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le choix fait par le roi, à savoir « le désir de mettre un ordre uniforme à l'éducation de la jeunesse dans tous les collèges qui étaient desservis par la Société des Jésuites ». Le nouveau Parlement finit par se rendre à ces raisons, et les lettres patentes purent enfin être enregistrées. La querelle avait duré trois ans, et, si l'esprit des anciens maîtres du collège de Pau pouvait être accessible à une idée de revanche (et il n'est peut-être pas très téméraire de le penser), tout le trouble qui devait être la conséquence de leur expulsion était vraiment de nature à leur donner satisfaction. Rien ne montre mieux, dans tous les cas, la place considérable qu'occupaient les Jésuites, comme éducateurs de la jeunesse, sous l'ancien régime, que la difficulté que l'on éprouva à Pau, comme un peu partout, pour leur trouver des remplaçants. Mais laissons-là ce qui se rapporte à ce long débat entre le Parlement et le pouvoir central. Si nous y avons donné quelque attention, c'est qu'il sert pour ainsi dire de préface à cette autre difficulté, qui, tout à coup, à cette occasion même, va naître entre le Parlement et la royauté, représentée dans l'espèce par les ministres de Louis XV. Au milieu de cet échange d'injonctions et de remontrances entre le Parlement et le roi, voilà que va surgir l'incident bien autrement intéressant qui devait mettre aux prises les chefs de la compagnie et tous leurs collègues, pour aboutir finalement à la dissolution du Parlement. C'est ce qui nous reste maintenant à exposer avec les détails en rapport avec l'événement. Tout naturellement, les diverses délibérations du Parlement contenant le texte des remontrances à adresser au roi, sur l'affaire des Jésuites, comme à l'occasion de toutes autres questions, devaient être, non seulement transcrites, mais appuyées par les chefs de la Compagnie, notamment par le premier président Gillet de Lacaze. Or, à un moment donné, les magistrats croiront s'apercevoir que, dans plus d'une circonstance, ils sont desservis parce que le dernier, alors en instance près du pouvoir pour faire admettre son fils à la survivance de sa
les ministres de Louis XV. Au milieu de cet échange d'injonctions et de remontrances entre le Parlement et le roi, voilà que va surgir l'incident bien autrement intéressant qui devait mettre aux prises les chefs de la compagnie et tous leurs collègues, pour aboutir finalement à la dissolution du Parlement. C'est ce qui nous reste maintenant à exposer avec les détails en rapport avec l'événement. Tout naturellement, les diverses délibérations du Parlement contenant le texte des remontrances à adresser au roi, sur l'affaire des Jésuites, comme à l'occasion de toutes autres questions, devaient être, non seulement transcrites, mais appuyées par les chefs de la Compagnie, notamment par le premier président Gillet de Lacaze. Or, à un moment donné, les magistrats croiront s'apercevoir que, dans plus d'une circonstance, ils sont desservis parce que le dernier, alors en instance près du pouvoir pour faire admettre son fils à la survivance de sa charge, et enclin, peut-être à raison de ce fait, à s'incliner trop aisément devant les exigences contre lesquelles ses collègues se raidissaient. Mais, ce n'est pas tout, malheureusement. Les magistrats, en effet, ayant eu, dans quelques affaires, à examiner les registres du Parlement, eurent la douleur de constater que certaines délibérations avaient été incomplètement transcrites, comme pour en atténuer l'autorité; quelques-unes même auraient été omises; et tout cela, dans un sentiment de condescendance trop évident vis-à-vis des ministres. Et c'est alors que, délaissant provisoirement ce qui concernait la réorganisation du collège des Jésuites, ou autres affaires en suspens entre eux et le roi, les magistrats réclameront des explications, en même temps que le redressement des abus constatés. Et comme on se rira de leurs plaintes et qu'à un jour donné on élève la prétention de les empêcher de se réunir pour pouvoir les formuler, ils dépasseront toute mesure et décideront de suspendre le cours de la justice jusqu'au jour où, victimes à leur tour d'illégalités plus criantes encore, ils croiront n'avoir plus d'autre parti à prendre que de donner presque tous leur démission. L'origine de tout ce mal semble bien être le règlement relatif aux travaux intérieurs de la Cour,
délibérations avaient été incomplètement transcrites, comme pour en atténuer l'autorité; quelques-unes même auraient été omises; et tout cela, dans un sentiment de condescendance trop évident vis-à-vis des ministres. Et c'est alors que, délaissant provisoirement ce qui concernait la réorganisation du collège des Jésuites, ou autres affaires en suspens entre eux et le roi, les magistrats réclameront des explications, en même temps que le redressement des abus constatés. Et comme on se rira de leurs plaintes et qu'à un jour donné on élève la prétention de les empêcher de se réunir pour pouvoir les formuler, ils dépasseront toute mesure et décideront de suspendre le cours de la justice jusqu'au jour où, victimes à leur tour d'illégalités plus criantes encore, ils croiront n'avoir plus d'autre parti à prendre que de donner presque tous leur démission. L'origine de tout ce mal semble bien être le règlement relatif aux travaux intérieurs de la Cour, et, dans ce règlement, tout d'abord, l'article 1or qui donnait au premier président le droit exclusif de convoquer l'assemblée des chambres. Ce n'est pas tout : d'après l'article 4, on ne devait pas discuter les motifs pour lesquels ce magistrat avait consenti cette assemblée. Même si, pour un motif d'utilité, il croyait devoir lever l'assemblée, la délibération ne devait pas continuer (art. 5). Et enfin, au cas de conflit sur tous ces points, le roi seul devait en connaître (art. 7). De telles prescriptions se passent de commentaires, et il faut évidemment se remettre en mémoire les sentiments de suspicion que les ministres de Louis XV professaient, dès 1747, à l'endroit des franchises des Parlements, pour expliquer une pareille façon de régler des choses aussi importantes. Sans doute, la pratique journalière pouvait s'appliquer à atténuer le danger ; mais, nous le verrons, les premiers présidents ne paraissent pas toujours avoir évité de se prévaloir de prérogatives aussi dangereuses et, en somme, dans bien des cas, ils pouvaient à leur gré entraver le libre cours de la justice. Et c'est bien, nous allons le voir, ce qu'a tenté de faire le premier président qui occupait le siège à l'époque où se
il croyait devoir lever l'assemblée, la délibération ne devait pas continuer (art. 5). Et enfin, au cas de conflit sur tous ces points, le roi seul devait en connaître (art. 7). De telles prescriptions se passent de commentaires, et il faut évidemment se remettre en mémoire les sentiments de suspicion que les ministres de Louis XV professaient, dès 1747, à l'endroit des franchises des Parlements, pour expliquer une pareille façon de régler des choses aussi importantes. Sans doute, la pratique journalière pouvait s'appliquer à atténuer le danger ; mais, nous le verrons, les premiers présidents ne paraissent pas toujours avoir évité de se prévaloir de prérogatives aussi dangereuses et, en somme, dans bien des cas, ils pouvaient à leur gré entraver le libre cours de la justice. Et c'est bien, nous allons le voir, ce qu'a tenté de faire le premier président qui occupait le siège à l'époque où se produisirent les événements qui nous occupent. Autoritaire à l'excès, et désireux de se concilier l'amitié des ministres, chose aisée au moment où surgissait entre eux et le Parlement le conflit que nous savons, il va, consciemment ou non, assumer sur lui la responsabilité de la perturbation qui allait se produire au sein de la Compagnie, qu'il avait l'honneur de présider. Dès l'année 1760, une difficulté s'était élevée à l'occasion de la composition des chambres, le premier président prétendre étendre à cette matière les privilèges à lui réservés par le règlement pour la tenue des assemblées. Les magistrats réclamèrent et saisirent cette nouvelle occasion pour demander en haut lieu la révision d'un document objet d'incessantes difficultés. Le chancelier fut saisi de la question et ne put faire autrement que de demander l'avis de la Compagnie, mais en soumettant à son homologation un projet de règlement qui, au fond, ne modifiait rien du tout. La Cour décida néanmoins qu'il en serait délibéré. De son côté, le premier président apporta un projet personnel et demanda à la Cour de l'examiner. Les rapporteurs désignés proposèrent le rejet des deux documents, comme également inacceptables, et soumirent à leurs collègues un projet de règlement plus conforme
au sein de la Compagnie, qu'il avait l'honneur de présider. Dès l'année 1760, une difficulté s'était élevée à l'occasion de la composition des chambres, le premier président prétendre étendre à cette matière les privilèges à lui réservés par le règlement pour la tenue des assemblées. Les magistrats réclamèrent et saisirent cette nouvelle occasion pour demander en haut lieu la révision d'un document objet d'incessantes difficultés. Le chancelier fut saisi de la question et ne put faire autrement que de demander l'avis de la Compagnie, mais en soumettant à son homologation un projet de règlement qui, au fond, ne modifiait rien du tout. La Cour décida néanmoins qu'il en serait délibéré. De son côté, le premier président apporta un projet personnel et demanda à la Cour de l'examiner. Les rapporteurs désignés proposèrent le rejet des deux documents, comme également inacceptables, et soumirent à leurs collègues un projet de règlement plus conforme aux réclamations du Parlement. Rien de plus correct, et on allait passer au vote, lorsque, tout à coup, le premier président déclare se retirer. « Il se trouve incommodé. » La question est renvoyée au 24 mai : ce jour-là, nouvel incident. Le premier président déclare retirer son projet, mais ne vouloir mettre en délibération que le projet ministériel, s'opposant formellement à l'examen de celui des rapporteurs. La Cour s'apprête à délibérer sur l'incident, et alors le premier président se lève et quitte le palais, laissant ses collègues dans un véritable état de stupéfaction. Ce fut bien pire encore, lorsqu'on apprit que ni l'une ni l'autre des délibérations dont nous venons de parler n'avait été portée sur les registres du greffe, procédure trop facile en vérité, mais aveu implicite de la mauvaise posture dans laquelle le chef de la Compagnie s'était placé. Pour cette fois, le Parlement n'osa insister, mais le fait en lui-même était gros de conséquences, et la suite ne devait pas tarder à le prouver. C'est au mois de mars 1762 qu'un nouvel incident allait se produire, appelé à raviver celui de 1760. À cette date, le premier président était absent, il est vrai, depuis deux mois
ne vouloir mettre en délibération que le projet ministériel, s'opposant formellement à l'examen de celui des rapporteurs. La Cour s'apprête à délibérer sur l'incident, et alors le premier président se lève et quitte le palais, laissant ses collègues dans un véritable état de stupéfaction. Ce fut bien pire encore, lorsqu'on apprit que ni l'une ni l'autre des délibérations dont nous venons de parler n'avait été portée sur les registres du greffe, procédure trop facile en vérité, mais aveu implicite de la mauvaise posture dans laquelle le chef de la Compagnie s'était placé. Pour cette fois, le Parlement n'osa insister, mais le fait en lui-même était gros de conséquences, et la suite ne devait pas tarder à le prouver. C'est au mois de mars 1762 qu'un nouvel incident allait se produire, appelé à raviver celui de 1760. À cette date, le premier président était absent, il est vrai, depuis deux mois déjà, mais il avait eu soin de laisser des instructions au plus ancien des présidents, M. de Doat, sur lequel il savait pouvoir compter. S'il avait espéré que son absence ferait oublier le passé, il s'était singulièrement mépris. En tout cas, le 26 mars, les registres du greffe ayant été, pour les besoins du service, produits devant les chambres assemblées, plusieurs lacunes de la nature de celles ci-dessus indiquées furent signalées, au grand étonnement de la Cour, et séance tenante, celle-ci déclara se saisir de la question. Refus du président de Doat « d'en laisser délibérer, la question ne lui ayant pas été soumise à l'avance » et il se borne à enjoindre au greffier « de mettre les registres en ordre », alors que la Cour exprimait la volonté formelle, non seulement de constater les abus, mais encore d'en rechercher les auteurs responsables, et de prendre des mesures pour en éviter le retour. C'était son droit absolu. Interprète de la pensée de ses collègues, le président de Duplat, dont le nom est resté populaire à Pau, se lève et vient signaler un nouvel abus commis, celui-là, dit-il, par les gens du roi, les accusant « d'avoir négligé de remettre
pour les besoins du service, produits devant les chambres assemblées, plusieurs lacunes de la nature de celles ci-dessus indiquées furent signalées, au grand étonnement de la Cour, et séance tenante, celle-ci déclara se saisir de la question. Refus du président de Doat « d'en laisser délibérer, la question ne lui ayant pas été soumise à l'avance » et il se borne à enjoindre au greffier « de mettre les registres en ordre », alors que la Cour exprimait la volonté formelle, non seulement de constater les abus, mais encore d'en rechercher les auteurs responsables, et de prendre des mesures pour en éviter le retour. C'était son droit absolu. Interprète de la pensée de ses collègues, le président de Duplat, dont le nom est resté populaire à Pau, se lève et vient signaler un nouvel abus commis, celui-là, dit-il, par les gens du roi, les accusant « d'avoir négligé de remettre au greffier les réquisitions voulues à l'effet de l'inscription sur les registres du greffe, d'une délibération en date du 8 mars, portant suppression d'un bref du pape non régulièrement publié en séance ». La Cour accueille la dénonciation. De leur côté, les membres du parquet protestent; la Cour écoute leurs explications, mais, reprenant pour son compte l'injonction adressée au greffier par le président de Doat, elle « ordonne la mise en ordre des registres », ajoutant qu'il lui en serait référé. Force fut bien de se soumettre et, pour cette fois encore, sans remonter jusqu'à la source des abus, on voulut bien en rester là, sauf à rappeler tout ce passé à la première occasion qui paraîtrait favorable. La trêve, au reste, ne fut pas de longue durée, et c'est encore à l'occasion de l'affaire des Jésuites que les hostilités vont recommencer. Par ordre du chancelier, le 26 mai 1763, le procureur général, sans autorisation du Parlement, fit extraire des minutes du greffe, pour l'envoyer à Paris, la copie de l'édit concernant les Jésuites, copie qui était annexée aux arrêts relatifs à cette affaire. C'était contraire à toutes les traditions, et la Cour ordonna « qu'il en serait délibéré le
explications, mais, reprenant pour son compte l'injonction adressée au greffier par le président de Doat, elle « ordonne la mise en ordre des registres », ajoutant qu'il lui en serait référé. Force fut bien de se soumettre et, pour cette fois encore, sans remonter jusqu'à la source des abus, on voulut bien en rester là, sauf à rappeler tout ce passé à la première occasion qui paraîtrait favorable. La trêve, au reste, ne fut pas de longue durée, et c'est encore à l'occasion de l'affaire des Jésuites que les hostilités vont recommencer. Par ordre du chancelier, le 26 mai 1763, le procureur général, sans autorisation du Parlement, fit extraire des minutes du greffe, pour l'envoyer à Paris, la copie de l'édit concernant les Jésuites, copie qui était annexée aux arrêts relatifs à cette affaire. C'était contraire à toutes les traditions, et la Cour ordonna « qu'il en serait délibéré le 3 juin, et qu'un rapport lui sera fait sur cette spoliation des minutes du greffe ». Le Président de Doat se plaint d'une fixation faite sans son assentiment ; il promet cependant de convoquer les Chambres, mais il n'en fait rien. Le 3 juin arrive : les magistrats se réunissent sans convocation. De Doat lui-même est présent, mais au lieu d'ouvrir la délibération sur le rapport des commissaires nommés le 26 mai, il apporte un projet d'arrêt portant approbation de la conduite du procureur général. RECUEIL DE LÉGISLATION. La Cour insiste et la discussion commence lorsque, tout à coup, de Doat se lève et, prenant son fauteuil, va s'installer, le dos tourné, au bureau de la grand'chambre. Un membre lui rappelant la promesse par lui faite de convoquer les chambres, il se lève de nouveau, marche sur le magistrat et lui donne le démenti le plus formel. Par crainte d'un scandale plus grand, on convient encore de faire le silence sur ce pénible incident. Mais avec l'irascible président, on n'était jamais au bout. Le 18 juin, en effet, sur une motion tendant à la nomination d'un nombre de rapporteurs plus grand qu'il n'était dans l'usage d'en désigner, et vu l'importance
sans convocation. De Doat lui-même est présent, mais au lieu d'ouvrir la délibération sur le rapport des commissaires nommés le 26 mai, il apporte un projet d'arrêt portant approbation de la conduite du procureur général. RECUEIL DE LÉGISLATION. La Cour insiste et la discussion commence lorsque, tout à coup, de Doat se lève et, prenant son fauteuil, va s'installer, le dos tourné, au bureau de la grand'chambre. Un membre lui rappelant la promesse par lui faite de convoquer les chambres, il se lève de nouveau, marche sur le magistrat et lui donne le démenti le plus formel. Par crainte d'un scandale plus grand, on convient encore de faire le silence sur ce pénible incident. Mais avec l'irascible président, on n'était jamais au bout. Le 18 juin, en effet, sur une motion tendant à la nomination d'un nombre de rapporteurs plus grand qu'il n'était dans l'usage d'en désigner, et vu l'importance de la question soumise à la Cour par les ministres eux-mêmes, il se tourne vers l'un des bureaux de la chambre alors réunie et, sur un ton de suprême mépris, il s'écrie : « Faudrait-il renvoyer cette matière à ces docteurs en droit? » La mesure allait bientôt être complète et l'année ne devait pas s'achever sans que la Cour finisse par faire comprendre qu'elle en avait assez de ces sorties injustifiables et si peu en rapport avec les traditions de la Compagnie. Sur ces entrefaites, le fils du premier président est admis à la survivance et présente au Parlement ses lettres d'institution. De Doat, à cette occasion, lui adresse un discours, mais, il affecte de ne parler qu'en son nom et non à celui de la Compagnie. Le premier président lui-même, pendant tout ce temps, n'avait pas quitté Paris, et tout permet de penser que, tout en surveillant la question personnelle qui l'y avait appelé, il ne perdait pas de vue les incidents de Pau et que son intervention près des ministres n'était pas pour ajouter le conflit. Quoi qu'il en soit, l'année judiciaire s'achève dans un calme relatif et, le 11 novembre, la Cour fait sa rentrée. Elle
et l'année ne devait pas s'achever sans que la Cour finisse par faire comprendre qu'elle en avait assez de ces sorties injustifiables et si peu en rapport avec les traditions de la Compagnie. Sur ces entrefaites, le fils du premier président est admis à la survivance et présente au Parlement ses lettres d'institution. De Doat, à cette occasion, lui adresse un discours, mais, il affecte de ne parler qu'en son nom et non à celui de la Compagnie. Le premier président lui-même, pendant tout ce temps, n'avait pas quitté Paris, et tout permet de penser que, tout en surveillant la question personnelle qui l'y avait appelé, il ne perdait pas de vue les incidents de Pau et que son intervention près des ministres n'était pas pour ajouter le conflit. Quoi qu'il en soit, l'année judiciaire s'achève dans un calme relatif et, le 11 novembre, la Cour fait sa rentrée. Elle est au grand complet, et, dès le lendemain, le président de Duplà reprend sa motion du 26 mars 1763 et, élargissant la question, dit « qu'il serait nécessaire de remédier aux abus qui pourraient s'être glissés dans la discipline intérieure de la Compagnie et d'en examiner les causes » (lisons : d'en rechercher les auteurs). La motion ne pouvait être rejetée de piano, mais, vu l'heure avancée, l'affaire est continuée au lundi 14 novembre. Ce jour-là, après avoir réglé le travail de répartition des magistrats dans les différentes chambres et toutes celles-ci assemblées, le premier président, prend la parole : « Il n'a, dit-il, continué l'assemblée des chambres que dans la vue de laisser développer les prétendus abus déférés à la Compagnie par M. le président de Duplà, mais que, comme les objets qu'on traite dans la suite de ce développement attaquent la déclaration de 1747 et l'exercice des fonctions de celui qui préside la Compagnie, quoiqu'il n'en soit responsable qu'au Roy, il ne peut pas laisser continuer des opérations aussi irrégulières qu'inutiles, et, l'ayant représenté inutilement aux chambres, il se voit forcé de rompre l'assemblée. En conséquence, il a déclaré et déclare qu'il les rompt et proteste contre tout
: d'en rechercher les auteurs). La motion ne pouvait être rejetée de piano, mais, vu l'heure avancée, l'affaire est continuée au lundi 14 novembre. Ce jour-là, après avoir réglé le travail de répartition des magistrats dans les différentes chambres et toutes celles-ci assemblées, le premier président, prend la parole : « Il n'a, dit-il, continué l'assemblée des chambres que dans la vue de laisser développer les prétendus abus déférés à la Compagnie par M. le président de Duplà, mais que, comme les objets qu'on traite dans la suite de ce développement attaquent la déclaration de 1747 et l'exercice des fonctions de celui qui préside la Compagnie, quoiqu'il n'en soit responsable qu'au Roy, il ne peut pas laisser continuer des opérations aussi irrégulières qu'inutiles, et, l'ayant représenté inutilement aux chambres, il se voit forcé de rompre l'assemblée. En conséquence, il a déclaré et déclare qu'il les rompt et proteste contre tout ce qui pourrait être fait au contraire, se réservant d'étendre, si le cas y échoit, ses protestations et les motifs de la rupture de l'assemblée, même d'en rendre compte au Roy. » Signé : Gillet de Lacaze. Voilà donc la lutte engagée et sur un terrain où, il faut le reconnaître, le bon droit n'était pas tout à fait du côté du premier président. Cette fois, le Parlement relève le gant, et dès le lendemain, 10 novembre, toutes les chambres se réunissent. Le premier président lui-même est présent et il ouvre la séance en disant qu'il renouvelle ses protestations et déclare purement et simplement rompre l'assemblée, ajoutant seulement « qu'il va coucher ses protestations sur les registres ». Vainement lui fait-on observer que « sur les registres appartenant à la Compagnie rien ne pouvait y être consigné sans son aveu »; il ne veut rien entendre et se met en devoir de dicter ses protestations au greffier. La Cour n'avait évidemment qu'un parti à prendre sous peine d'en venir à de fâcheuses extrémités, « se retirer pendant l'opération ! » Celle-ci terminée, le premier président quitte le palais, laissant, on le conçoit, ses collègues dans un tel état de trouble