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sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait pour gérant le sieur Michelyon, avait Six fois, mon président, pas de plus, juste attendant que j'ai vu de révolutions; aussi je n'en suis plus amateur. M. le président. — Que voulez-vous dire par là? Boumaster. — Quand une révolution se met à vif, ça va bien, on vend ses vieux fonds de magasin, la Marseillaise, le Chant du Départ, la Carmagnole; on fraternise avec les bourgeois, qui sont bien gentils et vous payent à boire et à manger; une fois qu'elle est faite, le nouveau gouvernement vous nourrit pendant un bout de temps: mais quand le brouhaha est fini, qu'on a eu le temps de refaire la gendarmerie et la police, votre serviteur pour le commerce et la bonne chère, il n'y a plus qu'à tendre la main, et c'est ainsi que j'ai été condamné six fois. Vérification faite des condamnations subies par le prévenu, on trouve les dates de 1789, 1793, 1814, 1815, 1830 et 1848. Boumaster a été condamné à un mois de prison, et à l'expiration de sa peine
suis plus amateur. M. le président. — Que voulez-vous dire par là? Boumaster. — Quand une révolution se met à vif, ça va bien, on vend ses vieux fonds de magasin, la Marseillaise, le Chant du Départ, la Carmagnole; on fraternise avec les bourgeois, qui sont bien gentils et vous payent à boire et à manger; une fois qu'elle est faite, le nouveau gouvernement vous nourrit pendant un bout de temps: mais quand le brouhaha est fini, qu'on a eu le temps de refaire la gendarmerie et la police, votre serviteur pour le commerce et la bonne chère, il n'y a plus qu'à tendre la main, et c'est ainsi que j'ai été condamné six fois. Vérification faite des condamnations subies par le prévenu, on trouve les dates de 1789, 1793, 1814, 1815, 1830 et 1848. Boumaster a été condamné à un mois de prison, et à l'expiration de sa peine il sera conduit au dépôt de mendicité. (Gazette des Tribunaux) Une ronde de police a arrêté la nuit dernière un individu de quarante et quelques années, qui, n'étant porteur d'aucun papier et ne pouvant justifier d'un domicile, a été conduit à la préfecture sous la prévention de vagabondage. Cet individu a déclaré se nommer Louis Marin, et être pur d'antécédents judiciaires. « Mon seul crime, a-t-il ajouté, est de n'avoir pas de travail en ce moment, et d'avoir épuisé dans un long chômage forcé mes faibles ressources. » Le chef du service de sûreté devant lequel il fut conduit fit examiner, interroger, et, rappelant ses souvenirs, finit par se convaincre que cet individu lui en imposait, et que son véritable nom devait figurer dans les sommiers judiciaires qu'il consulta aussitôt. Puis, s'adressant à lui, il a dit : « Vous êtes le nommé Lefèvre, Louis Marin n'est pas votre nom!.... » L'individu essaya de protester; mais à l'appui de son assertion, M. Canler lui donna des preuves tellement évidentes qu'il fut obligé de reconnaître son identité. C'était bien sûr, effet le nommé Lefèvre, voleur redoutable, qui a déjà subi trois condamnations, l'une de huit ans, l'autre de sept ans de
a déclaré se nommer Louis Marin, et être pur d'antécédents judiciaires. « Mon seul crime, a-t-il ajouté, est de n'avoir pas de travail en ce moment, et d'avoir épuisé dans un long chômage forcé mes faibles ressources. » Le chef du service de sûreté devant lequel il fut conduit fit examiner, interroger, et, rappelant ses souvenirs, finit par se convaincre que cet individu lui en imposait, et que son véritable nom devait figurer dans les sommiers judiciaires qu'il consulta aussitôt. Puis, s'adressant à lui, il a dit : « Vous êtes le nommé Lefèvre, Louis Marin n'est pas votre nom!.... » L'individu essaya de protester; mais à l'appui de son assertion, M. Canler lui donna des preuves tellement évidentes qu'il fut obligé de reconnaître son identité. C'était bien sûr, effet le nommé Lefèvre, voleur redoutable, qui a déjà subi trois condamnations, l'une de huit ans, l'autre de sept ans de travaux forcés, et la troisième de dix-huit mois de prison ; il avait été tout récemment libéré de sa dernière condamnation. (Id.) — Le sieur Aristide de Clément, cocher de remise, a été pris en maraude sur le boulevard des Italiens; un sergent de ville a fait son rapport, et le cocher récalcitrant est appelé devant le Tribunal de simple police. « Il résulte d'un procès-verbal du 14 de ce mois que vous marchiez au pas sur le boulevard, appelant les passants, » « Je me respecte trop pour cela, je ne marche pas avec tout le monde. » « Ou plutôt, comme il pleuvait, vous vouliez rançonner le public. » « Du tout, j'attendais mes pratiques habituelles. » « Il fallait les attendre à votre station. » « Elles auraient pu se mouiller en venant me chercher; c'est sur le boulevard qu'elles me prennent habituellement; elles déjeunent toutes au Café de Paris; je ne conduis que des gentlemen. » « Vous n'étiez pas devant le café. Y aviez-vous conduit quelqu'un ? » « J'avais conduit à la Maison-d'Or une dame de la haute société, une actrice. » « Il fallait vous en aller ensuite. » « J'allais prendre un
le cocher récalcitrant est appelé devant le Tribunal de simple police. « Il résulte d'un procès-verbal du 14 de ce mois que vous marchiez au pas sur le boulevard, appelant les passants, » « Je me respecte trop pour cela, je ne marche pas avec tout le monde. » « Ou plutôt, comme il pleuvait, vous vouliez rançonner le public. » « Du tout, j'attendais mes pratiques habituelles. » « Il fallait les attendre à votre station. » « Elles auraient pu se mouiller en venant me chercher; c'est sur le boulevard qu'elles me prennent habituellement; elles déjeunent toutes au Café de Paris; je ne conduis que des gentlemen. » « Vous n'étiez pas devant le café. Y aviez-vous conduit quelqu'un ? » « J'avais conduit à la Maison-d'Or une dame de la haute société, une actrice. » « Il fallait vous en aller ensuite. » « J'allais prendre un apéritif au café. » « Vous avait-il dit qu'il y serait? » « Il devait y être. » « Vous avez refusé de conduire un monsieur qui, sans doute, ne voulait pas donner le prix que vous demandiez, » « Ce n'est pas pour ça ; c'était un employé du ministère. » « Et bien qu'importe ? » « Je mène jamais de petit monde. » Le Tribunal condamne Clément Aristide (non le juste) à 3 fr. d'amende. (Droit.) Travaux intérieurs de l'Assemblée. M. Douquier a présenté une proposition tendant à augmenter le nombre des circonscriptions électorales. M. Fourquier demande : 1° que l'art. 26 de la loi électorale soit rédigé de la manière suivante : « Néanmoins, en raison des circonstances locales, le canton peut être divisé en autant de circonscriptions qu'il sera nécessaire pour faciliter les opérations électorales; » 2° Que l'art. 27 soit supprimé et remplacé par celui-ci : « Le dépouillement des votes aura lieu au chef-lieu de canton: il sera fait sous la présidence du juge de paix, par le président et un scrutateur de chaque circonscription électorale; » 3° Que l'Assemblée veuille bien décider qu'il y a lieu de donner suite à la demande
ministère. » « Et bien qu'importe ? » « Je mène jamais de petit monde. » Le Tribunal condamne Clément Aristide (non le juste) à 3 fr. d'amende. (Droit.) Travaux intérieurs de l'Assemblée. M. Douquier a présenté une proposition tendant à augmenter le nombre des circonscriptions électorales. M. Fourquier demande : 1° que l'art. 26 de la loi électorale soit rédigé de la manière suivante : « Néanmoins, en raison des circonstances locales, le canton peut être divisé en autant de circonscriptions qu'il sera nécessaire pour faciliter les opérations électorales; » 2° Que l'art. 27 soit supprimé et remplacé par celui-ci : « Le dépouillement des votes aura lieu au chef-lieu de canton: il sera fait sous la présidence du juge de paix, par le président et un scrutateur de chaque circonscription électorale; » 3° Que l'Assemblée veuille bien décider qu'il y a lieu de donner suite à la demande du jugement. — Les sureaux de l'Assemblée qui hier n'avaient pas nommé leurs commissaires les ont nommés aujourd'hui. La commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire est ainsi composée : MM. Colombel de Leyva, Salmon (Meuse), Bavey, de Crouseilles, Victor Lemoine, de Suez, du Amphay, Emile Leroux, Postel), Rouher, Lequiller, de Charrenay, Barochas, Grimaud, Laburdette. La commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'état de la marine se compose de MM. de Lagrange (Gironde), de Mortemart, Mole, Lecorce (Louis), Mathieu de la Tour, Costillon, de Vandeuvre, de Montigny, de Maleville, Moulard, Clavier, de Baillen (Prosper), général Achard, des Lariboisière, Fourier (Martin), Codet. Enfin la commission chargée d'un projet relatif à la liquidation de revenus revenant au Trésor public, sur l'octroi de Paris, de 1832 à 1846, se compose de MM. Hué, Leroy-Beaulieu, Vergeron, Ternaux-Mortier, Pioche, Jouille, David, Garnier, de la Motte-Marville, Carteret, de Nayle, Payer, Durand-Savoyat, Ducos, Chazelles. Quatre autres commissions devaient être nommées aujourd'hui. L'une de trente membres, chargée d'examiner les propositions émanant de l'initiative parlementaire. Elle se compose de MM. Dahire, de Lagrange (Gironde), Desormes (de Givry), Prudhomme, Mute, Choisy d'Arcis-St-Maurice, de Larcy, l'amiral Laisné, de Vatry, Cuffer, Gasco, de Montébello, de
Leroux, Postel), Rouher, Lequiller, de Charrenay, Barochas, Grimaud, Laburdette. La commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'état de la marine se compose de MM. de Lagrange (Gironde), de Mortemart, Mole, Lecorce (Louis), Mathieu de la Tour, Costillon, de Vandeuvre, de Montigny, de Maleville, Moulard, Clavier, de Baillen (Prosper), général Achard, des Lariboisière, Fourier (Martin), Codet. Enfin la commission chargée d'un projet relatif à la liquidation de revenus revenant au Trésor public, sur l'octroi de Paris, de 1832 à 1846, se compose de MM. Hué, Leroy-Beaulieu, Vergeron, Ternaux-Mortier, Pioche, Jouille, David, Garnier, de la Motte-Marville, Carteret, de Nayle, Payer, Durand-Savoyat, Ducos, Chazelles. Quatre autres commissions devaient être nommées aujourd'hui. L'une de trente membres, chargée d'examiner les propositions émanant de l'initiative parlementaire. Elle se compose de MM. Dahire, de Lagrange (Gironde), Desormes (de Givry), Prudhomme, Mute, Choisy d'Arcis-St-Maurice, de Larcy, l'amiral Laisné, de Vatry, Cuffer, Gasco, de Montébello, de Herzius. Les commissions de l'Assemblée législative ont été composées ainsi : La première, dénommée commission des débats, se compose de MM. Lemaire, Chadenet, Thomirto-Désormeaux, Biavonner, de Villecourt, Lacaze, Farçonnot, Lavasseur, Cluses Dupin, Hennissé, Richault, Fossquier d'Héron, de Vaublaing, Boinvilliers, de Mornoy, Failly, de Tinguy. La seconde, dite commission des révisions, se compose de MM. Bouvier, de Talhouet, général de Bar, Lefebvre, Dugrièrez, Habaeaux, l'Abbé, Douny, de Pincey (Aube), Pidoux, Segur d'Aguessseau, Estancelin, Choqué, Arnoult (Viry), André, d'Ollier, La 3e, dite commission des congés, se compose de MM. Lafosse, de Lagrenée, Levy Mérillon, Francoville, Richard (Gillon et Paulin), d'Auigné de Lacharrière, général de Grésy, Bavet (Évroust), général Arrighi de Padoue, Sieuranne Forge, de Villeneuve, Noblet de Lagrange, Bertrand (Marne). Et la dernière, chargée de l'examen des projets de loi d'intérêt local, se compose de MM. Viard, Lespérut, Coëtois, Maillard, Delossart, Frichot, Thétellier, de Vandellis, de Sèze, de Vias, Collas, Manuel, Maure, Cunin-Gridaine, Rouillé. — La commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre deux députés s'est constituée ; M. de Lumières président, et M. Evariste Bavaut secrétaire. — Pendant les vacances parlementaires, la commission du budget continuera ses importunes travaux, et se réunira trois fois par semaine. Elle devrait
se compose de MM. Bouvier, de Talhouet, général de Bar, Lefebvre, Dugrièrez, Habaeaux, l'Abbé, Douny, de Pincey (Aube), Pidoux, Segur d'Aguessseau, Estancelin, Choqué, Arnoult (Viry), André, d'Ollier, La 3e, dite commission des congés, se compose de MM. Lafosse, de Lagrenée, Levy Mérillon, Francoville, Richard (Gillon et Paulin), d'Auigné de Lacharrière, général de Grésy, Bavet (Évroust), général Arrighi de Padoue, Sieuranne Forge, de Villeneuve, Noblet de Lagrange, Bertrand (Marne). Et la dernière, chargée de l'examen des projets de loi d'intérêt local, se compose de MM. Viard, Lespérut, Coëtois, Maillard, Delossart, Frichot, Thétellier, de Vandellis, de Sèze, de Vias, Collas, Manuel, Maure, Cunin-Gridaine, Rouillé. — La commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre deux députés s'est constituée ; M. de Lumières président, et M. Evariste Bavaut secrétaire. — Pendant les vacances parlementaires, la commission du budget continuera ses importunes travaux, et se réunira trois fois par semaine. Elle devrait être, à la réouverture de la Chambre, de présenter l'ensemble des projets qu'elle a à examiner. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. LE GÉNÉRAL BEDEAU, VICE-PRÉSIDENT. Séance du 1er août 1849. La séance est ouverte à 3 heures un quart. Le procès-verbal est lu et adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de projets de lois relatifs à des intérêts communaux et départementaux. L'Assemblée adopte sans discussion les projets de loi suivants : 1. Un projet de loi ayant pour objet de réunir en une seule commune les communes de Daudetisy et Verrue (département de Seine). 2. Un projet de loi tendant à distraire la section Montrous de la commune de Savigny-sur-Orge, en vue d'en devenir une commune distincte dans le département de Seine-et-Oise; 3. Un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Loiret à s'imposer trois centimes additionnels pendant quatre ans, pour terminer et améliorer les routes départementales. 4. Un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour les besoins du service de l'instruction primaire. M. LE PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle maintenant la discussion d'un projet de loi portant demande : 1. d'un crédit de 384,000 fr. au
la discussion de projets de lois relatifs à des intérêts communaux et départementaux. L'Assemblée adopte sans discussion les projets de loi suivants : 1. Un projet de loi ayant pour objet de réunir en une seule commune les communes de Daudetisy et Verrue (département de Seine). 2. Un projet de loi tendant à distraire la section Montrous de la commune de Savigny-sur-Orge, en vue d'en devenir une commune distincte dans le département de Seine-et-Oise; 3. Un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Loiret à s'imposer trois centimes additionnels pendant quatre ans, pour terminer et améliorer les routes départementales. 4. Un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour les besoins du service de l'instruction primaire. M. LE PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle maintenant la discussion d'un projet de loi portant demande : 1. d'un crédit de 384,000 fr. au titre de l'exercice de 1848, pour compléter le paiement des dépenses de logement des troupes chez l'habitant; 2. d'annulation d'une somme égale sur les crédits ouverts par la loi du 12 décembre 1848, pour les dépenses dudit exercice. L'Assemblée passe à la discussion des articles. « Art. 1. est ouvert au ministre de la guerre, au titre du chap. 11 du budget de l'exercice 1848 (bâtiments militaires), un crédit de trois cent quatre-vingt-quatre mille francs, pour compléter le paiement des dépenses de logement des troupes chez l'habitant. — Adopté. « Art. 2. Les crédits accordés au ministre de la guerre par la loi du 12 décembre 1848 précitée, sur le chapitre V (états-majors), sont et demeurent réduits d'une égale somme de trois cent quatre-vingt-quatre mille francs. » Adopté. « Art. 3. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article premier ci-dessus au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 12 décembre 1848, pour les besoins de l'exercice 1848. — Adopté. Il est procédé à un scrutin public sur l'ensemble du projet. En voici le résultat: Nombre des votants 487 Majorité absolue 248 Pour 447 Contre 40 L'Assemblée a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet
au ministre de la guerre, au titre du chap. 11 du budget de l'exercice 1848 (bâtiments militaires), un crédit de trois cent quatre-vingt-quatre mille francs, pour compléter le paiement des dépenses de logement des troupes chez l'habitant. — Adopté. « Art. 2. Les crédits accordés au ministre de la guerre par la loi du 12 décembre 1848 précitée, sur le chapitre V (états-majors), sont et demeurent réduits d'une égale somme de trois cent quatre-vingt-quatre mille francs. » Adopté. « Art. 3. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article premier ci-dessus au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 12 décembre 1848, pour les besoins de l'exercice 1848. — Adopté. Il est procédé à un scrutin public sur l'ensemble du projet. En voici le résultat: Nombre des votants 487 Majorité absolue 248 Pour 447 Contre 40 L'Assemblée a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire, une augmentation des restes à payer des exercices clos de 1844, 1845 et 1846. L'Assemblée passe à la discussion de l'article. « Article unique. Il est accordé au ministre des affaires étrangères en augmentation des restes à payer des exercices de 1844, 1845 et 1846, un crédit supplémentaire de trente-deux mille trois cent quatre-vingts francs vingt-cinq réunis, montant des nouvelles créances constatées et liquidées sur ces exercices, suivant l'état A annexé au présent projet. » L'ordination de ces créances aura lieu sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses des exercices clos aux budgets des exercices courants, en exécution de l'art. 8 de la loi du 23 mai 1834. » Adopté. Il est procédé à un scrutin public sur ce projet. Voici le résultat du décompte de ce scrutin : Nombre des votants, 494 Majorité, 248 Pour, 447 Contre, 47 L'Assemblée a adopté. M. LE PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle le rapport de la commission des pétitions. M. AUBERTIN, rapporteur, a la parole : « Le sieur Chapelle, commerçant à Douai, demande la suppression des lignes de douane établies dans l'intérieur du pays. » — Ordre du jour. « Des habitants d'Erlenberg
1845 et 1846, un crédit supplémentaire de trente-deux mille trois cent quatre-vingts francs vingt-cinq réunis, montant des nouvelles créances constatées et liquidées sur ces exercices, suivant l'état A annexé au présent projet. » L'ordination de ces créances aura lieu sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses des exercices clos aux budgets des exercices courants, en exécution de l'art. 8 de la loi du 23 mai 1834. » Adopté. Il est procédé à un scrutin public sur ce projet. Voici le résultat du décompte de ce scrutin : Nombre des votants, 494 Majorité, 248 Pour, 447 Contre, 47 L'Assemblée a adopté. M. LE PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle le rapport de la commission des pétitions. M. AUBERTIN, rapporteur, a la parole : « Le sieur Chapelle, commerçant à Douai, demande la suppression des lignes de douane établies dans l'intérieur du pays. » — Ordre du jour. « Des habitants d'Erlenberg (Bas-Rhin), demandent à être dispensés de se conformer aux dispositions du décret du 24 juin 1806, en ce qui concerne la largeur des jantes de voitures, étant dans l'impossibilité de se servir de roues larges pour les transports dans les montagnes. » — Ordre du jour. Le sieur Lahore, ingénieur civil à Mirecourt (Haute-Garonne), demande que le moment opportun soit fixé pour le paiement des annuités des brevets d'invention. » — Ordre du jour. Le sieur Soton, avocat à Paris, demande que le titre de docteur en droit ne soit plus obligatoire pour concourir au professorat qu'il voudrait toujours voir attribué par la voie du concours. » Ordre du jour. Des ouvriers de Montpellier se plaignent de ce qu'une maison qu'ils venaient de bâtir pour le compte d'un habitant de cette ville leur aurait été vendue par autorité de justice avant qu'ils ne fassent payés de leur travail, et que leurs réclamations pour leur salaire auraient été écartées. Ils demandent réparation de cette injustice. — Ordre du jour. Ordre du jour. Le citoyen Totain-Delacoste, architecte à Paris, présente un projet de construction dans la ville de Paris. — Ordre du jour. Le sieur Brinville, commis-voyageur à Sancerre (Cher), présente des
civil à Mirecourt (Haute-Garonne), demande que le moment opportun soit fixé pour le paiement des annuités des brevets d'invention. » — Ordre du jour. Le sieur Soton, avocat à Paris, demande que le titre de docteur en droit ne soit plus obligatoire pour concourir au professorat qu'il voudrait toujours voir attribué par la voie du concours. » Ordre du jour. Des ouvriers de Montpellier se plaignent de ce qu'une maison qu'ils venaient de bâtir pour le compte d'un habitant de cette ville leur aurait été vendue par autorité de justice avant qu'ils ne fassent payés de leur travail, et que leurs réclamations pour leur salaire auraient été écartées. Ils demandent réparation de cette injustice. — Ordre du jour. Ordre du jour. Le citoyen Totain-Delacoste, architecte à Paris, présente un projet de construction dans la ville de Paris. — Ordre du jour. Le sieur Brinville, commis-voyageur à Sancerre (Cher), présente des considérations au sujet des nominations des percepteurs et des receveurs particuliers des finances. — Ordre du jour. Le sieur Cabanne, commis courtier à Bordeaux, se plaint d'injustices dont il serait victime, et demande que ses réclamations soient soumises à vérification. — Ordre du jour. Le citoyen de Coussy, à Paris, demande l'intervention de l'Assemblée pour réclamer au gouvernement napolitain une rente de 3,25 ducats, sur laquelle ce gouvernement aurait mis le séquestre au mépris de la justice et de ses lois. — Renvoyé au ministre des affaires étrangères. Le citoyen Michelet, à Paris, demande le paiement de fournitures faites par lui à l'armée française en Russie. — Renvoyé aux ministres de la guerre et des affaires étrangères. Des détenus politiques, à Paris, demandent une prompte distribution de sommes qu'auraient été votées en leur faveur par l'Assemblée nationale. — Renvoyé aux ministres de la justice et des finances. M. MICHAUD, autre rapporteur: Le sieur Poisson, aveugle depuis son enfance, à Limesy, demande un secours. — Ordre du jour. Le sieur Martin, à Lunéville, blessé en juin, demande une pension. — Renvoyé au ministère de la justice. La dame veuve Tessier de Marolles, à Paris, demande une pension alimentaire en considération des