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farine de froment et de l'huile de coton. (17 octobre 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827 et le 22 août 1833; Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1834 réglant la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane; CORRECTION ### Les épreuves orales sont publiques, il y est procédé dans les conditions suivantes : Le programme uni d'examen sont réparties par les soins de la Commission en autant de séries de questions qu'il est nécessaire. Ces séries comprennent dans leur ensemble la totalité du programme. Chacune des séries comporte au minimum dix questions et trois au plus. Les séries de questions sont d'importance et de difficultés sensiblement égales. La durée de l'examen ne doit pas excéder vingt minutes par matière. Au candidat tire sa série de questions au moment où celui qui le précède va être interrogé, de telle sorte qu'il ait le moins de temps pour préparer ses réponses. Il est accordé pendant le même but un quart d'heure au candidat qui passe le premier. Les jeunes gens qui ont tiré leurs questions sont placés devant les yeux des membres de la Commission et il leur est expressément interdit de communiquer d'une façon quelconque avec le public. Les questions tirées sont mises à part et ne peuvent être de nouveau utilisées dans le même concours. DISPOSITIONS TRANSITOIRE. Art. 12. Pendant la durée de la guerre et conformément aux dispositions actuellement adoptées dans la Métropole, la moyenne générale exigée soit pour l'admission aux épreuves orales soit pour l'admission définitive est ramenée à dix (10) sans aucune moyenne, particulière inférieure à 6. L'article 10 du présent arrêté reprendra son plein effet dès que seront abrogées dans la Métropole les dispositions provisoires prises à l'occasion de la guerre. Art. 13. Sont étendus demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté, qui sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 11 octobre 1918. CAMILLE GUY. Arrêté fixatif la composition de la ration
Commission et il leur est expressément interdit de communiquer d'une façon quelconque avec le public. Les questions tirées sont mises à part et ne peuvent être de nouveau utilisées dans le même concours. DISPOSITIONS TRANSITOIRE. Art. 12. Pendant la durée de la guerre et conformément aux dispositions actuellement adoptées dans la Métropole, la moyenne générale exigée soit pour l'admission aux épreuves orales soit pour l'admission définitive est ramenée à dix (10) sans aucune moyenne, particulière inférieure à 6. L'article 10 du présent arrêté reprendra son plein effet dès que seront abrogées dans la Métropole les dispositions provisoires prises à l'occasion de la guerre. Art. 13. Sont étendus demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté, qui sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 11 octobre 1918. CAMILLE GUY. Arrêté fixatif la composition de la ration de base et les diverses primes afférentes au service de l'alimentation des troupes pendant l'année 1918 (14 octobre 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 3 novembre 1910 supprimant la direction de ravitaillement et d'alimentation et instituant un nouveau régime d'alimentation, promulgué à la Martinique par arrêté du 24 décembre 1914; Vu la circulaire et l'instruction de même date pour l'application dudit décret; Vu les arrêtés des 7 février, 15 mai et 9 juillet 1918, fixant la composition de la ration de base et les diverses primes afférentes au service de l'alimentation des troupes pendant l'année 1918; Vu l'évaluation au prix des diverses denrées (vin et fourrages) résultant des modifications apportées aux contrats en cours. Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances actuelles, de réviser le taux de l'indemnité représentative de vivres à allouer aux unités stationnées dans le Groupement des Antilles; Suite de la proposition du Commandant supérieur des troupes, ART. 1. Les tableaux 1 et 2 prévus aux arrêtés des 7 février, 15 mai et 9 juillet 1918 concernant le taux de l'indemnité représentative de vivres, à allouer aux troupes stationnées aux Antilles sont modifiés ainsi qu'il suit pour
à la Martinique par arrêté du 24 décembre 1914; Vu la circulaire et l'instruction de même date pour l'application dudit décret; Vu les arrêtés des 7 février, 15 mai et 9 juillet 1918, fixant la composition de la ration de base et les diverses primes afférentes au service de l'alimentation des troupes pendant l'année 1918; Vu l'évaluation au prix des diverses denrées (vin et fourrages) résultant des modifications apportées aux contrats en cours. Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances actuelles, de réviser le taux de l'indemnité représentative de vivres à allouer aux unités stationnées dans le Groupement des Antilles; Suite de la proposition du Commandant supérieur des troupes, ART. 1. Les tableaux 1 et 2 prévus aux arrêtés des 7 février, 15 mai et 9 juillet 1918 concernant le taux de l'indemnité représentative de vivres, à allouer aux troupes stationnées aux Antilles sont modifiés ainsi qu'il suit pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1918 : TABLEAU I. PROVINCES. PRODUITS. QUOTITÉ UNITÉ PRIX DENRÉES. DES FABRIQUES DES FABRIQUES unités. des rations, ration. Pain 100k 1 tro 0 0.750 0.825 Viande fraîche 100k 220 00 0k.400 0.880 Légumes farineux 100k 200 00 0k.100 0.100 Sel 100k 12 00 0k.020 0.002 2? 2 Café vert 100k 290 00 0k.016 0.046 Sucre 100k 85 00 0k.016 0.013 Vin rouge 100L 160 00 0L.25 0.400 Bois à brûler 100k 8 00 0k.080 Taux de la ration 2 316 TABLEAU II. Composition et évaluation de la ration de fourrages. MARTINIQUE ET GUADELOUPE Avoin 1 03r 0 0 4k 2r 12 Hévre verte 100k 1 3 75 40k 1 50 Taux de la ration 4 0 3 Art. 2. Aucune autre modification n'est apportée aux dispositions des arrêtés sus-visés. Art. 3. Le Commandant en chef supérieur des troupes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 14 octobre 1918. CAMILLE GUY. Par le Gouverneur : Le Colonel, Commandant Supérieur des Troupes du groupe des Antilles, LANDOUZY. Arrêté portant taxation de la farine de froment et de l'huile de coton. (17 octobre 1918.)
00 0k.020 0.002 2? 2 Café vert 100k 290 00 0k.016 0.046 Sucre 100k 85 00 0k.016 0.013 Vin rouge 100L 160 00 0L.25 0.400 Bois à brûler 100k 8 00 0k.080 Taux de la ration 2 316 TABLEAU II. Composition et évaluation de la ration de fourrages. MARTINIQUE ET GUADELOUPE Avoin 1 03r 0 0 4k 2r 12 Hévre verte 100k 1 3 75 40k 1 50 Taux de la ration 4 0 3 Art. 2. Aucune autre modification n'est apportée aux dispositions des arrêtés sus-visés. Art. 3. Le Commandant en chef supérieur des troupes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 14 octobre 1918. CAMILLE GUY. Par le Gouverneur : Le Colonel, Commandant Supérieur des Troupes du groupe des Antilles, LANDOUZY. Arrêté portant taxation de la farine de froment et de l'huile de coton. (17 octobre 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827 et le 22 août 1833; Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1834 réglant la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane; Révolution; Vu la loi du 23 décembre 1916, promulguée dans la colonie par l'arrêté du 1er janvier 1917, qui a converti en loi et ratifié le décret du 14 août 1916, autorisant les Gouverneurs des territoires et Gouverneurs des colonies à prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l'alimentation et à fixer le prix maximum auquel ces denrées peuvent être vendues; Vu la loi du 29 avril 1916 sur la taxation des denrées et des substances promulguée dans la colonie par arrêté du 2 juin 1916; Vu le décret et du 5 janvier 1917 déterminant les conditions d'application aux colonies de la loi susvisée du 2 avril, promulgué dans la colonie par l'arrêté du 17 avril 1917; Vu l'arrêté du 25 août 1917 nommant une commission chargée de déterminer le prix des marchandises de première nécessité, modifié par celui du 10 novembre de la même année; Vu l'avis exprimé
décembre 1916, promulguée dans la colonie par l'arrêté du 1er janvier 1917, qui a converti en loi et ratifié le décret du 14 août 1916, autorisant les Gouverneurs des territoires et Gouverneurs des colonies à prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l'alimentation et à fixer le prix maximum auquel ces denrées peuvent être vendues; Vu la loi du 29 avril 1916 sur la taxation des denrées et des substances promulguée dans la colonie par arrêté du 2 juin 1916; Vu le décret et du 5 janvier 1917 déterminant les conditions d'application aux colonies de la loi susvisée du 2 avril, promulgué dans la colonie par l'arrêté du 17 avril 1917; Vu l'arrêté du 25 août 1917 nommant une commission chargée de déterminer le prix des marchandises de première nécessité, modifié par celui du 10 novembre de la même année; Vu l'avis exprimé par ladite commission dans sa réunion du 5 octobre 1918; Vu l'avis du Secrétaire général du gouvernement et du Procureur général, Chef du service judiciaire, ARRÊTE: Art. 1er. Le prix des denrées désignées ci-dessous est fixé, pour la période du 16 au 29 octobre 1918, de la manière suivante, savoir: Farine de froment de toute provenance, 123 fr. 50 par colis de 88 kilos 100; Huile de coton, non soumise à la taxation pour le moment. Art. 2. Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera réprimée conformément aux lois en vigueur. Art. 3. Le Secrétaire général du gouvernement et le Procureur général seront chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, communiqué et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 17 octobre 1918. CAMILLE GUY, Arrêté fixant le prix de vente du pain. (17 octobre 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 5 de l'arrêté du 15 août 1917 instituant une commission chargée de déterminer le prix des marchandises de première nécessité; Vu le procès-verbal de la commission en date du 11 octobre 1918; Vu les arrêtés des
Farine de froment de toute provenance, 123 fr. 50 par colis de 88 kilos 100; Huile de coton, non soumise à la taxation pour le moment. Art. 2. Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera réprimée conformément aux lois en vigueur. Art. 3. Le Secrétaire général du gouvernement et le Procureur général seront chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, communiqué et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 17 octobre 1918. CAMILLE GUY, Arrêté fixant le prix de vente du pain. (17 octobre 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 5 de l'arrêté du 15 août 1917 instituant une commission chargée de déterminer le prix des marchandises de première nécessité; Vu le procès-verbal de la commission en date du 11 octobre 1918; Vu les arrêtés des 4 janvier, 3 février et 26 mars 1917 sur la vente du pain dans la colonie; Vu l'arrêté en date du 18 septembre dernier portant modification de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 1917, ARRÊTE: Art. 1er. Le prix de vente du pain dans les différentes communes de la colonie, pour la période du mercredi 16 octobre au mercredi 29 octobre 1918 inclus, est fixé comme suit: Pain | par l'unité | Unités Communes. | l'unité l'unité de mesure. Fonds-Saint-Louis, Fort-de-France, Gros-Morne, Morne-Rouge... 140 fr. 130 fr. 120 fr. Les autres communes de l'Ile 113 fr. 125 fr. Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 17 octobre 1918. CAMILLE GUY. Arrêté convoquant le Conseil général pour sa deuxième session annuelle de 1918. (17 octobre 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1917, modifiée par celle du 21 juin 1918; Vu la loi du 2 novembre 1917 la loi applicable aux colonies de la Martinique; Vu la dénomination des dispositions de la loi du 10 août 1918 sur l'organisation
colonie, pour la période du mercredi 16 octobre au mercredi 29 octobre 1918 inclus, est fixé comme suit: Pain | par l'unité | Unités Communes. | l'unité l'unité de mesure. Fonds-Saint-Louis, Fort-de-France, Gros-Morne, Morne-Rouge... 140 fr. 130 fr. 120 fr. Les autres communes de l'Ile 113 fr. 125 fr. Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 17 octobre 1918. CAMILLE GUY. Arrêté convoquant le Conseil général pour sa deuxième session annuelle de 1918. (17 octobre 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1917, modifiée par celle du 21 juin 1918; Vu la loi du 2 novembre 1917 la loi applicable aux colonies de la Martinique; Vu la dénomination des dispositions de la loi du 10 août 1918 sur l'organisation des Conseils généraux; Vu l'arrêté en date du 18 janvier 1918 promulguant la dite loi, ART. 1er. Le Conseil général de la Martinique est convoqué pour sa deuxième session annuelle de 1918. Il se réunira dans le lieu habituel de ses séances le mardi 29 octobre 1918 à quinze heures. Art. 2. Cette session devra prendre fin le 30 novembre. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 17 octobre 1918. CAMILLE GUY. NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, ETC. Par arrêté de M. le Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre du 2 août 1918, notifié par dépêche ministérielle du 7 septembre suivant, M. Dupuy (Louis-Eugène), surnuméraire de l'Enregistrement à la Maison Unique, a été nommé receveur de 6e classe sans gestion dans la même colonie. Cette nomination est faite à titre provisoire, et sous la réserve de tous droits des surnuméraires qui, par les évènements de guerre, n'auront pas été appelés à bénéficier de leur tour de congé. Par arrêté du Gouverneur, en date du 16 octobre 1918, M. Aston Dord, Conseiller général, a été nommé membre du conseil de révision des litiges de
Art. 2. Cette session devra prendre fin le 30 novembre. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 17 octobre 1918. CAMILLE GUY. NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, ETC. Par arrêté de M. le Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre du 2 août 1918, notifié par dépêche ministérielle du 7 septembre suivant, M. Dupuy (Louis-Eugène), surnuméraire de l'Enregistrement à la Maison Unique, a été nommé receveur de 6e classe sans gestion dans la même colonie. Cette nomination est faite à titre provisoire, et sous la réserve de tous droits des surnuméraires qui, par les évènements de guerre, n'auront pas été appelés à bénéficier de leur tour de congé. Par arrêté du Gouverneur, en date du 16 octobre 1918, M. Aston Dord, Conseiller général, a été nommé membre du conseil de révision des litiges de la section Pointe-a-Pitre en remplacement de M. Ladvau, Conseiller général, empêché. —o— ;. v Par arrêté du Gouverneur, en date du 10 octobre 1918, M. Saint-Michel Hayot, président du Syndicat des Planteurs et Manipulateurs de la canne, a été remplacé, pendant la durée de son absence, au sein de la Commission d'évaluation des rhums des campagnes antérieures à 1914, par M. Joseph de Laguarrigue, vice-président du même Syndicat. Par décision du Gouverneur, en date du 11 octobre 1918, M. Larche (Marins commis de 3e classe des Contributions indirectes, a été mis dans la position de disponibilité non rémunérée pour une période d'un an pour compter du 20 septembre 1918. Par arrêté du Gouverneur en date du 16 octobre 1918, M. Joseph Saint-Cyr, Conseiller général, a été nommé membre du Conseil de révision, dans le ressort de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Desplaces, Conseiller général, empêché. Par décision du Procureur général, Chef du service judiciaire en date du 27 septembre 1918, Me Bally a été nommé syndic des notaires de la colonie pendant l'année judiciaire 1918-1919. Par décision du Procureur général, Chef du service judiciaire, en date du 11 septembre 1918, ont été nommés pour faire partie du bureau d'assistance judiciaire
Commission d'évaluation des rhums des campagnes antérieures à 1914, par M. Joseph de Laguarrigue, vice-président du même Syndicat. Par décision du Gouverneur, en date du 11 octobre 1918, M. Larche (Marins commis de 3e classe des Contributions indirectes, a été mis dans la position de disponibilité non rémunérée pour une période d'un an pour compter du 20 septembre 1918. Par arrêté du Gouverneur en date du 16 octobre 1918, M. Joseph Saint-Cyr, Conseiller général, a été nommé membre du Conseil de révision, dans le ressort de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Desplaces, Conseiller général, empêché. Par décision du Procureur général, Chef du service judiciaire en date du 27 septembre 1918, Me Bally a été nommé syndic des notaires de la colonie pendant l'année judiciaire 1918-1919. Par décision du Procureur général, Chef du service judiciaire, en date du 11 septembre 1918, ont été nommés pour faire partie du bureau d'assistance judiciaire pendant l'année 1918-1919 : M. Vallan, commis principal des Secrétariats généraux, et M. Dupuy, receveur de l'Enregistrement, MM. Bally, notaire ; Joseph Samt-Cyr, avoué ; Magallon-Graineau, avoué. Par arrêté du Gouverneur, en date du 27 septembre 1918 ont été nommés pour faire partie du conseil de curatelle pendant l'année judiciaire 1918-1919 : M. le Conseiller Châtellier, Président ; M. le Procureur de la République ; M. Achard, Chef de bureau chez Secrétariats généraux. Par arrêté en date du 28 septembre 1918, ont été rapportés : L'arrêté du 18 janvier 1918 en ce qui concerne la nomination de M. A. Gaye comme greffier provisoire de la justice de paix de Fort-de-France ; L'arrêté du 28 janvier 1918 en ce qui concerne la nomination de M. J. Ursulet comme juge de paix provisoire du canton du Marin et de MM. Térosiet comme greffier provisoire de la justice de paix du Saint-Esprit. Par le même arrêté, M. Gaye, greffier de la justice de paix du Marin, a été nommé provisoirement juge de paix au Marin. MM. Fabre, greffier de la justice de paix de Fort-de-France, revenu de France, et Ursulet, greffier de la justice de paix au Saint-Esprit, ont repris les fonctions dont
1918-1919 : M. le Conseiller Châtellier, Président ; M. le Procureur de la République ; M. Achard, Chef de bureau chez Secrétariats généraux. Par arrêté en date du 28 septembre 1918, ont été rapportés : L'arrêté du 18 janvier 1918 en ce qui concerne la nomination de M. A. Gaye comme greffier provisoire de la justice de paix de Fort-de-France ; L'arrêté du 28 janvier 1918 en ce qui concerne la nomination de M. J. Ursulet comme juge de paix provisoire du canton du Marin et de MM. Térosiet comme greffier provisoire de la justice de paix du Saint-Esprit. Par le même arrêté, M. Gaye, greffier de la justice de paix du Marin, a été nommé provisoirement juge de paix au Marin. MM. Fabre, greffier de la justice de paix de Fort-de-France, revenu de France, et Ursulet, greffier de la justice de paix au Saint-Esprit, ont repris les fonctions dont ils sont titulaires. Par arrêté en date du 1er octobre 1918, M. Paul Constantin, notaire, a été nommé provisoirement juge de paix suppléant du canton du Saint-Esprit, en remplacement de M. Planche, décédé. Par arrêté en date du 3 octobre 1918, un congé de trois mois, à passer dans la colonie, a été accordé à Me Ariicet Bosse-Rosette, huissier au Marin. Par arrêté en date du 3 octobre 1918, pris en Conseil servant, M. André Guitleaud, a été nommé provisoirement huissier au Marin, en remplacement de M. Rosé-Rosette. Par décision du Chef du service de l'Instruction publique, en date du 9 octobre 1918 : Mlle Volette (Yvonne), pourvue du brevet supérieur, est déléguée dans les fonctions d'institutrice stagiaire provisoire et désignée pour remplir en cette qualité les fonctions de surveillante au Pensionnat colonial, en remplacement de Mlle Nania, désignée provisoirement pour l'apprentissage de l'anglais ; Mme Sylvestre, stagiaire, est maintenue au bureau du Chef du service de l'Instruction publique pour une nouvelle période d'un an, du 1er octobre 1918 au 30 septembre 1919. Par décision du Gouverneur, en date du 10 octobre, prise sur la proposition du Chef du service de l'Instruction publique : Un congé de convalescence de trois
colonie, a été accordé à Me Ariicet Bosse-Rosette, huissier au Marin. Par arrêté en date du 3 octobre 1918, pris en Conseil servant, M. André Guitleaud, a été nommé provisoirement huissier au Marin, en remplacement de M. Rosé-Rosette. Par décision du Chef du service de l'Instruction publique, en date du 9 octobre 1918 : Mlle Volette (Yvonne), pourvue du brevet supérieur, est déléguée dans les fonctions d'institutrice stagiaire provisoire et désignée pour remplir en cette qualité les fonctions de surveillante au Pensionnat colonial, en remplacement de Mlle Nania, désignée provisoirement pour l'apprentissage de l'anglais ; Mme Sylvestre, stagiaire, est maintenue au bureau du Chef du service de l'Instruction publique pour une nouvelle période d'un an, du 1er octobre 1918 au 30 septembre 1919. Par décision du Gouverneur, en date du 10 octobre, prise sur la proposition du Chef du service de l'Instruction publique : Un congé de convalescence de trois mois à passer dans la colonie, valable du 2 octobre 1918 au 1er janvier 1919 inclus, est accordé à Mlle Miren (Alix), institutrice ; un congé de convalescence de trois mois, à passer dans la colonie, valable du 2 octobre 1918 au 1er janvier 1919 inclus, est accordé à Mme Salèt, institutrice ; un congé de convalescence de 13 jours, à passer dans la colonie, valable du 1er au 16 octobre 1918 inclus, est accordé à Mme Palay, institutrice ; un congé spécial de maternité, avec solde entière de présence, d'une durée de deux mois, valable du 16 septembre au 15 novembre 1918 inclus, est accordé à Mme Claude, institutrice ; un congé pour affaires personnelles de 20 jours, à se passer en Europe, valable du 1er au 20 octobre 1918 inclus, a été accordé à M. Duclor, instituteur. M. Monnerot Jules, professeur au lycée Schoelcher, est placé sur sa demande et sans réserve de l'approbation du Ministre des colonies, dans la position de disponibilité sans traitement pour une période d'un an, du 2 septembre 1918 au 1er septembre 1919. Par décision du Gouverneur, en date du 10 octobre, prise sur la proposition du Chef du service de l'Instruction publique