jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à l'élection, quelqu'en soit l'objet. Ce discours constamment écouté avec une attention marquée et fréquemment interrompu par des marques non équivoques d'assentiment, paraît produire sur l'assemblée une vive et profonde sensation. Il est cinq heures, la discussion est renvoyée à lundi, et M. le président lève la séance. CHAMBRE DES DEPUTES. PRÉSIDENCE DE M. GIROD (DE L'AIN). Séance du 24 décembre. A une heure la séance est ouverte ; le procès-verbal est adopté. MM. Félix Bonjour et Vielence demandant un congé. (Accordé.) M. VATOUR rend compte du travail de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la répartition des 3 millions 500,000 francs destinés aux travaux départementaux, présenté en exécution de la loi du 6 novembre 1831. L'honorable rapporteur conclut à l'adoption des divers projets de loi qui seront imprimés, distribués et renvoyés dans les bureaux. Sur la demande de M. Petoin, la chambre fixe la discussion de ces divers projets de loi à lundi prochain. L'ordre du jour est le rapport de la commission des pétitions. Voici celles qui offrent quelque intérêt. « Le lieutenant-général Allix, à Bazoches, réclame la solde arriérée qui lui est due pour quatre ans huit mois. » La commission propose l'ordre du jour. M. LARIPIT Je viens combattre les conclusions de votre commission en demandant le renvoi de la pétition à M. le ministre de la guerre. Le pétitionnaire est digne que la chambre lui témoigne quelque intérêt, car il a rendu les plus grands services à la patrie, principalement dans les campagnes de France. Le lieutenant-général Allix a reçu de nombreuses blessures au service de l'état, et de graves infirmités résultent de ces blessures; je crois donc bien faire que de persister dans ma demande en faveur de la pétition. Le renvoi à M. le ministre est mis aux voix et adopté. « Le sieur Sevestre, ancien messager d'état de la chambre des députés demande qu'il soit prise une décision touchant la réclamation qu'il a faite des arriérés de sa pension. » — Renvoi à la commission de comptabilité. « Les sieurs Moreau, Toureau et Tétu, fournisseurs de bois à
du jour. M. LARIPIT Je viens combattre les conclusions de votre commission en demandant le renvoi de la pétition à M. le ministre de la guerre. Le pétitionnaire est digne que la chambre lui témoigne quelque intérêt, car il a rendu les plus grands services à la patrie, principalement dans les campagnes de France. Le lieutenant-général Allix a reçu de nombreuses blessures au service de l'état, et de graves infirmités résultent de ces blessures; je crois donc bien faire que de persister dans ma demande en faveur de la pétition. Le renvoi à M. le ministre est mis aux voix et adopté. « Le sieur Sevestre, ancien messager d'état de la chambre des députés demande qu'il soit prise une décision touchant la réclamation qu'il a faite des arriérés de sa pension. » — Renvoi à la commission de comptabilité. « Les sieurs Moreau, Toureau et Tétu, fournisseurs de bois à brûler, de l'ancienne liste civile, réclament des indemnités, et la présentation d'un projet de loi sur la liquidation de l'ancienne liste civile de Charles X. » La commission propose le renvoi à M. le président du conseil. M. DUPIN : Décidément il y a tendance manifeste à mettre sur le compte de l'état les dettes de l'ancienne liste civile; je veux bien ne rien préjuger, mais lorsque vous voyez que le droit de pétition est journellement employé et de demandes d'argent, tantôt sous une forme, tantôt sous une autre, la chambre ne doit pas se laisser aller à une trop grande facilité; on parle tous les jours d'économie, et tous les jours de nouveaux sujets de dépenses s'accumulent dans chaque ministère, avec la recommandation de la chambre. En conséquence, je demande l'ordre du jour; c'est aux pétitionnaires de s'adresser aux tribunaux s'ils le veulent, s'ils croient avoir raison (Aux centres : Appuyé ! ) M. MARCHAL : Je demande le renvoi à M. le garde des sceaux. M. BERRYER : Il est vrai que la mission de la chambre n'est pas d'entrer dans des détails dont les tribunaux peuvent seuls s'occuper; je conçois aussi qu'elle éprouve un véritable regret de
compte de l'état les dettes de l'ancienne liste civile; je veux bien ne rien préjuger, mais lorsque vous voyez que le droit de pétition est journellement employé et de demandes d'argent, tantôt sous une forme, tantôt sous une autre, la chambre ne doit pas se laisser aller à une trop grande facilité; on parle tous les jours d'économie, et tous les jours de nouveaux sujets de dépenses s'accumulent dans chaque ministère, avec la recommandation de la chambre. En conséquence, je demande l'ordre du jour; c'est aux pétitionnaires de s'adresser aux tribunaux s'ils le veulent, s'ils croient avoir raison (Aux centres : Appuyé ! ) M. MARCHAL : Je demande le renvoi à M. le garde des sceaux. M. BERRYER : Il est vrai que la mission de la chambre n'est pas d'entrer dans des détails dont les tribunaux peuvent seuls s'occuper; je conçois aussi qu'elle éprouve un véritable regret de voir s'accumuler ces demandes d'argent si nombreuses. Mais il est ici un moyen de satisfaire les pétitionnaires; c'est de régler le sort des créanciers de l'ancienne liste civile. Quant à cette tendance qu'on leur reproche de mettre leurs créances sur le compte de l'état, c'est le gouvernement lui-même qui leur a indiqué la marche qu'ils devaient suivre. Le précédent ministère, en effet, vous avait présenté, avec beaucoup de raison, à mon sens, un projet de liquidation de l'ancienne liste civile, en même temps qu'il vous proposait de vous occuper de la nouvelle. Le ministère actuel s'est borné, il est vrai, à cette dernière loi, mais la première démarche du gouvernement a pu faire penser aux pétitionnaires qu'ils n'avaient pas d'autres moyens que de s'adresser à vous. J'appuie le renvoi à M. le président du conseil, parce qu'il ne préjuge rien. M. SALVERTE : J'appuie l'ordre du jour. Il n'y a nulle connivence autre que la liquidation de l'ancienne liste civile et la fixation de la nouvelle. Dans tous les cas, l'objet de la pétition ne peut entrer en aucune manière dans les attributions législatives de la chambre; il y a une administration de la liste civile, et c'est à elle
a indiqué la marche qu'ils devaient suivre. Le précédent ministère, en effet, vous avait présenté, avec beaucoup de raison, à mon sens, un projet de liquidation de l'ancienne liste civile, en même temps qu'il vous proposait de vous occuper de la nouvelle. Le ministère actuel s'est borné, il est vrai, à cette dernière loi, mais la première démarche du gouvernement a pu faire penser aux pétitionnaires qu'ils n'avaient pas d'autres moyens que de s'adresser à vous. J'appuie le renvoi à M. le président du conseil, parce qu'il ne préjuge rien. M. SALVERTE : J'appuie l'ordre du jour. Il n'y a nulle connivence autre que la liquidation de l'ancienne liste civile et la fixation de la nouvelle. Dans tous les cas, l'objet de la pétition ne peut entrer en aucune manière dans les attributions législatives de la chambre; il y a une administration de la liste civile, et c'est à elle que les pétitionnaires doivent s'adresser. M. CUIX, en demandant le renvoi à M. le ministre des finances, déclare que lorsque dans la dernière session, le gouvernement a présenté un projet relatif à l'ancienne liste civile, il n'en a pas pris à forfait les charges; il n'a contracté aucun engagement. Les sommes qui ont été payées par le trésor ne l'ont pas été pour le compte du trésor, mais au compte de la liquidation de l'ancienne liste civile. M. LE RAPPORTEUR persiste dans les conclusions de la commission. L'ordre du jour est mis aux voix et adopté. La chambre passe immédiatement à la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser l'ouverture et l'établissement d'un canal destiné à joindre l'Océan et la Méditerranée, en continuant le canal du Midi, de Toulouse à Bayonne. M. COLOMÉZ : Le creusement de ce canal me parait devoir être fort peu profitable aux départements qu'il serait destiné à parcourir. D'ailleurs, les cours d'eau qui prennent leur source dans les Pyrénées, arrosent le pays dans une direction qui serait en sens contraire de la ligne que devrait parcourir le canal des Pyrénées, d'après le plan de M. Galabert. Vous voyez donc, Messieurs, que ces cours d'eau
sommes qui ont été payées par le trésor ne l'ont pas été pour le compte du trésor, mais au compte de la liquidation de l'ancienne liste civile. M. LE RAPPORTEUR persiste dans les conclusions de la commission. L'ordre du jour est mis aux voix et adopté. La chambre passe immédiatement à la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser l'ouverture et l'établissement d'un canal destiné à joindre l'Océan et la Méditerranée, en continuant le canal du Midi, de Toulouse à Bayonne. M. COLOMÉZ : Le creusement de ce canal me parait devoir être fort peu profitable aux départements qu'il serait destiné à parcourir. D'ailleurs, les cours d'eau qui prennent leur source dans les Pyrénées, arrosent le pays dans une direction qui serait en sens contraire de la ligne que devrait parcourir le canal des Pyrénées, d'après le plan de M. Galabert. Vous voyez donc, Messieurs, que ces cours d'eau ne pourraient alimenter le canal en question, qui, du reste, coûterait des sommes immenses. Je m'oppose en conséquence à l'adoption du projet. L'honorable orateur termine en proposant de remplacer le système de canalisation de M. Galabert par un projet de loi qui autoriserait la construction d'un chemin de fer de Toulouse à Bayonne; il regarde ce chemin de fer comme moins dispendieux que le canal et y persiste d'autant plus qu'il serait plus favorable à la célérité des transports. En conséquence, avant de prononcer sur le projet de loi, il prie la chambre de mener une enquête pour peser les avantages qu'offrirait l'adoption de sa proposition. M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS déclare que ni le gouvernement ni la chambre n'ont le droit d'examiner combien peut coûter telle ou telle entreprise dans laquelle ils ne mettent aucun fond, et qu'il s'oppose à la proposition d'enquête faite par le préopinant. Depuis six ans, dit-il, le gouvernement s'occupe de l'entreprise projetée par M. Galabert; il a consulté les préfets, les administrations locales, les chambres de commerce, il a pris enfin tous les renseignements possibles, et il n'y a qu'une voix en faveur de l'entreprise. L'enquête a donc eu lieu. Au reste, le
Toulouse à Bayonne; il regarde ce chemin de fer comme moins dispendieux que le canal et y persiste d'autant plus qu'il serait plus favorable à la célérité des transports. En conséquence, avant de prononcer sur le projet de loi, il prie la chambre de mener une enquête pour peser les avantages qu'offrirait l'adoption de sa proposition. M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS déclare que ni le gouvernement ni la chambre n'ont le droit d'examiner combien peut coûter telle ou telle entreprise dans laquelle ils ne mettent aucun fond, et qu'il s'oppose à la proposition d'enquête faite par le préopinant. Depuis six ans, dit-il, le gouvernement s'occupe de l'entreprise projetée par M. Galabert; il a consulté les préfets, les administrations locales, les chambres de commerce, il a pris enfin tous les renseignements possibles, et il n'y a qu'une voix en faveur de l'entreprise. L'enquête a donc eu lieu. Au reste, le nouveau canal n'est pas exclusif de tout autre projet soit d'un nouvel embranchement soit d'un chemin de fer, j'invite le préopinant à faire part au gouvernement, et s'il les juge utiles et pratiques, il autorise de les soumettre aux discussions de la chambre. Quant à présent, la chambre fera bien de voter en faveur du projet que le gouvernement. M. DINAIS appuie et insiste fortement sur la nécessité d'une enquête. C'est le moyen, dit-il, de ne pas avoir à voter de nouvelles dépenses imprévues, comme cela est arrivé, relativement à diverses entreprises. (Appuyé, appuyé) M. LE RAPPORTEUR combat la proposition d'enquête : il faut, prévenir, ajoute-t-il, de dégoûter les entrepreneurs de travaux en suscitant contre leurs entreprises des obstacles continels. Ce serait la proposition d'un chemin de fer, c'est que le but unique de joindre les deux mers, peut être évidemment atteint par le projet de M. Galabert. Il n'y a point d'autres moyens de transport pour les embarcations, qui, ayant remonté la Garonne de Bordeaux à Toulouse, devraient être dirigées sur Bayonne. M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'art. 3 ; il est ainsi conçu : Art. 3. L'offre faite par le sieur Galabert, d'exécuter à ses frais et
de voter en faveur du projet que le gouvernement. M. DINAIS appuie et insiste fortement sur la nécessité d'une enquête. C'est le moyen, dit-il, de ne pas avoir à voter de nouvelles dépenses imprévues, comme cela est arrivé, relativement à diverses entreprises. (Appuyé, appuyé) M. LE RAPPORTEUR combat la proposition d'enquête : il faut, prévenir, ajoute-t-il, de dégoûter les entrepreneurs de travaux en suscitant contre leurs entreprises des obstacles continels. Ce serait la proposition d'un chemin de fer, c'est que le but unique de joindre les deux mers, peut être évidemment atteint par le projet de M. Galabert. Il n'y a point d'autres moyens de transport pour les embarcations, qui, ayant remonté la Garonne de Bordeaux à Toulouse, devraient être dirigées sur Bayonne. M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'art. 3 ; il est ainsi conçu : Art. 3. L'offre faite par le sieur Galabert, d'exécuter à ses frais et périls, le canal des Pyrénées, dont le but est de réunir l'Océan et la Méditerranée, en continuant le canal du Languedoc, entre Toulouse et Bayonne, est acceptée. Adopté. Art. 2. Toutes les clauses et conditions soit à la charge de l'état soit à la charge du sieur Louis Galabert, stipulées dans le cahier des charges par ledit sieur Galabert, et annexé à la présente loi, recevront l'accès entière exécution sous les modifications qui seront exprimées leur désir et Art. 3. Le sieur Galabert est tenu, sous peine de déchéance, de verser à la caisse des dépôts et consignations, dans le délai d'une année après la promulgation de la présente loi, un cautionnement de trois millions, dont les cinq premiers sixièmes lui seront rendus par cinquième après l'exécution des travaux de valeur équivalente seront exécutés. Le dernier sixième se conserve en dépôt jusqu'à l'achèvement de l'entreprise. Le concessionnaire ne pourra faire prononcer aucune expropriation sans la condition d'une juste et préalable indemnité et il ne pourra commencer les travaux qu'après l' dépôt intégral du cautionnement. Une voix au centre : Je demande la suppression du mot "réel" M. LE PRÉSIDENT. Cette rédaction est celle de la commission à laquelle le gouvernement
dans le cahier des charges par ledit sieur Galabert, et annexé à la présente loi, recevront l'accès entière exécution sous les modifications qui seront exprimées leur désir et Art. 3. Le sieur Galabert est tenu, sous peine de déchéance, de verser à la caisse des dépôts et consignations, dans le délai d'une année après la promulgation de la présente loi, un cautionnement de trois millions, dont les cinq premiers sixièmes lui seront rendus par cinquième après l'exécution des travaux de valeur équivalente seront exécutés. Le dernier sixième se conserve en dépôt jusqu'à l'achèvement de l'entreprise. Le concessionnaire ne pourra faire prononcer aucune expropriation sans la condition d'une juste et préalable indemnité et il ne pourra commencer les travaux qu'après l' dépôt intégral du cautionnement. Une voix au centre : Je demande la suppression du mot "réel" M. LE PRÉSIDENT. Cette rédaction est celle de la commission à laquelle le gouvernement a donné son adhésion. PEU À PEU C'EST BIEN. C'est parce que la charte est une loi, et la plus de toutes les lois que nous ne pouvons pas y déroger par une loi spéciale. Elle énonce que nul ne peut être exproprié que pour cause d'utilité publique. Si la loi en vigueur impose des formalités trop longues, qui ralentissent des travaux qui souvent sont urgents, il sera nécessaire que l'on nous présente une loi spéciale pour enlever ces formalités, mais une indemnité préalable pour l'expropriation n'est moins indispensable. Je demande donc que la loi soit conservée. Après une longue discussion sans intérêt, la chambre décide que le montant préalable sera conservé. L'article 3 est mis aux voix et adopté. Art. 4. Le concessionnaire encourra la déchéance si, dans le délai de cinq ans, après la promulgation de la loi, il n'a pas opéré plus de la moitié des travaux, et si, dans le délai de quinze ans, il ne les a pas terminés entièrement, selon les bases stipulées dans le cahier des charges — Adopté. Art. 5. Dans le cas où le concessionnaire négligerait de se conformer au cahier des charges, soit pour l'exécution, soit pour la jouissance de
loi en vigueur impose des formalités trop longues, qui ralentissent des travaux qui souvent sont urgents, il sera nécessaire que l'on nous présente une loi spéciale pour enlever ces formalités, mais une indemnité préalable pour l'expropriation n'est moins indispensable. Je demande donc que la loi soit conservée. Après une longue discussion sans intérêt, la chambre décide que le montant préalable sera conservé. L'article 3 est mis aux voix et adopté. Art. 4. Le concessionnaire encourra la déchéance si, dans le délai de cinq ans, après la promulgation de la loi, il n'a pas opéré plus de la moitié des travaux, et si, dans le délai de quinze ans, il ne les a pas terminés entièrement, selon les bases stipulées dans le cahier des charges — Adopté. Art. 5. Dans le cas où le concessionnaire négligerait de se conformer au cahier des charges, soit pour l'exécution, soit pour la jouissance de l'entreprise, il y sera pourvu par l'administration, aux frais du collectionneur, qui sera tenu de les rembourser sur l'état rendu exécutoire par les préfets dans le département desquels les travaux devront être exécutés — Adopté. La chambre vote au scrutin secret sur l'ensemble de la loi. Voici le résultat : Nombre des votants, 238 ; 179 pour, 59 contre. La chambre adopte, L'assemblée entend encore un rapport de pétitions; elles n'offrent aucun intérêt. La séance est levée à six heures. Lundi à midi réunion dans les bureaux, à une heure séance publique - rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de M Salverte, discussion de divers projets de loi d'intérêt local; suite de la discussion sur les entrepôts. LIBRAIRIE DE CHARLES GOSSELIN, Rue Saint-Germain-des-Prés, n. 9. EN VENTE: DE PARIS, ROMAN DU BAS-EMPIRE, PERICLES, ROMAN ÉCOSSAIS DU XVIe SIÈCLE, Composant la 4e série des CONTES DE MON HÔTE, PAR SIR WALTER SCOTT; Traduits en français par A. J. B. DE FAUCONPRET. 6 VOLUMES IN-12. — PRIX : 15 FRANCS. ESSAI HISTORIQUE ET POLITIQUE SUR LA POLAQUIE, depuis son origine jusqu'en 1788, écrit en français, par Pierre Maleszewski, publié par sa veuve. À Paris, chez Fournier, libraire, rue de Seine,
Nombre des votants, 238 ; 179 pour, 59 contre. La chambre adopte, L'assemblée entend encore un rapport de pétitions; elles n'offrent aucun intérêt. La séance est levée à six heures. Lundi à midi réunion dans les bureaux, à une heure séance publique - rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de M Salverte, discussion de divers projets de loi d'intérêt local; suite de la discussion sur les entrepôts. LIBRAIRIE DE CHARLES GOSSELIN, Rue Saint-Germain-des-Prés, n. 9. EN VENTE: DE PARIS, ROMAN DU BAS-EMPIRE, PERICLES, ROMAN ÉCOSSAIS DU XVIe SIÈCLE, Composant la 4e série des CONTES DE MON HÔTE, PAR SIR WALTER SCOTT; Traduits en français par A. J. B. DE FAUCONPRET. 6 VOLUMES IN-12. — PRIX : 15 FRANCS. ESSAI HISTORIQUE ET POLITIQUE SUR LA POLAQUIE, depuis son origine jusqu'en 1788, écrit en français, par Pierre Maleszewski, publié par sa veuve. À Paris, chez Fournier, libraire, rue de Seine, n. 14. ŒUVRES COMPLÈTES DE VOLTAIRE. Nouvelle édition, publiée en 75 volumes in-18, par livraison de 2 volumes. À Paris, chez Verdière, quai d'Augustins, n. 25. Il paraît 50 volumes de cette jolie édition qui sera terminée dans les six premiers mois de 1832. MM. les souscripteurs sont prévenus qu'il est important qu'ils fassent retirer leurs livraisons arriérées, ils risqueraient plus tard de ne pouvoir se compléter. Ils peuvent être assurés que cette édition portative et d'un format très agréable n'éprouvera désormais aucune interruption. Les livraisons 22, 23, 24 et 25, qui viennent d'être publiées, contiennent le tome 9 du théâtre, le tome 5 de l'Essai sur les Mœurs, les tomes 1 et 2 de la correspondance avec l'Allemagne, les tomes 1, 2 et 3 des Commentaires sur Corneille, et l'Histoire de Russie. OISTRON dérivât de l'original allemand du docteur Samuel Heinemann, conseiller intime de son altesse sérénissime le duc d'Anhalt-Köthen, par Frédéric-Georges de Brunnow. 1 gros vol. in-8. Prix : 6 fr. rue des Maçons-Bois, boutique d'Anjoubert et Compagnie, Rue du Puits-Gaillot, n. 9. Même maison ÉTRANGER. Librairie d'éducation d'EYMÉRY, FOUGER et compagnie, rue Mazarine, n. 30, éditeurs des Œuvres complètes de M. le comte de Ségur, en 33
est important qu'ils fassent retirer leurs livraisons arriérées, ils risqueraient plus tard de ne pouvoir se compléter. Ils peuvent être assurés que cette édition portative et d'un format très agréable n'éprouvera désormais aucune interruption. Les livraisons 22, 23, 24 et 25, qui viennent d'être publiées, contiennent le tome 9 du théâtre, le tome 5 de l'Essai sur les Mœurs, les tomes 1 et 2 de la correspondance avec l'Allemagne, les tomes 1, 2 et 3 des Commentaires sur Corneille, et l'Histoire de Russie. OISTRON dérivât de l'original allemand du docteur Samuel Heinemann, conseiller intime de son altesse sérénissime le duc d'Anhalt-Köthen, par Frédéric-Georges de Brunnow. 1 gros vol. in-8. Prix : 6 fr. rue des Maçons-Bois, boutique d'Anjoubert et Compagnie, Rue du Puits-Gaillot, n. 9. Même maison ÉTRANGER. Librairie d'éducation d'EYMÉRY, FOUGER et compagnie, rue Mazarine, n. 30, éditeurs des Œuvres complètes de M. le comte de Ségur, en 33 vol. in-8, ou 47 vol. in-18; des Œuvres de littérature, en 26 vol. in-8, et de l'Atlas universel de géographie, par MM. Lapis, en 50 cartes. Cette maison, connue depuis 20 ans pour la publication des livres de morale, d'instruction et d'amusement pour la jeunesse, continue d'offrir un choix considérable dans ce genre. Outre deux à trois cents ouvrages divers, publiés par elle les années précédentes, elle vient de mettre en vente les suivants: Les Merveilles de la nature et de l'art dans les 5 parties, un lot de, par de Marlis, 10 vol. in-12, ornés de cartes et figures. Prix : 30 fr. On vend séparément: L'Europe, 3 vol. in-12, avec figures : 9 fr. L'Asie, 2 vol. in-12, id. 6 fr. L'Afrique, 2 vol. in-12, id. 6 fr. L'Antiquité, 2 vol. in-12, id. 6 fr. L'Océanie, 1 vol. in-12, id. 3 fr. Les Illustres Français en estampes, ou Biographie des hommes qui se sont le plus distingués dans tous les genres, 1 vol. in-4, oblong cartonné, orné de 28 planches, représentant 56 sujets. Prix, en noir : 15 fr. Colorié avec soin : 30 fr. Robert, ou le Danger de l'indiscrétion, 1 vol. in-18, orné de heures :