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6 heures (entre 22 heures et 5 heures dans les entreprises travaillant par équipes). Sur le désir exprimé par toutes les organisations d'employés, il fut décidé que cette mesure ne s'étendrait pas aux employées afin que ces dernières ne fussent pas mises dans un état d'infériorité à l'égard des employés, les employeurs justifiant, le taux des salaires payés aux femmes par le fait que leur travail est limité par la loi. Étudiant les dérogations à la journée de 8 heures, la commission arriva à la conclusion que la durée légale du travail ne doit comprendre ni les travaux urgents destinés à éviter des perturbations imprévues dans le fonctionnement de l'entreprise ni les travaux effectués en cas de retards apportés à la marche régulière de l'entreprise par des phénomènes naturels ou des accidents ni les travaux accomplis dans l'intérêt du public. Le ministre du Travail pourra en outre, après avoir entendu les organisations intéressées d'employeurs et d'ouvriers, fixer, par une ordonnance, des dérogations à la durée normale du travail, n'excédant pas deux heures par jour, dans des cas expressément prévus par la loi. D'autre part, des heures supplémentaires n'excédant pas deux par jour et ne s'étendant pas au-delà de 22 heures pourront être effectuées aux dates fixées par l'employeur. Ces heures supplémentaires devront être portées à la connaissance des inspecteurs du travail par les soins de l'employeur. Les «Informations» (1) ont publié Un certain nombre de renseignements tirés du «Reichsarbeitsblatt» relatifs aux contrats collectifs conclus en Allemagne en 1921. (1) Organe officiel de la C.G.T. Le même article renfermait des données sur la durée du travail hebdomadaire au 31 décembre 1921, dont sont extraits les chiffres suivants : DURÉE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL, ÉTABLIE PAR CONTRATS COLLECTIFS, AU 31 DÉCEMBRE 1921, ET POURCENTAGE, PAR RAPPORT À LA DURÉE DU TRAVAIL, DES CONTRATS CONCUS, DES ENTREPRISES VISÉES ET DES PERSONNES EMPLOYÉES. Durée hebdomadaire Pourcentage Pourcentage Pourcentage des personnes normale du travail des employées non compris contrats collectifs prises Total Femmes Juste à 42 heures 0,5 0,7 6,9 0,2 de 42 à 45 3.5 4.1 7,5 5,8 de 45 à 46 8,1 8,9 15,6
pourront être effectuées aux dates fixées par l'employeur. Ces heures supplémentaires devront être portées à la connaissance des inspecteurs du travail par les soins de l'employeur. Les «Informations» (1) ont publié Un certain nombre de renseignements tirés du «Reichsarbeitsblatt» relatifs aux contrats collectifs conclus en Allemagne en 1921. (1) Organe officiel de la C.G.T. Le même article renfermait des données sur la durée du travail hebdomadaire au 31 décembre 1921, dont sont extraits les chiffres suivants : DURÉE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL, ÉTABLIE PAR CONTRATS COLLECTIFS, AU 31 DÉCEMBRE 1921, ET POURCENTAGE, PAR RAPPORT À LA DURÉE DU TRAVAIL, DES CONTRATS CONCUS, DES ENTREPRISES VISÉES ET DES PERSONNES EMPLOYÉES. Durée hebdomadaire Pourcentage Pourcentage Pourcentage des personnes normale du travail des employées non compris contrats collectifs prises Total Femmes Juste à 42 heures 0,5 0,7 6,9 0,2 de 42 à 45 3.5 4.1 7,5 5,8 de 45 à 46 8,1 8,9 15,6 31,9 de 46 à 47 3,2 2,7 4,7 6,7 de 47 à 48 0,3 0,4 0,3 0,1 de 48 82,1 82,3 64,7 54,9 Au-delà de 48 heures 2,3 0,9 0,3 0,4 100,0 100,0 100,0 100,0 Ces chiffres montrent que 82,3 % des entreprises et 64,7 % des employés effectuaient, à fin 1921, 48 heures de travail par semaine. Les industries où la semaine de 48 heures était en vigueur sont : les industries des produits chimiques, du papier, du bois et de la sculpture, du bâtiment, des transports, de l'alimentation, de la maroquinerie et de l'imprimerie. Il y a lieu toutefois de signaler que, dans la boulangerie et la confiserie, ainsi que dans la brasserie, un nombre assez considérable de personnes travaillaient moins de 48 heures. Dans l'industrie du vêtement, sur le total des personnes soumises au régime des contrats collectifs, 203.500 travaillaient 48 heures, tandis que 150.560 faisaient une semaine plus courte. Dans l'industrie de la chaussure, 13.804 personnes étaient occupées 48 heures par semaine tandis que 90.789 travaillaient de 46 à 47 heures. (1) Cf. Inf. Soc, Vol. VI, N° 3, PH4186. 8.357 des contrats en vigueur au 31 décembre 1921, visant 525.157 entreprises et 11.171.153 personnes prévoyaient
fin 1921, 48 heures de travail par semaine. Les industries où la semaine de 48 heures était en vigueur sont : les industries des produits chimiques, du papier, du bois et de la sculpture, du bâtiment, des transports, de l'alimentation, de la maroquinerie et de l'imprimerie. Il y a lieu toutefois de signaler que, dans la boulangerie et la confiserie, ainsi que dans la brasserie, un nombre assez considérable de personnes travaillaient moins de 48 heures. Dans l'industrie du vêtement, sur le total des personnes soumises au régime des contrats collectifs, 203.500 travaillaient 48 heures, tandis que 150.560 faisaient une semaine plus courte. Dans l'industrie de la chaussure, 13.804 personnes étaient occupées 48 heures par semaine tandis que 90.789 travaillaient de 46 à 47 heures. (1) Cf. Inf. Soc, Vol. VI, N° 3, PH4186. 8.357 des contrats en vigueur au 31 décembre 1921, visant 525.157 entreprises et 11.171.153 personnes prévoyaient des vacances, chiffres qui correspondent à 72,6 % du total des contrats collectifs et à 86,7 % de l'ensemble de la main-d'œuvre. Les chiffres correspondants concernant exclusivement les employés sont encore plus élevés et atteignent 88,9 % des contrats et 92,6 % de la travailleurs intéressés. La durée minimum de ces vacances était fixée comme suit : pour 50,4 % trois jours ouvrables ; pour 41,5 % de trois à six jours ouvrables. Belgique. Depuis 1922, la semaine de 48 heures a été consacrée par arrêtés royaux dans plus de 900 entreprises et l'autorisation de prolonger la journée de travail pour faire face à des commandes occasionnées par des événements extraordinaires, a été accordée, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 14 juin 1921, dans 316 cas (1). Soit au cours du mois de mars, soit au cours du mois d'avril, le Gouvernement a publié de nouveaux arrêtés rédigés dans le même but. Un arrêté du 15 mars 1923, a apporté un certain nombre de dérogations à la loi du 14 juin 1921 instituant la "journée de huit heures (2) en ce qui concerne les travaux de chargement et de déchargement dans les ports. Un arrêté, en
ces vacances était fixée comme suit : pour 50,4 % trois jours ouvrables ; pour 41,5 % de trois à six jours ouvrables. Belgique. Depuis 1922, la semaine de 48 heures a été consacrée par arrêtés royaux dans plus de 900 entreprises et l'autorisation de prolonger la journée de travail pour faire face à des commandes occasionnées par des événements extraordinaires, a été accordée, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 14 juin 1921, dans 316 cas (1). Soit au cours du mois de mars, soit au cours du mois d'avril, le Gouvernement a publié de nouveaux arrêtés rédigés dans le même but. Un arrêté du 15 mars 1923, a apporté un certain nombre de dérogations à la loi du 14 juin 1921 instituant la "journée de huit heures (2) en ce qui concerne les travaux de chargement et de déchargement dans les ports. Un arrêté, en date du 25 mars 1923, détermine les agents de l'administration des chemins de fer de l'Etat qui, au sens de l'article 9 de la loi du 14 juin 1921, peuvent être considérés comme chargés d'un travail essentiellement intermittent. Un arrêté, en date du 8 avril 1923, vient de fixer les modalités d'application de la loi du 14 juin 1921 aux magasins de détail, aux hôtels, restaurants et débits de boissons. Un arrêté, en date du 10 avril 1923, étend les dispositions de la loi du 14 juin 1921 aux membres du personnel des agences de voyage autres que les employés de bureau. Il est intéressant de signaler, d'après le Bulletin du Comité central industriel de Belgique du 28 mars 1923, l'interprétation que le secrétaire général du ministère du Travail a donnée de la durée effective du travail. Un inspecteur du travail avait signalé au ministère que, d'après l'horaire mis en vigueur dans un tissage mécanique occupant 150 ouvriers, ces derniers travaillaient 8 heures par jour avec obligation de 9 heures et 5 minutes de présence et salaire calculé pour 9 heures de présence. L'inspecteur du travail demandait en même temps au ministre s'il avait lieu de considérer cette interprétation des
modalités d'application de la loi du 14 juin 1921 aux magasins de détail, aux hôtels, restaurants et débits de boissons. Un arrêté, en date du 10 avril 1923, étend les dispositions de la loi du 14 juin 1921 aux membres du personnel des agences de voyage autres que les employés de bureau. Il est intéressant de signaler, d'après le Bulletin du Comité central industriel de Belgique du 28 mars 1923, l'interprétation que le secrétaire général du ministère du Travail a donnée de la durée effective du travail. Un inspecteur du travail avait signalé au ministère que, d'après l'horaire mis en vigueur dans un tissage mécanique occupant 150 ouvriers, ces derniers travaillaient 8 heures par jour avec obligation de 9 heures et 5 minutes de présence et salaire calculé pour 9 heures de présence. L'inspecteur du travail demandait en même temps au ministre s'il avait lieu de considérer cette interprétation des dispositions sur la durée du travail comme conforme à la loi. Le secrétaire général répondit notamment en ces termes, en se référant à l'article 2 de la loi sur la journée de 8 heures : "Il résulte du texte de l'article 2 de la loi qu'à l'exception des règles spéciales prévues en ce qui concerne le travail souterrain des mines de houille, seule la durée du travail effectif est réglementée. D'autre part, aucune disposition de la loi ne limite la durée du temps de présence du personnel occupé dans les entreprises assujetties... Il est donc permis de dire qu'aucune disposition de la loi du 14 juin 1921 n'interdit à un chef d'entreprise de prolonger les repos accordés à l'intérieur de l'établissement ou de défalquer du travail effectif les intervalles séparant le commencement ou la fin de ce travail de l'entrée ou de la sortie du personnel occupé." Argentine. La législation nationale ne comporte aucune mesure prévoyant une limitation générale de la durée du travail des adultes. Toutefois, les restrictions suivantes sont en vigueur: Dans la loi sur le travail des femmes et des enfants (N° 5. 291, année 1907, une disposition prévoit que les mineurs âgés de moins de 16
prévues en ce qui concerne le travail souterrain des mines de houille, seule la durée du travail effectif est réglementée. D'autre part, aucune disposition de la loi ne limite la durée du temps de présence du personnel occupé dans les entreprises assujetties... Il est donc permis de dire qu'aucune disposition de la loi du 14 juin 1921 n'interdit à un chef d'entreprise de prolonger les repos accordés à l'intérieur de l'établissement ou de défalquer du travail effectif les intervalles séparant le commencement ou la fin de ce travail de l'entrée ou de la sortie du personnel occupé." Argentine. La législation nationale ne comporte aucune mesure prévoyant une limitation générale de la durée du travail des adultes. Toutefois, les restrictions suivantes sont en vigueur: Dans la loi sur le travail des femmes et des enfants (N° 5. 291, année 1907, une disposition prévoit que les mineurs âgés de moins de 16 ans ne pourront travailler plus de 8 heures par jour et plus de 48 heures par semaine. Le décret additionnel du 11 octobre 1917 institue la journée de 8 heures ; ou la semaine de 48 heures pour le personnel des chemins de fer privés (art. 1) ainsi que pour les ouvriers des ateliers et autres employés et ouvriers des chemins de fer qui sont chargés directement de veiller à la sécurité et à la régularité du service des trains. Le décret additionnel du 7 décembre 1917 établit la journée de 6 heures pour tous les télégraphistes des chemins de fer nationaux (bureaux où sont employés 5 opérateurs au maximum et où 3.600 mots ou plus sont transmis par chaque opérateur en 6 heures). D'autre part, une ordonnance du Préfet général des ports, en date du 15 mars 1907, établit en principe la journée de 8 heures (3 équipes par jour) pour le personnel des machines de la Marine marchande nationale. Ainsi, la réduction de la durée du travail pour les ouvriers des industries est un fait accompli dans toute l'Argentine. Dans la capitale fédérale où la main-d'œuvre est particulièrement nombreuse, la moyenne de la durée quotidienne du travail ressort
les ouvriers des ateliers et autres employés et ouvriers des chemins de fer qui sont chargés directement de veiller à la sécurité et à la régularité du service des trains. Le décret additionnel du 7 décembre 1917 établit la journée de 6 heures pour tous les télégraphistes des chemins de fer nationaux (bureaux où sont employés 5 opérateurs au maximum et où 3.600 mots ou plus sont transmis par chaque opérateur en 6 heures). D'autre part, une ordonnance du Préfet général des ports, en date du 15 mars 1907, établit en principe la journée de 8 heures (3 équipes par jour) pour le personnel des machines de la Marine marchande nationale. Ainsi, la réduction de la durée du travail pour les ouvriers des industries est un fait accompli dans toute l'Argentine. Dans la capitale fédérale où la main-d'œuvre est particulièrement nombreuse, la moyenne de la durée quotidienne du travail ressort du tableau suivant: Année Durée du travail 1914 8.42 1915 8.58 1916 8.56 1917 8.46 1918 8.28 1919 8.12 1920 8.01 1921 8.00 Ces moyennes sont conformes aux résultats du recensement industriel effectué dans la capitale fédérale en 1921. Sur un total de 4.029 usines, ateliers et entreprises industrielles visées par l'enquête, 3.460 ont adopté la journée de 8 heures et 1.096 appliquent le système de la semaine anglaise (congé le samedi après-midi), disposition qui toutefois n'est pas prescrite par la loi. Lettonie. Le ministère du Travail vient de soumettre au Conseil des ministres des amendements à la loi du 24 mars 1922 fixant la durée du travail à huit heures par jour. Ces amendements concernent les peines qui frapperont les patrons n'observant pas la durée de travail fixée par la loi. (Rigasche Rundschau, 9/4/23.) Royaume des Serbes, Croates, Slovènes. En dépit d'un contrôle plus strict exercé par l'Inspection centrale du Travail, il ressort du rapport des inspecteurs du Travail, pour 1921, publié par le ministère de la Prévoyance sociale, que les conditions générales de l'application de la durée du travail légalement prescrite sont moins favorables qu'en 1920. En 1921, les infractions au principe de la journée de huit heures
par l'enquête, 3.460 ont adopté la journée de 8 heures et 1.096 appliquent le système de la semaine anglaise (congé le samedi après-midi), disposition qui toutefois n'est pas prescrite par la loi. Lettonie. Le ministère du Travail vient de soumettre au Conseil des ministres des amendements à la loi du 24 mars 1922 fixant la durée du travail à huit heures par jour. Ces amendements concernent les peines qui frapperont les patrons n'observant pas la durée de travail fixée par la loi. (Rigasche Rundschau, 9/4/23.) Royaume des Serbes, Croates, Slovènes. En dépit d'un contrôle plus strict exercé par l'Inspection centrale du Travail, il ressort du rapport des inspecteurs du Travail, pour 1921, publié par le ministère de la Prévoyance sociale, que les conditions générales de l'application de la durée du travail légalement prescrite sont moins favorables qu'en 1920. En 1921, les infractions au principe de la journée de huit heures ne se sont pas produites seulement, comme le signale le rapport des inspecteurs du travail de 1920, dans le sud de la Serbie, où pourtant la situation laisse toujours fort à désirer, mais encore dans d'autres régions du pays. Le Service d'inspection du travail du district de Skoplje (Uskub) déclare que la durée du travail varie très souvent entre 12 et 17 heures par jour. Six services d'inspection du travail des districts signalent qu'ils ont dû, dans 489 cas, imposer des amendes pour violation de la réglementation concernant la durée du travail. Il est intéressant de noter qu'au cours de l'année 1921, les associations des patrons des métiers ont pressenti, par deux fois, le ministère de la Prévoyance sociale, pour lui demander d'interdire le travail de nuit dans les boulangeries, ainsi qu'il avait été prévu par l'arrêté du Gouvernement provincial de Slovénie. Dans la Bosnie-Herzégovine, les maîtres-boulanger et les ouvriers ont obtenu la suppression du travail de nuit dans les deux provinces. D'autre part, le Service d'inspection du travail du district de Vel. Beckerek n'a eu à intervenir que dans cinq cas et celui de Ljubljana, dans un cas d'infraction aux arrêtés interdisant le travail de nuit; les autres services
que la durée du travail varie très souvent entre 12 et 17 heures par jour. Six services d'inspection du travail des districts signalent qu'ils ont dû, dans 489 cas, imposer des amendes pour violation de la réglementation concernant la durée du travail. Il est intéressant de noter qu'au cours de l'année 1921, les associations des patrons des métiers ont pressenti, par deux fois, le ministère de la Prévoyance sociale, pour lui demander d'interdire le travail de nuit dans les boulangeries, ainsi qu'il avait été prévu par l'arrêté du Gouvernement provincial de Slovénie. Dans la Bosnie-Herzégovine, les maîtres-boulanger et les ouvriers ont obtenu la suppression du travail de nuit dans les deux provinces. D'autre part, le Service d'inspection du travail du district de Vel. Beckerek n'a eu à intervenir que dans cinq cas et celui de Ljubljana, dans un cas d'infraction aux arrêtés interdisant le travail de nuit; les autres services d'inspection du travail ne signalent aucune intervention. L'Inspection centrale du Travail a reçu un nombre considérable de plaintes et de rapports concernant le repos hebdomadaire. Un grand nombre d'ouvriers ont adressé à l'Inspection centrale du Travail des demandes de dispenses du travail le samedi après-midi en offrant de travailler une heure de plus pendant les autres jours de la semaine. D'après les rapports qui sont parvenus au Service, des accords à cet effet auraient été conclus dans diverses entreprises. Une entreprise a demandé la permission de prolonger le travail jusqu'à 12 heures par jour, pendant une semaine de quatre jours. Le principe des huit heures était violé, mais la semaine de 48 heures observée. Bien que les ouvriers intéressés eussent accepté cette proposition, le ministère de la Prévoyance sociale n'a pas approuvé cet arrangement. Un certain nombre de cas ont été signalés au Service central de l'inspection du travail où les ouvriers, après avoir travaillé 8 heures dans une entreprise, ont continué à travailler pendant plusieurs heures supplémentaires dans une autre. Les Services d'inspection du travail des districts ont reçu des instructions précises pour agir avec la plus extrême sévérité à l'égard des patrons qui facilitent ces pratiques. Tchécoslovaquie. La
heure de plus pendant les autres jours de la semaine. D'après les rapports qui sont parvenus au Service, des accords à cet effet auraient été conclus dans diverses entreprises. Une entreprise a demandé la permission de prolonger le travail jusqu'à 12 heures par jour, pendant une semaine de quatre jours. Le principe des huit heures était violé, mais la semaine de 48 heures observée. Bien que les ouvriers intéressés eussent accepté cette proposition, le ministère de la Prévoyance sociale n'a pas approuvé cet arrangement. Un certain nombre de cas ont été signalés au Service central de l'inspection du travail où les ouvriers, après avoir travaillé 8 heures dans une entreprise, ont continué à travailler pendant plusieurs heures supplémentaires dans une autre. Les Services d'inspection du travail des districts ont reçu des instructions précises pour agir avec la plus extrême sévérité à l'égard des patrons qui facilitent ces pratiques. Tchécoslovaquie. La presse tchécoslovaque annonce que, le 22 mars, un accord est intervenu dans l'industrie minière sur la durée du travail du samedi dans les mines. En effet, dès la fin de l'année 1922, époque où le marché de la houille s'est sensiblement amélioré, les propriétaires de mines du bassin d'Ostrava demandèrent la prolongation de la durée du travail du samedi, fixée précédemment à six heures. Après de longues négociations, une grève, englobant 41.000 travailleurs, éclata le 12 mars 1923. Aux termes de l'accord conclu le 22 du même mois, la durée de la journée du travail du samedi a été fixée à 8 heures, à condition que les mineurs fussent occupés toute la semaine et que les deux heures supplémentaires ainsi effectuées fussent rémunérées à un taux fixé d'avance et Argent entre 5 et 10 couronnes tchécoslovaques suivant les catégories d'ouvriers. Cette convention est valable jusqu'au 30 juin 1924. Il y a lieu de signaler que cette grève était due non seulement à la question de la durée du travail du samedi mais aussi à celle de la détermination du rendement normal par équipe, rendement pour lequel les ouvriers proposaient un chiffre de 7,57 quintaux par journée de 8 heures et
la prolongation de la durée du travail du samedi, fixée précédemment à six heures. Après de longues négociations, une grève, englobant 41.000 travailleurs, éclata le 12 mars 1923. Aux termes de l'accord conclu le 22 du même mois, la durée de la journée du travail du samedi a été fixée à 8 heures, à condition que les mineurs fussent occupés toute la semaine et que les deux heures supplémentaires ainsi effectuées fussent rémunérées à un taux fixé d'avance et Argent entre 5 et 10 couronnes tchécoslovaques suivant les catégories d'ouvriers. Cette convention est valable jusqu'au 30 juin 1924. Il y a lieu de signaler que cette grève était due non seulement à la question de la durée du travail du samedi mais aussi à celle de la détermination du rendement normal par équipe, rendement pour lequel les ouvriers proposaient un chiffre de 7,57 quintaux par journée de 8 heures et les patrons, un autre chiffre de 8 quintaux. La solution suivante a été approuvée à cet égard : Fixation d'un rendement minimum de 7,57 quintaux par équipe grumulé à un taux moyen de 46,95 couronnes et augmentation ou diminution de salaires proportionnée à toute intensification ou réduction du rendement. Bulgarie. Le Conseil suprême du Travail, convoqué le 14 mars 1923, a adopté un certain nombre de dérogations à la loi des 8 heures. Le Conseil suprême du Travail était appelé notamment à se prononcer sur les questions suivantes : Durée du travail dans les métiers ; Augmentation des primes et des indemnités d'assurance-accidents et d'assurance-maladie ; Réglementation des honoraires des médecins au service des assurances. La question de la fixation de la durée du travail à 8 heures fit l'objet de délibérations longues et animées et ce n'est que le 4 avril que, sur la proposition du délégué des employeurs agricoles, le Conseil vota la résolution suivante : " La journée de 8 heures reste en vigueur. La journée de 10 heures est admise dans les métiers et dans les entreprises employant une force motrice, électrique, hydraulique, à vapeur ou autre, inférieure à 5 HP. Une commission, chargée de fixer