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définitifs du chapitre 18 , 19.567 ! " 17.493 » 17.311 55 » 181 45 TITRE VI. — DÉPENSES D'INTÉRÊT SOCIAL 1 DÉPENSES. — Chap. 19 1 , . ■ ■ . ASSISTANCE MÉDICALE (Matériel). 61 60 1. GRÈCES DEPENSES entre les crédits budgétaires PARAGRAPHES NOMENCLATURE DES DÉPENSES " ______!_^_^^j^___J^2E!_^^ J^L^T^ OBSERVATIONS Paragraphe Article 1 Paragraphe | Article Paragraphe | Article En plus | En moins j | Les crédits primitifs de ce chapitre ont été |,1-| o nkïf VfX i Q modifiés par arrêtés n°s 337-S du 7 août 1937, _^llCl|JiLl O 1%/ . ( 5735 du 28 décembre 1937 et 112-1) du 9 juin l I . 1938. ;" ! ASSISTANCE MÉDICALE (Matériel) : ART. 1. AMBULANCE 1 Entretien et renouvellement du matériel et du mobilier 300 î 300 290 83 2 Achats de pansements, médicaments et instruments ..•..••_ 2.400 ; 2.100 1.243 80 3 Achats de sérums, quinine d'État et vaccins .......--. ........ • 500 j 500 1.019 65 ; 4 Chauffage et entretien du matériel d'éclairage ..•,...•_•-•-......••_■•.,. ......__....... 150 ; 150 110 74 J 5 Nourriture des malades et du personnel y ayant droit 1.000 î 1.000 068 93 6 Habillement du personnel militaire ................. 50 50 J 30 7 Ingrédients de propreté, désinfectants, frais d'inhumation et de sépulture 100 i 100 50 47 8 Publications techniques et fournitures de bureau 50 : 50 63 88 4.550 ï 4.550 4.425 60 » 124 40 ART. 2. HÔPITAL INDIGÈNE DE FORT-BAYARD 1 Entretien et renouvellement du matériel et du mobilier 200 j 200 219 47 2 Achats de pansements, médicaments et instruments 3.000 ; 3.000 3.296 40 3 Achats de sérums, quinine d'État et vaccins ••..<..••.._!.,.. .•■_.-.••■ 800 800 529 75 4 Chauffage et entretien du matériel d'éclairage __ . ...__ ...... 200 [■ 200 138 94 5 Nourriture des malades et du personnel y ayant droit 2.500 f 2.500 2.407 62 6 Ingrédients de propreté, désinfectants, frais d'inhumation et de sépulture 100 ï 100 111 74 :■• 7 Publications techniques et fournitures de bureau 40 < 40 45 90 8 Habillement des infirmiers civils ■-. .•_.--.
50 J 30 7 Ingrédients de propreté, désinfectants, frais d'inhumation et de sépulture 100 i 100 50 47 8 Publications techniques et fournitures de bureau 50 : 50 63 88 4.550 ï 4.550 4.425 60 » 124 40 ART. 2. HÔPITAL INDIGÈNE DE FORT-BAYARD 1 Entretien et renouvellement du matériel et du mobilier 200 j 200 219 47 2 Achats de pansements, médicaments et instruments 3.000 ; 3.000 3.296 40 3 Achats de sérums, quinine d'État et vaccins ••..<..••.._!.,.. .•■_.-.••■ 800 800 529 75 4 Chauffage et entretien du matériel d'éclairage __ . ...__ ...... 200 [■ 200 138 94 5 Nourriture des malades et du personnel y ayant droit 2.500 f 2.500 2.407 62 6 Ingrédients de propreté, désinfectants, frais d'inhumation et de sépulture 100 ï 100 111 74 :■• 7 Publications techniques et fournitures de bureau 40 < 40 45 90 8 Habillement des infirmiers civils ■-. .•_.--. 25 j 25 24 00 6.865 ] 6.865 6.773 72 •' 91 « ART. 3. — HÔPITAL INDIGÈNE DE TCHÉ-KAM Mémoire ART. 4.FRAIS DE TRAITEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN ET INDIGÈNE DANS LES FORMATIONS LOCALES ET EXTÉRIEURES • 300 j » 3.000 » 2.828 00 » "2 00 j ART. 5. LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES 1 Frais de tournées de vaccinations .,...,,.-,. . .. 150 I -:'0 22 14 ' l 2 Frais de dératisation ....... , 100 f ^'énioire » ! 3 Action antipaludéenne , 100 '% '-nu in» j 1 350 j 50 22 14 ,,2/86 , ART. 6. — DÉPENSES DES EXERCICES 2017, Mémoire CRÉDITS définitifs du chapitre 19 » 12-065 j , 14.530 » 14.072 11 » 42 69 TITRE VII. TRAVAUX PUBLICS TRAVAUX PUBLICS (Personnel). PARAGRAPHES NOMENCLATURE DES DÉPENSES entre les crédits budgétaires PARAGRAPHES NOMENCLATURE DES DÉPENSES du budget primitif 1 p (lM lHvors collectifs ordonnancées et payées OBSERVATIONS Paragraphe Article Paragraphe Article En plus En moins 1 TRAVAUX PUBLICS (Personnel; ART. 1. PERSONNEL EUROPÉEN 1 Traitements et contributions budgétaires 8.340 ! i . ,. ,;,, g 1.68 94 2 Prévisions pour avancements . . . . Mémoire i .J.-"' . i 1 . „.. i
LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES 1 Frais de tournées de vaccinations .,...,,.-,. . .. 150 I -:'0 22 14 ' l 2 Frais de dératisation ....... , 100 f ^'énioire » ! 3 Action antipaludéenne , 100 '% '-nu in» j 1 350 j 50 22 14 ,,2/86 , ART. 6. — DÉPENSES DES EXERCICES 2017, Mémoire CRÉDITS définitifs du chapitre 19 » 12-065 j , 14.530 » 14.072 11 » 42 69 TITRE VII. TRAVAUX PUBLICS TRAVAUX PUBLICS (Personnel). PARAGRAPHES NOMENCLATURE DES DÉPENSES entre les crédits budgétaires PARAGRAPHES NOMENCLATURE DES DÉPENSES du budget primitif 1 p (lM lHvors collectifs ordonnancées et payées OBSERVATIONS Paragraphe Article Paragraphe Article En plus En moins 1 TRAVAUX PUBLICS (Personnel; ART. 1. PERSONNEL EUROPÉEN 1 Traitements et contributions budgétaires 8.340 ! i . ,. ,;,, g 1.68 94 2 Prévisions pour avancements . . . . Mémoire i .J.-"' . i 1 . „.. i Mt'iiioire » 8.244 9.169 14 74 86 ART. 2. — PERSONNEL INDIGÈNE 1 Traitements du personnel commissionné et contributions budgétaires 4.880 ! f ,. „s() 4 55g 5g 2 Salaires du personnel journalier des bureaux 1.990 j j Vi'r< 2371 85 3 Prévisions pour avancements 200 f ""9Ô0 ' 70 98 j 7070 | 7.503 7.301 39 201 61 ART. 3. SURVEILLANTS ET OUVRIERS SPÉCIALISTES 1 Salaires des surveillants et ouvriers spécialistes et prévisions pour avancements........ 6 485 6.407 62 » 77 38 ART. 4. — DÉPENSES ACCESSOIRES DU PERSONNEL A. — Personnel européen. 1 Indemnités de zone et majorations 240 .,,,, ,,„■ r9 r9 1 1 r -il ,. .„ ■ -I" 400 0/ 2 Indemnités pour charges de famille 9 0 • ,.,',, ,.,.r -, 1 ° s OUI 005 /4 B. — Personnel indigène. 3 Indemnités de cherté de vie 970 j &lt;j-() i iy)Q 07 4 Indemnités pour charges de famille 225 2'-&gt;r&gt; 040 67 2.375 —__ 2.375 2.375 ART. 5. DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Mémoire, Mémoire. CRÉDITS définitifs du chapitre 20 23.625 30 25.225 30 381 70 TITRE VII — TRAVAUX PUBLICS DEPENSES. — Chap. 21 & 22 9 TRAVAUX PUBLICS (Travaux d'entretien — Travaux
98 j 7070 | 7.503 7.301 39 201 61 ART. 3. SURVEILLANTS ET OUVRIERS SPÉCIALISTES 1 Salaires des surveillants et ouvriers spécialistes et prévisions pour avancements........ 6 485 6.407 62 » 77 38 ART. 4. — DÉPENSES ACCESSOIRES DU PERSONNEL A. — Personnel européen. 1 Indemnités de zone et majorations 240 .,,,, ,,„■ r9 r9 1 1 r -il ,. .„ ■ -I" 400 0/ 2 Indemnités pour charges de famille 9 0 • ,.,',, ,.,.r -, 1 ° s OUI 005 /4 B. — Personnel indigène. 3 Indemnités de cherté de vie 970 j &lt;j-() i iy)Q 07 4 Indemnités pour charges de famille 225 2'-&gt;r&gt; 040 67 2.375 —__ 2.375 2.375 ART. 5. DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Mémoire, Mémoire. CRÉDITS définitifs du chapitre 20 23.625 30 25.225 30 381 70 TITRE VII — TRAVAUX PUBLICS DEPENSES. — Chap. 21 & 22 9 TRAVAUX PUBLICS (Travaux d'entretien — Travaux neufs et grosses réparations). 65 RESULTANT DEPENSES entre les crédits budgétaires ordonnancées et versées et les dépenses diverses collectives ordonnancées et payées ordonnancées OBSERVATIONS PARAGRAPHES NOMENCLATURE DES DEPENSES paragraphe Article Paragraphe Article En plus En moins Paragraphe Article Chapitre 21 Chapitre 21 TRAVAUX PUBLICS Les crédits primitifs de ce chapitre ont été modifiés par arrêté n° 337-S du 7 août 1937. ART. 1. ROUTES ET OUVRAGES D'ART 6 652 8 705 37 1 Salaires du personnel permanent 7.200 2.249 91 2 Entretien courant des chaussées 2.250 946 57 3 Entretien courant des ouvrages d'art 1.000 11.902 11.901 85 0 15 10.450 ART. 2. BATIMENTS CIVILS 1 Entretien des bâtiments de Fort-Bayard 3.450 3.449 85 2 Entretien des bâtiments de l'intérieur 825 825 3 Entretien des bâtiments du Lac de la Surprise 125 ART. 3. OUVRAGES DE PORT 1 Entretien des quais, jetées et terre-pleins 500 500 499 96 0 04 ART. 4. MATÉRIEL EN SERVICE 1 Entretien et grosses réparations du matériel roulant 3.000 3.000 2 Entretien et renouvellement de l'outillage et du matériel 1.200 1.200 4.200 4.200 4.195 12 4.88 ART. 5. DEPENSES DIVERSES 1 Fournitures de bureau, imprimés et tirage 400 400 400 07 2 Chauffage et entretien
ont été modifiés par arrêté n° 337-S du 7 août 1937. ART. 1. ROUTES ET OUVRAGES D'ART 6 652 8 705 37 1 Salaires du personnel permanent 7.200 2.249 91 2 Entretien courant des chaussées 2.250 946 57 3 Entretien courant des ouvrages d'art 1.000 11.902 11.901 85 0 15 10.450 ART. 2. BATIMENTS CIVILS 1 Entretien des bâtiments de Fort-Bayard 3.450 3.449 85 2 Entretien des bâtiments de l'intérieur 825 825 3 Entretien des bâtiments du Lac de la Surprise 125 ART. 3. OUVRAGES DE PORT 1 Entretien des quais, jetées et terre-pleins 500 500 499 96 0 04 ART. 4. MATÉRIEL EN SERVICE 1 Entretien et grosses réparations du matériel roulant 3.000 3.000 2 Entretien et renouvellement de l'outillage et du matériel 1.200 1.200 4.200 4.200 4.195 12 4.88 ART. 5. DEPENSES DIVERSES 1 Fournitures de bureau, imprimés et tirage 400 400 400 07 2 Chauffage et entretien du matériel d'éclairage 50 50 49 21 ART. 6. DÉPENSES DES EXERCICES CLOS Mémoire Mémoire CRÉDITS définitifs du chapitre 22 20.000 21.452 21.446 05 5 95 Chapitre 22 TRAVAUX PUBLICS Chapitre 22 (Travaux neufs et grosses réparations) ART. 1. ROUTES ET OUVRAGES D'ART 1 Entretenement des routes 6 800 0.657 55 Les crédits primitifs de ce chapitre ont été modifiés par arrêté n° 337-S du 7 août 1937. 2 Construction de routes 6000 5 874 84 3 Construction et grosses réparations d'ouvrages d'art 7.200 7.324 43 4 Endiguements Mémoire 26 000 26.000 6000 25.856 82 143 18 ART. 2. BATIMENTS CIVILS 1 Grosses réparations périodiques des bâtiments de Fort-Bayard 4.000 3.924 33 2 Grosses réparations exceptionnelles aux bâtiments de l'Ambulance de Fort-Bayard mis à la disposition du Territoire 800 875 40 3 Grosses réparations périodiques des bâtiments de l'intérieur 1.059 95 4 Construction de blockhaus 500 500 999 82 11.060 11.860 11.859 50 0 50 ART. 3. TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX 1 Construction d'un appontement à Fort-Bayard Mémoire ART. 4. VOIRIE ET TRAVAUX D'HYGIÈNE Mémoire ART. 5. FRAIS D'ÉTUDES 250 250 249 91 0 09 ART. 6. DÉPENSES DIVERSES 1 Remboursement des retenues de garantie Mémoire ART. 7. DÉPENSES DES
55 Les crédits primitifs de ce chapitre ont été modifiés par arrêté n° 337-S du 7 août 1937. 2 Construction de routes 6000 5 874 84 3 Construction et grosses réparations d'ouvrages d'art 7.200 7.324 43 4 Endiguements Mémoire 26 000 26.000 6000 25.856 82 143 18 ART. 2. BATIMENTS CIVILS 1 Grosses réparations périodiques des bâtiments de Fort-Bayard 4.000 3.924 33 2 Grosses réparations exceptionnelles aux bâtiments de l'Ambulance de Fort-Bayard mis à la disposition du Territoire 800 875 40 3 Grosses réparations périodiques des bâtiments de l'intérieur 1.059 95 4 Construction de blockhaus 500 500 999 82 11.060 11.860 11.859 50 0 50 ART. 3. TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX 1 Construction d'un appontement à Fort-Bayard Mémoire ART. 4. VOIRIE ET TRAVAUX D'HYGIÈNE Mémoire ART. 5. FRAIS D'ÉTUDES 250 250 249 91 0 09 ART. 6. DÉPENSES DIVERSES 1 Remboursement des retenues de garantie Mémoire ART. 7. DÉPENSES DES EXERCICES CLOS Mémoire CRÉDITS définitifs du chapitre 27.610 33.110 32.966 23 143 77 760 72 2 Transports de bagages 600 76 31 10.840 — 10.837 03 2 97 ART. 4. — INDÉMNITÉS AU PERSONNEL SE DÉPLACANT À L'ÉTRANGER 1 Indemnités de séjour à l'étranger 500 730 55 2 Indemnités spéciales de séjour en France 400 452 71 3 Indemnités de séjour dans les stations thermales 100 1.000 100 1.300 — 1,283 36 64 ART. 5. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS 10.000 4.897 91 5.102 09 CRÉDITS définitifs du chapitre 23 21, 91 29 750 23.906 91 5.843 09 TITRE VIII. — DÉPENSES COMMUNES 68 — DÉPENSES DIVERSES 69 RESULTANT DE LA DIFFÉRENCE entre les crédits budgétaires et les dépenses ordonnancées et payées rectifiés et les dépenses PARAGRAPHES NOMENCLATURE DES DÉPENSES ordonnancées OBSERVATIONS Paragraphe Article paragraphe Article Paragraphe Article En plus En moins A Chapitre 24 1 Les crédits primitifs de ce chapitre ont été modifiés par arrêtés n° 337-S du 7 août 1937, n° 5735 du 28 décembre 1937 et n° 1 112-D du 9 juin 1938. ART. 1. — PERSONNEL 1 Compte d'assistance et indemnité de réinstallation 600 158 84 2 Gratifications et heures supplémentaires 400 158 84 3
de séjour en France 400 452 71 3 Indemnités de séjour dans les stations thermales 100 1.000 100 1.300 — 1,283 36 64 ART. 5. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS 10.000 4.897 91 5.102 09 CRÉDITS définitifs du chapitre 23 21, 91 29 750 23.906 91 5.843 09 TITRE VIII. — DÉPENSES COMMUNES 68 — DÉPENSES DIVERSES 69 RESULTANT DE LA DIFFÉRENCE entre les crédits budgétaires et les dépenses ordonnancées et payées rectifiés et les dépenses PARAGRAPHES NOMENCLATURE DES DÉPENSES ordonnancées OBSERVATIONS Paragraphe Article paragraphe Article Paragraphe Article En plus En moins A Chapitre 24 1 Les crédits primitifs de ce chapitre ont été modifiés par arrêtés n° 337-S du 7 août 1937, n° 5735 du 28 décembre 1937 et n° 1 112-D du 9 juin 1938. ART. 1. — PERSONNEL 1 Compte d'assistance et indemnité de réinstallation 600 158 84 2 Gratifications et heures supplémentaires 400 158 84 3 Secours éventuels 250 250 52 55 4 Primes pour connaissance de langues orientales 200 200 28 58 5 Indemnités aux membres du Conseil consultatif 200 200 51 6 Indemnités pour perte d'effets 50 50 80 00 7 Indemnité de licenciement 250 Mémoire 8 Salaires des trams extraordinaires en 190 30 00 Mémoire 1.800 — 2300 1900 74 399 26 1 ART. 2. — MATÉRIEL 1 Fêtes publiques 800 2 Achat et reliure de volumes pour la bibliothèque publique 250 3 Renouvellement du mobilier de l'Hôtel de la Résidence et des divers immeubles 290 12 ART. 3. — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 Subvention au Cercle civil de Fort-Bayard 50 50 00 2 Subvention au Cercle annamite de Fort-Bayard 50 50 00 3 Subvention à l'orphelinat 50 50 00 4 Participation à la fondation Paul Doumer 3 1.200 1.200 00 10 100 100 00 1.400 — 1.400 1400 00 ART. 4. — DÉGRÈVEMENTS 1 Dégrèvements en remise ou modération 1.500 2 Dégrèvements en décharge ou réduction 500 3 Remboursement des droits indûment perçus Mémoire 2.000 — 1700 1670 86 29 14 ART. 5. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS 14 200 , 13.772 41 . 427 59 TITRE VIII. — DÉPENSES COMMUNES 70
00 Mémoire 1.800 — 2300 1900 74 399 26 1 ART. 2. — MATÉRIEL 1 Fêtes publiques 800 2 Achat et reliure de volumes pour la bibliothèque publique 250 3 Renouvellement du mobilier de l'Hôtel de la Résidence et des divers immeubles 290 12 ART. 3. — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 Subvention au Cercle civil de Fort-Bayard 50 50 00 2 Subvention au Cercle annamite de Fort-Bayard 50 50 00 3 Subvention à l'orphelinat 50 50 00 4 Participation à la fondation Paul Doumer 3 1.200 1.200 00 10 100 100 00 1.400 — 1.400 1400 00 ART. 4. — DÉGRÈVEMENTS 1 Dégrèvements en remise ou modération 1.500 2 Dégrèvements en décharge ou réduction 500 3 Remboursement des droits indûment perçus Mémoire 2.000 — 1700 1670 86 29 14 ART. 5. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS 14 200 , 13.772 41 . 427 59 TITRE VIII. — DÉPENSES COMMUNES 70 DÉPENSES. — Chapitres 25 & 26 1 DÉPENSES IMPREVUES. — DÉPENSES D'ORDRE 71 DÉPENSES — Récapitulation générale 72 .73 DIFFÉRENCE NOMBRE DES CRÉDITS RESULTANT DES DÉPENSES entre les crédits budgétaires et les dépenses ordonnancées et payées rectifiés et les dépenses PARAGRAPHES NOMENCLATURE DES DÉPENSES ordonnancées OBSERVATIONS chapitres du Budget et payées primitif collectifs En plus En moins DÉPENSES RÉCAPITULATION GÉNÉRALE TITRE PREMIER. — Subventions à divers budgets. 1 1 Subvention au Budget communal de Tchékang Mémoire TITRE II. — Dettes exigibles. 1 2 Pensions et allocations viagères 9.732 10.790 10.826 10 763 90 TITRE III. — Dépenses politiques. 3 Dépenses politiques... 2.500 2.500 2,478 24 21 76 TITRE IV. — Dépenses d'Administration générale. 4 Administration du Territoire (Personnel) 74.052 80.435 78.838 46 1.596 54 5 Administration du Territoire (Matériel) 18.848 22.739 22.466 59 272 41 6 Centres urbains de Fort-Bayard et de Potao (Personnel) 8.501 8.000 7.979 14 20 86 7 Centres urbains de Fort-Bayard et de Potao (Matériel) 17.254 16.254 16.029 86 224 14 8 Garde indigène (Personnel) 111.141 100.881 109.116 72 764 28 9 Garde indigène (Matériel) 9.825 9.825 9.809 14 15 86 10 Sûreté, Police et Prison (Personnel) 27.219 27.219 26.578 03 642 97 11 Police et
payées primitif collectifs En plus En moins DÉPENSES RÉCAPITULATION GÉNÉRALE TITRE PREMIER. — Subventions à divers budgets. 1 1 Subvention au Budget communal de Tchékang Mémoire TITRE II. — Dettes exigibles. 1 2 Pensions et allocations viagères 9.732 10.790 10.826 10 763 90 TITRE III. — Dépenses politiques. 3 Dépenses politiques... 2.500 2.500 2,478 24 21 76 TITRE IV. — Dépenses d'Administration générale. 4 Administration du Territoire (Personnel) 74.052 80.435 78.838 46 1.596 54 5 Administration du Territoire (Matériel) 18.848 22.739 22.466 59 272 41 6 Centres urbains de Fort-Bayard et de Potao (Personnel) 8.501 8.000 7.979 14 20 86 7 Centres urbains de Fort-Bayard et de Potao (Matériel) 17.254 16.254 16.029 86 224 14 8 Garde indigène (Personnel) 111.141 100.881 109.116 72 764 28 9 Garde indigène (Matériel) 9.825 9.825 9.809 14 15 86 10 Sûreté, Police et Prison (Personnel) 27.219 27.219 26.578 03 642 97 11 Police et Prison (Matériel) 41.409 44.499 17.930 82 26.568 18 12 Gendarmerie (Personnel) 9.499 9.800 9.637 17 162 83 13 Gendarmerie (Matériel) 75 75 75 00 TITRE V. — Justice. 14 Justice (Personnel) 4.860 5.320 5.194 11 125 89 15 Justice (Matériel) 600 600 445 97 154 03 TITRE VI. — Dépenses d'intérêt social. 16 Enseignement (Personnel) 22.898 25.856 25.198 92 707 08 17 Enseignement (Matériel) 1.800 1.800 1.555 91 234 19 18 Assistance médicale (Personnel) 19.567 17.493 17.311 55 181 45 19 Assistance médicale (Matériel) 12.065 14.530 14.072 11 457 89 TITRE VII. — Travaux publics. 20 Travaux publics (Personnel) 23.625 25.607 25.225 30 381 70 21 Travaux publics (Entretien) 20.000 21.452 21.446 05 5 95 22 Travaux publics (Travaux neufs et grosses réparations) 27.610 33.110 32.966 23 143 77 TITRE VIII. — Dépenses communes. 23 Transports et indemnités 21.910 29.750 23.906 91 5 843 09 24 Dépenses diverses 6.750 20.950 20.063 79 786 21 25 Dépenses imprévues 1.230 85 712 69 42 31 26 Dépenses d'ordre Mémoire Mémoire TOTAUX GÉNÉRAUX 492.970 539.270 498.977 71 40.292 29 Comparaison générale entre les Recettes et les Dépenses de l'exercice 1937. Recettes 556.572 $54 Dépenses 498.977 71 Excédent des Recettes sur les Dépenses 57.594
d'intérêt social. 16 Enseignement (Personnel) 22.898 25.856 25.198 92 707 08 17 Enseignement (Matériel) 1.800 1.800 1.555 91 234 19 18 Assistance médicale (Personnel) 19.567 17.493 17.311 55 181 45 19 Assistance médicale (Matériel) 12.065 14.530 14.072 11 457 89 TITRE VII. — Travaux publics. 20 Travaux publics (Personnel) 23.625 25.607 25.225 30 381 70 21 Travaux publics (Entretien) 20.000 21.452 21.446 05 5 95 22 Travaux publics (Travaux neufs et grosses réparations) 27.610 33.110 32.966 23 143 77 TITRE VIII. — Dépenses communes. 23 Transports et indemnités 21.910 29.750 23.906 91 5 843 09 24 Dépenses diverses 6.750 20.950 20.063 79 786 21 25 Dépenses imprévues 1.230 85 712 69 42 31 26 Dépenses d'ordre Mémoire Mémoire TOTAUX GÉNÉRAUX 492.970 539.270 498.977 71 40.292 29 Comparaison générale entre les Recettes et les Dépenses de l'exercice 1937. Recettes 556.572 $54 Dépenses 498.977 71 Excédent des Recettes sur les Dépenses 57.594 $83 Certifié exact et conforme à mes écritures. Le Trésorier général de l'Indochine, Par Procuration de M. E. HENRY SAVARY Arrêté en Conseil de Gouvernement de l'Indochine, le présent Compte administratif de l'Exercice 1937 du Budget du Territoire de Kouang-tchéou-wan (Annexe du Budget général de l'Indochine), des Recettes, à la somme de : Cinq cent cinquante six mille, cinq cent soixante-douze piastres, cinquante quatre cents (556.572§54), et, en Dépenses, à la somme de : Quatre cent quatre-vingt-dixhuit mille, neuf cent soixante-dix sept piastres, soixante onze cents (498.977 $ 71), d'où il ressort un excédent de recettes sur les dépenses de : Cinquante sept mille, cinq cent quatre-vingt-quatorze piastres, quatre-vingt-trois cents (51.594^83), versé au Budget général de l'Indochine. N° A, le 1938Le Général de l'Indochine, J. BRÉVIE. Visé au Contrôle Financier le 1938 N° Budget du Territoire de Kouang-Tchéou-Wan (Annexe du Budget général de l'Indochine) EXERCICE 1937 SITUATION VÉRITABLE Circulaire ministérielle n° 22 du 13 décembre 1926. RECETTES: Recouvrements bruts 556.572 $54 A ajouter les restes à recouvrer afférents à l'exercice 585 46 Ensemble 557.158 $00 Les subventions accordées par le Budget général: 170.730 $00 Les recettes des exercices clos 14.616 44 185 346 44 Reste net. 371.811 $56 DÉPENSES: Dépenses
somme de : Cinq cent cinquante six mille, cinq cent soixante-douze piastres, cinquante quatre cents (556.572§54), et, en Dépenses, à la somme de : Quatre cent quatre-vingt-dixhuit mille, neuf cent soixante-dix sept piastres, soixante onze cents (498.977 $ 71), d'où il ressort un excédent de recettes sur les dépenses de : Cinquante sept mille, cinq cent quatre-vingt-quatorze piastres, quatre-vingt-trois cents (51.594^83), versé au Budget général de l'Indochine. N° A, le 1938Le Général de l'Indochine, J. BRÉVIE. Visé au Contrôle Financier le 1938 N° Budget du Territoire de Kouang-Tchéou-Wan (Annexe du Budget général de l'Indochine) EXERCICE 1937 SITUATION VÉRITABLE Circulaire ministérielle n° 22 du 13 décembre 1926. RECETTES: Recouvrements bruts 556.572 $54 A ajouter les restes à recouvrer afférents à l'exercice 585 46 Ensemble 557.158 $00 Les subventions accordées par le Budget général: 170.730 $00 Les recettes des exercices clos 14.616 44 185 346 44 Reste net. 371.811 $56 DÉPENSES: Dépenses brutes y compris les mandats impayés 498.977 $71 A ajouter le pas si afférent à l'exercice 12.502 16 Ensemble 511.479 $87 A déduire: Les dépenses des exercices clos 21.689 71 Reste net 489.790$ 16 RÉSULTATS DE L'EXERCICE (Balance entre les recettes et les dépenses ci-dessus): EXCÉDENT des dépenses sur les recettes de 117.978 $60 I ANNEXE A SITUATION DU PASSIF EXIGIBLE DU TERRITOIRE AU 31 MAI 1938 EXERCICE 1917 EXERCICE 1920 EXERCICE 1921 EXERCICE 1935 EXERCICE 1936 EXERCICE 1937 TOTAUX TITRES CHAPITRES NOMENCLATURE DES DEPENSES OBSERVATIONS II 1 Subventions à divers budgets Indochinois 1 1 1 (1) Inscription conforme à la Circulaire n° 121-5 en date du 10 janvier 1938 du Directeur des Finances approuvée par le Gouverneur général, le 23 février 1938, sous le n° 1135. III 2 Pensions et allocations viagères 68 11 419 00 91 00 356 27 934 38 3 Dépenses politiques 1 1 1 IV 4 Administration du Territoire (Personnel) 5.936 23 5.936 23 5 Administration du Territoire (Matériel) 184 35 184 35 6 Centres urbains de Fort-Bayard et de Potao (Personnel) 8.501 8.000 7.979 14 20 86 7 Centres urbains de Fort-Bayard et de Potao (Matériel) 17.254 16.254 16.029 86 224 14 8 Garde