jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
contrôle. Office central des assurances sociales. Offices réguliers des cours de justice. Neuvième partie. Dispositions relatives aux professions agricoles. Dixième partie. Dispositions diverses, Avantages supplémentaires constitués par l'employeur en faveur de leurs ouvriers par emplois. Régimes spéciaux des mineurs et des ouvriers des entreprises comparés du projet de loi sur les assurances sociales. pour recevoir ce volume par la poste, il suffit de faire suivre 50 centimes par exemplaire à l'adresse de la commanderie au montant de la commande. Un rapport supplémentaire de M. ÉDOUARD GRINDA sur le projet de loi relatif aux assurances sociales publié, le 11 février 1924, dans les documents parlementaires fascicule n° 7, page 97, Le prix de ce fascicule est de 10 à 20 centimes. Accidents du travail. N° 39. Décret approuvant les statuts types des syndicats de santé prévus par la loi du 4 avril 1906. Décret modifiant le décret du 28 février 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 avril 1912 (extrait du Journal officiel du 17 mai 1913). N° 40. Loi étendant aux employeurs ruraux la législation sur les accidents du travail du 10 décembre 1912. N° 47. Décrets pour l'exécution de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations rurales la législation sur les accidents du travail (extrait du Journal officiel du 30 août 1923). N° 48. Loi du 15 décembre 1922, étendant aux exploitations rurales la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (extrait du Journal officiel du 28 septembre 1923). Agents des chemins de fer. N° 49. Arrêté fixant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 aux agents des grands réseaux d'intérêt général au transport (extrait du Journal officiel du 15 septembre 1922). N° 50. Arrêté fixant règlement d'administration publique applicable aux agents des trains (extrait du Journal officiel du 15 septembre 1923). Allocations militaires pour soutiens de famille. N° 45. Décret fixant règlement d'administration publique applicable à une circonscription, pour l'application de l'article 7 de la loi du 1er avril 1913 (allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux) des
1922 étendant aux exploitations rurales la législation sur les accidents du travail (extrait du Journal officiel du 30 août 1923). N° 48. Loi du 15 décembre 1922, étendant aux exploitations rurales la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (extrait du Journal officiel du 28 septembre 1923). Agents des chemins de fer. N° 49. Arrêté fixant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 aux agents des grands réseaux d'intérêt général au transport (extrait du Journal officiel du 15 septembre 1922). N° 50. Arrêté fixant règlement d'administration publique applicable aux agents des trains (extrait du Journal officiel du 15 septembre 1923). Allocations militaires pour soutiens de famille. N° 45. Décret fixant règlement d'administration publique applicable à une circonscription, pour l'application de l'article 7 de la loi du 1er avril 1913 (allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux) des 12 août 1923. Amnistie. N° 46. Loi remettant à l'effet (extrait du Journal officiel du 1er mars 1924). 1 Circulaire régime des bouilleurs de cru (extrait officiel du 18 août 1923) Fr. 40 Piquette de 1922. M0 24. Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (extrait du Journal officiel du 1er janvier 1922). Fr. 30 Budget de 1923. N° 41. Loi sur le budget général de l'exercice 1923 (extrait du Journal officiel de l'État). Fr. 40 N° 31. Décret du 1er janvier abrogeant le décret du 7 décembre 1917 portant règles générales sur la police, la circulation et le roulement des véhicules (extrait du Journal officiel du 6 janvier 1923). Fr. 15 Convention commerciale franco-tchéco-rougane. N° 48 Décret portant publication et mise en application, à titre provisoire, de la convention commerciale entre la France et la Tchécoslovaquie (extrait du Journal officiel à Fr. 40 Emplois réservés. N° 32, Loi fixant les emplois réservés aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins de guerre (extrait du Journal officiel du 7 février 1923). Fr. 40 N° 54 bis, Décret portant règlement d'administration publique pris en exécution de la loi du 30 janvier 1923 relative
officiel du 1er janvier 1922). Fr. 30 Budget de 1923. N° 41. Loi sur le budget général de l'exercice 1923 (extrait du Journal officiel de l'État). Fr. 40 N° 31. Décret du 1er janvier abrogeant le décret du 7 décembre 1917 portant règles générales sur la police, la circulation et le roulement des véhicules (extrait du Journal officiel du 6 janvier 1923). Fr. 15 Convention commerciale franco-tchéco-rougane. N° 48 Décret portant publication et mise en application, à titre provisoire, de la convention commerciale entre la France et la Tchécoslovaquie (extrait du Journal officiel à Fr. 40 Emplois réservés. N° 32, Loi fixant les emplois réservés aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins de guerre (extrait du Journal officiel du 7 février 1923). Fr. 40 N° 54 bis, Décret portant règlement d'administration publique pris en exécution de la loi du 30 janvier 1923 relative aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins de guerre (extrait du Journal officiel du 25 juillet 1923). Fr. 40 N° 53. Instruction pour servir à l'application des dispositions de la loi du 30 janvier 1923 et du règlement d'administration publique du 13 juillet 1922 (extrait du Journal officiel du 11 décembre 1923). Fr. 40 Energie électrique, N° 20, Circulaire et protège déterminant les conditions techniques à respecter par les distributions sanitaires pour l'application de la loi du 15 juin 1906 (extrait du Journal officiel du 7 septembre 1922). Fr. 30 N° 36. Décret portant règlement d'administration publique qui concerne les concessions du 15 juin 1906 en ce qui concerne les concessions de transport d'énergie électrique à haute tension accordées à l'État (extrait du Journal officiel du 29 avril 1923). Fr. 40 Enseignement primaire. N° 40. Instruction relatives aux horaires d'études des écoles primaires élémentaires au cours de l'année scolaire 1923-1924 (extrait du Journal officiel du 15 avril 1923). Fr. 40 Enseignement secondaire. N° 64. Arrêté relatif aux horaires et aux programmes de l'enseignement secondaire dans les classes des collèges de garçons (extrait du Journal officiel du 13 novembre 1923). Fr. 30 Frais de
1922 (extrait du Journal officiel du 11 décembre 1923). Fr. 40 Energie électrique, N° 20, Circulaire et protège déterminant les conditions techniques à respecter par les distributions sanitaires pour l'application de la loi du 15 juin 1906 (extrait du Journal officiel du 7 septembre 1922). Fr. 30 N° 36. Décret portant règlement d'administration publique qui concerne les concessions du 15 juin 1906 en ce qui concerne les concessions de transport d'énergie électrique à haute tension accordées à l'État (extrait du Journal officiel du 29 avril 1923). Fr. 40 Enseignement primaire. N° 40. Instruction relatives aux horaires d'études des écoles primaires élémentaires au cours de l'année scolaire 1923-1924 (extrait du Journal officiel du 15 avril 1923). Fr. 40 Enseignement secondaire. N° 64. Arrêté relatif aux horaires et aux programmes de l'enseignement secondaire dans les classes des collèges de garçons (extrait du Journal officiel du 13 novembre 1923). Fr. 30 Frais de justice. N° 11. Décret portant règlement d'administration publique sur la réorganisation et le fonctionnement de l'office central de correctionnelle matière criminelle, de police et de simple police (extrait du Journal officiel du 7 octobre 1920). Fr. 30 Habitations à bon marché et petite propriété. N° 30. Loi portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété (extrait du Journal officiel du 10 décembre 1922). Fr. 30 Impôts divers. N° 2. Loi portant création de nouvelles ressources fiscales (extrait du Journal officiel du 26 juin 1920). Fr. 15 N° 3. Décret relatif au classement des objets de luxe (extrait du Journal officiel du 27 juin 1920). Fr. 15 N° 6. Décret concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (extrait du Journal officiel du 25 juillet 1920). Fr. 15 N° 9. Instruction et arrêtés relatifs à l'impôt sur le chiffre d'affaires des commerçants et industriels (extrait du Journal officiel au 3 septembre 1920). Fr. 30 N° 14. Coefficients applicables au chiffre d'affaires pour l'évaluation des bénéfices (extrait du Journal officiel du 13 mars 1921). Fr. 40 N° 33. Impôts sur les traitements et salaires, pensions, rentes viagères. Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. Impôt sur le
lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété (extrait du Journal officiel du 10 décembre 1922). Fr. 30 Impôts divers. N° 2. Loi portant création de nouvelles ressources fiscales (extrait du Journal officiel du 26 juin 1920). Fr. 15 N° 3. Décret relatif au classement des objets de luxe (extrait du Journal officiel du 27 juin 1920). Fr. 15 N° 6. Décret concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (extrait du Journal officiel du 25 juillet 1920). Fr. 15 N° 9. Instruction et arrêtés relatifs à l'impôt sur le chiffre d'affaires des commerçants et industriels (extrait du Journal officiel au 3 septembre 1920). Fr. 30 N° 14. Coefficients applicables au chiffre d'affaires pour l'évaluation des bénéfices (extrait du Journal officiel du 13 mars 1921). Fr. 40 N° 33. Impôts sur les traitements et salaires, pensions, rentes viagères. Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. Impôt sur le chiffre d'affaires (modifications) (extrait du Journal officiel du 31 mars 1923). Fr. 15 N° 34. Loi concernant l'exigibilité de l'impôt sur le chiffre d'affaires en ce qui concerne les véhicules automobiles de luxe et leurs accessoires. Loi fixant, pour 1923, les coefficients pour l'évaluation de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole (extrait du Journal officiel du 31 mars 1923). Fr. 15 N° 49. Décret modifiant le décret du 26 juin 1920 relatif au classement des objets de luxe (extrait du Journal officiel du 9 septembre 1923). Fr. 15 Loyers. N° 13. Loi relative au maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi de locaux d'habitation (extrait du Journal officiel du 2 mars 1921). Fr. 15 N° 26. Loi portant fixation définitive de la législation sur les loyers (extrait du Journal officiel du 1er avril 1922). Fr. 15 N° 55. Loi ayant pour but de limiter la hausse des prix des baux et loyers (extrait du Journal officiel du 30 décembre 1923). Fr. 15 Postes radioélectriques. N° 55. Décret réglementant l'usage des postes radioélectriques privés suivis d'arrêtés fixant la date d'effet, la durée en vigueur de ce décret ainsi que les modalités applicables pendant la durée transitoire et réglementant
l'exploitation agricole (extrait du Journal officiel du 31 mars 1923). Fr. 15 N° 49. Décret modifiant le décret du 26 juin 1920 relatif au classement des objets de luxe (extrait du Journal officiel du 9 septembre 1923). Fr. 15 Loyers. N° 13. Loi relative au maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi de locaux d'habitation (extrait du Journal officiel du 2 mars 1921). Fr. 15 N° 26. Loi portant fixation définitive de la législation sur les loyers (extrait du Journal officiel du 1er avril 1922). Fr. 15 N° 55. Loi ayant pour but de limiter la hausse des prix des baux et loyers (extrait du Journal officiel du 30 décembre 1923). Fr. 15 Postes radioélectriques. N° 55. Décret réglementant l'usage des postes radioélectriques privés suivis d'arrêtés fixant la date d'effet, la durée en vigueur de ce décret ainsi que les modalités applicables pendant la durée transitoire et réglementant la délivrance des certificats d'opérateurs pour la concession et l'usage des postes émetteurs (extrait du Journal officiel du 11 décembre 1923). Fr. 10 Tous ces fascicules sont en vente à l'Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 6e. Pour les recevoir par la poste, il suffit de faire parvenir le montant à la Librairie du Journal officiel et de les demander à M. le Directeur des Journaux officiels. EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE TERME du 25 Février. AU comptant. Opinions de liquidation FONDS D'ETAT FRANÇAIS Janv. 5 3 59 58.73 53 50 M. 53 80 Janv. 19 Promesses d'inscription 3 %, Janv 24 3 amort. (par 500 fr., par coupons de 15 fr. de rente) Févr. 24 3 % amort. (par 500 fr., par coupons de 15 fr. de rente) À 200-fr, par coupon de 7 fr. de rente, FONDT. 24 tout payé avant février 1915. 85 BÂ 23 3 43 so 50 55. 24 4 1918 no 60'05 13 39 40. 23 5 1929 amortissable 88'47 25 20 80'. Déc 2 6 1910 3â'47 25 47Va Obligations 4 1912-1914 des Chemins de fer de l'ELat, à 500 fr. Févr. 24 d* 5 1919, remb à 509 fr., 320. Bons
la Librairie du Journal officiel et de les demander à M. le Directeur des Journaux officiels. EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE TERME du 25 Février. AU comptant. Opinions de liquidation FONDS D'ETAT FRANÇAIS Janv. 5 3 59 58.73 53 50 M. 53 80 Janv. 19 Promesses d'inscription 3 %, Janv 24 3 amort. (par 500 fr., par coupons de 15 fr. de rente) Févr. 24 3 % amort. (par 500 fr., par coupons de 15 fr. de rente) À 200-fr, par coupon de 7 fr. de rente, FONDT. 24 tout payé avant février 1915. 85 BÂ 23 3 43 so 50 55. 24 4 1918 no 60'05 13 39 40. 23 5 1929 amortissable 88'47 25 20 80'. Déc 2 6 1910 3â'47 25 47Va Obligations 4 1912-1914 des Chemins de fer de l'ELat, à 500 fr. Févr. 24 d* 5 1919, remb à 509 fr., 320. Bons du Trésor Obligations du Trésor, Sept. 23 Bons du Trésor G 1924 6e 500 fr., t. tong. 487'75 409. Sept. 23 d* Bons barrés, t cour. Déc. 23 Bons du Trésor 6 1923 de 500 fr. "'1 800 fr., à 3, 6 ou 19 ans, t. coup. 482'75 182'50 482. Déc. 23 d* Bons barrés, t. coup. Mai. 23 Bons du Trésor 0 1923 de 14719 800 fr., à 3, 6 ou 10 ans, t. coup. 479 Fev. 23 d* Bons barrés, t. coup FONDS GARANTIS par le Gouvernement français. 23, Gouv. gén. de l'Afrique occident. f" Emp. 3% 1903-7-10 Ob. 500 fr. p. -283 FévT. 24 Emp. 2 1/2 du Prot. de l'Annam Tonkin obi. remb à 106 fr., S5. 23 Gouv. gén. du Congo français Emp. 3 1509. Ob. 500 fr. remb. au pair (int. et am. gar.). Oct. 23 Gouv. général de l'Indochine, Emp. 3% 1909. Ob. 500 fr. r. au p. 899. Sept, 23 d* dO :PI, 1913. Ob. 500 fr. r, p 335. BANQUE HYPOTHÉCANAIRE Lundi 25 Février. AU COMPTANT, de liquidation CV ---. Nov. 23 Colon. Madagascar Obi. 2 1/2 %, 1897, r. au p. (int. et am. gar.). Sept. 23 d* 3 1903-1903,
Déc. 23 d* Bons barrés, t. coup. Mai. 23 Bons du Trésor 0 1923 de 14719 800 fr., à 3, 6 ou 10 ans, t. coup. 479 Fev. 23 d* Bons barrés, t. coup FONDS GARANTIS par le Gouvernement français. 23, Gouv. gén. de l'Afrique occident. f" Emp. 3% 1903-7-10 Ob. 500 fr. p. -283 FévT. 24 Emp. 2 1/2 du Prot. de l'Annam Tonkin obi. remb à 106 fr., S5. 23 Gouv. gén. du Congo français Emp. 3 1509. Ob. 500 fr. remb. au pair (int. et am. gar.). Oct. 23 Gouv. général de l'Indochine, Emp. 3% 1909. Ob. 500 fr. r. au p. 899. Sept, 23 d* dO :PI, 1913. Ob. 500 fr. r, p 335. BANQUE HYPOTHÉCANAIRE Lundi 25 Février. AU COMPTANT, de liquidation CV ---. Nov. 23 Colon. Madagascar Obi. 2 1/2 %, 1897, r. au p. (int. et am. gar.). Sept. 23 d* 3 1903-1903, obi. 500 fr., remb. au pair (gr. Etat franç.). Déc. 23 Gouv. du Maroc, Emp. 4 1914. Obi. 500 fr. r au p. int. et am. g. 340 Sept. 23 d° Emp. 5 1918 remb. à 500fr.-392 Janv 24 Obi. Tunisiennes 3% 1892 500 fr., * (int. et am. g. p' Gouv.franç). V Crédit nation., p. facil. la rép. des dom, caus., p. guerre. Obi. et bons 500 fr. (Annuité inscrite au budget de l'Etat. Loi du 10 octobre 1919): Janv. 24 Obi. 5 1919, net d'impôts. remb. à 500 fr. ou par lots. 126 425 423 421 420. Déc. 23 Obi. de 500 fr. 5 (émission 1920), net d'impôts, remb. à 500 fr. ou par lots 130 Nov. 23 Bons 6 1921, net d'impôts, remb. à 500 fr. ou par lots.. 475 476 Août 21 Bons décennaux de 500 fr. 0 %, * février 1922, net d'impôts. 460 Janv. 24 Bons de 500 fr. 6 %, juillet 1922, net d'impôts 485 485'25 FevT. 21 Bons 6 %, janv. 1923, net d'imp., d" remb. à 500 fr. ou par lots.. 113 Oct. 23 Bons 6 %, juin 1923, net d'imp., remb. à 500 fr. ou par lots.. 162 EMPRUNTS DE
p' Gouv.franç). V Crédit nation., p. facil. la rép. des dom, caus., p. guerre. Obi. et bons 500 fr. (Annuité inscrite au budget de l'Etat. Loi du 10 octobre 1919): Janv. 24 Obi. 5 1919, net d'impôts. remb. à 500 fr. ou par lots. 126 425 423 421 420. Déc. 23 Obi. de 500 fr. 5 (émission 1920), net d'impôts, remb. à 500 fr. ou par lots 130 Nov. 23 Bons 6 1921, net d'impôts, remb. à 500 fr. ou par lots.. 475 476 Août 21 Bons décennaux de 500 fr. 0 %, * février 1922, net d'impôts. 460 Janv. 24 Bons de 500 fr. 6 %, juillet 1922, net d'impôts 485 485'25 FevT. 21 Bons 6 %, janv. 1923, net d'imp., d" remb. à 500 fr. ou par lots.. 113 Oct. 23 Bons 6 %, juin 1923, net d'imp., remb. à 500 fr. ou par lots.. 162 EMPRUNTS DE COLONIES Janv. 24 Gouvernement gén. de l'Algérie , Etop. 3 1902. Ob. r. 800fr.p. 307 Oct. 23 d" 6% 1921. Ob. remb. à500 fr. 450 Nav, 23 Gouv. gén. de l'Indochine. Emp., y des chem. de fer. Obi. 3 1/2 ', 1899 et 1905, rem. à 500 fr.245 Nov, 23 d" 3 1902, remb. à 500 fr. 228'50 Févr 24 Gouvernement Tunisien. Empr. 3 1902-1997. Obi. r 500 fr. 263 COUANTS DES CHANGES 23 FÉVRIER 25 FÉVRIER Cours relevés DEVISES Cours relevés hors Bourse hors Bourse f Cours (15 h. à 18 h.). (9 h, à 12 h.). cotés en Bourse. Londres 38 96'90 37'90 05. OCTOGONE 98'10 97'90 70. Nouveau-York. 2275 2263 2243 2261. 2257 2255 2282 2279. 2275 oz; -82 : Aussies, Immobilier. Amerique du Nord. Belgique 87'60 20 87' 86'90. 87 87'00 85. Brésil ; Bulgarie ; Canada. Demark. 3 7'1 7 3 8'70. Espagne 285'75 287 286'75 288'25 75. Fidsnde. 57 Grèce Hollande. 84'10 847 848 850 851 Hongrie. 0'05 1/2 SER 23 FÉVRIER 25 FÉVRIER Cours relevés DENSES Cours relevés hors Bourse hors Bourse eQ , (15 h. à 18 b.). (9 b. à 12 b.). Cours (15 h. à 18 h.). (9 h, à
d" 3 1902, remb. à 500 fr. 228'50 Févr 24 Gouvernement Tunisien. Empr. 3 1902-1997. Obi. r 500 fr. 263 COUANTS DES CHANGES 23 FÉVRIER 25 FÉVRIER Cours relevés DEVISES Cours relevés hors Bourse hors Bourse f Cours (15 h. à 18 h.). (9 h, à 12 h.). cotés en Bourse. Londres 38 96'90 37'90 05. OCTOGONE 98'10 97'90 70. Nouveau-York. 2275 2263 2243 2261. 2257 2255 2282 2279. 2275 oz; -82 : Aussies, Immobilier. Amerique du Nord. Belgique 87'60 20 87' 86'90. 87 87'00 85. Brésil ; Bulgarie ; Canada. Demark. 3 7'1 7 3 8'70. Espagne 285'75 287 286'75 288'25 75. Fidsnde. 57 Grèce Hollande. 84'10 847 848 850 851 Hongrie. 0'05 1/2 SER 23 FÉVRIER 25 FÉVRIER Cours relevés DENSES Cours relevés hors Bourse hors Bourse eQ , (15 h. à 18 b.). (9 b. à 12 b.). Cours (15 h. à 18 h.). (9 h, à 12 h.). cotés en Bourse. Japon Norvège. Pétrograd Pologne(100,000m.). Portugal Prague Serbie Suisse Uruguay Vienne NON CESES Les annonces sont reçues à l'AGENCE LÉONARD, 62, rue de Richelieu/ Paris, 8e et dans ses succursales de Paris et des Départements. "L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARLEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE * Voies ferrées d'intérêt local à voie normale. Projet d'électrification de la ligne de la Ciotat-Gare à la Ciotat-Ville. AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS le Gouvernement département des Bouches du Rhône, des Vois entre les entreprises d'électrification des chemins de fer, un concours pour la substitution de la traction électrique à la traction à vapeur sur la ligne de la Ciotat-Gare à la Ciotat-Ville faisant partie du réseau des voies ferrées d'intérêt local du département. (1) PIÉCES PRINCIPALES DU CONCOURS Le 1. Demande d'admission, celle des entreprises qui désirent prendre part au concours doivent en adresser la demande, en chef de commande, à M. Fabre, ingénieur à la Direction des Ponts et Chaussées, à Marseille. Le Chemin-de-Toulon, avant le 1er avril, à six heures du soir, et joindre à cette adresse les fonctions d'après : pour les sociétés ouvertes et les autres
des annonces. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARLEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE * Voies ferrées d'intérêt local à voie normale. Projet d'électrification de la ligne de la Ciotat-Gare à la Ciotat-Ville. AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS le Gouvernement département des Bouches du Rhône, des Vois entre les entreprises d'électrification des chemins de fer, un concours pour la substitution de la traction électrique à la traction à vapeur sur la ligne de la Ciotat-Gare à la Ciotat-Ville faisant partie du réseau des voies ferrées d'intérêt local du département. (1) PIÉCES PRINCIPALES DU CONCOURS Le 1. Demande d'admission, celle des entreprises qui désirent prendre part au concours doivent en adresser la demande, en chef de commande, à M. Fabre, ingénieur à la Direction des Ponts et Chaussées, à Marseille. Le Chemin-de-Toulon, avant le 1er avril, à six heures du soir, et joindre à cette adresse les fonctions d'après : pour les sociétés ouvertes et les autres sociétés. La déclaration indiquant leur intention, et faisant connaître le nom, l'activité et domicile du candidat, et indiquant le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux exécutés depuis l'ouverture de l'entreprise, la durée et le type de travaux qu'ils ont exécutés, les noms, qualités et domiciles des hommes de l'art sous la direction desquels ces travaux ont été exécutés. Les certificats de ces hommes de l'art peuvent être joints à la note. Ils doivent être accompagnés des pièces et documents indiqués ci-dessus, seront adressés franco à M. le préfet, et devront lui parvenir le 1er avril 1924, à cinq heures du soir. La liste des personnes admises à concourir sera arrêtée par une commission spéciale. Les personnes admises à prendre part au concours seront avisées ultérieurement et directement, par lettre recommandée, de leur admission et recevront à ce moment le devis-programme du concours. Les pièces remises par les personnes non admises leur seront renvoyées avec l'avis que leur demande n'a pas été accueillie. Fait à Marseille, le 22 février 1924. Le préfet : Louis THIBON. À DÉLIVRER PAR AU DÉLÉGUÉ DE UNE SOCIÉTÉ D'OUVRIERS FRANÇAIS La déclaration par laquelle une société d'ouvriers français désignera le délégué qu'elle aura