jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des dérivés chimiques du bois, qui poursuivit M. Guérin devant le Tribunal de Commerce en paiement de traites acceptées par lui. M. Guérin fut condamné, le tribunal de Commerce appliquant sa jurisprudence formelle que tout commerçant doit faire honneur à sa signature. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 19 février 1929, adoptant la thèse de M. Paul Arrighi, qui plaidait pour M. Guérin, a estimé que par application de l'article 117 du Code de Commerce si le tireur accepteur est, au regard du tireur, présumé avoir reçu la provision il peut détruire cette présomption par la preuve contraire. Elle a, en conséquence, infirmé le jugement du tribunal de Commerce et débouté la Société des dérivés chimiques du bois. (Le Capital). A propos de la taxe de luxe Réponse du directeur général des Contributions indirectes à la demande qui lui avait été adressée à ce sujet : 1° En vertu de la décision administrative tous les paiements concernant les objets des. tableau B reçus à partir du 1er janvier ne sont passibles que de la taxe de 6 %, quelle que soit la date de conclusion de l'affaire. 2° Il n'y a d'exception à cette règle que pour les redevables qui acquittent la taxe du chiffre d'affaires d'après leurs débits. Il n'est que juste de reconnaître que, dans le cas inverse (augmentation du taux de la taxe) le contraire se serait produit. 3° La réduction de la taxe sur le chiffre d'affaires et la suppression de la taxe de luxe étant à l'ordre du jour, les commerçants ont, semble-t-il, intérêt à acquitter l'impôt d'après leurs encaissesments. Opinion sur le ressemelage cloué Les deux points les plus importants dont il faut tenir compte en clouant une demi-semelle sur une chaussure cousue à pointe Goodyear, consistent dans la dimension du clou, et l'endroit convenable pour l'enfoncer. L'endroit où l'on doit enfoncer le clou se trouve être le centre de la trépointe en clouant aussi loin que possible sur la demi-semelle. Si le clou est enfoncé trop près du bord ou trop loin, il est exposé à venir sur la tige
les redevables qui acquittent la taxe du chiffre d'affaires d'après leurs débits. Il n'est que juste de reconnaître que, dans le cas inverse (augmentation du taux de la taxe) le contraire se serait produit. 3° La réduction de la taxe sur le chiffre d'affaires et la suppression de la taxe de luxe étant à l'ordre du jour, les commerçants ont, semble-t-il, intérêt à acquitter l'impôt d'après leurs encaissesments. Opinion sur le ressemelage cloué Les deux points les plus importants dont il faut tenir compte en clouant une demi-semelle sur une chaussure cousue à pointe Goodyear, consistent dans la dimension du clou, et l'endroit convenable pour l'enfoncer. L'endroit où l'on doit enfoncer le clou se trouve être le centre de la trépointe en clouant aussi loin que possible sur la demi-semelle. Si le clou est enfoncé trop près du bord ou trop loin, il est exposé à venir sur la tige dans le premier cas et à s'enfoncer dans la semelle première dans le second, à un endroit où il est très difficile de le river en refoulant la pointe sur elle-même, et si le clou n'est pas rivé et qu'il soit assez long pour traverser la demi-semelle, il peut blesser le pied. Les bons réparateurs qui désirent clouer convenablement, sans faire souffrir leurs clients, les demi-semelles sur des chaussures masculines courantes, emploient souvent les semences 12 à 14 pour les semelles légères ordinaires. En principe, il faut employer une semence aussi courte que possible avec une pointe se retournant dès qu'elle frappe le fer à l'intérieur. (The Shoe Repairer) Suppression du visa des livres de commerce Aux termes de l'article 10 du Code de commerce le livre journal et le livre des inventaires que tout commerçant est tenu d'avoir était soumis au visa annuel du tribunal de commerce. Cette disposition était tombée en désuétude, mais à défaut d'abrogation officielle elle conservait son plein effet. C'est ainsi que certains commerçants voyaient leur comptabilité rejetée, en cas de production à l'appui d'une dette commerciale dépendant d'une succession, si cette formalité n'avait pas été remplie. En matière de bénéfices commerciaux également, certains contrôleurs
le pied. Les bons réparateurs qui désirent clouer convenablement, sans faire souffrir leurs clients, les demi-semelles sur des chaussures masculines courantes, emploient souvent les semences 12 à 14 pour les semelles légères ordinaires. En principe, il faut employer une semence aussi courte que possible avec une pointe se retournant dès qu'elle frappe le fer à l'intérieur. (The Shoe Repairer) Suppression du visa des livres de commerce Aux termes de l'article 10 du Code de commerce le livre journal et le livre des inventaires que tout commerçant est tenu d'avoir était soumis au visa annuel du tribunal de commerce. Cette disposition était tombée en désuétude, mais à défaut d'abrogation officielle elle conservait son plein effet. C'est ainsi que certains commerçants voyaient leur comptabilité rejetée, en cas de production à l'appui d'une dette commerciale dépendant d'une succession, si cette formalité n'avait pas été remplie. En matière de bénéfices commerciaux également, certains contrôleurs avaient cru devoir rejeter de telles comptabilités et ceci nonobstant certaines décisions de la jurisprudence administrative. Une loi du 15 janvier 1930, publiée au Journal Officiel du 17 janvier 1930, met fin à cet état de chose en supprimant dans la rédaction de l'article 10 du Code de commerce les paraphes et visa annuels. Nous sommes heureux de signaler à nos lecteurs cette innovation qui supprime à la fois une formalité inutile et une source de contestation d'ordre fiscal. Modifications au classement des objets de luxe Par un décret en date du 24 février 1930, les modifications suivantes sont apportées aux tableaux A et B contenant le classement des objets soumis à la taxe de luxe. Article premier. — Est supprimée la rubrique N° 17 du tableau A annexé au décret du 19 novembre 1926. (La rubrique N° 17 était ainsi conçue : « Bonneterie, lingerie et tous autres non dénommés en soie pure ou mélangée, à l'exclusion de la soie artificielle ». Art. 2. — La rubrique « Lingerie et bonneterie » du tableau B annexé au décret du 19 novembre 1926 est modifiée ainsi qu'il suit : 9. — Lingerie et Bonneterie « N° 79. — Bonneterie et
paraphes et visa annuels. Nous sommes heureux de signaler à nos lecteurs cette innovation qui supprime à la fois une formalité inutile et une source de contestation d'ordre fiscal. Modifications au classement des objets de luxe Par un décret en date du 24 février 1930, les modifications suivantes sont apportées aux tableaux A et B contenant le classement des objets soumis à la taxe de luxe. Article premier. — Est supprimée la rubrique N° 17 du tableau A annexé au décret du 19 novembre 1926. (La rubrique N° 17 était ainsi conçue : « Bonneterie, lingerie et tous autres non dénommés en soie pure ou mélangée, à l'exclusion de la soie artificielle ». Art. 2. — La rubrique « Lingerie et bonneterie » du tableau B annexé au décret du 19 novembre 1926 est modifiée ainsi qu'il suit : 9. — Lingerie et Bonneterie « N° 79. — Bonneterie et lingerie de corps pour hommes, femmes et enfants en toutes matières ; « Chemises de nuit pour femmes et combinaisons : 140 francs. « Tous autres articles à l'exception des bas et chaussettes : 85 francs. « Bas et chaussettes : 50 francs. « (Tout article de bonneterie ayant un caractère de vêtement est classé dans la catégorie des vêtements, costumes ou manteaux pour hommes, dames et enfants.) » Art. 3. — La rubrique N° 11 du tableau A est complétée ainsi qu'il suit : « Ne sont compris dans cette rubrique que les objets dont l'ancienneté est antérieure au XVIIe, c'est-à-dire au 1er janvier 1601 », Art. 4. — Sont supprimés les mots anciens et modernes figurant aux rubriques N° 5 à 12, 91 et 103 du tableau B. CONTRAT D'APPRÉNTISSAGE Il est rappelé à tous les petits artisans bénéficiaires de l'article 10 de la loi du 30 juin 1923, employant un apprenti de moins de 18 ans, qu'ils doivent, quel que soit l'âge de cet apprenti, passer avec lui un contrat, d'apprentissage dans les formes prévues par la loi du 20 mars 1928. Ce contrat, doit être rédigé dans la quinzaine au plus tard de sa mise en
caractère de vêtement est classé dans la catégorie des vêtements, costumes ou manteaux pour hommes, dames et enfants.) » Art. 3. — La rubrique N° 11 du tableau A est complétée ainsi qu'il suit : « Ne sont compris dans cette rubrique que les objets dont l'ancienneté est antérieure au XVIIe, c'est-à-dire au 1er janvier 1601 », Art. 4. — Sont supprimés les mots anciens et modernes figurant aux rubriques N° 5 à 12, 91 et 103 du tableau B. CONTRAT D'APPRÉNTISSAGE Il est rappelé à tous les petits artisans bénéficiaires de l'article 10 de la loi du 30 juin 1923, employant un apprenti de moins de 18 ans, qu'ils doivent, quel que soit l'âge de cet apprenti, passer avec lui un contrat, d'apprentissage dans les formes prévues par la loi du 20 mars 1928. Ce contrat, doit être rédigé dans la quinzaine au plus tard de sa mise en exécution, faute de quoi le patron et le représentant de l'apprenti sont passibles de peines de simple police. Les parents employant leurs enfants comme apprentis doivent obligatoirement en faire la déclaration au secrétaire du Conseil des prud'hommes ou, à défaut, au greffier de la justice de paix de leur résidence. Cette déclaration est assimilée dans tous ses effets, à un contrat écrit d'apprentissage. Le salaire des enfants du commerçant 1° Quelle est la preuve suffisante admise pour établir que les salaires alloués par un commerçant détaillant à ses deux fils mariés, travaillant avec lui, et habitant le même immeuble, ont été effectivement versés à ces derniers au cas où ledit commerçant a produit à l'appui de sa déclaration un état de ses frais généraux sur lequel figurent ces salaires ; 2° Si le contrôleur peut valablement en refuser la. déduction sous les prétextes : a) Que la comptabilité n'est pas complète et ne permet pas en particulier de déterminer le bénéfice brut ; b) Que les conditions dans lesquelles le commerce est exercé permettent de supposer qu'il existe une association de fait entre le père et ses enfants ; c) Au surplus, la somme allouée aux enfants est trop importante
Cette déclaration est assimilée dans tous ses effets, à un contrat écrit d'apprentissage. Le salaire des enfants du commerçant 1° Quelle est la preuve suffisante admise pour établir que les salaires alloués par un commerçant détaillant à ses deux fils mariés, travaillant avec lui, et habitant le même immeuble, ont été effectivement versés à ces derniers au cas où ledit commerçant a produit à l'appui de sa déclaration un état de ses frais généraux sur lequel figurent ces salaires ; 2° Si le contrôleur peut valablement en refuser la. déduction sous les prétextes : a) Que la comptabilité n'est pas complète et ne permet pas en particulier de déterminer le bénéfice brut ; b) Que les conditions dans lesquelles le commerce est exercé permettent de supposer qu'il existe une association de fait entre le père et ses enfants ; c) Au surplus, la somme allouée aux enfants est trop importante par rapport aux bénéfices restant acquis à l'exploitant. Réponses. — 1° En règle générale, les salaires alloués par un commerçant ou un industriel à ses enfants travaillant comme employés dans son entreprise sont admis en déduction pour l'établissement de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, dès l'instant qu'ils sont effectivement versés et correspondent à l'importance du travail fourni par les bénéficiaires. La preuve que ces conditions sont remplies ne peut se trouver que dans un ensemble de circonstances, variables dans chaque cas particulier, et que, par suite, le service fiscal est seul à même de déterminer, le droit de réclamation des intéressés étant bien entendu réservé ; 2° Il ne pourrait être répondu à cette partie de la question que si l'Administration était à même de faire procéder à une enquête sur le cas particulier envisagé. (Journal Officiel). Payment des loyers par chèque La Chambre des requêtes de la Cour de cassation, par un arrêt qu'elle vient de rendre a jugé qu'un propriétaire avait le droit de faire exigé recevoir par chèque le montant du loyer dû par son locataire et qu'il pouvait exiger le paiement en espèces. Elle a admis qu'au cas où le locataire avait, malgré le
effectivement versés et correspondent à l'importance du travail fourni par les bénéficiaires. La preuve que ces conditions sont remplies ne peut se trouver que dans un ensemble de circonstances, variables dans chaque cas particulier, et que, par suite, le service fiscal est seul à même de déterminer, le droit de réclamation des intéressés étant bien entendu réservé ; 2° Il ne pourrait être répondu à cette partie de la question que si l'Administration était à même de faire procéder à une enquête sur le cas particulier envisagé. (Journal Officiel). Payment des loyers par chèque La Chambre des requêtes de la Cour de cassation, par un arrêt qu'elle vient de rendre a jugé qu'un propriétaire avait le droit de faire exigé recevoir par chèque le montant du loyer dû par son locataire et qu'il pouvait exiger le paiement en espèces. Elle a admis qu'au cas où le locataire avait, malgré le refus du propriétaire d'accepter ce mode de paiement, envoyé un chèque non touché par celui-ci et n'avait pas voulu payer le loyer en espèces, le propriétaire pouvait se prévaloir de la clause du bail prévoyant qu'en cas de non-paiement d'un seul terme de loyer, le bail serait résilié de plein droit après un commandement resté sans résultat, et elle a rejeté un pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait déclaré le bail résilié par l'application de cette clause. INFORMATIONS LIQUIDATIONS JUDICIAIRES Yve Ratgris, née Chatel (Marguerite), marchande de chaussures, rue Jean-Jaurès prolongée à Vichy. Paget (Pierre) et Monoyeur (Jean), tous deux associés en nom collectif de la Société Paget & Monoyeur, tannerie et pelleterie, à Poligny (Jura). Le Bian (Hamon), sabotier, rue Cadiou, à Saint-Pol de Léon (Finistère). Virgile (Alphonse), fabricant de chaussures, 5 bis, rue de la Bienfaisance, à Nîmes. FAILLITES Cambon (Jean), fabricant de chaussures avenue de la Touche-l'Evêque à Nîmes. Menehy (Julien), chaussures, 1, place de la Monnaie, à Nantes. Puzin (Mlle), chaussures, 71 bis, rue Longue-des-Capucins à Marseille. Stamboulides, bottier, rue Jean-Roque, 40 à Marseille. CESSIONS DE FONDS Mme Gillo et M. Granier ont vendu à M. Michel le fonds
droit après un commandement resté sans résultat, et elle a rejeté un pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait déclaré le bail résilié par l'application de cette clause. INFORMATIONS LIQUIDATIONS JUDICIAIRES Yve Ratgris, née Chatel (Marguerite), marchande de chaussures, rue Jean-Jaurès prolongée à Vichy. Paget (Pierre) et Monoyeur (Jean), tous deux associés en nom collectif de la Société Paget & Monoyeur, tannerie et pelleterie, à Poligny (Jura). Le Bian (Hamon), sabotier, rue Cadiou, à Saint-Pol de Léon (Finistère). Virgile (Alphonse), fabricant de chaussures, 5 bis, rue de la Bienfaisance, à Nîmes. FAILLITES Cambon (Jean), fabricant de chaussures avenue de la Touche-l'Evêque à Nîmes. Menehy (Julien), chaussures, 1, place de la Monnaie, à Nantes. Puzin (Mlle), chaussures, 71 bis, rue Longue-des-Capucins à Marseille. Stamboulides, bottier, rue Jean-Roque, 40 à Marseille. CESSIONS DE FONDS Mme Gillo et M. Granier ont vendu à M. Michel le fonds de commerce de chaussures, route Nationale à La Barasse (banlieue de Marseille). M. Pierre Bru a vendu à la Société des Anciens Établissements Pierre Bru dont le siège est à Saint-Fons, 53, rue Carnot, le fonds de fabrique de chaussures, cuir, feutre et toile, 89, 91 et 93, rue de Marmande ; à Bordeaux avec magasin de vente à Lesparre (Gironde), 15, rue Jean-Jacques-Rousseau. À PROPOS DE LA PATENTE Dans une de nos semaines corporatives, nous avons déjà exposé combien il était injuste de faire payer aux commerçants le montant de leur patente en tenant compte non seulement du loyer de leur local commercial, mais en y ajoutant la valeur locative du local d'habitation, et aussi même, ajoutions-nous, la valeur locative des maisons de plaisance et même des boxes particuliers pour automobiles. Nous nous élevions contre le fait de rétablissement de cet impôt en tenant compte du local d'habitation. Un commerçant, est un homme comme toute autre personne. Il a le droit incontestable d'avoir un local d'habitation. Il paie pour celui-ci des contributions sous la forme de cotisation personnelle et mobilière comme tous les autres contribuables qui ont des locaux d'habitation. Pourquoi, aux commerçants, ajoutez encore une patente que ne
Marmande ; à Bordeaux avec magasin de vente à Lesparre (Gironde), 15, rue Jean-Jacques-Rousseau. À PROPOS DE LA PATENTE Dans une de nos semaines corporatives, nous avons déjà exposé combien il était injuste de faire payer aux commerçants le montant de leur patente en tenant compte non seulement du loyer de leur local commercial, mais en y ajoutant la valeur locative du local d'habitation, et aussi même, ajoutions-nous, la valeur locative des maisons de plaisance et même des boxes particuliers pour automobiles. Nous nous élevions contre le fait de rétablissement de cet impôt en tenant compte du local d'habitation. Un commerçant, est un homme comme toute autre personne. Il a le droit incontestable d'avoir un local d'habitation. Il paie pour celui-ci des contributions sous la forme de cotisation personnelle et mobilière comme tous les autres contribuables qui ont des locaux d'habitation. Pourquoi, aux commerçants, ajoutez encore une patente que ne paient pas les autres contribuables, simples particuliers non commerçants ? Nous avions fait ressortir depuis déjà de nombreuses années, dans nos congrès, l'erreur de cette application de la patente et nous avions demandé à nos amis parlementaires de s'occuper de la question. M. Rollin député de Paris, a déposé un amendement au moment de la discussion de la loi sur les loyers, touchant cette question. Le Gouvernement se rallie à cette thèse et il est à présumer que, très prochainement, une disposition législative viendra fixer le nouveau régime des patentes : et décidera que la valeur locative du local d'habitation ne saurait jamais être prise en considération pour l'établissement de la patente. (L'Epicier Français) MARIAGES Les lecteurs et lectrices sont assurés de la plus grande discrétion de la part de notre nouveau service « Mariages ». Nous nous réservons d'ailleurs le droit de ne pas insérer toute annonce qui ne nous semblerait pas sérieuse ou contraire à l'esprit de notre publication. Toute correspondance doit être adressée au bureau du Journal qui transmettra. — sans omettre le numéro d'ordre. 532. Jeune Homme, 25 ans, propriétaire et marchand de chaussures, désire se marier avec jeune fille de 20 ans environ aimant, le
amendement au moment de la discussion de la loi sur les loyers, touchant cette question. Le Gouvernement se rallie à cette thèse et il est à présumer que, très prochainement, une disposition législative viendra fixer le nouveau régime des patentes : et décidera que la valeur locative du local d'habitation ne saurait jamais être prise en considération pour l'établissement de la patente. (L'Epicier Français) MARIAGES Les lecteurs et lectrices sont assurés de la plus grande discrétion de la part de notre nouveau service « Mariages ». Nous nous réservons d'ailleurs le droit de ne pas insérer toute annonce qui ne nous semblerait pas sérieuse ou contraire à l'esprit de notre publication. Toute correspondance doit être adressée au bureau du Journal qui transmettra. — sans omettre le numéro d'ordre. 532. Jeune Homme, 25 ans, propriétaire et marchand de chaussures, désire se marier avec jeune fille de 20 ans environ aimant, le commerce. 533. Marchand de chaussures, 50 ans, veuf, fortune 300.000 francs, se marierait avec bonne vendeuse en chaussures, âge et situation en rapport. 536 Pour se retirer, négociant en chaussures fortuné, ayant fille unique, accepterait gendre catholique pratiquant, de la famille honorable, présentant bien, de 25 à 30 ans. BIBLIOGRAPHIE MANUEL DU CORDONNIER par A. Liégeart, directeur de l'École pratique de Commerce et d'Industrie, de Romans. (Délégué). Un volume in-18 orné de 298 pages avec 246 figures, cartonné, 22 fr. 00 ; envoi franco contre 25 fr. 75. En vente au bureau du Journal. Abonnement : 12 fr. par an PROGRÈS DE LA CORDONNERIE Saint-Etienne (Loire) 249 Journaux recommandés Progrès de la Cordonnerie, 31 rue du Chambon, Saint-Etienne. — Mensuel. — Abonnement : 12 francs par an pour la France, 16 fr. pour l'Étranger. Compte postal Lyon 32.207. La Chaussure Française, mensuel. — Abonnement : 60 fr. par an. — 141, boulevard Sébastopol, Paris. La Chaussure Moderne, 23, rue Meslay, à Paris — Revue mensuelle — 40 francs par an. Le Cuir, journal quotidien des Industries du Cuir et de la Chaussure. — Abonnements : France, 130 francs ; Union postale, 170 francs ; autres pays, 200 fr. 54, rue
MANUEL DU CORDONNIER par A. Liégeart, directeur de l'École pratique de Commerce et d'Industrie, de Romans. (Délégué). Un volume in-18 orné de 298 pages avec 246 figures, cartonné, 22 fr. 00 ; envoi franco contre 25 fr. 75. En vente au bureau du Journal. Abonnement : 12 fr. par an PROGRÈS DE LA CORDONNERIE Saint-Etienne (Loire) 249 Journaux recommandés Progrès de la Cordonnerie, 31 rue du Chambon, Saint-Etienne. — Mensuel. — Abonnement : 12 francs par an pour la France, 16 fr. pour l'Étranger. Compte postal Lyon 32.207. La Chaussure Française, mensuel. — Abonnement : 60 fr. par an. — 141, boulevard Sébastopol, Paris. La Chaussure Moderne, 23, rue Meslay, à Paris — Revue mensuelle — 40 francs par an. Le Cuir, journal quotidien des Industries du Cuir et de la Chaussure. — Abonnements : France, 130 francs ; Union postale, 170 francs ; autres pays, 200 fr. 54, rue Fondy, Paris. Le Cuir Technique, revue scientifique et industrielle, bi-mensuelle. -Abonnements : France, 85 francs ; Union postale, 105 francs ; autres pays, 125 francs 54, rue de Bondy, Paris. Le Cuir Illustré, journal mensuel. — Abonnements : France, 18 francs ; Étrangers, 25 francs. — 54, rue de Bondy, Paris. L'Index des Industries du Cuir et de la Chaussure, publication trimestrielle — Abonnements : France, 42 fr. ; Union postale, 55 francs ; autres pays, 63 fr. — 54, rue de Bondy, Paris. L'Artisan Cordonnier, organe officiel de la Fédération de la Petite Industrie de la Chaussure et du Cuir. — Direction : 30, rue des Vinaigriers, Paris (Xe). — Abonnement annuel : 6 Francs. La Revue du Cordonnier, journal corporatif mensuel. — Abonnement : 5 francs par an. — Rédaction et administration à Thouars (Deux-Sèvres). Le Guide de la Cordonnerie de la chaussure et des sabotiers galochiers, organe technique impartial et indépendant. — Abonnement : 10 fr. par an. — 22, rue Cappeville, à Gisors (Eure). La Chaussure syndicale, économique et financière. — 141, boulevard Sébastopol, Paris (2e). — Abonnement mensuel 15 fr. Album de la Chaussure Parisienne — Revue trimestrielle, 47, boulevard de Charonne, Paris (11e). —