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groupe de l'Indo-Chine, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 20 novembre 1903. BEAU. Par le Gouverneur général : Le Général de division, Commandant supérieur des troupes du groupe de l'Indo-Chine, CORONNAT. N° 449. — ARRÊTÉ relatif à l'enregistrement de certaines transactions passées entre indigènes sur le territoire de la ville de Cholon, Cochinchine. (Du 26 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 28 janvier 1888, fixant le ressort des bureaux de l'Enregistrement et des Domaines de Saigon ; Vu l'arrêté du 13 novembre 1900, portant réglementation de l'enregistrement des actes indigènes ; Vu l'avis du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine ; Sur la proposition du Secrétaire général de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. Les transactions entre indigènes ou assimilés, passées sur le territoire de la ville de Cholon, et portant transfert d'animaux soumis à la formalité de l'immatriculation sont enregistrées au bureau de l'Administrateur, chef de la Ville de Cholon. Article deux. — L'Administrateur est tenu de remettre chaque mois au contrôleur des contributions directes de Cholon un relevé délivré des enregistrements concernant lesdites transactions. Ce relevé indique la nature et la date du contrat, les professions et domicile des anciens et des nouveaux propriétaires, la désignation des animaux et le prix de la transaction. Article trois. Le Secrétaire général de l'Indo-Chine et le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 26 novembre 1903. BEAU. Par le Gouverneur général : Le Secrétaire général de l'Indo-Chine, ADAM. Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, RODIER N° 450 — ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 août 1902, affectant à l'administration des Douanes et Régies un terrain du Domaine Colonial sis dans la ville de Phnom-Penh (Cambodge), (Du 26 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 23 janvier 1903, portant définition et réglementation du groupe de l'Indo-Chine ; Vu l'arrêté du 28 août 1902, affectant à l'administration des Douanes et Régies
du contrat, les professions et domicile des anciens et des nouveaux propriétaires, la désignation des animaux et le prix de la transaction. Article trois. Le Secrétaire général de l'Indo-Chine et le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 26 novembre 1903. BEAU. Par le Gouverneur général : Le Secrétaire général de l'Indo-Chine, ADAM. Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, RODIER N° 450 — ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 août 1902, affectant à l'administration des Douanes et Régies un terrain du Domaine Colonial sis dans la ville de Phnom-Penh (Cambodge), (Du 26 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 23 janvier 1903, portant définition et réglementation du groupe de l'Indo-Chine ; Vu l'arrêté du 28 août 1902, affectant à l'administration des Douanes et Régies un terrain du Domaine colonial sis dans la ville de Phnom-Penh ; Vu le projet du Directeur général des Douanes et Régies ; Vu l'avis du Secrétaire général de l'Indo-Chine ; L'avis permanent du Conseil supérieur de l'Indo-Chine entendu, ARRÊTE: Article premier. — L'arrêté du 5 août 1902 sus-visé est modifié pour affecter à l'administration des Douanes et Régies pour l'exploitation des logements destinés au personnel indigène un terrain du Domaine colonial sis dans la ville de Phnom-Penh, d'une superficie de un hectare dix-huit ares trois centiares, figurant au lotissement de ladite ville sous les nos 38 à 47, non compris à l'Est par une rue projetée ; à l'Est par une rue Ouest et au Sud par des rues projetées. Article deux. — Le Secrétaire général de l'Indo-Chine, le Directeur général des Douanes et Régies de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 26 novembre 1903. BEAU. Par le Gouverneur général : Le Secrétaire général de l'Indo-Chine, ADAM. Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, RODIER N° 451 BEAU. Par le Gouverneur général : Pour le Secrétaire général de l'Indo-Chine et par autorisation : L'Administrateur général, GARNIER. Le Directeur général des Douanes
modifié pour affecter à l'administration des Douanes et Régies pour l'exploitation des logements destinés au personnel indigène un terrain du Domaine colonial sis dans la ville de Phnom-Penh, d'une superficie de un hectare dix-huit ares trois centiares, figurant au lotissement de ladite ville sous les nos 38 à 47, non compris à l'Est par une rue projetée ; à l'Est par une rue Ouest et au Sud par des rues projetées. Article deux. — Le Secrétaire général de l'Indo-Chine, le Directeur général des Douanes et Régies de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 26 novembre 1903. BEAU. Par le Gouverneur général : Le Secrétaire général de l'Indo-Chine, ADAM. Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, RODIER N° 451 BEAU. Par le Gouverneur général : Pour le Secrétaire général de l'Indo-Chine et par autorisation : L'Administrateur général, GARNIER. Le Directeur général des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, CRAYSSAC. Erratum à l'arrêté du 9 octobre 1903, concernant la pension de retraite de M. Héloury (Yves Marie-Joseph), contrôleur principal de 4e classe des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, inséré au Bulletin officiel n° 10, du mois d'octobre 1903. Page 989 : Au lieu de: A faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services; Lire: A faire valoir ses droits à une pension proportionnelle de retraite. Au lieu de : Le montant de cette pension est fixé à trois mille deux cent soixante-dix-huit francs soixante-quinze centimes. Lire: A trois mille deux cent soixante-dix-huit francs. NOMINATIONS ET MUTATIONS DU PERSONNEL EUROPÉEN Nominations et Promotions Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 29 avril 1903, rendu sur la proposition du Secrétaire général : M. Chabanier, Marie-Julien-Arthur, licencié en droit, est nommé commis de 2e classe des Services civils de l'Indo-Chine, à compter de la veille du jour de son embarquement à Marseille. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 3 juin 1903, rendu sur la proposition du Directeur général des Douanes et Régies et l'avis conforme du Secrétaire général de l'Indo-Chine; M. Delon (Antoine-Pierre-Marie-Joseph), commis principal de
faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services; Lire: A faire valoir ses droits à une pension proportionnelle de retraite. Au lieu de : Le montant de cette pension est fixé à trois mille deux cent soixante-dix-huit francs soixante-quinze centimes. Lire: A trois mille deux cent soixante-dix-huit francs. NOMINATIONS ET MUTATIONS DU PERSONNEL EUROPÉEN Nominations et Promotions Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 29 avril 1903, rendu sur la proposition du Secrétaire général : M. Chabanier, Marie-Julien-Arthur, licencié en droit, est nommé commis de 2e classe des Services civils de l'Indo-Chine, à compter de la veille du jour de son embarquement à Marseille. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 3 juin 1903, rendu sur la proposition du Directeur général des Douanes et Régies et l'avis conforme du Secrétaire général de l'Indo-Chine; M. Delon (Antoine-Pierre-Marie-Joseph), commis principal de 1re classe des contributions indirectes, à Domfront, est nommé, à compter de la veille du jour de son embarquement à Marseille, contrôleur de 1re classe des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, à la solde annuelle de 9.000 francs. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 7 juin 1903, rendu sur la proposition du Secrétaire général : M. Dejeanne (Guillaume-Charles-François), licencié en droit, est nommé commis de 2e classe des Services civils de l'Indo-Chine, à compter de la veille du jour de son embarquement à Marseille. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 11 octobre 1903, rendu sur la proposition du Directeur général des Douanes et Régies et l'avis conforme du Secrétaire général de l'Indo-Chine : M. Emptoz-Lacote (Jean-Baptiste-Alfred-Agénor-Pedro), bâtmajor de l'enseignement secondaire classique, est nommé commis de 4e classe des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, à compter de la veille du jour de son embarquement à Marseille. En suivant la dépêche ministérielle du 16 octobre 1903, M. Picard, ingénieur en chef de 1re classe des Ponts et Chaussées, a été nommé, à compter du 2 septembre 1903, avec son grade, dans le cadre général des Travaux publics des Colonies et chargé des fonctions de
1903, rendu sur la proposition du Secrétaire général : M. Dejeanne (Guillaume-Charles-François), licencié en droit, est nommé commis de 2e classe des Services civils de l'Indo-Chine, à compter de la veille du jour de son embarquement à Marseille. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 11 octobre 1903, rendu sur la proposition du Directeur général des Douanes et Régies et l'avis conforme du Secrétaire général de l'Indo-Chine : M. Emptoz-Lacote (Jean-Baptiste-Alfred-Agénor-Pedro), bâtmajor de l'enseignement secondaire classique, est nommé commis de 4e classe des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, à compter de la veille du jour de son embarquement à Marseille. En suivant la dépêche ministérielle du 16 octobre 1903, M. Picard, ingénieur en chef de 1re classe des Ponts et Chaussées, a été nommé, à compter du 2 septembre 1903, avec son grade, dans le cadre général des Travaux publics des Colonies et chargé des fonctions de Directeur des Travaux publics au Sénégal. Par décret, en date du 9 octobre 1903, rendu sur le rapport du Ministre des Colonies : M. Broni (Stanislas), résident supérieur en Indo-Chine, a été nommé Secrétaire général du Gouvernement général de l'Indo-Chine, en remplacement de M. Boulloche, qui est réintégré, sur sa demande, dans le grade de Résident supérieur en Indo-Chine. Par arrêtés du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 1er novembre 1903, rendus sur la proposition du Directeur général des Travaux publics : M. Jaucourt (Hyacinthe), agent temporaire, est nommé sur la base de 3e classe du cadre auxiliaire des Travaux publics. M. Michaudel (Jean-Eugène) est nommé surveillant principal 2e classe du cadre auxiliaire des Travaux publics de l'Indo-Chine Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 5 novembre 1903, rendu sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine : M. Mariot (Auguste-Pierre-Joseph), ancien chef de section de 2e classe du service de l'Immigration et de l'Identification, est nommé Secrétaire de commissaire de 2e classe de la police administrative et judiciaire de la Cochinchine. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 5 novembre 1903, rendu sur la proposition du Directeur général des Travaux publics :
demande, dans le grade de Résident supérieur en Indo-Chine. Par arrêtés du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 1er novembre 1903, rendus sur la proposition du Directeur général des Travaux publics : M. Jaucourt (Hyacinthe), agent temporaire, est nommé sur la base de 3e classe du cadre auxiliaire des Travaux publics. M. Michaudel (Jean-Eugène) est nommé surveillant principal 2e classe du cadre auxiliaire des Travaux publics de l'Indo-Chine Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 5 novembre 1903, rendu sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine : M. Mariot (Auguste-Pierre-Joseph), ancien chef de section de 2e classe du service de l'Immigration et de l'Identification, est nommé Secrétaire de commissaire de 2e classe de la police administrative et judiciaire de la Cochinchine. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 5 novembre 1903, rendu sur la proposition du Directeur général des Travaux publics : Les agents des ponts et chaussées dont les noms suivent, qui viennent de recevoir de l'avancement dans le cadre métropolitain, sont élevés à la classe correspondante de leur grade, dans le cadre colonial, savoir : 1° A compter du 1er juillet 1902: M. Lamour, au grade de commis principal. 2° A compter du 1er mai 1903 : M. Girard, au grade de conducteur principal de 1re classe. 3° A compter du 1er juillet 1903 : MM. Gendron, au grade de commis de 2e classe ; Merle, au grade de commis de 3e classe. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 11 novembre 1903, rendu sur la proposition du capitaine de vaisseau au commandant la division de réserve de l'escadre d'Extrême-Orient et l'Arsenal de Saigon, et l'avis conforme du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine : M. de la Souchère (Charles) est nommé élève-pilote de la rivière Saigon. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 13 novembre 1903, rendu sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, après avis du directeur de l'enseignement : Madame Estèbe (Marie-Baptistine), institutrice à l'école municipale de Saigon, est nommée institutrice de 4e classe. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en
A compter du 1er mai 1903 : M. Girard, au grade de conducteur principal de 1re classe. 3° A compter du 1er juillet 1903 : MM. Gendron, au grade de commis de 2e classe ; Merle, au grade de commis de 3e classe. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 11 novembre 1903, rendu sur la proposition du capitaine de vaisseau au commandant la division de réserve de l'escadre d'Extrême-Orient et l'Arsenal de Saigon, et l'avis conforme du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine : M. de la Souchère (Charles) est nommé élève-pilote de la rivière Saigon. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 13 novembre 1903, rendu sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, après avis du directeur de l'enseignement : Madame Estèbe (Marie-Baptistine), institutrice à l'école municipale de Saigon, est nommée institutrice de 4e classe. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 11 novembre 1903, rendu sur la proposition du Gouverneur de 2e classe des colonies, Résident supérieur au Cambodge et l'avis conforme du Secrétaire général du Gouvernement général de l'Indo-Chine: M. Batrya, sergent-major infirmier du corps de santé des troupes coloniales en retraite, est nommé agent-comptable de l'hôpital de Phnom-Penh, à compter du 1er octobre 1903, à la solde fixe de cinq mille francs (5.000 fr.). Cet agent sera en outre chargé de la pharmacie. Il sera classé, au point de vue du traitement à l'hôpital, des instituts de route et de séjour et des passages, à la 3e catégorie du tableau no 2 annexé au décret du 3 juillet 1897. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 13 novembre 1903, rendu sur la proposition du Directeur de l'Agriculture, des Forêts et du Commerce et l'avis conforme du Secrétaire général de l'Indo-Chine : M. Magnein, garde général des eaux et forêts (cadre métropolitain) est nommé garde général de 2e classe du cadre de l'Indochine, à compter de la veille de son embarquement à Marseille et attaché en cette qualité à la Direction du Service forestier de l'Indochine, à Hanoï. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine,
Phnom-Penh, à compter du 1er octobre 1903, à la solde fixe de cinq mille francs (5.000 fr.). Cet agent sera en outre chargé de la pharmacie. Il sera classé, au point de vue du traitement à l'hôpital, des instituts de route et de séjour et des passages, à la 3e catégorie du tableau no 2 annexé au décret du 3 juillet 1897. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 13 novembre 1903, rendu sur la proposition du Directeur de l'Agriculture, des Forêts et du Commerce et l'avis conforme du Secrétaire général de l'Indo-Chine : M. Magnein, garde général des eaux et forêts (cadre métropolitain) est nommé garde général de 2e classe du cadre de l'Indochine, à compter de la veille de son embarquement à Marseille et attaché en cette qualité à la Direction du Service forestier de l'Indochine, à Hanoï. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 13 novembre 1903, rendu sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies et l'avis conforme du Secrétaire général de l'Indochine : L'arrêté n° 908, en date du 24 mars 1903, portant nomination de M. Montant (Jules-Henri), au grade de commis de 3e classe des Douanes et Régies de l'Indochine, est rapporté. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 18 novembre 1903, rendu sur la proposition du Directeur général des Douanes et Régies et l'avis conforme du Secrétaire général de l'Indochine : L'arrêté n° 485 p., en date du 5 septembre 1903, annulant la nomination de M. Susini, au grade de préposé de 3e classe des Douanes et Régies de l'Indochine, est rapporté. Par arrêtés du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 18 novembre 1903, rendus sur la proposition du Directeur général des Douanes et Régies et l'avis conforme du Secrétaire général de l'Indochine : M. Blanc (René-Jean), agent temporaire des Douanes et Régies de l'Indochine, est nommé préposé auxiliaire de 3e classe, à compter du 1er novembre 1903. M. Pastouret (Hector), agent temporaire des Douanes et Régies de l'Indochine, est nommé préposé auxiliaire de 2e classe, à compter du 1er novembre 1903.
Régies de l'Indochine, est rapporté. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 18 novembre 1903, rendu sur la proposition du Directeur général des Douanes et Régies et l'avis conforme du Secrétaire général de l'Indochine : L'arrêté n° 485 p., en date du 5 septembre 1903, annulant la nomination de M. Susini, au grade de préposé de 3e classe des Douanes et Régies de l'Indochine, est rapporté. Par arrêtés du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 18 novembre 1903, rendus sur la proposition du Directeur général des Douanes et Régies et l'avis conforme du Secrétaire général de l'Indochine : M. Blanc (René-Jean), agent temporaire des Douanes et Régies de l'Indochine, est nommé préposé auxiliaire de 3e classe, à compter du 1er novembre 1903. M. Pastouret (Hector), agent temporaire des Douanes et Régies de l'Indochine, est nommé préposé auxiliaire de 2e classe, à compter du 1er novembre 1903. M. Arvers (Jean-Paul), élève breveté de l'École coloniale, licencié en droit, et nommé contrôleur stagiaire des Douanes et Régies de l'Indochine à compter du 21 septembre 1903, date de sa libération du service militaire. Par arrêtés du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 13 novembre 1903, rendus sur la proposition du Directeur général des Travaux publics : M. Charpentier (Emile), déclaré admissible à l'emploi de commis, par décision du 21 juillet 1903, est nommé commis de 4e classe du cadre auxiliaire des Travaux publics (Section des ponts), pour compter du 27 octobre 1903, date de la libération du service militaire. M. Labadens, conducteur principal de 2e classe des Ponts et Chaussées, est nommé à un grade dans le cadre permanent des Travaux publics, pour compter du 1er août 1903, date de sa mise à la disposition du Ministre des Colonies. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 17 novembre 1903, rendu sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine : sont nommés dans le personnel de la police administrative et disciplinaire de la Cochinchine : À l'emploi d'agent de 3e classe M. Ricard (Paul-Jacques), agent temporaire; Beaucourt (Joseph Emile), Maroselli (Joseph-Mathieu), Bon (Louis), Gourret (Léon), Beyssier
proposition du Directeur général des Travaux publics : M. Charpentier (Emile), déclaré admissible à l'emploi de commis, par décision du 21 juillet 1903, est nommé commis de 4e classe du cadre auxiliaire des Travaux publics (Section des ponts), pour compter du 27 octobre 1903, date de la libération du service militaire. M. Labadens, conducteur principal de 2e classe des Ponts et Chaussées, est nommé à un grade dans le cadre permanent des Travaux publics, pour compter du 1er août 1903, date de sa mise à la disposition du Ministre des Colonies. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 17 novembre 1903, rendu sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine : sont nommés dans le personnel de la police administrative et disciplinaire de la Cochinchine : À l'emploi d'agent de 3e classe M. Ricard (Paul-Jacques), agent temporaire; Beaucourt (Joseph Emile), Maroselli (Joseph-Mathieu), Bon (Louis), Gourret (Léon), Beyssier (Fleury-Laurent), Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 18 novembre 1903, rendu sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine : M. Saint-Gratien (Joseph), surveillant d'études au collège Chasseloup-Laubat, est nommé, dans le même établissement, maître chiffre de l'enseignement de l'écriture et du solfège. Il aura droit, en cette qualité, à une solde coloniale de 4.000 francs (solde d'Europe 2.000 francs, supplément colonial 2.000 francs) et à l'indemnité de logement réglementaire attribuée aux professeurs. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 20 novembre 1903, rendu sur la proposition du Secrétaire général de l'Indochine : Est nommé à l'emploi de garde principal de 3e classe de la Garde indigène de l'Indochine : M. Bonin (Georges), sous-officier au 18e régiment de dragons. Cette nomination datera de la veille du jour de son embarquement à destination de l'Indochine. Par arrêtés du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 20 novembre 1903, rendus sur la proposition du Directeur général des Douanes et Régies et l'avis conforme du Secrétaire général de l'Indochine : M. Sabourault, élève diplômé de l'école coloniale, licencié en droit, est nommé contrôleur stagiaire des Douanes et Régies de l'Indochine, pour compter de la veille du
en cette qualité, à une solde coloniale de 4.000 francs (solde d'Europe 2.000 francs, supplément colonial 2.000 francs) et à l'indemnité de logement réglementaire attribuée aux professeurs. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 20 novembre 1903, rendu sur la proposition du Secrétaire général de l'Indochine : Est nommé à l'emploi de garde principal de 3e classe de la Garde indigène de l'Indochine : M. Bonin (Georges), sous-officier au 18e régiment de dragons. Cette nomination datera de la veille du jour de son embarquement à destination de l'Indochine. Par arrêtés du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 20 novembre 1903, rendus sur la proposition du Directeur général des Douanes et Régies et l'avis conforme du Secrétaire général de l'Indochine : M. Sabourault, élève diplômé de l'école coloniale, licencié en droit, est nommé contrôleur stagiaire des Douanes et Régies de l'Indochine, pour compter de la veille du jour de son embarquement à Marseille. M. Larmat (Pierre-Emile-Stanislas), commis auxiliaire de 1re classe, bachelier ès-lettres, est promu au grade de commis de 2e classe des Douanes et Régies de l'Indochine, à compter de la date du présent arrêté. M. Stéfani (Joseph), est nommé préposé auxiliaire de 3e classe des Douanes et Régies de l'Indochine, à compter de la veille du jour de son embarquement à Marseille. M. Marchive (Clément-Louis), agent temporaire, est nommé préposé auxiliaire de 2e classe des Douanes et Régies de l'Indochine. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 21 novembre 1903, rendu sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin et l'avis conforme du Procureur général, chef du service judiciaire en Indochine : M. Serra (Don-Jacques-Octave), secrétaire rédacteur de 2e classe au Secrétariat général du service judiciaire de l'Indochine, est nommé commissaire de police de 3e classe au Tonkin, en remplacement numérique de M. Zimmerman, décédé. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 25 novembre 1903, rendu sur la proposition du Secrétaire général de l'Indochine : M. Gazano (Barthélemy), commis de 1re classe des Services civils de l'Indochine, est nommé administrateur de 5e classe. Par arrêté du Gouverneur général de