui ont retenu l'attention de la Sous-Commission des arts et des lettres, deux lui ont semblé mûres pour une réalisation prochaine: l'Office international des musées et le Congrès international des arts populaires. Il a paru évident que l'Office international des musées devait être institué dans le courant de cet automne, et que le Congrès des arts populaires pourrait se tenir, après consultation de certains experts, avant la fin de l'année 1927. Le rôle de l'Institut dans la réalisation de ces deux projets sera des plus importants. La Section des arts et des lettres de l'Institut soumettra également, à la prochaine
même que la Commission, ont souvent fait appel à leur bonne volonté. Une réunion des délégués de certaines commissions nationales à Varsovie, en juillet dernier, a d'ailleurs mis en évidence la grande utilité qu'il y aurait à consulter le plus souvent possible les délégués des commissions nationales. Des différentes questions qui ont retenu l'attention de la Sous-Commission des arts et des lettres, deux lui ont semblé mûres pour une réalisation prochaine: l'Office international des musées et le Congrès international des arts populaires. Il a paru évident que l'Office international des musées devait être institué dans le courant de cet automne, et que le Congrès des arts populaires pourrait se tenir, après consultation de certains experts, avant la fin de l'année 1927. Le rôle de l'Institut dans la réalisation de ces deux projets sera des plus importants. La Section des arts et des lettres de l'Institut soumettra également, à la prochaine réunion de la Sous-Commission des arts et des lettres, après consultation du Service juridique de l'Institut et des Bureaux réunis de Berne, un projet de Convention sur les droits d'auteur et certaines extensions naturelles de ces droits: le « droit de suite », faisant bénéficier l'auteur d'une plus-value qu'elle réaliserait dans les ventes publiques, et le « droit au respect », en vertu duquel toute altération volontaire d'une œuvre, par une autre personne que son auteur, serait interdite. Dans le domaine musical, où la coopération semble un peu moins avancée que dans celui des arts plastiques, la Commission a jugé bon de commencer par des échanges de programmes de concerts, de même que par l'organisation de concerts pour enfants. Une étude spéciale, celle des chants populaires, lui a semblé également pouvoir être envisagée dans le cadre du futur Congrès d'art populaire. Quant aux questions littéraires, sur lesquelles sa documentation avait besoin d'être complétée, la Commission a jugé utile, préalablement à toutes décisions, d'ouvrir une enquête, par l'intermédiaire de l'Institut, auprès des principales associations d'écrivains, tant nationales qu'internationales. Elle accueillera avec la plus sympathique attention toutes les suggestions qui lui seront présentées. La Sous-Commission de bibliographie a continué ses études et
dans les ventes publiques, et le « droit au respect », en vertu duquel toute altération volontaire d'une œuvre, par une autre personne que son auteur, serait interdite. Dans le domaine musical, où la coopération semble un peu moins avancée que dans celui des arts plastiques, la Commission a jugé bon de commencer par des échanges de programmes de concerts, de même que par l'organisation de concerts pour enfants. Une étude spéciale, celle des chants populaires, lui a semblé également pouvoir être envisagée dans le cadre du futur Congrès d'art populaire. Quant aux questions littéraires, sur lesquelles sa documentation avait besoin d'être complétée, la Commission a jugé utile, préalablement à toutes décisions, d'ouvrir une enquête, par l'intermédiaire de l'Institut, auprès des principales associations d'écrivains, tant nationales qu'internationales. Elle accueillera avec la plus sympathique attention toutes les suggestions qui lui seront présentées. La Sous-Commission de bibliographie a continué ses études et ses enquêtes, en vue d'une coordination de la bibliographie analytique dans le domaine des sciences économiques, de l'antiquité gréco-latine et de la biologie. Sans se refuser à étendre le champ de ses investigations, elle ne pense pas qu'en dehors d'enquêtes préliminaires, elle puisse entreprendre actuellement avec succès d'autres tâches que celles qui ont été déjà prévues. Une coordination internationale des bibliothèques serait aussi, de l'avis de la Commission, une œuvre très utile pour les chercheurs. Interrogés à ce sujet, un très grand nombre de bibliothèques ont déjà envoyé leur adhésion. Les membres adjoints de la Sous-Commission de bibliographie, ayant une compétence toute spéciale en ces matières, devront présenter un rapport à la prochaine réunion. Un rapport sera également présenté, par la Section de bibliographie de l'Institut, sur la question très importante des encres et des papiers qui servent à l'impression de documents officiels et dont la qualité, depuis la guerre, laisse tant à désirer. En dehors des rapports des sous-commissions, la Commission de coopération intellectuelle a eu à examiner elle-même trois projets d'ordre scientifique : l'un avait trait à la création d'un Bureau international de météorologie et émanait de M. van Everdingen et du Comité international de météorologie; le second,
celles qui ont été déjà prévues. Une coordination internationale des bibliothèques serait aussi, de l'avis de la Commission, une œuvre très utile pour les chercheurs. Interrogés à ce sujet, un très grand nombre de bibliothèques ont déjà envoyé leur adhésion. Les membres adjoints de la Sous-Commission de bibliographie, ayant une compétence toute spéciale en ces matières, devront présenter un rapport à la prochaine réunion. Un rapport sera également présenté, par la Section de bibliographie de l'Institut, sur la question très importante des encres et des papiers qui servent à l'impression de documents officiels et dont la qualité, depuis la guerre, laisse tant à désirer. En dehors des rapports des sous-commissions, la Commission de coopération intellectuelle a eu à examiner elle-même trois projets d'ordre scientifique : l'un avait trait à la création d'un Bureau international de météorologie et émanait de M. van Everdingen et du Comité international de météorologie; le second, se rapportant au synchronisme universel, avait pour auteur le professeur allemand Korn, et le troisième, visant la création d'un Institut international des mines, était présenté par le professeur Krahman, de Berlin-Charlottenbourg. La création d'un Bureau international de météorologie a semblé à la Commission, non seulement très utile, mais même assez urgente. C'est pourquoi, avant de demander au Conseil les autorisations nécessaires, ainsi que des instructions sur la manière dont elle devra entreprendre cette tâche, elle a cru devoir se procurer de plus amples informations auprès des intéressés. En ce qui touche la proposition du professeur Korn, la Commission s'est bornée à exprimer le désir de la voir se réaliser dans l'intérêt de la science. Enfin, le troisième projet a été renvoyé pour étude à la Section de bibliographie de l'Institut, et, pour information, au Comité économique de la Société des Nations, en même temps que son auteur était invité à préciser son point de vue. Siégeant comme Conseil d'administration de l'Institut de coopération intellectuelle, la Commission a examiné un rapport de M. de Reynold au nom du Comité de direction, et un rapport du directeur de l'Institut, M. Luchaire, sur les travaux et la situation de cet organisme si important,
urgente. C'est pourquoi, avant de demander au Conseil les autorisations nécessaires, ainsi que des instructions sur la manière dont elle devra entreprendre cette tâche, elle a cru devoir se procurer de plus amples informations auprès des intéressés. En ce qui touche la proposition du professeur Korn, la Commission s'est bornée à exprimer le désir de la voir se réaliser dans l'intérêt de la science. Enfin, le troisième projet a été renvoyé pour étude à la Section de bibliographie de l'Institut, et, pour information, au Comité économique de la Société des Nations, en même temps que son auteur était invité à préciser son point de vue. Siégeant comme Conseil d'administration de l'Institut de coopération intellectuelle, la Commission a examiné un rapport de M. de Reynold au nom du Comité de direction, et un rapport du directeur de l'Institut, M. Luchaire, sur les travaux et la situation de cet organisme si important, depuis sa création jusqu'au mois de juillet dernier. Le Conseil d'administration a procédé à certains ajustements dans l'organisation intérieure de l'Institut, non seulement pour des raisons financières, mais surtout afin de tenir compte de l'expérience acquise au cours de cette année. Le Conseil d'administration a approuvé, en outre, un projet de règlement concernant les attributions du Secrétaire de la Commission et a remplacé M. Lorentz, membre sortant, par M. Vernon KELLOGG, dans le Comité de direction. Le Sous-Comité d'experts nommé par le Conseil de la Société des Nations en vue de déterminer les meilleures méthodes pour la coordination des efforts officiels et privés les plus qualifiés pour faire connaître aux jeunes générations la Société des Nations, s'est réuni à Genève du 3 au 6 août 1926 inclusivement. Un rapport sur ses travaux est soumis au Conseil pour information. Il se compose d'une première série de recommandations que ce Sous-Comité considère, en ce qui le concerne, comme le résultat presque définitif de ses délibérations, et d'autres recommandations, précédées d'un préambule, que le Sous-Comité ne se croit pas encore en mesure, avant d'être plus amplement informé, de présenter sous une rédaction définitive. C'est la raison pour laquelle il croit nécessaire de se
de règlement concernant les attributions du Secrétaire de la Commission et a remplacé M. Lorentz, membre sortant, par M. Vernon KELLOGG, dans le Comité de direction. Le Sous-Comité d'experts nommé par le Conseil de la Société des Nations en vue de déterminer les meilleures méthodes pour la coordination des efforts officiels et privés les plus qualifiés pour faire connaître aux jeunes générations la Société des Nations, s'est réuni à Genève du 3 au 6 août 1926 inclusivement. Un rapport sur ses travaux est soumis au Conseil pour information. Il se compose d'une première série de recommandations que ce Sous-Comité considère, en ce qui le concerne, comme le résultat presque définitif de ses délibérations, et d'autres recommandations, précédées d'un préambule, que le Sous-Comité ne se croit pas encore en mesure, avant d'être plus amplement informé, de présenter sous une rédaction définitive. C'est la raison pour laquelle il croit nécessaire de se réunir encore une fois l'année prochaine, pour compléter définitivement cette deuxième partie de sa tâche. Celle-ci n'est pas légère, car elle ne tend à rien moins qu'à habituer les jeunes gens à considérer la coopération internationale comme la méthode normale la plus apte à exercer une action sur les affaires mondiales. C'est là une louable ambition que la Société des Nations ne peut qu'encourager, car elle répond entièrement aux objets qu'elle a pour mission de réaliser. J'ai l'honneur de proposer la résolution suivante : « Tout en félicitant la Commission de coopération intellectuelle de l'activité qu'elle a développée dans le courant de cette année et du caractère pratique qu'elle a su donner à son travail, le Conseil constate avec plaisir que l'œuvre de la coopération intellectuelle s'étend de plus en plus dans les différents pays membres et non membres de la Société des Nations. « Le Conseil apprécie hautement les méthodes prudentes et précises dont la Commission s'est inspirée dans ses travaux ainsi que l'aide efficace que lui a prêtée l'Institut international de coopération intellectuelle. Le Conseil se plaît à reconnaître une fois de plus l'utilité de cet organe d'études et d'exécution de la Commission. « Il prend acte du
mondiales. C'est là une louable ambition que la Société des Nations ne peut qu'encourager, car elle répond entièrement aux objets qu'elle a pour mission de réaliser. J'ai l'honneur de proposer la résolution suivante : « Tout en félicitant la Commission de coopération intellectuelle de l'activité qu'elle a développée dans le courant de cette année et du caractère pratique qu'elle a su donner à son travail, le Conseil constate avec plaisir que l'œuvre de la coopération intellectuelle s'étend de plus en plus dans les différents pays membres et non membres de la Société des Nations. « Le Conseil apprécie hautement les méthodes prudentes et précises dont la Commission s'est inspirée dans ses travaux ainsi que l'aide efficace que lui a prêtée l'Institut international de coopération intellectuelle. Le Conseil se plaît à reconnaître une fois de plus l'utilité de cet organe d'études et d'exécution de la Commission. « Il prend acte du rapport de la Commission internationale de coopération intellectuelle et le transmet à l'Assemblée. Il invite en outre la Commission à poursuivre son activité dans l'esprit qui l'a animée jusqu'à présent, avec la conviction que toute amélioration apportée aux conditions actuelles du travail intellectuel contribuera très efficacement à permettre aux peuples de mieux se connaître mutuellement. « Le Conseil charge le Secrétaire général de transmettre pour information aux différents Gouvernements, les recommandations et les suggestions que le Sous-Comité d'experts pour l'enseignement à la jeunesse a cru devoir formuler provisoirement. Il reste d'ailleurs entendu que la rédaction définitive sera arrêtée seulement au cours d'une prochaine réunion pendant l'été de 1927 et que celle-ci sera alors transmise par un rapport à la Commission de coopération intellectuelle. » A. 28. 1926. XII. ANNEXE 898 a. RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE LA HUITIÈME SESSION DE LA COMMISSION DE COOPÉRATION INTELLECTUELLE Adopté Par le Conseil le 3 septembre 1926. La Commission internationale de coopération intellectuelle a tenu, à Genève, du 26 au 29 juillet 1926, sa huitième session plénière. Ce qui, lorsqu'on la compare aux précédentes, caractérise cette session, c'est d'avoir été avant tout pratique. On a discuté sur des projets précis et sur des résultats.
de mieux se connaître mutuellement. « Le Conseil charge le Secrétaire général de transmettre pour information aux différents Gouvernements, les recommandations et les suggestions que le Sous-Comité d'experts pour l'enseignement à la jeunesse a cru devoir formuler provisoirement. Il reste d'ailleurs entendu que la rédaction définitive sera arrêtée seulement au cours d'une prochaine réunion pendant l'été de 1927 et que celle-ci sera alors transmise par un rapport à la Commission de coopération intellectuelle. » A. 28. 1926. XII. ANNEXE 898 a. RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE LA HUITIÈME SESSION DE LA COMMISSION DE COOPÉRATION INTELLECTUELLE Adopté Par le Conseil le 3 septembre 1926. La Commission internationale de coopération intellectuelle a tenu, à Genève, du 26 au 29 juillet 1926, sa huitième session plénière. Ce qui, lorsqu'on la compare aux précédentes, caractérise cette session, c'est d'avoir été avant tout pratique. On a discuté sur des projets précis et sur des résultats. Et ceci est dû, en très grande partie, au fait que la Commission possède dans l'Institut international de coopération intellectuelle l'instrument de travail qui lui manquait jusqu'alors. Nous n'avons point, d'ailleurs, à parler ici de l'Institut auquel notre collègue M. Destrée a consacré un rapport spécial; mais nous tenons à dire que, grâce à cet instrument de travail, la coopération intellectuelle a pris, depuis le commencement de cette année, dans le monde entier, une extension presque inattendue. Les projets sur lesquels nos sous-commissions ont eu à délibérer sont assez importants et assez nombreux pour le démontrer. I. SOUS-COMMISSION DES DROITS INTELLECTUELS. La Sous-Commission des droits intellectuels a siégé à Genève, les 15 et 16 juillet 1926. Faisons remarquer que, sous un nouveau nom, plus significatif et plus adéquat à ses travaux, nous retrouvons ici la Sous-Commission de la propriété intellectuelle. C'est, d'ailleurs, toujours le problème de la propriété scientifique (projet Ruffini) dont elle a continué à s'occuper avant tout. Elle a constaté, et la Commission plénière a constaté après elle, que l'idée même de la propriété scientifique, comme de la protection à laquelle elle a droit, n'est plus contestée désormais. Non seulement elle n'est plus contestée, mais elle ne cesse,
dire que, grâce à cet instrument de travail, la coopération intellectuelle a pris, depuis le commencement de cette année, dans le monde entier, une extension presque inattendue. Les projets sur lesquels nos sous-commissions ont eu à délibérer sont assez importants et assez nombreux pour le démontrer. I. SOUS-COMMISSION DES DROITS INTELLECTUELS. La Sous-Commission des droits intellectuels a siégé à Genève, les 15 et 16 juillet 1926. Faisons remarquer que, sous un nouveau nom, plus significatif et plus adéquat à ses travaux, nous retrouvons ici la Sous-Commission de la propriété intellectuelle. C'est, d'ailleurs, toujours le problème de la propriété scientifique (projet Ruffini) dont elle a continué à s'occuper avant tout. Elle a constaté, et la Commission plénière a constaté après elle, que l'idée même de la propriété scientifique, comme de la protection à laquelle elle a droit, n'est plus contestée désormais. Non seulement elle n'est plus contestée, mais elle ne cesse, depuis qu'elle a été posée par M. le sénateur Ruffin, d'être un sujet de discussions et d'études dans tous les milieux juridiques. Et ce que l'on discute et ce que l'on étudie, ce n'est plus la thèse, mais les moyens de l'appliquer. Une des dernières manifestations de cet intérêt général, et non la moins importante, est la récente Conférence des juristes scandinaves et les conclusions auxquelles elle s'est arrêtée, après un rapport de M. Knoph, professeur à l'Université d'Oslo et membre-adjoint de la Sous-Commission. Il semble, d'ailleurs, qu'on s'oriente de plus en plus vers la solution préconisée déjà par M. de Torres-Quevedo, précisée et développée depuis par M. Gariel. Cependant, avant de s'engager dans un sens ou dans un autre, la Sous-Commission a décidé de continuer ses enquêtes selon une méthode que détermine la résolution proposée par M. Marcel Plaisant et amendée par M. Destrée. La question de la propriété scientifique, pour être au premier plan, n'a point détourné la Sous-Commission d'autres problèmes, comme, par exemple, la répression des faux artistiques et le statut des associations internationales. Le rapport présenté par la section juridique de l'Institut international a, d'ailleurs, beaucoup facilité ses débats. II. SOUS-COMMISSION DES RELATIONS UNIVERSITAIRES. La Sous-Commission
et non la moins importante, est la récente Conférence des juristes scandinaves et les conclusions auxquelles elle s'est arrêtée, après un rapport de M. Knoph, professeur à l'Université d'Oslo et membre-adjoint de la Sous-Commission. Il semble, d'ailleurs, qu'on s'oriente de plus en plus vers la solution préconisée déjà par M. de Torres-Quevedo, précisée et développée depuis par M. Gariel. Cependant, avant de s'engager dans un sens ou dans un autre, la Sous-Commission a décidé de continuer ses enquêtes selon une méthode que détermine la résolution proposée par M. Marcel Plaisant et amendée par M. Destrée. La question de la propriété scientifique, pour être au premier plan, n'a point détourné la Sous-Commission d'autres problèmes, comme, par exemple, la répression des faux artistiques et le statut des associations internationales. Le rapport présenté par la section juridique de l'Institut international a, d'ailleurs, beaucoup facilité ses débats. II. SOUS-COMMISSION DES RELATIONS UNIVERSITAIRES. La Sous-Commission des relations universitaires a siégné les 17 et 19 juillet. Ses travaux avaient été préparés par un rapport de M. de Halecki, chef de la Section des relations universitaires à l'Institut international de coopération intellectuelle. On sait combien la crise économique rend difficile aujourd'hui le recrutement des travailleurs intellectuels, en particulier de ceux qui se vouent à la science pure et aux recherches désintéressées. Or, ceci est extrêmement grave. Un accord international assurant la protection de la propriété scientifique serait un moyen d'y remédier. Un autre est celui des bourses internationales. Celles-ci ont pour but de permettre aux jeunes savants et aux étudiants avancés de continuer leurs études et de poursuivre leurs recherches dans les grandes écoles et les grands laboratoires de l'étranger. Par le contact et les échanges qu'elles établissent entre les intellectuels des différents pays, les bourses internationales favorisent donc beaucoup la coopération intellectuelle. Plusieurs pays ont créé déjà de telles bourses. La Section des relations universitaires de l'Institut a commencé de réunir une importante documentation là-dessus. Il s'agira de la poursuivre, et d'étudier les différents systèmes. Ensuite, il sera peut-être possible d'établir une certaine coordination. Tel est le point où la Sous-Commission s'est provisoirement arrêtée, après avoir