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avez jugé autrement ; je m'incline devant votre décision. On m'a reproché de n'avoir pas fait en son temps le rapport succinct que j'avais promis à la 4e Commission de présenter au Conseil au mois d'avril. Habeat consulendum reum. Ce rapport succinct, je l'ai toujours tout prêt sur mon bureau ; il contient le nombre et le nom des établissements d'éducation agréés, le nombre des pupilles admis par le Conseil, le chiffre des dépenses. Je suis prêt à vous le donner en tout temps. J'ai craint que, dans ces conditions, ce rapport succinct fût sans intérêt pour le Conseil, qui, pour connaître les détails qui intéressent les pupilles n'a qu'à consulter les rapports que je vous apporte trois fois par an. J'ai peut-être eu tort. Voici la justification. Je voulais faire un grand rapport, minutieux et complet, sur l'organisation et le fonctionnement de la caisse des pupilles ; un rapport contenant les modifications projetées ou faites, et le règlement, qui n'a pu être établi qu'après de longues discussions, et qui vous sera soumis ; je voulais vous donner une appréciation particulière de chacun des établissements d'éducation et de la nature et des progrès de chacun des pupilles, c'est-à-dire tous les résultats bons ou mauvais obtenus jusqu'à la fin de la présente année scolaire. Or, ces détails ne pouvant pas être fournis avant le 15 juillet à la Commission administrative par les inspecteurs et les inspectrices de l'Enseignement, il m'était matériellement impossible de faire ce rapport important avant les vacances. Mon intention, souvent déclarée à la 4e Commission, était de le déposer le 1er octobre prochain sur le bureau du Conseil. Quoiqu'il advienne, je le déposerai. Je dois rendre compte au Conseil du mandat qu'il m'a confié, et que j'ai la conscience d'avoir laborieusement et honorablement rempli. Je demande que ces explications soient insérées au procès-verbal. M. Boué. — Messieurs, je suis le premier à m'associer aux regrets qu'exprime M. Prétet pour son absence d'hier. S'il eût été là, il eût pu nous fournir les explications qu'il nous donne aujourd'hui. Cependant ces explications ne me semblent pas concluantes, car elles tendraient
résultats bons ou mauvais obtenus jusqu'à la fin de la présente année scolaire. Or, ces détails ne pouvant pas être fournis avant le 15 juillet à la Commission administrative par les inspecteurs et les inspectrices de l'Enseignement, il m'était matériellement impossible de faire ce rapport important avant les vacances. Mon intention, souvent déclarée à la 4e Commission, était de le déposer le 1er octobre prochain sur le bureau du Conseil. Quoiqu'il advienne, je le déposerai. Je dois rendre compte au Conseil du mandat qu'il m'a confié, et que j'ai la conscience d'avoir laborieusement et honorablement rempli. Je demande que ces explications soient insérées au procès-verbal. M. Boué. — Messieurs, je suis le premier à m'associer aux regrets qu'exprime M. Prétet pour son absence d'hier. S'il eût été là, il eût pu nous fournir les explications qu'il nous donne aujourd'hui. Cependant ces explications ne me semblent pas concluantes, car elles tendraient à faire modifier la décision du Conseil. M. Prétet vous a dit : l'auteur de la proposition demande qu'il y ait à la Commission administrative cinq conseillers au lieu d'un, et que ces conseillers soient élus en janvier prochain. Cette assertion n'est pas exacte. J'ai déposé ma proposition au commencement de cette année et il s'agissait du mois de janvier dernier. M. Prétet lui-même ne s'y est pas trompé, puisqu'il a été, dans la 4e Commission, l'adversaire principal de mes conclusions. Il promit alors de présenter un rapport sommaire au mois d'avril. M. Prétet nous dit maintenant qu'il ne nous a pas fourni ce rapport, parce qu'il estime qu'il faut des explications plus détaillées et plus complètes; mais la Commission a décidé qu'il serait déposé tel quel et M. le rapporteur devait s'incliner. Ce qui ressort de sa déclaration, c'est ce qui fait la conclusion même de ma proposition, à savoir la nécessité d'une réorganisation du service dont il s'agit. Je m'arrête à ces observations et je prie le Conseil de maintenir la délibération qu'il a prise hier. M. Hervé. — On n'a pas voulu, malgré les réclamations réitérées de M. Jacques, attendre la séance d'aujourd'hui pour résoudre cette question.
de cette année et il s'agissait du mois de janvier dernier. M. Prétet lui-même ne s'y est pas trompé, puisqu'il a été, dans la 4e Commission, l'adversaire principal de mes conclusions. Il promit alors de présenter un rapport sommaire au mois d'avril. M. Prétet nous dit maintenant qu'il ne nous a pas fourni ce rapport, parce qu'il estime qu'il faut des explications plus détaillées et plus complètes; mais la Commission a décidé qu'il serait déposé tel quel et M. le rapporteur devait s'incliner. Ce qui ressort de sa déclaration, c'est ce qui fait la conclusion même de ma proposition, à savoir la nécessité d'une réorganisation du service dont il s'agit. Je m'arrête à ces observations et je prie le Conseil de maintenir la délibération qu'il a prise hier. M. Hervé. — On n'a pas voulu, malgré les réclamations réitérées de M. Jacques, attendre la séance d'aujourd'hui pour résoudre cette question. On aurait eu là présence de M. Prétet et la discussion eût été plus naturelle. En outre, sur une question aussi grave, on n'a pas pris la peine de consulter la Direction de l'Enseignement ni dans la 4e Commission, ni dans le Conseil. Voici comment on décide d'importantes affaires par voie d'urgence et je vous fais, Messieurs, juges de cette procédure. M. Boué. — Il y a eu étude complète quoi qu'en dise M. Hervé. Si l'Administration n'a pas été interrogée hier, c'est qu'il s'agit d'un service spécial, créé et administré par le seul Conseil municipal. D'aillement, ma proposition est depuis quatre mois devant la Commission et l'Administration a pu être entendue par l'intermédiaire de M. Prétet qui représentait au sein de la 4e Commission l'Administration même. Il n'y a donc pas eu surprise et le vote du Conseil a été régulièrement émis. M. le Président. — Ces observations seront consignées au procès-verbal. L'incident est clos. QUESTION DE M. MONTEIL A PROPOS DE LA FÊTE DU 14 JUILLET. M. Monteil. — Une partie de la fête du 14 juillet prochain aura lieu sur la Seine. L'année dernière plusieurs bateaux avaient été loués par la Commission des fêtes. Mais aucun Conseiller
voie d'urgence et je vous fais, Messieurs, juges de cette procédure. M. Boué. — Il y a eu étude complète quoi qu'en dise M. Hervé. Si l'Administration n'a pas été interrogée hier, c'est qu'il s'agit d'un service spécial, créé et administré par le seul Conseil municipal. D'aillement, ma proposition est depuis quatre mois devant la Commission et l'Administration a pu être entendue par l'intermédiaire de M. Prétet qui représentait au sein de la 4e Commission l'Administration même. Il n'y a donc pas eu surprise et le vote du Conseil a été régulièrement émis. M. le Président. — Ces observations seront consignées au procès-verbal. L'incident est clos. QUESTION DE M. MONTEIL A PROPOS DE LA FÊTE DU 14 JUILLET. M. Monteil. — Une partie de la fête du 14 juillet prochain aura lieu sur la Seine. L'année dernière plusieurs bateaux avaient été loués par la Commission des fêtes. Mais aucun Conseiller n'en avait été averti et n'a pu en profiter. Je demande, si des bateaux sont loués cette année, que les Conseillers soient avertis de l'endroit et de l'heure où ils pourront s'embarquer. M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. — Je transmettrai la demande de M. Monteil à la Commission des fêtes qui donnera les indications nécessaires. L'incident est clos. RAPPORT SUR LES CIMETIÈRES. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport déposé par M. Georges Martin, au nom de la 2e Commission, sur la question des cimetières, à la séance du 18 avril 1883. Ce rapport a été imprimé et distribué. M. le Rapporteur. — Messieurs, je ne ferai pas devant vous l'historique de la question des cimetières que vous avez tous suivie jusqu'à ce jour dans ses différentes phases. Vous savez qu'il nous faut trouver une solution immédiate, les conditions actuelles ne nous permettant pas d'attendre plus longtemps. La principale condition que l'on ait à demander aux emplacements destinés à servir de cimetières, c'est que le sol soit perméable et de nature à laisser pénétrer jusqu'à la profondeur des fosses l'air atmosphérique qui brûlera lentement les cadavres. Les eaux provenant de la couche des corps
à la Commission des fêtes qui donnera les indications nécessaires. L'incident est clos. RAPPORT SUR LES CIMETIÈRES. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport déposé par M. Georges Martin, au nom de la 2e Commission, sur la question des cimetières, à la séance du 18 avril 1883. Ce rapport a été imprimé et distribué. M. le Rapporteur. — Messieurs, je ne ferai pas devant vous l'historique de la question des cimetières que vous avez tous suivie jusqu'à ce jour dans ses différentes phases. Vous savez qu'il nous faut trouver une solution immédiate, les conditions actuelles ne nous permettant pas d'attendre plus longtemps. La principale condition que l'on ait à demander aux emplacements destinés à servir de cimetières, c'est que le sol soit perméable et de nature à laisser pénétrer jusqu'à la profondeur des fosses l'air atmosphérique qui brûlera lentement les cadavres. Les eaux provenant de la couche des corps inhumés doivent traverser une épaisseur suffisante de terre filtrante pour s'être entièrement, en les oxydant, des substances organiques; elles ont pu recueillir dans les fosses. Enfin, il faut, autant que possible, que la distance ne soit pas assez grande pour nécessiter des moyens de transport spéciaux qui augmenteraient le prix des convois. En admettant qu'on emploie le système actuel d'inhumation, modifié selon les prescriptions du décret de prairial, prises plutôt dans leur esprit que dans leur lettre; en portant, en outre, la durée des concessions temporaires à dix ans et en remplaçant les concessions perpétuelles qui immobilisent indéfiniment des espaces considérables, par des concessions trentenaires renouvelables, les surfaces nécessaires aux inhumations parisiennes, pendant cinquante ans, atteignent en moyenne 340 hectares. Or, la ville de Paris possède actuellement 70 hectares représentants les cimetières extra muros. Vous vous rappelez, Messieurs, que vous aviez chargé une Commission administrative d'étudier les différents terrains propres à l'établissement de nouveaux cimetières. Cette Commission a travaillé avec beaucoup de zèle : elle a examiné un grand nombre d'emplacements, et c'est d'après le résultat de ses recherches, que nous proposons au Conseil, pour compléter les 270 hectares manquants, de prendre soit le terrain de Nanterre, soit les quatre
des convois. En admettant qu'on emploie le système actuel d'inhumation, modifié selon les prescriptions du décret de prairial, prises plutôt dans leur esprit que dans leur lettre; en portant, en outre, la durée des concessions temporaires à dix ans et en remplaçant les concessions perpétuelles qui immobilisent indéfiniment des espaces considérables, par des concessions trentenaires renouvelables, les surfaces nécessaires aux inhumations parisiennes, pendant cinquante ans, atteignent en moyenne 340 hectares. Or, la ville de Paris possède actuellement 70 hectares représentants les cimetières extra muros. Vous vous rappelez, Messieurs, que vous aviez chargé une Commission administrative d'étudier les différents terrains propres à l'établissement de nouveaux cimetières. Cette Commission a travaillé avec beaucoup de zèle : elle a examiné un grand nombre d'emplacements, et c'est d'après le résultat de ses recherches, que nous proposons au Conseil, pour compléter les 270 hectares manquants, de prendre soit le terrain de Nanterre, soit les quatre terrains de Bagnolet, de Gentilly, de Pantin-Bobigny et de Bagneux qui, réunis, forment une surface de 264 hectares et qui remplissent les conditions exigées. Votre Commission préfère ce dernier parti, la dépense, dans ce cas, d'environ 16,700,000 francs ; la Commission vous fait remarquer que près de 6,000,000 de francs seront couverts par la revente des terrains des anciens cimetières intérieurs ; en outre une somme de 12,000,000 de francs avait été prélevée sur l'emprunt de 1875 dans le but que nous poursuivons ; mais 5,821,490 francs ont été détachés de leur affectation primitive pour le relèvement du quartier Marbeuf et l'agrandissement de l'Ecole pratique et des Cliniques ; il importe de restituer cette somme aux cimetières en la prélevant sur les excédents de recettes des Budgets pendant quelques années. En conséquence, votre Commission a l'honneur de vous proposer : 1° De décider la création de cimetières périphériques sur les quatre emplacements ci-dessus désignés de Bagnolet, Gentilly-Arcueil, Pantin-Bobigny et Bagneux ; 2° D'autoriser l'acquisition des terrains et leur appropriation au service des inhumations dans la limite d'une somme totale de 16,700,000 francs; 3° D'imputer cette dépense : a) Jusqu'à concurrence de 5,083,294 fr. 16 c., sur le reliquat disponible des
seront couverts par la revente des terrains des anciens cimetières intérieurs ; en outre une somme de 12,000,000 de francs avait été prélevée sur l'emprunt de 1875 dans le but que nous poursuivons ; mais 5,821,490 francs ont été détachés de leur affectation primitive pour le relèvement du quartier Marbeuf et l'agrandissement de l'Ecole pratique et des Cliniques ; il importe de restituer cette somme aux cimetières en la prélevant sur les excédents de recettes des Budgets pendant quelques années. En conséquence, votre Commission a l'honneur de vous proposer : 1° De décider la création de cimetières périphériques sur les quatre emplacements ci-dessus désignés de Bagnolet, Gentilly-Arcueil, Pantin-Bobigny et Bagneux ; 2° D'autoriser l'acquisition des terrains et leur appropriation au service des inhumations dans la limite d'une somme totale de 16,700,000 francs; 3° D'imputer cette dépense : a) Jusqu'à concurrence de 5,083,294 fr. 16 c., sur le reliquat disponible des 12,000,000 de francs, provenant de l'emprunt de 1875; b) Jusqu'à concurrence de 5,955.335 francs sur les ressources à provenir de la revente des terrains désaffectés des cimetières du Nord, de Bercy et de La Chapelle-Marcadet; c) Pour le reliquat de la dépense, sur les fonds disponibles de l'exercice 1882. 4° D'inviter l'Administration à étudier l'appropriation à un cimetière affecté exclusivement à des concessions trentenaires de l'emplacement situé sur le territoire de la commune de Nanterre et les moyens d'accéder à ce cimetière ; 5° De renouveler le vœu qu'une loi intervienne, à bref délai, à l'effet d'autoriser la crémation facultative. Je fais remarquer que la décision sur les trois premiers paragraphes présente seule une grande urgence. M. Maillard. — Lorsqu'il a été question d'abandonner le projet de création d'un cimetière unique à Méry-sur-Oise, en objectant la trop grande distance et des dépenses considérables à prévoir, j'ai eu l'honneur de déposer un projet de cimetière unique au bois de Vincennes. Depuis 1860, ce bois appartient à la ville de Paris par suite de l'abandon de l'Etat. Sa superficie est de 900 hectares. J'ai pensé qu'on pouvait en distraire 300 hectares environ situés dans la partie du bois la plus voisine de
D'inviter l'Administration à étudier l'appropriation à un cimetière affecté exclusivement à des concessions trentenaires de l'emplacement situé sur le territoire de la commune de Nanterre et les moyens d'accéder à ce cimetière ; 5° De renouveler le vœu qu'une loi intervienne, à bref délai, à l'effet d'autoriser la crémation facultative. Je fais remarquer que la décision sur les trois premiers paragraphes présente seule une grande urgence. M. Maillard. — Lorsqu'il a été question d'abandonner le projet de création d'un cimetière unique à Méry-sur-Oise, en objectant la trop grande distance et des dépenses considérables à prévoir, j'ai eu l'honneur de déposer un projet de cimetière unique au bois de Vincennes. Depuis 1860, ce bois appartient à la ville de Paris par suite de l'abandon de l'Etat. Sa superficie est de 900 hectares. J'ai pensé qu'on pouvait en distraire 300 hectares environ situés dans la partie du bois la plus voisine de l'enceinte fortifiée, c'est-à-dire correspondant au boulevard Poniatowski et aboutissant à la porte Daumesnil ; cette superficie permettrait de suffire aux besoins de l'inhumation à Paris pendant un siècle, attendu que, depuis le début du siècle, l'ensemble des cimetières est de 150 hectares seulement. Or, si 150 hectares ont suffi, pour 80 ans, on peut bien admettre que 300 hectares suffiront pour cent années. Si j'ai choisi l'emplacement du bois de Vincennes, c'est qu'il est situé à l'est de Paris. Or, comme toutes les villes d'Europe, Paris s'agrandit à l'ouest, et, pendant dix mois sur douze, les vents d'ouest soufflent sur la capitale. De plus, le terrain du bois de Vincennes appartient à la ville de Paris, aucune dépense ne sera nécessaire pour acquisition de terrains à usage de cimetière; or, le rapport de M. Georges Martin aboutit à une dépense de 17 millions pour création de cimetières périphériques. Je sais d'ailleurs que, aussi bien pour combattre les conclusions de la Commission que pour repousser ma proposition, plusieurs de nos collègues préconisent la crémation; j'en suis partisan, mais je vous ferai remarquer que la crémation est actuellement pratiquée dans cinq villes : Dresde, Munich, Gotha, Milan et Florence. Or, il résulte
80 ans, on peut bien admettre que 300 hectares suffiront pour cent années. Si j'ai choisi l'emplacement du bois de Vincennes, c'est qu'il est situé à l'est de Paris. Or, comme toutes les villes d'Europe, Paris s'agrandit à l'ouest, et, pendant dix mois sur douze, les vents d'ouest soufflent sur la capitale. De plus, le terrain du bois de Vincennes appartient à la ville de Paris, aucune dépense ne sera nécessaire pour acquisition de terrains à usage de cimetière; or, le rapport de M. Georges Martin aboutit à une dépense de 17 millions pour création de cimetières périphériques. Je sais d'ailleurs que, aussi bien pour combattre les conclusions de la Commission que pour repousser ma proposition, plusieurs de nos collègues préconisent la crémation; j'en suis partisan, mais je vous ferai remarquer que la crémation est actuellement pratiquée dans cinq villes : Dresde, Munich, Gotha, Milan et Florence. Or, il résulte d'une statistique officielle, que 300 corps au plus sont soumis à la crémation par année. Donc, bien du temps s'écoulera encore avant que l'incinération devienne obligatoire ; elle n'est même pas encore autorisée en France. La nécessité de créer des cimetières ne peut donc pas être mise en doute. Quinze emplacements ont été proposés à la Commission : elle en a éliminé de suite six ; elle en a réservé neuf, parmi lesquels celui que je préconisais; je la remercie de cette première décision. Mais, après examen, elle a définitivement écarté le projet du bois de Vincennes pour plusieurs motifs que je vais successivement passer en revue. La distance est trop grande, dit la Commission. Selon elle, l'éloignement des fortifications est de 3 kilomètres, celui de l'Hôtel de Ville de 7 kilomètres. C'est une erreur. M. Binder. — La distance n'est pas la cause principale du rejet; c'est la mauvaise qualité du sol qui a fait repousser l'emplacement. M. Maillard.— C'est une erreur, disais-je, de dire que la distance est trop considérable. En effet, j'ai spécifié, dans ma proposition, que le terrain à choisir était limitrophe des fortifications et séparé d'elles seulement par la zone militaire de 250 mètres ;
emplacements ont été proposés à la Commission : elle en a éliminé de suite six ; elle en a réservé neuf, parmi lesquels celui que je préconisais; je la remercie de cette première décision. Mais, après examen, elle a définitivement écarté le projet du bois de Vincennes pour plusieurs motifs que je vais successivement passer en revue. La distance est trop grande, dit la Commission. Selon elle, l'éloignement des fortifications est de 3 kilomètres, celui de l'Hôtel de Ville de 7 kilomètres. C'est une erreur. M. Binder. — La distance n'est pas la cause principale du rejet; c'est la mauvaise qualité du sol qui a fait repousser l'emplacement. M. Maillard.— C'est une erreur, disais-je, de dire que la distance est trop considérable. En effet, j'ai spécifié, dans ma proposition, que le terrain à choisir était limitrophe des fortifications et séparé d'elles seulement par la zone militaire de 250 mètres ; ce qui fait une distance de l'Hôtel de Ville de 4,250 mètres seulement. Or, il résulte du tableau annexé au rapport que les autres terrains proposés par la Commission sont distants au moins de 5 kilomètres de l'Hôtel de Ville. La Commission ajoute : « Des sondages ont été faits sur deux points : à la Faisanderie, où on a constaté qu'à 2 mètres de profondeur se trouvait une couche argileuse imperméable; puis à la redoute de Gravelle, où des carrières de sable ont été touchées mais qui est trop éloignée de Paris; donc, le bois de Vincennes est impropre à l'usage des cimetières. » Mais l'argument, Messieurs, ne tient pas, puisque, je le répète, la partie que je propose d'utiliser est limitrophe des fortifications et que les sondages ont été faits à l'autre bout du bois, vers Gravelle. On ne peut donc pas dire que le terrain est mauvais. Autre objection : mon projet atteindrait une partie boisée du bois de Vincennes. C'est encore une erreur, car la surface que je propose est celle où se trouve le lac Daumesnil et qui est privée d'arbres. On dit, il est vrai, que la Ville a fait des sacrifices considérables pour
sur deux points : à la Faisanderie, où on a constaté qu'à 2 mètres de profondeur se trouvait une couche argileuse imperméable; puis à la redoute de Gravelle, où des carrières de sable ont été touchées mais qui est trop éloignée de Paris; donc, le bois de Vincennes est impropre à l'usage des cimetières. » Mais l'argument, Messieurs, ne tient pas, puisque, je le répète, la partie que je propose d'utiliser est limitrophe des fortifications et que les sondages ont été faits à l'autre bout du bois, vers Gravelle. On ne peut donc pas dire que le terrain est mauvais. Autre objection : mon projet atteindrait une partie boisée du bois de Vincennes. C'est encore une erreur, car la surface que je propose est celle où se trouve le lac Daumesnil et qui est privée d'arbres. On dit, il est vrai, que la Ville a fait des sacrifices considérables pour la canalisation de l'eau dans le bois de Vincennes et qu'il ne faut pas les détruire. Oui, des canalisations ont été faites et ont permis la création du lac factice dit lac Daumesnil. Mais est-ce une raison, parce que certaines sommes ont été dépensées pour le bois de Vincennes pour que la Ville s'interdise d'utiliser sa propriété et dépense 17 millions pour acquérir d'autres terrains ? Les objections de la Commission sont donc inadmissibles. Une dernière mérite attention. Le bois de Vincennes, dit-on, sert de promenade à une grande partie de la population parisienne ; il ne faut pas le détruire. Nous sommes d'accord. Mais le bois de Vincennes, ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, a 900 hectares de superficie ; je propose de prélever 300 hectares pour le cimetière. Or, le bois de Boulogne, y compris le champ de courses de Longchamps, a 780 hectares de superficie. Le bois de Vincennes ne sera donc pas détruit par le cimetière proposé, d'autant plus que la plupart des promeneurs vont vers le château et la porte Jaune et non vers l'emplacement désigné. Quant aux facilités de communication, elles sont évidentes; les grands boulevards et les quais permettront d'aborder sans