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et l’enseigne payait le surplus. La servitude résultant du séjour des troupes ou d’isolés se produisait sous des formes variées; elle ne tenait pas seulement à des mouvements militaires, mais quelquefois aussi à l’envoi de garnisaires destinés à hâter le paiement des impôts. En 1639, c’est une compagnie de carabiniers, puis en 1643 quatre compagnies de gens de pied dont le séjour amène pour la communauté une dépense de 410 livres. En 1676, en 1688, en 1691, en 1694, en 1695, nouvelles occupations. Dans sa réunion du 23 mai 1730, l’assemblée de la communauté avait décidé que les troupes en quartier, logées jusqu’alors chez l’habitant, seraient casernées dans les locaux affectés spécialement à cet usage. On voit, par suite des décisions ultérieures, autoriser la location ou l’achat de divers immeubles. La servitude d’occupation avait été particulièrement odieuse à la population. Le contingent du Poitou forma trois bataillons : celui de Poitiers, celui de Saint-Maixent, celui de Fontenay. La compagnie de la Motte-Saint-Héray appartenait au bataillon de Saint-Maixent. Il est assez curieux de voir que les trois circonscriptions se rapportent aux trois départements actuels sortis de l’ancien territoire poitevin. Aux termes de l’arrêt du Conseil du 19 septembre 1668, les milices bourgeoises étaient placées sous les ordres du lieutenant général de la province. Pendant la guerre de la Succession d’Espagne, au moment des grands revers on utilisa les milices bourgeoises de la région pour la défense du littoral ; elles constituèrent un régiment temporaire appelé régiment d’infanterie de Baguenault sans doute parce que Baguenault, village de la paroisse d’Exoudun sur la route de Poitiers à la mer, était le point de concentration. Voir, pour ce qui concerne le sujet, PROUHET, p. 183. SC. ÉCOLES. SÉANCES ET RAPPORTS. SECTION DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES. La population avant ces mesures de casernement. « De toutes les charges imposées à la communauté, dit M. Prouhet, le logement des gens de guerre de passage chez l’habitant était sinon l’une des plus onéreuses pour sa bourse, tout au moins l’une des plus redoutées pour les conséquences de cette mise en commun du foyer familial dont les
bourgeoises étaient placées sous les ordres du lieutenant général de la province. Pendant la guerre de la Succession d’Espagne, au moment des grands revers on utilisa les milices bourgeoises de la région pour la défense du littoral ; elles constituèrent un régiment temporaire appelé régiment d’infanterie de Baguenault sans doute parce que Baguenault, village de la paroisse d’Exoudun sur la route de Poitiers à la mer, était le point de concentration. Voir, pour ce qui concerne le sujet, PROUHET, p. 183. SC. ÉCOLES. SÉANCES ET RAPPORTS. SECTION DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES. La population avant ces mesures de casernement. « De toutes les charges imposées à la communauté, dit M. Prouhet, le logement des gens de guerre de passage chez l’habitant était sinon l’une des plus onéreuses pour sa bourse, tout au moins l’une des plus redoutées pour les conséquences de cette mise en commun du foyer familial dont les membres ne conservaient qu’un seul privilège, celui de ne pas être délogés de leur lit ». Aussi l’auteur nous montre-t-il les habitants, aidés par leurs Seigneurs, chercher à se dégager le plus qu'ils peuvent. On voit les réquisitions militaires peser très lourdement sur la communauté de 1641 à 1648, c’est-à-dire au cours des prises d’armes qui s’échelonnèrent entre la levée de boucliers de la Ligue protestante de la Rochelle et la prise de cette ville. Les habitants écrasés cherchent, à certain moment, à échapper en ne répondant pas à la convocation de l’assemblée, et la communauté doit payer, de ce chef, une amende. Plus tard on la voit chercher, au milieu des plus grandes difficultés, à emprunter, pour faire face aux demandes, puis s’imposer extraordinairement. La dernière réquisition relevée est de 1696. Corvées des chemins. — On voit au XVIIIe siècle la communauté assujettie à la corvée portant surtout, en dehors de son territoire, sur les grandes routes de Poitiers à la Rochelle et de Poitiers à Saintes. Dans sa réunion du 14 juin 1778, l’assemblée, pour dégager les habitants de la tâche personnelle que venait de leur imposer une ordonnance de l’intendant, approuve un marché conclu par le syndic
au cours des prises d’armes qui s’échelonnèrent entre la levée de boucliers de la Ligue protestante de la Rochelle et la prise de cette ville. Les habitants écrasés cherchent, à certain moment, à échapper en ne répondant pas à la convocation de l’assemblée, et la communauté doit payer, de ce chef, une amende. Plus tard on la voit chercher, au milieu des plus grandes difficultés, à emprunter, pour faire face aux demandes, puis s’imposer extraordinairement. La dernière réquisition relevée est de 1696. Corvées des chemins. — On voit au XVIIIe siècle la communauté assujettie à la corvée portant surtout, en dehors de son territoire, sur les grandes routes de Poitiers à la Rochelle et de Poitiers à Saintes. Dans sa réunion du 14 juin 1778, l’assemblée, pour dégager les habitants de la tâche personnelle que venait de leur imposer une ordonnance de l’intendant, approuve un marché conclu par le syndic avec des journaliers moyennant 600 livres à l’effet d’exécuter un travail sur le grand chemin de Saint-Jacques. En 1787, une déclaration rendue en conformité de l’arrêt du Conseil du 6 novembre 1786 ordonna la convention de la corvée en une prestation pécuniaire évaluée, en Poitou, au neuvième de la Taille. Le bien public. — Si les communautés avaient envers l’Eglise, envers le Seigneur et envers l’État des obligations qui commandaient, de leur part, certaines mesures, elles avaient aussi à en prendre d’autres au point de vue de la satisfaction de leurs intérêts propres. M. Prouhet a envisagé l'action de la communauté à ce point de vue dans le chapitre final de son exposé, chapitre qu'il intitule «le bien public». Il étudie, sous cette rubrique, ce qui concerne les foires et marchés, les écoles, la garde des moissons, les biens de la communauté et les comptes de gestion. Foires et marchés - La paroisse de la Mothe-Saint-Héray avait des foires de date ancienne. M. Prouhet relève à leur sujet un petit nombre de délibérations ayant trait soit à des droits à payer, soit à la rivalité d'autres foires à Saint-Maixent et à Melle. Le marché qui se tenait dans une halle
Le bien public. — Si les communautés avaient envers l’Eglise, envers le Seigneur et envers l’État des obligations qui commandaient, de leur part, certaines mesures, elles avaient aussi à en prendre d’autres au point de vue de la satisfaction de leurs intérêts propres. M. Prouhet a envisagé l'action de la communauté à ce point de vue dans le chapitre final de son exposé, chapitre qu'il intitule «le bien public». Il étudie, sous cette rubrique, ce qui concerne les foires et marchés, les écoles, la garde des moissons, les biens de la communauté et les comptes de gestion. Foires et marchés - La paroisse de la Mothe-Saint-Héray avait des foires de date ancienne. M. Prouhet relève à leur sujet un petit nombre de délibérations ayant trait soit à des droits à payer, soit à la rivalité d'autres foires à Saint-Maixent et à Melle. Le marché qui se tenait dans une halle sise à Saint-Héray, était, ainsi que cette halle, la propriété du Seigneur au profit duquel se prélevaient les péages. Écoles - La Mothe-Saint-Héray possédait, dans la dernière moitié du XVIe siècle, une école gratuite entretenue par la Fabrique au moyen d'une fondation en terre arable issue de la chapelle de Saint-Crépin desservie en l'église paroissiale. Malheureusement, en vertu d'une décision de la cour des grands jours de Poitiers, ces terres durent être aliénées pour pourvoir à des réparations de l'église, et l'école disparut. Il s'établit ensuite des écoles payantes de caractère privé. Aux termes d'une déclaration royale du 13 décembre 1698, la communauté s'étant vue dans l'obligation d'accorder une allocation pour assurer l'enseignement à la Mothe-Saint-Héray, une assemblée générale réunie le 13 février 1701 consentit à ce qu'il fût levé «sur les habitants taillables, au marc la livre de leurs tailles, la somme de cent quarante-et-un livres», contribution de la paroisse à la somme de 200 livres jugée nécessaire pour la subsistance des maître et maltresse d'école devant instruire les enfants à la Mothe-Saint-Héray et dans les paroisses de Bougon et de Salles. En 1753, le curé de la Mothe-Saint-Héray avait fait signer dans le pays une pétition adressée à
Saint-Crépin desservie en l'église paroissiale. Malheureusement, en vertu d'une décision de la cour des grands jours de Poitiers, ces terres durent être aliénées pour pourvoir à des réparations de l'église, et l'école disparut. Il s'établit ensuite des écoles payantes de caractère privé. Aux termes d'une déclaration royale du 13 décembre 1698, la communauté s'étant vue dans l'obligation d'accorder une allocation pour assurer l'enseignement à la Mothe-Saint-Héray, une assemblée générale réunie le 13 février 1701 consentit à ce qu'il fût levé «sur les habitants taillables, au marc la livre de leurs tailles, la somme de cent quarante-et-un livres», contribution de la paroisse à la somme de 200 livres jugée nécessaire pour la subsistance des maître et maltresse d'école devant instruire les enfants à la Mothe-Saint-Héray et dans les paroisses de Bougon et de Salles. En 1753, le curé de la Mothe-Saint-Héray avait fait signer dans le pays une pétition adressée à l'intendant pour obtenir qu'une somme annuelle de 100 livres fût ajoutée à la taille pour lui permettre d'avoir un second vicaire qui ferait fonctions de «régent ou précepteur pour l'instruction de la jeunesse». Une nombreuse assemblée, la plus nombreuse qui ait eu lieu, 101 habitants présents, protesta énergiquement le 16 juillet contre cette demande par une délibération dont M. Prouhet a reproduit le texte; et dans laquelle on fait valoir l'inutilité de cette création en présence d'une école déjà existante et payante, d'un autre côté, l'inopportunité de grever encore les habitants déjà fort chargés. Messieurs - L'assemblée générale, vers la fin de mai ou dans les premiers jours de juin, nommait six messieurs dont un pour le quartier de la Villedieu des Coutz, un autre pour le quartier de la Barrière, les quatre de surplus pour les autres quartiers de la paroisse. Une fois désignés, ils prêtaient serment entre les mains du sénéchal devant lequel leurs procès-verbaux faisaient foi. Biens de communauté. Comptes de gestion - La communauté était fort mal dotée : elle n'avait point de biens communaux, à part quelques maisons acquises à certaines époques pour le service public. La halle et ses droits, comme nous l'avons vu,
juillet contre cette demande par une délibération dont M. Prouhet a reproduit le texte; et dans laquelle on fait valoir l'inutilité de cette création en présence d'une école déjà existante et payante, d'un autre côté, l'inopportunité de grever encore les habitants déjà fort chargés. Messieurs - L'assemblée générale, vers la fin de mai ou dans les premiers jours de juin, nommait six messieurs dont un pour le quartier de la Villedieu des Coutz, un autre pour le quartier de la Barrière, les quatre de surplus pour les autres quartiers de la paroisse. Une fois désignés, ils prêtaient serment entre les mains du sénéchal devant lequel leurs procès-verbaux faisaient foi. Biens de communauté. Comptes de gestion - La communauté était fort mal dotée : elle n'avait point de biens communaux, à part quelques maisons acquises à certaines époques pour le service public. La halle et ses droits, comme nous l'avons vu, appartenaient au Seigneur. Le domaine de la Fabrique, après diverses aliénations, ne valait pas, en 1708, «cent solz de rente». M. Prouhet n'a trouvé que trois comptes de gestion des procureurs de la communauté; pour donner un aperçu de ce qu'ils étaient à la fin du XVIIe siècle, il en reproduit deux, ceux des exercices 1690-1691 et 1691-1692. La deuxième partie de l'ouvrage achevée, vient le somme de l'état sommaire des actes des assemblées générales relevées par M. Prouhet, suite extrêmement intéressante d'analyses et de citations dans laquelle on voit revivre pendant une longue période l'existence de la communauté. M. Prouhet termine ainsi l'exposé de ses recherches : — «Luxe de citations . . . indigence de fond ! me reprochera-t-on sans doute. — J'en conviens. Mal habile au maniement des idées générales, insuffisamment informé pour aborder le côté comparatif des institutions, je ne tenterai pas de tirer un enseignement de ces pages où se reflète plutôt la chronique que l'histoire de la communauté mothaise. Rechercher, noter, transcrire, tel a été mon seul souci, laissant à l'historien la tâche d'utiliser ces matériaux, d'extraire des documents bruts le trait essentiel qu'il saura mettre en œuvre. Sans doute la moisson des faits
reproduit deux, ceux des exercices 1690-1691 et 1691-1692. La deuxième partie de l'ouvrage achevée, vient le somme de l'état sommaire des actes des assemblées générales relevées par M. Prouhet, suite extrêmement intéressante d'analyses et de citations dans laquelle on voit revivre pendant une longue période l'existence de la communauté. M. Prouhet termine ainsi l'exposé de ses recherches : — «Luxe de citations . . . indigence de fond ! me reprochera-t-on sans doute. — J'en conviens. Mal habile au maniement des idées générales, insuffisamment informé pour aborder le côté comparatif des institutions, je ne tenterai pas de tirer un enseignement de ces pages où se reflète plutôt la chronique que l'histoire de la communauté mothaise. Rechercher, noter, transcrire, tel a été mon seul souci, laissant à l'historien la tâche d'utiliser ces matériaux, d'extraire des documents bruts le trait essentiel qu'il saura mettre en œuvre. Sans doute la moisson des faits pertinents sera bien maigre, mais il y a lieu d'espérer qu'il surgira de chaque région un contingent de témoignages dont le groupement méthodique constituera l'élément fondamental de l'enquête à laquelle nous convie le Comité des travaux historiques. Puisse cet essai, médiocre satisfaction au vœu dont se fit l'écho notre Société, susciter parmi ses membres une production de travaux plus digne de retenir son attention, de mériter ses suffrages.» M. le docteur Prouhet est infiniment trop modeste, il a apporté dans des conditions véritablement remarquables et de la façon la plus utile, son concours à l'œuvre provoquée par notre Section. Il n'a pas à s'excuser de s'être abstenu de généralisations qui auraient été prématurées. Le travail que vous avez demandé dans l'enquête est, avant tout, un travail d'analyse : la synthèse et les conclusions viendront d'elles-mêmes quand la moisson d'observations sera suffisante. Charles THANCHANT. La notice de M. le docteur Prouhet sur la Mothe-Saint-Héray dans le grand et beau Recueil publié par M. Jules Saboulet sous le titre de Paysages et monuments du Poitou. La Vienne est l'un des trois Départements qui ont été formés avec le territoire de l'ancienne province du Poitou, la Vienne, les Deux-Sèvres et la Vendée, ce
susciter parmi ses membres une production de travaux plus digne de retenir son attention, de mériter ses suffrages.» M. le docteur Prouhet est infiniment trop modeste, il a apporté dans des conditions véritablement remarquables et de la façon la plus utile, son concours à l'œuvre provoquée par notre Section. Il n'a pas à s'excuser de s'être abstenu de généralisations qui auraient été prématurées. Le travail que vous avez demandé dans l'enquête est, avant tout, un travail d'analyse : la synthèse et les conclusions viendront d'elles-mêmes quand la moisson d'observations sera suffisante. Charles THANCHANT. La notice de M. le docteur Prouhet sur la Mothe-Saint-Héray dans le grand et beau Recueil publié par M. Jules Saboulet sous le titre de Paysages et monuments du Poitou. La Vienne est l'un des trois Départements qui ont été formés avec le territoire de l'ancienne province du Poitou, la Vienne, les Deux-Sèvres et la Vendée, ce dernier correspondant au Bas-Poitou. La Vienne qui a l'ancienne capitale de la province conserve, de ce chef, une certaine prééminence. Avant d'entrer dans le cadre restreint de son sujet, M. Perlât donne des indications préliminaires assez étendues sur la province, sur les intendants de la Généralité, parmi lesquels figure le célèbre comte de Blossac, sur l'Assemblée provinciale du Poitou, réunie en 1787, sur la Commission intermédiaire et les assemblées d'Élection pour les deux circonscriptions qui devaient former le Département de la Vienne, celle de Poitiers et celle de Châtellerault. M. Perlât raconte ensuite la formation du Département, la constitution de l'administration départementale en exécution des décrets de l'Assemblée constituante, l'élection des administrateurs de la Vienne, les premières opérations de l'Assemblée départementale. Il suit les délibérations de cette assemblée au milieu des orages de la Révolution jusqu'à la loi du 4 décembre 1793 qui réduisit la représentation départementale aux quelques membres du Directoire. Avant de passer à l'organisation résultant de la Constitution de l'an III, il donne la biographie de quatre personnages qui jouèrent un rôle important dans le pays, durant cette première période : le procureur général syndic Brault ; Thibaudeau le père, député à l'Assemblée constituante et l'historien du
célèbre comte de Blossac, sur l'Assemblée provinciale du Poitou, réunie en 1787, sur la Commission intermédiaire et les assemblées d'Élection pour les deux circonscriptions qui devaient former le Département de la Vienne, celle de Poitiers et celle de Châtellerault. M. Perlât raconte ensuite la formation du Département, la constitution de l'administration départementale en exécution des décrets de l'Assemblée constituante, l'élection des administrateurs de la Vienne, les premières opérations de l'Assemblée départementale. Il suit les délibérations de cette assemblée au milieu des orages de la Révolution jusqu'à la loi du 4 décembre 1793 qui réduisit la représentation départementale aux quelques membres du Directoire. Avant de passer à l'organisation résultant de la Constitution de l'an III, il donne la biographie de quatre personnages qui jouèrent un rôle important dans le pays, durant cette première période : le procureur général syndic Brault ; Thibaudeau le père, député à l'Assemblée constituante et l'historien du Poitou ; le marquis de la Masselière, le premier des présidents de l'administration de la Vienne et l'évêque constitutionnel de Poitiers, Charles de Montault des Mes, qui lui succéda dans ces fonctions. Après cette digression, M. Perlât, étudie le système de l'an III et son application dans le Département de la Vienne, puis il arrive à la Constitution de l'an IV et à l'organisation nouvelle qu'elle établissait, organisation dans laquelle figurait un Conseil général nommé par le Gouvernement : il suit cette organisation sous l'Empire, le Gouvernement de la Restauration et le Gouvernement de Juillet, jusqu'au moment où la loi du 22 juin 1831 rétablit le système électif; de cette époque, il continue jusqu'à nos jours. De la famille de la Bourdonnaye. Comme on le sait, le Poitou était un pays d'Élection. Il y avait eu réunion d'États au XVIe siècle pour la détermination de la Coutume, mais ce n'avait été qu'un accident, un fait isolé et absolument limité. La réunion de l'Assemblée de 1787 fut donc pour la province un grand événement, l'aurore d'une ère nouvelle. Chemin faisant, M. Perlât avait, avec les détails historiques que comportaient les circonstances, donné de nouvelles biographies sur les personnages les plus en
la Vienne, puis il arrive à la Constitution de l'an IV et à l'organisation nouvelle qu'elle établissait, organisation dans laquelle figurait un Conseil général nommé par le Gouvernement : il suit cette organisation sous l'Empire, le Gouvernement de la Restauration et le Gouvernement de Juillet, jusqu'au moment où la loi du 22 juin 1831 rétablit le système électif; de cette époque, il continue jusqu'à nos jours. De la famille de la Bourdonnaye. Comme on le sait, le Poitou était un pays d'Élection. Il y avait eu réunion d'États au XVIe siècle pour la détermination de la Coutume, mais ce n'avait été qu'un accident, un fait isolé et absolument limité. La réunion de l'Assemblée de 1787 fut donc pour la province un grand événement, l'aurore d'une ère nouvelle. Chemin faisant, M. Perlât avait, avec les détails historiques que comportaient les circonstances, donné de nouvelles biographies sur les personnages les plus en évidence dans les assemblées du Département et parmi lesquels il faut citer Jouyneau-Desloges, le premier journaliste poitevin, les conventionnels Pierre Piorry et Ingrand, le comte d'Argenson, le marquis de Ferrières, M. de Luzines, député, Henri Filleau, l'auteur du Dictionnaire des familles du Poitou, Rellin de la Liborlière, seigneur de l'Académie de Poitiers, etc.; il termine son ouvrage par un ensemble de notices sur les Conseillers généraux qui ont représenté chaque canton depuis l'élection de 1833; les cantons classés par arrondissement : Poitiers, Châtellerault, Civray, Loudun, Montmorillon. Il y a lieu de relever, dans la liste, un certain nombre de noms de notoriété particulière : le général Demarçay, député; M. Casimir de Sèze, premier président à la cour impériale de Poitiers; M. Nicias Gaillard, président de chambre, et M. J.-C. Babinet, conseiller à la Cour de cassation; M. Augustin Marquet, premier président à la cour d'appel d'Amiens; M. Boncenne, doyen de la Faculté de droit de Poitiers et jurisconsulte célèbre; M. Olivier Bourbeau, également doyen de cette Faculté, député, sénateur, ministre de l'instruction publique à la fin du second Empire; le prince de la Tour d'Auvergne, ambassadeur à Berlin, à Londres, ministre des affaires étrangères à la même époque; M. Alfred
de Poitiers, etc.; il termine son ouvrage par un ensemble de notices sur les Conseillers généraux qui ont représenté chaque canton depuis l'élection de 1833; les cantons classés par arrondissement : Poitiers, Châtellerault, Civray, Loudun, Montmorillon. Il y a lieu de relever, dans la liste, un certain nombre de noms de notoriété particulière : le général Demarçay, député; M. Casimir de Sèze, premier président à la cour impériale de Poitiers; M. Nicias Gaillard, président de chambre, et M. J.-C. Babinet, conseiller à la Cour de cassation; M. Augustin Marquet, premier président à la cour d'appel d'Amiens; M. Boncenne, doyen de la Faculté de droit de Poitiers et jurisconsulte célèbre; M. Olivier Bourbeau, également doyen de cette Faculté, député, sénateur, ministre de l'instruction publique à la fin du second Empire; le prince de la Tour d'Auvergne, ambassadeur à Berlin, à Londres, ministre des affaires étrangères à la même époque; M. Alfred Hérault, sous-secrétaire d'État des travaux publics et des finances, président de chambre à la Cour des comptes. Au cours de son étude, M. Perlât n'entre dans le détail des délibérations et des actes du Conseil général de la Vienne que sur les points de nature à appeler spécialement l'attention et, surtout aux origines, il insiste sur ce qui touche à l'organisation et aux faits contingents importants. Il faut reconnaître que la vie ordinaire des assemblées départementales, très uniforme et généralement un peu terne, ne préleve qu'assez exceptionnellement à une histoire détaillée. Nos Départements sont ce qu'on a voulu les faire, des circonscriptions administratives : leurs populations ne sont pas de petites nations dans la grande, comme l'étaient les populations des anciennes provinces, ayant chacune leur histoire séculaire et souvent de riches souvenirs. Nos préfets ne rappellent, que dans des proportions bien restreintes, ces grands intendants, dont plusieurs ont laissé une trace si vivante dans notre histoire nationale; mais les Départements de la France moderne se sont fait une personnalité. Leurs petites assemblées, dans des sessions tant soit peu étroites, avec un cadre de délibérations assez serré, bien qu'on l'ait élargi, fournissent un travail considérable accompli avec dévouement aux intérêts publics.