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vous trouverez le texte inséré dans le numéro du 31 mars 1914 du Journal officiel de la Colonie, page 195 et sur le décret du 19 juin 1922 qui rend applicable aux colonies la loi du 8 du même mois concernant la distribution des bulletins de vote, circulaires électorales et autres documents le jour du scrutin (Voir Journal officiel Guyane 11 août 1923, page 393). Ainsi que vous le remarquerez, ce dernier texte qui interdit la distribution, le jour du scrutin des documents électoraux de quelque nature que ce soit, laisse néanmoins la faculté aux candidats de chaque liste de faire déposer, dans chaque section de vote, des bulletins de vote sur une table préparée à cet effet par les soins de la Municipalité. Il vous appartient de prendre toutes dispositions nécessaires pour l'exécution de ces prescriptions. Je vous envoie en un paquet à part : 1. Vingt affiches contenant l'arrêté de convocation du collège électoral, à placarder aux principaux points de la ville ; 2. Quatre mille imprimés pour cartes électorales ; 3. Seize imprimés pour procès-verbaux ; Je compte sur votre vigilance pour assurer, en temps utile, l'exécution régulière des différentes mesures contenues dans la présente communication, dont je vous prie de vouloir bien m'accuser réception. Touillez agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée. E. CANTAU. Instructions complémentaires. Cayenne, le 5 septembre 1923 LE GOUVERNEUR de la Guyane française, à Monsieur le Maire de Cayenne Monsieur le Maire, Pour faire suite à ma lettre du 5 septembre courant, n° 900, j'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, cinq affiches contenant les textes : 1° du décret du 3 janvier 1914 portant règlement d'administration publique pour l'application, aux colonies représentées au Parlement, de la loi du 29 juillet 1913 sur le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales; 2° du décret du 11 avril 1914, modifiant le décret du 3 janvier précité. Les articles 10 et 11 de ces textes étant spéciaux aux élections législatives, n’ont pas été reproduits dans les affiches. Je vous serai obligé, en exécution des
je vous prie de vouloir bien m'accuser réception. Touillez agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée. E. CANTAU. Instructions complémentaires. Cayenne, le 5 septembre 1923 LE GOUVERNEUR de la Guyane française, à Monsieur le Maire de Cayenne Monsieur le Maire, Pour faire suite à ma lettre du 5 septembre courant, n° 900, j'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, cinq affiches contenant les textes : 1° du décret du 3 janvier 1914 portant règlement d'administration publique pour l'application, aux colonies représentées au Parlement, de la loi du 29 juillet 1913 sur le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales; 2° du décret du 11 avril 1914, modifiant le décret du 3 janvier précité. Les articles 10 et 11 de ces textes étant spéciaux aux élections législatives, n’ont pas été reproduits dans les affiches. Je vous serai obligé, en exécution des prescriptions de l'article 15 des textes dont s'agit, de prendre les mesures nécessaires en vue de placarder ces affiches, dès maintenant, à la porte de la mairie. J’attire tout spécialement votre attention sur les dispositions de l'article 5 du décret du 11 avril et des articles 8 et 9 de celui du 3 janvier relatives aux conditions de fermeture de l’urne électorale et le dépouillement du scrutin après la clôture des opérations de vote. Je vous rappelle que l’article 5 du décret du 11 avril 1914 stipule que l’urne doit être munie de deux serrures dissemblables et que les clés doivent rester, l’une entre les mains du Président, l’autre entre les mains de l’assesseur le plus âgé. Le bureau de vote devra être installé au rez-de-chaussée, dans la salle la plus spacieuse, la plus facile d’accès et au milieu de cette salle, de manière que les électeurs puissent circuler autour du bureau et contrôler sans difficulté toutes les opérations électorales. Les mêmes dispositions devront être prises au dépouillement ; les électeurs ne devront pas stationner derrière les scrutateurs de manière à ne pas gêner le contrôle. Il conviendra, d’autre part, de ne pas perdre de vue l'usage, qu’avant de recevoir
celui du 3 janvier relatives aux conditions de fermeture de l’urne électorale et le dépouillement du scrutin après la clôture des opérations de vote. Je vous rappelle que l’article 5 du décret du 11 avril 1914 stipule que l’urne doit être munie de deux serrures dissemblables et que les clés doivent rester, l’une entre les mains du Président, l’autre entre les mains de l’assesseur le plus âgé. Le bureau de vote devra être installé au rez-de-chaussée, dans la salle la plus spacieuse, la plus facile d’accès et au milieu de cette salle, de manière que les électeurs puissent circuler autour du bureau et contrôler sans difficulté toutes les opérations électorales. Les mêmes dispositions devront être prises au dépouillement ; les électeurs ne devront pas stationner derrière les scrutateurs de manière à ne pas gêner le contrôle. Il conviendra, d’autre part, de ne pas perdre de vue l'usage, qu’avant de recevoir et d’introduire dans l’urne aucune enveloppe, le Président retourne l’urne toute ouverte devant les électeurs, afin de prouver qu’on n’y a mis d’avant aucun bulletin, aucune enveloppe. Je ne saurais trop insister sur ce point que le vote doit avoir lieu sous enveloppe et, à ce propos, je vous rappelle que le législateur de 1913 attache un intérêt tel à l'obligation pour l’électeur de se rendre dans l’isoloir pour émettre son vote, que M. le Ministre de l’Intérieur, dans sa circulaire du 14 octobre 1913, s’est exprimé ainsi : « En ce qui concerne l’article 4, je crois devoir préciser le caractère obligatoire de l’utilisation, par tous les électeurs des isoloirs prévus par ledit article. Cette obligation doit être entendue de la façon la plus absolue et les présidents des bureaux devront refuser de recevoir le vote de l’électeur qui ne serait pas préalablement passé par l’isoloir.» Enfin, je dois vous rappeler le commentaire précis contenu dans une circulaire du 13 mars 1914 de l’un de mes prédécesseurs des dispositions concernant le dépouillement du scrutin et l'établissement des procès-verbaux (articles 8 et 9 du décret du 3 janvier 1914) : a) Le scrutin étant clos, il est procédé tout d’abord
que le législateur de 1913 attache un intérêt tel à l'obligation pour l’électeur de se rendre dans l’isoloir pour émettre son vote, que M. le Ministre de l’Intérieur, dans sa circulaire du 14 octobre 1913, s’est exprimé ainsi : « En ce qui concerne l’article 4, je crois devoir préciser le caractère obligatoire de l’utilisation, par tous les électeurs des isoloirs prévus par ledit article. Cette obligation doit être entendue de la façon la plus absolue et les présidents des bureaux devront refuser de recevoir le vote de l’électeur qui ne serait pas préalablement passé par l’isoloir.» Enfin, je dois vous rappeler le commentaire précis contenu dans une circulaire du 13 mars 1914 de l’un de mes prédécesseurs des dispositions concernant le dépouillement du scrutin et l'établissement des procès-verbaux (articles 8 et 9 du décret du 3 janvier 1914) : a) Le scrutin étant clos, il est procédé tout d’abord à l’établissement du nombre des absences ; b) Vérification est ensuite faite du nombre des enveloppes et non des bulletins trouvés dans l’urne ; c) Les enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement à chacune desquelles l’un des scrutateurs extrait un bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur qui le donne lecture à voix haute ; d) Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur les listes préparées à cet effet par deux scrutateurs au moins conformément à l’usage établi ; e) Si une enveloppe contenait plusieurs bulletins, le vote serait nul quand les bulletins porteraient des listes ou de noms différents ; ils ne compteraient que pour un seul quant ils désignaient la même liste ou le même candidat ; f) Faculté est accordée aux candidats comme aux listes de se présenter respectivement les scrutateurs, lesquels devront, autant que possible, être également répartis par chaque table de dépouillement. Ainsi qu'il est prescrit, les noms des électeurs proposés doivent être remis au président du bureau une heure avant la clôture du scrutin pour que la liste des scrutateurs par table puisse être établie avant le début du dépouillement. Le choix de ces scrutateurs
à un autre scrutateur qui le donne lecture à voix haute ; d) Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur les listes préparées à cet effet par deux scrutateurs au moins conformément à l’usage établi ; e) Si une enveloppe contenait plusieurs bulletins, le vote serait nul quand les bulletins porteraient des listes ou de noms différents ; ils ne compteraient que pour un seul quant ils désignaient la même liste ou le même candidat ; f) Faculté est accordée aux candidats comme aux listes de se présenter respectivement les scrutateurs, lesquels devront, autant que possible, être également répartis par chaque table de dépouillement. Ainsi qu'il est prescrit, les noms des électeurs proposés doivent être remis au président du bureau une heure avant la clôture du scrutin pour que la liste des scrutateurs par table puisse être établie avant le début du dépouillement. Le choix de ces scrutateurs est limité par la loi elle-même aux membres du collège électoral appelés à voter. Les enveloppes devant servir de base à tous les calculs, le nombre des votants devra être établi d’après le nombre des enveloppes trouvées dans les urnes, déduction faite des envois en sus des inscrits. Ne devront pas non plus entrer en ligne de compte dans le résultat des dépouillements, non seulement les bulletins blancs ou illisibles, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, et dont il a été déjà question dans ma lettre de ce jour, mais encore : 1° Les bulletins trouvés dans la boîte sans enveloppes. À cet égard, il est bien entendu que cette déduction ne peut être effectuée que si lesdits bulletins ont été primitivement comptés en même temps que les enveloppes distinctement à l’ouverture des urnes. Mais comme ces bulletins ne peuvent vraisemblablement être trouvés que par exception et en nombre infime, il conviendra plutôt de les annexer au procès-verbal, revêtus de la mention « bulletins trouvés sans enveloppes » ; 2° Les bulletins trouvés dans la boîte dans des enveloppes non réglementaires ; 3° Les bulletins trouvés écrits sur papier de
pas non plus entrer en ligne de compte dans le résultat des dépouillements, non seulement les bulletins blancs ou illisibles, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, et dont il a été déjà question dans ma lettre de ce jour, mais encore : 1° Les bulletins trouvés dans la boîte sans enveloppes. À cet égard, il est bien entendu que cette déduction ne peut être effectuée que si lesdits bulletins ont été primitivement comptés en même temps que les enveloppes distinctement à l’ouverture des urnes. Mais comme ces bulletins ne peuvent vraisemblablement être trouvés que par exception et en nombre infime, il conviendra plutôt de les annexer au procès-verbal, revêtus de la mention « bulletins trouvés sans enveloppes » ; 2° Les bulletins trouvés dans la boîte dans des enveloppes non réglementaires ; 3° Les bulletins trouvés écrits sur papier de couleur. Il est de jurisprudence constante de ne point considérer comme écrit sur papier de couleur les bulletins sur papier non rigoureusement blanc, tels que ceux sur papier blanc, verge règle, quadrille à bleu ou en rouge, bulle, azuré, etc., qui non seulement ont admis à entrer en compte pour le calcul de la majorité mais encore attribués aux candidats ; 4° Les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance. Devront être déduits du nombre des écritures, les bulletins portant un dessin articulé, un trait de crayon s'il s'en est trouvé dans l'urne plusieurs marqués pareillement ; ceux dont l'empreinte forme l'œuvre au dos, ceux pliés de manière à laisser paraître les ombrés des candidats ; les bulletins transparents au point de laisser lire au verso leur contenu ; les bulletins dentelés, délayés, ou déchirés de façon identique; les bulletins de direction trouvés en grand nombre et dont emploi peut être le résultat d'une manœuvre; ceux écrits sur papier légèrement bleuté, etc. Les bulletins et enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour les tiers. Cette disposition prive de toute valeur légale les bulletins injurieux ; Les enveloppes renfermant plusieurs bulletins portant des listes
le calcul de la majorité mais encore attribués aux candidats ; 4° Les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance. Devront être déduits du nombre des écritures, les bulletins portant un dessin articulé, un trait de crayon s'il s'en est trouvé dans l'urne plusieurs marqués pareillement ; ceux dont l'empreinte forme l'œuvre au dos, ceux pliés de manière à laisser paraître les ombrés des candidats ; les bulletins transparents au point de laisser lire au verso leur contenu ; les bulletins dentelés, délayés, ou déchirés de façon identique; les bulletins de direction trouvés en grand nombre et dont emploi peut être le résultat d'une manœuvre; ceux écrits sur papier légèrement bleuté, etc. Les bulletins et enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour les tiers. Cette disposition prive de toute valeur légale les bulletins injurieux ; Les enveloppes renfermant plusieurs bulletins portant des listes ou des noms différents et qui, par suite, sont considérés comme contenant un vote nul ; Les enveloppes sans bulletin. Il est recommandé d'annexer au procès-verbal dûment consigné par les membres du bureau avec mention des causes de leur annexion, les bulletins et enveloppes non réglées. Aucun bulletin non attribué aux candidats ne devra plus entrer en ligne de compte pour le calcul de la majorité. En résumé et suivant les instructions du 9 septembre 1913 de M. le Ministre de l'intérieur, désormais il n'y a plus de utilité relative laissant place à une valeur limitée; toute nullité froissée, les bulletins qui en sont entachés sont rigoureusement à la discrétion de celui qui les a reçus. au dessus de votre dévouement à la chose publique pour s'assurer l'exécution des instructions contenues dans la présente communication dont je vous serai obligé de vouloir bien m'acuser réception. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée. E. CANTAL. AVIS À l'occasion de l'ouverture de la période électorale pour l'élection du 23 septembre courant, d'un membre du Conseil Administration locale, soucieuse du maintien de l'ordre public, estime qu'il est de son devoir de rappeler les dispositions légales concernant les réunions publiques.
aux candidats ne devra plus entrer en ligne de compte pour le calcul de la majorité. En résumé et suivant les instructions du 9 septembre 1913 de M. le Ministre de l'intérieur, désormais il n'y a plus de utilité relative laissant place à une valeur limitée; toute nullité froissée, les bulletins qui en sont entachés sont rigoureusement à la discrétion de celui qui les a reçus. au dessus de votre dévouement à la chose publique pour s'assurer l'exécution des instructions contenues dans la présente communication dont je vous serai obligé de vouloir bien m'acuser réception. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée. E. CANTAL. AVIS À l'occasion de l'ouverture de la période électorale pour l'élection du 23 septembre courant, d'un membre du Conseil Administration locale, soucieuse du maintien de l'ordre public, estime qu'il est de son devoir de rappeler les dispositions légales concernant les réunions publiques. Toute réunion publique doit avoir un bureau composé de trois personnes au moins. Le bureau est chargé de maintenir l'ordre, d'empêcher toute infraction aux lois, de conserver à la réunion le caractère qui lui a été donné par la déclaration et d'interdire tout discours contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou contenant provocation à un acte qualifié crime ou délit (article 8 de la loi du 30 juin 1881, sur la liberté de réunion). Le fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, délégué pour assister à la réunion aux termes de l'article 9 de la loi précitée, a pour unique mission de veiller au maintien de l'ordre public dans la salle où se tient la réunion, de renseigner les autorités sur ce qui s'y est passé et de dresser procès-verbal des infractions commises, afin d'en assurer la répression, mais il ne peut intervenir dans la discussion, il n'a aucune autorité ni sur le bureau ni sur l'assemblée et n'a pas le droit de donner des avertissements aux membres du bureau et aux orateurs. Il peut prononcer la dissolution de la réunion, mais seul en cas de demande du bureau ou s'il se produit des collisions ou des voies de
bonnes mœurs ou contenant provocation à un acte qualifié crime ou délit (article 8 de la loi du 30 juin 1881, sur la liberté de réunion). Le fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, délégué pour assister à la réunion aux termes de l'article 9 de la loi précitée, a pour unique mission de veiller au maintien de l'ordre public dans la salle où se tient la réunion, de renseigner les autorités sur ce qui s'y est passé et de dresser procès-verbal des infractions commises, afin d'en assurer la répression, mais il ne peut intervenir dans la discussion, il n'a aucune autorité ni sur le bureau ni sur l'assemblée et n'a pas le droit de donner des avertissements aux membres du bureau et aux orateurs. Il peut prononcer la dissolution de la réunion, mais seul en cas de demande du bureau ou s'il se produit des collisions ou des voies de fait. Cependant, le bureau, suivant la jurisprudence établie, n'a pas le droit de requérir la force publique; il ne peut qu'user de persuasion et, au besoin, lever la séance et recourir, pour dissoudre en fait la réunion, à l'assistance du représentant de l'autorité ainsi qu'il est précédemment indiqué, mais si arrive que le bureau ne fait pas son devoir pour empêcher le désordre ou les infractions à la loi, il en court les peines fixées à l'article 10 de la loi du 30 juin 1881. Le Gouverneur de la Guyane française a l'honneur de faire connaître au public que le poste de T. S. F. de Oypora a été ouvert au trafic le 14 septembre courant. Service des Douanes. AVIS Il sera procédé, à Cayenne, le samedi 29 septembre 1925, à 9 heures, dans les magasins du Service des Douanes et par le ministère de qui de droit, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des marchandises ci-après, non déclarées en détail dans le délai légal, savoir : Adresse : Arthémise Luxor : 1 caissette contenant 11 éventails en paille et 1 lot de 15 éventails paille : Rose Madabour : 1 caissette contenant 2
arrive que le bureau ne fait pas son devoir pour empêcher le désordre ou les infractions à la loi, il en court les peines fixées à l'article 10 de la loi du 30 juin 1881. Le Gouverneur de la Guyane française a l'honneur de faire connaître au public que le poste de T. S. F. de Oypora a été ouvert au trafic le 14 septembre courant. Service des Douanes. AVIS Il sera procédé, à Cayenne, le samedi 29 septembre 1925, à 9 heures, dans les magasins du Service des Douanes et par le ministère de qui de droit, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des marchandises ci-après, non déclarées en détail dans le délai légal, savoir : Adresse : Arthémise Luxor : 1 caissette contenant 11 éventails en paille et 1 lot de 15 éventails paille : Rose Madabour : 1 caissette contenant 2 flacons médicaments, un pain cacao broyé, 7 morceaux casque ; Sans marque : 1 fût huile machine, 1 petite malle en fer blanc contenant 1 paire de chaussons, 1 vieux pantalon laine, 1 pagne contenant 1 hache sans manche, 1 lot vieux vêtements, 3 pièces bois et 2 volutes en bois du pays, 14 bombes vides, six plats faïence : H. K. F. : 1 caisse tabac Mélia ; J.T. : N° 124 : 1 caisse contenant une machine complète à découper le bois ; A. C. 1 caisse contenant 10 douzaines de houes.— 1 caisse contenant 10 douzaines de pelles à caillé ; H. K. F. 10 caisses de vin mousseux : A. L. 1 fût vide. C. M. C. 1 caisse de réclames ; E. J. K. 1 fût fidèle ; M. P. L. 8 bombes vides ; L. E. F. 1 fût vide ; C. P. S. 1 touche vide ; C. P. 2 fûts vides ; N. R. C. 1 fût vide ; H. R. 1 fût vide ; R. T. 1 caisse contenant 10 boîtes de filets harengs ; Y. S. E. 1 fût de vin rouge marque Sévérac ; L. T. 1 caisse contenant
bois du pays, 14 bombes vides, six plats faïence : H. K. F. : 1 caisse tabac Mélia ; J.T. : N° 124 : 1 caisse contenant une machine complète à découper le bois ; A. C. 1 caisse contenant 10 douzaines de houes.— 1 caisse contenant 10 douzaines de pelles à caillé ; H. K. F. 10 caisses de vin mousseux : A. L. 1 fût vide. C. M. C. 1 caisse de réclames ; E. J. K. 1 fût fidèle ; M. P. L. 8 bombes vides ; L. E. F. 1 fût vide ; C. P. S. 1 touche vide ; C. P. 2 fûts vides ; N. R. C. 1 fût vide ; H. R. 1 fût vide ; R. T. 1 caisse contenant 10 boîtes de filets harengs ; Y. S. E. 1 fût de vin rouge marque Sévérac ; L. T. 1 caisse contenant 1 lit en fer avec sommier, matelas et oreiller. La vente aura lieu au comptant, sous peine de forte enchère et les adjudicataires auront la faculté de réexporter les marchandises achetées. Dans ce cas, ils n'auront à supporter aucun droit de douane, d'octroi et de consommation. Les acheteurs acquitteront, en sus du prix de ces marchandises, les droits d'enregistrement s'élevant à 3 % ainsi que les droits de douane, d'octroi, de consommation, de statistique et de magasinage s'il y en est besoin. Aucune réclamation ne sera admise après la vente, la marchandise pouvant être examinée avant la mise en adjudication, Cayenne, le 4 septembre 1923. SERVICE DES DOUANES BUREAU PRINCIPAL TABLEAU comparatif des valeurs du commerce d'importation de la colonie pendant les deuxièmes trimestres 1922-1923. IMPORTATIONS. EXCÉDENTS. 1923 1922 En plus. En moins OBSERVATIONS. IMPORTÉES. 1. 1. - IHL de colonies (les "d" Totaux de Totaux. en en : Prince. France "Etrangère. 1923. 1922. Bœufs vivants 487.677 487.677 p 359.407 359.407 428.270 Heureaux 404.798 404.798 433.409 433.409 34.374 ADITES de porc 29.686 30.260 59.926 32.095 68.326 100.424 40.495 Viandes apprêtées 27.845 3.449 30.964 12.025 6.730 48.755 42.209 Conserves de bœuf 47.738 5.828 53.566 24.376 40.521 34.697 48.659 Saisonniers 63.842 47.442