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un crédit annuel de 6.508.927 francs. En ce qui concerne les dommages causés par les tremblements de terre de la vallée du Chéliff, les Délégations se sont fait un devoir de solidarité auquel s'associera pleinement le Conseil supérieur de marquer leur sollicitude aux populations si durement éprouvées et votre Commission des finances vous demande de donner à votre tour votre approbation aux propositions de l'Administration et à l'inscription au chapitre de la Dette d'un crédit de un million pour la garantie de l'emprunt de 10.550.000 francs destiné à la réparation de ces dommages. LA GARDE MOBILE. — LES EVENEMENTS DE CONSTANTINE La Commission des finances et les Délégations après avoir d'abord rejeté le crédit proposé de 8.509.927 dont 2 millions pour l'annuité d'emprunt à souscrire 2.000.000 et 6.509.927 francs pour les frais de fonctionnement et soldes.. 6.509.927 en raison de la lourde charge qui leur paraissait devoir en résulter, se sont définitivement ralliées aux propositions de l'Administration. Il leur est apparu que la gravité des événements de Constantine et la leçon qui s'en dégageait commandaient la nécessité de pouvoir disposer à tout instant d'une force cohérente mobile d'importance restreinte, sans doute, mais d'une efficacité immédiate par ses conditions d'entraînement et de mobilité, facilement transportable sur un point quelconque du territoire algérien pour y assurer le maintien de l'ordre et la sécurité des personnes et des biens. Malgré la lourde charge budgétaire que constituait cette organisation, elles ont estimé que le souci de la paix publique si nécessaire à toutes les populations indigènes autant que françaises pour leur assurer la sécurité complète dans un labeur commun ne leur permettait pas de refuser à l'Administration les moyens de remplir sa tâche. Elles ont également admis sans contestation que les dommages résultant des événements sanglants qu'elles ont flétris comme ils le méritaient et qui ne sont le fait que de criminels justiciables des tribunaux de droit commun devaient être supportés dans la proportion demandée par l'Administration par la masse des contribuables et que le budget de l'Algérie devait apporter à la réparation de ces dommages la participation demandée et chiffrée à 20 millions
de mobilité, facilement transportable sur un point quelconque du territoire algérien pour y assurer le maintien de l'ordre et la sécurité des personnes et des biens. Malgré la lourde charge budgétaire que constituait cette organisation, elles ont estimé que le souci de la paix publique si nécessaire à toutes les populations indigènes autant que françaises pour leur assurer la sécurité complète dans un labeur commun ne leur permettait pas de refuser à l'Administration les moyens de remplir sa tâche. Elles ont également admis sans contestation que les dommages résultant des événements sanglants qu'elles ont flétris comme ils le méritaient et qui ne sont le fait que de criminels justiciables des tribunaux de droit commun devaient être supportés dans la proportion demandée par l'Administration par la masse des contribuables et que le budget de l'Algérie devait apporter à la réparation de ces dommages la participation demandée et chiffrée à 20 millions assurés par un emprunt d'égale somme. Elles ont toutefois exprimé le vœu que la somme de 400.000 francs représentant l'augmentation de la contribution militaire résultant de cette inscription budgétaire doit, dans le prochain budget, être admise en atténuation de la contribution du budget de l'Algérie aux dépenses militaires de la Métropole. POLITIQUE INDIGÈNE Les troubles graves qui ont ensanglanté la ville de Constantine et produit dans toute l'Algérie une émotion profonde, méritent une attention toute particulière. S'il ne nous appartient pas de rechercher les responsabilités et de manifester une opinion qui risquerait d'être incertaine sur les causes déterminantes de faits intolérables et devant lesquels se révolte la conscience publique, il nous sera permis cependant de nous pencher un instant sur le grave problème que pose, après un siècle de paix française, la constatation d'un réveil inattendu de barbarie et de fanatisme contre lequel les bienfaits de notre action civilisatrice paraissent devoir nous préserver désormais. Faut-il en chercher une explication dans la misère économique de la masse indigène ? Sans doute, cette population souffre plus peut-être que toutes les autres, mais nous avons connu des périodes de disette au cours desquelles elle a été autrement éprouvée sans que cependant il en
Métropole. POLITIQUE INDIGÈNE Les troubles graves qui ont ensanglanté la ville de Constantine et produit dans toute l'Algérie une émotion profonde, méritent une attention toute particulière. S'il ne nous appartient pas de rechercher les responsabilités et de manifester une opinion qui risquerait d'être incertaine sur les causes déterminantes de faits intolérables et devant lesquels se révolte la conscience publique, il nous sera permis cependant de nous pencher un instant sur le grave problème que pose, après un siècle de paix française, la constatation d'un réveil inattendu de barbarie et de fanatisme contre lequel les bienfaits de notre action civilisatrice paraissent devoir nous préserver désormais. Faut-il en chercher une explication dans la misère économique de la masse indigène ? Sans doute, cette population souffre plus peut-être que toutes les autres, mais nous avons connu des périodes de disette au cours desquelles elle a été autrement éprouvée sans que cependant il en soit résulté une agitation fâcheuse et des représailles injustifiées ? Faut-il le chercher dans le travail sourd et persistant de meneurs dont l'action se trouve favorisée par les effets de la crise économique mondiale et qui trouvent dans les victimes quotidiennes de la misère ou du chômage des auditeurs faciles à impressionner ? Faut-il y voir une répercussion du trouble général qui agite toutes les nations et auquel nous n'échappons pas nous-mêmes en France ? Faut-il y voir un remous de ces graves mouvements d'idées qui venant de l'Asie ont traversé l'Afrique du Nord et marquent un réveil de l'Islam dont nous ne pouvons nous désintéresser ? Quelles qu'en soient les causes et elles sont sans doute multiples, elles appellent pour le maintien de la paix dans ce pays, pour la garantie de l'achèvement de l'œuvre admirable que nous avons déjà remplie en Afrique du Nord et que nous devons parachever, des mesures énergiques destinées à rappeler chacun au sentiment du devoir, au respect de l'ordre, au souci de la sécurité des personnes et des biens et par-dessus tout au respect du seul drapeau autour duquel doivent se grouper, dans une phalange fraternelle toutes les énergies, toutes les bonnes volontés,
à impressionner ? Faut-il y voir une répercussion du trouble général qui agite toutes les nations et auquel nous n'échappons pas nous-mêmes en France ? Faut-il y voir un remous de ces graves mouvements d'idées qui venant de l'Asie ont traversé l'Afrique du Nord et marquent un réveil de l'Islam dont nous ne pouvons nous désintéresser ? Quelles qu'en soient les causes et elles sont sans doute multiples, elles appellent pour le maintien de la paix dans ce pays, pour la garantie de l'achèvement de l'œuvre admirable que nous avons déjà remplie en Afrique du Nord et que nous devons parachever, des mesures énergiques destinées à rappeler chacun au sentiment du devoir, au respect de l'ordre, au souci de la sécurité des personnes et des biens et par-dessus tout au respect du seul drapeau autour duquel doivent se grouper, dans une phalange fraternelle toutes les énergies, toutes les bonnes volontés, françaises et indigènes, le Drapeau de la France. Elles appellent aussi de notre part un examen bienveillant et attentif des mesures appelées à améliorer la situation matérielle et morale des populations que nous avons prises sous notre égide et dont nous entendons rester les patrons éducateurs. Comme le disait avec infiniment d'à propos, devant une des Délégations, notre distingué Directeur des Affaires indigènes, il faut tenir un large compte de l'évolution de la société indigène, évolution que nous accentuons chaque jour par l'admission progressive dans tous les organismes de notre activité économique et intellectuelle d'une élite dont nous pouvons être quelque peu fiers, quand nous constatons l'élévation d'idées et la pureté de forme avec lesquelles certains de nos collègues indigènes nous apportent dans les diverses assemblées une collaboration que nous apprécions chaque jour davantage. « Après un siècle de coexistence des deux milieux européen et indigène, ajoutait-il, n'est-il pas normal que de bons musulmans qui veulent être également de bons Français, arrivés au carrefour des routes de l'avenir hésitent sur la voie à suivre et dans le doute aient tendance à se replier sur leurs traditions ancestrales ? » -C'est à ce moment que notre action doit se manifester pour
infiniment d'à propos, devant une des Délégations, notre distingué Directeur des Affaires indigènes, il faut tenir un large compte de l'évolution de la société indigène, évolution que nous accentuons chaque jour par l'admission progressive dans tous les organismes de notre activité économique et intellectuelle d'une élite dont nous pouvons être quelque peu fiers, quand nous constatons l'élévation d'idées et la pureté de forme avec lesquelles certains de nos collègues indigènes nous apportent dans les diverses assemblées une collaboration que nous apprécions chaque jour davantage. « Après un siècle de coexistence des deux milieux européen et indigène, ajoutait-il, n'est-il pas normal que de bons musulmans qui veulent être également de bons Français, arrivés au carrefour des routes de l'avenir hésitent sur la voie à suivre et dans le doute aient tendance à se replier sur leurs traditions ancestrales ? » -C'est à ce moment que notre action doit se manifester pour les guider sur la route qu'ils doivent suivre et qu'il convient de leur faire toucher du doigt que les progrès réalisés ne sont que l'amorce de nouveaux progrès encore plus sensibles qui seront la réalité de demain, de leur rappeler que chaque fois que l'Afrique du Nord a été abandonnée à elle-même elle est retombée rapidement dans le désordre et l'anarchie et que leur intérêt bien compris est de continuer à rester étroitement unis avec cette France dont ils ont, depuis cent ans, recueilli les bienfaits et dont l'action civilisatrice a ramené, dans leurs populations une sécurité et un mieux-être qu'elles n'avaient jamais connu sous les autres dominations. Il y a là une œuvre d'éducation et de propagande salutaire à laquelle devra être particulièrement affecté le crédit de 500.000 francs demandé par l'Administration. Mais il ne suffit pas de rappeler ces leçons de l'Histoire et d'en nourrir le cerveau de la jeunesse indigène évoluée, il faut continuer sans trêve l'œuvre commencée et l'intensifier dans un domaine où elle n'a peut-être pas jusqu'ici suffisamment sollicité nos efforts de réalisation. Il ne suffit pas de penser à l'élite, il faut penser à la masse, car c'est elle qui souffre plus particulièrement et
à elle-même elle est retombée rapidement dans le désordre et l'anarchie et que leur intérêt bien compris est de continuer à rester étroitement unis avec cette France dont ils ont, depuis cent ans, recueilli les bienfaits et dont l'action civilisatrice a ramené, dans leurs populations une sécurité et un mieux-être qu'elles n'avaient jamais connu sous les autres dominations. Il y a là une œuvre d'éducation et de propagande salutaire à laquelle devra être particulièrement affecté le crédit de 500.000 francs demandé par l'Administration. Mais il ne suffit pas de rappeler ces leçons de l'Histoire et d'en nourrir le cerveau de la jeunesse indigène évoluée, il faut continuer sans trêve l'œuvre commencée et l'intensifier dans un domaine où elle n'a peut-être pas jusqu'ici suffisamment sollicité nos efforts de réalisation. Il ne suffit pas de penser à l'élite, il faut penser à la masse, car c'est elle qui souffre plus particulièrement et c'est en lui apportant les bienfaits du travail dans l'ordre et dans la confiance que nous rendrons inopérantes les tentatives d'excitation et inadmissibles les motifs de récrimination. Et ici, je voudrais, avec beaucoup de mes collègues des Délégations, voir la Haute Administration reprendre un projet dont les Assemblées algériennes avaient, en 1930, pris l'initiative et qui s'inspirait de la manière la plus large à la fois des besoins matériels de plusieurs millions d'indigènes et des devoirs que nous impose notre tutelle prévoyante en même temps que notre obligation — 23 — de sauvegarder une des plus belles conquêtes du génie civilisateur de la France. Cette œuvre est celle de l'habitat et du paysan indigène destinés à supprimer les taudis et la misère économique dans laquelle vivent encore des millions de fellahs, à donner à une population qui végète et dont la production doit être augmentée tant dans son intérêt que dans l'intérêt national, les moyens de participer à une vie économique et sociale en marge de laquelle elle continue à être tenue, à constituer à côté de nos colons et pour leur plus grand profit un véritable paysan indigène, générateur d'ordre et de sécurité et dont le premier et immédiat
en 1930, pris l'initiative et qui s'inspirait de la manière la plus large à la fois des besoins matériels de plusieurs millions d'indigènes et des devoirs que nous impose notre tutelle prévoyante en même temps que notre obligation — 23 — de sauvegarder une des plus belles conquêtes du génie civilisateur de la France. Cette œuvre est celle de l'habitat et du paysan indigène destinés à supprimer les taudis et la misère économique dans laquelle vivent encore des millions de fellahs, à donner à une population qui végète et dont la production doit être augmentée tant dans son intérêt que dans l'intérêt national, les moyens de participer à une vie économique et sociale en marge de laquelle elle continue à être tenue, à constituer à côté de nos colons et pour leur plus grand profit un véritable paysan indigène, générateur d'ordre et de sécurité et dont le premier et immédiat bienfait permet d'atténuer l'exode chaque jour plus important qui se produit de milliers de miséreux dans les villes dont ils viennent alourdir les budgets d'assistance. Le programme en avait été tracé en 1931 et une délégation de vos Assemblées composée des présidents des sections des Délégations financières et des grandes commissions des finances et des grands travaux en avait, à cette époque, exposé l'économie à M. le Président du Conseil Laval et aux ministres des Finances et du Budget qui étaient alors MM. Flandin et Piétri. Cette délégation que j'avais l'honneur de présider fut accueillie avec une bienveillance extrême et je me permets de rappeler que M. le ministre Flandin avait été particulièrement séduit par les résultats auxquels pouvait conduire une œuvre de l'envergure de celle que nous envisagions et qui, en attachant à leur sol fertilisé, à leurs gourbis transformés en une habitation saine tout en restant adaptée aux coutumes ancestrales, plusieurs millions d'indigènes, apportait avec la régénération d'une race souvent minée par la misère et les épidémies, une activité économique nouvelle et était destinée à constituer pour la France elle-même le plus réel, le plus durable et le plus beau profit qu'elle ait jamais retiré de son effort
commissions des finances et des grands travaux en avait, à cette époque, exposé l'économie à M. le Président du Conseil Laval et aux ministres des Finances et du Budget qui étaient alors MM. Flandin et Piétri. Cette délégation que j'avais l'honneur de présider fut accueillie avec une bienveillance extrême et je me permets de rappeler que M. le ministre Flandin avait été particulièrement séduit par les résultats auxquels pouvait conduire une œuvre de l'envergure de celle que nous envisagions et qui, en attachant à leur sol fertilisé, à leurs gourbis transformés en une habitation saine tout en restant adaptée aux coutumes ancestrales, plusieurs millions d'indigènes, apportait avec la régénération d'une race souvent minée par la misère et les épidémies, une activité économique nouvelle et était destinée à constituer pour la France elle-même le plus réel, le plus durable et le plus beau profit qu'elle ait jamais retiré de son effort civilisateur. Aucune période ne paraît plus favorable pour reprendre ce projet que celle où le Gouvernement est présidé par M. Flandin, c'est-à-dire par l'homme de Gouvernement qui a déjà laissé par son passage au ministère des Travaux publics, les preuves de son esprit d'initiative et qui, il y a trois ans, donnait son adhésion entière au programme que nous lui soumettions et aux moyens financiers que nous envisagions pour le réaliser. La Commission des finances du Conseil supérieur signale à M. le Gouverneur général l'opportunité de la reprise de cette question si intéressante, à la solution de laquelle se trouve indiscutablement lié le maintien de la sécurité, de l'ordre et du travail paisible et productif dans la masse indigène et sera heureuse de le voir au cours de son prochain séjour à Paris reprendre avec M. le Président du Conseil et les ministres intéressés les conversations engagées en 1931 et auxquelles il est assurément regrettable qu'aucune suite n'ait été donnée par le Gouvernement. CONCLUSION En donnant son approbation aux mesures fiscales adoptées par les Délégations et en vous proposant de les homologuer, votre Commission des finances, quelque répugnance qu'elle ait à voter de nouveaux impôts de consommation, a estimé qu'il
ans, donnait son adhésion entière au programme que nous lui soumettions et aux moyens financiers que nous envisagions pour le réaliser. La Commission des finances du Conseil supérieur signale à M. le Gouverneur général l'opportunité de la reprise de cette question si intéressante, à la solution de laquelle se trouve indiscutablement lié le maintien de la sécurité, de l'ordre et du travail paisible et productif dans la masse indigène et sera heureuse de le voir au cours de son prochain séjour à Paris reprendre avec M. le Président du Conseil et les ministres intéressés les conversations engagées en 1931 et auxquelles il est assurément regrettable qu'aucune suite n'ait été donnée par le Gouvernement. CONCLUSION En donnant son approbation aux mesures fiscales adoptées par les Délégations et en vous proposant de les homologuer, votre Commission des finances, quelque répugnance qu'elle ait à voter de nouveaux impôts de consommation, a estimé qu'il y avait lieu de réaliser dès à présent l'effort demandé, non seulement pour assurer l'équilibre du budget actuel, mais aussi pour faciliter l'équilibre du budget prochain qui paraît devoir se heurter à de sérieuses difficultés. Alors que le budget de 1932 s'est réglé avec une insuffisance de recettes de 22 millions environ et celui de 1933 avec un déficit de 37 millions le budget de 1934, exercice en cours, paraît d'après les évaluations faites par les Services financiers, devoir accuser un déficit de 120 millions, résultant, d'une part, d'un excédent d'environ 60 millions des dépenses sur exercices clos évaluées à 285 millions, sur les annulations de crédit évaluées à 225 millions et, d'autre part, du fléchissement continu des recettes des contributions diverses et des Domaines que l'on peut évaluer au minimum à 60 millions. Si les mesures attendues de la Métropole ne viennent pas corriger la réglementation arbitraire et injuste qui frappe, actuellement, la viticulture algérienne d'un coup immérité et met l'Algérie en marge de la Patrie Française, nous serons conduits à un véritable assèchement de l'une des sources les plus importantes de ressources de notre budget et la crise viticole définitivement décrétée en Algérie viendra aggraver le malaise économique
millions environ et celui de 1933 avec un déficit de 37 millions le budget de 1934, exercice en cours, paraît d'après les évaluations faites par les Services financiers, devoir accuser un déficit de 120 millions, résultant, d'une part, d'un excédent d'environ 60 millions des dépenses sur exercices clos évaluées à 285 millions, sur les annulations de crédit évaluées à 225 millions et, d'autre part, du fléchissement continu des recettes des contributions diverses et des Domaines que l'on peut évaluer au minimum à 60 millions. Si les mesures attendues de la Métropole ne viennent pas corriger la réglementation arbitraire et injuste qui frappe, actuellement, la viticulture algérienne d'un coup immérité et met l'Algérie en marge de la Patrie Française, nous serons conduits à un véritable assèchement de l'une des sources les plus importantes de ressources de notre budget et la crise viticole définitivement décrétée en Algérie viendra aggraver le malaise économique qui pèse sur toutes les autres branches de la production algérienne et notamment sur les céréales. Même dans l'hypothèse commandée par le souci constant que doit avoir la Métropole d'assurer le développement de toutes les parties de son territoire où une juste compréhension des intérêts communs de toute la viticulture viendrait mettre fin à une lutte fratricide et assurer l'écoulement normal de nos produits, le budget de 1936 paraît devoir faire face à des charges d'un ordre tel qu'il exigera du contribuable algérien des sacrifices douloureux, à moins que des formules nouvelles ne viennent atténuer les charges qui pèsent sur lui et faire disparaître, dans une proportion sensible, la dette écrasante qui s'augmente à chaque nouvel exercice. C'est à cette préoccupation que répondrait la proposition faite par un membre de la Délégation des non colons et adoptée par une partie de cette Délégation, proposition sans doute irrecevable dans la forme suivant laquelle elle était présentée, mais dont les buts méritent cependant d'être examinés. LA PROPOSITION LEVY Cette proposition qui émane de M. Lévy s'inspirait d'une motion adoptée par les Délégations à la session de mai dernier et conçue en ces termes : « Considérant la dénivellation existant entre les charges
viendrait mettre fin à une lutte fratricide et assurer l'écoulement normal de nos produits, le budget de 1936 paraît devoir faire face à des charges d'un ordre tel qu'il exigera du contribuable algérien des sacrifices douloureux, à moins que des formules nouvelles ne viennent atténuer les charges qui pèsent sur lui et faire disparaître, dans une proportion sensible, la dette écrasante qui s'augmente à chaque nouvel exercice. C'est à cette préoccupation que répondrait la proposition faite par un membre de la Délégation des non colons et adoptée par une partie de cette Délégation, proposition sans doute irrecevable dans la forme suivant laquelle elle était présentée, mais dont les buts méritent cependant d'être examinés. LA PROPOSITION LEVY Cette proposition qui émane de M. Lévy s'inspirait d'une motion adoptée par les Délégations à la session de mai dernier et conçue en ces termes : « Considérant la dénivellation existant entre les charges d'investissement et les ressources actuelles ; « Considérant que ce déséquilibre économique est la conséquence des taux élevés pratiqués sur le marché monétaire pendant les années qui précédèrent la crise et souvent aussi l'abus du crédit souvent facilité par les prêteurs ; « Considérant qu'un allégement de ces charges est indispensable et pour la reprise de la vie économique et dans l'intérêt même des créanciers, afin d'éviter l'anéantissement de leurs gages ; « Les Délégations financières demandent au pouvoir législatif de remédier à cet état de choses, notamment par la révision des taux des prêts et le rétablissement du taux légal. » La dite motion complétée en plénières par l'additif suivant proposé par MM. Raoux et Dromigny : « Ainsi que par le rétablissement d'une meilleure et plus juste harmonie entre le taux d'escompte de la Banque de France qui est de 2,50 % et celui de la Banque de l'Algérie qui atteint 5,50 %, alors qu'avant la guerre la différence de taux entre les deux établissements était de 1 %. » Reprennant cette motion, M. Lévy proposait aux Délégations d'en effectuer d'office la réalisation par une diminution au chapitre de la dette d'une somme de 36.580.000 francs, résultant de