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de la propriété. La mère gardera toujours pour son enfant ce qu'elle consentirait à abandonner, si elle était seule à en souffrir. C'était la logique du génie qui avait le courage plus que féroce de l'avouer audacieusement, en faisant enlever de force les nouveau-nés à leur mère, pour que celles-ci ne puissent plus les reconnaître. Morelly n'en était pas là. Mais que pouvait devenir alors sa doctrine? Ce que deviennent les violences de l'envie devant la justice évidente, ou bien les vagues affolées par la tempête contre les roches impassibles qu'elles frappent vainement. M. Dumérii examine successivement les idées de Morelly sur la famille, qu'il conserve peut-être, ajoute-t-il comme nous, par une heureuse inconséquence, sur l'éducation, sur les travaux de l'esprit, sur le gouvernement, etc. Morelly, notons-le en passant, est un des premiers et des plus fervents promoteurs du système décimal, qu'il applique là où il n'a que faire, aux divisions mêmes de la société. Il substitue généralement le sort à l'élection et réserve à l'âge des privilèges importants. Il vaut mieux, évidemment, ne considérer le philosophe que sous sa physionomie de mathématicien parfois bien inspiré. Après nous avoir parlé des autres, dans une étude sur l'idée de liberté, M. Dumérii a essayé de démêler les sens divers de ce mot de liberté dans la langue pratique : affranchissement de tout droit de propriété d'un homme sur un autre ; indépendance nationale; garanties contre l'arbitraire des pouvoirs publics ; droit pour chacun d'avoir part au gouvernement, directement ou indirectement ; liberté individuelle — cette dernière expression, très large, comprend les droits d'aller, de venir, de travailler, de parler, de penser, sous la seule condition de respecter l'ordre public et le droit d'autrui. Longtemps, on a vu dans la somme de ces diverses libertés la panacée universelle. De nos jours, le mouvement a changé de sens. On considère que ce n'est pas de causes légales, mais de causes économiques, que vient l'oppression dont souffre en fait une partie des classes laborieuses; que pour un grand nombre d'hommes la liberté, dans les sens précédents du mot, n'aboutit qu'à la liberté de mourir
Dumérii a essayé de démêler les sens divers de ce mot de liberté dans la langue pratique : affranchissement de tout droit de propriété d'un homme sur un autre ; indépendance nationale; garanties contre l'arbitraire des pouvoirs publics ; droit pour chacun d'avoir part au gouvernement, directement ou indirectement ; liberté individuelle — cette dernière expression, très large, comprend les droits d'aller, de venir, de travailler, de parler, de penser, sous la seule condition de respecter l'ordre public et le droit d'autrui. Longtemps, on a vu dans la somme de ces diverses libertés la panacée universelle. De nos jours, le mouvement a changé de sens. On considère que ce n'est pas de causes légales, mais de causes économiques, que vient l'oppression dont souffre en fait une partie des classes laborieuses; que pour un grand nombre d'hommes la liberté, dans les sens précédents du mot, n'aboutit qu'à la liberté de mourir de faim ; on crie pour eux l'affranchissement des lois économiques qui régissent notre état social, et cela ne peut aller sans de profondes atteintes à la liberté individuelle — notamment à la liberté industrielle — et à la propriété qui en est une des meilleures garanties. Le problème est certes des plus délicats et des plus angoissants. M. Dumérii se contente de dégager aussi nettement que possible les éléments de la question sans prétendre la résoudre. Il se borne à exprimer le vœu qu'une nouvelle et universelle servitude, déjà annoncée depuis quelque temps par les philosophes individualistes, ne résulte pas de l'application des doctrines qui aujourd'hui triomphent sur bien des points. Duméril a toujours, dans ses communications, le charme du lettré et le bon sens de l'homme qui cherche de bonne foi la vérité dans la parole des autres et dans la signification des faits. À l'occasion de ces recherches sur la liberté, nous serions tentés de dire qu'il y a un champ de bataille, aussi bien pour les doctrines que pour les faits, où l'on célèbre hautement la victoire quand c'est possible, mais où l'on proclame la liberté pour tous, juste au moment où l'on réduit et même
certes des plus délicats et des plus angoissants. M. Dumérii se contente de dégager aussi nettement que possible les éléments de la question sans prétendre la résoudre. Il se borne à exprimer le vœu qu'une nouvelle et universelle servitude, déjà annoncée depuis quelque temps par les philosophes individualistes, ne résulte pas de l'application des doctrines qui aujourd'hui triomphent sur bien des points. Duméril a toujours, dans ses communications, le charme du lettré et le bon sens de l'homme qui cherche de bonne foi la vérité dans la parole des autres et dans la signification des faits. À l'occasion de ces recherches sur la liberté, nous serions tentés de dire qu'il y a un champ de bataille, aussi bien pour les doctrines que pour les faits, où l'on célèbre hautement la victoire quand c'est possible, mais où l'on proclame la liberté pour tous, juste au moment où l'on réduit et même on confisque totalement celle des autres à son profit. Et cependant, cela n'est certes pas la liberté, c'est l'abus du pouvoir et le despotisme. M. Pujos, qui avait exprimé le désir d'être l'interprète de l'Académie pour retracer la vie d'un de nos plus attachants confrères, M. Diffre, nous a ému par de belles paroles écrites sous l'inspiration de la plus haute estime et du plus touchant attachement. Après avoir retracé les détails d'une carrière de haute magistrature, agitée par les circonstances, mais toujours supérieure aux événements, la notice rend hommage aux qualités éminentes de l'homme, à son caractère ferme et droit, à sa fière impartialité qui résista aux disgrâces imméritées ; elle rappelle les qualités aimables qui valurent à notre regretté collègue de vives et fidèles amitiés, l'estime et la sympathie de tous ceux qui l'ont connu. C'est le développement très autorisé de ce que nous avons voulu exprimer précédemment ici même, avec l'assentiment de l'Académie tout entière. Cette année a eu aussi ses deuils. Dans les rangs de nos correspondants étrangers, nous avons eu à regretter la perte de M. Limelette, conseiller à la cour royale de Liège. Le savant magistrat avait publié de nombreux travaux qui l'avaient étroitement
par de belles paroles écrites sous l'inspiration de la plus haute estime et du plus touchant attachement. Après avoir retracé les détails d'une carrière de haute magistrature, agitée par les circonstances, mais toujours supérieure aux événements, la notice rend hommage aux qualités éminentes de l'homme, à son caractère ferme et droit, à sa fière impartialité qui résista aux disgrâces imméritées ; elle rappelle les qualités aimables qui valurent à notre regretté collègue de vives et fidèles amitiés, l'estime et la sympathie de tous ceux qui l'ont connu. C'est le développement très autorisé de ce que nous avons voulu exprimer précédemment ici même, avec l'assentiment de l'Académie tout entière. Cette année a eu aussi ses deuils. Dans les rangs de nos correspondants étrangers, nous avons eu à regretter la perte de M. Limelette, conseiller à la cour royale de Liège. Le savant magistrat avait publié de nombreux travaux qui l'avaient étroitement rapproché de nous. Il s'était occupé particulièrement de droit criminel. Il avait fondé la Revue critique du droit criminel, en 1881. Il en était le directeur et le principal rédacteur. Mis en relief par ses nombreux travaux, il fut appelé par le gouvernement Luxembourgeois à formuler ses avis et ses observations pratiques sur le projet de révision du Code pénal de ce pays si progressiste et si éclairé. Il resta, nous dit une notice rédigée en Belgique, le conseiller écouté du gouvernement Luxembourgeois qui l'avait aussi chargé de rédiger le projet de Code rural et forestier. La cour et le barreau de Liège ont exprimé vivement les regrets qu'inspirait sa fin prématurée. Il nous appartenait ACTES DE L'ACADÉMIE. depuis 1882. Nous nous associons aux sentiments exprimés autour de lui et au deuil des siens. Notre éminent confrère, M. le premier président Gouazé, nous avait fait, en 1891, un très remarquable rapport, inséré au recueil, sur les travaux de M. Limelette, relatifs au projet du Code forestier du grand-duché de Luxembourg, que leur auteur avait communiqués à l'Académie. Plus près de nous, s'est éteint, dans une retraite anticipée volontairement par les plus honorables scrupules, M. Latreille, conseiller honoraire à la cour
observations pratiques sur le projet de révision du Code pénal de ce pays si progressiste et si éclairé. Il resta, nous dit une notice rédigée en Belgique, le conseiller écouté du gouvernement Luxembourgeois qui l'avait aussi chargé de rédiger le projet de Code rural et forestier. La cour et le barreau de Liège ont exprimé vivement les regrets qu'inspirait sa fin prématurée. Il nous appartenait ACTES DE L'ACADÉMIE. depuis 1882. Nous nous associons aux sentiments exprimés autour de lui et au deuil des siens. Notre éminent confrère, M. le premier président Gouazé, nous avait fait, en 1891, un très remarquable rapport, inséré au recueil, sur les travaux de M. Limelette, relatifs au projet du Code forestier du grand-duché de Luxembourg, que leur auteur avait communiqués à l'Académie. Plus près de nous, s'est éteint, dans une retraite anticipée volontairement par les plus honorables scrupules, M. Latreille, conseiller honoraire à la cour d'appel, retiré depuis quelques années dans sa ville natale. Il était passé dans le cadre de nos correspondants après avoir, comme associé ordinaire jusqu'en 1896, pris une part active à nos séances et à nos travaux. Il avait publié plusieurs savantes études juridiques. L'Académie s'associe au deuil de son fils, ancien élève de notre Faculté de droit et procureur de la République à Saint-Girons, ainsi qu'aux regrets de la Cour qui avait perdu en lui un homme d'affaires sagace et un magistrat « d'une droiture de caractère et d'une sûreté de vue qui ne se sont jamais démentis ». Il y a quelques jours, un coup inattendu frappait le monde savant, l'Institut de France, la Faculté de droit de Paris et aussi notre Académie, par la fin soudaine de M. Glasson, doyen honoraire de la Faculté de droit de Paris. M. Glasson s'était fait un nom illustre dans la science du droit et de l'histoire, par de savants et considérables travaux dont je n'ai pas besoin ici de retracer les titres. La haute honorabilité de toute sa vie publique et privée, l'élévation et la droiture de son âme, la bonté de son cœur, le charme et la douce sérénité de
ancien élève de notre Faculté de droit et procureur de la République à Saint-Girons, ainsi qu'aux regrets de la Cour qui avait perdu en lui un homme d'affaires sagace et un magistrat « d'une droiture de caractère et d'une sûreté de vue qui ne se sont jamais démentis ». Il y a quelques jours, un coup inattendu frappait le monde savant, l'Institut de France, la Faculté de droit de Paris et aussi notre Académie, par la fin soudaine de M. Glasson, doyen honoraire de la Faculté de droit de Paris. M. Glasson s'était fait un nom illustre dans la science du droit et de l'histoire, par de savants et considérables travaux dont je n'ai pas besoin ici de retracer les titres. La haute honorabilité de toute sa vie publique et privée, l'élévation et la droiture de son âme, la bonté de son cœur, le charme et la douce sérénité de ses relations et de son caractère avaient porté aux mêmes degrés supérieurs, l'estime et la sympathie dont il a été entouré; Il était, depuis 1885, l'un de nos correspondants fidèles. L'année dernière, vous inscriviez dans vos rangs, au même titre, son digne gendre M. Bezard-Falgas, qui restera pour nous un souvenir vivant de celui que nous perdons. J'accomplis avec douleur le pieux devoir de dire hautement que l'Académie s'associe à ce deuil public. Nous prions la famille de M. Glasson d'agréer le témoignage de notre sympathique tristesse. On me permettra d'y ajouter l'expression personnelle et bien vive de mes profonds regrets. Nos pertes réitérées nous attristent, Messieurs, mais sans nous décourager. Nous savons que, même à travers les épreuves, l'âme de la France produit toujours des savants et des sages, pour l'honorer et pour l'instruire, comme sa terre féconde lui donne généreusement, au soleil des étés, de beaux fruits et de riches moissons. RAPPORT SUR LES CONCOURS ORDINAIRES DE L'ACADÉMIE Par M. Joseph BRESSOLLES. La place que j'occupe en ce moment n'est pas la mienne et je comprends très bien les regrets que vous ne manquerez pas d'éprouver lorsque j'ajouterai que le rapport sur les concours ordinaires de l'Académie devait
souvenir vivant de celui que nous perdons. J'accomplis avec douleur le pieux devoir de dire hautement que l'Académie s'associe à ce deuil public. Nous prions la famille de M. Glasson d'agréer le témoignage de notre sympathique tristesse. On me permettra d'y ajouter l'expression personnelle et bien vive de mes profonds regrets. Nos pertes réitérées nous attristent, Messieurs, mais sans nous décourager. Nous savons que, même à travers les épreuves, l'âme de la France produit toujours des savants et des sages, pour l'honorer et pour l'instruire, comme sa terre féconde lui donne généreusement, au soleil des étés, de beaux fruits et de riches moissons. RAPPORT SUR LES CONCOURS ORDINAIRES DE L'ACADÉMIE Par M. Joseph BRESSOLLES. La place que j'occupe en ce moment n'est pas la mienne et je comprends très bien les regrets que vous ne manquerez pas d'éprouver lorsque j'ajouterai que le rapport sur les concours ordinaires de l'Académie devait vous être présenté par notre cher collègue et confrère M. Ferradou. Chacun avait pu apprécier l'autorité de sa parole et la richesse de son érudition. Ceux qui l'avaient approché de plus près avaient goûté le charme et la sûreté de ses relations. Privés de l'entendre, vous voudrez bien réserver à son remplaçant votre bienveillante attention. L'Académie avait à décerner, pour la première fois, le prix 526 RECUEIL DE LÉGISLATION. qu'elle doit à la munificence de M. Ozenne. Les formules de gratitude seront épuisées, que durera le souvenir du généreux bienfaiteur de nos sociétés savantes. Dans ce bel hôtel, où nous sommes réunis, il a voulu établir, loin des discussions passionnées, des temple calme, où se rencontrent ceux que peuvent diviser des divergences de vues, mais qu'unissent l'estime réciproque et le désir d'être utiles par des études faites en commun. Nous cherchons à honorer la mémoire du généreux Mécène toulousain en nous inspirant des sentiments qui l'animèrent, et il nous a semblé qu'il aurait accordé son suffrage à l'œuvre qu'aura suscitée le concours qui porte son nom. Le sujet était laissé au choix des concurrents. M. Drillon, avocat à Lille, s'est proposé d'étudier les règles qui président à l'établissement des listes
son remplaçant votre bienveillante attention. L'Académie avait à décerner, pour la première fois, le prix 526 RECUEIL DE LÉGISLATION. qu'elle doit à la munificence de M. Ozenne. Les formules de gratitude seront épuisées, que durera le souvenir du généreux bienfaiteur de nos sociétés savantes. Dans ce bel hôtel, où nous sommes réunis, il a voulu établir, loin des discussions passionnées, des temple calme, où se rencontrent ceux que peuvent diviser des divergences de vues, mais qu'unissent l'estime réciproque et le désir d'être utiles par des études faites en commun. Nous cherchons à honorer la mémoire du généreux Mécène toulousain en nous inspirant des sentiments qui l'animèrent, et il nous a semblé qu'il aurait accordé son suffrage à l'œuvre qu'aura suscitée le concours qui porte son nom. Le sujet était laissé au choix des concurrents. M. Drillon, avocat à Lille, s'est proposé d'étudier les règles qui président à l'établissement des listes électorales. De l'importance du sujet, je n'ai ici rien à dire. Deux membres de l'Académie, notre président de l'année connaît l'un d'eux d'une façon tout intime, avaient bien comprise quand, il y a quelques années, ils écrivirent en collaboration un traité destiné à diriger les municipalités et les juges chargés de ce travail. La jurisprudence a, depuis cette époque, accompli son œuvre; il s'agissait aujourd'hui de présenter un tableau d'ensemble des décisions rendues, afin d'en déduire une appréciation générale, permettant de signaler les abus possibles et les réformes désirables. Le programme est rempli de la façon la plus complète dans le Mémoire couronné par l'Académie. Avant d'entrer dans le détail de l'œuvre, je dois signaler tout d'abord les qualités générales qui la distinguent. On sent que l'auteur s'est surtout efforcé de faire pénétrer les notions de justice en une matière où volontiers on les regarde comme importunes; des juristes ne pouvaient que lui en être reconnaissants. Il montre le rôle important qui est laissé par la loi à l'initiative individuelle, et il excite chacun à user des droits qui lui sont reconnus; comment ne pas le remercier s'il parvient à secouer ACTES DE L'ACADÉMIE. Sâ5: de leur torpeur des indifférents
de ce travail. La jurisprudence a, depuis cette époque, accompli son œuvre; il s'agissait aujourd'hui de présenter un tableau d'ensemble des décisions rendues, afin d'en déduire une appréciation générale, permettant de signaler les abus possibles et les réformes désirables. Le programme est rempli de la façon la plus complète dans le Mémoire couronné par l'Académie. Avant d'entrer dans le détail de l'œuvre, je dois signaler tout d'abord les qualités générales qui la distinguent. On sent que l'auteur s'est surtout efforcé de faire pénétrer les notions de justice en une matière où volontiers on les regarde comme importunes; des juristes ne pouvaient que lui en être reconnaissants. Il montre le rôle important qui est laissé par la loi à l'initiative individuelle, et il excite chacun à user des droits qui lui sont reconnus; comment ne pas le remercier s'il parvient à secouer ACTES DE L'ACADÉMIE. Sâ5: de leur torpeur des indifférents qui sont les premiers à se plaindre si tout ne va pas au gré de leur désir? Ajouterai-je que, comme Toulousain, j'ai éprouvé à la lecture du Mémoire une satisfaction qui, pour être d'un ordre peut-être inférieur, n'en a pas moins été réelle? Pourquoi la taire, en effet ? Une légende s'est établie qui veut qu'à Toulouse les questions électorales soient envisagées sous un angle tout spécial. Eh bien, on à beau se sentir la conscience pure et avoir les mains nettes, il est pénible d'entendre mal parler de ses compatriotes. Un poète vient-il exalter la « ville rose » et affirmer qu'elle est le berceau des artistes; on se prend à dire, avec une vanité plus ou moins bien placée : "Et in Arcadia ego." Faut-il donc avouer, en même temps, que, par un triste privilège, Toulouse est comme une sorte de « bourg pourri » au milieu d'une France qui pratiquerait avec un loyalisme scrupuleux le suffrage universel? L'étude de M. Drillon nous renseigne à cet égard. Si certains procédés peu avouables ont été employés et rendus publics, ce n'est pas seulement sur les bords du fleuve aux roseaux parlants. Sous le ciel brumeux des Flandres, ils sont
légende s'est établie qui veut qu'à Toulouse les questions électorales soient envisagées sous un angle tout spécial. Eh bien, on à beau se sentir la conscience pure et avoir les mains nettes, il est pénible d'entendre mal parler de ses compatriotes. Un poète vient-il exalter la « ville rose » et affirmer qu'elle est le berceau des artistes; on se prend à dire, avec une vanité plus ou moins bien placée : "Et in Arcadia ego." Faut-il donc avouer, en même temps, que, par un triste privilège, Toulouse est comme une sorte de « bourg pourri » au milieu d'une France qui pratiquerait avec un loyalisme scrupuleux le suffrage universel? L'étude de M. Drillon nous renseigne à cet égard. Si certains procédés peu avouables ont été employés et rendus publics, ce n'est pas seulement sur les bords du fleuve aux roseaux parlants. Sous le ciel brumeux des Flandres, ils sont connus comme sous le soleil d'or. D'une autre extrémité de la France partait, il y a quelques mois, un cri d'alarme, « Je viens dénoncer, disait un professeur de la Faculté de droit de l'Université de Lyon, un certain nombre d'illégalités commises au cours de la révision annuelle des listes électorales dans presque tout le département du Rhône, peut-être aussi, j'ai de fortes raisons de le craindre, dans la majeure partie de la France; ces illégalités ont pour conséquence de fausser les consultations périodiques du suffrage universel ». Edouard Lambert, Les Inégalités de classe en matière d'élection politique, 1906. Si les fervents de la petite patrie sont rassurés, ils n'en sont guère plus fiers pour cela; depuis quand le mal des autres serait-il un soulagement? Et puis, n'est-il pas triste de constater que les manifestations de la souveraineté nationale n'ont pas échappé à ce virus qui s'attaque donc à tout? Fraus et onia carrumpit, devra-t-on dire dans une acception nouvelle. « Les majorités factices, dit M. Drillon, sont la caricature et non l'image du pays. » Demandons-nous un remède aux moralistes? Ils nous diront, sans doute, que dépouiller un citoyen de son droit de suffrage ou rendre inutile son vote,
électorales dans presque tout le département du Rhône, peut-être aussi, j'ai de fortes raisons de le craindre, dans la majeure partie de la France; ces illégalités ont pour conséquence de fausser les consultations périodiques du suffrage universel ». Edouard Lambert, Les Inégalités de classe en matière d'élection politique, 1906. Si les fervents de la petite patrie sont rassurés, ils n'en sont guère plus fiers pour cela; depuis quand le mal des autres serait-il un soulagement? Et puis, n'est-il pas triste de constater que les manifestations de la souveraineté nationale n'ont pas échappé à ce virus qui s'attaque donc à tout? Fraus et onia carrumpit, devra-t-on dire dans une acception nouvelle. « Les majorités factices, dit M. Drillon, sont la caricature et non l'image du pays. » Demandons-nous un remède aux moralistes? Ils nous diront, sans doute, que dépouiller un citoyen de son droit de suffrage ou rendre inutile son vote, en faussant le résultat du scrutin, est un acte coupable. Les juristes ne peuvent avoir une opinion différente. Priver un homme de l'exercice d'un de ses droits est l'acte du voleur enlevant au propriétaire la possession de l'objet qui lui appartient. Mais ces théoriciens ont-ils quelque chance d'être écoutés? Depuis trop longtemps, il semble admis qu'en politique le succès justifie tout, le résultat obtenu légitime les moyens employés. Ayant que Nietzsche eût créé son surhomme, la pratique de la lutte pour la vie avait fait prévaloir la prédominance de la force sur le droit lui-même. Dès 1834, Sainte-Beuve, qui ne passa jamais pour un austère ou un morose, signalait ce travers de l'esprit public, substituant la force à l'idée morale, proclamant la théorie du succès et de la victoire, affirmant que ceux qui réussissent dans les choses humaines, les heureux, les victorieux, ont toujours raison. Faut-il donc désespérer et s'abandonner au « laissez-faire »? Notre lauréat ne le pense pas, nous lui en savons gré. Si la justice était bannie du reste de la terre, elle trouverait un asile dans le cœur des juristes. Cependant, pour trouver la solution du problème, politiques et hommes politiques ont multiplié articles de revue