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du conseil, ministre de l'intérieur, Basly. Rejet au scrutin. Accord d'ajournement de la discussion du Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au recrutement de l'armée : MM. le comte de Martimprey, Gaudin de Villaine, le ministre des affaires étrangères. Adoption. Présentation, par M. le ministre des finances, du projet de loi adopté par la Chambre des députés, le 10 décembre 1888, adopté avec modifications par le Sénat, le 27 décembre 1888, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 29 décembre 1888, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 29 décembre 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889. Ajout ; MM. Vernhes, le président. Dépôt, par M. Jules Roche, du rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1888, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1888, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 29 décembre 1888, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 29 décembre 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889. — Art. 30, paragraphe 2 (texte de la Commission) : MM. Camille Dreyfus, le ministre des travaux publics, Camille Pelletan, Luchaire, Henri Brisson, Baïhaut. Rejet. — Art. 30, paragraphe 2 (texte du Sénat) : MM. L. Rousseau, le ministre des finances. Adoption de l'ensemble de l'article 30. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi de finances. — Suspension de la séance. Rétablissements de la séance. — Communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire de 1888. PRÉSIDENCE DE M. JULES MÉLIN La séance est ouverte à trois heures. Le Hérissé, l'un des secrétaires, donne lecture du procès verbal de la séance hier. M. Montaut. Messieurs, c'est par erreur que je suis porté au Journal officiel comme ayant voté « pour » dans le scrutin relatif au chapitre 14 du budget des beaux-arts. Renouvelant donc la rectification que j'ai déjà faite au commencement de
paragraphe 2 (texte de la Commission) : MM. Camille Dreyfus, le ministre des travaux publics, Camille Pelletan, Luchaire, Henri Brisson, Baïhaut. Rejet. — Art. 30, paragraphe 2 (texte du Sénat) : MM. L. Rousseau, le ministre des finances. Adoption de l'ensemble de l'article 30. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi de finances. — Suspension de la séance. Rétablissements de la séance. — Communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire de 1888. PRÉSIDENCE DE M. JULES MÉLIN La séance est ouverte à trois heures. Le Hérissé, l'un des secrétaires, donne lecture du procès verbal de la séance hier. M. Montaut. Messieurs, c'est par erreur que je suis porté au Journal officiel comme ayant voté « pour » dans le scrutin relatif au chapitre 14 du budget des beaux-arts. Renouvelant donc la rectification que j'ai déjà faite au commencement de la séance du 5 décembre, je déclare avoir voté « contre » ce crédit, c'est-à-dire conformément aux propositions de mon honorable collègue M. Cousset. M. Michou. Je suis monté à la tribune pour faire, en ce qui me concerne, une rectification exactement dans les mêmes termes que celle de mon collègue M. Montaut. J'ai voté « contre » le crédit en question, et j'ajoute que j'aurais même repoussé toute demande d'allocation. M. Simian. Je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le second vote sur l'amendement de M. Georges Roche; je déclare avoir voté « pour ». M. Gaussorgues. Je suis porté au Journal officiel comme ayant voté « pour » le chiffre adopté par le Sénat, et demandé par le Gouvernement et la commission du budget sur le chapitre 14 du budget des beaux-arts ; je suis porté ensuite comme ayant voté « contre » l'amendement de M. Georges Roche, qui devait se placer avant l'article 16 de la loi de finances. C'est le fait d'une double erreur. J'ai voté « contre » le chiffre du Sénat dans le premier scrutin, et « pour » l'amendement de M. Georges Roche, vote que j'ai considéré comme étant la
collègue M. Montaut. J'ai voté « contre » le crédit en question, et j'ajoute que j'aurais même repoussé toute demande d'allocation. M. Simian. Je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le second vote sur l'amendement de M. Georges Roche; je déclare avoir voté « pour ». M. Gaussorgues. Je suis porté au Journal officiel comme ayant voté « pour » le chiffre adopté par le Sénat, et demandé par le Gouvernement et la commission du budget sur le chapitre 14 du budget des beaux-arts ; je suis porté ensuite comme ayant voté « contre » l'amendement de M. Georges Roche, qui devait se placer avant l'article 16 de la loi de finances. C'est le fait d'une double erreur. J'ai voté « contre » le chiffre du Sénat dans le premier scrutin, et « pour » l'amendement de M. Georges Roche, vote que j'ai considéré comme étant la conséquence logique et nécessaire de celui que je venais d'émettre précédemment. M. Périllier. C'est par erreur qu'on m'a fait voter « pour » la question préalable sur la demande de M. Basly relative aux fonds secrets. Je déclare avoir voté « contre ». M. Camille Raspail. Je suis porté au Journal officiel, comme m'étant abstenu dans les scrutins sur les deux amendements de M. Georges Roche, et sur l'ensemble du budget; je déclare avoir voté « pour » dans tous ces scrutins. M. Hovius. Je suis porté au Journal officiel comme ayant voté « contre » l'amendement de M. Georges Roche sur l'unification des pensions militaires; je déclare avoir voté « pour ». M. le président. Il n'y a pas d'autres observations? Le procès-verbal est adopté. EXCUSES M. le président. MM. Bernard (Doubs), Gros, Hotellerie et Descaure s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. PRÉSENTATION D'UN PROJET DE LOI M. René Goblet, ministre des affaires étrangères. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de M. le ministre de la guerre, un projet de loi portant modifications des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires. J'en demande le renvoi
Journal officiel, comme m'étant abstenu dans les scrutins sur les deux amendements de M. Georges Roche, et sur l'ensemble du budget; je déclare avoir voté « pour » dans tous ces scrutins. M. Hovius. Je suis porté au Journal officiel comme ayant voté « contre » l'amendement de M. Georges Roche sur l'unification des pensions militaires; je déclare avoir voté « pour ». M. le président. Il n'y a pas d'autres observations? Le procès-verbal est adopté. EXCUSES M. le président. MM. Bernard (Doubs), Gros, Hotellerie et Descaure s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. PRÉSENTATION D'UN PROJET DE LOI M. René Goblet, ministre des affaires étrangères. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de M. le ministre de la guerre, un projet de loi portant modifications des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires. J'en demande le renvoi à la commission du budget. M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) DÉPÔT D'UN RAPPORT M. Poincaré. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant addition à l'article 1780 du code civil sur le contrat de louage. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. ADOPTION, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, D'UN PROJET DE LOI CONCERNANT L'OUVERTURE ET L'ANNULATION DE CRÉDITS M. le président. La parole est à M. le rapporteur général du budget pour le dépôt d'un rapport. M. Jules Roche, rapporteur général. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1888; 2° la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888; 4° l'ouverture
commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant addition à l'article 1780 du code civil sur le contrat de louage. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. ADOPTION, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, D'UN PROJET DE LOI CONCERNANT L'OUVERTURE ET L'ANNULATION DE CRÉDITS M. le président. La parole est à M. le rapporteur général du budget pour le dépôt d'un rapport. M. Jules Roche, rapporteur général. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1888; 2° la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. Je demande à la Chambre la permission de développer verbalement ce rapport en quelques mots. (Parlez! parlez!) Voici, messieurs, dans quelles conditions ce projet revient devant vous : Vous avez voté, le 29 novembre dernier, un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires. Le Sénat, auquel il a été ensuite soumis, lui a fait subir les trois modifications suivantes : Il a réservé un crédit de 150,000 fr. concernant le palais du Trocadéro. Il a ensuite changé l'intitulé ou le libellé du chapitre 57 du ministère des finances, relatif aux commissions accordées aux receveurs particuliers des finances, et il y a substitué la rédaction que vous avez vous-même adoptée hier dans la loi de finances pour 1889. Enfin, il a réservé l'article 12 du projet que vous aviez voté sur les taxes applicables aux correspondances téléphoniques échangées entre Paris et Marseille, Paris et Lyon, et Lyon et Marseille. Après ces trois modifications, le Sénat a adopté l'ensemble du projet. Votre commission est d'avis que ce que la Chambre a de mieux à faire aujourd'hui, c'est d'adopter purement et simplement le projet, tel qu'il revient du Sénat, et elle m'a chargé de demander
supplémentaires. Le Sénat, auquel il a été ensuite soumis, lui a fait subir les trois modifications suivantes : Il a réservé un crédit de 150,000 fr. concernant le palais du Trocadéro. Il a ensuite changé l'intitulé ou le libellé du chapitre 57 du ministère des finances, relatif aux commissions accordées aux receveurs particuliers des finances, et il y a substitué la rédaction que vous avez vous-même adoptée hier dans la loi de finances pour 1889. Enfin, il a réservé l'article 12 du projet que vous aviez voté sur les taxes applicables aux correspondances téléphoniques échangées entre Paris et Marseille, Paris et Lyon, et Lyon et Marseille. Après ces trois modifications, le Sénat a adopté l'ensemble du projet. Votre commission est d'avis que ce que la Chambre a de mieux à faire aujourd'hui, c'est d'adopter purement et simplement le projet, tel qu'il revient du Sénat, et elle m'a chargé de demander la déclaration d'urgence et la discussion immédiate. (Très bien! très bien!) M. le président. Personne ne demande la parole? Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence. — Elle ordonne ensuite la discussion immédiate, et passe à la discussion des articles.) "Art. 1er. — Sont sanctionnés les décrets du 29 septembre 1888 rendus en conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres, et portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires s'élevant à 3,168,474 fr., applicables, savoir : 1re section. — Finances. Chap. 119. — Dégrèvements et non-valeurs sur les taxes spéciales assimilées aux contributions directes. 300,000 Chap. 122. — Répartition de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers. 2.200.000 3e section. — Postes et télégraphes. Chap. 27. Remboursements sur produits des postes et des télégraphes 6,474 " Total 3,168,474 " Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888. " (Article 1er, mis aux voix, est adopté). TITRE II ORIENTATION DU DÉCRET PORTANT OUVERTURE D'UN CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE SUR L'EXERCICE 1888, AU TITE DE BUDGET ANNEXE DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT "Art. 2. -Est sanctionné le décret du 25 septembre 1888, rendu en conformité de l'article
29 septembre 1888 rendus en conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres, et portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires s'élevant à 3,168,474 fr., applicables, savoir : 1re section. — Finances. Chap. 119. — Dégrèvements et non-valeurs sur les taxes spéciales assimilées aux contributions directes. 300,000 Chap. 122. — Répartition de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers. 2.200.000 3e section. — Postes et télégraphes. Chap. 27. Remboursements sur produits des postes et des télégraphes 6,474 " Total 3,168,474 " Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888. " (Article 1er, mis aux voix, est adopté). TITRE II ORIENTATION DU DÉCRET PORTANT OUVERTURE D'UN CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE SUR L'EXERCICE 1888, AU TITE DE BUDGET ANNEXE DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT "Art. 2. -Est sanctionné le décret du 25 septembre 1888, rendu en conformité de l'article 7 de la loi de finances du 29 décembre 1882, et portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1888, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, d'un crédit supplémentaire de 58,020 fr. 15. Ce crédit est et demeure applicable aux chapitres ci-après : " Chap. 6. — Dépenses des exercices des 57.992 81 " Chap. 8. — Dépenses des exercices périmés, non frappées de déchéance 27 34 " Total 58,020 15 " Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice 1888. " — (Adopté.) TITRE III Exercice 1888 Budget ordinaire. " Art. 3. Il est ouvert aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1888, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 mars 1888, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à 4,740,000 fr. Ces crédits demeurent répartis par ministères et par chapitres conformément à l'état A annexé à la présente loi. " ETAT A Ministère des finances. " Chap. 127. Pensions militaires de la marine, 2,900,000 fr. " Chap. 131. Traitement des membres de l'ordre de la Légion d'honneur " Chap. 57. -Commissions aux receveurs particuliers des finances à valoir
Chap. 6. — Dépenses des exercices des 57.992 81 " Chap. 8. — Dépenses des exercices périmés, non frappées de déchéance 27 34 " Total 58,020 15 " Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice 1888. " — (Adopté.) TITRE III Exercice 1888 Budget ordinaire. " Art. 3. Il est ouvert aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1888, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 mars 1888, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à 4,740,000 fr. Ces crédits demeurent répartis par ministères et par chapitres conformément à l'état A annexé à la présente loi. " ETAT A Ministère des finances. " Chap. 127. Pensions militaires de la marine, 2,900,000 fr. " Chap. 131. Traitement des membres de l'ordre de la Légion d'honneur " Chap. 57. -Commissions aux receveurs particuliers des finances à valoir sur les frais de personnel et de matériel à leur usage et indemnités aux trésoriers-payeurs généraux, aux receveurs particuliers et aux percepteurs, 45,000 fr. " Chap. 78. — Matériel de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 10,750 fr. " Chap. 84. Dépenses diverses de l'administration des douanes, 50,000 fr. " Chap. 102. — Indemnités et secours voyageurs à des ouvriers blessés ou infirmes des manufactures de l'Etat; 5,000 fr. " Chap. 120. — Remboursements sur produit indirect, et livraison en France, 900,000 fr. Ministère de la justice et des cultes. " 1re Section — Service de la justice. " Chap. 10. Tribunaux de commerce. 533 fr 35. " Chap. 12. Justices de paix, 2,650 fr. " Chap. 15. Personnel de la justice française en Tunisie, 29,666 fr. 67. " Chap. 28. — Travaux extraordinaires à effectuer dans l'hôtel du garde des sceaux, 6,290 fr. 2e Section. Service des cultes. " Chap. 5. — Traitement des archevêques et évêques, 8,000 fr. Ministère de l'intérieur 1re section. — Service de l'intérieur. " Chap. 1er. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 21,800 fr. " Chap. 6. — Dépense d'une instance engagée devant le conseil d'Etat par l'administration des
fr. " Chap. 102. — Indemnités et secours voyageurs à des ouvriers blessés ou infirmes des manufactures de l'Etat; 5,000 fr. " Chap. 120. — Remboursements sur produit indirect, et livraison en France, 900,000 fr. Ministère de la justice et des cultes. " 1re Section — Service de la justice. " Chap. 10. Tribunaux de commerce. 533 fr 35. " Chap. 12. Justices de paix, 2,650 fr. " Chap. 15. Personnel de la justice française en Tunisie, 29,666 fr. 67. " Chap. 28. — Travaux extraordinaires à effectuer dans l'hôtel du garde des sceaux, 6,290 fr. 2e Section. Service des cultes. " Chap. 5. — Traitement des archevêques et évêques, 8,000 fr. Ministère de l'intérieur 1re section. — Service de l'intérieur. " Chap. 1er. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 21,800 fr. " Chap. 6. — Dépense d'une instance engagée devant le conseil d'Etat par l'administration des pompes funèbres, 205 fr. 81. Ministère de la marine et des colonies 1re section. — Service maritime. " Chap. 2. — Officiers de marine et équipages, 1,000,000 fr. Personnel technique, 120,000 francs. Chap. 7. — Personnel administratif, 180,000 fr. Chap. 12. — Artillerie. Salaires pour l'entretien et le service courant, 20,000 francs. Chap. 21. — Artillerie. — Armes. Etablissement et reconstitution, 300,000 francs. Chap. 22. — Artillerie. — Armes. — Entretien et service courant. — Poudres et munitions, 1,500,000 fr. Chap. 33. — Frais de passage et de transports par mer. Affrétement et frais accessoires, 700,000 fr. Chap. 31. — Frais de séjour et de tournées, — Frais de route et de transports par terre et frais accessoires, 1,200,000 fr. Chap. 35. Gratifications, secours et subventions, 100,000 fr. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 1ère Section. Service de l'instruction publique. Chap. 08. — Publication des œuvres de Fermât, 20,432 fr. 50. Art. 60. — Construction de diverses écoles d'enseignement supérieur et d'enseignement professionnel, 947,500 fr. 2e Section. — Service des beaux-arts Chap. 34. Grosses réparations des palais nationaux, 120,000 fr. Chap. 56. — Réfection des bâtiments du ministère de l'instruction publique, 137,000 francs. Chap. 58. — Travaux relatifs à
20,000 francs. Chap. 21. — Artillerie. — Armes. Etablissement et reconstitution, 300,000 francs. Chap. 22. — Artillerie. — Armes. — Entretien et service courant. — Poudres et munitions, 1,500,000 fr. Chap. 33. — Frais de passage et de transports par mer. Affrétement et frais accessoires, 700,000 fr. Chap. 31. — Frais de séjour et de tournées, — Frais de route et de transports par terre et frais accessoires, 1,200,000 fr. Chap. 35. Gratifications, secours et subventions, 100,000 fr. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 1ère Section. Service de l'instruction publique. Chap. 08. — Publication des œuvres de Fermât, 20,432 fr. 50. Art. 60. — Construction de diverses écoles d'enseignement supérieur et d'enseignement professionnel, 947,500 fr. 2e Section. — Service des beaux-arts Chap. 34. Grosses réparations des palais nationaux, 120,000 fr. Chap. 56. — Réfection des bâtiments du ministère de l'instruction publique, 137,000 francs. Chap. 58. — Travaux relatifs à l'installation au Louvre des pierres précieuses et joyaux dits « de la Couronne », 20,000 fr. Chap. 59. — Frais de procès et d'instance, 1,000 fr. Ministère de commerce et de l'industrie Chap. 4. — Impressions. 10,000 fr. Chap. 24. — Dépenses de la commission internationale du mètre et du bureau national des poids et mesures. Part contributive de la France dans l'entretien du bureau international des poids et mesures, 100 francs Ministère des travaux publics 2e Section. Travaux extraordinaires. Chap. 58. Rachat de lignes de chemin de fer, 415,003 fr. (Les divers chapitres de l'état A sont successivement mis aux voix et adoptés.) Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen : 1° Des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888, jusqu'à concurrence de 8,751,921 fr. 64 ; 2° Pour le surplus, soit 1,392,166 fr. 67, au moyen des ressources suivantes : a. §7. — Recettes d'ordre. 2° Recettes d'ordre proprement dites. Remboursement par le Gouvernement beylical des frais du personnel et des frais de justice criminel de la justice française en Tunisie. b. § 7. — Recettes d'ordre. 2° Recettes d'ordre proprement dites : Versements effectués par les villes d'Armentières, de Vierzon et de Voiron pour concourir
bureau national des poids et mesures. Part contributive de la France dans l'entretien du bureau international des poids et mesures, 100 francs Ministère des travaux publics 2e Section. Travaux extraordinaires. Chap. 58. Rachat de lignes de chemin de fer, 415,003 fr. (Les divers chapitres de l'état A sont successivement mis aux voix et adoptés.) Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen : 1° Des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888, jusqu'à concurrence de 8,751,921 fr. 64 ; 2° Pour le surplus, soit 1,392,166 fr. 67, au moyen des ressources suivantes : a. §7. — Recettes d'ordre. 2° Recettes d'ordre proprement dites. Remboursement par le Gouvernement beylical des frais du personnel et des frais de justice criminel de la justice française en Tunisie. b. § 7. — Recettes d'ordre. 2° Recettes d'ordre proprement dites : Versements effectués par les villes d'Armentières, de Vierzon et de Voiron pour concourir aux dépenses de première installation de leurs écoles d'enseignement primaire supérieur et d'enseignement professionnel (en somme égale aux crédits dont l'annulation sera proposée dans le projet de loi de règlement définitif du budget ordinaire de l'exercice 1887). 947,300 fr. c. § 6. — Ressources exceptionnelles : Prélèvement sur le produit de l'emprunt de 500 millions en rente 3 p. 100 (émission de 1886) (en somme égale aux crédits dont l'annulation a été proposée dans le projet de loi de règlement définitif du budget extraordinaire de l'exercice 1886). 415,000 fr. (L'ensemble de l'article 3 est mis aux voix et adopté.) Art. 4. Sur les crédits ouverts aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1888, par la loi de finances du 30 mars 1888, une somme de 5,320,750 fr. nest et demeure définitivement annulée conformément à l'état B ci-annexé. Ministère des finances. 1re section. Finances. Chap. 77. — Personnel de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 9,600 fr. Chap. 79. — Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 1,150 fr. Chap. 97. — Gages et salaires de l'administration des manufactures de l'Etat. 5,000 fr. Ministère de la marine et des colonies, 1re section. —