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la parole est à M. Inghels, seul; je vous prie de l'écouter. Inghels. La question viendra à la tribune. Vraiment, vous verrez si ce que je dis n'est pas véridique. Il a acheté des matières premières au coefficient C et les a revendues voilà la vérité. M. de Moro-Giafferri est en prison et ceux-là courent les rues de Paris, mais à l'extrême gauche du mouvement, divers. (Applaudissements.) Je regrette que cet incident soit produit. (Interruptions à droite.) M. Rillart de Verneuil. Vous l'avez cherché! C'est à l'une de ces incidents que vos collègues vous ont l'habitude de s'habiller. (Interruptions à droite.) Ne vous excitez pas, monsieur Desjardin! (Interruptions à droite.) Je vous demande de regretter l'incident avait toute l'apparence qu'il y avait préparé suivant un scénario rédigé. (Interruptions tumultueuses à gauche.) Si il en était ainsi, vous auriez commis un acte de lâcheté. (Vives exclamations et interruptions à l'extrême gauche.) Monsieur Desjardins, vous prononcer dans le bruit, je vous demande de répéter! M. le président. Je vous en prie, monsieur, pas et retirez de pareilles expressions qui vous obligent de vous expliquer de pareilles expressions. 01' '1:11' 1 Ill)r"1 Phaïe-séparateur en Il a réussi pas mis l'honorable ce C'est sur ces bases idiot (Il l'incident est né, et il vaudrait mieux ne pas formuler d'impreuses ici area nature contre un membre Pour :-'('nhlée qui ne peut pas V.V.uk Se défendre (Applaudissements!) 'Irert L'incident est clos. Il n'est pas bien ! très Gert 4 Tr, T1 r l'I 'JtesSi) fait que M. Desjardins reli V|&gt;é,l(l liOIlt il ,,,'cst servi. le président. Elle est retirée ; et d'ailleurs, rien, 1(. Reprenons, Je vous en prie, la discussion. Del1atlOn. (Très bien! très r '¡tt M. Ringuier. Ce n'est pas sous la forme des questions de cet ordre peuvent être examinées au cours de la discussion d'une interpellation. Aussi disais-je à M. Inghels que, puisqu'il avait déposé une proposition de loi sur la revision des dommages de guerre, c'est au moment où celle-ci sera discutée que M. le ministre des régions libérées pourra répondre aux questions que notre collègue désire lui poser. M. Inghels.
ces bases idiot (Il l'incident est né, et il vaudrait mieux ne pas formuler d'impreuses ici area nature contre un membre Pour :-'('nhlée qui ne peut pas V.V.uk Se défendre (Applaudissements!) 'Irert L'incident est clos. Il n'est pas bien ! très Gert 4 Tr, T1 r l'I 'JtesSi) fait que M. Desjardins reli V|&gt;é,l(l liOIlt il ,,,'cst servi. le président. Elle est retirée ; et d'ailleurs, rien, 1(. Reprenons, Je vous en prie, la discussion. Del1atlOn. (Très bien! très r '¡tt M. Ringuier. Ce n'est pas sous la forme des questions de cet ordre peuvent être examinées au cours de la discussion d'une interpellation. Aussi disais-je à M. Inghels que, puisqu'il avait déposé une proposition de loi sur la revision des dommages de guerre, c'est au moment où celle-ci sera discutée que M. le ministre des régions libérées pourra répondre aux questions que notre collègue désire lui poser. M. Inghels. Cette proposition de loi a été déposée hier. M. Ringuier. Pour ce qui m'est personnel, je n'ai pas voulu, pour la raison que j'ai indiquée tout à l'heure et sur laquelle je ne reviens pas, mettre mon compatriote Clll cause au sujet de cette question. En manière de conclusion à cet exposé, je ferai quelques citations. Vous avez dit que la cause de la mise en disponibilité de M. Bourrienne et de la nomination de M. Roussel n'était pas une affaire politique. Mais, dans votre propre journal, monsieur Desjardins, dans le Bulletin de l'Aisne, on lit ceci : a En arrivant dans l'Aisne, M. Bourrienne avait hissé le grand drapeau du caillautisme.» la citation est courte, elle se suffit à elle-même. Dans un autre de vos journaux, le Libéral, vous lisez ; « L'arrivée dans notre département de M. Bourrienne a pu remplir d'aise les tenants de la politique combiste, auxquels -le nouveau préfet, par sa réputation, semblait offrir des gages. » Ce procès de tendance est inadmissible ! (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Voici une dernière citation, que j'ai prise dans l'Argus soissonnais qui, ce n'est un mystère pour personne, est le journal officieux de l'évêché: «
cet exposé, je ferai quelques citations. Vous avez dit que la cause de la mise en disponibilité de M. Bourrienne et de la nomination de M. Roussel n'était pas une affaire politique. Mais, dans votre propre journal, monsieur Desjardins, dans le Bulletin de l'Aisne, on lit ceci : a En arrivant dans l'Aisne, M. Bourrienne avait hissé le grand drapeau du caillautisme.» la citation est courte, elle se suffit à elle-même. Dans un autre de vos journaux, le Libéral, vous lisez ; « L'arrivée dans notre département de M. Bourrienne a pu remplir d'aise les tenants de la politique combiste, auxquels -le nouveau préfet, par sa réputation, semblait offrir des gages. » Ce procès de tendance est inadmissible ! (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Voici une dernière citation, que j'ai prise dans l'Argus soissonnais qui, ce n'est un mystère pour personne, est le journal officieux de l'évêché: « Il nous revient que le préfet temporaire de l'Aisne, » — c'était avant la révocation — « a fait le plus mauvais accueil à tous ceux, électeurs et élus, qui touchent de près ou de loin au bloc national. » M. Pierre Joly. La révocation s'imposait, On effet ! (TUrcs à l'extrême droite.) M. Ringuier. On savait déjà, par les démantèlements des représentants des partis de droite du département auprès des ministres, qu'il n'était pas précisément en odeur de sainteté. Mais voici encore deux lignes intéressantes : « L'Opinion publique se demande comment les élus du bloc national qui soutiennent le ministère Poincaré ont pu laisser nommer dans leur département un tel fonctionnaire qui ne peut que leur jouer de mauvais tours. » (Très bien ! très bien! à l'extrême droite.) M. Léon Daudet. C'est la bonne doctrine ! M. Ringuier. Vous approuvez cela ? M. Léon Daudet. Oui. M. Ringuier. Alors, maintenant, ce sont les élus qui, d'après vous, doivent nommer les préfets ? (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Interruptions à droite.) M. Périnard. C'est quelquefois le contairet (Sourires.) M. Léon Daudet. Au temps où la majorité était combiste, quarante-deux préfets ont été
à l'extrême droite.) M. Ringuier. On savait déjà, par les démantèlements des représentants des partis de droite du département auprès des ministres, qu'il n'était pas précisément en odeur de sainteté. Mais voici encore deux lignes intéressantes : « L'Opinion publique se demande comment les élus du bloc national qui soutiennent le ministère Poincaré ont pu laisser nommer dans leur département un tel fonctionnaire qui ne peut que leur jouer de mauvais tours. » (Très bien ! très bien! à l'extrême droite.) M. Léon Daudet. C'est la bonne doctrine ! M. Ringuier. Vous approuvez cela ? M. Léon Daudet. Oui. M. Ringuier. Alors, maintenant, ce sont les élus qui, d'après vous, doivent nommer les préfets ? (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Interruptions à droite.) M. Périnard. C'est quelquefois le contairet (Sourires.) M. Léon Daudet. Au temps où la majorité était combiste, quarante-deux préfets ont été révoqués ! M. Ringuier. C'est peut-être conforme à vos conceptions politiques,..* (interruptions à droite.) M. Léon Daudet. Aux vôtres! M. Xavier de Magallon. Ce furent les pratiques de la majorité pendant quarante années ! M. Ringuier, mais je ne pense pas que cela corresponde à la doctrine qui devrait toujours être suivie au ministère de l'intérieur. M. Léon Daudet. Le devoir du ministère de l'intérieur est de suivre la majorité (Mouvements divers.) M. Ringuier. Non, messieurs! M. Fournier-Sarlovèze. Il en a toujours été ainsi. Je suis né dans une préfecture mais je n'y suis pas resté longtemps, car mon père a été révoqué. M. Ringuier. Nous soutenons que les préfets sont et doivent rester en dehors et au-dessus de la politique. (Interruptions à l'extrême droite.) M. Léon Daudet. On devrait révoquer tous les préfets de Caillaux! M. Ringuier. On a commencé, et c'est votre politique qui triomphé ! M. Léon Daudet. Il faut continuer. M. Ringuier. Vous considérez les préfets comme des agents du Gouvernement. Nous ne concevons, nous, leur emploi, dans le cadre départemental, que pour une besogne d'administration. (Exclamations diverses à droite.) Vous ne voulez que des préfets à votre convenance. Vous voulez les choisir vous-mêmes, parce que
être suivie au ministère de l'intérieur. M. Léon Daudet. Le devoir du ministère de l'intérieur est de suivre la majorité (Mouvements divers.) M. Ringuier. Non, messieurs! M. Fournier-Sarlovèze. Il en a toujours été ainsi. Je suis né dans une préfecture mais je n'y suis pas resté longtemps, car mon père a été révoqué. M. Ringuier. Nous soutenons que les préfets sont et doivent rester en dehors et au-dessus de la politique. (Interruptions à l'extrême droite.) M. Léon Daudet. On devrait révoquer tous les préfets de Caillaux! M. Ringuier. On a commencé, et c'est votre politique qui triomphé ! M. Léon Daudet. Il faut continuer. M. Ringuier. Vous considérez les préfets comme des agents du Gouvernement. Nous ne concevons, nous, leur emploi, dans le cadre départemental, que pour une besogne d'administration. (Exclamations diverses à droite.) Vous ne voulez que des préfets à votre convenance. Vous voulez les choisir vous-mêmes, parce que vous voulez en faire, en quelque sorte, vos prisonniers et vos agents électoraux. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Interruptions à droite.) M. Léon Daudet. Vous aussi ! C'est ce que votre majorité à fait pendant quarante ans ! M. Guérin. Nous désirons qu'ils se contentent d'administrer! M. Ringuier. Vous voulez des préfets à poigne, qui sauront faire marcher les maires et faire sentir aux fonctionnaires toute la force de leur autorité. Vous voulez des préfets qui, au cours de leurs déplacements ou dans leur cabinet, quand ils recevront leurs administrés, essayeront de les persuader que les élus réactionnaires sont tous des as ! C'est ainsi qu'on prépare les élections du bloc national ! (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Interruptions à droite.) M. Pierre Joly. La majorité radicale a toujours eu, du rôle des préfets, une conception analogue ! M. Ringuier. Nous avons, nous, une autre conception. L'autre jour, M. le ministre de l'intérieur a dit au Sénat: « Je veux exercer sur mes préfets un pouvoir dictatorial. » Oui, monsieur le ministre, c'était là votre rôle. Et je regrette que vous, qui devriez être, par votre fonction, le
contentent d'administrer! M. Ringuier. Vous voulez des préfets à poigne, qui sauront faire marcher les maires et faire sentir aux fonctionnaires toute la force de leur autorité. Vous voulez des préfets qui, au cours de leurs déplacements ou dans leur cabinet, quand ils recevront leurs administrés, essayeront de les persuader que les élus réactionnaires sont tous des as ! C'est ainsi qu'on prépare les élections du bloc national ! (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Interruptions à droite.) M. Pierre Joly. La majorité radicale a toujours eu, du rôle des préfets, une conception analogue ! M. Ringuier. Nous avons, nous, une autre conception. L'autre jour, M. le ministre de l'intérieur a dit au Sénat: « Je veux exercer sur mes préfets un pouvoir dictatorial. » Oui, monsieur le ministre, c'était là votre rôle. Et je regrette que vous, qui devriez être, par votre fonction, le défenseur des préfets, quand vous avez reçu, dans votre cabinet, les représentants de droite du département de l'Aisne, vous ne leur ayez pas répondu qu'un seul homme avait le pouvoir de nommer et de révoquer les préfets : le ministre de l'intérieur, qui, pour cela, n'avait pas besoin de consulter des élus réactionnaires ! (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Inoubliables à droite.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur La Chambre me salue merci de contenir mes explications dans le cadre strictement limité des termes mêmes de l'interpellation de M. Hinguier. Que me demande M. Hinguier ? Il m'interpelle pour savoir quelles sont « les raisons qui ont motivé le mouvement préfectoral du 22 décembre et le déclassement de la préfecture de l'Aisne ». Avant même que je n'aie apporté la réponse, M. Ringuier répond : ce sont des raisons politiques. Ce n'est d'ailleurs pas une improvisation de tribune, car, dès le 27 novembre dernier, dans le journal Le Réveil de l'Aisne, il disait expressément : « C'est une opération politique, essentiellement politique. » Je ne peux, quant à moi, que donner les
des élus réactionnaires ! (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Inoubliables à droite.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur La Chambre me salue merci de contenir mes explications dans le cadre strictement limité des termes mêmes de l'interpellation de M. Hinguier. Que me demande M. Hinguier ? Il m'interpelle pour savoir quelles sont « les raisons qui ont motivé le mouvement préfectoral du 22 décembre et le déclassement de la préfecture de l'Aisne ». Avant même que je n'aie apporté la réponse, M. Ringuier répond : ce sont des raisons politiques. Ce n'est d'ailleurs pas une improvisation de tribune, car, dès le 27 novembre dernier, dans le journal Le Réveil de l'Aisne, il disait expressément : « C'est une opération politique, essentiellement politique. » Je ne peux, quant à moi, que donner les raisons qui ont dicté la décision du Gouvernement, et j'affirme très nettement que cette décision n'a été commandée par aucune raison politique. Il ne m'est pas permis et je n'ai pas le pouvoir de sonder les reins, de pénétrer les consciences des parlementaires qui m'ont demandé le déplacement de M. Bourrienne. Mais ce que je puis affirmer, c'est que rien ne me permet de croire que, même chez eux, il y ait eu une arrière-pensée politique. (Exclamations et rires à l'extrême gauche.) M. Canavelli. Naturellement ! Personne ne le croit. M. de Moro-Giafferri. C'est admirable ! La seule chose qu'on admettrait, c'est qu'un Gouvernement fit de la politique ! M. Georges Mandel. Personne n'a jamais sérieusement pensé que M. le ministre de l'intérieur fût un homme politique. (Sourires.) M. le ministre de l'intérieur. Il ne s'agit pas de savoir ce que je suis ou ce que je ne suis pas. J'ai dit que j'entendais limiter mes explications dans le cadre même de l'interpellation. On me demande quelles sont les raisons qui ont motivé ce mouvement. M. Léon Daudet. Un préfet est un fonctionnaire politique ! M. le ministre de l'intérieur. Dans l'espace, je le répète, ce ne sont pas des
Bourrienne. Mais ce que je puis affirmer, c'est que rien ne me permet de croire que, même chez eux, il y ait eu une arrière-pensée politique. (Exclamations et rires à l'extrême gauche.) M. Canavelli. Naturellement ! Personne ne le croit. M. de Moro-Giafferri. C'est admirable ! La seule chose qu'on admettrait, c'est qu'un Gouvernement fit de la politique ! M. Georges Mandel. Personne n'a jamais sérieusement pensé que M. le ministre de l'intérieur fût un homme politique. (Sourires.) M. le ministre de l'intérieur. Il ne s'agit pas de savoir ce que je suis ou ce que je ne suis pas. J'ai dit que j'entendais limiter mes explications dans le cadre même de l'interpellation. On me demande quelles sont les raisons qui ont motivé ce mouvement. M. Léon Daudet. Un préfet est un fonctionnaire politique ! M. le ministre de l'intérieur. Dans l'espace, je le répète, ce ne sont pas des raisons politiques qui ont motivé la décision du Gouvernement. M. Léon Daudet. C'est bien maître d'œuvre ! (Rires et applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. le ministre de l'intérieur. Il est un point que vous ne contesterez pas : c'est qu'il y a toute une partie de la France, et qui comprend nos plus malheureux départements, qu'on appelle les régions libérées, ou les régions dévastées, et où il faut tout de même s'efforcer de placer des fonctionnaires administratifs présentant un minimum de spécialisation. M. Ybarnégaray. Merci, pour les autres départements ! M. Albert Meunier. Dans ces conditions, pourquoi aviez-vous d'abord nommé M. Bourrienne à la préfecture de l'Aisne ? M. le ministre de l'intérieur. Je vous prie de ne pas essayer de devancer mes explications et de me permettre de les donner en suivant l'ordre de ma pensée. Je disais que lorsqu'il s'agit de nommer un préfet dans les régions libérées, il faut autant que possible choisir un fonctionnaire qui puisse répondre aux desiderata des populations. Exemple : Un moment vient où le Gouvernement décide de nommer à la préfecture de police M. Naudin, préfet du Nord. Quelle est la suite de ses opérations ?
partie de la France, et qui comprend nos plus malheureux départements, qu'on appelle les régions libérées, ou les régions dévastées, et où il faut tout de même s'efforcer de placer des fonctionnaires administratifs présentant un minimum de spécialisation. M. Ybarnégaray. Merci, pour les autres départements ! M. Albert Meunier. Dans ces conditions, pourquoi aviez-vous d'abord nommé M. Bourrienne à la préfecture de l'Aisne ? M. le ministre de l'intérieur. Je vous prie de ne pas essayer de devancer mes explications et de me permettre de les donner en suivant l'ordre de ma pensée. Je disais que lorsqu'il s'agit de nommer un préfet dans les régions libérées, il faut autant que possible choisir un fonctionnaire qui puisse répondre aux desiderata des populations. Exemple : Un moment vient où le Gouvernement décide de nommer à la préfecture de police M. Naudin, préfet du Nord. Quelle est la suite de ses opérations ? Il remplace M. Naudin par M. Morin, préfet des régions libérées, M. Morin par M. Eymeri, préfet des régions libérées, et M. Eymeri par M. Bègue, sous-préfet des régions libérées. Vous ne direz pas : que c'est une opération politique, car je pourrais vous apporter pour M. Bègue des répondants qui vous satisferaient comme caution. Puis vient un moment où, à son tour, M. Bonnefoy-Sibour, préfet de l'Aisne, est nommé préfet de Seine-et-Oise. Il s'agit de le remplacer. M. Pierre Joly. Ce n'est pas un préfet politique ! M. le ministre de l'intérieur est nommé préfet de Seine-et-Oise. Il s'agit de le remplacer. M. Evrard, s'adressant à la droite. Il est digne de votre politique. Nous l'avons connu à Béthune ! M. le ministre de l'intérieur. Nous ne discutons pas en ce moment les mérites de M. Bonnefoy-Sibour. M. Bonnefoy-Sibour, préfet de l'Aisne, est donc nommé préfet de Seine-et-Oise. M. Forzy. Il exerçait très bien ses fonctions dans l'Aisne. M. le ministre de l'intérieur. Il s'agit de le remplacer. En fait, après examen des candidats possibles, nous ne trouvâmes pas, dans les régions libérées, un préfet qui pût le remplacer. Le Gouvernement chercha alors dans le cadre général des préfets
qui vous satisferaient comme caution. Puis vient un moment où, à son tour, M. Bonnefoy-Sibour, préfet de l'Aisne, est nommé préfet de Seine-et-Oise. Il s'agit de le remplacer. M. Pierre Joly. Ce n'est pas un préfet politique ! M. le ministre de l'intérieur est nommé préfet de Seine-et-Oise. Il s'agit de le remplacer. M. Evrard, s'adressant à la droite. Il est digne de votre politique. Nous l'avons connu à Béthune ! M. le ministre de l'intérieur. Nous ne discutons pas en ce moment les mérites de M. Bonnefoy-Sibour. M. Bonnefoy-Sibour, préfet de l'Aisne, est donc nommé préfet de Seine-et-Oise. M. Forzy. Il exerçait très bien ses fonctions dans l'Aisne. M. le ministre de l'intérieur. Il s'agit de le remplacer. En fait, après examen des candidats possibles, nous ne trouvâmes pas, dans les régions libérées, un préfet qui pût le remplacer. Le Gouvernement chercha alors dans le cadre général des préfets celui qui paraissait susceptible de remplir les fonctions en question. J'avais retenu les noms de deux préfets : un préfet de seconde classe, qui aurait pu être, par mutation, amené dans l'Aisne — je n'ai pas besoin de vous dire son nom — et un préfet de troisième classe, M. Bourrienne, sur le point d'obtenir de l'avancement. Le Gouvernement, examen fait des titres de chacun, choisit M. Bourrienne. Pourquoi ? Parce que M. Bourrienne apparaissait comme un homme intelligent et travailleur, pouvant donner satisfaction aux populations de ce grand département. M. de Moro-Giafferri. C'est un livret scolaire ! M. le ministre de l'intérieur. Seulement, s'il est vrai, comme l'a dit M. Ringuier, qu'en peu de temps M. Bourrienne aurait pu se mettre au courant des lois et des circulaires spéciales aux régions libérées, il faut dire aussi que l'Aisne est, de tous les départements des régions libérées, le plus dévasté et qu'il est extrêmement urgent de lui apporter le plus de soulagement possible. M. Lenoir. C'est le département le plus difficile à administrer. M. le ministre de l'intérieur. Bourrienne vint donc dans le département de l'Aisne, il apparut aussitôt que son expérience était insuffisante et que son apprentissage serait long.
Bourrienne, sur le point d'obtenir de l'avancement. Le Gouvernement, examen fait des titres de chacun, choisit M. Bourrienne. Pourquoi ? Parce que M. Bourrienne apparaissait comme un homme intelligent et travailleur, pouvant donner satisfaction aux populations de ce grand département. M. de Moro-Giafferri. C'est un livret scolaire ! M. le ministre de l'intérieur. Seulement, s'il est vrai, comme l'a dit M. Ringuier, qu'en peu de temps M. Bourrienne aurait pu se mettre au courant des lois et des circulaires spéciales aux régions libérées, il faut dire aussi que l'Aisne est, de tous les départements des régions libérées, le plus dévasté et qu'il est extrêmement urgent de lui apporter le plus de soulagement possible. M. Lenoir. C'est le département le plus difficile à administrer. M. le ministre de l'intérieur. Bourrienne vint donc dans le département de l'Aisne, il apparut aussitôt que son expérience était insuffisante et que son apprentissage serait long. (Interruptions à gauche.) M. Pierre Robert. Il y est resté quatre jours. Comment avez-vous pu l'apprécier? M. le ministre de l'intérieur. Pardon, c'est le 22 décembre que le décret de remplacement a été pris, c'est au commencement de novembre qu'il était arrivé dans l'Aisne, l'expérience a donc duré pendant deux mois. (Interruptions à l'extrême gauche et à gauche.) M. le président. Laissez parler, vous aurez l'occasion de répondre. M. le ministre de l'intérieur. Je prie mesdames et messieurs que l'on me donne la possibilité de procéder ainsi par voie de fait et d'avoir, à chaque instant, à se préoccuper des interruptions qui se produisent. (Applaudissements.) Et sur ce fait particulier, l'expérience que nous avons faite de M. Bourrienne était-elle suffisante? Le gouvernement en délibéra et décida dans la liberté de son appréciation, dans le respect de l'indépendance de son droit, qu'il y avait un motif légitime de le déplacer. On a parlé de disgrâce et de mal nommer son saint nom soit honni de M. le président. M. le ministre ne demande de ne pas l'interrompre. "C'est le moment de lui donner cette satisfaction." M. le ministre de l'intérieur. Le gouvernement décide de le déplacer. Quand il se trouve à