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de soumettre au Conseil une résolution un peu modifiée, à une séance ultérieure. M. BRIAND voudrait dire un mot en réponse aux paroles prononcées par le vice-président de la Commission des mandats, paroles qui n'ont pas été sans l'émouvoir en même temps que l'étonner. Il voudrait que le vice-président de la Commission fût bien convaincu que les observations que le représentant de la France a formulées — et il est persuadé qu'il en est de même pour tous ses collègues représentant des Puissances mandataires — n'avaient nullement pour but d'émettre un doute sur la valeur des travaux de la Commission. Personne plus que les représentants des Puissances mandataires ne peut apprécier le mérite de celle-ci. Tous ont collaboré avec elle et toujours ils ont pu constater que ses travaux étaient des plus dignes d'éloges. Les observations qui ont été faites n'ont nullement le caractère d'une critique et tous sont très convaincus que les suggestions de la Commission procèdent du désir qu'elle a de remplir son devoir dans toute son étendue. Mais elle ne peut pas se placer forcément, étant donné son rôle, au même point de vue que la Puissance mandataire qui a la responsabilité du mandat et qui se trouve, quelquefois, aux prises avec des inconvénients très graves. C'est précisément rendre service à la Commission que de lui signaler certains inconvénients qu'il pourrait y avoir à augmenter indéfiniment ses pouvoirs. Le vice-président de la Commission a dit que, depuis cinq ans, sa Commission travaille et qu'elle a très bien travaillé. M. Briand est des premiers à le reconnaître, et il rend tout particulièrement hommage au vice-président de la Commission. Qu'il lui soit permis de dire que la Commission a parfaitement travaillé dans les limites de son mandat. Étendre le droit de pétitionnement jusqu'à entendre les pétitionnaires peut avoir plus d'inconvénients pour la Commission qui aurait l'imprudence de s'engager jusque-là que pour la Puissance mandataire. La Société des Nations est un centre puissant d'attraction ; mais que l'honorable vice-président de la Commission lui permette de dire que cet attrait ne s'exerce pas que sur de bons éléments. Il y a
trouve, quelquefois, aux prises avec des inconvénients très graves. C'est précisément rendre service à la Commission que de lui signaler certains inconvénients qu'il pourrait y avoir à augmenter indéfiniment ses pouvoirs. Le vice-président de la Commission a dit que, depuis cinq ans, sa Commission travaille et qu'elle a très bien travaillé. M. Briand est des premiers à le reconnaître, et il rend tout particulièrement hommage au vice-président de la Commission. Qu'il lui soit permis de dire que la Commission a parfaitement travaillé dans les limites de son mandat. Étendre le droit de pétitionnement jusqu'à entendre les pétitionnaires peut avoir plus d'inconvénients pour la Commission qui aurait l'imprudence de s'engager jusque-là que pour la Puissance mandataire. La Société des Nations est un centre puissant d'attraction ; mais que l'honorable vice-président de la Commission lui permette de dire que cet attrait ne s'exerce pas que sur de bons éléments. Il y a quelquefois des mélanges qui, si la Commission les passait au crible d'une analyse sévère, lui feraient apparaître combien les observations présentées ici sont judicieuses et combien elle aurait tort de les prendre comme une critique. Ces observations sont formulées dans l'intérêt : — de la Puissance mandataire, qui en a besoin, car elle a quelquefois de rudes devoirs à accomplir, — de la Commission elle-même qui, sous l'influence de sa bonne volonté, pourrait s'apercevoir très vite qu'en se laissant glisser jusqu'à certaines extensions de son mandat, elle a commis une imprudence grave. Il faut le lui éviter et il faut compter sur sa bonne volonté pour s'associer aux membres du Conseil quand celui-ci lui présente les inconvénients de certaines extensions de pouvoirs. C'est peut-être la meilleure manière de rendre hommage à la Commission. Sir Austen CHAMBERLAIN s'associe pleinement à tout ce qu'a dit le représentant de la France concernant le travail de la Commission permanente des mandats. Il regretterait que le vice-président de la Commission eût l'impression que l'une quelconque des remarques que lui-même a faites dans la dernière partie de son discours diminue en quoi que ce soit le sincère hommage qu'il a commencé par rendre à l'esprit dans
besoin, car elle a quelquefois de rudes devoirs à accomplir, — de la Commission elle-même qui, sous l'influence de sa bonne volonté, pourrait s'apercevoir très vite qu'en se laissant glisser jusqu'à certaines extensions de son mandat, elle a commis une imprudence grave. Il faut le lui éviter et il faut compter sur sa bonne volonté pour s'associer aux membres du Conseil quand celui-ci lui présente les inconvénients de certaines extensions de pouvoirs. C'est peut-être la meilleure manière de rendre hommage à la Commission. Sir Austen CHAMBERLAIN s'associe pleinement à tout ce qu'a dit le représentant de la France concernant le travail de la Commission permanente des mandats. Il regretterait que le vice-président de la Commission eût l'impression que l'une quelconque des remarques que lui-même a faites dans la dernière partie de son discours diminue en quoi que ce soit le sincère hommage qu'il a commencé par rendre à l'esprit dans lequel cette Commission s'est acquittée de sa tâche. Le PRÉSIDENT dit que la proposition de M. Undén, qui se rallie aux autres propositions formulées, paraît susceptible d'être acceptée. Il semble que les membres du Conseil sont d'accord. Ils auront à prendre la décision finale le lendemain ou dans une des prochaines séances. Avant de clore cette discussion, il se permet d'adresser à M. Van Rees, vice-président de la Commission des mandats, les remerciements du Conseil. M. Van Rees a bien voulu venir spécialement pour cette réunion. Il paraît inutile d'ajouter quoi que ce soit aux paroles prononcées en ce qui concerne la Commission des mandats. Le Conseil tout entier a toujours hautement apprécié la délicatesse, le dévouement et l'objectivité complets de la Commission dans l'accomplissement de sa tâche. M. VAN REES remercie le président et les représentants de la France et de l'Empire Britannique pour les bonnes paroles qu'ils ont prononcées et qui lui ont apporté un réel apaisement. Il doit dire franchement qu'après les observations qui venaient d'être présentées, la tâche de la Commission eût été presque inexécutable. Ce qui avait été dit n'aurait pas manqué d'affecter douloureusement, il en est convaincu, tous les membres de la Commission. QUATRIÈME
prochaines séances. Avant de clore cette discussion, il se permet d'adresser à M. Van Rees, vice-président de la Commission des mandats, les remerciements du Conseil. M. Van Rees a bien voulu venir spécialement pour cette réunion. Il paraît inutile d'ajouter quoi que ce soit aux paroles prononcées en ce qui concerne la Commission des mandats. Le Conseil tout entier a toujours hautement apprécié la délicatesse, le dévouement et l'objectivité complets de la Commission dans l'accomplissement de sa tâche. M. VAN REES remercie le président et les représentants de la France et de l'Empire Britannique pour les bonnes paroles qu'ils ont prononcées et qui lui ont apporté un réel apaisement. Il doit dire franchement qu'après les observations qui venaient d'être présentées, la tâche de la Commission eût été presque inexécutable. Ce qui avait été dit n'aurait pas manqué d'affecter douloureusement, il en est convaincu, tous les membres de la Commission. QUATRIÈME SÉANCE (PUBLIQUE) Tenue à Genève, le samedi 4 septembre 1926, à 12 heures. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil (à l'exception des représentants du Brésil et de l'Espagne) et le Secrétaire général. L'Uruguay est représenté par M. Buero. 1781. Travaux de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs. M. Caclamanos, représentant de la Grèce; M. Pospisil, président du Comité financier, et M. Charles P. Howland, président de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs, prennent place à la table du Conseil. M. BRIAND soumet la résolution suivante : « Le Conseil : « 1° Prend acte du onzième rapport trimestriel de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs (Annexe 900); « 2° Prend acte du rapport du Comité financier et l'adopte (Annexe 901) ; « 3° A appris avec un vif regret la démission de M. Charles P. Howland comme président de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs et tient à lui exprimer sa vive appréciation des services éminents qu'il a rendus en cette qualité et du talent et du dévouement dont il a fait preuve dans l'exécution de cette œuvre difficile; « 4° Nomme, pour succéder à M. Howland, M. Charles B. Eddy, pour une période
M. Caclamanos, représentant de la Grèce; M. Pospisil, président du Comité financier, et M. Charles P. Howland, président de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs, prennent place à la table du Conseil. M. BRIAND soumet la résolution suivante : « Le Conseil : « 1° Prend acte du onzième rapport trimestriel de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs (Annexe 900); « 2° Prend acte du rapport du Comité financier et l'adopte (Annexe 901) ; « 3° A appris avec un vif regret la démission de M. Charles P. Howland comme président de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs et tient à lui exprimer sa vive appréciation des services éminents qu'il a rendus en cette qualité et du talent et du dévouement dont il a fait preuve dans l'exécution de cette œuvre difficile; « 4° Nomme, pour succéder à M. Howland, M. Charles B. Eddy, pour une période d'un an à dater du 15 octobre 1926. » Le représentant de la France désire insister d'une manière toute particulière sur les regrets exprimés dans la résolution, quant à la démission de M. Charles P. Howland. Il tient à dire combien le Conseil le remercie de l'œuvre d'humanité admirable qu'il a accomplie dans l'exercice de sa fonction, et à le féliciter de la tâche qu'il a réalisée en lui appliquant toute son intelligence et tout son cœur. END CLAMANT, représentant de la Grèce, est persuadé que le Conseil prendra en sérieuse considération la déclaration de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs, concernant les besoins futurs que demandera l'accomplissement de cette œuvre. Ce n'est pas ici le moment d'entrer dans un examen approfondi de cette question ; mais il est certain que les Membres du Conseil qui, après avoir pris l'initiative de cette œuvre, lui ont témoigné leur bienveillance et leur sympathie, et qui ont suivi les efforts faits en vue de l'établissement en Grèce de 1.500.000 réfugiés, ne manqueront pas, dans l'avenir, d'accorder également leur appui pour l'accomplissement de cette œuvre. Il tient également à répéter ce qu'il a dit, ce matin même, devant le Comité de Grèce, à
a accomplie dans l'exercice de sa fonction, et à le féliciter de la tâche qu'il a réalisée en lui appliquant toute son intelligence et tout son cœur. END CLAMANT, représentant de la Grèce, est persuadé que le Conseil prendra en sérieuse considération la déclaration de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs, concernant les besoins futurs que demandera l'accomplissement de cette œuvre. Ce n'est pas ici le moment d'entrer dans un examen approfondi de cette question ; mais il est certain que les Membres du Conseil qui, après avoir pris l'initiative de cette œuvre, lui ont témoigné leur bienveillance et leur sympathie, et qui ont suivi les efforts faits en vue de l'établissement en Grèce de 1.500.000 réfugiés, ne manqueront pas, dans l'avenir, d'accorder également leur appui pour l'accomplissement de cette œuvre. Il tient également à répéter ce qu'il a dit, ce matin même, devant le Comité de Grèce, à propos de la retraite de M. Howland. Il se joint aux paroles de M. Briand pour remercier M. Howland du dévouement, de la clairvoyance, de l'application qu'avec les autres membres de la Commission, il a apportés à l'établissement des réfugiés et au développement de l'œuvre humanitaire entreprise en Grèce ; il doit être certain qu'il emporte, de son séjour de deux ans en Grèce, les sympathies les plus vives de ceux qui ont suivi ses efforts et les ont appréciés à leur juste valeur. M. POSPISIL, comme président du Comité financier, a eu, à plusieurs reprises, l'occasion de suivre les progrès de l'œuvre admirable de M. Howland, et il s'associe aux regrets exprimés par le rapporteur. M. HOWLAND, président de l'Office autonome, dit que l'Office autonome a remis son onzième rapport trimestriel. On trouvera, dans cette suite de rapports, l'exposé des progrès techniques et statistiques accomplis par l'Office autonome depuis le début, en sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir actuellement. Cependant, on ne saurait trouver dans ces rapports la véritable image de l'œuvre générale qui a été accomplie. Aussi, avec l'approbation de la Section économique, l'Office autonome a-t-il préparé un rapport spécial qui sera soumis au Conseil et
il doit être certain qu'il emporte, de son séjour de deux ans en Grèce, les sympathies les plus vives de ceux qui ont suivi ses efforts et les ont appréciés à leur juste valeur. M. POSPISIL, comme président du Comité financier, a eu, à plusieurs reprises, l'occasion de suivre les progrès de l'œuvre admirable de M. Howland, et il s'associe aux regrets exprimés par le rapporteur. M. HOWLAND, président de l'Office autonome, dit que l'Office autonome a remis son onzième rapport trimestriel. On trouvera, dans cette suite de rapports, l'exposé des progrès techniques et statistiques accomplis par l'Office autonome depuis le début, en sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir actuellement. Cependant, on ne saurait trouver dans ces rapports la véritable image de l'œuvre générale qui a été accomplie. Aussi, avec l'approbation de la Section économique, l'Office autonome a-t-il préparé un rapport spécial qui sera soumis au Conseil et publié dans les formes ordinaires. Ce rapport explique le problème que l'afflux des réfugiés posait devant la Grèce et devant la Société des Nations, décrit le système adopté pour résoudre ce problème et expose dans ses grandes lignes l'œuvre accomplie. Ce rapport, qui contiendra un grand nombre de photographies, est sous presse et pourra être distribué avant la fin de l'Assemblée. Il donne ensuite lecture de la lettre d'envoi qui servira d'introduction à ce rapport et qui présente un aperçu général de l'œuvre accomplie. Il ne peut qu'ajouter ses regrets personnels de se voir dans la nécessité d'interrompre sa collaboration à l'œuvre de l'Office autonome. Ce fut pour lui un grand privilège d'avoir pu coopérer à l'œuvre de la Société des Nations, tout particulièrement à une œuvre d'un caractère si hautement humanitaire et d'une telle portée économique et politique. Le PRÉSIDENT s'associe à l'hommage rendu à M. Howland par le rapporteur. La résolution est adoptée. M. Caclamanos et M. Hôwland se retirent. 1782. Restauration financière de la Hongrie : Rapport final du Commissaire général. M. de Hevesy, représentant de la Hongrie, M. Comnène, représentant de la Roumanie, et M. Yovanovitch, représentant du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, prennent place
sous presse et pourra être distribué avant la fin de l'Assemblée. Il donne ensuite lecture de la lettre d'envoi qui servira d'introduction à ce rapport et qui présente un aperçu général de l'œuvre accomplie. Il ne peut qu'ajouter ses regrets personnels de se voir dans la nécessité d'interrompre sa collaboration à l'œuvre de l'Office autonome. Ce fut pour lui un grand privilège d'avoir pu coopérer à l'œuvre de la Société des Nations, tout particulièrement à une œuvre d'un caractère si hautement humanitaire et d'une telle portée économique et politique. Le PRÉSIDENT s'associe à l'hommage rendu à M. Howland par le rapporteur. La résolution est adoptée. M. Caclamanos et M. Hôwland se retirent. 1782. Restauration financière de la Hongrie : Rapport final du Commissaire général. M. de Hevesy, représentant de la Hongrie, M. Comnène, représentant de la Roumanie, et M. Yovanovitch, représentant du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, prennent place à la table du Conseil. M. SCIALOJA, rapporteur, donne lecture du projet de résolution ci-dessous: « Le Conseil : « 1° Prend acte du vingt-cinquième et dernier rapport du Commissaire général pour la Hongrie ; « 2° Prend acte du rapport du Comité financier du 2 septembre 1926, et adopte (Annexe 901). » M. DE HEVESY, représentant de la Hongrie, déclare que, la restauration financière de la Hongrie étant maintenant un fait accompli, il a l'honneur, au nom de son gouvernement, d'exprimer au Conseil ses remerciements les plus chaleureux pour l'œuvre accomplie et menée à bonne fin. La résolution est adoptée. MM. de Hevesy, Comnène, Yovanovitch et Pospisil se retirent. 1783. Contrôle de la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre : Rapport du Comité du Conseil. (M. Briand est remplacé par M. Paul-Boncour.) Le PRÉSIDENT donne lecture de son rapport (Annexe 902) et présente la résolution ci-après: « Le Conseil, « Vu la résolution du Comité du Conseil (Annexe 902 a) au sujet de l'avant-projet de convention sur le contrôle de la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre préparé par le Comité d'études ; « Tenant compte de la résolution
(Annexe 901). » M. DE HEVESY, représentant de la Hongrie, déclare que, la restauration financière de la Hongrie étant maintenant un fait accompli, il a l'honneur, au nom de son gouvernement, d'exprimer au Conseil ses remerciements les plus chaleureux pour l'œuvre accomplie et menée à bonne fin. La résolution est adoptée. MM. de Hevesy, Comnène, Yovanovitch et Pospisil se retirent. 1783. Contrôle de la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre : Rapport du Comité du Conseil. (M. Briand est remplacé par M. Paul-Boncour.) Le PRÉSIDENT donne lecture de son rapport (Annexe 902) et présente la résolution ci-après: « Le Conseil, « Vu la résolution du Comité du Conseil (Annexe 902 a) au sujet de l'avant-projet de convention sur le contrôle de la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre préparé par le Comité d'études ; « Tenant compte de la résolution de l'Assemblée en date du 25 septembre 1925 ; « Tout en réservant son opinion éventuelle sur ledit avant-projet (Annexe 902 b), dont il n'est pas actuellement en mesure d'examiner le fond, « Décide de l'envoyer à l'Assemblée à simple titre d'information, ainsi que les rapports du Comité d'études (Annexes 902 c et d) qui l'accompagnent, en attirant l'attention de l'Assemblée sur la liaison qui existe entre cette question et le problème d'ensemble actuellement à l'étude de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement. » La résolution est adoptée. 1784. Travaux de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement : Propositions des Gouvernements finlandais, français et polonais. M. Erich, représentant de la Finlande, et M. Sokal, représentant de la Pologne, prennent place à la table du Conseil. Le PRÉSIDENT donne lecture de son rapport (Annexe 903) et soumet la résolution suivante : « Le Conseil, « Ayant examiné les propositions française, polonaise et finlandaise qui lui ont été renvoyées par la Commission préparatoire, ainsi que le mémorandum qui lui a été soumis par le Gouvernement finlandais comme annexe à la proposition dudit gouvernement, « Renvoie ces trois propositions et le mémorandum finlandais au Comité du Conseil, qui, après
902 c et d) qui l'accompagnent, en attirant l'attention de l'Assemblée sur la liaison qui existe entre cette question et le problème d'ensemble actuellement à l'étude de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement. » La résolution est adoptée. 1784. Travaux de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement : Propositions des Gouvernements finlandais, français et polonais. M. Erich, représentant de la Finlande, et M. Sokal, représentant de la Pologne, prennent place à la table du Conseil. Le PRÉSIDENT donne lecture de son rapport (Annexe 903) et soumet la résolution suivante : « Le Conseil, « Ayant examiné les propositions française, polonaise et finlandaise qui lui ont été renvoyées par la Commission préparatoire, ainsi que le mémorandum qui lui a été soumis par le Gouvernement finlandais comme annexe à la proposition dudit gouvernement, « Renvoie ces trois propositions et le mémorandum finlandais au Comité du Conseil, qui, après consultation, s'il y a lieu, avec la Commission permanente consultative et la Commission mixte ou d'autres Commissions de la Société des Nations, lui fera un rapport sur les questions qui y sont soulevées. « Le Comité du Conseil est invité à s'associer respectivement des représentants des Gouvernements polonais et finlandais, lors de la discussion des propositions émanant de l'un ou de l'autre de ces gouvernements. PAUL-BONCOUR accepte le projet de résolution. Sir Austen CHAMBERLAIN accepte la proposition, tout en émettant quelques doutes quant à l'utilité pratique des résultats de cette enquête, ou à l'influence qu'elle pourra exercer sur la solution du grand problème du désarmement. Son collègue, qui représente la Grande-Bretagne à la Commission préparatoire du désarmement, a déjà exprimé quelques doutes à cet égard, et il a lui-même formulé des craintes analogues en de précédentes occasions. Il s'inclinera, cependant, très volontiers devant l'opinion de ses collègues du Conseil et se ralliera à l'examen proposé. Il espère seulement que cet examen donnera des résultats plus utiles et plus féconds que ceux qu'il serait peut-être porté à escompter pour le moment. M. PAUL-BONCOUR remercie sir Austen Chamberlain de l'acte de foi qu'il vient de faire dans les travaux auxquels il va
lors de la discussion des propositions émanant de l'un ou de l'autre de ces gouvernements. PAUL-BONCOUR accepte le projet de résolution. Sir Austen CHAMBERLAIN accepte la proposition, tout en émettant quelques doutes quant à l'utilité pratique des résultats de cette enquête, ou à l'influence qu'elle pourra exercer sur la solution du grand problème du désarmement. Son collègue, qui représente la Grande-Bretagne à la Commission préparatoire du désarmement, a déjà exprimé quelques doutes à cet égard, et il a lui-même formulé des craintes analogues en de précédentes occasions. Il s'inclinera, cependant, très volontiers devant l'opinion de ses collègues du Conseil et se ralliera à l'examen proposé. Il espère seulement que cet examen donnera des résultats plus utiles et plus féconds que ceux qu'il serait peut-être porté à escompter pour le moment. M. PAUL-BONCOUR remercie sir Austen Chamberlain de l'acte de foi qu'il vient de faire dans les travaux auxquels il va être procédé. Les auteurs des propositions envoyées au Conseil s'efforceront, par le caractère pratique qu'ils lui donneront, de détruire les craintes que sir Austen Chamberlain vient d'exprimer quant à leur résultat. Le rapport et la résolution sont adoptés. M. Erich et M. Sokol se retirent. 1785. Travaux de la Commission permanente des mandats au cours de sa neuvième session (suite) : Résolutions du Conseil. M. J. S. Smith, représentant de l'Afrique du Sud, prend place à la table du Conseil. M. SMITH, représentant de l'Afrique du Sud, présente les excuses de son collègue de la Nouvelle-Zélande qui, ayant été appelé aux fonctions de vice-président d'une autre réunion, ne peut assister au présent débat. M. UNDEN donne lecture du projet de résolution discuté la veille, avec les amendements qui y ont été apportés, conformément à la décision du Conseil. Le texte amendé est ainsi conçu : « Le Conseil « Prend acte des rapports annuels relatifs à huit territoires sous mandat, du rapport de la Commission permanente des mandats sur les travaux de sa neuvième session, des observations du représentant accrédité de l'une des Puissances mandataires et du rapport présenté par le représentant de la Suède et adopte les résolutions suivantes