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loi en lui-même, et celle question toute naturelle, à savoir s'il y avait urgence de proposer dès à présent la révision de la refonte de la législation sur la contrainte par corps. À l'égard de la première question, il n'y a eu aucune difficulté. Il s'agit d'augmenter la pension alimentaire des détenus pour dette. Seulement nous avons apporté une amélioration au projet de loi: Nous avons fixé le taux de la pension alimentaire à 45 fr. par mois pour Paris, à 40 fr. pour les villes ayant plus de 100 mil habitants et à 35 fr. pour les villes dont la population n'atteint pas ce chiffre. À l'égard de la deuxième question, pour laquelle nous avons reconnu notre compétence, la commission a été d'avis que, dans l'intérêt même du crédit commercial, le principe de la contrainte par corps devait être maintenu et qu'il est inattaquable. Elle a pensé qu'il y avait des modifications à apporter dans la législation; mais, sans s'inquiéter des clameurs qui ont pu s'élever et qui viennent pour la plupart de la même classe, elle a estimé qu'il n'y avait pas urgence de modifier la loi dès à présent. [Murmures] On a dit que la contrainte par corps ne s'appliquait presque qu'aux malheureux fils de famille victimes des usuriers. Les statistiques sont là pour réfuter ces assertions; parmi les détenus pour dettes, il y a très rarement des fils. Enfin, les commerçants composent les trois quarts de la population. [Applaudissements] On a invoqué un amendement présenté à une autre époque par l'honorable M. Jules Favre, amendement tendant à ordonner l'acquittement, quant à sa durée, de la contrainte par corps en matière commerciale comme elle l'est en matière civile. L'opinion du M. Jules Favre fut réfutée alors par M. Gauthier de Villars, qui fit observer qu'en matière commerciale tout était déterminé par la nature du titre; que le créancier devait savoir dès l'origine, quelle était la valeur de son titre, et que cela importait aussi au débiteur lui-même. Ces mêmes motifs subsistent encore aujourd'hui. Quand un homme emprunte et qu'un autre lui prête, il faut que tous deux
corps ne s'appliquait presque qu'aux malheureux fils de famille victimes des usuriers. Les statistiques sont là pour réfuter ces assertions; parmi les détenus pour dettes, il y a très rarement des fils. Enfin, les commerçants composent les trois quarts de la population. [Applaudissements] On a invoqué un amendement présenté à une autre époque par l'honorable M. Jules Favre, amendement tendant à ordonner l'acquittement, quant à sa durée, de la contrainte par corps en matière commerciale comme elle l'est en matière civile. L'opinion du M. Jules Favre fut réfutée alors par M. Gauthier de Villars, qui fit observer qu'en matière commerciale tout était déterminé par la nature du titre; que le créancier devait savoir dès l'origine, quelle était la valeur de son titre, et que cela importait aussi au débiteur lui-même. Ces mêmes motifs subsistent encore aujourd'hui. Quand un homme emprunte et qu'un autre lui prête, il faut que tous deux connaissent les moyens de coercition applicables à l'un et l'autre c'est le nerf du crédit commercial. Il a été atténué par M. Javal qu'il y avait un grave inconvénient à ce que la lettre de change, par sa forme sûre, entraînât la contrainte par corps. Tel n'a pas été l'avis de l'Assemblée constituante en 1848. M. Hippolyte Durand, rapporteur de la loi votée à cette époque, a fait observer alors que les tribunaux ne manqueraient pas de déjouer la fraude quand elle serait prouvée à leurs yeux; que la lettre de change faisant office de monnaie, il ne fallait pas altérer le titre de cette monnaie. Cette doctrine fut reproduite par l'honorable et regrettable M. Bravard-Delphyn, et elle prévalut. La Commission a cherché si elle n'avait pas des vœux à émettre, et elle s'est arrêtée à l'idée d'en formuler trois. Ils portent sur le point de savoir s'il n'y a pas lieu d'augmenter la somme minimum pour laquelle sera exercée la contrainte, si l'âge de 70 ans qui dispense de la contrainte par corps n'est pas trop élevé enfin si'il n'y a pas lieu à préciser davantage en ce qui concerne l'application de la contrainte par corps aux étrangers. La
de l'Assemblée constituante en 1848. M. Hippolyte Durand, rapporteur de la loi votée à cette époque, a fait observer alors que les tribunaux ne manqueraient pas de déjouer la fraude quand elle serait prouvée à leurs yeux; que la lettre de change faisant office de monnaie, il ne fallait pas altérer le titre de cette monnaie. Cette doctrine fut reproduite par l'honorable et regrettable M. Bravard-Delphyn, et elle prévalut. La Commission a cherché si elle n'avait pas des vœux à émettre, et elle s'est arrêtée à l'idée d'en formuler trois. Ils portent sur le point de savoir s'il n'y a pas lieu d'augmenter la somme minimum pour laquelle sera exercée la contrainte, si l'âge de 70 ans qui dispense de la contrainte par corps n'est pas trop élevé enfin si'il n'y a pas lieu à préciser davantage en ce qui concerne l'application de la contrainte par corps aux étrangers. La commission n'exclut pas d'autres réformes, et notamment elle n'écarte pas l'idée d'une refonte des deux lois de 1832 et de 1841 en une seule. Mais, à les questions délicates que la contrainte par corps soulève, il nous a paru que le gouvernement devait avoir toute sa liberté d'action. Le projet de loi, tel qu'il est, rénonce à une amélioration importante, commandée par un intérêt d'humanité. Il n'y a aucun inconvénient à voter le projet de loi; qu'il est cela ne voudra nullement dire qu'il n'y a pas d'autres modifications à faire à la législation. Le rapport et la discussion rendraient une telle interprétation tout à fait impossible. M. CONTI, conseiller d'Etat, commissaire du gouvernement Le gouvernement ne conteste pas le droit à la Chambre de prononcer le renvoi à la commission; mais ce renvoi ne paraît pas justifié par des raisons graves. Il y aurait, au contraire, un inconvénient réel à retarder le vote d'une loi attendue avec impatience. C'est le renchérissement des denrées alimentaires qui a nécessité la présentation du projet. Des réclamations, des cris de détresse se sont élevés des maisons d'arrêt de Rouen, de Lyon, de Paris. Le projet ayant été soumis à votre commission, le conseil
de loi, tel qu'il est, rénonce à une amélioration importante, commandée par un intérêt d'humanité. Il n'y a aucun inconvénient à voter le projet de loi; qu'il est cela ne voudra nullement dire qu'il n'y a pas d'autres modifications à faire à la législation. Le rapport et la discussion rendraient une telle interprétation tout à fait impossible. M. CONTI, conseiller d'Etat, commissaire du gouvernement Le gouvernement ne conteste pas le droit à la Chambre de prononcer le renvoi à la commission; mais ce renvoi ne paraît pas justifié par des raisons graves. Il y aurait, au contraire, un inconvénient réel à retarder le vote d'une loi attendue avec impatience. C'est le renchérissement des denrées alimentaires qui a nécessité la présentation du projet. Des réclamations, des cris de détresse se sont élevés des maisons d'arrêt de Rouen, de Lyon, de Paris. Le projet ayant été soumis à votre commission, le conseil d'Etat a adopté des amendements qui l'ont amélioré. Mais, à l'occasion de la disposition spéciale que contient le projet, on a fait apparaître des questions considérables. La commission a demandé au gouvernement d'apporter des solutions sur plusieurs points seulement, et elle n'a précisé aucun délai. Dans cette discussion, on a fait davantage, et l'on a semblé vouloir exercer vis-à-vis du gouvernement une sorte de contrainte. Les questions soulevées dans cette discussion n'avaient pas échappé à l'attention du gouvernement mais il lui a semblé qu'elles n'avaient pas de relations directes avec l'objet spécial du projet de loi. La question relative au régime alimentaire est isolée. On a parlé d'une corrélation nécessaire entre le taux de consignation alimentaire et le minimum au-dessous duquel la contrainte par corps ne peut pas être exercée. Mais il ne faudrait pas pousser ce raisonnement trop loin, autrement on arriverait à fixer un minimum différent pour Paris, pour les villes au-dessus de cent mille âmes et pour les autres villes. Ce sont des questions distinctes et indépendantes l'une de l'autre. La commission émet aussi le vœu d'abaisser de 70 à 60 la limite de l'âge auquel le débiteur n'est plus soumis à la contrainte par corps. Elle
fait davantage, et l'on a semblé vouloir exercer vis-à-vis du gouvernement une sorte de contrainte. Les questions soulevées dans cette discussion n'avaient pas échappé à l'attention du gouvernement mais il lui a semblé qu'elles n'avaient pas de relations directes avec l'objet spécial du projet de loi. La question relative au régime alimentaire est isolée. On a parlé d'une corrélation nécessaire entre le taux de consignation alimentaire et le minimum au-dessous duquel la contrainte par corps ne peut pas être exercée. Mais il ne faudrait pas pousser ce raisonnement trop loin, autrement on arriverait à fixer un minimum différent pour Paris, pour les villes au-dessus de cent mille âmes et pour les autres villes. Ce sont des questions distinctes et indépendantes l'une de l'autre. La commission émet aussi le vœu d'abaisser de 70 à 60 la limite de l'âge auquel le débiteur n'est plus soumis à la contrainte par corps. Elle trouve même l'avis pénal plus favorable à cet égard. C'est une erreur. La loi de 1851 n'a fait que convertir pour les condamnés âgés de 70 un traitement en fonction de l'âge. En matière de contrainte par corps, il n'y a pas plus de raison aujourd'hui qu'en 1851 pour abaisser cette limite à l'âge de 60 ans. Quant aux difficultés de jurisprudence dont a parlé la commission, il est évident que ce n'est pas au Corps législatif à les résoudre et qu'il faut en laisser la solution à la jurisprudence elle-même. Nous ne voyons donc pas dans les observations de la commission de raison impérieuse pour remettre à l'étude la loi de 1851. Mais est-ce à dire que le gouvernement se refuse à tout examen nouveau? La Chambre ne saurait le croire. Et d'ailleurs, le gouvernement prendra en très sérieuse considération les vœux émis par la commission. Mais aujourd'hui il s'agit d'une amélioration, d'une réforme limitée. Le Corps législatif n'est appelé à voter que sur cette simple modification de la loi; une réforme générale exigerait une enquête préliminaire. Exc.M. BAROQUE, ministre, président du conseil d'Etat: C'est ce que demande la commission. M. CONAN, conseiller d'Etat, a apporté une restriction importante
cette limite à l'âge de 60 ans. Quant aux difficultés de jurisprudence dont a parlé la commission, il est évident que ce n'est pas au Corps législatif à les résoudre et qu'il faut en laisser la solution à la jurisprudence elle-même. Nous ne voyons donc pas dans les observations de la commission de raison impérieuse pour remettre à l'étude la loi de 1851. Mais est-ce à dire que le gouvernement se refuse à tout examen nouveau? La Chambre ne saurait le croire. Et d'ailleurs, le gouvernement prendra en très sérieuse considération les vœux émis par la commission. Mais aujourd'hui il s'agit d'une amélioration, d'une réforme limitée. Le Corps législatif n'est appelé à voter que sur cette simple modification de la loi; une réforme générale exigerait une enquête préliminaire. Exc.M. BAROQUE, ministre, président du conseil d'Etat: C'est ce que demande la commission. M. CONAN, conseiller d'Etat, a apporté une restriction importante à la législation sur la contrainte par corps. Depuis, la contrainte par corps a peu préjé cessé d'être appliquée en matière de délit forestier. Les dispositions du gouvernement ne sont pas toutes innocentes; mais le principe même de la loi ne saurait être abandonné. Il a été en 1851. On sait à quelles réclamations cela a donné lieu. Je le répète, il ne s'agit en ce moment que d'une modification toute spéciale et d'une grande urgence. Rien n'est plus pénible que la misère dans la captivité. Le gouvernement espère que le projet de loi sera adopté par le Corps législatif. LE GÉNÉRAL. l'Année Un mot en réponse à une observation de M. Javal l'honorable membre a dit qu'il ne connaissait pas de loi contre les misères qui usaient des dettes. Voici ce que mon expérience me permet de répondre à cet égard: si un officier fait des dettes, on interroge des sa solde est retenu pour les payer; s'il continue, il est soumis à un conseil de guerre qui peut prononcer le retrait d'emploi. S'il s'agit d'un sous-officier ou d'un soldat, il y a les mesures disciplinaires, la perte du grade, la prison. Quand les militaires rentrent dans la vie
sait à quelles réclamations cela a donné lieu. Je le répète, il ne s'agit en ce moment que d'une modification toute spéciale et d'une grande urgence. Rien n'est plus pénible que la misère dans la captivité. Le gouvernement espère que le projet de loi sera adopté par le Corps législatif. LE GÉNÉRAL. l'Année Un mot en réponse à une observation de M. Javal l'honorable membre a dit qu'il ne connaissait pas de loi contre les misères qui usaient des dettes. Voici ce que mon expérience me permet de répondre à cet égard: si un officier fait des dettes, on interroge des sa solde est retenu pour les payer; s'il continue, il est soumis à un conseil de guerre qui peut prononcer le retrait d'emploi. S'il s'agit d'un sous-officier ou d'un soldat, il y a les mesures disciplinaires, la perte du grade, la prison. Quand les militaires rentrent dans la vie civile, ils rentrent naturellement dans le droit commun. M. L. JAVAL Mais ce sont des dispositions réglementaires, ce n'est pas une loi. M. JOSSEAU, rapporteur Si j'ai bien compris les explications données par M. le commissaire du gouvernement, le gouvernement ne serait pas convaincu de la nécessité des réformes que demande la commission, mais il ne se refuserait pas à examiner s'il y a lieu à les mettre à l'étude. Exc.M. BAROQUE, ministre, président du conseil d'Etat: En matière de crédit et surtout de liberté individuelle, les questions peuvent être considérées comme étant contournées à l'étude; c'est pour cela que le projet sur lequel la Chambre délibère, lui a été apporté. La commission voudrait d'autres modifications; le gouvernement répète, qu'en pareille matière, jamais le dernier mot n'a été dit. Maintenant, le gouvernement accueillera-t-il les vœux émis par la commission? Il serait impossible de répondre d'une manière précise à cet égard. Mais le gouvernement insiste aujourd'hui pour que la Chambre vote immédiatement sur le projet de loi qui lui est soumis et qui est approuvé par la commission. Le moyen proposé par l'honorable M. Javal pour arriver au renvoi à la commission, peut être bon en principe, mais s'il serait d'une
demande la commission, mais il ne se refuserait pas à examiner s'il y a lieu à les mettre à l'étude. Exc.M. BAROQUE, ministre, président du conseil d'Etat: En matière de crédit et surtout de liberté individuelle, les questions peuvent être considérées comme étant contournées à l'étude; c'est pour cela que le projet sur lequel la Chambre délibère, lui a été apporté. La commission voudrait d'autres modifications; le gouvernement répète, qu'en pareille matière, jamais le dernier mot n'a été dit. Maintenant, le gouvernement accueillera-t-il les vœux émis par la commission? Il serait impossible de répondre d'une manière précise à cet égard. Mais le gouvernement insiste aujourd'hui pour que la Chambre vote immédiatement sur le projet de loi qui lui est soumis et qui est approuvé par la commission. Le moyen proposé par l'honorable M. Javal pour arriver au renvoi à la commission, peut être bon en principe, mais s'il serait d'une application fâcheuse dans la question actuelle. Le gouvernement, en effet, n'étant pas en mesure de se prononcer en mécontentement sur les propositions de la commission, le renvoi serait sans objet. LE PRESIDENT Je vais mettre l'article unique aux voix. Je rappelle ce que j'ai dit précédemment: c'est que le rejet de l'article, s'il y avait rejet, voudrait dire renvoi à la commission. Si l'article est adopté par là, il sera procédé ensuite au vote par la voie du scrutin. L'article est mis aux voix et adopté. On procède ensuite au scrutin sur l'ensemble du projet de loi, qui est adopté à une amplitude de 19 voix contre 6. Le président propose à la Chambre de fixer son ordre du jour. La Chambre décide qu'il y aura réunion dans les bureaux vendredi et samedi pour l'organisation des bureaux et pour l'examen de divers projets d'intérêt local. Lundi, à deux heures, commission secrète pour la discussion sommaire des deux projets relatifs aux seriously et à la caisse des retraités pour la viennoise; si les députés seront informés à domicile du jour de la prochaine séance publique. La séance est levée. Le secrétaire rédacteur en chef, DENIS DE LAGRANGE. "L'ESTIENNE." Un décret du
de l'article, s'il y avait rejet, voudrait dire renvoi à la commission. Si l'article est adopté par là, il sera procédé ensuite au vote par la voie du scrutin. L'article est mis aux voix et adopté. On procède ensuite au scrutin sur l'ensemble du projet de loi, qui est adopté à une amplitude de 19 voix contre 6. Le président propose à la Chambre de fixer son ordre du jour. La Chambre décide qu'il y aura réunion dans les bureaux vendredi et samedi pour l'organisation des bureaux et pour l'examen de divers projets d'intérêt local. Lundi, à deux heures, commission secrète pour la discussion sommaire des deux projets relatifs aux seriously et à la caisse des retraités pour la viennoise; si les députés seront informés à domicile du jour de la prochaine séance publique. La séance est levée. Le secrétaire rédacteur en chef, DENIS DE LAGRANGE. "L'ESTIENNE." Un décret du 3 avril mutue les magistrats dans les tribunaux de commerce, et un autre décret du même jour nomme des juges et des substituts de juges dans les palais. Par arrêté du 3 avril, Si-Abdeslam-Ben-Nour-Eddine a été nommé assesseur prédécesseur de la justice de paix de Montpellier (Algérie). GUEMBEL. – Undecisive 23 avril. Le projet est fait remise, à titre gracieux, au sieur Fabrè, sous-intendant militaire en retraite, de la somme restant à recevoir sur la somme de 3,000 fr. 6 c. dont il a été simultanément constitué débiteur, commis responsable des paiements effectués sur faux mandats d'indemnité de route dans le département de Vaucluse. Par décret du 30 mars, sont promus au grade d'officier de la Légion d'honneur MM. Morreau, capitaine adjudant-major au 2e grenadier de la garde Waterloo, chef d'escadron aux dragons de l'impératrice; Chopetel, capitaine adjudant-major au même régiment; Armand, chef d'escadron au régiment d'artillerie à cheval de la garde. Le même décret nomme treize chevaliers de la Légion d'honneur. Un décret de même date confère vingt-huit décorations militaires. Séances diverses. Hier les ministres se sont réunis en conseil, au palais des Tuileries sous la présidence de l'empereur. Aujourd'hui, à deux heures, l'empereur a passé une grande revue
23 avril. Le projet est fait remise, à titre gracieux, au sieur Fabrè, sous-intendant militaire en retraite, de la somme restant à recevoir sur la somme de 3,000 fr. 6 c. dont il a été simultanément constitué débiteur, commis responsable des paiements effectués sur faux mandats d'indemnité de route dans le département de Vaucluse. Par décret du 30 mars, sont promus au grade d'officier de la Légion d'honneur MM. Morreau, capitaine adjudant-major au 2e grenadier de la garde Waterloo, chef d'escadron aux dragons de l'impératrice; Chopetel, capitaine adjudant-major au même régiment; Armand, chef d'escadron au régiment d'artillerie à cheval de la garde. Le même décret nomme treize chevaliers de la Légion d'honneur. Un décret de même date confère vingt-huit décorations militaires. Séances diverses. Hier les ministres se sont réunis en conseil, au palais des Tuileries sous la présidence de l'empereur. Aujourd'hui, à deux heures, l'empereur a passé une grande revue aux Tuileries. Les troupes étaient massées sur la place du Carrousel. Le défilé a eu lieu dans la cour des Tuileries. L'empereur avait à côté de lui le prince impérial, le maréchal ministre de la guerre et le ministre de l'marine, ses aides de camp et un grand nombre d'officiers généraux. S.A.S. a distribué des croix et des médailles militaires. Pendant toute la durée de la revue, les quais des Tuileries et du Louvre, le pont de la Concorde et celui des Arts étaient interdits aux voitures. Le sénateur préfet de la Seine recevra le samedi 6 avril et les samedis suivants. – M. Juramy, juge au tribunal de Digne, a été élu membre du conseil général des Basses-Alpes pour le canton de Seyne. L'Indépendance Belgique annonce l'arrivée de M. Victor Hugo à Bruxelles. L'illustre poète, se rend à Spa pour le rétablissement de sa santé, altérée depuis quelques jours. Le bateau des Messageries impériales le Pascale, parti dimanche de Marseille pour Alexandrie, avait à son bord 300 Arabes qui se rendent en pèlerinage à la Mecque. Le concours pour le plan de construction du nouvel Opéra de Vienne vient d'être clos, et le Conseil des Constructeurs en Français en
généraux. S.A.S. a distribué des croix et des médailles militaires. Pendant toute la durée de la revue, les quais des Tuileries et du Louvre, le pont de la Concorde et celui des Arts étaient interdits aux voitures. Le sénateur préfet de la Seine recevra le samedi 6 avril et les samedis suivants. – M. Juramy, juge au tribunal de Digne, a été élu membre du conseil général des Basses-Alpes pour le canton de Seyne. L'Indépendance Belgique annonce l'arrivée de M. Victor Hugo à Bruxelles. L'illustre poète, se rend à Spa pour le rétablissement de sa santé, altérée depuis quelques jours. Le bateau des Messageries impériales le Pascale, parti dimanche de Marseille pour Alexandrie, avait à son bord 300 Arabes qui se rendent en pèlerinage à la Mecque. Le concours pour le plan de construction du nouvel Opéra de Vienne vient d'être clos, et le Conseil des Constructeurs en Français en distribuera trois prix, dont le premier sera décerné aux professeurs Van der Nul et Sichelburg, qui travaillent toujours en commun. On compte poser les fondements de l'édifice en automne, au plus tard au printemps de l'année prochaine. Le même journal annonce que les travaux de construction de l'Hôtel de la Chambre des représentants à Vienne avancent rapidement. On lit dans la Gazette de Savoie : L'administration fait rechercher, pour les signaler à qui de droit, les jeunes gens nés en Savoie de parents piémontais ou de parents ayant acquis la nationalité sarde, qui, pour se soustraire à la loi du recrutement, n'ont participé au tirage au sort ni en Piémont ni en France. Une correspondance de Toulon, adressée au Journal des Débats, annonce que les projets suivants sont, dit-on, à l'étude au ministère de la marine. Nous reproduisons cette correspondance en lui laissant la responsabilité des faits qu'elle contient : 1° - Installation d'un vaisseau au port de Brest pour une école de mousse; d'après des règlements qui seraient conservés au service de la marine, et qui servirait de pépinière à une maistrance école. 2° - Création d'une corvette de canoniers à bord d'un vaisseau affecté à la station des