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DE LOI RELATIVE AU COMMERCE DE BROCANTEUR M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi de M. Albert Pétrot, relative au commerce de brocanteur. La parole est à M. le président de la commission. M. Michou, président de la commission. Messieurs, il s'agit, par la proposition de loi qui nous est soumise, de mettre sous le régime de la loi commune les brocanteurs, qui, jusqu'ici, sont demeurés sous le régime des arrêtés. Je demande à la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président. La commission demande la déclaration d'urgence. Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence. — Elle décide ensuite qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. « Art. 1er. — Tout brocanteur, mercier, quincaillier, orfèvre, joaillier, bijoutier, bouquiniste, fripier, tapissier, fourbisseur, potier d'étain, fondeur, plombier, chaudronnier, vendeur de vieux fer et, en général, tout marchand et artisan qui achète et revend, change, troque et trafique de vieux meubles, linges, hardes, bijoux, livres, vaisselle, armes, plomb, étain, cuivre, ferraille et autres objets et marchandises de hasard, ou qui achète les mêmes marchandises neuves de personnes autres que les artisans qui les fabriquent ou des marchands qui en font commerce, s'il a boutique est tenu : « 1° De se faire préalablement inscrire sur les registres ouverts à cet effet à la préfecture de police s'il habite Paris ou dans le ressort de la préfecture de police, et à la préfecture du département s'il habite les départements. A cet effet, il sera tenu de présenter sa patente ou un certificat de décharge et un certificat d'individualité; « 2° De se faire remettre un bulletin d'inscription, qu'il sera tenu de faire viser une fois par an à la préfecture de police ou à la préfecture dans les départements; ledit visa sera gratuit; « 3° De porter ostensiblement et de présenter à toute réquisition la médaille qui lui sera délivrée et sur laquelle se trouveront ses nom, prénoms et numéro du bulletin d'inscription; « 4° D'avoir un registre coté et paraphé par le commissaire de police ou à son
en font commerce, s'il a boutique est tenu : « 1° De se faire préalablement inscrire sur les registres ouverts à cet effet à la préfecture de police s'il habite Paris ou dans le ressort de la préfecture de police, et à la préfecture du département s'il habite les départements. A cet effet, il sera tenu de présenter sa patente ou un certificat de décharge et un certificat d'individualité; « 2° De se faire remettre un bulletin d'inscription, qu'il sera tenu de faire viser une fois par an à la préfecture de police ou à la préfecture dans les départements; ledit visa sera gratuit; « 3° De porter ostensiblement et de présenter à toute réquisition la médaille qui lui sera délivrée et sur laquelle se trouveront ses nom, prénoms et numéro du bulletin d'inscription; « 4° D'avoir un registre coté et paraphé par le commissaire de police ou à son défaut par le maire, sur lequel il inscrira jour par jour et sans blanc ni rature les noms, surnoms, qualités et demeures de ceux avec qui il contracte, ainsi que la nature, la qualité et le prix desdites marchandises; « 5° De présenter ledit registre au moins une fois par mois au commissariat de police ou, à défaut de commissariat de police, à la mairie, pour y être visé par le commissaire de police ou, à son défaut, par le maire; « 6° De tenir ledit registre en état et de le présenter à toute réquisition, aussi bien que la médaille mentionnée au paragraphe 3, qu'il est formellement défendu de céder, de prêter ou de gager; « 7° En cas de changement de domicile, de faire une déclaration au commissariat de police ou, à défaut, à la mairie, tant du lieu qu'ils quittent, qu'au commissariat et à la mairie du lieu où ils vont s'établir. « Toute contravention aux prescriptions ci-énoncées sera punie d'une amende de 1 à 5 fr. en cas de premier délit et, en cas de récidive, d'un emprisonnement de un à cinq jours et d'une amende de 10 à 15 fr. ou de l'une de ces
mois au commissariat de police ou, à défaut de commissariat de police, à la mairie, pour y être visé par le commissaire de police ou, à son défaut, par le maire; « 6° De tenir ledit registre en état et de le présenter à toute réquisition, aussi bien que la médaille mentionnée au paragraphe 3, qu'il est formellement défendu de céder, de prêter ou de gager; « 7° En cas de changement de domicile, de faire une déclaration au commissariat de police ou, à défaut, à la mairie, tant du lieu qu'ils quittent, qu'au commissariat et à la mairie du lieu où ils vont s'établir. « Toute contravention aux prescriptions ci-énoncées sera punie d'une amende de 1 à 5 fr. en cas de premier délit et, en cas de récidive, d'un emprisonnement de un à cinq jours et d'une amende de 10 à 15 fr. ou de l'une de ces deux peines seulement. » Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. Il est spécialement défendu aux personnes exerçant les professions énumérées ci-dessus d'acheter aucuns meubles, hardes, linges, bijoux, livres, métaux, vaisselles, en un mot tout objet mobilier quelconque, d'enfants mineurs ou de domestiques, sans le consentement exprès et écrit des père, mère, tuteurs, maîtres et maîtresses, ni d'acheter d'aucune personne dont le nom et la demeure ne leur seraient pas connus ou qui ne leur donnerait pas caution, sous peine d'un emprisonnement de cinq jours à un mois et d'une amende de 5 fr. à 200 fr. ». — (Adopté.) Art. 3. — Les brocanteurs n'ayant pas boutique sont tenus aux mêmes obligations et, en outre, ils doivent se soumettre, pour la police des foires, marchés et lieux de vente, à toutes les mesures que les préfets et les maires pourront prendre pour la tenue de ces foires et marchés. » — (Adopté.) Art. 4. — Les tribunaux pourront appliquer, en cas de circonstances atténuantes, l'article 463 du code pénal pour toutes les infractions à la présente loi. — (Adopté.) Art. 5. — La présente
objet mobilier quelconque, d'enfants mineurs ou de domestiques, sans le consentement exprès et écrit des père, mère, tuteurs, maîtres et maîtresses, ni d'acheter d'aucune personne dont le nom et la demeure ne leur seraient pas connus ou qui ne leur donnerait pas caution, sous peine d'un emprisonnement de cinq jours à un mois et d'une amende de 5 fr. à 200 fr. ». — (Adopté.) Art. 3. — Les brocanteurs n'ayant pas boutique sont tenus aux mêmes obligations et, en outre, ils doivent se soumettre, pour la police des foires, marchés et lieux de vente, à toutes les mesures que les préfets et les maires pourront prendre pour la tenue de ces foires et marchés. » — (Adopté.) Art. 4. — Les tribunaux pourront appliquer, en cas de circonstances atténuantes, l'article 463 du code pénal pour toutes les infractions à la présente loi. — (Adopté.) Art. 5. — La présente loi est applicable en France et en Algérie. » — (Adopté.) Art. 6. — Toutes les dispositions et ordonnances antérieures à la présente loi et relatives au brocantage sont et demeurent abrogées. » — (Adopté.) (L'ensemble de la proposition de loi est mis aux voix et adopté.) DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI DÉCLARANT MADAGASCAR ET LES ÎLES QUI EN DÉPENDENT COLONIE FRANÇAISE M. le président. L'ordre du jour appelle la 1ère délibération sur le projet de loi déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française. La parole est à M. le président de la commission. M. de Mahy, président de la commission. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la déclaration d'urgence demandée par le Gouvernement et par la commission? L'urgence est déclarée. La discussion générale est ouverte. La parole est à M. Louis Brunet. M. Louis Brunet. Messieurs, je voterai le projet de loi qui vous est soumis par le Gouvernement et que votre commission, à l'unanimité, vous propose d'adopter. Mais l'exposé des motifs contient certaines affirmations, certaines indications au sujet desquelles je demande à la Chambre de prier le Gouvernement de s'expliquer. Au mois de mars
DE LOI DÉCLARANT MADAGASCAR ET LES ÎLES QUI EN DÉPENDENT COLONIE FRANÇAISE M. le président. L'ordre du jour appelle la 1ère délibération sur le projet de loi déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française. La parole est à M. le président de la commission. M. de Mahy, président de la commission. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la déclaration d'urgence demandée par le Gouvernement et par la commission? L'urgence est déclarée. La discussion générale est ouverte. La parole est à M. Louis Brunet. M. Louis Brunet. Messieurs, je voterai le projet de loi qui vous est soumis par le Gouvernement et que votre commission, à l'unanimité, vous propose d'adopter. Mais l'exposé des motifs contient certaines affirmations, certaines indications au sujet desquelles je demande à la Chambre de prier le Gouvernement de s'expliquer. Au mois de mars dernier, la Chambre approuvait, par près de 500 voix contre 8, la notification faite par le cabinet aux puissances étrangères de la prise de possession définitive de Madagascar par la France. Cette notification était conforme aux traditions mêmes de notre diplomatie, à nos droits historiques sur Madagascar. Depuis le traité de Paris de 1814, le gouvernement français n'avait jamais cessé d'affirmer que Madagascar était bien une possession, une colonie française, et même en 1885, lors du nefaste traité dont vous vous souvenez, messieurs, on inséra cette clause que la France entendait maintenir tous ses droits sur Madagascar. Telle était la situation, et le cabinet Bourgeois avait parfaitement raison de notifier aux puissances étrangères la prise de possession de Madagascar. Aujourd'hui, le Gouvernement vient nous demander de déclarer que Madagascar est colonie française. Avons-nous donc besoin de le dire ? Avons-nous besoin d'affirmer par un vote du Parlement un fait historique, une situation depuis si longtemps reconnue ? Je le répète, du moment que le Gouvernement croit utile de demander cette manifestation à la Chambre, je n'hésiterai pas, je voterai. Peut-être était-il dangereux cependant de porter encore cette question devant la Chambre, alors que celle-ci a manifesté son intention d'une manière
de Paris de 1814, le gouvernement français n'avait jamais cessé d'affirmer que Madagascar était bien une possession, une colonie française, et même en 1885, lors du nefaste traité dont vous vous souvenez, messieurs, on inséra cette clause que la France entendait maintenir tous ses droits sur Madagascar. Telle était la situation, et le cabinet Bourgeois avait parfaitement raison de notifier aux puissances étrangères la prise de possession de Madagascar. Aujourd'hui, le Gouvernement vient nous demander de déclarer que Madagascar est colonie française. Avons-nous donc besoin de le dire ? Avons-nous besoin d'affirmer par un vote du Parlement un fait historique, une situation depuis si longtemps reconnue ? Je le répète, du moment que le Gouvernement croit utile de demander cette manifestation à la Chambre, je n'hésiterai pas, je voterai. Peut-être était-il dangereux cependant de porter encore cette question devant la Chambre, alors que celle-ci a manifesté son intention d'une manière si éloquente, il y a trois mois, par le vote que je viens de vous rappeler. On remet ainsi en cause aujourd'hui ce qui n'a jamais été susceptible, à mon avis, d'être discuté ce qui, en tout cas, était résolu d'une manière absolue depuis le 19 mars dernier. Qu'arriverait-il si — ce que je ne crois pas — la Chambre n'émettait pas un vote favorable au projet du Gouvernement? Dans quelle situation serions-nous ? Pour justifier son projet de loi, le Gouvernement, appréciant l'acte du cabinet Bourgeois, — que je trouve, je le répète, si conforme aux traditions françaises, — énonce, dans son exposé des motifs, que le traité signé par le général Duchesne n'a pas été ratifié, que la reine a dû signer un acte nouveau qui écartait la formule du protectorat avec ses conséquences. « Dans le nouvel acte, dit l'exposé des motifs du Gouvernement, la reine prenait connaissance de la déclaration de prise de possession de l'île de Madagascar par le Gouvernement. On établissait ainsi un fait qui n'entraînait pas, à proprement parler, la cession ou l'adjonction de territoires ; il supposait seulement un démembrement de souveraineté. » Il paraît que c'est un gouvernement étranger qui a
— ce que je ne crois pas — la Chambre n'émettait pas un vote favorable au projet du Gouvernement? Dans quelle situation serions-nous ? Pour justifier son projet de loi, le Gouvernement, appréciant l'acte du cabinet Bourgeois, — que je trouve, je le répète, si conforme aux traditions françaises, — énonce, dans son exposé des motifs, que le traité signé par le général Duchesne n'a pas été ratifié, que la reine a dû signer un acte nouveau qui écartait la formule du protectorat avec ses conséquences. « Dans le nouvel acte, dit l'exposé des motifs du Gouvernement, la reine prenait connaissance de la déclaration de prise de possession de l'île de Madagascar par le Gouvernement. On établissait ainsi un fait qui n'entraînait pas, à proprement parler, la cession ou l'adjonction de territoires ; il supposait seulement un démembrement de souveraineté. » Il paraît que c'est un gouvernement étranger qui a réclamé de notre diplomatie qu'elle spécifie notre situation à Madagascar et qu'elle se décidât à expliquer ce qu'on entendait par le mot possession, à définir le caractère de cette prise de possession notifiée par le cabinet Bourgeois. Pour répondre aux observations de ce gouvernement étranger, le Gouvernement en est arrivé à la solution qui lui a paru « la plus claire, la plus simple, la plus logique, et seule propre à dissiper les obscurités qui enveloppent encore l'avenir de Madagascar». On ne peut qu'applaudir, messieurs, à la netteté de l'attitude actuelle de M. le ministre des affaires étrangères, tout en regrettant qu'il ait cru devoir recourir à une nouvelle intervention du Parlement pour consacrer ce qui avait eu la consécration d'un long passé historique, et, en dernier lieu, celle d'un vote solennel de la Chambre. Au surplus, la solution proposée actuellement par le Gouvernement se rapproche beaucoup de celle que le cabinet Bourgeois avait soumise à la Chambre il y a trois mois. À ce moment, la proposition du ministère Bourgeois de considérer Madagascar comme possession française rencontrait de la part de certains orateurs une résistance absolue. Aujourd'hui, la conversion est faite et je m'en applaudis. Les membres du Gouvernement,
à la solution qui lui a paru « la plus claire, la plus simple, la plus logique, et seule propre à dissiper les obscurités qui enveloppent encore l'avenir de Madagascar». On ne peut qu'applaudir, messieurs, à la netteté de l'attitude actuelle de M. le ministre des affaires étrangères, tout en regrettant qu'il ait cru devoir recourir à une nouvelle intervention du Parlement pour consacrer ce qui avait eu la consécration d'un long passé historique, et, en dernier lieu, celle d'un vote solennel de la Chambre. Au surplus, la solution proposée actuellement par le Gouvernement se rapproche beaucoup de celle que le cabinet Bourgeois avait soumise à la Chambre il y a trois mois. À ce moment, la proposition du ministère Bourgeois de considérer Madagascar comme possession française rencontrait de la part de certains orateurs une résistance absolue. Aujourd'hui, la conversion est faite et je m'en applaudis. Les membres du Gouvernement, jadis partisans du protectorat, demandent aujourd'hui l'annexion réclamée par mes amis et moi les premiers jours. Quel chemin parcouru ! Au moment où le général Duchesne, — je suis obligé d'entrer dans ces explications pour vous montrer quel rapport il y a entre les deux traités, — au moment où le général Duchesne partait, il emportait un traité élaboré avec un soin particulier. Les instructions remises au général Duchesne et à M. Ranchot portaient que l'objet de cette convention était « de confirmer les avantages qui nous avaient été conférés par les précédents traités, de définir ou de préciser les points qui ont donné lieu à des divergences d'appréciation et de nous assurer des garanties effectives contre le retour des difficultés qui se présentent ». Voilà, messieurs, pourquoi la France s'endettait de 65 millions, mobilisait 20,000 hommes, affrétait des bateaux anglais : pour préciser les points qui ont donné lieu à des divergences d'opinion ! Il était recommandé aussi de faire l'impossible pour maintenir sur le trône de Madagascar la reine Ranavalo appartenant à l'auguste famille d'Andrianampoinimerina qui, comme chacun le sait, a été appelée de tout temps à fournir les personnages élevés à la dignité royale. Surtout il ne
le général Duchesne partait, il emportait un traité élaboré avec un soin particulier. Les instructions remises au général Duchesne et à M. Ranchot portaient que l'objet de cette convention était « de confirmer les avantages qui nous avaient été conférés par les précédents traités, de définir ou de préciser les points qui ont donné lieu à des divergences d'appréciation et de nous assurer des garanties effectives contre le retour des difficultés qui se présentent ». Voilà, messieurs, pourquoi la France s'endettait de 65 millions, mobilisait 20,000 hommes, affrétait des bateaux anglais : pour préciser les points qui ont donné lieu à des divergences d'opinion ! Il était recommandé aussi de faire l'impossible pour maintenir sur le trône de Madagascar la reine Ranavalo appartenant à l'auguste famille d'Andrianampoinimerina qui, comme chacun le sait, a été appelée de tout temps à fournir les personnages élevés à la dignité royale. Surtout il ne fallait pas se lier par des promesses vis-à-vis des Sakalaves à qui, dès le 4 mars, dans une proclamation vibrante, le général Metzinger aurait, comme à tant d'autres peuplades, promis l'affranchissement définitif. C'est avec ces recommandations longuement développées d'ailleurs, que le général Duchesne s'embarquait porteur du traité destiné à « mettre un terme aux divergences existantes ». Le traité bilatéral que l'on a fait signer d'abord à la reine hova... M. Le Myre de Vilers, rapporteur. Il n'existe plus. M. Louis Brunet. Mais j'ai le droit d'en parler, et j'ai besoin d'en parler; je veux montrer les tendances qui ont toujours prévalu dans cette affaire de Madagascar et j'espère qu'elles disparaîtront complètement après la discussion qui va avoir lieu. ! M. Le Hérissé. C'est une illusion, mais montrez-les. M. Louis Brunet. Le traité bilatéral des tiné à donner le trône de Madagascar à la descendante d'Andrianampoinimerina stipulait formellement, article 4 : « Le gouvernement de la République prend l'engagement de prêter un constant appui à S. M. la reine de Madagascar contre tout danger qui la menacerait et compromettrait la tranquillité de ses Etats. » Vous entendez bien, messieurs : le gouvernement de la France prenait l'engagement de défendre la
mettre un terme aux divergences existantes ». Le traité bilatéral que l'on a fait signer d'abord à la reine hova... M. Le Myre de Vilers, rapporteur. Il n'existe plus. M. Louis Brunet. Mais j'ai le droit d'en parler, et j'ai besoin d'en parler; je veux montrer les tendances qui ont toujours prévalu dans cette affaire de Madagascar et j'espère qu'elles disparaîtront complètement après la discussion qui va avoir lieu. ! M. Le Hérissé. C'est une illusion, mais montrez-les. M. Louis Brunet. Le traité bilatéral des tiné à donner le trône de Madagascar à la descendante d'Andrianampoinimerina stipulait formellement, article 4 : « Le gouvernement de la République prend l'engagement de prêter un constant appui à S. M. la reine de Madagascar contre tout danger qui la menacerait et compromettrait la tranquillité de ses Etats. » Vous entendez bien, messieurs : le gouvernement de la France prenait l'engagement de défendre la reine de Madagascar ou mieux la reine hova contre tous les dangers qui la menaceraient, c'est-à-dire contre toutes les peuplades malgaches, et par conséquent, suivant la tradition qui, depuis dix ans, existe au ministère des affaires étrangères, de soumettre ces peuplades à la domination hova. ; C'est pourquoi nous avions à Madagascar, à côté des divergences qu'il fallait faire cesser, une reine de Madagascar à défendre, à installer, à introniser. J'estime qu'il est bon de s'expliquer une fois pour toutes à cet égard. Il faut avoir suivi passionnément, comme quelques-uns de nous, l'histoire de la colonisation dans la grande île et connaître celle des peuplades qui luttent depuis si longtemps contre l'envahisseur hova pour comprendre quel rôle on nous appelait à jouer. Et à quel prix encore ! Je ne veux pas rappeler les cruels événements qui ont condamné 7,000 des nôtres à la mort. Je ne veux dire ni les véritables crimes commis ni les responsabilités engagées. J'ai là un dossier qui est instructif à cet égard. Toutes les prévisions ont été dépassées, toutes les appréhensions de ceux qui, connaissant bien le pays, ne s'étaient pas fait faute d'avertir le Gouvernement, toutes ces appréhensions ont été dépassées. M. le
à Madagascar, à côté des divergences qu'il fallait faire cesser, une reine de Madagascar à défendre, à installer, à introniser. J'estime qu'il est bon de s'expliquer une fois pour toutes à cet égard. Il faut avoir suivi passionnément, comme quelques-uns de nous, l'histoire de la colonisation dans la grande île et connaître celle des peuplades qui luttent depuis si longtemps contre l'envahisseur hova pour comprendre quel rôle on nous appelait à jouer. Et à quel prix encore ! Je ne veux pas rappeler les cruels événements qui ont condamné 7,000 des nôtres à la mort. Je ne veux dire ni les véritables crimes commis ni les responsabilités engagées. J'ai là un dossier qui est instructif à cet égard. Toutes les prévisions ont été dépassées, toutes les appréhensions de ceux qui, connaissant bien le pays, ne s'étaient pas fait faute d'avertir le Gouvernement, toutes ces appréhensions ont été dépassées. M. le comte de Tréveneuc. C'est avant l'expédition qu'il fallait le dire. M. Louis Brunet. On l'a dit avant l'expédition sur tous les tons. Un jour vint où nos braves soldats déchirèrent les plans les plus soigneusement élaborés ici, dans le silence du cabinet; ils laissèrent de côté les bateaux démontables et non remontés... M. Le Hérissé. Et les voitures Lefebvre. M. Louis Brunet ... les voitures à deux fins, les mulets sans bâts, pour marcher alertement et allègrement sous la conduite de chefs enfin livrés à leur propre inspiration vers Tananarive. (Très bien! très bien!) À partir de ce moment, la fin de la campagne était proche. Mais notre Gouvernement, si étrangement aveugle et sourd dans toutes les affaires de Madagascar, hanté par la conception de je ne sais quel système de colonisation préconisé par les Anglais, avait compris cependant que le règlement de quelques divergences entre nous et la reine des Hovas était hors de rapport avec les sacrifices faits. C'est alors — et j'appelle sur ce point l'attention de la Chambre — que M. le ministre des affaires étrangères adressa, le 18 septembre 1895, au général Duchesne une dépêche très formelle dans laquelle il lui disait : « En