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couronnes-papier. ** Composé actuellement exclusivement de devises en report « Kost » en dollars et livres sterling. À la suite de la gestion de la Banque à partir du 2 janvier 1923 (date de son entrée en activité). Du 28 janvier 1926 À partir du 31 mars 1926 31 mars 1926 Le taux de l'intérêt de la Banque est 1 pour l'escompte des lettres de change, warrants et effets 8 % 7 % pour avances sur rentes d'Etat et bons du Trésor d'Etat 8 %% 8 % pour avances sur autres titres 9 % 8 % Comme l'article VI du Protocole II stipulait qu'un commissaire général serait chargé de contrôler le budget et de surveiller de une manière générale l'exécution du plan de restauration, la cessation du mandat du Commissaire général met fin à tout contrôle et à toute surveillance de ce genre, et la Hongrie assume maintenant la pleine et entière responsabilité de la gestion de ses propres finances. Bien que le niveau du budget soit quelque peu plus élevé que le niveau envisagé dans le plan primitif de restauration, il ne semble pas qu'il y ait aucune raison réelle de douter que le budget puisse être maintenu d'une façon permanente au niveau actuel : ce maintien n'est au fond qu'une question de bonne administration et il dépend normalement de deux facteurs: d'une part, la continuation de la politique sage et circonspecte de la Banque nationale en ce qui concerne le maintien de la stabilité de la monnaie; d'autre part, la gestion raisonnable et prudente du budget. L'administration de la Banque nationale de Hongrie a été raisonnable et prudente; la Banque possède d'amples réserves de devises étrangères, et il y a toutes raisons de croire qu'elle poursuivra sa politique actuelle. Sans doute, une vive pression ne manquera pas de s'exercer sur le gouvernement en vue de l'amener à augmenter le chiffre des dépenses pour des fins de toute nature, mais il existe de fortes raisons d'ordre pratique qui devraient empêcher que le budget ne redevienne déficitaire. Si des dépenses excessives provoquaient un déficit, il ne serait guère possible de
façon permanente au niveau actuel : ce maintien n'est au fond qu'une question de bonne administration et il dépend normalement de deux facteurs: d'une part, la continuation de la politique sage et circonspecte de la Banque nationale en ce qui concerne le maintien de la stabilité de la monnaie; d'autre part, la gestion raisonnable et prudente du budget. L'administration de la Banque nationale de Hongrie a été raisonnable et prudente; la Banque possède d'amples réserves de devises étrangères, et il y a toutes raisons de croire qu'elle poursuivra sa politique actuelle. Sans doute, une vive pression ne manquera pas de s'exercer sur le gouvernement en vue de l'amener à augmenter le chiffre des dépenses pour des fins de toute nature, mais il existe de fortes raisons d'ordre pratique qui devraient empêcher que le budget ne redevienne déficitaire. Si des dépenses excessives provoquaient un déficit, il ne serait guère possible de recourir à l'emprunt extérieur en vue de couvrir ce déficit pour la raison pratique que le Traité de Paix interdit à la Hongrie de donner des garanties pour tout emprunt extérieur sans le consentement de la Commission des réparations, et que celle-ci n'accorderait vraisemblablement pas son consentement pour un tel objet; or, sans garanties, il serait difficile, sinon impossible, à la Hongrie d'obtenir des emprunts extérieurs. On ne pourra pas non plus avoir recours à l'inflation, car la Banque nationale, qui possède le monopole exclusif de l'émission des billets, est soustraite au contrôle de l'Etat et ne peut, en vertu de ses statuts, consentir des avances à l'Etat que contre des garanties appropriées. D'autre part, dans la situation actuelle, il serait difficile, sinon impossible, d'émettre un emprunt intérieur (qui doit prendre rang après les réparations comme charge grevant l'actif de l'Etat hongrois) en vue de recueillir les fonds nécessaires pour couvrir un déficit budgétaire. Peut-être des Bons du Trésor pourraient-ils être émis et remis à des établissements financiers locaux, mais il s'agit là d'une ressource dont la portée est extrêmement limitée. En conséquence, si le budget redevenait déficitaire, la seule ressource qui resterait au gouvernement serait d'augmenter les impôts; mais
objet; or, sans garanties, il serait difficile, sinon impossible, à la Hongrie d'obtenir des emprunts extérieurs. On ne pourra pas non plus avoir recours à l'inflation, car la Banque nationale, qui possède le monopole exclusif de l'émission des billets, est soustraite au contrôle de l'Etat et ne peut, en vertu de ses statuts, consentir des avances à l'Etat que contre des garanties appropriées. D'autre part, dans la situation actuelle, il serait difficile, sinon impossible, d'émettre un emprunt intérieur (qui doit prendre rang après les réparations comme charge grevant l'actif de l'Etat hongrois) en vue de recueillir les fonds nécessaires pour couvrir un déficit budgétaire. Peut-être des Bons du Trésor pourraient-ils être émis et remis à des établissements financiers locaux, mais il s'agit là d'une ressource dont la portée est extrêmement limitée. En conséquence, si le budget redevenait déficitaire, la seule ressource qui resterait au gouvernement serait d'augmenter les impôts; mais l'impopularité d'une telle mesure constituerait, sans nul doute, un facteur d'ordre pratique suffisamment puissant pour empêcher le gouvernement de se lancer dans des dépenses inconsidérées et excessives. Le contrôle du budget et la surveillance générale de l'exécution du plan de restauration doivent cesser au moment où prennent fin les fonctions du Commissaire général; toutefois, il restait encore à résoudre deux questions dont les détails ont été réglés par la décision du Conseil. La première de ces questions, à savoir la gestion des recettes constituées en gage de l'emprunt de restauration, est réglée par les termes du Protocole primitif; l'autre question, qui n'est pas réglée par le Protocole, concerne l'emploi du reliquat de l'emprunt. Dans ces deux cas, le Conseil a adopté la procédure ci-dessous, identique à celle qui avait été instituée antérieurement pour l'Autriche: a) Aux termes du Protocole II (alinéa 7 de l'article XI), les commissaires fiduciaires de l'emprunt de restauration se substituent au Commissaire général en ce qui concerne le contrôle du compte des revenus assignés en gage de l'emprunt de restauration et ils doivent, après avoir retenu les sommes nécessaires pour assurer le service de l'emprunt, mettre à la disposition du Gouvernement hongrois le solde de ce
du Commissaire général; toutefois, il restait encore à résoudre deux questions dont les détails ont été réglés par la décision du Conseil. La première de ces questions, à savoir la gestion des recettes constituées en gage de l'emprunt de restauration, est réglée par les termes du Protocole primitif; l'autre question, qui n'est pas réglée par le Protocole, concerne l'emploi du reliquat de l'emprunt. Dans ces deux cas, le Conseil a adopté la procédure ci-dessous, identique à celle qui avait été instituée antérieurement pour l'Autriche: a) Aux termes du Protocole II (alinéa 7 de l'article XI), les commissaires fiduciaires de l'emprunt de restauration se substituent au Commissaire général en ce qui concerne le contrôle du compte des revenus assignés en gage de l'emprunt de restauration et ils doivent, après avoir retenu les sommes nécessaires pour assurer le service de l'emprunt, mettre à la disposition du Gouvernement hongrois le solde de ce compte. b) L'emprunt de restauration émis en 1924 a produit une somme nette de 253 millions de couronnes-or environ, qui devait être utilisée pour couvrir les déficits budgétaires pendant une période de deux ans et demi, — laps de temps que l'on jugeait pouvoir être nécessaire pour réaliser l'équilibre budgétaire. Un montant de 70 millions de couronnes-or environ a été employé à cette fin pour l'exercice budgétaire se terminant le 30 juin 1924 et, depuis cette date, aucune somme provenant de l'emprunt de restauration n'a été utilisée pour une fin analogue. Un prélèvement supplémentaire total de 100 millions de couronnes-or, sur l'emprunt de restauration, a été autorisé, en plusieurs fois, par le Conseil de la Société des Nations, sur la recommandation du Comité financier pour des placements de capital de l'Etat hongrois; sur cette somme, un montant de 50 millions de couronnes-or devait être dépensé au cours de l'exercice budgétaire, se terminant au 30 juin 1926, tandis qu'un prélèvement de 50 millions de couronnes-or a été autorisé, en décembre 1925, pour l'exercice budgétaire du 1er juillet 1926 au 30 juin 1927. Le solde — 81 millions de couronnes-or environ — doit être conservé, sous forme liquide, à un compte spécial,
Un montant de 70 millions de couronnes-or environ a été employé à cette fin pour l'exercice budgétaire se terminant le 30 juin 1924 et, depuis cette date, aucune somme provenant de l'emprunt de restauration n'a été utilisée pour une fin analogue. Un prélèvement supplémentaire total de 100 millions de couronnes-or, sur l'emprunt de restauration, a été autorisé, en plusieurs fois, par le Conseil de la Société des Nations, sur la recommandation du Comité financier pour des placements de capital de l'Etat hongrois; sur cette somme, un montant de 50 millions de couronnes-or devait être dépensé au cours de l'exercice budgétaire, se terminant au 30 juin 1926, tandis qu'un prélèvement de 50 millions de couronnes-or a été autorisé, en décembre 1925, pour l'exercice budgétaire du 1er juillet 1926 au 30 juin 1927. Le solde — 81 millions de couronnes-or environ — doit être conservé, sous forme liquide, à un compte spécial, géré par une personne que désignera le Comité financier, sauf dans la mesure où il pourra être libéré en vue de dépenses rentrant dans le cadre du budget, pour les fins que le Conseil, sur la recommandation du Comité financier, pourra approuver de temps à autre. Le Comité financier a désigné à cet effet M. ter Meulen, qui sera secondé par un agent résidant à Budapest. Attendu que le programme des placements de capital a été entièrement prévu jusqu'au 1er juillet 1927 par le Gouvernement hongrois, il a été jugé inutile, à l'heure actuelle, d'autoriser aucune libération de fonds au-delà de cette date. Le Commissaire général saisit l'occasion de ce dernier rapport pour exprimer ses remerciements au Conseil de la Société et à ses organisations compétentes, et tout spécialement au Comité financier, pour l'appui, les conseils et l'aide qu'il n'a cessé d'en recevoir; il tient, en outre, à témoigner sa reconnaissance au Gouvernement et au peuple hongrois pour l'accueil bienveillant et courtois qu'il a toujours trouvé auprès de toutes les personnes avec lesquelles il a été en rapports. Sans la collaboration, tant du Gouvernement que du peuple hongrois, il eût été impossible de poursuivre, d'une manière satisfaisante, la réalisation du
désigné à cet effet M. ter Meulen, qui sera secondé par un agent résidant à Budapest. Attendu que le programme des placements de capital a été entièrement prévu jusqu'au 1er juillet 1927 par le Gouvernement hongrois, il a été jugé inutile, à l'heure actuelle, d'autoriser aucune libération de fonds au-delà de cette date. Le Commissaire général saisit l'occasion de ce dernier rapport pour exprimer ses remerciements au Conseil de la Société et à ses organisations compétentes, et tout spécialement au Comité financier, pour l'appui, les conseils et l'aide qu'il n'a cessé d'en recevoir; il tient, en outre, à témoigner sa reconnaissance au Gouvernement et au peuple hongrois pour l'accueil bienveillant et courtois qu'il a toujours trouvé auprès de toutes les personnes avec lesquelles il a été en rapports. Sans la collaboration, tant du Gouvernement que du peuple hongrois, il eût été impossible de poursuivre, d'une manière satisfaisante, la réalisation du plan de restauration : cette collaboration a toujours et à tout moment été accordée sans réserve. II. OBJETS ET RÉSULTATS DU PLAN DE RESTAURATION. Les causes qui ont obligé la Hongrie à demander, en 1923, l'assistance de la Société des Nations, ont été remarquablement exposées dans la préface des documents relatifs au plan de restauration, qui ont été publiés par la Société des Nations en avril 1924. Ces causes sont, en résumé, les suivantes: La désorganisation causée par la guerre ; la perte de territoires qui suivit ; les difficultés politiques d'ordre intérieur et extérieur, qui se produisirent après l'armistice; la non-détermination des obligations au titre des réparations, et les difficultés que présentait la refonte d'une organisation politique et commerciale créée pour un pays beaucoup plus étendu, constituaient des obstacles insurmontables. Le budget devint déficitaire; les dépenses courantes étaient couvertes au moyen de l'inflation fiduciaire, qui produisait une dépréciation sans cesse croissante de la monnaie nationale. Le seul moyen d'arrêter cette inflation fut de recourir à un emprunt extérieur, pour couvrir le déficit budgétaire pendant la période nécessaire à la réorganisation financière. La Société des Nations chargea son Comité financier d'élaborer un plan de réorganisation. Tout le succès de cette
relatifs au plan de restauration, qui ont été publiés par la Société des Nations en avril 1924. Ces causes sont, en résumé, les suivantes: La désorganisation causée par la guerre ; la perte de territoires qui suivit ; les difficultés politiques d'ordre intérieur et extérieur, qui se produisirent après l'armistice; la non-détermination des obligations au titre des réparations, et les difficultés que présentait la refonte d'une organisation politique et commerciale créée pour un pays beaucoup plus étendu, constituaient des obstacles insurmontables. Le budget devint déficitaire; les dépenses courantes étaient couvertes au moyen de l'inflation fiduciaire, qui produisait une dépréciation sans cesse croissante de la monnaie nationale. Le seul moyen d'arrêter cette inflation fut de recourir à un emprunt extérieur, pour couvrir le déficit budgétaire pendant la période nécessaire à la réorganisation financière. La Société des Nations chargea son Comité financier d'élaborer un plan de réorganisation. Tout le succès de cette expérience dépendait de la conception de ce plan, et l'on ne saurait trop féliciter le Comité financier de la compétence dont il a fait preuve dans l'exécution de la tâche qui lui avait été confiée. Le Comité a eu la sagesse et le courage d'élaborer un plan sur la base de saints principes financiers dont l'efficacité avait été éprouvée dans des situations normales. De nombreuses personnes exprimaient des doutes sur cette efficacité, étant donné la situation anormale qui régnait alors en Hongrie, mais le Comité rejeta un grand nombre des théories qui étaient alors présentées comme nécessaires en vue de remédier à une situation anormale, et il préféra se fier à des principes qui avaient subi avec succès l'épreuve du temps: Les points principaux du plan étaient les suivants: 1. La détermination définitive des obligations au titre des réparations, pour une durée de vingt ans, obtenue par une décision de la Commission des réparations qui fixait les annuités au titre des réparations, jusqu'en 1944, à un taux moyen de 10 millions de couronnes-or par an. 2. L'arrêt de l'inflation, au moyen de la création d'une Banque centrale d'émission possédant le privilège exclusif de l'émission des billets, indépendante de tout contrôle
de saints principes financiers dont l'efficacité avait été éprouvée dans des situations normales. De nombreuses personnes exprimaient des doutes sur cette efficacité, étant donné la situation anormale qui régnait alors en Hongrie, mais le Comité rejeta un grand nombre des théories qui étaient alors présentées comme nécessaires en vue de remédier à une situation anormale, et il préféra se fier à des principes qui avaient subi avec succès l'épreuve du temps: Les points principaux du plan étaient les suivants: 1. La détermination définitive des obligations au titre des réparations, pour une durée de vingt ans, obtenue par une décision de la Commission des réparations qui fixait les annuités au titre des réparations, jusqu'en 1944, à un taux moyen de 10 millions de couronnes-or par an. 2. L'arrêt de l'inflation, au moyen de la création d'une Banque centrale d'émission possédant le privilège exclusif de l'émission des billets, indépendante de tout contrôle politique et ne pouvant consentir des avances à l'Etat, ou à l'une de ses administrations, que contre des garanties suffisantes. Le plan envisageait comme conclusion finale un retour au libre échange des billets contre de l'or. 3. L'émission d'un emprunt international, garanti par quelques-unes des recettes les plus productives de l'Etat, en vue de couvrir les déficits budgétaires jusqu'au 30 juin 1926, date à laquelle on escomptait que le budget se trouverait équilibré d'une façon permanente. 4. La préparation d'un budget pour une période allant jusqu'au 30 juin 1926, et la nomination d'un commissaire général chargé de surveiller l'exécution de l'ensemble du programme et de contrôler les dépenses du produit de l'emprunt, ainsi que les recettes affectées en gage pour assurer le service de l'emprunt, ce commissaire ayant le pouvoir de réglementer les dépenses et les recettes, au cas où le gouvernement n'exécuterait pas dans le délai fixé les diverses parties du programme de restauration. 5. L'adoption d'un système de centralisation des recettes et dépenses du Trésor, qui donnerait à tout moment un aperçu exact de la situation de caisse du Trésor. L'exécution du plan a rencontré plus de succès encore qu'on ne l'avait prévu. Comme on s'y attendait, il
l'Etat, en vue de couvrir les déficits budgétaires jusqu'au 30 juin 1926, date à laquelle on escomptait que le budget se trouverait équilibré d'une façon permanente. 4. La préparation d'un budget pour une période allant jusqu'au 30 juin 1926, et la nomination d'un commissaire général chargé de surveiller l'exécution de l'ensemble du programme et de contrôler les dépenses du produit de l'emprunt, ainsi que les recettes affectées en gage pour assurer le service de l'emprunt, ce commissaire ayant le pouvoir de réglementer les dépenses et les recettes, au cas où le gouvernement n'exécuterait pas dans le délai fixé les diverses parties du programme de restauration. 5. L'adoption d'un système de centralisation des recettes et dépenses du Trésor, qui donnerait à tout moment un aperçu exact de la situation de caisse du Trésor. L'exécution du plan a rencontré plus de succès encore qu'on ne l'avait prévu. Comme on s'y attendait, il s'est produit, pour l'exercice financier se terminant au 30 juin 1924, un déficit important qui a été couvert à l'aide du produit de l'emprunt de restauration. Depuis le 1er juillet 1924, le budget a été équilibré, et l'on ne s'est pas trouvé dans l'obligation de consacrer une fraction quelconque du produit de l'emprunt à combler des déficits budgétaires. Ce résultat surprenant n'est pas dû à des réductions de dépenses, car le plan n'en envisageait aucune, mais à des augmentations inattendues des recettes de l'Etat, qui ont dépassé les évaluations prudentes du plan, grâce à la stabilisation de la monnaie et à l'accroissement de la confiance qui en a été la conséquence. La monnaie est demeurée stable depuis l'ouverture de la Banque nationale, le 24 juin 1924, et la Banque possède d'amples réserves pour maintenir la stabilité de la devise. Il ne faut pas oublier que le Comité financier de la Société faisait ressortir, dans son premier rapport, que le problème qui se posait pour la Hongrie présentait un double caractère : financier et budgétaire, d'une part, et économique, de l'autre. Il signalait, en outre, que la responsabilité de la Société devait se borner expressément à porter remède à la situation
produit de l'emprunt à combler des déficits budgétaires. Ce résultat surprenant n'est pas dû à des réductions de dépenses, car le plan n'en envisageait aucune, mais à des augmentations inattendues des recettes de l'Etat, qui ont dépassé les évaluations prudentes du plan, grâce à la stabilisation de la monnaie et à l'accroissement de la confiance qui en a été la conséquence. La monnaie est demeurée stable depuis l'ouverture de la Banque nationale, le 24 juin 1924, et la Banque possède d'amples réserves pour maintenir la stabilité de la devise. Il ne faut pas oublier que le Comité financier de la Société faisait ressortir, dans son premier rapport, que le problème qui se posait pour la Hongrie présentait un double caractère : financier et budgétaire, d'une part, et économique, de l'autre. Il signalait, en outre, que la responsabilité de la Société devait se borner expressément à porter remède à la situation budgétaire et financière: « L'ajustement économique nécessaire doit être effectué par la Hongrie elle-même; le rôle essentiel (de la Société) est de créer une base stable sur laquelle cet ajustement pourra se faire ». La Société a accompli, à l'heure actuelle, tout ce qu'elle s'était engagée à faire, c'est-à-dire à créer une situation budgétaire et financière saine, nécessaire à l'établissement pour l'avenir d'une base solide sur laquelle pourra s'effectuer la complète restauration économique de la Hongrie. La situation économique s'est améliorée lentement et constamment depuis que le plan a été mis en vigueur; et, si la Hongrie elle-même maintient sa position actuelle, il y a lieu de croire que les conditions économiques continueront à s'améliorer jusqu'au moment où elles seront revenus, pour le moins, à l'état normal d'avant-guerre. III. RELEVÉ DU COMPTE DE L'EMPRUNT DE RESTAURATION. Le tableau suivant donne un relevé du compte de l'emprunt de restauration au 30 juin 1926 : Recettes. Dépenses. En couronnes-or. En couronnes-or. Produit net de l'emprunt Dépenses d'émission... 524.583,95 (valeur 26 juin 1924) . 253.803.555,13 Déficits budgétaires et arrérages de dettes au 30 juin au 30 juin 1926... 13.080.656,50 1924 69.551.482,07 Réserve spéciale (Engagement général, Clause XI) 15.618.753,57 Placements de capital 1925 /
créer une situation budgétaire et financière saine, nécessaire à l'établissement pour l'avenir d'une base solide sur laquelle pourra s'effectuer la complète restauration économique de la Hongrie. La situation économique s'est améliorée lentement et constamment depuis que le plan a été mis en vigueur; et, si la Hongrie elle-même maintient sa position actuelle, il y a lieu de croire que les conditions économiques continueront à s'améliorer jusqu'au moment où elles seront revenus, pour le moins, à l'état normal d'avant-guerre. III. RELEVÉ DU COMPTE DE L'EMPRUNT DE RESTAURATION. Le tableau suivant donne un relevé du compte de l'emprunt de restauration au 30 juin 1926 : Recettes. Dépenses. En couronnes-or. En couronnes-or. Produit net de l'emprunt Dépenses d'émission... 524.583,95 (valeur 26 juin 1924) . 253.803.555,13 Déficits budgétaires et arrérages de dettes au 30 juin au 30 juin 1926... 13.080.656,50 1924 69.551.482,07 Réserve spéciale (Engagement général, Clause XI) 15.618.753,57 Placements de capital 1925 / 26 (approuvés par le Conseil de la Société, juin et décembre 1925) .... 50.000.000,— Avances pour achat d'argent et dépenses de la Monnaie (remboursables) 11.729.546,90 Total des dépenses . 147.424.366,49 Solde.... 119.459.845,14 266.884.211,63 266.884.211,63 Sur le solde indiqué dans ce relevé, un prélèvement de 50.000.000 de couronnes-or a été autorisé par la Société, en décembre 1925, pour des dépenses de capital au cours de l'exercice budgétaire 1926-27, ce qui laisse un solde disponible de 69.459.845,14 couronnes-or. Il faut ajouter à ce solde la somme portée au tableau ci-dessus et représentant une avance faite au Gouvernement hongrois pour l'achat d'argent destiné à la nouvelle monnaie et pour les frais de frappe, cette somme devant être reversée au compte de l'emprunt : le total du solde non affecté et finalement disponible s'élève donc à 81.189.392,04 couronnes-or. Ainsi qu'il a été signalé ci-dessus, à la section I, le solde de l'emprunt doit être géré, comme dans le cas de l'Autriche, conformément aux décisions prises le 12 juin à Genève, par le Conseil de la Société des Nations. L'annexe N° II contient le relevé détaillé du solde de l'emprunt, disponible au 30 juin 1926, en différentes devises et indique les lieux où ce solde