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5e région. Par décision ministérielle en date du 20 février 1924 et par application de la loi du 24 avril 1916, sont placés dans la position d'officier honoraire: Armée territoriale. Avec le grade de colonel. M. Jourdain (Georges), en résidence à Paris, 15, rue Gustave-Zédé (Paris). Avec le grade de lieutenant-colonel. M. Antoine (Jules-André), en résidence à Troyes (Aube), 4, rue Mazelin, Avec le grade de lieutenant. M. Lespinasse (Pierre-Charles), en résidence à Perpignan (Pyrénées-Orientales), boulevard du Jardin-des-Plantes. Avec le grade d'officier d'administration de 3e classe. M. Chaurumount (Louis-Félicien), en résidence à Dijon (Côte-d'Or), 52 bis, rue Jean-Baptiste. Réserve. Par décision ministérielle en date du 28 janvier 1921, M. Trémeau (Georges-Alexandre-Achille), sous-lieutenant de réserve au 51e bataillon du génie, a été autorisé à accomplir un nouveau service de d'un an dans l'armée active, à compter du 1er avril 1921, dans les conditions prévues par le circulaire du 8 octobre 1913 et n° 3327-K, du 16 mars 1913. M. Trémeau est maintenu affecté au 51e bataillon du génie (service). Par décision ministérielle du 11 février 1924, les officiers et officiers d'administration de complément dont les noms suivent ont reçu les affectations ci-après: Réserve. Gaté (Aimé-Henri), officier d'administration de 3e classe, du service du génie de la 5e région (chefrie de Bourges), au service du génie de la 6e région (chefrie de Bourges). M. Maubert (Léon-Jules-Joseph), officier d'administration de 3e classe, du service du génie de la 7e région (chefrie de Bourges), au service du génie de la 6e région (chefrie de Bourges). M. de Joyet (François-Ernest-Henri), capitaine, hors cadres, réintégré dans les cadres et affecté au 10e régiment. Armée territoriale. DU service du génie de la 10e région (chefrie de Cherbourg), au service du génie de la 13e région (chefrie de Cherbourg). M. Rimond (Marius), officier d'administration principal. M. Allanic (Aristide-Marius-François), officier d'administration de 1re classe. M. Bonnemains (Gaston-Emile-Albert), officier d'administration de 2e classe. M. Grandin (Albert-Paul), officier d'administration de 3e classe, Du service du génie de 8e région (chefrie de Bourges), au service du génie de la 6e région (chefrie de Bourges). M. Boudoin (Victor-Léon), officier d'administration principal. M. Beau
service du génie de la 5e région (chefrie de Bourges), au service du génie de la 6e région (chefrie de Bourges). M. Maubert (Léon-Jules-Joseph), officier d'administration de 3e classe, du service du génie de la 7e région (chefrie de Bourges), au service du génie de la 6e région (chefrie de Bourges). M. de Joyet (François-Ernest-Henri), capitaine, hors cadres, réintégré dans les cadres et affecté au 10e régiment. Armée territoriale. DU service du génie de la 10e région (chefrie de Cherbourg), au service du génie de la 13e région (chefrie de Cherbourg). M. Rimond (Marius), officier d'administration principal. M. Allanic (Aristide-Marius-François), officier d'administration de 1re classe. M. Bonnemains (Gaston-Emile-Albert), officier d'administration de 2e classe. M. Grandin (Albert-Paul), officier d'administration de 3e classe, Du service du génie de 8e région (chefrie de Bourges), au service du génie de la 6e région (chefrie de Bourges). M. Boudoin (Victor-Léon), officier d'administration principal. M. Beau (Hippolyte), officier d'administration de 1re classe. M. Belin (Marius-paul-Claude), officier d'administration de 1re classe. M. Chietelot (Robert-Eugène), officier d'administration de 2e classe. De l'état-major particulier du génie de la 20e région (chefrie de Troyes), à l'état-major particulier du génie de la 8e région (chefrie de Troyes). M. Delemer (Léon-Jean), chef de bataillon. Du service du génie de la 20e région (chefrie de Troyes), au service du génie de la 8e région (chefrie de Troyes). M. Renier (Gaston-Arsène), officier d'administration de 2e classe. M. Fournier (Paul-Louis-Amédée), officier d'administration de 2e classe. M. Richaud (Paul-Félix), officier d'administration de 2e classe. M. Lamare (Marie-Joseph-Gabriel), officier d'administration de 2e classe, M. Brunet (Arthur-Henri), officier d'administration de 3e classe. M. Grosjean (Louis-Eloi-Jean-Baptiste), officier d'administration de 3e classe. M. Jannot (Félix-Arthur), officier d'administration de 3e classe. Du service du génie de la 11e région (chefrie de Brest), au service du génie de la 10e région (chefrie de Brest). M. Cunin (Victor-Marc), officier d'administration de 1re classe. M. Seigneur (Albert-François), officier d'administration de 1re classe. De la direction de Brest, à la direction de Rennes. M. Arthémont (Léon), officier d'administration principal. M. Bellereau (Alphonse), officier d'administration de 1re classe. M. Le Cann (François-Marie), officier d'administration de 2e
de bataillon. Du service du génie de la 20e région (chefrie de Troyes), au service du génie de la 8e région (chefrie de Troyes). M. Renier (Gaston-Arsène), officier d'administration de 2e classe. M. Fournier (Paul-Louis-Amédée), officier d'administration de 2e classe. M. Richaud (Paul-Félix), officier d'administration de 2e classe. M. Lamare (Marie-Joseph-Gabriel), officier d'administration de 2e classe, M. Brunet (Arthur-Henri), officier d'administration de 3e classe. M. Grosjean (Louis-Eloi-Jean-Baptiste), officier d'administration de 3e classe. M. Jannot (Félix-Arthur), officier d'administration de 3e classe. Du service du génie de la 11e région (chefrie de Brest), au service du génie de la 10e région (chefrie de Brest). M. Cunin (Victor-Marc), officier d'administration de 1re classe. M. Seigneur (Albert-François), officier d'administration de 1re classe. De la direction de Brest, à la direction de Rennes. M. Arthémont (Léon), officier d'administration principal. M. Bellereau (Alphonse), officier d'administration de 1re classe. M. Le Cann (François-Marie), officier d'administration de 2e classe. M. Arnaud (Félix-Jean-Pierre-Marie), officier d'administration de 3e classe. M. Belleville (Julien-Joseph-Henri), officier d'administration de 3e classe. M. Couégnat (Auguste-Michel), officier d'administration de 3e classe. Du service du génie de la 7e région (chefrie de Bourges), au service du génie de la 14e région (chefrie de Bourges). M. Levrat (Toussaint-Claude), officier d'administration de 1re classe. M. Cartier (Jean-Baptiste-Augustin-Léon), officier d'administration de 2e classe. M. Robin (Nestor-Joseph), officier d'administration de 3e classe. M. Tartrat (Paul), lieutenant-colonel, hors cadres, réintégré dans les cadres et affecté à l'état-major particulier du génie de la 11e région. M. Bare (Adelin-Jules), capitaine, hors cadres, réintégré dans les cadres et affecté à l'état-major particulier du génie de la 17e région. M. Kaufmann (Albert-Daniel), colonel, hors cadres, réintégré dans les cadres et affecté à l'état-major particulier du génie de la 11e région. INFANTERIE COLONIALE Réserves. NOMINATIONS Par décret en date du 22 février 1924, rendu sur la proposition du ministre de la guerre et des pensions, les officiers du cadre latéral, retraites, dont les noms suivent, sont nommés dans les réserves au grade de lieutenant (A dater du 1er octobre 1923.) M. Guillotel (Eugène-Jean-Marie), lieutenant du cadre latéral au 21e régiment. (A dater du 7 octobre 1923.) M.
officier d'administration de 1re classe. M. Cartier (Jean-Baptiste-Augustin-Léon), officier d'administration de 2e classe. M. Robin (Nestor-Joseph), officier d'administration de 3e classe. M. Tartrat (Paul), lieutenant-colonel, hors cadres, réintégré dans les cadres et affecté à l'état-major particulier du génie de la 11e région. M. Bare (Adelin-Jules), capitaine, hors cadres, réintégré dans les cadres et affecté à l'état-major particulier du génie de la 17e région. M. Kaufmann (Albert-Daniel), colonel, hors cadres, réintégré dans les cadres et affecté à l'état-major particulier du génie de la 11e région. INFANTERIE COLONIALE Réserves. NOMINATIONS Par décret en date du 22 février 1924, rendu sur la proposition du ministre de la guerre et des pensions, les officiers du cadre latéral, retraites, dont les noms suivent, sont nommés dans les réserves au grade de lieutenant (A dater du 1er octobre 1923.) M. Guillotel (Eugène-Jean-Marie), lieutenant du cadre latéral au 21e régiment. (A dater du 7 octobre 1923.) M. Daugrelil (Germain), lieutenant du cadre latéral au 7e régiment, affecté au 3e régiment. (A dater du 21 octobre 1923.) M. Dargelosse (Pierre-Paul), lieutenant du cadre latéral du 7e régiment, affecté au 3e régiment. (A dater du 28 octobre 1923.) M. Légal (Jean-Alfred), lieutenant du cadre latéral au 21e régiment. (A dater du 17 novembre 1923.) M. Boucher (Jules-François), lieutenant du cadre latéral du 7e régiment, affecté au 2e régiment. (A dater du 24 novembre 1923.) M. Roan (Léon-Eugène), lieutenant du cadre latéral du 19e régiment, au 22e régiment. ARRÊTÉS AU CONSEIL DES MINISTRES 23 septembre 1923: page, au lieu de: « 30 septembre », lire « 31 septembre ». Erreur au nom: Carte (Maurice-Jules-Joseph), du 169 escadron de travaux et détaché au 4e régiment de génie. 25 février 1921: Page 1639, lieu de: « M. Koch, du 8e régiment », lire: « du 18e régiment ». Page 1640, 1re colonne, au lieu de: « M. Bourdolle, rang du 6e mal 1923 », lire: « M. Bourdolle, colonel ». Page 1641, 1re colonne, au lieu de: « promotion au grade de capitaine », lire: « promotion aux rangs de premier lieutenant ». Page 1764, 26e colonne. À la ligne, M. Trancé,
dater du 17 novembre 1923.) M. Boucher (Jules-François), lieutenant du cadre latéral du 7e régiment, affecté au 2e régiment. (A dater du 24 novembre 1923.) M. Roan (Léon-Eugène), lieutenant du cadre latéral du 19e régiment, au 22e régiment. ARRÊTÉS AU CONSEIL DES MINISTRES 23 septembre 1923: page, au lieu de: « 30 septembre », lire « 31 septembre ». Erreur au nom: Carte (Maurice-Jules-Joseph), du 169 escadron de travaux et détaché au 4e régiment de génie. 25 février 1921: Page 1639, lieu de: « M. Koch, du 8e régiment », lire: « du 18e régiment ». Page 1640, 1re colonne, au lieu de: « M. Bourdolle, rang du 6e mal 1923 », lire: « M. Bourdolle, colonel ». Page 1641, 1re colonne, au lieu de: « promotion au grade de capitaine », lire: « promotion aux rangs de premier lieutenant ». Page 1764, 26e colonne. À la ligne, M. Trancé, lire: « M. Trancé ». Erreur date: 17 juillet 1923: page de l'erreur. M. Fos (Guillot), lieutenant d'administration de 2e classe. MINISTÈRE DES PENSIONS Le ministre de la Guerre, Vu la loi du 30 mai 1923, Vu les articles 26 et suivants de la loi du 13 juillet 1923, portant création d'une administration publique, Arrête: Arrêté du 3 avril 1924: Arrêtent que dans le tableau E de la loi du 29 mai 1923, l'année 1924 sera pratiquée suivant les modalités fixées par cette loi. u^h! j _rilIndi.'lnl d 'Al'l (,;!!l','i': A cet effet, le commandant de région qui a traité la demande transmet une copie au directeur de la compagnie, l'invitant à la délivrance du certificat technique, en indiquant le lieu et la date de l'examen. Pour certains emplois, il convient de fournir une photo de profil. Le candidat, au moment de la presentation, doit justifier de ses garanties nécessaires, tant en ce qui concerne la pratique professionnelle que l'aptitude physique requise. Les candidats font ensuite l'objet d'une visite médicale où l'aptitude physique est évaluée. Le candidat subit, le cas échéant, l'examen de pratique professionnelle spéciale devant les médecins désignés par le directeur de la compagnie. Si les exigences concernant
création d'une administration publique, Arrête: Arrêté du 3 avril 1924: Arrêtent que dans le tableau E de la loi du 29 mai 1923, l'année 1924 sera pratiquée suivant les modalités fixées par cette loi. u^h! j _rilIndi.'lnl d 'Al'l (,;!!l','i': A cet effet, le commandant de région qui a traité la demande transmet une copie au directeur de la compagnie, l'invitant à la délivrance du certificat technique, en indiquant le lieu et la date de l'examen. Pour certains emplois, il convient de fournir une photo de profil. Le candidat, au moment de la presentation, doit justifier de ses garanties nécessaires, tant en ce qui concerne la pratique professionnelle que l'aptitude physique requise. Les candidats font ensuite l'objet d'une visite médicale où l'aptitude physique est évaluée. Le candidat subit, le cas échéant, l'examen de pratique professionnelle spéciale devant les médecins désignés par le directeur de la compagnie. Si les exigences concernant l'aptitude physique sont insuffisantes, mention doit être faite sur le certificat des motifs d'inaptitude relevés. Les certificats sont dressés par les médecins qui les ont opérés et conseillés par le directeur de la compagnie et de la société. Ils sont adressés au commandant de la subdivision de région qui a transmis la demande d'emploi et celui-ci les envôle au ministre élevé en grade parmi les deux premiers assistants prévus par l'article 5 du décret du 13 juillet 1923. Pour chaque emploi de chaque catégorie, un programme des matières à étudier est annexé au présent arrêté. Il indique également les examens exigés pour chaque emploi de 26e catégorie; ils sont donnés, les notes éliminatoires étant, le plus souvent, attribuées à chacune des matières exigées pour chaque emploi. La valeur du candidat est constatée par les agents désignés par le directeur, préside agréé ou de la société; ces agents ne peuvent être ni une des mentions suivantes: "vu l'état civil insuffisante", le procès-verbal de cette visite est délivré par le directeur de compagnie ou de la société et indique les causes de l'insuffisance. Le certificat est adressé au directeur de la compagnie ou de la société au commandant de la subdivision de
transmis la demande d'emploi et celui-ci les envôle au ministre élevé en grade parmi les deux premiers assistants prévus par l'article 5 du décret du 13 juillet 1923. Pour chaque emploi de chaque catégorie, un programme des matières à étudier est annexé au présent arrêté. Il indique également les examens exigés pour chaque emploi de 26e catégorie; ils sont donnés, les notes éliminatoires étant, le plus souvent, attribuées à chacune des matières exigées pour chaque emploi. La valeur du candidat est constatée par les agents désignés par le directeur, préside agréé ou de la société; ces agents ne peuvent être ni une des mentions suivantes: "vu l'état civil insuffisante", le procès-verbal de cette visite est délivré par le directeur de compagnie ou de la société et indique les causes de l'insuffisance. Le certificat est adressé au directeur de la compagnie ou de la société au commandant de la subdivision de région qui a transmis la demande d'emploi et celui-ci l'envoie à l'autorité chargée de délivrer le certificat prévu aux articles 6 et suivants du décret du 13 juillet 1923. Art. 5. Pour les emplois de 2e catégorie qui comportent des examens écrits et oraux, le directeur de la compagnie ou de la société choisit les sujets de composition et les questions orales, qui ne doivent pas s'écarter des conditions spéciales d'accès fixées par le décret du 13 juillet 1923 ou par le présent arrêté qui fixe également les conditions spéciales d'accès pour certains emplois de 3e et de 4e catégories. Ces sujets de composition et, le cas échéant, le questionnaire concernant l'examen oral sont adressés par le directeur de la compagnie ou de la société au ministère des pensions (service des emplois réservés, 37, rue de Bellechaume). Ce service les fait parvenir à l'autorité chargée de faire passer les examens et de délivrer, le cas échéant, le certificat d'aptitude professionnelle. Art. 6. Pour les emplois de la 36e catégorie, les candidats sont convoqués par l'autorité militaire pour subir les examens prévus par l'article 9 du décret du 13 juillet 1923, et, le cas échéant, le certificat d'aptitude professionnelle est délivré
de la société choisit les sujets de composition et les questions orales, qui ne doivent pas s'écarter des conditions spéciales d'accès fixées par le décret du 13 juillet 1923 ou par le présent arrêté qui fixe également les conditions spéciales d'accès pour certains emplois de 3e et de 4e catégories. Ces sujets de composition et, le cas échéant, le questionnaire concernant l'examen oral sont adressés par le directeur de la compagnie ou de la société au ministère des pensions (service des emplois réservés, 37, rue de Bellechaume). Ce service les fait parvenir à l'autorité chargée de faire passer les examens et de délivrer, le cas échéant, le certificat d'aptitude professionnelle. Art. 6. Pour les emplois de la 36e catégorie, les candidats sont convoqués par l'autorité militaire pour subir les examens prévus par l'article 9 du décret du 13 juillet 1923, et, le cas échéant, le certificat d'aptitude professionnelle est délivré à ces candidats par la commission prévue par l'article 8 du décret. Art. 7. Quant au certificat d'aptitude professionnelle aux emplois de la 4e catégorie, il est délivré aux candidats par la commission instituée par l'article 7 du décret du 13 juillet 1923. Les candidats doivent savoir lire, écrire et compter et, pour certains emplois, produire, en outre, le certificat soit d'aptitude technique, soit d'aptitude physique prévu par l'article 4 du décret du 13 juillet 1923. Art. 8. Lorsqu'il s'agit d'un emploi de comptable, un avis concernant la moralité du candidat est donné par la compagnie intéressée. Le directeur de la compagnie ou de la société adresse cet avis au commandant de la subdivision de région qui lui a transmis la demande d'emploi et celui-ci l'envoie à l'autorité chargée de délivrer le certificat d'aptitude professionnelle. Le refus de cet avis doit être motivé. Art. 9. Pour tous les emplois des 3e et 2e catégories comportant une dictée, une note inférieure à 5 attribuée à cette composition est éliminatoire. Le résultat de chaque épreuve est constaté par un chiffre de 0 à 10 (0 nul, 10 parfait). Peuvent seuls obtenir le certificat d'aptitude professionnelle, les candidats ayant une moyenne de notes
compter et, pour certains emplois, produire, en outre, le certificat soit d'aptitude technique, soit d'aptitude physique prévu par l'article 4 du décret du 13 juillet 1923. Art. 8. Lorsqu'il s'agit d'un emploi de comptable, un avis concernant la moralité du candidat est donné par la compagnie intéressée. Le directeur de la compagnie ou de la société adresse cet avis au commandant de la subdivision de région qui lui a transmis la demande d'emploi et celui-ci l'envoie à l'autorité chargée de délivrer le certificat d'aptitude professionnelle. Le refus de cet avis doit être motivé. Art. 9. Pour tous les emplois des 3e et 2e catégories comportant une dictée, une note inférieure à 5 attribuée à cette composition est éliminatoire. Le résultat de chaque épreuve est constaté par un chiffre de 0 à 10 (0 nul, 10 parfait). Peuvent seuls obtenir le certificat d'aptitude professionnelle, les candidats ayant une moyenne de notes au moins égale à 60 p. 100 du nombre total de points qu'ils peuvent recevoir et pour lesquels aucune des épreuves n'a fait l'objet d'une note éliminatoire. Il en est de même pour tous les emplois (26e, 3e et 4e catégories) en ce qui touche l'avis concernant la moralité (emploi de comptable) et les certificats de pratique technique prévus par l'article 4 du décret du 13 juillet 1923. Si le certificat d'aptitude physique spéciale prévu par ledit article 4 est refusé au candidat, le ministre des pensions, sur la demande de l'intéressé, fait procéder à une expertise médicale. Fait à Paris, le 19 février 1924. Le ministre de la guerre et des Marines: MAGINOT. Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER. 5 EMPLOIS de 26e catégorie B* PÉDAGOGIQUE TECHNIQUE EMPLOIS CLASSÉS CONDITIONS SPÉCIALES D'ACCÈS exigées. PRACTIQUE TECHNIQUE exigeant dans des cas. EMPLOI C ** l'EMPLOI est catégorique Coalitions et le Programme des matières. des comptables et matières des examens. et des compensations, pour chacune des matières. Compagnie "Radio-France n. Compagnie "Radio-France n. Préparation Aides Les candidats agents techniques et Les candidats ayant satisfait à un examen font un stage d'un mois correspondant au certificat d'études dans le centre de
de comptable) et les certificats de pratique technique prévus par l'article 4 du décret du 13 juillet 1923. Si le certificat d'aptitude physique spéciale prévu par ledit article 4 est refusé au candidat, le ministre des pensions, sur la demande de l'intéressé, fait procéder à une expertise médicale. Fait à Paris, le 19 février 1924. Le ministre de la guerre et des Marines: MAGINOT. Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER. 5 EMPLOIS de 26e catégorie B* PÉDAGOGIQUE TECHNIQUE EMPLOIS CLASSÉS CONDITIONS SPÉCIALES D'ACCÈS exigées. PRACTIQUE TECHNIQUE exigeant dans des cas. EMPLOI C ** l'EMPLOI est catégorique Coalitions et le Programme des matières. des comptables et matières des examens. et des compensations, pour chacune des matières. Compagnie "Radio-France n. Compagnie "Radio-France n. Préparation Aides Les candidats agents techniques et Les candidats ayant satisfait à un examen font un stage d'un mois correspondant au certificat d'études dans le centre de la compagnie auprès des cadets. Ils subissent un examen pratique de leurs aptitudes pendant ce mois, suivant leurs aptitudes (ajustage, tour, petite mécanique, et capacités, un traitement égalitaire et un examen oral sur leurs variantes de 20 à 22 fr. par jour, et leurs connaissances en électricité et T. S. est statué définitivement sur leur dossier, suivant l'emploi à pourvoir demandé à l'expiration de ce stage. (charge d'accumulateurs, notions sur les dynamos, moteurs, transformateurs et appareillages électriques, notions sur les tubes à vide et les appareils de réception en T. S. F., notions sur le matériel téléphonique. Personnel Les candidats des catégories personnel et personnel d'écoute seulement, les candidats d'écoute subissent un examen oral qu'ils doivent réussir, et une pratique permettant de vérifier dans un délai d'un an environ à partir de leur admission, un examen théorique pour l'obtention du brevet en perfectionnement de bandes, en lecture et opération de 2e classe ces P. T. T., au son et lecture de bande à grande vitesse avec transcription à la main et à l'écriture. Cet examen est exigé par la compagnie de tous ses opérateurs. Le brevet des P. T. T. n'est pas exigé. Les connaissances des candidats en dactylographie, en