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soulevé que je m'adresse à vous et je vous donnerai des explications. Mais je veux bien vous entendre, (Exclamations à divers bancs au centre.) M. Léon Daudet. Nous en avons eu assez. M. Pierre Joly. La question est une interpellation, je m'adresse à vous et je vous donnerai des explications. Et soulevé que je m'adresse à vous et je vous donnerai des explications. Mais je veux bien vous entendre, (Exclamations à divers bancs au centre.) M. Léon Daudet. Nous en avons eu assez. M. Pierre Joly. La question est une interpellation, je m'adresse à vous et je vous donnerai des explications. Et Et d'année les vœux mesquins apaisent les rivaux, et que, dans une étroite et féconde collaboration, les fruits de votre labeur, témoignages de votre dévouement au bien public. (Applaudissements à droite.) M. Guérin. On ne peut pas être plus aimable ! M. le ministre de l'intérieur. Voilà ce qu'écrit un polémiste socialiste et, entendez-le bien, si je vous ai donné lecture de cette courte lettre, ce n'est pas parce qu'elle contient, au profit de M. Roussel, un certificat de civisme, c'est parce qu'elle contient un conseil dont nous pouvons tous, autant que nous sommes, aussi bien vous que M. Ringuier et que moi-même faire notre profit, à savoir que s'il y a un moment mal choisi pour réveiller les querelles de personnes, un moment mal choisi pour faire renaître les luttes du forum, c'est bien celui que nous traversons. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Je veux simplement terminer en reprenant l'expression même de M. Bardiès: « Apaisons les rivalités mesquines des hommes et que, dans une étroite et féconde collaboration, tous recueillent les fruits de notre labeur commun et de notre dévouement au bien public. » (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. Accambray. M. Léon Accambray. Messieurs, je suis de ceux qui ont accompagné le bureau du conseil général chez M. le ministre de l'intérieur pour protester contre la menace qui pesait sur la tête de M. Bourrienne.
M. Ringuier et que moi-même faire notre profit, à savoir que s'il y a un moment mal choisi pour réveiller les querelles de personnes, un moment mal choisi pour faire renaître les luttes du forum, c'est bien celui que nous traversons. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Je veux simplement terminer en reprenant l'expression même de M. Bardiès: « Apaisons les rivalités mesquines des hommes et que, dans une étroite et féconde collaboration, tous recueillent les fruits de notre labeur commun et de notre dévouement au bien public. » (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. Accambray. M. Léon Accambray. Messieurs, je suis de ceux qui ont accompagné le bureau du conseil général chez M. le ministre de l'intérieur pour protester contre la menace qui pesait sur la tête de M. Bourrienne. Je dois dire, et M. le ministre de l'intérieur pourra le confirmer, que jamais, à aucun moment, la personne de M. Roussel n'a été mise en cause. Jamais, à aucun moment, elle n'est intervenue dans notre protestation. Nous n'avons pas voulu savoir. M. Rillart de Verneuil. Ça, c'est la politique du chien couchant ! (Rires et applaudissements à droite.) M. Léon Accambray. Monsieur Rillart de Verneuil, vous n'êtes pas sincère. Vous savez très bien que je ne suis pas un homme à faire le chien couchant. Je rappelle les faits. J'affirme ce qui est la vérité et non de plus. (Très bien! très bien! à gauche.) 1, Nous avons protesté contre la menace qui pesait sur la tête de M. Bourrienne et le président du conseil général s'est borné à signaler le danger du renouvellement trop fréquent des préfets dans le département. Voilà comment les choses se sont passées. Il est incontestable qu'une émotion assez grande a été soulevée chez nos amis politiques par la nomination du nouveau préfet, ailleurs, du moins, que dans l'arrondissement de Saint-Quentin. Je dis « ailleurs » parce que M. Roussel s'est fait des amitiés dans tous les partis dans l'arrondissement de Saint-Quentin. Il se
du chien couchant ! (Rires et applaudissements à droite.) M. Léon Accambray. Monsieur Rillart de Verneuil, vous n'êtes pas sincère. Vous savez très bien que je ne suis pas un homme à faire le chien couchant. Je rappelle les faits. J'affirme ce qui est la vérité et non de plus. (Très bien! très bien! à gauche.) 1, Nous avons protesté contre la menace qui pesait sur la tête de M. Bourrienne et le président du conseil général s'est borné à signaler le danger du renouvellement trop fréquent des préfets dans le département. Voilà comment les choses se sont passées. Il est incontestable qu'une émotion assez grande a été soulevée chez nos amis politiques par la nomination du nouveau préfet, ailleurs, du moins, que dans l'arrondissement de Saint-Quentin. Je dis « ailleurs » parce que M. Roussel s'est fait des amitiés dans tous les partis dans l'arrondissement de Saint-Quentin. Il se les est achetées par son aménité personnelle et par l'agrément de son caractère. C'est incontestable (Mouvements divers.) M. Léon Daudet. C'est un délice, alors ce préfet. M. Léon Accambray. M. Roussel, avant de venir à Saint-Quentin, était à Château-Thierry beaucoup d'hommes politiques du département le connaissaient donc, mais ceux de Saint-Quentin l'ont plus particulièrement apprécié. Dans cet arrondissement il est pas surprenant que nombreux soient ceux, même dans les rangs des socialistes et peut-être des communistes, qui se sont félicités et qui l'ont félicité de sa nomination à la préfecture. (Applaudissements à droite.) M. Forzy. Parce que c'est un homme indépendant. M. Rillart de Verneuil. Nous savons qu'ils ont marché ensemble pour Marty. M. Léon Accambray. Mais là où il était moins connu, une inquiétude est née. Les républicains des autres arrondissements ont constaté que le nouveau préfet venait de Saint-Quentin et qu'il avait été poussé par deux hommes politiques particulièrement remuants — c'est à leur éloge — de l'arrondissement de Saint-Quentin. M. le lieutenant-colonel Josse. Quels sont ces deux hommes ? M. Léon Accambray. Ils ont pu craindre — je ne partage pas ces craintes — que l'indépendance de M. Roussel ne fût plus entière. M. Forzy. C'est qu'ils
Saint-Quentin l'ont plus particulièrement apprécié. Dans cet arrondissement il est pas surprenant que nombreux soient ceux, même dans les rangs des socialistes et peut-être des communistes, qui se sont félicités et qui l'ont félicité de sa nomination à la préfecture. (Applaudissements à droite.) M. Forzy. Parce que c'est un homme indépendant. M. Rillart de Verneuil. Nous savons qu'ils ont marché ensemble pour Marty. M. Léon Accambray. Mais là où il était moins connu, une inquiétude est née. Les républicains des autres arrondissements ont constaté que le nouveau préfet venait de Saint-Quentin et qu'il avait été poussé par deux hommes politiques particulièrement remuants — c'est à leur éloge — de l'arrondissement de Saint-Quentin. M. le lieutenant-colonel Josse. Quels sont ces deux hommes ? M. Léon Accambray. Ils ont pu craindre — je ne partage pas ces craintes — que l'indépendance de M. Roussel ne fût plus entière. M. Forzy. C'est qu'ils ne connaissent pas son caractère. M. Léon Accambray. Une autre question s'est également posée pour eux. Nous avons eu sous les yeux l'exemple, dans le département de l'Aisne, le plus dévasté de tous les départements, d'un nouveau préfet, venant en droite ligne d'une sous-préfecture des régions dévastées et qui n'a tout d'abord que partiellement réussi chez nous, M. Bonnefoy-Sibour. M. Bonnefoy-Sibour fut cependant, plus tard, un excellent préfet. Mais quand il a pris, pour la première fois, la préfecture de l'Aisne, il n'avait peut-être pas une suffisante expérience de l'administration d'un département. M. Ringuier disait que les sous-préfets n'ont pas à s'occuper des questions de reconstitution. C'est la vérité, mais ils ne font guère non plus d'administration départementale. De sorte que lorsque le Gouvernement prend un sous-préfet de nos régions pour nous le donner comme préfet, nous pouvons craindre, et c'est ici que la classe du département a son importance, qu'il ait à faire un double apprentissage, tout à la fois en matière d'administration départementale et en matière de reconstitution. Ceci est, j'imagine, suffisant pour justifier les quelques inquiétudes qu'ont manifestées nos amis. Je n'ai pas passionné le débat. Je n'en avais nullement l'intention. Je voulais seulement préciser la position
tout d'abord que partiellement réussi chez nous, M. Bonnefoy-Sibour. M. Bonnefoy-Sibour fut cependant, plus tard, un excellent préfet. Mais quand il a pris, pour la première fois, la préfecture de l'Aisne, il n'avait peut-être pas une suffisante expérience de l'administration d'un département. M. Ringuier disait que les sous-préfets n'ont pas à s'occuper des questions de reconstitution. C'est la vérité, mais ils ne font guère non plus d'administration départementale. De sorte que lorsque le Gouvernement prend un sous-préfet de nos régions pour nous le donner comme préfet, nous pouvons craindre, et c'est ici que la classe du département a son importance, qu'il ait à faire un double apprentissage, tout à la fois en matière d'administration départementale et en matière de reconstitution. Ceci est, j'imagine, suffisant pour justifier les quelques inquiétudes qu'ont manifestées nos amis. Je n'ai pas passionné le débat. Je n'en avais nullement l'intention. Je voulais seulement préciser la position prise par le bureau du conseil général, qui n'a jamais montré la moindre hostilité au nouveau préfet, et ce ne fut nullement, comme M. Rillart de Verneuil a eu la fâcheuse idée de le dire, par courtisanerie, je vous prie de le croire. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. Personne ne demande plus la parole ? La discussion est close. J'ai reçu un seul ordre du jour, déposé par M. Ringuier. J'en donne lecture : « La Chambre invite le Gouvernement à reclasser la préfecture de l'Aisne, en raison de l'importance de sa population (530,000 habitants), du nombre de ses communes (811) de son budget (40 millions) et à donner à ce département un préfet qu'aucun parti politique ne puisse revendiquer. » Sur de nombreux bancs au centre et à droite, Nous demandons l'ordre du jour pur et simple. M. le président. L'ordre du jour pur et simple est demandé. Il a la priorité. Je le mets aux voix. (L'ordre du jour pur et simple, mis aux voix, est adopté.) 11. SUITE DE LA DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI SUR LES MINES DE POTASSE D'ALSACE M. le président L'ordre du jour appelle la suite de la
M. le président. Personne ne demande plus la parole ? La discussion est close. J'ai reçu un seul ordre du jour, déposé par M. Ringuier. J'en donne lecture : « La Chambre invite le Gouvernement à reclasser la préfecture de l'Aisne, en raison de l'importance de sa population (530,000 habitants), du nombre de ses communes (811) de son budget (40 millions) et à donner à ce département un préfet qu'aucun parti politique ne puisse revendiquer. » Sur de nombreux bancs au centre et à droite, Nous demandons l'ordre du jour pur et simple. M. le président. L'ordre du jour pur et simple est demandé. Il a la priorité. Je le mets aux voix. (L'ordre du jour pur et simple, mis aux voix, est adopté.) 11. SUITE DE LA DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI SUR LES MINES DE POTASSE D'ALSACE M. le président L'ordre du jour appelle la suite de la discussion: 1° du projet de loi relatif à l'amodiation des mines de potasse d'Alsace sous séquestre; 2° de la proposition de loi de M. Lesaché et plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer le régime d'exploitation des mines de potasse d'Alsace; 3° de la proposition de loi de M. Mistral et plusieurs de ses collègues, relative à l'exploitation des mines de potasse d'Alsace. Dans sa séance du 17 mars 1922, la Chambre avait pris en considération un amendement de M. Lesaché et plusieurs de ses collègues, qui, je crois, a reçu satisfaction dans le rapport supplémentaire de la commission. En conséquence, nous poursuivons au contre-projet de M. René Larguet, dont voici l'article 1er : « Art. 1er. — Les biens, droits et intérêts afférents aux concessions et exploitations des mines de potasse séquestrées du Haut-Rhin seront amodiés, pour une durée de soixante-quinze ans, par les soins du ministre chargé des mines, après accord avec le ministre de l'agriculture et le ministre des finances, à une société anonyme unique à participation ouvrière, constituée conformément à la loi du 27 avril 1917, qui est, en tant que de besoin, rendue applicable à l'Alsace-Lorraine, et après avis d'un comité spécial composé des membres
et plusieurs de ses collègues, relative à l'exploitation des mines de potasse d'Alsace. Dans sa séance du 17 mars 1922, la Chambre avait pris en considération un amendement de M. Lesaché et plusieurs de ses collègues, qui, je crois, a reçu satisfaction dans le rapport supplémentaire de la commission. En conséquence, nous poursuivons au contre-projet de M. René Larguet, dont voici l'article 1er : « Art. 1er. — Les biens, droits et intérêts afférents aux concessions et exploitations des mines de potasse séquestrées du Haut-Rhin seront amodiés, pour une durée de soixante-quinze ans, par les soins du ministre chargé des mines, après accord avec le ministre de l'agriculture et le ministre des finances, à une société anonyme unique à participation ouvrière, constituée conformément à la loi du 27 avril 1917, qui est, en tant que de besoin, rendue applicable à l'Alsace-Lorraine, et après avis d'un comité spécial composé des membres du conseil général des mines, de quatre membres désignés par le ministre de l'agriculture, deux par le ministre des finances, deux par le ministre du commerce et deux par le commissariat général d'Alsace-Lorraine. » La parole est à M. le rapporteur de la commission. M. Ambroise Rendu, rapporteur de la commission des mines de potasse d'Alsace. Messieurs, très brièvement, je vais m'efforcer de rattacher la discussion d'aujourd'hui à la discussion générale qui a eu lieu sur l'amodiation des mines de potasse d'Alsace. À la demande de M. Lesaché et de M. Lamoureux, la Chambre a tranché la question de savoir si l'amodiation serait faite à une société unique ou à plusieurs sociétés séparées. Car comme il n'y avait sur ce point aucun principe engagé, et que tous étaient d'accord pour assurer aux principaux intéressés, les agriculteurs, des garanties certaines, il nous a été facile de trouver une formule intermédiaire qui donne satisfaction à la grande majorité des membres de la commission. Nous apportons donc un nouveau projet de loi dont voici les principes essentiels. Examinons tout d'abord la question de propriété. Voici un gisement magnifique qui a été conquis par le sang mêlé de nos soldats venus de toutes les
commission des mines de potasse d'Alsace. Messieurs, très brièvement, je vais m'efforcer de rattacher la discussion d'aujourd'hui à la discussion générale qui a eu lieu sur l'amodiation des mines de potasse d'Alsace. À la demande de M. Lesaché et de M. Lamoureux, la Chambre a tranché la question de savoir si l'amodiation serait faite à une société unique ou à plusieurs sociétés séparées. Car comme il n'y avait sur ce point aucun principe engagé, et que tous étaient d'accord pour assurer aux principaux intéressés, les agriculteurs, des garanties certaines, il nous a été facile de trouver une formule intermédiaire qui donne satisfaction à la grande majorité des membres de la commission. Nous apportons donc un nouveau projet de loi dont voici les principes essentiels. Examinons tout d'abord la question de propriété. Voici un gisement magnifique qui a été conquis par le sang mêlé de nos soldats venus de toutes les provinces, qui renferme une matière première essentielle à l'agriculture française et indispensable aux consommateurs, puisque cette matière première sert à abaisser dans de notables proportions le coût de la vie en abaissant le prix de revient du blé. Voici, d'autre part, quelques capitalistes, tous Français qui ont, pendant la guerre, engagé de l'argent pour aménager ces mines découvertes par le génie d'un Alsacien. Voici, enfin, les départements de l'Alsace et de la Lorraine, particulièrement intéressés à cette richesse, puisqu'elle se trouve sur leur territoire. Tous ont de justes droits à intervenir avec des privilèges spéciaux dans la question de propriété. Pour attribuer cette propriété, nous étions en face de plusieurs formules. Quelques-uns d'entre nous auraient désiré que l'État devînt propriétaire. Si, avant la guerre, des questions de doctrine pouvaient, en matière d'attribution d'une pareille propriété à l'État, rencontrer des avocats éloquents, depuis la guerre, nous savons, par de lourdes expériences, que l'État ne doit pas être lui-même un exploitant et qu'il doit rester dans son rôle de défenseur et de gardien de l'intérêt général. Par conséquent, nous ne voulons pas d'étatisme dans l'affaire des mines de potasse, parce que nous estimons que cette formule nous conduirait non pas aux engrais
engagé de l'argent pour aménager ces mines découvertes par le génie d'un Alsacien. Voici, enfin, les départements de l'Alsace et de la Lorraine, particulièrement intéressés à cette richesse, puisqu'elle se trouve sur leur territoire. Tous ont de justes droits à intervenir avec des privilèges spéciaux dans la question de propriété. Pour attribuer cette propriété, nous étions en face de plusieurs formules. Quelques-uns d'entre nous auraient désiré que l'État devînt propriétaire. Si, avant la guerre, des questions de doctrine pouvaient, en matière d'attribution d'une pareille propriété à l'État, rencontrer des avocats éloquents, depuis la guerre, nous savons, par de lourdes expériences, que l'État ne doit pas être lui-même un exploitant et qu'il doit rester dans son rôle de défenseur et de gardien de l'intérêt général. Par conséquent, nous ne voulons pas d'étatisme dans l'affaire des mines de potasse, parce que nous estimons que cette formule nous conduirait non pas aux engrais à bon marché, mais aux engrais chers et au gaspillage des deniers publics. (Mouvements divers.) D'autres ont préconisé la liberté pure et simple. Messieurs, à une époque où le télégraphe, où la télégraphie sans fil, où le développement extraordinaire des banques permettent si facilement des trusts et des accaparements dangereux, la liberté pure et simple, quand il s'agit d'une matière première qui constitue un monopole de fait, puisque les mines de potasse d'Alsace sont les seules qui se trouvent sur le territoire français, est une formule que nous ne pouvons accepter. Au vingtième siècle, il ne faut pas que les consommateurs qui vivent en cohortes dispersées, sans chefs et sans gardiens, soient à la merci de ces trusts internationaux, qui peuvent accaparer des matières premières et faire monter d'une façon exorbitante le prix de la vie. (Très bien! très bien! à gauche.) Messieurs, ceux qui, comme moi, rendent justice à l'ancienne monarchie d'avoir lutté pendant longtemps contre la féodalité et d'avoir assuré l'unité du patrimoine national contre toutes tentatives de séparation, s'associent aux efforts de ceux qui, au vingtième siècle, lutteront énergiquement contre un autre internationalisme, contre une autre féodalité, la féodalité financière sans patrie, qui veut asservir le consommateur
la liberté pure et simple, quand il s'agit d'une matière première qui constitue un monopole de fait, puisque les mines de potasse d'Alsace sont les seules qui se trouvent sur le territoire français, est une formule que nous ne pouvons accepter. Au vingtième siècle, il ne faut pas que les consommateurs qui vivent en cohortes dispersées, sans chefs et sans gardiens, soient à la merci de ces trusts internationaux, qui peuvent accaparer des matières premières et faire monter d'une façon exorbitante le prix de la vie. (Très bien! très bien! à gauche.) Messieurs, ceux qui, comme moi, rendent justice à l'ancienne monarchie d'avoir lutté pendant longtemps contre la féodalité et d'avoir assuré l'unité du patrimoine national contre toutes tentatives de séparation, s'associent aux efforts de ceux qui, au vingtième siècle, lutteront énergiquement contre un autre internationalisme, contre une autre féodalité, la féodalité financière sans patrie, qui veut asservir le consommateur à des trusts et à des forces anonymes, échappant au contrôle de l'État. (Très bien! très bien!) Par conséquent, messieurs, nous avons cherché une autre formule. Nous avons pensé que la profession organisée, représentée par une élite choisie dans son sein, et par l'intermédiaire du patrimoine corporatif pourrait sagement, entre l'étatisme et la liberté pure et simple, apporter cette formule de justice et ce contrôle qui est nécessaire quand il s'agit de l'intérêt général. (Très bien! très bien! à droite.) Nous venons donc vous demander d'accorder à la profession organisée le contrôle et la propriété d'une matière première comme la potasse, qui intéresse toute l'agriculture nationale. Nous avons déjà fait, dans une certaine mesure, dans l'affaire de l'azote, off, par 500 voix contre 0, vous avez donné à cette doctrine; qui est, à mon avis, une doctrine d'avenir, une première consécration qui vous renouvellerez certainement par le vote du projet de loi concernant les mines de potasse. Une deuxième caractéristique de notre projet se trouve dans la répartition des bénéfices; quelques-uns d'entre vous, messieurs, peuvent se troubler, nous vous donnons, dans la fixation des bénéfices, 33 p. 100 aux syndicats agricoles, pour organiser et créer des chantiers. Laissez-moi vous donner
l'étatisme et la liberté pure et simple, apporter cette formule de justice et ce contrôle qui est nécessaire quand il s'agit de l'intérêt général. (Très bien! très bien! à droite.) Nous venons donc vous demander d'accorder à la profession organisée le contrôle et la propriété d'une matière première comme la potasse, qui intéresse toute l'agriculture nationale. Nous avons déjà fait, dans une certaine mesure, dans l'affaire de l'azote, off, par 500 voix contre 0, vous avez donné à cette doctrine; qui est, à mon avis, une doctrine d'avenir, une première consécration qui vous renouvellerez certainement par le vote du projet de loi concernant les mines de potasse. Une deuxième caractéristique de notre projet se trouve dans la répartition des bénéfices; quelques-uns d'entre vous, messieurs, peuvent se troubler, nous vous donnons, dans la fixation des bénéfices, 33 p. 100 aux syndicats agricoles, pour organiser et créer des chantiers. Laissez-moi vous donner le motif un argument décisif sur lequel il est inutile d'insister, pour que vous compreniez. Pour que l'affaire des mines soit financièrement viable, il faut que nous triplions extrêmement bref, la collection française. Celle-ci ne dépasse pas 50,000 tonnes. Or, une production minimum de 150,000 tonnes est nécessaire pour nos mines. Rester fixé pour les quatre ou cinq premières productions serait un grave mal. Que, dans le plus bref délai, mes chers collègues, vous savez, messieurs! vous, sieurs êtes des techniciens de l'emploi de la potasse, la qualité des terres et la variété des terres, il faut employer la potasse en proportions variables. Donc, nous devrons, en France, en arrivant à convaincre nos terres de l'emploi de la potasse est essentiel. Vous n'avez d'autre moyens, à toutes les organisations agricoles, la possibilité d'organiser dans les projets des champs d'expérience qui vont très vite d'arriver à une production de 150,000 tonnes, que l'on ne peut considérer comme indispensable dans notre industrie et à la prospérité des mines de potasse. Je ne veux pas vous prendre de vos instants. Nous allons dire, désir d'aborder vite ce problème des mines de potasse, comme fait pour l'azote. Je ne tiens pas à vous demander,