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921 arrêts pendant l'année 1870 ; mais le nombre des pourvois formés reste inconnu. Le registre tenu au bureau criminel de l'administration centrale a permis de constater que sur 2,796 arrêts rendus contradictoirement en 1870 par les cours d'assises, 356 avaient été frappés de pourvois et que la cour de cassation n'avait eu à prononcer que 20 annulations. 19 affaires ont été renvoyées devant une seconde cour d'assises : 17 pour être procédé à de nouveaux débats et 2 pour que la peine exacte, résultant du verdict du jury, fut appliquée; dans la vingtième, la chambre criminelle a cassé, sans renvoi, une disposition accessoire. Renseignements divers. — Extraditions. Jusqu'en 1863, la statistique criminelle avait relevé le nombre des extraditions dont le département de la justice s'occupait chaque année, et sans tenir compte de leur résultat. Mais à partir de 1864, laissant de côté les demandes abandonnées, elle n'a enregistré que celles qui ont eu une solution définitive. Voici les indications que fournissent sur ce point important les comptes criminels de 1864 à 1870. La France a accordé, pendant ces sept années, 584 extraditions, dont 157 avaient été demandées par l'Italie, 115 par la Belgique, 68 par la Suisse, 55 par l'Espagne, 41 par la Prusse, 32 par le grand-duché de Bade, 29 par la Bavière, 21 par l'Angleterre, 21 par le Wurtemberg, 14 par le grand-duché de Hesse, 12 par l'Autriche, 7 par les Pays-Bas, 2 par la ville de Francfort, 2 par celle de Hambourg, 2 par le Hanovre, 2 par le grand-duché de Luxembourg, 2 par la Saxe-Meiningen, 1 par les Etats-Unis et 1 par la Hesse-Electorale. D'un côté, il a été accordé à la France, pendant la même période, 343 extraditions, qui ont été obtenues ; 110 de la Suisse, 81 de la Belgique, 68 de l'Espagne, 20 de l'Italie, 12 de l'Angleterre, 9 de la Bavière, 8 du grand-duché de Bade, 8 des Pays-Bas, 4 de la Prusse, 4 de la ville de Hambourg, 3 de l'Autriche, 3 des Etats Pontificaux, 3 de la ville de Francfort, 2 du grand-duché de Luxembourg, 2 du Mexique, 2
l'Espagne, 41 par la Prusse, 32 par le grand-duché de Bade, 29 par la Bavière, 21 par l'Angleterre, 21 par le Wurtemberg, 14 par le grand-duché de Hesse, 12 par l'Autriche, 7 par les Pays-Bas, 2 par la ville de Francfort, 2 par celle de Hambourg, 2 par le Hanovre, 2 par le grand-duché de Luxembourg, 2 par la Saxe-Meiningen, 1 par les Etats-Unis et 1 par la Hesse-Electorale. D'un côté, il a été accordé à la France, pendant la même période, 343 extraditions, qui ont été obtenues ; 110 de la Suisse, 81 de la Belgique, 68 de l'Espagne, 20 de l'Italie, 12 de l'Angleterre, 9 de la Bavière, 8 du grand-duché de Bade, 8 des Pays-Bas, 4 de la Prusse, 4 de la ville de Hambourg, 3 de l'Autriche, 3 des Etats Pontificaux, 3 de la ville de Francfort, 2 du grand-duché de Luxembourg, 2 du Mexique, 2 du Wurtemberg, 1 du Brésil, 1 des Etats-Unis, 1 du Portugal et 1 de la Saxe-Meiningen. Les 927 malfaiteurs extradés de 1864 à 1870 se répartissent ainsi, en égard à la nature des infractions commises : vols et abus de confiance, 280 (30 p. 100); banqueroutes frauduleuses, 186 (20 p. 100); faux divers, 169 (18 p. 100); assassinats, meurtres ou empoisonnements, 150 (16 p. 100); autres crimes ou délits, 142 (16 p. 100). Morts accidentelles. — Les procureurs de la République ont reçu 10,418 procès-verbaux leur signalant des morts accidentelles. Malgré l'absence, dans ce chiffre, du contingent des départements annexés à l'Allemagne et du département de la Seine, on relève en 1870 une augmentation du nombre des accidents occasionnés par des armes à feu (179 au lieu de 138) et de celui des personnes mortes de faim, de froid et de fatigue (308 au lieu de 223). Ce doublé accroissement trouve son explication dans les événements des six derniers mois de l'année. Suicides. — Il a été porté à la connaissance du ministère public 4,157 suicides accomplis : 3,371 (81 p. 100) par des hommes et 786 (19 p. 100) par des femmes. L'âge de 40 suicidés est resté inconnu;
100); faux divers, 169 (18 p. 100); assassinats, meurtres ou empoisonnements, 150 (16 p. 100); autres crimes ou délits, 142 (16 p. 100). Morts accidentelles. — Les procureurs de la République ont reçu 10,418 procès-verbaux leur signalant des morts accidentelles. Malgré l'absence, dans ce chiffre, du contingent des départements annexés à l'Allemagne et du département de la Seine, on relève en 1870 une augmentation du nombre des accidents occasionnés par des armes à feu (179 au lieu de 138) et de celui des personnes mortes de faim, de froid et de fatigue (308 au lieu de 223). Ce doublé accroissement trouve son explication dans les événements des six derniers mois de l'année. Suicides. — Il a été porté à la connaissance du ministère public 4,157 suicides accomplis : 3,371 (81 p. 100) par des hommes et 786 (19 p. 100) par des femmes. L'âge de 40 suicidés est resté inconnu; 18 n'avaient pas encore seize ans; 130 étaient âgés de seize à vingt et un ans; 1,057 de vingt et un à quarante ans; 1,669 de quarante à soixante ans, et 1,243 étaient au moins sexagénaires. On comptait parmi les suicidés 1,447 célibataires, 1,380 mariés ayant des enfants, 59 mariés sans enfants, 464 veufs avec enfants et 199 veufs sans enfants ; l'état civil des 68 autres n'a pu être relevé. Sous le rapport du domicile, on trouve 2,630 habitants des campagnes pour 1,461 habitants des villes ; 66 suicidés n'avaient pas de domicile connu. Au point de vue de la profession, les 4,157 suicidés se classent de la manière suivante : attachés à l'agriculture, 1818; appartenant aux diverses industries, 933; négociants et marchands, 119 ; professions libérales, 716; domestiques, 146 ; gens sans aveu, 395. Des 4,157 suicides, 1,384 ont été accomplis au presse-titre, 1,129 en été, 668 pendant l'automne et 976 en hiver. C'est, comme par le passé, à la strangulation et à la submersion qu'ont eu le plus souvent recours ceux qui ont attenté à leur vie. La statistique criminelle décompose en six grandes divisions les motifs présumés de ces suicides : misère et revers de fortune,
sans enfants, 464 veufs avec enfants et 199 veufs sans enfants ; l'état civil des 68 autres n'a pu être relevé. Sous le rapport du domicile, on trouve 2,630 habitants des campagnes pour 1,461 habitants des villes ; 66 suicidés n'avaient pas de domicile connu. Au point de vue de la profession, les 4,157 suicidés se classent de la manière suivante : attachés à l'agriculture, 1818; appartenant aux diverses industries, 933; négociants et marchands, 119 ; professions libérales, 716; domestiques, 146 ; gens sans aveu, 395. Des 4,157 suicides, 1,384 ont été accomplis au presse-titre, 1,129 en été, 668 pendant l'automne et 976 en hiver. C'est, comme par le passé, à la strangulation et à la submersion qu'ont eu le plus souvent recours ceux qui ont attenté à leur vie. La statistique criminelle décompose en six grandes divisions les motifs présumés de ces suicides : misère et revers de fortune, 383; chagrins de famille, 512 ; amour, jalousie, débauche ou inconduite, 701 ; peines diverses, 930 (dont souffrances physiques, 515); maladies cérébrales, 1,377; suicide des auteurs de crimes capitaux, 22. L'enquête judiciaire ou officielle à laquelle il a été procédé n'a pas permis d'assigner une cause probable aux 232 autres suicides. Réhabilitations. — Le nombre des réhabilités continue sa marche progressive et régulière. De 220 en 1867, il est successivement monté à 245 en 1868, à 345 en 1869, pour atteindre 457 en 1870. Parmi les réhabilités de cette dernière année, 20 avaient été précédemment condamnés à des peines afflictives et inexécutables, et 436 à des peines correctionnelles; l'un seul officier ministériel a invoqué le bénéfice de la loi du 19 mars 1864. Il s'était écoulé entre la libération ou le paiement de l'amende et la réhabilitation moins de cinq ans pour 50, de cinq à dix ans pour 154, de dix à vingt ans pour 204 et plus de vingt ans pour 49. Frais de justice criminelle. — En matière criminelle, la moyenne des frais taxés a été de 182 francs pour les accusations de crimes contre les personnes, et de 262 pour celles de crimes contre les propriétés.
suicides. Réhabilitations. — Le nombre des réhabilités continue sa marche progressive et régulière. De 220 en 1867, il est successivement monté à 245 en 1868, à 345 en 1869, pour atteindre 457 en 1870. Parmi les réhabilités de cette dernière année, 20 avaient été précédemment condamnés à des peines afflictives et inexécutables, et 436 à des peines correctionnelles; l'un seul officier ministériel a invoqué le bénéfice de la loi du 19 mars 1864. Il s'était écoulé entre la libération ou le paiement de l'amende et la réhabilitation moins de cinq ans pour 50, de cinq à dix ans pour 154, de dix à vingt ans pour 204 et plus de vingt ans pour 49. Frais de justice criminelle. — En matière criminelle, la moyenne des frais taxés a été de 182 francs pour les accusations de crimes contre les personnes, et de 262 pour celles de crimes contre les propriétés. Ces sommes sont un peu plus fortes que celles des années antérieures. En matière correctionnelle, le montant des frais est resté le même : 19 francs par prévenu de délit commun, et 10 francs par prévenu de contravention fiscale ou forestière. 8e PARTIE. — ALGÉRIE. Cours d'assises. — Les cours d'assises d'Algérie ont jugé contradictoirement en 1870, sans l'Assistance de jurés, 258 accusations; c'est, comparativement à 1869, une augmentation de 16, qui porte exclusivement sur les vols; le nombre des meurtres et des assassinats est descendu de 53 à 43. Ces 258 affaires comprenaient 417 accusés, dont : 1° hommes, 396; femmes, 21; 2° indigènes, 325; Français, 46; autres Européens, 46; — 3° mineurs de vingt et un ans, 74 ; âgés de seize à quarante ans, 260; âgés de plus de quarante ans, 83. Ils ont été : 67 (16 p. 100) acquittés et 345 condamnés : 2 à mort, 6 aux travaux forcés à perpétuité, 71 aux travaux forcés à temps, 136 à l'emprisonnement; enfin 5 enfants âgés de moins de seize ans ont été envoyés dans une maison d'éducation correctionnelle (art. 66 du Code pénal). Tribunaux correctionnels. — En 1870, les tribunaux correctionnels d'Algérie ont jugé 3,906
d'assises d'Algérie ont jugé contradictoirement en 1870, sans l'Assistance de jurés, 258 accusations; c'est, comparativement à 1869, une augmentation de 16, qui porte exclusivement sur les vols; le nombre des meurtres et des assassinats est descendu de 53 à 43. Ces 258 affaires comprenaient 417 accusés, dont : 1° hommes, 396; femmes, 21; 2° indigènes, 325; Français, 46; autres Européens, 46; — 3° mineurs de vingt et un ans, 74 ; âgés de seize à quarante ans, 260; âgés de plus de quarante ans, 83. Ils ont été : 67 (16 p. 100) acquittés et 345 condamnés : 2 à mort, 6 aux travaux forcés à perpétuité, 71 aux travaux forcés à temps, 136 à l'emprisonnement; enfin 5 enfants âgés de moins de seize ans ont été envoyés dans une maison d'éducation correctionnelle (art. 66 du Code pénal). Tribunaux correctionnels. — En 1870, les tribunaux correctionnels d'Algérie ont jugé 3,906 affaires. Ce chiffre avait été de 4,414 en 1869 et de 7,529 en 1868, sous l'influence de la famine qui a désolé notre colonie pendant cette dernière année. Les 3,906 affaires de 1870 ont été introduites : 106 par les parties civiles, 25 par des administrations publiques, et 3,775 par le ministère public. Elles concernaient 5,027 prévenus, se divisant ainsi qu'il suit, sous le triple rapport du sexe, de l'âge et de la nationalité : hommes, 4,802 ; femmes, 225; mineurs de seize ans, 205; âgés de seize à vingt et un ans, 952 ; âgés de plus de vingt et un ans, 3,870; indigènes, 3,335 (66 p. 100) ; Français, 998 (20 p. 100). 100); autres européens, 694, (14 p. 100). Ces chiffres proportionnels sont absolument les mêmes que ceux de 1869. Les tribunaux ont acquitté 533 prévenus (12 p. 100), parmi lesquels 70 mineurs de seize ans qui ont été remis à leurs parents ou renvoyés en correction (art. 66 du Code pénal). Cette proportion est de trois centièmes plus élevée qu'en France ; mais on ne doit pas s'en étonner quand on songe aux difficultés que présentent les instructions judiciaires en Algérie. 4,424 prévenus ont été condamnés
le ministère public. Elles concernaient 5,027 prévenus, se divisant ainsi qu'il suit, sous le triple rapport du sexe, de l'âge et de la nationalité : hommes, 4,802 ; femmes, 225; mineurs de seize ans, 205; âgés de seize à vingt et un ans, 952 ; âgés de plus de vingt et un ans, 3,870; indigènes, 3,335 (66 p. 100) ; Français, 998 (20 p. 100). 100); autres européens, 694, (14 p. 100). Ces chiffres proportionnels sont absolument les mêmes que ceux de 1869. Les tribunaux ont acquitté 533 prévenus (12 p. 100), parmi lesquels 70 mineurs de seize ans qui ont été remis à leurs parents ou renvoyés en correction (art. 66 du Code pénal). Cette proportion est de trois centièmes plus élevée qu'en France ; mais on ne doit pas s'en étonner quand on songe aux difficultés que présentent les instructions judiciaires en Algérie. 4,424 prévenus ont été condamnés : 392 à un an ou plus d'emprisonnement, 3,205 à moins d'un an de la même peine et 827 à l'amende seulement. Tribunaux de simple police. — Les 44 juges de paix de l'Algérie ont eu à connaître, en 1870, de 9,969 contraventions de simple police. 26 de ces magistrats, investis d'une compétence étendue, en vertu du décret du 19 août 1854, ont, en outre, statué sur 376 délits des catégories prévues par le paragraphe 3 de l'article 2 de ce décret. Ces 10,345 infractions étaient imputées à 12,656 inculpés, qui ont été : 1,341 acquittés, 10,581 condamnés à l'amende et 644 condamnés à l'emprisonnement ; les tribunaux se sont déclarés incompétents à l'égard des 90 autres. Indépendamment des jugements qu'ils ont prononcés dans les affaires ci-dessus, ces mêmes magistrats ont procédé à 2,876 informations au criminel et entendu 11,868 témoins. Instruction criminelle. — Il est parvenu, en 1870 aux procureurs de la République d'Algérie 10,230 plaintes, dénonciations ou procès-verbaux, dont 4,374 ont été abandonnés. Malgré l'insuffisance du nombre des agents de la police judiciaire et les obstacles de toute sorte que rencontrent, dans notre colonie, les informations judiciaires, le nombre proportionnel des affaires laissées sans poursuites y est moins
investis d'une compétence étendue, en vertu du décret du 19 août 1854, ont, en outre, statué sur 376 délits des catégories prévues par le paragraphe 3 de l'article 2 de ce décret. Ces 10,345 infractions étaient imputées à 12,656 inculpés, qui ont été : 1,341 acquittés, 10,581 condamnés à l'amende et 644 condamnés à l'emprisonnement ; les tribunaux se sont déclarés incompétents à l'égard des 90 autres. Indépendamment des jugements qu'ils ont prononcés dans les affaires ci-dessus, ces mêmes magistrats ont procédé à 2,876 informations au criminel et entendu 11,868 témoins. Instruction criminelle. — Il est parvenu, en 1870 aux procureurs de la République d'Algérie 10,230 plaintes, dénonciations ou procès-verbaux, dont 4,374 ont été abandonnés. Malgré l'insuffisance du nombre des agents de la police judiciaire et les obstacles de toute sorte que rencontrent, dans notre colonie, les informations judiciaires, le nombre proportionnel des affaires laissées sans poursuites y est moins élevé qu'en France (43 p. 100 au lieu de 48 p. 100). 3,138 affaires ont été communiquées aux juges d'instruction; 2,117 ont été portées directement devant le tribunal correctionnel et 588 renvoyées devant une autre juridiction ; enfin 13 n'avaient pas encore fait l'objet d'une décision le 31 décembre. Les juges d'instruction ont rendu 3,198 ordonnances, dont 1,154, plus du tiers, déchargeaient des poursuites tous les prévenus ; 2,044 ordonnances portaient renvoi des inculpés devant les juridictions compétentes. Détention préventive. — Pendant l'année du compte, il a été arrêté 3,912 individus, qui, réunis à 286 qui étaient écroués au 1er janvier, forment un total de 4,198 inculpés soumis à la détention préventive et sur le sort desquels l'autorité judiciaire a eu à se prononcer en 1870. Cette détention a pris fin dans le cours de cette année pour 3,949 d'entre eux, qui ont été : 255 mis en liberté provisoire, 775 déchargés des poursuites par des ordonnances de non-lieu, 2,561 traduits en police correctionnelle, 355 renvoyés devant la chambre d'accusation ou devant une autre juridiction : 3 sont décédés au cours de l'instruction. Elle avait duré trois jours au plus pour 828, de quatre à huit jours pour 331, de
juges d'instruction ont rendu 3,198 ordonnances, dont 1,154, plus du tiers, déchargeaient des poursuites tous les prévenus ; 2,044 ordonnances portaient renvoi des inculpés devant les juridictions compétentes. Détention préventive. — Pendant l'année du compte, il a été arrêté 3,912 individus, qui, réunis à 286 qui étaient écroués au 1er janvier, forment un total de 4,198 inculpés soumis à la détention préventive et sur le sort desquels l'autorité judiciaire a eu à se prononcer en 1870. Cette détention a pris fin dans le cours de cette année pour 3,949 d'entre eux, qui ont été : 255 mis en liberté provisoire, 775 déchargés des poursuites par des ordonnances de non-lieu, 2,561 traduits en police correctionnelle, 355 renvoyés devant la chambre d'accusation ou devant une autre juridiction : 3 sont décédés au cours de l'instruction. Elle avait duré trois jours au plus pour 828, de quatre à huit jours pour 331, de neuf à quinze jours pour 673, de seize jours à un mois pour 951, d'un à deux mois pour 719, de deux à trois mois pour 303, et plus de trois mois pour 144. Le nombre proportionnel des individus arrêtés préventivement et fixés sur leur sort dans la quinzaine est de 49 p. 100 seulement en Algérie, tandis qu'en France il atteint 75 p. 100. Ici se termine, monsieur le Président, le résumé succinct des résultats constatés dans le compte général de la justice criminelle pour l'année 1870. Pris dans leur ensemble, et abstraction faite des lacunes inévitables causées par nos désastres, ils attestent que la justice a fonctionné aussi régulièrement que l'ont permis les événements et que la magistrature française a su partout accomplir sa délicate et difficile mission avec conscience, zèle et dévouement. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respect. Le garde des sceaux, ministre de la justice, J. DUFAURE. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 11 juillet 1872 Dans son numéro du 26 juin dernier, le journal la Cloche reproduisant un article du Paris-Journal signé : Gygès, relatif à une prétendue visite, faite dans leurs cellules, aux nommés Arnould et Poittevin, condamnés à mort par le 18e
de 49 p. 100 seulement en Algérie, tandis qu'en France il atteint 75 p. 100. Ici se termine, monsieur le Président, le résumé succinct des résultats constatés dans le compte général de la justice criminelle pour l'année 1870. Pris dans leur ensemble, et abstraction faite des lacunes inévitables causées par nos désastres, ils attestent que la justice a fonctionné aussi régulièrement que l'ont permis les événements et que la magistrature française a su partout accomplir sa délicate et difficile mission avec conscience, zèle et dévouement. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respect. Le garde des sceaux, ministre de la justice, J. DUFAURE. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 11 juillet 1872 Dans son numéro du 26 juin dernier, le journal la Cloche reproduisant un article du Paris-Journal signé : Gygès, relatif à une prétendue visite, faite dans leurs cellules, aux nommés Arnould et Poittevin, condamnés à mort par le 18e conseil de guerre, a cru devoir attirer l'attention de l'autorité et demander, s'il était exact, la destitution du directeur de la prison où sont détenus ces condamnés. Il résulte d'une enquête faite à ce propos que le récit du Paris-Journal est une pure invention ; de plus, le personnel militaire attaché à la surveillance des prisons où se trouvent les individus condamnés par les conseils de guerre, connaît et observe assez scrupuleusement ses devoirs pour être à l'abri de toute attaque. Il résulte d'une dépêche reçue au ministère de l'intérieur que, le dimanche 21 juillet, à deux heures, le vice-amiral comte de Gueydon, gouverneur général civil de l'Algérie, jouissait et n'avait cessé de jouir de la meilleure santé. Les nouvelles données par les journaux au sujet d'une attaque d'apoplexie dont le gouverneur général civil aurait été atteint, sont donc dénuées de tout fondement. NOUVELLES ÉTRANGÈRES ANGLETERRE. Londres, 19 juillet. Plusieurs hauts personnages politiques de l'Italie ont adressé leurs félicitations à M. Scialosis, président de la conférence arbitrale réunie à Genève. Ils expriment la profonde satisfaction qu'ils éprouvent en voyant que deux grandes nations ont résolu de terminer leurs différends en se conformant aux lois de la justice plutôt que de
attaché à la surveillance des prisons où se trouvent les individus condamnés par les conseils de guerre, connaît et observe assez scrupuleusement ses devoirs pour être à l'abri de toute attaque. Il résulte d'une dépêche reçue au ministère de l'intérieur que, le dimanche 21 juillet, à deux heures, le vice-amiral comte de Gueydon, gouverneur général civil de l'Algérie, jouissait et n'avait cessé de jouir de la meilleure santé. Les nouvelles données par les journaux au sujet d'une attaque d'apoplexie dont le gouverneur général civil aurait été atteint, sont donc dénuées de tout fondement. NOUVELLES ÉTRANGÈRES ANGLETERRE. Londres, 19 juillet. Plusieurs hauts personnages politiques de l'Italie ont adressé leurs félicitations à M. Scialosis, président de la conférence arbitrale réunie à Genève. Ils expriment la profonde satisfaction qu'ils éprouvent en voyant que deux grandes nations ont résolu de terminer leurs différends en se conformant aux lois de la justice plutôt que de recourir à la force brutale des armes. (Indépendance belge.) Une grande revue de l'artillerie royale et des lanciers a eu lieu à Woolwich, en présence de l'envoyé birman. M. Stanley et le fils de M. Livingstone seront attendus à Marseille; ils sont porteurs des lettres du docteur Livingstone. (Daily Télégraphe) CHAMBRE DES LORDS. — Séance du 18 juillet. Par un message royal, la chambre est informée que la reine a donné sa sanction au bill relatif aux élections municipales et parlementaires par scrutin secret. La deuxième lecture du bill relatif à la division des municipalités en circonscriptions électorales est demandée par le comte de Morley et combattue par le marquis de Salisbury qui fait observer que l'adoption de la mesure aurait pour résultat de retirer des mains du pouvoir judiciaire le droit de fixer les limites des circonscriptions pour le faire passer dans celles d'un secrétaire d'État. En outre, fait observer l'orateur, maintenant que le bill du scrutin secret est devenu la loi de l'État, il est impossible de prévoir ni de calculer la portée politique que pourrait avoir le projet sur lequel la discussion de la chambre est en ce moment appelée. Le marquis de Ripon dit que le