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représentant de l'Italie et selon beaucoup de ses collègues — ne devrait pas être supérieur à quatorze, nombre déjà très élevé, peut-être même trop élevé, si l'on veut garder la possibilité de fonctionner en respectant le principe de l'unanimité. Comme le représentant de l'Italie faisait dépendre son vote en faveur du chiffre de neuf Membres de l'idée que l'on ne devrait pas dépasser au total le nombre de quatorze, il tient à faire cette déclaration en ce moment-ci, étant donné que le Conseil ne discute pas les résultats auxquels la Commission est arrivée, mais les communique à tous les Membres de l'Assemblée. Il lui semble utile que les Membres de l'Assemblée sachent que ce nombre de neuf a été admis par la Commission, grâce au vote de beaucoup de ses membres qui supposaient qu'on ne dépasserait pas le nombre de quatorze au total. Cela ne signifie pas que, dorénavant, il sera impossible d'augmenter aussi le nombre des Membres permanents; cela signifie seulement que, dans l'hypothèse où ce nombre devrait être augmenté, il faudrait diminuer d'une façon correspondante le nombre des membres électifs. M. DE MELLO-FRANCO s'abstiendra de prendre part au vote sur le rapport du vicomte Ishii. Il prie le président de vouloir bien lui accorder la parole avant la clôture de la session du Conseil pour faire une déclaration au nom de son gouvernement. Le PRÉSIDENT, au sujet des observations de M. Scialoja, croit que le même esprit s'était déjà manifesté dans les débats qui ont eu lieu à la Commission. Les procès-verbaux des séances de la Commission, ainsi que le rapport du vicomte Ishii et les procès-verbaux de la présente séance, seront envoyés aux gouvernements, membres de la Société des Nations, afin que la pensée de M. Scialoja et de ses autres collègues soit connue de tous les Membres de la Société. M. QUER BOULE, en addition à sa déclaration de la séance précédente et suivant les instructions qu'il a reçues de son gouvernement, doit déclarer que son pays se trouve dans l'impossibilité d'accepter une classification qui placerait l'Espagne dans une situation de second ordre. L'attitude de l'Espagne
président de vouloir bien lui accorder la parole avant la clôture de la session du Conseil pour faire une déclaration au nom de son gouvernement. Le PRÉSIDENT, au sujet des observations de M. Scialoja, croit que le même esprit s'était déjà manifesté dans les débats qui ont eu lieu à la Commission. Les procès-verbaux des séances de la Commission, ainsi que le rapport du vicomte Ishii et les procès-verbaux de la présente séance, seront envoyés aux gouvernements, membres de la Société des Nations, afin que la pensée de M. Scialoja et de ses autres collègues soit connue de tous les Membres de la Société. M. QUER BOULE, en addition à sa déclaration de la séance précédente et suivant les instructions qu'il a reçues de son gouvernement, doit déclarer que son pays se trouve dans l'impossibilité d'accepter une classification qui placerait l'Espagne dans une situation de second ordre. L'attitude de l'Espagne reste donc invariable. PAUL-BONCOUR voudrait comprendre la pensée du représentant de l'Espagne, et il voudrait surtout être sûr que ce qu'il comprend n'est pas ce qu'il redoute. Après avoir, à la séance précédente, si bien mérité les remerciements très sincères du Conseil pour une ratification qui est de nature à aider puissamment à la solution des difficultés actuelles, le représentant de l'Espagne ne voudra pas, maintenant, faire entrevoir que son siège deviendra inoccupé, alors que tous souhaitent le contraire. Sir Austen CHAMBERLAIN ne voudrait pas insister auprès du représentant de l'Espagne pour qu'il fournisse de plus amples explications, si tel n'est pas le désir de celui-ci. Quoiqu'il ne puisse pas apprécier complètement, après une première lecture, tout le sens de la déclaration qui vient d'être faite, il exprime le vif espoir, partagé non seulement par tous les Membres du Conseil, mais aussi par tous les Membres de la Société, que la coopération de l'Espagne aux travaux de l'Assemblée et du Conseil, qui a été si utile pour la Société des Nations et si honorable pour l'Espagne, ne sera pas retirée à l'avenir. Il est évident que la question de la composition du Conseil soulève des problèmes extrêmement délicats et difficiles.
aider puissamment à la solution des difficultés actuelles, le représentant de l'Espagne ne voudra pas, maintenant, faire entrevoir que son siège deviendra inoccupé, alors que tous souhaitent le contraire. Sir Austen CHAMBERLAIN ne voudrait pas insister auprès du représentant de l'Espagne pour qu'il fournisse de plus amples explications, si tel n'est pas le désir de celui-ci. Quoiqu'il ne puisse pas apprécier complètement, après une première lecture, tout le sens de la déclaration qui vient d'être faite, il exprime le vif espoir, partagé non seulement par tous les Membres du Conseil, mais aussi par tous les Membres de la Société, que la coopération de l'Espagne aux travaux de l'Assemblée et du Conseil, qui a été si utile pour la Société des Nations et si honorable pour l'Espagne, ne sera pas retirée à l'avenir. Il est évident que la question de la composition du Conseil soulève des problèmes extrêmement délicats et difficiles. Ce serait cependant un grand malheur — en même temps qu'un malentendu complet concernant l'attitude du Conseil — que des États, qui, dans le cadre de la constitution de la Société, ne pourraient recevoir un siège permanent, pussent se croire l'objet d'une discrimination malveillante ou d'une fausse appréciation de leur situation et de leur puissance. Il est impossible de croire qu'un grand pays comme l'Espagne pense que les autres Membres de la Société puissent avoir un instant cette pensée. Il espère que le Conseil profitera longtemps, d'une façon permanente, de la coopération de l'Espagne aux travaux de la Société des Nations. M. VANDERVELDE croit devoir ajouter quelques mots aux paroles qui viennent d'être dites par M. Paul-Boncour et par sir Austen Chamberlain, parce que le pays qu'il représente est de ceux qui ne demandent pas de siège permanent et qui, d'autre part, estiment qu'il n'y a pas lieu d'étendre le nombre des sièges permanents au Conseil. Il ajoute que, s'il avait à discuter ici cette question, il exprimerait le regret qu'il y ait au Conseil une distinction entre les Membres permanents et les Membres élus. Mais cela, c'est le Pacte. On n'en demande pas la révision. La seule question est
situation et de leur puissance. Il est impossible de croire qu'un grand pays comme l'Espagne pense que les autres Membres de la Société puissent avoir un instant cette pensée. Il espère que le Conseil profitera longtemps, d'une façon permanente, de la coopération de l'Espagne aux travaux de la Société des Nations. M. VANDERVELDE croit devoir ajouter quelques mots aux paroles qui viennent d'être dites par M. Paul-Boncour et par sir Austen Chamberlain, parce que le pays qu'il représente est de ceux qui ne demandent pas de siège permanent et qui, d'autre part, estiment qu'il n'y a pas lieu d'étendre le nombre des sièges permanents au Conseil. Il ajoute que, s'il avait à discuter ici cette question, il exprimerait le regret qu'il y ait au Conseil une distinction entre les Membres permanents et les Membres élus. Mais cela, c'est le Pacte. On n'en demande pas la révision. La seule question est celle de savoir s'il y a lieu d'augmenter encore le nombre des sièges permanents. La Belgique s'est prononcée négativement, et cela, pour des raisons de principe. Mais il est une chose qu'il tient à dire au représentant de l'Espagne et qui avait déjà été dite à la Commission par le représentant de la Belgique: c'est que si la Belgique a de la sympathie pour tous les pays qui participent aux travaux de la Société des Nations, elle a envers l'Espagne des devoirs de reconnaissance particulière. La Belgique n'oublie pas que, pendant la guerre, l'Espagne est un des pays qui sont venus avec le plus de générosité et de dévouement désintéressé au secours d'un peuple qui était en train de mourir de misère. Par conséquent, s'il avait été possible de faire une exception ou une discrimination entre les candidatures présentées, il n'est pas douteux que la Belgique n'eût appuyé la demande de l'Espagne. La Belgique a été, depuis le début de la Société des Nations, une des fidèles électrices de l'Espagne au Conseil. Elle souhaite ardemment, ainsi que vient de le dire sir Austen Chamberlain, que l'Espagne continue à jouer dans la Société des Nations le grand rôle qui lui revient
représentant de la Belgique: c'est que si la Belgique a de la sympathie pour tous les pays qui participent aux travaux de la Société des Nations, elle a envers l'Espagne des devoirs de reconnaissance particulière. La Belgique n'oublie pas que, pendant la guerre, l'Espagne est un des pays qui sont venus avec le plus de générosité et de dévouement désintéressé au secours d'un peuple qui était en train de mourir de misère. Par conséquent, s'il avait été possible de faire une exception ou une discrimination entre les candidatures présentées, il n'est pas douteux que la Belgique n'eût appuyé la demande de l'Espagne. La Belgique a été, depuis le début de la Société des Nations, une des fidèles électrices de l'Espagne au Conseil. Elle souhaite ardemment, ainsi que vient de le dire sir Austen Chamberlain, que l'Espagne continue à jouer dans la Société des Nations le grand rôle qui lui revient en raison de son passé, en raison des intérêts qu'elle représente aujourd'hui, en raison des nobles traditions qu'elle incarne. M. SCIALOJA déclare que, lorsque le représentant de l'Espagne a lu, à la séance précédente, sa déclaration relative à la ratification de l'amendement à l'article 4 du Pacte, il n'avait pas bien entendu la dernière partie, non plus, d'ailleurs, que les autres Membres du Conseil. S'il avait entendu, il aurait ajouté quelques mots à ceux qu'il a prononcés. Rien n'est changé quant aux remerciements dus à l'Espagne pour la ratification qu'elle vient de faire. Mais le représentant de l'Italie regrette vivement le motif qui a dicté la déclaration. L'Espagne déclare ratifier l'amendement au Pacte, mais ne plus penser à une réélection au Conseil. C'est parce qu'elle se désintéresse de la nouvelle élection qu'elle ratifie l'amendement. Le représentant de l'Italie préférerait, encore en ce moment, ne pas avoir entendu la seconde partie de la déclaration du représentant de l'Espagne et il prie son collègue de bien vouloir lui permettre d'ignorer, pour le moment encore, cette partie de la déclaration, dans l'espoir que d'ici la prochaine session du Conseil, elle n'aura plus de raison d'être. Le vicomte ISHII espère sincèrement et franchement, au
bien entendu la dernière partie, non plus, d'ailleurs, que les autres Membres du Conseil. S'il avait entendu, il aurait ajouté quelques mots à ceux qu'il a prononcés. Rien n'est changé quant aux remerciements dus à l'Espagne pour la ratification qu'elle vient de faire. Mais le représentant de l'Italie regrette vivement le motif qui a dicté la déclaration. L'Espagne déclare ratifier l'amendement au Pacte, mais ne plus penser à une réélection au Conseil. C'est parce qu'elle se désintéresse de la nouvelle élection qu'elle ratifie l'amendement. Le représentant de l'Italie préférerait, encore en ce moment, ne pas avoir entendu la seconde partie de la déclaration du représentant de l'Espagne et il prie son collègue de bien vouloir lui permettre d'ignorer, pour le moment encore, cette partie de la déclaration, dans l'espoir que d'ici la prochaine session du Conseil, elle n'aura plus de raison d'être. Le vicomte ISHII espère sincèrement et franchement, au nom du Gouvernement japonais, que la Société des Nations ne sera pas privée, à l'avenir, de la précieuse collaboration de l'Espagne. M. SJÔBORG tient à s'associer sincèrement aux paroles de sympathie qui viennent d'être prononcées par plusieurs de ses collègues à l'intention de l'Espagne. Si son pays est opposé à la création, au profit de l'Espagne, d'un siège permanent au Conseil, c'est uniquement, comme l'a déclaré tout à l'heure un de ses collègues, pour des raisons de principe. La Suède espère sincèrement voir l'Espagne continuer, d'une façon constante, sa précieuse collaboration aux travaux de la Société des Nations. M. BENES s'associe aux déclarations de ses collègues, d'autant plus que son pays et lui-même ont toujours entretenu les relations les plus étroites et les plus intimes, la collaboration la plus cordiale, avec l'éminent représentant de l'Espagne au Conseil. Le PRÉSIDENT croit que les paroles qui viennent d'être prononcées expriment très éloquemment les sentiments unanimes du Conseil. Il est heureux de pouvoir s'associer à ces manifestations de sympathie et de haute appréciation de l'œuvre réalisée jusqu'ici par l'Espagne au sein de la Société des Nations. M. QUOI BULLETIN déclare que c'est pour lui un grand honneur que de remercier les représentants de
la création, au profit de l'Espagne, d'un siège permanent au Conseil, c'est uniquement, comme l'a déclaré tout à l'heure un de ses collègues, pour des raisons de principe. La Suède espère sincèrement voir l'Espagne continuer, d'une façon constante, sa précieuse collaboration aux travaux de la Société des Nations. M. BENES s'associe aux déclarations de ses collègues, d'autant plus que son pays et lui-même ont toujours entretenu les relations les plus étroites et les plus intimes, la collaboration la plus cordiale, avec l'éminent représentant de l'Espagne au Conseil. Le PRÉSIDENT croit que les paroles qui viennent d'être prononcées expriment très éloquemment les sentiments unanimes du Conseil. Il est heureux de pouvoir s'associer à ces manifestations de sympathie et de haute appréciation de l'œuvre réalisée jusqu'ici par l'Espagne au sein de la Société des Nations. M. QUOI BULLETIN déclare que c'est pour lui un grand honneur que de remercier les représentants de l'Uruguay, de la France, de l'Empire Britannique, de la Belgique, de l'Italie, du Japon, de la Suède et de la Tchécoslovaquie pour les paroles qu'ils ont bien voulu prononcer à l'égard de son pays et qui ont été si bien résumées par le président. N'ayant pas reçu d'instructions de son gouvernement, il n'est malheureusement pas en mesure de fournir d'autres éclaircissements. Cependant, il s'empresse de déclarer combien il est profondément reconnaissant des souvenirs émouvants, des paroles prononcées et des vœux affectueux qui ont été formulés en l'honneur de l'Espagne. Le rapport du vicomte Ishii est adopté. 1752. Arbitrage et sécurité: Exécution des résolutions de la sixième Assemblée : Rapport du Sous-Comité du Conseil. M. BENES donne lecture de son rapport (Annexe 888). M. SJÔBORG fait remarquer que le rapport qui vient d'être présenté au Conseil constate que le mouvement vers le règlement pacifique des conflits internationaux, par voie de traités particuliers, prend, de jour en jour, plus d'envergure. A ce propos, il informe ses collègues que, outre les accords mentionnés dans le rapport, la Suède a récemment conclu quatre conventions visant le règlement pacifique de tous les différends sans aucune réserve entre les Parties contractantes. Les Etats avec lesquels ces
gouvernement, il n'est malheureusement pas en mesure de fournir d'autres éclaircissements. Cependant, il s'empresse de déclarer combien il est profondément reconnaissant des souvenirs émouvants, des paroles prononcées et des vœux affectueux qui ont été formulés en l'honneur de l'Espagne. Le rapport du vicomte Ishii est adopté. 1752. Arbitrage et sécurité: Exécution des résolutions de la sixième Assemblée : Rapport du Sous-Comité du Conseil. M. BENES donne lecture de son rapport (Annexe 888). M. SJÔBORG fait remarquer que le rapport qui vient d'être présenté au Conseil constate que le mouvement vers le règlement pacifique des conflits internationaux, par voie de traités particuliers, prend, de jour en jour, plus d'envergure. A ce propos, il informe ses collègues que, outre les accords mentionnés dans le rapport, la Suède a récemment conclu quatre conventions visant le règlement pacifique de tous les différends sans aucune réserve entre les Parties contractantes. Les Etats avec lesquels ces conventions ont été conclues sont l'Autriche, la Belgique, le Danemark et la Norvège. Le rapport de M. Benes est adopté. 1753. Règlement pacifique des différends internationaux. M. BENES donne lecture de son rapport (Annexe 889), qui est adopté. 1754. Travaux de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement au cours de sa première session. M. BENES donne lecture de son rapport (Annexe 890) et propose au Conseil d'adopter les résolutions suivantes : « Le Conseil prend acte des décisions prises par la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement (Annexe 890 a), afin d'organiser sa méthode de travail et décide de nommer, à la présidence de la Commission mixte, attachée à la Commission préparatoire, le président de la Sous-Commission « B Il. « Le Conseil décide d'ajourner, à sa session de septembre, l'examen des propositions française, polonaise et finlandaise qui lui ont été transmises par la Commission préparatoire, ainsi que du mémorandum du Gouvernement finlandais. » M. PAUL-BONCOUR déclare qu'il n'exprimera pas toute sa pensée s'il ne dit son regret de l'ajournement proposé par le rapporteur. Il lui semble que le renvoi de ces questions, sans doute complexes et difficiles, aux organisations techniques, qui auraient pu fournir les éclaircissements
cours de sa première session. M. BENES donne lecture de son rapport (Annexe 890) et propose au Conseil d'adopter les résolutions suivantes : « Le Conseil prend acte des décisions prises par la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement (Annexe 890 a), afin d'organiser sa méthode de travail et décide de nommer, à la présidence de la Commission mixte, attachée à la Commission préparatoire, le président de la Sous-Commission « B Il. « Le Conseil décide d'ajourner, à sa session de septembre, l'examen des propositions française, polonaise et finlandaise qui lui ont été transmises par la Commission préparatoire, ainsi que du mémorandum du Gouvernement finlandais. » M. PAUL-BONCOUR déclare qu'il n'exprimera pas toute sa pensée s'il ne dit son regret de l'ajournement proposé par le rapporteur. Il lui semble que le renvoi de ces questions, sans doute complexes et difficiles, aux organisations techniques, qui auraient pu fournir les éclaircissements nécessaires, aurait peut-être permis de gagner du temps. Mais il y a une question de convenance: du moment que certains de ses collègues, en particulier le représentant britannique, préfèrent que la question soit traitée au Conseil, en septembre, il s'incline. Il ajoute que la session de septembre a évidemment l'avantage de durer très longtemps, puisqu'elle est répartie, pour ainsi dire, sur toute la durée de l'Assemblée et qu'elle permettra des échanges de vues qui préciseront la véritable portée de ces questions et indiqueront peut-être la solution du problème. Dans ces conditions, il accepte l'ajournement. Sir Austen CHAMBERLAIN ne peut qu'exprimer sa gratitude au rapporteur et plus particulièrement encore peut-être au représentant de la France, qui ont si volontiers accédé à la demande d'ajournement qu'il avait formulée. Il est à peine besoin de dire que le Gouvernement britannique n'a aucun désir de retarder indûment l'examen de cette question si importante, mais il éprouve quelque doute sur le but et la portée exacte de certaines des propositions contenues dans le mémoire français, ainsi que sur le point de savoir si c'est bien aux commissions techniques qu'il appartient d'étudier des questions de cette nature et de cette importance. D'autres raisons, sur lesquelles ce
de durer très longtemps, puisqu'elle est répartie, pour ainsi dire, sur toute la durée de l'Assemblée et qu'elle permettra des échanges de vues qui préciseront la véritable portée de ces questions et indiqueront peut-être la solution du problème. Dans ces conditions, il accepte l'ajournement. Sir Austen CHAMBERLAIN ne peut qu'exprimer sa gratitude au rapporteur et plus particulièrement encore peut-être au représentant de la France, qui ont si volontiers accédé à la demande d'ajournement qu'il avait formulée. Il est à peine besoin de dire que le Gouvernement britannique n'a aucun désir de retarder indûment l'examen de cette question si importante, mais il éprouve quelque doute sur le but et la portée exacte de certaines des propositions contenues dans le mémoire français, ainsi que sur le point de savoir si c'est bien aux commissions techniques qu'il appartient d'étudier des questions de cette nature et de cette importance. D'autres raisons, sur lesquelles ce n'est pas le moment de s'étendre, lui donnent à penser qu'une discussion en septembre plutôt qu'à l'heure actuelle, ne pourra que contribuer au succès définitif de l'œuvre entreprise. Il croit, d'ailleurs, n'être pas seul à désirer cet ajournement, qui, il en a la conviction, facilitera en fin de compte l'accord et hâtera la solution du problème. M. BENES déclare qu'en sa qualité de rapporteur, il a eu l'occasion de prendre connaissance des avis exprimés de différents côtés et que, s'étant rendu compte des difficultés, il lui a semblé utile de proposer l'ajournement. Le rapport de M. Benes est adopté. 1755. Fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre. M. BENES présente le rapport et la résolution ci-après: « Le Conseil a pris connaissance du rapport du Comité du Conseil, relativement à la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre (Annexe 891). Ainsi que le Comité du Conseil nous le rappelle, le questionnaire qu'il avait préparé au sujet de la fabrication privée des armes et qui, sur nos instructions, avait été envoyé par le Secrétaire général aux gouvernements, en date du 9 janvier 1926, n'avait fait l'objet que d'un très petit nombre de réponses.
et hâtera la solution du problème. M. BENES déclare qu'en sa qualité de rapporteur, il a eu l'occasion de prendre connaissance des avis exprimés de différents côtés et que, s'étant rendu compte des difficultés, il lui a semblé utile de proposer l'ajournement. Le rapport de M. Benes est adopté. 1755. Fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre. M. BENES présente le rapport et la résolution ci-après: « Le Conseil a pris connaissance du rapport du Comité du Conseil, relativement à la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre (Annexe 891). Ainsi que le Comité du Conseil nous le rappelle, le questionnaire qu'il avait préparé au sujet de la fabrication privée des armes et qui, sur nos instructions, avait été envoyé par le Secrétaire général aux gouvernements, en date du 9 janvier 1926, n'avait fait l'objet que d'un très petit nombre de réponses. « Bien que depuis cette date un certain nombre d'autres réponses aient été reçues au Secrétariat et nous aient été distribuées, vous estimerez, sans doute, comme moi, qu'il y a lieu d'adopter la procédure que nous propose le Comité du Conseil. Il semble, toutefois, qu'il y aurait avantage à ce que le Conseil rappelle à tous les gouvernements l'intérêt qui s'attache aux opinions officielles sur cette question puisque, ainsi que nous l'avons reconnu à notre session de décembre, le Comité du Conseil ne saurait faire œuvre utile que sur la base de l'expérience des gouvernements sur cette question. Dans ces conditions, je vous proposerai l'adoption de la résolution suivante: « Le Conseil adopte la proposition qui lui est faite par le Comité du Conseil, tendant à ce que les réponses des gouvernements au questionnaire qui leur a été envoyé, en date du 9 janvier 1926, par les soins du Secrétaire général, au sujet de la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre, soient renvoyées au Comité d'études du Comité du Conseil, afin que celui-ci puisse faire à l'avant-projet de convention, qu'il a déjà préparé, les modifications éventuelles qu'il jugerait utiles d'y apporter en tenant compte de