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Contrôleur sur place et du prix des imprimés. CHAPITRE X. Assistance des Vieillards, des Infirmes et des Incurables privés de ressources Art. 1er. — Frais d'administration et de contrôle du Service dans le département. 38,000 » 40,000 » Art. 2. — Traitement et frais de déplacement du Contrôleur sur place des services d'assistance 15,000 » 18,000 » A REPORTER 53,000 » 58,000 » BUDGET DE 1930 LXXIII 1929 1930 REPORT 53,000 » 58,000 » DÉPENSES DES ASSISTÉS AYANT LE DOMICILE DE SECOURS COMMUNAL Art. 3. — Allocations mensuelles.... 1,340,000 » 1,900,000 » Dépense de 1926.. 1,018,146 54 Dépense de 1927.. 1,212,986 64 Dépense de 1928. . 1,261,951 10 Art. 4. — Frais d'hospitalisation soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés...... 935,000 » 950,000 » Dépense de 1926. . 725,000 » Dépense de 1927.'. 948,018 16 Dépense de 1928.. 931,059 55 Art. 5. — Frais d'entretien chez des particuliers. 20,000 » 30,000 » Dépense de 1926.. 7,456 62 Dépense de 1927.. 8,341 » Dépense de 1928.. 12,804 33 Art. 6. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 100 » 100 » Art 7. — Frais de transport des assistés! 100 » 800 » DÉPENSES DES ASSISTÉS AYANT LE DOMICILE DE SECOURS DÉPARTEMENTAL. Art. 8. — Allocations mensuelles. 25,000 » 25,000 » Dépense de 1926.. 17,556 95 Dépense de 1927.. 17,605 70 Dépense de 1928. . 15,803 20 Art. 9. — Frais d'hospitalisation soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés 75,000 » 75,000 » Dépense de 1926.. 59,112 75 Dépense de 1927.. 77,324 50 Dépense de 1928.. 69,942 75 A REPORTER 2,448,200 » 3,038,900 » LXXIV BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 2,448,200 » 3,038,900 » Art. 10. — Frais d'entretien chez des particuliers 5,000 » 5,000 » Dépense de 1928.. 1,450 » Art. 11. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux . 100 » 100 » Art. 12.— Frais de transport des assistés. 100 » 100 » DÉPENSES DES ASSISTÉS ■ -R • N'AYANT AUCUN DOMICILE DE SECOURS. Art. 13. — Allocations mensuelles. 4.000 » 4.000 »
DES ASSISTÉS AYANT LE DOMICILE DE SECOURS DÉPARTEMENTAL. Art. 8. — Allocations mensuelles. 25,000 » 25,000 » Dépense de 1926.. 17,556 95 Dépense de 1927.. 17,605 70 Dépense de 1928. . 15,803 20 Art. 9. — Frais d'hospitalisation soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés 75,000 » 75,000 » Dépense de 1926.. 59,112 75 Dépense de 1927.. 77,324 50 Dépense de 1928.. 69,942 75 A REPORTER 2,448,200 » 3,038,900 » LXXIV BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 2,448,200 » 3,038,900 » Art. 10. — Frais d'entretien chez des particuliers 5,000 » 5,000 » Dépense de 1928.. 1,450 » Art. 11. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux . 100 » 100 » Art. 12.— Frais de transport des assistés. 100 » 100 » DÉPENSES DES ASSISTÉS ■ -R • N'AYANT AUCUN DOMICILE DE SECOURS. Art. 13. — Allocations mensuelles. 4.000 » 4.000 » Dépense de 1926.. 2.161 » Dépense de 1927. . 2.377 50 Dépense de 1928.. 1.065 » Art. 14. — Frais d'hospitalisation soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés 25.000 » 25.000 » Dépense de 1926.. 13.346 25 Dépense de 1927.. 17.634 » Dépense de 1928.. 13.785 60 Art. 15. — Frais d'entretien chez des particuliers 2.000 » 2.000 » Art. 16. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 100 » 100 » Art. 17. — Frais de transport des assistés. 100 » 100 » TOTAL du Chapitre X 2.484.600 » 3.075.300 » Article 1er. — L'augmentation de 2000 francs, proposée à cet article est justifiée par le relèvement du traitement des employés du service, d'une part, et par l'augmentation du coût des imprimés, d'autre part, BUDGET DE 1930 . LXXV Article 2. — L'augmentation de 3.000 francs est justifiée par le relèvement des frais de tournées du Contrôleur sur place et du prix des imprimés. Article 3. — L'augmentation de 650.000 francs, qui est demandée est nécessaire pour assurer, à partir du 1er janvier 1930, l'application de l'article 124 de la loi de Finances du 30 décembre 1928, aux termes duquel le taux
Art. 15. — Frais d'entretien chez des particuliers 2.000 » 2.000 » Art. 16. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 100 » 100 » Art. 17. — Frais de transport des assistés. 100 » 100 » TOTAL du Chapitre X 2.484.600 » 3.075.300 » Article 1er. — L'augmentation de 2000 francs, proposée à cet article est justifiée par le relèvement du traitement des employés du service, d'une part, et par l'augmentation du coût des imprimés, d'autre part, BUDGET DE 1930 . LXXV Article 2. — L'augmentation de 3.000 francs est justifiée par le relèvement des frais de tournées du Contrôleur sur place et du prix des imprimés. Article 3. — L'augmentation de 650.000 francs, qui est demandée est nécessaire pour assurer, à partir du 1er janvier 1930, l'application de l'article 124 de la loi de Finances du 30 décembre 1928, aux termes duquel le taux de la majoration prévue par l'article 5 de la loi du 29 juin 1918 en faveur des bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905, a été porté de 10 à 20 francs. Article 4. — Majoration de 16.011 francs nécessaire pour faire face aux dépenses pouvant résulter de l'augmentation du nombre des assistés hospitalisés. Article 5. — Aumône de 10.000 francs jugée nécessaire pour faire face, le cas échéant, aux frais qui pourraient résulter de l'envoi, dans les écoles de rééducation, de mutilés, de jeunes infirmes. CHAPITRE XI. i i Assistance aux Familles nombreuses (Loi du 14 juillet 1913) 1929 1930 Art. 1er. — Frais d'administration et de contrôle du Service dans le département 17.500 » 19.000 » Art. 2. — Frais de traitement et de déplacement du Contrôleur sur place des Services d'assistance 2.500 » 3.000 » Art. 3. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal 50.000 » 30.000 » Dépense de 1926.. 556.938 50 Dépense de 1927.. 113.469 99 Dépense de 1928.. 24.768 83
du nombre des assistés hospitalisés. Article 5. — Aumône de 10.000 francs jugée nécessaire pour faire face, le cas échéant, aux frais qui pourraient résulter de l'envoi, dans les écoles de rééducation, de mutilés, de jeunes infirmes. CHAPITRE XI. i i Assistance aux Familles nombreuses (Loi du 14 juillet 1913) 1929 1930 Art. 1er. — Frais d'administration et de contrôle du Service dans le département 17.500 » 19.000 » Art. 2. — Frais de traitement et de déplacement du Contrôleur sur place des Services d'assistance 2.500 » 3.000 » Art. 3. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal 50.000 » 30.000 » Dépense de 1926.. 556.938 50 Dépense de 1927.. 113.469 99 Dépense de 1928.. 24.768 83 A REPORTER 70.000 » 52.000 » LXXVI . BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT.. 70.000 » 52.000 » Art. 4. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental 1.000 » 1.000 » Dépense de 1926.. 371 25 Dépense de 1927.. 22 50 Dépense de 1928.. » Art.5. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'Etat). 1.000 » 1.000 » Dépense de 1926.. 1.110 » Dépense de 1927. . 675 » Dépense de 1928. . » TOTAL du Chapitre XI 72.000 » 54.000 » Article 1er. — Augmentation de 1.500 francs nécessaire pour faire face au relèvement du traitement des employés du service. Article 2. — L'augmentation de 500 francs est justifiée par le relèvement des frais de tournées du Contrôleur sur place et du prix des imprimés. Article 3. — Diminution jugée
14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental 1.000 » 1.000 » Dépense de 1926.. 371 25 Dépense de 1927.. 22 50 Dépense de 1928.. » Art.5. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'Etat). 1.000 » 1.000 » Dépense de 1926.. 1.110 » Dépense de 1927. . 675 » Dépense de 1928. . » TOTAL du Chapitre XI 72.000 » 54.000 » Article 1er. — Augmentation de 1.500 francs nécessaire pour faire face au relèvement du traitement des employés du service. Article 2. — L'augmentation de 500 francs est justifiée par le relèvement des frais de tournées du Contrôleur sur place et du prix des imprimés. Article 3. — Diminution jugée possible, d'après les dépenses engagées sur l'exercice en cours. BUDGET DE 1930 LXXVI i CHAPITRE XII. Assistance aux Femmes en couches et allaitement maternel (Loi du 30 juillet 1913) 1929 1930 Art. 1er. — Frais d'administration et de contrôle du Service dans le département 37.500 » 41.000 » Art. 2. — Frais de traitement et de déplacement du Contrôleur sur place des Services d'assistance 7.500 » 9.000 » Art. 3. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 Juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal 150.000 » 150.000 » Dépense de 1926.. 139.800 » Dépense de 1927.. 136,976 25 Dépense de 1928.. 138.692 58 Art. 4. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux Femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 Juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental 1.000 » 1.000 » Dépense de 1926.. 718 » Dépense de 1927.. 703 » Dépense de 1928.. 347 60 Art. 5. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux Femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles
— Frais de traitement et de déplacement du Contrôleur sur place des Services d'assistance 7.500 » 9.000 » Art. 3. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 Juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal 150.000 » 150.000 » Dépense de 1926.. 139.800 » Dépense de 1927.. 136,976 25 Dépense de 1928.. 138.692 58 Art. 4. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux Femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 Juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental 1.000 » 1.000 » Dépense de 1926.. 718 » Dépense de 1927.. 703 » Dépense de 1928.. 347 60 Art. 5. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux Femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la Loi du 30 juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'Etat). 1.000 » 1.000 » Dépense de 1926.. 570 50 Dépense de 1927.. 818 50 Dépense de 1928.. 169 » A REPORTER 197.000 » 202.000 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT.. 197.000 » 202.000 » Art. 6. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux Femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la Loi du 30 Juillet 1913, et ayant un domicile de secours communal ou départemental en dehors du département des Landes 3.000 » 3.000 » Dépense de 1926.. 1.174 » Dépense de 1927.. 2.028 25 Dépense de 1928.. 1.352 50 Art. 7. — Primes aux accouchées allaitant leurs enfants au sein dans les conditions prévues par la Loi du 24 octobre 1919 560.000 » 560.000 » Dépense de 1926.. 521.782 50 Dépense de 1927.. 535.816 » Dépense de 1928. . 529.637 50 Art. 8. Primes à la natalité (Exécution de la loi du 29 juin 1918) 375.000 375.000 Dépense de 1926.. 219.600 Dépense de 1927.. 325.900 Dépense de 1928. 335.300 Art. 9. — Frais de matériel et d'imprimés du Service
1930 REPORT.. 197.000 » 202.000 » Art. 6. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux Femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la Loi du 30 Juillet 1913, et ayant un domicile de secours communal ou départemental en dehors du département des Landes 3.000 » 3.000 » Dépense de 1926.. 1.174 » Dépense de 1927.. 2.028 25 Dépense de 1928.. 1.352 50 Art. 7. — Primes aux accouchées allaitant leurs enfants au sein dans les conditions prévues par la Loi du 24 octobre 1919 560.000 » 560.000 » Dépense de 1926.. 521.782 50 Dépense de 1927.. 535.816 » Dépense de 1928. . 529.637 50 Art. 8. Primes à la natalité (Exécution de la loi du 29 juin 1918) 375.000 375.000 Dépense de 1926.. 219.600 Dépense de 1927.. 325.900 Dépense de 1928. 335.300 Art. 9. — Frais de matériel et d'imprimés du Service des primes à la natalité. 1.000 1,500 TOTAL du Chapitre XII 1.136.000 1.141.500 Article 1er. — L'augmentation proposée à cet article est justifiée par le relèvement du traitement des employés des services d'une part, par l'augmentation toujours croissante du prix des imprimés, d'autre part, ainsi que par l'augmentation des indemnités à payer aux percepteurs. Article 2. — L'augmentation de 1.500 francs est justifiée par le relèvement des frais de tournées du Contrôleur sur place et du prix des imprimés. Article 9. — Augmentation de 500 francs nécessaire pour faire face aux frais d'achat des imprimés du service des primes à la natalité. CHAPITRE XIII. Protection de la santé publique 1929 1930 Art. 1er. — Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires de circonscription 6.000 1.500 Dépense de 1926.. 686 30 Dépense de 1927.. 5.125 40 Dépense de 1928.. 439 47 Art. 2. — Dépenses du Service de la Vaccination 25.000 30.000 Dépense de 1926.. 28.985 90 Dépense de 1927.. 24.260 20 Dépense de 1928.. 24.850 15 Art. 3. — Dépenses du Service des Epidémies 1.000 2.000 Art. 4. — Dépenses du Service départemental de désinfection 35.000 35.000 Dépense de 1926.. 15.000 Dépense de 1927.. 25.390 20 Dépense de
à payer aux percepteurs. Article 2. — L'augmentation de 1.500 francs est justifiée par le relèvement des frais de tournées du Contrôleur sur place et du prix des imprimés. Article 9. — Augmentation de 500 francs nécessaire pour faire face aux frais d'achat des imprimés du service des primes à la natalité. CHAPITRE XIII. Protection de la santé publique 1929 1930 Art. 1er. — Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires de circonscription 6.000 1.500 Dépense de 1926.. 686 30 Dépense de 1927.. 5.125 40 Dépense de 1928.. 439 47 Art. 2. — Dépenses du Service de la Vaccination 25.000 30.000 Dépense de 1926.. 28.985 90 Dépense de 1927.. 24.260 20 Dépense de 1928.. 24.850 15 Art. 3. — Dépenses du Service des Epidémies 1.000 2.000 Art. 4. — Dépenses du Service départemental de désinfection 35.000 35.000 Dépense de 1926.. 15.000 Dépense de 1927.. 25.390 20 Dépense de 1928.. 26.743 40 Art. 5. — Contribution du département aux dépenses de fonctionnement des bureaux d'hygiène des villes d'au moins 2.000 habitants qui sont le siège d'un établissement thermal 100 100 TOTAL du Chapitre XIII 67.100 68.600 Article 1er. — L'impression des procès-verbaux des séances des Commissions sanitaires et du Conseil d'Hygiène, n'ayant lieu que tous les 2 ans, un crédit de 1.500 francs semble suffisant, en tenant compte des dépenses engagées sur l'exercice en cours. Article 2. — Augmentation jugée nécessaire pour faire face au surcroît de dépense que va occasionner la pratique de la vaccination à l'anatoxine diphtérique. Article 3. — Augmentation jugée nécessaire si l'on tient compte des dépenses engagées sur l'exercice en cours. CHAPITRE XIV. Aliénés 1929 1930 Art. 1er. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes ayant le domicile de secours communal ou départemental 650.000 650.000 Dépense de 1926.. 560.000 Dépense de 1927.. 625.222 40 Dépense de 1928.. 648.305 90 Art. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents ayant le domicile de secours communal ou départemental 1.500 2.500 Dépense de 1926.. 1.171 25 Dépense de 1927.. 1.500 Dépense de 1928.. 1.324 30 Art. 3. — Dépenses d'entretien
Conseil d'Hygiène, n'ayant lieu que tous les 2 ans, un crédit de 1.500 francs semble suffisant, en tenant compte des dépenses engagées sur l'exercice en cours. Article 2. — Augmentation jugée nécessaire pour faire face au surcroît de dépense que va occasionner la pratique de la vaccination à l'anatoxine diphtérique. Article 3. — Augmentation jugée nécessaire si l'on tient compte des dépenses engagées sur l'exercice en cours. CHAPITRE XIV. Aliénés 1929 1930 Art. 1er. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes ayant le domicile de secours communal ou départemental 650.000 650.000 Dépense de 1926.. 560.000 Dépense de 1927.. 625.222 40 Dépense de 1928.. 648.305 90 Art. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents ayant le domicile de secours communal ou départemental 1.500 2.500 Dépense de 1926.. 1.171 25 Dépense de 1927.. 1.500 Dépense de 1928.. 1.324 30 Art. 3. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes n'ayant aucun domicile de secours 125.000 125.000 Dépense de 1926.. 112.447 50 Dépense de 1927.. 112.650 50 Dépense de 1928.. 106.496 50 Art. 4. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents n'ayant aucun domicile de secours 500 1.500 TOTAL du Chapitre XIV 777.000 779.000 Articles 2 et 4. — L'augmentation de la dotation demandée pour les articles 2 et 4 est basée sur les renseignements fournis par le règlement des dossiers justificatifs des exercices antérieurs. Ces dépenses ont un caractère excessivement mobile et il est extrêmement délicat, dans ces conditions, de prévoir à l'avance un crédit qui se rapprochera très sensiblement du montant des dépenses constatées. CHAPITRE XV. Dépenses d'assistance non prévues aux Chapitres VII à XIV 1929 1930 Art. 1er. — Subvention à la Crèche montoise 500 500 Art. 2. — Entretien de sourds-muets, de jeunes aveugles et d'enfants anormaux dans les institutions spéciales 15.000 15.000 Art. 3. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 1.200 1.200 La recette provenant des remboursements à recevoir d'autres départements figure au chapitre 8, article 10. Elle est évaluée à 200 francs pour l'exercice 1929. Art. 4.
du Chapitre XIV 777.000 779.000 Articles 2 et 4. — L'augmentation de la dotation demandée pour les articles 2 et 4 est basée sur les renseignements fournis par le règlement des dossiers justificatifs des exercices antérieurs. Ces dépenses ont un caractère excessivement mobile et il est extrêmement délicat, dans ces conditions, de prévoir à l'avance un crédit qui se rapprochera très sensiblement du montant des dépenses constatées. CHAPITRE XV. Dépenses d'assistance non prévues aux Chapitres VII à XIV 1929 1930 Art. 1er. — Subvention à la Crèche montoise 500 500 Art. 2. — Entretien de sourds-muets, de jeunes aveugles et d'enfants anormaux dans les institutions spéciales 15.000 15.000 Art. 3. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 1.200 1.200 La recette provenant des remboursements à recevoir d'autres départements figure au chapitre 8, article 10. Elle est évaluée à 200 francs pour l'exercice 1929. Art. 4. — Secours d'extrême urgence 5.000 5.000 Art. 5. — Subvention à la Société centrale de sauvetage des naufragés 50 50 Art. 6. — Subvention à l'Œuvre de protection des engagés Volontaires 100 100 Art. 7. — Subvention à l'Œuvre de patronage de l'enfance et de l'adolescence 100 100 Art. 8. — Subventions aux Sociétés de Secours mutuels 1.200 1.200 Art. 9. — Bureaux d'Assistance judiciaire 100 100 Art. 10. — Subvention à l'Œuvre du Berceau de Saint-Vincent-de-Paul 2.000 2.000 Art 11. — Subvention à l'Œuvre des détenus libérés 50 50 Art. 12. — Subvention à la Société Française de secours aux blessés militaires et marins 200 200 A REPORTER 25.500 25.500 Art. 13. — Subvention à l'Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles 100 100 Art. 14. Subvention à l'Office départemental des Pupilles de la Nation 2.000 2.000 Art. 15. — Subvention au Comité départemental des Mutilés et Réformés de la Guerre 5.000 5.000 Art. 16. — Frais de déplacement et de séjour des Membres du Comité départemental des Mutilés et Réformés de la Guerre, élus par les Associations de Mutilés 2.000 2.000 Art. 17. — Frais de fonctionnement de l'Office départemental de Placement 19.040 67 15.800 (Rapport spécial)
— Subventions aux Sociétés de Secours mutuels 1.200 1.200 Art. 9. — Bureaux d'Assistance judiciaire 100 100 Art. 10. — Subvention à l'Œuvre du Berceau de Saint-Vincent-de-Paul 2.000 2.000 Art 11. — Subvention à l'Œuvre des détenus libérés 50 50 Art. 12. — Subvention à la Société Française de secours aux blessés militaires et marins 200 200 A REPORTER 25.500 25.500 Art. 13. — Subvention à l'Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles 100 100 Art. 14. Subvention à l'Office départemental des Pupilles de la Nation 2.000 2.000 Art. 15. — Subvention au Comité départemental des Mutilés et Réformés de la Guerre 5.000 5.000 Art. 16. — Frais de déplacement et de séjour des Membres du Comité départemental des Mutilés et Réformés de la Guerre, élus par les Associations de Mutilés 2.000 2.000 Art. 17. — Frais de fonctionnement de l'Office départemental de Placement 19.040 67 15.800 (Rapport spécial) Dépense couverte jusqu'à concurrence de 7.480 francs par les recettes prévues au chapitre 8, articles 17 et 18. Art. 18. — Frais d'administration et d'imprimés divers nécessités par le fonctionnement de la Commission départementale de la natalité 800 800 Art. 19. Subvention à l'École de rééducation professionnelle de Bordeaux 1.000 » 1.000 » Art. 20. — Subvention pour la dotation de l'Office public départemental d'habitations à bon marché 10.000 » 10.000 » Par délibération, en date du 27 Septembre 1921, le Conseil Général a porté de 20.000 à 100.000 francs la dotation de l'Office départemental d'habitations à bon marché, ladite somme payable en dix annuités de 10.000 francs chacune. A REPORTER. 65.440 67 62.200 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 65.440 67 62.200 » Art. 21. — Subvention à l'Office Départemental d'habitations à bon marché pour frais de secrétariat 1.500 » 1.500 » Art. 22. — Frais de bureau de l'Office public départemental d'habitations à bon marché 500 » 500 » Art. 23. — Subvention au Comité de Promotion d'habitations à bon marché 2.000 » 2.000 » Art. 24. — Accession des travailleurs à la petite propriété. — Acquisition de terrains et de domaines ruraux par application de la