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opprimé pendant des siècles par un clergé inhumain, se retourne de nouveau contre son bourreau, et les incendiaires de 1431 sont à leur tour en feu... 500 ans après, sans qu'il y ait mort d'être humain. COMMENT LE TRÉSORIER-PAYEUR A M. BRISSET ET LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ONT FAIT ARRÊTER ILLÉGALEMENT M. DUSSAC LE 26 JUIN 1929. LE PROCÈS DUSSAC, TRÉSORIER DE TANANARIVE Voir N34 de l'Imprimerie Max Brisson, Trésorier-Payeur de Tananarive, Madagascar, n'a pas procédé à l'arrestation pour dette, en vue de son incarcération, conformément à l'article 46 du Code de Procédure Civile, pour défaut de paiement de la somme de treize cent vingt et un francs cinquante centimes montant de trois amendes successives prononcées par la Cour d'Appel de Tananarive, suivant en matière de récusation, pour trois récusations non admises et frais d'arrêt. À l'acte du warrant de police de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tananarive, à qui il avait adressé, à cet effet, une demande aux fins d'emprisonnement du comparant, pour défaut de paiement de la somme, de treize cent vingt et un francs cinquante centimes montant de trois amendes successives prononcées par la Cour d'Appel de Tananarive, en matière de récusation, pour trois récusations non admises et frais d'arrêt. L'acte du warrant de police de police de Monsieur le Premier, s'organisant seul dans l'autorité de la police, au domicile de l'appelant, dans la matinée, concerté, avant de le conduire directement à la prison d'Antananarivo, de l'accompagner jusqu'aux guichets du Trésor de Tananarive, afin de lui permettre d'effectuer, entre les mains du caissier, le versement du montant de la somme de treize cent vingt et un francs cinquante centimes, suivant reçu du Trésor N° 4159, du même jour et le remettre ensuite en liberté ; Mais, attendu que l'exercice de la contrainte par corps pour le recouvrement de dettes civiles est illegale ; Que, partant, l'arrestation de l'appelant à la date du vingt-six juin mil neuf cent vingt-neuf a été arbitraire et illégale au premier chef ; Attendu que cette arrestation illégale a revêtu un caractère de gravité
en matière de récusation, pour trois récusations non admises et frais d'arrêt. L'acte du warrant de police de police de Monsieur le Premier, s'organisant seul dans l'autorité de la police, au domicile de l'appelant, dans la matinée, concerté, avant de le conduire directement à la prison d'Antananarivo, de l'accompagner jusqu'aux guichets du Trésor de Tananarive, afin de lui permettre d'effectuer, entre les mains du caissier, le versement du montant de la somme de treize cent vingt et un francs cinquante centimes, suivant reçu du Trésor N° 4159, du même jour et le remettre ensuite en liberté ; Mais, attendu que l'exercice de la contrainte par corps pour le recouvrement de dettes civiles est illegale ; Que, partant, l'arrestation de l'appelant à la date du vingt-six juin mil neuf cent vingt-neuf a été arbitraire et illégale au premier chef ; Attendu que cette arrestation illégale a revêtu un caractère de gravité d'autant plus prononcé que l'appelant se trouvant, à cette époque, poursuivi judiciairement à la suite de l'affaire politique du dix-neuf mai mil neuf cent vingt-neuf, et avait déjà été mis sous le magistrat de dépôt quelques jours auparavant; Attendu qu'aux termes de l'article 1382 du Code Civil : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autruy un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer." Attendu qu'aux termes de l'article 1384 du même code : "Chacun est responsable du dommage, qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Attendu qu’aux termes de l’article 1384 du même Code, premier paragraphe : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou de choses que l’on a sous sa garde » ; Attendu que l’intimé, dans ses conclusions prises devant le premier juge, a reconnu qu’il « est exact que pour avoir l’paiement de trois amendes (avocat frais et décimes) prononcées par la Cour d’Appel de Tananarive, par arrêts du vingt-neuf mars mil neuf cent
quelconque de l'homme qui cause à autruy un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer." Attendu qu'aux termes de l'article 1384 du même code : "Chacun est responsable du dommage, qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Attendu qu’aux termes de l’article 1384 du même Code, premier paragraphe : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou de choses que l’on a sous sa garde » ; Attendu que l’intimé, dans ses conclusions prises devant le premier juge, a reconnu qu’il « est exact que pour avoir l’paiement de trois amendes (avocat frais et décimes) prononcées par la Cour d’Appel de Tananarive, par arrêts du vingt-neuf mars mil neuf cent vingt-neuf, récusations non admises, la Trésorerie a adressé à tort et à autre part, le quatorze juin mil neuf cent vingt-neuf, au Procureur de la République de céans une demande de réquisition d’incarcération contre Dussac ; Mais, attendu que l’intimé avait soutenu, devant le premier Juge : que l’appelant est mal fondé à demander au Trésorier-Payeur réparation du préjudice causé par une présention illégale qui a été ordonnée par le Ministère public, étant donné l’ordre d’arrêt et d’incarcération proprement par les autorités est donné par le Procureur de la République conformément aux dispositions de l’article trois de la loi du vingt-deux juillet mil huit cent soixante-sept et que toutes réquisitions afin d’incarcération d’un condamné sont soumises dans ces conditions (souveraineté) est obligatoire pour le Ministère Public qui doit se borner à en contrôler la nécessité ; Attendu qu’argumentaire de l’intimé se retourne contre lui-même en ce que c’est justement utile que le Ministère public, au dire de l’intimé doit obligatoirement empêcher la délinquance en minimisant les sanctions, que l’appelant rend aujourd’hui responsable de l’arrestation illégale du Trésorier-Payeur de Tananarive, auquel il appartenait de connaître les règlements de fonctions, de ne point requérir l’arrestation et l’incarcération qu’un débiteur du Trésor non
mal fondé à demander au Trésorier-Payeur réparation du préjudice causé par une présention illégale qui a été ordonnée par le Ministère public, étant donné l’ordre d’arrêt et d’incarcération proprement par les autorités est donné par le Procureur de la République conformément aux dispositions de l’article trois de la loi du vingt-deux juillet mil huit cent soixante-sept et que toutes réquisitions afin d’incarcération d’un condamné sont soumises dans ces conditions (souveraineté) est obligatoire pour le Ministère Public qui doit se borner à en contrôler la nécessité ; Attendu qu’argumentaire de l’intimé se retourne contre lui-même en ce que c’est justement utile que le Ministère public, au dire de l’intimé doit obligatoirement empêcher la délinquance en minimisant les sanctions, que l’appelant rend aujourd’hui responsable de l’arrestation illégale du Trésorier-Payeur de Tananarive, auquel il appartenait de connaître les règlements de fonctions, de ne point requérir l’arrestation et l’incarcération qu’un débiteur du Trésor non contraintable proprement en raison du caractère civil de la dette à recouvrer ; Attendu que le jugement dont est appelé s’est borné à refuser le caractère d’arrestation illégale au fait pour l’inspecteur Pastini d’avoir accompagné l’appelant jusqu’au guichet du Trésor, afin de lui permettre d’y effectuer le versement du montant des amendes, et de l’avoir ensuite remis en liberté, et aussi de nier l’intention criminelle qui eut été l’élément essentiel ; Mais, attendu sur le premier point ; Que le fait reconnu par l’intimé que l’inspecteur Pastini ait remis en liberté l’appelant suffit à lui seul à prouver que l’inspecteur Pastini avait procédé à son arrestation à l’effet de le conduire sur le champ à la prison d’Antananarivo ; Que même l’appelant, dans le but de rendre plus grande cette action d’illégalité de la part du Trésorier de Tananarive, s’était proposé de se laisser conduire à la prison d’Antananarivo et rejoindre illégalement, mais que ce ne fut que sur les instances de sa famille qu’il consentit de prêter l’inspecteur Pastini de le conduire jusqu’au guichet du Trésor pour y effectuer le versement du montant de ses amendes ; Attendu qu’il tombe sous le sens que ce fut dans cet état
des amendes, et de l’avoir ensuite remis en liberté, et aussi de nier l’intention criminelle qui eut été l’élément essentiel ; Mais, attendu sur le premier point ; Que le fait reconnu par l’intimé que l’inspecteur Pastini ait remis en liberté l’appelant suffit à lui seul à prouver que l’inspecteur Pastini avait procédé à son arrestation à l’effet de le conduire sur le champ à la prison d’Antananarivo ; Que même l’appelant, dans le but de rendre plus grande cette action d’illégalité de la part du Trésorier de Tananarive, s’était proposé de se laisser conduire à la prison d’Antananarivo et rejoindre illégalement, mais que ce ne fut que sur les instances de sa famille qu’il consentit de prêter l’inspecteur Pastini de le conduire jusqu’au guichet du Trésor pour y effectuer le versement du montant de ses amendes ; Attendu qu’il tombe sous le sens que ce fut dans cet état d’arrestation que l’appelant fit exprimé et accompagné dans l’auto de la police par l’inspecteur Pastini, lequel, au vu du reçu délivré par le Trésorier, le remet en liberté ; Attendu qu’il est hors de doute que l’acte d’arrestation, illégale avait été accompli, et qu’il ne fut interrompu que parce que l’ayant à la privation de liberté dont il venait d’être victime, l’appelant acquitta du montant des amendes pour lesquelles il était poursuivi par l’exercice de la contrainte par corps ; Attendu, sur le second point ; Que, en matière de dommage-intérêt, l’existence de l’intention criminelle n’est ni seulement nécessaire et que la responsabilité de la faute s’étend en dehors de toute intention délictueuse ; Attendu qu’en cette matière, il suffit la réunion de trois éléments constitutifs : 1 une faute; 2 que cette faute soit imputable à son auteur; 3 qu’il y ait eu préjudice ; Attendu qu’il existe une faute et même une faute grave suffisante être constaté ; Que cette faute est imputable au Trésorier-Payeur de Tananarive, lequel se trouve être commis commettant responsable des dommages causés par ses préposés, ses employés, principalement lesquels sont ses préposés à tort des demandes de réquisitions d’incarcération pour avoir paiement de
l’ayant à la privation de liberté dont il venait d’être victime, l’appelant acquitta du montant des amendes pour lesquelles il était poursuivi par l’exercice de la contrainte par corps ; Attendu, sur le second point ; Que, en matière de dommage-intérêt, l’existence de l’intention criminelle n’est ni seulement nécessaire et que la responsabilité de la faute s’étend en dehors de toute intention délictueuse ; Attendu qu’en cette matière, il suffit la réunion de trois éléments constitutifs : 1 une faute; 2 que cette faute soit imputable à son auteur; 3 qu’il y ait eu préjudice ; Attendu qu’il existe une faute et même une faute grave suffisante être constaté ; Que cette faute est imputable au Trésorier-Payeur de Tananarive, lequel se trouve être commis commettant responsable des dommages causés par ses préposés, ses employés, principalement lesquels sont ses préposés à tort des demandes de réquisitions d’incarcération pour avoir paiement de dettes civiles; Attendu qu’il est de doctrine et de jurisprudence constante que lorsque l’acte d’un administrateur a pris effet à un objet qui n’est pas placé dans ses attributions qui lui est expressément interdit par la loi, cet acte constitue une usurpation de pouvoir et constitue un fait de nature à l’administrateur qui doit répondre de la indemnité civile des dommages qu’il a causés aux tiers (Consultation de M.Divid) Dijon 15 Décembre 1876. Caen 15 Février 1904-Dilloz Répertoire Pratique.-Compétence administrative, sous le N° 543 ; Attendu que l’action en dommage-intérêts est fondée sur des fautes personnelles qui constituent des fautes pour lesquelles l’indemnité excède l'indemnité normale des fonctions; Attendu que l'on ne saurait d'avantage contester l’existence d’un dommage moral réel considérable étant donné la situation sociale de l’appelant, les circonstances qui ont accompagné cette arrestation illégale et le fait que l’appelant n’a effectué le versement d’une somme au Trésor que sous la contrainte militaire, l’arrestation et l’incarcération à la prison d’Antananarivo ; Attendu, d’autre part, qu’il est à remarquer qu’il ne s’agit pas seulement de la seule erreur de droit l’appelant a été victime de la part du Trésorier-Payeur de Tananarive ; mais d’une série d’erreurs dont la répétition indique
à l’administrateur qui doit répondre de la indemnité civile des dommages qu’il a causés aux tiers (Consultation de M.Divid) Dijon 15 Décembre 1876. Caen 15 Février 1904-Dilloz Répertoire Pratique.-Compétence administrative, sous le N° 543 ; Attendu que l’action en dommage-intérêts est fondée sur des fautes personnelles qui constituent des fautes pour lesquelles l’indemnité excède l'indemnité normale des fonctions; Attendu que l'on ne saurait d'avantage contester l’existence d’un dommage moral réel considérable étant donné la situation sociale de l’appelant, les circonstances qui ont accompagné cette arrestation illégale et le fait que l’appelant n’a effectué le versement d’une somme au Trésor que sous la contrainte militaire, l’arrestation et l’incarcération à la prison d’Antananarivo ; Attendu, d’autre part, qu’il est à remarquer qu’il ne s’agit pas seulement de la seule erreur de droit l’appelant a été victime de la part du Trésorier-Payeur de Tananarive ; mais d’une série d’erreurs dont la répétition indique un parti pris évident un acharnement incroyable de la part du Trésorier-Payeur de Tananarive. Rencontre de l'appelant Attendu qu'en effet, après avoir commis cette première erreur en l'aboulant, fut l'arrestation illégale de l'appelant, le Trésor, Payeur de Tananarive commit une deuxième erreur en adressant à l'appelant, à la date du vingt-neuf juin mil neuf cent trente, soit trente-et-un jours après l'arrestation illégale de l'appelant, un commandement aux Uns d'emprisonnement pour avoir paiement d'une somme de six cent francs, représentant le complément du montant des trois amendes civiles pour récusations non admises ayant fait l'objet de l'arrestation illégale du Vinçît; six Juin mil neuf cent vingt neuf; Qu'il en commit une troisième, à la date du dix-sept octobre mil neuf cent vingt-neuf, en adressant à l'appelant un nouveau commandement toujours aux Uns d'emprisonnement pour avoir paiement de la somme de huit cents francs constituant deux amendes civiles pour récusations non admises. Qu'il en commit une quatrième, en faisant parvenir à l'appelant, à la date du vingt-cinq octobre, mil neuf cent trente, un second commandement aux fins d'emprisonnement pour les mêmes causes, commandement qui fut annulé par arrêt de la Cour d'Appel de Tananarive, en date du trois décembre mil neuf cent
vingt-neuf juin mil neuf cent trente, soit trente-et-un jours après l'arrestation illégale de l'appelant, un commandement aux Uns d'emprisonnement pour avoir paiement d'une somme de six cent francs, représentant le complément du montant des trois amendes civiles pour récusations non admises ayant fait l'objet de l'arrestation illégale du Vinçît; six Juin mil neuf cent vingt neuf; Qu'il en commit une troisième, à la date du dix-sept octobre mil neuf cent vingt-neuf, en adressant à l'appelant un nouveau commandement toujours aux Uns d'emprisonnement pour avoir paiement de la somme de huit cents francs constituant deux amendes civiles pour récusations non admises. Qu'il en commit une quatrième, en faisant parvenir à l'appelant, à la date du vingt-cinq octobre, mil neuf cent trente, un second commandement aux fins d'emprisonnement pour les mêmes causes, commandement qui fut annulé par arrêt de la Cour d'Appel de Tananarive, en date du trois décembre mil neuf cent trente; Qu'il en commit une cinquième, en faisant remettre à l'appelant à Majunga, par l'intermédiaire du payeur de la dite ville, à la date du vingt-et-un juillet mil neuf cent trente, un avertissement au paiement d'une somme de neuf cent francs, montant d'une condamnation à l'amende pour délit de presse, amende qui se confondait d'après l'arrêtement de la Cour Criminelle de Diego Suarez qui la prononçait, avec une condamnation précédente à l'amende de huit cents francs déjà payée au moment où l'avertissement dont s'agit avait été servi à l'appelant; 2° d'une somme de cent francs soixante-quinze, qui avait fait l'objet d'un paiement au Trésor de Tananarive, à la date du quatre juillet mil neuf cent trente, suivant le reçu N-2757; Attendu que l'on ne saurait ne voir dans cette série d'actes illégaux qu'une simple coïncidence de cinq erreurs commises en l'espace de quinze mois au détriment d'un homme justiciable, sans compter une sixième qui consistait à lui réclamer le montant d'une patente d'agent d'affaires pour l'année mil neuf cent vingt-neuf, à Majunga, ville qu'il n'avait habité que comme détenu de la prison civile du vingt-sept janvier, au cinquante juillet mil neuf cent trente; Attendu que la Cour d'Appel de Tananarive,
amende qui se confondait d'après l'arrêtement de la Cour Criminelle de Diego Suarez qui la prononçait, avec une condamnation précédente à l'amende de huit cents francs déjà payée au moment où l'avertissement dont s'agit avait été servi à l'appelant; 2° d'une somme de cent francs soixante-quinze, qui avait fait l'objet d'un paiement au Trésor de Tananarive, à la date du quatre juillet mil neuf cent trente, suivant le reçu N-2757; Attendu que l'on ne saurait ne voir dans cette série d'actes illégaux qu'une simple coïncidence de cinq erreurs commises en l'espace de quinze mois au détriment d'un homme justiciable, sans compter une sixième qui consistait à lui réclamer le montant d'une patente d'agent d'affaires pour l'année mil neuf cent vingt-neuf, à Majunga, ville qu'il n'avait habité que comme détenu de la prison civile du vingt-sept janvier, au cinquante juillet mil neuf cent trente; Attendu que la Cour d'Appel de Tananarive, du treizième décembre mil neuf cent trente, avait condamné M.Dussac à quatre-vingt francs d'amende pour récusation non admise l'avait condamné à 250 francs d'amende, d'où un supplément de 250 francs multipliés par quatre soit 1.000 francs. Or nous savons que cette amende ne peut être que de cent francs suivant la minorité des auteurs. LES PERSÉCUTIONS CONTRE LES BOUCHERS D'ANALAKELY— Ces persécutions que nous avions, du reste, déjà signalées, continuent. C'est une pluie de procès-verbaux qui s'abat sur eux pour la moindre chose et sous le moindre prétexte : tablier sale ou absence de tablier, morceaux de viande suspendus hors des armoires grillagées, alors que ces dernières sont pleines, os coupés à coups de couteau, alors que la dimension de ces os ne permet pas de se servir de la scie destinée à scier les gros os seulement, et sans qu'il soit invoqué aucun arrêté interdisant de fendre les os. Bref, les bouchers malgaches comprennent très bien que tout est mis en œuvre pour les dégoûter et les obliger à abandonner leur profession, ce qui, bien entendu, ferait l'affaire des nombreux bouchers européens qui s'établissent un peu partout en ville. Userait beaucoup plus franc de le dire que de faire
la minorité des auteurs. LES PERSÉCUTIONS CONTRE LES BOUCHERS D'ANALAKELY— Ces persécutions que nous avions, du reste, déjà signalées, continuent. C'est une pluie de procès-verbaux qui s'abat sur eux pour la moindre chose et sous le moindre prétexte : tablier sale ou absence de tablier, morceaux de viande suspendus hors des armoires grillagées, alors que ces dernières sont pleines, os coupés à coups de couteau, alors que la dimension de ces os ne permet pas de se servir de la scie destinée à scier les gros os seulement, et sans qu'il soit invoqué aucun arrêté interdisant de fendre les os. Bref, les bouchers malgaches comprennent très bien que tout est mis en œuvre pour les dégoûter et les obliger à abandonner leur profession, ce qui, bien entendu, ferait l'affaire des nombreux bouchers européens qui s'établissent un peu partout en ville. Userait beaucoup plus franc de le dire que de faire cette guerre de coups d'épingles, UNIQUEMENT CONTRE LES BOUCHERS D'ANALAKELY ET CONTRE EUX SEULEMENT, CONTRAVENTIONS EN SÉRIE C'est au tribunal judiciaire du 1er degré de Tananarive que cela se passe. Le jour d'audience, l'assesseur fait l'appel des personnes revenant en les classant par séries : « malpropreté des cours », « défaut de lumière à leurs véhicules », bouchers d'Analakely », etc. Aucune convocation écrite. Tout le monde se présente sur convocation verbale du policier qui dresse un procès-verbal tout ce qu'il y a, en effet, de plus verbal. L'appel terminé, tout le monde va s'asseoir, puis l'assesseur fait la distribution des prix : pardon des amendes; également en série. La distribution terminée, l'audience étant levée, l'assesseur encaisse les prix : pardon, les amendes... et c'est tout. Mais voilà, désormais, que fait le président qui préside ce tribunal? Nous n'en savons rien, mais nous tâcherons de vous renseigner la prochaine fois. SITUATION ECONOMIQUE diminue, l'impôt n'entre plus dans les caisses du trésor, les Malgaches sans cartes entrent dans les prisons de l'administration. Les bandits infestent les campagnes. Ça commence par le manque de pain et le brigandage, ça finit par la révolution consulaire !.... TOUJOURS LES ILLÉGALITÉS À l'occasion de
« défaut de lumière à leurs véhicules », bouchers d'Analakely », etc. Aucune convocation écrite. Tout le monde se présente sur convocation verbale du policier qui dresse un procès-verbal tout ce qu'il y a, en effet, de plus verbal. L'appel terminé, tout le monde va s'asseoir, puis l'assesseur fait la distribution des prix : pardon des amendes; également en série. La distribution terminée, l'audience étant levée, l'assesseur encaisse les prix : pardon, les amendes... et c'est tout. Mais voilà, désormais, que fait le président qui préside ce tribunal? Nous n'en savons rien, mais nous tâcherons de vous renseigner la prochaine fois. SITUATION ECONOMIQUE diminue, l'impôt n'entre plus dans les caisses du trésor, les Malgaches sans cartes entrent dans les prisons de l'administration. Les bandits infestent les campagnes. Ça commence par le manque de pain et le brigandage, ça finit par la révolution consulaire !.... TOUJOURS LES ILLÉGALITÉS À l'occasion de la foire annuelle d'Analakely qui a eu lieu les 8 et 9 courant. Les commerçants malgaches qui s'étaient installés à Analakely pendant ces deux jours de foire se virent obligés, illégalement, par le chef du bureau indigène Ratovohéry, de payer une patente de marchands étrangers de 172 Frs, 50 en plus de leur patente de commerçant des tickets de marché. C'est bien la première fois qu'un abus d'autorité se produit ainsi à l'occasion d'une foire. Nous reviendrons sur ce sujet. XIV. — NOTRE ARRIVÉE À MANAKARA Enfin, nous étions arrivés à destination! Nul doute que personne ne s'y attendait, ni en haut lieu, ni au milieu de la grosse colonisation de l'endroit intéressée au suprême degré à ce fut un inépuisable de Manakara. C'est dire que notre arrivée inopinée dans cette ville avait été comme un véritable coup de foudre ou l'éclat d'une bombe qui avait complètement désorganisé les requins de tout acabit de ce fromage sucré qu'est la construction interminable du port de Manakara. Dès notre débarquement à quai, nous constatâmes que quelques européens étaient venus nous y attendre. Étaient-ce pour simple curiosité de voir M. Foissin dont la réputation avait déjà fait le tour de Madagascar car, et