jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qui détermine la composition de la commission appelée à examiner les réclamations qui pourraient être formées; Considérant que la forme actuelle du gouvernement colonial exige que cet article soit modifié; Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. La commission administrative appelée à examiner la réclamation formée par M. Bretelle, propriétaire de l’habitation Pinson, à la Capesterre, au sujet de la nouvelle direction projetée de la route royale, sera composée du Directeur de l’intérieur, président; MM. Bonnet, Nadau-Dessalles, membres du conseil colonial; Gressier, commandant du quartier de la Capesterre; Servant, directeur du génie. Le Directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Fait à la Basse-Terre, le 28 juin 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'administration intérieure, Signé Jules BILLECOQ. N° 108.— ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, concernant la sûreté des bâtiments du commerce pendant l'hivernage. Basse-Terre, le 1er juillet 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Voulant pourvoir à la sûreté des bâtiments du commerce de France pendant la saison de l’hivernage, et prévenir les accidents auxquels ils pourraient être exposés sur les rades de la Basse-Terre, du Moule et de Marie-Galante; Vu les arrêtés qui ont été rendus à ce sujet chaque année, à la même époque; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art. 1. Tous les navires du commerce qui, le 15 juillet de la présente année, seront mouillés sur les rades de la Basse-Terre, du Moule et de Marie-Galante, et tous ceux qui, à partir de la même époque jusqu'au 15 octobre suivant, se présenteront sur lesdites rades, seront tenus de se retirer dans le port de la Pointe-à-Pitre. Les capitaines demeureront responsables de tous dommages et avaries qui pourraient résulter de l'inexécution de cette disposition; indépendamment des peines qu'ils auraient encourues, suivant l'exigence des cas. 2. Le 15 juillet, à huit heures du matin, il sera tiré de la batterie royale, à la Basse-Terre, un coup de canon d'avertissement, et, à midi, tous les bâtiments devront mettre sous voiles. 3.
Basse-Terre, du Moule et de Marie-Galante; Vu les arrêtés qui ont été rendus à ce sujet chaque année, à la même époque; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art. 1. Tous les navires du commerce qui, le 15 juillet de la présente année, seront mouillés sur les rades de la Basse-Terre, du Moule et de Marie-Galante, et tous ceux qui, à partir de la même époque jusqu'au 15 octobre suivant, se présenteront sur lesdites rades, seront tenus de se retirer dans le port de la Pointe-à-Pitre. Les capitaines demeureront responsables de tous dommages et avaries qui pourraient résulter de l'inexécution de cette disposition; indépendamment des peines qu'ils auraient encourues, suivant l'exigence des cas. 2. Le 15 juillet, à huit heures du matin, il sera tiré de la batterie royale, à la Basse-Terre, un coup de canon d'avertissement, et, à midi, tous les bâtiments devront mettre sous voiles. 3. Pourront néanmoins tous bateaux, goélettes et autres bâtiments caboteurs, mouiller et séjourner sur les rades dont il s'agit, le tout aux risques et périls des patrons et propriétaires; mais le Capitaine de port ne tolérera pas qu'ils mouillent près de terre au point de se trouver dans les trois lames lors des raz-de-marées. 4. Tous bâtiments étrangers auront la faculté d'aller hiverner au port de la Pointe-à-Pitre; mais cette mesure n'est point obligatoire à leur égard. 5. Le Commissaire-Ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré à l’inspection coloniale, au greffe de la cour royale et à ceux des tribunaux de première instance, lu, publié et affiché partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 1er juillet 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le commissaire-ordonnateur, Signé MOTAS. N° 109. — MERCURIALE des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de juillet 1837. Sucre terré Sucre brut Café Coton .... Cacao Casse Girofle.... les 100 lui Fr. » » » » » y 100 50 200 200 140 50 200 ( 97 ) Sirop l’hectolitre Rum et Tafia ....
lors des raz-de-marées. 4. Tous bâtiments étrangers auront la faculté d'aller hiverner au port de la Pointe-à-Pitre; mais cette mesure n'est point obligatoire à leur égard. 5. Le Commissaire-Ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré à l’inspection coloniale, au greffe de la cour royale et à ceux des tribunaux de première instance, lu, publié et affiché partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 1er juillet 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le commissaire-ordonnateur, Signé MOTAS. N° 109. — MERCURIALE des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de juillet 1837. Sucre terré Sucre brut Café Coton .... Cacao Casse Girofle.... les 100 lui Fr. » » » » » y 100 50 200 200 140 50 200 ( 97 ) Sirop l’hectolitre Rum et Tafia .... » Pointe-à-Pitre, le 1er juillet 1837. 22 42 Le courtier du commerce, Signé Chanit. Pour le sous-inspecteur des douanes, Le vérificateur-liquidateur, Signé Charrier. Vu : Le directeur des douanes p. i., Signé Rivet. Vu : Le directeur de l’intérieur, Signé Jni.Es BILLECOCQ. Vu et approuvé en conseil le 6 juillet 1837. Le Gouverneur, Signé JUIÎELIN. N° 110. — ORDRE DU GOUVERNEUR prescrivant la distribution de vinaigre aux troupes pendant la saison de l’hiver. Ainsi que cela s’est pratiqué annuellement à l’époque de l’hivernage, la distribution de vinaigre aux troupes commencera à partir du 16 juillet prochain et aura lieu jusqu’au 31 octobre inclusivement. MM. les chefs de corps et de détachement ont avec soin à ce que cette distribution soit uniquement employée à bonifier l’eau à l’usage journalier de la troupe. Basse-Terre, le 6 juillet 1837. Le Gouverneur, Signé JUBELIN. N° -ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR portant concession de titres de héritage à la Basse-Terre, le 6 juillet 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépend Vu les articles 11 de la loi du 24 avril 1834, 2 de l’ordonnance royale du 27 février 1027, 31 août 1830 et 22 août 1833; 1 ) 0 n ( 98 ) Vu l'ordonnance royale
1837. Le Gouverneur, Signé JUIÎELIN. N° 110. — ORDRE DU GOUVERNEUR prescrivant la distribution de vinaigre aux troupes pendant la saison de l’hiver. Ainsi que cela s’est pratiqué annuellement à l’époque de l’hivernage, la distribution de vinaigre aux troupes commencera à partir du 16 juillet prochain et aura lieu jusqu’au 31 octobre inclusivement. MM. les chefs de corps et de détachement ont avec soin à ce que cette distribution soit uniquement employée à bonifier l’eau à l’usage journalier de la troupe. Basse-Terre, le 6 juillet 1837. Le Gouverneur, Signé JUBELIN. N° -ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR portant concession de titres de héritage à la Basse-Terre, le 6 juillet 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépend Vu les articles 11 de la loi du 24 avril 1834, 2 de l’ordonnance royale du 27 février 1027, 31 août 1830 et 22 août 1833; 1 ) 0 n ( 98 ) Vu l'ordonnance royale du 12 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du 21 du même mois, ensemble notre arrêté du 11 octobre 1832; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance, et les pièces à l’appui de ces déclarations; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de l’arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1 er . Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité, sur les registres de l’état-civil de leur quartier respectif, les nommés: À la Pointe-à-Pitre. Coroné Marie-Marthe, âgée de 55 ans; par le procureur du roi. Dragui Marie-Louise, de 40; par le sieur Pierre Counord. Henry et Judith, de 13 et de 10 ans; par le procureur du roi. Lefévron, Victor Flavien, Victorine Flavie, jumeaux, de 1 an et de 5 mois, et Eugénie, de 11 mois, tous trois frère et sœurs; demandés par la dame veuve Macé. Phisidan Marie-Célie, de 47 ans; par la dame veuve Isidor Philippe. Bozan Auguste, de 35 ans; par le sieur Charles Potier. Térinet Marguerite-Eléonore, de 8 ans, et Louise, sa sœur, de 3 ans; par la demoiselle Reinette. Grandloup, de
de l’arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1 er . Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité, sur les registres de l’état-civil de leur quartier respectif, les nommés: À la Pointe-à-Pitre. Coroné Marie-Marthe, âgée de 55 ans; par le procureur du roi. Dragui Marie-Louise, de 40; par le sieur Pierre Counord. Henry et Judith, de 13 et de 10 ans; par le procureur du roi. Lefévron, Victor Flavien, Victorine Flavie, jumeaux, de 1 an et de 5 mois, et Eugénie, de 11 mois, tous trois frère et sœurs; demandés par la dame veuve Macé. Phisidan Marie-Célie, de 47 ans; par la dame veuve Isidor Philippe. Bozan Auguste, de 35 ans; par le sieur Charles Potier. Térinet Marguerite-Eléonore, de 8 ans, et Louise, sa sœur, de 3 ans; par la demoiselle Reinette. Grandloup, de 10 ans; par le procureur du roi. Aux Abymes. Hebert Eugère, de 9 mois; par le sieur Saturnin Nécherche. Ingule Louis, de 9 ans et 9 mois; par le même. An Gosier. Goyave Anne, de 65 ans; par le sieur P. J. Gigounoux de Verdon. Salel Moïse, de 10 ans; par le sieur Ignace Vaya. Tafial Ambroise, de 33 ans; par le sieur François Laurent. À St-François. Roi! Rosalie-Rose, de 36 ans; par le sieur Philanlhe. Moule. Abas Auguste-Ipqueuses, de 58 ans; par le sieur Noël Gabriel. Alinéa Louis Julius, de 19 ans; par le sieur Stanislas Savarin. Calixta Jean-Louis, de 45 ans, et Jeanne-Louise, sa fille, de 3 ans; par le sieur St-Jean. Corinée Jeanne-Louise, de 13 ans, par la demoiselle Joséphine. Métellus Louise-Célina, de 31 ans, et Marie Carmésine, sa fille, de 3 ans; par le sieur François Desprez. Métius Pierre-Julien, de 38 ans; par la dame veuve P. X. Couppé du Port-Blanc. Migrai Jean-Pamphile, de 22 ans, et Jacques Alcindor, son frère, de 16 ans; par le procureur du roi. St-Pierre St-André Volny, de 4 ans; par la demoiselle Élisabeth. Svlla Matie-Annette, de 56 ans; par le sieur Lubin. Desbon Marie-Agathe, de 40 ans, et Françoise-Éléonore, sa
par le sieur Ignace Vaya. Tafial Ambroise, de 33 ans; par le sieur François Laurent. À St-François. Roi! Rosalie-Rose, de 36 ans; par le sieur Philanlhe. Moule. Abas Auguste-Ipqueuses, de 58 ans; par le sieur Noël Gabriel. Alinéa Louis Julius, de 19 ans; par le sieur Stanislas Savarin. Calixta Jean-Louis, de 45 ans, et Jeanne-Louise, sa fille, de 3 ans; par le sieur St-Jean. Corinée Jeanne-Louise, de 13 ans, par la demoiselle Joséphine. Métellus Louise-Célina, de 31 ans, et Marie Carmésine, sa fille, de 3 ans; par le sieur François Desprez. Métius Pierre-Julien, de 38 ans; par la dame veuve P. X. Couppé du Port-Blanc. Migrai Jean-Pamphile, de 22 ans, et Jacques Alcindor, son frère, de 16 ans; par le procureur du roi. St-Pierre St-André Volny, de 4 ans; par la demoiselle Élisabeth. Svlla Matie-Annette, de 56 ans; par le sieur Lubin. Desbon Marie-Agathe, de 40 ans, et Françoise-Éléonore, sa fille, de 12 ans; par le procureur du roi. Port-Louis. Emma, de 11 ans; par la demoiselle Hélène Fletcher Durosier. Morne-a-l'Eau. Elvige Marie-Louise-Toinette, de 44 ans, et ses enfants: Toinette, de 5 ans, Élisa, de 3 ans et Maimai, de 5 ans; par le sieur J-B Toinette. Florian Marie-Louise, de 48 ans; par le sieur Charles Beguet. Lambert-Jean, de 9 ans; par le sieur Antoine Lambert. Au Petit-Bourg. Daubin Françoise, de 33 ans; par le sieur M. Joseph Nicolas. Major Valentin, de 6 ans, Tontgrand Adélaïde, de 74 ans; par la demoiselle Adélaïde. Baie-Mahault. Aidone Magdeleine, de 65 ans; par le sieur Nicolas Michel. Anatis Louise, de 61 ans; par la demoiselle Adélaïde. Agenor Elisée, de 48 ans; par le sieur de Jabrun. Désirade. Baudet Jean-Baptiste, de 19 ans; par la dame veuve Tondu. Jivant Augustin, de 26 ans; par la même. Zora Brigitte, de 40 ans; par le sieur E. Maximilien Mirre. À Marie-Galante. Armelin Joseph, de 55 ans; par la demoiselle M-F. Cruel. Æraudin Zabeth, de 46 ans, et Félix, son fils, de 10 ans; par la demoiselle Adélaïde dite Laporte. Marcillac Mathurin, de 4 ans; par la demoiselle Victoire. 2. Le Procureur général est chargé de l’exécution
48 ans; par le sieur Charles Beguet. Lambert-Jean, de 9 ans; par le sieur Antoine Lambert. Au Petit-Bourg. Daubin Françoise, de 33 ans; par le sieur M. Joseph Nicolas. Major Valentin, de 6 ans, Tontgrand Adélaïde, de 74 ans; par la demoiselle Adélaïde. Baie-Mahault. Aidone Magdeleine, de 65 ans; par le sieur Nicolas Michel. Anatis Louise, de 61 ans; par la demoiselle Adélaïde. Agenor Elisée, de 48 ans; par le sieur de Jabrun. Désirade. Baudet Jean-Baptiste, de 19 ans; par la dame veuve Tondu. Jivant Augustin, de 26 ans; par la même. Zora Brigitte, de 40 ans; par le sieur E. Maximilien Mirre. À Marie-Galante. Armelin Joseph, de 55 ans; par la demoiselle M-F. Cruel. Æraudin Zabeth, de 46 ans, et Félix, son fils, de 10 ans; par la demoiselle Adélaïde dite Laporte. Marcillac Mathurin, de 4 ans; par la demoiselle Victoire. 2. Le Procureur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 6 juillet 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur, en conseil: Le Procureur général, Signé A. BERNARD. ( 100 ) N° 112. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, EN CONSEIL, qui dégage définitivement divers individus des amendes et frais auxquels ils avaient été condamnés. Basse-Terre, le 6 juillet 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 11 de la loi du 9 avril 1833, ensemble les dépêches ministérielles des 8 avril 1831 n° 130, 20 décembre 1833 n° 104, et 20 janvier 1835 n° 23; Considérant qu’il faut regarder comme entièrement perdu pour le trésor, par suite d’indigence et de disparition, le recouvrement des condamnations pécuniaires prononcées contre les nommés : Cauvy dit Lucien, 8010 condamné, par jugement du 5 juillet 1827, disparu. Joseph-Léon, 78 78 id. du 17 mai 1827, id. St-Jeans-Oulleys, 784 id. du 20 mars 1828, id. Mercier, 77 82 id. du 3 mai 1828, id. CAVAULT Bouhony, 154 45 id. du 22 mai 1828, mort insolvable. E. Montval, Le même 341 13 16 id. du 27 juin 1828, 1 le coût du jugement. insolvable. Pascal
dégage définitivement divers individus des amendes et frais auxquels ils avaient été condamnés. Basse-Terre, le 6 juillet 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 11 de la loi du 9 avril 1833, ensemble les dépêches ministérielles des 8 avril 1831 n° 130, 20 décembre 1833 n° 104, et 20 janvier 1835 n° 23; Considérant qu’il faut regarder comme entièrement perdu pour le trésor, par suite d’indigence et de disparition, le recouvrement des condamnations pécuniaires prononcées contre les nommés : Cauvy dit Lucien, 8010 condamné, par jugement du 5 juillet 1827, disparu. Joseph-Léon, 78 78 id. du 17 mai 1827, id. St-Jeans-Oulleys, 784 id. du 20 mars 1828, id. Mercier, 77 82 id. du 3 mai 1828, id. CAVAULT Bouhony, 154 45 id. du 22 mai 1828, mort insolvable. E. Montval, Le même 341 13 16 id. du 27 juin 1828, 1 le coût du jugement. insolvable. Pascal Coussut, 103 15 id. condamné, par jugement du 12 juin 1828, mort insolvable. Nicolas dit Coco, 194 44 id. du 17 juillet 1828, disparu. Dornville, 532 20 id. du 25 septembre 1828, id. Aug. Bonhomme, 244 51 id. du 14 décembre 1828, mort insolvable. P. Chaix, 202 33 id. du 27 novembre 1828, id. St-Marc Lamy, 88 97 id. du 4 décembre 1828, disparu. St-Marc, 31 50 id. du 15 février 1829, id. William, 121 08 id. du 17 février 1829, mort insolvable. Laban, 23 57 id. du 8 avril 1829, id. CLAHASSIER, 328 85 id. du 15 juillet 1829, disparu. COUTROT, 150 80 id. du 23 juillet 1829, mort insolvable. ZÉNON, 299 42 id. du 30 juillet 1829, disparu. Lefebvre, 1,50 08 id. du 9 juillet 1832, insolvable. Icahk, 172 12 id. du 23 mai 1829, parti pour la France. Chittick, 386 81 id. du 8 janvier 1829, disparu. MILLOT, 194 69 id. du 17 juillet 1828, mort insolvable. S'ITOUR, 178 31 id. du 11 juin 1829, disparu. Charles-Désir, 500 id. du 7 juillet 1825, id. CÉTOLI, Total 192 16 5,193 27 id. du 19 mai 1825, id. Sur le rapport du directeur de l’administration intérieure; De l’avis du
27 novembre 1828, id. St-Marc Lamy, 88 97 id. du 4 décembre 1828, disparu. St-Marc, 31 50 id. du 15 février 1829, id. William, 121 08 id. du 17 février 1829, mort insolvable. Laban, 23 57 id. du 8 avril 1829, id. CLAHASSIER, 328 85 id. du 15 juillet 1829, disparu. COUTROT, 150 80 id. du 23 juillet 1829, mort insolvable. ZÉNON, 299 42 id. du 30 juillet 1829, disparu. Lefebvre, 1,50 08 id. du 9 juillet 1832, insolvable. Icahk, 172 12 id. du 23 mai 1829, parti pour la France. Chittick, 386 81 id. du 8 janvier 1829, disparu. MILLOT, 194 69 id. du 17 juillet 1828, mort insolvable. S'ITOUR, 178 31 id. du 11 juin 1829, disparu. Charles-Désir, 500 id. du 7 juillet 1825, id. CÉTOLI, Total 192 16 5,193 27 id. du 19 mai 1825, id. Sur le rapport du directeur de l’administration intérieure; De l’avis du conseil privé; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les individus dont les noms précèdent sont définitivement dégagés des sommes sus-indiquées auxquelles ils avaient été condamnés, et dont l’ensemble s'élève à cinq mille cent quatre-vingt-treize francs vingt-sept centimes. 2. L’ordonnateur, le directeur de l’administration intérieure et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 6 juillet 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. N° 116 — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR portant nomination de M. G Destrilhes à l'emploi de courtier à la Pointe-à-Pitre. Basse-Terre, le 8 juillet 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’arrêté du 11 avril 1833, portant création de deux nouvelles places de courtier à la Pointe-à-Pitre ; Vu la démission de M. Kohi y, nommé à l’une de ces places par arrêté du 8 mai 1834; Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. M. G. Destrilhes est nommé courtier à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Kohi y. Il exercera ses
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 6 juillet 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. N° 116 — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR portant nomination de M. G Destrilhes à l'emploi de courtier à la Pointe-à-Pitre. Basse-Terre, le 8 juillet 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’arrêté du 11 avril 1833, portant création de deux nouvelles places de courtier à la Pointe-à-Pitre ; Vu la démission de M. Kohi y, nommé à l’une de ces places par arrêté du 8 mai 1834; Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. M. G. Destrilhes est nommé courtier à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Kohi y. Il exercera ses fonctions conformément aux articles 79, 80 et 81 du code de commerce et aux dispositions de l’arrêté local du 23 avril 1833. 2. Avant d’entrer en fonctions, il devra faire agréer par celui de droit le cautionnement en immeubles de douze mille francs, auquel il est assujetti, et prêter serment devant le tribunal de première instance, au greffe duquel il fera enregistrer sa commission. 3. Il est tenu de verser au bureau de bienfaisance de la Pointe-à-Pitre, une somme de vingt-neuf francs, fixée par le décret colonial sur les contributions publiques de 1837. 4. Le Directeur de l’administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 8 juillet 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. N° 117 — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, concernant l’ouverture de la Chasse. Basse-Terre, le 11 juillet 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l'article 13 de l’arrêté du 18 décembre 1832, relatif à la fixation des époques d’ouverture et de clôture de la chasse ; Sur la proposition du Directeur de l’intérieur, Avons arrêté : Art.
devant le tribunal de première instance, au greffe duquel il fera enregistrer sa commission. 3. Il est tenu de verser au bureau de bienfaisance de la Pointe-à-Pitre, une somme de vingt-neuf francs, fixée par le décret colonial sur les contributions publiques de 1837. 4. Le Directeur de l’administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 8 juillet 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. N° 117 — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, concernant l’ouverture de la Chasse. Basse-Terre, le 11 juillet 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l'article 13 de l’arrêté du 18 décembre 1832, relatif à la fixation des époques d’ouverture et de clôture de la chasse ; Sur la proposition du Directeur de l’intérieur, Avons arrêté : Art. 1er. La Chasse est ouverte à partir du 15 courant. 2. Le Directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Donné à la Basse-Terre, le 13 juillet 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Vu la décision locale du 2 avril 1834, portant que les vivres en nature, délivrés aux noirs du service colonial, conformément à l’arrêté du 3 mars 1828, seraient remplacés par une prestation en argent ; Considérant que la valeur des subsistances qui, à cette époque, était en rapport avec le montant de la prestation accordée, se trouve maintenant, par l'élévation des prix, hors de proportion avec cette indemnité ; Considérant que, par ce motif et par d’autres considérations qui intéressent le bien-être des noirs et l'administration des affaires, il convient de revenir au ancien mode des fournitures de vivres en nature ; Sur le rapport du conseiller ; De l’avis du conseil privé ; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit. Art. 1er. La décision locale du 2 avril 1834, qui a alloué aux noirs du service colonial une prestation en argent pour tenir lieu de vivres, est et