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et de revenir à notre pays de France. Un de nos plus anciens membres correspondants, et des plus distingués, M. Lanfranc de Panthou, ancien procureur général, nous a envoyé deux études savantes et détaillées qui ont été intégralement lues à l'Académie et insérées au Recueil; l'une porte sur les incidents célèbres du Parlement de Bretagne dans ses rapports avec la royauté, pendant les dernières années qui ont précédé la Révolution et spécialement sur la célèbre affaire de La Chalotais ; l'autre étude de M. Lanfranc de Panthou est un travail analogue sur les Parlements de Béarn, attiré vers Pau par des liens d'une nature dont je connais aussi tous les charmes, il s'est mis en relation avec le savant archéologue pour qui les archives du Béarn n'ont guère de secrets, M. l'abbé Dubarat, curé de l'église Saint-Martin. Il nous a donné la primeur de détails intéressants et parfois pittoresques sur les résistances des parlementaires au pouvoir royal. Il nous a raconté les procédés quelquefois étranges dans ces temps-là, où l'on avait, plus que de nos jours, le sentiment des respects légitimes et nécessaires. Nous avons été conduits ainsi jusqu'à notre législation actuelle. M. Ferradou nous a rendu compte des observations que le plus dévoué, peut-être, de nos correspondants, M. le conseiller Pascaud, venait de publier sur la prescription : observations pleines de finesse et de sens pratique pour la plupart, et dont nous regrettons de ne pouvoir donner ici quelques-uns de ces détails ayant une importance pratique et même doctrinale, bien plus grande qu'on ne l'aperçoit au premier abord. M. Pascaud vient de nous transmettre une nouvelle publication relative à divers textes du Code civil qui aura sûrement le même intérêt et dont le rapport a été confié à un de nos confrères, qui doit nous le communiquer dans quelques jours. Un autre de nos correspondants très distingués, M. Vernaux, chef du contentieux à la Compagnie des Messageries maritimes, nous a adressé une étude des plus captivantes sur les fortunes de mer. Le sujet est du plus haut intérêt ; mais comme, suivant le mot du plus ancien de nos
que le plus dévoué, peut-être, de nos correspondants, M. le conseiller Pascaud, venait de publier sur la prescription : observations pleines de finesse et de sens pratique pour la plupart, et dont nous regrettons de ne pouvoir donner ici quelques-uns de ces détails ayant une importance pratique et même doctrinale, bien plus grande qu'on ne l'aperçoit au premier abord. M. Pascaud vient de nous transmettre une nouvelle publication relative à divers textes du Code civil qui aura sûrement le même intérêt et dont le rapport a été confié à un de nos confrères, qui doit nous le communiquer dans quelques jours. Un autre de nos correspondants très distingués, M. Vernaux, chef du contentieux à la Compagnie des Messageries maritimes, nous a adressé une étude des plus captivantes sur les fortunes de mer. Le sujet est du plus haut intérêt ; mais comme, suivant le mot du plus ancien de nos professeurs de Droit commercial, « Toulouse n'est pas un port de mer »;, sans aller aussi loin que notre ancien collègue qui laissait de côté cette matière à son cours, nous sentions qu'un pilote exercé nous était nécessaire. Nous avons avancé avec une sécurité complète sous la conduite de M. Vernaux, et les moins hâves d'entre nous déclaraient que l'on se sentait évidemment dans le droit chemin. C'est avec une attention et une sympathie constante que nous avons écouté cet exposé des fortunes de mer, hélas ! si diverses, pour estimer, du rivage, les suites que leur donnaient le droit et la justice. La vieillesse a aussi ses rivages inhospitaliers à redouter et ses fortunes diverses ou plutôt ses infortunes à subir. M. Lefort, avocat à la Cour de cassation, directeur de la Revue générale du Droit, notre correspondant très fidèle, nous a présenté une savante et solide étude sur ce sujet d'un intérêt permanent : Le soutien des vieillards. Ai-je besoin de dire avec quelle justesse, quelle hauteur de sentiments, dans une matière où le sentiment doit rester le guide de l'esprit, avec quelle prudence M. Lefort a ramené les documents recueillis de toutes parts aux solutions du bon
Vernaux, et les moins hâves d'entre nous déclaraient que l'on se sentait évidemment dans le droit chemin. C'est avec une attention et une sympathie constante que nous avons écouté cet exposé des fortunes de mer, hélas ! si diverses, pour estimer, du rivage, les suites que leur donnaient le droit et la justice. La vieillesse a aussi ses rivages inhospitaliers à redouter et ses fortunes diverses ou plutôt ses infortunes à subir. M. Lefort, avocat à la Cour de cassation, directeur de la Revue générale du Droit, notre correspondant très fidèle, nous a présenté une savante et solide étude sur ce sujet d'un intérêt permanent : Le soutien des vieillards. Ai-je besoin de dire avec quelle justesse, quelle hauteur de sentiments, dans une matière où le sentiment doit rester le guide de l'esprit, avec quelle prudence M. Lefort a ramené les documents recueillis de toutes parts aux solutions du bon sens et de la justice. Ne pas préparer des primes indéfinies à l'imprévoyance ou à la paresse systématique, mais soutenir les misères de ceux qui, vaincus par l'âge et à bout de force, ont droit à tous les respects : voilà le but. M. Bressolles nous a communiqué des rapports très concluants sur les travaux de MM. Louis Grimaud, avoué à la Cour de Grenoble, et Delpech, notaire à Muret. Le titre de membre correspondant de l'Académie a été décerné à ces deux juristes de valeur. M. Louis Grimaud, docteur en droit, avoué à la Cour d'appel de Grenoble, a adressé à l'Académie un important ouvrage sur l'Histoire de la liberté d'enseignement en France. M. Bressolles, chargé du compte rendu, a constaté que l'auteur s'était volontairement abstenu de toute discussion théorique pour s'en tenir uniquement aux faits qui se sont produits dans notre pays pendant le cours du dix-neuvième siècle. Ces faits étaient assez nombreux et de conséquences assez grandes pour mériter une étude constante. M. Grimaud ne s'est pas d'ailleurs contenté de les exposer de la façon la plus complète et la plus impartiale; il les a appréciées en juriste et son travail est une contribution remarquable à ces
très concluants sur les travaux de MM. Louis Grimaud, avoué à la Cour de Grenoble, et Delpech, notaire à Muret. Le titre de membre correspondant de l'Académie a été décerné à ces deux juristes de valeur. M. Louis Grimaud, docteur en droit, avoué à la Cour d'appel de Grenoble, a adressé à l'Académie un important ouvrage sur l'Histoire de la liberté d'enseignement en France. M. Bressolles, chargé du compte rendu, a constaté que l'auteur s'était volontairement abstenu de toute discussion théorique pour s'en tenir uniquement aux faits qui se sont produits dans notre pays pendant le cours du dix-neuvième siècle. Ces faits étaient assez nombreux et de conséquences assez grandes pour mériter une étude constante. M. Grimaud ne s'est pas d'ailleurs contenté de les exposer de la façon la plus complète et la plus impartiale; il les a appréciées en juriste et son travail est une contribution remarquable à ces études de Droit constitutionnel auxquelles nos Facultés de Droit ont donné l'importance que l'on sait. C'est ainsi que le livre de M. Grimaud montre à quels résultats peut aboutir l'exercice du droit de pétition considéré trop souvent comme n'ayant que des effets purement platoniques. L'interprétation du texte de la Charte de 1830 donna lieu à des luttes parlementaires dont le tableau est présenté dans des pages pleines d'intérêt. Les orateurs se nommaient Cousin, Guizot, Montalembert, Villemain. On voit le profit que les Chambres législatives peuvent retirer de délibérations prises dans des Commissions extraparlementaires composées de spécialistes. On se rend compte de l'influence que peut avoir sur l'opinion publique la presse, même lorsqu'elle ne jouit pas d'une complète liberté. Le talent des adversaires en présence ne suffit pas à expliquer l'ardeur de la lutte et sa durée. Le problème est de ceux qui ne peuvent que passionner. En toute matière, la conciliation est malaisée à établir quand on veut respecter les droits des individus en laissant à l'Etat ses prérogatives tout entières. A propos de renseignements, la question suscite une émotion particulière : c'est la partie supérieure de l'homme qui est en jeu, c'est la direction de son intelligence et de
de 1830 donna lieu à des luttes parlementaires dont le tableau est présenté dans des pages pleines d'intérêt. Les orateurs se nommaient Cousin, Guizot, Montalembert, Villemain. On voit le profit que les Chambres législatives peuvent retirer de délibérations prises dans des Commissions extraparlementaires composées de spécialistes. On se rend compte de l'influence que peut avoir sur l'opinion publique la presse, même lorsqu'elle ne jouit pas d'une complète liberté. Le talent des adversaires en présence ne suffit pas à expliquer l'ardeur de la lutte et sa durée. Le problème est de ceux qui ne peuvent que passionner. En toute matière, la conciliation est malaisée à établir quand on veut respecter les droits des individus en laissant à l'Etat ses prérogatives tout entières. A propos de renseignements, la question suscite une émotion particulière : c'est la partie supérieure de l'homme qui est en jeu, c'est la direction de son intelligence et de sa volonté qui fait l'objet de la dispute. Quand il écrivit son livre, il y a cependant peu d'années, M. Grimaud pensait que c'était désormais sous le régime d'une libre concurrence avec le simple contrôle de l'État que renseignements serait donné en France. Les événements semblent prêts à donner tort à ses prévisions. S'il s'est trompé, il n'en a pas moins fait preuve d'efforts consciencieux et intelligents et d'un talent véritable ; ainsi l'Académie a-t-elle accédé très volontiers au désir qu'il lui avait manifesté de lui appartenir comme membre correspondant, M. Grimaud rédige le Recueil des arrêts des Cours de Grenoble et de Chambéry; si les règles du Droit sont identiques aujourd'hui sur tous les points du territoire, les besoins varient suivant les régions. Grâce au Recueil dont M. Grimaud veut bien faire hommage à l'Académie, nous suivrons avec intérêt et profit la vie juridique dans un pays qui, notamment à propos de la houille blanche, a fait preuve d'un esprit d'initiative absolument digne d'éloges. M. Delpech, notaire à Muret, a trouvé le moyen de dérober à des occupations professionnelles absorbantes un peu de temps pour rédiger, sur un grand nombre de questions, des articles pleins de sens où les
à ses prévisions. S'il s'est trompé, il n'en a pas moins fait preuve d'efforts consciencieux et intelligents et d'un talent véritable ; ainsi l'Académie a-t-elle accédé très volontiers au désir qu'il lui avait manifesté de lui appartenir comme membre correspondant, M. Grimaud rédige le Recueil des arrêts des Cours de Grenoble et de Chambéry; si les règles du Droit sont identiques aujourd'hui sur tous les points du territoire, les besoins varient suivant les régions. Grâce au Recueil dont M. Grimaud veut bien faire hommage à l'Académie, nous suivrons avec intérêt et profit la vie juridique dans un pays qui, notamment à propos de la houille blanche, a fait preuve d'un esprit d'initiative absolument digne d'éloges. M. Delpech, notaire à Muret, a trouvé le moyen de dérober à des occupations professionnelles absorbantes un peu de temps pour rédiger, sur un grand nombre de questions, des articles pleins de sens où les nécessités pratiques sont conciliées avec les principes de notre Droit civil, notamment en matière de subrogation ou d'inscription d'hypothèque légale. L'organisation du notariat a également attiré son attention et il a fait hommage à l'Académie de ses différentes études, manifestant le désir d'être membre correspondant. M. Bressoles, chargé du complément rendu, a montré le profit que nous pourrions retirer des communications que nous adressera M. Delpech. ; Nous passons maintenant, avec un rapport de notre confrère M. Deniau, à des questions plus brûlantes de la politique et des élections par le suffrage universel. Mais dans nos séances, la politique reste calme, elle garde la gravité qui convient en si difficile matière et demeure austère même quand elle est animée par nos discussions. Nous n'oublions certes jamais la courtoisie qui est, normalement, le meilleur apanage des relations académiques. Dans sa monographie sur la « Réforme électorale », nous disait M. Deniau, M. Clément reproche au suffrage universel d'être absolu et majoritaire. « Grâce à lui, dit-il, les élus sont presque toujours des violents et des médiocres. » Les circonscriptions électorales sont découpées d'une façon arbitraire suivant l'intérêt d'un parti et ne représentent pas, par conséquent, la véritable opinion du pays. Il
rendu, a montré le profit que nous pourrions retirer des communications que nous adressera M. Delpech. ; Nous passons maintenant, avec un rapport de notre confrère M. Deniau, à des questions plus brûlantes de la politique et des élections par le suffrage universel. Mais dans nos séances, la politique reste calme, elle garde la gravité qui convient en si difficile matière et demeure austère même quand elle est animée par nos discussions. Nous n'oublions certes jamais la courtoisie qui est, normalement, le meilleur apanage des relations académiques. Dans sa monographie sur la « Réforme électorale », nous disait M. Deniau, M. Clément reproche au suffrage universel d'être absolu et majoritaire. « Grâce à lui, dit-il, les élus sont presque toujours des violents et des médiocres. » Les circonscriptions électorales sont découpées d'une façon arbitraire suivant l'intérêt d'un parti et ne représentent pas, par conséquent, la véritable opinion du pays. Il faut donc réformer notre mode de votation. Substituer le scrutin de liste au scrutin d'arrondissement ne sera pas le vrai remède. Elever de 21 à 25 ans l'âge de l'électeur, augmenter la durée du domicile, exiger de l'électeur un minimum de capacité, le vote obligatoire, le vote à deux degrés, le Vote des femmes ne seront, d'après l'auteur, que « des réformes de détail et d'utopie ». M. Clément examine ensuite les divers projets qui ont été présentés : le nombre mobile des députés, le système de la concurrence des listes, le mode de votation belge fondé sur le système du commun diviseur de M. d'Hondt -— le dernier système est celui de la représentation proportionnelle. Pour la France, M. Clément indique à grands traits les projets de M. l'abbé Lemire, de MM. Mirman et Vazeille, enfin de M. Charles Benoist; ce dernier est un véritable codex électoral très complet, qui ne s'occupe pas seulement des principes, mais, qui prévoit et règle les détails du scrutin ; il s'inspire particulièrement de la loi belge. D'après M. Clément, le vote le meilleur devrait reposer sur le double principe du vote cumulatif et du nombre mobile des députés. Mais il nous paraît,
le Vote des femmes ne seront, d'après l'auteur, que « des réformes de détail et d'utopie ». M. Clément examine ensuite les divers projets qui ont été présentés : le nombre mobile des députés, le système de la concurrence des listes, le mode de votation belge fondé sur le système du commun diviseur de M. d'Hondt -— le dernier système est celui de la représentation proportionnelle. Pour la France, M. Clément indique à grands traits les projets de M. l'abbé Lemire, de MM. Mirman et Vazeille, enfin de M. Charles Benoist; ce dernier est un véritable codex électoral très complet, qui ne s'occupe pas seulement des principes, mais, qui prévoit et règle les détails du scrutin ; il s'inspire particulièrement de la loi belge. D'après M. Clément, le vote le meilleur devrait reposer sur le double principe du vote cumulatif et du nombre mobile des députés. Mais il nous paraît, dit M. Deniau, que le système de M. Charles Benoist doit avoir nos préférences. M. Benoist pense avec raison que l'électeur français peut choisir, et qu'il est capable de tout autre effort que de déposer un bulletin dans l'urne. La seule difficulté pratique, la mise en œuvre de la représentation proportionnelle, incomberait, du reste, non aux bureaux de vote, mais à la commission de recensement, qui ferait la double opération en quoi consiste essentiellement la représentation proportionnelle : 1° la répartition des sièges entre les différentes listes; 2° l'attribution des sièges entre les candidats de chaque liste. M. Benoist, qui assistait à la séance de la Société d'économie sociale où M. Clément fit la communication que nous analysons, interrompit celui-ci en disant : « Je vais faire une prophétie : les élections de 1910 se feront certainement avec la représentation proportionnelle. Souhaitons que cette prophétie se réalise ; le suffrage universel y gagnera en sincérité et par suite en dignité ! On rappelait, dans la discussion très vive qui eut lieu à la suite de ce fort intéressant rapport, le mot de l'un de nos plus distingués confrères de jadis, sur le vote des femmes. Magistrat rigide, célibataire endurci, il
proportionnelle, incomberait, du reste, non aux bureaux de vote, mais à la commission de recensement, qui ferait la double opération en quoi consiste essentiellement la représentation proportionnelle : 1° la répartition des sièges entre les différentes listes; 2° l'attribution des sièges entre les candidats de chaque liste. M. Benoist, qui assistait à la séance de la Société d'économie sociale où M. Clément fit la communication que nous analysons, interrompit celui-ci en disant : « Je vais faire une prophétie : les élections de 1910 se feront certainement avec la représentation proportionnelle. Souhaitons que cette prophétie se réalise ; le suffrage universel y gagnera en sincérité et par suite en dignité ! On rappelait, dans la discussion très vive qui eut lieu à la suite de ce fort intéressant rapport, le mot de l'un de nos plus distingués confrères de jadis, sur le vote des femmes. Magistrat rigide, célibataire endurci, il rejetait le suffrage des femmes parce que, disait-il, elles votent déjà, en fait, à leur gré par l'intermédiaire parfois inconscient de leurs maris, ce qui les ferait voter deux fois. On voit bien comment les préjugés de cette situation anormale de célibataire en retard dans la société peuvent troubler même les esprits les plus vigoureux, et cette considération plutôt humouristique ne fut guère goûtée par les membres de l'Académie. Le plus souvent, en effet, ne serait-ce pas, au contraire, donner deux voix au mari, la sienne et celle de sa femme? Ou bien, troisième hypothèse, plus fâcheuse, ne serait-ce pas provoquer, pour les grandes occasions, des dissentiments aigus dans le ménage? Décidément, la question du vote des femmes n'est pas mûre, car ce n'est guère le moment d'introduire des germes de dissolution dans la famille. Cependant, notre assemblée ne fut pas exclusive et parut penser qu'en cette matière, et suivant les circonstances, des concessions pouvaient être faites, comme il en existe déjà en matière financière dans l'usage et même légalement en matière commerciale. Faut-il aller plus loin, jusqu'à l'égalité absolue des sexes, notamment en matière politique ou judiciaire ? Le calme nécessaire dans les assemblées délibérantes, tout au moins, pourrait
les esprits les plus vigoureux, et cette considération plutôt humouristique ne fut guère goûtée par les membres de l'Académie. Le plus souvent, en effet, ne serait-ce pas, au contraire, donner deux voix au mari, la sienne et celle de sa femme? Ou bien, troisième hypothèse, plus fâcheuse, ne serait-ce pas provoquer, pour les grandes occasions, des dissentiments aigus dans le ménage? Décidément, la question du vote des femmes n'est pas mûre, car ce n'est guère le moment d'introduire des germes de dissolution dans la famille. Cependant, notre assemblée ne fut pas exclusive et parut penser qu'en cette matière, et suivant les circonstances, des concessions pouvaient être faites, comme il en existe déjà en matière financière dans l'usage et même légalement en matière commerciale. Faut-il aller plus loin, jusqu'à l'égalité absolue des sexes, notamment en matière politique ou judiciaire ? Le calme nécessaire dans les assemblées délibérantes, tout au moins, pourrait peut-être y trouver de nouveaux et sérieux dangers. Les autres réformes dont nous parle M. Deniau nous semblent bien plus pressantes et nécessaires. Passons enfin, pour nous arrêter sur les sommets, avec M. Dumérii, au domaine des hautes questions sociales et des théories abstraites. M. Henri Dumérii a analysé, d'abord, et apprécié le Code de la nature de Morelly, que M. André Lichtenberger appelait naguère « le grand livre socialiste du dix-huitième siècle ». Partant du même point de vue que J.-J. Rousseau et beaucoup d'autres philosophes de son époque, à savoir la bonté native de l'homme que la société et les législations positives ont seules corrompu, voyant dans l'amour de la propriété, dans l'avarice, la source de toute dépravation, Morelly n'a pas abouti à l'anarchie qui est, semble-t-il, la conséquence logique de son erreur, mais à un communisme à peu près complet. Craignant avant tout, au sein de sa république idéale, un retour à la propriété individuelle où il se refuse à voir la satisfaction d'un penchant naturel à l'homme, il organise un État où tout est rigoureuse ACTES DE L'ACADÉMIE. ment réglé et où les châtiments les plus sévères sont réservés à ceux qui tenteraient de revenir à
et apprécié le Code de la nature de Morelly, que M. André Lichtenberger appelait naguère « le grand livre socialiste du dix-huitième siècle ». Partant du même point de vue que J.-J. Rousseau et beaucoup d'autres philosophes de son époque, à savoir la bonté native de l'homme que la société et les législations positives ont seules corrompu, voyant dans l'amour de la propriété, dans l'avarice, la source de toute dépravation, Morelly n'a pas abouti à l'anarchie qui est, semble-t-il, la conséquence logique de son erreur, mais à un communisme à peu près complet. Craignant avant tout, au sein de sa république idéale, un retour à la propriété individuelle où il se refuse à voir la satisfaction d'un penchant naturel à l'homme, il organise un État où tout est rigoureuse ACTES DE L'ACADÉMIE. ment réglé et où les châtiments les plus sévères sont réservés à ceux qui tenteraient de revenir à une aussi funeste institution. Ajoutons que, pour être logique comme le fut Platon en pareille occurrence, Morelly aurait dû supprimer la famille jusque dans sa racine, en proscrivant l'amour des parents pour leurs enfants et surtout l'amour maternel, le plus dangereux de tous pour un système pratique de suppression volontaire de la propriété. La mère gardera toujours pour son enfant ce qu'elle consentirait à abandonner, si elle était seule à en souffrir. C'était la logique du génie qui avait le courage plus que féroce de l'avouer audacieusement, en faisant enlever de force les nouveau-nés à leur mère, pour que celles-ci ne puissent plus les reconnaître. Morelly n'en était pas là. Mais que pouvait devenir alors sa doctrine? Ce que deviennent les violences de l'envie devant la justice évidente, ou bien les vagues affolées par la tempête contre les roches impassibles qu'elles frappent vainement. M. Dumérii examine successivement les idées de Morelly sur la famille, qu'il conserve peut-être, ajoute-t-il comme nous, par une heureuse inconséquence, sur l'éducation, sur les travaux de l'esprit, sur le gouvernement, etc. Morelly, notons-le en passant, est un des premiers et des plus fervents promoteurs du système décimal, qu'il applique là où il n'a que faire, aux