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adoptées. 696 PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Création de postes de secours sur routes M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, une lettre par laquelle M. le Président du Touring-Club de France sollicite une subvention du département en vue de l'organisation de postes de secours sur les points des routes particulièrement dangereux nous a été soumise par M. le Préfet, Votre troisième Commission n'est pas d'avis d'accorder la subvention demandée. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Rapport sur le Contrôle des lois d'assistance M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, aux pages 267 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous présente son rapport particulier sur le contrôle des lois d'assistance. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet, Rapport sur le fonctionnement des services d'assistance et d'hygiène en 1928 M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, aux pages 241 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous présente son rapport particulier sur le fonctionnement des services d'assistance et d'hygiène en 1928. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport sur le fonctionnement de l'Office départemental de placement gratuit des Landes M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, aux pages 175 à 177 de son rapport, M. le Préfet nous présente son rapport particulier sur le fonctionnement de l'Office départemental de placement gratuit des Landes. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 697 Rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Mines sur la situation de l'industrie minérale M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, aux pages 161 à 163 de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en chef des Mines sur la situation de l'industrie minérale dans le département. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet, Fixation de la date d'ouverture de la
fonctionnement de l'Office départemental de placement gratuit des Landes M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, aux pages 175 à 177 de son rapport, M. le Préfet nous présente son rapport particulier sur le fonctionnement de l'Office départemental de placement gratuit des Landes. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 697 Rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Mines sur la situation de l'industrie minérale M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, aux pages 161 à 163 de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en chef des Mines sur la situation de l'industrie minérale dans le département. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet, Fixation de la date d'ouverture de la première Session ordinaire de 1930 du Conseil Général M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, aux termes de la loi du 23 juillet 1927, la première Session ordinaire du Conseil général doit s'ouvrir entre le 15 avril et le 15 mai, au jour fixé par cette Assemblée dans sa deuxième Session de l'année précédente. Votre troisième Commission vous propose de fixer au premier lundi de mai la date d'ouverture de la prochaine Session ordinaire du Conseil général en 1930. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Union Mutualiste de la Gironde et de la Région Remerciements M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, au cours de la Session de mai dernier, le Conseil général a accordé une subvention de 5.000 francs à l'Union Mutualiste de la Gironde et de la Région pour clinique chirurgicale. M. le Préfet nous fait savoir que, par lettre en date du 14 juin dernier, cette Association a exprimé ses remerciements à l'Assemblée départementale. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet, Monument du Maréchal Foch. — Demande de souscription M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, nous sommes saisis par M. Boué, maire de Tarbes et président
l'année précédente. Votre troisième Commission vous propose de fixer au premier lundi de mai la date d'ouverture de la prochaine Session ordinaire du Conseil général en 1930. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Union Mutualiste de la Gironde et de la Région Remerciements M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, au cours de la Session de mai dernier, le Conseil général a accordé une subvention de 5.000 francs à l'Union Mutualiste de la Gironde et de la Région pour clinique chirurgicale. M. le Préfet nous fait savoir que, par lettre en date du 14 juin dernier, cette Association a exprimé ses remerciements à l'Assemblée départementale. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet, Monument du Maréchal Foch. — Demande de souscription M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, nous sommes saisis par M. Boué, maire de Tarbes et président du Comité du Monument qui doit être élevé à Tarbes à la mémoire du Maréchal Foch, d'une demande de souscription sur les fonds départementaux. Etant donné que le projet paraît avoir surtout le caractère d'un hommage rendu à un illustre enfant de la ville de Tarbes par ses concitoyens, votre troisième Commission estime qu'il n'y a pas lieu, pour le département des Landes, d'accorder une souscription. M. LE PRÉSIDENT. — Il faudrait savoir si d'autres départements n'en accordent pas. M. PIERRE DEYRIS. — Rappelons-nous que, dans notre dernière Session, nous avons voté 500 francs pour le Comité du Monument d'Artagnan, à Auch. PLUSIEURS MEMBRES. — Nous demandons le renvoi à la Commission. Le renvoi est ordonné. Gages de la Concierge du Tribunal de Dax M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, à la page 483 de son rapport, M. le Préfet nous propose d'augmenter les gages de Mme Vve Lalanne, concierge du Tribunal de Dax, qui touche actuellement 600 francs par an. La somme de 1,200 francs est proposée par la troisième Commission, d'accord avec la première. Les conclusions du rapport, sont adoptées. Société d'Encouragement à l'élevage du cheval de guerre Demande de subvention M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, nous sommes saisis
troisième Commission estime qu'il n'y a pas lieu, pour le département des Landes, d'accorder une souscription. M. LE PRÉSIDENT. — Il faudrait savoir si d'autres départements n'en accordent pas. M. PIERRE DEYRIS. — Rappelons-nous que, dans notre dernière Session, nous avons voté 500 francs pour le Comité du Monument d'Artagnan, à Auch. PLUSIEURS MEMBRES. — Nous demandons le renvoi à la Commission. Le renvoi est ordonné. Gages de la Concierge du Tribunal de Dax M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, à la page 483 de son rapport, M. le Préfet nous propose d'augmenter les gages de Mme Vve Lalanne, concierge du Tribunal de Dax, qui touche actuellement 600 francs par an. La somme de 1,200 francs est proposée par la troisième Commission, d'accord avec la première. Les conclusions du rapport, sont adoptées. Société d'Encouragement à l'élevage du cheval de guerre Demande de subvention M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, nous sommes saisis d'une demande formée par M. le Président de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval de guerre français et tendant au renouvellement de la subvention de 2,500 francs que le Conseil général accorde depuis plusieurs années à ladite Société. En raison des services que rend la Société dont il s'agit, la troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose de lui attribuer une nouvelle subvention de 2.500 fr. Les conclusions de la Commission sont adoptées. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 699 Fonctionnaires départementaux. Relèvement des traitements : 1° des employés de la Préfecture et de la Sous-Préfecture de Dax ; 2° des ingénieurs et employés du Service Vicinal des Landes. M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, La loi de Finances du 30 décembre 1928 a ouvert au chapitre 127 du budget du Ministère des Finances, un crédit global de 500 millions de francs, en vue de l'ajustement progressif à la nouvelle valeur de la monnaie nationale des traitements et des soldes des personnels civils et militaires de l'Etat. Trois étapes seront nécessaires à l'achèvement de cette opération. Mais la première est actuellement franchie en ce qui concerne les personnels ci-dessus visés. Les employés des Préfectures et des Sous-Préfectures, à
la troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose de lui attribuer une nouvelle subvention de 2.500 fr. Les conclusions de la Commission sont adoptées. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 699 Fonctionnaires départementaux. Relèvement des traitements : 1° des employés de la Préfecture et de la Sous-Préfecture de Dax ; 2° des ingénieurs et employés du Service Vicinal des Landes. M. BORDES, rapporteur. — Messieurs, La loi de Finances du 30 décembre 1928 a ouvert au chapitre 127 du budget du Ministère des Finances, un crédit global de 500 millions de francs, en vue de l'ajustement progressif à la nouvelle valeur de la monnaie nationale des traitements et des soldes des personnels civils et militaires de l'Etat. Trois étapes seront nécessaires à l'achèvement de cette opération. Mais la première est actuellement franchie en ce qui concerne les personnels ci-dessus visés. Les employés des Préfectures et des Sous-Préfectures, à raison même de leur qualité de fonctionnaires départementaux, n'ont pu être compris dans cette répartition. Mais le Conseil général, en vertu d'une jurisprudence constante qu'il a fixée lui-même à maintes reprises, et notamment au cours de sa séance du 29 septembre 1927, veut maintenir l'assimilation de fait qui existe dans les Landes entre les fonctionnaires de l'Etat et ceux attachés au service du département. Dans ce sens, des propositions ont été établies par M. le Préfet et nous sont soumises aux pages 524 à 530 de son rapport. Votre troisième Commission vous propose d'adopter les conclusions de M. le Préfet et de voter les crédits prévus par lui; tant dans la décision modificative n° 2 que dans le projet de budget pour 1930. La première Commission, consultée, donne un avis favorable. Les conclusions du rapport sont adoptées. Subvention pour frais d'études à Mlle Dubasque Charlotte, de Buanes M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, l'Assemblée départementale qui avait été saisie, à sa session de mai dernier, d'une proposition d'attribution à Mlle Dubasque Charlotte, de Buanes, élève au Cours complémentaire de ML de Mont-de-Marsan, d'une subvention pour frais d'études, avait demandé des renseignements sur la candidate elle-même et sur la situation
les Landes entre les fonctionnaires de l'Etat et ceux attachés au service du département. Dans ce sens, des propositions ont été établies par M. le Préfet et nous sont soumises aux pages 524 à 530 de son rapport. Votre troisième Commission vous propose d'adopter les conclusions de M. le Préfet et de voter les crédits prévus par lui; tant dans la décision modificative n° 2 que dans le projet de budget pour 1930. La première Commission, consultée, donne un avis favorable. Les conclusions du rapport sont adoptées. Subvention pour frais d'études à Mlle Dubasque Charlotte, de Buanes M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, l'Assemblée départementale qui avait été saisie, à sa session de mai dernier, d'une proposition d'attribution à Mlle Dubasque Charlotte, de Buanes, élève au Cours complémentaire de ML de Mont-de-Marsan, d'une subvention pour frais d'études, avait demandé des renseignements sur la candidate elle-même et sur la situation de sa famille. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 700 Du dossier que M. le Préfet a fait constituer, il résulte que Mlle Dubasque est "une bonne élève et que ses parents sont de petits propriétaires dignes d'intérêt. Mais les crédits que nous votons annuellement en vue de l'attribution de bourses étant exclusivement affectés au Lycée de Mont-de-Marsan, au Collège de Jeunes Filles de Dax, à l'Ecole Pratique d'industrie d'Aire et aux écoles primaires supérieures d'Aire et de Dax, il ne paraît pas que la demande de Mlle Dubasque, qui est élève au cours complémentaire, puisse être examinée et retenue par la Commission départementale. Dans ces conditions, votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose d'allouer à Mlle Charlotte Dubasque une subvention de mille francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. Fixation du prix de la journée d'hospitalisation des enfants anormaux de 6 à 13 ans M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, aux pages 471 et 472 de son rapport, M. le Préfet nous expose les conditions dans lesquelles les enfants anormaux sont admis à l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne et nous demande de fixer le prix de journée en ce qui concerne les enfants de 6 à 13 ans.
de bourses étant exclusivement affectés au Lycée de Mont-de-Marsan, au Collège de Jeunes Filles de Dax, à l'Ecole Pratique d'industrie d'Aire et aux écoles primaires supérieures d'Aire et de Dax, il ne paraît pas que la demande de Mlle Dubasque, qui est élève au cours complémentaire, puisse être examinée et retenue par la Commission départementale. Dans ces conditions, votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose d'allouer à Mlle Charlotte Dubasque une subvention de mille francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. Fixation du prix de la journée d'hospitalisation des enfants anormaux de 6 à 13 ans M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, aux pages 471 et 472 de son rapport, M. le Préfet nous expose les conditions dans lesquelles les enfants anormaux sont admis à l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne et nous demande de fixer le prix de journée en ce qui concerne les enfants de 6 à 13 ans. Votre troisième Commission approuve les considérations présentées par M. le Préfet, mais elle se demande pourquoi la limite d'admission est fixée à 6 ans. Ne serait-il pas possible de recevoir les enfants anormaux avant qu'ils aient atteint cet âge ? Quant au prix de journée, votre troisième Commission vous propose de le fixer à 8 fr. 55, comme pour les enfants de 13 à 16 ans et à 12 francs en ce qui concerne les enfants des départements étrangers ou admis à titre payant. M. PARGADE, Président de la Commission. — J'appelle spécialement l'attention de l'Administration sur la question que vient de poser M. le Rapporteur : pourquoi n'admet-on pas les enfants de moins de 6 ans ? M. LE PRÉFET. — Le règlement de l'asile a été établi sur les directives du Ministère de l'Hygiène. Je demanderai s'il n'est pas possible de le modifier dans le sens indiqué par la Commission. M. LE PRÉSIDENT. — Sur le bénéfice de ces observations, il n'y a pas d'opposition aux conclusions de la Commission. Ces conclusions sont adoptées. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 701 Ecole d'accouchement de Bordeaux. — Demande de subvention de Mlle Dupin, du Sen M. LE DR
de le fixer à 8 fr. 55, comme pour les enfants de 13 à 16 ans et à 12 francs en ce qui concerne les enfants des départements étrangers ou admis à titre payant. M. PARGADE, Président de la Commission. — J'appelle spécialement l'attention de l'Administration sur la question que vient de poser M. le Rapporteur : pourquoi n'admet-on pas les enfants de moins de 6 ans ? M. LE PRÉFET. — Le règlement de l'asile a été établi sur les directives du Ministère de l'Hygiène. Je demanderai s'il n'est pas possible de le modifier dans le sens indiqué par la Commission. M. LE PRÉSIDENT. — Sur le bénéfice de ces observations, il n'y a pas d'opposition aux conclusions de la Commission. Ces conclusions sont adoptées. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 701 Ecole d'accouchement de Bordeaux. — Demande de subvention de Mlle Dupin, du Sen M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, nous sommes saisis d'une demi-demande formée par Mlle Dupin Solange, du Sen, en vue d'obtenir une subvention du département pour lui permettre de poursuivre ses études de sage-femme à l'Ecole départementale d'accouchement de la Gironde. Il résulte des renseignements fournis par Mme la Directrice de cet Établissement que Mlle Dupin est une très bonne élève. D'autre part, ses parents sont de modestes ouvriers. Votre troisième Commission estime cependant qu'il n'est pas possible d'accueillir cette demande, attendu que Mlle Dupin fait partie d'une catégorie d'étudiants pour laquelle il existe des prêts d'honneur. M. LE DR BEZOS. — La situation de Mlle Dupin, est aussi intéressante que celle de Mlle Dubasque, à qui nous venons justement d'accorder une subvention pour frais d'études. Je demande le même traitement pour l'une et pour l'autre. M. LE RAPPORTEUR. — Mlle Dupin est élève d'un établissement d'enseignement supérieur. À ce titre, elle peut recevoir un prêt d'honneur. M. LE PRÉSIDENT. — Ses parents ne peuvent plus subvenir aux frais de ses études. Il faut lui venir en aide tout de suite. Un prêt d'honneur risquerait de venir trop tard. M. LE RAPPORTEUR. — C'est la question de principe qui a déterminé la
Établissement que Mlle Dupin est une très bonne élève. D'autre part, ses parents sont de modestes ouvriers. Votre troisième Commission estime cependant qu'il n'est pas possible d'accueillir cette demande, attendu que Mlle Dupin fait partie d'une catégorie d'étudiants pour laquelle il existe des prêts d'honneur. M. LE DR BEZOS. — La situation de Mlle Dupin, est aussi intéressante que celle de Mlle Dubasque, à qui nous venons justement d'accorder une subvention pour frais d'études. Je demande le même traitement pour l'une et pour l'autre. M. LE RAPPORTEUR. — Mlle Dupin est élève d'un établissement d'enseignement supérieur. À ce titre, elle peut recevoir un prêt d'honneur. M. LE PRÉSIDENT. — Ses parents ne peuvent plus subvenir aux frais de ses études. Il faut lui venir en aide tout de suite. Un prêt d'honneur risquerait de venir trop tard. M. LE RAPPORTEUR. — C'est la question de principe qui a déterminé la Commission. Déjà des prêts d'honneur ont été accordés à des élèves de l'École d'accouchement. M. LE PRÉSIDENT. — Puisqu'il en est ainsi, il n'est pas possible d'insister, mais, dans le cas présent, il faut que le prêt d'honneur soit accordé dans le plus court délai. M. LE RAPPORTEUR. — Mlle Dupin n'a qu'à faire une demande. La Commission départementale peut le lui accorder, immédiatement. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Création d'une Ecole d'Agriculture d'hiver à l'École professionnelle d'Aire-sur-l'Adour M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, au cours de votre Session de mai 1929 (séance du 15 mai 1929) vous avez décidé la création d'une École d'agriculture d'hiver annexée à l'École primaire supérieure d'Aire-sur-l'Adour. 702. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 En vue de cette création, vous avez inscrit un crédit de 3.000 francs au budget de 1929 et accepté de prévoir une dépense de 7.600 francs en 1930, et de 7.674 fr. 40 en 1931. Par dépêche du 10 août 1929, M. le Ministre de l'Agriculture, à qui M. le Préfet a transmis votre délibération, se déclare tout disposé à autoriser la création de l'École d'agriculture d'hiver dont il s'agit, à partir du 1er novembre 1929, avec
Dupin n'a qu'à faire une demande. La Commission départementale peut le lui accorder, immédiatement. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Création d'une Ecole d'Agriculture d'hiver à l'École professionnelle d'Aire-sur-l'Adour M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, au cours de votre Session de mai 1929 (séance du 15 mai 1929) vous avez décidé la création d'une École d'agriculture d'hiver annexée à l'École primaire supérieure d'Aire-sur-l'Adour. 702. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 En vue de cette création, vous avez inscrit un crédit de 3.000 francs au budget de 1929 et accepté de prévoir une dépense de 7.600 francs en 1930, et de 7.674 fr. 40 en 1931. Par dépêche du 10 août 1929, M. le Ministre de l'Agriculture, à qui M. le Préfet a transmis votre délibération, se déclare tout disposé à autoriser la création de l'École d'agriculture d'hiver dont il s'agit, à partir du 1er novembre 1929, avec la participation financière de l'État (70 % des dépenses de fonctionnement). Toutefois, il ne lui sera possible de prendre un arrêté autorisant la création de cette école que lorsque le département ou la commune aura pris, pour 5 ans, au moins, l'engagement de mettre gratuitement à la disposition du Ministre de l'Agriculture les locaux et le matériel, en bon état, nécessaires au fonctionnement de l'École et de contribuer, dans la proportion de 30 %, aux dépenses de l'établissement. Ces conditions, n'ont pas été fournies spécialement par le Conseil général ; elles sont de règle générale conformément à la législation en vigueur. En conséquence, la troisième Commission vous propose de prendre l'engagement de contribuer au fonctionnement de l'École dont il s'agit, dans la proportion de 30 % des dépenses, pendant 2 années de plus, soit pendant 5 ans au lieu de 3 ans, comme le porte la délibération susvisée du 15 mai 1929. Le chiffre de 9.674 fr. 40 prévu pour l'année 1931 pourrait être légèrement augmenté pour les années 1932 et 1933 si le nombre des élèves devenait plus important et nécessitait plus de boursiers, etc. J'ajoute que le Conseil municipal d'Aire-sur-l'Adour a été invité à examiner la possibilité de
de l'Agriculture les locaux et le matériel, en bon état, nécessaires au fonctionnement de l'École et de contribuer, dans la proportion de 30 %, aux dépenses de l'établissement. Ces conditions, n'ont pas été fournies spécialement par le Conseil général ; elles sont de règle générale conformément à la législation en vigueur. En conséquence, la troisième Commission vous propose de prendre l'engagement de contribuer au fonctionnement de l'École dont il s'agit, dans la proportion de 30 % des dépenses, pendant 2 années de plus, soit pendant 5 ans au lieu de 3 ans, comme le porte la délibération susvisée du 15 mai 1929. Le chiffre de 9.674 fr. 40 prévu pour l'année 1931 pourrait être légèrement augmenté pour les années 1932 et 1933 si le nombre des élèves devenait plus important et nécessitait plus de boursiers, etc. J'ajoute que le Conseil municipal d'Aire-sur-l'Adour a été invité à examiner la possibilité de fournir pendant une période de 5 années, les locaux et le matériel nécessaires à la dite École. La première Commission, consultée, donne un avis favorable. M. LOURTIES. — Nous demandons instamment au Conseil général de consentir à cet effort supplémentaire : il s'agit d'une création très intéressante. L'expérience vaut la peine d'être tentée. M. LE PRÉFET. — Le Conseil municipal d'Aire ne s'est pas encore prononcé, mais le Maire m'a formellement promis d'obtenir le sacrifice nécessaire. Les conclusions du rapport sont adoptées. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Liquidation de la pension de retraite de M. Saturnin, adjoint technique du Service Vicinal M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, M. Saturnin Pierre, adjoint technique du Service Vicinal à Dax, sollicite sa mise à la retraite à compter du 1er octobre prochain et demande à bénéficier des dispositions du règlement de 1880, applicable aux employés en fonctions avant le 23 août 1894. M. Saturnin, né le 5 septembre 1868, est entré dans le Service Vicinal des Landes le 1er décembre 1885. La durée de ses services administratifs, depuis le 5 septembre 1886, date à laquelle il a atteint l'âge de 18 ans, jusqu'au 1er octobre prochain, sera de 43 ans