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propos de l'esclavage. Depuis un siècle, on lutte contre ce mal, et cependant, aujourd'hui encore, il y a des esclaves en ce monde. Il n'a donc pas été possible, pendant cette longue période, d'extirper le fléau de l'esclavage. Eût-il été d'ailleurs possible d'en finir une fois pour toutes ? Peut-être bien. Mais quelles en auraient été les conséquences, puisque, aujourd'hui encore, nous voyons la Commission temporaire de l'esclavage nous signaler les dangers que pourrait faire naître l'interdiction absolue et soudaine de l'esclavage domestique et de la servitude ? Même dans les pays où la civilisation est la plus avancée, il y a des méthodes d'organisation du travail qui ressemblent singulièrement à l'ancien esclavage, surtout pour les femmes employées dans certaines fabriques et dans certains établissements de commerce. Les dures nécessités de l'existence imposent souvent de telles conditions de travail qu'on pourrait, avec avantage, leur comparer certaines formes d'esclavage domestique, et cela malgré toutes les lois de protection ouvrière. C'est qu'il y a des lois économiques dont on ne peut facilement éviter les conséquences. Pour ces divers motifs, l'élaboration d'une charte de travail pour les indigènes, préparée par le Bureau international du Travail, après consultation des experts en matière d'administration coloniale, paraît pleinement justifiée, à condition que l'on s'inspire de tous les éléments susceptibles de contribuer au bien-être des indigènes et des lois économiques, lesquelles ne peuvent, d'ailleurs, pas toujours être mises en pratique. Le Dr Nansen, délégué de la Norvège, a présenté trois propositions, mentionnées dans le rapport concernant le protocole, sur lesquelles le Gouvernement portugais est sollicité de donner son opinion. Première proposition. Les Hautes Parties contractantes conviennent que tous les différends qui pourraient s'élever entre elles au sujet de l'interprétation ou de l'application de la présente convention seront, s'ils ne peuvent être réglés par des négociations directes, envoyés pour décision à la Cour permanente de Justice internationale. Si les Etats entre lesquels surgit un différend, ou l'un d'entre eux, n'étaient pas parties au Protocole du 16 décembre 1920 relatif à la Cour permanente de Justice internationale, ce différend sera soumis à leur gré et conformément aux règles constitutionnelles
paraît pleinement justifiée, à condition que l'on s'inspire de tous les éléments susceptibles de contribuer au bien-être des indigènes et des lois économiques, lesquelles ne peuvent, d'ailleurs, pas toujours être mises en pratique. Le Dr Nansen, délégué de la Norvège, a présenté trois propositions, mentionnées dans le rapport concernant le protocole, sur lesquelles le Gouvernement portugais est sollicité de donner son opinion. Première proposition. Les Hautes Parties contractantes conviennent que tous les différends qui pourraient s'élever entre elles au sujet de l'interprétation ou de l'application de la présente convention seront, s'ils ne peuvent être réglés par des négociations directes, envoyés pour décision à la Cour permanente de Justice internationale. Si les Etats entre lesquels surgit un différend, ou l'un d'entre eux, n'étaient pas parties au Protocole du 16 décembre 1920 relatif à la Cour permanente de Justice internationale, ce différend sera soumis à leur gré et conformément aux règles constitutionnelles de chacun d'eux, soit à la Cour permanente de Justice internationale, soit à un tribunal d'arbitrage constitué conformément à la Convention de La Haye du 18 octobre 1907, soit à tout autre tribunal d'arbitrage. Cette proposition est extrêmement sympathique au Gouvernement portugais, signataire du protocole, lequel prévoit la compétence obligatoire de la Cour permanente de Justice internationale. Cependant, le Gouvernement portugais désirerait que les engagements qu'il prend de ce fait fussent clairement spécifiés. Comme l'a déjà déclaré le délégué du Portugal, à la dernière séance de la sixième Commission de la sixième Assemblée de la Société des Nations, il ne s'agit pas seulement, dans le cas précité, de l'interprétation juridique d'un document, en l'espèce le futur protocole, ni de l'exécution de propositions mal définies dans ce même document. L'approbation de la proposition du Dr Nansen pourrait être interprétée dans un sens qui conférerait à la Cour permanente de Justice internationale le rôle d'arbitre dans les questions d'administration coloniale, pour ce qui concerne l'administration indigène. Par l'article 6, les Hautes Parties contractantes s'engageraient, au cas où le travail forcé serait encore en usage dans leurs possessions pour le compte de particuliers, à y mettre un terme aussitôt que possible. Afin de
de la Cour permanente de Justice internationale. Cependant, le Gouvernement portugais désirerait que les engagements qu'il prend de ce fait fussent clairement spécifiés. Comme l'a déjà déclaré le délégué du Portugal, à la dernière séance de la sixième Commission de la sixième Assemblée de la Société des Nations, il ne s'agit pas seulement, dans le cas précité, de l'interprétation juridique d'un document, en l'espèce le futur protocole, ni de l'exécution de propositions mal définies dans ce même document. L'approbation de la proposition du Dr Nansen pourrait être interprétée dans un sens qui conférerait à la Cour permanente de Justice internationale le rôle d'arbitre dans les questions d'administration coloniale, pour ce qui concerne l'administration indigène. Par l'article 6, les Hautes Parties contractantes s'engageraient, au cas où le travail forcé serait encore en usage dans leurs possessions pour le compte de particuliers, à y mettre un terme aussitôt que possible. Afin de réaliser cet idéal, on pourrait adopter différents moyens, et, naturellement, on chercherait à employer ceux qui permettraient d'atteindre le plus rapidement le but qu'on se propose et qui provoqueraient le moins de heurts et de difficultés. Mais, à supposer qu'un autre pays estime que les moyens adoptés ne sont pas ceux qui auraient dû être choisis en vue de l'exécution de l'article 6 du Protocole, et qu'il porte la question devant la Cour permanente de Justice internationale, celle-ci, qui ne connaît pas les colonies, leurs habitudes, leurs mœurs, leurs traditions, les difficultés qu'éprouve le pays colonisateur et tant d'autres éléments indispensables à l'examen de la question, pourra-t-elle la résoudre ? Evidemment non : à moins qu'on organise, dans cette même Cour permanente de Justice internationale, une section chargée d'étudier les problèmes d'administration coloniale. Et, même si on la créait, qui dira quel est le système d'organisation coloniale le plus conforme aux dispositions du protocole, quand il y a et qu'il y aura toujours des divergences d'opinions parmi ceux qui font autorité en matière coloniale, même si ces divergences ne se produisent pas quant aux mesures administratives, mais seulement quant à leur exécution. La Cour permanente de Justice internationale prononce sur
ceux qui auraient dû être choisis en vue de l'exécution de l'article 6 du Protocole, et qu'il porte la question devant la Cour permanente de Justice internationale, celle-ci, qui ne connaît pas les colonies, leurs habitudes, leurs mœurs, leurs traditions, les difficultés qu'éprouve le pays colonisateur et tant d'autres éléments indispensables à l'examen de la question, pourra-t-elle la résoudre ? Evidemment non : à moins qu'on organise, dans cette même Cour permanente de Justice internationale, une section chargée d'étudier les problèmes d'administration coloniale. Et, même si on la créait, qui dira quel est le système d'organisation coloniale le plus conforme aux dispositions du protocole, quand il y a et qu'il y aura toujours des divergences d'opinions parmi ceux qui font autorité en matière coloniale, même si ces divergences ne se produisent pas quant aux mesures administratives, mais seulement quant à leur exécution. La Cour permanente de Justice internationale prononce sur des questions de droit et de fait, mais non sur des théories ou des systèmes d'administration. Vouloir lui attribuer ce rôle, c'est lui assigner des fonctions pour lesquelles elle ne sera pas toujours compétente. C'est l'obliger à se substituer à ceux auxquels appartient le droit d'administrer, droit accepté dans n'importe quel traité ou convention. Du moment qu'on respecte les engagements pris, on doit avoir la liberté de les remplir en recourant aux moyens jugés les meilleurs et les plus faciles à mettre en œuvre. De sorte que le Gouvernement portugais, tout en donnant son approbation à la proposition du Dr Nansen, ne peut le faire sans réserves. La deuxième proposition du Dr Nansen est ainsi conçue : Les Etats signataires s'engagent à communiquer chaque année au Secrétariat général de la Société des Nations un rapport sur les effets des mesures qu'ils ont prises pour atteindre le but visé par le protocole. Le Secrétaire général soumettra, chaque année, à l'Assemblée de la Société des Nations, un résumé des rapports qui lui auront été ainsi communiqués. Le Gouvernement portugais ne peut pas se déclarer d'accord sur cette proposition qui, de toute évidence, tend à appliquer aux colonies portugaises, en ce qui concerne
quel traité ou convention. Du moment qu'on respecte les engagements pris, on doit avoir la liberté de les remplir en recourant aux moyens jugés les meilleurs et les plus faciles à mettre en œuvre. De sorte que le Gouvernement portugais, tout en donnant son approbation à la proposition du Dr Nansen, ne peut le faire sans réserves. La deuxième proposition du Dr Nansen est ainsi conçue : Les Etats signataires s'engagent à communiquer chaque année au Secrétariat général de la Société des Nations un rapport sur les effets des mesures qu'ils ont prises pour atteindre le but visé par le protocole. Le Secrétaire général soumettra, chaque année, à l'Assemblée de la Société des Nations, un résumé des rapports qui lui auront été ainsi communiqués. Le Gouvernement portugais ne peut pas se déclarer d'accord sur cette proposition qui, de toute évidence, tend à appliquer aux colonies portugaises, en ce qui concerne le travail indigène, le régime des mandats coloniaux auquel sont soumises les anciennes colonies allemandes. Vient, enfin, la troisième proposition du Dr Nansen : L'Assemblée, Ayant examiné le rapport de la Commission temporaire de l'esclavage qui a été communiqué aux Membres de la Société des Nations et. Ayant pris acte des allusions faites dans ce rapport à la situation grave qui pourrait se créer dans les pays où les conditions de travail des indigènes ne sont pas en harmonie avec les principes posés par l'article 23 du Pacte ; « Etant d'avis que cette question est d'un caractère extrêmement urgent ; « Attire l'attention de l'Organisation internationale du Travail sur la nécessité de l'étudier en vue d'une action internationale. » Le Gouvernement portugais donne tout son appui à cette proposition : elle traduit Les idées qui ont souvent été présentées et défendues par les délégués du Portugal à la Société des Nations. En effet, la question du travail indigène est des plus complexes, parce qu'elle revêt des aspects variés, selon les conditions économiques des diverses colonies, leur population et la situation des indigènes. Ce qui rend difficile, sinon impossible, l'établissement d'une réglementation générale, comme on voudrait le faire par le
des allusions faites dans ce rapport à la situation grave qui pourrait se créer dans les pays où les conditions de travail des indigènes ne sont pas en harmonie avec les principes posés par l'article 23 du Pacte ; « Etant d'avis que cette question est d'un caractère extrêmement urgent ; « Attire l'attention de l'Organisation internationale du Travail sur la nécessité de l'étudier en vue d'une action internationale. » Le Gouvernement portugais donne tout son appui à cette proposition : elle traduit Les idées qui ont souvent été présentées et défendues par les délégués du Portugal à la Société des Nations. En effet, la question du travail indigène est des plus complexes, parce qu'elle revêt des aspects variés, selon les conditions économiques des diverses colonies, leur population et la situation des indigènes. Ce qui rend difficile, sinon impossible, l'établissement d'une réglementation générale, comme on voudrait le faire par le protocole, c'est le manque des données nécessaires et surtout l'absence d'une enquête que, seul, un organisme comme le Bureau international du Travail serait à même d'effectuer avec le concours des organes compétents et des personnalités versées dans la connaissance des différents systèmes d'administration coloniale et de leur application. Le Gouvernement portugais donne, en principe, tout son appui aux suggestions du Saint-Siège, relativement à l'introduction, dans le protocole, des dispositions qui pourraient convenir, déterminées par la Conférence de Berlin en 1885, l'Acte de Bruxelles de 1890 et contenues en substance dans l'article 11 de la Convention de Saint-Germain de 1919. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU SIAM. Bangkok, le 8 juillet 1926. [Traduction.] J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 12 octobre, renfermant le texte d'une résolution adoptée par le Conseil de la Société des Nations, le 28 septembre 1925. Cette résolution concernant la communication du projet de convention sur la traite des esclaves, l'esclavage et les conditions analogues, aux Membres de la Société des Nations, adressait à ces derniers trois requêtes bien définies, auxquelles le Gouvernement de Sa Majesté a l'honneur de donner les réponses suivantes : « g) Transmettre au Secrétaire général, le 1er juin 1926, au plus
portugais donne, en principe, tout son appui aux suggestions du Saint-Siège, relativement à l'introduction, dans le protocole, des dispositions qui pourraient convenir, déterminées par la Conférence de Berlin en 1885, l'Acte de Bruxelles de 1890 et contenues en substance dans l'article 11 de la Convention de Saint-Germain de 1919. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU SIAM. Bangkok, le 8 juillet 1926. [Traduction.] J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 12 octobre, renfermant le texte d'une résolution adoptée par le Conseil de la Société des Nations, le 28 septembre 1925. Cette résolution concernant la communication du projet de convention sur la traite des esclaves, l'esclavage et les conditions analogues, aux Membres de la Société des Nations, adressait à ces derniers trois requêtes bien définies, auxquelles le Gouvernement de Sa Majesté a l'honneur de donner les réponses suivantes : « g) Transmettre au Secrétaire général, le 1er juin 1926, au plus tard, toutes observations qu'ils pourraient désirer formuler au sujet des dispositions de ce projet de convention. » Le Gouvernement siamois n'a aucune suggestion à présenter concernant des modifications à apporter au projet de convention. Ce projet paraît satisfaisant, aussi bien au point de vue du fond qu'à celui de la forme. « b) Faire tous leurs efforts pour prendre, sans délai, toutes les mesures possibles, en conformité avec les dispositions du projet de convention susmentionné. » Le 23 mai 1924, le Gouvernement siamois a présenté à la Société des Nations un rapport complet, montrant que l'esclavage avait été entièrement aboli au Siam, par des dispositions législatives. Ce rapport indiquait en détail les mesures adoptées pour obtenir ce résultat. Le Gouvernement siamois croit utile de donner certains renseignements complémentaires, touchant particulièrement divers articles du projet de convention. En ce qui concerne l'article 3, le Gouvernement siamois indique qu'" il n'a pas connaissance de cas d'embarquement, de débarquement ou de transport d'esclaves, dans les eaux territoriales siamoises. Il est disposé, au cas où des opérations de ce genre viendraient à être constatées, à prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer ce trafic. Aucune autre Puissance n'a demandé la conclusion d'un accord conférant
forme. « b) Faire tous leurs efforts pour prendre, sans délai, toutes les mesures possibles, en conformité avec les dispositions du projet de convention susmentionné. » Le 23 mai 1924, le Gouvernement siamois a présenté à la Société des Nations un rapport complet, montrant que l'esclavage avait été entièrement aboli au Siam, par des dispositions législatives. Ce rapport indiquait en détail les mesures adoptées pour obtenir ce résultat. Le Gouvernement siamois croit utile de donner certains renseignements complémentaires, touchant particulièrement divers articles du projet de convention. En ce qui concerne l'article 3, le Gouvernement siamois indique qu'" il n'a pas connaissance de cas d'embarquement, de débarquement ou de transport d'esclaves, dans les eaux territoriales siamoises. Il est disposé, au cas où des opérations de ce genre viendraient à être constatées, à prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer ce trafic. Aucune autre Puissance n'a demandé la conclusion d'un accord conférant à ses navires de guerre des droits spéciaux en vue de la répression de la traite des esclaves. Au cas où une demande de ce genre viendrait à lui être adressée, le Gouvernement siamois sera heureux de lui réserver un accueil favorable, et les navires de guerre siamois ne manqueront pas de prêter leur concours par tous les moyens en leur pouvoir. Le Gouvernement siamois présume que la question de la traite des femmes et des enfants pour des fins immorales doit être réglée par la convention spéciale concernant ce trafic, et non par le projet de convention sur l'esclavage. Toutefois, il est heureux de déclarer qu'il prépare actuellement un projet de loi destiné à empêcher ce trafic et qu'il a l'intention de promulguer cette loi dans un avenir très rapproché. En ce qui concerne l'article 4, le Gouvernement de Sa Majesté a conclu, avec les Etats-Unis d'Amérique et avec la Grande-Bretagne, des traités d'extradition qui prévoient l'extradition des personnes accusées ou reconnues coupables de crimes et de délits tombant sous le coup des lois adoptées par chacune des deux parties contractantes pour la suppression de l'esclavage et de la traite des esclaves. En ce qui concerne l'article 5, le
pas de prêter leur concours par tous les moyens en leur pouvoir. Le Gouvernement siamois présume que la question de la traite des femmes et des enfants pour des fins immorales doit être réglée par la convention spéciale concernant ce trafic, et non par le projet de convention sur l'esclavage. Toutefois, il est heureux de déclarer qu'il prépare actuellement un projet de loi destiné à empêcher ce trafic et qu'il a l'intention de promulguer cette loi dans un avenir très rapproché. En ce qui concerne l'article 4, le Gouvernement de Sa Majesté a conclu, avec les Etats-Unis d'Amérique et avec la Grande-Bretagne, des traités d'extradition qui prévoient l'extradition des personnes accusées ou reconnues coupables de crimes et de délits tombant sous le coup des lois adoptées par chacune des deux parties contractantes pour la suppression de l'esclavage et de la traite des esclaves. En ce qui concerne l'article 5, le Code pénal promulgué en 1908 (titre 8, chapitre 1 — délits contre la liberté) punit de peines sévères toute violation des lois relatives à l'esclavage et à la traite des esclaves. En ce qui concerne l'article 6, relatif au travail forcé, le Gouvernement de Sa Majesté signale qu'au Siam, le travail forcé n'est appliqué que pour des fins publiques et ce, uniquement, en cas de nécessité. La rétribution de ces services doit être fixée d'après le tarif en vigueur dans la localité pour le travail libre. D'ailleurs cette forme de « corvée » pour l'Etat sera elle-même supprimée en temps voulu. « c) Se prêter immédiatement une assistance réciproque en vue de l'abolition de la traite des esclaves, de l'esclavage et des conditions analogues, par tous les moyens praticables, et, en particulier, par la conclusion d'accords et d'arrangements spéciaux. » Le Gouvernement siamois sera heureux de prêter son aide aux autres Puissances en vue de l'abolition de la traite des esclaves, de l'esclavage et des conditions analogues, par tous les moyens praticables et, lorsqu'il sera nécessaire, par la conclusion d'accords et d'arrangements spéciaux. Le Gouvernement siamois espère que le présent rapport, ainsi que les faits indiqués dans le rapport antérieur
travail forcé n'est appliqué que pour des fins publiques et ce, uniquement, en cas de nécessité. La rétribution de ces services doit être fixée d'après le tarif en vigueur dans la localité pour le travail libre. D'ailleurs cette forme de « corvée » pour l'Etat sera elle-même supprimée en temps voulu. « c) Se prêter immédiatement une assistance réciproque en vue de l'abolition de la traite des esclaves, de l'esclavage et des conditions analogues, par tous les moyens praticables, et, en particulier, par la conclusion d'accords et d'arrangements spéciaux. » Le Gouvernement siamois sera heureux de prêter son aide aux autres Puissances en vue de l'abolition de la traite des esclaves, de l'esclavage et des conditions analogues, par tous les moyens praticables et, lorsqu'il sera nécessaire, par la conclusion d'accords et d'arrangements spéciaux. Le Gouvernement siamois espère que le présent rapport, ainsi que les faits indiqués dans le rapport antérieur susmentionné, présenté le 23 mai 1924, montreront le vif intérêt que le Gouvernement royal a pris à cette question de l'esclavage et prouveront également qu'il a déjà, dans une très grande mesure, donné effet aux dispositions du projet de convention. Signé TRAIDOS, Ministre des Affaires étrangères. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU VENEZUELA. Caracas, le 30 juin 1926. Je vous accuse réception de votre note du 30 mars dernier (C.L.40.1926.VI) relative au projet de convention sur l'esclavage et je suis chargé de vous faire connaître qu'après avoir étudié attentivement ce projet, nous sommes arrivés à la conclusion que notre législation nationale étant entièrement conforme au projet en question, tout accord international sur la question serait superflu. (Signé) P. ITRIAGO y CHACIN. C. 318(L) .1926. IX. C.D.C.50. FABRICATION PRIVEE DES ARMES ET MUNITIONS ET DES MATERIELS DE GUERRE RÉPONSE DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO. Monaco, le 16 septembre 1926. Le Gouvernement princier a eu l'honneur de vous faire connaître, à la date du 14 novembre 1925, qu'il ne se fait dans la Principauté aucun commerce d'armes et munitions de guerre. Aux termes de la Convention de voisinage du 10 avril 1912 (article 8), les lois et règlements spéciaux qui régissent en France l'importation,