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l'exécution de cette mesure. (Ordre du jour.) Des Habitants d'Albi prient l'Assemblée de vouloir bien prohiber les combats de taureaux, les exercices avec les bêtes féroces, les exercices acrobatiques, etc., qui mettent en danger la vie humaine. (Ordre du jour.) Le DUC DE BELLUNE, à Maisons-Laffitte, demande à l'Assemblée de vouloir bien l'exonérer de la charge peu équitable qui lui a été imposée par un décret du 13 mai 1865, décret qui l'a autorisé à convertir en un immeuble sis à Paris, diverses valeurs dépendant de son majorat. Subsidiairement, dans le cas où cette réclamation ne serait pas accueillie, il prie l'Assemblée, en raison des événements qui ont tant modifié depuis un an, notamment à Paris, les conditions de la propriété, de vouloir bien proroger l'effet de la loi du 9 juillet 1802, qui a autorisé la délégation des revenus de son majorat pendant 21 ans, en maintenant le chiffre de la somme restant à déléguer, mais en éloignant les termes de la délégation, de façon à lui faciliter les remboursements que lui a imposés le décret de 1865 (Ordre du jour.) 2379. — Le sieur Roux, à Tarascon-sur-Rhône, demande que toute manifestation publique soit interdite à l'occasion de l'anniversaire du 4 septembre, il demande à l'Assemblée de faire intervenir, à ce sujet, son autorité souveraine, plusieurs municipalités ayant déjà voté des fonds en vue de réjouissances pour fêter cette date. (Ordre du jour.) M. le comte de CHAFFAUT rapporteur. 2044. Le sieur DELORME, à Ivrée (Italie), sollicite le bienveillant appui du gouvernement français pour demander réparation des dommages causés à lui et à sa famille par suite de divers arrêts de tribunaux étrangers. (Ordre du jour.) 2070. — Des HABITANTS du canton de Serres (Haute-Alpes), demandent que les travaux de chemins de fer d'Avignon à Gap et à Grenoble, suspendus depuis la déclaration de guerre, soient repris sans retard. (Renvoi aux Ministres des travaux publics et de la guerre.) 2229. — Le sieur JAMBOIS, à Agen, demande que des ordres pressants soient donnés au consul français, à Haïti, afin d'activer la rentrée, à la Caisse des dépôts et consignations,
du 4 septembre, il demande à l'Assemblée de faire intervenir, à ce sujet, son autorité souveraine, plusieurs municipalités ayant déjà voté des fonds en vue de réjouissances pour fêter cette date. (Ordre du jour.) M. le comte de CHAFFAUT rapporteur. 2044. Le sieur DELORME, à Ivrée (Italie), sollicite le bienveillant appui du gouvernement français pour demander réparation des dommages causés à lui et à sa famille par suite de divers arrêts de tribunaux étrangers. (Ordre du jour.) 2070. — Des HABITANTS du canton de Serres (Haute-Alpes), demandent que les travaux de chemins de fer d'Avignon à Gap et à Grenoble, suspendus depuis la déclaration de guerre, soient repris sans retard. (Renvoi aux Ministres des travaux publics et de la guerre.) 2229. — Le sieur JAMBOIS, à Agen, demande que des ordres pressants soient donnés au consul français, à Haïti, afin d'activer la rentrée, à la Caisse des dépôts et consignations, des 4,100,000 francs qui forment le solde de l'indemnité due aux anciens colons réfugiés du Cap. (Renvoi aux Ministres des affaires étrangères et des finances.) 2268. — Le sieur GIANOTTI, à Paris, demande à l'Assemblée Nationale souveraine, l'autorisation de poursuivre devant les tribunaux, l'administration des postes, pour plusieurs faits qu'il spécifie par des documents qu'il présente à l'appui de sa demande. (Ordre du jour.) 2272. Le sieur PICART, à Pont-Leroy (Loir-et-Cher), demande que la glane soit défendue aux personnes qui ont une aisance relative, et que les gardes-champêtres soient sérieusement utilisés pour aider les gendarmes à la répression du braconnage. (Ordre du jour.) 2273. Le sieur LALINAN, à Florac (Gironde), demande qu'une partie des fonds, avec lesquels on se propose d'indemniser Paris et de faire reconstruire ses édifices brûlés pendant l'insurrection, soit employée à venir au secours de l'agriculture, si cruellement éprouvée depuis un an, surtout en ce qui concerne les vignobles ravagés par le phylloxera. (Ordre du jour.) 2348. — Le sieur LAMBERT, étudiant en médecine à Bruxelles, sollicite de la bienveillance de l'Assemblée, une récompense en raison des services qu'il a rendus pendant la dernière guerre comme ambulancier. (Ordre du jour.) M. le général IN AZURE, rapporteur. 1960.
spécifie par des documents qu'il présente à l'appui de sa demande. (Ordre du jour.) 2272. Le sieur PICART, à Pont-Leroy (Loir-et-Cher), demande que la glane soit défendue aux personnes qui ont une aisance relative, et que les gardes-champêtres soient sérieusement utilisés pour aider les gendarmes à la répression du braconnage. (Ordre du jour.) 2273. Le sieur LALINAN, à Florac (Gironde), demande qu'une partie des fonds, avec lesquels on se propose d'indemniser Paris et de faire reconstruire ses édifices brûlés pendant l'insurrection, soit employée à venir au secours de l'agriculture, si cruellement éprouvée depuis un an, surtout en ce qui concerne les vignobles ravagés par le phylloxera. (Ordre du jour.) 2348. — Le sieur LAMBERT, étudiant en médecine à Bruxelles, sollicite de la bienveillance de l'Assemblée, une récompense en raison des services qu'il a rendus pendant la dernière guerre comme ambulancier. (Ordre du jour.) M. le général IN AZURE, rapporteur. 1960. — Le sieur THIRODE, à Lons-le-Saulnier (Jura), militaire retraité, ayant repris du service pour la durée de la guerre, demande qu'on veuille bien lui accorder un duplicaté de ses titres à la retraite, qu'il a perdus en embarquant à Alger pour son retour en France. (Renvoi aux Ministres de la guerre et des finances.) 1979. Le capitaine DENOIRJEAN, en retraite à Paris, demande que les officiers retraités qui ont été appelés à reprendre du service pendant la guerre et qui se trouvaient privés du droit à l'avancement, puissent au moins être l'objet de propositions pour la Légion d'honneur. (Ordre du jour.) 1990. — Des Habitants de la commune de Villers-le-Sec (Meuse) demandent que l'on use de la plus grande tolérance dans les poursuites contre les délits forestiers, en raison même des circonstances au milieu desquelles ces délits ont été commis pendant le dernier hiver. (Renvoi aux Ministres des finances et de la justice.) 1994. Le sieur BÉCARD-DURUIS, à Aix-en-Othe (Aube), demande qu'une enquête soit ordonnée dans tout le pays au sujet des mobilisés qui, au lieu de répondre à l'appel sous les drapeaux pendant la guerre, se sont cachés ou se sont enfuis à l'étranger, afin que ceux qui ont
guerre et des finances.) 1979. Le capitaine DENOIRJEAN, en retraite à Paris, demande que les officiers retraités qui ont été appelés à reprendre du service pendant la guerre et qui se trouvaient privés du droit à l'avancement, puissent au moins être l'objet de propositions pour la Légion d'honneur. (Ordre du jour.) 1990. — Des Habitants de la commune de Villers-le-Sec (Meuse) demandent que l'on use de la plus grande tolérance dans les poursuites contre les délits forestiers, en raison même des circonstances au milieu desquelles ces délits ont été commis pendant le dernier hiver. (Renvoi aux Ministres des finances et de la justice.) 1994. Le sieur BÉCARD-DURUIS, à Aix-en-Othe (Aube), demande qu'une enquête soit ordonnée dans tout le pays au sujet des mobilisés qui, au lieu de répondre à l'appel sous les drapeaux pendant la guerre, se sont cachés ou se sont enfuis à l'étranger, afin que ceux qui ont donné un si funeste exemple, soient stigmatisés et punis conformément aux lois. (Renvoi aux Ministres de la guerre et de l'intérieur.) N° 2000. — Le sieur VITAL-GANEVAL, à Morez (Jura), demande qu'en raison des circonstances où les délits ont été commis, les poursuites commencées et les condamnations prononcées pour fraude et contrebande de substances alimentaires le long de la frontière de l'Est, pendant la guerre, soient annulées et que les marchandises saisies soient rendues ou remboursées. (Renvoi au Ministre des finances et de la justice.) N° 2039. — Le sieur SCHOUTEEN, à Lille, appelle l'attention de l'Assemblée sur deux catégories d'officiers: 1° Celle des officiers qui, faits prisonniers de guerre, sont rentrés dans leurs foyers, ayant pris l'engagement de ne pas servir pendant la durée de la guerre et dont un certain nombre, malgré la parole donnée, sont ensuite rentrés dans les rangs de l'armée, la guerre n'étant pas terminée; 2° celle des officiers qui, ayant pu s'enfuir de Sedan, de Strasbourg, de Metz, etc., — au moment de la capitulation, sans avoir pris aucun engagement, se sont réfugiés à l'étranger et ne sont rentrés en France qu'au moment de la paix. Il demande qu'une enquête sévère soit faite sur
et contrebande de substances alimentaires le long de la frontière de l'Est, pendant la guerre, soient annulées et que les marchandises saisies soient rendues ou remboursées. (Renvoi au Ministre des finances et de la justice.) N° 2039. — Le sieur SCHOUTEEN, à Lille, appelle l'attention de l'Assemblée sur deux catégories d'officiers: 1° Celle des officiers qui, faits prisonniers de guerre, sont rentrés dans leurs foyers, ayant pris l'engagement de ne pas servir pendant la durée de la guerre et dont un certain nombre, malgré la parole donnée, sont ensuite rentrés dans les rangs de l'armée, la guerre n'étant pas terminée; 2° celle des officiers qui, ayant pu s'enfuir de Sedan, de Strasbourg, de Metz, etc., — au moment de la capitulation, sans avoir pris aucun engagement, se sont réfugiés à l'étranger et ne sont rentrés en France qu'au moment de la paix. Il demande qu'une enquête sévère soit faite sur les promotions dont ces officiers ont pu être l'objet depuis leur retour en France. (Renvoi à la Commission relative à la révision des grades dans l'armée.) N° 2053. — Le sieur ALGAN, ancien officier à Sarreguemines, demande que les officiers qui, ayant été faits prisonniers par les Allemands et laissés libres sur parole, ont violé ensuite leur serment écrit de ne plus servir contre eux pendant la durée de la guerre, soient maintenus purement et simplement dans les grades qu'ils occupaient au moment où ils ont été compris dans une capitulation, et qu'il ne soit tenu ni compte des promotions dont ils ont pu être l'objet pendant et depuis la campagne. (Renvoi à la Commission relative à la révision des grades dans l'armée.) 2066. Le sieur VINCENT, à Douai, receveur des postes, demande la révision de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions de retraites en ce qui touche les conditions exigées pour l'obtention des retraites proportionnelles, notamment pour les agents des postes en raison de leurs pénibles travaux denuit. (Renvoi au Ministre des Finances). 2095. — Les sieurs LEPAGE, MORIZOT et PUCHOS, à Paris, proposent un ensemble de mesures générales relatives à l'armée, aux finances et à
libres sur parole, ont violé ensuite leur serment écrit de ne plus servir contre eux pendant la durée de la guerre, soient maintenus purement et simplement dans les grades qu'ils occupaient au moment où ils ont été compris dans une capitulation, et qu'il ne soit tenu ni compte des promotions dont ils ont pu être l'objet pendant et depuis la campagne. (Renvoi à la Commission relative à la révision des grades dans l'armée.) 2066. Le sieur VINCENT, à Douai, receveur des postes, demande la révision de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions de retraites en ce qui touche les conditions exigées pour l'obtention des retraites proportionnelles, notamment pour les agents des postes en raison de leurs pénibles travaux denuit. (Renvoi au Ministre des Finances). 2095. — Les sieurs LEPAGE, MORIZOT et PUCHOS, à Paris, proposent un ensemble de mesures générales relatives à l'armée, aux finances et à la réorganisation du travail. (Ordre du jour.) 2131. Le sieur MOURREAU, à Lyon, prie l'Assemblée d'ordonner les recherches nécessaires afin qu'on lui rende les documents, plans, etc., qu'il a adressés à la délégation du Gouvernement à Tours et à Bordeaux, pendant la guerre, et constituant un ensemble de travaux faits par lui relativement à la défense nationale. (Ordre du jour). Il 66. Le sieur PULIGAND, à Corte (Corse), demande qu'une récompense honorifique spéciale soit décernée aux engagés volontaires pour la durée de la guerre de 1870, et qu'ils puissent être admis dans les services publics, sans être soumis à l'épreuve du surnuméraire. (Ordre du jour.) 2179. — Le sieur DESLIENS, à Auxerre, demande qu'on ouvre dans toutes les communes de France, une souscription nationale dont les fonds seraient consacrés à l'achat des batteries de canons et de mitrailleuses perfectionnées, destinés à l'armée auxiliaire. Il prie l'Assemblée de donner son patronage à cette œuvre patriotique (Ordre du jour.) 2189. — Le sieur FLEURY-FLOBERT, à Paris, demande que des récompenses honorifiques spéciales soient décernées par l'Assemblée à M. le Chef du Pouvoir exécutif et à M. le maréchal de Mac-Mahon, qui ont sauvé Paris et la France entière en triomphant de l'insurrection
par lui relativement à la défense nationale. (Ordre du jour). Il 66. Le sieur PULIGAND, à Corte (Corse), demande qu'une récompense honorifique spéciale soit décernée aux engagés volontaires pour la durée de la guerre de 1870, et qu'ils puissent être admis dans les services publics, sans être soumis à l'épreuve du surnuméraire. (Ordre du jour.) 2179. — Le sieur DESLIENS, à Auxerre, demande qu'on ouvre dans toutes les communes de France, une souscription nationale dont les fonds seraient consacrés à l'achat des batteries de canons et de mitrailleuses perfectionnées, destinés à l'armée auxiliaire. Il prie l'Assemblée de donner son patronage à cette œuvre patriotique (Ordre du jour.) 2189. — Le sieur FLEURY-FLOBERT, à Paris, demande que des récompenses honorifiques spéciales soient décernées par l'Assemblée à M. le Chef du Pouvoir exécutif et à M. le maréchal de Mac-Mahon, qui ont sauvé Paris et la France entière en triomphant de l'insurrection du 18 mars. (Ordre du jour.) Commission chargée de donner son avis sur les recours en grâce (nommée dans les séances des 23 et 22 juin). MM. Martel, Président, Batbie. Comte de Maillé. Comte Duchâtel. Pelletier-Villeneuve. Piou, Vice-président. Sacaze. Comte de Bastard, secrétaire. Tailhand. Marquis de Quinsonas. Bigot. Merveilleux du Vignault. Paris. Voisin, secrétaire. Corne. Séance du 15 septembre 1871. Scrutin pour la nomination d'une COMMISSION DE 25 MEMBRES chargée de remplir avec le Bureau de l'Assemblée les obligations énoncées dans l'article 32 de la Constitution de 1848. Nombre de votants. 499 Majorité absolue. 250 Ont obtenu : Suffrages. MM. 1. Oscar de La Fayette. 477 2. De Jouvenel. 466 3. Le Royer. 460 4. De Lasteyrie. 459 5. De Kergoray. 459 6. Chatelin 456 7. Marc-Dufraisse. 455 8. Bottard 455 9. Noël-Parfait 453 10. Mathieu-Bodet. 452 11. Voisin 449 12. Tailhand. 448 13. Hamille 447 14. Combier 446 15. Perrot 441 16. Piou. 437 17. Broët. 435 18. Merveilleux du Vignault. 435 19. Féray. 435 20. Bois-Boissel. 417 21. Batbie. 446 22. De Lamberterie. 409 23. Target. 401 24. De Mahy. 388 25. Cochery. 268 Les 25 représentants ci-dessus désignés ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés
Vignault. Paris. Voisin, secrétaire. Corne. Séance du 15 septembre 1871. Scrutin pour la nomination d'une COMMISSION DE 25 MEMBRES chargée de remplir avec le Bureau de l'Assemblée les obligations énoncées dans l'article 32 de la Constitution de 1848. Nombre de votants. 499 Majorité absolue. 250 Ont obtenu : Suffrages. MM. 1. Oscar de La Fayette. 477 2. De Jouvenel. 466 3. Le Royer. 460 4. De Lasteyrie. 459 5. De Kergoray. 459 6. Chatelin 456 7. Marc-Dufraisse. 455 8. Bottard 455 9. Noël-Parfait 453 10. Mathieu-Bodet. 452 11. Voisin 449 12. Tailhand. 448 13. Hamille 447 14. Combier 446 15. Perrot 441 16. Piou. 437 17. Broët. 435 18. Merveilleux du Vignault. 435 19. Féray. 435 20. Bois-Boissel. 417 21. Batbie. 446 22. De Lamberterie. 409 23. Target. 401 24. De Mahy. 388 25. Cochery. 268 Les 25 représentants ci-dessus désignés ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Membres de la Commission chargée de remplir, avec le Bureau de l'Assemblée, les obligations énoncées dans l'article 32 de la Constitution de 1848. NOMINATION des Présidents, Secrétaires et Rapporteurs des Commissions. La Commission relative à une convention entre la France et l'empire d'Allemagne, concernant l'admission en France des produits manufacturés de l'Alsace-Lorraine (655) a nommé : Président: M. Kolb-Bernard. Secrétaire : M. Leurent. Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à une convention à conclure entre la France et l'empire d'Allemagne, concernant l'admission en France des produits manufacturés de l'Alsace-Lorraine (655). 1er BUREAU : MM. Scheurer-Kestner. 2e — Kolb-Bernard. 3e — Germonière. 4e — Buffet. 5e — Leurent. 6e — Théry. 7e — Testelin. 8e — Wolowski. 9e — Varroy. 10e — Fourcand. 11e — Bottieau. 12e — Bompard. 13e — Casimir Perier. 14e — Ducuing. 15e Maurice. ORDRE DU JOUR des convocations du Samedi 16 Septembre 1871. Commission du budget, à midi. Commission no 48. Commission relative à l'examen des actes du Gouvernement de la Défense nationale, à 8 heures. Commission n° 3. 2e Sous-Commission de réorganisation de l'armée (cadres et écoles), à 1 heure. Commission n° 8. Commission relative à la révision des grades dans l'armée, à
de l'Alsace-Lorraine (655) a nommé : Président: M. Kolb-Bernard. Secrétaire : M. Leurent. Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à une convention à conclure entre la France et l'empire d'Allemagne, concernant l'admission en France des produits manufacturés de l'Alsace-Lorraine (655). 1er BUREAU : MM. Scheurer-Kestner. 2e — Kolb-Bernard. 3e — Germonière. 4e — Buffet. 5e — Leurent. 6e — Théry. 7e — Testelin. 8e — Wolowski. 9e — Varroy. 10e — Fourcand. 11e — Bottieau. 12e — Bompard. 13e — Casimir Perier. 14e — Ducuing. 15e Maurice. ORDRE DU JOUR des convocations du Samedi 16 Septembre 1871. Commission du budget, à midi. Commission no 48. Commission relative à l'examen des actes du Gouvernement de la Défense nationale, à 8 heures. Commission n° 3. 2e Sous-Commission de réorganisation de l'armée (cadres et écoles), à 1 heure. Commission n° 8. Commission relative à la révision des grades dans l'armée, à 4 heure 20 minutes. Commission n° 9. Commission relative au recours en grâce, à 4 heure 1/4. Commission n° 10. Commission relative au séjour de l'Assemblée nationale à Versailles, à 9 h. et à midi 1/2. Au 28 Bureau. Commission relative à la reconstitution de l'Etat civil de Paris, à midi. Commission n° 4. Commission relative à la convention à conclure entre la France et l'Allemagne, à 9 heures. Commission n° 6.
LA PETITE PRESSE Le Numéro 5 centimes; À JOURNAL UNIVERSEL; Le Numéro 5 centimes ABONNEMENTS — Trois mois, Six mois, Un an: Paris et Départements. 6 fr., 10 fr., 18 fr. — Administrateur: M. P. MOYNET. Bureaux: 13, quai Voltaire, à Paris. Année. — No 4899 — LUNDI 6 OCTOBRE 1879. — Saint BRUNO Les Annonces sont reçues Chez MM. L. AUDBOURG et Cie, 10, place de la Bourse Et dans les Bureaux du Journal. Paris, le 5 Octobre 1879 LES LETTRES TOMBÉES AU REBUT Malgré toute la bonne volonté, le zèle et la perspicacité que déploient les facteurs de la poste pour arriver à la distribution de toutes les lettres, il en est devant lesquelles leurs efforts échouent complètement. Celles qui, pour une cause ou pour une autre, ne peuvent être remises à destination tombent au rebut et sont renvoyées à un bureau spécial, « bureau des rebuts et non-valeurs. » Ce que le public ne sait pas et ce qu'il ne peut deviner qu'imparfaitement, c'est la constante activité que l'administration déploie pour éviter ou réparer les erreurs qu'on lui a parfois reprochées avec une amertume imméritée. On serait plus juste envers elle, si l'on se rappelait que le seul service de Paris comprend annuellement 40 millions d'objets, et qu'à force de soin, de vigilance et de volonté, les employés en sont arrivés à ne plus commettre qu'une erreur et demie sur un million d'objets : N'est-ce point admirable?... Toute lettre portant une adresse illisible, incomplète ou erronée, est mise à part et confiée à deux employés, déchifreurs et devins, qui battraient Œdipe, liraient les tables de Manéas à première vue, et qui devineraient les rébus les plus hiéroglyphiques. Un travail pénible entre tous est celui qui s'accomplit sur les adresses réellement frelées par une orthographe impossible et des désignations impropres. Sans parler de l'écriture inextricable, comment faire parvenir à destination une lettre ayant cette suscription : M. Monneur Clote Bauche — à Saint-Ouen de Thouberville près la marne de elle à la balle à ran s… La Poste a pourtant découvert le destinataire : Monsieur Claude Baucheron, à
seul service de Paris comprend annuellement 40 millions d'objets, et qu'à force de soin, de vigilance et de volonté, les employés en sont arrivés à ne plus commettre qu'une erreur et demie sur un million d'objets : N'est-ce point admirable?... Toute lettre portant une adresse illisible, incomplète ou erronée, est mise à part et confiée à deux employés, déchifreurs et devins, qui battraient Œdipe, liraient les tables de Manéas à première vue, et qui devineraient les rébus les plus hiéroglyphiques. Un travail pénible entre tous est celui qui s'accomplit sur les adresses réellement frelées par une orthographe impossible et des désignations impropres. Sans parler de l'écriture inextricable, comment faire parvenir à destination une lettre ayant cette suscription : M. Monneur Clote Bauche — à Saint-Ouen de Thouberville près la marne de elle à la balle à ran s… La Poste a pourtant découvert le destinataire : Monsieur Claude Baucheron, à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure), près la mare du sieur Elle, par la Bouille, près Rouen. Il y a des adresses bien plus indéchiffrables encore. La moyenne des lettres qui exigent un travail de rectification est environ de mille par jour, à Paris seulement, sur lesquelles on parvient à en placer près de 950. Celles que la poste doit renoncer à distribuer sont renvoyées au bureau des rebuts définitifs. C'est là, dans d'immenses pupitres fermés par un grillage, que dorment ces lettres embryonnaires, lettres refusées à cause de la taxe, lettres absolument illisibles, lettres avec adresses trop incomplètes pour être intelligibles, enfin les lettres sans suscription aucune (celles-ci s'élèvent annuellement à plus d'un millier). Le bureau des rebuts ouvre ces lettres et arrive ainsi à en remettre à peu près la moitié soit au destinataire, soit à l'expéditeur. La cause principale des rebuts est sans aucun doute la défectuosité des adresses; les pauvres gens dont l'instruction a été trop négligée commettent sur leurs lettres des bévues inimaginables. Mais au fur et à mesure que l'instruction se répand, les adresses sont mieux écrites, plus précises, et il est de principe fondamental que « plus une adresse est courte, tout en étant complète, moins une