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(rang du 6 octobre 1918). M. Laborie (Louis), ministère de l'armement (rang du 8 octobre 1918). M. Dupont (Jules-Marie-Jean), 12e région (rang du 9 octobre 1918). M. Gaucher (Isidore), Afrique du Nord (rang du 9 octobre 1918). M. Cordier (Alexis-Victor), ambulance 6/16 (rang du 12 octobre 1918). M. Colin (Joseph), 5e région (rang du 25 octobre 1918). M. Chevalier (Jean), ambulance F 6/20 (rang du 1er novembre 1918). M. Guichard (Fernand), G.M.P. (rang du 1er novembre 1918). M. Crouzoulon (Jean-Marie-Joseph), soussecrétaire d'Etat du ravitaillement (rang du 7 novembre 1918). M. Hubert (Ernest-Eugène), ambulance 4/69 (rang du 11 novembre 1918). M. Inglebert (Joseph-Prosper), ambulance 15-17 (rang du 11 novembre 1918). M. Renateau (Jean-Louis-Elie), ambulance 12/5 (rang du 11 novembre 1918). M. Geslin (Louis-Eugène), 11e région (rang du 18 novembre 1918). M. Maintien (François-Frédéric-Joseph), 15e région (rang du 18 novembre 1918). M. Moity (Aristide-Auguste), 12e région (rang du 23 novembre 1918). M. Plain (Paul-Léon), 78e région (rang du 1er décembre 1918). de La Grange (Paul-Etienne-Francis-Joseph), lieutenant-colonel d'infanterie, commandant régional des dépôts de prisonniers de guerre de la 4° région. M. Dardy (Antoine-Marcel), lieutenant-colonel au 948e rég. territorial d'infanterie. M. Maninat (Jean-Marie-Henri), chef d'escadrons d'artillerie (détaché au bureau de la presse). M. Guignard (Louis-Romain), lieutenant de réserve d'infanterie du service général des prisonniers de guerre. M. Celerier (Jean), lieutenant d'infanterie du cadre des dépôts de prisonniers de guerre du gouvernement militaire de Paris. Errata au Journal officiel: 10 décembre 1918 : page 10622, 1re colonne, 140e alinéa, au lieu de : « M. Castan (A.), du 232e rég, d'infanterie », lire : « du 2328e rég. ter 232e rég. d'infanterie » ; 28e colonne, 31e alinéa, intercaler : M. Draperie (H.-J.), du 311e rég. d'infanterie : 49e alinéa, au lieu de : « M. Dupré (V.-M.-J.), du 69e rég. d'infanterie », lire : « du 948e rég. d'infanterie » ; 3e colonne, 6e alinéa, au lieu de : « M. Faivre (G.-M.), du 1er rég. d'infanterie », lire : « M. Fabre. » Page 10623, 1re colonne, 16e alinéa, au lieu de : « M. Hillière (J.-E.), du 36e rég. d'infanterie (détaché service
(Louis-Romain), lieutenant de réserve d'infanterie du service général des prisonniers de guerre. M. Celerier (Jean), lieutenant d'infanterie du cadre des dépôts de prisonniers de guerre du gouvernement militaire de Paris. Errata au Journal officiel: 10 décembre 1918 : page 10622, 1re colonne, 140e alinéa, au lieu de : « M. Castan (A.), du 232e rég, d'infanterie », lire : « du 2328e rég. ter 232e rég. d'infanterie » ; 28e colonne, 31e alinéa, intercaler : M. Draperie (H.-J.), du 311e rég. d'infanterie : 49e alinéa, au lieu de : « M. Dupré (V.-M.-J.), du 69e rég. d'infanterie », lire : « du 948e rég. d'infanterie » ; 3e colonne, 6e alinéa, au lieu de : « M. Faivre (G.-M.), du 1er rég. d'infanterie », lire : « M. Fabre. » Page 10623, 1re colonne, 16e alinéa, au lieu de : « M. Hillière (J.-E.), du 36e rég. d'infanterie (détaché service aéronautique) », lire : « M. Hillère » ; 38e colonne, 38e alinéa, au lieu de : « M. Martin (E.-A.), du 188e rég. d'infanterie », lire: « du 188e rég. territorial d'infanterie » Page 10624, 3e colonne, 38e alinéa, au lieu de : « M. Saint-Mieux (R.-M.), du 47e rég. d'infanterie », lire : « M. Saint-Mieux » ; 8e alinéa, au lieu de : « M. Saurent (J.-M.), du 4e rég. de zouaves », lire : « M. Sauren » ; 98e alinéa, supprimer : « Rang du 20 juillet 1918 », à MM. Sauze, Savary, Schœsler, Séguin, Sézille, Sicard et Simon, qui prennent rang du 28 juillet 1918. Page 10625, 1re colonne, 28e alinéa, au lieu de : « M. Soudan (P.-C.), du 338e rég. d'infanterie », lire : « du 238e rég. d'infanterie » ; 28e colonne, 3e alinéa, au lieu de : « M. Poiré (P.-M.), du 1er rég. d'infanterie (détaché service aéronautique) », lire : « M. Poiré (A.-F.) » ; 3e colonne, 46e alinéa, au lieu de : « M. Vissonneau (A.C.-E.), du 938e rég. d'infanterie », lire : « M. Visonneau ». Page 10627, 2e colonne, 26e alinéa, au lieu de :
rég. d'infanterie », lire : « M. Saint-Mieux » ; 8e alinéa, au lieu de : « M. Saurent (J.-M.), du 4e rég. de zouaves », lire : « M. Sauren » ; 98e alinéa, supprimer : « Rang du 20 juillet 1918 », à MM. Sauze, Savary, Schœsler, Séguin, Sézille, Sicard et Simon, qui prennent rang du 28 juillet 1918. Page 10625, 1re colonne, 28e alinéa, au lieu de : « M. Soudan (P.-C.), du 338e rég. d'infanterie », lire : « du 238e rég. d'infanterie » ; 28e colonne, 3e alinéa, au lieu de : « M. Poiré (P.-M.), du 1er rég. d'infanterie (détaché service aéronautique) », lire : « M. Poiré (A.-F.) » ; 3e colonne, 46e alinéa, au lieu de : « M. Vissonneau (A.C.-E.), du 938e rég. d'infanterie », lire : « M. Visonneau ». Page 10627, 2e colonne, 26e alinéa, au lieu de : « Rang du 20 novembre 1918, M. Brodu (F.-L.M.-J.), du 61e rég. d'infanterie », lire : « Rang du 20 novembre 1917 ». Page 10628, 38e colonne, 110e alinéa, entre : « M. Hue (F.-E.), et M. Inglebert (A.-H.) », intercaler : M. Hue (M.-A.), du 8e rég, mixte de zouaves et tirailleurs (5 août 1916) »; 256e alinéa, au lieu de : « M. Lancote (F.-F.-L.), du 16e bataillon de chasseurs à pied (16 mai 1916) », lire : « M. Lancote ». Page 10629, 38e colonne, 5e alinéa, au lieu de : « M. Gasztowt (M.-J.-A.-G.), du 45e bataillon de chasseurs à pied (détaché au ministère de la guerre) (6 septembre 1916) lire : « M. Gasztowt » ; 29e alinéa, au lieu de : « M. Lagay (U.-H.-A.), du 32e rég. territorial d'infanterie (19 juin 1917) », lire : « M. Legay ». Page 10630, 1re colonne, 13e alinéa, au lieu de : « M. Pezat (J.), du 10e rég. d'infanterie (6 octobre 1916) », lire : « du 10e rég. territorial d'infanterie » ; 2e colonne, 23e alinéa, au lieu de : « M. de la Rochette de Portanier (L.-E.-G.), du 17e rég. territorial d'infanterie (1er
zouaves et tirailleurs (5 août 1916) »; 256e alinéa, au lieu de : « M. Lancote (F.-F.-L.), du 16e bataillon de chasseurs à pied (16 mai 1916) », lire : « M. Lancote ». Page 10629, 38e colonne, 5e alinéa, au lieu de : « M. Gasztowt (M.-J.-A.-G.), du 45e bataillon de chasseurs à pied (détaché au ministère de la guerre) (6 septembre 1916) lire : « M. Gasztowt » ; 29e alinéa, au lieu de : « M. Lagay (U.-H.-A.), du 32e rég. territorial d'infanterie (19 juin 1917) », lire : « M. Legay ». Page 10630, 1re colonne, 13e alinéa, au lieu de : « M. Pezat (J.), du 10e rég. d'infanterie (6 octobre 1916) », lire : « du 10e rég. territorial d'infanterie » ; 2e colonne, 23e alinéa, au lieu de : « M. de la Rochette de Portanier (L.-E.-G.), du 17e rég. territorial d'infanterie (1er mars 1917) », lire : « M. de Portanier de la Rochette » ; 3e colonne, 26e alinéa, au lieu de : « M. Garcouet (R.-M.), du 65e rég. d'infanterie », lire : « M. Garcouet » ; 40e alinéa, au lieu de : « M. de Duran (A.-M.-E.-J.), du service des prisonniers de guerre », lire : « M. de Daran ». Page 10632, 3e colonne, 44e alinéa, au lieu de: « M. Couvachon (P.-L.-J.-H.), du 5e rég. d'infanterie », lire : « M. Couvachon ». Page 10633, 3e colonne, 5e alinéa, au lieu de : « M. Millet (CAL), lieutenant à titre temporaire au 100e rég. territorial d'infanterie (23 septembre 1916) », lire : « M. Miellet » ; in fine, au lieu de : « M. Soubiron-Rachon (P.), du 911e rég. territorial d'infanterie (détaché service aéronautique) (9 avril 1918) », lire : « M. Soubirou-Rachou ». Page 10634, 1re colonne, in fine, au lieu de : « M. Lalire (L.-J.), du 241e rég. territorial d'infanterie (détaché aux troupes coloniales) », lire : « du 248e rég. territorial d'infanterie » ; 2e colonne, 28e alinéa, au lieu de : « M. Delphanque (F.-J.), du 145e rég. territorial d'infanterie
service des prisonniers de guerre », lire : « M. de Daran ». Page 10632, 3e colonne, 44e alinéa, au lieu de: « M. Couvachon (P.-L.-J.-H.), du 5e rég. d'infanterie », lire : « M. Couvachon ». Page 10633, 3e colonne, 5e alinéa, au lieu de : « M. Millet (CAL), lieutenant à titre temporaire au 100e rég. territorial d'infanterie (23 septembre 1916) », lire : « M. Miellet » ; in fine, au lieu de : « M. Soubiron-Rachon (P.), du 911e rég. territorial d'infanterie (détaché service aéronautique) (9 avril 1918) », lire : « M. Soubirou-Rachou ». Page 10634, 1re colonne, in fine, au lieu de : « M. Lalire (L.-J.), du 241e rég. territorial d'infanterie (détaché aux troupes coloniales) », lire : « du 248e rég. territorial d'infanterie » ; 2e colonne, 28e alinéa, au lieu de : « M. Delphanque (F.-J.), du 145e rég. territorial d'infanterie », lire : « M. Delplanque ». 11 décembre 1918 : page 10663, 3e colonne, au lieu de : « M. de Pontavice, passe au 20e bataillon de chasseurs », lire : « au 29e bataillon de chasseurs ». ARRÊTÉ DE LA MARINE Par arrêté ministériel en date du 15 décembre 1918, ont été inscrits aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur, pour compter de la présente décision : Pour officier. M. le capitaine de corvette Douguet (Louis-Joseph-Victor), commandant la Casiopée : avoir fait preuve inlassablement d'une énergie et d'une habileté consommées dans son commandement. Services exceptionnels rendus à la division des patrouilles de Bretagne. Pour chevalier. M. le lieutenant de vaisseau Gervais de Lafond (Raymond-Emile), commandant de l'Asie: avoir fait preuve du plus bel esprit de devoir et d'abnégation, pendant de longs mois, dans le dur métier de patrouilleurs et de bâtiments d'escorte. Par décision ministérielle du 15 décembre 1918 rendue par application des dispositions du paragraphe 4 de l'article 294 bis du décret du 17 juillet 1903, modifié le 25 juillet 1917. Le premier maître pilote Lanilis (Louis), le Conquet 1346, a été inscrit d'office au tableau pour le grade de maître principal pilote : services exceptionnels rendus
décembre 1918, ont été inscrits aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur, pour compter de la présente décision : Pour officier. M. le capitaine de corvette Douguet (Louis-Joseph-Victor), commandant la Casiopée : avoir fait preuve inlassablement d'une énergie et d'une habileté consommées dans son commandement. Services exceptionnels rendus à la division des patrouilles de Bretagne. Pour chevalier. M. le lieutenant de vaisseau Gervais de Lafond (Raymond-Emile), commandant de l'Asie: avoir fait preuve du plus bel esprit de devoir et d'abnégation, pendant de longs mois, dans le dur métier de patrouilleurs et de bâtiments d'escorte. Par décision ministérielle du 15 décembre 1918 rendue par application des dispositions du paragraphe 4 de l'article 294 bis du décret du 17 juillet 1903, modifié le 25 juillet 1917. Le premier maître pilote Lanilis (Louis), le Conquet 1346, a été inscrit d'office au tableau pour le grade de maître principal pilote : services exceptionnels rendus depuis le début des hostilités comme commandant de patrouilleur. Par décision ministérielle du 14 décembre 1918, le brevet de pilote de dirigeable a été concédé, à compter du 1er décembre 1918, aux officiers ci-après ; Lieutenant de vaisseau Mollinger (Charles-Joseph), du port de Cherbourg. Enseigne de vaisseau de 2e classe Delage (Henri-Jacques-François), du port de Lorient. Enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Firbach (Jacques-Alfred), du port de Cherbourg. Enseigne de vaisseau de 2e classe Albertas (Vincent-Antoine-Marius), du port de Toulon. Par décision ministérielle du 16 décembre 1918, par application des dispositions de l'article 4 de l'article 9 du décret du 18 quartier et de la circulaire du 10 août 1916, les maîtres timoniers, réservistes, suivants ont été promus au grade de second maître timonier : Le canal Georges), Bayonne 3510. Gall (François-Marie), Paimpol 50381. Par décision ministérielle du 14 décembre 1918, par application des dispositions de l'article 4 de l'article 9 du décret du 18 quartier et de la circulaire du 10 août 1916, le maître timonier Osmer (Georges), département Nantes 16800, titulaire du certificat d'aptitude à faire le quart en chef, a été promu au grade de second maître timonier officier. Par arrêté officiel du 16 décembre
Delage (Henri-Jacques-François), du port de Lorient. Enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Firbach (Jacques-Alfred), du port de Cherbourg. Enseigne de vaisseau de 2e classe Albertas (Vincent-Antoine-Marius), du port de Toulon. Par décision ministérielle du 16 décembre 1918, par application des dispositions de l'article 4 de l'article 9 du décret du 18 quartier et de la circulaire du 10 août 1916, les maîtres timoniers, réservistes, suivants ont été promus au grade de second maître timonier : Le canal Georges), Bayonne 3510. Gall (François-Marie), Paimpol 50381. Par décision ministérielle du 14 décembre 1918, par application des dispositions de l'article 4 de l'article 9 du décret du 18 quartier et de la circulaire du 10 août 1916, le maître timonier Osmer (Georges), département Nantes 16800, titulaire du certificat d'aptitude à faire le quart en chef, a été promu au grade de second maître timonier officier. Par arrêté officiel du 16 décembre 1918, 10e colonne, 6e ligne, au lieu de "le 22 juillet 1883", lire "le 22 juillet 1884", et 11e colonne, 14e ligne, au lieu de "le 14 décembre 1918", lire "le 14 décembre 1918". ISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Par arrêté du 14 décembre 1918, M. Chabot, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées de 1re classe à Montluçon, a été placé, sur ses propres demande, dans la position de congé hors livrée dater du 1er janvier 1919, et autorisé à occuper, en qualité d'ingénieur, au service des travaux maritimes. ISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE Par décret en date du 4 novembre 1918, en vertu de la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, les dérogations ci-après ont été apportées aux dispositions sur le concours d'admission aux écoles techniques d'arts et métiers en 1919 : La limite d'âge de dix-huit ans exigée des candidats, est prorogée d'une année et la minimum, fixée à dix-neuf ans; Outre les pièces énumérées à l'article 10 du décret du 14 août 1909, les candidats doivent produire à
ordinaire des ponts et chaussées de 1re classe à Montluçon, a été placé, sur ses propres demande, dans la position de congé hors livrée dater du 1er janvier 1919, et autorisé à occuper, en qualité d'ingénieur, au service des travaux maritimes. ISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE Par décret en date du 4 novembre 1918, en vertu de la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, les dérogations ci-après ont été apportées aux dispositions sur le concours d'admission aux écoles techniques d'arts et métiers en 1919 : La limite d'âge de dix-huit ans exigée des candidats, est prorogée d'une année et la minimum, fixée à dix-neuf ans; Outre les pièces énumérées à l'article 10 du décret du 14 août 1909, les candidats doivent produire à l'appui de leur demande une note indiquant l'école à laquelle ils veulent être affectés lors de la reprise des études; une note indiquant le centre d'examen auquel ils seront soumis aux épreuves orales et manuelles; et, au recrutement des élèves, le recrutement des élèves industriels pourra, dans certaines régions, faire l'objet d'un concours qui ne comportera pas la preuve de langue étrangère et la preuve de travail manuel pourra être remplacée par l'une des épreuves orales. L'usage des tables de logarithmes sera autorisé pour le prochain concours d'admission. Mais il demeure entendu que les seules éditions admises sont celles qui ne comportent aucun renseignement autre que les logarithmes eux-mêmes, à l'exclusion des recueils de formules de mathématiques et de physique qui s'y trouvent parfois joints. (Par exemple peuvent être admises : tables de logarithmes, par Niewenglovski — Delagrave, éditeur ; Nouvelles tables de logarithmes, par Bouvard et Ratinet, Hachette et Cie, éditeurs, ou toutes autres analogues). Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, Vu l'article 10 de la loi du 25 juin 1856, conférant au ministre le pouvoir de déterminer, par des arrêtés, le mode de confection des
l'objet d'un concours qui ne comportera pas la preuve de langue étrangère et la preuve de travail manuel pourra être remplacée par l'une des épreuves orales. L'usage des tables de logarithmes sera autorisé pour le prochain concours d'admission. Mais il demeure entendu que les seules éditions admises sont celles qui ne comportent aucun renseignement autre que les logarithmes eux-mêmes, à l'exclusion des recueils de formules de mathématiques et de physique qui s'y trouvent parfois joints. (Par exemple peuvent être admises : tables de logarithmes, par Niewenglovski — Delagrave, éditeur ; Nouvelles tables de logarithmes, par Bouvard et Ratinet, Hachette et Cie, éditeurs, ou toutes autres analogues). Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, Vu l'article 10 de la loi du 25 juin 1856, conférant au ministre le pouvoir de déterminer, par des arrêtés, le mode de confection des paquets confiés à la poste ; Vu l'article 44 de la loi de finances du 8 avril 1910, disposant que des arrêtés ministériels détermineront le mode de conditionnement, ainsi que les dimensions maxima des lettres, Arrête : Art. 1er, — Les objets de correspondance placés sous des enveloppes transparentes ou à fenêtre doivent, pour être admis dans le service postal, satisfaire aux conditions suivantes : 1° Transparence de l'enveloppe assurant une parfaite lisibilité de l'adresse, même à la lumière artificielle ; 2° Partie transparente faisant partie intégrante de l'enveloppe et disposée parallèlement à la plus grande dimension, de façon que l'adresse du destinataire apparaisse dans le même sens. Art. 2. Ne sont pas admis les envois placés : 1° Sous des enveloppes dont la partie transparente a été rapportée après coup ou qui n'est pas parallèle à la plus grande dimension ; 2° Sous des enveloppes ajourées sans transparent; 3° Sous des enveloppes parcheminées, en papier de muslin ou gélatineuses. Art. 3. — Sont renvoyés à l'expéditeur ou, à défaut, versés en rebut, les envois placés sous des enveloppes ne remplissant pas les conditions indiquées à l'article 1er ou sous les enveloppes visées à l'article 2. Art. 4. — Les
à fenêtre doivent, pour être admis dans le service postal, satisfaire aux conditions suivantes : 1° Transparence de l'enveloppe assurant une parfaite lisibilité de l'adresse, même à la lumière artificielle ; 2° Partie transparente faisant partie intégrante de l'enveloppe et disposée parallèlement à la plus grande dimension, de façon que l'adresse du destinataire apparaisse dans le même sens. Art. 2. Ne sont pas admis les envois placés : 1° Sous des enveloppes dont la partie transparente a été rapportée après coup ou qui n'est pas parallèle à la plus grande dimension ; 2° Sous des enveloppes ajourées sans transparent; 3° Sous des enveloppes parcheminées, en papier de muslin ou gélatineuses. Art. 3. — Sont renvoyés à l'expéditeur ou, à défaut, versés en rebut, les envois placés sous des enveloppes ne remplissant pas les conditions indiquées à l'article 1er ou sous les enveloppes visées à l'article 2. Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir du 1er mai 1919. Paris, le 5 décembre 1918. CLÉMENTEL. Liste des subventions accordées par décision du commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande en date du 17 décembre 1918, à des écoles de pêche et sociétés de préparation à la pêche et au service de la flotte (S. A. M.), Ecole de pêche de Honneur, 1,500 S. A. M. n° 7 de St-Valéry-en-Caux 300 Ecole de pêche de Fécamp, 600 École des marins de la Basse (S. A. M. n° 20 de l'Houle) 500 Ecole de pêche de Grandcamp (S. A. M. n° 8) 500 Ecole de pêche de La Hougue (S. A. M. n° 13) 600 Ecole professionnelle de navigation de Saint-Quay-Portrieux (S. A. M. n° 10).. 6. 000 Ecole de pêche de Douarnenez 600 Ecole de pêche de Kérity-Penmarch 550 Ecoles professionnelles maritimes du quartier du Croisic. 800 Ecole de pêche de Noirmoutier 1.500 Ecole de pêche de Fouras (S. A. M. n° 61). 500 Société la Flandre-Industrieuse (S. A. M. n° 15). 600 Association française du bois 500 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Le Président de la République française, Vu le décret du 30
à la pêche et au service de la flotte (S. A. M.), Ecole de pêche de Honneur, 1,500 S. A. M. n° 7 de St-Valéry-en-Caux 300 Ecole de pêche de Fécamp, 600 École des marins de la Basse (S. A. M. n° 20 de l'Houle) 500 Ecole de pêche de Grandcamp (S. A. M. n° 8) 500 Ecole de pêche de La Hougue (S. A. M. n° 13) 600 Ecole professionnelle de navigation de Saint-Quay-Portrieux (S. A. M. n° 10).. 6. 000 Ecole de pêche de Douarnenez 600 Ecole de pêche de Kérity-Penmarch 550 Ecoles professionnelles maritimes du quartier du Croisic. 800 Ecole de pêche de Noirmoutier 1.500 Ecole de pêche de Fouras (S. A. M. n° 61). 500 Société la Flandre-Industrieuse (S. A. M. n° 15). 600 Association française du bois 500 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Le Président de la République française, Vu le décret du 30 novembre 1918, relatif à l'institution du comité supérieur de l'outillage agricole; Sur la proposition du ministre de l'agriculture et du ravitaillement et du ministre de la reconstitution industrielle, Décrète : Art. 1er. — La composition du comité supérieur de l'outillage agricole, fixée par l'article 3 du décret du 30 novembre 1918, est complétée de la manière suivante : Un membre de l'académie des sciences. Le professeur de génie rural à l'institut national agronomique. Deux représentants de la chambre syndicale des constructeurs de machines agricoles de France (au lieu d'un). Deux représentants de la chambre syndicale de la motoculture (au lieu d'un). Deux représentants de la chambre syndicale du commerce des machines agricoles (au lieu d'un). Deux représentants des groupements agricoles, acheteurs de matériel agricole. Un représentant de l'union des syndicats de l'électricité. Un constructeur de petit matériel agricole. Un inspecteur général ou inspecteur de l'agriculture. Un inspecteur général ou ingénieur des améliorations agricoles. Un ingénieur expert. Un représentant de l'office de reconstitution agricole au ministère du blocus et des régions libérées. Un secrétaire, désigné par arrêté ministériel. Art. 2. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement et le ministre de la reconstitution industrielle sont chargés, chacun en ce qui le