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donc, sous le règne de Louis-Philippe, à se préoccuper de nouveau de la vaine pâture. La Chambre des Députés eut à examiner successivement deux propositions de loi, en 1836 et en 1838. Chacune des deux commissions de 1836 et de 1838 a rédigé un rapport, qui fut imprimé, et qui consigne les résultats d'une enquête instruite par le Ministère : on avait consulté les préfets, les Conseils généraux, des Sociétés d'agriculture et des personnes au courant des questions agricoles. Le rapport de 1836 sur la proposition de M. de Magnoncourt a été rédigé par M. Gillon, député de la Meuse ; le rapport de 1838 sur la proposition de MM. de Magnoncourt, Gillon et d'Angeville, a été rédigé par M. Croissant, député de la Meurthe. Ces deux rapports nous permettent de nous rendre compte de l'extension de la vaine pâture dans les diverses régions de la France et ils contiennent, par surcroît, des indications intéressantes sur l'état de l'agriculture à cette époque. Les faits consignés en l'un et en l'autre concordent presque complètement. III Comme sous l'Ancien Régime, la Bretagne est l'une des contrées où la vaine pâture a la moindre extension. Dans les Côtes-du-Nord, le Finistère, le Morbihan, la question ne se pose même pas. (1) Voy. H. SÉE, Les progrès de l'agriculture en France de 1815 à 1848. (Revue d'histoire économique, 1921) et L'économie rurale en Anjou dans la première moitié du XIXe siècle (Ibid., 1926). (2) Dès le 7 mars 1836, le Ministre de l'Intérieur envoyait aux préfets une circulaire confidentielle sur la question de savoir si l'abolition de la vaine pâture n'était pas susceptible de nuire à la tranquillité publique : « Les populations y renonceront-elles facilement ou du moins sans résistance ? » Ne serait-ce pas une occasion de troubles ou de séditions ? Les préfets doivent renvoyer leurs réponses dans les huit jours (circulaire imprimée, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série M, landes et terres incultes). (3) Nous avons consulté les deux rapports imprimés, qui se trouvent dans la série M (landes et terres incultes) des Arch. d'Ille-et-Vilaine. (4) Voy. H. SÉE. L'enquête sur les clôtures et
question ne se pose même pas. (1) Voy. H. SÉE, Les progrès de l'agriculture en France de 1815 à 1848. (Revue d'histoire économique, 1921) et L'économie rurale en Anjou dans la première moitié du XIXe siècle (Ibid., 1926). (2) Dès le 7 mars 1836, le Ministre de l'Intérieur envoyait aux préfets une circulaire confidentielle sur la question de savoir si l'abolition de la vaine pâture n'était pas susceptible de nuire à la tranquillité publique : « Les populations y renonceront-elles facilement ou du moins sans résistance ? » Ne serait-ce pas une occasion de troubles ou de séditions ? Les préfets doivent renvoyer leurs réponses dans les huit jours (circulaire imprimée, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série M, landes et terres incultes). (3) Nous avons consulté les deux rapports imprimés, qui se trouvent dans la série M (landes et terres incultes) des Arch. d'Ille-et-Vilaine. (4) Voy. H. SÉE. L'enquête sur les clôtures et la vaine pâture en Bretagne (1767) (à paraître dans le Bull. d'histoire économique de la Révolution). LA VAINE PÂTURE EN FRANCE Cependant, l'enquête de 1836 déclare que « les marais sont sujets à la vaine pâture et que les riverains y coupent même la première herbe, conformément aux lois de 1792 et 1793 ». Mais il s'agit là moins de vaine pâture que de biens communaux ; l'enquête ajoute, en effet, qu'« on a déjà vendu des surfaces considérables de landes pour subvenir à des charges considérables ».— Dans la Loire-Inférieure, sur les bords de la Loire, on peut plus justement parler de vaine pâture. On y trouve, en effet, de vastes prairies très morcelées, et il serait dangereux, en abolissant cette pratique, de réveiller « des passions mal éteintes » : « ... Malgré les améliorations apportées au système d'agriculture depuis quelques années par les grands propriétaires, les petits agriculteurs sont loin de reconnaître les vices de la vaine pâture ; au contraire, ils la considèrent comme une ressource inappréciable pour la partie pauvre, qui élève des moutons, des vaches, etc. » La Normandie échappe, en grande partie, à la vaine pâture, mais moins complètement que la Bretagne. Et,
1792 et 1793 ». Mais il s'agit là moins de vaine pâture que de biens communaux ; l'enquête ajoute, en effet, qu'« on a déjà vendu des surfaces considérables de landes pour subvenir à des charges considérables ».— Dans la Loire-Inférieure, sur les bords de la Loire, on peut plus justement parler de vaine pâture. On y trouve, en effet, de vastes prairies très morcelées, et il serait dangereux, en abolissant cette pratique, de réveiller « des passions mal éteintes » : « ... Malgré les améliorations apportées au système d'agriculture depuis quelques années par les grands propriétaires, les petits agriculteurs sont loin de reconnaître les vices de la vaine pâture ; au contraire, ils la considèrent comme une ressource inappréciable pour la partie pauvre, qui élève des moutons, des vaches, etc. » La Normandie échappe, en grande partie, à la vaine pâture, mais moins complètement que la Bretagne. Et, à ce point de vue, il faut distinguer nettement la Normandie Occidentale et la Normandie Orientale. Dans le département du Calvados, déclare le Rapport de 1836, l'abolition immédiate en serait facile, car elle n'existe que dans quelques localités, par pure tolérance ; on n'y trouve pas de troupeaux communs et le petit cultivateur ne peut avoir de bétail ; dans l'arrondissement de Bayeux, même les communaux sont affranchis du pâturage commun. Dans la Manche, « les propriétés, dont le morcellement est infini, sont presque toutes encloses de haies et de fossés », et la vaine pâture y est inconnue. Dans la partie occidentale de l'Orne, même régime de clôtures. Il existe aussi d'assez nombreuses landes et bruyères, où l'on peut faire paître le bétail ; dans les plaines, la pratique des prairies artificielles se développe. La vaine pâture ne subsiste plus que dans quelques cantons des arrondissements d'Argentan et de Mortagne. Par contre, dans la Seine-Inférieure, bien que, depuis quarante ans, la vaine pâture ait perdu les quatre cinquièmes de son étendue, elle existe encore. Mais ce sont les petits propriétaires qui trouveraient leur compte à sa disparition ; elle profite surtout, en effet, aux fermiers importants, qui élèvent beaucoup
le petit cultivateur ne peut avoir de bétail ; dans l'arrondissement de Bayeux, même les communaux sont affranchis du pâturage commun. Dans la Manche, « les propriétés, dont le morcellement est infini, sont presque toutes encloses de haies et de fossés », et la vaine pâture y est inconnue. Dans la partie occidentale de l'Orne, même régime de clôtures. Il existe aussi d'assez nombreuses landes et bruyères, où l'on peut faire paître le bétail ; dans les plaines, la pratique des prairies artificielles se développe. La vaine pâture ne subsiste plus que dans quelques cantons des arrondissements d'Argentan et de Mortagne. Par contre, dans la Seine-Inférieure, bien que, depuis quarante ans, la vaine pâture ait perdu les quatre cinquièmes de son étendue, elle existe encore. Mais ce sont les petits propriétaires qui trouveraient leur compte à sa disparition ; elle profite surtout, en effet, aux fermiers importants, qui élèvent beaucoup de moutons, dont ils recueillent la laine. La Commission locale demande donc un délai de neuf années pour sa suppression. Dans l'Eure, la vaine pâture semble plus importante encore, mais ici c'est aux petits propriétaires qu'elle est nécessaire, pour élever du bétail, qui puisse compenser le bas prix des céréales. Le Conseil Général déclare que les jachères subsisteront encore longtemps, et que « ce serait en pure perte qu'on condamnerait la vaine pâture » ; il demande, en conséquence, un délai de cinq ans pour l'abolition. Quant à la Sarthe et à la Mayenne, elles connaissent un régime analogue à celui de la Bretagne ; la vaine pâture y est à peu près inconnue. Dans la Mayenne, note le rapport de 1836, il existe beaucoup de landes, grevées de droits d'usages, et dans quelques cantons seulement, « une propriété alternative dans les parcelles non encloses. » Dans la Vienne et dans la Vendée, il faut essentiellement distinguer (comme on le faisait déjà sous l'ancien régime) le bocage, où existent des clôtures, et la plaine, où la vaine pâture est encore pratiquée, et où sa suppression « déplairait à la population la plus pauvre. » IV Si nous considérons maintenant la
Le Conseil Général déclare que les jachères subsisteront encore longtemps, et que « ce serait en pure perte qu'on condamnerait la vaine pâture » ; il demande, en conséquence, un délai de cinq ans pour l'abolition. Quant à la Sarthe et à la Mayenne, elles connaissent un régime analogue à celui de la Bretagne ; la vaine pâture y est à peu près inconnue. Dans la Mayenne, note le rapport de 1836, il existe beaucoup de landes, grevées de droits d'usages, et dans quelques cantons seulement, « une propriété alternative dans les parcelles non encloses. » Dans la Vienne et dans la Vendée, il faut essentiellement distinguer (comme on le faisait déjà sous l'ancien régime) le bocage, où existent des clôtures, et la plaine, où la vaine pâture est encore pratiquée, et où sa suppression « déplairait à la population la plus pauvre. » IV Si nous considérons maintenant la région du Sud-Ouest, nous voyons que la vaine pâture n'y est guère en usage. Cependant, dans la Charente, le Conseil Général demande que « l'on concilie l'intérêt de la classe la plus pauvre avec le respect dû à la propriété. C'est que la vaine pâture appartient à beaucoup d'individus, qui d'ailleurs n'y ont aucun titre régulier ; elle s'exerce surtout sur les prairies, sert aux propriétaires de bétail et à des gens dénués de propriété, notamment dans les arrondissements d'Angoulême et de Cognac. On recommande donc d'user de ménagements. Mais, dans la Dordogne, il n'y a aucune trace de vaine pâture ; il n'en subsiste pas non plus dans la Gironde, dont le Conseil Général juge inutile de délibérer à son sujet : pour les vignes et les landes, la question ne se pose pas, et, quant aux plaines portant des cultures, l'usage des prairies artificielles rend inutile la vaine pâture. Dans les départements gascons et languedociens, la vaine pâture n'existe plus guère. On note seulement que, dans le Lot, 8 ou 10 communes l'ont conservée. Dans le Gard, l'arrondissement d'Uzès en conserve quelques traces ; mais, « pour l'empêcher, il suffit d'interdire l'entrée des champs par voie d'affiches. »
d'ailleurs n'y ont aucun titre régulier ; elle s'exerce surtout sur les prairies, sert aux propriétaires de bétail et à des gens dénués de propriété, notamment dans les arrondissements d'Angoulême et de Cognac. On recommande donc d'user de ménagements. Mais, dans la Dordogne, il n'y a aucune trace de vaine pâture ; il n'en subsiste pas non plus dans la Gironde, dont le Conseil Général juge inutile de délibérer à son sujet : pour les vignes et les landes, la question ne se pose pas, et, quant aux plaines portant des cultures, l'usage des prairies artificielles rend inutile la vaine pâture. Dans les départements gascons et languedociens, la vaine pâture n'existe plus guère. On note seulement que, dans le Lot, 8 ou 10 communes l'ont conservée. Dans le Gard, l'arrondissement d'Uzès en conserve quelques traces ; mais, « pour l'empêcher, il suffit d'interdire l'entrée des champs par voie d'affiches. » Presque partout, on compte de nombreux paysans propriétaires. Quant à la région pyrénéenne, elle possède encore de nombreux communaux, auxquels elle tient, mais la vaine pâture n'existe que çà et là dans la plaine et les vallées, comme on le note pour le département de la Haute-Garonne, et, en particulier, dans l'arrondissement de Saint-Gaudens. Les communes, notamment dans les Pyrénées Orientales, ne peuvent se passer du parcours réciproque. Dans la région alpestre, la vaine pâture est également très peu pratiquée. On ne la signale guère que dans le Var, où elle n'atteint qu'un tiers des 211 communes, et où « ce sont surtout les gros propriétaires qui en usent, aux dépens des petits », et, dans l'Isère, où elle n'existe que dans les cantons de Meyzieux et d'Herrieux (arrondissement de Vienne). La grosse question, surtout dans les cantons montagneux, c'est celle des pâturages communaux, indispensables pour l'économie pastorale. Dans les Hautes-Alpes, le « surplus » des pâturages, qui ne sert pas aux habitants, est loué à des bergers de Provence et du Languedoc, dont les troupeaux « mettent à nu les montagnes. » La région du Massif Central se trouve en général dans le même cas : on tient surtout
dans l'arrondissement de Saint-Gaudens. Les communes, notamment dans les Pyrénées Orientales, ne peuvent se passer du parcours réciproque. Dans la région alpestre, la vaine pâture est également très peu pratiquée. On ne la signale guère que dans le Var, où elle n'atteint qu'un tiers des 211 communes, et où « ce sont surtout les gros propriétaires qui en usent, aux dépens des petits », et, dans l'Isère, où elle n'existe que dans les cantons de Meyzieux et d'Herrieux (arrondissement de Vienne). La grosse question, surtout dans les cantons montagneux, c'est celle des pâturages communaux, indispensables pour l'économie pastorale. Dans les Hautes-Alpes, le « surplus » des pâturages, qui ne sert pas aux habitants, est loué à des bergers de Provence et du Languedoc, dont les troupeaux « mettent à nu les montagnes. » La région du Massif Central se trouve en général dans le même cas : on tient surtout au maintien des communaux. C'est ce qui apparaît clairement dans la Creuse, la Haute Vienne, la Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, l'Allier. Cependant, dans le Cantal, où « l'agriculture n'a presque pas fait de progrès », la classe pauvre tient beaucoup à la vaine pâture ; dans la Lozère, si l'on désire partout la suppression du parcours, on tient au maintien de la vaine pâture, dont l'abolition « porterait un coup mortel à l'agriculture, déjà si arriérée ». Dans la Haute-Loire, on se montre aussi partisan de la vaine pâture « dont on ne saisit pas les inconvénients, même parmi les théoriciens éclairés, dont se compose la Société d'Agriculture du département. » À considérer le bassin moyen de la Loire, la vaine pâture subsiste encore assez souvent dans les prairies des vallées : par exemple en Indre-et-Loire, depuis la coupe de la première herbe jusqu'au 8 mars. En Loir-et-Cher, les vignerons envoient leur bétail pâturer dans les prairies du val de Loire du 15 juillet au 15 mars, car elles sont très morcelées. Dans la Nièvre, la diminution des jachères a fait reculer la vaine pâture. Dans le Loiret, si le parcours persiste partout, la vaine pâture n'existe nulle part,
l'on désire partout la suppression du parcours, on tient au maintien de la vaine pâture, dont l'abolition « porterait un coup mortel à l'agriculture, déjà si arriérée ». Dans la Haute-Loire, on se montre aussi partisan de la vaine pâture « dont on ne saisit pas les inconvénients, même parmi les théoriciens éclairés, dont se compose la Société d'Agriculture du département. » À considérer le bassin moyen de la Loire, la vaine pâture subsiste encore assez souvent dans les prairies des vallées : par exemple en Indre-et-Loire, depuis la coupe de la première herbe jusqu'au 8 mars. En Loir-et-Cher, les vignerons envoient leur bétail pâturer dans les prairies du val de Loire du 15 juillet au 15 mars, car elles sont très morcelées. Dans la Nièvre, la diminution des jachères a fait reculer la vaine pâture. Dans le Loiret, si le parcours persiste partout, la vaine pâture n'existe nulle part, ni en Sologne, autrefois boisée, ni en Beauce, ni dans le Gâtinais, où l'on a renoncé à la jachère et où les progrès de l'agriculture ont été très marqués. Dans l'Indre, on estime que l'introduction des prairies artificielles forcera « les habitants pauvres de vendre les bestiaux », mais la vaine pâture s'est maintenue sur les prairies naturelles : « dans un assez grand nombre de communes, elle est la ressource de la partie la plus pauvre et la plus nombreuse de la population » ; un délai de dix ans paraîtrait donc nécessaire pour l'abolition. Dans le Maine-et-Loire, le parcours est inconnu, et la vaine pâture, qui n'existe plus, dans toute son extension, que dans quelques localités de l'arrondissement de Saumur, tend à disparaître ; cependant, dans le reste du département, un certain nombre de prairies, notamment celles du val de Loire, restent sujettes à la vaine pâture, après la récolte de la première herbe. Dans le val du Loir (arrondissement de Châteaudun), on livre aussi à la vaine pâture les prairies depuis la coupe de la première herbe jusqu'au 1er mars. D'ailleurs, dans l'Eure-et-Loir, le bas prix des céréales a favorisé le développement des moutons, qui ont besoin
vaine pâture s'est maintenue sur les prairies naturelles : « dans un assez grand nombre de communes, elle est la ressource de la partie la plus pauvre et la plus nombreuse de la population » ; un délai de dix ans paraîtrait donc nécessaire pour l'abolition. Dans le Maine-et-Loire, le parcours est inconnu, et la vaine pâture, qui n'existe plus, dans toute son extension, que dans quelques localités de l'arrondissement de Saumur, tend à disparaître ; cependant, dans le reste du département, un certain nombre de prairies, notamment celles du val de Loire, restent sujettes à la vaine pâture, après la récolte de la première herbe. Dans le val du Loir (arrondissement de Châteaudun), on livre aussi à la vaine pâture les prairies depuis la coupe de la première herbe jusqu'au 1er mars. D'ailleurs, dans l'Eure-et-Loir, le bas prix des céréales a favorisé le développement des moutons, qui ont besoin de la vaine pâture. À propos des droits de pâture, la question se posait en 1836 ainsi : La vaine pâture, outre qu'elle a les inconvénients communs à tous les procédés de culture itinérante, a ceux qui lui sont propres. C'est ainsi que, dans certains arrondissements du Gâtinais, on constate que les propriétaires terriens n'entreprendront pas de betterages, parce qu'ils ne seraient pas assurés du droit de pâture, et que, dans le seul canton de Chaveneches (Rhône), la vaine pâture est rejetée comme une infamie. Il est curieux de constater qu'en Seine-et-Marne, la vaine pâture est plus nécessaire pour les fermiers que pour la masse des petits propriétaires, excepté cependant dans les communes qui se composent essentiellement de petits exploitants et de manouvriers. En Seine-et-Oise, ce sont aussi les gros fermiers et les bouchers qui profitent surtout de la vaine pâture, que « la petite propriété verrait disparaître volontiers. » Le Rapport de 1836 ajoute que même la clôture n'y met pas obstacle, « à moins qu'on n'abandonne, à titre de cantonnement, une partie de la propriété ». Voy. aussi LECLERC-THOUIN, L'agriculture dans l'ouest de la France, et particulièrement dans le Maine-et-Loire, Paris, 1843, et H. SÉE, L'économie rurale en
que les propriétaires terriens n'entreprendront pas de betterages, parce qu'ils ne seraient pas assurés du droit de pâture, et que, dans le seul canton de Chaveneches (Rhône), la vaine pâture est rejetée comme une infamie. Il est curieux de constater qu'en Seine-et-Marne, la vaine pâture est plus nécessaire pour les fermiers que pour la masse des petits propriétaires, excepté cependant dans les communes qui se composent essentiellement de petits exploitants et de manouvriers. En Seine-et-Oise, ce sont aussi les gros fermiers et les bouchers qui profitent surtout de la vaine pâture, que « la petite propriété verrait disparaître volontiers. » Le Rapport de 1836 ajoute que même la clôture n'y met pas obstacle, « à moins qu'on n'abandonne, à titre de cantonnement, une partie de la propriété ». Voy. aussi LECLERC-THOUIN, L'agriculture dans l'ouest de la France, et particulièrement dans le Maine-et-Loire, Paris, 1843, et H. SÉE, L'économie rurale en Anjou loc. cit. Au contraire, dans la Marne, si le parcours a été aboli en 1769, la vaine pâture, qui existe partout, ne pourrait être supprimée sans « aggraver la gêne des cultivateurs », car les pauvres ne peuvent nourrir autrement leur bétail, et la sécheresse de la terre, jointe à la rareté des engrais, ne permet pas encore d'envisager la prochaine disparition des jachères. Si, dans l'Aube, l'étendue des biens communaux rend inutile la vaine pâture, dans la Haute-Marne, la masse demande le maintien de cet usage, sans lequel elle ne pourrait nourrir son bétail ; et cependant la jachère a presque complètement disparu. Dans le nord de la France, la vaine pâture s'est maintenue en partie, malgré les efforts tentés à la fin de l'Ancien Régime pour la supprimer. Dans la Somme, elle persiste à cause du grand morcellement des terres ; on reconnaît qu'elle est une cause de vexations pour tous, mais la réforme ne peut se faire que lentement. Dans l'Aisne, le parcours et la vaine pâture existent depuis un temps immémorial ; « l'abolition serait actuellement funeste aux cultivateurs, qui ont de beaucoup augmenté leurs troupeaux ». Dans l'Oise, s'il existe un assez bon nombre
à la rareté des engrais, ne permet pas encore d'envisager la prochaine disparition des jachères. Si, dans l'Aube, l'étendue des biens communaux rend inutile la vaine pâture, dans la Haute-Marne, la masse demande le maintien de cet usage, sans lequel elle ne pourrait nourrir son bétail ; et cependant la jachère a presque complètement disparu. Dans le nord de la France, la vaine pâture s'est maintenue en partie, malgré les efforts tentés à la fin de l'Ancien Régime pour la supprimer. Dans la Somme, elle persiste à cause du grand morcellement des terres ; on reconnaît qu'elle est une cause de vexations pour tous, mais la réforme ne peut se faire que lentement. Dans l'Aisne, le parcours et la vaine pâture existent depuis un temps immémorial ; « l'abolition serait actuellement funeste aux cultivateurs, qui ont de beaucoup augmenté leurs troupeaux ». Dans l'Oise, s'il existe un assez bon nombre de grandes propriétés et de grandes exploitations, il y a aussi beaucoup de très petits propriétaires, qui « trouvent dans cet usage la faculté d'avoir quelques bêtes à laine ». Le Conseil Général du département propose donc : le rachat du parcours ; la prohibition de la vaine pâture sur les prairies naturelles, les friches et les landes, mais son maintien, « avec quelques modifications », sur les autres terres. Dans un tiers du Pas-de-Calais, grâce à la suppression des jachères, au progrès de la culture betteravière et des prairies artificielles, la vaine pâture a disparu, mais, dans le reste du département, sa suppression serait fâcheuse, non seulement pour les pauvres, mais pour les petits propriétaires (ménagers), qui élèvent des moutons ; les gros fermiers eux-mêmes ne protestent que contre les abus. Enfin, dans le département du Nord, si le parcours et la vaine pâture existent toujours en droit, ils ne s'exercent plus guère, car il y a peu de propriétaires de moutons ; la division de la propriété est extrême. Nous arrivons aux pays du Nord-Est, qui étaient le domaine favori de la vaine pâture. Le gouvernement royal, à la fin du règne de Louis XV, avait tenté de