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la vraie famille, ayant son chef et ses branches. Et c'est dans ces branches que doit se répandre la partie des biens de la succession qu'on lui réserve. Si vous faites autrement, je perdrai ma cause; mais j'ai l'espérance que vous m'en ferez gagner. (Très bien! très bien! et applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. Trarieux, garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Messieurs, quel que soit le sentiment que semblaient témoigner tout à l'heure quelques-uns de mes collègues, mon devoir me paraît être, avant tout, de m'expliquer avec une loyauté entière. Je trouvais hier — je n'éprouvais aucun embarras à m'en expliquer — que l'honorable M. Demôle, dans son contre-projet, oubliait beaucoup trop les nécessités de protection que réclame l'institution du mariage ; mais je n'hésite pas davantage à reconnaître que, dans l'amendement qu'il nous propose aujourd'hui, il s'inspire de simples considérations de justice et d'équité. (Très bien ! à gauche.) Ce n'est pas son langage qui vient de déterminer chez moi cette conviction ; je m'en étais déjà expliqué devant la commission et les observations que je lui avais présentées n'étaient pas sans l'avoir peut-être elle-même touchée. C'est qu'en effet, messieurs, ainsi que je prenais la liberté de vous le dire au cours des réflexions que j'ai pu vous soumettre dans la discussion générale, la loi que nous avons le désir de préparer est d'une élaboration fort délicate. Nous devons, avec mesure et discernement, concilier l'intérêt de la société qui impose le respect du mariage et l'intérêt de l'humanité qui nous pousse à proscrire d'inutiles sévérités. Il faut retenir du passé tout ce que réclame l'organisation de la famille légitime et abandonner tout ce qui n'est pas nécessaire à sa sauvegarde. Toute la question est, en somme, de savoir si la disposition dont l'honorable M. Demôle demande l'élimination dans le projet que nous apporte la commission doit nous apparaître comme essentielle pour atteindre le but social que nous poursuivons, ou, au contraire, si cette disposition
que je lui avais présentées n'étaient pas sans l'avoir peut-être elle-même touchée. C'est qu'en effet, messieurs, ainsi que je prenais la liberté de vous le dire au cours des réflexions que j'ai pu vous soumettre dans la discussion générale, la loi que nous avons le désir de préparer est d'une élaboration fort délicate. Nous devons, avec mesure et discernement, concilier l'intérêt de la société qui impose le respect du mariage et l'intérêt de l'humanité qui nous pousse à proscrire d'inutiles sévérités. Il faut retenir du passé tout ce que réclame l'organisation de la famille légitime et abandonner tout ce qui n'est pas nécessaire à sa sauvegarde. Toute la question est, en somme, de savoir si la disposition dont l'honorable M. Demôle demande l'élimination dans le projet que nous apporte la commission doit nous apparaître comme essentielle pour atteindre le but social que nous poursuivons, ou, au contraire, si cette disposition n'est point vaine et n'affecte à l'égard de l'enfant naturel qu'un caractère pénible et injureux. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Or, messieurs, j'ai dit que, quant à moi, le mariage n'existerait plus si l'enfant naturel avait dans la famille la même situation, les mêmes droits que l'enfant légitime; mais, m'adressant tout à l'heure à l'honorable M. Dauphin, j'ajoutais que le père d'un enfant naturel ne saurait trop donner à son enfant, qui, pour être né d'une union irrégulière, n'en est pas moins le fils de ses œuvres et de son sang, et que nous devons lui en réserver le plus largement possible les moyens. Assurément ma pensée était bien méconnue lorsque l'on protestait contre ces paroles. Je n'entendais point dire que le père dût introduire son enfant naturel dans sa famille légitime et je n'avais surtout pas l'intention d'énoncer l'idée qu'il eût le droit de l'imposer à son foyer; mais je crois formuler une opinion généreuse en affirmant qu'il avait le devoir impérieux, s'il était un galant homme et s'il avait le souci de ce qu'il devait à la nature, d'effacer, autant qu'il était en lui, le mal que par sa faute il avait pu commettre. [Très
légitime; mais, m'adressant tout à l'heure à l'honorable M. Dauphin, j'ajoutais que le père d'un enfant naturel ne saurait trop donner à son enfant, qui, pour être né d'une union irrégulière, n'en est pas moins le fils de ses œuvres et de son sang, et que nous devons lui en réserver le plus largement possible les moyens. Assurément ma pensée était bien méconnue lorsque l'on protestait contre ces paroles. Je n'entendais point dire que le père dût introduire son enfant naturel dans sa famille légitime et je n'avais surtout pas l'intention d'énoncer l'idée qu'il eût le droit de l'imposer à son foyer; mais je crois formuler une opinion généreuse en affirmant qu'il avait le devoir impérieux, s'il était un galant homme et s'il avait le souci de ce qu'il devait à la nature, d'effacer, autant qu'il était en lui, le mal que par sa faute il avait pu commettre. [Très bien!] Oui, je renouvelle avec conviction cette pensée que ce père se doit, au regard de la société, de relever son fils des déchéance que la loi et les mœurs font peser sur ce dernier, malgré son innocence. [Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.] Et c'est pour ce motif que, tout en retenant, je le répète, ce que la prudence nous commande pour défendre, contre tout danger de promiscuité, l'institution du mariage, nous devons en même temps ne pas perdre de vue que nous avons des devoirs à remplir vis-à-vis de ce méconnu des législations antérieures, de ce malheureux auquel la loi ne peut se montrer rigoureuse qu'à contrecœur. [Très bien! très bien!] La question est là. Nous avons défendu la situation de la famille en mettant l'enfant naturel à un rang inférieur au regard de l'enfant légitime; nous avons dit que l'enfant légitime pourrait avoir la quotité disponible, qui n'existera jamais au profit de l'enfant naturel; et même que cet enfant légitime pourrait absorber les trois quarts des biens, quand il serait en concours avec l'enfant naturel. M. Cordelet. C'est une erreur : l'enfant naturel peut avoir une part de la quotité disponible. M. le garde des sceaux. Non,
tout en retenant, je le répète, ce que la prudence nous commande pour défendre, contre tout danger de promiscuité, l'institution du mariage, nous devons en même temps ne pas perdre de vue que nous avons des devoirs à remplir vis-à-vis de ce méconnu des législations antérieures, de ce malheureux auquel la loi ne peut se montrer rigoureuse qu'à contrecœur. [Très bien! très bien!] La question est là. Nous avons défendu la situation de la famille en mettant l'enfant naturel à un rang inférieur au regard de l'enfant légitime; nous avons dit que l'enfant légitime pourrait avoir la quotité disponible, qui n'existera jamais au profit de l'enfant naturel; et même que cet enfant légitime pourrait absorber les trois quarts des biens, quand il serait en concours avec l'enfant naturel. M. Cordelet. C'est une erreur : l'enfant naturel peut avoir une part de la quotité disponible. M. le garde des sceaux. Non, il ne peut avoir, dans votre projet, une part de la quotité disponible. Quand vous accordez la liberté de tester en sa faveur, c'est uniquement pour égaliser les situations. Il n'y a point de quotité disponible à son profit dans votre système. Tandis que pour l'enfant légitime, vous permettez le précédent de la quotité disponible, ce qui peut, quand il est en concours avec un frère naturel lui réserver les cinq sixièmes de la succession paternelle, vous ne permettez jamais d'aller plus loin, en faveur de l'enfant naturel, que l'égalité stricte du partage. Vous avez ainsi fait la part aussi large que possible à la filiation légitime, et je crois que vous avez bien fait; mais pouvez-vous aller plus loin et sacrifier cet enfant naturel quand vous nous mettez en présence de l'hypothèse où, ne s'agissant plus d'aucune compétition avec des frères légitimes qui n'existent pas, vous faites sa souffrir celle des ascendants ou des frères et sœurs du père naturel? Il ne s'agit plus là de la famille proprement dite qui peut naître du mariage, s'agit des ancêtres, il s'agit des collatéraux. Pour les ascendants, je n'élève en aucune contestation, d'accord en cela avec l'honorable M. Demolay. Je vois
précédent de la quotité disponible, ce qui peut, quand il est en concours avec un frère naturel lui réserver les cinq sixièmes de la succession paternelle, vous ne permettez jamais d'aller plus loin, en faveur de l'enfant naturel, que l'égalité stricte du partage. Vous avez ainsi fait la part aussi large que possible à la filiation légitime, et je crois que vous avez bien fait; mais pouvez-vous aller plus loin et sacrifier cet enfant naturel quand vous nous mettez en présence de l'hypothèse où, ne s'agissant plus d'aucune compétition avec des frères légitimes qui n'existent pas, vous faites sa souffrir celle des ascendants ou des frères et sœurs du père naturel? Il ne s'agit plus là de la famille proprement dite qui peut naître du mariage, s'agit des ancêtres, il s'agit des collatéraux. Pour les ascendants, je n'élève en aucune contestation, d'accord en cela avec l'honorable M. Demolay. Je vois une raison suffisante à la réserve des droits de l'ascendant, c'est que, si l'ascendant vis-à-vis des petits-enfants a la créance alimentaire, il ne l'aura pas vis-à-vis du petit-fils naturel, car une relation de parenté n'existe entre lui et ce dernier. Or, il me paraît, comme à M. le rapporteur, quelque peu inique le grand-père pût vivre dans la misère alors que la transmission d'un riche héritage à son petit-fils naturel pourrait lui assurer une existence opulente. Il faut que ce grand-père ait sa part dans cet héritage, car cette part me semble être celle de la nature elle-même, laissant là le grand-père, quels séculaires donc les droits des frères et sœurs du père ou de la mère de cet enfant naturel ou, plus que cela encore, des descendants que peuvent avoir laissés ces collatéraux. Est-ce là l'intérêt de l'institution du mariage qui est en cause? L'honorable M. Dauphin disait tout à l'heure que, lorsque les époux contractent le mariage, ils ont en vue l'intérêt général de la famille, et que, par conséquent, il faut que cet intérêt soit préservé dans son intégrité. Si l'on veut favoriser les unions légitimes; mais serons-nous de près le problème et considérer ce qui doit
peu inique le grand-père pût vivre dans la misère alors que la transmission d'un riche héritage à son petit-fils naturel pourrait lui assurer une existence opulente. Il faut que ce grand-père ait sa part dans cet héritage, car cette part me semble être celle de la nature elle-même, laissant là le grand-père, quels séculaires donc les droits des frères et sœurs du père ou de la mère de cet enfant naturel ou, plus que cela encore, des descendants que peuvent avoir laissés ces collatéraux. Est-ce là l'intérêt de l'institution du mariage qui est en cause? L'honorable M. Dauphin disait tout à l'heure que, lorsque les époux contractent le mariage, ils ont en vue l'intérêt général de la famille, et que, par conséquent, il faut que cet intérêt soit préservé dans son intégrité. Si l'on veut favoriser les unions légitimes; mais serons-nous de près le problème et considérer ce qui doit se passer. Quand l'un de ceux qui ont la pensée de contracter mariage, l'homme ou la femme, a un enfant naturel, qu'est-ce qui peut faire obstacle à ses projets? Ce n'est pas pour le père ou la mère de l'enfant reconnu la reconnaissance qu'il en aura faite, c'est, au regard de la personne avec laquelle ces projets de mariage se nouent, l'existence de cet enfant si elle lui est révélée. Cette personne peut craindre, en effet, que la présence de cet enfant naturel ne soit une cause de trouble dans sa vie conjugale, une perturbation redoutable pour l'enfant légitime qui pourra naître de l'union projetée; c'est pour atténuer ces craintes que nous avons pas voulu l'égalité entre les enfants naturels et les enfants légitimes. Comment cette personne aurait-elle se préoccuper de l'intérêt des frères et sœurs, neveux ou nièces de celui qui la conduit en mariage, et que lui importe-il? ces derniers soient ou ne soient pas le jour évincés par un enfant naturel de leur frère ou de leur oncle ? Est-ce cet intérêt, je le demande, qui occupe les futurs conjoints? Est-ce là l'obstacle, un empêchement au mariage? Jadement non, et cette première objection de l'honorable M. Dauphin
de la personne avec laquelle ces projets de mariage se nouent, l'existence de cet enfant si elle lui est révélée. Cette personne peut craindre, en effet, que la présence de cet enfant naturel ne soit une cause de trouble dans sa vie conjugale, une perturbation redoutable pour l'enfant légitime qui pourra naître de l'union projetée; c'est pour atténuer ces craintes que nous avons pas voulu l'égalité entre les enfants naturels et les enfants légitimes. Comment cette personne aurait-elle se préoccuper de l'intérêt des frères et sœurs, neveux ou nièces de celui qui la conduit en mariage, et que lui importe-il? ces derniers soient ou ne soient pas le jour évincés par un enfant naturel de leur frère ou de leur oncle ? Est-ce cet intérêt, je le demande, qui occupe les futurs conjoints? Est-ce là l'obstacle, un empêchement au mariage? Jadement non, et cette première objection de l'honorable M. Dauphin ne doit pas nous arrêter. D'autre différente était la raison qui avait déterminé les rédacteurs du code civil. Une manière générale, notre code ne voulait pas que l'enfant naturel eût dans l'ordre des successions, à quelque degré que ce soit, une situation comparable à celle de l'enfant légitime. Un sénateur à droite. Il avait raison. Il, le garde des sceaux. C'était un système. On voulait frapper de déchéance les enfants naturels ; ils devaient vivre au ban de la loi. Mais en l'absence d'enfants légitimes, nous sommes sortis de ce système. Je vous releve l'enfant naturel de toute infériorité au regard du parent au douzième, au dixième, au huitième, au cinquième degré; Pourquoi lui préférerions-nous le collatéral au troisième ou au quatrième ? L'honorable M. Dauphin en donne une forte raison. Mais, dit-il, les frères et les sœurs de père ou de mère de l'enfant naturel sont ses proches intimes, et il importe de conserver dans la famille les biens patrimoniaux, les liens familiaux, la fortune que laisse un père lui venant le plus souvent de l'héritage de ses ancêtres. Je réponds, d'abord, que souvent, sans doute, la fortune que laissent les parents à leurs enfants a cette origine. Mais,
à droite. Il avait raison. Il, le garde des sceaux. C'était un système. On voulait frapper de déchéance les enfants naturels ; ils devaient vivre au ban de la loi. Mais en l'absence d'enfants légitimes, nous sommes sortis de ce système. Je vous releve l'enfant naturel de toute infériorité au regard du parent au douzième, au dixième, au huitième, au cinquième degré; Pourquoi lui préférerions-nous le collatéral au troisième ou au quatrième ? L'honorable M. Dauphin en donne une forte raison. Mais, dit-il, les frères et les sœurs de père ou de mère de l'enfant naturel sont ses proches intimes, et il importe de conserver dans la famille les biens patrimoniaux, les liens familiaux, la fortune que laisse un père lui venant le plus souvent de l'héritage de ses ancêtres. Je réponds, d'abord, que souvent, sans doute, la fortune que laissent les parents à leurs enfants a cette origine. Mais, très souvent aussi n'est-elle pas une fortune d'acquêts, conquise par le travail, fruit des œuvres personnelles de ce père ou de cette mère, et attribuer ces épargnes au frère ou à la sœur, au détriment de l'enfant naturel, n'est-ce pas les divertir de la famille plutôt que les lui faire revenir? (Très bien! très bien! à gauche.) Mais je vais plus loin. Comment voilà un père qui n'a jamais eu d'enfant légitime, qui n'a peut-être même pas pu légitimer son enfant, quoiqu'il en ait eu la pensée, la mère de celui-ci étant morte en lui donnant le jour; ce père s'est attaché à cet enfant, il n'a pas voulu se marier pour lui mieux consacrer sa vie; il s'est noblement conduit en s'attachant exclusivement à lui, car je ne connais pas de devoir supérieur à celui que nous remplissons en réparant nos fautes. Il est parvenu à grandir ce fils naturel jusqu'à effacer le souvenir de sa naissance; il en a fait un grand esprit, quelquefois un grand homme. (Approbation à gauche.) M. le marquis de l'Angle Beaumanoir. C'est un enfant surnaturel, alors! (Hilarité.) M. le garde des sceaux. C'est une réflexion, monsieur de l'Angle Beaumanoir, qui prouve — ce
revenir? (Très bien! très bien! à gauche.) Mais je vais plus loin. Comment voilà un père qui n'a jamais eu d'enfant légitime, qui n'a peut-être même pas pu légitimer son enfant, quoiqu'il en ait eu la pensée, la mère de celui-ci étant morte en lui donnant le jour; ce père s'est attaché à cet enfant, il n'a pas voulu se marier pour lui mieux consacrer sa vie; il s'est noblement conduit en s'attachant exclusivement à lui, car je ne connais pas de devoir supérieur à celui que nous remplissons en réparant nos fautes. Il est parvenu à grandir ce fils naturel jusqu'à effacer le souvenir de sa naissance; il en a fait un grand esprit, quelquefois un grand homme. (Approbation à gauche.) M. le marquis de l'Angle Beaumanoir. C'est un enfant surnaturel, alors! (Hilarité.) M. le garde des sceaux. C'est une réflexion, monsieur de l'Angle Beaumanoir, qui prouve — ce qui ne vous est pas habituel — que vous n'avez pas précisément suivi ma pensée. M. le marquis de l'Angle Beaumanoir. Je vous demande pardon; j'écoute de mon mieux. M. le garde des sceaux. Non, vous n'avez pas saisi ma pensée et compris mes allusions. Je n'ai pas visé des enfants surnaturels, mais des hommes illustres; il en existe, et nous les connaissons. (Très bien! très bien!) Quelle raison y aurait-il donc à ce que la fortune du père soit en pareil cas dévolue à ses frères et sœurs? Vous voulez conserver les biens dans la famille; mais où donc est la famille sinon dans le fils qui porte le nom patronymique, qui, lui, se mariera peut-être, fera souche et conservera, mieux que ne pourrait le faire une sœur, exposée à perdre son nom, la race de son père? (Très bien! très bien!) Quant à moi, d'accord avec M. Demôle, je n'hésite pas à le croire et à le proclamer, la justice, l'humanité, la raison même commandent ici de sacrifier les collatéraux à l'héritier du sang. J'ai tort de parler de sacrifice, car s'il existe une raison véritable de réserver aux frères et sœurs une part dans la succession, est-ce
enfants surnaturels, mais des hommes illustres; il en existe, et nous les connaissons. (Très bien! très bien!) Quelle raison y aurait-il donc à ce que la fortune du père soit en pareil cas dévolue à ses frères et sœurs? Vous voulez conserver les biens dans la famille; mais où donc est la famille sinon dans le fils qui porte le nom patronymique, qui, lui, se mariera peut-être, fera souche et conservera, mieux que ne pourrait le faire une sœur, exposée à perdre son nom, la race de son père? (Très bien! très bien!) Quant à moi, d'accord avec M. Demôle, je n'hésite pas à le croire et à le proclamer, la justice, l'humanité, la raison même commandent ici de sacrifier les collatéraux à l'héritier du sang. J'ai tort de parler de sacrifice, car s'il existe une raison véritable de réserver aux frères et sœurs une part dans la succession, est-ce qu'il n'y aurait pas pour y pourvoir l'acte testamentaire? Les motifs que nous a donnés la commission ne sont donc pas faits, messieurs, pour justifier la résistance qu'elle oppose à l'amendement de M. Demôle. J'adopte, pour ma part, cet amendement, et je me permets d'insister sur l'intérêt particulier qu'il pourrait y avoir à l'accueillir. Cet amendement n'est, après tout, que le texte voté par la Chambre. Si nous voulons faire aboutir promptement une réforme qui, dans ses grands traits, nous paraît utile et juste, n'élevons pas, sur un point secondaire, avec l'autre Assemblée un sujet de conflits. (Interruptions à droite.) Je regrette que cette remarque si simple soulève des protestations de la part de quelques-uns de nos collègues. Vous êtes libres de vos décisions, je n'entends pas les contraindre, mais j'émets une réflexion toute naturelle en faisant appel à l'esprit pratique qui doit toujours régler nos travaux. Quand deux Assemblées sont associées à une œuvre commune, il faut bien tenir compte des opinions qui sont exprimées dans l'une et dans l'autre et savoir s'inspirer quelquefois d'un certain esprit de conciliation. M. Lucien Brun. On dit toujours cela au Sénat et jamais à la Chambre! M. le garde des sceaux. J'aurai
y avoir à l'accueillir. Cet amendement n'est, après tout, que le texte voté par la Chambre. Si nous voulons faire aboutir promptement une réforme qui, dans ses grands traits, nous paraît utile et juste, n'élevons pas, sur un point secondaire, avec l'autre Assemblée un sujet de conflits. (Interruptions à droite.) Je regrette que cette remarque si simple soulève des protestations de la part de quelques-uns de nos collègues. Vous êtes libres de vos décisions, je n'entends pas les contraindre, mais j'émets une réflexion toute naturelle en faisant appel à l'esprit pratique qui doit toujours régler nos travaux. Quand deux Assemblées sont associées à une œuvre commune, il faut bien tenir compte des opinions qui sont exprimées dans l'une et dans l'autre et savoir s'inspirer quelquefois d'un certain esprit de conciliation. M. Lucien Brun. On dit toujours cela au Sénat et jamais à la Chambre! M. le garde des sceaux. J'aurai peut-être occasion de l'indiquer aussi à la Chambre des députés. M. Ranc. L'argument n'est bon et ne porte ni dans l'une ni dans l'autre Assemblée. M. le garde des sceaux. La réflexion est juste, mais si la Chambre refuse d'entendre à son tour, M. Lucien Brun ne manquera pas de se plaindre. Et puis, au lieu de m'interrompre, je crois qu'il serait plus simple de laisser le membre du Gouvernement soumettre respectueusement à l'Assemblée des considérations qu'il regarde comme justes et sages. (Très bien! très bien! à gauche.) Tout le monde sait bien ici que je ne viens pas défendre un projet uniquement parce qu'il a été voté par la Chambre. Je ne le soutiens que parce qu'il cadre avec mes opinions intimes et qu'il est l'expression même de ma conviction. (Nouvelle approbation.) Ce que je dois ajouter encore, c'est que le vote que je propose n'est point subversif: Si vous voulez une incursion dans les législations étrangères, vous y verrez. M. le marquis de l'Angle Beaumanoir. Encore les étrangers donnés pour exemple! nous voilà déjà partis pour Kiel! M. le garde des sceaux. Que dites-vous, monsieur de l'Angle Beaumanoir? Je n'ai pas entendu votre réflexion, que j'aurais été heureux