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adopte sans débat les conclusions du rapport de la 2e Commission. Instruction secondaire et Cultes. M. le Président invite M. Serradeil à donner lecture au Conseil de son rapport sur l'instruction secondaire et les cultes. M. Serradeil donne lecture du rapport de la 2e Commission. Dans la dernière partie de ce rapport, la Commission adresse à M. le Préfet après l'en avoir prévenu au préalable conformément au règlement, une interpellation sur la suppression du traitement de certains ecclésiastiques, suppression dont l'opinion publique s'est émue et sur laquelle le Conseil croit de son devoir de l'éclairer. M. Tisseyre dit qu'en raison de l'importance des questions qui sont traitées dans ce rapport et qui ont besoin d'être sérieusement étudiées par le Conseil pour être utilement discutées, il prie le Conseil d'ajourner à une prochaine séance la discussion du rapport ainsi que les explications qui sont demandées à M. le Préfet. M. le Préfet déclare qu'il est prêt à donner au Conseil les explications qui lui sont demandées et qu'il croit contrairement à l'opinion émise par M. Tisseyre qu'il est logique que ces explications soient portées à la connaissance du Conseil avant l'étude générale qu'il veut faire de la question, par la raison qu'elles lui seront acquises avant le débat et que la discussion à intervenir y gagnera d'autant. M. Tisseyre accepte la proposition de M. le Préfet sous la réserve que le Conseil prononcera la clôture sur l'ensemble de la question après la réponse de M. le Préfet à l'interpellation contenue dans le rapport de M. Serradeil. Le Conseil, consulté par son président, accepte cette combinaison. M. le Préfet prend la parole en ces termes : « On me demande des explications sur la question que voici : Est-il vrai qu'un certain nombre de vicaires dans le département n'ont pas reçu leur traitement pendant un certain temps? Cette suppression a-t-elle été de la part de l'Administration une vexation? pour me servir des expressions mêmes du rapport, ou bien a-t-elle été motivée par des causes justes et légitimes? D'abord, il convient d'expliquer au Conseil dans quelles conditions se règle le traitement des vicaires.
qu'elles lui seront acquises avant le débat et que la discussion à intervenir y gagnera d'autant. M. Tisseyre accepte la proposition de M. le Préfet sous la réserve que le Conseil prononcera la clôture sur l'ensemble de la question après la réponse de M. le Préfet à l'interpellation contenue dans le rapport de M. Serradeil. Le Conseil, consulté par son président, accepte cette combinaison. M. le Préfet prend la parole en ces termes : « On me demande des explications sur la question que voici : Est-il vrai qu'un certain nombre de vicaires dans le département n'ont pas reçu leur traitement pendant un certain temps? Cette suppression a-t-elle été de la part de l'Administration une vexation? pour me servir des expressions mêmes du rapport, ou bien a-t-elle été motivée par des causes justes et légitimes? D'abord, il convient d'expliquer au Conseil dans quelles conditions se règle le traitement des vicaires. Dans les communes dont la population n'excède pas 5.000 âmes, les vicaires sont payés en partie par les communes, en partie par l'État. Or, messieurs, il y a dans cette question un principe de droit, un principe d'équité qu'il ne faut pas méconnaître, c'est celui-ci : L'État ne doit payer que les services qui sont faits ; l'application de ce principe remonte bien haut. Il y a dans les archives de la Préfecture, une circulaire ministérielle qui date, je crois, de la Restauration, qui dit que les services qui ne sont pas faits ne doivent pas être payés. J'y ai trouvé également, d'une date plus récente, une lettre de M. de Montalivet relative à un prêtre qui s'étant absenté de son poste pendant près d'un an demandait à être payé en rentrant. M. de Montalivet, consulté, répondit qu'il n'avait pas à se préoccuper des motifs de l'absence de ce prêtre, mais qu'il ne pouvait autoriser le paiement d'un service qui n'avait pas été fait. À défaut des notions les plus élémentaires du droit, les deux faits que je signale au Conseil et dont j'offre de lui mettre la preuve sous les yeux s'il le désire, suffisent amplement à consacrer ce
que les services qui sont faits ; l'application de ce principe remonte bien haut. Il y a dans les archives de la Préfecture, une circulaire ministérielle qui date, je crois, de la Restauration, qui dit que les services qui ne sont pas faits ne doivent pas être payés. J'y ai trouvé également, d'une date plus récente, une lettre de M. de Montalivet relative à un prêtre qui s'étant absenté de son poste pendant près d'un an demandait à être payé en rentrant. M. de Montalivet, consulté, répondit qu'il n'avait pas à se préoccuper des motifs de l'absence de ce prêtre, mais qu'il ne pouvait autoriser le paiement d'un service qui n'avait pas été fait. À défaut des notions les plus élémentaires du droit, les deux faits que je signale au Conseil et dont j'offre de lui mettre la preuve sous les yeux s'il le désire, suffisent amplement à consacrer ce principe, qu'avant de réclamer la rémunération d'un service il faut l'avoir fait. Maintenant, dans la pratique, voici comment les choses se passent entre l'Autorité ecclésiastique et l'Administration, relativement au mandatement des traitements des vicaires. L'Évêque envoie à la Préfecture la liste nominative des vicaires qui desservent les diverses paroisses du département; c'est sur cette désignation de l'Évêque que l'on délivre les mandats de paiement. Or, quelques jours après l'envoi de la liste de l'Évêque, nous nous aperçûmes que certains prêtres qui s'y trouvaient portés ne faisaient aucun service dans les paroisses où ils figuraient sur l'état; tel était attaché à l'église Saint-Jean, par exemple, qui y était désigné comme vicaire d'une paroisse de la montagne. En me rendant compte de ces divergences, au moins singulières, je me suis trouvé dans une très grande perplexité. Si je ne l'avais pas su, je n'étais responsable ni moralement ni pécuniairement; le sachant, il était de mon devoir de dégager ma responsabilité. Je n'exagère rien: car d'une lettre adressée à Monseigneur par Monsieur le Ministre, il résulte que j'étais pécuniairement responsable. J'écrivis aussitôt moi-même à Monsieur le Ministre ; il me fut répondu que je devais constater par une enquête les faits que j'avais
département; c'est sur cette désignation de l'Évêque que l'on délivre les mandats de paiement. Or, quelques jours après l'envoi de la liste de l'Évêque, nous nous aperçûmes que certains prêtres qui s'y trouvaient portés ne faisaient aucun service dans les paroisses où ils figuraient sur l'état; tel était attaché à l'église Saint-Jean, par exemple, qui y était désigné comme vicaire d'une paroisse de la montagne. En me rendant compte de ces divergences, au moins singulières, je me suis trouvé dans une très grande perplexité. Si je ne l'avais pas su, je n'étais responsable ni moralement ni pécuniairement; le sachant, il était de mon devoir de dégager ma responsabilité. Je n'exagère rien: car d'une lettre adressée à Monseigneur par Monsieur le Ministre, il résulte que j'étais pécuniairement responsable. J'écrivis aussitôt moi-même à Monsieur le Ministre ; il me fut répondu que je devais constater par une enquête les faits que j'avais signalés. L'enquête se fit, et je me rendis compte que vingt-trois vicaires n'étaient pas occupés : ils étaient détachés; c'est l'expression dont on se sert. On envoya à l'Évêché les mandats de paiement, moins ceux de ces vingt-trois vicaires, et on donna à l'Évêque les motifs de la suppression qui avait été opérée sur l'état qu'il avait transmis à la Préfecture. Monseigneur, en m'accusant réception des mandats que je lui avais envoyés, me dit : Que cette façon d'opérer en faveur des vicaires éliminés, était un usage consacré par une longue pratique sous les diverses administrations qui s'étaient succédées à la Préfecture et à l'Evêché; il convint, avec une loyauté à laquelle je me plais à rendre hommage, que le procédé n'était pas régulier, mais c'était l'usage. En effet, c'était un usage ou un abus, on mettra le mot que l'on voudra. Il y avait donc vingt-trois vicaires dont le traitement n'avait pas sa raison d'être, en ce sens que d'après le principe que j'ai invoqué plus haut, ils devaient être payés pour un service qu'ils ne faisaient pas. J'ai proposé à Monseigneur de régulariser cette affaire, et voici pourquoi, d'après les règles de la comptabilité, la Préfecture est obligée
avait été opérée sur l'état qu'il avait transmis à la Préfecture. Monseigneur, en m'accusant réception des mandats que je lui avais envoyés, me dit : Que cette façon d'opérer en faveur des vicaires éliminés, était un usage consacré par une longue pratique sous les diverses administrations qui s'étaient succédées à la Préfecture et à l'Evêché; il convint, avec une loyauté à laquelle je me plais à rendre hommage, que le procédé n'était pas régulier, mais c'était l'usage. En effet, c'était un usage ou un abus, on mettra le mot que l'on voudra. Il y avait donc vingt-trois vicaires dont le traitement n'avait pas sa raison d'être, en ce sens que d'après le principe que j'ai invoqué plus haut, ils devaient être payés pour un service qu'ils ne faisaient pas. J'ai proposé à Monseigneur de régulariser cette affaire, et voici pourquoi, d'après les règles de la comptabilité, la Préfecture est obligée d'envoyer à la Trésorerie générale les mandats qu'elle émet, appuyés de pièces justificatives ; la Trésorerie les envoie à la Cour des Comptes, qui rejette ou approuve les ordonnancements, selon qu'ils ont été irrégulièrement ou régulièrement effectués. J'écrivis donc à Monseigneur pour l'inviter à rectifier l'état de proposition qu'il m'avait soumis; Monseigneur m'envoya un de ses grands vicaires, avec lequel je ne pus m'en tenir, attendu qu'il commença par me dire qu'il n'acceptait entièrement la mesure que j'avais prise, et qu'il ne savait pas ce que ferait ou voulait faire Monseigneur; que, du reste, l'erreur dont je lui demandais le redressement était amplement justifiée par les biens qui avaient été volés au clergé en 1791. En présence d'une explication de cette nature, il n'y avait aucune entente possible avec le grand vicaire. Je tiens à rendre justice à tout le monde : Je n'ai eu qu'à me louer des relations que j'ai eues avec Monseigneur; je dirai plus, il m'a donné dans les mauvais jours de ma laborieuse administration des marques d'intérêt dont je lui suis très reconnaissant; mais je ne puis en dire autant de son grand vicaire. Mais je tenais à régulariser cette affaire; c'était très simple. J'ai
soumis; Monseigneur m'envoya un de ses grands vicaires, avec lequel je ne pus m'en tenir, attendu qu'il commença par me dire qu'il n'acceptait entièrement la mesure que j'avais prise, et qu'il ne savait pas ce que ferait ou voulait faire Monseigneur; que, du reste, l'erreur dont je lui demandais le redressement était amplement justifiée par les biens qui avaient été volés au clergé en 1791. En présence d'une explication de cette nature, il n'y avait aucune entente possible avec le grand vicaire. Je tiens à rendre justice à tout le monde : Je n'ai eu qu'à me louer des relations que j'ai eues avec Monseigneur; je dirai plus, il m'a donné dans les mauvais jours de ma laborieuse administration des marques d'intérêt dont je lui suis très reconnaissant; mais je ne puis en dire autant de son grand vicaire. Mais je tenais à régulariser cette affaire; c'était très simple. J'ai envoyé à la Cour des Comptes un autre état que j'ai fait dresser moi-même, et dans lequel j'expliquais que je ne pouvais pas payer ces vingt-trois vicaires. Or, il serait fort possible que la Cour des Comptes ordonnât le remboursement de toutes les sommes indûment payées. J'ai écrit à Versailles pour savoir ce qui avait été décidé. Je n'ai pas reçu de réponse. Que fera la Cour des Comptes? Je n'en sais rien. Quand vint le troisième trimestre, l'Évêque m'envoya un état complet de tous les vicaires qui avaient été replacés. Il était parfaitement en règle. Le mandatement se fit régulièrement. En agissant comme je l'ai fait, je ne me suis pas dissimulé que je faisais bien des mécontents; mais j'ai pour habitude de ne pas m'arrêter, quand j'accomplis un devoir, aux susceptibilités ni aux critiques que je rencontre et que je heurte. Je sais que quelques ecclésiastiques se sont plaints. L'un d'entre eux, en retirant de la Caisse d'Épargne une somme d'argent que le retrait de son mandat l'obligeait d'y aller chercher, s'en est plaint amèrement. Et si ces faits sont arrivés à la connaissance du public, je proteste contre toute indiscrétion de la part de l'administration : j'ai
pour savoir ce qui avait été décidé. Je n'ai pas reçu de réponse. Que fera la Cour des Comptes? Je n'en sais rien. Quand vint le troisième trimestre, l'Évêque m'envoya un état complet de tous les vicaires qui avaient été replacés. Il était parfaitement en règle. Le mandatement se fit régulièrement. En agissant comme je l'ai fait, je ne me suis pas dissimulé que je faisais bien des mécontents; mais j'ai pour habitude de ne pas m'arrêter, quand j'accomplis un devoir, aux susceptibilités ni aux critiques que je rencontre et que je heurte. Je sais que quelques ecclésiastiques se sont plaints. L'un d'entre eux, en retirant de la Caisse d'Épargne une somme d'argent que le retrait de son mandat l'obligeait d'y aller chercher, s'en est plaint amèrement. Et si ces faits sont arrivés à la connaissance du public, je proteste contre toute indiscrétion de la part de l'administration : j'ai simplement accompli un devoir. La mesure que j'ai prise, j'ai été obligé de la prendre. Du reste, les Ministres de l'Intérieur et des Cultes m'ont approuvé. Je ne pense pas avoir mérité le blâme du Conseil général, et je lui propose de lui communiquer toutes les pièces de ce dossier. Voilà, messieurs, tout ce que j'avais à dire au Conseil en réponse à l'interpellation qu'il m'a fait l'honneur de m'adresser. M. Escanyé demande si ces traitements étaient touchés par l'Évêque et non par les titulaires. M. le Préfet répond que tout ce qu'il sait c'est que les mandats une fois établis par la préfecture étaient remis à l'Évêque. M. Tisseyre dit qu'il croit que l'observation de M. Escanyé se résume à savoir si les mandats remis à Monseigneur étaient individuels; s'ils étaient individuels, ils n'ont pu être payés sans que les ayant-droits les aient signés, on peut s'assurer que les personnes qui les ont signés les ont touchés réellement. M. le Préfet fait observer que le Conseil l'oblige à dire plus qu'il ne voudrait. Les mandats sont remis à l'Évêque qui les fait signer, maintenant sont-ils touchés par les titulaires ? c'est l'affaire de l'autorité ecclésiastique; L'action de l'administration civile
Voilà, messieurs, tout ce que j'avais à dire au Conseil en réponse à l'interpellation qu'il m'a fait l'honneur de m'adresser. M. Escanyé demande si ces traitements étaient touchés par l'Évêque et non par les titulaires. M. le Préfet répond que tout ce qu'il sait c'est que les mandats une fois établis par la préfecture étaient remis à l'Évêque. M. Tisseyre dit qu'il croit que l'observation de M. Escanyé se résume à savoir si les mandats remis à Monseigneur étaient individuels; s'ils étaient individuels, ils n'ont pu être payés sans que les ayant-droits les aient signés, on peut s'assurer que les personnes qui les ont signés les ont touchés réellement. M. le Préfet fait observer que le Conseil l'oblige à dire plus qu'il ne voudrait. Les mandats sont remis à l'Évêque qui les fait signer, maintenant sont-ils touchés par les titulaires ? c'est l'affaire de l'autorité ecclésiastique; L'action de l'administration civile consiste dans l'établissement du mandat, elle s'arrête à sa remise. M. le Préfet ne peut le suivre au-delà; en le faisant, il s'immisce dans les affaires de l'autorité ecclésiastique. Toute la question est celle-ci, il ne faut pas la chercher autre part; Devais-je mandater le traitement des vicaires simulés, ce que l'on appelle des vicaires détachés ? Cette affaire est maintenant à la Cour des Comptes, il y a lieu d'attendre sa décision. Quant aux sommes mandatées avant la mesure que j'ai prise, elles ont été évidemment payées sur le vu des signatures des vicaires au profit desquels les mandats avaient été délivrés. M. de la Rupelle, trésorier-payeur général, n'aurait certainement pas payé sans cette formalité. M. Ramon demande à qui étaient remis les fonds ? M. le Préfet répond qu'ils étaient probablement remis à l'Évêché, ainsi qu'il l'a déjà dit, mais encore une fois c'est l'affaire de l'Évêque. M. Ramon dit qu'il n'est pas fâché que cette affirmation ait été donnée une fois de plus. M. Tisseyre demande si ces vicaires touchaient deux traitements : l'un comme vicaire, l'autre comme sacristains ou professeurs. M. le Préfet répond que notamment à Saint-Louis-de-Gongague, il y a des professeurs de l'établissement qui
que l'on appelle des vicaires détachés ? Cette affaire est maintenant à la Cour des Comptes, il y a lieu d'attendre sa décision. Quant aux sommes mandatées avant la mesure que j'ai prise, elles ont été évidemment payées sur le vu des signatures des vicaires au profit desquels les mandats avaient été délivrés. M. de la Rupelle, trésorier-payeur général, n'aurait certainement pas payé sans cette formalité. M. Ramon demande à qui étaient remis les fonds ? M. le Préfet répond qu'ils étaient probablement remis à l'Évêché, ainsi qu'il l'a déjà dit, mais encore une fois c'est l'affaire de l'Évêque. M. Ramon dit qu'il n'est pas fâché que cette affirmation ait été donnée une fois de plus. M. Tisseyre demande si ces vicaires touchaient deux traitements : l'un comme vicaire, l'autre comme sacristains ou professeurs. M. le Préfet répond que notamment à Saint-Louis-de-Gongague, il y a des professeurs de l'établissement qui figuraient sur l'état des vicaires et qui ne résidaient pas dans leur paroisse. M. le Président met aux voix la clôture de l'incident et propose au Conseil de remettre à demain la discussion du rapport de M. Serradeill sur l'instruction secondaire et les cultes, complété par les explications données par M. le Préfet sur l'interpellation qui lui a été faite. Le Conseil remercie M. le Préfet des renseignements qu'il lui a fournis et décide que la discussion du rapport de la 2e Commission sera renvoyée à demain. Proposition sur les Routes. M. Escanyé dépose sur le bureau une proposition dont M. le Président l'invite à donner lecture au Conseil: « Considérant que la création des chemins de fer d'intérêt local présente des difficultés financières presque insurmontables; « Que la fixation des tracés pourrait être un sujet de compositions inconciliables, que les lignes les plus économiques sont le plus souvent celles qui satisfont le moins aux intérêts des populations; « Que les expropriations nombreuses que la construction de voies nouvelles doit entraîner, ont non-seulement pour effet de porter une grosse atteinte à la propriété, mais encore d'enlever du terrain à l'agriculture, de diminuer ainsi la surface du sol exploité; « Considérant
M. le Préfet sur l'interpellation qui lui a été faite. Le Conseil remercie M. le Préfet des renseignements qu'il lui a fournis et décide que la discussion du rapport de la 2e Commission sera renvoyée à demain. Proposition sur les Routes. M. Escanyé dépose sur le bureau une proposition dont M. le Président l'invite à donner lecture au Conseil: « Considérant que la création des chemins de fer d'intérêt local présente des difficultés financières presque insurmontables; « Que la fixation des tracés pourrait être un sujet de compositions inconciliables, que les lignes les plus économiques sont le plus souvent celles qui satisfont le moins aux intérêts des populations; « Que les expropriations nombreuses que la construction de voies nouvelles doit entraîner, ont non-seulement pour effet de porter une grosse atteinte à la propriété, mais encore d'enlever du terrain à l'agriculture, de diminuer ainsi la surface du sol exploité; « Considérant toutefois qu'il importe déjà préparer d'ores et déjà la création de chemins de fer d'intérêt local en prenant les moyens qui peuvent le mieux conduire au but et concilier tous les intérêts, « Le Conseil décide qu'à l'avenir le tracé, la largeur, les pentes et les courbes des routes départementales et des chemins de grande communication, ainsi que les rectifications de ces routes et chemins, partout où la nature du pays le permettra, seront calculées de sorte qu'à un moment donné il soit possible de poser des rails sur leurs accotements et de faire servir une même chaussée à deux fins, viabilité ordinaire et voie ferrée. » Le Conseil donne satisfaction à la demande de M. Tisseyre en renvoyant à une prochaine séance la discussion du rapport. Demande de bourse à la Maternité de Paris, M. Romeu fait part au Conseil d'une demande qui lui a été adressée par une demoiselle d'Estagol dans le but d'obtenir la faveur d'une bourse à l'établissement de la Maternité de Paris. Le Conseil décide de renvoyer l'examen de cette affaire à la Commission des affaires diverses. M. le Président propose au Conseil de déterminer ainsi qu'il suit l'ordre du jour de la séance prochaine
et des chemins de grande communication, ainsi que les rectifications de ces routes et chemins, partout où la nature du pays le permettra, seront calculées de sorte qu'à un moment donné il soit possible de poser des rails sur leurs accotements et de faire servir une même chaussée à deux fins, viabilité ordinaire et voie ferrée. » Le Conseil donne satisfaction à la demande de M. Tisseyre en renvoyant à une prochaine séance la discussion du rapport. Demande de bourse à la Maternité de Paris, M. Romeu fait part au Conseil d'une demande qui lui a été adressée par une demoiselle d'Estagol dans le but d'obtenir la faveur d'une bourse à l'établissement de la Maternité de Paris. Le Conseil décide de renvoyer l'examen de cette affaire à la Commission des affaires diverses. M. le Président propose au Conseil de déterminer ainsi qu'il suit l'ordre du jour de la séance prochaine : Chemins de fer; Instruction Secondaire et Cultes; Instruction Primaire; Race Bovine; Pêche; Caisse des Invalides de la Marine. Le Conseil adopte la proposition de M. le Président et décide qu'il se réunira demain, à deux heures, en séance publique. La séance est levée à cinq heures. le Préfet et qui consiste à substituer le mot de sacristain à celui de marguillier dans les explications qu'il a données ; hier au Conseil sur l'interpellation qui lui a été faite relativement à la suppression du traitement des vicaires. Chemins de Fer. M. le Président invite M. Tisseyre à donner lecture au Conseil de son rapport sur les chemins de fer. M. Tisseyre, au nom de la Commission des travaux publics, donne lecture au Conseil du rapport suivant : « La question des chemins de fer est une de celles qui méritent le plus notre attention. Elle doit exercer une influence considérable sur l'avenir de notre département, le développement de la richesse, le progrès de l'industrie et de l'agriculture. S'inspirant des décisions prises par vos prédécesseurs et des faits nouveaux qui se sont produits, votre Commission a examiné les conditions d'exploitation des lignes déjà établies et m'a chargé de vous présenter le