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d'assister le médecin, pour les pesées et la tenue des fiches; 3° Donner délégation à votre Commission départementale pour accorder, en fin d'exercice, des subventions aux diverses consultations, sous forme de primes d'assiduité aux mères dans la limite du crédit de 5.000 francs, inscrit au budget de 1929 et que M. le Préfet a maintenu dans ses propositions budgétaires relatives à l'exercice 1930. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Hôpital-Hospice Sainte-Anne à Mont-de-Marsan. — Compte de gestion présenté par le Receveur-Econome M. LE DR BEZOS, rapporteur. — Messieurs, le compte de gestion présenté par M. Chauvin, receveur-économe de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne, pour l'exercice 1928, nous a été soumis par M. le Préfet. Ce compte a été examiné par la Commission de surveillance de l'établissement; il n'a donné lieu, de sa part, à aucune observation. Votre première Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Hôpital-Hospice Sainte-Anne à Mont-de-Marsan. — Compterendu administratif et rapport médical de 1928. — Projets de budget supplémentaire de l'Exercice 1929 et de budget primitif pour l'Exercice 1930. M. LE DR BEZOS, rapporteur. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet, pour approbation, accompagnés du compte rendu administratif et du rapport médical de 1928, les projets de budgets supplémentaire de 1929 et primitif de 1930, présentés par M. le Directeur de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne, à Mont-de-Marsan. En outre, M. le Préfet nous fait connaître que le projet de budget primitif de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne, n'englobe pas, pour 1930, les opérations budgétaires propres au Domaine départemental d'Ognoas. Conformément au désir exprimé par le Conseil général, dans sa séance du 14 mai 1929, deux budgets primitifs séparés sont soumis à votre approbation : budget de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne, d'une part ; budget du domaine d'Ognoas d'autre part. Quant aux budgets supplémentaires de 1929, ils restent jumelés, parce que les mêmes budgets primitifs de la même année qu'ils rectifient ont été établis suivant les anciens errements. M. le Directeur de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne indique que l'établissement de deux budgets distincts : Asile Sainte-Anne et domaine d'Ognoas, implique, en ce qui concerne le budget
rendu administratif et du rapport médical de 1928, les projets de budgets supplémentaire de 1929 et primitif de 1930, présentés par M. le Directeur de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne, à Mont-de-Marsan. En outre, M. le Préfet nous fait connaître que le projet de budget primitif de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne, n'englobe pas, pour 1930, les opérations budgétaires propres au Domaine départemental d'Ognoas. Conformément au désir exprimé par le Conseil général, dans sa séance du 14 mai 1929, deux budgets primitifs séparés sont soumis à votre approbation : budget de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne, d'une part ; budget du domaine d'Ognoas d'autre part. Quant aux budgets supplémentaires de 1929, ils restent jumelés, parce que les mêmes budgets primitifs de la même année qu'ils rectifient ont été établis suivant les anciens errements. M. le Directeur de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne indique que l'établissement de deux budgets distincts : Asile Sainte-Anne et domaine d'Ognoas, implique, en ce qui concerne le budget d'Ognoas, la constitution d'un fonds de roulement de 100.000 francs à porter en recettes au budget primitif du domaine. La question se pose de savoir si ce fonds de roulement doit être aussi important et s'il doit être fourni par l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne ou prélevé sur les fonds départementaux. Nous avons à déterminer par qui, de l'Asile ou du département, seront procurés les 100.000 francs du fonds de roulement. Votre première Commission estime que cette avance doit être fournie par l'Asile Sainte-Anne, tant que cet établissement sera chargé de l'exploitation du domaine d'Ognoas, d'autant mieux qu'il possède des disponibilités suffisantes pour effectuer une pareille opération. D'autre part, M. le Préfet nous signale que le Domaine d'Ognoas est situé sur le territoire des communes de Le Frêche et Arthez-d'Armagnac qui font partie du Syndicat de l'Est-Lanaudais et font exécuter actuellement leur projet d'électrification. Il apparaît qu'il y a lieu, pour le département, de faire installer le plus tôt possible la lumière et la force électriques dans l'exploitation centrale du domaine, ainsi que dans toutes les métairies, au fur et à mesure que les lignes des réseaux communaux le permettront. La commune d'Arthez a prévu dans son projet la construction d'une ligne à
à déterminer par qui, de l'Asile ou du département, seront procurés les 100.000 francs du fonds de roulement. Votre première Commission estime que cette avance doit être fournie par l'Asile Sainte-Anne, tant que cet établissement sera chargé de l'exploitation du domaine d'Ognoas, d'autant mieux qu'il possède des disponibilités suffisantes pour effectuer une pareille opération. D'autre part, M. le Préfet nous signale que le Domaine d'Ognoas est situé sur le territoire des communes de Le Frêche et Arthez-d'Armagnac qui font partie du Syndicat de l'Est-Lanaudais et font exécuter actuellement leur projet d'électrification. Il apparaît qu'il y a lieu, pour le département, de faire installer le plus tôt possible la lumière et la force électriques dans l'exploitation centrale du domaine, ainsi que dans toutes les métairies, au fur et à mesure que les lignes des réseaux communaux le permettront. La commune d'Arthez a prévu dans son projet la construction d'une ligne à haute tension qui n'intéresse que peu de maisons de la commune, mais, qui amènera l'énergie électrique à l'exploitation centrale du domaine. Les travaux nécessaires s'élèvent à 27.260 francs, sur lesquels il y a une subvention de l'État de 36 %, soit 9.813 francs. Il reste donc à la charge de la commune 17.447 francs. Le Conseil municipal offre de prendre à sa charge 30 % de cette dépense, le reste, soit 12.213 francs étant payé par le département. Votre Commission estime que cette proposition est tout à fait acceptable, car comme le conseille M. le Ministre de l'Agriculture, il est nécessaire, pour faciliter l'électrification rurale, que les principaux propriétaires acceptent de verser dans les caisses communales des contributions à fonds perdus pour l'établissement des lignes qui les intéressent tout spécialement. L'électrification du domaine lui-même s'élèvera à 11.000 francs environ. Les lignes prévues dans les communes d'Arthez et du Frêche permettent d'électrifier, dans une première tranche de travaux, 5 métairies qui sont : "Pouehie", "Pasquet", "Pape", "Pou'rrucq" et "Brezet". Les quatre autres métairies du domaine seront électrifiées ultérieurement, lorsque les lignes communales passeront à proximité. Pour les métairies de "Pouchic" et de "Pourrucq", il n'est pas nécessaire de construire des branchements.
la commune 17.447 francs. Le Conseil municipal offre de prendre à sa charge 30 % de cette dépense, le reste, soit 12.213 francs étant payé par le département. Votre Commission estime que cette proposition est tout à fait acceptable, car comme le conseille M. le Ministre de l'Agriculture, il est nécessaire, pour faciliter l'électrification rurale, que les principaux propriétaires acceptent de verser dans les caisses communales des contributions à fonds perdus pour l'établissement des lignes qui les intéressent tout spécialement. L'électrification du domaine lui-même s'élèvera à 11.000 francs environ. Les lignes prévues dans les communes d'Arthez et du Frêche permettent d'électrifier, dans une première tranche de travaux, 5 métairies qui sont : "Pouehie", "Pasquet", "Pape", "Pou'rrucq" et "Brezet". Les quatre autres métairies du domaine seront électrifiées ultérieurement, lorsque les lignes communales passeront à proximité. Pour les métairies de "Pouchic" et de "Pourrucq", il n'est pas nécessaire de construire des branchements. Mais pour les métairies de "Pasquet", "Pape", et "Brezet", il y a lieu de faire établir des branchements dont le montant total s'élève à 11.800 francs. L'installation de l'éclairage dans ces cinq métairies doit, à mon avis, être supportée par le département et s'élèvera à 3.785 francs. Les crédits proposés au budget supplémentaire d'Ognoas, pour l'électrification, s'élèvent au total à 23.000 francs. Mais il me semble que les crédits nécessaires sont de 38.800 francs environ, soit une insuffisance de 15.800 francs. D'accord avec M. le Directeur de l'Asile Sainte-Anne, gestionnaire du domaine d'Ognoas, nous pensons qu'il y a lieu de combler cette insuffisance et d'inscrire au budget supplémentaire de 1929 les crédits suivants : 1° Participation à la construction de la ligne électrique à haute tension 12.213 fr. 2° Installation de l'électricité à l'exploitation centrale du domaine 11.000 fr. 3° Installation de l'électricité dans les métairies de Pouchicq, Pasquet, Pape, Pourrucq et Brezet 15.585 fr. Total 38.798 fr. Cette dépense sera payée à l'aide des bénéfices de l'exercice 1928, qui laissent une disponibilité de 69.153 fr. 72. Le premier des crédits ci-dessus figure déjà au budget supplémentaire. Les deux autres crédits n'y figurent pas et il y aura lieu, pour
au budget supplémentaire d'Ognoas, pour l'électrification, s'élèvent au total à 23.000 francs. Mais il me semble que les crédits nécessaires sont de 38.800 francs environ, soit une insuffisance de 15.800 francs. D'accord avec M. le Directeur de l'Asile Sainte-Anne, gestionnaire du domaine d'Ognoas, nous pensons qu'il y a lieu de combler cette insuffisance et d'inscrire au budget supplémentaire de 1929 les crédits suivants : 1° Participation à la construction de la ligne électrique à haute tension 12.213 fr. 2° Installation de l'électricité à l'exploitation centrale du domaine 11.000 fr. 3° Installation de l'électricité dans les métairies de Pouchicq, Pasquet, Pape, Pourrucq et Brezet 15.585 fr. Total 38.798 fr. Cette dépense sera payée à l'aide des bénéfices de l'exercice 1928, qui laissent une disponibilité de 69.153 fr. 72. Le premier des crédits ci-dessus figure déjà au budget supplémentaire. Les deux autres crédits n'y figurent pas et il y aura lieu, pour pouvoir les inscrire, de supprimer ou de réduire les crédits suivants, qui avaient été prévus comme devant provenir également du reliquat de 69.153 fr. 72. Installation de 109 lampes 6.540 fr. Achat de 2 moteurs 4.400 fr. Darnage des chais à vin 8.855 fr. Installation d'une chambre de bains 5.000 fr. Somme à valoir (à réduire de 2.045,72 à 1.790) 1.790 fr. Total 26.585 fr. Les deux crédits nouveaux à inscrire, formant un total de (11.000 + 15.585) = 26.585 francs, seront entièrement couverts par les suppressions dont il s'agit, que M. le Préfet nous demande de faire dans le budget supplémentaire soumis au Conseil général pour l'exercice 1929. En résumé, votre première Commission vous propose : 1° De donner acte à M. le Préfet de ses diverses communications relatives à l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne et au Domaine d'Ognoas ; 2° De décider qu'une avance de 100.000 francs, à titre de fonds de roulement, sera fournie par l'Hôpital-Hospice au budget du Domaine ; 3° D'approuver le projet de budget supplémentaire de l'Hôpital-Hospice et du Domaine pour 1929, sous réserve des modifications de crédits que je viens de vous exposer ; 4° D'approuver les projets de budgets primitifs de l'Hôpital-Hospice et du Domaine
fr. Somme à valoir (à réduire de 2.045,72 à 1.790) 1.790 fr. Total 26.585 fr. Les deux crédits nouveaux à inscrire, formant un total de (11.000 + 15.585) = 26.585 francs, seront entièrement couverts par les suppressions dont il s'agit, que M. le Préfet nous demande de faire dans le budget supplémentaire soumis au Conseil général pour l'exercice 1929. En résumé, votre première Commission vous propose : 1° De donner acte à M. le Préfet de ses diverses communications relatives à l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne et au Domaine d'Ognoas ; 2° De décider qu'une avance de 100.000 francs, à titre de fonds de roulement, sera fournie par l'Hôpital-Hospice au budget du Domaine ; 3° D'approuver le projet de budget supplémentaire de l'Hôpital-Hospice et du Domaine pour 1929, sous réserve des modifications de crédits que je viens de vous exposer ; 4° D'approuver les projets de budgets primitifs de l'Hôpital-Hospice et du Domaine pour 1930. M. MILLIÈRES-LACROIX. — Je m'aperçois pas la nécessité de constituer un fonds de roulement. Qu'il s'agisse d'une commune, de toute autre collectivité ou d'un établissement public quelconque, le fonds de roulement se forme tout naturellement. M. LE RAPPORTEUR. — C'est pour le Domaine et non pour l'Asile que ce fonds nous est demandé. M. LARRÈDE. — Les documents qui sont soumis au Conseil général montrent une situation financière excellente, c'est vrai, mais il me semble qu'un asile ne doit pas être administré comme une maison de commerce. En pareil cas on ne doit pas chercher à faire des bénéfices. Il serait préférable d'envisager un abaissement du prix de journée, c'est-à-dire d'alléger une charge qui pèse très lourdement sur les finances communales. M. FAGET. — Nous voudrions aussi savoir si le Directeur de Sainte-Anne est un maître absolu et s'il a le droit de négliger les volontés du Conseil général. J'ai quelques observations à présenter à ce sujet. M. LE PRÉSIDENT. — Mon cher collègue, voulez-vous les réserver pour une prochaine séance, afin que M. le Préfet soit en mesure de vous répondre ? M. FAGET. — Soit. M. MILLIÈS-LACROIX. — J'insiste pour qu'il ne soit pas constitué de
ce fonds nous est demandé. M. LARRÈDE. — Les documents qui sont soumis au Conseil général montrent une situation financière excellente, c'est vrai, mais il me semble qu'un asile ne doit pas être administré comme une maison de commerce. En pareil cas on ne doit pas chercher à faire des bénéfices. Il serait préférable d'envisager un abaissement du prix de journée, c'est-à-dire d'alléger une charge qui pèse très lourdement sur les finances communales. M. FAGET. — Nous voudrions aussi savoir si le Directeur de Sainte-Anne est un maître absolu et s'il a le droit de négliger les volontés du Conseil général. J'ai quelques observations à présenter à ce sujet. M. LE PRÉSIDENT. — Mon cher collègue, voulez-vous les réserver pour une prochaine séance, afin que M. le Préfet soit en mesure de vous répondre ? M. FAGET. — Soit. M. MILLIÈS-LACROIX. — J'insiste pour qu'il ne soit pas constitué de fonds de roulement. L'amendement de M. Milliès-Lacroix, mis aux voix, n'est pas adopté. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Bâtiments départementaux. — Préfecture. — Consommation d'eau en 1928 et 1929 M. SAINT-CALBRE, rapporteur. — Messieurs, par suite du mauvais état des canalisations d'eau dans les bâtiments de la Préfecture, des fuites importantes se sont produites. PREMIÈRE SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 En 1928, l'excédent à payer s'est élevé à 6.384 fr. 85. Les crédits prévus aux budgets de 1928 et 1929 ont permis de payer une somme de 5.072 fr. 70. Il reste encore dû, au titre de 1928, 1.202 fr. 15. Pour 1929, la dépense à payer paraît devoir s'élever, y compris un abonnement de 90 francs, à 2.094 fr. 20. Pour les bâtiments départementaux de Mont-de-Marsan, autres que la Préfecture, la dépense à envisager est de 805 francs. En conséquence, la dépense en fourniture d'eau aux bâtiments départementaux ressort à 4.300 francs en nombre rond. En vue du paiement de cette dépense, votre première Commission vous propose d'augmenter d'une somme égale le crédit de 1.820 francs qui figure à l'article 18, chapitre IV du budget de l'exercice courant. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Bâtiments
des fuites importantes se sont produites. PREMIÈRE SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 En 1928, l'excédent à payer s'est élevé à 6.384 fr. 85. Les crédits prévus aux budgets de 1928 et 1929 ont permis de payer une somme de 5.072 fr. 70. Il reste encore dû, au titre de 1928, 1.202 fr. 15. Pour 1929, la dépense à payer paraît devoir s'élever, y compris un abonnement de 90 francs, à 2.094 fr. 20. Pour les bâtiments départementaux de Mont-de-Marsan, autres que la Préfecture, la dépense à envisager est de 805 francs. En conséquence, la dépense en fourniture d'eau aux bâtiments départementaux ressort à 4.300 francs en nombre rond. En vue du paiement de cette dépense, votre première Commission vous propose d'augmenter d'une somme égale le crédit de 1.820 francs qui figure à l'article 18, chapitre IV du budget de l'exercice courant. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Bâtiments départementaux. — Préfecture. — Distribution intérieure de l'eau de la Ville M. SAINT-CALBRE, rapporteur. — Messieurs, la distribution intérieure de l'eau de la ville dans les bâtiments de la Préfecture est assurée par des canalisations qui, aujourd'hui, à cause des dégradations qu'elles ont subies, ne présentent plus toutes les garanties désirables. Il en est résulté des pertes considérables d'eau que le département a dû payer ou doit encore payer à la ville de Mont-de-Marsan. Pour remédier à cette situation, il conviendrait d'établir une canalisation nouvelle. L'enlèvement des canalisations actuelles serait très coûteuse : la valeur des tubes enlevés ne compenserait pas de beaucoup les dépenses à engager. D'après l'état d'indication joint au dossier, la dépense est évaluée à la somme de 3.000 francs. Votre première Commission vous demande d'inscrire pour ces travaux un crédit de pareille somme au budget de 1930. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Bâtiments départementaux. — Fourniture d'eau en 1930 M. SAINT-CALBRE, rapporteur. — Messieurs, d'après les éléments d'appréciation et dans l'hypothèse qu'aucune fuite ne se produira, le crédit à ouvrir en 1930, en vue du paiement PREMIÈRE SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 de la fourniture d'eau aux bâtiments départementaux est évalué à 3.500
désirables. Il en est résulté des pertes considérables d'eau que le département a dû payer ou doit encore payer à la ville de Mont-de-Marsan. Pour remédier à cette situation, il conviendrait d'établir une canalisation nouvelle. L'enlèvement des canalisations actuelles serait très coûteuse : la valeur des tubes enlevés ne compenserait pas de beaucoup les dépenses à engager. D'après l'état d'indication joint au dossier, la dépense est évaluée à la somme de 3.000 francs. Votre première Commission vous demande d'inscrire pour ces travaux un crédit de pareille somme au budget de 1930. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Bâtiments départementaux. — Fourniture d'eau en 1930 M. SAINT-CALBRE, rapporteur. — Messieurs, d'après les éléments d'appréciation et dans l'hypothèse qu'aucune fuite ne se produira, le crédit à ouvrir en 1930, en vue du paiement PREMIÈRE SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 de la fourniture d'eau aux bâtiments départementaux est évalué à 3.500 francs. Votre première Commission vous propose l'inscription de ce crédit, qui est prévu au budget de 1930, chapitre IV, paragraphe 2, art. 18. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Bâtiments départementaux. — Préfecture. — Réfection des souches des cheminées de l'aile Ouest M. SAINT-CALBRE, rapporteur. — Messieurs, les souches des cheminées de l'aile ouest des bâtiments de la Préfecture sont en mauvais état. M. le Préfet nous demande d'en décider la reconstruction. Votre première Commission, émet un avis favorable et vous demande d'inscrire le crédit de 11.600 francs, montant de l'état estimatif joint au dossier. (Crédit prévu au budget, chapitre 1er, article 10.) Les conclusions de la Commission sont adoptées. Bâtiments départementaux. — Préfecture. — Acquisitions nouvelles et renouvellement du mobilier M. SAINT-CALBRE, rapporteur. — Messieurs, sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef, M. le Préfet nous demande le vote d'un crédit de 7.000 francs, à inscrire au budget de l'exercice de 1930, pour acquisitions nouvelles et renouvellement de mobilier à la Préfecture. Il s'agit de l'installation d'une salle de bains, de l'aménagement de la salle qui existe déjà et de leur alimentation en eau chaude, au moyen d'un appareil dit « l'Ardent ». Cet appareil est un
des cheminées de l'aile ouest des bâtiments de la Préfecture sont en mauvais état. M. le Préfet nous demande d'en décider la reconstruction. Votre première Commission, émet un avis favorable et vous demande d'inscrire le crédit de 11.600 francs, montant de l'état estimatif joint au dossier. (Crédit prévu au budget, chapitre 1er, article 10.) Les conclusions de la Commission sont adoptées. Bâtiments départementaux. — Préfecture. — Acquisitions nouvelles et renouvellement du mobilier M. SAINT-CALBRE, rapporteur. — Messieurs, sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef, M. le Préfet nous demande le vote d'un crédit de 7.000 francs, à inscrire au budget de l'exercice de 1930, pour acquisitions nouvelles et renouvellement de mobilier à la Préfecture. Il s'agit de l'installation d'une salle de bains, de l'aménagement de la salle qui existe déjà et de leur alimentation en eau chaude, au moyen d'un appareil dit « l'Ardent ». Cet appareil est un réchauffeur à gaz pouvant donner à tout moment, moyennant une dépense minimale, de l'eau chaude sous pression pour tous usages. Il est prévu en outre le remplacement des toitures de deux fenêtres, l'acquisition d'un fourneau à gaz pour la cuisine et le renouvellement d'articles de batterie de cuisine. À cet effet, votre première Commission vous propose le vote d'un crédit de 7.000 francs à inscrire au budget départemental de 1930. Les conclusions de la Commission sont adoptées. 630 PREMIÈRE SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Eglise de Buglose. — Réfection d'un vantail de la porte d'entrée M. SAINT-CALBRE, rapporteur. — Messieurs, notre collègue, M. le sénateur Millières-Lacroix, dans une lettre du 10 août 1929, a signalé à M. le Préfet que l'un des vantaux de la porte d'entrée de l'église de Buglose (immeuble départemental) avait subi en 1906 des dégradations que l'on avait réparées à l'aide d'un rapiéçage. La remise en état de la porte nécessiterait le remplacement du vantail dégradé. Selon le devis estimatif qui a été dressé, la réparation envisagée donnerait lieu à une dépense de 500 francs. Votre première Commission vous propose de faire effectuer la réparation dont il s'agit et d'imputer la dépense sur le crédit