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comme le propose M. Jacquier. » M. Raoul Péret a dit, comme conclusion de son entretien : « De nombreux députés ont bien voulu me dire avec quel effroi ils envisagent à l'heure actuelle l'éventualité d'une crise ministérielle et m'ont demandé de ne pas assumer par mon intransigeance la responsabilité de cette crise. C'est dans ce sentiment que j'ai fait un pas vers les adversaires de la taxe sur le chiffre d'affaires. À eux d'en faire un autre, ou de m'apporter des solutions pratiques et réalisables. » M. Steeg vient en France Marseille, 28 mars — M. Steeg, résident général au Maroc, est arrivé aujourd'hui à Marseille, à bord du Lamoricière, courrier de Tunis. M. Steeg, qui a assisté à la Conférence nord-africaine, se rend chez sa fille, à Nîmes, puis à Paris, pour conférer avec le gouvernement. UN SCRUTIN NÉGATIF M. Duclos et Fournier sont élus à une faible majorité Cela ne signifie pas que Paris soit conquis au communisme mais seulement que les électeurs du 2e Secteur se sont prononcés contre le fascisme. Le scrutin de ballottage pour l'élection de deux députés dans le deuxième secteur de la Seine, en remplacement de MM. Ignace et J.-L. Bonnet, décédés, s'est ouvert hier matin à huit heures. On sait que le deuxième secteur comprend les 1er, 2e, 3e, 4e, 11e, 12e et 20e arrondissements. Pour ce second tour, trois listes étaient en présence : la liste d'union républicaine, avec MM. Paul Reynaud et Henri de Kérillis; la liste communiste, avec MM. Jacques Duclos et Albert Fournier, et une liste « de concentration républicaine et socialiste » dont les représentants, MM. Dumont et Delatour, n'étaient pas candidats le 14 mars. Les résultats Voici les résultats de cette double élection: Inscrits : 191.730 ; votants : 134.692. Blancs et nuls : 2.524. Suffrages exprimés : 132.168. Ont obtenu : MM. Duclos, communiste : 63.250 voix ÉLU Fournier, communiste : 63.137 ÉLU Reynaud, Un. rép. : 61.707 de Kérillis, Un. rép. : 61.525 Dumont, radical : 7.128 — Delatour, radical : 7.083 — Rue Montmartre, devant l'Humanité, une foule considérable attendait la proclamation
s'est ouvert hier matin à huit heures. On sait que le deuxième secteur comprend les 1er, 2e, 3e, 4e, 11e, 12e et 20e arrondissements. Pour ce second tour, trois listes étaient en présence : la liste d'union républicaine, avec MM. Paul Reynaud et Henri de Kérillis; la liste communiste, avec MM. Jacques Duclos et Albert Fournier, et une liste « de concentration républicaine et socialiste » dont les représentants, MM. Dumont et Delatour, n'étaient pas candidats le 14 mars. Les résultats Voici les résultats de cette double élection: Inscrits : 191.730 ; votants : 134.692. Blancs et nuls : 2.524. Suffrages exprimés : 132.168. Ont obtenu : MM. Duclos, communiste : 63.250 voix ÉLU Fournier, communiste : 63.137 ÉLU Reynaud, Un. rép. : 61.707 de Kérillis, Un. rép. : 61.525 Dumont, radical : 7.128 — Delatour, radical : 7.083 — Rue Montmartre, devant l'Humanité, une foule considérable attendait la proclamation des résultats. Lorsqu'ils furent affichés, des milliers de voix acclamèrent la victoire des communistes. Rappelons qu'au premier tour les voix s'étaient ainsi réparties : MM. Reynaud, 47.223 voix; de Kérillis, 47.075; Duclos, 37.685; Pompidier, 37.614; MM. Inghels et Osmin S.F.I.O. respectivement 15.625 et 15.372; MM. Jean Bon et Lenoir, coalition républicaine socialiste et radicale socialiste, 11.758 et 11.618; MM. de Pièrrefeu et Perrot, précurseurs, 2.589 et 2.357. Le nombre des abstentionnistes avait atteint 73.175, soit 40 % environ. Les socialistes S.F.I.O. se sont désistés officiellement en faveur de candidats communistes, ainsi que M. Jean Bon de la liste de coalition socialiste et radicale socialiste. Quant aux électeurs du second candidat de cette dernière liste, M. Lenoir, la fédération radicale socialiste de la Seine les a engagés à voter « contre les candidats du fascisme et de la réaction ». Les candidats de la liste républicaine plébiscitaire se sont désistés de leur côté en faveur de MM. Reynaud et de Kérillis, à qui, en outre, les royalistes ont, au deuxième tour, accordé officiellement leurs suffrages. MM. Dumont et Delatour, de la liste de concentration républicaine et socialiste n'étaient pas candidats lors du premier tour. Le suffrage universel a prononcé. Comme il
républicaine socialiste et radicale socialiste, 11.758 et 11.618; MM. de Pièrrefeu et Perrot, précurseurs, 2.589 et 2.357. Le nombre des abstentionnistes avait atteint 73.175, soit 40 % environ. Les socialistes S.F.I.O. se sont désistés officiellement en faveur de candidats communistes, ainsi que M. Jean Bon de la liste de coalition socialiste et radicale socialiste. Quant aux électeurs du second candidat de cette dernière liste, M. Lenoir, la fédération radicale socialiste de la Seine les a engagés à voter « contre les candidats du fascisme et de la réaction ». Les candidats de la liste républicaine plébiscitaire se sont désistés de leur côté en faveur de MM. Reynaud et de Kérillis, à qui, en outre, les royalistes ont, au deuxième tour, accordé officiellement leurs suffrages. MM. Dumont et Delatour, de la liste de concentration républicaine et socialiste n'étaient pas candidats lors du premier tour. Le suffrage universel a prononcé. Comme il est d'usage, on va illuminer ici, s'indigner là. On interprétera les votes, et même les abstentions. Puis on épiloguera sur le sens général du scrutin. Nous nous refusons, pour notre part, à penser que les quelques suffrages qui séparent arithmétiquement les deux listes et qui constituent la majorité signifient beaucoup plus que l'arrêt du hasard au « rien ne va plus ». Il est évident que Paris n'aime pas plus Rome que Moscou, pour la Russie que pour l'Italie. Ni Lénine, ni Mussolini tel est le sentiment général. C'est cependant entre les léninistes et les mussolinistes que le tiers de Paris se trouvait, en quelque manière, contraint de choisir. En fait, il n'a rien choisi du tout. Au premier tour, on a voté pour des programmes et pour des hommes, et les programmes, comme les hommes, paraissaient si insuffisants, si décevants, empêtrés qu'ils étaient dans l'cheveau d'une politicaillerie poussiéreuse, qu'on a dû surtout enregistrer ce caractère dominant du scrutin : les abstentionnistes se trouvaient en majorité. Ce qu'on a pu, au second tour, les morigerer, les malheureux ! Hier encore la Victoire publiait un magnifique dessin. Au premier plan, une section de vote. Puis, devant, une tranchée, garnie de têtes
plus que l'arrêt du hasard au « rien ne va plus ». Il est évident que Paris n'aime pas plus Rome que Moscou, pour la Russie que pour l'Italie. Ni Lénine, ni Mussolini tel est le sentiment général. C'est cependant entre les léninistes et les mussolinistes que le tiers de Paris se trouvait, en quelque manière, contraint de choisir. En fait, il n'a rien choisi du tout. Au premier tour, on a voté pour des programmes et pour des hommes, et les programmes, comme les hommes, paraissaient si insuffisants, si décevants, empêtrés qu'ils étaient dans l'cheveau d'une politicaillerie poussiéreuse, qu'on a dû surtout enregistrer ce caractère dominant du scrutin : les abstentionnistes se trouvaient en majorité. Ce qu'on a pu, au second tour, les morigerer, les malheureux ! Hier encore la Victoire publiait un magnifique dessin. Au premier plan, une section de vote. Puis, devant, une tranchée, garnie de têtes hilares. Un écriteau : "Abstentionnistes". Une légende, définitive : « La tranchée des inconscients ». Les inconscients, ce sont ceux qui ne voulaient voter ni avec M. Daudet, ni avec M. Cachin. Pour réduire à merci ces terribles abstentionnistes, faute de qui l'on ne pouvait plus politicailler en rond, une méthode nouvelle a été mise en service, à gauche comme à droite. Les candidats n'ont plus dit : « Votez pour nous » mais bien : « Votez contre les autres. » Et comme, de part et d'autre, « les autres » étaient inquiétants, il en est résulté que l'on a, effectivement, non pas désigné les meilleurs, mais éliminé ceux qui inquiétaient le plus. Comment ne s'épuiserait-on pas d'admiration devant les beautés d'un tel système ? C'est ainsi que le peuple est souverain. En fait, il est bien évident que si nous jouissions d'une Constitution moins primitive, les Parisiens auraient renvoyé dos à dos, les deux groupes de candidats qui ne pouvaient prétendre, ni l'un l'autre, à représenter l'esprit moyen de la capitale. M. Henri de Kérillis, dont on peut saluer le cran sans goûter la manière, terminait hier matin, sa suprême proclamation par ces lignes : Paris se livrant
méthode nouvelle a été mise en service, à gauche comme à droite. Les candidats n'ont plus dit : « Votez pour nous » mais bien : « Votez contre les autres. » Et comme, de part et d'autre, « les autres » étaient inquiétants, il en est résulté que l'on a, effectivement, non pas désigné les meilleurs, mais éliminé ceux qui inquiétaient le plus. Comment ne s'épuiserait-on pas d'admiration devant les beautés d'un tel système ? C'est ainsi que le peuple est souverain. En fait, il est bien évident que si nous jouissions d'une Constitution moins primitive, les Parisiens auraient renvoyé dos à dos, les deux groupes de candidats qui ne pouvaient prétendre, ni l'un l'autre, à représenter l'esprit moyen de la capitale. M. Henri de Kérillis, dont on peut saluer le cran sans goûter la manière, terminait hier matin, sa suprême proclamation par ces lignes : Paris se livrant aux traîtres soudoyés par Moscou, amis des Allemands, et autour duquel se sont groupés tous les malfaiteurs du Front Rouge ! Impossible ! Impossible ! Impossible, si le scrutin n'est pas faussé, si les monstrueux truquements que nos adversaires méditent sont déjoués par la vigilance des admirables militants et partisans qui ont mené la lutte avec nous ! Impossible ! En ces heures lourdes de tristesse, la France a besoin d'une bonne journée de victoire. Paris, sa capitale, va la lui donner. Que ça ! Si le ridicule tuait, M. de Kérillis serait aujourd'hui un homme mort. Dieu merci, il n'est qu'un candidat blackboulé. De la mesure, pourtant, conviendrait pour une aussi petite chose que ce mince fait-divers : à la suite des résultats d'un scrutin, il y aura, dès aujourd'hui, à la Chambre, sur les banquettes pelues de l'hémicycle, deux honorables, derrière de plus. Et voilà tout. Jean GOLDSKY. AU LUXEMBOURG Le Sénat a voté hier matin la loi sur les loyers. La Commission de la Chambre en a commencé l'examen Dès 9 h. 30, sous la présidence de M. Lebrun, le Sénat a repris la discussion sur la loi des loyers. Les cinq premiers alinéas de l'article 21
qui ont mené la lutte avec nous ! Impossible ! En ces heures lourdes de tristesse, la France a besoin d'une bonne journée de victoire. Paris, sa capitale, va la lui donner. Que ça ! Si le ridicule tuait, M. de Kérillis serait aujourd'hui un homme mort. Dieu merci, il n'est qu'un candidat blackboulé. De la mesure, pourtant, conviendrait pour une aussi petite chose que ce mince fait-divers : à la suite des résultats d'un scrutin, il y aura, dès aujourd'hui, à la Chambre, sur les banquettes pelues de l'hémicycle, deux honorables, derrière de plus. Et voilà tout. Jean GOLDSKY. AU LUXEMBOURG Le Sénat a voté hier matin la loi sur les loyers. La Commission de la Chambre en a commencé l'examen Dès 9 h. 30, sous la présidence de M. Lebrun, le Sénat a repris la discussion sur la loi des loyers. Les cinq premiers alinéas de l'article 21 de reprise dans le cas où le propriétaire veut démolir, pour reconstruire à la même place un autre immeuble contenant des logements, sont adoptés. M. Bergeon demande que, dans le cas prévu par l'article, le propriétaire ne puisse exercer le droit de reprise qui si l'aménagement de l'immeuble reconstruit n'est pas restreint à une hommage exclusivement personnel au propriétaire, à ses ascendants ou descendants, ou à ceux de son conjoint. La commission propose de donner satisfaction à M. Bergeon en disant au début de l'article 21 que le propriétaire visé dans cet article devra, pour pouvoir exercer le droit de reprise, reconstruire un nouvel immeuble contenant un nombre équivalent de logements à l'origine. (Adopté.) M. Berthelot demande que, lorsque le propriétaire voudra exercer son droit de reprise sous prétexte d'insalubrité, la seule condition exigée sera un préavis de six mois, à l'exclusion du paiement de l'indemnité. Levasseur répond qu'il serait dangereux d'entraver l'action d'une ville comme Paris, qui se propose de démolir des îlots insalubres; mais on pourrait, pour éviter les abus possibles, obliger les propriétaires d'immeubles insalubres qui veulent exercer le droit de reprise à reconstruire sans se contenter d'exiger qu'ils exécutent les travaux nécessaires à la salubrité. La
pas restreint à une hommage exclusivement personnel au propriétaire, à ses ascendants ou descendants, ou à ceux de son conjoint. La commission propose de donner satisfaction à M. Bergeon en disant au début de l'article 21 que le propriétaire visé dans cet article devra, pour pouvoir exercer le droit de reprise, reconstruire un nouvel immeuble contenant un nombre équivalent de logements à l'origine. (Adopté.) M. Berthelot demande que, lorsque le propriétaire voudra exercer son droit de reprise sous prétexte d'insalubrité, la seule condition exigée sera un préavis de six mois, à l'exclusion du paiement de l'indemnité. Levasseur répond qu'il serait dangereux d'entraver l'action d'une ville comme Paris, qui se propose de démolir des îlots insalubres; mais on pourrait, pour éviter les abus possibles, obliger les propriétaires d'immeubles insalubres qui veulent exercer le droit de reprise à reconstruire sans se contenter d'exiger qu'ils exécutent les travaux nécessaires à la salubrité. La rédaction du sixième alinéa de l'article 21 serait modifiée en ce sens. La commission accepte cette modification, qui est adoptée et l'amendement de M. Berthelot est repoussé. L'ensemble de l'article 21 est adopté. L'article 22 est adopté, mais les mots « tous risques » en sont retranchés, et au deuxième alinéa, la date du 29 décembre 1925 est substituée à celle du 20 juillet 1924. L'article 23 est adopté. Il dit que, dans les trois mois de la promulgation de la loi, les administrations civiles et militaires devront mettre tous bâtiments inutiles à la disposition des communes qui le demanderont. L'affichage obligatoire L'article 24 est adopté avec deux amendements de M. Bonnevay, tendant à obliger le propriétaire de locaux vacants à indiquer sur les affiches non seulement les prix, mais le nombre de pièces. L'article 25 est adopté. Sur l'article 26 (non-application au immeubles neufs de la législation exceptionnelle sur les loyers), M. Penancier obtient que dans les immeubles achetés après 1914 et affectés à l'habitation avant le 1er janvier 1918, la prorogation prévue par la nouvelle loi pourra être accordée par le juge qui fixera également le prix du loyer. L'article 29 qui porte sur l'article 463 du Code
alinéa, la date du 29 décembre 1925 est substituée à celle du 20 juillet 1924. L'article 23 est adopté. Il dit que, dans les trois mois de la promulgation de la loi, les administrations civiles et militaires devront mettre tous bâtiments inutiles à la disposition des communes qui le demanderont. L'affichage obligatoire L'article 24 est adopté avec deux amendements de M. Bonnevay, tendant à obliger le propriétaire de locaux vacants à indiquer sur les affiches non seulement les prix, mais le nombre de pièces. L'article 25 est adopté. Sur l'article 26 (non-application au immeubles neufs de la législation exceptionnelle sur les loyers), M. Penancier obtient que dans les immeubles achetés après 1914 et affectés à l'habitation avant le 1er janvier 1918, la prorogation prévue par la nouvelle loi pourra être accordée par le juge qui fixera également le prix du loyer. L'article 29 qui porte sur l'article 463 du Code pénal (circonstances atténuantes) et qui sera applicable aux infractions prévues par la nouvelle loi, est également adopté. Les articles 30 et suivants ont trait aux dispositions financières et notamment aux encouragements fiscaux à la construction. Sur l'article 30, M. Chéron a décidé que dans tous les cas une demande d'autorisation de bâtir est exigée, cette demande d'autorisation de bâtir est exigée, cette demande régulièrement produite tiendra lieu de la déclaration prévue par l'article 8 de la loi du 3 août 1800. L'ensemble de l'article 30 est adopté. L'article 31 est disjoint sur la demande de M. Chéron et d'accord avec le gouvernement et la commission. L'article 32 (exonération des droits d'enregistrement et de transcription pour les achats déclarés de terrains à bâtir d'une superficie n'excédant pas 1.000 m2) est mis en discussion. Réquisitionnera-t-on les locaux vacants ? A la demande de M. Chéron et du gouvernement, l'article 32 est disjoint. M. Chéron propose la suppression de l'article 33 (taxe municipale sur les locaux laissés vacants ou inhabités sans motif légitime). Sur cet article, M. Betoulle défend un amendement demandant la réquisition des locaux vacants. Cet amendement est appuyé par M. Soulié, M. Morand, rapporteur, combat la proposition de M. Betoulle.
de bâtir est exigée, cette demande d'autorisation de bâtir est exigée, cette demande régulièrement produite tiendra lieu de la déclaration prévue par l'article 8 de la loi du 3 août 1800. L'ensemble de l'article 30 est adopté. L'article 31 est disjoint sur la demande de M. Chéron et d'accord avec le gouvernement et la commission. L'article 32 (exonération des droits d'enregistrement et de transcription pour les achats déclarés de terrains à bâtir d'une superficie n'excédant pas 1.000 m2) est mis en discussion. Réquisitionnera-t-on les locaux vacants ? A la demande de M. Chéron et du gouvernement, l'article 32 est disjoint. M. Chéron propose la suppression de l'article 33 (taxe municipale sur les locaux laissés vacants ou inhabités sans motif légitime). Sur cet article, M. Betoulle défend un amendement demandant la réquisition des locaux vacants. Cet amendement est appuyé par M. Soulié, M. Morand, rapporteur, combat la proposition de M. Betoulle. — Si, dit-il, une initiative doit être prise en cette matière, c'est par le gouvernement, mais la commission de législation ne peut proposer une mesure qui sortirait de ses attributions. M. Betoulle dit qu'il acceptera la disjonction de son amendement si le gouvernement veut prendre l'initiative de déposer un projet de loi sur la réquisition des locaux vacants. M. Levasseur, haut-commissaire à l'habitation, communique qu'il est scandaleux que des locaux restent vacants alors que la population ne trouve plus à se loger, mais que le gouvernement ne veut pas s'engager dans cette voie. Il envisage, pour combattre la crise, des mesures d'aménagement et d'encouragement à la construction. Des casernes ont été mises à la disposition des municipalités. D'autres le seront encore. L'amendement de M. Betoulle est disjoint avec l'assentiment de son auteur. L'article 33 est définitivement disjoint en entier. Sur l'intervention de M. Chéron, on disjoint également l'article 34 (affectation des amendes prononcées en matière de loyer). L'article 35 et dernier (application de la loi à l'Alsace-Lorraine et à l'Algérie) est adopté. L'ensemble de la loi est voté par 273 voix contre 16. Le Sénat décide de siéger mardi à trois heures. La commission de la Chambre a commencé l'examen
de loi sur la réquisition des locaux vacants. M. Levasseur, haut-commissaire à l'habitation, communique qu'il est scandaleux que des locaux restent vacants alors que la population ne trouve plus à se loger, mais que le gouvernement ne veut pas s'engager dans cette voie. Il envisage, pour combattre la crise, des mesures d'aménagement et d'encouragement à la construction. Des casernes ont été mises à la disposition des municipalités. D'autres le seront encore. L'amendement de M. Betoulle est disjoint avec l'assentiment de son auteur. L'article 33 est définitivement disjoint en entier. Sur l'intervention de M. Chéron, on disjoint également l'article 34 (affectation des amendes prononcées en matière de loyer). L'article 35 et dernier (application de la loi à l'Alsace-Lorraine et à l'Algérie) est adopté. L'ensemble de la loi est voté par 273 voix contre 16. Le Sénat décide de siéger mardi à trois heures. La commission de la Chambre a commencé l'examen La commission de législation civile de la Chambre, que préside M. André Hesse, a commencé hier matin l'examen des modifications apportées par le Sénat au projet sur les loyers. La commission a accepté l'application de la loi aux communes de 4.000 habitants (au lieu de 5.000) et à celles où le recensement de 1926 accuse une augmentation de la population au moins égale à 5 0/0 (au lieu de 10 0/0). Pour les paliers, la commission a repris le texte de la Chambre avec une partie du texte de la commission sénatoriale, en réduisant à 5 le nombre de ces paliers. Elle a accepté également sans modification appréciable l'article 4 voté par la Sénat concernant les personnes n'ayant pas droit à la prorogation. La commission a décidé de proposer à nouveau le texte de la loi de 1922 pour la reprise des locaux et elle a imposé la justification du motif légitime au propriétaire qui, d'après le texte du Sénat, pouvait reprendre possession de son local sur une simple manifestation de sa volonté. La commission a également renforcé les sanctions relatives aux abus du droit de reprise. En ce qui concerne les locaux meublés, elle a rétabli son texte, notamment
le recensement de 1926 accuse une augmentation de la population au moins égale à 5 0/0 (au lieu de 10 0/0). Pour les paliers, la commission a repris le texte de la Chambre avec une partie du texte de la commission sénatoriale, en réduisant à 5 le nombre de ces paliers. Elle a accepté également sans modification appréciable l'article 4 voté par la Sénat concernant les personnes n'ayant pas droit à la prorogation. La commission a décidé de proposer à nouveau le texte de la loi de 1922 pour la reprise des locaux et elle a imposé la justification du motif légitime au propriétaire qui, d'après le texte du Sénat, pouvait reprendre possession de son local sur une simple manifestation de sa volonté. La commission a également renforcé les sanctions relatives aux abus du droit de reprise. En ce qui concerne les locaux meublés, elle a rétabli son texte, notamment la taxation forfaitaire de 120 0/0 adoptée primitivement par la Chambre. La commission se réunira ce matin pour aborder le titre 2 du projet concernant l'augmentation du taux des locations. M. André Hesse, son président, demandera à la Chambre, d'accord avec le garde des Sceaux, et en raison de la nécessité de voter la loi avant le 1er avril, de commencer l'examen du projet retourné du Sénat aujourd'hui même, aussitôt après le vote du douzième provisoire, et d'en terminer le soir, au besoin, au prix d'une séance de nuit. Un drame à la caserne Mons, 26 mars. — Une scène tragique s'est déroulée ce matin à la caserne de cavalerie de Mons. entre deux soldats du 1er régiment de chasseurs à cheval. Il y a quelques jours, Julien Meert et Aloïs Vanmassenhoven, tous deux détachés à l’atelier des tailleurs, s’étaient pris de querelle pour un manche à balai cassé que Vanmassenhoven voulait brûler, tandis que Meert voulait le raccommoder. Tout le monde croyait l’affaire terminée lorsque ce matin Vanmassenhoven, entrant dans l’atelier, s’approcha de son camarade et, sans mot dire, lui plongea dans le ventre un couteau qu’il tenait tout ouvert dans sa poche. Meert eut la force d’aller lui-même