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jusqu’à ce que l’expérience qui sera faite ailleurs ait justifié l’utilité pratique de l’application de la loi du 23 décembre 1874. M. le Préfet fait observer qu’il n’a fait ses propositions d'inscription de crédit au budget de 1879 que sur les instructions formelles du ministre de l’intérieur M. Bouyer propose, par voie d’amendement la réduction à 1,500 francs du crédit demandé, une allocation lui paraissant nécessaire pour que la loi dont il s’agit puisse recevoir son application. Cet amendement est rejeté et les conclusions du rapport de la 4e commission sont adoptées. Sur les rapports de M. Boffet, le Conseil maintient le sectionnement établi pour les élections municipales dans la commune de Thaires et rapporte sa décision du 24 décembre dernier, en vertu de laquelle la ville de Rochefort avait été divisée en deux sections électorales. Le Conseil, sur les rapports de M. Rodier : Ne s’associe pas au vœu émis par le conseil d’arrondissement de Suintes, pour que les réservistes des classes de 1871 et 1879 appelés cette année le 20 août soient congédiés le 10 septembre afin de favoriser le travail de la vendange, attendu que l’adoption du vœu dont il s’agit tendrait à déterminer une mesure générale dont les motifs ne seraient pas justifiés dans tous les départements ; Appuie le vœu du conseil d’arrondissement de Rochefort, tendant à ce que des mesures énergiques soient prises en vue de l’extinction de la mendicité et du vagabondage ; Demande le classement, parmi les monuments historiques, de la Tour de Pons, en faveur de laquelle le conseil d’arrondissement de Saintes sollicite une subvention importante afin de pouvoir y faire des réparations urgentes ; Renvoie à la prochaine session, pour supplément d’instruction, la demande contenue dans la proposition déposée par M. Sébilleau, pour l’admission comme boursière, à l’institution de Laray, de la jeune Monnet, sourde-muette. Le Conseil, sur les rapports de M. Mestreau : Nomme de nouveau MM. les docteurs Rodier et Bouyer comme membres de la Commission de surveillance des enfants du premier âge. Vote une somme de 619 francs 20 centimes pour reliure des actes de l’état civil
dont les motifs ne seraient pas justifiés dans tous les départements ; Appuie le vœu du conseil d’arrondissement de Rochefort, tendant à ce que des mesures énergiques soient prises en vue de l’extinction de la mendicité et du vagabondage ; Demande le classement, parmi les monuments historiques, de la Tour de Pons, en faveur de laquelle le conseil d’arrondissement de Saintes sollicite une subvention importante afin de pouvoir y faire des réparations urgentes ; Renvoie à la prochaine session, pour supplément d’instruction, la demande contenue dans la proposition déposée par M. Sébilleau, pour l’admission comme boursière, à l’institution de Laray, de la jeune Monnet, sourde-muette. Le Conseil, sur les rapports de M. Mestreau : Nomme de nouveau MM. les docteurs Rodier et Bouyer comme membres de la Commission de surveillance des enfants du premier âge. Vote une somme de 619 francs 20 centimes pour reliure des actes de l’état civil déposés au greffe du tribunal de Jonzac ; Rejette le crédit de 100 francs inscrit par M. le Préfet au sous-chapitre II, article 8, pour illumination des édifices départementaux, les jours de fêtes publiques ; Vote le crédit inscrit au sous-chapitre N, article 1er, pour achat et reliure d’ouvrages administratifs. Rapports de la Commission des appels. Sur le rapport de M. Sébilleau, le Conseil réforme la décision de la commission départementale du 22 octobre 1877 et décide que le chemin vicinal ordinaire de Blanzac à Matha conservera son ancienne direction. Rapports de la première Commission. Sur le rapport de M. Marchand, le Conseil vote le crédit de 765 francs 45 centimes inscrit au sous-chapitre Pr, article 24 du budget rectificatif de 1878, pour supplément de crédit nécessaire pour régler les mémoires de divers travaux exécutés dans l’arrondissement de Marennes en 1874, 1875 et 1876, il retranche du crédit total inscrit par M. le préfet au budget rectificatif de 1878, une somme de 130 francs montant de la fourniture d’appareils d’éclairage placés aux portes de la sous-préfecture de Marennes, fourniture qui a été faite sans autorisation ; et il ajourne l’inscription du crédit de 433 francs 30 centimes, pour établissement d’un
Rapports de la Commission des appels. Sur le rapport de M. Sébilleau, le Conseil réforme la décision de la commission départementale du 22 octobre 1877 et décide que le chemin vicinal ordinaire de Blanzac à Matha conservera son ancienne direction. Rapports de la première Commission. Sur le rapport de M. Marchand, le Conseil vote le crédit de 765 francs 45 centimes inscrit au sous-chapitre Pr, article 24 du budget rectificatif de 1878, pour supplément de crédit nécessaire pour régler les mémoires de divers travaux exécutés dans l’arrondissement de Marennes en 1874, 1875 et 1876, il retranche du crédit total inscrit par M. le préfet au budget rectificatif de 1878, une somme de 130 francs montant de la fourniture d’appareils d’éclairage placés aux portes de la sous-préfecture de Marennes, fourniture qui a été faite sans autorisation ; et il ajourne l’inscription du crédit de 433 francs 30 centimes, pour établissement d’un calorifère dans le tribunal civil de Marennes, jusqu’à ce qu’il soit fourni un supplément d’instruction. M. le Préfet demande sur quoi doit porter le supplément d’instruction. M. le Rapporteur répond que c’est sur la question de savoir si le travail dont il s’agit a profité ou non au tribunal civil de Marennes. M. Boffinot, quoique partisan du rejet absolu de toute dépense faite sans autorisation, verrait cependant avec regret que dans l’espèce une répétition fut exercée. M. le comte Lemercier dit qu’il ne s’agit pas de répétition en ce qui concerne l’installation du calorifère, mais bien de savoir si la dépense est justifiée et à sa raison d'utilité. Il serait observer qu’il y a aussi à examiner l'efficacité de cette dépense suffira à l’acquitter. Le Conseil, sur les rapports de M. Bisseuil : Repousse la demande de la commune de St Georges, en ce qu'elle prétende que le conseil général fasse l'acquisition de 150 baraques pour être livrées aux écoles, au prix de 10 fr. l'une ; Appuie le vœu par lequel le conseil d’arrondissement de Rochefort demande que les droits de mutation par décès soient perçus sur l’actif net des successions. Le Conseil, sur les rapports de M. Bethmont
de Marennes. M. Boffinot, quoique partisan du rejet absolu de toute dépense faite sans autorisation, verrait cependant avec regret que dans l’espèce une répétition fut exercée. M. le comte Lemercier dit qu’il ne s’agit pas de répétition en ce qui concerne l’installation du calorifère, mais bien de savoir si la dépense est justifiée et à sa raison d'utilité. Il serait observer qu’il y a aussi à examiner l'efficacité de cette dépense suffira à l’acquitter. Le Conseil, sur les rapports de M. Bisseuil : Repousse la demande de la commune de St Georges, en ce qu'elle prétende que le conseil général fasse l'acquisition de 150 baraques pour être livrées aux écoles, au prix de 10 fr. l'une ; Appuie le vœu par lequel le conseil d’arrondissement de Rochefort demande que les droits de mutation par décès soient perçus sur l’actif net des successions. Le Conseil, sur les rapports de M. Bethmont : N° i ° associé au vœu du conseil d’arrondissement de Rochefort, relatif à l’augmentation du fonds d'abonnement pour les bureaux de la Sous-Préfecture de Rochefort; 2° S'associe également au vœu du même conseil d’arrondissement tendant à ce que les percepteurs et les receveurs des postes soient autorisés à recevoir les fonds destinés aux caisses d'épargne. 3° Appuie les vœux du même Conseil relatifs aux traités de commerce et au vinage. Sur le rapport de M. le comte Lemercier, le Conseil répartit entre les établissements de bienfaisance et les institutions privées de charité, la somme de 2,500 fr. accordée par l’Etat à titre de subvention. Le Conseil, sur les rapports de M. Jolibois : 1° Liquide à 1,633 fr. à partir du 1er juillet 1878, la pension de retraite de M. Chauvet, ancien agent-voyer; 2° Fixe à 2,346 fr. la pension de retraite de M. Bourrmu, receveur-économe de l’asile des aliénés de Lafond; 3° Rejette la demande de liquidation de retraite proportionnelle de M. Fryson, ancien secrétaire de la sous-préfecture de Saintes ; 4° Vote, à titre de subvention à la caisse départementale des retraites par suite de déficit de cette caisse, une somme de 1,633 fr. 90 c., inscrite
les fonds destinés aux caisses d'épargne. 3° Appuie les vœux du même Conseil relatifs aux traités de commerce et au vinage. Sur le rapport de M. le comte Lemercier, le Conseil répartit entre les établissements de bienfaisance et les institutions privées de charité, la somme de 2,500 fr. accordée par l’Etat à titre de subvention. Le Conseil, sur les rapports de M. Jolibois : 1° Liquide à 1,633 fr. à partir du 1er juillet 1878, la pension de retraite de M. Chauvet, ancien agent-voyer; 2° Fixe à 2,346 fr. la pension de retraite de M. Bourrmu, receveur-économe de l’asile des aliénés de Lafond; 3° Rejette la demande de liquidation de retraite proportionnelle de M. Fryson, ancien secrétaire de la sous-préfecture de Saintes ; 4° Vote, à titre de subvention à la caisse départementale des retraites par suite de déficit de cette caisse, une somme de 1,633 fr. 90 c., inscrite au budget de 1879, sous-chapitre XIII, article 10. Le Conseil, sur les rapports de M. Bouthillier : 1° Emet le vœu que l’Etat reconnaisse comme suffisante la subvention votée par la commune de Sainte-Marie pour participer aux travaux de défense de la côte de Montamer. 2° Adopte les propositions de MM. les Ingénieurs relatives aux modifications à apporter au service des bacs des passages d’eau de Soubise et de Marlot ; 3° Accueille favorablement la demande formée par M. Roux, instituteur au Mung, en vue d’obtenir le passage gratuit au bac de Saint-Savinien. 4° Vote le crédit de 4,333 fr. 33 c. inscrit au sous-chapitre XIII, article 16 du budget de 1879, sous le titre de solde du concours promis par le département dans la construction du débarcadère submersible de la pointe de Sablanceaux. Le Conseil, sur les rapports de M. Cordier : 1° Vote le crédit de 20,000 francs porté au sous-chapitre XIII, article 1er du budget de 1879, pour déblais des ports ; 2° Appuie les vœux émis par le conseil d’arrondissement de Rochefort pour que les quais du port de Tonnay-Charente soient prolongés dans la partie occidentale du port, et pour qu’une cale de carénage soit construite
MM. les Ingénieurs relatives aux modifications à apporter au service des bacs des passages d’eau de Soubise et de Marlot ; 3° Accueille favorablement la demande formée par M. Roux, instituteur au Mung, en vue d’obtenir le passage gratuit au bac de Saint-Savinien. 4° Vote le crédit de 4,333 fr. 33 c. inscrit au sous-chapitre XIII, article 16 du budget de 1879, sous le titre de solde du concours promis par le département dans la construction du débarcadère submersible de la pointe de Sablanceaux. Le Conseil, sur les rapports de M. Cordier : 1° Vote le crédit de 20,000 francs porté au sous-chapitre XIII, article 1er du budget de 1879, pour déblais des ports ; 2° Appuie les vœux émis par le conseil d’arrondissement de Rochefort pour que les quais du port de Tonnay-Charente soient prolongés dans la partie occidentale du port, et pour qu’une cale de carénage soit construite le long des quais; 3° Emet le vœu demandé par le conseil d’arrondissement de Rochefort et par la proposition déposée par MM. Guyon, Dusault, Ardouin, Sébilleau, Massiou, en vue d’obtenir la prompte exécution de l'appontement déjà voté pour le port de Tonnay-Charente, et de deux autres appontements de même nature, le conseil municipal refusant absolument la création d’un bassin à flot, conformément à sa délibération du 16 août 1878. Sur le rapport de M. le baron Vast-Vimeux, le Conseil appuie le vœu du conseil d’arrondissement de Marennes relatif à l’établissement d'une jetée à Saint-Froult. Le Conseil, sur les rapports de M. Louis Roy de Loulay : 1° Ajoure jusqu’après l’achèvement de certains travaux, tout classement de routes départementales, à l’exception des lignes de raccordement aux gares et des autres routes de peu de longueur dont l’utilité serait démontrée ; 2° Autorise la vente de parcelles de terrain sur diverses routes départementales, conformément aux propositions du service des ponts et chaussées. Sur les rapports de M. E. Delmas, le Conseil appuie : 1° Le vœu émis par le conseil d'arrondissement de La Rochelle, pour que l’Etat décide la création d'un port en eaux profondes au lieu dit la Marc à la
le conseil municipal refusant absolument la création d’un bassin à flot, conformément à sa délibération du 16 août 1878. Sur le rapport de M. le baron Vast-Vimeux, le Conseil appuie le vœu du conseil d’arrondissement de Marennes relatif à l’établissement d'une jetée à Saint-Froult. Le Conseil, sur les rapports de M. Louis Roy de Loulay : 1° Ajoure jusqu’après l’achèvement de certains travaux, tout classement de routes départementales, à l’exception des lignes de raccordement aux gares et des autres routes de peu de longueur dont l’utilité serait démontrée ; 2° Autorise la vente de parcelles de terrain sur diverses routes départementales, conformément aux propositions du service des ponts et chaussées. Sur les rapports de M. E. Delmas, le Conseil appuie : 1° Le vœu émis par le conseil d'arrondissement de La Rochelle, pour que l’Etat décide la création d'un port en eaux profondes au lieu dit la Marc à la liesse. ; 2° Le vœu formulé, dans la proposition déposée par MM. Delmas, Barbedette et Bouthillier, pour que la création du port de la Palice soit entreprise le plus promptement possible, et pour que la canalisation de la Seine, de la Rochelle à Niort, et la continuation de ce canal, depuis Niort jusqu’à la jonction des canaux du Centre, soient l’objet d’une prompte étude, Il appuie également les vœux émis par le conseil d’arrondissement de la Rochelle : Pour que les études entreprises par l’Etat pour la jonction par voies navigables du port de la Rochelle avec les canaux du Centre soient poursuivies le plus activement possible ; Pour que l’Etat accorde au service maritime, un crédit élevé pouvant permettre d’élargir, d’approfondir et d’entretenir à l’ouest de la digue de Richelieu, le chenal servant d’accès au port et aux bassins de la Rochelle ; Pour que l’achèvement du canal de Marans à la Rochelle et la réfection de l’écluse, de chasse de Mauché, travaux décidés en principe, soient entrepris le plus promptement possible. Il s’associe au vœu émis par le conseil d’arrondissement de Rochefort pour que, si les intérêts de l’Etat ne permettent pas le dégagement complet de l'impôt pour
depuis Niort jusqu’à la jonction des canaux du Centre, soient l’objet d’une prompte étude, Il appuie également les vœux émis par le conseil d’arrondissement de la Rochelle : Pour que les études entreprises par l’Etat pour la jonction par voies navigables du port de la Rochelle avec les canaux du Centre soient poursuivies le plus activement possible ; Pour que l’Etat accorde au service maritime, un crédit élevé pouvant permettre d’élargir, d’approfondir et d’entretenir à l’ouest de la digue de Richelieu, le chenal servant d’accès au port et aux bassins de la Rochelle ; Pour que l’achèvement du canal de Marans à la Rochelle et la réfection de l’écluse, de chasse de Mauché, travaux décidés en principe, soient entrepris le plus promptement possible. Il s’associe au vœu émis par le conseil d’arrondissement de Rochefort pour que, si les intérêts de l’Etat ne permettent pas le dégagement complet de l'impôt pour les concessions des écluses, pêcheries, parcs à huîtres et bouchots, un examen soit fait de nature à donner satisfaction aux intéressés, quant à l’assiette, au taux et à la perception de cet impôt qui motive de nombreuses réclamations. Le Conseil, sur le rapport de M. Gérard Charlet. Renouvelle le vœu que l’extraction des pierres à la côte, soit affranchie de tout droit, comme elle l’a été depuis 1860 jusqu’en 1875, et demande que prompte satisfaction soit donnée au vœu du conseil d’arrondissement de Marennes, c’est-à-dire que M. le Ministre des Finances, au cas où il maintiendrait sa réponse du 4 juillet 1877, voudrait bien comprendre par des exceptions les communes qui n’ont d’autres matériaux que les pierres de la côte pour l’entretien de leurs chemins vicinaux. Rapport de la troisième commission M. A. Chevalier, rapporteur, propose : Premièrement d’émettre le vœu le plus pressant pour que l’effectif du dépôt d’étalons de Saintes soit dés maintenant élevé à 112 et progressivement et le plus promptement possible à 130 ; Deuxièmement de décider que vingt nouveaux boxes au moins seront construits à cet établissement, dans le plus bref délai possible. le comte Lemercier appuie les conclusions du rapport, sur la première question
que l’extraction des pierres à la côte, soit affranchie de tout droit, comme elle l’a été depuis 1860 jusqu’en 1875, et demande que prompte satisfaction soit donnée au vœu du conseil d’arrondissement de Marennes, c’est-à-dire que M. le Ministre des Finances, au cas où il maintiendrait sa réponse du 4 juillet 1877, voudrait bien comprendre par des exceptions les communes qui n’ont d’autres matériaux que les pierres de la côte pour l’entretien de leurs chemins vicinaux. Rapport de la troisième commission M. A. Chevalier, rapporteur, propose : Premièrement d’émettre le vœu le plus pressant pour que l’effectif du dépôt d’étalons de Saintes soit dés maintenant élevé à 112 et progressivement et le plus promptement possible à 130 ; Deuxièmement de décider que vingt nouveaux boxes au moins seront construits à cet établissement, dans le plus bref délai possible. le comte Lemercier appuie les conclusions du rapport, sur la première question relative à l’établissement de boxes supplémentaires, et il dit qu’il est très utile que le vœu du Conseil général soit transmis d’urgence à M. le ministre de l’agriculture. Quand à la 2e question, M. le comte Lemercier la trouve plus grave ; il s’agit, en effet, d’une dépense à faire et à laquelle la ville de Saintes et le département devront forcément contribuer. Il désirerait que l’État prît à sa charge le tiers de la dépense, dont on déterminerait le montant le plus tôt possible. M. le rapporteur s’associe aux observations de M. le comte Lemercier et demande le renvoi de la discussion au lendemain. Le renvoi est prononcé. M. le président donne lecture de deux propositions déposées, l’une par MM. Larade, Louis Roy de Loulay et Saugé, tendant au classement dans le réseau des chemins vicinaux d’intérêt commun d’une ligne allant de Marsais à la gare de Villeneuve-la-Croix; L’autre par MM. Cotard, Louis Roy de Loulay et Bouyer tendant à l’établissement d’un chemin de fer à voie étroite, entre Matha et Beillant, par Brizam-bourg. Ces deux propositions sont renvoyées aux commissions chargées de l’examen des affaires qu’elles concernent. Il en est de même de divers dossiers qui ont été
et à laquelle la ville de Saintes et le département devront forcément contribuer. Il désirerait que l’État prît à sa charge le tiers de la dépense, dont on déterminerait le montant le plus tôt possible. M. le rapporteur s’associe aux observations de M. le comte Lemercier et demande le renvoi de la discussion au lendemain. Le renvoi est prononcé. M. le président donne lecture de deux propositions déposées, l’une par MM. Larade, Louis Roy de Loulay et Saugé, tendant au classement dans le réseau des chemins vicinaux d’intérêt commun d’une ligne allant de Marsais à la gare de Villeneuve-la-Croix; L’autre par MM. Cotard, Louis Roy de Loulay et Bouyer tendant à l’établissement d’un chemin de fer à voie étroite, entre Matha et Beillant, par Brizam-bourg. Ces deux propositions sont renvoyées aux commissions chargées de l’examen des affaires qu’elles concernent. Il en est de même de divers dossiers qui ont été déposés sur le bureau par M. le Préfet. La séance est levée à 6 heures du soir, et renvoyée au lendemain à 2 heures de l’après-midi. Le Président : ESCHASSÉRIAUX. Les Secrétaires : D’AUSSY, GÉNÈRAUD. (La suite au prochain numéro!) Conseil général de la Charente-Inférieure. SESSION D’AOUT. Le 19 août 1878, au moment de l’ouverture de la session, la commission départementale composée de MM. Doffinet, conseiller général de Saint-Savinien, d’Aussy, de Saint-Porchaire, Bastard, de Courçon, Dusault, de Tonnay-Boutonne, Généraud, de Marennes, Marchand, de Montendre, fit distribuer une brochure de 169 pages, compliquée de nombreux errata, proposant un remaniement complet de notre service de la voirie départementale : il s’agissait de faire passer le réseau d’intérêt commun dans le réseau des routes de grande communication, de faire passer le réseau des chemins subventionnés de première catégorie dans le réseau des chemins d’intérêt commun et de faire adopter le principe par le Conseil général, sans se préoccuper de savoir si chaque catégorie de chemin, en entrant dans une catégorie nouvelle, entraînerait avec elle les ressources spéciales qui lui étaient affectées. Il est évident que si cette condition n’était pas remplie, le département pourrait se trouver privé de ces ressources et jeté dans
1878, au moment de l’ouverture de la session, la commission départementale composée de MM. Doffinet, conseiller général de Saint-Savinien, d’Aussy, de Saint-Porchaire, Bastard, de Courçon, Dusault, de Tonnay-Boutonne, Généraud, de Marennes, Marchand, de Montendre, fit distribuer une brochure de 169 pages, compliquée de nombreux errata, proposant un remaniement complet de notre service de la voirie départementale : il s’agissait de faire passer le réseau d’intérêt commun dans le réseau des routes de grande communication, de faire passer le réseau des chemins subventionnés de première catégorie dans le réseau des chemins d’intérêt commun et de faire adopter le principe par le Conseil général, sans se préoccuper de savoir si chaque catégorie de chemin, en entrant dans une catégorie nouvelle, entraînerait avec elle les ressources spéciales qui lui étaient affectées. Il est évident que si cette condition n’était pas remplie, le département pourrait se trouver privé de ces ressources et jeté dans les plus grands embarras financiers. Le rapport susmentionné comprenait une notice sur 408 chemins appartenant aux 40 cantons et 6 conseillers, ne représentant, en définitive, que 6 cantons s’étaient cru en droit de disposer du sort de 34 cantons auxquels ils étaient absolument étrangers. Le projet était-il irréalisable ? Nul ne saurait le dire a priori. En tout cas, on ne pouvait décider cette importante question qu’après un mûri et consciencieux examen auquel auraient été conviés les 34 conseillers généraux dont on n’avait pas sollicité les avis. Mais c’était là un coup de grosse caisse que les bonapartistes sentaient le besoin de frapper afin de faire illusion aux populations et de se faire considérer comme les vrais et uniques défenseurs des intérêts ruraux. Ces gens-là croient encore que les électeurs sont assez innocents pour ne pas comprendre que des propositions de cette nature se compliquent de conséquences financières et peuvent se solder par des aggravations d’impôts. Fort heureusement, quand on frappe trop fort sur une grosse caisse, il arrive parfois que la peau de la caisse crève et que les artistes se trouvent ensuite dans le plus grand embarras. Il paraîtrait, du reste, que M. Eschassériaux était le seul auteur