jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
par voie d'évaluation directe. Cette dernière méthode a notamment été employée pour la formation des tarifs afférents aux vignes, exploitées en général par leur propriétaire; elle comporte les trois opérations suivantes : 1° Détermination du produit brut moyen d'un hectare de la propriété choisie comme type de la classe considérée; 2° Calcul du produit net moyen, obtenu en défalquant du produit brut moyen les frais d'exploitation; 3° Fixation de la valeur locative moyenne, part du propriétaire dans le produit net, considérée, au point de vue fiscal, comme égale à la moitié de ce produit net, l'autre moitié représentant le bénéfice agricole réalisé par l'exploitant. Il était prévu que, dans le cas où les répartiteurs communaux et l'Administration ne parviendraient pas à s'entendre sur la fixation des nouveaux tarifs, ces derniers seraient arrêtés par une commission départementale, sous réserve du droit, tant pour la municipalité que pour l'Administration, de faire appel devant une commission centrale siégeant à Alger. L'accord a pu, en général, être complet; les tarifs ont toutefois été fixés pour 11 communes ou centres par les commissions départementales, et pour 10 communes ou centres par la commission centrale. Classement et évaluation des propriétés. — Il a été ensuite procédé au classement, c'est-à-dire à la répartition des propriétés situées dans chaque unité administrative entre les différentes classes figurant au tarif. L'application de celui-ci aux immeubles faisant l'objet de baux en cours a permis de vérifier l'exactitude des valeurs locatives retenues; 18.035 actes de location ont été ainsi utilisés, tant pour la formation que pour le contrôle des tarifs. Résultats des opérations. — D'après les données de l'évaluation, l'ensemble des propriétés non bâties actuellement soumises à la contribution foncière en Algérie couvre une superficie de 18.023.252 hectares et comporte une valeur locative de 450.954.114 frs et une valeur vénale de 8.172.321.000 francs. En ce qui concerne la superficie, on note par rapport aux résultats de l'évaluation de 1917 un accroissement de 882.759 hectares; dans le Djebel Nador (département d'Oran), 411.000 hectares de fermes européennes et de terres domaniales n'avaient pas été évaluées en 1917 en raison de la situation juridique spéciale
au classement, c'est-à-dire à la répartition des propriétés situées dans chaque unité administrative entre les différentes classes figurant au tarif. L'application de celui-ci aux immeubles faisant l'objet de baux en cours a permis de vérifier l'exactitude des valeurs locatives retenues; 18.035 actes de location ont été ainsi utilisés, tant pour la formation que pour le contrôle des tarifs. Résultats des opérations. — D'après les données de l'évaluation, l'ensemble des propriétés non bâties actuellement soumises à la contribution foncière en Algérie couvre une superficie de 18.023.252 hectares et comporte une valeur locative de 450.954.114 frs et une valeur vénale de 8.172.321.000 francs. En ce qui concerne la superficie, on note par rapport aux résultats de l'évaluation de 1917 un accroissement de 882.759 hectares; dans le Djebel Nador (département d'Oran), 411.000 hectares de fermes européennes et de terres domaniales n'avaient pas été évaluées en 1917 en raison de la situation juridique spéciale de ces terres; d'autre part, 327.000 hectares des annexes d'Aflou et El-Aricha, actuellement englobées dans le territoire civil, n'avaient pas été recensés par suite de l'imprécision des limites du territoire de commandement. L'augmentation de la superficie assujettie à la contribution foncière provient, d'autre part, du resserrement du contrôle et aussi du fait que certaines propriétés ont cessé de bénéficier de l'exemption de dix ans accordée aux terres de colonisation. Les tableaux n° 4 à 8, qui font suite au présent exposé, fournissent divers renseignements relatifs à la superficie et à la valeur de la propriété non bâtie d'Algérie, ainsi qu'à la répartition de cette superficie et de cette valeur entre les différentes natures de culture. Répartition par nature de culture ou de propriété. — Les terrains de parcours et les terres labourables réunis couvrent les 5/6 de l'ensemble du territoire de l'Algérie du Nord, soit 8.121.674 hectares pour les parcours et 7.127.047 hectares pour les terres labourables. Les natures de culture ou de propriété les plus importantes sont ensuite les bois (2.210.577 hectares), les vergers (250.159 hectares) et les vignes (205. 574 hectares; les pré, les jardins et les terrains à bâtir occupent seulement une surface globale de 62.781 hectares.
du fait que certaines propriétés ont cessé de bénéficier de l'exemption de dix ans accordée aux terres de colonisation. Les tableaux n° 4 à 8, qui font suite au présent exposé, fournissent divers renseignements relatifs à la superficie et à la valeur de la propriété non bâtie d'Algérie, ainsi qu'à la répartition de cette superficie et de cette valeur entre les différentes natures de culture. Répartition par nature de culture ou de propriété. — Les terrains de parcours et les terres labourables réunis couvrent les 5/6 de l'ensemble du territoire de l'Algérie du Nord, soit 8.121.674 hectares pour les parcours et 7.127.047 hectares pour les terres labourables. Les natures de culture ou de propriété les plus importantes sont ensuite les bois (2.210.577 hectares), les vergers (250.159 hectares) et les vignes (205. 574 hectares; les pré, les jardins et les terrains à bâtir occupent seulement une surface globale de 62.781 hectares. Les vignes, les bois et les terrains à bâtir sont en majeure partie la propriété des européens (82 % pour les bois, 93 % pour les terrains à bâtir et 95 % pour les vignes). Par contre, les populations indigènes détiennent 70 % des terrains de parcours et 75 % des terres labourables. Les valeurs locatives à l'hectare des propriétés européennes sont en règle générale, beaucoup plus élevées que celles afférentes aux immeubles possédés par les indigènes; elles se chiffrent respectivement à 47 francs et 29 francs pour les terres labourables, 2 fr. 50 et 1 fr. 60 pour les parcours, 528 et 415 pour les vignes, 271 et 186 pour les vergers, 586 et 242 pour les jardins, 9.081 et 5.957 pour les terrains à bâtir. Quant à la répartition de l'ensemble des valeurs locatives entre les diverses natures de culture, elle est toute différente de celle des superficies. C'est ainsi que la valeur locative des parcours n'atteint que 3,3 % du total, alors que cette nature de propriété occupe 45 % du territoire. De même les bois, qui couvrent 12 % de la surface totale, ne comportent qu'une valeur locative égale à 12 p. 1000 de la valeur
des terres labourables. Les valeurs locatives à l'hectare des propriétés européennes sont en règle générale, beaucoup plus élevées que celles afférentes aux immeubles possédés par les indigènes; elles se chiffrent respectivement à 47 francs et 29 francs pour les terres labourables, 2 fr. 50 et 1 fr. 60 pour les parcours, 528 et 415 pour les vignes, 271 et 186 pour les vergers, 586 et 242 pour les jardins, 9.081 et 5.957 pour les terrains à bâtir. Quant à la répartition de l'ensemble des valeurs locatives entre les diverses natures de culture, elle est toute différente de celle des superficies. C'est ainsi que la valeur locative des parcours n'atteint que 3,3 % du total, alors que cette nature de propriété occupe 45 % du territoire. De même les bois, qui couvrent 12 % de la surface totale, ne comportent qu'une valeur locative égale à 12 p. 1000 de la valeur locative globale. Par contre, les vignes s'inscrivent pour près du quart de la valeur locative totale, alors que leur superficie est à celle de l'ensemble du territoire comme 1 est à 88. Enfin, les terrains à bâtir représentent 4 % de la valeur locative globale pour 1/9.000 seulement de la surface correspondante. La seule catégorie de propriétés pour laquelle l'écart est peu sensible entre les deux pourcentages est celle des terres labourables, qui représentent 10 % de la superficie totale et 52 p. 1000 de la valeur locative. L'Administration ne possède pas de documents lui permettant de déterminer exactement les valeurs venales des propriétés non bâties. La valeur en capital de ces propriétés paraît toutefois pouvoir être arbitrée à 8.170.000.000 francs, dont 4.200.000.000 francs pour les immeubles évalués par les contrôleurs et 3.970.000.000 pour ceux dont le recensement incombe aux répartiteurs. Quatrième partie Effets financiers de la révision Ainsi qu'il était prévu, les opérations de révision ont eu pour effet de majorer dans des proportions très appréciables les bases de la contribution foncière, de la taxe sur les biens de main-morte, de l'impôt sur les bénéfices agricoles et de l'impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. C'est à peu près exclusivement
surface correspondante. La seule catégorie de propriétés pour laquelle l'écart est peu sensible entre les deux pourcentages est celle des terres labourables, qui représentent 10 % de la superficie totale et 52 p. 1000 de la valeur locative. L'Administration ne possède pas de documents lui permettant de déterminer exactement les valeurs venales des propriétés non bâties. La valeur en capital de ces propriétés paraît toutefois pouvoir être arbitrée à 8.170.000.000 francs, dont 4.200.000.000 francs pour les immeubles évalués par les contrôleurs et 3.970.000.000 pour ceux dont le recensement incombe aux répartiteurs. Quatrième partie Effets financiers de la révision Ainsi qu'il était prévu, les opérations de révision ont eu pour effet de majorer dans des proportions très appréciables les bases de la contribution foncière, de la taxe sur les biens de main-morte, de l'impôt sur les bénéfices agricoles et de l'impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. C'est à peu près exclusivement à elles qu'il faut attribuer les augmentations constatées en ce qui concerne les deux premières de ces contributions ; pour les bénéfices de l'exploitation agricole les résultats sont, en outre, influencés par les variations survenues dans la valeur du cheptel ; quant à l'impôt complémentaire, son rendement est fonction des mouvements de la matière imposable de toutes les cédules ; il est néanmoins certain que, pour ces deux derniers impôts, la majeure partie des plus-values enregistrées en 1926 et 1927 est due aux travaux de révision. Le tableau n° 9 permet la comparaison des résultats des rôles de 1925 (année ayant précédé les opérations) et de ceux de 1927 (année de la mise en application intégrale des nouvelles évaluations). Par ailleurs, le rehaussement des bases de la contribution foncière et de l'impôt sur les bénéfices agricoles aura dans l'avenir une répercussion sensible sur les budgets départementaux et communaux ; les dispositions de l'article 13 de la loi d'autorisation de recettes du 31 décembre 1926, en vertu desquelles l'Administration rectifie d'office le nombre des centimes votés de manière à assurer aux collectivités intéressées des ressources égales à celles inscrites à leurs budgets de recettes, n'ont en effet qu'un caractère temporaire. Enfin,
mouvements de la matière imposable de toutes les cédules ; il est néanmoins certain que, pour ces deux derniers impôts, la majeure partie des plus-values enregistrées en 1926 et 1927 est due aux travaux de révision. Le tableau n° 9 permet la comparaison des résultats des rôles de 1925 (année ayant précédé les opérations) et de ceux de 1927 (année de la mise en application intégrale des nouvelles évaluations). Par ailleurs, le rehaussement des bases de la contribution foncière et de l'impôt sur les bénéfices agricoles aura dans l'avenir une répercussion sensible sur les budgets départementaux et communaux ; les dispositions de l'article 13 de la loi d'autorisation de recettes du 31 décembre 1926, en vertu desquelles l'Administration rectifie d'office le nombre des centimes votés de manière à assurer aux collectivités intéressées des ressources égales à celles inscrites à leurs budgets de recettes, n'ont en effet qu'un caractère temporaire. Enfin, la révision des revenus fonciers servant de base à l'impôt a réparti d'une manière plus équitable les charges fiscales qui pèsent sur les différentes catégories de contribuables ; elle a ainsi permis de réaliser la limitation relative des centimes additionnels aux principaux des impôts cédulaires. En vertu des dispositions de l'article 11 de la loi d'autorisation de recettes pour 1928, les centimes autres que les centimes spéciaux à la contribution foncière portent désormais sur toutes les contributions directes, non compris l'impôt complémentaire, dans les proportions ci-après : Un pour chacune des cédules des revenus du travail (traitements publics et privés, professions non commerciales) ; Un et demi pour chacune des cédules des revenus mixtes du capital et du travail (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices de l'exploitation agricole) ; Deux pour la contribution foncière. Toutefois, lorsque le nombre des centimes afférents à l'une des cédules des revenus du travail a atteint quarante en ce qui concerne le budget départemental et soixante en ce qui concerne le budget communal, le surplus des centimes est appliqué aux trois catégories d'impôts ci-dessus visés d'après les proportions de un, deux et trois. La nouvelle évaluation des propriétés bâties et non bâties dont il vient d'être
l'article 11 de la loi d'autorisation de recettes pour 1928, les centimes autres que les centimes spéciaux à la contribution foncière portent désormais sur toutes les contributions directes, non compris l'impôt complémentaire, dans les proportions ci-après : Un pour chacune des cédules des revenus du travail (traitements publics et privés, professions non commerciales) ; Un et demi pour chacune des cédules des revenus mixtes du capital et du travail (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices de l'exploitation agricole) ; Deux pour la contribution foncière. Toutefois, lorsque le nombre des centimes afférents à l'une des cédules des revenus du travail a atteint quarante en ce qui concerne le budget départemental et soixante en ce qui concerne le budget communal, le surplus des centimes est appliqué aux trois catégories d'impôts ci-dessus visés d'après les proportions de un, deux et trois. La nouvelle évaluation des propriétés bâties et non bâties dont il vient d'être rendu compte dans le présent exposé a constitué un travail d'une importance tout à fait exceptionnelle. Si l'Administration a pu y suffire, dans un laps de temps aussi restreint et sans cesser de faire face à ses obligations normales, c'est grâce au labeur continu de tous ses agents, utilement secondés par la collaboration des municipalités, des commissions locales et des représentants des groupements agricoles. Communes p.e. 3.806 5.346 54 84 1 1.046.391 2.141.924 71.392 161.675 Total... 12.709 19.089 74 102 3 1.507.854 3.159.320 82.587 180.547 Communes p.e. 3.324 4.808 85 170 2 1 1.118 323 3.211.114 130.206 585.599 Total... 10 189 19.025 117 274 3 1 1.720.559 4.614.232 171.710 861.164 Communes p.e. 5.072 5.924 45 98 2 362 955 8 9 212 54.914 212.100 Total... 17 351 24.073 52 139 2 1 1.279.459 3.089.313 117.815 435.633 Communes p.e. 24.440 33.977 240 479 11 1.332 639 1.066.126 105.565 356.221 Total... 92.531.124.877 1.330.412.072 12 3.510.089 5.538.659 239.646 680.471 Communes p.e. 78.014 103.611 1.248 2.320 83 3.182.629 109.713 218 3.324.013 11.901.010 Total... 208.815 295.338 2.581 4.336 47 47.917.871 120.155.082 3 673.663 13.062.812 TABLEAU DE L'ÉVALUATION D'ALGER Valeur locative Revenu net Revenu net Revenu net Total général des chantiers des maisons des usines des
par la collaboration des municipalités, des commissions locales et des représentants des groupements agricoles. Communes p.e. 3.806 5.346 54 84 1 1.046.391 2.141.924 71.392 161.675 Total... 12.709 19.089 74 102 3 1.507.854 3.159.320 82.587 180.547 Communes p.e. 3.324 4.808 85 170 2 1 1.118 323 3.211.114 130.206 585.599 Total... 10 189 19.025 117 274 3 1 1.720.559 4.614.232 171.710 861.164 Communes p.e. 5.072 5.924 45 98 2 362 955 8 9 212 54.914 212.100 Total... 17 351 24.073 52 139 2 1 1.279.459 3.089.313 117.815 435.633 Communes p.e. 24.440 33.977 240 479 11 1.332 639 1.066.126 105.565 356.221 Total... 92.531.124.877 1.330.412.072 12 3.510.089 5.538.659 239.646 680.471 Communes p.e. 78.014 103.611 1.248 2.320 83 3.182.629 109.713 218 3.324.013 11.901.010 Total... 208.815 295.338 2.581 4.336 47 47.917.871 120.155.082 3 673.663 13.062.812 TABLEAU DE L'ÉVALUATION D'ALGER Valeur locative Revenu net Revenu net Revenu net Total général des chantiers des maisons des usines des chantiers du revenu net évalués évaluées évaluées évalués imposable en en en en en en en en en en 1917 1925-20 1917 1925-26 1917 1925-26 1917 1925-20 1917 1925-26 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 178.568 559.651 28.926.572 73.504.464 1 772.685 6.346 189 133.926 419.738 30 833.106 80.306.391 998.363 2.399.703 1.503 196.809 1.062.936 2.596.512 178.568 559.651 29.924.935 75 940.167 1.837.201 6.542.998 133.926 419.738 31.896.062 82.902.903 136 784.731 1.606.443 42.385 97.005 102 827.730 1.703.448 90 346.098 763.047 6.897 11.323 67 353.062 774.370 226 1.130.891 2.369.490 49.732 108.328 169 1.180.792 2.477.518 200 120 838.742 2.408.335 78.124 351.359 150 90 917.016 2.769.784 60 451.077 902.338 24.902 163.339 45 476.624 1.067.677 260 120 1 290.419 3.310.673 103.026 316.698 195 90 1 393.640 3.827.461 687.378 1.702.573 37.503 134.120 724.881 1.836.695 180 120 272.216 614.409 32.948 127.260 135 90 303.299 741.739 959.591 2.316.984 70.451 261.380 1.030.180 2.578.454 1.498 1.149.479 3.049.594 63.339 213.733 1.124 1.213.942 3.263.327 1.483.085 3.354.399 80.449 212.550 1.563.582 3.548.949 2.558 2.632.567 6.403.993 143.788 408.283 2.777.524 6.812.276 180.792 539.891 35,938 406 90.341.307 2.204.198 7 857.087 135.594 419.918 38.278.198 98.5.98.912 214 1 286 564 664.055 1.596.595 151.728 316.291 214 423 815.997 1.913.309 5.868 9.092 1.770.617 4.119.261 232.379 192 443 4 4(11 6.819
833.106 80.306.391 998.363 2.399.703 1.503 196.809 1.062.936 2.596.512 178.568 559.651 29.924.935 75 940.167 1.837.201 6.542.998 133.926 419.738 31.896.062 82.902.903 136 784.731 1.606.443 42.385 97.005 102 827.730 1.703.448 90 346.098 763.047 6.897 11.323 67 353.062 774.370 226 1.130.891 2.369.490 49.732 108.328 169 1.180.792 2.477.518 200 120 838.742 2.408.335 78.124 351.359 150 90 917.016 2.769.784 60 451.077 902.338 24.902 163.339 45 476.624 1.067.677 260 120 1 290.419 3.310.673 103.026 316.698 195 90 1 393.640 3.827.461 687.378 1.702.573 37.503 134.120 724.881 1.836.695 180 120 272.216 614.409 32.948 127.260 135 90 303.299 741.739 959.591 2.316.984 70.451 261.380 1.030.180 2.578.454 1.498 1.149.479 3.049.594 63.339 213.733 1.124 1.213.942 3.263.327 1.483.085 3.354.399 80.449 212.550 1.563.582 3.548.949 2.558 2.632.567 6.403.993 143.788 408.283 2.777.524 6.812.276 180.792 539.891 35,938 406 90.341.307 2.204.198 7 857.087 135.594 419.918 38.278.198 98.5.98.912 214 1 286 564 664.055 1.596.595 151.728 316.291 214 423 815.997 1.913.309 5.868 9.092 1.770.617 4.119.261 232.379 192 443 4 4(11 6.819 2.007 397 4.618.523 14.010 8.980 3.442.074 7 596.142 256.108 463.529 10.508 0.735 3 708.090 8.066.406 167.397 325.408 21.049 119.433 14.010 8 980 3.642.471 7 921.551 277.157 582 962 10.508 6 735 3.897. 136 8.511.247 19.204 35.051 1.421.859 3.090 399 124.209 310.458 14.403 26.288 1 560 471 3.427.145 152 600 1.864.265 3.921.811 297.619 712.896 114 450 2.161.998 4.635.157 19.356 33 651 3.286 124 7.012.210 421.828 1023.354 14.517 26.738 3.722.469 8.062.312 875 490 1.066.097 2 168.795 107.380 200.533 656 367 1.174.131 2.369.695 1.193 196.818 442.186 47.537 82.277 875 1 683 1.262.915 2.610.981 154.917 282.810 656 1.262 1.418.488 2.895.053 2.360 4.510 1.803.569 4.659.043 158.965 481.410 1.770 3.382 1.964.304 5.143.835 360 129.865 250.239 10.470 39.051 2.360 4.870 1.933.434 4.909.282 169.435 520.461 1.770 3.652 2.104.039 5.433.395 6.932 9.563 2 044.210 4.489.432 187.368 455.680 5.199 7.172 2.236.977 4.950.284 176 568 1.489.029 2.890.451 258.981 492.483 132 426 1.748.145 3.383.360 7.168 10.131 3.533.239 7.369.883 446.552 910.163 5.331 7.698 3.985.122 8.333.644 63.335 97.722 16.038.437 35 976.910 1.355.327 3.136.983 47.502 73.290 17.461.261 39.187.183 2.108 17.777 5.853.279 12.936.582 1.001.038 2.309.660 1.580 13.333 6.855.897 15.259.575 65.443 115.499 21 911.716 48.913.492 2.356 365 5.446.643 49.082 86 623 24.317.163 54.446.758 80 505 5 556.653 1.082 86 623 25.317.163 35.446.758 168.166 345.898 25.013.116 67.511.888 1576.773
3.921.811 297.619 712.896 114 450 2.161.998 4.635.157 19.356 33 651 3.286 124 7.012.210 421.828 1023.354 14.517 26.738 3.722.469 8.062.312 875 490 1.066.097 2 168.795 107.380 200.533 656 367 1.174.131 2.369.695 1.193 196.818 442.186 47.537 82.277 875 1 683 1.262.915 2.610.981 154.917 282.810 656 1.262 1.418.488 2.895.053 2.360 4.510 1.803.569 4.659.043 158.965 481.410 1.770 3.382 1.964.304 5.143.835 360 129.865 250.239 10.470 39.051 2.360 4.870 1.933.434 4.909.282 169.435 520.461 1.770 3.652 2.104.039 5.433.395 6.932 9.563 2 044.210 4.489.432 187.368 455.680 5.199 7.172 2.236.977 4.950.284 176 568 1.489.029 2.890.451 258.981 492.483 132 426 1.748.145 3.383.360 7.168 10.131 3.533.239 7.369.883 446.552 910.163 5.331 7.698 3.985.122 8.333.644 63.335 97.722 16.038.437 35 976.910 1.355.327 3.136.983 47.502 73.290 17.461.261 39.187.183 2.108 17.777 5.853.279 12.936.582 1.001.038 2.309.660 1.580 13.333 6.855.897 15.259.575 65.443 115.499 21 911.716 48.913.492 2.356 365 5.446.643 49.082 86 623 24.317.163 54.446.758 80 505 5 556.653 1.082 86 623 25.317.163 35.446.758 168.166 345.898 25.013.116 67.511.888 1576.773 5.157.773 126.125 508.673 26 716.014 72.868.334 414 401 1 220288 82.463.238 206.566.687 6.137 536.18.432.103 310.801 915.214 89.511.375 225.914.004 6 S. G. TABLEAU N° 2 — 82 — PROPRIÉTÉS BATIES Répartition des Usines par catégorie Département Département Département Totaux d'Alger d'Oran de Constantine NATURE DES USINES = Valeur Valeur Valeur Valeur Nombre . Nommiro , . Nomlire sombre locative locative locative locative Chemins de 1er ■.. 518 655.659 325 480.516 963 757.319 1.806 1.899.724 à vapeur... 83 1. 230.824 861 795 617 588 1.632.634 757 3.659.071 à eau . 61 286.648 132 562.156 208 634.525 401 1.483.329 ce la farine... à manège ou à bras.... 32 8.600 » » 2 540 34 9.140 à vapeur... 55 172.540 21 111.612 51 141.912 127 426.816 à eau ... 15 24.030 19 47.845 52 48.980 86 120.855 à huile.. à manège ou à bras... 164 64.546 15 10.099 11 1.930 190 76.375 à eau 853 91.218 40 35.917 2 599 1260.625 3.492 1.390.760 à farine.) à manège ou à bras.... 151 95.248 2 362 77 38.018 230 133.628 (à eau. 174 62.538 2 2.210 210 91.304 386 156.052 à huile.) à manège ou à bras.... 711 231.952 5 6.499 3.011 338.931 3.717 597.252 autres