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l'Aude, peut-être même que la création à Maury activera l'achèvement de cette voie de communication. « La commune de Saint-Paul a son marché le mercredi de chaque semaine; si, par exemple, celui de Maury était établi le samedi, comme cette commune le demande, il semble qu'ainsi établis, ces deux marchés, loin de se nuire, seraient très avantageux aux populations voisines. « Ces deux marchés sont les seuls établis dans le canton de Saint-Paul, celui de Caudiès ne fonctionnant pas, faute de voies de communication. « Enfin, messieurs, votre Commission, s'inspirant d'idées plus générales, et considérant qu'il importe de donner le plus de liberté possible au commerce, de protéger, de faciliter toutes les transactions, et d'augmenter ainsi les opérations commerciales dans le canton de Saint-Paul et les environs, vous propose d'émettre le vœu qu'un marché soit établi le samedi de chaque semaine dans la commune de Maury. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Demande de la commune de Tresserre. « Il résulte de l'examen auquel s'est livré votre Commission, que les avantages pour la commune de Tresserre à recevoir son courrier par le Boulou sont certains, en ce sens qu'elle le recevra quatre ou cinq heures plus tôt et d'une manière bien plus sûre. « En conséquence, votre Commission vous propose d'émettre le vœu que désormais le courrier de Tresserre arrive dans cette commune par le Boulou et non pas par Thuir comme cela a eu lieu jusqu'à ce jour. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de M. Romeu. Caisse des ouvriers et travailleurs âgés et infirmes des villes et des campagnes. M. le Président invite M. Forné à donner lecture au Conseil de son rapport sur la caisse des invalides du travail. M. Forné donne lecture du rapport suivant : « En 1866, M. le Préfet Laplane eut l'heureuse pensée d'instituer cette caisse des invalides du travail. Elle est destinée à venir en aide aux ouvriers âgés et infirmes, qui après une vie laborieuse et honorable, n'ont d'autres ressources que la mendicité, quand l'âge ou des accidents les empêchent de travailler. Cette caisse devait fournir des secours viagers
manière bien plus sûre. « En conséquence, votre Commission vous propose d'émettre le vœu que désormais le courrier de Tresserre arrive dans cette commune par le Boulou et non pas par Thuir comme cela a eu lieu jusqu'à ce jour. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de M. Romeu. Caisse des ouvriers et travailleurs âgés et infirmes des villes et des campagnes. M. le Président invite M. Forné à donner lecture au Conseil de son rapport sur la caisse des invalides du travail. M. Forné donne lecture du rapport suivant : « En 1866, M. le Préfet Laplane eut l'heureuse pensée d'instituer cette caisse des invalides du travail. Elle est destinée à venir en aide aux ouvriers âgés et infirmes, qui après une vie laborieuse et honorable, n'ont d'autres ressources que la mendicité, quand l'âge ou des accidents les empêchent de travailler. Cette caisse devait fournir des secours viagers ou temporaires ; elle n'a pu encore fonctionner faute de ressources suffisantes. « Le rapport de M. le Préfet vous fait connaître que le revenu de la caisse au 4er janvier 1872 sera de 4,480 fr. « Cette situation permet-elle de commencer dès à présent à distribuer des secours viagers ou temporaires aux personnes qui se trouvent dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 mars 1867, approuvé par le Conseil général le 29 août suivant ? Ou convient-il d'ajourner cette distribution jusqu'au jour où les revenus de la caisse seront plus considérables ? « Votre Commission, messieurs, pénétrée de l'importance de cette institution et de la nécessité d'en accroître les revenus aussi rapidement que possible, vous propose d'ajourner encore la distribution des secours. Elle regrette profondément que les charges nombreuses qui pèsent sur le département ne lui permettent pas de vous proposer d'inscrire au budget sur l'exercice prochain une subvention en faveur de cette institution. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 2e Commission. Vœu sur l'arrivée à Port-Vendres du courrier d'Afrique. M. Boluix, rapporteur de la Commission des Travaux publics, présente au Conseil les observations de la Commission sur le vœu dont l'examen avait été renvoyé
ou temporaires aux personnes qui se trouvent dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 mars 1867, approuvé par le Conseil général le 29 août suivant ? Ou convient-il d'ajourner cette distribution jusqu'au jour où les revenus de la caisse seront plus considérables ? « Votre Commission, messieurs, pénétrée de l'importance de cette institution et de la nécessité d'en accroître les revenus aussi rapidement que possible, vous propose d'ajourner encore la distribution des secours. Elle regrette profondément que les charges nombreuses qui pèsent sur le département ne lui permettent pas de vous proposer d'inscrire au budget sur l'exercice prochain une subvention en faveur de cette institution. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 2e Commission. Vœu sur l'arrivée à Port-Vendres du courrier d'Afrique. M. Boluix, rapporteur de la Commission des Travaux publics, présente au Conseil les observations de la Commission sur le vœu dont l'examen avait été renvoyé à celle Commission; ce vœu, déposé par MM. Romeu, Pujol, Tisseyre et Batlle, était ainsi conçu : « Pour répondre à un besoin qui s'est fait souvent sentir, le Conseil émet le vœu que le courrier d'Afrique touche à Port-Vendres une fois par mois au moins. « La Commission des travaux publics a examiné le vœu relatif au courrier d'Afrique : ce courrier desservirait les intérêts du Sud-Ouest de la France beaucoup plus promptement que par Marseille. La navigation est presque toujours assurée pendant l'hiver, ce qui n'a pas lieu pour Marseille en raison des forts coups de vent de mars et de la grosse mer dans le golfe de Lion. Le Conseil, consulté par son Président, émet le vœu qui lui est proposé. Chemin de fer projeté de Rivesaltes à Quillan. Au nom de la Commission des travaux publics, M. Tisseyre, rapporteur, donne lecture du rapport suivant : — 303 — « Dans le rapport annuel présenté au Conseil général pendant la session de 4868, M. l'Ingénieur en chef proposa au parlement de prendre l'initiative des études à faire pour cette ligne de chemin de fer. « Le Conseil en 4868, à défaut de fonds disponibles, ajourna à sa
travaux publics a examiné le vœu relatif au courrier d'Afrique : ce courrier desservirait les intérêts du Sud-Ouest de la France beaucoup plus promptement que par Marseille. La navigation est presque toujours assurée pendant l'hiver, ce qui n'a pas lieu pour Marseille en raison des forts coups de vent de mars et de la grosse mer dans le golfe de Lion. Le Conseil, consulté par son Président, émet le vœu qui lui est proposé. Chemin de fer projeté de Rivesaltes à Quillan. Au nom de la Commission des travaux publics, M. Tisseyre, rapporteur, donne lecture du rapport suivant : — 303 — « Dans le rapport annuel présenté au Conseil général pendant la session de 4868, M. l'Ingénieur en chef proposa au parlement de prendre l'initiative des études à faire pour cette ligne de chemin de fer. « Le Conseil en 4868, à défaut de fonds disponibles, ajourna à sa prochaine session la question relative à ces études, et en 4869 il alloua sur l'exercice 4870 un crédit de 5.000 fr. « Grâce à ce crédit, un avant-projet complet a été établi et soumis à votre Commission. « Voici quelles en sont les dispositions principales : « Le nouveau chemin doit se détacher à Rivesaltes de celui qui va de Narbonne à Perpignan et en Espagne, remonter la vallée de l'Agly en desservant Cases-de-Pène, Eslabon, Maury, Saint-Paul et Caudiès, dans le département des Pyrénées-Orientales. « Sa longueur est de 48.380 mètres. « Les dépenses, calculées dans l'hypothèse où les terrassements, les ouvrages d'art et les acquisitions de terrains ne seraient faits que pour une seule voie, s'élèveraient à 8.000.000 environ, de Rivesaltes jusqu'à la limite du département. « D'après le rapport de M. l'Ingénieur en chef et les calculs faits sur la fréquentation probable du chemin de fer, les recettes sur la partie comprise dans les Pyrénées-Orientales, couvriraient dans les premières années les dépenses d'entretien et s'il y avait excédant, cet excédent serait très peu important. « En tenant pour justes ces évaluations, serait-on fondé à compter sur une adjudication dans des conditions aussi peu rémunérateures ? La Commission a
doit se détacher à Rivesaltes de celui qui va de Narbonne à Perpignan et en Espagne, remonter la vallée de l'Agly en desservant Cases-de-Pène, Eslabon, Maury, Saint-Paul et Caudiès, dans le département des Pyrénées-Orientales. « Sa longueur est de 48.380 mètres. « Les dépenses, calculées dans l'hypothèse où les terrassements, les ouvrages d'art et les acquisitions de terrains ne seraient faits que pour une seule voie, s'élèveraient à 8.000.000 environ, de Rivesaltes jusqu'à la limite du département. « D'après le rapport de M. l'Ingénieur en chef et les calculs faits sur la fréquentation probable du chemin de fer, les recettes sur la partie comprise dans les Pyrénées-Orientales, couvriraient dans les premières années les dépenses d'entretien et s'il y avait excédant, cet excédent serait très peu important. « En tenant pour justes ces évaluations, serait-on fondé à compter sur une adjudication dans des conditions aussi peu rémunérateures ? La Commission a pensé que cette espérance serait téméraire et a considéré comme indispensable l'intervention de l'État. Cette intervention est inévitable pour les motifs qui suivent : « Au point de vue commercial et industriel, la région Sous-Pyrénéenne et plus immédiatement les parties sud des départements de l'Aude et de l'Ariège seront mises en communication directe avec le Roussillon. Il y a donc là un intérêt général qui se confond avec l'intérêt particulier de notre département. « L'importation et l'exploitation des bois, farines, charbons, importantes déjà en ce moment malgré les difficultés des communications, prendront une extension considérable; les vins de la vallée de l'Agly s'écouleront vers l'intérieur avec la même facilité que ceux de la vallée inférieure qui est traversée par la ligne de Narbonne à Perpignan. « Au point de vue militaire, la voie ferrée de Perpignan à Quillan, prolongée jusqu'à Saint-Girons, complétera parallèlement à la frontière la ligne stratégique de communication reliant les deux grands débouchés de France en Espagne par Rayonne et Perpignan. « Je ne m'étendrai pas, Messieurs, sur l'importance des voies stratégiques parallèles aux frontières et qui sont destinées à assurer les relations entre les diverses lignes ou théâtres d'opérations. Cette importance devrait suffire, d'après moi, pour
en communication directe avec le Roussillon. Il y a donc là un intérêt général qui se confond avec l'intérêt particulier de notre département. « L'importation et l'exploitation des bois, farines, charbons, importantes déjà en ce moment malgré les difficultés des communications, prendront une extension considérable; les vins de la vallée de l'Agly s'écouleront vers l'intérieur avec la même facilité que ceux de la vallée inférieure qui est traversée par la ligne de Narbonne à Perpignan. « Au point de vue militaire, la voie ferrée de Perpignan à Quillan, prolongée jusqu'à Saint-Girons, complétera parallèlement à la frontière la ligne stratégique de communication reliant les deux grands débouchés de France en Espagne par Rayonne et Perpignan. « Je ne m'étendrai pas, Messieurs, sur l'importance des voies stratégiques parallèles aux frontières et qui sont destinées à assurer les relations entre les diverses lignes ou théâtres d'opérations. Cette importance devrait suffire, d'après moi, pour décider l'État à entreprendre l'établissement de la ligne. En 4844, avant les chemins de fer, Perpignan et Rayonne, bases de la défense des Pyrénées, avaient été désignés comme têtes d'une grande route stratégique; aujourd'hui, pour la guerre comme pour le commerce et l'industrie, les chemins de fer sont nécessaires. « Il y a donc un intérêt réel pour l'État, et par conséquent un intérêt général, à hâter la construction de la ligne qui nous occupe. « Notre appréciation est confirmée d'ailleurs par ce fait que l'étude des travaux préparatoires est conduite aux frais de l'État dans les départements de l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales. « L'avant-projet terminé pour notre département va être envoyé au Ministre des Travaux publics. Votre Commission vous propose de vous associer au vœu émis par le Conseil général de l'Aude et d'émettre le vœu que le chemin de fer de Saint-Girons à Foix et Perpignan, formant la continuation de la ligne stratégique de Bayonne à Perpignan, soit déclaré d'utilité publique immédiatement après le dépôt de l'avant-projet qui est en voie d'achèvement. « Comme appui de ce vœu, la Commission doit vous déclarer que par décision récente un service spécial vient d'être créé dans notre département
Il y a donc un intérêt réel pour l'État, et par conséquent un intérêt général, à hâter la construction de la ligne qui nous occupe. « Notre appréciation est confirmée d'ailleurs par ce fait que l'étude des travaux préparatoires est conduite aux frais de l'État dans les départements de l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales. « L'avant-projet terminé pour notre département va être envoyé au Ministre des Travaux publics. Votre Commission vous propose de vous associer au vœu émis par le Conseil général de l'Aude et d'émettre le vœu que le chemin de fer de Saint-Girons à Foix et Perpignan, formant la continuation de la ligne stratégique de Bayonne à Perpignan, soit déclaré d'utilité publique immédiatement après le dépôt de l'avant-projet qui est en voie d'achèvement. « Comme appui de ce vœu, la Commission doit vous déclarer que par décision récente un service spécial vient d'être créé dans notre département pour ce chemin de fer, c'est-à-dire que l'État a intérêt à intervenir. « Vous avez vu, Messieurs, que le Conseil général des Pyrénées-Orientales a voté en 4869 un crédit de 5.000 fr. pour commencer sur le terrain les études du chemin de fer de Rivesaltes à Quillan. « D'après un traité passé entre l'administration des ponts-et-chaussées et M. Dagneaux, ancien chef de section dans la Compagnie des chemins de fer du Midi, ce dernier se chargea à forfait des opérations à faire sur le terrain pour dresser les plans côtés nécessaires aux ingénieurs. « Conformément à ce traité, M. Dagneaux a établi le plan d'assemblage jusqu'à la limite du département et le plan côté jusqu'au village de Caudiès. Une fois arrivé à Caudiès, M. Dagneaux, faute de ressources, a déclaré ne pouvoir poursuivre ses travaux. « Il a adressé plus tard une demande à M. le Ministre pour obtenir de lui une indemnité destinée à subvenir à l'insuffisance des 5.000 fr. alloués, et à le couvrir de l'excédant de dépenses que ses études lui avaient occasionnées. « M. le Ministre renvoya le pétitionnaire devant le Conseil général. MM. les Ingénieurs tout en reconnaissant que sa réclamation n'est pas fondée en
traité passé entre l'administration des ponts-et-chaussées et M. Dagneaux, ancien chef de section dans la Compagnie des chemins de fer du Midi, ce dernier se chargea à forfait des opérations à faire sur le terrain pour dresser les plans côtés nécessaires aux ingénieurs. « Conformément à ce traité, M. Dagneaux a établi le plan d'assemblage jusqu'à la limite du département et le plan côté jusqu'au village de Caudiès. Une fois arrivé à Caudiès, M. Dagneaux, faute de ressources, a déclaré ne pouvoir poursuivre ses travaux. « Il a adressé plus tard une demande à M. le Ministre pour obtenir de lui une indemnité destinée à subvenir à l'insuffisance des 5.000 fr. alloués, et à le couvrir de l'excédant de dépenses que ses études lui avaient occasionnées. « M. le Ministre renvoya le pétitionnaire devant le Conseil général. MM. les Ingénieurs tout en reconnaissant que sa réclamation n'est pas fondée en droit, estiment qu'une indemnité pourrait être allouée à M. Dagneaux à titre gracieux, non-seulement pour le couvrir de ses dépenses, mais aussi pour remplacer les allocations déjà votées par les communes en faveur de ses travaux et qui ont cessé d'être payées le jour où l'État a fait entreprendre lui-même les études. « Sur la somme de 5.000 fr. allouée en 4869, il reste non dépensé 656 fr. 75 pour les motifs qui précèdent. Votre Commission vous propose de les voter comme indemnité donnée par le département à M. Dagneaux. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la Commission des travaux publics. Jury d’Expropriation. M. le Président invite M. Paul Massot à présenter au Conseil son rapport sur le Jury d’expropriation. Au nom de la 2e Commission, M. Paul Massot donne lecture du rapport suivant : « Votre Commission chargée de vous présenter la Liste du Jury d’expropriation pour chaque arrondissement, tant sur la liste des électeurs que sur la seconde partie du jury déjà nommé, 36 personnes au moins et 72 au plus, qui ont leur domicile réel dans l’arrondissement, parmi lesquelles sont choisies, jusques à la session suivante ordinaire du Conseil, les membres du jury spécial appelés,
les études. « Sur la somme de 5.000 fr. allouée en 4869, il reste non dépensé 656 fr. 75 pour les motifs qui précèdent. Votre Commission vous propose de les voter comme indemnité donnée par le département à M. Dagneaux. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la Commission des travaux publics. Jury d’Expropriation. M. le Président invite M. Paul Massot à présenter au Conseil son rapport sur le Jury d’expropriation. Au nom de la 2e Commission, M. Paul Massot donne lecture du rapport suivant : « Votre Commission chargée de vous présenter la Liste du Jury d’expropriation pour chaque arrondissement, tant sur la liste des électeurs que sur la seconde partie du jury déjà nommé, 36 personnes au moins et 72 au plus, qui ont leur domicile réel dans l’arrondissement, parmi lesquelles sont choisies, jusques à la session suivante ordinaire du Conseil, les membres du jury spécial appelés, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d’expropriation pour cause d’utilité publique, après avoir pris l’avis d’un grand nombre de Conseillers présents, votre Commission vous propose les listes suivantes : Arrondissement de Perpignan. Aroles Joseph, propriétaire à Perpignan. Auriol François, fils de Jean, à Maury. Audouy Jean, propriétaire à Maury. Armagnac Alexis, notaire à Caudiès. Baxès François fils, maire à Llauro. Baixas Paul, propriétaire à Pia. Bacon Joseph, propriétaire à Salces. Barthe François, courtier à Perpignan. Benêt Casimir, propriétaire à Caudiès. Bès Gaspard, marchand de peaux à Perpignan. Besombes-Parès Jules, négociant à Saint-Laurent-la-Salanque. Roluix Eugène, capitaine de frégate à Perpignan. Ronhomme Marius, clerc de notaire à Perpignan. Camps, maire d’Estagel. Carbasse Emmanuel, menuisier à Perpignan. Camo, maire de Cabestany. Canavy Alphonse, professeur de dessin à Perpignan. Carcassonne François, horloger à Perpignan. Capdet-Noell, propriétaire à Fourques. Conte Joseph, propriétaire à Estagel. Cuillé Célestin, négociant à Perpignan. Derrey Thomas, propriétaire à Calce. Drogard César, architecte à Perpignan. Duverney Philippe, propriétaire à Espira-de-l’Agly. Daudiès Paul, maire à Saint-Nazaire. Farines Joseph, propriétaire à Trouillas. Farran, docteur-médecin à Thuir. Garrigue, maire à Millas. Gaspard, maire à Saint-Jean-Lasèlle. Giral, maire à Pollestres. Farines Achille, négociant à Rivesaltes. Jaubert Victor, propriétaire à Ponteilla. Géli-Guilard
propriétaire à Maury. Armagnac Alexis, notaire à Caudiès. Baxès François fils, maire à Llauro. Baixas Paul, propriétaire à Pia. Bacon Joseph, propriétaire à Salces. Barthe François, courtier à Perpignan. Benêt Casimir, propriétaire à Caudiès. Bès Gaspard, marchand de peaux à Perpignan. Besombes-Parès Jules, négociant à Saint-Laurent-la-Salanque. Roluix Eugène, capitaine de frégate à Perpignan. Ronhomme Marius, clerc de notaire à Perpignan. Camps, maire d’Estagel. Carbasse Emmanuel, menuisier à Perpignan. Camo, maire de Cabestany. Canavy Alphonse, professeur de dessin à Perpignan. Carcassonne François, horloger à Perpignan. Capdet-Noell, propriétaire à Fourques. Conte Joseph, propriétaire à Estagel. Cuillé Célestin, négociant à Perpignan. Derrey Thomas, propriétaire à Calce. Drogard César, architecte à Perpignan. Duverney Philippe, propriétaire à Espira-de-l’Agly. Daudiès Paul, maire à Saint-Nazaire. Farines Joseph, propriétaire à Trouillas. Farran, docteur-médecin à Thuir. Garrigue, maire à Millas. Gaspard, maire à Saint-Jean-Lasèlle. Giral, maire à Pollestres. Farines Achille, négociant à Rivesaltes. Jaubert Victor, propriétaire à Ponteilla. Géli-Guilard Célestin, propriétaire à Saint-Laurent-la-Salanque. Lanes Joseph, médecin à Salces. Puig-Guitard, négociant à Perpignan. Masnou Jacques, propriétaire à Saint-Hippolyte. Massot Philippe, négociant à Perpignan. Moliner Ignace, propriétaire à Saint-Cyprien. Noël-Pey, maire à Tresserre. Pons, maire à Passa. Pugnaud, propriétaire à Montalba. Pairï, propriétaire à Saint-Hippolyte. Parés Raphaël, vétérinaire à Saint-Laurent-de-la-Salanque. Vilar (de) Léon, capitaine en retraite à Corbère. Roca (de) Alexandre, propriétaire à Villemolaque. Mespliés, marchand de fer à Perpignan. Farines, maire à Raixas. Rivière Gabriel, propriétaire à Caudiès. Sivieude Constantin, distillateur à Maury. Climens Joseph, propriétaire à Corneilla-de-la-Rivière. Arrondissement de Céret. Villarem Hyacinthe, propriétaire à Banyuls-sur-Mer. Padaillé-Bocamy Assiscle, propriétaire à Argelès-sur-Mer. Vilar Théophile, propriétaire à Laroque. Llense Hippolyte, propriétaire à Sorède. Guimezanes Philippe, propriétaire à Saint-Génis-des-Fontaines. Vigo Jean, propriétaire à Villelongue-des-Monts. Surjus-Bolouix Marc, propriétaire à Argelès-sur-Mer. Colomer Jean, propriétaire à Port-Vendres. Aymon Faustin, notaire à Argelès-sur-Mer. Cristine Joseph, propriétaire à Collioure. Bassères François, propriétaire à Banyuls-sur-Mer. Pontich Adolphe, propriétaire à Sorède. Corlade Jean, négociant et maire à Collioure. Deboher-Mauot François, propriétaire à Collioure. Durand Martin, propriétaire à Laroque. Granger François, propriétaire à Argelès-sur-Mer. Matignon Philippe, propriétaire à Palau-del-Vidre. Monloriol Joseph, propriétaire à Laroque. Bocamy Honoré, propriétaire et maire à Saint-André. Alduy François, propriétaire et maire à Palalda. Just François, maître