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du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 659. — Subvention exceptionnelle à l'Association sportive du lycée Jean-de-La Fontaine (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 24 novembre 1961, par laquelle l'Association sportive du lycée Jean-de-La Fontaine sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. Une subvention de 300 NF est attribuée à l'Association sportive du lycée Jean-de-La Fontaine, dont le siège social est au lycée Jean-de-La Fontaine, place de la Porte-Molitor, à Paris (16e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 677. — Subvention à la société du Salon d'automne (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 4 décembre 1961, par laquelle la société du Salon d'automne sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 48 Commission et de la Commission du budget. Délibère : Article premier. — Une subvention de 50 N F est attribuée à la société du Salon d'automne, dont le siège social est au Grand Palais, porte B. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 685. — Subvention à l'Association pour le développement et l'éducation de l'enfance non normalement scola-risable (M. Pierre Giraud et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 5 décembre 1961, par laquelle l'association pour le développement et l'éducation de l'enfance non normalement scolarisable sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la 48 Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article
premier. — Une subvention de 50 N F est attribuée à la société du Salon d'automne, dont le siège social est au Grand Palais, porte B. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 685. — Subvention à l'Association pour le développement et l'éducation de l'enfance non normalement scola-risable (M. Pierre Giraud et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 5 décembre 1961, par laquelle l'association pour le développement et l'éducation de l'enfance non normalement scolarisable sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la 48 Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 3.000 NF est attribuée à l'Association pour le développement et l'éducation de l'enfance non normalement scola-risable dont le siège social est à Paris (15e), 65, rue de la Fédération. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 687. — Subvention à la Mission universitaire française (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 6 décembre 1961, par laquelle la Mission universitaire française sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 N F est attribuée à la Mission universitaire française dont le siège social est à Paris (16e), 3, rue Raffaëlli. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget
son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 687. — Subvention à la Mission universitaire française (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 6 décembre 1961, par laquelle la Mission universitaire française sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 N F est attribuée à la Mission universitaire française dont le siège social est à Paris (16e), 3, rue Raffaëlli. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 690. — Subvention exceptionnelle à « l'Amicale du Nid », pour l'aménagement d'une école de cadres (M. le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 7 décembre 1961, par laquelle « l'Amicale du Nid » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, au nom de la 5e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 5.000 N F est attribuée, à titre de participation à l'aménagement d'une école de cadres, à « l'Amicale du Nid » dont le siège social est à Clichy (Seine), 80, boulevard du Général-Leclerc. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur un crédit d'égal montant à ouvrir au chap. 95, art. 33, du budget de l'exercice 1962 par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget. 1961. P. 692. — Subvention au Laboratoire de psycho-biologie de l'enfant (M. André Voguet et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs)
» sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, au nom de la 5e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 5.000 N F est attribuée, à titre de participation à l'aménagement d'une école de cadres, à « l'Amicale du Nid » dont le siège social est à Clichy (Seine), 80, boulevard du Général-Leclerc. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur un crédit d'égal montant à ouvrir au chap. 95, art. 33, du budget de l'exercice 1962 par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget. 1961. P. 692. — Subvention au Laboratoire de psycho-biologie de l'enfant (M. André Voguet et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs) . Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 7 décembre 1961, par laquelle le Laboratoire de psycho-biologie de l'enfant sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. André Voguet, au nom de la 4e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 N F est attribuée au Laboratoire de psycho-biologie de l'enfant dont le siège social est à Paris (5e), 41, rue Gay-Lussac. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cet établissement, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 711. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de l'Orphelinat mutualiste des polices de France et d'outremer sollicitant une subvention (M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 12 décembre 1961, de l'Orphelinat mutualiste des polices de France et d'outre-mer, dont le siège social est à Paris (15e), 11, rue Tisserand ; Sur le rapport présenté par M. Le Goff, au lieu et place
Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 N F est attribuée au Laboratoire de psycho-biologie de l'enfant dont le siège social est à Paris (5e), 41, rue Gay-Lussac. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cet établissement, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 711. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de l'Orphelinat mutualiste des polices de France et d'outremer sollicitant une subvention (M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 12 décembre 1961, de l'Orphelinat mutualiste des polices de France et d'outre-mer, dont le siège social est à Paris (15e), 11, rue Tisserand ; Sur le rapport présenté par M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, au nom de la 5e Commission, Renvoie à l'Administration : La pétition susvisée par laquelle l'Orphelinat mutualiste des polices de France et d'outre-mer sollicite une subvention. 1961. P. 720. — Subvention à l'Amicale des élèves et anciennes élèves de l'Ecole départementale de service social (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 14 décembre 1961, par laquelle l'Amicale des élèves et anciennes élèves de l'Ecole départementale de service social sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. Une subvention de 300 NF est attribuée à l'Amicale des élèves et anciennes élèves de l'École départementale de service social dont le siège social est à Paris (127), 15, rue Chaligny. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette amicale, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 723. — Subvention exceptionnelle au IXe Congrès de l'« Ex-Libri » (M. Pierre Giraud et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal,
Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 14 décembre 1961, par laquelle l'Amicale des élèves et anciennes élèves de l'Ecole départementale de service social sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. Une subvention de 300 NF est attribuée à l'Amicale des élèves et anciennes élèves de l'École départementale de service social dont le siège social est à Paris (127), 15, rue Chaligny. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette amicale, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 723. — Subvention exceptionnelle au IXe Congrès de l'« Ex-Libri » (M. Pierre Giraud et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 14 décembre 1961, par laquelle le IXe Congrès d'« Ex-Libris » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la 4e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 1.000 NF est attribuée au IXe Congrès d'« Ex-Libris » dont le siège est à Paris (16e), 9 bis, avenue d'Iéna. Cette somme sera payée par virement au compte courant postal Paris 13.55.42 au nom de Mme Paulette Colin, trésorière dudit comité. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 726. — Ordre du jour sur une pétition tendant à l'attribution du nom de Gabriel Boissy au passage souterrain qui va des Champs-Élysées au tombeau du Soldat inconnu (MM. Pierre Menuet et Cochin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 18 décembre 1961, de M. le colonel Thomenet, président de l'Association des anciens combattants du 81e régiment d'infanterie, 41, rue La Fayette, à Paris (9e) ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Menuet, au nom de
— Une subvention exceptionnelle de 1.000 NF est attribuée au IXe Congrès d'« Ex-Libris » dont le siège est à Paris (16e), 9 bis, avenue d'Iéna. Cette somme sera payée par virement au compte courant postal Paris 13.55.42 au nom de Mme Paulette Colin, trésorière dudit comité. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 726. — Ordre du jour sur une pétition tendant à l'attribution du nom de Gabriel Boissy au passage souterrain qui va des Champs-Élysées au tombeau du Soldat inconnu (MM. Pierre Menuet et Cochin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 18 décembre 1961, de M. le colonel Thomenet, président de l'Association des anciens combattants du 81e régiment d'infanterie, 41, rue La Fayette, à Paris (9e) ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Menuet, au nom de la 3e Commission, et par M. Cochin, au nom de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre ; ensemble les observations portées au compte rendu, Passe à l'ordre du jour : Sur la pétition susvisée tendant à l'attribution du nom de Gabriel Boissy au passage souterrain qui va des Champs-Élysées au tombeau du Soldat inconnu. 1961. P. 731. — Subvention exceptionnelle à l'Association des médaillés olympiques français (M. Auguste Marbeuf, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 24 novembre 1961, par laquelle l'Association des médaillés olympiques français sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbeuf, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. Une subvention exceptionnelle de 800 NF est attribuée à l'Association des médaillés olympiques français dont le siège social se trouve 23, rue d'Anjou, à Paris (8e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 39. — Subvention exceptionnelle à l'Association sportive du lycée
va des Champs-Élysées au tombeau du Soldat inconnu. 1961. P. 731. — Subvention exceptionnelle à l'Association des médaillés olympiques français (M. Auguste Marbeuf, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 24 novembre 1961, par laquelle l'Association des médaillés olympiques français sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbeuf, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. Une subvention exceptionnelle de 800 NF est attribuée à l'Association des médaillés olympiques français dont le siège social se trouve 23, rue d'Anjou, à Paris (8e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 39. — Subvention exceptionnelle à l'Association sportive du lycée Claude-Monet (M. Pierre Giraud, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 19 janvier 1962, par laquelle l'Association sportive du lycée Claude-Monet sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 250 NF est attribuée à l'Association sportive du lycée Claude-Monet, dont le siège social est au lycée, 1, rue du Docteur-Magnan, à Paris (13e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 51. — Subvention exceptionnelle au Centre sub-aquatique français (M. Roger Pinoteau, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 16 janvier 1962, par laquelle le Centre sub-aquatique français sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Roger Pinoteau, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 300 NF est attribuée au Centre sub-aquatique français dont le siège social se
premier. — Une subvention exceptionnelle de 250 NF est attribuée à l'Association sportive du lycée Claude-Monet, dont le siège social est au lycée, 1, rue du Docteur-Magnan, à Paris (13e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 51. — Subvention exceptionnelle au Centre sub-aquatique français (M. Roger Pinoteau, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 16 janvier 1962, par laquelle le Centre sub-aquatique français sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Roger Pinoteau, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 300 NF est attribuée au Centre sub-aquatique français dont le siège social se trouve 212, boulevard de la Villette, à Paris (19e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 65. — Subvention exceptionnelle à la Fédération sportive de France pour l'éducation physique et morale de la jeunesse chrétienne en vue de l'organisation de matinées sportives et récréatives (M. Pernin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 10 janvier 1962, par laquelle la Fédération sportive de France pour l'éducation physique et morale de la jeunesse chrétienne sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pernin, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports et au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 2.000 NF est attribuée à la Fédération sportive de France pour l'éducation physique et morale de la jeunesse chrétienne, dont le siège social se trouve 5, place Saint-Thomas-d'Aquin, à Paris (7e), pour l'organisation de matinées sportives et récréatives. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de
l'exercice 1962. 1962. P. 65. — Subvention exceptionnelle à la Fédération sportive de France pour l'éducation physique et morale de la jeunesse chrétienne en vue de l'organisation de matinées sportives et récréatives (M. Pernin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 10 janvier 1962, par laquelle la Fédération sportive de France pour l'éducation physique et morale de la jeunesse chrétienne sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pernin, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports et au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 2.000 NF est attribuée à la Fédération sportive de France pour l'éducation physique et morale de la jeunesse chrétienne, dont le siège social se trouve 5, place Saint-Thomas-d'Aquin, à Paris (7e), pour l'organisation de matinées sportives et récréatives. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cet organisme, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 69. — Subvention exceptionnelle à la « Boule des Gobelins » (M. Auguste Marbeuf, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 5 février 1962, par laquelle la « Boule des Gobelins » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbeuf, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. Une subvention exceptionnelle de 400 NF est attribuée à la « Boule des Gobelins » dont le siège social se trouve 52, avenue des Gobelins, à Paris (13e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 71. — Subvention exceptionnelle au théâtre du Châtelet à l'occasion de son centenaire (M. Armand Massard et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 9
Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 5 février 1962, par laquelle la « Boule des Gobelins » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbeuf, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. Une subvention exceptionnelle de 400 NF est attribuée à la « Boule des Gobelins » dont le siège social se trouve 52, avenue des Gobelins, à Paris (13e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 71. — Subvention exceptionnelle au théâtre du Châtelet à l'occasion de son centenaire (M. Armand Massard et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 9 février 1962, par laquelle le théâtre du Châtelet sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. Armand Massard, au nom de la 49 Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 5.000 NF est attribuée au théâtre du Châtelet, dont le siège social est à Paris (4e), place du Châtelet, à l'occasion de son centenaire. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cet établissement, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 73. — Subvention exceptionnelle à l'Association de la Préfecture de la Seine et de l'Assistance publique (M. Auguste Marbœuf, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 6 février 1962, par laquelle l'Association de la Préfecture de la Seine et de l'Assistance publique sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère: Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 800 NF est attribuée à l'Association de la Préfecture de la Seine