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m’y arrêter et ce beau souvenir me semble être garant de l’avenir. J’attends dès lors sans crainte la décision à laquelle Votre Majesté voudra bien s’arrêter relativement à ma bonne et juste cause ; plein de confiance, j’ose espérer qu’elle ne voudra jamais repousser une revendication de droits dont la légitimité ne saurait guère être révoquée en doute, qu’elle daignera, au contraire, accueillir mes réclamations avec une généreuse bienveillance et leur accorder le puissant appui du suffrage de la France. J’ai l’honneur d’être, etc. Signé FRÉDÉRIC. Gotha, 2 décembre 1863. Voici la réponse de l’Empereur Napoléon : « Mon cousin, j’ai lu avec un vif intérêt la lettre que vous m’avez écrite et je m’empresse d’y répondre. Je ne trouve rien de plus honorable que d'être le représentant d’une cause qui s’appuie sur l’indépendance et la nationalité d’un peuple, et à ce titre, vous pouvez compter sur ma sympathie, car je serai toujours conséquent dans ma conduite. Si j’ai combattu pour l’indépendance italienne, si j’ai élevé la voix pour la nationalité polonaise, je ne puis pas, en Allemagne, avoir d’autres sentiments, ni obéir à d’autres principes. Mais les grandes puissances sont liées par la convention de Londres, et leur réunion seule pourrait résoudre sans difficultés la question qui vous intéresse. Je regrette donc bien vivement, sous ce rapport comme sous bien d’autres, que l’Angleterre ait refusé d’assister au congrès que j’avais proposé. Il est fâcheux que la Diète n’ait pas été consultée sur les droits d’un duché faisant partie de la Confédération germanique; le Danemark aussi a pu avoir des torts envers l’Allemagne, mais d’un côté je déplore que la Confédération ait cru devoir intervenir dans le Holstein avant que la question de succession n’ait été décidée, car l’intervention qui peut amener des complications bien graves, ne tranche pas cette question, et si le Danemark était opprimé par de puissants voisins, l’opinion publique en France se retournerait de son côté. Je fais donc des vœux sincères pour que vos droits soient examinés par la Diète germanique, que la délibération soit soumise aux signataires de la convention de Londres, et qu’ainsi
seule pourrait résoudre sans difficultés la question qui vous intéresse. Je regrette donc bien vivement, sous ce rapport comme sous bien d’autres, que l’Angleterre ait refusé d’assister au congrès que j’avais proposé. Il est fâcheux que la Diète n’ait pas été consultée sur les droits d’un duché faisant partie de la Confédération germanique; le Danemark aussi a pu avoir des torts envers l’Allemagne, mais d’un côté je déplore que la Confédération ait cru devoir intervenir dans le Holstein avant que la question de succession n’ait été décidée, car l’intervention qui peut amener des complications bien graves, ne tranche pas cette question, et si le Danemark était opprimé par de puissants voisins, l’opinion publique en France se retournerait de son côté. Je fais donc des vœux sincères pour que vos droits soient examinés par la Diète germanique, que la délibération soit soumise aux signataires de la convention de Londres, et qu’ainsi le sentiment national qui se prononce si énergiquement en Allemagne puisse recevoir d’un commun accord une satisfaction légitime. Je saisis avec plaisir cette occasion de vous offrir les assurances de mon estime et de ma constante bienveillance. Sur ce, mon cousin, je prie Dieu qu’il vous ait en sa sainte et digne garde. Compiegne, le 10 décembre 1863. NAPOLÉON. » Nous résumons comme suit les nouvelles que nous recevons par nos correspondances : Paris, 5 janvier. Le projet d'adresse du Corps législatif dont la signification est éminemment pacifique, a produit dans tout Paris une indescriptible satisfaction. Les salons, les comptoirs, les ateliers ont accueilli ce document avec un égal sentiment de confiance et de gratitude, parce qu’à tous les degrés de l’échelle sociale, on éprouve la même lassitude des agitations européennes qui alarment les intérêts, troublent le repos de conscience et paralysent l’essor du travail. Ainsi donc, les inquiétudes publiques auxquelles l’Empereur faisait allusion dans sa réponse à la harangue du corps diplomatique, en exprimant sa ferme confiance dans la sagesse des souverains et le maintien de la paix ont fait place à la sécurité devant ce parfait accord des grands pouvoirs de l’État unis dans un même but d’apaisement
et digne garde. Compiegne, le 10 décembre 1863. NAPOLÉON. » Nous résumons comme suit les nouvelles que nous recevons par nos correspondances : Paris, 5 janvier. Le projet d'adresse du Corps législatif dont la signification est éminemment pacifique, a produit dans tout Paris une indescriptible satisfaction. Les salons, les comptoirs, les ateliers ont accueilli ce document avec un égal sentiment de confiance et de gratitude, parce qu’à tous les degrés de l’échelle sociale, on éprouve la même lassitude des agitations européennes qui alarment les intérêts, troublent le repos de conscience et paralysent l’essor du travail. Ainsi donc, les inquiétudes publiques auxquelles l’Empereur faisait allusion dans sa réponse à la harangue du corps diplomatique, en exprimant sa ferme confiance dans la sagesse des souverains et le maintien de la paix ont fait place à la sécurité devant ce parfait accord des grands pouvoirs de l’État unis dans un même but d’apaisement et de conservation. Le conflit danois allemand qu’on considérait comme la torche qui devait mettre le feu à l’Europe, est ramené aujourd’hui par l’opinion aux proportions d’une querelle locale que les efforts de la diplomatie parviendront à vider par une transaction. Ceux qui, il y a quelques jours à peine, se montraient les plus effrayés des événements qui s’accomplissaient dans les duchés, se sont tout-à-coup rassurés, il a suffi pour produire ce subit revirement de la peur à la confiance, de la réponse de l’Empereur au corps diplomatique, des énergiques déclarations du projet d’adresse en faveur de la conservation du repos européen dont la France est l’arbitre suprême. C’est que les sentiments exprimés par Napoléon III, comme par les membres de la représentation nationale, ne sont que le fidèle écho des sentiments du pays pour lequel le maintien de la paix est le plus impérieux besoin. Une dépêche de Bruxelles publiée par la Gazette autrichienne dans son édition d’hier au soir, porte, d’après des informations de Londres, que l’amirauté vient de donner l’ordre à une partie de l’escadre du canal d'appareiller pour la Baltique, afin d’aller protéger le Danemark contre toute agression. Il pourrait bien se faire que cette mesure
se montraient les plus effrayés des événements qui s’accomplissaient dans les duchés, se sont tout-à-coup rassurés, il a suffi pour produire ce subit revirement de la peur à la confiance, de la réponse de l’Empereur au corps diplomatique, des énergiques déclarations du projet d’adresse en faveur de la conservation du repos européen dont la France est l’arbitre suprême. C’est que les sentiments exprimés par Napoléon III, comme par les membres de la représentation nationale, ne sont que le fidèle écho des sentiments du pays pour lequel le maintien de la paix est le plus impérieux besoin. Une dépêche de Bruxelles publiée par la Gazette autrichienne dans son édition d’hier au soir, porte, d’après des informations de Londres, que l’amirauté vient de donner l’ordre à une partie de l’escadre du canal d'appareiller pour la Baltique, afin d’aller protéger le Danemark contre toute agression. Il pourrait bien se faire que cette mesure ne pût être exécutée; car avec le froid rigoureux qui sévit le passage du Sund peut être d’un instant à l’autre intercepté par les glaces. À Paris la température se maintient depuis quelques jours entre 7 ou 10 degrés au-dessous de zéro. Cependant les grands travaux publics ne sont pas encore interrompus. Une activité prodigieuse se manifeste sur tous les chantiers. La Société immobilière des boulevards du Temple a fait commencer les terrassements sur les emplacements destinés à la construction des trois théâtres compris dans la concession. On s’attendait aujourd’hui à une forte hausse à la Bourse; mais les bonnes dispositions des acheteurs ont été paralysées, dès le début des affaires, par la nouvelle d’un fort retrait de numéraire de la Banque. Cette diminution dans les disponibilités de notre premier établissement de crédit n’a pourtant rien d’étonnant ni d’anormal, en présence des paiements d'intérêt par le Trésor et les compagnies, paiements qui nécessitent des sommes considérables en numéraire. Demain, les ministres se réuniront en conseil aux Tuileries, sous la présidence de l’Empereur. Dorénavant, c’est le mercredi et le samedi, et non plus le mardi qui avait été choisi jusqu’à présent, que les conseils auront lieu au palais impérial. La commission
encore interrompus. Une activité prodigieuse se manifeste sur tous les chantiers. La Société immobilière des boulevards du Temple a fait commencer les terrassements sur les emplacements destinés à la construction des trois théâtres compris dans la concession. On s’attendait aujourd’hui à une forte hausse à la Bourse; mais les bonnes dispositions des acheteurs ont été paralysées, dès le début des affaires, par la nouvelle d’un fort retrait de numéraire de la Banque. Cette diminution dans les disponibilités de notre premier établissement de crédit n’a pourtant rien d’étonnant ni d’anormal, en présence des paiements d'intérêt par le Trésor et les compagnies, paiements qui nécessitent des sommes considérables en numéraire. Demain, les ministres se réuniront en conseil aux Tuileries, sous la présidence de l’Empereur. Dorénavant, c’est le mercredi et le samedi, et non plus le mardi qui avait été choisi jusqu’à présent, que les conseils auront lieu au palais impérial. La commission permanente du Corps législatif pour l'érection d’une statue à la mémoire de M. Billault, a produit 16,000 fr. en un seul jour; on ne connaît pas encore le total des souscriptions des membres du Sénat, mais on pense qu’il sera plus élevé qu’au palais Bourbon. Une dépêche de Hambourg apporte ce soir le résumé d’une proclamation adressée par le roi Christian à son armée. Sa Majesté danoise n’exclut pas la possibilité d'un arrangement, ce qu’elle demande avant tout, c’est que l’honneur de la patrie soit maintenu par les voies de la paix ou s’il le faut par le sort des armes. Dans les circonstances actuelles ce langage peut passer pour de la modération. Au moment où l’on nous écrit ces lignes une dépêche privée de Londres dément la nouvelle du départ de l'escadre britannique pour la Baltique. Les derniers avis de New-York, qui vont jusqu’au 14 décembre, ne signalent aucun fait important. SOUSTELLE. du Midi. CORPS LÉGISLATIF-Séance du lundi 4 janvier 1864. PRÉSIDENCE DE M. SCHNEIDER, VICE-PRÉSIDENT. La séance est ouverte à deux heures trois quarts. M. le comte Le Peletier d'Aulnay, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 24 décembre 1863. (Le procès-verbal est adopté.)
ce soir le résumé d’une proclamation adressée par le roi Christian à son armée. Sa Majesté danoise n’exclut pas la possibilité d'un arrangement, ce qu’elle demande avant tout, c’est que l’honneur de la patrie soit maintenu par les voies de la paix ou s’il le faut par le sort des armes. Dans les circonstances actuelles ce langage peut passer pour de la modération. Au moment où l’on nous écrit ces lignes une dépêche privée de Londres dément la nouvelle du départ de l'escadre britannique pour la Baltique. Les derniers avis de New-York, qui vont jusqu’au 14 décembre, ne signalent aucun fait important. SOUSTELLE. du Midi. CORPS LÉGISLATIF-Séance du lundi 4 janvier 1864. PRÉSIDENCE DE M. SCHNEIDER, VICE-PRÉSIDENT. La séance est ouverte à deux heures trois quarts. M. le comte Le Peletier d'Aulnay, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 24 décembre 1863. (Le procès-verbal est adopté.) El le comte de Vichy. J’ai l’honneur de déposer le rapport sur un projet de loi relatif à une surtaxe à l’octroi des Echelles (Savoie). M. le Président. Ce rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Larrabure pour le dépôt d’un rapport. (Le banc de MM. les commissaires du gouvernement est occupé par LL. EE. MM. Rouher, ministre d’État; Rouland, ministre président du conseil d’État; Chaix d’Est-Ange et Vuitry, vice-président du conseil d’État.) M. Larrabure. Messieurs, j’ai l’honneur de déposer le rapport sur le projet de loi relatif aux crédits supplémentaires de 1863. La commission des crédits supplémentaires et plusieurs de nos honorables collègues demandent que le jour de la discussion soit dès à présent fixé. M. le Président. Je vais consulter la Chambre pour savoir quel jour elle veut fixer. Voix nombreuses. Jeudi ! M. le Président. On propose jeudi. Je consulte la Chambre sur cette proposition. (Bruit). M. Estrabonne. Permettez-moi d’ajouter, monsieur le Président que le rapport est déjà imprimé et qu’il sera distribué ce soir même à domicile. M. Ernest Picard. Nous ne pouvons pas, sans connaître le rapport, fixer un jour pour la discussion. M. le baron Gaston Villemenx. Je demande que M.
commissaires du gouvernement est occupé par LL. EE. MM. Rouher, ministre d’État; Rouland, ministre président du conseil d’État; Chaix d’Est-Ange et Vuitry, vice-président du conseil d’État.) M. Larrabure. Messieurs, j’ai l’honneur de déposer le rapport sur le projet de loi relatif aux crédits supplémentaires de 1863. La commission des crédits supplémentaires et plusieurs de nos honorables collègues demandent que le jour de la discussion soit dès à présent fixé. M. le Président. Je vais consulter la Chambre pour savoir quel jour elle veut fixer. Voix nombreuses. Jeudi ! M. le Président. On propose jeudi. Je consulte la Chambre sur cette proposition. (Bruit). M. Estrabonne. Permettez-moi d’ajouter, monsieur le Président que le rapport est déjà imprimé et qu’il sera distribué ce soir même à domicile. M. Ernest Picard. Nous ne pouvons pas, sans connaître le rapport, fixer un jour pour la discussion. M. le baron Gaston Villemenx. Je demande que M. le rapporteur veuille bien alors nous donner lecture du rapport; nous ne pouvons rien décider sans le connaître. M. Ernest Picard. C’est évident! Il est contraire à toutes les règles de procéder autrement. Plusieurs voix. La lecture du rapport! M. Larrabure. Je suis aux ordres de la Chambre. Une voix. Pour fixer le jour, attendons que nous ayons sous les yeux le rapport imprimé. Le président. Il n’y a rien qui soit prêt dans ce moment et qui puisse motiver une réunion publique de la Chambre. La Chambre croit-elle possible d’avoir demain une séance publique uniquement pour la fixation de l’ordre du jour ? Un membre. Pourquoi pas? Le président. Il faudrait donc avoir une séance expresse, toute spéciale, pour fixer un ordre du jour et une date de discussion ? Ernest Picard. Ce ne serait pas la première fois, et c’est le seul moyen régulier. M. Challas-Bluzun. Vous avez un moyen d’éviter une séance et il a été indiqué ; c’est de remettre la discussion des crédits supplémentaires après la discussion sur l’Adresse. On l’a déjà demandé. Le Président. On a fait connaître les inconvénients, et les inconvénients notables qu’il pourrait y avoir à remettre la discussion des crédits
Pour fixer le jour, attendons que nous ayons sous les yeux le rapport imprimé. Le président. Il n’y a rien qui soit prêt dans ce moment et qui puisse motiver une réunion publique de la Chambre. La Chambre croit-elle possible d’avoir demain une séance publique uniquement pour la fixation de l’ordre du jour ? Un membre. Pourquoi pas? Le président. Il faudrait donc avoir une séance expresse, toute spéciale, pour fixer un ordre du jour et une date de discussion ? Ernest Picard. Ce ne serait pas la première fois, et c’est le seul moyen régulier. M. Challas-Bluzun. Vous avez un moyen d’éviter une séance et il a été indiqué ; c’est de remettre la discussion des crédits supplémentaires après la discussion sur l’Adresse. On l’a déjà demandé. Le Président. On a fait connaître les inconvénients, et les inconvénients notables qu’il pourrait y avoir à remettre la discussion des crédits supplémentaires après l’Adresse. Personne ne peut préjuger de la durée de la discussion de l’Adresse, cependant, tout à l’heure on a parlé d’une discussion pouvant durer quinze jours ; par conséquent la discussion des crédits supplémentaires ne viendrait que quinze jours après la semaine courante c’est-à-dire dans trois semaines, et pendant ce temps M. le ministre des finances serait dans une situation irrégulière. M. Tobler. Il y est déjà pour 93 millions. Le président. Ce n’est pas une raison pour qu’il y reste. M. Tobler. Le rapport n’est pas distribué. Ernest Picard. Le rapport n’étant pas distribué, nous nous opposons à la fixation immédiate du jour de la discussion. (Bruit). Le président. Je consulte la Chambre. On a proposé jeudi prochain. Héryer. Mais, messieurs, il faudrait avant tout connaître le rapport. Je n’insiste en aucune manière pour que la discussion des crédits supplémentaires soit renvoyée après l’Adresse. Je comprends qu’on demande qu’elle ait lieu auparavant, mais, quant à moi, je ne demande qu’on ne fixe le jour de la discussion que quand nous connaitrons le rapport, et quand nous saurons quelle étendue la discussion pourra avoir. Je crois qu’il est impossible que la commission, dans un travail que je ne
pendant ce temps M. le ministre des finances serait dans une situation irrégulière. M. Tobler. Il y est déjà pour 93 millions. Le président. Ce n’est pas une raison pour qu’il y reste. M. Tobler. Le rapport n’est pas distribué. Ernest Picard. Le rapport n’étant pas distribué, nous nous opposons à la fixation immédiate du jour de la discussion. (Bruit). Le président. Je consulte la Chambre. On a proposé jeudi prochain. Héryer. Mais, messieurs, il faudrait avant tout connaître le rapport. Je n’insiste en aucune manière pour que la discussion des crédits supplémentaires soit renvoyée après l’Adresse. Je comprends qu’on demande qu’elle ait lieu auparavant, mais, quant à moi, je ne demande qu’on ne fixe le jour de la discussion que quand nous connaitrons le rapport, et quand nous saurons quelle étendue la discussion pourra avoir. Je crois qu’il est impossible que la commission, dans un travail que je ne connais pas encore, ait émis une opinion sur les crédits supplémentaires sans embrasser dans ses observations presque toutes les questions financières, et sans embrasser l’examen des circonstances qui ont donné lieu aux dépenses effectuées. La discussion peut donc être très étendue sur les crédits supplémentaires, et nous ne pouvons apprécier, je le répète, la portée qu’elle doit avoir que quand nous connaitrons le rapport. Plusieurs membres. À jeudi 1 à jeudi ! Le coseille (Tauguesvilles). Nous demandons la lecture du rapport. Le président. M. Larrabure veut-il donner lecture de son rapport ? (Bruit). H. Vallier. On ne peut pas saisir à la lecture des questions de chiffres ; je demande le renvoi de la séance à demain. G. de Villevenve. Il y a des tableaux qu’il faut avoir sous les yeux pour les comprendre. Il me semble qu’il est facile de concilier toutes les exigences. J’entends à merveille que l’on ne peut pas traiter légèrement la question des crédits supplémentaires et qu’on désire n’être appelé à la discuter que quand on la connaîtra parfaitement dans tous ses détails et sous toutes ses faces ; mais, en définitive, le rapport est déposé dans ce moment, et nous avons même en supposant
je le répète, la portée qu’elle doit avoir que quand nous connaitrons le rapport. Plusieurs membres. À jeudi 1 à jeudi ! Le coseille (Tauguesvilles). Nous demandons la lecture du rapport. Le président. M. Larrabure veut-il donner lecture de son rapport ? (Bruit). H. Vallier. On ne peut pas saisir à la lecture des questions de chiffres ; je demande le renvoi de la séance à demain. G. de Villevenve. Il y a des tableaux qu’il faut avoir sous les yeux pour les comprendre. Il me semble qu’il est facile de concilier toutes les exigences. J’entends à merveille que l’on ne peut pas traiter légèrement la question des crédits supplémentaires et qu’on désire n’être appelé à la discuter que quand on la connaîtra parfaitement dans tous ses détails et sous toutes ses faces ; mais, en définitive, le rapport est déposé dans ce moment, et nous avons même en supposant que la discussion s’ouvre jeudi, deux jours entiers pour l’étudier. (Bruit). Qu’est-ce qui empêche, dans cette séance même, de faire la lecture du rapport ? Dès à présent nous pouvons avoir connaissance de ce rapport ; il sera distribué ce soir et nous aurons deux jours pleins pour l’étudier. Je désire que la discussion soit ouverte jeudi, parce que si elle est longue, si elle exige des développements, nous aurons trois jours pour nous y livrer avant de commencer les débats de l’Adresse. Ernest Picard. Nous ne pouvons rien décider avant de connaître le rapport. Plusieurs voix. À demain 1 à demain 1 Autres voix. La lecture du rapport 1 la lecture du rapport ! M. Larrabure. Je suis prêt à faire cette lecture ; mais je dois prévenir la Chambre que le rapport est un peu long. Le Président. Je faisais observer tout-à-l’heure à la Chambre qu’il n’y avait rien à ajouter à l’ordre du jour de demain ; cependant, si la séance actuelle n’était pas employée à discuter les projets de lois qui sont à l’ordre du jour pour aujourd’hui, celle de demain pourrait être utilement remplie. Demain la distribution du rapport aurait eu lieu ; chacun aurait
désire que la discussion soit ouverte jeudi, parce que si elle est longue, si elle exige des développements, nous aurons trois jours pour nous y livrer avant de commencer les débats de l’Adresse. Ernest Picard. Nous ne pouvons rien décider avant de connaître le rapport. Plusieurs voix. À demain 1 à demain 1 Autres voix. La lecture du rapport 1 la lecture du rapport ! M. Larrabure. Je suis prêt à faire cette lecture ; mais je dois prévenir la Chambre que le rapport est un peu long. Le Président. Je faisais observer tout-à-l’heure à la Chambre qu’il n’y avait rien à ajouter à l’ordre du jour de demain ; cependant, si la séance actuelle n’était pas employée à discuter les projets de lois qui sont à l’ordre du jour pour aujourd’hui, celle de demain pourrait être utilement remplie. Demain la distribution du rapport aurait eu lieu ; chacun aurait pu le lire, l’étudier, en toute connaissance de cause, on pourrait fixer un jour pour la discussion. (Marques d’adhésion). Je propose donc à la Chambre d’écouler quelques communications qui ne peuvent être différées, et de renvoyer à demain la discussion des projets de lois qui figurent à son ordre du jour d’aujourd’hui, ainsi que la fixation du jour de la discussion sur les crédits supplémentaires. Voix nombreuses. C’est cela ! — Très bien ! très bien ! Le président. MM. le comte Napoléon de Champagny, Godard-Desmarest, le baron de Ravinel et Darimon, demandent des congés. Il n’y a pas d’opposition ?... Les congés sont accordés. M. Plichon a demandé l’autorisation de faire imprimer et distribuer à ses frais le discours qu’il a prononcé devant le Corps législatif à l’occasion de la discussion relative à l’élection de la deuxième circonscription d’Indre-et-Loire. La commission des présidents de bureaux a accordé cette autorisation qui doit être approuvée par le Corps législatif. Il n’y a pas d’opposition ?... L’autorisation est approuvée sous les réserves ordinaires. J'ai reçu de M. le ministre d’Etat amplification de décrets impériaux ordonnant l’envoi au Corps législatif de projets de lois relatifs à des changements de circonscriptions territoriales dans le