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Farrail, élève sculpteur 500 ART. 3. Conservation de monuments historiques 500 ART. 4. Achat de trousseaux aux élèves de l'école des Arts-et-Métiers d'Aix 660 ART. 5. Entretien d'une bourse à l'école des mineurs d'Alais 360 ART. 6. Service des observations météorologiques 150 ART. 7. Dépenses du cours d'accouchement et traitement des Professeurs de ce cours 800 Total du Sous-Chapitre X 4.270 J'ai augmenté de 200 francs, l'article 1er; le crédit de 200 francs inscrit au budget de 1871, étant réellement insuffisant. J'ai rétabli la subvention ordinaire de 500 francs votée en faveur de la Société Scientifique, Agricole et Littéraire des Pyrénées-Orientales, ainsi que le crédit de 500 francs destiné à la conservation des monuments historiques. Mlle Tarrène, élève musicienne au Conservatoire de Toulouse, ayant terminé ses études, il n'y a pas lieu de lui continuer la subvention qui lui était accordée. Encouragements à l'Agriculture et à l'Industrie. ARTICLE PREMIER. Encouragement à l'Agriculture : Comice Viticole de Perpignan. 500 Subvention à la société instituée pour études sur le phylloxéra 500 3.800 Amélioration de la race bovine (primes) 2.800 ART. 2. Encouragement pour l'amélioration de la race chevaline (primes) 2.000 ART. 3. Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse 451 ART. 4. Mesures contre les épizooties 1.000 ART. 5. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 200 Total du Sous-Chapitre XI 7.451 J'ai rétabli dans l'intérêt des agriculteurs les primes pour les races bovine et chevaline que je m'étais vu, à mon grand regret, forcé de supprimer en établissant le budget de 1871. Le crédit de 500 francs alloué au Comice Viticole est également rétabli. L'utilité de cette société justifie complètement cette mesure. Je vous propose de voter en outre 500 francs à titre de subvention pour la société chargée des études sur le phylloxéra. Je vous communique une demande de cette société. La question du phylloxéra étant d'une extrême importance pour le département, je pense que vous maintiendrez l'allocation portée ci-dessus. Subventions aux Communes. ARTICLE PREMIER. Subvention à la commune de Port-Vendres, pour l'entretien de trois réverbères destinés à l'éclairage du Port 425 ART. 2. Subventions aux communes pour translation des
Mesures contre les épizooties 1.000 ART. 5. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 200 Total du Sous-Chapitre XI 7.451 J'ai rétabli dans l'intérêt des agriculteurs les primes pour les races bovine et chevaline que je m'étais vu, à mon grand regret, forcé de supprimer en établissant le budget de 1871. Le crédit de 500 francs alloué au Comice Viticole est également rétabli. L'utilité de cette société justifie complètement cette mesure. Je vous propose de voter en outre 500 francs à titre de subvention pour la société chargée des études sur le phylloxéra. Je vous communique une demande de cette société. La question du phylloxéra étant d'une extrême importance pour le département, je pense que vous maintiendrez l'allocation portée ci-dessus. Subventions aux Communes. ARTICLE PREMIER. Subvention à la commune de Port-Vendres, pour l'entretien de trois réverbères destinés à l'éclairage du Port 425 ART. 2. Subventions aux communes pour translation des cimetières et réparations aux murs de clôture 500 ART. 3. Subventions pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers 2.500 ART. 4. Subventions pour travaux et réparations d'églises ou autres édifices communaux : acquisitions, etc 2.000 Total du Sous-Chapitre XII... 5.425 Reproduction des crédits du budget de l'exercice 1871, sans additions ni retranchements. ARTICLE PREMIER. Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne 500 ART. 2. Loyers des prisons et des dépôts de sûreté 1.175 ART. 3. Dépenses du Conseil de salubrité.. 50 ART. 4. Mesures contre les épidémies 500 1 reporter.. 2.225 ART. 5. Indemnité au Conservateur du mobilier départemental. 500 ART. 6. Frais d'impression du procès-verbal de vos délibérations et de mon rapport, des budgets, des comptes départementaux, des listes électorales, des cartes d'électeurs, etc. 3.800 ART. 7. Secours à d'anciens employés départementaux ou à leurs familles 1.284 ART. 8. Indemnité à deux anciens employés pour tenir lieu de retraite 1.631 ART. 9. Indemnité aux employés de la Sous-Préfecture de Céret pour insuffisance du fonds d'abonnement 200 ART. 10. Indemnité aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général 600 ART. 11. Gratifications pour belles actions. 200
budget de l'exercice 1871, sans additions ni retranchements. ARTICLE PREMIER. Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne 500 ART. 2. Loyers des prisons et des dépôts de sûreté 1.175 ART. 3. Dépenses du Conseil de salubrité.. 50 ART. 4. Mesures contre les épidémies 500 1 reporter.. 2.225 ART. 5. Indemnité au Conservateur du mobilier départemental. 500 ART. 6. Frais d'impression du procès-verbal de vos délibérations et de mon rapport, des budgets, des comptes départementaux, des listes électorales, des cartes d'électeurs, etc. 3.800 ART. 7. Secours à d'anciens employés départementaux ou à leurs familles 1.284 ART. 8. Indemnité à deux anciens employés pour tenir lieu de retraite 1.631 ART. 9. Indemnité aux employés de la Sous-Préfecture de Céret pour insuffisance du fonds d'abonnement 200 ART. 10. Indemnité aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général 600 ART. 11. Gratifications pour belles actions. 200 ART. 12. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 1.000 ART. 13. Intérêts de l'emprunt de 1,200,000f. 12.000 ART. 14. Réserve pour dépenses diverses et imprévues 5.712 ART. 15. Salaire du concierge de l'Hôtel de la Préfecture, gardien des bâtiments 800 Total du Sous-Chapitre XIII. 29. 952 33 L'article 6 (Impressions) a été augmenté. Je pense que le crédit de 3,800 francs inscrit ci-dessus, joint à celui de 750 francs inscrit au Sous-Chapitre 1er, article 16, suffira en 1872, et qu'aucun crédit supplémentaire ne devra vous être demandé au budget rectificatif de 1872. Je vous propose d'augmenter de 200 francs l'article 7, et d'accorder cette somme à titre de secours, à Mme Arnail, veuve d'un agent-voyer, mort l'an dernier, et fille d'un employé de la Préfecture. Je vous communique la pétition de cette dame qui se trouve dans une situation vraiment digne d'intérêt. Je vous propose aussi d'accorder une indemnité de 200 f. aux employés de la Sous-Préfecture de Céret pour insuffisance du fonds d'abonnement. Voici les motifs qui justifient cette demande faite par M. le Sous-Préfet, et qui a été réclamée plusieurs fois par le Conseil d'Arrondissement. Une augmentation de 93,500 francs fut allouée en 1869
33 L'article 6 (Impressions) a été augmenté. Je pense que le crédit de 3,800 francs inscrit ci-dessus, joint à celui de 750 francs inscrit au Sous-Chapitre 1er, article 16, suffira en 1872, et qu'aucun crédit supplémentaire ne devra vous être demandé au budget rectificatif de 1872. Je vous propose d'augmenter de 200 francs l'article 7, et d'accorder cette somme à titre de secours, à Mme Arnail, veuve d'un agent-voyer, mort l'an dernier, et fille d'un employé de la Préfecture. Je vous communique la pétition de cette dame qui se trouve dans une situation vraiment digne d'intérêt. Je vous propose aussi d'accorder une indemnité de 200 f. aux employés de la Sous-Préfecture de Céret pour insuffisance du fonds d'abonnement. Voici les motifs qui justifient cette demande faite par M. le Sous-Préfet, et qui a été réclamée plusieurs fois par le Conseil d'Arrondissement. Une augmentation de 93,500 francs fut allouée en 1869 pour le fonds d'abonnement des Sous-Préfectures et affectée spécialement à la portion de ce fonds destinée au traitement des employés. Une somme de 200 francs fut accordée, lors de la répartition de ce crédit à la Sous-Préfecture de Prades, tandis que par suite d'une erreur inexplicable, la somme allouée précédemment à la Sous-Préfecture de Céret fut diminuée de 100 francs. C'est pour réparer cette injustice que je vous propose d'allouer au budget de 1872, le crédit de 200 francs que je vous demande en faveur des employés de la Sous-Préfecture de Céret. Mais, comme en principe, c'est à l'État qu'il appartient de donner des appointements convenables à ses employés, et que le traitement du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures sont insuffisants, que le Gouvernement lui-même l'a reconnu, je vous prie d'émettre un vœu pour que les fonds d'abonnement soient augmentés. Un crédit de 12,000 francs est inscrit à l'article 13, pour paiement des intérêts de l'emprunt de 1870, et j'ai laissé à l'article 14, un crédit de 5,712 fr. 33 c., pour dépenses diverses et imprévues. SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Néant. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction Publique. § 1. — Ministère de l'Intérieur. ARTICLE
à la Sous-Préfecture de Céret fut diminuée de 100 francs. C'est pour réparer cette injustice que je vous propose d'allouer au budget de 1872, le crédit de 200 francs que je vous demande en faveur des employés de la Sous-Préfecture de Céret. Mais, comme en principe, c'est à l'État qu'il appartient de donner des appointements convenables à ses employés, et que le traitement du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures sont insuffisants, que le Gouvernement lui-même l'a reconnu, je vous prie d'émettre un vœu pour que les fonds d'abonnement soient augmentés. Un crédit de 12,000 francs est inscrit à l'article 13, pour paiement des intérêts de l'emprunt de 1870, et j'ai laissé à l'article 14, un crédit de 5,712 fr. 33 c., pour dépenses diverses et imprévues. SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Néant. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction Publique. § 1. — Ministère de l'Intérieur. ARTICLE PREMIER. Chauffage et éclairage du local affecté au service départemental de l'Instruction publique 50* » ART. 2. Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 500 » ART. 3. Entretien de 4 demi-bourses au Collège de Perpignan 1.100 » ART. 4. Entretien de 2 élèves à l'École Normale de Cluny 1.601 » ART. 5. Frais de publication du bulletin de l'Instruction publique 200 » ART. 6. Dépenses de l'Instruction primaire, imputables sur les ressources ordinaires 9.635 » Total à imputer sur les ordonnances du Ministère de l'Intérieur 13.086 » § 2. — Ministère de l'Instruction Publique. ARTICLE PREMIER. Dépenses de l'Instruction primaire, imputables sur le produit des 3 centimes spéciaux et à couvrir par les ordonnances du Ministère de l'Instruction publique. 34.377 57 Total du Sous-Chapitre XV. 47.463 57 Le Sous-Chapitre XV, formait, avant la loi de 1866, la 5e section du budget départemental; il comprend les ressources appartenant à l'Instruction publique, qui se composent du montant des 3 centimes spéciaux et des ressources facultatives prélevées sur le budget ordinaire départemental. Le produit des 3 centimes spéciaux est affecté à l'entretien de l'École Normale primaire de Perpignan, et au paiement d'une partie des dépenses ordinaires des écoles communales. L'État complète cette dernière
ART. 5. Frais de publication du bulletin de l'Instruction publique 200 » ART. 6. Dépenses de l'Instruction primaire, imputables sur les ressources ordinaires 9.635 » Total à imputer sur les ordonnances du Ministère de l'Intérieur 13.086 » § 2. — Ministère de l'Instruction Publique. ARTICLE PREMIER. Dépenses de l'Instruction primaire, imputables sur le produit des 3 centimes spéciaux et à couvrir par les ordonnances du Ministère de l'Instruction publique. 34.377 57 Total du Sous-Chapitre XV. 47.463 57 Le Sous-Chapitre XV, formait, avant la loi de 1866, la 5e section du budget départemental; il comprend les ressources appartenant à l'Instruction publique, qui se composent du montant des 3 centimes spéciaux et des ressources facultatives prélevées sur le budget ordinaire départemental. Le produit des 3 centimes spéciaux est affecté à l'entretien de l'École Normale primaire de Perpignan, et au paiement d'une partie des dépenses ordinaires des écoles communales. L'État complète cette dernière dépense par des allocations qui se sont élevées, en peu d'années, de 17,000 fr., à 101,000 francs. Dans les 9,635 francs inscrits à l'article 6, figure une somme de 6,000 francs, pour extension de la gratuité. SOUS-CHAPITRE XVI. Cadastre. — Néant. Terminé dans les Pyrénées-Orientales. Récapitulation des dépenses du budget ordinaire. Sous-Chapitres 1. Dépenses obligatoires .. . 42.796* » — 2. Propriétés départementales dépar ARTICLE PREMIER. La souscription en or et en argent est déjà ouverte. Le montant de la souscription est fixé à 100,000 francs. Elle sera dirigée par MM. le Président et les Vice-Presidents du Conseil Général. Souscription nationale en or et en argent pour les Pyrénées-Orientales. ### CORRECTION ### 952 33 L'article 6 (Impressions) a été augmenté. Je pense que le crédit de 3,800 francs inscrit ci-dessus, joint à celui de 750 francs inscrit au Sous-Chapitre 1er, article 16, suffira en 1872, et qu'aucun crédit supplémentaire ne devra vous être demandé au budget rectificatif de 1872. Je vous propose d'augmenter de 200 francs l'article 7, et d'accorder cette somme à titre de secours, à Mme Arnail, veuve d'un agent-voyer, mort l'an dernier, et fille d'un employé de la Préfecture. Je vous communique la pétition de cette dame
ordinaire. Sous-Chapitres 1. Dépenses obligatoires .. . 42.796* » — 2. Propriétés départementales dépar ARTICLE PREMIER. La souscription en or et en argent est déjà ouverte. Le montant de la souscription est fixé à 100,000 francs. Elle sera dirigée par MM. le Président et les Vice-Presidents du Conseil Général. Souscription nationale en or et en argent pour les Pyrénées-Orientales. ### CORRECTION ### 952 33 L'article 6 (Impressions) a été augmenté. Je pense que le crédit de 3,800 francs inscrit ci-dessus, joint à celui de 750 francs inscrit au Sous-Chapitre 1er, article 16, suffira en 1872, et qu'aucun crédit supplémentaire ne devra vous être demandé au budget rectificatif de 1872. Je vous propose d'augmenter de 200 francs l'article 7, et d'accorder cette somme à titre de secours, à Mme Arnail, veuve d'un agent-voyer, mort l'an dernier, et fille d'un employé de la Préfecture. Je vous communique la pétition de cette dame qui se trouve dans une situation vraiment digne d'intérêt. Je vous propose aussi d'accorder une indemnité de 200 f. aux employés de la Sous-Préfecture de Céret pour insuffisance du fonds d'abonnement. Voici les motifs qui justifient cette demande faite par M. le Sous-Préfet, et qui a été réclamée plusieurs fois par le Conseil d'Arrondissement. Une augmentation de 93,500 francs fut allouée en 1869 pour le fonds d'abonnement des Sous-Préfectures et affectée spécialement à la portion de ce fonds destinée au traitement des employés. Une somme de 200 francs fut accordée, lors de la répartition de ce crédit à la Sous-Préfecture de Prades, tandis que par suite d'une erreur inexplicable, la somme allouée précédemment à la Sous-Préfecture de Céret fut diminuée de 100 francs. C'est pour réparer cette injustice que je vous propose d'allouer au budget de 1872, le crédit de 200 francs que je vous demande en faveur des employés de la Sous-Préfecture de Céret. Mais, comme en principe, c'est à l'État qu'il appartient de donner des appointements convenables à ses employés, et que le traitement du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures sont insuffisants, que le Gouvernement lui-même l'a reconnu, je vous prie d'émettre un vœu pour que
par le Conseil d'Arrondissement. Une augmentation de 93,500 francs fut allouée en 1869 pour le fonds d'abonnement des Sous-Préfectures et affectée spécialement à la portion de ce fonds destinée au traitement des employés. Une somme de 200 francs fut accordée, lors de la répartition de ce crédit à la Sous-Préfecture de Prades, tandis que par suite d'une erreur inexplicable, la somme allouée précédemment à la Sous-Préfecture de Céret fut diminuée de 100 francs. C'est pour réparer cette injustice que je vous propose d'allouer au budget de 1872, le crédit de 200 francs que je vous demande en faveur des employés de la Sous-Préfecture de Céret. Mais, comme en principe, c'est à l'État qu'il appartient de donner des appointements convenables à ses employés, et que le traitement du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures sont insuffisants, que le Gouvernement lui-même l'a reconnu, je vous prie d'émettre un vœu pour que les fonds d'abonnement soient augmentés. Un crédit de 12,000 francs est inscrit à l'article 13, pour paiement des intérêts de l'emprunt de 1870, et j'ai laissé à l'article 14, un crédit de 5,712 fr. 33 c., pour dépenses diverses et imprévues. SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Néant. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction Publique. § 1. — Ministère de l'Intérieur. ARTICLE PREMIER. Chauffage et éclairage du local affecté au service départemental de l'Instruction publique 50* » ART. 2. Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 500 » ART. 3. Entretien de 4 demi-bourses au Collège de Perpignan 1.100 » ART. 4. Entretien de 2 élèves à l'École Normale de Cluny 1.601 » ART. 5. Frais de publication du bulletin de l'Instruction publique 200 » ART. 6. Dépenses de l'Instruction primaire, imputables sur les ressources ordinaires 9.635 » Total à imputer sur les ordonnances du Ministère de l'Intérieur 13.086 » § 2. — Ministère de l'Instruction Publique. ARTICLE PREMIER. Dépenses de l'Instruction primaire, imputables sur le produit des 3 centimes spéciaux et à couvrir par les ordonnances du Ministère de l'Instruction publique. 34.377 57 Total du Sous-Chapitre XV. 47.463 57 Le Sous-Chapitre XV, formait, avant la loi de 1866, la
obligatoires. Néant. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction Publique. § 1. — Ministère de l'Intérieur. ARTICLE PREMIER. Chauffage et éclairage du local affecté au service départemental de l'Instruction publique 50* » ART. 2. Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 500 » ART. 3. Entretien de 4 demi-bourses au Collège de Perpignan 1.100 » ART. 4. Entretien de 2 élèves à l'École Normale de Cluny 1.601 » ART. 5. Frais de publication du bulletin de l'Instruction publique 200 » ART. 6. Dépenses de l'Instruction primaire, imputables sur les ressources ordinaires 9.635 » Total à imputer sur les ordonnances du Ministère de l'Intérieur 13.086 » § 2. — Ministère de l'Instruction Publique. ARTICLE PREMIER. Dépenses de l'Instruction primaire, imputables sur le produit des 3 centimes spéciaux et à couvrir par les ordonnances du Ministère de l'Instruction publique. 34.377 57 Total du Sous-Chapitre XV. 47.463 57 Le Sous-Chapitre XV, formait, avant la loi de 1866, la 5e section du budget départemental; il comprend les ressources appartenant à l'Instruction publique, qui se composent du montant des 3 centimes spéciaux et des ressources facultatives prélevées sur le budget ordinaire départemental. Le produit des 3 centimes spéciaux est affecté à l'entretien de l'École Normale primaire de Perpignan, et au paiement d'une partie des dépenses ordinaires des écoles communales. L'État complète cette dernière dépense par des allocations qui se sont élevées, en peu d'années, de 17,000 fr., à 101,000 francs. Dans les 9,635 francs inscrits à l'article 6, figure une somme de 6,000 francs, pour extension de la gratuité. SOUS-CHAPITRE XVI. Cadastre. — Néant. Terminé dans les Pyrénées-Orientales. Récapitulation des dépenses du budget ordinaire. Sous-Chapitres 1. Dépenses obligatoires .. . 42.796* » — 2. Propriétés départementales dépar ARTICLE PREMIER. La souscription en or et en argent est déjà ouverte. Le montant de la souscription est fixé à 100,000 francs. Elle sera dirigée par MM. le Président et les Vice-Presidents du Conseil Général. Souscription nationale en or et en argent pour les Pyrénées-Orientales. Centimes extraordinaires perçus en vertu de la Loi du 10 août 1871 137.510,28 A reporter... 137.510,28 Report 137.510,28 Centimes extraordinaires perçus en vertu de Lois spéciales, savoir :
paiement d'une partie des dépenses ordinaires des écoles communales. L'État complète cette dernière dépense par des allocations qui se sont élevées, en peu d'années, de 17,000 fr., à 101,000 francs. Dans les 9,635 francs inscrits à l'article 6, figure une somme de 6,000 francs, pour extension de la gratuité. SOUS-CHAPITRE XVI. Cadastre. — Néant. Terminé dans les Pyrénées-Orientales. Récapitulation des dépenses du budget ordinaire. Sous-Chapitres 1. Dépenses obligatoires .. . 42.796* » — 2. Propriétés départementales dépar ARTICLE PREMIER. La souscription en or et en argent est déjà ouverte. Le montant de la souscription est fixé à 100,000 francs. Elle sera dirigée par MM. le Président et les Vice-Presidents du Conseil Général. Souscription nationale en or et en argent pour les Pyrénées-Orientales. Centimes extraordinaires perçus en vertu de la Loi du 10 août 1871 137.510,28 A reporter... 137.510,28 Report 137.510,28 Centimes extraordinaires perçus en vertu de Lois spéciales, savoir : Loi du 28 avril 231.475,60 1869, 1 c. S/10... 17.188,78 Décret du 23 novembre 1870, 6 c. 7/10 76.776,54 ART. 2. Produit d'emprunt à réaliser » ART. 3. Produits éventuels extraordinaires. 1re annuité de la somme remboursée par l'État pour dépenses de guerre 189.700,84 Total des recettes extraordinaires. 421.176,44 Dépenses. Les dépenses du budget extraordinaire embrassent les Sous-Chapitres 17, 18 et 19. Je donne ci-après le détail des allocations proposées pour chacun de ces Sous-Chapitres. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. § 1er. Emploi des 12 centimes extraordinaires à voter en vertu de la Loi du 10 août 1871 et de la Loi de Finances. Routes départementales. ARTICLE PREMIER. Route no 1, de Notre-Dame-de-Remède à la mer : Rechargement entre Baixas et Rivesaltes.. 2.163,36 ART. 2. Route no 4, d'Estagel à Elne : Construction d'un pont en maçonnerie sur le torrent le Réart 23.039,61 ART. 3. Route n° 6, de Prades aux bains de Molitg : Études du prolongement de cette route entre Mosset et le Col de Jau 2.000 ART. 4. Réserve pour travaux imprévus... 2.500 ART. 5. Indemnités proportionnelles à accorder aux Ingénieurs des Ponts-et-Chaussées 297,03 30.000 CHEMINS VICINAUX. Chemins de grande communication. ART.