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ont été très restreintes et très laborieuses toute la journée. Cette après-midi, on demandé quelques quatre derniers journaux. Cours officiels des hectolites Le sac de 157 kil. net (disponible) Huit-marques, 69 25.–Supérieures, 69 40.–Grains 80 à 100 L'unité de colza est en voie de reprise depuis toutes les époques. L'huile de lin, au contraire, continue de secher. Cote officielle Co~ Par ICOkiÏ. Am~ Dispon.en tonne. 10e 50 Dispon.en tonne. 86 5 Tout fut disponible. 105 en fût. 85 50 Epurée en tonne.. 9 5 0 Indigène 9 5 Cote commerciale avant la Bourse Co~ea Z,tn. Disponible. 10 75 Disponible 81 50 Courant du mois.. 10 75 Courant du mois. 5 25 Mois prochain. 105 5 Mois prochain. 83 5 Les derniers mois.. 105 5 Les derniers mois.. 85 25 Les premiers 1871.. 105 0 Les premiers 1871.. 85 5 BÉTRIEUX. Prix soutenus.. Expor~n&lt; )!n, betterave 7" 9'M~ M ~t-M, fAect. Cote officielle Disponible. M oâes M Cote commerciale Disponible. M M à M n Courant du mois. 65M&amp;6tBO Septembre et octobre. ') M A Quatre derniers mois. 66 M &amp; 68 M Quatre premiers 1871. 65 M à 68 M sucreries Arrivages de consignation: À Paris, les sucreries sont assez bien tenues, quoique légèrement en baisse. Marseille.–La Havane, Gerion, 3, 067 caisses. Pointe-à-Pitre, Jeune-Octavie, 1, 60 barriques. Saint-Domingo, Nicolau, 5, 060 caisses. Saint-Pierre, Trente, 1, 17 bancales et 12 tierçons 138 quarts. Marché ferme bonne demande sur le n° 3. Cote officielle Titre saccharifère, 88° net 68 75 A Blancs n° 3. disponible. 80 "à c n Certificat desortie. 51 "ASISO Mélasses de fabrique. 1 8 Ma '< M Cote commerciale Titre 88', disp. et cour. du m. 69 à 70 n campagne prochaine. 61 85 à 71 50 Blancs, n° 3, disp. et courant.. 80 "à 70 campagne proch.. 71 35 à 72 50 Rafinés, sucrage mérité, de 138 mm à 139 BOURSORGERIE Vente d'Août: 15, 815 kil. MEUNIER VEAU Fendu: 31, 067 Mt. Fonds '31, 067 M!. Boucherie verte et blanche, 50 à 60 kg par mois. Bœuf en mi-juin, 1 30 à 1 60. VOLAILLON Poulets vivants,
bien tenues, quoique légèrement en baisse. Marseille.–La Havane, Gerion, 3, 067 caisses. Pointe-à-Pitre, Jeune-Octavie, 1, 60 barriques. Saint-Domingo, Nicolau, 5, 060 caisses. Saint-Pierre, Trente, 1, 17 bancales et 12 tierçons 138 quarts. Marché ferme bonne demande sur le n° 3. Cote officielle Titre saccharifère, 88° net 68 75 A Blancs n° 3. disponible. 80 "à c n Certificat desortie. 51 "ASISO Mélasses de fabrique. 1 8 Ma '< M Cote commerciale Titre 88', disp. et cour. du m. 69 à 70 n campagne prochaine. 61 85 à 71 50 Blancs, n° 3, disp. et courant.. 80 "à 70 campagne proch.. 71 35 à 72 50 Rafinés, sucrage mérité, de 138 mm à 139 BOURSORGERIE Vente d'Août: 15, 815 kil. MEUNIER VEAU Fendu: 31, 067 Mt. Fonds '31, 067 M!. Boucherie verte et blanche, 50 à 60 kg par mois. Bœuf en mi-juin, 1 30 à 1 60. VOLAILLON Poulets vivants, 1 78 à 1 96. Graisse, 1 26 à 1 60. MOUTON AGNEAU. Fêles de printemps. Le ki: 1 30 à 1 85. Le semis: 1 06 à 1 30. Entier ou 1/2 1 78 à 1 76. En quartier, 1 50 à 1 70. Gigots, 116 à 5 76. Fumé (Mk.), 1 à 5. CHANSONS PATISSIÈRE LONG PATISSIÈRE COURT VALEUR DE SOUSCRIPTION À TROIS MOIS 49/0 Amsterdam. 310. 309. 310. 6'0/0 Hambourg.. 1S6.184. 186.183. 5~0/0 Bruxelles. 366.365. 367.365. 50/9 Républicain. 511. 5310. 511. 5330. 60/0 Lisbonne. 514.513. 515.513. 60/0 Madrid. 514.513. 5i5.513. 70/0 Budapest. 547.546. 548.547. 70/0 Porto. 547.546. 548.547. 60/0 Pétersbourg.. 289. 275. 305. 195. VALŒURS USINE DE NOXCIA.NTAVUK 40/0 Londres. ? 17 .t2512. 2515 à 2512. 250. 510/0 Belge (or).. 1/% p. à 3/4 0/0 p. 1/4 p. 3/4 0/0 50/0 5 0/0 Ligne (or).. 1/% p. à 3/4 0/0 p. 1/4 p. 3/4 0/0 50/0 8 0/0 Rome. 4 0/0 p. &amp; 5 0/0 p. 4 0/0 p. ). 0 9/0 p. g. A. CHIRAC. ENTREPRISE DE L'ÉLEVAGE MÉZON Brillouet, tapissier, Faubourg-Poissonnière, 99. J. c., M. Croûe; s. p., M. Sarazin, rue de Rivoli, 39. Ginérin, marchand de bois de vins, rue St-Antoine, 195. –J. c.,
Fumé (Mk.), 1 à 5. CHANSONS PATISSIÈRE LONG PATISSIÈRE COURT VALEUR DE SOUSCRIPTION À TROIS MOIS 49/0 Amsterdam. 310. 309. 310. 6'0/0 Hambourg.. 1S6.184. 186.183. 5~0/0 Bruxelles. 366.365. 367.365. 50/9 Républicain. 511. 5310. 511. 5330. 60/0 Lisbonne. 514.513. 515.513. 60/0 Madrid. 514.513. 5i5.513. 70/0 Budapest. 547.546. 548.547. 70/0 Porto. 547.546. 548.547. 60/0 Pétersbourg.. 289. 275. 305. 195. VALŒURS USINE DE NOXCIA.NTAVUK 40/0 Londres. ? 17 .t2512. 2515 à 2512. 250. 510/0 Belge (or).. 1/% p. à 3/4 0/0 p. 1/4 p. 3/4 0/0 50/0 5 0/0 Ligne (or).. 1/% p. à 3/4 0/0 p. 1/4 p. 3/4 0/0 50/0 8 0/0 Rome. 4 0/0 p. &amp; 5 0/0 p. 4 0/0 p. ). 0 9/0 p. g. A. CHIRAC. ENTREPRISE DE L'ÉLEVAGE MÉZON Brillouet, tapissier, Faubourg-Poissonnière, 99. J. c., M. Croûe; s. p., M. Sarazin, rue de Rivoli, 39. Ginérin, marchand de bois de vins, rue St-Antoine, 195. –J. c., M. Croûe; s. p., M. Bourbon, rue Richer, 39. Tyrdde, épicier, rue du Cherche-Midi, 85. –J. c., M. Croûe; s. p., M. Bëgis, rue des Combattants, 31 Meyer, fabricant de chaussures, rue Basfroi, 83, –J. c., M. Croûe; s. p., M. Gautier, rue d'Argenteuil. M° J. Morra, marchand de merveilles, rue de Flandre, 15. J. c., M. Croûe; s. p., M. Meys, boulevard Magenta, 59. Lanfray, marchand de chaussures, rue de Babylone, 85. J. c., M. Croûe; s. p., M. Legris, rue des Bourdonnais, 18. Entrepreneurs garants: B. HALBROXM.. Dès les premiers jours de traitement avec ce médicament inoffensif, l'appétit renaît, la coloration rosé du visage apparaît, et les chairs reprennent leur vigueur et leur fermeté naturelles. Le phosphate de fer est aussi précieux pour guérir les maladies de l'estomac, dont souffrent les dames et les jeunes femmes. À la pharmacie, 7, rue Molière, près de la Banque. Extraits de médecine et poisons dont le médecin conseille, 45, rue Lafayette. OPÉRAS Spectacles de ce mois, Mme et M. C. CORPA.–Retraite. AU GRAND THÉÂTRE.–Clôture; SALLE RICCOLO-Elysea.–Représentation extraordinaire au bénéfice de la Caisse patrimoniale. SALLE OPÉRA-COMIQUE.–La Rouge, le Chalet, la Marseillaise, le Rhin allemand. THÉÂTRIQUE.–Clôture. OBÉON.–Clôture. GYMNASE.– Représentation extraordinaire.–Le coup d'éventail, Après
rue de Flandre, 15. J. c., M. Croûe; s. p., M. Meys, boulevard Magenta, 59. Lanfray, marchand de chaussures, rue de Babylone, 85. J. c., M. Croûe; s. p., M. Legris, rue des Bourdonnais, 18. Entrepreneurs garants: B. HALBROXM.. Dès les premiers jours de traitement avec ce médicament inoffensif, l'appétit renaît, la coloration rosé du visage apparaît, et les chairs reprennent leur vigueur et leur fermeté naturelles. Le phosphate de fer est aussi précieux pour guérir les maladies de l'estomac, dont souffrent les dames et les jeunes femmes. À la pharmacie, 7, rue Molière, près de la Banque. Extraits de médecine et poisons dont le médecin conseille, 45, rue Lafayette. OPÉRAS Spectacles de ce mois, Mme et M. C. CORPA.–Retraite. AU GRAND THÉÂTRE.–Clôture; SALLE RICCOLO-Elysea.–Représentation extraordinaire au bénéfice de la Caisse patrimoniale. SALLE OPÉRA-COMIQUE.–La Rouge, le Chalet, la Marseillaise, le Rhin allemand. THÉÂTRIQUE.–Clôture. OBÉON.–Clôture. GYMNASE.– Représentation extraordinaire.–Le coup d'éventail, Après la guerre, le Départ (M-Darcier), Un Fils de famille. AMBIGU.–Le Gladiateur de Ravenne. CHATELET.–Clôture. PORTES-ST-MARTIN.–Relâche. VAUDEVILLE.–L'Héritage de M. Plumet, la Française,–le Rhin allemand,–la Marseillaise. VARIES.–Les Brigands, le Rhin allemand, la Marseillaise, Strophes, l'Homme à la clé. PALAIS-ROYAL.–L'Apprenti;–la Belle aux yeux d'émail. GAITE.–La Chasse blanche,–la Marseillaise, Sur le Rhin. CHAUSSEE-d'ANTIN.–Clôture. DÉJAZET.–Clôture. BOUFFES-PARISIENNES.–Clôture. FOLIES-DRAMATIQUES.–Relâche. ATHÉNÉE.– Clôture. FOLIES-MARIQUES.–Relâche. THÉÂTRE DE CLUNY.–Représentation extraordinaire au bénéfice de la souscription patriotique. MENU-PIERROT.–Relâche. BEAUMARCHAIS.–La Voisine, ou l'Empoisonneuse,–Ils sont trop verts. DÉLASS.-COMIQUES.–Relâche. NOUVEAUTÉS.–Relâche. THÉÂTRE DES JEUNES-ARTISTES.–Représentation extraordinaire. BELLEVILLE.–Les Oiseaux de proie,–la Gauleuse. THÉÂTRE SAINT-PIERRE.–Clôture. QUOI DE L'IMPÉRIALE–Exercices quotidiens. CHAMPS-ÉLYSÉES.–Concerts tous les soirs. Le vendredi, concert extraordinaire. SÉRAPHIN.–Tous les soirs; à 8 heures. Opéra. La Muette, le Rhin allemand, la Marseillaise. Français. Le Menteur,–Bataille de Dames. Opéra-Comique –L'Ombre Une place de contrebasse étant vacante à l'orchestre de l'Opéra, un concours aura lieu le mardi 16 août à l'Opéra, à 10 heures du matin. Se faire inscrire à l'administration. Aujourd'hui samedi, à l'heure du Gymnase, représentation extraordinaire au bénéfice de la Caisse des souscriptions patriotiques. Très prochainement, à Bellevue, représentation au bénéfice des blessés militaires. Ce soir, la Gaîté, hymne patriotique inédit, chanté par l'auteur M. Lionel de Chabrillat, et suivi d'une quête dans la salle. SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ASSURANCES
BOUFFES-PARISIENNES.–Clôture. FOLIES-DRAMATIQUES.–Relâche. ATHÉNÉE.– Clôture. FOLIES-MARIQUES.–Relâche. THÉÂTRE DE CLUNY.–Représentation extraordinaire au bénéfice de la souscription patriotique. MENU-PIERROT.–Relâche. BEAUMARCHAIS.–La Voisine, ou l'Empoisonneuse,–Ils sont trop verts. DÉLASS.-COMIQUES.–Relâche. NOUVEAUTÉS.–Relâche. THÉÂTRE DES JEUNES-ARTISTES.–Représentation extraordinaire. BELLEVILLE.–Les Oiseaux de proie,–la Gauleuse. THÉÂTRE SAINT-PIERRE.–Clôture. QUOI DE L'IMPÉRIALE–Exercices quotidiens. CHAMPS-ÉLYSÉES.–Concerts tous les soirs. Le vendredi, concert extraordinaire. SÉRAPHIN.–Tous les soirs; à 8 heures. Opéra. La Muette, le Rhin allemand, la Marseillaise. Français. Le Menteur,–Bataille de Dames. Opéra-Comique –L'Ombre Une place de contrebasse étant vacante à l'orchestre de l'Opéra, un concours aura lieu le mardi 16 août à l'Opéra, à 10 heures du matin. Se faire inscrire à l'administration. Aujourd'hui samedi, à l'heure du Gymnase, représentation extraordinaire au bénéfice de la Caisse des souscriptions patriotiques. Très prochainement, à Bellevue, représentation au bénéfice des blessés militaires. Ce soir, la Gaîté, hymne patriotique inédit, chanté par l'auteur M. Lionel de Chabrillat, et suivi d'une quête dans la salle. SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ASSURANCES L'ASSURANCE DE PRÉVOYANCE EXONÉRATEUR SERVIE MILITAIRE, vient de liquider ses assurances de la classe 1869 à la satisfaction de ses souscripteurs. Elle a exécuté ses derniers engagements sous l'empire des événements de guerre, mais aucun de ses clients n'a eu rien à verser à ce jour des conditions de son contrat. Elle est dès ce jour en mesure d'assurer les jeunes gens de la classe de 1870, en leur garantissant une sécurité absolue. S'adresser au siège social, rue Neuve-des-Petits-Champs, n°8 L'AUTORITÉ DE PARIS SUR L'ASSISTANCE 8, rue N.-St-Augustin, reçoit les ordres de Bourse. PRODUITS PHARMACEUTIQUES de J.-P. LAROZE Baie de Marseille & des Grands-Saunts-François, 8, rue St-Roch SIROZE DE CORCE D'ORANGES AMÉRÉS TONIQUE ANTI-NERVEUX. Il est recommandé par les médecins, pour régulariser les fonctions de l'estomac et des intestins, et ordonné comme puissant auxiliaire des ferrugineux, des iodures et bromures de potassium. Le Hachette (4 fr. 50) Contient Bromure de Potassium, chimiquement pur. Calmant le plus sûr dans les crises du cœur, dans les têtitions du sommeil, pendant la maladie et dans les convulsions. Le Bacon, 3 fr. 80. SIROZ PHARMAÇE D'ORANGES AMÉRÉS À L'Iodure de Potassium. Spécialité certaine pour les crises cardiaques, asthmatiques, crampes, désagréments abdominaux, des naissances difficiles,
contrat. Elle est dès ce jour en mesure d'assurer les jeunes gens de la classe de 1870, en leur garantissant une sécurité absolue. S'adresser au siège social, rue Neuve-des-Petits-Champs, n°8 L'AUTORITÉ DE PARIS SUR L'ASSISTANCE 8, rue N.-St-Augustin, reçoit les ordres de Bourse. PRODUITS PHARMACEUTIQUES de J.-P. LAROZE Baie de Marseille & des Grands-Saunts-François, 8, rue St-Roch SIROZE DE CORCE D'ORANGES AMÉRÉS TONIQUE ANTI-NERVEUX. Il est recommandé par les médecins, pour régulariser les fonctions de l'estomac et des intestins, et ordonné comme puissant auxiliaire des ferrugineux, des iodures et bromures de potassium. Le Hachette (4 fr. 50) Contient Bromure de Potassium, chimiquement pur. Calmant le plus sûr dans les crises du cœur, dans les têtitions du sommeil, pendant la maladie et dans les convulsions. Le Bacon, 3 fr. 80. SIROZ PHARMAÇE D'ORANGES AMÉRÉS À L'Iodure de Potassium. Spécialité certaine pour les crises cardiaques, asthmatiques, crampes, désagréments abdominaux, des naissances difficiles, des soins maternels, des inversions. Le 0., 4 fr. 50. SIROZ FERRUGINEUX D'ORANGES ET DE QUASSIA AMÉRÉE AU Proto-iodure de fer. L'état liquide est le meilleur mode d'administrer le fer dans les pâles couleurs, les pieds coumés, les ranules et suppurations de membres inférieurs; l'alimentation, le racisme. Le fl., 4 fr. 80. CAPSULES PURGATIVES (MÉDICINE NOVÈLLE PERFECTIONNÉE). Purgatif très doux, facile à prendre, et mieux supporté, même en mangeant. Voir instructions spéciales. Bouté, 3 fr. 50. Dépôt et Fabrique de Paris, rue du Bac, 26, et dans chaque ville. PREPARATIONS DIVERSES EXIGER LE MOT «SENS» DANS TOUTE ADRESSE SUR CHAQUE BOURSE. SUC DE VIN ET BOMBE DE BIJOUER SUR CHAQUE BOURSE. VIANDES pour campagne. Maison H. Gauthier, 87, rue des Petits-Champs. COUVRE, à Paris, à quai 25 fr., garanti à 12 mois. UN COUVRE, à Paris, quai Napoléon, 21, a 8 MOISSONNETTES 21, quai Napoléon. AISEURS VERS Voitures, de M. le comte de T. à vendre, boulevard Hausmann, 65. MARIE DE LA CORCEPION, veuve de M. le commandeur Louis de Susini, prévient qu'elle a révoqué tous mandats qu'elle a pu donner antérieurement au 8 juillet 1870. VENTES DE PENSIONS. Pelletier, rue de Rivoli, 116. PHARMACIE ET CHIMIE CHAUDE HEMATIE, oppression,
fr. 80. CAPSULES PURGATIVES (MÉDICINE NOVÈLLE PERFECTIONNÉE). Purgatif très doux, facile à prendre, et mieux supporté, même en mangeant. Voir instructions spéciales. Bouté, 3 fr. 50. Dépôt et Fabrique de Paris, rue du Bac, 26, et dans chaque ville. PREPARATIONS DIVERSES EXIGER LE MOT «SENS» DANS TOUTE ADRESSE SUR CHAQUE BOURSE. SUC DE VIN ET BOMBE DE BIJOUER SUR CHAQUE BOURSE. VIANDES pour campagne. Maison H. Gauthier, 87, rue des Petits-Champs. COUVRE, à Paris, à quai 25 fr., garanti à 12 mois. UN COUVRE, à Paris, quai Napoléon, 21, a 8 MOISSONNETTES 21, quai Napoléon. AISEURS VERS Voitures, de M. le comte de T. à vendre, boulevard Hausmann, 65. MARIE DE LA CORCEPION, veuve de M. le commandeur Louis de Susini, prévient qu'elle a révoqué tous mandats qu'elle a pu donner antérieurement au 8 juillet 1870. VENTES DE PENSIONS. Pelletier, rue de Rivoli, 116. PHARMACIE ET CHIMIE CHAUDE HEMATIE, oppression, guérie par les Améubles-Levasseur, 31, rue Montmartre 19, Paris PREPARATIONS PLUS AIMEE DE LA THÉRAPIE CONTRE LES BRAS OPPRESANTS, TOUS LES PHARMACISTES. La balle HYGIÈNE AFFECTE LA PEAU Le GLYCÉROL du D'J. BERNARD constitue l'eau de toilette par excellence; il adoucit la peau, prévient ou dissipe boutons, haïssires du visage, gerçures, irritations de la peau, etc.–Flacons, 2 et 5 fr. La POMME DE DORURE du D'J. BERNARD guérit érysipelas, éczémas, dermatites, eccymes, démateurs, pustules, etc. Flacon, 3 fr. (Exposition) Paris, pharmacie SEGON, 378, rue St-Honoré. M & T ?;~?jtÏI éczémas, psoriasis, MALADIE JAUNE, dartres, etc., guéries sûrement par les GRANULES et le soin de M. Le PANÉE. Pharmacie, 56, rue d'Anjou-St-Honore. Guérison radicale par le tandem BUM. MARBE Mères, médecins-inventeurs, rue de Paris-See, 15 Paris, France. Le Tandem 6 Wim dépuratif régénérateur meilleur remède du sang est la Tribune de Marbre et Série de MM. Ballandrin et Cie, de Lyon.–Dépôt, passage du Ponceau, 7 (porte Saint-Denis), et dans toutes les pharmacies de France. Le paquet, 50 cétimes.–Remboursements gratuits. Sorbonne et Clinique des Hôpitaux de Paris, On trouve à la Pharmacie, guérissent sûrement les toux opiniâtres, les rhumes, grippes, catarrhes, coqueluches, bronchites, phthisies et toutes irritations de poitrine, 30 ans de
gerçures, irritations de la peau, etc.–Flacons, 2 et 5 fr. La POMME DE DORURE du D'J. BERNARD guérit érysipelas, éczémas, dermatites, eccymes, démateurs, pustules, etc. Flacon, 3 fr. (Exposition) Paris, pharmacie SEGON, 378, rue St-Honoré. M & T ?;~?jtÏI éczémas, psoriasis, MALADIE JAUNE, dartres, etc., guéries sûrement par les GRANULES et le soin de M. Le PANÉE. Pharmacie, 56, rue d'Anjou-St-Honore. Guérison radicale par le tandem BUM. MARBE Mères, médecins-inventeurs, rue de Paris-See, 15 Paris, France. Le Tandem 6 Wim dépuratif régénérateur meilleur remède du sang est la Tribune de Marbre et Série de MM. Ballandrin et Cie, de Lyon.–Dépôt, passage du Ponceau, 7 (porte Saint-Denis), et dans toutes les pharmacies de France. Le paquet, 50 cétimes.–Remboursements gratuits. Sorbonne et Clinique des Hôpitaux de Paris, On trouve à la Pharmacie, guérissent sûrement les toux opiniâtres, les rhumes, grippes, catarrhes, coqueluches, bronchites, phthisies et toutes irritations de poitrine, 30 ans de succès, 19, rue Saint-Honoré et toutes les pharmacies de France. Penicillin naturel, guérit en 3 jours. SERVATIVB. 35 ans de succès. SAMPSON ph., 18, Rambuteau. Exp. Les plâtres de la Maison Bezpentheux. Pointures, matières blanches, ayant tout l'aspect et le grain de la plâtre de taille, et à la fois solides et bon marché. Elles s'emploient pour tous les travaux du bâtiment et principalement pour remplacer la plâtre, brique et ciment. Excelentes sur elles diminuent considérablement l'enschérinement du métal. Le plâtre emplissant empêche l'immersion du bois, de la toile et du carton. S'ADRESSER À LA SOCIÉTÉ DE LE MOUVEMENT, 19, rue Richelieu, Paris. Imprimerie SERGEANT et Cie, rue Montmartre, 133.
solides et bon marché. Elles s'emploient pour tous les travaux du bâtiment et principalement pour remplacer la plâtre, brique et ciment. Excelentes sur elles diminuent considérablement l'enschérinement du métal. Le plâtre emplissant empêche l'immersion du bois, de la toile et du carton. S'ADRESSER À LA SOCIÉTÉ DE LE MOUVEMENT, 19, rue Richelieu, Paris. Imprimerie SERGEANT et Cie, rue Montmartre, 133.
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 décembre 1930. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Relatif à la répartition de la contribution mobilière et aux modalités d'assiette ou de calcul de la taxe et de la surtaxe locatives et de la taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties et non bâties dans la ville de Paris, PRÉSENTÉ AU NOM DE M. GASTON DOUMERGUE Président de la République française, Par M. Georges LEYGUES Ministre de l'Intérieur, Par M. GERMAIN-MARTIN Ministre des Finances, Et par M. PALMADE Ministre du Budget. (Renvoyé à la Commission des Finances.) EXPOSÉ DES MOTIFS Un projet de loi relatif à la répartition de la contribution mobilière et aux modalités d'assiette ou de calcul de la taxe et de la surtaxe locatives et de la taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties et non bâties dans la ville de Paris a été présenté le 8 juillet 1930, à la Chambre des Députés, qui l'a adopté dans sa séance du 19 décembre 1930. Nous avons l'honneur de vous demander aujourd'hui de vouloir bien donner votre haute sanction à ce projet, dont vous avez pu suivre la discussion. Nous n'avons rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi et dont la distribution a été faite à MM. les Sénateurs en même temps qu'à MM. les Députés. Le Président de la République française DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l'Intérieur, par le Ministre des Finances et par le Ministre du Budget, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Les dispositions qui font l'objet de l'article 8 de la loi du 31 décembre 1900, complété par la loi du 31 mars 1923, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Pour la répartition entre les contribuables de son contingent dans la contribution personnelle-mobilière, la ville de Paris est autorisée à considérer comme non imposables les habitants dont la valeur locative réelle d'habitation est inférieure à
ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi et dont la distribution a été faite à MM. les Sénateurs en même temps qu'à MM. les Députés. Le Président de la République française DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l'Intérieur, par le Ministre des Finances et par le Ministre du Budget, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Les dispositions qui font l'objet de l'article 8 de la loi du 31 décembre 1900, complété par la loi du 31 mars 1923, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Pour la répartition entre les contribuables de son contingent dans la contribution personnelle-mobilière, la ville de Paris est autorisée à considérer comme non imposables les habitants dont la valeur locative réelle d'habitation est inférieure à 1.000 francs. La ville de Paris est, en outre, autorisée à déterminer les valeurs locatives matricielles devant servir de base à la contribution mobilière en déduisant de la valeur locative réelle d'habitation de chaque imposable, à titre de minimum de loyer, une somme uniforme de 800 francs. Cette somme est augmentée de 800 francs pour chaque personne qui se trouve à la charge du contribuable. Pour l'application de la disposition qui précède, sont considérées comme personnes à la charge du contribuable, sous la condition d'avoir le même domicile que celui-ci, les personnes énumérées à l'article 82 des lois codifiées relatives aux impôts éventuels et à l'impôt général sur le revenu (décret du 15 octobre 1926). » ART. 2. Les dispositions qui font l'objet de l'article premier de la loi du 11 juillet 1926, relatives à la taxe locative que la ville de Paris perçoit en vertu de la loi du 31 décembre 1900, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après : « Toutefois, il est déduit de la valeur locative d'habitation de chaque imposable une somme uniforme de 800 fr. Cette somme est augmentée de 800 francs pour chaque personne qui se trouve à la charge du contribuable dans
augmentée de 800 francs pour chaque personne qui se trouve à la charge du contribuable. Pour l'application de la disposition qui précède, sont considérées comme personnes à la charge du contribuable, sous la condition d'avoir le même domicile que celui-ci, les personnes énumérées à l'article 82 des lois codifiées relatives aux impôts éventuels et à l'impôt général sur le revenu (décret du 15 octobre 1926). » ART. 2. Les dispositions qui font l'objet de l'article premier de la loi du 11 juillet 1926, relatives à la taxe locative que la ville de Paris perçoit en vertu de la loi du 31 décembre 1900, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après : « Toutefois, il est déduit de la valeur locative d'habitation de chaque imposable une somme uniforme de 800 fr. Cette somme est augmentée de 800 francs pour chaque personne qui se trouve à la charge du contribuable dans les conditions spécifiées à l'alinéa final de l'article précédent. » ART. 3. Le taux de la taxe locative que la ville de Paris perçoit en vertu de la loi du 31 décembre 1900 pourra, à partir du 1er janvier 1931, être fixé dans les conditions et limites prévues par la loi du 13 août 1926 et le décret du 11 décembre 1926, pour la taxe sur la valeur locative des locaux d'habitation. ART. 4. La ville de Paris est autorisée à continuer de percevoir au-delà du 31 décembre 1930 la surtaxe locative de 30 % instituée temporairement à son profit par l'article 2 de la loi du 11 juillet 1926. Cette surtaxe est établie sur le montant total des valeurs locatives d'habitation, y compris les annexes, cotisées à Paris au nom d'un même contribuable, sous déduction, d'une somme de 6.000 francs, augmentée d'une somme de 1.000 francs pour chaque personne à la charge du contribuable dans les conditions spécifiées à l'alinéa final de l'article premier ci-dessus. ART. 5. Le taux de 0,20 % autorisé temporairement par l'article premier de la loi du 29 décembre 1920, les lois des 13 avril 1923 et 16 juillet 1926 pour la taxe sur la