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Marseille, en qualité d'expert avec mandat, dispensé de serment vu l'urgence, d'examiner et estimer les travaux de vitrerie exécutés chez Challiol par Lemainque et Benazet, du tout dresser rapport pour, sur ledit rapport, être ultérieurement statué ce que de droit : réserve les dépens, sauf ceux de défaut tenant à l'égard de Challiol. Du 26 janvier 1934. — Pr. : M. ILARI, juge. — Pl.: Mes CHALLIOL pour Challiol, CHAVERNAC pour Lemainque et Benazet. ABORDAGE. — NAVIRE A L'ANCRE. AVARIES. — RESPONSABILITÉ DIRECTE DU NAVIRE ABORDEUR.— COLLISION DE CELUI-CI AVEC UN ALTRE NAVIRE. PÉTROLIER. — VIOLATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 JUILLET 1928. — FAUTE DE MANOEUVRE DU NAVIRE SORTANT.— RESPONSABILITÉ PARTAGÉE. Le navire amarré dans un port, à la place qui, lui a été assignée, doit être intégralement indemnisé des avaries qui lui sont causées par le navire qui le heurte (1). Ce heurt étant la conséquence d'un abordage entre le second navire et un troisième, il y a lieu à partage des responsabilités de la collision lorsque cette dernière s'est produite entre un vapeur pétrolier qui entrait dans le port en violation des prescriptions de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1928 et un paquebot sortant qui n'était plus maître de sa vitesse. Louis DREYFUS ET CIE CONTRE TRANSPORTS MARITIMES CONTRE CAPITAINE DU « LUBRAFOL » JUGEMENT Attendu que le paquebot Campana, Capitaine Couette, de la Société Générale de Transports Maritimes à Vapeur, avait appareillé, le 31 octobre 1932, vers 19 heures, pour quitter le môle de la Pinède, à destination de Gênes, avec l'aide de deux remorqueurs à l'avant et deux remorqueurs à l'arrière ; que le vent de Nord soufflait par rafales ; que le Capitaine largua bientôt ses remorqueurs d'arrière, ne conservant que les remorqueurs d'avant pour tra (1) Conseil : C. de Rennes. 7 nov. 1893-1894.2.157. — Conseil d'Etat. 27 juillet 1894-1895.2.40. — Mare.. 20 juillet 1898 1898.1.395 etc. d'Aix, 31 oct. 1899-1900.1.64.— Mars 11 fév. 1904-1904.1.130. — Nantes, 5 déc. 1903-1904.2.76 Mars. 10 juillet 1905-1906.1.347. — 20 nov. 1917-1918.1.154 29 juillet 1924-1926.1.73. verser le Bassin de la Madrague et franchir la passe du Cap
maître de sa vitesse. Louis DREYFUS ET CIE CONTRE TRANSPORTS MARITIMES CONTRE CAPITAINE DU « LUBRAFOL » JUGEMENT Attendu que le paquebot Campana, Capitaine Couette, de la Société Générale de Transports Maritimes à Vapeur, avait appareillé, le 31 octobre 1932, vers 19 heures, pour quitter le môle de la Pinède, à destination de Gênes, avec l'aide de deux remorqueurs à l'avant et deux remorqueurs à l'arrière ; que le vent de Nord soufflait par rafales ; que le Capitaine largua bientôt ses remorqueurs d'arrière, ne conservant que les remorqueurs d'avant pour tra (1) Conseil : C. de Rennes. 7 nov. 1893-1894.2.157. — Conseil d'Etat. 27 juillet 1894-1895.2.40. — Mare.. 20 juillet 1898 1898.1.395 etc. d'Aix, 31 oct. 1899-1900.1.64.— Mars 11 fév. 1904-1904.1.130. — Nantes, 5 déc. 1903-1904.2.76 Mars. 10 juillet 1905-1906.1.347. — 20 nov. 1917-1918.1.154 29 juillet 1924-1926.1.73. verser le Bassin de la Madrague et franchir la passe du Cap Janet ; Attendu que, dans son rapport de mer, affirmé devant le Consul Général de France à Gênes, le 2 novembre, et complété le 4 du même mois, à son retour à Marseille, le Capitaine Couette explique : que, tout à coup, il vit entrer dans la passe un vapeur (le pétrolier Lubrafol) serrant bâbord ; que lui-même étant légèrement déhalé sur bâbord, il continua lentement sa route et qu'il fut répondu à son sifflet par le navire antagoniste, mais que celui-ci, aussitôt après être sorti de la passe, fit brusquement bâbord en grand et que, gêné probablement par le vent, il tomba en travers de la passe ; que le Campana fut alors contraint de battre en arrière ; que, malgré les efforts des remorqueurs pour lutter contre le vent, le paquebot fut contraint de reculer rapidement sur bâbord ; que le vent, prenant le paquebot en plein travers, fit dériver l'avant sur le quai Wilson ; que l'ancre de tribord, mouillée à proximité du quai, fut impuissante à rappeler le navire qui prenait de l'erre en arrière ; que celui-ci, continuant à chasser, ragua de son avant le vapeur Eliane-L.-D., amarré dans l'anse S.-O. du Bassin de la
(le pétrolier Lubrafol) serrant bâbord ; que lui-même étant légèrement déhalé sur bâbord, il continua lentement sa route et qu'il fut répondu à son sifflet par le navire antagoniste, mais que celui-ci, aussitôt après être sorti de la passe, fit brusquement bâbord en grand et que, gêné probablement par le vent, il tomba en travers de la passe ; que le Campana fut alors contraint de battre en arrière ; que, malgré les efforts des remorqueurs pour lutter contre le vent, le paquebot fut contraint de reculer rapidement sur bâbord ; que le vent, prenant le paquebot en plein travers, fit dériver l'avant sur le quai Wilson ; que l'ancre de tribord, mouillée à proximité du quai, fut impuissante à rappeler le navire qui prenait de l'erre en arrière ; que celui-ci, continuant à chasser, ragua de son avant le vapeur Eliane-L.-D., amarré dans l'anse S.-O. du Bassin de la Madrague, en même temps que le Campana touchait de l'arrière l'angle N.-E. de la traverse de la Madrague ; que, finalement, le paquebot vint heurter par bâbord arrière l'angle N.-O. de la même traverse ; Attendu que la collision avec l'Eliane-L.-D. a causé à ce navire des avaries importantes dont le montant, estimé par l'expert Coffinières, atteint le chiffre de Fr. 215.775,05, y compris l'indemnité d'immobilisation pendant la durée des réparations ; que les avaries subies par le Campana, dans les chocs contre le quai, le coût du remplacement d'un belliard arraché le long du quai et des frais accessoires, s'élèvent à Fr. 160.302,40 ; Attendu que Louis Dreyfus et Cie, armateurs de l'Eliane-L.-D., ont assigné en paiement de la somme ci-dessus de Fr. 215.775,05 la Société de Transports Maritimes, qui a mis en cause le Capitaine du Lubrafol, contre qui elle conclut, d'une part, à sa garantie concernant la demande de Louis Dreyfus et Cie, et d'autre part, au paiement des dommages par elle éprouvés pour l'avarie de son paquebot ; Sur la demande des armateurs de l'Eliane-L.-D. Attendu que les circonstances dans lesquelles ce navire, amarré à l'endroit qui lui était assigné, a été heurté par le Campana,
le montant, estimé par l'expert Coffinières, atteint le chiffre de Fr. 215.775,05, y compris l'indemnité d'immobilisation pendant la durée des réparations ; que les avaries subies par le Campana, dans les chocs contre le quai, le coût du remplacement d'un belliard arraché le long du quai et des frais accessoires, s'élèvent à Fr. 160.302,40 ; Attendu que Louis Dreyfus et Cie, armateurs de l'Eliane-L.-D., ont assigné en paiement de la somme ci-dessus de Fr. 215.775,05 la Société de Transports Maritimes, qui a mis en cause le Capitaine du Lubrafol, contre qui elle conclut, d'une part, à sa garantie concernant la demande de Louis Dreyfus et Cie, et d'autre part, au paiement des dommages par elle éprouvés pour l'avarie de son paquebot ; Sur la demande des armateurs de l'Eliane-L.-D. Attendu que les circonstances dans lesquelles ce navire, amarré à l'endroit qui lui était assigné, a été heurté par le Campana, engagent sans conteste la responsabilité de la Société défenderesse, par applications des articles 1382 et suivants du Code civil ; que l'importance des avaries et dommages subséquents n'est pas discutée ; que les fins prises par les demandeurs doivent être accueillies ; Sur les fins de la Société de Transports Maritimes à rencontre du Capitaine du Lubrafol ; Attendu que ce dernier n'a rien relaté dans son rapport de mer qui a trait à l'événement du 31 octobre, comme s'il l'avait ignoré ; que le pilote Revest, qui se trouvait à bord du Lubratol, a déclaré, mais plusieurs semaines après l'dit événement, avoir aperçu, en franchissant la passe du Cap Janet, les feux d'un navire qui manœuvrait dans le Bassin de La Pinède ; que ce pilote ajoute dans sa déclaration que le Lubratol était venu sur bâbord en sifflant deux coups brefs, qu'il avait mouillé bâbord à 150 mètres environ dans le sud de la traverse Janet, avait mis les machines en arrière, sifflant trois coups brefs, et était resté avec trois maillons de chaîne à la mer ; que, poussé par les rafales de vent, le navire avait abattu immédiatement et que l'évolution s'était faite aussi rapidement que
Maritimes à rencontre du Capitaine du Lubrafol ; Attendu que ce dernier n'a rien relaté dans son rapport de mer qui a trait à l'événement du 31 octobre, comme s'il l'avait ignoré ; que le pilote Revest, qui se trouvait à bord du Lubratol, a déclaré, mais plusieurs semaines après l'dit événement, avoir aperçu, en franchissant la passe du Cap Janet, les feux d'un navire qui manœuvrait dans le Bassin de La Pinède ; que ce pilote ajoute dans sa déclaration que le Lubratol était venu sur bâbord en sifflant deux coups brefs, qu'il avait mouillé bâbord à 150 mètres environ dans le sud de la traverse Janet, avait mis les machines en arrière, sifflant trois coups brefs, et était resté avec trois maillons de chaîne à la mer ; que, poussé par les rafales de vent, le navire avait abattu immédiatement et que l'évolution s'était faite aussi rapidement que possible, avec l'aide de la machine et d'un remorqueur ; Attendu que, de la relation ci-dessus, quoique tardive, on peut retenir que le Lubratol, après avoir pénétré dans le Bassin de la Madrague, n'a pas commis de fausse manœuvre et que, vraisemblablement, il n'a masqué la passe que pendant un court moment ; Attendu par contre que ledit navire, chargé de mazout, a contrevenu gravement, à l'Arrêté préfectoral du 23 juillet 1928, portant règlement pour l'exécution du Décret du 31 août 1926, arrêté dont l'article 1er ne permet aux navires pétroliers de pénétrer dans le port de Marseille que de jour, à la condition d'y être autorisés par un signal hissé sur le musoir Est de la passe de la traverse de la Madrague, et dispose que, « nonobstant le signal autorisant l'accès dans le port, le navire pétrolier devra, avant d'entrer, faire sortir tout navire qui serait éventuellement en manœuvre d'appareillage dans les Bassins National, de la Pinède et du Président-Wilson, lorsqu'il se présentera devant la passe Nord » ; Attendu que cette inobservation du règlement a été, de toute évidence, la cause première de l'événement susmentionné; que l'obstruction, même momentanée, de la passe, survenue alors que le Commandant
court moment ; Attendu par contre que ledit navire, chargé de mazout, a contrevenu gravement, à l'Arrêté préfectoral du 23 juillet 1928, portant règlement pour l'exécution du Décret du 31 août 1926, arrêté dont l'article 1er ne permet aux navires pétroliers de pénétrer dans le port de Marseille que de jour, à la condition d'y être autorisés par un signal hissé sur le musoir Est de la passe de la traverse de la Madrague, et dispose que, « nonobstant le signal autorisant l'accès dans le port, le navire pétrolier devra, avant d'entrer, faire sortir tout navire qui serait éventuellement en manœuvre d'appareillage dans les Bassins National, de la Pinède et du Président-Wilson, lorsqu'il se présentera devant la passe Nord » ; Attendu que cette inobservation du règlement a été, de toute évidence, la cause première de l'événement susmentionné; que l'obstruction, même momentanée, de la passe, survenue alors que le Commandant du Campana pensait avoir la route libre devant lui, a fait craindre à celui-ci un abordage auquel il lui fallait avant tout se soustraire ; en vue des conséquences dommageables qui se sont ensuivies seraient tout entières à la charge du Capitaine du Lubratol, si une faute nautique ne devait pas être retenue contre le Commandant du Campana ; Attendu, en effet, que, des circonstances mêmes de la cause, il ressort que le Capitaine Couette, ayant largué ses remorqueurs d'arrière, avait déjà pris de la vitesse quand il a aperçu, à une assez grande distance, le vapeur entrant dans la passe, et qu'il n'a pas fait immédiatement le nécessaire pour ralentir son allure, parce qu'il pensait pouvoir croiser facilement le navire qu'il voyait par tribord ; que, lorsque le Lubratol a fait obstacle à la marche du Campana, le contraignant à battre arrière, ce paquebot, insuffisamment secondé par les remorqueurs d'avant, n'a plus eu sa liberté de manœuvre, étant trop rapproché du quai où il était poussé par le vent ; Attendu que le commandant d'un navire qui se meut à l'intérieur d'un port doit conserver la maîtrise de sa manœuvre, de façon à pouvoir évoluer librement à la moindre
pas être retenue contre le Commandant du Campana ; Attendu, en effet, que, des circonstances mêmes de la cause, il ressort que le Capitaine Couette, ayant largué ses remorqueurs d'arrière, avait déjà pris de la vitesse quand il a aperçu, à une assez grande distance, le vapeur entrant dans la passe, et qu'il n'a pas fait immédiatement le nécessaire pour ralentir son allure, parce qu'il pensait pouvoir croiser facilement le navire qu'il voyait par tribord ; que, lorsque le Lubratol a fait obstacle à la marche du Campana, le contraignant à battre arrière, ce paquebot, insuffisamment secondé par les remorqueurs d'avant, n'a plus eu sa liberté de manœuvre, étant trop rapproché du quai où il était poussé par le vent ; Attendu que le commandant d'un navire qui se meut à l'intérieur d'un port doit conserver la maîtrise de sa manœuvre, de façon à pouvoir évoluer librement à la moindre alerte ; qu'en l’espèce, le Capitaine Couette n'a pas pris assez tôt ses dispositions pour lutter contre une force de la nature, qui ne s'est pas déchaînée soudainement et dont il aurait dû prévoir mieux les effets pour les mieux éviter ; que notamment, si l'ancre de tribord avait été mouillée plus promptement et en un endroit moins rapproché du quai, il est vraisemblable que le heurt du Campana contre l'Eliane-L.-D., puis contre le quai, eût été moins violent et que, par suite, les dommages éprouvés eussent été moindres ; qu'il convient toutefois, la responsabilité du Capitaine du Lubratol étant plus lourdement engagée que celle de la Société de Transports Maritimes, de ne laisser à la charge de celle-ci qu'un cinquième des conséquences pécuniaires des événements susmentionnés ; Par ces motifs, Le Tribunal condamne la Société Générale de Transports Maritimes à Vapeur à payer à Louis Dreyfus et Cie la somme de Fr. 215.775,05, montant des dommages subis par l'Eliane-L.-D., avec intérêts de droit et dépens dans lesquels seront compris les frais d'expertise ; Et statuant sur les fins prises par la Société de Transports Maritimes contre le Capitaine du Lubratol, condamne ce dernier, d'une part, à relever et garantir
mouillée plus promptement et en un endroit moins rapproché du quai, il est vraisemblable que le heurt du Campana contre l'Eliane-L.-D., puis contre le quai, eût été moins violent et que, par suite, les dommages éprouvés eussent été moindres ; qu'il convient toutefois, la responsabilité du Capitaine du Lubratol étant plus lourdement engagée que celle de la Société de Transports Maritimes, de ne laisser à la charge de celle-ci qu'un cinquième des conséquences pécuniaires des événements susmentionnés ; Par ces motifs, Le Tribunal condamne la Société Générale de Transports Maritimes à Vapeur à payer à Louis Dreyfus et Cie la somme de Fr. 215.775,05, montant des dommages subis par l'Eliane-L.-D., avec intérêts de droit et dépens dans lesquels seront compris les frais d'expertise ; Et statuant sur les fins prises par la Société de Transports Maritimes contre le Capitaine du Lubratol, condamne ce dernier, d'une part, à relever et garantir la dite Société du montant des condamnations qui précèdent à concurrence de la somme de Fr. 172.620,04 en principal, avec intérêts de droit y afférents et dépens actifs, passifs et de la garantie ; d'autre part, à payer à la même Société la somme de Fr. 128.241,82, montant des causes susénoncées, avec intérêts de droit et dépens y afférents. Du 26 janvier 1934. — Pr. : M. ODE, juge. — Pl. : Mes Georges DAVID pour Dreyfus et Cie, GRANDVAL pour les Transports Maritimes, RENARD pour le Capitaine du Lubratol. FIN DE LA PREMIÈRE PARTIE
ADVENT REGNUM TUUM La Journée du Phare, 2 Octobre 1901. Nous recommandons à l'attention la lecture d'une savante consultation de M. G. Théry, le jurisconsulte bien connu, au sujet de la propriété des "Biens d'Église". On la trouvera au corps du journal. Nous appelons aussi l'attention sur la déclaration collective des quatre Provinciaux français de la Compagnie de Jésus au sujet de la loi contre les Congrégations et de ses conséquences. Un éboulement s'est produit aux mines d'Ostricourt (Nord) ensevelissant 14 ouvriers. On travaille activement à leur sauvetage. Les détails qui arrivent au sujet du combat d'Itala à la frontière du Natal prouvent que ce fut une véritable bataille de près de vingt heures dont le résultat a été très défavorable aux Anglais. Le corps d'Itala est tombé aux mains des Boers qui y ont pris des armes et des munitions et se sont éloignés ensuite après avoir relevé leurs morts et emporté leurs blessés. Des renforts considérables vont être envoyés à lord Kitchener. Le bruit s'accrédite que l'état de siège va être proclamé au Cap. Le conflit anglo-turc dans le golfe Persique à propos de l'occupation de SWaheit paraît s'aggraver. L'Angleterre fortifie Koweït et y envoie de gros canons de l'Inde. Le prince nihiliste russe Nakatchidze, arrêté à Rome pour avoir enfreint le décret d'expulsion qui l'avait chassé d'Italie, a été condamné hier soir, par le juge de paix de Rome, à vingt jours de prison. Il sera ensuite reconduit à la frontière. Un Brûleur de Croix L'Espérance du Peuple, de Nantes, publie la lettre suivante d'un de ses lecteurs, lui signalant un fait épouvantable qui s'est passé à Saint-Etienne-de-Mer-Morte (Loire-Inférieure), un peu avant les vacances. Le 12 juillet dernier, l'instituteur-adjoint ordonnait à un élève, le fils même de l'instituteur titulaire, de décrocher la croix appendue aux murs de la classe. L'élève obéit une fois les élèves rentrés en classe, l'instituteur adjoint prit la croix, la brisa et en jeta les morceaux dans le poêle en disant avec un sourire satanique: Cela nous servira à nous chauffer le prochain hiver. En même temps il recommanda aux enfants de n'en
de l'Inde. Le prince nihiliste russe Nakatchidze, arrêté à Rome pour avoir enfreint le décret d'expulsion qui l'avait chassé d'Italie, a été condamné hier soir, par le juge de paix de Rome, à vingt jours de prison. Il sera ensuite reconduit à la frontière. Un Brûleur de Croix L'Espérance du Peuple, de Nantes, publie la lettre suivante d'un de ses lecteurs, lui signalant un fait épouvantable qui s'est passé à Saint-Etienne-de-Mer-Morte (Loire-Inférieure), un peu avant les vacances. Le 12 juillet dernier, l'instituteur-adjoint ordonnait à un élève, le fils même de l'instituteur titulaire, de décrocher la croix appendue aux murs de la classe. L'élève obéit une fois les élèves rentrés en classe, l'instituteur adjoint prit la croix, la brisa et en jeta les morceaux dans le poêle en disant avec un sourire satanique: Cela nous servira à nous chauffer le prochain hiver. En même temps il recommanda aux enfants de n'en pas dire un mot, et il leur faisait tellement peur que la plupart des élèves gardèrent le silence. Au milieu des vacances on apprit le départ de cet instituteur-adjoint, et, la crainte disparue, les enfants ont raconté l'affaire. Le maire, un très bon chrétien, M. de Nouel, a fait aussitôt une enquête et a recueilli des témoignages précis de la part des enfants. Dimanche il est allé demander des explications à l'instituteur, et il a retrouvé dans le poêle la croix brisée en cinq morceaux, qu'il garde préventivement comme pièces à conviction. Puis il a replacé dans la classe un beau crucifix qu'il avait acheté. L'affaire ne va pas en rester là. DERNIERE NOUVELLE PARIS. 4 heures LA LÉGION D'HONNEUR La Pairie annonce comme probable la démission de l'amiral Léclère, du général Hartung et de M. Bonnat, membres du Conseil de la Légion d'honneur. Remiremont, 8 octobre. Le général Deckharr est arrivé hier à Remiremont pour prendre le commandement par intérim de la 41e division. LA VISA DU SAINT-ESPRIT À BORD DU "BORDAIN" Brest, 2 octobre. - La traditionnelle messe de rentrée, la messe du Saint-Esprit, a été dite aujourd'hui à bord du vieux vaisseau, avec toute la pompe d'autrefois.
une enquête et a recueilli des témoignages précis de la part des enfants. Dimanche il est allé demander des explications à l'instituteur, et il a retrouvé dans le poêle la croix brisée en cinq morceaux, qu'il garde préventivement comme pièces à conviction. Puis il a replacé dans la classe un beau crucifix qu'il avait acheté. L'affaire ne va pas en rester là. DERNIERE NOUVELLE PARIS. 4 heures LA LÉGION D'HONNEUR La Pairie annonce comme probable la démission de l'amiral Léclère, du général Hartung et de M. Bonnat, membres du Conseil de la Légion d'honneur. Remiremont, 8 octobre. Le général Deckharr est arrivé hier à Remiremont pour prendre le commandement par intérim de la 41e division. LA VISA DU SAINT-ESPRIT À BORD DU "BORDAIN" Brest, 2 octobre. - La traditionnelle messe de rentrée, la messe du Saint-Esprit, a été dite aujourd'hui à bord du vieux vaisseau, avec toute la pompe d'autrefois. C'était donc fête aujourd'hui à l'École navale. L'amiral de Courthille, préfet maritime, est venu à bord, accompagné de ses aides de camp, le lieutenant de vaisseau Perdriel et le Prince d'Infanterie coloniale Stieglitz. Il a été reçu par le capitaine de vaisseau Noël, commandant le Borda. LES EXPLOITEURS DE GREVISTES Marseille. C'est aujourd'hui qu'ont passé en correctionnelle certains membres de la Commission exécutive de la grève des ouvriers des ports et docks. L'audience pourrait, pour le moins, de conseil et détourner le cours des événements en servant de fonds sont Rey, président; Francon et Bossier, secrétaires; leurs substituts Jeanne, da Uria, Gérard. Houton. Ils ont poursuivi. LE 3 OCTOBRE C'est la clôture du délai accordé par le ministère aux Congrégations pour demander l'autorisation législative par voie ministérielle. Celles-ci ont donc été forcées de prendre leurs décisions. De nombreuses communautés sont déjà sur le chemin de l'exil; d'autres attendent le résultat de leur demande d'autorisation; d'autres enfin ont se sont dispersées, ou veulent opposer la résistance passive, la force d'inertie, aux mesures arbitraires et spoliatrices du gouvernement. Pendant ces trois mois bien des opinions se sont faites jour parmi les amis des Ordres religieux sur la manière de résister à cette