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40.535 79 Traitement et frais de déplacement du contrôleur sur place des services d'assistance.. 14.593 21 Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal Allocations mensuelles 728.274 01 Frais d'hospitalisation 931.059 55 Frais d'entretien chez des particuliers.... 12.804 33 Frais de transport 17 85 Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental Allocations mensuelles 8.803 20 Frais d'hospitalisation 71.920 75 Frais d'entretien chez des particuliers...... 1.450 » Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours Allocations mensuelles 565 » Frais d'hospitalisation 13.785 60 Total des dépenses 1.823.809 29 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 257 B. — Recettes Subvention de l'Etat pour l'assistance des Vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la Loi du 14 juillet 1905 899.688 17 Subvention de l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources sans domicile de secours.. 14.350-60 Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources ayant le domicile de secours communal 747.749 59 Produit des dons et legs faits au département 1.412 » Contingent à la charge du budget départemental 146.460 55 Remboursement d'avances 14.150 38 Total des recettes 1.823.809 29 Assistance aux Familles nombreuses L'effectif total des familles assistées se répartit comme suit : 1° Familles assistées dont les enfants sont la charge du père et de la mère 46 2° Familles assistées dont les enfants sont à la charge de la mère seule. 10° Familles assistées dont les enfants sont à la charge du père seul 1 Total 57 Les 46 familles de la première catégorie avaient à leur charge 190 enfants pour lesquels il leur était servi 52 allocations ; Les 10 familles de la deuxième catégorie avaient à leur charge 22 enfants pour lesquels il leur était servi 12 allocations ; La famille de la troisième catégorie avait à sa charge 3 enfants pour lesquels il leur était servi 1 allocation. Allocations en cours au 1er janvier 1928 120 Allocations accordées dans l’année 77 Total 197 Allocations supprimées 62 Allocations en cours au 31 décembre 1928 65
Assistance aux Familles nombreuses L'effectif total des familles assistées se répartit comme suit : 1° Familles assistées dont les enfants sont la charge du père et de la mère 46 2° Familles assistées dont les enfants sont à la charge de la mère seule. 10° Familles assistées dont les enfants sont à la charge du père seul 1 Total 57 Les 46 familles de la première catégorie avaient à leur charge 190 enfants pour lesquels il leur était servi 52 allocations ; Les 10 familles de la deuxième catégorie avaient à leur charge 22 enfants pour lesquels il leur était servi 12 allocations ; La famille de la troisième catégorie avait à sa charge 3 enfants pour lesquels il leur était servi 1 allocation. Allocations en cours au 1er janvier 1928 120 Allocations accordées dans l’année 77 Total 197 Allocations supprimées 62 Allocations en cours au 31 décembre 1928 65 Dépenses et Recettes du Service A. — DÉPENSES Frais d’administration et de contrôle du service dans le département 17.499 63 Frais de traitement et de déplacement du contrôleur sur place des Services d’assistance.. 2.417 06 Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal 24.768 83 Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental 4.720 69 Dépenses des assistés sans domicile de secours 2.980 50 Total 44.685 51 B. — RECETTES Subvention de l’Etat pour l’assistance des familles nombreuses en exécution de l’article 8 de la loi du 14 juillet 1913 37.204 68 Contingent des communes 2.760 15 Contingent départemental 4.720 69 Total 44.685 52 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 259 Assistance aux Femmes en couches Le nombre des assistées de la loi du 17 juin 1913 s’est maintenu à peu près ce qu’il était en 1927, ainsi que le démontre le tableau ci-après : Femmes assistées le 1er janvier 1928 209 Admises aux secours pendant l’année 3.019 Nombre total des assistées au cours de l’année... 3.228 Femmes dont le secours a pris fin pendant l’année 3.004 Femmes restant assistées le 31 décembre 1928.... 224 Commissions cantonales Au cours de l’exercice 1928, 10 Commissions cantonales ont été saisies de recours
le domicile de secours départemental 4.720 69 Dépenses des assistés sans domicile de secours 2.980 50 Total 44.685 51 B. — RECETTES Subvention de l’Etat pour l’assistance des familles nombreuses en exécution de l’article 8 de la loi du 14 juillet 1913 37.204 68 Contingent des communes 2.760 15 Contingent départemental 4.720 69 Total 44.685 52 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 259 Assistance aux Femmes en couches Le nombre des assistées de la loi du 17 juin 1913 s’est maintenu à peu près ce qu’il était en 1927, ainsi que le démontre le tableau ci-après : Femmes assistées le 1er janvier 1928 209 Admises aux secours pendant l’année 3.019 Nombre total des assistées au cours de l’année... 3.228 Femmes dont le secours a pris fin pendant l’année 3.004 Femmes restant assistées le 31 décembre 1928.... 224 Commissions cantonales Au cours de l’exercice 1928, 10 Commissions cantonales ont été saisies de recours tendant à l’inscription ou la radiation des listes de l’assistance aux femmes en couches. Sur ces 26 recours, les Commissions intéressées en ont admis 20 et 6 ont été rejetés. En dehors des recours qui ont été soumis aux Commissions cantonales, mon Administration a pris 14 décisions de rejet dans les conditions fixées par l’article 23 de la loi du 15 juillet 1893 à laquelle se réfère la loi du 17 juin 1913. Dépenses et Recettes du Service A. — DÉPENSES Frais d’administration et de contrôle du service dans le département 38.546 36 Frais de traitement et de déplacement du contrôleur sur place des services d’assistance 7.274 89 Dépenses des assistées ayant le domicile de secours communal Allocations pour repos 97.274 Primes d’allaitement (au titre de l’article 69 de la loi du 30 juillet 1913) 41.173 260 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES Dépenses des assistées ayant le domicile de secours départemental Allocations pour repos 249 50 Primes d’allaitement (au titre de l’article 69 de la loi du 30 juillet 1913) 56 Dépenses des assistées sans domicile de secours Allocations pour repos 103 Primes d’allaitement (au titre de l’article 69 de la loi du 30 juillet 1913) 56 B. — RECETTES Subvention
les conditions fixées par l’article 23 de la loi du 15 juillet 1893 à laquelle se réfère la loi du 17 juin 1913. Dépenses et Recettes du Service A. — DÉPENSES Frais d’administration et de contrôle du service dans le département 38.546 36 Frais de traitement et de déplacement du contrôleur sur place des services d’assistance 7.274 89 Dépenses des assistées ayant le domicile de secours communal Allocations pour repos 97.274 Primes d’allaitement (au titre de l’article 69 de la loi du 30 juillet 1913) 41.173 260 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES Dépenses des assistées ayant le domicile de secours départemental Allocations pour repos 249 50 Primes d’allaitement (au titre de l’article 69 de la loi du 30 juillet 1913) 56 Dépenses des assistées sans domicile de secours Allocations pour repos 103 Primes d’allaitement (au titre de l’article 69 de la loi du 30 juillet 1913) 56 B. — RECETTES Subvention de l’Etat pour l’assistance aux femmes en couches, en exécution de l’article 71 de la loi du 30 juillet 1913 108.748 25 Somme due par l’Etat pour les assistées n’ayant aucun domicile de secours 159 Contingents des communes 51.995 92 Somme imputée sur les ressources propres du département 23.871 57 Total des recettes égal au total des dépenses 184.774 75 Primes supplémentaires d’Allaitement En 1927, 5.518 mères de famille avaient reçu le bénéfice de la loi du 24 octobre 1919. En 1928, ce nombre s’est élevé à 5.432. Si l’on remarque que le nombre des femmes bénéficiaires de la loi du 17 juin 1913 a quelque peu diminué en 1928, on est amené à constater que la proportion des femmes qui nourrissent les enfants au sein n’a pas varié au cours de cette année. Le nombre des femmes assistées pendant l’année se répartit suivant leur domicile de secours de la façon suivante: 1° Femmes ayant le domicile de secours communal 5.410 2° Femmes ayant le domicile de secours départemental 15 3° Femmes sans domicile de secours 7 Ensemble 5.432 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 261 Dépenses et Recettes du Service A. — DÉPENSES Montant des primes payées aux Femmes ayant le
Total des recettes égal au total des dépenses 184.774 75 Primes supplémentaires d’Allaitement En 1927, 5.518 mères de famille avaient reçu le bénéfice de la loi du 24 octobre 1919. En 1928, ce nombre s’est élevé à 5.432. Si l’on remarque que le nombre des femmes bénéficiaires de la loi du 17 juin 1913 a quelque peu diminué en 1928, on est amené à constater que la proportion des femmes qui nourrissent les enfants au sein n’a pas varié au cours de cette année. Le nombre des femmes assistées pendant l’année se répartit suivant leur domicile de secours de la façon suivante: 1° Femmes ayant le domicile de secours communal 5.410 2° Femmes ayant le domicile de secours départemental 15 3° Femmes sans domicile de secours 7 Ensemble 5.432 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 261 Dépenses et Recettes du Service A. — DÉPENSES Montant des primes payées aux Femmes ayant le domicile de secours communal 520.155 Femmes ayant le domicile de secours départemental 1.290 Femmes sans domicile de secours 562 50 Ensemble 522.007 50 B. — RECETTES Sommes à la charge: De l’Etat 391.646 25 Du département 101.893 90 Des communes 28.467 29 Total égal 522.007 50 Encouragement National aux Familles nombreuses Les conditions d’admission au bénéfice de la loi du 22 juillet 1923 sur l’Encouragement national aux Familles nombreuses, sont très larges puisqu’en fait elle n’exige que la non imposition sur le revenu global. C’est ce qui explique que le nombre de bénéficiaires n’a cessé de s’accroître et les dépenses d’augmenter. Voici d’ailleurs quel a été le mouvement général des familles bénéficiaires et des allocations, au cours de l’année: 1° Familles bénéficiaires: Nombre au 1er janvier 1 305 Admissions pendant l’année 351 Total 1.656 Retrait 125 Restant au 31 décembre 1928 1.531 2° Allocations: Nombre au 1er janvier 1.905 Admissions pendant l’année 474 Total 2.379 Retrait 165 Restant au 31 décembre 1928 2.214 Dépenses du Service Les dépenses résultant des allocations payées sur l’exercice 1928 se sont élevées à 775.729 fr. Il a été réparti 25.531 allocations entières à 30 francs l’une, soit 765.930 fr. Et 559 allocations partielles, variant
nombreuses Les conditions d’admission au bénéfice de la loi du 22 juillet 1923 sur l’Encouragement national aux Familles nombreuses, sont très larges puisqu’en fait elle n’exige que la non imposition sur le revenu global. C’est ce qui explique que le nombre de bénéficiaires n’a cessé de s’accroître et les dépenses d’augmenter. Voici d’ailleurs quel a été le mouvement général des familles bénéficiaires et des allocations, au cours de l’année: 1° Familles bénéficiaires: Nombre au 1er janvier 1 305 Admissions pendant l’année 351 Total 1.656 Retrait 125 Restant au 31 décembre 1928 1.531 2° Allocations: Nombre au 1er janvier 1.905 Admissions pendant l’année 474 Total 2.379 Retrait 165 Restant au 31 décembre 1928 2.214 Dépenses du Service Les dépenses résultant des allocations payées sur l’exercice 1928 se sont élevées à 775.729 fr. Il a été réparti 25.531 allocations entières à 30 francs l’une, soit 765.930 fr. Et 559 allocations partielles, variant de 2 à 29 jours, ayant occasionné une dépense de 8.445 fr. Les frais d’imprimés se sont élevés à 1.354 fr. Primes à la Natalité Aucune modification n'a été apportée, au cours de l'exercice 1928, au règlement départemental des primes à la Natalité. Le nombre des primes allouées, qui était en 1927 de 2086, est passé à 2162. Voici d'ailleurs comment se répartit le nombre de ces primes, suivant le nombre des enfants : 1° À la naissance du 3e enfant : 1017. 2° À la naissance du 4e enfant : 561. 3° À la naissance du 5e enfant : 265. 4° À la naissance du 6e enfant : 139. 5° À la naissance du 7e enfant : 69. 6° À la naissance du 8e enfant : 68. 7° À la naissance du 9e et au-dessus : 43. Dépenses et Recettes du Service Le montant total des primes payées pendant l'année s'est élevé à 335.300 francs, ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 263 Cette dépense a été répartie entre les trois collectivités, dans les proportions suivantes : Etat 194.474 » Département 55.403 25 Communes 85.422 75 MOUVEMENT DES ASSISTÉS Nombre de boursiers au 1er janvier 14 admis dans l'année : 5 Total
en 1927 de 2086, est passé à 2162. Voici d'ailleurs comment se répartit le nombre de ces primes, suivant le nombre des enfants : 1° À la naissance du 3e enfant : 1017. 2° À la naissance du 4e enfant : 561. 3° À la naissance du 5e enfant : 265. 4° À la naissance du 6e enfant : 139. 5° À la naissance du 7e enfant : 69. 6° À la naissance du 8e enfant : 68. 7° À la naissance du 9e et au-dessus : 43. Dépenses et Recettes du Service Le montant total des primes payées pendant l'année s'est élevé à 335.300 francs, ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 263 Cette dépense a été répartie entre les trois collectivités, dans les proportions suivantes : Etat 194.474 » Département 55.403 25 Communes 85.422 75 MOUVEMENT DES ASSISTÉS Nombre de boursiers au 1er janvier 14 admis dans l'année : 5 Total 19 Nombre de bourses expirées dans l'année 0 Effectif au 31 décembre 1928 : 19 Dépenses du Service Somme dépensée par le département : 11.805 fr. 25. Enfants Anormaux Ainsi que je vous le disais l'an dernier, l'Asile des Enfants anormaux a ouvert ses portes le 1er avril 1928. Le nombre des enfants qui ont été placés dans cet établissement, au cours de l'exercice 1928, a été de 12. Un de ces enfants est décédé dans le cours de l'année. Il reste donc au 31 décembre 1928, 11 assistés. Dépenses et Recettes du Service Les frais d'entretien versés à l'Asile pour les Enfants anormaux, se sont élevés à 16.971 70 Cette dépense a été supportée par chacune des collectivités dans les proportions suivantes : 1° Contingent des familles 1-049 67 2° Contingent des communes 7.018 38 3° Bourses attribuées par l'État 1.502 30 4° Contingent du département sur les revenus de domaine d'Ognoas 7.401 40 264 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES Protection de la Santé Publique 1° Assemblées sanitaires Le Conseil départemental d'Hygiène et les Commissions sanitaires de circonscription ont examiné simultanément les affaires qui ont été soumises à leur appréciation et qui peuvent être classées sous les rubriques suivantes :
nombre des enfants qui ont été placés dans cet établissement, au cours de l'exercice 1928, a été de 12. Un de ces enfants est décédé dans le cours de l'année. Il reste donc au 31 décembre 1928, 11 assistés. Dépenses et Recettes du Service Les frais d'entretien versés à l'Asile pour les Enfants anormaux, se sont élevés à 16.971 70 Cette dépense a été supportée par chacune des collectivités dans les proportions suivantes : 1° Contingent des familles 1-049 67 2° Contingent des communes 7.018 38 3° Bourses attribuées par l'État 1.502 30 4° Contingent du département sur les revenus de domaine d'Ognoas 7.401 40 264 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES Protection de la Santé Publique 1° Assemblées sanitaires Le Conseil départemental d'Hygiène et les Commissions sanitaires de circonscription ont examiné simultanément les affaires qui ont été soumises à leur appréciation et qui peuvent être classées sous les rubriques suivantes : Agrandissement de cimetières 1 Industries diverses .... ■ 5 Dépôt de liquides inflammables 1 Construction d'Hôpitaux 1 Construction ou agrandissement d'abattoirs.. 2 Installation de fosses septiques 2 Installation de bains-douches 2 Emploi du vaccin antidiphtérique 1 État sanitaire des communes 1 2° Service de la Vaccine Le Service de la Vaccine a fonctionné en 1928 dans de bonnes conditions. Un seul cas de variole a été signalé. Les listes ont été établies conformément aux instructions. 3° Service départemental de la Désinfection Ce Service a fonctionné, comme les années précédentes, sous le contrôle de M. le Dr Cola, qui présentera, un rapport à ce sujet. Dépenses et Recettes du Service A. — DÉPENSES Assemblées sanitaires .' 439 47 Vaccine 24.253 75 Désinfection 25.805 04 Épidémies 640 40 Total 51.138 60 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 265 B. — RECETTES Contingent des communes 31.740 06 Subvention de l'État' ... ' 12.609 09 Part. du département : 6.789 51 Total égal 51..138 66 Aliénés Dans mon précédent rapport, j'ai insisté tout particulièrement sur le relèvement du crédit affecté aux aliénés et sur les raisons de cet accroissement. Il n'est pas nécessaire de les exposer à nouveau, et il suffira d'indiquer quels ont été, pour
Vaccine a fonctionné en 1928 dans de bonnes conditions. Un seul cas de variole a été signalé. Les listes ont été établies conformément aux instructions. 3° Service départemental de la Désinfection Ce Service a fonctionné, comme les années précédentes, sous le contrôle de M. le Dr Cola, qui présentera, un rapport à ce sujet. Dépenses et Recettes du Service A. — DÉPENSES Assemblées sanitaires .' 439 47 Vaccine 24.253 75 Désinfection 25.805 04 Épidémies 640 40 Total 51.138 60 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 265 B. — RECETTES Contingent des communes 31.740 06 Subvention de l'État' ... ' 12.609 09 Part. du département : 6.789 51 Total égal 51..138 66 Aliénés Dans mon précédent rapport, j'ai insisté tout particulièrement sur le relèvement du crédit affecté aux aliénés et sur les raisons de cet accroissement. Il n'est pas nécessaire de les exposer à nouveau, et il suffira d'indiquer quels ont été, pour 1928, les résultats : Dépenses et Recettes du Service A. — DÉPENSES 1° Des malades ayant le domicile de secours communal ou départemental 652.544 75 2° Des aliénés sans domicile de secours.... 102.890 25 Total .' 755.435 » B. — RECETTES Contingents des communes 235.467 70 Contingents des familles 61.478 80 Subvention de l'État pour l'entretien des aliénés sans domicile de secours 102.800 27. Somme à la charge du département 355.599 30 Total.. ......... 755.435 » 266 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES Service des Soins gratuits Les dépenses résultant de l'application de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919, augmentent avec une progression qui n'a pas manqué de retenir l'attention, du rapporteur du budget du ministère des Pensions, au Sénat, lequel s'arrête à cette constatation : que la progression est plus marquée dans certains départements que dans d'autres et que le prix moyen de revient d'un bénéficiaire des soins gratuits varie suivant les départements, dans la proportion de 1 à 8. Grâce au contrôle vigilant exercé par la Commission tripartite départementale, le département des Landes se trouve être le département où la dépense moyenne est la moins élevée, et où le nombre des soignés par rapport aux inscrits est
80 Subvention de l'État pour l'entretien des aliénés sans domicile de secours 102.800 27. Somme à la charge du département 355.599 30 Total.. ......... 755.435 » 266 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES Service des Soins gratuits Les dépenses résultant de l'application de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919, augmentent avec une progression qui n'a pas manqué de retenir l'attention, du rapporteur du budget du ministère des Pensions, au Sénat, lequel s'arrête à cette constatation : que la progression est plus marquée dans certains départements que dans d'autres et que le prix moyen de revient d'un bénéficiaire des soins gratuits varie suivant les départements, dans la proportion de 1 à 8. Grâce au contrôle vigilant exercé par la Commission tripartite départementale, le département des Landes se trouve être le département où la dépense moyenne est la moins élevée, et où le nombre des soignés par rapport aux inscrits est aussi le moins important. Dépenses du Service 1° Dépenses de la Commission de Contrôle.. 4.777 27 2° Contrôle sur place 1.623 » 3° Personnel auxiliaire 16.549 72 4° Matériel et imprimés 3.503 80 5° Frais médicaux et chirurgicaux 123.042 44 6° Frais pharmaceutiques 121.007 61 7° Dépenses d'hospitalisation 15.804 25 8° Frais de transport 265 05 Total 286.573 14 Le Préfet, Pierre CASSEAGNE. Les Municipalités n'hésitent plus à écarter les demandes non fondées et à faire appel au Service du Contrôle sur place, lorsque son intervention est nécessaire pour régulariser les situations abusives. ALIENES Dans les 239 communes visitées en 1928, il a été procédé à l'examen de la situation de 150 aliénés et de leurs parents, tenus à leur égard à la dette alimentaire. 36 familles contribuent aux frais d'internement, 34 dossiers sont en instance, dont 12 successions en voie de liquidation. 268 CONTRÔLE DES LOIS D'ASSISTANCE AVEUGLES ET SOURDS-MUETS Un recensement de tous les aveugles et sourds-muets susceptibles d'apprendre un métier a été effectué. Tous renseignements indispensables sur la situation de fortune, ont été recueillis, en vue de la participation des parents aux dépenses de leur entretien dans les établissements spéciaux. Certaines familles hésitent encore à se séparer
8° Frais de transport 265 05 Total 286.573 14 Le Préfet, Pierre CASSEAGNE. Les Municipalités n'hésitent plus à écarter les demandes non fondées et à faire appel au Service du Contrôle sur place, lorsque son intervention est nécessaire pour régulariser les situations abusives. ALIENES Dans les 239 communes visitées en 1928, il a été procédé à l'examen de la situation de 150 aliénés et de leurs parents, tenus à leur égard à la dette alimentaire. 36 familles contribuent aux frais d'internement, 34 dossiers sont en instance, dont 12 successions en voie de liquidation. 268 CONTRÔLE DES LOIS D'ASSISTANCE AVEUGLES ET SOURDS-MUETS Un recensement de tous les aveugles et sourds-muets susceptibles d'apprendre un métier a été effectué. Tous renseignements indispensables sur la situation de fortune, ont été recueillis, en vue de la participation des parents aux dépenses de leur entretien dans les établissements spéciaux. Certaines familles hésitent encore à se séparer de leurs jeunes infirmes. 5 placements ont pu être effectués. D'autre part, 40 aveugles et 19 sourds-muets adultes, visités en 1928, sont bénéficiaires des dispositions des lois de 1893 et de 1905. ENFANTS ANORMAUX L'intervention du contrôle sur place a permis deux placements d'enfants non perfectibles ; 6 sont en instance de placement. ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE Les constatations du contrôle sur place au cours de l'année 1928, sont la répétition sensiblement atténuée, de faits généraux consignés dans les rapports concernant les années 1926 et 1927. Au cours de l'année écoulée, la situation de 6950 inscrits a été vérifiée ; 640 radiations ont été proposées, dont 580 effectuées. Ces radiations concernent des assistés dont la situation aisée ne faisait aucun doute. Elles ont été prononcées par les Assemblées communales et acceptées par les intéressés. Les améliorations apportées à la formule des listes d'assistance médicale gratuite, pour l'année 1929, permettent un contrôle plus efficace que les années précédentes ; mais la création d'un jeu de fiches comportant des renseignements précis sur la situation de chaque assisté peut seule permettre une application complète de la procédure instituée par la loi de 1893. 655 assistés n'avaient pas reçu leur carnet médical ; 106 carnets