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travail et ses inspecteurs sont bafoués. L'Etat et les communes paient les allocations de chômage. Mais les patrons des transports savourent leur vengeance et les bénéfices de l'opération. Le ministre du travail a été saisi dès la fin de la grève de cet état de choses et on a le droit d'être surpris que les inspecteurs du travail ne soient pas encore intervenus pour le faire cesser. Une autre mesure avait été demandée en même temps à Ramadier : c'est la sortie du décret déterminant les règles d'application du carnet de route dont doit être pourvu tout le personnel roulant de toutes les entreprises de transports et dont le contrôle doit être assuré par la police de la circulation. Les parties intéressées ayant été consultées, rien ne s'oppose à la publication immédiate de ce décret. Le ministre du travail est garant de l'accord qui a mis fin à la grève des transports. Il est chargé de faire respecter ses propres décrets sur la durée du travail. Il est intéressé, comme tout le gouvernement, à ce que le nombre des chômeurs ne soit pas artificiellement augmenté et à ne pas aggraver d'autant les charges des collectivités. Comme il a en main tous les moyens d'action pour remettre les choses en ordre, les travailleurs des transports et leurs organisations lui demandent d'agir au plus tôt. GARCIA, secrétaire de la Fédération nationale des moyens de transports. Le conflit Ferrand Renaud Hier matin, une délégation des usines Ferrand-Renaud, conduite par Benoît Frankel, secrétaire de la C.G.T., et Ambroise Gelly, secrétaire du syndicat des biscuitiers, pâtes alimentaires, a été reçue par Frossard, ministre d'Etat. Celui-ci a indiqué qu'il avait convoqué pour le soir même le représentant des patrons pour s'entretenir avec lui du règlement de ce conflit et qu'il ferait part aussitôt à la délégation ouvrière des propositions faites. En attendant, nous lançons un nouvel appel à la générosité de la classe ouvrière pour que les grévistes puissent tenir jusqu'au bout et ne reprennent qu'après la victoire complète. — L'Union syndicale ouvrière de la pâtisserie, biscuiterie, glacerie, pâtes alimentaires et produits de régime. Aux syndicats
tous les moyens d'action pour remettre les choses en ordre, les travailleurs des transports et leurs organisations lui demandent d'agir au plus tôt. GARCIA, secrétaire de la Fédération nationale des moyens de transports. Le conflit Ferrand Renaud Hier matin, une délégation des usines Ferrand-Renaud, conduite par Benoît Frankel, secrétaire de la C.G.T., et Ambroise Gelly, secrétaire du syndicat des biscuitiers, pâtes alimentaires, a été reçue par Frossard, ministre d'Etat. Celui-ci a indiqué qu'il avait convoqué pour le soir même le représentant des patrons pour s'entretenir avec lui du règlement de ce conflit et qu'il ferait part aussitôt à la délégation ouvrière des propositions faites. En attendant, nous lançons un nouvel appel à la générosité de la classe ouvrière pour que les grévistes puissent tenir jusqu'au bout et ne reprennent qu'après la victoire complète. — L'Union syndicale ouvrière de la pâtisserie, biscuiterie, glacerie, pâtes alimentaires et produits de régime. Aux syndicats de la Fédération de la Céramique Les syndicats de la Fédération de la céramique ont été informés, par circulaire, que LE PEUPLE allait très prochainement publier une page spéciale consacrée à leur situation et à leurs revendications. Nous leur rappelons que cette page, qui présentera le plus grand intérêt pour tous nos camarades, paraîtra le SAMEDI 5 MARS 1938. En vue d'assurer la plus large diffusion du numéro du PEUPLE qui doit contenir cette page, nous prions les trésoriers des organisations qui n'ont pas encore adressé leur commande à l'administration du journal, 211-213, rue Lafayette, Paris (101) DE LE FAIRE SANS PLUS TARDER. Ces indications doivent permettre aux organisations qui ont prévu une diffusion rapide du PEUPLE du SAMEDI 5 MARS de prendre leurs dispositions en conséquence. LA FEDERATION DE LA CERAMIQUE. Les loisirs ouvriers Livre parisien (Club sportif). — Ce soir, à 20 h. 30, salle Albouy, 37, rue Albouy, grand gala artistique suivi de bal et nuit. Instituteurs de Seine-et-Oise. — C'est ce soir samedi que le grand bal des jeunes aura lieu à la salle des fêtes de la mairie du 18e arrondissement (métro : Mouton-Duverney). Attraction sensationnelle. Entrée : 10 fr. Bar et buffet toute la
tous nos camarades, paraîtra le SAMEDI 5 MARS 1938. En vue d'assurer la plus large diffusion du numéro du PEUPLE qui doit contenir cette page, nous prions les trésoriers des organisations qui n'ont pas encore adressé leur commande à l'administration du journal, 211-213, rue Lafayette, Paris (101) DE LE FAIRE SANS PLUS TARDER. Ces indications doivent permettre aux organisations qui ont prévu une diffusion rapide du PEUPLE du SAMEDI 5 MARS de prendre leurs dispositions en conséquence. LA FEDERATION DE LA CERAMIQUE. Les loisirs ouvriers Livre parisien (Club sportif). — Ce soir, à 20 h. 30, salle Albouy, 37, rue Albouy, grand gala artistique suivi de bal et nuit. Instituteurs de Seine-et-Oise. — C'est ce soir samedi que le grand bal des jeunes aura lieu à la salle des fêtes de la mairie du 18e arrondissement (métro : Mouton-Duverney). Attraction sensationnelle. Entrée : 10 fr. Bar et buffet toute la nuit. Invitation cordiale aux camarades de la Seine et départements limitrophes. Métaux (15e arr.). — La commission des jeunes métallos syndiqués du 15e arrondissement appelle tous les jeunes métallos à assister nombreux à la visite du musée Carnavalet aujourd'hui, sous la conduite d'un conférencier de l'Association populaire des amis des musées. Prix d'entrée : 2 francs. Rendez-vous, à 13 heures, 3D. devant la porte du musée, 23, rue de Sévigné. Les travailleurs parisiens solidaires du peuple autrichien L'Union des syndicats ouvriers de la région parisienne a adressé à l'Union des syndicats légaux de Vienne le télégramme suivant : L'Union des syndicats ouvriers de la région parisienne adresse à l'Union des syndicats légaux de Vienne l'expression de sa solidarité dans sa lutte pour le maintien de la liberté et de l'indépendance de l'Autriche, au nom d'un million deux cent mille travailleurs parisiens. Un autre télégramme de l'Union des syndicats a été adressé au chancelier Schuselzig à Vienne. En voici le texte : Chancelier Schuselzig, Vienne (Autriche), Union des syndicats ouvriers de la région parisienne demande au gouvernement autrichien de tenir compte du mouvement de masse des travailleurs autrichiens en faveur de la liberté et de l'indépendance de l'Autriche — inséparable cause
musées. Prix d'entrée : 2 francs. Rendez-vous, à 13 heures, 3D. devant la porte du musée, 23, rue de Sévigné. Les travailleurs parisiens solidaires du peuple autrichien L'Union des syndicats ouvriers de la région parisienne a adressé à l'Union des syndicats légaux de Vienne le télégramme suivant : L'Union des syndicats ouvriers de la région parisienne adresse à l'Union des syndicats légaux de Vienne l'expression de sa solidarité dans sa lutte pour le maintien de la liberté et de l'indépendance de l'Autriche, au nom d'un million deux cent mille travailleurs parisiens. Un autre télégramme de l'Union des syndicats a été adressé au chancelier Schuselzig à Vienne. En voici le texte : Chancelier Schuselzig, Vienne (Autriche), Union des syndicats ouvriers de la région parisienne demande au gouvernement autrichien de tenir compte du mouvement de masse des travailleurs autrichiens en faveur de la liberté et de l'indépendance de l'Autriche — inséparable cause de la paix dans le monde entier — affirme la solidarité complète du peuple de Paris à ce mouvement. La chambre syndicale des employés et le syndicat des services publics et de santé de la région parisienne ont envoyé aussi des télégrammes dans le même sens. 140 délégués assistaient au Congrès de l'U.D. du Cher qui s'est tenu à Bourges sous la présidence de Racamond Le congrès de l'U.D. du Cher s'est tenu à Bourges, Maison des Syndicats, 8, place Malus, les 19 et 20 février, sous la présidence du camarade Racamond, 140 délégués ont participé à ses travaux. Ils représentaient 103 syndicats sur les 192 que compte l'U.D. et disposaient de 3.163 voix. Au cours de la séance d'ouverture, le samedi matin, le rapport moral a été présenté, discuté, puis adopté dans son ensemble à l'unanimité au début de la séance de l'après-midi. Trois votes essentiels ont été émis. Le congrès a approuvé par 251 voix contre 33 et 24 abstentions l'institution d'une caisse de solidarité alimentée par une cotisation spéciale de 0 fr. 25 par mois et par adhérent. À noter que les 33 voix qui se sont prononcées contre auraient voulu que le taux de la cotisation
Congrès de l'U.D. du Cher qui s'est tenu à Bourges sous la présidence de Racamond Le congrès de l'U.D. du Cher s'est tenu à Bourges, Maison des Syndicats, 8, place Malus, les 19 et 20 février, sous la présidence du camarade Racamond, 140 délégués ont participé à ses travaux. Ils représentaient 103 syndicats sur les 192 que compte l'U.D. et disposaient de 3.163 voix. Au cours de la séance d'ouverture, le samedi matin, le rapport moral a été présenté, discuté, puis adopté dans son ensemble à l'unanimité au début de la séance de l'après-midi. Trois votes essentiels ont été émis. Le congrès a approuvé par 251 voix contre 33 et 24 abstentions l'institution d'une caisse de solidarité alimentée par une cotisation spéciale de 0 fr. 25 par mois et par adhérent. À noter que les 33 voix qui se sont prononcées contre auraient voulu que le taux de la cotisation se monte à 0 fr. 15 seulement. Le prix du timbre de l'U.D. est donc porté à 0 fr. 85. Le congrès a approuvé également par 280 voix contre 17 et 11 abstentions la nomination d'un second permanent. Il s'est enfin prononcé par 270 voix contre 15 et 23 abstentions pour l'achat d'une automobile. Tous les autres rapports : financier, d'activité de l'U.D., sur le Conseil national, économique, sur l'action à la campagne, sur la caisse « Le Travail », sur les sports ont été adoptés à l'unanimité. La C.A. a été élue également à l'unanimité. Elle comprend 20 membres nommés par le congrès, les secrétaires d'U.L., le président de la caisse « Le Travail » et un délégué de la F.S.G.T. Les 20 membres élus sont les suivants : Amichot (établissements militaires, Bourges); Aufort (bâtiment, permanent fédéral) ; Briand (cheminots, Vierzon); Beuzelin (instituteurs, Vierzon) ; Bornet (agriculture, permanent fédéral) ; Cutard (céramique, Vierzon) ; Cherrier Marcel (établissements militaires, Bourges) ; Coffin (instituteurs, Saint-Amand) ; Douceron (métaux, Vierzon) ; Floquet (agricoles, Monceles); Gangnery (écrinage, Bourges) ; Gatignon (métaux, Bourges) ; Huet (agricoles, Ouzon) ; Jacques (métaux, Saint-Florent-sur-Cher) ; Keyser (employés, Bourges) ; Millet (cantonniers, Cher) ; Mme Navet (textile, Vierzon)
pour l'achat d'une automobile. Tous les autres rapports : financier, d'activité de l'U.D., sur le Conseil national, économique, sur l'action à la campagne, sur la caisse « Le Travail », sur les sports ont été adoptés à l'unanimité. La C.A. a été élue également à l'unanimité. Elle comprend 20 membres nommés par le congrès, les secrétaires d'U.L., le président de la caisse « Le Travail » et un délégué de la F.S.G.T. Les 20 membres élus sont les suivants : Amichot (établissements militaires, Bourges); Aufort (bâtiment, permanent fédéral) ; Briand (cheminots, Vierzon); Beuzelin (instituteurs, Vierzon) ; Bornet (agriculture, permanent fédéral) ; Cutard (céramique, Vierzon) ; Cherrier Marcel (établissements militaires, Bourges) ; Coffin (instituteurs, Saint-Amand) ; Douceron (métaux, Vierzon) ; Floquet (agricoles, Monceles); Gangnery (écrinage, Bourges) ; Gatignon (métaux, Bourges) ; Huet (agricoles, Ouzon) ; Jacques (métaux, Saint-Florent-sur-Cher) ; Keyser (employés, Bourges) ; Millet (cantonniers, Cher) ; Mme Navet (textile, Vierzon) ; Fiction (instituteurs, Bourges) ; Rafin (établissements militaires, Bourges) ; Rivet (transports, Bourges). Le bureau est ainsi constitué : Secrétaires : Amichot, Bornet, Keyser (permanent), Rivet (permanent), Pichon ; trésorier : Rafin. Le samedi soir, au cours d'un meeting, présidé par Flajardie, de l'U.L, de Bourges, les camarades Bornet et Racamond ont pris la parole. Bornet a parlé de la situation des travailleurs agricoles. Racamond, dans un magnifique exposé, a défini la position de notre C.G.T. en présence de la situation actuelle nationale et internationale. Au cours de la séance de clôture, le dimanche matin, le congrès a fait siens, les textes adoptés par le dernier C.C.N. et il a voté des motions sur la situation des chômeurs, sur l'Espagne républicaine, sur les menées du C.S.A.R. Le congrès s'est terminé par un repas fraternel clôturé par une vibrante « Internationale » chantée par notre ténor, Henri Rafin, trésorier de l'U.D. et reprise en chœur par tous. En résumé, beau congrès qui donnera une impulsion nouvelle à notre U.D. forte de 27.000 syndiqués. Ph. PICHON. Demain se tient au Mans le 29e congrès de l'U.D. de la Sarthe Sous la présidence de Racamond Le 29e congrès de l'Union des syndicats ouvriers
Racamond ont pris la parole. Bornet a parlé de la situation des travailleurs agricoles. Racamond, dans un magnifique exposé, a défini la position de notre C.G.T. en présence de la situation actuelle nationale et internationale. Au cours de la séance de clôture, le dimanche matin, le congrès a fait siens, les textes adoptés par le dernier C.C.N. et il a voté des motions sur la situation des chômeurs, sur l'Espagne républicaine, sur les menées du C.S.A.R. Le congrès s'est terminé par un repas fraternel clôturé par une vibrante « Internationale » chantée par notre ténor, Henri Rafin, trésorier de l'U.D. et reprise en chœur par tous. En résumé, beau congrès qui donnera une impulsion nouvelle à notre U.D. forte de 27.000 syndiqués. Ph. PICHON. Demain se tient au Mans le 29e congrès de l'U.D. de la Sarthe Sous la présidence de Racamond Le 29e congrès de l'Union des syndicats ouvriers de la Sarthe, aura lieu demain dimanche, à 9 heures précises, grande salle de la Maison sociale, place d'Arcole, au Mans, sous la présidence du camarade Racamond, secrétaire de la C.G.T. ORDRE DU JOUR 1) Vérification des mandats ; 2) Rapport moral ; 3) Rapport financier ; 4) Rapport de la commission de contrôle ; 5) Rapport du journal « Le Travailleur sarthois » ; 6) Élection de la commission administrative et de la commission de contrôle ; 7) Modifications des statuts de l'U.D. (présentées par le syndicat des cheminots du Mans) ; 8) Orientation syndicale (présentée par le syndicat des instituteurs de la Sarthe) ; 9) Questions présentées par le syndicat du bâtiment de Sablé : Allocations familiales, assurances sociales, inspection du travail, convention nationale ; 10) Questions diverses ; 11) Exposé du camarade Racamond. Chez les agents d'assurances Les producteurs d'assurance et de capitalisation font savoir que nul n'est qualifié au sein du Conseil supérieur des assurances, récemment constitué au ministère du travail, pour se prétendre, en un titre quelconque, le représentant qualifié des producteurs d'assurance et de capitalisation. Ceux-ci, qu'ils agissent comme agents, inspecteurs-producteurs, ou courtiers libres, n'ont aucun intérêt commun avec les industriels du courtage ou
la commission de contrôle ; 5) Rapport du journal « Le Travailleur sarthois » ; 6) Élection de la commission administrative et de la commission de contrôle ; 7) Modifications des statuts de l'U.D. (présentées par le syndicat des cheminots du Mans) ; 8) Orientation syndicale (présentée par le syndicat des instituteurs de la Sarthe) ; 9) Questions présentées par le syndicat du bâtiment de Sablé : Allocations familiales, assurances sociales, inspection du travail, convention nationale ; 10) Questions diverses ; 11) Exposé du camarade Racamond. Chez les agents d'assurances Les producteurs d'assurance et de capitalisation font savoir que nul n'est qualifié au sein du Conseil supérieur des assurances, récemment constitué au ministère du travail, pour se prétendre, en un titre quelconque, le représentant qualifié des producteurs d'assurance et de capitalisation. Ceux-ci, qu'ils agissent comme agents, inspecteurs-producteurs, ou courtiers libres, n'ont aucun intérêt commun avec les industriels du courtage ou les mandataires des compagnies d'assurance qui sont, la plupart du temps, leurs patrons. Il n'y a donc pas de représentants véritables de producteurs dans ce conseil. — Le syndicat des producteurs d'assurance et de capitalisation, 5, rue de Travers. Pour éviter toute contestation avec la Poste, il est conseillé d'adresser tous les mandats à l'administration du PEUPLE, 211-213, rue Lafayette (10"). Les permanences locales de fin de semaine des corporations Peintres en bâtiment Aujourd'hui samedi Rueil. 9 h. 30, 25, rue Maurepas. Boulogne. — 9 heures, grande salle, 83, boulevard Jean-Jaurès. Saint-Cloud — 9 heures 30, Maison du Peuple, premier étage. Issy-les-Moulineaux. — 9 heures 30, 25, avenue de Verdun. Bagnolet. — 9 heures, 90, rue Sadi-Carnot. Châtenay-Malabry. — 9 heures 30, salle de la Mairie. Chauffage et parties similaires Aujourd'hui de 9 heures à 12 heures 20e arrondissement. — Rue Solier, Saint-Ouen, — 31, rue du Landy. A Tunis. — Siège habituel. 11e arrondissement. — 23, rue Basfroi. Livry-Gargan. — Salle Happa, 10, boulevard Chanzy, à 10 heures. 14e arrondissement. — 111, rue du Château. 15e arrondissement. — 18, rue de Cambrai. 18e arrondissement. — Salle Grange, 68, rue Manin. Vanves, — 47, rue Pasteur, de 17 heures à
tous les mandats à l'administration du PEUPLE, 211-213, rue Lafayette (10"). Les permanences locales de fin de semaine des corporations Peintres en bâtiment Aujourd'hui samedi Rueil. 9 h. 30, 25, rue Maurepas. Boulogne. — 9 heures, grande salle, 83, boulevard Jean-Jaurès. Saint-Cloud — 9 heures 30, Maison du Peuple, premier étage. Issy-les-Moulineaux. — 9 heures 30, 25, avenue de Verdun. Bagnolet. — 9 heures, 90, rue Sadi-Carnot. Châtenay-Malabry. — 9 heures 30, salle de la Mairie. Chauffage et parties similaires Aujourd'hui de 9 heures à 12 heures 20e arrondissement. — Rue Solier, Saint-Ouen, — 31, rue du Landy. A Tunis. — Siège habituel. 11e arrondissement. — 23, rue Basfroi. Livry-Gargan. — Salle Happa, 10, boulevard Chanzy, à 10 heures. 14e arrondissement. — 111, rue du Château. 15e arrondissement. — 18, rue de Cambrai. 18e arrondissement. — Salle Grange, 68, rue Manin. Vanves, — 47, rue Pasteur, de 17 heures à 19 heures. NECROLOGIE Services publics et de santé. — Les camarades disponibles demain dimanche sont priés d'assister aux obsèques de notre camarade Chabrillange, militant de notre organisation syndicale. Celles-ci auront lieu à 13 h. 45 ; rendez-vous au domicile mortuaire, 3, rue Meynadier, Paris (19e). Charpentiers en fer. — Nous faisons appel à tous les ouvriers monteurs, laveurs pour assister aux obsèques de notre camarade Jean Collin, décédé lundi dernier, victime d'un accident au chantier de la marine marchande. Par leur présence, les ouvriers affirmeront leur volonté de voir prendre sur les chantiers les mesures de sécurité qui s'imposent pour que de pareils accidents ne se renouvellent pas. Les obsèques auront lieu à 11 heures très précises ; rendez-vous 55, rue Vaneau, à 10 h. 45 (hôpital Laënnec), passage Oudinot. L'inhumation aura lieu au cimetière de Thiais. Travail exécuté par des ouvriers payés au tarif "normatif" IMPRIMERIE CENTRAL DE LA PRESSE 66, rue J.-J.-Rousseau, Paris (14e) Le Conseil juridique de la C.G.T. vous renseigne Vous devez faire votre déclaration d'impôt avant le 28 février L'IMPÔT GÉNÉRAL SUR LE REVENU Comme nous l'avons indiqué hier, les salaires sont deux fois imposés : une fois en tant que salaires (impôt complementaire sur
faisons appel à tous les ouvriers monteurs, laveurs pour assister aux obsèques de notre camarade Jean Collin, décédé lundi dernier, victime d'un accident au chantier de la marine marchande. Par leur présence, les ouvriers affirmeront leur volonté de voir prendre sur les chantiers les mesures de sécurité qui s'imposent pour que de pareils accidents ne se renouvellent pas. Les obsèques auront lieu à 11 heures très précises ; rendez-vous 55, rue Vaneau, à 10 h. 45 (hôpital Laënnec), passage Oudinot. L'inhumation aura lieu au cimetière de Thiais. Travail exécuté par des ouvriers payés au tarif "normatif" IMPRIMERIE CENTRAL DE LA PRESSE 66, rue J.-J.-Rousseau, Paris (14e) Le Conseil juridique de la C.G.T. vous renseigne Vous devez faire votre déclaration d'impôt avant le 28 février L'IMPÔT GÉNÉRAL SUR LE REVENU Comme nous l'avons indiqué hier, les salaires sont deux fois imposés : une fois en tant que salaires (impôt complementaire sur les salaires et pensions), une autre fois en tant que revenu (impôt général sur le revenu). Nous avons donné, hier, quelques indications pour l'impôt sur les salaires. Nous allons nous préoccuper aujourd'hui de l'impôt général sur le revenu. Qui est imposable ? C'est le chef de famille, considéré en tant que tel, qui est imposable à l'impôt général sur le revenu pour l'ensemble des ressources familiales. Cette règle n'est cependant pas absolue : un chef de famille a toujours le droit d'obtenir, mais sur sa demande expresse, que ses enfants, même mineurs, soient traités comme des contribuables distincts s'ils travaillent. Il doit se demander dans la case spéciale de la page I III modèle B. En cas de mariage dans l'année, le mari doit seulement déclarer ici qu'il en est différemment; les revenus réalisés par sa femme depuis le mariage jusqu'à la fin de l'année. La femme doit faire une autre déclaration indiquant le montant de ses revenus du 1er janvier au du mariage. Le mari peut seulement demander une imposition distincte pour sa femme si elle est séparée de biens et ne vit pas avec lui. Revenus non imposables et déductions Les revenus non imposables sont d'abord ceux qui
que tel, qui est imposable à l'impôt général sur le revenu pour l'ensemble des ressources familiales. Cette règle n'est cependant pas absolue : un chef de famille a toujours le droit d'obtenir, mais sur sa demande expresse, que ses enfants, même mineurs, soient traités comme des contribuables distincts s'ils travaillent. Il doit se demander dans la case spéciale de la page I III modèle B. En cas de mariage dans l'année, le mari doit seulement déclarer ici qu'il en est différemment; les revenus réalisés par sa femme depuis le mariage jusqu'à la fin de l'année. La femme doit faire une autre déclaration indiquant le montant de ses revenus du 1er janvier au du mariage. Le mari peut seulement demander une imposition distincte pour sa femme si elle est séparée de biens et ne vit pas avec lui. Revenus non imposables et déductions Les revenus non imposables sont d'abord ceux qui sont affranchis de l'impôt sur les salaires, tels qu'ils ont été énumérés hier. Ne sont pas non plus imposables les intérêts des bons du Trésor à échéance de deux ans au plus. En général les arrérages des rentes perpétuelles 4 % émises en 1923 Les déductions sont d'abord celles qui ont été faites sur le revenu brut dans le calcul de l'impôt sur les salaires. En somme, seul le revenu net est passible de l'impôt général sur le revenu. Mais d'autres déductions peuvent être faites. Ce sont : 1° Les intérêts des emprunts et dettes à la charge du contribuable ; 2° Les arrérages de rentes payées par lui à titre obligatoire et gratuit (les pensions alimentaires sont considérées comme des rentes) ; 3° Tous les impôts directs et taxes assimilées acquittées par le contribuable, au cours de l'année précédente ; 4° Les cotisations patronales aux assurances sociales (dans le cas où l'on aurait occupé une femme de ménage, par exemple) ; 5° Les versements effectués en vue de la retraite du combattant, organisée par la loi du 4 août 1923 et la loi du 30 décembre 1928, article 127 (retraite mutualiste du combattant). Les déductions pour charges de famille