jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
CHAPITRE XIV. — Personnel des cultes protestants. Une augmentation de 10,000 fr. est demandée pour créer de nouvelles places de pasteurs. Cette création est motivée par la nécessité de pourvoir aux besoins du culte des émigrants Alsaciens-Lorrains. Depuis trois ans, dit l’exposé des motifs, les nouvelles congrégations protestantes ont fait des demandes. Il est urgent d’y satisfaire. Votre commission est d’avis d’accorder l’augmentation de 10,000 fr. CHAPITRE XV. — Frais d’administration de l’église de la confession d’Augsbourg. Comme au dernier budget, 10,000 fr. CHAPITRE XVI. — Personnel du culte israélite. L’émigration d’un grand nombre d’israélites appartenant à l’Alsace-Lorraine a entraîné des changements dans les circonscriptions des consistoires. De plus, dans les villes où des rabbinats n’existaient pas, dans d’autres où le nombre des israélites s’est accru, il a été nécessaire de créer de nouvelles places de rabbin. Un nouveau crédit de 5,000 fr. est en conséquence demandé; nous vous proposons de l’allouer. CHAPITRE XVII. — Secours pour édifices des cultes protestants et israélites. Comme au budget précédent, 80,000 fr. CHAPITRE XVIII. — Dépenses diverses et accidentelles. — Frais de voyages et de séjour à Versailles. Comme au projet, 40,000 fr. CHAPITRE XIX. Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. Mémoire. CHAPITRE XX. Dépenses des exercices clos. Mémoire. En résumé, le projet de budget qui vous a été présenté n'a été modifié par votre commission que sur un point ; nous avons cru devoir nous conformer ainsi aux volontés de l'Assemblée nationale. Mais nous n'ayons pas élevé le montant général du budget du service des cultes. Il reste fixé à 53,631,745 fr. Nous avons, en conséquence, l'honneur de proposer le projet de loi suivant : PROJET DE LOI qui est ouvert au ministère de l'instruction publique, pour la section de la bibliothèque, pour la section de l'instruction et des cultes, un crédit s'élevant à la somme de 90,345,684 fr. Ces crédits sont répartis par chapitres, mentionnés aux tableaux ci-attachés : Tableau 1 : Crédits demandés par le Gouvernement et crédits proposés par la Commission. TABLEAUX. INSTRUCTION PUBIQUE de la Commission. Traitement du ministre. Personnel de l'administration centrale. Météorisations. Matériel de
Mémoire. CHAPITRE XX. Dépenses des exercices clos. Mémoire. En résumé, le projet de budget qui vous a été présenté n'a été modifié par votre commission que sur un point ; nous avons cru devoir nous conformer ainsi aux volontés de l'Assemblée nationale. Mais nous n'ayons pas élevé le montant général du budget du service des cultes. Il reste fixé à 53,631,745 fr. Nous avons, en conséquence, l'honneur de proposer le projet de loi suivant : PROJET DE LOI qui est ouvert au ministère de l'instruction publique, pour la section de la bibliothèque, pour la section de l'instruction et des cultes, un crédit s'élevant à la somme de 90,345,684 fr. Ces crédits sont répartis par chapitres, mentionnés aux tableaux ci-attachés : Tableau 1 : Crédits demandés par le Gouvernement et crédits proposés par la Commission. TABLEAUX. INSTRUCTION PUBIQUE de la Commission. Traitement du ministre. Personnel de l'administration centrale. Météorisations. Matériel de l'administration centrale. Inspecteurs généraux de l'instruction publique. Services généraux de l'instruction publique. Administration académique. Ecole normale supérieure. Facultés. Bibliothèque de l'Université. Ecole des hautes études et souscriptions aux ouvrages utiles. L'enseignement. Institut de France. Académie de médecine. Collège de France. Muséum d'histoire naturelle. Établissements astronomiques. École des langues orientales vivantes. École des chartes. École d'Athènes. Bibliothèque nationale. Catalogues. Bibliothèques publiques et musée d'Alger. Archives nationales. Sociétés savantes. Subvention au Journal des Savants. Souscriptions scientifiques et littéraires. Encouragements aux savants et gens de lettres. Voyages et missions scientifiques. Publication de documents provenant de ces missions. Documents inédits de l'histoire de France. Carte des Gaules. Frais généraux d'instruction secondaire. Lycées et collèges communaux. Dépenses extraordinaires des lycées. Bourses et dégrèvements. Dépenses d'instruction primaire imputables sur fonds de l'État. Dépenses d'instruction primaire spéciale. Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. Dépenses des exercices clos. Total. SERVICE DES CULTES. CRÉDITS demandés. SERVICE DES CULTES alloués. Personnel des bureaux des cultes. Matériel des bureaux. Cardinaux, archevêques, évêques. Vicaires généraux, chapitres et clergé paroissial. Chapitre de Saint-Denis et chapelains de Sainte-Geneviève. Chapitre de Saint-Denis et autres. Bourses des séminaires catholiques. Pensions ecclésiastiques et secours. Secours annuels à divers établissements religieux. Service intérieur des établissements diocésains.
École des chartes. École d'Athènes. Bibliothèque nationale. Catalogues. Bibliothèques publiques et musée d'Alger. Archives nationales. Sociétés savantes. Subvention au Journal des Savants. Souscriptions scientifiques et littéraires. Encouragements aux savants et gens de lettres. Voyages et missions scientifiques. Publication de documents provenant de ces missions. Documents inédits de l'histoire de France. Carte des Gaules. Frais généraux d'instruction secondaire. Lycées et collèges communaux. Dépenses extraordinaires des lycées. Bourses et dégrèvements. Dépenses d'instruction primaire imputables sur fonds de l'État. Dépenses d'instruction primaire spéciale. Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. Dépenses des exercices clos. Total. SERVICE DES CULTES. CRÉDITS demandés. SERVICE DES CULTES alloués. Personnel des bureaux des cultes. Matériel des bureaux. Cardinaux, archevêques, évêques. Vicaires généraux, chapitres et clergé paroissial. Chapitre de Saint-Denis et chapelains de Sainte-Geneviève. Chapitre de Saint-Denis et autres. Bourses des séminaires catholiques. Pensions ecclésiastiques et secours. Secours annuels à divers établissements religieux. Service intérieur des établissements diocésains. Entretien des édifices diocésains. Edifices diocésains de l'Algérie. Constructions et grosses réparations des édifices diocésains. Crédits spéciaux pour diverses cathédrales. Secours pour églises et presbytères. Personnel des cultes protestants. Frais d'administration de l'Église d'Augsbourg. Personnel du culte israélite. Secours pour les édifices protestants et Israélites. Dépenses diverses et accidentelles, frais de passage. Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. Dépenses des exercices et clos. Total de la section des cultes. RECAPITULATION des deux sections. Total des trois sections du ministère de l'instruction publique s'élevera pour 1875, à la somme de 6,819,034 fr. PÔTENS SPÉCIAUX. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les fonds départementaux. Dépenses obligatoires, dont les cotisations communales pour les dépenses obligatoires des écoles communales de garçons et de filles. Dépenses exceptionnelles. Acquisition de terrains, constructions, consommation. Total. CHAPITRE II. Traputables sur les produits spéciaux normaux primaires. Annexe n° 2291. (Séance du 14 mars 1874.) Le relatif fait au nom de la commission d'enquête. Sur le régime général des chemins de fer, en quête relative aux tarifs de transport, un membre de l'Assemblée (le même qu'en Angleterre, en Belgique et en Italie) et les enquêtes sur les chemins de fer en France. Les enquêtes sur les chemins de
de passage. Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. Dépenses des exercices et clos. Total de la section des cultes. RECAPITULATION des deux sections. Total des trois sections du ministère de l'instruction publique s'élevera pour 1875, à la somme de 6,819,034 fr. PÔTENS SPÉCIAUX. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les fonds départementaux. Dépenses obligatoires, dont les cotisations communales pour les dépenses obligatoires des écoles communales de garçons et de filles. Dépenses exceptionnelles. Acquisition de terrains, constructions, consommation. Total. CHAPITRE II. Traputables sur les produits spéciaux normaux primaires. Annexe n° 2291. (Séance du 14 mars 1874.) Le relatif fait au nom de la commission d'enquête. Sur le régime général des chemins de fer, en quête relative aux tarifs de transport, un membre de l'Assemblée (le même qu'en Angleterre, en Belgique et en Italie) et les enquêtes sur les chemins de fer en France. Les enquêtes sur les chemins de fer sont multipliées en France. Depuis la 1ère enquête de 1850, qui eut lieu sous la commission de législation au ministère sous la présidence de M. Vivien, nous avons eu l'enquête de 1863-1865, dont les résultats sont consignés dans un rapport de la 2e commission. En 1870, deux commissions, l'une administrative et l'autre parlementaire, avaient été désignées pour continuer les travaux de l'enquête précédente et faire passer dans le domaine des faits les perfectionnements qui s'étaient introduits dès 1866 dans l'exploitation de nos lignes terrestres. La tâche de ces deux commissions a été, dans le système général, de remédier aux terribles événements vécus lors de la guerre de 1870-71 et de retourner dans le commerce et l'industrie à une situation tout exceptionnelle. Vénons de traverser la situation tout exceptionnelle, la difficulté 1870-71 a jeté, dans le système général, une perturbation immense, dont les résultats ont été cruellement ressentis par le commerce et l'industrie. L'Assemblée nationale occupée de la crise qui suivit la paix, l'Assemblée nationale constitua une commission d'enquête sur le régime des transports. Dans le but de faciliter cette commission, elle fut divisée en 9 sous-commissions. Notre commission, dite des tarifs, n'a pas, selon son nom, semblerait l'indiquer, à
administrative et l'autre parlementaire, avaient été désignées pour continuer les travaux de l'enquête précédente et faire passer dans le domaine des faits les perfectionnements qui s'étaient introduits dès 1866 dans l'exploitation de nos lignes terrestres. La tâche de ces deux commissions a été, dans le système général, de remédier aux terribles événements vécus lors de la guerre de 1870-71 et de retourner dans le commerce et l'industrie à une situation tout exceptionnelle. Vénons de traverser la situation tout exceptionnelle, la difficulté 1870-71 a jeté, dans le système général, une perturbation immense, dont les résultats ont été cruellement ressentis par le commerce et l'industrie. L'Assemblée nationale occupée de la crise qui suivit la paix, l'Assemblée nationale constitua une commission d'enquête sur le régime des transports. Dans le but de faciliter cette commission, elle fut divisée en 9 sous-commissions. Notre commission, dite des tarifs, n'a pas, selon son nom, semblerait l'indiquer, à s'occuper de la question des tarifs. Son champ d'investigation était plus considérable : il s'agissait La commission est composée de M. Rau Ceteterpoay, vice-président ; Wilson, de Besançon; Joubert, Dietz-Mont, Baron, Le Coroner, Houssard, Gallivet, Dumas, Legrand, Gaillard, Onetz, Plichon, Monnet, de Beaurepaire, Maury, Oscar de Lafayette, Ganie, Olivier, Ricot, Palotte, Cordier. Embrassait, en effet, la plupart des questions qui se rattachent à l'exploitation de nos voies ferrées : tarifs, classification des marchandises, état du personnel, du matériel, des gares et voies de garage, création d'entrepôts privés, établissement de garage, d'embranchements particuliers, rapports entre les compagnies entre elles, etc. Le questionnaire qu'elle vous a soumis et qui a été adressé le 31 mars 1871 aux divers intéressés : chambres de commerce, chambres consultatives, conseils généraux, préfets, maires, tribunaux consulaires, syndicats commerçants et industriels, ne renferme pas moins de 22 questions. Il semblait que ce questionnaire pût servir de thème à la rédaction de nouveaux cahiers publics destinés à jeter les bases des réformes à introduire. Les réponses et mémoires que votre commission a reçus et dont nous vous apportons aujourd'hui le dépouillement, ne nous permettent malheureusement pas de formuler des conclusions, surtout en ce qui concerne l'objet principal de nos
Palotte, Cordier. Embrassait, en effet, la plupart des questions qui se rattachent à l'exploitation de nos voies ferrées : tarifs, classification des marchandises, état du personnel, du matériel, des gares et voies de garage, création d'entrepôts privés, établissement de garage, d'embranchements particuliers, rapports entre les compagnies entre elles, etc. Le questionnaire qu'elle vous a soumis et qui a été adressé le 31 mars 1871 aux divers intéressés : chambres de commerce, chambres consultatives, conseils généraux, préfets, maires, tribunaux consulaires, syndicats commerçants et industriels, ne renferme pas moins de 22 questions. Il semblait que ce questionnaire pût servir de thème à la rédaction de nouveaux cahiers publics destinés à jeter les bases des réformes à introduire. Les réponses et mémoires que votre commission a reçus et dont nous vous apportons aujourd'hui le dépouillement, ne nous permettent malheureusement pas de formuler des conclusions, surtout en ce qui concerne l'objet principal de nos travaux, c'est-à-dire la réforme des tarifs. Ces réponses, au nombre de 108, suivant la nomenclature ci-après, sont, pour la plupart, conçues en termes généraux et sans être suffisamment appuyées de faits précis, ce dont il importait surtout de se préoccuper ; il est impossible de nier que, dans leur ensemble, elles laissent beaucoup à désirer. Un petit nombre seulement des groupes intéressés nous ont fait parvenir des observations présentées dans un langage excellent et qui peuvent servir de base à un supplément d'enquête. La nécessité de cette enquête supplémentaire paraît devoir résulter clairement de l'analyse qui va suivre. Votre sous-commission estime que seule cette enquête nouvelle pourra permettre de résoudre les graves questions qui ont été soumises à son examen : les intérêts majeurs qui se trouvent en présence, et auxquels il importe de donner pleine satisfaction, en s'entourant de toutes les lumières possibles, justifient amplement cette décision de sa part. ÉTAT DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE. 30 chambres de commerce, à savoir : Chollet, Lille, Saint-Brieuc, La Rochelle, Nancy, Nîmes, Morlaix, Montpellier, Lyon, Saint-Omer, Clermont-Ferrand, Toulouse, Nevers, Reims, Gray, Bayonne, Cherbourg, Le Mans, Abbeville, Angers, Bar-le-Duc, Beaune, Chalon-sur-Saône, Orléans, Paris, Roanne, Rouen, Troyes, Valenciennes, Vienne 7 tribunaux de commerce, de
elles laissent beaucoup à désirer. Un petit nombre seulement des groupes intéressés nous ont fait parvenir des observations présentées dans un langage excellent et qui peuvent servir de base à un supplément d'enquête. La nécessité de cette enquête supplémentaire paraît devoir résulter clairement de l'analyse qui va suivre. Votre sous-commission estime que seule cette enquête nouvelle pourra permettre de résoudre les graves questions qui ont été soumises à son examen : les intérêts majeurs qui se trouvent en présence, et auxquels il importe de donner pleine satisfaction, en s'entourant de toutes les lumières possibles, justifient amplement cette décision de sa part. ÉTAT DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE. 30 chambres de commerce, à savoir : Chollet, Lille, Saint-Brieuc, La Rochelle, Nancy, Nîmes, Morlaix, Montpellier, Lyon, Saint-Omer, Clermont-Ferrand, Toulouse, Nevers, Reims, Gray, Bayonne, Cherbourg, Le Mans, Abbeville, Angers, Bar-le-Duc, Beaune, Chalon-sur-Saône, Orléans, Paris, Roanne, Rouen, Troyes, Valenciennes, Vienne 7 tribunaux de commerce, de : Dreux, Lons-le-Saunier, Lodève, Cognac, Aix, La Rochelle, Niort Conseil des prud'hommes d'Aubusson, conseil d'arrondissement de Moulins 10 chambres consultatives, de : Cambrai, Le Puy, Rennes, Falaise, Lodève, Châlons-sur-Marne, Rouen, Issoudun, Aix 8 sociétés industrielles ou agricoles, de: Reims, Lyon, Nîmes, Vire, Lodève, Société de statistique des Deux-Sèvres, Société pour la défense des intérêts commerciaux du Havre, Société pour le développement et la défense des intérêts commerciaux de Marseille 5 syndicats ou chambres syndicales : Indre-et-Loire, Société centrale pour l'amélioration des transports, Dentelle, Sarthe, Industrie du transport de Paris 4 préfets ou sous-préfets : Du Haut-Rhin, D'Albion, D'Épernay 16 maires, de: Lure, Guingamp, Poligny, Dreux, Château-Thierry, Gien, Montluçon, Dôle, Semur, Libourne, Paimbœuf, Gourdon, Arcis, Dax, Bagnères de Bigorre, Marennes 4 inspecteurs généraux des ponts et chaussées, de: Cahors, La Haute-Vienne, La Sarthe -1 industriel ou négociant : M. Viellard-Migeon et Cie, de Morvillars, Albrecht et fils, de Bordeaux, Pascal-Cahour, de Saint-Nazaire, J. de Coène, ingénieur, à Rouen, Claude, Clerc et Cie, de Marseille, Publie, à Falaise, Magnier, Pouilly, Brunet et Cie, Papeterie de Mauldre, Oeschger, Mesdagh et Cie, à Paris, Hauts-fourneaux de Mazières, Victor Couthon, à Grenoble, Crozet-Nozier, à Marseille, Groupe d'armateurs de Marseille, Groupe de négociants de Beaucaire, Bouquet,
la défense des intérêts commerciaux du Havre, Société pour le développement et la défense des intérêts commerciaux de Marseille 5 syndicats ou chambres syndicales : Indre-et-Loire, Société centrale pour l'amélioration des transports, Dentelle, Sarthe, Industrie du transport de Paris 4 préfets ou sous-préfets : Du Haut-Rhin, D'Albion, D'Épernay 16 maires, de: Lure, Guingamp, Poligny, Dreux, Château-Thierry, Gien, Montluçon, Dôle, Semur, Libourne, Paimbœuf, Gourdon, Arcis, Dax, Bagnères de Bigorre, Marennes 4 inspecteurs généraux des ponts et chaussées, de: Cahors, La Haute-Vienne, La Sarthe -1 industriel ou négociant : M. Viellard-Migeon et Cie, de Morvillars, Albrecht et fils, de Bordeaux, Pascal-Cahour, de Saint-Nazaire, J. de Coène, ingénieur, à Rouen, Claude, Clerc et Cie, de Marseille, Publie, à Falaise, Magnier, Pouilly, Brunet et Cie, Papeterie de Mauldre, Oeschger, Mesdagh et Cie, à Paris, Hauts-fourneaux de Mazières, Victor Couthon, à Grenoble, Crozet-Nozier, à Marseille, Groupe d'armateurs de Marseille, Groupe de négociants de Beaucaire, Bouquet, à Bourgtheroulde, Catusse, à Valenciennes, Godin-Lemaire, à Guise, Bricogne, à Château-Thierry, Ach. Duffle, à Braisne-sur-Vesle, Chaux de Carvin I. Quelles sont les principales marchandises et denrées composant le trafic de votre région, tant au départ qu'à l'arrivée, par chemin de fer, voies navigables ou roulage? Quelles sont les marchandises et denrées dont la production ou la consommation serait augmentée par des réductions de tarifs? Indiquer autant que possible la relation entre l'abaissement des tarifs et l'augmentation de tonnage pour les principales marchandises. VIII. Quel est le parcours moyen des principales marchandises que reçoit ou qu'expédie votre région? Les questions n° 1, 3 et 8 se complétant les unes par les autres, nous avons cru devoir les réunir en un seul et même tableau, qui indique, pour chaque région, la nature et quelquefois la quantité des marchandises qui en forment le trafic, ainsi que leur rayon d'écoulement et d'apparitionnement, et enfin le moyen d'élargir les opérations par la réduction des tarifs. Ces trois questions n'intéressent pas seulement au plus haut point la statistique des chemins de fer, elles sont encore de nature à nous renseigner sur notre situation industrielle et commerciale. Malheureusement, si nous jetons les yeux sur ce tableau, que
denrées dont la production ou la consommation serait augmentée par des réductions de tarifs? Indiquer autant que possible la relation entre l'abaissement des tarifs et l'augmentation de tonnage pour les principales marchandises. VIII. Quel est le parcours moyen des principales marchandises que reçoit ou qu'expédie votre région? Les questions n° 1, 3 et 8 se complétant les unes par les autres, nous avons cru devoir les réunir en un seul et même tableau, qui indique, pour chaque région, la nature et quelquefois la quantité des marchandises qui en forment le trafic, ainsi que leur rayon d'écoulement et d'apparitionnement, et enfin le moyen d'élargir les opérations par la réduction des tarifs. Ces trois questions n'intéressent pas seulement au plus haut point la statistique des chemins de fer, elles sont encore de nature à nous renseigner sur notre situation industrielle et commerciale. Malheureusement, si nous jetons les yeux sur ce tableau, que l'on trouvera à la fin du rapport, nous constatons qu'à de très rares exceptions près, il n'y a de réponses un peu précises que celles émanant de M. le maire de Montluçon, celles du préfet de la Vienne et celles de M. l'inspecteur général des ponts et chaussées à Cahors, chargé du contrôle du chemin de fer d'Orléans. A quelle cause convient-il d'attribuer cette pénurie générale de renseignements? Est-ce à leur situation officielle que ces trois correspondants ont dû de fournir ces données dont sont dépourvues la plupart des réponses des divers groupes d'industriels consultés par votre commission? Nous n'avons pas à nous prononcer à cet égard; nous nous bornons à exprimer ici nos regrets de voir que les réponses de ces mêmes fonctionnaires, si précises sous certains rapports, soient absolument muettes sur le 2ème paragraphe de la 3ème question « Indiquer la relation entre l'abaissement des tarifs et l'augmentation du tonnage pour les principales marchandises », qui est un point capital de l'enquête. Seules, dans l'espèce, la réponse de la Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille et celle de la Société centrale pour l'amélioration des transports de Paris renferment sur ce point des documents
chargé du contrôle du chemin de fer d'Orléans. A quelle cause convient-il d'attribuer cette pénurie générale de renseignements? Est-ce à leur situation officielle que ces trois correspondants ont dû de fournir ces données dont sont dépourvues la plupart des réponses des divers groupes d'industriels consultés par votre commission? Nous n'avons pas à nous prononcer à cet égard; nous nous bornons à exprimer ici nos regrets de voir que les réponses de ces mêmes fonctionnaires, si précises sous certains rapports, soient absolument muettes sur le 2ème paragraphe de la 3ème question « Indiquer la relation entre l'abaissement des tarifs et l'augmentation du tonnage pour les principales marchandises », qui est un point capital de l'enquête. Seules, dans l'espèce, la réponse de la Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille et celle de la Société centrale pour l'amélioration des transports de Paris renferment sur ce point des documents utiles. Voici comment s'exprime sur ce paragraphe intéressant la Société centrale des transports : « Le nombre des tonnes kilométriques transportées par les chemins de fer étant de 6 milliards en 1869, au prix moyen de 6 centimes, c'est 360 millions de recette brute. Les frais d'exploitation à 40 p. 100 prennent sur ce chiffre 144 millions et laissent un bénéfice de 226 millions. « Si la révision des tarifs généraux réduisait la moyenne de 1 centime, soit à 5 centimes, il faudrait, pour que les compagnies ne soient pas lésées, une augmentation de 1,200 millions de tonnes. « Les compagnies nient la possibilité d'un tel résultat que nous, au contraire, nous tenons pour certain. D'ailleurs, disons par parenthèse, qu'une augmentation de 1,200 millions de tonnes kilométriques réduirait bien au-dessous de 40 p. 100 les frais d'exploitation et donnerait, par la réduction même du tarif, un plus fort produit net. » Ce second paragraphe n'ayant été examiné que par les deux sociétés ci-dessus mentionnées, il ne reste plus à votre commission, pour s'éclairer sur cette importante question, qu'à en reprendre l'examen au moment de l'enquête supplémentaire. Nous croyons devoir insérer ici, en réponse à la troisième question, les observations de