jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
où l’on peut construire. Pressé. S’adresser M. Clostre, ancien magistrat, 39, rue Taitbout, A vendre, après décès, excellent piano (Lacapo) de 100 francs pouvant se jouer naturellement à la main ou se transformer en automatique par la seule poussée d’une touche rendant le clavier mute, ce qui permet de faire semblant de jouer pendant que l’on actionne l'automatique au pied par une pédale. Meubles anciens — Salon Louis XV (Regence) authentique; canapé, six fauteuils, guéridon, table console. — Perthuis, 33, rue Saint-Didier. A louer, 9,100 fr. Gliarmant pavillon avec cour étant, devant, et grand jardin derrière (vignes, arbres fruitiers) se composant de vistas, salon, salle à manger, 3 chambres, lave, 9 chambres de dom., greniers, sous-sol, cave, eau, gaz, T. à l’égoût; — Grand jardin d’hiver pouvant servir atelier artiste ou photographie; S’adresser de 10 h. à 17 h.; 5, rue Saint-Didier, près Trocadéro. De 3,000 à 3,500 francs par mois. Quatre Moncey (rue Caulery), proximité Trocadéro, garage St-Lazare, dans douze immeubles neufs, grands choix d’appartements modernes à partir de 3,500 francs. — Appartement et maison neuves, 54, rue de la Victoire, RÉBATEURS de grande fortune prêtent aux parisiens honorables à partir de 90,000 fr. Intérêts modérés, discrétion. Gérard, 19, rue Choiseul, Paris. Chenilleuses 95 c. le jour, 114, rue Vieille-du-Temple. Brodeuses à l’atelier, Maxime, 15, r. Christiani. 100 fr. par jour avec 3,000. Très sérieux. R. H. 3, b, 8. OCCASIONS à vendre cause saison. Faculté essais, 37, villa Gabriel Paris (16e) Ochot, venant camionnage bière, à vendre cause Près vendre bijoux et pierres fines, renseignez-vous partout et vendez cher chez Dinasov, joaillier, 4, boulevard des Italiens. A l’Exchange, 2, r. Provence, achète très cher des bijoux, diamants, argenterie, bronzes, meubles, objets divers. Toilettes, fourrures, linge. Engrais, répartition colonies, superbe mobilier à vendre, bon état. S’adresser 3 S, rue de la Voie, 29, avenue Motte-Piquet, Machine à coudre Singer dernier modèle à vendre 60 fr., garantie 5 ans. Concierge, 18, r. Bérauger. Vendeur : diplômé de lettres, conversant, en littérature. Schiller, 17, rue de Châtillon (Neuilly-sur-Seine) MÉDECINS DENTISTES se démarquent par le plus cher, Oueuliers et Prothèses de la
rue Choiseul, Paris. Chenilleuses 95 c. le jour, 114, rue Vieille-du-Temple. Brodeuses à l’atelier, Maxime, 15, r. Christiani. 100 fr. par jour avec 3,000. Très sérieux. R. H. 3, b, 8. OCCASIONS à vendre cause saison. Faculté essais, 37, villa Gabriel Paris (16e) Ochot, venant camionnage bière, à vendre cause Près vendre bijoux et pierres fines, renseignez-vous partout et vendez cher chez Dinasov, joaillier, 4, boulevard des Italiens. A l’Exchange, 2, r. Provence, achète très cher des bijoux, diamants, argenterie, bronzes, meubles, objets divers. Toilettes, fourrures, linge. Engrais, répartition colonies, superbe mobilier à vendre, bon état. S’adresser 3 S, rue de la Voie, 29, avenue Motte-Piquet, Machine à coudre Singer dernier modèle à vendre 60 fr., garantie 5 ans. Concierge, 18, r. Bérauger. Vendeur : diplômé de lettres, conversant, en littérature. Schiller, 17, rue de Châtillon (Neuilly-sur-Seine) MÉDECINS DENTISTES se démarquent par le plus cher, Oueuliers et Prothèses de la bouche hypo électriques. Sivierre, 24, rue de la Cîoterie, Achat même brisés. Louis, 8, faubourg Montmartre. HYGIÈNE, MÉDECINE, PHARMACIE Massard, Prisme, 3, r. Treilhard, entrée à droite, 17 h. Elegante garçonne, 60, r. St-Georges. Tél. 567-54. Chambre meublée à louer; 8, r. Papillon, vis. dim. Chambre meublée à louer. Hélène, 20, fg. St-Martin, Petit appartement meublé à louer de suite à l'Ile-de-France. Ecrire poste restante, rue Bayen, aux initiales I, D. Champs-Élysées. Très jolies chambres meublées la journée. 96, rue Miromesnil, entresol. Cherche ind. mois, j'j. cart. pr. bas. il. r. Cadet. Chambres meublées. 7 rue du Hanovre.
20, fg. St-Martin, Petit appartement meublé à louer de suite à l'Ile-de-France. Ecrire poste restante, rue Bayen, aux initiales I, D. Champs-Élysées. Très jolies chambres meublées la journée. 96, rue Miromesnil, entresol. Cherche ind. mois, j'j. cart. pr. bas. il. r. Cadet. Chambres meublées. 7 rue du Hanovre.
SÉNAT Session ordinaire de 1889. lundi 1er février 1889. ORDRE DU JOUR l'Orateur séréal SOMMAIRE l'apéritif de confer l'acceptation de M. Pierre Legrand, ministre du commerce et de l'industrie, d'un rapport sur l'état des travaux et le compte des dépenses de l'Exposition universelle de 1889 à la date du 31 décembre 1888. Acte du dépôt. M. Pierre Legrand, ministre du commerce et de l'industrie, au nom de M. le ministre des finances et au sien, d'un projet de loi adopté par la Chambre des députés, sur le taxe des lettres insuffisamment affranchies et celle des objets à taxe réduite sans affranchissement. Renvoi à la Commission des finances. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de Laon (Aisne). Adoption. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Paris à emprunter 468,500 francs. Adoption. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le prix de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de fer, grande communication subventionnés par la loi du 12 mars 1880. Adoption. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bonneville (Savoie). Adoption. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Seine-Inférieure. Adoption. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'emploi de l'exédent au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1889-90). Adoption. L'ordre du jour. L'ouverture de l'ordre du jour. Le Sénat se réunit à trois heures. Le secrétaire, en donnant lecture du procès-verbal de la précédente session, invite le Sénat à l'adoption. Le procès-verbal est adopté. M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'ordre du jour. Un mois, pour raisons de santé, le sénateur renvoyé à la commission des congés. RAPPORT RELATIF AUX TRAVAUX ET AU COMPTE DES DÉPENSES DE L'EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1889 Le président donne la parole à
portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bonneville (Savoie). Adoption. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Seine-Inférieure. Adoption. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'emploi de l'exédent au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1889-90). Adoption. L'ordre du jour. L'ouverture de l'ordre du jour. Le Sénat se réunit à trois heures. Le secrétaire, en donnant lecture du procès-verbal de la précédente session, invite le Sénat à l'adoption. Le procès-verbal est adopté. M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'ordre du jour. Un mois, pour raisons de santé, le sénateur renvoyé à la commission des congés. RAPPORT RELATIF AUX TRAVAUX ET AU COMPTE DES DÉPENSES DE L'EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1889 Le président donne la parole à M. Pierre Legrand, ministre du commerce et de l'industrie. M. Pierre Legrand, ministre du commerce et de l'industrie. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport sur l'état des travaux et le compte des dépenses de l'Exposition universelle de 1889 à la date du 31 décembre 1888. M. le président. Acte est donné de cette communication. Le rapport sera déposé aux archives ; il sera imprimé et distribué. DÉPOT D'UN PROJET DE LOI Le président donne la parole à M. le ministre du commerce et de l'industrie, pour le dépôt d'un projet de loi. M. le ministre du commerce. J'ai l'honneur de déposer également sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des finances et au mien, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celle des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement. J'ai l'honneur de demander le renvoi de ce projet de loi à la commission des finances. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. ADOPTION DE PROJETS DE LOIS D'INTERÊT LOCAL L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté
M. le président. Acte est donné de cette communication. Le rapport sera déposé aux archives ; il sera imprimé et distribué. DÉPOT D'UN PROJET DE LOI Le président donne la parole à M. le ministre du commerce et de l'industrie, pour le dépôt d'un projet de loi. M. le ministre du commerce. J'ai l'honneur de déposer également sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des finances et au mien, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celle des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement. J'ai l'honneur de demander le renvoi de ce projet de loi à la commission des finances. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. ADOPTION DE PROJETS DE LOIS D'INTERÊT LOCAL L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de Laon (Aisne). Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1893 inclusivement, des surtaxes suivantes actuellement perçues sur le vin, sur les cidres, poirés et hydromel et sur l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne), en vertu de la loi du 27 décembre 1883, savoir : « 1° 1 fr. par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles; « 2° 40 centimes par hectolitre de cidre, poirés et hydromel : « 3° 6 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. « Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 30, de 80 centimes et de 9 fr. qui peuvent être perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. Les surtaxes autorisées par l'article qui précède seront affectées en premier lieu au service de la dette municipale, et en second lieu aux dépenses énumérées dans la délibération
décembre 1893 inclusivement, des surtaxes suivantes actuellement perçues sur le vin, sur les cidres, poirés et hydromel et sur l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne), en vertu de la loi du 27 décembre 1883, savoir : « 1° 1 fr. par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles; « 2° 40 centimes par hectolitre de cidre, poirés et hydromel : « 3° 6 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. « Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 30, de 80 centimes et de 9 fr. qui peuvent être perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. Les surtaxes autorisées par l'article qui précède seront affectées en premier lieu au service de la dette municipale, et en second lieu aux dépenses énumérées dans la délibération du conseil municipal de Laon en date du 29 juin 1888. « L'administration locale sera tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ces surtaxes, dont le produit fera l'objet d'un compte général, tant en recette qu'en dépense, qui devra être fourni à l'expiration de la durée fixée par la présente loi. » (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) (Le Sénat adopte successivement, dans la même forme, les projets de lois dont la teneur suit ;), 2c PROJET « Article unique. La commune de Pantin (Seine) est autorisée à emprunter, savoir : Au taux de 4 fr 50 par 100, une somme de 172,500 fr.; Au taux de 4 fr. 60 par 100, une somme de 296,000 fr. Lesdites sommes destinées à pourvoir aux frais de construction d'un groupe scolaire et remboursables en trente ans au moyen d'un prélèvement sur le produit des taxes additionnelles d'octroi, concurremment avec une subvention annuelle de 1,811 fr. 98 allouée sur les fonds de l'État par décision du ministre de l'instruction publique en date du 2 novembre 1888. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de
par la présente loi. » (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) (Le Sénat adopte successivement, dans la même forme, les projets de lois dont la teneur suit ;), 2c PROJET « Article unique. La commune de Pantin (Seine) est autorisée à emprunter, savoir : Au taux de 4 fr 50 par 100, une somme de 172,500 fr.; Au taux de 4 fr. 60 par 100, une somme de 296,000 fr. Lesdites sommes destinées à pourvoir aux frais de construction d'un groupe scolaire et remboursables en trente ans au moyen d'un prélèvement sur le produit des taxes additionnelles d'octroi, concurremment avec une subvention annuelle de 1,811 fr. 98 allouée sur les fonds de l'État par décision du ministre de l'instruction publique en date du 2 novembre 1888. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. ART. 1er. Le département de la Seine Inférieure est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement une somme de 160,000 fr. exclusivement applicable aux travaux des chemins de grande communication subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d'avances de 8 millions créé par la loi du 24 juillet 1888, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur. ART. 2. Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 160,000 fr. autorisé par l'article 1er ci-dessus, seront prélevés sur le montant des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. ART. Unique. Est
de l'intérieur. ART. 1er. Le département de la Seine Inférieure est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement une somme de 160,000 fr. exclusivement applicable aux travaux des chemins de grande communication subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d'avances de 8 millions créé par la loi du 24 juillet 1888, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur. ART. 2. Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 160,000 fr. autorisé par l'article 1er ci-dessus, seront prélevés sur le montant des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. ART. Unique. Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1893 inclusivement, à l'octroi de Saint-Jean-de-Maillane (Savoie), des surtaxes actuelles de 1 fr. 86 par hectolitre sur les vins en cercles et en bouteilles, et de 12 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 64 centimes par hectolitre sur les vins et de 6 fr. par hectolitre d'alcool pur qui peuvent être perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. ART. 1er. Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1893 inclusivement, des surtaxes suivantes, actuellement perçues sur les boissons à l'octroi de Rouen (Seine Inférieure), en vertu de la loi du 19 décembre 1883, savoir : 1° 48 centimes par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles; 2° 20 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 4 fr. 80 et de 24 fr., perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. ART. 2. Les surtaxes autorisées par l'article qui précède seront spécialement affectées au service de la dette municipale. L'administration locale sera tenue de justifier chaque année,
surtaxes sont indépendantes des droits de 64 centimes par hectolitre sur les vins et de 6 fr. par hectolitre d'alcool pur qui peuvent être perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. ART. 1er. Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1893 inclusivement, des surtaxes suivantes, actuellement perçues sur les boissons à l'octroi de Rouen (Seine Inférieure), en vertu de la loi du 19 décembre 1883, savoir : 1° 48 centimes par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles; 2° 20 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 4 fr. 80 et de 24 fr., perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. ART. 2. Les surtaxes autorisées par l'article qui précède seront spécialement affectées au service de la dette municipale. L'administration locale sera tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ces surtaxes, dont le produit fera l'objet d'un compte général, tant en recette qu'en dépense, qui devra être fourni à l'expiration de la durée fixée par la présente loi. J'ai consenti à la suppression. M. le président. M. le ministre de la guerre ne contestant point les propositions de la commission, il n'y a pas lieu à statuer sur le chapitre. Le chiffre de 2,148 fr. est supprimé. « Chap. 33. Justice militaire (Frais généraux et prisons), 230,000 fr. » -(Adopté.) Je continue la lecture de l'article 2 : « Il sera affecté à ces crédits : « 1° Jusqu'à concurrence d'une somme de 5.367.492 fr. au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888 ; 2° Pour une somme de 29.112,381 fr. au moyen des ressources affectées aux crédits annulés par l'article 1er de la présente loi ; « 3° Pour une somme de 86.330 44 fr. au moyen des ressources affectées au crédit de même somme restant disponible en 1887 sur le crédit de 1 million ouvert par la loi du 29 juillet 1881 pour la réorganisation des salles militaires dans les hospices civils. (Le crédit de 86,330 fr. 44 sera
point les propositions de la commission, il n'y a pas lieu à statuer sur le chapitre. Le chiffre de 2,148 fr. est supprimé. « Chap. 33. Justice militaire (Frais généraux et prisons), 230,000 fr. » -(Adopté.) Je continue la lecture de l'article 2 : « Il sera affecté à ces crédits : « 1° Jusqu'à concurrence d'une somme de 5.367.492 fr. au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888 ; 2° Pour une somme de 29.112,381 fr. au moyen des ressources affectées aux crédits annulés par l'article 1er de la présente loi ; « 3° Pour une somme de 86.330 44 fr. au moyen des ressources affectées au crédit de même somme restant disponible en 1887 sur le crédit de 1 million ouvert par la loi du 29 juillet 1881 pour la réorganisation des salles militaires dans les hospices civils. (Le crédit de 86,330 fr. 44 sera annulé par la loi de règlement de comptes de l'exercice 1887.) Somme égale 34.566.206 44 fr. (L'article 2, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 3. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 5,000 fr. qui sera inscrit au chapitre 56 (Construction d'un nouveau casernement à Nancy). « Il sera pourvu à ce crédit au moyen du versement effectué par la ville de Nancy, le 19 mars 1885, en exécution de la loi du 5 août 1885, pour le prix de la cession du quartier de cavalerie de Saint-Jean. « (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 234 Majorité absolue. 118 Pour l'adoption 234 Le Sénat a adopté. CONGÉ M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder un congé d'un mois à M. Pénicaud. Il n'y a pas d'opposition?. Le congé est accordé. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. L'ordre du jour est épuisé. Voici, messieurs, ce
fr. qui sera inscrit au chapitre 56 (Construction d'un nouveau casernement à Nancy). « Il sera pourvu à ce crédit au moyen du versement effectué par la ville de Nancy, le 19 mars 1885, en exécution de la loi du 5 août 1885, pour le prix de la cession du quartier de cavalerie de Saint-Jean. « (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 234 Majorité absolue. 118 Pour l'adoption 234 Le Sénat a adopté. CONGÉ M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder un congé d'un mois à M. Pénicaud. Il n'y a pas d'opposition?. Le congé est accordé. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. L'ordre du jour est épuisé. Voici, messieurs, ce qui pourrait faire l'objet de la prochaine réunion : Dans les bureaux ; Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration du port de Saint-Nazaire des chenaux qui y aboutissent; 2° l'évaluation des offres financières du département de la Loire-Inférieure tendant à la rapide exécution de ces travaux en complément de ceux du canal de la basse Loire autorisés par la loi du 8 août 1879; En séance publique : Discussion du projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant sur des surtaxes perçues sur le vin, le céréale et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme); Discussion du projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à la création d'un quatrième canton dans la ville de Reims (Marne); Discussion du projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant sur des surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord); 2° délibération sur la proposition de MM. Lisbonne et Léon Clément sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture. j Je propose au Sénat de se réunir lundi. Voix diverses. Mardi! Lundi! M.