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grande distance, qui se propose d’examiner, à sa prochaine session, la question des communications avec le siège de la Société des Nations. Le président est invité à convoquer un comité d’experts en questions télégraphiques, ainsi qu’à prendre les mesures nécessaires pour recevoir l’avis d’experts en navigation aérienne. Il pourra s’adjoindre un ou plusieurs membres de la Commission, pour assurer la coordination des études faites dans les divers domaines, et transmettra directement au Conseil les conclusions qui auraient pu être obtenues. XI. SUITE À DONNER AUX VŒUX DE LA CONFÉRENCE DES PASSEPORTS. La Commission consultative et technique décide de confier à son président, d’accord avec le président de l’ancienne Sous-Commission des passeports, le soin de désigner les experts qui pourraient être nécessaires, en vue de donner suite aux vœux de la Conférence des passeports relativement aux cartes de transit pour émigrants, aux pièces d’identité pour personnes sans nationalité et aux fonctions juridiques d’un passeport. Le président de l’ancienne Sous-Commission des passeports est prié de suivre, avec le concours du Secrétariat, la mise à exécution des recommandations de la Conférence des passeports et de faire rapport à ce sujet, au moment opportun, à la Commission consultative et technique. La Commission consultative et technique, après avoir pris connaissance du rapport du Comité spécial d'étude de la réforme du calendrier, estime qu'il résulte des constatations faites par ce Comité : 1° En ce qui concerne la réforme générale du calendrier, qu'une œuvre méthodique d'examen de la question par l'opinion publique dans les divers pays, sur la base du travail de documentation et de simplification déjà fait, est indispensable pour permettre la poursuite de toute réforme, et que ce travail serait facilité par l'institution d'organismes nationaux d'étude comprenant des représentants des principaux intérêts en cause ; 2° En ce qui concerne la stabilisation de la fête de Pâques, qu'aucune des hautes autorités religieuses, dont dépend le règlement de cette question, n'a formulé contre la stabilisation d'objections de principe et que la plupart s'y sont déclarées éventuellement favorables; qu'aucune objection n'a été formulée dans les milieux civils, qu'au contraire, l'enquête faite dans les milieux économiques et
technique, après avoir pris connaissance du rapport du Comité spécial d'étude de la réforme du calendrier, estime qu'il résulte des constatations faites par ce Comité : 1° En ce qui concerne la réforme générale du calendrier, qu'une œuvre méthodique d'examen de la question par l'opinion publique dans les divers pays, sur la base du travail de documentation et de simplification déjà fait, est indispensable pour permettre la poursuite de toute réforme, et que ce travail serait facilité par l'institution d'organismes nationaux d'étude comprenant des représentants des principaux intérêts en cause ; 2° En ce qui concerne la stabilisation de la fête de Pâques, qu'aucune des hautes autorités religieuses, dont dépend le règlement de cette question, n'a formulé contre la stabilisation d'objections de principe et que la plupart s'y sont déclarées éventuellement favorables; qu'aucune objection n'a été formulée dans les milieux civils, qu'au contraire, l'enquête faite dans les milieux économiques et dans les milieux d'éducation de tous les pays a révélé un vif mouvement en faveur d'une telle réforme ; Décide d'attirer l'attention de l'Assemblée de la Société sur ces points, ainsi que sur l'intérêt d'émettre spécialement le vœu que les hautes autorités compétentes prennent le plus tôt possible une décision définitive pour le règlement de la question de la stabilisation de la fête de Pâques. La Commission adresse au Comité de la réforme du calendrier ses vifs remerciements pour l'œuvre considérable de ce comité, qui a terminé ses travaux. Elle charge le président de la Commission de prendre toutes mesures qui paraîtraient utiles pour assurer le meilleur développement de cette œuvre. XIII. RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION DU PORT DE MEMEL. La Commission consultative et technique, après échange de vues, décide de prendre acte purement et simplement du présent rapport annuel de la Direction du port de Memel. Elle estime, d'autre part, inutile, en tenant compte de l'ensemble de la situation actuelle, d'apprécier d'aucune manière les réserves formulées au moment de la signature par le membre de la Direction du port nommé par son président. TRAITE DES FEMMES ET DES ENFANTS I.C.T.F.E. 316. I ENQUÊTE SUR LE SYSTÈME DE LA
définitive pour le règlement de la question de la stabilisation de la fête de Pâques. La Commission adresse au Comité de la réforme du calendrier ses vifs remerciements pour l'œuvre considérable de ce comité, qui a terminé ses travaux. Elle charge le président de la Commission de prendre toutes mesures qui paraîtraient utiles pour assurer le meilleur développement de cette œuvre. XIII. RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION DU PORT DE MEMEL. La Commission consultative et technique, après échange de vues, décide de prendre acte purement et simplement du présent rapport annuel de la Direction du port de Memel. Elle estime, d'autre part, inutile, en tenant compte de l'ensemble de la situation actuelle, d'apprécier d'aucune manière les réserves formulées au moment de la signature par le membre de la Direction du port nommé par son président. TRAITE DES FEMMES ET DES ENFANTS I.C.T.F.E. 316. I ENQUÊTE SUR LE SYSTÈME DE LA RÉGLEMENTATION OFFICIELLE EN ENTANT QU'IL INTÉRESSE LA TRAITE. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT PORTUGAIS. Lisbonne, le 8 juin 1926. J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 21 avril 1926, et, faisant suite au désir exprimé par la Commission consultative pour la protection de l'enfance et de la jeunesse (Comité de la traite des femmes et des enfants), je suis à même de vous transmettre un exposé des effets de réglementation de la prostitution en ce qui concerne la traite des femmes, ainsi que les copies, que vous trouverez ci-jointes, des règlements ou mesures d'exécution, en ce qui concerne les maisons de tolérance et la traite des femmes et des enfants. Les résultats obtenus ne sont malheureusement pas satisfaisants, étant donné qu'ils n'entravent guère la traite des femmes, parce que : 1° Le règlement du 28 août 1900 établit, en effet, le modus operandi au sujet de l'inscription des femmes comme tolérées, mais, relativement au proxénétisme, il ne le contrarie en rien ; 2° L'article 406 du Code pénal s'occupe des personnes qui excitent, favorisent ou facilitent la corruption des enfants ; mais cet article du Code n'atteint pas tous ceux qui s'adonnent au proxénétisme ; 3° Quant aux femmes qui ont
traite des femmes et des enfants), je suis à même de vous transmettre un exposé des effets de réglementation de la prostitution en ce qui concerne la traite des femmes, ainsi que les copies, que vous trouverez ci-jointes, des règlements ou mesures d'exécution, en ce qui concerne les maisons de tolérance et la traite des femmes et des enfants. Les résultats obtenus ne sont malheureusement pas satisfaisants, étant donné qu'ils n'entravent guère la traite des femmes, parce que : 1° Le règlement du 28 août 1900 établit, en effet, le modus operandi au sujet de l'inscription des femmes comme tolérées, mais, relativement au proxénétisme, il ne le contrarie en rien ; 2° L'article 406 du Code pénal s'occupe des personnes qui excitent, favorisent ou facilitent la corruption des enfants ; mais cet article du Code n'atteint pas tous ceux qui s'adonnent au proxénétisme ; 3° Quant aux femmes qui ont atteint la majorité, soit 21 ans, il n'y a rien qu'on puisse leur appliquer ; 4° Ces quelques dispositions étaient les seules qui existaient au Portugal, lors de la Convention internationale du 4 mai 1910, et que le Portugal s'est empressé de signer ; 5° Dans l'article 3 de la Convention, les Hautes Parties contractantes s'obligèrent de faire le nécessaire, dans leurs propres pays, pour exécuter pleinement la Convention, mais nous sommes forcés de dire que de l'insuffisance de la législation portugaise à ce sujet il résulte que très peu a été fait, comme on peut constater par les copies ci-jointes ; 6° Un projet fut élaboré, il y a longtemps déjà (vous le trouverez également ci-joint), par lequel on essayait d'accomplir ce qui était indiqué dans l'article 3 de la Convention du 4 mai 1910 ; mais, jusqu'à présent, ce projet n'est pas devenu loi. Voilà à peu près tout ce que je puis fournir comme renseignements intéressant les travaux de la Commission consultative pour la protection de l'enfance et de la jeunesse. Pour le Ministre : (Signé) A. DA COSTA COBRAL, Ministre plénipotentiaire. Annexe. COPIE DE LA DÉPÊCHE N° 75 DU BUREAU SANITAIRE. À Son Excellence le Gouverneur
Convention, les Hautes Parties contractantes s'obligèrent de faire le nécessaire, dans leurs propres pays, pour exécuter pleinement la Convention, mais nous sommes forcés de dire que de l'insuffisance de la législation portugaise à ce sujet il résulte que très peu a été fait, comme on peut constater par les copies ci-jointes ; 6° Un projet fut élaboré, il y a longtemps déjà (vous le trouverez également ci-joint), par lequel on essayait d'accomplir ce qui était indiqué dans l'article 3 de la Convention du 4 mai 1910 ; mais, jusqu'à présent, ce projet n'est pas devenu loi. Voilà à peu près tout ce que je puis fournir comme renseignements intéressant les travaux de la Commission consultative pour la protection de l'enfance et de la jeunesse. Pour le Ministre : (Signé) A. DA COSTA COBRAL, Ministre plénipotentiaire. Annexe. COPIE DE LA DÉPÊCHE N° 75 DU BUREAU SANITAIRE. À Son Excellence le Gouverneur civil du District de Lisbonne. Comme Votre Excellence en a été informée, je me suis trouvé absent de Lisbonne et, en arrivant, au bureau, j'ai eu connaissance de la réponse donnée à la communication du Gouvernement civil, N° 360, du 26 août dernier. Il me semble que cette réponse ne doit pas être satisfaisante, parce que : a) La communication du Ministère de l'Intérieur parle de mesures en voie d'exécution, et, bien qu'il existe de semblables mesures, il n'en est nullement question dans la réponse, et b) La même communication parle également des résultats obtenus, la réponse se bornant malgré le nombre de femmes qui ont été inscrites comme prostituées autorisées dans un délai déterminé — ce qui n'a rien à voir avec le cas — et à indiquer le nombre de maisons de tolérance existant à Lisbonne, ce qui n'a rien à voir non plus avec les résultats obtenus. C'est pourquoi je m'empresse de vous envoyer la présente communication contenant la réponse qui, à mon avis, devait être donnée sur le sujet en question, et qui est la suivante : Je vous envoie ci-incluse la dépêche N° 264. 83 du Ministère de l'Intérieur, Direction générale de l'Administration politique et
doit pas être satisfaisante, parce que : a) La communication du Ministère de l'Intérieur parle de mesures en voie d'exécution, et, bien qu'il existe de semblables mesures, il n'en est nullement question dans la réponse, et b) La même communication parle également des résultats obtenus, la réponse se bornant malgré le nombre de femmes qui ont été inscrites comme prostituées autorisées dans un délai déterminé — ce qui n'a rien à voir avec le cas — et à indiquer le nombre de maisons de tolérance existant à Lisbonne, ce qui n'a rien à voir non plus avec les résultats obtenus. C'est pourquoi je m'empresse de vous envoyer la présente communication contenant la réponse qui, à mon avis, devait être donnée sur le sujet en question, et qui est la suivante : Je vous envoie ci-incluse la dépêche N° 264. 83 du Ministère de l'Intérieur, Direction générale de l'Administration politique et civile, du 4 août dernier, qui a été envoyée à notre bureau avec celle du Gouvernement civil, N° 360, du 26 août. Ladite communication du Ministère de l'Intérieur comprend deux parties. Dans la première, le Ministère demande copie des règlements, édits ou mesures en exécution, relatifs aux maisons de tolérance et à la traite des femmes et des enfants, et, dans la seconde partie, il parle des résultats obtenus. En ce qui concerne la première partie, nous répondons à la demande formulée en envoyant, ci-attaché, le règlement relatif aux prostituées non inscrites (meretrices), accompagnées de copies de toutes les dispositions existantes relatives à cette question. Il nous reste, cependant, à répondre à la deuxième partie, et c’est ce que je vais essayer de faire. Les résultats obtenus sont bien peu satisfaisants et il ne faut pas espérer mieux, pour les raisons suivantes : 1° Le règlement du 28 août 1900 établit un modus operandi au sujet de l'inscription des femmes comme prostituées autorisées ; mais, en ce qui concerne le proxénétisme, il ne l'entrave en rien, à supposer même qu'il ne le facilite pas. 2° L'article 406 du Code pénal parle des personnes qui, habituellement, incitent à la prostitution ou
et à la traite des femmes et des enfants, et, dans la seconde partie, il parle des résultats obtenus. En ce qui concerne la première partie, nous répondons à la demande formulée en envoyant, ci-attaché, le règlement relatif aux prostituées non inscrites (meretrices), accompagnées de copies de toutes les dispositions existantes relatives à cette question. Il nous reste, cependant, à répondre à la deuxième partie, et c’est ce que je vais essayer de faire. Les résultats obtenus sont bien peu satisfaisants et il ne faut pas espérer mieux, pour les raisons suivantes : 1° Le règlement du 28 août 1900 établit un modus operandi au sujet de l'inscription des femmes comme prostituées autorisées ; mais, en ce qui concerne le proxénétisme, il ne l'entrave en rien, à supposer même qu'il ne le facilite pas. 2° L'article 406 du Code pénal parle des personnes qui, habituellement, incitent à la prostitution ou à la débauche une femme quelconque âgée de moins de 21 ans, favorisent ou facilitent ladite prostitution ou débauche, en vue de satisfaire les désirs malhonnêtes d'autres personnes ; il semblerait ainsi, à première vue, que les dispositions de cet article s'appliquent à tous ceux qui se livrent au proxénétisme, mais, en réalité, il n'en est pas ainsi, parce que : a) En premier lieu, cet article est en opposition avec les dispositions du règlement mentionné, c’est-à-dire de l'article 17, qui autorise l'inscription volontaire, comme prostituée autorisée, d'une femme qui n'est pas âgée de moins de 16 ans (soit une différence de 5 ans, de 16 à 21), et le paragraphe unique dudit article ordonne même l'inscription, obligatoire ou volontaire, de toute femme âgée de moins de 16 ans, si, déjà avant cet âge, elle s'est prostituée, et également si, après avoir été réclamée par ses parents, conformément aux dispositions du N° 2 de l'article susmentionné, elle continue à se livrer à la prostitution. b) Si nous prenions à la lettre l'article 406 du Code pénal, il y aurait même lieu de poursuivre les autorités elles-mêmes, qui donnent effet aux dispositions du Règlement du 28 août 1900 ; mais, comme
mais, en réalité, il n'en est pas ainsi, parce que : a) En premier lieu, cet article est en opposition avec les dispositions du règlement mentionné, c’est-à-dire de l'article 17, qui autorise l'inscription volontaire, comme prostituée autorisée, d'une femme qui n'est pas âgée de moins de 16 ans (soit une différence de 5 ans, de 16 à 21), et le paragraphe unique dudit article ordonne même l'inscription, obligatoire ou volontaire, de toute femme âgée de moins de 16 ans, si, déjà avant cet âge, elle s'est prostituée, et également si, après avoir été réclamée par ses parents, conformément aux dispositions du N° 2 de l'article susmentionné, elle continue à se livrer à la prostitution. b) Si nous prenions à la lettre l'article 406 du Code pénal, il y aurait même lieu de poursuivre les autorités elles-mêmes, qui donnent effet aux dispositions du Règlement du 28 août 1900 ; mais, comme tout le monde sait qu'il ne peut en être ainsi, certaines autorités, moins scrupuleuses, peuvent même faciliter et favoriser, au profit des proxénètes, la prostitution et la débauche de femmes âgées de moins de 21 ans ; il leur suffit, à cet effet, de les inscrire comme prostituées autorisées, parce qu'il est facile de prouver que ces mineures, lorsqu'elles ont été inscrites, se trouvaient déjà visées par les dispositions du règlement susmentionné, c'est-à-dire qu'elles étaient déjà prostituées. c) Les proxénètes favorisent, d’une manière déguisée, la prostitution des jeunes filles, dans les grands centres, par leurs propres agissements, et principalement dans la province, par l'intermédiaire de leurs complices ou associés, sans qu'il soit possible de faire la preuve du délit ; c'est seulement longtemps après, lorsqu'ils jugent que les jeunes filles sont déjà devenues des prostituées et, par conséquent, qu'elles sont visées par les dispositions du règlement du 28 août 1900, qu'ils demandent ouvertement leur inscription. 3° En ce qui concerne les femmes âgées de plus de 21 ans, il n'est aucune disposition qui puisse leur être appliquée. Les dispositions citées étaient les seules qui existaient au Portugal à la date de la Convention internationale du 4 mai 1910, que le
qu'il est facile de prouver que ces mineures, lorsqu'elles ont été inscrites, se trouvaient déjà visées par les dispositions du règlement susmentionné, c'est-à-dire qu'elles étaient déjà prostituées. c) Les proxénètes favorisent, d’une manière déguisée, la prostitution des jeunes filles, dans les grands centres, par leurs propres agissements, et principalement dans la province, par l'intermédiaire de leurs complices ou associés, sans qu'il soit possible de faire la preuve du délit ; c'est seulement longtemps après, lorsqu'ils jugent que les jeunes filles sont déjà devenues des prostituées et, par conséquent, qu'elles sont visées par les dispositions du règlement du 28 août 1900, qu'ils demandent ouvertement leur inscription. 3° En ce qui concerne les femmes âgées de plus de 21 ans, il n'est aucune disposition qui puisse leur être appliquée. Les dispositions citées étaient les seules qui existaient au Portugal à la date de la Convention internationale du 4 mai 1910, que le Portugal a signée ; nous disons, qu’il a signée, car il ne s’est pas borné à adhérer à ladite Convention. 5° Aux termes de l'article 3 de la Convention, les Hautes Parties contractantes se sont engagées à promulguer des lois ou à édicter des décrets dans leurs pays respectifs, afin de donner pleinement effet à la Convention susmentionnée ; mais, bien que la législation portugaise soit très défectueuse, plus défectueuse peut-être que la législation d’aucun autre pays, il n’a été pris jusqu'à ce jour aucune mesure, si ce n’est ces dispositions absolument insignifiantes que l’on trouvera reproduites dans les copies ci-attachées. En exécution des stipulations de la dernière partie du N° 13 de l'article 21 du Règlement du 8 septembre 1923, approuvé par le décret 9116 de la même date, le directeur de la police administrative de Lisbonne a rendu difficile, autant qu’il lui était possible, l’inscription des femmes comme prostituées autorisées, et on a adopté également le principe de ne pas inscrire de femmes sans avoir rigoureusement constaté, et vérifié d’une manière incontestable, son identité, afin de s’opposer à des inscriptions sous de faux noms et même au moyen de fausses pièces ou encore au moyen de pièces légales,
de donner pleinement effet à la Convention susmentionnée ; mais, bien que la législation portugaise soit très défectueuse, plus défectueuse peut-être que la législation d’aucun autre pays, il n’a été pris jusqu'à ce jour aucune mesure, si ce n’est ces dispositions absolument insignifiantes que l’on trouvera reproduites dans les copies ci-attachées. En exécution des stipulations de la dernière partie du N° 13 de l'article 21 du Règlement du 8 septembre 1923, approuvé par le décret 9116 de la même date, le directeur de la police administrative de Lisbonne a rendu difficile, autant qu’il lui était possible, l’inscription des femmes comme prostituées autorisées, et on a adopté également le principe de ne pas inscrire de femmes sans avoir rigoureusement constaté, et vérifié d’une manière incontestable, son identité, afin de s’opposer à des inscriptions sous de faux noms et même au moyen de fausses pièces ou encore au moyen de pièces légales, mais concernant d’autres personnes, comme le cas s’est produit. Il est certain que l’on a obtenu quelques résultats (avant l’adoption de cette mesure, la moyenne des inscriptions était de vingt par mois à Lisbonne ; elle est passée ensuite à onze, à peine) ; il faudra, toutefois, longtemps avant d’obtenir les résultats désirés, parce que les autorités dans les régions à l’extérieur de Lisbonne n’ont pas les mêmes scrupules : il arrive ainsi qu’une femme, à qui l’on a refusé l’inscription à Lisbonne, va se faire inscrire hors de cette ville et se présente ensuite à Lisbonne, munie d’un livret en règle, ce qui ne permet pas de nier l’inscription. Les proxénètes ont très souvent recours à cet expédient. Le nombre des maisons où s'exerce la prostitution clandestine est étonnant, et la législation actuelle est très défectueuse, parce qu'il existe à peine, comme sanctions, de simples amendes, prévues en quelque sorte par les tenancières des maisons ; et encore faut-il réussir à constater le flagrant délit, ce qui est très difficile, parce que, dans la plupart de ces maisons, il s'agit de domiciles de particuliers, où la police ne peut pas pénétrer. De plus, en dehors de ces maisons, il
les résultats désirés, parce que les autorités dans les régions à l’extérieur de Lisbonne n’ont pas les mêmes scrupules : il arrive ainsi qu’une femme, à qui l’on a refusé l’inscription à Lisbonne, va se faire inscrire hors de cette ville et se présente ensuite à Lisbonne, munie d’un livret en règle, ce qui ne permet pas de nier l’inscription. Les proxénètes ont très souvent recours à cet expédient. Le nombre des maisons où s'exerce la prostitution clandestine est étonnant, et la législation actuelle est très défectueuse, parce qu'il existe à peine, comme sanctions, de simples amendes, prévues en quelque sorte par les tenancières des maisons ; et encore faut-il réussir à constater le flagrant délit, ce qui est très difficile, parce que, dans la plupart de ces maisons, il s'agit de domiciles de particuliers, où la police ne peut pas pénétrer. De plus, en dehors de ces maisons, il existe, au Portugal, ce que l'on appelle les « clubs » et les sociétés de divertissements, qui contribuent énormément à favoriser la prostitution et la débauche des jeunes filles. Bien qu'il s'agisse d'une question un peu étrangère à celle dont traite la communication à laquelle je réponds, je ne puis m'empêcher de signaler certains agissements auxquels se livrent certaines prostituées autorisées et prostituées non inscrites (meretrices) et qui jettent un grand discrédit sur le pays : ces femmes attirent les étrangers dans de véritables guet-apens pour les voler scandaleusement, en recourant à mille procédés, sans qu'il soit possible de remédier à un tel état de choses, parce qu'il est rare que l'on puisse établir le délit sur des bases solides. Enfin, il y a quelque temps déjà, notre Bureau a élaboré un projet de décret reproduit ci-dessous ; ce projet, s'il ne remédie pas à tous les inconvénients signalés, peut contribuer largement à y parer, en donnant effet, en outre, aux dispositions de l'article 3 de la Convention du 4 mai 1910 ; mais, jusqu'à présent, il ne s'agit encore que d'un projet. Ledit projet est comme suit : Ayant en vue les dispositions des Conventions internationales du 18 mai