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autant de poids que lors de ses premières exhibitions. QUELQUES CHIFFRES Excelsior signale que l'arène où aura lieu le match samedi contient exactement 3.000 places; la recette possible est de 1,200,000 dollars et la taxe à payer de 320.000 dollars. Le prix des places varie de 5 à 50 dollars; la location actuelle dépasse 800.000 dollars. La part de Dempsey est de 300.000 dollars, celle de Carpentier de 200.000, quelle que soit l'issue du combat. Le total des dépenses atteint un million de dollars sur lequel Tex Richard espère réaliser un bénéfice de 600.000 dollars. LES SERVICES D'INFORMATION Le match commencera à 15 heures (20 heures à Paris, 19 heures à Alger). Quatre cent vingt-huit journaux ont demandé des places de presse. Vingt-huit lignes télégraphiques sont installées sur le bord du ring. Une grande agence américaine transmet à ses 500 journaux un article quotidien de Carpentier qui lui a accordé l'exclusivité. LE MATCH EST STRICTEMENT CONFORME A LA LOI New-York, 28 juin. — Le Gouverneur de l'Etat de New-Jersey a déclaré que le secrétaire du bureau de réforme internationale perd son temps et sa peine en essayant de demander aux tribunaux une ordonnance interdisant le match Carpentier-Dempsey, attendu que le match sera disputé en rigoureuse conformité avec les termes de la loi. Le Tour de France cycliste LA DEUXIÈME ETAPES LE HAVRE - CHERBOURG Le Havre, 28 juin. Le départ de la deuxième étape Le Havre-Cherbourg a été donné à 1 heure et demie du matin ; 97 coureurs restaient qualifiés, Masson et Louis Heusghem ayant abandonné. Rouen, 28 juin. — Le peloton est arrivé à 1 h. 06, comprenant : Scieur, Heusghem, Bellanger, Gerbault, Lucotti, Alavoine, Sellier, le premier isolé. À 5 h. 00 passent : Dejonghe, Leroy ; à 5 h. 10 : Jacquinot, Bottu ; à 5 h. 12 : Coutte, Meyer, Enrico, Sala. À 5 h. 15 : Christophe, Gootjals. Deauville, 28 juin. — Passent à 8 h. 15 : Alavoine, Bellanger, Heusghem, Sellier, Scieur, en avance de minutes sur l'horaire ; puis à 8 h. 23 : Erba, Lucotti ; à 8 h. 25 :
match sera disputé en rigoureuse conformité avec les termes de la loi. Le Tour de France cycliste LA DEUXIÈME ETAPES LE HAVRE - CHERBOURG Le Havre, 28 juin. Le départ de la deuxième étape Le Havre-Cherbourg a été donné à 1 heure et demie du matin ; 97 coureurs restaient qualifiés, Masson et Louis Heusghem ayant abandonné. Rouen, 28 juin. — Le peloton est arrivé à 1 h. 06, comprenant : Scieur, Heusghem, Bellanger, Gerbault, Lucotti, Alavoine, Sellier, le premier isolé. À 5 h. 00 passent : Dejonghe, Leroy ; à 5 h. 10 : Jacquinot, Bottu ; à 5 h. 12 : Coutte, Meyer, Enrico, Sala. À 5 h. 15 : Christophe, Gootjals. Deauville, 28 juin. — Passent à 8 h. 15 : Alavoine, Bellanger, Heusghem, Sellier, Scieur, en avance de minutes sur l'horaire ; puis à 8 h. 23 : Erba, Lucotti ; à 8 h. 25 : Leenaers ; à 8 h. 37 : Jacquinot, Dejonghe, Bottu ; à 8 h. 29 : Mottiat, Christophe, Dillies, Degy, Vermandel. Cherbourg, 28 juin. Arrivées et temps de la deuxième étape du Tour de France cycliste : 1. Bellanger, en 13 h. ; 2. Scieur, en 11 h. 47"; 3. Heusghem, en 13 h 11, en ; 4. Gerbault, en 13 h. 12'43'' ; 5. Sellier, en 13 h. 12'51'' ; 6. Alavoine, en 13 h. 28'32'' ; 7. Dhers, en 13 h. 30'22'' ; 8. Dejonghe en 13 h. 36' ; 9. Lucotti, en 13 h. 39 38 10. Degy, en 13 h. 39'42" ; 11. Léonard ; 12. Christophe ; 13. Leenaers ; 14. Jacquinot, ; 15. Javeaux ; 16. Mottiat ; 17. Barthélemy ; 18. Chassot ; 19. Loroy : 20. Lambot ; 21. Tiberghen ; 22. Vermandel ; 23. Copmans. Bourse de Paris du 28 juin 1921 Physionomie du marché. — Début hésitant, ensuite tendance ferme ; Banques fermes ; sucrières, pécolifères, valeurs russes en progrès général. Marché des valeurs. — 3 1/2 56.32 ; 3 amorti 65,25; 5 82,70; 4 libéré allemande 66 60 ; 4 1918 libéré 67,25; Ville de Paris 1919 392: Emprunt
Heusghem, en 13 h 11, en ; 4. Gerbault, en 13 h. 12'43'' ; 5. Sellier, en 13 h. 12'51'' ; 6. Alavoine, en 13 h. 28'32'' ; 7. Dhers, en 13 h. 30'22'' ; 8. Dejonghe en 13 h. 36' ; 9. Lucotti, en 13 h. 39 38 10. Degy, en 13 h. 39'42" ; 11. Léonard ; 12. Christophe ; 13. Leenaers ; 14. Jacquinot, ; 15. Javeaux ; 16. Mottiat ; 17. Barthélemy ; 18. Chassot ; 19. Loroy : 20. Lambot ; 21. Tiberghen ; 22. Vermandel ; 23. Copmans. Bourse de Paris du 28 juin 1921 Physionomie du marché. — Début hésitant, ensuite tendance ferme ; Banques fermes ; sucrières, pécolifères, valeurs russes en progrès général. Marché des valeurs. — 3 1/2 56.32 ; 3 amorti 65,25; 5 82,70; 4 libéré allemande 66 60 ; 4 1918 libéré 67,25; Ville de Paris 1919 392: Emprunt 1920 5 %, 95,25; 6 libéré, 97; Banque de France ex, 5.430 ; Banque Algérie. 3.520; Société Marseillaise, 595; Compagnie Algérienne. 1145: Crédit Foncier algérien libre, 832; Crédit Foncier, 707; Oblig. fonc. 1917 lib., 253 50; Crédit Lyonnais. 1.340: Société Générale. 710; Bône-Guelma : actions, 421; oblig., 258; Est Algérien : actions, 455; oblig., 255,25 ; P.-L.M. actions, 721; oblig. fusion. 273; nouvelle, 262.25 ; Ouest-Algérien : actions 40; oblig., 253,25 Compagnie Transatlantique. 2; Messageries Maritimes. 202; Suez, 5.500; Gas. 611; parts 795 ; Espagne extérieure, 133,50; Maroc 4%, 435; 1910, 535 Russe 1906, 27.40; Rio Tinto, 1.430; C. F. R. O. 103; Crédit National, 465; Mexican Eagle, 291. Changes. Chèque. 46,61; Italie 61 3/4; 163,25 ; New-York, dollar, 12,305 ; Espagne, 210; Belgique, 99 1/2; Hollande 410,50; Mark, 16 7/8 ; Norvège, 177. Suède 220 ; Danemark. 277,25. Genève. Francs, 47,537; Marks, 8; Couronnes, 1,08; Lires 28,85; Roubles, 1 25 - Prague, 7,937. Bourse Commerciale Paris, 28 juin. — A l’ouverture : blés noirs : courant, 64,50 ; juillet, 63,50 ; juillet-août, 62 ; quatre derniers, 55,50. Tendance lourde. Blés diverses ; courant, 63,50 ; juillet, 62 ; juillet-août, 60 ; quatre derniers, 53 53,50. Tendance lourde. En clôture
: actions, 455; oblig., 255,25 ; P.-L.M. actions, 721; oblig. fusion. 273; nouvelle, 262.25 ; Ouest-Algérien : actions 40; oblig., 253,25 Compagnie Transatlantique. 2; Messageries Maritimes. 202; Suez, 5.500; Gas. 611; parts 795 ; Espagne extérieure, 133,50; Maroc 4%, 435; 1910, 535 Russe 1906, 27.40; Rio Tinto, 1.430; C. F. R. O. 103; Crédit National, 465; Mexican Eagle, 291. Changes. Chèque. 46,61; Italie 61 3/4; 163,25 ; New-York, dollar, 12,305 ; Espagne, 210; Belgique, 99 1/2; Hollande 410,50; Mark, 16 7/8 ; Norvège, 177. Suède 220 ; Danemark. 277,25. Genève. Francs, 47,537; Marks, 8; Couronnes, 1,08; Lires 28,85; Roubles, 1 25 - Prague, 7,937. Bourse Commerciale Paris, 28 juin. — A l’ouverture : blés noirs : courant, 64,50 ; juillet, 63,50 ; juillet-août, 62 ; quatre derniers, 55,50. Tendance lourde. Blés diverses ; courant, 63,50 ; juillet, 62 ; juillet-août, 60 ; quatre derniers, 53 53,50. Tendance lourde. En clôture : blés noirs : courant, 65,50 ; juillet, 63,75 ; juillet-août, 61,75 62; quatre derniers, 55,25. Tendance calme. Blés diverses : courant, 63,50 ; juillet, 62 ; juillet-août, 60 ; quatre derniers, 53/53,25. Tendance calme. Sucres no 3. — Entrepôt de Paris à l’ouverture, 190 ; en clôture, 100. Le Havre, 28 juin. — — Café : courant, 106,75 ; octobre, 94,50. Tendance soutenue. En clôture : courant, 107 ; octobre, 94,75. Tendance calme. Colons. — En clôture : courant, 185 ; octobre, 181. Tendance calme. Laines. — En clôture : courant, 456 ; octobre, 420. Tendance calme. Chicago-blé. — A l’ouverture sur septembre, 123. Tendance facile. Auto en flammes Guelma, 28 juin. M. Brown, négociant à Paris, se rendait hier à Nador (commune de Duvivier). dans un auto de location du garage Zerbib, à Bône, lorsque le mécanicien Aïcha dut s’arrêter à l’entrée de Milla-Miliano pour gonfler un pneu. Au moment de remettre en marche, par suite d’un retour de flammes, le carburateur, prit feu. Le réservoir à essence s’enflammé à son tour et, en quelques minutes, l’auto fut entièrement carbonisée. Les voyageurs, indemnes, ont pu rejoindre CHL, dans un auto rentrant de tournée. ASSEMBLÉES ALGÉRIENNES LE CONSEIL SUPÉRIEUR
Havre, 28 juin. — — Café : courant, 106,75 ; octobre, 94,50. Tendance soutenue. En clôture : courant, 107 ; octobre, 94,75. Tendance calme. Colons. — En clôture : courant, 185 ; octobre, 181. Tendance calme. Laines. — En clôture : courant, 456 ; octobre, 420. Tendance calme. Chicago-blé. — A l’ouverture sur septembre, 123. Tendance facile. Auto en flammes Guelma, 28 juin. M. Brown, négociant à Paris, se rendait hier à Nador (commune de Duvivier). dans un auto de location du garage Zerbib, à Bône, lorsque le mécanicien Aïcha dut s’arrêter à l’entrée de Milla-Miliano pour gonfler un pneu. Au moment de remettre en marche, par suite d’un retour de flammes, le carburateur, prit feu. Le réservoir à essence s’enflammé à son tour et, en quelques minutes, l’auto fut entièrement carbonisée. Les voyageurs, indemnes, ont pu rejoindre CHL, dans un auto rentrant de tournée. ASSEMBLÉES ALGÉRIENNES LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ALGÉRIE 4e SÉANCE On croyait entamer, dès le début de la séance, la discussion du budget. On comptait sans les motions. Spécialiste de leur dépôt, M. Panisse en avait rédigé trois. Il les exposa. La discussion qui s’ensuivit dura plus d’une heure. Un chahut organisé, sur le modèle de ceux du Parlement, empêcha le délégué de Guelma de continuer. On en arrive enfin au budget. M. Calle lit le rapport qu’il a rédigé au nom de la commission des Finances, rapport qui lui vaut les applaudissements de l’assemblée et les félicitations du président. M. Dromigny profite de ce rapport pour parler de l’impôt sur les bénéfices agricoles, soutenant, la thèse adoptée par les Délégations financières qu’il est impossible d’imposer les colons sur leurs bénéfices réels, mais ajoutant qu’il regrette que l’on ait surtout frappé les petits agriculteurs. M. Negroni tire de cette opinion la conclusion que l’on a, en votant l’imposition forfaitaire sur les bénéfices, avantagé les gros colons au détriment des petits. Il n’y a donc qu’une seule solution quand on veut faire de la justice fiscale : baser l’impôt sur les bénéfices réels. M. Abbo a ajouté : Mais les officiers ministériels échappent à l’impôt. M. Negroni
ceux du Parlement, empêcha le délégué de Guelma de continuer. On en arrive enfin au budget. M. Calle lit le rapport qu’il a rédigé au nom de la commission des Finances, rapport qui lui vaut les applaudissements de l’assemblée et les félicitations du président. M. Dromigny profite de ce rapport pour parler de l’impôt sur les bénéfices agricoles, soutenant, la thèse adoptée par les Délégations financières qu’il est impossible d’imposer les colons sur leurs bénéfices réels, mais ajoutant qu’il regrette que l’on ait surtout frappé les petits agriculteurs. M. Negroni tire de cette opinion la conclusion que l’on a, en votant l’imposition forfaitaire sur les bénéfices, avantagé les gros colons au détriment des petits. Il n’y a donc qu’une seule solution quand on veut faire de la justice fiscale : baser l’impôt sur les bénéfices réels. M. Abbo a ajouté : Mais les officiers ministériels échappent à l’impôt. M. Negroni accepte le contrôle de l’Administration sur les comptes des offices ministériels. Et la discussion prend fin. Un secrétaire lit alors les chiffres totaux des chapitres du budget. En trois minutes ils sont votés. C’est fini ! M. le Gouverneur général félicite alors M. Lauprère de la façon active avec laquelle il a dirigé les débats, justifiant ainsi le choix qu’ont fait ses collègues en le nommant à la vice-présidence de l’Assemblée, et il déclare close la session ordinaire de 1921 du Conseil supérieur. Robert Dzim. LES MOTIONS Voici, à titre documentaire, les motions présentées au cours de cette dernière séance : Les partages de terre De M. Panisse ; Considérant que la loi du 16 février 1897, qui règle la propriété foncière en Algérie, stipule dans son article 17 que lorsque le partage ou la licitation d’un immeuble rural dont la moitié au moins appartient à des indigènes musulmans, sera demandé soit par un copropriétaire, soit par le tuteur, curateur ou Créancier de l’un de ces propriétaires, le Tribunal attribuera, si faire se peut, en nature au demandeur une part de l’immeuble représentant ses droits, si l’immeuble n’est pas commodément partageable en nature, l’article 827 du code civil ne sera
il a dirigé les débats, justifiant ainsi le choix qu’ont fait ses collègues en le nommant à la vice-présidence de l’Assemblée, et il déclare close la session ordinaire de 1921 du Conseil supérieur. Robert Dzim. LES MOTIONS Voici, à titre documentaire, les motions présentées au cours de cette dernière séance : Les partages de terre De M. Panisse ; Considérant que la loi du 16 février 1897, qui règle la propriété foncière en Algérie, stipule dans son article 17 que lorsque le partage ou la licitation d’un immeuble rural dont la moitié au moins appartient à des indigènes musulmans, sera demandé soit par un copropriétaire, soit par le tuteur, curateur ou Créancier de l’un de ces propriétaires, le Tribunal attribuera, si faire se peut, en nature au demandeur une part de l’immeuble représentant ses droits, si l’immeuble n’est pas commodément partageable en nature, l’article 827 du code civil ne sera pas applicable. Dans ce cas, le partage sera fait entre familles, et un ou plusieurs copropriétaires de la part affectée à la famille dont fait partie le demandeur, auront le choix ou d’accepter la licitation ou de lui payer une somme d’argent représentant la valeur de ses droits sur l’immeuble. À défaut d’entente amicale entre les copropriétaires, de la part revenant à une même famille, cette somme sera arbitrée par le Tribunal dont le jugement contiendra condamnation solidaire des défendeurs au paiement de ladite somme avec les intérêts; et les frais. Des jugements rendus en cette matière ne seront susceptibles ni d’opposition, ni d’appel. Considérant qu’en pratique, l’application de cette loi, qui veut protéger l’indigène contre l’abus des instances en licitation de la part des copropriétaires insignificants, va à l’encontre très souvent des intérêts qu’il veut protéger ; Considérant, en effet, qu’à cause des termes de cette loi, quelques tribunaux se refusent à ordonner « de plein droit » la licitation d’un immeuble rural lorsque des indigènes sont copropriétaires de la moitié ; Et ils renvoient, obligatoirement à une expertise même si les parties sont d'accord pour accepter une licitation ou s’en rapporter à la justice ; Considérant qu’en cas
À défaut d’entente amicale entre les copropriétaires, de la part revenant à une même famille, cette somme sera arbitrée par le Tribunal dont le jugement contiendra condamnation solidaire des défendeurs au paiement de ladite somme avec les intérêts; et les frais. Des jugements rendus en cette matière ne seront susceptibles ni d’opposition, ni d’appel. Considérant qu’en pratique, l’application de cette loi, qui veut protéger l’indigène contre l’abus des instances en licitation de la part des copropriétaires insignificants, va à l’encontre très souvent des intérêts qu’il veut protéger ; Considérant, en effet, qu’à cause des termes de cette loi, quelques tribunaux se refusent à ordonner « de plein droit » la licitation d’un immeuble rural lorsque des indigènes sont copropriétaires de la moitié ; Et ils renvoient, obligatoirement à une expertise même si les parties sont d'accord pour accepter une licitation ou s’en rapporter à la justice ; Considérant qu’en cas d’impartageabilité, la procédure est grevée de frais onéreux de l’expertise et aboutit quand même à la vente de l’immeuble, soit à la demande des parties et sur licitation, it nec expropriation. et aux poursuites de demandeur pour avoir paiement de la part en argent qui lui a été attribuée; Considérant que les intérêts des parties seraient largement sauvegardés en laissant au Tribunal la faculté d'apprécier l'opportunité de l'expertise et non de lui en faire une obligation; Considérant, en outre, que les dispositions de cette loi conduisent à un morcellement de la propriété qui, en général, est constituée par des étendues très faibles; Qu'en effet, les terres accordées possédées par les indigènes sont rarement d'une étendue dépassant deux cents hectares; Que, en général, la plupart des titres délivrés ensuite des enquêtes partielles sur la terre accordée ne sont que d'une contenance de 50 à 100 hectares; Que, dans ces conditions, l'application de la loi de 1807 aboutit à un morcellement évident de la petite propriété; Considérant que, dans la métropole, le législateur s'est ému de ce morcellement et a fait intervenir la loi du 27 novembre 1918 sur le remembrement de la propriété, non applicable à l'Algérie. Que, ainsi que M.
que les intérêts des parties seraient largement sauvegardés en laissant au Tribunal la faculté d'apprécier l'opportunité de l'expertise et non de lui en faire une obligation; Considérant, en outre, que les dispositions de cette loi conduisent à un morcellement de la propriété qui, en général, est constituée par des étendues très faibles; Qu'en effet, les terres accordées possédées par les indigènes sont rarement d'une étendue dépassant deux cents hectares; Que, en général, la plupart des titres délivrés ensuite des enquêtes partielles sur la terre accordée ne sont que d'une contenance de 50 à 100 hectares; Que, dans ces conditions, l'application de la loi de 1807 aboutit à un morcellement évident de la petite propriété; Considérant que, dans la métropole, le législateur s'est ému de ce morcellement et a fait intervenir la loi du 27 novembre 1918 sur le remembrement de la propriété, non applicable à l'Algérie. Que, ainsi que M. Compère-Morel l'a exposé à la tribune du Parlement (J.O. du 3 février 1921), la dissémination des terres provoque: 1° Réduction de la surveillance; 2° Impossible de vendre des parcelles éloignées; 3° Dépréciation de la valeur des terres. Dans le canton de Juzesseau (Haute-Marne), des parcelles de terre labourable éloignées de quatre kilomètres du village ayant une étendue de 10 à 20 ares, valant de 0,5 à 1 fr. l'hectare. 4° Empiétement et usurpation, levains de discorde et procès; 5° Surcroît de charges pour transmissions, défenses ou impositions et agissements des « marchands de biens »; 6° Perte de temps et de force pour les déplacements multiples pour les charrois des fumiers ou des produits du sol. Mauvaise répartition des engrais et des semences; 7° Assolement uniforme empêchant l'application nécessaire de la division du travail à l'industrie agricole; 8° Entrave à l'amélioration des terres par les ensemencements, les irrigations, les drainages, les fumures intensives; Considérant que l'application de l'article 17 de la loi du 16 février 1897, en son état actuel, est une cause de morcellement si justement critiqué dans la Métropole, et devrait être amendée pour éviter à l'Algérie le danger que la nouvelle loi sur le remembrement de la
quatre kilomètres du village ayant une étendue de 10 à 20 ares, valant de 0,5 à 1 fr. l'hectare. 4° Empiétement et usurpation, levains de discorde et procès; 5° Surcroît de charges pour transmissions, défenses ou impositions et agissements des « marchands de biens »; 6° Perte de temps et de force pour les déplacements multiples pour les charrois des fumiers ou des produits du sol. Mauvaise répartition des engrais et des semences; 7° Assolement uniforme empêchant l'application nécessaire de la division du travail à l'industrie agricole; 8° Entrave à l'amélioration des terres par les ensemencements, les irrigations, les drainages, les fumures intensives; Considérant que l'application de l'article 17 de la loi du 16 février 1897, en son état actuel, est une cause de morcellement si justement critiqué dans la Métropole, et devrait être amendée pour éviter à l'Algérie le danger que la nouvelle loi sur le remembrement de la propriété veut corriger dans la Métropole; Exprime le vœu que l'article 17 de la loi du 16 février 1897 soit corrigé en laissant au Tribunal toute faculté d'apprécier l'opportunité de la licitation de plein droit sans expertise préalable, eu égard à l'intérêt des parties et de l'intérêt de la colonisation. Les prises de possession de terres De M. Panisse: Considérant que de nombreux acquéreurs sous condition d'enquête partielle, européens et surtout indigènes, se trouvent dans l'impossibilité de prendre possession de terres ainsi achetées, les vendeurs continuant à les occuper sans droit, et ce, malgré la clôture des opérations de l'enquête partielle et de leur régulière et définitive homologation; Que d'autres, il est vrai, finissent par triompher de la frauduleuse obstination de leurs vendeurs, mais au prix de longues et onéreuses difficultés; Que des vendeurs même ont repris la jouissance de terres qu'ils avaient depuis longtemps abandonnées à leurs réguliers acquéreurs; Qu'ils n'ont même pas craint de les occuper à nouveau, même après des décisions de justice, passées en force de chose jugée et exécutées par huissier aidé de la force publique; Que l'on se trouve, dans ce dernier cas notamment, en présence d'un problème insoluble en l'état de l'actuelle législation;
Les prises de possession de terres De M. Panisse: Considérant que de nombreux acquéreurs sous condition d'enquête partielle, européens et surtout indigènes, se trouvent dans l'impossibilité de prendre possession de terres ainsi achetées, les vendeurs continuant à les occuper sans droit, et ce, malgré la clôture des opérations de l'enquête partielle et de leur régulière et définitive homologation; Que d'autres, il est vrai, finissent par triompher de la frauduleuse obstination de leurs vendeurs, mais au prix de longues et onéreuses difficultés; Que des vendeurs même ont repris la jouissance de terres qu'ils avaient depuis longtemps abandonnées à leurs réguliers acquéreurs; Qu'ils n'ont même pas craint de les occuper à nouveau, même après des décisions de justice, passées en force de chose jugée et exécutées par huissier aidé de la force publique; Que l'on se trouve, dans ce dernier cas notamment, en présence d'un problème insoluble en l'état de l'actuelle législation; Le Délégué au Conseil Supérieur soussigné émet le vœu: 1° Que le droit de se mettre en possession immédiate d'une terre achetée sous conditions d'enquête partielle soit reconnu au profit de l'acquéreur de bonne foi qui a payé le totalité de son prix; 2° Que le fait de s'emparer de mauvaise foi de la terre d'autrui soit considéré par le législateur comme constituant une infraction pénale et que cette infraction soit punie de peines analogues à celles qui punissent le vol. Les greffes de première instance de M. Panisse: Le délégué au Conseil supérieur soussigné attire l'attention de la Haute assemblée et des pouvoirs publics sur l'état précaire de plusieurs greffes de première instance qui rapportent, comme par exemple celui de Guelma, si peu à leurs titulaires qu'ils risquent de rester et restent, quelquefois vacants, aucun candidat ne se présentant pour les occuper. Prie l'administration de vouloir bien envisager la possibilité d'augementer dans ces greffes le nombre de commis-greffiers rétribués par l'Etat et même d'augmenter les appointements des greffiers. Pour empêcher les incendies de forêts De MM. Cerard, Renaud et Perret: Le Conseil supérieur a demandé, l'année dernière, l'envoi de détachements militaires dans les forêts de l'Etat pendant les trois