jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
droit à la demande est de deux mois. En cas de cessation, les héritiers ont droit à l'indemnité qui aurait été régulièrement allouée si le militaire décédé avait fait valoir ses droits. L'indemnité peut être supprimée ou diminuée du fait d'un changement dans la position du militaire rendant impossible l'accomplissement du service. de tout ou partie des effets perdus. Les remplacements d'effets auxquels l'intéressé aurait procédé avant que se produise ce changement de position peuvent entrer en ligne de compte pour la fixation de l'indemnité. L'indemnité ne peut ouvrir droit à indemnité les effets qui ont un caractère extraréglementaire, ni les pertes qui sont la conséquence de la nécessité et des effets simplement détériorés, mais susceptibles de captivité ou dans une position effective pour l'intéressé de remplacer, d'être réparés. Le montant de l'indemnité doit rester dans la limite du tarif 15 annexé au présent décret. La demande de l'intéressé est appuyée, pour être déterminée d'après la valeur réelle des effets militaires des corps de troupe, d'un catégorie. Les effets au moment de la perte sont mentionnés dans le chef de corps et, pour les officiers sans troupe, d'un certificat du service. Indemnités pour pertes d'effets. La spéciale du ministre. Ces certificats relatent les circonstances dans lesquelles la perte s'est produite et contiennent l'énumération évaluative des effets perdus. Ils sont visés par le sous-intendant militaire. Pour les pertes résultant d'événements de mer, les certificats sont dressés par le commandant des troupes à bord. Les héritiers ne peuvent recevoir l'indemnité que si leur ayant causé a continué à servir après la perte constatée ou a été dans l'obligation de pourvoir au remplacement des effets. En cas de décès, l'héritier a droit à l'indemnité qui aurait été régulièrement allouée. S'il est impossible de faire la preuve du remplacement des effets perdus, la présomption de droit des héritiers doit être admise en faveur des héritiers qui veulent faire valoir leurs droits. Art. 2, — Le tarif n° 15 annexé au décret du 29 décembre 1903 est remplacé par le suivant : TARIF 15. — Indemnité pour pertes d'effets. (Article 15. — Position 12.) DÉSIGNATION
certificats relatent les circonstances dans lesquelles la perte s'est produite et contiennent l'énumération évaluative des effets perdus. Ils sont visés par le sous-intendant militaire. Pour les pertes résultant d'événements de mer, les certificats sont dressés par le commandant des troupes à bord. Les héritiers ne peuvent recevoir l'indemnité que si leur ayant causé a continué à servir après la perte constatée ou a été dans l'obligation de pourvoir au remplacement des effets. En cas de décès, l'héritier a droit à l'indemnité qui aurait été régulièrement allouée. S'il est impossible de faire la preuve du remplacement des effets perdus, la présomption de droit des héritiers doit être admise en faveur des héritiers qui veulent faire valoir leurs droits. Art. 2, — Le tarif n° 15 annexé au décret du 29 décembre 1903 est remplacé par le suivant : TARIF 15. — Indemnité pour pertes d'effets. (Article 15. — Position 12.) DÉSIGNATION DES GRADES MONTANT, de et emplois, l'indemnité. Général de division et assimilé. 4.500 Général de brigade et assimilé 3.000 Colonel et assimilé. 1.350 Lieutenant-colonel et assimilé. 1.200 Chef de bataillon et d'escadron et assimilé monté. 1.200 Chef de bataillon et d'escadron et assimilé non monté. 1.100 Capitaine et assimilé monté. 900 Capitaine et assimilé non monté. 800 Lieutenant ou sous-lieutenant et assimilé monté. 750 Lieutenant ou sous-lieutenant et assimilé non monté. 700 Adjudant-chef, adjudant et assimilé. 500 Maître ouvrier. 200 OBSERVATIONS. — Ces taux sont des maxima qui en aucun cas ne peuvent être dépassés. Art. 3. — Les indemnités pour pertes d'effets sont portées pendant la durée des hostilités aux taux maxima ci-après en cas de naufrage et autres événements de mer: TARIF 15 bis. Indemnités pour pertes d'effets en cas de naufrage et autres événements de mer. (Art. 13. — Position 12.) DÉSIGNATION DES GRADES MONTANT et emplois maximum. Général de division et assimilé. 4.500 Général de brigade et assimilé. 3.000 Colonel et assimilé. 1.800 Lieutenant colonel et assimilé. 1.600 Chef d'escadron et d'état-major et assimilé monté. 1.600 Chef d'escadron et d'état-major et assimilé non monté. 1.500 Capitaine et assimilé monté. 1.250 Capitaine et assimilé non monté. 1.150
900 Capitaine et assimilé non monté. 800 Lieutenant ou sous-lieutenant et assimilé monté. 750 Lieutenant ou sous-lieutenant et assimilé non monté. 700 Adjudant-chef, adjudant et assimilé. 500 Maître ouvrier. 200 OBSERVATIONS. — Ces taux sont des maxima qui en aucun cas ne peuvent être dépassés. Art. 3. — Les indemnités pour pertes d'effets sont portées pendant la durée des hostilités aux taux maxima ci-après en cas de naufrage et autres événements de mer: TARIF 15 bis. Indemnités pour pertes d'effets en cas de naufrage et autres événements de mer. (Art. 13. — Position 12.) DÉSIGNATION DES GRADES MONTANT et emplois maximum. Général de division et assimilé. 4.500 Général de brigade et assimilé. 3.000 Colonel et assimilé. 1.800 Lieutenant colonel et assimilé. 1.600 Chef d'escadron et d'état-major et assimilé monté. 1.600 Chef d'escadron et d'état-major et assimilé non monté. 1.500 Capitaine et assimilé monté. 1.250 Capitaine et assimilé non monté. 1.150 Lieutenant et sous-lieutenant et assimilé monté. 1.050 Lieutenant et sous-lieutenant et assimilé non monté. 1.000 Adjudant-chef. 700 Maître ouvrier. 300 Art. 4. — Le ministre des colonies, de la guerre et des marines marchées, chacun en ce qui le concerne, exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 septembre 1918. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, Henry Simon Le ministre de la guerre, Georges Clemenceau. Le ministre des finances. L.-L. Klotz Pensions (guerre). Par décret du 4 juin 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une allocation aux veuves et orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères ont été tués sur le champ de bataille : Veuve d'adjudant. ORTOLI (Angélique-Marie), veuve QUASTANA. — Jouissance du 30 mai 1916. 975 fr. Veuves de sergents. FONTAINE (Elisa), veuve BOUILLOT. Jouissance du 16 octobre 1917. 825 fr. PINIER (Lucile-Ernestine), veuve COIGNET. — Jouissance du 21 février 1918. 825 fr. LEMASSON (Marie-Louise-Françoise), veuve CORMIER. — Jouissance du 24 octobre 1917. 825 fr. BAIL (Siona-Marie), veuve MAILLOT. Jouissance du 21 février 1915. 825 fr. Prescription interrompue. SABATIER (Elise-Marie-Jeanne), veuve MORLOT. — Jouissance du 21 août 1917. 825 fr. PÉLGRIN (Sophie-Marie-Raymonde), veuve
1918. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, Henry Simon Le ministre de la guerre, Georges Clemenceau. Le ministre des finances. L.-L. Klotz Pensions (guerre). Par décret du 4 juin 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une allocation aux veuves et orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères ont été tués sur le champ de bataille : Veuve d'adjudant. ORTOLI (Angélique-Marie), veuve QUASTANA. — Jouissance du 30 mai 1916. 975 fr. Veuves de sergents. FONTAINE (Elisa), veuve BOUILLOT. Jouissance du 16 octobre 1917. 825 fr. PINIER (Lucile-Ernestine), veuve COIGNET. — Jouissance du 21 février 1918. 825 fr. LEMASSON (Marie-Louise-Françoise), veuve CORMIER. — Jouissance du 24 octobre 1917. 825 fr. BAIL (Siona-Marie), veuve MAILLOT. Jouissance du 21 février 1915. 825 fr. Prescription interrompue. SABATIER (Elise-Marie-Jeanne), veuve MORLOT. — Jouissance du 21 août 1917. 825 fr. PÉLGRIN (Sophie-Marie-Raymonde), veuve CHAIX. — Jouissance du 26 juillet 1917. 825 fr. L'HERIVIER (Marie-Louise), veuve CORFÉ. — Jouissance du 19 mai 1917. 825 fr. Veuves de caporaux. BALESDENS (Raymonde-Yvonne), veuve DEBARY. — Jouissance du 31 décembre 1914. 675 fr. Prescription interrompue. BROGLI (Marie-Elisabeth), veuve DREYER. — Jouissance du 4 août 1915. 675 fr. Prescription interrompue. DESCRIAUD (Françoise), veuve GOUBY. — Jouissance du 21 septembre 1916 675 fr. BABAULT (Marie-Albertine), veuve LEDUC. — Jouissance du 26 octobre 1917. 675 fr. TOUGRAS (Delphine-Marie), veuve MAILLE. — Jouissance du 10 septembre 1917. 675 fr. COURNIL (Marie), veuve SOURNAC. — Jouissance du 30 novembre 1917. 675 fr. SELLIER (Eugénie), veuve TOUSCHARTS. — Jouissance du 6 mai 1917. 675 fr. PIQUET (Joséphine-Eulalie), veuve WADEL. — Jouissance du 31 mars 1918. 675 fr. Veuves de soldats. AUSSILLOUS (Léonie), veuve ALAUX. — Jouissance du 15 septembre 1917. 563 fr. MATET (Célestine-Marie), veuve ALAUZET. — Jouissance du 6 novembre 1916. 563 fr. CLAISSE (Suzanne-Mathilde), veuve ANDRÉA. — Jouissance du 22 septembre 1917. 563 fr. SANTOLARIA (Marie), veuve AUGEZ. — Jouissance du 27 août 1916 563 fr. GAY (Maria), veuve BAILLY. Jouissance du 8 juin 1917. 563 fr. COMBES (Louise-Appolonie), veuve BAYEUR. — Jouissance du 25 août 1914 63 fr. Prescription interrompue.
Prescription interrompue. DESCRIAUD (Françoise), veuve GOUBY. — Jouissance du 21 septembre 1916 675 fr. BABAULT (Marie-Albertine), veuve LEDUC. — Jouissance du 26 octobre 1917. 675 fr. TOUGRAS (Delphine-Marie), veuve MAILLE. — Jouissance du 10 septembre 1917. 675 fr. COURNIL (Marie), veuve SOURNAC. — Jouissance du 30 novembre 1917. 675 fr. SELLIER (Eugénie), veuve TOUSCHARTS. — Jouissance du 6 mai 1917. 675 fr. PIQUET (Joséphine-Eulalie), veuve WADEL. — Jouissance du 31 mars 1918. 675 fr. Veuves de soldats. AUSSILLOUS (Léonie), veuve ALAUX. — Jouissance du 15 septembre 1917. 563 fr. MATET (Célestine-Marie), veuve ALAUZET. — Jouissance du 6 novembre 1916. 563 fr. CLAISSE (Suzanne-Mathilde), veuve ANDRÉA. — Jouissance du 22 septembre 1917. 563 fr. SANTOLARIA (Marie), veuve AUGEZ. — Jouissance du 27 août 1916 563 fr. GAY (Maria), veuve BAILLY. Jouissance du 8 juin 1917. 563 fr. COMBES (Louise-Appolonie), veuve BAYEUR. — Jouissance du 25 août 1914 63 fr. Prescription interrompue. CHAMAYOU (Rosalie-Marie-Eugénie), veuve BAYSSE. — Jouiss. du 3 août 1917 563 fr. BLACHERE (Eliza-Victoria), veuve BÉRAUD. — Jouissance du 29 juin 1916. 563 fr. BROSSARD (Marie), veuve BLANC. — Jouissance du 2 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. KERGUI (Marie-Henriette), veuve BOXABAUD. — Jouissance du 23 juillet 1917. 563 fr. LOUBON (Clémence-Julie), veuve BONIFAY. — Jouissance du 6 novembre 1916. 563 fr. LANGEVIN (Georgette-Rosalie), veuve BOUARD. — Jouiss. du 26 septembre 1917. 563 fr. COME (Julia-Denise-Marie), veuve BOURGEOIS. Jouissance du 25 septembre 1917. 563 fr. MAHÉ (Marie-Eugénie-Célina), veuve CHATELLIER. Jouiss. du 5 juillet 1915. 563 fr. Prescription interrompue. DESSE (Raymonde), veuve CHIRON. — Jouissance du 1er septembre 1916. 563 fr. MEUNIER (Adèle-Félicité), veuve COTTON. — Jouissance du 24 avril 1918. 563 fr. DALLE (Marie-Brigitte-Séraphie), veuve DALLE. — Jouissance du 28 juillet 1917. 563 fr. CARPENTIER (Eugénie-Isabelle-Aurèle), veuve DANIS. — Jouissance du 24 février 1916 563 fr. LE FORT (Amélie-Désirée), veuve DESCHAMPS. — Jouiss. du 20 mars 1915. 563 fr. Prescription interrompue. DENUZILLIER (Marie-Claudine), veuve DESRAYAUD. — Jouissance du 28 avril 1918. 563 fr. RUSSO (Concetta), veuve DI MAIO. — Jouissance du 29 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. VARRIN (Marie-Eugénie), veuve DUMAIL. — Jouissance du 7 octobre 1914. 563 fr.
LOUBON (Clémence-Julie), veuve BONIFAY. — Jouissance du 6 novembre 1916. 563 fr. LANGEVIN (Georgette-Rosalie), veuve BOUARD. — Jouiss. du 26 septembre 1917. 563 fr. COME (Julia-Denise-Marie), veuve BOURGEOIS. Jouissance du 25 septembre 1917. 563 fr. MAHÉ (Marie-Eugénie-Célina), veuve CHATELLIER. Jouiss. du 5 juillet 1915. 563 fr. Prescription interrompue. DESSE (Raymonde), veuve CHIRON. — Jouissance du 1er septembre 1916. 563 fr. MEUNIER (Adèle-Félicité), veuve COTTON. — Jouissance du 24 avril 1918. 563 fr. DALLE (Marie-Brigitte-Séraphie), veuve DALLE. — Jouissance du 28 juillet 1917. 563 fr. CARPENTIER (Eugénie-Isabelle-Aurèle), veuve DANIS. — Jouissance du 24 février 1916 563 fr. LE FORT (Amélie-Désirée), veuve DESCHAMPS. — Jouiss. du 20 mars 1915. 563 fr. Prescription interrompue. DENUZILLIER (Marie-Claudine), veuve DESRAYAUD. — Jouissance du 28 avril 1918. 563 fr. RUSSO (Concetta), veuve DI MAIO. — Jouissance du 29 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. VARRIN (Marie-Eugénie), veuve DUMAIL. — Jouissance du 7 octobre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. BRU (Jeanne), veuve ESCOUBEYROU. Jouissance du 20 septembre 1916. 563 fr. EN F AUX (Eugénie-Marie-Emilie), veuve FAURE. — Jouissance du 26 septembre 1915 563 fr. Prescription interrompue. NEHOU (Marie-Henriette-Mathilde-Alexandrine), veuve GAILLARD. — Jouissance du 4 juin 1917 563 fr. CHEVRIER (Marie-Celeste-Félicité), veuve GANDEMER. — Jouiss. du 20 avril 1917. 563 fr. MAGUET (Louise), veuve GENOUX. — Jouissance du 15 avril 1917. 563 fr. HAUCHAIS (Joséphine-Alfred), veuve GÉRARD. — Jouissance du 9 juin 1915. 563 fr. Prescription interrompue. LEROY (Marie-Josèphe-Antoinette), veuve GIBERY. — Jouissance du 14 mai 1915. 563 fr. Prescription interrompue. COGNET (Marie), veuve GLOMET. — Jouissance du 29 octobre 1917. 563 fr. LEFORT (Charlotte-Pauline), veuve GUILFAUME. — Jouissance du 15 mars 1916. 563 fr. DUFFRON (Marie-Berthe-Louise), veuve HAMON. — Jouiss. du 10 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. GUILLEBAUD (Jeanne), veuve JACQUET. — Jouissance du 22 juin 1917. 563 fr. NOIREL (Irma-Augustine), veuve JASMIN. — Jouissance du 12 décembre 1918. 563 fr. Prescription interrompue. DAJAS (Marguerite-Elisabeth), veuve LALY. — Jouissance du 13 mai 1911. 563 fr. RIBÈRE (Marie-Alice), veuve LAMOTTE. — Jouissance du 26 septembre 1915. 563 fr. Prescription interrompue. BLANC (Rosalia-Joséphine-Anastasie), veuve LAUGER. — Jouissance du 29 décembre 1916. 563 fr. BARRIAC (Emilie-Julienne), veuve LAURIAC. —
1917. 563 fr. MAGUET (Louise), veuve GENOUX. — Jouissance du 15 avril 1917. 563 fr. HAUCHAIS (Joséphine-Alfred), veuve GÉRARD. — Jouissance du 9 juin 1915. 563 fr. Prescription interrompue. LEROY (Marie-Josèphe-Antoinette), veuve GIBERY. — Jouissance du 14 mai 1915. 563 fr. Prescription interrompue. COGNET (Marie), veuve GLOMET. — Jouissance du 29 octobre 1917. 563 fr. LEFORT (Charlotte-Pauline), veuve GUILFAUME. — Jouissance du 15 mars 1916. 563 fr. DUFFRON (Marie-Berthe-Louise), veuve HAMON. — Jouiss. du 10 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. GUILLEBAUD (Jeanne), veuve JACQUET. — Jouissance du 22 juin 1917. 563 fr. NOIREL (Irma-Augustine), veuve JASMIN. — Jouissance du 12 décembre 1918. 563 fr. Prescription interrompue. DAJAS (Marguerite-Elisabeth), veuve LALY. — Jouissance du 13 mai 1911. 563 fr. RIBÈRE (Marie-Alice), veuve LAMOTTE. — Jouissance du 26 septembre 1915. 563 fr. Prescription interrompue. BLANC (Rosalia-Joséphine-Anastasie), veuve LAUGER. — Jouissance du 29 décembre 1916. 563 fr. BARRIAC (Emilie-Julienne), veuve LAURIAC. — Jouissance du 25 décembre 1916. 563 fr. SAVALLE (Georgette-Augustine-Célestine), veuve LE CHEVALIER. — Jouissance du 23 août 1914. 563 fr. Prescription interrompue. MEYER (Thérèse-Henriette), veuve LECUYER. — Jouissance du 22 juillet 1917. 563 fr. BRUNELIÈRE (Marguerite-Marie-Augustine), veuve LEGEAI. — Jouissance du 24 août 1917. 563 fr. DOUAUD (Adélaïde-Marie-Joséphine), veuve LHOMELET. — Jouiss. du 7 avril 1918. 563 fr. BEAUZAMY (Berthe-Augustine-Aimée), veuve LUDOVIC. — Jouissance du 2 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. FROMENTOUX (Marie-Louise), veuve MAY. — Jouissance du 24 octobre 1917. 563 fr. MOREL (Henriette-Françoise-Elisa), veuve PAILLER. — Jouiss. du 29 août 1914. 563 fr. Prescription interrompue. HAOND (Emilie-Victorine), veuve PAUGET. — Jouissance du 19 septembre 1917 563 fr. DOUBLET (Suzanne-Julie-Cornélie), veuve PENIN. — Jouiss. du 27 octobre 1916. 563 fr. VIOLET (Renée-Emilienne), veuve PINTIAU. — Jouissance du 16 août 1917. 563 fr. PARIS (Marie-Augustine), veuve POINTEL. — Jouissance du 29 mars 1918. 563 fr. THIRION (Marie-Gabrielle), veuve QUIÉ. — Jouissance du 4 juillet 1917. 563 fr. PERDEREAU (Juliette-Félicité-Henriette), veuve RADGUE. Jouissance du 12 décembre 1917 563 fr. MAUPERTUY (Françoise), veuve REURE. — Jouissance du 15 avril 1918. 563 fr. RICHARD (Pauline-Adolphine), veuve ROUYER. — Jouissance du 18 mars 1918. 563 fr. GIHAR (Célina-Caroline), veuve RUCET. — Jouissance du
— Jouiss. du 7 avril 1918. 563 fr. BEAUZAMY (Berthe-Augustine-Aimée), veuve LUDOVIC. — Jouissance du 2 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. FROMENTOUX (Marie-Louise), veuve MAY. — Jouissance du 24 octobre 1917. 563 fr. MOREL (Henriette-Françoise-Elisa), veuve PAILLER. — Jouiss. du 29 août 1914. 563 fr. Prescription interrompue. HAOND (Emilie-Victorine), veuve PAUGET. — Jouissance du 19 septembre 1917 563 fr. DOUBLET (Suzanne-Julie-Cornélie), veuve PENIN. — Jouiss. du 27 octobre 1916. 563 fr. VIOLET (Renée-Emilienne), veuve PINTIAU. — Jouissance du 16 août 1917. 563 fr. PARIS (Marie-Augustine), veuve POINTEL. — Jouissance du 29 mars 1918. 563 fr. THIRION (Marie-Gabrielle), veuve QUIÉ. — Jouissance du 4 juillet 1917. 563 fr. PERDEREAU (Juliette-Félicité-Henriette), veuve RADGUE. Jouissance du 12 décembre 1917 563 fr. MAUPERTUY (Françoise), veuve REURE. — Jouissance du 15 avril 1918. 563 fr. RICHARD (Pauline-Adolphine), veuve ROUYER. — Jouissance du 18 mars 1918. 563 fr. GIHAR (Célina-Caroline), veuve RUCET. — Jouissance du 19 mars 1915. 563 fr. Prescription interrompue. SEUX (Marie-Jeanne-Clémentine), veuve SAGRAUX. Jouissance du 31 mars 1918. 563 fr. SIVIRAGOL (Marie-Félicie), veuve SALLES. — Jouissance du 26 septembre 1916. 563 fr. DUPIL (Désirée-Rose-Adrienne), veuve SAVOURET. — Jouiss. du 5 janvier 1916. 563 fr. VAISSET (Sylvia-Marie-Henriette), remariée à M. FAURE, veuve SUTRA. — Jouissance du 21 août 1914 563 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 décembre 1914 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 21 octobre 1915 et que la présente annule. Prescription interrompue. AUBRY (Marie), veuve TALON. — Jouissance du 10 avril 1918 563 fr. BIROT (Marie-Josèphe-Jeanne), veuve THIREL. — Jouissance du 7 octobre 1916. 563 fr. GIRAUD (Louise-Sidonie), veuve TOSELLO. — Jouissance du 17 février 1917. 563 fr. CHAUVIN (Marie-Adolphine), veuve TROUVÉ. — Jouissance du 28 février 1918. 563 fr. REYNAUD (Jeanne-Célie), veuve VALLA. — Jouissance du 29 août 1914. 563 fr. Prescription interrompue. HAMIOT (Eugénie-Yvonne), veuve VASSEUR. — Jouissance du 20 juillet 1917. 563 fr. NINOST (Mariette-Sidonie), veuve VERSAUX. — Jouissance du 23 août 1914. 563 fr. Prescription interrompue. MARTIN (Marie-Mathilde-Marthe), veuve VINTRAS. — Jouissance du 9 septembre 1917. 563 fr. MARIATTE (Suzanne), veuve WALGRAFF. — Jouissance du 19 septembre 1917. 563 fr.
— Jouissance du 21 août 1914 563 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 décembre 1914 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 21 octobre 1915 et que la présente annule. Prescription interrompue. AUBRY (Marie), veuve TALON. — Jouissance du 10 avril 1918 563 fr. BIROT (Marie-Josèphe-Jeanne), veuve THIREL. — Jouissance du 7 octobre 1916. 563 fr. GIRAUD (Louise-Sidonie), veuve TOSELLO. — Jouissance du 17 février 1917. 563 fr. CHAUVIN (Marie-Adolphine), veuve TROUVÉ. — Jouissance du 28 février 1918. 563 fr. REYNAUD (Jeanne-Célie), veuve VALLA. — Jouissance du 29 août 1914. 563 fr. Prescription interrompue. HAMIOT (Eugénie-Yvonne), veuve VASSEUR. — Jouissance du 20 juillet 1917. 563 fr. NINOST (Mariette-Sidonie), veuve VERSAUX. — Jouissance du 23 août 1914. 563 fr. Prescription interrompue. MARTIN (Marie-Mathilde-Marthe), veuve VINTRAS. — Jouissance du 9 septembre 1917. 563 fr. MARIATTE (Suzanne), veuve WALGRAFF. — Jouissance du 19 septembre 1917. 563 fr. Orphelin d'adjudant. Orphelin CHICAUD (Marie-Solange). — Jouiss. du 17 avril 1917 au 7 novembre 1934. 975 fr. Tuteur : M. Lardeau (Adrien). Veuves et orphelins de caporaux. BRUNEL (Léontine), veuve COTTY. — Jouissance du 26 mai 1911. 338 fr. Orphelin COTTY (Georges-Léon-François). — Jouissance du 26 mai 1917 au 6 octobre 1922. 337 fr. Tuteur : M. Cotty (Gabriel-Léon-Alexis). BASY (Alice-Cécilia-Hermence-Marie-Angèle), veuve MICHAUD. Jouissance du 15 septembre 1917 338 fr. Orphelin MICHAUD (Albert-Jean). Jouissance du 15 septembre 1917 au 15 décembre 1929. 337 fr. Tutrice : Mme veuve Michaud (Gabriel-Alfred). Orphelins de soldats. Orphelin CHAVE (Louis-Laurent). Jouissance du 27 novembre 1917 au 16 novembre 1925. 663 fr. Tuteur : M. Châve (Laurent-Barthélemy). Orphelins DEVILLE : 1° Geneviève-Louise-Elisa; 2° Henri-Paul-Charles. — Jouissance du 5 juillet 1916 au 30 janvier 1928. 563 fr. Tuteur : M. Rousselet (Georges-Just). Par décret du 4 septembre 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris ont été tués sur le champ de bataille : Veuve de capitaine. GIRAUD (Elisabeth-Pauline), veuve MAESTRACCI — Jouissance du 10 mai 1917. 1/7e M fr. Veuve de lieutenant. DÉSAGA (Léonie-Alice), veuve BAUDIN. — Jouissance du 17 avril 1917.
octobre 1922. 337 fr. Tuteur : M. Cotty (Gabriel-Léon-Alexis). BASY (Alice-Cécilia-Hermence-Marie-Angèle), veuve MICHAUD. Jouissance du 15 septembre 1917 338 fr. Orphelin MICHAUD (Albert-Jean). Jouissance du 15 septembre 1917 au 15 décembre 1929. 337 fr. Tutrice : Mme veuve Michaud (Gabriel-Alfred). Orphelins de soldats. Orphelin CHAVE (Louis-Laurent). Jouissance du 27 novembre 1917 au 16 novembre 1925. 663 fr. Tuteur : M. Châve (Laurent-Barthélemy). Orphelins DEVILLE : 1° Geneviève-Louise-Elisa; 2° Henri-Paul-Charles. — Jouissance du 5 juillet 1916 au 30 janvier 1928. 563 fr. Tuteur : M. Rousselet (Georges-Just). Par décret du 4 septembre 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris ont été tués sur le champ de bataille : Veuve de capitaine. GIRAUD (Elisabeth-Pauline), veuve MAESTRACCI — Jouissance du 10 mai 1917. 1/7e M fr. Veuve de lieutenant. DÉSAGA (Léonie-Alice), veuve BAUDIN. — Jouissance du 17 avril 1917. 1,425 fr. Veuve de sous-lieutenant. TAYOT (Marie-Angèle), veuve BRICHET. — Jouissance du 3 octobre 1917 1,150 fr. Par décret du 4 septembre 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves et orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères ont été tués sur le champ de bataille : Veuve d'adjudant. GUILLOT (Jeanne-Henriette), veuve MORVAN. — Jouissance du 18 mai 1917. 975 fr. Veuves de sergents. DUNIS (Léone-Marie), veuve BABAU. — Jouissance du 4 octobre 1917. 825 fr. STERKX (Marie-Élodie), veuve DUTRIEUX. — Jouissance du 14 octobre 1917. 825 fr. LECLERCQ (Mélanie-Séraphine), veuve KOHL. — Jouissance du 24 octobre 1917. 825 fr. BARO (Jeanne-Marie-Antonia), veuve TIELLEMENT — Jouissance du 17 avril 1917. 825 fr. Veuves de caporaux. CARLION (Charlotte-Adrienne-Lucienne), veuve THOMAS. — Jouissance du 25 juillet 1916. 675 fr. ANDRÉ (Clémentine-Louise), veuve YVIN. — Jouissance du 18 août 1916. 675 fr. Veuves de soldat. DUMAS (Berthe-Angéline), veuve ARGELLES. — Jouissance du 10 mai 1917. 563 fr. VIDAL (Marie-Jeanne), veuve BELMONTET. — Jouissance du 18 février 1915. 563 fr. Prescription interrompue. FORET (Léoncie), veuve CARNI. Jouissance du 15 juillet 1915 563 fr. Prescription interrompue. TEYRE (Paule-Marie), veuve CASTAING. — Jouissance du 13 février 1915.