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Th. de Banville. L'écoméde Talien, Diomède, Sicard, Ulysse, Monval, Achille, mesdemoiselles Rousseil, Deidamia, Volsy, Thétis, Gravier. Persée, Fassy, le dieu Zeus, Chérubin, l'immortelle S. Rambert, le Diplomate, com. 2 a., E. Scribe, G. Delavigne. Chavigny, Porel, comte de Moréno, Talien, le grand duc, Sicard, Rodolphe, Grandier de Rhinfeld, Fréville, Hermann, Guibert, la marquise, mesdemoiselles Gravier, Isabelle, Marie, Eric. TH. NATIONAL LYRIQUE. 8 0/0 (GAITÉ) Paul et Virginie, opéra en 3 actes et 8 tableaux. J. Barbier et M. Carré, mus. Massé. Paul, Vict. Capoul, Domingue, Boulay, Sainte-Croix, Melchissédé, La Bourdonnais, Bonnefoy, Virginie, mesdemoiselles Cécile, Ritter, Méala, Engalli, Mme Latour, Sallard, Marguerite, Téoni, un négrolet, Parent. CHATELET — 7 h. 0/0 Les sept Châteaux du Diable, féerie en 4 actes et 22 tableaux, A. d'Ennery et Clairville. Satan, Luco, Canuche, Cosme, Raymond, Paul, Jorge, Rie et Roc, Théodorus. Ashtaroth, Lancoy, Grassouillet, Auguste, Regaillette, mesdemoiselles Thérèsa, Azélie, Donvé, Sathaniel, M. Villiers, mère Ursule, Jeault, l'Orgueil, Balthazar, la Luxure, de Ligny, la Colère, Berger, la Paresse, Ad. Nantier, la Gourmandise, Deberghe, l'Envie, André, l'Avarice, Coste. LYRIQUE-DRAMATIQUE 7 3/4 Marceau ou les Enfants de la République, drame 5 actes, 10 tabl., A. Bourgeois et M. Masson. Musique nouvelle de M. Artus. VAUDEVILLE — 7 h. 3/4 Une Vendetta parisienne, com. 1 acte, A. Second. Perfide comme l'Onde, com. 1 acte, Gastineau. Mariages Riches, com. 3 actes, A. Dreyfus. Bléaudet, Delannoy, avolette, Parade, acteur, Joumard, chevalier Boisselot, inconnu, Carré, Flavarens, Georges, Mme de Ste-Hermine, mesdemoiselles Derson, Mme Lavielette, Génat, féline, Lecomte. VARIÉTÉS —7 h. 1/2 Le Pélican bleu, com. 1 acte, Gondinet. On demande une Femme honnête, com. 1 acte. Aurélien Scholl, Victor Koning. La Revue sans titre, 2 actes, 3 tableaux. Charles Monselet. Le jeu de l'Amour et du Housseau, vaud. 1 acte. Jules Moineaux, Henri Bocage. GYMNASE — 8 h. 1/4 L'Invitation à la valse, com. 1 acte, Dumas. La Comtesse Romani, com. 3 actes, Gustave de Saligne. Le comte Romani, Worms, Toffolo, Landrol, le baron Pujol, Filippopoli, Saint-Germain, Rolstein, Gangloff, Attikoff, Corbin de Lantana, Depay, Martelli, Ch. Pascal, le reporter, Bernès, Boccadoro, Revel, Matteo, Martin, Antonio, Pascal, Calerti, Liverani, Fabrizio, Blondel. Giuseppe
h. 3/4 Une Vendetta parisienne, com. 1 acte, A. Second. Perfide comme l'Onde, com. 1 acte, Gastineau. Mariages Riches, com. 3 actes, A. Dreyfus. Bléaudet, Delannoy, avolette, Parade, acteur, Joumard, chevalier Boisselot, inconnu, Carré, Flavarens, Georges, Mme de Ste-Hermine, mesdemoiselles Derson, Mme Lavielette, Génat, féline, Lecomte. VARIÉTÉS —7 h. 1/2 Le Pélican bleu, com. 1 acte, Gondinet. On demande une Femme honnête, com. 1 acte. Aurélien Scholl, Victor Koning. La Revue sans titre, 2 actes, 3 tableaux. Charles Monselet. Le jeu de l'Amour et du Housseau, vaud. 1 acte. Jules Moineaux, Henri Bocage. GYMNASE — 8 h. 1/4 L'Invitation à la valse, com. 1 acte, Dumas. La Comtesse Romani, com. 3 actes, Gustave de Saligne. Le comte Romani, Worms, Toffolo, Landrol, le baron Pujol, Filippopoli, Saint-Germain, Rolstein, Gangloff, Attikoff, Corbin de Lantana, Depay, Martelli, Ch. Pascal, le reporter, Bernès, Boccadoro, Revel, Matteo, Martin, Antonio, Pascal, Calerti, Liverani, Fabrizio, Blondel. Giuseppe Amédée, chef machiniste, Binet, un chef de claque, Ismaël, le souffleur, Oulif, un avertisseur, Monnét, Giovanni, Rose, Cécilia, Romani, mesdemoiselles Pascal, comtesse Marozzo, Lesueur, la baronne Monnier de Lantana, HelmoRt, princesse Attikoff, Rode, La Rozaura, Prioleau, Isabella, Lebon de Galziani, Drège, Martuccia, Dinelli, Mercure, Giesz, femme de chambre, Malvina, une habilleuse, Joséphine. PALAIS-ROYAL — 8 h. 0/0 Antoine et Cléopâtre, vaud. 1 acte, Guénée, Desormes. Le Prince, com. 4 a., H. Meilhac et L. Halévy. PORTE-ST-MARTIN — 7 h. 1/2 Les Bohémiens de Paris, drame 5 actes, d'Ennery et Grangé. Crèvecœur, Dumaine, Montorgueil, P. Deshayes, Montizon, Vannoy, Plure-d'Ognon, Alexandre, Bagnolet, Gobin, Desrosiers, Faille, Digonard, Vollet, Charles, Didier, Fraizier, Paul, Didier, Ed. Martin, Chalumeau, Mousseau, Arthémise, mesdemoiselles C. Montaland, Louise A. Moreau, La Chatte, P. Moreau. AMBIGU — 0 h. 0/0 Relâche. BOUFFES-PARISIENS 7 h. 3/4 Mignonne, op. 1 acte, E. Moniot. La Boîte au lait, opérette 4 actes, J. Noriac, mus. d'Offenbach. Poupardet, Daubray, Souchard, Fugère, Adalbert, Colombey, Clampin, Homerville, Pacheco, Scipion, Georges, Maxnère, Francine, mesdemoiselles Théo, Mistigri, Paola, Marié, Pamela, Luigini, Félicien, Miroir. RENAISSANCE — 7 h 1/2 Les Parents pour rire, vaud. 1 acte, Abraham. Kosiki, op.-com. 3 actes, Busnach, Lecoq. Xicoco, Berthelici, Namitou, Vauthier, Fitzo, F. Puget,
habilleuse, Joséphine. PALAIS-ROYAL — 8 h. 0/0 Antoine et Cléopâtre, vaud. 1 acte, Guénée, Desormes. Le Prince, com. 4 a., H. Meilhac et L. Halévy. PORTE-ST-MARTIN — 7 h. 1/2 Les Bohémiens de Paris, drame 5 actes, d'Ennery et Grangé. Crèvecœur, Dumaine, Montorgueil, P. Deshayes, Montizon, Vannoy, Plure-d'Ognon, Alexandre, Bagnolet, Gobin, Desrosiers, Faille, Digonard, Vollet, Charles, Didier, Fraizier, Paul, Didier, Ed. Martin, Chalumeau, Mousseau, Arthémise, mesdemoiselles C. Montaland, Louise A. Moreau, La Chatte, P. Moreau. AMBIGU — 0 h. 0/0 Relâche. BOUFFES-PARISIENS 7 h. 3/4 Mignonne, op. 1 acte, E. Moniot. La Boîte au lait, opérette 4 actes, J. Noriac, mus. d'Offenbach. Poupardet, Daubray, Souchard, Fugère, Adalbert, Colombey, Clampin, Homerville, Pacheco, Scipion, Georges, Maxnère, Francine, mesdemoiselles Théo, Mistigri, Paola, Marié, Pamela, Luigini, Félicien, Miroir. RENAISSANCE — 7 h 1/2 Les Parents pour rire, vaud. 1 acte, Abraham. Kosiki, op.-com. 3 actes, Busnach, Lecoq. Xicoco, Berthelici, Namitou, Vauthier, Fitzo, F. Puget, Sagami, Urbain, Soto, Siro, William, Kosiki, mesdemoiselles Zulma, Bouffar, Nousima, M. Harlem, Uxs.ca, P. Lasselin, Nantkaï, Davenay, Li-Li, Darenne, Soutza, Hoterman, Nangasiki, Ribe, Tougoumé, Dhaucourt, Tin-Tin, Nina. FOLIES-DRAMATIQUES 8 h. 0/0 Le Hussard de Valentino, vaud. 1 acte, Chabrillat. Jeanne, Jeannette, et Jeanneton, op.-c. 3 a. 4 tabl., Lacôme. Prince de Soubise, Milher, marquis de Nocé, E. Vais, Briolet, Simon-Max, La Grenade, Maugé, l'exempt, Speck, Jeanne, mesdemoiselles Prelly, Jeannette, Berthe, Stuart, Jeanneton, Gélabert, Florine, Vallot, Clorinde, V.-Lafleur, Jacquot, A. Maugé. 3e THÉATRE-FRANÇAIS. 7 1/2 (métro Porte-Saint-Martin). Le Doute et la Croyance, 1 acte. La Pupille, com. 4 actes, Estienne. L'Hôte, com. 1 acte, en vers, Ch. Tournay. ATHÉNÉE-COMIQUE—8 h. 0/0 Tous Toqués, v. 1 acte, Savard et Durafour. La fille du Clown, pièce 2 actes, A. Daru et H. Raymond. CHATEAU-D'EAU. — 7 h. 1/2 Le Béarnais, dr. 5 actes, X. de Montépin. TH. DE L'OPÉRA-BOUFFE 0 h Relâche. BEAUMARCHAIS — 8 h. 0/0 Paul et Virginie, drame en 5 actes. CLUNY — 8 h. 0/0 L'Affaire Fauconnier, drame en 4 actes, Georges Petit. TH. DES FOLIES MARIGNY 8 h. Jeanne, Jeannette et Jeanneton, op.-c. 1 acte. Les vacances de Toto, vaud. 1 acte. Est-elle coupable? vaud. 1 acte. Les
de Soubise, Milher, marquis de Nocé, E. Vais, Briolet, Simon-Max, La Grenade, Maugé, l'exempt, Speck, Jeanne, mesdemoiselles Prelly, Jeannette, Berthe, Stuart, Jeanneton, Gélabert, Florine, Vallot, Clorinde, V.-Lafleur, Jacquot, A. Maugé. 3e THÉATRE-FRANÇAIS. 7 1/2 (métro Porte-Saint-Martin). Le Doute et la Croyance, 1 acte. La Pupille, com. 4 actes, Estienne. L'Hôte, com. 1 acte, en vers, Ch. Tournay. ATHÉNÉE-COMIQUE—8 h. 0/0 Tous Toqués, v. 1 acte, Savard et Durafour. La fille du Clown, pièce 2 actes, A. Daru et H. Raymond. CHATEAU-D'EAU. — 7 h. 1/2 Le Béarnais, dr. 5 actes, X. de Montépin. TH. DE L'OPÉRA-BOUFFE 0 h Relâche. BEAUMARCHAIS — 8 h. 0/0 Paul et Virginie, drame en 5 actes. CLUNY — 8 h. 0/0 L'Affaire Fauconnier, drame en 4 actes, Georges Petit. TH. DES FOLIES MARIGNY 8 h. Jeanne, Jeannette et Jeanneton, op.-c. 1 acte. Les vacances de Toto, vaud. 1 acte. Est-elle coupable? vaud. 1 acte. Les bijoux de Turlurine, vaudeville, 1 acte. THÉATRE TAITBOUT — 8 h. Moleskine, tom. 1 acte, Ricouard. Loup, y es-tu!, revue 4 a., de Jallais, Beauvallet. TH. ROBERT-HOUDIN.— 8 h. Physique, Nuie, Fantasmagorie. FOLIES-BERGÈRES Tous les soirs à 8 h., spectacle varié : opérettes, ballets, pantomimes, travaux de voltige.— Acrobates, O. Métra et son orchestre. THEATRE MINIATURE — 8 h Tous les soirs représentation en fantaisie. CIRQUE D'HIVER. — 8 h (boul. des Filles-du-Calvaire). Exercices équestres. GRAND CIRQUE AMÉRICAIN place du Château-d'Eau, ouverture. — 8 h. — Exercices équestres. Les dimanches et jeudis Matinées enfantines. CIRQUE FERNANDO — 8 h. boulevard Rochefort et des Martyrs. Exercices équestres. TH. DE BELLEVILLE — 7 h. Marie Tudor, pièce 5 actes TH. DE MONTPARNASSE. 7 h. La Prière des Naufragés, pièce en 5 actes. TOUR-D'AUVERGNE — 8 h. Spectacle varié. LA SCALA — 8 h. Tous les soirs, spectacle varié FANTAISIES OLLIER. — 8 h. Spectacle varié. FRASCATI. — 8 h. Concerts et bals dirigés par Arban. CONFÉRENCES 39, boul. des Capucines, 8 h. 111 M. Henry de Lamontagne LA SEMAINE DRAMATIQUE. 600 feuilleton parlé. 57, rue du Bac. M. Berger L'ART DE LA PAROLE ALCAZAR D'HIVER. — 8 h. Spectacles variés. Imprimerie Charles
Métra et son orchestre. THEATRE MINIATURE — 8 h Tous les soirs représentation en fantaisie. CIRQUE D'HIVER. — 8 h (boul. des Filles-du-Calvaire). Exercices équestres. GRAND CIRQUE AMÉRICAIN place du Château-d'Eau, ouverture. — 8 h. — Exercices équestres. Les dimanches et jeudis Matinées enfantines. CIRQUE FERNANDO — 8 h. boulevard Rochefort et des Martyrs. Exercices équestres. TH. DE BELLEVILLE — 7 h. Marie Tudor, pièce 5 actes TH. DE MONTPARNASSE. 7 h. La Prière des Naufragés, pièce en 5 actes. TOUR-D'AUVERGNE — 8 h. Spectacle varié. LA SCALA — 8 h. Tous les soirs, spectacle varié FANTAISIES OLLIER. — 8 h. Spectacle varié. FRASCATI. — 8 h. Concerts et bals dirigés par Arban. CONFÉRENCES 39, boul. des Capucines, 8 h. 111 M. Henry de Lamontagne LA SEMAINE DRAMATIQUE. 600 feuilleton parlé. 57, rue du Bac. M. Berger L'ART DE LA PAROLE ALCAZAR D'HIVER. — 8 h. Spectacles variés. Imprimerie Charles Sohler, imprimeur chez le Breveté, rue Fontaine, 37.
ÉDITION COMPLÈTE Le tarif de l'abonnement au JOURNAL OFFICIEL avec les COMPTES RENDUS in extenso DES SÉANCES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE, LES ANNEXES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE, LE BULLETIN DES ANNONCES ÉGAUX OBLIGATOIRES À LA CHARGE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES, TOUS AUTRES DOCUMENTS PUBLISÉS EN ANNEXES ET LES TABLES, délivrées gratuitement aux abonnés d'un an, est fixé en France, en Algérie et en Tunisie, à 40 fr. pour un an, à 20 fr. pour six mois, à 10 fr. pour trois mois. ÉDITION PARTIELLE Le tarif de l'abonnement au JOURNAL OFFICIEL avec les COMPTES RENDUS in extenso DES SÉANCES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE, est fixé en France, en Algérie et Tunisie, à 18 fr. pour un an, à 10 fr. pour six mois, à 5 fr. pour trois mois. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois. Loi prorogeant l'application de la loi du 24 décembre 1904, qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat (page 10589). Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Garonne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur, de Muret à Aurignac (page 10690). Ministère de l'intérieur. Décrets portant attribution de biens ecclésiastiques (page 10702). portant création de bureaux de bienfaisance après attribution de biens ecclésiastiques (page 10705). Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. décret autorisant la commune d'Ambarès à emprunter une somme de 58,000 fr. (déplacement de la halte de la Gorp, sur la ligne de Tours à Bordeaux) (page 10707). autorisant la commune de Rochefort-sur-Loire à emprunter une somme de 160,000 francs (transfert de la station des Forges au lieudit la Motte) (page 10708). autorisant la commune de Lacave à emprunter une somme de 17,500 fr. (établissement d'un passage à niveau) (page 10708). Ministère de la guerre. Décret et décisions portant nominations et mutations (page 10709). Liste des sous-officiers de cavalerie inscrits pour le grade de sous-lieutenant de réserve (page 10713). Ministère de la marine. Décret portant promotions (page 10713). Pensions. — Concession de
Muret à Aurignac (page 10690). Ministère de l'intérieur. Décrets portant attribution de biens ecclésiastiques (page 10702). portant création de bureaux de bienfaisance après attribution de biens ecclésiastiques (page 10705). Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. décret autorisant la commune d'Ambarès à emprunter une somme de 58,000 fr. (déplacement de la halte de la Gorp, sur la ligne de Tours à Bordeaux) (page 10707). autorisant la commune de Rochefort-sur-Loire à emprunter une somme de 160,000 francs (transfert de la station des Forges au lieudit la Motte) (page 10708). autorisant la commune de Lacave à emprunter une somme de 17,500 fr. (établissement d'un passage à niveau) (page 10708). Ministère de la guerre. Décret et décisions portant nominations et mutations (page 10709). Liste des sous-officiers de cavalerie inscrits pour le grade de sous-lieutenant de réserve (page 10713). Ministère de la marine. Décret portant promotions (page 10713). Pensions. — Concession de pensions (guerre) (page 10713). Nominations à des emplois réservés (page 10713). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commission (page 10715). Chambre des députés. — Ordre du jour. — Convocation de commission (page 10715). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Propositions de tarifs soumises à l'homologation du ministre des travaux publics (page 10716). MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis commerciaux (page 10718). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Renseignements du ministère de l'agriculture (page 10720). MINISTÈRE DE LA MARINE Avis relatif au concours d'admission à l'école navale (page 10722). Académie française (page 10722). — de médecine (page 10722). Société nationale d'agriculture (page 10723). Statistique municipale de la ville de Paris (page 10723). Bulletin agricole et commercial (page 10724). Annonces (page 10726). CHAMBRES SOMMAIRE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES publiés du 16 au 22 décembre. Chambre des députés. 10e législature. — Session ordinaire 1912. Feuille 127. Budget général de l'exercice 1913 (suite). Budget général de l'exercice 1913 (Budgets locaux des colonies). — Rapport de M. Combrouze p. 2019 Feuille 128. Budget général de l'exercice 1913 (suite). Feuille 129. Budget général de l'exercice 1913 (suite). Comptes de pêche (Règlement entre armateurs et inscrits). — Rapport
TÉLÉGRAPHES Propositions de tarifs soumises à l'homologation du ministre des travaux publics (page 10716). MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis commerciaux (page 10718). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Renseignements du ministère de l'agriculture (page 10720). MINISTÈRE DE LA MARINE Avis relatif au concours d'admission à l'école navale (page 10722). Académie française (page 10722). — de médecine (page 10722). Société nationale d'agriculture (page 10723). Statistique municipale de la ville de Paris (page 10723). Bulletin agricole et commercial (page 10724). Annonces (page 10726). CHAMBRES SOMMAIRE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES publiés du 16 au 22 décembre. Chambre des députés. 10e législature. — Session ordinaire 1912. Feuille 127. Budget général de l'exercice 1913 (suite). Budget général de l'exercice 1913 (Budgets locaux des colonies). — Rapport de M. Combrouze p. 2019 Feuille 128. Budget général de l'exercice 1913 (suite). Feuille 129. Budget général de l'exercice 1913 (suite). Comptes de pêche (Règlement entre armateurs et inscrits). — Rapport de M. Charles Guernier. p. 2064 Feuille 130. Comptes de pêche (suite). Propriété industrielle (Protection internationale). Projet de loi. p.2066 Expropriation pour cause d'utilité publique. — Rapport de M. Paul Escudier. p.2074 Officiers publics et ministériels (Taxe). p. 2074 Rapport de M. Adrien Veber p.2075 PARTIE OFFICIELLE LOI prorogeant l'application de la loi du 24 décembre 1904, qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ; Article unique. — La loi du 24 décembre 1904, maintenant aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, est prorogée pour une nouvelle période de trois mois. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 22 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. LOI déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Garonne, d'un
de la loi du 24 décembre 1904, qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ; Article unique. — La loi du 24 décembre 1904, maintenant aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, est prorogée pour une nouvelle période de trois mois. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 22 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. LOI déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Garonne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur, de Muret à Aurignac. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Garonne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Muret à Aurignac, par Labastidette. Art. 2e — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'établissement de la ligne ne sont pas effectuées dans un délai de cinq ans à partir de la promulgation de la loi, Art. 3e. — Le département de la Haute-Garonne est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne dont il s'agit, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1889 et conformément aux clauses et conditions de la convention passée, le 20 mai 1912, entre le préfet du département de la Haute-Garonne, d'une part, et M. Villetel, d'autre part, ainsi que de la série de prix et du cahier des charges
la Haute-Garonne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Muret à Aurignac, par Labastidette. Art. 2e — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'établissement de la ligne ne sont pas effectuées dans un délai de cinq ans à partir de la promulgation de la loi, Art. 3e. — Le département de la Haute-Garonne est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne dont il s'agit, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1889 et conformément aux clauses et conditions de la convention passée, le 20 mai 1912, entre le préfet du département de la Haute-Garonne, d'une part, et M. Villetel, d'autre part, ainsi que de la série de prix et du cahier des charges annexés à cette convention. Une copie certifiée conforme de ces convention, série de prix et cahier des charges restera annexée à la présente loi. Art. 4e. Pour l'application des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 et 12 du règlement d'administration publique du 20 mars 1882, le maximum du capital de premier établissement de la ligne désignée à l'article 1er est fixé à la somme de 3,100,000 fr., y compris les intérêts des capitaux engagés par le concessionnaire pendant la période de construction. Le maximum de la charge annuelle pouvant incombé au Trésor est fixé à la somme de 62,000 fr. pour la ligne entière. Le montant de la subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés, dans la limite déterminée ci-dessus, d'après les bases fixées à la convention précitée pour le maximum de capital de premier établissement; l'intérêt à servir à ce capital et les frais d'exploitation. Dans le cas où, conformément aux dispositions de la convention du 20 mai 1912, le département participerait aux recettes de l'exploitation, les sommes versées à ce titre dans les caisses du département seraient réparties entre l'Etat et le département proportionnellement aux charges effectives
le maximum du capital de premier établissement de la ligne désignée à l'article 1er est fixé à la somme de 3,100,000 fr., y compris les intérêts des capitaux engagés par le concessionnaire pendant la période de construction. Le maximum de la charge annuelle pouvant incombé au Trésor est fixé à la somme de 62,000 fr. pour la ligne entière. Le montant de la subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés, dans la limite déterminée ci-dessus, d'après les bases fixées à la convention précitée pour le maximum de capital de premier établissement; l'intérêt à servir à ce capital et les frais d'exploitation. Dans le cas où, conformément aux dispositions de la convention du 20 mai 1912, le département participerait aux recettes de l'exploitation, les sommes versées à ce titre dans les caisses du département seraient réparties entre l'Etat et le département proportionnellement aux charges effectives supportées pour l'année par chacun d'eux. En cas de déchéance ou de rachat ou en fin de concession, le fonds de réserve serait, après prélèvement de la part revenant au concessionnaire, partagé par moitié entre le département et l'Etat. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 19 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : - Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, JEAN DUPUY. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. CONVENTION L'an 1912 et le 20 mai, Entre les soussignés, M. Léon Byérard, préfet de la Haute-Garonne, officier de la Légion d'honneur, agissant au nom de ce département, en vertu des délibérations du conseil général en date des 17 août, 21 octobre 1909 et 17 avril 1912, D'une part; Et M. Jean Villetel, constructeur de chemins de fer, domicilié, 7, rue Bida, à Toulouse, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Art. 1er. — Le préfet de la Haute-Garonne, au nom du département et sous réserve de la loi à intervenir, concède à M. Jean Villetel, qui accepte la construction et l'exploitation