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Conseil municipal de Verrières a demandé à la Commission départementale un secours de 1.500 francs pour l'aider à subvenir aux travaux nécessaires à la remise en état du chemin V. O. n. 2, endommagé par les inondations des 22-23 octobre 1933. Dans sa séance du 1er décembre 1933, la Commission départementale a rejeté cette demande en indiquant « qu'elle n'alloue pas de secours destinés à réparer les dégâts causés par les calamités publiques et qu'en tous cas la contribution de la commune doit être assurée au moyen d'autres ressources que celles provenant de la vicinalité ». Cette assemblée ajoutait, en outre, que « si cependant la commune de Verrières persistait dans sa demande elle ne pourrait que renvoyer celle-ci au Conseil général pour statuer ». C'est en vertu de ce dernier paragraphe que, par délibération du 11 février 1934, le Conseil municipal de Verrières renouvelle la demande de secours qui vous est soumise. Votre Commission des Travaux publics estimant qu'elle ne peut revenir sur sa décision antérieure parce que découlant d'un principe, ne verrait nulle difficulté à ce que la commune de Verrières, comme tout autre victime d'une calamité publique, après avoir affecté aux réparations nécessitées par lesdites calamités, des ressources spéciales ne provenant pas de la vicinalité qu'elle se procurerait par souscription des usagers ou tout autre moyen à sa disposition, demande à la Commission départementale un secours que celle-ci accorde pour l'aménagement des chemins ruraux. Adopté. Chemin I. C. n. 29, de Peyreleau à Lanuéjouls. Jonction avec le V.O. n. 7 de la commune de Millau. M. le Préfet vous soumet aux fins que vous jugerez utiles deux vœux émis par le Syndicat d'Initiative du Rozier-Peyreleau et par l'Automobile-Club de l'Hérault et de l'Aveyron, lesquels demandent que le chemin I.C. n. 29, de Peyreleau à Lanuéjouls, soit relié par Longuiers au V. O. n. 7 de la commune de Millau. Votre Commission des Travaux publics, nullement indifférente aux questions touristiques, vous propose de donner acte à l'Automobile-Club de l'Hérault et de l'Aveyron et l'assurer qu'en ce qui nous concerne nous n'aurons aucune opposition à faire à ce que
ressources spéciales ne provenant pas de la vicinalité qu'elle se procurerait par souscription des usagers ou tout autre moyen à sa disposition, demande à la Commission départementale un secours que celle-ci accorde pour l'aménagement des chemins ruraux. Adopté. Chemin I. C. n. 29, de Peyreleau à Lanuéjouls. Jonction avec le V.O. n. 7 de la commune de Millau. M. le Préfet vous soumet aux fins que vous jugerez utiles deux vœux émis par le Syndicat d'Initiative du Rozier-Peyreleau et par l'Automobile-Club de l'Hérault et de l'Aveyron, lesquels demandent que le chemin I.C. n. 29, de Peyreleau à Lanuéjouls, soit relié par Longuiers au V. O. n. 7 de la commune de Millau. Votre Commission des Travaux publics, nullement indifférente aux questions touristiques, vous propose de donner acte à l'Automobile-Club de l'Hérault et de l'Aveyron et l'assurer qu'en ce qui nous concerne nous n'aurons aucune opposition à faire à ce que l'I.C. soit relié par Longuiers, au V. O. n. 7 de la commune de Millau quand le conseiller général intéressé jugera à propos de faire inscrire au programme celui demandé. Adopté. M. le chanoine CHINCHOLLE, au nom de la Commission des Travaux publics, lit le rapport suivant: Fédération nationale des collectivités publiques électrifiées. La Fédération nationale des collectivités publiques électrifiées nous renouvelle ses demandes précédentes pour que nous usions de notre influence morale auprès des collectivités publiques électrifiées de notre département pour qu'elles créent entre elles un groupement local en vue de donner son adhésion à la Fédération nationale. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Président du Conseil général de la communication faite par son intermédiaire de la documentation fournie par la Fédération nationale laissant aux collectivités intéressées le soin de prendre les initiatives qui leur conviendront au mieux de leurs intérêts. Adopté. M. PORTALIER, au nom de la même Commission, propose d'adopter le principe du vœu de M. Ginestet relatif au droit d'inscription pour les chômeurs et à "l'indemnité pour chômeurs partiels" et de le renvoyer à l'administration. Adopté. M. PORTALIER, au nom de la Commission des Intérêts généraux, lit le rapport suivant : Foires.
collectivités publiques électrifiées. La Fédération nationale des collectivités publiques électrifiées nous renouvelle ses demandes précédentes pour que nous usions de notre influence morale auprès des collectivités publiques électrifiées de notre département pour qu'elles créent entre elles un groupement local en vue de donner son adhésion à la Fédération nationale. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Président du Conseil général de la communication faite par son intermédiaire de la documentation fournie par la Fédération nationale laissant aux collectivités intéressées le soin de prendre les initiatives qui leur conviendront au mieux de leurs intérêts. Adopté. M. PORTALIER, au nom de la même Commission, propose d'adopter le principe du vœu de M. Ginestet relatif au droit d'inscription pour les chômeurs et à "l'indemnité pour chômeurs partiels" et de le renvoyer à l'administration. Adopté. M. PORTALIER, au nom de la Commission des Intérêts généraux, lit le rapport suivant : Foires. Commune de Salles-Curan. Demande de changement de date de deux foires. La Commission des Intérêts généraux, saisie de la demande de changement de date de deux foires à Salles-Curan : 10 mars et 10 avril, est d'avis que le dossier doit être retourné au Conseil municipal de Salles-Curan pour fixer à un autre jour la date prévue tout d'abord au 10 mars. CORRECTION ### Votre Commission des Travaux publics vous propose d'arrêter le programme des travaux de désenclavement à effectuer en 1935 en y faisant figurer tous ceux non dotés du programme de 1934 et de prier l'administration de faire rectifier et mettre à jour la liste générale des désenclavements qui vous avait été soumise le 25 avril 1934 et de donner délégation à la Commission départementale pour compléter le programme de 1935 en prenant les projets par ordre de population sur cette liste rectifiée. Adopté. Programme d'État de 1935. Votre Commission des Travaux publics vous propose d'approuver les états modèle 1 et 2 du programme d'État des travaux à effectuer sur les chemins vicinaux en 1935, tels qu'ils sont présentés par l'administration qui ne pouvait que présumer, le crédit global étant le même, que la subvention allouée à l'Aveyron
à un autre jour la date prévue tout d'abord au 10 mars. CORRECTION ### Votre Commission des Travaux publics vous propose d'arrêter le programme des travaux de désenclavement à effectuer en 1935 en y faisant figurer tous ceux non dotés du programme de 1934 et de prier l'administration de faire rectifier et mettre à jour la liste générale des désenclavements qui vous avait été soumise le 25 avril 1934 et de donner délégation à la Commission départementale pour compléter le programme de 1935 en prenant les projets par ordre de population sur cette liste rectifiée. Adopté. Programme d'État de 1935. Votre Commission des Travaux publics vous propose d'approuver les états modèle 1 et 2 du programme d'État des travaux à effectuer sur les chemins vicinaux en 1935, tels qu'ils sont présentés par l'administration qui ne pouvait que présumer, le crédit global étant le même, que la subvention allouée à l'Aveyron sera aussi la même qu'en 1934. Mais elle vous demande de prier le Gouvernement de rétablir cette subvention au moins au chiffre de 1.500.000 francs, accordé pour 1933 et qui est encore insuffisant pour suffire aux besoins du département. Adopté. M. LE PRESIDENT donne connaissance de la lettre qu'il a reçue de M. le Président du Conseil d'arrondissement de Rodez relative à la constitution d'un fonds de solidarité départementale en vue d'indemniser les exploitants agricoles qui seraient annuellement victimes des orages de grêle. — 114 - M. RAYNALDY estime que cette proposition est à retenir et à étudier pour faire l'objet d'un rapport au mois d'avril. M. BONNET demande la désignation de trois conseillers généraux qui étudieraient la question avec trois membres du Conseil d'arrondissement de Rodez. M. GINESTET trouve le principe excellent. Il déclare que dans la Haute-Garonne la grêle a fait pour plusieurs millions de dégâts. L'État a accordé 10.000 francs. Il y avait à peu près dix sous par agriculteur. Il s'élève, cependant, d'ores et déjà, contre le principe de la cotisation et demande que l'État constitue une caisse contre les calamités agricoles. Le Conseil désigne MM. Alazard, Docteur Bonnet, Clausel de Coussergues, Fourgous, Raynaldy et docteur
reçue de M. le Président du Conseil d'arrondissement de Rodez relative à la constitution d'un fonds de solidarité départementale en vue d'indemniser les exploitants agricoles qui seraient annuellement victimes des orages de grêle. — 114 - M. RAYNALDY estime que cette proposition est à retenir et à étudier pour faire l'objet d'un rapport au mois d'avril. M. BONNET demande la désignation de trois conseillers généraux qui étudieraient la question avec trois membres du Conseil d'arrondissement de Rodez. M. GINESTET trouve le principe excellent. Il déclare que dans la Haute-Garonne la grêle a fait pour plusieurs millions de dégâts. L'État a accordé 10.000 francs. Il y avait à peu près dix sous par agriculteur. Il s'élève, cependant, d'ores et déjà, contre le principe de la cotisation et demande que l'État constitue une caisse contre les calamités agricoles. Le Conseil désigne MM. Alazard, Docteur Bonnet, Clausel de Coussergues, Fourgous, Raynaldy et docteur Vergnes pour procéder à une étude de la question. M. le Chanoine CHINCHOLLE, au nom de la Commission des Travaux publics, lit les rapports suivants : Commune de Verrières Chemin V. O. n. 2. — Demande de secours. Par délibération du 5 novembre 1933, le Conseil municipal de Verrières a demandé à la Commission départementale un secours de 1.500 francs pour l'aider à subvenir aux travaux nécessaires à la remise en état du chemin V. O. n. 2, endommagé par les inondations des 22-23 octobre 1933. Dans sa séance du 1er décembre 1933, la Commission départementale a rejeté cette demande en indiquant « qu'elle n'alloue pas de secours destinés à réparer les dégâts causés par les calamités publiques et qu'en tous cas la contribution de la commune doit être assurée au moyen d'autres ressources que celles provenant de la vicinalité ». Cette assemblée ajoutait, en outre, que « si cependant la commune de Verrières persistait dans sa demande elle ne pourrait que renvoyer celle-ci au Conseil général pour statuer ». C'est en vertu de ce dernier paragraphe que, par délibération du 11 février 1934, le Conseil municipal de Verrières renouvelle la demande de secours qui vous est soumise. Votre Commission
demandé à la Commission départementale un secours de 1.500 francs pour l'aider à subvenir aux travaux nécessaires à la remise en état du chemin V. O. n. 2, endommagé par les inondations des 22-23 octobre 1933. Dans sa séance du 1er décembre 1933, la Commission départementale a rejeté cette demande en indiquant « qu'elle n'alloue pas de secours destinés à réparer les dégâts causés par les calamités publiques et qu'en tous cas la contribution de la commune doit être assurée au moyen d'autres ressources que celles provenant de la vicinalité ». Cette assemblée ajoutait, en outre, que « si cependant la commune de Verrières persistait dans sa demande elle ne pourrait que renvoyer celle-ci au Conseil général pour statuer ». C'est en vertu de ce dernier paragraphe que, par délibération du 11 février 1934, le Conseil municipal de Verrières renouvelle la demande de secours qui vous est soumise. Votre Commission des Travaux publics estimant qu'elle ne peut revenir sur sa décision antérieure parce que découlant d'un principe, ne verrait nulle difficulté à ce que la commune de Verrières, comme tout autre victime d'une calamité publique, après avoir affecté aux réparations nécessitées par lesdites calamités, des ressources spéciales ne provenant pas de la vicinalité qu'elle se procurerait par souscription des usagers ou tout autre moyen à sa disposition, demande à la Commission départementale un secours que celle-ci accorde pour l'aménagement des chemins ruraux. Adopté. Chemin I. C. n. 29, de Peyreleau à Lanuéjouls. Jonction avec le V.O. n. 7 de la commune de Millau. M. le Préfet vous soumet aux fins que vous jugerez utiles deux vœux émis par le Syndicat d'Initiative du Rozier-Peyreleau et par l'Automobile-Club de l'Hérault et de l'Aveyron, lesquels demandent que le chemin I.C. n. 29, de Peyreleau à Lanuéjouls, soit relié par Longuiers au V. O. n. 7 de la commune de Millau. Votre Commission des Travaux publics, nullement indifférente aux questions touristiques, vous propose de donner acte à l'Automobile-Club de l'Hérault et de l'Aveyron et l'assurer qu'en ce qui nous concerne nous n'aurons aucune opposition à faire à ce que l'I.C. soit relié par Longuiers,
de la vicinalité qu'elle se procurerait par souscription des usagers ou tout autre moyen à sa disposition, demande à la Commission départementale un secours que celle-ci accorde pour l'aménagement des chemins ruraux. Adopté. Chemin I. C. n. 29, de Peyreleau à Lanuéjouls. Jonction avec le V.O. n. 7 de la commune de Millau. M. le Préfet vous soumet aux fins que vous jugerez utiles deux vœux émis par le Syndicat d'Initiative du Rozier-Peyreleau et par l'Automobile-Club de l'Hérault et de l'Aveyron, lesquels demandent que le chemin I.C. n. 29, de Peyreleau à Lanuéjouls, soit relié par Longuiers au V. O. n. 7 de la commune de Millau. Votre Commission des Travaux publics, nullement indifférente aux questions touristiques, vous propose de donner acte à l'Automobile-Club de l'Hérault et de l'Aveyron et l'assurer qu'en ce qui nous concerne nous n'aurons aucune opposition à faire à ce que l'I.C. soit relié par Longuiers, au V. O. n. 7 de la commune de Millau quand le conseiller général intéressé jugera à propos de faire inscrire au programme celui demandé. Adopté. M. le chanoine CHINCHOLLE, au nom de la Commission des Travaux publics, lit le rapport suivant: Fédération nationale des collectivités publiques électrifiées. La Fédération nationale des collectivités publiques électrifiées nous renouvelle ses demandes précédentes pour que nous usions de notre influence morale auprès des collectivités publiques électrifiées de notre département pour qu'elles créent entre elles un groupement local en vue de donner son adhésion à la Fédération nationale. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Président du Conseil général de la communication faite par son intermédiaire de la documentation fournie par la Fédération nationale laissant aux collectivités intéressées le soin de prendre les initiatives qui leur conviendront au mieux de leurs intérêts. Adopté. M. PORTALIER, au nom de la même Commission, propose d'adopter le principe du vœu de M. Ginestet relatif au droit d'inscription pour les chômeurs et à "l'indemnité pour chômeurs partiels" et de le renvoyer à l'administration. Adopté. M. PORTALIER, au nom de la Commission des Intérêts généraux, lit le rapport suivant : Foires. Commune de Salles-Curan. Demande de
nationale des collectivités publiques électrifiées nous renouvelle ses demandes précédentes pour que nous usions de notre influence morale auprès des collectivités publiques électrifiées de notre département pour qu'elles créent entre elles un groupement local en vue de donner son adhésion à la Fédération nationale. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Président du Conseil général de la communication faite par son intermédiaire de la documentation fournie par la Fédération nationale laissant aux collectivités intéressées le soin de prendre les initiatives qui leur conviendront au mieux de leurs intérêts. Adopté. M. PORTALIER, au nom de la même Commission, propose d'adopter le principe du vœu de M. Ginestet relatif au droit d'inscription pour les chômeurs et à "l'indemnité pour chômeurs partiels" et de le renvoyer à l'administration. Adopté. M. PORTALIER, au nom de la Commission des Intérêts généraux, lit le rapport suivant : Foires. Commune de Salles-Curan. Demande de changement de date de deux foires. La Commission des Intérêts généraux, saisie de la demande de changement de date de deux foires à Salles-Curan : 10 mars et 10 avril, est d'avis que le dossier doit être retourné au Conseil municipal de Salles-Curan pour fixer à un autre jour la date prévue tout d'abord au 10 mars. CORRECTION ### Votre Commission des Travaux publics vous propose d'arrêter le programme des travaux de désenclavement à effectuer en 1935 en y faisant figurer tous ceux non dotés du programme de 1934 et de prier l'administration de faire rectifier et mettre à jour la liste générale des désenclavements qui vous avait été soumise le 25 avril 1934 et de donner délégation à la Commission départementale pour compléter le programme de 1935 en prenant les projets par ordre de population sur cette liste rectifiée. Adopté. Programme d'État de 1935. Votre Commission des Travaux publics vous propose d'approuver les états modèle 1 et 2 du programme d'État des travaux à effectuer sur les chemins vicinaux en 1935, tels qu'ils sont présentés par l'administration qui ne pouvait que présumer, le crédit global étant le même, que la subvention allouée à l'Aveyron sera aussi la même qu'en
date prévue tout d'abord au 10 mars. CORRECTION ### Votre Commission des Travaux publics vous propose d'arrêter le programme des travaux de désenclavement à effectuer en 1935 en y faisant figurer tous ceux non dotés du programme de 1934 et de prier l'administration de faire rectifier et mettre à jour la liste générale des désenclavements qui vous avait été soumise le 25 avril 1934 et de donner délégation à la Commission départementale pour compléter le programme de 1935 en prenant les projets par ordre de population sur cette liste rectifiée. Adopté. Programme d'État de 1935. Votre Commission des Travaux publics vous propose d'approuver les états modèle 1 et 2 du programme d'État des travaux à effectuer sur les chemins vicinaux en 1935, tels qu'ils sont présentés par l'administration qui ne pouvait que présumer, le crédit global étant le même, que la subvention allouée à l'Aveyron sera aussi la même qu'en 1934. Mais elle vous demande de prier le Gouvernement de rétablir cette subvention au moins au chiffre de 1.500.000 francs, accordé pour 1933 et qui est encore insuffisant pour suffire aux besoins du département. Adopté. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance de la lettre qu'il a reçue de M. le Président du Conseil d'arrondissement de Rodez relative à la constitution d'un fonds de solidarité départementale en vue d'indemniser les exploitants agricoles qui seraient annuellement victimes des orages de grêle. — 114 - M. RAYNALDY estime que cette proposition est à retenir et à étudier pour faire l'objet d'un rapport au mois d'avril. M. BONNET demande la désign Considérant que Saint-Léons a une foire le 10 mars. Considérant que Salles-Curan ne peut tenir une foire ce jour-là, Saint-Léons n'étant qu'à 17 km. de Salles-Curan. Le Conseil général demande au Conseil municipal de Salles-Curan de vouloir bien se réunir à nouveau, à l'effet de proposer une date quelques jours avant le 10 mars. Adopté. M. LACROIX, au nom de la Commission des Intérêts généraux, donne lecture du rapport suivant : Foires, Créations et Changement de date. Votre Commission vous propose de décider la création de plusieurs foires : 1. Commune de Laissac :
du Conseil d'arrondissement de Rodez relative à la constitution d'un fonds de solidarité départementale en vue d'indemniser les exploitants agricoles qui seraient annuellement victimes des orages de grêle. — 114 - M. RAYNALDY estime que cette proposition est à retenir et à étudier pour faire l'objet d'un rapport au mois d'avril. M. BONNET demande la désign Considérant que Saint-Léons a une foire le 10 mars. Considérant que Salles-Curan ne peut tenir une foire ce jour-là, Saint-Léons n'étant qu'à 17 km. de Salles-Curan. Le Conseil général demande au Conseil municipal de Salles-Curan de vouloir bien se réunir à nouveau, à l'effet de proposer une date quelques jours avant le 10 mars. Adopté. M. LACROIX, au nom de la Commission des Intérêts généraux, donne lecture du rapport suivant : Foires, Créations et Changement de date. Votre Commission vous propose de décider la création de plusieurs foires : 1. Commune de Laissac : une foire le 4 septembre ; 2. Commune de Saint-Amans-des-Côts : une foire le 28 octobre, une foire le 8 février ; 3. Commune d'Espalion : substitution du marché foire du 1er lundi de janvier, 4. Commune de Rodez : six foires, les 3e samedi de octobre, novembre, décembre, janvier, février et mars, étant explique que ces six foires existaient autrefois et qu'il s'agit uniquement de leur redonner vie. Quant aux foires de Luc, commune très rapprochée de Rodez et qui a déjà six foires très peu fréquentée, votre Commission n'est pas d'avis d'en admettre la demande et vous en propose le rejet. Avis favorable est donné à un changement de date de la commune de Mourjon (Cantal) le 24 septembre au lieu du 6 septembre. Votre Commission vous propose également la création d'une foire à Bozouls le 23 novembre; La Commission des Intérêts généraux, toujours opposée à la multiplication des foires, exprime le souhait que les communes soient de plus en plus hostiles à des demandes nouvelles et que les Conseils d'arrondissement, imitant l'exemple du Conseil général, s'abstiennent avec une grande circonspection les demandes de foire qui leur sont soumises. Adopté. M. le docteur VERGNES, au nom de la
février et mars, étant explique que ces six foires existaient autrefois et qu'il s'agit uniquement de leur redonner vie. Quant aux foires de Luc, commune très rapprochée de Rodez et qui a déjà six foires très peu fréquentée, votre Commission n'est pas d'avis d'en admettre la demande et vous en propose le rejet. Avis favorable est donné à un changement de date de la commune de Mourjon (Cantal) le 24 septembre au lieu du 6 septembre. Votre Commission vous propose également la création d'une foire à Bozouls le 23 novembre; La Commission des Intérêts généraux, toujours opposée à la multiplication des foires, exprime le souhait que les communes soient de plus en plus hostiles à des demandes nouvelles et que les Conseils d'arrondissement, imitant l'exemple du Conseil général, s'abstiennent avec une grande circonspection les demandes de foire qui leur sont soumises. Adopté. M. le docteur VERGNES, au nom de la Commission des Travaux publics, lit les rapports suivants : Allocations aux anciens cantonniers et veuves d'anciens cantonniers pour 1935. M. l'Ingénieur en chef a déposé sur votre bureau un rapport concernant les allocations à allouer en 1935 aux anciens cantonniers et aux veuves d'anciens cantonniers. Le montant des allocations, calculé conformément aux décisions du Conseil général, s'élève à 262.840 francs. Votre Commission vous propose de vouloir bien maintenir au budget le crédit inscrit pour le paiement de ces allocations (chapitre 6, article 6). Adopté. Journées de prestation. Remplacement par une taxe vicinale. A nom de la Commission des Travaux publics, j'ai l'honneur de vous proposer de déléguer à la Commission départementale le pouvoir d'autoriser, le cas échéant, l'imposition de centimes en nombre supérieur à 20 pour les communes qui demanderont à user des dispositions de la loi. Adopté. M. le Docteur VERGNES rappelle la question du crédit pour accorder aux communes des secours pour les petites réparations. En présence de la pénurie des ressources fournies par les amendes de police correctionnelle, il conviendrait de prévoir un crédit spécial. M. PUECH estime qu'on pourrait voter une somme de 50.000 francs. M. MARION exprime l'avis qu'on ne peut, cette année, aller jusqu'à