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toute nature effectuées pour l'étude des poudres de la marine (fabrication, emploi, conservation), Lorsqu'une étude a été ordonnée, le ministre de la marine correspond directement avec le directeur de la poudrerie de Sevran-Livry pour tout ce qui est relatif à cette étude. Art. 5. — Les expériences entreprises au laboratoire central de la marine, à la commission d'expériences de Cavres, à l'école de pyrotechnie maritime en vue de la recette, de l'emploi et de la conservation des poudres sont suivies par des ingénieurs des poudres et salpêtres désignés par le ministre de la guerre et accrédités dans ces établissements par le ministre de la marine. Art. 6. — Un arrêté ministériel établi par les ministres de la guerre et de la marine réglera les détails d'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 février 1901. Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, G. LANS ANS AL. Le ministre de la marine, DE LANESSAN. Par décret du Président de la République, en date du 19 février 1901, rendu sur la proposition du ministre de la marine, vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, du 18 du même mois, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, ont été nommés dans cet ordre, ayant : Au grade de chevalier. MM. Cache (Jacques-Charles-Jules), sous-chef de bureau à l'administration centrale de la marine; 27 ans de services. Vallon (Aristide), dessinateur principal à l'administration centrale de la marine; 44 ans de services. Delaune (Jean dit Emile), graveur, attaché au service hydrographique de la marine; 36 ans de services. Lelièvre (Paulin), agent principal du commissariat; 40 ans de services. Chavance (Aristide-Etienne), adjoint principal des constructions navales; 46 ans de services. Bérard (Michel-Camille), professeur d'hydrographie de 1ère classe; 28 ans 3 mois de services, dont 8 ans à la mer. Simon (Joseph-Marie), capitaine au long cours, commandant un paquebot de la compagnie générale transatlantique; 33 ans 3 mois de services. Camous (Joseph), entrepreneur de travaux publics; 50 ans de services. Par décret du Président de la
les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, ont été nommés dans cet ordre, ayant : Au grade de chevalier. MM. Cache (Jacques-Charles-Jules), sous-chef de bureau à l'administration centrale de la marine; 27 ans de services. Vallon (Aristide), dessinateur principal à l'administration centrale de la marine; 44 ans de services. Delaune (Jean dit Emile), graveur, attaché au service hydrographique de la marine; 36 ans de services. Lelièvre (Paulin), agent principal du commissariat; 40 ans de services. Chavance (Aristide-Etienne), adjoint principal des constructions navales; 46 ans de services. Bérard (Michel-Camille), professeur d'hydrographie de 1ère classe; 28 ans 3 mois de services, dont 8 ans à la mer. Simon (Joseph-Marie), capitaine au long cours, commandant un paquebot de la compagnie générale transatlantique; 33 ans 3 mois de services. Camous (Joseph), entrepreneur de travaux publics; 50 ans de services. Par décret du Président de la République, en date du 19 février 1901, rendu sur la proposition du ministre de la marine, vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, du 18 du même mois portant que la promotion du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est promu dans cet ordre, savoir : Au grade d'officier. H. Hilleret (Paul-Hustave-Eugène), professeur de 1ère classe à l'école navale; 41 ans 5 mois de services dont 39 ans de mer. Chevalier du 6 juin 1876. Par décret du Président de la République, en date du 19 février 1901, rendu sur la proposition du ministre de la marine, vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, du 18 du même mois, portant que les promotions et nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, ont été promus ou nommés dans cet ordre, savoir : Officiers. Fayet (Emile-Marie-Félix), capitaine de frégate de réserve. Chevalier du 5 juillet 1888; 30 ans de services dont 24 ans 5 mois à la mer. Réserve : 1 an 4 mois dont 20 jours à la mer. Maurel (Edouard-César-Emile), médecin principal de la réserve.
vigueur, est promu dans cet ordre, savoir : Au grade d'officier. H. Hilleret (Paul-Hustave-Eugène), professeur de 1ère classe à l'école navale; 41 ans 5 mois de services dont 39 ans de mer. Chevalier du 6 juin 1876. Par décret du Président de la République, en date du 19 février 1901, rendu sur la proposition du ministre de la marine, vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, du 18 du même mois, portant que les promotions et nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, ont été promus ou nommés dans cet ordre, savoir : Officiers. Fayet (Emile-Marie-Félix), capitaine de frégate de réserve. Chevalier du 5 juillet 1888; 30 ans de services dont 24 ans 5 mois à la mer. Réserve : 1 an 4 mois dont 20 jours à la mer. Maurel (Edouard-César-Emile), médecin principal de la réserve. Chevalier du 23 juillet 1879; 25 ans 10 mois 18 jours de services dont 12 ans à la mer. Réserve: 13 ans 4 mois. Chevaliers. Alcalin (Charles-Henri-Marie), lieutenant de vaisseau de réserve; 15 ans 1 mois de services dont 10 ans 4 mois à la mer. Réserve : 2 ans 2 mois 20 jours dont 28 jours à la mer. Yaucel (Augustin), médecin de 1re classe de réserve; 25 ans de services dont 9 ans 2 mois à la mer. Réserve : 3 ans 3 mois. Perron (Jean-Marie), mécanicien principal de 1re classe de réserve; 33 ans 7 mois de services dont 21 ans 3 mois à la mer. Réserve : 4 ans 3 mois 15 jours. Rimbaud (Léon de Marie-François-Henri), Ingénieur de 1re classe; 22 ans 3 mois de services. Par décret du Président de la République, en date du 19 février 1901, rendu sur la proposition du ministre de la marine, vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, du 18 du même mois, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire a été conférée aux nommés : Dellen (Félix-Marie), second
2 mois 20 jours dont 28 jours à la mer. Yaucel (Augustin), médecin de 1re classe de réserve; 25 ans de services dont 9 ans 2 mois à la mer. Réserve : 3 ans 3 mois. Perron (Jean-Marie), mécanicien principal de 1re classe de réserve; 33 ans 7 mois de services dont 21 ans 3 mois à la mer. Réserve : 4 ans 3 mois 15 jours. Rimbaud (Léon de Marie-François-Henri), Ingénieur de 1re classe; 22 ans 3 mois de services. Par décret du Président de la République, en date du 19 février 1901, rendu sur la proposition du ministre de la marine, vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, du 18 du même mois, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire a été conférée aux nommés : Dellen (Félix-Marie), second maître charpentier retraité; 25 ans de services dont 12 ans à la mer. Le Gall (Jean-Louis-Marie), quartier-maître canonnier retraité; 28 ans et demi de services dont 20 ans à la mer. Gautard (Adrien-Pierre-Marie), quartier-maître chauffeur retraité; 25 ans et demi de services dont 14 ans et demi à la mer. M. le capitaine de frégate Le du port de Cherbourg, nommé au commandement de l'aviso-transport la Ranie, dans la division navale de l'océan Indien, reprendra son poste par le paquebot partant de Marseille le 10 avril prochain. M. le lieutenant de vaisseau Henry (G.-D.-L.-M.), embarqué comme second sur le croiseur le Châteaurenaud, demeurera sur ce bâtiment pour une période de quatre mois à compter du 24 mars 1901, application des dispositions de la décision ministérielle du 10 novembre 1900. M. l'enseigne de vaisseau Féfeu (Pierre de port de Lorient), est désigné pour embarquer en mars prochain, comme fusilier, sur le croiseur le D'Assas, dans l'escadre au remplacement de M. Bouquet, qui a été affecté à une autre destination. M. le capitaine de frégate Caron, de port de Lorient, est désigné, pour remplir les fonctions de chef de la rédaction à l'état-major du 3e arrondissement maritime. M. le capitaine de frégate
M. le capitaine de frégate Le du port de Cherbourg, nommé au commandement de l'aviso-transport la Ranie, dans la division navale de l'océan Indien, reprendra son poste par le paquebot partant de Marseille le 10 avril prochain. M. le lieutenant de vaisseau Henry (G.-D.-L.-M.), embarqué comme second sur le croiseur le Châteaurenaud, demeurera sur ce bâtiment pour une période de quatre mois à compter du 24 mars 1901, application des dispositions de la décision ministérielle du 10 novembre 1900. M. l'enseigne de vaisseau Féfeu (Pierre de port de Lorient), est désigné pour embarquer en mars prochain, comme fusilier, sur le croiseur le D'Assas, dans l'escadre au remplacement de M. Bouquet, qui a été affecté à une autre destination. M. le capitaine de frégate Caron, de port de Lorient, est désigné, pour remplir les fonctions de chef de la rédaction à l'état-major du 3e arrondissement maritime. M. le capitaine de frégate Buchard, du port de Toulon, nommé au commandement de la marine à Diégo-Suarez, rejoindra sa destination par le paquebot partant de Marseille le 25 mars prochain. M. le lieutenant de vaisseau Charpentier, du port de Lorient, actuellement au cuirassé le Courbet, dans l'escadre du Nord, est désigné pour remplir les fonctions au capitaine de frégate commandant à Diégo-Suarez. Le paquebot partant de Marseille le 25 avril prochain. Cet lieu remplira. Péron rejoindra sa destination par le paquebot partant de Marseille le 25 avril prochain. M. le lieutenant de vaisseau Féfeul, officier du port de Cherbourg, est désigné pour, le 1er mars prochain, sur le cuirassé Courbet, dans l'escadre du Nord, remplacement de M. Péron, qui reçoit une affectation différente. M. Lesage (G.-E.), Ingénieur hydrotorpique de 2e classe, est désigné pour continuer les travaux à bord de la Ranie, l'hydroptique de Madagascar, et prendra bord du paquebot partant de Marseille le 10 mars 1901 à destination de Port-Bouray. Une prolongation de congé pour un mois, avec solde entière du 2 février 1901, est accordée à l'Ingénieur technique de 1re classe Le Floch, qui en jouira à Lorient. Liste d'embarquement des officiers du corps du commissariat, à la date du 1er février
fonctions au capitaine de frégate commandant à Diégo-Suarez. Le paquebot partant de Marseille le 25 avril prochain. Cet lieu remplira. Péron rejoindra sa destination par le paquebot partant de Marseille le 25 avril prochain. M. le lieutenant de vaisseau Féfeul, officier du port de Cherbourg, est désigné pour, le 1er mars prochain, sur le cuirassé Courbet, dans l'escadre du Nord, remplacement de M. Péron, qui reçoit une affectation différente. M. Lesage (G.-E.), Ingénieur hydrotorpique de 2e classe, est désigné pour continuer les travaux à bord de la Ranie, l'hydroptique de Madagascar, et prendra bord du paquebot partant de Marseille le 10 mars 1901 à destination de Port-Bouray. Une prolongation de congé pour un mois, avec solde entière du 2 février 1901, est accordée à l'Ingénieur technique de 1re classe Le Floch, qui en jouira à Lorient. Liste d'embarquement des officiers du corps du commissariat, à la date du 1er février 1901. DATE D'EMBARQUEMENT PORTS NOMS DERNIER DÉBARQUEMENT OBSERVATIONS Cherbourg Manceron.. 23 février 1900. Brest Barbaroux 1er février 1900. Brest Doynel. 25 janvier 1900. Brest Fuzier.. 12 février 1899. Toulon Burle. 18 novembre 1899. COMMISSAIRES EN CHEF (CINQ PREMIERS) Boulogne Robin 22 mars 1900. Le Havre Olmerta 6 février 1900. Ajaccio Brassier 6 février 1900. Dunkerque Condrove 6 février 1900. Toulon Gonsollin 6 janvier 1900. COMMISSAIRES PRINCIPAUX (DIX PREMIERS) Brest De La Chapelle 12 juin 1900. Brest Mahaut 1er octobre 1900. Toulon Arnould 1er octobre 1900. Brest Dornezy 14 octobre 1900. Toulon Baudin 21 septembre 1900. Toulon Riche (P.). 1er octobre 1900. Rochefort Cheneau 1er octobre 1900. Toulon Bégin 1er octobre 1900. Toulon Reinard (F.). 4 octobre 1900. Toulon Fichet 11. octobre 1900. Toulon Lichot 10 novembre 1900. Toulon Sisteron. 10 novembre 1900. Toulon Borie 10 novembre 1900. Ministère des colonies. RAPPORT SUR L'ENVIRONNEMENT DE LA REPUBIQUE FRANCAISE. Monsieur le Président, le 6 avril 1832 a stipulé que les états à la caisse d'épargne de Saint-Pierre et Miquelon sur un même compte, précisément limités à 1,000 fr., pourraient s'élever sans que cette somme puisse être par le capital, soit par l'intérêt des intérêts. ment aux dispositions des lois des 8 et
Brassier 6 février 1900. Dunkerque Condrove 6 février 1900. Toulon Gonsollin 6 janvier 1900. COMMISSAIRES PRINCIPAUX (DIX PREMIERS) Brest De La Chapelle 12 juin 1900. Brest Mahaut 1er octobre 1900. Toulon Arnould 1er octobre 1900. Brest Dornezy 14 octobre 1900. Toulon Baudin 21 septembre 1900. Toulon Riche (P.). 1er octobre 1900. Rochefort Cheneau 1er octobre 1900. Toulon Bégin 1er octobre 1900. Toulon Reinard (F.). 4 octobre 1900. Toulon Fichet 11. octobre 1900. Toulon Lichot 10 novembre 1900. Toulon Sisteron. 10 novembre 1900. Toulon Borie 10 novembre 1900. Ministère des colonies. RAPPORT SUR L'ENVIRONNEMENT DE LA REPUBIQUE FRANCAISE. Monsieur le Président, le 6 avril 1832 a stipulé que les états à la caisse d'épargne de Saint-Pierre et Miquelon sur un même compte, précisément limités à 1,000 fr., pourraient s'élever sans que cette somme puisse être par le capital, soit par l'intérêt des intérêts. ment aux dispositions des lois des 8 et 31 mai 1875, promulguées par l'ancien chef de la colonie en date du 7 septembre 1875, en vertu des pouvoirs que lui confère l'article 5 du décret du 5 février 1874, la somme de la caisse d'épargne est versée à la Caisse des dépôts et consignations qui donne lieu aux demandes d'achats de rentes. Or ce nouvel et établissement, lié par la loi du 20 juillet qui a abaissé à 1,500 fr. le maximum de pour le compte individuel, ne peut accepter les achats de rente une somme supérieure à ce chiffre. Dans ces conditions, le conseil de la Fédération de la caisse d'épargne de Saint-Pierre et Miquelon a émis le vœu, dans sa séance du 21 décembre 1900, que la loi précitée fût promulguée dans la colonie après avoir pris l'avis du conseil privé, le gouvernement a transmis cette demande au département et l'a reçu favorable, et j'estime qu'il y a lieu de Recueillir. Mais divers articles de la loi complètent des articles correspondants de la loi du 9 avril 1881 ou s'y réfèrent, telle que l'article 4 du premier de ces renvois est applicable aux comptes qui dépassent 1,500 fr. l'article 9 de la loi précitée a été
demandes d'achats de rentes. Or ce nouvel et établissement, lié par la loi du 20 juillet qui a abaissé à 1,500 fr. le maximum de pour le compte individuel, ne peut accepter les achats de rente une somme supérieure à ce chiffre. Dans ces conditions, le conseil de la Fédération de la caisse d'épargne de Saint-Pierre et Miquelon a émis le vœu, dans sa séance du 21 décembre 1900, que la loi précitée fût promulguée dans la colonie après avoir pris l'avis du conseil privé, le gouvernement a transmis cette demande au département et l'a reçu favorable, et j'estime qu'il y a lieu de Recueillir. Mais divers articles de la loi complètent des articles correspondants de la loi du 9 avril 1881 ou s'y réfèrent, telle que l'article 4 du premier de ces renvois est applicable aux comptes qui dépassent 1,500 fr. l'article 9 de la loi précitée a été rendu Or, la loi de 1881 n'a pas été rendue applicable à la colonie ; il paraît néanmoins y avoir d'inconvénient à suivre les dispositions des articles de la loi, sauf toutefois en ce qui concerne les paragraphes 2 et 3 dont les dispositions peuvent être en opposition, s'il y a lieu, dans le règlement général de la caisse. c'est ainsi qu'en ces considérations Préparer le projet de décret concernant l'exécution à Saint-Pierre et Miquelon d'une interprétation, déterminée par les lois susmentionnées. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir ce projet de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, ALBERT DECRAINE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 5 février 1874, instituant une caisse d'épargne à Saint-Pierre et Miquelon, Décrète : Art. 1er. — Les articles 8, paragraphe 1, 9, 13, 14, paragraphe final, et 20 de la loi du 9 avril 1881, ainsi que la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne sont rendus applicables à Saint-Pierre et Miquelon. Art. 2. — Le ministre des colonies
a lieu, dans le règlement général de la caisse. c'est ainsi qu'en ces considérations Préparer le projet de décret concernant l'exécution à Saint-Pierre et Miquelon d'une interprétation, déterminée par les lois susmentionnées. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir ce projet de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, ALBERT DECRAINE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 5 février 1874, instituant une caisse d'épargne à Saint-Pierre et Miquelon, Décrète : Art. 1er. — Les articles 8, paragraphe 1, 9, 13, 14, paragraphe final, et 20 de la loi du 9 avril 1881, ainsi que la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne sont rendus applicables à Saint-Pierre et Miquelon. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré aux Journal officiels de la métropole et de la colonie et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 13 février 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, ALBERT DECRAIS. PARTIE NON OFFICIELLE Le Président de la République a assisté hier, à deux heures, dans la grande salle de la Sorbonne, à l'assemblée générale de l'œuvre des enfants tuberculeux. M. Loubet, accompagné de M. Combarieu et du général Dubois, secrétaires généraux de la Présidence, a été reçu par MM. Leygues, ministre de l'instruction publique, et Millerand, ministre du commerce, par les membres du comité de l'œuvre et la supérieure de l'hôpital d'Ormesson, qui l'ont conduit au centre de l'estrade réservée. À la droite du Président de la République, a pris place M. Casimir-Perier ; à sa gauche M. le docteur Hérard, président de l'œuvre des enfants tuberculeux. M. Loubet, qui était arrivé à la Sorbonne quelques instants avant le Président, et les dames faisant partie du comité de patronage étaient assis dans des stalles rangées derrière le bureau. Quand M. Loubet est entré dans la salle, la musique de la
PARTIE NON OFFICIELLE Le Président de la République a assisté hier, à deux heures, dans la grande salle de la Sorbonne, à l'assemblée générale de l'œuvre des enfants tuberculeux. M. Loubet, accompagné de M. Combarieu et du général Dubois, secrétaires généraux de la Présidence, a été reçu par MM. Leygues, ministre de l'instruction publique, et Millerand, ministre du commerce, par les membres du comité de l'œuvre et la supérieure de l'hôpital d'Ormesson, qui l'ont conduit au centre de l'estrade réservée. À la droite du Président de la République, a pris place M. Casimir-Perier ; à sa gauche M. le docteur Hérard, président de l'œuvre des enfants tuberculeux. M. Loubet, qui était arrivé à la Sorbonne quelques instants avant le Président, et les dames faisant partie du comité de patronage étaient assis dans des stalles rangées derrière le bureau. Quand M. Loubet est entré dans la salle, la musique de la garde républicaine a joué la Marseillaise et toute l'assistance s'est levée. M. le docteur Hérard, au nom du conseil d'administration, a alors remercié le Président d'avoir bien voulu assister à l'assemblée générale et de donner par sa présence « un témoignage de sympathie à ceux qui souffrent et de bienveillance à ceux qui s'efforcent d'alléger leurs souffrances ». Après avoir entendu le trésorier et le secrétaire général qui ont exposé la situation financière et développé le but de l'œuvre, le Président de la République a prononcé le discours suivant : L'année dernière, à cette place, une voix éloquente a retracé devant vous l'histoire de l'hôpital d'Ormesson et rendu à ceux qui l'ont fondé un éclatant hommage. L'œuvre et son panégyriste étaient dignes l'un de l'autre. Il ne resterait rien à dire à celui qui a l'honneur de vous présider aujourd'hui s'il ne devait ajouter son propre témoignage, ses personnels encouragements à ceux que vous avez reçus et vous remercier de la satisfaction qu'il éprouve à se trouver au milieu de vous, Des censeurs chagrins ne cessent de déplorer nos divisions politiques et l'acharnement avec lequel des Français se mettent contre des Français : ils nous prédisent une prochaine et irrémédiable
à ceux qui s'efforcent d'alléger leurs souffrances ». Après avoir entendu le trésorier et le secrétaire général qui ont exposé la situation financière et développé le but de l'œuvre, le Président de la République a prononcé le discours suivant : L'année dernière, à cette place, une voix éloquente a retracé devant vous l'histoire de l'hôpital d'Ormesson et rendu à ceux qui l'ont fondé un éclatant hommage. L'œuvre et son panégyriste étaient dignes l'un de l'autre. Il ne resterait rien à dire à celui qui a l'honneur de vous présider aujourd'hui s'il ne devait ajouter son propre témoignage, ses personnels encouragements à ceux que vous avez reçus et vous remercier de la satisfaction qu'il éprouve à se trouver au milieu de vous, Des censeurs chagrins ne cessent de déplorer nos divisions politiques et l'acharnement avec lequel des Français se mettent contre des Français : ils nous prédisent une prochaine et irrémédiable décadence. Il faut protester avec énergie contre ce pessimisme. Sans doute, le régime de liberté jusqu'ici inconnue que notre pays s'est donné a développé avec intensité la vie nationale ; les compétitions des partis, en se produisant au grand jour, ont pris une forme plus violente, et l'ardeur d'atteindre un adversaire est si vive qu'on ne mesure pas toujours la valeur de l'arme ni la portée du coup. Mais cette agitation est localisée. Elle n'a pas entamé le fonds de bonté, de tolérance, de patriotisme dont l'âme française est faite. Il suffira que ces querelles soient traversées par un appel de la patrie ou le cri de détresse d'une infortune : aussitôt les cœurs battront à l'unisson, il n'y aura plus d'ennemis, et la France apparaîtra dans l'éclat de son unité indéstructible. L'œuvre des enfants tuberculeux est au premier rang de celles qui apaisent et qui rapprochent; elle a groupé les religions, les races, les conditions sociales les plus diverses ; elle a confondu l'obole du pauvre et la souscription du riche ; de tous côtés, les dévouements se sont empressés à l'appel de cette femme de cœur qui réunit en elle la foi enthousiaste des premiers âges et le