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Lesbazeilles est promu au grade de capitaine en second, 87. — M. Roux est autorisé à permuter avec M. Laure, 224. Officiers d'infanterie de marine. Sont promus au grade de colonel MM. de Fitte de Soucy et Kratisse; de lieutenants-colonels, MM. Chéneaux et Pascal, 387. — Au grade de chef de bataillon, MM. de Laubie res, 12; Rougemont-Bologne et Azan, 301 et Forget, 387. — Au grade de capitaine, MM. Virton et Vassoigne, 12; et Reygasse, 88. — Au grade de lieutenant, MM. Perrin et Meunier, 12, et au grade de sous-lieutenant MM. Isch et Lesline, 13. —M. Montarlot, sous-lieutenant, passe dans une compagnie de grenadiers, 253. — M. Grillet, chirurgien de la marine, est nommé aide-major au 1er régiment, 88. Officiers du commissariat de la marine. Les matières relatives au corps du commissariat doivent être traitées sous le timbre Services militaires, 92. Officiers de santé de la marine. Les rapports relatifs à ce corps, avec le département de la marine, doivent être adressés sous le timbre Services militaires, 92. Officiers de milices. MM. Lemonier de Lacroix et Fabre sont nommés sous-lieutenants dans la milice de la Pointe-à-Pitre, 45. — M. Picquet nommé capitaine, M. Robin, lieutenant et M. Poulain, sous-lieutenant, dans celle de la Désirade, 46— M. Daudet est nommé capitaine dans la milice du Gosier, 47— MM. Reytier et Bonnet et Roussel sont nommés sous-lieutenants dans la milice de Marie-Galante, 224. Rousseau et Pontevès d'Amirat sont nommés capitaines, le premier dans la milice de la Goyave, et le second dans celle de la Baie-Mahaut, 358. — A. été acceptée, la démission de M. Brefjord, officier de la milice du Lamentin, 106, et celle de M. Bouscaren, officier de la milice de la Capesterre, 358. — M. Annother, officier de la milice de la Pointe-à-Pitre, est passé du service actif au service sédentaire, 388. OFFICIERS de l’état-civil. M. Sainte-Croix de Boisrolin est nommé à ces fonctions au quartier de la Pointe-Noire, en remplacement de M. Lestrade, décédé, 30. Ordonnancement des dépenses. Voir Clôture et Exercice. Ordonnateur. M. Motus, admis à faire valoir ses droits à la retraite, remet le
sous-lieutenant, dans celle de la Désirade, 46— M. Daudet est nommé capitaine dans la milice du Gosier, 47— MM. Reytier et Bonnet et Roussel sont nommés sous-lieutenants dans la milice de Marie-Galante, 224. Rousseau et Pontevès d'Amirat sont nommés capitaines, le premier dans la milice de la Goyave, et le second dans celle de la Baie-Mahaut, 358. — A. été acceptée, la démission de M. Brefjord, officier de la milice du Lamentin, 106, et celle de M. Bouscaren, officier de la milice de la Capesterre, 358. — M. Annother, officier de la milice de la Pointe-à-Pitre, est passé du service actif au service sédentaire, 388. OFFICIERS de l’état-civil. M. Sainte-Croix de Boisrolin est nommé à ces fonctions au quartier de la Pointe-Noire, en remplacement de M. Lestrade, décédé, 30. Ordonnancement des dépenses. Voir Clôture et Exercice. Ordonnateur. M. Motus, admis à faire valoir ses droits à la retraite, remet le service de l’ordonnateur à M. Panset, commissaire de la marine, titulaire de cet emploi, 107. Organisation municipale de la colonie. Titre 1er du corps municipal, 198; Titre 2 de l’administration des communes, 205; Titre 3 de la création et de la réunion des communes, 216. — Fixation de la population des communes et du nombre d’électeurs appelés à composer chaque collège communal, 218. — L’application de cette organisation est suspendue, en ce qui concerne la partie française de l’île de Saint-Martin, 351.— Circulaire relative à la mise en exécution de cette organisation dans la colonie, 372. Importance. Voir Solde. Baquets et lettres contresignés. Décision qui limite leur poids, 319. Passagers. Ceux embarqués sur les bâtiments de l’état et du commerce, doivent, quelque soit leur âge et leur sexe, être inscrits sur le rôle d’équipage, 91. Passages. Nouvelle fixation des frais de passage aux frais de l’état, sur les bâtiments de commerce, 245. Pensions. Une pension viagère de 800 fr. est accordée au sieur Bernard, ex-sergent d’artillerie, 158. — Sanction du décret qui accorde cette pension, 189. Percepteurs des contributions. Fixation de leur traitement, 91. Petit-Bourg (commune du); est autorisée à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses du culte, 165. Pilotage.
des communes et du nombre d’électeurs appelés à composer chaque collège communal, 218. — L’application de cette organisation est suspendue, en ce qui concerne la partie française de l’île de Saint-Martin, 351.— Circulaire relative à la mise en exécution de cette organisation dans la colonie, 372. Importance. Voir Solde. Baquets et lettres contresignés. Décision qui limite leur poids, 319. Passagers. Ceux embarqués sur les bâtiments de l’état et du commerce, doivent, quelque soit leur âge et leur sexe, être inscrits sur le rôle d’équipage, 91. Passages. Nouvelle fixation des frais de passage aux frais de l’état, sur les bâtiments de commerce, 245. Pensions. Une pension viagère de 800 fr. est accordée au sieur Bernard, ex-sergent d’artillerie, 158. — Sanction du décret qui accorde cette pension, 189. Percepteurs des contributions. Fixation de leur traitement, 91. Petit-Bourg (commune du); est autorisée à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses du culte, 165. Pilotage. Règlement sur le service du pilotage, à la Pointe-à-Pitre, 325. Poids et mesures. Leur vérification, 20. Ponts. Crédits supplémentaires ouverts pour l’achèvement du pont de la rivière des Pères, et pour couvrir en maçonnerie les talus de la levée aux abords dudit pont, 155 et 157. — Autre crédit pour la construction du pont Laromière, à Marie-Galante, 156. Population. Fixation de celle de chaque commune, 219. Porteurs de contrainte. Fixation de leur solde, 91. Port-Louis (commune du); est autorisée à s’imposer extraordinairement, pour subvenir aux dépenses de réparation des chemins, 176. Procès-verbaux du conseil colonial. Crédit supplémentaire ouvert pour l’impression des procès-verbaux des séances de la première législature, 158. Procureurs du roi. M. Lacour est nommé pour remplir provisoirement ces fonctions à Marie-Galante, 29 — M. Saint-Quantin est autorisé à reprendre ces mêmes fonctions à la Pointe-à-Pitre, 49. Protestations. Rejet de celles faites contre l’élection d’un conseiller municipal de la commune du Moule, 354— Les signataires des protestations faites à l’occasion des élections communales de la Pointe-à-Pitre, sont renvoyés à se pourvoir devant qui de droit, 356 et 367. Rapports (médecins et chirurgiens aux). M. Trebos est nommé médecin aux rapports au Petit-Bourg, 106. Ration de vivres. Modifications dans la
la construction du pont Laromière, à Marie-Galante, 156. Population. Fixation de celle de chaque commune, 219. Porteurs de contrainte. Fixation de leur solde, 91. Port-Louis (commune du); est autorisée à s’imposer extraordinairement, pour subvenir aux dépenses de réparation des chemins, 176. Procès-verbaux du conseil colonial. Crédit supplémentaire ouvert pour l’impression des procès-verbaux des séances de la première législature, 158. Procureurs du roi. M. Lacour est nommé pour remplir provisoirement ces fonctions à Marie-Galante, 29 — M. Saint-Quantin est autorisé à reprendre ces mêmes fonctions à la Pointe-à-Pitre, 49. Protestations. Rejet de celles faites contre l’élection d’un conseiller municipal de la commune du Moule, 354— Les signataires des protestations faites à l’occasion des élections communales de la Pointe-à-Pitre, sont renvoyés à se pourvoir devant qui de droit, 356 et 367. Rapports (médecins et chirurgiens aux). M. Trebos est nommé médecin aux rapports au Petit-Bourg, 106. Ration de vivres. Modifications dans la composition de la ration du département de la marine, 73. — La ration des noirs du service colonial doit leur être délivrée en nature, 103. — La morue peut entrer dans la composition de cette ration, 227. — La viande de mouton peut être substituée à celle de bœuf, dans la ration des troupes à Marie-Galante, à Saint-Martin et aux Saintes, 240. Recensements. Voir Noirs du service colonial. Régiments d’infanterie de marine. Chaque sous-lieutenant nouvellement nommé est tenu de faire parvenir, par l'intermédiaire du gouverneur, son acte de naissance au département de la marine, 92. — Nominations, promotions et congés dans les deux régiments d’infanterie de marine, 12, 88, 253, 301, 387. Remonte. Voir Gendarmerie. Retraite. Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, l'urgurgurg, commandant militaire, 48, et M. Motas, commissaire-ordonnateur, 107. — Dispositions concernant les officiers résidant dans les colonies et qui seraient admis à la retraite, 227. Rôles d’armement et de désarmement. Règles à observer en ce qui touche ceux des bâtiments de commerce, 136. Rôles d’équipage. Tout passager quelque soit son sexe ou son âge, doit être inscrit sur le rôle, 93. — Mode de décompte le rôle de désarmement en ce qui concerne
la ration des troupes à Marie-Galante, à Saint-Martin et aux Saintes, 240. Recensements. Voir Noirs du service colonial. Régiments d’infanterie de marine. Chaque sous-lieutenant nouvellement nommé est tenu de faire parvenir, par l'intermédiaire du gouverneur, son acte de naissance au département de la marine, 92. — Nominations, promotions et congés dans les deux régiments d’infanterie de marine, 12, 88, 253, 301, 387. Remonte. Voir Gendarmerie. Retraite. Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, l'urgurgurg, commandant militaire, 48, et M. Motas, commissaire-ordonnateur, 107. — Dispositions concernant les officiers résidant dans les colonies et qui seraient admis à la retraite, 227. Rôles d’armement et de désarmement. Règles à observer en ce qui touche ceux des bâtiments de commerce, 136. Rôles d’équipage. Tout passager quelque soit son sexe ou son âge, doit être inscrit sur le rôle, 93. — Mode de décompte le rôle de désarmement en ce qui concerne les marins décédés avant d’avoir acquis leurs avances de solde, 257. — Prix des feuilles de rôles d’équipage des bâtiments de commerce, 283. Routes. Nouvelle direction à donner à la route royale, entre le bourg et les nouveaux ponts de la Capesterre, 104. — Crédit supplémentaire ouvert pour les travaux de la route royale au quartier du Morne-à-l’Eau, 155. — Les communes dont les noms suivent sont autorisées à s’imposer extraordinairement pour réparer les portions de route royale sur leur territoire : Gosier, 173; Anse-Bertrand, 175; S. Sainte-Anne (commune de); est autorisée à s’imposer extraordinairement pour la réparation des chemins, 170 et 171. Saint-François (commune de); est autorisée à s’imposer extraordinairement pour le même objet, 172. Sainte-Rose (commune de); est autorisée à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses du culte et à celles de réparation de l’église et du presbytère, 161 et 162. Sanctions des décrets coloniaux. Voir Décrets. Séances du conseil privé. Voir Conseil privé. Service financier. Règlement du 30 octobre 1829, 115. Nouveau règlement en date du 22 août 1837 ; exécutoire à compter du 1er janvier 1838 ; 303 et 306. Services militaires. Matières à transmettre sous ce timbre, dans la correspondance avec le département de la
de la route royale au quartier du Morne-à-l’Eau, 155. — Les communes dont les noms suivent sont autorisées à s’imposer extraordinairement pour réparer les portions de route royale sur leur territoire : Gosier, 173; Anse-Bertrand, 175; S. Sainte-Anne (commune de); est autorisée à s’imposer extraordinairement pour la réparation des chemins, 170 et 171. Saint-François (commune de); est autorisée à s’imposer extraordinairement pour le même objet, 172. Sainte-Rose (commune de); est autorisée à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses du culte et à celles de réparation de l’église et du presbytère, 161 et 162. Sanctions des décrets coloniaux. Voir Décrets. Séances du conseil privé. Voir Conseil privé. Service financier. Règlement du 30 octobre 1829, 115. Nouveau règlement en date du 22 août 1837 ; exécutoire à compter du 1er janvier 1838 ; 303 et 306. Services militaires. Matières à transmettre sous ce timbre, dans la correspondance avec le département de la marine, 92. Solde. Mode concernant le paiement de la solde des officiers sans troupes et des divers salariés dans la colonie, 144. Mode de décompte de la demi-journée de solde allouée aux troupes à l’occasion de la fête du Roi, 324. Successions vacantes. Instructions ministérielles sur plusieurs points qui intéressent ce service dans les colonies, 58. — Ouverture d’un crédit destiné à couvrir les dépenses urgentes faites dans l’intérêt de celles qui ne sont pas à la charge des curateurs, 235. — Les fonds provenant des successions vacantes sont versés aux dépôts divers, 260. — Apurement des anciennes successions vacantes, 261 et 269. Suppléments de solde. Ceux qui sont alloués aux officiers de vaisseau, 65. Traites décennales. L’indemnité allouée pour la confection des tables décennales des registres de l'état-civil de la première série (1815 à 1820), est applicable à la seconde série de ces tables (1826 à 1835), 34. Traitement. Distinction à faire entre certains fonctionnaires des colonies dont le traitement est attaché à l'exercice des fonctions et non au titulaire de l’emploi, 61. — Traitement de table des officiers de vaisseau en mer, 65. — Fixation du traitement des percepteurs des contributions et des porteurs de contraintes, 91. Traités
ce service dans les colonies, 58. — Ouverture d’un crédit destiné à couvrir les dépenses urgentes faites dans l’intérêt de celles qui ne sont pas à la charge des curateurs, 235. — Les fonds provenant des successions vacantes sont versés aux dépôts divers, 260. — Apurement des anciennes successions vacantes, 261 et 269. Suppléments de solde. Ceux qui sont alloués aux officiers de vaisseau, 65. Traites décennales. L’indemnité allouée pour la confection des tables décennales des registres de l'état-civil de la première série (1815 à 1820), est applicable à la seconde série de ces tables (1826 à 1835), 34. Traitement. Distinction à faire entre certains fonctionnaires des colonies dont le traitement est attaché à l'exercice des fonctions et non au titulaire de l’emploi, 61. — Traitement de table des officiers de vaisseau en mer, 65. — Fixation du traitement des percepteurs des contributions et des porteurs de contraintes, 91. Traités du trésor. Ils peuvent en être délivrés, au pair, aux fonctionnaires et employés des colonies, jusqu’à concurrence du quart de leur solde, 244. Trésorier. Voir Traitement. Troupes. Ordre de leur délivrer du vinaigre pendant la saison de l’hivernage, 97. — Nomination d’une commission chargée de rechercher les améliorations à introduire dans leur habillement, 347. Viande. Celle de mouton peut être substituée à celle de bœuf, dans la ration de troupe à Marie-Galante, à Saint-Martin et aux Saintes, 240. Vinaigre. Il est distribué aux troupes pendant l’hivernage, 97. Voiture publique. Autorisation d’établir un service de voitures publiques entre la Pointe-à-Pitre et le Moule, 23. OVOR. M. Lauriat est nommé voyer et procureur général au Grand-Bourg, à Marie-Galante, 1837. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. Le Gouverneur, en conseil, concernant le recouvrement des droits de douanes. Le gouverneur, qui maintient provisoirement dans leurs fonctions les conseillers privés titulaires et suppléants qui avaient été nommés pour le service des années 1830 et 1831. Ordre de service qui charge des fonctions de commandant de place à la Basseterre, Guadeloupe. Chevalier de Mangny, chef de bataillon au 1er régiment de marine. Ordre qui prescrit la reconnaissance dans son emploi, de M. Cuburet, chef de bataillon,
dans leur habillement, 347. Viande. Celle de mouton peut être substituée à celle de bœuf, dans la ration de troupe à Marie-Galante, à Saint-Martin et aux Saintes, 240. Vinaigre. Il est distribué aux troupes pendant l’hivernage, 97. Voiture publique. Autorisation d’établir un service de voitures publiques entre la Pointe-à-Pitre et le Moule, 23. OVOR. M. Lauriat est nommé voyer et procureur général au Grand-Bourg, à Marie-Galante, 1837. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. Le Gouverneur, en conseil, concernant le recouvrement des droits de douanes. Le gouverneur, qui maintient provisoirement dans leurs fonctions les conseillers privés titulaires et suppléants qui avaient été nommés pour le service des années 1830 et 1831. Ordre de service qui charge des fonctions de commandant de place à la Basseterre, Guadeloupe. Chevalier de Mangny, chef de bataillon au 1er régiment de marine. Ordre qui prescrit la reconnaissance dans son emploi, de M. Cuburet, chef de bataillon, nommé directeur d’artillerie à la Guadeloupe. Acte concernant la concession de titres de liberté à 91 individus. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui nomme pour siéger au conseil privé, pendant le 1er semestre 1837, MM. Dulong de Linchert et de Lambucy, conseillers à la cour royale. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui admet M. Vincent à exercer provisoirement les fonctions de notaire à la Pointe-à-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui nomme suppléant à la justice de paix de la Pointe-à-Pitre, M. Bargé-Delisle, notaire. Décret de M. le gouverneur portant nomination des conseillers de guerre et de révision de la colonie. Arrêté de M. le gouverneur portant nomination du président de ville, au Moule. Arrêté de M. le gouverneur portant nomination d’un adjoint au président de ville, au Moule. Arrêté de M. le gouverneur portant nomination d’un membre du conseil municipal du Moule. Arrêté de M. le gouverneur portant nomination d’un membre du conseil municipal du Moule. Arrêté qui prescrit de reconnaître M. de Laubespin dans l’emploi de commissaire de la place, à la Pointe-à-Pitre. Décret ministériel concernant la présentation des comptes coloniaux. Arrêté du 31 janvier 1837 portant modification de la ration du
M. le gouverneur, en conseil, qui admet M. Vincent à exercer provisoirement les fonctions de notaire à la Pointe-à-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui nomme suppléant à la justice de paix de la Pointe-à-Pitre, M. Bargé-Delisle, notaire. Décret de M. le gouverneur portant nomination des conseillers de guerre et de révision de la colonie. Arrêté de M. le gouverneur portant nomination du président de ville, au Moule. Arrêté de M. le gouverneur portant nomination d’un adjoint au président de ville, au Moule. Arrêté de M. le gouverneur portant nomination d’un membre du conseil municipal du Moule. Arrêté de M. le gouverneur portant nomination d’un membre du conseil municipal du Moule. Arrêté qui prescrit de reconnaître M. de Laubespin dans l’emploi de commissaire de la place, à la Pointe-à-Pitre. Décret ministériel concernant la présentation des comptes coloniaux. Arrêté du 31 janvier 1837 portant modification de la ration du marin en campagne. Dépêche ministérielle qui prescrit l’envoi au département de la marine de l’acte de naissance de tout sous-officier promu officier dans les régiments de la marine. Édit des denrées et productions coloniales, pour servir à la perception des droits de sortie pendant le mois de février 1837. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, indiquant des rectifications et additions à faire à la liste des magistrats du collège des assesseurs de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui accepte la démission de M. Carie, notaire au Moule, et qui nomme pour le remplacer provisoirement M. Carie-Dumenil, son fils. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, concernant la clôture de la chasse. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme M. Brival directeur de l’école d’enseignement mutuel, en remplacement de M. Asseline, décédé. Arrêté de M. le gouverneur qui accorde un congé de six mois pour France, à M. Durand, procureur du roi à Marie-Galante. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme provisoirement procureur du roi à Marie-Galante, M. Lacour, lieutenant de Juge audit lieu, en remplacement de M. Furia. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme provisoirement lieutenant de juge à Marie-Galante, M. Singer,
de M. le gouverneur, en conseil, indiquant des rectifications et additions à faire à la liste des magistrats du collège des assesseurs de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui accepte la démission de M. Carie, notaire au Moule, et qui nomme pour le remplacer provisoirement M. Carie-Dumenil, son fils. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, concernant la clôture de la chasse. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme M. Brival directeur de l’école d’enseignement mutuel, en remplacement de M. Asseline, décédé. Arrêté de M. le gouverneur qui accorde un congé de six mois pour France, à M. Durand, procureur du roi à Marie-Galante. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme provisoirement procureur du roi à Marie-Galante, M. Lacour, lieutenant de Juge audit lieu, en remplacement de M. Furia. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme provisoirement lieutenant de juge à Marie-Galante, M. Singer, juge-aussesseur au tribunal de première instance de la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Lacour. Décision de M. le gouverneur qui nomme M. Groslier commandant du quartier de la Capisterre. Circulaire ministérielle sur les allocations pour indemnité de route, aux officiers et autres entretenus de la marine. Arrêté de M. le gouverneur concernant la vérification des poids et mesures. Dépêche ministérielle portant envoi d’une ordonnance royale du 7 janvier précédent, modificative de celle du 5 février 1833, sur la composition des rations de vivres de la marine. Mercantile des denrées et productions coloniales, pour servir à la perception des droits de sortie pendant le mois de mars 1837. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant concession de titres de liberté à 81 individus. Décision de M. le gouverneur qui maintient provisoirement M. Henry dans les fonctions de capitaine de port, à la Basse-Terre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, concernant l’autorisation accordée à M. Lefrançois d’établir un service de voiture publique, du Moule à la Pointe-à-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur qui accorde un congé de convalescence de six mois à M. Salles, directeur des douanes de la colonie. Dépêche ministérielle portant envoi d’un arrêt de la cour de