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1923.) Droits de statistique. (Loi du 22 janvier 1872. Observations préliminaires du tarif n° 681 du 8 avril 1910, art. 28, et décret du 11 mai 1910; décrets des 22 mai, 29 mai et 29 juin 1912; loi du 29 juin 1918, art. 25 et 26.) Taxe de contrôle à l'importation. (Loi du 31 décembre 1921 et loi du 30 avril 1919 concernant la Taxe pour le développement du commerce extérieur. (Loi du 30 avril 1918, art. 30.) Loi du 15 février 1875 et loi de finances du 17 juillet 1889; décret du 9 février 1894; loi du 7 avril 1900 et décision ministérielle du 20 mars 1901. Suite. Amendes et confiscations perçues en vertu des lois de douane. Taxe de consommation des sels. (Lois des 21 avril 1818, 28 décembre 1848 et 26 décembre 1876, art. 2, Décret du 20 avril 1881 et loi du 26 février 1911; loi du 25 juin 1920.) Taxe de consommation intérieure sur les denrées coloniales, la chicorée et les autres succédanés du café. (Lois des 30 décembre 1916 et 29 juin 1918.) Droit de consommation sur la vanilline et ses dérivés ou substituts. (Loi du 25 juin 1920.) Droit des laissez-passer aux automobiles étrangères. (Loi du 31 juillet 1920; art. 37.) Taxe de fabrication des huiles minérales brutes. (Loi du 31 mars 1903, art. 31.) Taxe sur les voitures automobiles importées par des personnes venant séjourner temporairement en France et non soumises à l'impôt direct pour ces véhicules. (Loi du 8 avril 1910, art. 7.) Redevances perçues sur les entrées ou sorties admises par dérogation à des prohibitions d'importation ou d'exportation. (Loi du 28 septembre 1916, art. 7; décret du 15 juin et loi du 29 septembre 1917, art. 9.) 10° Produits des contributions indirectes. Taxes spéciales de 25 p. 100 sur les spiritueux. (Lois des 31 décembre 1917, 29 juin 1918, 25 juin 1920.) Taxe sur les boissons. (Lois des 28 avril 1816, 26 mars 1872, 31 décembre 1873, 17 juillet 1889, 8 décembre 1897, 13 avril 1898, 30 mai 1899, 29 décembre 1900, 30 janvier 1907, 26 décembre 1908, Avril 1910,
étrangères. (Loi du 31 juillet 1920; art. 37.) Taxe de fabrication des huiles minérales brutes. (Loi du 31 mars 1903, art. 31.) Taxe sur les voitures automobiles importées par des personnes venant séjourner temporairement en France et non soumises à l'impôt direct pour ces véhicules. (Loi du 8 avril 1910, art. 7.) Redevances perçues sur les entrées ou sorties admises par dérogation à des prohibitions d'importation ou d'exportation. (Loi du 28 septembre 1916, art. 7; décret du 15 juin et loi du 29 septembre 1917, art. 9.) 10° Produits des contributions indirectes. Taxes spéciales de 25 p. 100 sur les spiritueux. (Lois des 31 décembre 1917, 29 juin 1918, 25 juin 1920.) Taxe sur les boissons. (Lois des 28 avril 1816, 26 mars 1872, 31 décembre 1873, 17 juillet 1889, 8 décembre 1897, 13 avril 1898, 30 mai 1899, 29 décembre 1900, 30 janvier 1907, 26 décembre 1908, Avril 1910, 15 juillet 1914, 30 juin et 30 décembre 1916, 22 février et 29 juin 1918, 25 juin 1920, Juillet 1921 et 28 février 1923.) Droits sur les vins de raisins secs, les raisins secs et les piquettes. (Lois des 26 juillet 1890, 11 janvier 1892, 6 avril 1897, 6 août 1905, 30 décembre 1916, 29 septembre 1917, 22 février et 29 juin 1918, 5 juin 1920 et 15 juillet 1921.) Taxe de consommation sur les alcools en Corse. (Lois des 29 mars 1897, 31 mars 1903 et 25 juin 1920.) Droits sur les eaux minérales, les boissons gazéifiées et l'acide carbonique liquide. (Lois des 30 décembre 1916, 31 décembre 1917, 30 mars 1918, 25 juin 1920 et 30 mars 1923.) Taxe sur les spécialités pharmaceutiques. (Loi du 30 décembre 1916 et décret du 17 avril 1917; loi du 28 décembre 1917.) Taxe sur les automobiles. (Loi du 25 juin 1920, loi du 31 juillet 1920 et 30 juin 1923.) Droit de consommation sur la vanilline et ses dérivés ou substituts. (Loi du 25 juin 1920.) Taxe sur les essences de pétrole. (Loi du 25 juin 1920.) Taxe sur les benzols. (Loi du 25 juin 1920.) Taxe de consommation sur les
1905, 30 décembre 1916, 29 septembre 1917, 22 février et 29 juin 1918, 5 juin 1920 et 15 juillet 1921.) Taxe de consommation sur les alcools en Corse. (Lois des 29 mars 1897, 31 mars 1903 et 25 juin 1920.) Droits sur les eaux minérales, les boissons gazéifiées et l'acide carbonique liquide. (Lois des 30 décembre 1916, 31 décembre 1917, 30 mars 1918, 25 juin 1920 et 30 mars 1923.) Taxe sur les spécialités pharmaceutiques. (Loi du 30 décembre 1916 et décret du 17 avril 1917; loi du 28 décembre 1917.) Taxe sur les automobiles. (Loi du 25 juin 1920, loi du 31 juillet 1920 et 30 juin 1923.) Droit de consommation sur la vanilline et ses dérivés ou substituts. (Loi du 25 juin 1920.) Taxe sur les essences de pétrole. (Loi du 25 juin 1920.) Taxe sur les benzols. (Loi du 25 juin 1920.) Taxe de consommation sur les sels. (Loi du 28 décembre 1848 et décret du 20 avril 1881.) Droit de consommation sur les denrées coloniales, la chicorée et les autres succédanés du café. (Lois des 30 décembre 1916, 29 juin 1918 et 25 juin 1920.) Taxe de fabrication sur les huiles minérales brutes. (Loi du 31 mars 1903.) Droit d'entrée sur les huiles autres que les huiles minérales. (Lois des 31 décembre 1873 et 22 décembre 1878.) Droit sur la stéarine et les bougies. (Lois des 30 décembre 1873, 30 juillet 1913 et 25 juin 1920.) Droit de dénaturation des boissons destinées à la fabrication des vinaigres et droit de consommation sur l'acide acétique. (Loi du 17 juillet 1875; lois des 26 décembre 1908, 29 juin 1918 et 9 juin 1921.) Impôts et Revenus. (Suite.) 10° Produit des contributions indirectes (Suite). Impôt sur le prix des places de voyageurs, des bagages, des marchandises et autres portées en grande et en petite vitesse par les chemins de fer et les tramways à traction animale. (Lois des 28 juin 1833, 2 juillet 1838, 12 juillet 1855 et 11 juillet 1879; décret du 21 mai 1922.) Impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau. (Lois des 9 vendémiaire
mars 1903.) Droit d'entrée sur les huiles autres que les huiles minérales. (Lois des 31 décembre 1873 et 22 décembre 1878.) Droit sur la stéarine et les bougies. (Lois des 30 décembre 1873, 30 juillet 1913 et 25 juin 1920.) Droit de dénaturation des boissons destinées à la fabrication des vinaigres et droit de consommation sur l'acide acétique. (Loi du 17 juillet 1875; lois des 26 décembre 1908, 29 juin 1918 et 9 juin 1921.) Impôts et Revenus. (Suite.) 10° Produit des contributions indirectes (Suite). Impôt sur le prix des places de voyageurs, des bagages, des marchandises et autres portées en grande et en petite vitesse par les chemins de fer et les tramways à traction animale. (Lois des 28 juin 1833, 2 juillet 1838, 12 juillet 1855 et 11 juillet 1879; décret du 21 mai 1922.) Impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau. (Lois des 9 vendémiaire an IV, ventôse an III, 3 ventôse an VIII, 36 ventôse an IX, 5 ventôse an XV et 20 ventôse an XVII.) Taxe spéciale sur les spectacles, les divertissements et les courses de chevaux. (Lois des 25 mai 1818, 31 juillet 1920, 31 décembre 1921 et 30 juin 1923.) Impôt sur le produit des jeux de hasard dans les cercles. (Loi du 30 juin 1923.) Taxe sur les vélocipèdes. (Lois des 17 avril 1906, 30 janvier 1907 et 31 décembre 1921.) Taxe sur les billards publics et privés. (Loi de finances du 31 décembre 1912.) Taxe sur les distributeurs automatiques. (Lois des 8 avril et 24 décembre 1922.) Droits divers : Taxes 1819, 1890, Licences autres que celles des voitures publiques. (Lois des 28 avril 1816, 1 mars 1888, 10 décembre 1871, 30 et 31 décembre 1873, 17 juillet 1875; décret du 11 août 1890, 29 décembre 1900, 30 mars 1902, 20 décembre 1905, 26 décembre 1908, 8 avril 1910, 15 juillet 1914, 29 juin 1918 et 25 juin 1920.) Licences annuelles des voitures publiques. (Loi du 25 mars 1817.) 5 ventôse an VII, 30 ans Garantie des matières d'or, d'argent et de platine. (Lois des 19 brumaire an VII,
sur le produit des jeux de hasard dans les cercles. (Loi du 30 juin 1923.) Taxe sur les vélocipèdes. (Lois des 17 avril 1906, 30 janvier 1907 et 31 décembre 1921.) Taxe sur les billards publics et privés. (Loi de finances du 31 décembre 1912.) Taxe sur les distributeurs automatiques. (Lois des 8 avril et 24 décembre 1922.) Droits divers : Taxes 1819, 1890, Licences autres que celles des voitures publiques. (Lois des 28 avril 1816, 1 mars 1888, 10 décembre 1871, 30 et 31 décembre 1873, 17 juillet 1875; décret du 11 août 1890, 29 décembre 1900, 30 mars 1902, 20 décembre 1905, 26 décembre 1908, 8 avril 1910, 15 juillet 1914, 29 juin 1918 et 25 juin 1920.) Licences annuelles des voitures publiques. (Loi du 25 mars 1817.) 5 ventôse an VII, 30 ans Garantie des matières d'or, d'argent et de platine. (Lois des 19 brumaire an VII, ventôse an VII, 1872, 25 janvier, 1884, 8 avril 1910 et 25 juin 1920.) Droit de statistique sur les alcools dénaturés. (Loi du 29 décembre 1813.) Départements et Timbres. (Lois des 28 avril 1816, 8 avril 1910 et 25 juin 1920.) Lorraine. Amendes et confiscations (contributions indirectes, culture de tabacs). Lois des 19 brumaire an VIII, 9 frimaire an VIII, 6 prairial an VIII, 23 pluviôse an IX, 1804, 25 mars 1817, 23 juin 1822, 19 juin 1820, 25 juin 1821, 14 frimaire I, 1855, 4 et 16 septembre 1851, 25 mars 1817, 24 juin 1824, 19 juin 1820, 25 juin 1821, 1911, 28 février, 26 mars et 2 août 1872, 15 mars, 21 juin, 30 et 31 décembre 1900, 25 décembre 1908, 8 avril, 24 et 28 décembre 1910, 13 juillet 1911, 25 juin 1912, 22 août, 11 septembre 1913. Simples, doubles et quadruples droits sur acquits non renvoyés. Décret du 29 décembre, arrêtés du 11 juin 1816; quadruples droits sur acquits non renvoyés; 1873, 29 décembre, arrêtés du 11 juin 1816. Lois des 28 avril 1816, 21 juin 1810, décembre 1813, arrêté du 30 mars 1918 et 25 juin 1920. Bouquets, (Lois des 1811.) Prix des plombs apposés
Lois des 19 brumaire an VIII, 9 frimaire an VIII, 6 prairial an VIII, 23 pluviôse an IX, 1804, 25 mars 1817, 23 juin 1822, 19 juin 1820, 25 juin 1821, 14 frimaire I, 1855, 4 et 16 septembre 1851, 25 mars 1817, 24 juin 1824, 19 juin 1820, 25 juin 1821, 1911, 28 février, 26 mars et 2 août 1872, 15 mars, 21 juin, 30 et 31 décembre 1900, 25 décembre 1908, 8 avril, 24 et 28 décembre 1910, 13 juillet 1911, 25 juin 1912, 22 août, 11 septembre 1913. Simples, doubles et quadruples droits sur acquits non renvoyés. Décret du 29 décembre, arrêtés du 11 juin 1816; quadruples droits sur acquits non renvoyés; 1873, 29 décembre, arrêtés du 11 juin 1816. Lois des 28 avril 1816, 21 juin 1810, décembre 1813, arrêté du 30 mars 1918 et 25 juin 1920. Bouquets, (Lois des 1811.) Prix des plombs apposés pour les sels, les sucres, les allumettes et les bougies. Décrets des 11 août 1851, 1er septembre 1852, 29 novembre 1853, ministère du 15 novembre 1879. Intérêts de retard pour crédits de droits. (Loi du 15 février 1875 et arrêté ministériel du 27 février 1875.) Recettes accessoires. Lois des 28 avril 1816, 1899; Double décime et demi. (Lois des 6 prairial an VIII, 11 novembre 1808, 8 avril 1816, 11 juillet 1855, 30 décembre 1873 et 25 juin 1920.) Droit de fabrication sur la dynamite et la nitroglycerine. (Loi du 8 mars 1875; décret du 1er prairial an IX; loi du 30 juillet 1913; décret du 25 août 1913.) Impôt sur les vins, cidres, poirés et hydromels. (Arrêté du Président du Conseil, arrêtés du Commissaire général des 13 mai et 18 juin 1919, décrets des 27 avril 1920 et 28 février 1923, loi du 25 juin 1920.) Alsace Droits sur les vins de raisins secs, les raisins secs et piquettes. (Décrets des 14 avril et 28 juin 1920, lois des 25 juin 1920 et 15 juillet 1921.) Décret du 19 août 1922. Droits sur les bières. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 15 juillet 1921.)
avril 1816, 1899; Double décime et demi. (Lois des 6 prairial an VIII, 11 novembre 1808, 8 avril 1816, 11 juillet 1855, 30 décembre 1873 et 25 juin 1920.) Droit de fabrication sur la dynamite et la nitroglycerine. (Loi du 8 mars 1875; décret du 1er prairial an IX; loi du 30 juillet 1913; décret du 25 août 1913.) Impôt sur les vins, cidres, poirés et hydromels. (Arrêté du Président du Conseil, arrêtés du Commissaire général des 13 mai et 18 juin 1919, décrets des 27 avril 1920 et 28 février 1923, loi du 25 juin 1920.) Alsace Droits sur les vins de raisins secs, les raisins secs et piquettes. (Décrets des 14 avril et 28 juin 1920, lois des 25 juin 1920 et 15 juillet 1921.) Décret du 19 août 1922. Droits sur les bières. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 15 juillet 1921.) Tableau des droits, produits et revenus dont la perception est autorisée, pour 1924, conformément aux lois en vigueur de l'État, des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants, prisées. Suite du § 1er. IMPÔTS ET REVENUS. 10° Produits des contributions indirectes. (Suite.) Droits de consommation et taxe ad valorem sur les alcools. (Arrêté du Président du Conseil du 22 janvier 1919, arrêtés du Commissaire général des 13 mai et 18 juin 1919 et décrets des 27 avril 1920 et 12 mars 1921, loi du 25 juin 1920.) Droits sur les eaux minérales, les boissons gazéifiées et l'acide carbonique liquide. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décrets des 27 avril 1920 et 12 mars 1921, loi du 25 juin 1920.) Droit sur les spécialités pharmaceutiques. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919.) Taxe sur les automobiles. (Décret du 12 mars 1921.) Taxe de consommation sur la vanille et ses dérivés. (Décret du 12 mars 1921.) Taxe sur les essences, pétroles et benzols. (Décret du 12 mars 1921.) Taxe de consommation sur les sels. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 12 mars 1921.) Droits de consommation sur les denrées coloniales,
ad valorem sur les alcools. (Arrêté du Président du Conseil du 22 janvier 1919, arrêtés du Commissaire général des 13 mai et 18 juin 1919 et décrets des 27 avril 1920 et 12 mars 1921, loi du 25 juin 1920.) Droits sur les eaux minérales, les boissons gazéifiées et l'acide carbonique liquide. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décrets des 27 avril 1920 et 12 mars 1921, loi du 25 juin 1920.) Droit sur les spécialités pharmaceutiques. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919.) Taxe sur les automobiles. (Décret du 12 mars 1921.) Taxe de consommation sur la vanille et ses dérivés. (Décret du 12 mars 1921.) Taxe sur les essences, pétroles et benzols. (Décret du 12 mars 1921.) Taxe de consommation sur les sels. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 12 mars 1921.) Droits de consommation sur les denrées coloniales, la chicorée et les autres succédanés du café. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 27 avril 1920.) Taxe de fabrication sur les huiles minérales brutes. (Décret du 26 novembre 1920.) Droit d'entrée sur les huiles autres que les huiles minérales. (Décret du 6 septembre 1921.) Droit sur la stéarine et les bougies. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 27 avril 1920, loi du 25 juin 1920.) Impôt sur les vinaigres et l'acide acétique. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919, décret du 27 avril 1920 et loi du 9 juin 1921.) Impôt sur les transports par chemins de fer. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 12 mars 1921, loi locale du 8 avril 1917; décret du 27 avril 1920, lois des 31 juillet 1921, 12 avril 1922, et V, Droit sur les voitures publiques de terre et d'eau. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919, décret du 27 avril 1920, loi du 25 juin 1920.) Taxe spéciale sur les spectacles, divertissements et courses de chevaux. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 12 mars 1921, lois du 31 décembre
Droit sur la stéarine et les bougies. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 27 avril 1920, loi du 25 juin 1920.) Impôt sur les vinaigres et l'acide acétique. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919, décret du 27 avril 1920 et loi du 9 juin 1921.) Impôt sur les transports par chemins de fer. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 12 mars 1921, loi locale du 8 avril 1917; décret du 27 avril 1920, lois des 31 juillet 1921, 12 avril 1922, et V, Droit sur les voitures publiques de terre et d'eau. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919, décret du 27 avril 1920, loi du 25 juin 1920.) Taxe spéciale sur les spectacles, divertissements et courses de chevaux. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 12 mars 1921, lois du 31 décembre 1921 et du 30 juin 1923.) Taxe sur les vélocipèdes. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 27 avril 1920, loi du 31 décembre 1921. l'Impôt sur les billards publics et privés. (Décret du 26 septembre 1922.) l'Impôt sur les distributeurs automatiques. (Décret du 6 septembre 1921.) Droit de licence. [Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et loi du 25 juin 1920.) Droit de garantie des matières d'or, d'argent et de platine. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 27 avril 1920, loi du 25 juin 1920.) Droit de statistique sur les alcools dénaturés. (Décret du 12 mars 1921.) Timbre. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919.) Cartes à jouer. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 27 avril 1920, loi du 25 juin 1920.) Amendes, confiscations et droits sur acquits non rentrés. (Arrêtés du Commissaire général du 18 juin 1919 et décrets des 25 novembre 1919, 27 avril 1920 et 12 mars 1921, loi du 25 juin 1920.) Prix des plombs apposés pour les sels, sucres et bougies. (Arrêtés du Commissaire général du 18 juin 1919.) Intérêts de retard pour crédits de droit. (Arrêtés
1921.) Droit de licence. [Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et loi du 25 juin 1920.) Droit de garantie des matières d'or, d'argent et de platine. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 27 avril 1920, loi du 25 juin 1920.) Droit de statistique sur les alcools dénaturés. (Décret du 12 mars 1921.) Timbre. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919.) Cartes à jouer. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 27 avril 1920, loi du 25 juin 1920.) Amendes, confiscations et droits sur acquits non rentrés. (Arrêtés du Commissaire général du 18 juin 1919 et décrets des 25 novembre 1919, 27 avril 1920 et 12 mars 1921, loi du 25 juin 1920.) Prix des plombs apposés pour les sels, sucres et bougies. (Arrêtés du Commissaire général du 18 juin 1919.) Intérêts de retard pour crédits de droit. (Arrêtés du Commissaire général du 18 juin 1919.) Remise de 1/3 p. 100 pour crédits de droit. (Arrêtés du Commissaire général du 18 juin 1919.) Double décime et demi. [Arrêtés du Commissaire général du 18 juin 1919, décret du 27 avril 1920 et loi du 25 juin 1920.) Droit de fabrication sur la dynamite et la nitroglycerine. [Arrêtés du Commissaire général du 18 juin 1919.) Produits des sucres et de la saccharine. (Sur les sucres coloniaux. (Lois des 19 juillet 1880, 29 juillet 1884, 13 juillet 1886, 27 mai 1887, 24 juillet 1888, 5 août 1890 et 11 janvier 1892; lois des 7 avril 1891, 9 juillet 1904; lois et décrets cités au tarif officiel et dans ses suppléments, lois d'importation des 30 décembre 1916 et 25 juin 1920.) Sur les sucres étrangers. (Lois des 19 juillet 1880, 29 juillet 1884, 13 juillet 1886, 21 mai 1887, 24 juillet 1888, 5 août 1890, 11 janvier 1892, 7 avril 1897.) Suite du TABLEAU des droits, produits et revenus dont la perception est autorisée, pour 1924, colligés selon les existantes, au profit de l'État, des départements, des communes, des établissements publics et des collectivités dont le droit est dûment autorisé. IMPÔTS ET REVENUS.
sur la dynamite et la nitroglycerine. [Arrêtés du Commissaire général du 18 juin 1919.) Produits des sucres et de la saccharine. (Sur les sucres coloniaux. (Lois des 19 juillet 1880, 29 juillet 1884, 13 juillet 1886, 27 mai 1887, 24 juillet 1888, 5 août 1890 et 11 janvier 1892; lois des 7 avril 1891, 9 juillet 1904; lois et décrets cités au tarif officiel et dans ses suppléments, lois d'importation des 30 décembre 1916 et 25 juin 1920.) Sur les sucres étrangers. (Lois des 19 juillet 1880, 29 juillet 1884, 13 juillet 1886, 21 mai 1887, 24 juillet 1888, 5 août 1890, 11 janvier 1892, 7 avril 1897.) Suite du TABLEAU des droits, produits et revenus dont la perception est autorisée, pour 1924, colligés selon les existantes, au profit de l'État, des départements, des communes, des établissements publics et des collectivités dont le droit est dûment autorisé. IMPÔTS ET REVENUS. 11° Produits des sucres et de la saccharine. (Suite.) 28 janvier 1903, 5 et 9 juillet 1904; décrets du 10 novembre 1916. Droits de douane, commerce, lois et décrets cités au tarif officiel et dans ses suppléments, lois d'importation en France. 11 mai et 8 octobre 1909; décret du 27 novembre 1911; lois d'importation en France. 11 mai et 25 juin 1920; décret du 2 novembre 1921. Droits sur les sucres indigènes. (Lois des 31 mai 1846, 30 décembre 1875, 19 juillet 1880, 31 décembre 1884, 21 mai 1887, 24 juillet et 29 décembre 1888; décrets du 3 avril et 25 août 1887; lois des 5 août 1890, 29 juin 1891 et 7 avril 1897; loi de finances du 13 avril en Alsace (loi du 28 janvier 1903; loi de finances du 31 mars 1903; lois des 5 et 9 juillet 1905 en Alsace et en Lorraine; décrets du 14 juin, 22 juin et 22 septembre 1923.) Produit de la vente des tabacs. (Lois des 28 avril 1816, 4 septembre 1825, 2 février et 31 décembre 1892 et 31 mars 1903; décrets des 31 mars, 4 mai, 25 octobre 1909 et de Lorraine; décrets du 14 juin, 22 juin et
novembre 1911; lois d'importation en France. 11 mai et 25 juin 1920; décret du 2 novembre 1921. Droits sur les sucres indigènes. (Lois des 31 mai 1846, 30 décembre 1875, 19 juillet 1880, 31 décembre 1884, 21 mai 1887, 24 juillet et 29 décembre 1888; décrets du 3 avril et 25 août 1887; lois des 5 août 1890, 29 juin 1891 et 7 avril 1897; loi de finances du 13 avril en Alsace (loi du 28 janvier 1903; loi de finances du 31 mars 1903; lois des 5 et 9 juillet 1905 en Alsace et en Lorraine; décrets du 14 juin, 22 juin et 22 septembre 1923.) Produit de la vente des tabacs. (Lois des 28 avril 1816, 4 septembre 1825, 2 février et 31 décembre 1892 et 31 mars 1903; décrets des 31 mars, 4 mai, 25 octobre 1909 et de Lorraine; décrets du 14 juin, 22 juin et 22 septembre 1923.) Produit de la vente des poudres à feu. (Lois des 13 fructidor an VI, 25 juillet 1873, 6 août 1882, 29 mars 1897, 29 décembre 1899, 8 avril 1918, décret du 20 octobre; décrets des 30 décembre 1882, 9 mars 1900, 25 août 1913, loi du 26 septembre 1912; décrets du 10 septembre et 12 novembre 1920, 11 janvier, 22 mars, 12 avril et 1er décembre 1921, 9 janvier, 20 mai, 24 août 1922, et 1er 26 septembre 1923.) Impôt sur les cigarettes. (Lois locales des 3 juin 1906 et 12 juin 1916.) Impôt sur les allumettes chimiques. (Loi locale du 15 juillet 1909.) et décret Impôt sur les briquets. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919, 26 septembre 1919.) 13, Alsace et Lorraine. Produit de la vente des poudres à feu. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 12 avril 1921.) (Loi du 11 Produit net de l'exploitation des Manufactures de l'État d'Alsace et de Lorraine, 1813, [an. 07.] art. 1, 51) 11 (11 190' 1 Décrets des 31 mai 1918, des 21 décembre 1918 et 27 mars 1919.) Décrets des 21 décembre 1918 et 27 mars 1919 concernant le tabac