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cet effet les pilotes seront munis d’imprimés de certificats qu’ils présenteront aux capitaines des navires qu’ils conduiront au mouillage, pour être remplis. 7. Le pilotage des navires à la sortie sera exclusivement dans les attributions de la station intérieure. Les capitaines qui se disposeront à faire leur sortie, seront tenus d’en prévenir vingt-quatre heures à l’avance le capitaine de port. Ils hisseront en tête du mât de misaine le pavillon pour demander un pratique. SECTION 2. Traitement des Pilotes. 8. Les pilotes de la Pointe-à-Pitre continueront à être entretenus et salariés par la caisse coloniale. Ils seront divisés en deux classes connues suivant : ( ) Deux de 1re classe à la solde annuelle de 2,800 francs et trois de 2e classe, à la solde annuelle de 2,500 francs. Ces fonds leur seront décomptés à la fin de chaque mois. Il leur est expressément interdit de rien recevoir des capitaines des navires qu’ils piloteront. 9. Les dispositions ci-dessus ne préjudicient pas toutefois aux indemnités extraordinaires auxquelles un pilote pourrait être en droit de prétendre personnellement pour services rendus en cas de tourmente ou de péril évident, conformément à l’article 43 du décret du 12 décembre 1806 SECTION 3. Dispositions générales. 10. Le pilote de tour de la station extérieure qui n’aura pas abordé un bâtiment se présentant pour entrer dans le port au moins au point prescrit dans l’article 5 ci-dessus, sera puni d’une amende de 20 francs; l’amende sera de 30 francs, s’il ne l’avait pas joint en-deçà de ce point dans son trajet d’entrée. En cas d'empêchement de force majeure les faits seront appréciés par l’ordonnateur, sur le rapport du capitaine de port et l’avis du commissaire chef du service administratif à la Pointe-à-Pitre. L’amende sera double en cas de récidive. À la troisième fois, le pilote sera suspendu de ses fonctions pendant moins d’un mois, et s’il est incorrigible, l’ordonnateur en rendra compte au gouverneur pour obtenir sa destitution. Le montant des amendes prévues par le présent article sera versé à la caisse des invalides de la marine, conformément à l’article 53 du décret du 12 décembre
10. Le pilote de tour de la station extérieure qui n’aura pas abordé un bâtiment se présentant pour entrer dans le port au moins au point prescrit dans l’article 5 ci-dessus, sera puni d’une amende de 20 francs; l’amende sera de 30 francs, s’il ne l’avait pas joint en-deçà de ce point dans son trajet d’entrée. En cas d'empêchement de force majeure les faits seront appréciés par l’ordonnateur, sur le rapport du capitaine de port et l’avis du commissaire chef du service administratif à la Pointe-à-Pitre. L’amende sera double en cas de récidive. À la troisième fois, le pilote sera suspendu de ses fonctions pendant moins d’un mois, et s’il est incorrigible, l’ordonnateur en rendra compte au gouverneur pour obtenir sa destitution. Le montant des amendes prévues par le présent article sera versé à la caisse des invalides de la marine, conformément à l’article 53 du décret du 12 décembre 1806. 11. Il est formellement défendu aux pilotes de se livrer à aucunes occupations qui puissent les détourner de leurs fonctions; ainsi la pêche au filet leur est interdite; ils ( ) peuvent seulement pêcher à la ligne et pour leur nourriture. 12. Sous peine de huit jours de prison, le pilote qui conduira un navire dans le port, est tenu de s’enquérir du capitaine de la quantité de poudre qu’il a à bord, et de le prévenir qu’il doit la déposer à terre, dans les magasins de l'artillerie, pendant son séjour en rade, pour ne la reprendre qu’à son départ. Il rendra immédiatement compte de la déclaration du capitaine à cet égard, au capitaine de port, sous la surveillance duquel doivent s’opérer lesdits débarquements et embarquements. 13. Tout pilote qui s'enivrerait habituellement, sera, sur le rapport qui en sera fait à l’ordonnateur, suspendu de ses fonctions pendant moins d’un mois; s’il devient incorrigible, l’ordonnateur en rendra compte au gouverneur pour obtenir sa destitution. 14. Si un capitaine molestait un pilote en fonctions, par menaces, voies de fait ou autrement, il sera renvoyé devant le tribunal compétent. 15. Tout pilote convaincu d’avoir fait ou favorisé la fraude, sera signalé au
le pilote qui conduira un navire dans le port, est tenu de s’enquérir du capitaine de la quantité de poudre qu’il a à bord, et de le prévenir qu’il doit la déposer à terre, dans les magasins de l'artillerie, pendant son séjour en rade, pour ne la reprendre qu’à son départ. Il rendra immédiatement compte de la déclaration du capitaine à cet égard, au capitaine de port, sous la surveillance duquel doivent s’opérer lesdits débarquements et embarquements. 13. Tout pilote qui s'enivrerait habituellement, sera, sur le rapport qui en sera fait à l’ordonnateur, suspendu de ses fonctions pendant moins d’un mois; s’il devient incorrigible, l’ordonnateur en rendra compte au gouverneur pour obtenir sa destitution. 14. Si un capitaine molestait un pilote en fonctions, par menaces, voies de fait ou autrement, il sera renvoyé devant le tribunal compétent. 15. Tout pilote convaincu d’avoir fait ou favorisé la fraude, sera signalé au gouverneur pour être cassé, sans préjudice des autres peines qu’il aura pu encourir. 16. Dans tous les cas de suspension ou d’emprisonnement d’un pilote, cette peine entraînera la privation de la moitié de sa solde, pendant le même temps. 17. Les pilotes qui auront encouru des peines de discipline, des amendes, la suspension pour moins d’un mois ou la prison, seront punis, sous l’autorisation de l’ordonnateur, par le capitaine de port, ou à défaut par le chef du service administratif du port ou par le commissaire aux classes. La suspension pour un temps plus long et la destitution seront prononcées par le gouverneur, lorsqu’il y aura lieu, sur le rapport de l'ordonnateur. Pour les pilotes de 1re classe, le gouverneur pourra aussi prononcer comme punition, la descente à la 2e classe. ( ) 18. Les dispositions de la présente section sont applicables aux pilotes des divers ports de la Guadeloupe. SECTION 4. Dispositions d'ordre. 19. Le présent arrêté sera mis à exécution à compter du 1er janvier 1838. 20. Chacun des pilotes sera muni d’un exemplaire du présent règlement, qui sera en outre déposé au bureau des classes et au bureau du capitaine de port. 21. Les ordonnances et règlements
amendes, la suspension pour moins d’un mois ou la prison, seront punis, sous l’autorisation de l’ordonnateur, par le capitaine de port, ou à défaut par le chef du service administratif du port ou par le commissaire aux classes. La suspension pour un temps plus long et la destitution seront prononcées par le gouverneur, lorsqu’il y aura lieu, sur le rapport de l'ordonnateur. Pour les pilotes de 1re classe, le gouverneur pourra aussi prononcer comme punition, la descente à la 2e classe. ( ) 18. Les dispositions de la présente section sont applicables aux pilotes des divers ports de la Guadeloupe. SECTION 4. Dispositions d'ordre. 19. Le présent arrêté sera mis à exécution à compter du 1er janvier 1838. 20. Chacun des pilotes sera muni d’un exemplaire du présent règlement, qui sera en outre déposé au bureau des classes et au bureau du capitaine de port. 21. Les ordonnances et règlements antérieurs sur le pilotage à la Guadeloupe, et notamment l’arrêté local du 9 mars 1819, sont maintenus en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions ci-dessus; l’arrêté du 9 mars 1819 sera réimprimé à la suite du présent. 22. L’Ordonnateur et le Directeur de l’intérieur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré à l'Inspection et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 4 décembre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Commissaire Ordonnateur, Signé PARISET. Enregistré à l’inspection, le 5 décembre 1837, reg. des arrêtés et décisions, f. -10, v. Le Chef du bureau central, Signé E. nr. Vaucamp. N° 270. — DÉCISION DU M. LE GOUVERNEUR, qui charge /!/. Hiver-Lavergneau, commandant par intérim du quartier de la Basse-Terre (extra-muros), de présider l'assemblée électorale communale. Basse-Terre, le 4 décembre 1837. Nous, Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure; Avons décidé et décidons ce qui suit : Art. 1er. M. Hivier-Lavergneau, qui, d’après la décision de notre prédécesseur, du 24 avril dernier, a été chargé d’exercer les fonctions municipales de l’emploi de commandant de quartier pour le quartier de
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré à l'Inspection et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 4 décembre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Commissaire Ordonnateur, Signé PARISET. Enregistré à l’inspection, le 5 décembre 1837, reg. des arrêtés et décisions, f. -10, v. Le Chef du bureau central, Signé E. nr. Vaucamp. N° 270. — DÉCISION DU M. LE GOUVERNEUR, qui charge /!/. Hiver-Lavergneau, commandant par intérim du quartier de la Basse-Terre (extra-muros), de présider l'assemblée électorale communale. Basse-Terre, le 4 décembre 1837. Nous, Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure; Avons décidé et décidons ce qui suit : Art. 1er. M. Hivier-Lavergneau, qui, d’après la décision de notre prédécesseur, du 24 avril dernier, a été chargé d’exercer les fonctions municipales de l’emploi de commandant de quartier pour le quartier de la Basse-Terre (extra-muros) pendant le congé de M. Petit-Moustier, continuera à remplir lesdites fonctions jusqu’à nouvel ordre; et il est à ce titre spécialement chargé de la présidence de l’assemblée électorale de la future commune de la Basse-Terre (extra-muros) convoquée pour le 7 de ce mois. 2. Le Directeur de l’administration intérieure est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au bulletin officiel. Fait à la Basse-Terre, le 4 décembre 1837. Signé JUBELIN. Pour le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 22, Basse-Terre, le 22 décembre 1837. Le Chef du bureau central, Signé E. de Vauclin. N° 271. — ARRETE DE M. LE GOUVERNEUR, conseil, portant règlement sur le service de l'Imprimerie du Gouvernement. Basse-Terre, le 18 décembre 1837Nous, Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Considérant que jusqu’à présent aucun acte de l’autorité n’a fixé le cadre du personnel des ateliers de l'imprimerie du gouvernement existant à la Basse-Terre, l’administration intérieure et l’ordre de la comptabilité de cet établissement; Et que le besoin d'un règlement se fait sentir à cet égard; Sur la proposition du Commissaire-Ordonnateur, Le Conseil privé entendu; Avons ajusté et
l’administration intérieure est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au bulletin officiel. Fait à la Basse-Terre, le 4 décembre 1837. Signé JUBELIN. Pour le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 22, Basse-Terre, le 22 décembre 1837. Le Chef du bureau central, Signé E. de Vauclin. N° 271. — ARRETE DE M. LE GOUVERNEUR, conseil, portant règlement sur le service de l'Imprimerie du Gouvernement. Basse-Terre, le 18 décembre 1837Nous, Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Considérant que jusqu’à présent aucun acte de l’autorité n’a fixé le cadre du personnel des ateliers de l'imprimerie du gouvernement existant à la Basse-Terre, l’administration intérieure et l’ordre de la comptabilité de cet établissement; Et que le besoin d'un règlement se fait sentir à cet égard; Sur la proposition du Commissaire-Ordonnateur, Le Conseil privé entendu; Avons ajusté et arrêté ce qui suit : TITRE 1er. COMPOSITION DU PERSONNEL, CADRE ET POLICE DES ATELIERS, SECTION 1re. Du Chef de l'imprimerie et de la division du service. Art. 1er. Le service de l’imprimerie du gouvernement à la Basse-Terre, est confié, sous la surveillance du sous-commissaire chargé des détails des approvisionnements et travaux, à un agent comptable sous le titre de Chef de l'imprimerie, remplissant en même temps les fonctions de correcteur et de chef compositeur. Cet agent jouira d’un traitement annuel de 1,500fr. Il lui sera alloué en outre une remise de cinq pour cent sur les recettes qu’il fera pour le compte de la caisse coloniale, et il sera logé dans la maison où les ateliers sont établis. 2. Les ateliers seront ainsi divisés sous ses ordres. Un atelier d’imprimerie. Un atelier de reliure. Un atelier de lithographie. SECTION 2. Cadre et dépense du personnel des ateliers. 3. Le cadre et la solde des ouvriers attachés à ces ateliers sont réglés comme suit, savoir : À l'atelier d'imprimerie, PREMIÈRE subdivision. Un compositeur typographe de 1re classe à 1,800fr. Un compositeur de 2e classe à 1,600fr. Un compositeur de 3e classe à 1,500fr. Un apprenti à DEUXIÈME SUBDIVISION. classe, à
et travaux, à un agent comptable sous le titre de Chef de l'imprimerie, remplissant en même temps les fonctions de correcteur et de chef compositeur. Cet agent jouira d’un traitement annuel de 1,500fr. Il lui sera alloué en outre une remise de cinq pour cent sur les recettes qu’il fera pour le compte de la caisse coloniale, et il sera logé dans la maison où les ateliers sont établis. 2. Les ateliers seront ainsi divisés sous ses ordres. Un atelier d’imprimerie. Un atelier de reliure. Un atelier de lithographie. SECTION 2. Cadre et dépense du personnel des ateliers. 3. Le cadre et la solde des ouvriers attachés à ces ateliers sont réglés comme suit, savoir : À l'atelier d'imprimerie, PREMIÈRE subdivision. Un compositeur typographe de 1re classe à 1,800fr. Un compositeur de 2e classe à 1,600fr. Un compositeur de 3e classe à 1,500fr. Un apprenti à DEUXIÈME SUBDIVISION. classe, à la solde 1,500fr. 2,000fr. 1,800fr. Un pressier de 1re classe à 2,000fr. Un pressier de 2e classe à 1,800fr. Un pressier de 3e classe à 1,600fr. Un apprenti à Un atelier de reliure. Un relieure de 1re classe 2,000fr. Un apprenti 600fr. À l'atelier de lithographie. Un lithographe de 1re classe 2,000fr. Un apprenti 600fr. Allocation pour distribution de la feuille à domicile 100fr. Un des ouvriers pressiers pourra dans les cas d’urgence être détaché à la lithographie. 4. Les nominations et les avancements auront lieu sur la présentation du chef de l’imprimerie. Parmi les ouvriers compositeurs et pressiers nul ne sera admis à une classe supérieure qu'au moment que la place sera vacante et qu’il justifiera de la capacité et de l’aptitude nécessaire pour la remplir. Les chiffres de solde fixés par l’article 3 doivent être d’ailleurs considérés comme des maximums proposés au zèle et à la capacité, et qui ne empêcheraient pas d’employer d’abord des ouvriers à un taux moins élevé, suivant l’utilité de leurs services SECTION 3. Ordre et police des ateliers. 5. Les heures de travail dans les ateliers sont fixées de six heures du matin à neuf heures, et de dix heures à cinq heures
classe 2,000fr. Un apprenti 600fr. Allocation pour distribution de la feuille à domicile 100fr. Un des ouvriers pressiers pourra dans les cas d’urgence être détaché à la lithographie. 4. Les nominations et les avancements auront lieu sur la présentation du chef de l’imprimerie. Parmi les ouvriers compositeurs et pressiers nul ne sera admis à une classe supérieure qu'au moment que la place sera vacante et qu’il justifiera de la capacité et de l’aptitude nécessaire pour la remplir. Les chiffres de solde fixés par l’article 3 doivent être d’ailleurs considérés comme des maximums proposés au zèle et à la capacité, et qui ne empêcheraient pas d’employer d’abord des ouvriers à un taux moins élevé, suivant l’utilité de leurs services SECTION 3. Ordre et police des ateliers. 5. Les heures de travail dans les ateliers sont fixées de six heures du matin à neuf heures, et de dix heures à cinq heures de l’après-midi, tous les jours excepté les dimanches et les fêtes. Un cas d’urgence, l’ordonnateur pourra prescrire sur le rapport du commissaire aux approvisionnements et travaux, des heures et des jours de travail extraordinaire. 6. Le chef de l’imprimerie est spécialement chargé de tenir la main à ce que les ouvriers soient exacts, et à ce qu’ils s’acquittent de leur travail dès l'apéritif qu’il en aura fait chaque jour. Aucun ouvrier de quelque classe ou profession qu’il soit, ne pourra refuser le travail qui lui aura été assigné et devra l’exécuter avec tout le soin et la propreté désirables. Les ouvriers seront responsables du papier et des matières qu’ils gâteraient par leur faute. La retenue s’en fera sur leur solde. 7. Les ouvriers ne pourront s’absenter que sur la permission du chef de l’imprimerie. Si l’absence devait durer un jour entier, la permission devra être approuvée par le commissaire aux approvisionnements et travaux. 8. Les punitions à infliger aux ouvriers en cas d’absence dans les travaux ou autre manquement, sont : Le retranchement de journées de solde; La descente à une classe inférieure; Le renvoi du service. Sur le rapport du chef de l’imprimerie, le commissaire aux approvisionnements et travaux
ouvriers soient exacts, et à ce qu’ils s’acquittent de leur travail dès l'apéritif qu’il en aura fait chaque jour. Aucun ouvrier de quelque classe ou profession qu’il soit, ne pourra refuser le travail qui lui aura été assigné et devra l’exécuter avec tout le soin et la propreté désirables. Les ouvriers seront responsables du papier et des matières qu’ils gâteraient par leur faute. La retenue s’en fera sur leur solde. 7. Les ouvriers ne pourront s’absenter que sur la permission du chef de l’imprimerie. Si l’absence devait durer un jour entier, la permission devra être approuvée par le commissaire aux approvisionnements et travaux. 8. Les punitions à infliger aux ouvriers en cas d’absence dans les travaux ou autre manquement, sont : Le retranchement de journées de solde; La descente à une classe inférieure; Le renvoi du service. Sur le rapport du chef de l’imprimerie, le commissaire aux approvisionnements et travaux prononcera la première peine jusqu’à concurrence de trois journées de retranchement de solde, si cette punition devait être plus forte, il en sera référé à l’ordonnateur. La descente à une classe inférieure et le renvoi du service ne pourront être prononcés que par le gouverneur, sur le rapport et la proposition de l’ordonnateur. Pour la descente de classe on suivra par analogie, au besoin, la gradation établie pour les ouvriers pressiers. 9. Pendant la durée des sessions du conseil colonial, l’atelier de lithographie sera mis entièrement à la disposition du secrétaire de ce conseil. TITRE 2. DES TRAVAUX À EXÉCUTER DANS LES ATELIERS. 10. L’imprimerie continuera à faire paraître les ouvrages ci-après : 1° Une feuille périodique sous le titre de Gazette officielle de la Guadeloupe ; 2° Un bulletin destiné à recueillir les actes administratifs en vigueur dans la colonie, sous le titre de Bulletin officiel de la Guadeloupe ; 3° Un Almanach de la Guadeloupe. 11. La Gazette officielle paraîtra tous les cinq jours, les 5, 10, 15, 20, 25 et le dernier jour de chaque mois. La première partie sous le titre de partie officielle, contiendra les lois, ordonnances du roi, décrets coloniaux, arrêtés locaux et décisions
proposition de l’ordonnateur. Pour la descente de classe on suivra par analogie, au besoin, la gradation établie pour les ouvriers pressiers. 9. Pendant la durée des sessions du conseil colonial, l’atelier de lithographie sera mis entièrement à la disposition du secrétaire de ce conseil. TITRE 2. DES TRAVAUX À EXÉCUTER DANS LES ATELIERS. 10. L’imprimerie continuera à faire paraître les ouvrages ci-après : 1° Une feuille périodique sous le titre de Gazette officielle de la Guadeloupe ; 2° Un bulletin destiné à recueillir les actes administratifs en vigueur dans la colonie, sous le titre de Bulletin officiel de la Guadeloupe ; 3° Un Almanach de la Guadeloupe. 11. La Gazette officielle paraîtra tous les cinq jours, les 5, 10, 15, 20, 25 et le dernier jour de chaque mois. La première partie sous le titre de partie officielle, contiendra les lois, ordonnances du roi, décrets coloniaux, arrêtés locaux et décisions de l’autorité dont la publication est ordonnée dans la colonie, ainsi que les avis d’adjudication, tarifs et autres actes de l’administration qui peuvent intéresser le public. La seconde partie sera non-officielle et contiendra les nouvelles de la colonie, les mouvements des rades, des extraits des journaux de France ou des autres colonies, des articles sur les intérêts coloniaux et tout ce qui s’y rattache, l’agriculture, le commerce et la marine, les avis judiciaires et annonces diverses. Cette partie de la feuille sera soumise à la censure du directeur de l’intérieur. 19. On continuera de se conformer pour la publication du bulletin officiel de la Guadeloupe aux dispositions prescrites par l’arrêté du 8 janvier 1898. Ce bulletin sera imprimé sous la direction de l’inspecteur colonial qui centralise le dépôt et l’enregistrement de tous les actes de la législation locale. A cet effet le commandant militaire et les chefs d’administration devront lui adresser, chacun en ce qui le concerne, à l’expiration de chaque mois, un bordereau et des copies conformes des actes dont ils requerront l'insertion au bulletin. 13. L’Almanach de la Guadeloupe paraîtra dans le mois de janvier de chaque année et comprendra, avec les indications d’usage, l’état des fonctionnaires civils
autres colonies, des articles sur les intérêts coloniaux et tout ce qui s’y rattache, l’agriculture, le commerce et la marine, les avis judiciaires et annonces diverses. Cette partie de la feuille sera soumise à la censure du directeur de l’intérieur. 19. On continuera de se conformer pour la publication du bulletin officiel de la Guadeloupe aux dispositions prescrites par l’arrêté du 8 janvier 1898. Ce bulletin sera imprimé sous la direction de l’inspecteur colonial qui centralise le dépôt et l’enregistrement de tous les actes de la législation locale. A cet effet le commandant militaire et les chefs d’administration devront lui adresser, chacun en ce qui le concerne, à l’expiration de chaque mois, un bordereau et des copies conformes des actes dont ils requerront l'insertion au bulletin. 13. L’Almanach de la Guadeloupe paraîtra dans le mois de janvier de chaque année et comprendra, avec les indications d’usage, l’état des fonctionnaires civils et militaires de la colonie, et autant que possible les autres renseignements qui peuvent être utiles aux personnes qui ont affaire au gouvernement ou à l’administration. 14. Les quantités d’exemplaires à tirer de la Gazette, du bulletin officiel et de l’Almanach de la Guadeloupe, seront déterminées chaque année par une décision du gouverneur, en même temps qu’il arrêtera la liste des fonctionnaires qui auront droit à la délivrance gratuite de ces ouvrages. 15. Les impressions de toute nature et tous autres travaux nécessaires aux divers services seront exécutés sur les demandes formulées des chefs de l’administration ou de service compétent, visés par l’ordonnateur et l’inspecteur colonial. 16. Aucun acte imprimé, aucun travail ne pourra être fait dans les ateliers à moins d’une décision spéciale du gouverneur. Toutefois les particuliers à la Basse-Terre qui désireront faire imprimer ou lithographier des annonces, avis, mémoires, lettres de faire part, etc., ou faire faire des reliures, pourront en obtenir l’autorisation de l'ordonnateur, si les occupations de l’atelier le permettent. Les pièces dont on demandera l’impression devront préalablement être soumises au directeur de l'intérieur et au procureur général, chacun en ce qui le concerne, et être revêtues de leur timbres. 17. Les prix des divers