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Chemin de fer, ainsi que les points où seront établis des stations, pour pouvoir prendre une décision définitive sur le classement de ces Routes. Quant aux demandes de classement de Chemins de grande communication en Routes départementales, nous avons reconnu avec M. l'Ingénieur en chef que les Chemins de grande communication Nos 22, 21 et 6, formant ensemble, la route du Blanc à Vatan, sont, dans le réseau vicinal, les seules voies de communication ayant un caractère vraiment départemental. D'un autre côté, nous ne croyons pas devoir vous proposer d'augmenter en faveur de ces Chemins, l'étendue du réseau des Routes départementales, mais cependant, considérant les lourdes charges qu'ils imposent aux communes qu'ils traversent, et l'impossibilité qui en résulte pour ces communes d'achever leur réseau vicinal ordinaire, nous vous demanderons d'attribuer aux Chemins de grande communication Nos 22, 21 et 6 une subvention provisoire, en attendant qu'ils puissent être classés dans le réseau du Département. Chemins vicinaux. La Commission a reçu de M. de Lanet un projet d'emprunt à la Caisse des Chemins vicinaux, qui nous permettrait de terminer notre réseau. Ce projet vous sera communiqué et nous le recommandons à votre attention. Chemins de fer. Il ne nous reste maintenant, Messieurs, qu'à vous parler des Chemins de fer d'intérêt local. Un rapport spécial vous sera présenté, sur cette question, une des plus importantes que nous ayons eu à étudier, par notre honorable collègue M. de Saint-Martin. En examinant, Messieurs, ce document très sommaire des études de votre Commission départementale, vous pourrez constater qu'en restant toujours dans la limite de nos attributions, notre but constant a été d'exécuter fidèlement vos décisions et de donner satisfaction à tous les intérêts qui se sont trouvés en jeu. Appelés sur quelques affaires, nous nous sommes toujours renseignés exactement avant de nous prononcer. Dans les questions que nous avons eues à examiner, nous nous sommes efforcés de préparer vos travaux. Nous avons réuni à cet effet tous les dossiers qui vous seront soumis et nous nous sommes appliqués à préparer des études complètes sur toutes les affaires que vous aurez à traiter. Nous espérons, Messieurs,
Messieurs, qu'à vous parler des Chemins de fer d'intérêt local. Un rapport spécial vous sera présenté, sur cette question, une des plus importantes que nous ayons eu à étudier, par notre honorable collègue M. de Saint-Martin. En examinant, Messieurs, ce document très sommaire des études de votre Commission départementale, vous pourrez constater qu'en restant toujours dans la limite de nos attributions, notre but constant a été d'exécuter fidèlement vos décisions et de donner satisfaction à tous les intérêts qui se sont trouvés en jeu. Appelés sur quelques affaires, nous nous sommes toujours renseignés exactement avant de nous prononcer. Dans les questions que nous avons eues à examiner, nous nous sommes efforcés de préparer vos travaux. Nous avons réuni à cet effet tous les dossiers qui vous seront soumis et nous nous sommes appliqués à préparer des études complètes sur toutes les affaires que vous aurez à traiter. Nous espérons, Messieurs, que ces travaux que nous soumettons à votre approbation ne vous seront pas inutiles. Nous espérons même qu'ils pourront vous éclairer dans les décisions que vous allez prendre pour les intérêts de notre Département. Le Secrétaire de la Commission départementale, P. Dufour. CONSEIL GÉNÉRAL DE L'INDRE SESSION IV PROCÈS VERBAL DE LA SESSION Aujourd'hui 8, avril 1872, à quatre heures de l'après-midi, les membres du Conseil général de l'Indre se sont réunis à l'Hôtel de la Préfecture pour leur seconde Session ordinaire, conformément à la décision prise dans la séance du 5 novembre. Étaient présents : MM. Baucheron de Lécherolle, Benazet, le vicomte de Bondy, Clément, David, Delagarde, Dufour, Gachet, Grand'homme, Guignard, de Lacotardière, le comte de Lanet, Leconte, Léjeune, Morin-Grenouillet, Périgois, Pignot, Redaud-Pérault, le prince de Sagan, de Saint-Martin. Absents : MM. le baron de Lestrade de Fins et le baron de Lestrade. M. Clément occupe le fauteuil de la présidence. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Président donne lecture d'une lettre par laquelle M. le baron de Lestrade fait connaître que sa santé ne lui permet pas d'assister à la Session, ainsi que le constate un certificat de médecin dont il a accompagné sa lettre.
DE LA SESSION Aujourd'hui 8, avril 1872, à quatre heures de l'après-midi, les membres du Conseil général de l'Indre se sont réunis à l'Hôtel de la Préfecture pour leur seconde Session ordinaire, conformément à la décision prise dans la séance du 5 novembre. Étaient présents : MM. Baucheron de Lécherolle, Benazet, le vicomte de Bondy, Clément, David, Delagarde, Dufour, Gachet, Grand'homme, Guignard, de Lacotardière, le comte de Lanet, Leconte, Léjeune, Morin-Grenouillet, Périgois, Pignot, Redaud-Pérault, le prince de Sagan, de Saint-Martin. Absents : MM. le baron de Lestrade de Fins et le baron de Lestrade. M. Clément occupe le fauteuil de la présidence. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Président donne lecture d'une lettre par laquelle M. le baron de Lestrade fait connaître que sa santé ne lui permet pas d'assister à la Session, ainsi que le constate un certificat de médecin dont il a accompagné sa lettre. Les excuses que fait valoir M. de Lestrade sont admises. M. le Président fait remarquer qu'il conviendrait, avant de passer à l'examen des affaires, de procéder à la vérification des élections des deux nouveaux membres du Conseil élus par les cantons d'Ardentes et de Buzançais. Le Conseil décide que cette vérification sera confiée à une Commission composée de six membres. MM. David, le vicomte de Bondy, Dufour, Benazet, Gachet, de Lacotardière sont désignés par le scrutin pour faire partie de cette Commission. La séance, suspendue pour permettre à la Commission de préparer son rapport, est reprise à cinq heures et quart. M. de Bondy, rapporteur, fait connaître que les élections ont paru avoir été régulièrement faites, n'ont donné lieu à aucune protestation, et que MM. Léjeune et Morin-Grenouillet, ayant réuni la majorité absolue des suffrages et remplissant d'ailleurs les conditions d'éligibilité exigées par la loi, la Commission conclut à leur validation. Conformément à ces conclusions, le Conseil admet MM. Léjeune et Morin-Grenouillet à prendre part à ses délibérations. M. le Président se fait l'interprète des sentiments du Conseil général, en exprimant les regrets qu'a causés la mort de M. Grégoire, l'un de ses membres. Réglant l'ordre de ses travaux, le
vérification sera confiée à une Commission composée de six membres. MM. David, le vicomte de Bondy, Dufour, Benazet, Gachet, de Lacotardière sont désignés par le scrutin pour faire partie de cette Commission. La séance, suspendue pour permettre à la Commission de préparer son rapport, est reprise à cinq heures et quart. M. de Bondy, rapporteur, fait connaître que les élections ont paru avoir été régulièrement faites, n'ont donné lieu à aucune protestation, et que MM. Léjeune et Morin-Grenouillet, ayant réuni la majorité absolue des suffrages et remplissant d'ailleurs les conditions d'éligibilité exigées par la loi, la Commission conclut à leur validation. Conformément à ces conclusions, le Conseil admet MM. Léjeune et Morin-Grenouillet à prendre part à ses délibérations. M. le Président se fait l'interprète des sentiments du Conseil général, en exprimant les regrets qu'a causés la mort de M. Grégoire, l'un de ses membres. Réglant l'ordre de ses travaux, le Conseil décide que la Commission des Finances et des Travaux publics formée dans la précédente Session sera maintenue dans sa composition, et que l'étude préparatoire des affaires qui ne devront pas lui être attribuées sera confiée à une deuxième Commission de cinq membres. Le scrutin auquel il est procédé appelle à en faire partie : MM. Morin-Grenouillet, Grand'homme, Baucheron de Lécherolle, le prince de Sagan et Dufour. Sur la question de savoir si le Conseil général répondra collectivement ou non au Questionnaire relatif aux Conseils d'arrondissement et de canton, aux Conseils de Préfecture et à l'organisation municipale, le Conseil décide que chaque membre fournira individuellement ses réponses. La séance est levée à six heures. Séance publique, le 10 à neuf heures. Cette date avait été indiquée par la Société d'Agriculture et le Conseil municipal avait cru devoir adopter son avis. Le premier samedi de juillet, jour auquel, dans l'état actuel des choses, se tient le principal marché aux laines à Châteauroux, peut coïncider avec la date des Foires de Levroux ou Ardentes ; c'est un inconvénient qui serait évité par l'adoption d'une date fixe. Le Rapporteur insiste sur les inconvénients qu'il a déjà signalés et montre, dans un temps plus
à en faire partie : MM. Morin-Grenouillet, Grand'homme, Baucheron de Lécherolle, le prince de Sagan et Dufour. Sur la question de savoir si le Conseil général répondra collectivement ou non au Questionnaire relatif aux Conseils d'arrondissement et de canton, aux Conseils de Préfecture et à l'organisation municipale, le Conseil décide que chaque membre fournira individuellement ses réponses. La séance est levée à six heures. Séance publique, le 10 à neuf heures. Cette date avait été indiquée par la Société d'Agriculture et le Conseil municipal avait cru devoir adopter son avis. Le premier samedi de juillet, jour auquel, dans l'état actuel des choses, se tient le principal marché aux laines à Châteauroux, peut coïncider avec la date des Foires de Levroux ou Ardentes ; c'est un inconvénient qui serait évité par l'adoption d'une date fixe. Le Rapporteur insiste sur les inconvénients qu'il a déjà signalés et montre, dans un temps plus ou moins rapproché, la Foire de Châteauroux absorbant les affaires qui jusqu'ici se sont faites sur les marchés établis dans les localités voisines, et ceci au plus grand préjudice des intérêts du commerce, local et aussi des cultivateurs obligés à un déplacement long et dispendieux. Lejeune voudrait que la Foire dont Châteauroux demande la création fût établie le 6 juillet, afin que les acheteurs venant de loin puissent, sans perdre de temps, faire leurs acquisitions sur les trois places. Cette proposition est écartée pour ce motif que la question n'a été ni introduite ni instruite dans ce sens. Les conclusions de la Commission mises aux voix sont adoptées par le Conseil. Poires des départements étrangers. Le Conseil général est appelé à donner son avis sur un grand nombre de demandes faites par des communes de départements limitrophes, pour l'établissement de nouvelles Foires ou le changement des époques de Foires déjà existantes. Après avoir étudié les dossiers et pris connaissance des délibérations, des Conseils municipaux des communes de l'Indre dans lesquelles se sont étendues les enquêtes, votre Commission vous propose d'émettre les avis suivants : Foires de Bonne (Creuse). Nous avons partagé l'avis des deux communes qui ont été consultées dans
dont Châteauroux demande la création fût établie le 6 juillet, afin que les acheteurs venant de loin puissent, sans perdre de temps, faire leurs acquisitions sur les trois places. Cette proposition est écartée pour ce motif que la question n'a été ni introduite ni instruite dans ce sens. Les conclusions de la Commission mises aux voix sont adoptées par le Conseil. Poires des départements étrangers. Le Conseil général est appelé à donner son avis sur un grand nombre de demandes faites par des communes de départements limitrophes, pour l'établissement de nouvelles Foires ou le changement des époques de Foires déjà existantes. Après avoir étudié les dossiers et pris connaissance des délibérations, des Conseils municipaux des communes de l'Indre dans lesquelles se sont étendues les enquêtes, votre Commission vous propose d'émettre les avis suivants : Foires de Bonne (Creuse). Nous avons partagé l'avis des deux communes qui ont été consultées dans l'Indre, et, comme elles, nous concluons au rejet des Foires, dont la création est projetée à la date du 7 janvier, du 3 novembre et du 3 décembre. Saint-Sébastien (Creuse). Les quatre Foires que demande la commune de Saint-Sébastien, le 10 de chacun des mois de janvier, mars, juin et août, n'ont pour l'agriculture aucun intérêt. Assez de Foires nous ont semblé exister dans cette commune et aux environs pour faciliter les transactions. Nous sommes donc d'avis de rejeter de nouvelles créations, qui sont plutôt nuisibles que profitables aux agriculteurs. Lourdoueix-Saint-Pierre. Les Foires dont l'établissement est projeté le 28 avril et le 10 octobre, nous ont paru être sans utilité; il en est de même de celles demandées par la commune de Moutier-Malcard le 22 novembre, et de Montgoumès le mardi qui suit le 9 mai et le 27 novembre. Comme nous l'avons dit plus haut, les Foires existantes sont déjà assez nombreuses, et il semble du devoir du Conseil de résister aux tendances qu'ont généralement les communes d'accroître leur nombre. Nous nous sommes rangés à l'avis des municipalités qui se sont prononcées contre leur établissement. Foire de la Celle-Dunoise - Changement d'époque. Le changement de la tenue de la
août, n'ont pour l'agriculture aucun intérêt. Assez de Foires nous ont semblé exister dans cette commune et aux environs pour faciliter les transactions. Nous sommes donc d'avis de rejeter de nouvelles créations, qui sont plutôt nuisibles que profitables aux agriculteurs. Lourdoueix-Saint-Pierre. Les Foires dont l'établissement est projeté le 28 avril et le 10 octobre, nous ont paru être sans utilité; il en est de même de celles demandées par la commune de Moutier-Malcard le 22 novembre, et de Montgoumès le mardi qui suit le 9 mai et le 27 novembre. Comme nous l'avons dit plus haut, les Foires existantes sont déjà assez nombreuses, et il semble du devoir du Conseil de résister aux tendances qu'ont généralement les communes d'accroître leur nombre. Nous nous sommes rangés à l'avis des municipalités qui se sont prononcées contre leur établissement. Foire de la Celle-Dunoise - Changement d'époque. Le changement de la tenue de la Foire du 23 septembre qui serait reportée au 6 janvier, ne nous a pas semblé non plus suffisamment justifié. Deux communes ont été consultées : l'une a été favorable, l'autre n'a pas approuvé le changement proposé. Nous partageons l'opinion de cette dernière commune. Commune de Châtelus-Malvatelle. Cette Commune a demandé la création d'une Foire le jeudi suivant février, et de reporter au 13 septembre sa Foire actuelle du 14 du même mois. La nouvelle Foire a eu pour elle, parmi les Conseils municipaux consultés dans l'Indre, un avis favorable et a rencontré deux municipalités contraires à son établissement. Nous accepterions le changement d'époque de la Foire existante, mais nous rejeterions la demande de Création d'une nouvelle assemblée. Foires de Saint-Baudel et de Lignières (Cher). L'avis favorable émis par presque toutes les communes sur lesquelles se sont étendues les enquêtes, a porté votre Commission à ne pas s'opposer à la Foire demandée par la commune de Saint-Baudel, le 3 septembre, ni au remplacement sollicité par celle de Lignières pour ses deux Foires de la Quinquagésime et du Jeudi de la Pentecôte. Antigny (Vienne). Nous ne faisons pas davantage opposition à l'établissement d'une Foire à Antigny les 15 et 23 septembre. Les
la création d'une Foire le jeudi suivant février, et de reporter au 13 septembre sa Foire actuelle du 14 du même mois. La nouvelle Foire a eu pour elle, parmi les Conseils municipaux consultés dans l'Indre, un avis favorable et a rencontré deux municipalités contraires à son établissement. Nous accepterions le changement d'époque de la Foire existante, mais nous rejeterions la demande de Création d'une nouvelle assemblée. Foires de Saint-Baudel et de Lignières (Cher). L'avis favorable émis par presque toutes les communes sur lesquelles se sont étendues les enquêtes, a porté votre Commission à ne pas s'opposer à la Foire demandée par la commune de Saint-Baudel, le 3 septembre, ni au remplacement sollicité par celle de Lignières pour ses deux Foires de la Quinquagésime et du Jeudi de la Pentecôte. Antigny (Vienne). Nous ne faisons pas davantage opposition à l'établissement d'une Foire à Antigny les 15 et 23 septembre. Les deux communes consultées dans l'Indre étant favorables à cette création. Les Conseils municipaux de l'Indre qui pouvaient être intéressés dans cette question de Création de Foires n'ayant pas été consultés, nous avons cru devoir en rétablir d'avoir sur les deux demandes soumises à notre examen. Ces diverses propositions de la Commission sont adoptées par le Conseil général. Foire de Champeix. Dans sa séance du 30 décembre donnée, un avis défavorable à la création d'une Foire dans la commune de Champeix du même département ayant au contraire donné un avis favorable à cette foire, M. le Ministre de l'Agriculture a renvoyé cette affaire au Préfet d'Indre-et-Loire, afin que des conférences puissent avoir lieu à cet égard entre des délégués des deux Conseils, conformément à l'article 90 de la loi du 10 août 1871. Une lettre nous a été écrite par le délégué du Conseil général d'Indre-et-Loire, qui nous demande de désigner un ou plusieurs de nos collègues pour s'entendre avec lui, et de fixer l'entrevue à Châtillon-sur-Indre. Nous vous proposons de désigner notre collègue M. de Lacotardière. Adopté. Sections Électorales Par de récentes délibérations, les Conseils municipaux de Châteauroux et d'Issoudun sollicitent de nouveau la suppression des sections électorales. Cette question
Commission sont adoptées par le Conseil général. Foire de Champeix. Dans sa séance du 30 décembre donnée, un avis défavorable à la création d'une Foire dans la commune de Champeix du même département ayant au contraire donné un avis favorable à cette foire, M. le Ministre de l'Agriculture a renvoyé cette affaire au Préfet d'Indre-et-Loire, afin que des conférences puissent avoir lieu à cet égard entre des délégués des deux Conseils, conformément à l'article 90 de la loi du 10 août 1871. Une lettre nous a été écrite par le délégué du Conseil général d'Indre-et-Loire, qui nous demande de désigner un ou plusieurs de nos collègues pour s'entendre avec lui, et de fixer l'entrevue à Châtillon-sur-Indre. Nous vous proposons de désigner notre collègue M. de Lacotardière. Adopté. Sections Électorales Par de récentes délibérations, les Conseils municipaux de Châteauroux et d'Issoudun sollicitent de nouveau la suppression des sections électorales. Cette question ne pouvant être décidée, suivant la loi du 10 août 1871, qu'à la Session du mois d'août, nous n'avons pas cru devoir répondre aux demandes des Conseils municipaux de Châteauroux et d'Issoudun. Adopté. Construction temporaire sur un terrain départemental. Le Gardien chef de la Prison du Blanc demande d'élever à ses frais sur le terrain dépendant de l'ancienne Maison d'arrêt, un petit bâtiment qu'il s'engage à faire disparaître le jour où l'Administration le désirera. Nous pensons, vu l'avis favorable de l'Architecte du Département, que l'on peut autoriser cette construction. Adopté. Bourses départementales. Deux demi-bourses départementales sont demandées pour les élèves Pigeaud, Pierre-Eugène, de la commune de Montgivray, et Lenseigne, Marie-Hyacinthe-Georges, de la commune d'Argenton. La Commission d'examen a donné à l'unanimité un avis favorable à ces deux demandes. Nous pensons, Messieurs, que l'on peut accorder ces deux demi-bourses. Adopté. Encouragements aux associations agricoles. M. le Préfet, ayant communiqué à la Commission une lettre de M. le Ministre de l'Agriculture, annonçant que les subventions aux associations agricoles ne pourraient être données cette année qu'aux associations dont les besoins seraient tout à fait reconnus, la Commission a prié M. le Préfet de faire remarquer à M. le Ministre que, dans cette prévision,
ses frais sur le terrain dépendant de l'ancienne Maison d'arrêt, un petit bâtiment qu'il s'engage à faire disparaître le jour où l'Administration le désirera. Nous pensons, vu l'avis favorable de l'Architecte du Département, que l'on peut autoriser cette construction. Adopté. Bourses départementales. Deux demi-bourses départementales sont demandées pour les élèves Pigeaud, Pierre-Eugène, de la commune de Montgivray, et Lenseigne, Marie-Hyacinthe-Georges, de la commune d'Argenton. La Commission d'examen a donné à l'unanimité un avis favorable à ces deux demandes. Nous pensons, Messieurs, que l'on peut accorder ces deux demi-bourses. Adopté. Encouragements aux associations agricoles. M. le Préfet, ayant communiqué à la Commission une lettre de M. le Ministre de l'Agriculture, annonçant que les subventions aux associations agricoles ne pourraient être données cette année qu'aux associations dont les besoins seraient tout à fait reconnus, la Commission a prié M. le Préfet de faire remarquer à M. le Ministre que, dans cette prévision, les secours demandés par le Conseil général, pour 1872, ont été réduits à la somme de 3,000 fr. et que par conséquent elle espère que la subvention ne sera pas diminuée. Adopté. Assistance publique. Le Dépôt de Mendicité ne pouvant admettre aucun nouveau pensionnaire, nous vous demandons, suivant l'avis de M. le Préfet, d'autoriser la Commission départementale à prélever sur le crédit de 1,500 fr. pour secours dans les cas d'extrême misère, une somme jusqu'à concurrence de 300 fr. en faveur du jeune Perchon, Augustin, indigent infirme, qui habite un hameau éloigné dans la commune de Gilly. Cette somme permettrait à ses parents de le placer chez des personnes, habitant près de l'école afin qu'il puisse suivre les classes. Adopté. M. le Préfet observe au Conseil que le crédit de 1,500 fr. porté au Budget pour secours en cas d'extrême misère est trop faible en présence des besoins qui lui sont signalés fréquemment, et demande la permission de l'élever dans les prévisions du Budget de 1873. Adopté. Impôt des Mobilisés. Votre Commission vous propose d'émettre un vœu afin que les Communes qui ont eu recours à un rôle spécial ou à un emprunt pour payer l'impôt des mobilisés, puissent être
M. le Préfet, d'autoriser la Commission départementale à prélever sur le crédit de 1,500 fr. pour secours dans les cas d'extrême misère, une somme jusqu'à concurrence de 300 fr. en faveur du jeune Perchon, Augustin, indigent infirme, qui habite un hameau éloigné dans la commune de Gilly. Cette somme permettrait à ses parents de le placer chez des personnes, habitant près de l'école afin qu'il puisse suivre les classes. Adopté. M. le Préfet observe au Conseil que le crédit de 1,500 fr. porté au Budget pour secours en cas d'extrême misère est trop faible en présence des besoins qui lui sont signalés fréquemment, et demande la permission de l'élever dans les prévisions du Budget de 1873. Adopté. Impôt des Mobilisés. Votre Commission vous propose d'émettre un vœu afin que les Communes qui ont eu recours à un rôle spécial ou à un emprunt pour payer l'impôt des mobilisés, puissent être autorisées à disposer, avec le concours des plus imposés, des fonds qui leur seront remboursés par l'État pour les travaux d'une utilité incontestable. Ce vœu est adopté par le Conseil général. Sur la demande qui lui en a été faite par M. le vicomte de Bondy et par M. Lejeune, la deuxième Commission, propose au Conseil, qui s'associe à cette pensée, de renouveler auprès de l'Administration générale des Postes le vœu tendant à ce que le service postal direct soit rétabli entre Mézières et Le Blanc. Octroi de Châteauroux. Le rapport sur la demande d'approbation par la ville de Châteauroux de son Tarif d'Octroi indique que certaines taxes à établir sont supérieures à celles fixées par le Tarif général. Le Conseil municipal demande aussi l'exemption de tous droits pour les fromages fabriqués dans le Département et l'entrée en franchise des animaux sur les champs de foire. Le Conseil général, avant de statuer, renvoie le projet à la Commission pour qu'une entente s'établisse avec M. le Maire de Châteauroux sur ces différents points. La loi s'oppose à ce que ces clauses soient introduites dans un Tarif. Demandes de secours à l'État. La commune de Luzeret demande un secours de 3,000 fr.