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cette nouvelle qualité, au service du port du Havre, en remplacement de M. Josseaume, placé dans la situation de congé sans traitement pour raisons de santé. Par arrêté du 7 septembre 1918, M. Fortin (Eugène-Joseph), capitaine au cabotage, a été nommé, à titre temporaire, pour la durée de la guerre, maître de port de 4e classe au Havre, à partir du 16 septembre 1918, en remplacement de M. Craignou, nommé lieutenant de port. MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 3 septembre 1918. Monsieur le Président, En raison de la période difficile que traverse l'industrie de la papeterie, les Chambres ont reconnu nécessaire de réglementer la consommation du papier pendant la guerre. L'article 2 de la loi du 12 juillet 1918 prévoit l'établissement de mesures de restriction pour les papiers autres que le papier destiné à la publication des journaux. En ce qui concerne le livre, cette réglementation ne doit porter que sur la qualité, le poids spécifique du papier employé, et les caractères destinés à son impression. Une exception est faite en faveur des éditions d'art pour lesquelles l'emploi du papier pur chiffon est autorisé. Les mesures proposées aujourd'hui portent sur le poids du papier fabriqué, la composition de certaines catégories de papier et carton, l'impression des enveloppes, affiches, le tirage des prospectus, avis, programmes, catalogues, cartes postales, etc., l'emploi de certains caractères, la distribution des imprimés, l'apposition des affiches. Il est permis d'attendre des résultats appréciables de l'ensemble de ces mesures qui devront être strictement observées par les fabricants, marchands, transformateurs, imprimeurs et afficheurs. A cet effet, il importe de rappeler que la loi précitée, prévoit dans l'article 4 l'application aux contrevenants des peines portées au premier paragraphe de l'article 8 de la loi du 3 août 1917. Il est cependant nécessaire d'exempter de cette réglementation et des restrictions qu'elle entraîne la publicité faite, sous quelque forme que ce soit, pour l'émission et le placement des titres de rente et autres valeurs émises par le Trésor public. On
du papier pur chiffon est autorisé. Les mesures proposées aujourd'hui portent sur le poids du papier fabriqué, la composition de certaines catégories de papier et carton, l'impression des enveloppes, affiches, le tirage des prospectus, avis, programmes, catalogues, cartes postales, etc., l'emploi de certains caractères, la distribution des imprimés, l'apposition des affiches. Il est permis d'attendre des résultats appréciables de l'ensemble de ces mesures qui devront être strictement observées par les fabricants, marchands, transformateurs, imprimeurs et afficheurs. A cet effet, il importe de rappeler que la loi précitée, prévoit dans l'article 4 l'application aux contrevenants des peines portées au premier paragraphe de l'article 8 de la loi du 3 août 1917. Il est cependant nécessaire d'exempter de cette réglementation et des restrictions qu'elle entraîne la publicité faite, sous quelque forme que ce soit, pour l'émission et le placement des titres de rente et autres valeurs émises par le Trésor public. On ne concevrait pas qu'une entrave quelconque, une gêne même, fût apportée aux appels au crédit, qui constituent à l'heure actuelle une arme essentielle de la défense nationale. Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous soumettre le projet de décret ci-attaché et nous vous serons reconnaissants de bien vouloir le revêtir de votre sanction, si vous en approuvez les dispositions. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, CLÉMENTEL. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le ministre de l'intérieur, J. PAMS. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 12 juillet 1918, articles 2 et 4. Vu la loi du 3 août 1917, article 8, premier paragraphe, et article 10. Décrète : Art. 1er. À dater de la publication du présent décret, le poids des catégories de papiers ci-après désignés, fabriqués et mis en vente ne devra pas dépasser les limites suivantes : 1. — papiers vélin
de votre sanction, si vous en approuvez les dispositions. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, CLÉMENTEL. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le ministre de l'intérieur, J. PAMS. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 12 juillet 1918, articles 2 et 4. Vu la loi du 3 août 1917, article 8, premier paragraphe, et article 10. Décrète : Art. 1er. À dater de la publication du présent décret, le poids des catégories de papiers ci-après désignés, fabriqués et mis en vente ne devra pas dépasser les limites suivantes : 1. — papiers vélin ou vergé — 63 grammes au mètre carré pour les prospectus, avis, circulaires, catalogues, prix-courants, almanachs, agendas, blocs éphémérides, comportant du texte sans gravure. — 75 grammes au mètre carré : 1° Pour les affiches, les programmes, les livres, les périodiques, les calendriers en une ou deux couleurs avec ou sans gravures; 2° Pour les prospectus, catalogues, prix-courants, almanachs, agendas, comportant des gravures; 3° Pour les enveloppes (papiers blancs pour la correspondance privée, papiers bulles ou teintés ordinaires pour la correspondance officielle, administrative ou commerciale), d'un format inférieur ou égal à 115 sur 146 millimètres; — 120 grammes au mètre carré : 1° Pour les couvertures, les éditions musicales, les impressions polychromes et les hors-textes des livres et des publications périodiques; 2° Pour les enveloppes (papiers bulles ou teintés pour la correspondance officielle, administrative et commerciale, d'un format supérieur à 115 sur 146 millimètres. — 140 grammes (couche comprise), au mètre carré, pour les papiers couchés une face, quel qu'en soit l'emploi; — 180 grammes (couche comprise), au mètre carré, pour les papiers couchés deux faces, quel qu'en soit l'emploi. Art. 2. — À dater de la publication du présent décret, est interdit d'une façon absolue l'emploi des pâtes de
sans gravures; 2° Pour les prospectus, catalogues, prix-courants, almanachs, agendas, comportant des gravures; 3° Pour les enveloppes (papiers blancs pour la correspondance privée, papiers bulles ou teintés ordinaires pour la correspondance officielle, administrative ou commerciale), d'un format inférieur ou égal à 115 sur 146 millimètres; — 120 grammes au mètre carré : 1° Pour les couvertures, les éditions musicales, les impressions polychromes et les hors-textes des livres et des publications périodiques; 2° Pour les enveloppes (papiers bulles ou teintés pour la correspondance officielle, administrative et commerciale, d'un format supérieur à 115 sur 146 millimètres. — 140 grammes (couche comprise), au mètre carré, pour les papiers couchés une face, quel qu'en soit l'emploi; — 180 grammes (couche comprise), au mètre carré, pour les papiers couchés deux faces, quel qu'en soit l'emploi. Art. 2. — À dater de la publication du présent décret, est interdit d'une façon absolue l'emploi des pâtes de bois neuves (chimiques et mécaniques), sauf celle des pâtes demi-chimiques brunes et celle des pâtes de déchets, dans la fabrication des papiers de pliage, empaquetage, enveloppage et emballage d'un poids supérieur à 120 grammes au mètre carré, fait d'un seul jet ou en papier doublé. Des dérogations pourront être accordées sur la proposition de l'office national des papiers pour la fabrication des emballages en contact direct avec les produits alimentaires. Art. 3. — À dater de la publication du présent décret, est interdit d'une façon absolue l'emploi des pâtes de bois neuves, sauf celle des pâtes demi-chimiques brunes et celle des pâtes de déchets, dans la fabrication des cartons de toutes sortes d'un poids supérieur à 350 grammes au mètre carré. Cette restriction ne s'applique pas aux cartons d'écriture dont le poids ne doit pas dépasser 500 grammes au mètre carré, ni aux cartons à intérieur gris. Des dérogations pourront être accordées sur la proposition de l'office national des papiers pour la fabrication du carton bois blanc destiné à l'empaquetage des produits alimentaires et du carton entrant dans les objets destinés à la défense nationale. Art. 4. — À dater de la publication du présent décret, les cartes postales, illustrées
sur la proposition de l'office national des papiers pour la fabrication des emballages en contact direct avec les produits alimentaires. Art. 3. — À dater de la publication du présent décret, est interdit d'une façon absolue l'emploi des pâtes de bois neuves, sauf celle des pâtes demi-chimiques brunes et celle des pâtes de déchets, dans la fabrication des cartons de toutes sortes d'un poids supérieur à 350 grammes au mètre carré. Cette restriction ne s'applique pas aux cartons d'écriture dont le poids ne doit pas dépasser 500 grammes au mètre carré, ni aux cartons à intérieur gris. Des dérogations pourront être accordées sur la proposition de l'office national des papiers pour la fabrication du carton bois blanc destiné à l'empaquetage des produits alimentaires et du carton entrant dans les objets destinés à la défense nationale. Art. 4. — À dater de la publication du présent décret, les cartes postales, illustrées ou non, ne pourront plus être fabriquées qu'avec de la carte contrecollée ou non, dont la force n'excédera pas 240 grammes au mètre carré; cette restriction s'applique également à la force du support destiné à la carte couchée, barytée ou émulsionnée. Art. 5. — L'utilisation des stocks ne répondant pas à ces prescriptions et déclarés avant le 20 février 1918 reste autorisée sous condition d'une déclaration mensuelle de leur emploi. Art. 6. — À dater de la publication du présent décret, les imprimeurs ne pourront plus imprimer d'affiches d'une superficie supérieure à 130 décimètres carrés; des dérogations pourront être accordées pour les affiches officielles. À partir de la même date, les papiers utilisés pour l'impression des prospectus, avis, circulaires, catalogues, prix-courants, almanachs, agendas, blocs éphémérides; des affiches, programmes, livres de toutes sortes, publications périodiques, calendriers, des couvertures, éditions musicales, impressions polychromes, hors-texte des livres et des publications périodiques devront répondre aux prescriptions de l'article 1er. La carte employée pour l'impression des cartes postales illustrées ou non, devra répondre aux prescriptions de l'article 4. Les enveloppes ne pourront être imprimées que si elles répondent aux prescriptions des articles 10 et 11. Art. 7. — Tout journal quotidien, toute publication périodique où
à ces prescriptions et déclarés avant le 20 février 1918 reste autorisée sous condition d'une déclaration mensuelle de leur emploi. Art. 6. — À dater de la publication du présent décret, les imprimeurs ne pourront plus imprimer d'affiches d'une superficie supérieure à 130 décimètres carrés; des dérogations pourront être accordées pour les affiches officielles. À partir de la même date, les papiers utilisés pour l'impression des prospectus, avis, circulaires, catalogues, prix-courants, almanachs, agendas, blocs éphémérides; des affiches, programmes, livres de toutes sortes, publications périodiques, calendriers, des couvertures, éditions musicales, impressions polychromes, hors-texte des livres et des publications périodiques devront répondre aux prescriptions de l'article 1er. La carte employée pour l'impression des cartes postales illustrées ou non, devra répondre aux prescriptions de l'article 4. Les enveloppes ne pourront être imprimées que si elles répondent aux prescriptions des articles 10 et 11. Art. 7. — Tout journal quotidien, toute publication périodique où la publicité occupera plus du tiers de la surface totale sera considérée comme des prospectus ordinaires et astreints aux prescriptions du présent décret. Les publications légales et les annonces judiciaires ne sont pas considérées comme publicité. Art. 8. — À partir de la même date, les livres ne devront plus être composés qu'avec des caractères correspondant au maximum: Au 9 interligné 3 points; Au 10 interligné 2 points; Au 11 interligné 1 point; Ou au 12 plein. Cette interdiction ne s'applique pas aux livres scolaires. Art. 9. — Les éditions d'art à tirage limité sur papier pur chiffon ne sont pas soumises aux restrictions concernant la force du papier et l'emploi des caractères. Art 10. — À dater de la publication du présent décret, il est interdit de fabriquer, et, à partir du 1er octobre 1918, il est interdit de mettre en vente des enveloppes ne répondant pas aux prescriptions suivantes: 1° Correspondance privée: Papier: blanc, bulle ou teintés, dimensions maxima: 115 sur 146 millimètres. Force maximum: 75 grammes au mètre carré; 2° Correspondance officielle, administrative et commerciale (est considérée comme rentrant dans cette catégorie toute enveloppe comportant un en-tête). Papier: bulle ou teintés ordinaires. Dimension : pas de restriction.
être composés qu'avec des caractères correspondant au maximum: Au 9 interligné 3 points; Au 10 interligné 2 points; Au 11 interligné 1 point; Ou au 12 plein. Cette interdiction ne s'applique pas aux livres scolaires. Art. 9. — Les éditions d'art à tirage limité sur papier pur chiffon ne sont pas soumises aux restrictions concernant la force du papier et l'emploi des caractères. Art 10. — À dater de la publication du présent décret, il est interdit de fabriquer, et, à partir du 1er octobre 1918, il est interdit de mettre en vente des enveloppes ne répondant pas aux prescriptions suivantes: 1° Correspondance privée: Papier: blanc, bulle ou teintés, dimensions maxima: 115 sur 146 millimètres. Force maximum: 75 grammes au mètre carré; 2° Correspondance officielle, administrative et commerciale (est considérée comme rentrant dans cette catégorie toute enveloppe comportant un en-tête). Papier: bulle ou teintés ordinaires. Dimension : pas de restriction. Force maximum : 75 grammes au mètre carré jusqu'au format 115 sur 146 millimètres; 120 grammes au mètre carré pour les formats supérieurs. Art. 11. — À dater de la publication du présent décret, il est interdit de fabriquer : 1° Des enveloppes « Dualis » ou « Duplicata » partiellement doublées de papier pelure; 2° Des enveloppes « doubles » doublées d'une seconde enveloppe intérieure; 3° Des enveloppes fabriquées en papier cristal. Restent autorisées sous les réserves de l'article 10, les enveloppes suivantes : Celles confectionnées en papier ayant subi, sur une face, un couchage pour le rendre opaque; 2° Celles opacées au moyen d'un couchage effectué sur une face après découpage de l'enveloppe, et dites « créponnées »; 3° Celles comportant une coloration appliquée sur une face du papier, et dites « bicolores »; 4° Celles dont le papier est obtenu au moyen de deux couches de pâtes superposées à la fabrication; 5° Celles à fond imprimé (uni ou à dessins). 6° Celles à fond imprimé et fenêtre obtenue par l'application d'un vernis et dites « vitail », la fenêtre doit être placée dans le sens de la plus grande dimension; 7° Celles composées d'une enveloppe en toile,
partiellement doublées de papier pelure; 2° Des enveloppes « doubles » doublées d'une seconde enveloppe intérieure; 3° Des enveloppes fabriquées en papier cristal. Restent autorisées sous les réserves de l'article 10, les enveloppes suivantes : Celles confectionnées en papier ayant subi, sur une face, un couchage pour le rendre opaque; 2° Celles opacées au moyen d'un couchage effectué sur une face après découpage de l'enveloppe, et dites « créponnées »; 3° Celles comportant une coloration appliquée sur une face du papier, et dites « bicolores »; 4° Celles dont le papier est obtenu au moyen de deux couches de pâtes superposées à la fabrication; 5° Celles à fond imprimé (uni ou à dessins). 6° Celles à fond imprimé et fenêtre obtenue par l'application d'un vernis et dites « vitail », la fenêtre doit être placée dans le sens de la plus grande dimension; 7° Celles composées d'une enveloppe en toile, entourée d'une enveloppe en papier, et dites « toile double ». Art. 12. — L'utilisation des stocks ne répondant pas à ces prescriptions et déclarés, dans le délai d'un mois à partir de la publication du présent décret, reste autorisée sous condition d'une déclaration mensuelle de leur emploi. Art. 13. — La distribution de tous imprimés est interdite sur la voie publique. Art. 14. — À dater de la publication du présent décret, tout programme ou compte rendu à l'intérieur ou aux abords des théâtres, concerts, cinémas, music-halls et autres lieux de spectacles, ne devra comporter qu'un feuillet simple, plié ou non, dont les dimensions maxima ne devront pas dépasser 22 centimètres sur 28 centimètres. Art. 15. — À dater de la publication du présent décret, sont interdites : 1° L'apposition des affiches et tableaux-annonces d'un format supérieur à 100 décimètres carrés; 2° L'apposition dans un même cadre ou sur le même emplacement de plusieurs affiches concernant le même objet. Cette restriction ne s'applique pas aux affiches et tableaux-annonces considérés comme enseignes par l'article 22 de la loi du 6 avril 1910, c'est-à-dire, apposés à l'intérieur d'un établissement où le produit annoncé est en vente, ou à l'extérieur sur les
— La distribution de tous imprimés est interdite sur la voie publique. Art. 14. — À dater de la publication du présent décret, tout programme ou compte rendu à l'intérieur ou aux abords des théâtres, concerts, cinémas, music-halls et autres lieux de spectacles, ne devra comporter qu'un feuillet simple, plié ou non, dont les dimensions maxima ne devront pas dépasser 22 centimètres sur 28 centimètres. Art. 15. — À dater de la publication du présent décret, sont interdites : 1° L'apposition des affiches et tableaux-annonces d'un format supérieur à 100 décimètres carrés; 2° L'apposition dans un même cadre ou sur le même emplacement de plusieurs affiches concernant le même objet. Cette restriction ne s'applique pas aux affiches et tableaux-annonces considérés comme enseignes par l'article 22 de la loi du 6 avril 1910, c'est-à-dire, apposés à l'intérieur d'un établissement où le produit annoncé est en vente, ou à l'extérieur sur les murs mêmes de cet établissement ou de ses dépendances lorsque les affiches ou tableaux-annonces ont exclusivement pour objet d'indiquer le produit vendu. Art. 16. — Restent autorisés, sans limitation de format : 1° L'apposition des affiches officielles; 2° L'apposition des affiches et tableaux-annonces imprimés antérieurement à la publication du présent décret, sous la réserve qu'avant le 20 février 1918, ils aient été revêtus du timbre spécial de la commission consultative du papier. À dater de la publication du présent décret, les affiches et tableaux-annonces d'un format supérieur à 100 décimètres carrés ne pourront être timbrés à l'extraordinaire que s'ils sont revêtus du timbre spécial de la commission consultative du papier, prévu à l'alinéa précédent. À partir de la même date, le timbrage des affiches et tableaux-annonces à l'aide des timbres mobiles est interdit. Art. 17. — 1° Toute maison éditant, distribuant ou vendant : Soit des prospectus, avis, circulaires, catalogues, prix-courants, affiches, soit des almanachs, agendas-calendriers, comportant de la publicité, soit des blocs éphémérides, devra, dans un délai de vingt jours, à dater de la publication du présent décret, indiquer, avec justifications nécessaires à l'office national des papiers, la consommation (quantité et poids) qu'elle a effectuée pour ces divers articles
décret, sous la réserve qu'avant le 20 février 1918, ils aient été revêtus du timbre spécial de la commission consultative du papier. À dater de la publication du présent décret, les affiches et tableaux-annonces d'un format supérieur à 100 décimètres carrés ne pourront être timbrés à l'extraordinaire que s'ils sont revêtus du timbre spécial de la commission consultative du papier, prévu à l'alinéa précédent. À partir de la même date, le timbrage des affiches et tableaux-annonces à l'aide des timbres mobiles est interdit. Art. 17. — 1° Toute maison éditant, distribuant ou vendant : Soit des prospectus, avis, circulaires, catalogues, prix-courants, affiches, soit des almanachs, agendas-calendriers, comportant de la publicité, soit des blocs éphémérides, devra, dans un délai de vingt jours, à dater de la publication du présent décret, indiquer, avec justifications nécessaires à l'office national des papiers, la consommation (quantité et poids) qu'elle a effectuée pour ces divers articles en 1912 et en 1913 et le poids de papier qu'elle désire utiliser dans l'année en cours. Les déclarations effectuées depuis le 20 février 1918 n'auront pas à être renouvelées. L'office national des papiers fixera la quantité de papier que cette maison pourra faire imprimer dans l'année; dans aucun cas cette quantité ne pourra être supérieure à 50 p. 100 de la consommation la plus faible des années 1912 et 1913. Pour les maisons établies depuis 1913, l'office national appréciera la quantité de papier à accorder. Munie de cette autorisation, la maison courra faire imprimer en une ou plusieurs fois la quantité de papier qui lui aura été fixée. Elle devra, à la fin de chaque trimestre, indiquer à l'office national le poids du papier employé par elle pendant le trimestre écoulé, et ce, avec toutes justifications nécessaires; 20 Les imprimeurs, préalablement à l'impression de tous les articles énumérés au paragraphe 1er devront les soumettre au visa de l'office national avec indication : a) Du numéro de l'autorisation remise à leur client; b) De la qualité et de la force du papier employé; c) Du chiffre réel du tirage. Si leur demande est conforme aux prescriptions du présent décret et