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par an, sauf en ce qui est dit ci-après en ce qui concerne la révision triennale du loyer. En effet, dès le 1er juillet 1965, et tous les trois ans à partir de cette date, le loyer applicable à la société — loyer ancien si le permis de construire n'a pas encore été délivré ou loyer nouveau s'il a été délivré — sera soumis à révision compte tenu des conditions économiques du moment. Cette révision se fera à l'amiable. A défaut d'entente amiable, chaque partie pourra provoquer en référé la nomination d'un expert chargé d'indiquer la valeur locative équitable. Si le chiffre indiqué par l'expert était contesté par l'une des parties, le loyer serait fixé par les tribunaux. Art. 3. — La société Messine-Automobile devra à ses frais exclusifs : a) Démolir l'immeuble actuel en deux étapes, de telle sorte que le fonctionnement normal du marché ne subisse pas d'interruption et que les services techniques locaux aient toujours à leur disposition les locaux qui leur sont nécessaires ; b) Construire tant au-dessus qu'au-dessous du terrain loué — sans dépasser notamment en sous-sol les nouveaux alignements — un immeuble dans toute la hauteur permise par les règlements et qui devra être conforme aux plans que la société aura préalablement fait approuver par l'Administration. Les besoins des services publics fonctionnant actuellement sur les terrains loués et devant être relogés dans cet immeuble devront être satisfaits de la manière suivante : Le marché disposera à rez-de-chaussée d'une surface minimum de 560 mètres carrés avec une hauteur sous-plafond de six mètres ; Les services techniques locaux disposeront à rez-de-chaussée d'une surface minimum de 750 mètres carrés avec une hauteur sous plafond de six mètres pour 650 mètres carrés et de trois mètres seulement pour le surplus, c'est-à-dire pour 100 mètres carrés ; en sous-sol, d'une surface de 300 mètres carrés dont 10 mètres carrés avec une hauteur de six mètres et 290 mètres carrés avec une hauteur de trois mètres seulement ; et immédiatement au-dessus des emplacements qui leur seront réservés à rez-de-chaussée, d'une surface de 450 mètres carrés à usage de bureaux et
conforme aux plans que la société aura préalablement fait approuver par l'Administration. Les besoins des services publics fonctionnant actuellement sur les terrains loués et devant être relogés dans cet immeuble devront être satisfaits de la manière suivante : Le marché disposera à rez-de-chaussée d'une surface minimum de 560 mètres carrés avec une hauteur sous-plafond de six mètres ; Les services techniques locaux disposeront à rez-de-chaussée d'une surface minimum de 750 mètres carrés avec une hauteur sous plafond de six mètres pour 650 mètres carrés et de trois mètres seulement pour le surplus, c'est-à-dire pour 100 mètres carrés ; en sous-sol, d'une surface de 300 mètres carrés dont 10 mètres carrés avec une hauteur de six mètres et 290 mètres carrés avec une hauteur de trois mètres seulement ; et immédiatement au-dessus des emplacements qui leur seront réservés à rez-de-chaussée, d'une surface de 450 mètres carrés à usage de bureaux et locaux pour le personnel pouvant être répartie en entresol et premier étage et ayant une hauteur sous plafond de trois mètres. Le surplus des locaux construits par la société sera aménagé à usage de garage la nuit, de parcage le jour et de station-service, de telle sorte que le volume réservé au garage-parcage puisse contenir le maximum de voitures. Toutefois, la société pourra, dans la limite maxima de 4.000 mètres carrés, prévoir l'aménagement de locaux à usage de bureaux aux étages supérieurs de l'immeuble ; c) Aménager d'une part les locaux destinés aux services techniques et d'autre part le marché conformément aux indications qui seront données par l'Administration, de telle sorte que, notamment, le marché se trouve modernisé et amélioré. Art. 4. — La Ville de Paris deviendra propriétaire de l'immeuble à construire, dès son implantation, mais la société en conservera l'entretien et devra y effectuer toutes les grosses réparations, y compris celles prévues par l'art. 606 du Code civil, jusqu'au jour de la remise des lieux à la Ville de Paris, la société devra, en outre, acquitter pendant toute la durée de la location la totalité des impôts fonciers ou autres frappant l'immeuble, y compris ceux qui sont ou
réservé au garage-parcage puisse contenir le maximum de voitures. Toutefois, la société pourra, dans la limite maxima de 4.000 mètres carrés, prévoir l'aménagement de locaux à usage de bureaux aux étages supérieurs de l'immeuble ; c) Aménager d'une part les locaux destinés aux services techniques et d'autre part le marché conformément aux indications qui seront données par l'Administration, de telle sorte que, notamment, le marché se trouve modernisé et amélioré. Art. 4. — La Ville de Paris deviendra propriétaire de l'immeuble à construire, dès son implantation, mais la société en conservera l'entretien et devra y effectuer toutes les grosses réparations, y compris celles prévues par l'art. 606 du Code civil, jusqu'au jour de la remise des lieux à la Ville de Paris, la société devra, en outre, acquitter pendant toute la durée de la location la totalité des impôts fonciers ou autres frappant l'immeuble, y compris ceux qui sont ou seraient normalement à la charge du propriétaire. Art. 5. — En contrepartie de la location consentie en exécution de la présente délibération, la société Messine-Automobile devra renoncer expressément à réclamer à la Ville de Paris une quelconque indemnité, à la suite du congé qui lui a été signifié le 27 décembre 1961 pour la location du garage installé sur le terrain communal jouxtant le marché de l'Europe. Art. 6. — La société Messine-Automobile supportera tous les frais d'acte notarié ainsi que les frais de timbre, enregistrement et tous autres auxquels donnera lieu la passation du contrat. 1962. 209. — Ouverture au budget d'un crédit complémentaire destiné aux ravalements des édifices municipaux (MM. Bernard Lafay et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture d'un crédit complémentaire de 6.490.925 NF en vue de la réalisation de la totalité du programme 1962 de ravalements en application du décret du 26 mars 1852 ; Sur le rapport présenté par M. Bernard Lafay, au nom de la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte
décembre 1961 pour la location du garage installé sur le terrain communal jouxtant le marché de l'Europe. Art. 6. — La société Messine-Automobile supportera tous les frais d'acte notarié ainsi que les frais de timbre, enregistrement et tous autres auxquels donnera lieu la passation du contrat. 1962. 209. — Ouverture au budget d'un crédit complémentaire destiné aux ravalements des édifices municipaux (MM. Bernard Lafay et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture d'un crédit complémentaire de 6.490.925 NF en vue de la réalisation de la totalité du programme 1962 de ravalements en application du décret du 26 mars 1852 ; Sur le rapport présenté par M. Bernard Lafay, au nom de la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — Est autorisée l'exécution du programme de 1962 de ravalement des façades des édifices municipaux, en application du décret du 26 mars 1852. Art. 2. — Pour permettre la poursuite des travaux, un crédit complémentaire de 3 millions sera ouvert au chap. 68, art. 25, du budget modificatif de 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve générale), du même budget. 1962. 212. — Affectation à titre précaire, au Service des ponts et chaussées du département de la Seine, de l'immeuble communal sis 32, avenue Claude-Vellefaux, à Paris (10e) (MM. Weill et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de consentir l'occupation, à titre précaire, de la totalité de l'immeuble communal 32, avenue Claude-Vellefaux, à Paris (10e), au Service des ponts et chaussées du Département de la Seine, moyennant une indemnité annuelle de 16.000 N F ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 29 Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Est autorisée l'occupation de la totalité de l'immeuble communal sis
du budget modificatif de 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve générale), du même budget. 1962. 212. — Affectation à titre précaire, au Service des ponts et chaussées du département de la Seine, de l'immeuble communal sis 32, avenue Claude-Vellefaux, à Paris (10e) (MM. Weill et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de consentir l'occupation, à titre précaire, de la totalité de l'immeuble communal 32, avenue Claude-Vellefaux, à Paris (10e), au Service des ponts et chaussées du Département de la Seine, moyennant une indemnité annuelle de 16.000 N F ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 29 Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Est autorisée l'occupation de la totalité de l'immeuble communal sis 32, avenue Claude-Vellefaux, à Paris (10e), par le Service des ponts et chaussées du département de la Seine, à compter du 1er juillet 1962. Cette occupation aura un caractère essentiellement précaire et révocable et il pourra y être mis fin sous préavis de six mois, sans qu'elle puisse se prolonger au-delà du 31 décembre 1965. Art. 3. — Une indemnité d'occupation annuelle de 16.000 N F sera recouvrée par échéances trimestrielles sur le Service des ponts et chaussées du Département de la Seine. Art. 4. — Les redevances à provenir de ladite occupation seront inscrites en recette au chap. 5, art. 2, sous-détail 1°, du budget de l'exercice 1962 et des exercices ultérieurs. 1962. 218. — Aménagement des terre-pleins de la place de l'Hôtel-de-Ville (MM. Auguste Marbœuf et Chavanac, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet divers projets d'aménagement des terre-pleins de la place de l'Hôtel-de-Ville ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la 3° Commission, et par M. Chavanac, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Des fontaines seront aménagées sur les terre-pleins
au-delà du 31 décembre 1965. Art. 3. — Une indemnité d'occupation annuelle de 16.000 N F sera recouvrée par échéances trimestrielles sur le Service des ponts et chaussées du Département de la Seine. Art. 4. — Les redevances à provenir de ladite occupation seront inscrites en recette au chap. 5, art. 2, sous-détail 1°, du budget de l'exercice 1962 et des exercices ultérieurs. 1962. 218. — Aménagement des terre-pleins de la place de l'Hôtel-de-Ville (MM. Auguste Marbœuf et Chavanac, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet divers projets d'aménagement des terre-pleins de la place de l'Hôtel-de-Ville ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la 3° Commission, et par M. Chavanac, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Des fontaines seront aménagées sur les terre-pleins de la place de l'Hôtel de Ville, conformément au projet n° 3 joint au mémoire préfectoral susvisé et qui, sans modifier l'ordonnance actuelle de la place de l'Hôtel-de-Ville, comprend la création, sur les terre-pleins centraux, de deux bassins de surface réduite, entourés de plates-bandes gazonnées ou fleuries, pour une dépense qui, d'après estimation sommaire, serait d'un ordre de grandeur de 350.000 N F. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à faire procéder à une étude détaillée dudit projet n° 3, dont il conviendra de prévoir le financement sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. 1962. 219. — Prise en considération d'un programme général d'équipement sportif de la Ville de Paris (MM. Auguste Marbœuf et Paul Faber, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vue le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un programme général d'équipement sportif de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, et par M. Paul Faber, au nom de la Commission du budget, ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Est pris en
qui, d'après estimation sommaire, serait d'un ordre de grandeur de 350.000 N F. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à faire procéder à une étude détaillée dudit projet n° 3, dont il conviendra de prévoir le financement sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. 1962. 219. — Prise en considération d'un programme général d'équipement sportif de la Ville de Paris (MM. Auguste Marbœuf et Paul Faber, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vue le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un programme général d'équipement sportif de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, et par M. Paul Faber, au nom de la Commission du budget, ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Est pris en considération le programme général d'équipement sportif de la Ville de Paris figurant au mémoire susvisé de M. le Préfet de la Seine et comportant les opérations ci-après : Terrain d'éducation physique. n° 2/1, rue Léopold-Bellan (2e). Terrain d'éducation physique n° 3/3, rue Barbette (3e). Terrain d'éducation physique n° 4/1, rue Charlemagne (4e). Terrain d'éducation physique n° 9/2, rue Rochechouart (5e). Terrain d'éducation physique n° 10/6, place du Colonel-Fabien (10e). Terrain d'éducation physique n° 11/5, 53, boulevard de Ménilmontant (11e). Terrain d'éducation physique n° 11/20, 103, rue de Charogne (11e). Centre scolaire d'éducation physique n° 12/12, stade Léo-Lagrange, 68, boulevard Poniatowski (12e). Terrain d'éducation physique n° 13/6, rue Charles-Mourcuau (13e). Centre scolaire d'éducation physique n° 13/31, avenue de la Porte-de-Vitry (13e). Terrain d'éducation physique n° 13/34, 92, avenue d'Italie (13e). Terrain d'éducation physique n° 13/35, 26, boulevard Auguste-Blanqui (13e). Centre scolaire d'éducation physique n° 13/83, avenue de la Porte-d'Ivry (13e). Centre scolaire d'éducation physique n° 14/9, avenue de la Porte-d'Orléans (14e). Centre scolaire d'éducation physique n° 14/29, avenue de la Porte-de-Vanves (14e). Centre scolaire d'éducation physique n° 14/82, « Stade Jules-Noël », avenue Maurice-d'Ocagne (14e). Terrain d'éducation physique n° 15/8, rue de la Saboterie (15e). Centre scolaire d'éducation physique n° 15/50,
Charlemagne (4e). Terrain d'éducation physique n° 9/2, rue Rochechouart (5e). Terrain d'éducation physique n° 10/6, place du Colonel-Fabien (10e). Terrain d'éducation physique n° 11/5, 53, boulevard de Ménilmontant (11e). Terrain d'éducation physique n° 11/20, 103, rue de Charogne (11e). Centre scolaire d'éducation physique n° 12/12, stade Léo-Lagrange, 68, boulevard Poniatowski (12e). Terrain d'éducation physique n° 13/6, rue Charles-Mourcuau (13e). Centre scolaire d'éducation physique n° 13/31, avenue de la Porte-de-Vitry (13e). Terrain d'éducation physique n° 13/34, 92, avenue d'Italie (13e). Terrain d'éducation physique n° 13/35, 26, boulevard Auguste-Blanqui (13e). Centre scolaire d'éducation physique n° 13/83, avenue de la Porte-d'Ivry (13e). Centre scolaire d'éducation physique n° 14/9, avenue de la Porte-d'Orléans (14e). Centre scolaire d'éducation physique n° 14/29, avenue de la Porte-de-Vanves (14e). Centre scolaire d'éducation physique n° 14/82, « Stade Jules-Noël », avenue Maurice-d'Ocagne (14e). Terrain d'éducation physique n° 15/8, rue de la Saboterie (15e). Centre scolaire d'éducation physique n° 15/50, avenue de Suffren (15e). Centre scolaire d'éducation physique n° 15/28/81, avenues des Portes-de-la-Plaine et Brancion (15e). Centre sportif de Bagatelle, route du Bord-de-l'Eau (16e). Stade Pierre-de-Coubertin, 82, avenue des Moulineaux (16e). Centre scolaire d'éducation physique n° 16/23, porte de la Muette (16e). Centre scolaire d'éducation physique n° 16/25, boulevard de l'Amiral-Bruix (16e). Centre scolaire d'éducation physique n° 16/26, boulevard Suchet (16e). Centre scolaire d'éducation physique n° 16/27, avenue de la Porte-d'Auteuil (16e). Centre scolaire d'éducation physique n° 17/22, porte Pouchet (17e). Centre scolaire d'éducation physique, n° 17/43, avenue de la Porte-de-Clichy (17e). Centre scolaire d'éducation physique n° 17/86, boulevard du Bois-le-Prêtre (17e). Centre d'éducation physique n° 18/19, avenue de la Porte-de-la-Chapelle (18e). Centre scolaire d'éducation physique n° 18/42, avenue de la Porte-de-Clignancourt (18e). Centre scolaire d'éducation physique n° 18/85, avenue de la Porte-des-Poissonniers (18e). Terrain d'éducation physique n° 19/4, rue Goubert (19e). Terrain d'éducation physique n° 19/14, rue Mathis (19e). Centre scolaire d'éducation physique n° 19/17 bis, boulevard d'Indochine (19e). Terrain d'éducation physique n° 19/31, 24, rue Edouard-Pailleron (19e). Centre scolaire d'éducation physique n° 19/39/40, porte de Pantin (19e). Terrain d'éducation physique n° 20/43, rue des Haies (20e). Terrain d'éducation physique n° 20/7, 19, rue de Lagny (20e). Centre scolaire
l'Amiral-Bruix (16e). Centre scolaire d'éducation physique n° 16/26, boulevard Suchet (16e). Centre scolaire d'éducation physique n° 16/27, avenue de la Porte-d'Auteuil (16e). Centre scolaire d'éducation physique n° 17/22, porte Pouchet (17e). Centre scolaire d'éducation physique, n° 17/43, avenue de la Porte-de-Clichy (17e). Centre scolaire d'éducation physique n° 17/86, boulevard du Bois-le-Prêtre (17e). Centre d'éducation physique n° 18/19, avenue de la Porte-de-la-Chapelle (18e). Centre scolaire d'éducation physique n° 18/42, avenue de la Porte-de-Clignancourt (18e). Centre scolaire d'éducation physique n° 18/85, avenue de la Porte-des-Poissonniers (18e). Terrain d'éducation physique n° 19/4, rue Goubert (19e). Terrain d'éducation physique n° 19/14, rue Mathis (19e). Centre scolaire d'éducation physique n° 19/17 bis, boulevard d'Indochine (19e). Terrain d'éducation physique n° 19/31, 24, rue Edouard-Pailleron (19e). Centre scolaire d'éducation physique n° 19/39/40, porte de Pantin (19e). Terrain d'éducation physique n° 20/43, rue des Haies (20e). Terrain d'éducation physique n° 20/7, 19, rue de Lagny (20e). Centre scolaire d'éducation physique n° 20/34, porte de Montreuil (sud) (20e). Centre scolaire d'éducation physique n° 20/35, porte de Montreuil (nord) (20e). Centre scolaire d'éducation physique n° 20/36/84, porte de Bagnolet et boulevard Davout (20e). Centre scolaire d'éducation physique n° 20/38, porte de Ménilmontant (20e). Centres scolaires d'éducation physique n° 17/24 bis et n° 17/44, compris entre les rues Barrias et Deguingand (17e). Centre scolaire d'éducation physique n° 17/45, boulevard de la Somme et rue du Caporal-Peugeot (17e). Centres scolaires d'éducation physique n° 17/46 et 17/63, compris entre la rue Delaigle et l'avenue de la Porte-de-Champerret (17e). Domaine de Beauregard. Gymnase municipal, 2, rue Ronsard (18e). Bassin de la Butte-aux-Cailles (13e). Piscines des Deux-Moulins (13e). Jacques Dominati, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Sont créés à la Préfecture de la Seine, à compter du 1er juillet 1962 : un emploi de chef du service d'études et de recherches doté de l'indice maximum du grade de sous-directeur (actuellement indice net 675, groupe hors-échelles A) ; un emploi d'ingénieur des travaux de Paris ; un emploi d'adjoint technique ; un emploi d'adjoint administratif ; un emploi de sténodactylo-graphe. En conséquence, un crédit de 57.630
et n° 17/44, compris entre les rues Barrias et Deguingand (17e). Centre scolaire d'éducation physique n° 17/45, boulevard de la Somme et rue du Caporal-Peugeot (17e). Centres scolaires d'éducation physique n° 17/46 et 17/63, compris entre la rue Delaigle et l'avenue de la Porte-de-Champerret (17e). Domaine de Beauregard. Gymnase municipal, 2, rue Ronsard (18e). Bassin de la Butte-aux-Cailles (13e). Piscines des Deux-Moulins (13e). Jacques Dominati, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Sont créés à la Préfecture de la Seine, à compter du 1er juillet 1962 : un emploi de chef du service d'études et de recherches doté de l'indice maximum du grade de sous-directeur (actuellement indice net 675, groupe hors-échelles A) ; un emploi d'ingénieur des travaux de Paris ; un emploi d'adjoint technique ; un emploi d'adjoint administratif ; un emploi de sténodactylo-graphe. En conséquence, un crédit de 57.630 NF est inscrit au chap. 27, art. 1", des dépenses du budget de 1962. Corrélativement, une recette de 11.530 NF représentant la participation du Département de la Seine sera inscrite au chap. 19, art. 7-]00, et un crédit de 46.100 NF sera prélevé sur le chap. 114, art. lor, du même budget. 1962. 226. — Subvention à l'Œuvre des petites sœurs des pauvres en vue de l'exécution de travaux dans ses maisons de vieillards (M. Cayeux, au lieu et place de M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 avril 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Œuvre des petites sœurs des pauvres pour la réfection de diverses maisons de vieillards gérées dans Paris par ladite œuvre ; Sur le rapport présenté par M. Cayeux, au lieu et place de M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 100.000 NF est accordée à l'Œuvre des petites sœurs des pauvres, dont le siège est à Paris (10e), 13, rue Philippe-de-Girard, à titre de contribution aux dépenses entraînées par la réfection des maisons de vieillards gérées par ladite
même budget. 1962. 226. — Subvention à l'Œuvre des petites sœurs des pauvres en vue de l'exécution de travaux dans ses maisons de vieillards (M. Cayeux, au lieu et place de M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 avril 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Œuvre des petites sœurs des pauvres pour la réfection de diverses maisons de vieillards gérées dans Paris par ladite œuvre ; Sur le rapport présenté par M. Cayeux, au lieu et place de M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 100.000 NF est accordée à l'Œuvre des petites sœurs des pauvres, dont le siège est à Paris (10e), 13, rue Philippe-de-Girard, à titre de contribution aux dépenses entraînées par la réfection des maisons de vieillards gérées par ladite œuvre et sises à Paris : 277, rue Saint-Jacques (5e) ; 45, rue Notre-Dame-des-Champs (6e) ; 62, avenue de Breteuil (7e) ; 13, rue Philippe-de-Girard (10e) ; 73, rue de Picpus (12e) et 23, rue de Varzie (16e). Art. 2. — Cette subvention sera payée par virement au compte de chèques postaux Paris 3.691-15 « Petites sœurs des pauvres ». Art. 3. — La dépense sera imputée, pour moitié, sur un crédit de 50.000 NF à ouvrir au chap. 94, art. 94, du budget de l'exercice 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), du même budget, et, pour l'autre moitié, sur un crédit d'égal montant à ouvrir au chap. 94, art. 94, du budget de l'exercice 1963. SOMMAIRE 1958. C. 19, 1960. C. 376, 1961. PP. 87 et 630 et 1962. C. 124. — Attribution du nom d'Aristide Briand à la place comprise entre le Palais-Bourbon et le pont de la Concorde, au carrefour du boulevard Saint-Germain, de la rue de Bourgogne et du quai d'Orsay. 1958. C. 314 et 1959. 375. — Erection d'une statue de Victor Hugo à l'angle des avenues Victor-Hugo et Henri-Martin. 1960. C. 32. — Attribution du nom de « avenue Marcel-Doret