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est placé, en principe, le pharmacien général. Fait à Paris, le 13 février 1940. GEORGES MANDEÏ. Opérateurs et mécaniciens radioélectriciens stagiaires. Par arrêté du ministre des colonies en date du 14 février 1940 ont été nommés: 1er Opérateurs radioélectriciens stagiaires du cadre général des colonies, à titre précaire et révocable: M. Cazuc (Jean), titulaire du brevet de chef de poste des troupes coloniales. M. Ternier (Fernand), titulaire du brevet élémentaire de radiotélégraphiste de la marine nationale M. Tesche (Emile), titulaire du brevet élémentaire de radiotélégraphiste de la marine nationale. 2e Mécanicien radioélectricien stagiaire du cadre général des colonies, à titre précaire et révocable: M. Erdreich (Abraham), titulaire du diplôme d'ingénieur électromécanicien de l'institut technique de Caen. PENSIONS CIVILES Par décret du 18 janvier 1940, sur le rapport du ministre des finances, les six pensions civiles ci-après sont approuvées: Postes et télégraphes. PILON (Delphin-Désiré), facteur. Services militaires, 3 ans 27 jours; services civils, 14 ans 2 mois 20 jours; campagnes, 5 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 7 juin 1939 5.825 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. MALAVAL (Emile-Louis), facteur. Services militaires, 7 ans 7 mois 14 jours; services civils, 12 ans 1 mois 25 jours; campagnes, 5 ans 9 mois. — Pension avec jouissance du 10 juin 1939 6.733 fr. BONO (Louis-Joseph), facteur. Services militaires, 1 an 23 jours; services civils, 16 ans 11 mois 6 jours. — Pension avec jouissance du 21 juin 1939 3.944 fr. Avec cinq indemnités pour charges de famille. DEBELLE (Ernest), facteur. Services militaires, 4 ans 11 mois 29 jours; services civils, 15 ans 11 mois 2 jours; campagnes, 3 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 17 février 1939 6.520 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille. CREMOUX (Daniel), facteur. Services militaires, 6 ans 9 mois 15 jours; services civils, 13 ans 25 jours; campagnes, 8 ans 9 mois. — Pension avec jouissance du 1er mai 1939 7.394 fr. BUSCHMANN (Berthe), femme MARTIN, dame commis; 20 ans 5 mois 11 jours de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 13 mai 1939 5.191 fr. Avec une indemnité
5 ans 9 mois. — Pension avec jouissance du 10 juin 1939 6.733 fr. BONO (Louis-Joseph), facteur. Services militaires, 1 an 23 jours; services civils, 16 ans 11 mois 6 jours. — Pension avec jouissance du 21 juin 1939 3.944 fr. Avec cinq indemnités pour charges de famille. DEBELLE (Ernest), facteur. Services militaires, 4 ans 11 mois 29 jours; services civils, 15 ans 11 mois 2 jours; campagnes, 3 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 17 février 1939 6.520 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille. CREMOUX (Daniel), facteur. Services militaires, 6 ans 9 mois 15 jours; services civils, 13 ans 25 jours; campagnes, 8 ans 9 mois. — Pension avec jouissance du 1er mai 1939 7.394 fr. BUSCHMANN (Berthe), femme MARTIN, dame commis; 20 ans 5 mois 11 jours de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 13 mai 1939 5.191 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Par décret du 18 janvier 1940, sur le rapport du ministre des finances, les neuf pensions civiles ci-après sont approuvées: Finances (enregistrement). VIVIER (Jeanne-Madeleine-Gustavie), veuve BONNAFFOUS. Le mari contrôleur spécial principal; 14 ans 1 mois 13 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er avril 1939 817 fr. BERJOAN (Louise-Jeanne), veuve ROSE. Le mari timbré. Services militaires, 2 ans 2 mois 9 jours; services civils, 7 ans 6 mois 24 jours; campagnes, 3 ans 7 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1938. 318 fr. Avec trois pensions temporaires. Justice. VIGNARD (Yvonne-Marie), veuve BAUGE. Le mari juge suppléant; 11 ans 22 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1939 1.088 fr. Défense nationale et guerre. GADAIS (Agnès-Marie-Antoinette-Lucienne), veuve BAUDRY. Le mari sous-agent militaire. Services militaires, 11 mois 19 jours; services civils, 6 mois 5 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1938 257 fr. Avec une pension temporaire. BRIAUT (Marie-Léonie), veuve VACHERON. Le mari employé de bureau. Services militaires, 3 ans 1 mois 2 jours; services civils, 7 ans 9 mois 6 jours; campagnes, 4 ans. — Pension avec jouissance du 1er avril 1939 586 fr. ZURMELY (Anne-Marthe),
1939 817 fr. BERJOAN (Louise-Jeanne), veuve ROSE. Le mari timbré. Services militaires, 2 ans 2 mois 9 jours; services civils, 7 ans 6 mois 24 jours; campagnes, 3 ans 7 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1938. 318 fr. Avec trois pensions temporaires. Justice. VIGNARD (Yvonne-Marie), veuve BAUGE. Le mari juge suppléant; 11 ans 22 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1939 1.088 fr. Défense nationale et guerre. GADAIS (Agnès-Marie-Antoinette-Lucienne), veuve BAUDRY. Le mari sous-agent militaire. Services militaires, 11 mois 19 jours; services civils, 6 mois 5 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1938 257 fr. Avec une pension temporaire. BRIAUT (Marie-Léonie), veuve VACHERON. Le mari employé de bureau. Services militaires, 3 ans 1 mois 2 jours; services civils, 7 ans 9 mois 6 jours; campagnes, 4 ans. — Pension avec jouissance du 1er avril 1939 586 fr. ZURMELY (Anne-Marthe), veuve HINDENMIESTER. Le mari agent militaire. Services militaires, 1 an 6 mois; services civils, 9 ans 11 mois 22 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1939 565 fr. Enseignement technique. MAZILLE (France), veuve POINOT. Le mari professeur technique d'école pratique. Services militaires, 3 ans 6 mois 6 jours; services civils, 10 ans 6 mois 12 jours; campagnes, 6 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1938 742 fr. En cas de prédécès de l'orphelin, ou à sa majorité, la présente pension sera portée à la totalité (art. 26 de la loi du 14 avril 1924.) Enfant premier lit POINOT (Robert-Georges). Le père professeur technique d'école pratique. Services militaires, 3 ans 6 mois 6 jours; services civils, 10 ans 6 mois 12 jours; campagnes, 6 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1938 au 25 février 1945 742 fr. En cas de prédécès de la veuve, la pension sera portée à la totalité (art. 26 de la loi du 14 avril 1924). Education nationale. MARIE L (Théresa-Antonia-Marte-Joseph, veuve VIGOUREUX. Le mari instituteur; 13 ans 28 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er avril 1938 609 fr. Avec une pension temporaire. Par
services civils, 10 ans 6 mois 12 jours; campagnes, 6 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1938 742 fr. En cas de prédécès de l'orphelin, ou à sa majorité, la présente pension sera portée à la totalité (art. 26 de la loi du 14 avril 1924.) Enfant premier lit POINOT (Robert-Georges). Le père professeur technique d'école pratique. Services militaires, 3 ans 6 mois 6 jours; services civils, 10 ans 6 mois 12 jours; campagnes, 6 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1938 au 25 février 1945 742 fr. En cas de prédécès de la veuve, la pension sera portée à la totalité (art. 26 de la loi du 14 avril 1924). Education nationale. MARIE L (Théresa-Antonia-Marte-Joseph, veuve VIGOUREUX. Le mari instituteur; 13 ans 28 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er avril 1938 609 fr. Avec une pension temporaire. Par décret du 27 janvier 1940, rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, sont approuvées les pensions civiles ci-après sur la caisse des retraites de l'Algérie: CORENS, veuve NIVIERE, agent de bureau des ponts et chaussées. — Montant de la pension 6.272 fr Jouissance du 1er janvier 1937. Part de la métropole 2.429 fr. Part de la C. R. A 3.843 fr. BOUTOUX, veuve POISOT, agent de bureau des ponts et chaussées. — Montant de la pension 4.439 fr, Jouissance du 1er janvier 1937. Part de la métropole 1.826 fr. Part de C. R. A. 2.613 fr. VAILLANT, veuve THEVENIN, capitaine de santé. — Montant de la pension.... 7.596 fr. Jouissance du 1er janvier 1937. Part de la métropole 4.365 fr. Part de la C. R. A 3.231 fr. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES SÉNAT ANNEE 1940. — SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du jeudi 15 février 1940, À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion : 1° De l'interpellation de M. René Hachette, sur les résultats déjà obtenus et ceux à attendre de l'application des principes qui ont présidé à l'organisation économique du pays en temps de guerre et sur les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour adapter la vie nationale aux
la métropole 2.429 fr. Part de la C. R. A 3.843 fr. BOUTOUX, veuve POISOT, agent de bureau des ponts et chaussées. — Montant de la pension 4.439 fr, Jouissance du 1er janvier 1937. Part de la métropole 1.826 fr. Part de C. R. A. 2.613 fr. VAILLANT, veuve THEVENIN, capitaine de santé. — Montant de la pension.... 7.596 fr. Jouissance du 1er janvier 1937. Part de la métropole 4.365 fr. Part de la C. R. A 3.231 fr. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES SÉNAT ANNEE 1940. — SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du jeudi 15 février 1940, À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion : 1° De l'interpellation de M. René Hachette, sur les résultats déjà obtenus et ceux à attendre de l'application des principes qui ont présidé à l'organisation économique du pays en temps de guerre et sur les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour adapter la vie nationale aux circonstances actuelles; 2° De l'interpellation de M. Caillier, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre, et la politique qu'il entend suivre, une fois strictement satisfaits les besoins de la défense nationale et ceux du ravitaillement général, pour sauvegarder en temps de guerre nos débouchés commerciaux extérieurs et même pour les élargir, dans toute la mesure où les circonstances internationales le permettront. La séance du jeudi 15 février est la 10e de la session ordinaire de l'année 1940. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. le général Hirschauer, jusques et y compris M. Lavergne. Tribunes. — Depuis M. Albertini, jusques et y compris M. Yves Bouguen, Les billets distribués ce jour seront valables pour la 11e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Lavoinne, jusques et y compris M. Loubat. Tribunes. — Depuis M. Boully, jusques et y compris M. René Courtier, Distribution du 15 février 1940. No 15. — Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la révision de la loi sur l'assistance aux vieillards. No — Rapport de M. Antoine Borrel sur la proposition de résolution de M. Antoine Borrel tendant à
les élargir, dans toute la mesure où les circonstances internationales le permettront. La séance du jeudi 15 février est la 10e de la session ordinaire de l'année 1940. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. le général Hirschauer, jusques et y compris M. Lavergne. Tribunes. — Depuis M. Albertini, jusques et y compris M. Yves Bouguen, Les billets distribués ce jour seront valables pour la 11e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Lavoinne, jusques et y compris M. Loubat. Tribunes. — Depuis M. Boully, jusques et y compris M. René Courtier, Distribution du 15 février 1940. No 15. — Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la révision de la loi sur l'assistance aux vieillards. No — Rapport de M. Antoine Borrel sur la proposition de résolution de M. Antoine Borrel tendant à la réorganisation des services officiels du tourisme. No 18. — Proposition de résolution de M. Gustave Guérin tendant à inviter le Gouvernement à accorder le vieillissement de deux classes aux mobilisables, pères d'un enfant unique, anciens combattants de 1914-1918, qui ont négligé d'accomplir la formalité prescrite par la loi militaire de 1923. Convocations du jeudi 15 février 1940. Commission relative à l'élection et à la durée du mandat des députés; — à seize heures et demie. — Salle Léon-Bourgeois. Commission de l'air; — à quinze heures et demie. — Salle de Freycinet. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 16E LÉGISLATURE. — SESSION ORDINAIRE DE 1940 Ordre du jour du vendredi 16 février 1940. À quinze heures et demie. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion des interpellations: 1° De M. Léon Blum, sur l'organisation et le fonctionnement des services d'information, de propagande et de censure; 2° De M. Xavier Vallat, sur le fonctionnement de la censure et, particulièrement, sur les consignes qui interdisent à la presse française de parler des buts de guerre de la France; 3° De M. Deschizeaux, sur l'insuffisance de nos services d'information et de propagande à l'étranger et sur les moyens que le Gouvernement compte prendre pour y remédier; 4° De M.
de 1923. Convocations du jeudi 15 février 1940. Commission relative à l'élection et à la durée du mandat des députés; — à seize heures et demie. — Salle Léon-Bourgeois. Commission de l'air; — à quinze heures et demie. — Salle de Freycinet. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 16E LÉGISLATURE. — SESSION ORDINAIRE DE 1940 Ordre du jour du vendredi 16 février 1940. À quinze heures et demie. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion des interpellations: 1° De M. Léon Blum, sur l'organisation et le fonctionnement des services d'information, de propagande et de censure; 2° De M. Xavier Vallat, sur le fonctionnement de la censure et, particulièrement, sur les consignes qui interdisent à la presse française de parler des buts de guerre de la France; 3° De M. Deschizeaux, sur l'insuffisance de nos services d'information et de propagande à l'étranger et sur les moyens que le Gouvernement compte prendre pour y remédier; 4° De M. Marcel Héraud, sur les directives données à nos services de propagande et sur la radiodiffusion nationale; 5° De M. Ernest Pezet, sur ce qui reste à faire, quant à l'esprit, aux méthodes et aux moyens, pour faire enfin de l'information une arme puissante pour la guerre et un instrument efficace pour la préparation de la paix après la victoire; 6° De M. André Albert, sur l'organisation de la propagande française et, en particulier, sur le problème de la propagande radiodiffusée sur « ondes courtes » ; 7° De M. Louis Marin, sur la censure et l'Information; 8° De M. René Dommange, sur les services rendus à la propagande par la radiodiffusion nationale; 9° De M. Gaston-Gérard, sur l'organisation de la propagande; 10° De M. Candace, sur la radiodiffusion coloniale et, notamment, sur: 1° le concours qu'elle apporte au développement des liens économiques et culturels entre la France et les diverses parties de l'empire; 2° l'aide apportée par nos postes actuels de radiodiffusion à la propagande coloniale. La séance du vendredi 16 février est la 13e de la session ordinaire de 1940; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries. — Depuis M. Béron, jusques
pour la préparation de la paix après la victoire; 6° De M. André Albert, sur l'organisation de la propagande française et, en particulier, sur le problème de la propagande radiodiffusée sur « ondes courtes » ; 7° De M. Louis Marin, sur la censure et l'Information; 8° De M. René Dommange, sur les services rendus à la propagande par la radiodiffusion nationale; 9° De M. Gaston-Gérard, sur l'organisation de la propagande; 10° De M. Candace, sur la radiodiffusion coloniale et, notamment, sur: 1° le concours qu'elle apporte au développement des liens économiques et culturels entre la France et les diverses parties de l'empire; 2° l'aide apportée par nos postes actuels de radiodiffusion à la propagande coloniale. La séance du vendredi 16 février est la 13e de la session ordinaire de 1940; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries. — Depuis M. Béron, jusques et y compris M. Blanchet. Tribunes. — Depuis M. de Lestapis, jusques et y compris M. Lucas. REUNIONS DES COMMISSIONS Commission des finances. Séance du mercredi 14 février 1940. Présents. — MM. Albertin (Fabien) (Bouches-du-Rhône), Audiffret-Pasquier (duc d'), Barrey (Léon), Barthélémy, Bedouce, Bernier (Paul), Bonnevay, Castagnez (Jean) (Cher), Catalan (Gers), Colomb (Pierre) (Vienne), Devais (Joseph), Gouin (Félix), Illmans, Jaubert, Lamoureux, Malvy, Petsche (Maurice), Piétri, Régis (Marcel), Reille-Soult, Rives (Paul), Schmidt (Jammy), Tinguy du Pouët, Vaillant-Viallard. Excusés. — MM. Duval (Alexandre), Valière. Sous-commission permanente des travaux publics et des moyens de communication. Séance du mercredi 14 février 1940. Présents. — MM. Baron (Etienne) (Tarn-et-Garonne), Fuchs, Henri Gérente, Edouard Jonas, Emile Périn (Nièvre), Trémontin. Excusés. — MM. Brille, Albert Duhosc, Fourcault de Pavant, Gauthier, de Montalembert. Rectifications de vote. Scrutin (n° 753) du 9 février 1940. Sur la demande de constitution de la Chambre en comité secret (pointage) : M. Rochereau, porté comme ayant voté « pour », déclare avoir voulu, voter « contre ». Convocations du jeudi 15 février 1940. Commission des affaires étrangères, à seize heures. Commission de l'Algérie, des colonies et des pays de protectorat, à quatorze heures trente. Sous-commission militaire de la commission de l'Algérie, des colonies et
Colomb (Pierre) (Vienne), Devais (Joseph), Gouin (Félix), Illmans, Jaubert, Lamoureux, Malvy, Petsche (Maurice), Piétri, Régis (Marcel), Reille-Soult, Rives (Paul), Schmidt (Jammy), Tinguy du Pouët, Vaillant-Viallard. Excusés. — MM. Duval (Alexandre), Valière. Sous-commission permanente des travaux publics et des moyens de communication. Séance du mercredi 14 février 1940. Présents. — MM. Baron (Etienne) (Tarn-et-Garonne), Fuchs, Henri Gérente, Edouard Jonas, Emile Périn (Nièvre), Trémontin. Excusés. — MM. Brille, Albert Duhosc, Fourcault de Pavant, Gauthier, de Montalembert. Rectifications de vote. Scrutin (n° 753) du 9 février 1940. Sur la demande de constitution de la Chambre en comité secret (pointage) : M. Rochereau, porté comme ayant voté « pour », déclare avoir voulu, voter « contre ». Convocations du jeudi 15 février 1940. Commission des affaires étrangères, à seize heures. Commission de l'Algérie, des colonies et des pays de protectorat, à quatorze heures trente. Sous-commission militaire de la commission de l'Algérie, des colonies et des pays de protectorat, à seize heures. — Local de la commission. Délégation permanente de la commission du commerce et de l'industrie, à quinze heures trente. — Local de la commission. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des colonies. Avis de tirage d'obligations de l'emprunt de la Martinique 3,50 p. 100 1911. Il sera procédé le mardi 5 mars 1910, à neuf heures trente, à la mairie d'Orbigny (Indre-et-Loire), au 576ème tirage d'amortissement de l'emprunt de la Martinique, 3,50 p. 100 1911. Il sera extrait de la roue 169 numéros d'obligations. Avis de tirage d'obligations des emprunts de l'Afrique occidentale française 3 p. 100 1903, 1907 et 1910. Il sera procédé, le mardi 5 mars 1940, à neuf heures trente, à la mairie d'Orbigny (Indre-et-Loire), aux tirages d'amortissement des emprunts de l'Afrique occidentale française 3 p. 100 1903, 1907, 1910. Avis de tirage d'obligations de l'emprunt de l'Afrique occidentale française 6,50 p. 100 1924. Il sera procédé le vendredi 1er mars 1940, à neuf heures trente, au ministère des colonies, pièce 52, troisième étage, au tirage d'amortissement de l'emprunt de l'Afrique occidentale française, 6,50 p. 100 1924. Avis de tirage d'obligations de l'emprunt de l'Afrique équatoriale française 4 p. 100 1930. Il
Il sera procédé le mardi 5 mars 1910, à neuf heures trente, à la mairie d'Orbigny (Indre-et-Loire), au 576ème tirage d'amortissement de l'emprunt de la Martinique, 3,50 p. 100 1911. Il sera extrait de la roue 169 numéros d'obligations. Avis de tirage d'obligations des emprunts de l'Afrique occidentale française 3 p. 100 1903, 1907 et 1910. Il sera procédé, le mardi 5 mars 1940, à neuf heures trente, à la mairie d'Orbigny (Indre-et-Loire), aux tirages d'amortissement des emprunts de l'Afrique occidentale française 3 p. 100 1903, 1907, 1910. Avis de tirage d'obligations de l'emprunt de l'Afrique occidentale française 6,50 p. 100 1924. Il sera procédé le vendredi 1er mars 1940, à neuf heures trente, au ministère des colonies, pièce 52, troisième étage, au tirage d'amortissement de l'emprunt de l'Afrique occidentale française, 6,50 p. 100 1924. Avis de tirage d'obligations de l'emprunt de l'Afrique équatoriale française 4 p. 100 1930. Il sera procédé, le vendredi 1er mars 1940, à neuf heures trente, au ministère des colonies, troisième étage, pièce 52, aux tirages d'amortissement des deux portions de l'emprunt de l'Afrique équatoriale française 4 p. 100 1930. Ministère du commerce. AVIS AUX EXPORTATEURS Une dérogation générale aux prohibitions d'exportation est accordée jusqu'à nouvel ordre, aux produits ci-après : NUMÉROS du tarif DÉSIGNATION DES MARCHANDISES d'importation. 025 Acide borique autre que l'acide borique naturel. 094 Sels d'argent et composés dorés de l'argent. 0104 Carbonate, nitrate et salicylate de bismuth. 0315 Arécoline et ses sels. 525 F Machines outils pour le travail du bois. 576 quinquies Condensateurs électriques et leurs pièces détachées. 620 septies Mica, objets en mica, etc. 634 ter A 1-2-3 Instruments de dessin proprement dits. 631 ter A 4 Pièces détachées brutes ou autres desdits instruments et leurs contenants. 634 ter A 5 Alcoolomètres, aréomètres, densimètres et leurs pièces détachées. 631 ter C 6 Balances de précision et trébuchets, y compris les cages et les tablettes mêmes importées séparément. 634 ter C 7 Pièces détachées, brutes ou autres, de balances et trébuchets, y compris les montures mais autres que les cages et tablettes. 634 ter C 8 Boites de poids de
nouvel ordre, aux produits ci-après : NUMÉROS du tarif DÉSIGNATION DES MARCHANDISES d'importation. 025 Acide borique autre que l'acide borique naturel. 094 Sels d'argent et composés dorés de l'argent. 0104 Carbonate, nitrate et salicylate de bismuth. 0315 Arécoline et ses sels. 525 F Machines outils pour le travail du bois. 576 quinquies Condensateurs électriques et leurs pièces détachées. 620 septies Mica, objets en mica, etc. 634 ter A 1-2-3 Instruments de dessin proprement dits. 631 ter A 4 Pièces détachées brutes ou autres desdits instruments et leurs contenants. 634 ter A 5 Alcoolomètres, aréomètres, densimètres et leurs pièces détachées. 631 ter C 6 Balances de précision et trébuchets, y compris les cages et les tablettes mêmes importées séparément. 634 ter C 7 Pièces détachées, brutes ou autres, de balances et trébuchets, y compris les montures mais autres que les cages et tablettes. 634 ter C 8 Boites de poids de précision avec ou sans leurs poids. 634 ter C 9 Poids de précision sans leurs boîtes. 634 quater A 1 Appareils et instruments de démonstration et d'enseignement pour cabinets de physique et de chimie. 634 quater A 2 Pièces détachées brutes ou autres des appareils ci-dessus. 634 quater A 5 Appareils et instruments pour recherches et analyses physiques ou chimiques, pour laboratoires industriels ou scientifiques et pièces détachées brutes ou autres de ces appareils. MISTRE DES FINANCES MACHINES A TIMBRER dont l'emploi a été autorisé par l'administration de l'enregistrement pour le timbrage des chèques, des acomptes sur papier, des quittances, des reçus ou décharges de titres ou d'objets, des reçus constatant des dépôts d'espèces, des effets de commerce et des ordres de virement en banque. (Art. 311, 312 et 313 de la loi du 16 avril 1930; arrêtés des 9 avril 1932, 21 juillet 1933, 6 novembre 1934 et 18 octobre 1935.). Liste des autorisations accordées pendant le mois de janvier 1940. Classement par type d'appareil et par numéro d'empreintes. I NATURE DES DOCUMENTS DATE PAPETERIE NOMS, PRÉNOMS, PROFESSION, ADRESSE CONCESSION. à timbrer « de OBSERVATIONS Uthm. Numéros. NOMS, PRÉNOMS, PROFESSION, ADRESSE Valeur empreintes. l'autorisation. — —— -I.JIl Il ■