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Conseil a appelé l’attention de l’Administration sur les retards qu’éprouve la correspondance par Marseille; malgré les démarches qui, à diverses reprises, ont été formulées auprès de la Compagnie du Chemin de Fer, rien n’a été changé; il est même certain aujourd’hui que depuis lors cette situation s’est peut-être aggravée. « Nous devons en conséquence émettre le vœu que le Gouvernement oblige la Compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée et les chemins de fer du Midi à régler la marche des trains de telle sorte que les inconvénients signalés puissent disparaître au plus tôt. « Nous nous associons aux vœux du Conseil d’arrondissement qui appelle notre attention sur le service incomplet des postes d’une manière générale, signale l’urgente nécessité d’augmenter le personnel des facteurs et le nombre des distributions, surtout dans les communes rurales. « La Commission du Conseil général demande dans les bureaux de la Direction, à Perpignan, l’ouverture d’un second guichet absolument nécessaire pour l'expédition journalière des correspondances, soit dans l’intérêt du commerce, soit dans celui des administrations civiles et militaires. « On émet le vœu qu'un service direct soit établi d’Argelès à Céret afin d’éviter des retards très préjudiciables à la prompte expédition des affaires. « On émet le vœu qu'un service direct soit établi entre le canton de Tuchan et Perpignan. Le canton de Tuchan a plus de relations avec notre département qu’avec le département de l’Aude dont il fait partie. Il est regrettable qu’une lettre de Paziols doive être envoyée à Narbonne pour parvenir à Perpignan. « L’Espagne compte de nombreux résidants français à Barcelone notamment; la France possède aussi des résidants espagnols; les moyens d’opérer les transactions font souvent défaut; il serait utile non-seulement aux deux nations, mais surtout au département des Pyrénées-Orientales, que l’on ajoutât à la convention postale actuellement en vigueur, un article qui autorise la France et l’Espagne à échanger des mandats de poste internationaux comme cela a lieu à l’égard d’autres pays étrangers. » M. le Président demande au Conseil s’il entend procéder de suite à la discussion de ce rapport. Le Conseil à la majorité décide que la discussion
émet le vœu qu'un service direct soit établi entre le canton de Tuchan et Perpignan. Le canton de Tuchan a plus de relations avec notre département qu’avec le département de l’Aude dont il fait partie. Il est regrettable qu’une lettre de Paziols doive être envoyée à Narbonne pour parvenir à Perpignan. « L’Espagne compte de nombreux résidants français à Barcelone notamment; la France possède aussi des résidants espagnols; les moyens d’opérer les transactions font souvent défaut; il serait utile non-seulement aux deux nations, mais surtout au département des Pyrénées-Orientales, que l’on ajoutât à la convention postale actuellement en vigueur, un article qui autorise la France et l’Espagne à échanger des mandats de poste internationaux comme cela a lieu à l’égard d’autres pays étrangers. » M. le Président demande au Conseil s’il entend procéder de suite à la discussion de ce rapport. Le Conseil à la majorité décide que la discussion et le vote seront remis à la séance de demain. Ecole Vétérinaire de Toulouse. M. Romeu, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture au Conseil du rapport qui suit : « La Commission vous propose de maintenir la dépense de 451 fr. pour cet objet, avec d’autant plus de raison que l’élève qui dans ce moment-ci en profite a d’excellentes notes. « A ce sujet votre Commission vous propose d’émettre un vœu pour qu’à l’avenir et le plus tôt possible la médecine vétérinaire soit protégée par une loi. « Il paraît en effet juste, que lorsque les études vétérinaires se relèvent, puisqu’on va jusqu’à exiger le baccalauréat ès-lettres pour pouvoir arriver à cette école, que les empiriques et autres charlatans ne viennent plus abusant de l’ignorance de nos campagnes, substituer leur charlatanisme, dont ceux qui les écoutent sont les premières victimes, à la véritable pratique de l’art et de la médecine vétérinaires. « En faisant disparaître cet abus, nous aurons fait un premier pas dans le domaine de l’enseignement et de l’instruction publique. » Le Conseil, consulté par le Président sur l’opportunité de la discussion et du vote immédiats des conclusions de ce rapport, décide qu’il y a lieu d’ajourner
que l’élève qui dans ce moment-ci en profite a d’excellentes notes. « A ce sujet votre Commission vous propose d’émettre un vœu pour qu’à l’avenir et le plus tôt possible la médecine vétérinaire soit protégée par une loi. « Il paraît en effet juste, que lorsque les études vétérinaires se relèvent, puisqu’on va jusqu’à exiger le baccalauréat ès-lettres pour pouvoir arriver à cette école, que les empiriques et autres charlatans ne viennent plus abusant de l’ignorance de nos campagnes, substituer leur charlatanisme, dont ceux qui les écoutent sont les premières victimes, à la véritable pratique de l’art et de la médecine vétérinaires. « En faisant disparaître cet abus, nous aurons fait un premier pas dans le domaine de l’enseignement et de l’instruction publique. » Le Conseil, consulté par le Président sur l’opportunité de la discussion et du vote immédiats des conclusions de ce rapport, décide qu’il y a lieu d’ajourner à la prochaine séance la discussion et le vote. M. Escarguel, président, quitte la salle du Conseil. M. Garreta, vice-président, le remplace au fauteuil de la présidence. PRÉSIDENCE DE M. GARRETA, VICE-PRÉSIDENT. M. Escanyé dépose sur le bureau un vœu dont M. le Président l’autorise à donner lecture au Conseil. 11 est ainsi conçu : « Considérant que l'ignorance est un mal qui doit être combattu par tous les moyens possibles, « Considérant que l'enfant ne peut apprécier lui-même le bienfait de l'instruction; qu'il appartient dès lors à la société de le protéger contre l'incurie ou l'indigence des parents en se substituant à eux dans l'accomplissement d'un devoir qu'ils ne veulent ou qu'ils ne peuvent remplir, « Considérant que tous les Français étant appelés, en vertu des principes qui nous régissent, à participer directement ou indirectement à l'administration de la commune, du département ou de l'État, la faculté de discernement que cet état de choses exige ne peut s'exercer convenablement sans instruction, « Considérant que la société ne saurait s'imposer les sacrifices considérables qu'entraîne la gratuité si une sanction ne devait pas rendre ces sacrifices complètement efficaces, « Le Conseil émet le vœu qu'une loi rendue dans le plus bref
11 est ainsi conçu : « Considérant que l'ignorance est un mal qui doit être combattu par tous les moyens possibles, « Considérant que l'enfant ne peut apprécier lui-même le bienfait de l'instruction; qu'il appartient dès lors à la société de le protéger contre l'incurie ou l'indigence des parents en se substituant à eux dans l'accomplissement d'un devoir qu'ils ne veulent ou qu'ils ne peuvent remplir, « Considérant que tous les Français étant appelés, en vertu des principes qui nous régissent, à participer directement ou indirectement à l'administration de la commune, du département ou de l'État, la faculté de discernement que cet état de choses exige ne peut s'exercer convenablement sans instruction, « Considérant que la société ne saurait s'imposer les sacrifices considérables qu'entraîne la gratuité si une sanction ne devait pas rendre ces sacrifices complètement efficaces, « Le Conseil émet le vœu qu'une loi rendue dans le plus bref délai déclare l'instruction primaire gratuite et obligatoire sur tout le territoire français. » Après la lecture de ce vœu, M. Escanyé demande qu'il soit renvoyé par le Conseil général à la Commission spéciale des vœux. M. Tisseyre dit que le caractère de ce vœu est général, qu'il touche à la législation et il est d'avis d'en saisir la Commission spéciale. M. Justin Massot propose au Conseil de le renvoyer à la Commission d'instruction publique où il doit trouver utilement sa place. Le Conseil adopte cette proposition et décide que le vœu présenté par M. Escanyé sera renvoyé à la 2e Commission. M. Ramon dépose sur le bureau un vœu en faveur duquel il prie le Conseil de voter l'urgence. M. le Président invite M. Ramon à en donner lecture au Conseil : il s'exprime en ces termes : « Considérant que les arrestations opérées à Paris et en province à la suite de nos dernières discordes civiles ont pour effet de priver l'industrie nationale d'un grand nombre de bras, alors que pour réparer ses forces, la France a plus que jamais besoin du concours et du travail de tous ses enfants. « Le Conseil général des Pyrénées-Orientales, attentif à ne
législation et il est d'avis d'en saisir la Commission spéciale. M. Justin Massot propose au Conseil de le renvoyer à la Commission d'instruction publique où il doit trouver utilement sa place. Le Conseil adopte cette proposition et décide que le vœu présenté par M. Escanyé sera renvoyé à la 2e Commission. M. Ramon dépose sur le bureau un vœu en faveur duquel il prie le Conseil de voter l'urgence. M. le Président invite M. Ramon à en donner lecture au Conseil : il s'exprime en ces termes : « Considérant que les arrestations opérées à Paris et en province à la suite de nos dernières discordes civiles ont pour effet de priver l'industrie nationale d'un grand nombre de bras, alors que pour réparer ses forces, la France a plus que jamais besoin du concours et du travail de tous ses enfants. « Le Conseil général des Pyrénées-Orientales, attentif à ne pas s'écarter du point de vue économique auquel il se place et où la loi l'enferme, émet le vœu d'une amnistie générale pleine et entière au profit de tous les citoyens arrêtés ou poursuivis pour crimes et délits autres que ceux tombant sous l'application du droit commun. » M. Tisseyre demande la parole et fait observer au Conseil que le vœu de M. Ramon lui paraît avoir un caractère politique en dehors des attributions du Conseil. M. Ramon répond que c'est au seul point de vue économique qu'il a entendu formuler son vœu. M. le Président propose de mettre aux voix l'urgence demandée par M. Ramon. M. Justin Massot fait observer au Conseil que M. Ramon n'a pas eu la pensée de demander la discussion immédiate de son vœu, mais le renvoi à la Commission compétente qui devra faire un rapport de suite. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Pallarès, Escanyé, Ramon et Tisseyre, M. le Préfet prend la parole et dit que la question d'appréciation du caractère politique ou économique du vœu de M. Ramon ne doit pas être préjugée par le Conseil et qu'elle ne saurait être utilement examinée et discutée que lorsque la Commission des
demande la parole et fait observer au Conseil que le vœu de M. Ramon lui paraît avoir un caractère politique en dehors des attributions du Conseil. M. Ramon répond que c'est au seul point de vue économique qu'il a entendu formuler son vœu. M. le Président propose de mettre aux voix l'urgence demandée par M. Ramon. M. Justin Massot fait observer au Conseil que M. Ramon n'a pas eu la pensée de demander la discussion immédiate de son vœu, mais le renvoi à la Commission compétente qui devra faire un rapport de suite. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Pallarès, Escanyé, Ramon et Tisseyre, M. le Préfet prend la parole et dit que la question d'appréciation du caractère politique ou économique du vœu de M. Ramon ne doit pas être préjugée par le Conseil et qu'elle ne saurait être utilement examinée et discutée que lorsque la Commission des vœux qui doit en être saisie aura présenté le rapport qui lui est demandé le plus tôt possible. L'incident étant clos, le Conseil décide que ce vœu sera renvoyé à la Commission spéciale des vœux. M. Escarguel rentre en séance. M. Garreta, vice-président, lui cède le fauteuil de la présidence. PRESIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Compte d'emploi du fonds administratif en 1870, Avant la lecture du rapport M. le Préfet quitte la salle des délibérations. Après le départ de M. le Préfet, M. Garreta, au nom de la 1re Commission, donne lecture du rapport suivant: « La Commission a examiné ce compte et l'a reconnu exact; en conséquence, elle en donne acte à M. le Préfet. » Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Compte de l'exercice 1869. M. Garreta, rapporteur de la 1re Commission, donne lecture du rapport suivant : « La Commission donne acte à M. le Préfet de la communication qui lui est faite du décret du Président de la République, en date du 14 août 1871, qui règle définitivement les recettes et les dépenses départementales de l'exercice 1869. » Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'exercice
PRESIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Compte d'emploi du fonds administratif en 1870, Avant la lecture du rapport M. le Préfet quitte la salle des délibérations. Après le départ de M. le Préfet, M. Garreta, au nom de la 1re Commission, donne lecture du rapport suivant: « La Commission a examiné ce compte et l'a reconnu exact; en conséquence, elle en donne acte à M. le Préfet. » Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Compte de l'exercice 1869. M. Garreta, rapporteur de la 1re Commission, donne lecture du rapport suivant : « La Commission donne acte à M. le Préfet de la communication qui lui est faite du décret du Président de la République, en date du 14 août 1871, qui règle définitivement les recettes et les dépenses départementales de l'exercice 1869. » Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'exercice 1869. M. Garreta, rapporteur de la Commission des Finances, s'exprime en ces termes: « La Commission a examiné les extraits du compte d'emploi du fonds de non-valeurs, exercice 1869, qui ont été soumis aux Conseils d'arrondissement; ces assemblées les ont reconnus exacts. En conséquence, la Commission arrête à la somme de 8821 fr. 44 c. la dépense totale relative à ce service. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 1re Commission. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Recouvrement de l'impôt. M. Garreta, rapporteur de la 1re Commission, donne lecture du rapport suivant : « La Commission a examiné la situation sur le recouvrement de l'impôt, présentée par M. le Trésorier-Payeur Général, pendant l'année 1870, et les six premiers mois de 1871 ; la situation n'est pas aussi bonne qu'en 1870, elle n'est pas mauvaise toutefois, car l'arriéré ne s'est accru que de 20,862 francs, et le retard ne peut être attribué à la mauvaise volonté des contribuables. M. le Trésorier-Payeur Général affirme en effet, et nous partageons son avis, que la situation actuelle est due principalement à la mévente des vins. Espérons qu'avec la reprise des affaires et la réorganisation des moyens de transport qui ont fait si longtemps défaut et
de 8821 fr. 44 c. la dépense totale relative à ce service. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 1re Commission. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Recouvrement de l'impôt. M. Garreta, rapporteur de la 1re Commission, donne lecture du rapport suivant : « La Commission a examiné la situation sur le recouvrement de l'impôt, présentée par M. le Trésorier-Payeur Général, pendant l'année 1870, et les six premiers mois de 1871 ; la situation n'est pas aussi bonne qu'en 1870, elle n'est pas mauvaise toutefois, car l'arriéré ne s'est accru que de 20,862 francs, et le retard ne peut être attribué à la mauvaise volonté des contribuables. M. le Trésorier-Payeur Général affirme en effet, et nous partageons son avis, que la situation actuelle est due principalement à la mévente des vins. Espérons qu'avec la reprise des affaires et la réorganisation des moyens de transport qui ont fait si longtemps défaut et qui manquent encore complètement, la situation changera rapidement. L'État au point de vue de la perception des impôts est intéressé dans la question. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Au moment de la lecture de ce rapport, M. le Préfet rentre dans la salle des délibérations. Au nom de la 1ère Commission, M. Garreta, rapporteur, s'exprime en ces termes : « Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite des tableaux fournis par la direction de Perpignan et faisant connaître la situation des produits pendant l'année 1870 et le 1er semestre de 1871. « La consommation des tabacs qui avait augmenté en 1870 a diminué en 1871 ; ces fluctuations sont dues à des causes purement accidentelles et notamment à la présence ou à l'éloignement des garnisons du département et à la faculté laissée aux mobilisés de s'approvisionner de tabac de cantine. « Le développement des travaux publics et particuliers avant la guerre avait favorisé considérablement le débit des poudres à feu et surtout de la poudre de mine. La guerre a arrêté tous les travaux. Un décret du Gouvernement de la Défense Nationale ayant autorisé l'introduction des poudres
Au nom de la 1ère Commission, M. Garreta, rapporteur, s'exprime en ces termes : « Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite des tableaux fournis par la direction de Perpignan et faisant connaître la situation des produits pendant l'année 1870 et le 1er semestre de 1871. « La consommation des tabacs qui avait augmenté en 1870 a diminué en 1871 ; ces fluctuations sont dues à des causes purement accidentelles et notamment à la présence ou à l'éloignement des garnisons du département et à la faculté laissée aux mobilisés de s'approvisionner de tabac de cantine. « Le développement des travaux publics et particuliers avant la guerre avait favorisé considérablement le débit des poudres à feu et surtout de la poudre de mine. La guerre a arrêté tous les travaux. Un décret du Gouvernement de la Défense Nationale ayant autorisé l'introduction des poudres étrangères qui ont été importées en grande quantité dans le département, les recettes de l'Etat ont fléchi naturellement ; aussi le produit de la vente des poudres à feu a-t-il diminué de 50,521 fr. pendant le 1er semestre de l'année courante. À ces causes principales viennent s'ajouter encore l'interdiction du droit de chasse et l'introduction dans les travaux de l'emploi de la dynamite. Cette dernière cause toutefois n'est que secondaire et on ne peut lui attribuer toute l'importance que lui accorde M. le Directeur des Contributions Indirectes parce que d'une part les travaux ont été à peu près complètement suspendus et que d'autre part presque toute la dynamite fabriquée a été emportée hors du département. « Le Directeur des Contributions Indirectes signale dans son rapport un déficit de 37,112 fr. sur les boissons autres que les bières, pendant l'année 1870, et de 38,041 fr. pour le 1er semestre 1871. Ce Chef de service attribue cette diminution en grande partie aux fraudes que pratiquent les négociants. « La Commission ne peut partager cette opinion, car en 1870 s'il y a eu fraude, elle a été pratiquée comme en 1869, et les causes qui ont amené ce déficit sont les mêmes que
droit de chasse et l'introduction dans les travaux de l'emploi de la dynamite. Cette dernière cause toutefois n'est que secondaire et on ne peut lui attribuer toute l'importance que lui accorde M. le Directeur des Contributions Indirectes parce que d'une part les travaux ont été à peu près complètement suspendus et que d'autre part presque toute la dynamite fabriquée a été emportée hors du département. « Le Directeur des Contributions Indirectes signale dans son rapport un déficit de 37,112 fr. sur les boissons autres que les bières, pendant l'année 1870, et de 38,041 fr. pour le 1er semestre 1871. Ce Chef de service attribue cette diminution en grande partie aux fraudes que pratiquent les négociants. « La Commission ne peut partager cette opinion, car en 1870 s'il y a eu fraude, elle a été pratiquée comme en 1869, et les causes qui ont amené ce déficit sont les mêmes que celles indiquées dans le rapport sur le recouvrement de l'impôt. La stagnation absolue des affaires et l'impossibilité dans laquelle se sont trouvés les commerçants depuis plusieurs mois d'expédier des vins par suite du manque absolu du matériel de la Compagnie du Chemin de Fer du Midi. « Toutefois la Commission a la conviction que les revenus de l'Etat seraient bien plus considérables si les droits sur les alcools versés dans les vins étaient moins exagérés et que l'élévation des droits constitue une prime pour la fraude. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 1ère Commission. L'ordre du jour étant terminé, le Conseil, sur la proposition de M. le Président, décide qu'il se réunira en séance publique demain samedi 27, à 2 heures après-midi. La séance est levée à 3 heures. SÉANCE DU 27 OCTOBRE 1871 à deux heures du soir. PRESIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents : MM. Lazare Escarguel, président; Garreta, vice-président; Justin Massot et Escanyé, secrétaires; Baille, Benêt, Boluix, Farines, Forné, Massot Paul, Pallarès, Planes, Pujol, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. le Président invite M. Romeu à
a la conviction que les revenus de l'Etat seraient bien plus considérables si les droits sur les alcools versés dans les vins étaient moins exagérés et que l'élévation des droits constitue une prime pour la fraude. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 1ère Commission. L'ordre du jour étant terminé, le Conseil, sur la proposition de M. le Président, décide qu'il se réunira en séance publique demain samedi 27, à 2 heures après-midi. La séance est levée à 3 heures. SÉANCE DU 27 OCTOBRE 1871 à deux heures du soir. PRESIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents : MM. Lazare Escarguel, président; Garreta, vice-président; Justin Massot et Escanyé, secrétaires; Baille, Benêt, Boluix, Farines, Forné, Massot Paul, Pallarès, Planes, Pujol, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. le Président invite M. Romeu à relire au Conseil le rapport de la 2e Commission sur l'école Vétérinaire de Toulouse qu'il a présenté hier et dont la discussion a été ajournée. M. Romeu donne lecture du rapport. Les conclusions du rapport sont adoptées. Le Conseil vote le crédit de 415 fr. proposé par la Commission et émet le vœu qu'à l'avenir et le plus tôt possible, la médecine vétérinaire soit protégée par une loi. M. le Président invite M. Paul Massot à relire au Conseil le rapport qu'il a présenté hier sur le service des Postes et dont la discussion a été ajournée. M. Paul Massot donne lecture du rapport. Après une discussion sur l'ensemble du rapport de la 2e Commission présenté par M. Paul Massot et à laquelle ont pris part MM. Ramon, Pallarès et Pujol, M. le Président propose au Conseil d'adopter le rapport tel qu'il a été présenté à la séance d'hier, Le Conseil à la majorité adopte les conclusions de ce rapport. Après le vote de ce rapport, M. Serradeill propose d'y ajouter une proposition ainsi conçue : « De même que Le Tech, les communes de Serralongue et de La Manère reçoivent leurs dépêches très tard et ont cet inconvénient de