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un devoir de la faire connaître à la Chambre. Les sondages que vous avez faits sont déjà anciens. Il y a eu, à une certaine époque, il y a deux ans, un emballement passager au sujet des mines de potasse d'Alsace. Je ne sais si le même engouement se retrouverait maintenant. En tout cas, je vous signale le danger. Au fond, j'ai essayé de vous démontrer comment, dans le projet de la commission, il n'existait aucune disposition particulière, en dehors de la répartition du capital, pour défendre les intérêts de l'agriculture. À la base de tout cela, il me paraît y avoir une erreur fondamentale. Cette erreur, c'est de croire que le capital peut avoir une profession, que le capital a la même profession que celui qui le détient. Il semble que, quand le capital est remis par un agriculteur, par suite d'une vertu magique, que je ne parviens pas à m'expliquer, ce capital ne se préoccupera pas d'avoir un dividende, qu'il ne se souciera que de sauvegarder, défendre les intérêts de l'agriculture. Je vois les choses d'une manière qui me paraît plus vraie, et je crois que, quelle que soit la source du capital, fût-elle agricole, industrielle, alsacienne, ce capital aura avant tout une préoccupation, celle d'assurer sa rémunération. En tout cas, si cette hypothèse, qui est possible, qui est conforme aux choses humaines, reconnaissez-le, se réalise, quelles précautions aurez-vous prises pour sauvegarder les intérêts agricoles ? Si cette simple hypothèse se réalise, qu'avez-vous prévu et que ferez-vous ? Je le cherche vainement. Ah ! messieurs, je ne suis pas, je vous l'assure, l'ennemi, par principe, des sociétés nouvelles d'intérêts collectifs ou autres; je ne demande pas mieux que de tenter toutes les expériences qu'on voudra. Dans cet ordre d'idées, récemment encore, nous avons voté le projet relatif à l'ammoniaque synthétique, qui ne comporte pas la perpétuité des groupements créés à l'origine, ce qui est une différence fondamentale. J'ai voté ce projet, mais, en réalité, il s'agit ici d'une expérience. Que donnera-t-elle ? Nous n'en savons rien. Et j'ajoute : avons-nous le droit de tenter cette expérience sur les
capital aura avant tout une préoccupation, celle d'assurer sa rémunération. En tout cas, si cette hypothèse, qui est possible, qui est conforme aux choses humaines, reconnaissez-le, se réalise, quelles précautions aurez-vous prises pour sauvegarder les intérêts agricoles ? Si cette simple hypothèse se réalise, qu'avez-vous prévu et que ferez-vous ? Je le cherche vainement. Ah ! messieurs, je ne suis pas, je vous l'assure, l'ennemi, par principe, des sociétés nouvelles d'intérêts collectifs ou autres; je ne demande pas mieux que de tenter toutes les expériences qu'on voudra. Dans cet ordre d'idées, récemment encore, nous avons voté le projet relatif à l'ammoniaque synthétique, qui ne comporte pas la perpétuité des groupements créés à l'origine, ce qui est une différence fondamentale. J'ai voté ce projet, mais, en réalité, il s'agit ici d'une expérience. Que donnera-t-elle ? Nous n'en savons rien. Et j'ajoute : avons-nous le droit de tenter cette expérience sur les mines de potasse d'Alsace? Je supplie la Chambre de réfléchir à cette considération. Vous savez dans quelles conditions difficiles se trouve l'exploitation des mines; vous savez combien la concurrence allemande rend l'affaire délicate et combien une faiblesse de quelques mois pourrait compromettre, peut-être à tout jamais, la situation sur les marchés extérieurs. Je me demande si, dans ces conditions, nous avons le droit de mettre en péril peut-être une richesse nationale, en tentant une expérience qui, je le crains, risque de compromettre l'intérêt des mines et qui, en tous cas, ne sauvegarde pas suffisamment les intérêts de l'agriculture française. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, vous me permettrez de répondre très brièvement au très éloquent discours que vous venez d'entendre. Lorsqu'on innove d'une façon aussi profonde, il est tout naturel que des critiques et des doutes soient émis sur le succès de l'affaire qui vous est proposée. Mais ceux d'entre nous qui ont consacré toute leur vie à l'organisation professionnelle, qui ont vu les efforts de propagande faits dans nos campagnes, qui ont été eux-mêmes les auteurs des sondages dont on vous parlé tout à l'heure, savent que
marchés extérieurs. Je me demande si, dans ces conditions, nous avons le droit de mettre en péril peut-être une richesse nationale, en tentant une expérience qui, je le crains, risque de compromettre l'intérêt des mines et qui, en tous cas, ne sauvegarde pas suffisamment les intérêts de l'agriculture française. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, vous me permettrez de répondre très brièvement au très éloquent discours que vous venez d'entendre. Lorsqu'on innove d'une façon aussi profonde, il est tout naturel que des critiques et des doutes soient émis sur le succès de l'affaire qui vous est proposée. Mais ceux d'entre nous qui ont consacré toute leur vie à l'organisation professionnelle, qui ont vu les efforts de propagande faits dans nos campagnes, qui ont été eux-mêmes les auteurs des sondages dont on vous parlé tout à l'heure, savent que ces craintes sont chimériques. Vous pouvez faire confiance aux agriculteurs professionnels représentés par ces syndicats. Lorsque nous avons demandé des petits souscripteurs, je ne dis pas comme placement avantageux, mais comme moyen de contrôle sur la matière première essentielle à l'agriculture, nous avons eu 11,000 souscripteurs, qui nous ont apporté plus de 20 millions ! et encore nous avons limité notre propagande à de courtes semaines et à de médiocres efforts. M. Cavoty vous a dit que, ce matin même, à notre assemblée générale, tous les représentants des syndicats agricoles ont déclaré que, lorsqu'il s'agirait d'une matière première qui intéresse nos paysans, comme les engrais chimiques, ils écouteraient les conseils de leurs chefs qui leur demandent de souscrire quelques actions pour exercer leur contrôle. Vous recevrez, leur dirons-nous, un intérêt modeste, peut-être, mais vous aurez des engrais à bon marché. Laissez-nous faire cette tentative qui est pleine de promesses. Nous y apporterons l'énergie et le dévouement nécessaires. Au seuil d'une discussion aussi importante que celle-ci, évitons de dire que nous avons peur et que l'opération ne réussira pas. Nous, messieurs, nous avons confiance dans nos paysans. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Lesaché. M. Lesaché. Pour dédier
plus de 20 millions ! et encore nous avons limité notre propagande à de courtes semaines et à de médiocres efforts. M. Cavoty vous a dit que, ce matin même, à notre assemblée générale, tous les représentants des syndicats agricoles ont déclaré que, lorsqu'il s'agirait d'une matière première qui intéresse nos paysans, comme les engrais chimiques, ils écouteraient les conseils de leurs chefs qui leur demandent de souscrire quelques actions pour exercer leur contrôle. Vous recevrez, leur dirons-nous, un intérêt modeste, peut-être, mais vous aurez des engrais à bon marché. Laissez-nous faire cette tentative qui est pleine de promesses. Nous y apporterons l'énergie et le dévouement nécessaires. Au seuil d'une discussion aussi importante que celle-ci, évitons de dire que nous avons peur et que l'opération ne réussira pas. Nous, messieurs, nous avons confiance dans nos paysans. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Lesaché. M. Lesaché. Pour dédier au vœu de M. le ministre, je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre, mais il me paraît impossible, en présence du contre-projet de l'honorable M. Lafarge, de ne pas faire ressortir le caractère particulier du projet en discussion. Le texte qui nous est proposé par la commission n'est que la reproduction, à quelques légères différences près, du contre-projet que j'avais déposé l'année dernière et qui avait été pris en considération. Il repose — M. Lafarge l'a reconnu sur une idée nouvelle. Nous voulons que les richesses nationales, les mines de potasse en particulier, deviennent la propriété, non plus de sociétés financières préoccupées uniquement de réaliser des dividendes, mais des collectivités qui ont intérêt à leur exploitation. Nous tenons aussi à ce que les agriculteurs s'habituent, dans tous les domaines, au lieu de travailler isolément, à s'unir, à se solidariser au moyen de syndicats et de coopératives, et à contrôler les richesses nationales dans leur intérêt collectif. (Très bien! très bien!) Cette idée est essentielle. Il est nécessaire plus que jamais de la développer, car, en face des agriculteurs qui, jusqu'ici, n'ont pas montré une cohésion suffisante, nous apercevons chaque jour des groupements de plus en plus puissants qui
que la reproduction, à quelques légères différences près, du contre-projet que j'avais déposé l'année dernière et qui avait été pris en considération. Il repose — M. Lafarge l'a reconnu sur une idée nouvelle. Nous voulons que les richesses nationales, les mines de potasse en particulier, deviennent la propriété, non plus de sociétés financières préoccupées uniquement de réaliser des dividendes, mais des collectivités qui ont intérêt à leur exploitation. Nous tenons aussi à ce que les agriculteurs s'habituent, dans tous les domaines, au lieu de travailler isolément, à s'unir, à se solidariser au moyen de syndicats et de coopératives, et à contrôler les richesses nationales dans leur intérêt collectif. (Très bien! très bien!) Cette idée est essentielle. Il est nécessaire plus que jamais de la développer, car, en face des agriculteurs qui, jusqu'ici, n'ont pas montré une cohésion suffisante, nous apercevons chaque jour des groupements de plus en plus puissants qui s'organisent contre eux. C'est ainsi que, dans le domaine du sucre, le monde agricole et le monde commercial dépendent d'un groupe de quelques grosses raffineries qui font la loi. M. Jules Uhry. C'est exact. M. Lesaché. Pour le lait, il en est de même: quelques sociétés, dans un rayon de 250 kilomètres, tiennent entre leurs mains le sort des agriculteurs et des consommateurs eux-même. Pour les engrais, on rencontre Fries et d'une grande importance. Le seul moyen de sortir de cette situation, qui devient de plus en plus menaçante pour notre agriculture, c'est d'unir les cultivateurs et de développer chez eux, à chaque occasion, l'idée de la coopération. Dans le département que j'ai l'honneur de représenter, cette idée a fait des progrès considérables depuis quelques années : nous avons créé des coopératives d'achat, et nous possédons des moulins coopératifs. L'union de nos syndicats agricoles est telle que, l'année dernière, ils ont pu commander directement en commun la fourniture de 450 wagons d'engrais phosphatés. Quand les agriculteurs ainsi groupés s'adressent à une maison, on les écoute avec déférence, car ils sont autrement forts que quand, en petit syndicat ou individuellement, ils vont commander quelques tonnes d'engrais. L'idée de la coopération, de
250 kilomètres, tiennent entre leurs mains le sort des agriculteurs et des consommateurs eux-même. Pour les engrais, on rencontre Fries et d'une grande importance. Le seul moyen de sortir de cette situation, qui devient de plus en plus menaçante pour notre agriculture, c'est d'unir les cultivateurs et de développer chez eux, à chaque occasion, l'idée de la coopération. Dans le département que j'ai l'honneur de représenter, cette idée a fait des progrès considérables depuis quelques années : nous avons créé des coopératives d'achat, et nous possédons des moulins coopératifs. L'union de nos syndicats agricoles est telle que, l'année dernière, ils ont pu commander directement en commun la fourniture de 450 wagons d'engrais phosphatés. Quand les agriculteurs ainsi groupés s'adressent à une maison, on les écoute avec déférence, car ils sont autrement forts que quand, en petit syndicat ou individuellement, ils vont commander quelques tonnes d'engrais. L'idée de la coopération, de l'union, de la solidarité est donc indispensable pour sauver la culture. Avec les mines de potasse, nous avons une occasion unique de permettre à la culture de profiter d'une richesse qui a été acquise au prix de sacrifices inouïs. N'oublions pas que nous devons ces gisements de potasse à la Victoire de nos poilus, et que cette victoire a coûté à la France 1,500,000 hommes et plusieurs centaines de milliards. Un tel sacrifice ne saurait profiter à quelques-uns; il faut que le fruit en soit recueilli par la nation elle-même. Mais notre distingué collègue M. Lafarge craint que les syndicats agricoles ne souscrivent pas. Qu'il se rassure! Des souscriptions ont été demandées, enLance, afin de savoir si l'opération avait chance de succès. Dans mon département, plus de deux millions ont été promis par les cultivateurs. Un effort semblable évidemment sera fait dans beaucoup d'autres départements, ainsi que M. Gavoty nous en a donné l'assurance tout à l'heure. La réussite est donc certaine, car l'idée est en marche: Ne l'arrêtons pas! Lorsqu'un premier progrès aura été réalisé par l'attribution des mines de potasse aux organisations agricoles, nous poursuivrons cet effort dans d'autres domaines, les gisements de phosphates d'Algérie, par exemple. C'est
Victoire de nos poilus, et que cette victoire a coûté à la France 1,500,000 hommes et plusieurs centaines de milliards. Un tel sacrifice ne saurait profiter à quelques-uns; il faut que le fruit en soit recueilli par la nation elle-même. Mais notre distingué collègue M. Lafarge craint que les syndicats agricoles ne souscrivent pas. Qu'il se rassure! Des souscriptions ont été demandées, enLance, afin de savoir si l'opération avait chance de succès. Dans mon département, plus de deux millions ont été promis par les cultivateurs. Un effort semblable évidemment sera fait dans beaucoup d'autres départements, ainsi que M. Gavoty nous en a donné l'assurance tout à l'heure. La réussite est donc certaine, car l'idée est en marche: Ne l'arrêtons pas! Lorsqu'un premier progrès aura été réalisé par l'attribution des mines de potasse aux organisations agricoles, nous poursuivrons cet effort dans d'autres domaines, les gisements de phosphates d'Algérie, par exemple. C'est seulement ainsi que l'agriculture française sera libérée, et qu'elle échappera à l'étreinte de plus en plus puissante et dangereuse du monde financier. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'agriculture. Je m'excuse de prendre de nouveau la parole, mais je voudrais, en faisant appel à sa sollicitude habituelle envers les intérêts publics, obtenir de M. Lafarge qu'il retire son contre-projet. Je constate que nous sommes tous d'accord. Chacun des orateurs a dit qu'il fallait aboutir. Il n'est pas admissible qu'ayant ainsi entre les mains, par la victoire même, un des deux grands gisements de potasse du monde, nous le laissions plus longtemps sous séquestre, sous un régime purement conservatoire. (Très bien! très bien!) J'ai été frappé par certains des arguments très éloquemment développés par M. Lafarge. Son contre-projet se rapproche du projet primitif du Gouvernement. Mais notre honorable collègue sait dans quelles conditions il nous aurons dû accepter une transaction, précisément pour conclure. Il sera possible, en discutant les articles, d'accepter quelques amendements. M. Lafarge, qui connaît mieux que moi la procédure parlementaire, sait que si on adoptait son contre-projet, il faudrait retourner devant la commission. Ce serait un nouvel
voudrais, en faisant appel à sa sollicitude habituelle envers les intérêts publics, obtenir de M. Lafarge qu'il retire son contre-projet. Je constate que nous sommes tous d'accord. Chacun des orateurs a dit qu'il fallait aboutir. Il n'est pas admissible qu'ayant ainsi entre les mains, par la victoire même, un des deux grands gisements de potasse du monde, nous le laissions plus longtemps sous séquestre, sous un régime purement conservatoire. (Très bien! très bien!) J'ai été frappé par certains des arguments très éloquemment développés par M. Lafarge. Son contre-projet se rapproche du projet primitif du Gouvernement. Mais notre honorable collègue sait dans quelles conditions il nous aurons dû accepter une transaction, précisément pour conclure. Il sera possible, en discutant les articles, d'accepter quelques amendements. M. Lafarge, qui connaît mieux que moi la procédure parlementaire, sait que si on adoptait son contre-projet, il faudrait retourner devant la commission. Ce serait un nouvel ajournement d'un an, de deux ans peut-être. Il faut aboutir. Je sais que M. Lafarge a cette qualité, entre beaucoup d'autres, d'être un homme de réalisation. Je lui demande instamment de vouloir bien, dans l'intérêt général, que nous servons en ce moment, consentir au retrait de son contre-projet. Que dis-je ? Je vois qu'il va me donner satisfaction! (Rires et applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le président de la commission. M. Robert Séro, président de la commission. M. Lafarge, qui a participé à tous nos travaux, sait grâce à quels efforts nous avons abouti au projet transactionnel qui est soumis à la Chambre et qui présente de grands avantages. Au nom de la commission, je m'associe au Gouvernement et je lui demande de retirer son contre-projet. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Lafarge. M. René Lafarge. Peut-on résister à la parole charmante de M. le ministre de l'agriculture ? Peut-on résister à l'aimable demande de M. le président de la commission ? En vérité, je ne le crois pas. J'ai tenu à attirer l'attention de la Chambre sur la gravité de certaines dispositions. Au cours de la discussion, et par
? Je vois qu'il va me donner satisfaction! (Rires et applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le président de la commission. M. Robert Séro, président de la commission. M. Lafarge, qui a participé à tous nos travaux, sait grâce à quels efforts nous avons abouti au projet transactionnel qui est soumis à la Chambre et qui présente de grands avantages. Au nom de la commission, je m'associe au Gouvernement et je lui demande de retirer son contre-projet. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Lafarge. M. René Lafarge. Peut-on résister à la parole charmante de M. le ministre de l'agriculture ? Peut-on résister à l'aimable demande de M. le président de la commission ? En vérité, je ne le crois pas. J'ai tenu à attirer l'attention de la Chambre sur la gravité de certaines dispositions. Au cours de la discussion, et par voie d'amendements, je proposerai certaines modifications qui me paraissent nécessaires. La Chambre appréciera. Je fais, moi aussi, une confiance absolue aux agriculteurs de France. Je souhaite qu'ils apportent par des petites souscriptions les fonds nécessaires à la constitution de la société des mines de potasse d'Alsace. Je souhaite que les indications que j'ai données à la tribune se trouvent démenties par les événements et que l'avenir démontre, au contraire, que, même dans la forme qui nous est proposée par la commission, les mines de potasse peuvent connaître une grande prospérité. Je n'ose pas trop l'espérer. Je le souhaite. J'ai signalé les difficultés de la tâche. Je ne veux en rien retarder la réalisation et le vote du projet de loi. Aussi, très volontiers, et sans insister davantage, je retire mon contre-projet. La parole est à M. Uhry, sur l'article 1er. M. Jules Uhry. Ce n'est pas moi qui empêcherai la Chambre d'adopter dès ce soir le projet dont elle est saisie. Mes amis m'avaient chargé de présenter, lors de la discussion du contre-projet de M. Lafarge, une très courte déclaration, que je suis maintenant amené à faire à propos de l'article 1er. Tout de suite, je déclare que, mes amis
indications que j'ai données à la tribune se trouvent démenties par les événements et que l'avenir démontre, au contraire, que, même dans la forme qui nous est proposée par la commission, les mines de potasse peuvent connaître une grande prospérité. Je n'ose pas trop l'espérer. Je le souhaite. J'ai signalé les difficultés de la tâche. Je ne veux en rien retarder la réalisation et le vote du projet de loi. Aussi, très volontiers, et sans insister davantage, je retire mon contre-projet. La parole est à M. Uhry, sur l'article 1er. M. Jules Uhry. Ce n'est pas moi qui empêcherai la Chambre d'adopter dès ce soir le projet dont elle est saisie. Mes amis m'avaient chargé de présenter, lors de la discussion du contre-projet de M. Lafarge, une très courte déclaration, que je suis maintenant amené à faire à propos de l'article 1er. Tout de suite, je déclare que, mes amis et moi, nous voterons le projet de la commission. Nous le voterons, parce que nous considérons qu'il constitue sur les autres projets une amélioration considérable, et que, surtout, il dissipe toutes les combinaisons étranges que laissaient deviner les imitations que certains représentants de sociétés informelles avaient proposé aux représentants du Gouvernement. Nous sommes heureux d'aller trouver cet état de choses, que, au moment même où l'Alsace a conquis par le sang des Fils partenaires définitivement à la France, pour toujours, spectacles de prospérité qui s'offraient malgré certaines tombes. (Rires à l'extrême gauche.) Certes, ce n'est pas un mirage que vous allez voter. Ce que vous allez voter est ce que vous aviez voté dans le contre-projet tenace de nouvelles ressources économiques. À l'époque, cette proposition, défendue à cette époque par M. Vincent Auriol, nous voulions, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette
Gouvernement. Nous sommes heureux d'aller trouver cet état de choses, que, au moment même où l'Alsace a conquis par le sang des Fils partenaires définitivement à la France, pour toujours, spectacles de prospérité qui s'offraient malgré certaines tombes. (Rires à l'extrême gauche.) Certes, ce n'est pas un mirage que vous allez voter. Ce que vous allez voter est ce que vous aviez voté dans le contre-projet tenace de nouvelles ressources économiques. À l'époque, cette proposition, défendue à cette époque par M. Vincent Auriol, nous voulions, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à