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entre les motifs et le dispositif. S 24. Des demandes en interprétation des jugements et arrêts. S 25. Généralités. — Décisions diverses. CHAPITRE II DES JUGEMENTS ET ARRÊTS CONTRADICTOIRES OU RÉPUTÉS TELS. CHAPITRE III. DES JUGEMENTS ET ARRÊTS PREPARATOIRES OU D'INSTRUCTION. CHAPITRE IV. DES JUGEMENTS ET ARRÊTS DÉFINITIFS ET INTERLOCUTOIRES. CHAPITRE V. DES JUGEMENTS ET ARRÊTS PAR DÉFAUT. DU DROIT D'OPPOSITION : DÉLAIS, SIGNIFICATION, ETC. JUGEMENT DE L'OPPOSITION. Juges. V. JUGEMENT. Juges de paix. V. JUGEMENT, — et encore CONTRAVENTIONS et INSTRUCTION CRIMINELLE. Juges d'instruction. V. INSTRUCTION CRIMINELLE. Jury. V. encore COUR D'ASSISES. Lai/faire. V. TROMPERIE. Savoir. Légitime défense. V. encore COUPS ET BLESSURES, et HOMICIDE. Liberté du travail, du commerce et de l'industrie, V. encore COALITION. Liberté provisoire. S 1er. Des juridictions compétentes pour statuer sur une demande de mise en liberté provisoire. S 2. Du cautionnement. Lieutenant de louveterie. V. CHASSE, S 8, — FORÊTS. Lieux publics. S 1er. Des autorités compétentes pour réglementer la police des lieux publics. S 2. Application des divers arrêtés concernant les lieux publics, notamment les cabarets, auberges, hôtelleries, etc., leurs heures de fermeture et d'ouverture. ART. 1er. Généralités. — Ce qu'il faut entendre par lieux publics. — Des individus qui tombent sous le coup desdits arrêtés. — Cabaretiers, consommateurs. ART. 2. Excuses illégales. — Relaxes non justifiés. ART. 3. Exceptions concernant les voyageurs. ART. 4. Des pensionnaires logés ou non logés par les aubergistes ou débitants de boissons. S 3. Arrêtés interdisant aux maîtres d'établissements publics, notamment de ceux ci-dessus spécifiés, de recevoir chez eux diverses catégories d'individus (gens ivres, militaires, mineurs, filles publiques). S 4. Contraventions diverses. S 5. Jugement des contraventions. — Constatations. — Preuve. S 6. Peine. Liquides. V. CONTRIBUTIONS INDIRECTES, — OCTROI, — TROMPERIE. Litispendance. Livrets d'ouvriers. Logement des gens de guerre. Logements insalubres. Logements militaires. V. LOGEMENT DES GENS DE GUERRE. Logeurs. S 1er. Obligations imposées aux logeurs, aubergistes et hôteliers relativement à l'inscription sur leurs registres des personnes qu'ils logent. S 2. Cette obligation n'existe pas pour les propriétaires, principaux locataires, etc., qui ont logé, mais ne font pas état de loger. S 3. Obligations imposées
le coup desdits arrêtés. — Cabaretiers, consommateurs. ART. 2. Excuses illégales. — Relaxes non justifiés. ART. 3. Exceptions concernant les voyageurs. ART. 4. Des pensionnaires logés ou non logés par les aubergistes ou débitants de boissons. S 3. Arrêtés interdisant aux maîtres d'établissements publics, notamment de ceux ci-dessus spécifiés, de recevoir chez eux diverses catégories d'individus (gens ivres, militaires, mineurs, filles publiques). S 4. Contraventions diverses. S 5. Jugement des contraventions. — Constatations. — Preuve. S 6. Peine. Liquides. V. CONTRIBUTIONS INDIRECTES, — OCTROI, — TROMPERIE. Litispendance. Livrets d'ouvriers. Logement des gens de guerre. Logements insalubres. Logements militaires. V. LOGEMENT DES GENS DE GUERRE. Logeurs. S 1er. Obligations imposées aux logeurs, aubergistes et hôteliers relativement à l'inscription sur leurs registres des personnes qu'ils logent. S 2. Cette obligation n'existe pas pour les propriétaires, principaux locataires, etc., qui ont logé, mais ne font pas état de loger. S 3. Obligations imposées aux logeurs par d'anciennes ordonnances. S 4. Obligations diverses. — Voyageur malade. V. HOMICIDE PAR IMPRUDENCE. S 5. Peine. — Cumul des peines. Lois et règlements. S 1er. De la promulgation des lois. — Sa forme. — Ses effets. S 2. De la publication des arrêtés et règlements. — Sa forme. — Ses effets. — Arrêtés individuels. S 3. De l'abrogation implicite ou explicite des lois et règlements. S 4. Force obligatoire des lois et règlements. — Exemples de leur application. — Devoirs du juge. — Généralités. S 5. Des arrêtés et règlements préfectoraux, — Compétence générale. — Exemples. S 6. Des arrêtés municipaux. ART. 1er. Compétence générale de l'autorité municipale. — Sanction de ses arrêtés. ART. 2. Des arrêtés soumis à l'approbation du préfet. — Règlements permanents. ART. 3. Des personnes qui doivent se conformer aux prescriptions des arrêtés municipaux. — Étrangers à la commune, etc. S 7. Arrêtés du conseil de préfecture et du conseil municipal. — Absence de sanction pénale. Loterie. M Magnétisme. V. ESCROQUERIE. Maison de jeux. V. JEUX DE HASARD. Maison de prêt sur gages. Maison habitée. V. d'ailleurs v° INCENDIE et VOL. Maitres de poste. S 1er. Des voitures qui doivent l'indemnité. — Distance
forme. — Ses effets. — Arrêtés individuels. S 3. De l'abrogation implicite ou explicite des lois et règlements. S 4. Force obligatoire des lois et règlements. — Exemples de leur application. — Devoirs du juge. — Généralités. S 5. Des arrêtés et règlements préfectoraux, — Compétence générale. — Exemples. S 6. Des arrêtés municipaux. ART. 1er. Compétence générale de l'autorité municipale. — Sanction de ses arrêtés. ART. 2. Des arrêtés soumis à l'approbation du préfet. — Règlements permanents. ART. 3. Des personnes qui doivent se conformer aux prescriptions des arrêtés municipaux. — Étrangers à la commune, etc. S 7. Arrêtés du conseil de préfecture et du conseil municipal. — Absence de sanction pénale. Loterie. M Magnétisme. V. ESCROQUERIE. Maison de jeux. V. JEUX DE HASARD. Maison de prêt sur gages. Maison habitée. V. d'ailleurs v° INCENDIE et VOL. Maitres de poste. S 1er. Des voitures qui doivent l'indemnité. — Distance à parcourir pour qu'elle soit due. — Conventions entre le maître de poste et le prévenu. S 2. Comment se calcule l'indemnité. — Relais. — Relais démontés, vacants, supprimés. — Versement de voyageurs. S 3. Chose jugée. S 4. Peine. — Cumul. Malfaiteurs (Bandes de). V. ASSOCIATION DE MALFAITEURS. Mandat (Abus de). V. encore ABUS DE CONFIANCE, § 2. Mandataire. V. JUGEMENT, ch. I, § 18. Mandats d'amener et d'arrêt. V. encore INSTRUCTION CRIMINELLE, S 6. Manœuvres à l'étranger. V. DÉLIT POLITIQUE. Manœuvres à l'intérieur. V. encore DÉLIT POLITIQUE, — EXCITATION À LA HAINE, ETC., — PRESSE. Manufactures. V. LIVRET D'OUVRIERS, — TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES. Maraudage. V. d'ailleurs v° VOL, § 7. Marchés. V. HALLES ET MARCHÉS. Mariage (Acte de). V. d'ailleurs v° FAUX. Marins, — marine. Tribunal maritime commercial. — Compétence. — Mode de procéder. 8 2. Des conseils de bord et des conseils de guerre maritimes permanents. — Compétence. S 3. Compétence des tribunaux ordinaires. S 4. Solutions diverses. S 5. Du pourvoi en cassation. marques de fabrique. S 1°. Du dépôt de la marque et de ses conséquences. § 2. Contrefaçon et usurpation de marques. S 3. Jugement. — Peine. — Confiscation. — Amende,
(Abus de). V. encore ABUS DE CONFIANCE, § 2. Mandataire. V. JUGEMENT, ch. I, § 18. Mandats d'amener et d'arrêt. V. encore INSTRUCTION CRIMINELLE, S 6. Manœuvres à l'étranger. V. DÉLIT POLITIQUE. Manœuvres à l'intérieur. V. encore DÉLIT POLITIQUE, — EXCITATION À LA HAINE, ETC., — PRESSE. Manufactures. V. LIVRET D'OUVRIERS, — TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES. Maraudage. V. d'ailleurs v° VOL, § 7. Marchés. V. HALLES ET MARCHÉS. Mariage (Acte de). V. d'ailleurs v° FAUX. Marins, — marine. Tribunal maritime commercial. — Compétence. — Mode de procéder. 8 2. Des conseils de bord et des conseils de guerre maritimes permanents. — Compétence. S 3. Compétence des tribunaux ordinaires. S 4. Solutions diverses. S 5. Du pourvoi en cassation. marques de fabrique. S 1°. Du dépôt de la marque et de ses conséquences. § 2. Contrefaçon et usurpation de marques. S 3. Jugement. — Peine. — Confiscation. — Amende, — Questions au jury. marteaux de l'État. maxime electa una via, etc. V. LITISPENDANCE. médecin. V. encore ART DE GUÉRIR, — ESCROQUERIE. mémoires produits en justice. V. DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, S 4, — DIFFAMATION, S 2, — PRESSE, S 13. LX menaces de mort sous condition. messe (Office de la). V. OFFICES DIVINS. Meurthe-et-Moselle. Meurtre. V. HOMICIDE. Milice d'Algérie. § 1er. Organisation. S 2. Composition du conseil de discipline. § 3. Jugement des infractions. — Compétence. S 4. Peine. § 5. Pourvoi en cassation. mines, — minières, mineur. S 1er. Du mineur en général. V. v° ABUS DES FAIBLESSES ET DES PASSIONS D'UN MINEUR, — ATTENTAT A LA PUDEUR, — ATTENTAT AUX MOEURS, — BALS PUBLICS, — DÉTOURNEMENT DE MINEURE, — ESCROQUERIE, — IVRESSE, — LIEUX PUBLICS, — VAGABONDAGE, ETC. § 2. Du mineur de seize ans. Ministère public. V. COUR D'ASSISES, — DISCIPLINE, — JUGEMENT. ministre de la justice. V. CASSATION, ch. n, S 2, sur son droit de pourvoi dans l'intérêt de la loi, — DÉNONCIATION CALOMNIEUSE. mise en état. V. CASSATION, ch. n, § 5, — LIBERTÉ PROVISOIRE. monnaie (Fausse). V. FAUSSE MONNAIE. Monnaie de billon. Monnaie démonétisée. Mont-de-piété. V. ESCROQUERIE, — MAISON DE PRÊT SUR GAGE. Moulins.
OFFICES DIVINS. Meurthe-et-Moselle. Meurtre. V. HOMICIDE. Milice d'Algérie. § 1er. Organisation. S 2. Composition du conseil de discipline. § 3. Jugement des infractions. — Compétence. S 4. Peine. § 5. Pourvoi en cassation. mines, — minières, mineur. S 1er. Du mineur en général. V. v° ABUS DES FAIBLESSES ET DES PASSIONS D'UN MINEUR, — ATTENTAT A LA PUDEUR, — ATTENTAT AUX MOEURS, — BALS PUBLICS, — DÉTOURNEMENT DE MINEURE, — ESCROQUERIE, — IVRESSE, — LIEUX PUBLICS, — VAGABONDAGE, ETC. § 2. Du mineur de seize ans. Ministère public. V. COUR D'ASSISES, — DISCIPLINE, — JUGEMENT. ministre de la justice. V. CASSATION, ch. n, S 2, sur son droit de pourvoi dans l'intérêt de la loi, — DÉNONCIATION CALOMNIEUSE. mise en état. V. CASSATION, ch. n, § 5, — LIBERTÉ PROVISOIRE. monnaie (Fausse). V. FAUSSE MONNAIE. Monnaie de billon. Monnaie démonétisée. Mont-de-piété. V. ESCROQUERIE, — MAISON DE PRÊT SUR GAGE. Moulins. Motifs des jugements et arrêts. V. JUGEMENT ET ARRÊTS, Ch. 1er, S 2 1. Naissance (Déclaration de). Nantissement. V. ABUS DE CONFIANCE, S 4 LXI Navigation maritime. Noblesse. V. TITRES NOBILIAIRES. Non-lieu. V. CHAMBRE D'ACCUSATION, — INSTRUCTION CRIMINELLE. Notaire. V. encore DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, — DÉTOURNEMENT, — ESCROQUERIE, — FAUX. Novation. V. ABUS DE CONFIANCE. Nuit. V. encore PÊCHE FLUVIALE, — VOITURES, — VOL. Octroi. § 1er. Contraventions diverses. — Objets soumis aux droits d'octroi. S 2. Recherche et constatation. — Exercice. — Saisie. S 3. Règlements spéciaux. S 4. Facultés de l'entrepôt. — Rétablissement. § 5. Jugement. — Compétence. — Chose jugée. — Prescription. — Peine. Œuvres de charité. V. encore ART DE GUÉRIR. Offices divins. V. encore LIEUX PUBLICS. Officier de police judiciaire. V. d'ailleurs v° PROCÈS-VERBAL. Officier de santé. V. ART DE GUÉRIR. Officier ministériel. V. encore v° AVOUÉ, — ESCROQUERIE, — DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, — FAUX, — HUISSIER, — NOTAIRE. Offres réelles. Omission de statuer. V. JUGEMENT, ch. i", S 21, art. 3. Omnibus (Voitures). V. d'ailleurs v° VOITURES. Orphéon. Outrage à la morale publique et religieuse. Outrage public à la pudeur. § 1er. De la constatation des diverses circonstances constitutives du délit. — Élément intentionnel. S 2.
V. ABUS DE CONFIANCE. Nuit. V. encore PÊCHE FLUVIALE, — VOITURES, — VOL. Octroi. § 1er. Contraventions diverses. — Objets soumis aux droits d'octroi. S 2. Recherche et constatation. — Exercice. — Saisie. S 3. Règlements spéciaux. S 4. Facultés de l'entrepôt. — Rétablissement. § 5. Jugement. — Compétence. — Chose jugée. — Prescription. — Peine. Œuvres de charité. V. encore ART DE GUÉRIR. Offices divins. V. encore LIEUX PUBLICS. Officier de police judiciaire. V. d'ailleurs v° PROCÈS-VERBAL. Officier de santé. V. ART DE GUÉRIR. Officier ministériel. V. encore v° AVOUÉ, — ESCROQUERIE, — DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, — FAUX, — HUISSIER, — NOTAIRE. Offres réelles. Omission de statuer. V. JUGEMENT, ch. i", S 21, art. 3. Omnibus (Voitures). V. d'ailleurs v° VOITURES. Orphéon. Outrage à la morale publique et religieuse. Outrage public à la pudeur. § 1er. De la constatation des diverses circonstances constitutives du délit. — Élément intentionnel. S 2. Exception de chose jugée. — Non-lieu par la chambre d'accusation ou acquittement par le jury d'une accusation de viol ou d'attentat à la pudeur. LXII Outrages ou injures envers les magistrats, fonctionnaires et agents de l'autorité publique. S 1er. Éléments nécessaires des délits d'outrage ou d'injures publiques aux magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire. — Qualité de fonctionnaire. — Absence du magistrat lors de l'outrage. — Intention mauvaise. S 2. Exemples d'outrages et d'injures publiques aux magistrats ci-dessus désignés dans l'exercice de leurs fonctions. — Textes applicables. § 3. Outrages et injures publiques à des agents de la force publique ou revêtus d'un caractère public, dans l'exercice de leurs fonctions. — Textes applicables. § 4. Outrages au sein des corps délibérants. § 5. Poursuite. — Plainte préalable. V. encore v° DIFFAMATION, S 8, art. 1. S 6. Constatation et motifs des jugements. Papier-monnaie. Parcage de troupeau. V. ABUS DE CONFIANCE et VAINE PÂTURE. Parenté. (Immunité de l'article 380 du Code pénal.) V. VOL, § 6. Parricide. Partie civile. V. ACTION CIVILE, § 1. Passe-port. V. encore ÉMIGRATION. Pâtissier. Pays occupés. V. ARMÉE D'OCCUPATION, — TERRITOIRE OCCUPÉ. Péage sur les ponts. Pêche fluviale. Pêche maritime. V. encore NAVIGATION MARITIME. Peine. S
l'ordre administratif ou judiciaire. — Qualité de fonctionnaire. — Absence du magistrat lors de l'outrage. — Intention mauvaise. S 2. Exemples d'outrages et d'injures publiques aux magistrats ci-dessus désignés dans l'exercice de leurs fonctions. — Textes applicables. § 3. Outrages et injures publiques à des agents de la force publique ou revêtus d'un caractère public, dans l'exercice de leurs fonctions. — Textes applicables. § 4. Outrages au sein des corps délibérants. § 5. Poursuite. — Plainte préalable. V. encore v° DIFFAMATION, S 8, art. 1. S 6. Constatation et motifs des jugements. Papier-monnaie. Parcage de troupeau. V. ABUS DE CONFIANCE et VAINE PÂTURE. Parenté. (Immunité de l'article 380 du Code pénal.) V. VOL, § 6. Parricide. Partie civile. V. ACTION CIVILE, § 1. Passe-port. V. encore ÉMIGRATION. Pâtissier. Pays occupés. V. ARMÉE D'OCCUPATION, — TERRITOIRE OCCUPÉ. Péage sur les ponts. Pêche fluviale. Pêche maritime. V. encore NAVIGATION MARITIME. Peine. S 1er. Irrégularités dans l'application de la peine. — Textes visés à tort, etc. — Grief possible ou non pour l'accusé. S 2. Peine applicable en cas d'admission de circonstances atténuantes. V. encore v° CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES. S 3. De la récidive. V. v° RÉCIDIVE. S 4. Peine applicable aux sexagénaires. (Art. 30 mai 1854.) S 5. Peine de mort. — Fixation du lieu d'exécution par la cour d'assise. (Article 26 du Code pénal.) S 6. Affiche et impression des jugements et arrêts. V. encore DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, S 6, et DIFFAMATION, S 9. S 7. De la confiscation. V. d'ailleurs CONTRIBUTIONS INDIRECTES, — DOUANES, — PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, — Poids et Mesures, — TROMPERIE, ETC. S 8. Peine abolie. — Concours de législations. (Annexion de la Savoie à la France.) S 9. De l'amende. — Amende fiscale. — Amende proportionnelle, etc. V. encore ces mots. S 10. Du cumul des peines. ART 1. Prohibition du cumul des peines. (Art. 365 du Code d'instruction criminelle.) ART. 2. Exceptions à l'article 365. — Coexistence de plusieurs contraventions. — Amende en matière forestière. — Usure. — Évasion par bris de prison ou violence, etc. V. encore v° CONTRAVENTIONS, S 2, pour ce qui concerne le cumul
30 mai 1854.) S 5. Peine de mort. — Fixation du lieu d'exécution par la cour d'assise. (Article 26 du Code pénal.) S 6. Affiche et impression des jugements et arrêts. V. encore DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, S 6, et DIFFAMATION, S 9. S 7. De la confiscation. V. d'ailleurs CONTRIBUTIONS INDIRECTES, — DOUANES, — PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, — Poids et Mesures, — TROMPERIE, ETC. S 8. Peine abolie. — Concours de législations. (Annexion de la Savoie à la France.) S 9. De l'amende. — Amende fiscale. — Amende proportionnelle, etc. V. encore ces mots. S 10. Du cumul des peines. ART 1. Prohibition du cumul des peines. (Art. 365 du Code d'instruction criminelle.) ART. 2. Exceptions à l'article 365. — Coexistence de plusieurs contraventions. — Amende en matière forestière. — Usure. — Évasion par bris de prison ou violence, etc. V. encore v° CONTRAVENTIONS, S 2, pour ce qui concerne le cumul des contraventions. Peine de mort. V. PEINE, § 5, —et encore CONTRAITE PAR CORPS. Perception communale. V. Lois ET RÈGLEMENTS, — et encore les mots spéciaux, par exemple : HALLES ET MARCHÉS, etc. Peste bovine. V. d'ailleurs ÉPIZOOTIE. Pharmacie, — Pharmaciens. V. ART DE GUÉRIR, ch. 11. Photographies. V. PRESSE, § 13, et PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE. Pigeons. V. ANIMAUX, — CHASSE. Piquage d'once. V. ABUS DE CONFIANCE. Piraterie. V. encore v° MARIN. S 1. Des rapports de police. S 2. Du préfet de police. S 3. Des commissaires de police. S 4. Du commissaire de police spécial des chemins de fer. S 5. Des agents de police. Police maritime. V. MARIN et PÊCHE MARITIME. Police municipale. V. Lois ET RÈGLEMENTS, — et encore les mots spéciaux. Police sanitaire. Ponts. V. PÉAGE SUR LES PONTS. Port. Port d'armes. V. CHASSE, — CORSE. Portefaix. Port illégal de costume ou de décoration. Poste aux chevaux. V. MAÎTRE DE POSTE. Poste aux lettres. S 1. Empiétement sur les attributions de l'administration des postes. S 2. Infractions aux règlements sur la taxe : expéditions d'imprimés, circulaires, échantillons, etc. S 3. Poursuite des infractions. S 4. Crimes et délits. — Violation du secret des lettres.
§ 13, et PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE. Pigeons. V. ANIMAUX, — CHASSE. Piquage d'once. V. ABUS DE CONFIANCE. Piraterie. V. encore v° MARIN. S 1. Des rapports de police. S 2. Du préfet de police. S 3. Des commissaires de police. S 4. Du commissaire de police spécial des chemins de fer. S 5. Des agents de police. Police maritime. V. MARIN et PÊCHE MARITIME. Police municipale. V. Lois ET RÈGLEMENTS, — et encore les mots spéciaux. Police sanitaire. Ponts. V. PÉAGE SUR LES PONTS. Port. Port d'armes. V. CHASSE, — CORSE. Portefaix. Port illégal de costume ou de décoration. Poste aux chevaux. V. MAÎTRE DE POSTE. Poste aux lettres. S 1. Empiétement sur les attributions de l'administration des postes. S 2. Infractions aux règlements sur la taxe : expéditions d'imprimés, circulaires, échantillons, etc. S 3. Poursuite des infractions. S 4. Crimes et délits. — Violation du secret des lettres. — Suppression. — Soustraction. Poudre. Pourvoi en cassation. V. CASSATION. Prairie. Pratiques superstitieuses. V. ESCROQUERIE. LXX Préfet. Voir les mots spéciaux, et notamment CASSATION, — DÉBIT DE BOISSONS, — LIEUX PUBLICS, — Lois ET RÈGLEMENTS, — VOIRIE, etc. Préfet de police. Voir encore les mots spéciaux, et notamment le mot POLICE. Prescription. § 1er. Généralités. — Décisions diverses. — Délais de la prescription dans divers cas. (Voir encore les mots spéciaux.) S 2. Point de départ de la prescription. — Exemples. § 3. Interruption de la prescription. S 4. Maxime contra non valentem agere non currit prescriptio. § 5. Devoirs des juges. — Pourvoi en cassation. Président de la cour d'assises. V. COUR D'ASSISES, ch. iv. Presse. S 1. Des conditions matérielles nécessaires à la publication des écrits, brochures, etc., et notamment des journaux. ART. 1. Autorisation. — Déclarations à l'autorité. ART. 2. Dépôt au parquet. — Dépôt administratif. ART. 3. Signature du journal. ART. 4. Signature des articles de journaux. (Discussion politique, d'économie sociale, etc.) S 2. De la presse en ce qui concerne la discussion des questions politiques, philosophiques, religieuses ou d'intérêt général. — Discussion des actes de l'autorité publique. — Communiqués. — Correspondance politique, etc. S 3.
POLICE. Prescription. § 1er. Généralités. — Décisions diverses. — Délais de la prescription dans divers cas. (Voir encore les mots spéciaux.) S 2. Point de départ de la prescription. — Exemples. § 3. Interruption de la prescription. S 4. Maxime contra non valentem agere non currit prescriptio. § 5. Devoirs des juges. — Pourvoi en cassation. Président de la cour d'assises. V. COUR D'ASSISES, ch. iv. Presse. S 1. Des conditions matérielles nécessaires à la publication des écrits, brochures, etc., et notamment des journaux. ART. 1. Autorisation. — Déclarations à l'autorité. ART. 2. Dépôt au parquet. — Dépôt administratif. ART. 3. Signature du journal. ART. 4. Signature des articles de journaux. (Discussion politique, d'économie sociale, etc.) S 2. De la presse en ce qui concerne la discussion des questions politiques, philosophiques, religieuses ou d'intérêt général. — Discussion des actes de l'autorité publique. — Communiqués. — Correspondance politique, etc. S 3. Comptes rendus des séances de différents corps délibérants. S 4. Comptes rendus judiciaires. — Compétence spéciale des tribunaux dont les débats ont été reproduits. S 5. Excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres. — Manœuvres à l'intérieur. — Internationale. S 6. Publication d'écrits émanant d'un condamné à une peine afflictive et infamante. — Contravention. S 7. Publication d'adresses des corps municipaux. — Contraventions. S 8. Introduction en France de journaux et d'ouvrages étrangers. — Contraventions. S 9. De la suppression des journaux et brochures. — Quand elle peut avoir lieu. — De ses conséquences. S 10. Du droit de réponse. S 11. De la diffamation par la voie de la presse. V. DIFFAMATION, S 6. S 12. Des mémoires produits en justice. V. encore DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, S 4, et DIFFAMATION, § 2. S 13. Des dessins, gravures, photographies, etc. (Vente, mise en vente, exposition, etc., sans autorisation). S 14. De la responsabilité des rédacteurs en chef et des propriétaires des journaux. S 15. Questions de compétence. S 16. Procédure. — Poursuite. — Prescription. — Jugement. — Solutions diverses. S 17. Peine. — Circonstances atténuantes. S 18. Du pourvoi en cassation. — Compétence spéciale
émanant d'un condamné à une peine afflictive et infamante. — Contravention. S 7. Publication d'adresses des corps municipaux. — Contraventions. S 8. Introduction en France de journaux et d'ouvrages étrangers. — Contraventions. S 9. De la suppression des journaux et brochures. — Quand elle peut avoir lieu. — De ses conséquences. S 10. Du droit de réponse. S 11. De la diffamation par la voie de la presse. V. DIFFAMATION, S 6. S 12. Des mémoires produits en justice. V. encore DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, S 4, et DIFFAMATION, § 2. S 13. Des dessins, gravures, photographies, etc. (Vente, mise en vente, exposition, etc., sans autorisation). S 14. De la responsabilité des rédacteurs en chef et des propriétaires des journaux. S 15. Questions de compétence. S 16. Procédure. — Poursuite. — Prescription. — Jugement. — Solutions diverses. S 17. Peine. — Circonstances atténuantes. S 18. Du pourvoi en cassation. — Compétence spéciale de la Cour de cassation en matière de presse. Prêt à usage. V. ABUS DE CONFIANCE, S 3. Preuve. S 1. Généralités. S 2. Commencement de preuve par écrit. S 3. Preuve testimoniale. Procès-verbal. S 1er. Des procès-verbaux et des conditions de leur validité. ART. 1. Caractère des agents rédacteurs. — Leur compétence. ART. 2. Des formes du procès-verbal : rédaction, délai, erreur de date. ART. 3. De l'affirmation. ART. 4. De l'enregistrement. ART. 5. De ce qu'ils doivent contenir. S 2. De la foi due aux procès-verbaux, notamment des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire. — Exemples divers. — Des preuves admissibles ou non. ART. 1er. Preuves non admissibles. ART. 2. Preuves admissibles. S 3. Constatations non de visu et ne faisant pas foi jusqu'à preuve contraire. — Exemples. S 4. Point de départ de la prescription. — Clôture du procès-verbal. Procès-verbal des débats. V. COUR D'ASSISES, ch. xxix. Procès-verbal d'interrogatoire. V. COUR D'ASSISES, ch. v. Procureur général de la Cour de cassation. V. CASSATION, ch. II, S 3. Professions bruyantes. Promenades. V. VOIRIE, ch. v. Promulgation des lois. V. Lois ET RÈGLEMENTS, — et encore COLONIES. Propriété artistique et littéraire. S 1er. Contrefaçon. — Éléments, ce qu'il faut