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d'un médaillon à la mémoire de François Arago (M. Taittinger, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que le célèbre physicien et astronome François Arago fut, en 1830, conseiller général de la Seine et deux fois son président, et qu'après avoir été député des Pyrénées-Orientales il devint député de la Seine ; Considérant que les Parisiens lui avaient élevé une statue qui fut érigée en 1893 sur le boulevard qui porte son nom, statue que les Allemands enlevèrent ; Considérant que depuis cette date le socle est nu ; Vu la proposition, en date du 26 décembre 1961, de M. Frédéric-Dupont ; Sur le rapport présenté par M. Taittinger, au nom de la 4e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à rechercher un emplacement à Paris, non loin du boulevard Arago, où le médaillon commémoratif de François Arago pourrait prendre place. 1962. C. 1. — Ordre du jour sur une proposition de M. Robert Francotte et plusieurs de ses collègues relative aux frais de gestion du domaine de Beauregard (M. Foulquier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 22 mars 1962, de MM. Robert Francotte, Maurice Berlemont, René Thoirain, Maurice Colin et Mme Micheline Krasucki, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Foulquier, au nom de la 1re Commission ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour : Sur la proposition susvisée relative aux frais de gestion du domaine de Beauregard. 1962. C. 25. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à l'inscription dans les prochains budgets d'investissement de divers projets de nature à améliorer l'équipement social du 13e arrondissement (M. Ribéra, Mme Maria Doriath, MM. Jean Lauprêtre, Albert Boisseau et Maurice Berlemont, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 21 mars 1962, de MM. Auguste Lemasson, André Voguet, Robert Francotte et Albert Boisseau, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Ribéra, au nom de la 2e Commission, par Mme Maria Doriath, au nom de la 5e Commission par MM. Jean Lauprêtre, au
Krasucki, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Foulquier, au nom de la 1re Commission ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour : Sur la proposition susvisée relative aux frais de gestion du domaine de Beauregard. 1962. C. 25. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à l'inscription dans les prochains budgets d'investissement de divers projets de nature à améliorer l'équipement social du 13e arrondissement (M. Ribéra, Mme Maria Doriath, MM. Jean Lauprêtre, Albert Boisseau et Maurice Berlemont, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 21 mars 1962, de MM. Auguste Lemasson, André Voguet, Robert Francotte et Albert Boisseau, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Ribéra, au nom de la 2e Commission, par Mme Maria Doriath, au nom de la 5e Commission par MM. Jean Lauprêtre, au nom de la 6e Commission, par M. Albert Boisseau, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, et par M. Maurice Berlemont, au nom de la Commission du budget, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à l'inscription dans les prochains budgets d'investissement de divers projets de nature à améliorer l'équipement social du 13e arrondissement. 1962. C. 27. — Renvoie à l'Administration d'une proposition tendant à l'acquisition par la Ville de Paris d'immeubles vétustes situés impasse Naboulet (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 22 mars 1962, de Mme Suzanne Diquelou et M. Albert Ouzoulias ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la 1ère Commission ; Renvoie à l'Administration : La proposition susvisée tendant à l'acquisition par la Ville de Paris d'immeubles vétustes situés impasse Naboulet. 1962. C. 55. — Résolution tendant à inviter MM. les Préfets de la Seine et de police à ne procéder à aucune expulsion sans relogement préalable (M. Robert Francotte, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant l'aggravation de la crise du logement ; Considérant l'insécurité de milliers de foyers menacés d'expulsion ; Considérant que depuis le 15 mars de nombreuses
de divers projets de nature à améliorer l'équipement social du 13e arrondissement. 1962. C. 27. — Renvoie à l'Administration d'une proposition tendant à l'acquisition par la Ville de Paris d'immeubles vétustes situés impasse Naboulet (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 22 mars 1962, de Mme Suzanne Diquelou et M. Albert Ouzoulias ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la 1ère Commission ; Renvoie à l'Administration : La proposition susvisée tendant à l'acquisition par la Ville de Paris d'immeubles vétustes situés impasse Naboulet. 1962. C. 55. — Résolution tendant à inviter MM. les Préfets de la Seine et de police à ne procéder à aucune expulsion sans relogement préalable (M. Robert Francotte, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant l'aggravation de la crise du logement ; Considérant l'insécurité de milliers de foyers menacés d'expulsion ; Considérant que depuis le 15 mars de nombreuses familles sont appelées par les commissaires de police et sommées de déguerpir ; Vu la proposition en date du 29 mars 1962 de Mme Micheline Krasucki, MM. Maurice Berlemont, Robert Francotte, Maurice Colin et René Thoirain, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Robert Francotte, au nom de la 1ère Commission ; Délibère : M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police sont invités à ne procéder à aucune expulsion sans relogement préalable. 1962. C. 56. — Vœu relatif à la prorogation de la loi permettant de suspendre les expulsions entre le 1er décembre et le 15 mars (M. Robert Francotte, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant l'aggravation de la crise du logement ; Considérant l'insécurité de milliers de foyers menacés d'expulsions ; Considérant que depuis le 15 mars de nombreuses familles sont appelées par les commissaires de police et sommées de déguerpir ; Vu la proposition, en date du 29 mars 1962, de Mme Micheline Krasucki, MM. Maurice Berlemont, Robert Francotte, Maurice Colin et René Thoirain, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Robert Francotte, au nom de la 1ère Commission, Emet le vœu : Que
au nom de la 1ère Commission ; Délibère : M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police sont invités à ne procéder à aucune expulsion sans relogement préalable. 1962. C. 56. — Vœu relatif à la prorogation de la loi permettant de suspendre les expulsions entre le 1er décembre et le 15 mars (M. Robert Francotte, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant l'aggravation de la crise du logement ; Considérant l'insécurité de milliers de foyers menacés d'expulsions ; Considérant que depuis le 15 mars de nombreuses familles sont appelées par les commissaires de police et sommées de déguerpir ; Vu la proposition, en date du 29 mars 1962, de Mme Micheline Krasucki, MM. Maurice Berlemont, Robert Francotte, Maurice Colin et René Thoirain, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Robert Francotte, au nom de la 1ère Commission, Emet le vœu : Que la loi permettant de suspendre les expulsions entre le 1er décembre et le 15 mars soit prorogée. 1962. C. 57. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'un projet de vœu tendant à faire reprendre par l'Assemblée nationale l'ordonnance du 24 octobre 1958 accordant le maintien dans les lieux aux locataires en hôtel (M. Robert Francotte, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 29 mars 1962, de Mme Micheline Krasucki, MM. Maurice Berlemont, Robert Francotte, Maurice Colin et René Thoirain ; Sur le rapport présenté par M. Robert Francotte, au nom de la 1ère Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à faire reprendre par l'Assemblée nationale l'ordonnance du 24 octobre 1958 accordant le maintien dans les lieux aux locataires en hôtel. 1952. C. 58. — Résolution tendant à l'ouverture d'une action judiciaire contre l'Etat afin d'obtenir le respect absolu des droits de la Ville de Paris en ce qui concerne le champ de manœuvre d'Issy-les-Moulineaux (Mme Alexandre-Debray, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant qu'en application d'une convention, en date du 29 mars 1890, approuvée par une loi du 31 juillet de la même année, la Ville de Paris remettait à l'Etat l'usage
locataires en hôtel (M. Robert Francotte, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 29 mars 1962, de Mme Micheline Krasucki, MM. Maurice Berlemont, Robert Francotte, Maurice Colin et René Thoirain ; Sur le rapport présenté par M. Robert Francotte, au nom de la 1ère Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à faire reprendre par l'Assemblée nationale l'ordonnance du 24 octobre 1958 accordant le maintien dans les lieux aux locataires en hôtel. 1952. C. 58. — Résolution tendant à l'ouverture d'une action judiciaire contre l'Etat afin d'obtenir le respect absolu des droits de la Ville de Paris en ce qui concerne le champ de manœuvre d'Issy-les-Moulineaux (Mme Alexandre-Debray, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant qu'en application d'une convention, en date du 29 mars 1890, approuvée par une loi du 31 juillet de la même année, la Ville de Paris remettait à l'Etat l'usage d'un champ de manœuvre qu'elle venait d'aménager à Issy les-Moulineaux ; Considérant qu'aux termes des mêmes textes, interprétés par un jugement du Tribunal civil de la Seine du 3 février 1942, lui-même confirmé par la Cour d'appel de Paris dans son arrêt du 22 décembre 1943, la Ville de Paris est demeurée propriétaire des terrains d'Issy-les-Moulineaux, l'Etat ne pouvant en disposer qu'à usage de champ de manœuvre ; Considérant qu'en violation de ces textes l'Etat a consenti sur ce terrain à différents ministères et à diverses sociétés privées des occupations précaires ou permanentes contraires à la destination prévue, édifié des immeubles sur un terrain qui devait rester nu, et ce non seulement sans requérir l'accord de la Ville de Paris propriétaire, mais sans tenir compte des protestations réitérées de cette dernière ; Considérant qu'il y a quelques années l'Etat a ajouté aux infractions anciennes la concession à un héliport commercial, d'un large emplacement ; qu'il se proposerait actuellement de laisser aménager un stade par les soins du Service des bases aériennes à l'aviation civile et commerciale, dépendant du Ministère des travaux publics ; Considérant que la Ville de Paris est dans l'impossibilité d'obtenir amiablement de l'Etat le respect de ses
est demeurée propriétaire des terrains d'Issy-les-Moulineaux, l'Etat ne pouvant en disposer qu'à usage de champ de manœuvre ; Considérant qu'en violation de ces textes l'Etat a consenti sur ce terrain à différents ministères et à diverses sociétés privées des occupations précaires ou permanentes contraires à la destination prévue, édifié des immeubles sur un terrain qui devait rester nu, et ce non seulement sans requérir l'accord de la Ville de Paris propriétaire, mais sans tenir compte des protestations réitérées de cette dernière ; Considérant qu'il y a quelques années l'Etat a ajouté aux infractions anciennes la concession à un héliport commercial, d'un large emplacement ; qu'il se proposerait actuellement de laisser aménager un stade par les soins du Service des bases aériennes à l'aviation civile et commerciale, dépendant du Ministère des travaux publics ; Considérant que la Ville de Paris est dans l'impossibilité d'obtenir amiablement de l'Etat le respect de ses droits, et, par suite, l'éviction des occupants irréguliers et notamment des sociétés privées : Fenwick, Héliop-Air, Compagnie générale de T.S.F., société Héli-Service, Service national de la protection civile, société Alat, Service d'informations aéronautiques, S.O.P.E.N.E.A. ; Vu la proposition, en date du 29 mars 1962, de M. Weill ; Sur le rapport présenté par Mme Alexandre-Debray, au nom de la 1ère Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à intenter une action judiciaire contre l'Etat afin d'obtenir le respect absolu des droits de la Ville de Paris, ce qui implique naturellement l'éviction du champ de manœuvre d'Issy-les-Moulineaux de tous les occupants irrégulièrement autorisés par l'Etat et la démolition des constructions en dur. 1962. C. 60. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à la réfection totale et au classement du passage des Récollets (M. Albert Ouzoulias, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 29 mars 1962, de MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu ; Sur le rapport présenté par M. Albert Ouzoulias, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à
rapport présenté par Mme Alexandre-Debray, au nom de la 1ère Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à intenter une action judiciaire contre l'Etat afin d'obtenir le respect absolu des droits de la Ville de Paris, ce qui implique naturellement l'éviction du champ de manœuvre d'Issy-les-Moulineaux de tous les occupants irrégulièrement autorisés par l'Etat et la démolition des constructions en dur. 1962. C. 60. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à la réfection totale et au classement du passage des Récollets (M. Albert Ouzoulias, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 29 mars 1962, de MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu ; Sur le rapport présenté par M. Albert Ouzoulias, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à la réfection totale et au classement du passage des Récollets. 1962. C. 62. — Avis favorable à l'apposition d'une plaque à la mémoire de Francis Carco sur l'immeuble 18, quai de Béthune où il mourut (M. Taittinger, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 29 mars 1962, de Mme Bécourt-Foch ; Sur le rapport présenté par M. Taittinger, au nom de la 4e Commission, Emet un avis favorable : À l'apposition d'une plaque à la mémoire de Francis Carco sur l'immeuble 18, quai de Béthune, à Paris. 1962. C. 68. — Résolution tendant à surseoir aux travaux de construction d'une passerelle pour piétons au-dessus de la ligne de chemin de fer Auteuil-pont Cardinet, à établir un projet d'amélioration du pont de la rue Raffet et à étudier l'élargissement du boulevard de Montmorency (M. Chavanac, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu ses délibérations, en date du 23 décembre 1954, relatives à la construction d'une passerelle pour piétons au-dessus des voies de la ligne de chemin de fer Auteuil-pont Cardinet, entre les boulevards Suchet et de Montmorency, à la hauteur du square Henry-Bataille, et du 4 décembre 1958 approuvant le projet technique de cette opération ; Considérant que depuis l'époque
de Mme Bécourt-Foch ; Sur le rapport présenté par M. Taittinger, au nom de la 4e Commission, Emet un avis favorable : À l'apposition d'une plaque à la mémoire de Francis Carco sur l'immeuble 18, quai de Béthune, à Paris. 1962. C. 68. — Résolution tendant à surseoir aux travaux de construction d'une passerelle pour piétons au-dessus de la ligne de chemin de fer Auteuil-pont Cardinet, à établir un projet d'amélioration du pont de la rue Raffet et à étudier l'élargissement du boulevard de Montmorency (M. Chavanac, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu ses délibérations, en date du 23 décembre 1954, relatives à la construction d'une passerelle pour piétons au-dessus des voies de la ligne de chemin de fer Auteuil-pont Cardinet, entre les boulevards Suchet et de Montmorency, à la hauteur du square Henry-Bataille, et du 4 décembre 1958 approuvant le projet technique de cette opération ; Considérant que depuis l'époque où le projet d'une passerelle pour piétons a été retenu, d'importants immeubles se sont élevés le long du boulevard de Montmorency, et que, de ce fait, la construction de la passerelle perd beaucoup de son intérêt ; Considérant que les piétons utilisateurs de la passerelle auraient des vues sur certains appartements et qu'il en résulterait une gêne certaine pour de nombreux habitants ; Considérant, d'autre part, l'intérêt que présenterait tant pour les piétons que pour la circulation des voitures, l'amélioration du pont sis au-dessus des voies de la S.N.C.F., au droit de la rue Raffet ; Vu la proposition, en date du 29 mars 1962, de MM. Chavanac, André-Yves Breton, René Fayssat, Bernard Lafay et Armand Massard ; Sur le rapport présenté par M. Chavanac, au nom de la 3° Commission et de la Commission du budget, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à : 1° Sursseoir aux travaux de construction d'une passerelle pour piétons au-dessus de la ligne de chemin de fer Auteuil-pont Cardinet, entre les boulevards Suchet et de Montmorency, à la hauteur du square Henry-Bataille, dont le projet technique avait été adopté par délibération du 4 décembre 1958 ; 2° Présenter à la
appartements et qu'il en résulterait une gêne certaine pour de nombreux habitants ; Considérant, d'autre part, l'intérêt que présenterait tant pour les piétons que pour la circulation des voitures, l'amélioration du pont sis au-dessus des voies de la S.N.C.F., au droit de la rue Raffet ; Vu la proposition, en date du 29 mars 1962, de MM. Chavanac, André-Yves Breton, René Fayssat, Bernard Lafay et Armand Massard ; Sur le rapport présenté par M. Chavanac, au nom de la 3° Commission et de la Commission du budget, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à : 1° Sursseoir aux travaux de construction d'une passerelle pour piétons au-dessus de la ligne de chemin de fer Auteuil-pont Cardinet, entre les boulevards Suchet et de Montmorency, à la hauteur du square Henry-Bataille, dont le projet technique avait été adopté par délibération du 4 décembre 1958 ; 2° Présenter à la prochaine session du Conseil municipal un projet technique d'amélioration du pont de la rue Raffet en vue d'y faciliter principalement la circulation des piétons ; 3° Etudier, en liaison avec la S.N.C.F., l'élargissement du boulevard de Montmorency et du carrefour boulevard de Montmorency—rue Raffet. 1962. C.C. 70 et 74. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, de deux propositions tendant à l'amélioration de la situation des personnes âgées (M. Feretti, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu les propositions, en date des 29 mars et 2 avril 1962, de M. Frédéric-Dupont, d'une part, et de Mme Alexandre-Debray, d'autre part ; Sur le rapport présenté par M. Peretti, au nom de la 5e Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : Les propositions susvisées tendant : la première, à l'introduction d'un mémoire prévoyant la mise en application des mesures préconisées en faveur des vieillards par le rapport Laroque et la seconde, à l'intervention de mesures de même nature, telles que le relèvement des allocations de vieillesse et de l'allocation-logement, ainsi qu'à la recherche d'économies dans la gestion de la Sécurité sociale. 1962. C. 71. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à l'intervention d'une politique de solidarité en faveur des
Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, de deux propositions tendant à l'amélioration de la situation des personnes âgées (M. Feretti, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu les propositions, en date des 29 mars et 2 avril 1962, de M. Frédéric-Dupont, d'une part, et de Mme Alexandre-Debray, d'autre part ; Sur le rapport présenté par M. Peretti, au nom de la 5e Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : Les propositions susvisées tendant : la première, à l'introduction d'un mémoire prévoyant la mise en application des mesures préconisées en faveur des vieillards par le rapport Laroque et la seconde, à l'intervention de mesures de même nature, telles que le relèvement des allocations de vieillesse et de l'allocation-logement, ainsi qu'à la recherche d'économies dans la gestion de la Sécurité sociale. 1962. C. 71. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à l'intervention d'une politique de solidarité en faveur des personnes du troisième âge (Mme Monique Humbert, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date des 29 mars et 2 avril 1962, de MM. de Véricourt, Jean Cayeux et Prangey, au nom du groupe du Mouvement républicain populaire ; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 5e Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à l'institution de diverses mesures de solidarité en faveur des personnes dites « du troisième âge ». 1962. C. 75-1°. — Résolution relative à l'amélioration de l'équipement régional en faveur des vieillards (Mme Monique Humbert, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant l'urgence d'assurer l'hébergement des personnes âgées de la région parisienne ; Vu la proposition, en date du 2 avril 1962, de MM. de Véricourt, Jean Cayeux et Prangey ; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 5e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à intervenir auprès du président du conseil d'administration du District de Paris et du délégué général en vue de l'amélioration des modalités de financement de l'équipement en faveur des vieillards sur le plan régional. 1962. C. 75-2°. — Renvoi à l'Administration d'une
de la 5e Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à l'institution de diverses mesures de solidarité en faveur des personnes dites « du troisième âge ». 1962. C. 75-1°. — Résolution relative à l'amélioration de l'équipement régional en faveur des vieillards (Mme Monique Humbert, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant l'urgence d'assurer l'hébergement des personnes âgées de la région parisienne ; Vu la proposition, en date du 2 avril 1962, de MM. de Véricourt, Jean Cayeux et Prangey ; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 5e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à intervenir auprès du président du conseil d'administration du District de Paris et du délégué général en vue de l'amélioration des modalités de financement de l'équipement en faveur des vieillards sur le plan régional. 1962. C. 75-2°. — Renvoi à l'Administration d'une disposition d'une proposition tendant à la création de foyers adoptifs pour les personnes âgées au sein des familles (Mme Monique Humbert, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 2 avril 1962, de MM. de Véricourt, Jean Cayeux et Prangey ; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 5e Commission, Renvoie à l'Administration : Le paragraphe de la proposition susvisée tendant à l'institution d'un mode de placement familial en faveur des vieillards isolés. 1962. C. 76. — Résolution tendant à l'inscription au budget d'investissement de 1963 d'une autorisation de programme pour la construction d'urgence de deux hôpitaux (M. Raymond Bossus, rapporteur). Albert Ouzoulias, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à la réfection totale et au classement du passage des Récollets. 1962. C. 62. — Avis favorable à l'apposition d'une plaque à la mémoire de Francis Carco sur l'immeuble 18, quai de Béthune où il mourut (M. Taittinger, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 29 mars 1962, de Mme Bécourt-Foch ; Sur le rapport présenté par M. Taittinger, au nom de