jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de l'emprunt de 500 millions en rente 3 p. 100 (émission de 1886) (en somme égale aux crédits dont l'annulation a été proposée dans le projet de loi de règlement définitif du budget extraordinaire de l'exercice 1886). 415,000 fr. (L'ensemble de l'article 3 est mis aux voix et adopté.) Art. 4. Sur les crédits ouverts aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1888, par la loi de finances du 30 mars 1888, une somme de 5,320,750 fr. nest et demeure définitivement annulée conformément à l'état B ci-annexé. Ministère des finances. 1re section. Finances. Chap. 77. — Personnel de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 9,600 fr. Chap. 79. — Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 1,150 fr. Chap. 97. — Gages et salaires de l'administration des manufactures de l'Etat. 5,000 fr. Ministère de la marine et des colonies, 1re section. — Service marine. Chap. 8. — Personnel médical et hospitalier et personnel religieux des divers cultes, 150,000 fr. Salaires pour les constructions nouvelles et 620,000 fr. Chap. 15. — Service général des ateliers, chantiers et magasins. Salaires. Chap. 19. — Constructions navales. Achat de bâtiments neufs à l'industrie, 3,200,000 fr. Chap. 20. Construction navale. Achats pour les travaux de constructions diverses et transformations de bâtiments et pour le premier armement des bâtiments neufs ou transformés, 100,000 fr. Chap. 26. — Habillement (Achat direct et indemnités représentatives), 180,000 fr. Chap. 27. — Vivres (Achat direct et indemnités représentatives), 600,000 fr. Chap. 28. — Casernement, 150,000 fr. Chap. 30. — Outillage et service général des ports, arsenaux, chantiers et magasins, 100,000 fr. (Les divers chapitres de l'état B sont successivement mis aux voix et adoptés. — L'article 4 est ensuite adopté.) Budget extraordinaire. Art. 5. — Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1888, un crédit de 620,000 fr., applicable au chapitre 18 : Salaires pour constructions neuves. Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources affectées, par imputation sur le produit de la conversion en rentes 3 p. 100
20. Construction navale. Achats pour les travaux de constructions diverses et transformations de bâtiments et pour le premier armement des bâtiments neufs ou transformés, 100,000 fr. Chap. 26. — Habillement (Achat direct et indemnités représentatives), 180,000 fr. Chap. 27. — Vivres (Achat direct et indemnités représentatives), 600,000 fr. Chap. 28. — Casernement, 150,000 fr. Chap. 30. — Outillage et service général des ports, arsenaux, chantiers et magasins, 100,000 fr. (Les divers chapitres de l'état B sont successivement mis aux voix et adoptés. — L'article 4 est ensuite adopté.) Budget extraordinaire. Art. 5. — Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1888, un crédit de 620,000 fr., applicable au chapitre 18 : Salaires pour constructions neuves. Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources affectées, par imputation sur le produit de la conversion en rentes 3 p. 100 des rentes 4 et 4 1/2 p. 100 (ancien fonds) (Loi du 7 novembre 1887), au crédit de pareille somme annulée par l'article 6 de la présente loi. Art. 6. — Sur les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1888, par imputation sur le produit de la conversion en rentes 3 p. 100 des rentes 4 et 4 1/2 p. 100 (ancien fonds) (loi du 7 novembre 1887), une somme de 620,000 fr. est demeurée annulée au chapitre 2 : Achats à l'industrie de bâtiments et de matériel pour les constructions neuves. (TITRE IV budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Exercice 1888. Art. 7. — Il est ouvert au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, des crédits extraordinaires s'élevant à 71,327 fr., applicables aux chapitres ci-après : A Chap. 23. Travaux de reconstruction de la maison nationale d'Ecouen. 4,600 Chap. 24. — Travaux de reconstruction de la maison nationale d'Ecouen. 66,727 71,327 Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources prévues à l'article Vivant. — (Adopté.)
1888, par imputation sur le produit de la conversion en rentes 3 p. 100 des rentes 4 et 4 1/2 p. 100 (ancien fonds) (loi du 7 novembre 1887), une somme de 620,000 fr. est demeurée annulée au chapitre 2 : Achats à l'industrie de bâtiments et de matériel pour les constructions neuves. (TITRE IV budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Exercice 1888. Art. 7. — Il est ouvert au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, des crédits extraordinaires s'élevant à 71,327 fr., applicables aux chapitres ci-après : A Chap. 23. Travaux de reconstruction de la maison nationale d'Ecouen. 4,600 Chap. 24. — Travaux de reconstruction de la maison nationale d'Ecouen. 66,727 71,327 Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources prévues à l'article Vivant. — (Adopté.) Art. 8. Les recettes du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1888, sont augmentées d'une somme de 71,327 fr. à inscrire au chapitre 2 : « Supplément à la dotation. » (Adopté.) TITRE V Exercices clos. Art. 9. Il est accordé aux ministres, une augmentation des restes à payer des exercices clos 1884, 1885 et 1886, des crédits extraordinaires spéciaux pour la somme de 1,322,506 fr. 02, montant des nouvelles créances constatées à la charge de ces exercices, conformément à l'état C annexé à la présente loi. ETAT C. — Ministère des affaires étrangères, 85,587 fr. 67. — Ministère de l'intérieur, 2,228 fr. 04. — Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. — 2e section. — Service des beaux-arts, 4,058 fr. 04. — Ministère des travaux publics, 1,230,631 francs 37. Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1884. (Les chapitres de l'état C, puis l'article 9 sont successivement mis aux voix et adoptés.) TITRE VI Exercices périmés. Budget ordinaire. Art. 10. — Il est accordé aux
augmentation des restes à payer des exercices clos 1884, 1885 et 1886, des crédits extraordinaires spéciaux pour la somme de 1,322,506 fr. 02, montant des nouvelles créances constatées à la charge de ces exercices, conformément à l'état C annexé à la présente loi. ETAT C. — Ministère des affaires étrangères, 85,587 fr. 67. — Ministère de l'intérieur, 2,228 fr. 04. — Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. — 2e section. — Service des beaux-arts, 4,058 fr. 04. — Ministère des travaux publics, 1,230,631 francs 37. Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1884. (Les chapitres de l'état C, puis l'article 9 sont successivement mis aux voix et adoptés.) TITRE VI Exercices périmés. Budget ordinaire. Art. 10. — Il est accordé aux ministres sur l'exercice courant, pour le paiement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 579,918 fr. 79. Ces crédits sont répartis par ministères, conformément à l'état D annexé à la présente loi. ETAT D — Ministère des finances, 2,099 fr. 16. — Ministère de la justice et des cultes, 1re section. — Service de la justice, 5,369 fr. 23. — Ministère de la justice et des cultes, 2e section. — Service des cultes, 11,302 fr. 21. — Ministère des affaires étrangères, 5,707 francs 31. — Ministère de l'intérieur, 12 fr. — Ministère de la marine et des colonies, 1re section. — Service marine, 7,368 fr. 68. — Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, 1re section. — Service de l'instruction publique, 61,906 fr. 05. — Ministère du commerce et de l'industrie, 1,509 fr. 42. — Ministère de l'agriculture, 5,734 fr. 75. — Ministère des travaux publics, 478,909 francs 88. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice courant. (Les chapitres de l'état D sont adoptés, ainsi que l'article 10.) Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Grande chancellerie de la Légion d'honneur.
de la justice et des cultes, 1re section. — Service de la justice, 5,369 fr. 23. — Ministère de la justice et des cultes, 2e section. — Service des cultes, 11,302 fr. 21. — Ministère des affaires étrangères, 5,707 francs 31. — Ministère de l'intérieur, 12 fr. — Ministère de la marine et des colonies, 1re section. — Service marine, 7,368 fr. 68. — Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, 1re section. — Service de l'instruction publique, 61,906 fr. 05. — Ministère du commerce et de l'industrie, 1,509 fr. 42. — Ministère de l'agriculture, 5,734 fr. 75. — Ministère des travaux publics, 478,909 francs 88. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice courant. (Les chapitres de l'état D sont adoptés, ainsi que l'article 10.) Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Grande chancellerie de la Légion d'honneur. Art. 11. — Il est ouvert au ministre de la justice et des cultes, au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, sur l'exercice courant, pour le paiement de créances de l'exercice périmé 1882, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 67 fr. 20, qui seront inscrits au chapitre 21: « Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ». Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe. (Adopté.) TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES Art. 12. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire de 1,240,000 fr., pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires de son département à liquider dans le courant de l'année 1888. (Adopté.) Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi — MM. les secrétaires en le dépouillement. M. le président Voici le résultat du dépouillement du scrutin: Nombre des votants. 343 Majorité absolue. 172 Pour l'adoption. 343 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. Je donne la parole à M. Camélinat pour le dépôt d'une proposition de loi en faveur de laquelle il a l'intention
20, qui seront inscrits au chapitre 21: « Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ». Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe. (Adopté.) TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES Art. 12. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire de 1,240,000 fr., pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires de son département à liquider dans le courant de l'année 1888. (Adopté.) Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi — MM. les secrétaires en le dépouillement. M. le président Voici le résultat du dépouillement du scrutin: Nombre des votants. 343 Majorité absolue. 172 Pour l'adoption. 343 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. Je donne la parole à M. Camélinat pour le dépôt d'une proposition de loi en faveur de laquelle il a l'intention de réclamer l'urgence. M. Camélinat. Messieurs, au nom de mes amis, MM. Basly, Boyer, Clovis Hugues, Ferroul, Michelin, Planteau, Prudon, Brialou, Théron, Simyan, Calvinhac, Cluserel, Félix Pyat, et au mien, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi pour laquelle nous demandons l'urgence. M. le président. Veuillez donner lecture de l'exposé des motifs de votre proposition. M. Camélinat, lisant. « Messieurs, au mois de janvier de cette année, nous vous apportions une demande d'amnistie générale visant tout spécialement les faits de grève de Montceau-les-Mines, de Decazeville et de Vierzon. « La Chambre ne crut pas devoir prendre cette mesure d'apaisement. Nous considérons, nous, qu'elle serait un acte de bonne politique et de sage équité, et notre conviction à cet égard est restée entière. « Aussi longtemps que seront appliqués avec trop de sévérité, selon nous, les articles du code qui visent le délit d'entraves à la liberté du travail; tant que dans les luttes qui s'engagent entre le travail et les chefs d'industrie, les ouvriers seront seuls victimes alors que les réels coupables, les vrais provocateurs seront toujours indemnes. » (Mouvements divers.) « nous ne nous lasserons pas de demander au Parlement d'intervenir pour
le président. Veuillez donner lecture de l'exposé des motifs de votre proposition. M. Camélinat, lisant. « Messieurs, au mois de janvier de cette année, nous vous apportions une demande d'amnistie générale visant tout spécialement les faits de grève de Montceau-les-Mines, de Decazeville et de Vierzon. « La Chambre ne crut pas devoir prendre cette mesure d'apaisement. Nous considérons, nous, qu'elle serait un acte de bonne politique et de sage équité, et notre conviction à cet égard est restée entière. « Aussi longtemps que seront appliqués avec trop de sévérité, selon nous, les articles du code qui visent le délit d'entraves à la liberté du travail; tant que dans les luttes qui s'engagent entre le travail et les chefs d'industrie, les ouvriers seront seuls victimes alors que les réels coupables, les vrais provocateurs seront toujours indemnes. » (Mouvements divers.) « nous ne nous lasserons pas de demander au Parlement d'intervenir pour atténuer, autant qu'il est en son pouvoir, les arrêts de la magistrature. « Nous nous apprêtons à célébrer le centenaire de la Révolution française. Voudra-t-on se borner à des réjouissances coûteuses, à des fêtes d'apparat, auxquelles le peuple n'assisterait que comme spectateur? « Cela ne nous semble pas possible. « Tous les républicains doivent reconnaître qu'une large part doit être faite à la fraternité et à la solidarité sociale. « L'année du centenaire ne pourrait mieux commencer que par une amnistie ouvrant les portes des prisons politiques trop souvent fermées sur des victimes de l'organisation politique et économique. « C'est donc avec confiance que nous vous soumettons la proposition suivante : « Article unique. Amnistie pleine et entière est accordée : « 1° Aux citoyens condamnés pour fait de grève ou pour faits connexes, tels que ceux qui précédèrent, accompagnèrent ou suivirent les grèves de Decazeville, Montceau-les-Mines, Vierzon, etc. « 20 Aux citoyens condamnés pour faits qualifiés crimes ou délits politiques, ou pour faits connexes, pour délits de presse, de parole ou de réunion. » (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) M. Emmanuel Arène. M. Numa Gilli est-il compris à l'avance dans votre proposition ? M. Camélinat. Je demande l'urgence
Tous les républicains doivent reconnaître qu'une large part doit être faite à la fraternité et à la solidarité sociale. « L'année du centenaire ne pourrait mieux commencer que par une amnistie ouvrant les portes des prisons politiques trop souvent fermées sur des victimes de l'organisation politique et économique. « C'est donc avec confiance que nous vous soumettons la proposition suivante : « Article unique. Amnistie pleine et entière est accordée : « 1° Aux citoyens condamnés pour fait de grève ou pour faits connexes, tels que ceux qui précédèrent, accompagnèrent ou suivirent les grèves de Decazeville, Montceau-les-Mines, Vierzon, etc. « 20 Aux citoyens condamnés pour faits qualifiés crimes ou délits politiques, ou pour faits connexes, pour délits de presse, de parole ou de réunion. » (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) M. Emmanuel Arène. M. Numa Gilli est-il compris à l'avance dans votre proposition ? M. Camélinat. Je demande l'urgence et la discussion immédiate, M. Charles Floquet, président du conseil, ministre de l'intérieur. Je demande la parole sur l'urgence. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, il serait à désirer que l'on voulût bien reprendre les usages qui existaient jadis dans les Assemblées, et que l'on prévienne le Gouvernement. M. Basly. Je demande la parole. M. le président du conseil. ..., lorsqu'une question aussi grave doit être apportée à la tribune. (Très bien! très bien! à gauche.) C'est au hasard d'une rencontre que j'ai faite tout à l'heure dans les couloirs, que je dois d'avoir eu connaissance de la proposition qui vient d'être déposée par l'honorable M. Camélinat. C'est grâce à ce hasard seul que je suis ici en ce moment, alors que je devrais être au Sénat pour discuter le budget que vous y avez renvoyé hier. (Très bien! très bien!) Je regrette donc vivement qu'on ne nous ait pas prévenus et qu'on ne nous ait pas donné le temps moral d'examiner la proposition qui allait être apportée ici. Personne, je le répète, n'a été averti, ni moi, ni M. le garde des sceaux, particulièrement intéressé à cette
jadis dans les Assemblées, et que l'on prévienne le Gouvernement. M. Basly. Je demande la parole. M. le président du conseil. ..., lorsqu'une question aussi grave doit être apportée à la tribune. (Très bien! très bien! à gauche.) C'est au hasard d'une rencontre que j'ai faite tout à l'heure dans les couloirs, que je dois d'avoir eu connaissance de la proposition qui vient d'être déposée par l'honorable M. Camélinat. C'est grâce à ce hasard seul que je suis ici en ce moment, alors que je devrais être au Sénat pour discuter le budget que vous y avez renvoyé hier. (Très bien! très bien!) Je regrette donc vivement qu'on ne nous ait pas prévenus et qu'on ne nous ait pas donné le temps moral d'examiner la proposition qui allait être apportée ici. Personne, je le répète, n'a été averti, ni moi, ni M. le garde des sceaux, particulièrement intéressé à cette affaire, qui ne se présente pas, d'ailleurs, pour la première fois à cette tribune. Au mois de juillet dernier, un de nos honorables collègues avait eu également l'intention de déposer une proposition d'amnistie relativement aux mêmes faits, et, à cette occasion, nous lui avions déclaré que le Gouvernement se proposait d'accorder un certain nombre de grâces. C'est en effet ce que le Gouvernement avait décidé au moment du 14 juillet. Si ces grâces n'ont pas pu être accordées immédiatement après qu'elles avaient été résolues par le conseil, mon collègue, qui est ici présent, se le rappelle très bien, c'est qu'à cette époque a commencé la série de ces grèves qui nous ont si malheureusement et si anxieusement occupés pendant cet été. Ce n'était pas dans ces circonstances que nous pouvions donner cours aux sentiments d'humanité qui animent le Gouvernement, comme tous les membres de cette Chambre. Nous avons repris cette question, elle a été examinée dernièrement en conseil. Des décisions ont été prises ordonnant un certain nombre de grâces; mais j'ignore dans quel état de réalisation se trouvent, de la part de M. le garde des sceaux, les résolutions prises dans le conseil; en conséquence il m'est impossible d'accepter la
d'accorder un certain nombre de grâces. C'est en effet ce que le Gouvernement avait décidé au moment du 14 juillet. Si ces grâces n'ont pas pu être accordées immédiatement après qu'elles avaient été résolues par le conseil, mon collègue, qui est ici présent, se le rappelle très bien, c'est qu'à cette époque a commencé la série de ces grèves qui nous ont si malheureusement et si anxieusement occupés pendant cet été. Ce n'était pas dans ces circonstances que nous pouvions donner cours aux sentiments d'humanité qui animent le Gouvernement, comme tous les membres de cette Chambre. Nous avons repris cette question, elle a été examinée dernièrement en conseil. Des décisions ont été prises ordonnant un certain nombre de grâces; mais j'ignore dans quel état de réalisation se trouvent, de la part de M. le garde des sceaux, les résolutions prises dans le conseil; en conséquence il m'est impossible d'accepter la déclaration d'urgence sur une proposition de cette nature. (Très bien! très bien!) Le Gouvernement est disposé à user de tous les sentiments de générosité possibles vis-à-vis de ceux qui ont été entraînés dans ces aventures (Très bien! très bien!) ; vis-à-vis de ceux dont le passé est pur et intact (Très bien! très bien!) ; mais il ne veut pas confondre avec les victimes de ces événements les agitateurs qui s'en font un titre de gloire. (Applaudissements au centre et à gauche.) M. le président. La parole est à M. Basly. M. Basly. Lors de l'avènement à la première magistrature de la République de M. Carnot, nous avons fait, plusieurs de mes collègues et moi, des démarches auprès du nouvel élu pour lui expliquer les conditions dans lesquelles avaient eu lieu, je ne dirai pas les manifestations, mais les actes regrettables de Montceau-les-Mines et de Decazeville. Nous n'avions pas, à ce moment, l'appui de la Chambre, mais nous avions l'appui d'un certain nombre de députés. Le Président de la République n'a pas cru devoir nous donner satisfaction. Je me trompe : le Président n'a pas cru devoir nous accorder même une remise de peine pour ces malheureux. M. le président
(Très bien! très bien!) ; mais il ne veut pas confondre avec les victimes de ces événements les agitateurs qui s'en font un titre de gloire. (Applaudissements au centre et à gauche.) M. le président. La parole est à M. Basly. M. Basly. Lors de l'avènement à la première magistrature de la République de M. Carnot, nous avons fait, plusieurs de mes collègues et moi, des démarches auprès du nouvel élu pour lui expliquer les conditions dans lesquelles avaient eu lieu, je ne dirai pas les manifestations, mais les actes regrettables de Montceau-les-Mines et de Decazeville. Nous n'avions pas, à ce moment, l'appui de la Chambre, mais nous avions l'appui d'un certain nombre de députés. Le Président de la République n'a pas cru devoir nous donner satisfaction. Je me trompe : le Président n'a pas cru devoir nous accorder même une remise de peine pour ces malheureux. M. le président du conseil. Permettez-moi de vous interrompre d'un mot pour vous prier de parler des ministres qui successivement ont conseillé M. le Président de la République, et non pas de M. le Président de la République. (Applaudissements.) M. Basly. Je vais y arriver. N'ayant rien obtenu de la clémence de M. Carnot, nous avons déposé une proposition d'amnistie, comme vient de le rappeler mon ami M. Camélinat, laquelle n'a pas eu plus de chance devant la Chambre qu'elle n'en avait eu devant le Président de la République. Mais à l'issue du banquet des maires, le 14 juillet, alors que réellement, il faut le reconnaître, nous étions tous enchantés (Rires ironiques à droite) de l'apparition sur ces bancs d'un ministère qui représentait nos opinions, nous avons déposé une demande d'amnistie; et je me rappelle qu'au moment où je demandais la signature de plusieurs de mes collègues, mon honorable ami M. Millerand me disait : « Il ne faut pas faire de ces surprises opportunistes (Mouvements divers); il faut avertir le Gouvernement. » (On rit.) J'ai averti le Gouvernement : j'ai remis à M. Floquet, sur sa demande, ma demande d'amnistie pour qu'il la soumît aux délibérations du conseil des ministres. Il me