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mars 1904 le Tribunal de Commerce de Mascara a homologué le procès-verbal de concordat, en date du 4 mars 1904, intervenu entre le sieur Pérez Antoine, ex-épicier à Ain-Sefra et les créanciers, aux conditions ci-après : 50 000 Francs payable en deux ans, c’est-à-dire, 25 000 Francs payable un an après homologation de concordat et 25 000 Francs payable deux ans après homologation de concordat et ce, sans caution. Le Greffier, Raoul BENEZET, AVOUÉ de Mascara D’un jugement rendu par défaut par le Tribunal civil de Mascara le vingt-trois mars 1904 enregistré, Il a été extrait ce qui suit : Le Tribunal : Donne défaut contre le sieur Ferdinand Charles Cuny, non comparant. Déclare le sieur Ferdinand Charles Cuny interdit de l’administration et de la gestion de sa personne et de ses biens. Dit qu’il restera provisoirement où il est actuellement dans la maison d'aliénés du Docteur Bouby à St Eugène près Alger, moyennant les prix et pension, qui seront déterminés par le Conseil de famille, lequel réglera pareillement l’emploi du mobilier qu’il possède, et nommera le tuteur et le subrogé-tuteur dont l’intérit doit être pour sa famille. Dit n’y avoir lieu de lui donner dès maintenant un administrateur provisoire, ses biens n’étant pas en péril, Ordonne que le présent jugement etc. Pour extrait Mascara le 25 Mars 1904 Lui signé : VENAT PROCHAINE FERME AU BENEDICTIN Boucherie de la Librairie Papiers Henri CHAZAUD Rue de Séville, de Farté UKeoffa tirs la Librairie, MASCARA ÉDITION DE NUISANCES Réassortissement permanent de toutes les Marchandises Des marchés spéciaux passés avec les Fabriques les plus avantageuses garantissant (sa une seule marque en chaque localité et un écoulement assuré, concurremment à la Librairie, Fédéric Henri Chazaud d’avoir toujours : la plus varié es Nouvelles, telles que : Portefeuilles, porte-billet, porte-monnaie, porte-cigares, etc. et de toutes sortes de musique, serviettes, sous-vêtements, etc. Dessins à la craie, livres de coloriage, figure, nombreux planches coloriées, richesment relié, Hygiène, etc. 40 Francs, payable 20 fr. par l'acheteur à la réception de l'Ouvrage en soucis à la Librairie Henri CHAZAUD! ou en se rendant chez de Sévillan chez de
ses biens n’étant pas en péril, Ordonne que le présent jugement etc. Pour extrait Mascara le 25 Mars 1904 Lui signé : VENAT PROCHAINE FERME AU BENEDICTIN Boucherie de la Librairie Papiers Henri CHAZAUD Rue de Séville, de Farté UKeoffa tirs la Librairie, MASCARA ÉDITION DE NUISANCES Réassortissement permanent de toutes les Marchandises Des marchés spéciaux passés avec les Fabriques les plus avantageuses garantissant (sa une seule marque en chaque localité et un écoulement assuré, concurremment à la Librairie, Fédéric Henri Chazaud d’avoir toujours : la plus varié es Nouvelles, telles que : Portefeuilles, porte-billet, porte-monnaie, porte-cigares, etc. et de toutes sortes de musique, serviettes, sous-vêtements, etc. Dessins à la craie, livres de coloriage, figure, nombreux planches coloriées, richesment relié, Hygiène, etc. 40 Francs, payable 20 fr. par l'acheteur à la réception de l'Ouvrage en soucis à la Librairie Henri CHAZAUD! ou en se rendant chez de Sévillan chez de Jeunes Fille ou chez de Jeunes Filles. Ouvrage est déposé Fumée Cigares à Cigarettes Ambre et Ecume, Cendriers ALBUMS pour photographies, cartes-postales, de collections, d’images timbrées, de dessins, de poèmes, alphabets illustrés, etc. RAYON DE CANNES à PARAPLUIES HAUTE FANTAISIE ENCRIMES préclamés, bronze et fantaisie, presses-papier. Grande variété et fantaisie, presses-papier. Menu à manger, carton pour bureaux, trousses scolaires, papeterie, la "nouvelle" Innovation : Plissés sur-puissants, déco, peinture claire peignent Barette Grand choix de nourritures Porte-monnaie, sur toutes les cultures. Céderie à Somine de l'aviation ou commander en ligne.
ÉDITION DE PARIS. NUMÉRO 118. JOURNAL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL, On s'abonne à Paris, à l'Administration du Journal, rue de Valois-Palais-Royal, n° 40. JOURNALISMES CHOISIS ET OU 3 volumes du MAGASIN DRAMATIQUE, 3 ou 3 volumes. HISTOIRE ANTIQUE pourront être bibliothèques en un volume. On aura droit à une couverture cartonnée, avec titre et tableau des matières. Les abonnements seront droit à une couverture spéciale, avec titre et tableau des matières. La réduction pour les abonnements est de 20 francs. SOCIÉTÉ ÉDITEUR, Cramoisy, 32, rue de Grammont. Le gouvernement garde le silence, mais les faits parlent haut, si haut, que toute la France s'en émeut, et qu'au sein de la majorité elle-même les plus convaincus sont ébranlés, les plus crédules ouvrent les yeux à la lumière. La majorité a voulu se faire illusion jusqu'au dernier moment ; il y a huit jours encore, elle accueillait par des acclamations plus ardentes que convaincues, les subtilités et les jeux d'esprit de M. Duchâtel : elle se plaisait à croire que la publicité de la discussion ferait évanouir le fantôme qui l'obsède ; il se trouve, au contraire, que ce fantôme a pris un corps, que la corruption est plus que jamais une réalité. On ne nous accusera pas de précipitation dans cette affaire si grave ; on ne nous accusera pas d'avoir cru et affirmé avant d'avoir des preuves. Plus les accusations étaient graves, plus nous avons mis de circonspection à les reproduire; nous avons placé sous les yeux de nos lecteurs les dires des deux parties; nous nous sommes déclarés prêts à ouvrir nos colonnes à tout éclaircissement; nous avons, jusqu'au dernier moment, réservé notre appraisal et notre jugement. Nous n'avons plus besoin aujourd'hui de revenir sur les pièces de ce scandaleux procès, nous n'avons même plus à les discuter. La lumière s'est faite, la conviction du public s'est formée ; et le ministère, par son silence, semble passer condamnation sur le jugement sévère qu'on s'accorde à porter contre lui. Il a tenté, comme une dernière ressource, de faire fermer la bouche par un arrêt à son accusateur, et maintenant que la
On ne nous accusera pas de précipitation dans cette affaire si grave ; on ne nous accusera pas d'avoir cru et affirmé avant d'avoir des preuves. Plus les accusations étaient graves, plus nous avons mis de circonspection à les reproduire; nous avons placé sous les yeux de nos lecteurs les dires des deux parties; nous nous sommes déclarés prêts à ouvrir nos colonnes à tout éclaircissement; nous avons, jusqu'au dernier moment, réservé notre appraisal et notre jugement. Nous n'avons plus besoin aujourd'hui de revenir sur les pièces de ce scandaleux procès, nous n'avons même plus à les discuter. La lumière s'est faite, la conviction du public s'est formée ; et le ministère, par son silence, semble passer condamnation sur le jugement sévère qu'on s'accorde à porter contre lui. Il a tenté, comme une dernière ressource, de faire fermer la bouche par un arrêt à son accusateur, et maintenant que la chambre des pairs a refusé de se faire l'instrument de sa vengeance, il semble se résigner et fuir le combat puisqu'il ne provoque ni l'intervention du parquet, ni celle de la chambre élective. Le dernier mot du ministère, c'est donc le discours prononcé jeudi par M. le ministre de l'intérieur. Le plaidoyer suffit à faire juger de la bonté de la cause. Des dénégations purement et simplement, dénuées de toute preuve à l'appui, des plaisanteries, des bons mots : voilà tout ce que le ministère a opposé aux accusations portées contre lui. Il est assez malaisé de comprendre qu'on plaisante et qu'on badine sur un tel sujet. Mais enfin, une telle attitude pourrait s'expliquer par un excès de confiance, et à la condition que les actes viendraient confirmer les paroles. Au contraire, les ministres inculpés sont devenus muets; plus on les presse, plus ils mettent d'obstination à se taire ; plus les indices abondent contre eux, plus ils évitent la discussion et le débat. On peut donc les tenir pour justement condamnés, puisqu'ils n'appellent du verdict de l'opinion, ni à une enquête judiciaire, ni à une enquête parlementaire. Il y a ici des ministres coupables ou un infâme calomniateur, disait
Le plaidoyer suffit à faire juger de la bonté de la cause. Des dénégations purement et simplement, dénuées de toute preuve à l'appui, des plaisanteries, des bons mots : voilà tout ce que le ministère a opposé aux accusations portées contre lui. Il est assez malaisé de comprendre qu'on plaisante et qu'on badine sur un tel sujet. Mais enfin, une telle attitude pourrait s'expliquer par un excès de confiance, et à la condition que les actes viendraient confirmer les paroles. Au contraire, les ministres inculpés sont devenus muets; plus on les presse, plus ils mettent d'obstination à se taire ; plus les indices abondent contre eux, plus ils évitent la discussion et le débat. On peut donc les tenir pour justement condamnés, puisqu'ils n'appellent du verdict de l'opinion, ni à une enquête judiciaire, ni à une enquête parlementaire. Il y a ici des ministres coupables ou un infâme calomniateur, disait l'autre jour M. Billault. — C'est bien ainsi qu'il faut poser la question, et qu'il faut la résoudre, s'écriait avec M. de Moroy une grande partie de la majorité elle-même. Et M. Guizot, de la voix et du geste, faisait assez voir qu'il acceptait la question ainsi posée, et qu'il fallait qu'elle fût résolue ou contre le ministère, ou contre le député de Bourganeuf. Cette alternative redoutable que les partisans jusqu'ici fidèles du ministère étaient les premiers à lui imposer, et devant laquelle il déclarait ne pas reculer, est-elle résolue aujourd'hui? M. Duchâtel semblait s'en remettre à la chambre des pairs ; nous doutons qu'il accepte aujourd'hui pour un arrêt définitif l'acquittement prononcé hier à 154 voix contre 65. Accepte-t-il alors, à défaut de cet arrêt, le verdict de l'opinion? C'est ce qu'on a droit de croire, si le cabinet ne provoque pas une nouvelle épreuve et ne demande pas d'autres juges, soit à la cour d'assises, soit à la chambre des pairs. En attendant que nous sachions à quel parti le ministère s'est arrêté ; s'il aura recours au jury ou à la chambre, ou s'il préférera accepter une condamnation morale à courir les risques d'une démonstration matérielle de
fallait qu'elle fût résolue ou contre le ministère, ou contre le député de Bourganeuf. Cette alternative redoutable que les partisans jusqu'ici fidèles du ministère étaient les premiers à lui imposer, et devant laquelle il déclarait ne pas reculer, est-elle résolue aujourd'hui? M. Duchâtel semblait s'en remettre à la chambre des pairs ; nous doutons qu'il accepte aujourd'hui pour un arrêt définitif l'acquittement prononcé hier à 154 voix contre 65. Accepte-t-il alors, à défaut de cet arrêt, le verdict de l'opinion? C'est ce qu'on a droit de croire, si le cabinet ne provoque pas une nouvelle épreuve et ne demande pas d'autres juges, soit à la cour d'assises, soit à la chambre des pairs. En attendant que nous sachions à quel parti le ministère s'est arrêté ; s'il aura recours au jury ou à la chambre, ou s'il préférera accepter une condamnation morale à courir les risques d'une démonstration matérielle de sa culpabilité ; constatons que l'opinion du public est aussi unanime qu'elle a été prompte à se former, et établissons sur quoi repose cette conviction, que personne ne conteste plus. Parmi les faits articulés contre le ministère, et dont l'exactitude a été maintenue en présence de la chambre des pairs, il en est un dont toutes les preuves ont été administrées; c'est l'affaire de l'Opéra national. Pour les autres, la certitude morale est acquise, la certitude matérielle ne peut l'être que par une enquête judiciaire parlementaire, que le ministère a le pouvoir d'empêcher, et qu'il a seul le pouvoir d'instituer. Nous disons que, pour le premier fait, il y a certitude matérielle. Il a été établi, devant les tribunaux, que MM. Adam et Thibaudeau ont remis 100,000 francs à des personnes en relations journalières avec le cabinet, et qui n'avaient aucun droit à rien réclamer d'eux. Les 100,000 francs ont dû être consignés chez un notaire avant l'expédition du privilège ; bien plus, lorsque le fait de ce versement de 100,000 francs a été établi en plein tribunal, en face d'un procureur du Roi, et rendu public par les journaux judiciaires, le parquet n'a pas ordonné de recherches ; le
il en est un dont toutes les preuves ont été administrées; c'est l'affaire de l'Opéra national. Pour les autres, la certitude morale est acquise, la certitude matérielle ne peut l'être que par une enquête judiciaire parlementaire, que le ministère a le pouvoir d'empêcher, et qu'il a seul le pouvoir d'instituer. Nous disons que, pour le premier fait, il y a certitude matérielle. Il a été établi, devant les tribunaux, que MM. Adam et Thibaudeau ont remis 100,000 francs à des personnes en relations journalières avec le cabinet, et qui n'avaient aucun droit à rien réclamer d'eux. Les 100,000 francs ont dû être consignés chez un notaire avant l'expédition du privilège ; bien plus, lorsque le fait de ce versement de 100,000 francs a été établi en plein tribunal, en face d'un procureur du Roi, et rendu public par les journaux judiciaires, le parquet n'a pas ordonné de recherches ; le ministère s'est contenté de dire qu'il était étranger à cette inqualifiable transaction. Qu'on explique cette conduite ou qu'on passe condamnation. Pour les autres faits on est "en droit de dire qu'il y a certitude morale. Prenez l'affaire des maîtres de poste, par exemple. D'un côté, voici un homme qui annonce que tel marché a été proposé au nom du cabinet à des personnes qu'il est autorisé à nommer, qui sont prêtes, suivant lui, à comparaître soit devant un magistrat, soit devant une commission de la chambre. C'est là une déclaration précise et qu'il est facile de vérifier. M. Duchâtel répond que le fait est invraisemblable. Il n'ose même pas donner un démenti. M. Duchâtel, a-t-il démenti son adversaire au sujet des promesses de pairie? On lui a dit en face : Tel jour, en tel endroit, vous m'avez dit telle chose. M. Duchâtel n'a pas osé dire : Cela n'est pas vrai ; il a allégué que la chose était de soi peu vraisemblable. Ici encore on doit condamner, jusqu'à ce que la preuve du contraire ait été administrée ; et cependant M. de Girardin n'a pas été aussi explicite qu'il aurait pu et qu'il aurait dû l'être. Sur l'autre
que tel marché a été proposé au nom du cabinet à des personnes qu'il est autorisé à nommer, qui sont prêtes, suivant lui, à comparaître soit devant un magistrat, soit devant une commission de la chambre. C'est là une déclaration précise et qu'il est facile de vérifier. M. Duchâtel répond que le fait est invraisemblable. Il n'ose même pas donner un démenti. M. Duchâtel, a-t-il démenti son adversaire au sujet des promesses de pairie? On lui a dit en face : Tel jour, en tel endroit, vous m'avez dit telle chose. M. Duchâtel n'a pas osé dire : Cela n'est pas vrai ; il a allégué que la chose était de soi peu vraisemblable. Ici encore on doit condamner, jusqu'à ce que la preuve du contraire ait été administrée ; et cependant M. de Girardin n'a pas été aussi explicite qu'il aurait pu et qu'il aurait dû l'être. Sur l'autre fait de même nature, quelle a été la défense du ministère. M. Guizot a-t-il nié qu'il eût fait il y a dix-huit mois, d'une nomination à la pairie une occasion de marché, qu'il eût mis à cette nomination des conditions qui furent jugées inacceptables ? Le ministre n'a voulu prouver qu'une chose, c'est que la personne qui a refusé les conditions proposées par lui il y a dix-huit mois, les avait jugées acceptables huit ans auparavant. Il se proposait donc pour but d'être mis dos à dos avec M. de Girardin. Mais une récrimination n'est pas une apologie. M. Guizot aurait dû dire, d'ailleurs, d'où lui venait cette lettre qu'il a lue à la chambre. Elle a été écrite il y a dix ans aujourd'hui; elle ne lui était point adressée; comment se trouve-t-elle entre ses mains? Est-ce le hasard, est-ce une vengeance, est-ce une transaction qui a mis entre les mains de M. le ministre une arme inattendue? Cela ne fait rien au fond de l'affaire, cela fait beaucoup pour juger de la moralité des hommes et de la moralité de cette lutte dont l'opposition est spectatrice. Le débat en effet se renferme exclusivement entre le ministère et ceux
qu'une chose, c'est que la personne qui a refusé les conditions proposées par lui il y a dix-huit mois, les avait jugées acceptables huit ans auparavant. Il se proposait donc pour but d'être mis dos à dos avec M. de Girardin. Mais une récrimination n'est pas une apologie. M. Guizot aurait dû dire, d'ailleurs, d'où lui venait cette lettre qu'il a lue à la chambre. Elle a été écrite il y a dix ans aujourd'hui; elle ne lui était point adressée; comment se trouve-t-elle entre ses mains? Est-ce le hasard, est-ce une vengeance, est-ce une transaction qui a mis entre les mains de M. le ministre une arme inattendue? Cela ne fait rien au fond de l'affaire, cela fait beaucoup pour juger de la moralité des hommes et de la moralité de cette lutte dont l'opposition est spectatrice. Le débat en effet se renferme exclusivement entre le ministère et ceux qui ne lui appartiennent plus, momentanément. Spectateurs de cette lutte pleine de scandales, nous avons droit de tenir le ministère pour condamné tant qu'il n'aura pas établi son innocence par des preuves irréfragables. Nous avons droit de dire maintenant que rien n'était exagéré dans les attaques dirigées contre le ministère après les élections, et que la conviction existait déjà au fond de tous les esprits sincères, que les preuves abondaient et que l'enquête réclamée alors par l'opposition eût mis au jour dix mois plus tôt ce qui vient d'éclater à la suite d'une querelle de personnes. La chambre des députés paraît vouloir mener grand train la discussion du budget ; les crédits du ministère de la justice et des cultes ont été votés dans la séance ; cependant ce ministère n'est pas sorti du débat sans blessure. C'est d'abord l'administration centrale qui a vu réduire l'allocation qui était demandée pour elle. Il s'agissait d'une augmentation de 14,000 fr. réclamée pour élever le traitement des quatre directeurs et du secrétaire-général. M. le ministre de la justice a été forcé d'ajourner sa demande à des temps plus heureux. Ce qu'il est bon de faire remarquer, c'est que tout en sollicitant des augmentations
après les élections, et que la conviction existait déjà au fond de tous les esprits sincères, que les preuves abondaient et que l'enquête réclamée alors par l'opposition eût mis au jour dix mois plus tôt ce qui vient d'éclater à la suite d'une querelle de personnes. La chambre des députés paraît vouloir mener grand train la discussion du budget ; les crédits du ministère de la justice et des cultes ont été votés dans la séance ; cependant ce ministère n'est pas sorti du débat sans blessure. C'est d'abord l'administration centrale qui a vu réduire l'allocation qui était demandée pour elle. Il s'agissait d'une augmentation de 14,000 fr. réclamée pour élever le traitement des quatre directeurs et du secrétaire-général. M. le ministre de la justice a été forcé d'ajourner sa demande à des temps plus heureux. Ce qu'il est bon de faire remarquer, c'est que tout en sollicitant des augmentations de traitements sous prétexte de les élever au taux désigné dans une ordonnance constitutive de 1844, à laquelle la chambre n'a pas même donné une approbation implicite, le département de la justice n'effectue aucune diminution sur un crédit transitoire de 22,000 fr., qui avait été accordé en 1845, et qui devait disparaître par extinction d'un certain nombre de fonctionnaires. Il y a quatre ans que dure cette situation transitoire, et aucune réduction par extinction ou par avancement n'est encore venue atténuer ce crédit. Les maîtres des requêtes n'ont pas été plus heureux que les directeurs et le secrétaire-général de l'administration centrale. On proposait un accroissement de crédit de 45,000 francs, pour porter leur traitement de 6,000 à 7,500 francs. La commission, malgré son esprit d'économie, avait adhéré à cette proposition. M. Daslongrais lui-même l'appuyait. Cependant elle a été rejetée. La discussion du budget des cultes a fourni à M. de Genoude l'occasion de prononcer un discours en faveur de la liberté de l'église ; l'honorable député veut qu'on permette aux évêques de se réunir, qu'ils puissent s'assembler en conciles périodiques, et que le gouvernement ne communique avec le pape que par leur intermédiaire. Cette doctrine a paru peu au goût
devait disparaître par extinction d'un certain nombre de fonctionnaires. Il y a quatre ans que dure cette situation transitoire, et aucune réduction par extinction ou par avancement n'est encore venue atténuer ce crédit. Les maîtres des requêtes n'ont pas été plus heureux que les directeurs et le secrétaire-général de l'administration centrale. On proposait un accroissement de crédit de 45,000 francs, pour porter leur traitement de 6,000 à 7,500 francs. La commission, malgré son esprit d'économie, avait adhéré à cette proposition. M. Daslongrais lui-même l'appuyait. Cependant elle a été rejetée. La discussion du budget des cultes a fourni à M. de Genoude l'occasion de prononcer un discours en faveur de la liberté de l'église ; l'honorable député veut qu'on permette aux évêques de se réunir, qu'ils puissent s'assembler en conciles périodiques, et que le gouvernement ne communique avec le pape que par leur intermédiaire. Cette doctrine a paru peu au goût de la chambre. Ce qu'il y a eu de plus piquant dans son discours, c'est la sommation qu'il a faite à M. le ministre de la justice, de déclarer s'il croyait à l'infalibilité du pape. M. Hébert a répondu à M. de Genoude que, s'il avait une confession à faire, ce ne serait pas lui qu'il prendrait pour confesseur. Le chapitre relatif aux subventions des fonds de retraite a motivé, de la part de M. Lherbette, des interpellations sur les dotations faites au clergé. Il a appelé l'attention sur l'accroissement considérable des biens de main-morte; il a parlé de corporations qui jouaient publiquement à la bourse; il a terminé en réclamant un état des propriétés transmises au clergé par la voie de legs et de donations. Ces observations ont été appuyées par M. Dubois (de la Loire-Inférieure) ; qui a déclaré que la fortune des congrégations allait en croissant dans des proportions qui n'avaient rien d'analogue avec ce qui avait lieu avant la révolution. M. Hébert a promis de faire dresser cette statistique pour la chambre : ce sera un document curieux. Nous ne parlons que pour mémoire d'un amendement qui a été présenté et retiré par M. Blin de