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parc avec accès direct de la rue Maufer. J'ai chargé M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal, Directeur du Service des Bâtiments départementaux, d'établir un projet concernant les aménagements dont il vient d'être question et j'annexe au présent rapport le dossier constitué. J'ai l'honneur de vous demander, Messieurs, de vouloir bien examiner la possibilité de réaliser le dit projet au moyen des disponibilités budgétaires de l'exercice courant. Construction d'une Cité Universitaire à Bordeaux Contribution financière du Département MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre en date du 2 août 1929 par laquelle M. le Recteur de l'Académie de Bordeaux demande l'aide financière du département des Landes en vue de la construction d'une Cité universitaire à Bordeaux. En voici les passages essentiels : « L'Université de Bordeaux, en plein accord avec le Ministère, a décidé de construire une Cité universitaire. Il est, en effet, indispensable de donner aux étudiants qui viennent faire leurs études à Bordeaux, des conditions de vie matérielle aussi avantageuses que celles qu'ils peuvent trouver dans les villes qui, comme Lyon, Toulouse, Dijon, Lille, Caen, sans parler de Paris, ont déjà ou vont avoir une Cité universitaire. J'ai pensé que les départements du ressort académique de Bordeaux consentiraient à aider l'Université à réaliser son projet. Je n'ai pas besoin de faire ressortir l'intérêt qu'il représente pour eux puisque les étudiants de Bordeaux viennent presque tous de la région du Sud-Ouest. Peut-être même pourrait-on envisager la construction d'un pavillon spécial pour les étudiants de chacun des départements du ressort. De même qu'il y a à Paris le Pavillon de la Belgique, le Pavillon de l'Angleterre, etc., on pourrait avoir à Bordeaux, le Pavillon des Basses-Pyrénées, le Pavillon des Landes, etc. La subvention que j'ai l'honneur de solliciter du département des Landes devrait être assez importante. Je me permets de vous rappeler que plusieurs départements ont voté une subvention de 50.000 francs pour une seule chambre à l'Université de Paris. La subvention que votre département accorderait pourrait être d'autant plus élevée qu'elle serait versée en plusieurs annuités. Par une seconde lettre datée du 2 août et que j'annexe également
consentiraient à aider l'Université à réaliser son projet. Je n'ai pas besoin de faire ressortir l'intérêt qu'il représente pour eux puisque les étudiants de Bordeaux viennent presque tous de la région du Sud-Ouest. Peut-être même pourrait-on envisager la construction d'un pavillon spécial pour les étudiants de chacun des départements du ressort. De même qu'il y a à Paris le Pavillon de la Belgique, le Pavillon de l'Angleterre, etc., on pourrait avoir à Bordeaux, le Pavillon des Basses-Pyrénées, le Pavillon des Landes, etc. La subvention que j'ai l'honneur de solliciter du département des Landes devrait être assez importante. Je me permets de vous rappeler que plusieurs départements ont voté une subvention de 50.000 francs pour une seule chambre à l'Université de Paris. La subvention que votre département accorderait pourrait être d'autant plus élevée qu'elle serait versée en plusieurs annuités. Par une seconde lettre datée du 2 août et que j'annexe également au dossier, M. le Recteur d'Académie m'informe qu'il a adressé des demandes de subvention à tous les Préfets du ressort académique ainsi qu'aux Présidents des Conseils généraux qui lui ont promis leur appui ainsi que M. le Maire de Bordeaux. Il m'est difficile de vous faire connaître d'une manière complète et précise, poursuit M. le Recteur d'Académie, le projet de cité universitaire que nous comptons réaliser puisque ce projet peut être modifié suivant les subventions qui nous seront accordées et aussi suivant les désirs que pourraient exprimer des Conseils généraux qui nous accorderont une subvention. Je puis cependant vous dire que nous avons un droit d'option pour l'acquisition d'un terrain, au prix d'un million de francs. Ce terrain est suffisamment vaste pour permettre de donner à la Cité universitaire tous les agrandissements nécessaires. Nous commencerons par édifier les bâtiments réservés pour l'Administration de la Cité et nous construirons deux pavillons de cent chambres chacun pour arriver progressivement à 1.000 chambres. Comme les subventions qui nous seront accordées ne seront évidemment pas suffisantes pour réaliser le projet, je compte m'adresser à l'Office public des Habitations à Bon Marché, qui, j'en ai reçu l'assurance, me prêtera son concours le plus absolu. L'emprunt
et précise, poursuit M. le Recteur d'Académie, le projet de cité universitaire que nous comptons réaliser puisque ce projet peut être modifié suivant les subventions qui nous seront accordées et aussi suivant les désirs que pourraient exprimer des Conseils généraux qui nous accorderont une subvention. Je puis cependant vous dire que nous avons un droit d'option pour l'acquisition d'un terrain, au prix d'un million de francs. Ce terrain est suffisamment vaste pour permettre de donner à la Cité universitaire tous les agrandissements nécessaires. Nous commencerons par édifier les bâtiments réservés pour l'Administration de la Cité et nous construirons deux pavillons de cent chambres chacun pour arriver progressivement à 1.000 chambres. Comme les subventions qui nous seront accordées ne seront évidemment pas suffisantes pour réaliser le projet, je compte m'adresser à l'Office public des Habitations à Bon Marché, qui, j'en ai reçu l'assurance, me prêtera son concours le plus absolu. L'emprunt sera d'autant moins élevé que les subventions seront plus fortes. Les charges de l'emprunt et de l'amortissement seront supportées par l'Université sur ses ressources propres mais qui recevra de l'Etat à cet effet, d'importantes subventions annuelles sur le crédit inscrit au budget pour subventions aux Cités universitaires. Je vous tiendrai au courant de toutes les décisions qui seront prises et je vous enverrai les plans de la Cité dès qu'ils auront été définitivement arrêtés. Je ne puis, Messieurs, que vous laisser le soin d'examiner quelle suite peut être donnée à la demande de M. le Recteur d'Académie. Je recommande toutefois cette dernière à votre bienveillant examen. Service Vicinal. — Contingents communaux pour 1930 MESSIEURS, Le Conseil général doit fixer, dans sa seconde Session ordinaire les contingents à imposer aux communes, en 1930, pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. La loi du 21 mars 1836 stipule que ces contingents doivent être constitués au moyen de revenus ordinaires des communes et de prélèvements sur le produit des cinq centimes spéciaux et des trois journées de prestations pouvant atteindre les 2/3 de ce produit. Aux termes de la loi du 30 décembre 1928, le montant des prélèvements sur les
au courant de toutes les décisions qui seront prises et je vous enverrai les plans de la Cité dès qu'ils auront été définitivement arrêtés. Je ne puis, Messieurs, que vous laisser le soin d'examiner quelle suite peut être donnée à la demande de M. le Recteur d'Académie. Je recommande toutefois cette dernière à votre bienveillant examen. Service Vicinal. — Contingents communaux pour 1930 MESSIEURS, Le Conseil général doit fixer, dans sa seconde Session ordinaire les contingents à imposer aux communes, en 1930, pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. La loi du 21 mars 1836 stipule que ces contingents doivent être constitués au moyen de revenus ordinaires des communes et de prélèvements sur le produit des cinq centimes spéciaux et des trois journées de prestations pouvant atteindre les 2/3 de ce produit. Aux termes de la loi du 30 décembre 1928, le montant des prélèvements sur les prestations est limité à la moitié de la valeur de 3 journées. Ces dispositions nouvelles ont pour effet de réduire de 420.000 francs les contingents en nature demandés jusqu'à ce jour aux communes. Malgré cette réduction, le programme de remise en état des chemins de G. C. et d'I. C. que nous avons présenté l'année dernière pourra être réalisé si l'on met à la disposition du Service Vicinal les crédits demandés pour les réfections de chaussées et les réparations exceptionnelles envisagées pour 1930 et qui font l'objet de dossiers spéciaux. Nous produisons l'état modèle n° 1, prescrit par l'instruction générale sur le service des chemins vicinaux, lequel fait connaître, par chemin et par commune, les contingents proposés pour l'année prochaine. Ces contingents ont été déterminés en ayant égard, ainsi que le prescrivent les instructions ministérielles, d'une part, aux besoins des chemins et d'autre part, à la situation financière des communes « propriétaires » de ces voies. Le total des contingents ainsi prévus s'élève à 2.580.864 francs, savoir : Prélèvement sur les revenus ordinaires .. 343.937 » Prélèvement sur le produit des 5 centimes 62.850 » Prélèvement sur le produit de prestations.. 2.174.077 » Total égal 2.580.264 » Nous estimons qu'il
que nous avons présenté l'année dernière pourra être réalisé si l'on met à la disposition du Service Vicinal les crédits demandés pour les réfections de chaussées et les réparations exceptionnelles envisagées pour 1930 et qui font l'objet de dossiers spéciaux. Nous produisons l'état modèle n° 1, prescrit par l'instruction générale sur le service des chemins vicinaux, lequel fait connaître, par chemin et par commune, les contingents proposés pour l'année prochaine. Ces contingents ont été déterminés en ayant égard, ainsi que le prescrivent les instructions ministérielles, d'une part, aux besoins des chemins et d'autre part, à la situation financière des communes « propriétaires » de ces voies. Le total des contingents ainsi prévus s'élève à 2.580.864 francs, savoir : Prélèvement sur les revenus ordinaires .. 343.937 » Prélèvement sur le produit des 5 centimes 62.850 » Prélèvement sur le produit de prestations.. 2.174.077 » Total égal 2.580.264 » Nous estimons qu'il convient d'attirer l'attention du Conseil général sur les prélèvements opérés sur le produit des cinq centimes et qui s'élèvent à 62.850 francs, soit à peine 2 1/2 % du montant total des contingents demandés. Or, cette somme de 62.850 francs est constituée par plus de 500 contingents dont 350 au moins varient de 1 fr. à 100 francs ; la centralisation de ces contingents exige des écritures nombreuses et compliquées, hors de proportion avec l'importance des sommes recouvrées. Il semble qu'il y aurait intérêt à laisser aux communes la totalité du produit des cinq centimes, car cette imposition constitue pour la plupart d'entre elles les seules ressources ordinaires en argent qu'elles peuvent affecter à leurs chemins vicinaux ordinaires et qui, dans certains cas, ne suffisent même pas pour couvrir les frais de rôle relatifs à la prestation. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer les contingents à réclamer aux communes pour 1930, conformément aux indications de l'état modèle n° 1 annexé au dossier, en limitant ces contingents aux prélèvements sur revenus ordinaires et sur prestations. Chemins de Grande Communication et d'Intérêt Commun Élargissement et redressement de chemins MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Ingénieur
moins varient de 1 fr. à 100 francs ; la centralisation de ces contingents exige des écritures nombreuses et compliquées, hors de proportion avec l'importance des sommes recouvrées. Il semble qu'il y aurait intérêt à laisser aux communes la totalité du produit des cinq centimes, car cette imposition constitue pour la plupart d'entre elles les seules ressources ordinaires en argent qu'elles peuvent affecter à leurs chemins vicinaux ordinaires et qui, dans certains cas, ne suffisent même pas pour couvrir les frais de rôle relatifs à la prestation. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer les contingents à réclamer aux communes pour 1930, conformément aux indications de l'état modèle n° 1 annexé au dossier, en limitant ces contingents aux prélèvements sur revenus ordinaires et sur prestations. Chemins de Grande Communication et d'Intérêt Commun Élargissement et redressement de chemins MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal, dont j'adopte les conclusions : RAPPORT Chemin d'intérêt commun n° 11. — M. Gourgues a demandé l'aliénation d'un excédent de largeur du chemin d'intérêt commun n° 11, au droit de sa propriété située dans la commune de Pouillon. RAPPORT DU PRÉFET 457 Le projet dressé par le Service Vicinal, en vue de cette aliénation a été soumis à l'enquête réglementaire qui n'a donné lieu à aucune observation. Le Conseil d'arrondissement, consulté, a émis un avis favorable. Dans ces conditions, il convient de soumettre le dossier au Conseil général en lui proposant de prononcer la modification des limites du chemin d'I. C. n° 11, en face de la propriété Gourgues, suivant la ligne A.B.C. figurée en rouge sur le plan dressé par le Service Vicinal. Chemin d'intérêt commun n° 24. — Par délibération du 6 avril 1929 le Conseil municipal de Saint-Martin-de-Seignanx a demandé le redressement du chemin d'I. C. n° 24, entre les maisons Laborde et Hillebicq. Dans cette partie, le chemin est étroit et mal protégé par la digue qui le sépare de l'Adour. Il est souvent raviné par les eaux du fleuve et, lorsqu'une brèche se produit dans la digue, la chaussée et
par le Service Vicinal, en vue de cette aliénation a été soumis à l'enquête réglementaire qui n'a donné lieu à aucune observation. Le Conseil d'arrondissement, consulté, a émis un avis favorable. Dans ces conditions, il convient de soumettre le dossier au Conseil général en lui proposant de prononcer la modification des limites du chemin d'I. C. n° 11, en face de la propriété Gourgues, suivant la ligne A.B.C. figurée en rouge sur le plan dressé par le Service Vicinal. Chemin d'intérêt commun n° 24. — Par délibération du 6 avril 1929 le Conseil municipal de Saint-Martin-de-Seignanx a demandé le redressement du chemin d'I. C. n° 24, entre les maisons Laborde et Hillebicq. Dans cette partie, le chemin est étroit et mal protégé par la digue qui le sépare de l'Adour. Il est souvent raviné par les eaux du fleuve et, lorsqu'une brèche se produit dans la digue, la chaussée et les ouvrages d'art sont fortement dégradés ou détruits. De plus, en plan, le chemin présente de nombreuses et dangereuses courbes à faible rayon. Le Service Vicinal a dressé un projet en vue de remédier à cette situation. Il comporte une dépense de 90.000 francs dont l'inscription est prévue au programme départemental de 1930. Le dossier est soumis à l'enquête réglementaire. Le Conseil d'arrondissement de Dax, consulté, a émis un avis favorable à sa réalisation. Si les formalités d'enquête sont closes en temps utile, le projet pourra être soumis au Conseil général en lui demandant d'approuver le nouveau tracé. Dans le cas contraire, une délégation pourra être donnée à la Commission départementale pour statuer ultérieurement. L'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, MOREUX. 458 RAPPORT DU PRÉFET Création de chemins reliant la région de Captieux à celle de Luxey et Callen MESSIEURS, Dans sa séance du 28 octobre 1928, le Conseil général de la Gironde a émis le vœu que des études soient faites en collaboration entre le Service Vicinal de la Gironde et le Service Vicinal des Landes, en vue de la création éventuelle de deux routes transversales et d'un raccordement : 1° Entre Captieux et Callen, par Lagarosse, terminus actuel
départemental de 1930. Le dossier est soumis à l'enquête réglementaire. Le Conseil d'arrondissement de Dax, consulté, a émis un avis favorable à sa réalisation. Si les formalités d'enquête sont closes en temps utile, le projet pourra être soumis au Conseil général en lui demandant d'approuver le nouveau tracé. Dans le cas contraire, une délégation pourra être donnée à la Commission départementale pour statuer ultérieurement. L'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, MOREUX. 458 RAPPORT DU PRÉFET Création de chemins reliant la région de Captieux à celle de Luxey et Callen MESSIEURS, Dans sa séance du 28 octobre 1928, le Conseil général de la Gironde a émis le vœu que des études soient faites en collaboration entre le Service Vicinal de la Gironde et le Service Vicinal des Landes, en vue de la création éventuelle de deux routes transversales et d'un raccordement : 1° Entre Captieux et Callen, par Lagarosse, terminus actuel du chemin construit ; 2° Entre la gare du Poteau et Luxey ; 3° Entre Palisse, terminus actuel du chemin partant de Lucmau, et la transversale Captieux-Callen. Les routes dont la construction est envisagée sont figurées en bleu sur la carte jointe au dossier et relient entre eux : 1° Les points A et B ; 2° Les points C et D ; 3° Les points E et P. La création de ces routes aurait pour but de permettre l'aménagement pour la mise en culture d'un vaste territoire de 25.000 hectares situé partie dans le département des Landes, partie dans le département de la Gironde. La partie située dans le département des Landes est comprise entre la limite du département des Landes et la Gironde, le chemin de G. C. n° 4 Ip (entre Luxey et la limite de la Gironde), le chemin V.O. n° 4 de Luxey à la limite de Luxey-Lencouaoq. Elle a une superficie de 12.000 hectares environ. La majeure partie de cette étendue est encore à l'état de lande et il est incontestable que sa mise en valeur est subordonnée à la construction d'un réseau de voies de communication. Ce réseau rendrait facile la pénétration d'une
Les points A et B ; 2° Les points C et D ; 3° Les points E et P. La création de ces routes aurait pour but de permettre l'aménagement pour la mise en culture d'un vaste territoire de 25.000 hectares situé partie dans le département des Landes, partie dans le département de la Gironde. La partie située dans le département des Landes est comprise entre la limite du département des Landes et la Gironde, le chemin de G. C. n° 4 Ip (entre Luxey et la limite de la Gironde), le chemin V.O. n° 4 de Luxey à la limite de Luxey-Lencouaoq. Elle a une superficie de 12.000 hectares environ. La majeure partie de cette étendue est encore à l'état de lande et il est incontestable que sa mise en valeur est subordonnée à la construction d'un réseau de voies de communication. Ce réseau rendrait facile la pénétration d'une région où il est actuellement très difficile d'accéder, permettrait l'aménagement et l'ensemencement de parcelles actuellement incultes, limiterait considérablement les dégâts des incendies et permettrait l'exploitation et l'exportation des produits du sol. Cependant, nous remarquerons que les routes dont la création est envisagée intéressent peu le département des Landes. Seule, la partie C. D. comprise entre le point C et la limite du département dessert effectivement une partie de notre région. D'autre part, les chemins dont il est question, sauf le tronçon E. P., ont une direction ouest-est, direction des vents prédominants dans cette région. Il nous semblerait utile, tant pour la mise en valeur que pour la protection contre l'incendie du territoire situé dans le département des Landes, de prévoir également la construction d'une route de direction sensiblement nord-sud qui relierait le point A au point C. Ainsi que le fait observer M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal de la Gironde, il serait vain d'envisager la construction des chemins précités comme chemins vicinaux ordinaires aux frais des communes avec subventions de l'État et des départements, par application de la loi du 12 mars 1880. En raison des faibles ressources dont disposent généralement les communes et de la modicité des
partie C. D. comprise entre le point C et la limite du département dessert effectivement une partie de notre région. D'autre part, les chemins dont il est question, sauf le tronçon E. P., ont une direction ouest-est, direction des vents prédominants dans cette région. Il nous semblerait utile, tant pour la mise en valeur que pour la protection contre l'incendie du territoire situé dans le département des Landes, de prévoir également la construction d'une route de direction sensiblement nord-sud qui relierait le point A au point C. Ainsi que le fait observer M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal de la Gironde, il serait vain d'envisager la construction des chemins précités comme chemins vicinaux ordinaires aux frais des communes avec subventions de l'État et des départements, par application de la loi du 12 mars 1880. En raison des faibles ressources dont disposent généralement les communes et de la modicité des subventions accordées par l'État pour la construction des chemins V.O., la réalisation du projet envisagé demanderait, en effet, un délai excessivement long. À vrai dire, les voies nouvelles à ouvrir n'ont pas le caractère de chemins vicinaux. Il s'agit plutôt de l'établissement d'un réseau de chemins ruraux. M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal de la Gironde fait connaître que le service du Génie rural est disposé à entreprendre sans frais l'étude de l'aménagement de la région considérée pour sa mise en valeur. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de demander au Conseil général de bien vouloir s'associer au vœu émis par l'Assemblée départementale de la Gironde et de solliciter de M. le Ministre de l'Agriculture le concours du Génie rural pour l'étude et l'aménagement, en vue de la culture du pin maritime, de la région comprise entre Callen-Luxey-Captieux-Lucmau et Cazalis. Chemin de G. C. N° 7. — Pont suspendu d'Onard MESSIEURS, Le pont suspendu d'Onard, établi sur l'Adour à la limite d'Onard et d'Audon, pour le passage du chemin de G. C. n° 7 est en bon état dans ses parties essentielles, mais il va être nécessaire de refaire les peintures qui sont actuellement en voie de disparition ; il
chef du Service Vicinal de la Gironde fait connaître que le service du Génie rural est disposé à entreprendre sans frais l'étude de l'aménagement de la région considérée pour sa mise en valeur. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de demander au Conseil général de bien vouloir s'associer au vœu émis par l'Assemblée départementale de la Gironde et de solliciter de M. le Ministre de l'Agriculture le concours du Génie rural pour l'étude et l'aménagement, en vue de la culture du pin maritime, de la région comprise entre Callen-Luxey-Captieux-Lucmau et Cazalis. Chemin de G. C. N° 7. — Pont suspendu d'Onard MESSIEURS, Le pont suspendu d'Onard, établi sur l'Adour à la limite d'Onard et d'Audon, pour le passage du chemin de G. C. n° 7 est en bon état dans ses parties essentielles, mais il va être nécessaire de refaire les peintures qui sont actuellement en voie de disparition ; il convient également de remplacer quelques longrines et madriers du platelage. Le détail des fournitures et travaux à exécuter est donné dans l'état indicatif et estimatif joint au dossier. La dépense à prévoir est de 15.000 francs. J'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire un crédit de pareille somme au chapitre VI du budget de l'exercice courant pour les réparations à faire au pont d'Onard. Commune de Biganon. — Réfection des chemins Vicinaux Ordinaires N° 1 et 5 MESSIEURS, La commune de Biganon est traversée du nord au sud, par le chemin V. O. n° 5 qui la relie aux communes de Joué et Belin (Gironde), et par le chemin V. O. n° 1 qui, prolongeant le chemin V.O. n° 5 se dirige vers Moustey et le G. C. n° 20 embranchement (via Mont-de-Marsan). Les chemins V. O. n°s 5 et 1 constituent la principale voie de communication de la commune, desservant une région très étendue, essentiellement agricole et forestière. Ils supportent un trafic très important, susceptible de s'accroître d'une façon considérable si l'on procédait à la remise en bon état des chaussées des deux chemins précités. Le chemin V.O. n° 1 a une longueur de 2.030 m.l. ; le chemin V.O.