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VIII, qui rend un moment au château de Frederiksborg, situé dans les environs de notre ville. Le gouvernement de Prusse a fait demander au gouvernement de Danemark si celui-ci permettrait à la corvette de guerre principale et au moniteur de traverser avec un navire de transports par les parages danois pour se rendre dans la mer du Nord; Notre gouvernement a répondu qu'il ne s'y opposerait pas, mais que la condition que les deux bâtiments dont il s'agit passeraient par le Sund et non par le détroit de Calais. Le journal financier de Copenhague, dans son numéro d'aujourd'hui, contient dans son numéro d'aujourd'hui ce qui suit : Les feuilles administratives annoncent que les conférences qui se tiennent à Londres entre les représentants des grandes puissances et celui de Danemark se rattacheraient aux conférences tenues à Berlin; cela n'est pas vrai. Les conférences de Londres et celles de Berlin ont des objets tout à fait distincts. Dans les premières on traite de l'intérêt de la monarchie danoise et la question de la succession au trône du royaume de Danemark, tandis que dans les conférences de Berlin on s'occupe de nos révisions avec l'Allemagne et de la position des duchés à l'égard du Danemark, et cela uniquement. Ainsi les conférences de Londres sont entièrement étrangères aux questions de paix qui se trament à Berlin, sur lesquelles elles n'exercent même aucune influence. Les journaux danois soutiennent aussi que si ces négociations traînent en longueur, la faute en serait au gouvernement danois, qui depuis peu aurait augmenté ses réclamations au-delà de toute équité. C'est une fausseté, le Danemark ne demande rien de plus que ce qu'il a toujours demandé, savoir, d'être reconnu dans la jouissance de ses droits de souveraineté sur le duché de Schleswig, droits qui de tout temps lui ont appartenu et auxquels il n'a jamais consenti à du renoncer. Le comptoir de change, ouvert à 96 1/2 5/8 au comptant et pour compte, a fermé à 90 3/8 au comptant, et à 96 3/8 pour compte; Actions de la Banque, 208; Bons de l'Échange, 51; Fonds espagnols Actif, n 3/8; Trois
du Danemark, et cela uniquement. Ainsi les conférences de Londres sont entièrement étrangères aux questions de paix qui se trament à Berlin, sur lesquelles elles n'exercent même aucune influence. Les journaux danois soutiennent aussi que si ces négociations traînent en longueur, la faute en serait au gouvernement danois, qui depuis peu aurait augmenté ses réclamations au-delà de toute équité. C'est une fausseté, le Danemark ne demande rien de plus que ce qu'il a toujours demandé, savoir, d'être reconnu dans la jouissance de ses droits de souveraineté sur le duché de Schleswig, droits qui de tout temps lui ont appartenu et auxquels il n'a jamais consenti à du renoncer. Le comptoir de change, ouvert à 96 1/2 5/8 au comptant et pour compte, a fermé à 90 3/8 au comptant, et à 96 3/8 pour compte; Actions de la Banque, 208; Bons de l'Échange, 51; Fonds espagnols Actif, n 3/8; Trois pour 100, 38 5/8; Brésiliens, 88; Chinois, 99; Péruviens, 67; Différés, 33 1/2 Mexicains, 31 7/8; Portugais, 32; coupons russes, 31 1/8; coupons danois, 81/2; Hollandais Deux et demi pour 469, 57 1/2. Compagnie de navigation Paris à Rouen, 21 3/4 et 22 1/4; Paris à Orléans, 29 3/4; Rouen au Havre, 83 1/2 9 1/2; Le Havre, 133 1/2 7/8; Boulogne à Amiens, 6 1/2 1/2; Orleans à Vichy, 11 1/2; Orléans à Bordeaux, 23 5/8 3/4; Paris à Strasbourg, 6 1/2 1/2; Tours à Nantes, 41 1/4 6. Nous apprenons qu'avant le 1er du mois il doit se tenir un important meeting de membres du clergé et laïques à Londres, ayant pour but d'adopter des résolutions au sujet de la conduite à tenir en l'égise anglaise. On prend des précautions pour que l'assemblée se distingue par son unanimisme et ne donne aucun motif de division. (Morning-Calcbot.) Nous avons reçu par le dernier paquebot la nouvelle de l'ouverture du Parlement canadien, le 30 mai, à Toronto. Nous extrayons du discours du gouverneur les passages suivants : Des changements importants introduits récemment dans les lois de la navigation et les améliorations effectuées dans les canaux provinciaux favoriseront matériellement, je l'espère,
au Havre, 83 1/2 9 1/2; Le Havre, 133 1/2 7/8; Boulogne à Amiens, 6 1/2 1/2; Orleans à Vichy, 11 1/2; Orléans à Bordeaux, 23 5/8 3/4; Paris à Strasbourg, 6 1/2 1/2; Tours à Nantes, 41 1/4 6. Nous apprenons qu'avant le 1er du mois il doit se tenir un important meeting de membres du clergé et laïques à Londres, ayant pour but d'adopter des résolutions au sujet de la conduite à tenir en l'égise anglaise. On prend des précautions pour que l'assemblée se distingue par son unanimisme et ne donne aucun motif de division. (Morning-Calcbot.) Nous avons reçu par le dernier paquebot la nouvelle de l'ouverture du Parlement canadien, le 30 mai, à Toronto. Nous extrayons du discours du gouverneur les passages suivants : Des changements importants introduits récemment dans les lois de la navigation et les améliorations effectuées dans les canaux provinciaux favoriseront matériellement, je l'espère, les intérêts commerciaux de la province, et attireront vers le Saint-Laurent une grande partie des émigrants qui quittent l'Europe pour notre pays. Je suis heureux d'avoir à vous annoncer que plusieurs arrivées récentes d'Angleterre annoncent une amélioration marquée des produits canadiens sur le marché anglais. Je crois de mon devoir, en vertu de la prérogative qui m'a été confirmée, de reconnaître le désir qu'a conçu S. M. de la conduite de quelques fonctionnaires du gouvernement, qui ont exprimé le vœu de voir séparer cette province de l'empire dont elle fait partie. Ce vœu exprimé par ces hommes et par leurs partisans, n'a pas, je l'ai des raisons de le croire, trouvé faveur auprès de la plus grande partie des sujets canadiens de S. M. La grande majorité du peuple de la province a donné en cette occurrence des preuves irrefutables de loyauté envers la Couronne et d'attachement aux liens qui l'unissent à la Grande-Bretagne. Ils comptent sur leur gouvernement pour le redressement des griefs qui peuvent exister et pour l'adoption de mesures qui puissent assurer leur prospérité. Je ne doute pas que vos actes ne justifient entièrement cette conception en la sagesse du Parlement, et que tandis que vous combattez
en vertu de la prérogative qui m'a été confirmée, de reconnaître le désir qu'a conçu S. M. de la conduite de quelques fonctionnaires du gouvernement, qui ont exprimé le vœu de voir séparer cette province de l'empire dont elle fait partie. Ce vœu exprimé par ces hommes et par leurs partisans, n'a pas, je l'ai des raisons de le croire, trouvé faveur auprès de la plus grande partie des sujets canadiens de S. M. La grande majorité du peuple de la province a donné en cette occurrence des preuves irrefutables de loyauté envers la Couronne et d'attachement aux liens qui l'unissent à la Grande-Bretagne. Ils comptent sur leur gouvernement pour le redressement des griefs qui peuvent exister et pour l'adoption de mesures qui puissent assurer leur prospérité. Je ne doute pas que vos actes ne justifient entièrement cette conception en la sagesse du Parlement, et que tandis que vous combattez résolument les abus, vous ne vouliez pas pour des nouveautés vous priver de droits chers des sujets anglais ni abandonner ces principes de moralité et de liberté constitutionnelle au moyen desquels la Grande-Bretagne a, avec l'aide de Dieu, surmonté tant de périls. Le comte Prince a présenté une pétition pour une Adresse à la Couronne, demandant l'indépendance du Canada. La Chambre l'a reçue sans aucune marque de surprise. Une lettre de Toronto du même dit « Les pétitions pour des Adresses à Sa très gracieuse Majesté, en faveur de l'indépendance canadienne, ont été rejetées aujourd'hui par l'Assemblée à une grande majorité c'est-à-dire à 57 voix contre 7.» CHAMBRE DES LORDS. De la Chambre du 3 juillet. Le comte de Bucekie demande la deuxième lecture du bill des appels portés devant le conseil privé contre les décisions des Cours ecclésiastiques (question de doctrine). C'est à l'épiscopat anglais à statuer dans ces cas. Le révérend évoque espère que le Tout-Puissant inspirera LL. les, et qu'ils voteront selon la justice. LE MANS NOUVELLES. Le bill est dangereux, en ce qu'il tend à constituer les évêques en un nouveau tribunat. Toute mesure semblable, adoptée aujourd'hui, semble être dictée par le mécontentement de la décision
une Adresse à la Couronne, demandant l'indépendance du Canada. La Chambre l'a reçue sans aucune marque de surprise. Une lettre de Toronto du même dit « Les pétitions pour des Adresses à Sa très gracieuse Majesté, en faveur de l'indépendance canadienne, ont été rejetées aujourd'hui par l'Assemblée à une grande majorité c'est-à-dire à 57 voix contre 7.» CHAMBRE DES LORDS. De la Chambre du 3 juillet. Le comte de Bucekie demande la deuxième lecture du bill des appels portés devant le conseil privé contre les décisions des Cours ecclésiastiques (question de doctrine). C'est à l'épiscopat anglais à statuer dans ces cas. Le révérend évoque espère que le Tout-Puissant inspirera LL. les, et qu'ils voteront selon la justice. LE MANS NOUVELLES. Le bill est dangereux, en ce qu'il tend à constituer les évêques en un nouveau tribunat. Toute mesure semblable, adoptée aujourd'hui, semble être dictée par le mécontentement de la décision récente du conseil privé dans l'affaire de M. Gorham. Le gouvernement ne peut pas donner son assentiment à une mesure qui est la constitution nouvelle d’une Cour d’appel. Ce serait un coup terrible porté à la prérogative royale. Le noble marquis termine en demandant le renvoi de la deuxième lecture à six mois. MM. MONTEGOMERY et LORD BROUGHAM appuient la motion de l’évêque de Londres. La supériorité de la Couronne ne sera pas affectée par l’adoption de ce bill; il est de toute équité que l’Église seule statue en dernier ressort sur des questions ecclésiastiques. MM. MURDOCK et M. BECOMBE parlent en faveur du bill. La Chambre va aux voix. La deuxième lecture est rejetée à la majorité de 55 voix contre 51. La Chambre des Communes ne s’est occupée que du bill des inhumations de la métropole dans sa séance du 3 juin. CHAMBRE DES LORDS. Séance du 4 juin. Le lord president dépose sur le bureau le texte de la résolution qu’il proposera vendredi relativement aux affaires de la Grèce. La Chambre, tout en reconnaissant que c’est du droit et du devoir du gouvernement de donner la plus ample protection aux sujets de la Grande-Bretagne rendant dans des
à six mois. MM. MONTEGOMERY et LORD BROUGHAM appuient la motion de l’évêque de Londres. La supériorité de la Couronne ne sera pas affectée par l’adoption de ce bill; il est de toute équité que l’Église seule statue en dernier ressort sur des questions ecclésiastiques. MM. MURDOCK et M. BECOMBE parlent en faveur du bill. La Chambre va aux voix. La deuxième lecture est rejetée à la majorité de 55 voix contre 51. La Chambre des Communes ne s’est occupée que du bill des inhumations de la métropole dans sa séance du 3 juin. CHAMBRE DES LORDS. Séance du 4 juin. Le lord president dépose sur le bureau le texte de la résolution qu’il proposera vendredi relativement aux affaires de la Grèce. La Chambre, tout en reconnaissant que c’est du droit et du devoir du gouvernement de donner la plus ample protection aux sujets de la Grande-Bretagne rendant dans des Etats étrangers, a cependant appris avec regret par les papiers qui lui ont été soumis, que récemment certaines réclamations ont été adressées avec instance au gouvernement grec, réclamations d’une justice douteuse et d’un chiffre exagéré, et que l’on a eu recours à des mesures coercitives pour faire droit à ces réclamations, mesures inutiles pour nos relations amicales avec la Grèce, et de nature à porter atteinte à nos relations amicales avec d’autres puissances. Au départ du courrier, une discussion s’engageait sur le bill pour empêcher le commerce du dimanche. CHAMBRE DES COMMUNES. Séance du 4 juin. M. F. Cooke annonce que le 18 juin il fera une motion pour inviter la Chambre à reconnaître les principes de la Charte du peuple. M. MORRIS se lève pour adresser une question au noble lord secrétaire pour les affaires étrangères. Il a semblé, d’après les pièces révolutives de la Grèce et soumises au Parlement, que le gouvernement de S. M. s’est attribué le droit de demander satisfaction ou plutôt une compensation pour quelque dommage que ce soit subi par ses sujets britanniques, à la suite d’émeute ou de révolte dans les pays où ils résident, sans recours aux lois ou aux tribunaux de
réclamations, mesures inutiles pour nos relations amicales avec la Grèce, et de nature à porter atteinte à nos relations amicales avec d’autres puissances. Au départ du courrier, une discussion s’engageait sur le bill pour empêcher le commerce du dimanche. CHAMBRE DES COMMUNES. Séance du 4 juin. M. F. Cooke annonce que le 18 juin il fera une motion pour inviter la Chambre à reconnaître les principes de la Charte du peuple. M. MORRIS se lève pour adresser une question au noble lord secrétaire pour les affaires étrangères. Il a semblé, d’après les pièces révolutives de la Grèce et soumises au Parlement, que le gouvernement de S. M. s’est attribué le droit de demander satisfaction ou plutôt une compensation pour quelque dommage que ce soit subi par ses sujets britanniques, à la suite d’émeute ou de révolte dans les pays où ils résident, sans recours aux lois ou aux tribunaux de ces pays. Il a semblé aussi que dans la réponse du noble lord à la question que M. Cockburn lui a posée, que le gouvernement de S. M. n’a pas été de semblables prétentions quant aux parties que les sujets anglo-égyptiens éprouveraient pendant leur résidence aux Etats-Unis d’Amérique. L’orateur demande ensuite au noble lord pourquoi on suit à l'égard des Etats européens une marche différente de celle qu’on suit à l'égard des Etats-Unis d’Amérique; curieuse, s’il est vrai que les représentants de Russie et d’Autriche ont protesté contre notre interprétation de la loi des nations, et si ces gouvernements ont annoncé leur intention de refuser aux sujets anglais la faculté de résider chez eux, à moins qu’ils se renonçaient à la protection de leur souverain : LORD BATHURST croit que le gouvernement de la Grande-Britagne suppose que le gouvernement anglais en principe qu’un gouvernement demanderait indemnité pour tout dommage ou toute perte qu’un sujet anglais pourrait souffrir en certain cas, en Grèce ou autres raisons d’émeutes, de troubles ou d’autres causes semblables. Le gouvernement n’a pas du tout posé ce principe. Ses demandes ont été basées sur des circonstances particulières qui n’impliquent aucune régale générale, ainsi qu’on veut bien le
ensuite au noble lord pourquoi on suit à l'égard des Etats européens une marche différente de celle qu’on suit à l'égard des Etats-Unis d’Amérique; curieuse, s’il est vrai que les représentants de Russie et d’Autriche ont protesté contre notre interprétation de la loi des nations, et si ces gouvernements ont annoncé leur intention de refuser aux sujets anglais la faculté de résider chez eux, à moins qu’ils se renonçaient à la protection de leur souverain : LORD BATHURST croit que le gouvernement de la Grande-Britagne suppose que le gouvernement anglais en principe qu’un gouvernement demanderait indemnité pour tout dommage ou toute perte qu’un sujet anglais pourrait souffrir en certain cas, en Grèce ou autres raisons d’émeutes, de troubles ou d’autres causes semblables. Le gouvernement n’a pas du tout posé ce principe. Ses demandes ont été basées sur des circonstances particulières qui n’impliquent aucune régale générale, ainsi qu’on veut bien le dire. Il me semble que tous les cas de cette sorte doivent reposer sur les circonstances particulières du fait. Il est impossible de soutenir que dans tous les cas étrangers on a droit à être indemnisés par le gouvernement du pays où on a subi des injures ou des pertes d’autre part, il est également impossible de soutenir qu’il n’y a pas de cas où, en vertu du droit des gens, des dommages ne doivent pas être accordés à des personnes dans ces positions. Vattel, autorité recommandable en matière du droit des gens, fait une distinction dans ces questions. Dans les cas où une indemnité peut être justement demandée, c’est-dire dans les cas où un dommage coupable et inutile a été fait. Les ministres de la Reine n’ont pas fait de distinction entre les tribunaux de l’Amérique et les autres pays; mais je crois pouvoir dire qu’aux tribunaux des Etats-Unis les tribunaux sont plus disposés à rendre justice dans ces matières que les tribunaux de certains autres pays. Il est parfaitement vrai que l’Autriche et la Russie, en donnant leur opinion sur d’autres réclamations de la même espèce, et raisonnant d’après une connaissance imparfaite, ont été d’avis qu’il était impossible
d’autre part, il est également impossible de soutenir qu’il n’y a pas de cas où, en vertu du droit des gens, des dommages ne doivent pas être accordés à des personnes dans ces positions. Vattel, autorité recommandable en matière du droit des gens, fait une distinction dans ces questions. Dans les cas où une indemnité peut être justement demandée, c’est-dire dans les cas où un dommage coupable et inutile a été fait. Les ministres de la Reine n’ont pas fait de distinction entre les tribunaux de l’Amérique et les autres pays; mais je crois pouvoir dire qu’aux tribunaux des Etats-Unis les tribunaux sont plus disposés à rendre justice dans ces matières que les tribunaux de certains autres pays. Il est parfaitement vrai que l’Autriche et la Russie, en donnant leur opinion sur d’autres réclamations de la même espèce, et raisonnant d’après une connaissance imparfaite, ont été d’avis qu’il était impossible de faire une distinction entre les sujets d’un pays et les étrangers résidant dans le pays, et que si un gouvernement refusait d’indemniser ses propres sujets dans un cas particulier, il a également le droit de refuser d’indemniser les étrangers. Ce n’est là qu’une opinion et rien de plus. Dernièrement, un brick autrichien, échoué sur un point de la côte d’Ireland, a eu à souffrir quelque dommage de la part des gens de la campagne. Le gouvernement irlandais a ouvert des poursuites, mais les poursuites ont eu peu de succès à cause de la difficulté de vérifier exactement le lieu où l’événement s’était passé. Toutefois, le gouvernement de la Reine, avec la générosité qui l’a toujours distingué vis-à-vis des étrangers, a résolu d’autoriser 100 liv. st. d’indemnité aux propriétaires du brick. (Applaudissements.) MR. CORK proclamerait savoir quelle marche suivra le noble lord au sujet des intérêts de l'emprunt grec, et s’il fera quelque chose pour dédommager ceux qui ont eu à souffrir de sa politique. MY LORD BATHURST répond qu’il y a peu de temps il a eu à subir les blames de l’honorable membre pour avoir exigé trop rigoureusement des dédommagements d’un gouvernement étranger. Un emprunt est tout autre
un brick autrichien, échoué sur un point de la côte d’Ireland, a eu à souffrir quelque dommage de la part des gens de la campagne. Le gouvernement irlandais a ouvert des poursuites, mais les poursuites ont eu peu de succès à cause de la difficulté de vérifier exactement le lieu où l’événement s’était passé. Toutefois, le gouvernement de la Reine, avec la générosité qui l’a toujours distingué vis-à-vis des étrangers, a résolu d’autoriser 100 liv. st. d’indemnité aux propriétaires du brick. (Applaudissements.) MR. CORK proclamerait savoir quelle marche suivra le noble lord au sujet des intérêts de l'emprunt grec, et s’il fera quelque chose pour dédommager ceux qui ont eu à souffrir de sa politique. MY LORD BATHURST répond qu’il y a peu de temps il a eu à subir les blames de l’honorable membre pour avoir exigé trop rigoureusement des dédommagements d’un gouvernement étranger. Un emprunt est tout autre chose que des réclamations faites en faveur de sujets anglais lésés dans leurs intérêts. L'emprunt grec a été garanti par trois puissances et il ne pense pas qu'une seule puissance, sans consulter les deux autres, presse la conclusion de l'accord. Répondant ensuite à M. Gibson, dit que le gouvernement avait pris la résolution depuis près d'un mois de dédommageer le brick autrichien. Lascence continua le sujet du courrier. Paris. Le prince Poniatowski, ministre plénipotentiaire de S.A. Le grand-duc de Toscane, a remis au Président de la République la réponse de son souverain aux lettres de rappel de M. Colonna-Walewski, qui exerçait les fonctions d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Florence. M. Tonnet, préfet des Départements, vient d'être nommé chef de la division départementale au ministère de l'intérieur. Le chef de la division des sciences et des lettres vient d'adresser au ministre de l'instruction publique et des cultes le rapport suivant « Monsieur le ministre, à Paris, le 30 mai. Une commission nommée par un de vos prédécesseurs, le 28 décembre 1847 avait dû s'occuper, entre autres questions relatives à la Bibliothèque Nationale, des travaux de catalogue, tant de ceux qui étaient déjà faits que de ceux qui
pris la résolution depuis près d'un mois de dédommageer le brick autrichien. Lascence continua le sujet du courrier. Paris. Le prince Poniatowski, ministre plénipotentiaire de S.A. Le grand-duc de Toscane, a remis au Président de la République la réponse de son souverain aux lettres de rappel de M. Colonna-Walewski, qui exerçait les fonctions d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Florence. M. Tonnet, préfet des Départements, vient d'être nommé chef de la division départementale au ministère de l'intérieur. Le chef de la division des sciences et des lettres vient d'adresser au ministre de l'instruction publique et des cultes le rapport suivant « Monsieur le ministre, à Paris, le 30 mai. Une commission nommée par un de vos prédécesseurs, le 28 décembre 1847 avait dû s'occuper, entre autres questions relatives à la Bibliothèque Nationale, des travaux de catalogue, tant de ceux qui étaient déjà faits que de ceux qui restaient à faire. Elle avait consacré à cette partie de sa tâche plusieurs séances d'enquête et de délibération, lorsque arriva la révolution du 22 février 1848. M. l'administrateur général de la Bibliothèque Nationale, dans une lettre en date du 2 de ce mois, vous a rappelé son regret de l'interruption soudaine de cette instruction importante qui devait satisfaire à la responsabilité de l'administration supérieure, juger l'administration de la Bibliothèque, et confirmer par son approbation ou améliorer par ses conseils, en tout cas fixer définitivement par une direction officiellement autorisée les procédés suivis dans la rédaction des catalogues. Le public attend avec une juste impatience l'achèvement de ces catalogues, qui doivent devenir un précieux instrument d'étude, et il n'est pas étonnant que, ne calculant pas les difficultés, il se plaigne des lenteurs. Vous penserez sans doute, monsieur le ministre, qu'il est utile et opportun que la vérité fût connue à ce sujet, et que l'enquête commencée en 1847 fût reprise et terminée. Personne ne le désire plus que les conservateurs de la Bibliothèque Nationale. Si vous approuvez cette mesure, monsieur le ministre, j'aurai l'honneur de vous proposer de choisir avec l'Assemblée des représentants du peuple un certain nombre de commissaires auxquels