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juin 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'ordonnance du 15 novembre 1846, portant règlement sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer en France ; Vu le décret du 24 septembre 1897 qui promulgue, dans toute l'étendue de l'Indo-Chine, les lois du 15 juillet 1845 et du 26 mars 1897, sur la police des chemins de fer, et qui dispose que les attributions conférées par ces deux lois au Ministre des Travaux publics et aux préfets seront exercées respectivement par le Gouverneur général de l'Indo-Chine et les Résidents supérieurs et le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine ; Vu les rapports des Directeurs des Travaux publics au Tonkin et en Cochinchine; ARRÊTE : TITRE PREMIER De la voie et ses dépendances Article premier. — L'entrée, le stationnement et la circulation des voitures publiques ou particulières dans les cours et avenues dépendant du chemin de fer seront réglés par des arrêtés du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur. Art. 2. — L'administration de la compagnie chargée de l'exploitation devra entretenir en bon état le chemin de fer et toutes ses dépendances; elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la facilité et la sécurité de la circulation des trains. Ces mesures devront être approuvées par arrêtés du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur, sur la proposition du directeur et du concessionnaire de l'exploitation, ou ce dernier entendu. Des arrêtés du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur détermineront les points ou la voie devra être munie de clôtures, les passages à niveau qui devront être munis de barrières et les points qui devront être éclairés pendant la nuit. TITRE II Du matériel Art. 3. — Les machines locomotives ne pourront être mises en service qu'en vertu d'un arrêté du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur et après avoir été soumises aux épreuves prescrites par les règlements en vigueur. Lorsque par suite de détérioration ou pour toute autre cause compromettant la sécurité de l'exploitation, l'interdiction d'une machine aura été prononcée, cette machine ne pourra être remise en service qu'en vertu d'une nouvelle autorisation. Art. 4. — Il
la sécurité de la circulation des trains. Ces mesures devront être approuvées par arrêtés du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur, sur la proposition du directeur et du concessionnaire de l'exploitation, ou ce dernier entendu. Des arrêtés du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur détermineront les points ou la voie devra être munie de clôtures, les passages à niveau qui devront être munis de barrières et les points qui devront être éclairés pendant la nuit. TITRE II Du matériel Art. 3. — Les machines locomotives ne pourront être mises en service qu'en vertu d'un arrêté du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur et après avoir été soumises aux épreuves prescrites par les règlements en vigueur. Lorsque par suite de détérioration ou pour toute autre cause compromettant la sécurité de l'exploitation, l'interdiction d'une machine aura été prononcée, cette machine ne pourra être remise en service qu'en vertu d'une nouvelle autorisation. Art. 4. — Il sera tenu des états de service pour toutes les locomotives. Ces états seront inscrits sur des registres qui devront être constamment à jour, et indiquer à l'article de chaque machine la date de sa mise en service, le travail qu'elle a accompli, les réparations ou modifications qu'elle a reçues et le renouvellement de ses diverses pièces. Il sera tenu, en outre, pour les essieux des locomotives, des registres spéciaux sur lesquels, à côté du numéro d'ordre de chaque essieu, seront inscrits sa provenance, la date de sa mise en service, l'épreuve qu'il peut avoir subie, son travail, ses accidents et ses réparations ; à cet effet, le numéro d'ordre sera poinçonné sur chaque essieu. Les registres mentionnés ci-dessus seront présentés à toute réquisition des agents chargés de la surveillance de l'exploitation. Les locomotives devront être pourvues d'appareils capables d'arrêter les fragments de combustible tombant de la grille et d'empêcher la sortie des flammèches par la cheminée. Art. 6. — Les voitures à voyageurs ne pourront être mises en service qu'avec une autorisation du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur donnée sur le rapport d'une commission constatant que la voiture satisfait aux conditions de solidité, de confort et de commodité désirables et
le renouvellement de ses diverses pièces. Il sera tenu, en outre, pour les essieux des locomotives, des registres spéciaux sur lesquels, à côté du numéro d'ordre de chaque essieu, seront inscrits sa provenance, la date de sa mise en service, l'épreuve qu'il peut avoir subie, son travail, ses accidents et ses réparations ; à cet effet, le numéro d'ordre sera poinçonné sur chaque essieu. Les registres mentionnés ci-dessus seront présentés à toute réquisition des agents chargés de la surveillance de l'exploitation. Les locomotives devront être pourvues d'appareils capables d'arrêter les fragments de combustible tombant de la grille et d'empêcher la sortie des flammèches par la cheminée. Art. 6. — Les voitures à voyageurs ne pourront être mises en service qu'avec une autorisation du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur donnée sur le rapport d'une commission constatant que la voiture satisfait aux conditions de solidité, de confort et de commodité désirables et qu'elle est pourvue de tout ce qui est nécessaire à la sûreté des voyageurs. Les voitures à voyageurs ayant subi des modifications importantes ne pourront être remises en service sans une autorisation donnée comme il vient d'être dit. Art. 7. — Les locomotives, tenders, wagons et voitures de toute espèce devront porter un numéro d'ordre apparent. Les voitures de voyageurs porteront en outre extérieurement, l'indication de la classe de chaque compartiment et intérieurement l'indication du nombre des places. Art. 8. — Tout le matériel de l'exploitation devra être constamment maintenu en bon état d'entretien. TITRE III De la composition des trains Art. 9. — Tout train de voyageurs devra contenir, en nombre suffisant, des voitures de chaque classe, à moins d'une autorisation spéciale du Résident supérieur et du Lieutenant-gouverneur. Art. 10. Chaque train de voyageurs devra être accompagné d'un mécanicien et d'un chauffeur par machine à feu, le chauffeur étant capable d'arrêter la machine en cas de besoin. Le Résident supérieur ou le Lieutenant-gouverneur pourra toutefois, sur la proposition du directeur et du concessionnaire de l'exploitation, autoriser la circulation de machines conduites par un mécanicien seulement, lorsque cette mesure lui paraîtra compatible avec la sécurité des trains. Art. 11. Chaque
devront porter un numéro d'ordre apparent. Les voitures de voyageurs porteront en outre extérieurement, l'indication de la classe de chaque compartiment et intérieurement l'indication du nombre des places. Art. 8. — Tout le matériel de l'exploitation devra être constamment maintenu en bon état d'entretien. TITRE III De la composition des trains Art. 9. — Tout train de voyageurs devra contenir, en nombre suffisant, des voitures de chaque classe, à moins d'une autorisation spéciale du Résident supérieur et du Lieutenant-gouverneur. Art. 10. Chaque train de voyageurs devra être accompagné d'un mécanicien et d'un chauffeur par machine à feu, le chauffeur étant capable d'arrêter la machine en cas de besoin. Le Résident supérieur ou le Lieutenant-gouverneur pourra toutefois, sur la proposition du directeur et du concessionnaire de l'exploitation, autoriser la circulation de machines conduites par un mécanicien seulement, lorsque cette mesure lui paraîtra compatible avec la sécurité des trains. Art. 11. Chaque train de voyageurs devra être accompagné de conducteurs garde-frein dont le nombre sera réglé par un arrêté du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur, rendu sur la proposition du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation. Art. 12. — Lorsqu'il y aura plusieurs conducteurs dans un train, l'un d'eux devra toujours avoir autorité sur les autres. Art. 13. — Les locomotives devront être en tête des trains. Il ne pourra être dérogé à cette disposition que pour les manœuvres à exécuter dans les gares et stations et dans leur voisinage, pour les trains de service, ou pour le cas de secours. Dans ces cas spéciaux, les trains devront marcher à faible vitesse. Art. 14. — Les trains de voyageurs ne devront être remorqués que par une seule locomotive, sauf dans des sections particulières ou des cas exceptionnels à déterminer par arrêté du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur. Il est, dans tous les cas, interdit de mettre simultanément plus de deux locomotives à un train de voyageurs. La machine placée en tête devra régler la marche du train. Art. 15. — Il est défendu, sauf autorisation spéciale du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur, d'admettre, dans les trains qui portent des voyageurs, aucune matière
autorité sur les autres. Art. 13. — Les locomotives devront être en tête des trains. Il ne pourra être dérogé à cette disposition que pour les manœuvres à exécuter dans les gares et stations et dans leur voisinage, pour les trains de service, ou pour le cas de secours. Dans ces cas spéciaux, les trains devront marcher à faible vitesse. Art. 14. — Les trains de voyageurs ne devront être remorqués que par une seule locomotive, sauf dans des sections particulières ou des cas exceptionnels à déterminer par arrêté du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur. Il est, dans tous les cas, interdit de mettre simultanément plus de deux locomotives à un train de voyageurs. La machine placée en tête devra régler la marche du train. Art. 15. — Il est défendu, sauf autorisation spéciale du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur, d'admettre, dans les trains qui portent des voyageurs, aucune matière pouvant dégager des odeurs incommodes ou donner lieu soit à des explosions, soit à des incendies. Art. 16. — Les voitures entrant dans la composition des trains de voyageurs seront liées entre elles par des moyens d'attache tels que les tampons à ressort de ces voitures soient toujours en contact. Le nombre maximum des véhicules à admettre pour chaque ligne dans la composition des trains sera fixé par le Résident supérieur ou le Lieutenant-gouverneur, sur la proposition du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation. Art. 17. — Les conducteurs d'un train seront reliés entre eux, et le garde-frein placé en tête du train sera mis en communication avec le mécanicien pour donner le signal d'alarme, le tout par tel moyen qui sera autorisé par le Résident supérieur ou le Lieutenant-gouverneur, sur la proposition du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation. Art. 18. — Pendant la nuit et au passage des souterrains les trains devront être éclairés extérieurement et les voitures à voyageurs devront l'être intérieurement. TITRE IV De la circulation des trains Art. 19. — Avant le départ du train, le mécanicien s'assurera si toutes les parties de la locomotive et du tender sont en bon état, et si leurs
Le nombre maximum des véhicules à admettre pour chaque ligne dans la composition des trains sera fixé par le Résident supérieur ou le Lieutenant-gouverneur, sur la proposition du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation. Art. 17. — Les conducteurs d'un train seront reliés entre eux, et le garde-frein placé en tête du train sera mis en communication avec le mécanicien pour donner le signal d'alarme, le tout par tel moyen qui sera autorisé par le Résident supérieur ou le Lieutenant-gouverneur, sur la proposition du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation. Art. 18. — Pendant la nuit et au passage des souterrains les trains devront être éclairés extérieurement et les voitures à voyageurs devront l'être intérieurement. TITRE IV De la circulation des trains Art. 19. — Avant le départ du train, le mécanicien s'assurera si toutes les parties de la locomotive et du tender sont en bon état, et si leurs freins fonctionnent convenablement. La même vérification sera faite par les conducteurs garde-freins, en ce qui concerne les voitures et les freins de ces voitures. Le signal du départ ne sera donné que lorsque les portières seront fermées. Le train ne devra être mis en marche qu'après le signal du départ. Art. 20. — Aucun train ne pourra partir d'une station avant l'heure réglementaire. Aucun train ne pourra également partir d'une station avant qu'il se soit écoulé, depuis le départ ou le passage du train précédent, un laps de temps qui sera fixé par arrêté du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur sur la proposition du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation. Art. 21. — Sauf le cas de force majeure, tels que détresse de la machine, déraillement d'un wagon, réparation de la voie, etc., les trains ne pourront s'arrêter qu'aux gares ou lieux de stationnement autorisés. Cette prescription n'est pas applicable aux trains de ballast, ni aux trains autorisés à s'arrêter en pleine voie, entre deux gares entre lesquelles la voie sera bloquée jusqu'à leur sortie. Les voies du chemin de fer affectées à la circulation des trains devront être dégagées, cinq minutes au moins avant le passage des trains qui
Art. 20. — Aucun train ne pourra partir d'une station avant l'heure réglementaire. Aucun train ne pourra également partir d'une station avant qu'il se soit écoulé, depuis le départ ou le passage du train précédent, un laps de temps qui sera fixé par arrêté du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur sur la proposition du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation. Art. 21. — Sauf le cas de force majeure, tels que détresse de la machine, déraillement d'un wagon, réparation de la voie, etc., les trains ne pourront s'arrêter qu'aux gares ou lieux de stationnement autorisés. Cette prescription n'est pas applicable aux trains de ballast, ni aux trains autorisés à s'arrêter en pleine voie, entre deux gares entre lesquelles la voie sera bloquée jusqu'à leur sortie. Les voies du chemin de fer affectées à la circulation des trains devront être dégagées, cinq minutes au moins avant le passage des trains qui doivent les emprunter. Quand on sera dans la nécessité absolue d'y faire accidentellement stationner des machines ou des véhicules, ces voies devront être couvertes par des signaux ainsi qu'il est dit à l'article 24 ci-après. Art. 22. — Des arrêtés du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur rendus sur la proposition du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation, ou ce dernier entendu, détermineront les mesures spéciales de précautions relatives à la circulation des trains sur les fortes déclivités et dans les souterrains. Ils détermineront également la vitesse maximum que les trains de toute nature pourront rendre sur les diverses parties de la ligne et la durée du trajet. Art. 23. Des arrêtés du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur rendus sur les propositions du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation ou ce dernier entendu, détermineront les mesures spéciales de précautions à prendre pour l'expédition et la marche des trains extraordinaires. Art. 24. — La voie sera munie en tous les points où la nécessité en sera reconnue, des signaux qu'exigera la sécurité de la circulation. Il sera placé le long du chemin de fer, soit pour l'entretien, soit pour la surveillance de la voie, des agents en nombre suffisant pour assurer la
du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation, ou ce dernier entendu, détermineront les mesures spéciales de précautions relatives à la circulation des trains sur les fortes déclivités et dans les souterrains. Ils détermineront également la vitesse maximum que les trains de toute nature pourront rendre sur les diverses parties de la ligne et la durée du trajet. Art. 23. Des arrêtés du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur rendus sur les propositions du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation ou ce dernier entendu, détermineront les mesures spéciales de précautions à prendre pour l'expédition et la marche des trains extraordinaires. Art. 24. — La voie sera munie en tous les points où la nécessité en sera reconnue, des signaux qu'exigera la sécurité de la circulation. Il sera placé le long du chemin de fer, soit pour l'entretien, soit pour la surveillance de la voie, des agents en nombre suffisant pour assurer la libre circulation des trains ; ces agents seront pourvus des signaux nécessaires pour annoncer si la voie est libre et en bon état, si le mécanicien doit ralentir sa marche ou s'il doit arrêter immédiatement le train. Art. 25. — Dans le cas où un train ou une machine isolée s'arrêterait sur la voie, pour une cause imprévue, le signal d'arrêt devra être fait à 500 mètres au moins à l'avant et l'arrière des trains. Les conducteurs des trains et les mécaniciens conducteurs des machines isolées devront être munis de deux signaux d'arrêt. Art. 26. — Lorsque les ateliers de réparations seront établis sur une voie, des signaux devront indiquer si l'état de la voie ne permet pas le passage des trains ou s'il suffit de ralentir leur marche. Art. 27. — Le système de signaux adoptés par l'exploitation devra être approuvé par le Résident supérieur ou par le Lieutenant-gouverneur. Il en sera de même de tous les règlements sans exception relatifs à la circulation des trains. Art. 28. — Le mécanicien devra porter constamment son attention sur l'état de la voie, arrêter ou ralentir la marche en cas d'obstacles, suivant les circonstances, et se conformer aux signaux qui lui
s'arrêterait sur la voie, pour une cause imprévue, le signal d'arrêt devra être fait à 500 mètres au moins à l'avant et l'arrière des trains. Les conducteurs des trains et les mécaniciens conducteurs des machines isolées devront être munis de deux signaux d'arrêt. Art. 26. — Lorsque les ateliers de réparations seront établis sur une voie, des signaux devront indiquer si l'état de la voie ne permet pas le passage des trains ou s'il suffit de ralentir leur marche. Art. 27. — Le système de signaux adoptés par l'exploitation devra être approuvé par le Résident supérieur ou par le Lieutenant-gouverneur. Il en sera de même de tous les règlements sans exception relatifs à la circulation des trains. Art. 28. — Le mécanicien devra porter constamment son attention sur l'état de la voie, arrêter ou ralentir la marche en cas d'obstacles, suivant les circonstances, et se conformer aux signaux qui lui seront transmis; il surveillera toutes les parties de la machine, la tension de la vapeur et le niveau d'eau de la chaudière, il veillera à ce que rien n'embarrasse la manœuvre des freins dont il a la disposition. Art. 29. — À l'approche des stations, des souterrains et des autres points où il sera nécessaire de signaler l'arrivée des trains, le mécanicien devra faire jouer le sifflet à vapeur pour avertir de l'approche du train. Il se servira également du sifflet comme moyen d'avertissement toutes les fois que la voie ne lui paraîtra pas complètement libre. Art. 30. — Aucune personne autre que le mécanicien et le chauffeur ne pourra monter sur la locomotive ou son tender, à moins d'une autorisation spéciale et écrite émanant du directeur de l'exploitation. Sont exceptés de cette interdiction les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'exploitation technique et munis d'une autorisation spéciale du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur. Art. 31. — Des machines de secours prêtes à partir devront être placées aux points de la ligne qui seront désignés par le Résident supérieur ou le Lieutenant-gouverneur sur la proposition du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation. Les règles relatives au service de ces machines
points où il sera nécessaire de signaler l'arrivée des trains, le mécanicien devra faire jouer le sifflet à vapeur pour avertir de l'approche du train. Il se servira également du sifflet comme moyen d'avertissement toutes les fois que la voie ne lui paraîtra pas complètement libre. Art. 30. — Aucune personne autre que le mécanicien et le chauffeur ne pourra monter sur la locomotive ou son tender, à moins d'une autorisation spéciale et écrite émanant du directeur de l'exploitation. Sont exceptés de cette interdiction les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'exploitation technique et munis d'une autorisation spéciale du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur. Art. 31. — Des machines de secours prêtes à partir devront être placées aux points de la ligne qui seront désignés par le Résident supérieur ou le Lieutenant-gouverneur sur la proposition du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation. Les règles relatives au service de ces machines seront également déterminées par le Résident supérieur ou par le Lieutenant-gouverneur sur la proposition du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation. Art. 32. — Il y aura constamment, au lieu de dépôt des machines, un wagon chargé de tous les agrès et outils nécessaires en cas d'accident. Chaque train devra d'ailleurs être muni des outils les plus indispensables. Art. 33. — Les retards des trains excédant 15 minutes seront mentionnés sur les registres tenus aux stations et dans les formes prescrites par le Résident supérieur ou le Lieutenant-gouverneur. Ces registres seront présentés à toute réquisition aux ingénieurs, fonctionnaires et agents de l'Administration publique chargés de la surveillance du matériel et de l'exploitation. Art. 34. — La marche des trains et ses modifications seront déterminées 15 jours avant leur mise à exécution par arrêté du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur, sur la proposition du directeur de l'exploitation ou ce dernier entendu, elles seront indiquées au public par des affiches placées dans toutes les stations et insérées en outre au Journal officiel de l'Indo-Chine. Toute modification à cette marche devra, quinze jours avant sa mise à exécution, être soumise à l'approbation du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur. TITRE V De la perception
d'ailleurs être muni des outils les plus indispensables. Art. 33. — Les retards des trains excédant 15 minutes seront mentionnés sur les registres tenus aux stations et dans les formes prescrites par le Résident supérieur ou le Lieutenant-gouverneur. Ces registres seront présentés à toute réquisition aux ingénieurs, fonctionnaires et agents de l'Administration publique chargés de la surveillance du matériel et de l'exploitation. Art. 34. — La marche des trains et ses modifications seront déterminées 15 jours avant leur mise à exécution par arrêté du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur, sur la proposition du directeur de l'exploitation ou ce dernier entendu, elles seront indiquées au public par des affiches placées dans toutes les stations et insérées en outre au Journal officiel de l'Indo-Chine. Toute modification à cette marche devra, quinze jours avant sa mise à exécution, être soumise à l'approbation du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur. TITRE V De la perception des taxes Art. 35. Les taxes perçues et les conditions de transport de quelque nature qu'elles soient, devront être homologuées par le Gouverneur général. Les tableaux des taxes et des frais accessoires approuvés seront constamment affichés d'une façon très apparente dans les gares et stations du chemin de fer. Art. 36. — L'exploitation sera tenue d'effectuer avec soin, exactitude et célérité et sans tour de faveur les transports qui lui sont confiés. Au fur et à mesure que des marchandises arriveront au chemin de fer, enregistrement en sera fait immédiatement, avec mention du Prix total dû pour le transport. Un récépissé devra être délivré à expéditeur, s'il le demande, sans préjudice s'il y a lieu de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, les arrifs appliqués, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. TITRE VI De la surveillance de l'exploitation Art. 37. — La surveillance et le contrôle de l'exploitation sont exercés par les ingénieurs, conducteurs et commissaires de surveillance administrative désignés par le Gouverneur général. Art. 38. — Les ingénieurs et conducteurs sont chargés de surveiller toutes les parties de l'exploitation, composition et marche