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sur les destinées de l'humanité. Comment expliquerez-vous la transformation des sociétés aux premiers jours de l'ère chrétienne ? Comment ferez-vous comprendre à vos enfants l'idée de la réforme, les efforts de la libre-pensée, si vous n'admettez pas la part de l'idée religieuse dans ces évolutions de l'intelligence humaine ? Vous voyez bien qu'elle est mêlée malgré vous à tous les grands actes de l'histoire des nations; et il me paraît impossible en dehors de cette idée de faire un pas dans la vie des peuples, à moins de mettre des faits à la suite des faits, des dates à la suite des dates, sans cohésion, sans logique; l'histoire que vous enseignerez ne sera pas vraie ou plutôt ce ne sera pas de l'histoire, ce sera une succession d'effets dont vous supprimerez les causes. C'est donc en raison de l'impossibilité de séparer l'idée religieuse de l'enseignement de la morale et de formuler un programme exclusivement laïque, que je ne voterai pas le paragraphe ajouté par M. Forné. M. Escarguel répond que ce sont précisément les moyens développés par M. Tisseyre qui l'ont décidé à proposer le vœu de l'enseignement laïque. M. Forné dit qu'il demande une éducation qui puisse être commune à tous, qui ne soit pas par conséquent exclusivement catholique. M. Escarguel dit que le Conseil est parfaitement fixé sur ses opinions, qu'elles sont invariables, que tout ce qui a été dit ou qui pourrait être dit encore n'y changerait rien, et il propose de clore la discussion par le vote sur cette question ainsi qu'elle a été formulée par l'amendement de M. Forné, auquel se rallie la majorité de la Commission, c'est-à-dire: Que les écoles subventionnées par l'État soient laïques dans leur personnel et leur programme. M. Ramon dit qu'il ne votera pas l'amendement apporté aux conclusions du rapport; il ne veut pas séparer le mot laïque des mots gratuite et obligatoire; pour lui, les trois mots ont un sens absolu. Le Conseil demande le scrutin public. Il est procédé au scrutin public sur la proposition de M. Forné. Nombre de votants, 15; 2 membres se sont abstenus. Ont
à tous, qui ne soit pas par conséquent exclusivement catholique. M. Escarguel dit que le Conseil est parfaitement fixé sur ses opinions, qu'elles sont invariables, que tout ce qui a été dit ou qui pourrait être dit encore n'y changerait rien, et il propose de clore la discussion par le vote sur cette question ainsi qu'elle a été formulée par l'amendement de M. Forné, auquel se rallie la majorité de la Commission, c'est-à-dire: Que les écoles subventionnées par l'État soient laïques dans leur personnel et leur programme. M. Ramon dit qu'il ne votera pas l'amendement apporté aux conclusions du rapport; il ne veut pas séparer le mot laïque des mots gratuite et obligatoire; pour lui, les trois mots ont un sens absolu. Le Conseil demande le scrutin public. Il est procédé au scrutin public sur la proposition de M. Forné. Nombre de votants, 15; 2 membres se sont abstenus. Ont voté pour : MM. Serradeill, Escarguel, Forné, Farines, Escanyé, Planes, Benêt, Justin Massot, Paul Massot, Pujol et Boluix. Ont voté contre : MM. Garreta, Batlle et Tisseyre. L'amendement de M. Forné est ajouté au vœu présenté par la 2e Commission. M. le Président met aux voix la proposition suivante : 1° Que les programmes soient révisés et étendus. Le Conseil adopte. 2° Que la surveillance soit complètement organisée. Le Conseil adopte. M. le Président met ensuite aux voix l'ensemble du rapport. Le Conseil adopte l'ensemble du rapport, ainsi modifié dans ses conclusions. M. le Président propose ensuite au Conseil de voter les crédits proposés par la 2e Commission pour le service de l'Instruction publique. M. Escanyé, rapporteur, fait observer au Conseil que la Commission a adopté les propositions de M. le Préfet, excepté à l'article 7 où elle propose une augmentation de 300 fr., (Bibliothèques scolaires), ce qui porte à 500 francs le crédit demandé pour cet objet. Les crédits proposés sont les suivants : 1° Subventions aux communes pour acquisitions, constructions ou réparations de maisons d'école. ... 1. 000 f 2° Subventions aux communes pour achat, renouvellement de matériel et de mobilier des écoles ... 635 f 3° Achat
1° Que les programmes soient révisés et étendus. Le Conseil adopte. 2° Que la surveillance soit complètement organisée. Le Conseil adopte. M. le Président met ensuite aux voix l'ensemble du rapport. Le Conseil adopte l'ensemble du rapport, ainsi modifié dans ses conclusions. M. le Président propose ensuite au Conseil de voter les crédits proposés par la 2e Commission pour le service de l'Instruction publique. M. Escanyé, rapporteur, fait observer au Conseil que la Commission a adopté les propositions de M. le Préfet, excepté à l'article 7 où elle propose une augmentation de 300 fr., (Bibliothèques scolaires), ce qui porte à 500 francs le crédit demandé pour cet objet. Les crédits proposés sont les suivants : 1° Subventions aux communes pour acquisitions, constructions ou réparations de maisons d'école. ... 1. 000 f 2° Subventions aux communes pour achat, renouvellement de matériel et de mobilier des écoles ... 635 f 3° Achat d'instruments de physique pour le cours normal d'institutrices du Saint-Sacrement 200 f 4° Subvention pour l'établissement de la gratuité dans les écoles normales primaires. ... 6 f Encouragement et récompenses pour cours d'adultes. Secours aux anciens instituteurs. Subvention aux bibliothèques scolaires. Le Conseil vote les crédits énumérés ci-dessus pour le service de l'instruction primaire. Vœu pour l'éclairage du Port de Collioure. M. Deligène Boluix dépose sur le bureau le vœu suivant, dont M. le Président l'invite à donner lecture au Conseil. « Nous prions le Conseil général d'émettre un vœu afin que les ponts-et-chaussées contribuent pour la moitié à l'installation de sept réverbères pour l'éclairage des deux ports de Collioure, la ville contribuant à la dépense pour l'autre moitié. « Dépense pour chaque partie 350 francs. Même proposition pour l'entretien des sept réverbères par an. « Dépense pour chaque partie 200 francs. » M. le Président propose au Conseil d'émettre le vœu qui lui est présenté par M. Boluix. Le Conseil émet le vœu de l'installation et l'entretien des sept réverbères pour l'éclairage des deux ports de Collioure aux frais par moitié de la commune et des ponts-et-chaussées. La séance est suspendue à six heures du soir. La séance est
service de l'instruction primaire. Vœu pour l'éclairage du Port de Collioure. M. Deligène Boluix dépose sur le bureau le vœu suivant, dont M. le Président l'invite à donner lecture au Conseil. « Nous prions le Conseil général d'émettre un vœu afin que les ponts-et-chaussées contribuent pour la moitié à l'installation de sept réverbères pour l'éclairage des deux ports de Collioure, la ville contribuant à la dépense pour l'autre moitié. « Dépense pour chaque partie 350 francs. Même proposition pour l'entretien des sept réverbères par an. « Dépense pour chaque partie 200 francs. » M. le Président propose au Conseil d'émettre le vœu qui lui est présenté par M. Boluix. Le Conseil émet le vœu de l'installation et l'entretien des sept réverbères pour l'éclairage des deux ports de Collioure aux frais par moitié de la commune et des ponts-et-chaussées. La séance est suspendue à six heures du soir. La séance est reprise à huit heures du soir. Réclamation de la fabrique de l'église de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Au nom de la 2e Commission, M. Forné, rapporteur, donne lecture du rapport suivant : « M. le Préfet, a renvoyé à l'examen de votre Commission une lettre qui lui a été adressée par le Conseil de fabrique de Saint-Laurent-de-la-Salanque, à l'effet d'obtenir la restitution à l'église de la valeur d'une cloche qui lui fut enlevée le 13 décembre 1870, par les ordres de M. Artès, alors maire de la commune, et envoyée à Perpignan pour servir à la défense nationale. « Aussitôt que M. le Préfet fut informé de l'opposition faite par le Conseil de fabrique à l'enlèvement de cette cloche, il s'empressa d'en ordonner le renvoi, malheureusement la cloche s'était brisée pendant qu'on la déchargeait. « Votre Commission, messieurs, vous propose de déclarer que l'autorité supérieure n'ayant jamais été consultée sur l'enlèvement de cette cloche, le Conseil général n'a pas à intervenir dans cette affaire et de passer à l'ordre du jour. » M. le Préfet dit qu'il n'y a jamais eu aucun ordre donné pour enlever les cloches des églises. Monseigneur l'Évêque de Perpignan d'accord avec M. le Préfet, invita MM. les Desservants
de fabrique de Saint-Laurent-de-la-Salanque, à l'effet d'obtenir la restitution à l'église de la valeur d'une cloche qui lui fut enlevée le 13 décembre 1870, par les ordres de M. Artès, alors maire de la commune, et envoyée à Perpignan pour servir à la défense nationale. « Aussitôt que M. le Préfet fut informé de l'opposition faite par le Conseil de fabrique à l'enlèvement de cette cloche, il s'empressa d'en ordonner le renvoi, malheureusement la cloche s'était brisée pendant qu'on la déchargeait. « Votre Commission, messieurs, vous propose de déclarer que l'autorité supérieure n'ayant jamais été consultée sur l'enlèvement de cette cloche, le Conseil général n'a pas à intervenir dans cette affaire et de passer à l'ordre du jour. » M. le Préfet dit qu'il n'y a jamais eu aucun ordre donné pour enlever les cloches des églises. Monseigneur l'Évêque de Perpignan d'accord avec M. le Préfet, invita MM. les Desservants des différentes paroisses du diocèse à mettre au service de la défense nationale les cloches dont ils pourraient disposer; plusieurs paroisses en envoyèrent, mais cela se fit spontanément et sans la moindre contrainte. L'église de Saint-Laurent-de-la-Salanque possédait une cloche fort ancienne qui avait une certaine valeur historique. M. Artès, alors président de la Commission municipale, la fit enlever contre le gré du conseil de fabrique et envoyer à Perpignan. Le conseil de fabrique m'adressa aussitôt une réclamation, j'envoyai alors mon secrétaire à M. Krémer, directeur des travaux, pour lui recommander de laisser cette cloche intacte afin qu'elle pût être rendue aux réclamants. M. Krémer répondit à mon secrétaire que cette cloche avait été brisée par inadvertance dans l'opération du déchargement. M. Tisseyre dit que si l'ordre venait du président de la Commission municipale, l'administration devait être jusqu'à un certain point responsable; il demande si des mesures ont été prises contre ce fonctionnaire. M. le Préfet répond qu'un maire peut commettre un acte coupable sans que l'administration soit responsable; c'est là une question toute particulière et toute personnelle entre M. Artès et le Conseil de fabrique. Sous le bénéfice des observations de M. le Préfet, M. le Président propose au Conseil
président de la Commission municipale, la fit enlever contre le gré du conseil de fabrique et envoyer à Perpignan. Le conseil de fabrique m'adressa aussitôt une réclamation, j'envoyai alors mon secrétaire à M. Krémer, directeur des travaux, pour lui recommander de laisser cette cloche intacte afin qu'elle pût être rendue aux réclamants. M. Krémer répondit à mon secrétaire que cette cloche avait été brisée par inadvertance dans l'opération du déchargement. M. Tisseyre dit que si l'ordre venait du président de la Commission municipale, l'administration devait être jusqu'à un certain point responsable; il demande si des mesures ont été prises contre ce fonctionnaire. M. le Préfet répond qu'un maire peut commettre un acte coupable sans que l'administration soit responsable; c'est là une question toute particulière et toute personnelle entre M. Artès et le Conseil de fabrique. Sous le bénéfice des observations de M. le Préfet, M. le Président propose au Conseil d'adopter les conclusions du rapport. Le Conseil adopte et passe à l'ordre du jour sur l'incident. Vinage. Au nom de la 1re Commission, M. Farines donne lecture du rapport suivant : « Le Conseil d'arrondissement, dans sa préoccupation constante de l'intérêt général de notre département, a émis un vœu qu'une nouvelle disposition de la loi du 1er septembre 1871, concernant la force alcoolique des vins, étende à 18° le bénéfice de la force des vins du département des Pyrénées-Orientales dont le maximum a été fixé à 15° seulement. « Je vous propose, Messieurs, d'accentuer énergiquement ce vœu. Et d'abord, laissez-moi entrer dans quelques considérations à ce sujet. « Que dit la loi du 1er septembre 1871 ? « Le paragraphe III de cette loi dit : « Les vins présentant une force alcoolique supérieure à 15° sont passibles d'un double droit de consommation et d'entrée et d'octroi pour la quantité d'alcool comprise entre 15 et 20° ; les vins présentant une force alcoolique supérieure à 21° seront imposés comme alcool. » « Il est indispensable pour la prospérité du pays et l'impartialité de cette loi que nos législateurs l'ajoutent de l'article suivant : ARTICLE UNIQUE. Les vins provenant du département
nouvelle disposition de la loi du 1er septembre 1871, concernant la force alcoolique des vins, étende à 18° le bénéfice de la force des vins du département des Pyrénées-Orientales dont le maximum a été fixé à 15° seulement. « Je vous propose, Messieurs, d'accentuer énergiquement ce vœu. Et d'abord, laissez-moi entrer dans quelques considérations à ce sujet. « Que dit la loi du 1er septembre 1871 ? « Le paragraphe III de cette loi dit : « Les vins présentant une force alcoolique supérieure à 15° sont passibles d'un double droit de consommation et d'entrée et d'octroi pour la quantité d'alcool comprise entre 15 et 20° ; les vins présentant une force alcoolique supérieure à 21° seront imposés comme alcool. » « Il est indispensable pour la prospérité du pays et l'impartialité de cette loi que nos législateurs l'ajoutent de l'article suivant : ARTICLE UNIQUE. Les vins provenant du département des Pyrénées-Orientales et possédant en nature c'est-à-dire sans aucune addition d'alcool au titre de 18°, ne seront pas soumis aux dispositions de l'article III de la loi du 1er septembre 1871. « Avant d'entrer au cœur de la question, permettez-moi, Messieurs, de vous exposer succinctement les effets désastreux, pour nos produits, qui vont découler de l'application de la nouvelle loi. Nul de vous n'ignore que dans les années ordinaires, un quart des vins de Roussillon dépasse 15° et que dans les années réussies ce chiffre peut aisément se porter — sans crainte d'être taxé d'exagération — à plus de la moitié. « Qu'arrivera-t-il alors dans le domaine de la pratique ? « C'est que le commerce ne pourra utiliser les vins de cette catégorie et qu'il ne pourra employer forcément — sans se mettre hors la loi, ou sans courir les risques de payer les décomptes des degrés en plus — que les vins de 15° et au-dessous, ce qui porte la moyenne de force alcoolique à 13° 1/2 ou 14°. Or, des vins de Roussillon ne possédant que ce titre d'alcool ne peuvent être acceptés pour tels par le commerce, attendu que les principes essentiels qui caractérisent réellement nos
produits, qui vont découler de l'application de la nouvelle loi. Nul de vous n'ignore que dans les années ordinaires, un quart des vins de Roussillon dépasse 15° et que dans les années réussies ce chiffre peut aisément se porter — sans crainte d'être taxé d'exagération — à plus de la moitié. « Qu'arrivera-t-il alors dans le domaine de la pratique ? « C'est que le commerce ne pourra utiliser les vins de cette catégorie et qu'il ne pourra employer forcément — sans se mettre hors la loi, ou sans courir les risques de payer les décomptes des degrés en plus — que les vins de 15° et au-dessous, ce qui porte la moyenne de force alcoolique à 13° 1/2 ou 14°. Or, des vins de Roussillon ne possédant que ce titre d'alcool ne peuvent être acceptés pour tels par le commerce, attendu que les principes essentiels qui caractérisent réellement nos vins, leur seront absolument défauts, car ils ne posséderont ni la couleur, ni le goût, ni l'arôme et le plein qui les font rechercher et primer sur tous les produits vinicoles du midi de la France. Dans ces déplorables conditions, les vins du Roussillon manqueront complètement leur but et le commerce sera forcé d'employer de préférence les vins de Narbonne ou de Cahors, dont la neutralité rendra l'emploi plus facile. De plus, les vins du département de l'Aude et (d'une grande partie des départements du Midi) qui avaient jusqu'ici du privilège incontestable et incontesté, de vendre leurs vins en franchise, eu égard à la qualité exceptionnelle de leurs vins, pourront être portés à 15° sans autres frais que ceux de l'achat du 3/6 de distillé dans ces pays par les bouilleurs de cru, puisque la loi laisse opérer ceux-ci sans contrôle, facilitant à son insu la contrebande des alcools sans presque aucune augmentation de prix pour les acheteurs. Donc la nouvelle loi est, on ne peut plus préjudiciable aux intérêts de notre département, puisque nous ne pouvons livrer à degré égal, au commerce local ou à celui de l'intérieur, que des vins de Roussillon d'un emploi moins avantageux que les
commerce sera forcé d'employer de préférence les vins de Narbonne ou de Cahors, dont la neutralité rendra l'emploi plus facile. De plus, les vins du département de l'Aude et (d'une grande partie des départements du Midi) qui avaient jusqu'ici du privilège incontestable et incontesté, de vendre leurs vins en franchise, eu égard à la qualité exceptionnelle de leurs vins, pourront être portés à 15° sans autres frais que ceux de l'achat du 3/6 de distillé dans ces pays par les bouilleurs de cru, puisque la loi laisse opérer ceux-ci sans contrôle, facilitant à son insu la contrebande des alcools sans presque aucune augmentation de prix pour les acheteurs. Donc la nouvelle loi est, on ne peut plus préjudiciable aux intérêts de notre département, puisque nous ne pouvons livrer à degré égal, au commerce local ou à celui de l'intérieur, que des vins de Roussillon d'un emploi moins avantageux que les Narbonne ou autres, et partant d'un prix moindre. En ce qui concerne les vins de cru, les vrais Roussillons en un mot, qui dépassent en nature 15° d'alcool et atteignent souvent 18°, et presque toujours 16 et 17°, l'effet pratique n'en sera que plus désastreux. En effet, plus le sol produira de vins généreux et plus ces vins seront grevés d'autant de 3 francs par hectolitre qu'ils pèseront de degrés au-dessus de 15°. C'est donc, par induction logique, une baisse de 3 francs par hectolitre qui va se produire sur les vins supérieurs et cela par degré d'alcool, ce qui équivaut à une dépréciation aussi croissante que la qualité de ces vins sera supérieure. La part faite à la propriété par la nouvelle loi est d'autant plus mauvaise pour notre pays, que les terrains les plus ingrats, les plus arides et les plus caillouteux produisent en grande quantité la meilleure qualité de nos vins, et que presque toutes ces propriétés appartiennent aux petits propriétaires, en un mot aux classes les plus pauvres. Il est donc incontestable que, frappés dans leurs modestes revenus, puisque la loi ne tient aucun compte de la légitimité du droit des produits naturels, attendu qu'elle frappe
produira de vins généreux et plus ces vins seront grevés d'autant de 3 francs par hectolitre qu'ils pèseront de degrés au-dessus de 15°. C'est donc, par induction logique, une baisse de 3 francs par hectolitre qui va se produire sur les vins supérieurs et cela par degré d'alcool, ce qui équivaut à une dépréciation aussi croissante que la qualité de ces vins sera supérieure. La part faite à la propriété par la nouvelle loi est d'autant plus mauvaise pour notre pays, que les terrains les plus ingrats, les plus arides et les plus caillouteux produisent en grande quantité la meilleure qualité de nos vins, et que presque toutes ces propriétés appartiennent aux petits propriétaires, en un mot aux classes les plus pauvres. Il est donc incontestable que, frappés dans leurs modestes revenus, puisque la loi ne tient aucun compte de la légitimité du droit des produits naturels, attendu qu'elle frappe impitoyablement la richesse alcoolique d'un produit dont la qualité du sol et le travail ardu font seuls la supériorité, ces propriétaires, dis-je, chercheront à éviter les droits par la fraude assez logique de réduire leurs vins au degré maximum accordé par la loi, par une addition d'eau ou de piquettes. La loi donc atteint le résultat diamétralement opposé à ce qu'elle se proposait : celui de faire entrer le plus d'argent possible dans les caisses de l'État; car la fraude se fera sur une si vaste échelle, que le contrôle minutieux et loyal des employés des Contributions indirectes sera impuissant à la réprimer. Remarquez, messieurs, qu'en demandant l'addition à la loi de l'article unique que j'ai l'honneur de vous proposer, nous ne faisons que vouloir rentrer dans le droit commun et la régularité. En effet, le but du législateur, en frappant d'un double droit — 300 francs — la force alcoolique des vins supérieurs à 15°, n'a été que d'atteindre la fraude faite au moyen d'une addition d'alcool pour porter à un degré supérieur le degré naturel du vin. Il n'est donc jamais entré dans sa pensée ni dans son vouloir d'imposer la force réelle du vin produite par le
La loi donc atteint le résultat diamétralement opposé à ce qu'elle se proposait : celui de faire entrer le plus d'argent possible dans les caisses de l'État; car la fraude se fera sur une si vaste échelle, que le contrôle minutieux et loyal des employés des Contributions indirectes sera impuissant à la réprimer. Remarquez, messieurs, qu'en demandant l'addition à la loi de l'article unique que j'ai l'honneur de vous proposer, nous ne faisons que vouloir rentrer dans le droit commun et la régularité. En effet, le but du législateur, en frappant d'un double droit — 300 francs — la force alcoolique des vins supérieurs à 15°, n'a été que d'atteindre la fraude faite au moyen d'une addition d'alcool pour porter à un degré supérieur le degré naturel du vin. Il n'est donc jamais entré dans sa pensée ni dans son vouloir d'imposer la force réelle du vin produite par le seul résultat de la fermentation. Si donc nos législateurs eussent été prévenus, éclairés et surtout convaincus que bien des vins en nature possèdent dans notre pays une force alcoolique de 16, 17 et souvent 18 degrés, ils eussent certainement porté à 18° la limite à imposer, au lieu de la fixer à 15°, force maximum reconnue. C'est donc rentrer dans l'esprit de la loi que de demander exceptionnellement, pour les vins du Roussillon, que le maximum de leur degré alcoolique soit porté à 18° degrés, et qu'on n'impose nos vins qu'au-dessus de ce titre. Tel est, d'après moi, messieurs, ce que nous devons demander avec insistance en présence de la position que la nouvelle loi fait aux vins de notre pays. Mais comme cette question devra être nécessairement débattue par l'Assemblée Nationale et demandera un certain laps de temps avant que le Gouvernement donne satisfaction à notre juste réclamation, je vous propose de faire des démarches actives auprès de M. le Directeur général des Contributions indirectes, pour que, dans le département de l'Aude, les vins ne soient constatés qu'au moment de leur départ des diverses gares de marchandises, ou des divers ports de mer que possède le département, ou à