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conformément aux décisions du Conseil général, s'élève à 262.840 francs. Votre Commission vous propose de vouloir bien maintenir au budget le crédit inscrit pour le paiement de ces allocations (chapitre 6, article 6). Adopté. Journées de prestation. Remplacement par une taxe vicinale. A nom de la Commission des Travaux publics, j'ai l'honneur de vous proposer de déléguer à la Commission départementale le pouvoir d'autoriser, le cas échéant, l'imposition de centimes en nombre supérieur à 20 pour les communes qui demanderont à user des dispositions de la loi. Adopté. M. le Docteur VERGNES rappelle la question du crédit pour accorder aux communes des secours pour les petites réparations. En présence de la pénurie des ressources fournies par les amendes de police correctionnelle, il conviendrait de prévoir un crédit spécial. M. PUECH estime qu'on pourrait voter une somme de 50.000 francs. M. MARION exprime l'avis qu'on ne peut, cette année, aller jusqu'à 50.000 francs. Une confusion paraît, d'ailleurs, s'établir dans l'esprit des membres de l'assemblée. Il y a trois catégories de secours accordés par la Commission départementale : 1. Subvention aux communes pour les travaux d'amélioration des chemins vicinaux. Un crédit de 50.000 francs est inscrit au chapitre 6, article 4; 2. Subvention pour l'entretien des chemins ruraux. Un crédit de 80.000 francs est prévu au chapitre 19, article 25 ; 3. Subventions allouées pour les petits travaux des communes aux cimetières, ponts, églises, bâtiments communaux. Ce fonds est alimenté par les amendes de police correctionnelle dont le produit est insuffisant. La part revenant au département sur les amendes demeure calculée sur le principal. Il existe, à l'heure actuelle, une disponibilité de 20.000 francs environ sur le produit des amendes ; elle est notoirement insuffisante pour donner satisfaction aux nombreuses demandes en souffrance. Il convient, dès lors, de prévoir au budget un crédit spécial à mettre à la disposition de la Commission départementale. M. Marion estime qu'on pourrait inscrire un crédit de 10.000 francs au budget de 1934 et prévoir 10.000 ou 15.000 francs pour 1935, M. le Docteur VERGNES fait remarquer que, seules, les communes rurales bénéficient de ces secours; Elles
Subvention pour l'entretien des chemins ruraux. Un crédit de 80.000 francs est prévu au chapitre 19, article 25 ; 3. Subventions allouées pour les petits travaux des communes aux cimetières, ponts, églises, bâtiments communaux. Ce fonds est alimenté par les amendes de police correctionnelle dont le produit est insuffisant. La part revenant au département sur les amendes demeure calculée sur le principal. Il existe, à l'heure actuelle, une disponibilité de 20.000 francs environ sur le produit des amendes ; elle est notoirement insuffisante pour donner satisfaction aux nombreuses demandes en souffrance. Il convient, dès lors, de prévoir au budget un crédit spécial à mettre à la disposition de la Commission départementale. M. Marion estime qu'on pourrait inscrire un crédit de 10.000 francs au budget de 1934 et prévoir 10.000 ou 15.000 francs pour 1935, M. le Docteur VERGNES fait remarquer que, seules, les communes rurales bénéficient de ces secours; Elles contribuent aux dépenses des Villes; il est juste qu'elles reçoivent une compensation. Le Conseil décide d'inscrire une somme de 15.000 francs au budget de 1934 et un crédit de 30.000 francs au budget de 1935. La séance est levée à 19 heures. La prochaine séance est fixée à demain 10 h. 30. Le Président, Les Secrétaires, J. MONSSERVIN. PORTALIER. DE CHEF DE BIEN. proposé d'adopter les conclusions de l'Architecte en chef des Monuments historiques sous réserve de l'adoption par la Commission des Finances. M. COUCOUREUX déclare ne pas suivre la Commission des Finances et demande le rétablissement du crédit de 17.000 francs. M. ICHES fait observer qu'il a suivi les propositions de la Commission des Travaux publics. M. MARION, rapporteur général du budget, demande le maintien du crédit de 16.000 francs. M. COUCOUREUX insiste à nouveau pour le rétablissement demandé et rappelle que les touristes étrangers, étant attirés dans l'Aveyron par nos monuments historiques, il est absolument nécessaire de conserver cette richesse locale en votant l'intégralité des crédits nécessaires à son entretien. M. ICHES déclare accepter, au nom de la Commission des Finances, le rétablissement à 17.000 francs du crédit représentant la participation départementale, mais il tient à s'élever à
h. 30. Le Président, Les Secrétaires, J. MONSSERVIN. PORTALIER. DE CHEF DE BIEN. proposé d'adopter les conclusions de l'Architecte en chef des Monuments historiques sous réserve de l'adoption par la Commission des Finances. M. COUCOUREUX déclare ne pas suivre la Commission des Finances et demande le rétablissement du crédit de 17.000 francs. M. ICHES fait observer qu'il a suivi les propositions de la Commission des Travaux publics. M. MARION, rapporteur général du budget, demande le maintien du crédit de 16.000 francs. M. COUCOUREUX insiste à nouveau pour le rétablissement demandé et rappelle que les touristes étrangers, étant attirés dans l'Aveyron par nos monuments historiques, il est absolument nécessaire de conserver cette richesse locale en votant l'intégralité des crédits nécessaires à son entretien. M. ICHES déclare accepter, au nom de la Commission des Finances, le rétablissement à 17.000 francs du crédit représentant la participation départementale, mais il tient à s'élever à nouveau contre les méthodes de travail de l'assemblée et de ses commissions, méthodes qu'il juge souvent vagues et imprécises. L'assemblée adopte le crédit demandé de 17.000 francs. M. ICHES, au nom de la Commission des Finances, donne lecture des rapports suivants : — 122 — Ponts et Chaussées et Service Vicinal Bail du magasin à outils de Najac Votre Commission des Finances, d'accord avec celle des Travaux Publics, donne son approbation au bail intervenu entre Mme Ferrie et le Service vicinal pour la location, au prix annuel de 400 francs, payable moitié par l'Etat, moitié par le département, du magasin à outils de Najac. Adopté. Etablissements de graphiques et de maquettes destinées à l'Exposition de Bruxelles Votre Commission des Finances, se rangeant à l'avis de votre Commission des Travaux Publics, vous propose le rejet de la demande de crédit présentée pour l'établissement de maquettes destinées à l'Exposition de Bruxelles. Adopté. Ancien appartement de l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées Prise en charge par le département, de la moitié du loyer. Votre Commission des Finances, adoptant les conclusions de la Commission des Travaux Publics, vous propose la prise en charge, par le département, de la somme de 1.000 francs précédemment
Vicinal Bail du magasin à outils de Najac Votre Commission des Finances, d'accord avec celle des Travaux Publics, donne son approbation au bail intervenu entre Mme Ferrie et le Service vicinal pour la location, au prix annuel de 400 francs, payable moitié par l'Etat, moitié par le département, du magasin à outils de Najac. Adopté. Etablissements de graphiques et de maquettes destinées à l'Exposition de Bruxelles Votre Commission des Finances, se rangeant à l'avis de votre Commission des Travaux Publics, vous propose le rejet de la demande de crédit présentée pour l'établissement de maquettes destinées à l'Exposition de Bruxelles. Adopté. Ancien appartement de l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées Prise en charge par le département, de la moitié du loyer. Votre Commission des Finances, adoptant les conclusions de la Commission des Travaux Publics, vous propose la prise en charge, par le département, de la somme de 1.000 francs précédemment payée par M. l'Ingénieur en chef pour l'occupation de locaux qui seront dorénavant affectés au service des bureaux fusionnés des Ponts et Chaussées et du Service Vicinal. Adopté. Personnel des cantonniers Indemnités La Commission des Finances saisie de la révision des indemnités du personnel des cantonniers, vous propose, pour plus ample information, d'ajourner l'étude de la question à la prochaine session. Adopté. —123 -^ ""■" M. LACROIX, au nom de la Commission des Intérêts Généraux, lit les rapports suivants : Projets scolaires à subventionner Classement par ordre d'urgence Comme par le passé, les propositions de l'Inspecteur d'Académie en vue du classement par le Conseil général des projets de constructions scolaires pour 1934-1935 ont donné lieu à de nombreuses critiques. C'est ainsi, pour ne parler que de ce cas, que la commune de Sévérac-le-Château qui était classée l'an dernier au n. 14, n'est classée cette année qu'au n. 12, alors que 18 projets ont été subventionnés l'an dernier, d'après les déclarations de M. l'Inspecteur d'Académie lui-même. Il apparaît donc à votre Commission que les projets soumis et approuvés par le Conseil général et que nous pensions être intangibles, sont modifiés au Ministère sans doute sous des influences ignorées. Votre Commission vous
ample information, d'ajourner l'étude de la question à la prochaine session. Adopté. —123 -^ ""■" M. LACROIX, au nom de la Commission des Intérêts Généraux, lit les rapports suivants : Projets scolaires à subventionner Classement par ordre d'urgence Comme par le passé, les propositions de l'Inspecteur d'Académie en vue du classement par le Conseil général des projets de constructions scolaires pour 1934-1935 ont donné lieu à de nombreuses critiques. C'est ainsi, pour ne parler que de ce cas, que la commune de Sévérac-le-Château qui était classée l'an dernier au n. 14, n'est classée cette année qu'au n. 12, alors que 18 projets ont été subventionnés l'an dernier, d'après les déclarations de M. l'Inspecteur d'Académie lui-même. Il apparaît donc à votre Commission que les projets soumis et approuvés par le Conseil général et que nous pensions être intangibles, sont modifiés au Ministère sans doute sous des influences ignorées. Votre Commission vous propose donc, tout en approuvant le tableau qui vous est soumis et qui contient 80 demandes, de protester contre les modifications apportées par le Ministère au classement approuvé par le Conseil général. Les conclusions de la Commission des Intérêts Généraux sont adoptées et la liste de classement est dressée ainsi qu'il suit : 1. Villefranche-de-Rouergue : Construction d'un pavillon à l'E.P.S. 2. Quins (Salan) : Réparations au groupe scolaire. 3. Quins : Remise en état du groupe scolaire. 4. Veyreau (Le Maynial) : Acquisition d'une école mixte. 5. Sainte-Geneviève (Beauven) : Construction d'une école mixte. 6. Salles-la-Source (Cadayrac) : Consolidation et restauration de l'école. 7. Rodez (E.P.S. des jeunes filles) : Travaux complémentaires. 8. Saint-Rome-de-Tarn : Aménagement d'un groupe scolaire. 9. Saint-Laurent-d'Olt (Canet) : Construction d'un groupe scolaire. 10. Rivière-sur-Tarn (Boyne) : Construction d'un groupe scolaire. 11. Mur-de-Barrez (Brommes) : Construction d'un groupe scolaire. 12. Sévérac-le-Château-Gare : Agrandissement des écoles. 13. La Salvetat (Romette) : Construction d'un groupe scolaire. 14. Pradinas : Grosses réparations au groupe scolaire et aménagement de nouveaux locaux. 15. Villefranche-de-Panat (Fajaget) : Construction d'une école mixte. 16. Bozouls (Alban) : Acquisition d'une école mixte. 17. Villefranche-de-Panat (Arnac) : Construction de l'école mixte. 18. Castelnau-de-Mandailles (Castelnau) :
qu'il suit : 1. Villefranche-de-Rouergue : Construction d'un pavillon à l'E.P.S. 2. Quins (Salan) : Réparations au groupe scolaire. 3. Quins : Remise en état du groupe scolaire. 4. Veyreau (Le Maynial) : Acquisition d'une école mixte. 5. Sainte-Geneviève (Beauven) : Construction d'une école mixte. 6. Salles-la-Source (Cadayrac) : Consolidation et restauration de l'école. 7. Rodez (E.P.S. des jeunes filles) : Travaux complémentaires. 8. Saint-Rome-de-Tarn : Aménagement d'un groupe scolaire. 9. Saint-Laurent-d'Olt (Canet) : Construction d'un groupe scolaire. 10. Rivière-sur-Tarn (Boyne) : Construction d'un groupe scolaire. 11. Mur-de-Barrez (Brommes) : Construction d'un groupe scolaire. 12. Sévérac-le-Château-Gare : Agrandissement des écoles. 13. La Salvetat (Romette) : Construction d'un groupe scolaire. 14. Pradinas : Grosses réparations au groupe scolaire et aménagement de nouveaux locaux. 15. Villefranche-de-Panat (Fajaget) : Construction d'une école mixte. 16. Bozouls (Alban) : Acquisition d'une école mixte. 17. Villefranche-de-Panat (Arnac) : Construction de l'école mixte. 18. Castelnau-de-Mandailles (Castelnau) : Construction d'un groupe scolaire. 19. Bor-et-Bar (Bar) : Acquisition d'une école mixte. 20. Flagnac (Agnac) : Construction d'un groupe scolaire. 21. Sainte-Croix : Travaux d'aménagement à l'école de filles. Construction de W.-C. et préaux. 22. Rodez (Ecole Gally) : Aménagement de la caserne Sainte-Catherine. 23. La Salvetat-Peyralès : Construction d'un groupe scolaire (régularisation). 24. Bozouls (Aboul) : Construction d'une école mixte. 25. Marcillac : Grosses réparations à l'école de filles. 26. Olemps (La Mouline) : Construction d'une école de garçons. 27. Decazeville : Construction d'une école maternelle. 28. Boussac : Améliorations au groupe scolaire. 29. Arvieu (maison mixte) : Construction d'un groupe scolaire. 30. Montpaon (Fondamente) : Construction d'un groupe scolaire. — 124 — 31. Saint-Affrey : Construction d'un groupe scolaire. 32. Salles-sur-Rance : Réparations aux écoles. 33. La Loubbère : Construction d'une salle de classe à l'école de filles. 34. Nant : Construction d'un préau à l'école de garçons. 35. Campouriez (Volosne) : Construction d'une école mixte. 36. Taussac (Mayrinhac) : Construction d'une école mixte. 37. Le Truel : Construction d'un groupe scolaire. 38. Le Truel (La Romiguere) : Construction d'un groupe scolaire. 39. Rodelle (Belvone) : Transformation de l'école de garçons en groupe scolaire. 40. Entraygues : Construction
groupe scolaire (régularisation). 24. Bozouls (Aboul) : Construction d'une école mixte. 25. Marcillac : Grosses réparations à l'école de filles. 26. Olemps (La Mouline) : Construction d'une école de garçons. 27. Decazeville : Construction d'une école maternelle. 28. Boussac : Améliorations au groupe scolaire. 29. Arvieu (maison mixte) : Construction d'un groupe scolaire. 30. Montpaon (Fondamente) : Construction d'un groupe scolaire. — 124 — 31. Saint-Affrey : Construction d'un groupe scolaire. 32. Salles-sur-Rance : Réparations aux écoles. 33. La Loubbère : Construction d'une salle de classe à l'école de filles. 34. Nant : Construction d'un préau à l'école de garçons. 35. Campouriez (Volosne) : Construction d'une école mixte. 36. Taussac (Mayrinhac) : Construction d'une école mixte. 37. Le Truel : Construction d'un groupe scolaire. 38. Le Truel (La Romiguere) : Construction d'un groupe scolaire. 39. Rodelle (Belvone) : Transformation de l'école de garçons en groupe scolaire. 40. Entraygues : Construction d'une école de filles. 41. Entraygues (Tayac) : Construction d'une classe enfantine. 42. Montjoux : Construction d'un groupe scolaire. 43. Flavin (mixte) : Construction d'un groupe scolaire. 44. Flavin (La Chapelle-Viaur) : Aménagement du logement de l'institutrice et W.-C. 45. Le Cayrol : Construction d'un groupe scolaire. 46. Taussac (Peyrat) : Construction d'une école mixte. 47. Sébrazac (Saint-Geniez-des-Montagnes, mixte) : Construction d'un groupe scolaire. 48. Sainte-Geneviève : Construction de deux préaux et réparations. 49. Noailhac : Consolidation et restauration de l'école de garçons. 50. Montagnol-Laval : Construction d'une école mixte. 51. La Serre (Saint-Christophe) : Acquisition d'une école mixte. 52. Sanvensa (Testas) : Construction d'une école mixte. 53. Lafouillade (Arcanhac) : Construction d'une école de filles. 54. Roussennac (Espeilhac) : Acquisition d'une école mixte. 55. Rodez ; Achat de mobilier pour les écoles primaires, l'EPS de jeunes filles et le Collège. 56. Compeyre : Aménagement de l'école de filles. 57. Lacapelle-Bleys : Déplacement de l'école de garçons. 58. Viviez-Pont : Construction d'une classe enfantine. 59. La Salvetat (Le Bibal) : Construction d'un groupe scolaire. 60. Sébrazac : Grosses réparations et construction de préaux. 61. Sévérac-le-Château (Les Fonts) : Appropriation d'une école mixte. 62. Saint-Jean d'Alcampos : Travaux de grosses réparations.
: Construction d'une école mixte. 47. Sébrazac (Saint-Geniez-des-Montagnes, mixte) : Construction d'un groupe scolaire. 48. Sainte-Geneviève : Construction de deux préaux et réparations. 49. Noailhac : Consolidation et restauration de l'école de garçons. 50. Montagnol-Laval : Construction d'une école mixte. 51. La Serre (Saint-Christophe) : Acquisition d'une école mixte. 52. Sanvensa (Testas) : Construction d'une école mixte. 53. Lafouillade (Arcanhac) : Construction d'une école de filles. 54. Roussennac (Espeilhac) : Acquisition d'une école mixte. 55. Rodez ; Achat de mobilier pour les écoles primaires, l'EPS de jeunes filles et le Collège. 56. Compeyre : Aménagement de l'école de filles. 57. Lacapelle-Bleys : Déplacement de l'école de garçons. 58. Viviez-Pont : Construction d'une classe enfantine. 59. La Salvetat (Le Bibal) : Construction d'un groupe scolaire. 60. Sébrazac : Grosses réparations et construction de préaux. 61. Sévérac-le-Château (Les Fonts) : Appropriation d'une école mixte. 62. Saint-Jean d'Alcampos : Travaux de grosses réparations. 63. Cornus : Réfection d'une école de filles. 64. Camarès : Travaux complémentaires à l'école de garçons. 65. Brasc : Construction d'un groupe scolaire. 66. Aubin (Combes) : Agrandissement et grosses réparations. 67. Durenque (Construction de W.-C. aux écoles. 68. Comps-Lagrandville : Construction de W.-C. aux écoles de Comps et La Besse. 69. Florentin : Construction d'un groupe scolaire. 70. Espalion (Alayrac) : Acquisition et aménagement d'immeuble pour école. 71. Sévérac-l'Église : Travaux complémentaires à l'école de garçons. 72. Druille (Abbas) : Travaux complémentaires. 73. Colombières (Combrouse) : Réparations à l'école. 74. Mouret : Groupes scolaires à : Mousset, Grandmas, Sénégjac. 75. Ayssènes (Vabrettes) : Travaux complémentaires. 76. Pousthomay : Acquisition d'une maison pour école de filles. 77. Viviez : Agrandissement de l'école de garçons. 78. Laroque-Sainte-Marguerite (Saint-Véran) : Construction d'une école mixte. 79. Réquista (Lineup) : Projet de construction d'un groupe scolaire. 80. Lassoutts (Roquefort) : Réparations. Comité de Patronage des H. B. M. Demande de création d'un Comité à Espalion Votre Commission reconnant les très nombreux services rendus à nos campagnes par la Loi Lothoire relative aux H. B. M., sachant, d'autre part, les multiples difficultés qui surgissent à l'occasion des demandes des communes rurales pour l'application de
La Besse. 69. Florentin : Construction d'un groupe scolaire. 70. Espalion (Alayrac) : Acquisition et aménagement d'immeuble pour école. 71. Sévérac-l'Église : Travaux complémentaires à l'école de garçons. 72. Druille (Abbas) : Travaux complémentaires. 73. Colombières (Combrouse) : Réparations à l'école. 74. Mouret : Groupes scolaires à : Mousset, Grandmas, Sénégjac. 75. Ayssènes (Vabrettes) : Travaux complémentaires. 76. Pousthomay : Acquisition d'une maison pour école de filles. 77. Viviez : Agrandissement de l'école de garçons. 78. Laroque-Sainte-Marguerite (Saint-Véran) : Construction d'une école mixte. 79. Réquista (Lineup) : Projet de construction d'un groupe scolaire. 80. Lassoutts (Roquefort) : Réparations. Comité de Patronage des H. B. M. Demande de création d'un Comité à Espalion Votre Commission reconnant les très nombreux services rendus à nos campagnes par la Loi Lothoire relative aux H. B. M., sachant, d'autre part, les multiples difficultés qui surgissent à l'occasion des demandes des communes rurales pour l'application de la loi, tant au point de vue des constructions neuves que des réparations. Constatant que des Comités locaux sont prévus par la loi elle-même en vue du développement de cette œuvre bienfaisante. Vous propose de donner un avis favorable à la demande de création à Espalion d'un comité de patronage des H.B.M. et de donner délégation à la Commission départementale pour la nomination du tiers des membres de cette commission. Adopté. Commission du domaine national Désignation d'un membre du Conseil général Un décret du 30 septembre 1923 a institué dans chaque département une Commission permanente spéciale dite « du domaine national » chargée de procéder périodiquement à la révision des affectations des immeubles de l'État et des concessions de logements y concédées, ainsi qu'à l'étude des remaniements à apporter dans les installations des services publics, en vue de rendre disponibles des immeubles ou des portions d'immeubles. Parmi les membres de cette Commission doit figurer « un délégué du Conseil général désigné chaque année, par cette assemblée au cours de la session ordinaire... » Votre Commission vous propose de désigner M. Iché pour l'année 1935. Adopté. Office agricole départemental Désignation des membres Aux termes de l'article premier du décret du 5
des H.B.M. et de donner délégation à la Commission départementale pour la nomination du tiers des membres de cette commission. Adopté. Commission du domaine national Désignation d'un membre du Conseil général Un décret du 30 septembre 1923 a institué dans chaque département une Commission permanente spéciale dite « du domaine national » chargée de procéder périodiquement à la révision des affectations des immeubles de l'État et des concessions de logements y concédées, ainsi qu'à l'étude des remaniements à apporter dans les installations des services publics, en vue de rendre disponibles des immeubles ou des portions d'immeubles. Parmi les membres de cette Commission doit figurer « un délégué du Conseil général désigné chaque année, par cette assemblée au cours de la session ordinaire... » Votre Commission vous propose de désigner M. Iché pour l'année 1935. Adopté. Office agricole départemental Désignation des membres Aux termes de l'article premier du décret du 5 décembre 1927, qui fixe les conditions d'application de l'article 40 de la loi du 3 janvier 1924, les membres des offices départementaux qui, d'après la loi, sont au nombre de six, à savoir : 3 membres élus par le Conseil général et 3 membres élus par la Chambre d'Agriculture, doivent être désignés chaque année, pour l'année suivante, respectivement par chacune de ces assemblées, dans leur deuxième session ordinaire. Votre Commission vous propose de désigner à nouveau : MM. Clausel de Coussergues, Cannac et Jean de Pomayrols. Adopté. Conseil départemental de l'Enseignement primaire Désignation de quatre membres Aux termes de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886, le Conseil départemental de l'Enseignement primaire comprend parmi ses membres quatre conseillers généraux désignés tous les 3 ans par leurs collègues. Les pouvoirs des membres du Conseil général désignés en 1931 prenant fin en 1934, je vous prie d'élire quatre conseillers généraux pour les années 1935 à 1937. Votre Commission vous propose le renouvellement du mandat de MM. Cannac, Coucoureux, Monservin et Marion. M. GINESTET demande, en tant que représentant d'un canton où l'enseignement primaire a besoin, dit-il, d'être sérieusement défendu, à faire partie du Conseil départemental. M. LE PRÉSIDENT fait observer