jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
venons de citer se réfèrent à des décisions ministérielles, que les conseils techniques du Ministre ont pu croire motivées en droit ou en fait, d'autres se réfèrent uniquement à des erreurs plus ou moins monumentales commises par ces mêmes conseils techniques et qui feront éclater de rire les mutilés de la grande guerre, quand quelque étudiant en droit en mal de thèse, fera l'histoire des temps que nous vivons. J'ai cité, il y a huit jours, le cas d'un pourcentage abaissé de son propre chef par la CC M., de 65 à 45 %. Je puis fournir aussi le cas suivant, à l'actif de cet inénarrable assemblée d'Esculapes dont l'entêtement et l'indiscipline sont en proportion de l'ignorance et de l'étroitesse d'esprit. Ces messieurs de la Commission consultative médicale ont abaissé de leur propre autorité le pourcentage d'une pension régulièrement concédée. Voilà un exemple flagrant de violation de la loi et de tous les règlements, décrets, circulaires et errements qui en découlent. Les Tribunaux de pensions ne sont pas prêts de chômer. Signalons également le fait que nos Associations ont transmis au Ministère des réclamations qui leur apparaissaient si solidement fondées qu'elles estimèrent inutile d'engager des procès pour les faire triompher. Les services ministériels ont mis des mois à répondre et certains pensionnés se sont trouvés empêchés. Nous invitons les Associations à les porter malgré cela en jugement devant le Tribunal des pensions et il faudra expliquer au Tribunal pourquoi, par la faute du Ministère, la demande doit être considérée comme soluble. Si les erreurs de liquidation continuent à se multiplier et si le Ministère s'en lave les mains en se disant, que les Tribunaux de pensions ne sont pas faits pour des chiens, nous arriverons à la situation redoutée par le législateur de 1919 ; la France sera transformée en un vaste prétoire. Pouvons-nous au moins espérer que les Tribunaux de pensions jugeront selon la lettre et l'esprit de la loi ? Il n'apparaît Deux jours après, coupé le théâtre : le Ministère qui avait fait le faut au procès accorde à l'intéressé une pension de 70 %, et maintenant
Les services ministériels ont mis des mois à répondre et certains pensionnés se sont trouvés empêchés. Nous invitons les Associations à les porter malgré cela en jugement devant le Tribunal des pensions et il faudra expliquer au Tribunal pourquoi, par la faute du Ministère, la demande doit être considérée comme soluble. Si les erreurs de liquidation continuent à se multiplier et si le Ministère s'en lave les mains en se disant, que les Tribunaux de pensions ne sont pas faits pour des chiens, nous arriverons à la situation redoutée par le législateur de 1919 ; la France sera transformée en un vaste prétoire. Pouvons-nous au moins espérer que les Tribunaux de pensions jugeront selon la lettre et l'esprit de la loi ? Il n'apparaît Deux jours après, coupé le théâtre : le Ministère qui avait fait le faut au procès accorde à l'intéressé une pension de 70 %, et maintenant Ministère de 20 pensionné interjette appel devant la Cour régionale. Cet exemple suffit à montrer à nos camarades et plus particulièrement aux dirigeants responsables de nos groupements, quelle est la tâche actuelle de nos Associations. Il faut que toutes nos Associations aient leur Comité médico-légal ; que les prévenus, dans le cas d'un procès, se mettent en rapport étroit avec leurs avocat, afin que les affaires soient toujours plaidées dans l'esprit de la loi. C'est à nos Associations de faire triompher, dans la mesure où elles le peuvent, l'esprit du Législateur devant les Tribunaux départementaux des pensions. Il n'importe pas moins de ne proposer au tirage au sort du Président du Tribunal que des noms de camarades suffisamment cultivés et suffisamment instruits dans la législation qui nous intéresse, pour défendre, au sein du Tribunal des pensions, l'esprit de notre Charte ; et surtout pas de vanité, pas d'orgueil mal placé. Je rappelle à tous mes camarades présidents d'un groupement, qu'ils sont les chefs et que la responsabilité qui leur incombe leur donne le droit de commander. Ils doivent impitoyablement refuser d'inscrire sur une liste de juges pensionnés ceux de leurs collègues qui ne sont pas capables de remplir l'office. Si
le cas d'un procès, se mettent en rapport étroit avec leurs avocat, afin que les affaires soient toujours plaidées dans l'esprit de la loi. C'est à nos Associations de faire triompher, dans la mesure où elles le peuvent, l'esprit du Législateur devant les Tribunaux départementaux des pensions. Il n'importe pas moins de ne proposer au tirage au sort du Président du Tribunal que des noms de camarades suffisamment cultivés et suffisamment instruits dans la législation qui nous intéresse, pour défendre, au sein du Tribunal des pensions, l'esprit de notre Charte ; et surtout pas de vanité, pas d'orgueil mal placé. Je rappelle à tous mes camarades présidents d'un groupement, qu'ils sont les chefs et que la responsabilité qui leur incombe leur donne le droit de commander. Ils doivent impitoyablement refuser d'inscrire sur une liste de juges pensionnés ceux de leurs collègues qui ne sont pas capables de remplir l'office. Si dans un département il est impossible de réunir vingt noms de gens qualifiés, il vaudrait mieux en faire la déclaration au Tribunal qui a alors le droit de choisir le pensionné juge et son suppléant dans la liste restreinte qui lui est fournie. Je rappelle aux Associations qu'elles doivent faire adresser au journal fédéral copie des jugements de Tribunaux de pensions de leur département, en précisant l'objet du pourvoi. Si nous savons être vigilants et éclairés comme nous le fûmes en de précédentes circonstances, la jurisprudence des pensions nous sera favorable ; si, au contraire, nous manquons d'énergie et de clairvoyance, la loi se tournera contre nous. Henri PICHOT, Président de l'UF. Sans qu'on le lui ait ordonné, ranime malade et qu'il craint plus que quiconque. Nos Associations seront fortes tant qu'elles ne comprendront que des "pur sang", en effet, des camarades qui soient réellement des combattants et puissent le prouver. Nous en arrivons maintenant à croire que le nombre ne signifie rien, mais que mieux vaut une foule moins imposante, composée seulement de bons compagnons, qu'une troupe énorme au sein de laquelle pourra agir la calomnie. Dans un Etat bien organisé, c'est une force que la pureté des citoyens.
adresser au journal fédéral copie des jugements de Tribunaux de pensions de leur département, en précisant l'objet du pourvoi. Si nous savons être vigilants et éclairés comme nous le fûmes en de précédentes circonstances, la jurisprudence des pensions nous sera favorable ; si, au contraire, nous manquons d'énergie et de clairvoyance, la loi se tournera contre nous. Henri PICHOT, Président de l'UF. Sans qu'on le lui ait ordonné, ranime malade et qu'il craint plus que quiconque. Nos Associations seront fortes tant qu'elles ne comprendront que des "pur sang", en effet, des camarades qui soient réellement des combattants et puissent le prouver. Nous en arrivons maintenant à croire que le nombre ne signifie rien, mais que mieux vaut une foule moins imposante, composée seulement de bons compagnons, qu'une troupe énorme au sein de laquelle pourra agir la calomnie. Dans un Etat bien organisé, c'est une force que la pureté des citoyens. Assez de scandales qui nous divisent : le péril est encore lointain si nous ne nous laissons pas manipuler par des chefs qui font le jeu de nos adversaires. A qui fera-t-on croire maintenant que la France des combattants, qui a pourtant bien le droit de parler, renonce à sa créance et abandonne ses droits ? Nous prône-t-on une défaite qui dans la paix serait pire que celle du champ de bataille, en renonçant à ce qui est écrit ? Nous nous sommes battus pour abandonner un jour ce qui est dû au pays que nous avons sauvé et ce qui est dû à nos compagnons qui nous ont laissé tant de vertus à défendre et tant de droits à revendiquer, pour leurs petites et fleuries familles ? Il est temps toutefois pour nos groupements de ne pas laisser dire autour de nous que ce sont les victimes de la guerre les auteurs des difficultés financières de l'heure. Qui ne sait qu'en tout état de cause la France vaincue eût dû payer les pensions de ses blessés et de ses invalides, et que notre pays sans se gargariser du seul mot de victoire a le devoir de ne pas oublier
créance et abandonne ses droits ? Nous prône-t-on une défaite qui dans la paix serait pire que celle du champ de bataille, en renonçant à ce qui est écrit ? Nous nous sommes battus pour abandonner un jour ce qui est dû au pays que nous avons sauvé et ce qui est dû à nos compagnons qui nous ont laissé tant de vertus à défendre et tant de droits à revendiquer, pour leurs petites et fleuries familles ? Il est temps toutefois pour nos groupements de ne pas laisser dire autour de nous que ce sont les victimes de la guerre les auteurs des difficultés financières de l'heure. Qui ne sait qu'en tout état de cause la France vaincue eût dû payer les pensions de ses blessés et de ses invalides, et que notre pays sans se gargariser du seul mot de victoire a le devoir de ne pas oublier que ces dettes ne lui appartiennent plus ? Ce n'est point notre faute si même les mutilés sont obligés de payer leurs impôts avant que de toucher leurs pensions ; parmi les contribuables en est-il beaucoup qui soient aussi dociles que les anciens combattants qui souvent négligent les intérêts de la collectivité pour assurer, moyennant une quittance du percepteur, leur propre tranquillité ! Après avoir fait le devoir tout court, ils sont, les premiers à faire le devoir fiscal, bien plus facile et moins dangereux à remplir que l'autre. " Est-il une nation — même l'Allemagne vaincue cependant — qui ait fait aussi peu pour ses défenseurs que la nôtre ? Si l'on peut nous reprocher quelque chose, ce n'est pas — du moins à l'Union Fédérale — d'avoir présenté des revendications exagérées et est-il beaucoup de corporations qui aient reculé devant la responsabilité civique de tous ceux qui les composaient, comme cela nous est arrivé en pas mal de circonstances ? Nous n'avons pas même réclamé ce qui nous avait été promis et nous serons toujours loin de l'Eldorado que certains, qui dans l'union sacrée songeaient à leur réélection, avaient fait entrevoir à nos yeux restés sceptiques dans la
la collectivité pour assurer, moyennant une quittance du percepteur, leur propre tranquillité ! Après avoir fait le devoir tout court, ils sont, les premiers à faire le devoir fiscal, bien plus facile et moins dangereux à remplir que l'autre. " Est-il une nation — même l'Allemagne vaincue cependant — qui ait fait aussi peu pour ses défenseurs que la nôtre ? Si l'on peut nous reprocher quelque chose, ce n'est pas — du moins à l'Union Fédérale — d'avoir présenté des revendications exagérées et est-il beaucoup de corporations qui aient reculé devant la responsabilité civique de tous ceux qui les composaient, comme cela nous est arrivé en pas mal de circonstances ? Nous n'avons pas même réclamé ce qui nous avait été promis et nous serons toujours loin de l'Eldorado que certains, qui dans l'union sacrée songeaient à leur réélection, avaient fait entrevoir à nos yeux restés sceptiques dans la tranchée et à l'hôpital. Notre guerre ne fut pas celle de l'Académie et de la grande presse toujours prête autrefois à encenser pour nous trouver maintenant gêneurs et ennuyeux. Nous aussi savons à l'occasion raconter ce que nous fûmes, mais pas sur le mode lyrique et en répétant les histoires que le communiqué disait, deux fois par jour, s'être passées dans le secteur où nous grattions, deux fois par jour aussi, notre colonne vertébrale. Faites des économies, Monsieur le Ministre des Finances, qui avez comme nous payé votre douloureux tribut à la guerre, nous vous aiderons. Nous vous montrerons les sinécures où l'on met les renoms de la politique des personnages qui vivent sur le dos des victimes de la guerre en négligeant de les aider à obtenir justice. Nous faciliterons à vos services une liquidation qui en effet a déjà, beaucoup trop durée. Venez à nous et connaissez-nous complètement, et vous verrez combien de bons citoyens seront heureux de collaborer avec vos subordonnés dans le seul intérêt de la paix sociale et de la marche triomphale du pays vers le progrès, qu'autant que vous nous avez souhaité dans le combat. LOUIS FOXTENAILLE, Administrateur de l'U.F. SOUMETTÉ A LA LOI
que le communiqué disait, deux fois par jour, s'être passées dans le secteur où nous grattions, deux fois par jour aussi, notre colonne vertébrale. Faites des économies, Monsieur le Ministre des Finances, qui avez comme nous payé votre douloureux tribut à la guerre, nous vous aiderons. Nous vous montrerons les sinécures où l'on met les renoms de la politique des personnages qui vivent sur le dos des victimes de la guerre en négligeant de les aider à obtenir justice. Nous faciliterons à vos services une liquidation qui en effet a déjà, beaucoup trop durée. Venez à nous et connaissez-nous complètement, et vous verrez combien de bons citoyens seront heureux de collaborer avec vos subordonnés dans le seul intérêt de la paix sociale et de la marche triomphale du pays vers le progrès, qu'autant que vous nous avez souhaité dans le combat. LOUIS FOXTENAILLE, Administrateur de l'U.F. SOUMETTÉ A LA LOI La France tout entière, dans sa capitale comme dans le plus humble de ses hameaux, sous l'Arc de Triomphe comme dans les modestes cimetières de villages ou dans les vastes nécropoles du front, a célébré dignement en ces premiers jours de novembre la mémoire de ceux de ses fils qui se sont immolés pour sa défense et dont le sacrifice lui a donné la victoire. Ce culte du souvenir qui s'affirme chaque jour si vivacement est beau et réconfortant, mais il ne suffira, à lui seul, à éteindre la dette immense que les survivants ont contractée envers les morts et il appartient aux anciens combattants de rappeler à la Nation qu'elle a, vis-à-vis des héros qui lui ont donné leur vie, d'autres devoirs plus impérieux encore que celui de s'incliner pieusement chaque année sur leurs tombes. Elle a tout d'abord à réparer, dans la seule mesure où il est réparable, c'est-à-dire pécuniairement, le préjudice causé aux veuves, aux orphelins, aux vieux parents par la disparition de ceux qui étaient ou qui seraient devenus leurs soutiens. Or, il faut le dire hautement, la France a, sur ce point, laissé protester la traité que nos camarades ont signée de leur sang, la
se sont immolés pour sa défense et dont le sacrifice lui a donné la victoire. Ce culte du souvenir qui s'affirme chaque jour si vivacement est beau et réconfortant, mais il ne suffira, à lui seul, à éteindre la dette immense que les survivants ont contractée envers les morts et il appartient aux anciens combattants de rappeler à la Nation qu'elle a, vis-à-vis des héros qui lui ont donné leur vie, d'autres devoirs plus impérieux encore que celui de s'incliner pieusement chaque année sur leurs tombes. Elle a tout d'abord à réparer, dans la seule mesure où il est réparable, c'est-à-dire pécuniairement, le préjudice causé aux veuves, aux orphelins, aux vieux parents par la disparition de ceux qui étaient ou qui seraient devenus leurs soutiens. Or, il faut le dire hautement, la France a, sur ce point, laissé protester la traité que nos camarades ont signée de leur sang, la France a failli à son devoir de reconnaissance le plus élémentaire en même temps que le plus sacré et il est temps que le scandale cesse de ces pensions dérisoires qui condamnent les orphelins de guerre à vivre avec quatre-vingt-cinq centimes par jour. Il est temps aussi que l'on se décide à faire du mot de « Pupille de la Nation » autre chose qu'un beau titre de gloire, que l'on assure aux fils de ceux qui se sont sacrifiés pour la France, l'instruction et l'éducation qui fera d'eux l'élite de demain comme leurs pères ont été l'élite d'hier. Il est temps aussi que l'on songe aux veuves et aux anciens parents dont le sort si douloureux et si triste semble maintenant laisser l'opinion indifférente. Il est temps enfin qu'aux discours débordant d'admiration et de reconnaissance que chaque année les représentants du Gouvernement ou du Parlement viennent prononcer devant les tombes des morts de la guerre, succèdent des actes, les seuls actes qui s'imposent, le vote des lois modifiant les pensions des veuves, orphelins et ascendants et réorganisant les Offices des Pupilles de la Nation. C'est aux anciens combattants qu'incombe le devoir de poursuivre la réalisation de ces réformes qu'ils
décide à faire du mot de « Pupille de la Nation » autre chose qu'un beau titre de gloire, que l'on assure aux fils de ceux qui se sont sacrifiés pour la France, l'instruction et l'éducation qui fera d'eux l'élite de demain comme leurs pères ont été l'élite d'hier. Il est temps aussi que l'on songe aux veuves et aux anciens parents dont le sort si douloureux et si triste semble maintenant laisser l'opinion indifférente. Il est temps enfin qu'aux discours débordant d'admiration et de reconnaissance que chaque année les représentants du Gouvernement ou du Parlement viennent prononcer devant les tombes des morts de la guerre, succèdent des actes, les seuls actes qui s'imposent, le vote des lois modifiant les pensions des veuves, orphelins et ascendants et réorganisant les Offices des Pupilles de la Nation. C'est aux anciens combattants qu'incombe le devoir de poursuivre la réalisation de ces réformes qu'ils ont, du reste, spontanément inscrites en tête de leurs revendications. Ils rempliront ainsi la promesse sacrée qu'ils ont faite à l'instant suprême, quand, dans leur dernier souffle, leurs frères d'armes remettaient entre leurs mains le sort de ceux qu'ils aimaient. Dans l'action qu'ils auront à mener pour parvenir à ce résultat, ils triompheront infailliblement s'ils savent rester unis comme ils l'étaient devant l'ennemi, dans les dangers, les souffrances et les misères du front, et en pratiquant, pour une telle action, une telle union, ils auront rendu aux morts de la guerre le véritable et seul hommage digne d'eux et de la cause pour laquelle ils sont tombés. Gaston ROGERS, Président honoraire de l'U.F. (Vancien Combattant.) Si j'étais Ministre des Finances... peut-être bien que les impôts seraient encore aussi lourds, que ni les boches, ni les profiteurs de guerre ne paieraient mieux, mais, du moins, j'essayerais de mettre un peu de bon sens dans mes instructions et surtout beaucoup de bienveillance pour les victimes de guerre ; vous n'en doutez pas, mes camarades. Et voici, dans cet esprit une toute petite réforme que j'accomplirais, et facile autant qu'utile. En attendant les fameux livrets à coupons, créés par la loi du 5
résultat, ils triompheront infailliblement s'ils savent rester unis comme ils l'étaient devant l'ennemi, dans les dangers, les souffrances et les misères du front, et en pratiquant, pour une telle action, une telle union, ils auront rendu aux morts de la guerre le véritable et seul hommage digne d'eux et de la cause pour laquelle ils sont tombés. Gaston ROGERS, Président honoraire de l'U.F. (Vancien Combattant.) Si j'étais Ministre des Finances... peut-être bien que les impôts seraient encore aussi lourds, que ni les boches, ni les profiteurs de guerre ne paieraient mieux, mais, du moins, j'essayerais de mettre un peu de bon sens dans mes instructions et surtout beaucoup de bienveillance pour les victimes de guerre ; vous n'en doutez pas, mes camarades. Et voici, dans cet esprit une toute petite réforme que j'accomplirais, et facile autant qu'utile. En attendant les fameux livrets à coupons, créés par la loi du 5 septembre 1919, mais qui, depuis deux ans, n'ont pu encore voir le jour, le Ministre des Finances par un arrêté du 24 décembre 1920, publié seulement au Journal Officiel du 12 mars 1921, a institué le paiement des pensions sur présentation d'une carte d'identité. Vous auriez grand tort de croire que de ce fait, toutes les difficultés étaient aplanies, à peine ont-elles changé de forme et le gain en tout cas est pour nous des plus minces. Il supprime le certificat de vie mais ne hâte et ne facilite nullement le paiement de la pension. J'en veux pour preuve la réclamation d'un camarade d'une commune rurale qui, ces jours derniers, nous écrivait en substance : « J'ai demandé le paiement de ma pension au percepteur en présentant ma carte d'identité. Ce fonctionnaire a pris mon titre, me disant de revenir dans quatre ou cinq jours, ce délai étant nécessaire pour le visa préalable du Receveur des Finances. Le trimestre suivant j'ai subi la même attente pour le même renvoi obligatoire. » "Ne trouvez-vous pas cela abusif ? conclut notre camarade, ample d'une jambe et ayant, à faire, neuf kilomètres pour venir à la perception. Et il demandait s'il ne pourrait
que de ce fait, toutes les difficultés étaient aplanies, à peine ont-elles changé de forme et le gain en tout cas est pour nous des plus minces. Il supprime le certificat de vie mais ne hâte et ne facilite nullement le paiement de la pension. J'en veux pour preuve la réclamation d'un camarade d'une commune rurale qui, ces jours derniers, nous écrivait en substance : « J'ai demandé le paiement de ma pension au percepteur en présentant ma carte d'identité. Ce fonctionnaire a pris mon titre, me disant de revenir dans quatre ou cinq jours, ce délai étant nécessaire pour le visa préalable du Receveur des Finances. Le trimestre suivant j'ai subi la même attente pour le même renvoi obligatoire. » "Ne trouvez-vous pas cela abusif ? conclut notre camarade, ample d'une jambe et ayant, à faire, neuf kilomètres pour venir à la perception. Et il demandait s'il ne pourrait pas toucher sa pension lorsqu'il se présente et sans être obligé de revenir une deuxième fois. "Que non pas, mon cher camarade, il faut revenir deux fois, même trois si tu reviens trop tôt et que le titre ne soit pas encore rentré de... la promenade officielle. Ainsi en décide l'article 1 de l'arrêté du Ministre des Finances en date du 24 décembre 1920. Il n'en reste pas moins vrai que cela est abusif. L'Union Fédérale est intervenue et le Ministère a promis de rechercher un modus vivendi qui donne satisfaction aux pensionnés tout en permettant le contrôle des paiements. Je vous le dis en vérité, si j'étais Ministre des Finances... je prierais, chapeau bas, M. Lebureau des pensions de mon Ministère (personnage considable) et avec lequel il faut compter, de vouloir bien prendre ses grandes lunettes — d'écaillés — évidemment et je lui proposerais de réaliser à nous deux, lui et moi, une révolution, oui une véritable révolution, sans se fouler les méninges, en appliquant le système employé par son collègue Duherville... des rentes. Serrons la question. Pour les pensions, elles sont inscrites dans chaque département sur un état permanent, et ne peuvent être payées dans un autre département