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conditions, il désire retirer les questions soulevées dans la lettre du 9 juin, tout en se réservant le droit de reprendre l'affaire plus tard, le cas échéant. M. SCIALOJA se rallie aux déclarations du représentant de l'Empire Britannique. Le Dr STRESEMANN fait remarquer que l'observation qu'il avait présentée n'avait trait qu'au rapport des juristes, sans d'ailleurs porter contre ce rapport. Il n'a pas parlé du contenu de la lettre du 9 juin et il sait que l'une des questions traitées dans cette lettre, la question financière, a été réglée entre temps. Il est vrai qu'il reste d'autres questions qui demandent une solution. Mais, étant donné qu'elles ont moins d'importance que les questions financières et que, d'autre part, il espère qu'il sera possible aux deux gouvernements de les régler à l'amiable, il se rallie à la suggestion du représentant de l'Empire Britannique. M. PAUL-BONCOUR, comme signataire de la lettre du 9 juin, s'associe à la solution proposée par le vicomte Cecil. Le vicomte Ishii déclare qu'en présence de l'opinion exprimée par le Comité des juristes, il est prêt à retirer les questions soulevées par les quatre Puissances signataires, et cela pour les raisons exposées par le représentant de l'Empire Britannique. Le Secrétaire Général désire faire remarquer que, bien que le rapport de la majorité du Comité des juristes n'ait pas été définitivement adopté, il suppose qu'il est dans les intentions du Conseil de modifier les instructions qu'il avait précédemment données au Secrétariat et qu'à l'avenir, celui-ci aura à suivre la procédure proposée dans ce rapport. Il prie le Conseil de vouloir bien lui donner des instructions à cet égard. Le Président fait remarquer que le Conseil se trouve en face de trois questions : En premier lieu, le rapport du Comité des juristes, que le Conseil est d'accord, semble-t-il, d'adopter; En second lieu, la déclaration du représentant de l'Allemagne relative au droit des Membres du Conseil de signaler à celui-ci toute infraction à une disposition quelconque de la Convention, déclaration sur laquelle, semble-t-il, le Conseil est aussi d'accord, puisqu'elle se fonde sur l'article 17 de la Convention entre les Etats signataires
Secrétaire Général désire faire remarquer que, bien que le rapport de la majorité du Comité des juristes n'ait pas été définitivement adopté, il suppose qu'il est dans les intentions du Conseil de modifier les instructions qu'il avait précédemment données au Secrétariat et qu'à l'avenir, celui-ci aura à suivre la procédure proposée dans ce rapport. Il prie le Conseil de vouloir bien lui donner des instructions à cet égard. Le Président fait remarquer que le Conseil se trouve en face de trois questions : En premier lieu, le rapport du Comité des juristes, que le Conseil est d'accord, semble-t-il, d'adopter; En second lieu, la déclaration du représentant de l'Allemagne relative au droit des Membres du Conseil de signaler à celui-ci toute infraction à une disposition quelconque de la Convention, déclaration sur laquelle, semble-t-il, le Conseil est aussi d'accord, puisqu'elle se fonde sur l'article 17 de la Convention entre les Etats signataires et la Lithuanie ; Enfin, la réserve formulée par le représentant de la Lithuanie sur un passage du rapport. Sur ce dernier point, le Conseil pourrait décider que cette réserve soit insérée dans le procès-verbal. M. Sidzikauskas accepte cette proposition. Le Président constate qu'il ne reste plus qu'à adopter le rapport qui est présenté au Conseil et à en tirer les conséquences qu'en a déduites par avance le Secrétaire général. Cette proposition est adoptée. Le Président dit que la nouvelle procédure sera suivie à l'avenir et que la question de procédure au sujet de laquelle un différend s'était produit est liquidée. Les conclusions du rapport des juristes sont adoptées. M. Sidzikauskas demande la permission de renouveler ses remerciements aux Membres du Conseil pour la manière amicale et confiante dont ils ont bien voulu examiner cette question qui intéresse la Lithuanie. Le Président, au nom du Conseil, remercie les juristes qui ont étudié cette question. M. Sidzikauskas se retire. 1807. Situation financière de la Ville libre de Dantzig : Rapports du Comité financier et du Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig. M. Sahm, président du Sénat de la Ville libre de Dantzig, et le Dr van Hamel, Haut
rapport qui est présenté au Conseil et à en tirer les conséquences qu'en a déduites par avance le Secrétaire général. Cette proposition est adoptée. Le Président dit que la nouvelle procédure sera suivie à l'avenir et que la question de procédure au sujet de laquelle un différend s'était produit est liquidée. Les conclusions du rapport des juristes sont adoptées. M. Sidzikauskas demande la permission de renouveler ses remerciements aux Membres du Conseil pour la manière amicale et confiante dont ils ont bien voulu examiner cette question qui intéresse la Lithuanie. Le Président, au nom du Conseil, remercie les juristes qui ont étudié cette question. M. Sidzikauskas se retire. 1807. Situation financière de la Ville libre de Dantzig : Rapports du Comité financier et du Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig. M. Sahm, président du Sénat de la Ville libre de Dantzig, et le Dr van Hamel, Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig, prennent place à la table du Conseil. M. de Brocquère donne lecture du rapport suivant : « Nous avons, au sujet de la situation financière de la Ville libre de Dantzig, quatre documents devant nous: deux rapports du Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig, en date du 15 août et du 15 septembre 1926 (Annexes 913 et 913a), et deux rapports du Comité financier : l'un sur sa vingt-troisième session, tenue à Londres au mois de juillet, et l'autre sur sa session qui vient d'avoir lieu ici, à Genève. Les Membres du Conseil ont, par ces documents, pu se rendre compte de tous les divers aspects de la question. La situation est brièvement celle-ci : Au mois de juin, le Sénat de Dantzig a expliqué au Haut Commissaire que l'état des finances de la Ville libre risquait de devenir critique et pourrait amener des complications, et il a demandé l'assistance des organes compétents de la Société des Nations, sous la protection de laquelle la Ville libre est placée. Sur la demande du Haut Commissaire de faire envoyer un expert financier à Dantzig afin de procéder à un examen de
Société des Nations à Dantzig, en date du 15 août et du 15 septembre 1926 (Annexes 913 et 913a), et deux rapports du Comité financier : l'un sur sa vingt-troisième session, tenue à Londres au mois de juillet, et l'autre sur sa session qui vient d'avoir lieu ici, à Genève. Les Membres du Conseil ont, par ces documents, pu se rendre compte de tous les divers aspects de la question. La situation est brièvement celle-ci : Au mois de juin, le Sénat de Dantzig a expliqué au Haut Commissaire que l'état des finances de la Ville libre risquait de devenir critique et pourrait amener des complications, et il a demandé l'assistance des organes compétents de la Société des Nations, sous la protection de laquelle la Ville libre est placée. Sur la demande du Haut Commissaire de faire envoyer un expert financier à Dantzig afin de procéder à un examen de la situation, le président du Conseil a invité M. Janssen, membre du Comité financier, à se charger de cette tâche. M. Janssen a bien voulu accepter et il s'est rendu à Dantzig du 10 au 15 juillet. Sur la base du rapport fourni par M. Janssen, le Comité financier a examiné la question à Londres, au mois de juillet. Le Comité a constaté que la réforme monétaire exécutée à Dantzig en 1923 avait réussi et que la stabilité du gulden a été maintenue. D'autre part, Dantzig n'a pas échappé aux effets de la crise générale dont souffrait l'Europe centrale vers la fin de 1925. À Dantzig, le nombre des chômeurs dépassait 20.000 au début de 1926. De plus, Dantzig eut à subir le contre-coup de la dépréciation du zloty polonais. La situation de la trésorerie devint difficile. Le Comité a été d'avis qu'il fallait d'abord revenir à l'équilibre budgétaire et que le plan de restauration devait, en premier lieu, contenir des dispositions au sujet de la réduction des dépenses. Il faudrait envisager des économies budgétaires allant jusqu'à 10% du total. Le Comité a suggéré, notamment, certaines réductions du nombre des fonctionnaires et du montant des salaires et allocations de toute
examiné la question à Londres, au mois de juillet. Le Comité a constaté que la réforme monétaire exécutée à Dantzig en 1923 avait réussi et que la stabilité du gulden a été maintenue. D'autre part, Dantzig n'a pas échappé aux effets de la crise générale dont souffrait l'Europe centrale vers la fin de 1925. À Dantzig, le nombre des chômeurs dépassait 20.000 au début de 1926. De plus, Dantzig eut à subir le contre-coup de la dépréciation du zloty polonais. La situation de la trésorerie devint difficile. Le Comité a été d'avis qu'il fallait d'abord revenir à l'équilibre budgétaire et que le plan de restauration devait, en premier lieu, contenir des dispositions au sujet de la réduction des dépenses. Il faudrait envisager des économies budgétaires allant jusqu'à 10% du total. Le Comité a suggéré, notamment, certaines réductions du nombre des fonctionnaires et du montant des salaires et allocations de toute sorte. Selon l'avis du Comité, les recettes de Dantzig pourraient être augmentées par l'introduction du monopole du tabac, au sujet duquel les négociations avec la Pologne avaient abouti à un résultat satisfaisant. Le Comité s'est spécialement occupé de la baisse des revenus provenant des douanes, qui s'explique par la dépréciation du zloty et la diminution du volume des importations en Pologne. Un arrangement provisoire de courte durée entre la Pologne et Dantzig, assurant à Dantzig un minimum de revenus de cette source, donnerait la solution la plus pratique et la plus rapide en vue d'un soulagement immédiat. Le Comité a formulé certaines suggestions qui pouvaient servir de base pour un tel arrangement. Le Comité financier a estimé que, seule, la réalisation de l'ensemble de ces dispositions pouvait former la base du rétablissement d'un équilibre budgétaire permanent. Si cet équilibre était obtenu, le Comité pourrait recommander la conclusion d'un emprunt ayant pour objet: « a) De couvrir le déficit du budget de 1926-1927, ainsi que de rembourser la dette flottante; « b) De faire face à certaines dépenses productives, d'après un programme à établir par la Ville libre. « Au cours de l'été, Dantzig a adopté un budget supplémentaire pour l'exercice
du zloty et la diminution du volume des importations en Pologne. Un arrangement provisoire de courte durée entre la Pologne et Dantzig, assurant à Dantzig un minimum de revenus de cette source, donnerait la solution la plus pratique et la plus rapide en vue d'un soulagement immédiat. Le Comité a formulé certaines suggestions qui pouvaient servir de base pour un tel arrangement. Le Comité financier a estimé que, seule, la réalisation de l'ensemble de ces dispositions pouvait former la base du rétablissement d'un équilibre budgétaire permanent. Si cet équilibre était obtenu, le Comité pourrait recommander la conclusion d'un emprunt ayant pour objet: « a) De couvrir le déficit du budget de 1926-1927, ainsi que de rembourser la dette flottante; « b) De faire face à certaines dépenses productives, d'après un programme à établir par la Ville libre. « Au cours de l'été, Dantzig a adopté un budget supplémentaire pour l'exercice financier en cours, et les négociations avec la Pologne au sujet de l'arrangement douanier ont été poursuivies. Le Comité, lors de sa session à Genève, au mois de septembre, a constaté que les mesures prises ou envisagées par le Gouvernement de Dantzig, ne correspondent pas entièrement à celles que le Comité avait proposées au mois de juillet, et, de l'avis du Comité, ne sont pas de nature à les remplacer d'une manière pleinement satisfaisante. « Le Comité n'estime pas qu'il puisse recommander l'émission d'un emprunt avant que la Ville libre n'ait réglé les trois points suivants, qui restent encore en suspens: la situation de Dantzig en ce qui concerne les obligations qui lui sont imposées par le Traité de Paix, l'accord à réaliser avec la Pologne au sujet de la répartition des droits de douane et les arrangements définitifs au sujet de l'introduction du monopole des tabacs. Si, lors de la prochaine session du Comité, au mois de décembre, la Ville libre se trouve en mesure de présenter des arrangements précis sur ces points, le Comité, sous réserve des droits que le Gouvernement polonais tient des traités et sous réserve de l'affectation à l'emprunt des garanties spécifiques nécessaires, sera disposé
Comité avait proposées au mois de juillet, et, de l'avis du Comité, ne sont pas de nature à les remplacer d'une manière pleinement satisfaisante. « Le Comité n'estime pas qu'il puisse recommander l'émission d'un emprunt avant que la Ville libre n'ait réglé les trois points suivants, qui restent encore en suspens: la situation de Dantzig en ce qui concerne les obligations qui lui sont imposées par le Traité de Paix, l'accord à réaliser avec la Pologne au sujet de la répartition des droits de douane et les arrangements définitifs au sujet de l'introduction du monopole des tabacs. Si, lors de la prochaine session du Comité, au mois de décembre, la Ville libre se trouve en mesure de présenter des arrangements précis sur ces points, le Comité, sous réserve des droits que le Gouvernement polonais tient des traités et sous réserve de l'affectation à l'emprunt des garanties spécifiques nécessaires, sera disposé à recommander un emprunt de 30 millions de gulden environ, à condition que la Ville libre soumette un plan précis et satisfaisant des nouvelles économies susceptibles d'assurer l'équilibre du budget. Ce plan devrait notamment fixer le chiffre maximum pour les dépenses budgétaires de 1927 et 1928 et compter une nouvelle réduction du nombre des fonctionnaires. La réduction des traitements devrait être adoptée sans limite de temps. Le Comité attache une grande importance à ce que la Ville libre en attendant un nouvel examen de la situation, s'engage, sauf en ce qui concerne tout renouvellement nécessaire de la dette flottante actuelle, à ne contracter désormais, sans l'assentiment du Comité, aucune nouvelle dette à long terme ou à court terme et à ne prendre aucun engagement pouvant compter des dettes de ce genre. « Le Comité estime souhaitable de prévoir des stipulations strictes concernant le contrôle du paiement des allocations, celui des périodes, et les taux d'allocations fixés proportionnellement au niveau des salaires à Dantzig. « Le Comité est d'avis que la Ville libre devrait présenter des propositions en vue de permettre au Comité de suivre les progrès de l'œuvre de restauration, par exemple, au moyen de rapports trimestriels. « Le Comité
réduction du nombre des fonctionnaires. La réduction des traitements devrait être adoptée sans limite de temps. Le Comité attache une grande importance à ce que la Ville libre en attendant un nouvel examen de la situation, s'engage, sauf en ce qui concerne tout renouvellement nécessaire de la dette flottante actuelle, à ne contracter désormais, sans l'assentiment du Comité, aucune nouvelle dette à long terme ou à court terme et à ne prendre aucun engagement pouvant compter des dettes de ce genre. « Le Comité estime souhaitable de prévoir des stipulations strictes concernant le contrôle du paiement des allocations, celui des périodes, et les taux d'allocations fixés proportionnellement au niveau des salaires à Dantzig. « Le Comité est d'avis que la Ville libre devrait présenter des propositions en vue de permettre au Comité de suivre les progrès de l'œuvre de restauration, par exemple, au moyen de rapports trimestriels. « Le Comité déclare, en outre, qu'il suivra avec intérêt les progrès réalisés par Dantzig et sera heureux de l'assister dans la mesure de ses moyens. Je me permets de soumettre au Conseil le projet de résolution suivant: « Le Conseil « Approuve les rapports du Comité financier; « Prend acte des déclarations des représentants de la Pologne et de la Ville libre concernant le progrès de leurs négociations sur la répartition du produit des douanes; « Exprime le vœu que les autorités de la Ville libre puissent apporter au Comité financier, à sa prochaine session, un programme de réforme satisfaisant; « Espère que les différentes autorités dont dépend la conclusion des arrangements prévus par le rapport du Comité financier se montreront disposées à envisager des solutions qui permettent un règlement définitif du problème des finances publiques de Dantzig; « Et compte qu'il sera possible, dans ces conditions, au Comité financier, de recommander l'émission de l'emprunt qui assurera le redressement financier de la Ville libre. » M. de Brouckère désire ajouter que, depuis la rédaction de son rapport, lui sont parvenus des renseignements de nature à faire penser que les négociations entre Dantzig et la Pologne sont en excellente voie et que, sans
des représentants de la Pologne et de la Ville libre concernant le progrès de leurs négociations sur la répartition du produit des douanes; « Exprime le vœu que les autorités de la Ville libre puissent apporter au Comité financier, à sa prochaine session, un programme de réforme satisfaisant; « Espère que les différentes autorités dont dépend la conclusion des arrangements prévus par le rapport du Comité financier se montreront disposées à envisager des solutions qui permettent un règlement définitif du problème des finances publiques de Dantzig; « Et compte qu'il sera possible, dans ces conditions, au Comité financier, de recommander l'émission de l'emprunt qui assurera le redressement financier de la Ville libre. » M. de Brouckère désire ajouter que, depuis la rédaction de son rapport, lui sont parvenus des renseignements de nature à faire penser que les négociations entre Dantzig et la Pologne sont en excellente voie et que, sans optimisme exagéré, on peut espérer leur prompt aboutissement. M. SAHM, président du Sénat de la Ville libre. — Après avoir entendu le rapport qui vient d'être lu et, notamment, les nouveaux conseils donnés par le Comité financier à la Ville libre en vue d'obtenir un emprunt, on pourrait croire que les finances de l'Etat libre de Dantzig se trouvent dans un complet désordre. Il n'y a pas encore longtemps que le Comité financier et le Conseil de la Société des Nations, à l'occasion de l'introduction d'une nouvelle monnaie à Dantzig, avaient examiné en détail l'administration et les finances de la Ville libre. En cette occurrence, Dantzig a été vivement félicitée ici de la façon dont elle avait procédé en matière de finances. Je suis heureux de pouvoir relever, dans un rapport du Comité financier, en date du 29 juillet dernier, la phrase suivante: « La réforme monétaire qui a eu lieu à Dantzig en 1923, avec l'aide de la Société des Nations, a été couronnée de succès. La stabilité du florin dantzikois a été maintenue sans difficulté et les billets de la Banque de Dantzig ont une couverture de plus de cent pour cent, si l'on ajoute à la réserve
les finances de l'Etat libre de Dantzig se trouvent dans un complet désordre. Il n'y a pas encore longtemps que le Comité financier et le Conseil de la Société des Nations, à l'occasion de l'introduction d'une nouvelle monnaie à Dantzig, avaient examiné en détail l'administration et les finances de la Ville libre. En cette occurrence, Dantzig a été vivement félicitée ici de la façon dont elle avait procédé en matière de finances. Je suis heureux de pouvoir relever, dans un rapport du Comité financier, en date du 29 juillet dernier, la phrase suivante: « La réforme monétaire qui a eu lieu à Dantzig en 1923, avec l'aide de la Société des Nations, a été couronnée de succès. La stabilité du florin dantzikois a été maintenue sans difficulté et les billets de la Banque de Dantzig ont une couverture de plus de cent pour cent, si l'on ajoute à la réserve légale tous les avoirs de la Banque en devises étrangères. » Il convient encore de tenir compte, à ce propos, que cette œuvre difficile a été menée à bonne fin par un Etat jeune qui, lors de sa naissance, n'avait reçu en présent aucune richesse importante. Comment s'expliquer maintenant le contraste entre les constatations faites à cette date par les organes de la Société des Nations et le rapport du Comité financier que nous venons d'entendre ? Je ne saurais mieux résoudre cette contradiction manifeste qu'en m'appuyant de nouveau sur le rapport du Comité financier. Le Comité parle de circonstances extraordinaires qui ont provoqué le déficit du budget de 1926-1927. Quelles sont ces circonstances extraordinaires ? Sur ce point, le Comité financier dit, en résumé, ce qui suit: « Après la stabilisation monétaire, Dantzig n'a pas échappé aux effets de la crise générale dont souffrit l'Europe centrale, vers la fin de 1925, et qui amena un chômage généralisé en Allemagne, en Autriche, en Pologne et aussi à Dantzig, où le nombre des chômeurs dépassa 20.000 au début de 1926. De plus, Dantzig a eu à subir le contre-coup de la dépréciation du zloty polonais, qui réduisit le pouvoir d'achat du
contraste entre les constatations faites à cette date par les organes de la Société des Nations et le rapport du Comité financier que nous venons d'entendre ? Je ne saurais mieux résoudre cette contradiction manifeste qu'en m'appuyant de nouveau sur le rapport du Comité financier. Le Comité parle de circonstances extraordinaires qui ont provoqué le déficit du budget de 1926-1927. Quelles sont ces circonstances extraordinaires ? Sur ce point, le Comité financier dit, en résumé, ce qui suit: « Après la stabilisation monétaire, Dantzig n'a pas échappé aux effets de la crise générale dont souffrit l'Europe centrale, vers la fin de 1925, et qui amena un chômage généralisé en Allemagne, en Autriche, en Pologne et aussi à Dantzig, où le nombre des chômeurs dépassa 20.000 au début de 1926. De plus, Dantzig a eu à subir le contre-coup de la dépréciation du zloty polonais, qui réduisit le pouvoir d'achat du marché polonais et entraîna des pertes importantes sur les avances accordées en zloty aux clients polonais. Sans aucun doute, les difficultés douanières survenues entre la Pologne et l'Allemagne ont porté atteinte à certaines branches du commerce dantzikois. Dans l'ensemble, l'avenir de Dantzig dépendra de la situation générale du commerce en Europe et plus particulièrement en Pologne. » L'agriculture, qui joue un rôle important dans l'ensemble de la vie économique de l'Etat libre et qui, pour des raisons facilement explicables, ne peut soutenir la concurrence, en ce qui concerne les prix, avec les produits de l'agriculture polonaise, se trouve dans une situation particulièrement précaire. Or, la situation financière de l'Etat a été aussi fortement atteinte par la crise économique qui vient d'être décrite de façon si exacte. Indépendamment des dépenses énormes nécessitées par l'assistance aux chômeurs et de la diminution du produit des impôts, la régression des recettes douanières eut une influence particulièrement défavorable. La Ville libre de Dantzig, qui, comme on le sait, forme une union douanière avec la Pologne, en vertu du Traité de Versailles, reçoit, aux termes d'un accord conclu entre la Pologne et Dantzig et en vigueur depuis 1921, entre 7 et 8 % des recettes douanières