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Interrogatoire préalable. S 4. Remise à un autre jour. — Renvoi à une autre session. S 5. Des interprètes. S 6. Des témoins. § 7. Du résumé du président. S 8. Position des questions à résoudre. S 9. Déclaration de culpabilité. Cour de cassation. V. CASSATION. Cour de renvoi. V. CASSATION, ch. vu, S 4Cour 4Cour V. v" APPEL CORRECTIONNEL, — COUR D'APPEL, — COUR D'ASSISES, —> JUGEMENT. — xxxv — Cour martiale. Cours d'eau. V. EAU (COURS D'). Courtiers de commerce. Courtiers maritimes. Crimes commis à l'étranger. Cris séditieux. V. encore TAPAGES NOCTURNES. Cultes. V. vi 5 ACTION PUBLIQUE et FONCTIONNAIRES, pour ce qui concerne les poursuites à exercer contre des ecclésiastiques. Cumul des contraventions. V. v° CONTRAVENTIONS, § 2. Cumul des peines. V. PEINE, § 10. Curage des eaux. V. EAU (COURS D'). D Délit de boissons. V. encore LIEUX PUBLICS. S 1er. Nécessité d'une autorisation préalable à l'ouverture. § 2. Droit de l'autorité préfectorale de réglementer la police des débits de boissons. S 3. Contraventions aux arrêtés réglementant les heures de fermeture et d'ouverture des débits de boissons, cabarets, etc. S 4. Du jugement des infractions. (Art. 58 et 463 du Code pénal. ) S 5. Loi du 23 janvier 1873 sur l'ivresse. V. encore v° IVRESSE. Décentralisation administrative. V. Lois ET RÈGLEMENTS, — et les mots spéciaux. Déclaration de naissance. V. NAISSANCE. Déclaration du jury. V. COUR D'ASSISES, ch. xxvi. Défaut de motifs. V. JUGEMENT, ch. ier, § 21, art. 2. Défense (Droit de). V. encore COUR D'ASSISES, ch. xxvm, et FAUX. Défense nationale. V. GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE. — V. encore Lois ET RÈGLEMENTS. Dégradation de monuments publics. V. DESTRUCTION. — xxxvi — Délaissement d'enfant, V. EXPOSITION D'ENFANT. Délit d'administration. V. FONCTIONNAIRES. . Délit d'audience. V. AUDIENCE, GARDE NATIONALE, S 1er, art. 8. Délit de chasse. V. CHASSE. Délit de fournisseurs des armées de terre et de mer. V. FOURNISSEURS. Délit maritime. V. encore NAVIGATION MARITIME ET MARINE. Délit militaire. V. ARMÉE DE TERRE, — et encore MARINE. Délit politique. V. encore BANDES INSURRECTIONNELLES, — ÉTAT DE SIÈGE, — INSURRECTION. Délit rural. S 1er.
du 23 janvier 1873 sur l'ivresse. V. encore v° IVRESSE. Décentralisation administrative. V. Lois ET RÈGLEMENTS, — et les mots spéciaux. Déclaration de naissance. V. NAISSANCE. Déclaration du jury. V. COUR D'ASSISES, ch. xxvi. Défaut de motifs. V. JUGEMENT, ch. ier, § 21, art. 2. Défense (Droit de). V. encore COUR D'ASSISES, ch. xxvm, et FAUX. Défense nationale. V. GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE. — V. encore Lois ET RÈGLEMENTS. Dégradation de monuments publics. V. DESTRUCTION. — xxxvi — Délaissement d'enfant, V. EXPOSITION D'ENFANT. Délit d'administration. V. FONCTIONNAIRES. . Délit d'audience. V. AUDIENCE, GARDE NATIONALE, S 1er, art. 8. Délit de chasse. V. CHASSE. Délit de fournisseurs des armées de terre et de mer. V. FOURNISSEURS. Délit maritime. V. encore NAVIGATION MARITIME ET MARINE. Délit militaire. V. ARMÉE DE TERRE, — et encore MARINE. Délit politique. V. encore BANDES INSURRECTIONNELLES, — ÉTAT DE SIÈGE, — INSURRECTION. Délit rural. S 1er. Passage sur la propriété d'autrui, préparée, ensemencée ou chargée de récoltes. (Art. 471, n° 13 et 14; 475, n° 10, et 479, n° 10, du Code pénal.) — Excuses illégales. S 2. Exceptions de nécessité. — Enclave. — Chemin public impraticable, etc. S 3. Abandon ou introduction d'animaux sur la propriété d'autrui. ART. 1er. Dommage à la propriété d'autrui. (Titre II, art. 3 et 12, de la loi du 28 septembre 6 octobre 1791 ; art. 2 de la loi du 23 thermidor an IV.) ART. 2. Délit rural de garde à vue de bestiaux. ART. 3. Contraventions réprimées par les articles 471, n° 14; 475, n° 10, et 479, n° 10, du Code pénal. — Distinctions. V. encore supra, S 10. ART. 4. Jugement de ces infractions. — Décisions diverses. S 4. Contravention à l'article 475, n° 15, du Code pénal. — Vol de récoltes non détachées du sol. V. MARAUDAGE. De la légalité des arrêtés de l'administration en matière de police rurale. § 6. Peine. — Prescription. Démence. Deniers publics. V. DÉTOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS. Dénonciateurs. V. COUR D'ASSISES, ch. xv, — et encore DÉNONCIATEURS RÉCOMPENSÉS. XXXVII Dénonciateurs récompensés. Dénonciation calomnieuse. § 1. Éléments constitutifs de la dénonciation
propriété d'autrui. ART. 1er. Dommage à la propriété d'autrui. (Titre II, art. 3 et 12, de la loi du 28 septembre 6 octobre 1791 ; art. 2 de la loi du 23 thermidor an IV.) ART. 2. Délit rural de garde à vue de bestiaux. ART. 3. Contraventions réprimées par les articles 471, n° 14; 475, n° 10, et 479, n° 10, du Code pénal. — Distinctions. V. encore supra, S 10. ART. 4. Jugement de ces infractions. — Décisions diverses. S 4. Contravention à l'article 475, n° 15, du Code pénal. — Vol de récoltes non détachées du sol. V. MARAUDAGE. De la légalité des arrêtés de l'administration en matière de police rurale. § 6. Peine. — Prescription. Démence. Deniers publics. V. DÉTOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS. Dénonciateurs. V. COUR D'ASSISES, ch. xv, — et encore DÉNONCIATEURS RÉCOMPENSÉS. XXXVII Dénonciateurs récompensés. Dénonciation calomnieuse. § 1. Éléments constitutifs de la dénonciation calomnieuse. — Conséquences nécessaires. — Intention de nuire. — Spontanéité. — Dénonciation écrite. — De ceux auxquels est adressée la dénonciation. § 2. Les faits dénoncés doivent être déclarés faux. — Autorité compétente pour faire cette déclaration. § 3. Cas dans lesquels le tribunal saisi de la plainte en dénonciation doit surseoir ou non jusqu'à ce que les faits dénoncés aient été déclarés faux par l'autorité compétente. § 4. Moyens tirés de ce que les écrits ont été produits en justice ou du droit de pétition au chef de l'État. V. encore v° DIFFAMATION, § 2, et PRESSE, § 12. § 5. Procédure. — Compétence. — Prescription. — Solutions diverses. § 6. Insertion et affichage du jugement. — Réparations civiles. V. encore DIFFAMATION, § 9, — DOMMAGES-INTÉRÊTS, — PEINE, § 6. § 7. Constatation du délit. — Appréciation des juges du fait. — Droit de contrôle de la Cour de cassation. — Pourvoi en cassation. Dépens. V. FRAIS ET DÉPENS. Déplacement de bornes. V. BORNES, — et encore VOIE PUBLIQUE, ch. 11, § 2. Dépôt (Abus de). V. ABUS DE CONFIANCE, § 3. Dépôt de fumiers. V. VOIE PUBLIQUE, § 4. Dépôt de matériaux. V. VOIE PUBLIQUE, § 2. Dépôt
doit surseoir ou non jusqu'à ce que les faits dénoncés aient été déclarés faux par l'autorité compétente. § 4. Moyens tirés de ce que les écrits ont été produits en justice ou du droit de pétition au chef de l'État. V. encore v° DIFFAMATION, § 2, et PRESSE, § 12. § 5. Procédure. — Compétence. — Prescription. — Solutions diverses. § 6. Insertion et affichage du jugement. — Réparations civiles. V. encore DIFFAMATION, § 9, — DOMMAGES-INTÉRÊTS, — PEINE, § 6. § 7. Constatation du délit. — Appréciation des juges du fait. — Droit de contrôle de la Cour de cassation. — Pourvoi en cassation. Dépens. V. FRAIS ET DÉPENS. Déplacement de bornes. V. BORNES, — et encore VOIE PUBLIQUE, ch. 11, § 2. Dépôt (Abus de). V. ABUS DE CONFIANCE, § 3. Dépôt de fumiers. V. VOIE PUBLIQUE, § 4. Dépôt de matériaux. V. VOIE PUBLIQUE, § 2. Dépôt public. § 1. Détournement d'objets placés dans un dépôt public. § 2. Détournement de deniers dans un dépôt public. V. v° DÉTOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS. Désertion. V. ARMÉE DE TERRE. Désistement. V. CASSATION, ch. vi, § 4, — et encore ACTION PUBLIQUE, § 1, — APPEL EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE, § 5, — JUGEMENT, ch. i, § 5, art. 2. Dessins de fabrique. V. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. Dessins, gravures, photographies, etc. (Vente et mise en vente sans autorisation de). V. PRESSE, § 13. Destruction de clôture. Destruction ou dégradation de monuments publics. Destruction de la propriété mobilière d'autrui. V. DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ, etc. — et encore ANIMAUX. Destruction de pièces de procédure. Destruction de titres. Détention de faux poids. V. POIDS ET MESURES. Détournement. V. encore ABUS DE CONFIANCE. Détournement de deniers publics. V. encore CONCUSSION. Détournement de mineure. Détournement d'objets placés dans un dépôt public. V. DÉPÔT PUBLIC, § 1. Détournement d'objets saisis. Diffamation. § 1. Éléments constitutifs. ART. 1. Imputation de faits précis, vrais ou non. ART. 2. Intention de nuire. ART. 3. Publicité. § 2. Des mémoires produits ou plaidoiries prononcées devant les tribunaux. — Immunité de l'article 23 de la loi du 17 mai 1819. V. encore
5, — JUGEMENT, ch. i, § 5, art. 2. Dessins de fabrique. V. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. Dessins, gravures, photographies, etc. (Vente et mise en vente sans autorisation de). V. PRESSE, § 13. Destruction de clôture. Destruction ou dégradation de monuments publics. Destruction de la propriété mobilière d'autrui. V. DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ, etc. — et encore ANIMAUX. Destruction de pièces de procédure. Destruction de titres. Détention de faux poids. V. POIDS ET MESURES. Détournement. V. encore ABUS DE CONFIANCE. Détournement de deniers publics. V. encore CONCUSSION. Détournement de mineure. Détournement d'objets placés dans un dépôt public. V. DÉPÔT PUBLIC, § 1. Détournement d'objets saisis. Diffamation. § 1. Éléments constitutifs. ART. 1. Imputation de faits précis, vrais ou non. ART. 2. Intention de nuire. ART. 3. Publicité. § 2. Des mémoires produits ou plaidoiries prononcées devant les tribunaux. — Immunité de l'article 23 de la loi du 17 mai 1819. V. encore DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, § 4, et PRESSE, § 12. § 3. De la diffamation envers les morts. § 4. De la diffamation envers un corps constitué ou envers une administration publique. § 5. De la diffamation envers des fonctionnaires ou des agents de l'autorité publique. — Preuves de la vérité des imputations diffamatoires. § 6. Décisions spéciales à la diffamation par la voie de la presse. § 7. De la compétence du tribunal correctionnel en matière de diffamation. XLII § 8. Du jugement et de la procédure. ART. Pr. Nécessité d'une plainte préalable de la partie lésée. — Forme de la plainte. V. encore OUTRAGE, § 5. ART. 2. De la citation. — De ce qu'elle doit contenir. — De la compétence des juges saisis pour donner aux faits y énoncés leur qualification légale. ART. 3. Exception de sursis. ART. 4. Preuve des faits constitutifs du délit. § 9. Insertion du jugement dans les journaux. V. encore DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, § 6, et PEINE, § 6. § 10. Des dommages-intérêts accordés par la cour d'assises après l'acquittement du prévenu par le jury. § 11. Pourvoi en cassation. — Droit d'appréciation de la Cour de cassation, notamment en matière de diffamation par la
imputations diffamatoires. § 6. Décisions spéciales à la diffamation par la voie de la presse. § 7. De la compétence du tribunal correctionnel en matière de diffamation. XLII § 8. Du jugement et de la procédure. ART. Pr. Nécessité d'une plainte préalable de la partie lésée. — Forme de la plainte. V. encore OUTRAGE, § 5. ART. 2. De la citation. — De ce qu'elle doit contenir. — De la compétence des juges saisis pour donner aux faits y énoncés leur qualification légale. ART. 3. Exception de sursis. ART. 4. Preuve des faits constitutifs du délit. § 9. Insertion du jugement dans les journaux. V. encore DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, § 6, et PEINE, § 6. § 10. Des dommages-intérêts accordés par la cour d'assises après l'acquittement du prévenu par le jury. § 11. Pourvoi en cassation. — Droit d'appréciation de la Cour de cassation, notamment en matière de diffamation par la voie de la presse. § 12. Comptes rendus des procès en diffamation. Dimanche (Repos du). V. JOURS FÉRIÉS. Directeur d'hospice d'aliénés. V. DIFFAMATION, § 5, — et encore GARDE NATIONALE. Discipline. Domicile. V. VIOLATION DE DOMICILE. Dommage à la propriété mobilière d'autrui. V. encore ANIMAUX, — DÉLIT RURAL. Dommages-intérêts. V. ACTION CIVILE. Douanes. § 1er. Généralités. — Des infractions en matière de douanes. — Éléments constitutifs. § 2. Jugement des infractions. — Constatation. — Saisie. — Tribunaux compétents. §3. Condamnations : confiscation, amende, emprisonnement, dépens. — Action restreinte de l'administration. § 4. Responsabilité civile de l'administration des douanes. § 5. Douanes coloniales. — Algérie. § 6. Du pourvoi en cassation. § 7. Tabacs. V. v° TABACS. § 8. Crimes commis par des employés des douanes. Douanes coloniales. V. DOUANES, § 5, — et encore COLONIES. Droit de défense. V. DÉFENSE, — et encore COUR D'ASSISES et COUR D'ASSISES COLONIALE. Droit international. V. COMPÉTENCE. — ÉTRANGER. Droits d'auteur. V. PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE. Droits d'usage. V. FORÊTS. Dynamite. V. encore POUDRE. Eau (Cours d'), § 1er. Arrêtés de l'administration supérieure et des préfets relatifs à l'usage et à l'écoulement des cours d'eau. § 2. Arrêtés de la compétence de l'autorité municipale.
ACTION CIVILE. Douanes. § 1er. Généralités. — Des infractions en matière de douanes. — Éléments constitutifs. § 2. Jugement des infractions. — Constatation. — Saisie. — Tribunaux compétents. §3. Condamnations : confiscation, amende, emprisonnement, dépens. — Action restreinte de l'administration. § 4. Responsabilité civile de l'administration des douanes. § 5. Douanes coloniales. — Algérie. § 6. Du pourvoi en cassation. § 7. Tabacs. V. v° TABACS. § 8. Crimes commis par des employés des douanes. Douanes coloniales. V. DOUANES, § 5, — et encore COLONIES. Droit de défense. V. DÉFENSE, — et encore COUR D'ASSISES et COUR D'ASSISES COLONIALE. Droit international. V. COMPÉTENCE. — ÉTRANGER. Droits d'auteur. V. PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE. Droits d'usage. V. FORÊTS. Dynamite. V. encore POUDRE. Eau (Cours d'), § 1er. Arrêtés de l'administration supérieure et des préfets relatifs à l'usage et à l'écoulement des cours d'eau. § 2. Arrêtés de la compétence de l'autorité municipale. § 3. Curage des eaux. — Compétence respective de l'autorité préfectorale et de l'autorité municipale. § 4. Arrêtés relatifs aux plantations d'arbres. V. encore VOIE PUBLIQUE, § 9. § 5. Contraventions diverses. § 6. Juridictions compétentes pour connaître des contraventions diverses relatives aux cours d'eau. — Compétence territoriale des divers arrêtés. — Cassation. Eaux thermales. Ecclésiastique. V. CULTE, — et encore PORT ILLÉGAL DE COSTUME. Echauffement. Echelle. V. INSTRUMENTS DE CRIMES OU DE DÉLITS. Echantillons. V. POSTE AUX LETTRES, § 2. Echelles du Levant. Echouement de navire. V. DÉLIT MARITIME, — PEINE. Eclairage. V. VOIE PUBLIQUE, § 5, et VOITURES, § 1", art 1", et § 2. XLIII Jissle. V. ENSEIGNEMENT. Écrits. V. PRESSE. Effraction. V. VOL. Elargissement. Élections. (Délits commis à l'occasion des élections. — Tribunaux compétents. — Prescription.) V. encore v° COLPORTAGE, — RÉUNIONS PUBLIQUES. Embarras de la voie publique. V. VOIE PUBLIQUE, § 2. Embauchage. V. ÉTAT DE SIÈGE. Emblème. Émigration. Émission de fausse monnaie. V. FAUSSE MONNAIE. Empoisonnement. Empreintes forestières. V. FORÊTS, — MARTEAUX DE L'ETAT. Enchères (Entrave à la liberté des). Enclave. V. DÉLIT RURAL. Enfant. V. EXPOSITION D'ENFANT, — NAISSANCE (DÉCLARATION DE), — SUPPRESSION D'ENFANT. Engins prohibés. V. CHASSE, § 4. Engrais. Engrais liquides.
arrêtés. — Cassation. Eaux thermales. Ecclésiastique. V. CULTE, — et encore PORT ILLÉGAL DE COSTUME. Echauffement. Echelle. V. INSTRUMENTS DE CRIMES OU DE DÉLITS. Echantillons. V. POSTE AUX LETTRES, § 2. Echelles du Levant. Echouement de navire. V. DÉLIT MARITIME, — PEINE. Eclairage. V. VOIE PUBLIQUE, § 5, et VOITURES, § 1", art 1", et § 2. XLIII Jissle. V. ENSEIGNEMENT. Écrits. V. PRESSE. Effraction. V. VOL. Elargissement. Élections. (Délits commis à l'occasion des élections. — Tribunaux compétents. — Prescription.) V. encore v° COLPORTAGE, — RÉUNIONS PUBLIQUES. Embarras de la voie publique. V. VOIE PUBLIQUE, § 2. Embauchage. V. ÉTAT DE SIÈGE. Emblème. Émigration. Émission de fausse monnaie. V. FAUSSE MONNAIE. Empoisonnement. Empreintes forestières. V. FORÊTS, — MARTEAUX DE L'ETAT. Enchères (Entrave à la liberté des). Enclave. V. DÉLIT RURAL. Enfant. V. EXPOSITION D'ENFANT, — NAISSANCE (DÉCLARATION DE), — SUPPRESSION D'ENFANT. Engins prohibés. V. CHASSE, § 4. Engrais. Engrais liquides. V. TROMPERIE. Enlèvement de mineure. V. DÉTOURNEMENT DE MINEURE. Enlèvement de terres sur les chemins publics. V. VOIRIE, ch. II, S 2. Enseignement. (Régime de la loi du 15 mars 1850. — Règles relatives à l'ouverture des maisons d'enseignement.) Enseignes. V. AFFICHES. Entrave à la liberté des enchères. V. ENCHÈRES. Entrepreneur de travaux publics. V. TRAVAUX PUBLICS. Entretien d'une concubine dans le domicile conjugal. V. ADULTÈRE. Équarrissage. Escalade. V. VOL, S 2, art. 4 Écrit. Des manoeuvres frauduleuses de l'article 405 du Code pénal. — Du but de ces manoeuvres. — Exemples divers. S 2. Le mensonge à lui seul ne constitue pas le délit d'escroquerie. — Il doit être accompagné de manoeuvres.— Exemples divers. S 3. Faux noms. — Fausses qualités. S 4. Remise de fonds, valeurs ou autres objets, etc. S 5. Tentative (loi de 1863). § 6. Complices. — Coauteurs. § 7. Preuve. V. encore PREUVE TESTIMONIALE. S 8. Constatation du délit par les juges du fait. S 9. Délit spécial des articles 365 et suivants du Code de commerce sur les assurances, combinés avec l'article 405 du Code pénal. V. supra, § 1er. S 10. Délit spécial des lois des 17 juillet 1856 et 24 juillet
Entrepreneur de travaux publics. V. TRAVAUX PUBLICS. Entretien d'une concubine dans le domicile conjugal. V. ADULTÈRE. Équarrissage. Escalade. V. VOL, S 2, art. 4 Écrit. Des manoeuvres frauduleuses de l'article 405 du Code pénal. — Du but de ces manoeuvres. — Exemples divers. S 2. Le mensonge à lui seul ne constitue pas le délit d'escroquerie. — Il doit être accompagné de manoeuvres.— Exemples divers. S 3. Faux noms. — Fausses qualités. S 4. Remise de fonds, valeurs ou autres objets, etc. S 5. Tentative (loi de 1863). § 6. Complices. — Coauteurs. § 7. Preuve. V. encore PREUVE TESTIMONIALE. S 8. Constatation du délit par les juges du fait. S 9. Délit spécial des articles 365 et suivants du Code de commerce sur les assurances, combinés avec l'article 405 du Code pénal. V. supra, § 1er. S 10. Délit spécial des lois des 17 juillet 1856 et 24 juillet 1857, sur les sociétés. V. d'ailleurs v° SOCIÉTÉ. SU. Compétence. Etablissements insalubres et incommodes. V. encore PROFESSIONS BRUYANTES. S 1er. Établissements soumis à l'autorisation. — Compétence de l'administration supérieure. — Modification dans l'exploitation. — Suppression et fermeture. S 2. Mesures de police. — Compétence de l'autorité municipale. — Contraventions. S 3. Questions préjudicielles. — Compétence de l'autorité municipale. Etangs. V. EAU (COURS D'), — NAVIGATION MARITIME, — PÊCHE FLUVIALE, — PÊCHE MARITIME. État de guerre. V. encore ARMÉE DE TERRE. État de siège. S 1er. De la légalité des diverses décisions déclarant l'état de siège. — Pouvoirs des commandants de place. S 2. Effet rétroactif de la déclaration d'état de siège au point de vue de la compétence de la juridiction militaire. S 3. Des faits pouvant rentrer dans la compétence de la juridiction militaire à raison de l'état de siège. S 4. Du mode légal de saisir la juridiction militaire. — Procédure. — Décisions diverses. § 5. Du pourvoi en cassation contre les décisions des conseils de guerre. — Cas où il est recevable. Cassation sans renvoi. V. encore v° ARMÉE DE TERRE. Étrangers. Évasion. Évocation. V. encore v° APPEL CORRECTIONNEL. S 1er. Des cours d'appel. — Des cas
3. Questions préjudicielles. — Compétence de l'autorité municipale. Etangs. V. EAU (COURS D'), — NAVIGATION MARITIME, — PÊCHE FLUVIALE, — PÊCHE MARITIME. État de guerre. V. encore ARMÉE DE TERRE. État de siège. S 1er. De la légalité des diverses décisions déclarant l'état de siège. — Pouvoirs des commandants de place. S 2. Effet rétroactif de la déclaration d'état de siège au point de vue de la compétence de la juridiction militaire. S 3. Des faits pouvant rentrer dans la compétence de la juridiction militaire à raison de l'état de siège. S 4. Du mode légal de saisir la juridiction militaire. — Procédure. — Décisions diverses. § 5. Du pourvoi en cassation contre les décisions des conseils de guerre. — Cas où il est recevable. Cassation sans renvoi. V. encore v° ARMÉE DE TERRE. Étrangers. Évasion. Évocation. V. encore v° APPEL CORRECTIONNEL. S 1er. Des cours d'appel. — Des cas où elles ont le droit et le devoir d'évoquer le fond. § 2. Des tribunaux correctionnels statuant sur appel de simple police. Exception préjudicielle. V. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES. Excès de pouvoir. V. JUGEMENT. Excitation à la débauche. V. ATTENTAT AUX MOEURS. Excitation à la haine et au mépris du Gouvernement et des citoyens les uns contre les autres. V. MANOEUVRES A L'INTÉRIEUR, — PRESSE. Excuses. V., sur les questions d'excuses, COUR D'ASSISES, ch xxm, S 4, et ch. xxvi, S 2. — V. encore v° ADULTÈRE,— CONTRAVENTIONS, — COUPS ET BLESSURES, — FAUSSE MONNAIE, — HALLES ET MARCHÉS, — HOMICIDE, — INJURES, — JUGEMENT, etc. Exercice illégal de la médecine. V. ART DE GUÉRIR, ch. ier. Exercice illégal de la pharmacie. V. ART DE GUÉRIR, ch. II. Exhumations. V. INHUMATIONS. Expertise. S 1er. Droit souverain du juge d'apprécier l'opportunité d'une expertise ainsi que la portée de ses résultats. § 2. Forme de l'expertise. S 3. Des jugements ordonnant une expertise. V. d'ailleurs v° JUGEMENT, ch. iv, des jugements et arrêts définitifs et interlocutoires, — et encore v° APPEL CORRECTIONNEL, — COUR D'ASSISES, ch. xvn. Exposition d'enfant. Extension de branches d'arbres. V. VOIE PUBLIQUE, § 9, — et encore EAU (COURS D')
des citoyens les uns contre les autres. V. MANOEUVRES A L'INTÉRIEUR, — PRESSE. Excuses. V., sur les questions d'excuses, COUR D'ASSISES, ch xxm, S 4, et ch. xxvi, S 2. — V. encore v° ADULTÈRE,— CONTRAVENTIONS, — COUPS ET BLESSURES, — FAUSSE MONNAIE, — HALLES ET MARCHÉS, — HOMICIDE, — INJURES, — JUGEMENT, etc. Exercice illégal de la médecine. V. ART DE GUÉRIR, ch. ier. Exercice illégal de la pharmacie. V. ART DE GUÉRIR, ch. II. Exhumations. V. INHUMATIONS. Expertise. S 1er. Droit souverain du juge d'apprécier l'opportunité d'une expertise ainsi que la portée de ses résultats. § 2. Forme de l'expertise. S 3. Des jugements ordonnant une expertise. V. d'ailleurs v° JUGEMENT, ch. iv, des jugements et arrêts définitifs et interlocutoires, — et encore v° APPEL CORRECTIONNEL, — COUR D'ASSISES, ch. xvn. Exposition d'enfant. Extension de branches d'arbres. V. VOIE PUBLIQUE, § 9, — et encore EAU (COURS D') Extorsion de signature. Extraction de matériaux. V. TRAVAUX PUBLICS. Extradition. S 1er. Du principe de la légalité des ordonnances d'extradition. S 2. Des pouvoirs restreints des tribunaux de répression en présence des actes et des traités d'extradition. Excès de pouvoir. S 3. Des faits dont peuvent connaître les juges de répression saisies en vertu d'actes d'extradition. — Questions de forme. S 4. Du pourvoi en cassation. Éléments constitutifs du crime de faux en écriture authentique et publique. ART. 1. Contrefaçon ou altération d'écritures ou de signatures. ART. 2. Fausses déclarations. ART. 3. Supposition de personnes et usurpation de titres. — Faux noms pris par un prévenu. § 2. Faux commis par un fonctionnaire ou un officier public dans l'exercice de ses fonctions. § 3. Questions au jury. CHAPITRE V. DU FAUX DANS DES MATIÈRES SPÉCIALES. Faux en matière de comptabilité publique. Timbres-poste contrefaits. Faux certificat. Faux serment en matière civile. V. FAUX TÉMOIGNAGE, Faux témoignage. Du crime spécial de faux témoignage. — Généralités. — Décisions diverses. § 2. De la complicité du faux témoignage. § 3. Subornation de témoins. — Questions au jury. §4. Faux serment en matière civile. § 5. De la révision. Fermeture des cafés, cabarets, etc. V.