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et finira au 31 août. C'est peu, c'est trop peu. N'est-ce pas l'occasion de répéter une fois encore que si les pères conscrits sont capables d'une grande fermeté républicaine dans les circonstances graves, ils sont sujets à de pénibles défaillances. Nous attendions plus du Sénat pour la loi de pardon. Rien n'a pu être arraché à l'obstination de M. Boivin-Champeaux, qui n'a voulu entendre ni les éloquentes adjurations de MM. Tissier et de Monzie, ni même celles du garde des sceaux. Il ne reste, pour l'instant, du bel effort de la Chambre que la « grâce amnistiante », invention des gouvernements défunts, qui livre tout à l'arbitrage d'un ministre improvisé juge dans une cause qui relève du pouvoir législatif. Certes, nous avons la plus grande confiance dans les sentiments de haute équité et de générosité de M. René Renoult, mais il nous apparaît que les Chambres abdiquent une part de leur autorité en se dessaisissant du droit qui leur appartient de fixer avec précision les conditions générales du pardon. On examinera les cas d'espèces, mais c'est là qu'est le danger. La loi doit être égale pour tous ; or, il est trop certain que ceux-là qui bénéficieront d'interventions actives auront une chance de plus d'obtenir le bénéfice d'une grâce exceptionnelle répartie au comptant. Cela n'est pas démocratique, cela n'est pas républicain. Les Chambres se séparent donc sans avoir accompli une œuvre à laquelle nous puissions applaudir. Elles n'ont pas pu apprécier les efforts de M. Herriot, elles n'ont pas donné au pays les satisfactions qui lui étaient promises. Le Sénat a pris la responsabilité d'une manière de sabotage législatif dont il lui sera tenu compte. F. H. Qui oserait aujourd'hui soutenir, devant une Assemblée française, qu'à l'heure actuelle, dans la situation de l'Europe et de la France, notre premier devoir n'est pas de conserver, pour la sauvegarde de notre indépendance nationale, notre autonomie économique, et de rester seuls maîtres de nos armements et de nos subsistances ? Jules FERRY. Pour les corbeaux Les droits des médecins légistes et de leurs associés de l'administration sont-ils sans limite ? Les corps appartiennent-ils
une chance de plus d'obtenir le bénéfice d'une grâce exceptionnelle répartie au comptant. Cela n'est pas démocratique, cela n'est pas républicain. Les Chambres se séparent donc sans avoir accompli une œuvre à laquelle nous puissions applaudir. Elles n'ont pas pu apprécier les efforts de M. Herriot, elles n'ont pas donné au pays les satisfactions qui lui étaient promises. Le Sénat a pris la responsabilité d'une manière de sabotage législatif dont il lui sera tenu compte. F. H. Qui oserait aujourd'hui soutenir, devant une Assemblée française, qu'à l'heure actuelle, dans la situation de l'Europe et de la France, notre premier devoir n'est pas de conserver, pour la sauvegarde de notre indépendance nationale, notre autonomie économique, et de rester seuls maîtres de nos armements et de nos subsistances ? Jules FERRY. Pour les corbeaux Les droits des médecins légistes et de leurs associés de l'administration sont-ils sans limite ? Les corps appartiennent-ils ou non aux familles des morts ? Surtout lorsqu'il n'y a pas d'assassins à dépister ? De ces questions, l'on se moque à l'institut médico-légal de Paris. Au mépris des règles les plus élémentaires de la pitié, de la décence même, on y joue avec les sentiments les plus touchants. Des faits ! Il y a dix-huit jours, une jeune fille de 19 ans, habitant boulevard Sébastopol, était tuée par une voiture. Le corps, transporté à la morgue, resta, dans ce sinistre établissement jusqu'à hier. En vain les parents qui tremblaient, qui pleuraient, demandaient-ils qu'on leur rendît le corps. Le pauvre cadavre resta sur la dalle dix-sept jours et dix-sept nuits, sans que l'on fournît aucune explication légitime. Or, une autopsie se fait en une heure. L'enterrement, hier, toute une foule s'indignait devant ces faits. De tels actes sont intolérables. On ne doit pas pouvoir prolonger ainsi la douleur de parents éplorés. Et fuir ensuite les responsabilités, car les coupables de cet acte inhumain se dérobent à toute explication. Dix fois, hier, nous avons téléphoné à la Morgue pour demander une excuse. Dix fois l'administration s'est dérobée. Le préfet de police ne tolérera certainement pas, à l'avenir, une telle cruauté
Des faits ! Il y a dix-huit jours, une jeune fille de 19 ans, habitant boulevard Sébastopol, était tuée par une voiture. Le corps, transporté à la morgue, resta, dans ce sinistre établissement jusqu'à hier. En vain les parents qui tremblaient, qui pleuraient, demandaient-ils qu'on leur rendît le corps. Le pauvre cadavre resta sur la dalle dix-sept jours et dix-sept nuits, sans que l'on fournît aucune explication légitime. Or, une autopsie se fait en une heure. L'enterrement, hier, toute une foule s'indignait devant ces faits. De tels actes sont intolérables. On ne doit pas pouvoir prolonger ainsi la douleur de parents éplorés. Et fuir ensuite les responsabilités, car les coupables de cet acte inhumain se dérobent à toute explication. Dix fois, hier, nous avons téléphoné à la Morgue pour demander une excuse. Dix fois l'administration s'est dérobée. Le préfet de police ne tolérera certainement pas, à l'avenir, une telle cruauté et une telle indifférence vis-à-vis de ceux qui représentent l'opinion publique légitimement révoltée. A quand la pierre blanche ? Nous voici donc en bonne voie vers la réalisation de ce Conseil économique national dont nous n'avons cessé, dans ce journal, de demander la réalisation. On se rappelle qu'il s'agit d'un organisme tripartite composé de représentants des patrons, des ouvriers et des consommateurs. Les fonctions qui ne porteraient aux pouvoirs souverains du Parlement nulle atteinte, en seraient à la fois consultatives et d'initiative. C'est-à-dire que le Conseil proposerait des solutions aux problèmes économiques et pourrait les « recommander » officiellement aux univers nations par le bureau international du travail de Genève. La commission d'études, chargée de mettre au point la constitution du conseil, a entendu divers discours, dont un de M. Jouhaux, secrétaire général de la C.G.T., et un autre de M. Gautier, président de la Confédération générale des associations agricoles (C.G.A.). Et ce fut pas un des moindres symboles de cette réunion que l'accord de ces deux représentants notoires du travail organisé et du patronat. Serions-nous donc vraiment en marche vers ce néo-syndicalisme qui doit, dans l'intérêt général, organiser une féconde collaboration des producteurs, de leurs salariés et des consommateurs
organisme tripartite composé de représentants des patrons, des ouvriers et des consommateurs. Les fonctions qui ne porteraient aux pouvoirs souverains du Parlement nulle atteinte, en seraient à la fois consultatives et d'initiative. C'est-à-dire que le Conseil proposerait des solutions aux problèmes économiques et pourrait les « recommander » officiellement aux univers nations par le bureau international du travail de Genève. La commission d'études, chargée de mettre au point la constitution du conseil, a entendu divers discours, dont un de M. Jouhaux, secrétaire général de la C.G.T., et un autre de M. Gautier, président de la Confédération générale des associations agricoles (C.G.A.). Et ce fut pas un des moindres symboles de cette réunion que l'accord de ces deux représentants notoires du travail organisé et du patronat. Serions-nous donc vraiment en marche vers ce néo-syndicalisme qui doit, dans l'intérêt général, organiser une féconde collaboration des producteurs, de leurs salariés et des consommateurs ? Ne nous laissons pas entraîner par l'imagination. Mais nous devrons marquer d'une pierre blanche le jour où des premiers résultats bien tangibles seront obtenus grâce à l'action du nouveau conseil économique. Désintéressement Hier après-midi, au Sénat, M. Louis Dausset a déposé et lu un rapport sur la proposition de loi ouvrant un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre. Et la proposition a été adoptée à l'unanimité des 208 votants. Il s'agissait simplement de la franchise postale accordée aux députés pour correspondre dans leur département. Plus dignes, les sénateurs ont accepté la proposition des élus du suffrage universel, mais ne l'ont pas réclamée pour eux. Il était temps. A la suite de l'accident de Bourg-la-Reine, M. Dumesnil, ministre de la guerre par intérim, vient d'adresser les instructions suivantes aux autorités militaires : Un très grave accident, dû à la non-observation par un pilote des prescriptions réglementaires relatives au vol des avions et au survol des localités, vient de causer hier la mort de plusieurs personnes et d'en blesser grièvement plusieurs autres. Le ministre de la marine, ministre de la guerre par intérim, rappelle tout le personnel de l'aviation à la stricte observation des prescriptions interdisant le survol
loi ouvrant un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre. Et la proposition a été adoptée à l'unanimité des 208 votants. Il s'agissait simplement de la franchise postale accordée aux députés pour correspondre dans leur département. Plus dignes, les sénateurs ont accepté la proposition des élus du suffrage universel, mais ne l'ont pas réclamée pour eux. Il était temps. A la suite de l'accident de Bourg-la-Reine, M. Dumesnil, ministre de la guerre par intérim, vient d'adresser les instructions suivantes aux autorités militaires : Un très grave accident, dû à la non-observation par un pilote des prescriptions réglementaires relatives au vol des avions et au survol des localités, vient de causer hier la mort de plusieurs personnes et d'en blesser grièvement plusieurs autres. Le ministre de la marine, ministre de la guerre par intérim, rappelle tout le personnel de l'aviation à la stricte observation des prescriptions interdisant le survol des localités et les acrobaties à basse altitude et appelant l'attention des pilotes militaires sur leurs responsabilité pénale et pécuniaire en cas d'accident, et fixant les altitudes auxquelles les avions peuvent survoler les agglomérations. Toutes questions de respect des ordres donnés mises à part, les pilotes militaires doivent se convaincre que, quelle que soit leur habileté, ils ne seront jamais à l'abri d'une défaillance d'eux-mêmes ou de leur matériel et que, par conséquent, le fait de survoler les localités à basse altitude constitue une imprudence criminelle. Le ministre n'hésitera donc pas à rayer du personnel navigant tout pilote militaire qui aura été signalé comme ayant contrevenu à la discipline du vol. De plus, il appliquera les sanctions disciplinaires les plus sévères, sans préjudice de l'action judiciaire qui sera dirigée contre les coupables. D'autre part, les fautes semblables à celle commise le 30 juillet, dénotent chez les pilotes qui s'en rendent coupables, une mentalité qui n'a pu se former sans une faiblesse de commandement habituelle de la part de leurs chefs, faiblesse qui engage entièrement leur responsabilité. Le ministre sévira d'une manière impitoyable contre les chefs qui, soit par une coupable négligence, soit par une indulgence inadmissible, n'auront pas veillé de
que, quelle que soit leur habileté, ils ne seront jamais à l'abri d'une défaillance d'eux-mêmes ou de leur matériel et que, par conséquent, le fait de survoler les localités à basse altitude constitue une imprudence criminelle. Le ministre n'hésitera donc pas à rayer du personnel navigant tout pilote militaire qui aura été signalé comme ayant contrevenu à la discipline du vol. De plus, il appliquera les sanctions disciplinaires les plus sévères, sans préjudice de l'action judiciaire qui sera dirigée contre les coupables. D'autre part, les fautes semblables à celle commise le 30 juillet, dénotent chez les pilotes qui s'en rendent coupables, une mentalité qui n'a pu se former sans une faiblesse de commandement habituelle de la part de leurs chefs, faiblesse qui engage entièrement leur responsabilité. Le ministre sévira d'une manière impitoyable contre les chefs qui, soit par une coupable négligence, soit par une indulgence inadmissible, n'auront pas veillé de façon continue à l'observation par les pilotes sous leurs ordres, des règles de discipline en vol et n'auront pas réprimé immédiatement les fautes commises au cours des exercices aériens. Nous ne saurions trop féliciter M. Dumesnil de cet énergique rappel à l'ordre. D'abord dans l'intérêt des populations civiles justement effrayées par des accidents répétés. Ensuite dans l'intérêt même de la Défense nationale qui n'a pas trop de pilotes pour permettre aux meilleurs d'entre eux de se tuer au cours d'acrobaties inutiles. Comment on nous ruine Le problème du change est de ceux qui intéressent le plus, à l'heure actuelle, l'opinion publique et il n'est pas de candidat au certificat d'études qui ne sache établir le simple calcul de savoir ce que représente à l'étranger notre franc national par rapport à la monnaie locale. Mais ce que tout le monde sait, même les gens qui ne sont jamais allés et qui n'iront jamais plus loin que Becon-les-Bruyères, il n'y a qu'un endroit en France où on l'ignore et c'est là justement que l'on a le plus besoin de le savoir : c'est au ministère des affaires étrangères. Cette administration a établi la règle, fort équitable du reste, qui consiste à appliquer
par des accidents répétés. Ensuite dans l'intérêt même de la Défense nationale qui n'a pas trop de pilotes pour permettre aux meilleurs d'entre eux de se tuer au cours d'acrobaties inutiles. Comment on nous ruine Le problème du change est de ceux qui intéressent le plus, à l'heure actuelle, l'opinion publique et il n'est pas de candidat au certificat d'études qui ne sache établir le simple calcul de savoir ce que représente à l'étranger notre franc national par rapport à la monnaie locale. Mais ce que tout le monde sait, même les gens qui ne sont jamais allés et qui n'iront jamais plus loin que Becon-les-Bruyères, il n'y a qu'un endroit en France où on l'ignore et c'est là justement que l'on a le plus besoin de le savoir : c'est au ministère des affaires étrangères. Cette administration a établi la règle, fort équitable du reste, qui consiste à appliquer aux traitements de ses agents à l'extérieur, la notion du change variable. Chaque mois, ces fonctionnaires reçoivent en francs papier la somme nécessaire pour se procurer en monnaie du pays l'équivalent de leur indemnité évaluée en francs or. Le calcul serait d'une simplicité élémentaire si les personnes ou le bureau chargés de ce travail connaissaient réellement leur métier. C'est-à-dire la valeur exacte de la monnaie étrangère par rapport au franc or. Mais ils l'ignorent de la façon la plus complète. On nous cite, par exemple, le cas d'un de nos représentants au Mexique dont le traitement est calculé, encore aujourd'hui, sur la valeur de la piastre en 1919, soit 1 franc or 65, alors que depuis des mois sa valeur est exactement de 2 francs or 57. La conséquence de cette erreur, c'est que ce fonctionnaire — ce n'est pas lui qui s'en plaindra — touche chaque mois environ 7.000 francs qui ne lui sont pas dus. Sept mille francs par mois ! Et il ne s'agit pas sans doute d'un cas isolé. Etonnons-nous après cela que les affaires étrangères aient besoin continuellement de nouveaux crédits et que le Trésor soit à sec ! — Tu iras en vacances, mon
chargés de ce travail connaissaient réellement leur métier. C'est-à-dire la valeur exacte de la monnaie étrangère par rapport au franc or. Mais ils l'ignorent de la façon la plus complète. On nous cite, par exemple, le cas d'un de nos représentants au Mexique dont le traitement est calculé, encore aujourd'hui, sur la valeur de la piastre en 1919, soit 1 franc or 65, alors que depuis des mois sa valeur est exactement de 2 francs or 57. La conséquence de cette erreur, c'est que ce fonctionnaire — ce n'est pas lui qui s'en plaindra — touche chaque mois environ 7.000 francs qui ne lui sont pas dus. Sept mille francs par mois ! Et il ne s'agit pas sans doute d'un cas isolé. Etonnons-nous après cela que les affaires étrangères aient besoin continuellement de nouveaux crédits et que le Trésor soit à sec ! — Tu iras en vacances, mon petit, quand la paix sera définitive. DETENTE, A LONDRES. L'arbitrage sur les transferts est acquis Ce matin, séance plénière pour la ratification du plan français. Les Allemands arriveraient à Londres lundi En ce dixième anniversaire de la guerre, est-ce la paix ? La paix ! Car la victoire, depuis longtemps, comme celle de Samothrace, a les bras mutilés. Regardons vers Londres. La dernière proposition française vient de sortir la Conférence de l'embrouille où elle s'embourbait et, déjà, l'accord se laisse entrevoir. La première commission s'est ralliée au projet français en ce qui concerne la constatation des manquements par un comité d'arbitrage en cas de non-unanimité de la C.D.R. et d'appel d'un des alliés. Nous avons déjà souligné ce que nous y perdions. La troisième commission a accepté la partie du projet relative à l'arbitrage dans l'hypothèse où le Reich « manquerait » aux prestations en nature. Reste la question, plus délicate, de l'arbitrage concernant les transferts et dont nous exposions hier certains avantages. Si la troisième commission n'arrivait pas à une solution sur ce. point, les premiers ministres anglais et français qui ont intérêt, l'un et l'autre, à ne point retourner les mains vides devant leurs pays respectifs, sont résolus
comme celle de Samothrace, a les bras mutilés. Regardons vers Londres. La dernière proposition française vient de sortir la Conférence de l'embrouille où elle s'embourbait et, déjà, l'accord se laisse entrevoir. La première commission s'est ralliée au projet français en ce qui concerne la constatation des manquements par un comité d'arbitrage en cas de non-unanimité de la C.D.R. et d'appel d'un des alliés. Nous avons déjà souligné ce que nous y perdions. La troisième commission a accepté la partie du projet relative à l'arbitrage dans l'hypothèse où le Reich « manquerait » aux prestations en nature. Reste la question, plus délicate, de l'arbitrage concernant les transferts et dont nous exposions hier certains avantages. Si la troisième commission n'arrivait pas à une solution sur ce. point, les premiers ministres anglais et français qui ont intérêt, l'un et l'autre, à ne point retourner les mains vides devant leurs pays respectifs, sont résolus à découvrir la solution ou la formule qui permettront d'assurer l'accord définitif. Définitif ? N'oublions pas deux choses. D'abord l'Allemagne, que l'on va convoquer et dont les délégués sont attendus à Londres lundi ou mardi, apportera un programme de revendications et élèvera une série de récriminations dont l'effet se fera sentir sur le sort des décisions prises par les « Sept grands » — car ils sont « sept » à présent. Sachons ensuite que les banquiers, véritables maîtres de l'heure, ainsi que le constatait M. Hughes au banquet du « Pilgrims Club », auront encore quelques conditions à poser. Souvenons-nous qu'ici pourra intervenir la rivalité entre le dollar et la livre, au moment surtout où il s'agira pour l'Allemagne d'émettre les 16 milliards d'obligations industrielles et ferroviaires du plan Dawes. La livre, qui ne tient guère à la concurrence de son cousin le dollar en Europe, saura peut-être manœuvrer de manière à faire échec à certaines réalisations du rapport Dawes et aux combinaisons de la Conférence. Sans compter que le problème des dettes, qui apparaît, et celui de la sécurité, qui se pose, ne sont pas encore résolus. G. PEYTAVIE DE FAUGERES. La 17e journée Les « Sept Grands
sentir sur le sort des décisions prises par les « Sept grands » — car ils sont « sept » à présent. Sachons ensuite que les banquiers, véritables maîtres de l'heure, ainsi que le constatait M. Hughes au banquet du « Pilgrims Club », auront encore quelques conditions à poser. Souvenons-nous qu'ici pourra intervenir la rivalité entre le dollar et la livre, au moment surtout où il s'agira pour l'Allemagne d'émettre les 16 milliards d'obligations industrielles et ferroviaires du plan Dawes. La livre, qui ne tient guère à la concurrence de son cousin le dollar en Europe, saura peut-être manœuvrer de manière à faire échec à certaines réalisations du rapport Dawes et aux combinaisons de la Conférence. Sans compter que le problème des dettes, qui apparaît, et celui de la sécurité, qui se pose, ne sont pas encore résolus. G. PEYTAVIE DE FAUGERES. La 17e journée Les « Sept Grands » se réunissent Londres, 1er août. — Ce matin, à 11 heures, les sept chefs de délégations (The Big Seven), se sont réunis chez M. MacDonald afin d'y conférer ensemble. Ils ont pris officiellement connaissance du rapport qui les mettait au courant des derniers travaux effectués dans l'après-midi et dans la soirée d'hier, par la troisième commission (transferts). On sait que cette troisième commission doit se prononcer sur le projet d'arbitrage français concernant particulièrement les livraisons en nature et les transferts. La première commission s'est, d'autre part, mise d'accord en ce qui touche à l'arbitrage dans la constatation des manquements. Les chefs des délégations ont constaté que de sérieux progrès avaient été accomplis par la troisième commission et par la première, en vue d'un accord général. Toutefois, diverses questions demeurant encore en suspens, à la troisième commission, les « Sept Grands » ont décidé de ne pas conclure encore. La séance a donc été levée et les chefs des délégations se réuniront de nouveau dès que la troisième commission aura terminé ses travaux. L'arbitrage sur les transferts Londres, 1er août. — La troisième commission, qui a siégé la nuit dernière jusqu'à trois heures du matin, a tenu séance ce matin
la soirée d'hier, par la troisième commission (transferts). On sait que cette troisième commission doit se prononcer sur le projet d'arbitrage français concernant particulièrement les livraisons en nature et les transferts. La première commission s'est, d'autre part, mise d'accord en ce qui touche à l'arbitrage dans la constatation des manquements. Les chefs des délégations ont constaté que de sérieux progrès avaient été accomplis par la troisième commission et par la première, en vue d'un accord général. Toutefois, diverses questions demeurant encore en suspens, à la troisième commission, les « Sept Grands » ont décidé de ne pas conclure encore. La séance a donc été levée et les chefs des délégations se réuniront de nouveau dès que la troisième commission aura terminé ses travaux. L'arbitrage sur les transferts Londres, 1er août. — La troisième commission, qui a siégé la nuit dernière jusqu'à trois heures du matin, a tenu séance ce matin et ce soir encore. Nous avons dit qu'elle avait abouti déjà à un accord pour les prestations en nature. L'arbitrage sur les transferts est acquis en principe à l'heure où nous écrivons. Pour ne pas ruiner tout l'organisme des transferts du plan Dawes, ce à quoi les Américains s'opposeraient, l'arbitrage sera limité à deux ou trois cas déterminés : par exemple il y aura arbitrage si on suspend les versements au titre des réparations par l'Allemagne quand l'encaisse des sommes reçues et non transférables atteindra deux millions. Il y aura arbitrage aussi sur l'appel d'un membre de la minorité, si le comité des transferts empêchait, par respect pour le change allemand, un transfert quelconque à la seule majorité des deux tiers des voix. Mais il est peut-être trop tôt pour entrer dans le détail de ces formules, car un comité de rédaction a été nommé et siège actuellement. La réunion des chefs des délégations Au cours de la réunion qui a été tenue cet après-midi par les chefs des délégations, M. Ramsay MacDonald a fait connaître son intention, si la troisième commission n'en avait pas absolument fini, de prier la séance plénière de la Conférence qui se tiendra demain matin