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Ainsi l'expédition du Mexique a été faite contre les Etats-Unis. Eh bien! quand les Etats-Unis verront un établissement que vous ne pourrez ni fonder ni soutenir sans des sacrifices immenses et peut-être inutiles, ils seront irrités, et la guerre vous viendra de leur côté. Le Nord ne supportera pas qu'une monarchie s'établisse à Mexico et là est le péril auquel vous exposez l'archiduc Maximilien. M. LE PRÉSIDENT: Je pense qu'on va renvoyer la discussion à demain. Voix nombreuses Oui oui M. LE président Cependant il est bon que l'on sache sur quel terrain la discussion est placée. Il y a deux amendements relativement au Mexique. M. JULES FAVRE M. le président veut-il me permettre de faire une simple observation? M. LE PRÉSIDENT Très volontiers. M. J. FAVRE: Nous retirons notre amendement. M. GHALIS-BIZON: Oui, si la discussion est continuée à demain. M. J. FAVRE Oui, nous retirons notre amendement si la discussion continue demain sur l'amendement appuyé par M. Thiers. M. LE PRÉSIDENT Il s'agit, non pas d'arrêter la discussion, mais de bien poser le terrain du débat dès à présent et avant le renvoi à demain. (Approbation) Une partie de mes observations tombe par le retrait que M. Jules Favre vient d'annoncer. Il me reste à dire qu'il faudra bien préciser le caractère de l'amendement qui sera en discussion demain, et qu'on devra établir la différence, qui existerait au fond, mais qui n'est pas dans les termes entre l'amendement et le paragraphe de l'Adresse. (Marques d'adhésion.) Si je relis l'un et l'autre; ils me paraissent parfaitement concordans de pensée et d'intention. J'espère donc que demain cette confusion s'éclaircira. M. THIERS Monsieur le président, veuillez lire l'amendement. De toutes parts A demain M. LE PRÉSIDENT Je le dirai demain. La séance est levée à six heures et demie. Le chef des secrétaires-rédacteurs, ALEXANDRE TARBIEU.
Favre vient d'annoncer. Il me reste à dire qu'il faudra bien préciser le caractère de l'amendement qui sera en discussion demain, et qu'on devra établir la différence, qui existerait au fond, mais qui n'est pas dans les termes entre l'amendement et le paragraphe de l'Adresse. (Marques d'adhésion.) Si je relis l'un et l'autre; ils me paraissent parfaitement concordans de pensée et d'intention. J'espère donc que demain cette confusion s'éclaircira. M. THIERS Monsieur le président, veuillez lire l'amendement. De toutes parts A demain M. LE PRÉSIDENT Je le dirai demain. La séance est levée à six heures et demie. Le chef des secrétaires-rédacteurs, ALEXANDRE TARBIEU.
SEMAINE POLITIQUE Une rentrée peu orageuse. Deux pauvres petites interpellations. L'inévitable M. Jaurès. A un mois. Le budget de M. Ribot Devant la Commission. La Chambre a opéré cette semaine sa rentrée sans tambours ni trompettes. Les vacances paraissent avoir calmé les ardeurs combatives de nos députés et les premières séances ont été d'un calme parfait. Comme il fallait s'y attendre, nous avons eu comme lever de rideau la discussion de diverses interpellations que dans sa hâte à voter le budget, la Chambre avait remises à un mois. L'homme courageux qui a le premier abordé la tribune pour mettre un ministre en demeure de s'expliquer, a été M. Chassaing, qui s'est plaint, en sa qualité de médecin, que l'administration ait dans une circulaire récente recommandé l'emploi de certains appareils pour obtenir la stérilisation des eaux minérales. M. Leygues a expliqué que cette circulaire a eu pour but de mettre fin à la campagne entreprise à l'étranger contre les eaux minérales françaises qu'on présente comme contaminées. Il n'en a pas fallu plus pour que l'ordre du jour pur et simple fut voté à mains levées. Après lui, M. Borry a cherché à passionner la Chambre sur une autre question relative à l'hygiène, mais plus grave, celle-ci. Il s'agit des accidents survenus à l'asile de Nanterre par suite de la mauvaise qualité du pain donné aux hospitalisés. Il a révélé ce détail qu'un fournisseur condamné pour fraude à six mois de prison, continuait de fournir des aliments sous le couvert d'un homme de paille. M. Bouge a contesté naturellement ces faits en s'appuyant sur les rapports de la commission qui conclut quiconque, en pareille affaire, devait être mis à son véritable nom. Malgré l'intervention du coiffeur Chauvin qui est venu le rasurer pendant quelques minutes, a admis tout ce qu'on a voulu et a voté sans difficulté l'ordre du jour pur et simple. Le groupe socialiste avait, avant même que les Chambres ne soient rentrées, fait annoncer urbi et orbi que ses membres allaient transpercer M. Ribot. Ces messieurs ne pouvaient en effet admettre les paroles un peu dédaigneuses qu'a prononcées à
l'hygiène, mais plus grave, celle-ci. Il s'agit des accidents survenus à l'asile de Nanterre par suite de la mauvaise qualité du pain donné aux hospitalisés. Il a révélé ce détail qu'un fournisseur condamné pour fraude à six mois de prison, continuait de fournir des aliments sous le couvert d'un homme de paille. M. Bouge a contesté naturellement ces faits en s'appuyant sur les rapports de la commission qui conclut quiconque, en pareille affaire, devait être mis à son véritable nom. Malgré l'intervention du coiffeur Chauvin qui est venu le rasurer pendant quelques minutes, a admis tout ce qu'on a voulu et a voté sans difficulté l'ordre du jour pur et simple. Le groupe socialiste avait, avant même que les Chambres ne soient rentrées, fait annoncer urbi et orbi que ses membres allaient transpercer M. Ribot. Ces messieurs ne pouvaient en effet admettre les paroles un peu dédaigneuses qu'a prononcées à Bordeaux le président du conseil. Celui-ci a dit que le groupe collectiviste critiquait toujours ce qui était fait par le gouvernement, mais ne présentait aucun projet de loi pratique. On conçoit que M. Jaurès ne pouvait rester sous le coup de pareilles accusations. Comme Perrin Dandin qui voyait aller juger, même quand il était l'heure de dormir, le terrible rempart du Tarn voulait interpeller. Le sujet choisi était : le discours de Bordeaux et la politique du gouvernement. M. Ribot n'a pas été séduit par l'attrait d'un tel programme. Il a donc demandé à la Chambre de ne pas retarder par des débats inutiles l'examen des réformes importantes inscrites à l'ordre du jour et de renvoyer l'interpellation à un mois. C'était l'enterrement de première classe qui était ainsi proposé. Cela n'a pas fait l'affaire de M. Jaurès qui a bien vite gravi les degrés de la tribune. « M. Ribot, a-t-il dit, pose des questions à ses adversaires là où ils ne sont pas et ne leur répond pas là où ils sont. » Malgré ces protestations, l'interpellation a été renvoyée à un mois par 352 voix contre 132. Entre temps, M. Ribot s'est rendu devant la commission du budget
même quand il était l'heure de dormir, le terrible rempart du Tarn voulait interpeller. Le sujet choisi était : le discours de Bordeaux et la politique du gouvernement. M. Ribot n'a pas été séduit par l'attrait d'un tel programme. Il a donc demandé à la Chambre de ne pas retarder par des débats inutiles l'examen des réformes importantes inscrites à l'ordre du jour et de renvoyer l'interpellation à un mois. C'était l'enterrement de première classe qui était ainsi proposé. Cela n'a pas fait l'affaire de M. Jaurès qui a bien vite gravi les degrés de la tribune. « M. Ribot, a-t-il dit, pose des questions à ses adversaires là où ils ne sont pas et ne leur répond pas là où ils sont. » Malgré ces protestations, l'interpellation a été renvoyée à un mois par 352 voix contre 132. Entre temps, M. Ribot s'est rendu devant la commission du budget pour y exposer les grandes lignes de son budget pour 1896. Les principales innovations de ce budget consistent dans la suppression complète du privilège des bouilleurs de cru, dans une surtaxe sur l'alcool et sur les liquides à fort degré, dans un impôt qui avait été déjà proposé par M. Burdeau, sur les domestiques, et dans une taxe sur les valeurs étrangères. C'est surtout le projet de réforme de l'impôt sur les boissons qui a fait l'objet des études de la commission et après une courte discussion elle a approuvé le projet gouvernemental. On sait à ce sujet quelle est notre opinion. Nous sommes opposés à toute surtaxe qui aurait pour effet de dégraver le Midi au détriment du Nord. Aussi, espérons-nous que la Chambre repoussera la surtaxe réclamée par le ministre. Mais nous préférons beaucoup le projet de M. Ribot à celui de M. Poincaré. Il consacre, en effet, la suppression de la fraude en déclarant la mort des bouilleurs de cru, et la surtaxe qu'il réclame est infiniment moins élevée que celle demandée par son prédécesseur. Quoi qu'il en soit, l'étude du budget va soulever de longues et approfondies discussions et on ne peut encore savoir si le
Burdeau, sur les domestiques, et dans une taxe sur les valeurs étrangères. C'est surtout le projet de réforme de l'impôt sur les boissons qui a fait l'objet des études de la commission et après une courte discussion elle a approuvé le projet gouvernemental. On sait à ce sujet quelle est notre opinion. Nous sommes opposés à toute surtaxe qui aurait pour effet de dégraver le Midi au détriment du Nord. Aussi, espérons-nous que la Chambre repoussera la surtaxe réclamée par le ministre. Mais nous préférons beaucoup le projet de M. Ribot à celui de M. Poincaré. Il consacre, en effet, la suppression de la fraude en déclarant la mort des bouilleurs de cru, et la surtaxe qu'il réclame est infiniment moins élevée que celle demandée par son prédécesseur. Quoi qu'il en soit, l'étude du budget va soulever de longues et approfondies discussions et on ne peut encore savoir si le ministre fera sur tous les points prévaloir ses idées devant la Chambre. Le plus gros reproche qu'on peut adresser au budget de M. Ribot, c'est de comporter une augmentation de dépenses de 23 millions. Il est évidamment certaines de ces dépenses qui résultent de lois votées par les Chambres, mais il en est d'autres qui ne présentent peut-être pas une nécessité aussi évidente. D'ici peu, si cela continue, les contribuables ne pourront plus faire face aux sacrifices qu'on réclame d'eux. Il semble étrange au moment où les affaires sont de plus en plus mauvaises, de créer encore de nouvelles taxes. Il y a en effet des limites aux forces humaines, et comme récrit récemment M. Méline, on arrivera ainsi à tarir toutes les forces vives de l'activité nationale. On n'aura plus d'intérêt à travailler le jour où l'on saura que c'est le fisc qui prend tout. Si donc au lieu de chercher de nouvelles formes d'impôt plus ou moins ingénieuses, M. Ribot avait commencé par faire toutes les économies possibles, s'il avait pris pour point de départ l'obligation de ne pas dépasser les dépenses antérieures, il est probable que son projet de budget eût soulevé beaucoup moins de critiques qu'il
il en est d'autres qui ne présentent peut-être pas une nécessité aussi évidente. D'ici peu, si cela continue, les contribuables ne pourront plus faire face aux sacrifices qu'on réclame d'eux. Il semble étrange au moment où les affaires sont de plus en plus mauvaises, de créer encore de nouvelles taxes. Il y a en effet des limites aux forces humaines, et comme récrit récemment M. Méline, on arrivera ainsi à tarir toutes les forces vives de l'activité nationale. On n'aura plus d'intérêt à travailler le jour où l'on saura que c'est le fisc qui prend tout. Si donc au lieu de chercher de nouvelles formes d'impôt plus ou moins ingénieuses, M. Ribot avait commencé par faire toutes les économies possibles, s'il avait pris pour point de départ l'obligation de ne pas dépasser les dépenses antérieures, il est probable que son projet de budget eût soulevé beaucoup moins de critiques qu'il n'en soulèvera. Les poursuites demandées contre M. Galvieu, député de Toulouse, rentrent dans ce genre d'incidents peu dangereux. Ce n'est qu'aujourd'hui que la Chambre reprendra ses travaux. On voit qu'elle ne se fatigue pas trop et cherche à s'entrainer pour la rude besogne qui l'attend dans quelque temps. Le Sénat, plus paresseux encore, continue à demeurer à la campagne et à voir renaître « maman nature. » LA POLICE DES MOEURS Nous avons, il y a quelque temps, exposé les dangers que faisait courir à la sûreté des habitants et des promeneurs, dans nos grandes villes, le développement croissant de la prostitution et nous avons applaudi aux mesures énergiques prises par le nouveau commissaire central de Rouen pour débarrasser les trottoirs des filles et des souteneurs. M. Laurent, maire de Rouen, pensant que les lois et règlements en vigueur n'étaient pas suffisants, avait pris dernièrement un arrêté qui devait, suivant lui, donner à la police des pouvoirs plus étendus et lui permettre de combattre plus efficacement le mal qui avait été si souvent signalé. Malheureusement, cet arrêté dépassait le but et, sous prétexte d'atteindre les débits qui ne sont que des maisons de prostitution clandestine, il soumettait à l'arbitraire de
plus paresseux encore, continue à demeurer à la campagne et à voir renaître « maman nature. » LA POLICE DES MOEURS Nous avons, il y a quelque temps, exposé les dangers que faisait courir à la sûreté des habitants et des promeneurs, dans nos grandes villes, le développement croissant de la prostitution et nous avons applaudi aux mesures énergiques prises par le nouveau commissaire central de Rouen pour débarrasser les trottoirs des filles et des souteneurs. M. Laurent, maire de Rouen, pensant que les lois et règlements en vigueur n'étaient pas suffisants, avait pris dernièrement un arrêté qui devait, suivant lui, donner à la police des pouvoirs plus étendus et lui permettre de combattre plus efficacement le mal qui avait été si souvent signalé. Malheureusement, cet arrêté dépassait le but et, sous prétexte d'atteindre les débits qui ne sont que des maisons de prostitution clandestine, il soumettait à l'arbitraire de la police toute une catégorie de commerçants honnêtes. C'est ainsi que l'on défendait à tous les débitants, sans exception, d'employer des filles mineures et que l'on astreignait les femmes employées dans les cafés à se faire délivrer par le commissaire central un certificat de bonnes vie et mœurs devant être renouvelé tous les trois mois. Ces diverses mesures, que raille plus loin avec sa fantaisie et sa verve habituelles notre ami et collaborateur Hugues Delorme, étaient évidemment des plus dangereuses et des plus inutiles. Avant même qu'il n'eût été appliqué, cet arrêté a soulevé de telles réclamations que M. Laurent, qui avait trop facilement apposé sa signature au bas du règlement que lui proposait son commissaire central, l'a purement et simplement rapporté. Tout est bien qui finit bien et on ne peut que féliciter M. le Maire de Rouen, de ne pas avoir hésité à rapporter, avant même qu'il ne fût entré en vigueur un arrêté qui aurait créé à son administration toutes sortes de difficultés. L'IMPÔT SUR LES DOMESTIQUES Le projet de budget pour l'année 1886, vient d'être déposé sur le bureau de la Chambre ; il va sans dire qu'il est inspiré par le plus sage esprit d'économie,
renouvelé tous les trois mois. Ces diverses mesures, que raille plus loin avec sa fantaisie et sa verve habituelles notre ami et collaborateur Hugues Delorme, étaient évidemment des plus dangereuses et des plus inutiles. Avant même qu'il n'eût été appliqué, cet arrêté a soulevé de telles réclamations que M. Laurent, qui avait trop facilement apposé sa signature au bas du règlement que lui proposait son commissaire central, l'a purement et simplement rapporté. Tout est bien qui finit bien et on ne peut que féliciter M. le Maire de Rouen, de ne pas avoir hésité à rapporter, avant même qu'il ne fût entré en vigueur un arrêté qui aurait créé à son administration toutes sortes de difficultés. L'IMPÔT SUR LES DOMESTIQUES Le projet de budget pour l'année 1886, vient d'être déposé sur le bureau de la Chambre ; il va sans dire qu'il est inspiré par le plus sage esprit d'économie, ce qui ne l'empêche pas de nous apporter plusieurs impôts nouveaux. Nous y voyons, entre autres, la réforme des droits de succession, avec déduction du passif, une augmentation des droits sur les cartes à jouer et sur les titres étrangers, enfin une taxe graduée établie sur le nombre des domestiques. L'idée de ce dernier impôt n'est pas nouvelle et elle est théoriquement assez juste ; malheureusement sa valeur pratique peut être contestée pour des raisons liées de l'intérêt même des personnes que la loi veut favoriser. D'après le projet, cette taxe serait graduée en raison du nombre des domestiques et des habitants. Dans les communes de cinq mille habitants ou moins, on paierait huit francs pour un domestique, douze francs pour deux, quinze francs pour trois, vingt-cinq francs pour plus de quatre, avec réduction de moitié en ce qui concerne les femmes. Le montant on serait augmenté suivant l'importance des localités, et s'élèverait à Paris à 30, 45, 60, 75 francs. Ne seraient comptés, bien entendu, que les domestiques exclusivement attachés à la personne et employés toute la journée. Un pareil impôt a l'avantage de s'adresser, en apparence du moins, aux contribuables relativement aisés qui en sentent, pour leur part,
L'idée de ce dernier impôt n'est pas nouvelle et elle est théoriquement assez juste ; malheureusement sa valeur pratique peut être contestée pour des raisons liées de l'intérêt même des personnes que la loi veut favoriser. D'après le projet, cette taxe serait graduée en raison du nombre des domestiques et des habitants. Dans les communes de cinq mille habitants ou moins, on paierait huit francs pour un domestique, douze francs pour deux, quinze francs pour trois, vingt-cinq francs pour plus de quatre, avec réduction de moitié en ce qui concerne les femmes. Le montant on serait augmenté suivant l'importance des localités, et s'élèverait à Paris à 30, 45, 60, 75 francs. Ne seraient comptés, bien entendu, que les domestiques exclusivement attachés à la personne et employés toute la journée. Un pareil impôt a l'avantage de s'adresser, en apparence du moins, aux contribuables relativement aisés qui en sentent, pour leur part, le poids. Le principe de l'égalité, levant le fisc, est chose sacrée, et cependant il s'abuse le superflu et n'atteint pas jusqu'à l'impôt progressif, cela pourrait aboutir tout simplement à l'expropriation, il n'est pas mauvais que l'appétit insatiable du budget se satisfasse plutôt aux dépenses du trésor rentier que du maître pécule de l'ouvrier ; c'est même peut-être le vrai moyen d'assurer cette égalité qui, on le voit, n'existe guère et précisément au détriment des plus humbles. La déclaration des droits de l'homme porte que la contribution nécessaire aux dépenses d'intérêt général doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leurs facultés ; et pourtant il suffît de jeter un regard sur notre législation fiscale, pour se convaincre qu'il n'en est pas ainsi. On a même dit que l'impôt est progressif à rebours, ce qui signifie que les modestes rentiers, voire même les ouvriers, versent dans les caisses de l'Etat une portion relativement plus forte de leurs ressources que les gros capitalistes. Cette remarque s'applique à coup sûr aux impôts de consommation. Il est certains produits, tels que le sel, les allumettes, dont l'emploi ne varie guère. Qu'on soit riche comme Crésus, ou pauvre comme Job, on
maître pécule de l'ouvrier ; c'est même peut-être le vrai moyen d'assurer cette égalité qui, on le voit, n'existe guère et précisément au détriment des plus humbles. La déclaration des droits de l'homme porte que la contribution nécessaire aux dépenses d'intérêt général doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leurs facultés ; et pourtant il suffît de jeter un regard sur notre législation fiscale, pour se convaincre qu'il n'en est pas ainsi. On a même dit que l'impôt est progressif à rebours, ce qui signifie que les modestes rentiers, voire même les ouvriers, versent dans les caisses de l'Etat une portion relativement plus forte de leurs ressources que les gros capitalistes. Cette remarque s'applique à coup sûr aux impôts de consommation. Il est certains produits, tels que le sel, les allumettes, dont l'emploi ne varie guère. Qu'on soit riche comme Crésus, ou pauvre comme Job, on paiera donc la même chose. Ce sont là de graves inégalités, et il est équitable d'y chercher une compensation dans des taxes modérées qui s'attaquent surtout au superflu. Si nous passons maintenant à l'application, nous voyons du premier coup le revers de la médaille. D'abord, la nouvelle taxe va frapper surtout les familles nombreuses qui méritent une situation privilégiée et sont pour la, déjà, les plus durement traitées. L'impôt mobilier est basé sur l'importance du loyer. Or, si la valeur locative est un indice de la richesse, elle peut tout aussi bien dépendre du nombre des enfants. Voici un vieux garçon qui est libre de toute charge et dépense en égoïste des sommes considérables. S'il y a un contribuable auquel le fisc puisse s'adresser sans scrupule, c'est bien celui-là. Eh bien ! vivant seul, il habite un appartement d'un prix peu élevé, il ne paiera qu'une part assez faible d'impôt mobilier; au contraire, son voisin qui sera chargé de famille et vivra du produit de son travail, devra payer trois ou quatre fois plus. La taxe sur les domestiques amènera des résultats aussi fâcheux : on verra des familles nombreuses payer une lourde taxe et de vieux garçons qui dépendront
surtout les familles nombreuses qui méritent une situation privilégiée et sont pour la, déjà, les plus durement traitées. L'impôt mobilier est basé sur l'importance du loyer. Or, si la valeur locative est un indice de la richesse, elle peut tout aussi bien dépendre du nombre des enfants. Voici un vieux garçon qui est libre de toute charge et dépense en égoïste des sommes considérables. S'il y a un contribuable auquel le fisc puisse s'adresser sans scrupule, c'est bien celui-là. Eh bien ! vivant seul, il habite un appartement d'un prix peu élevé, il ne paiera qu'une part assez faible d'impôt mobilier; au contraire, son voisin qui sera chargé de famille et vivra du produit de son travail, devra payer trois ou quatre fois plus. La taxe sur les domestiques amènera des résultats aussi fâcheux : on verra des familles nombreuses payer une lourde taxe et de vieux garçons qui dépendront de leurs rentes au cercle ou dans les villes d'eaux y échapperont complètement. L'impôt dont nous parlons peut être combattu pour une seconde raison non moins sérieuse. C'est une grave erreur de croire que c'est celui à qui s'adresse le fisc qui paie véritablement. Il faut tenir compte de certaines lois économiques assez complexes, qu'on appelle les lois d'incidence de l'impôt. Souvent le lieu contribution est avancée par une personne et supportée définitivement par une autre, par exemple, la patente qui est déboursée par le négociant et qui, en réalité, passe dans la facture et se trouve être à la charge de l'acheteur. Il y a des chances pour que nous voyions se produire ici, dans plus d'un cas, un phénomène de ce genre. Plus d'un brave rentier se dispensera de donner à sa cuisinière l'augmentation méritée en protestant que les temps sont durs et qu'il est trop couteux d'avoir des serviteurs : résultat lamentable, puisqu'il fera supporter, en définitive, à de très modestes travailleurs, un impôt destiné à frapper uniquement la richesse. Peut-être, ainsi qu'on le fait justement remarquer, cette fâcheuse loi d'incidence sera toute combattue par l'augmentation d'une certaine taxe qui ne figure pas au budget et qu'on