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Nations pour les réfugiés. Les personnalités suivantes ont également pris part aux travaux: M. André MATER, suppléant de M. Pams ; M. le Docteur Hans MEYER, suppléant de M. Bergmann, et, au cours de la première session, le Commandeur POMA, qui a malheureusement été obligé de donner sa démission pour raisons de santé et a été remplacé par M. Conti ROSSINI ; M. PETRELLI, qui a remplacé le Commandeur Poma pendant le reste de la première session; M. Albert THOMAS, Directeur du Bureau international du Travail. M. PIROUMOFF a également assisté aux séances de la Commission en qualité de représentant du Gouvernement arménien. La Commission a tenu trois sessions. Au cours de la première session (30 octobre 1925), la Commission a décidé d'envoyer en Arménie M. William McIntosh, ingénieur technique, et le capitaine Quisling ; le premier a été chargé de contrôler l'établissement des plans d'irrigation et le deuxième de recueillir des renseignements d'ordre général et de remplir les fonctions d'agent de liaison entre la Commission et les gouvernements intéressés. Ces deux personnalités ont séjourné en Arménie pendant six mois environ ; au mois d'avril de cette année, le capitaine Quisling s'est, en outre, rendu à Moscou pour recueillir des renseignements auprès du Gouvernement central. Le mandat de la Commission est défini dans la décision du Conseil, en date du 26 septembre 1925 : a) S'assurer définitivement de la possibilité technique de mener à bien l'entreprise proposée ; b) Poursuivre tous les échanges de vues utiles avec les organisations de la Société des Nations, le Gouvernement de la République Arménienne, et les autres gouvernements, les associations et les particuliers dont l'intervention leur paraîtrait utile à la réalisation du projet : c) S'ils arrivent à une conclusion favorable, soumettre des propositions au Conseil au sujet de la constitution d'un organisme autonome (body of trustees). Il convient, semble-t-il, de résumer sous ces trois titres les conclusions de la Commission. II. POSSIBILITÉ TECHNIQUE DE MENER A BIEN L'ENTREPRISE PROPOSÉE. On se souviendra qu'une Commission technique, instituée sous les auspices du Bureau international du Travail, et présidée par le Docteur Nansen, conformément à une
renseignements auprès du Gouvernement central. Le mandat de la Commission est défini dans la décision du Conseil, en date du 26 septembre 1925 : a) S'assurer définitivement de la possibilité technique de mener à bien l'entreprise proposée ; b) Poursuivre tous les échanges de vues utiles avec les organisations de la Société des Nations, le Gouvernement de la République Arménienne, et les autres gouvernements, les associations et les particuliers dont l'intervention leur paraîtrait utile à la réalisation du projet : c) S'ils arrivent à une conclusion favorable, soumettre des propositions au Conseil au sujet de la constitution d'un organisme autonome (body of trustees). Il convient, semble-t-il, de résumer sous ces trois titres les conclusions de la Commission. II. POSSIBILITÉ TECHNIQUE DE MENER A BIEN L'ENTREPRISE PROPOSÉE. On se souviendra qu'une Commission technique, instituée sous les auspices du Bureau international du Travail, et présidée par le Docteur Nansen, conformément à une résolution de la cinquième Assemblée, a visité Erivan, il y a un an, et a soumis à la sixième Assemblée un rapport (document A. 41.1925), dont les principales conclusions étaient les suivantes : Il existe environ 10.000 Arméniens de Grèce et 5.000 de Constantinople, qu'il est désirable de rapatrier en Arménie aussitôt que possible. Si l'Arménie ne reçoit aucune aide en vue du développement de ses ressources naturelles latentes, qui sont considérables, il lui est impossible d'accueillir un nombre important de réfugiés et de les établir d'une manière satisfaisante. La Commission du Docteur Nansen a examiné les quatre projets suivants concernant le développement du pays : 1. Irrigation de la plaine de Sardarabad, située à 50 kilomètres à l'ouest d'Erivan ; 2. Irrigation des régions des Kirrs, situées aux environs immédiats d'Erivan, à l'est et à l'ouest ; 3. Drainage et irrigation des marais de Kara Su ; et 4. Drainage et irrigation de Zangibassar, au sud-ouest d'Erivan. Le premier de ces projets ayant été rejeté comme inapproprié, en raison des frais élevés et du temps considérable que demanderait son exécution, les autres projets ont été recommandés après étude de la part des experts ; ceux-ci n'ont cependant pas été
Arménie aussitôt que possible. Si l'Arménie ne reçoit aucune aide en vue du développement de ses ressources naturelles latentes, qui sont considérables, il lui est impossible d'accueillir un nombre important de réfugiés et de les établir d'une manière satisfaisante. La Commission du Docteur Nansen a examiné les quatre projets suivants concernant le développement du pays : 1. Irrigation de la plaine de Sardarabad, située à 50 kilomètres à l'ouest d'Erivan ; 2. Irrigation des régions des Kirrs, situées aux environs immédiats d'Erivan, à l'est et à l'ouest ; 3. Drainage et irrigation des marais de Kara Su ; et 4. Drainage et irrigation de Zangibassar, au sud-ouest d'Erivan. Le premier de ces projets ayant été rejeté comme inapproprié, en raison des frais élevés et du temps considérable que demanderait son exécution, les autres projets ont été recommandés après étude de la part des experts ; ceux-ci n'ont cependant pas été en mesure d'arriver à des conclusions définitives, étant donné que les plans relatifs aux travaux d'irrigation proposés n'avaient pas encore été achevés. Le plan prévoyait l'irrigation et le drainage d'environ 33.000 déciatines ou de 36.000 hectares de terrains et comportait une dépense évaluée à 6.000.000 de roubles. On a estimé que 25.000 personnes au moins pourraient être établies sur ces terres et qu'une dépense supplémentaire de 3.000.000 de roubles serait nécessaire, au titre des frais de premier établissement. Il a été proposé d'obtenir ces fonds par un emprunt à long terme pour lequel le Gouvernement arménien serait disposé à fournir des garanties, en accordant d'autre part certaines facilités aux réfugiés. Cette question sera étudiée plus bas, à l'occasion de l'examen des aspects financiers du projet. La Commission a estimé que, aux termes de la résolution du Conseil, il lui incombait, en premier lieu, de recueillir des renseignements qui lui permettraient de présenter au Conseil un rapport sur la possibilité technique de mener à bien l'entreprise proposée. La Commission a, en conséquence, envoyé à Erivan M. William McIntosh, ingénieur technique, et l'a chargé de contrôler l'établissement des plans d'irrigation et de drainage que le Gouvernement arménien avait préparés. M. McIntosh a
que 25.000 personnes au moins pourraient être établies sur ces terres et qu'une dépense supplémentaire de 3.000.000 de roubles serait nécessaire, au titre des frais de premier établissement. Il a été proposé d'obtenir ces fonds par un emprunt à long terme pour lequel le Gouvernement arménien serait disposé à fournir des garanties, en accordant d'autre part certaines facilités aux réfugiés. Cette question sera étudiée plus bas, à l'occasion de l'examen des aspects financiers du projet. La Commission a estimé que, aux termes de la résolution du Conseil, il lui incombait, en premier lieu, de recueillir des renseignements qui lui permettraient de présenter au Conseil un rapport sur la possibilité technique de mener à bien l'entreprise proposée. La Commission a, en conséquence, envoyé à Erivan M. William McIntosh, ingénieur technique, et l'a chargé de contrôler l'établissement des plans d'irrigation et de drainage que le Gouvernement arménien avait préparés. M. McIntosh a présenté à la Commission un rapport volumineux d'un caractère très technique. Il suffira d'exposer ici l'opinion de sir Murdoch MacDonald, le membre de la Commission, qui connaît particulièrement bien la question. Le texte intégral de son rapport est joint au présent document (Appendice I). Sir Murdoch MacDonald a déclaré que le projet était réalisable sur la base des plans actuels et qu'il assumait l'entière responsabilité de cette déclaration. 1. Les trois derniers projets choisis primitivement par la Commission Nansen sont évidemment ceux qui conviennent le mieux. 2. Ces projets ont été établis avec l'aide précieuse d'experts techniques qui sont au service du Gouvernement arménien, et tous les points essentiels ont fait l'objet d'une étude approfondie et attentive. Il n'y a aucun motif de douter de la précision des propositions, quoique certaines questions techniques aient encore besoin d'être approfondies ; ces propositions sont suffisamment détaillées pour qu'il soit possible de juger immédiatement : 1° Quelle dépense totale impliquent les projets ; 2° si ces projets reposent sur une base financière saine. 3. Le tableau ci-dessous indique les superficies, ainsi que les dépenses prévues : Décianiens Roubles Kirr du nord-ouest 11.000 5.188.771 Kirr du sud-ouest 5.000 1.676.000 Zangibassar occidental 2.750 1.676.000 Zangibassar
le projet était réalisable sur la base des plans actuels et qu'il assumait l'entière responsabilité de cette déclaration. 1. Les trois derniers projets choisis primitivement par la Commission Nansen sont évidemment ceux qui conviennent le mieux. 2. Ces projets ont été établis avec l'aide précieuse d'experts techniques qui sont au service du Gouvernement arménien, et tous les points essentiels ont fait l'objet d'une étude approfondie et attentive. Il n'y a aucun motif de douter de la précision des propositions, quoique certaines questions techniques aient encore besoin d'être approfondies ; ces propositions sont suffisamment détaillées pour qu'il soit possible de juger immédiatement : 1° Quelle dépense totale impliquent les projets ; 2° si ces projets reposent sur une base financière saine. 3. Le tableau ci-dessous indique les superficies, ainsi que les dépenses prévues : Décianiens Roubles Kirr du nord-ouest 11.000 5.188.771 Kirr du sud-ouest 5.000 1.676.000 Zangibassar occidental 2.750 1.676.000 Zangibassar oriental 5.200 1.800.000 Kara Su 11.500 1.800.000 Total 35.450 2 8.674.771 soit, en chiffres ronds 8.700.000 roubles Si l'on y ajoute une somme de 4.800.000 roubles pour les frais d'établissement, on obtient un total de 13.500.000 roubles. Puisqu'il ne s'agit ici que d'une évaluation, le total devrait être porté à 15.000.000 de roubles, pour tenir compte de tous les imprévus. 4. Quant à la question de savoir si le plan repose ou non sur une base financière saine, il ne devrait pas être difficile, en fixant l'intérêt sur la dépense totale à 10% et l'entretien à 150.000 roubles par an, d'assurer, à l'aide des bénéfices réalisés sur la culture des terres nouvellement irriguées, le service de la dette et l'amortissement du capital, dans un délai raisonnable. D'une manière générale, les trois plans peuvent être recommandés comme étant satisfaisants au point de vue technique, et réalisables au point de vue commercial. La Commission a adopté ces conclusions et les recommande au Conseil. Elle estime qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle enquête technique. Le Secrétariat tient ce document à la disposition des Membres du Conseil (Document C. A. 7). Chiffre revisé. III. SITUATION GÉNÉRALE AU POINT DE VUE FINANCIER
15.000.000 de roubles, pour tenir compte de tous les imprévus. 4. Quant à la question de savoir si le plan repose ou non sur une base financière saine, il ne devrait pas être difficile, en fixant l'intérêt sur la dépense totale à 10% et l'entretien à 150.000 roubles par an, d'assurer, à l'aide des bénéfices réalisés sur la culture des terres nouvellement irriguées, le service de la dette et l'amortissement du capital, dans un délai raisonnable. D'une manière générale, les trois plans peuvent être recommandés comme étant satisfaisants au point de vue technique, et réalisables au point de vue commercial. La Commission a adopté ces conclusions et les recommande au Conseil. Elle estime qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle enquête technique. Le Secrétariat tient ce document à la disposition des Membres du Conseil (Document C. A. 7). Chiffre revisé. III. SITUATION GÉNÉRALE AU POINT DE VUE FINANCIER ET ÉCONOMIQUE. La Commission a jugé utile de recueillir tout d'abord des renseignements de caractère général sur la situation financière et économique de la République d'Arménie. Elle a reçu un rapport intéressant à ce sujet, de son agent de liaison, le capitaine Quisling. D'après ce rapport, et d'après les renseignements fournis par les représentants arméniens, la situation est la suivante : Tous les détails donnés ici ont été fournis à la Commission ou à son représentant à Erivan par les autorités officielles. La Commission n'a eu naturellement aucune occasion d'entreprendre elle-même des enquêtes indépendantes sur ces différents points, et il doit être nettement entendu que les renseignements en question n'ont été en aucune façon vérifiés plus avant. a) Finances publiques. L'Arménie est l'un des trois membres de la Fédération transcaucasienne des Républiques soviétiques (les deux autres membres sont la Géorgie et l'Azerbaidjan) qui, à son tour, fait partie de l'Union des Républiques soviétiques socialistes, dont le siège central est établi à Moscou. Cette union politique se reflète également dans l'administration financière. Sans entrer dans les détails, il est évident que les différentes républiques ne jouissent pas d'une autonomie très large, même pour fixer leurs modestes budgets locaux (le budget de
fournis par les représentants arméniens, la situation est la suivante : Tous les détails donnés ici ont été fournis à la Commission ou à son représentant à Erivan par les autorités officielles. La Commission n'a eu naturellement aucune occasion d'entreprendre elle-même des enquêtes indépendantes sur ces différents points, et il doit être nettement entendu que les renseignements en question n'ont été en aucune façon vérifiés plus avant. a) Finances publiques. L'Arménie est l'un des trois membres de la Fédération transcaucasienne des Républiques soviétiques (les deux autres membres sont la Géorgie et l'Azerbaidjan) qui, à son tour, fait partie de l'Union des Républiques soviétiques socialistes, dont le siège central est établi à Moscou. Cette union politique se reflète également dans l'administration financière. Sans entrer dans les détails, il est évident que les différentes républiques ne jouissent pas d'une autonomie très large, même pour fixer leurs modestes budgets locaux (le budget de l'Arménie, par exemple, n'a atteint qu'environ 2.500.000 roubles en 1924-1925). Tout déficit de ces budgets est couvert à l'aide du budget de la Fédération transcaucasienne ; d'autre part, les déficits du budget de la Fédération sont couverts à l'aide du budget central de l'Union. Le montant des impôts et droits perçus par l'Etat dans chaque république dépend de règlements généraux de l'Union. Le gouvernement d'une république ne peut lancer aucun emprunt étranger sans le consentement du Gouvernement central. Jusqu'ici, le Gouvernement arménien n'a émis ni emprunt étranger ni emprunt national. Au cours des années précédentes, les budgets des Républiques et de la Fédération se sont soldés par des déficits qui ont été, en définitive, couverts à l'aide de fonds provenant du Trésor de l'Union centrale et qui figurent au budget de cette dernière. Les représentants arméniens ont fourni à la Commission les renseignements suivants relatifs à l'exercice 1924-1925 : a) Budget arménien : Dépenses 2.680.000 roubles Recettes 1. 019. 000 » Déficit ...... 1. 661. 000 » b) Budget de la Fédération : Dépenses ..... 30.000.000 roubles Recettes ...... 19.000.000 » Déficit ...... 11.000.000 » c) Budget de l'Union centrale : Recettes 2.134.000.000 roubles Dépenses 2.112.000.000 » Excédent ..... 22.000.000
perçus par l'Etat dans chaque république dépend de règlements généraux de l'Union. Le gouvernement d'une république ne peut lancer aucun emprunt étranger sans le consentement du Gouvernement central. Jusqu'ici, le Gouvernement arménien n'a émis ni emprunt étranger ni emprunt national. Au cours des années précédentes, les budgets des Républiques et de la Fédération se sont soldés par des déficits qui ont été, en définitive, couverts à l'aide de fonds provenant du Trésor de l'Union centrale et qui figurent au budget de cette dernière. Les représentants arméniens ont fourni à la Commission les renseignements suivants relatifs à l'exercice 1924-1925 : a) Budget arménien : Dépenses 2.680.000 roubles Recettes 1. 019. 000 » Déficit ...... 1. 661. 000 » b) Budget de la Fédération : Dépenses ..... 30.000.000 roubles Recettes ...... 19.000.000 » Déficit ...... 11.000.000 » c) Budget de l'Union centrale : Recettes 2.134.000.000 roubles Dépenses 2.112.000.000 » Excédent ..... 22.000.000 » b) Situation économique générale. Agriculture. — La superficie totale des terres arables s'élève à 803.000 hectares, celle des pâturages à 1.700.000 hectares, et celle des forêts à 350.000 hectares. La superficie des emblavures atteint actuellement 85 % de celle d'avant-guerre, mais le nombre des têtes de bétail n'atteint qu'environ la moitié du chiffre d'avant-guerre. L'irrigation présente une importance toute particulière, car les terres non irriguées n'ont qu'une faible valeur. Les anciens travaux d'irrigation existant avant la guerre et la révolution ont été en partie détruits ; toutefois, on a achevé quatre nouveaux systèmes d'irrigation qui s'étendent à 21.000 hectares ; trois autres systèmes qui couvriront environ 23.000 hectares sont en construction ; il reste encore la superficie envisagée actuellement, soit environ 35.000 hectares qui, avec les 47.000 hectares environ compris dans le plan Sardarabad, constituent la totalité des terres qui peuvent encore être soumises à la culture. Le Gouvernement de l'Union a prévu une somme de 15.000.000 de roubles pour les travaux d'irrigation à effectuer en Arménie pendant les cinq prochaines années. On s'efforce spécialement de développer la production du coton, à laquelle les conditions naturelles sont particulièrement favorables en Arménie. La production a augmenté de 12 %, par
la moitié du chiffre d'avant-guerre. L'irrigation présente une importance toute particulière, car les terres non irriguées n'ont qu'une faible valeur. Les anciens travaux d'irrigation existant avant la guerre et la révolution ont été en partie détruits ; toutefois, on a achevé quatre nouveaux systèmes d'irrigation qui s'étendent à 21.000 hectares ; trois autres systèmes qui couvriront environ 23.000 hectares sont en construction ; il reste encore la superficie envisagée actuellement, soit environ 35.000 hectares qui, avec les 47.000 hectares environ compris dans le plan Sardarabad, constituent la totalité des terres qui peuvent encore être soumises à la culture. Le Gouvernement de l'Union a prévu une somme de 15.000.000 de roubles pour les travaux d'irrigation à effectuer en Arménie pendant les cinq prochaines années. On s'efforce spécialement de développer la production du coton, à laquelle les conditions naturelles sont particulièrement favorables en Arménie. La production a augmenté de 12 %, par comparaison avec l'année dernière, et de 50 % au moins par comparaison avec la période d'avant-guerre. La totalité de la récolte de coton est achetée par l'Etat et absorbée par l'Union. En Arménie, la production du coton est placée sous la direction d'un comité arménien qui n'est pas indépendant, mais se trouve sous le contrôle d'un comité transcaucasien qui, à son tour, se trouve sous le contrôle d'un comité central. La culture de la vigne, l'élevage et l'industrie laitière constituent les principales branches de l'activité économique du pays. Industrie. — Presque toutes les industries sont des entreprises d'Etat. Ces entreprises ne sont pas importantes et n'emploient qu'environ 3.000 personnes pour les industries manufacturières et environ 2.000 pour les industries minières. Les principaux produits sont les suivants : vins et liqueurs, coton, conserves de fruits, cuir, savon, carbure et cuivre. IV. ASPECTS FINANCIERS DU PROJET. La Commission a examiné différentes possibilités pour obtenir l'argent nécessaire à l'entreprise d'irrigation et d'établissement des réfugiés. Il était nécessaire en premier lieu de déterminer quelles sont les garanties dont on pourra disposer à l'intérieur du pays comme gage d'un emprunt éventuel. a) La première garantie qui se présente et la plus naturelle pour une opération
se trouve sous le contrôle d'un comité transcaucasien qui, à son tour, se trouve sous le contrôle d'un comité central. La culture de la vigne, l'élevage et l'industrie laitière constituent les principales branches de l'activité économique du pays. Industrie. — Presque toutes les industries sont des entreprises d'Etat. Ces entreprises ne sont pas importantes et n'emploient qu'environ 3.000 personnes pour les industries manufacturières et environ 2.000 pour les industries minières. Les principaux produits sont les suivants : vins et liqueurs, coton, conserves de fruits, cuir, savon, carbure et cuivre. IV. ASPECTS FINANCIERS DU PROJET. La Commission a examiné différentes possibilités pour obtenir l'argent nécessaire à l'entreprise d'irrigation et d'établissement des réfugiés. Il était nécessaire en premier lieu de déterminer quelles sont les garanties dont on pourra disposer à l'intérieur du pays comme gage d'un emprunt éventuel. a) La première garantie qui se présente et la plus naturelle pour une opération de cette nature, aurait été l'affectation du terrain sur lequel on doit entreprendre l'irrigation et l'établissement ; cette affectation aurait eu lieu sous la forme d'hypothèque ou de propriété absolue du terrain (ce qui a été fait pour l'œuvre d'établissement des réfugiés grecs), hypothèque ou propriété conférée aux porteurs éventuels ou à un organisme de "trustées". À ce sujet, on a posé au Gouvernement arménien la question de savoir si la terre pouvait être cédée en toute propriété pour un certain nombre d'années à un Office autonome et si cet office pouvait être autorisé à vendre la terre en cas de manquements dans le service de l'emprunt. À cette question, la Commission a reçu la réponse suivante : « La terre étant nationalisée et ne pouvant être aliénée entre particuliers, notre législation ne reconnaît aucun droit de propriété sur la terre. « Conformément à la législation actuelle, les étrangers travaillant et vivant sur le territoire de la République soviétique socialiste d'Arménie et jouissant des droits politiques prévus dans la constitution de l'Arménie peuvent, comme tout autre citoyen de la République soviétique socialiste d'Arménie, obtenir un lot de terre à exploiter. « Mais, en ce qui concerne les personnes morales étrangères