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des cahiers, et dont on a vu le fonctionnement, n'ait pu trouver son application en Dauphiné. Les députés du clergé, pas plus que ceux de la noblesse, n'avaient reçu de leurs commettants aucuns pouvoirs pour la rédaction de leurs cahiers. Et quant aux représentants du tiers, n'étant pas issus du suffrage à trois degrés que nous avons vu établi pour le reste du pays, ils ignoraient eux aussi la complexité et l'emboîtement des cahiers primitifs des paroisses, des corporations et des villes un premier fois condensés en cahiers de bailliages, pour devenir, par suite d'une seconde contraction, les cahiers du tiers état. D'ailleurs, il avait été dans l'intention du Roi de ne pas déroger au règlement du 24 janvier, il faut convenir qu'il s'y serait pris un peu tardivement. Du 7 avril, date de la convocation, au 27 avril, date de la réunion, c'est à-dire en vingt jours, comment aurait-on pu obtenir des habitants des 923 communautés la mise par écrit de leurs « doléances » et les transformations successives de leurs « cahiers » ? Par un singulier retour des choses, c'est justement parce que les représentants affectés du Dauphiné étaient dans l'exercice de leurs fonctions que les « doléances » des électeurs ne purent pas être produites en partant du bas de l'échelle. Mais si la province fut ainsi privée de ses multiples moyens de concourir à la réforme des abus, elle n'en fut pas moins admise, comme toutes les autres, qu'elles fussent pays d'élections ou pays d'état, à manifester sa volonté par la voie de ses élus. La lettre de convocation du 7 avril promettait, entre autres, aux députés dauphinois, « de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites ». Le texte est parfaitement net: s'il n'y est pas question de cahiers, il est néanmoins fait allusion aux doléances. Or, les députés assemblés à Romans avaient encore sur ce point pris la précaution de préparer d'avance leur réponse. Et dans les mémorables séances des 31 décembre 1788, 1er janvier 1789, 9 janvier 1789, ils précisèrent les « pouvoirs » qu'ils entendaient donner « aux personnes
doléances » des électeurs ne purent pas être produites en partant du bas de l'échelle. Mais si la province fut ainsi privée de ses multiples moyens de concourir à la réforme des abus, elle n'en fut pas moins admise, comme toutes les autres, qu'elles fussent pays d'élections ou pays d'état, à manifester sa volonté par la voie de ses élus. La lettre de convocation du 7 avril promettait, entre autres, aux députés dauphinois, « de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites ». Le texte est parfaitement net: s'il n'y est pas question de cahiers, il est néanmoins fait allusion aux doléances. Or, les députés assemblés à Romans avaient encore sur ce point pris la précaution de préparer d'avance leur réponse. Et dans les mémorables séances des 31 décembre 1788, 1er janvier 1789, 9 janvier 1789, ils précisèrent les « pouvoirs » qu'ils entendaient donner « aux personnes qui seront choisies par la voie du scrutin » pour représenter la province dans les Etats généraux du royaume. Les élus choisis dans leur sein furent munis de « pouvoirs » dans lesquels on peut distinguer des défenses et des ordres, le côté restrictif et le côté impératif. Il leur fut défendu de délibérer séparément; de s'occuper de subsides avant que la Constitution fût votée; d'accorder aucun impôt pour un temps illimité. Et, sous les réserves expresses que les députés du tiers état aux Etats généraux seraient en nombre égal à ceux du premier et du deuxième ordre, et que les suffrages seraient comptés par tête, il leur fut ordonné : 1) De procurer à la France une constitution « qui assure à jamais la stabilité des droits du monarque et ceux du peuple français » 2) De procurer la réforme de la justice; 3) De consentir à l'aliénation des domaines du Roi pour payer les dettes de l'Etat; 4) De détruire les entraves qui s'opposent aux progrès de l'industrie et du commerce. Voilà les instructions qui pouvaient s'appliquer à toute la France. Et quant à celles qui visaient spécialement les intérêts du Dauphiné, on peut les classer sous quatre
fut défendu de délibérer séparément; de s'occuper de subsides avant que la Constitution fût votée; d'accorder aucun impôt pour un temps illimité. Et, sous les réserves expresses que les députés du tiers état aux Etats généraux seraient en nombre égal à ceux du premier et du deuxième ordre, et que les suffrages seraient comptés par tête, il leur fut ordonné : 1) De procurer à la France une constitution « qui assure à jamais la stabilité des droits du monarque et ceux du peuple français » 2) De procurer la réforme de la justice; 3) De consentir à l'aliénation des domaines du Roi pour payer les dettes de l'Etat; 4) De détruire les entraves qui s'opposent aux progrès de l'industrie et du commerce. Voilà les instructions qui pouvaient s'appliquer à toute la France. Et quant à celles qui visaient spécialement les intérêts du Dauphiné, on peut les classer sous quatre chefs. Les députés eurent mandat : 1° De réserver « expressément les droits de cette province » ; 2° De demander « qu'on accorde au Dauphiné la faculté de racheter les péages » ; 3° De faire « prendre en considération le grand nombre de routes que le Dauphiné est obligé d'entretenir pour la marche des troupes vers la frontière », et d'obtenir pour cet objet la part contributive de l'Etat; 4° « D'obtenir une constitution qui garantisse tous les genres de propriété », de telle sorte que « la nobilité des fonds en Dauphiné ayant augmenté leur valeur dans le commerce et le partage des successions, elle ne pourra être abrogée sans une indemnité également effective, juste et proportionnelle ». On remarquera avec quelle correction, quelle retenue et quelle discrétion et sous quelle forme bénigne ces « pouvoirs » furent établis. Comment n'ont-ils pas effleuré tout au moins la question des tailles, non plus que celles des droits féodaux et des privilèges qui étaient considérés partout en France comme autant de points névralgiques ? S'il y avait vraiment si peu de réformes à accomplir et si peu d'abus à réprimer, était-il donc si nécessaire de convoquer les Etats généraux
obligé d'entretenir pour la marche des troupes vers la frontière », et d'obtenir pour cet objet la part contributive de l'Etat; 4° « D'obtenir une constitution qui garantisse tous les genres de propriété », de telle sorte que « la nobilité des fonds en Dauphiné ayant augmenté leur valeur dans le commerce et le partage des successions, elle ne pourra être abrogée sans une indemnité également effective, juste et proportionnelle ». On remarquera avec quelle correction, quelle retenue et quelle discrétion et sous quelle forme bénigne ces « pouvoirs » furent établis. Comment n'ont-ils pas effleuré tout au moins la question des tailles, non plus que celles des droits féodaux et des privilèges qui étaient considérés partout en France comme autant de points névralgiques ? S'il y avait vraiment si peu de réformes à accomplir et si peu d'abus à réprimer, était-il donc si nécessaire de convoquer les Etats généraux du royaume, comme l'avait pourtant réclamé l'assemblée de Vizille ? Quoi qu'il en soit, voilà le véritable cahier, le cahier officiel des Etats du Dauphiné, ou ce qui en tient lieu. L'assemblée lui attribuait d'ailleurs une telle importance qu'elle en fit imprimer un tirage qui fut distribué aux 288 députés. Mais son texte était si court — la valeur de 5 pages — qu'on fut obligé de l'encadrer des procès-verbaux des séances qui précédèrent et qui suivirent immédiatement, de façon à en former une brochure. Outre sa brièveté, qui est peut-être bien un record, il présente un autre caractère distinctif intéressant : il condense en une seule rédaction les doléances des trois ordres réunis, alors que dans la presque totalité des bailliages, clergé, noblesse et tiers-état, présentèrent aux Etats généraux chacun un cahier personnel. DEUXIEME PARTIE Les cahiers de remplacement. L'exposé qui précède a eu pour objet de montrer que, par le mode d'élection adopté pour la province de Dauphiné, la période pendant laquelle les Etats de Romans délibérèrent, la date à laquelle le Roi leur adressa sa convocation pour les Etats généraux eurent pour conséquence la production d'un seul document officiel, légal et réglementaire pouvant être qualifié de «
Mais son texte était si court — la valeur de 5 pages — qu'on fut obligé de l'encadrer des procès-verbaux des séances qui précédèrent et qui suivirent immédiatement, de façon à en former une brochure. Outre sa brièveté, qui est peut-être bien un record, il présente un autre caractère distinctif intéressant : il condense en une seule rédaction les doléances des trois ordres réunis, alors que dans la presque totalité des bailliages, clergé, noblesse et tiers-état, présentèrent aux Etats généraux chacun un cahier personnel. DEUXIEME PARTIE Les cahiers de remplacement. L'exposé qui précède a eu pour objet de montrer que, par le mode d'élection adopté pour la province de Dauphiné, la période pendant laquelle les Etats de Romans délibérèrent, la date à laquelle le Roi leur adressa sa convocation pour les Etats généraux eurent pour conséquence la production d'un seul document officiel, légal et réglementaire pouvant être qualifié de « cahier de doléances ». On aurait cependant tort de croire que tous ceux qui ont concouru à l'élection des députés envoyés à Versailles s'en soient tenus à cette unique formule de revendications et qu'ils l'aient acceptée comme l'exacte expression de leur volonté. En dehors des "pouvoirs" donnés aux députés aux États généraux, il y eut une véritable floraison d'écrits contenant les observations de quelques éléments du tiers-état, de deux corporations, d'un nombre important de paroisses, de plusieurs villes et enfin de représentants du clergé et de la noblesse. Ces écrits, manuscrits ou imprimés, peuvent être considérés dans une certaine mesure comme tenant lieu de « cahiers de doléances », comme des cahiers de remplacement en quelque sorte. Mais ils s'en différencient par leur caractère de manifestations tardives émises en dehors des délais prescrits. A) LES CAHIERS INDIVIDUELS. Dès l'année 1788, aussitôt connue la décision royale de convoquer les États généraux pour l'année suivante, une abondante production de libelles, de factums, d'avis, d'observations, de requêtes, la plupart anonymes, se répandit en Dauphiné. Les auteurs, saisissant l'occasion unique qui s'offrait, s'efforçaient d'éclairer leurs concitoyens, de leur dévoiler les abus dont souffrait le pays et les moyens qui leur paraissaient les plus efficaces
États généraux, il y eut une véritable floraison d'écrits contenant les observations de quelques éléments du tiers-état, de deux corporations, d'un nombre important de paroisses, de plusieurs villes et enfin de représentants du clergé et de la noblesse. Ces écrits, manuscrits ou imprimés, peuvent être considérés dans une certaine mesure comme tenant lieu de « cahiers de doléances », comme des cahiers de remplacement en quelque sorte. Mais ils s'en différencient par leur caractère de manifestations tardives émises en dehors des délais prescrits. A) LES CAHIERS INDIVIDUELS. Dès l'année 1788, aussitôt connue la décision royale de convoquer les États généraux pour l'année suivante, une abondante production de libelles, de factums, d'avis, d'observations, de requêtes, la plupart anonymes, se répandit en Dauphiné. Les auteurs, saisissant l'occasion unique qui s'offrait, s'efforçaient d'éclairer leurs concitoyens, de leur dévoiler les abus dont souffrait le pays et les moyens qui leur paraissaient les plus efficaces pour y porter remède ou les atténuer. Un certain nombre d'entre eux n'hésitaient pas à montrer aux États généraux la voie qu'il leur conviendrait de suivre pour accomplir les réformes et leur traçaient d'un geste assuré le programme des travaux à réaliser. Mais aucun souffle de violence n'inspirait ces libelles dans lesquelles se reflétait au contraire un sincère désir de concorde entre les trois ordres. "Il faut que le Dauphiné, qui a toujours donné l'exemple dans cette révolution, exige que les Trois Ordres opinent toujours par tête et soient toujours réunis", lisait-on dans la brochure intitulée Idées sur les États généraux. "La nation, écrivait Lenoir-Laroche, ne sera jamais plus puissante que lorsqu'elle sera unie et que les Ordres délibérant, en commun, auront abattu le mur de séparation qui les a trop souvent divisés... " — "Mes amis du tiers, conseillait Servan, retenez bien ceci : au milieu du bruit qui se fait nécessairement dans un grand empire, la plainte d'un seul n'est jamais entendue, mais la plainte de tous est toujours écoutée, même quand on fait semblant de ne l'écouter pas... " — Un "citoyen du Dauphiné", qui écrivait de Bruxelles en 1788, sa requête aux "membres respectables" des futurs
dans lesquelles se reflétait au contraire un sincère désir de concorde entre les trois ordres. "Il faut que le Dauphiné, qui a toujours donné l'exemple dans cette révolution, exige que les Trois Ordres opinent toujours par tête et soient toujours réunis", lisait-on dans la brochure intitulée Idées sur les États généraux. "La nation, écrivait Lenoir-Laroche, ne sera jamais plus puissante que lorsqu'elle sera unie et que les Ordres délibérant, en commun, auront abattu le mur de séparation qui les a trop souvent divisés... " — "Mes amis du tiers, conseillait Servan, retenez bien ceci : au milieu du bruit qui se fait nécessairement dans un grand empire, la plainte d'un seul n'est jamais entendue, mais la plainte de tous est toujours écoutée, même quand on fait semblant de ne l'écouter pas... " — Un "citoyen du Dauphiné", qui écrivait de Bruxelles en 1788, sa requête aux "membres respectables" des futurs États, exprimait à son tour la même idée sur un ton grandiloquent : "Il serait temps, déclarait-il, peuple trop méprisé (et le moment est favorable); il serait temps de porter aux pieds du trône les justes réclamations du tiers état. Il faudrait que tous les députés, que tous les représentants des corps et communautés du royaume élevassent à la fois leurs voix, qu'ils déployassent de concert toute leur énergie pour faire valoir les droits imprescriptibles et sacrés de l'humanité flétrie... " — L'abbé Pollin lui-même, le "bon prêtre", dans son Citoyen des Alpes aux États du Dauphiné, lançait en même temps un vibrant appel à l'union, tout en ménageant la bienveillance du tiers : "D'autres plus instruits que moi, écrivait-il, te traceront, nation inconstante et aimable, la marche que tu dois tenir dans tes augustes assemblées, tes respects envers les premiers ordres et tes égards envers le tiers état, si utile à ta postérité présente. Prends garde de ne jamais l'offenser : ton intérêt te le commande! ". Il est vrai que Servan se montrait quelque peu sceptique sur l'efficacité du remède dont on attendait de si grands bienfaits. "Ne vous confiez-vous pas à la sagesse de l'Assemblée nationale ?
des corps et communautés du royaume élevassent à la fois leurs voix, qu'ils déployassent de concert toute leur énergie pour faire valoir les droits imprescriptibles et sacrés de l'humanité flétrie... " — L'abbé Pollin lui-même, le "bon prêtre", dans son Citoyen des Alpes aux États du Dauphiné, lançait en même temps un vibrant appel à l'union, tout en ménageant la bienveillance du tiers : "D'autres plus instruits que moi, écrivait-il, te traceront, nation inconstante et aimable, la marche que tu dois tenir dans tes augustes assemblées, tes respects envers les premiers ordres et tes égards envers le tiers état, si utile à ta postérité présente. Prends garde de ne jamais l'offenser : ton intérêt te le commande! ". Il est vrai que Servan se montrait quelque peu sceptique sur l'efficacité du remède dont on attendait de si grands bienfaits. "Ne vous confiez-vous pas à la sagesse de l'Assemblée nationale ? interrogeait l'un des personnages de son Petit colloque. — Que vous dirai-je ! répondait son interlocuteur, j'espère beaucoup et je ne crains pas moins : les chanoines m'ont trop instruit à me défier des chapitres; les magistrats des parlements et les évêques des conciles; je crains toujours que tant de folies séparées ne puissent faire ensemble une sagesse; que tant d'intérêts particuliers ne puissent s'unir au point de vue de l'intérêt général... ". Mais ce scepticisme était loin d'altérer la confiance de la plupart des "réformateurs" qu'animait le désir d' "une bonne constitution et de la restauration du corps social". L'un d'eux, dans ses Instructions amplifiées et succinctes, dictait aux "citoyens députés aux États généraux" leur ligne de conduite et le programme de leurs travaux : convocation tous les trois ans de l'Assemblée nationale dont l'objet essentiel serait "de redresser les torts, de perfectionner, changer, modifier les lois établies et les confirmer; d'en créer de nouvelles"; de donner son consentement à la levée des impôts, droits, taxes, charges et subsides; de supprimer tous ceux "qui gênent aujourd'hui la circulation intérieure du royaume..." Un autre préconisait un véritable code de réforme ne comprenant pas moins de seize articles dans lesquels il
folies séparées ne puissent faire ensemble une sagesse; que tant d'intérêts particuliers ne puissent s'unir au point de vue de l'intérêt général... ". Mais ce scepticisme était loin d'altérer la confiance de la plupart des "réformateurs" qu'animait le désir d' "une bonne constitution et de la restauration du corps social". L'un d'eux, dans ses Instructions amplifiées et succinctes, dictait aux "citoyens députés aux États généraux" leur ligne de conduite et le programme de leurs travaux : convocation tous les trois ans de l'Assemblée nationale dont l'objet essentiel serait "de redresser les torts, de perfectionner, changer, modifier les lois établies et les confirmer; d'en créer de nouvelles"; de donner son consentement à la levée des impôts, droits, taxes, charges et subsides; de supprimer tous ceux "qui gênent aujourd'hui la circulation intérieure du royaume..." Un autre préconisait un véritable code de réforme ne comprenant pas moins de seize articles dans lesquels il examinait notamment un projet de constitution à établir « sur les bases d'une parfaite égalité entre les ordres », la question de la « liberté de la presse », celle de la « liberté civile des citoyens sans distinction d'états, de rang et de naissance », celle des finances, de l'État, celle de l'affranchissement des droits personnels. — D'autres enfin, délaissant les programmes de réformes d'ensemble, se contentaient de fixer l'attention des députés sur un seul article dont ils soulignaient l'importance, comme, par exemple, la question des rentes et des droits féodaux, celle de la nobilité des fonds, celle du « mandat des États de la province de Dauphiné » celle de l'éducation nationale, celle de « l'indemnité réclamée par les possesseurs de fonds exempts d'impôts ». Et il nous a, paru opportun de noter ici que l'un de ces mémoires, celui que M. de Malard adressa aux États généraux « sur la nécessité d'une nouvelle constitution militaire en France », fut dédié par son auteur à MM. de la Société littéraire et académique de Grenoble. Voilà toute une catégorie de publications qui constitue en quelque sorte une collection de « doléances » individuelles, rédigées librement et spontanément par des
l'État, celle de l'affranchissement des droits personnels. — D'autres enfin, délaissant les programmes de réformes d'ensemble, se contentaient de fixer l'attention des députés sur un seul article dont ils soulignaient l'importance, comme, par exemple, la question des rentes et des droits féodaux, celle de la nobilité des fonds, celle du « mandat des États de la province de Dauphiné » celle de l'éducation nationale, celle de « l'indemnité réclamée par les possesseurs de fonds exempts d'impôts ». Et il nous a, paru opportun de noter ici que l'un de ces mémoires, celui que M. de Malard adressa aux États généraux « sur la nécessité d'une nouvelle constitution militaire en France », fut dédié par son auteur à MM. de la Société littéraire et académique de Grenoble. Voilà toute une catégorie de publications qui constitue en quelque sorte une collection de « doléances » individuelles, rédigées librement et spontanément par des citoyens dauphinois appartenant au tiers-état. Mais il importe d'observer ici que ces doléances sont dépourvues de tout caractère officiel. On peut dire d'elles qu'aucun règlement ne les avait prévues, qu'elles furent émises en marge des ordres du Roi et qu'elles ne peuvent avoir l'autorité de véritables cahiers. B) LES CAHIERS DES «COMMUNAUTÉS». 1° L'appel du 1er janvier 1789. — D'ailleurs les Dauphinois devaient mettre en œuvre un autre moyen pour faire connaître à la fois leurs griefs et leurs désirs de réformes. Nous voulons parler ici de la délibération insérée à la suite des « pouvoirs », et qui fut votée par les États du Dauphiné à la séance du 1er janvier 1789 dans les termes qui suivent : « ... L'Assemblée invite les villes et communautés, corps et corporations du Dauphiné à envoyer à la Commission intermédiaire les instructions ou mémoires qu'ils pourront juger convenables sur toutes les parties de la législation et de l'administration, sur les abus de tous les genres, et sur les moyens qu'ils croiront les plus propres à en opérer la réforme, afin que la Commission intermédiaire fasse parvenir ces divers renseignements aux représentants de la province... » Là encore, nous constaterons que les États
DES «COMMUNAUTÉS». 1° L'appel du 1er janvier 1789. — D'ailleurs les Dauphinois devaient mettre en œuvre un autre moyen pour faire connaître à la fois leurs griefs et leurs désirs de réformes. Nous voulons parler ici de la délibération insérée à la suite des « pouvoirs », et qui fut votée par les États du Dauphiné à la séance du 1er janvier 1789 dans les termes qui suivent : « ... L'Assemblée invite les villes et communautés, corps et corporations du Dauphiné à envoyer à la Commission intermédiaire les instructions ou mémoires qu'ils pourront juger convenables sur toutes les parties de la législation et de l'administration, sur les abus de tous les genres, et sur les moyens qu'ils croiront les plus propres à en opérer la réforme, afin que la Commission intermédiaire fasse parvenir ces divers renseignements aux représentants de la province... » Là encore, nous constaterons que les États du Dauphiné ont pris leur avance et tracé en quelque sorte le programme dont le Roi allait bientôt lui-même faire son profit. Bien que nous soyons seulement au 1er janvier 1789, c'est-à-dire vingt-quatre jours avant la date de la convocation officielle et du Règlement général dont on a parlé au début, l'idée de consulter les « villes et communautés, corps et corporations », de leur demander l'envoi de mémoires sur « les abus de tous genres » est déjà émise, et si le mot de « doléances » n'est pas employé, on peut néanmoins prétendre que la mesure adoptée visait exactement au même objectif. Malgré la précision de ses termes, il ne paraît pas que les communautés dauphinoises aient attaché grande importance à cet avis, — et les mois de janvier, février et mars 1789 s'écoulèrent sans que la Commission intermédiaire eût reçu le plus petit mémoire en réponse à son appel. C'est seulement au début d'avril 1789 qu'un petit nombre de communautés du Dauphiné se décidèrent à répondre. La première fut celle de Champagne, au mandement d'Albon, sur la rive droite du Rhône. Champagne, de par sa situation géographique « à la part du royaume », du fait qu'elle