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ambitionner un « administrateur qu'anime seul l'amour du bien public. « Mais, je ne puis accepter les félicitations du Conseil « général sans en réserver la plus grande partie pour mes « collaborateurs immédiats et pour tous ceux, en si grand « nombre, qui, dans le département, m'ont aidé avec tant « de dévouement et de patriotisme dans la mission que « j'avais à remplir. « Pour moi personnellement, ce vote est surtout un « encouragement à poursuivre le but de conciliation et « d'apaisement que le gouvernement de la République « s'efforce d'atteindre, pour donner enfin à la France le « règne de la justice et de la liberté. « Agréez, Monsieur le Président, l'expression de mes « sentiments de haute et affectueuse considération, « Le Préfet des Pyrénées-Orientales, « Signé : Louis JOUSSERANDOT. » Primes pour l'amélioration de la race chevaline. Au moment de la lecture de ce rapport, M. le Préfet entre dans la salle des délibérations. M. Paul Massot, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « On nous propose de voter une somme de 2,000 francs comme encouragement à la race chevaline. « Considérant que la production des chevaux est loin de prendre du développement, « Considérant que la moyenne des sujets présentés et primés, constatée par la statistique des quinze dernières années, offre une diminution bien sensible, « Considérant enfin que de 1860 à 1870, c'est-à-dire dans la période des dix dernières années, le département n'a fourni à la remonte que : « 2 chevaux.... en 1860. « 4 id. en 1861. « 3 id. en 1862. « 1 cheval en 1870. « Ce qui donne une moyenne d'un cheval par année. « Votre Commission est d'avis de supprimer cette allocation. » M. le Président résume le rapport de M. Paul Massot. Il dit qu'il ne faut pas déduire d'une manière rigoureuse de ce fait que le département des Pyrénées-Orientales n'a fourni en dix ans que dix chevaux pour la cavalerie, que ce faible résultat a été l'unique produit de l'établissement des haras. Ce n'est pas au seul point de
de prendre du développement, « Considérant que la moyenne des sujets présentés et primés, constatée par la statistique des quinze dernières années, offre une diminution bien sensible, « Considérant enfin que de 1860 à 1870, c'est-à-dire dans la période des dix dernières années, le département n'a fourni à la remonte que : « 2 chevaux.... en 1860. « 4 id. en 1861. « 3 id. en 1862. « 1 cheval en 1870. « Ce qui donne une moyenne d'un cheval par année. « Votre Commission est d'avis de supprimer cette allocation. » M. le Président résume le rapport de M. Paul Massot. Il dit qu'il ne faut pas déduire d'une manière rigoureuse de ce fait que le département des Pyrénées-Orientales n'a fourni en dix ans que dix chevaux pour la cavalerie, que ce faible résultat a été l'unique produit de l'établissement des haras. Ce n'est pas au seul point de vue de la remonte que nous devons considérer les résultats de l'élevage des chevaux. Nous devons envisager la question au point de vue surtout de l'Agriculture. M. Tisseyre appuie les observations de M. le Président. Il dit que dans une séance précédente la question générale des haras avait été réservée. Il serait sage de réserver également celle qui préoccupe aujourd'hui le Conseil et qui a évidemment avec la première un grand point de connexité. Il est d'avis qu'en retirant l'allocation dont il s'agit, non seulement on n'encourage pas la production, mais bien au contraire on la décourage. Vous avez voulu doter largement l'instruction publique. Vous voulez doter également la vicinalité. Si en vue de ces libéralités vous voulez bien vous rendre compte de la part contributive prélevée pour ces deux branches de service sur la classe nombreuse des contribuables qui forment dans ce département la majorité des contribuables, vous vous rendrez compte qu'en refusant ce faible crédit de 2,000 francs pour l'amélioration de la race chevaline dont ils ont un si grand besoin, nous allons les décourager. Il y a un autre point de vue. Nous avons voté des subventions pour trois ou quatre de nos compatriotes qui suivent des
Il serait sage de réserver également celle qui préoccupe aujourd'hui le Conseil et qui a évidemment avec la première un grand point de connexité. Il est d'avis qu'en retirant l'allocation dont il s'agit, non seulement on n'encourage pas la production, mais bien au contraire on la décourage. Vous avez voulu doter largement l'instruction publique. Vous voulez doter également la vicinalité. Si en vue de ces libéralités vous voulez bien vous rendre compte de la part contributive prélevée pour ces deux branches de service sur la classe nombreuse des contribuables qui forment dans ce département la majorité des contribuables, vous vous rendrez compte qu'en refusant ce faible crédit de 2,000 francs pour l'amélioration de la race chevaline dont ils ont un si grand besoin, nous allons les décourager. Il y a un autre point de vue. Nous avons voté des subventions pour trois ou quatre de nos compatriotes qui suivent des cours spéciaux dans des écoles professionnelles. Ces crédits s'élèvent au moins à 2,000 francs. Y a-t-il dans le crédit que nous vous proposons de maintenir un intérêt moins grand? Il ne faut pas oublier que si le Conseil général accorde 2,000 francs, l'administration des Haras accorde elle aussi 2,000 francs. Si nous les retirons, elle les refusera et l'industrie chevaline perdra du même coup 4,000 francs. M. Escanyé demande la parole pour soutenir le rapport de M. Paul Massot, et il invoque contre eux les motifs donnés par M. le Président et par M. Tisseyre. Les encouragements ne peuvent être efficaces qu'autant qu'ils seront élevés. Ce n'est pas l'appât d'une somme de 25, 30 ou 40 fr. qui peut encourager les éleveurs. Il croit, en conséquence, que ce n'est pas par des primes qu'on obtiendra de bons résultats. Il faut, à son avis, faire appel à un autre sentiment que l'intérêt: créer des comités, instituer des médailles d'honneur et de cette façon encourager réellement l'élevage du cheval. M. le Préfet a écouté attentivement le rapport de M. Paul Massot et il a remarqué qu'il ne s'est placé qu'au seul point de vue de la remonte. Il croit qu'il ne faudrait
Si nous les retirons, elle les refusera et l'industrie chevaline perdra du même coup 4,000 francs. M. Escanyé demande la parole pour soutenir le rapport de M. Paul Massot, et il invoque contre eux les motifs donnés par M. le Président et par M. Tisseyre. Les encouragements ne peuvent être efficaces qu'autant qu'ils seront élevés. Ce n'est pas l'appât d'une somme de 25, 30 ou 40 fr. qui peut encourager les éleveurs. Il croit, en conséquence, que ce n'est pas par des primes qu'on obtiendra de bons résultats. Il faut, à son avis, faire appel à un autre sentiment que l'intérêt: créer des comités, instituer des médailles d'honneur et de cette façon encourager réellement l'élevage du cheval. M. le Préfet a écouté attentivement le rapport de M. Paul Massot et il a remarqué qu'il ne s'est placé qu'au seul point de vue de la remonte. Il croit qu'il ne faudrait pas s'arrêter à cette seule considération. M. Massot proteste contre cette assertion de M. le Préfet. M. le Président relit le rapport de M. Massot. M. le Préfet demande alors que cette affaire soit renvoyée à la Commission pour faire un nouveau rapport plus explicite; dans celui qui est présenté, il n'y a pas de données positives. Or, pendant la période de la guerre, il s'est produit deux faits à la connaissance de M. le Préfet et dont le caractère n'échappera pas au Conseil : Un capitaine de remonte a trouvé en quelques jours dans le pays trente-sept chevaux. La Commission chargée par M. le Préfet de l'achat de chevaux pour les batteries d'artillerie départementale, avait trouvé un personnel de chevaux suffisant pour atteler ses batteries dont le nombre n'était pas moindre de 460, et notez que la Commission avait dû faire ce choix sur un nombre de 1,200 au moins, plus ou moins bons, il faut en convenir, mais il n'est pas moins vrai qu'on s'en serait servi. Évidemment l'allocation proposée n'étant que de 2.000 fr., le Conseil général devrait hésiter à la supprimer. M. le Préfet demande que le rapport soit renvoyé à la Commission afin qu'elle puisse
il n'y a pas de données positives. Or, pendant la période de la guerre, il s'est produit deux faits à la connaissance de M. le Préfet et dont le caractère n'échappera pas au Conseil : Un capitaine de remonte a trouvé en quelques jours dans le pays trente-sept chevaux. La Commission chargée par M. le Préfet de l'achat de chevaux pour les batteries d'artillerie départementale, avait trouvé un personnel de chevaux suffisant pour atteler ses batteries dont le nombre n'était pas moindre de 460, et notez que la Commission avait dû faire ce choix sur un nombre de 1,200 au moins, plus ou moins bons, il faut en convenir, mais il n'est pas moins vrai qu'on s'en serait servi. Évidemment l'allocation proposée n'étant que de 2.000 fr., le Conseil général devrait hésiter à la supprimer. M. le Préfet demande que le rapport soit renvoyé à la Commission afin qu'elle puisse présenter au Conseil avec des données très positives un rapport qui puisse l'éclairer d'une façon complète. M. le Président demande au Conseil s'il désire que la discussion continue. M. Massot demande que l'on mette aux voix les conclusions de son rapport. Le Conseil décide que la discussion continuera. M. Garreta se rallie à l'opinion de M. le Président et de M. Tisseyre. M. Escanyé persiste dans ses premières conclusions; cependant, il propose de retrancher l'allocation exceptionnellement cette année, pendant laquelle, la question renvoyée à la Commission Départementale serait mûrement étudiée, et d'après le résultat de ses investigations le Conseil rétablirait l'allocation l'année prochaine si l'utilité en était démontrée. M. Paul Massot appelle l'attention du Conseil sur la diminution croissante des sujets présentés et des sujets primés. M. le Président n'a pas la prétention d'être connaisseur en fait de chevaux; mais il a une expérience du pays qui peut être utile quelquefois à ses concitoyens. On veut faire produire à un pays ce qu'il ne peut pas produire. On s'obstine à envoyer dans le Roussillon des chevaux légers. On ne réussira jamais, parce que la qualité de la nourriture est tout à fait opposée à ce que l'on demande. Dans ce
se rallie à l'opinion de M. le Président et de M. Tisseyre. M. Escanyé persiste dans ses premières conclusions; cependant, il propose de retrancher l'allocation exceptionnellement cette année, pendant laquelle, la question renvoyée à la Commission Départementale serait mûrement étudiée, et d'après le résultat de ses investigations le Conseil rétablirait l'allocation l'année prochaine si l'utilité en était démontrée. M. Paul Massot appelle l'attention du Conseil sur la diminution croissante des sujets présentés et des sujets primés. M. le Président n'a pas la prétention d'être connaisseur en fait de chevaux; mais il a une expérience du pays qui peut être utile quelquefois à ses concitoyens. On veut faire produire à un pays ce qu'il ne peut pas produire. On s'obstine à envoyer dans le Roussillon des chevaux légers. On ne réussira jamais, parce que la qualité de la nourriture est tout à fait opposée à ce que l'on demande. Dans ce pays, la nature du fourrage pousse au développement de la matière osseuse, et des chevaux de gros trait sont les seuls qui puissent réussir. La discussion continue entre MM. Massot, Romeu, Escanyé et Escarguel. Les avis du Conseil sont partagés. M. le Président propose de mettre aux voix les conclusions du rapport de M. Massot. Le Conseil décide à la majorité des membres présents que l'allocation sera supprimée. Société Hippique de Caen. M. Romeu, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « La société hippique de Caen est fondée pour améliorer la race des chevaux français de demi-sang. « Pour arriver à cette amélioration, cette société distribue annuellement aux éleveurs des secours en argent afin de les indemniser en partie des dépenses par eux faites et dont ils ne seraient pas défrayés par le prix de vente des chevaux élevés. « Il résulte de certains documents joints au dossier de cette affaire que la société de Caen distribue des secours considérables, ce qui semble indiquer que dans beaucoup de localités elle obtient le but qu'elle poursuit. « Votre Commission vous propose d'allouer cette année à cette société la somme de 225 fr. au lieu de
du rapport de M. Massot. Le Conseil décide à la majorité des membres présents que l'allocation sera supprimée. Société Hippique de Caen. M. Romeu, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « La société hippique de Caen est fondée pour améliorer la race des chevaux français de demi-sang. « Pour arriver à cette amélioration, cette société distribue annuellement aux éleveurs des secours en argent afin de les indemniser en partie des dépenses par eux faites et dont ils ne seraient pas défrayés par le prix de vente des chevaux élevés. « Il résulte de certains documents joints au dossier de cette affaire que la société de Caen distribue des secours considérables, ce qui semble indiquer que dans beaucoup de localités elle obtient le but qu'elle poursuit. « Votre Commission vous propose d'allouer cette année à cette société la somme de 225 fr. au lieu de 100 qui est portée au budget ; par là, le département aura dans une certaine mesure contribué à améliorer la race chevaline française, dans les contrées où cette amélioration peut s'opérer. » M. Tisseyre dit que du moment que l'on a refusé 2,000 fr. au département, il lui semble inutile d'en accorder 225 à un autre département. M. Pallarès est du même avis. M. le Préfet dit qu'il n'admet pas qu'on repousse l'allocation de la société hippique de Caen, par la raison qu'on n'a pas accordé celle du pays. M. Romeu soutient les conclusions de son rapport et dit que c'est précisément parce que les primes ne sont pas accordées dans le département des Pyrénées-Orientales où leur utilité est contestée, qu'il faut voter l'allocation demandée dans un département où elle produira des résultats sérieux. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la Commission. Le Conseil vote et adopte le crédit de 225 fr. proposé pour la société hippique de Caen. Hôpitaux et Hospices. Au nom de la 2e Commission, M. Serradeil donne lecture du rapport qui suit : « Les 11 hôpitaux et hospices du département étant administrés au moyen de règlements particuliers par des Commissions
d'en accorder 225 à un autre département. M. Pallarès est du même avis. M. le Préfet dit qu'il n'admet pas qu'on repousse l'allocation de la société hippique de Caen, par la raison qu'on n'a pas accordé celle du pays. M. Romeu soutient les conclusions de son rapport et dit que c'est précisément parce que les primes ne sont pas accordées dans le département des Pyrénées-Orientales où leur utilité est contestée, qu'il faut voter l'allocation demandée dans un département où elle produira des résultats sérieux. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la Commission. Le Conseil vote et adopte le crédit de 225 fr. proposé pour la société hippique de Caen. Hôpitaux et Hospices. Au nom de la 2e Commission, M. Serradeil donne lecture du rapport qui suit : « Les 11 hôpitaux et hospices du département étant administrés au moyen de règlements particuliers par des Commissions spéciales, nous n'avons sur leur situation que les renseignements que M. le Préfet a pris soin de nous fournir dans son rapport. « Les résultats sont satisfaisants pour l'année 1870, féconde en malheurs et en misère, et l'excédant des dépenses sur les recettes de 3,600 fr. se justifie par le nombre de malades traités et de décès enregistrés ; mais en comparant les budgets des quinze dernières années, votre Commission a été frappée de ces faits : 1° Que les fonds de réserve qui s'élevaient en 1856 à 32,000 fr., ne sont plus aujourd'hui par une série de déficits que de 15,600 francs, diminution de 17,000 francs à constater ; 2° Que les recettes sont à peu près restées au même chiffre, tandis que les propriétés privées même de certains administrateurs ont presque partout dans la même période doublé de valeur et de revenu. « D'où vient le mal et quel sera le remède ? « Une enquête sérieuse immédiate devra nous le dire. En attendant il conviendrait qu'il ne fût désormais nommé pour administrer nos hôpitaux, jusqu'ici tant négligés, que des hommes zélés, qui prennent à coeur de faire prospérer comme si c'était leur propre bien, le patrimoine des
nombre de malades traités et de décès enregistrés ; mais en comparant les budgets des quinze dernières années, votre Commission a été frappée de ces faits : 1° Que les fonds de réserve qui s'élevaient en 1856 à 32,000 fr., ne sont plus aujourd'hui par une série de déficits que de 15,600 francs, diminution de 17,000 francs à constater ; 2° Que les recettes sont à peu près restées au même chiffre, tandis que les propriétés privées même de certains administrateurs ont presque partout dans la même période doublé de valeur et de revenu. « D'où vient le mal et quel sera le remède ? « Une enquête sérieuse immédiate devra nous le dire. En attendant il conviendrait qu'il ne fût désormais nommé pour administrer nos hôpitaux, jusqu'ici tant négligés, que des hommes zélés, qui prennent à coeur de faire prospérer comme si c'était leur propre bien, le patrimoine des pauvres dont la gestion leur aura été confiée. « Votre Commission croit aussi que le Conseil général a le devoir d'élever la voix contre les déplacements arbitraires et trop fréquents des religieuses qui se sont vouées au service des malades et que des supérieures inconnues, agissant sans contrôle, expédient brutalement d'un établissement à l'autre, sans même prendre l'avis des commissions hospitalières. Évidemment, il y a là un vice qu'il suffira sans doute de signaler à qui de droit. « Un crédit de 500 fr. est ouvert chaque année pour le traitement des malades indigents des communes privées d'établissements hospitaliers. Comme il reste toujours intact ou à peu près, votre Commission est d'avis de ne pas le maintenir. » M. Farines proteste contre la suppression du crédit. M. Forné dit que si le crédit est resté intact, c'est parce que l'on n'en soupçonnait pas l'existence. M. Justin Massot dit que ce crédit de 500 francs doit être voté par le Conseil, puisqu'il est spécialement affecté aux communes privées d'établissements hospitaliers, d'après la loi du 7 août 1851. M. le Président dit qu'il n'y a pas d'inconvénients à le maintenir puisque s'il n'est pas entamé, il revient toujours au budget. Escanye dit
d'un établissement à l'autre, sans même prendre l'avis des commissions hospitalières. Évidemment, il y a là un vice qu'il suffira sans doute de signaler à qui de droit. « Un crédit de 500 fr. est ouvert chaque année pour le traitement des malades indigents des communes privées d'établissements hospitaliers. Comme il reste toujours intact ou à peu près, votre Commission est d'avis de ne pas le maintenir. » M. Farines proteste contre la suppression du crédit. M. Forné dit que si le crédit est resté intact, c'est parce que l'on n'en soupçonnait pas l'existence. M. Justin Massot dit que ce crédit de 500 francs doit être voté par le Conseil, puisqu'il est spécialement affecté aux communes privées d'établissements hospitaliers, d'après la loi du 7 août 1851. M. le Président dit qu'il n'y a pas d'inconvénients à le maintenir puisque s'il n'est pas entamé, il revient toujours au budget. Escanye dit qu'il serait à désirer que l'existence de ce crédit fût portée par une circulaire à la connaissance de toutes les municipalités. M. le Préfet dit que l'envoi de cette circulaire est inutile puisqu'il se propose d'envoyer à tous les maires le volume des procès-verbaux du Conseil général, comme il l'a déjà fait pour le volume de son rapport qu'ils ont tous reçu. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport et le vote de fonds. Le Conseil adopte l'ensemble du rapport et vote le crédit de 500 fr. demandé pour ce service. Bureaux de Bienfaisance. M. Serradeil donne lecture du rapport suivant : « Le nombre des bureaux de bienfaisance existant dans le département n'est encore que de treize. Au moment où l'opinion publique nous demande avec raison que la mendicité soit interdite, la création de ces établissements dans le plus grand nombre de communes possible ne se présente-t-elle pas comme le meilleur moyen de permettre l'application des règlements contre les vagabonds étrangers, contre ces mendiants de profession, ennemis du travail, qui exploitent la charité publique au détriment des vrais nécessiteux et par contre de découvrir et de soulager à domicile de grandes misères qui n'osent se montrer.
déjà fait pour le volume de son rapport qu'ils ont tous reçu. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport et le vote de fonds. Le Conseil adopte l'ensemble du rapport et vote le crédit de 500 fr. demandé pour ce service. Bureaux de Bienfaisance. M. Serradeil donne lecture du rapport suivant : « Le nombre des bureaux de bienfaisance existant dans le département n'est encore que de treize. Au moment où l'opinion publique nous demande avec raison que la mendicité soit interdite, la création de ces établissements dans le plus grand nombre de communes possible ne se présente-t-elle pas comme le meilleur moyen de permettre l'application des règlements contre les vagabonds étrangers, contre ces mendiants de profession, ennemis du travail, qui exploitent la charité publique au détriment des vrais nécessiteux et par contre de découvrir et de soulager à domicile de grandes misères qui n'osent se montrer. Il serait facile au Conseil général d'encourager cette création par quelques fondations ; des legs et des souscriptions particulières ne manqueraient pas d'entretenir des établissements si utiles et leur prospérité serait certainement assurée par une organisation économique, sage, étrangère aux passions de parti. « Si ces considérations sont appréciées par le Conseil général, la Commission permanente pourrait rester chargée de préparer un projet dans ce sens. » M. Pallarès dit que dans le département où la mendicité est interdite, cette interdiction implique la création d'un comité d'assistance et que les tribunaux ne pourraient condamner les délinquants pour mendicité et vagabondage qu'autant qu'il existe un comité de cette nature. M. Forné insiste pour le renvoi à la Commission permanente, il dit qu'il y a quelque chose à faire pour améliorer cette partie très sérieuse de l'assistance publique. M. le Président consulte le Conseil. Le Conseil décide que le rapport sera renvoyé à la Commission permanente. Vœu sur la Magistrature. M. Paul Massot dépose sur le bureau le vœu suivant, dont M. le Président l'invite à donner lecture : « La flétrissure que le Ministre de la Justice a officiellement, mais inutilement, infligée à un trop grand nombre de magistrats, nous avait