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sommaire de la situation active et passive de votre Société, au 30 juin dernier, que l'actif, à cette date, comporte une évaluation n'atteignant pas le quart du capital social. L'éventualité de la dissolution de la Société n'a donc pu être écartée, au moment même où elle se présente par le fait des abandons indiqués ci-dessus; mais il est clair qu'en l'absence de ces abandons, l'éventualité dont il s'agit se représenterait devant nous avec toute sa force et que nous devrions provoquer, sans aucun délai, la réunion d'Assemblée générale prescrite par l'article 37 de la loi de 1867. Au contraire, l'adoption de la combinaison qui nous a été proposée, abstraction faite, Messieurs les Actionnaires, des considérations qui vous sont propres, serait de nature à favoriser et à consolider les intérêts de l'ensemble de nos créanciers et en particulier de nos obligataires dont les droits seront toujours l'objet de nos constantes préoccupations, et dont nous croyons améliorer très sérieusement la situation en accroissant l'actif de la Compagnie. Un faisant état, en effet, de la remise des 3.400.000 francs qui figurent aujourd'hui à notre passif, en supprimant de notre dette sous-entendue 1.160.000 francs, et en tenant compte des abandons d'intérêts qui nous seraient consentis, tant par le groupe des intervenants que par les créanciers gagistes, on arrive à chiffrer à plus de 500.000 francs la diminution réelle du passif de la Société en mars 1904, époque de l'exigibilité du crédit. C'est donc un supplément de garantie, de pareille somme que les opérations proposées donneraient à nos obligataires. D'un autre côté, l'augmentation de nos disponibilités, par le versement de 1.600.000 francs espèces, augmenterait d'autant le gage général des créanciers. Si vous acceptez ces propositions, voire Société, qui a déjà réalisé des améliorations considérables dans l'exécution de ses contrats de traction, qui a remis à une Compagnie expérimentée la charge de conduire ses exploitations de province, qui fait tous ses efforts pour liquider au mieux de vos intérêts les comptes de ses entrepreneurs, ainsi que ses créances sur les Compagnies de tramways dont elle a été l'entrepreneur général, et dont la situation financière peut s'améliorer
consentis, tant par le groupe des intervenants que par les créanciers gagistes, on arrive à chiffrer à plus de 500.000 francs la diminution réelle du passif de la Société en mars 1904, époque de l'exigibilité du crédit. C'est donc un supplément de garantie, de pareille somme que les opérations proposées donneraient à nos obligataires. D'un autre côté, l'augmentation de nos disponibilités, par le versement de 1.600.000 francs espèces, augmenterait d'autant le gage général des créanciers. Si vous acceptez ces propositions, voire Société, qui a déjà réalisé des améliorations considérables dans l'exécution de ses contrats de traction, qui a remis à une Compagnie expérimentée la charge de conduire ses exploitations de province, qui fait tous ses efforts pour liquider au mieux de vos intérêts les comptes de ses entrepreneurs, ainsi que ses créances sur les Compagnies de tramways dont elle a été l'entrepreneur général, et dont la situation financière peut s'améliorer par suite de combinaisons à l'effet, acquerra du temps et de l'argent qui lui permettront de continuer son couvert. Conseil du 31 décembre 1902 de l'assemblée extraordinaire du 31 novembre 1902 L'assemblée a eu lieu sous la présidence de M. Marques di Braga, président du Conseil d'administration. 197 actionnaires étaient présents, porteurs ou représentant plus de 151.000 actions. MM. Dufresne (10.047 actions) et Sylvain, de la Compagnie Française de l'Afrique du Sud, (7.500 actions), remplissaient les fonctions de scrutateurs. M. Vocqué, le directeur général de la Compagnie, fut désigné comme secrétaire. M. Marques di Braga a fait connaissance au début de la réunion que le Conseil avait reçu deux protestations d'actionnaires contre la validité de l'assemblée, considérée par ceux-ci comme illégale, en se basant sur l'article 37 de la loi du 24 juillet 1867. Il donnera lecture de ces protestations aux actionnaires, et demandera que l'assemblée n'ouvre pas de discussion sur l'immédiate à leur sujet même, ces documents renfermant quelques allégations que seront mises au point par le rapport du Conseil dont le texte se trouve ci-dessus. La parole fut donc offerte à M. Gentil, vice-président, pour la lecture de ce sur l'apport. Après cette lecture, M. Girard, l'un des
présents, porteurs ou représentant plus de 151.000 actions. MM. Dufresne (10.047 actions) et Sylvain, de la Compagnie Française de l'Afrique du Sud, (7.500 actions), remplissaient les fonctions de scrutateurs. M. Vocqué, le directeur général de la Compagnie, fut désigné comme secrétaire. M. Marques di Braga a fait connaissance au début de la réunion que le Conseil avait reçu deux protestations d'actionnaires contre la validité de l'assemblée, considérée par ceux-ci comme illégale, en se basant sur l'article 37 de la loi du 24 juillet 1867. Il donnera lecture de ces protestations aux actionnaires, et demandera que l'assemblée n'ouvre pas de discussion sur l'immédiate à leur sujet même, ces documents renfermant quelques allégations que seront mises au point par le rapport du Conseil dont le texte se trouve ci-dessus. La parole fut donc offerte à M. Gentil, vice-président, pour la lecture de ce sur l'apport. Après cette lecture, M. Girard, l'un des commissaires des comptes, en son nom personnel et au nom de ses collègues, déclare qu'il aurait contresigné les énonciations du rapport du conseil, notamment en ce qui concerne l'exécution exacte des chiffres présentés, et qu'il ne voyait rien à ajouter au rapport si franc et si raisonnable qu'il vient d'être donné lecture. Puis la discussion s'engage et porte à de suite sur les protestations dont nous parlons ci-dessus. Un actionnaire, M. Dereix-Labrousse, auteur de l'une de ces protestations, développe ses griefs et demande que le Conseil, pour en finir avec la question de l'indemnité à recevoir des anciens administrateurs, propose à ces derniers une transaction suivante : Il sera fait remise aux actionnaires, par l'ancien conseil, de la somme de 3.400.000 francs que celui-ci a déjà avancée, ainsi que des intérêts courus, il versera, en outre, en espèces 1.600.000 francs, et prendra à sa charge les 1.200.000 francs de frais, ce qui, d'après le protestataire, ne constitue qu'une très petite réparation du préjudice qui a été causé aux actionnaires. Au cas où cette proposition de transaction ne serait pas acceptée par les anciens administrateurs, on engagerait une action en responsabilité et un chiffre de dommages-intérêts serait fixé. Un autre actionnaire,
donné lecture. Puis la discussion s'engage et porte à de suite sur les protestations dont nous parlons ci-dessus. Un actionnaire, M. Dereix-Labrousse, auteur de l'une de ces protestations, développe ses griefs et demande que le Conseil, pour en finir avec la question de l'indemnité à recevoir des anciens administrateurs, propose à ces derniers une transaction suivante : Il sera fait remise aux actionnaires, par l'ancien conseil, de la somme de 3.400.000 francs que celui-ci a déjà avancée, ainsi que des intérêts courus, il versera, en outre, en espèces 1.600.000 francs, et prendra à sa charge les 1.200.000 francs de frais, ce qui, d'après le protestataire, ne constitue qu'une très petite réparation du préjudice qui a été causé aux actionnaires. Au cas où cette proposition de transaction ne serait pas acceptée par les anciens administrateurs, on engagerait une action en responsabilité et un chiffre de dommages-intérêts serait fixé. Un autre actionnaire, M. Royère, répond au précédent orateur et fait sagement ressortir l'urgence et les avantages qui pourraient découler dans l'avenir de la transaction établie par le conseil actuel et acceptée par les anciens administrateurs. Il insiste surtout sur ce fait que si la transaction soumise était repoussée, la Compagnie générale de Traction serait fatalement condamnée à la faillite, M. Peyrel intervient à son tour et démontre comme suit que les deux précédents orateurs sont d'accord, quant à la solution à adopter : M. Peyrel. — Entre les deux personnes qui viennent de parler, il n'y a qu'une différence peut-être considérable. Monsieur demande que les 1.600.000 francs soient versés en espèces et que les anciens administrateurs n'aient pas d'actions. Vous êtes donc d'accord, Monsieur n'a demandé que cela, par conséquent, il a demandé que les anciens administrateurs au lieu d'avoir 15 % des nouvelles actions, n'en aient pas du tout. M. Dereix-Labrousse. — On laissera le capital social à 10 millions seulement; ces messieurs verseront 1.600.000 francs. Voilà ce que je propose à titre de transaction que je crois que je ne suis pas exigeant. M. Peyrel. — Par conséquent, la différence entre vous se borne uniquement à ceci : ou versera
Traction serait fatalement condamnée à la faillite, M. Peyrel intervient à son tour et démontre comme suit que les deux précédents orateurs sont d'accord, quant à la solution à adopter : M. Peyrel. — Entre les deux personnes qui viennent de parler, il n'y a qu'une différence peut-être considérable. Monsieur demande que les 1.600.000 francs soient versés en espèces et que les anciens administrateurs n'aient pas d'actions. Vous êtes donc d'accord, Monsieur n'a demandé que cela, par conséquent, il a demandé que les anciens administrateurs au lieu d'avoir 15 % des nouvelles actions, n'en aient pas du tout. M. Dereix-Labrousse. — On laissera le capital social à 10 millions seulement; ces messieurs verseront 1.600.000 francs. Voilà ce que je propose à titre de transaction que je crois que je ne suis pas exigeant. M. Peyrel. — Par conséquent, la différence entre vous se borne uniquement à ceci : ou versera la même somme, seulement au lieu d'avoir 1.600.000 francs d'actions, on n'en aura pas. Voilà tout. M. Dereix-Labrousse. — Je crois que l'ancien conseil a intérêt à nous verser cette somme de 1.600.000 francs pour éteindre toute action; s'il s'y refuse, je demande absolument qu'on nous laisse déclarer en faillite, si nous ne pouvons pas faire autrement. Des voix. — Pas de faillite ! M. Dereix-Labrousse. — Ce n'est pas son intérêt, il interviendra; il faut que le conseil se mette en rapport avec l'ancien conseil, qu'il sache s'il veut consentir à cet abandon de 1.600.000 francs, sans recevoir d'actions. Des voix. — Assez ! assez ! Un autre actionnaire se ralliant à la proposition émise par M. Dereix-Labrousse, réclame la nomination d'une commission d'enquête de cinq membres choisis parmi les actionnaires, et nommés par ces derniers, ayant pour mission d'examiner les bilans et inventaires arrêtés au 31 décembre 1899, au 31 décembre 1900 et au 31 décembre 1901; de rechercher les comptes rendus qui au 31 décembre ont donné l'illusion de 36.613.691 francs par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 1900, et de déterminer dans quelle mesure cette différence peut être attribuée au conseil ancien, les comptes sociaux
si nous ne pouvons pas faire autrement. Des voix. — Pas de faillite ! M. Dereix-Labrousse. — Ce n'est pas son intérêt, il interviendra; il faut que le conseil se mette en rapport avec l'ancien conseil, qu'il sache s'il veut consentir à cet abandon de 1.600.000 francs, sans recevoir d'actions. Des voix. — Assez ! assez ! Un autre actionnaire se ralliant à la proposition émise par M. Dereix-Labrousse, réclame la nomination d'une commission d'enquête de cinq membres choisis parmi les actionnaires, et nommés par ces derniers, ayant pour mission d'examiner les bilans et inventaires arrêtés au 31 décembre 1899, au 31 décembre 1900 et au 31 décembre 1901; de rechercher les comptes rendus qui au 31 décembre ont donné l'illusion de 36.613.691 francs par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 1900, et de déterminer dans quelle mesure cette différence peut être attribuée au conseil ancien, les comptes sociaux publiés jusqu'à ce jour ne permettent pas aux actionnaires de chiffrer même approximativement la réparation due par leurs anciens administrateurs et les met dans l'impossibilité d'accepter ou de rejeter la transaction proposée, et du même coup de faire rapport à une nouvelle assemblée qui pourra prendre connaissance de la cause et une décision conforme à ses intérêts. Après ces divers échanges de vues, le Président M. Marques di Braga, a exposé, dans une allocution très sincère, très claire, et empreinte d'une fine bonne humeur, que le rejet des propositions et énoncées au rapport et sur lesquelles on n'a pu tomber d'accord qu'après des négociations et laborieuses négociations, équivaudrait à un arrêt de mort contre la Compagnie. C'est sur cette impression qu'on part. Se levant sur les résolutions à l'ordre du jour et dont voici le texte : PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, en approuve les termes, invite le conseil à réaliser les opérations qui y sont prévues. (Adoptée par 2.230 voix contre 1.) DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide de réduire le capital social à 9 millions de francs. Les anciennes actions seront échangées contre les nouvelles, à raison de dix des
et une décision conforme à ses intérêts. Après ces divers échanges de vues, le Président M. Marques di Braga, a exposé, dans une allocution très sincère, très claire, et empreinte d'une fine bonne humeur, que le rejet des propositions et énoncées au rapport et sur lesquelles on n'a pu tomber d'accord qu'après des négociations et laborieuses négociations, équivaudrait à un arrêt de mort contre la Compagnie. C'est sur cette impression qu'on part. Se levant sur les résolutions à l'ordre du jour et dont voici le texte : PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, en approuve les termes, invite le conseil à réaliser les opérations qui y sont prévues. (Adoptée par 2.230 voix contre 1.) DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide de réduire le capital social à 9 millions de francs. Les anciennes actions seront échangées contre les nouvelles, à raison de dix des premières contre trois des secondes. L'assemblée générale décide d'augmenter de 1 million 600.000 francs, le capital ainsi réduit, par la création de 16,000 actions nouvelles ordinaires de 100 francs. Ces actions devront être libérées en espèces, au moment de la souscription, du quart au moins de leur valeur nominale. Le conseil d'administration fixera les dates des appels de fonds pour le surplus. Le conseil d'administration devra respecter les droits de préférence des actionnaires à la souscription des actions nouvelles. Tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration pour régulariser les opérations ci-dessus et pour substituer son président ou son vice-président à l'effet de signer les actes, faire les conventions et procéder aux formalités nécessaires. (Adoptée à mains levées.) TROISIEME RESOLUTION Par le fait de la souscription intégrale du nouveau capital, de la libération complète de la totalité des actions souscrites et des divers abandons et remises, tels qu'ils sont spécifiés dans le rapport du conseil d'administration, M. Bixio, Chaudoir, Dupont-Rücloux, de Gunzburg, Henroft, Laveissière, de Leys-sac, Lilienthal, Lukach, Mosenfeld, Nagelmaier, Rainboeux, seront déchargés du mandat d'administrateurs qu'ils ont exercé, et sous ces conditions, l'assemblée générale déclare éteintes, et ce qui les concerne, toutes revendications pouvant être dirigées contre eux, à raison
conseil d'administration fixera les dates des appels de fonds pour le surplus. Le conseil d'administration devra respecter les droits de préférence des actionnaires à la souscription des actions nouvelles. Tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration pour régulariser les opérations ci-dessus et pour substituer son président ou son vice-président à l'effet de signer les actes, faire les conventions et procéder aux formalités nécessaires. (Adoptée à mains levées.) TROISIEME RESOLUTION Par le fait de la souscription intégrale du nouveau capital, de la libération complète de la totalité des actions souscrites et des divers abandons et remises, tels qu'ils sont spécifiés dans le rapport du conseil d'administration, M. Bixio, Chaudoir, Dupont-Rücloux, de Gunzburg, Henroft, Laveissière, de Leys-sac, Lilienthal, Lukach, Mosenfeld, Nagelmaier, Rainboeux, seront déchargés du mandat d'administrateurs qu'ils ont exercé, et sous ces conditions, l'assemblée générale déclare éteintes, et ce qui les concerne, toutes revendications pouvant être dirigées contre eux, à raison de l'accomplissement de leur mandat d'administrateurs, ce quitus s'appliquant à tous les actes de leur gestion à partir du 1er janvier 1902. (Adoptée par 9.530 voix contre 60.) QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide de modifier, conformément aux statuts, les articles 20 et 23 des statuts ; étant entendu que, par mesure transitoire, le conseil d'administration continuera sa gestion dans les conditions actuelles des statuts, et que dans un nombre d'actions de chaque administrateur affecté à la garantie de sa gestion, conformément à l'article 22 des statuts, ne sera pas modifié, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice 1902. Art. 20. — Le premier alinéa sera remplacé par la disposition suivante : "La Société est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins et de huit au plus." Art. 23. — Le quatrième alinéa sera remplacé par la disposition suivante : "Pour la validité des délibérations, la présence de trois au moins des membres en fonction est nécessaire, si le conseil est composé de cinq membres; la présence de quatre au moins de membres en fonction est nécessaire, si le conseil comprend de plus de cinq membres." (Adoptée à l'unanimité.) Après l'adoption de ces
mesure transitoire, le conseil d'administration continuera sa gestion dans les conditions actuelles des statuts, et que dans un nombre d'actions de chaque administrateur affecté à la garantie de sa gestion, conformément à l'article 22 des statuts, ne sera pas modifié, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice 1902. Art. 20. — Le premier alinéa sera remplacé par la disposition suivante : "La Société est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins et de huit au plus." Art. 23. — Le quatrième alinéa sera remplacé par la disposition suivante : "Pour la validité des délibérations, la présence de trois au moins des membres en fonction est nécessaire, si le conseil est composé de cinq membres; la présence de quatre au moins de membres en fonction est nécessaire, si le conseil comprend de plus de cinq membres." (Adoptée à l'unanimité.) Après l'adoption de ces résolutions, un actionnaire propose de voter des remerciements au Président du Conseil, en qui il a preuve d'un tel dévouement en faveur de la sauvegarde des intérêts sociaux et n'a pas craint de s'imposer la fatigue de cette longue assemblée malgré l'état précaire de sa santé. Cette motion est accueillie par les applaudissements de l'assemblée. Tout le monde remarquera, comme l'a constaté à l'assemblée l'honorable M. Peyrel, que le summum des desiderata des plus opposants consistait à ne accepter les propositions formulées, mais sans remettre quoi que soit aux anciens administrateurs, à raison de leur versement de 1.000.000 francs d'arrière-paiement ni frais, tandis que ceux-ci demandaient en échange des actions nouvelles. Si cette exigence, en effet un peu choquante, n'avait pas existé, c'est à l'unanimité que la question eût été réglée. Quoi qu'il en soit, l'honneur de la journée revient à la belle vaillance de M. Marques de Braga. Après avoir nettoyé les "écuries d'Augias" et y avoir employé le concours pécuniaire des anciens administrateurs, il avait clos ce premier chapitre d'opérations; il vient maintenant de terminer le deuxième chapitre en réglant la question des responsabilités sociales, et nous, qui faisons profession de ne jamais trouver que les administrateurs fautifs
par les applaudissements de l'assemblée. Tout le monde remarquera, comme l'a constaté à l'assemblée l'honorable M. Peyrel, que le summum des desiderata des plus opposants consistait à ne accepter les propositions formulées, mais sans remettre quoi que soit aux anciens administrateurs, à raison de leur versement de 1.000.000 francs d'arrière-paiement ni frais, tandis que ceux-ci demandaient en échange des actions nouvelles. Si cette exigence, en effet un peu choquante, n'avait pas existé, c'est à l'unanimité que la question eût été réglée. Quoi qu'il en soit, l'honneur de la journée revient à la belle vaillance de M. Marques de Braga. Après avoir nettoyé les "écuries d'Augias" et y avoir employé le concours pécuniaire des anciens administrateurs, il avait clos ce premier chapitre d'opérations; il vient maintenant de terminer le deuxième chapitre en réglant la question des responsabilités sociales, et nous, qui faisons profession de ne jamais trouver que les administrateurs fautifs sont assez recherchés, nous devons avouer tout au moins que jamais nous n'avons vu la question plus franchement, c'est à dire plus honnêtement, posée à une assemblée d'actionnaires. Espérons que M. Marques de Braga sera assez heureux maintenant pour parvenir à couvrir en rendant à la Société, avec une assiette normale, une vitalité relative. AGENCE DE LA MARINE Les comptes et les autres indications contenues dans le rapport du Conseil sur le dernier exercice, démontrent que la diminution qui avait déjà marqué les bénéfices de l'exercice 1900-1901 des Forges et Acieries de la Marine n'a fait que s'accentuer en 1901-1902. Les commandes des grandes Compagnies de chemins de fer se sont encore effondrées et ne suffisent pas à alimenter le puissant outillage de la Compagnie, l'outillage, le développement de la production dans les usines similaires a amené une surproduction dont la conséquence a été une baisse irréversible des prix de vente, qui n'a pas été moindre de 30 à 35 %. Les comptes qui ont été approuvés par l'assemblée générale du 12 novembre se sont soldés par un bénéfice net de 1,268,381 francs contre 587,872 fr. en 1900-1901 et 9,000,000 fr. en 1900-1902. Le dividende a été fixé à 50