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peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable. ÉTATS ANNEXÉS AU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1880 « 4. Budget général des dépenses ordinaires. ETAT A. Budget des dépenses sur ressources extraordinaires. ETAT B. — Budget des dépenses sur ressources spéciales. — Tableau des droits, produits et revenus au profit des départements, communes, établissements publics et communautés d'habitants, dont la perception est autorisée. ETAT C. Même budget. — Tableau des dépenses. ETAT D. Nomenclature des services pouvant seuls donner ouverture à des crédits supplémentaires, par décrets, pendant la prorogation des Chambres. (ÉTAT E.) -. — BUDGET GENERAL PAR CHAPITRES DES DÉPENSES ORDINAIRES DE L'EXERCICE 1880 BUDGET GÉNÉRAL PAR CHAPITRES DES DÉPENSES ORDINAIRES DE L'EXERCICE 1880 — Tableau des crédits accordés. MINISTÈRE DES FINANCES CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES Intérêts et amortissement des capitaux du budget de la Dette publique, dotations et dépenses sur ressources extraordinaires. Annuités diverses Annuité à la Société générale algérienne. RENTE CONSOLIDÉE Intérêts et amortissement des obligations du Trésor. Intérêts et amortissement des obligations émises depuis 1854 pour travaux publics. Annuités de conversion de Annuité à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à Bordeaux. Annuité à la compagnie des chemins de fer de l'Est. Total. A reporter. DEPENSES DIVERSES Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Total. DETE VIAGÈRE Rentes viagères d'ancienne origine Rentes viagères pour la vieillesse. Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1822) Rentes viagères pour les invalides de la marine. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Pensions de la Pairie et de l'ancien Sénat. Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) Pensions à titre de récompense nationale. ADMINISTRATION CENTRALE Pensions militaires Pensions ecclésiastiques Traitement du ministre et personnel de l'administration. Pensions de dotataires dépossédés. 650.000 Translations centrale. 29 Pensions
dépenses sur ressources extraordinaires. Annuités diverses Annuité à la Société générale algérienne. RENTE CONSOLIDÉE Intérêts et amortissement des obligations du Trésor. Intérêts et amortissement des obligations émises depuis 1854 pour travaux publics. Annuités de conversion de Annuité à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à Bordeaux. Annuité à la compagnie des chemins de fer de l'Est. Total. A reporter. DEPENSES DIVERSES Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Total. DETE VIAGÈRE Rentes viagères d'ancienne origine Rentes viagères pour la vieillesse. Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1822) Rentes viagères pour les invalides de la marine. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Pensions de la Pairie et de l'ancien Sénat. Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) Pensions à titre de récompense nationale. ADMINISTRATION CENTRALE Pensions militaires Pensions ecclésiastiques Traitement du ministre et personnel de l'administration. Pensions de dotataires dépossédés. 650.000 Translations centrale. 29 Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) 45.316.000 2 Matériel de l'administration centrale. 30 Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile des rois Louis XVIII et Charles X. 45.000 TRAITEMENTS DES AGENTS DU SERVICE EXTÉRIEUR. 31 Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe 163.000 4 Traitements des agents en mission. 130, 32 Anciens dotataires du Mont-de-Milan. (Décret du 18 décembre 1861.) 300.000 DÉPENSES VARIABLES. 33 Annuités à la caisse des dépôts et consignations 900.000 pour le service des pensions aux anciens militaires. 5 Frais d'établissements de la République et de l'Empire. (Loi du 5 mai 1869.) 3.668.000 6 Frais de voyages et de courriers. Total. 7 Frais de service. 8 Présents diplomatiques. DOTATIONS 9 Indemnités et secours. 10 Dépenses secrètes. 35 Traitement du Président de la République 600.000 11 Missions et dépenses extraordinaires, dépenses imprévues. 36 Frais de maison du Président de la République. 37 Frais de location et charges accessoires de l'hôtel. 38 Frais de voyage, de déplacement et de représentation à l'effet à la résidence de l'ambassade ottomane. 39 Subvention accordée à l'émir Abd-el-Kader 40 Supplément à la dotation de la Légion d'honneur. 41 Dépenses des exercices
privé du roi Louis-Philippe 163.000 4 Traitements des agents en mission. 130, 32 Anciens dotataires du Mont-de-Milan. (Décret du 18 décembre 1861.) 300.000 DÉPENSES VARIABLES. 33 Annuités à la caisse des dépôts et consignations 900.000 pour le service des pensions aux anciens militaires. 5 Frais d'établissements de la République et de l'Empire. (Loi du 5 mai 1869.) 3.668.000 6 Frais de voyages et de courriers. Total. 7 Frais de service. 8 Présents diplomatiques. DOTATIONS 9 Indemnités et secours. 10 Dépenses secrètes. 35 Traitement du Président de la République 600.000 11 Missions et dépenses extraordinaires, dépenses imprévues. 36 Frais de maison du Président de la République. 37 Frais de location et charges accessoires de l'hôtel. 38 Frais de voyage, de déplacement et de représentation à l'effet à la résidence de l'ambassade ottomane. 39 Subvention accordée à l'émir Abd-el-Kader 40 Supplément à la dotation de la Légion d'honneur. 41 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. 42 Subvention à la caisse des invalides de la marine. Total. 22.792.461 43 Dépenses des exercices clos. DÉPENSES DES POUVOIRS LÉGISLATIFS. 44 Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs. 45 Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Total. 46 Total pour le ministère des affaires étrangères. 47 Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs. 48 Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés. Total pour la dette publique, les dotations et toutes les dépenses des pouvoirs législatifs. 1.232.238.709 11, SECTION. — Service du ministère de l'intérieur. ADMINISTRATION CENTRALE 49 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 50 Services généraux des ministères. 51 Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'administration centrale. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 52 Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements. 53 Abonnements pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures. ADMINISTRATION DES SERVICES PUBLICS 54 Inspections générales administratives. 55 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 56 Subvention pour l'organisation et l'entretien des corps de sapeurs-pompiers. SURETÉ NATIONALE 57 Collection des lois étrangères. 58 Commissariats de l'émigration. 59 Traitements et indemnités des commissaires de police.
Total. 46 Total pour le ministère des affaires étrangères. 47 Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs. 48 Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés. Total pour la dette publique, les dotations et toutes les dépenses des pouvoirs législatifs. 1.232.238.709 11, SECTION. — Service du ministère de l'intérieur. ADMINISTRATION CENTRALE 49 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 50 Services généraux des ministères. 51 Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'administration centrale. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 52 Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements. 53 Abonnements pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures. ADMINISTRATION DES SERVICES PUBLICS 54 Inspections générales administratives. 55 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 56 Subvention pour l'organisation et l'entretien des corps de sapeurs-pompiers. SURETÉ NATIONALE 57 Collection des lois étrangères. 58 Commissariats de l'émigration. 59 Traitements et indemnités des commissaires de police. CONSEIL D'ÉTAT 60 Subvention à la ville de Paris pour la police municipale. PERSONNEL 61 Personnel. MÉTAL 62 Matériel. POLICE 63 Frais de police de l'agglomération lyonnaise. COURS ET TRIBUNAUX 64 Dépenses secrètes de sûreté publique. COURS ET TRIBUNAIX 65 Cour de cassation. PRISONS 66 Cour d'appel. TRIBUNAL 67 Cour d'assises. ENTRETIEN 68 Entretien des bâtiments. Tribunal 69 Reporter. MONTANT 70 MINISTÈRES ET SERVICES, des crédits accordés. 71 MINISTÈRES ET SERVICES, des crédits accordés. 72 Crédits accordés. 73 Répartition. 74 Répartition. 75 Répartition. 76 Répartition. 77 Répartition. 78 Répartition. 79 Répartition. 80 Ordinaire aux bâtiments pénitentiaires. TITRE V. DÉPENSES DES EXERCICES PÉRIMÉS ET CLOS 81 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. 82 Mobilière des bâtiments pénitentiaires. 83 Services pénitentiaires (Services à l'endettement). 84 Dépenses des exercices clos. 85 Travaux aux bâtiments pénitentiaires. 86 Total pour le gouvernement général civil de l'Algérie. 87 Total pour le gouvernement général civil de l'Algérie. 88 Expiédition (Services en régie). 89 Équplements et constructions pour le service pénitentiaire. RECAPITULATION 89 67.028.006 90 20. tentatives et constructions pour le service pénitentiaire. Depenses du ministère de l'intérieur. 67.028.006 91 Dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie. 92 Dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie. 93
d'assises. ENTRETIEN 68 Entretien des bâtiments. Tribunal 69 Reporter. MONTANT 70 MINISTÈRES ET SERVICES, des crédits accordés. 71 MINISTÈRES ET SERVICES, des crédits accordés. 72 Crédits accordés. 73 Répartition. 74 Répartition. 75 Répartition. 76 Répartition. 77 Répartition. 78 Répartition. 79 Répartition. 80 Ordinaire aux bâtiments pénitentiaires. TITRE V. DÉPENSES DES EXERCICES PÉRIMÉS ET CLOS 81 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. 82 Mobilière des bâtiments pénitentiaires. 83 Services pénitentiaires (Services à l'endettement). 84 Dépenses des exercices clos. 85 Travaux aux bâtiments pénitentiaires. 86 Total pour le gouvernement général civil de l'Algérie. 87 Total pour le gouvernement général civil de l'Algérie. 88 Expiédition (Services en régie). 89 Équplements et constructions pour le service pénitentiaire. RECAPITULATION 89 67.028.006 90 20. tentatives et constructions pour le service pénitentiaire. Depenses du ministère de l'intérieur. 67.028.006 91 Dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie. 92 Dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie. 93 Subventions sur le produit du travail des détenus. 94 Total général pour le ministère de l'intérieur et le gouvernement général civil de l'Algérie. 95 Sursis sur le produit des émises. 96 Sursis sur le produit du travail des détenus. 97 Subventions aux départements pour l'exécution de l'Algérie. 23.983.860 98 Total général pour le ministère de l'intérieur et le gouvernement général civil de l'Algérie. 99 Dépenses du service extraordinaire. 100 Fabrication des monnaies de bronze. 87.000 et frais accessoires pour l'exécution de la loi 10.000 EXERCICES PÉRIMÉS ET CLOS, 11, du 11 juillet 1868 fonctionnaires des exercices périmés non frappés de nullis - anciens fonctionnaires sardes devraient 49 Dépenses des exercices périmés non frappés de nullis - déchéance 346.000 1 dès palais de justice de Paris, d'Amiens, 50 Dépenses des exercices clos, Mémoire. 50 Dépenses de l'Île de Ré, de Dénis, 565.000 pour faciliter l'achèvement des chemins cours DES COMPTES 8'fi vici 51 Privilèges ordinaires d'intérêt commun 5.750.000 51 Personnel 1.469.700 3° - besoins de la délégation du ministère à Versailles. 5.000 52 Matériel et dépenses diverses, 64.800 pas complémentaires relatifs au Journal officiel. 50.000 service de trésorerie Entretien des élections sénatoriales 50,000 SERVICE DE TRÉSORERIE 39 Entreprises 511 des tombes
général pour le ministère de l'intérieur et le gouvernement général civil de l'Algérie. 99 Dépenses du service extraordinaire. 100 Fabrication des monnaies de bronze. 87.000 et frais accessoires pour l'exécution de la loi 10.000 EXERCICES PÉRIMÉS ET CLOS, 11, du 11 juillet 1868 fonctionnaires des exercices périmés non frappés de nullis - anciens fonctionnaires sardes devraient 49 Dépenses des exercices périmés non frappés de nullis - déchéance 346.000 1 dès palais de justice de Paris, d'Amiens, 50 Dépenses des exercices clos, Mémoire. 50 Dépenses de l'Île de Ré, de Dénis, 565.000 pour faciliter l'achèvement des chemins cours DES COMPTES 8'fi vici 51 Privilèges ordinaires d'intérêt commun 5.750.000 51 Personnel 1.469.700 3° - besoins de la délégation du ministère à Versailles. 5.000 52 Matériel et dépenses diverses, 64.800 pas complémentaires relatifs au Journal officiel. 50.000 service de trésorerie Entretien des élections sénatoriales 50,000 SERVICE DE TRÉSORERIE 39 Entreprises 511 des tombes militaires. (Loi du 4 avril 1873.). 10 000 53 Frais de trésorerie 1.100.000 Total pour le ministère de l'intérieur. 67,028.006 54 Traitements et émoluments des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs des finances. 7,000,000 Total pour le service général du ministère des finances 21,207,260 Service du gouvernement général civil de l'Algérie. MINISTÈRE DE LA GUERRE TITRE Ier. INTÉRIEUR n 2 l'administration du gouverneur général et personnel de la SECTION. — Dépenses ordinaires. Contributions administratives, 51@ 250 'et l'administration centrale, 100:000 1 Traitements du ministre et personnel de l'administration centrale 100.000 * Traitements du ministre et personnel de l'administration civile 2.454 399 5 Dépenses. 128. 170 de l'administration centrale 805.000 et dépenses de l'administration civile 1.426.239 3 Dépôt général de la guerre 473.700 Administration militaire, 257.700 Etats-majors. 23.254.951 6 Personnels de l'administration civile 482.484 5 Gendarmerie 40.516.347 personnel de l'administration militaire 93.130 6 Equipements 10 Colonisation et instruction publique musulmane 427..5907 Vivres 98.714.243 1 Justice et administration coloniale. 7.560 8 Chauffage et éclairage. 4.154.249 9 Oui. 10 Oui. 11 C -v TITRE II. FINANCES 11 Service de marche 10.061.389 Contributions de service de marche. 10.061.389 Dons directes et cadastre. 39.798.609 13 Postes et domaines et timbres. 1.027.550 13 Lits militaires 6.379:602 14
MINISTÈRE DE LA GUERRE TITRE Ier. INTÉRIEUR n 2 l'administration du gouverneur général et personnel de la SECTION. — Dépenses ordinaires. Contributions administratives, 51@ 250 'et l'administration centrale, 100:000 1 Traitements du ministre et personnel de l'administration centrale 100.000 * Traitements du ministre et personnel de l'administration civile 2.454 399 5 Dépenses. 128. 170 de l'administration centrale 805.000 et dépenses de l'administration civile 1.426.239 3 Dépôt général de la guerre 473.700 Administration militaire, 257.700 Etats-majors. 23.254.951 6 Personnels de l'administration civile 482.484 5 Gendarmerie 40.516.347 personnel de l'administration militaire 93.130 6 Equipements 10 Colonisation et instruction publique musulmane 427..5907 Vivres 98.714.243 1 Justice et administration coloniale. 7.560 8 Chauffage et éclairage. 4.154.249 9 Oui. 10 Oui. 11 C -v TITRE II. FINANCES 11 Service de marche 10.061.389 Contributions de service de marche. 10.061.389 Dons directes et cadastre. 39.798.609 13 Postes et domaines et timbres. 1.027.550 13 Lits militaires 6.379:602 14 Contributions 8% et timbres 1-027-550 Transports généraux: 6.000.000 15 État civil de perception et d'exploitation. 1.647.480 15 Justice militaire armée territoriale 16 dépenses 16 Justice militaire, 858-690 17 Receptions diverses 33 200 Remonte générale et harnachement 14.965.467 17 Service des contributions (Contributions diverses, poudres à feu).. 1.162,970 18 Etablissements et matériel de l'artillerie et des équipements 16.432.460 Service 6 topographique 746.050 19 Pages militaires 40ô 19 Poudres et salpêtres, 5.292.406 18 TITE - AGRICULTURE ET COMMERCE 20 Etablissements et matériel du génie. 13.085.000 Fines de commerce, industrie et services maritimes. 21 Ecoles militaires. (Matériel.) 19 Orphelins 518.528 22 Invalides, 810.034 23 Solde de non-activité, solde et traitement de réforme. 1.308.105 24 Secours 3.111.000 Travaux publics 24 6. Subventions 1.164.440 Relooking des travaux financiers 841.295 25 Dépenses secrètes 300.000 23 Travaux ordinaires, 4.966.912 25b Construction de la caserne des tours Tourelles 400.000 Garantie de colonisation 2.423.069 26 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. Iens, 4.000 000 27 Dépenses des exercices clos à reporter. 23.883,860 Total pour le ministère de la guerre. 568.059.131 ONT, MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS ET CRÉDITS CRÉDITS DES MINISTÈRES ET SERVICES DES MINISTÈRES DES CRÉDITS ACCORDÉS ET CRÉDITS CRÉDITS 1 3 È des cré́és accordés.
matériel de l'artillerie et des équipements 16.432.460 Service 6 topographique 746.050 19 Pages militaires 40ô 19 Poudres et salpêtres, 5.292.406 18 TITE - AGRICULTURE ET COMMERCE 20 Etablissements et matériel du génie. 13.085.000 Fines de commerce, industrie et services maritimes. 21 Ecoles militaires. (Matériel.) 19 Orphelins 518.528 22 Invalides, 810.034 23 Solde de non-activité, solde et traitement de réforme. 1.308.105 24 Secours 3.111.000 Travaux publics 24 6. Subventions 1.164.440 Relooking des travaux financiers 841.295 25 Dépenses secrètes 300.000 23 Travaux ordinaires, 4.966.912 25b Construction de la caserne des tours Tourelles 400.000 Garantie de colonisation 2.423.069 26 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. Iens, 4.000 000 27 Dépenses des exercices clos à reporter. 23.883,860 Total pour le ministère de la guerre. 568.059.131 ONT, MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS ET CRÉDITS CRÉDITS DES MINISTÈRES ET SERVICES DES MINISTÈRES DES CRÉDITS ACCORDÉS ET CRÉDITS CRÉDITS 1 3 È des cré́és accordés. 1 3 È de la montance des crédits accordés. Report 1 6 61 Report 16"®1 20 Bibliothèques publiques et musée d'Alger MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES 21 Archives nationales. 22 Sociétés savantes. 23 Subvention au Journal des savants 24 Souscriptions scientifiques et littéraires. Bibliothèques populaires. 1 m Traitement du ministre et personnel de l'administration 25 Encouragements aux savants et gens de lettres. 1 Traitement du ministre et personnel de l'administration 26 Voyages et missions scientifiques. - Musée ethnographique, 13.050; 2 Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'administration 27 Recueil et publication de documents inédits de l'histoire de France 0% 3 Dépôt des cartes et plans de la marine 525.302 28 Frais généraux de l'instruction secondaire. 29 Lycées et collèges communaux 5,000 30 Dépenses extraordinaires des lycées 5 Troupes. 13.926.630 31 Bourses nationales et dégrèvements. 1 32 Inspection des écoles primaires 1-&amp; 33 Enseignement primaire supérieur 11 Maîtrise, gardiennage et surveillance. 2.862.211 34 Instruction calmaire. Traitements. Ecoles normales. Inspections d'école. Encouragements. 9 Hôpitaux. 3.218.224 35 Instruction primaire, Cours d'adultes, Gratuité. 10 Salaires de ouvriers 22.264.161 - Secours. - Allocations diverses. Approvisionnements généraux de la flotte 40.668 826 36 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance 12 Travaux
du ministre et personnel de l'administration 25 Encouragements aux savants et gens de lettres. 1 Traitement du ministre et personnel de l'administration 26 Voyages et missions scientifiques. - Musée ethnographique, 13.050; 2 Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'administration 27 Recueil et publication de documents inédits de l'histoire de France 0% 3 Dépôt des cartes et plans de la marine 525.302 28 Frais généraux de l'instruction secondaire. 29 Lycées et collèges communaux 5,000 30 Dépenses extraordinaires des lycées 5 Troupes. 13.926.630 31 Bourses nationales et dégrèvements. 1 32 Inspection des écoles primaires 1-&amp; 33 Enseignement primaire supérieur 11 Maîtrise, gardiennage et surveillance. 2.862.211 34 Instruction calmaire. Traitements. Ecoles normales. Inspections d'école. Encouragements. 9 Hôpitaux. 3.218.224 35 Instruction primaire, Cours d'adultes, Gratuité. 10 Salaires de ouvriers 22.264.161 - Secours. - Allocations diverses. Approvisionnements généraux de la flotte 40.668 826 36 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance 12 Travaux hydrauliques et bâtiments civils 6.255.000 13 Justice maritime 235.400 37 Dépenses des exercices clos. 14 Frais généraux d'impressions et achats de livres. 547.351 n° 3, pour la 1ère section. On 15 Frais de voyage par terre et par mer; missions; 10 tail pour arrêt et section. Rapatriement des marins du commerce et frais de pilotage 3.768.084 SECTION B Tôles 16 Dépenses diverses 750.000 2e SECTION. — Beaux-arts et musées. À l'exception des 17 Total du service marine 163.962.182 38 Personnel de l'administration centrale 39 Personnel des inspections diverses. 40 Matériel de l'administration centrale 2e SECTION. Service colonial. 41 Etablissements des beaux-arts. 42 Personnel des services civils aux colonies 43 Ouvrages d'art et décoration d'édifices publics. 44 Exposition des œuvres des artistes 45 Personnel des services militaires aux colonies 46 Théâtres nationaux et Conservatoire de musique. 47 Frais de voyage par terre et par mer et dépenses 48 Encouragement aux concerts populaires et aux marins 49 Eucouragement aux théâtres 50 Hôpitaux et vivres 51 Matériel civil et militaire aux colonies 52 Souscriptions aux ouvrages d'art. 53 Subvention au service local des colonies 54 Encouragements et secours. Beaux-arts 55 Service du Tonkin 56 Encouragements et secours. Théâtres 57 Service pénitentiaire 58 Monuments