jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Nîmes, y demeurant, rue Saint-Antoine, n° 2. VENTE DE MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DÉPENDANT D’UNE SUCCESSION BÉNÉFICIAIRE. En vertu d’une ordonnance rendue sur le pied de requête, par M. Causse, vice-président du tribunal civil de Nîmes, le vingt-six septembre courant, enregistrée, il est annoncé qu’à la requête de Jacques Favier, employé au chemin de fer de Marseille, du Puech, numéro 69, sis sur le territoire d’Orange, et de Françoise Gourgas, son épouse, sans profession, domiciliés ensemble sur le territoire d’Orange, agissant en qualité d’héritiers, sous bénéfice d’inventaire seulement, de Martin Reynal, quand vivait ancien chef d’atelier, domicilié à Nîmes ; Il sera procédé, le Vendredi cinq octobre prochain, à dix heures du matin et jours suivants au besoin, dans la maison qu’occupait ledit Reynal, sise à Nîmes, rue Saint-Félix, numéro 14, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur, de tous les meubles et objets mobiliers par lui délaissés et consistant : En chaises, table, bois de lit et en deux métiers à la Jacquard avec leurs attraits, etc., le tout compris dans un inventaire dressé par Mme Carrière, notaire à Nîmes, le dix-neuf septembre courant. Cette vente aura lieu par le ministère de Bard, huissier à Nîmes, et le prix sera payé comptant entre ses mains ou en colles des héritiers bénéficiaires. Nîmes, le vingt-sept septembre mil huit cent soixante-six. A. RÉDARÈS, signé. IMPRIMERIE À VENDRE POUR CAUSE DE DÉCÈS. Située dans une des premières Sous-Préfectures du Midi ; Excellente clientèle, journal politique, désigné pour les annonces judiciaires, affiches du Théâtre et les principaux Pensionnats de la ville. On donnera toutes les facilités pour le paiement. S'adresser à MM. Villaret et Fontvieille, notaires à Béziers. EAU TRÈS-GAZEUSE DE VERGÈSE. BAINS FROIDS ET CHAUDS DES BOUILLANTS. Correspondance avec le Chemin de fer de la station de Vergèse aux Bouillants. PHOSPHO-GUANO GALLET, LEFEBVRE et Cie, à Paris et au Havre. VENTE EN BARILS, CACHETES AUX EFFIGIES CI-DESSUS. Dépots dans les Départements. — Pour le Gard, MM. Vigne fils aîné, à Leaucaire; Théron père et fils, à Alais; Nègre, Fisler et Cie à Nîmes. 16—5616. BRONZE D’ALUMINIUM DE PAUL MORIN Le
le prix sera payé comptant entre ses mains ou en colles des héritiers bénéficiaires. Nîmes, le vingt-sept septembre mil huit cent soixante-six. A. RÉDARÈS, signé. IMPRIMERIE À VENDRE POUR CAUSE DE DÉCÈS. Située dans une des premières Sous-Préfectures du Midi ; Excellente clientèle, journal politique, désigné pour les annonces judiciaires, affiches du Théâtre et les principaux Pensionnats de la ville. On donnera toutes les facilités pour le paiement. S'adresser à MM. Villaret et Fontvieille, notaires à Béziers. EAU TRÈS-GAZEUSE DE VERGÈSE. BAINS FROIDS ET CHAUDS DES BOUILLANTS. Correspondance avec le Chemin de fer de la station de Vergèse aux Bouillants. PHOSPHO-GUANO GALLET, LEFEBVRE et Cie, à Paris et au Havre. VENTE EN BARILS, CACHETES AUX EFFIGIES CI-DESSUS. Dépots dans les Départements. — Pour le Gard, MM. Vigne fils aîné, à Leaucaire; Théron père et fils, à Alais; Nègre, Fisler et Cie à Nîmes. 16—5616. BRONZE D’ALUMINIUM DE PAUL MORIN Le BRONZE D’ALUMINIUM a la Couleur et l’Eclat de l’OR ; il est remarquable par sa beauté, sa solidité et son bon Marché. Grand assortiment d’objets nouveaux en Orfèvrerie de table. Couverts à 5 francs. Orfèvrerie d’Eglise. Flambeaux. Garnitures de Harnais. Eperonnerie. Montres Bijouterie. Lunetterie. Revolvers. Carabines. Pendules. Dépôt : chez M. A. FOURGEAUD, place de l’Hôtel-de-Ville, 6, Nîmes. Pâte et Sirop d’Escargots De MURE, pharmacie de 1re classe, à Pont-Saint-Esprit (Gard). « Depuis 50 ans que j’exerce la médecine, « je n’ai pas trouvé de remède plus efficace « que les escargots contre les irritations de poitrine. « D'CHRESTIEN, de Montpellier. » La Pâte et le Sirop d’Escargots de MURE sont les plus puissants médicaments contre les fluxions de poitrine, rhumes, catarrhes aigus ou chroniques, asthme, coqueluche. Prix de la Pâte : 1 fr. la boite. — Prix du Sirop : 2 fr. la bouteille. Dépôts : à Nîmes, chez MM. Aubanel, pharmacien; Boccon, ph. ; Montégut, ph. ; Rouvière, ph. ; Gommes, ph.; Riflard, ph. ; à Alais, chez M. Galhac, ph.; à Uzès, dans toutes les pharmacies ; à St-Ambrois, chez M. Pontier, ph.; à Leaucaire, chez M. Dorgat, ph.; à Dagnols, dans toutes les pharmacies; à Roquemaure,
M. A. FOURGEAUD, place de l’Hôtel-de-Ville, 6, Nîmes. Pâte et Sirop d’Escargots De MURE, pharmacie de 1re classe, à Pont-Saint-Esprit (Gard). « Depuis 50 ans que j’exerce la médecine, « je n’ai pas trouvé de remède plus efficace « que les escargots contre les irritations de poitrine. « D'CHRESTIEN, de Montpellier. » La Pâte et le Sirop d’Escargots de MURE sont les plus puissants médicaments contre les fluxions de poitrine, rhumes, catarrhes aigus ou chroniques, asthme, coqueluche. Prix de la Pâte : 1 fr. la boite. — Prix du Sirop : 2 fr. la bouteille. Dépôts : à Nîmes, chez MM. Aubanel, pharmacien; Boccon, ph. ; Montégut, ph. ; Rouvière, ph. ; Gommes, ph.; Riflard, ph. ; à Alais, chez M. Galhac, ph.; à Uzès, dans toutes les pharmacies ; à St-Ambrois, chez M. Pontier, ph.; à Leaucaire, chez M. Dorgat, ph.; à Dagnols, dans toutes les pharmacies; à Roquemaure, chez M. Roux, ph.; à Remoulins, chez M. Lebon, ph.; à St-Gilles du Gard, chez M. Evesque, ph., et dans les principales pharmacies de France. On trouve aux mêmes pharmacies l’ALCOOLATURE d’ARNICA des RR. PP. Trappistes du monastère de Notre-Dame-des-Neiges. — Prix du flacon : 2 fr. Nîmes, Typ. SOUSTELLE, boulevard St-Antoine, 9, et rue de l’Etoile, 8. SOUSTELLE, Propriétaire-Gérant. Enregistré à Nîmes, le 1866. Folio case BeçE décime Certifié par l’imprimeur Propriétaire-Gérant, soussigné, Vu pour la légalisation de la signature, Soustelle. Nîmes, le 4 866. Le Maire de Nîmes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BULLETIN OFFICIEL DE L'ADMINISTRATION DES COLONIES ■ 1890 ■ ANNÉE 1890 N° 4. SOMMAIRE. Pages. 1890. 5 Mars. Modifications apportées au modèle du contrôle des tours de service colonial des hommes de troupe d'infanterie de Marine 543 14 Mars. Mesures à prendre en vue de l'application du décret du 22 octobre 1889, relatif au nouveau mode d'administration des corps de troupe stationnés outre-mer. 546 25 Mars. — Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret réglant le tour de départ pour les Colonies des officiers et employés militaires de l'artillerie de la Marine et des Colonies 551 25 Mars. — Arrêté ministériel réglant le tour de départ pour les Colonies des officiers et employés militaires de l'artillerie de la Marine et des Colonies 553 29 Mars. — Notification d'un rapport au Président de la République française, suivi d'un décret et d'un arrêté ministériel du 25 mars 1890 réglant le tour de départ pour les Colonies des officiers et employés militaires de l'artillerie de la Marine et des Colonies 550 1er Avril. — Décret établissant un tarif douanier dans les possessions françaises du golfe de Bénin. 556 Pages. 1890. 11 Avril. — Rapport au Président de la République française, suivi de un décret portant création d'un poste de receveur municipal spécial à Saint-Pierre (Martinique). 557 15 Avril. — Loi concernant l'organisation judiciaire dans les Colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. 558 21 Avril. Personnel en service dans la Colonie de Diego-Suarez et dépendances. 560 29 Avril. Décret réglant la situation des officiers et sous-officiers du Département de la Guerre mis à la disposition du protectorat de l'Annam et du Tonkin. 561 30 Avril. Circulaire. — Les successions de fonctionnaires et d'agents ne doivent pas être remises à la curatelle. 563 ERRATUM au décret du 2 février 1890, rétablissant les classes personnelles pour les Gouverneurs des Colonies. 564 Nominations et mutations. 565 Mérite agricole. 568 Retraite. 568 Révocations. 569 Témoignage de satisfaction. 569 S. LE SÉNATEUR, MINISTRE DE LA MARINE, à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Général commandant en chef
République française, suivi de un décret portant création d'un poste de receveur municipal spécial à Saint-Pierre (Martinique). 557 15 Avril. — Loi concernant l'organisation judiciaire dans les Colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. 558 21 Avril. Personnel en service dans la Colonie de Diego-Suarez et dépendances. 560 29 Avril. Décret réglant la situation des officiers et sous-officiers du Département de la Guerre mis à la disposition du protectorat de l'Annam et du Tonkin. 561 30 Avril. Circulaire. — Les successions de fonctionnaires et d'agents ne doivent pas être remises à la curatelle. 563 ERRATUM au décret du 2 février 1890, rétablissant les classes personnelles pour les Gouverneurs des Colonies. 564 Nominations et mutations. 565 Mérite agricole. 568 Retraite. 568 Révocations. 569 Témoignage de satisfaction. 569 S. LE SÉNATEUR, MINISTRE DE LA MARINE, à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Général commandant en chef les troupes en Indo-Chine; Commandant militaire, Commandants supérieurs des troupes et Commandants des troupes aux Colonies. (Ministère de la Marine. — Direction du Personnel; — 3e Bureau: Troupes de la Marine, 2e Section.) Paris, le 5 mars 1890. Modifications apportées au modèle du contrôle des tours de service colonial des hommes de troupe d'Infanterie de Marine. MESSIEURS, l'établissement des nombreuses listes spéciales destinées à régler le tour de service colonial des hommes de troupe d'infanterie de Marine, dont la tenue est prescrite par l'arrêté ministériel du 22 février 1889, donne lieu à un travail considérable d'écritures et présente fréquemment d'assez sérieuses difficultés. J'ai décidé, en conséquence, conformément à l'avis du Comité technique des inspecteurs généraux des troupes de la Marine, que les listes dont il s'agit seront supprimées et remplacées par deux contrôles nominatifs, du modèle ci-attaché. Sur le premier, on portera tous les militaires au fur et à mesure de leur arrivée au corps, et leurs changements de grade ou d'emploi y seront mentionnés, dans des colonnes spéciales, par de simples unités. Ils ne seront rayés de ce contrôle que dans le cas de départ aux Colonies, ou par suite de décès, réforme ou de changement de corps. Le
hommes de troupe d'Infanterie de Marine. MESSIEURS, l'établissement des nombreuses listes spéciales destinées à régler le tour de service colonial des hommes de troupe d'infanterie de Marine, dont la tenue est prescrite par l'arrêté ministériel du 22 février 1889, donne lieu à un travail considérable d'écritures et présente fréquemment d'assez sérieuses difficultés. J'ai décidé, en conséquence, conformément à l'avis du Comité technique des inspecteurs généraux des troupes de la Marine, que les listes dont il s'agit seront supprimées et remplacées par deux contrôles nominatifs, du modèle ci-attaché. Sur le premier, on portera tous les militaires au fur et à mesure de leur arrivée au corps, et leurs changements de grade ou d'emploi y seront mentionnés, dans des colonnes spéciales, par de simples unités. Ils ne seront rayés de ce contrôle que dans le cas de départ aux Colonies, ou par suite de décès, réforme ou de changement de corps. Le second contrôle sera affecté aux militaires rentrés des Colonies et destinés à y retourner. En raison de la mise en application de la nouvelle loi sur le recrutement de l'armée, les militaires renouvelés seront à peu près les seuls à figurer sur ce second contrôle. Les nouveaux contrôles nominatifs pourront être tenus sans surcharges ni renvois, la vérification en sera rendue très facile, et les erreurs qui se sont parfois produites dans la désignation des hommes destinés à partir pour les Colonies ne seront plus possibles. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien assurer, chacun en ce qui vous concerne, l'exécution des dispositions contenues dans la présente circulaire. L'insertion au Bulletin officiel de la Marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Signé : E. BARBEY. MODÈLE N° 1. LE RÉGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE. Liste des tours de départ pour les Colonies des militaires n'ayant pas accompli de séjour colonial. NUMÉROS GRADES ET EMPLOIS DIVERS. DATE DE NAissance ET DIVERS. OBSERVATIONS. NOMS. de la OBSERVATIONS. NOMS. de la et marques. LIBÉRATION. MUTATIONS. matricules. MUTATIONS. A c/2 -tù ù > S — -5 eu 2r S — u *E > X --------------------------------------------° B 18000 4e Pierre. 4 e, juill. 4889. 1
être tenus sans surcharges ni renvois, la vérification en sera rendue très facile, et les erreurs qui se sont parfois produites dans la désignation des hommes destinés à partir pour les Colonies ne seront plus possibles. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien assurer, chacun en ce qui vous concerne, l'exécution des dispositions contenues dans la présente circulaire. L'insertion au Bulletin officiel de la Marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Signé : E. BARBEY. MODÈLE N° 1. LE RÉGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE. Liste des tours de départ pour les Colonies des militaires n'ayant pas accompli de séjour colonial. NUMÉROS GRADES ET EMPLOIS DIVERS. DATE DE NAissance ET DIVERS. OBSERVATIONS. NOMS. de la OBSERVATIONS. NOMS. de la et marques. LIBÉRATION. MUTATIONS. matricules. MUTATIONS. A c/2 -tù ù > S — -5 eu 2r S — u *E > X --------------------------------------------° B 18000 4e Pierre. 4 e, juill. 4889. 1 B 18001 2e Jean. Id. Moniteur le 10 mai 1889. B 18002 3e Louis. Id. N.J. 4 Caporal le 11 juin 1888. B 18002 3e Louis, Id, Sergent le 10 nov. 1889. B 18003 4e Paul. Id. Parti au Tonkin, le B 48004 5e André. Id. 1 B 48008 6e Paul. Id. Clairon musicien le 8 mai 1889. NOTA. Les militaires sont portés sur cette liste au fur et à mesure de leur incorporation. Le grade ou l'emploi occupé est indiqué dans les colonnes tracées à cet effet par une unité. Pour les renvois, cette unité est remplacée par un R. La date de la rentrée des colonies est portée dans la colonne OBSERVATIONS. MODÈLE N° 2. Le GOUVERNEUR D'INFANTERIE DE MARINE. Liste des tours de départ pour les Colonies des militaires rentrant des Colonies qui sont destinés à y retourner. NUMÉROS GRADES ET EMPLOIS DIVERS. OBSERVATIONS DATE OBSERVATIONS NOMS. de la 2 a S 5 = 5 CI S ™ S .2 et de la -2 2 .® Q O ..£.; mat. ri, cul. es, 8 ® oo— o" 3 --a uL.~BL~RA~TtO. N. ! s S» .!: LIBÉRATION, rn rj « £ Q § :< S te 5 £
Paul. Id. Clairon musicien le 8 mai 1889. NOTA. Les militaires sont portés sur cette liste au fur et à mesure de leur incorporation. Le grade ou l'emploi occupé est indiqué dans les colonnes tracées à cet effet par une unité. Pour les renvois, cette unité est remplacée par un R. La date de la rentrée des colonies est portée dans la colonne OBSERVATIONS. MODÈLE N° 2. Le GOUVERNEUR D'INFANTERIE DE MARINE. Liste des tours de départ pour les Colonies des militaires rentrant des Colonies qui sont destinés à y retourner. NUMÉROS GRADES ET EMPLOIS DIVERS. OBSERVATIONS DATE OBSERVATIONS NOMS. de la 2 a S 5 = 5 CI S ™ S .2 et de la -2 2 .® Q O ..£.; mat. ri, cul. es, 8 ® oo— o" 3 --a uL.~BL~RA~TtO. N. ! s S» .!: LIBÉRATION, rn rj « £ Q § :< S te 5 £ ajW" K « £ s^ > MUTATIONS. hW < u;;.(IJ ; 00 0 --,3 £ .S *« ëRentré le 10 mai 1889 du Tonkin (2 mois), B 2604 2e Demée. 1er juin 1894. R Rentré le 10 mai 1889 du Tonkin (24 mois ) B 8419 7° Rémon. Id. R Rentré le 12 mai 1889 de la Nouvelle Calédonie (36 mois ) NOTA. — Les militaires sont portés sur cette liste au fur et à mesure de leur rentrée des colonies. Ceux rentrés le même jour sont classés en tenant compte d'abord de la durée de leur séjour colonial et ensuite de leur ancienneté dans le grade ou l'emploi. Le grade ou l'emploi occupé est indiqué dans les colonnes tracées à cet effet par une unité. Pour les renvois, cette unité est remplacée par un R. La date de la rentrée des colonies est portée dans la colonne OBSERVATIONS. N° 98. — Le SÉNATEUR, MINISTRE DE LA MARINE, à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Chefs du service de la Marine. (Ministère de la Marine. — Direction du Personnel ; 5e Bureau : Solde, Habillement et Revues; — 3e Bureau : Troupes de la Marine.) Paris, le 14
Rentré le 12 mai 1889 de la Nouvelle Calédonie (36 mois ) NOTA. — Les militaires sont portés sur cette liste au fur et à mesure de leur rentrée des colonies. Ceux rentrés le même jour sont classés en tenant compte d'abord de la durée de leur séjour colonial et ensuite de leur ancienneté dans le grade ou l'emploi. Le grade ou l'emploi occupé est indiqué dans les colonnes tracées à cet effet par une unité. Pour les renvois, cette unité est remplacée par un R. La date de la rentrée des colonies est portée dans la colonne OBSERVATIONS. N° 98. — Le SÉNATEUR, MINISTRE DE LA MARINE, à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Chefs du service de la Marine. (Ministère de la Marine. — Direction du Personnel ; 5e Bureau : Solde, Habillement et Revues; — 3e Bureau : Troupes de la Marine.) Paris, le 14 mars 1890. Mesures à prendre en vue de l'application du décret du 22 octobre 1889, relatif au nouveau mode d'administration des corps de troupe stationnés outre-mer. MESSIEURS, par suite à ma circulaire du 12 novembre 1889 (B. O., p. 802), et en vue de faciliter l'application du décret du 22 octobre précédent relatif au nouveau mode d'administration des troupes stationnées outre-mer, j'ai, de concert avec M. le Sous-Secrétaire d'État aux Colonies, arrêté les mesures suivantes : « avant : I. — TROUPES DE LA MARINE. Les officiers, sous-officiers et soldats appelés à servir outre-mer entrant en solde au compte du budget colonial à partir du jour de leur embarquement, il appartiendra aux corps ou aux compagnies d'ouvriers qu'ils quittent de leur payer les diverses allocations leur revenant jusqu'à la veille du jour fixé pour le départ du bâtiment sur lequel ils doivent s'embarquer. La masse individuelle sera également arrêtée à cette dernière date et dans les mêmes conditions. Si le départ du transport ou du paquebot venait à être retardé, les corps et les compagnies d'origine auraient à effectuer les rappels de solde nécessaires et à les faire parvenir aux ayants droit. Le cas échéant, les hommes seraient placés en
octobre précédent relatif au nouveau mode d'administration des troupes stationnées outre-mer, j'ai, de concert avec M. le Sous-Secrétaire d'État aux Colonies, arrêté les mesures suivantes : « avant : I. — TROUPES DE LA MARINE. Les officiers, sous-officiers et soldats appelés à servir outre-mer entrant en solde au compte du budget colonial à partir du jour de leur embarquement, il appartiendra aux corps ou aux compagnies d'ouvriers qu'ils quittent de leur payer les diverses allocations leur revenant jusqu'à la veille du jour fixé pour le départ du bâtiment sur lequel ils doivent s'embarquer. La masse individuelle sera également arrêtée à cette dernière date et dans les mêmes conditions. Si le départ du transport ou du paquebot venait à être retardé, les corps et les compagnies d'origine auraient à effectuer les rappels de solde nécessaires et à les faire parvenir aux ayants droit. Le cas échéant, les hommes seraient placés en subsistance dans un des corps de troupe composant la garnison du port d'embarquement. Le complément de la masse représentant les journées de prime acquises en France avant le départ du transport ferait l'objet d'un deuxième envoi aux corps ou détachements intéressés. Les avances réglementaires seront payées, soit par l'Administration coloniale dans les ports du Havre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille, soit par l'Administration de la Marine dans les ports militaires, par imputation directe sur les fonds du budget colonial ou du budget du protectorat. Ces paiements seront effectués lorsque les intéressés auront fait apostiller leurs livrets ou leurs cessations de payement par l'Administration de la Marine du port qui aura ordonnancé à leur profit la solde et les frais de route acquis au titre du budget de la Marine. Les portions coloniales devant établir désormais leur centralisation, il convient de leur expédier les titres d'inscription de la Légion d'honneur et de la médaille militaire des officiers et hommes de troupe passés sous leur administration. II.— TROUPES COLONIALES, CORPS DES DISCIPLINAIRES, COMPAGNIE DE DISCIPLINE ET SERVICES MILITAIRES AUX COLONIES. Les mesures adoptées pour les troupes de la Marine s'appliquent aux troupes coloniales et aux militaires du corps des disciplinaires
dans les ports du Havre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille, soit par l'Administration de la Marine dans les ports militaires, par imputation directe sur les fonds du budget colonial ou du budget du protectorat. Ces paiements seront effectués lorsque les intéressés auront fait apostiller leurs livrets ou leurs cessations de payement par l'Administration de la Marine du port qui aura ordonnancé à leur profit la solde et les frais de route acquis au titre du budget de la Marine. Les portions coloniales devant établir désormais leur centralisation, il convient de leur expédier les titres d'inscription de la Légion d'honneur et de la médaille militaire des officiers et hommes de troupe passés sous leur administration. II.— TROUPES COLONIALES, CORPS DES DISCIPLINAIRES, COMPAGNIE DE DISCIPLINE ET SERVICES MILITAIRES AUX COLONIES. Les mesures adoptées pour les troupes de la Marine s'appliquent aux troupes coloniales et aux militaires du corps des disciplinaires et de la compagnie de discipline. III. OFFICIERS, FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DES DIVERS CORPS ENTRETIENS DE LA MARINE. Aucun changement n'est apporté au mode de procéder actuellement en usage. IV. — GENDARMERIE COLONIALE. Les gendarmes coloniaux recevront toujours les allocations qui leur sont dues par les soins du chef du Service colonial, la situation au point de vue purement militaire restant réglée par l'Administration de la Marine (congés, rentrée dans leurs foyers en expectative de retraite, etc.). V. — RÈGLES À SUIVRE POUR LE RETOUR EN FRANCE DES MILITAIRES DES DIVERS CORPS EN SERVICE AUX COLONIES, Y COMPRIS LES DISCIPLINAIRES. -PAIEMENT DE LEUR SOLDE DE TRAVERSÉE. — ENVOI DE LEUR FONDS DE MASSE. Le Département de la Marine reprenant son personnel à compter du jour du débarquement, il appartiendra à l'Administration coloniale (ports secondaires) et à l'Administration maritime (ports chefs-lieux) de payer aux ayants droit au titre du budget colonial ou du budget de l'Annam et du Tonkin, la solde et les indemnités diverses acquises pendant les traversées. Il importe dès lors que ces Administrations expédient, sans aucun délai, aux Colonies de provenance, les quittances de solde relatives aux paiements effectués par elles en ayant soin d'y joindre un état