jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
une somme totale de 80.000 fr. avait été versée dans la Caisse de l'Office. Le Conseil général a voté, en outre, avec effet du 1er juillet 1923, un crédit annuel de 1.500 francs, en vue des dépenses du secrétariat et 500 francs pour frais de bureau. Dans sa session d'octobre 1928, il vous a demandé d'examiner la possibilité de mettre à la disposition de l'Office un local pour ses archives et son secrétariat. Ce local servira également pour le Comité de Patronage des Habitations à Bon Marché et de la Prévoyance sociale, qui en est dépourvu. Le Conseil d'administration de l'Office a tenu une séance au cours de l'année 1928, dans laquelle il s'est occupé plus particulièrement du projet de construction de maisons à bon marché, à Mont-de-Marsan, sur un terrain cédé gratuitement par la ville de Mont-de-Marsan. Un premier projet de construction de 10 logements, s'élevant à 475.000 francs avait été transmis, le 3 décembre 1927 à M. le Ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale. 196 HABITATIONS A BON MARCHÉ Cette dépense devait être ainsi couverte: 1° Emprunt ..... 240.000 » 2° Subvention de l'État 150.000 » 3° Dotation de l'Office. ... ; 85.000 » Total 475.000 » Par dépêche du 6 août 1928, M. le Ministre du Travail a informé l'Office que le Comité permanent du Conseil supérieur des Habitations à Bon Marché, saisi de cette affaire, avait demandé que la dépense soit réduite, afin de diminuer le prix de location des logements. Après examen de cette question, l'Office a décidé qu'il y avait lieu de préparer un nouveau projet, qui serait établi en conformité de la loi du 3 juillet 1928 et des instructions ministérielles. Ce nouveau projet, adopté par le Conseil d'administration de l'Office, dans sa séance du 8 mars 1929, prévoit la construction sur un terrain de 3750 mètres carrés, cédé par la ville de Mont-de-Marsan, de 24 logements ouvriers dont le prix de revient s'élève à la somme totale de 700.315 francs, ce qui porterait à 100 francs par mois environ, le prix de location de chaque logement,
85.000 » Total 475.000 » Par dépêche du 6 août 1928, M. le Ministre du Travail a informé l'Office que le Comité permanent du Conseil supérieur des Habitations à Bon Marché, saisi de cette affaire, avait demandé que la dépense soit réduite, afin de diminuer le prix de location des logements. Après examen de cette question, l'Office a décidé qu'il y avait lieu de préparer un nouveau projet, qui serait établi en conformité de la loi du 3 juillet 1928 et des instructions ministérielles. Ce nouveau projet, adopté par le Conseil d'administration de l'Office, dans sa séance du 8 mars 1929, prévoit la construction sur un terrain de 3750 mètres carrés, cédé par la ville de Mont-de-Marsan, de 24 logements ouvriers dont le prix de revient s'élève à la somme totale de 700.315 francs, ce qui porterait à 100 francs par mois environ, le prix de location de chaque logement, ou à 30.000 francs environ, le prix de vente de chaque logement. Cette dépense de 700.315 francs, serait ainsi couverte: 1° Emprunt à contracter à la Caisse des Dépôts et Consignations, avec la garantie du département.... 600.000 » 2° Participation de l'Office; Terrain 75.000 » ) „„„,-100.315 » Argent 25.315 » ) Total 700.315 » Ce projet a été soumis à l'approbation de M. le Ministre du Travail. Sa réalisation permettra d'atténuer dans une certaine mesure, la crise du logement qui s'est fait sentir dans la ville de Mont-de-Marsan, où la population ouvrière est assez importante. L'Office prévoit, pour le département, la construction ou l'achat d'un certain nombre de logements, dont les 2/3 seraient destinés aux ouvriers des localités urbaines, et 1/3 aux ouvriers ruraux des exploitations agricoles. Un programme, à cet effet, sera établi dans ses prochaines réunions. HABITATIONS A BON MARCHÉ 197 II. — COMITE DE PATRONAGE DES HABITATIONS A BON MARCHE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE DU DEPARTEMENT DES LANDES. Rapport sur l'exercice 1928 Le présent rapport a pour objet de faire connaître, conformément à l'article 7 du décret du 10 janvier 1907 et des instructions ministérielles, les opérations du Comité de Patronage des Habitations à Bon
» ) Total 700.315 » Ce projet a été soumis à l'approbation de M. le Ministre du Travail. Sa réalisation permettra d'atténuer dans une certaine mesure, la crise du logement qui s'est fait sentir dans la ville de Mont-de-Marsan, où la population ouvrière est assez importante. L'Office prévoit, pour le département, la construction ou l'achat d'un certain nombre de logements, dont les 2/3 seraient destinés aux ouvriers des localités urbaines, et 1/3 aux ouvriers ruraux des exploitations agricoles. Un programme, à cet effet, sera établi dans ses prochaines réunions. HABITATIONS A BON MARCHÉ 197 II. — COMITE DE PATRONAGE DES HABITATIONS A BON MARCHE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE DU DEPARTEMENT DES LANDES. Rapport sur l'exercice 1928 Le présent rapport a pour objet de faire connaître, conformément à l'article 7 du décret du 10 janvier 1907 et des instructions ministérielles, les opérations du Comité de Patronage des Habitations à Bon Marché et de la Prévoyance sociale du département des Landes, pendant l'année 1928, ainsi que les mesures qui ont été prises pour favoriser le développement de l'œuvre du logement populaire. Séance du Comité. — Le Comité n'a tenu qu'une séance au cours de l'année 1928, mais le bureau et les membres résidant à Mont-de-Marsan se sont réunis à diverses reprises avec les membres des Commissions des travaux et des finances de l'Office départemental des Habitations à Bon Marché à propos du projet de construction à Mont-de-Marsan, d'un groupe de maisons ouvrières. Le bureau du Comité s'est tenu en relations étroites avec l'Office départemental et avec la Société de Crédit Immobilier des Landes, dont il a secondé l'action, en donnant des renseignements aux personnes désireuses de construire des maisons à bon marché. Certificat de salubrité. — Il a été délivré, pendant l'année 1928, 33 certificats provisoires de salubrité, se décomposant ainsi : Demandes présentées par : a) La Société de Crédit Immobilier des Landes : 25 ; b) Le Comité départemental des Mutilés : 8, soit 33. Situation financière du Comité de Patronage Jusqu'en 1922, le Comité de Patronage ne disposait d'aucune ressource et ne pouvait guère exercer une action utile,
membres résidant à Mont-de-Marsan se sont réunis à diverses reprises avec les membres des Commissions des travaux et des finances de l'Office départemental des Habitations à Bon Marché à propos du projet de construction à Mont-de-Marsan, d'un groupe de maisons ouvrières. Le bureau du Comité s'est tenu en relations étroites avec l'Office départemental et avec la Société de Crédit Immobilier des Landes, dont il a secondé l'action, en donnant des renseignements aux personnes désireuses de construire des maisons à bon marché. Certificat de salubrité. — Il a été délivré, pendant l'année 1928, 33 certificats provisoires de salubrité, se décomposant ainsi : Demandes présentées par : a) La Société de Crédit Immobilier des Landes : 25 ; b) Le Comité départemental des Mutilés : 8, soit 33. Situation financière du Comité de Patronage Jusqu'en 1922, le Comité de Patronage ne disposait d'aucune ressource et ne pouvait guère exercer une action utile, attendu qu'il n'existait dans le département, aucun organisme s'occupant de la construction des habitations à bon marché. Depuis 1922, le Conseil général lui vote une subvention de 1. 000 francs, dont une partie dépensée jusqu'à ce jour pour achat de fournitures de bureau et de publications relatives aux habitations à bon marché, frais de correspondance, de propagande et de délivrance des certificats d'alubrité. HABITATIONS À BON MARCHÉ Dans sa session d'octobre 1928, le Conseil général a porté le montant de sa subvention de 1.000 à 2.000 francs ; soit une augmentation de 1.000 francs, à partir du 1er janvier 1929. Le compte administratif établit qu'en 1928, les ressources du Comité, y compris le reliquat des années antérieures, se sont élevées à 6.537.46 sur lesquelles, il n'a été dépensé que 51.25.50 D'où il résulte un excédent de recettes de...... 6.024.96 qui a été reporté au budget de l'exercice 1929. Dans sa réunion du 28 août 1928, à laquelle assistait M. le Préfet, et dans une conférence donnée à la Préfecture, le 16 février 1929, par M. Chapuis, contrôleur au Ministère du Travail, des Habitations à Bon Marché, il a été donné connaissance aux membres du Comité des diverses instructions ministérielles relatives
bon marché, frais de correspondance, de propagande et de délivrance des certificats d'alubrité. HABITATIONS À BON MARCHÉ Dans sa session d'octobre 1928, le Conseil général a porté le montant de sa subvention de 1.000 à 2.000 francs ; soit une augmentation de 1.000 francs, à partir du 1er janvier 1929. Le compte administratif établit qu'en 1928, les ressources du Comité, y compris le reliquat des années antérieures, se sont élevées à 6.537.46 sur lesquelles, il n'a été dépensé que 51.25.50 D'où il résulte un excédent de recettes de...... 6.024.96 qui a été reporté au budget de l'exercice 1929. Dans sa réunion du 28 août 1928, à laquelle assistait M. le Préfet, et dans une conférence donnée à la Préfecture, le 16 février 1929, par M. Chapuis, contrôleur au Ministère du Travail, des Habitations à Bon Marché, il a été donné connaissance aux membres du Comité des diverses instructions ministérielles relatives à l'application de la loi du 13 juillet 1928 sur les Habitations à Bon marché et au rôle important du Comité de Patronage, pour une application normale de cette nouvelle législation. C'est en conformité de la loi et des instructions ministérielles susvisées, que le Comité, dans ses séances des 8 mars et 18 avril 1929, après un examen minutieux des dossiers qui lui ont été soumis, a donné un avis favorable : 1° Aux projets de constructions: a) de 24 logements présenté par l'Office public départemental des Habitations à Bon marché ; la dépense totale, est de 700.315 b) de deux maisons d'ouvriers de chacun deux logements, présenté par la Société d'Habitations à Bon Marché « La Landaise », à Labouheyre ; la dépense totale de ce projet est de 123.670 c) de six maisons d'ouvriers par la Société landaise d'Habitations à Bon Marché, à Mont-de-Marsan ; la dépense totale du projet est de 252.900 2° Aux demandes de subvention et de prêts concernant des pensionnés de la loi du 31 mars 1919 et des familles nombreuses, en vue de leur permettre de construire des maisons d'habitations à bon marché. Le Président, Dr DIBOS. RAPPORT de M. l'Inspecteur de l'Assistance
mars et 18 avril 1929, après un examen minutieux des dossiers qui lui ont été soumis, a donné un avis favorable : 1° Aux projets de constructions: a) de 24 logements présenté par l'Office public départemental des Habitations à Bon marché ; la dépense totale, est de 700.315 b) de deux maisons d'ouvriers de chacun deux logements, présenté par la Société d'Habitations à Bon Marché « La Landaise », à Labouheyre ; la dépense totale de ce projet est de 123.670 c) de six maisons d'ouvriers par la Société landaise d'Habitations à Bon Marché, à Mont-de-Marsan ; la dépense totale du projet est de 252.900 2° Aux demandes de subvention et de prêts concernant des pensionnés de la loi du 31 mars 1919 et des familles nombreuses, en vue de leur permettre de construire des maisons d'habitations à bon marché. Le Président, Dr DIBOS. RAPPORT de M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique sur le Service des Enfants Assistés Conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi organique du 27 juin 1904, j'ai l'honneur de vous adresser, pour être soumis au Conseil général, mon rapport annuel sur le fonctionnement du Service des Enfants assistés au cours de l'année 1928. Le cadre de mon exposé limité réglementairement à l'étude de la gestion de l'année expirée, sera divisé en trois parties: PREMIÈRE PARTIE. — Documentaire ou statistique. DEUXIÈME PARTIE. — D'ordre budgétaire. TROISIÈME PARTIE. — Considérations générales. (Suit le Tableau). PREMIÈRE PARTIE. — MOUVEMENT GÉNÉRAL DE L'EFFECTIF EN 1928 Radiations en 1928 CATÉGORIES Enfants placés sous la Secours public. 253 126 379 En dépôt. 17 30 47 En garde. 150 5 155 Pupilles Abandonnés 279 17 296 Orphelins 36 2 38 Moralement abandonnés. 52 5 57 Totaux 787 185 972 ENFANTS ASSISTÉS Enfants Secourus Temporaires Effectif au 1er Janvier. Admissions en 1928. Totaux. Radiations en 1928: Décès Expiration de secours. Suppression de secours. Rejet de secours Légitimations Admissions à l'Assistance publique Totaux. Reste au 31 décembre 1928. ENFANTS ENFANTS TOTAL naturels légitimes général 237 16 253 220 14 234 457 30 487 13 13 141 19 160 2 2 3 3 18 18
de mon exposé limité réglementairement à l'étude de la gestion de l'année expirée, sera divisé en trois parties: PREMIÈRE PARTIE. — Documentaire ou statistique. DEUXIÈME PARTIE. — D'ordre budgétaire. TROISIÈME PARTIE. — Considérations générales. (Suit le Tableau). PREMIÈRE PARTIE. — MOUVEMENT GÉNÉRAL DE L'EFFECTIF EN 1928 Radiations en 1928 CATÉGORIES Enfants placés sous la Secours public. 253 126 379 En dépôt. 17 30 47 En garde. 150 5 155 Pupilles Abandonnés 279 17 296 Orphelins 36 2 38 Moralement abandonnés. 52 5 57 Totaux 787 185 972 ENFANTS ASSISTÉS Enfants Secourus Temporaires Effectif au 1er Janvier. Admissions en 1928. Totaux. Radiations en 1928: Décès Expiration de secours. Suppression de secours. Rejet de secours Légitimations Admissions à l'Assistance publique Totaux. Reste au 31 décembre 1928. ENFANTS ENFANTS TOTAL naturels légitimes général 237 16 253 220 14 234 457 30 487 13 13 141 19 160 2 2 3 3 18 18 1 1 178 19 197 1 279 11 290 Parmi les 487 enfants secourus au cours de l'année 1928, 163 ont bénéficié d'une prorogation. Il a été accordé en 1928: 54 secours de premiers besoins; 28 layettes et 18 primes de légitimation. Statistique de la mortalité des enfants de 1 jour à 1 an (Enfants de moins de 1 an reçus en 1928 et décédés dans la première année de leur existence) AGE DES ENFANTS AU MOMENT DE LEUR DÉCÈS NOMBRE DE MORTALITÉ d'enfants reçus pour cent en 1928 décédés ENFANTS ASSISTÉS .203 PLACEMENTS Au 31 décembre 1928, les 514 enfants assistés présents dans le Service, étaient placés ainsi qu'il suit : — Moyennant pension 288 — À gages 192 — Dans une École normale d'institutrices 1 — Dans un cours complémentaire 2 — À l'Hospice dépositaire 5 — Au Sanatorium marin de Capbreton 9 — À l'Asile d'aliénés de Mont-de-Marsan 2 — À l'Établissement d'enfants anormaux, à Montfavet (Vaucluse) 2 — Sous les drapeaux 13 — Total... 514 a) Placements d'enfants de moins de 13 ans Le taux des pensions relevé par l'Assemblée départementale, dans sa Session d'août 1926, s'est montré suffisant pour les enfants d'âge scolaire. En ce
jour à 1 an (Enfants de moins de 1 an reçus en 1928 et décédés dans la première année de leur existence) AGE DES ENFANTS AU MOMENT DE LEUR DÉCÈS NOMBRE DE MORTALITÉ d'enfants reçus pour cent en 1928 décédés ENFANTS ASSISTÉS .203 PLACEMENTS Au 31 décembre 1928, les 514 enfants assistés présents dans le Service, étaient placés ainsi qu'il suit : — Moyennant pension 288 — À gages 192 — Dans une École normale d'institutrices 1 — Dans un cours complémentaire 2 — À l'Hospice dépositaire 5 — Au Sanatorium marin de Capbreton 9 — À l'Asile d'aliénés de Mont-de-Marsan 2 — À l'Établissement d'enfants anormaux, à Montfavet (Vaucluse) 2 — Sous les drapeaux 13 — Total... 514 a) Placements d'enfants de moins de 13 ans Le taux des pensions relevé par l'Assemblée départementale, dans sa Session d'août 1926, s'est montré suffisant pour les enfants d'âge scolaire. En ce qui concerne les nourrissons, ils ont pu être placés dans des conditions convenables, parce que le nombre des abandonnements est allé en diminuant. Pour s'assurer dans l'avenir des nourrices en nombre suffisant et possédant les garanties désirables, il apparaît urgent d'augmenter les salaires des ouvrières. (Voir rapport spécial). b) Placements d'enfants de plus de 13 ans Des pupilles de 13 à 21 ans sont toujours recherchés à raison de la pénurie de la main-d'œuvre, ce qui a permis au Service de relever sensiblement leurs salaires qui, précédemment, n'étaient pas en rapport avec le coût de la vie. HOSPICE DEPOSITAIRE L'Hôpital-Hospice de Mont-de-Marsan est, dans le département, le seul établissement destiné à recevoir les Enfants assistés. Il a recueilli, au cours de l'année 1928, 129 enfants pour 3.245 journées de présence. NOURRICES SEDENTAIRES À LA CRÈCHE DE L'HOSPICE DEPOSITAIRE Par délibération en date du 4 mai 1926, et en attendant l'ouverture d'une Maison maternelle, le Conseil général a autorisé l'Administration de l'Assistance publique à avoir en permanence deux nourrices sédentaires à la Crèche de l'Hospice dépositaire, à condition qu'elles y allaitent leur enfant et, si possible, les enfants abandonnés quelques jours après leur naissance. Les résultats obtenus se résument ainsi qu'il
d'enfants de plus de 13 ans Des pupilles de 13 à 21 ans sont toujours recherchés à raison de la pénurie de la main-d'œuvre, ce qui a permis au Service de relever sensiblement leurs salaires qui, précédemment, n'étaient pas en rapport avec le coût de la vie. HOSPICE DEPOSITAIRE L'Hôpital-Hospice de Mont-de-Marsan est, dans le département, le seul établissement destiné à recevoir les Enfants assistés. Il a recueilli, au cours de l'année 1928, 129 enfants pour 3.245 journées de présence. NOURRICES SEDENTAIRES À LA CRÈCHE DE L'HOSPICE DEPOSITAIRE Par délibération en date du 4 mai 1926, et en attendant l'ouverture d'une Maison maternelle, le Conseil général a autorisé l'Administration de l'Assistance publique à avoir en permanence deux nourrices sédentaires à la Crèche de l'Hospice dépositaire, à condition qu'elles y allaitent leur enfant et, si possible, les enfants abandonnés quelques jours après leur naissance. Les résultats obtenus se résument ainsi qu'il suit : 1° Nombre de nourrices sédentaires 6 2° Nombre de journées de présence à la Crèche... 363 3° Nombre d'abandons évités. 4 Il est à signaler que ces 6 nourrices ont nourri au sein leur propre enfant et allaité en même temps 2 nourrissons abandonnés qui, par la suite, ont été pourvus d'un placement à la campagne. Ces deux nourrissons sont en vie actuellement. MORTALITÉ Le nombre des décès survenus parmi les enfants assistés de 1 jour à 21 ans, a été de 10 en 1928, ce qui donne une proportion de 1.68 %. En ce qui concerne les enfants de 1 jour à 1 an, la proportion est de 27.27 suivant le tableau ci-après: (Suit le Tableau). AGE DES ENFANTS AU MOMENT DE LEUR DÉCÈS NOMBRE — NOMBRE MORTALITÉ d'enfants reçus 5 g g 5 3 5 2 d'enfants pour cent en 1928 2Î décédés _, "" o o — eo -o G F Total G F G F G F G F G F G F G F G F Total G F Total 9 13 22 » » » » » 1 » » 1 2 » 2 » » 1 5 6 11,113 8,46 27,27
ont été pourvus d'un placement à la campagne. Ces deux nourrissons sont en vie actuellement. MORTALITÉ Le nombre des décès survenus parmi les enfants assistés de 1 jour à 21 ans, a été de 10 en 1928, ce qui donne une proportion de 1.68 %. En ce qui concerne les enfants de 1 jour à 1 an, la proportion est de 27.27 suivant le tableau ci-après: (Suit le Tableau). AGE DES ENFANTS AU MOMENT DE LEUR DÉCÈS NOMBRE — NOMBRE MORTALITÉ d'enfants reçus 5 g g 5 3 5 2 d'enfants pour cent en 1928 2Î décédés _, "" o o — eo -o G F Total G F G F G F G F G F G F G F G F Total G F Total 9 13 22 » » » » » 1 » » 1 2 » 2 » » 1 5 6 11,113 8,46 27,27 I Scolarité La fréquentation scolaire a continué à être très régulière. Toutes les absences signalées font, d'ailleurs, l'objet d'une demande d'explication. De simples avertissements ont suffi à ramener les gardiennes à une stricte observation de leurs devoirs. 5 pupilles (garçons) et 3 pupilles (filles) ont obtenu le certificat d'études primaires. Une de nos jeunes filles a obtenu le brevet élémentaire. Une montre a été délivrée à chacun d'eux et une prime de 50 francs à leurs nourriciers. DOTS DE MARIAGE Trois pupilles mineures ont contracté mariage en 1928. Une dot Giffard de 500 francs a été attribuée par le Ministre du Travail et de l'Hygiène à la jeune Gayan Marie-Madeleine. Cette pupille a, en outre, touché du département une allocation de 590 francs provenant des arrérages de rentes. Les deux autres jeunes filles ont touché respectivement 700 et 800 francs. Le crédit de 10.000 francs inscrit au budget additionnel a permis d'allouer des dots de cinq cents francs à 18 anciens pupilles de moins de 25 ans mariés fin 1927 et au cours de l'année 1928. Recrutement En 1928, 10 pupilles ont été inscrits sur les tableaux de recensement ; sur ce nombre, 8 ont été reconnus bons pour le
Une de nos jeunes filles a obtenu le brevet élémentaire. Une montre a été délivrée à chacun d'eux et une prime de 50 francs à leurs nourriciers. DOTS DE MARIAGE Trois pupilles mineures ont contracté mariage en 1928. Une dot Giffard de 500 francs a été attribuée par le Ministre du Travail et de l'Hygiène à la jeune Gayan Marie-Madeleine. Cette pupille a, en outre, touché du département une allocation de 590 francs provenant des arrérages de rentes. Les deux autres jeunes filles ont touché respectivement 700 et 800 francs. Le crédit de 10.000 francs inscrit au budget additionnel a permis d'allouer des dots de cinq cents francs à 18 anciens pupilles de moins de 25 ans mariés fin 1927 et au cours de l'année 1928. Recrutement En 1928, 10 pupilles ont été inscrits sur les tableaux de recensement ; sur ce nombre, 8 ont été reconnus bons pour le service armé, 1 ajourné. Il y a eu, en outre, 1 engagé volontaire et 1 service auxiliaire. Deniers Pupillaires La situation de l'avoir de nos pupilles, telle qu'elle résulte du relevé fourni par M. le Trésorier Payeur général, qui est chargé de la gestion des deniers pupillaires, est la suivante: (Suit le Tableau). ENFANTS ASSISTÉS 207 Nombre de livrets de Caisse d'Épargne existant au 31 décembre 1928 au 31 décembre 1928 Garçons Filles TOTAUX Garçons Filles TOTAUX 101 99 200 117.353 89 71.965 67 189.319 56 Nombre de livrets remis Montant total des livrets remis en 1928 en 1928 Garçons Filles TOTAUX Garçons Filles TOTAUX 19 14 33 38.048 35 17.561 23 56.609 58 L'avoir des pupilles est passé ainsi de 152.417 fr. 70 au 31 décembre 1927 à 189.319 fr. 56 au 31 décembre 1928 ; il s'est donc accru dans l'espace d'un an, de 36.901 fr. 86. VÊTURES ET CHAUSSURES L'adjudication des vêtures et chaussures à livrer au Service pendant l'année 1928 a eu lieu le 29 novembre 1927. Le premier lot (vêtures) a été adjugé à la Société « Nord-Tissus », de Bauvin (Nord), moyennant un rabais de 44 %. Le deuxième lot (galoches, sabots et sandales)