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de la mère. Ces contrats avaient force de loi et n'étaient pas annulés par le décès de l'un des conjoints. Les dispositions de la nouvelle loi sont en résumé les suivantes : L'éducation religieuse est déterminée par le mutuel consentement des parents, qui peut être dénoncé en tout temps et qui est annulé par le décès de l'un des conjoints. L'éducation religieuse dans telle ou telle confession suppose donc le libre accord des conjoints. et quand cet accord n'existe pas, le tribunal des tutelles décide en dernier ressort, en tenant compte expressément des intérêts de l'enfant, lequel doit être entendu dès qu'il a atteint sa dixième année. Dès que l'enfant a atteint sa douzième année, la décision de l'élever dans une autre confession ne peut être prise sans son consentement. Les contrats en matière d'éducation religieuse sont abolis. Les motifs qui rendaient désirable l'introduction de cette loi dans le Bassin de la Sarre sont les mêmes que ceux qui ont été invoqués au Reichstag par les différents partis, qui ont tous accepté la loi sans opposition. Il était, d'ailleurs, nécessaire d'éviter les inconvénients d'une double législation sur cette matière délicate pour les ressortissants du Reich qui viennent s'établir fréquemment dans le Bassin de la Sarre. b) Instruction publique. Les statistiques ci-après, concernant les différentes catégories d'écoles dans le Territoire de la Sarre, donnent une idée du mouvement scolaire depuis l'entrée en fonctions de la Commission de gouvernement. En ce qui concerne les écoles primaires, il n'a pu être recueilli de statistiques précises que depuis l'année 1923. On remarquera que la fréquentation accuse une assez forte diminution. De 109.820 enfants en 1923, le chiffre est tombé à 91.061 en 1925, soit une diminution de 16 % environ. Au 1er mai 1926, cependant, la statistique accuse déjà une sensible progression, avec un total de 93.674 élèves. Ce fait est dû spécialement à la diminution des naissances dans les dernières années de la guerre, les enfants entrés à l'école primaire en 1923, 1924 et 1925 étant ceux qui sont nés en 1917, 1918 et 1919. Le nombre des classes étant resté le même,
le Bassin de la Sarre. b) Instruction publique. Les statistiques ci-après, concernant les différentes catégories d'écoles dans le Territoire de la Sarre, donnent une idée du mouvement scolaire depuis l'entrée en fonctions de la Commission de gouvernement. En ce qui concerne les écoles primaires, il n'a pu être recueilli de statistiques précises que depuis l'année 1923. On remarquera que la fréquentation accuse une assez forte diminution. De 109.820 enfants en 1923, le chiffre est tombé à 91.061 en 1925, soit une diminution de 16 % environ. Au 1er mai 1926, cependant, la statistique accuse déjà une sensible progression, avec un total de 93.674 élèves. Ce fait est dû spécialement à la diminution des naissances dans les dernières années de la guerre, les enfants entrés à l'école primaire en 1923, 1924 et 1925 étant ceux qui sont nés en 1917, 1918 et 1919. Le nombre des classes étant resté le même, cette diminution présente un avantage pédagogique appréciable en diminuant d'autant la moyenne des élèves dans chaque classe, circonstance qui est assurément favorable à la qualité de l'enseignement. Par contre, la fréquentation des écoles secondaires a augmenté dans une notable proportion. Au 1er octobre 1920, l'ensemble des écoles secondaires pour les élèves des deux sexes (écoles de l'Etat, des communes et écoles privées subventionnées) comptait 6.634 élèves et 8.499 au 1er juillet 1926. Sur ce nombre, 491 élèves viennent de la transformation des anciennes écoles normales en gymnases (Landesstudienanstalten). Le reste, soit 1.374, représente une augmentation qui s'explique par la démocratisation des mœurs et des institutions, qui entraîne un plus grand nombre d'enfants des milieux modestes ou populaires vers les carrières libérales. A ce propos, il peut être intéressant de relever le fait que le nombre des élèves protestants n'a presque pas changé ; l'augmentation affecte presque entièrement aux élèves catholiques. Par suite de l'augmentation des élèves, le nombre des professeurs a dû être augmenté ; sans compter les 30 professeurs des trois « Landesstudienanstalten », il y a 64 professeurs de plus en 1926. La proportion entre le nombre des élèves et celui des professeurs, pour chaque confession, est restée
élèves des deux sexes (écoles de l'Etat, des communes et écoles privées subventionnées) comptait 6.634 élèves et 8.499 au 1er juillet 1926. Sur ce nombre, 491 élèves viennent de la transformation des anciennes écoles normales en gymnases (Landesstudienanstalten). Le reste, soit 1.374, représente une augmentation qui s'explique par la démocratisation des mœurs et des institutions, qui entraîne un plus grand nombre d'enfants des milieux modestes ou populaires vers les carrières libérales. A ce propos, il peut être intéressant de relever le fait que le nombre des élèves protestants n'a presque pas changé ; l'augmentation affecte presque entièrement aux élèves catholiques. Par suite de l'augmentation des élèves, le nombre des professeurs a dû être augmenté ; sans compter les 30 professeurs des trois « Landesstudienanstalten », il y a 64 professeurs de plus en 1926. La proportion entre le nombre des élèves et celui des professeurs, pour chaque confession, est restée à peu près la même. En ce qui concerne l'instruction professionnelle, l'augmentation considérable du nombre d'élèves et de professeurs est due aux diverses mesures prises par la Commission de gouvernement pour améliorer cette branche de l'enseignement public. Bien qu'aucune loi générale n'ait encore été adoptée, les cours professionnels, spécialement les écoles de commerce et les classes d'artisans (écoles d'apprentissage), ont été subventionnés et développés activement, sur la base des statuts locaux, dans les principales localités du Territoire de la Sarre. La mesure la plus efficace a consisté à décharger les communes du paiement du personnel. Cette mesure a permis aux communes de s'intéresser plus activement à la création de locaux et à l'achat du matériel, tandis que le Département de l'Instruction publique pouvait recruter des maîtres spéciaux et bien qualifiés. L'ancien système de cours complémentaires d'instruction générale a été remplacé, pour tous les apprentis de l'industrie, des métiers et du commerce soumis à l'obligation post-scolaire, par des écoles de caractère nettement pratique et professionnel. Le nombre des heures obligatoires a passé de 6 à 10 heures par semaine pour les écoles de commerce et de 6 à 8 heures par semaine pour les écoles d'apprentissage. Les écoles de commerce et
écoles de commerce et les classes d'artisans (écoles d'apprentissage), ont été subventionnés et développés activement, sur la base des statuts locaux, dans les principales localités du Territoire de la Sarre. La mesure la plus efficace a consisté à décharger les communes du paiement du personnel. Cette mesure a permis aux communes de s'intéresser plus activement à la création de locaux et à l'achat du matériel, tandis que le Département de l'Instruction publique pouvait recruter des maîtres spéciaux et bien qualifiés. L'ancien système de cours complémentaires d'instruction générale a été remplacé, pour tous les apprentis de l'industrie, des métiers et du commerce soumis à l'obligation post-scolaire, par des écoles de caractère nettement pratique et professionnel. Le nombre des heures obligatoires a passé de 6 à 10 heures par semaine pour les écoles de commerce et de 6 à 8 heures par semaine pour les écoles d'apprentissage. Les écoles de commerce et d'apprentissage créées depuis l'entrée en fonctions de la Commission de gouvernement sont au nombre de 12. Au cours de ce dernier semestre, un notable progrès a encore été réalisé à Sarrebruck et à Ottweiler, par l'aménagement de nouveaux locaux scolaires. En résumé, les écoles d'apprentissage, qui comptaient, en 1920, 119 classes avec 2.732 élèves, comptent, en 1926, 365 classes avec un total de 8.792 élèves. Les écoles de commerce, qui avaient été, en 1920, de 45 classes, comprenant un total de 1.112 élèves des deux sexes, ont, en 1925, 131 classes avec 3.064 élèves. En 1920, il n'y avait, pour les écoles d'apprentissage, que deux maîtres sur 155 exerçant en fonctions principales ; en 1926, 105 maîtres titulaires ; les écoles de commerce comptaient, en 1920, 10 maîtres spécialisés, exerçant en fonctions principales ; actuellement, il y a 47. 3. Assistance publique et Hygiène sociale. a) Service principal de prévoyance. — Il a été distribué 463.033 francs à des mutilés de guerre et survivants de victimes de la guerre privés de ressources. continué à recueillir des enfants affaiblis, dans des centres de convalescence, aux frais de la Commission de gouvernement. Allocations et pensions. Etant donné que le Gouvernement allemand a
classes avec 2.732 élèves, comptent, en 1926, 365 classes avec un total de 8.792 élèves. Les écoles de commerce, qui avaient été, en 1920, de 45 classes, comprenant un total de 1.112 élèves des deux sexes, ont, en 1925, 131 classes avec 3.064 élèves. En 1920, il n'y avait, pour les écoles d'apprentissage, que deux maîtres sur 155 exerçant en fonctions principales ; en 1926, 105 maîtres titulaires ; les écoles de commerce comptaient, en 1920, 10 maîtres spécialisés, exerçant en fonctions principales ; actuellement, il y a 47. 3. Assistance publique et Hygiène sociale. a) Service principal de prévoyance. — Il a été distribué 463.033 francs à des mutilés de guerre et survivants de victimes de la guerre privés de ressources. continué à recueillir des enfants affaiblis, dans des centres de convalescence, aux frais de la Commission de gouvernement. Allocations et pensions. Etant donné que le Gouvernement allemand a augmenté, avec effet du 1er avril 1926, les sommes allouées aux victimes de la guerre, la Commission de gouvernement a décidé d'effectuer la même augmentation dans le Territoire de la Sarre. en accord avec le Gouvernement allemand, la Commission de gouvernement a décidé d'introduire en Sarre, à dater du 1er avril 1926, la loi concernant les dommages causés aux personnes civiles pendant la guerre, les représentants élus de la population ont été invités à donner leur avis à ce sujet. Les personnes qui bénéficieront de cette ordonnance seront : personnes civiles qui, en raison de la dernière guerre, ont subi des dommages corporels ou à l'intérieur ou à l'extérieur des limites de l'Allemagne. 3. Office principal d'assistance. — Les sommes affectées jusqu'ici au fonds général de secours aux personnes nécessiteuses seront réparties à l'avenir, non plus par l'Office principal d'assistance de la Commission de gouvernement, mais par les Offices de cercle et de secteur. Par suite, ces Offices ont reçu, pendant le second trimestre de 1926, des sommes d'argent s'élevant au total à 775.000 francs. 1 a été dépensé 502.500 francs pour l'hygiène publique et l'assistance à la jeunesse. 4. Mouvement de la population et situation générale sanitaire dans le
avril 1926, la loi concernant les dommages causés aux personnes civiles pendant la guerre, les représentants élus de la population ont été invités à donner leur avis à ce sujet. Les personnes qui bénéficieront de cette ordonnance seront : personnes civiles qui, en raison de la dernière guerre, ont subi des dommages corporels ou à l'intérieur ou à l'extérieur des limites de l'Allemagne. 3. Office principal d'assistance. — Les sommes affectées jusqu'ici au fonds général de secours aux personnes nécessiteuses seront réparties à l'avenir, non plus par l'Office principal d'assistance de la Commission de gouvernement, mais par les Offices de cercle et de secteur. Par suite, ces Offices ont reçu, pendant le second trimestre de 1926, des sommes d'argent s'élevant au total à 775.000 francs. 1 a été dépensé 502.500 francs pour l'hygiène publique et l'assistance à la jeunesse. 4. Mouvement de la population et situation générale sanitaire dans le Territoire de la Sarre, pendant l'année 1925. — Le nombre d'habitants du Territoire de la Sarre a augmenté, en 1924, de 13.799 unités ; en 1925, de 10.568. La population était, à la fin de l'année 1924, de 763.196 ; à la fin de l'année 1925, de 773.764, se répartissant en 390.161 personnes du sexe masculin et 383.603 du sexe féminin. Le nombre total des enfants nés vivants se montait, en 1924, à 19.944, c'est-à-dire à 26,1 % ; ce nombre a été, en 1925, de 18.760, c'est-à-dire 24,2 %. Le nombre total des décès a été, en 1924, de 7.882, c'est-à-dire 10,3 % ; en 1925, de 8.326, c'est-à-dire 10,7 %. L'excédent des naissances a été, en 1924, de 12.062, c'est-à-dire 15,8 % ; en 1925, de 10.434, c'est-à-dire 13,7 %. On constate, par conséquent, un recul de l'excédent des naissances, malgré la faible mortalité; cela est dû au recul constant du nombre des naissances. L'augmentation de la population par immigration avait été, en 1924, de 1.738 personnes, soit 2,3 % ; alors qu'en 1925, elle n'a été que de 134 personnes, soit 0,17 %. L'immigration dans le Territoire de la Sarre a donc diminué constamment et d'une manière
en 390.161 personnes du sexe masculin et 383.603 du sexe féminin. Le nombre total des enfants nés vivants se montait, en 1924, à 19.944, c'est-à-dire à 26,1 % ; ce nombre a été, en 1925, de 18.760, c'est-à-dire 24,2 %. Le nombre total des décès a été, en 1924, de 7.882, c'est-à-dire 10,3 % ; en 1925, de 8.326, c'est-à-dire 10,7 %. L'excédent des naissances a été, en 1924, de 12.062, c'est-à-dire 15,8 % ; en 1925, de 10.434, c'est-à-dire 13,7 %. On constate, par conséquent, un recul de l'excédent des naissances, malgré la faible mortalité; cela est dû au recul constant du nombre des naissances. L'augmentation de la population par immigration avait été, en 1924, de 1.738 personnes, soit 2,3 % ; alors qu'en 1925, elle n'a été que de 134 personnes, soit 0,17 %. L'immigration dans le Territoire de la Sarre a donc diminué constamment et d'une manière considérable depuis l'année 1923, année dans laquelle cette immigration avait atteint le chiffre élevé de 18.141, c'est-à-dire 24,2 %. Cela s'explique, sans aucun doute, par la stabilisation, intervenue dans l'intervalle, de la situation économique dans le Territoire de la Sarre, voisin du Palatinat et de la Rhénanie, qui avaient fourni jusque-là le plus grand nombre des immigrants. Le nombre d'enfants mort-nés a été, en 1925, de 586, c'est-à-dire 3,12 sur 100 naissances. En 1925, 1.938 enfants sont morts dans leur première année, c'est-à-dire dans une proportion de 10,3 sur 100 naissances vivantes ; pendant l'année 1924, il était mort 1.895 enfants dans leur première année, soit 9,5 sur 100 naissances vivantes. En ce qui concerne les différentes causes de décès, 871 personnes (940) sont mortes de tuberculose ; de pneumonie, 739 (628) ; à la suite d'accident, 296 (347) ; à la suite de suicide, 64 (62) ; à la suite d'assassinat et meurtre 20 (13). Parmi les suicides, on a compté 54 personnes du sexe masculin et 10 du sexe féminin. Le nombre des personnes malades ou mortes de maladie infectieuse est indiqué par le tableau de l'annexe IV. Au mois d'octobre de l'année 1925, on a fait une
jusque-là le plus grand nombre des immigrants. Le nombre d'enfants mort-nés a été, en 1925, de 586, c'est-à-dire 3,12 sur 100 naissances. En 1925, 1.938 enfants sont morts dans leur première année, c'est-à-dire dans une proportion de 10,3 sur 100 naissances vivantes ; pendant l'année 1924, il était mort 1.895 enfants dans leur première année, soit 9,5 sur 100 naissances vivantes. En ce qui concerne les différentes causes de décès, 871 personnes (940) sont mortes de tuberculose ; de pneumonie, 739 (628) ; à la suite d'accident, 296 (347) ; à la suite de suicide, 64 (62) ; à la suite d'assassinat et meurtre 20 (13). Parmi les suicides, on a compté 54 personnes du sexe masculin et 10 du sexe féminin. Le nombre des personnes malades ou mortes de maladie infectieuse est indiqué par le tableau de l'annexe IV. Au mois d'octobre de l'année 1925, on a fait une enquête auprès des médecins du Territoire de la Sarre, au sujet du nombre des malades qui se sont trouvés en traitement pendant le cours du mois d'octobre pour maladies vénériennes. 90 % des médecins ont donné suite à la demande d'enquête. Au total, il y avait, au mois d'octobre, 1.934 personnes se trouvaient en traitement pour maladies vénériennes, dont 1.315 hommes et 619 femmes, soit, pour l'ensemble du Territoire, une proportion de 25 % ; dans les villes de plus de 10.000 habitants, une proportion de 39 % ; à la campagne, une proportion de 14 %. Dans la ville de Sarrebruck, la proportion était de 62 %. Le nombre des médecins en Sarre était, en 1925, de 360, dont 205 médecins pratiquants, 84 médecins spécialistes, 54 médecins assistants et 17 médecins fonctionnaires. Dans les 42 hôpitaux du Territoire, comprenant environ 5.000 lits, ont été traités environ 45.006 malades. Le service des recherches médicales a opéré en tout 27.812 analyses pour les cas de maladies les plus divers. En ce qui concerne le service de l'hygiène, l'Office principal d'assistance a autorisé 1.228 traitements, dont 918 se sont terminés au cours de l'année. Dans les services locaux de défense contre la
personnes se trouvaient en traitement pour maladies vénériennes, dont 1.315 hommes et 619 femmes, soit, pour l'ensemble du Territoire, une proportion de 25 % ; dans les villes de plus de 10.000 habitants, une proportion de 39 % ; à la campagne, une proportion de 14 %. Dans la ville de Sarrebruck, la proportion était de 62 %. Le nombre des médecins en Sarre était, en 1925, de 360, dont 205 médecins pratiquants, 84 médecins spécialistes, 54 médecins assistants et 17 médecins fonctionnaires. Dans les 42 hôpitaux du Territoire, comprenant environ 5.000 lits, ont été traités environ 45.006 malades. Le service des recherches médicales a opéré en tout 27.812 analyses pour les cas de maladies les plus divers. En ce qui concerne le service de l'hygiène, l'Office principal d'assistance a autorisé 1.228 traitements, dont 918 se sont terminés au cours de l'année. Dans les services locaux de défense contre la tuberculose, il a été inscrit, au total, 7.804 personnes au 31 décembre 1925. Parmi elles, 5.434 étaient frappées de tuberculose. Sur 1.527 malades, l'analyse bactériologique a donné un résultat positif. Par les soins du service d'assistance, on a placé 486 malades dans les sanatoria, 483 dans les hôpitaux et 534 dans les centres de convalescence. 5. Hygiène. — Le tarif des soins médicaux et dentaires a été relevé conformément au prix de la vie. L'état général sanitaire de la population a été satisfaisant. b) Agriculture et Forêts. 1. Agriculture. — Alors que, jusqu'au début d'avril, on pouvait escompter une récolte moyenne, les gelées tardives du mois de mai, les fortes pluies des dernières semaines, de même que la température extraordinairement basse pour la saison, auront pour suite inévitable une réduction sensible de la récolte. Les perspectives au sujet de la récolte ne sont nullement favorables, et l'on estime qu'elle sera particulièrement tardive. La situation économique générale de l'agriculture sarroise n'a subi aucune amélioration pendant le second trimestre de 1926 ; elle se caractérise par un défaut plus ou moins grand du rendement financier des entreprises. En considération de ces circonstances difficiles, la Commission de gouvernement a prolongé l'échéance du crédit
dans les centres de convalescence. 5. Hygiène. — Le tarif des soins médicaux et dentaires a été relevé conformément au prix de la vie. L'état général sanitaire de la population a été satisfaisant. b) Agriculture et Forêts. 1. Agriculture. — Alors que, jusqu'au début d'avril, on pouvait escompter une récolte moyenne, les gelées tardives du mois de mai, les fortes pluies des dernières semaines, de même que la température extraordinairement basse pour la saison, auront pour suite inévitable une réduction sensible de la récolte. Les perspectives au sujet de la récolte ne sont nullement favorables, et l'on estime qu'elle sera particulièrement tardive. La situation économique générale de l'agriculture sarroise n'a subi aucune amélioration pendant le second trimestre de 1926 ; elle se caractérise par un défaut plus ou moins grand du rendement financier des entreprises. En considération de ces circonstances difficiles, la Commission de gouvernement a prolongé l'échéance du crédit de 500.000 francs, qui était fixée au 1er avril 1926, et a fourni des sommes importantes à des emprunteurs privés de ressources, afin d'alléger la charge des intérêts des emprunts opérés dans des buts agricoles. Comme le rendement financier des exploitations agricoles dépend, aujourd'hui plus que jamais, des résultats de l'élevage, les cercles et les syndicats d'éleveurs ont reçu, de la part du Département de l'Agriculture, des sommes assez élevées pour favoriser l'élevage. De même, au cours du dernier trimestre, les expositions et concours d'élevage ont reçu. un appui important. Les chiffres entre parenthèses se rapportent à l'année 1921. En ce qui concerne l'agriculture proprement dite, les écoles d'agriculture ont, au cours du printemps, exécuté une série d'essais de cultures et d'engrais, de même qu'une série d'expériences pour combattre les maladies des végétaux, les mauvaises herbes et animaux nuisibles. D'autres expériences, commencées précédemment, ont été continuées. Pour encourager l'arboriculture, des sommes importantes ont été dépensées cette année ; en particulier, sur le budget de 1925, on a pu procurer des subventions pour faire planter 11.728 arbres. Les épizooties ont été peu nombreuses pendant le trimestre. Au début du trimestre, la fièvre aphteuse n'affectait que cinq communes et cinq fermes. La
l'élevage, les cercles et les syndicats d'éleveurs ont reçu, de la part du Département de l'Agriculture, des sommes assez élevées pour favoriser l'élevage. De même, au cours du dernier trimestre, les expositions et concours d'élevage ont reçu. un appui important. Les chiffres entre parenthèses se rapportent à l'année 1921. En ce qui concerne l'agriculture proprement dite, les écoles d'agriculture ont, au cours du printemps, exécuté une série d'essais de cultures et d'engrais, de même qu'une série d'expériences pour combattre les maladies des végétaux, les mauvaises herbes et animaux nuisibles. D'autres expériences, commencées précédemment, ont été continuées. Pour encourager l'arboriculture, des sommes importantes ont été dépensées cette année ; en particulier, sur le budget de 1925, on a pu procurer des subventions pour faire planter 11.728 arbres. Les épizooties ont été peu nombreuses pendant le trimestre. Au début du trimestre, la fièvre aphteuse n'affectait que cinq communes et cinq fermes. La fièvre porcine, à plusieurs reprises, a été constatée ; ces maladies ont été introduites dans les abattoirs publics par du bétail provenant de l'étranger. En ce qui concerne les maladies spéciales aux porcs (rouge et fièvre porcine), ces maladies ont, comme tous les ans, subi une recrudescence avec le début de la saison chaude et l'augmentation, commençant en cette saison, du commerce des jeunes porcs. Les maladies se présentent néanmoins d'une manière toujours isolée ; en particulier, le rouget des porcs s'est montré beaucoup moins étendu que dans les années précédentes à la même saison (influence de la température continuellement froide). Quant aux maladies animales qui ne sont pas soumises à l'obligation de la déclaration en vertu de la loi des épizooties, il faut signaler l'anémie infectieuse des chevaux, dont l'apparition en Sarre doit être considérée comme une conséquence de la guerre (augmentation des échanges de chevaux entre différents pays, par des mesures militaires) et cette maladie a causé de nombreuses morts de chevaux. Parmi les maladies des bovins non énumérées dans la loi des épizooties, il faut signaler le catarrhe infectieux de la vulve, qui s'est répandu assez considérablement en Sarre, comme ailleurs ; néanmoins, d'après les renseignements parvenus,