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commission des trente convoquée par M. de Larcy s’est réunie, le 27 au matin, pour s’entendre sur la séance qui a eu lieu le même jour, afin que la commission s’occupe spécialement des amendements Delacour, Croët et Duchâtel, entre lesquels paraît devoir se restreindre le débat. Quelques personnes pensent que la commission les retiendra tous les trois, pour en conférer avec le président de la République et décider d’accord avec lui, celui des trois, qui, avec ou sans modifications, devra être finalement adopté. La gauche républicaine s’est réunie dimanche pour procéder au renouvellement d’une partie de son bureau. Ont été élus : vice-présidents, M. le Royer, membre du comité de direction, MM. Guichard, Riondel et Jozon. M. Arago rend compte à la réunion des dernières séances de la commission des trente et notamment des discussions qui ont eu lieu à l’occasion des amendements de MM. Max Richard, Marcel Barthe, Delacour, Broet et Sacase. La réunion a approuvé l’attitude prise dans ces discussions par la minorité de la commission. M. Jules Favre a indiqué quelle est, suivant lui, la conduite qui, à l’avenir, devrait être suivie par la minorité de la commission des trente. MM. Le père, Magnin, le général Billot, Rolland, Flotard, Pernolet, Langlois et le colonel Denfert ont présenté à ce sujet différentes observations, après lesquelles la réunion a recommandé à ceux de ses membres qui font partie de la commission des trente, de suivre les indications de M. Jules Favre. On s’est ensuite occupé des déclarations faites par M. de Goulard, au sein de la commission de décentralisation, à l’occasion des municipalités. La réunion a été d’avis de maintenir aux conseils municipaux le droit d’élire les maires ; elle a chargé ceux de ses membres faisant partie de la commission de décentralisation d’y soutenir ces opinions. Le Times a réédité hier une nouvelle que donne à son tour le Mémorial diplomatique. Il s’agirait tout simplement si, comme il faut s’y attendre, les versements par anticipation continuent à se faire sur l’emprunt ainsi qu’ils se sont faits jusqu’ici, de s’arranger avec la Prusse une fois le 4ème milliard payé
Rolland, Flotard, Pernolet, Langlois et le colonel Denfert ont présenté à ce sujet différentes observations, après lesquelles la réunion a recommandé à ceux de ses membres qui font partie de la commission des trente, de suivre les indications de M. Jules Favre. On s’est ensuite occupé des déclarations faites par M. de Goulard, au sein de la commission de décentralisation, à l’occasion des municipalités. La réunion a été d’avis de maintenir aux conseils municipaux le droit d’élire les maires ; elle a chargé ceux de ses membres faisant partie de la commission de décentralisation d’y soutenir ces opinions. Le Times a réédité hier une nouvelle que donne à son tour le Mémorial diplomatique. Il s’agirait tout simplement si, comme il faut s’y attendre, les versements par anticipation continuent à se faire sur l’emprunt ainsi qu’ils se sont faits jusqu’ici, de s’arranger avec la Prusse une fois le 4ème milliard payé en mai, pour opérer le versement du 5e milliard à bref délai, au lieu de profiter de la clause de garanties. L’indemnité pourrait être, dans ce cas, payée totalement en septembre et l’évacuation totale du territoire effectuée en octobre, sans qu’il fut besoin de négocier un nouveau traité de paix que nos vainqueurs nous feraient payer et gloire, sans compter les humiliations ordinaires et extraordinaires qu’ils tiennent en réserve. Les avis de Versailles démentent qu’il y ait quelque chose de fixé encore au sujet du procès Bazaine. Le rapport du général Pourcet n’est pas terminé, et il est probable qu’on attendra l’évacuation du territoire, pour engager sérieusement cette grosse affaire. La nouvelle de la démission de l’amiral Pothuau, ministre de la marine, et celle du remplacement du général Le Floch, par M. Duchesne, sont dénuées de tout fondement. M. de Fréminville, ingénieur de première classe de la marine, est envoyé en Angleterre avec un agent de l’administration des douanes. Sa mission consiste à étudier les moyens pratiques en usage pour relever les mesures servant à calculer le jaugeage des navires, d’après la méthode anglaise Marson qui vient d’être appliquée en France. Nous ne savons encore si les négociations diplomatiques ouvertes
que nos vainqueurs nous feraient payer et gloire, sans compter les humiliations ordinaires et extraordinaires qu’ils tiennent en réserve. Les avis de Versailles démentent qu’il y ait quelque chose de fixé encore au sujet du procès Bazaine. Le rapport du général Pourcet n’est pas terminé, et il est probable qu’on attendra l’évacuation du territoire, pour engager sérieusement cette grosse affaire. La nouvelle de la démission de l’amiral Pothuau, ministre de la marine, et celle du remplacement du général Le Floch, par M. Duchesne, sont dénuées de tout fondement. M. de Fréminville, ingénieur de première classe de la marine, est envoyé en Angleterre avec un agent de l’administration des douanes. Sa mission consiste à étudier les moyens pratiques en usage pour relever les mesures servant à calculer le jaugeage des navires, d’après la méthode anglaise Marson qui vient d’être appliquée en France. Nous ne savons encore si les négociations diplomatiques ouvertes entre la Russie et l’Angleterre, au sujet de l’avenir de l’Asie centrale, sont destinées à aboutir à un arrangement amical. Si nous en croyons des dépêches de Bombay, en date du 26, de nouveaux incidents compliqueraient cette délicate affaire. Un journal de Lahore, parvenu à Bombay, annoncerait, en effet, que le sirdar Abdul-Rahman, à l’instigation de la Russie, a attaqué et pris le fort de Hissar, dans un pays dépendant de Caboul et a remis le gouverneur entre les mains des russes. Ce n’est pas tout. Mahomet Isa-Khan ayant également réussi à s’emparer de Sherabadt, dans le Caboul, a remis aussi le gouverneur comme prisonnier d’état entre les mains des russes. Enfin Abdul-Rahman aurait fait de Hissar un point d’appui pour attaquer le Turkestan et l’Afghanistan. Voilà une accumulation de faits qui va fort inquiéter, à Londres. Le Daily News reproduit, il est vrai, une nouvelle de la Deutsche Zeitung, de Vienne, d’après laquelle, suivant des informations reçues de St-Pétersbourg, la Russie serait prête à reconnaître la neutralité de l’Afghanistan. La frontière de l’Afghanistan serait déterminée par une commission mixte nommée par le vice-roi des Indes et le gouverneur-général du Turkestan ; mais ces éventualités pèsent d’un poids bien faible
le sirdar Abdul-Rahman, à l’instigation de la Russie, a attaqué et pris le fort de Hissar, dans un pays dépendant de Caboul et a remis le gouverneur entre les mains des russes. Ce n’est pas tout. Mahomet Isa-Khan ayant également réussi à s’emparer de Sherabadt, dans le Caboul, a remis aussi le gouverneur comme prisonnier d’état entre les mains des russes. Enfin Abdul-Rahman aurait fait de Hissar un point d’appui pour attaquer le Turkestan et l’Afghanistan. Voilà une accumulation de faits qui va fort inquiéter, à Londres. Le Daily News reproduit, il est vrai, une nouvelle de la Deutsche Zeitung, de Vienne, d’après laquelle, suivant des informations reçues de St-Pétersbourg, la Russie serait prête à reconnaître la neutralité de l’Afghanistan. La frontière de l’Afghanistan serait déterminée par une commission mixte nommée par le vice-roi des Indes et le gouverneur-général du Turkestan ; mais ces éventualités pèsent d’un poids bien faible en présence des faits que le télégraphe de Bombay nous révèle. Nous n’avons, pour le moment, aucune conclusion à tirer des indications que nous venons de reproduire, si ce n’est que l’Angleterre, qui a déjà été punie de son attitude durant la guerre de 1870, n’est pas encore au bout de ses peines. L’Italie dit que les négociations pour un traité de commerce avec la France ne sont pas encore commencées. Le gouvernement italien a répondu à quelques observations verbales qu’il veut attendre les résultats de l’enquête industrielle et connaître le traité entre la France et l’Angleterre avec les modifications apportées aux tarifs. On a beau dire et beau faire, tout nous mène et nous ramène à la dissolution. La commission des trente qui a tenu une séance très importante n’a fait au fond que retourner la question des mesures à prendre en vue de l’éventualité à laquelle nous faisons allusion et qui préoccupa beaucoup plus qu’ils n’en ont l’air messieurs les droitiers. Que ceux-ci le veuillent ou non, ils sont en effet obligés de convenir que l’heure approche et que bientôt il n’y aura plus d’autre sujet de conversation sur les bancs de la Chambre que des variations sur
de ses peines. L’Italie dit que les négociations pour un traité de commerce avec la France ne sont pas encore commencées. Le gouvernement italien a répondu à quelques observations verbales qu’il veut attendre les résultats de l’enquête industrielle et connaître le traité entre la France et l’Angleterre avec les modifications apportées aux tarifs. On a beau dire et beau faire, tout nous mène et nous ramène à la dissolution. La commission des trente qui a tenu une séance très importante n’a fait au fond que retourner la question des mesures à prendre en vue de l’éventualité à laquelle nous faisons allusion et qui préoccupa beaucoup plus qu’ils n’en ont l’air messieurs les droitiers. Que ceux-ci le veuillent ou non, ils sont en effet obligés de convenir que l’heure approche et que bientôt il n’y aura plus d’autre sujet de conversation sur les bancs de la Chambre que des variations sur la maxime des trappistes : « Frères, il faut mourir ! » La commission n’avait pas à discuter moins de trois amendements combinés en vue de sauvegarder les droits et l’autorité de l’Assemblée en cas de surprise, de coup d’état ? L’irrascible questeur M. Baze (qui a par parenthèse fini par donner sa démission à ce que l’on assure) avait même prévu tous les cas : transfert du siège de l’Assemblée et du gouvernement, prorogation ou dissolution, époque et mode de nouvelles élections, lieu de réunion de la nouvelle assemblée et enfin « toutes les lois et résolutions quelconques qui touchent au droit propre des Assemblées, à leurs prérogatives et à leur fonctionnement. » M. de Labassetière proposait d’ajouter que le droit du président de la République de suspendre la promulgation ou de réclamer une nouvelle délibération cesserait quand il s’agirait des droits et de la sécurité de l’Assemblée et M. Sacase que, dans certains cas extraordinaires (qu’il ne spécifiait pas), l’Assemblée aurait toujours le droit d’exiger la promulgation immédiate de la loi. Ce n’était rien moins que la mise en suspicion du président de la République et, pour l’Assemblée, l’institution de la dictature. La proposition de M. Baze, combattue
par donner sa démission à ce que l’on assure) avait même prévu tous les cas : transfert du siège de l’Assemblée et du gouvernement, prorogation ou dissolution, époque et mode de nouvelles élections, lieu de réunion de la nouvelle assemblée et enfin « toutes les lois et résolutions quelconques qui touchent au droit propre des Assemblées, à leurs prérogatives et à leur fonctionnement. » M. de Labassetière proposait d’ajouter que le droit du président de la République de suspendre la promulgation ou de réclamer une nouvelle délibération cesserait quand il s’agirait des droits et de la sécurité de l’Assemblée et M. Sacase que, dans certains cas extraordinaires (qu’il ne spécifiait pas), l’Assemblée aurait toujours le droit d’exiger la promulgation immédiate de la loi. Ce n’était rien moins que la mise en suspicion du président de la République et, pour l’Assemblée, l’institution de la dictature. La proposition de M. Baze, combattue par MM. Duclerc et Delacour, a été retirée par son auteur qui s’est réservé de la reprendre au moment où l’on discutera la transmission des pouvoirs. M. Labassetière ayant retiré sa proposition pour se rallier ainsi que M. Baze à celle de M. Sacase, la lutte n’a plus porté que sur ce dernier amendement qui a été mollement défendu par son auteur et M. Lefebvre-Pontalis (Amédée) et combattu avec force par MM. Emmanuel Arago et Ricard auquel s’est joint le duc Decazes lui-même. Bref, l’amendement de M. Sacase a été rejeté au vote par 22 voix contre 7. Grande déroute de « la politique de combat » et triomphe final pour cette fois de la minorité de la commission des trente. COMMISSION DES TRENTE. La commission des Trente a fait enfin un pas en avant. Elle s’est décidée à prendre un parti sur les amendements de MM. Bertauld et Delacour qui permettaient indirectement à M. Thiers de prendre part à tous les débats soulevés par des projets de loi ou des interpellations. Elle les a rejetés, mais un tempérament a été mis immédiatement par la commission à côté de sa décision un peu trop radicale. Elle a pris en considération
sur ce dernier amendement qui a été mollement défendu par son auteur et M. Lefebvre-Pontalis (Amédée) et combattu avec force par MM. Emmanuel Arago et Ricard auquel s’est joint le duc Decazes lui-même. Bref, l’amendement de M. Sacase a été rejeté au vote par 22 voix contre 7. Grande déroute de « la politique de combat » et triomphe final pour cette fois de la minorité de la commission des trente. COMMISSION DES TRENTE. La commission des Trente a fait enfin un pas en avant. Elle s’est décidée à prendre un parti sur les amendements de MM. Bertauld et Delacour qui permettaient indirectement à M. Thiers de prendre part à tous les débats soulevés par des projets de loi ou des interpellations. Elle les a rejetés, mais un tempérament a été mis immédiatement par la commission à côté de sa décision un peu trop radicale. Elle a pris en considération l’amendement de M. Duchâtel qui porte que l’intervention de M. Thiers ne sera admise que pour les lois « et des questions se rattachant aux relations avec les puissances étrangères. » Il fallait un correctif, et il a été trouvé au moyen de la prise en considération d’un second amendement, celui de M. Broët, dont voici le texte : « Néanmoins, si le ministre interpellé pense que, vu la nature et la gravité du débat, il est opportun que le président de la République soit entendu, il peut en faire la proposition à l’Assemblée qui en décide. Mais il n’est rien changé aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 1er et la délibération a lieu hors de la présence du président de la République. » Les deux amendements pris en considération seront de nouveau discutés entre la Commission et M. Thiers, lequel sera prochainement entendu à ce sujet. En ce qui concerne la création d’une seconde Chambre, M. Ernoul est parvenu à faire adopter la rédaction suivante : « La commission des pouvoirs publics reste chargée de préparer et de présenter ultérieurement à l’Assemblée un projet de loi par lequel il sera pourvu à l’institution d’une seconde Chambre, ne devant
celui de M. Broët, dont voici le texte : « Néanmoins, si le ministre interpellé pense que, vu la nature et la gravité du débat, il est opportun que le président de la République soit entendu, il peut en faire la proposition à l’Assemblée qui en décide. Mais il n’est rien changé aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 1er et la délibération a lieu hors de la présence du président de la République. » Les deux amendements pris en considération seront de nouveau discutés entre la Commission et M. Thiers, lequel sera prochainement entendu à ce sujet. En ce qui concerne la création d’une seconde Chambre, M. Ernoul est parvenu à faire adopter la rédaction suivante : « La commission des pouvoirs publics reste chargée de préparer et de présenter ultérieurement à l’Assemblée un projet de loi par lequel il sera pourvu à l’institution d’une seconde Chambre, ne devant entrer en fonction qu’après la séparation de l’Assemblée actuelle. » Un second paragraphe de cette proposition disant qu’une sous-commission des Trente sera jointe à la commission chargée de présenter le projet relatif à l’élection des députés, a été ajournée à la prochaine séance fixée au 28. Ainsi donc les travaux de la commission des Trente semble toucher à leur fin. Les lettres de Versailles portent que, si la commission a pu clore ses opérations hier, elle conférera dès aujourd’hui avec le président de la République. Ce serait peine perdue, que de suivre la commission dans ses interminables discussions maintenant surtout qu’il va falloir aborder la question sérieuse, celle des débats parlementaires. Le seul point acquis et sur lequel il n’y a pas à revenir, c’est que M. Thiers pourra être entendu dans les interpellations sur la politique étrangère. D’après les impressions qui paraissent dominer dans l’entourage de la Présidence, M. Thiers ne se contentera pas de l’amendement Broët qui a été voté par 18 voix contre 8. Il tombe sous le sens que toutes ces formalités dont la commission des Trente veut faire dépendre le droit pour l’illustre homme d’État, de prendre part aux discussions de politique générale toutes les
de la commission des Trente semble toucher à leur fin. Les lettres de Versailles portent que, si la commission a pu clore ses opérations hier, elle conférera dès aujourd’hui avec le président de la République. Ce serait peine perdue, que de suivre la commission dans ses interminables discussions maintenant surtout qu’il va falloir aborder la question sérieuse, celle des débats parlementaires. Le seul point acquis et sur lequel il n’y a pas à revenir, c’est que M. Thiers pourra être entendu dans les interpellations sur la politique étrangère. D’après les impressions qui paraissent dominer dans l’entourage de la Présidence, M. Thiers ne se contentera pas de l’amendement Broët qui a été voté par 18 voix contre 8. Il tombe sous le sens que toutes ces formalités dont la commission des Trente veut faire dépendre le droit pour l’illustre homme d’État, de prendre part aux discussions de politique générale toutes les fois que sa présence sera jugée indispensable ne seront pas du goût du chef du pouvoir. Il y a en effet au fond de toutes ces discussions formalistes, une pensée de défiance qui est bien faite pour blesser la susceptibilité du Président. Et d’ailleurs, au point de vue de la pratique des affaires, il s’agira de faire fonctionner la nouvelle organisation parlementaire sans perdre un temps souvent précieux. Mais, toutes les hypothèses sont désormais oiseuses, maintenant que les beaux projets de la commission vont être prochainement soumis au crible de la discussion publique. Jusque-là toutes les allées et venues de la fameuse commission laisseront le public complètement indifférent. Article premier. L’article 1er de la loi du 5 août 1871 est modifié ainsi qu’il suit : "Le président de la République communique avec l’Assemblée par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre. " Néanmoins, il sera entendu par l’Assemblée, dans la discussion des lois, lorsqu’il le jugera nécessaire, et après l’avoir informée de son intention par un message. " Art. 2. — Le président de la République promulgue les lois d’urgence dans les trois jours, et les lois non urgentes dans le mois, après le vote de
pratique des affaires, il s’agira de faire fonctionner la nouvelle organisation parlementaire sans perdre un temps souvent précieux. Mais, toutes les hypothèses sont désormais oiseuses, maintenant que les beaux projets de la commission vont être prochainement soumis au crible de la discussion publique. Jusque-là toutes les allées et venues de la fameuse commission laisseront le public complètement indifférent. Article premier. L’article 1er de la loi du 5 août 1871 est modifié ainsi qu’il suit : "Le président de la République communique avec l’Assemblée par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre. " Néanmoins, il sera entendu par l’Assemblée, dans la discussion des lois, lorsqu’il le jugera nécessaire, et après l’avoir informée de son intention par un message. " Art. 2. — Le président de la République promulgue les lois d’urgence dans les trois jours, et les lois non urgentes dans le mois, après le vote de l’Assemblée. Dans le délai de trois jours, lorsqu’il s’agira d’une loi non soumise à trois lectures, le président de la République aura le droit de demander, par un message motivé, une nouvelle délibération, s’il n’a pas été préalablement entendu. Pour les lois soumises à la formalité des trois lectures, le président de la République aura le droit, après la deuxième, de demander que la mise à l’ordre du jour pour la troisième délibération ne soit fixée qu’après le délai d’un mois. Voici, jusqu’à présent, les deux premiers articles de la loi constitutionnelle élaborée par la commission des Trente : LE CONFLIT ANGLO-RUSSE Il y a longtemps que la "question de l’Asie centrale" fournit aux journaux de Londres le sujet de longs et nombreux articles, et que l’opinion s’en préoccupe vivement dans toute l’Angleterre. La mission que M. de Schouvaloff vient de remplir auprès du cabinet de Saint-James prouve, en outre, suffisamment que le gouvernement anglais ne donne pas à cette question une moins grande attention. Jusqu’à présent, toutefois, cette question n’avait excité qu’incidemment l’intérêt du reste de l’Europe. Aujourd’hui, elle a franchi le détroit et elle commence à venir à l’ordre du jour dans la presse politique, en France, en
président de la République aura le droit, après la deuxième, de demander que la mise à l’ordre du jour pour la troisième délibération ne soit fixée qu’après le délai d’un mois. Voici, jusqu’à présent, les deux premiers articles de la loi constitutionnelle élaborée par la commission des Trente : LE CONFLIT ANGLO-RUSSE Il y a longtemps que la "question de l’Asie centrale" fournit aux journaux de Londres le sujet de longs et nombreux articles, et que l’opinion s’en préoccupe vivement dans toute l’Angleterre. La mission que M. de Schouvaloff vient de remplir auprès du cabinet de Saint-James prouve, en outre, suffisamment que le gouvernement anglais ne donne pas à cette question une moins grande attention. Jusqu’à présent, toutefois, cette question n’avait excité qu’incidemment l’intérêt du reste de l’Europe. Aujourd’hui, elle a franchi le détroit et elle commence à venir à l’ordre du jour dans la presse politique, en France, en Allemagne et surtout dans l’Autriche-Hongrie. C’est qu’au fond, et bien que la Russie et l’Angleterre y soient seules directement en jeu, cette question est une des faces de la "question d’Orient". Comme l’a dit, avec raison, le Tageblatt de Vienne : "L’expédition de Khiva n’est qu’un chemin détourné pour arriver à Constantinople." Nous ne voulons pas remonter au déluge, mais il nous semble indispensable de revenir un peu en arrière pour rendre claires et logiques les observations que nous avons à faire sur cette question si importante, au point de vue des rapports de la Russie et de l’Angleterre. C’est une histoire curieuse que celle des Khivanais, peuples que la Russie s’efforce, depuis si longtemps, mais en vain, de mettre à la raison. Elles lui glissent constamment entre les mains et échappent toujours à la conquête; vivant en vrais pillards, détroussant les caravanes russes, les Khivanais sont devenus un vrai fléau pour les populations qui touchent à leurs frontières. Pierre le Grand essaya le premier d’annexer Khiva à son empire, sans pouvoir y parvenir. En 1839, une expédition de vingt mille hommes, que transportaient dix mille chameaux, essaya de fouiller les plaines de Kirghiz : peines perdues ! Les Khivanais