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Art. 1er. Le service du dépôt légal dépendant du ministère de l'intérieur (direction du personnel, 3° bureau) et le service du dépôt légal dépendant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (direction de l'enseignement supérieur, 2° bureau) constituent un service commun, qui portera le nom de régie du dépôt légal. Art. 2. La régie du dépôt légal est dirigée par un fonctionnaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Art. 3. Il est institué auprès de la régie du dépôt légal un comité consultatif, composé de 20 membres, à savoir : L'administrateur général de la Bibliothèque nationale ou son délégué; Le directeur des beaux-arts ou son délégué; Le directeur des archives ou son délégué; L'un des chefs de service des bibliothèques de l'Etat; Le conservateur du cabinet des estampes à la Bibliothèque nationale ou son délégué; Un inspecteur général des bibliothèques, désigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Deux personnes désignées, en raison de leur compétence spéciale, l'une par le ministre de l'intérieur et l'autre par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Un représentant du syndicat des éditeurs; Un représentant du cercle de la librairie; Un représentant de la profession des éditeurs de musique, désigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Un représentant de la chambre syndicale de la cinématographie; Un représentant de la chambre syndicale des maîtres imprimeurs de la région parisienne; Un représentant de la fédération des syndicats des maîtres imprimeurs de France; Un représentant de la société des gens de lettres; Un représentant du syndicat des gens de lettres; Un représentant du syndicat de la propriété intellectuelle; Un représentant des associations de presse; Un représentant de la confédération des travailleurs intellectuels; Un représentant de l'association des bibliothécaires français. Art. 4. Les fonctions de secrétaire du comité consultatif, prévu à l'article précédent, sont remplies par un fonctionnaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Art. 5. Le comité consultatif désigne, chaque année, une délégation permanente comprenant cinq de ses membres, à laquelle il est rendu compte périodiquement et au moins une fois par mois, par le chef du
désigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Un représentant de la chambre syndicale de la cinématographie; Un représentant de la chambre syndicale des maîtres imprimeurs de la région parisienne; Un représentant de la fédération des syndicats des maîtres imprimeurs de France; Un représentant de la société des gens de lettres; Un représentant du syndicat des gens de lettres; Un représentant du syndicat de la propriété intellectuelle; Un représentant des associations de presse; Un représentant de la confédération des travailleurs intellectuels; Un représentant de l'association des bibliothécaires français. Art. 4. Les fonctions de secrétaire du comité consultatif, prévu à l'article précédent, sont remplies par un fonctionnaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Art. 5. Le comité consultatif désigne, chaque année, une délégation permanente comprenant cinq de ses membres, à laquelle il est rendu compte périodiquement et au moins une fois par mois, par le chef du service de la régie du dépôt légal, de la suite donnée aux vœux et avis émis par le comité. Les conditions de fonctionnement du comité consultatif seront déterminées par un arrêté des ministres de l'intérieur et de l'instruction publique et des beaux-arts. Art. 6. Les actes ou déclarations des dépôts de tous imprimés et de toutes reproductions destinées au public, qui sont effectués en exécution des articles 3 et 4 de la loi du 29 juillet 1881, peuvent être consultés par les déposants eux-mêmes, par les auteurs et par leurs ayants droit respectifs. Ceux-ci auront le droit d'obtenir la délivrance de copies certifiées conformes de ces déclarations. Les conditions de délivrance des copies des déclarations seront déterminées par un arrêté ultérieur. Art. 7. Pour l'exécution des articles 3 et 4 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 6 du présent décret, sont considérés comme imprimeurs ou comme fabricants de reproductions destinées au public tous producteurs ou fabricants d'œuvres musicales, œuvres photographiques mises publiquement en vente ou cédées pour la reproduction, d'œuvres cinématographiques ou phonographiques. Art. 8. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret, qui
de tous imprimés et de toutes reproductions destinées au public, qui sont effectués en exécution des articles 3 et 4 de la loi du 29 juillet 1881, peuvent être consultés par les déposants eux-mêmes, par les auteurs et par leurs ayants droit respectifs. Ceux-ci auront le droit d'obtenir la délivrance de copies certifiées conformes de ces déclarations. Les conditions de délivrance des copies des déclarations seront déterminées par un arrêté ultérieur. Art. 7. Pour l'exécution des articles 3 et 4 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 6 du présent décret, sont considérés comme imprimeurs ou comme fabricants de reproductions destinées au public tous producteurs ou fabricants d'œuvres musicales, œuvres photographiques mises publiquement en vente ou cédées pour la reproduction, d'œuvres cinématographiques ou phonographiques. Art. 8. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 20 février 1924. A. MILLERAND. Par le Président de la République Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, LÉON BÉRARD. Le ministre de l'intérieur, MAURICE MAUNOURY, Par décret du 10 février 1924, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Humberdot (Lucien-Paul-Edmond), conservateur adjoint des musées nationaux, est admis, à titre d'ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à dater du 16 février 1924. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'arrêté du 6 juin 1921 portant règlement du conservatoire national de musique et de déclamation; Vu l'arrêté du 13 novembre 1923 modifiant l'article 36 de ce règlement, Arrête: Au deuxième alinéa de l'article 36 du règlement du conservatoire national de musique et de déclamation, après les mots « Pour les élèves de troisième année ayant déjà obtenu une récompense au concours de comédie », sont ajoutés les mots « ou au concours de tragédie », Fait à Paris, le 23 février 1924. LÉON BÉRARD. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Le Président de la République française, Sur le rapport du
le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Humberdot (Lucien-Paul-Edmond), conservateur adjoint des musées nationaux, est admis, à titre d'ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à dater du 16 février 1924. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'arrêté du 6 juin 1921 portant règlement du conservatoire national de musique et de déclamation; Vu l'arrêté du 13 novembre 1923 modifiant l'article 36 de ce règlement, Arrête: Au deuxième alinéa de l'article 36 du règlement du conservatoire national de musique et de déclamation, après les mots « Pour les élèves de troisième année ayant déjà obtenu une récompense au concours de comédie », sont ajoutés les mots « ou au concours de tragédie », Fait à Paris, le 23 février 1924. LÉON BÉRARD. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les différents décrets relatifs au 2° réseau des tramways de Boulogne-sur-Mer, et notamment ceux des 6 octobre 1919 et 21 octobre 1920, qui ont. L'approuvé des modifications temporaires des conditions d'exploitation; Vu la délibération du conseil municipal de Boulogne-sur-Mer du 20 juillet 1923; Vu la lettre du préfet du Pas-de-Calais du 15 décembre 1923; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 1er février 1924; Vu les lois des 30 novembre et 1er octobre 1919 relatives à l'approbation et les modifications temporaires des contrats de concession des voies d'intérêt local; en view du 24 octobre 1919, date de la cessation des hostilités; Décrète: Art. 1er. Est approuvée, effective depuis l'intervention le 30 juillet 1923 en vue de la modification temporaire des conditions d'exploitation de la section Pont-de-Briques à Hardelot du réseau des tramways de Boulogne-sur-Mer, le déploiement suivant: « Ledit avenant restera annexe au présent décret. » Art. 2. Le ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du décret, qui sera publié au Journal Officiel et fera l'objet d'une enregistrement au registre des décrets. Faït à Paris, le 21 février 1924. A. Millès Par le Président de la République Le
lettre du préfet du Pas-de-Calais du 15 décembre 1923; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 1er février 1924; Vu les lois des 30 novembre et 1er octobre 1919 relatives à l'approbation et les modifications temporaires des contrats de concession des voies d'intérêt local; en view du 24 octobre 1919, date de la cessation des hostilités; Décrète: Art. 1er. Est approuvée, effective depuis l'intervention le 30 juillet 1923 en vue de la modification temporaire des conditions d'exploitation de la section Pont-de-Briques à Hardelot du réseau des tramways de Boulogne-sur-Mer, le déploiement suivant: « Ledit avenant restera annexe au présent décret. » Art. 2. Le ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du décret, qui sera publié au Journal Officiel et fera l'objet d'une enregistrement au registre des décrets. Faït à Paris, le 21 février 1924. A. Millès Par le Président de la République Le ministre des Travaux publics, YVES LE TROCQUER. 2° AVENANT PROVISIOIRE au BAILLE DE RETROCESSION DU 14 mai 1931, Entre M. Faÿon, sénateur du Pas-de-Calais, agissant au nom et pour le compte de la ville de Boulogne-sur-Mer, en vertu de la délibération du conseil municipal du 20 juillet 1923, D'une part, et M. Edmond Vopel, président des administrateurs de la société des Tramways du Boulonnais, agissant au nom de la société en vertu des pouvoirs lui étant conférés par délibération des assemblées générales d'actionnaires des 15 juin 1921 et 15 septembre 1922, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit: Art. 1er. En vue de faire face aux dépenses résultant de l'augmentation du prix de l'énergie destinée à l'alimentation des voitures, des frais de réparation et des voitures, des frais de tenue du matériel, etc., il a été convenu, en application de la loi du 22 octobre 1919, de modifier le cahier des charges au profit de la section Pont-de-Briques à Hardelot pourra être du 1er octobre au 1er juillet de chaque année, c'est-à-dire pendant neuf mois. La société « Tramways de Boulogne » pourra demander au maire autorisation de l'exploitation avant le 1er mai de chaque année. Art. 2.
et M. Edmond Vopel, président des administrateurs de la société des Tramways du Boulonnais, agissant au nom de la société en vertu des pouvoirs lui étant conférés par délibération des assemblées générales d'actionnaires des 15 juin 1921 et 15 septembre 1922, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit: Art. 1er. En vue de faire face aux dépenses résultant de l'augmentation du prix de l'énergie destinée à l'alimentation des voitures, des frais de réparation et des voitures, des frais de tenue du matériel, etc., il a été convenu, en application de la loi du 22 octobre 1919, de modifier le cahier des charges au profit de la section Pont-de-Briques à Hardelot pourra être du 1er octobre au 1er juillet de chaque année, c'est-à-dire pendant neuf mois. La société « Tramways de Boulogne » pourra demander au maire autorisation de l'exploitation avant le 1er mai de chaque année. Art. 2. Le nombre minimum de voyages et le départ prématuré des baigneurs seront soumis à l'approbation du préfet, sur avis-conseil du maire de Boulogne. Art. 3. Les tarifs de la section Pont-de-Briques à Hardelot sont modifiés comme suit: 1ère classe: PONT-DE-BRIQUES - CONDETTE 0 fr. 50 de la ville de Pont-de-Briques à l'arrêt du Chocquelet 2e classe: 1 fr. Les billets d'aller et retour, les abonnements scolaires, les carnets de billets sont conservés. Il ne concerne pas le transport des messes et agaçons, ce qui est supprimé. Il n'y a pas de port pour voyageur dont le bagage ne dépasse pas 10 kilogrammes et pourra être placé sans gêner les voisins au port de ce bagage reste du prix de sa place. Les articles 26 et 27 sont supprimés. Art. 8: La date de publication de la tarification prochaine de la Société des « Tramways de Boulogne » sera annoncée cinq jours d'avance. Art. 9: Les frais de timbres et de l'enregistrement du présent avenant seront supportés par la société « Tramways du Boulonnais ». À Boulogne-sur-Mer, le 30 juillet 1923. À Boulogne-sur-Mer, le 30 juillet 1923. Approuvé: Signé: EDMOND VOPEL. Lu et approuvé: Signé: U. FAUJON. Pour le gouvernement de
à l'arrêt du Chocquelet 2e classe: 1 fr. Les billets d'aller et retour, les abonnements scolaires, les carnets de billets sont conservés. Il ne concerne pas le transport des messes et agaçons, ce qui est supprimé. Il n'y a pas de port pour voyageur dont le bagage ne dépasse pas 10 kilogrammes et pourra être placé sans gêner les voisins au port de ce bagage reste du prix de sa place. Les articles 26 et 27 sont supprimés. Art. 8: La date de publication de la tarification prochaine de la Société des « Tramways de Boulogne » sera annoncée cinq jours d'avance. Art. 9: Les frais de timbres et de l'enregistrement du présent avenant seront supportés par la société « Tramways du Boulonnais ». À Boulogne-sur-Mer, le 30 juillet 1923. À Boulogne-sur-Mer, le 30 juillet 1923. Approuvé: Signé: EDMOND VOPEL. Lu et approuvé: Signé: U. FAUJON. Pour le gouvernement de la République française, Président de la République; française, sur le rapport du ministre des travaux publics, décret du 29 juin 1909, portant fixation du traitement des agents de l'administration intérieure, des ports maritimes, du commerce et de phares et balises. Ce qui concerne le recrutement, la discipline, les déplacements et les congés; En désignant les articles 2, 13 et 15 fixant à vingt-cinq ans l'âge inférieur pour la nomination des premiers vœux, actes à l'emploi d'usager de l'administration intérieure des ports maritimes de commerce et de gardien de phare; Le décret du 11 avril 1931 sur le recrutement de l'armée fixant à dix-huit mois la durée du service militaire actif. Décrète. Art. 1er. L'article 2, notamment l'alinéa 3 du décret du 9 juin 1909, est modifié ainsi: Les agents doivent être Français, âgés de vingt et un ans au moins et de cinquante ans au plus. Art. 2: Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel et fera l'objet d'un enregistrement au registre des décrets. Faït à Paris, le 22 février 1924. A. Millès Par le Président de la République Le ministre des Travaux publics, YVES LE TROCQUER. on t'a
les congés; En désignant les articles 2, 13 et 15 fixant à vingt-cinq ans l'âge inférieur pour la nomination des premiers vœux, actes à l'emploi d'usager de l'administration intérieure des ports maritimes de commerce et de gardien de phare; Le décret du 11 avril 1931 sur le recrutement de l'armée fixant à dix-huit mois la durée du service militaire actif. Décrète. Art. 1er. L'article 2, notamment l'alinéa 3 du décret du 9 juin 1909, est modifié ainsi: Les agents doivent être Français, âgés de vingt et un ans au moins et de cinquante ans au plus. Art. 2: Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel et fera l'objet d'un enregistrement au registre des décrets. Faït à Paris, le 22 février 1924. A. Millès Par le Président de la République Le ministre des Travaux publics, YVES LE TROCQUER. on t'a chillé 25e Quotidien ont des commissions charles de Siné revisées des cadres, en conformité légal. de l'art. 102 de la loi de 1923 et des articles 1er à 4 du 12 Janvier 1924. I. Administration centrale. MM. Morillon, président du syndicat de la bâturerie. Benoist de Beaupré, sous-directeur à l'administration centrale. Doufflages, chef de bureau, du personnel de l'administration centrale. M. Morillon remplira les fonctions de président. II. Chemins de fer. MM. Kempf, président de la chambre de commerce de Paris. Gervais, vice-président de la société des viticulteurs de France. Defert, président du Touring-Club de France. Mussat, inspecteur général des ponts et chaussées Paul, directeur de la compagnie des chemins de fer du Midi. Le Roux, sous-directeur des chemins de fer de l'Etat. Fresnais de Coutard, ingénieur des mines, élu par les inspecteurs généraux et ingénieurs des mines. Bredeau, inspecteur principal de l'exploitation commerciale des chemins de fer, élu par les contrôleurs généraux et inspecteurs principaux de l'exploitation commerciale des chemins de fer. Garaud, inspecteur adjoint du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer, élu par les inspecteurs et inspecteurs adjoints du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer. M. Mussat remplira les fonctions de président; M. Kempf
centrale. Doufflages, chef de bureau, du personnel de l'administration centrale. M. Morillon remplira les fonctions de président. II. Chemins de fer. MM. Kempf, président de la chambre de commerce de Paris. Gervais, vice-président de la société des viticulteurs de France. Defert, président du Touring-Club de France. Mussat, inspecteur général des ponts et chaussées Paul, directeur de la compagnie des chemins de fer du Midi. Le Roux, sous-directeur des chemins de fer de l'Etat. Fresnais de Coutard, ingénieur des mines, élu par les inspecteurs généraux et ingénieurs des mines. Bredeau, inspecteur principal de l'exploitation commerciale des chemins de fer, élu par les contrôleurs généraux et inspecteurs principaux de l'exploitation commerciale des chemins de fer. Garaud, inspecteur adjoint du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer, élu par les inspecteurs et inspecteurs adjoints du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer. M. Mussat remplira les fonctions de président; M. Kempf celles de vice-président. III. Navigation et ports maritimes. MM. du Pasquier, président de la chambre de commerce du Havre. Breton, trésorier du comité central des armateurs de France. Ducrocq, inspecteur général des ponts et chaussées. Deval, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Fourrey, ingénieur des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées), élu par les ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées). Ledru, lieutenant de port, élu par les officiers et maîtres de port. M. Ducrocq remplira les fonctions de président. M. Du Pasquier celles de vice-président. IV. Voirie routière. MM. Petiet, président de la chambre syndicale des constructeurs d'automobiles. Auscher, vice-président du Touring-Club de France. Verrière, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Canet, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Doublage, ingénieur des ponts et chaussées, élu par les inspecteurs généraux et ingénieurs des ponts et chaussées. Plasson, ingénieur des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées), élu par les ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées). M. Verrière remplira les fonctions de président; M. Auscher celles de vice-président. V. Distributions d'énergie électrique et forces hydrauliques. MM. Legouez, électricité.
(service des ponts et chaussées), élu par les ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées). Ledru, lieutenant de port, élu par les officiers et maîtres de port. M. Ducrocq remplira les fonctions de président. M. Du Pasquier celles de vice-président. IV. Voirie routière. MM. Petiet, président de la chambre syndicale des constructeurs d'automobiles. Auscher, vice-président du Touring-Club de France. Verrière, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Canet, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Doublage, ingénieur des ponts et chaussées, élu par les inspecteurs généraux et ingénieurs des ponts et chaussées. Plasson, ingénieur des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées), élu par les ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées). M. Verrière remplira les fonctions de président; M. Auscher celles de vice-président. V. Distributions d'énergie électrique et forces hydrauliques. MM. Legouez, électricité. Domergue, inspecteur général des ponts et chaussées. Genissieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Degove, ingénieur des ponts et chaussées, élu par les inspecteurs généraux et ingénieurs des ponts et chaussées. M. Nolot, ingénieur des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées), élu par les ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées). M. Domergue remplira les fonctions de président; M. Legouez celles de vice-président. VI. Mines. MM. de Peyrimhoff, vice-président du comité central des houillères de France Wakkenaer, inspecteur général des mines. Ferrasse, ingénieur des travaux publics de l'Etat (service des mines), élu par des ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat (service des mines). M. Wakkenaer remplira les fonctions de président. M. Dusuzeau, inspecteur général des ponts et chaussées, sera chargé, avec la collaboration de MM. de Ricouart d'Hercé, chef de bureau, et Roussotte, sous-chef de bureau à l'administration centrale, de centraliser et de coordonner les travaux des commissions, de fixer les directives dont elles devront s'inspirer, et, d'une manière générale, de suivre tous leurs travaux. Par arrêté en date du 23 février 1924, M. Bougeard (Jean), ingénieur des travaux publics de l'Etat de 2e classe, attaché,
ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées). M. Domergue remplira les fonctions de président; M. Legouez celles de vice-président. VI. Mines. MM. de Peyrimhoff, vice-président du comité central des houillères de France Wakkenaer, inspecteur général des mines. Ferrasse, ingénieur des travaux publics de l'Etat (service des mines), élu par des ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat (service des mines). M. Wakkenaer remplira les fonctions de président. M. Dusuzeau, inspecteur général des ponts et chaussées, sera chargé, avec la collaboration de MM. de Ricouart d'Hercé, chef de bureau, et Roussotte, sous-chef de bureau à l'administration centrale, de centraliser et de coordonner les travaux des commissions, de fixer les directives dont elles devront s'inspirer, et, d'une manière générale, de suivre tous leurs travaux. Par arrêté en date du 23 février 1924, M. Bougeard (Jean), ingénieur des travaux publics de l'Etat de 2e classe, attaché, dans le département des Côtes-du-Nord, au service ordinaire, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er juillet 1924 (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853). Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du 31 décembre 1920, M. Bougeard sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension. Par arrêté en date du 23 février 1924, M. Bouillot (Claude), ingénieur des travaux publics de l'Etat de 1re classe, attaché, dans le département de l'Indre, au service ordinaire, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er juin 1924 (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853). Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920, M. Bouillot sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension. Par arrêté en date du 23 février 1924, M. Pommier (Edouard), ingénieur des travaux publics de l'Etat de 2e classe, attaché, dans le département de la Seine, au service des lignes nouvelles, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er mai 1924