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l'assainissement de Paris et de la Seine. Dans la discussion générale, sont entendus MM. Beclin, commissaire du Gouvernement ; le docteur Proust, commissaire du Gouvernement; Guyot (Rhône), de Freycinet, président de la commission; Guinédes. La discussion générale est close. L'urgence, demandée par le Gouvernement, est prononcée. Le Sénat, consulté, décide de passer à la discussion des articles. Sur un contre-projet présenté par M. Ernest Hamel, sont entendus MM. Ernest Hamel, Poubelle, préfet de la Seine, commissaire du Gouvernement. Le contre-projet de M. Ernest Hamel est mis aux voix et repoussé. L'article 1er du projet de loi est mis aux voix et adopté. Sur l'article 2, sont entendus MM. Maret, auteur d'un amendement; Poubelle, préfet de la Seine, commissaire du Gouvernement. L'article 2 est mis aux voix et adopté. L'amendement de M. Maret (paragraphe additionnel) est mis aux voix et repoussé. Les articles 3 à 5 sont successivement mis aux voix et adoptés. Sur l'article 6, sont entendus MM. Maret, auteur d'un amendement ; Cornil, rapporteur. L'article 6 est mis aux voix et adopté. L'amendement de M. Maret (addition au texte de l'article 6) est mis aux voix et repoussé. L'article 7 est mis aux voix et adopté. L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté, au scrutin public, par 201 voix contre 26, sur 227 votants. M. Théodore Zurlinden, au nom de la commission des finances, dépose un rapport sur un projet de loi ayant pour objet : 1° l'annulation de l'exercice 1893 d'une somme de 490,000 francs restant disponible sur le crédit de 500,000 fr. ouvert au ministre des travaux publics pour les premiers travaux de reconstruction du théâtre national de l'Opéra-Comique ; 2° l'ouverture sur l'exercice 1894 d'un crédit extraordinaire de 1,034,114 fr. pour la continuation des travaux. M. Léopold Thézard dépose une proposition de loi ayant pour objet d'accorder au sieur Laffitte, forgeron à Paris, la continuation pendant cinq années du privilège d'un brevet d'invention de quinze ans qui lui a été délivré le 16 août 1879, sous le n° 132,279, et un certificat d'addition du 9 février 1882. Gaudaud dépose un projet de
de loi est mis aux voix et adopté, au scrutin public, par 201 voix contre 26, sur 227 votants. M. Théodore Zurlinden, au nom de la commission des finances, dépose un rapport sur un projet de loi ayant pour objet : 1° l'annulation de l'exercice 1893 d'une somme de 490,000 francs restant disponible sur le crédit de 500,000 fr. ouvert au ministre des travaux publics pour les premiers travaux de reconstruction du théâtre national de l'Opéra-Comique ; 2° l'ouverture sur l'exercice 1894 d'un crédit extraordinaire de 1,034,114 fr. pour la continuation des travaux. M. Léopold Thézard dépose une proposition de loi ayant pour objet d'accorder au sieur Laffitte, forgeron à Paris, la continuation pendant cinq années du privilège d'un brevet d'invention de quinze ans qui lui a été délivré le 16 août 1879, sous le n° 132,279, et un certificat d'addition du 9 février 1882. Gaudaud dépose un projet de résolution tendant à obtenir la nomination d'une commission d'enquête de dix-huit membres chargée d'étudier l'état actuel de l'enseignement secondaire en France. M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira lundi 25 juin à deux heures, en séance publique. La séance est levée à cinq heures vingt-cinq minutes. Ordre du jour du lundi 25 juin. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. Tirage au sort des bureaux. 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au rachat, par la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône. (Nos 180, sess. ord. 1893, et 100, sess. 1894. — M. Brossard, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi,adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction, sur la rive gauche de la Gironde, à Pauillac (Gironde), d'un appontement public avec outillage, voies ferrées et annexes. (Nos 242, sess. ord. 1893, et 95, sess. 1894. — M. Blavier, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de M. Léon Labbé, tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne
vingt-cinq minutes. Ordre du jour du lundi 25 juin. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. Tirage au sort des bureaux. 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au rachat, par la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône. (Nos 180, sess. ord. 1893, et 100, sess. 1894. — M. Brossard, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi,adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction, sur la rive gauche de la Gironde, à Pauillac (Gironde), d'un appontement public avec outillage, voies ferrées et annexes. (Nos 242, sess. ord. 1893, et 95, sess. 1894. — M. Blavier, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de M. Léon Labbé, tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne les obligations militaires des étudiants en médecine. (Nos 90 et 122, sess. 1894. — M. Léon Labbé, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Demôle, Félix Martin, Dulac, ayant pour objet d'étendre aux fils de femmes divorcées la dispense accordée aux fils de femmes veuves par l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. (Nos 90 et 22, sess. extraord. 1893, et 94, sess. 1894. — M. Bardoux, rapporteur.) 2° délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la législation forestière de l'île de la Réunion. (Nos 99 et 105, sess. 1894. — M. Forest, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de résolution de M. Xavier Blanc, relatif à l'impression des propositions ou projets de loi. (Non 87, 97 et 121, sess. 1894. — M. Xavier Blanc, rapporteur.) Les séries des billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du lundi 25 juin 1894 comprendront : Galeries. — Depuis M. Taulier jusques et y compris M. Vinet. Tribunes. — Depuis M. Edmond Magnier jusques et y compris M. Pradal. COMMISSION chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés,
21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. (Nos 90 et 22, sess. extraord. 1893, et 94, sess. 1894. — M. Bardoux, rapporteur.) 2° délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la législation forestière de l'île de la Réunion. (Nos 99 et 105, sess. 1894. — M. Forest, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de résolution de M. Xavier Blanc, relatif à l'impression des propositions ou projets de loi. (Non 87, 97 et 121, sess. 1894. — M. Xavier Blanc, rapporteur.) Les séries des billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du lundi 25 juin 1894 comprendront : Galeries. — Depuis M. Taulier jusques et y compris M. Vinet. Tribunes. — Depuis M. Edmond Magnier jusques et y compris M. Pradal. COMMISSION chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but, soit de compléter le règlement des abattoirs publics autorisés par un décret impérial en date du 1er août 1864, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités. (Nommée le 22 juin 1894.) 1er bureau, M. Brunet. 2e bureau, M. Félix Martin. — 3e bureau, M. Guyot. — 4e bureau, M. N°u. — 5e bureau, M. Darbot. — 6e bureau, M. Achille Nouilliez. 7e bureau, M. Trystram. 8e bureau, M. Benoist. — 9° bureau, M. Astor. Convocations du samedi 23 juin. Commission relative au projet de résolution de M. Demôle tendant à décider que le Sénat demeure saisi régulièrement de toute proposition de loi qui lui est transmise par la Chambre des députés qui l'a votée, à deux heures. Local du 6e bureau. Commission relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, à une heure et demie. — Local du 5e bureau. Commission relative à la suppression des octrois, à trois heures. — Local du 2e bureau. Commission de l'armée, à deux heures et demie. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 68 législature. — Session de 1894. Rectifications aux scrutins de la séance du jeudi
bureau, M. Guyot. — 4e bureau, M. N°u. — 5e bureau, M. Darbot. — 6e bureau, M. Achille Nouilliez. 7e bureau, M. Trystram. 8e bureau, M. Benoist. — 9° bureau, M. Astor. Convocations du samedi 23 juin. Commission relative au projet de résolution de M. Demôle tendant à décider que le Sénat demeure saisi régulièrement de toute proposition de loi qui lui est transmise par la Chambre des députés qui l'a votée, à deux heures. Local du 6e bureau. Commission relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, à une heure et demie. — Local du 5e bureau. Commission relative à la suppression des octrois, à trois heures. — Local du 2e bureau. Commission de l'armée, à deux heures et demie. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 68 législature. — Session de 1894. Rectifications aux scrutins de la séance du jeudi 21 juin. M. Louis Passy, absent pour cause d'indisposition, déclare que son nom figure par erreur dans les votes qui ont eu lieu au cours de la séance du jeudi 21 juin, et qu'il n'a pris part à aucun scrutin. M. Paulin-Méry déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » : 1° dans le scrutin sur le renvoi de la discussion à samedi (Interpellation de M. Thierry Cazes) ; 2° dans le scrutin sur l'ordre du jour de MM. de Lasteyrie, Codet et Chaudey (même interpellation), et qu'en réalité il avait voté « pour » dans le premier scrutin et « contre » dans le second. M. Bazille déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » : 1° dans le scrutin sur la priorité de l'ordre du jour de MM. de Lasteyrie, Codet et Chaudey (Interpellation de M. Thierry Cazes); 2° dans le scrutin sur cet ordre du jour, et qu'en réalité il avait voté « pour » dans les deux scrutins. M. Pierre Richard déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » : 1° dans le scrutin sur l'ensemble du projet de loi relatif à la
« s'étant abstenu » : 1° dans le scrutin sur le renvoi de la discussion à samedi (Interpellation de M. Thierry Cazes) ; 2° dans le scrutin sur l'ordre du jour de MM. de Lasteyrie, Codet et Chaudey (même interpellation), et qu'en réalité il avait voté « pour » dans le premier scrutin et « contre » dans le second. M. Bazille déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » : 1° dans le scrutin sur la priorité de l'ordre du jour de MM. de Lasteyrie, Codet et Chaudey (Interpellation de M. Thierry Cazes); 2° dans le scrutin sur cet ordre du jour, et qu'en réalité il avait voté « pour » dans les deux scrutins. M. Pierre Richard déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » : 1° dans le scrutin sur l'ensemble du projet de loi relatif à la formation de deux régiments de réserve de cavalerie; 2° dans le scrutin sur le renvoi de la discussion à samedi (Interpellation de M. Thierry Cazes); 3° dans le scrutin sur l'ordre du jour de MM. de Lasteyrie, Codet et Chaudey, et qu'en réalité il avait voté « pour » dans les deux premiers scrutins et « contre » dans le dernier. Ordre du jour du samedi 23 juin. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Guillemet, relative à l'élection des chambres et des tribunaux de commerce. (Nos 588-719. — M. Lepez, rapporteur.) 2. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Saing et Souhet, tendant à autoriser le vote des électeurs absents de leurs communes. (Nos 146-410. — M. Lhopiteau, rapporteur.) 3. 1re délibération sur le projet de loi tendant à rendre obligatoires la vérification et le poinçonnage par l'Etat des instruments très employés dans les distilleries pour contrôler la richesse de la betterave. (Nos 304, 434. — M. Brincard, rapporteur.) 4. Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la reconstruction de l'école nationale d'art décoratif de Limoges
les deux premiers scrutins et « contre » dans le dernier. Ordre du jour du samedi 23 juin. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Guillemet, relative à l'élection des chambres et des tribunaux de commerce. (Nos 588-719. — M. Lepez, rapporteur.) 2. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Saing et Souhet, tendant à autoriser le vote des électeurs absents de leurs communes. (Nos 146-410. — M. Lhopiteau, rapporteur.) 3. 1re délibération sur le projet de loi tendant à rendre obligatoires la vérification et le poinçonnage par l'Etat des instruments très employés dans les distilleries pour contrôler la richesse de la betterave. (Nos 304, 434. — M. Brincard, rapporteur.) 4. Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la reconstruction de l'école nationale d'art décoratif de Limoges et du musée national Adrien Dubouché, et d'ouvrir à cet effet, au ministère des travaux publics, sur le budget de l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 50,000 fr. (Nos 510-534. — M. Cochery, rapporteur.) Discussion : 1° du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1894; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (n° 480); 5° du projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget du ministère de l'agriculture (exercice 1894, n°541); 6° du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne. (N°S 686-726. — M. Georges Cochery, rapporteur.) Discussion du projet de loi autorisant le ministre des finances à ouvrir un compte spécial pour la frappe des monnaies divisionnaires d'argent et ouvrant au même ministre, sur l'exercice 1894, au titre de ce compte spécial, un crédit de 2 millions de francs et, au titre du budget annexe des monnaies et médailles,
l'exercice 1893; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1894; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (n° 480); 5° du projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget du ministère de l'agriculture (exercice 1894, n°541); 6° du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne. (N°S 686-726. — M. Georges Cochery, rapporteur.) Discussion du projet de loi autorisant le ministre des finances à ouvrir un compte spécial pour la frappe des monnaies divisionnaires d'argent et ouvrant au même ministre, sur l'exercice 1894, au titre de ce compte spécial, un crédit de 2 millions de francs et, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, des crédits supplémentaires montant à 48,500 fr. (Nos 580-656. — M. Paul Delombre, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. Camille Pelletan sur la décision prise par le Gouvernement en ce qui concerne la durée des garanties d'intérêt de l'Orléans et du Midi. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux. (N° l 14-568. — Urgence déclarée. — M. Mirman, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi concernant les conditions d'établissement des conducteurs électriques destinés à la transmission de l'éclairage et au transport de la force. (Nos 150-666. — M. Georges Berger, rapporteur.) 2e délibération sur les propositions de loi : 1° de MM. Joseph Reinach et Ernest Lafont sur le régime des aliénés; 2° de M. Georges Berry, tendant à autoriser les départements à placer dans les familles les déments séniles, les idiots, les gâteux. (N°' 9-157-217-401. M. Ernest Lafont, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du code pénal (Atteinte à la liberté du travail). (Nos 98-397-526. — M. André
loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux. (N° l 14-568. — Urgence déclarée. — M. Mirman, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi concernant les conditions d'établissement des conducteurs électriques destinés à la transmission de l'éclairage et au transport de la force. (Nos 150-666. — M. Georges Berger, rapporteur.) 2e délibération sur les propositions de loi : 1° de MM. Joseph Reinach et Ernest Lafont sur le régime des aliénés; 2° de M. Georges Berry, tendant à autoriser les départements à placer dans les familles les déments séniles, les idiots, les gâteux. (N°' 9-157-217-401. M. Ernest Lafont, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du code pénal (Atteinte à la liberté du travail). (Nos 98-397-526. — M. André Lebon, rapporteur.) 4e délibération sur la proposition de loi de M. Jules Guesde et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser le droit de grève. (N°s 358-525. — M. André Lebon, rapporteur.) 5e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant organisation du corps des officiers de la marine et du corps des équipages de la flotte. (N°S 343-394. — M. Le Myre de Vilers, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Alfred Naquet, tendant à la délivrance de permis de chasse valables pendant vingt-quatre heures. (N°63-175. — M. Lhopiteau, rapporteur.) 6e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les abus commis en matière de vente à crédit des négociants de bourse. (Nos 303-634. — M. Clausel de Coussergues, rapporteur.) 7e délibération sur: 1° le projet de loi sur les justices de paix (Organisation et compétence); 2° la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, relative aux juges de paix; 3° la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues sur la révision du code de procédure (Partie relative aux justices de paix). (N°s 30-116-127-466-548. —
la marine et du corps des équipages de la flotte. (N°S 343-394. — M. Le Myre de Vilers, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Alfred Naquet, tendant à la délivrance de permis de chasse valables pendant vingt-quatre heures. (N°63-175. — M. Lhopiteau, rapporteur.) 6e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les abus commis en matière de vente à crédit des négociants de bourse. (Nos 303-634. — M. Clausel de Coussergues, rapporteur.) 7e délibération sur: 1° le projet de loi sur les justices de paix (Organisation et compétence); 2° la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, relative aux juges de paix; 3° la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues sur la révision du code de procédure (Partie relative aux justices de paix). (N°s 30-116-127-466-548. — M. E. Vallée, rapporteur.) 8e délibération sur la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix. (Nos 31-117-549. — M. Louis Million, rapporteur.) 9e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce. (Nos 427-628. — M. de La Batut, rapporteur.) Discussion des propositions de loi: 1° de M. Chauvin et plusieurs de ses collègues, tendant à venir au secours des marins français et de leurs familles victimes de la dernière tempête ; 2° de M. Basly et plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 200,000 fr. pour venir en aide aux ouvriers mineurs sans travail des départements du Pas-de-Calais et du Nord; 3° de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de venir en aide aux ouvriers en chômage. (Nos 36-37-171-331. — M. Delpeuch, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Rouanet et plusieurs de ses collègues; 2° de M. Lacombe et plusieurs de ses collègues, concernant le taux de l'intérêt
pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce. (Nos 427-628. — M. de La Batut, rapporteur.) Discussion des propositions de loi: 1° de M. Chauvin et plusieurs de ses collègues, tendant à venir au secours des marins français et de leurs familles victimes de la dernière tempête ; 2° de M. Basly et plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 200,000 fr. pour venir en aide aux ouvriers mineurs sans travail des départements du Pas-de-Calais et du Nord; 3° de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de venir en aide aux ouvriers en chômage. (Nos 36-37-171-331. — M. Delpeuch, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Rouanet et plusieurs de ses collègues; 2° de M. Lacombe et plusieurs de ses collègues, concernant le taux de l'intérêt légal de l'argent. (N°s. 278-279-396. — M. Joseph Jourdan, rapporteur.) La séance du samedi 23 juin est la 62e de la session ordinaire de 1894. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 64e et comprendront : Galerie. — Depuis M. Delarue jusques et y compris M. Dunaime. Tribunes. — Depuis M. Baudin jusques et y compris M. Bourgeois (Léon) (Marne). Convocations du samedi 23 juin. Commission du budget, à trois heures. Commission relative aux services maritimes postaux, à neuf heures et demie. — Local du 6e bureau. Commission relative aux droits électoraux des officiers ministériels destitués, à deux heures précises. — Commission n° 12. Commission relative à la création de sociétés de crédit agricole, à une heure. — Commission n° 3. 48e commission des pétitions, à une heure trois quarts. — Commission n° 4. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur et des cultes. Le lundi 8 octobre 1894, il sera ouvert en l'hôtel de la préfecture, à Chaumont (Haute-Marne), un concours pour l'admission aux emplois d'agent voyer cantonal et d'agent voyer surnuméraire. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture et au ministère de l'intérieur et des cultes (service vicinal), 7, rue Cambacérès,