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qui spécialement cette bibliothèque doit renouveler. Il ne faut pas sur ce point, des ressources aussi importantes. Nous vous proposons d'allouer 10,000 fr. qui vous est demandé, et qui est parfaitement justifié. Le second crédit nouveau destiné aux bibliothèques des palais de Paris et de Compiègne. Ces bibliothèques doivent être ouvertes au public. Il est indispensable de leur attacher un personnel et de créer un fonds pour le nécessaire, c'est-à-dire la rénovation et le renouvellement des ouvrages. Bibliothèque du Luxembourg. Elle faisait jusque-là partie de la section des beaux-arts. Par arrêté du 16 janvier 1874, l'Assemblée a fait de la Bibliothèque nationale. C'est 8,91500 fr. à inscrire; mais la commission observe qu'il n'y a en réalité aucune dépense de chef; ce n'est qu'une mesure administrative transfrançaise. Les dépenses du chapitre 20 s'élèvent à 287,700 fr. XXI. Archives nationales ne demande pas un crédit supplémentaire par rapport à celui voté au budget de 1874, soit 120,000 fr. En effet, notre mission appelle l'attention de l'administration sur l'utilité de la publication des documents. Elle renvoie à un exercice prochain l'allocation qui lui a été demandée parmi les dépenses d'entretien que la direction des bâtiments civils ne croit pas devoir allouer à son compte. L'Assemblée sait, en effet, qu'au moment des Archives nationales est hébergée à l'ancien hôtel Soubise. CHAPITRE XXII. Sociétés savantes. Comme au projet de budget, nous vous proposons d'allouer pour subvention et encouragement aux sociétés savantes. CHAPITRE XXIII. Journal des Savants. Comme au projet de budget, 15,000 fr. CHAPITRE XXIV. Souscriptions scientifiques et littéraires. Le crédit demandé est le même que celui voté par l'Assemblée; mais nous appelons l'attention de l'administration sur l'utilité des sociétés populaires. Quatorze départements en ont pas encore une seule. CHAPITRE XXV. Encouragements et secours aux savants et gens de lettres. Le crédit qui soit plus justifié que 260,000 fr. que nous vous proposons d'allouer ne doit pas être augmenté. CHAPITRE XXVI. — Voyages et missions d'études scientifiques. Une commission extra-parlementaire nommée dans le cadre des abus qui pouvaient se produire dans les demandes de voyages ou de missions, s'occupe de donner une direction intéressante et
compte. L'Assemblée sait, en effet, qu'au moment des Archives nationales est hébergée à l'ancien hôtel Soubise. CHAPITRE XXII. Sociétés savantes. Comme au projet de budget, nous vous proposons d'allouer pour subvention et encouragement aux sociétés savantes. CHAPITRE XXIII. Journal des Savants. Comme au projet de budget, 15,000 fr. CHAPITRE XXIV. Souscriptions scientifiques et littéraires. Le crédit demandé est le même que celui voté par l'Assemblée; mais nous appelons l'attention de l'administration sur l'utilité des sociétés populaires. Quatorze départements en ont pas encore une seule. CHAPITRE XXV. Encouragements et secours aux savants et gens de lettres. Le crédit qui soit plus justifié que 260,000 fr. que nous vous proposons d'allouer ne doit pas être augmenté. CHAPITRE XXVI. — Voyages et missions d'études scientifiques. Une commission extra-parlementaire nommée dans le cadre des abus qui pouvaient se produire dans les demandes de voyages ou de missions, s'occupe de donner une direction intéressante et utile à nos voyageurs ou à nos explorateurs. Vous savez l'importance qu'ont prise dans certains États de l'Europe, soit intellectuellement soit littérairement; une telle politique, et utile est assuré au crédit, est demandé et qui est le même que celui voté au budget de 1874. CHAPITRE XXVII. Recueil et publication de documents inédits de l'histoire de France. Des ouvrages sont en cours de publication, l'achèvement de correspondances du même intérêt pour notre histoire. Nous proposons d'autoriser le crédit de 120,000 fr. du projet de Préparation et publication de la carte des Gaules. "catégorie" en délai pour l'achèvement de ce Votre commission peut donner il On Votre Parlement actuellement la question du dictionnaire d'archéologie il lac arte, en une feuille, de la position des peuples gaulois avant l'organisation romaine, la carte en quatre feuilles de each enfin, on a, en outre, en préparation, plus de trente planches donnant les types les plus importants de monuments, d'instruments, d'armes, d'inscriptions et de monnaies de l'époque gauloise. Le crédit de 20,000 fr. doit donc être maintenu pour 1875. CHAPITRE XXIX. — Instruction secondaire. Frais généraux. Dans le budget de 1874, préoccupés d'améliorer la position des membres de l'enseignement secondaire et d'élever le niveau des
de documents inédits de l'histoire de France. Des ouvrages sont en cours de publication, l'achèvement de correspondances du même intérêt pour notre histoire. Nous proposons d'autoriser le crédit de 120,000 fr. du projet de Préparation et publication de la carte des Gaules. "catégorie" en délai pour l'achèvement de ce Votre commission peut donner il On Votre Parlement actuellement la question du dictionnaire d'archéologie il lac arte, en une feuille, de la position des peuples gaulois avant l'organisation romaine, la carte en quatre feuilles de each enfin, on a, en outre, en préparation, plus de trente planches donnant les types les plus importants de monuments, d'instruments, d'armes, d'inscriptions et de monnaies de l'époque gauloise. Le crédit de 20,000 fr. doit donc être maintenu pour 1875. CHAPITRE XXIX. — Instruction secondaire. Frais généraux. Dans le budget de 1874, préoccupés d'améliorer la position des membres de l'enseignement secondaire et d'élever le niveau des études dans nos lycées, vous avez augmenté de 500 fr. le traitement des professeurs agrégés et décidé que les censeurs et proviseurs profiteraient de cette augmentation, s'ils avaient aussi subi avec succès les épreuves de l'agrégation. Pour mieux stimuler encore le zèle studieux des jeunes maîtres de l'Université, vous avez alloué une indemnité de 300 fr. pour les admissibles, en limitant à deux années toutefois la durée de cette indemnité. Les candidats qui se présentent à l'agrégation des lycées devenant plus nombreux, le crédit destiné aux frais de ces examens devient insuffisant. D'un autre côté, le titre d'agrégé donne, à ceux qui en sont revêtus, droit à un traitement quand ils ne sont pas employés, soit pour cause de maladie ou de fatigues, soit par le manque de vacances. Le nombre des agrégés augmentant, il en résulte que le crédit pour ceux qui n'ont pas d'emploi doit augmenter. Enfin l'enseignement spécial organisé par la loi du 21 juin 1865 progresse. Le nombre des candidats y devient plus considérable. Le crédit applicable aux frais d'examen et de diplôme doit aussi subir une augmentation. Une somme de 13,000 fr. vous est en conséquence demandée en sus du chiffre figurant au dernier budget.
alloué une indemnité de 300 fr. pour les admissibles, en limitant à deux années toutefois la durée de cette indemnité. Les candidats qui se présentent à l'agrégation des lycées devenant plus nombreux, le crédit destiné aux frais de ces examens devient insuffisant. D'un autre côté, le titre d'agrégé donne, à ceux qui en sont revêtus, droit à un traitement quand ils ne sont pas employés, soit pour cause de maladie ou de fatigues, soit par le manque de vacances. Le nombre des agrégés augmentant, il en résulte que le crédit pour ceux qui n'ont pas d'emploi doit augmenter. Enfin l'enseignement spécial organisé par la loi du 21 juin 1865 progresse. Le nombre des candidats y devient plus considérable. Le crédit applicable aux frais d'examen et de diplôme doit aussi subir une augmentation. Une somme de 13,000 fr. vous est en conséquence demandée en sus du chiffre figurant au dernier budget. Ce supplément se répartit ainsi : 1° frais d'examen d'agrégation dans les lycées, 4,000 fr.; 2° indemnités éventuelles à des professeurs agrégés non employés, 4,000 fr.; 3° frais d'examen et de diplômes des élèves de l'enseignement spécial, 5,000 fr. Votre commission, déterminée par les motifs que nous venons d'exposer, vous propose d'accepter cette augmentation de 13,000 fr. et de porter comme au projet le total du crédit du chapitre 29 à la somme de 133,000 fr. CHAPITRE XXX. Lycées et collèges communaux. L'Assemblée nationale, en votant au budget de l'exercice 1874 des indemnités en faveur des professeurs agrégés ou admissibles de l'agrégation, a voulu témoigner de l'intérêt qu'elle portait aux études classiques. L'écart qui existait entre le traitement du professeur titulaire et celui du chargé des cours s'est considérablement accru. Avant la disposition que vous avez votée, il y avait une différence de 800 fr. entre les deux traitements; l'un était de 2,200 fr. et l'autre de 3,000 fr. Par suite de l'augmentation de 500 fr. en faveur des agrégés, le traitement de ces derniers étant de 3,500 fr., l'écart a été porté à 1,300 fr. Il existe dans l'Université un très-grand nombre de chargés de cours, la plupart pères
propose d'accepter cette augmentation de 13,000 fr. et de porter comme au projet le total du crédit du chapitre 29 à la somme de 133,000 fr. CHAPITRE XXX. Lycées et collèges communaux. L'Assemblée nationale, en votant au budget de l'exercice 1874 des indemnités en faveur des professeurs agrégés ou admissibles de l'agrégation, a voulu témoigner de l'intérêt qu'elle portait aux études classiques. L'écart qui existait entre le traitement du professeur titulaire et celui du chargé des cours s'est considérablement accru. Avant la disposition que vous avez votée, il y avait une différence de 800 fr. entre les deux traitements; l'un était de 2,200 fr. et l'autre de 3,000 fr. Par suite de l'augmentation de 500 fr. en faveur des agrégés, le traitement de ces derniers étant de 3,500 fr., l'écart a été porté à 1,300 fr. Il existe dans l'Université un très-grand nombre de chargés de cours, la plupart pères de famille et se recommandant par de longs services. Quelque importance qu'il puisse de mettre en valeur la valeur des grades, l'administration, à cause des difficultés de la vie matérielle, a demandé une augmentation pour les chargés de cours. Les chargés de cours de l'enseignement classique ou spécial forment plusieurs classes : les chiffres de l'augmentation seront répartis graduellement. L'écart existera toujours et ne dépassera pas la mesure. Une somme de 100,000 fr. est nécessaire pour réaliser ce projet ; nous vous proposons de l'accorder. L'attention de votre commission avait aussi été attirée sur les maîtres répétiteurs de l'enseignement classique et sur ceux de l'enseignement spécial afin de rechercher les moyens d'améliorer leur position, sans accroître les charges des lycées. Mais vous n'avons pas cru devoir, cette année, vous proposer des changements qui ont soulevé des questions d'organisation de l'intérieur même de nos établissements d'instruction secondaire. De pareilles questions ne peuvent se traiter incidemment. Votre commission demande qu'elles soient étudiées par l'administration, et qu'on examine aussi s'il serait possible, par des modifications dans le prix des frais de pension, ou par d'autres moyens, d'améliorer, sans élever le montant de ce chapitre, l'organisation intérieure des lycées. Le total du chapitre 30
classes : les chiffres de l'augmentation seront répartis graduellement. L'écart existera toujours et ne dépassera pas la mesure. Une somme de 100,000 fr. est nécessaire pour réaliser ce projet ; nous vous proposons de l'accorder. L'attention de votre commission avait aussi été attirée sur les maîtres répétiteurs de l'enseignement classique et sur ceux de l'enseignement spécial afin de rechercher les moyens d'améliorer leur position, sans accroître les charges des lycées. Mais vous n'avons pas cru devoir, cette année, vous proposer des changements qui ont soulevé des questions d'organisation de l'intérieur même de nos établissements d'instruction secondaire. De pareilles questions ne peuvent se traiter incidemment. Votre commission demande qu'elles soient étudiées par l'administration, et qu'on examine aussi s'il serait possible, par des modifications dans le prix des frais de pension, ou par d'autres moyens, d'améliorer, sans élever le montant de ce chapitre, l'organisation intérieure des lycées. Le total du chapitre 30 doit être fixé à 3 millions 887,200 fr. CHAPITRE XXXI. — Subvention pour les dépenses de construction et d'appropriation dans les lycées. Nous avions espéré que les crédits alloués au budget de 1874 pour les travaux de réparation et d'appropriation dans les lycées auraient permis de diminuer en 1875 ces charges extraordinaires. Mais toutes les conséquences des événements de la dernière guerre, pour nos établissements d'enseignement secondaire, n'ont pu encore être réparées. Les travaux commencés en 1870 n'ont pu être terminés. Ils ont été, pendant près de deux ans, suspendus et ajournés. On les a repris, et le crédit de 800,000 fr. qui fait l'objet du chapitre 31 ne fait que pourvoir à des engagements auxquels l'Etat ne peut se soustraire. Ces engagements datent de 1868, époque à laquelle un crédit de 4 millions, à répartir entre divers exercices, fut voté, avec la destination de reconstruire certains lycées. En 1870 et 1871, une partie du fonds a été extraordinairement employée à d'autres travaux imprévus qui résultaient surtout dans l'Est et le Centre, de la transformation des lycées en infirmeries ou en hôpitaux. Votre commission est d'avis d'allouer la somme de 800,000 fr. demandée, afin de mener à fin le plus
charges extraordinaires. Mais toutes les conséquences des événements de la dernière guerre, pour nos établissements d'enseignement secondaire, n'ont pu encore être réparées. Les travaux commencés en 1870 n'ont pu être terminés. Ils ont été, pendant près de deux ans, suspendus et ajournés. On les a repris, et le crédit de 800,000 fr. qui fait l'objet du chapitre 31 ne fait que pourvoir à des engagements auxquels l'Etat ne peut se soustraire. Ces engagements datent de 1868, époque à laquelle un crédit de 4 millions, à répartir entre divers exercices, fut voté, avec la destination de reconstruire certains lycées. En 1870 et 1871, une partie du fonds a été extraordinairement employée à d'autres travaux imprévus qui résultaient surtout dans l'Est et le Centre, de la transformation des lycées en infirmeries ou en hôpitaux. Votre commission est d'avis d'allouer la somme de 800,000 fr. demandée, afin de mener à fin le plus rapidement possible les entreprises que vous ne pouvez pas aujourd'hui ne pas achever. CHAPITRE XXXII. — Bourses nationales. Dégrèvements. Dans le projet de budget de 1874, une augmentation de 50,000 fr. avait été demandée pour accroître le nombre des bourses de l'Etat dans les collèges communaux. La nécessité de concentrer les ressources nouvelles sur d'autres chapitres avait fait rejeter alors avec regret ce projet d'augmentation. Votre commission vous propose d'inscrire, pour 1875, 30,000 fr." À l'article des bourses nationales dans nos collèges communaux. Il est important de rappeler que, dès 1869, époque de la création des bourses de l'État dans ces établissements, le crédit de 100,000 fr. qui est actuellement inscrit au budget fut absorbé. La durée des bourses est en moyenne de six années. Les quelques vacances résultant chaque année du départ des élèves qui ont terminé leurs études ou qui renoncient à leurs bourses ne suffisent pas pour permettre de donner suite aux demandes qui se produisent. Il n'a pas paru possible à votre commission d'attendre plus longtemps pour réaliser une amélioration qui, tout en n'exigeant qu'une somme relativement minime, permettra de donner l'instruction à un certain nombre d'enfants appartenant à des familles peu aisées. Nous ne faisons
les ressources nouvelles sur d'autres chapitres avait fait rejeter alors avec regret ce projet d'augmentation. Votre commission vous propose d'inscrire, pour 1875, 30,000 fr." À l'article des bourses nationales dans nos collèges communaux. Il est important de rappeler que, dès 1869, époque de la création des bourses de l'État dans ces établissements, le crédit de 100,000 fr. qui est actuellement inscrit au budget fut absorbé. La durée des bourses est en moyenne de six années. Les quelques vacances résultant chaque année du départ des élèves qui ont terminé leurs études ou qui renoncient à leurs bourses ne suffisent pas pour permettre de donner suite aux demandes qui se produisent. Il n'a pas paru possible à votre commission d'attendre plus longtemps pour réaliser une amélioration qui, tout en n'exigeant qu'une somme relativement minime, permettra de donner l'instruction à un certain nombre d'enfants appartenant à des familles peu aisées. Nous ne faisons que continuer les traditions libérales de la France, en vous proposant d'inscrire 30,000 fr. de plus à l'article des bourses dans les collèges communaux. Mais, en réalisant cette importante amélioration, la commission désire que ce soient surtout les collèges dans lesquels a été organisé l'enseignement spécial qui profitent de cet accroissement de bourses. Le nombre des élèves de l'enseignement spécial s'est accru d'une manière sensible. Cet enseignement a pris surtout un grand développement dans les collèges communaux. En exprimant ce désir, la commission n'entend pas faire d'exclusion. Elle ne fait qu'indiquer ses préférences. Nous sommes, en conséquence, d'avis d'allouer les totaux du chapitre 32 qui s'élèvent, par suite de l'augmentation proposée, à 1,130,000 fr. CHAPITRE XXXIII. — Inspection des établissements primaires. Ce chapitre contient la dernière et quatrième annuité, soit 9.000 fr. destinée à élever à 3,000 fr. le traitement des 120 inspecteurs des écoles primaires de 1ère classe. Vous aurez ainsi entièrement exécuté l'amélioration qui avait été votée en principe, dans la discussion du budget, le 21 mars 1872. Ce même chapitre contient le traitement des déléguées générales et des déléguées spéciales de salles d'asile. La proposition d'élever de 2,000 francs les émoluments d'une déléguée spéciale chargée de fonctions
accroissement de bourses. Le nombre des élèves de l'enseignement spécial s'est accru d'une manière sensible. Cet enseignement a pris surtout un grand développement dans les collèges communaux. En exprimant ce désir, la commission n'entend pas faire d'exclusion. Elle ne fait qu'indiquer ses préférences. Nous sommes, en conséquence, d'avis d'allouer les totaux du chapitre 32 qui s'élèvent, par suite de l'augmentation proposée, à 1,130,000 fr. CHAPITRE XXXIII. — Inspection des établissements primaires. Ce chapitre contient la dernière et quatrième annuité, soit 9.000 fr. destinée à élever à 3,000 fr. le traitement des 120 inspecteurs des écoles primaires de 1ère classe. Vous aurez ainsi entièrement exécuté l'amélioration qui avait été votée en principe, dans la discussion du budget, le 21 mars 1872. Ce même chapitre contient le traitement des déléguées générales et des déléguées spéciales de salles d'asile. La proposition d'élever de 2,000 francs les émoluments d'une déléguée spéciale chargée de fonctions de déléguée générale pour l'inspection des salles d'asile, émoluments qui sont actuellement de 2,000 fr., a soulevé la question de l'utilité même de ces fonctions. L'article 18 du décret du 21 mars 1855, qui a organisé le service des salles d'asile, porte qu'il y a près du comité central de patronage des salles d'asile trois déléguées générales rétribuées sur les fonds de l'État et nommées par le ministre de l'instruction publique. La mission de ces déléguées est expliquée dans la circulaire du 18 mai suivant. Le nombre des salles d'asile ayant considérablement augmenté et ayant atteint le chiffre de 3652, il a dû Créer trois nouveaux emplois de déléguée générale. La majorité de la commission, a pensé qu'il y aurait un grand avantage à laisser aux comités locaux plus de latitude et plus de responsabilité dans la surveillance des salles d'asile qu'il fallait encourager la mission tout entière gratuite et toute charitable des mères de famille qui examineront dans leur ville les questions délicates d'hygiène et de salubrité de l'enfance, questions qui ne peuvent être bien résolues que par une femme. Ces considérations ont fait émettre le vœu par la majorité de la commission qu'au fur et à mesure de
patronage des salles d'asile trois déléguées générales rétribuées sur les fonds de l'État et nommées par le ministre de l'instruction publique. La mission de ces déléguées est expliquée dans la circulaire du 18 mai suivant. Le nombre des salles d'asile ayant considérablement augmenté et ayant atteint le chiffre de 3652, il a dû Créer trois nouveaux emplois de déléguée générale. La majorité de la commission, a pensé qu'il y aurait un grand avantage à laisser aux comités locaux plus de latitude et plus de responsabilité dans la surveillance des salles d'asile qu'il fallait encourager la mission tout entière gratuite et toute charitable des mères de famille qui examineront dans leur ville les questions délicates d'hygiène et de salubrité de l'enfance, questions qui ne peuvent être bien résolues que par une femme. Ces considérations ont fait émettre le vœu par la majorité de la commission qu'au fur et à mesure de l'extinction des titulaires, les fonctions de déléguées générales et spéciales soient supprimées; et pour mieux exprimer cette intention, la même majorité est d'avis de ne pas accorder l'augmentation de 2,000 fr. qui est demandée pour une nouvelle déléguée générale. Le total du chapitre 23 doit dès lors rester fixé à 1,529,322 francs. CHAPITRE XXXIV. Instruction primaire. Avant d'entrer dans l'examen des crédits demandés pour ce chapitre, il a paru utile à votre commission de rappeler les dernières discussions sur le budget de l'instruction primaire et les votes qui les ont suivies. — Les légitimes préoccupations que donne l'état actuel de l'instruction primaire en France, l'intérêt réel qu'inspire la situation de son personnel, ont inspiré des propositions émanant des divers partis de l'Assemblée. Une commission spéciale a été nommée pour examiner les divers projets relatifs à l'augmentation du traitement des instituteurs et des institutrices. Cette commission n'a pas encore déposé de rapport. De son côté, M. le ministre de l'instruction publique avait annoncé qu'il présenterait, au nom du Gouvernement, un projet de loi sur cette intéressante matière. La commission du budget de 1875 est donc complètement dessaisie par une décision de l'Assemblée de l'examen de toutes les propositions se rapportant à