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3.) Taxes municipales sur les billards publics ou privés. (Loi du 31 décembre 1921, art. 12 et décret du 17 octobre 1919, art. 3.) Taxe sur les théâtres, bals, concerts, perçue au profit des bureaux de bienfaisance. (Loi du 17 octobre 1919, art. 3.) Cotisations en faveur des corporations agricoles. (Loi du 17 octobre 1919, art. 3.) Recettes spéciales et accidentelles à différents titres. ÉTAT B. PAR MINISTÈRE ET PAR CHAPITRE DES CRÉDITS AFFÉRENTS, POUR L'EXERCICE 1924, DES INDEMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE ET DES INDEMNITÉS DE RÉSIDENCE. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES, des CRÉDITS. francs, MINISTÈRE DES FINANCES. TITRE PREMIER. — DÉPENSES ORDINAIRES. 1ère PARTIE. — DETTE PUBLIQUE. Dette viagère. Fonds, à la dotation de l'Ordre national de la Légion d'honneur pour les traitements viagers des membres de l'Ordre et des médaillés militaires. , 49,500 2ème PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Allocations diverses. — Travaux supplémentaires à l'administration centrale du Ministère. 700,000 Indemnités de résidence des contrôleurs des dépenses engagées 3,200 Indemnités de résidence des personnels des diverses administrations. — Reclassement d'un certain nombre de localités. 20,000,000 Indemnités de résidence des personnels des diverses administrations. Reclassement d'un certain nombre de localités. 20,000,000 Indemnités diverses, de missions et d'examen de l'inspection générale des finances. Frais de bibliothèque et dépenses diverses. 38,800 Indemnités de la personne centrale des administrations financières 202,000 Indemnités de résidence aux Travaux généraux, 1,700 Indemnités diverses du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances. 280,000 Indemnités de voyage et indemnité aux receveurs particuliers des finances comprenant les frais du personnel auxiliaire et du matériel à leur charge 16,000 Indemnités diverses du personnel de la Cour des Comptes. 92,000 Indemnités diverses du personnel des laboratoires, frais de missions et secours 29,980 Indemnités aux personnels civils de l'État d'allocations pour charges de famille. 12,037,740 Indemnités aux personnels civils de l'État d'allocations pour charges de famille. — Territoire de la Sarre. 87,750 Indemnités de voyage, indemnités aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un système régional 1,385,616 À rapporter. 34,924,286 Suite du TABLEAU par ministère et par Chapitre des crédits afférents, pour l'exercice 1924, DES indemnités pour
de l'inspection générale des finances. Frais de bibliothèque et dépenses diverses. 38,800 Indemnités de la personne centrale des administrations financières 202,000 Indemnités de résidence aux Travaux généraux, 1,700 Indemnités diverses du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances. 280,000 Indemnités de voyage et indemnité aux receveurs particuliers des finances comprenant les frais du personnel auxiliaire et du matériel à leur charge 16,000 Indemnités diverses du personnel de la Cour des Comptes. 92,000 Indemnités diverses du personnel des laboratoires, frais de missions et secours 29,980 Indemnités aux personnels civils de l'État d'allocations pour charges de famille. 12,037,740 Indemnités aux personnels civils de l'État d'allocations pour charges de famille. — Territoire de la Sarre. 87,750 Indemnités de voyage, indemnités aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un système régional 1,385,616 À rapporter. 34,924,286 Suite du TABLEAU par ministère et par Chapitre des crédits afférents, pour l'exercice 1924, DES indemnités pour charges de famille et des indemnités de résidence. N° des MINISTÈRES ET SERVICES, des CHAPITRES. MINISTÈRE DES FINANCES. DÉPENSES ORDINAIRES. TITRE I. PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. 4ème PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et du cadastre 113 Indemnités diverses des commis titulaires et des dames employées des directions des contributions directes et du cadastre 106 Indemnités diverses des commis auxiliaires (Alsace et Lorraine) 112 Indemnités diverses du personnel technique du service du cadastre 120 Indemnités et allocations diverses aux percepteurs et aux percepteurs stagiaires. 224 Secours, indemnités et allocations aux commis de perception. 210 Frais concernant les locaux communs à plusieurs services financiers. — Indemnités du personnel du service du timbre. 617 Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre. 911 Indemnités de résidence des agents secondaires de l'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre 2,500 Indemnités du personnel de l'administration des douanes 1,500,800 Indemnités du personnel de l'administration des contributions indirectes 68. 158 1 d "1 1", dl' d 1,(, f' d' j3, j 158 Indemnité du personnel commissionné des manufactures
contributions directes et du cadastre 113 Indemnités diverses des commis titulaires et des dames employées des directions des contributions directes et du cadastre 106 Indemnités diverses des commis auxiliaires (Alsace et Lorraine) 112 Indemnités diverses du personnel technique du service du cadastre 120 Indemnités et allocations diverses aux percepteurs et aux percepteurs stagiaires. 224 Secours, indemnités et allocations aux commis de perception. 210 Frais concernant les locaux communs à plusieurs services financiers. — Indemnités du personnel du service du timbre. 617 Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre. 911 Indemnités de résidence des agents secondaires de l'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre 2,500 Indemnités du personnel de l'administration des douanes 1,500,800 Indemnités du personnel de l'administration des contributions indirectes 68. 158 1 d "1 1", dl' d 1,(, f' d' j3, j 158 Indemnité du personnel commissionné des manufactures de l’État et frais divers 32 400 160 Allocations du personnel non commissionné des manufactures de l'État, Indemnités 163 Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'État 173 Indemnités et frais divers du personnel des administrations de l'État affectées aux travaux du ministère des manufactures de l'État, sites par le fonctionnement des diverses administrations financières. 41,568,276 A reporter Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits afférents pour l’exercice 1924 au relèvement des indemnités pour charges de famille et des indemnités de résidence. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS. MINISTÈRE DES FINANCES. TITRE I. — DÉPENSES ORDINAIRES. (Suite.) 4e PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D’EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. (Suite.) Report 41,568,276 en reçu de l'înstitut national. Indemnités. Services d'Alsace et de Lorraine. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 188 Élément du personnel de la Direction générale des Finances. — Allocations diverses. Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional. TOTAL pour le Ministère des Finances 707 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 1ère Section. Services judiciaires. TITRE I. — DÉPENSES ORDINAIRES. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Salaire du Ministre. — Allocations et travaux extraordinaires au personnel de l’Administration
manufactures de l'État, sites par le fonctionnement des diverses administrations financières. 41,568,276 A reporter Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits afférents pour l’exercice 1924 au relèvement des indemnités pour charges de famille et des indemnités de résidence. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS. MINISTÈRE DES FINANCES. TITRE I. — DÉPENSES ORDINAIRES. (Suite.) 4e PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D’EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. (Suite.) Report 41,568,276 en reçu de l'înstitut national. Indemnités. Services d'Alsace et de Lorraine. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 188 Élément du personnel de la Direction générale des Finances. — Allocations diverses. Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional. TOTAL pour le Ministère des Finances 707 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 1ère Section. Services judiciaires. TITRE I. — DÉPENSES ORDINAIRES. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Salaire du Ministre. — Allocations et travaux extraordinaires au personnel de l’Administration centrale et du Service Intérieur. Conseil des Etats. — Secours. — Indemnités diverses. 64,800 Personnel d’État, — Indemnités et allocations diverses. 76,800 Conseil de cassation. — Indemnités et allocations diverses. 33,600 Conseil d'appel. — Indemnités de résidence. 197,600 Tribunaux de Première instance. — Personnel. — Indemnités et allocations diverses. 395,100 Simple police. — Personnel. — Indemnités diverses. 1,600 Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits afférents pour l'exercice 1924 au relèvement des indemnités pour charges de famille et des indemnités de résidence. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS. MINISTÈRES ET SERVICES. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. TITRE I. — DÉPENSES ORDINAIRES. 1ère Section. — Services judiciaires. (Suite.) 38e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. (Suite.) Justices de paix. Indemnités de transport et de séjour aux juges de paix en cas de réunion de deux justices. Indemnités de résidence. Attribution aux personnels civils de l’État d'allocations pour charges de famille. Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional. Services d'Alsace et de Lorraine. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du Commissaire général. Traitements du personnel du commissariat général et du secrétariat. Frais de tournées, de déplacements et de déménagements. Traitements du personnel de l’Administration judiciaire au Commissariat
Simple police. — Personnel. — Indemnités diverses. 1,600 Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits afférents pour l'exercice 1924 au relèvement des indemnités pour charges de famille et des indemnités de résidence. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS. MINISTÈRES ET SERVICES. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. TITRE I. — DÉPENSES ORDINAIRES. 1ère Section. — Services judiciaires. (Suite.) 38e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. (Suite.) Justices de paix. Indemnités de transport et de séjour aux juges de paix en cas de réunion de deux justices. Indemnités de résidence. Attribution aux personnels civils de l’État d'allocations pour charges de famille. Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional. Services d'Alsace et de Lorraine. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du Commissaire général. Traitements du personnel du commissariat général et du secrétariat. Frais de tournées, de déplacements et de déménagements. Traitements du personnel de l’Administration judiciaire au Commissariat général. Traitements du personnel administratif de la Justice au Commissariat général. Traitements du personnel de l’Administration judiciaire départementale. TOTAL pour la 1ère Section. — Services judiciaires. TOTAL pour la 2e Section. Services judiciaires. 2e Section. Services pénitentiaires. DÉPENSES ORDINAIRES. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Indemnités au personnel de l’Administration centrale et du Service intérieur. Indemnités et allocations diverses au personnel administratif du Service pénitentiaire. Indemnités et allocations diverses au personnel de garde et de surveillance du Service pénitentiaire. Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits afférents pour l’exercice 1924 au relèvement des indemnités pour charges de famille et des indemnités de résidence. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS. MINISTÈRES ET SERVICES. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 2e Section. — Services pénitentiaires. (Suite.) TITRE I. — DÉPENSES ORDINAIRES. (Suite.) 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. (Suite.) Allemagne. Indemnités aux personnels des administrations de l’État d'allocations pour charges de famille. Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional. Services d'Alsace et de Lorraine. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de l’Administration du Service pénitentiaire. — Allocations diverses. Secours 2,2 2 g, Per administratif de garde et de surveillance du Service pénitentiaire. —
l’Administration centrale et du Service intérieur. Indemnités et allocations diverses au personnel administratif du Service pénitentiaire. Indemnités et allocations diverses au personnel de garde et de surveillance du Service pénitentiaire. Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits afférents pour l’exercice 1924 au relèvement des indemnités pour charges de famille et des indemnités de résidence. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS. MINISTÈRES ET SERVICES. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 2e Section. — Services pénitentiaires. (Suite.) TITRE I. — DÉPENSES ORDINAIRES. (Suite.) 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. (Suite.) Allemagne. Indemnités aux personnels des administrations de l’État d'allocations pour charges de famille. Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional. Services d'Alsace et de Lorraine. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de l’Administration du Service pénitentiaire. — Allocations diverses. Secours 2,2 2 g, Per administratif de garde et de surveillance du Service pénitentiaire. — Indemnités et allocations diverses 157 'jjq t du Service pénitentiaire, Indemnités et allocations diverses. 157, 116 TOTAL pour la 2e Section. — Services pénitentiaires, 1,498,595 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. TITRE I. — DÉPENSES ORDINAIRES. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. I. — Dépenses administratives du Ministère des Affaires étrangères. Indemnités et allocations diverses au personnel de l'Administration centrale 90,400 Indemnités et allocations diverses au personnel de service. 31,200 Verses au personnel des Services extérieurs 1,600 Indemnités et allocations diverses au personnel des Services extérieurs 1,600 Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations pour charges de famille, 52,000 Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional 78,000 Œuvres françaises à l'étranger (scolaires, hospitalières, propagande, assistance sociale) 47. Service des œuvres françaises à l'étranger. — Personnel. — Indemnités 3,333 Service d'information et de presse. Indemnités 12,000 Commission de la Société des Nations. Personnel 2,400 Fonctions et commissions des Fleuves internationaux 1,600 TOTAL pour le Ministère des Affaires étrangères 272,533 Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits afférents pour l'exercice 1924, au relèvement des indemnités pour charges de famille et des indemnités de résidence. — — TAU des MINISTÈRES ET SERVICES. CHAPITRES. francs MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.
Indemnités et allocations diverses au personnel de l'Administration centrale 90,400 Indemnités et allocations diverses au personnel de service. 31,200 Verses au personnel des Services extérieurs 1,600 Indemnités et allocations diverses au personnel des Services extérieurs 1,600 Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations pour charges de famille, 52,000 Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional 78,000 Œuvres françaises à l'étranger (scolaires, hospitalières, propagande, assistance sociale) 47. Service des œuvres françaises à l'étranger. — Personnel. — Indemnités 3,333 Service d'information et de presse. Indemnités 12,000 Commission de la Société des Nations. Personnel 2,400 Fonctions et commissions des Fleuves internationaux 1,600 TOTAL pour le Ministère des Affaires étrangères 272,533 Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits afférents pour l'exercice 1924, au relèvement des indemnités pour charges de famille et des indemnités de résidence. — — TAU des MINISTÈRES ET SERVICES. CHAPITRES. francs MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. TITRE I. — DÉPENSES ORDINAIRES. I. GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES, 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. I. — Services administratifs généraux. Indemnités du personnel de l'Administration centrale 28,600 Indemnités du personnel du service intéérieur 7,500 Allocations fixes, frais de tournées et missions spéciales de l'Inspection générale 92,400 Indemnités aux fonctionnaires de ministère prétendus, 975, Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional. II. — Journaux officiels. Indemnités du personnel de l'administration des Journaux officiels IV. — Sûreté générale. Indemnités de déplacement, de résidence et autres des fonctionnaires et agents de la Sûreté générale Frais et indemnités diverses de la Police des communes du département de la Seine. — Frais et indemnités diverses Police de l'agglomération lyonnaise. — Personnel. — Indemnités. Police de Marseille. — Personnel. — Indemnités Police de Toulon et de la Seyne. — Personnel. — Indemnité. Police de Nice. — Personnel. — Indemnités Services d'Alsace et de Lorraine. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de l'Administration de l'intérieur. — Allocations diverses. Secours 1,160,900 À reporter. TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits afférents pour l'exercice 1924, au relèvement des indemnités pour charges de famille et des indemnités de résidence. MONTANT
de ministère prétendus, 975, Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional. II. — Journaux officiels. Indemnités du personnel de l'administration des Journaux officiels IV. — Sûreté générale. Indemnités de déplacement, de résidence et autres des fonctionnaires et agents de la Sûreté générale Frais et indemnités diverses de la Police des communes du département de la Seine. — Frais et indemnités diverses Police de l'agglomération lyonnaise. — Personnel. — Indemnités. Police de Marseille. — Personnel. — Indemnités Police de Toulon et de la Seyne. — Personnel. — Indemnité. Police de Nice. — Personnel. — Indemnités Services d'Alsace et de Lorraine. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de l'Administration de l'intérieur. — Allocations diverses. Secours 1,160,900 À reporter. TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits afférents pour l'exercice 1924, au relèvement des indemnités pour charges de famille et des indemnités de résidence. MONTANT des CRÉDITS. MINISTÈRES ET SERVICES! francs MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. (Suite.) TITRE I. DÉPENSES ORDINAIRES. (Suite.) Services d'Alsace et de Lorraine. (Suite.) 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. (Suite.) Report. Personnels des fonctionnaires administratifs des préfectures et sous-préfectures. — Personnels des bureaux des préfectures et des sous-préfectures, Allocations diverses, secours 151417 Allocation du tribunal administratif. — Frais de déplacements et de déménagements. Mentions du personnel des services généraux de police. — Indemnités et allocations diverses 204 400 Frais du personnel de l'administration des cultes 2 '150 Frais du personnel du culte catholique. — Indemnités, allocations diverses, pensions et secours 11,950 106 Frais du personnel du culte protestant. — Indemnités et allocations diverses, pensions et secours, 106 167 Frais du personnel du culte Israélite. Allocations diverses, pensions et secours 14 500 TOTAL pour le Ministère de l'Intérieur. 4,725,528 MINISTÈRE DE LA GUERRE. TITRE I. DÉPENSES ORDINAIRES. Ire Section. — Troupes métropolitaines. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Personnel militaire de l'administration centrale. 349,300 Personnel civil de l'administration centrale. — Allocations diverses, 313,600 Utilisation de l'arc 12 1} Sécurité. — Personnel. 3,200 15 t. Personnel militaire et civil 1,761,540 Résidence générale et services généraux de l'armée. 534,390 À reporter 2,962,530 TANT ET NON des
151417 Allocation du tribunal administratif. — Frais de déplacements et de déménagements. Mentions du personnel des services généraux de police. — Indemnités et allocations diverses 204 400 Frais du personnel de l'administration des cultes 2 '150 Frais du personnel du culte catholique. — Indemnités, allocations diverses, pensions et secours 11,950 106 Frais du personnel du culte protestant. — Indemnités et allocations diverses, pensions et secours, 106 167 Frais du personnel du culte Israélite. Allocations diverses, pensions et secours 14 500 TOTAL pour le Ministère de l'Intérieur. 4,725,528 MINISTÈRE DE LA GUERRE. TITRE I. DÉPENSES ORDINAIRES. Ire Section. — Troupes métropolitaines. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Personnel militaire de l'administration centrale. 349,300 Personnel civil de l'administration centrale. — Allocations diverses, 313,600 Utilisation de l'arc 12 1} Sécurité. — Personnel. 3,200 15 t. Personnel militaire et civil 1,761,540 Résidence générale et services généraux de l'armée. 534,390 À reporter 2,962,530 TANT ET NON des ministères et services. Cinq chapitres. MINISTÈRE DE LA GUERRE. (Suite.) TITRE PREMIER. DÉPENSES ORDINAIRES. (Suite.) Première Section. — Troupes métropolitaines. (Suite.) DEUXIÈME PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES (Suite). Intérieur (Suite.) 2962,030 1208, 600 1 E' 63 16 État-major particulier de l'artillerie et du génie 017 Service de l'intendance 018 Service de santé 019 Service de santé 099 020 Service des remontes et vétérinaires militaires 099 021 Solde de l'infanterie 027 092 Solde de la cavalerie 830 132 Solde de l'artillerie 329 123 Solde du génie 2,064, 012 Solde de l'aviation 011 Solde du train des équipages militaires 025 Solde des troupes d'administration 019 026 Solde de la gendarmerie 027 Garde républicaine 028 Cadre de réserve. — Réserve spéciale. — Solides de non-activité et de réforme 036 Service du recrutement 036 Service de la justice militaire 037 Services pénitentiaires. 125,000 038 Service géographique. — Personnel militaire et civil 240 043 Établissement de l'artillerie. — Personnel civil du service général. — Traitements 171 049 Établissements du génie. — Personnel civil. — Traitements 29,002. TABLEAU par ministère et par chapitre des crédits affectés pour l'exercice 1924, au relèvement des indemnités pour charges de famille et des indemnités de résidence. des MINISTÈRES ET