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de Montpellier, toute justice émane du seigneur. Mais la justice n'est pas, dans les idées du temps, une dette du souverain envers les sujets, c'est un droit qu'il revendique en toute occasion; témoin ces nombreux procès sur la compétence, qui ne s'agitent pas seulement, comme de nos jours, entre les parties, mais que le seigneur lui-même intente, tantôt contre des hommes qui veulent se soustraire à sa juridiction, tantôt contre un autre seigneur qui s'arroge le droit de les juger, souvent aussi contre les juges royaux ou contre la cour d'Eglise, adversaires à la fois plus puissants et plus habiles. Quel est le mobile de ces contestations qui paraissent si étranges aujourd'hui? C'est que le seigneur perçoit sur chaque litige des droits qui, sous le nom de justices (justices), forment une branche importante de ses revenus. Le justicier du seigneur, c'est le bayle ou bailli (en latin bajulus). Dans la langue de cette époque, bail signifie administration, gestion de la chose d'autrui; c'est ainsi que ce mot s'applique, en pays coutumier, à la gestion des biens d'un pupille confié à un parent, qui prend lui-même le nom de bail ou baillistre. A nous en tenir donc à la signification primitive du mot, le bayle est le régisseur du seigneur, celui qui administre ses biens, perçoit ses revenus, à la charge de lui en rendre compte; or, telle a été primitivement l'attribution des baillis. « Le bailly, dit Beaumanoir, représente le seigneur dans la perception de ses revenus et la vente d'iceux. » Le bailli, dit-il ailleurs, « doit savoir compter et se lier convenablement car c'est un des plus grands périls qui soit en l'office de bailli, que d'être négligent ou trop soigneux de ses comptes ». Plus loin, il se demande si le bailli peut vendre les terres de son seigneur, faire borner son héritage, et il répond qu'il lui faut pour cela « un spécial commandement » du seigneur. Ces attributions, comme ces restrictions, s'appliquent parfaitement à un gérant, c'est le procurator omnium bonorum du Droit Romain. Cette manière d'envisager la fonction primitive du bayle est confirmée par
du mot, le bayle est le régisseur du seigneur, celui qui administre ses biens, perçoit ses revenus, à la charge de lui en rendre compte; or, telle a été primitivement l'attribution des baillis. « Le bailly, dit Beaumanoir, représente le seigneur dans la perception de ses revenus et la vente d'iceux. » Le bailli, dit-il ailleurs, « doit savoir compter et se lier convenablement car c'est un des plus grands périls qui soit en l'office de bailli, que d'être négligent ou trop soigneux de ses comptes ». Plus loin, il se demande si le bailli peut vendre les terres de son seigneur, faire borner son héritage, et il répond qu'il lui faut pour cela « un spécial commandement » du seigneur. Ces attributions, comme ces restrictions, s'appliquent parfaitement à un gérant, c'est le procurator omnium bonorum du Droit Romain. Cette manière d'envisager la fonction primitive du bayle est confirmée par diverses dispositions de la Coutume, dont elle peut seule donner la signification. Ainsi, l'article 106 de la Coutume de 1204 porte que le seigneur ne doit avoir dans aucun de ses revenus, in aliquibus redditibus suis, un bayle qui ne soit pris parmi les hommes de Montpellier. Le bayle est donc préposé à la perception des revenus. Les mêmes expressions sont reproduites à propos d'un autre cas d'exclusion de la baïlie, qui doit fixer l'attention à un autre titre; c'est l'article 7, ainsi conçu: Bajulum judicium non habet dominus Montispessulanus in aliquibus redditibus suis. L'entrée d'un juif dans des fonctions publiques devait, à cette époque, solliciter sans doute les répugnances des populations. Mais, comme ce n'est pas en vue d'événements chimériques qu'étaient portées des prohibitions dans les statuts de ce temps, mais en vue d'abus palpables ou d'un danger imminent de les voir se réaliser, il faut supposer que les répugnances des populations n'étaient pas partagées par le seigneur. Ici, d'ailleurs, nous avons mieux que des conjectures: la promesse de ne pas créer un juif bailli se rencontre dans le Testament du dernier Guilhem, et l'on sait que les bourgeois ne l'avaient obtenu qu'après de vives sollicitations. Pourquoi donc cette
donc préposé à la perception des revenus. Les mêmes expressions sont reproduites à propos d'un autre cas d'exclusion de la baïlie, qui doit fixer l'attention à un autre titre; c'est l'article 7, ainsi conçu: Bajulum judicium non habet dominus Montispessulanus in aliquibus redditibus suis. L'entrée d'un juif dans des fonctions publiques devait, à cette époque, solliciter sans doute les répugnances des populations. Mais, comme ce n'est pas en vue d'événements chimériques qu'étaient portées des prohibitions dans les statuts de ce temps, mais en vue d'abus palpables ou d'un danger imminent de les voir se réaliser, il faut supposer que les répugnances des populations n'étaient pas partagées par le seigneur. Ici, d'ailleurs, nous avons mieux que des conjectures: la promesse de ne pas créer un juif bailli se rencontre dans le Testament du dernier Guilhem, et l'on sait que les bourgeois ne l'avaient obtenu qu'après de vives sollicitations. Pourquoi donc cette prédilection du seigneur? Elle ne peut se comprendre qu'autant que le bayle est un agent fiscal; l'on s'explique facilement alors que, le seigneur préfère pour cet emploi ceux dont l'opulence le rassure et lui permet même d'espérer, dans les cas urgents, des avances sur les revenus dont il lui livre la perception. Or, qui, mieux que les Juifs, pouvait à cette époque remplir ces conditions? Le motif de cette disposition n'est pas, au surplus, difficile à pénétrer, et l'on comprend tout d'abord combien serait dangereuse l'intervention d'un spéculateur dans de semblables matières, et on le comprendra mieux encore quand nous montrerons les abus auxquels donnaient lieu les droits de justice. Conciles provinciaux avaient cherché à y mettre un terme, mais sans y réussir. Le IVe Concile de Latran renouvela cette prohibition en ces termes : "Prohibenius ne Judaïs publicis officiis procederant, quoniam sub tali praetextu christianis plurimum sunt infesti." (Innocent III, c. xvi, extr. de Judaeis et Sarracenis.) — On renouvela sous Grégoire IX cette prohibition. La Constitution adressée à des évoques du Portugal leur enjoint de rappeler au roi la prohibition contenue dans le Canon du Concile, et elle ajoute : "Si forte redditus suos Judaeis vendiderit vel paganis,
la perception. Or, qui, mieux que les Juifs, pouvait à cette époque remplir ces conditions? Le motif de cette disposition n'est pas, au surplus, difficile à pénétrer, et l'on comprend tout d'abord combien serait dangereuse l'intervention d'un spéculateur dans de semblables matières, et on le comprendra mieux encore quand nous montrerons les abus auxquels donnaient lieu les droits de justice. Conciles provinciaux avaient cherché à y mettre un terme, mais sans y réussir. Le IVe Concile de Latran renouvela cette prohibition en ces termes : "Prohibenius ne Judaïs publicis officiis procederant, quoniam sub tali praetextu christianis plurimum sunt infesti." (Innocent III, c. xvi, extr. de Judaeis et Sarracenis.) — On renouvela sous Grégoire IX cette prohibition. La Constitution adressée à des évoques du Portugal leur enjoint de rappeler au roi la prohibition contenue dans le Canon du Concile, et elle ajoute : "Si forte redditus suos Judaeis vendiderit vel paganis, christianum tune deputet de gravaminibus inferendis clericis vel ecclesiis non suspectum per quem Judices sive Sarraceni sine christianorum injuria Jura regalia consequantur." Le pape paraît tolérer moyennant ce contrôle ce que proscrit absolument notre Coutume. Voir dans Loyseau, Traité des offices, liv. III, ch. 1, plusieurs prohibitions du même genre. On vendait non seulement les droits de justice, mais l'office même de justicier. L'abus avait été poussé trop loin, il avait provoqué d'énergiques réclamations, et Loyseau cite un passage, d'ailleurs assez connu, de la Chronique de Flandre, d'après lequel Philippe le Bel, poursuivant la canonisation de saint Louis, « en fut refusé pour ce qu'il fut trouvé qu'il avait mis ses baillages et prévôtés à ferme... » En 1206, le seigneur engagera les revenus de la seigneurie entre les mains des consuls, pour sûreté d'un prêt qu'il a obtenu d'eux, et, comme conséquence directe de cet engagement, nous le voyons confirmer d'avance les baillis que nommeront les consuls, les modérations accordées par eux sur les lods et ventes et sur les justices. La nomination du bailli appartient donc, comme un accessoire, à celui qui a le droit de percevoir les revenus seigneuriaux : celui qui a droit au revenu, doit
On vendait non seulement les droits de justice, mais l'office même de justicier. L'abus avait été poussé trop loin, il avait provoqué d'énergiques réclamations, et Loyseau cite un passage, d'ailleurs assez connu, de la Chronique de Flandre, d'après lequel Philippe le Bel, poursuivant la canonisation de saint Louis, « en fut refusé pour ce qu'il fut trouvé qu'il avait mis ses baillages et prévôtés à ferme... » En 1206, le seigneur engagera les revenus de la seigneurie entre les mains des consuls, pour sûreté d'un prêt qu'il a obtenu d'eux, et, comme conséquence directe de cet engagement, nous le voyons confirmer d'avance les baillis que nommeront les consuls, les modérations accordées par eux sur les lods et ventes et sur les justices. La nomination du bailli appartient donc, comme un accessoire, à celui qui a le droit de percevoir les revenus seigneuriaux : celui qui a droit au revenu, doit en choisir le collecteur. Enfin, l'article 106 restreindra les attributions anciennes du bailli à la perception des justices, et des droits de lods et ventes : "Bailli de Montpellier accipit justicias clericis et lamas dimia tantummodo", et cela, sans doute, dans le but de réduire la fonction, car ces deux droits représentaient les deux attributs éminents de la seigneurie. Qu'étaient donc ces droits de justice ? Voici l'idée générale, assez exacte, qu'en donne un historien célèbre du dix-huitième siècle : « Dans le Moyen-Âge, dit-il, les frais à faire pour obtenir la sentence d'une cour de justice étaient si considérables, qu'on se décidait à peine à terminer une contestation par cette voie. Il résulte d'une charte du treizième siècle que le seigneur qui avait droit de justice recevait la cinquième partie de la valeur de la chose dont la propriété était l'objet d'une décision de sa cour. Si, après qu'une instance était commencée, les parties terminaient à l'amiable ou par un arbitrage, le droit ne devait pas moins être acquitté et la Cour n'en percevait pas moins le cinquième de l'objet litigieux. Un règlement de ce genre se rencontre dans une charte de franchise octroyée à la ville de Fribourg,
droits représentaient les deux attributs éminents de la seigneurie. Qu'étaient donc ces droits de justice ? Voici l'idée générale, assez exacte, qu'en donne un historien célèbre du dix-huitième siècle : « Dans le Moyen-Âge, dit-il, les frais à faire pour obtenir la sentence d'une cour de justice étaient si considérables, qu'on se décidait à peine à terminer une contestation par cette voie. Il résulte d'une charte du treizième siècle que le seigneur qui avait droit de justice recevait la cinquième partie de la valeur de la chose dont la propriété était l'objet d'une décision de sa cour. Si, après qu'une instance était commencée, les parties terminaient à l'amiable ou par un arbitrage, le droit ne devait pas moins être acquitté et la Cour n'en percevait pas moins le cinquième de l'objet litigieux. Un règlement de ce genre se rencontre dans une charte de franchise octroyée à la ville de Fribourg, en 1120 : Si deux bourgeois ont une querelle et que l'un d'eux se plaigne au seigneur ou à son juge, et qu'après le commencement du procès ils se réconcilient, le juge, s'il n'approuve pas cet arrangement, peut le forcer de continuer le procès, et ceux qui ont été présents à la réconciliation encourent la disgrâce du seigneur. » Voici maintenant, sur cette matière, les dispositions de notre Coutume. L'article 107 porte : Si l'on forme une demande à la Cour contre un débiteur qui ne veut pas payer, celui-ci, s'il est convaincu et condamné, paie au créancier toute la dette, et, de plus, il donne à la cour, pour le droit de justice, en raison de la dette, comme (quasi) la quatrième partie, c'est-à-dire que si le créancier obtient 60 sous, le débiteur qui, avant la demande en justice, n'a pas voulu payer, donne pour le droit de justice 20 sous; mais on fait des réductions. Quant à celui à qui l'on paie (le créancier), il ne donne rien à la Cour; et cette règle a été établie pour que personne « ne retienne le bien d'autrui »; mais, si le créancier s'adresse à la cour sans avoir sommé
à la réconciliation encourent la disgrâce du seigneur. » Voici maintenant, sur cette matière, les dispositions de notre Coutume. L'article 107 porte : Si l'on forme une demande à la Cour contre un débiteur qui ne veut pas payer, celui-ci, s'il est convaincu et condamné, paie au créancier toute la dette, et, de plus, il donne à la cour, pour le droit de justice, en raison de la dette, comme (quasi) la quatrième partie, c'est-à-dire que si le créancier obtient 60 sous, le débiteur qui, avant la demande en justice, n'a pas voulu payer, donne pour le droit de justice 20 sous; mais on fait des réductions. Quant à celui à qui l'on paie (le créancier), il ne donne rien à la Cour; et cette règle a été établie pour que personne « ne retienne le bien d'autrui »; mais, si le créancier s'adresse à la cour sans avoir sommé son débiteur de payer celui-ci ne paiera pas le droit de justice; de même, si quelqu'un offre, à deniers découverts (ostendat), à son créancier, l'argent qu'il doit et que ce dernier ne veut pas le recevoir et s'adresse à la Cour, le débiteur ne devra pas le droit de justice. Il faut rapprocher de cette disposition un passage du serment du bailli contenu dans l'article 6 et ainsi conçu : « Je ne recevrai aucun droit de justice par moi-même ou par un autre avant la fin de la cause (avant le jugement) ou avant que l'on ait payé le créancier ou le demandeur. » Les droits de justice sont très élevés. Ce n'est pas seulement, comme l'on voit, le cinquième de la valeur du litige, ce n'est pas même le quart, comme le texte l'annonce, en ajoutant, il est vrai, le mot quasi ; c'est bien le tiers, comme l'indique l'exemple cité : 20 sous sur une condamnation de 60 sous. Cette proportion du tiers semble une tradition du temps des lois germaniques, qui était, comme on le sait, payé au roi ou au comte par les citoyens. Il est vrai que l'on promet d'accorder une modération du droit,
Il faut rapprocher de cette disposition un passage du serment du bailli contenu dans l'article 6 et ainsi conçu : « Je ne recevrai aucun droit de justice par moi-même ou par un autre avant la fin de la cause (avant le jugement) ou avant que l'on ait payé le créancier ou le demandeur. » Les droits de justice sont très élevés. Ce n'est pas seulement, comme l'on voit, le cinquième de la valeur du litige, ce n'est pas même le quart, comme le texte l'annonce, en ajoutant, il est vrai, le mot quasi ; c'est bien le tiers, comme l'indique l'exemple cité : 20 sous sur une condamnation de 60 sous. Cette proportion du tiers semble une tradition du temps des lois germaniques, qui était, comme on le sait, payé au roi ou au comte par les citoyens. Il est vrai que l'on promet d'accorder une modération du droit, et il est probable que ces modérations n'étaient pas rares dans la pratique; mais, si le droit est élevé, on doit remarquer la correction des abus signalés dans le passage cité plus haut. Ainsi, le débiteur n'aura rien à payer si, avant de l'appeler devant le juge, il n'a pas été sommé; s'il a fait des offres suffisantes des deniers dus, rien ne sera exigé avant la sentence, ce qui semble indiquer que si les parties transigent ou si le débiteur s'exécute avant la fin du procès, le droit ne sera pas perçu. Le créancier enfin devra être désintéressé le premier; le droit du justicier ne vient qu'après, et l'article 11 ajoute expressément que, dans le cas où les parties ne se sont pas avertis de la Cour, celle-ci ne peut s'interposer pour les juger malgré eux : « de aliquibus discordiis si proclamationes inde non fuerint domino vel curiae, non debet dominas vel ejus curiae intervenire partes suas. » — Il faut remarquer cependant que le droit est perçu non seulement sur la somme allouée par le juge comme réparation, mais même sur celle que les parties, d'accord entre elles, avaient fixée, disposition qui paraît infirmer ce que nous
été sommé; s'il a fait des offres suffisantes des deniers dus, rien ne sera exigé avant la sentence, ce qui semble indiquer que si les parties transigent ou si le débiteur s'exécute avant la fin du procès, le droit ne sera pas perçu. Le créancier enfin devra être désintéressé le premier; le droit du justicier ne vient qu'après, et l'article 11 ajoute expressément que, dans le cas où les parties ne se sont pas avertis de la Cour, celle-ci ne peut s'interposer pour les juger malgré eux : « de aliquibus discordiis si proclamationes inde non fuerint domino vel curiae, non debet dominas vel ejus curiae intervenire partes suas. » — Il faut remarquer cependant que le droit est perçu non seulement sur la somme allouée par le juge comme réparation, mais même sur celle que les parties, d'accord entre elles, avaient fixée, disposition qui paraît infirmer ce que nous disions tout à l'heure de la faculté de transiger sans payer le droit de justice. La contradiction n'est qu'apparente : il importe, en effet, à l'ordre public que les délits soient réprimés, et le principe de la distinction et de l'indépendance réciproque de l'action publique et de l'action civile n'a pas échappé à la clairvoyance des agents fiscaux du seigneur, quand il a pu leur être utile. L'article 23 semble indiquer une exception à ce principe. Il traite des outrages, et, après avoir énuméré ceux qui passent pour les plus graves, tels que traître, voleur, parjure, il arrive à deux genres d'offense que nous devons noter. Elles consistent à traiter de fustigé celui qui a satisfait à la justice en subissant cette peine, et à reprocher à un chrétien nouveau converti qu'il est de race de Juifs ou de Sarrasins. Ici, le droit de justice était égal à la réparation obtenue par la partie lésée. Terminons par la disposition de l'article 18, aux termes de laquelle les plats qui ont pour objet des immeubles, plaitos quae fiunt in curia de honoribus, sont ouïs et terminés aux frais de la Cour, qui n'exige rien ni du demandeur, ni du défendeur. Maintenant,
pas échappé à la clairvoyance des agents fiscaux du seigneur, quand il a pu leur être utile. L'article 23 semble indiquer une exception à ce principe. Il traite des outrages, et, après avoir énuméré ceux qui passent pour les plus graves, tels que traître, voleur, parjure, il arrive à deux genres d'offense que nous devons noter. Elles consistent à traiter de fustigé celui qui a satisfait à la justice en subissant cette peine, et à reprocher à un chrétien nouveau converti qu'il est de race de Juifs ou de Sarrasins. Ici, le droit de justice était égal à la réparation obtenue par la partie lésée. Terminons par la disposition de l'article 18, aux termes de laquelle les plats qui ont pour objet des immeubles, plaitos quae fiunt in curia de honoribus, sont ouïs et terminés aux frais de la Cour, qui n'exige rien ni du demandeur, ni du défendeur. Maintenant, examinons comment la cour était composée. À la tête se trouve le bailli, chez qui le caractère d'agent fiscal s'est presque effacé et dont les fonctions sont relevées à la hauteur d'une véritable magistrature, depuis qu'il ne représente le seigneur que dans les attributs éminents de la puissance féodale : la Justice et le Droit de justice. À côté du bailli, le seigneur place des prud'hommes appelés curiales. Ils doivent être pris, autant que possible, parmi les habitants de Montpellier (art. 4) Le bailli et les prud'hommes prêtent un serment dont la formule fait connaître leurs principaux devoirs, ils jurent : 1. De rendre bonne et exacte justice en leur âme et conscience, sans écouté l'amitié ou la faveur, à tous et à chacun, suivant les coutumes et les usages de la cour, et, au cas du silence de la Coutume, suivant l'ordre du Droit, secundum ordinem juris. 2. Notre Coutume n'est pas la seule qui punisse ces deux sortes d'injures. On pensait, sans doute, que l'opprobre de la peine subie était suffisante et qu'il n'y fallait pas ajouter la honte de se la voir reprocher à tout propos. C'est en vertu d'un principe analogue que l'on a, de nos
la Justice et le Droit de justice. À côté du bailli, le seigneur place des prud'hommes appelés curiales. Ils doivent être pris, autant que possible, parmi les habitants de Montpellier (art. 4) Le bailli et les prud'hommes prêtent un serment dont la formule fait connaître leurs principaux devoirs, ils jurent : 1. De rendre bonne et exacte justice en leur âme et conscience, sans écouté l'amitié ou la faveur, à tous et à chacun, suivant les coutumes et les usages de la cour, et, au cas du silence de la Coutume, suivant l'ordre du Droit, secundum ordinem juris. 2. Notre Coutume n'est pas la seule qui punisse ces deux sortes d'injures. On pensait, sans doute, que l'opprobre de la peine subie était suffisante et qu'il n'y fallait pas ajouter la honte de se la voir reprocher à tout propos. C'est en vertu d'un principe analogue que l'on a, de nos jours, substitué dans nos lois le mot « Diffamation » au mot « Calomnie », et que l'on a cessé d'admettre l'auteur d'un outrage à se défendre en rapportant la condamnation encourue pour le fait imputé. — Quant aux chrétiens nouveaux convertis, on voulait encourager les abjurations en assurant l'oubli du passé. 2. Voir l'article 123 et les confirmations qui reproduisent la même disposition, et où les mots secundum ordinem juris sont remplacés par secundum jus scriptum. LA COUTUME DE MONTPELLIER. 227 2. De ne recevoir, à l'occasion des procès qu'ils devront juger, ni de l'argent, ni un autre objet, ni de service d'aucun genre, soit des parties elles-mêmes, soit de toute autre personne agissant dans l'intérêt des parties. 3. Qu'il ne recevra pas de droit de justice avant la fin du procès. 4. Qu'il ne révélera pas le secret des délibérations. 5. Qu'il prendra de bons et loyaux serviteurs. Parmi les curiales qui assistent le bailli, il y a un sous-bailli, un viguier (vicarius) et un juge (judex). Les attributions de ces officiers ne sont pas clairement déterminées par la Coutume. Ils suppléaient, sans doute, le bailli absent, dans la direction des travaux de la Cour. Il y a