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et la Tchécoslovaquie (signé le 28 décembre 1925). L'article 14 de ce traité se base, en ce qui concerne le régime des voyageurs de commerce et de leurs échantillons, sur les dispositions de la Convention de Genève. 6. Traité de commerce entre le Danemark et la Lettonie (signé le 3 novembre 1924) et 7. Traité de commerce entre le Danemark et la Pologne (signé le 22 mars 1924), Selon les renseignements parvenus au Secrétariat, le Gouvernement danois s'est efforcé d'appliquer, dans ces deux Conventions, en ce qui concerne le régime des voyageurs de commerce et leurs échantillons, les principes établis par la Convention de Genève. 8. Traité de commerce entre la Finlande et l'Italie (signé le 22 octobre 1924) et 9. Convention commerciale entre la France et la Pologne (signée le 9 décembre 1924). La carte de légitimation pour les voyageurs de commerce, prévue dans ces deux traités, est établie conformément au modèle annexé à l'article 10 de la Convention de Genève. 10. Traité de commerce entre la Grande-Bretagne et le Royaume de Siam (signé le 14 juillet 1925). Aux termes de ce traité (article 19), les deux parties contractantes appliqueront, en matière de traitement des voyageurs de commerce et de leurs échantillons, les principes établis par la Convention de Genève. 11. Traité de commerce entre l'Allemagne et l'Italie (signé le 31 octobre 1925). A l'article 18, il est dit expressément que « les cartes de légitimation devront être conformes au modèle établi par la Convention internationale signée à Genève le 3 novembre 1923 ». Les autres règles fixées par l'article en question sont entièrement conformes aux principes fixés par la convention. A l'article 19, il est dit expressément: « En ce qui concerne les échantillons et les modèles, les Hautes Parties contractantes appliqueront les dispositions contenues dans la convention pour la simplification des formalités douanières ». Le délai de réexportation est fixé à douze mois. » Article 11. 1. Traité de commerce entre la Belgique et la Tchécoslovaquie (signé le 28 décembre 1925). L'article 7 de ce traité relatif aux certificats d'origine s'inspire des dispositions de la Convention de
de leurs échantillons, les principes établis par la Convention de Genève. 11. Traité de commerce entre l'Allemagne et l'Italie (signé le 31 octobre 1925). A l'article 18, il est dit expressément que « les cartes de légitimation devront être conformes au modèle établi par la Convention internationale signée à Genève le 3 novembre 1923 ». Les autres règles fixées par l'article en question sont entièrement conformes aux principes fixés par la convention. A l'article 19, il est dit expressément: « En ce qui concerne les échantillons et les modèles, les Hautes Parties contractantes appliqueront les dispositions contenues dans la convention pour la simplification des formalités douanières ». Le délai de réexportation est fixé à douze mois. » Article 11. 1. Traité de commerce entre la Belgique et la Tchécoslovaquie (signé le 28 décembre 1925). L'article 7 de ce traité relatif aux certificats d'origine s'inspire des dispositions de la Convention de Genève. 2. Traité de commerce entre la France et la Pologne (signé le 9 décembre 1924). Le principe énoncé à l'article II, alinéa 5 a) de la Convention de Genève, trouve son application dans l'article 24 de ce traité, aux termes duquel les colis postaux n'ayant pas un caractère commercial sont exempts de la présentation de certificats d'origine. 3. Traité de commerce entre la Hongrie et l'Italie (signé le 20 juillet 1925) et 4. Traité de commerce entre la Finlande et l'Italie (signé le 22 octobre 1924). Ces accords appliquent, en ce qui concerne le régime des certificats d'origine, les principes établis par la Convention de Genève. 5. Traité de commerce entre l'Allemagne et l'Italie (signé le 31 octobre 1925). A l'article 20 dudit traité, les principes fixés par l'article 11 de la Convention de Genève sont exactement reproduits. Article 13. Traité de commerce entre l'Allemagne et l'Italie (signé le 31 octobre 1925). L'article 21 de ce traité reproduit les principes (et, pour la première partie, même la forme) de l'article 13 de la Convention de Genève. Article 24. Traité de commerce entre l'Allemagne et la Grande-Bretagne (signé le 2 décembre 1924). Dans le protocole annexé au traité, les deux
sont exempts de la présentation de certificats d'origine. 3. Traité de commerce entre la Hongrie et l'Italie (signé le 20 juillet 1925) et 4. Traité de commerce entre la Finlande et l'Italie (signé le 22 octobre 1924). Ces accords appliquent, en ce qui concerne le régime des certificats d'origine, les principes établis par la Convention de Genève. 5. Traité de commerce entre l'Allemagne et l'Italie (signé le 31 octobre 1925). A l'article 20 dudit traité, les principes fixés par l'article 11 de la Convention de Genève sont exactement reproduits. Article 13. Traité de commerce entre l'Allemagne et l'Italie (signé le 31 octobre 1925). L'article 21 de ce traité reproduit les principes (et, pour la première partie, même la forme) de l'article 13 de la Convention de Genève. Article 24. Traité de commerce entre l'Allemagne et la Grande-Bretagne (signé le 2 décembre 1924). Dans le protocole annexé au traité, les deux Parties ont marqué leur intention d'appliquer les dispositions de la Convention de Genève sur les formalités douanières. i Appendice 5. RÉSOLUTIONS, ETC. DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DE STATISTIQUE 1 RELATIVES AU RECENSEMENT DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE. (Adoptées au cours de la seizième session de l'Institut sur la recommandation du Comité préparatoire de Statistique, représentant le Comité économique et l'Institut.) L'Institut international de statistique, Considérant qu'il y aurait grand avantage à ce qu'un recensement de la production industrielle fût dressé périodiquement, dans chaque pays, pour les industries qui y ont un développement important, et que l'intérêt de ces recensements serait fort accru si la procédure adoptée pour leur établissement était la même, Recommande qu'ils soient établis, autant que possible, sur les bases ci-après: I. Période sur laquelle porte chaque enquête. Les chiffres fournis doivent, en général, se rapporter à une année du calendrier. Pour les entreprises dont les comptes sont arrêtés à une date autre que le 31 décembre, on prendra les chiffres afférents à l'année de compte dont la plus grande partie sera comprise dans l'année à laquelle se rapportera le recensement. II. — Objet du recensement. a) Le recensement de la production doit englober toutes les branches de l'activité industrielle,
de Statistique, représentant le Comité économique et l'Institut.) L'Institut international de statistique, Considérant qu'il y aurait grand avantage à ce qu'un recensement de la production industrielle fût dressé périodiquement, dans chaque pays, pour les industries qui y ont un développement important, et que l'intérêt de ces recensements serait fort accru si la procédure adoptée pour leur établissement était la même, Recommande qu'ils soient établis, autant que possible, sur les bases ci-après: I. Période sur laquelle porte chaque enquête. Les chiffres fournis doivent, en général, se rapporter à une année du calendrier. Pour les entreprises dont les comptes sont arrêtés à une date autre que le 31 décembre, on prendra les chiffres afférents à l'année de compte dont la plus grande partie sera comprise dans l'année à laquelle se rapportera le recensement. II. — Objet du recensement. a) Le recensement de la production doit englober toutes les branches de l'activité industrielle, y compris le bâtiment et les autres modes de construction, les mines et la métallurgie ; b) Pour les opérations qui se rattachent par certains côtés à l'industrie manufacturière, par d'autres à l'agriculture, à la pêche, aux transports ou au commerce (telles que la laiterie, le lavage de la laine, l'abatage des animaux, la scierie, l'emballage, etc.), il faudra déterminer, dans chaque cas, si la nature du travail, son organisation, les procédés employés le font rentrer plutôt soit dans l'industrie, soit dans l'agriculture, les transports, etc., et si dès lors, il doit ou non figurer dans le recensement de l'industrie. III. — Etablissements compris dans l'enquête. a) En principe, il faudrait être renseigné sur tous les établissements faisant partie des industries comprises dans le recensement, comme il est dit au paragraphe II ci-dessus, qu'ils appartiennent à des particuliers, à des sociétés civiles anonymes ou coopératives, à des Etats ou à des administrations locales; b) En raison des difficultés particulières que présente la réunion de renseignements précis et dignes de foi concernant de très petites entreprises, dans tous les cas où leur production totale sera relativement peu importante, on se bornera à relever, en ce qui les concerne, les données les
l'abatage des animaux, la scierie, l'emballage, etc.), il faudra déterminer, dans chaque cas, si la nature du travail, son organisation, les procédés employés le font rentrer plutôt soit dans l'industrie, soit dans l'agriculture, les transports, etc., et si dès lors, il doit ou non figurer dans le recensement de l'industrie. III. — Etablissements compris dans l'enquête. a) En principe, il faudrait être renseigné sur tous les établissements faisant partie des industries comprises dans le recensement, comme il est dit au paragraphe II ci-dessus, qu'ils appartiennent à des particuliers, à des sociétés civiles anonymes ou coopératives, à des Etats ou à des administrations locales; b) En raison des difficultés particulières que présente la réunion de renseignements précis et dignes de foi concernant de très petites entreprises, dans tous les cas où leur production totale sera relativement peu importante, on se bornera à relever, en ce qui les concerne, les données les plus simples et on évaluera, d'après ces données, les chiffres globaux à ajouter à ceux qui auraient été relevés dans les grands établissements, en indiquant séparément la fraction du total ainsi obtenu. Dans le cas où la production totale des petits établissements et, notamment, des ateliers de famille représente une fraction de la production d'une industrie trop grande pour qu'une telle évaluation soit suffisante, il y aura avantage à en préciser les éléments par des enquêtes spéciales, limitées aux établissements choisis comme les plus typiques; c) Les réparations, le finissage ou le travail à façon exécuté avec des matériaux fournis par le client devront être compris dans le recensement, sous réserve des indications du paragraphe b) ci-dessus. IV. — Unités sur lesquelles portera l'enquête. Les chiffres fournis doivent être spéciaux à chaque établissement. Quand une même entreprise exploite plusieurs établissements, elle devra fournir les chiffres relatifs à chacun d'eux. Quand, dans un même établissement, il est exercé plusieurs industries pour lesquelles il est tenu des comptabilités distinctes et qui, dans le pays, sont le plus souvent exercées séparément, il est désirable que les chiffres soient fournis séparément pour chacune de ces industries. Cette séparation des comptes ne sera néanmoins pas
fraction de la production d'une industrie trop grande pour qu'une telle évaluation soit suffisante, il y aura avantage à en préciser les éléments par des enquêtes spéciales, limitées aux établissements choisis comme les plus typiques; c) Les réparations, le finissage ou le travail à façon exécuté avec des matériaux fournis par le client devront être compris dans le recensement, sous réserve des indications du paragraphe b) ci-dessus. IV. — Unités sur lesquelles portera l'enquête. Les chiffres fournis doivent être spéciaux à chaque établissement. Quand une même entreprise exploite plusieurs établissements, elle devra fournir les chiffres relatifs à chacun d'eux. Quand, dans un même établissement, il est exercé plusieurs industries pour lesquelles il est tenu des comptabilités distinctes et qui, dans le pays, sont le plus souvent exercées séparément, il est désirable que les chiffres soient fournis séparément pour chacune de ces industries. Cette séparation des comptes ne sera néanmoins pas nécessaire pour les industries qui ne sont que des accessoires d'une industrie principale, comme par exemple la réparation des véhicules dont celle-ci fait usage. V. — Eléments divers de l'enquête. A. Produits et dépenses. Pour éviter tout double emploi dans les chiffres relatifs aux différentes phases de la production d'un même objet effectuées dans les établissements différents et aux valeurs créées dans chacun d'eux, les principes ci-après devront être observés: a) Produits obtenus. — Les chiffres relatifs aux quantités produites pourront être omis et les valeurs seules seront indiquées, dans tous les cas où le dénombrement complet des quantités impliquerait l'énumération d'un nombre excessif d'objet désignés individuellement ou par très petits groupes. Des chiffres spéciaux doivent être donnés pour chaque classe de produits ayant une grande importance dans la vie économique du pays envisagé. Les subdivisions doivent être poussées assez loin pour que les quantités soient indiquées en unités adaptées à la nature des objets dont il s'agit. Les valeurs des divers produits doivent être indiquées en monnaie, d'après le prix au comptant, à l'époque et à l'endroit où ils sont livrés aux acheteurs par le producteur ou par ses agents. Les produits en cours de fabrication à la fin
même objet effectuées dans les établissements différents et aux valeurs créées dans chacun d'eux, les principes ci-après devront être observés: a) Produits obtenus. — Les chiffres relatifs aux quantités produites pourront être omis et les valeurs seules seront indiquées, dans tous les cas où le dénombrement complet des quantités impliquerait l'énumération d'un nombre excessif d'objet désignés individuellement ou par très petits groupes. Des chiffres spéciaux doivent être donnés pour chaque classe de produits ayant une grande importance dans la vie économique du pays envisagé. Les subdivisions doivent être poussées assez loin pour que les quantités soient indiquées en unités adaptées à la nature des objets dont il s'agit. Les valeurs des divers produits doivent être indiquées en monnaie, d'après le prix au comptant, à l'époque et à l'endroit où ils sont livrés aux acheteurs par le producteur ou par ses agents. Les produits en cours de fabrication à la fin et au début de l'année envisagée seront évalués d'après le prix des matériaux employés et du travail effectué à ces dates. Les produits fabriqués dans l'année et non vendus à son expiration seront estimés au prix courant à cette date. Les biens transmis d’un établissement à un autre, appartenant au même propriétaire, et pour lesquels des renseignements distincts doivent être fournis d’après le paragraphe IV ci-dessus, doivent être évalués d’après le prix courant au moment de la transmission. b) Matériaux employés. — Les quantités et la valeur des matériaux utilisés dans la production des objets énumérés au paragraphe a) ci-dessus doivent comprendre les matériaux consacrés à la réparation des bâtiments et de l’outillage affectés à cette production, quand ces réparations sont effectuées par le personnel de l’établissement. Des chiffres spéciaux seront donnés pour les matériaux les plus importants, matières premières ou demi-produits, pour les prix des combustibles, de l’énergie électrique ou autre, pour les outils remplacés et les emballages utilisés. Des restrictions correspondant à celles qui figurent au paragraphe a) ci-dessus seront appliquées à l’indication des quantités et aux détails des énumérations. La valeur indiquée pour les matériaux sera le prix au comptant, à l’époque et au lieu de leur
même propriétaire, et pour lesquels des renseignements distincts doivent être fournis d’après le paragraphe IV ci-dessus, doivent être évalués d’après le prix courant au moment de la transmission. b) Matériaux employés. — Les quantités et la valeur des matériaux utilisés dans la production des objets énumérés au paragraphe a) ci-dessus doivent comprendre les matériaux consacrés à la réparation des bâtiments et de l’outillage affectés à cette production, quand ces réparations sont effectuées par le personnel de l’établissement. Des chiffres spéciaux seront donnés pour les matériaux les plus importants, matières premières ou demi-produits, pour les prix des combustibles, de l’énergie électrique ou autre, pour les outils remplacés et les emballages utilisés. Des restrictions correspondant à celles qui figurent au paragraphe a) ci-dessus seront appliquées à l’indication des quantités et aux détails des énumérations. La valeur indiquée pour les matériaux sera le prix au comptant, à l’époque et au lieu de leur délivrance aux acheteurs. Les produits en cours de fabrication transférés d’un établissement à un autre appartenant au même propriétaire seront évalués comme il est dit au paragraphe a) ci-dessus. c) Travaux exécutés à l’extérieur. — Pour chaque établissement compris dans le recensement, on doit indiquer la valeur et, si possible, la mesure en quantité du travail confié à d’autres établissements, pour la comparaison, avec les autres renseignements fournis. La valeur est le prix payé pour le travail. d) Charges de dépréciation. — L’indication des charges relatives à la destruction, à l’usure ou à la dépréciation des bâtiments et de l’outillage, bien que constituant un élément de l’étude complète de la production, apparaît en pratique comme très difficile sinon impossible, à obtenir par les moyens d’information que comporte un recensement général de la production. Comme une indication sur ce point est désirable pour une détermination satisfaisante des valeurs créées par le fonctionnement des manufactures, l’Institut international de statistique estime que les amortissements nécessaires pour tenir compte de la dépréciation doivent être évalués approximativement pour chacune des principales industries, au moyen d’enquêtes spéciales portant sur des cas typiques. B. Moyens de production. a) Personnel. — Dans tous les cas où l’on peut
la mesure en quantité du travail confié à d’autres établissements, pour la comparaison, avec les autres renseignements fournis. La valeur est le prix payé pour le travail. d) Charges de dépréciation. — L’indication des charges relatives à la destruction, à l’usure ou à la dépréciation des bâtiments et de l’outillage, bien que constituant un élément de l’étude complète de la production, apparaît en pratique comme très difficile sinon impossible, à obtenir par les moyens d’information que comporte un recensement général de la production. Comme une indication sur ce point est désirable pour une détermination satisfaisante des valeurs créées par le fonctionnement des manufactures, l’Institut international de statistique estime que les amortissements nécessaires pour tenir compte de la dépréciation doivent être évalués approximativement pour chacune des principales industries, au moyen d’enquêtes spéciales portant sur des cas typiques. B. Moyens de production. a) Personnel. — Dans tous les cas où l’on peut connaître le nombre des heures de travail du personnel pendant l’année à laquelle s’applique le recensement, ce chiffre donne la meilleure mesure de la force de travail mise en œuvre. À défaut, il convient d’évaluer l’effectif moyen du personnel employé et, à cet effet, de demander le nombre des personnes occupées à des dates assez rapprochées pour permettre d’établir une moyenne. Il faut distinguer les adultes, les enfants, les hommes et les femmes. Des chiffres spéciaux pour le personnel dirigeant ou administratif et pour la main-d’œuvre sont désirables, si l’organisation de l’entreprise comporte leur spécialisation. Le personnel dirigeant comprend les propriétaires gérant eux-mêmes et le personnel de bureau ou technique (par exemple, les dessinateurs dans les services d’ingénieurs). Lorsque le travail d’un établissement industriel est effectué en partie à l’usine ou au bureau, en partie au domicile des employés, ou quand l’établissement garde en réserve des agents payés, des chiffres spéciaux doivent être donnés pour les travailleurs à domicile et pour le personnel en réserve. b) Outillage. — Les chiffres concernant l’équipement mécanique d’une usine doivent indiquer la puissance en chevaux-vapeur ou kilowatts des machines employées dans les ateliers et usines, en distinguant les types principaux (vapeur, gaz, essence, énergie
occupées à des dates assez rapprochées pour permettre d’établir une moyenne. Il faut distinguer les adultes, les enfants, les hommes et les femmes. Des chiffres spéciaux pour le personnel dirigeant ou administratif et pour la main-d’œuvre sont désirables, si l’organisation de l’entreprise comporte leur spécialisation. Le personnel dirigeant comprend les propriétaires gérant eux-mêmes et le personnel de bureau ou technique (par exemple, les dessinateurs dans les services d’ingénieurs). Lorsque le travail d’un établissement industriel est effectué en partie à l’usine ou au bureau, en partie au domicile des employés, ou quand l’établissement garde en réserve des agents payés, des chiffres spéciaux doivent être donnés pour les travailleurs à domicile et pour le personnel en réserve. b) Outillage. — Les chiffres concernant l’équipement mécanique d’une usine doivent indiquer la puissance en chevaux-vapeur ou kilowatts des machines employées dans les ateliers et usines, en distinguant les types principaux (vapeur, gaz, essence, énergie hydraulique ou électrique). Pour chaque industrie, l’indication des types de machines employées qui la caractérisent dans chaque cas est désirable. Les machines habituellement en activité pendant la période envisagée doivent être distinguées des machines habituellement en réserve. c) Salaires. — L’Institut estime que si les chiffres relatifs aux salaires ne sont pas un élément essentiel du recensement de la production industrielle, il est néanmoins très important de connaître le total des gages et traitements payés pendant l’année du recensement; ces renseignements additionnels ajouteront beaucoup à la valeur des conclusions tirées de l’étude de ses résultats; d) Capital engagé dans l’industrie. — Des renseignements sur ce capital seraient fort utiles pour l’évaluation des amortissements, de la puissance de production, etc. Mais l’Institut estime qu’un recensement de la production ne peut pas fournir les moyens d’obtenir, dans tous les pays, des renseignements satisfaisants sur ce point. VI. Secret des renseignements obtenus. Le personnel employé aux recensements doit garder le secret sur les renseignements particuliers à chaque entreprise. Si l’intérêt général doit toujours prévaloir, il importe de tenir compte des considérations légitimes d’intérêt privé qui s’opposent à toute publication ou à toute divulgation, à toutes personnes autres que les employés au recensement, des