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décret que j'ai l'honneur de soumettre ci-joint à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Le Président de la République française; Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 10 décembre 1935 promulguant en France la convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne, Décrète: Art. 1er — Les dispositions du décret du 10 décembre 1935, promulguant en France la convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne, sont étendues aux territoires relevant du ministère des colonies. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 11 février 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Règlement sur l'emploi de l'emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du ministère des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 11 février 1940. Monsieur le Président, L'emploi de l'emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse a été réglementé en dernier lieu dans la métropole par la loi du 4 juillet 1939, en exécution de la convention internationale de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne. Il m'a paru qu'il devenait opportun d'étendre aux territoires relevant du ministère des colonies des dispositions analogues à celles de la loi du 4 juillet 1939, afin d'éviter que l'emblème de la Croix-Rouge ne soit utilisé à des fins commerciales par des officines privées. La loi du 4 juillet 1939 a modifié, pour les adapter à la convention du 27 juillet 1929, les articles 1er et 5 du titre Ier de la loi du 24 juillet
du ministère des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 11 février 1940. Monsieur le Président, L'emploi de l'emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse a été réglementé en dernier lieu dans la métropole par la loi du 4 juillet 1939, en exécution de la convention internationale de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne. Il m'a paru qu'il devenait opportun d'étendre aux territoires relevant du ministère des colonies des dispositions analogues à celles de la loi du 4 juillet 1939, afin d'éviter que l'emblème de la Croix-Rouge ne soit utilisé à des fins commerciales par des officines privées. La loi du 4 juillet 1939 a modifié, pour les adapter à la convention du 27 juillet 1929, les articles 1er et 5 du titre Ier de la loi du 24 juillet 1912 qui réglementaient l'usage de l'emblème de la Croix-Rouge en exécution de la convention de Genève du 9 juillet 1906. Or, l'article 13, toujours en vigueur, de la loi du 24 juillet 1912 dispose qu'un décret rendu sur la "proposition du ministre des colonies, déterminera dans quelles conditions et dans quelle mesure l'application du titre Ier de la présente loi pourra être faite dans les colonies françaises". Tel est l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre ci-joint à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu la loi du 24 juillet 1913, portant approbation des articles 23, 27 et 28 de la convention internationale de Genève du 6 juillet 1906 Vu la loi du 4 juillet 1939, modifiant le titre Ier de la loi du 24 juillet 1912, portant approbation des articles 24 et 28 de la convention internationale signée à Genève le 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées de campagne Vu le décret du
quelle mesure l'application du titre Ier de la présente loi pourra être faite dans les colonies françaises". Tel est l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre ci-joint à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu la loi du 24 juillet 1913, portant approbation des articles 23, 27 et 28 de la convention internationale de Genève du 6 juillet 1906 Vu la loi du 4 juillet 1939, modifiant le titre Ier de la loi du 24 juillet 1912, portant approbation des articles 24 et 28 de la convention internationale signée à Genève le 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées de campagne Vu le décret du 10 décembre 1935, promulguant en France la convention de Genève du 27 juillet 1929; Vu le décret du 11 février 1940, étendant l'application du précédent aux territoires relevant du ministère des colonies, Décrète: Art. 1er Conformément aux articles 21 et 28 de la convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées signée à Genève le 27 juillet 1929, l'emploi, sur tous les territoires relevant du ministère des colonies, soit de l'emblème de la Croix-Rouge sur fond blanc, soit des mots Croix-Rouge ou Croix de Genève est réservé, en tout temps, pour protéger ou désigner le personnel, le matériel et les établissements du service de santé des armées de terre, de mer et de l'air, ainsi que les associations officiellement autorisées à lui prêter leur concours, avec les extensions prévues à l'article 24 de ladite convention. En conséquence : a) Est interdit en tout temps l'emploi soit par des particuliers, soit par des sociétés ou associations autres que celles qui sont visées au paragraphe précédent, desdits emblèmes ou dénominations constituant une imitation, que cet emploi ait lieu dans un intérêt commercial ou à toute autre fin; b) Est également interdit l'emploi par des particuliers ou par des
et malades dans les armées signée à Genève le 27 juillet 1929, l'emploi, sur tous les territoires relevant du ministère des colonies, soit de l'emblème de la Croix-Rouge sur fond blanc, soit des mots Croix-Rouge ou Croix de Genève est réservé, en tout temps, pour protéger ou désigner le personnel, le matériel et les établissements du service de santé des armées de terre, de mer et de l'air, ainsi que les associations officiellement autorisées à lui prêter leur concours, avec les extensions prévues à l'article 24 de ladite convention. En conséquence : a) Est interdit en tout temps l'emploi soit par des particuliers, soit par des sociétés ou associations autres que celles qui sont visées au paragraphe précédent, desdits emblèmes ou dénominations constituant une imitation, que cet emploi ait lieu dans un intérêt commercial ou à toute autre fin; b) Est également interdit l'emploi par des particuliers ou par des sociétés des armoiries de la Confédération suisse ou de signes constituant une imitation, soit comme marques de fabrique ou de commerce, ou comme éléments de ces marques, soit dans un dessein contraire à la loyauté commerciale, soit dans des conditions de nature à offenser le sentiment national suisse. Art. 2. — L'interdiction des paragraphes a et b de l'article précédent n'est pas applicable aux produits de l'industrie privée destinés exclusivement : a) A être livrés soit au service de santé des armées de terre, de mer et de l'air, soit aux sociétés ou associations visées au premier paragraphe de l'article précédent, ou enfin aux bâtiments et embarcations mentionnées à l'article 6 de la loi du 24 juillet 1913; b) A être expédiés dans les pays qui n'ont pas adhéré aux articles 18, 23 ou 27 de la convention de Genève du 6 juillet 1906 ou aux articles 19, 24 ou 28 de celle du 27 juillet 1929 ou ceux qui ne se trouveront pas dans les conditions déterminées par l'article 16 de la loi du 24 juillet 1913. Art. 3. — En dehors des cas où l'article 5 de la loi du 24 juillet 1913 devient applicable, les infractions à
— L'interdiction des paragraphes a et b de l'article précédent n'est pas applicable aux produits de l'industrie privée destinés exclusivement : a) A être livrés soit au service de santé des armées de terre, de mer et de l'air, soit aux sociétés ou associations visées au premier paragraphe de l'article précédent, ou enfin aux bâtiments et embarcations mentionnées à l'article 6 de la loi du 24 juillet 1913; b) A être expédiés dans les pays qui n'ont pas adhéré aux articles 18, 23 ou 27 de la convention de Genève du 6 juillet 1906 ou aux articles 19, 24 ou 28 de celle du 27 juillet 1929 ou ceux qui ne se trouveront pas dans les conditions déterminées par l'article 16 de la loi du 24 juillet 1913. Art. 3. — En dehors des cas où l'article 5 de la loi du 24 juillet 1913 devient applicable, les infractions à l'article 1er sont punies d'une amende de 5 à 1.000 fr. et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois ou de l'une de ces peines seulement. La suppression des emblèmes, dénominations ou armoiries employés contrairement aux dispositions des deux articles précédents est ordonnée par le jugement ou l'arrêt de condamnation. En cas de non-exécution dans le délai fixé, elle est effectuée aux frais du condamné. Art. 4. — Les mesures d'application du présent décret seront fixées, le cas échéant, par arrêté du chef de la colonie ou du territoire. Art. 5. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 11 février 1940. ALBERT LEBRUN Par le Président de la République: Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Organisation intérieure de la direction du service de santé des colonies. Le ministre des colonies, Vu le décret du 17 août 1894 constituant l'inspection générale du service de santé au ministère des colonies; Vu le décret du 4 novembre 1903 portant organisation des services de santé coloniaux; Vu le décret du 12 octobre 1910 instituant au
condamnation. En cas de non-exécution dans le délai fixé, elle est effectuée aux frais du condamné. Art. 4. — Les mesures d'application du présent décret seront fixées, le cas échéant, par arrêté du chef de la colonie ou du territoire. Art. 5. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 11 février 1940. ALBERT LEBRUN Par le Président de la République: Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Organisation intérieure de la direction du service de santé des colonies. Le ministre des colonies, Vu le décret du 17 août 1894 constituant l'inspection générale du service de santé au ministère des colonies; Vu le décret du 4 novembre 1903 portant organisation des services de santé coloniaux; Vu le décret du 12 octobre 1910 instituant au ministère des colonies un service spécial et central de santé; Vu les arrêtés ministériels des 1er août 1920 et 10 mai 1924 fixant les attributions de l'inspection générale du service de santé; Vu le décret du 1er novembre 1921 rattachant le service spécial et central de santé à l'inspection générale du service de santé; Vu l'arrêté ministériel du 5 août 1929 modifiant l'arrêté du 10 mai 1921 portant organisation intérieure de l'inspection générale du Service de santé: Vu l'article 14 de la loi de finances du 29 décembre 1939 transformant l'inspection générale du service de santé des colonies en direction du service de santé des colonies, Arrête : Art. 1er. — L'article 14 de la loi de finances du 29 décembre 1939 dispose que l'inspection générale du service de santé des colonies est transformée en direction du service de santé des colonies à dater du 1er janvier 1940. Par suite, l'inspecteur général du service de santé prend le titre de directeur du service de santé des colonies. Toutes les attributions de l'inspection générale du service de santé sont transférées à la direction du service de santé des colonies. Art. 2. — La direction du service de santé des Colonies est
du service de santé; Vu l'arrêté ministériel du 5 août 1929 modifiant l'arrêté du 10 mai 1921 portant organisation intérieure de l'inspection générale du Service de santé: Vu l'article 14 de la loi de finances du 29 décembre 1939 transformant l'inspection générale du service de santé des colonies en direction du service de santé des colonies, Arrête : Art. 1er. — L'article 14 de la loi de finances du 29 décembre 1939 dispose que l'inspection générale du service de santé des colonies est transformée en direction du service de santé des colonies à dater du 1er janvier 1940. Par suite, l'inspecteur général du service de santé prend le titre de directeur du service de santé des colonies. Toutes les attributions de l'inspection générale du service de santé sont transférées à la direction du service de santé des colonies. Art. 2. — La direction du service de santé des Colonies est organisée comme suit: A. — SECRÉTARIAT Courrier à l'arrivée et au départ. Tenue des archives. Relations avec l'académie de médecine, la faculté de médecine, l'institut Pasteur, les autres établissements scientifiques ainsi que les sociétés ou commissions où la direction du service de santé des colonies est représentée, l'office international d'hygiène publique et la section d'hygiène du secrétariat de la Société des nations. Conferences. Congrès. Avancement, distinctions honorifiques, médaille des épidémies. Enseignement. Concours et stages techniques. Affectations des chefs du service de santé et des spécialistes. Questions concernant le conseil supérieur de santé, la section permanente de ce conseil et les diverses commissions consultatives d'hygiène, de la lèpre, etc. B. — 1ER BUREAU (santé militaire). Service médical des troupes. Établissements hospitaliers au compte du budget colonial. Contingents coloniaux. Hygiène et prophylaxie de ces contingents. Vaccinations préventives des troupes aux colonies. Rapatriements pour raison de santé. Service sanitaire des troupes à bord des navires allant ou rentrant des colonies. Organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers du service général aux colonies: matériel sanitaire, personnel, administration des crédits alloués pour le fonctionnement du service de santé aux colonies. Service médical de l'administration pénitentiaire, institut Pasteur et laboratoires aux colonies. Postes médicaux consulaires aux colonies.
publique et la section d'hygiène du secrétariat de la Société des nations. Conferences. Congrès. Avancement, distinctions honorifiques, médaille des épidémies. Enseignement. Concours et stages techniques. Affectations des chefs du service de santé et des spécialistes. Questions concernant le conseil supérieur de santé, la section permanente de ce conseil et les diverses commissions consultatives d'hygiène, de la lèpre, etc. B. — 1ER BUREAU (santé militaire). Service médical des troupes. Établissements hospitaliers au compte du budget colonial. Contingents coloniaux. Hygiène et prophylaxie de ces contingents. Vaccinations préventives des troupes aux colonies. Rapatriements pour raison de santé. Service sanitaire des troupes à bord des navires allant ou rentrant des colonies. Organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers du service général aux colonies: matériel sanitaire, personnel, administration des crédits alloués pour le fonctionnement du service de santé aux colonies. Service médical de l'administration pénitentiaire, institut Pasteur et laboratoires aux colonies. Postes médicaux consulaires aux colonies. Réglementation concernant le service de santé aux colonies. Personnel du service de santé: médecins, pharmaciens, officiers d'administration, infirmiers des troupes coloniales. Tenue des contrôles du personnel militaire. Liaison avec le ministère de la guerre pour les mouvements du personnel militaire. Liaison avec le général d'armée, chef d'état-major général des colonies et avec la direction des services militaires pour toutes les questions concernant le personnel sanitaire militaire, l'organisation du service de santé, l'administration des crédits, l'établissement du projet de budget, les passages, la mise en route, etc. Statistique médicale des troupes. C. — 2E BUREAU (santé civile). Établissements hospitaliers des services locaux autres que ceux du service général dont la surveillance incombe au 1er bureau. Établissements hospitaliers de l'assistance médicale indigène, maternités, dispensaries et établissements spécialisés divers. Exercice de la médecine aux colonies, école de médecine, de sages-femmes, d'infirmières. Recrutement des infirmières coloniales et administration du personnel de santé. Personnel médical civil. Tenue des contrôles. Recrutement. Relations avec la direction du personnel. Statistiques et rapports médicaux des établissements hospitaliers des services locaux, etc., etc. D. — 3e BUREAU (pharmacie et matériel sanitaire). Ravitaillement en matériel sanitaire et pharmaceutique, vérification des commandes (budget colonial et budgets locaux). Liaison avec le service administratif
et avec la direction des services militaires pour toutes les questions concernant le personnel sanitaire militaire, l'organisation du service de santé, l'administration des crédits, l'établissement du projet de budget, les passages, la mise en route, etc. Statistique médicale des troupes. C. — 2E BUREAU (santé civile). Établissements hospitaliers des services locaux autres que ceux du service général dont la surveillance incombe au 1er bureau. Établissements hospitaliers de l'assistance médicale indigène, maternités, dispensaries et établissements spécialisés divers. Exercice de la médecine aux colonies, école de médecine, de sages-femmes, d'infirmières. Recrutement des infirmières coloniales et administration du personnel de santé. Personnel médical civil. Tenue des contrôles. Recrutement. Relations avec la direction du personnel. Statistiques et rapports médicaux des établissements hospitaliers des services locaux, etc., etc. D. — 3e BUREAU (pharmacie et matériel sanitaire). Ravitaillement en matériel sanitaire et pharmaceutique, vérification des commandes (budget colonial et budgets locaux). Liaison avec le service administratif colonial pour les achats, les transports, les marchés, etc. Exercice de la pharmacie aux colonies et toutes les questions pharmaceutiques. Expérimentation des médicaments aux colonies. Mise à jour de la nomenclature réglementaire. Constitution du matériel sanitaire de mobilisation, son adaptation aux besoins des colonies. Liaison avec le 1er bureau chargé de l'administration des crédits. E. — 4e BUREAU (hygiène, démographie, études techniques). Centralisation des renseignements démographiques dans les différentes colonies (Européens et indigènes), étude des variations démographiques. Questions générales d'hygiène, de prophylaxie et de médecine sociale. Education hygiénique des populations. Natalité et protection de l'enfance. Epidémiologie. Assainissement. Étude des questions se rattachant à la main-d'œuvre indigène aux colonies. Protection et contrôle sanitaire des travailleurs. Réglementation des accidents du travail. Police sanitaire maritime et terrestre. Étude préalable des questions à soumettre pour avis au conseil supérieur de santé. Étude des travaux français et étrangers d'ordre sanitaire et médical pouvant intéresser les colonies. Rédaction des Annales d'hygiène et de médecine coloniale. Art. 3. — Le directeur du service de santé des colonies est secondé dans l'exercice de ses fonctions par un médecin général ou médecin colonel qui prend le titre d'adjoint et qui le remplace en cas d'absence temporaire dans la direction
de l'administration des crédits. E. — 4e BUREAU (hygiène, démographie, études techniques). Centralisation des renseignements démographiques dans les différentes colonies (Européens et indigènes), étude des variations démographiques. Questions générales d'hygiène, de prophylaxie et de médecine sociale. Education hygiénique des populations. Natalité et protection de l'enfance. Epidémiologie. Assainissement. Étude des questions se rattachant à la main-d'œuvre indigène aux colonies. Protection et contrôle sanitaire des travailleurs. Réglementation des accidents du travail. Police sanitaire maritime et terrestre. Étude préalable des questions à soumettre pour avis au conseil supérieur de santé. Étude des travaux français et étrangers d'ordre sanitaire et médical pouvant intéresser les colonies. Rédaction des Annales d'hygiène et de médecine coloniale. Art. 3. — Le directeur du service de santé des colonies est secondé dans l'exercice de ses fonctions par un médecin général ou médecin colonel qui prend le titre d'adjoint et qui le remplace en cas d'absence temporaire dans la direction du service. Art. 4. — Sous l'autorité du directeur du service de santé des colonies et du médecin général ou colonel adjoint, le secrétariat et les bureaux sont dirigés chacun par un officier supérieur du service de santé des troupes coloniales, à l'exclusion du 3e bureau à la tête duquel est placé, en principe, le pharmacien général. Fait à Paris, le 13 février 1940. GEORGES MANDEÏ. Opérateurs et mécaniciens radioélectriciens stagiaires. Par arrêté du ministre des colonies en date du 14 février 1940 ont été nommés: 1er Opérateurs radioélectriciens stagiaires du cadre général des colonies, à titre précaire et révocable: M. Cazuc (Jean), titulaire du brevet de chef de poste des troupes coloniales. M. Ternier (Fernand), titulaire du brevet élémentaire de radiotélégraphiste de la marine nationale M. Tesche (Emile), titulaire du brevet élémentaire de radiotélégraphiste de la marine nationale. 2e Mécanicien radioélectricien stagiaire du cadre général des colonies, à titre précaire et révocable: M. Erdreich (Abraham), titulaire du diplôme d'ingénieur électromécanicien de l'institut technique de Caen. PENSIONS CIVILES Par décret du 18 janvier 1940, sur le rapport du ministre des finances, les six pensions civiles ci-après sont approuvées: Postes et télégraphes. PILON (Delphin-Désiré), facteur. Services militaires, 3 ans 27 jours;