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(Seine). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 500. — Subvention exceptionnelle à la Ligue de l'Ile-de-France d'athlétisme (M. Pierre Giraud, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 12 septembre 1961, par laquelle la Ligue de l'Ile-de-France d'athlétisme sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 1.000 NF est attribuée à la Ligue de l'Ile-de-France d'athlétisme, dont le siège social est situé 47, rue Richer, à Paris (9e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette ligue, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1961. PP. 502 et 564. — Subvention exceptionnelle à la Fédération de la Seine des œuvres laïques (MM. Pierre Giraud et Paul Faber, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu les pétitions, en date des 13 septembre et 25 octobre 1961, par lesquelles la Fédération de la Seine des œuvres laïques sollicite des subventions ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, et par M. Paul Faber, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 50.000 NF est attribuée à la Fédération française des œuvres laïques, dont le siège social se trouve 12, rue de la Victoire, à Paris (8e), pour l'aménagement d'un centre culturel auprès du siège social et d'un centre d'accueil et foyer de jeunes 14, rue du Général-Humbert (14e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette fédération, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur un crédit d'égal montant
Le Conseil municipal, Vu les pétitions, en date des 13 septembre et 25 octobre 1961, par lesquelles la Fédération de la Seine des œuvres laïques sollicite des subventions ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, et par M. Paul Faber, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 50.000 NF est attribuée à la Fédération française des œuvres laïques, dont le siège social se trouve 12, rue de la Victoire, à Paris (8e), pour l'aménagement d'un centre culturel auprès du siège social et d'un centre d'accueil et foyer de jeunes 14, rue du Général-Humbert (14e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette fédération, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur un crédit d'égal montant à ouvrir au chap. 94, art. 36, du budget de l'exercice 1962 par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget. 1961. P. 512. — Subvention au « Centre de recherches Foch » (Mme Monique Humbert et M. Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 19 septembre 1961, par laquelle le « Centre de recherches Foch » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 200 NF est attribuée au « Centre de recherches Foch » dont le siège social est à Paris (6e), 4, avenue de l'Observatoire. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 513. — Subvention à la Ligue maritime et outre-mer (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 29 septembre 1961, par laquelle la Ligue maritime et d'outre-mer
date du 19 septembre 1961, par laquelle le « Centre de recherches Foch » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 200 NF est attribuée au « Centre de recherches Foch » dont le siège social est à Paris (6e), 4, avenue de l'Observatoire. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 513. — Subvention à la Ligue maritime et outre-mer (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 29 septembre 1961, par laquelle la Ligue maritime et d'outre-mer sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 1.000 NF est attribuée à la Ligue maritime et d'outre-mer dont le siège social est à Paris (8e), 41, rue de la Bienfaisance. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 527. — Subvention à « L'Entraide bretonne » (MM. Le Goff et Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 11 octobre 1961, par laquelle « L'Entraide bretonne » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Le Goff, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 1.000 NF est attribuée à L'Entraide bretonne dont le siège social est à Paris (15e), 45, rue La Quintinie. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par
de la Bienfaisance. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 527. — Subvention à « L'Entraide bretonne » (MM. Le Goff et Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 11 octobre 1961, par laquelle « L'Entraide bretonne » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Le Goff, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 1.000 NF est attribuée à L'Entraide bretonne dont le siège social est à Paris (15e), 45, rue La Quintinie. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 533. — Subvention exceptionnelle à la revue « Stendhal-Club » (M. Roger Dubost et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 13 octobre 1961, par laquelle le directeur de la revue « Stendhal-Club » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Roger Dubost, au nom de la 4e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Art. 1er. — Une subvention exceptionnelle de 1.000 NF est attribuée à la Direction de la revue « Stendhal-Club » dont le siège social est à Grenoble (Isère), 5, rue Voltaire, à titre de participation de la Ville de Paris aux frais entraînés par la translation de la tombe de Stendhal. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette revue, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 536. — Subvention
municipal, Vu la pétition, en date du 13 octobre 1961, par laquelle le directeur de la revue « Stendhal-Club » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Roger Dubost, au nom de la 4e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Art. 1er. — Une subvention exceptionnelle de 1.000 NF est attribuée à la Direction de la revue « Stendhal-Club » dont le siège social est à Grenoble (Isère), 5, rue Voltaire, à titre de participation de la Ville de Paris aux frais entraînés par la translation de la tombe de Stendhal. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette revue, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 536. — Subvention à la société maternelle « La Nouvelle étoile des enfants de France » (M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 13 octobre 1961, par laquelle la société maternelle « La Nouvelle étoile des enfants de France » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, au nom de la 5e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 1.000 NF est attribuée à la société maternelle « La Nouvelle étoile des enfants de France », dont le siège social est à Paris (5e), 3, rue de Pontoise. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 95, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 548. — Subvention à la Société pour l'instruction et la protection des enfants sourds-muets ou arriérés (M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 24
sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, au nom de la 5e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 1.000 NF est attribuée à la société maternelle « La Nouvelle étoile des enfants de France », dont le siège social est à Paris (5e), 3, rue de Pontoise. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 95, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 548. — Subvention à la Société pour l'instruction et la protection des enfants sourds-muets ou arriérés (M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 24 octobre 1961, par laquelle la Société pour l'instruction et la protection des enfants sourds-muets et arriérés sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, au nom de la 5e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 1.000 NF est attribuée à la Société pour l'instruction et la protection des enfants sourds-muets et arriérés, dont le siège social est à Paris (6e), 28, rue Serpente. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 555. — Subvention au Comité d'entraide pour la vie des œuvres sociales (Mme Monique Humbert et M. Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 24 octobre 1961, par laquelle le Comité d'entraide pour la vie des œuvres sociales sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 58 Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère
1er. — Une subvention de 1.000 NF est attribuée à la Société pour l'instruction et la protection des enfants sourds-muets et arriérés, dont le siège social est à Paris (6e), 28, rue Serpente. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 555. — Subvention au Comité d'entraide pour la vie des œuvres sociales (Mme Monique Humbert et M. Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 24 octobre 1961, par laquelle le Comité d'entraide pour la vie des œuvres sociales sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 58 Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 500 NF est attribuée au Comité d'entraide pour la vie des œuvres sociales dont le siège social est à Paris (18e), 21, rue Viète. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 565. — Ordre du jour sur une pétition de l'Union des vieux travailleurs de France, section du 11e arrondissement, sollicitant une subvention (Mme Germaine Arnault-Barjon, au lieu et place de Mme Maria Doriath, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 30 octobre 1961, de la section du 11e arrondissement de l'Union des vieux travailleurs de France, dont le siège social est à Paris (18e), 23, rue Basfroi; Vu le rapport présenté par Mme Germaine Arnault-Barjon, au lieu et place de Mme Maria Doriath, au nom de la 58 Commission ensemble les observations portées au compte rendu, Passe à l'ordre du jour : Sur la pétition susvisée par laquelle la section du 11e arrondissement de l'Union des vieux travailleurs de France sollicite
postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 565. — Ordre du jour sur une pétition de l'Union des vieux travailleurs de France, section du 11e arrondissement, sollicitant une subvention (Mme Germaine Arnault-Barjon, au lieu et place de Mme Maria Doriath, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 30 octobre 1961, de la section du 11e arrondissement de l'Union des vieux travailleurs de France, dont le siège social est à Paris (18e), 23, rue Basfroi; Vu le rapport présenté par Mme Germaine Arnault-Barjon, au lieu et place de Mme Maria Doriath, au nom de la 58 Commission ensemble les observations portées au compte rendu, Passe à l'ordre du jour : Sur la pétition susvisée par laquelle la section du 11e arrondissement de l'Union des vieux travailleurs de France sollicite une subvention. 1961. P. 585. — Subvention à la Fédération française des travailleurs sociaux (M. Pierre Giraud et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 7 novembre 1961, par laquelle la Fédération française des travailleurs sociaux sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la 48 Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 NF est attribuée à la Fédération française des travailleurs sociaux dont le siège social est à Paris (8e), 3, rue de Stockholm. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette fédération, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 601. — Subvention exceptionnelle à l'Association franco-écossaise (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 15 novembre 1961, par laquelle l'Association franco-écossaise sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 48 Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention
Pierre Giraud, au nom de la 48 Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 NF est attribuée à la Fédération française des travailleurs sociaux dont le siège social est à Paris (8e), 3, rue de Stockholm. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette fédération, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 601. — Subvention exceptionnelle à l'Association franco-écossaise (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 15 novembre 1961, par laquelle l'Association franco-écossaise sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 48 Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 1.000 NF est attribuée à l'Association franco-écossaise, dont le siège social est à Paris, 10, rue Jean-du-Bellay. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 622. — Subvention au Groupe des écoles d'éducatrices de l'enfance et d'éducatrices spécialisées (M. Albert Boisseau et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 20 novembre 1961, du Groupe des écoles d'éducatrices de l'enfance et d'éducatrices spécialisées; Sur le rapport présenté par M. Albert Boisseau, au nom de la 48 Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Une subvention de fonctionnement de 1.000 NF est attribuée au Groupe des écoles d'éducatrices de l'enfance et d'éducatrices spécialisées, dont le siège social est à Paris, 69, avenue du Général-Leclerc, à Paris (14e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cet organisme, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2.
crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 622. — Subvention au Groupe des écoles d'éducatrices de l'enfance et d'éducatrices spécialisées (M. Albert Boisseau et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 20 novembre 1961, du Groupe des écoles d'éducatrices de l'enfance et d'éducatrices spécialisées; Sur le rapport présenté par M. Albert Boisseau, au nom de la 48 Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Une subvention de fonctionnement de 1.000 NF est attribuée au Groupe des écoles d'éducatrices de l'enfance et d'éducatrices spécialisées, dont le siège social est à Paris, 69, avenue du Général-Leclerc, à Paris (14e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cet organisme, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. Art. 3. — Une subvention exceptionnelle de 10.000 NF est attribuée au même organisme, sous réserve de l'octroi de subventions par le Ministère de la santé publique, la Sécurité sociale et la Caisse d'allocations familiales. Art. 4. — La dépense sera imputée sur un crédit d'égal montant à ouvrir au chap. 96, art. 37, du budget de 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget. 1961. P. 649. — Subvention exceptionnelle à l'Association des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, 44, cité des Fleurs (17e) (Mme Monique Humbert et M. Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 24 novembre 1961, par laquelle la Maison des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, 44, cité des Fleurs, sollicite une subvention pour l'aménagement d'un centre de soins boulevard du Bois-le-Prêtre; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 500 NF est attribuée à titre de contribution à l'aménagement d'un centre de soins boulevard du Bois-le-Prêtre, à
Caisse d'allocations familiales. Art. 4. — La dépense sera imputée sur un crédit d'égal montant à ouvrir au chap. 96, art. 37, du budget de 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget. 1961. P. 649. — Subvention exceptionnelle à l'Association des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, 44, cité des Fleurs (17e) (Mme Monique Humbert et M. Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 24 novembre 1961, par laquelle la Maison des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, 44, cité des Fleurs, sollicite une subvention pour l'aménagement d'un centre de soins boulevard du Bois-le-Prêtre; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 500 NF est attribuée à titre de contribution à l'aménagement d'un centre de soins boulevard du Bois-le-Prêtre, à la Maison des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, domiciliée 44, cité des Fleurs (17e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 659. — Subvention exceptionnelle à l'Association sportive du lycée Jean-de-La Fontaine (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 24 novembre 1961, par laquelle l'Association sportive du lycée Jean-de-La Fontaine sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. Une subvention de 300 NF est attribuée à l'Association sportive du lycée Jean-de-La Fontaine, dont le siège social est au lycée Jean-de-La Fontaine, place de la Porte-Molitor, à Paris (16e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 677. — Subvention à la société du