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session de la chambre des députés, il a été demandé que les comptes du service intérieur des colonies, dont la publication a été interrompue depuis celle du compte de l'exercice 1818, fussent à nouveau imprimés et distribués aux chambres. J’ai dû accéder à ce vœu. Afin d’épargner aux colonies les frais qu’elles ont eu à payer précédemment pour l’impression des comptes, j'ai jugé convenable de ne plus les publier séparément, comme cela a eu lieu par le passé, mais de les faire imprimer comme annexés à la suite des comptes généraux de mon département: en conséquence les comptes des colonies, pour l’exercice 1835, par lequel commence cette nouvelle publication, ont été placés à la suite du compte du département de la marine pour l’exercice 1835, lequel doit être soumis aux chambres pendant la présente session, et il en sera ainsi d’année en année. Les comptes coloniaux étant de nouveau livrés à la publicité, il importe que j’appelle encore une fois l'attention des administrations qui sont chargées de leur rédaction, sur la nécessité de les établir avec toute l’exactitude, la régularité et l’uniformité qu’ils comportent. Vous voudrez bien recommander à M. l’ordonnateur de la colonie, à qui il appartient de diriger cette rédaction, d’y apporter tous ses soins et de se conformer, avec la plus scrupuleuse exactitude, aux instructions sur la matière, ainsi qu’aux nomenclatures adoptées par mon département, pour le classement des recettes et des dépenses du service colonial. Il aura également à veiller à ce que les comptes présentent tous les détails et renseignements que les membres des deux chambres, auxquels ils seront distribués, peuvent désirer d’y trouver: son attention à cet égard devra se porter sur toutes les parties du compte, mais il en est surtout quelques-unes que je crois devoir signaler plus sérieusement ici. À l’article 2 des dépenses (Hôpitaux), on aura soin de ne pas omettre d’indiquer le nombre des diverses journées de malades qui sont restées à la charge du service intérieur, et le prix moyen auquel chaque sorte de journée est revenue: on y indiquera aussi le nombre et la dépense des sépultures. Des
cette rédaction, d’y apporter tous ses soins et de se conformer, avec la plus scrupuleuse exactitude, aux instructions sur la matière, ainsi qu’aux nomenclatures adoptées par mon département, pour le classement des recettes et des dépenses du service colonial. Il aura également à veiller à ce que les comptes présentent tous les détails et renseignements que les membres des deux chambres, auxquels ils seront distribués, peuvent désirer d’y trouver: son attention à cet égard devra se porter sur toutes les parties du compte, mais il en est surtout quelques-unes que je crois devoir signaler plus sérieusement ici. À l’article 2 des dépenses (Hôpitaux), on aura soin de ne pas omettre d’indiquer le nombre des diverses journées de malades qui sont restées à la charge du service intérieur, et le prix moyen auquel chaque sorte de journée est revenue: on y indiquera aussi le nombre et la dépense des sépultures. Des annotations devront faire connaître à l'article 3 (Vivres) le nombre et la composition des rations fournies, et le prix moyen de chaque espèce de ration. La première subdivision de l’article 4 (Travaux et Approvisionnements) devra présenter, avec les détails convenables, l’indication et la dépense des travaux qui ont été effectués pendant l’exercice: je demande à cet égard un résumé des comptes d’opérations des directions qui ont exécuté les travaux, et indique pour modèle à suivre, dans la formation de ce résumé, les détails qui sont portés en note dans les comptes imprimés, notamment ceux de l’exercice 1818. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Signé ROSAMEL. Enregistré à l’Inspection, f. 7, du reg. des actes de la métropole, Signé G. Le Dentu. N° 84. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE sur les allocations pour indemnité de route, aux officiers et autres entretenus de la marine. Paris, le 30 février 1837 Le Ministre, À MM. les Préfets maritimes, les Officiers généraux de la marine, Gouverneurs des colonies, Citoyens de service, etc. etc. Monsieur le Gouverneur, j’ai eu récemment l’occasion de remarquer que les administrations des ports interprètent diversément les instructions données par mes prédécesseurs, en matière d’allocations d’indemnités de route
pendant l’exercice: je demande à cet égard un résumé des comptes d’opérations des directions qui ont exécuté les travaux, et indique pour modèle à suivre, dans la formation de ce résumé, les détails qui sont portés en note dans les comptes imprimés, notamment ceux de l’exercice 1818. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Signé ROSAMEL. Enregistré à l’Inspection, f. 7, du reg. des actes de la métropole, Signé G. Le Dentu. N° 84. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE sur les allocations pour indemnité de route, aux officiers et autres entretenus de la marine. Paris, le 30 février 1837 Le Ministre, À MM. les Préfets maritimes, les Officiers généraux de la marine, Gouverneurs des colonies, Citoyens de service, etc. etc. Monsieur le Gouverneur, j’ai eu récemment l’occasion de remarquer que les administrations des ports interprètent diversément les instructions données par mes prédécesseurs, en matière d’allocations d’indemnités de route aux officiers et autres entretenus de la marine, qui, arrivant des colonies ou de la mer dans un port autre que le chef-lieu d'une préfecture maritime, doivent rejoindre par la voie de terre, le port militaire auquel ils sont ordinairement affectés, ou l'établissement dans lequel ils doivent continuer leurs services. Afin de faire cesser toute espèce d’incertitude, à cet égard, et d’obtenir une uniformité que commande également la justice et l'économie, je vais énoncer ici, d’une manière précise et formelle, ce qui doit être fait, suivant les situations diverses dans lesquelles peuvent se trouver les officiers de vaisseau et d’artillerie, les officiers du génie maritime et du commissariat, enfin tous les entretenus du département de la marine: 1° MM. les officiers de vaisseau qui, rentrant dans un port militaire autre que celui auquel ils sont affectés, demanderont et obtiendront l’autorisation de rejoindre leur département, n’auront droit à aucune indemnité de route; 2° MM. les officiers de vaisseau, d’artillerie, du génie maritime, du commissariat, de santé et tous autres entretenus de la marine, qui arrivant des colonies ou de la mer dans un port de commerce, par suite d’une simple autorisation, c’est-à-dire dont la rentrée en France n’aura eu lieu qu’à
Afin de faire cesser toute espèce d’incertitude, à cet égard, et d’obtenir une uniformité que commande également la justice et l'économie, je vais énoncer ici, d’une manière précise et formelle, ce qui doit être fait, suivant les situations diverses dans lesquelles peuvent se trouver les officiers de vaisseau et d’artillerie, les officiers du génie maritime et du commissariat, enfin tous les entretenus du département de la marine: 1° MM. les officiers de vaisseau qui, rentrant dans un port militaire autre que celui auquel ils sont affectés, demanderont et obtiendront l’autorisation de rejoindre leur département, n’auront droit à aucune indemnité de route; 2° MM. les officiers de vaisseau, d’artillerie, du génie maritime, du commissariat, de santé et tous autres entretenus de la marine, qui arrivant des colonies ou de la mer dans un port de commerce, par suite d’une simple autorisation, c’est-à-dire dont la rentrée en France n’aura eu lieu qu’à leur demande, seront tenus de rejoindre à leurs frais le port ou l’établissement où ils doivent continuer leurs services; 2° Les officiers de vaisseau et autres entretenus qui rentreront en France, par les ports de commerce, porteurs d’un ordre délivré par l’autorité compétente, soit que l’intérêt du service ait été le motif unique du retour, soit que ce retour ait été motivé par des blessures, infirmités ou maladies dûment constatées au départ, auront droit à l’indemnité de route pour rejoindre les ports ou établissements auxquels ils sont affectés ; 3° Les officiers d’artillerie, du génie maritime, de santé et autres entretenus de la marine, qui reviendront des colonies ou de la mer, dans un des ports militaires, et qui, suivant la distribution des cadres auxquels ils appartiennent, ne pourront être employés dans les ports où ils auront opéré leur retour, recevront l’ordre de rejoindre les ports ou établissements auxquels ils sont affectés, et par conséquent auront droit à l’indemnité de route; Seront toutefois de ces officiers ou pour convenance personnelle, à leur demande et sur simple autorisation. Vous voudrez bien, monsieur le Gouverneur, notifier à qui de droit, les dispositions énoncées ci-dessus, et veiller à leur exécution. Si quelques cas
le motif unique du retour, soit que ce retour ait été motivé par des blessures, infirmités ou maladies dûment constatées au départ, auront droit à l’indemnité de route pour rejoindre les ports ou établissements auxquels ils sont affectés ; 3° Les officiers d’artillerie, du génie maritime, de santé et autres entretenus de la marine, qui reviendront des colonies ou de la mer, dans un des ports militaires, et qui, suivant la distribution des cadres auxquels ils appartiennent, ne pourront être employés dans les ports où ils auront opéré leur retour, recevront l’ordre de rejoindre les ports ou établissements auxquels ils sont affectés, et par conséquent auront droit à l’indemnité de route; Seront toutefois de ces officiers ou pour convenance personnelle, à leur demande et sur simple autorisation. Vous voudrez bien, monsieur le Gouverneur, notifier à qui de droit, les dispositions énoncées ci-dessus, et veiller à leur exécution. Si quelques cas douteux se présentaient dans la pratique, MM. les préfets maritimes, les commissaires généraux et les chefs de service dans les ports secondaires, devraient prendre spécialement et préalablement mes ordres sur les indemnités à faire allouer. Je vous prie de m’accuser réception de cette dépêche. Recevez, etc. Le vice-amiral, ministre, etc. Signé ROSAMEL. Pour amplification : Le conseiller d’État, membre du conseil d'amirauté directeur du personnel, Signé POUYER. N° 85. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE portant envoi d'une ordonnance royale modifiant celle du 5 Février, sur la composition des rations de vivres, par le gouvernement, le 31 janvier 1837Le Vice-Amiral, Ministre secrétaire-d’état de la marine et des colonies, A MM. les Préfets maritimes, les Chefs du service maritime, les Gouverneurs des colonies, les Consuls-généraux et Consuls du Roi dans les ports étrangers. Monsieur, Depuis la promulgation de l’ordonnance du 5 février 1833 qui détermine la composition des rations de vivres à distribuer dans le département de la marine, l’expérience a fait reconnaître la nécessité d’y apporter diverses modifications sur lesquelles le conseil d’amirauté a été appelé à délibérer et qui sont sanctionnées par une ordonnance du Roi en date du 31 janvier 1837, dont vous trouverez ci-joinct vingt exemplaires. Je vous prie de
Signé ROSAMEL. Pour amplification : Le conseiller d’État, membre du conseil d'amirauté directeur du personnel, Signé POUYER. N° 85. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE portant envoi d'une ordonnance royale modifiant celle du 5 Février, sur la composition des rations de vivres, par le gouvernement, le 31 janvier 1837Le Vice-Amiral, Ministre secrétaire-d’état de la marine et des colonies, A MM. les Préfets maritimes, les Chefs du service maritime, les Gouverneurs des colonies, les Consuls-généraux et Consuls du Roi dans les ports étrangers. Monsieur, Depuis la promulgation de l’ordonnance du 5 février 1833 qui détermine la composition des rations de vivres à distribuer dans le département de la marine, l’expérience a fait reconnaître la nécessité d’y apporter diverses modifications sur lesquelles le conseil d’amirauté a été appelé à délibérer et qui sont sanctionnées par une ordonnance du Roi en date du 31 janvier 1837, dont vous trouverez ci-joinct vingt exemplaires. Je vous prie de m’accuser réception de cette ordonnance et de prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer l’exécution en ce qui vous concerne. Recevez, etc. Le Vice-Amiral ministre, etc. Signé ROSAMEL. Par le Ministre : Le conseiller d'État, membre du conseil de l'amirauté, directeur des ports, Signé baron TUPINIER. 86. — ORDONNANCE DU ROI portant modification de la ration du marin en campagne. Paris, le 31 janvier 1837 LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, Salut : L’ordonnance du 5 février 1833, qui détermine la composition des rations en usage dans le département de la marine; Considérant, 1° que, depuis la promulgation de cette ordonnance, elle a subi, par de simples décisions, diverses modifications provisoires qu’il est nécessaire de régulariser; 2° Que l’expérience a fait reconnaître la nécessité d’adopter quelques nouvelles dispositions qui auront pour but d’améliorer la ration du marin en campagne et de réduire quelques allocations devenues trop fortes. Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d’état de la marine et des colonies, Le conseil d’amirauté entendu, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce dont Suivant l’Article 1° r. Indépendamment du tiers de la ration complète en pain et en boissons, qui est accordée pour le déjeuner des marins
DU ROI portant modification de la ration du marin en campagne. Paris, le 31 janvier 1837 LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, Salut : L’ordonnance du 5 février 1833, qui détermine la composition des rations en usage dans le département de la marine; Considérant, 1° que, depuis la promulgation de cette ordonnance, elle a subi, par de simples décisions, diverses modifications provisoires qu’il est nécessaire de régulariser; 2° Que l’expérience a fait reconnaître la nécessité d’adopter quelques nouvelles dispositions qui auront pour but d’améliorer la ration du marin en campagne et de réduire quelques allocations devenues trop fortes. Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d’état de la marine et des colonies, Le conseil d’amirauté entendu, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce dont Suivant l’Article 1° r. Indépendamment du tiers de la ration complète en pain et en boissons, qui est accordée pour le déjeuner des marins embarqués sur les bâtiments de l'État, ce repas se composera désormais en campagne de 20 grammes de café et 20 grammes de sucre, par homme et par jour, quelle que soit la latitude sous laquelle les bâtiments se trouveront. Toutefois l’administration pourra, pour des campagnes à faire dans les régions froides et sur la demande des commandants, autoriser la délivrance des assaisonnements accordés par le règlement du 5 février 1833 pour le dîner en panade. 2. La quantité d’oseille confite à délivrer pour usage de campagne est réduite à 10 grammes, et la quantité de choucroute à 20 grammes, par homme et par jour. Lorsqu’il y aura lieu de remplacer l’oseille confite et la choucroute par des achards, la distribution de ce dernier assaisonnement qui est principalement en usage à raison de 7 grammes et demi par rations et demi. 3. La chandelle accordée pour l’éclairage des bougies sera remplacée, en campagne, par de la bougie jaune, dans les proportions suivantes : 1° Pour tout bâtiment qui aura moins de 100 hommes, 1 gramme 32 centigrammes par ration; 2° Pour les bâtiments ayant de 250 à 500 hommes, on aura plus de 500 hommes, 88 centigrammes par ration. 4. La
froides et sur la demande des commandants, autoriser la délivrance des assaisonnements accordés par le règlement du 5 février 1833 pour le dîner en panade. 2. La quantité d’oseille confite à délivrer pour usage de campagne est réduite à 10 grammes, et la quantité de choucroute à 20 grammes, par homme et par jour. Lorsqu’il y aura lieu de remplacer l’oseille confite et la choucroute par des achards, la distribution de ce dernier assaisonnement qui est principalement en usage à raison de 7 grammes et demi par rations et demi. 3. La chandelle accordée pour l’éclairage des bougies sera remplacée, en campagne, par de la bougie jaune, dans les proportions suivantes : 1° Pour tout bâtiment qui aura moins de 100 hommes, 1 gramme 32 centigrammes par ration; 2° Pour les bâtiments ayant de 250 à 500 hommes, on aura plus de 500 hommes, 88 centigrammes par ration. 4. La gelée de viandes sera définitivement remplacée par les tablettes à bouillon dans la composition des malades à la mer, et sera livrée dans la proportion de 25 grammes de gelée pour un bouillon. À cet effet, la quantité de gelée de viandes à embarquer pour 100 hommes, pendant 30 jours, est fixée à 1 kilogramme. 5. Les quantités de combustible à délivrer par mois, tant pour le service journalier que pour celui de campagne, et qui sont destinés à la cuisson des aliments, seront fixées comme il suit: SAVOIR: BOIS DE CHAUFFAGE. paysanne Frégates du 1er rang, du 2e rang, du 3e rang, du 4e rang, du 1er rang, du 2e rang, du 3e rang. Corvettes gaillards sans gaillards. Corvettes de charge... Autres corvettes et bâtiments ayant 100 hommes d’équipage et plus Ratissements ayant de 75 à 99 hommes. de 50 à 74 hommes.... de 35 à 49 hommes.... de 20 à 34 hommes.... de 11 à 19 hommes.... de 10 hommes et au dessous... 5 stères 50 centistères. 50 00 45 00 40 00 33 00 30 00 22 00 18 00 16 50 16 50 11 00 8 25 7 25 6 50 5 75 5 00 1
est fixée à 1 kilogramme. 5. Les quantités de combustible à délivrer par mois, tant pour le service journalier que pour celui de campagne, et qui sont destinés à la cuisson des aliments, seront fixées comme il suit: SAVOIR: BOIS DE CHAUFFAGE. paysanne Frégates du 1er rang, du 2e rang, du 3e rang, du 4e rang, du 1er rang, du 2e rang, du 3e rang. Corvettes gaillards sans gaillards. Corvettes de charge... Autres corvettes et bâtiments ayant 100 hommes d’équipage et plus Ratissements ayant de 75 à 99 hommes. de 50 à 74 hommes.... de 35 à 49 hommes.... de 20 à 34 hommes.... de 11 à 19 hommes.... de 10 hommes et au dessous... 5 stères 50 centistères. 50 00 45 00 40 00 33 00 30 00 22 00 18 00 16 50 16 50 11 00 8 25 7 25 6 50 5 75 5 00 1 centistère par ration. Bois à délivrer, tant pour les troupes et les passagers embarqués sur les bâtiments de l’état que pour le service de journalier des bâtiments, lorsque leur équipage n’est pas aux deux tiers complet, et pour celui des équipages. Pour 100 hommes par mois, 8 stères 25 centistères. CHARBON DE TERRE. À bord des bâtiments où l’on consomme du charbon de terre en roche pour les cuisines, il sera embarqué (77) kilogrammes de charbon en remplacement d'un Stère de bois. Les quantités de combustible fixées par le présent article seront maintenues jusqu’à ce qu’on sache si sera possible de substituer le charbon de terre au bois pour le chauffage des fours. 6. La somme accordée pour achats de légumes verts, sera, dans les circonstances ordinaires, fixée à 60 centimes et demi par ration de viande fraîche. Si cette allocation était reconnue insuffisante dans les colonies françaises ou dans les pays étrangers, elle pourrait être augmentée, sans cependant qu’elle put jamais excéder 90 centimes. Dans tous les cas, ce supplément, que que doive être son importance, ne sera accordé que par suite de la délibération d’une commission nommée par le commandant du bâtiment et dont le chirurgien-major fera partie.
CHARBON DE TERRE. À bord des bâtiments où l’on consomme du charbon de terre en roche pour les cuisines, il sera embarqué (77) kilogrammes de charbon en remplacement d'un Stère de bois. Les quantités de combustible fixées par le présent article seront maintenues jusqu’à ce qu’on sache si sera possible de substituer le charbon de terre au bois pour le chauffage des fours. 6. La somme accordée pour achats de légumes verts, sera, dans les circonstances ordinaires, fixée à 60 centimes et demi par ration de viande fraîche. Si cette allocation était reconnue insuffisante dans les colonies françaises ou dans les pays étrangers, elle pourrait être augmentée, sans cependant qu’elle put jamais excéder 90 centimes. Dans tous les cas, ce supplément, que que doive être son importance, ne sera accordé que par suite de la délibération d’une commission nommée par le commandant du bâtiment et dont le chirurgien-major fera partie. 7. L'ordonnance du 5 février 1833 continuera d’être exécutée en tout ce qui n’est pas contraire aux disposions qui précèdent. 8. Notre ministre secrétaire d’état de la marine et des Colonies est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. À Paris, le 31 janvier 1887. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: ministre secrétaire d’état de la marine et des colonies, Signé ROSALIE. N° 87.— DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, N° 63, portant envoi d'un arrêt de La cour de cassation, touchant le privilège des commissionnaires d'habitation. Paris, le mars 1887. Monsieur le Gouverneur, D’après la demande de l’administration de la Guyane française, mon département a déféré à la cour de cassation l'arrêt de la cour royale de Cayenne, en date du 1er décembre 1833, qui avait jugé, au préjudice du trésor colonial, que le privilège accordé au commissionnaire, pour des avances ordinaires faites par lui à l’habitant, pouvait être exercé non seulement sur la récolte de l’année pendant laquelle les avances ont eu lieu, mais encore sur les récoltes des années suivantes. J’ai l’honneur de vous adresser, comme document utile à consulter sur une question qui intéresse les administrations coloniales, copie de l’arrêt par lequel la cour suprême a annulé l’arrêt de la cour
ministre secrétaire d’état de la marine et des colonies, Signé ROSALIE. N° 87.— DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, N° 63, portant envoi d'un arrêt de La cour de cassation, touchant le privilège des commissionnaires d'habitation. Paris, le mars 1887. Monsieur le Gouverneur, D’après la demande de l’administration de la Guyane française, mon département a déféré à la cour de cassation l'arrêt de la cour royale de Cayenne, en date du 1er décembre 1833, qui avait jugé, au préjudice du trésor colonial, que le privilège accordé au commissionnaire, pour des avances ordinaires faites par lui à l’habitant, pouvait être exercé non seulement sur la récolte de l’année pendant laquelle les avances ont eu lieu, mais encore sur les récoltes des années suivantes. J’ai l’honneur de vous adresser, comme document utile à consulter sur une question qui intéresse les administrations coloniales, copie de l’arrêt par lequel la cour suprême a annulé l’arrêt de la cour royale de Cayenne, et renvoyé les parties devant celle de Bordeaux. Je vous prie de donner à l’arrêt ci joint telle publicité que vous jugerez convenable. Recevez, etc. Le Vice Amiral, "Ministre de la marine et des colonies, Signé ROSALIE. Enregistré à l’Inspection, f. 19 v. du reg. des actes de la métropole, Signé G. Lf. Desvignes. LOUIS PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut. La Cour de cassation a rendu l’arrêt suivant: Entre l’administration coloniale de la Guyane française, poursuites et diligences du sieur Désire, trésorier colonial, demeurant à Cayenne, demanderesse en cassation d’un arrêt rendu, le 1er décembre 1833, par la cour royale de la Guyane française, sédent à Cayenne, d’une part; Et les sieurs Joseph Céron et Henry Sauvage, tous deux négociants, demeurant à Cayenne, défendeurs défendants, d’autre part. FAIT. Après avoir fait signifier aux sieurs Céron et Sauvage l’obligation qui les constituaient débiteurs envers l’Administration coloniale, et leur avoir fait commandement de payer, le trésorier de cette administration avait fait procéder à la saisie de 45 bouchees de sucres sur l’habitation la Marie, appartenant au sieur Sauvage, gendre du sieur Tonnelie, et co-debiteur avec lui solidairement. Le sieur Céron, l’un des défendeurs,