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pas demander la discussion immédiate de mon interpellation, mais je demande qu'elle soit jointe aux interpellations sur la politique générale. (Protestations à gauche.) M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, l'interpellation de l'honorable M. Binder entre, par son texte et par ses intentions, dans le cadre des interpellations spéciales. M. Maurice Binder. Pas du tout ! M. le président du conseil. Elle pourrait être jointe à la demande d'interpellation de M. Mirman sur le même sujet. M. Mirman. Voulez-vous me permettre de dire un mot, monsieur le président du conseil? M. le président du conseil. Parfaitement. M. Mirman. Je suis le premier à demander que mon interpellation, qui est spéciale, en effet, soit disjointe de l'interpellation sur la politique générale. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Maurice Binder. Je maintiens ma demande, monsieur le président. M. le président. J'indique la position de la question : deux demandes d'interpellation sur ce sujet ont été déposées. L'auteur de l'une de ces interpellations, M. Mirman, demande qu'elle ne soit pas jointe à l'interpellation sur la politique générale; M. Binder, auteur de l'autre interpellation, demande au contraire la jonction. Comme il est d'usage de mettre tout d'abord aux voix l'ajournement lorsque des questions de ce genre se posent, c'est sur l'ajournement de l'interpellation de M. Binder que je consulte la Chambre. Il y a une demande de scrutin. (Exclamations à gauche.) Sur plusieurs bancs. Elle est retirée. M. le président. La demande de scrutin n'est pas maintenue?. (Non! non!) M. Mirman. Quelques-uns de nos collègues croient qu'il entre dans ma pensée de demander l'ajournement à un mois de l'interpellation que j'ai déposée. Il n'en est rien. Je demande d'une part que mon interpellation soit disjointe — comme en vérité elle ne peut pas ne pas l'être — d'un débat sur la politique générale, et je me réserve de demander à la Chambre, à l'une de nos plus prochaines séances, d'en fixer la discussion. (Très bien! très bien!
générale; M. Binder, auteur de l'autre interpellation, demande au contraire la jonction. Comme il est d'usage de mettre tout d'abord aux voix l'ajournement lorsque des questions de ce genre se posent, c'est sur l'ajournement de l'interpellation de M. Binder que je consulte la Chambre. Il y a une demande de scrutin. (Exclamations à gauche.) Sur plusieurs bancs. Elle est retirée. M. le président. La demande de scrutin n'est pas maintenue?. (Non! non!) M. Mirman. Quelques-uns de nos collègues croient qu'il entre dans ma pensée de demander l'ajournement à un mois de l'interpellation que j'ai déposée. Il n'en est rien. Je demande d'une part que mon interpellation soit disjointe — comme en vérité elle ne peut pas ne pas l'être — d'un débat sur la politique générale, et je me réserve de demander à la Chambre, à l'une de nos plus prochaines séances, d'en fixer la discussion. (Très bien! très bien! à gauche). M. le président. Votre droit et celui de M. Binder sont absolument réservés à cet égard. M. Maurice Binder. Je maintiens ma demande de jonction. M. le président. Je mets aux voix l'ajournement de l'interpellation de M. Binder. (L'ajournement est prononcé.) COMMUNICATION RELATIVE A LA CATASTROPHE DE LA MARTINIQUE M. le président. Je viens de recevoir de M. le ministre des affaires étrangères la communication suivante : à Paris, le 9 juin 1902. « Monsieur le Président, « S. Exc. l'ambassadeur d'Espagne à Paris vient de me faire connaître que la Chambre des députés a, dans sa séance du 31 mai dernier, voté la motion suivante : « La Chambre des députés s'associe aux paroles prononcées par le ministre des affaires étrangères à l'occasion de la terrible catastrophe de la Martinique, paroles qui répondent aux sentiments de cette Chambre, et décide, en conséquence, d'envoyer au gouvernement de la République l'expression et le témoignage de la douleur qu'elle ressent en présence de l'affliction de la nation amie pour l'affreux malheur qui l'a frappée dans une de ses colonies. » « Pour répondre au désir de M. de Léon y Castillo, marquis de Muni, j'ai l'honneur de porter cette motion
MARTINIQUE M. le président. Je viens de recevoir de M. le ministre des affaires étrangères la communication suivante : à Paris, le 9 juin 1902. « Monsieur le Président, « S. Exc. l'ambassadeur d'Espagne à Paris vient de me faire connaître que la Chambre des députés a, dans sa séance du 31 mai dernier, voté la motion suivante : « La Chambre des députés s'associe aux paroles prononcées par le ministre des affaires étrangères à l'occasion de la terrible catastrophe de la Martinique, paroles qui répondent aux sentiments de cette Chambre, et décide, en conséquence, d'envoyer au gouvernement de la République l'expression et le témoignage de la douleur qu'elle ressent en présence de l'affliction de la nation amie pour l'affreux malheur qui l'a frappée dans une de ses colonies. » « Pour répondre au désir de M. de Léon y Castillo, marquis de Muni, j'ai l'honneur de porter cette motion à votre connaissance et je vous serais très obligé de vouloir bien la communiquer à la Chambre des députés. « Agréez, monsieur le président, les assurances de ma haute considération. « DELCASSÉ. » ( Vifs applaudissements. ) La Chambre ordonne que la communication qui vient de lui être faite soit insérée au procès-verbal et déposée aux archives. Votre président priera M. le ministre des affaires étrangères de transmettre l'expression des sentiments de reconnaissance que la Chambre vient de marquer par ses applaudissements. (Nouveaux applaudissements.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La Chambre sait qu'aux termes des lois des 6 avril 1876, 20 juillet 1886 et 20 juillet 1895, deux de ses membres désignés par elle doivent faire partie de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, de la commission supérieure des caisses d'épargne. Le Gouvernement a demandé qu'il soit procédé aux élections le plus tôt possible. La Chambre fixera ultérieurement la date des scrutins ; mais j'ai dû la prévenir dès aujourd'hui de la communication du Gouvernement. Jeudi à deux heures, séance publique : Discussion des interpellations : 1° de
insérée au procès-verbal et déposée aux archives. Votre président priera M. le ministre des affaires étrangères de transmettre l'expression des sentiments de reconnaissance que la Chambre vient de marquer par ses applaudissements. (Nouveaux applaudissements.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La Chambre sait qu'aux termes des lois des 6 avril 1876, 20 juillet 1886 et 20 juillet 1895, deux de ses membres désignés par elle doivent faire partie de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, de la commission supérieure des caisses d'épargne. Le Gouvernement a demandé qu'il soit procédé aux élections le plus tôt possible. La Chambre fixera ultérieurement la date des scrutins ; mais j'ai dû la prévenir dès aujourd'hui de la communication du Gouvernement. Jeudi à deux heures, séance publique : Discussion des interpellations : 1° de M. Bussière; 2° de MM. Jaurès, Gérault-Richard et Aristide Briand, sur la politique générale du Gouvernement. Suite de la vérification des pouvoirs : 1. Corrèze, 1re circonscription de l'arrondissement de Tulle (M. le colonel Bougon, rapporteur) ; 2. Nièvre, arrondissement de Château-Chinon (M. Corderoy, rapporteur); 3. Haute-Saône, arrondissement de Gray (M. Emile Chauvin, rapporteur); 4. Haute-Saône, arrondissement de Vesoul (M. Emile Chauvin, rapporteur); 5. Saône-et-Loire, 1re circonscription de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône (M. Berthet, rapporteur); 6. Saône-et-Loire, arrondissement de Louhans (M. Berthet, rapporteur) ; 7. Seine-et-Marne, arrondissement de Coulommiers (M. de Saint-Martin, rapporteur) ; 8. Guadeloupe, 1re circonscription de la Guadeloupe (M. Roch, rapporteur) ; 9. Haute-Savoie, arrondissement de Bonneville (M. Maurice Binder, rapporteur) ; 10. Nord, 2e circonscription de l'arrondissement de Valenciennes (M. Gourd, rapporteur) ; 11. Gers, arrondissement de Lectoure (M. Laniel, rapporteur) ; 12. Aisne, 1re circonscription de l'arrondissement de Vervins (M. Rudelle, rapporteur) ; 13. Pas-de-Calais, 26 circonscription de l'arrondissement de Boulogne (M. du Roscoat, rapporteur) ; 14. Seine, 2e circonscription du 5e arrondissement de Paris (M. Henry Cochin, rapporteur) ; 15. Haute-Vienne, arrondissement de Bellac (M. Corrard des Essarts, rapporteur) ; 16. Seine, 4e circonscription de l'arrondissement de Sceaux (M. Sibille, rapporteur) ; 17. Gard, 2e
(M. Emile Chauvin, rapporteur); 4. Haute-Saône, arrondissement de Vesoul (M. Emile Chauvin, rapporteur); 5. Saône-et-Loire, 1re circonscription de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône (M. Berthet, rapporteur); 6. Saône-et-Loire, arrondissement de Louhans (M. Berthet, rapporteur) ; 7. Seine-et-Marne, arrondissement de Coulommiers (M. de Saint-Martin, rapporteur) ; 8. Guadeloupe, 1re circonscription de la Guadeloupe (M. Roch, rapporteur) ; 9. Haute-Savoie, arrondissement de Bonneville (M. Maurice Binder, rapporteur) ; 10. Nord, 2e circonscription de l'arrondissement de Valenciennes (M. Gourd, rapporteur) ; 11. Gers, arrondissement de Lectoure (M. Laniel, rapporteur) ; 12. Aisne, 1re circonscription de l'arrondissement de Vervins (M. Rudelle, rapporteur) ; 13. Pas-de-Calais, 26 circonscription de l'arrondissement de Boulogne (M. du Roscoat, rapporteur) ; 14. Seine, 2e circonscription du 5e arrondissement de Paris (M. Henry Cochin, rapporteur) ; 15. Haute-Vienne, arrondissement de Bellac (M. Corrard des Essarts, rapporteur) ; 16. Seine, 4e circonscription de l'arrondissement de Sceaux (M. Sibille, rapporteur) ; 17. Gard, 2e circonscription de l'arrondissement de Nîmes (M. Gervaize, rapporteur); 18. Bouches-du-Rhône, 5e circonscription de l'arrondissement de Marseille (M. Thierry, rapporteur). DÉPOT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu : De M. Dansette une proposition de loi portant rétablissement du scrutin de liste pour les élections à la Chambre des députés et organisation de la représentation proportionnelle; De M. Mirman, deux propositions de loi : La 1re ayant pour objet d'étendre à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; La 2° ayant pour objet de prescrire certaines mesures conservatoires pour la sécurité des engagements à lointaine échéance contractés par les sociétés d'assurances sur la vie, de rentes viagères, de capitalisation et d'épargne; De M. Souché et plusieurs de ses collègues trois propositions : la 1ère, ayant pour objet l'établissement de droits sur les graines oléagineuses et le relèvement des droits sur les huiles végétales; la 2e tendant à modifier la loi du 23 décembre 1900 concernant le régime des boissons; et la 3e tendant à modifier la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; De M. Audiffred une proposition de
députés et organisation de la représentation proportionnelle; De M. Mirman, deux propositions de loi : La 1re ayant pour objet d'étendre à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; La 2° ayant pour objet de prescrire certaines mesures conservatoires pour la sécurité des engagements à lointaine échéance contractés par les sociétés d'assurances sur la vie, de rentes viagères, de capitalisation et d'épargne; De M. Souché et plusieurs de ses collègues trois propositions : la 1ère, ayant pour objet l'établissement de droits sur les graines oléagineuses et le relèvement des droits sur les huiles végétales; la 2e tendant à modifier la loi du 23 décembre 1900 concernant le régime des boissons; et la 3e tendant à modifier la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; De M. Audiffred une proposition de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour secours exceptionnels aux populations éprouvées par les derniers orages dans l'arrondissement de Roanne; De M. Plichon, une proposition de loi tendant à modifier les articles 128 et 133 du tarif général des douanes relatifs aux bois non équarris; De M. Lacombe, une proposition de loi ayant pour objet d'établir un impôt général sur le revenu; De M. Ferrette, une proposition de loi sur le contrôle et la surveillance par l'État des sociétés d'assurances et de rentes viagères; De M. Lemire, deux propositions de loi: la 1re, ayant pour objet de créer le bien de famille insaisissable; la 24, tendant à organiser l'assurance obligatoire contre l'invalidité et de la vieillesse; De MM. Lannes de Montebello, Miran, Paul Bertrand et Paul Coustant une proposition de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit destiné à venir en aide aux communes des arrondissements de Reims et d'Epernay éprouvées par des orages; De M. Devins une proposition de loi ayant pour objet d'allouer un secours de 800,000 fr. aux victimes du cyclone et des orages qui ont eu lieu dans diverses communes de l'arrondissement de Brioude. J'ai reçu de M. Lucien Cornet une proposition de résolution tendant
proposition de loi ayant pour objet d'établir un impôt général sur le revenu; De M. Ferrette, une proposition de loi sur le contrôle et la surveillance par l'État des sociétés d'assurances et de rentes viagères; De M. Lemire, deux propositions de loi: la 1re, ayant pour objet de créer le bien de famille insaisissable; la 24, tendant à organiser l'assurance obligatoire contre l'invalidité et de la vieillesse; De MM. Lannes de Montebello, Miran, Paul Bertrand et Paul Coustant une proposition de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit destiné à venir en aide aux communes des arrondissements de Reims et d'Epernay éprouvées par des orages; De M. Devins une proposition de loi ayant pour objet d'allouer un secours de 800,000 fr. aux victimes du cyclone et des orages qui ont eu lieu dans diverses communes de l'arrondissement de Brioude. J'ai reçu de M. Lucien Cornet une proposition de résolution tendant à modifier le règlement de la Chambre (pointage de la présence des députés aux séances de la Chambre). Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'initiative. (La séance est levée à six heures moins dix minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET, M. Dulau, député des Landes, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition d'institutrices de ce département. M. Dejeante, député de la Seine, a déposé une pétition de M. Biaise, domicilié à Paris. Annexe au procès-verbal de la séance, du mardi 10 juin. SCRUTIN Sur la motion de M. Rouanet tendant à l'inclusion à l'ordre du jour des rapports d'invalidité. Nombre des votants, 468 Majorité absolue 235 Pour l'adoption, 264 Contre, 204 La Chambre des députés a adopté. TOTALEMENT pour: MM. Albert-Poulain, AHard, Alsace (Comte d'), prince d'Hénin, Andriea, Antoine Grole, Arbouin, Arène (Emmanuel), Aristide Briand, Armez, Astier, Astier (colonel), Aubry, Augé, Authier, Babaud-Lacroze, Bachimont, Dagnol, Billandreau, Balitrand, Baron (Gabriel) (de l'Oise), Barthou, Basly, Bastie (Adrien), Baudet, Baudon (Oise), Beauque, Begey, Bellier, Bénézet, Bermaule, Berteau, Bertrand (Lucien) (Drôme), Bizot, Bony-Carton, Bourrat, Bouvenot, Boyer (Antoine), Braud, Breton (Jules-Louis), Brisson (Henri) (Couches-du-Rhône), Brunard, Brunet, Bussière, Buyat. Cadenat,
députés, ALEXANDRE GAUDET, M. Dulau, député des Landes, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition d'institutrices de ce département. M. Dejeante, député de la Seine, a déposé une pétition de M. Biaise, domicilié à Paris. Annexe au procès-verbal de la séance, du mardi 10 juin. SCRUTIN Sur la motion de M. Rouanet tendant à l'inclusion à l'ordre du jour des rapports d'invalidité. Nombre des votants, 468 Majorité absolue 235 Pour l'adoption, 264 Contre, 204 La Chambre des députés a adopté. TOTALEMENT pour: MM. Albert-Poulain, AHard, Alsace (Comte d'), prince d'Hénin, Andriea, Antoine Grole, Arbouin, Arène (Emmanuel), Aristide Briand, Armez, Astier, Astier (colonel), Aubry, Augé, Authier, Babaud-Lacroze, Bachimont, Dagnol, Billandreau, Balitrand, Baron (Gabriel) (de l'Oise), Barthou, Basly, Bastie (Adrien), Baudet, Baudon (Oise), Beauque, Begey, Bellier, Bénézet, Bermaule, Berteau, Bertrand (Lucien) (Drôme), Bizot, Bony-Carton, Bourrat, Bouvenot, Boyer (Antoine), Braud, Breton (Jules-Louis), Brisson (Henri) (Couches-du-Rhône), Brunard, Brunet, Bussière, Buyat. Cadenat, Caillaux, Calvinet, Capet, Castillard, Cauvin (Ernest), Cazauvielle, Casta, (Edmond), Cazenove, Cère (Emile), Chabert (Justin) (Rhône), Chabrié (Adrien), Chaigneau, Chambige, Chambon, Chomerlat, Chabut, Chanson, Chanoz, Chapuis, Charles Hos, Charles Chabert (Drôme), Chaponnat, Charpentier, Charruyer, Chaumet, Chaussier, Chautemps (Emile) (Haute-Savoie), Chavoin, Chavoix, Chenavaz, Clémentel, Courte (Georges), Codet (Jean), Colin, Colliard, Couper, Couper (Emile), Constans (Paul) (Allier), Couper (Emile) (Gironde), Cornet (Lucien), Coudert, Costant (Jules) (Seine), Couy, Cruppi. Dauzon, David (Alban) (Indre), David (Ferdinand) (Haute-Savoie), David (Henri) (Loiret), Cher), Debaune (Louis), Debiève (Anatole), Debussy, Decker-David, Decrais, De (Adolphe), Defontaine, Defumade, Dajeant. Delarue, Delbet, Delmas, Delory, Drevet, Desfarges (Antoine), Deshayes, Devèze, Drevins, Dorian, Dormoy, Doumer (Paul), Dubief, Dubois (Emile), Dubuisson, Dufour (Jacques), Dujardin-Beaumetz, Dumont (Charles), Dunaine, Dussuel. Emile Chauvin, Empereur, Escagnol, Etienne, Euzière. Fabre (Leopold), Fernand Brun, Feron, Ferrero, Ferrand, Fiquet, Fitte, Fournier (François). Gabriel Denis, Gacon, Garnier, Gauron, Genet, Gentil, Gérault Richard, Germain (Seine), Giacobbi, Girod, Goujat, Gogroysset (Paschal), Guillemet, Guignard, Guyo Dessaigne. Hémon, Herbet, Holtz, Hubbard, Hubert, Hugues (Clovis) (Seine). Isambard, Janet (Léon), Jaurès, Jeanneney, Jéhanel, Jourdan (Louis). Klotz, Krauss. Labussière, Lachaud, Lacombe, Lamendin, Lassalle, Lauraine, Le Bail, Lopez, Lesage, Levet (Georges), Levrat, Leygue (Honoré) (Haute-Garonne), Leygue (Louis) (Haute-Garonne), Lhopiteau, Loup, Magniaude, Malaspina, Martin (Berrichon) (Yonne), Martin (Louis) (Var), Mas, Maujan, Maurice-Faure,
(Emile), Constans (Paul) (Allier), Couper (Emile) (Gironde), Cornet (Lucien), Coudert, Costant (Jules) (Seine), Couy, Cruppi. Dauzon, David (Alban) (Indre), David (Ferdinand) (Haute-Savoie), David (Henri) (Loiret), Cher), Debaune (Louis), Debiève (Anatole), Debussy, Decker-David, Decrais, De (Adolphe), Defontaine, Defumade, Dajeant. Delarue, Delbet, Delmas, Delory, Drevet, Desfarges (Antoine), Deshayes, Devèze, Drevins, Dorian, Dormoy, Doumer (Paul), Dubief, Dubois (Emile), Dubuisson, Dufour (Jacques), Dujardin-Beaumetz, Dumont (Charles), Dunaine, Dussuel. Emile Chauvin, Empereur, Escagnol, Etienne, Euzière. Fabre (Leopold), Fernand Brun, Feron, Ferrero, Ferrand, Fiquet, Fitte, Fournier (François). Gabriel Denis, Gacon, Garnier, Gauron, Genet, Gentil, Gérault Richard, Germain (Seine), Giacobbi, Girod, Goujat, Gogroysset (Paschal), Guillemet, Guignard, Guyo Dessaigne. Hémon, Herbet, Holtz, Hubbard, Hubert, Hugues (Clovis) (Seine). Isambard, Janet (Léon), Jaurès, Jeanneney, Jéhanel, Jourdan (Louis). Klotz, Krauss. Labussière, Lachaud, Lacombe, Lamendin, Lassalle, Lauraine, Le Bail, Lopez, Lesage, Levet (Georges), Levrat, Leygue (Honoré) (Haute-Garonne), Leygue (Louis) (Haute-Garonne), Lhopiteau, Loup, Magniaude, Malaspina, Martin (Berrichon) (Yonne), Martin (Louis) (Var), Mas, Maujan, Maurice-Faure, Mazière, Messier (Gaston), Merlou, Meslier, Massimier (Henri) (Bouches-du-Rhône), Métallier, Millerand, Millier, Mollard, Montgobert, Morlot, Mounier, Ollier, Périclès, Pasteur-Pailler, Paul Meunier, Pavie, Péronneau, Perrin, Petit, Pervil, Pins (marquis de), Polittier, Poulivetron, Pressensé (Francis), Proust, Guignard, Ragot, Rayon (Claude), Ronnault (René), Rey (Emile), Ridouard, Rivet (Gustave), Rach, Rouanet, Rouby, Rousseau, Ruau. Sabatier, Sauzet de, Sandrine, Sarrazin, Sauzet de, Selle, Sembat, Sibille, Siman, Sauzet de, Selle, Sembat, Sibille. Thomassin, Theron, Thierry-Cazes, Thivrier, Thomassin, Tourgnol, Tournier (Albert), Trouin, Vacher, Vaillant, Vazeille, Vigne (Paul) (Herault), Ville, Villejean, Vival. Walter. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abel, Authier, Bernard, Adam (Achille), Amrou, Annet, Archdeacon, Audiffred, Auge, Auturay (Jules), Aynard (Edouard), Baragnon, Baron (Jules) (de la Marne), Bartissol, Baudry d'Asson (de), Beauregard (Georges), Benoist (de) (Meuse), Berger (Georges), Berry (Georges), Berthelot (Georges), Bertrand (Paul) (Marne), Thoulat (Georges), Bertrand (Paul) (Marne), Llussufflier, Boissey (baron de), Bonvalot, Borgnet, Boucot, Bourgeois, Bougon (colonel), Boury (de), Brice (Marie-et-Chatellenot) (de), Brice (René) (Marie-et-Châtellenot), Brindeau, Brisson (Joseph), de Laforcade (due de), Cavaillier (comte), Carpot, Castellane (comte de), Castellane (comte Jean de), Castelnaudary, Cavaignac (Godefroy), Chabannes, Charles Benoist (Seine), Chevallier, Claudinon, Cloutier, Collier (Denys) (Seine), Cochin (Henry), Congy, Corderoy, Cornudet (vicomte de), Corard, Corderoy, Cornudet (Yvette) (Marne), Corard des Essarts, Costant (Paul) (Seine), Darblay, Dard