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à accorder des pensions à des veuves et orphelins des victimes de Février. Le Gallois donne ce matin, sur cette affaire, des détails qu'on lira avec plaisir : Le 19 septembre 1848, M. Benard, ministre de l'intérieur, et le général Lavaignac, chef du pouvoir exécutif de la République française, déposèrent sur le bureau de l'Assemblée constituante un projet de loi accordant des récompenses nationales à un certain nombre d'individus. Il s'agissait, outre ce qui avait déjà été donné sur les fonds recueillis au profit des blessés de Février, de distribuer immédiatement un million comptant et d'accorder 600,000 francs de pension viagères, ce qui constituait un capital de douze millions au minimum. L'exposé des motifs contenait ces phrases : « Le projet que nous avons remis la commission des récompenses nationales, qui a servi de base au travail que nous vous soumettons, n'est pas seulement un acte de rémunération. C'est un acte qui doit honorer en même temps la République reconnaissante. Nous vous le disons, avec la commission elle-même. » Cette commission avait été présidée d'abord par le citoyen Albert, membre du gouvernement provisoire, puis par le citoyen Armand Marrast, maire de Paris. Le 6 décembre 1848, M. Dufaure, alors ministre de l'intérieur, monta à la tribune de l'Assemblée constituante, et déclara qu'après avoir communiqué, sur sa demande, à la commission parlementaire chargée de l'examen de ce projet, les états contenant les noms des personnes auxquelles on voulait accorder des récompenses nationales, et après avoir pesé avec la commission les bases sur lesquelles reposait ce projet, le gouvernement s'était décidé à le retirer. M. le marquis de la Rochejacquelain, député de la droite, réclama ensuite avec la plus vive énergie le dépôt aux Archives nationales des états qui avaient été communiqués à la commission par M. Dufaure. Il constata, en outre, que le projet n'avait été retiré que sur les réclamations unanimes de l'Assemblée. La gauche fit entendre, à ce sujet, les plus violentes clameurs et essaya d'empêcher l'orateur de parler. M. Dufaure s'écria même, d'après le Moniteur universel : — Vous m'aviez déclaré que, si on retirait le projet, tout
de l'intérieur, monta à la tribune de l'Assemblée constituante, et déclara qu'après avoir communiqué, sur sa demande, à la commission parlementaire chargée de l'examen de ce projet, les états contenant les noms des personnes auxquelles on voulait accorder des récompenses nationales, et après avoir pesé avec la commission les bases sur lesquelles reposait ce projet, le gouvernement s'était décidé à le retirer. M. le marquis de la Rochejacquelain, député de la droite, réclama ensuite avec la plus vive énergie le dépôt aux Archives nationales des états qui avaient été communiqués à la commission par M. Dufaure. Il constata, en outre, que le projet n'avait été retiré que sur les réclamations unanimes de l'Assemblée. La gauche fit entendre, à ce sujet, les plus violentes clameurs et essaya d'empêcher l'orateur de parler. M. Dufaure s'écria même, d'après le Moniteur universel : — Vous m'aviez déclaré que, si on retirait le projet, tout était fini. Il était difficile d'avouer plus clairement son tort. L'incident fut clos; mais, le lendemain, plusieurs journaux publièrent des extraits empruntés aux fameux états que M. Dufaure avait remis, sans les connaître, à la commission parlementaire. Voici ce qu'on y découvrit : À côté de pensions viagères, accordées à MM. Bastide, Cabet, CAussIMES, Frédéric Degeorge, Flocon, Gervais de Caen, Guinard, Joigneaux, Ladvocat, Marrast, SODRJER, Trélat, Vigny, Altaribe et tutti quanti, on en voyait d'autres qui étaient concédées à la sœur de LECOMTE, assassin du roi Louis-Philippe, et aux enfants de PÉPIN, exécuté pour avoir attenté aux jours du même monarque. La liste comprenait encore les condamnés suivants : 1° Un pour tentative d'homicide ; 2° » attentat à la vie du roi; 3° » tentative de meurtre volontaire; 4° » attentat sur les ducs d'Orléans et de Nemours; 5° » attentat à la vie du roi; 6°' » tentative d'homicide ; 7° » attentat à la vie du roi ; 8° » complicité dans l'affaire Fieschi ; 9° » attentat à la vie du roi ; 10° » attentat sur les ducs d'Aumale et de Nemours ; 11° » complicité dans l'affaire Fieschi.; 12° » idem; 13° ». association
MM. Bastide, Cabet, CAussIMES, Frédéric Degeorge, Flocon, Gervais de Caen, Guinard, Joigneaux, Ladvocat, Marrast, SODRJER, Trélat, Vigny, Altaribe et tutti quanti, on en voyait d'autres qui étaient concédées à la sœur de LECOMTE, assassin du roi Louis-Philippe, et aux enfants de PÉPIN, exécuté pour avoir attenté aux jours du même monarque. La liste comprenait encore les condamnés suivants : 1° Un pour tentative d'homicide ; 2° » attentat à la vie du roi; 3° » tentative de meurtre volontaire; 4° » attentat sur les ducs d'Orléans et de Nemours; 5° » attentat à la vie du roi; 6°' » tentative d'homicide ; 7° » attentat à la vie du roi ; 8° » complicité dans l'affaire Fieschi ; 9° » attentat à la vie du roi ; 10° » attentat sur les ducs d'Aumale et de Nemours ; 11° » complicité dans l'affaire Fieschi.; 12° » idem; 13° ». association de malfaiteurs ; 14° » vol qualifié ; 15° » émission de fausse monnaie ; 16° » association de malfaiteurs ; 17° » pillage de marchandises; 18°, 19°, 20° Trois condamnés pour outrage à la religion. L'effet de cette publication fut immense; parmi les journaux les plus empressés à crier au scandale figure l'Evénement, le journal de M. Victor Hugo et de sa famille. Le 7 décembre, M. Senard, ancien ministre de l'intérieur, qui avait présenté le projet de décret, chercha à expliquer la faute énorme qu'il avait commise. Il déclara hautement qu'il ne connaissait pas l'indignité des individus auxquels le gouvernement avait proposé de décerner des récompenses nationales. « Il n'avait pas vu les ÉTATS, » Ces explications embarrassées, peu plausibles, amenèrent à la tribune un député qui s'étonna « que M. Dufaure eût communiqué à la commission des États contenant des noms de personnes aussi peu dignes de recevoir des récompenses nationales. » M. Dufaure lui répondit à peu près en ces termes : « On veut savoir comment les listes ont été communiquées. Sur la demande de la commission parlementaire, je lui ai communiqué les listes en question, telles qu'elles m'ont été adressées par la commission des
au scandale figure l'Evénement, le journal de M. Victor Hugo et de sa famille. Le 7 décembre, M. Senard, ancien ministre de l'intérieur, qui avait présenté le projet de décret, chercha à expliquer la faute énorme qu'il avait commise. Il déclara hautement qu'il ne connaissait pas l'indignité des individus auxquels le gouvernement avait proposé de décerner des récompenses nationales. « Il n'avait pas vu les ÉTATS, » Ces explications embarrassées, peu plausibles, amenèrent à la tribune un député qui s'étonna « que M. Dufaure eût communiqué à la commission des États contenant des noms de personnes aussi peu dignes de recevoir des récompenses nationales. » M. Dufaure lui répondit à peu près en ces termes : « On veut savoir comment les listes ont été communiquées. Sur la demande de la commission parlementaire, je lui ai communiqué les listes en question, telles qu'elles m'ont été adressées par la commission des récompenses nationales. » Ce qui voulait dire qu'il n'en avait pas pris connaissance. Le général Cavaignac fut appelé également à essayer de se justifier : il le fit ainsi : « Il paraît que dans les états figurent des VOLEURS : EST-IL VRAI QU'IL Y AIT DES VOLEURS ? » La question était, convenez-en, assez singulière, quand tous les journaux de Paris étaient remplis, depuis la veille, de tous les renseignements emplois aux documents officiels communiqués par M. Dufaure. Dans une rapide improvisation, M. Baroche, au nom de la commission, s'empressa de clore l'incident, en reconnaissant que le gouvernement n'avait pas eu la pensée de récompenser des VOLEURS ET DES ASSASSINS. De ce qui précède et de ce qui s'est passé, dit le Gaulois en terminant, dans l'affaire de l'élection de la Nièvre, on peut conclure qu'avant de communiquer des pièces aux députés il serait prudent de les lire. La commission des Trente a repris mercredi dernier la série de ses séances quotidiennes interrompues depuis lundi. Avant de commencer le débat sérieux sur la loi électorale, elle n'a pas voulu admettre que le conseil d'Etat statuât sur les élections des délégués contestées avant l'ouverture de la période sénatoriale. Décidant que
La question était, convenez-en, assez singulière, quand tous les journaux de Paris étaient remplis, depuis la veille, de tous les renseignements emplois aux documents officiels communiqués par M. Dufaure. Dans une rapide improvisation, M. Baroche, au nom de la commission, s'empressa de clore l'incident, en reconnaissant que le gouvernement n'avait pas eu la pensée de récompenser des VOLEURS ET DES ASSASSINS. De ce qui précède et de ce qui s'est passé, dit le Gaulois en terminant, dans l'affaire de l'élection de la Nièvre, on peut conclure qu'avant de communiquer des pièces aux députés il serait prudent de les lire. La commission des Trente a repris mercredi dernier la série de ses séances quotidiennes interrompues depuis lundi. Avant de commencer le débat sérieux sur la loi électorale, elle n'a pas voulu admettre que le conseil d'Etat statuât sur les élections des délégués contestées avant l'ouverture de la période sénatoriale. Décidant que le projet de loi serait considéré comme ayant subi l'épreuve de la première lecture, la commission a commencé la discussion sur l'article 1er. Elle a rejeté l'amendement de MM. Grévy et Humblert, lequel accordait le droit électoral, après six mois de résidence, et a adopté l'article 1er. L'article 2, posant comme principe que les militaires en service ne prennent part à aucun vote, n'ayant soulevé aucune réclamation, a été adopté. « Tout électeur est éligible sans condition de cens, à l'âge de 25 ans. » Telle est la teneur de l'article 3. Quatre amendements avaient été déposés, mais tous étaient relatifs aux bulletins de vote. La commission avait décidé et adopté, sur l'insistance des membres de la gauche, que la distribution des bulletins de vote ou des professions de foi serait interdite à tout agent de l'autorité publique et municipale. Elle avait également accepté l'obligation des enveloppes pour les bulletins de vote ; mais le jour suivant, reprenant la discussion à propos de l'amendement de MM. Rolin et Jouson, qu'elle avait ajourné, la commission rejetait ce qu'elle avait approuvé la veille, en adoptant la libre distribution de tous écrits électoraux, ainsi que l'affichage, moyennant dépôt au parquet. M. Marcel Barthe
comme principe que les militaires en service ne prennent part à aucun vote, n'ayant soulevé aucune réclamation, a été adopté. « Tout électeur est éligible sans condition de cens, à l'âge de 25 ans. » Telle est la teneur de l'article 3. Quatre amendements avaient été déposés, mais tous étaient relatifs aux bulletins de vote. La commission avait décidé et adopté, sur l'insistance des membres de la gauche, que la distribution des bulletins de vote ou des professions de foi serait interdite à tout agent de l'autorité publique et municipale. Elle avait également accepté l'obligation des enveloppes pour les bulletins de vote ; mais le jour suivant, reprenant la discussion à propos de l'amendement de MM. Rolin et Jouson, qu'elle avait ajourné, la commission rejetait ce qu'elle avait approuvé la veille, en adoptant la libre distribution de tous écrits électoraux, ainsi que l'affichage, moyennant dépôt au parquet. M. Marcel Barthe aurait voulu que chaque électeur fût obligé d'écrire son bulletin ou de le dicter à un autre électeur à son choix : La commission n'a pas voulu admettre cette disposition qui aurait simplement permis aux habiles de tromper la confiance des électeurs ne sachant ni lire ni écrire. Les autres amendements de M. Marcel Barthe ont été repoussés. Les articles 3 et 4 sont adoptés ; M. Grévy, revenant plus tard sur l'article 4, propose d'appliquer à la loi actuelle toutes les dispositions adoptées pour le Sénat. La minorité de la commission ne veut pas admettre cette proposition et ajourne la discussion. La délibération s'est ouverte sur l'article 5 qui est relatif aux incompatibilités. Cet article très important, dont les trois premiers paragraphes ont été adoptés sans discussion, pose en principe comme incompatible avec le mandat de député toutes les fonctions publiques rétribuées, hormis celles désignées dans le cinquième paragraphe : « ministre, sous-secrétaire d'Etat, ambassadeur, ministre plénipotentiaire, préfet de la Seine, préfet de police, procureur général à la Cour des comptes et à la Cour d'appel ; il maintient dans ses droits à une pension de retraite le fonctionnaire nommé député. Il reconnaît qu'ils peuvent, après l'expiration de leur
amendements de M. Marcel Barthe ont été repoussés. Les articles 3 et 4 sont adoptés ; M. Grévy, revenant plus tard sur l'article 4, propose d'appliquer à la loi actuelle toutes les dispositions adoptées pour le Sénat. La minorité de la commission ne veut pas admettre cette proposition et ajourne la discussion. La délibération s'est ouverte sur l'article 5 qui est relatif aux incompatibilités. Cet article très important, dont les trois premiers paragraphes ont été adoptés sans discussion, pose en principe comme incompatible avec le mandat de député toutes les fonctions publiques rétribuées, hormis celles désignées dans le cinquième paragraphe : « ministre, sous-secrétaire d'Etat, ambassadeur, ministre plénipotentiaire, préfet de la Seine, préfet de police, procureur général à la Cour des comptes et à la Cour d'appel ; il maintient dans ses droits à une pension de retraite le fonctionnaire nommé député. Il reconnaît qu'ils peuvent, après l'expiration de leur mandat, être remis en activité, et établit que dans les fonctions où le grade est distinct de l'emploi le fonctionnaire devenu député conserve son grade seulement. Le 40e paragraphe refuse aux députés pendant la durée de leur mandat, et dans les six mois qui suivent leur démission, toute fonction rétribuée et l'avancement. Plusieurs membres de la commission ont observé que la disposition du paragraphe 4 est trop rigoureuse, et ont proposé de reconnaître la possibilité pour un député d'être admis à des fonctions publiques, à condition de donner sa démission et de soumettre seulement à la réélection le député qui est appelé à des fonctions compatibles avec son mandat, ce qui est adopté. M. Grévy demande que les mêmes exceptions au principe de l'incompatibilité soient appliquées aussi bien au Sénat qu'à la Chambre des représentants. Cette proposition n'a pas été du goût de la minorité conservatrice, dont les efforts tendent à composer le Sénat et la Chambre des députés d'une manière toute différente. Dans la séance suivante, la commission a adopté un nouvel amendement sur l'art. 4, qui rend éligibles les généraux de division et leurs assimilés, mais elle a réservé, sur la demande de M. Picard, le vote sur
et l'avancement. Plusieurs membres de la commission ont observé que la disposition du paragraphe 4 est trop rigoureuse, et ont proposé de reconnaître la possibilité pour un député d'être admis à des fonctions publiques, à condition de donner sa démission et de soumettre seulement à la réélection le député qui est appelé à des fonctions compatibles avec son mandat, ce qui est adopté. M. Grévy demande que les mêmes exceptions au principe de l'incompatibilité soient appliquées aussi bien au Sénat qu'à la Chambre des représentants. Cette proposition n'a pas été du goût de la minorité conservatrice, dont les efforts tendent à composer le Sénat et la Chambre des députés d'une manière toute différente. Dans la séance suivante, la commission a adopté un nouvel amendement sur l'art. 4, qui rend éligibles les généraux de division et leurs assimilés, mais elle a réservé, sur la demande de M. Picard, le vote sur la situation des généraux de division au Sénat. La commission croit devoir ajouter au paragraphe 4 de l'article 5 les trois premiers présidents de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et de la Cour d'appel. Après avoir adopté dans son ensemble l'article 5 et l'article 6 au sujet de la question des incompatibilités, la commission a admis les mêmes dispositions qui ont été votées pour le Sénat, et les lois antérieures continueront à être appliquées sur ce point. Tel est l'ensemble des travaux de la commission des lois constitutionnelles après trois séances : six articles seulement ont été adoptés. On voit avec quelle lenteur s'avance la discussion du projet de loi. INFORMATIONS Le Prince impérial, accompagné du comte de Chabannes, a visité Aldershot mercredi dernier. Il a été reçu à la station du chemin de fer par le major Ward Ashton, de l'artillerie royale, qui commande la batterie à laquelle le prince doit être attaché pendant les prochaines manœuvres. Le prince a ensuite assisté à la parade du commandant du 2e hussards. Son Altesse Impériale était de retour à Londres dans le courant de la soirée. Le bruit est très accrédité depuis deux jours que l'Assemblée prendra
sujet de la question des incompatibilités, la commission a admis les mêmes dispositions qui ont été votées pour le Sénat, et les lois antérieures continueront à être appliquées sur ce point. Tel est l'ensemble des travaux de la commission des lois constitutionnelles après trois séances : six articles seulement ont été adoptés. On voit avec quelle lenteur s'avance la discussion du projet de loi. INFORMATIONS Le Prince impérial, accompagné du comte de Chabannes, a visité Aldershot mercredi dernier. Il a été reçu à la station du chemin de fer par le major Ward Ashton, de l'artillerie royale, qui commande la batterie à laquelle le prince doit être attaché pendant les prochaines manœuvres. Le prince a ensuite assisté à la parade du commandant du 2e hussards. Son Altesse Impériale était de retour à Londres dans le courant de la soirée. Le bruit est très accrédité depuis deux jours que l'Assemblée prendra ses vacances vers le 16 juillet, réservant pour le mois de novembre le vote des lois constitutionnelles et du budget. Les élections sénatoriales auraient lieu en décembre et les élections législatives en février. Le groupe du centre droit s'est réuni hier; la séance a été fort importante : il s'agissait, en effet, de savoir si l'on nommerait deux délégués spéciaux chargés de tenter la reconstitution de la majorité du 24 Mai. Voici le procès-verbal officiel de la réunion : La presque unanimité des membres de la réunion assistent à la séance. La discussion s'ouvre sur la proposition faite dans la dernière séance par MM. Adnet et Joubert, et ayant pour objet l'élection de deux membres chargés de s'entendre avec les délégués déjà nommés par les autres groupes de l'ancienne majorité conservatrice. Le président expose que les compte rendus qui ont été donnés par la presse de la dernière réunion du centre droit sont inexacts, et qu'aucun de ses membres ni son président ne se sont écartés de la modération, qui est et doit être un des caractères de toutes ces discussions, et dont on ne pourra jamais accuser le centre droit de s'être départi. Ces paroles sont couvertes d'applaudissements unanimes.
en effet, de savoir si l'on nommerait deux délégués spéciaux chargés de tenter la reconstitution de la majorité du 24 Mai. Voici le procès-verbal officiel de la réunion : La presque unanimité des membres de la réunion assistent à la séance. La discussion s'ouvre sur la proposition faite dans la dernière séance par MM. Adnet et Joubert, et ayant pour objet l'élection de deux membres chargés de s'entendre avec les délégués déjà nommés par les autres groupes de l'ancienne majorité conservatrice. Le président expose que les compte rendus qui ont été donnés par la presse de la dernière réunion du centre droit sont inexacts, et qu'aucun de ses membres ni son président ne se sont écartés de la modération, qui est et doit être un des caractères de toutes ces discussions, et dont on ne pourra jamais accuser le centre droit de s'être départi. Ces paroles sont couvertes d'applaudissements unanimes. Après une discussion à laquelle prennent part M. le général de Chabaud la Tour, qui adjure le centre droit de demeurer uni, M. Adnet, qui demande à la réunion de considérer comme non avenue la proposition dont il avait pris l'initiative de nommer deux délégués spéciaux, et déclare s'en rapporter à la sagesse de la commission des Neuf précédemment nommée, MM. Maurice, de Clercq, Paris, Joubert et Chareton, le président résume le débat en disant que les neuf membres déjà choisis par le centre droit possédant la confiance entière de cette réunion et devant recevoir, dans l'esprit le plus large et avec ce désir de conciliation et de concorde qui n'a cessé d'animer le centre droit, toutes les communications qu'pourront leur être faites par tous les groupes conservateurs de l'Assemblée, sans exclusion, il est inutile de donner suite à la proposition de MM. Adnet et de Clercq. Les paroles du président reçoivent l'adhésion de l'unanimité de la réunion. Il ne nous semble pas inutile d'expliquer en quelques mots ce procès-verbal fort obscur et si bizarrement rédigé. Le centre droit a refusé de nommer deux délégués chargés de s'occuper de la reconstitution de la majorité du 24 Mai; le centre droit
à la sagesse de la commission des Neuf précédemment nommée, MM. Maurice, de Clercq, Paris, Joubert et Chareton, le président résume le débat en disant que les neuf membres déjà choisis par le centre droit possédant la confiance entière de cette réunion et devant recevoir, dans l'esprit le plus large et avec ce désir de conciliation et de concorde qui n'a cessé d'animer le centre droit, toutes les communications qu'pourront leur être faites par tous les groupes conservateurs de l'Assemblée, sans exclusion, il est inutile de donner suite à la proposition de MM. Adnet et de Clercq. Les paroles du président reçoivent l'adhésion de l'unanimité de la réunion. Il ne nous semble pas inutile d'expliquer en quelques mots ce procès-verbal fort obscur et si bizarrement rédigé. Le centre droit a refusé de nommer deux délégués chargés de s'occuper de la reconstitution de la majorité du 24 Mai; le centre droit pense que les commissaires des élections sénatoriales pourront s'entendre avec tous les groupes conservateurs, mais le centre droit tient à se renfermer dans la politique d'expectative qu'il suit depuis longtemps déjà; il ne songe nullement à reprendre la direction des affaires, ou, tout au moins, ne fait rien pour y arriver. Voici le résumé aussi clair que possible de la réunion tenue aujourd'hui. Ajoutons encore un détail qui mérite d'être signalé. Après la clôture de la discussion, M. Savary a, paraît-il, demandé si les délégués du centre droit pourraient s'accorder avec le centre gauche; en un mot, si le centre droit considère le centre gauche comme un groupe conservateur. On nous assure que la réponse suivante a été faite par un député à M. Savary : « Je prie mon collègue de ne pas insister et surtout de ne pas me demander les raisons qui m'empêchent de lui répondre. » Il ressort de ces deux incidents : 1° Que le centre droit ne veut s'engager ni avec la droite ni avec la gauche, et qu'il entend observer cette attitude expectative dont nous parlions hier; 2° Que le comité des Neuf recevra toutes les communications qui lui seront faites, et qu'il