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porté sur la politique du dernier ministère et des membres de la majorité qui l'ont soutenu. Les adversaires de nos Institutions ont dénoncé, comme une œuvre de secte et de révolution, ce qui n'avait été qu'une œuvre d'union entre les diverses fractions du parti républicain pour la défense de la République. (Applaudissements à gauche.) Le suffrage universel a prononcé : il a approuvé la conduite du Gouvernement : il a envoyé au Parlement une majorité plus forte et non moins résolue à ne pas se diviser. C'est à cette majorité sans distinction de nuances que nous faisons appel. Ses rangs restent ouverts à toutes les bonnes volontés ; son union s'impose autant que jamais, à la fois pour achever l'œuvre de défense et d'action républicaine si bien commencée par nos prédécesseurs, et pour donner au pays les réformes qu'il attend. M. Lasies. Et depuis longtemps l M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes. Pourquoi cette union cesserait-elle, puisque c'est par elle que nous avons vaincu ? Le Gouvernement tiendra à éviter tout ce qui pourrait avoir pour effet de la rompre ou de l'affaiblir. La coalition que le pays a condamnée avait tout essayé dans ces dernières années pour altérer le caractère national de l'armée, et pour la détourner de son unique et noble mission. (Applaudissements à gauche). Nous combattrions avec la dernière énergie de pareilles tentatives, s'il s'en produisait encore (Applaudissements); nous saurons tenir l'armée à l'écart de la politique. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Cuneo d'Ornano. Il faudrait le faire, au lieu de se borner à le dire ! M. Maurice Binder. Il faut donner l'exemple ! M. le président du conseil. Cédant à de coupables suggestions, une partie du clergé. (Exclamations à droite. Applaudissements à gauche.) M. de Baudry d'Asson. Il vous appartient, en effet, monsieur l'ami, de parler du clergé. M. le président du conseil. Une partie du clergé. M. Laroche-Joubert. Quel clergé, maçonnique ou catholique ? A droite. Lequel ? Lequel ? M. le président. Messieurs, veuillez laisser M. le président du conseil aller jusqu'au bout sans l'interrompre; la
dernières années pour altérer le caractère national de l'armée, et pour la détourner de son unique et noble mission. (Applaudissements à gauche). Nous combattrions avec la dernière énergie de pareilles tentatives, s'il s'en produisait encore (Applaudissements); nous saurons tenir l'armée à l'écart de la politique. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Cuneo d'Ornano. Il faudrait le faire, au lieu de se borner à le dire ! M. Maurice Binder. Il faut donner l'exemple ! M. le président du conseil. Cédant à de coupables suggestions, une partie du clergé. (Exclamations à droite. Applaudissements à gauche.) M. de Baudry d'Asson. Il vous appartient, en effet, monsieur l'ami, de parler du clergé. M. le président du conseil. Une partie du clergé. M. Laroche-Joubert. Quel clergé, maçonnique ou catholique ? A droite. Lequel ? Lequel ? M. le président. Messieurs, veuillez laisser M. le président du conseil aller jusqu'au bout sans l'interrompre; la discussion s'ouvrira ensuite. M. le président du conseil. Une partie du clergé a voulu confondre la cause de l'Église catholique avec celle des congrégations religieuses ; contrairement à l'esprit de la législation elle est descendue dans l'arène électorale. De tels écarts sont intolérables : nous aurons à examiner avec vous les moyens d'action dont le Gouvernement dispose, aujourd'hui suffisants à en empêcher le retour. (Applaudissements à gauche.) M. Lucien Cornet. Proposez la séparation des Églises et de l'État. (Applaudissements ironiques à droite.) M. Lasies. Vous allez vous faire traiter de réactionnaire, mon cher collègue, et vous proposez cela ! M. Louis Jourdan. Si vous voulez la proposer, nous la voterons ! M. le président du conseil. La loi des associations est entrée dans sa période d'application administrative et judiciaire. Le Gouvernement tiendra la main à ce qu'aucune de ses dispositions ne demeure frappée d'impuissance. (Très bien! très bien!) M. Boutard. Belles paroles! M. le président du conseil. Nous vous proposerons en même temps d'abroger la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement (Applaudissements à gauche). M. Jules Jalazot. De la liberté ! M. le président du conseil. et de restituer à l'État, sans qu'il soit besoin de revenir au monopole
les moyens d'action dont le Gouvernement dispose, aujourd'hui suffisants à en empêcher le retour. (Applaudissements à gauche.) M. Lucien Cornet. Proposez la séparation des Églises et de l'État. (Applaudissements ironiques à droite.) M. Lasies. Vous allez vous faire traiter de réactionnaire, mon cher collègue, et vous proposez cela ! M. Louis Jourdan. Si vous voulez la proposer, nous la voterons ! M. le président du conseil. La loi des associations est entrée dans sa période d'application administrative et judiciaire. Le Gouvernement tiendra la main à ce qu'aucune de ses dispositions ne demeure frappée d'impuissance. (Très bien! très bien!) M. Boutard. Belles paroles! M. le président du conseil. Nous vous proposerons en même temps d'abroger la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement (Applaudissements à gauche). M. Jules Jalazot. De la liberté ! M. le président du conseil. et de restituer à l'État, sans qu'il soit besoin de revenir au monopole universitaire, des droits et des garanties qui lui font absolument défaut. (Très bien! très bien!) La situation financière de l'heure actuelle présente des difficultés que l'esprit de parti a essayé d'exploiter soit en les exagérant, soit en les minimisant, mais dont personne ne songe à se désintéresser. Nous n'avons pas à rechercher si ces difficultés ne tiennent pas, au moins pour la plus large part, à une crise et à des augmentations de charges communes à toutes les nations d'Europe. Nous avons dans tous les cas le devoir d'aviser. C'est l'honneur de notre régime de libre contrôle d'avoir déjà traversé, il y a quinze ans, des difficultés plus graves et d'avoir réussi à ramener rapidement dans nos finances cet équilibre exact entre les recettes normales et les dépenses de toute nature, que notre pays ne connaissait plus depuis trois quarts de siècle. (Très bien! très bien! à gauche.) Un tel souvenir nous dicte le programme budgétaire qui sera également le nôtre et le vôtre. Nous ne négligerons rien pour apporter un sévère esprit d'économie dans les dépenses publiques (Très bien! très bien! à gauche); pour contenir dans les limites du possible les charges dont l'accroissement continuel grève si lourdement les
à rechercher si ces difficultés ne tiennent pas, au moins pour la plus large part, à une crise et à des augmentations de charges communes à toutes les nations d'Europe. Nous avons dans tous les cas le devoir d'aviser. C'est l'honneur de notre régime de libre contrôle d'avoir déjà traversé, il y a quinze ans, des difficultés plus graves et d'avoir réussi à ramener rapidement dans nos finances cet équilibre exact entre les recettes normales et les dépenses de toute nature, que notre pays ne connaissait plus depuis trois quarts de siècle. (Très bien! très bien! à gauche.) Un tel souvenir nous dicte le programme budgétaire qui sera également le nôtre et le vôtre. Nous ne négligerons rien pour apporter un sévère esprit d'économie dans les dépenses publiques (Très bien! très bien! à gauche); pour contenir dans les limites du possible les charges dont l'accroissement continuel grève si lourdement les budgets de tous les grands États, et pour écarter définitivement tout ce qui pourrait compromettre notre crédit national, resté l'un des premiers du monde au milieu des embarras passagers de l'heure présente. Parmi les réformes que le suffrage universel nous a donné le mandat d'entreprendre, une des premières places appartient à celles qui doivent introduire dans notre système fiscal plus d'équité et d'esprit démocratique et, notamment, au remplacement de certaines de nos vieilles contributions par un impôt général sur le revenu. M. Julien Goujon (Seine-Inférieure). Lequel ? À l'extrême gauche. Progressif ! M. Boutard. Le ministre des finances est opposé ! (Foulement: divers.) M. le président. Laissez M. le président du conseil aller jusqu'au bout de sa lecture, vous discuterez ensuite. M. le président du conseil, qui taxant chacun suivant ses facultés, doit soulager dans une large mesure la démocratie des villes et des campagnes. Nos populations attendent impatiemment la réduction du service militaire à deux ans (Très bien! très bien!), qui, sans porter aucune atteinte à la solidité de notre armée, doit assurer une égale répartition des charges imposées à la France par le souci de sa défense et de son honneur. (Applaudissements.) Le Sénat est saisi d'un projet
à celles qui doivent introduire dans notre système fiscal plus d'équité et d'esprit démocratique et, notamment, au remplacement de certaines de nos vieilles contributions par un impôt général sur le revenu. M. Julien Goujon (Seine-Inférieure). Lequel ? À l'extrême gauche. Progressif ! M. Boutard. Le ministre des finances est opposé ! (Foulement: divers.) M. le président. Laissez M. le président du conseil aller jusqu'au bout de sa lecture, vous discuterez ensuite. M. le président du conseil, qui taxant chacun suivant ses facultés, doit soulager dans une large mesure la démocratie des villes et des campagnes. Nos populations attendent impatiemment la réduction du service militaire à deux ans (Très bien! très bien!), qui, sans porter aucune atteinte à la solidité de notre armée, doit assurer une égale répartition des charges imposées à la France par le souci de sa défense et de son honneur. (Applaudissements.) Le Sénat est saisi d'un projet de loi destiné à la réaliser. Nous en demanderons la discussion la plus prochaine et le Gouvernement appuiera résolument cette réduction auprès du Parlement. L'opinion publique a réclamé énergiquement la mise en harmonie de notre justice militaire avec les principes du droit moderne. (Très bien! très bien! à gauche.) La législature précédente n'a pu mener à bonne fin que quelques fragments de l'œuvre entreprise; nous vous convierons à la compléter avec nous, en même temps que nous réformerons dans le même sens les corps disciplinaires et les établissements pénitentiaires de l'armée. (Très bien! et applaudissements.) La Chambre dernière avait chargé le Gouvernement de lui préparer l'étude des conditions dans lesquelles pourrait s'opérer le rachat d'une partie de nos chemins de fer, nous nous conformerons à cette décision. M. Lasies. Bravo, Pelloton ! (On rit.) M. Julien Goujon (Seine-Inférieure). Bravo, Bouvier ! (Nouveaux rires.) M. le président du conseil. C'est un problème qui s'impose à toutes les démocraties de notre époque que d'assurer la retraite aux travailleurs de l'industrie, du commerce et de l'agriculture qui se trouvent sans ressources quand l'âge a brisé leurs forces. (Très bien! très bien!) Ce problème, la législature dernière l'a elle n'a pas eu le temps
législature précédente n'a pu mener à bonne fin que quelques fragments de l'œuvre entreprise; nous vous convierons à la compléter avec nous, en même temps que nous réformerons dans le même sens les corps disciplinaires et les établissements pénitentiaires de l'armée. (Très bien! et applaudissements.) La Chambre dernière avait chargé le Gouvernement de lui préparer l'étude des conditions dans lesquelles pourrait s'opérer le rachat d'une partie de nos chemins de fer, nous nous conformerons à cette décision. M. Lasies. Bravo, Pelloton ! (On rit.) M. Julien Goujon (Seine-Inférieure). Bravo, Bouvier ! (Nouveaux rires.) M. le président du conseil. C'est un problème qui s'impose à toutes les démocraties de notre époque que d'assurer la retraite aux travailleurs de l'industrie, du commerce et de l'agriculture qui se trouvent sans ressources quand l'âge a brisé leurs forces. (Très bien! très bien!) Ce problème, la législature dernière l'a elle n'a pas eu le temps de le résoudre. Nous en reprendrons l'étude avec vous. Nous croirions manquer à l'une de nos tâches essentielles si nous ne cherchions pas en même temps, dans toutes les branches d'activité nationale, les mesures de sécurité. economique qui, sans toucher au domaine de la propriété individuelle (Très bien!), pourront assurer plus de sécurité au travail, plus de justice à notre misérable ouvrière, plus de bien-être aux déshérités, plus d'indépendance et de force, des intérêts privés, à notre Etat démocratique, représentant légal des intérêts généraux. Enfin nous n'oublierons pas que c'est dans les détails quotidiens de l'administration qu'il importe de faire sentir à tous l'esprit d'action républicaine et de liberté que le Gouvernement est animé. La justice ?n Goujon (Seine-Inférieure). Et la Justice ? M. le président du conseil. Notre démocratie, dans son bon sens, n'a jamais pu concevoir qu'entre la nation qui s'est tant de fois prononcée, et les ministères ennemis. Pour exécuter ses volontés, des influences ennemies se glissent dans les dispositifs de nos administrations. (Applaudissements à gauche.) Nous avons une aversion profonde pour tout ce qui tendrait à flatter et à incriminer les convictions intimées des serviteurs loyaux de l'Etat. (Applaudissements) Mais nous ne tolérerons pas que dans
plus de sécurité au travail, plus de justice à notre misérable ouvrière, plus de bien-être aux déshérités, plus d'indépendance et de force, des intérêts privés, à notre Etat démocratique, représentant légal des intérêts généraux. Enfin nous n'oublierons pas que c'est dans les détails quotidiens de l'administration qu'il importe de faire sentir à tous l'esprit d'action républicaine et de liberté que le Gouvernement est animé. La justice ?n Goujon (Seine-Inférieure). Et la Justice ? M. le président du conseil. Notre démocratie, dans son bon sens, n'a jamais pu concevoir qu'entre la nation qui s'est tant de fois prononcée, et les ministères ennemis. Pour exécuter ses volontés, des influences ennemies se glissent dans les dispositifs de nos administrations. (Applaudissements à gauche.) Nous avons une aversion profonde pour tout ce qui tendrait à flatter et à incriminer les convictions intimées des serviteurs loyaux de l'Etat. (Applaudissements) Mais nous ne tolérerons pas que dans l'ombre de notre gouvernement républicain s'abritent des malveillances stérilantes, armées des moyens dont il confère, contre les idées inspirées et contre les bons citoyens fidèles à la cause des libertés modernes. Perdant jamais de vue les intérêts supérieurs et permanents du pays, notre politique extérieure continuera de pratiquer l'alliance dont la France et la Russie forment également l'action bienfaisante que l'opinion universelle voit une garante de l'équilibre du monde; elle conservera des relations et des amitiés qui se heureusement développées ou révolues, et que facilitent la communauté d'origine et le voisinage, la similitude des institutions et l'histoire. S'agissant de l'espèce des droits d'autrui, elle s'efforcera à maintenir intact le patrimoine moral et matériel de la France. (Applaudissements à gauche.) DEPÔT DE PLUSIEURS DEMANDES D'INTERPELLATION M. le président. Je dois faire connaître d'urgence que j'ai reçu les demandes d'interpellation suivantes: la Première, de M. Bussière, sur l'attitude que compte prendre le Gouvernement suite des récents événements parlementaires; la seconde de M. Mirman, concernant le général Humbert. La troisième de M. Denys Cochin, sur l'entente du protectorat catholique en Inde; la quatrième de MM. Sembat et de Présence de M. Sembat et de Présenté, sur l'attitude du Gouvernement à l'égard des députés
la France et la Russie forment également l'action bienfaisante que l'opinion universelle voit une garante de l'équilibre du monde; elle conservera des relations et des amitiés qui se heureusement développées ou révolues, et que facilitent la communauté d'origine et le voisinage, la similitude des institutions et l'histoire. S'agissant de l'espèce des droits d'autrui, elle s'efforcera à maintenir intact le patrimoine moral et matériel de la France. (Applaudissements à gauche.) DEPÔT DE PLUSIEURS DEMANDES D'INTERPELLATION M. le président. Je dois faire connaître d'urgence que j'ai reçu les demandes d'interpellation suivantes: la Première, de M. Bussière, sur l'attitude que compte prendre le Gouvernement suite des récents événements parlementaires; la seconde de M. Mirman, concernant le général Humbert. La troisième de M. Denys Cochin, sur l'entente du protectorat catholique en Inde; la quatrième de MM. Sembat et de Présence de M. Sembat et de Présenté, sur l'attitude du Gouvernement à l'égard des députés républicains espagnols; la cinquième, de M. Lhopital sur les besoins des ouvriers en plein air dans l'application de la loi du 30 mars 1900; de M. Dejeante et plusieurs des membres du groupe de la droite, sur la circulaire adressée aux chefs de bureaux par le ministre de la guerre ayant pour but d'interdire aux soldats l'adhésion aux Bourses du travail; la sixième, Jaurès, Geraud-Ril, Briand, sur la politique générale du Gouvernement. Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de ces interpellations. Voix nombreuses. Jeudi ! M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Emile Combes, président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes. Le Gouvernement est à la disposition de la Chambre pour une discussion immédiate; mais, en même temps, il demande la permission de faire observer qu'il y aurait lieu d'opérer une division entre ces interpellations. La Chambre pourrait renvoyer à une séance ultérieure celles de ces interpellations qui concernent des faits particuliers ou accidentels, des points restreints de la politique du pays (Très bien! très bien!) et retenir pour une discussion immédiate les deux interpellations
ayant pour but d'interdire aux soldats l'adhésion aux Bourses du travail; la sixième, Jaurès, Geraud-Ril, Briand, sur la politique générale du Gouvernement. Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de ces interpellations. Voix nombreuses. Jeudi ! M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Emile Combes, président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes. Le Gouvernement est à la disposition de la Chambre pour une discussion immédiate; mais, en même temps, il demande la permission de faire observer qu'il y aurait lieu d'opérer une division entre ces interpellations. La Chambre pourrait renvoyer à une séance ultérieure celles de ces interpellations qui concernent des faits particuliers ou accidentels, des points restreints de la politique du pays (Très bien! très bien!) et retenir pour une discussion immédiate les deux interpellations qui visent la politique générale du Gouvernement. (Très bien! très bien! à gauche.) Sur divers bancs. A jeudi 1 — Tout de suite! M. le président. M. le président du conseil demande deux choses à la Chambre: d'abord — et sur ce premier point il semble n'y avoir pas de difficulté, — l'ajournement de la date des interpellations spéciales (Assentiment); en second lieu, M. le président du conseil propose de retenir pour une discussion immédiate les deux interpellations portant sur la politique générale du Gouvernement. (Très bien! très bien!) Voix diverses. Jeudi ! Tout de suite! M. le président. Vous allez statuer, messieurs. J'entends demander, d'une part, la date de jeudi et, d'autre part, la discussion immédiate. Je mets aux voix, conformément à notre règlement, la date la plus éloignée, c'est-à-dire la fixation à jeudi des deux interpellations sur la politique générale. (La fixation de ces interpellations à jeudi, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. Je reçois à l'instant de M. Binder la demande d'interpellation suivante: « Je demande à interroger M. le garde des sceaux sur la façon dont il entend réprimer, après les avoir dénoncés lui-même, les agissements du procureur général Bulot dans l'affaire Humbert. »
difficulté, — l'ajournement de la date des interpellations spéciales (Assentiment); en second lieu, M. le président du conseil propose de retenir pour une discussion immédiate les deux interpellations portant sur la politique générale du Gouvernement. (Très bien! très bien!) Voix diverses. Jeudi ! Tout de suite! M. le président. Vous allez statuer, messieurs. J'entends demander, d'une part, la date de jeudi et, d'autre part, la discussion immédiate. Je mets aux voix, conformément à notre règlement, la date la plus éloignée, c'est-à-dire la fixation à jeudi des deux interpellations sur la politique générale. (La fixation de ces interpellations à jeudi, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. Je reçois à l'instant de M. Binder la demande d'interpellation suivante: « Je demande à interroger M. le garde des sceaux sur la façon dont il entend réprimer, après les avoir dénoncés lui-même, les agissements du procureur général Bulot dans l'affaire Humbert. » (Applaudissements à droite.) La date de cette interpellation sera ultérieurement fixée. M. Maurice Binder. Pardon, monsieur le président. Je demande la parole sur la fixation de la date. M. le président. Vous avez la parole, M. Maurice Binder. En l'absence de M. le garde des sceaux, je ne puis naturellement pas demander la discussion immédiate de mon interpellation, mais je demande qu'elle soit jointe aux interpellations sur la politique générale. (Protestations à gauche.) M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, l'interpellation de l'honorable M. Binder entre, par son texte et par ses intentions, dans le cadre des interpellations spéciales. M. Maurice Binder. Pas du tout ! M. le président du conseil. Elle pourrait être jointe à la demande d'interpellation de M. Mirman sur le même sujet. M. Mirman. Voulez-vous me permettre de dire un mot, monsieur le président du conseil? M. le président du conseil. Parfaitement. M. Mirman. Je suis le premier à demander que mon interpellation, qui est spéciale, en effet, soit disjointe de l'interpellation sur la politique générale. (Très bien! très bien!