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supplémentaire de 2,700 francs, destiné à faire face aux dépenses d'achèvement du Pont Laroncière, situé à Marie-Galante. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et Dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert à l’administration de la colonie, sur l’exercice 1837, un crédit supplémentaire de deux mille sept cents francs, destiné à faire face aux dépenses d’achèvement du Pont Laroncière, situé à Marie-Galante. Il sera pourvu au paiement de cette dépense au moyen des ressources que présente ledit exercice, et, en cas d’insuffisance, par un prélèvement sur la caisse de réserve. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 11 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 6 du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL ouvrant, sur l'exercice 1837, un crédit supplémentaire de 4,000 francs, pour revêtir en maçonnerie les talus de la levée aux abords du Pont de la Rivière des Peres. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert à l’administration, sur l’exercice 1837, un crédit supplémentaire de quatre mille francs, pour revêtir en maçonnerie les talus de la levée aux abords du Pont de la Rivière des Peres. Il sera pourvu au paiement de cette dépense au moyen des ressources que présente ledit exercice. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 11 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l'Inspection, f. 6 du reg. des décrets coloniaux. Le
abords du Pont de la Rivière des Peres. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert à l’administration, sur l’exercice 1837, un crédit supplémentaire de quatre mille francs, pour revêtir en maçonnerie les talus de la levée aux abords du Pont de la Rivière des Peres. Il sera pourvu au paiement de cette dépense au moyen des ressources que présente ledit exercice. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 11 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l'Inspection, f. 6 du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL ouvrant, sur l'exercice 1837, un crédit supplémentaire de 4,000 francs, destiné à couvrir les frais d’impression des procès-verbaux des cinq sessions du conseil colonial. Basse Terre, le 17 août. 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert au commissaire-questeur du conseil, sur l’exercice 1837, un crédit supplémentaire de quatre mille francs, destiné à couvrir les frais d’impression des procès-verbaux des cinq sessions du conseil. Il sera rendu un compte de l’emploi de cette somme à la session prochaine du conseil. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 6 du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 154—DÉCRET COLONIAL concernant une Pension viagère accordée au sieur Bernard, ex-sergent d'artillerie. Bassé-Terre, le 17 août 1887.
Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert au commissaire-questeur du conseil, sur l’exercice 1837, un crédit supplémentaire de quatre mille francs, destiné à couvrir les frais d’impression des procès-verbaux des cinq sessions du conseil. Il sera rendu un compte de l’emploi de cette somme à la session prochaine du conseil. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 6 du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 154—DÉCRET COLONIAL concernant une Pension viagère accordée au sieur Bernard, ex-sergent d'artillerie. Bassé-Terre, le 17 août 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances Vu la loi du 24 avril 1833; Considérant que depuis l’époque à laquelle le décret colonial du 22 juillet 1806, concernant la pension viagère accordée au sieur Bernard, ex-sergent d’artillerie, a été transmis à M. le Ministre de la marine pour être soumis à la sanction du Roi, il est devenu urgent de mettre à exécution les dispositions qui sont comprises dans ce décret; Le Conseil privé entendu; Avons arrêté et arrêtons: Que le décret colonial du 22 juillet 1836, dont la teneur suit, sera exécuté provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique Il est accordé au sieur Jean Bernard, ex-sergent d’artillerie, demeurant à la Basse-Terre, à titre de récompense coloniale, une pension viagère de huit sols francs par an, et ce, à partir du 1er juillet 1836. Fait à la Basse-Terre, le 22 juillet 1836. Signé R. ARNOUS. Par le Gouverneur : Le Directeur
à la sanction du Roi, il est devenu urgent de mettre à exécution les dispositions qui sont comprises dans ce décret; Le Conseil privé entendu; Avons arrêté et arrêtons: Que le décret colonial du 22 juillet 1836, dont la teneur suit, sera exécuté provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique Il est accordé au sieur Jean Bernard, ex-sergent d’artillerie, demeurant à la Basse-Terre, à titre de récompense coloniale, une pension viagère de huit sols francs par an, et ce, à partir du 1er juillet 1836. Fait à la Basse-Terre, le 22 juillet 1836. Signé R. ARNOUS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 7 du reg. des décrets coloniaux, Basse-Terre, le 29 août 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 155. — DÉCRET COLONIAL qui autorise la commune du Lamentin à s’imposer extraordinairement pour le pavage des deux principales rues du bourg. Basse-Terre, le 17 août 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune du Lamentin est autorisée, d’après la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 7 août 1836, à s’imposer extraordinairement pendant cinq ans, à partir de 1887, à raison: 1° de 50 centimes par pied de façade sur les terrains des deux rues du bourg, destinées à être pavées; de 50 centimes par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement au pavage des deux principales rues du bourg. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre
du bourg. Basse-Terre, le 17 août 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune du Lamentin est autorisée, d’après la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 7 août 1836, à s’imposer extraordinairement pendant cinq ans, à partir de 1887, à raison: 1° de 50 centimes par pied de façade sur les terrains des deux rues du bourg, destinées à être pavées; de 50 centimes par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement au pavage des deux principales rues du bourg. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1887. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 10 du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 156. — DÉCRET COLONIAL autorisant la commune du Lamentin à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la Fabrique. Basse-Terre, le 17 août 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune du Lamentin est autorisée, d’après la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 5 février 1837, à s’imposer extraordinairement, pendant ladite année, à raison de 30 fr. 50 c. par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera exclusivement consacré à subvenir aux dépenses de la fabrique. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août
la commune du Lamentin à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la Fabrique. Basse-Terre, le 17 août 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune du Lamentin est autorisée, d’après la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 5 février 1837, à s’imposer extraordinairement, pendant ladite année, à raison de 30 fr. 50 c. par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera exclusivement consacré à subvenir aux dépenses de la fabrique. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 10 v. du registre des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 20 septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 157. — DÉCRET COLONIAL qui autorise la commune de Ste-Rose à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la Fabrique. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune de Ste-Rose est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 29 janvier 1837, à s’imposer extraordinairement, pendant ladite année, à raison de 3 francs par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement à subvenir aux dépenses de la fabrique. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par
à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la Fabrique. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune de Ste-Rose est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 29 janvier 1837, à s’imposer extraordinairement, pendant ladite année, à raison de 3 francs par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement à subvenir aux dépenses de la fabrique. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 10 v. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 28 septembre 1837. Le commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 108. — DECRET COLONIAL qui autorise la commune de Ste-Rose à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses des réparations à faire à l’église et au presbytère. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune de Ste-Rose est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse du 11 janvier 1836, à s’imposer extraordinairement pendant 1836 et 1837, à raison de 1 franc, exigibles en deux termes annuels, par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement aux travaux de réparations de l'église et du presbytère. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la
subvenir aux dépenses des réparations à faire à l’église et au presbytère. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune de Ste-Rose est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse du 11 janvier 1836, à s’imposer extraordinairement pendant 1836 et 1837, à raison de 1 franc, exigibles en deux termes annuels, par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement aux travaux de réparations de l'église et du presbytère. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 11 r, du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 28 septembre 1837. Le commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 109. — DECRET COLONIAL autorisant la commune de la Baie-Mahault à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la Fabrique. Basse-Terre, le 17 août 1837. NOUS Gouverneur DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La Commune de la Baie-Mahault est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 19 mars 1837, à s’imposer extraordinairement pendant ladite année, à raison de 1 francs par tête d’esclave payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement à subvenir aux dépenses de la fabrique. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août
commune de la Baie-Mahault à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la Fabrique. Basse-Terre, le 17 août 1837. NOUS Gouverneur DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La Commune de la Baie-Mahault est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 19 mars 1837, à s’imposer extraordinairement pendant ladite année, à raison de 1 francs par tête d’esclave payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement à subvenir aux dépenses de la fabrique. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 12 v. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 4 septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 160. — DECRET COLONIAL autorisant la commune de la Goyave à s’imposer extraordinairement, pour subvenir aux dépenses du Culte et de la Fabrique. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune de la Goyave est autorisée, conformément à la demande qui en a été faite par l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 12 mars 1837, à s’imposer extraordinairement, pendant ladite année, à raison de 1 francs par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement à subvenir aux dépenses du culte et de la fabrique. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait
à s’imposer extraordinairement, pour subvenir aux dépenses du Culte et de la Fabrique. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune de la Goyave est autorisée, conformément à la demande qui en a été faite par l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 12 mars 1837, à s’imposer extraordinairement, pendant ladite année, à raison de 1 francs par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement à subvenir aux dépenses du culte et de la fabrique. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 13 r. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 28 septembre 1837. Le commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 161. — DECRET COLONIAL qui autorise la commune du Petit-Bourg à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses du Culte. Basse-Terre, le 17 août 1837. NOUS Gouverneur DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune du Petit-Bourg est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 2 décembre 1832, à s’imposer extraordinairement, à raison de 1 francs chaque année, par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement à subvenir aux dépenses du culte. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837.
qui autorise la commune du Petit-Bourg à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses du Culte. Basse-Terre, le 17 août 1837. NOUS Gouverneur DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune du Petit-Bourg est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 2 décembre 1832, à s’imposer extraordinairement, à raison de 1 francs chaque année, par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement à subvenir aux dépenses du culte. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 14 v. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 4 septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. 162 — DÉCRET COLONIAL autorisant la commune de Mouillante à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de la Fabrique. Basse-Terre, le 17 août 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune de Bouillante est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 6 novembre 1830, à s’imposer extraordinairement, pendant l’année 1837, à raison de 2 francs par tête de nègre payant droit. Le montant de cette imposition, dont le recouvrement sera effectué par les soins du trésorier, sera affecté exclusivement à subvenir aux dépenses de la fabrique. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration intérieure,