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propose d'envoyer au Conseil général de l'Aude l'extrait de la délibération du Conseil relative au chemin de grande communication N° 44 qui intéresse les deux départements. Le Conseil consulté décide qu'il sera donné suite à cette demande de la Commission. A propos du chemin d'intérêt communal no 48, de Caramany à Millas, M. Ramon demande le déclassement si le Conseil ne vote pas de fonds. Il y a longtemps que la commune de Caramany s'impose des sacrifices qui ne servent à rien. Le Conseil décide que la question sera soumise à l'enquête. M. le Président met ensuite aux voix l'ensemble du remarquable rapport de M. Pallarès. Le Conseil adopte à l'unanimité les conclusions multiples de ce rapport. Voeu de M. Forné. M. Forné dépose sur le bureau un vœu ayant pour objet de s'associer énergiquement à celui qui a été exprimé par le Conseil d'arrondissement de Céret, pour que l'on insiste — 337 — auprès du Gouvernement Espagnol à l'effet d'obtenir une réduction de tarif sur les droits d'entrée de nos fers en Espagne. Ces droits, qui sont de 44 fr. 42 c. par 400 kilogrammes, nous empêchent complètement d'exporter nos produits, tandis que les produits espagnols entrent chez nous en franchise ou moyennant des droits insignifiants. Le Conseil émet le vœu tel qu'il lui a été présenté par M. Forné. Demande d'un crédit de 3.000 francs pour les études d'un chemin de fer de Perpignan à Arles, passant par le canton de Thuir. M. Eseanyé dépose sur le bureau une proposition ayant pour objet de voter un crédit de 3.000 fr. pour le chemin de fer de Perpignan à Arles par le canton de Thuir. Cette proposition est fortement appuyée par M. Ramon. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Eseanyé, Tisseyre, Ramon et le Président, le Conseil décide que l'examen de cette proposition sera renvoyé à la Commission des Travaux publics. La séance est levée à six heures. — 338 — SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 1871. PRÉSIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents: M. Lazare Escarguel, président; Garreta, vice-président ; Justin Massot et Eseanyé, secrétaires ; Batlle, Renet,
en franchise ou moyennant des droits insignifiants. Le Conseil émet le vœu tel qu'il lui a été présenté par M. Forné. Demande d'un crédit de 3.000 francs pour les études d'un chemin de fer de Perpignan à Arles, passant par le canton de Thuir. M. Eseanyé dépose sur le bureau une proposition ayant pour objet de voter un crédit de 3.000 fr. pour le chemin de fer de Perpignan à Arles par le canton de Thuir. Cette proposition est fortement appuyée par M. Ramon. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Eseanyé, Tisseyre, Ramon et le Président, le Conseil décide que l'examen de cette proposition sera renvoyé à la Commission des Travaux publics. La séance est levée à six heures. — 338 — SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 1871. PRÉSIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents: M. Lazare Escarguel, président; Garreta, vice-président ; Justin Massot et Eseanyé, secrétaires ; Batlle, Renet, Boluix, Forné, Farines, Paul Massot, Pujol, Pallarès, Planes, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. M. le Préfet assiste à la séance. Demande de secours pour les communes de Saint-Nazaire et de Villelongue-de-la-Salanque. Au nom de la 2e Commission, M. Pujol donne lecture du rapport suivant : « Conformément aux dispositions de l'article 68 de la nouvelle loi du 10 août 1874, vous êtes appelés à vous prononcer sur le mérite de la demande de la commune de Saint-Nazaire qui demande un secours de 43,444 fr. sur les fonds de l'État pour compléter la dépense de la construction d'une nouvelle église estimée à 30,832 fr. « Au nombre des pièces du dossier se trouve, sous la date du 4 juillet 1870, un avis favorable de M. le Préfet Coupier. M. le Préfet actuel partage l'avis de son prédécesseur et reconnaît que les sacrifices que s'impose la commune de Saint-Nazaire lui donnent droit à la subvention de secours demandée. — 339 — « Toutefois à raison de la modicité relative des crédits affectés à ce service et d'après la recommandation de M. le Ministre, M. le Préfet engage le Conseil à ne demander pour 1872 que la moitié de la subvention de 43,444
l'article 68 de la nouvelle loi du 10 août 1874, vous êtes appelés à vous prononcer sur le mérite de la demande de la commune de Saint-Nazaire qui demande un secours de 43,444 fr. sur les fonds de l'État pour compléter la dépense de la construction d'une nouvelle église estimée à 30,832 fr. « Au nombre des pièces du dossier se trouve, sous la date du 4 juillet 1870, un avis favorable de M. le Préfet Coupier. M. le Préfet actuel partage l'avis de son prédécesseur et reconnaît que les sacrifices que s'impose la commune de Saint-Nazaire lui donnent droit à la subvention de secours demandée. — 339 — « Toutefois à raison de la modicité relative des crédits affectés à ce service et d'après la recommandation de M. le Ministre, M. le Préfet engage le Conseil à ne demander pour 1872 que la moitié de la subvention de 43,444 fr. sollicitée par la commune de Saint-Nazaire, l'autre moitié ne serait demandée qu'en 1873. « La commune de Villelongue-de-la-Salanque demande aussi une subvention de 6,825 fr. pour la reconstruction de son église. M. le Préfet vous propose de demander cette allocation en deux annuités comme pour la commune de Saint-Nazaire. « La Commission, reconnaissant que ces deux communes faisant de grands sacrifices pour la construction de leur église ont droit à une subvention de l'État, accepte la proposition de M. le Préfet et propose au Conseil de demander à M. le Ministre, pour 1872, la somme de 6,720 fr. pour la construction d'une église à Saint-Nazaire et celle de 3,443 fr. pour la reconstruction de l'Église de Villelongue-de-laSalanque. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 2e Commission. Demandes de Subventions pour diverses Sociétés Agricoles et autres. Au nom de la 2e Commission, M. Pujol rapporteur, donne lecture du rapport suivant : « La Commission vous propose d'émettre un avis favorable sur les demandes suivantes de subventions à l'État : « 1° 300 francs pour la Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales; — 340 — « 2° 300 francs pour le Comice Viticole des Pyrénées Orientales; «
« La Commission, reconnaissant que ces deux communes faisant de grands sacrifices pour la construction de leur église ont droit à une subvention de l'État, accepte la proposition de M. le Préfet et propose au Conseil de demander à M. le Ministre, pour 1872, la somme de 6,720 fr. pour la construction d'une église à Saint-Nazaire et celle de 3,443 fr. pour la reconstruction de l'Église de Villelongue-de-laSalanque. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 2e Commission. Demandes de Subventions pour diverses Sociétés Agricoles et autres. Au nom de la 2e Commission, M. Pujol rapporteur, donne lecture du rapport suivant : « La Commission vous propose d'émettre un avis favorable sur les demandes suivantes de subventions à l'État : « 1° 300 francs pour la Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales; — 340 — « 2° 300 francs pour le Comice Viticole des Pyrénées Orientales; « 3° 300 francs pour la Société chargée des études sur le phylloxéra. » Le Conseil adopte les conclusions de M. Pujol. Demande de M. le Directeur de l'Institution des Sourds-Muets de Toulouse. M. Forné donne lecture au Conseil du rapport suivant : « M. le Préfet renvoie à votre examen la demande faite par M. le Directeur de l'Institution des sourds-muets de Toulouse, à l'effet d'obtenir que les bourses entretenues par le département des Pyrénées-Orientales dans cet établissement avant 1870 y soient rétablies. « Votre 2e Commission, considérant que le Ministère de l'Intérieur accorde des demi-bourses de l'État dans l'Institution spéciale de Paris aux sourds-muets qui y sont envoyés par le département avec une demi-bourse; « Considérant que cette combinaison fait bénéficier le département d'une somme de 400 fr. pour les deux demi-bourses accordées aux deux jeunes sourds-muets qui furent retirés de Toulouse, en 1870 pour être envoyés à Paris ; « Considérant que. les enfants n'ont d'ailleurs rien à perdre à être envoyés à Paris, vous propose de passer à l'ordre du jour. » Sur la proposition de M. le Président et conformément à l'avis de la 2e Commission, le Conseil passe à l'ordre du jour. Demande de la
la demande faite par M. le Directeur de l'Institution des sourds-muets de Toulouse, à l'effet d'obtenir que les bourses entretenues par le département des Pyrénées-Orientales dans cet établissement avant 1870 y soient rétablies. « Votre 2e Commission, considérant que le Ministère de l'Intérieur accorde des demi-bourses de l'État dans l'Institution spéciale de Paris aux sourds-muets qui y sont envoyés par le département avec une demi-bourse; « Considérant que cette combinaison fait bénéficier le département d'une somme de 400 fr. pour les deux demi-bourses accordées aux deux jeunes sourds-muets qui furent retirés de Toulouse, en 1870 pour être envoyés à Paris ; « Considérant que. les enfants n'ont d'ailleurs rien à perdre à être envoyés à Paris, vous propose de passer à l'ordre du jour. » Sur la proposition de M. le Président et conformément à l'avis de la 2e Commission, le Conseil passe à l'ordre du jour. Demande de la Supérieure du Bon-Pasteur. M. Romeu donne lecture de son rapport sur une demande présentée au Conseil général par Madame la Supérieure du Bon-Pasteur : « La Supérieure de l'asile du Bon-Pasteur a adressé une demande à M. le Préfet pour obtenir un secours pour les orphelines de sa maison. « Vous savez, messieurs, que des fonds sont alloués à cette maison pour y entretenir 27 orphelines prises parmi les enfants assistés. « Votre Commission a pensé toutefois qu'on pouvait faire quelque chose de plus, grâce à cette maison, pour les enfants pauvres, mais non compris parmi les enfants assistés. « Que pour cela, il fallait mettre à la disposition de M. le Préfet une somme de 300 fr. qui servirait à entretenir dans cette maison un certain nombre d'enfants appartenant à des familles pauvres, autres que les enfants assistés, soit en accordant des pensions entières, soit en ne donnant que des secours. « A la charge toutefois pour M. le Préfet de justifier de l'emploi de cette somme devant le Conseil général. « Sous le bénéfice de cette considération, votre Commission vous propose de voter la somme de 300 francs. » M. le Préfet trouve que la somme est bien
Vous savez, messieurs, que des fonds sont alloués à cette maison pour y entretenir 27 orphelines prises parmi les enfants assistés. « Votre Commission a pensé toutefois qu'on pouvait faire quelque chose de plus, grâce à cette maison, pour les enfants pauvres, mais non compris parmi les enfants assistés. « Que pour cela, il fallait mettre à la disposition de M. le Préfet une somme de 300 fr. qui servirait à entretenir dans cette maison un certain nombre d'enfants appartenant à des familles pauvres, autres que les enfants assistés, soit en accordant des pensions entières, soit en ne donnant que des secours. « A la charge toutefois pour M. le Préfet de justifier de l'emploi de cette somme devant le Conseil général. « Sous le bénéfice de cette considération, votre Commission vous propose de voter la somme de 300 francs. » M. le Préfet trouve que la somme est bien faible eu égard au grand nombre de demandes qui sont présentées par des familles pauvres qui ont des enfants dans des positions dignes du plus grand intérêt, et c'est, ajoute M. le Préfet, un grand chagrin pour un administrateur de ne pouvoir venir, comme la charité le commande et comme il le voudrait, au secours de tant d'infortunes. Du reste, étant donné l'obligation faite au Préfet selon le rapport de M. Romeu de rendre compte des sommes dépensées, le Conseil général ne risque rien d'augmenter le crédit, bien entendu si les ressources du budget le permettent. M. le Préfet insiste fortement; il y a là, dit-il, une considération excessivement grave. Si chacun des membres du Conseil général avait été témoin des demandes multipliées qu'il a reçues, tout le monde serait de son avis. M. Tisseyre dit qu'il s'associe de grand coeur aux sentiments charitables que vient d'exprimer M. le Préfet et il demande quel est le taux annuel de la pension d'un enfant. M. le Préfet répond qu'il s'élève à 420 fr. M. Esenyaé dit que si on n'a alloué que 300 fr. c'est parce qu'au chapitre des enfants assistés le Conseil a déjà affecté 4.000 fr. pour les besoins
il le voudrait, au secours de tant d'infortunes. Du reste, étant donné l'obligation faite au Préfet selon le rapport de M. Romeu de rendre compte des sommes dépensées, le Conseil général ne risque rien d'augmenter le crédit, bien entendu si les ressources du budget le permettent. M. le Préfet insiste fortement; il y a là, dit-il, une considération excessivement grave. Si chacun des membres du Conseil général avait été témoin des demandes multipliées qu'il a reçues, tout le monde serait de son avis. M. Tisseyre dit qu'il s'associe de grand coeur aux sentiments charitables que vient d'exprimer M. le Préfet et il demande quel est le taux annuel de la pension d'un enfant. M. le Préfet répond qu'il s'élève à 420 fr. M. Esenyaé dit que si on n'a alloué que 300 fr. c'est parce qu'au chapitre des enfants assistés le Conseil a déjà affecté 4.000 fr. pour les besoins de l'assistance publique, et de plus le Conseil a voté un crédit de 4.000 fr. pour venir en aide aux enfants légitimes des femmes veuves qui sont dans le besoin et qui ont des enfants en bas âge. M. le Préfet dit que sans nul doute le Conseil a mis à la disposition de la charité publique des sommes qui lui paraissent suffisantes ; mais il le prie de considérer qu'il est quelquefois difficile de venir en aide utilement à des familles chargées d'enfants au moyen d'un secours d'argent une fois donné, et qu'il serait préférable de pouvoir les soulager en plaçant au Bon-Pasteur les enfants dont les frais d'éducation sont au-dessus des forces de leurs parents. Il croit donc que le Conseil ferait une œuvre sage en votant le crédit de 4.000 fr.; il y a là une question de charité et il compte trop sur les bons sentiments de tous les membres du Conseil pour qu'il lui soit permis de douter qu'il aura vainement fait appel à leur sollicitude. M. Paul Massot approuve entièrement ce que vient de dire M. le Préfet et il votera le crédit demandé à la condition qu'il sera justifié de son emploi. Le
à la disposition de la charité publique des sommes qui lui paraissent suffisantes ; mais il le prie de considérer qu'il est quelquefois difficile de venir en aide utilement à des familles chargées d'enfants au moyen d'un secours d'argent une fois donné, et qu'il serait préférable de pouvoir les soulager en plaçant au Bon-Pasteur les enfants dont les frais d'éducation sont au-dessus des forces de leurs parents. Il croit donc que le Conseil ferait une œuvre sage en votant le crédit de 4.000 fr.; il y a là une question de charité et il compte trop sur les bons sentiments de tous les membres du Conseil pour qu'il lui soit permis de douter qu'il aura vainement fait appel à leur sollicitude. M. Paul Massot approuve entièrement ce que vient de dire M. le Préfet et il votera le crédit demandé à la condition qu'il sera justifié de son emploi. Le département n'a pas d'autre établissement hospitalier pour les petites filles que le Bon-Pasteur. M. Romeu dit que la question qui préoccupe le Conseil a été agitée dans le sein de la Commission ; il est dans les idées de la Commission comme dans celles du Conseil général tout entier de faire dans le budget départemental une large part à l'assistance publique, la plus large possible. Mais la Commission s'est demandée si le Conseil pouvait secourir toutes les misères ; évidemment non, et quelle que soit la somme ou les sommes mises à la disposition de M. le Préfet, évidemment il laissera beaucoup d'infortunes en souffrance, et d'un autre côté nous n'avons pas la prétention qu'avec ce faible crédit M. le Préfet entretienne complètement les enfants, mais il pourra arriver que certaines familles pourront en payer par exemple le 1/2, les 2/3 et dans ces conditions, l'administration se chargeant de faire le reste, pourra avec moins d'argent secourir un plus grand nombre d'enfants. M. Tisseyre reprend la proposition de M. le Préfet, il demande que la somme de 4.000 fr. soit rendue au Bon-Pasteur à charge de justification de son emploi. M. le Président dit que le Bon-Pasteur est dans un
faire dans le budget départemental une large part à l'assistance publique, la plus large possible. Mais la Commission s'est demandée si le Conseil pouvait secourir toutes les misères ; évidemment non, et quelle que soit la somme ou les sommes mises à la disposition de M. le Préfet, évidemment il laissera beaucoup d'infortunes en souffrance, et d'un autre côté nous n'avons pas la prétention qu'avec ce faible crédit M. le Préfet entretienne complètement les enfants, mais il pourra arriver que certaines familles pourront en payer par exemple le 1/2, les 2/3 et dans ces conditions, l'administration se chargeant de faire le reste, pourra avec moins d'argent secourir un plus grand nombre d'enfants. M. Tisseyre reprend la proposition de M. le Préfet, il demande que la somme de 4.000 fr. soit rendue au Bon-Pasteur à charge de justification de son emploi. M. le Président dit que le Bon-Pasteur est dans un état de parfaite prospérité, et il ne croit pas qu'il ait si grand besoin de subventions si considérables. Il est propriétaire, il a des succursales, sa situation financière est bien supérieure à celle de nos établissements de Bienfaisance les plus favorisés. M. Justin Massot répond que ce n'est pas une subvention que l'on donne au Bon-Pasteur, puisque le crédit reste dans les mains du Préfet et de la Commission, mais bien une subvention aux familles pauvres. Le Conseil vote à la majorité des membres présents le crédit de 1.000 fr. demandé pour le Ron-Pasteur. Demande de M. Vinsac. M. Romeu, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture au Conseil de son rapport sur la demande présentée par le sieur Vinsac, de Perpignan, pour obtenir un secours de 800 fr. qui lui permette d'entretenir son fils dans une école préparatoire à l'école vétérinaire de Toulouse. Le sieur Joseph Vinsac, propriétaire à Perpignan, a adressé une demande au Conseil général aux fins d'obtenir un secours (800 fr.) pour mettre un de ses enfants dans une école préparatoire, pour pouvoir être admis à l'École vétérinaire de Toulouse. Votre Commission a pensé que la demande du sieur Vinsac ne devait pas être prise en
subvention que l'on donne au Bon-Pasteur, puisque le crédit reste dans les mains du Préfet et de la Commission, mais bien une subvention aux familles pauvres. Le Conseil vote à la majorité des membres présents le crédit de 1.000 fr. demandé pour le Ron-Pasteur. Demande de M. Vinsac. M. Romeu, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture au Conseil de son rapport sur la demande présentée par le sieur Vinsac, de Perpignan, pour obtenir un secours de 800 fr. qui lui permette d'entretenir son fils dans une école préparatoire à l'école vétérinaire de Toulouse. Le sieur Joseph Vinsac, propriétaire à Perpignan, a adressé une demande au Conseil général aux fins d'obtenir un secours (800 fr.) pour mettre un de ses enfants dans une école préparatoire, pour pouvoir être admis à l'École vétérinaire de Toulouse. Votre Commission a pensé que la demande du sieur Vinsac ne devait pas être prise en considération, sur le motif que le département peut bien entretenir un élève à l'Ecole vétérinaire de Toulouse, mais qu'il ne saurait intervenir pour entretenir des élèves dans des écoles préparatoires aux diverses écoles. En conséquence, votre Commission vous propose de rejeter la demande du sieur Vinsac. Le conseil adopte les conclusions du rapport et passe à l'ordre du jour. Demande de subvention par les communes de Palau-del-Vidre, Neffiach, Latourbas-Elne, Fontpédrouse, Laroque et Saint-Laurent-de-Cerdans. M. Forné, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : Les communes de Palau-del-Vidre, Neffiach, Latourbas-Elne, Fontpédrouse, Laroque, Saint-Laurent-de-Cerdans ont demandé des subventions à l'État pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école. Les deux premières ont déjà obtenu le secours demandé, mais il n'est pas encore payé, et le Préfet propose au Conseil de demander l'ordonnancement du secours. Les quatre autres ont des projets ou complets ou très avancés, et les sommes qui leur seront nécessaires ont pu être indiquées avec précision. M. le Préfet propose au Conseil de ne demander l'ordonnancement que de la moitié de la subvention qui sera nécessaire, à cause de la situation actuelle des finances de l'État. Votre Commission, messieurs, est d'avis, après examen, de vous engager
conclusions du rapport et passe à l'ordre du jour. Demande de subvention par les communes de Palau-del-Vidre, Neffiach, Latourbas-Elne, Fontpédrouse, Laroque et Saint-Laurent-de-Cerdans. M. Forné, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : Les communes de Palau-del-Vidre, Neffiach, Latourbas-Elne, Fontpédrouse, Laroque, Saint-Laurent-de-Cerdans ont demandé des subventions à l'État pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école. Les deux premières ont déjà obtenu le secours demandé, mais il n'est pas encore payé, et le Préfet propose au Conseil de demander l'ordonnancement du secours. Les quatre autres ont des projets ou complets ou très avancés, et les sommes qui leur seront nécessaires ont pu être indiquées avec précision. M. le Préfet propose au Conseil de ne demander l'ordonnancement que de la moitié de la subvention qui sera nécessaire, à cause de la situation actuelle des finances de l'État. Votre Commission, messieurs, est d'avis, après examen, de vous engager à adopter les propositions de M. le Préfet. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 2e Commission. Comice Viticole. M. Eseanyé propose au Conseil de voter un crédit de 500 francs pour le Comice Viticole. M. Tisseyre demande s'il sera justifié de l'emploi de ce crédit. — 348 — M. Eseanyé dit que le Comice Viticole a un budget où cette somme figurera nécessairement en recette et en dépenses, que le Conseil n'a qu'à demander la production de ce budget en fin d'année et qu'il se rendra parfaitement compte de l'affectation qu'elle aura reçue. M. Farines dit qu'il ne voit pas la nécessité de cette justification. M. Tisseyre demande qu'il soit admis en principe et d'une manière générale par le Conseil qu'il devra être justifié de tous les crédits votés sur fonds départementaux, tant au profit des particuliers que des sociétés, quelle que soit leur nature. Il remarque que cette obligation est réclamée dans certains cas et que dans d'autres elle n'est pas demandée. Il voudrait que le Conseil le décidât une fois pour toutes. M. le Président s'associe à la demande de M. Tisseyre; il dit qu'il est parfaitement juste que le Comice Viticole recevant une indemnité