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communication ont été appliquées, Savoir : Aux travaux d'entretien et salaire des cantonniers 52,864 26 Aux grosses réparations 3,379 35 Aux travaux neufs 462,886 28 Aux acquisitions de terrains 25,907 63 Aux frais généraux 34 984 07 Total 277,045 59 tandis que les ressources de toute nature n'étaient que de 264,608 fr. 92. Pour combler ce déficit de 45,406 fr. 67 l'Administration vicinale compte sur le remboursement des fonds prélevés pour la défense nationale et qui n'ont pas été tous employés. Les travaux exécutés sur ces chemins ont donné les résultats suivants : Longueur amenée à l'état d'entretien 43,766m — — à l'état de viabilité 7,484 — en cours d'exécution 2,496 — 143 — On a construit aussi 68 aqueducs et ponceaux, un pont à trois arches de 24 mètres d'ouverture et 3,883 mètres cubes de maçonnerie en pierre sèche pour murs de soutènement, placages et perrés; de plus, au moyen de la prestation et des cantonniers on a fait des élargissements et des améliorations sur divers points. La grande vicinalité présentait au 31 décembre 4870, un développement total de 405,400 mètres: À l'état d'entretien sur 458,603m — de viabilité 73,929 — de construction 6,957 — de lacune 465,644 405,400m Il y a, tant à l'état d'entretien que de viabilité, 232,532m sur lesquels les voitures peuvent circuler en toute saison; sur les autres parties qu'on doit considérer comme étant en lacune, les voitures n'y passent qu'avec les plus grandes difficultés et ne sont accessibles qu'aux montures. Il existait au 31 mars 4874, 670 aqueducs et ponceaux jusqu'à 5 mètres d'ouverture, 36 ponts de 5 à 45 mètres d'ouverture, 13 ponts ayant plus de 45 mètres d'ouverture et 27,845 mètres de maçonnerie en pierre sèche. Les dépenses restant à faire pour l'achèvement des chemins de grande communication, sont évaluées à 2,560,000 fr. en admettant que ces calculs ne soient pas dépassés. Le montant des entreprises en cours d'exécution pour travaux neufs est de 703,278 francs 35 sur lesquels on a payé, au moyen des ressources des exercices antérieurs, 435,011 francs 19. D'après les prévisions de M. l'Agent-Voyer Chef, il sera possible
Il y a, tant à l'état d'entretien que de viabilité, 232,532m sur lesquels les voitures peuvent circuler en toute saison; sur les autres parties qu'on doit considérer comme étant en lacune, les voitures n'y passent qu'avec les plus grandes difficultés et ne sont accessibles qu'aux montures. Il existait au 31 mars 4874, 670 aqueducs et ponceaux jusqu'à 5 mètres d'ouverture, 36 ponts de 5 à 45 mètres d'ouverture, 13 ponts ayant plus de 45 mètres d'ouverture et 27,845 mètres de maçonnerie en pierre sèche. Les dépenses restant à faire pour l'achèvement des chemins de grande communication, sont évaluées à 2,560,000 fr. en admettant que ces calculs ne soient pas dépassés. Le montant des entreprises en cours d'exécution pour travaux neufs est de 703,278 francs 35 sur lesquels on a payé, au moyen des ressources des exercices antérieurs, 435,011 francs 19. D'après les prévisions de M. l'Agent-Voyer Chef, il sera possible d'y consacrer en 1872 une somme de 120,000 fr. environ; la longueur de ces entreprises est de 72,885 mètres. — 144 — Chemins d'Intérêt commun. Les dépenses faites en 4870, sur les chemins d'intérêt commun, ont été appliquées dans les proportions suivantes: Aux travaux d'entretien et salaires des cantonniers 38,643 43 Aux grosses réparations 300 » Aux travaux neufs 449,303 99 Aux acquisitions de terrains 34 388 40 Aux frais généraux 2,376 94 Total 492,042 76 Le déficit de 5,373 48c que ce chiffre présente sur les ressources créées montant à 486,639 fr. 58 c. sera facilement couvert à l'aide des fonds de subvention affectés à la défense nationale et restés sans emploi. Les résultats obtenus sont les suivants: Longueur amenée à l'état d'entretien 8,584m » — de viabilité 6. 848 » — encours d'exécution... 4.460 » Indépendamment de ces travaux, il a été effectué par la prestation, des élargissements sur certains chemins; on a construit, en outre, 45 aqueducs et ponceaux et 2,174 m en pierre sèche pour murs de soutènement, perrés et placages. Au 31 décembre 1870, les chemins d'intérêt commun présentaient une longueur totale de 583,359 m, savoir : À l'état d'entretien sur 427.044 m » —
43 Aux grosses réparations 300 » Aux travaux neufs 449,303 99 Aux acquisitions de terrains 34 388 40 Aux frais généraux 2,376 94 Total 492,042 76 Le déficit de 5,373 48c que ce chiffre présente sur les ressources créées montant à 486,639 fr. 58 c. sera facilement couvert à l'aide des fonds de subvention affectés à la défense nationale et restés sans emploi. Les résultats obtenus sont les suivants: Longueur amenée à l'état d'entretien 8,584m » — de viabilité 6. 848 » — encours d'exécution... 4.460 » Indépendamment de ces travaux, il a été effectué par la prestation, des élargissements sur certains chemins; on a construit, en outre, 45 aqueducs et ponceaux et 2,174 m en pierre sèche pour murs de soutènement, perrés et placages. Au 31 décembre 1870, les chemins d'intérêt commun présentaient une longueur totale de 583,359 m, savoir : À l'état d'entretien sur 427.044 m » — de viabilité 69.188 m » — de construction 15.576 m » — de lacune 371.586 m » 583.359 m » — 145 — Les voitures peuvent circuler facilement sur 496,497 m. mais avec de grandes difficultés sur d'autres parties du réseau. La plus grande partie des lacunes se compose de voies muletières à transformer. Il existait au 31 mars 1874, 644 aqueducs et ponceaux au-dessous de 5 mètres d'ouverture, 28 ponts de 5 à 15 m. d'ouverture, 8 ponts ayant plus de 15 mètres d'ouverture et 28,031 m. de maçonnerie en pierre sèche. M. l'Agent-Voyer Chef estime que l'achèvement du réseau de moyenne communication exigera encore une dépense d'au moins 3,891,000 fr. Le montant des entreprises en cours d'exécution pour travaux neufs est de 591,068 fr. 19 sur lesquels on a payé au moyen des ressources des exercices antérieurs 345,270 fr. 21. Ce chef de service pense qu'il sera possible d'y consacrer en 1872 une somme de 419,000 fr. environ; la longueur de ces entreprises est de 53,520 mètres. Chemins secondaires ordinaires. Les ressources employées en 1870, sur les chemins secondaires ordinaires, s'élèvent à... . 235.457,33 Elles ont reçu la destination ci-après indiquée : Travaux d'entretien et salaire des cantonniers
voies muletières à transformer. Il existait au 31 mars 1874, 644 aqueducs et ponceaux au-dessous de 5 mètres d'ouverture, 28 ponts de 5 à 15 m. d'ouverture, 8 ponts ayant plus de 15 mètres d'ouverture et 28,031 m. de maçonnerie en pierre sèche. M. l'Agent-Voyer Chef estime que l'achèvement du réseau de moyenne communication exigera encore une dépense d'au moins 3,891,000 fr. Le montant des entreprises en cours d'exécution pour travaux neufs est de 591,068 fr. 19 sur lesquels on a payé au moyen des ressources des exercices antérieurs 345,270 fr. 21. Ce chef de service pense qu'il sera possible d'y consacrer en 1872 une somme de 419,000 fr. environ; la longueur de ces entreprises est de 53,520 mètres. Chemins secondaires ordinaires. Les ressources employées en 1870, sur les chemins secondaires ordinaires, s'élèvent à... . 235.457,33 Elles ont reçu la destination ci-après indiquée : Travaux d'entretien et salaire des cantonniers 34.583,54 Grosses réparations 681,64 Travaux neufs ou constructions 174.010,38 Acquisitions de terrains 9.996,59 Frais généraux 15.885,18 Total..... 235.457,33 Les ressources créées étant de 278.791,13 Il reste à dépenser 43.633,80 — 146 — Les résultats obtenus par l'emploi de ces ressources sont les suivants : Longueur amenée à l'état d'entretien 13.488 m » — de viabilité 21.554 m » en cours d'exécution... 7.325 m » En somme, les voitures peuvent circuler sur une longueur de 159,458 mètres sans compter les mauvais chemins sur lesquels elles passent cependant tant bien que mal. Dans la partie montagneuse, la plupart des chemins sont à l'état de voies muletières et ont besoin d'être transformés. On a construit en outre, 55 aqueducs et ponceaux au-dessous de 5 mètres d'ouverture, 4 ponts de 5 à 15 mètres d'ouverture, 4 ponts ayant plus de 15 mètres d'ouverture et 2,746 mètres cubes de maçonnerie en pierre sèche pour murs de soutènement ou placages. La petite vicinalité présentait au 31 décembre 1870 la situation suivante : Longueur à l'état d'entretien 57.380 m » — de viabilité 444.347 m » — de construction 42.670 m » — de lacune 7.094.773 m » Par suite de nouveaux classements opérés en 1870, le
m » — de viabilité 21.554 m » en cours d'exécution... 7.325 m » En somme, les voitures peuvent circuler sur une longueur de 159,458 mètres sans compter les mauvais chemins sur lesquels elles passent cependant tant bien que mal. Dans la partie montagneuse, la plupart des chemins sont à l'état de voies muletières et ont besoin d'être transformés. On a construit en outre, 55 aqueducs et ponceaux au-dessous de 5 mètres d'ouverture, 4 ponts de 5 à 15 mètres d'ouverture, 4 ponts ayant plus de 15 mètres d'ouverture et 2,746 mètres cubes de maçonnerie en pierre sèche pour murs de soutènement ou placages. La petite vicinalité présentait au 31 décembre 1870 la situation suivante : Longueur à l'état d'entretien 57.380 m » — de viabilité 444.347 m » — de construction 42.670 m » — de lacune 7.094.773 m » Par suite de nouveaux classements opérés en 1870, le réseau de la petite vicinalité a été augmenté de 438 mètres. Il existait au 31 mars 1874, 586 aqueducs et ponceaux au-dessous de 5 mètres d'ouverture, 26 ponts de 5 à 15 m. d'ouverture, 7 ponts ayant plus de 15 mètres d'ouverture et 3,955 mètres de maçonnerie en pierre sèche. D'après les prévisions établies par l'Administration vicinale, et qui n'ont rien de bien précis, l'achèvement du réseau subventionné nécessiterait une dépense d'au moins 7,448,842 fr. 92c. — 147 — Les dépenses à faire pour les chemins compris dans le réseau non subventionné ne sont pas non plus bien connues ; M. l'Agent-Voyer Chef pense cependant qu'elles ne différeront pas beaucoup de celles du réseau subventionné. Le montant des entreprises en cours d'exécution pour travaux neufs est de 370,635 fr. 34c, sur lesquels on a payé 182,849 fr. 99c; selon toute probabilité, on pourra y affecter encore, l'année prochaine, une somme de 130,000 francs environ, la longueur de ces entreprises est de 47,095 mètres. Il est à regretter que parmi les travaux que je viens d'énumérer, il y en ait eu qui, mal entrepris ou mal conçus, ne puissent être utilisés. Dans un département comme le nôtre, où les cours d'eau
D'après les prévisions établies par l'Administration vicinale, et qui n'ont rien de bien précis, l'achèvement du réseau subventionné nécessiterait une dépense d'au moins 7,448,842 fr. 92c. — 147 — Les dépenses à faire pour les chemins compris dans le réseau non subventionné ne sont pas non plus bien connues ; M. l'Agent-Voyer Chef pense cependant qu'elles ne différeront pas beaucoup de celles du réseau subventionné. Le montant des entreprises en cours d'exécution pour travaux neufs est de 370,635 fr. 34c, sur lesquels on a payé 182,849 fr. 99c; selon toute probabilité, on pourra y affecter encore, l'année prochaine, une somme de 130,000 francs environ, la longueur de ces entreprises est de 47,095 mètres. Il est à regretter que parmi les travaux que je viens d'énumérer, il y en ait eu qui, mal entrepris ou mal conçus, ne puissent être utilisés. Dans un département comme le nôtre, où les cours d'eau peuvent être franchis à gué, il semble que l'on doit surtout s'attacher à ouvrir des communications au lieu d'appliquer une grande partie des ressources à des ponts dans la plaine. Il est même arrivé que des ponts sont restés assez longtemps inaccessibles aux charrettes, les abords n'étant pas terminés. Certains ouvrages d'art n'ont pas eu une réussite heureuse; la voûte du pont de la Fou à Saint-Paul a dû être faite deux fois. D'un autre côté, les voûtes du pont d'Amélie-les-Bains sur le Tech ont subi un fort tassement au découlement et se sont disloquées. La partie du chemin de grande communication n° 7 en construction sur le territoire de Fenouillet, vient d'être emportée par l'orage du 16 septembre dernier. On ne sait par quelle aberration d'esprit le chemin avait été établi dans le lit même du torrent et en quelques points à 4 m 20 de hauteur seulement au-dessus du fond du lit. Le tracé est à refaire. J'aurais à signaler aussi quelques faits très regrettables qui ont causé de l'irritation chez des particuliers et fait éprouver des pertes assez sensibles au département et aux communes, mais je crois inutile de revenir sur des faits accomplis ; si j'en
ouvrages d'art n'ont pas eu une réussite heureuse; la voûte du pont de la Fou à Saint-Paul a dû être faite deux fois. D'un autre côté, les voûtes du pont d'Amélie-les-Bains sur le Tech ont subi un fort tassement au découlement et se sont disloquées. La partie du chemin de grande communication n° 7 en construction sur le territoire de Fenouillet, vient d'être emportée par l'orage du 16 septembre dernier. On ne sait par quelle aberration d'esprit le chemin avait été établi dans le lit même du torrent et en quelques points à 4 m 20 de hauteur seulement au-dessus du fond du lit. Le tracé est à refaire. J'aurais à signaler aussi quelques faits très regrettables qui ont causé de l'irritation chez des particuliers et fait éprouver des pertes assez sensibles au département et aux communes, mais je crois inutile de revenir sur des faits accomplis ; si j'en parle, c'est parce que je vous dois toute la vérité, c'est pour appeler votre sérieuse attention et votre contrôle sur cet important service. Vous pouvez être convaincus, Messieurs, que je veillerai désormais avec le plus grand soin à ce que de pareils faits ne se renouvellent plus. Aidé que je serai dans cette surveillance par les avis et l'expérience des membres de la Commission départementale, il y a tout lieu d'espérer que les reproches et le mécontentement dont l'Administration vicinale a été l'objet de la part des populations ne se reproduiront pas. Impositions d'office. En exécution de l'article 5 de la loi du 21 mai 1863, j'ai l'honneur de vous communiquer l'état des impositions établies d'office pour le service vicinal. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Projet de règlement général et instruction générale sur les Chemins Vicinaux. Par une circulaire du 4 août 1870, que vous trouverez annexée à mon rapport et sur laquelle j'appelle toute votre attention, M. le Ministre de l'Intérieur prescrit de soumettre à l'Assemblée Départementale, dans sa première réunion, un nouveau règlement général destiné à remplacer celui du 26 septembre 1854. Ce projet de règlement, dont j'ai fait distribuer à
serai dans cette surveillance par les avis et l'expérience des membres de la Commission départementale, il y a tout lieu d'espérer que les reproches et le mécontentement dont l'Administration vicinale a été l'objet de la part des populations ne se reproduiront pas. Impositions d'office. En exécution de l'article 5 de la loi du 21 mai 1863, j'ai l'honneur de vous communiquer l'état des impositions établies d'office pour le service vicinal. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Projet de règlement général et instruction générale sur les Chemins Vicinaux. Par une circulaire du 4 août 1870, que vous trouverez annexée à mon rapport et sur laquelle j'appelle toute votre attention, M. le Ministre de l'Intérieur prescrit de soumettre à l'Assemblée Départementale, dans sa première réunion, un nouveau règlement général destiné à remplacer celui du 26 septembre 1854. Ce projet de règlement, dont j'ai fait distribuer à l'avance un exemplaire à chacun de vous, est l'œuvre d'une Commission d'hommes compétents institués — 149 — par M. le Ministre. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien l'examiner et de me faire connaître les modifications dont il vous paraîtra susceptible ou qui peuvent être réclamées par l'usage du pays. Comme renseignements complémentaires, je joins à ce règlement les observations de M. l'Agent-Voyer Chef ainsi qu'un exemplaire de l'instruction générale dont l'application, à partir de 1871, a été rendue obligatoire par une circulaire du 6 décembre 1870. Ces documents résument toutes les règles sur le service vicinal. Le service des cantonniers est généralement satisfaisant, ces agents travaillent assez bien. Les chefs cantonniers exercent leur surveillance avec soin et secondent efficacement les agents-voyers cantonaux dans la direction de la prestation en nature. Il y a eu en 1870, 99 cantonniers qui ont occasionné une dépense de 61,208 francs : leur traitement mensuel varie de 55 à 60 francs pour les chefs cantonniers, et de 44 à 50 francs pour les cantonniers ordinaires. Quand ils travaillent hors de leur cantonnement, ils touchent les uns et les autres des frais de déplacement calculés à raison de 2/io de leur journée sans découvrir, et
Comme renseignements complémentaires, je joins à ce règlement les observations de M. l'Agent-Voyer Chef ainsi qu'un exemplaire de l'instruction générale dont l'application, à partir de 1871, a été rendue obligatoire par une circulaire du 6 décembre 1870. Ces documents résument toutes les règles sur le service vicinal. Le service des cantonniers est généralement satisfaisant, ces agents travaillent assez bien. Les chefs cantonniers exercent leur surveillance avec soin et secondent efficacement les agents-voyers cantonaux dans la direction de la prestation en nature. Il y a eu en 1870, 99 cantonniers qui ont occasionné une dépense de 61,208 francs : leur traitement mensuel varie de 55 à 60 francs pour les chefs cantonniers, et de 44 à 50 francs pour les cantonniers ordinaires. Quand ils travaillent hors de leur cantonnement, ils touchent les uns et les autres des frais de déplacement calculés à raison de 2/io de leur journée sans découvrir, et de 5/10 ou la moitié en sus de leur salaire avec découverture. Les plus méritants reçoivent en outre une gratification en fin d'année. La composition du personnel des agents-voyers est exposée en nombre, grades et traitements dans le budget départemental de chaque exercice. Les frais de tournées ordinaires sont réglés, par arrêté préfectoral du 19 janvier 1871, à raison de 300 à 360 fr. par an pour les agents-voyers d'arrondissement, de 240 fr. pour les agents cantonaux des quatre circonscriptions les plus étendues et de 200 fr. — 150 — pour chaque agent des six autres circonscriptions. Ces frais représentent annuellement une somme de 6,000 fr. environ, sur laquelle sont également imputés les frais extraordinaires de déplacement pour études de projets et levée de plans sur le terrain effectuées à une grande distance de leur résidence. M. Darribère sollicite une augmentation de traitement de 300 fr., motivée sur ses longs services et sur l'extrême difficulté de vivre d'une manière convenable avec les appointements de 4,500 fr. qu'il reçoit. Je crois devoir vous soumettre cette demande en vous priant, Messieurs, de vouloir bien l'accueillir favorablement. M. Darribère a été admis dans les bureaux de la Préfecture, le 4er janvier 1857 et
par arrêté préfectoral du 19 janvier 1871, à raison de 300 à 360 fr. par an pour les agents-voyers d'arrondissement, de 240 fr. pour les agents cantonaux des quatre circonscriptions les plus étendues et de 200 fr. — 150 — pour chaque agent des six autres circonscriptions. Ces frais représentent annuellement une somme de 6,000 fr. environ, sur laquelle sont également imputés les frais extraordinaires de déplacement pour études de projets et levée de plans sur le terrain effectuées à une grande distance de leur résidence. M. Darribère sollicite une augmentation de traitement de 300 fr., motivée sur ses longs services et sur l'extrême difficulté de vivre d'une manière convenable avec les appointements de 4,500 fr. qu'il reçoit. Je crois devoir vous soumettre cette demande en vous priant, Messieurs, de vouloir bien l'accueillir favorablement. M. Darribère a été admis dans les bureaux de la Préfecture, le 4er janvier 1857 et payé sur les fonds d'abonnement jusqu'au 4er janvier 1864, époque à laquelle le Conseil général a décidé de prélever son traitement sur les ressources de la vicinalité comme étant attaché, en qualité de rédacteur, dans la division chargée du contentieux vicinal. Il compte par conséquent 45 ans de service et s'acquitte avec zèle et dévouement de ses fonctions laborieuses. Il a su mériter en tout temps la bienveillance de l'Administration par son assiduité et son application au travail. Un changement important a eu lieu dans le personnel de la voirie; j'ai dû procéder au remplacement de M. Ménétrier, Agent-Voyer Chef du département. Le dossier de cette affaire sera mis sous les yeux du Conseil général. La Presse locale s'est vivement émue de la mesure prise à l'égard de M. Ménétrier. Je vous demande de vouloir bien l'apprécier et de dire si l'Administration mérite les critiques qui lui ont été adressées. Au moment de l'impression de mon rapport, j'ai reçu avis que la caisse des chemins vicinaux avait repris ses opérations et que, par suite, la loi du 14 juillet 1870 allait recevoir de nouveau sa complète exécution. La situation du trésor permet également de compter sur un prochain ordonnancement de
s'acquitte avec zèle et dévouement de ses fonctions laborieuses. Il a su mériter en tout temps la bienveillance de l'Administration par son assiduité et son application au travail. Un changement important a eu lieu dans le personnel de la voirie; j'ai dû procéder au remplacement de M. Ménétrier, Agent-Voyer Chef du département. Le dossier de cette affaire sera mis sous les yeux du Conseil général. La Presse locale s'est vivement émue de la mesure prise à l'égard de M. Ménétrier. Je vous demande de vouloir bien l'apprécier et de dire si l'Administration mérite les critiques qui lui ont été adressées. Au moment de l'impression de mon rapport, j'ai reçu avis que la caisse des chemins vicinaux avait repris ses opérations et que, par suite, la loi du 14 juillet 1870 allait recevoir de nouveau sa complète exécution. La situation du trésor permet également de compter sur un prochain ordonnancement de la somme de 248,000 fr. environ, montant des subventions accordées au département par le décret du 27 juillet 1870, et qui sont déjà inscrites, par catégorie de chemins, au budget départemental de 1874. Vous aurez donc, Messieurs, à répartir ces subventions, par ligne, pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun et par commune pour les chemins vicinaux ordinaires. Des propositions spéciales vous seront faites pour cette répartition qui n'a pu figurer dans le présent rapport à cause de la brièveté des délais. Il me reste à vous demander de fixer le chiffre des ressources que vous avez l'intention de consacrer à la vicinalité pendant l'année 1872, en rappelant que les subventions de l'État seront, comme par le passé, proportionnées surtout aux sacrifices. D'un autre côté, la loi organique départementale, votée par l'Assemblée Nationale le 30 août dernier, a introduit des modifications importantes dans la législation vicinale. Par une circulaire du 23 septembre 1874, dont quelques exemplaires vous seront communiqués, M. le Ministre de l'Intérieur indique les divers changements qu'il est nécessaire d'apporter au projet de règlement général soumis à votre examen, en conformité de l'article 24 de la loi du 21 mai 1836. — 152 — Bâtiments Départementaux.