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La vérité, je veux la dire tout entière pour Quentin et pour sa mère : j'aime, j'aime avec la passion la plus profonde. Les mains de Quentin s'abaissèrent. Ses yeux anxieux regardaient Honor. Celle-ci chassait de la main les larmes qui l'aveuglaient. Et en jetant un regard de défi autour d'elle, elle cria en s'enfuyant : J'aime. J'aime mon mari ! XVIII POUR TOUJOURS Avant qu'elle eût atteint la porte de sa chambre, elle entendit Quentin éclater de rire, d'un rire étrange, violent, comme ironique et fou. Elle s'enferma, enfouit sa tête dans ses oreillers, mais ce rire retentissait sans interruption dans son cerveau. (À suivre.) FIN DE SESSION Le Conseil général a discuté les mesures à envisager pour combattre la crise économique et le chômage Deux substantiels rapports de MM. Duboucher et Laquière UNE BRILLANTE INTERVENTION DU PRÉSIDENT JACQUES DUROUX La séance est ouverte à 16 heures ; M. Altairac puis M. Duroux président. M. Bertin est secrétaire. M. le préfet Bourrat et M. Babillot, secrétaire général, assistent à la séance. L'ordre du jour L'ordre du jour est immédiatement abordé. Il comprend, comme toujours, en fin de session, les dossiers les plus importants. 1° COMMISSION Rapidement, cependant, l'assemblée adopte les conclusions de MM. Baretaud, Duboucher, Jourdan et Laupretre sur des questions intéressant les chemins d'intérêt commun et les bâtiments départementaux, puis elle aborde la discussion des rapports de la 38 COMMISSION Le gaz et l'électricité Le docteur Aboulker présente, au sujet de la révision des contrats des compagnies concessionnaires d'électricité et de gaz, des déclarations très nettes, un rapport dans lequel il signale que les décrets-lois spéciaux à l'Algérie pris entre le 16 juillet et le 31 octobre 1935, donnent satisfaction aux vœux du Conseil général tendant à l'intervention du législateur pour la modification des contrats. C'est ainsi que pour le gaz, les autorités concédantes pourront demander la révision, jusqu'au 1er janvier 1936, puis périodiquement, des traités actuellement en vigueur ; pour l'électricité, le décret-loi du 12 septembre 1935 ouvre aux autorités concédantes un droit général de révision. « Je n'ai donc à demander à votre assemblée, dit le
les conclusions de MM. Baretaud, Duboucher, Jourdan et Laupretre sur des questions intéressant les chemins d'intérêt commun et les bâtiments départementaux, puis elle aborde la discussion des rapports de la 38 COMMISSION Le gaz et l'électricité Le docteur Aboulker présente, au sujet de la révision des contrats des compagnies concessionnaires d'électricité et de gaz, des déclarations très nettes, un rapport dans lequel il signale que les décrets-lois spéciaux à l'Algérie pris entre le 16 juillet et le 31 octobre 1935, donnent satisfaction aux vœux du Conseil général tendant à l'intervention du législateur pour la modification des contrats. C'est ainsi que pour le gaz, les autorités concédantes pourront demander la révision, jusqu'au 1er janvier 1936, puis périodiquement, des traités actuellement en vigueur ; pour l'électricité, le décret-loi du 12 septembre 1935 ouvre aux autorités concédantes un droit général de révision. « Je n'ai donc à demander à votre assemblée, dit le docteur Aboulker, que d'émettre le vœu que les pouvoirs concédants et l'Administration utilisatrice jusqu'à la limite des possibilités offertes par les nouveaux décrets le droit à révision des contrats en cours accordé par ces textes ayant force de loi. Ce faisant elles feront cesser les nombreux abus sur lesquels l'attention de votre assemblée a été si souvent appelée et permettront de réduire à des taux beaucoup plus normaux, pour les classes laborieuses en particulier, les dépenses afférentes au gaz et à l'électricité ». Le docteur Aboulker demande aussi que les textes des décrets-lois soient envoyés à chaque commune pour qu'elles défendent leurs intérêts contre les compagnies concessionnaires. M. Muller s'associe aux conclusions du rapporteur, mais il fait remarquer que les avantages consentis à l'Algérie sont inférieurs à ceux que les décrets-lois accordent à la France. Et il s'élève contre cette différence de traitement. M. Mourgues appuie la déclaration de son collègue. Il déclare que les décrets-lois applicables à l'Algérie, sur cette question du gaz et de l'électricité, aggravent les charges des usagers algériens. À l'appui de son affirmation, il cite le cas de communes du département de Constantine qui se sont pourvues en Conseil d'Etat pour demander l'annulation de ces
de votre assemblée a été si souvent appelée et permettront de réduire à des taux beaucoup plus normaux, pour les classes laborieuses en particulier, les dépenses afférentes au gaz et à l'électricité ». Le docteur Aboulker demande aussi que les textes des décrets-lois soient envoyés à chaque commune pour qu'elles défendent leurs intérêts contre les compagnies concessionnaires. M. Muller s'associe aux conclusions du rapporteur, mais il fait remarquer que les avantages consentis à l'Algérie sont inférieurs à ceux que les décrets-lois accordent à la France. Et il s'élève contre cette différence de traitement. M. Mourgues appuie la déclaration de son collègue. Il déclare que les décrets-lois applicables à l'Algérie, sur cette question du gaz et de l'électricité, aggravent les charges des usagers algériens. À l'appui de son affirmation, il cite le cas de communes du département de Constantine qui se sont pourvues en Conseil d'Etat pour demander l'annulation de ces décrets-lois. Aussi, pense-t-il que les communes du département d'Alger seraient bien inspirées en en faisant autant. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapporteur sont adoptées. Modification des circonscriptions électorales M. Baretaud demande en conclusion de son rapport sur cette question que la section électorale soit supprimée ; que la commune de Raymond-Poincaré soit rattachée à Courbet et que la commune de Watignies soit maintenue. Malgré une intervention de M. Gabet qui demande avec quelques-uns de ses collègues que le statu quo soit maintenu, les propositions de M. Baretaud sont adoptées. La crise économique À la séance du 30 octobre, MM. Rencurel, Duboucher, Franchi et Djilali Saïah avaient déposé un vœu concernant les producteurs de céréales. M. Mourgues, de son côté, avait déposé un vœu sur l’ensemble de l’économie algérienne. Ces deux vœux avaient été envoyés à la commission et le docteur Duboucher reprend l’ensemble de la question : « Depuis le dépôt de ces vœux, dit-il, qui date du 30 octobre, les décrets-lois relatifs à la crise économique ont été signés le 31 octobre et les quotidiens d’Alger du 3 novembre nous ont donné, pour ceux qui concernent plus spécialement l’Algérie, l’essentiel de leur teneur. » Plusieurs
que la commune de Raymond-Poincaré soit rattachée à Courbet et que la commune de Watignies soit maintenue. Malgré une intervention de M. Gabet qui demande avec quelques-uns de ses collègues que le statu quo soit maintenu, les propositions de M. Baretaud sont adoptées. La crise économique À la séance du 30 octobre, MM. Rencurel, Duboucher, Franchi et Djilali Saïah avaient déposé un vœu concernant les producteurs de céréales. M. Mourgues, de son côté, avait déposé un vœu sur l’ensemble de l’économie algérienne. Ces deux vœux avaient été envoyés à la commission et le docteur Duboucher reprend l’ensemble de la question : « Depuis le dépôt de ces vœux, dit-il, qui date du 30 octobre, les décrets-lois relatifs à la crise économique ont été signés le 31 octobre et les quotidiens d’Alger du 3 novembre nous ont donné, pour ceux qui concernent plus spécialement l’Algérie, l’essentiel de leur teneur. » Plusieurs desiderata exprimés par chacun des vœux précités reçoivent satisfaction, au moins partiellement, par les derniers décrets-lois. C’est ainsi que : » 1° Les paragraphes relatifs à la spéculation et à l’organisation d’un office du blé reçoivent satisfaction partielle par le décret qui organise le marché des blés ; » 2° Les paragraphes relatifs à la mise à l’abri des débiteurs de bonne foi par l’arrêt des procédures exécutoires reçoivent satisfaction partielle par le décret relatif aux délais de grâce en Algérie : » 3° Les paragraphes relatifs à l'aménagement des dettes des colons sont partiellement satisfaits par le décret relatif aux conditions de prêts aux colons agriculteurs et aux indigènes. Cette question a du reste été traitée, dans toute son ampleur, par notre collègue Averseng. Je n’insiste pas ; » 4° Les paragraphes relatifs à la diminution du taux de l'intérêt et à la répression de l’usure en Algérie sont partiellement satisfaits par le décret modifiant les dispositions relatives au taux d'intérêt usuraire en Algérie : » 5° L’admission temporaire a motivé la création, avec statut légal, de l’Assemblée des présidents de chambre d’agriculture à qui le Gouvernement a confié « l’étude des questions intéressant le régime de l’admission temporaire
Les paragraphes relatifs à la mise à l’abri des débiteurs de bonne foi par l’arrêt des procédures exécutoires reçoivent satisfaction partielle par le décret relatif aux délais de grâce en Algérie : » 3° Les paragraphes relatifs à l'aménagement des dettes des colons sont partiellement satisfaits par le décret relatif aux conditions de prêts aux colons agriculteurs et aux indigènes. Cette question a du reste été traitée, dans toute son ampleur, par notre collègue Averseng. Je n’insiste pas ; » 4° Les paragraphes relatifs à la diminution du taux de l'intérêt et à la répression de l’usure en Algérie sont partiellement satisfaits par le décret modifiant les dispositions relatives au taux d'intérêt usuraire en Algérie : » 5° L’admission temporaire a motivé la création, avec statut légal, de l’Assemblée des présidents de chambre d’agriculture à qui le Gouvernement a confié « l’étude des questions intéressant le régime de l’admission temporaire ». Votre troisième commission fait confiance à ladite Assemblée qui ne saurait trahir les intérêts de l’agriculture, mais elle estime cependant qu'il convient de faire toutes réserves et d’attendre la lecture du « Journal officiel », non encore parvenu à Alger, avant de prendre position. » 6° L'aide aux chômeurs fait l'objet d’un rapport de notre collègue Laquière : je passe. » Enfin : » 7° Le paragraphe relatif à la suppression ou à la diminution des taxes sur la production et à la mouture, qui constituent une lourde charge pour le producteur, reçoit satisfaction partielle par le décret qui supprime la taxe à la production. » Votre troisième commission ne saurait oublier que ces différents décrets sont dus à l’activité et à l’autorité de M. le gouverneur général Le Beau qui a droit à toute notre gratitude. » Puis le rapporteur s’étonne que les décrets-lois ne contiennent aucune disposition relative à la viticulture en proie à des difficultés croissantes. « On ne peut cependant pas ignorer, dit-il, en haut lieu que les viticulteurs algériens, dans une situation absolument angoissante, réclament avec l’énergie du désespoir des mesures de protection. » Tous sont surpris que le Gouvernement actuel, qui avait, par
fait l'objet d’un rapport de notre collègue Laquière : je passe. » Enfin : » 7° Le paragraphe relatif à la suppression ou à la diminution des taxes sur la production et à la mouture, qui constituent une lourde charge pour le producteur, reçoit satisfaction partielle par le décret qui supprime la taxe à la production. » Votre troisième commission ne saurait oublier que ces différents décrets sont dus à l’activité et à l’autorité de M. le gouverneur général Le Beau qui a droit à toute notre gratitude. » Puis le rapporteur s’étonne que les décrets-lois ne contiennent aucune disposition relative à la viticulture en proie à des difficultés croissantes. « On ne peut cependant pas ignorer, dit-il, en haut lieu que les viticulteurs algériens, dans une situation absolument angoissante, réclament avec l’énergie du désespoir des mesures de protection. » Tous sont surpris que le Gouvernement actuel, qui avait, par les décrets-lois, les moyens de secourir toutes les catégories de colons les ait complètement laissés de côté. » Menacés de l’arrachage obligatoire, ils poussent un cri d’indignation, d’autant que les pouvoirs publics ont à leur disposition des moyens sûrs et rapides pour combattre victorieusement la crise, soit par la suppression des piquettes et vins de sucre, soit par la distillation des marcs, vins de presse, mauvais vins et toute la bistrouille qui est à l’origine de nombreuses dyspepsies — pour ne pas dire plus — soit par le relèvement du degré minimum à la consommation, soit plus simplement encore en empêchant la fraude par des visites inopinées dans les caves et tous autres moyens à mettre en œuvre. » Et le rapporteur termine en proposant le vote de la motion suivante : « Le conseil général d’Alger proteste énergiquement contre l’inaction du gouvernement métropolitain devant la situation tragique dans laquelle se débat la viticulture algérienne. Il proteste non moins énergiquement contre l’arrachage qui aurait des conséquences redoutables pour toute l’économie algérienne, alors que notamment par la suppression ou la distillation des mauvais vins, ou encore par la lutte contre la fraude avec l'énergie nécessaire, le pouvoir central pourrait facilement et
des piquettes et vins de sucre, soit par la distillation des marcs, vins de presse, mauvais vins et toute la bistrouille qui est à l’origine de nombreuses dyspepsies — pour ne pas dire plus — soit par le relèvement du degré minimum à la consommation, soit plus simplement encore en empêchant la fraude par des visites inopinées dans les caves et tous autres moyens à mettre en œuvre. » Et le rapporteur termine en proposant le vote de la motion suivante : « Le conseil général d’Alger proteste énergiquement contre l’inaction du gouvernement métropolitain devant la situation tragique dans laquelle se débat la viticulture algérienne. Il proteste non moins énergiquement contre l’arrachage qui aurait des conséquences redoutables pour toute l’économie algérienne, alors que notamment par la suppression ou la distillation des mauvais vins, ou encore par la lutte contre la fraude avec l'énergie nécessaire, le pouvoir central pourrait facilement et complètement conjurer la crise actuelle. » À un autre point de vue, votre troisième commission vous demande de faire vôtre le paragraphe 1 du vœu de M. Mourgues par le vote de la motion suivante : » Le conseil général d’Alger, » En présence des récriminations des petits contribuables, demande aux pouvoirs publics de modifier le décret relatif aux retenues sur les traitements en accordant des abattements à la base et des avantages aux chefs de familles nombreuses, aux anciens combattants et aux mutilés de guerre. » Enfin, relativement aux paragraphes des deux vœux qui motivent ce rapport et concernant les charges fiscales, votre troisième commission vous demande de voter la motion qui suit : » Le conseil général d’Alger, En présence de la crise économique sans précédent que subit la colonie et de la diminution de la capacité de paiement de chaque contribuable qui en découle, demande instamment aux Assemblées algériennes un allégement des charges fiscales et une mise en harmonie du forfait avec les conditions économiques actuelles et de prier M. le Préfet de l’adresser aussitôt aux Assemblées algériennes qui vont se réunir dans quelques jours. » À l’unanimité, les conclusions du rapporteur et la motion qui les
aux pouvoirs publics de modifier le décret relatif aux retenues sur les traitements en accordant des abattements à la base et des avantages aux chefs de familles nombreuses, aux anciens combattants et aux mutilés de guerre. » Enfin, relativement aux paragraphes des deux vœux qui motivent ce rapport et concernant les charges fiscales, votre troisième commission vous demande de voter la motion qui suit : » Le conseil général d’Alger, En présence de la crise économique sans précédent que subit la colonie et de la diminution de la capacité de paiement de chaque contribuable qui en découle, demande instamment aux Assemblées algériennes un allégement des charges fiscales et une mise en harmonie du forfait avec les conditions économiques actuelles et de prier M. le Préfet de l’adresser aussitôt aux Assemblées algériennes qui vont se réunir dans quelques jours. » À l’unanimité, les conclusions du rapporteur et la motion qui les termine, sont adoptées. Mesures à envisager pour enrayer le chômage Comme on s'y attendait depuis le début de la session et comme l'avait d'ailleurs demandé le président Duroux, un large débat s'est institué sur la question terriblement angoissante du chômage. Ce débat débuta par le rapport présenté par M. Laquière. « Le 15 avril dernier, dit-il, au nom de notre troisième commission, j'avais l'honneur de rapporter devant le conseil général la très grave question du chômage, notre assemblée fut unanime à porter de 150 à 500.000 francs sa part contributive pour l'aide aux chômeurs. Il décidait en outre d'affecter aux mêmes fins, les fonds des amendes de police tout en maintenant la répartition usuelle par circonscription. » Le conseil général demandait en outre à M. le Gouverneur général de proposer aux Délégations le vote d'un crédit de 25 millions sur les avances à régulariser. » Depuis, il ne semble pas que la solution ait fait de grands progrès. Ce qui motivate le vœu de MM. Zévaco, Belaïche, Baretaud, Tamzali, et certainement de tout le conseil général. Si les Délégations financières ont voté les 25 millions à prélever sur les 400 millions mis à la disposition de l'Algérie par la métropole,
« Le 15 avril dernier, dit-il, au nom de notre troisième commission, j'avais l'honneur de rapporter devant le conseil général la très grave question du chômage, notre assemblée fut unanime à porter de 150 à 500.000 francs sa part contributive pour l'aide aux chômeurs. Il décidait en outre d'affecter aux mêmes fins, les fonds des amendes de police tout en maintenant la répartition usuelle par circonscription. » Le conseil général demandait en outre à M. le Gouverneur général de proposer aux Délégations le vote d'un crédit de 25 millions sur les avances à régulariser. » Depuis, il ne semble pas que la solution ait fait de grands progrès. Ce qui motivate le vœu de MM. Zévaco, Belaïche, Baretaud, Tamzali, et certainement de tout le conseil général. Si les Délégations financières ont voté les 25 millions à prélever sur les 400 millions mis à la disposition de l'Algérie par la métropole, il ne semble pas qu'il y ait eu répartition des crédits. » Tout ce qui apparaît tout au moins dans les communes, ce sont d'innombrables circulaires et fort peu d'argent. » Il faut même se demander ce qu'il est devenu des 500.000 francs votés, de même que les dons particuliers, entre autres, celui très généreux d'un de nos collègues. » Sans doute, certains ont-ils pensé qu'il n'y avait rien de pressé et que les chômeurs n'avaient certainement pas eu faim depuis avril dernier. » Cependant, leur nombre est considérable. Tous les métiers, toutes les professions sont gravement atteints. » Les communes sont à bout de souffle. Elles ont engagé pour la plupart la totalité de leurs ressources afin d'exécuter le plus de travaux possibles. Elles attendent les fonds promis. » Procéder à des distributions, exécuter des travaux sont des moyens respectables certes, mais aussi de simples palliatifs. Comment espérer pouvoir longtemps encore soutenir des milliers de chômeurs, sans ouvrir gravement toutes les caisses subsidieuses. » Ce qu'il faut, c'est porter un remède radical à la situation angoissante de l'Algérie. « Des mesures inutiles, des textes inopérants ou maladroits ont arrêté net le magnifique effort de l'Algérie et remplacé la confiance
entre autres, celui très généreux d'un de nos collègues. » Sans doute, certains ont-ils pensé qu'il n'y avait rien de pressé et que les chômeurs n'avaient certainement pas eu faim depuis avril dernier. » Cependant, leur nombre est considérable. Tous les métiers, toutes les professions sont gravement atteints. » Les communes sont à bout de souffle. Elles ont engagé pour la plupart la totalité de leurs ressources afin d'exécuter le plus de travaux possibles. Elles attendent les fonds promis. » Procéder à des distributions, exécuter des travaux sont des moyens respectables certes, mais aussi de simples palliatifs. Comment espérer pouvoir longtemps encore soutenir des milliers de chômeurs, sans ouvrir gravement toutes les caisses subsidieuses. » Ce qu'il faut, c'est porter un remède radical à la situation angoissante de l'Algérie. « Des mesures inutiles, des textes inopérants ou maladroits ont arrêté net le magnifique effort de l'Algérie et remplacé la confiance par le doute. » Nos dirigeants métropolitains se sont-ils rendu compte que, en portant atteinte à notre blé, à notre vin, à notre bétail, c'était créer une cause plus sociale qu'économique ? Tous ceux qui manifestent leurs sentiments altruistes et humanitaires ne se rendent-ils donc pas compte que leurs actes ont des conséquences opposées à leurs déclarations. » Ils serait souverainement injuste que les 1.500.000 petits viticulteurs français fussent expulsés par la misère de leurs pauvres lopins de terre. Il serait tout aussi grave que le colon français d'Algérie fût exproprié, ou que le commerçant de nos villes fût réduit à la faillite. La France aurait-elle travaillé cent ans pour laisser nos terres retourner aux ronces et nos maisons devenir des ruines et l'insécurité reprendre comme au temps des plus mauvais. » Le chômage n'a pas d'autre cause que la restriction de l'effort de chacun : le colon sème moins, récolte moins, achète moins et l'ouvrier, Français qu'indigène, ne travaille qu'au ralenti. » Il faut donc surtout rendre à l'Algérie son activité. Le Conseil général vient d'ailleurs de manifester tout l'intérêt qu'il porte à toutes ces questions vitales délibérant et en adoptant des résolutions qui ne manqueront pas de retenir
ont des conséquences opposées à leurs déclarations. » Ils serait souverainement injuste que les 1.500.000 petits viticulteurs français fussent expulsés par la misère de leurs pauvres lopins de terre. Il serait tout aussi grave que le colon français d'Algérie fût exproprié, ou que le commerçant de nos villes fût réduit à la faillite. La France aurait-elle travaillé cent ans pour laisser nos terres retourner aux ronces et nos maisons devenir des ruines et l'insécurité reprendre comme au temps des plus mauvais. » Le chômage n'a pas d'autre cause que la restriction de l'effort de chacun : le colon sème moins, récolte moins, achète moins et l'ouvrier, Français qu'indigène, ne travaille qu'au ralenti. » Il faut donc surtout rendre à l'Algérie son activité. Le Conseil général vient d'ailleurs de manifester tout l'intérêt qu'il porte à toutes ces questions vitales délibérant et en adoptant des résolutions qui ne manqueront pas de retenir l'attention des pouvoirs publics » En attendant, il convient de prendre des mesures d'urgence : 1° Appliquer strictement les règlements contre l'infiltration étrangère et le refoulement ; 2° Ne pas tolérer que les entreprises publiques emploient des étrangers au-delà des limites légales, tous les cahiers devraient comporter une clause impérative avec pénalité ; 3° Prohiber dans la mesure possible l'emploi de la machine et réduire la durée des heures de travail pour permettre l'emploi du plus grand nombre possible de travailleurs ; 4° Embaucher de préférence les chefs de famille ; 5° Faire varier les salaires suivant la situation de famille ; 6° Pousser tous les travaux d'intérêt général ; 7° Permettre aux communes autre chose que des rapports ou la confection de dossiers volumineux, en mettant d'extrême urgence à leur disposition les fonds utiles et non des poussières de crédits. » La 3e Commission insiste sur la nécessité de doter également les communes dont la situation budgétaire ne permet aucun effort personnel. » Dès que le rapporteur a terminé, le président Duroux fait la déclaration suivante : « Messieurs, vous avez entendu le rapport de notre collègue Laquière. Je tiens à le féliciter en votre nom d'avoir aussi bien