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— M. Eseanyé dit que le Comice Viticole a un budget où cette somme figurera nécessairement en recette et en dépenses, que le Conseil n'a qu'à demander la production de ce budget en fin d'année et qu'il se rendra parfaitement compte de l'affectation qu'elle aura reçue. M. Farines dit qu'il ne voit pas la nécessité de cette justification. M. Tisseyre demande qu'il soit admis en principe et d'une manière générale par le Conseil qu'il devra être justifié de tous les crédits votés sur fonds départementaux, tant au profit des particuliers que des sociétés, quelle que soit leur nature. Il remarque que cette obligation est réclamée dans certains cas et que dans d'autres elle n'est pas demandée. Il voudrait que le Conseil le décidât une fois pour toutes. M. le Président s'associe à la demande de M. Tisseyre; il dit qu'il est parfaitement juste que le Comice Viticole recevant une indemnité rende compte de l'emploi qu'il en aura fait. Du reste, il ajoute que la viticulture est une branche de l'agriculture et qu'il n'y a pas de raisons de favoriser celle-là plutôt que les autres. La vigne dans ce pays-ci donne de jolis rendements qui sont très rémunérateurs, la Société Viticole n'a jamais eu à s'occuper des autres questions d'agriculture. M. Justin Massot répond qu'il y a pour cela une Société Agricole, Scientifique et Littéraire au profit de laquelle le Conseil a proposé un crédit, et que si on a créé une société spéciale de viticulture, c'est que l'utilité en a été démontrée, vu l'extension considérable de cette branche de l'agriculture. M. Eseanyé dit que la Commission se rallie à la proposition de M. Tisseyre. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 500 francs, Société du Phylloxéra. M. Eseanyé propose au Conseil de voter un autre crédit de 500 fr. en faveur de la Société du Phylloxéra. M. Tisseyre croit qu'il conviendrait d'inviter le Comice Viticole à utiliser contre le phylloxéra la subvention de 500 fr. qui vient d'être votée à son profit. M. Pallarès dit qu'il ne comprend pas qu'une société qui se livre à
n'a jamais eu à s'occuper des autres questions d'agriculture. M. Justin Massot répond qu'il y a pour cela une Société Agricole, Scientifique et Littéraire au profit de laquelle le Conseil a proposé un crédit, et que si on a créé une société spéciale de viticulture, c'est que l'utilité en a été démontrée, vu l'extension considérable de cette branche de l'agriculture. M. Eseanyé dit que la Commission se rallie à la proposition de M. Tisseyre. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 500 francs, Société du Phylloxéra. M. Eseanyé propose au Conseil de voter un autre crédit de 500 fr. en faveur de la Société du Phylloxéra. M. Tisseyre croit qu'il conviendrait d'inviter le Comice Viticole à utiliser contre le phylloxéra la subvention de 500 fr. qui vient d'être votée à son profit. M. Pallarès dit qu'il ne comprend pas qu'une société qui se livre à l'exploitation d'un produit aussi avantageux que celui de la vigne dans le Roussillon ait besoin d'un secours de 500 francs. L'intérêt des Membres de ces sortes de Sociétés est trop grand pour qu'ils hésitent à faire les sacrifices que réclame le soin de leur propriété ; il comprendrait que l'on demandât 40,000 fr., mais 500 fr. surtout quand l'on songe que ce crédit est réclamé par une société de riches propriétaires, cette somme pour eux est une misère ; il avoue qu'il a voté tout à l'heure les 500 fr. du Comice Viticole par inadvertance, mais qu'en entendant demander encore 500 fr. pour la même cause ou à peu près, il regrette d'avoir voté les premiers. M. Farines dit que la société qui s'est formée contre le phylloxéra n'est qu'une Commission composée d'hommes de bonne volonté qui s'est proposé d'étudier cette question et de rechercher le remède au fléau, or, comme il y a là un intérêt général, il faut bien l'encourager. M. Pallarès dit que ceux-là qui sont personnellement intéressés au succès de leurs recherches, doivent en faire les frais. M. Farines répond que d'après ce que dit M. Pallarès, la Commission devrait faire la quête auprès des propriétaires
demandât 40,000 fr., mais 500 fr. surtout quand l'on songe que ce crédit est réclamé par une société de riches propriétaires, cette somme pour eux est une misère ; il avoue qu'il a voté tout à l'heure les 500 fr. du Comice Viticole par inadvertance, mais qu'en entendant demander encore 500 fr. pour la même cause ou à peu près, il regrette d'avoir voté les premiers. M. Farines dit que la société qui s'est formée contre le phylloxéra n'est qu'une Commission composée d'hommes de bonne volonté qui s'est proposé d'étudier cette question et de rechercher le remède au fléau, or, comme il y a là un intérêt général, il faut bien l'encourager. M. Pallarès dit que ceux-là qui sont personnellement intéressés au succès de leurs recherches, doivent en faire les frais. M. Farines répond que d'après ce que dit M. Pallarès, la Commission devrait faire la quête auprès des propriétaires ; or, on ne peut pas admettre que les personnes qui se sont — 350 — dévouées dans l'intérêt de tous et qui sont obligées à des déplacements et à des frais qu'il n'est pas possible de laisser à leur charge, aillent de porte en porte demander dix sous pour aller à Montpellier. C'est évidemment le département, qui représente l'intérêt collectif, qui doit faire cette avance. M. le Président demande qui est intéressé dans la question, ce sont évidemment les propriétaires; or, il pense comme M. Pallarès que quand une société viticole se forme elle doit pouvoir se passer de subvention. M. Justin Massot dit que c'est d'après une lettre ministérielle que M. le Préfet a dû instituer cette Commission, et que si on veut qu'elle fonctionne il faut nécessairement lui en fournir les moyens. M. Pujol demande que le vote du crédit soit mis aux voix. Le Conseil, à la majorité des membres présents, repousse le crédit qui lui est proposé pour la société contre le phylloxéra. Epizooties. M. Eseanyé propose au Conseil de voter un crédit de 4000 fr. pour les mesures à prendre contre les epizooties. Le Conseil vote le crédit de 4000 francs demandé pour cet
aller à Montpellier. C'est évidemment le département, qui représente l'intérêt collectif, qui doit faire cette avance. M. le Président demande qui est intéressé dans la question, ce sont évidemment les propriétaires; or, il pense comme M. Pallarès que quand une société viticole se forme elle doit pouvoir se passer de subvention. M. Justin Massot dit que c'est d'après une lettre ministérielle que M. le Préfet a dû instituer cette Commission, et que si on veut qu'elle fonctionne il faut nécessairement lui en fournir les moyens. M. Pujol demande que le vote du crédit soit mis aux voix. Le Conseil, à la majorité des membres présents, repousse le crédit qui lui est proposé pour la société contre le phylloxéra. Epizooties. M. Eseanyé propose au Conseil de voter un crédit de 4000 fr. pour les mesures à prendre contre les epizooties. Le Conseil vote le crédit de 4000 francs demandé pour cet objet. Primes pour la destruction des animaux nuisibles. M. Eseanyé propose au Conseil de voter 200 francs pour primes pour la destruction des animaux nuisibles. M. le Président demande au rapporteur s'il peut lui dire quels sont les animaux nuisibles dans le département. Il fait cette question parce qu'il s'est rendu compte qu'il y a des départements où certains animaux, qui avaient été d'abord considérés comme animaux nuisibles, ont été plus tard reconnus utiles. La taupe par exemple, d'abord regardée comme nuisible, a été protégée pour les services qu'elle rend par la destruction d'une quantité d'animaux plus malfaisants qu'elle. M. Ramon dit qu'un citoyen de Marquixanes a demandé que l'on rétablisse l'ancienne prime pour la destruction de la loutre. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 200 fr. Gratifications pour belles actions. M. Eseanyé propose au Conseil de voter le crédit de 200 fr. pour gratifications pour belles actions. Le Conseil vote le crédit demandé de 200 fr. Subvention aux communes pour travaux aux édifices communaux. M. Eseanyé propose au Conseil de voter un crédit de 2.500 fr. pour subvention aux communes pour travaux aux édifices communaux. Le Conseil vote le crédit de 2.500 fr.
rendu compte qu'il y a des départements où certains animaux, qui avaient été d'abord considérés comme animaux nuisibles, ont été plus tard reconnus utiles. La taupe par exemple, d'abord regardée comme nuisible, a été protégée pour les services qu'elle rend par la destruction d'une quantité d'animaux plus malfaisants qu'elle. M. Ramon dit qu'un citoyen de Marquixanes a demandé que l'on rétablisse l'ancienne prime pour la destruction de la loutre. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 200 fr. Gratifications pour belles actions. M. Eseanyé propose au Conseil de voter le crédit de 200 fr. pour gratifications pour belles actions. Le Conseil vote le crédit demandé de 200 fr. Subvention aux communes pour travaux aux édifices communaux. M. Eseanyé propose au Conseil de voter un crédit de 2.500 fr. pour subvention aux communes pour travaux aux édifices communaux. Le Conseil vote le crédit de 2.500 fr. Subventions pour translation de cimetières. M. Eseanyé propose au Conseil de voter un crédit de 2.000 fr. pour les translations de cimetières. M. Ramon dit que ce crédit est insuffisant, il y a dans son canton plusieurs communes qui sont dans la nécessité de transférer leurs cimetières et dont les ressources ne leur permettent pas de le faire. M. Eseanyé dit que ces sortes de dépenses doivent être supportées à la fois par l'État, par le département et par la commune. M. Pallarès dit que le crédit proposé a plutôt pour objet de réparer les clôtures des cimetières, que cette opération est plus dispendieuse. Une commune trouvera toujours un terrain pour ensevelir ses morts, mais elle n'aura pas toujours le moyen de le fermer d'une manière convenable. M. le Président s'associe à l'idée de M. Pallarès et il ajoute que la question de clôture a un caractère impérieux d'urgence que commande le respect des morts. Le Conseil vote le crédit de 2.000 fr. demandé pour cet objet. Subvention pour les réverbères de Port-Vendres. Le Conseil vote le crédit de 425 fr. proposé par M. Eseanyé pour ce service. Au nom de la Commission des finances, M. Justin Massot propose et
ressources ne leur permettent pas de le faire. M. Eseanyé dit que ces sortes de dépenses doivent être supportées à la fois par l'État, par le département et par la commune. M. Pallarès dit que le crédit proposé a plutôt pour objet de réparer les clôtures des cimetières, que cette opération est plus dispendieuse. Une commune trouvera toujours un terrain pour ensevelir ses morts, mais elle n'aura pas toujours le moyen de le fermer d'une manière convenable. M. le Président s'associe à l'idée de M. Pallarès et il ajoute que la question de clôture a un caractère impérieux d'urgence que commande le respect des morts. Le Conseil vote le crédit de 2.000 fr. demandé pour cet objet. Subvention pour les réverbères de Port-Vendres. Le Conseil vote le crédit de 425 fr. proposé par M. Eseanyé pour ce service. Au nom de la Commission des finances, M. Justin Massot propose et le Conseil vote les crédits suivants : Loyer de la Sous-Préfecture de Céret.... 4.500f » Loyer des casernes de gendarmerie 24.330 » Réparations locatives 50 » Éclairage des casernes 200 » Menues dépenses des Cours et Tribunaux. 4.900 » M. Justin Massot explique au Conseil que les menues dépenses représentent les frais de traitement des employés attachés au greffe et les frais de bureau. Menues dépenses des justices de paix 4.700 francs. M. Pujol demande au Conseil d'exprimer le vœu que les mandats sur ce crédit soient faits au nom des greffiers et non à celui des juges de paix. M. Tisseyre dit qu'il y a des justices de paix où c'est le juge de paix qui avance les frais de bureaux, d'autres où ce sont les greffiers. Il cite un exemple de deux juges de paix qui se sont succédé et qui ont procédé différemment. M. le Président dit qu'il lui semble plus convenable que le juge de paix ne reçoive que son traitement de juge et laisse au greffier le soin de s'occuper des détails et des frais du greffe. Frais d'impression et de publication des listes électorales et des listes du jury 750f » Traitement de l'Architecte
les frais de traitement des employés attachés au greffe et les frais de bureau. Menues dépenses des justices de paix 4.700 francs. M. Pujol demande au Conseil d'exprimer le vœu que les mandats sur ce crédit soient faits au nom des greffiers et non à celui des juges de paix. M. Tisseyre dit qu'il y a des justices de paix où c'est le juge de paix qui avance les frais de bureaux, d'autres où ce sont les greffiers. Il cite un exemple de deux juges de paix qui se sont succédé et qui ont procédé différemment. M. le Président dit qu'il lui semble plus convenable que le juge de paix ne reçoive que son traitement de juge et laisse au greffier le soin de s'occuper des détails et des frais du greffe. Frais d'impression et de publication des listes électorales et des listes du jury 750f » Traitement de l'Architecte 3.500 » Assurance des bâtiments départementaux. 460 » Contributions, 40 » Chauffage et éclairage des bâtiments 600 » Frais d'illumination 200 » Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 2.500 » M. Justin Massot fait observer que ce crédit n'est voté qu'à titre d'avances, qu'il n'est jamais dépensé sur cet article qu'une somme de 3 ou 400 fr. parce que les départements traversés jusqu'à destination par les indigents secourus remboursent au département expéditeur les frais de voyage hors de son territoire, en sorte que le département ne paie jamais réellement qu'une somme de 80 fr. 80 c. du chef-lieu à la limite, mais il est obligé de faire l'avance de tout le voyage. Bureau d'assistance judiciaire 50 » Secours aux malades indigents et infirmes. 2.500 » Secours pour le traitement des maladies syphilitiques et psoriques et femmes en couches 4.600 » M. Justin Massot propose un crédit de 500 fr. pour indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne. Il ajoute que cette dépense qui n'est pas obligatoire est prévue par l'article 373 du décret du 28 février 4863. M. Ramon dit qu'il ne votera pas ce crédit par la raison que, pour les services
jamais dépensé sur cet article qu'une somme de 3 ou 400 fr. parce que les départements traversés jusqu'à destination par les indigents secourus remboursent au département expéditeur les frais de voyage hors de son territoire, en sorte que le département ne paie jamais réellement qu'une somme de 80 fr. 80 c. du chef-lieu à la limite, mais il est obligé de faire l'avance de tout le voyage. Bureau d'assistance judiciaire 50 » Secours aux malades indigents et infirmes. 2.500 » Secours pour le traitement des maladies syphilitiques et psoriques et femmes en couches 4.600 » M. Justin Massot propose un crédit de 500 fr. pour indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne. Il ajoute que cette dépense qui n'est pas obligatoire est prévue par l'article 373 du décret du 28 février 4863. M. Ramon dit qu'il ne votera pas ce crédit par la raison que, pour les services qu'ils nous rendent, la gendarmerie et les tribunaux nous coûtent déjà trop cher. M. Tisseyre dit qu'il ne se rend pas compte de la nature de ce crédit puisque les militaires qui quittent la ligne pour entrer dans la gendarmerie sont mis en route par l'autorité militaire et qu'arrivés au lieu de leur nouvelle résidence, l'autorité militaire pourvoit au moyen d'une première mise aux frais de leur installation dans leurs nouvelles fonctions. Le Conseil consulté repousse le crédit de 500 fr. pour indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne. Loyer des prisons et des dépôts de sûreté. 4 475f Mesure contre les épidémies 250f Indemnité au conservateur du mobilier départemental 500f Indemnité aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général 800f Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers (circulaire du 6 avril 4857) 4.000f Salaire du concierge 800f Intérêt de l'emprunt de 43,500 fr., remboursement et frais de timbre 28.260f Emploi de la première annuité versée par l'Etat au département pour remboursement des dépenses de la mobilisation et de l'artillerie départementale: Remboursement du 1/2 des sommes avancées par: Les communes 9.244f 54 Les fabriques 2.454 09 Les chemins vicinaux
lieu de leur nouvelle résidence, l'autorité militaire pourvoit au moyen d'une première mise aux frais de leur installation dans leurs nouvelles fonctions. Le Conseil consulté repousse le crédit de 500 fr. pour indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne. Loyer des prisons et des dépôts de sûreté. 4 475f Mesure contre les épidémies 250f Indemnité au conservateur du mobilier départemental 500f Indemnité aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général 800f Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers (circulaire du 6 avril 4857) 4.000f Salaire du concierge 800f Intérêt de l'emprunt de 43,500 fr., remboursement et frais de timbre 28.260f Emploi de la première annuité versée par l'Etat au département pour remboursement des dépenses de la mobilisation et de l'artillerie départementale: Remboursement du 1/2 des sommes avancées par: Les communes 9.244f 54 Les fabriques 2.454 09 Les chemins vicinaux ordinaires 49.266 60 Les chemins de grande communication 44.784 74 Les chemins id. 4.793 74 Les chemins d'intérêt commun 6.597 26 3/4 de 448,640 fr. 72 c. affectés à l'instruction primaire 444 .480 54 Le 4/4 affecté à la vicinalité 37.460 48 Total 202.478 63 Indemnité aux employés de la Sous-Préfecture de Céret. M. Serradeil donne lecture au Conseil du rapport suivant: « M. le Préfet propose au Conseil général de voter un crédit de 200 fr. à titre d'indemnité aux employés de la sous-préfecture de Céret pour insuffisance du fonds d'abonnement. « Celle indemnité a été réclamée par M. le Sous-Préfet et par le Conseil d'arrondissement de Céret et ce n'est pas sans raison, ainsi qu'il résulte de l'examen des pièces soumises à votre Commission. « En effet, une augmentation de 92,200 francs ayant été allouée en 4859 pour le traitement des employés des sous-préfectures, une erreur commise au Ministère de l'intérieur fit que la somme allouée précédemment au personnel de Céret, au lieu d'être augmentée, fut diminuée de 400 fr. « Le fonds d'abonnement fut calculé sur cette donnée, qui était antérieure au 4858 de 2,200fr. et que les augmentations survenues en 4858, 4859 et 4860 de 800
Sous-Préfecture de Céret. M. Serradeil donne lecture au Conseil du rapport suivant: « M. le Préfet propose au Conseil général de voter un crédit de 200 fr. à titre d'indemnité aux employés de la sous-préfecture de Céret pour insuffisance du fonds d'abonnement. « Celle indemnité a été réclamée par M. le Sous-Préfet et par le Conseil d'arrondissement de Céret et ce n'est pas sans raison, ainsi qu'il résulte de l'examen des pièces soumises à votre Commission. « En effet, une augmentation de 92,200 francs ayant été allouée en 4859 pour le traitement des employés des sous-préfectures, une erreur commise au Ministère de l'intérieur fit que la somme allouée précédemment au personnel de Céret, au lieu d'être augmentée, fut diminuée de 400 fr. « Le fonds d'abonnement fut calculé sur cette donnée, qui était antérieure au 4858 de 2,200fr. et que les augmentations survenues en 4858, 4859 et 4860 de 800 le portaient à 3,000 tandis que les pièces de comptabilité de la Préfecture constatent que de 4 840 à 4 857, le fonds était de 2,300 fr. augmentation susdite 800 Et qu'il doit ainsi se trouver actuellement... 3,400 Différence de 400 fr., que M. le Ministre de l'Intérieur n'a pas voulu reconnaître, et qu'il n'est pas juste de faire supporter à de pauvres employés. « Votre Commission vous propose en conséquence de voter la somme de 200 francs, mais à titre exceptionnel et pour 4872 seulement. Ce crédit vous est demandé à titre purement gracieux, parce qu'en principe les employés de l'État doivent être payés par l'État. A leur égard, notre devoir consiste seulement à réclamer pour eux des appointements convenables, en rapport avec leur travail et leur service. Le personnel de nos sous-préfectures demande à être rétribué au moins comme celui de toutes les sous-préfectures de même classe, et leur demande se justifie par la situation précaire qui leur est faite actuellement. « Votre Commission propose d'émettre le vœu que leur fonds d'abonnement, ainsi que celui de toutes les sous-préfectures, soit augmenté. Ce vœu ne pourra qu'être favorablement accueilli. M. Thiers et M. Jules Simon, ministres de la République,
voulu reconnaître, et qu'il n'est pas juste de faire supporter à de pauvres employés. « Votre Commission vous propose en conséquence de voter la somme de 200 francs, mais à titre exceptionnel et pour 4872 seulement. Ce crédit vous est demandé à titre purement gracieux, parce qu'en principe les employés de l'État doivent être payés par l'État. A leur égard, notre devoir consiste seulement à réclamer pour eux des appointements convenables, en rapport avec leur travail et leur service. Le personnel de nos sous-préfectures demande à être rétribué au moins comme celui de toutes les sous-préfectures de même classe, et leur demande se justifie par la situation précaire qui leur est faite actuellement. « Votre Commission propose d'émettre le vœu que leur fonds d'abonnement, ainsi que celui de toutes les sous-préfectures, soit augmenté. Ce vœu ne pourra qu'être favorablement accueilli. M. Thiers et M. Jules Simon, ministres de la République, se souviendront que, députés sous l'Empire, ils ont souvent demandé au Corps Législatif, avec la suppression des cumuls, l'augmentation des petits traitements.» M. Farines appuie la proposition de M. Serradeill, par la raison que M. le Sous-Préfet de Céret ayant refusé le crédit mis à sa disposition pour les frais d'entretien de la sous-préfecture, il convient, à titre de compensation, d'accueillir favorablement la demande qu'il présente en faveur de son personnel. M. Justin Massot dit qu'il n'est pas étonnant qu'on ne demande que de faibles crédits pour la Sous-Préfecture de Céret, attendu que la sous-préfecture n'est pas une propriété départementale, qu'elle est prise à ferme, et que les raisons qui militent en faveur du vote du crédit sont plutôt celles-ci : que l'insuffisance du fonds d'abonnement résulte d'une erreur matérielle commise par les bureaux du ministère, ainsi qu'il ressort du rapport que vient de présenter M. Serradeill. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 200 francs. Fonds d'abonnement de la Sous-Préfecture de Prades. M. Pallarès demande au Conseil de voter également un crédit de 200 fr. en faveur des employés de la Sous-Préfecture de Prades, et présente au Conseil, à l'appui de sa demande, une