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d'entretien de la sous-préfecture, il convient, à titre de compensation, d'accueillir favorablement la demande qu'il présente en faveur de son personnel. M. Justin Massot dit qu'il n'est pas étonnant qu'on ne demande que de faibles crédits pour la Sous-Préfecture de Céret, attendu que la sous-préfecture n'est pas une propriété départementale, qu'elle est prise à ferme, et que les raisons qui militent en faveur du vote du crédit sont plutôt celles-ci : que l'insuffisance du fonds d'abonnement résulte d'une erreur matérielle commise par les bureaux du ministère, ainsi qu'il ressort du rapport que vient de présenter M. Serradeill. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 200 francs. Fonds d'abonnement de la Sous-Préfecture de Prades. M. Pallarès demande au Conseil de voter également un crédit de 200 fr. en faveur des employés de la Sous-Préfecture de Prades, et présente au Conseil, à l'appui de sa demande, une délibération du Conseil d'arrondissement de Prades, en 4870, motivant longuement cette demande. M. Justin Massot prévient le Conseil qu'il croit dangereux d'entrer dans cette voie. Si on emploie les fonds départementaux à rétribuer les employés de l'État, les employés de la Préfecture viendront à leur tour demander des subventions au Conseil général; c'est un fâcheux précédent à établir, et il prie le Conseil de ne pas prendre cette demande en considération. Ce n'a été que par exception, et pour réparer une erreur matérielle qu'il serait injuste de faire supporter aux employés de Céret, que le Conseil leur a accordé 200 francs pour 4872. M. Romeu insiste fortement pour qu'il soit fait pour Prades ce qui a été fait pour Céret, avec d'autant plus de raison que l'arrondissement de Prades, qui comprend 402 communes, n'a pas plus de personnel que celui de Céret qui n'en a que 42. M. Ramon dit qu'il s'est rendu compte que les employés de Prades n'étaient pas d'une exactitude exemplaire, qu'ils arrivaient à leur bureau après l'heure et qu'ils en sortaient avant. Puisqu'ils sont tellement chargés de besogne, ils devraient au moins employer scrupuleusement les heures de travail qui leur sont assignées, et au besoin qu'on
Conseil général; c'est un fâcheux précédent à établir, et il prie le Conseil de ne pas prendre cette demande en considération. Ce n'a été que par exception, et pour réparer une erreur matérielle qu'il serait injuste de faire supporter aux employés de Céret, que le Conseil leur a accordé 200 francs pour 4872. M. Romeu insiste fortement pour qu'il soit fait pour Prades ce qui a été fait pour Céret, avec d'autant plus de raison que l'arrondissement de Prades, qui comprend 402 communes, n'a pas plus de personnel que celui de Céret qui n'en a que 42. M. Ramon dit qu'il s'est rendu compte que les employés de Prades n'étaient pas d'une exactitude exemplaire, qu'ils arrivaient à leur bureau après l'heure et qu'ils en sortaient avant. Puisqu'ils sont tellement chargés de besogne, ils devraient au moins employer scrupuleusement les heures de travail qui leur sont assignées, et au besoin qu'on augmente les heures de bureau. En effet, si on peut arriver au même but en augmentant les heures de travail, il est inutile d'augmenter les fonds. M. Romeu affirme que les employés de la Sous-Préfecture de Prades s'acquittent très consciencieusement de leur besogne, mais qu'en raison du grand nombre d'affaires dont ils ont à s'occuper il n'est matériellement pas possible d'y arriver. Justin Massot réitère son invitation de ne pas s'engager dans cette voie; tout ce que l'on peut faire, c'est d'émettre le vœu que les fonds d'abonnement soient augmentés. M. Tisseyre dit qu'il y a une relation forcée entre la valeur d'un employé et le traitement qu'on lui donne. Si l'administration veut des employés intelligents et capables, elle doit les payer convenablement, sous peine de les voir chercher ailleurs un travail plus rémunérateur. MM. Romeu, Pallarès, Tisseyre, Batlle et Escarguel, déposent le vœu suivant : « Considérant que le troisième arrondissement du département des Pyrénées-Orientales est composé de cent deux communes (102); que le travail dans la sous-préfecture de cet arrondissement a augmenté dans ces derniers temps dans une telle proportion que les deux employés qui composent tout le personnel de ses bureaux sont insuffisants pour expédier les très
dont ils ont à s'occuper il n'est matériellement pas possible d'y arriver. Justin Massot réitère son invitation de ne pas s'engager dans cette voie; tout ce que l'on peut faire, c'est d'émettre le vœu que les fonds d'abonnement soient augmentés. M. Tisseyre dit qu'il y a une relation forcée entre la valeur d'un employé et le traitement qu'on lui donne. Si l'administration veut des employés intelligents et capables, elle doit les payer convenablement, sous peine de les voir chercher ailleurs un travail plus rémunérateur. MM. Romeu, Pallarès, Tisseyre, Batlle et Escarguel, déposent le vœu suivant : « Considérant que le troisième arrondissement du département des Pyrénées-Orientales est composé de cent deux communes (102); que le travail dans la sous-préfecture de cet arrondissement a augmenté dans ces derniers temps dans une telle proportion que les deux employés qui composent tout le personnel de ses bureaux sont insuffisants pour expédier les très nombreuses affaires qui s'instruisent dans ses bureaux (voir le rapport de M. le Sous-Préfet de Prades); considérant qu'à raison de ce surcroît de travail et pour la bonne instruction des affaires, il est juste et équitable d'augmenter le personnel de cette sous-préfecture et par suite d'augmenter le fonds d'abonnement, « Le Conseil général émet le vœu que les fonds d'abonnement accordés à la Sous-Préfecture de Prades soient augmentés et portés à la somme de six mille francs (6.000 fr.), à l'égal des sous-préfectures de même ordre. » Le Conseil émet le vœu proposé par MM. le Président, Romeu, Pallarès, Tisseyre et Batlle, et vote le crédit de 200 francs en faveur des employés de la Sous-Préfecture de Prades. Sous-Chapitre XIII, art. 7 du budget de 4872. Au nom de la 2e Commission, M. Serradeill donne lecture du rapport suivant : « Un crédit de 1.284 fr. vous est demandé pour secours à d'anciens agents départementaux; ce crédit n'était que de 1.084 fr. en 4874, l'augmentation de 200 fr. est destinée à venir en aide à la veuve d'un agent-voyer cantonal. M. Arnail qui reprit du service quoique marié au commencement de la guerre; il est mort pendant la campagne et
Le Conseil général émet le vœu que les fonds d'abonnement accordés à la Sous-Préfecture de Prades soient augmentés et portés à la somme de six mille francs (6.000 fr.), à l'égal des sous-préfectures de même ordre. » Le Conseil émet le vœu proposé par MM. le Président, Romeu, Pallarès, Tisseyre et Batlle, et vote le crédit de 200 francs en faveur des employés de la Sous-Préfecture de Prades. Sous-Chapitre XIII, art. 7 du budget de 4872. Au nom de la 2e Commission, M. Serradeill donne lecture du rapport suivant : « Un crédit de 1.284 fr. vous est demandé pour secours à d'anciens agents départementaux; ce crédit n'était que de 1.084 fr. en 4874, l'augmentation de 200 fr. est destinée à venir en aide à la veuve d'un agent-voyer cantonal. M. Arnail qui reprit du service quoique marié au commencement de la guerre; il est mort pendant la campagne et sa veuve qui se trouve dans une situation très digne d'intérêt s'adresse au Conseil pour solliciter un secours. « Votre Commission vous propose d'accorder et de voter le crédit de 4.284 fr. demandé. » Le Conseil vote le crédit de 4.284 fr. proposé par la 2e Commission. Chemin de fer projeté de Perpignan à Arles. Au nom de la Commission des travaux publics, M. Tisseyre donne lecture du rapport suivant : « M. le Préfet vous expose dans son rapport combien est intéressante pour le département la solution de cette question. « La Commission se prononce à l'avis de M. le Préfet, pensant qu'il sera possible de trouver quelques ressources pour commencer les études servant de base à un avant-projet. « Et convaincue que ces ressources ne sauraient recevoir une plus utile application, « Elle propose au Conseil de voter une somme de 3.000 fr. pour études préparatoires d'un avant-projet et d'émettre le vœu : « 4° Que M. le Ministre des travaux publics autorise l'administration des ponts-et-chaussées à entreprendre ou à faire entreprendre ces études; ce 2° Que l'attention de l'administration soit attirée et se porte dans ces études sur l'intérêt qu'il y aurait à relier Thuir à Perpignan
projeté de Perpignan à Arles. Au nom de la Commission des travaux publics, M. Tisseyre donne lecture du rapport suivant : « M. le Préfet vous expose dans son rapport combien est intéressante pour le département la solution de cette question. « La Commission se prononce à l'avis de M. le Préfet, pensant qu'il sera possible de trouver quelques ressources pour commencer les études servant de base à un avant-projet. « Et convaincue que ces ressources ne sauraient recevoir une plus utile application, « Elle propose au Conseil de voter une somme de 3.000 fr. pour études préparatoires d'un avant-projet et d'émettre le vœu : « 4° Que M. le Ministre des travaux publics autorise l'administration des ponts-et-chaussées à entreprendre ou à faire entreprendre ces études; ce 2° Que l'attention de l'administration soit attirée et se porte dans ces études sur l'intérêt qu'il y aurait à relier Thuir à Perpignan d'un côté, et la vallée du Tech d'un autre par une ligne ferrée. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport, émet le vœu qui lui est proposé et vote le crédit de 3.000 francs demandé pour les études d'un avant-projet de chemin de fer de Perpignan à Arles. Canal de Bohère. Au nom de la Commission des travaux publics, M. Tisseyre donne lecture du rapport suivant : « Ce canal, dérivé de la Têt, doit arroser une surface de 1.400 hectares, située dans les communes de Ria, Codalet, Prades, Clara et Los Masos; sa longueur doit être de 40 kilomètres environ sur lesquels 19 sont déjà construits. « Je ne chercherai pas, messieurs, à vous faire comprendre l'importance de cette entreprise et les résultats avantageux qu'elle donnera aussi bien aux communes intéressées qu'à l'État. « Aujourd'hui, l'association a épuisé toutes ses ressources, les prévisions des premiers jours ont été considérablement dépassées, les dépenses faites pour conduire la construction jusqu'à la moitié du parcours seulement deviennent tellement onéreuses et hors de proportion avec les ressources, que nous ne devons pas nous dissimuler la ruine prochaine de l'entreprise si des mesures immédiates ne sont prises. 360 — « Trop d'intérêts sont
de Bohère. Au nom de la Commission des travaux publics, M. Tisseyre donne lecture du rapport suivant : « Ce canal, dérivé de la Têt, doit arroser une surface de 1.400 hectares, située dans les communes de Ria, Codalet, Prades, Clara et Los Masos; sa longueur doit être de 40 kilomètres environ sur lesquels 19 sont déjà construits. « Je ne chercherai pas, messieurs, à vous faire comprendre l'importance de cette entreprise et les résultats avantageux qu'elle donnera aussi bien aux communes intéressées qu'à l'État. « Aujourd'hui, l'association a épuisé toutes ses ressources, les prévisions des premiers jours ont été considérablement dépassées, les dépenses faites pour conduire la construction jusqu'à la moitié du parcours seulement deviennent tellement onéreuses et hors de proportion avec les ressources, que nous ne devons pas nous dissimuler la ruine prochaine de l'entreprise si des mesures immédiates ne sont prises. 360 — « Trop d'intérêts sont engagés pour que le Conseil général hésite à donner son concours. L'État, qui a déjà payé une subvention de 125.000 fr., a consenti par une décision du 8 août 1870 à accorder une nouvelle subvention de 200.000 fr. « De l'avis de MM. les Ingénieurs, cette somme suffirait pour conduire les travaux jusqu'à leur achèvement. Un premier but à atteindre serait donc la mise à la disposition du syndicat, de cette subvention; cependant, même avec cet élément, la question ne serait pas résolue. Le syndicat ne possède ni personnel ni matériel. L'entretien d'un personnel à sa charge lui imposerait des sacrifices qu'il est hors d'état de supporter et dans peu de temps nous le retrouverions dans la situation périlleuse qui lui est faite aujourd'hui. « Pour vous éclairer complètement, voici, messieurs, un aperçu de cette situation : Le passif de l'association comme dépenses est de 634.793f 65 L'actif comme valeur effective est de : Subvention de l'État 125.000f Remboursement pour intérêts et capitaux empruntés. 404.848 70 Reste dû 407.944 95 « L'emploi de la somme de 634.793 fr. 65 qui dépasse de beaucoup les prévisions indiquées dans les devis successifs faits pour l'établissement du canal tout entier, n'a conduit les
les travaux jusqu'à leur achèvement. Un premier but à atteindre serait donc la mise à la disposition du syndicat, de cette subvention; cependant, même avec cet élément, la question ne serait pas résolue. Le syndicat ne possède ni personnel ni matériel. L'entretien d'un personnel à sa charge lui imposerait des sacrifices qu'il est hors d'état de supporter et dans peu de temps nous le retrouverions dans la situation périlleuse qui lui est faite aujourd'hui. « Pour vous éclairer complètement, voici, messieurs, un aperçu de cette situation : Le passif de l'association comme dépenses est de 634.793f 65 L'actif comme valeur effective est de : Subvention de l'État 125.000f Remboursement pour intérêts et capitaux empruntés. 404.848 70 Reste dû 407.944 95 « L'emploi de la somme de 634.793 fr. 65 qui dépasse de beaucoup les prévisions indiquées dans les devis successifs faits pour l'établissement du canal tout entier, n'a conduit les travaux que jusqu'au territoire de Codalet, c'est-à-dire sur une longueur de 49 kilomètres. Pour le restant, en raison de l'impossibilité dans laquelle se trouve le syndicat de suffire même au paiement des intérêts, il est indispensable que l'État vienne à son secours en se substituant à lui. Cette opinion est du reste confirmée par M. l'Ingénieur en chef qui, dans un rapport à M. le Ministre des travaux publics, établit d'abord que la subvention de 200.000 consacrée exclusivement aux travaux sera suffisante pour les mener à fin. Il fait ressortir ensuite le danger que court l'entreprise et laisse prévoir la ruine si l'État ne se charge lui-même des travaux dans la partie comprise entre la rive droite de la Riberette et l'extrémité du canal projeté. Votre Commission, forte de l'avis de M. l'Ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, vous propose donc d'émettre le vœu suivant : 4o Que l'État prenne à sa charge dans les conditions possibles l'achèvement des travaux en employant à cet achèvement la subvention de 200.000 fr. accordée les 3 et 8 août 4870; a: 2° Que les travaux soient entrepris sans délai à cause de l'urgence ; « 3o Que le syndicat s'engage à prendre à sa
du reste confirmée par M. l'Ingénieur en chef qui, dans un rapport à M. le Ministre des travaux publics, établit d'abord que la subvention de 200.000 consacrée exclusivement aux travaux sera suffisante pour les mener à fin. Il fait ressortir ensuite le danger que court l'entreprise et laisse prévoir la ruine si l'État ne se charge lui-même des travaux dans la partie comprise entre la rive droite de la Riberette et l'extrémité du canal projeté. Votre Commission, forte de l'avis de M. l'Ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, vous propose donc d'émettre le vœu suivant : 4o Que l'État prenne à sa charge dans les conditions possibles l'achèvement des travaux en employant à cet achèvement la subvention de 200.000 fr. accordée les 3 et 8 août 4870; a: 2° Que les travaux soient entrepris sans délai à cause de l'urgence ; « 3o Que le syndicat s'engage à prendre à sa charge les dépenses pour travaux ou accidents non prévus dans le projet pour donner à l'État les garanties qu'il serait en droit de réclamer. Si le Conseil général adoptait ces conclusions il pourrait avoir l'espoir de sauver de la ruine une entreprise qui est destinée à rémunérer largement les intérêts engagés soit par l'État soit par les communes ou par les particuliers. Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport, et émet le vœu proposé par la Commission des travaux publics. Canal des Albères. M. Tisseyre, rapporteur de la 3e Commission, donne lecture du rapport suivant : « Ce canal a été concédé, le 15 octobre 4864, à une association qui n'a pas encore constitué les fonds nécessaires à l'exécution des travaux. Un premier syndicat, impuissant à cause de sa négligence même, vient d'être remplacé par un autre, et tout fait espérer que celui-ci se trouvera bientôt en état de reprendre les travaux. La construction de ce canal, qui doit fertiliser 900 hectares, nous intéresse à un haut degré. Aussi la Commission propose au Conseil général d'émettre un vœu afin que la subvention de 50,000 francs, allouée précédemment par l'État et qui n'a pu être payée à raison du défaut
engagés soit par l'État soit par les communes ou par les particuliers. Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport, et émet le vœu proposé par la Commission des travaux publics. Canal des Albères. M. Tisseyre, rapporteur de la 3e Commission, donne lecture du rapport suivant : « Ce canal a été concédé, le 15 octobre 4864, à une association qui n'a pas encore constitué les fonds nécessaires à l'exécution des travaux. Un premier syndicat, impuissant à cause de sa négligence même, vient d'être remplacé par un autre, et tout fait espérer que celui-ci se trouvera bientôt en état de reprendre les travaux. La construction de ce canal, qui doit fertiliser 900 hectares, nous intéresse à un haut degré. Aussi la Commission propose au Conseil général d'émettre un vœu afin que la subvention de 50,000 francs, allouée précédemment par l'État et qui n'a pu être payée à raison du défaut d'exécution des travaux, soit maintenue et mise le plus tôt possible à la disposition du syndicat. Les motifs qui ont toujours empêché l'État de tenir sa promesse n'existent plus depuis la constitution du nouveau syndicat. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Canal d'Argelès-sur-Mer. M. Tisseyre, rapporteur de la Commission des Travaux publics, donne lecture du rapport suivant : « Les travaux de construction de ce canal dérivé du Tech seront probablement terminés avant l'été de 4872. Le périmètre arrosable comprenait 900 hectares, mais de nombreux terrains plantés en vigne, et d'autres situés dans le voisinage de la rivière de Saint-André et qui, par leur nature, ne peuvent s'arroser, ne seront pas engagés dans l'association, en sorte que le nombre d'hectares réellement arrosables ne s'élèvera guère au-delà de 600. Les travaux sont très avancés; il ne reste à adjuger que des rigoles secondaires pour la partie des terrassements; les ouvrages d'art et les rigoles sont adjugés. L'entretien de ce canal sera très coûteux. La partie arrosée étant un terrain d'alluvion souvent ravagé par les inondations. La société doit à ce jour 440.000 francs; elle devra encore faire un emprunt de 60.000 francs pour achever les travaux et payer les
Commission des Travaux publics, donne lecture du rapport suivant : « Les travaux de construction de ce canal dérivé du Tech seront probablement terminés avant l'été de 4872. Le périmètre arrosable comprenait 900 hectares, mais de nombreux terrains plantés en vigne, et d'autres situés dans le voisinage de la rivière de Saint-André et qui, par leur nature, ne peuvent s'arroser, ne seront pas engagés dans l'association, en sorte que le nombre d'hectares réellement arrosables ne s'élèvera guère au-delà de 600. Les travaux sont très avancés; il ne reste à adjuger que des rigoles secondaires pour la partie des terrassements; les ouvrages d'art et les rigoles sont adjugés. L'entretien de ce canal sera très coûteux. La partie arrosée étant un terrain d'alluvion souvent ravagé par les inondations. La société doit à ce jour 440.000 francs; elle devra encore faire un emprunt de 60.000 francs pour achever les travaux et payer les terrains dont aucune parcelle n'a été encore réglée, les propriétaires ayant autorisé les travaux avant tout règlement d'indemnité, sous réserve de leurs droits. Dans son rapport sur ce canal, M. l'Ingénieur en chef conclut à ce qu'une subvention de 25.000 fr. soit allouée par l'État pour l'achèvement des travaux. En raison de l'importance de l'entreprise, des résultats qu'elle doit produire, des sacrifices faits par l'association, votre Commission vous propose de déclarer que cette subvention vous paraît trop faible et d'émettre le vœu qu'elle soit portée à 40.000 francs. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport et émet le vœu que la subvention de l'État en faveur du canal d'Argelès soit portée à 40.000 fr. Route thermale de Prats-de-Mollo à La Preste. M. Tisseyre, rapporteur de la Commission des Travaux publics, donne lecture au Conseil du rapport suivant : « Un avant-projet fut dressé, en décembre 4868, en vue du classement et de la construction de la route thermale de Prats-de-Mollo à La Preste. Cet avant-projet fut transmis à M. le Ministre des Travaux publics qui fit observer que le Conseil général aurait dû s'engager à entretenir la route après son achèvement. Cet engagement ayant été pris par le Conseil
raison de l'importance de l'entreprise, des résultats qu'elle doit produire, des sacrifices faits par l'association, votre Commission vous propose de déclarer que cette subvention vous paraît trop faible et d'émettre le vœu qu'elle soit portée à 40.000 francs. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport et émet le vœu que la subvention de l'État en faveur du canal d'Argelès soit portée à 40.000 fr. Route thermale de Prats-de-Mollo à La Preste. M. Tisseyre, rapporteur de la Commission des Travaux publics, donne lecture au Conseil du rapport suivant : « Un avant-projet fut dressé, en décembre 4868, en vue du classement et de la construction de la route thermale de Prats-de-Mollo à La Preste. Cet avant-projet fut transmis à M. le Ministre des Travaux publics qui fit observer que le Conseil général aurait dû s'engager à entretenir la route après son achèvement. Cet engagement ayant été pris par le Conseil général dans une de nos précédentes séances, rien ne doit plus s'opposer au classement et à la construction de cette route. En conséquence, la Commission propose au Conseil général d'émettre le vœu : 4° Que l'ancien chemin de grande communication no 8, de Prats-de-Mollo à La Preste, soit classé comme route thermale ; 2° Que M. le Ministre des Travaux publics en ordonne la construction immédiate, le Conseil général s'étant engagé à entretenir la route après son achèvement. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport et émet le vœu qui lui est proposé par la Commission. Avancement proposé pour deux agents-voyers. M. Tisseyre, rapporteur de la Commission des Travaux publics, donne lecture au Conseil du rapport qui suit : « Dans une lettre adressée à MM. les Membres du Conseil général, M. l'Agent-Voyer chef propose pour l'avancement deux agents-voyers du service vicinal. Ces agents sont : M. Clamont Bertrand, agent-voyer des cantons de Perpignan ouest et de Rivesaltes. M. Daré Thomas, agent-voyer des cantons d'Olette et de Mont-Louis. Clamont est agent-voyer depuis 1854, il a été promu à la deuxième classe le 1er janvier 1861 aux appointements de 1,600 francs. « M. Clamont est un employé actif et capable