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SIÈGE. Conseil de préfecture. V. LOIS ET RÈGLEMENTS, — VOIRIE, — et et autres mots spéciaux. Conseil de révision. V. ARMÉE DE TERRE. Conseil municipal. V. LOIS ET RÈGLEMENTS, — VAINE PATRIE, — VOIRIE. Contrainte par corps. S 1er. De la fixation de la durée de la contrainte par corps. — Décisions antérieures à la loi du 22 juillet 1867. S 2. Décisions depuis cette loi. — Loi du 23 décembre 1871. S 3. Décisions spéciales. — Âge, parenté. — Femmes, filles, etc. — XXIX —" Contraventions. S 1er. De la contravention en général. — Caractères. — Conséquences. — Complicité. S 2. Du cumul des contraventions. S 3. Des contraventions permanentes ou successives. V. encore les mots spéciaux, et notamment PRESCRIPTION, — QUESTION PRÉJUDICIELLE, — VOIE PUBLIQUE, — VOIRIE. S 4. Des modes de preuve des contraventions. V. d'ailleurs v° JUGEMENT et PREUVE. § 5. Des excuses illégales. — Exemples. ART. 1er. Décisions de principe. ART. 2. Décisions d'espèce. V. encore v° JUGEMENT, S 17. S 6. Excuse de la force majeure. — Exemples. V. d'ailleurs v° FORCE MAJEURE. S 7. Jugement des contraventions. — Exemples. V. d'ailleurs v° JUGEMENT. § 8. De la prescription. Contrebande. V. DOUANES et CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Contrefaçon. V. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. Contrefaçon de billets de banque et de monnaies. V. FAUSSE MONNAIE. Contributions indirectes. S 1er. Généralités. — Solutions diverses. S 2. Transport et circulation des liquides. § 3. Boissons. — Brasseurs. — Marchands de vins. § 4. Procès-verbaux. — Constatation des contraventions. — Exercice. S 5. Double poursuite de l'octroi et de l'administration des contributions indirectes. S 6. Amende. —Son caractère. Contumace. V. COUR D'ASSISES, ch. xxx. Convois de voitures. V. VOITURES. Convois funèbres. V. v° INHUMATIONS. Corruption. V. FONCTIONNAIRES, — RECRUTEMENT. Corse. XXX Coups de feu. Coups et blessures. S 1er. Distinction entre les coups volontaires et les violences légères prévues par le Code de brumaire an iv. V. encore v° VIOLENCES LÉGÈRES. S 2. Coups et blessures de la compétence de la cour d'assises. — Des circonstances aggravantes qui les caractérisent. — Questions au jury. S 3. Excuses légales ou non. — Légitime
INDIRECTES. Contrefaçon. V. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. Contrefaçon de billets de banque et de monnaies. V. FAUSSE MONNAIE. Contributions indirectes. S 1er. Généralités. — Solutions diverses. S 2. Transport et circulation des liquides. § 3. Boissons. — Brasseurs. — Marchands de vins. § 4. Procès-verbaux. — Constatation des contraventions. — Exercice. S 5. Double poursuite de l'octroi et de l'administration des contributions indirectes. S 6. Amende. —Son caractère. Contumace. V. COUR D'ASSISES, ch. xxx. Convois de voitures. V. VOITURES. Convois funèbres. V. v° INHUMATIONS. Corruption. V. FONCTIONNAIRES, — RECRUTEMENT. Corse. XXX Coups de feu. Coups et blessures. S 1er. Distinction entre les coups volontaires et les violences légères prévues par le Code de brumaire an iv. V. encore v° VIOLENCES LÉGÈRES. S 2. Coups et blessures de la compétence de la cour d'assises. — Des circonstances aggravantes qui les caractérisent. — Questions au jury. S 3. Excuses légales ou non. — Légitime défense. — Provocation. V. encore v° LÉGITIME DÉFENSE et PROVOCATION. S 4. Chose jugée. Cour d'appel. V. encore JUGEMENT, — APPEL CORRECTIONNEL, — COUR D'ASSISES. Cour d'assises. CHAPITRE Ier. DE L'ORGANISATION DE LA COUR D'ASSISES. S 1er. De la constitution de la cour d'assises. S 2. De sa composition. ART. 1er. Du président. ART. 2. Des assesseurs. ART. 3. Du ministère public. ART. 4. Du greffier. ART. 5. Des constatations diverses sur la composition. S 3. Des incompatibilités et des non-incompatibilités. CHAPITRE II. DE LA COMPÉTENCE DE LA COUR D'ASSISES. CHAPITRE III. DES NULLITÉS OU INVALIDITÉS ANTERIEURES À L'ARRÊT DE RENVOI. CHAPITRE IV. DU PRÉSIDENT DE LA COUR D'ASSISES. S 1er. De sa compétence et de ses pouvoirs en général. XXXI — ART. 1er. Session d'assises. ART. 2. Généralités. — Exemples divers des solutions rendues en toutes matières et relatives aux droits et aux devoirs du président pendant les débats. V. en outre, aux différents chapitres, l'ensemble des solutions sur chaque matière spéciale. S 2. De la police de l'audience. S 3. De son pouvoir discrétionnaire. — Exemples de cas où il peut s'exercer. — Généralités. — Solutions diverses. V. en outre, aux différents chapitres, l'ensemble des solutions sur chaque
1er. Du président. ART. 2. Des assesseurs. ART. 3. Du ministère public. ART. 4. Du greffier. ART. 5. Des constatations diverses sur la composition. S 3. Des incompatibilités et des non-incompatibilités. CHAPITRE II. DE LA COMPÉTENCE DE LA COUR D'ASSISES. CHAPITRE III. DES NULLITÉS OU INVALIDITÉS ANTERIEURES À L'ARRÊT DE RENVOI. CHAPITRE IV. DU PRÉSIDENT DE LA COUR D'ASSISES. S 1er. De sa compétence et de ses pouvoirs en général. XXXI — ART. 1er. Session d'assises. ART. 2. Généralités. — Exemples divers des solutions rendues en toutes matières et relatives aux droits et aux devoirs du président pendant les débats. V. en outre, aux différents chapitres, l'ensemble des solutions sur chaque matière spéciale. S 2. De la police de l'audience. S 3. De son pouvoir discrétionnaire. — Exemples de cas où il peut s'exercer. — Généralités. — Solutions diverses. V. en outre, aux différents chapitres, l'ensemble des solutions sur chaque matière spéciale. S 4. Exercice illégal du pouvoir discrétionnaire. CHAPITRE V. DE L'INTERROGATOIRE PRÉALABLE. S 1er. Du magistrat compétent et du greffier. § 2. De la nécessité absolue de l'interrogatoire. —Des constatations que doit contenir le procès-verbal. — De ses formes : impression, assistance d'interprète, signatures, grattages, etc. S 3. Du délai dans lequel doit être fait l'interrogatoire et du délai du pourvoi en cassation contre l'arrêt de renvoi. — Avertissements du président. — De la renonciation aux délais. CHAPITRE VI. DE L'INFORMATION POSTÉRIEURE AU DÉSISTEMENT DU JUGE D'INSTRUCTION, NOTAMMENT APRÈS L'ARRÊT DE RENVOI. CHAPITRE VII. DES RENVOIS À UNE AUTRE SESSION. CHAPITRE VIII. DES FUSIONS ET DISPERSIONS. S 1er. De la fusion. S 2. De la dispersion. XXXII — CHAPITRE IX. DE LA LISTE DU JURY ET DE SA NOTIFICATION. S 1er. De la liste générale du jury. V. encore v° JURY. S 2. De la liste des jurés de la session. S 3. Des conditions de capacité. — Exemples d'incompatibilité ou non : de fait ou de droit. S 4. Des jurés excusés ou dispensés, ou refusant le service. 1er. Des jurés excusés ou dispensés. ART. 2. De la notification aux jurés et des jurés refusant le service.
Du délai dans lequel doit être fait l'interrogatoire et du délai du pourvoi en cassation contre l'arrêt de renvoi. — Avertissements du président. — De la renonciation aux délais. CHAPITRE VI. DE L'INFORMATION POSTÉRIEURE AU DÉSISTEMENT DU JUGE D'INSTRUCTION, NOTAMMENT APRÈS L'ARRÊT DE RENVOI. CHAPITRE VII. DES RENVOIS À UNE AUTRE SESSION. CHAPITRE VIII. DES FUSIONS ET DISPERSIONS. S 1er. De la fusion. S 2. De la dispersion. XXXII — CHAPITRE IX. DE LA LISTE DU JURY ET DE SA NOTIFICATION. S 1er. De la liste générale du jury. V. encore v° JURY. S 2. De la liste des jurés de la session. S 3. Des conditions de capacité. — Exemples d'incompatibilité ou non : de fait ou de droit. S 4. Des jurés excusés ou dispensés, ou refusant le service. 1er. Des jurés excusés ou dispensés. ART. 2. De la notification aux jurés et des jurés refusant le service. S D. De la notification de la liste du jury. ART. 1. De la preuve de la notification et de sa régularité. — Des constatations nécessaires. ART. 2. Des remises de copie. — Parlant à... et autres formalités. ART. 3. Des erreurs sur les noms, prénoms, âge, qualité, profession, domicile, etc., des jurés notifiés. ART. 4. De la notification des jurés excusés et dispensés et des jurés complémentaires. V. encore ch. xi, des notifications en général. § 6. Des surcharges, ratures, grattages, interlignes, etc., sur la notification de la liste du jury. CHAPITRE X., DU JURY DE JUDGEMENT ET DE TOUTES LES FORMALITÉS LE CONCERNANT. S 1er. Du tirage du jury de jugement. — Publicité. — Appel des jurés. — Récusation. — Assistance ou non d'interprète. S 2. De l'appel des jurés supplémentaires. § 3. Du tirage des jurés complémentaires. S 4. De l'adjonction de jurés suppléants. S 5. Du tirage du jury dans le cours d'une autre affaire. S 6. De l'annulation du tirage du jury, § 7. Du serment des jurés et de sa constatation. XXIX S 8. Du remplacement des jurés dans le cours des débats. § 9. Du procès-verbal du tirage du jury. — De ce
etc., des jurés notifiés. ART. 4. De la notification des jurés excusés et dispensés et des jurés complémentaires. V. encore ch. xi, des notifications en général. § 6. Des surcharges, ratures, grattages, interlignes, etc., sur la notification de la liste du jury. CHAPITRE X., DU JURY DE JUDGEMENT ET DE TOUTES LES FORMALITÉS LE CONCERNANT. S 1er. Du tirage du jury de jugement. — Publicité. — Appel des jurés. — Récusation. — Assistance ou non d'interprète. S 2. De l'appel des jurés supplémentaires. § 3. Du tirage des jurés complémentaires. S 4. De l'adjonction de jurés suppléants. S 5. Du tirage du jury dans le cours d'une autre affaire. S 6. De l'annulation du tirage du jury, § 7. Du serment des jurés et de sa constatation. XXIX S 8. Du remplacement des jurés dans le cours des débats. § 9. Du procès-verbal du tirage du jury. — De ce qu'il doit contenir ou non. — De ses formes, signatures, etc. — Des erreurs sur les noms des jurés. S 10. De la notification de la liste du jury. V. supra, ch. îx, § 5. S 11. Des surcharges, ratures, grattages, interlignes, etc., sur la notification de la liste du jury. V. supra, ch. ix, § 6. CHAPITRE XL DES NOTIFICATIONS EN GÉNÉRAL. § 1er. Des arrêts de cassation et de renvoi à une autre session. — De l'ordonnance de jonction. § 2. Des constatations nécessaires ou non sur toute espèce de notification. § 3. De la notification de l'arrêt de renvoi. § 4. De la notification de l'acte d'accusation. § 5. De la notification de la liste des jurés. V. ch. ix, § 5. § 6. De la notification de la liste des témoins. S 7. De la remise de copie. V. en outre, ch. ix, § 5, art. 2, des remises de copie de la liste des jurés. S 8. Des parlant à ... V. en outre, ch. ix, § 5, art. 2, des parlant à... ? relativement à la liste des jurés. S 9. Des surcharges, grattages, ratures, etc. V. en outre, ch. ix, § 6, relativement
jury. V. supra, ch. ix, § 6. CHAPITRE XL DES NOTIFICATIONS EN GÉNÉRAL. § 1er. Des arrêts de cassation et de renvoi à une autre session. — De l'ordonnance de jonction. § 2. Des constatations nécessaires ou non sur toute espèce de notification. § 3. De la notification de l'arrêt de renvoi. § 4. De la notification de l'acte d'accusation. § 5. De la notification de la liste des jurés. V. ch. ix, § 5. § 6. De la notification de la liste des témoins. S 7. De la remise de copie. V. en outre, ch. ix, § 5, art. 2, des remises de copie de la liste des jurés. S 8. Des parlant à ... V. en outre, ch. ix, § 5, art. 2, des parlant à... ? relativement à la liste des jurés. S 9. Des surcharges, grattages, ratures, etc. V. en outre, ch. ix, § 6, relativement aux surcharges, etc., existant sur la notification de la liste des jurés. CHAPITRE XII. DE L'ACTE D'ACCUSATION. CHAPITRE XIII. DES PIÈCES DE L'INFORMATION. S 1er. De la copie des pièces. XXX S 2. De la communication et de la production des pièces. S 3. De la lecture des pièces à l'audience. V. ch. xiv, § 10, des débats. CHAPITRE XIV. DES DÉBATS. § 1er. Généralités concernant les débats. § 2. Comparution de l'accusé en état de liberté. § 3. De l'identité de l'accusé. S 4. Du défenseur de l'accusé. S 5. Du huis clos. S 6. De l'interdiction de rendre compte des débats. § 7. De l'exposé de l'accusation par le ministère public. S 8. De la lecture de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation. § 9. De l'interrogatoire de l'accusé à l'audience. S 10. De la lecture de pièces à l'audience et de leur jonction. S 11. De l'expulsion de l'accusé dans le cours des débats et de son éloignement momentané. § 12. De la suspension, de la clôture et de la réouverture des débats. § 13. Du résumé des débats par le président. S 14. De la publicité des débats et de sa constatation. CHAPITRE XV. DES
l'audience. V. ch. xiv, § 10, des débats. CHAPITRE XIV. DES DÉBATS. § 1er. Généralités concernant les débats. § 2. Comparution de l'accusé en état de liberté. § 3. De l'identité de l'accusé. S 4. Du défenseur de l'accusé. S 5. Du huis clos. S 6. De l'interdiction de rendre compte des débats. § 7. De l'exposé de l'accusation par le ministère public. S 8. De la lecture de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation. § 9. De l'interrogatoire de l'accusé à l'audience. S 10. De la lecture de pièces à l'audience et de leur jonction. S 11. De l'expulsion de l'accusé dans le cours des débats et de son éloignement momentané. § 12. De la suspension, de la clôture et de la réouverture des débats. § 13. Du résumé des débats par le président. S 14. De la publicité des débats et de sa constatation. CHAPITRE XV. DES DÉNONCIATEURS ET DES PLAIGNANTS. CHAPITRE XVI. DES TÉMOINS. S 1er. Généralités. S 2. De la liste des témoins et de sa lecture par le greffier. § 3. Du serment des témoins et de sa constatation. S 4. Des témoins pouvant et devant être entendus sans serment. XXXI ART. 1. Âge. ART. 2. Parenté au degré prohibé. ART. 3. Condamnés ou privés de leurs droits. — Failli. ART. 4. Secret professionnel. S 5. De la notification de la liste des témoins. V. ch.xi, §§ 2 et 6. § 6. Des témoins cités et notifiés ou non notifiés, ou notifiés seulement. S 7. Lecture de dépositions autorisée ou non. S 8. Audition en présence d'autres témoins, ou présence d'un témoin à l'interrogatoire de l'accusé. S 9. Des témoins à décharge. — Séparation matérielle. . — Ordre d'audition. S 10. Constitution de la partie civile après son audition comme témoin. — Litispendance. § 11. Pouvoir discrétionnaire. — Audition avec serment ou non. S 12. Droit de la défense à l'égard des témoins. S 13. Arrestation de témoins à l'audience. — Compétence. — Droit de la défense. CHAPITRE XVII. DES EXPERTS. — DE LEUR SERMENT. EXPERTISE PENDANT LES DÉBATS. CHAPITRE XVIII. DES INTERPRÈTES. S
ART. 2. Parenté au degré prohibé. ART. 3. Condamnés ou privés de leurs droits. — Failli. ART. 4. Secret professionnel. S 5. De la notification de la liste des témoins. V. ch.xi, §§ 2 et 6. § 6. Des témoins cités et notifiés ou non notifiés, ou notifiés seulement. S 7. Lecture de dépositions autorisée ou non. S 8. Audition en présence d'autres témoins, ou présence d'un témoin à l'interrogatoire de l'accusé. S 9. Des témoins à décharge. — Séparation matérielle. . — Ordre d'audition. S 10. Constitution de la partie civile après son audition comme témoin. — Litispendance. § 11. Pouvoir discrétionnaire. — Audition avec serment ou non. S 12. Droit de la défense à l'égard des témoins. S 13. Arrestation de témoins à l'audience. — Compétence. — Droit de la défense. CHAPITRE XVII. DES EXPERTS. — DE LEUR SERMENT. EXPERTISE PENDANT LES DÉBATS. CHAPITRE XVIII. DES INTERPRÈTES. S 1er. De la nomination et du serment des interprètes. S 2. Des personnes capables ou non d'être interprètes. S 3. De l'étendue de la mission de l'interprète et de la constatation de son accomplissement. CHAPITRE XIX. DES PIÈCES À CONVICTION. CHAPITRE XX. DE LA COMMUNICATION DES JURÉS ET DE LA MANIFESTATION DE LEUR OPINION. CHAPITRE XXI. DES REMISES DE PIÈCES AU JURY. — XXXII CHAPITRE XXII. DES AVERTISSEMENTS AU JURY RELATIFS À SON VOTE. CHAPITRE XXIII. DES QUESTIONS AU JURY. PRINCIPES GÉNÉRAUX. S 1er. Qui doit les poser? — Ce qu'elles doivent ou peuvent contenir. — Des surcharges, ratures, etc. — Renvoi de cassation. S 2. Des questions complexes ou non. S 3. Des questions résultant des débats. S 4. Des questions d'excuse. S 5. De la lecture publique des questions. — Connaissance suffisante ou non. V. encore aux mots spéciaux, sur la position des questions relatives aux crimes divers. CHAPITRE XXIV. DE LA DÉLIBÉRATION DU JURY. CHAPITRE XXV. DU RENVOI DU JURY DANS SA CHAMBRE DE DÉLIBÉRATION. CHAPITRE XXVI. DE LA DÉCLARATION DU JURY. S 1er. Du caractère irréfragable de la déclaration du jury. S 2. De la forme de la déclaration. — Expression de majorité. — Questions d'excuse
MANIFESTATION DE LEUR OPINION. CHAPITRE XXI. DES REMISES DE PIÈCES AU JURY. — XXXII CHAPITRE XXII. DES AVERTISSEMENTS AU JURY RELATIFS À SON VOTE. CHAPITRE XXIII. DES QUESTIONS AU JURY. PRINCIPES GÉNÉRAUX. S 1er. Qui doit les poser? — Ce qu'elles doivent ou peuvent contenir. — Des surcharges, ratures, etc. — Renvoi de cassation. S 2. Des questions complexes ou non. S 3. Des questions résultant des débats. S 4. Des questions d'excuse. S 5. De la lecture publique des questions. — Connaissance suffisante ou non. V. encore aux mots spéciaux, sur la position des questions relatives aux crimes divers. CHAPITRE XXIV. DE LA DÉLIBÉRATION DU JURY. CHAPITRE XXV. DU RENVOI DU JURY DANS SA CHAMBRE DE DÉLIBÉRATION. CHAPITRE XXVI. DE LA DÉCLARATION DU JURY. S 1er. Du caractère irréfragable de la déclaration du jury. S 2. De la forme de la déclaration. — Expression de majorité. — Questions d'excuse et autres. S 3. Des déclarations contradictoires ou non. S 4. Des déclarations sur les circonstances atténuantes. § 5. De la lecture publique à l'accusé. — Rectifications matérielles à l'audience. § 6. Du remplacement du chef du jury. — De sa forme et de son moment. — Constatation. S 7. De la signature de la déclaration du jury. S 8. Des surcharges, ratières, grattages, etc., sur la déclaration du jury. XXXIII CHAPITRE XXVII. DE LA PARTIE CIVILE. — DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET RESTITUTION. S 1er. Des conditions nécessaires pour se constituer valablement partie civile. V. encore ch. xvi, des témoins, § 10, de l'audition des parties civiles comme témoins. S 2. Des dommages-intérêts et restitutions. — Base. — Acquittement. — Conditions de la validité de la condamnation civile. — Chose jugée. CHAPITRE XXVIII. DE LA DÉLIBÉRATION DE LA COUR. DES ARRÊTS EN GENERAL. S 1. De la délibération de la cour d'assises. S 2. De la forme des arrêts. — Dispositions et énonciations essentielles ou non. ART. 1**. Des arrêts incidents. — Signature. ART. 2. Des arrêts de condamnation. — De l'application de la peine. — De l'insertion du texte de la loi pénale, etc. § 3. Des motifs des arrêts
De la signature de la déclaration du jury. S 8. Des surcharges, ratières, grattages, etc., sur la déclaration du jury. XXXIII CHAPITRE XXVII. DE LA PARTIE CIVILE. — DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET RESTITUTION. S 1er. Des conditions nécessaires pour se constituer valablement partie civile. V. encore ch. xvi, des témoins, § 10, de l'audition des parties civiles comme témoins. S 2. Des dommages-intérêts et restitutions. — Base. — Acquittement. — Conditions de la validité de la condamnation civile. — Chose jugée. CHAPITRE XXVIII. DE LA DÉLIBÉRATION DE LA COUR. DES ARRÊTS EN GENERAL. S 1. De la délibération de la cour d'assises. S 2. De la forme des arrêts. — Dispositions et énonciations essentielles ou non. ART. 1**. Des arrêts incidents. — Signature. ART. 2. Des arrêts de condamnation. — De l'application de la peine. — De l'insertion du texte de la loi pénale, etc. § 3. Des motifs des arrêts suffisants ou non. S 4. De l'ordonnance d'acquittement. CHAPITRE XXIX. DU PROCÈS-VERBAL DES DÉBATS. § 1er. Formes générales du procès-verbal des débats.— Impression à l'avance. — Constatations diverses. — Signature. § 2. Mentions que le procès-verbal doit et peut contenir ou non. — Publicité des débats. — Déposition de témoins, etc. CHAPITRE XXX. DES CONTUMACES. S 1er. De la signification des divers actes. S 2. De l'instruction avant les débats et aux débats. S 3. De la prescription. S 4. Du jugement par contumace à l'étranger. XXXIV — S 5. Algérie. — Territoire militaire devenu civil. S 6. De l'extradition. V. EXTRADITION: Cour d'assises coloniale. S 1er. Composition de la cour.— Des magistrats qui doivent faire partie de la cour d'assises. S 2. Composition de la liste générale des assesseurs. S 3. Notification. S 4. Formation de la liste spéciale de jugement. — Tirage. — Récusation. § 5. Du serment des assesseurs. S 6. Des débats. — Mode de procéder. — Procès-verbal des débats. S 7. Des témoins. S 8. Des experts et des interprètes. S 9. Délibération en commun des magistrats et des assesseurs. — Position des questions à résoudre. — Déclaration de culpabilité. — Circonstances atténuantes. S 10.
etc. CHAPITRE XXX. DES CONTUMACES. S 1er. De la signification des divers actes. S 2. De l'instruction avant les débats et aux débats. S 3. De la prescription. S 4. Du jugement par contumace à l'étranger. XXXIV — S 5. Algérie. — Territoire militaire devenu civil. S 6. De l'extradition. V. EXTRADITION: Cour d'assises coloniale. S 1er. Composition de la cour.— Des magistrats qui doivent faire partie de la cour d'assises. S 2. Composition de la liste générale des assesseurs. S 3. Notification. S 4. Formation de la liste spéciale de jugement. — Tirage. — Récusation. § 5. Du serment des assesseurs. S 6. Des débats. — Mode de procéder. — Procès-verbal des débats. S 7. Des témoins. S 8. Des experts et des interprètes. S 9. Délibération en commun des magistrats et des assesseurs. — Position des questions à résoudre. — Déclaration de culpabilité. — Circonstances atténuantes. S 10. Des arrêts des cours d'assises coloniales. — Formes. S 11. De la contrainte par corps. S 12. Du pourvoi en cassation. Cour d'assises d'Algérie. S 1er. Composition de la cour d'assises. S 2. Compétence. S 3. Des formalités extrinsèques aux débats. — Information. — Notification de l'arrêt de renvoi. — Interrogatoire préalable. S 4. Remise à un autre jour. — Renvoi à une autre session. S 5. Des interprètes. S 6. Des témoins. § 7. Du résumé du président. S 8. Position des questions à résoudre. S 9. Déclaration de culpabilité. Cour de cassation. V. CASSATION. Cour de renvoi. V. CASSATION, ch. vu, S 4Cour 4Cour V. v" APPEL CORRECTIONNEL, — COUR D'APPEL, — COUR D'ASSISES, —> JUGEMENT. — xxxv — Cour martiale. Cours d'eau. V. EAU (COURS D'). Courtiers de commerce. Courtiers maritimes. Crimes commis à l'étranger. Cris séditieux. V. encore TAPAGES NOCTURNES. Cultes. V. vi 5 ACTION PUBLIQUE et FONCTIONNAIRES, pour ce qui concerne les poursuites à exercer contre des ecclésiastiques. Cumul des contraventions. V. v° CONTRAVENTIONS, § 2. Cumul des peines. V. PEINE, § 10. Curage des eaux. V. EAU (COURS D'). D Délit de boissons. V. encore LIEUX PUBLICS. S 1er. Nécessité d'une autorisation préalable à