jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de
a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu
ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise
le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été
de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par
Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge
expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de référés ; que Lalanne, expert commis, a déposé le 16 mars 1897,
été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de paix; Attendu qu'une expertise a été ordonnée par le juge de référés ; que Lalanne, expert commis, a déposé le 16 mars 1897, son rapport, où les trois principaux chefs de la contestation qui divise les parties sont discutés et dont Chapelle demande l'entière entérinement pur et simple ; Sur le premier point : Attendu que, si le cahier des charges et devis descriptif des travaux entrepris à forfait par Chapelle prévoit l'emploi dans les basses fondations de l'édifice de béton de cailloux roulés à mortier de chaux, il est constant que les parties se sont plus tard entendues pour admettre aussi l'emploi du béton à mortier de ciment ; qu'en effet, par soumission du 8 juin 1895, Chapelle s'est engagé à fournir le béton à la chaux, au prix de 12 francs, et le béton au ciment, au prix de 20 francs le mètre cube ; — Attendu que les parties, n'ayant pas déterminé, par convention expresse, dans quels cas et dans quelles proportions chacun de ces bétons serait employé, il appartenait à l'architecte, mandataire du maître de l'ouvrage et auteur du plan, de prescrire, par des ordres de détail, au cours de l'exécution des travaux, l'emploi de l'un ou de l'autre béton ; — Attendu, toutefois, que Chapelle n'était obligé par les prescriptions de l'architecte, que dans la mesure où il
dans les basses fondations de l'édifice de béton de cailloux roulés à mortier de chaux, il est constant que les parties se sont plus tard entendues pour admettre aussi l'emploi du béton à mortier de ciment ; qu'en effet, par soumission du 8 juin 1895, Chapelle s'est engagé à fournir le béton à la chaux, au prix de 12 francs, et le béton au ciment, au prix de 20 francs le mètre cube ; — Attendu que les parties, n'ayant pas déterminé, par convention expresse, dans quels cas et dans quelles proportions chacun de ces bétons serait employé, il appartenait à l'architecte, mandataire du maître de l'ouvrage et auteur du plan, de prescrire, par des ordres de détail, au cours de l'exécution des travaux, l'emploi de l'un ou de l'autre béton ; — Attendu, toutefois, que Chapelle n'était obligé par les prescriptions de l'architecte, que dans la mesure où il serait, en s'y conformant, déchargé de toute responsabilité ; qu'il a refusé d'employer le mortier de chaux pour le remplissage des puits au-dessous du niveau normal des eaux de la Seine ; — Qu'il prétend, qu'en exécutant, sur ce point, les ordres de l'architecte, il se serait rendu responsable de la ruine du bâtiment, qui devait être le résultat, inévitable selon lui, mais tout au moins probable de l'emploi du mortier de chaux ; — Attendu qu'aux termes de l'article 1792 du Code civil, « si l'édifice construit à prix fait périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans », ; — Attendu, d'autre part, que la ruine d'un édifice, survenant au cours de la construction, entraîne la responsabilité de l'entrepreneur, si elle est causée par sa faute, et dans le cas contraire, la perte de ses matériaux ; — Attendu qu'à supposer qu'un entrepreneur, qui a construit sur les plans et sous la direction d'un architecte, ne réponde, en règle générale, ni des vices du plan, ni des vices du sol, il en est autrement quand les vices constatés
la ruine du bâtiment, qui devait être le résultat, inévitable selon lui, mais tout au moins probable de l'emploi du mortier de chaux ; — Attendu qu'aux termes de l'article 1792 du Code civil, « si l'édifice construit à prix fait périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans », ; — Attendu, d'autre part, que la ruine d'un édifice, survenant au cours de la construction, entraîne la responsabilité de l'entrepreneur, si elle est causée par sa faute, et dans le cas contraire, la perte de ses matériaux ; — Attendu qu'à supposer qu'un entrepreneur, qui a construit sur les plans et sous la direction d'un architecte, ne réponde, en règle générale, ni des vices du plan, ni des vices du sol, il en est autrement quand les vices constatés sont de ceux dont un homme du métier peut se rendre compte, et qu'il est, dès lors, tenu de signaler ; — Qu'en exécutant sciemment un plan, ou en construisant sciemment sur un sol dont il a pu reconnaître les vices, l'entrepreneur commet une imprudence, par laquelle il engage sa responsabilité personnelle tant au regard de la loi pénale qu'au point de vue de la loi civile ; qu'il ne saurait rejeter le poids de cette responsabilité sur l'architecte dont il a suivi les ordres ; que la faute d'autruy peut bien atténuer, mais ne peut faire disparaître notre propre faute et ses conséquences légales ; — Attendu que l'expert commis déclare, dans son rapport, que de l'étude qu'il a faite de la coupe géologique du terrain il est résulté pour lui que les craintes de Chapelle n'étaient pas exagérées, mais au contraire très justifiées ; — Qu'avec raison cet entrepreneur a redouté que le mortier de chaux ne pût avoir le temps de faire sa prise complète, notamment pour la partie des fondations en contrebas du niveau de la Seine, avant de recevoir la charge des maçonneries en élévation, et qu'il en résultât fatalement l'écroulement des points d'appui avant
responsabilité personnelle tant au regard de la loi pénale qu'au point de vue de la loi civile ; qu'il ne saurait rejeter le poids de cette responsabilité sur l'architecte dont il a suivi les ordres ; que la faute d'autruy peut bien atténuer, mais ne peut faire disparaître notre propre faute et ses conséquences légales ; — Attendu que l'expert commis déclare, dans son rapport, que de l'étude qu'il a faite de la coupe géologique du terrain il est résulté pour lui que les craintes de Chapelle n'étaient pas exagérées, mais au contraire très justifiées ; — Qu'avec raison cet entrepreneur a redouté que le mortier de chaux ne pût avoir le temps de faire sa prise complète, notamment pour la partie des fondations en contrebas du niveau de la Seine, avant de recevoir la charge des maçonneries en élévation, et qu'il en résultât fatalement l'écroulement des points d'appui avant qu'ils eussent pu acquérir leur résistance définitive, le gros œuvre des constructions devant être achevé, d'après le contrat, pour le 15 octobre, c'est-à-dire dans un délai d'environ trois mois ; — Attendu que la veuve Fournier conteste l'exactitude des appréciations de l'expert ; qu'elle oppose à ses déclarations des certificats et des extraits d'ouvrages et traités spéciaux destinés à prouver que la chaux hydraulique de l'usine du Seille, à Ville-sous-la-Ferté (Aube), dont l'emploi a été prescrit par son architecte, a donné toute satisfaction à divers constructeurs, d'une compétence technique indiscutable; — Mais attendu que ces documents, qu'elle qu'en soit la valeur, ne sont pas assez décisifs, pour qu'on puisse affirmer que les appréhensions de Chapelle aient été purement chimériques ; — Qu'en présence du désaccord des hommes de l'art sur la résistance du béton à mortier de chaux dans les conditions où l'architecte de la veuve Fournier en a prescrit l'emploi, Chapelle a eu des motifs plausibles de redouter des accidents, dont il eût été responsable, puisqu'il les avait prévus ; qu'il n'a donc pas commis de faute, en se refusant à courir le risque de compromettre la solidité de ses constructions et la sécurité même des personnes en même
et des extraits d'ouvrages et traités spéciaux destinés à prouver que la chaux hydraulique de l'usine du Seille, à Ville-sous-la-Ferté (Aube), dont l'emploi a été prescrit par son architecte, a donné toute satisfaction à divers constructeurs, d'une compétence technique indiscutable; — Mais attendu que ces documents, qu'elle qu'en soit la valeur, ne sont pas assez décisifs, pour qu'on puisse affirmer que les appréhensions de Chapelle aient été purement chimériques ; — Qu'en présence du désaccord des hommes de l'art sur la résistance du béton à mortier de chaux dans les conditions où l'architecte de la veuve Fournier en a prescrit l'emploi, Chapelle a eu des motifs plausibles de redouter des accidents, dont il eût été responsable, puisqu'il les avait prévus ; qu'il n'a donc pas commis de faute, en se refusant à courir le risque de compromettre la solidité de ses constructions et la sécurité même des personnes en même temps que son propre intérêt ; — Attendu, en conséquence, qu'avec raison, l'expert estime que la résiliation du marché n'a pas eu lieu par la faute de Chapelle, et qu'il ne doit pas d'indemnité de ce chef ; Sur les deuxième et troisième points : Attendu que, si Chapelle a manqué à ses obligations, en ne se mettant pas en mesure de placer en temps utile les hourdis lisses en terre cuite du système Perrière qu'il avait promis et en approvisionnant son chantier de meulière mal nettoyée, ces fautes n'ont pas causé la résiliation du marché, qui était déjà devenu nécessaire par suite du refus de Chapelle d'employer pour les basses fondations le béton au mortier de chaux ; qu'il n'en n'est donc résulté pour la veuve Fournier aucun dommage et par suite aucune créance d'indemnité : PAR CES MOTIFS : — Entérinant purement et simplement le rapport de M. Lalanne, expert, du 16 mars 1897, condamne la veuve Fournier à payer à Chapelle en deniers ou quittances la somme de 24,121 fr. 32, prix des travaux exécutés par lui, suivant règlement accepté ; et les intérêts de cette somme, tels que de droit; — Déclare la veuve Fournier mal