jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des rapports normaux posés sur un égal désir de conciliation dans le respect des traités et des droits de chacun. » Il y a lieu d'ajouter à cette étude les Conventions ci-dessous, enregistrées depuis par le Secrétariat: Convention de conciliation entre l'Estonie et la Suède, signée à Reval le 29 mai 1925. Traité de conciliation et d'arbitrage entre la Suède et la Tchécoslovaquie, signé à Prague le 2 janvier 1920. Traité de conciliation et d'arbitrage entre la Pologne et la Tchécoslovaquie, signé à Varsovie le 23 avril 1926. Convention entre la Finlande et la Suède pour le règlement pacifique des différends, avec protocole de signature, signés à Helsingfors le 29 janvier 1926. Le 14 décembre 1925. M. HYMANS (représentant de la Belgique) : « Ces traités se rattachent étroitement à la Société des Nations, à l'esprit qui l'imprègne et au Pacte qui la régit. Je suis convaincu, ainsi qu'il a été dit avec tant d'autorité et de vérité, que ces traités consolideront la Société des Nations, développeront son rôle pacificateur et qu'elle pourra, dans l'avenir, exercer d'une manière de plus en plus étendue la mission qui lui a été assignée par ses fondateurs. » M. BENES (représentant de la Tchécoslovaquie) : « Les Accords de Locarno touchent les régions qui, au cours de la dernière guerre, ont été spécialement atteintes. Si la sécurité et la paix sont assurées à ces régions, on peut dire que les négociations auront, de ce fait, acquis un nouveau titre à notre reconnaissance. « A mon avis, la conclusion de ces accords signifie une nouvelle phase de la politique de l'Europe après la guerre. De plus, l'importance de cet événement est encore accentuée par l'entrée de l'Allemagne, qui marquera une phase nouvelle dans l'activité de la Société des Nations. » M. QUIRÔNES DE LÉON (représentant de l'Espagne): « Sir Austen Chamberlain vient de nous rappeler les décisions de l'Assemblée. Je tiens à dire au Conseil, en un jour aussi solennel, que l'Espagne, qui a toujours été partisan de l'idée de l'arbitrage, s'inspirant des Accords de Locarno, négocie en ce moment, avec plusieurs puissances, des accords
: « Les Accords de Locarno touchent les régions qui, au cours de la dernière guerre, ont été spécialement atteintes. Si la sécurité et la paix sont assurées à ces régions, on peut dire que les négociations auront, de ce fait, acquis un nouveau titre à notre reconnaissance. « A mon avis, la conclusion de ces accords signifie une nouvelle phase de la politique de l'Europe après la guerre. De plus, l'importance de cet événement est encore accentuée par l'entrée de l'Allemagne, qui marquera une phase nouvelle dans l'activité de la Société des Nations. » M. QUIRÔNES DE LÉON (représentant de l'Espagne): « Sir Austen Chamberlain vient de nous rappeler les décisions de l'Assemblée. Je tiens à dire au Conseil, en un jour aussi solennel, que l'Espagne, qui a toujours été partisan de l'idée de l'arbitrage, s'inspirant des Accords de Locarno, négocie en ce moment, avec plusieurs puissances, des accords analogues. » M. le vicomte ISHII (représentant du Japon): « J'ai exposé à mes collègues que mon gouvernement était particulièrement heureux d'apprendre la conclusion des Traités et Conventions de Locarno. En effet, dès le début de septembre dernier, il avait exprimé, par mon entremise, son espoir et son désir sincères de voir se conclure à bref délai le traité de sécurité dont il s'agissait alors et de voir aussi se conclure éventuellement des conventions analogues dans d'autres parties du monde. L'espoir exprimé par mon gouvernement est aujourd'hui réalisé et c'est là un événement des plus heureux dans l'intérêt de la paix du monde. » M. UNDÉN (représentant de la Suède): « En ce moment, nous ne nous rendons pas complètement compte de l'importance de ces accords, mais je ne doute pas que les espérances que nous avons tous mises dans cette œuvre de paix et de confiance ne soient réalisées. » M. GUANIA (représentant de l'Uruguay): « Au nom de mon gouvernement, permettez-moi, en cette occasion, d'exprimer ici sa profonde reconnaissance pour les efforts déployés par les hommes éminents qui ont collaboré à cette œuvre, qui est, non seulement une œuvre de paix européenne, mais aussi, comme je viens de
de voir se conclure à bref délai le traité de sécurité dont il s'agissait alors et de voir aussi se conclure éventuellement des conventions analogues dans d'autres parties du monde. L'espoir exprimé par mon gouvernement est aujourd'hui réalisé et c'est là un événement des plus heureux dans l'intérêt de la paix du monde. » M. UNDÉN (représentant de la Suède): « En ce moment, nous ne nous rendons pas complètement compte de l'importance de ces accords, mais je ne doute pas que les espérances que nous avons tous mises dans cette œuvre de paix et de confiance ne soient réalisées. » M. GUANIA (représentant de l'Uruguay): « Au nom de mon gouvernement, permettez-moi, en cette occasion, d'exprimer ici sa profonde reconnaissance pour les efforts déployés par les hommes éminents qui ont collaboré à cette œuvre, qui est, non seulement une œuvre de paix européenne, mais aussi, comme je viens de l'exprimer, de confiance et de sécurité universelles. » DE MELLO-FRANCO (représentant du Brésil) : « Laissez-moi souhaiter que le système des garanties qui est la base des Accords de Locarno puisse se développer petit à petit et porter, dans un avenir rapproché, ses fruits dans le monde entier. » M. SCIALOJA (représentant de l'Italie, président en exercice du Conseil): « Nous avons établi à Locarno — et je suis heureux de pouvoir rappeler ma modeste présence à la Conférence — un système de traités inspiré d'un esprit nouveau qu'on appelle à juste titre l'esprit de Locarno: un esprit de paix effective, qui tend à éliminer toutes les causes de guerre. « En tant que juriste, permettez-moi d'insister sur le côté juridique de ces traités. La grande difficulté, pour arriver à une solution amicale des conflits internationaux, consistait à distinguer les causes de droit pur de celles qui présentaient un caractère politique et qui offraient, par conséquent, des difficultés bien plus grandes à un règlement amical, parce que les moyens ordinaires auxquels on a recours, comme l'arbitrage ou la Cour de Justice de La Haye, ne peuvent suffire à trancher les questions qui n'ont pas seulement un caractère juridique. » Lors
SCIALOJA (représentant de l'Italie, président en exercice du Conseil): « Nous avons établi à Locarno — et je suis heureux de pouvoir rappeler ma modeste présence à la Conférence — un système de traités inspiré d'un esprit nouveau qu'on appelle à juste titre l'esprit de Locarno: un esprit de paix effective, qui tend à éliminer toutes les causes de guerre. « En tant que juriste, permettez-moi d'insister sur le côté juridique de ces traités. La grande difficulté, pour arriver à une solution amicale des conflits internationaux, consistait à distinguer les causes de droit pur de celles qui présentaient un caractère politique et qui offraient, par conséquent, des difficultés bien plus grandes à un règlement amical, parce que les moyens ordinaires auxquels on a recours, comme l'arbitrage ou la Cour de Justice de La Haye, ne peuvent suffire à trancher les questions qui n'ont pas seulement un caractère juridique. » Lors de la signature des Traités de Locarno à Londres, M. SKRZYNSKI s'est exprimé comme suit : « Nous voyons dans les accords paraphés à Locarno et signés à Londres un ensemble harmonieux, un système juridique, ainsi qu'une puissante garantie de la paix en Europe. Nous souhaitons que ces accords, signés aujourd'hui, subsistent dans leur esprit et dans leur lettre. » Le Dr LUTHER, chancelier du Reich, dans un discours prononcé au Reichstag, le 23 novembre 1925, s'est exprimé comme suit: « Je ne puis interpréter le résultat des pourparlers de Locarno autrement que comme la manifestation d'un progrès réel dans le sens de l'affermissement des forces qui travaillent à la paix en Europe... « Les Traités de Locarno ne sont pas encore entrés en vigueur, l'article 10 du Traité de garantie mutuelle qui en fait partie stipulant que cette entrée en vigueur aura lieu dès que toutes les ratifications auront été déposées et que l'Allemagne sera devenue membre de la Société des Nations. » Le Conseil constate avec satisfaction l'unanimité des déclarations officielles émanant des Membres du Conseil et des Etats représentés à la Conférence de Locarno au sujet du progrès évident que ces traités ont fait faire à la
aujourd'hui, subsistent dans leur esprit et dans leur lettre. » Le Dr LUTHER, chancelier du Reich, dans un discours prononcé au Reichstag, le 23 novembre 1925, s'est exprimé comme suit: « Je ne puis interpréter le résultat des pourparlers de Locarno autrement que comme la manifestation d'un progrès réel dans le sens de l'affermissement des forces qui travaillent à la paix en Europe... « Les Traités de Locarno ne sont pas encore entrés en vigueur, l'article 10 du Traité de garantie mutuelle qui en fait partie stipulant que cette entrée en vigueur aura lieu dès que toutes les ratifications auront été déposées et que l'Allemagne sera devenue membre de la Société des Nations. » Le Conseil constate avec satisfaction l'unanimité des déclarations officielles émanant des Membres du Conseil et des Etats représentés à la Conférence de Locarno au sujet du progrès évident que ces traités ont fait faire à la sécurité générale. Le Conseil partage l'idée exprimée à plusieurs reprises à la sixième Assemblée que la conclusion d'accords similaires serait de nature à développer ces sentiments de sécurité. C. 371. 1926.IX. ANNEXE 889. RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENS INTERNATIONAUX. Rapport de M. Benes, du vicomte Ishii et de M. Sjôborg, adopté par le Conseil le 10 juin 1926. Une résolution de l'Assemblée prie le Conseil de soumettre à un examen approfondi les propositions, déclarations et suggestions faites devant l'Assemblée et le Conseil en vue du règlement pacifique des litiges internationaux et de faire rapport à la septième Assemblée sur les progrès réalisables dans cette matière. Le Secrétariat, sur instructions du Conseil, a préparé les matériaux nécessaires pour cette étude sous la forme d'un document C. 33. 1926. V, composé d'une introduction et d'une série d'extraits de procès-verbaux des sessions du Conseil et de l'Assemblée, donnant les propositions, déclarations et suggestions en vue du règlement pacifique des différends internationaux sous la forme même où elles ont été présentées par leurs auteurs. L'impression générale qui se dégage de ces propositions, déclarations et suggestions, est que le mouvement tendant au règlement pacifique des différends internationaux, issu à n'en pas douter de l'opinion publique de
par le Conseil le 10 juin 1926. Une résolution de l'Assemblée prie le Conseil de soumettre à un examen approfondi les propositions, déclarations et suggestions faites devant l'Assemblée et le Conseil en vue du règlement pacifique des litiges internationaux et de faire rapport à la septième Assemblée sur les progrès réalisables dans cette matière. Le Secrétariat, sur instructions du Conseil, a préparé les matériaux nécessaires pour cette étude sous la forme d'un document C. 33. 1926. V, composé d'une introduction et d'une série d'extraits de procès-verbaux des sessions du Conseil et de l'Assemblée, donnant les propositions, déclarations et suggestions en vue du règlement pacifique des différends internationaux sous la forme même où elles ont été présentées par leurs auteurs. L'impression générale qui se dégage de ces propositions, déclarations et suggestions, est que le mouvement tendant au règlement pacifique des différends internationaux, issu à n'en pas douter de l'opinion publique de toutes les nations civilisées, a acquis une force toujours croissante et peut être déjà considéré comme faisant partie de la politique pratique que divers Etats sont en mesure d'adopter. Bien que cet ensemble de propositions, déclarations et suggestions réunis par le Secrétariat ait été fait au cours des débats provoqués par le Protocole de 1924, il est de toute évidence que leurs auteurs n'entendent pas se limiter au cadre tracé par ledit Protocole, ni aux idées générales dont il relève. Le mouvement en vue du règlement pacifique des différends internationaux dépasse donc les limites du Protocole et il en est pour ainsi dire indépendant. Le Protocole lui-même ne serait qu'une des lignes de développement qu'il est possible d'envisager pour l'évolution future de ce mouvement. I. Dans l'ensemble de ces propositions, déclarations et suggestions, il est possible de retenir un certain nombre de tendances: 1. La première tendance vise le développement des méthodes de conciliation. La conciliation est envisagée à un double point de vue: comme étape précédant l'arbitrage et le règlement judiciaire pour les conflits qui pourraient être normalement soumis à ces dernières méthodes en cas d'échec de la conciliation, ou bien comme mode de règlement subsidiaire pour les différends
par le Protocole de 1924, il est de toute évidence que leurs auteurs n'entendent pas se limiter au cadre tracé par ledit Protocole, ni aux idées générales dont il relève. Le mouvement en vue du règlement pacifique des différends internationaux dépasse donc les limites du Protocole et il en est pour ainsi dire indépendant. Le Protocole lui-même ne serait qu'une des lignes de développement qu'il est possible d'envisager pour l'évolution future de ce mouvement. I. Dans l'ensemble de ces propositions, déclarations et suggestions, il est possible de retenir un certain nombre de tendances: 1. La première tendance vise le développement des méthodes de conciliation. La conciliation est envisagée à un double point de vue: comme étape précédant l'arbitrage et le règlement judiciaire pour les conflits qui pourraient être normalement soumis à ces dernières méthodes en cas d'échec de la conciliation, ou bien comme mode de règlement subsidiaire pour les différends non soumis à des juges. La tendance au développement de la conciliation prend à son tour deux formes : a) La considération du problème de la conciliation dans son ensemble, c'est-à-dire en prenant pour base une convention à caractère général visant la prévision et, si possible, la solution des conflits internationaux au moyen du système de conciliation. À cette tendance se rattache l'étude des améliorations que l'on peut apporter au modèle de conventions de conciliation élaboré par la troisième Assemblée (proposition de la délégation japonaise). b) La discussion de l'opportunité de créer des comités de conciliation spécialisés au point de vue territorial, visant, par exemple, les affaires de l'Europe orientale, les affaires de l'Orient, les affaires de l'Amérique, et qui seraient des Comités consultatifs qui, le cas échéant, feraient connaître leurs avis au Conseil. 2. Une tendance à réaffirmer au lendemain de l'échec du Protocole le principe de l'arbitrage obligatoire. Il s'agit, aux termes du rapport de la première Commission, « de souligner que le développement du principe de l'arbitrage obligatoire est en soi désirable et réalisable indépendamment de toute autre question », puisque ce principe est de nature à donner au monde international le sens de la sécurité morale
internationaux au moyen du système de conciliation. À cette tendance se rattache l'étude des améliorations que l'on peut apporter au modèle de conventions de conciliation élaboré par la troisième Assemblée (proposition de la délégation japonaise). b) La discussion de l'opportunité de créer des comités de conciliation spécialisés au point de vue territorial, visant, par exemple, les affaires de l'Europe orientale, les affaires de l'Orient, les affaires de l'Amérique, et qui seraient des Comités consultatifs qui, le cas échéant, feraient connaître leurs avis au Conseil. 2. Une tendance à réaffirmer au lendemain de l'échec du Protocole le principe de l'arbitrage obligatoire. Il s'agit, aux termes du rapport de la première Commission, « de souligner que le développement du principe de l'arbitrage obligatoire est en soi désirable et réalisable indépendamment de toute autre question », puisque ce principe est de nature à donner au monde international le sens de la sécurité morale qui, éventuellement, pourrait permettre d'éviter tout mécanisme de sanctions autres que les sanctions du Pacte. On peut y discerner deux idées distinctes: a) La première, qui maintient l'utilité de ce principe à titre général. C'est à ce point de vue que se rattache le projet de résolution suédois qui demandait à l'Assemblée de soumettre à un examen nouveau par une commission d'experts, les dispositions relatives à l'arbitrage obligatoire contenues dans le Protocole de 1924, afin de faciliter l'adoption par toutes les Puissances du principe de l'arbitrage obligatoire pour le règlement des différends internationaux. b) La deuxième qui, considérant les circonstances peu favorables à une adoption générale du principe de l'arbitrage obligatoire, envisage des cas où les conditions locales y aidant, l'arbitrage obligatoire pourrait être adopté immédiatement par des groupes de Puissances de façon à créer des zones d'application appelées à prendre une extension graduelle. C'est à cet ordre d'idées que se rattache l'observation de la délégation belge tendant à relier l'idée de la conciliation et de l'arbitrage à celle des garanties qui découlent du Pacte et qui peuvent être dès maintenant assurées à tout État qui respecte scrupuleusement ses obligations internationales. La délégation belge attire, à l'Assemblée, l'attention des États
à l'Assemblée de soumettre à un examen nouveau par une commission d'experts, les dispositions relatives à l'arbitrage obligatoire contenues dans le Protocole de 1924, afin de faciliter l'adoption par toutes les Puissances du principe de l'arbitrage obligatoire pour le règlement des différends internationaux. b) La deuxième qui, considérant les circonstances peu favorables à une adoption générale du principe de l'arbitrage obligatoire, envisage des cas où les conditions locales y aidant, l'arbitrage obligatoire pourrait être adopté immédiatement par des groupes de Puissances de façon à créer des zones d'application appelées à prendre une extension graduelle. C'est à cet ordre d'idées que se rattache l'observation de la délégation belge tendant à relier l'idée de la conciliation et de l'arbitrage à celle des garanties qui découlent du Pacte et qui peuvent être dès maintenant assurées à tout État qui respecte scrupuleusement ses obligations internationales. La délégation belge attire, à l'Assemblée, l'attention des États membres de la Société sur l'avantage que pourrait présenter, pour leur sécurité, la conclusion de conventions particulières d'arbitrage ou de règlement judiciaire et signale, par la bouche de son délégué, M. Rollin, que « se plaçant dans l'hypothèse de deux Membres de la Société des Nations, parties à un différend, décident de recourir à l'arbitrage ou à un règlement judiciaire», le Pacte indique en son article 13 que « le Conseil, faute d'exécution de la sentence, propose des mesures qui doivent en assurer l'effet, et les sanctions de l'article 16 s'appliquent à tout Membre de la Société des Nations qui, en violation des engagements contenus dans l'article 13, recourrait à la guerre contre tout autre Membre se conformant à la sentence rendue ». Le dépôt des Accords de Locarno dans les archives de la Société des Nations a donné lieu à une série de déclarations au Conseil. Les Accords de Locarno contiennent en quelque sorte, en des degrés divers, toutes les idées ci-dessus exposées, en y ajoutant pour certains cas bien connus l'idée de garanties ou sanctions militaires, qui figurait également dans le Traité de garantie mutuelle de 1923 et dans le Protocole de 1924. Dans le Traité de Locarno,
décident de recourir à l'arbitrage ou à un règlement judiciaire», le Pacte indique en son article 13 que « le Conseil, faute d'exécution de la sentence, propose des mesures qui doivent en assurer l'effet, et les sanctions de l'article 16 s'appliquent à tout Membre de la Société des Nations qui, en violation des engagements contenus dans l'article 13, recourrait à la guerre contre tout autre Membre se conformant à la sentence rendue ». Le dépôt des Accords de Locarno dans les archives de la Société des Nations a donné lieu à une série de déclarations au Conseil. Les Accords de Locarno contiennent en quelque sorte, en des degrés divers, toutes les idées ci-dessus exposées, en y ajoutant pour certains cas bien connus l'idée de garanties ou sanctions militaires, qui figurait également dans le Traité de garantie mutuelle de 1923 et dans le Protocole de 1924. Dans le Traité de Locarno, ainsi que dans ces deux instruments qui l'ont précédé, l'intervention militaire en faveur de l'État victime se produit dans des conditions de la plus stricte garantie internationale, mais aussi en tenant scrupuleusement compte du respect dû à la souveraineté des États garants. A plusieurs reprises, pendant les discussions de la sixième Assemblée, l'adoption d'accords analogues à ceux de Locarno a été préconisée pour d'autres zones d'insécurité. De nombreux orateurs ont insisté sur la possibilité d'atteindre la solution d'ensemble qui avait été visée par le Protocole, au moyen de ce système plus modeste de solutions locales qui, par un développement graduel, pourrait arriver, éventuellement, à englober l'ensemble de la situation internationale (déclaration de M. Titulesco). Il y a lieu, toutefois, de signaler qu'une solution d'ensemble, de la nature de celle qui avait été proposée par les auteurs du Protocole, n'a du reste pas été abandonnée à la sixième Assemblée et que si, pour les raisons d'opportunité politique, les avocats du Protocole se sont rangés à d'autres solutions qui trouvaient plus de faveur pour le moment, ils ont tenu à déclarer qu'ils restaient fidèles à leur idée primitive et qu'ils croyaient à sa réalisation tôt ou tard. Finalement, il faut rattacher à
sixième Assemblée, l'adoption d'accords analogues à ceux de Locarno a été préconisée pour d'autres zones d'insécurité. De nombreux orateurs ont insisté sur la possibilité d'atteindre la solution d'ensemble qui avait été visée par le Protocole, au moyen de ce système plus modeste de solutions locales qui, par un développement graduel, pourrait arriver, éventuellement, à englober l'ensemble de la situation internationale (déclaration de M. Titulesco). Il y a lieu, toutefois, de signaler qu'une solution d'ensemble, de la nature de celle qui avait été proposée par les auteurs du Protocole, n'a du reste pas été abandonnée à la sixième Assemblée et que si, pour les raisons d'opportunité politique, les avocats du Protocole se sont rangés à d'autres solutions qui trouvaient plus de faveur pour le moment, ils ont tenu à déclarer qu'ils restaient fidèles à leur idée primitive et qu'ils croyaient à sa réalisation tôt ou tard. Finalement, il faut rattacher à l'idée de propositions faites en vue du règlement pacifique des conflits internationaux, les idées exposées au sujet de leurs causes, afin que, pour employer une vigoureuse expression de M. Scialoja, « le droit, ne s'arrêtant plus à la forme extérieure des rapports internationaux, puisse mieux régler la substance même de ces rapports ». Il est difficile de séparer le moment où un conflit peut être résolu du moment où il peut être évité. Déjà, en 1924, lors de la discussion du Protocole, M. Jouhaux, de la délégation française, attirait l'attention de l'Assemblée sur les causes économiques des conflits internationaux et sur le besoin d'y parer par une organisation également internationale. Cette idée est exposée, à plusieurs reprises, par la délégation italienne aux Assemblées de 1924 et 1925. Elle réapparaît en 1925, dans un discours du délégué du Paraguay, M. Caballero, et il est de toute évidence qu'elle a pesé fortement sur les décisions de la sixième Assemblée au sujet de la proposition française tendant à la convocation d'une conférence économique. Telles sont, dans leur ensemble, les idées discutées à la sixième Assemblée et dans les sessions du Conseil qui ont eu lieu depuis, au sujet du règlement pacifique des litiges