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quatrième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions budgétaires et financières) N° 18. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions humanitaires et générales) Fr. N° 19. Procès-verbaux de la sixième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions politiques) Fr. 1.50 N° 20. Index des Actes de la quatrième Assemblée Fr. 3.50 N° 21. Résolutions et vœux adoptés par la cinquième Assemblée Fr. 3. N° 22. Index au Journal Officiel pour l'année 1923 Fr. 1. N° 23. Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu des débats (avec Annexes) Fr. 11. N° 24. Procès-verbaux de la première Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions constitutionnelles) Fr. N° 25. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Organisations techniques) Fr. N° 26. Procès-verbaux de la troisième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Réduction des armements) Fr. N° 27. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions budgétaires et financières) Fr. 11. N° 28. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions humanitaires et générales) Fr. N° 29. Procès-verbaux de la sixième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions politiques) Fr. 11. N° 30. Index des Actes de la cinquième Assemblée Fr. 12. N° 31. Index du Journal Officiel 1924 Fr. 1. N° 32. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa sixième session (du 7 au 26 septembre 1925). (Textes français et anglais) Fr. 3. N° 33-39. Voir: Actes de la sixième Assemblée, page III de la couverture. SOCIÉTÉ DES NATIONS JOURNAL OFFICIEL VIle ANNEE, No 10. OCTOBRE 1926. PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL QUARANTE ET UNIÈME SESSION Tenue à Genève, du jeudi 2 au mardi 7 septembre 1926. QUARANTE-DEUXIÈME SESSION Tenue à Genève, du jeudi 16 au lundi 20 septembre 1926. SOCIÉTÉ DES NATIONS ; JOURNAL OFFICIEL NOTICE Le Journal Officiel, publié en éditions séparées, française et anglaise, contient les procès-verbaux des sessions du Conseil de la Société, ainsi que les principaux documents officiels reçus ou expédiés par le Secrétariat permanent. Les procès-verbaux des sessions de l'Assemblée et de ses commissions sont édités comme suppléments spéciaux au Journal
Assemblée Fr. 12. N° 31. Index du Journal Officiel 1924 Fr. 1. N° 32. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa sixième session (du 7 au 26 septembre 1925). (Textes français et anglais) Fr. 3. N° 33-39. Voir: Actes de la sixième Assemblée, page III de la couverture. SOCIÉTÉ DES NATIONS JOURNAL OFFICIEL VIle ANNEE, No 10. OCTOBRE 1926. PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL QUARANTE ET UNIÈME SESSION Tenue à Genève, du jeudi 2 au mardi 7 septembre 1926. QUARANTE-DEUXIÈME SESSION Tenue à Genève, du jeudi 16 au lundi 20 septembre 1926. SOCIÉTÉ DES NATIONS ; JOURNAL OFFICIEL NOTICE Le Journal Officiel, publié en éditions séparées, française et anglaise, contient les procès-verbaux des sessions du Conseil de la Société, ainsi que les principaux documents officiels reçus ou expédiés par le Secrétariat permanent. Les procès-verbaux des sessions de l'Assemblée et de ses commissions sont édités comme suppléments spéciaux au Journal Officiel. (Voir page III de la couverture.) Les traités et engagements internationaux enregistrés par le Secrétariat de la Société des Nations font l'objet d'une publication séparée. (Voir page iii de la couverture.) CONDITIONS D'ABONNEMENT Argent suisse Abonnement annuel (1926) Fr. 60.— 1re Année (1920) » 15.- 2me » (1921) » 15.- 3me » (1922) .. » 60.— 4me » (1923) » 60.— 5me » (1924) » 60.- 6me » (1925) ................. » 60.— Le prix des numéros isolés varie selon le nombre de pages. SUPPLÉMENTS SPÉCIAUX DU JOURNAL OFFICIEL Argent suisse N° hors série. Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa première session Fr. 2.— N° 1. Correspondance concernant la question des Iles d'Aland » 1.25 N° 2. Avant-projet pour l'institution de la Cour permanente de Justice internationale ......... » 1.25 N° 3. Rapport de la Commission internationale de juristes chargée par le Conseil de la Société des Nations de donner un avis consultatif sur les aspects juridiques de la question des Iles d'Aland » 1.25 N° 4. Documents relatifs au différend entre la Pologne et la Lithuanie à 9.- N° Résolutions adoptées par le Conseil de la Société des Nations au cours de sa treizième session, Genève, 17-28
15.- 3me » (1922) .. » 60.— 4me » (1923) » 60.— 5me » (1924) » 60.- 6me » (1925) ................. » 60.— Le prix des numéros isolés varie selon le nombre de pages. SUPPLÉMENTS SPÉCIAUX DU JOURNAL OFFICIEL Argent suisse N° hors série. Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa première session Fr. 2.— N° 1. Correspondance concernant la question des Iles d'Aland » 1.25 N° 2. Avant-projet pour l'institution de la Cour permanente de Justice internationale ......... » 1.25 N° 3. Rapport de la Commission internationale de juristes chargée par le Conseil de la Société des Nations de donner un avis consultatif sur les aspects juridiques de la question des Iles d'Aland » 1.25 N° 4. Documents relatifs au différend entre la Pologne et la Lithuanie à 9.- N° Résolutions adoptées par le Conseil de la Société des Nations au cours de sa treizième session, Genève, 17-28 juin 1921 1 1.50 N° 6. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa deuxième session (du 5 septembre au 5 octobre 1921) 1 2.— N° 7. Constitution de la Ville libre de Dantzig 1 3.50 N° 8. Index des procès-verbaux des sessions du Conseil de l'année 1921 ............... 1 5. N° 9. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa troisième session 1 2.— N° 10. Index du Journal Officiel pour les années 1920 et 1921 1 91 N° 11. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa quatrième session » 3.— N° 12. Index du Journal Officiel pour l'année 1922 * 5. 1 N° 13. Séances plénières de la quatrième Assemblée, 1923. Compte rendu des débats (avec Annexes) . » 16. N° 14. Procès-verbaux de la première Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions constitutionnelles) ; * 2.50 N° 15. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Organisations techniques) « " ' b 3. N° 16. Procès-verbaux de la troisième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Réduction des armements) * * ; • * -* N° 17. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions budgétaires
............... 1 5. N° 9. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa troisième session 1 2.— N° 10. Index du Journal Officiel pour les années 1920 et 1921 1 91 N° 11. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa quatrième session » 3.— N° 12. Index du Journal Officiel pour l'année 1922 * 5. 1 N° 13. Séances plénières de la quatrième Assemblée, 1923. Compte rendu des débats (avec Annexes) . » 16. N° 14. Procès-verbaux de la première Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions constitutionnelles) ; * 2.50 N° 15. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Organisations techniques) « " ' b 3. N° 16. Procès-verbaux de la troisième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Réduction des armements) * * ; • * -* N° 17. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions budgétaires et financières) ■ ^ • ***.*; " * " N° 18. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions humanitaires et générales) N° 19. Procès-verbaux de la sixième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions politiques) . 1 1,50 N° 20. Index des Actes de la quatrième Assemblée . » 3-50 N° 21. Résolutions et vœux adoptés par la cinquième Assemblée à 3. -N° 22. Index au Journal Officiel pour l'année 1923 ■ 1 2.-N° 23. Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu des débats (avec Annexes) . » 15.-N° 24. Procès-verbaux de la première Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions constitutionnelles) « 16.-N° 25. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Organisations techniques) 1 2. N° 26. Procès-verbaux de la troisième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Réduction des armements) •**"*/ * 10.-N° 27. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions budgétaires et financières) _• 12.' N° 28. Procès verbaux de la cinquième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions humanitaires et générales) • • •*.;■* * à 4* N° 29. Procès-verbaux de la sixième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions politiques) . » 1.
Assemblée . » 3-50 N° 21. Résolutions et vœux adoptés par la cinquième Assemblée à 3. -N° 22. Index au Journal Officiel pour l'année 1923 ■ 1 2.-N° 23. Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu des débats (avec Annexes) . » 15.-N° 24. Procès-verbaux de la première Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions constitutionnelles) « 16.-N° 25. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Organisations techniques) 1 2. N° 26. Procès-verbaux de la troisième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Réduction des armements) •**"*/ * 10.-N° 27. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions budgétaires et financières) _• 12.' N° 28. Procès verbaux de la cinquième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions humanitaires et générales) • • •*.;■* * à 4* N° 29. Procès-verbaux de la sixième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions politiques) . » 1. N° 30. Index des Actes de la cinquième Assemblée * 2-N° 31 Index du Journal Officiel 1924 » 2. N° 32. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa sixième session (du 7 au 26 septembre 1925). (Textes français et anglais) * 3' Nos 33-39. Voir: Actes de la sixième Assemblée, page iii de la couverture. SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel HUITIÈME ANNEE, N° 11. NOVEMBRE 1926. SOMMAIRE 1. Etat actuel de certains engagements internationaux. 2. Echange de notes entre le Royaume-Uni et l'Italie, concernant certains intérêts britanniques et italiens en Ethiopie (Rome, 14-20 décembre 1925). 3. Notification par le Gouvernement espagnol de son intention de se retirer de la Société des Nations. 4. Procédure de conciliation. 5. Mandats. 6. Esclavage. 7. Fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre. 8. Communications et transit. 9. Conférence des Etats signataires du Protocole de signature de la Cour permanente de Justice internationale. 10. Coopération intellectuelle. 11. Traité des femmes et des enfants. 12. Union internationale de secours. Documents relatifs au différend entre la Pologne et la Lithuanie ... à 9-N° 5. Résolutions adoptées par le Conseil de la Société des Nations au cours de sa treizième session,
la sixième Assemblée, page iii de la couverture. SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel HUITIÈME ANNEE, N° 11. NOVEMBRE 1926. SOMMAIRE 1. Etat actuel de certains engagements internationaux. 2. Echange de notes entre le Royaume-Uni et l'Italie, concernant certains intérêts britanniques et italiens en Ethiopie (Rome, 14-20 décembre 1925). 3. Notification par le Gouvernement espagnol de son intention de se retirer de la Société des Nations. 4. Procédure de conciliation. 5. Mandats. 6. Esclavage. 7. Fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre. 8. Communications et transit. 9. Conférence des Etats signataires du Protocole de signature de la Cour permanente de Justice internationale. 10. Coopération intellectuelle. 11. Traité des femmes et des enfants. 12. Union internationale de secours. Documents relatifs au différend entre la Pologne et la Lithuanie ... à 9-N° 5. Résolutions adoptées par le Conseil de la Société des Nations au cours de sa treizième session, Genève, 17-28 juin 1921 : 1.50 N° 6. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa deuxième session (du 5 septembre au 5 octobre à 2') N° 7. Constitution de la Ville libre de Dantzig. 3.50 N° 8. Index des procès-verbaux des sessions du Conseil de l'année 1921. 5- N° 9. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa troisième session à 2. N° 10. Index du Journal Officiel pour les années 1920 et 1921. 9- N° 11. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa quatrième session. 3- N° 12. Index du Journal Officiel pour l'année 1923. 5- N° 13. Séances plénières de la quatrième Assemblée, 1923. Compte rendu des débats (avec Annexes). 16- N° 14. Procès-verbaux de la première Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions constitutionnelles). 2.50 N° 15. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Organisations techniques). 3- N° 16. Procès-verbaux de la troisième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Réduction des armements). N° 17. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions budgétaires et financières). 1.50 N° 18. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions humanitaires et générales). N°
5- N° 9. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa troisième session à 2. N° 10. Index du Journal Officiel pour les années 1920 et 1921. 9- N° 11. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa quatrième session. 3- N° 12. Index du Journal Officiel pour l'année 1923. 5- N° 13. Séances plénières de la quatrième Assemblée, 1923. Compte rendu des débats (avec Annexes). 16- N° 14. Procès-verbaux de la première Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions constitutionnelles). 2.50 N° 15. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Organisations techniques). 3- N° 16. Procès-verbaux de la troisième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Réduction des armements). N° 17. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions budgétaires et financières). 1.50 N° 18. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions humanitaires et générales). N° 19. Procès-verbaux de la sixième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions politiques). 1.50 N° 20. Index des Actes de la quatrième Assemblée. 3.50 N° 21. Résolutions et vœux adoptés par la cinquième Assemblée. 3- N° 22. Index au Journal Officiel pour l'année 1924. 1.20 N° 23. Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu des débats (avec Annexes). 1.50 N° 24. Procès-verbaux de la première Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions constitutionnelles). N° 25. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Organisations techniques). 2- N° 26. Procès-verbaux de la troisième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Réduction des armements). 1.20 N° 27. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions budgétaires et financières). 1.20 N° 28. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions humanitaires et générales). N° 29. Procès-verbaux de la sixième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions politiques). 1- N° 30. Index des Actes de la cinquième Assemblée. 2- N° 31. Index du Journal Officiel. 2- N° 32. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa sixième session (du 7 au 26 septembre 1925). (Textes français et anglais). 3- N° 33. Voir: Actes
la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu des débats (avec Annexes). 1.50 N° 24. Procès-verbaux de la première Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions constitutionnelles). N° 25. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Organisations techniques). 2- N° 26. Procès-verbaux de la troisième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Réduction des armements). 1.20 N° 27. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions budgétaires et financières). 1.20 N° 28. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions humanitaires et générales). N° 29. Procès-verbaux de la sixième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions politiques). 1- N° 30. Index des Actes de la cinquième Assemblée. 2- N° 31. Index du Journal Officiel. 2- N° 32. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa sixième session (du 7 au 26 septembre 1925). (Textes français et anglais). 3- N° 33. Voir: Actes de la sixième Assemblée, page III de la couverture. Compte rendu des débats (avec Annexes) ... » 16.-N° 14. Procès-verbaux de la première Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions constitutionnelles) * 2.50 N° 15. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Organisations techniques) * 3.-N° 16. Procès-verbaux de la troisième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Réduction des armements) • 8 8.-N° 17. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions budgétaires et financières) . • . 13.-N° 18. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions humanitaires et générales) .*'* ' — N° 19. Procès-verbaux de la sixième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions politiques) . » 1.50 N° 20. Index des Actes de la quatrième Assemblée 3.50 N° 21. Résolutions et vœux adoptés par la cinquième Assemblée * 3-N° 22. Index au Journal Officiel pour l'année 1923 9 2-N° 23. Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu des débats (avec Annexes) . » 15. N° 24. Procès-verbaux de la première Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions constitutionnelles) N° 25. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Organisations techniques) . * 2*
Procès-verbaux de la troisième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Réduction des armements) • 8 8.-N° 17. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions budgétaires et financières) . • . 13.-N° 18. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions humanitaires et générales) .*'* ' — N° 19. Procès-verbaux de la sixième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions politiques) . » 1.50 N° 20. Index des Actes de la quatrième Assemblée 3.50 N° 21. Résolutions et vœux adoptés par la cinquième Assemblée * 3-N° 22. Index au Journal Officiel pour l'année 1923 9 2-N° 23. Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu des débats (avec Annexes) . » 15. N° 24. Procès-verbaux de la première Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions constitutionnelles) N° 25. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Organisations techniques) . * 2* N° 26. Procès-verbaux de la troisième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Réduction des armements) . * IO* N° 27. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions budgétaires et financières) * I2* N° 28. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions humanitaires et générales) N° 29. Procès-verbaux de la sixième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions politiques) . » 1. N° 30. Index des Actes de la cinquième Assemblée * 2* N° 31. Index du Journal Officiel 1924 * 2-N° 32. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa sixième session (du 7 au 26 septembre 1925). (Textes français et anglais) * 3-N° 33-39. Voir: Actes de la sixième Assemblée, page III de la couverture ........... SOCIÉTÉ DES NATIONS RECUEIL DES TRAITÉS ET DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ENREGISTRÉS PAR LE SECRÉTARIAT DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS Argent suisse Volume I. N° 1, 2 et 3 (chaque numéro) Fr. 1.25 Volume I. N° 4 * 3.-Volume II. N° 1, 2, 3 et 4 (chaque numéro) » 3.— Volume III. N° 1, 2, 3 et 4 » 3 3.— Volume IV. N° 1-4 (reliés ensemble) » 12.— Volume V. N° 1-4 15.—
et générales) N° 29. Procès-verbaux de la sixième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions politiques) . » 1. N° 30. Index des Actes de la cinquième Assemblée * 2* N° 31. Index du Journal Officiel 1924 * 2-N° 32. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa sixième session (du 7 au 26 septembre 1925). (Textes français et anglais) * 3-N° 33-39. Voir: Actes de la sixième Assemblée, page III de la couverture ........... SOCIÉTÉ DES NATIONS RECUEIL DES TRAITÉS ET DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ENREGISTRÉS PAR LE SECRÉTARIAT DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS Argent suisse Volume I. N° 1, 2 et 3 (chaque numéro) Fr. 1.25 Volume I. N° 4 * 3.-Volume II. N° 1, 2, 3 et 4 (chaque numéro) » 3.— Volume III. N° 1, 2, 3 et 4 » 3 3.— Volume IV. N° 1-4 (reliés ensemble) » 12.— Volume V. N° 1-4 15.— Volume VI. N° 1-4 . 12.— Volume VII. N° 1-3 » 12.— Volume VIII. N° 4 3.-Volume VIII. N° 1-4 (reliés ensemble) 12 — Volume IX. N° 1-4 . 15.— Volume X. N° 1-4 » 15.— Volume XI. N° 1-3 » 15.— Volume XI. N° 4 3.— Volume XII. N° 1-4 (reliés ensemble) 15.— Volume XIII. N° 1-4 » 15.-Volume XIV. N° 1-4 15.— Volume XV. N° 1-3 » 15.— Volume XV. N° 4 » 3.— Volume XVI. N° 1-4 (reliés ensemble) * 15.— Volume XVII. N° 1-4 » 15.-Volume XVIII. N° 1-4 » 15.-Volume XIX, N° 1-3 » 15.— Volume XIX. N° 4 » 3.— Volume XX. N° 1-4 (reliés ensemble) 15.— Volume XXI. N° 1-4 » 15.— Volume XXII. N° 1-4 s 15.-Volume XXIII. N° 1-4 » s 15.— Volume XXIV N° 1-3 12.-Volume XXIV. N° 4 » 3.-Volume XXV. N° 1-4 (reliés ensemble) 15.— Volume XXVI. N° 1-4 » s 15.— Volume XXVII. N° 1-3 ■ s 15.— Volume XXVII. N° 4 » 3.-Volume XXVIII. N° 1-4 (reliés ensemble) » 15.— Volume XXIX. N° 1-4 u 15.— Volume XXX. N° 1-4 » 15.— Volume XXXI. N° 1-3 » 12.— Volume XXXI. N° 4 s 3.— Volume XXXII.
1-4 (reliés ensemble) 15.— Volume XIII. N° 1-4 » 15.-Volume XIV. N° 1-4 15.— Volume XV. N° 1-3 » 15.— Volume XV. N° 4 » 3.— Volume XVI. N° 1-4 (reliés ensemble) * 15.— Volume XVII. N° 1-4 » 15.-Volume XVIII. N° 1-4 » 15.-Volume XIX, N° 1-3 » 15.— Volume XIX. N° 4 » 3.— Volume XX. N° 1-4 (reliés ensemble) 15.— Volume XXI. N° 1-4 » 15.— Volume XXII. N° 1-4 s 15.-Volume XXIII. N° 1-4 » s 15.— Volume XXIV N° 1-3 12.-Volume XXIV. N° 4 » 3.-Volume XXV. N° 1-4 (reliés ensemble) 15.— Volume XXVI. N° 1-4 » s 15.— Volume XXVII. N° 1-3 ■ s 15.— Volume XXVII. N° 4 » 3.-Volume XXVIII. N° 1-4 (reliés ensemble) » 15.— Volume XXIX. N° 1-4 u 15.— Volume XXX. N° 1-4 » 15.— Volume XXXI. N° 1-3 » 12.— Volume XXXI. N° 4 s 3.— Volume XXXII. N° 1-4 (reliés ensemble) » 15.— Volume XXXIII. N° 1-4 » 15.— Volume XXXIV. N° 1-4 » 15.— Volume XXXV. N° 1-3 » 12 .-Volume XXXV. N° 4 » 3 — Volume XXXVI. N° 1-4 (reliés ensemble) 15.— Volume XXXVII N° 1-4 » 15.-Volume XXXVIII. N° 1-4 » 15.-Volume XXXIX. N° 1-3 ...... , 12-Volume XL. N° 1-4 » 15.-Volume XLI. N° 1-4 » 15.-Volume XLII. N° 1-4 15. RÉSUMÉ MENSUEL DES TRAVAUX DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS Le Résumé mensuel des travaux de la Société des Nations donne le compte rendu de toutes les réunions de la Société des Nations et fournit, chaque mois, un tableau général de son activité. Il est publié en cinq éditions: française, anglaise, allemande, espagnole et italienne. Abonnement annuel Prix du numéro Abonnement annuel Prix du numéro Belgique 18 fr. 1 fr. 50 et. Grande-Bretagne, Irlande du Nord et Colonies de la Couronne 5 shillings 6d Espagne 6 pesetas 50 et. Italie 15 lires 1.25 lires États-Unis ......... $ 1.00 10 cts. Suisse et autres pays non mentionnés ci-dessus . .... 5 fr. 50 ct. ACTES DE LA SIXIÈME ASSEMBLÉE (GENÈVE 1925) SÉANCES PLÉNIÈRES Argent suisse Compte rendu des Débats (avec Annexes) Fr. 15.