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M. Gotteland, sous-lieutenant à Bardanaz; M. Curlillet, capitaine à Chanaz; M. Colin, lieutenant à Chanaz; M. Bard, sous-lieutenant à Chanaz; M. Blanc, capitaine à Saint-Jean-de-Chevelu; M. Carion, lieutenant à Saint-Jean-de-Chevelu; M. Dalix, capitaine à Saint-Michel; M. Magnin, lieutenant à Saint-Michel; M. Bochu, sous-lieutenant à Saint-Michel; M. Bruny, médecin aide-major de 2e classe à Saint-Michel. SEINE M. Dumont, lieutenant à Eu; M. Anquetin, lieutenant à Yèbles-les-Roses; M. Colle, sous-lieutenant à Veules-les-Roses; M. Levasseur, lieutenant à la Ferme-Saint-Samuel. SEINE-ET-OISE M. Cholet, sous-lieutenant à Vernon-sur-Seine; M. Poirier, sous-lieutenant à Villennesur-Seine. j' Dôi, sous-lieutenant aux Creil. Buffault, sous-lieutenant au Mesnil-Amelot. Tronchet, lieutenant à Saïnt-Martin. Montloy, sous-lieutenant au Mailly. Par décret en date du 20 janvier 1910, ont été nommés aux grades ci-après, dans les corps de sapeurs-pompiers : MARNE (HAUTE) MM. Lafleur, Georgin, sous-lieutenant à Montot. Delaire, sous-lieutenant à Pont-Aven. SAVOIE MM. Gaudin, lieutenant à Sainte-Reine. Genoulaz, sous-lieutenant à Sainte-Reine. SAVOIE (HAUTE-) MM. Varrev, lieutenant à Menthon. Lettraz, sous-lieutenant à Menthon. Dutruel, lieutenant à Champagney. Mouthon (Joseph), capitaine à Villard-sur-Bois. Devigne, lieutenant à Villard-sur-Bois. Mouthon (Jean), sous-lieutenant à Villard-sur-Bois. SEINE MM. Boniface, médecin-major de 2e classe à Fontainebleau. Sandrin, capitaine honoraire à Clamart. Abraham, capitaine à Clamart. Urbain, lieutenant à Clamart. Lofé, sous-lieutenant à Clamart. SEINE-INFÉRIEURE MM. Danger, sous-lieutenant à Néville. Vilette, capitaine honoraire à Déville-lès-Rouen. Neveu, lieutenant honoraire à Déville-lès-Rouen. SEINE-ET-OCHE MM. Simon, lieutenant à Tonnerre. Legerain, lieutenant à Ballainvilliers. Gauthier, lieutenant à Echalcos. Doguin, lieutenant à Lardy. Picot, sous-lieutenant à Mondeville. Malardier, lieutenant à Sacilly. Harraud, sous-lieutenant à Saint-Sulpice-de-Favieres. Ménager, sous-lieutenant à Yville-Châtaigneraie. Dupuis, sous-lieutenant à Yerville. Brochet, lieutenant à Vernon. MM. Lescot, sous-lieutenant à Coulains. Blin, sous-lieutenant à Chartres. Bocé, sous-lieutenant à Warsy. Egret, sous-lieutenant à Foucques. Delmotte, lieutenant à Fiers. Dallençourt, lieutenant à Hornoy. Beuvrier, sous-lieutenant à Hornoy. Capello, sous-lieutenant à Guibermesnil. Rure, lieutenant à Liomer. Philippe, lieutenant à Bourdon. Petit, lieutenant à Hescamps-Saint-Clair. Beauquieres, sous-lieutenant à Hescamps-Saint-Clair. VAUCLUSE à Orange. MM. Tété, lieutenant à la Roche-sur-Yon. Ivonnet, sous-lieutenant à la Roche-sur-Yon. M. Marchais, sous-lieutenant à Vaux-en-Amié. MM. VOGÜÉS MM. Tuloup, sous-lieutenant à Charbuy. Charles Maurice, sous-lieutenant à Rouen, sous-lieutenant à Mézières. Commailles, sous-lieutenant à Saîint-des-Champs. Lucy, lieutenant à Blanay.
Clamart. SEINE-INFÉRIEURE MM. Danger, sous-lieutenant à Néville. Vilette, capitaine honoraire à Déville-lès-Rouen. Neveu, lieutenant honoraire à Déville-lès-Rouen. SEINE-ET-OCHE MM. Simon, lieutenant à Tonnerre. Legerain, lieutenant à Ballainvilliers. Gauthier, lieutenant à Echalcos. Doguin, lieutenant à Lardy. Picot, sous-lieutenant à Mondeville. Malardier, lieutenant à Sacilly. Harraud, sous-lieutenant à Saint-Sulpice-de-Favieres. Ménager, sous-lieutenant à Yville-Châtaigneraie. Dupuis, sous-lieutenant à Yerville. Brochet, lieutenant à Vernon. MM. Lescot, sous-lieutenant à Coulains. Blin, sous-lieutenant à Chartres. Bocé, sous-lieutenant à Warsy. Egret, sous-lieutenant à Foucques. Delmotte, lieutenant à Fiers. Dallençourt, lieutenant à Hornoy. Beuvrier, sous-lieutenant à Hornoy. Capello, sous-lieutenant à Guibermesnil. Rure, lieutenant à Liomer. Philippe, lieutenant à Bourdon. Petit, lieutenant à Hescamps-Saint-Clair. Beauquieres, sous-lieutenant à Hescamps-Saint-Clair. VAUCLUSE à Orange. MM. Tété, lieutenant à la Roche-sur-Yon. Ivonnet, sous-lieutenant à la Roche-sur-Yon. M. Marchais, sous-lieutenant à Vaux-en-Amié. MM. VOGÜÉS MM. Tuloup, sous-lieutenant à Charbuy. Charles Maurice, sous-lieutenant à Rouen, sous-lieutenant à Mézières. Commailles, sous-lieutenant à Saîint-des-Champs. Lucy, lieutenant à Blanay. Houchot, sous-lieutenant à La Dussye. Delostra, sous-lieutenant à Yèzinnes. Prin, sous-lieutenant à Villiers-Verneque. Allouis, sous-lieutenant à Béon. Guillon, lieutenant à Michelin. Couzon, sous-lieutenant à Levis. Le Président de la République Sur le rapport du président du conseil des ministres de l'intérieur et des colonies, Vu la proposition du préfet de l'Aveyron à l'attribution des biens, partant à la fabrique de Laguiole, la fabrique et à la mense de Laguiole, la mense de Montagnac, les fabriques de Montclar, Montégut, Montou, Moutsalès, Morand, Mouret, Mura, Najuaille, Naves, Nayrac, la mense de Laroque, aux fabriques de Orléac, Ouches; à la mense de Peyrole, Puech, Pichon, Pierrefort-du-Larzac sans quoi, Pons, à la mense de Pont-de-Salars; au domaine de Pradial, Pradinas; à la liste des biens ayant appartenu à des établissements publics du culte dont le siège dans le département est indiqué sur ladite liste publiée au Journal officiel du 25 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets du 10 mars 1909, Décrète: Art. 1° Sont attribués à la fabrique de Laguiole les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Laguiole et actuellement placés sous séquestre. Art. 2° Sont attribués à la bienfaisance de
l'Aveyron à l'attribution des biens, partant à la fabrique de Laguiole, la fabrique et à la mense de Laguiole, la mense de Montagnac, les fabriques de Montclar, Montégut, Montou, Moutsalès, Morand, Mouret, Mura, Najuaille, Naves, Nayrac, la mense de Laroque, aux fabriques de Orléac, Ouches; à la mense de Peyrole, Puech, Pichon, Pierrefort-du-Larzac sans quoi, Pons, à la mense de Pont-de-Salars; au domaine de Pradial, Pradinas; à la liste des biens ayant appartenu à des établissements publics du culte dont le siège dans le département est indiqué sur ladite liste publiée au Journal officiel du 25 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets du 10 mars 1909, Décrète: Art. 1° Sont attribués à la fabrique de Laguiole les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Laguiole et actuellement placés sous séquestre. Art. 2° Sont attribués à la bienfaisance de Villefranche (Aveyron) les biens ayant appartenu à la mense de l'église de Saint-Rémy et actuellement placés sous séquestre. Art. 3° Sont attribués au bureau de Salles (Aveyron), au bureau de Laviolle, ayant de Montagnol (Aveyron) les biens ayant appartenu à la mense de l'église de Montagnol et actuellement placés sous séquestre. Art. 4° Sont attribués à la commune de Clarances (Aveyron), à défaut de bureau de section, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Montclar et actuellement placés sous séquestre. 10 nov. faite sous la double condition : 1° d'affecter tous les revenus spéciaux desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste visée par l'article 5 de cette loi. Art. 6. Sont attribués au bureau de Gissac (Aveyron) les biens mentionnés à l'article 1er de la loi et placés sous séquestre en vertu de l'attribution faite sous la condition d'exécuter les charges maintenues par la liste visée, ainsi que les biens attribués au bureau de Billiers et au bureau de Lafolat à la fabrique de l'église de Lafolat, actuellement placés sous séquestre en vertu de l'attribution faite sous la condition d'exécuter les charges maintenues par la liste visée. Art.
séquestre. Art. 4° Sont attribués à la commune de Clarances (Aveyron), à défaut de bureau de section, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Montclar et actuellement placés sous séquestre. 10 nov. faite sous la double condition : 1° d'affecter tous les revenus spéciaux desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste visée par l'article 5 de cette loi. Art. 6. Sont attribués au bureau de Gissac (Aveyron) les biens mentionnés à l'article 1er de la loi et placés sous séquestre en vertu de l'attribution faite sous la condition d'exécuter les charges maintenues par la liste visée, ainsi que les biens attribués au bureau de Billiers et au bureau de Lafolat à la fabrique de l'église de Lafolat, actuellement placés sous séquestre en vertu de l'attribution faite sous la condition d'exécuter les charges maintenues par la liste visée. Art. 7. Sont attribués au bureau de Salvetat (Aveyron) les biens de l'église ayant appartenu à la fabrique de Salvetat et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 8. Sont attribués au bureau de Montsalès (Aveyron), les biens ayant appartenu à la fabrique de Montsalès et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 9. Sont attribués au bureau de Laveissière (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Laveissière, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 10. Sont attribués à la commune de Mostuéjouls (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Mostuéjouls et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 11. Sont attribués à la commune de Mouret (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant
ayant appartenu à la fabrique de Montsalès et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 9. Sont attribués au bureau de Laveissière (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Laveissière, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 10. Sont attribués à la commune de Mostuéjouls (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Mostuéjouls et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 11. Sont attribués à la commune de Mouret (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Mouret et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 12. Sont attribués à la commune de Murols (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Murols et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 13. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Najac (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Najac et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 14. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Naucelle (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Naucelle et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la
Art. 12. Sont attribués à la commune de Murols (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Murols et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 13. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Najac (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Najac et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 14. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Naucelle (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Naucelle et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 15. Sont attribués à la commune de Nauviale (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Nauviale et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune: 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 16. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Manhac (Aveyron) les biens de Naves et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 17. Sont attribués à la commune du Nayrac (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église du Nayrac et actuellement sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 18. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Thérondels (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Niederroth et actuellement placés sous
revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 16. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Manhac (Aveyron) les biens de Naves et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 17. Sont attribués à la commune du Nayrac (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église du Nayrac et actuellement sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 18. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Thérondels (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Niederroth et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 19. Sont attribués à la commune de Sénergues (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique et à la mense de l'église de Notre-Dame-d'Ayves et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune; 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 20. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Sévérac-le-Château (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Noves et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 21. Sont attribués à la commune d'Onilhac (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Onilhac et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Sont attribués au
sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune; 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 20. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Sévérac-le-Château (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Noves et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 21. Sont attribués à la commune d'Onilhac (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Onilhac et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Sont attribués au bureau de bienfaisance de La Rouquette (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Orlhonac et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 28. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Camarès (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Ouyre et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 29. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Compeyre (Aveyron) les biens ayant appartenu à la mense de l'église de Pailhas et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 30. — Sont attribués à la commune de Taussac (Aveyron) à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Peyrat et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 31. — Sont attribués au bureau de
biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Ouyre et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 29. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Compeyre (Aveyron) les biens ayant appartenu à la mense de l'église de Pailhas et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 30. — Sont attribués à la commune de Taussac (Aveyron) à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Peyrat et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 31. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Peyrussy (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Peyrusse et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 32. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Pierrefiche (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Pierrefiche et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 33. — Sont attribués à la commune de la Roque-Sainte-Marguerite (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Pierrefiche-du-Larzac et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 35. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Viala-du-Tarn (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Pinet et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 36. — Sont attribués au bureau de
appartenu à la fabrique de l'église de Pierrefiche et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 33. — Sont attribués à la commune de la Roque-Sainte-Marguerite (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Pierrefiche-du-Larzac et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 35. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Viala-du-Tarn (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Pinet et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 36. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Plaisance (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Plaisance et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 37. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Pomayrols les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Pomayrols et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 38. — Sont attribués à la commune de Saint-Martin-de-Larzac (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Pons et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 39. — Sont attribués à la commune de Pont-de-Salars (Aveyron) à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique et à la mense de l'église de Pont-de-Salars et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les