jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qui, par suite du lieu où elle serait tenue ou par suite de la constitution de ses membres, serait probablement vouée à un échec. Abordant ensuite la question des dettes et des règlements à intervenir à ce sujet avec les nations étrangères, le président Coolidge estime que les règlements déjà effectués n'ont imposé aucun fardeau excessif aux nations débitrices et qu'ils ont été avantageux pour les deux parties. Enfin, le Président préconise des mesures permettant à l'Etat de prêter un appui efficace au gouvernement fédéral en vue de renforcer la mise en vigueur de la loi de prohibition. Après la lecture du Message, le sénateur, E. J. Edwards, de New-Jersey, déposa, sans commentaires, sur le bureau du Sénat un projet de loi qui aurait pour effet d'abolir la loi de prohibition. Son collègue, le sénateur Edge, annonça qu'il proposerait deux mesures l'une rendant légale la fabrication de la bière à 2 3/4 % d'alcool, l'autre annulant les restrictions actuelles sur les prescriptions d'alcool par les médecins. Empire britannique Ratification de l'accord avec l'Irlande La Chambre des Communes a ratifié, hier soir, l'accord conclu le 3 décembre dernier entre les gouvernements de Londres, Dublin et Belfast sur les frontières irlandaises. M. Stanley Baldwin rendit hommage à l'esprit de conciliation de Sir James Craig et de M. Cosgrave et salua comme un tournant de l'histoire le jour où les Irlandais eux-mêmes se mettent d'accord sur ce qui devait être les frontières de l'Irlande. Le traité fut finalement ratifié au milieu de vifs applaudissements. Les libéraux adoptent les propositions d'H. H. George Après deux journées de discussion, la British Liberal Candidates Association est parvenue à faire l'accord unanime sur la question de la politique agraire. Les propositions de H. H. George ont fini par remporter une victoire totale. « Le grand parti libéral, déclara le chef gallois, peut maintenant aller de l'avant à toute vapeur. » Allemagne Les pourparlers entre les groupes au sujet de la formation du ministère n'ont pas encore commencé. Il n'y a eu que des échanges de vues sans caractère officiel, provoqués par l'initiative du centre. De son côté,
Stanley Baldwin rendit hommage à l'esprit de conciliation de Sir James Craig et de M. Cosgrave et salua comme un tournant de l'histoire le jour où les Irlandais eux-mêmes se mettent d'accord sur ce qui devait être les frontières de l'Irlande. Le traité fut finalement ratifié au milieu de vifs applaudissements. Les libéraux adoptent les propositions d'H. H. George Après deux journées de discussion, la British Liberal Candidates Association est parvenue à faire l'accord unanime sur la question de la politique agraire. Les propositions de H. H. George ont fini par remporter une victoire totale. « Le grand parti libéral, déclara le chef gallois, peut maintenant aller de l'avant à toute vapeur. » Allemagne Les pourparlers entre les groupes au sujet de la formation du ministère n'ont pas encore commencé. Il n'y a eu que des échanges de vues sans caractère officiel, provoqués par l'initiative du centre. De son côté, la commission du parti socialiste, qui s'est réunie hier, a laissé au groupe parlementaire la responsabilité de prendre une décision. Toutefois, bien que les débats d'hier aient été strictement confidentiels, on sait que la commission s'est montrée plutôt hostile à la participation, à la moindre que le programme social, politique et économique du parti socialiste soit accepté par les autres fractions. De leur côté, les démocrates et le centre tiendraient à réaliser la grande coalition. Leurs chefs, MM. Koch et Marx, ont convoqué pour demain les représentants des partis entrant en considération pour la constitution éventuelle du nouveau gouvernement. On s'efforcera de trouver une base commune de travail, MM. Koch et Marx désirent que les pourparlers aient lieu avant que les factions aient prises une décision quelconque, de façon à ne pas se heurter déjà aux décisions de l'une ou de l'autre des fractions intéressées. Du côté populiste, on ne paraît toujours pas très enthousiaste d'une grande coalition. Les socialistes organisent une manifestation contre les organisations monarchistes Les socialistes ont organisé, hier soir, dans un faubourg de Berlin, une importante manifestation contre les organisations monarchistes. D'autre part, la fraction parlementaire a déposé au Reichstag une motion tendant à constituer une
et économique du parti socialiste soit accepté par les autres fractions. De leur côté, les démocrates et le centre tiendraient à réaliser la grande coalition. Leurs chefs, MM. Koch et Marx, ont convoqué pour demain les représentants des partis entrant en considération pour la constitution éventuelle du nouveau gouvernement. On s'efforcera de trouver une base commune de travail, MM. Koch et Marx désirent que les pourparlers aient lieu avant que les factions aient prises une décision quelconque, de façon à ne pas se heurter déjà aux décisions de l'une ou de l'autre des fractions intéressées. Du côté populiste, on ne paraît toujours pas très enthousiaste d'une grande coalition. Les socialistes organisent une manifestation contre les organisations monarchistes Les socialistes ont organisé, hier soir, dans un faubourg de Berlin, une importante manifestation contre les organisations monarchistes. D'autre part, la fraction parlementaire a déposé au Reichstag une motion tendant à constituer une commission chargée d'enquêter sur les agissements des organisations secrètes et les crimes en rapport avec celles-ci. Belgique Attaque véhemente contre la Ligue des Nations M. Herbette, ambassadeur de France, a remis hier, à M. Vandervelde, les insignes de la Grande-Croix de la Légion d'Honneur. Italie Les accords financiers avec les Etats-Unis par le Sénat La rentrée du comte Volpi au Sénat a été accueillie, hier, par de vifs applaudissements. Le président de l'Assemblée a salué au nom du Sénat les négociateurs italiens et américains de Washington, et il a souligné le succès des pourparlers. Le comte Volpi a remercié le Sénat pour l'accueil qui était fait; il a affirmé que le succès des négociations sera fécond et aura des conséquences économiques heureuses. Il s'est déclaré convaincu que ce succès contribuera à resserrer les relations amicales des deux pays. Le comte Volpi a ensuite présenté au Sénat le projet pour la conversion en loi du décret autorisant l'émission d'un emprunt de 100 millions de dollars aux États-Unis. Le Sénat a adopté ce projet. Le projet de loi portant ratification des accords conclus à Washington pour la consolidation de la dette sera discuté au Sénat, après avoir été approuvé par la Chambre.
Etats-Unis par le Sénat La rentrée du comte Volpi au Sénat a été accueillie, hier, par de vifs applaudissements. Le président de l'Assemblée a salué au nom du Sénat les négociateurs italiens et américains de Washington, et il a souligné le succès des pourparlers. Le comte Volpi a remercié le Sénat pour l'accueil qui était fait; il a affirmé que le succès des négociations sera fécond et aura des conséquences économiques heureuses. Il s'est déclaré convaincu que ce succès contribuera à resserrer les relations amicales des deux pays. Le comte Volpi a ensuite présenté au Sénat le projet pour la conversion en loi du décret autorisant l'émission d'un emprunt de 100 millions de dollars aux États-Unis. Le Sénat a adopté ce projet. Le projet de loi portant ratification des accords conclus à Washington pour la consolidation de la dette sera discuté au Sénat, après avoir été approuvé par la Chambre. Pays-Bas La crise mémoires La Reine a chargé le docteur De Visser, député, chef de la fraction des chrétiens historiques, de former le Cabinet. M. de Visser fera connaître ultérieurement s'il accepte cette mission. Mort de Byvanck M. Byvanck, littérateur hollandais, né à Amsterdam en 1848, vient de mourir à La Haye. Avec lui disparait une des plus nobles figures du monde intellectuel néerlandais. Savant d'une vaste culture, il fit de la Bibliothèque royale de La Haye, qu'il dirigea pendant vingt-cinq ans, une des plus riches bibliothèques publiques d'Europe. En plus de nombreux ouvrages en hollandais, M. Byvanck publia en français un essai sur François Villon et un livre consacré aux milieux littéraires et artistiques. Pendant la guerre, il prit résolument parti pour la France et, plus tard, dans sa retraite, il continua à servir par la plume la cause française. Yougoslavie Découverte d'une organisation révolutionnaire évolutionnaire L'Agence Avala diffuse l'information suivante La police a découvert, dans le village de Siflients, une organisation révolutionnaire qui entretenait des rapports directs avec une organisation macédonienne et devait servir de base à une tentative subversive contre la sûreté intérieure de la Serbie méridionale. La loi de protection de l'État sera appliquée contre les
La Haye. Avec lui disparait une des plus nobles figures du monde intellectuel néerlandais. Savant d'une vaste culture, il fit de la Bibliothèque royale de La Haye, qu'il dirigea pendant vingt-cinq ans, une des plus riches bibliothèques publiques d'Europe. En plus de nombreux ouvrages en hollandais, M. Byvanck publia en français un essai sur François Villon et un livre consacré aux milieux littéraires et artistiques. Pendant la guerre, il prit résolument parti pour la France et, plus tard, dans sa retraite, il continua à servir par la plume la cause française. Yougoslavie Découverte d'une organisation révolutionnaire évolutionnaire L'Agence Avala diffuse l'information suivante La police a découvert, dans le village de Siflients, une organisation révolutionnaire qui entretenait des rapports directs avec une organisation macédonienne et devait servir de base à une tentative subversive contre la sûreté intérieure de la Serbie méridionale. La loi de protection de l'État sera appliquée contre les inculpés, dont le chef, nommé Eif; Kosta Stankovitch, et le trésorier, nommé Arsovitch, ainsi que dix-huit autres individus ont reconnu les faits. Cette découverte suscite une vive indignation dans les villages avoisinants. Chine La défaite de Tchang Tso Lin On télégraphie de Pékin à la Commission L'intervention de la censure a jeté un voile sur ce qui se passe en Mandchourie depuis la défaite de Tchang Tso Lin. Cependant on apprend que le général Kuo Sang Ling avance lentement vers la rivière Liao-Ho où les troupes de Moukden feraient un dernier effort de défense. La région entre Pékin et Tien-Tsin est maintenant très dangereuse et la circulation est réservée aux trains militaires transportant les forces de Feng Yu Hsiang du côté de Tien-Tsin. Un assassinat raté Lundi soir, à bord d'un vapeur qui allait de Woosung, un mousse a tenté d'assassiner le général Hong Ghau Ling qui a été blessé et a dû être transporté à l'hôpital. Le mousse meurtrier s'est suicidé. Un traité de commerce tchéco-yougoslave Le journal « Vreme » de Belgrade annonce l'ouverture prochaine de négociations, à Prague, en vue d'un traité de commerce tchéco-yougoslave. Selon ce même organe, des pourparlers analogues commenceront bientôt avec l'Albanie. Le
a jeté un voile sur ce qui se passe en Mandchourie depuis la défaite de Tchang Tso Lin. Cependant on apprend que le général Kuo Sang Ling avance lentement vers la rivière Liao-Ho où les troupes de Moukden feraient un dernier effort de défense. La région entre Pékin et Tien-Tsin est maintenant très dangereuse et la circulation est réservée aux trains militaires transportant les forces de Feng Yu Hsiang du côté de Tien-Tsin. Un assassinat raté Lundi soir, à bord d'un vapeur qui allait de Woosung, un mousse a tenté d'assassiner le général Hong Ghau Ling qui a été blessé et a dû être transporté à l'hôpital. Le mousse meurtrier s'est suicidé. Un traité de commerce tchéco-yougoslave Le journal « Vreme » de Belgrade annonce l'ouverture prochaine de négociations, à Prague, en vue d'un traité de commerce tchéco-yougoslave. Selon ce même organe, des pourparlers analogues commenceront bientôt avec l'Albanie. Le budget polonais Le Conseil des ministres, approuvant les directives exposées par le ministre des finances, a adopté le projet de budget provisoire pour le premier trimestre de 1926, ainsi que le projet de loi relatif aux moyens à employer pour garantir l'équilibre budgétaire. La Commission permanente du comité consultatif International des communications téléphoniques à grande distance, réunie pour la quatrième fois à Paris, vient de terminer ses travaux. Les administrations téléphoniques des pays suivants étaient représentées: Allemagne, Autriche, Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse et Tchécoslovaquie. La première sous-commission a poursuivi l'étude des mesures à prendre pour protéger les circuits téléphoniques internationaux contre l'action perturbatrice des installations voisines d'énergie électrique. La deuxième sous-commission a achevé l'élaboration des cahiers des charges pour la fourniture des câbles téléphoniques à grande distance et a préparé les consignes à donner pour la surveillance et l'entretien des circuits internationaux. Elle a étudié aussi l'utilisation des lignes téléphoniques à grande distance pour le relai des émissions radiophoniques. La troisième sous-commission a étudié certaines questions relatives à l'exploitation des lignes téléphoniques internationales. M. Valensi, secrétaire général du comité, est chargé de coordonner les résultats des travaux de ces trois sous-commissions. SYNDICAT SOCIALISTE ET SYNDICAL Les traitements
des communications téléphoniques à grande distance, réunie pour la quatrième fois à Paris, vient de terminer ses travaux. Les administrations téléphoniques des pays suivants étaient représentées: Allemagne, Autriche, Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse et Tchécoslovaquie. La première sous-commission a poursuivi l'étude des mesures à prendre pour protéger les circuits téléphoniques internationaux contre l'action perturbatrice des installations voisines d'énergie électrique. La deuxième sous-commission a achevé l'élaboration des cahiers des charges pour la fourniture des câbles téléphoniques à grande distance et a préparé les consignes à donner pour la surveillance et l'entretien des circuits internationaux. Elle a étudié aussi l'utilisation des lignes téléphoniques à grande distance pour le relai des émissions radiophoniques. La troisième sous-commission a étudié certaines questions relatives à l'exploitation des lignes téléphoniques internationales. M. Valensi, secrétaire général du comité, est chargé de coordonner les résultats des travaux de ces trois sous-commissions. SYNDICAT SOCIALISTE ET SYNDICAL Les traitements des fonctionnaires Le Syndicat professionnel féminin des P.T.T. proteste contre les propositions de traitement faites en ce qui concerne les dames employées par la commission de réajustement. Elles attribuent le désavantage dont elles se plaignent au fait que leur catégorie n'est pas représentée dans la commission. Déjà sacrifiées par le règlement de 1919, disent-elles, les nouveaux traitements aggravent leur situation: Le Syndicat des dames employées rappelle que les épreuves du concours qu'elles subissent pour leur admission sont les mêmes que celles du concours des commis. Leurs fonctions et leurs attributions sont les mêmes et elles accèdent aux postes supérieurs comme eux. Elles s'élèvent donc contre l'inégalité qui résulterait du réajustement opéré par la commission Trépont. De son côté, le Syndicat de l'enregistrement a protesté auprès du ministre des finances contre l'homologation intégrale des échelles de traitement adoptées par la même commission. La délégation du syndicat demande le paiement du rappel des soldes selon la limite des crédits prévus par le Parlement et l'adoption des échelles arrêtées par l'administration, par la direction du budget et les deux ministres des finances précédents. Les agents de l'enregistrement, s'ils n'obtiennent pas satisfaction, renverront au ministre leurs cartes d'électeurs et se déclarent même prêts, disent-ils,
règlement de 1919, disent-elles, les nouveaux traitements aggravent leur situation: Le Syndicat des dames employées rappelle que les épreuves du concours qu'elles subissent pour leur admission sont les mêmes que celles du concours des commis. Leurs fonctions et leurs attributions sont les mêmes et elles accèdent aux postes supérieurs comme eux. Elles s'élèvent donc contre l'inégalité qui résulterait du réajustement opéré par la commission Trépont. De son côté, le Syndicat de l'enregistrement a protesté auprès du ministre des finances contre l'homologation intégrale des échelles de traitement adoptées par la même commission. La délégation du syndicat demande le paiement du rappel des soldes selon la limite des crédits prévus par le Parlement et l'adoption des échelles arrêtées par l'administration, par la direction du budget et les deux ministres des finances précédents. Les agents de l'enregistrement, s'ils n'obtiennent pas satisfaction, renverront au ministre leurs cartes d'électeurs et se déclarent même prêts, disent-ils, à l'organisation d'une action plus énergique. AU PARLEMENT SENAAT PRÉSIDENCE DE M. DE SELVES, PRÉSIDENT La clause compromissoire L'engagement de soumettre à l'arbitrage les difficultés à naître de l'interprétation ou de l'exécution d'un contrat, c'est-à-dire la clause compromissoire, est l'objet de discussions approfondies, hier, au Sénat. Tout d'abord, M. Daniel Vincent, ministre du commerce, obtint, d'accord avec MM. Guillaume Poulie et Serre, présidents des commissions de législation et du commerce, que la discussion du texte concernant la clause compromissoire en matière internationale serait renvoyée à une date ultérieure, un protocole ayant été passé à Genève entre vingt-six nations au sujet du régime de cette clause. Puis on aborda l'examen du projet concernant la clause compromissoire en matière commerciale dans l'intérieur du pays. M. Catalogne, rapporteur de la Commission de législation, en exposa toute l'économie. Il fit observer que la France et le Mexique étaient les seuls pays qui ne reconnaissaient pas en droit cette clause. Les commerçants et les industriels demandent avec insistance que sa validité soit reconnue. C'est pourquoi il pria le Sénat d'adopter le texte qui lui était soumis, lequel facilitera les transactions et qu'adopteront presque unanimement les diverses organisations commerciales. Au nom de la Commission du commerce,
Vincent, ministre du commerce, obtint, d'accord avec MM. Guillaume Poulie et Serre, présidents des commissions de législation et du commerce, que la discussion du texte concernant la clause compromissoire en matière internationale serait renvoyée à une date ultérieure, un protocole ayant été passé à Genève entre vingt-six nations au sujet du régime de cette clause. Puis on aborda l'examen du projet concernant la clause compromissoire en matière commerciale dans l'intérieur du pays. M. Catalogne, rapporteur de la Commission de législation, en exposa toute l'économie. Il fit observer que la France et le Mexique étaient les seuls pays qui ne reconnaissaient pas en droit cette clause. Les commerçants et les industriels demandent avec insistance que sa validité soit reconnue. C'est pourquoi il pria le Sénat d'adopter le texte qui lui était soumis, lequel facilitera les transactions et qu'adopteront presque unanimement les diverses organisations commerciales. Au nom de la Commission du commerce, son rapporteur, M. Roy, présenta la même requête, car le projet apportera au commerce et à l'industrie les solutions rapides, dont ils ont besoin, des différends qui peuvent naître entre acheteurs et vendeurs. Partisans de la clause compromissoire en matière d'échanges internationaux, M. Coignet vint se déclarer absolument hostile à cette clause en matière d'échanges intérieurs. La Chambre de commerce de Paris et celle de Lyon, ajouta le sénateur du Rhône, sont également hostiles à l'institution de cette clause. Comme M. Coignet, M. Guillier vint combattre le texte en discussion. On veut valider la clause compromissoire en matière commerciale et on ne le fait pas encore en matière civile, ce qui du reste peut venir bientôt et serait fâcheux. M. Guillier comprend l'arbitrage qui naît une fois que le différend a éclaté. On sait sur quoi il y a lieu d'arbitrer. Mais, peut-on admettre que, vingt ans avant la naissance d'une difficulté, on ait pu concevoir le caractère, les circonstances, les causes de cette difficulté, et peut-on valablement, honnêtement, s'engager d'avance à la soumettre, quelle que soit sa nature, à un arbitrage ? Pour M. Jénouvrier, la loi en discussion est une loi de liberté, non de contrainte. Elle permettra
cette clause en matière d'échanges intérieurs. La Chambre de commerce de Paris et celle de Lyon, ajouta le sénateur du Rhône, sont également hostiles à l'institution de cette clause. Comme M. Coignet, M. Guillier vint combattre le texte en discussion. On veut valider la clause compromissoire en matière commerciale et on ne le fait pas encore en matière civile, ce qui du reste peut venir bientôt et serait fâcheux. M. Guillier comprend l'arbitrage qui naît une fois que le différend a éclaté. On sait sur quoi il y a lieu d'arbitrer. Mais, peut-on admettre que, vingt ans avant la naissance d'une difficulté, on ait pu concevoir le caractère, les circonstances, les causes de cette difficulté, et peut-on valablement, honnêtement, s'engager d'avance à la soumettre, quelle que soit sa nature, à un arbitrage ? Pour M. Jénouvrier, la loi en discussion est une loi de liberté, non de contrainte. Elle permettra seulement aux parties de préférer des arbitres aux magistrats consulaires. M. Clémentel réclama du gouvernement le dépôt au plus tôt du texte des accords de Genève afin de permettre au Sénat de les voter. M. Jeanneney s'étonna de la méthode suivie. Trois questions se posaient : faut-il admettre la clause compromissoire en droit international, en droit commercial ou en toutes matières ? Or les deux tiers du problème sont ajournés. Cependant il s'agit de choses simples. Il faut examiner la question dans toute son étendue. M. Guillier intervint à nouveau pour combattre le projet soumis à l'examen du Sénat. En fait, conclut le sénateur de la Dordogne, nous arriverons bientôt à l'arbitrage obligatoire or, personne n'en veut. M. Daniel Vincent, ministre du commerce, pria l'Assemblée de suivre sa commission et d'adopter la proposition qui donne toutes garanties. M. Guillaume Poulle, président de la Commission de législation, précisa que le texte soumis au Sénat ne concernait que la clause compromissoire en matière commerciale et non en matière civile. Enfin, M. Jeanneney émit le vœu que la commission rapporte favorablement et rapidement la disposition qui introduit la clause compromissoire en matière de droit civil. Et l'article unique fut voté par 248 voix