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jours. Le 8 décembre, cependant, une délibération est prise qui exprime au conseiller de Bordenave la reconnaissance de la Compagnie, avec « l'espoir qu'il sera bientôt récompensé de ses bons offices. » Il ne devait pas trop longtemps attendre la réalisation de ce vœu. Le 21 octobre 1877, en effet, le procureur général étant venu à mourir, le Parlement obtint qu'on nommât à sa place M. de Bordenave. Dix jours auparavant, le premier président lui-même était mort. Son fils, admis à la survivance et qui, en attendant, avait été remis à son ancienne place de conseiller, doit lui succéder. Il savait l'hostilité qu'il allait rencontrer au sein d'une Compagnie reconstituée contre le gré de son père. Mais il était intelligent et d'esprit modéré, et, dans son discours, il se borna à présenter « ses hommages à la Cour », se disant « tout prêt à prendre ses ordres ». Attitude habile, un peu humble peut-être, mais qui ne réussit pas à désarmer les victimes de l'ancien premier-président. « Un retour sur le passé, répondit simplement le président de Charrite, vous dira et vous expliquera quels sont et doivent être les sentiments de la Compagnie. Nous sommes très parfaitement, Monsieur, vos très humbles serviteurs. » Et ce fut tout. Heureusement, le nouveau premier président était un homme de paix et de conciliation. Il eut conscience de tous les sentiments qui s'agitaient au fond des cœurs de ses anciens collègues; il ne se fâcha pas et fit bien. La suite, paraît-il, devait lui prouver qu'en cela il avait eu grandement raison. Mais, désormais, ce qui va suivre ne saurait nous occuper. Il nous a suffi d'exposer les faits, laissant, en quelque sorte, la parole aux intéressés eux-mêmes, pour mieux faire assister le lecteur au développement de l'action que nous avions entrepris de raconter. Les faits de la cause ainsi exposés, nous n'avons plus qu'à nous arrêter, nous excusant même d'avoir si longtemps retenu l'attention. Laissons donc le Parlement reconstitué, à l'accomplissement de sa tâche journalière, lâche, après tout, assez noble, assez importante, puisqu'en même temps qu'il avait à se montrer digne des
très humbles serviteurs. » Et ce fut tout. Heureusement, le nouveau premier président était un homme de paix et de conciliation. Il eut conscience de tous les sentiments qui s'agitaient au fond des cœurs de ses anciens collègues; il ne se fâcha pas et fit bien. La suite, paraît-il, devait lui prouver qu'en cela il avait eu grandement raison. Mais, désormais, ce qui va suivre ne saurait nous occuper. Il nous a suffi d'exposer les faits, laissant, en quelque sorte, la parole aux intéressés eux-mêmes, pour mieux faire assister le lecteur au développement de l'action que nous avions entrepris de raconter. Les faits de la cause ainsi exposés, nous n'avons plus qu'à nous arrêter, nous excusant même d'avoir si longtemps retenu l'attention. Laissons donc le Parlement reconstitué, à l'accomplissement de sa tâche journalière, lâche, après tout, assez noble, assez importante, puisqu'en même temps qu'il avait à se montrer digne des réparations qu'on lui avait accordées, il devait, par l'exacte pratique de ses devoirs professionnels, raviver au sein des populations le respect de la justice qui ne saurait, dans un grand État, être impunément amoindri. Telle a été, au surplus, l'une des idées dominantes qui nous ont soutenu dans la trop longue étude que nous avons cru devoir consacrer à l'histoire de la célèbre lutte engagée de 1764 à 1775 entre le Parlement de Navarre et la royauté et ses ministres. Nous n'essaierons pas d'en dégager tous les enseignements. Nous voulons, toutefois, constater une fois de plus qu'il ne sert à rien de répondre à la violence par une violence plus grande encore. La détermination prise par le Parlement de Pau, en 1765, était évidemment excessive et absolument incorrecte, quelle que fût la gravité des motifs qui avaient pu l'inspirer. Mais en répondant à une illégalité par de nouvelles injustices, et en recourant, pour avoir raison de leurs adversaires, à des violences intolérables, les ministres du roi ont fini par mettre tous les torts de leur côté et par entourer la mémoire de leurs victimes d'une véritable auréole. Il est fâcheux, sans doute, que l'appel à ce que l'on peut appeler
longue étude que nous avons cru devoir consacrer à l'histoire de la célèbre lutte engagée de 1764 à 1775 entre le Parlement de Navarre et la royauté et ses ministres. Nous n'essaierons pas d'en dégager tous les enseignements. Nous voulons, toutefois, constater une fois de plus qu'il ne sert à rien de répondre à la violence par une violence plus grande encore. La détermination prise par le Parlement de Pau, en 1765, était évidemment excessive et absolument incorrecte, quelle que fût la gravité des motifs qui avaient pu l'inspirer. Mais en répondant à une illégalité par de nouvelles injustices, et en recourant, pour avoir raison de leurs adversaires, à des violences intolérables, les ministres du roi ont fini par mettre tous les torts de leur côté et par entourer la mémoire de leurs victimes d'une véritable auréole. Il est fâcheux, sans doute, que l'appel à ce que l'on peut appeler une insurrection parlementaire soit parti des rangs mêmes de la magistrature. Mais il n'est pas moins que le pouvoir central ait mis, par une série de dénis de justice, une grande Compagnie judiciaire dans la nécessité de recourir aux moyens les plus extrêmes pour défendre son indépendance et la liberté individuelle de leurs membres : deux grandes choses que tout gouvernement doit se garder de mettre en péril ! Et comme, en plus de ces considérations, il faut bien avouer que, dans ce long débat, les magistrats ne se sont jamais départis de leur dignité et de leur loyalisme constitutionnel, on ne peut s'empêcher de reconnaître qu'ils ont su tirer, pour leur honneur personnel et celui de notre vieille magistrature, le meilleur parti possible de la lutte où ils s'étaient engagés. Des réparations, au surplus, leurs étaient dues : ils les ont eues aussi éclatantes que possible. Celle de l'histoire même ne leur a pas manqué non plus; sauf le correctif nécessaire pour leur faute initiale. N'est-elle pas, d'ailleurs, toujours indulgente à tous ceux qui, même en se trompant, ont souffert pour la justice et pour le bon droit ? O. LANFRANC DE PANLIOU, Ancien Procureur général. LES MUNICIPALITÉS DE
individuelle de leurs membres : deux grandes choses que tout gouvernement doit se garder de mettre en péril ! Et comme, en plus de ces considérations, il faut bien avouer que, dans ce long débat, les magistrats ne se sont jamais départis de leur dignité et de leur loyalisme constitutionnel, on ne peut s'empêcher de reconnaître qu'ils ont su tirer, pour leur honneur personnel et celui de notre vieille magistrature, le meilleur parti possible de la lutte où ils s'étaient engagés. Des réparations, au surplus, leurs étaient dues : ils les ont eues aussi éclatantes que possible. Celle de l'histoire même ne leur a pas manqué non plus; sauf le correctif nécessaire pour leur faute initiale. N'est-elle pas, d'ailleurs, toujours indulgente à tous ceux qui, même en se trompant, ont souffert pour la justice et pour le bon droit ? O. LANFRANC DE PANLIOU, Ancien Procureur général. LES MUNICIPALITÉS DE TOULOUSE PENDANT LA RÉVOLUTION. Toulouse a eu, dès la domination romaine, une administration municipale. Elle fut, au Moyen-âge, une des premières villes du midi de la France à acquérir les libertés communales. Elle eut, à partir du douzième siècle, sous le nom de capitouls, un Conseil d'échevins chargés de l'administration de la ville et exerçant des attributions de magistrats d'ordre civil et d'ordre criminel. La fonction de capitoul eut d'abord comme un caractère de délégation populaire. Jusqu'en 1335, on convoquait, à son de trompe, à la porte Villeneuve les habitants de la ville et des bourgs, à l'effet de choisir, sous la présidence du comte, les membres à élire au consulat. Cette étude ne saurait avoir la prétention de constituer une « histoire » des municipalités toulousaines, c'est-à-dire une histoire complète de Toulouse pendant la Révolution. Elle tend surtout à être un instrument de travail pour tous ceux qu'intéresse cette période de l'histoire de notre cité; elle doit aider à préciser certains événements, certaines mesures par l'indication du caractère des différentes municipalités, sous l'administration desquelles les faits étudiés se sont produits. J'ai cru devoir faire suivre ce travail, entièrement fondé sur des documents originaux des Archives départementales et municipales, d'un
de la ville et exerçant des attributions de magistrats d'ordre civil et d'ordre criminel. La fonction de capitoul eut d'abord comme un caractère de délégation populaire. Jusqu'en 1335, on convoquait, à son de trompe, à la porte Villeneuve les habitants de la ville et des bourgs, à l'effet de choisir, sous la présidence du comte, les membres à élire au consulat. Cette étude ne saurait avoir la prétention de constituer une « histoire » des municipalités toulousaines, c'est-à-dire une histoire complète de Toulouse pendant la Révolution. Elle tend surtout à être un instrument de travail pour tous ceux qu'intéresse cette période de l'histoire de notre cité; elle doit aider à préciser certains événements, certaines mesures par l'indication du caractère des différentes municipalités, sous l'administration desquelles les faits étudiés se sont produits. J'ai cru devoir faire suivre ce travail, entièrement fondé sur des documents originaux des Archives départementales et municipales, d'un index des noms de Toulousains ayant pris part à l'administration de la cité, LES MUNICIPALITÉS DE TOULOUSE. L'élection se faisait le jour de Sainte-Catherine, 25 novembre, et les capitouls, élus pour un an, prenaient possession de leurs fonctions le 13 décembre. Mais la royauté capétienne apporta de bonne heure des restrictions aux libertés communales de Toulouse. Déjà, le frère de saint Louis, Alphonse de Poitiers, gendre de Raymond VII, réduit à douze le nombre des capitouls qui, jusque-là, s'élevait à vingt-quatre; à partir de 1438, les capitouls ne sont plus qu'au nombre de huit. Le régime de centralisation ne pourrait guère s'accorder avec une organisation de magistrats municipaux élus, et déjà, depuis 1335, la royauté intervenait pour le choix définitif des capitouls. Au dix-septième siècle, Louis XIV supprime de fait le droit de présentation des nouveaux capitouls, laissé au corps municipal, et la vénalité des charges municipales, établie par l'édit de 1692, fait disparaître les derniers vestiges d'autonomie administrative malgré le rachat obtenu, en 1705, par Toulouse, des nouvelles charges de capitouls et d'assesseurs. « Les magistrats municipaux ne furent plus, dès lors, écrit Du Mège, que des officiers de police commissionnés par les souverains. » L'administration municipale comprend un
restrictions aux libertés communales de Toulouse. Déjà, le frère de saint Louis, Alphonse de Poitiers, gendre de Raymond VII, réduit à douze le nombre des capitouls qui, jusque-là, s'élevait à vingt-quatre; à partir de 1438, les capitouls ne sont plus qu'au nombre de huit. Le régime de centralisation ne pourrait guère s'accorder avec une organisation de magistrats municipaux élus, et déjà, depuis 1335, la royauté intervenait pour le choix définitif des capitouls. Au dix-septième siècle, Louis XIV supprime de fait le droit de présentation des nouveaux capitouls, laissé au corps municipal, et la vénalité des charges municipales, établie par l'édit de 1692, fait disparaître les derniers vestiges d'autonomie administrative malgré le rachat obtenu, en 1705, par Toulouse, des nouvelles charges de capitouls et d'assesseurs. « Les magistrats municipaux ne furent plus, dès lors, écrit Du Mège, que des officiers de police commissionnés par les souverains. » L'administration municipale comprend un Conseil politique composé du premier président et deux conseillers, du procureur général, d'un avocat général, du juge-mage, des capitouls, du procureur du roi syndic, du trésorier de la ville et du receveur des impositions. Une réaction libérale se produit toutefois sous le règne de Louis XVI en faveur de l'autonomie communale. L'arrêt du Conseil du Roi du 26 juin 1778 attribue l'élection des huit magistrats municipaux, dont les charges cessent d'être vénales, à un corps électoral comprenant quatre-vingt-deux membres choisis dans le clergé, dans le Parlement, dans l'Université et qui constitue le Conseil général. Ces électeurs, auxquels se joignent les capitouls en fonction, se réunissent le 26 décembre, pour procéder, par scrutin, à la nomination de sept membres de l'Administration municipale. Les deux premiers capitouls sont pris dans la première classe (noble) et s'appellent capitouls gentilshommes. Deux autres appartiennent à la deuxième classe (anciens capitouls) et le premier des deux qui devait être toujours un avocat, était choisi par le roi et s'appelait le premier de justice. Les quatre derniers capitouls sont choisis dans la troisième classe. L'Administration municipale était complétée : 1° par trois assesseurs, tous avocats ; 2° par un procureur du roi, syndic de la ville, assisté
communale. L'arrêt du Conseil du Roi du 26 juin 1778 attribue l'élection des huit magistrats municipaux, dont les charges cessent d'être vénales, à un corps électoral comprenant quatre-vingt-deux membres choisis dans le clergé, dans le Parlement, dans l'Université et qui constitue le Conseil général. Ces électeurs, auxquels se joignent les capitouls en fonction, se réunissent le 26 décembre, pour procéder, par scrutin, à la nomination de sept membres de l'Administration municipale. Les deux premiers capitouls sont pris dans la première classe (noble) et s'appellent capitouls gentilshommes. Deux autres appartiennent à la deuxième classe (anciens capitouls) et le premier des deux qui devait être toujours un avocat, était choisi par le roi et s'appelait le premier de justice. Les quatre derniers capitouls sont choisis dans la troisième classe. L'Administration municipale était complétée : 1° par trois assesseurs, tous avocats ; 2° par un procureur du roi, syndic de la ville, assisté de deux avocats. Les capitouls étaient, d'après l'arrêt de 1778, nommés pour deux ans ; mais, chaque année, on renouvelait la moitié du Conseil, c'est-à-dire un noble, un ancien capitoul et deux nouveaux. Un arrêt du 6 octobre 1783 donna aux fonctions de capitouls une durée de quatre ans. Il semble que les huit capitouls étaient choisis de façon à représenter effectivement chacun des huit capitoulats de la ville de Toulouse (la Daurade, Saint-Etienne, Pont-Neuf, la Pierre, la Dalbade, Saint-Pierre, Saint-Barthélemy, Saint-Saturnin). En 1790, l'Administration municipale de Toulouse est constituée par : Philippe de Bonfontan, chevalier, seigneur et baron d'Endoume, comte du Puy, seigneur de Lissac, Labatut et autres places, capitoul gentilhomme ; Tristan de Caulet, marquis de Grammont, mestre de camp de cavalerie, capitoul gentilhomme ; De Senneville, avocat, premier de justice ; Joseph-François Gounon, seigneur de Loubens, écuyer ; Bertrand-Auguste Merle, avocat au Parlement, coseigneur de Colomiès ; Auguste Marient, avocat et écuyer. Joseph-Marie Duroux, avocat au Parlement, seigneur d'Escalquens ; Moysset, écuyer, procureur du roi. Les assesseurs sont : Leymeric, Dalbès, Soulé, avocats. Le procureur du roi, syndic de la ville, est Dupuy. A la veille de la Révolution, les capitouls paraissent vouloir élargir le principe électif
semble que les huit capitouls étaient choisis de façon à représenter effectivement chacun des huit capitoulats de la ville de Toulouse (la Daurade, Saint-Etienne, Pont-Neuf, la Pierre, la Dalbade, Saint-Pierre, Saint-Barthélemy, Saint-Saturnin). En 1790, l'Administration municipale de Toulouse est constituée par : Philippe de Bonfontan, chevalier, seigneur et baron d'Endoume, comte du Puy, seigneur de Lissac, Labatut et autres places, capitoul gentilhomme ; Tristan de Caulet, marquis de Grammont, mestre de camp de cavalerie, capitoul gentilhomme ; De Senneville, avocat, premier de justice ; Joseph-François Gounon, seigneur de Loubens, écuyer ; Bertrand-Auguste Merle, avocat au Parlement, coseigneur de Colomiès ; Auguste Marient, avocat et écuyer. Joseph-Marie Duroux, avocat au Parlement, seigneur d'Escalquens ; Moysset, écuyer, procureur du roi. Les assesseurs sont : Leymeric, Dalbès, Soulé, avocats. Le procureur du roi, syndic de la ville, est Dupuy. A la veille de la Révolution, les capitouls paraissent vouloir élargir le principe électif de leur administration et lui assurer comme une sanction de l'opinion publique, en appelant auprès d'eux, pour recevoir leurs conseils, un grand nombre de leurs concitoyens. Ils ne se contentent pas de réunir, dans le grand Consistoire le Conseil général, de prendre les avis de Messire de Lahage, président à mortier du parlement de Toulouse, ou de M. de Cambon, vicaire général de l'archidiocèse; ou de M. Rigaud, recteur de l'Université, et d'autres notabilités, pour exprimer, le 5 décembre 1788, « le vœu de la ville de Toulouse relatif à la convocation prochaine des Etats généraux du royaume ». Utilisant le règlement de 1789, ils tiennent, pour le même objet, un « Conseil général, renforcé par les députés de tous les ordres des divers corps et communautés d'arts et métiers, laboureurs, cultivateurs, et de tous autres de la ville et du ressort ». Quand la Révolution a commencé, c'est encore un Conseil général, renforcé de même, qui délibère, le 17 février 1790, sur la création des ateliers de charité à Toulouse. A côté de Messire de Maniban, président à mortier du parlement de Toulouse, et du recteur de l'Université Labroquère, viennent opiner Benabent, procureur au parlement, membre de l'administration; Rouzet,
mortier du parlement de Toulouse, ou de M. de Cambon, vicaire général de l'archidiocèse; ou de M. Rigaud, recteur de l'Université, et d'autres notabilités, pour exprimer, le 5 décembre 1788, « le vœu de la ville de Toulouse relatif à la convocation prochaine des Etats généraux du royaume ». Utilisant le règlement de 1789, ils tiennent, pour le même objet, un « Conseil général, renforcé par les députés de tous les ordres des divers corps et communautés d'arts et métiers, laboureurs, cultivateurs, et de tous autres de la ville et du ressort ». Quand la Révolution a commencé, c'est encore un Conseil général, renforcé de même, qui délibère, le 17 février 1790, sur la création des ateliers de charité à Toulouse. A côté de Messire de Maniban, président à mortier du parlement de Toulouse, et du recteur de l'Université Labroquère, viennent opiner Benabent, procureur au parlement, membre de l'administration; Rouzet, Delmas, députés de la légion de la Pierre; Lacour et Rougé, députés de la légion de la Dalbade; Dartigoëte et Corail, députés de la légion de Saint-Barthélemy; le comte Jean Du Barry, Teyssier, députés de la légion de Saint-Sernin; Garies, Brondès, Benabent, députés de la légion de Saint-Michel, etc. C'est presque déjà un Conseil général élu de la commune, avec sa municipalité et son procureur-syndic. La loi municipale du 14 décembre 1789 va accentuer cette évolution démocratique. Elle établit que les officiers et membres des municipalités actuelles « seront remplacés par voie d'élection »; que tous les citoyens actifs pourront concourir à l'élection des membres du corps municipal; que, toutefois, les assemblées ne pourront se former par métiers, professions ou corporations, mais par quartiers ou arrondissements. Le chef de tout corps municipal portera le nom de maire : il sera toujours élu à la pluralité de voix; la nomination des autres membres du corps municipal sera faite au scrutin de liste double. Le nombre des membres des corps municipaux varie avec le chiffre de la population; il est de dix-huit dans les villes qui, comme Toulouse, ont de 50 à 100.000 habitants. A côté du corps municipal est créé un
presque déjà un Conseil général élu de la commune, avec sa municipalité et son procureur-syndic. La loi municipale du 14 décembre 1789 va accentuer cette évolution démocratique. Elle établit que les officiers et membres des municipalités actuelles « seront remplacés par voie d'élection »; que tous les citoyens actifs pourront concourir à l'élection des membres du corps municipal; que, toutefois, les assemblées ne pourront se former par métiers, professions ou corporations, mais par quartiers ou arrondissements. Le chef de tout corps municipal portera le nom de maire : il sera toujours élu à la pluralité de voix; la nomination des autres membres du corps municipal sera faite au scrutin de liste double. Le nombre des membres des corps municipaux varie avec le chiffre de la population; il est de dix-huit dans les villes qui, comme Toulouse, ont de 50 à 100.000 habitants. A côté du corps municipal est créé un procureur de la commune, élu dans les mêmes formes que le maire, sans voix délibérative, et chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté. Aux membres du corps municipal s'ajoutent, pour former avec eux le Conseil général de la commune, les notables, en nombre double de celui des membres du corps municipal. Un secrétaire-greffier, nommé par la commune et révocable, assiste la municipalité. Les officiers municipaux et les notables sont élus pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année. Le maire restera en exercice pendant deux ans; il pourra être réélu pendant deux années, mais ensuite il ne sera permis de l'élire de nouveau qu'après un intervalle de deux ans. Il en est de même du procureur de la commune et de son substitut; néanmoins, à la suite de la première élection, le substitut n'exerce ses fonctions qu'une année. Les assemblées d'élection pour le renouvellement annuel se tiendront le dimanche d'après la Saint-Martin. Si un membre du corps municipal vient à mourir ou donner sa démission, il sera remplacé de droit, pour le temps qui lui restait à remplir, par celui des notables qui aura réuni le plus de suffrages. Chaque corps municipal composé
de celui des membres du corps municipal. Un secrétaire-greffier, nommé par la commune et révocable, assiste la municipalité. Les officiers municipaux et les notables sont élus pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année. Le maire restera en exercice pendant deux ans; il pourra être réélu pendant deux années, mais ensuite il ne sera permis de l'élire de nouveau qu'après un intervalle de deux ans. Il en est de même du procureur de la commune et de son substitut; néanmoins, à la suite de la première élection, le substitut n'exerce ses fonctions qu'une année. Les assemblées d'élection pour le renouvellement annuel se tiendront le dimanche d'après la Saint-Martin. Si un membre du corps municipal vient à mourir ou donner sa démission, il sera remplacé de droit, pour le temps qui lui restait à remplir, par celui des notables qui aura réuni le plus de suffrages. Chaque corps municipal composé de plus de trois membres se divise en conseil et bureau. Le bureau composé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire, est désigné pour un an et peut être réélu une seconde année; il est chargé de tous les soins de l'exécution et borné à la simple régie. En exécution de la loi municipale, Toulouse eut un corps municipal, composé du maire et de dix-sept officiers municipaux, et un Conseil général de trente-six membres. Municipalité Rigaud. — Le 29 janvier 1790, M. Rigaud, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse, fut élu par 1046 voix contre M. de Chalvet. L'élection des officiers municipaux et des notables nécessita plusieurs tours de scrutin. Enfin, le 28 février 1790, la nouvelle administration municipale fut installée. Elle était ainsi composée : M. de Rigaud, maire ; Bertrand aîné, ancien négociant, premier officier municipal; Sabalier cadet, entrepreneur des ouvrages publics de la province; Babar, négociant, ancien prieur de la Bourse; Romiguères, avocat au Parlement; Esquirol, négociant, ancien prieur de la Bourse; Vignoles, négociant, ancien consul; Bragouze, avocat au Parlement; Marie aîné, négociant; Dadhémar, écuyer; Chauliac, ancien capitoul; Carol, négociant, ancien consul; Bellomayre, avocat au Parlement; Saint-Raymond Sacarìu, négociant; Gari, avocat