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locatives des casernes de gendarmerie et frais accessoires 12.500 Art. 3. — Éclairage des casernes de gendarmerie. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 4.000 Art. 4. — Location d'un jardin pour la brigade de gendarmerie de Saint-Ghely 200 Art. 5. — Réparations locatives au bureau du service vicinal 7.450 Art. 6. — Fourniture d'eau pour les bâtiments pris à loyer par le département 1.500 Art. 7. — Loyer des bâtiments pour le service vicinal 11.000 Art. 8. — Loyer du logement de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées Art. 9. — Chauffage et éclairage des bureaux du service vicinal 2.750 Total du Chapitre 2 184.400 CHAPITRE 3 Mobilier départemental. Article premier. — Mobilier de la Préfecture (entretien, et achats de menus objets) 4.666 Art. 2. — Mobilier des sous-préfectures de Millau et Villefranche (entretien et achat de menus objets) 4.000 Art. 3. — Mobilier du bureau de l'Inspecteur d'Académie (entretien et achat de menus objets) 244 Art. 4. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 1.667 Art. 5. — Entretien de la pompe à incendie de l'Hôtel de la Préfecture 13 Art. 6. — Achat de cartons pour la Préfecture 134 Art. 7. — Mobilier pour les bureaux du service vicinal 250 Art. 8. — Entretien du mobilier déposé au garde-meubles 333 Total du Chapitre 3 11.277 CHAPITRE 4 Personnel et administration du Département. I. — Personnel. Article premier. — Traitement des employés de la Préfecture et des sous-préfectures 791 600 Art. 2. — Secours à d'anciens employés ou à leur famille, savoir : Mlle d'Augereau, fille d'un ancien inspecteur des enfants assistés 180 Mlle Deléris, ancienne sage-femme à la Maternité de Rodez 1.200 M. Malphettes, ancien professeur de l'Institution des sourds-muets 1.200 2.580 Art. 3. — Indemnité pour charges de famille aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures 40.000 Art. 4. — Gratification à l'occasion du 1er janvier 500 Art. 5. — Subvention à la caisse départementale des retraites pour pensions et majorations 413.000 Art. 6. — Indemnité à M. Verdeil, secrétaire de
de cartons pour la Préfecture 134 Art. 7. — Mobilier pour les bureaux du service vicinal 250 Art. 8. — Entretien du mobilier déposé au garde-meubles 333 Total du Chapitre 3 11.277 CHAPITRE 4 Personnel et administration du Département. I. — Personnel. Article premier. — Traitement des employés de la Préfecture et des sous-préfectures 791 600 Art. 2. — Secours à d'anciens employés ou à leur famille, savoir : Mlle d'Augereau, fille d'un ancien inspecteur des enfants assistés 180 Mlle Deléris, ancienne sage-femme à la Maternité de Rodez 1.200 M. Malphettes, ancien professeur de l'Institution des sourds-muets 1.200 2.580 Art. 3. — Indemnité pour charges de famille aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures 40.000 Art. 4. — Gratification à l'occasion du 1er janvier 500 Art. 5. — Subvention à la caisse départementale des retraites pour pensions et majorations 413.000 Art. 6. — Indemnité à M. Verdeil, secrétaire de la Commission départementale. 500 Art. 7. — Traitement de l'architecte départemental 10.000 Art. 8. — Indemnité allouée à l'Architecte départemental pour frais de tournées 3,600 Art. 9. — Traitement des agents-voyers. TRAITEMENTS MONTANTS des traitements par classe par catégorie d'emplois, Traitements des agents-voyers savoir Honoraires, etc. de l'Ingénieur en Chef du service vicinal, etc. 18.040 18.040 Honoraire, etc. de 2 Ingénieurs ordinaires des Ponts et Chaussées 14,760 29,520 1 — de 3e classe. 26.000 29,000 1 — — de 4e classe. 24.000 26.000 1 ingén. adj. — de 2e classe... 20.000 20.000 3 — — de 3e classe... 17.000 51.000 5 — — de 4e classe 14.000 70.000 4 adjoints techniques de 1re classe 23.000 92.000 1 — — de 2e classe. 21.200 21.200 3 adjoints techniques de 2e classe.... 14.000 42.000 7 — — de 3e classe. 12.200 85.400 4 — — de 4e classe 10.500 42.000 2 agents de bureau de 2e classe. 14.000 28,000 1 — de 5e classe... 11.300 11.300 Frais de bureau de l'Ingénieur en chef 3.000 3.000 Frais de bur. de 2 ingénieurs ordinaires 3.000 6.000 Frais de tournée de 30 subdivisionnaires 1.200 36.000 Indemnités de résidence au personnel 5.973 Indemnités voyageantes à 63
du service vicinal, etc. 18.040 18.040 Honoraire, etc. de 2 Ingénieurs ordinaires des Ponts et Chaussées 14,760 29,520 1 — de 3e classe. 26.000 29,000 1 — — de 4e classe. 24.000 26.000 1 ingén. adj. — de 2e classe... 20.000 20.000 3 — — de 3e classe... 17.000 51.000 5 — — de 4e classe 14.000 70.000 4 adjoints techniques de 1re classe 23.000 92.000 1 — — de 2e classe. 21.200 21.200 3 adjoints techniques de 2e classe.... 14.000 42.000 7 — — de 3e classe. 12.200 85.400 4 — — de 4e classe 10.500 42.000 2 agents de bureau de 2e classe. 14.000 28,000 1 — de 5e classe... 11.300 11.300 Frais de bureau de l'Ingénieur en chef 3.000 3.000 Frais de bur. de 2 ingénieurs ordinaires 3.000 6.000 Frais de tournée de 30 subdivisionnaires 1.200 36.000 Indemnités de résidence au personnel 5.973 Indemnités voyageantes à 63 ingénieurs des T. P. E., Ingénieurs adjoints, des T. P. E., adjoints techniques et agents de bureau. 158.424 Personnel auxiliaire 35.000 Réserve pour avancements et dépenses imprévues 20.143 Total 830.000 Art. 10. — Frais de tournées des ingénieurs du service vicinal 42.000 Art. 11 — Frais de rédaction du compte rendu sommaire des délibérations du Conseil général (M. E. Fosse et Verdeil) 600 Art. 12. — Indemnité pour l'établissement des comptes, budgets départementaux et rapports du Conseil général. 250 Art. 13. Indemnité pour charges de famille aux chefs-cantonniers et cantonniers du service vicinal 170.000 » Art. 14. — Indemnités pour charges de famille au profit du personnel vicinal et du personnel des Ponts et Chaussées payés sur les fonds du département 18.000 » Art. 15. — Indemnité de résidence au personnel de la Préfecture et des sous-préfectures 18 500 » Art. 16. — Dépenses du service de la carte d'identité des étrangers 13.000 » Art. 47. — Secrétariat du Conseil général. Frais de fonctionnement 40.000 » Art. 18. — Indemnité au Secrétaire du Comité de ravitaillement 900 » Art. 19. — Gratification aux agents des Préfectures pour le service de la répression des fraudes 500 » Art. 20. — Bonification
rendu sommaire des délibérations du Conseil général (M. E. Fosse et Verdeil) 600 Art. 12. — Indemnité pour l'établissement des comptes, budgets départementaux et rapports du Conseil général. 250 Art. 13. Indemnité pour charges de famille aux chefs-cantonniers et cantonniers du service vicinal 170.000 » Art. 14. — Indemnités pour charges de famille au profit du personnel vicinal et du personnel des Ponts et Chaussées payés sur les fonds du département 18.000 » Art. 15. — Indemnité de résidence au personnel de la Préfecture et des sous-préfectures 18 500 » Art. 16. — Dépenses du service de la carte d'identité des étrangers 13.000 » Art. 47. — Secrétariat du Conseil général. Frais de fonctionnement 40.000 » Art. 18. — Indemnité au Secrétaire du Comité de ravitaillement 900 » Art. 19. — Gratification aux agents des Préfectures pour le service de la répression des fraudes 500 » Art. 20. — Bonification aux retraités du département 115.893 » Art. 21. — Contribution du département pour l'application aux salariés du département de la loi sur les assurances sociales, 5 500 » Art. 22. — Application au personnel départemental de la loi sur les assurances sociales. Prestation en nature et en argent 12.000 » Total du paragraphe premier 2.534 923 » II. — Matériel. Art. 23. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 77 18.000 » Art. 24. — Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 7.120 » Art 25. — Frais d'impression pour le service vicinal 7... 7. 29.000 » Art. 26. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 2.500 » Art. 27. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 3.600 » Art. 28. — Fournitures des imprimés aux délégations, cantonales et de l'administration académique 3.600 » Art. 29. — Frais de publication du Bulletin mensuel départemental de l'Instruction publique 9.000 » Art. 30 — Frais d'expédition du Bulletin mensuel aux conseillers généraux et aux assujettis de la loi du 30 octobre 1889 autres que les directeurs des écoles publiques 7 200 » Art. 31.
Total du paragraphe premier 2.534 923 » II. — Matériel. Art. 23. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 77 18.000 » Art. 24. — Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 7.120 » Art 25. — Frais d'impression pour le service vicinal 7... 7. 29.000 » Art. 26. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 2.500 » Art. 27. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 3.600 » Art. 28. — Fournitures des imprimés aux délégations, cantonales et de l'administration académique 3.600 » Art. 29. — Frais de publication du Bulletin mensuel départemental de l'Instruction publique 9.000 » Art. 30 — Frais d'expédition du Bulletin mensuel aux conseillers généraux et aux assujettis de la loi du 30 octobre 1889 autres que les directeurs des écoles publiques 7 200 » Art. 31. — Frais d'impression de cartes d'électeurs 4.000 » Art. 32. — Frais de timbre à la charge du département (Service de la Préfecture) 3.000 » Art. 33. — Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, etc.) 12.000 » Art. 34. — Fournitures de bureau pour les réunions du Conseil général 1.000 » Art. 35. — Frais d'affranchissement de documents transmis aux membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement et frais de télégrammes 1.000 » Art. 36. — Frais d'habillement des huissiers du Cabinet du Préfet 2.500 » Art. 37. — Frais de timbre à la charge du département (service vicinal) 17.000 » Art. 38. — Abonnement aux Annales des chemins vicinaux (reliure, transport d'imprimés, etc.) 1.600 » Art. 39. — Frais d'assiette et de perceptions des taxes départementales. (Loi du 13 août 1926) 7 18 000 » Art. 40. — Dégrèvements sur les taxes départementales 500 » Total du paragraphe 2 133.620 » Rappel du paragraphe premier 2.534.923 » Total du Chapitre 4 2.668.543 » CHAPITRE 5 Chemins d'intérêt commun: Néant. CHAPITRE 6 Chemins vicinaux Article premier. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. 9.179.600 » Art. 2. — Travaux de grosses réparations 120.400 » Numéros Travaux Travaux des chemins
Art. 35. — Frais d'affranchissement de documents transmis aux membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement et frais de télégrammes 1.000 » Art. 36. — Frais d'habillement des huissiers du Cabinet du Préfet 2.500 » Art. 37. — Frais de timbre à la charge du département (service vicinal) 17.000 » Art. 38. — Abonnement aux Annales des chemins vicinaux (reliure, transport d'imprimés, etc.) 1.600 » Art. 39. — Frais d'assiette et de perceptions des taxes départementales. (Loi du 13 août 1926) 7 18 000 » Art. 40. — Dégrèvements sur les taxes départementales 500 » Total du paragraphe 2 133.620 » Rappel du paragraphe premier 2.534.923 » Total du Chapitre 4 2.668.543 » CHAPITRE 5 Chemins d'intérêt commun: Néant. CHAPITRE 6 Chemins vicinaux Article premier. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. 9.179.600 » Art. 2. — Travaux de grosses réparations 120.400 » Numéros Travaux Travaux des chemins d'entretien. réparations. 1 154.267 » 2 91.675 6.000 3 » 4 5 600 » 5 83.978 6.000 6 86,892 5.000 7 408.132 1.500 8 300 » 9 21.716 » 10 101.007 8.500 11 145.644 » 12 102.484 4.000 13 62.151 5.000 14 200 » 15 » 16 15.061 » 17 » 18 43.632 » 19 145.747 » 20 40.547 » 21 136.628 9.000 22 148.347 3.000 23 69 656 8.000 24 72.247 » 25 473.825 3.500 26 56.435 » 27 84.115 10.700 28 115.960 » 29 137.265 » 30 33.432 » 31 75.484 2.000 32 57.108 » 33 63.398 » 34 125.496 » 35 26.176 » 36 » 37 21.831 » 38 12.946 » 39 226 458 1.000 40 31.007 » 41 208.874 » 42 173.487 » 43 25.176 1.000 44 97.191 5.000 45 110.984 2.500 46 68.979 » 47 112.766 2.000 48 69.482 » 49 31.604 » 50 168.156 » 51 34.007 » 52 19.777 » 53 73.459 3.000 54 51.232 1.900 55 45.716 » 56 93.688 » 57 83.081 » 58 47.960 » 59 33.176 » 60 40.892 » 61 47.554 » 62 36.062 3.000 63 62.513 2.500 64 49.784 » 65 10.716 » 66 17.561 » 67
» 18 43.632 » 19 145.747 » 20 40.547 » 21 136.628 9.000 22 148.347 3.000 23 69 656 8.000 24 72.247 » 25 473.825 3.500 26 56.435 » 27 84.115 10.700 28 115.960 » 29 137.265 » 30 33.432 » 31 75.484 2.000 32 57.108 » 33 63.398 » 34 125.496 » 35 26.176 » 36 » 37 21.831 » 38 12.946 » 39 226 458 1.000 40 31.007 » 41 208.874 » 42 173.487 » 43 25.176 1.000 44 97.191 5.000 45 110.984 2.500 46 68.979 » 47 112.766 2.000 48 69.482 » 49 31.604 » 50 168.156 » 51 34.007 » 52 19.777 » 53 73.459 3.000 54 51.232 1.900 55 45.716 » 56 93.688 » 57 83.081 » 58 47.960 » 59 33.176 » 60 40.892 » 61 47.554 » 62 36.062 3.000 63 62.513 2.500 64 49.784 » 65 10.716 » 66 17.561 » 67 34.032 » 68 15.176 » 69 66 700 1.000 70 70.608 » 71 62.524 3.000 72 31.599 » 73 40.493 » 74 16.176 » 75 16.476 » 76 49.352 » 77 59.733 2.000 78 27.176 » 79 25.716 » 80 10.931 » 81 28.550 2.500 82 20.331 3.000 83 40.477 » 84 10.000 » 85 143.346 2.000 86 65.435 » 87 134.891 3.000 88 4.000 » 89 26.246 » 90 46.010 » 91 50.250 1.000 92 27.183 » 93 82.673 1.800 94 33.276 » 95 154.818 5.000 96 130.536 1.000 97 121.565 » 98 53.547 » 99 50 » 100 28.547 » 101 12.716 » 102 8.000 » 103 57.331 1.000 104 15.716 » 105 » 106 12.716 » 107 22.176 » Cylindrage 880.000 » Réserve et régie 1.132.098 Réserve pour imprévus sur salaires des cantonniers 20.000 » Total 9.719.600 120.400 » Art. 3. — Subventions aux communes pour les travaux d'amélioration des chemins vicinaux ordinaires 50.000 » Art. 4 —. Dépenses ordinaires d'intérêt collectif imputables sur les contingents communautaires 56.800 » Art. 5. — Allocations aux anciens cantonniers et veuves de cantonniers et secours aux veuves d'anciens agents du service vicinal 270.000 » Art. 6. — Frais de déplacement
» 84 10.000 » 85 143.346 2.000 86 65.435 » 87 134.891 3.000 88 4.000 » 89 26.246 » 90 46.010 » 91 50.250 1.000 92 27.183 » 93 82.673 1.800 94 33.276 » 95 154.818 5.000 96 130.536 1.000 97 121.565 » 98 53.547 » 99 50 » 100 28.547 » 101 12.716 » 102 8.000 » 103 57.331 1.000 104 15.716 » 105 » 106 12.716 » 107 22.176 » Cylindrage 880.000 » Réserve et régie 1.132.098 Réserve pour imprévus sur salaires des cantonniers 20.000 » Total 9.719.600 120.400 » Art. 3. — Subventions aux communes pour les travaux d'amélioration des chemins vicinaux ordinaires 50.000 » Art. 4 —. Dépenses ordinaires d'intérêt collectif imputables sur les contingents communautaires 56.800 » Art. 5. — Allocations aux anciens cantonniers et veuves de cantonniers et secours aux veuves d'anciens agents du service vicinal 270.000 » Art. 6. — Frais de déplacement et de découcher des chefs-cantonniers et des cantonniers 54.000 » Art. 7. — Matériel et instruments 500 » Art. 8. Pension viagère à M. Dupieux, ancien cantonnier, victime d'un accident du travail 872 » Art. 9. — Pension viagère à M. Gros, victime d'un accident du travail 800 » Art. 10. — Subvention au Congrès international de la route 50 » Art. 11. — Fonctionnement des automobiles de l'Ingénieur en chef et des subdivisionnaires 130.000 » Art. 12. — Emploi des subventions industrielles 6.000 » Total du Chapitre 6 9.869.322 » — 193 — CHAPITRE 7 Enfants assistés. (Loi des 27 et 28 juin 1904.) 1. Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes : Article premier. — Secours temporaires (secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Secours de premier besoin et primes de légitimation.) 155.000 » Art. 2. — Salaire des nourrices 60.000 » Art. 3. — Pension des pupilles confiés à des familles 400.000 » Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 2.000 » Art. 5. — Fournitures de layettes aux pupilles 20.000 » Art. 6. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés
10. — Subvention au Congrès international de la route 50 » Art. 11. — Fonctionnement des automobiles de l'Ingénieur en chef et des subdivisionnaires 130.000 » Art. 12. — Emploi des subventions industrielles 6.000 » Total du Chapitre 6 9.869.322 » — 193 — CHAPITRE 7 Enfants assistés. (Loi des 27 et 28 juin 1904.) 1. Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes : Article premier. — Secours temporaires (secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Secours de premier besoin et primes de légitimation.) 155.000 » Art. 2. — Salaire des nourrices 60.000 » Art. 3. — Pension des pupilles confiés à des familles 400.000 » Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 2.000 » Art. 5. — Fournitures de layettes aux pupilles 20.000 » Art. 6. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans 120.000 » Art. 7. — Frais d'assistance médicale 27.000 » Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou, dans les écoles professionnelles privées 5.000 » Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 100 » Art. 10. — Salaires des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 3.500 » Art. 11. — Frais de séjour des pupilles dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 60.000 » — 194 — Art. 12. — Dépenses des nourrices sédentaires dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 1.000 » Art. 13. — Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 10.000 » Art. 14. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 800 » Art. 15. — Fournitures scolaires et primes de certificat d'études 9.500 » Art. 16. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de plus de 13 ans 3.000 » Art. 17. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices, frais relatifs à l'engagement des nourrices (gardiens et patrons) 4.500 » Art. 18. — Registres imprimés et signes de
difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 100 » Art. 10. — Salaires des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 3.500 » Art. 11. — Frais de séjour des pupilles dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 60.000 » — 194 — Art. 12. — Dépenses des nourrices sédentaires dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 1.000 » Art. 13. — Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 10.000 » Art. 14. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 800 » Art. 15. — Fournitures scolaires et primes de certificat d'études 9.500 » Art. 16. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de plus de 13 ans 3.000 » Art. 17. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices, frais relatifs à l'engagement des nourrices (gardiens et patrons) 4.500 » Art. 18. — Registres imprimés et signes de reconnaissance 3.500 » Art. 19. — Frais d'inhumation des pupilles 600 » Art. 20. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 2.000 » Art. 21. — Remboursement aux départements étrangers 5.000 » Art. 22. — Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1899, de production de pièces en vue de mariage ou libération des pupilles, 25 » Art. 23. — Traitement du garçon de maison ayant vêtu 11.450 » Art. 24. — Dépenses diverses et imprévues 2.000 » Art. 25. — Dépenses diverses (exercices antérieurs) 10.000 » Total du paragraphe premier 915.975 » 2. — Dépenses spéciales sur recettes spéciales. Article premier. — Emploi des biens des pupilles décédés. (Dots de mariage) 100 » Art. 2. — Emploi du produit des biens des pupilles morts pour la France. (Dots de mariage) 632 » Total du paragraphe 2 732 » Rappel du paragraphe premier 915.975 » Total du Chapitre 7 916.707 » CHAPITRE 8 Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874.) Article premier. — Frais de surveillance médicale 7.000 » Art. 2. — Indemnités aux secrétaires de mairie 500 » Art. 3. — Frais de registres,
du 24 juillet 1899, de production de pièces en vue de mariage ou libération des pupilles, 25 » Art. 23. — Traitement du garçon de maison ayant vêtu 11.450 » Art. 24. — Dépenses diverses et imprévues 2.000 » Art. 25. — Dépenses diverses (exercices antérieurs) 10.000 » Total du paragraphe premier 915.975 » 2. — Dépenses spéciales sur recettes spéciales. Article premier. — Emploi des biens des pupilles décédés. (Dots de mariage) 100 » Art. 2. — Emploi du produit des biens des pupilles morts pour la France. (Dots de mariage) 632 » Total du paragraphe 2 732 » Rappel du paragraphe premier 915.975 » Total du Chapitre 7 916.707 » CHAPITRE 8 Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874.) Article premier. — Frais de surveillance médicale 7.000 » Art. 2. — Indemnités aux secrétaires de mairie 500 » Art. 3. — Frais de registres, d'imprimés et fournitures de bureau 1.600 » Art. 4. — Frais de tournées de l'Inspecteur à payer sur états 600 » Art. 5. — Récompenses aux nourrices et aux personnes ayant fait preuve de dévouement au service 1.000 » Art. 6. — Remboursement aux départements étrangers pour l'exercice courant et les exercices antérieurs 1.400 » Total du Chapitre 8 12.100 » — 196 — CHAPITRE 9 Assistance médicale gratuite (Loi du 15 juillet 1893) Article premier. — Dépenses d'administration et de contrôle du service 33.310 » Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 900.000 » Art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 55.000 » Art. 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni de domicile de secours communal, ni de domicile de secours départemental (à la charge de l'Etat) 55.000 » Art. 5. — Frais de séjour dans les sanatoriums des malades bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite. (Lois des 15 juillet 1893 et 7 septembre 1919,) 500.000 » Art. 6. — Dépenses diverses et imprévues 1.200 » Art. 7. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, des malades ayant le domicile de secours communal