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dans notre pays. Nous ne nous bornerons pas à étudier de loin ses beaux travaux. Nous l'espérons. Il reviendra se faire entendre encore dans ces auditoires français qu'il sait si bien apprécier et qui l'ont applaudi si chaleureusement. TRAVAUX DIVERS. Rivista di diritto commerciale, industriale e marittimo. Milano, casa editrice dottor Vallardi. Au moment où la Rivista di diritto commerciale achève la quatrième année de son existence, il n'est pas sans intérêt d'appeler l'attention sur cette jeune revue. Les noms de ses directeurs, Cesare Vivante et Angelo Sraffa, professeurs de droit commercial aux Universités de Rome et de Parme, ne pouvaient manquer de lui assurer un accueil favorable. Tous deux occupent, en Italie, une situation de premier plan, et leurs remarquables travaux sont appréciés, en France, à leur juste mérite. Chacun des six fascicules annuels comprend deux parties d'importance égale. Dans la première sont réunis des dissertations doctrinales, des études de législation, des articles de variétés, des notices bibliographiques souvent fort étendues, comme celle qui a été consacrée, en novembre 1905, à l'ouvrage de M. Bourcart, sur les pouvoirs des assemblées générales des sociétés par actions. On y trouve enfin la mention des récentes publications, revues ou livres, italiennes et étrangères. La seconde partie est réservée à la jurisprudence et reproduit les arrêts des Cours d'appel et de cassation en illustrant un certain nombre d'entre eux par des notes signées de noms connus. Elle est complétée par une revue de la jurisprudence commerciale des pays étrangers. La Rivista di diritto commerciale est résolument entrée dans le mouvement dont le premier signal avait été donné, en 1886, par les Années de Droit commercial. À côté des anciennes revues où l'étude des textes, l'analyse des points de détail, la discussion des questions d'application occupaient une place prépondérante, se sont fondées peu à peu, dans la plupart des branches du droit, des organes nouveaux dont le but est différent. De ce nombre est la Rivista di diritto commerciale : son programme consiste à coordonner en système les prescriptions légales et à placer à leur base des constructions juridiques élevées avec une méthode de
étrangères. La seconde partie est réservée à la jurisprudence et reproduit les arrêts des Cours d'appel et de cassation en illustrant un certain nombre d'entre eux par des notes signées de noms connus. Elle est complétée par une revue de la jurisprudence commerciale des pays étrangers. La Rivista di diritto commerciale est résolument entrée dans le mouvement dont le premier signal avait été donné, en 1886, par les Années de Droit commercial. À côté des anciennes revues où l'étude des textes, l'analyse des points de détail, la discussion des questions d'application occupaient une place prépondérante, se sont fondées peu à peu, dans la plupart des branches du droit, des organes nouveaux dont le but est différent. De ce nombre est la Rivista di diritto commerciale : son programme consiste à coordonner en système les prescriptions légales et à placer à leur base des constructions juridiques élevées avec une méthode de plus en plus rigoureuse. La loi commerciale doit se plier avec souplesse aux besoins variables qu'elle est appelée à satisfaire, et, plus que toute autre, est susceptible de se modifier sous l'influence des usages. Ce point de vue risquait d'autant moins d'échapper à MM. Vivante et Sraffa que l'étude des usages commerciaux a toujours été l'une des préoccupations des jurisconsultes italiens. Aussi leur revue a-t-elle donné à l'une des subdivisions de la première partie le titre : Usi commerciali. D'ailleurs, en vertu de l'article 104 du Code de commerce italien, à défaut d'un texte exprès de la loi commerciale, l'usage est une source de droit applicable de préférence au droit civil, et la Cour suprême intervient, contrairement à la solution qui prévaut en France, pour redresser toute erreur des juges du fond sur l'existence ou la portée d'usages invoqués devant eux. Les usages participent plutôt, en Italie, de la nature de la loi que de celle de la convention. M. Vivante répartit, sans doute, les usages en deux groupes et distingue ceux dont le fondement réside dans l'intention présumée des parties et ceux dont l'autorité est basée sur ce qu'ils sont généralement observés comme règle de droit. Mais l'existence du
usages commerciaux a toujours été l'une des préoccupations des jurisconsultes italiens. Aussi leur revue a-t-elle donné à l'une des subdivisions de la première partie le titre : Usi commerciali. D'ailleurs, en vertu de l'article 104 du Code de commerce italien, à défaut d'un texte exprès de la loi commerciale, l'usage est une source de droit applicable de préférence au droit civil, et la Cour suprême intervient, contrairement à la solution qui prévaut en France, pour redresser toute erreur des juges du fond sur l'existence ou la portée d'usages invoqués devant eux. Les usages participent plutôt, en Italie, de la nature de la loi que de celle de la convention. M. Vivante répartit, sans doute, les usages en deux groupes et distingue ceux dont le fondement réside dans l'intention présumée des parties et ceux dont l'autorité est basée sur ce qu'ils sont généralement observés comme règle de droit. Mais l'existence du premier groupe d'usages est vivement contestée, notamment par M. Boffio, « materia di commercio et usi mercantili », qui n'admet que le second groupe. Il est donc naturel que la Rivista di diritto commerciale ait porté une attention spéciale sur les usi commerciali, et peut-être la science française, malgré la repugnance qu'elle éprouve à entrer dans cette voie, qui lui paraît incertaine et obscure, aurait-elle quelque avantage à pousser plus avant qu'elle ne l'a fait jusqu'à présent l'étude des usages commerciaux. Louis FRAISSAINGEA, Professeur de Droit commercial à l'Université de Toulouse. ACTES DE L'ACADÉMIE NOTICE SUR M. LÉON CLAUDE DIFFRE ANCIEN PROCUREUR GÉNÉRAL Lue par M. PAUL PUJOS à la séance du 24 janvier 1906; Dans cette notice, destinée, suivant la coutume de l'Académie, à rappeler le Souvenir d'un éminent magistrat et d'un excellent collègue, j'aurais voulu vous donner une vue d'ensemble de la longue carrière si bien remplie de M. Diffre, mais, durant vingt années, notre ami exerça ses fonctions loin de nous, à une époque de calme, où les magistrats, voués aux devoirs de leur état, protégés, dans l'exercice de leur fonction, par le principe d'autorité, étaient comme les peuples heureux, et n'avaient pas d'histoire. Je n'ai donc
repugnance qu'elle éprouve à entrer dans cette voie, qui lui paraît incertaine et obscure, aurait-elle quelque avantage à pousser plus avant qu'elle ne l'a fait jusqu'à présent l'étude des usages commerciaux. Louis FRAISSAINGEA, Professeur de Droit commercial à l'Université de Toulouse. ACTES DE L'ACADÉMIE NOTICE SUR M. LÉON CLAUDE DIFFRE ANCIEN PROCUREUR GÉNÉRAL Lue par M. PAUL PUJOS à la séance du 24 janvier 1906; Dans cette notice, destinée, suivant la coutume de l'Académie, à rappeler le Souvenir d'un éminent magistrat et d'un excellent collègue, j'aurais voulu vous donner une vue d'ensemble de la longue carrière si bien remplie de M. Diffre, mais, durant vingt années, notre ami exerça ses fonctions loin de nous, à une époque de calme, où les magistrats, voués aux devoirs de leur état, protégés, dans l'exercice de leur fonction, par le principe d'autorité, étaient comme les peuples heureux, et n'avaient pas d'histoire. Je n'ai donc pu recueillir que de trop brefs, mais précieux renseignements sur les premières années de sa carrière judiciaire, et je ne pourrai vous parler, avec quelques détails, que des dernières années vécues au milieu de nous, et qui furent aussi agitées que les premières avaient été calmes. Dans les temps troublés, les agitations et les disgrâces sont le lot des hommes de cœur qui dédaignent de se plier aux fluctuations de la politique. Or, M. Diffre était un caractère, un homme droit et énergique, un homme de volonté, de cette volonté que, dans une allocution vibrante d'enthousiasme littéraire et patriotique, il recommandait aux élèves du Lycée d'Agen : « Ce n'est pas vouloir que vouloir mollement, disait-il. La volonté que je réclame de vous, c'est celle qui imprime au caractère sa virilité...; c'est celle qui assure notre indépendance, notre dignité; c'est celle qui fera de nous, dans l'avenir, des unités sérieuses et respectées, ayant une valeur intrinsèque, sachant ne pas abdiquer et ne pas se réduire au rôle facile et humiliant de ces membres sans nom qui composent les foules et qui, à l'instar des zéros dans les nombres, n'empruntent de valeur qu'à l'unité, plus intelligente et plus énergique, dont ils
les agitations et les disgrâces sont le lot des hommes de cœur qui dédaignent de se plier aux fluctuations de la politique. Or, M. Diffre était un caractère, un homme droit et énergique, un homme de volonté, de cette volonté que, dans une allocution vibrante d'enthousiasme littéraire et patriotique, il recommandait aux élèves du Lycée d'Agen : « Ce n'est pas vouloir que vouloir mollement, disait-il. La volonté que je réclame de vous, c'est celle qui imprime au caractère sa virilité...; c'est celle qui assure notre indépendance, notre dignité; c'est celle qui fera de nous, dans l'avenir, des unités sérieuses et respectées, ayant une valeur intrinsèque, sachant ne pas abdiquer et ne pas se réduire au rôle facile et humiliant de ces membres sans nom qui composent les foules et qui, à l'instar des zéros dans les nombres, n'empruntent de valeur qu'à l'unité, plus intelligente et plus énergique, dont ils servent aveuglément les calculs. C'est cette volonté énergique, ferme dans le bien, qui a dominé, dirigé la vie entière de M. Diffre, et qui nous permettra de la résumer d'avance en deux mots : une vie de travail et de devoir. Léon-Claude Diffre naquit à Ajaccio le 24 avril 1825. Après de brillantes études au Lycée de Narbonne, il vint à Toulouse et suivit les cours de l'École de Droit. Reçu licencié en 1845, il obtint, en 1846, la grande médaille d'or, prix du doctorat; en novembre 1847, il soutint sa thèse sur un sujet bien choisi pour mettre en relief sa précoce érudition et son esprit juridique : "La rente quotidienne disponible et la réserve". Docteur en droit, il se rendit à Paris et fut admis dans le cabinet d'un avocat à la Cour de cassation. Il fut bientôt distrait de ses travaux par la révolution de 1848, et se trouva mêlé, malgré lui, aux agitations de la capitale; entraîné avec ses camarades dans les réunions publiques ou, pour parler le langage du temps, dans les clubs, il y prit courageusement la parole pour réfuter et combattre les théories subversives qui étaient déjà en faveur à cette époque, mais
Après de brillantes études au Lycée de Narbonne, il vint à Toulouse et suivit les cours de l'École de Droit. Reçu licencié en 1845, il obtint, en 1846, la grande médaille d'or, prix du doctorat; en novembre 1847, il soutint sa thèse sur un sujet bien choisi pour mettre en relief sa précoce érudition et son esprit juridique : "La rente quotidienne disponible et la réserve". Docteur en droit, il se rendit à Paris et fut admis dans le cabinet d'un avocat à la Cour de cassation. Il fut bientôt distrait de ses travaux par la révolution de 1848, et se trouva mêlé, malgré lui, aux agitations de la capitale; entraîné avec ses camarades dans les réunions publiques ou, pour parler le langage du temps, dans les clubs, il y prit courageusement la parole pour réfuter et combattre les théories subversives qui étaient déjà en faveur à cette époque, mais qui n'avaient pas encore totalement perverti le bon sens public. Il fut même enrôlé dans la garde nationale. Heureusement pour lui, il n'en faisait déjà plus partie lorsque l'anarchie spontanée, qui surgit fatalement à toute défaillance de l'autorité, eut son plein épanouissement aux journées de juin 1848. Le 28 mars 1848, il avait été nommé substitut à Carcassonne. Il resta sept ans dans ce dernier poste, et c'est par des étapes successives, espacées, régulières, qu'il conquit tous les grades d'une carrière qui, grâce à l'autorité laissée aux chefs hiérarchiques, était beaucoup mieux dépendue qu'aujourd'hui contre les ambitions hâtives, encouragées et servies, aux dépens des plus dignes, par les influences parlementaires et autres. Procureur impérial à Céret le 20 janvier 1855, il fut successivement appelé, en cette qualité, à Saint-Affrique et à Lodève, ayant auprès de lui, dans toutes ces résidences, sa digne mère, objet de sa plus tendre affection, de ses prévenances les plus délicates; Ces années passées dans le calme des petites villes furent des années de travail et d'étude qui préparaient notre ami à de plus hautes fonctions. Je dois aux souvenirs affectueux et reconnaissants de deux de ses substituts, devenus de hauts et vénérés magistrats, de pouvoir
1848, il avait été nommé substitut à Carcassonne. Il resta sept ans dans ce dernier poste, et c'est par des étapes successives, espacées, régulières, qu'il conquit tous les grades d'une carrière qui, grâce à l'autorité laissée aux chefs hiérarchiques, était beaucoup mieux dépendue qu'aujourd'hui contre les ambitions hâtives, encouragées et servies, aux dépens des plus dignes, par les influences parlementaires et autres. Procureur impérial à Céret le 20 janvier 1855, il fut successivement appelé, en cette qualité, à Saint-Affrique et à Lodève, ayant auprès de lui, dans toutes ces résidences, sa digne mère, objet de sa plus tendre affection, de ses prévenances les plus délicates; Ces années passées dans le calme des petites villes furent des années de travail et d'étude qui préparaient notre ami à de plus hautes fonctions. Je dois aux souvenirs affectueux et reconnaissants de deux de ses substituts, devenus de hauts et vénérés magistrats, de pouvoir rappeler les qualités et les mérites qui distinguaient leur chef: Très conscient de ce que l'administration d'un Parquet a d'arbitraire, très soucieux d'éviter l'erreur, il ne négligeait rien dans l'étude des dossiers, s'entourant de tous les renseignements, consultant souvent ses collaborateurs. Il traduisait ses décisions dans des rapports clairs, nourris, qui révélaient un labeur consciencieux, un souci constant de voir le vrai, de dissiper les moindres scrupules, de ne rien négliger pour faire œuvre de bonne justice. Il était imbu des vieilles traditions du Palais et ne savait point placer trop haut l'idéal du magistrat; il professait volontiers que le magistrat doit donner l'exemple, que sa vie doit être un enseignement s'il veut que ses décisions aient l'autorité nécessaire. Ces qualités éminentes le désignèrent à l'attention du garde des sceaux à l'heure de l'annexion de la Savoie : "C'est parmi nos magistrats d'élite qu'il fallait recruter des chefs de Parquet, chargés de la difficile mission de substituer nos habitudes judiciaires à celles d'un pays qui n'était pas conquis, qui ne se croyait pas inférieur au nôtre et dont l'abandon volontaire exigeait des ménagements délicats et un savoir-faire particulier. M. Diffre, nommé en 1860 procureur impérial à Annecy, contribua à cette
qui révélaient un labeur consciencieux, un souci constant de voir le vrai, de dissiper les moindres scrupules, de ne rien négliger pour faire œuvre de bonne justice. Il était imbu des vieilles traditions du Palais et ne savait point placer trop haut l'idéal du magistrat; il professait volontiers que le magistrat doit donner l'exemple, que sa vie doit être un enseignement s'il veut que ses décisions aient l'autorité nécessaire. Ces qualités éminentes le désignèrent à l'attention du garde des sceaux à l'heure de l'annexion de la Savoie : "C'est parmi nos magistrats d'élite qu'il fallait recruter des chefs de Parquet, chargés de la difficile mission de substituer nos habitudes judiciaires à celles d'un pays qui n'était pas conquis, qui ne se croyait pas inférieur au nôtre et dont l'abandon volontaire exigeait des ménagements délicats et un savoir-faire particulier. M. Diffre, nommé en 1860 procureur impérial à Annecy, contribua à cette œuvre avec un succès personnel très marqué, en organisant le service de la justice dans cet arrondissement très important et le service des assises dans le département de la Haute-Savoie. Il en fut bientôt récompensé par sa promotion aux fonctions d'avocat général à la Cour d'appel de Chambéry. Ces fonctions convenaient bien à ses aptitudes et à son goût pour les études juridiques. Dispensé des soucis de l'administration, étranger aux préoccupations d'ordre politique, délivré des mille détails qui absorbent l'attention des chefs de Parquet, l'avocat général put s'adonner tout entier aux travaux de l'audience. Il savait écouter. À son tour, il étudiait patiemment le dossier, relisait les pièces, méditait longtemps et apportait, à la Cour ces conclusions impartiales du ministère public qui sont une garantie pour les plaideurs et qui préparent si heureusement les décisions de la justice. Vif, instruit, énergique, notre collègue avait toutes les qualités qui assurent le succès d'un avocat général en Cour d'assises. Sans cesser d'être ferme pour la sauvegarde de l'ordre social, il se préoccupait surtout d'être juste et de ne jamais dépasser les limites du droit, même à l'encontre des malfaiteurs les plus dangereux. L'homme que nous avons connu si bon, si généreux, se
convenaient bien à ses aptitudes et à son goût pour les études juridiques. Dispensé des soucis de l'administration, étranger aux préoccupations d'ordre politique, délivré des mille détails qui absorbent l'attention des chefs de Parquet, l'avocat général put s'adonner tout entier aux travaux de l'audience. Il savait écouter. À son tour, il étudiait patiemment le dossier, relisait les pièces, méditait longtemps et apportait, à la Cour ces conclusions impartiales du ministère public qui sont une garantie pour les plaideurs et qui préparent si heureusement les décisions de la justice. Vif, instruit, énergique, notre collègue avait toutes les qualités qui assurent le succès d'un avocat général en Cour d'assises. Sans cesser d'être ferme pour la sauvegarde de l'ordre social, il se préoccupait surtout d'être juste et de ne jamais dépasser les limites du droit, même à l'encontre des malfaiteurs les plus dangereux. L'homme que nous avons connu si bon, si généreux, se plaisait à trouver une atténuation favorable quand elle ne portait pas atteinte à la saine justice. Il s'appliquait à calmer l'ardeur de ses collaborateurs dont l'expérience, encore incomplète, n'avait point été éclairée par la pratique de la vie, si fertile en enseignements de tout genre. Sa bienveillance et sa bonté naturelles n'excluaient pas la fermeté; il en donna la preuve à Chambéry : À la suite d'un incident d'audience qui provoqua un conflit entre le ministère public et le barreau, les avocats décidèrent de ne plus se présenter à l'audience. Les chefs de la magistrature intervinrent pour apaiser le différend; mais M. Diffre, fort de son bon droit, refusa de céder. Les avocats, de leur côté, s'obstinèrent, et pendant plusieurs mois les avoués se bornèrent, sans plaidoiries, à déposer les pièces et les conclusions sur le bureau de la Cour. L'avocat général s'imposa la tâche de dépouiller tous les dossiers et de donner dans toutes les affaires des conclusions d'autant plus étudiées qu'elles devaient suppléer à toute discussion contradictoire. Étant données l'aptitude au travail, l'impartialité et la haute compétence juridique du magistrat, il est permis de penser que la justice souffrit le moins possible de cette situation anormale. Les vacances
naturelles n'excluaient pas la fermeté; il en donna la preuve à Chambéry : À la suite d'un incident d'audience qui provoqua un conflit entre le ministère public et le barreau, les avocats décidèrent de ne plus se présenter à l'audience. Les chefs de la magistrature intervinrent pour apaiser le différend; mais M. Diffre, fort de son bon droit, refusa de céder. Les avocats, de leur côté, s'obstinèrent, et pendant plusieurs mois les avoués se bornèrent, sans plaidoiries, à déposer les pièces et les conclusions sur le bureau de la Cour. L'avocat général s'imposa la tâche de dépouiller tous les dossiers et de donner dans toutes les affaires des conclusions d'autant plus étudiées qu'elles devaient suppléer à toute discussion contradictoire. Étant données l'aptitude au travail, l'impartialité et la haute compétence juridique du magistrat, il est permis de penser que la justice souffrit le moins possible de cette situation anormale. Les vacances judiciaires amenèrent l'apaisement, et à la rentrée intervint une transaction honorable pour tous. Le séjour de notre ami dans ce pays redevenu français lui permit d'étudier sur place l'organisation de la justice sarde, et j'aurai à faire part à l'Académie d'une intéressante étude, lue à la rentrée de la Cour de Chambéry, sur un sujet, encore aujourd'hui plein d'actualité. Le 4 juillet 1868, après huit ans de résidence en Savoie, au milieu de magistrats devenus ses amis, parmi lesquels il aimait à citer les noms de MM. Jolibois, Millevoye et Thiriot, il revint à Toulouse dans son pays d'adoption, en qualité d'avocat général. Quel était, à cette date, l'état des esprits ? Dans quel milieu l'avocat général venait-il exercer ses délicates fonctions ? Très peu d'entre vous peuvent se souvenir. Il est cependant nécessaire de le rappeler, d'un mot seulement et sans entrer dans le vif d'un sujet toujours brûlant pour ceux qui se souviennent, afin d'expliquer les incidents qui interrompirent d'abord et brisèrent plus tard la carrière du magistrat. Après de longues années de calme et d'une prospérité inouïe, l'opposition contre le gouvernement Impérial s'était organisée dans les grands centres et notamment à Toulouse. En 1868, elle avait dans
de Chambéry, sur un sujet, encore aujourd'hui plein d'actualité. Le 4 juillet 1868, après huit ans de résidence en Savoie, au milieu de magistrats devenus ses amis, parmi lesquels il aimait à citer les noms de MM. Jolibois, Millevoye et Thiriot, il revint à Toulouse dans son pays d'adoption, en qualité d'avocat général. Quel était, à cette date, l'état des esprits ? Dans quel milieu l'avocat général venait-il exercer ses délicates fonctions ? Très peu d'entre vous peuvent se souvenir. Il est cependant nécessaire de le rappeler, d'un mot seulement et sans entrer dans le vif d'un sujet toujours brûlant pour ceux qui se souviennent, afin d'expliquer les incidents qui interrompirent d'abord et brisèrent plus tard la carrière du magistrat. Après de longues années de calme et d'une prospérité inouïe, l'opposition contre le gouvernement Impérial s'était organisée dans les grands centres et notamment à Toulouse. En 1868, elle avait dans notre région un organe violent, rédigé par un polémiste de grand talent, et pour chefs des hommes énergiques, parmi lesquels je ne citerai que ceux que j'ai connus : les Bayard, les Mule, les Rumeau... des hommes qui, par la fermeté de leurs convictions, par l'austérité de leur vie, surtout par leur désintéressement, avaient entretenu la vieille légende qui rendit l'idée républicaine si belle et si séduisante... sous l'Empire. Les procès politiques, les procès de presse surtout, se multipliaient. L'opinion publique était soulevée; quand je dis l'opinion publique, je veux dire l'opinion de quelques meneurs remuants, énergiques, car alors, comme aujourd'hui, ne comptait pour rien l'opinion de ces masses indifférentes et inertes que le grand poète florentin a flétries de ces paroles dédaigneuses : « Non ragionam di lor, ma riguarda e passa. » Avant même les événements qui amenèrent la chute de l'Empire et sur lesquels ce n'est pas ici le lieu de discuter, on pouvait constater que le régime était battu en brèches, on pouvait prévoir que les prévenus de la veille seraient peut-être les maîtres du lendemain, et quelques-uns d'entre nous peuvent se rappeler les attentions, les égards, presque les excuses prodiguées à certains prévenus politiques. Les