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à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, Elle sera égale à 56 p. 100 de la subvention globale attribuée par le département en exécution de l'article V de la convention modifié par l'avenant visé ci-dessus, déduction faite du produit des surtaxes perçues en vertu de l'article 17 du cahier des charges. Cet avenant restera annexe au précédent arrêté. Fait à Langres, le 13 avril 1932. CLIMAT (de la Ville). AVENANT à la CONVENTION des CALENDERS DU 15 JUIN 1929, APPROVÉS par DECRET du 6 JUILLET 1920 Entre M. Aneel (Pierre), préfet de la Haute-Marne, chevalier de la Légion d'honneur, agissant au nom du département de la Haute-Marne, en vertu des deux délibérations du conseil général du 31 octobre 1931, D'une part; Et M. Collier (Henri), administrateur délégué de la Société anonyme des autobus langrois, dont le siège social est à Langres (Haute-Marne), agissant en vertu d'une délibération de son conseil d'administration, en date du 12 août 1922, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit: Art. 1er. — Les modifications ci-après sont apportées à la convention et au cahier des charges du 15 juin 1929, approuvés par décret du 6 juillet suivant: Convention. — A l'article 1er: a) La ligne 1, de Saint-Loup à Langres, est remplacée par la suivante: « Ligne 1, de Rouvres à Langres, par Aubepierre, Arc-en-Barrois, Giey-sur-Aujon, Saint-Loup, Arbot, Aulnoy-Tuilerie, Pont-Nivart, Bay, Auberive, Pierre-Fontaines et Saint-Grosnes »; b) Il est ajouté la ligne 1 bis suivante: « Ligne 1 bis, de Rouvres à Langres, par Saint-Loup, Courcelles-sur-Aujon, Ternat, Ormancey, Mardor, Saint-Ciergues, Saint-Martin-les-Langres
en vertu des deux délibérations du conseil général du 31 octobre 1931, D'une part; Et M. Collier (Henri), administrateur délégué de la Société anonyme des autobus langrois, dont le siège social est à Langres (Haute-Marne), agissant en vertu d'une délibération de son conseil d'administration, en date du 12 août 1922, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit: Art. 1er. — Les modifications ci-après sont apportées à la convention et au cahier des charges du 15 juin 1929, approuvés par décret du 6 juillet suivant: Convention. — A l'article 1er: a) La ligne 1, de Saint-Loup à Langres, est remplacée par la suivante: « Ligne 1, de Rouvres à Langres, par Aubepierre, Arc-en-Barrois, Giey-sur-Aujon, Saint-Loup, Arbot, Aulnoy-Tuilerie, Pont-Nivart, Bay, Auberive, Pierre-Fontaines et Saint-Grosnes »; b) Il est ajouté la ligne 1 bis suivante: « Ligne 1 bis, de Rouvres à Langres, par Saint-Loup, Courcelles-sur-Aujon, Ternat, Ormancey, Mardor, Saint-Ciergues, Saint-Martin-les-Langres et Humes. »; c) La ligne 2, de Saint-Loup à Langres, est remplacée par la suivante: « Ligne 2, de Rouvres à Langres, par Pont-d'Arbot, Saint-Loup, Giey-sur-Aujon, Montrot, Arc-en-Barrois, Courlevêque, Coupray, Latrecey (gare), Coupray, Courlevêque, Arc-en-Barrois, Montrot, Giey-sur-Aujon, Saint-Loup, Vauxbons, Ormancey, Marac, Beauchemin et Humes »; d) Il est ajouté la ligne 2 bis suivante: « Ligne 2 bis, de Langres à Langres (cir.), par Humes, Beauchemin, Marac, Ormancey, Vauxbons, Saint-Loup, Rochetaillée, Chamergy, Voisines, Courcelles-en-Montagne, Noidant-le-Rocheux et Saint-Georges »; e) La ligne 3, de Saint-Loup à Langres est remplacée par la suivante: « Ligne 3, de Rouvres à Langres, par Aubepierre, Arc-en-Barrois, Courlevêque, Coupray, Latrecey (gare), Dancevoir, Aubepierre, Rouvres, Arbot, Aulnoy-Tuilerie, Aulnoy, Pont-Nivart, Vitry-en-Montagne, Chamergy, Perrogney et Saint-Georges »; f) La ligne 4, de Saint-Loup à Langres, est remplacée par la suivante: « Ligne 4, de Rouvres à Langres, par Arbot, Saint-Loup, Rochetaillée, Chamergy, Voisines, Courcelles-en-Montagne, Noidant-le-Rocheux et Saint-Georges »; g) La ligne 6, de Chalancey à Langres, est remplacée par la suivante: « Ligne 6, de Chalancey à Langres, par Vaillant, Vaillant (gare), Praslay (écart), Auberive, Perrogney et Saint-Georges »; h) La ligne 13, de Chalindrey à Langres, est remplacée par la suivante: « Ligne 13 de Chalindrey à
la ligne 2 bis suivante: « Ligne 2 bis, de Langres à Langres (cir.), par Humes, Beauchemin, Marac, Ormancey, Vauxbons, Saint-Loup, Rochetaillée, Chamergy, Voisines, Courcelles-en-Montagne, Noidant-le-Rocheux et Saint-Georges »; e) La ligne 3, de Saint-Loup à Langres est remplacée par la suivante: « Ligne 3, de Rouvres à Langres, par Aubepierre, Arc-en-Barrois, Courlevêque, Coupray, Latrecey (gare), Dancevoir, Aubepierre, Rouvres, Arbot, Aulnoy-Tuilerie, Aulnoy, Pont-Nivart, Vitry-en-Montagne, Chamergy, Perrogney et Saint-Georges »; f) La ligne 4, de Saint-Loup à Langres, est remplacée par la suivante: « Ligne 4, de Rouvres à Langres, par Arbot, Saint-Loup, Rochetaillée, Chamergy, Voisines, Courcelles-en-Montagne, Noidant-le-Rocheux et Saint-Georges »; g) La ligne 6, de Chalancey à Langres, est remplacée par la suivante: « Ligne 6, de Chalancey à Langres, par Vaillant, Vaillant (gare), Praslay (écart), Auberive, Perrogney et Saint-Georges »; h) La ligne 13, de Chalindrey à Langres, est remplacée par la suivante: « Ligne 13 de Chalindrey à Langres, par Torcenay, Corginy, Bussières-les-Belmont, Belmont, Saulles, Grenant, Coublanc, Mâtz, Chassigny, Villegusien P. N., Percey-le-Pautel, Longeau, Bourg (croisée) et Saint-Georges (croisée) »; i) La ligne 24, de Bourbonne à Langres, est remplacée par la suivante: « Ligne 24, de Bourbonne à Langres, par Coiffy-le-Haut, Granges-Huguet, Chézeaux, Varennes, Lavernoy, Rançonnières, Andilly, Andilly (gare) Orbigny-au-Val, Orbigny-au-Mont, Lecey, Saint-Maurice (croisée) ». A l'article 2 et en ce qui concerne les lignes 1, 1 bis, 2, 2 bis, 3, 4, 6, 13 et 24 visées ci-dessus, les parcours suivants concurrenant les chemins de fer sont exclus de la "subvention totale allouée avec le concours de l'Etat." Ligne 1, parcours de Pierrefontaines à Langres. Lignes 1 bis et 2, parcours de Humes à Langres. Lignes 2 bis et 4, parcours de Saint-Georges à Langres. Lignes 3 et 6, parcours de Perrogney à Langres. Ligne 13, parcours de Chalindrey à Corginy. Ligne 24, parcours d'Andilly à Langres. L'article 3 est remplacé par le suivant: « L'entrepreneur pourra obtenir la cessation du service sur une ligne lorsque la moyenne de la recette brute des trois dernières années sera inférieure à 1 fr. 60 par kilomètre-voiture réellement effectué par les voitures mixtes. « En aucun cas le service
Andilly (gare) Orbigny-au-Val, Orbigny-au-Mont, Lecey, Saint-Maurice (croisée) ». A l'article 2 et en ce qui concerne les lignes 1, 1 bis, 2, 2 bis, 3, 4, 6, 13 et 24 visées ci-dessus, les parcours suivants concurrenant les chemins de fer sont exclus de la "subvention totale allouée avec le concours de l'Etat." Ligne 1, parcours de Pierrefontaines à Langres. Lignes 1 bis et 2, parcours de Humes à Langres. Lignes 2 bis et 4, parcours de Saint-Georges à Langres. Lignes 3 et 6, parcours de Perrogney à Langres. Ligne 13, parcours de Chalindrey à Corginy. Ligne 24, parcours d'Andilly à Langres. L'article 3 est remplacé par le suivant: « L'entrepreneur pourra obtenir la cessation du service sur une ligne lorsque la moyenne de la recette brute des trois dernières années sera inférieure à 1 fr. 60 par kilomètre-voiture réellement effectué par les voitures mixtes. « En aucun cas le service d'une ou plusieurs lignes ne pourra être suspendu sans l'autorisation du conseil général et moins de trois mois après sa décision. « L'entrepreneur devra adresser au préfet un préavis d'au moins trois mois avant la session du conseil général s'il entend se prévaloir des dispositions du premier alinéa du présent article. » A l'article 4, la subvention totale annuelle à verser par le département, de la Haute-Marne, avec le concours des intéressés est fixée à 136.500 fr. 60, au sein du budget 153.082 fr. 50, et on adjoint une subvention totale se décompose en: Voyageurs, 45.063 fr. 02; Bagages et messageries, 26.118 fr. 43; Marchandises, 64.180 fr. 66. Cahier des charges. A l'article 4, la subvention totale annuelle à verser par le département, de la Haute-Marne, avec le concours des intéressés est fixée à 136.500 fr. 60, au sein du budget 153.082 fr. 50, et on adjoint une subvention totale se décompose en: Voyageurs, 45.063 fr. 02; Bagages et messageries, 26.118 fr. 43; Marchandises, 64.180 fr. 66. VOIES PUBLIQUE EMPRUNTÉES HUMIÈRES Origine Terminus Localité Traversées lignes. DÉSIGNATION (avec * nombres rendus en: km ou hectomètres). Rouvres Langres Route nationale n° 67; chemin 71 kilom. Rouvres, Aubepierre, Arc-en-Barrois, Giey-sur-Aujon, Saintrieux, Saint-Loup,
article. » A l'article 4, la subvention totale annuelle à verser par le département, de la Haute-Marne, avec le concours des intéressés est fixée à 136.500 fr. 60, au sein du budget 153.082 fr. 50, et on adjoint une subvention totale se décompose en: Voyageurs, 45.063 fr. 02; Bagages et messageries, 26.118 fr. 43; Marchandises, 64.180 fr. 66. Cahier des charges. A l'article 4, la subvention totale annuelle à verser par le département, de la Haute-Marne, avec le concours des intéressés est fixée à 136.500 fr. 60, au sein du budget 153.082 fr. 50, et on adjoint une subvention totale se décompose en: Voyageurs, 45.063 fr. 02; Bagages et messageries, 26.118 fr. 43; Marchandises, 64.180 fr. 66. VOIES PUBLIQUE EMPRUNTÉES HUMIÈRES Origine Terminus Localité Traversées lignes. DÉSIGNATION (avec * nombres rendus en: km ou hectomètres). Rouvres Langres Route nationale n° 67; chemin 71 kilom. Rouvres, Aubepierre, Arc-en-Barrois, Giey-sur-Aujon, Saintrieux, Saint-Loup, Arbot, Bay, Auberive, id. intérêt commun nos 20, 35, Pierrefontaines, Saint-Georges, chemins 59; rues de Langres. Langres Rouvres Langre Route nationale no 19; chemin 39 kilom. Rouvres, Saint-Loup, Courcelles-sur-Aujon, id. intérêt commun nos 1 bis, 29, 35, 55, 41; rues Martin-lès-Langres, Humes et environs de Langres. Langres A.92 Rouvres. Langres Route nationale no 19; chemins 83 kilom. Rouvres, Saint-Loup. Gle de grande communication nos jon, Arc-en-Barrois, Gourlay 6, 3 bis; chemins d'intérêt que, Coupray, Vauxbons, oraiM commua non 2, 29, 35, 43; rues mancey, Marac, Beauchemin, M de Langres. Routes nationales nos 19 et 67; 63 kilom1 Langres Humid, Beauche-mhem, id~ chemins de grands communaux Marac, Ormancey, Vauxbons, idN cation non 3 bis, 6; chemins de grande communication Saint-Loup, Rochetaillée, Chad'intérêt commun n°108 41, 2, 43, Meroy, Voisines, Gourcelles-en~N 35; rues de Langres. Montagne, Noidant-le-Rocheux, V Saint-Geosmes. '3 Rouvres Langres. Routes nationales nos 65 et 67; 88 kilom. Rouvres, Aubepierre, Arc-en-Barrois, Courlevêque, Coupray, idN cation non 3 bis, 6, 15 bis, 20; Danccvoir, Arbot, Aulnoy, Vitrychemin d'intérêt commun n° en-Montagne, Chamoy, Pérignon, 87; rues de Langres. Noidant-le-Rocheux, Saint-Geosmes, Langres. 4 Rouvres. Langres. Route nationale no 67; chemin 44 kilom. 9 Rouvres Arbot Saint Loup, de grande communication no 6; Rochetaillée,
Route nationale no 19; chemins 83 kilom. Rouvres, Saint-Loup. Gle de grande communication nos jon, Arc-en-Barrois, Gourlay 6, 3 bis; chemins d'intérêt que, Coupray, Vauxbons, oraiM commua non 2, 29, 35, 43; rues mancey, Marac, Beauchemin, M de Langres. Routes nationales nos 19 et 67; 63 kilom1 Langres Humid, Beauche-mhem, id~ chemins de grands communaux Marac, Ormancey, Vauxbons, idN cation non 3 bis, 6; chemins de grande communication Saint-Loup, Rochetaillée, Chad'intérêt commun n°108 41, 2, 43, Meroy, Voisines, Gourcelles-en~N 35; rues de Langres. Montagne, Noidant-le-Rocheux, V Saint-Geosmes. '3 Rouvres Langres. Routes nationales nos 65 et 67; 88 kilom. Rouvres, Aubepierre, Arc-en-Barrois, Courlevêque, Coupray, idN cation non 3 bis, 6, 15 bis, 20; Danccvoir, Arbot, Aulnoy, Vitrychemin d'intérêt commun n° en-Montagne, Chamoy, Pérignon, 87; rues de Langres. Noidant-le-Rocheux, Saint-Geosmes, Langres. 4 Rouvres. Langres. Route nationale no 67; chemin 44 kilom. 9 Rouvres Arbot Saint Loup, de grande communication no 6; Rochetaillée, Chamoy, Voisines, Courcelles-en-Montagne, idN chemins d'intérêt commun n° nés, Courcelles en Montagne, 29, 35; rues de Langres. Noidant-le-Rocheux, Saint-Geosmes, Langres. Praslay. Allé Chalindrey Langres Route nationale no 67; chemins 47 kilom. 8 Chalindrey, Vaillant, Praslay. Aux de grande communication nos Berive, Perignon, Saint-Geosmes, Langres. idN 6d, 'intérêt commun nos 41, 43. 13 Chalindrey Langres Routes nationales nos 19 et 67; 52 kilom. 4 Chalindrey, Tornacy, Corginy, chemins de grande communication Bussières-lès-Belmont, Saulcy, cation nos 7, 25 et 26; rues de Grenant, Couchy, Mâatz, id Langres. Chassigny, Percey-le-Pautel, Longeau, Langres. 21 Bombonne. Langres. Route nationale no 19; chemins 57 kilom. 2 Bourbonne, Coiffy-le-Haut, Ghaigne de grande communication nos Zeaux, Varennes, Lavieille, idN 1 bis, 11 bis; chemins d'intérêt communal non 2, 27, 27 e; rues Oiry-au-Val, Orbigny-au-Val. L'ensemble longueur totale du réseau ainsi modifié et complété ressort à 1.624 kilomètres au lieu de 1.571 kilomètre. A l'article 9, la liste des arrêts avec correspondants est modifiée et complétée comme suit: LIGNES ARRÊTS AJOUTÉS ARRÊTS SUPPRIMÉS Danccvoir, Latracey (gare). id bis Routes, Saint-Loup, Langres, Ormancey Décevoir, Latracey (gare). 2 bis Langres, Aubepierre. 3 Langres, Saint-Loup, Rochetaillée, Chamoy, Voisines, Aubepierre. 4 Courcelles-en-Montagne, Ormancey, Noidant-le-Rocheux. 5 Lecey. 6 Chameroy. 7 Auberive, Leuchey, Aujeurres, Flagey,
43. 13 Chalindrey Langres Routes nationales nos 19 et 67; 52 kilom. 4 Chalindrey, Tornacy, Corginy, chemins de grande communication Bussières-lès-Belmont, Saulcy, cation nos 7, 25 et 26; rues de Grenant, Couchy, Mâatz, id Langres. Chassigny, Percey-le-Pautel, Longeau, Langres. 21 Bombonne. Langres. Route nationale no 19; chemins 57 kilom. 2 Bourbonne, Coiffy-le-Haut, Ghaigne de grande communication nos Zeaux, Varennes, Lavieille, idN 1 bis, 11 bis; chemins d'intérêt communal non 2, 27, 27 e; rues Oiry-au-Val, Orbigny-au-Val. L'ensemble longueur totale du réseau ainsi modifié et complété ressort à 1.624 kilomètres au lieu de 1.571 kilomètre. A l'article 9, la liste des arrêts avec correspondants est modifiée et complétée comme suit: LIGNES ARRÊTS AJOUTÉS ARRÊTS SUPPRIMÉS Danccvoir, Latracey (gare). id bis Routes, Saint-Loup, Langres, Ormancey Décevoir, Latracey (gare). 2 bis Langres, Aubepierre. 3 Langres, Saint-Loup, Rochetaillée, Chamoy, Voisines, Aubepierre. 4 Courcelles-en-Montagne, Ormancey, Noidant-le-Rocheux. 5 Lecey. 6 Chameroy. 7 Auberive, Leuchey, Aujeurres, Flagey, Courceilles-en-Montagne. 8 Fayl-Billot. 9 Maillay, Plesnoy. La liste des arrêts sans correspondants est modifiée et complétée comme suit: LIGNES ARRÊTS AJOUTÉS ARRÊTS SUPPRIMÉS 1 Coupray, Courlevêque, Montrot. 2 les bis "Ue" es. 3 Beauchemin, Vauxbons, Saint-Geosmes 4 Pont-Nivel, Vitry-en-Montagne, Perrognay Montaigu, Percréfontaine. 5 Saint-Geosmes, Vitry-en-Montagne, Perrognay Coupray, Courlevêque, Montrot, Perrancey. 6 Praslay, Ruffey, Thivet, Percey. 7 Orbigny-au-Val, Lecey. 8 Celsoy, Montlandon. La liste des arrêts facultatifs est modifiée et complétée comme suit: ARRÊTS SUPPRIMÉS ARRÊTS AJOUTÉS 1 Pougeux de Brevois. 2 Pougeux (croisée). 3 Lecey. A l'article 10, et en ce qui concerne les lignes 1, 1 bis, 2, 2 bis, 4, 6, 8 et 21, le nombre des voyages à effectuer normalement chaque jour de service, selon le service mixte (voyageurs, bagages et messageries, marchandises). NOMBRE DE VOYAGES par jour de service, par semaine, aller, retour. * 16 voyageurs, 300 kilogrammes bagages et 2 kilogrammes de marchandises. 24 Voyages par jour de service, par semaine, aller, retour. Le service des marchandises. Voyage en été et toute l'année: en aller par la ligne 1 et en retour par la ligne 2 et viceversa la semaine suivante; en aller par la ligne 2 et en retour par la ligne 4 et
6 Praslay, Ruffey, Thivet, Percey. 7 Orbigny-au-Val, Lecey. 8 Celsoy, Montlandon. La liste des arrêts facultatifs est modifiée et complétée comme suit: ARRÊTS SUPPRIMÉS ARRÊTS AJOUTÉS 1 Pougeux de Brevois. 2 Pougeux (croisée). 3 Lecey. A l'article 10, et en ce qui concerne les lignes 1, 1 bis, 2, 2 bis, 4, 6, 8 et 21, le nombre des voyages à effectuer normalement chaque jour de service, selon le service mixte (voyageurs, bagages et messageries, marchandises). NOMBRE DE VOYAGES par jour de service, par semaine, aller, retour. * 16 voyageurs, 300 kilogrammes bagages et 2 kilogrammes de marchandises. 24 Voyages par jour de service, par semaine, aller, retour. Le service des marchandises. Voyage en été et toute l'année: en aller par la ligne 1 et en retour par la ligne 2 et viceversa la semaine suivante; en aller par la ligne 2 et en retour par la ligne 4 et viceversa la semaine suivante. A l'article 17, les mots: « b) une somme fixe de 75 centimes par jour et les mots suivants sont remplacés par les mots suivants: « b) une somme fixe de 1 franc et les mots suivants sont remplacés par le suivant: Exonération du paiement de l'acte n° 69ème sera accordée pour les chats vivants en accompagnement de toute commune ayant chat ou en partie, à titre de taxe professionnelle, ou en partie, à titre de taxe de l'année, à la part de cette perception, le montant de l'otisation mise à sa charge sera affecté, mais l'exonération ne sera effectuée que dans la proportion où le terrain sera occupé. Vingt pour cent de ce deuxième élément sera remis à la caisse du département de la Haute-Marne pour compenser les subventions perçues par les communes. Un arrêté du ministre des travaux publics et des transports fixant les frais de timbres et d'enregistrement, les frais d'insertion au Journal officiel du présent arrêté seront supportés par l'entrepreneur. Fait en double exemplaire, à Chaumont, le 25 février 1932. Lu et approuvé: Le préfet, Signé: TERRITAINCEL. Lu et approuvé: L'administrateur délégué, Signé: H. COLLEN. Le ministre des travaux publics et de
l'acte n° 69ème sera accordée pour les chats vivants en accompagnement de toute commune ayant chat ou en partie, à titre de taxe professionnelle, ou en partie, à titre de taxe de l'année, à la part de cette perception, le montant de l'otisation mise à sa charge sera affecté, mais l'exonération ne sera effectuée que dans la proportion où le terrain sera occupé. Vingt pour cent de ce deuxième élément sera remis à la caisse du département de la Haute-Marne pour compenser les subventions perçues par les communes. Un arrêté du ministre des travaux publics et des transports fixant les frais de timbres et d'enregistrement, les frais d'insertion au Journal officiel du présent arrêté seront supportés par l'entrepreneur. Fait en double exemplaire, à Chaumont, le 25 février 1932. Lu et approuvé: Le préfet, Signé: TERRITAINCEL. Lu et approuvé: L'administrateur délégué, Signé: H. COLLEN. Le ministre des travaux publics et de la marine marchande, Sur la proposition du conseil d'Etat, directeur général des chemins de fer. Vu avec les actes y annexés, le décret du 17 juillet 1930, concernant l'organisation et l'exploitation d'un service public de transports par automobiles comprenant trente-et-une lignes dans la région de Chaumont, Vu les délibérations du conseil général de la Haute-Marne en date du 31 octobre 1931, Vu l'avantage passé, le 19 février 1932 entre le préfet de la Haute-Marne, au nom du département et M. Lindecker (Albert), au nom de la société anonyme des Autobus chaumontais; Vu l'avis du comité permanent des services automobiles en date du 23 décembre 1931; Vu l'avis du ministère de l'intérieur, en date du 2 mars 1932: Vu la loi du 21 août 1923, notamment l'article 1er (4° alinéa), et le règlement d'administration publique du 24 mars 1924 modifié par les décrets des 23 juillet 1921, 14 février 1927 et 20 septembre 1929, Arrête : Art. 1er. — Est approuvé l'avantage passé, le 19 février 1932, entre le préfet de la Haute-Marne, au nom du département et M. Lindecker (Albert), au nom de la Société anonyme des autobus chaumontais, dont le siège social est à Chaumont, pour la modification des
conseil général de la Haute-Marne en date du 31 octobre 1931, Vu l'avantage passé, le 19 février 1932 entre le préfet de la Haute-Marne, au nom du département et M. Lindecker (Albert), au nom de la société anonyme des Autobus chaumontais; Vu l'avis du comité permanent des services automobiles en date du 23 décembre 1931; Vu l'avis du ministère de l'intérieur, en date du 2 mars 1932: Vu la loi du 21 août 1923, notamment l'article 1er (4° alinéa), et le règlement d'administration publique du 24 mars 1924 modifié par les décrets des 23 juillet 1921, 14 février 1927 et 20 septembre 1929, Arrête : Art. 1er. — Est approuvé l'avantage passé, le 19 février 1932, entre le préfet de la Haute-Marne, au nom du département et M. Lindecker (Albert), au nom de la Société anonyme des autobus chaumontais, dont le siège social est à Chaumont, pour la modification des articles 1er et 4 de la convention, 1er, 9, 10 et 17 du cahier des charges annexé au décret du 17 juillet 1930 visé ci-dessus, concernant l'organisation et l'exploitation d'un service public de transports par automobiles comprenant trente-et-une lignes dans la région de Chaumont. En conséquence, ce réseau comprendra désormais les trente-trois lignes suivantes: 1° de Chaumont à Bourbonne-les-Bains, par Montigny-le-Roi; 2° de Bourbonne à Fresnes-sur-Apance; 3° Circuit Chaumont — Is-en-Bassigny — Chaumont; 4° de Bourbonne à Chaumont, par Clefmont; 4° b Circuit Bourbonne — Is en Bassigny — Bourbonne; 5° de Chaumont à Bourmont, par Clermont; 6° de Chaumont à Bourmont, par Millières; 7° Circuit Chaumont — Tholey — Millières — Chaumont; 8° de Bourmont à Chaumont, par Donnemarie et Biesse; 9° Circuit Chaumont — Arc-en-Barrois — Saint-Loup — Arc-en-Barrois — Chaumont; 10° Circuit Chaumont — Ambonville — Colombey — Chaumont; 11° Circuit Chaumont — Cirey-sur-Blaise — Lamothe — Chaumont; 12° Doulevant à Rizaucourt; 13° Doulevant à Chaumont, par Rizaucourt et Marault; 14° Doulevant à Chaumont, par Cirey-sur-Blaise et Pont-la-Ville; 15° Doulevant à Chaumont, par Ambonville et Autreville; 16° Circuit Chaumont — Marault — Rennepont — Chaumont; 17° Doulevant à Ambonville et Joinville, par Donjeux; 18° Doulevant à Ambonville