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Sur cette somme, notre Trésorier a placé en rente, pour 400 fr. celle de 2,665 fr. 40. À est évalué, auxquels il convient d'ajouter la somme de 21 fr., reçue à valoir sur l'exercice 1878, 21 fr. 00. Total des ressources étrangères à l'exercice 1877, 5,034 fr. 5. Quant aux recettes et aux dépenses ordinaires afférentes à l'exercice, je les ai groupées, comme l'année dernière, dans deux tableaux où elles sont classées par articles, en regard de celles de l'exercice précédent. 14,097.62 16,227.65 Le T Abonnements au Bulletin. 1,280.00 3,016.00 Recettes Vente des collections. 1,292.50 969.35 Ordinaires. 3,260.00 3,152.80 Intérêts de capitaux. 1,050.00 1,057.75 Recettes diverses. 6,190.00 6,190.00 Total des recettes afférentes aux exercices 1876 et 1877. 21,986.20 L'exercice 1877 a donc produit, comme recettes ordinaires, 1,860.60 de plus que l'année précédente, à savoir : 1,909.80 Abonnements. 856.01 Intérêts de capitaux. 273.75 Divers. 240.00 Total. 2,290.55 De laquelle il faut déduire la différence légère diminution sur la vente des collections. 429.95 Différence égale. 1,860.50 Composition du budget composatoire 1876-1877 Papier. 3,835.65 3,351.80 Exemplaires. 272.30 219.40 Brochages divers et tirages à part. 144.95 140.05 Circulaires et convocations. 74.30 298.90 Affranchissement et distribution. 122.50 372.45 Frais d'affranchissement. 498.45 619.35 Location des salles. 1,500.00 1,500.00 Bibliothèque. 1,368.05 1,392.50 Société. 682.06 700.00 Frais divers. 242.25 233.20 Frais de service de la Bibliothèque. 495.06 Totaux. 19,487.50 Les dépenses ordinaires ont donc été inférieures de 516 fr. à celles de l'année précédente. Nous avons relevé, d'ailleurs, des diminutions sur certains articles, notamment sur la bibliothèque (175 fr.) et l'impression de l'Annuaire (1,451 fr.), qui n'a eu en 1877 que 51 feuilles au lieu de 59; et de légères augmentations sur d'autres articles, augmentations motivées par l'accroissement du nombre des membres, le nouveau traité avec M. Gonthier et enfin par le fait que l'exercice 1877 a été de 13 mois au lieu de 12. Les recettes ordinaires de 1877 (y compris 856 fr. de cotisations et 93 fr. 75 d'arrérages à recevoir), étant de 21,986.20 et les dépenses de 18,974.95 Il en ressort un excédent de recettes de 3,011.45 Si nous ajoutons : 1° Le montant des
1,500.00 1,500.00 Bibliothèque. 1,368.05 1,392.50 Société. 682.06 700.00 Frais divers. 242.25 233.20 Frais de service de la Bibliothèque. 495.06 Totaux. 19,487.50 Les dépenses ordinaires ont donc été inférieures de 516 fr. à celles de l'année précédente. Nous avons relevé, d'ailleurs, des diminutions sur certains articles, notamment sur la bibliothèque (175 fr.) et l'impression de l'Annuaire (1,451 fr.), qui n'a eu en 1877 que 51 feuilles au lieu de 59; et de légères augmentations sur d'autres articles, augmentations motivées par l'accroissement du nombre des membres, le nouveau traité avec M. Gonthier et enfin par le fait que l'exercice 1877 a été de 13 mois au lieu de 12. Les recettes ordinaires de 1877 (y compris 856 fr. de cotisations et 93 fr. 75 d'arrérages à recevoir), étant de 21,986.20 et les dépenses de 18,974.95 Il en ressort un excédent de recettes de 3,011.45 Si nous ajoutons : 1° Le montant des rachats de cotisations. 1,000.00 2° Les ressources étrangères à l'exercice. 2,034.55 nous obtenons un total de 16,946.45 Somme égale à celle que nous avons obtenue en comparant dans leur ensemble les recettes et les dépenses. En résumé, Messieurs, nous commençons l'exercice avec un excédent de recettes de plus, de 6,000 fr. et trois titres, formant ensemble 275 fr. de rente. L'accroissement du nombre des membres de la Société, qui était au 1er novembre 1877 de 927 membres payants, nous assure, en 1878, des recettes supérieures à celles de 1877; notre situation financière est donc excellente. Quant à l'état de nos collections, voici quel il est aujourd'hui : Bulletin. Années 1869 à 1872, les trois années réunies. 148 ex. Année 1873. 82 Année 1874. 70 Année 1875. 92 Année 1876. 136 Année 1877. 158 Il y a de plus, pour chacune de ces années, un certain nombre de numéros détachés. Vous remarquerez, Messieurs, que, malgré la vente d'un certain nombre de nos Bulletins, il en reste plus que l'année dernière, pour les années 1869 à 1872 et 1874; cela tient à ce qu'en réunissant les numéros détachés, conservés chez notre éditeur et dans nos archives, notre Trésorier a pu reconstituer un
fr. et trois titres, formant ensemble 275 fr. de rente. L'accroissement du nombre des membres de la Société, qui était au 1er novembre 1877 de 927 membres payants, nous assure, en 1878, des recettes supérieures à celles de 1877; notre situation financière est donc excellente. Quant à l'état de nos collections, voici quel il est aujourd'hui : Bulletin. Années 1869 à 1872, les trois années réunies. 148 ex. Année 1873. 82 Année 1874. 70 Année 1875. 92 Année 1876. 136 Année 1877. 158 Il y a de plus, pour chacune de ces années, un certain nombre de numéros détachés. Vous remarquerez, Messieurs, que, malgré la vente d'un certain nombre de nos Bulletins, il en reste plus que l'année dernière, pour les années 1869 à 1872 et 1874; cela tient à ce qu'en réunissant les numéros détachés, conservés chez notre éditeur et dans nos archives, notre Trésorier a pu reconstituer un certain nombre d'années complètes. Annuaire. La Société possédait encore, au 1er décembre : Année 1872, sur 1,100 exemplaires. 777 ex. Année 1873 sur 1,207 exemplaires. 159 Année 1874, sur 1,423 exemplaires. 346 Année 1875, sur 1,515 exemplaires. 423 Année 1876, sur 1,717 exemplaires. 527 Année 1877, sur 1,521 exemplaires. 59,25 Nous avons, en outre, en magasin un assez grand nombre d'exemplaires de travaux tirés à part, savoir : Rapport sur le notariat. 326 ex. Étude sur la législation relative aux aliénés, et procès verbaux de la commission. 636- Procès-verbaux séparés. 227- Gode autrichien. 208 Ces collections, et surtout celle de l'Annuaire, constituent pour la Société une ressource d'une certaine importance. Comme conclusion. de ce trop long rapport, Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre Commission de comptabilité : 1° D'approuver les comptes de M. Flach, tels qu'ils viennent d'être exposés; 2° De lui voter des remerciements pour le soin exceptionnel et le dévouement qu'il a apportés dans l'accomplissement de ses fonctions. Les conclusions de ce rapport, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées à l'unanimité. M. MASSE, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut, donne communication d'une Étude, sur le projet préliminaire, pour
Nous avons, en outre, en magasin un assez grand nombre d'exemplaires de travaux tirés à part, savoir : Rapport sur le notariat. 326 ex. Étude sur la législation relative aux aliénés, et procès verbaux de la commission. 636- Procès-verbaux séparés. 227- Gode autrichien. 208 Ces collections, et surtout celle de l'Annuaire, constituent pour la Société une ressource d'une certaine importance. Comme conclusion. de ce trop long rapport, Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre Commission de comptabilité : 1° D'approuver les comptes de M. Flach, tels qu'ils viennent d'être exposés; 2° De lui voter des remerciements pour le soin exceptionnel et le dévouement qu'il a apportés dans l'accomplissement de ses fonctions. Les conclusions de ce rapport, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées à l'unanimité. M. MASSE, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut, donne communication d'une Étude, sur le projet préliminaire, pour la réforme du Code de commerce, du royaume d'Italie. Parmi les projets de réforme législative qui sont maintenant à l'étude en Italie, un des plus importants est sans contredit celui qui a pour objet la législation commerciale de ce royaume. Il y a déjà quelques années qu'une commission, composée des hommes les plus compétents, a été chargée de la révision du Code de commerce de 1865, publié après l'unification de l'Italie, et presque complètement calqué sur le Code de commerce français de 1807. Les travaux de cette commission, qui sont le résultat de discussions très remarquables, recueillis dans de volumineux procès-verbaux, où l'esprit pratique est uni aux considérations scientifiques de l'ordre le plus élevé, ont été consignés dans un projet préliminaire pour la réforme du Code de commerce du royaume d'Italie, sur lequel le gouvernement italien a appelé l'attention et la critique du commerce, de l'école et du barreau. J'aurais voulu pouvoir vous présenter un examen approfondi de ce projet; mais cette étude m'aurait entraîné trop loin; et j'ai éprouvé qu'il était plus facile de la commencer que de la terminer. J'ai donc voulu vous donner une idée générale du travail de la commission italienne, et à vous signaler les
hommes les plus compétents, a été chargée de la révision du Code de commerce de 1865, publié après l'unification de l'Italie, et presque complètement calqué sur le Code de commerce français de 1807. Les travaux de cette commission, qui sont le résultat de discussions très remarquables, recueillis dans de volumineux procès-verbaux, où l'esprit pratique est uni aux considérations scientifiques de l'ordre le plus élevé, ont été consignés dans un projet préliminaire pour la réforme du Code de commerce du royaume d'Italie, sur lequel le gouvernement italien a appelé l'attention et la critique du commerce, de l'école et du barreau. J'aurais voulu pouvoir vous présenter un examen approfondi de ce projet; mais cette étude m'aurait entraîné trop loin; et j'ai éprouvé qu'il était plus facile de la commencer que de la terminer. J'ai donc voulu vous donner une idée générale du travail de la commission italienne, et à vous signaler les principales modifications qu'il apporte à la législation antérieure. Ce projet, comme le Code de 1865, s'écarte peu du plan suivi par notre Code de commerce. Ainsi, comme notre Code de commerce, il se divise en quatre livres. Le premier a pour objet le commerce en général; le second, le commerce maritime et la navigation; le troisième, les faillites; le quatrième, enfin, la durée et l'exercice des actions commerciales. Ce sont, presque les mêmes chapitres; mais chacun de ces livres contient des matières qui ne se trouvent pas dans notre Code français; et les matières similaires y ont reçu quelquefois des développements dans lesquels le législateur de 1807 n'a pas cru devoir entrer. Ainsi, le titre Ier du livre Ier, sous la rubrique Dispositions générales, contient sur les usages commerciaux et sur l'application en matière commerciale des règles du droit civil, des dispositions qui peuvent avoir leur utilité, mais qui n'aplanissent peut-être pas toutes les difficultés de la matière. Le titre II, Des actes de commerce, reproduit, en les développant, les dispositions des articles 632 et suivants de notre Code, qu'il faut le reconnaître, se trouvent mieux placées dans la partie du Code qui traite des actes de commerce; que confondues
maritime et la navigation; le troisième, les faillites; le quatrième, enfin, la durée et l'exercice des actions commerciales. Ce sont, presque les mêmes chapitres; mais chacun de ces livres contient des matières qui ne se trouvent pas dans notre Code français; et les matières similaires y ont reçu quelquefois des développements dans lesquels le législateur de 1807 n'a pas cru devoir entrer. Ainsi, le titre Ier du livre Ier, sous la rubrique Dispositions générales, contient sur les usages commerciaux et sur l'application en matière commerciale des règles du droit civil, des dispositions qui peuvent avoir leur utilité, mais qui n'aplanissent peut-être pas toutes les difficultés de la matière. Le titre II, Des actes de commerce, reproduit, en les développant, les dispositions des articles 632 et suivants de notre Code, qu'il faut le reconnaître, se trouvent mieux placées dans la partie du Code qui traite des actes de commerce; que confondues parmi celles qui concernent l'organisation et la compétence de la juridiction commerciale. Le titre III, Des commerçants, réunit dans son contexte le titre du Code de commerce français et le titre IV du même Code, qui traite des séparations de biens, distribution des matières, qui nous semble logique, puisqu'elle embrasse tout ce qui concerne la personnalité des commerçants. Le titre IV, Des intermédiaires (des mediatori), correspond au titre V de notre Code. Toutefois, il est à la fois plus étendu et plus général: ainsi, tandis que, d'une part, il ne s'occupe ni des commissions de commerce, ni des officiers publics comme chez nous sous la dénomination d'agents de change et de courtiers; d'autre part, il traite des devoirs et des droits de tous les intermédiaires chargés de faire un contrat commercial pour le compte d'autrui, quel qu'en soit le médiateur inpartié di fore altrui conto. Le titre V, Des operations de commerce, correspond exactement au livre premier du Code français. Le titre VI, Des obligations commerciales en général, est, ainsi que l'indique sa rubrique, entièrement nouveau, sauf ce qui est relatif à la preuve des obligations, qui est la reproduction amplifiée de notre article 109. Il contient, sur la formation
tout ce qui concerne la personnalité des commerçants. Le titre IV, Des intermédiaires (des mediatori), correspond au titre V de notre Code. Toutefois, il est à la fois plus étendu et plus général: ainsi, tandis que, d'une part, il ne s'occupe ni des commissions de commerce, ni des officiers publics comme chez nous sous la dénomination d'agents de change et de courtiers; d'autre part, il traite des devoirs et des droits de tous les intermédiaires chargés de faire un contrat commercial pour le compte d'autrui, quel qu'en soit le médiateur inpartié di fore altrui conto. Le titre V, Des operations de commerce, correspond exactement au livre premier du Code français. Le titre VI, Des obligations commerciales en général, est, ainsi que l'indique sa rubrique, entièrement nouveau, sauf ce qui est relatif à la preuve des obligations, qui est la reproduction amplifiée de notre article 109. Il contient, sur la formation et sur les effets des obligations commerciales, des dispositions qui résolvent législativement des questions qui, jusqu'à présent, n'avaient été que doctrinairement ou judiciairement, par application des principes généraux, et après quelques règles sur les titres au porteur, il donne une sanction législative, mais avec une certaine réserve, à la règle de droit international, selon laquelle un acte juridique acquis régit acuum. Le titre VII, De la vente, est également nouveau. On sait que, dans notre Code, le titre VII, Des achats et ventes, ne contient qu'un seul article, l'article 109, qui ne s'occupe que de la constatation des achats et ventes, et dont les dispositions, étendues par la doctrine et la jurisprudence à la preuve de tous les contrats commerciaux, ont été transportées par le projet italien, ainsi que nous l'avons vu tout à l'heure, dans le titre V Des obligations, où elles sont plus à leur place. On ne trouve donc, dans le titre VII de ce projet, que des dispositions spéciales à la vente, qui déterminent, pour la plupart, comment certaines règles du droit civil peuvent s'appliquer en matière de vente aux procédés ou aux habitudes du commerce, notamment en ce qui touche la vente de la chose
de droit international, selon laquelle un acte juridique acquis régit acuum. Le titre VII, De la vente, est également nouveau. On sait que, dans notre Code, le titre VII, Des achats et ventes, ne contient qu'un seul article, l'article 109, qui ne s'occupe que de la constatation des achats et ventes, et dont les dispositions, étendues par la doctrine et la jurisprudence à la preuve de tous les contrats commerciaux, ont été transportées par le projet italien, ainsi que nous l'avons vu tout à l'heure, dans le titre V Des obligations, où elles sont plus à leur place. On ne trouve donc, dans le titre VII de ce projet, que des dispositions spéciales à la vente, qui déterminent, pour la plupart, comment certaines règles du droit civil peuvent s'appliquer en matière de vente aux procédés ou aux habitudes du commerce, notamment en ce qui touche la vente de la chose d'autrui, la détermination du prix, la livraison, la quantité et la qualité de la marchandise, les marchandises en cours de voyage, l'action rédhibitoire, la réception des marchandises envoyées d'une autre place, et les reports. Le titre VIII, De la Société et des associations commerciales, a depuis été remplacé par un projet de loi spécial qui a été soumis aux Chambres législatives italiennes. Ce projet de loi, beaucoup plus complet que le titre III du Code français, se rapproche davantage de notre loi de 1867. Le titre IX traite des effets de commerce ou des effets négociables, qui, sous la dénomination de lettres de change et de billets à ordre, font l'objet du titre VIII du Code de 1807. Le projet introduit, dans la théorie de la lettre de change, des modifications profondes déjà admises par d'autres législations étrangères, et dont la principale consiste dans la suppression de la nécessité de remise de place à place comme condition essentielle de cette espèce particulière d'obligation. Cette suppression fait disparaître la distinction capitale qui, dans notre droit, existe entre la lettre de change et le billet à ordre. Aussi le titre IX du projet a-t-il pour rubrique, non delta lettera di cambio, mais
projet de loi spécial qui a été soumis aux Chambres législatives italiennes. Ce projet de loi, beaucoup plus complet que le titre III du Code français, se rapproche davantage de notre loi de 1867. Le titre IX traite des effets de commerce ou des effets négociables, qui, sous la dénomination de lettres de change et de billets à ordre, font l'objet du titre VIII du Code de 1807. Le projet introduit, dans la théorie de la lettre de change, des modifications profondes déjà admises par d'autres législations étrangères, et dont la principale consiste dans la suppression de la nécessité de remise de place à place comme condition essentielle de cette espèce particulière d'obligation. Cette suppression fait disparaître la distinction capitale qui, dans notre droit, existe entre la lettre de change et le billet à ordre. Aussi le titre IX du projet a-t-il pour rubrique, non delta lettera di cambio, mais della cambiale, expression intraduisible en français, et qui s'applique en Italie aussi bien à la lettre de change, c'est-à-dire à l'effet négociable payable par un tiers, le tiré (cambiale trattata), qu'au billet à ordre payable par le souscripteur lui-même (cambiale semplice). Aussi le chapitre I de ce titre traite-t-il à la fois de l'un et de l'autre mode d'obligation. Le chapitre II du même titre traite d'une sorte d'obligation négociable, spéciale aux anciennes provinces méridionales de l'Italie et particulièrement à l'ancien royaume de Naples, les ordres en denrées (prodotti in derate), qui sont payables en denrées dont l'espèce, la qualité et la quantité sont déterminées dans le titre par celui qui le souscrit, et que la livraison de la denrée doive être faite par le souscripteur, soit qu'elle doive être faite par un tiers. Le chapitre III traite des chèques (assegni), matière qui est régie en France par la loi spéciale du 14 juin 1865. Le titre X, intitulé Du compte courant, est absolument nouveau. Le Code français parle du compte courant dans quelques dispositions éparses, mais sans jamais dire ce que c'est que le contrat du compte courant, ses conditions et ses effets ; et chez nous c'est la
la fois de l'un et de l'autre mode d'obligation. Le chapitre II du même titre traite d'une sorte d'obligation négociable, spéciale aux anciennes provinces méridionales de l'Italie et particulièrement à l'ancien royaume de Naples, les ordres en denrées (prodotti in derate), qui sont payables en denrées dont l'espèce, la qualité et la quantité sont déterminées dans le titre par celui qui le souscrit, et que la livraison de la denrée doive être faite par le souscripteur, soit qu'elle doive être faite par un tiers. Le chapitre III traite des chèques (assegni), matière qui est régie en France par la loi spéciale du 14 juin 1865. Le titre X, intitulé Du compte courant, est absolument nouveau. Le Code français parle du compte courant dans quelques dispositions éparses, mais sans jamais dire ce que c'est que le contrat du compte courant, ses conditions et ses effets ; et chez nous c'est la doctrine des auteurs et la jurisprudence des arrêts qui ont comblé cette lacune. C'est cette doctrine et cette jurisprudence qui ont été formulées en dispositions législatives par le projet du Code italien. Le titre II, Du mandat commercial et de la commission, présente un intérêt tout particulier. S'il correspond à une partie du titre VI de notre Code qui traite du gage et du commissaire, il contient des matières toutes nouvelles, et résout beaucoup de questions que la pratique a soulevées et à la solution desquelles ne suffisent pas toujours, à raison de la spécialité des circonstances, les principes généraux. Ainsi, il traite du mandat commercial en général, des instituteurs (degl'institori, dans le sens du droit romain), et des représentants de commerce ; des préposés et des voyageurs de commerce; des commis et autres employés ; du contrat de commission et du privilège des commissionnaires ; du contrat de transport, ce qui comprend tout ce qui concerne les droits et les obligations des commissionnaires de transports et des voituriers, des expéditeurs et des destinataires. Le titre XII, Du dépôt de marchandises et denrées, qui est entièrement nouveau, répond à peu près à nos lois sur le dépôt dans les magasins
une partie du titre VI de notre Code qui traite du gage et du commissaire, il contient des matières toutes nouvelles, et résout beaucoup de questions que la pratique a soulevées et à la solution desquelles ne suffisent pas toujours, à raison de la spécialité des circonstances, les principes généraux. Ainsi, il traite du mandat commercial en général, des instituteurs (degl'institori, dans le sens du droit romain), et des représentants de commerce ; des préposés et des voyageurs de commerce; des commis et autres employés ; du contrat de commission et du privilège des commissionnaires ; du contrat de transport, ce qui comprend tout ce qui concerne les droits et les obligations des commissionnaires de transports et des voituriers, des expéditeurs et des destinataires. Le titre XII, Du dépôt de marchandises et denrées, qui est entièrement nouveau, répond à peu près à nos lois sur le dépôt dans les magasins publics et sur les warrants. Le titre XIII, Des assurances à prime, en général, est encore plus nouveau. Il essaye de poser les principes généraux d'une matière qui, chez nous, n'est réglée législativement qu'au point de vue particulier des assurances maritimes, de sorte que c'est dans les dispositions qui leur sont relatives qu'on est obligé de chercher, non des arguments de texte, mais des arguments de raison ou d'analogie. De ce que le projet de Code italien a posé dans ce titre les règles applicables à toutes les assurances à prime, il en est résulté que, dans le titre des assurances maritimes (titre VII du livre II), il n'a plus eu à indiquer que les règles spéciales aux assurances qui ont pour objet les risques de la navigation. Enfin, le titre XIV, Du gage, répond aux dispositions introduites dans le titre VI, du livre I de notre Code de commerce par la loi du 23 mai 1863. Mais loin de s'y conformer en tout points, il y apporte une amélioration; la loi du 23 mai 1867, ayant pour but, comme on le sait, de mettre fin aux dissidences qui s'étaient élevées parmi les auteurs et les arrêts sur le point