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des retraites. 50.000 » 107.000 » (Rapport spécial) Art. 3. — Suppléments temporaires de pension aux retraités départementaux 258.218 » 300.870 » Indépendamment de leur pension principale qui est payée sur titre par la Caisse des Dépôts et Consignations, les retraités départementaux perçoivent, par application de décisions antérieures du Conseil général, des suppléments temporaires de pension, dont le montant, pour l'année 1930, est de 300.870 francs. Dans cette somme est comprise « la majoration de pension qui leur a été accordée en exécution des délibérations de l’Assemblée départementale en date des 16 mai 1928 et 15 mai 1929, les faisant bénéficier de dispositions analogues à celles prévues pour les retraités de l’État par l’article 68 de la loi de finances du 27 décembre 1927 et de l’article 1er de la loi du 30 mars 1929. Art. 4. — Indemnité au sténographe du Conseil Général. 5.000 » 5.000 » Art. 5. — Indemnité à la dactylographe chargée de la copie du compte rendu des séances du Conseil Général..... 200 » 200 » Art. 6. — Dépenses de la Commission départementale 800 » 800 » Impressions, et frais divers de la Commission 170 Allocation au secrétaire administratif de la Commission 600 Allocation à l’Huissier de la Préfecture 30 Total 800 Art. 7. — Traitements des Ingénieurs et employés du Service Vicinal. — Indemnités de logement et pour charges de famille .... 693.900 » 839.500 » Traitements, indemnités aux agents déplacés pour raisons de service et réserve pour avancements au choix et imprévus 797.500 » Indemnités pour charges de famille 25.000 » Indemnités de logement. 17.000 » Total 839.500 » Art 8. — Indemnités aux Agents charges du Service des bâtiments départementaux 10.300 » 10.300 » Art. 9. — Indemnité au Chef de bureau de l’Ingénieur en chef du Service Vicinal 500 » 500 » Art. 10. — Frais de tournées des Ingénieurs du Service Vicinal 7.160 » 7.160 » Art. 11. — Réserve pour déplacements et travaux exceptionnels des Ingénieurs du service actif 600 » 3.000 » Art. 12. — Indemnités de fonctions aux membres de l’Administration préfectorale des Landes 59.520 »
à l’Huissier de la Préfecture 30 Total 800 Art. 7. — Traitements des Ingénieurs et employés du Service Vicinal. — Indemnités de logement et pour charges de famille .... 693.900 » 839.500 » Traitements, indemnités aux agents déplacés pour raisons de service et réserve pour avancements au choix et imprévus 797.500 » Indemnités pour charges de famille 25.000 » Indemnités de logement. 17.000 » Total 839.500 » Art 8. — Indemnités aux Agents charges du Service des bâtiments départementaux 10.300 » 10.300 » Art. 9. — Indemnité au Chef de bureau de l’Ingénieur en chef du Service Vicinal 500 » 500 » Art. 10. — Frais de tournées des Ingénieurs du Service Vicinal 7.160 » 7.160 » Art. 11. — Réserve pour déplacements et travaux exceptionnels des Ingénieurs du service actif 600 » 3.000 » Art. 12. — Indemnités de fonctions aux membres de l’Administration préfectorale des Landes 59.520 » 50.500 » Répartition : M. le Préfet 14.500 » M. le Secrétaire général.... 9.000 » M. le Sous-Préfet, de Dax. . 9.000 » M. Fully, sous-préfet rattaché à la Préfecture.. 9.000 » M. Cons, chef-de cabinet. .*. 9.000 Total 50.500 » Art. 13. — Indemnité de fonctions au chef du bureau de l’Assistance et de l’hygiène publiques..... 1.200 » 1.200 » Cette indemnité représente la différence entre le traitement de l’intéressé 20.800 francs et celui d’un chef de division de 5e classe, 22.000 francs. Art. 14. — Indemnité de fonctions à M. Jean Bouchan, huissier à la Préfecture 1.500 » 1.500 » Art. 15. — Subvention à M. Baudet, ancien comptable du Service Vicinal.. 500 » 500 » Art. 16. — Gratifications aux employés de la Préfecture chargés du Service de l’organisation des fraudes 325. » 325 » Recette prévue : chap. 8, art. 7. Art. 17. — Secours à Mme Veuve Deyres, ancienne concierge du Tribunal de Saint-Sever 150 » 150 » Art. 18. — Indemnité à l’Agent de la Préfecture chargé du service du ravitaillement militaire 900 » 900 » Recette prévue : chap. 5, art. 8. Art. 19. — Indemnité à M. Canton, ancien sténographe du Conseil
bureau de l’Assistance et de l’hygiène publiques..... 1.200 » 1.200 » Cette indemnité représente la différence entre le traitement de l’intéressé 20.800 francs et celui d’un chef de division de 5e classe, 22.000 francs. Art. 14. — Indemnité de fonctions à M. Jean Bouchan, huissier à la Préfecture 1.500 » 1.500 » Art. 15. — Subvention à M. Baudet, ancien comptable du Service Vicinal.. 500 » 500 » Art. 16. — Gratifications aux employés de la Préfecture chargés du Service de l’organisation des fraudes 325. » 325 » Recette prévue : chap. 8, art. 7. Art. 17. — Secours à Mme Veuve Deyres, ancienne concierge du Tribunal de Saint-Sever 150 » 150 » Art. 18. — Indemnité à l’Agent de la Préfecture chargé du service du ravitaillement militaire 900 » 900 » Recette prévue : chap. 5, art. 8. Art. 19. — Indemnité à M. Canton, ancien sténographe du Conseil général. 2.000 » 2.000 » TOTAL du paragraphe 1 1.701.108 » 2.022.155 » 2° MATÉRIEL Art. 1. — Supplément au fonds d’entretien de la Préfecture et de la Sous-Préfecture de Dax pour frais de matériel 1.000 » 1.000 » (Délibération du Conseil Général en date du 24 avril 1929.) Art. 2. — Indemnité forfaitaire au Préfet pour déplacements en automobile 12.000 » 12.000 » Art. 3. — Indemnités pour locaux et chauffage des bureaux du Service Vicinal de l’arrondissement de Dax 1.000 » 1.000 » Art. 4. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil Général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 32.000 » 32.000 » Art. 5. — Frais d'impression des Budgets et des Comptes départementaux. 8.850 » 8.850 » Art. 6. — Frais d'impression pour le Service Vicinal, fournitures et mobilier de bureau. 20.000 » 20.000 » Art. 7. — Frais d'impression pour les Recettes et les Dépenses départementales 2.500 » 2.500 » (Crédit destiné à l’achat des registres de comptabilité, titres de perception, mandats de paiement, etc.) Art 8. — Achat et reliure d’ouvrages d’Administration pour la Préfecture et la Sous-Préfecture de Dax.... 3.000 » 3.000 » Art. 9. — Frais de bureau
2. — Indemnité forfaitaire au Préfet pour déplacements en automobile 12.000 » 12.000 » Art. 3. — Indemnités pour locaux et chauffage des bureaux du Service Vicinal de l’arrondissement de Dax 1.000 » 1.000 » Art. 4. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil Général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 32.000 » 32.000 » Art. 5. — Frais d'impression des Budgets et des Comptes départementaux. 8.850 » 8.850 » Art. 6. — Frais d'impression pour le Service Vicinal, fournitures et mobilier de bureau. 20.000 » 20.000 » Art. 7. — Frais d'impression pour les Recettes et les Dépenses départementales 2.500 » 2.500 » (Crédit destiné à l’achat des registres de comptabilité, titres de perception, mandats de paiement, etc.) Art 8. — Achat et reliure d’ouvrages d’Administration pour la Préfecture et la Sous-Préfecture de Dax.... 3.000 » 3.000 » Art. 9. — Frais de bureau de l’Inspecteur d’Académie. 1.100 » 1.100 » Art. 10. — Fourniture des imprimés à l’usage de l’Administration académique . 4.000 » 4.000 » Art. 11. — Frais de publication du « Bulletin Départemental de l’Instruction Primaire » : 5.000 » 5.000 » Art. 12. — Frais d'impression des cartes d’électeurs . 1.000 » 1.000 » Art. 13. — Frais de timbre à la charge du département 6.000 » 6.000 » Crédit prévu en exécution de la Loi de Finances du 25 Juin 1920. modifiée par celle du 13 Juillet 1925 (article 71). Les droits sont fixés à 0 fr. 25 jusqu’à 100 francs ; à 0 fr. 50 de 100 à 1.000 fr.; à 1 franc de 1.000 francs à 10.000 francs.; à 3 francs quand les sommes sont comprises entre 10.000 et 50.000 francs ; et au-delà, 1 franc en sus par nouvelle fraction de 5.000 francs. Art. 14. — Frais de télégrammes . 1.000 » 1.000 » Crédit destiné à couvrir les frais d’envoi des télégrammes se rapportant à des affaires départementales, le Décret du 27 août 1918 ayant supprimé la franchise dont bénéficiaient jusqu’alors les communications télégraphiques échangées pour le Service administratif. Art. 15. Frais de bureau
. 1.000 » 1.000 » Art. 13. — Frais de timbre à la charge du département 6.000 » 6.000 » Crédit prévu en exécution de la Loi de Finances du 25 Juin 1920. modifiée par celle du 13 Juillet 1925 (article 71). Les droits sont fixés à 0 fr. 25 jusqu’à 100 francs ; à 0 fr. 50 de 100 à 1.000 fr.; à 1 franc de 1.000 francs à 10.000 francs.; à 3 francs quand les sommes sont comprises entre 10.000 et 50.000 francs ; et au-delà, 1 franc en sus par nouvelle fraction de 5.000 francs. Art. 14. — Frais de télégrammes . 1.000 » 1.000 » Crédit destiné à couvrir les frais d’envoi des télégrammes se rapportant à des affaires départementales, le Décret du 27 août 1918 ayant supprimé la franchise dont bénéficiaient jusqu’alors les communications télégraphiques échangées pour le Service administratif. Art. 15. Frais de bureau du Conseil de Préfecture 100 » 100 » Art. 16. — Contributions dues pour les propriétés du Département 1.000 » 1.000 » Art. 17. — Chauffage et éclairage de la Préfecture 43.000 » 43.000 » Art. 18. — Fourniture d'eau pour les propriétés du Département. 1.820 » 3.500 » Art. 19. — Dépenses des Services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux. 12.000 » 18.000 » Augmentation justifiée par le remaniement des installations téléphoniques. Art. 20. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 4.200 » 4.200 » Art. 21. — Frais de chauffage et d'éclairage des bureaux de la Sous-Préfecture de Dax 6.000 » 6.000 » Art. 22. — Frais d'affranchissement de l'Annuaire départemental 350 » 400 » A REPORTER...., 166,920 » 174,650 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 166,920 ». 174,650 » Crédit inscrit en exécution de l'ordonnance du 17 Novembre 1844 (rappelée par une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 11 Mai 1921), qui exclut notamment l'annuaire du bénéfice de la franchise attribuée à la correspondance de service des fonctionnaires publics. Art. 23. — Frais de réparations aux machines à écrire de la Préfecture et de la
19. — Dépenses des Services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux. 12.000 » 18.000 » Augmentation justifiée par le remaniement des installations téléphoniques. Art. 20. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 4.200 » 4.200 » Art. 21. — Frais de chauffage et d'éclairage des bureaux de la Sous-Préfecture de Dax 6.000 » 6.000 » Art. 22. — Frais d'affranchissement de l'Annuaire départemental 350 » 400 » A REPORTER...., 166,920 » 174,650 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 166,920 ». 174,650 » Crédit inscrit en exécution de l'ordonnance du 17 Novembre 1844 (rappelée par une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 11 Mai 1921), qui exclut notamment l'annuaire du bénéfice de la franchise attribuée à la correspondance de service des fonctionnaires publics. Art. 23. — Frais de réparations aux machines à écrire de la Préfecture et de la Sous-Préfecture de Dax et à la machine à imprimer de la Préfecture.... 1.000 » 1.000 » Art. 24. — Frais de tenue des sessions du Conseil Général 1.500 » 1.500 » Ce crédit est destiné à l'achat des papiers à lettres, enveloppes, encre, etc., à l'usage de MM. les Conseillers généraux, des chemises cartonnées et des chemises blanches, pour la préparation des dossiers à soumettre à l'Assemblée départementale. Art. 25. — Indemnité au Contrôleur de l'Assistance pour l'automobile (amortissement du capital, impôts et assurances) 2.500 » 2.500 » (Délibération du Conseil Général du 30 septembre 1925.) Art. 26. — Frais d'imprimés pour le Conseil de Préfecture. 750 » 500 » (Délibération du Conseil Général du 5 mai 1926.) Art. 27. — Frais d'imprimés et de fonctionnement du Service des cartes d'étrangers 1.500 » 1.500 » Ce crédit est imputable sur la part revenant au département sur le produit du fonds commun provenant des droits perçus à l'occasion de la délivrance des cartes d'étrangers (art. 3 des recettes). TOTAL du paragraphe 2 174,170 » 181,650 » RAPPEL du paragraphe 1" 1,701,108 » 2,022,155 » TOTAL du Chapitre IV 1,875,278 » 2,203,805 » LVIII BUDGET DE 1930 CHAPITRE V. Rentes Départementales. (Néant)
généraux, des chemises cartonnées et des chemises blanches, pour la préparation des dossiers à soumettre à l'Assemblée départementale. Art. 25. — Indemnité au Contrôleur de l'Assistance pour l'automobile (amortissement du capital, impôts et assurances) 2.500 » 2.500 » (Délibération du Conseil Général du 30 septembre 1925.) Art. 26. — Frais d'imprimés pour le Conseil de Préfecture. 750 » 500 » (Délibération du Conseil Général du 5 mai 1926.) Art. 27. — Frais d'imprimés et de fonctionnement du Service des cartes d'étrangers 1.500 » 1.500 » Ce crédit est imputable sur la part revenant au département sur le produit du fonds commun provenant des droits perçus à l'occasion de la délivrance des cartes d'étrangers (art. 3 des recettes). TOTAL du paragraphe 2 174,170 » 181,650 » RAPPEL du paragraphe 1" 1,701,108 » 2,022,155 » TOTAL du Chapitre IV 1,875,278 » 2,203,805 » LVIII BUDGET DE 1930 CHAPITRE V. Rentes Départementales. (Néant) CHAPITRE VI. Chemins Vicinaux Il est demandé pour les dépenses de ce Service une somme de 6,863,517 francs à imputer, savoir : Sur les ressources ordinaires pour les dépenses du Service Vicinal 994,517 » Produit de 50 centimes ordinaires applicables à la vicinalité : 1,090,952 34 » Prélèvement sur l'imposition pour insuffisance de revenus 4,024,029 66 » Attribution au Département sur le produit de l'impôt sur les automobiles 742,018 » Remboursements des avances, faites aux Ingénieurs du Service Vicinal pour acquisition d'automobiles 12,000 » TOTAL égal 6,863,517 » Les propositions ci-après pour l'emploi de ces ressources sont conformes à celles de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins de grande communication 5,203,258 » Précédemment, à la Loi du 30 Juin 1907, un article spécial était affecté à chaque ligne. Dans le nouveau cadre, les dépenses ordinaires des chemins vicinaux sont réunies en un crédit unique. Toutefois, pour vous permettre, Messieurs, de suivre l'emploi des subventions allouées à chaque chemin, vous trouverez ci-après la répartition des dépenses pour l'année 1930. A REPORTER 5,203,258 » BUDGET DE 1930 LIX REPORT 5,203,258 » Le nombre des chemins de grande communication, classés au
pour insuffisance de revenus 4,024,029 66 » Attribution au Département sur le produit de l'impôt sur les automobiles 742,018 » Remboursements des avances, faites aux Ingénieurs du Service Vicinal pour acquisition d'automobiles 12,000 » TOTAL égal 6,863,517 » Les propositions ci-après pour l'emploi de ces ressources sont conformes à celles de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins de grande communication 5,203,258 » Précédemment, à la Loi du 30 Juin 1907, un article spécial était affecté à chaque ligne. Dans le nouveau cadre, les dépenses ordinaires des chemins vicinaux sont réunies en un crédit unique. Toutefois, pour vous permettre, Messieurs, de suivre l'emploi des subventions allouées à chaque chemin, vous trouverez ci-après la répartition des dépenses pour l'année 1930. A REPORTER 5,203,258 » BUDGET DE 1930 LIX REPORT 5,203,258 » Le nombre des chemins de grande communication, classés au 1er janvier dernier, était de quarante-six, présentant un développement de 2,523 kilomètres 662 mètres. Chemin n° 1, de Mont-de-Marsan à Montguihem. 142,705 » 2, de Dax à Castelnau-d'Aurochs Castelnau-d'Aurochs Mont-de-Marsan 170,890 » ( Dax 38,140 » 3, de Mont-de-Marsan à Labatut. Labatut 106,210 » 4, de Mont-de-Marsan à Vilandraut 314,145 » 5, de Dax à Saint-Julien-en-Born Saint-Julien-en-Born » 6, de Dax à Port-de-Lande. 174,070 » 7, de Sangueuse (Mont-de-Marsan à Orthez. ( Dax 96,470 » 8, de Montaut à Baigts 20,420 » 9, de St-Julien à Labrit.. 58,253 » 10, de Pontonx à Mugron 273,720 » 11, d'Estigarde à Garlin.... 227,555 » 12, de Saint-Sever de Maremne Maremne pont d'Orthe.... 163,275 » 13, de Hagetmau à Tilh.... 22,850 » 14, de Tartas à Vilandraut.. 173,550 » 15, de Dax à Sault-de-Navailles Sault-de-Navailles » 16, de Dax à Léon 140,330 » 17, de Saubusse à Vieux-Boucau Vieux-Boucau » 18, de Saint-Julien en Born à Pon (Mont-de-Marsan 53,100 » ( Dax 83,340 » 19, de Peyrehorade à Bidache 26,471 » A REPORTER , 2,648,834 » 5,203,258 » Chemin n° 20, de Pissos à Muret 83,950 » 21, de St-Sever à Bonnut 33,540 » 22, de Dax à Labatut 73,600 » 23, de
» 5, de Dax à Saint-Julien-en-Born Saint-Julien-en-Born » 6, de Dax à Port-de-Lande. 174,070 » 7, de Sangueuse (Mont-de-Marsan à Orthez. ( Dax 96,470 » 8, de Montaut à Baigts 20,420 » 9, de St-Julien à Labrit.. 58,253 » 10, de Pontonx à Mugron 273,720 » 11, d'Estigarde à Garlin.... 227,555 » 12, de Saint-Sever de Maremne Maremne pont d'Orthe.... 163,275 » 13, de Hagetmau à Tilh.... 22,850 » 14, de Tartas à Vilandraut.. 173,550 » 15, de Dax à Sault-de-Navailles Sault-de-Navailles » 16, de Dax à Léon 140,330 » 17, de Saubusse à Vieux-Boucau Vieux-Boucau » 18, de Saint-Julien en Born à Pon (Mont-de-Marsan 53,100 » ( Dax 83,340 » 19, de Peyrehorade à Bidache 26,471 » A REPORTER , 2,648,834 » 5,203,258 » Chemin n° 20, de Pissos à Muret 83,950 » 21, de St-Sever à Bonnut 33,540 » 22, de Dax à Labatut 73,600 » 23, de Peyrehorade à Labasque (Basses-Pyrénées). 17,400 » 24, de Barbotan à Castelnaudary Castelnaudary » 25, de Saint-Sever à Eugénie-les-Bains Eugénie-les-Bains » 26, de Ciboureton à la Route Nationale n° 117 106,800 » 27, de la Route Nationale n° 10 à Buglose 6,660 » 28, de Mont-de-Marsan à Grenade Grenade » 29, de Saint-Paul-lès-Bax à Sorde 49,658 » 30, de Mont-de-Marsan au Houga 68,750 » 31, de Saint-Sever à Arzacq. 131,000 » 32, de Saint-Sever à Dax.. 233,463 » 33, de Dax à Navarrenx 236,630 » 34, de Mont-de-Marsan à Pissos 231,185 » 35, de Mont-de-Marsan à Agen. 65,250 » 36, de Mont-de-Marsan à Condom Condom » 37, de Gabarret à Eauze. 23. 065 » 38, de Mont-de-Marsan à Mimizan Mimizan » — 39, de Mont-de-Marsan à Bagnères-de-Bigorre Bagnères-de-Bigorre » — 40, de Dax à Oastets 76.280 » — 41, de Tartas à Saint-Julien-Born Saint-Julien-Born Lit 122.815 » — 42, de Pontonx à St-Girons... 86.875 » A REPORTER 4.765,248 » 5,203,258 » BUDGET DE 1930 REPORT, 4.765.248 » 5.203.258 » Chemin n°43, de Biscarrosse à Villandraut Villandraut » — 44, d'Escorne à Labrit 71.200 » — 45, de Trensacq à Sainte-Eulalie-en-Born Sainte-Eulalie-en-Born » 46. de Sanguinet aux limites de la Gironde 29.500
de Saint-Paul-lès-Bax à Sorde 49,658 » 30, de Mont-de-Marsan au Houga 68,750 » 31, de Saint-Sever à Arzacq. 131,000 » 32, de Saint-Sever à Dax.. 233,463 » 33, de Dax à Navarrenx 236,630 » 34, de Mont-de-Marsan à Pissos 231,185 » 35, de Mont-de-Marsan à Agen. 65,250 » 36, de Mont-de-Marsan à Condom Condom » 37, de Gabarret à Eauze. 23. 065 » 38, de Mont-de-Marsan à Mimizan Mimizan » — 39, de Mont-de-Marsan à Bagnères-de-Bigorre Bagnères-de-Bigorre » — 40, de Dax à Oastets 76.280 » — 41, de Tartas à Saint-Julien-Born Saint-Julien-Born Lit 122.815 » — 42, de Pontonx à St-Girons... 86.875 » A REPORTER 4.765,248 » 5,203,258 » BUDGET DE 1930 REPORT, 4.765.248 » 5.203.258 » Chemin n°43, de Biscarrosse à Villandraut Villandraut » — 44, d'Escorne à Labrit 71.200 » — 45, de Trensacq à Sainte-Eulalie-en-Born Sainte-Eulalie-en-Born » 46. de Sanguinet aux limites de la Gironde 29.500 » Total.......... 5.203.258 » Art. 2. — Réserve pour travaux imprévus des Chemins vicinaux de Grande Communication 10.000 » Dépense de 1926... 3.568 86 Dépense de 1927.. 10.000 » Dépense de 1928.. 7.618 30 CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. Art. 3. — Travaux d'entretien des Chemins vicinaux d'Intérêt commun 1.015.259 » Le nombre des chemins d'intérêt commun, classés au 1er janvier dernier, était de 23, présentant un développement de : 437 kilomètres 126 m. Chemin n° 1, de Cazaubon à la Route Nationale n° 132 16.000 » — 2, de Grenade à Hagetmau.. 21.700 » — 3, de Mont-de-Marsan à Cachen Cachen » — 4, de St-Martin de Seignanx à St-Vincent de Tyrosse. 29.260 » — 6, de Hagetmau à Bagetubin (Basses-Pyrénées) 19.000 » — 7, de Tartas à Labrit, avec embranchement d'Ygos à Beylongue 8.7.384 » A REPORTER 230.044 » 6.228.517 » BUDGET DE 1930 REPORT... 230.044 » 6.228.517 » Chemin n° 8, de Bassampouy au port de Hinx, avec embranchement du Château de Gaujacq à Amou et à Nousse 64.470 » 9, de Gabarret à Boussès (Lot-et-Garonne) 45.500 » — 10, de Vieux-Boueau à Saint-Julien Saint-Julien Bonn 261.460 » — 11, de Pouillon à Halbas 24.090 » — 12, d'Eugénie-les-Bains
nombre des chemins d'intérêt commun, classés au 1er janvier dernier, était de 23, présentant un développement de : 437 kilomètres 126 m. Chemin n° 1, de Cazaubon à la Route Nationale n° 132 16.000 » — 2, de Grenade à Hagetmau.. 21.700 » — 3, de Mont-de-Marsan à Cachen Cachen » — 4, de St-Martin de Seignanx à St-Vincent de Tyrosse. 29.260 » — 6, de Hagetmau à Bagetubin (Basses-Pyrénées) 19.000 » — 7, de Tartas à Labrit, avec embranchement d'Ygos à Beylongue 8.7.384 » A REPORTER 230.044 » 6.228.517 » BUDGET DE 1930 REPORT... 230.044 » 6.228.517 » Chemin n° 8, de Bassampouy au port de Hinx, avec embranchement du Château de Gaujacq à Amou et à Nousse 64.470 » 9, de Gabarret à Boussès (Lot-et-Garonne) 45.500 » — 10, de Vieux-Boueau à Saint-Julien Saint-Julien Bonn 261.460 » — 11, de Pouillon à Halbas 24.090 » — 12, d'Eugénie-les-Bains à Projan... Projan... » — 13, de Laboubeyre à Mézos.. 42.200 » — 14, de Bordères à Labastide d'Armagnac, Labastide d'Armagnac, embranchement du bourg de Hontanx au château de La Béroje. 61.200 » — 15, de Hagetmau à Eugénie-les-Bains Eugénie-les-Bains » — 16, de Mézos à Uza 38.545 » — 17, de Rivière à Tfb 41.900 » — 18, de Bahus à Eugénie-les-Bains Eugénie-les-Bains » — 19, de Saubusse à l'embranchement du chemin de grande communication n° 6 22.900 » — 20, de Saubusse à Dax 39.865 » — 21, de Labenne à la rencontre du chemin de Saubusse... 52.330 » — 22 de Pey à Heugas, par Orthez et Siest 24.360 » — 23, de Hagetmau à Arzacq (Basses Pyrénées) 5.700 » — 24, dit du bord de l'Adour. 18.295 » Total 1.015.259 » A REPORTER 6.228.517 » BUDGET DE 1930 REPORT.. 6.228.517 » Article 4. — Réserve pour travaux imprévus des Chemins vicinaux d'Intérêt commun. 4.000 » Article 5. — Subventions aux communes pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des Chemins vicinaux ordinaires 100.000 » Ces subventions sont attribuées par la Commission départementale aux communes dépourvues de ressources pour les aider à entretenir leurs chemins vicinaux