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par comparaison avec le budget de 1879, une augmentation de 579,490 fr., portant notamment sur les établissements des beaux-arts (45,290 fr.), les ouvrages d'arts et décorations d'édifices publics (100,000 fr.), les théâtres (148.000 fr.), les souscriptions aux ouvrages d'art (46,000 fr.), les monuments historiques (194,500 fr.) et les musées nationaux (3,000 fr.). 3e SECTION. — Cultes Les crédits proposés pour 1880, ci. 53.976.018 présentent une augmentation de 406,450 fr., comparativement au budget voté de 1879. Cette augmentation concerne notamment : L'élévation du traitement (900 fr. à 1,000 fr.) de 2,000 desservants âgés de 50 à 60 ans, soit 200,000 fr., et la création normale de nouveaux titres ecclésiastiques des cultes catholique, pour 49,050 fr. ; protestant, pour 122,800 fr., et israélite, pour 14,600 fr. Ministère de l'agriculture et du commerce Crédits demandés pour 1880 35.982.017 Comparés avec les crédits de 1879, ils présentent une augmentation de 1,922,325 fr. qui porte sur presque tous les chapitres, et dont on trouvera le détail et la justification dans la note préliminaire du budget de l'agriculture, et du commerce. Les principales augmentations concernent : Les écoles vétérinaires, 190,100 francs, dont 24,000 francs pour l'inspection sanitaire du bétail étranger; l'enseignement professionnel de l'agriculture, 146,200 francs; le service des haras (personnel, matériel, remonte et encouragements), 506,635 francs (loi du 29 mai 1874); les conservatoires et écoles des arts et métiers, 130,000 francs, dont 50,000 francs pour la reconstruction de l'école d'horlogerie de Cluses; le service des forêts, notamment pour les travaux de reboisement, 1 million, et pour le personnel, 92,600 francs. Ministère des travaux publics. 1re SECTION. — Service ordinaire. Crédits demandés pour 1880. 80.922.802 Soit une augmentation de 1,185,104 francs par rapport aux crédits de 1879. Mais, si l'on tient compte du transport au ministère des finances de 1,281,784 francs, pour les annuités correspondant aux chemins de fer terminés, il y a une augmentation réelle de 2,466,888 francs. Cette augmentation porte sur plusieurs chapitres et concerne principalement les annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer qui, abstraction faite de la somme transportée au service de la dette publique, s'accroîtront en 1880 de 2,403,110 fr.
le service des haras (personnel, matériel, remonte et encouragements), 506,635 francs (loi du 29 mai 1874); les conservatoires et écoles des arts et métiers, 130,000 francs, dont 50,000 francs pour la reconstruction de l'école d'horlogerie de Cluses; le service des forêts, notamment pour les travaux de reboisement, 1 million, et pour le personnel, 92,600 francs. Ministère des travaux publics. 1re SECTION. — Service ordinaire. Crédits demandés pour 1880. 80.922.802 Soit une augmentation de 1,185,104 francs par rapport aux crédits de 1879. Mais, si l'on tient compte du transport au ministère des finances de 1,281,784 francs, pour les annuités correspondant aux chemins de fer terminés, il y a une augmentation réelle de 2,466,888 francs. Cette augmentation porte sur plusieurs chapitres et concerne principalement les annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer qui, abstraction faite de la somme transportée au service de la dette publique, s'accroîtront en 1880 de 2,403,110 fr. 2e SECTION. — Travaux extraordinaires. Crédits demandés pour 1880. 72.462.437 Soit, par comparaison avec les crédits de 1879, une augmentation nette de 1,380,457 fr. Les augmentations proprement dites s'élèvent à 4,576,300 fr. et concernent principalement les remboursements d'avances pour l'amélioration des rivières, canaux et ports maritimes, pour 2,705,000 fr.; l'observatoire de Meudon, pour 273,000 fr.; l'agrandissement de l'école polytechnique pour 1 million et l'aménagement de nouvelles salles au Louvre pour 300,000 fr. Les diminutions sont de 3 millions 195,843 fr.; elles portent notamment sur les subventions pour chemins de fer d'intérêt local, 1,554,463 fr. Il y a lieu en outre de supprimer les dépenses de reconstruction du pavillon de Flore, 168,080 fr., et de l'école supérieure de pharmacie, 900,000 fr., et de réduire les dépenses relatives à la construction de l'Opéra pour 50,000 francs, du palais de Justice pour 52,000 francs et des bâtiments des dépôts d'étalons pour 450,000 fr. Total général des dépenses ordinaires. 2,754,432,600 Les crédits votés pour 1879, étant de 2,700,087,792 La différence de 54,344,808 est résumée dans le tableau suivant. Augment. Diminut. Ministère des finances. 1re section, — Dette publique, dotations et dépenses des pouvoirs législatifs.. 22.835.700 » Ministère de la justice. » » Ministère des
de Meudon, pour 273,000 fr.; l'agrandissement de l'école polytechnique pour 1 million et l'aménagement de nouvelles salles au Louvre pour 300,000 fr. Les diminutions sont de 3 millions 195,843 fr.; elles portent notamment sur les subventions pour chemins de fer d'intérêt local, 1,554,463 fr. Il y a lieu en outre de supprimer les dépenses de reconstruction du pavillon de Flore, 168,080 fr., et de l'école supérieure de pharmacie, 900,000 fr., et de réduire les dépenses relatives à la construction de l'Opéra pour 50,000 francs, du palais de Justice pour 52,000 francs et des bâtiments des dépôts d'étalons pour 450,000 fr. Total général des dépenses ordinaires. 2,754,432,600 Les crédits votés pour 1879, étant de 2,700,087,792 La différence de 54,344,808 est résumée dans le tableau suivant. Augment. Diminut. Ministère des finances. 1re section, — Dette publique, dotations et dépenses des pouvoirs législatifs.. 22.835.700 » Ministère de la justice. » » Ministère des affaires étrangères. 338.000 » Ministère de l'intérieur et gouvernement général civil de l'Algérie : 1re section. — Ministère de l'intérieur. 345.240 » 2e section. — Gouvernement général civil de l'Algérie. 1,570,000 » Ministère des finances. 2e section. (Service général.). » 5.122 Ministère de la guerre 15.117.769 » Ministère de la marine et des colonies : 1re section. Service marine 2,045,100 » 2e section, Service colonial 460,030 » Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts : 1re section. — Instruction publique,. 1,069,120 » 2e section. — Beaux-arts. 579,490 » 3e section. Cultes..,. 382,450 » Ministère de l'agriculture et du commerce. 1,932,325 » Ministère des travaux publics : 1re section. Service ordinaire 1,185,104 » 2e section. — Travaux extraordinaires : 1,380,457 » Ministère des finances, 3e section (frais de régies, de perception et d'exploitation des impôts) : Diverses régies. 2,492,050 » Postes et télégraphes. 1,608,095 » Ministère des finances, 4e section (remboursements et restitutions, etc).,. 19,000 » Totaux. 54,339,930 5,122 Augmentation égale. 54,344,808 2e DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRE Gouvernement général civil de l'Algérie. Crédits demandés pour 1880. 3,500,000 Chiffre égal aux crédits accordés pour 1879 (travaux publics). Ministère de la guerre. Crédits demandés pour 1880. 169,350,000 Ces crédits concernent la
marine et des colonies : 1re section. Service marine 2,045,100 » 2e section, Service colonial 460,030 » Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts : 1re section. — Instruction publique,. 1,069,120 » 2e section. — Beaux-arts. 579,490 » 3e section. Cultes..,. 382,450 » Ministère de l'agriculture et du commerce. 1,932,325 » Ministère des travaux publics : 1re section. Service ordinaire 1,185,104 » 2e section. — Travaux extraordinaires : 1,380,457 » Ministère des finances, 3e section (frais de régies, de perception et d'exploitation des impôts) : Diverses régies. 2,492,050 » Postes et télégraphes. 1,608,095 » Ministère des finances, 4e section (remboursements et restitutions, etc).,. 19,000 » Totaux. 54,339,930 5,122 Augmentation égale. 54,344,808 2e DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRE Gouvernement général civil de l'Algérie. Crédits demandés pour 1880. 3,500,000 Chiffre égal aux crédits accordés pour 1879 (travaux publics). Ministère de la guerre. Crédits demandés pour 1880. 169,350,000 Ces crédits concernent la reconstitution de notre matériel militaire; ils sont inférieurs de 17,810,500 francs aux crédits demandés pour l'exercice 1879 et dont le vote a été différé jusqu'à l'ouverture de la présente session. Ministère de la marine et des colonies. Crédits demandés pour 1880. 20,516,000 Ces crédits ont pour objet les dépenses extraordinaires de notre matériel naval. Ils présentent, par comparaison avec les crédits votés pour 1879, une augmentation de 123,129 francs. Ministère des travaux publics. Crédits demandés pour 1880. 368,293,100 Ces crédits, qui concernent l'amélioration des rivières, des canaux et des ports maritimes, les travaux de chemins de fer exécutés par l'État, les subventions aux compagnies concessionnaires de chemins de fer, les travaux d'achèvement des lignes rachetées par l'État, ainsi que l'exploitation éventuelle de ces lignes, présentent, par comparaison avec les crédits votés pour 1879, une augmentation de 113,270,300 francs. Total général des dépenses sur 488 ressources extraordinaires. 561,600,000 Les crédits relatifs à l'exercice 1879 s'élevaient savoir : 1 059 Crédits votés 279,600,000 Crédits demandés par le ministre de la guerre et dont le vote a été différé. 1879, 1,660,000 L'augmentation est de 113,270,429 francs. Elle est résumée dans le tableau suivant : Op. Augmentations. Diminutions. Gouvernement général civil de l'Algérie 810,500
de notre matériel naval. Ils présentent, par comparaison avec les crédits votés pour 1879, une augmentation de 123,129 francs. Ministère des travaux publics. Crédits demandés pour 1880. 368,293,100 Ces crédits, qui concernent l'amélioration des rivières, des canaux et des ports maritimes, les travaux de chemins de fer exécutés par l'État, les subventions aux compagnies concessionnaires de chemins de fer, les travaux d'achèvement des lignes rachetées par l'État, ainsi que l'exploitation éventuelle de ces lignes, présentent, par comparaison avec les crédits votés pour 1879, une augmentation de 113,270,300 francs. Total général des dépenses sur 488 ressources extraordinaires. 561,600,000 Les crédits relatifs à l'exercice 1879 s'élevaient savoir : 1 059 Crédits votés 279,600,000 Crédits demandés par le ministre de la guerre et dont le vote a été différé. 1879, 1,660,000 L'augmentation est de 113,270,429 francs. Elle est résumée dans le tableau suivant : Op. Augmentations. Diminutions. Gouvernement général civil de l'Algérie 810,500 Ministère de la guerre 17,610,000 Ministère de la marine et des colonies 123,129,000 Ministère des travaux publics 113,147,300 Total. 113,270,429 17,610,000 Augmentation égale 95,459,929 30 BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES Le budget des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1880 s'élève, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme de 406,313,254. Pour 1879, ce budget était de 361,687,905 Pour 1879, ce budget était de 361,687,905 Augmentation en 1880. 4° SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET Les divers services spéciaux rattachés pour ordre au budget de l'exercice 1880 présentent, en total de recettes et de dépenses de 783,113 D'après le budget voté de 1879, ces mêmes services s'élevaient à. D' 1880 725,000 Diminution pour 1880 58,113 Un article spécial du projet de loi (voir article 9) propose d'élever de 1,800,000 à 2,200,000 fr. le fonds de roulement de la marine nationale. Cette augmentation, en raison de l'accroissement considérable des trafics de l'établissement, n'apportera aucune nouvelle charge au budget. Il y sera pourvu par l'abaissement de neuf dixièmes sur l'excédent des recettes, le dernier dixième continuant à être appliqué aux produits divers du budget. NOMENCLATURE DES SERVICES Il importe que le Gouvernement ait la possibilité d'ouvrir, par décrets, des crédits
de 406,313,254. Pour 1879, ce budget était de 361,687,905 Pour 1879, ce budget était de 361,687,905 Augmentation en 1880. 4° SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET Les divers services spéciaux rattachés pour ordre au budget de l'exercice 1880 présentent, en total de recettes et de dépenses de 783,113 D'après le budget voté de 1879, ces mêmes services s'élevaient à. D' 1880 725,000 Diminution pour 1880 58,113 Un article spécial du projet de loi (voir article 9) propose d'élever de 1,800,000 à 2,200,000 fr. le fonds de roulement de la marine nationale. Cette augmentation, en raison de l'accroissement considérable des trafics de l'établissement, n'apportera aucune nouvelle charge au budget. Il y sera pourvu par l'abaissement de neuf dixièmes sur l'excédent des recettes, le dernier dixième continuant à être appliqué aux produits divers du budget. NOMENCLATURE DES SERVICES Il importe que le Gouvernement ait la possibilité d'ouvrir, par décrets, des crédits supplémentaires et extraordinaires pendant la période des Chambres. A cet effet, la nomenclature des services, pour lesquels des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décrets, a été fixée par les lois de finances de 1878 et 1879. Par le présent projet, nous avons dû introduire dans le document des articles et un tableau distincts (art. 12 et état G) à l'effet de donner l'autorisation qui lui est nécessaire pour ouvrir, dans les mêmes conditions que les crédits par décrets, pendant le cours de l'exercice 1880. Des explications détaillées sont d'ailleurs données dans le document des services votés dans les notes préliminaires placées en tête du budget particulier de chacun des ministères. Nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi fixant le budget général des dépenses de l'exercice 1880. PROJET DE LOI PORTANT fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880. TITRE I BUDGET GÉNÉRAL Crédits accordés. Art. 1. — Des crédits sont ouverts aux ministres pour les dépenses ordinaires de l'exercice 1880, conformément à l'état A annexé à la présente loi, ainsi que les crédits A, qui s'appliquent à la marine, aux mines, à l'aviation, aux postes et télégraphes et aux transports, pour un total de
et un tableau distincts (art. 12 et état G) à l'effet de donner l'autorisation qui lui est nécessaire pour ouvrir, dans les mêmes conditions que les crédits par décrets, pendant le cours de l'exercice 1880. Des explications détaillées sont d'ailleurs données dans le document des services votés dans les notes préliminaires placées en tête du budget particulier de chacun des ministères. Nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi fixant le budget général des dépenses de l'exercice 1880. PROJET DE LOI PORTANT fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880. TITRE I BUDGET GÉNÉRAL Crédits accordés. Art. 1. — Des crédits sont ouverts aux ministres pour les dépenses ordinaires de l'exercice 1880, conformément à l'état A annexé à la présente loi, ainsi que les crédits A, qui s'appliquent à la marine, aux mines, à l'aviation, aux postes et télégraphes et aux transports, pour un total de 2,754,432,600 fr., conformément à l'état A annexé à la Présente loi. Art. 2. — Des crédits, s'élevant à la somme de 561,657,488 francs, sont accordés aux ministres pour les dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880, conformément à l'état B annexé à la présente loi. Art. 3. — Il sera pourvu aux dépenses extraordinaires prévues par l'article précédent au moyen du produit de la négociation de valeurs conformes à celles dont la création a été autorisée par la loi du 11 juin 1878. Toutefois, ces valeurs ne pourront être négociées que dans la limite des dépenses engagées, et à mesure des besoins justifiés par la situation des payements exigibles. Art. 4. — Les crédits ou portions de crédit applicables aux dépenses sur ressources extraordinaires qui n'auront pas été consommés à la fin de l'exercice 1880, seront reportés par décrets à l'exercice suivant, où ils conserveront leur affectation primitive. Les ressources correspondantes seront également reportées audit exercice. TITRE III BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES Art. 5. — Continuera d'être faite, pour l'exercice 1880 au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus
pourvu aux dépenses extraordinaires prévues par l'article précédent au moyen du produit de la négociation de valeurs conformes à celles dont la création a été autorisée par la loi du 11 juin 1878. Toutefois, ces valeurs ne pourront être négociées que dans la limite des dépenses engagées, et à mesure des besoins justifiés par la situation des payements exigibles. Art. 4. — Les crédits ou portions de crédit applicables aux dépenses sur ressources extraordinaires qui n'auront pas été consommés à la fin de l'exercice 1880, seront reportés par décrets à l'exercice suivant, où ils conserveront leur affectation primitive. Les ressources correspondantes seront également reportées audit exercice. TITRE III BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES Art. 5. — Continuera d'être faite, pour l'exercice 1880 au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énumérés dans l'état C annexé à la présente loi. Art. 6. — Les voies et moyens affectés aux dépenses départementales et spéciales, qui se règlent d'après le montant des recettes des mêmes services, sont évalués, pour l'exercice 1880, à la somme de 406,313,254 fr., conformément à l'état D annexé à la présente loi. Art. 7. — Les crédits affectés aux dépenses départementales et spéciales, qui se règlent d'après le montant des recettes des mêmes services évaluées par l'article précédent, sont fixés provisoirement, pour l'exercice 1880, à une somme égale de 406,313,254 francs, conformément à l'état E annexé à la présente loi. TITRE IV SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET Art 8. — Les services spéciaux rattachés pour ordre au budget général de l'État sont fixés, en recettes et en dépenses, pour l'exercice 1880, à la somme de 53,783,809 fr., conformément à l'état F annexé à la présente loi. Art. 9. Le fonds capital institué pour satisfaire aux avances que l'imprimerie nationale est appelée à effectuer à l'État sera élevé de 1,800,000 fr. à 2,200,000 fr. Il sera pourvu à cette augmentation par le versement au Trésor, au profit de ce compte, sans intérêts et jusqu'à concurrence de 400,000 fr.,
la présente loi. Art. 7. — Les crédits affectés aux dépenses départementales et spéciales, qui se règlent d'après le montant des recettes des mêmes services évaluées par l'article précédent, sont fixés provisoirement, pour l'exercice 1880, à une somme égale de 406,313,254 francs, conformément à l'état E annexé à la présente loi. TITRE IV SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET Art 8. — Les services spéciaux rattachés pour ordre au budget général de l'État sont fixés, en recettes et en dépenses, pour l'exercice 1880, à la somme de 53,783,809 fr., conformément à l'état F annexé à la présente loi. Art. 9. Le fonds capital institué pour satisfaire aux avances que l'imprimerie nationale est appelée à effectuer à l'État sera élevé de 1,800,000 fr. à 2,200,000 fr. Il sera pourvu à cette augmentation par le versement au Trésor, au profit de ce compte, sans intérêts et jusqu'à concurrence de 400,000 fr., des neuf dixièmes de l'excédant annuel des recettes sur les dépenses de l'établissement. Le dernier dixième continuera à être versé au compte des produits divers du budget. TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES Art. 10. — Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de 5,500,000 fr. pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1880. Art. 11. — Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1880, pour l'inscription des pensions civiles liquidées par application de la loi du 9 juin 1853, un crédit supplémentaire de 500,000 fr. en sus du produit des extinctions. Art. 12. — Des crédits supplémentaires et extraordinaires destinés à assurer, pendant la prorogation des Chambres législatives, le fonctionnement des services publics de l'exercice 1880, pourront être ouverts par des décrets rendus en conseil d'État, après avoir été délibérés et approuvés en conseil des ministres. Ces décrets devront être soumis à la sanction des Chambres dans la première quinzaine de leur plus prochaine réunion. Pourront seuls donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1880, les services dont la nomenclature est contenue dans le tableau G annexé à la présente loi. Les crédits extraordinaires qui ont
Trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1880. Art. 11. — Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1880, pour l'inscription des pensions civiles liquidées par application de la loi du 9 juin 1853, un crédit supplémentaire de 500,000 fr. en sus du produit des extinctions. Art. 12. — Des crédits supplémentaires et extraordinaires destinés à assurer, pendant la prorogation des Chambres législatives, le fonctionnement des services publics de l'exercice 1880, pourront être ouverts par des décrets rendus en conseil d'État, après avoir été délibérés et approuvés en conseil des ministres. Ces décrets devront être soumis à la sanction des Chambres dans la première quinzaine de leur plus prochaine réunion. Pourront seuls donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1880, les services dont la nomenclature est contenue dans le tableau G annexé à la présente loi. Les crédits extraordinaires qui ont pour objet la création d'un service nouveau ne peuvent être ouverts par décrets. Art. 13. — Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles qui sont autorisées par le tableau C annexé à la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable. ÉTATS ANNEXÉS AU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1880 « 4. Budget général des dépenses ordinaires. ETAT A. Budget des dépenses sur ressources extraordinaires. ETAT B. — Budget des dépenses sur ressources spéciales. — Tableau des droits, produits et revenus au profit des départements, communes, établissements publics et communautés d'habitants, dont la perception est autorisée. ETAT C. Même budget. — Tableau des dépenses. ETAT D. Nomenclature des services pouvant seuls donner ouverture à des crédits supplémentaires, par décrets, pendant la prorogation des Chambres.