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3. — Indemnité de logement aux militaires admis dans la Gendarmerie. 800 » 800 » Les militaires admis dans la Gendarmerie reçoivent à compter du jour de leur arrivée à la Compagnie et pendant deux années, une indemnité de literie à la charge du Département et fixée à 30 frs. par homme et par an. (Décret du 5 Décembre 1902, titre XI). Art. 4. — Dépenses des Comités de conciliation et d'arbitrage 200 » 200 » Les dépenses des Comités de conciliation et d'arbitrage, en matière de différends entre patrons et ouvriers ou employés, sont mises à la charge du Département par l'article 13 de la Loi du 27 Décembre 1892. Art. 5. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 1.000 » 1.000 » Exécution de l'article 60 de la Loi du 10 Août 1871. Art. 6. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du Jury 1.500 » 1.500 » Exécution de l'article 60 de la Loi du 10 Août 1871. Art. 7. — Reliure des Actes de l'État civil déposés aux Greffes des Tribunaux 5.400 » 1.000 » A REPORTER 40.900 » 36.500 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 40.900 » 36.500 » Art. 8. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. (Circulaire du 6 août 1857) 10.000 » 10.000 » Dépense couverte par la recette prévue chap. 8, art. 11. Art. 9. — Indemnité de logement au Secrétaire Général de la Préfecture. 3.500 » 3.500 » Art. 10. — Indemnité de logement aux Officiers de Gendarmerie. 1.900 » 1.900 » Crédit porté à 1.900 francs suivant délibération du Conseil Général en date du 24 avril 1923. Ce crédit est ainsi réparti : Chef d'Escadron à Mont-de-Marsan 1.000 Capitaine à Mont-de-Marsan 700 Lieutenant à Sabres 200 Total égal 1.900 Art. 11. — Fourniture d'imprimés pour les statistiques annuelles, de livrets et registres aux Sociétés de Secours mutuels 500 » 600 » Art. 12. — Pension à la Ville Brouste demeurant à Rion 270 » 270 » Art. 13. — Paiement dans les
1929 1930 REPORT 40.900 » 36.500 » Art. 8. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. (Circulaire du 6 août 1857) 10.000 » 10.000 » Dépense couverte par la recette prévue chap. 8, art. 11. Art. 9. — Indemnité de logement au Secrétaire Général de la Préfecture. 3.500 » 3.500 » Art. 10. — Indemnité de logement aux Officiers de Gendarmerie. 1.900 » 1.900 » Crédit porté à 1.900 francs suivant délibération du Conseil Général en date du 24 avril 1923. Ce crédit est ainsi réparti : Chef d'Escadron à Mont-de-Marsan 1.000 Capitaine à Mont-de-Marsan 700 Lieutenant à Sabres 200 Total égal 1.900 Art. 11. — Fourniture d'imprimés pour les statistiques annuelles, de livrets et registres aux Sociétés de Secours mutuels 500 » 600 » Art. 12. — Pension à la Ville Brouste demeurant à Rion 270 » 270 » Art. 13. — Paiement dans les conditions prévues par l'article 9, paragraphe 13, n° 6, de la Loi du 9 Décembre 1905, modifiée par la Loi du 13 Avril 1908, des pensions allouées à divers ecclésiastiques 9.178 34 6.934 » Dépense couverte par la recette correspondante inscrite au chapitre 4, article 3, Voir note explicative à ces chapitres et articles. A REPORTER 66.248 34 59.704 » Les frais d'établissement des listes pour récollocation des membres des Chambres d'agriculture sont à la charge exclusive du département en vertu de l'article 36 de la loi du 3 janvier 1924. Art. 20. — Indemnité de logement à M. le Sous-Préfet de Saint-Sever, rattaché à la Préfecture 2.400 » 2.400 » Art. 21. — Subvention à l'Association internationale permanente des Congrès de la route 100 » 100 » Art. 22. — Indemnité pour frais de déplacement et de séjour à MM. les Conseillers généraux 21.000 » 25.000 » Art. 23. — Frais de déplacement des fonctionnaires chargés de l'application du plan départemental d'électrification. 8.000 » 6.000 » Art. 24. — Buvette du Conseil général. 200 » 400 » Art. 25. — Réserve pour dépenses imprévues 15.292 82 16.106 66 TOTAL du Chapitre XXI 120.541 16 117.010 66 BUDGET DE 1930
ces chapitres et articles. A REPORTER 66.248 34 59.704 » Les frais d'établissement des listes pour récollocation des membres des Chambres d'agriculture sont à la charge exclusive du département en vertu de l'article 36 de la loi du 3 janvier 1924. Art. 20. — Indemnité de logement à M. le Sous-Préfet de Saint-Sever, rattaché à la Préfecture 2.400 » 2.400 » Art. 21. — Subvention à l'Association internationale permanente des Congrès de la route 100 » 100 » Art. 22. — Indemnité pour frais de déplacement et de séjour à MM. les Conseillers généraux 21.000 » 25.000 » Art. 23. — Frais de déplacement des fonctionnaires chargés de l'application du plan départemental d'électrification. 8.000 » 6.000 » Art. 24. — Buvette du Conseil général. 200 » 400 » Art. 25. — Réserve pour dépenses imprévues 15.292 82 16.106 66 TOTAL du Chapitre XXI 120.541 16 117.010 66 BUDGET DE 1930 RECAPITULATION DES DEPENSES ORDINAIRES Chapitre 1er. — Propriétés départementales immobilières 82.850 » — 2. — Bâtiments pris à loyer par le Département 72.205 » — 3. — Mobilier départemental 8.895 » — 4. — Personnel et Administration du Département 2.203.805 » — 5. — Routes départementales » — 6. — Chemins vicinaux 6.863.517 » — 7. — Enfants assistés 813.280 » — 8. — Protection des Enfants du Premier Ror » — 9. — Assistance Médicale gratuite 1.487.000 » — 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 3.075.300 » — 11. — Assistance aux familles nombreuses » — 12. — Assistance aux Femmes en couches. 1.141.500 » — 13. — Protection de la Santé publique. 68.600 » — 14. — Aliénés 779.000 » — 15. — Dépenses d'assistance non prévues Chapitres VII à XIV. 567.200 » — 16. — Archives départementales 39.507 32 — 17. — Subventions pour les dépenses ordinaires » — 18. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. 20.200 » — 19 — Encouragements à l'agriculture et au commerce et à l'industrie. 247.495 80 — 20. — Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique... 39.500 » — 21. —
Chemins vicinaux 6.863.517 » — 7. — Enfants assistés 813.280 » — 8. — Protection des Enfants du Premier Ror » — 9. — Assistance Médicale gratuite 1.487.000 » — 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 3.075.300 » — 11. — Assistance aux familles nombreuses » — 12. — Assistance aux Femmes en couches. 1.141.500 » — 13. — Protection de la Santé publique. 68.600 » — 14. — Aliénés 779.000 » — 15. — Dépenses d'assistance non prévues Chapitres VII à XIV. 567.200 » — 16. — Archives départementales 39.507 32 — 17. — Subventions pour les dépenses ordinaires » — 18. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. 20.200 » — 19 — Encouragements à l'agriculture et au commerce et à l'industrie. 247.495 80 — 20. — Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique... 39.500 » — 21. — Dépenses diverses 117.010 66 TOTAL pour les Dépenses Ordinaires 17.699.165 78 BUDGET DE 1930 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE XXII Dette du Département SERVICE DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX 1929, 1930 Art. 1er. — Service de l'emprunt de 26.500 francs autorisé par la délibération du 16 avril 1901. (Construction de la caserne de Daxune) 1,497 14 1.497 14 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 juillet 1931). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1er Art. 2. — Service de l'emprunt de 220.000 francs autorisé par délibération du 17 avril 1901. (Construction d'un réseau téléphonique) 10.384 84 10.384 84 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 juillet 1931). Imputation en recettes, chap. 16, art. 2. Art. 3. — Service de l'emprunt de 40.000 francs autorisé par délibération du 21 août 1901. (Construction du chemin de fer de Parentis à Biscarrosse).. 2.259 84 2.259 84 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration 31 janvier 1932). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1er. Art. 4. — Service de l'emprunt de 200.000 francs autorisé par décret du 26 juin 1903. (Construction du Tramway de Garlin à Aire) 8.101 30 8.101 30 Amortissable en 70 ans. (Date d'expiration : 31 juillet 1973). Imputation en recettes : Chap. 9,
1,497 14 1.497 14 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 juillet 1931). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1er Art. 2. — Service de l'emprunt de 220.000 francs autorisé par délibération du 17 avril 1901. (Construction d'un réseau téléphonique) 10.384 84 10.384 84 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 juillet 1931). Imputation en recettes, chap. 16, art. 2. Art. 3. — Service de l'emprunt de 40.000 francs autorisé par délibération du 21 août 1901. (Construction du chemin de fer de Parentis à Biscarrosse).. 2.259 84 2.259 84 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration 31 janvier 1932). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1er. Art. 4. — Service de l'emprunt de 200.000 francs autorisé par décret du 26 juin 1903. (Construction du Tramway de Garlin à Aire) 8.101 30 8.101 30 Amortissable en 70 ans. (Date d'expiration : 31 juillet 1973). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 4.378 66 Chap. 13, art. 3 3.727 64 A REPORTER 22.243 12 22.243 12 Art. 5. — Service de l'emprunt de 1 400.000 francs autorisé par le décret du 29 juillet 1903. (Construction de Chemins de fer d'intérêt général) 22.323 16 22.323 16 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 janvier 1934). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 504 12 Chap. 9, art. 2 21.819 04 Art. 6. — Service de l'emprunt de 1.326.000 francs autorisé par le décret du 20 avril 1904. (Construction du Chemin de fer de Luxey à Mont-de-Marsan) 55.753 98 55.753 98 Amortissable en 56 ans. (Date d'expiration : 25 août 1960). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 3 27.290 58 Chap. 13, art. 1 28.463 40 Art. 7. — Service de l'emprunt de 76.000 francs autorisé par la délibération du 23 août 1904. (Construction des casernes de Pissos et de Gabarret) 4.215 38 4.215 38 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 février 1935). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1er. Art. 8. — Service de l'emprunt de 11.580 francs autorisé par la délibération du 24 août 1904. (Réseau téléphonique).. 654 22 654 22 Amortissable en 30 ans.
d'expiration : 31 janvier 1934). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 504 12 Chap. 9, art. 2 21.819 04 Art. 6. — Service de l'emprunt de 1.326.000 francs autorisé par le décret du 20 avril 1904. (Construction du Chemin de fer de Luxey à Mont-de-Marsan) 55.753 98 55.753 98 Amortissable en 56 ans. (Date d'expiration : 25 août 1960). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 3 27.290 58 Chap. 13, art. 1 28.463 40 Art. 7. — Service de l'emprunt de 76.000 francs autorisé par la délibération du 23 août 1904. (Construction des casernes de Pissos et de Gabarret) 4.215 38 4.215 38 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 février 1935). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1er. Art. 8. — Service de l'emprunt de 11.580 francs autorisé par la délibération du 24 août 1904. (Réseau téléphonique).. 654 22 654 22 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 janvier 1935). Imputation en recettes, chap. 15, art. 2. A REPORTER 105.189 86 105.189 86 Art. 9. — Service de l'emprunt de 30.986 fr. 95 autorisé par la délibération du 25 août 1904. (Réseau téléphonique départemental) 1.750 64 1.750 64 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 janvier 1935). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 300.33 Chap. 15, art. 2 1.450 31 Art. 10. — Service de l'emprunt de 143.000 francs autorisé par le décret du 1er février 1905. (Chemin de fer de Pissos à Moustey) 6.070 04 6.070 04 Amortissable en 56 ans. (Date d'expiration : 25 février 1961). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1" 1.610 04 Chap. 13, art. 1er 4.460 » Art. 11. — Service de l'emprunt de 46.000 francs autorisé par délibérations des 2 mai et 24 août 1905. (Agrandissement de la Préfecture) 2.567 16 2.567 16 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 août 1935). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1er. Art. 12. — Service de l'emprunt de 25.000 francs autorisé par la délibération du 24 août 1905. (Tramway de Garlin à Aire) 1.395 20 1.395 20 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration :
: 31 janvier 1935). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 300.33 Chap. 15, art. 2 1.450 31 Art. 10. — Service de l'emprunt de 143.000 francs autorisé par le décret du 1er février 1905. (Chemin de fer de Pissos à Moustey) 6.070 04 6.070 04 Amortissable en 56 ans. (Date d'expiration : 25 février 1961). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1" 1.610 04 Chap. 13, art. 1er 4.460 » Art. 11. — Service de l'emprunt de 46.000 francs autorisé par délibérations des 2 mai et 24 août 1905. (Agrandissement de la Préfecture) 2.567 16 2.567 16 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 août 1935). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1er. Art. 12. — Service de l'emprunt de 25.000 francs autorisé par la délibération du 24 août 1905. (Tramway de Garlin à Aire) 1.395 20 1.395 20 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 février 1936); Imputation en recettes, chap. 9 art. 1er. A REPORTER en BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT... 116.972 90 116.972 90 Art. 13. — Service de l'emprunt de 30.000 francs autorisé par la délibération du 24 avril 1906. (Construction de Chemins de fer d'intérêt local) 1.674 24 1.674 24 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 août 1936). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1. Art. 14. — Service de l'emprunt de 3.480.000 francs autorisé par le décret du 4 décembre 1905. (Construction de tramways départementaux) 140.394 44 140.394 44 Imputation en recettes : Chap. 9, art. 4 103.332 01 Chap. 13, art. 3 45.376 43 Chap. 13, art. 4 1.686 » Amortissable en 65 ans. (Date d'expiration : 25 février 1971). Art. 15. — Service de l'emprunt de 23.500 francs autorisé par la délibération du 24 avril 1906. (Construction de Chemins vicinaux) 1.311 48 1.311 48 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 août 1936). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1. Art. 16. — Service de l'emprunt de 636 francs autorisé par la délibération du 24 avril 1906. (Construction de Chemins vicinaux) 361 36 361 36 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25
24 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 août 1936). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1. Art. 14. — Service de l'emprunt de 3.480.000 francs autorisé par le décret du 4 décembre 1905. (Construction de tramways départementaux) 140.394 44 140.394 44 Imputation en recettes : Chap. 9, art. 4 103.332 01 Chap. 13, art. 3 45.376 43 Chap. 13, art. 4 1.686 » Amortissable en 65 ans. (Date d'expiration : 25 février 1971). Art. 15. — Service de l'emprunt de 23.500 francs autorisé par la délibération du 24 avril 1906. (Construction de Chemins vicinaux) 1.311 48 1.311 48 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 août 1936). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1. Art. 16. — Service de l'emprunt de 636 francs autorisé par la délibération du 24 avril 1906. (Construction de Chemins vicinaux) 361 36 361 36 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 août 1936.) Imputation en recettes, chap. 9, art. 1. REPORTER 260,714 42 260.714 42 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 260.714 42 260.714 42 Art. 17. — Service de l'emprunt de 224.000 francs autorisé par le décret du 31 décembre 1906 (Construction de Chemins de fer d'intérêt local) 9.616 02 9.616 02 Amortissable en 54 ans. (Date d'expiration : 25 février 1961). Imputation en recettes, chap. 9, art. 5. Art. 18. — Service de l'emprunt de 510.000 francs autorisé par le décret du 1er janvier 1907. (Construction de Chemins de fer d'intérêt local) 21.893 62 21.893 62 Amortissable en 54 ans. (Date d'expiration : 25 février 1961). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 6 5.431 » Chap. 13, art. 1er 11.673 29 Chap. 13, art. 6 4.789 33 Art. 19. — Service de l'emprunt de 1.000.000 francs autorisé par le décret du 9 janvier 1907, article 1er. (Construction d'un asile d'aliénés) 43.654 66 43.654 66 Amortissable en 50 ans. (Date d'expiration : 25 février 1957). Imputation en recettes, chap. 9, art. 7. Art. 20. — Service de l'emprunt de 200.000 francs autorisé par le décret du 9 janvier 1907, article 2. (Construction d'un asile d'aliénés) 4.000 » 4.000 »
9.616 02 Amortissable en 54 ans. (Date d'expiration : 25 février 1961). Imputation en recettes, chap. 9, art. 5. Art. 18. — Service de l'emprunt de 510.000 francs autorisé par le décret du 1er janvier 1907. (Construction de Chemins de fer d'intérêt local) 21.893 62 21.893 62 Amortissable en 54 ans. (Date d'expiration : 25 février 1961). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 6 5.431 » Chap. 13, art. 1er 11.673 29 Chap. 13, art. 6 4.789 33 Art. 19. — Service de l'emprunt de 1.000.000 francs autorisé par le décret du 9 janvier 1907, article 1er. (Construction d'un asile d'aliénés) 43.654 66 43.654 66 Amortissable en 50 ans. (Date d'expiration : 25 février 1957). Imputation en recettes, chap. 9, art. 7. Art. 20. — Service de l'emprunt de 200.000 francs autorisé par le décret du 9 janvier 1907, article 2. (Construction d'un asile d'aliénés) 4.000 » 4.000 » Amortissable en 50 ans. (Jusqu'en 1959). Imputation en recettes, chap. 9,art. 8. Art. 21. — Service de l'emprunt de 280.000 francs autorisé par le décret du 16 décembre 1907. (Réfection de chaussées) 15.606 78 15.606 78 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 février 1938). Imputation en recettes, chap. 9, art. 9. REPORTER 355.485 50 355.485 50 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT... 355.485 50 355.485 50 Art. 22. — Service de l'emprunt de 365.000 francs autorisé par le décret du 12 janvier 1909. (Etablissement du Chemin de fer de Labenne à Seignossos par Capbreton) 16.253 28 16.253 28 Amortissable en 51 ans. (Date d'expiration : 25 février 1961). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 10 4.705 87 Chap. 13, art. 1er 9.113 41 Chap. 13, art. 2 2.443 88 Art. 23. — Service de l'emprunt de 29.000 francs autorisé par la délibération du 10 mai 1910. (Construction de la caserne de Lit-et-Mixe) 1.638 38 1.638 38 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 juillet 1940). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1. Art. 24. — Service de l'emprunt de 34.700 francs autorisé par délibération du 27 septembre 1911. (Travaux d'amélioration de l'Adour et de la Midouze)..
9, art. 9. REPORTER 355.485 50 355.485 50 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT... 355.485 50 355.485 50 Art. 22. — Service de l'emprunt de 365.000 francs autorisé par le décret du 12 janvier 1909. (Etablissement du Chemin de fer de Labenne à Seignossos par Capbreton) 16.253 28 16.253 28 Amortissable en 51 ans. (Date d'expiration : 25 février 1961). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 10 4.705 87 Chap. 13, art. 1er 9.113 41 Chap. 13, art. 2 2.443 88 Art. 23. — Service de l'emprunt de 29.000 francs autorisé par la délibération du 10 mai 1910. (Construction de la caserne de Lit-et-Mixe) 1.638 38 1.638 38 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 juillet 1940). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1. Art. 24. — Service de l'emprunt de 34.700 francs autorisé par délibération du 27 septembre 1911. (Travaux d'amélioration de l'Adour et de la Midouze).. 1.960 40 1.960 40 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 Décembre 1941). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1. Art. 25. — Service de l'emprunt de 163.000 francs autorisé par délibération du 27 septembre 1911. (Chemins vicinaux) 9.152 68 9.152 68 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 décembre 1941). Imputation en recettes : Chap.9, art. 1er 7.652 68 Chap. 15, art. 4 1.500 » ART. 26. — Service de l'emprunt de 1.218.000 francs autorisé par Décret du 10 mai 1912. (Construction du Tramway de Dax à Peyrehorade) 52.037 58 52.037 58 Amortissable en 58 ans. (Date d'expiration : 31 décembre 1970). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 11 33.972 68 Chap. 13, art. 3 14.934 40 Chap. 13, art. 4 3.130 50 Art. 27. — Service de l'emprunt de 432.000 francs autorisé, par décret du 10 novembre 1912. (Construction du Chemin de fer de Peyrehorade à Biarritz) 18.252 88 18.252 88 Amortissable en 61 ans. (Année d'expiration : 31 décembre 1973) Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 2.979 55 Chap. 9, art. 12 15.273 33 Art. 28. — Service de l'emprunt de 100.000 francs autorisé par la délibération du 15 avril 1913. (Casernes
31 décembre 1941). Imputation en recettes : Chap.9, art. 1er 7.652 68 Chap. 15, art. 4 1.500 » ART. 26. — Service de l'emprunt de 1.218.000 francs autorisé par Décret du 10 mai 1912. (Construction du Tramway de Dax à Peyrehorade) 52.037 58 52.037 58 Amortissable en 58 ans. (Date d'expiration : 31 décembre 1970). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 11 33.972 68 Chap. 13, art. 3 14.934 40 Chap. 13, art. 4 3.130 50 Art. 27. — Service de l'emprunt de 432.000 francs autorisé, par décret du 10 novembre 1912. (Construction du Chemin de fer de Peyrehorade à Biarritz) 18.252 88 18.252 88 Amortissable en 61 ans. (Année d'expiration : 31 décembre 1973) Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 2.979 55 Chap. 9, art. 12 15.273 33 Art. 28. — Service de l'emprunt de 100.000 francs autorisé par la délibération du 15 avril 1913. (Casernes de Pontenx-lès-Forges et de Sabres) 5.823 46 5.823 46 Amortissable en 30 ans. (Année d'expiration : 30 juin 1943). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1or. Art. 29. — Service de l'emprunt de 205.000 francs autorisé par le décret du 22 juillet 1913. (Tramway de Souppèyre à Peyrehorade) 9.327 78 9.327 78 Amortissable en 57 ans. (Date d'expiration : 31 décembre 1970). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 000 17 Chap. 9, art. 13 8.727 61 ART. 30. — Service de l'emprunt de 174.000 francs autorisé par la délibération du 30 septembre 1913 (Acquisition de terrains, Chemin de fer de Pau à Hagetmau) 10.132 82 10.132 82 Amortissable en 30 ans. (Année d'expiration : 31 décembre 1943). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. ART. 31. — Service de l'emprunt de 90. BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT. 570.201.88 570.201.88 Art. 35. — Service de l'emprunt de 300.000 francs autorisé par la délibération du 23 août 1922. (Chemins vicinaux) 43.080.70 43.080.70 Amortissable en 10 ans. (Date d'expiration : 30 juin 1933). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 36. — Service de l'emprunt de 80.000 francs autorisé par la délibération du 21 août 1922. (Loi du 12
9.327 78 Amortissable en 57 ans. (Date d'expiration : 31 décembre 1970). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 000 17 Chap. 9, art. 13 8.727 61 ART. 30. — Service de l'emprunt de 174.000 francs autorisé par la délibération du 30 septembre 1913 (Acquisition de terrains, Chemin de fer de Pau à Hagetmau) 10.132 82 10.132 82 Amortissable en 30 ans. (Année d'expiration : 31 décembre 1943). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. ART. 31. — Service de l'emprunt de 90. BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT. 570.201.88 570.201.88 Art. 35. — Service de l'emprunt de 300.000 francs autorisé par la délibération du 23 août 1922. (Chemins vicinaux) 43.080.70 43.080.70 Amortissable en 10 ans. (Date d'expiration : 30 juin 1933). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 36. — Service de l'emprunt de 80.000 francs autorisé par la délibération du 21 août 1922. (Loi du 12 mars 1880. — Programme de 1923) 6.674.56 6.674.56 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 août 1953). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 37. — Service de l'emprunt de 300.000 francs autorisé par la délibération du 21 août 1923 (Chemins vicinaux) 43.661.76 43.661.76 Amortissable en 10 ans. (Date d'expiration : 30 juin 1934). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 38. — Service de l'emprunt de 500.000 fr. autorisé par la délibération du 1er octobre 1924. (Chemins vicinaux, grosses réparations) 55.055.50 55.055.50 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 mars 1955). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 39. — Service de l'emprunt de 200.000 fr. autorisé par la délibération du 30 septembre 1924 (Chemins vicinaux. Travaux neufs) 22.022.20 22.022.20 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 mars 1955). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 740.696.60 740.696.60 Art. 40. — Service de l'emprunt de 306.800 francs autorisé par délibérations des 29 septembre 1925 et 5 mai 1926. (Chemins vicinaux, grosses réparations) 50.285.92 50.285.92 Amortissable en 10 ans. (Date d'expiration : 30 septembre 1936). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 41. — Service de l'emprunt