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un canot pneumatique. LE MARECHAL PETAIN A QUITTE VICHY POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE Vichy, 21 septembre. — Le Maréchal Pétain a quitté Vichy à 22 h. 15, par train spécial, se rendant à Saint-Jean-de-Maurienne, première étape de son voyage en Savoie et en Haute-Savoie. Un peu après la tombée de la nuit, la foule vichyssoise a pris le chemin de la gare et, dès 21 h. 30, elle forme des groupes compacts à ses abords, sur les trottoirs et les terre-pleins. Les personnalités accompagnant le Maréchal arrivent. C'est tout d'abord, en uniforme, l'amiral Darlan, qui est acclamé par la foule, puis M. Pucheu, etc... Enfin, à 22 h. 10, de nouvelles acclamations annoncent l'arrivée de l'automobile du Maréchal. Celui-ci en civil, accompagné du général Laure, descend de voiture. Il est salué par les ministres faisant partie du voyage, auxquels se sont joints M. Bouthillier, ministre secrétaire général pour l'économie nationale et aux finances; M. Jarbled, secrétaire général pour la vice-présidence du conseil; le contre-amiral Auphan, chef de l'état-major à la marine; le général Coudret, commandant la place de Vichy, et plusieurs personnalités de la S. N. C. F. : M. Margot-Nohlemaire, directeur général des Wagons-Lits; M. Schutz, Ingénieur en chef de la S. N. C. F.; Bouvet, ingénieur principal, et M. Doubière, représentant la direction générale de la S. N. C. F. La foule éclate en acclamations. Le Maréchal salue, puis traverse le petit salon de la gare qui a reçu le décor traditionnel — plantes vertes, drapeaux tricolores — entre une haie d'honneur formée par les légionnaires de la section de Vichy, et il monte dans son wagon-salon; À 22 h. 15 précises, le train spécial quittait la gare de Vichy. DIX MORTS 56 blessés dans un accident d'autocar au Maroc Casablanca, 21 septembre. — Un grave accident s'est produit entre Ouarzazate et Marrakech, dans les gorges du Talat. Un autocar surchargé de voyageurs, à la suite de la rupture de ses freins, est allé s'écarter au fond d'un ravin profond de 130 mètres. ON DEPLORE 10 MORTS ET 56 BLESSES, DONT UNE TRENTAINE SONT GRIEVIEMENT ATTEINTS.
en chef de la S. N. C. F.; Bouvet, ingénieur principal, et M. Doubière, représentant la direction générale de la S. N. C. F. La foule éclate en acclamations. Le Maréchal salue, puis traverse le petit salon de la gare qui a reçu le décor traditionnel — plantes vertes, drapeaux tricolores — entre une haie d'honneur formée par les légionnaires de la section de Vichy, et il monte dans son wagon-salon; À 22 h. 15 précises, le train spécial quittait la gare de Vichy. DIX MORTS 56 blessés dans un accident d'autocar au Maroc Casablanca, 21 septembre. — Un grave accident s'est produit entre Ouarzazate et Marrakech, dans les gorges du Talat. Un autocar surchargé de voyageurs, à la suite de la rupture de ses freins, est allé s'écarter au fond d'un ravin profond de 130 mètres. ON DEPLORE 10 MORTS ET 56 BLESSES, DONT UNE TRENTAINE SONT GRIEVIEMENT ATTEINTS. MODIFICATION aux conditions d'octroi des congés de captivité des soutiens de famille Vichy, 21 septembre. — Communiqué officiel n. 70 de la direction des prisonniers de guerre : Le communiqué n° 110 a fait connaître aux familles qu'il était prévu d'accorder des congés de captivité : ► Aux prisonniers de guerre pères de quatre enfants mineurs au minimum si cela doit soulager la situation de leur famille; ► Aux prisonniers de guerre, frères aînés de quatre enfants mineurs et plus, lorsque le père est décédé ou hors d'état de gagner sa vie et que la subsistance de la famille dépend du prisonnier à mettre en congé de captivité. Les autorités allemandes communiquent que ne seront considérés comme mineurs que les enfants nés après le 1er janvier 1922. Les familles dont les demandes déjà transmises aux autorités allemandes ne seront pas acceptées par ces autorités seront informées du rejet de leurs demandes par les soins de la direction du Service des prisonniers de guerre au fur et à mesure que cette dernière en aura été elle-même avisée Les familles se trouvant dans le cas prévu par le communiqué officiel n° 27 modifié par le présent communiqué, qui n'auraient pas encore demandé
guerre pères de quatre enfants mineurs au minimum si cela doit soulager la situation de leur famille; ► Aux prisonniers de guerre, frères aînés de quatre enfants mineurs et plus, lorsque le père est décédé ou hors d'état de gagner sa vie et que la subsistance de la famille dépend du prisonnier à mettre en congé de captivité. Les autorités allemandes communiquent que ne seront considérés comme mineurs que les enfants nés après le 1er janvier 1922. Les familles dont les demandes déjà transmises aux autorités allemandes ne seront pas acceptées par ces autorités seront informées du rejet de leurs demandes par les soins de la direction du Service des prisonniers de guerre au fur et à mesure que cette dernière en aura été elle-même avisée Les familles se trouvant dans le cas prévu par le communiqué officiel n° 27 modifié par le présent communiqué, qui n'auraient pas encore demandé au maire de leur commune de résidence l'établissement d'un dossier, sont invitées à le faire dans un plus bref délai. Les grèves des ouvriers de la centrale électrique de Kansas-City qui avait éclaté il y a quatre jours, a pris fin. Les avantages de la petite culture « Au point de vue de la production qui dans les circonstances actuelles, doit être un des éléments déterminants de notre action, les études poursuivies en Suisse sur les recherches de la rentabilité de l'agriculture ont montré, pour l'année 1914-1915, que la petite culture produit plus à l'hectare, et ci tout en consommant plus pour ses propres besoins, livre plus de produits au marché que la grande culture.....» » Le gouvernement n'oublie pas que'une politique sociale, hardie, est à la base de son action. Le Maréchal a montré, en créant la retraite des vieux travailleurs, qu'il tenait les promesses, même celles des ultimes. Dans l'État qu'il veut reconstruire, la multiplication des producteurs autonomes, petits patrons, artisans et chefs d'exploitations agricoles, est une de ses préoccupations prédominantes. Et M. Cazottes en arrive aux réalisations accomplies jusqu'ici : Les réalisations accomplies « Quelles sont les réalisations qui ont déjà été accomplies au cours de l'année
de vue de la production qui dans les circonstances actuelles, doit être un des éléments déterminants de notre action, les études poursuivies en Suisse sur les recherches de la rentabilité de l'agriculture ont montré, pour l'année 1914-1915, que la petite culture produit plus à l'hectare, et ci tout en consommant plus pour ses propres besoins, livre plus de produits au marché que la grande culture.....» » Le gouvernement n'oublie pas que'une politique sociale, hardie, est à la base de son action. Le Maréchal a montré, en créant la retraite des vieux travailleurs, qu'il tenait les promesses, même celles des ultimes. Dans l'État qu'il veut reconstruire, la multiplication des producteurs autonomes, petits patrons, artisans et chefs d'exploitations agricoles, est une de ses préoccupations prédominantes. Et M. Cazottes en arrive aux réalisations accomplies jusqu'ici : Les réalisations accomplies « Quelles sont les réalisations qui ont déjà été accomplies au cours de l'année qui vient de s'écouler? Le premier problème de la restauration des forces paysannes que le gouvernement de la Révolution nationale doit résoudre présente deux aspects bien distincts : l'un d'ordre spirituel, l'autre d'ordre matériel. Il faut donner à la paysannerie confiance dans ses destinées; il faut d'autre part, lui donner les moyens matériels de vivre et de s'accroître. Au point de vue spirituel, il fallait préciser la doctrine paysanne, la diffuser, la faire appliquer, unir les paysans français et faire sortir d'entre eux les meilleurs pour servir de guides à la profession, la représenter vis-à-vis des pouvoirs publics, proposer de toutes les mesures susceptibles de favoriser la renaissance agricole du pays. Ce fut le but de la loi du 2 décembre 1940 relative à l'organisation corporative de l'agriculture. » Au point de vue matériel, l'exploitation paysanne bien groupée doit être multipliée et défendue. Il est nécessaire qu'elle dispose des mêmes moyens matériels que la grande exploitation. Le syndicat et la coopérative lui donneront ces moyens. Il facilitera également son travail : l'amélioration du cheptel, le remaniement des terres, et l'amélioration des conditions sociales des travailleurs le permettront. Il faudra enfin, développer la formation professionnelle, l'économie et la rénovée, pourvoir. Tels
les moyens matériels de vivre et de s'accroître. Au point de vue spirituel, il fallait préciser la doctrine paysanne, la diffuser, la faire appliquer, unir les paysans français et faire sortir d'entre eux les meilleurs pour servir de guides à la profession, la représenter vis-à-vis des pouvoirs publics, proposer de toutes les mesures susceptibles de favoriser la renaissance agricole du pays. Ce fut le but de la loi du 2 décembre 1940 relative à l'organisation corporative de l'agriculture. » Au point de vue matériel, l'exploitation paysanne bien groupée doit être multipliée et défendue. Il est nécessaire qu'elle dispose des mêmes moyens matériels que la grande exploitation. Le syndicat et la coopérative lui donneront ces moyens. Il facilitera également son travail : l'amélioration du cheptel, le remaniement des terres, et l'amélioration des conditions sociales des travailleurs le permettront. Il faudra enfin, développer la formation professionnelle, l'économie et la rénovée, pourvoir. Tels sont les buts que s'est proposés le gouvernement en promulguant les différentes lois que je vais maintenant passer rapidement en revue. La Charte paysanne L'organisation corporative de l'agriculture, créée par la loi du 25 décembre 1940, a pour objet de se promouvoir et de gérer les intérêts communs des familles paysannes dans le domaine moral, social et économique. Cette loi constitue le maintenant, dans le domaine corporatif, la charte de la vie paysanne. Deux caractéristiques principales la dominent : l'ordre corporatif nouveau. La première : c'est l'unité. Trop souvent, au gré des factions ou politiques, les agriculteurs sont divisés dans un même village ou dans une même région. Désormais, il ne pourra exister qu'un seul syndicat corporatif pour une même conscription. Les organisations agricoles parleront au nom de tous les terriens. La deuxième caractéristique, c'est le groupement au sein du Syndicat agricole de tous ceux qui vivent de la terre : ouvriers, chefs d'exploitation, propriétaires exploitants ou non. Comment sera conçue l'organisation nouvelle ? À la base, le syndicat local, qui peut être communal ou intercommunal, ayant à sa tête un syndic proposé par les membres du syndicat et nommé par l'Union régionale. Au-dessus du syndicat vient l'Union corporative régionale,
paysannes dans le domaine moral, social et économique. Cette loi constitue le maintenant, dans le domaine corporatif, la charte de la vie paysanne. Deux caractéristiques principales la dominent : l'ordre corporatif nouveau. La première : c'est l'unité. Trop souvent, au gré des factions ou politiques, les agriculteurs sont divisés dans un même village ou dans une même région. Désormais, il ne pourra exister qu'un seul syndicat corporatif pour une même conscription. Les organisations agricoles parleront au nom de tous les terriens. La deuxième caractéristique, c'est le groupement au sein du Syndicat agricole de tous ceux qui vivent de la terre : ouvriers, chefs d'exploitation, propriétaires exploitants ou non. Comment sera conçue l'organisation nouvelle ? À la base, le syndicat local, qui peut être communal ou intercommunal, ayant à sa tête un syndic proposé par les membres du syndicat et nommé par l'Union régionale. Au-dessus du syndicat vient l'Union corporative régionale, dans le cadre départemental ou régional, l'influence, l'édifice est couronné par le Conseil national corporatif, qui groupe non seulement les délégués des unions régionales, mais encore deux des associations spécialisées. Il constituera la grande assemblée représentative qui représentera vraiment les paysans auprès du ministre de l'agriculture et du gouvernement. C'est autour de cette construction que viendront s'appuyer les institutions agricoles de coopération et de mutualité. Mais cette organisation corporative serait insuffisante pour défendre toutes les productions de l'agriculture française. Des groupes spéciaux créés depuis les vingt dernières années ont défendu, avec l'autorité que vous savez, le blé, le vin, la betterave. Ces groupes seront désormais formés par les délégués désignés par l'organisation syndicale et par les coopératives de la profession intéressée. Ils permettront dans l'avenir de généraliser avec plus de méthode la jonction si nécessaire entre producteurs, transformateurs et consommateurs. Il ne suffit pas d'organiser l'agriculture sur le plan économique et social; il faut lui permettre d'améliorer sans cesse les méthodes de production. Cette tâche technique s'est dévolue aux chambres régionales d'agriculture dont la moitié des membres est proposée par les unions corporatives régionales et l'autre moitié choisie par le ministre de l'agriculture parmi les personnalités qualifiées par leur compétence.
autour de cette construction que viendront s'appuyer les institutions agricoles de coopération et de mutualité. Mais cette organisation corporative serait insuffisante pour défendre toutes les productions de l'agriculture française. Des groupes spéciaux créés depuis les vingt dernières années ont défendu, avec l'autorité que vous savez, le blé, le vin, la betterave. Ces groupes seront désormais formés par les délégués désignés par l'organisation syndicale et par les coopératives de la profession intéressée. Ils permettront dans l'avenir de généraliser avec plus de méthode la jonction si nécessaire entre producteurs, transformateurs et consommateurs. Il ne suffit pas d'organiser l'agriculture sur le plan économique et social; il faut lui permettre d'améliorer sans cesse les méthodes de production. Cette tâche technique s'est dévolue aux chambres régionales d'agriculture dont la moitié des membres est proposée par les unions corporatives régionales et l'autre moitié choisie par le ministre de l'agriculture parmi les personnalités qualifiées par leur compétence. Depuis la promulgation de la charte paysanne, j'ai nommé une commission d'organisation composée des représentants les plus qualifiés de toutes les régions agricoles et comprenant des ouvriers agricoles, des exploitants et des propriétaires. Elle s'est mise résolument au travail. Dans le plan matériel, d'autres lois ont été promulguées. Je retiens notamment les lois du 21 novembre sur l'habitat rural et du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement. Alors que, par la construction d'habitations à bon marché, des progrès considérables avaient été réalisés en ville pour améliorer le logement des humains, rien de sérieux n'avait été tenté en la campagne. Or les constructions précaires d'hygiène de ces huttes habituelles, l'absence de confort si pénible pour les familles, l'organisation défectueuse des locaux réservés aux animaux ont considérablement contribué à l'abandon des campagnes au profit des villes. Le logement du bétail dans des bâtiments fréquemment trop petits, incommodes, au sol perméable, mal éclairés et mal aérés, présente des conditions déplorables pour la santé des animaux et favorise le développement de la tuberculose. Un effort majeur est-il réalisable, c'est pourquoi il lui sur l'habitat rural a été établi : l'État participe pour 25 à 50 % des
notamment les lois du 21 novembre sur l'habitat rural et du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement. Alors que, par la construction d'habitations à bon marché, des progrès considérables avaient été réalisés en ville pour améliorer le logement des humains, rien de sérieux n'avait été tenté en la campagne. Or les constructions précaires d'hygiène de ces huttes habituelles, l'absence de confort si pénible pour les familles, l'organisation défectueuse des locaux réservés aux animaux ont considérablement contribué à l'abandon des campagnes au profit des villes. Le logement du bétail dans des bâtiments fréquemment trop petits, incommodes, au sol perméable, mal éclairés et mal aérés, présente des conditions déplorables pour la santé des animaux et favorise le développement de la tuberculose. Un effort majeur est-il réalisable, c'est pourquoi il lui sur l'habitat rural a été établi : l'État participe pour 25 à 50 % des dépenses jusqu'à un maximum de 25.000 francs par exploitation. L'intervention des services du génie rural est gratuitée. Ces mesures concernent non seulement les propriétaires, mais encore les fermiers qui ont obtenu l'accord de leurs propriétaires en vue de réaliser les travaux. Ils peuvent même obtenir de l'assentiment des propriétaires si les travaux n'entraînent pas une dépense supérieure à 30.000 francs et si la durée du bail restant à courir est encore de six ans au moins. Enfin, la loi prévoit des primes d'encouragement pouvant atteindre 10 % des travaux effectués. Cette loi a été particulièrement bien accueillie par les cultivateurs et, dans certains départements, le nombre des demandes a atteint jusqu'à ce jour 5.000. La réorganisation foncière et le remembrement Après les bâtiments, il fallait penser à la terre. La loi du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement a une portée encore plus vaste. Le morcellement est l'une des plus grandes causes d'abandon de la terre ou de sa culture insuffisante. Il atteint parfois un tel degré que l'on peut dire que la propriété rurale est véritablement pulvérisée. Cette pulvérisation se rencontre dans les régions les plus diverses, aussi bien dans l'est de
les travaux n'entraînent pas une dépense supérieure à 30.000 francs et si la durée du bail restant à courir est encore de six ans au moins. Enfin, la loi prévoit des primes d'encouragement pouvant atteindre 10 % des travaux effectués. Cette loi a été particulièrement bien accueillie par les cultivateurs et, dans certains départements, le nombre des demandes a atteint jusqu'à ce jour 5.000. La réorganisation foncière et le remembrement Après les bâtiments, il fallait penser à la terre. La loi du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement a une portée encore plus vaste. Le morcellement est l'une des plus grandes causes d'abandon de la terre ou de sa culture insuffisante. Il atteint parfois un tel degré que l'on peut dire que la propriété rurale est véritablement pulvérisée. Cette pulvérisation se rencontre dans les régions les plus diverses, aussi bien dans l'est de la France qu'en Bourgogne et en Limagne. Une superficie très considérable du territoire français est occupée par des parcelles inférieures à 10 ares, dont la culture devient de plus en plus difficile. Il Les cultivateurs des pays ruraux, astreints à une sorte de culture communautaire, bridés par une foule de servitudes, se heurtant sans cesse à leurs voisins, ne jouissent que d'un droit de propriété restreint. L'amoindrissement constant de la population agricole active, déjà sensible avant 1914, n'a fait que s'accentuer. Dans de nombreuses régions, des parcelles morcelées, la culture de beaucoup de parcelles est devenue impossible et la terre est morte. L'emploi de machines agricoles pour suppléer au manque de bras n'est d'aucune utilité dans les parcelles de surface trop réduite que l'on rencontre dans beaucoup de régions françaises. La loi nouvelle comporte donc une série de mesures propres à atténuer, outre les inconvénients du morcellement, ceux de la dispersion et de l'éloignement des parcelles du centre de l'exploitation. Aux commissions arbitrales multiples a été substituée une commission départementale unique qui aura qualité pour juger toutes les contestations et, de ce fait, créera une Jurisprudence locale de remembrement. Les pouvoirs de la commission communale ne sont pas limités aux
servitudes, se heurtant sans cesse à leurs voisins, ne jouissent que d'un droit de propriété restreint. L'amoindrissement constant de la population agricole active, déjà sensible avant 1914, n'a fait que s'accentuer. Dans de nombreuses régions, des parcelles morcelées, la culture de beaucoup de parcelles est devenue impossible et la terre est morte. L'emploi de machines agricoles pour suppléer au manque de bras n'est d'aucune utilité dans les parcelles de surface trop réduite que l'on rencontre dans beaucoup de régions françaises. La loi nouvelle comporte donc une série de mesures propres à atténuer, outre les inconvénients du morcellement, ceux de la dispersion et de l'éloignement des parcelles du centre de l'exploitation. Aux commissions arbitrales multiples a été substituée une commission départementale unique qui aura qualité pour juger toutes les contestations et, de ce fait, créera une Jurisprudence locale de remembrement. Les pouvoirs de la commission communale ne sont pas limités aux seules opérations classiques de remembrement par lottissement. Nous avons pensé qu'il convenait de lui donner des pouvoirs plus étendus et de mettre à sa disposition les moyens de procéder à une evenantuelle réorganisation de la propriété foncière. La loi prévoit en particulier : « Que en ce qui concerne le remembrement des terres arables, aucun lot ne doit être attribué s'il est éloigné de plus de 3 kilomètres du centre de l'exploitation de l'attributaire; que les terres situées à plus de 3 km de tout bâtiment de culture et qui n'auront pas été attribuées seront incorporées parmi celles destinées à devenir des exploitations familiales; que les terres abandonnées pourront être groupées en lots de parcelles pour continuer à former des exploitations familiales; que ces terres seront expropriées pour être vendues ou concédées et que l'Etat participera à l'édification des bâtiments nécessaires à l'exploitation. » Après la loi sur l'amélioration de l'habitat rural et sur la reconstitution foncière, le gouvernement a songé aux hommes. Je n'étudie que deux lois importantes ; celle du 5 avril 1941 relative au fonctionnement des lois sociales et familiales en agriculture et celle du 5 juillet 1941 sur l'enseignement agricole. » La politique sociale La loi