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certaines industries, empêcher des grèves en amenant les syndicats patronaux et ouvriers à signer des accords prévoyant une majoration de tarif pour les heures supplémentaires. L'année 1927 a vu inaugurer le régime de la journée de huit heures dans les pharmacies vendant au détail. Cette mesure a été facilitée par l'accord et l'intervention des syndicats patronaux et des préparateurs. Le contrôle de l'application de la journée de huit heures exige une surveillance permanente de tous les établissements, sur tous les points du territoire, surveillance qui ne peut être assurée d'une façon vraiment efficace par les seuls inspecteurs du travail. Aussi la loi en a-t-elle chargé également les commissaires de police. A plusieurs reprises, leurs obligations ont été rappelées à ces derniers. 3° Travail de nuit. — La loi interdisant en France le travail de nuit dans les boulangeries n'est pas encore étendue à l'Algérie, la Commission consultative du travail ayant décidé d'en retarder l'étude jusqu'à ce qu'elle ait été appliquée, dans la Métropole, aux patrons aussi bien qu'au personnel. Dès qu'une loi complémentaire sera promulguée à cet effet, on envisagera l'extension de la réforme à la Colonie. En ce qui concerne l'interdiction du travail de nuit aux femmes et aux mineurs de moins de dixhuit ans, les demandes de dérogation deviennent de moins en moins nombreuses, ce qui s'explique par la diminution du travail dans les industries féminines. Aucune contravention n'a été relevée de ce chef. 4° Repos hebdomadaire. — Le contrôle du repos hebdomadaire constitue une lourde charge pour l'Inspection du travail. C'est toujours dans les mêmes milieux que se rencontrent les résistances et principalement chez les israélites, qui observent le repos du samedi et qui ont une clientèle du dimanche appartenant aux populations des campagnes. Il est certain que les prescriptions relatives au repos hebdomadaire pèsent d'une façon inégale sur les établissements : elle frappe plus lourdement ceux qui sont fréquentés par la clientèle ouvrière ou rurale, qui a l'habitude de s'approvisionner le dimanche, tandis que les petites maisons, qui peuvent fonctionner avec les seuls membres de la famille — 537 — non soumis aux prohibitions légales, attirent
mineurs de moins de dixhuit ans, les demandes de dérogation deviennent de moins en moins nombreuses, ce qui s'explique par la diminution du travail dans les industries féminines. Aucune contravention n'a été relevée de ce chef. 4° Repos hebdomadaire. — Le contrôle du repos hebdomadaire constitue une lourde charge pour l'Inspection du travail. C'est toujours dans les mêmes milieux que se rencontrent les résistances et principalement chez les israélites, qui observent le repos du samedi et qui ont une clientèle du dimanche appartenant aux populations des campagnes. Il est certain que les prescriptions relatives au repos hebdomadaire pèsent d'une façon inégale sur les établissements : elle frappe plus lourdement ceux qui sont fréquentés par la clientèle ouvrière ou rurale, qui a l'habitude de s'approvisionner le dimanche, tandis que les petites maisons, qui peuvent fonctionner avec les seuls membres de la famille — 537 — non soumis aux prohibitions légales, attirent impunément à elles toute la clientèle dominicale au détriment des maisons qui ne peuvent fonctionner sans personnel salarié. A ce point de vue, le décret du 12 avril 1927, étendant à l'Algérie les effets de la loi du 23 décembre 1923, est venu apporter une amélioration très notable, puisqu'il permet aux préfets, au cas d'entente des syndicats patronaux et ouvriers intéressés, d'ordonner par arrêté la fermeture, pendant le repos hebdomadaire, de tous les établissements de la même catégorie professionnelle dans une région déterminée. C'est le meilleur moyen de faire l'éducation de la clientèle, qui se trouve ainsi obligée de prendre l'habitude de procéder à ses emplettes pendant les jours ouvrables de la semaine. Cette réglementation ne s'applique pas, bien entendu, aux professions qui, par leur nature, ne peuvent pas chômer le dimanche et qui continuent, à ce titre, à bénéficier des dérogations antérieurement prévues par la loi. Elle répondait à un réel besoin. Aussi, un certain nombre de professions dans différentes villes ont-elles aussitôt demandé à être placées sous le bénéfice de la loi nouvelle : les coiffeurs à Alger, Oran, Orléansville, Mascara, Saïda et Bôucheron; les charcutiers à Constantine et les pharmacists à Alger. L'arrêté peut, du reste, être
aux préfets, au cas d'entente des syndicats patronaux et ouvriers intéressés, d'ordonner par arrêté la fermeture, pendant le repos hebdomadaire, de tous les établissements de la même catégorie professionnelle dans une région déterminée. C'est le meilleur moyen de faire l'éducation de la clientèle, qui se trouve ainsi obligée de prendre l'habitude de procéder à ses emplettes pendant les jours ouvrables de la semaine. Cette réglementation ne s'applique pas, bien entendu, aux professions qui, par leur nature, ne peuvent pas chômer le dimanche et qui continuent, à ce titre, à bénéficier des dérogations antérieurement prévues par la loi. Elle répondait à un réel besoin. Aussi, un certain nombre de professions dans différentes villes ont-elles aussitôt demandé à être placées sous le bénéfice de la loi nouvelle : les coiffeurs à Alger, Oran, Orléansville, Mascara, Saïda et Bôucheron; les charcutiers à Constantine et les pharmacists à Alger. L'arrêté peut, du reste, être pris sous des modalités diverses, afin de se prêter à tous les intérêts en cause. Celui qui règle les salons de coiffure d'Oran en fournit un exemple. Un premier arrêté avait, comme c'est le cas le plus général, fixé au dimanche, pour tous les établissements, le repos hebdomadaire et ordonné la fermeture, pendant toute la journée du dimanche. Mais cette solution souleva les protestations d'un grand nombre de petits patrons non syndiqués, qui firent remarquer que leurs salons étaient fréquentés le dimanche par la clientèle ouvrière ou rurale, et que la fermeture ce jour-là leur causait un gros préjudice. Une enquête, à laquelle il fut procédé par l'inspecteur du travail, ne constata pas un fléchissement sensible de leurs recettes, leurs clients ayant dû prendre l'habitude de se faire servir un autre jour que le dimanche. Pour donner satisfaction à tout le monde, un arrêté préfectoral a maintenu le dimanche comme seul jour de repos hebdomadaire, mais n'a ordonné la fermeture obligatoire des salons que pendant l'après-midi, de façon à permettre aux petits patrons qui le désireraient de travailler personnellement le dimanche matin pour servir la clientèle dominicale, tout en laissant leur personnel jouir de son repos intégral du dimanche. D'autres
la fermeture, pendant toute la journée du dimanche. Mais cette solution souleva les protestations d'un grand nombre de petits patrons non syndiqués, qui firent remarquer que leurs salons étaient fréquentés le dimanche par la clientèle ouvrière ou rurale, et que la fermeture ce jour-là leur causait un gros préjudice. Une enquête, à laquelle il fut procédé par l'inspecteur du travail, ne constata pas un fléchissement sensible de leurs recettes, leurs clients ayant dû prendre l'habitude de se faire servir un autre jour que le dimanche. Pour donner satisfaction à tout le monde, un arrêté préfectoral a maintenu le dimanche comme seul jour de repos hebdomadaire, mais n'a ordonné la fermeture obligatoire des salons que pendant l'après-midi, de façon à permettre aux petits patrons qui le désireraient de travailler personnellement le dimanche matin pour servir la clientèle dominicale, tout en laissant leur personnel jouir de son repos intégral du dimanche. D'autres accords, visant diverses professions, sont actuellement en voie de réalisation, et il est à désirer que cette réglementation se généralise de plus en plus, de façon à habituer le public à faire ses achats dans la semaine, en laissant patrons et ouvriers jouir paisiblement de leur dimanche. 5° Hygiène et sécurité. — Les difficultés rencontrées ici par l'Inspection du travail proviennent moins d'une mauvaise volonté systématique des patrons que de l'ignorance technique de certains, exigeant des explications qui sont sans cesse à reprendre, quand il s'agit de petits établissements éphémères qui se créent pour disparaître au bout de quelques années. Dans beaucoup d'endroits également, les installations sont défectueuses, faute de locaux suffisants, parce que les chefs d'établissement se heurtent au refus du propriétaire d'effectuer les agrandissements ou améliorations nécessaires et qu'il n'y a pas d'autres locaux à louer, de sorte que l'Inspection est obligée de tolérer provisoirement des installations insuffisantes pour éviter la fermeture de l'établissement. Mais cette situation s'améliore peu à peu, grâce à l'atténuation de la crise du bâtiment. L'application imminente du décret du 11 juillet 1927, sur la protection et la salubrité dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics, va venir à son heure, alors
sécurité. — Les difficultés rencontrées ici par l'Inspection du travail proviennent moins d'une mauvaise volonté systématique des patrons que de l'ignorance technique de certains, exigeant des explications qui sont sans cesse à reprendre, quand il s'agit de petits établissements éphémères qui se créent pour disparaître au bout de quelques années. Dans beaucoup d'endroits également, les installations sont défectueuses, faute de locaux suffisants, parce que les chefs d'établissement se heurtent au refus du propriétaire d'effectuer les agrandissements ou améliorations nécessaires et qu'il n'y a pas d'autres locaux à louer, de sorte que l'Inspection est obligée de tolérer provisoirement des installations insuffisantes pour éviter la fermeture de l'établissement. Mais cette situation s'améliore peu à peu, grâce à l'atténuation de la crise du bâtiment. L'application imminente du décret du 11 juillet 1927, sur la protection et la salubrité dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics, va venir à son heure, alors que l'industrie du bâtiment reprend son activité et que beaucoup d'ouvriers acceptent de petites entreprises sans avoir des capitaux en réserve et ne disposent trop souvent que d'un matériel tout à fait insuffisant. L'application du décret, dans ces conditions, ne sera pas facile au début, mais elle s'impose pour garantir la sécurité du personnel employé dans ces chantiers. — 539 — 6° Accidents du travail. Pour ce qui concerne l'Inspection du travail, tous les accidents survenus dans le commerce ou l'industrie doivent lui être notifiés par les juges de paix, pour lui permettre de prescrire les mesures ou, s'il y a lieu, de provoquer les sanctions nécessaires. On a pu constater, à diverses reprises, que ces notifications n'étaient pas toujours faites avec toute la régularité désirable, notamment dans certains centres urbains importants du département de Constantine. L'attention des juridictions cantonales a été appelée sur l'importance de leur mission en cette matière. 7° Registres, livrets et affiches. — Les prescriptions relatives aux affiches à placarder dans les locaux de travail, aux registres et aux livrets exigés pour les salariés âgés de moins de 18 ans, sont généralement bien observées dans les établissements importants. Mais l'Inspection est sans cesse obligée de rappeler
la sécurité du personnel employé dans ces chantiers. — 539 — 6° Accidents du travail. Pour ce qui concerne l'Inspection du travail, tous les accidents survenus dans le commerce ou l'industrie doivent lui être notifiés par les juges de paix, pour lui permettre de prescrire les mesures ou, s'il y a lieu, de provoquer les sanctions nécessaires. On a pu constater, à diverses reprises, que ces notifications n'étaient pas toujours faites avec toute la régularité désirable, notamment dans certains centres urbains importants du département de Constantine. L'attention des juridictions cantonales a été appelée sur l'importance de leur mission en cette matière. 7° Registres, livrets et affiches. — Les prescriptions relatives aux affiches à placarder dans les locaux de travail, aux registres et aux livrets exigés pour les salariés âgés de moins de 18 ans, sont généralement bien observées dans les établissements importants. Mais l'Inspection est sans cesse obligée de rappeler les dispositions légales aux petits patrons. Dans les grands établissements eux-mêmes, on se heurte à de grosses difficultés quand il s'agit d'industries employant la main-d'œuvre indigène, surtout la main-d'œuvre féminine, comme les fabriques de tapis, par exemple. Dans certaines villes, telles que Constantine et Tlemcen, l'Inspection a été amenée à constater que beaucoup de fillettes musulmanes n'ont pas d'état civil ou en ont un qui est certainement inexact. La responsabilité de cet état de choses n'incombe pas aux patrons mais aux communes d'origine de ces fillettes. C'est une situation de fait qui paralyse le contrôle de l'Inspection du travail. Bien qu'il appartienne aux parents de prendre l'initiative des déclarations de naissance dans les conditions prévues par la loi, les municipalités ne doivent pas oublier qu'elles sont tenues, aux termes d'une circulaire gouvernementale du 15 mai 1891, de tenir la main, sous leur responsabilité, à ce que la loi sur l'état-civil soit observée par les indigènes. 8° Observations diverses. — Indépendamment du contrôle des lois et règlements sur le travail, les inspecteurs continuent à assurer leur concours pour — 540 — la surveillance des établissements classés comme incommodes, dangereux et insalubres, pour les Offices publics de placement, l'apprentissage des veuves de
constater que beaucoup de fillettes musulmanes n'ont pas d'état civil ou en ont un qui est certainement inexact. La responsabilité de cet état de choses n'incombe pas aux patrons mais aux communes d'origine de ces fillettes. C'est une situation de fait qui paralyse le contrôle de l'Inspection du travail. Bien qu'il appartienne aux parents de prendre l'initiative des déclarations de naissance dans les conditions prévues par la loi, les municipalités ne doivent pas oublier qu'elles sont tenues, aux termes d'une circulaire gouvernementale du 15 mai 1891, de tenir la main, sous leur responsabilité, à ce que la loi sur l'état-civil soit observée par les indigènes. 8° Observations diverses. — Indépendamment du contrôle des lois et règlements sur le travail, les inspecteurs continuent à assurer leur concours pour — 540 — la surveillance des établissements classés comme incommodes, dangereux et insalubres, pour les Offices publics de placement, l'apprentissage des veuves de guerre et des pupilles de la Nation ou de l'École publique, les commissions paritaires des ports, les conseils départementaux d'hygiène, etc., etc., d'une façon générale, pour toutes les questions qui intéressent la classe ouvrière. Application de la Législation du Travail dans les Mines, Minières et Carrières Les textes dont le Service des mines est chargé d'assurer l'observation dans les exploitations minérales sont les suivants : Code du travail, livre I, rendu applicable à l'Algérie par le décret du 19 janvier 1915 et modifié par la loi du 25 mars 1919, rendue exécutoire en Algérie par le décret du 7 août 1921 ; Code du travail, livre II, rendu applicable en Algérie par le décret du 15 janvier 1921 ; Loi du 25 septembre 1919, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail en Algérie. Statistique des mines, minières et carrières en activité 1° Mines et minières. — L'effectif du personnel occupé en moyenne par les mines et minières en exploitation pendant l'année 1927 se décompose approximativement comme suit : Adultes : Au fond 4.956 Au jour 6.794 Personnel protégé : Au fond 517 Au jour 1.784 2° Carrières. — Les carrières permanentes en activité sont
Service des mines est chargé d'assurer l'observation dans les exploitations minérales sont les suivants : Code du travail, livre I, rendu applicable à l'Algérie par le décret du 19 janvier 1915 et modifié par la loi du 25 mars 1919, rendue exécutoire en Algérie par le décret du 7 août 1921 ; Code du travail, livre II, rendu applicable en Algérie par le décret du 15 janvier 1921 ; Loi du 25 septembre 1919, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail en Algérie. Statistique des mines, minières et carrières en activité 1° Mines et minières. — L'effectif du personnel occupé en moyenne par les mines et minières en exploitation pendant l'année 1927 se décompose approximativement comme suit : Adultes : Au fond 4.956 Au jour 6.794 Personnel protégé : Au fond 517 Au jour 1.784 2° Carrières. — Les carrières permanentes en activité sont au nombre d'environ : 190 dans le département d'Oran ; 15 dans celui d'Alger ; 185 dans celui de Constantine. L'effectif qu'elles ont employé, en 1927, a été en moyenne de : 2.401 hommes adultes au fond ; 5.053 hommes adultes au jour ; 85 enfants au fond ; 869 enfants au jour. Parmi les carrières temporaires, beaucoup ne sont pas régulièrement déclarées ; elles échappent ainsi en partie à la surveillance du Service des Mines et leur importance n'est pas exactement connue. On peut évaluer approximativement leur nombre à 850 et leur personnel à 3.710 ouvriers en moyenne, dont à peine 12 % de personnel protégé. 3° Recherches de mines et de phosphates de chaux. — Aux mines concédées et aux carrières de phosphate de chaux exploitées, il convient d'ajouter 110 permis de recherches, qui ont fait l'objet de travaux plus ou moins importants au cours de l'année 1927 et à l'exécution desquels ont été employés en moyenne 1.110 ouvriers, dont 153 enfants de moins de 18 ans. Application du Livre I du Code du Travail A. — Du salaire. — Les salaires sont normalement payés dans les conditions imposées par les articles 43, 44 et 45. B. —
enfants au jour. Parmi les carrières temporaires, beaucoup ne sont pas régulièrement déclarées ; elles échappent ainsi en partie à la surveillance du Service des Mines et leur importance n'est pas exactement connue. On peut évaluer approximativement leur nombre à 850 et leur personnel à 3.710 ouvriers en moyenne, dont à peine 12 % de personnel protégé. 3° Recherches de mines et de phosphates de chaux. — Aux mines concédées et aux carrières de phosphate de chaux exploitées, il convient d'ajouter 110 permis de recherches, qui ont fait l'objet de travaux plus ou moins importants au cours de l'année 1927 et à l'exécution desquels ont été employés en moyenne 1.110 ouvriers, dont 153 enfants de moins de 18 ans. Application du Livre I du Code du Travail A. — Du salaire. — Les salaires sont normalement payés dans les conditions imposées par les articles 43, 44 et 45. B. — Des économats. -^ Vingt-sept économats ont été créés ou maintenus dans les exploitations minières d'Algérie. Leur fonctionnement n'a donné lieu à aucune observation. Application du Livre II du Code du Travail Titre I. — Conditions du travail a) Age d'admission. — Tous les enfants européens employés dans les mines, minières et carrières sont âgés de plus de 13 ans. En ce qui concerne les indigènes, dont il est souvent impossible de connaître la date de naissance, tous paraissent avoir au moins l'âge exigé par la loi ; il n'en a, d'ailleurs, été rencontré aucun qui parut trop faible pour la tâche qui lui était assignée et le Service des Mines n'a pas eu à faire application de l'article 4 du livre II du Code du travail. b) Durée du travail. — La situation qui a été signalée dans les Exposés précédents n'a subi aucune modification en 1927 : aucun texte ayant force de loi ne fixe encore en Algérie la durée du travail dans les mines, minières, carrières et recherches de mines, à l'exception des mines de houille de Kenadsa, seules mines de combustible solide en exploitation en Algérie, Pour les mines métalliques, les minières, carrières et recherches de mines,
et carrières sont âgés de plus de 13 ans. En ce qui concerne les indigènes, dont il est souvent impossible de connaître la date de naissance, tous paraissent avoir au moins l'âge exigé par la loi ; il n'en a, d'ailleurs, été rencontré aucun qui parut trop faible pour la tâche qui lui était assignée et le Service des Mines n'a pas eu à faire application de l'article 4 du livre II du Code du travail. b) Durée du travail. — La situation qui a été signalée dans les Exposés précédents n'a subi aucune modification en 1927 : aucun texte ayant force de loi ne fixe encore en Algérie la durée du travail dans les mines, minières, carrières et recherches de mines, à l'exception des mines de houille de Kenadsa, seules mines de combustible solide en exploitation en Algérie, Pour les mines métalliques, les minières, carrières et recherches de mines, la durée du travail varie de 8 à 10 heures suivant les exploitations. Elle n'est que de 8 heures pour tout le personnel aux Mines de Messila (département d'Oran), de l'Ouarsenis (département d'Alger), de l'Ouenza et du Djebel-Felten, du Djebel-bou-Jaber (département de Constantine). Comme la plupart des autres exploitations comportant des chantiers souterrains, la durée de la journée de travail est, en général, de 8 heures pour le personnel occupé aux travaux du fond, et de 9 ou 10 heures pour les ouvriers du jour. Enfin, pour certains travaux de quelques exploitations, la fixation à l'avance d'une tâche quotidienne entraîne en effet une durée de travail journalier habituellement inférieure à 8 heures. La durée du travail des femmes et des jeunes de moins de 18 ans employés dans les mines, minières et carrières est extrêmement faible. La plupart sont chargées de l'entretien des sacs à minerai ou du nettoyage des bureaux; quelques-unes trient le minerai. c) Travail de nuit. — Le personnel protégé n'est jamais employé aux travaux de nuit. Ceux-ci n'ont d'ailleurs généralement, pour objet que l'entretien des chantiers et des voies de roulage. d) Repos hebdomadaire. — Le repos hebdomadaire est, en général, donné à tout le personnel
des chantiers souterrains, la durée de la journée de travail est, en général, de 8 heures pour le personnel occupé aux travaux du fond, et de 9 ou 10 heures pour les ouvriers du jour. Enfin, pour certains travaux de quelques exploitations, la fixation à l'avance d'une tâche quotidienne entraîne en effet une durée de travail journalier habituellement inférieure à 8 heures. La durée du travail des femmes et des jeunes de moins de 18 ans employés dans les mines, minières et carrières est extrêmement faible. La plupart sont chargées de l'entretien des sacs à minerai ou du nettoyage des bureaux; quelques-unes trient le minerai. c) Travail de nuit. — Le personnel protégé n'est jamais employé aux travaux de nuit. Ceux-ci n'ont d'ailleurs généralement, pour objet que l'entretien des chantiers et des voies de roulage. d) Repos hebdomadaire. — Le repos hebdomadaire est, en général, donné à tout le personnel le dimanche. Cependant, certaines exploitations ont été autorisées, dans l'intérêt du personnel, à fixer le jour du repos à celui où se tient le marché le plus voisin ; ce sont celles de Raz-el-Maden (département d'Oran), Gerrouma et Draâ-Menchet (département d'Alger), Beni-Felkaï, Brademah, Beni-Seghoual, Oued-Bou-Doukkala, Tadergount, M'Zaïta, Oued-bou-el-Fesjadja, Djebel-Dar-ed-Debbagen, Koudiat Tagma, Boudjoudoune, Oued Rabah, Sidi Kamber, Tocqueville, et Bordj-Redir (département de Constantine). Il a été fait un usage modéré des dispositions des articles 40, 44 et 46 dans les exploitations qui chargent directement leurs produits sur bateau, en rade foraine, pour terminer le chargement de quelques navires, et dans certaines autres mines, pour procéder à des réparations de chaudières. Les mines de pétrole de Messila ont dû parfois agir de même, pour éviter des incidents de forage. Dans tous les cas, un repos compensateur a été donné au personnel. Les mines qui se trouvent dans l'obligation de calciner leur minerai donnent le repos par roulement au personnel chargé de la conduite des fours de calcination. e) Travaux souterrains. — Les femmes et les filles sont exclues des travaux souterrains. Les enfants de 16 à 18 ans y sont généralement employés au chargement et au roulage des wagonnets. Ceux de moins