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Dans toutes les bonnes pharmacies. Renseignements et échantillons rue Ambroise-Thomas, Paris. Petites Annonces AGENCES DE PLACEMENT St-Fiacre, 34, r. Mont.-St-Geneviève. Place gratuite. Société jardiniers, ouvriers horticulteurs. OFFRES & DEMANDES D'EMPLOIS On demande bonne à tout faire sachant bien la cuisine. S'adresser concierge, 226, rue de Rivoli. Ménage, maître d'hôtel-cuisinière, 35 a., chef de cuisine et pl. Sér. référ. anglaises et françaises. M. Delessert, 4, rue Desbordes-Valmore (16e). demande mécanicien-électricien pour conduire machine à air comprimé. Vincent, bureau 74. On demande femme de chambre de 30 ans connaissant repassage, service table, ménage. Renseignements verbaux exigés. S'adresser 10, rue d'Aumale, à partir de onze heures du matin. Le Gérant Sitoleux. Imprimeur du Gaulois G. Lengergom, 2. rue Drouot.
BULLETIN INÉGALÉ DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE T.RÉC. SEPTIÈME, 1877 — 1878 PARIS 1878 PARIS, — IMPRIMERIE ARNOULD DE RIVIÈRE, RUE RACINE, 26. TABLE DES MATIÈRES. BULLETIN N° 1. — JANVIER 1878. Pages. Séance du 12 décembre 1877 J. 1 Discours du M. le Président ACCOLAS. 5 Scrutin 12 Discours de M. le Président LAROMBIÈRE. 12 Rapport sur les comptes du Trésorier 13 Étude par M. MASSÉ sur le projet préliminaire pour la réforme du Code de commerce italien 18 Étude par M. Pierre JOLIOT sur l'institution du Homestead aux États-Unis 27 Conseil de direction. 44 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 45 Statuts et règlement intérieur 67 Liste des membres. . . 72 BULLETIN N° 2. — FEVRIER. Séance du 9 janvier 1878. 97 Étude par M. Charles LYON-CAEN sur la loi du 25 mai 1877, relative aux brevets d'invention dans l'Empire d'Allemagne 98 Communication de la section de la langue anglaise : I. la situation légale des associations politiques en Angleterre, par M. DUBUIT. 126 II. Le rapport de la commission parlementaire d'enquête, en Angleterre, sur les acts de 1862 et de 1867, en matière de sociétés commerciales, par M. HELBRONNER. 128 Étude par M. FLURER sur la loi du 5 juillet 1875, relative à l'organisation de la tutelle en Prusse 134 Discours prononcé par M. VALETTE sur la mort de M. Bonnier. 157 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 159 BULLETIN N° 3. — MARS. Séance du 13 février 1878. 185 Discussion sur l'Étude de M. Gh. LYON-CAEN relative à la loi allemande du 25 mai 1877 sur les brevets d'invention. 187 TABLE DES MATIÈRES. Pages. Étude par M. Gustave SALLANTIN sur les conditions de l'admission au barreau et l'institution des Inns of Court en Angleterre. 195 Observations de plusieurs membres. 210 Communication de la section des langues du Nord : les règles du recrutement et de l'avancement de la magistrature en Prusse, par M. Léon DUBARLE 212 Lettre de M. Ernest DUBOIS sur la statistique du droit international privé 221 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 225 BULLETIN N° 4. — AVRIL. Séance du 13
la loi du 5 juillet 1875, relative à l'organisation de la tutelle en Prusse 134 Discours prononcé par M. VALETTE sur la mort de M. Bonnier. 157 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 159 BULLETIN N° 3. — MARS. Séance du 13 février 1878. 185 Discussion sur l'Étude de M. Gh. LYON-CAEN relative à la loi allemande du 25 mai 1877 sur les brevets d'invention. 187 TABLE DES MATIÈRES. Pages. Étude par M. Gustave SALLANTIN sur les conditions de l'admission au barreau et l'institution des Inns of Court en Angleterre. 195 Observations de plusieurs membres. 210 Communication de la section des langues du Nord : les règles du recrutement et de l'avancement de la magistrature en Prusse, par M. Léon DUBARLE 212 Lettre de M. Ernest DUBOIS sur la statistique du droit international privé 221 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 225 BULLETIN N° 4. — AVRIL. Séance du 13 mars 1878; 237 Communication du Secrétaire général. 238 Suite et fin de la discussion sur l'Étude de M. Gh. LYON-CAEN relative à la loi allemande du 25 mai 1877 sur les brevets d'invention. 239 Observations sur l'Étude de M. Gustave SALLANTIN relative aux conditions de l'admission au barreau en Angleterre 249 Étude par M. Albert PAAEN sur la propriété immobilière en Angleterre 254 Communication de la section des langues du Nord, le rapport de la commission parlementaire chargée d'examiner le projet de Code pénal autrichien, par M. MARTINET 280 Étude par M. Bourdon sur les nouvelles lois confessionnelles de l'Empire d'Autriche 286 Rapport de M. ACCOLAS sur les travaux du Comité de législation étrangère 304 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 309 BULLETIN N° 5. — MAI Séance du 10 avril 1878. 325 Discussion sur l'Étude de M. Albert PAAEN relative à la propriété immobilière en Angleterre 326 Étude par M. George COGDAN sur la loi fédérale du 3 juin 1876, relative à la naturalisation en Suisse et à la renonciation à la nationalité suisse 334 Communication de la section des langues du Nord : I. le projet de création d'une banque commune à l'Autriche et à la Hongrie, par
249 Étude par M. Albert PAAEN sur la propriété immobilière en Angleterre 254 Communication de la section des langues du Nord, le rapport de la commission parlementaire chargée d'examiner le projet de Code pénal autrichien, par M. MARTINET 280 Étude par M. Bourdon sur les nouvelles lois confessionnelles de l'Empire d'Autriche 286 Rapport de M. ACCOLAS sur les travaux du Comité de législation étrangère 304 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 309 BULLETIN N° 5. — MAI Séance du 10 avril 1878. 325 Discussion sur l'Étude de M. Albert PAAEN relative à la propriété immobilière en Angleterre 326 Étude par M. George COGDAN sur la loi fédérale du 3 juin 1876, relative à la naturalisation en Suisse et à la renonciation à la nationalité suisse 334 Communication de la section des langues du Nord : I. le projet de création d'une banque commune à l'Autriche et à la Hongrie, par M. DIETZ 354 II. Un projet de loi sur les droits d'auteur, présenté aux Chambres des Pays-Bas, par M. Pierre DARESTE 358 Compte rendu du dernier Congrès de l'Association pour la codification du droit international privé, par M. BECHET. 364 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 383 BULLETIN N° 6. — JUIN. Séance du 8 mai 1878 397 Communication du Secrétaire général 399 Discussion sur l'Étude de M. George COGDAN concernant la loi fédérale du 3-juin. 1876, relative à la naturalisation en Suisse et à la renonciation à la nationalité suisse 400 Discussion sur les moyens de mettre un terme aux difficultés résultant de l'application des lois de recrutement en France et en Belgique 404 Étude par M. BURR DE TURQUIE sur la nouvelle loi électorale belge du 9 juillet 1877 410 Notice par M. A. LEGRELLE sur le fonctionnement des justices de paix en Russie 422 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 435 BULLETIN N° 7. — JUILLET. Séance du 19 juin 1878 461 Suite et fin de la discussion sur les moyens de mettre un terme aux difficultés résultant de l'application des lois de recrutement en France et en Belgique 463 Communication de la section des langues du
— JUIN. Séance du 8 mai 1878 397 Communication du Secrétaire général 399 Discussion sur l'Étude de M. George COGDAN concernant la loi fédérale du 3-juin. 1876, relative à la naturalisation en Suisse et à la renonciation à la nationalité suisse 400 Discussion sur les moyens de mettre un terme aux difficultés résultant de l'application des lois de recrutement en France et en Belgique 404 Étude par M. BURR DE TURQUIE sur la nouvelle loi électorale belge du 9 juillet 1877 410 Notice par M. A. LEGRELLE sur le fonctionnement des justices de paix en Russie 422 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 435 BULLETIN N° 7. — JUILLET. Séance du 19 juin 1878 461 Suite et fin de la discussion sur les moyens de mettre un terme aux difficultés résultant de l'application des lois de recrutement en France et en Belgique 463 Communication de la section des langues du Midi et de l'Orient : I. la législation espagnole sur le duel, par M. CASTONNET-DESFOSSES 472 II. Le Code de justice pour l'armée de terre en Portugal, par M. Paul DAVID 476 Étude par M. Jules CHALLAMEL sur le régime hypothécaire de la ville libre de Brême 482 Observations de plusieurs membres 504 Étude par M. Léonel ODDIN sur le Code civil du Chili 506 Notice par M. PRADIER-FODERÉ sur les premières conférences du Congrès des juristes américains 524 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 534 BULLETIN N° 8. — AOUT. Séance supplémentaire du 10 juillet 1878 541 Discussion sur l'Étude de M. Jules CHALLAMEL, relative à la législation hypothécaire de la ville libre de Brême. 543 Discussion sur l'utilité d'une unification des diverses législations relatives aux lettres de change 544 Communication de la section de la langue anglaise : I. le Matrimonial causes acts amendment bill en Angleterre, par M. BABINET. 546 II. Le projet de Code pénal anglais, par M. Georges Louis 549 Observations de M. BABINET 565 Étude par M. Algernon JONES sur les assurances maritimes en Angleterre 566 Étude par M. Paul LOMBARD sur l'article 49 a du Code pénal allemand (loi du 26 février 1876),
plusieurs membres 504 Étude par M. Léonel ODDIN sur le Code civil du Chili 506 Notice par M. PRADIER-FODERÉ sur les premières conférences du Congrès des juristes américains 524 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 534 BULLETIN N° 8. — AOUT. Séance supplémentaire du 10 juillet 1878 541 Discussion sur l'Étude de M. Jules CHALLAMEL, relative à la législation hypothécaire de la ville libre de Brême. 543 Discussion sur l'utilité d'une unification des diverses législations relatives aux lettres de change 544 Communication de la section de la langue anglaise : I. le Matrimonial causes acts amendment bill en Angleterre, par M. BABINET. 546 II. Le projet de Code pénal anglais, par M. Georges Louis 549 Observations de M. BABINET 565 Étude par M. Algernon JONES sur les assurances maritimes en Angleterre 566 Étude par M. Paul LOMBARD sur l'article 49 a du Code pénal allemand (loi du 26 février 1876), concernant les offres ou propositions de commettre un crime, rapproché de la loi belge du 27 juillet 1875 597 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 613 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ SÉANCE Du 12 DÉCEMBRE 1877. Présidence de M. Ducoc. Sommaire. — Membres nouveaux. — Ouvrages offerts à la Société. — Discours de M. le Président Ducoc. — Élection d'un Président. — Discours de M. le Président Laromière. — Élection d'un Vice-Président et de quatre membres du Conseil. — Rapport sur les comptes du Trésorier. — Étude par M. MASSÉ sur le projet préliminaire pour la réforme du Code de commerce du royaume d'Italie. — Étude par M. Pierre JOLIOT sur l'institution du Homestead aux États-Unis. — Conseil de direction. — Travaux des sections. — Chronique législative. — Comptes rendus d'ouvrages. — Statuts. — Règlement intérieur. — Liste des membres. La séance ouverte à huit heures et demie. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. M. le Président fait connaître les noms des Membres nouveaux admis par le Conseil de direction. Ce sont: MM. BARTHELÉMY-SAINT-HILAIRE, membre de l'Institut, sénateur. BÉEGHAUX, avocat à Porrentruy (Suisse). BLOCH (Maurice), publiciste. BROGLIE (le duc DE), membre de l'Académie française, sénateur. BRUNARD, avocat à Bruxelles.
Discours de M. le Président Ducoc. — Élection d'un Président. — Discours de M. le Président Laromière. — Élection d'un Vice-Président et de quatre membres du Conseil. — Rapport sur les comptes du Trésorier. — Étude par M. MASSÉ sur le projet préliminaire pour la réforme du Code de commerce du royaume d'Italie. — Étude par M. Pierre JOLIOT sur l'institution du Homestead aux États-Unis. — Conseil de direction. — Travaux des sections. — Chronique législative. — Comptes rendus d'ouvrages. — Statuts. — Règlement intérieur. — Liste des membres. La séance ouverte à huit heures et demie. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. M. le Président fait connaître les noms des Membres nouveaux admis par le Conseil de direction. Ce sont: MM. BARTHELÉMY-SAINT-HILAIRE, membre de l'Institut, sénateur. BÉEGHAUX, avocat à Porrentruy (Suisse). BLOCH (Maurice), publiciste. BROGLIE (le duc DE), membre de l'Académie française, sénateur. BRUNARD, avocat à Bruxelles. GHARBAL-ESFÉNJI, conseiller à la Cour de cassation de Constantinople. FERNÁNDA (cosme Manuel), professeur de droit constitutionnel à l'université de Buenos-Aires. DAIREAUX, avocat à Buenos-Aires. AZZOLI (le docteur Prospero), avocat à Buenos-Aires. GANIVET fils, docteur en droit. LEGIZAMON (le comte José), ancien ministre de la justice, membre de la Cour nationale, à Buenos-Aires. LOCKE, avocat à Nevers. MICHEL (Léon), agrégé à la Faculté de droit de Douai. D'OURÉM (le baron), membre du Conseil de S. M. l'empereur du Brésil, ancien ministre du Brésil à Londres, 18, rue du Jockey, à Paris. BIDENT, avocat; docteur en droit. REBQUET (Paul), avocat à la Cour d'appel de Paris. ROCHE, avocat à la Cour d'appel de Paris. SADZET (Marc), avocat à la Cour d'appel de Paris. SCHLUMBERGER (Paul), à Guebwiller (Alsace-Lorraine). SCHREYER, doyen de la Faculté de droit de Genève. SOMELLERA (le docteur André), juge à la Cour suprême de Buenos-Aires. THIROIX, avocat à la Cour d'appel de Paris. VICTORICA (le docteur Benjamin), procureur général aux Cours d'appel de Buenos-Aires. VIDAL, agrégé à la Faculté de droit de Bordeaux. CORPEN CLUB, à Londres. - Correspondant. M. le Secrétaire général dépose les ouvrages suivants, qui ont été offerts à la Société: Des marchés à terme, étude
à Buenos-Aires. LOCKE, avocat à Nevers. MICHEL (Léon), agrégé à la Faculté de droit de Douai. D'OURÉM (le baron), membre du Conseil de S. M. l'empereur du Brésil, ancien ministre du Brésil à Londres, 18, rue du Jockey, à Paris. BIDENT, avocat; docteur en droit. REBQUET (Paul), avocat à la Cour d'appel de Paris. ROCHE, avocat à la Cour d'appel de Paris. SADZET (Marc), avocat à la Cour d'appel de Paris. SCHLUMBERGER (Paul), à Guebwiller (Alsace-Lorraine). SCHREYER, doyen de la Faculté de droit de Genève. SOMELLERA (le docteur André), juge à la Cour suprême de Buenos-Aires. THIROIX, avocat à la Cour d'appel de Paris. VICTORICA (le docteur Benjamin), procureur général aux Cours d'appel de Buenos-Aires. VIDAL, agrégé à la Faculté de droit de Bordeaux. CORPEN CLUB, à Londres. - Correspondant. M. le Secrétaire général dépose les ouvrages suivants, qui ont été offerts à la Société: Des marchés à terme, étude pratique au point de vue légal, et financier; volume offert par l'auteur, M. Badon-Pascal, avocat. Le développement de la Constitution anglaise depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, par M. Edward A. Freeman, traduit de l'anglais et précédé d'une introduction; volume offert par le traducteur, M. Alexandre Dehaye. L'esprit de réforme et ses résultats au point de vue judiciaire; brochure offerte par l'auteur, M. Jancourt-Porray, juge au tribunal de Bazas. Le duel; brochure offerte par l'auteur, M. Edmond Martin, vice-président du tribunal d'Alençon. Interprétation de la règle « nul ne peut chasser sans permis »; brochure offerte par l'auteur, M. Félicien Grivel, substitut près le tribunal de Nevers. Du travail des enfants dans les manufactures et de la nécessité de modifier la loi du 2 mai 1874; brochure offerte par l'auteur, M. André Morillot, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai. Volumes offerts par M. Torres Gampos, bibliothécaire de l'Académie de législation de Madrid: Les communes et la liberté; volume offert par l'auteur, M. Maurice Bloch. La cession de droit commercial, cours de droit commercial; volume offert par l'auteur, M. Ercole Vidari, professeur à l'université de Pavie. Du notariat dans l'empire russe, d'après la loi
L'esprit de réforme et ses résultats au point de vue judiciaire; brochure offerte par l'auteur, M. Jancourt-Porray, juge au tribunal de Bazas. Le duel; brochure offerte par l'auteur, M. Edmond Martin, vice-président du tribunal d'Alençon. Interprétation de la règle « nul ne peut chasser sans permis »; brochure offerte par l'auteur, M. Félicien Grivel, substitut près le tribunal de Nevers. Du travail des enfants dans les manufactures et de la nécessité de modifier la loi du 2 mai 1874; brochure offerte par l'auteur, M. André Morillot, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai. Volumes offerts par M. Torres Gampos, bibliothécaire de l'Académie de législation de Madrid: Les communes et la liberté; volume offert par l'auteur, M. Maurice Bloch. La cession de droit commercial, cours de droit commercial; volume offert par l'auteur, M. Ercole Vidari, professeur à l'université de Pavie. Du notariat dans l'empire russe, d'après la loi organique du 14 avril 1866; brochure offerte par l'auteur, M. E. Lebr, professeur de législation comparée à Lausanne. Les nouvelles lois et ordonnances sur le régime civile; brochure offerte par l'auteur, M. Nordling, professeur à l'Université d'Uppsala. Programme du cours de Droit romain; brochure offerte par M. Ernest Dubois, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Der Entwurf eines Strafgesetzes für das Königreich Italien (le projet de Code pénal pour le royaume d'Italie); brochure offerte par l'auteur, M. Salvatore Mayer, professeur à l'université de Vienne. La condizione presupostiva sottintesa nelle contratture sinallagmatiche (la condition résolutoire sous-entendue dans les contrats synallagmatiques); brochure offerte par l'auteur, M. Luigi Gallarza, avocat à Milan. Des devoirs des particuliers en temps de neutralité, commentaire de la déclaration officielle du Gouvernement français du 6 mai 1877; brochure offerte par l'auteur, M. Georges Louis, avocat à Paris. Mémoires sur l'extension (loi belge du 15 mai 1874); brochure offerte par l'auteur, M. Matthieu, substitut du procureur du roi près le Tribunal de Courtrai. Traité de la nationalité des individus selon la loi belge; volume offert par l'auteur, M. de Soignies. Ley orgánica de las municipalidades y sanción dada por la legislatura de la provincia en
à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Der Entwurf eines Strafgesetzes für das Königreich Italien (le projet de Code pénal pour le royaume d'Italie); brochure offerte par l'auteur, M. Salvatore Mayer, professeur à l'université de Vienne. La condizione presupostiva sottintesa nelle contratture sinallagmatiche (la condition résolutoire sous-entendue dans les contrats synallagmatiques); brochure offerte par l'auteur, M. Luigi Gallarza, avocat à Milan. Des devoirs des particuliers en temps de neutralité, commentaire de la déclaration officielle du Gouvernement français du 6 mai 1877; brochure offerte par l'auteur, M. Georges Louis, avocat à Paris. Mémoires sur l'extension (loi belge du 15 mai 1874); brochure offerte par l'auteur, M. Matthieu, substitut du procureur du roi près le Tribunal de Courtrai. Traité de la nationalité des individus selon la loi belge; volume offert par l'auteur, M. de Soignies. Ley orgánica de las municipalidades y sanción dada por la legislatura de la provincia en 1876 (loi organique sur les municipalités sancionnée par la législature de la province de Buenos-Aires en 1876). Ley electoral, sancionée por la legislatura de la provincia en 1870 (loi électorale, sancionnée par la législature de la province de Buenos-Aires en 1876). Memoria presentada en 1877 al poder legislativo por la suprema corte de justicia de la provincia (mémorandum présenté en 1877 auprès du pouvoir législatif par la Cour suprême de justice de la province de Buenos-Aires). Ley general de tierras públicas de la provincia de Buenos-Aires y decreto reglamentario (loi générale sur les terres publiques de la province de Buenos-Aires et décret de réglementation). Proyecto de ley sobre enjuiciamiento civil y comercial (projet de loi sur la procédure civile et commerciale pour l'État de Buenos-Aires); brochures offertes par M. Aurélio Prado y Rojas, docteur en droit à Buenos-Aires. Die Gesetzgebung des deutschen Reiches (la législation de l'Empire allemand), par Bezold, — 1er partie, — 1re livraison, — 2e partie, 1 vol. À partir de la 3e livraison, séries particulières, 1 vol. Commentaire de la loi sur la presse et de la loi sur la contrainte par corps, en Allemagne. Ferhandlungen über der Entwurf einer Strafprocessordnung (discussions du projet de Code