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règles qui écartent toute critique de l'opinion publique. b) En ce qui concerne les concessions des Salines, la Commission prend acte de la nouvelle réglementation d'ordre général qui a été édictée et de l'intention de la Puissance mandataire de s'en tenir à la plus stricte égalité entre tous les intéressés dès que la concession en cours sera arrivée à son terme. c) La Commission enregistre avec satisfaction les explications du représentant accrédité sur les arrangements intervenus et les progrès réalisés dans la concession de Kabbara. d) En ce qui concerne les plaintes des pétitionnaires relatives aux élections, aux corps représentatifs et à l'autonomie locale, la Commission a été heureuse d'entendre les déclarations du représentant accrédité d'après lesquelles l'élément arabe tend à se départir de son parti-pris de non-collaboration avec la Puissance mandataire. Il deviendrait ainsi de plus en plus aisé de trouver des éléments disposés à collaborer aux organes représentatifs. e) La Commission a pris note de ce que les allégations concernant les prétendus procédés inquisitoriaux de la police et le régime des prisons ont perdu leur actualité. f) La Commission considère que la réforme des législations civile et criminelle est pleinement justifiée, dans l'intérêt de la population, et constate qu'elle se poursuit avec la préoccupation de ne heurter que le moins possible les principes de la Sharia. g) La Commission, tout en renouvelant les vœux déjà exprimés au sujet de l'immigration juive, prend note des explications du représentant accrédité. Elle souhaite que l'immigration reste, toutefois, proportionnée aux capacités foncières d'absorption du pays. II. MÉMORANDUM DE L'« AGUDATH ISRAËL », EN DATE DU 11 OCTOBRE 1925. RAPPORT DE Mme A. WICKSÉLL. Le mémorandum présenté par l'« Agudath Israel » au président et aux membres de la Commission permanente des mandats, en date du 11 octobre 19251, n'est pas une pétition à proprement parler. C'est un mémoire présenté à l'appui d'une pétition émanant de la communauté juive askénazique de Palestine, le « Vaad Hair Achkenazi », pétition au sujet de laquelle, la Commission s'est prononcée dans son rapport sur les travaux de sa septième session2. L'Agudath Israel a été constitué pour
qu'elle se poursuit avec la préoccupation de ne heurter que le moins possible les principes de la Sharia. g) La Commission, tout en renouvelant les vœux déjà exprimés au sujet de l'immigration juive, prend note des explications du représentant accrédité. Elle souhaite que l'immigration reste, toutefois, proportionnée aux capacités foncières d'absorption du pays. II. MÉMORANDUM DE L'« AGUDATH ISRAËL », EN DATE DU 11 OCTOBRE 1925. RAPPORT DE Mme A. WICKSÉLL. Le mémorandum présenté par l'« Agudath Israel » au président et aux membres de la Commission permanente des mandats, en date du 11 octobre 19251, n'est pas une pétition à proprement parler. C'est un mémoire présenté à l'appui d'une pétition émanant de la communauté juive askénazique de Palestine, le « Vaad Hair Achkenazi », pétition au sujet de laquelle, la Commission s'est prononcée dans son rapport sur les travaux de sa septième session2. L'Agudath Israel a été constitué pour contrebalancer le sionisme et grouper, dans une organisation universelle, les Juifs attachés à leurs traditions religieuses, et opposés à une organisation tendant à inclure tous les Juifs dans une association d'un caractère exclusivement politique. L'Agudath Israel estime que la communauté des Juifs orthodoxes de Palestine, le Vaad Haïr Achkenazi, se trouve lésée, dans sa liberté de conscience et dans l'exercice de son culte, par le fait d'avoir été contrainte à s'incorporer au « Vaad Leoumi » (Conseil national) dans lequel les attributions politiques et religieuses sont indissolublement liées, et où il pourrait arriver, par suite, que le principe religieux fût subordonné à des facteurs d'ordre exclusivement politique. Il s'associe aux revendications présentées par le Vaad Haïr Achkenazi tant en ce qui concerne la situation actuelle du groupe orthodoxe, dans ses relations avec le Vaad Leoumi, tel qu'il existe, qu'en ce qui concerne le projet de loi relatif à la formation d'une communauté juive. Pour ce qui est de la situation actuelle, l'Agudath Israel soutient qu'avant la constitution du Vaad Leoumi, le Vaad Haïr Achkenazi jouissait, d'une manière incontestée, des libertés dont il s'est vu privé plus tard ; en ce qui concerne la création d'une communauté juive universelle en Palestine,
trouve lésée, dans sa liberté de conscience et dans l'exercice de son culte, par le fait d'avoir été contrainte à s'incorporer au « Vaad Leoumi » (Conseil national) dans lequel les attributions politiques et religieuses sont indissolublement liées, et où il pourrait arriver, par suite, que le principe religieux fût subordonné à des facteurs d'ordre exclusivement politique. Il s'associe aux revendications présentées par le Vaad Haïr Achkenazi tant en ce qui concerne la situation actuelle du groupe orthodoxe, dans ses relations avec le Vaad Leoumi, tel qu'il existe, qu'en ce qui concerne le projet de loi relatif à la formation d'une communauté juive. Pour ce qui est de la situation actuelle, l'Agudath Israel soutient qu'avant la constitution du Vaad Leoumi, le Vaad Haïr Achkenazi jouissait, d'une manière incontestée, des libertés dont il s'est vu privé plus tard ; en ce qui concerne la création d'une communauté juive universelle en Palestine, l'Agudath Israel réclame, pour le Vaad Haïr Achkenazi, le droit de se constituer en communauté religieuse absolument indépendante. La Puissance mandataire a présenté des observations sur le mémorandum de l'Agudath Israël. Conformément aux renseignements donnés dans ce document, d'après les déclarations du groupe intéressé lui-même, la fraction que représente le Vaad Haïr Achkenazi, peut être considérée comme ne comptant pas plus de 6.000 personnes environ, alors que la population juive totale de la Palestine est approximativement de 140.000 personnes. Sous la domination ottomane, ni le Vaad Haïr Achkenazi, ni aucun autre groupe de Juifs askénaziques n'étaient officiellement reconnus. Toutefois, le Vaad Haïr Achkenazi était enregistré en qualité de société sous le régime de la loi ottomane concernant les associations ; sous l'administration militaire britannique, il a été et continue à être reconnu comme tel, quoique d'une manière non définie. Sous la domination ottomane, le Vaad Haïr Achkenazi ne possédait pas de tribunal religieux particulier et, étant donné qu'en vertu de l'article 51 de l'Ordre en Conseil de Palestine, seuls les tribunaux des communautés religieuses établies, et exerçant déjà une juridiction, pouvaient être reconnus ; aucun tribunal religieux particulier de cette fraction de la population n'était reconnu par le gouvernement civil.
Vaad Haïr Achkenazi, peut être considérée comme ne comptant pas plus de 6.000 personnes environ, alors que la population juive totale de la Palestine est approximativement de 140.000 personnes. Sous la domination ottomane, ni le Vaad Haïr Achkenazi, ni aucun autre groupe de Juifs askénaziques n'étaient officiellement reconnus. Toutefois, le Vaad Haïr Achkenazi était enregistré en qualité de société sous le régime de la loi ottomane concernant les associations ; sous l'administration militaire britannique, il a été et continue à être reconnu comme tel, quoique d'une manière non définie. Sous la domination ottomane, le Vaad Haïr Achkenazi ne possédait pas de tribunal religieux particulier et, étant donné qu'en vertu de l'article 51 de l'Ordre en Conseil de Palestine, seuls les tribunaux des communautés religieuses établies, et exerçant déjà une juridiction, pouvaient être reconnus ; aucun tribunal religieux particulier de cette fraction de la population n'était reconnu par le gouvernement civil. En 1921, après l'établissement du gouvernement civil, la population juive de Palestine commença à s'organiser, tant pour les affaires religieuses que pour les affaires civiles. Elle créa un conseil rabbinique, se composant d'un grand rabbin séfardique, d'un grand rabbin askénazique et de trois rabbins de chaque fraction. Elle constitua également une Assemblée, élue au scrutin secret par des juifs adultes. Cette Assemblée nomme un comité exécutif, connu sous le nom de « Vaad Leoumi », qui est officiellement reconnu comme le porte-parole de la population juive. Outre ce Conseil central, il existe un comité local pour chaque ville, connu sous le nom de « Vaad Haïr », qui est officiellement reconnu par l'administration locale. Le Vaad Haïr Achkenazi n'a pas participé à l'élection de ces différents organes, mais a demandé au Gouvernement de la Palestine de le reconnaître officiellement en tant que communauté distincte. Un autre groupe, encore moins important, a fait une démarche analogue ; à tous deux, le gouvernement a répondu qu'il ne mettrait pas d'obstacle à leur existence en tant que groupes (congrégations) indépendants, mais qu'il ne pouvait les reconnaître comme communautés distinctes, ni leur donner un statut communal officiel. La Puissance mandataire soutient qu'il n'y a
une Assemblée, élue au scrutin secret par des juifs adultes. Cette Assemblée nomme un comité exécutif, connu sous le nom de « Vaad Leoumi », qui est officiellement reconnu comme le porte-parole de la population juive. Outre ce Conseil central, il existe un comité local pour chaque ville, connu sous le nom de « Vaad Haïr », qui est officiellement reconnu par l'administration locale. Le Vaad Haïr Achkenazi n'a pas participé à l'élection de ces différents organes, mais a demandé au Gouvernement de la Palestine de le reconnaître officiellement en tant que communauté distincte. Un autre groupe, encore moins important, a fait une démarche analogue ; à tous deux, le gouvernement a répondu qu'il ne mettrait pas d'obstacle à leur existence en tant que groupes (congrégations) indépendants, mais qu'il ne pouvait les reconnaître comme communautés distinctes, ni leur donner un statut communal officiel. La Puissance mandataire soutient qu'il n'y a eu aucune privation des droits et privilèges dont jouissait, auparavant, le Vaad askénazique, mais seulement un refus d'accorder un nouveau droit, à savoir, celui d'être érigé en communauté distincte avec tous les pouvoirs et attributs correspondants. En outre, la Puissance mandataire est d'avis que le refus d'accorder ce droit n'a comporté aucune entrave à la liberté de conscience ni à la liberté de culte. D'après la Puissance mandataire, aucune contrainte n'a été exercée pour amener le Waad Haïr Ashkenazi à se soumettre au Waad Leoumi et l'on n'a nullement l'intention, au moyen des règlements qui pourront être promulgués, par la suite, pour l'organisation de la communauté juive de Palestine, d'obliger un individu ou un groupe (congrégation) à se placer sous l'autorité du Waad Leoumi. Au moment où la Puissance mandataire a présenté ses observations, la situation était la suivante : une ordonnance ayant trait à l'organisation des communautés religieuses, en général, devait être promulguée à bref délai et le Gouvernement de la Palestine ainsi que le Gouvernement de la Puissance mandataire, examinaient les textes des règlements destinés à être promulgués en vertu de cette ordonnance, pour l'organisation de la communauté juive. La Puissance mandataire a l'intention d'agir, en cette matière,
comporté aucune entrave à la liberté de conscience ni à la liberté de culte. D'après la Puissance mandataire, aucune contrainte n'a été exercée pour amener le Waad Haïr Ashkenazi à se soumettre au Waad Leoumi et l'on n'a nullement l'intention, au moyen des règlements qui pourront être promulgués, par la suite, pour l'organisation de la communauté juive de Palestine, d'obliger un individu ou un groupe (congrégation) à se placer sous l'autorité du Waad Leoumi. Au moment où la Puissance mandataire a présenté ses observations, la situation était la suivante : une ordonnance ayant trait à l'organisation des communautés religieuses, en général, devait être promulguée à bref délai et le Gouvernement de la Palestine ainsi que le Gouvernement de la Puissance mandataire, examinaient les textes des règlements destinés à être promulgués en vertu de cette ordonnance, pour l'organisation de la communauté juive. La Puissance mandataire a l'intention d'agir, en cette matière, avec la plus grande circonspection. Le 15 février, l'ordonnance de 1926, relative aux communautés religieuses, a été publiée dans la Gazette officielle et, le 16 avril, elle a été dûment promulguée et mise en vigueur. En vertu de cette ordonnance, c'est à la communauté, elle-même, qu'appartient l'initiative de s'organiser en communauté religieuse, jouissant de l'autonomie pour les affaires intérieures. Dans chaque cas, seront promulgués des règlements distincts, appropriés aux circonstances spéciales et à l'organisation de la communauté intéressée. Ces règlements distincts pourront prévoir la constitution de conseils ou d'organismes ayant la personnalité juridique et chargés de s'occuper des questions religieuses et d'enseignement. Ces règlements pourront, également, conférer auxdits conseils ou organismes, le pouvoir d'imposer aux membres de la communauté l'obligation de verser des contributions ou des droits pour des fins intéressant la communauté, contributions ou droits qui seront perçus de la même manière que les impôts ou droits municipaux. Aucune précision n'est donnée sur les autres droits ou pouvoirs qui sont compris dans l'expression « autonomie pour les affaires intérieures ». Ces droits et pouvoirs varieront probablement avec les différentes communautés et ne pourront être connus que lorsque les divers règlements seront promulgués. Il n'est pas donné, non plus, de
communauté religieuse, jouissant de l'autonomie pour les affaires intérieures. Dans chaque cas, seront promulgués des règlements distincts, appropriés aux circonstances spéciales et à l'organisation de la communauté intéressée. Ces règlements distincts pourront prévoir la constitution de conseils ou d'organismes ayant la personnalité juridique et chargés de s'occuper des questions religieuses et d'enseignement. Ces règlements pourront, également, conférer auxdits conseils ou organismes, le pouvoir d'imposer aux membres de la communauté l'obligation de verser des contributions ou des droits pour des fins intéressant la communauté, contributions ou droits qui seront perçus de la même manière que les impôts ou droits municipaux. Aucune précision n'est donnée sur les autres droits ou pouvoirs qui sont compris dans l'expression « autonomie pour les affaires intérieures ». Ces droits et pouvoirs varieront probablement avec les différentes communautés et ne pourront être connus que lorsque les divers règlements seront promulgués. Il n'est pas donné, non plus, de définition du mot « communauté religieuse ». Outre la religion mahométane et la religion juive, le troisième élément religieux important, en Palestine, est l'élément chrétien. Si cet élément manifestait le désir d'être constitué en communauté religieuse distincte, devrait-il former une seule organisation commune ou autoriserait-on les Grecs orthodoxes, les catholiques romains et les protestants à s'organiser séparément ? Cette question est en tous points analogue à celle qu'ont soulevée le Waad Haïr Ashkenazi et l'Agoudath Israël et devra probablement être résolue de la même manière. Il est du devoir de la Puissance mandataire et de la Commission permanente des mandats d'assurer, à tous les habitants de la Palestine, une entière liberté de conscience et le libre exercice de toutes les formes de culte, sous réserve exclusivement du maintien de l'ordre public et du respect de la moralité. Il est évident que c'est là une tâche difficile dans un pays où la vie religieuse d'une fraction de la population semble pénétrer toutes les formes d'activité, même celles que nous avons l'habitude de considérer comme des fonctions d'ordre purement politique ou municipal. La petite communauté ashkenazique en question proteste contre le fait même d'avoir été incorporée à une organisation où les femmes
romains et les protestants à s'organiser séparément ? Cette question est en tous points analogue à celle qu'ont soulevée le Waad Haïr Ashkenazi et l'Agoudath Israël et devra probablement être résolue de la même manière. Il est du devoir de la Puissance mandataire et de la Commission permanente des mandats d'assurer, à tous les habitants de la Palestine, une entière liberté de conscience et le libre exercice de toutes les formes de culte, sous réserve exclusivement du maintien de l'ordre public et du respect de la moralité. Il est évident que c'est là une tâche difficile dans un pays où la vie religieuse d'une fraction de la population semble pénétrer toutes les formes d'activité, même celles que nous avons l'habitude de considérer comme des fonctions d'ordre purement politique ou municipal. La petite communauté ashkenazique en question proteste contre le fait même d'avoir été incorporée à une organisation où les femmes votent et où les certificats officiels, dont ses membres peuvent avoir besoin, sont délivrés par des autorités n'apparentant pas à sa secte particulière. D'après le mémorandum de l'Agoudath Israël, il existe des Juifs orthodoxes dans tous les pays civilisés. Ceux-là vivent, certainement, sous la législation nationale de ces pays et, s'ils peuvent supporter, en Angleterre, par exemple, d'être assujettis à la juridiction et aux règlements anglais, sans être blessés dans leurs sentiments religieux, il est difficile de comprendre pourquoi ceux de Palestine ne peuvent vivre dans une communauté juive englobant toutes les sectes. Ils jouiront certainement, en Palestine, d'une liberté aussi grande que celle qui est accordée aux Juifs orthodoxes d'Angleterre et qui permet à ces derniers de vivre dans ce pays. Toutefois, il est impossible à la Commission permanente des mandats de juger si les plaintes du Waad Haïr Ashkenazi et de l'Agoudath Israël sont fondées, avant que les règlements distincts concernant la communauté juive, n'aient été promulgués et n'aient été portés à sa connaissance. Jusqu'ici, nous ignorons quelle compétence ces règlements accorderont aux autorités centrales et municipales des différentes communautés religieuses et dans quelle mesure, le cas échéant, elles seront autorisées à légiférer, etc., pour leur communauté. En
s'ils peuvent supporter, en Angleterre, par exemple, d'être assujettis à la juridiction et aux règlements anglais, sans être blessés dans leurs sentiments religieux, il est difficile de comprendre pourquoi ceux de Palestine ne peuvent vivre dans une communauté juive englobant toutes les sectes. Ils jouiront certainement, en Palestine, d'une liberté aussi grande que celle qui est accordée aux Juifs orthodoxes d'Angleterre et qui permet à ces derniers de vivre dans ce pays. Toutefois, il est impossible à la Commission permanente des mandats de juger si les plaintes du Waad Haïr Ashkenazi et de l'Agoudath Israël sont fondées, avant que les règlements distincts concernant la communauté juive, n'aient été promulgués et n'aient été portés à sa connaissance. Jusqu'ici, nous ignorons quelle compétence ces règlements accorderont aux autorités centrales et municipales des différentes communautés religieuses et dans quelle mesure, le cas échéant, elles seront autorisées à légiférer, etc., pour leur communauté. En ce qui concerne le droit familial, par exemple, il existe une grande différence entre les Juifs très orthodoxes, et les éléments plus progressistes et, si l'on accorde, en cette matière, des pouvoirs législatifs à la communauté, la fraction très orthodoxe sera certainement fondée à réclamer, pour régler sa vie de famille en Palestine, une liberté au moins aussi grande que celle dont jouissent les Juifs orthodoxes en Angleterre. Etant donné les conditions tout à fait particulières qui règnent en Palestine, il pourra être nécessaire de prendre une mesure aussi extraordinaire, et peut-être même aussi dangereuse, que celle qui consiste à créer des Etats religieux particuliers dans l'Etat. Mais la question soulèvera des difficultés peu communes, aussi bien en ce qui concerne la communauté juive qu'en ce qui concerne la communauté chrétienne, divisée en un plus grand nombre de sectes encore que la première. La solution de ce problème exigera beaucoup de sagesse et de patience, ainsi que de bonne volonté, nécessaires pour reconnaître les erreurs, qualités qui sont encore plus rares dans un Etat que chez les individus. Etant donné que le texte des règlements distincts concernant la communauté juive n'est pas encore promulgué, la Commission ne peut arriver à
famille en Palestine, une liberté au moins aussi grande que celle dont jouissent les Juifs orthodoxes en Angleterre. Etant donné les conditions tout à fait particulières qui règnent en Palestine, il pourra être nécessaire de prendre une mesure aussi extraordinaire, et peut-être même aussi dangereuse, que celle qui consiste à créer des Etats religieux particuliers dans l'Etat. Mais la question soulèvera des difficultés peu communes, aussi bien en ce qui concerne la communauté juive qu'en ce qui concerne la communauté chrétienne, divisée en un plus grand nombre de sectes encore que la première. La solution de ce problème exigera beaucoup de sagesse et de patience, ainsi que de bonne volonté, nécessaires pour reconnaître les erreurs, qualités qui sont encore plus rares dans un Etat que chez les individus. Etant donné que le texte des règlements distincts concernant la communauté juive n'est pas encore promulgué, la Commission ne peut arriver à aucune conclusion précise en ce qui concerne le cas du « Waad Haïr Ashkenazi » tel qu'il est exposé dans le memorandum de l'Agoudath Israël. La Commission permanente des mandats prend acte de ce memorandum et des observations présentées à son sujet par la Puissance mandate; elle tiendra compte desdits mémorandums et observations lorsque les règlements envisagés auront été mis en vigueur et portés à sa connaissance. III. LETTRE, EN DATE DU 3 MAI 1926, ET MÉMORANDUM DE L'ORGANISATION SIONISTE. RAPPORT DE M. C. YAMANAKA. 1. Le Secrétaire général de la Société des Nations a reçu, par l'intermédiaire de la Puissance mandataire, un mémorandum émanant de l'Organisation sioniste, ainsi qu'une lettre d'envoi, du 3 mai 1926, adressée au Haut Commissaire de la Palestine. De son côté, la Puissance mandataire a fait parvenir au Secrétaire général, en date du 10 juin 1926, ses observations au sujet de ces documents. 2. Le mémorandum de l'Organisation sioniste fournit des renseignements utiles sur l'activité de cette organisation, en sa qualité d'Agence juive pour le développement du Foyer national juif en Palestine, pendant l'année 1925-1926. Il a notamment trait à la situation des Juifs en Palestine, en ce qui concerne leur immigration, colonisation agricole, développement