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peut-être pas dès le début rendu tous les services qu'on pouvait en attendre, parce qu'il a entretenu un trop grand nombre de chevaux légers, mais on peut, après étude, demander que la composition de l'effectif soit transformée. « Nous procéderions tout simplement comme cela a lieu dans tous les pays qui possèdent un dépôt d'étalons ; le Conseil général chargerait une commission spéciale de visiter l'établissement afin de se rendre compte de sa marche, de son utilité. « Le reproducteur de demi-sang anglo-normand-corse près de terre, produit très bien : il faudrait étudier la question de savoir, s'il ne serait pas à désirer que son emploi devienne plus général, et dans la prochaine session, nous pourrions faire un vœu dans ce sens. M. Escanyé présente quelques objections aux observations de M. Justin Massot, il prétend qu'il a déplacé la question qui était celle-ci, à savoir si les haras doivent être placés dans ce pays où ils ne rendent aucun service. Il ajoute que la question de l'instruction populaire qui est autrement intéressante, surtout dans le temps où nous vivons, trouverait dans le changement d'affectation du local, une solution très avantageuse pour l'établissement d'une École Normale. M. Justin Massot répond, que la transformation ne coûterait pas moins de 60,000 fr. ; que lorsque le moment viendra de traiter la question de l'École Normale, on trouvera à la Monnaie, si on peut décider l'État à la céder au département à telle condition qu'il sera possible, un local mieux approprié à tous les points de vue, ne fut-ce que la situation en ville, tandis que le bâtiment du haras en est trop éloigné. M. Tisseyre dit qu'il résulte de ces débats, que la question du haras n'est pas suffisamment étudiée, qu'il convient de la renvoyer à la Commission départementale. M. Escanyé demande qu'elle lui soit réservée d'une manière générale, en lui laissant le soin de la traiter comme elle l'entendra. M. le Président dit qu'il est incontestable que le département ne retire pas des sacrifices qu'il a faits pour l'installation de cet établissement, même l'intérêt de ses déboursés, il convient qu'il y a
la transformation ne coûterait pas moins de 60,000 fr. ; que lorsque le moment viendra de traiter la question de l'École Normale, on trouvera à la Monnaie, si on peut décider l'État à la céder au département à telle condition qu'il sera possible, un local mieux approprié à tous les points de vue, ne fut-ce que la situation en ville, tandis que le bâtiment du haras en est trop éloigné. M. Tisseyre dit qu'il résulte de ces débats, que la question du haras n'est pas suffisamment étudiée, qu'il convient de la renvoyer à la Commission départementale. M. Escanyé demande qu'elle lui soit réservée d'une manière générale, en lui laissant le soin de la traiter comme elle l'entendra. M. le Président dit qu'il est incontestable que le département ne retire pas des sacrifices qu'il a faits pour l'installation de cet établissement, même l'intérêt de ses déboursés, il convient qu'il y a nécessité à conserver les étalons dans le département, mais il y a aussi nécessité de céder l'établissement à l'État. Le Conseil consulté, renvoie l'étude de la question des haras à la Commission départementale, qui en fera un rapport à une prochaine session. Le Conseil renvoie à la séance de demain, la discussion sur le crédit de 2,000 fr. proposé par la Commission pour les primes à accorder à l'industrie chevaline, qui doit faire le sujet d'un rapport spécial. Caisse de retraites des Agents départementaux. Au nom de la 2e Commission M. Pujol donne lecture du rapport suivant : « M. Soulié Gabriel, ancien concierge de la Préfecture, entré le 9 février 1832 et admis le 1er août 1871 à faire valoir ses droits à la retraite, demande que sa pension de retraite soit liquidée. Il produit à l'appui de sa demande : 1° un arrêté de M. le Préfet à la date du 29 juillet 1871 ; 2° son acte de naissance ; 3° l'extrait de ses états de services. La pension, calculée d'après le décret du 5 novembre 1862, se monte à la somme de 589 fr. 54 c; mais, comme d'après l'article 9 du décret précité, la pension
la discussion sur le crédit de 2,000 fr. proposé par la Commission pour les primes à accorder à l'industrie chevaline, qui doit faire le sujet d'un rapport spécial. Caisse de retraites des Agents départementaux. Au nom de la 2e Commission M. Pujol donne lecture du rapport suivant : « M. Soulié Gabriel, ancien concierge de la Préfecture, entré le 9 février 1832 et admis le 1er août 1871 à faire valoir ses droits à la retraite, demande que sa pension de retraite soit liquidée. Il produit à l'appui de sa demande : 1° un arrêté de M. le Préfet à la date du 29 juillet 1871 ; 2° son acte de naissance ; 3° l'extrait de ses états de services. La pension, calculée d'après le décret du 5 novembre 1862, se monte à la somme de 589 fr. 54 c; mais, comme d'après l'article 9 du décret précité, la pension de retraite ne peut excéder les 2/3 du traitement moyen et que d'un autre côté les fractions de franc doivent être négligées au profit de la caisse, la Commission vous propose de liquider la pension de retraite de M. Soulié à la somme de 533 fr., avec jouissance du 1er août 1871. M. Pontet Paul-Balthazar-François, chef de Division à la Préfecture, entré le 25 mai 1835 et admis le 31 mars 1871 à faire valoir ses droits à la retraite, demande que sa pension de retraite soit liquidée. Il produit à l'appui de sa demande : 1° un arrêté de M. le Préfet; 2° son acte de naissance; 3° l'extrait de ses états de services. La Commission, après avoir calculé sa pension de retraite d'après le décret du 5 novembre 1862 en fixe le montant à la somme de 1,938 fr. 54 c. et comme les fractions de franc doivent être négligées au profit de la caisse (art. 11 du décret du 5 novembre 1862), la Commission, d'accord avec M. le Préfet, propose de fixer la pension de retraite de M. Pontet Paul-Balthazar-François, à la somme de 1,938 francs, avec jouissance du 1er avril 1871. M. Coste Eugène, chef de
août 1871. M. Pontet Paul-Balthazar-François, chef de Division à la Préfecture, entré le 25 mai 1835 et admis le 31 mars 1871 à faire valoir ses droits à la retraite, demande que sa pension de retraite soit liquidée. Il produit à l'appui de sa demande : 1° un arrêté de M. le Préfet; 2° son acte de naissance; 3° l'extrait de ses états de services. La Commission, après avoir calculé sa pension de retraite d'après le décret du 5 novembre 1862 en fixe le montant à la somme de 1,938 fr. 54 c. et comme les fractions de franc doivent être négligées au profit de la caisse (art. 11 du décret du 5 novembre 1862), la Commission, d'accord avec M. le Préfet, propose de fixer la pension de retraite de M. Pontet Paul-Balthazar-François, à la somme de 1,938 francs, avec jouissance du 1er avril 1871. M. Coste Eugène, chef de Bureau à la Préfecture, né le 11 août 1818, entré le 1er janvier 1837, admis le 12 novembre 1870 à faire valoir ses droits à la retraite, demande que sa pension de retraite soit liquidée. Il produit à l'appui de sa demande : 1° l'arrêté de M. le Préfet, à la date du 12 novembre 1870, qui l'admet à faire valoir ses droits à la retraite; 2° l'extrait de son acte de naissance; 3° l'extrait de ses états de services. La Commission, après avoir calculé cette pension de retraite d'après le décret du 5 novembre 1862, en fixe le montant à la somme de 1,111 fr. 24 c. et comme les fractions de franc doivent être négligées (art. 11 du décret du 5 novembre 1862), la Commission, d'accord avec le rapport de M. le Préfet, propose de fixer la pension de retraite de M. Coste Eugène, à la somme de 1,111 fr., avec jouissance du 12 novembre 1870. M. Bénézet Ernest, agent-voyer d'arrondissement à Perpignan, entré dans le service vicinal le 1er janvier 1840, admis sur sa demande le 1er janvier 1871 à faire valoir ses droits à la retraite, demande que sa pension de retraite soit liquidée. Il produit
la date du 12 novembre 1870, qui l'admet à faire valoir ses droits à la retraite; 2° l'extrait de son acte de naissance; 3° l'extrait de ses états de services. La Commission, après avoir calculé cette pension de retraite d'après le décret du 5 novembre 1862, en fixe le montant à la somme de 1,111 fr. 24 c. et comme les fractions de franc doivent être négligées (art. 11 du décret du 5 novembre 1862), la Commission, d'accord avec le rapport de M. le Préfet, propose de fixer la pension de retraite de M. Coste Eugène, à la somme de 1,111 fr., avec jouissance du 12 novembre 1870. M. Bénézet Ernest, agent-voyer d'arrondissement à Perpignan, entré dans le service vicinal le 1er janvier 1840, admis sur sa demande le 1er janvier 1871 à faire valoir ses droits à la retraite, demande que sa pension de retraite soit liquidée. Il produit à l'appui de sa demande: 1° l'arrêté de M. le Préfet à la date du 1er janvier 1871; 2° l'extrait de ses états de services; 3° l'extrait de son acte de naissance. La Commission, lui faisant application de l'art. 5 du décret du 5 novembre 1862 dont il a invoqué le bénéfice, a calculé sa pension de retraite d'après le décret du 5 novembre 1862 et en fixe le montant à la somme de 1,200 francs avec jouissance du 1er janvier 1871. M. de Costa Antoine-Côme-Léon, ancien chef de Division à la Préfecture, né le 20 février 1813, entré le 15 juin 1850, admis le 12 novembre 1870 pour cause d'infirmités à faire valoir ses droits à la retraite, demande que sa pension de retraite soit liquidée. Il produit à l'appui de sa demande : 1° le certificat de M. Bocamy, médecin de l'Administration; 2° l'arrêté de M. le Préfet qui l'admet à faire valoir ses droits à la retraite; 3° l'extrait de son acte de naissance; 4° l'extrait de ses états de services. La Commission, conformément aux prescriptions de l'article 10 du décret précité de 1862, fixe la pension de retraite de M. de Costa Antoine-Côme-Léon, à la somme
le bénéfice, a calculé sa pension de retraite d'après le décret du 5 novembre 1862 et en fixe le montant à la somme de 1,200 francs avec jouissance du 1er janvier 1871. M. de Costa Antoine-Côme-Léon, ancien chef de Division à la Préfecture, né le 20 février 1813, entré le 15 juin 1850, admis le 12 novembre 1870 pour cause d'infirmités à faire valoir ses droits à la retraite, demande que sa pension de retraite soit liquidée. Il produit à l'appui de sa demande : 1° le certificat de M. Bocamy, médecin de l'Administration; 2° l'arrêté de M. le Préfet qui l'admet à faire valoir ses droits à la retraite; 3° l'extrait de son acte de naissance; 4° l'extrait de ses états de services. La Commission, conformément aux prescriptions de l'article 10 du décret précité de 1862, fixe la pension de retraite de M. de Costa Antoine-Côme-Léon, à la somme de 850 fr. 32 c., et comme les fractions de franc doivent être négligées, la Commission propose de liquider cette pension de retraite à la somme de 850 francs. M. Garène Eugène, ancien chef de Division à la Préfecture, entré le 1er novembre 1848, démissionnaire le 1er janvier 1852, rentré le 1er juillet 1858, admis sur sa demande à la retraite le 15 décembre 1870 pour cause d'infirmités, demande que sa pension de retraite soit liquidée. Il produit à l'appui de sa demande : 1° le certificat de M. Bocamy, médecin de l'Administration; 2° l'arrêté qui l'admet à faire valoir ses droits à la retraite; 3° l'extrait de son acte de naissance; 4° l'extrait de ses états de services. La Commission, conformément aux prescriptions de l'article 10 du décret précité de 1862, fixe la pension de retraite de M. Garène Eugène à la somme de 781 fr. 24 c., et comme les fractions de franc doivent être négligées, elle vous propose de liquider cette pension de retraite à la somme de 781 francs. L'incendie de la Caisse des dépôts et consignations n'a pas permis à son administration d'adresser à M. le Préfet la situation précise de la Caisse des retraites
le 1er juillet 1858, admis sur sa demande à la retraite le 15 décembre 1870 pour cause d'infirmités, demande que sa pension de retraite soit liquidée. Il produit à l'appui de sa demande : 1° le certificat de M. Bocamy, médecin de l'Administration; 2° l'arrêté qui l'admet à faire valoir ses droits à la retraite; 3° l'extrait de son acte de naissance; 4° l'extrait de ses états de services. La Commission, conformément aux prescriptions de l'article 10 du décret précité de 1862, fixe la pension de retraite de M. Garène Eugène à la somme de 781 fr. 24 c., et comme les fractions de franc doivent être négligées, elle vous propose de liquider cette pension de retraite à la somme de 781 francs. L'incendie de la Caisse des dépôts et consignations n'a pas permis à son administration d'adresser à M. le Préfet la situation précise de la Caisse des retraites des employés départementaux. M. le Préfet croit cependant vous indiquer d'une manière à peu près exacte que la Caisse possède en rentes 4.340 Les retenues opérées sur le traitement des employés peuvent être évaluées annuellement à 3.500 Total des ressources 7.840 La Caisse sert actuellement des retraites : 1° à 4 anciens employés de Préfecture. 2.584 2° à 1 agent-voyer 456 Reste libre 4.800 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 5 novembre 1862, l'ancienneté de services d'abord et ensuite l'âge et les infirmités décidant de la préférence, les pensions des 6 employés dénommés ci-dessus doivent être liquidées dans l'ordre suivant : 1° M. Soulié, 2° M. Pontet, 3° M. Coste Eugène, 4° M. Bénézet, 5° M. de Costa, et 6° M. Garène Eugène. Les 4,800 fr. qui restent libres vous permettent donc de liquider les pensions de : MM. Soulié • 533j Pontet 1.938 4 ?g2 Coste l.lllj Bénézet 1.200] "La situation de la Caisse des retraites des employés départementaux ne vous permettant pas de fournir les pensions à MM. de Costa et Garène, qui s'élèvent à la somme de 1,631 francs, la Commission acceptant les propositions de M. le Préfet, propose au Conseil général de porter
4 anciens employés de Préfecture. 2.584 2° à 1 agent-voyer 456 Reste libre 4.800 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 5 novembre 1862, l'ancienneté de services d'abord et ensuite l'âge et les infirmités décidant de la préférence, les pensions des 6 employés dénommés ci-dessus doivent être liquidées dans l'ordre suivant : 1° M. Soulié, 2° M. Pontet, 3° M. Coste Eugène, 4° M. Bénézet, 5° M. de Costa, et 6° M. Garène Eugène. Les 4,800 fr. qui restent libres vous permettent donc de liquider les pensions de : MM. Soulié • 533j Pontet 1.938 4 ?g2 Coste l.lllj Bénézet 1.200] "La situation de la Caisse des retraites des employés départementaux ne vous permettant pas de fournir les pensions à MM. de Costa et Garène, qui s'élèvent à la somme de 1,631 francs, la Commission acceptant les propositions de M. le Préfet, propose au Conseil général de porter au budget de 1872 la somme de 1,631 francs." M. le Président consulte le Conseil sur les conclusions de ce rapport et sur le crédit proposé par la Commission. Le Conseil adopte l'ensemble du rapport de sa 2e Commission sur la Caisse des retraites des agents départementaux et il vote le crédit de 1,631 francs, proposé pour parer en 1872 à l'insuffisance de cette Caisse. Au nom de la Commission des finances, M. Garreta, rapporteur, donne lecture des rapports suivants : Postes. "Comparés à ceux de 1869, les produits de 1870 accusent une diminution de 57,301 fr., elle a été amenée par la guerre qui a forcément interrompu les relations et par les lois qui ont permis d'envoyer gratuitement aux soldats des lettres et de l'argent. La situation s'est améliorée pendant le premier semestre 1871 ; les produits du premier semestre 1Q2 sont supérieurs à ceux de la période correspondante de l'an dernier, cette augmentation est due à la reprise des affaires et des communications aussitôt après la guerre." Le Conseil adopte les conclusions du rapport de M. Garreta, sur le service financier des postes. Douanes. "Les mêmes causes qui ont diminué tous les revenus publics, ont affecté aussi les
le crédit de 1,631 francs, proposé pour parer en 1872 à l'insuffisance de cette Caisse. Au nom de la Commission des finances, M. Garreta, rapporteur, donne lecture des rapports suivants : Postes. "Comparés à ceux de 1869, les produits de 1870 accusent une diminution de 57,301 fr., elle a été amenée par la guerre qui a forcément interrompu les relations et par les lois qui ont permis d'envoyer gratuitement aux soldats des lettres et de l'argent. La situation s'est améliorée pendant le premier semestre 1871 ; les produits du premier semestre 1Q2 sont supérieurs à ceux de la période correspondante de l'an dernier, cette augmentation est due à la reprise des affaires et des communications aussitôt après la guerre." Le Conseil adopte les conclusions du rapport de M. Garreta, sur le service financier des postes. Douanes. "Les mêmes causes qui ont diminué tous les revenus publics, ont affecté aussi les douanes ; les droits perçus ont fléchi en 1870, de 46,955 fr., cette diminution porte sur les bestiaux, qu'une loi a empêché d'exporter ; sur les bouchons que l'envahissement des provinces de l'Est a empêché d'expédier, et enfin sur l'huile d'olive, par suite de l'abondance de la récolte de l'an dernier." Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la Ire Commission, sur le service des douanes au point de vue financier. Banque de France. "La Commission des finances a pris connaissance de la lettre du Ministre de l'Intérieur en date du 13 mai 1870, faisant connaître à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales, que les travaux pour la création d'une succursale de la Banque de France, demandée depuis plusieurs années par le Conseil général, par le Tribunal de Commerce, par la ville de Perpignan et concédée par décret du 1er février 1867, étaient adjugés; la lettre ajoutait qu'un à-compte de 51,801 f. était compté aux entrepreneurs et que l'Administrateur de la Banque ne cessait, depuis plus de deux ans, d'être en — 103 — correspondance avec l'architecte qu'elle a désigné. La Commission s'étonne à bon droit que ce travail n'ait pas encore reçu commencement d'exécution, d'autant plus qu'un délai de
dernier." Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la Ire Commission, sur le service des douanes au point de vue financier. Banque de France. "La Commission des finances a pris connaissance de la lettre du Ministre de l'Intérieur en date du 13 mai 1870, faisant connaître à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales, que les travaux pour la création d'une succursale de la Banque de France, demandée depuis plusieurs années par le Conseil général, par le Tribunal de Commerce, par la ville de Perpignan et concédée par décret du 1er février 1867, étaient adjugés; la lettre ajoutait qu'un à-compte de 51,801 f. était compté aux entrepreneurs et que l'Administrateur de la Banque ne cessait, depuis plus de deux ans, d'être en — 103 — correspondance avec l'architecte qu'elle a désigné. La Commission s'étonne à bon droit que ce travail n'ait pas encore reçu commencement d'exécution, d'autant plus qu'un délai de 17 mois avait été imposé aux Entrepreneurs pour terminer la construction, délai qui devait prendre fin le 1er juillet 1871. "En conséquence, la Commission prie le Conseil d'insister auprès de M. le Préfet, pour réclamer du Ministre l'exécution immédiate des engagements de la Banque de France. La Commission croit inutile d'insister auprès du Conseil général, pour démontrer la nécessité absolue de cette création. Cependant la crise monétaire, résultat de la guerre et aussi de la spéculation, nous oblige à insister plus vivement auprès de M. le Ministre. Le département des Pyrénées-Orientales se trouve dans une situation financière toute particulière. "La Trésorerie doit faire face à des besoins nombreux, résultant de l'accumulation du grand nombre de services spéciaux, elle doit en outre solder les entreprises considérables exécutées dans le département. Or, les recettes sont loin de couvrir ces dépenses et le service ne peut être assuré que par des envois de fonds, faits par les Trésoriers de l'Aude et de la Haute-Garonne. Ces envois sont faits ordinairement en billets de mille francs et de cinq cents francs ; il est impossible avec ces billets de payer par exemple des entrepreneurs, qui doivent eux-mêmes solder de nombreux ouvriers. Grâce à l'habileté et
d'insister auprès du Conseil général, pour démontrer la nécessité absolue de cette création. Cependant la crise monétaire, résultat de la guerre et aussi de la spéculation, nous oblige à insister plus vivement auprès de M. le Ministre. Le département des Pyrénées-Orientales se trouve dans une situation financière toute particulière. "La Trésorerie doit faire face à des besoins nombreux, résultant de l'accumulation du grand nombre de services spéciaux, elle doit en outre solder les entreprises considérables exécutées dans le département. Or, les recettes sont loin de couvrir ces dépenses et le service ne peut être assuré que par des envois de fonds, faits par les Trésoriers de l'Aude et de la Haute-Garonne. Ces envois sont faits ordinairement en billets de mille francs et de cinq cents francs ; il est impossible avec ces billets de payer par exemple des entrepreneurs, qui doivent eux-mêmes solder de nombreux ouvriers. Grâce à l'habileté et au dévouement de M. de La Rupelle, trésorier-payeur-général, on a pu faire face cet hiver à toutes les exigences du service, mais la situation s'est encore aggravée, et la Commission propose au Conseil d'émettre le vœu que tous les envois de fonds faits à la Trésorerie Générale de Perpignan, soient composés en numéraire ou en petites coupures. — 104 — "La Commission propose au Conseil d'attirer l'attention du Gouvernement sur la manière d'agir des Compagnies de Chemins de Fer, qui ne craignent pas d'entraver la circulation des voyageurs en refusant au guichet les billets de banque qui sont présentés pour le paiement des places sous le prétexte qu'ils ne peuvent rendre la monnaie, et cependant il est avéré que les Compagnies accaparent la monnaie et l'envoient sur les grandes places, dans un but de spéculation. "La Commission propose en outre au Conseil, dans la prévision de la prolongation de la crise monétaire qui pourrait créer les plus sérieux embarras au commerce, d'émettre le vœu que le Gouvernement invite la Banque de France à créer des coupures de 10 francs." Après la lecture de ce rapport, M. Justin Massot insiste sur l'étrange situation indiquée par la lettre Ministérielle du 13 mai