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300 livres, et les doyen et chanoines de Dijon pour différentes sommes applicables aux réparations de leur église (années 1621, 1622, 1623 et 1682). Copies de deux reçus de la rente annuelle de 300 livres faite par l'État à l'abbaye de Saint-Pierre, donnés par Charles Andrault de Langeron-Maulevrier comte de Lyon abbé commendataire d'icelle (1702 et 1709); extrait collationné d'un arrêt rendu en la Chambre des requêtes du Parlement, à Dijon, qui règle le partage des biens de l'abbaye de Saint-Pierre de Chalon entre Charles-Alexandre LeQuieu de la Chapelle évêque de Vabres, abbé commendataire dudit couvent, et les prieurs et religieux d'icelui l'abbé possédera tout ce qui appartient au couvent à Verdun et ses dépendances; le second lot, adjugé aux moines, se compose de la moitié des dîmes de Châtenoy et de la rente de 300 livres; le 3e lot consiste en la terre seigneuriale de Marcigny (21 août 1730); certificat du sieur Carrelet, receveur général des finances en Bourgogne, attestant que l'évêque de Vabres a touché pour les années 1731 et 1732 la rente de 300 livres donnée par Charles IX à l'abbaye de Saint-Pierre (29 avril 1733); certificat du sieur Carrelet fils attestant que cette abbaye figure pour 300 livres au chapitre des dons et aumônes dans l'état de la recette générale des finances de Bourgogne et Bresse (30 janvier 1766). GG. 4 (Liasse). – 45 pièces 1 parchemin, 44 papier, dont 5 imprimées. 1561-1786. CLERGÉ RÉGULIER. – I. Minimes. -Copie d'un acte en latin, par lequel, à la prière du duc de Mayenne, Pontus de Thiard, évêque de Chalon, consent à l'établissement d'un couvent de Frères Mineurs sous la règle de saint François de Paule en un lieu dit l'Église de la Motte (16 novembre 1595); copie collationnée de lettres patentes de Henri IV, ordonnant que les religieux Minimes de l'ordre de Saint-François de Paule seront introduits et établis dans la ville de Chalon, et qu'ils feront le service divin et tous autres actes religieux tant dans la chapelle de la Motte que dans le cimetière y adjacent; leur octroyant aussi, pour construire un monastère la place
300 livres au chapitre des dons et aumônes dans l'état de la recette générale des finances de Bourgogne et Bresse (30 janvier 1766). GG. 4 (Liasse). – 45 pièces 1 parchemin, 44 papier, dont 5 imprimées. 1561-1786. CLERGÉ RÉGULIER. – I. Minimes. -Copie d'un acte en latin, par lequel, à la prière du duc de Mayenne, Pontus de Thiard, évêque de Chalon, consent à l'établissement d'un couvent de Frères Mineurs sous la règle de saint François de Paule en un lieu dit l'Église de la Motte (16 novembre 1595); copie collationnée de lettres patentes de Henri IV, ordonnant que les religieux Minimes de l'ordre de Saint-François de Paule seront introduits et établis dans la ville de Chalon, et qu'ils feront le service divin et tous autres actes religieux tant dans la chapelle de la Motte que dans le cimetière y adjacent; leur octroyant aussi, pour construire un monastère la place des vieux fossés et le terrain des maisons qu'ils jugeront nécessaires à cet effet, en payant le prix d'estimation qui d'icelles sera fait par des experts (mars 1597); consentement (en latin) donné à cet établissement par Cyrus de Thiard, évêque de Chalon sauf réserve de son droit et de la collation des chapelles fondées en la dite église de la Motte; signé « Cyrus de Thiard, episc. cabil. »; contresigné « Séverin Baour » (17 juillet 1597). II. Oratoriens. Supplique adressée à l'évêque de Chalon, Jacques de Nuchèze, par les Oratorians Gaspard de Repichon et André Delamotte, pour obtenir de lui l'approbation de leur établissement dans Chalon. En marge est l'autorisation (signée) de l'évêque (3 février 1625. Avec sa copie); instructions particulières données au frère Edmond relativement aux intérêts et affaires de la maison de l'Oratoire de Chalon (14 avril 1625); commandement fait par Jacques de Nuchèze, évêque de Chalon aux PP. Oratorians de cette ville, de lui démontrer dans quinze jours au plus tard qu'ils ont un revenu suffisant et compétent pour l'entretien de dix prêtres, faute de quoi ils seront suspendus de l'administration des sacrements comme désobéissant aux prescriptions de Sa Sainteté le Pape Paul V, qui par
collation des chapelles fondées en la dite église de la Motte; signé « Cyrus de Thiard, episc. cabil. »; contresigné « Séverin Baour » (17 juillet 1597). II. Oratoriens. Supplique adressée à l'évêque de Chalon, Jacques de Nuchèze, par les Oratorians Gaspard de Repichon et André Delamotte, pour obtenir de lui l'approbation de leur établissement dans Chalon. En marge est l'autorisation (signée) de l'évêque (3 février 1625. Avec sa copie); instructions particulières données au frère Edmond relativement aux intérêts et affaires de la maison de l'Oratoire de Chalon (14 avril 1625); commandement fait par Jacques de Nuchèze, évêque de Chalon aux PP. Oratorians de cette ville, de lui démontrer dans quinze jours au plus tard qu'ils ont un revenu suffisant et compétent pour l'entretien de dix prêtres, faute de quoi ils seront suspendus de l'administration des sacrements comme désobéissant aux prescriptions de Sa Sainteté le Pape Paul V, qui par le règlement imposé à leur ordre lors de sa fondation en 1580, exige que leur famille se compose, à Paris, de douze prêtres au moins et de dix dans les autres lieux et que leur revenu annuel soit au moins de 45 écus d'or pour chaque prêtre. Suit la signification de ce commandement, faite au P. Gaspard de Repichon, supérieur de l'Oratoire de Chalon, par J. Deveys, promoteur de l'Évêché (4 décembre 1626). III. Cordeliers. Copie collationnée de lettres patentes par lesquelles Charles IX, en 1561, et Henri III en 1575, accordèrent aux PP. Cordeliers l'exemption de tous droits sur les denrées destinées à leur consommation. Copie (faite par le Cordelier Lachère aux archives de Dijon) d'un arrêt du Conseil d'État qui exempte des décimes et impositions qui pourraient être mises ultérieurement sur eux par les députés du clergé les religieux de la Congrégation de Saint-Louis, ceux du couvent de Clermont en Auvergne, les Frères prêcheurs du grand couvent de Paris, les Carmes, les PP. hermites Augustins les Cordeliers des trois anciennes provinces de France (Île de France Touraine et Saint-Bonaventure de Lyon) les Frères prêcheurs réformés de la congrégation gallicane et les religieux hospitaliers de Montmorillon de l'ordre des
de ce commandement, faite au P. Gaspard de Repichon, supérieur de l'Oratoire de Chalon, par J. Deveys, promoteur de l'Évêché (4 décembre 1626). III. Cordeliers. Copie collationnée de lettres patentes par lesquelles Charles IX, en 1561, et Henri III en 1575, accordèrent aux PP. Cordeliers l'exemption de tous droits sur les denrées destinées à leur consommation. Copie (faite par le Cordelier Lachère aux archives de Dijon) d'un arrêt du Conseil d'État qui exempte des décimes et impositions qui pourraient être mises ultérieurement sur eux par les députés du clergé les religieux de la Congrégation de Saint-Louis, ceux du couvent de Clermont en Auvergne, les Frères prêcheurs du grand couvent de Paris, les Carmes, les PP. hermites Augustins les Cordeliers des trois anciennes provinces de France (Île de France Touraine et Saint-Bonaventure de Lyon) les Frères prêcheurs réformés de la congrégation gallicane et les religieux hospitaliers de Montmorillon de l'ordre des Augustins réformés de la communauté de Bourges (28 janvier 1637). Acte de la donation d'une rente foncière annuelle de quarante livres, au principal de huit cents, faite au couvent des Cordeliers de Chalon par Jeanne Mouroux, veuve de Pierre Chapelle, marchand, à condition que, chaque année, un dimanche sur trois ces Pères diront en leur église des messes et des oraisons (spécifiées dans l'acte) pour la donatrice et pour les âmes du purgatoire, plus deux messes basses de Requiem l'une le jour de son décès, l'autre le lendemain du jour des Trépassés (10 décembre 1654). Privilèges concédés par les Roys et confirmés par Sa Majesté aux Pères général et provinciaux de tout l'ordre de Saint-François pour les couvents et monastères des religieux et religieuses de leur ordre, vérifiés en ses Cours de Parlement et des Aides; portant exemptions de tous droits mis et à mettre sur toutes les denrées nécessaires à leur vie et subsistance. A Paris, chez Estienne Pépingué. 1663. [Brochure in-4° de 16 pages, contenant des lettres patentes de François Ier (1517), de Charles IX (1561), de Henri III (1575), de Henri IV (1597), de Louis XIII (1610), et de Louis XIV (1613).] Supplique adressée par les PP.
ces Pères diront en leur église des messes et des oraisons (spécifiées dans l'acte) pour la donatrice et pour les âmes du purgatoire, plus deux messes basses de Requiem l'une le jour de son décès, l'autre le lendemain du jour des Trépassés (10 décembre 1654). Privilèges concédés par les Roys et confirmés par Sa Majesté aux Pères général et provinciaux de tout l'ordre de Saint-François pour les couvents et monastères des religieux et religieuses de leur ordre, vérifiés en ses Cours de Parlement et des Aides; portant exemptions de tous droits mis et à mettre sur toutes les denrées nécessaires à leur vie et subsistance. A Paris, chez Estienne Pépingué. 1663. [Brochure in-4° de 16 pages, contenant des lettres patentes de François Ier (1517), de Charles IX (1561), de Henri III (1575), de Henri IV (1597), de Louis XIII (1610), et de Louis XIV (1613).] Supplique adressée par les PP. Cordeliers de Chalon aux PP. commissaire, provincial, père de province et définitoire de la province de Saint-Romay, assemblés au Chapitre de Chalon elle tend à faire interdire aux religieux du couvent de Louhans de quêter désormais dans vingt-trois villages de Bresse y désignés attendu que les suppliants qui y ont toujours fait des quêtes y sont constamment inquiétés et molestés par lesdits religieux de Louhans, et que leur rencontre avec ceux-ci amène entre eux des débats qui ne sont qu'à la confusion de l'Ordre et au scandale des bienfaiteurs. A la suite est une ordonnance du Définitoire, qui accorde les fins de la requête, et dont les signataires sont Picauld commissaire – Leroux provincial, Brun, prieur de province, Challandière, de la Chapelle et Bellecléf, définitores (27 février 1672). Bref du pape Clément X, qui permet aux PP. Cordeliers des quatre grandes provinces et du grand couvent de Paris la possession d'immeubles. Août 1673 (pièce imprimée). Supplique adressée par les Cordeliers de Chalon à l'évêque de cette ville, pour être autorisés à faire une quête de pain et de vin dans cette dernière et ses faubourgs, afin d'être dédommagés du préjudice que leur causent les PP. Capucins en quêtant concurremment avec
toujours fait des quêtes y sont constamment inquiétés et molestés par lesdits religieux de Louhans, et que leur rencontre avec ceux-ci amène entre eux des débats qui ne sont qu'à la confusion de l'Ordre et au scandale des bienfaiteurs. A la suite est une ordonnance du Définitoire, qui accorde les fins de la requête, et dont les signataires sont Picauld commissaire – Leroux provincial, Brun, prieur de province, Challandière, de la Chapelle et Bellecléf, définitores (27 février 1672). Bref du pape Clément X, qui permet aux PP. Cordeliers des quatre grandes provinces et du grand couvent de Paris la possession d'immeubles. Août 1673 (pièce imprimée). Supplique adressée par les Cordeliers de Chalon à l'évêque de cette ville, pour être autorisés à faire une quête de pain et de vin dans cette dernière et ses faubourgs, afin d'être dédommagés du préjudice que leur causent les PP. Capucins en quêtant concurremment avec eux dans les villages de la montagne. Au bas l'évêque Henri Félix a écrit de sa propre main la permission demandée (4 octobre 1678). – Commandement fait par Jacques Poumey, lieutenant général en la chancellerie de Chalon, de contraindre Antoine Bougot, procureur, héritier de Jeanne Mouroux, à payer au sieur Claude Petit, père temporel des Cordeliers de Chalon, la somme de 160 livres, pour quatre années échues de la fondation Mouroux (voir ci-dessus). Suit l'exploit d'une sommation faite en conséquence au sieur Bougot (28 janvier 1683) auquel le P. Quillard, gardien des Cordeliers, prie un sieur Clerc de remettre au porteur le contrat de la fondation Mouroux, ainsi que celui d'une donation faite au couvent le 2 décembre 1725 par Anne Barrat veuve Bretenet, ces deux pièces étant nécessaires aux Cordeliers, pour faire leur déclaration suivant la délibération et ordonnance du clergé de France (sans date). – Supplique adressée par les PP. Cordeliers à l'évêque de Chalon pour qu'il leur soit permis de faire selon leur ancien usage, des quêtes de vin et de blé dans les villages de la montagne, avec défense aux Capucins d'en faire autant; signée « Brière J » gardien des PP. Cordeliers de Chalon ».
Claude Petit, père temporel des Cordeliers de Chalon, la somme de 160 livres, pour quatre années échues de la fondation Mouroux (voir ci-dessus). Suit l'exploit d'une sommation faite en conséquence au sieur Bougot (28 janvier 1683) auquel le P. Quillard, gardien des Cordeliers, prie un sieur Clerc de remettre au porteur le contrat de la fondation Mouroux, ainsi que celui d'une donation faite au couvent le 2 décembre 1725 par Anne Barrat veuve Bretenet, ces deux pièces étant nécessaires aux Cordeliers, pour faire leur déclaration suivant la délibération et ordonnance du clergé de France (sans date). – Supplique adressée par les PP. Cordeliers à l'évêque de Chalon pour qu'il leur soit permis de faire selon leur ancien usage, des quêtes de vin et de blé dans les villages de la montagne, avec défense aux Capucins d'en faire autant; signée « Brière J » gardien des PP. Cordeliers de Chalon ». Est annexée à cette pièce une ordonnance de l'évêque Henri Félix de Tassy, portant que Cordeliers et Capucins devront quêter respectivement dans leurs anciennes limites, sans aller sur les briques les uns des autres sauf aux habitants des villages de leur envoyer chez eux telles aumônes qu'ils voudront (20 septembre 1688). Mandement de Louis de Rymon licencié en droit, prêtre de l'Oratoire, grand vicaire de l'évêque de Chalon, recommandant aux archiprêtres, curés et vicaires du diocèse l'œuvre de la conservation des Lieux saints, entreprise par les religieux de l'observance de Saint-François de la province d'Aquitaine l'ancienne, les engageant à faire en leur faveur des quêtes dans leurs paroisses et à exciter les fidèles à les seconder par des dons et aumônes, et leur enjoignant de remettre les produits des quêtes au sieur Niquevard, chanoine en l'église Saint-Vincent. Les sommes recueillies seront transmises à Gabriel Coustard, bourgeois de Paris, marchand drapier de la garde-robe du Roi, syndic général et apostolique de la Terre sainte dans tout le royaume et ensuite envoyées par l'ordre de Sa Majesté, en Jérusalem. 20 décembre 1688 (pièce imprimée). Lettres d'obédience (en latin) données aux Frères Henri Caron et Benoît Diner, pour quêter dans les paroisses par
1688). Mandement de Louis de Rymon licencié en droit, prêtre de l'Oratoire, grand vicaire de l'évêque de Chalon, recommandant aux archiprêtres, curés et vicaires du diocèse l'œuvre de la conservation des Lieux saints, entreprise par les religieux de l'observance de Saint-François de la province d'Aquitaine l'ancienne, les engageant à faire en leur faveur des quêtes dans leurs paroisses et à exciter les fidèles à les seconder par des dons et aumônes, et leur enjoignant de remettre les produits des quêtes au sieur Niquevard, chanoine en l'église Saint-Vincent. Les sommes recueillies seront transmises à Gabriel Coustard, bourgeois de Paris, marchand drapier de la garde-robe du Roi, syndic général et apostolique de la Terre sainte dans tout le royaume et ensuite envoyées par l'ordre de Sa Majesté, en Jérusalem. 20 décembre 1688 (pièce imprimée). Lettres d'obédience (en latin) données aux Frères Henri Caron et Benoît Diner, pour quêter dans les paroisses par Pierre Delaporte prêcheur, confesseur et supérieur de l'ordre des Mineurs de l'observance régulière à Chalon (août 1690); autres lettres d'obédience données par le même au Révérend Hugues Vaché, prêtre, et au Frère Henri Rigollier (17 novembre 1690); – deux permissions de faire une quête dans Chalon, données par l'évêque de cette ville aux Cordeliers (7 janvier 1688 et 22 septembre 1695). Deux billets adressés par le P. Lachère, gardien des Cordeliers de Chalon, à Me Chaudeau, leur père temporel par l'un, il le prie de donner 30 livres à Jean Alanor, leur maçon; par l'autre, d'en avancer 200 au sieur Lenoir, pour ses ouvrages de taille et de maçonnerie dans leur couvent (31 mai et 26 juin 1696). Extrait d'un acte par lequel Claude Leproux, maître tonnelier à Chalon, et Denise Parize, sa femme, donnent au couvent des Cordeliers de Chalon la somme de 300 livres, moitié du principal d'une rente de 30 livres créée à leur profit par Pierre Armangeon, vigneron à Mellecey, et Marie Bontemps, sa femme; à la charge par les PP. Cordeliers de dire et célébrer dans leur église, chaque année, six messes de Requiem pour le repos de l'âme des donateurs, plus, une messe le
cette ville aux Cordeliers (7 janvier 1688 et 22 septembre 1695). Deux billets adressés par le P. Lachère, gardien des Cordeliers de Chalon, à Me Chaudeau, leur père temporel par l'un, il le prie de donner 30 livres à Jean Alanor, leur maçon; par l'autre, d'en avancer 200 au sieur Lenoir, pour ses ouvrages de taille et de maçonnerie dans leur couvent (31 mai et 26 juin 1696). Extrait d'un acte par lequel Claude Leproux, maître tonnelier à Chalon, et Denise Parize, sa femme, donnent au couvent des Cordeliers de Chalon la somme de 300 livres, moitié du principal d'une rente de 30 livres créée à leur profit par Pierre Armangeon, vigneron à Mellecey, et Marie Bontemps, sa femme; à la charge par les PP. Cordeliers de dire et célébrer dans leur église, chaque année, six messes de Requiem pour le repos de l'âme des donateurs, plus, une messe le jour ou le lendemain du décès dudit Claude Leproux (5 mars 1708) article relatif à la fondation Leproux, extrait des registres de fondations du couvent des PP. Cordeliers. Requête présentée par le P. Brière, gardien des Cordeliers de Chalon, aux RR. PP. provincial, définitoire et autres, assemblés au couvent de Belley, aux fins de faire interdire aux religieux des couvents de Notre-Dame-de-Grâce et de Louhans de quêter dans les termes (limites) des Cordeliers. Suite une ordonnance signée « Roucholle », portant que le requérant devra faire une mention spéciale desdits termes (8 mai 1710). Lettres patentes de Louis XV, confirmatives des exemptions et privilèges accordés aux religieux de l'ordre de Saint-François, aux Clarisses, aux Cordeliers et aux Cordelières; avec défense à qui que ce soit de chanter aucune chanson diffamatoire et scandaleuse contre l'état et vocation d'iccux religieux et religieuses. Octobre 1716 (imprimées sur pareme ministère). Requête aux mêmes fins que celle de 1710, adressée par le P. Ruffier, gardien des Cordeliers de Chalon aux RR. PP. commissaire général, commissaire provincial, Pères de province et définiteurs de la province de Saint-Bonaventure, assemblés au Chapitre de Pont-de-Vaux. Suit une ordonnance signée « F. Montanier, définiteur », qui renvoie la requête au
Belley, aux fins de faire interdire aux religieux des couvents de Notre-Dame-de-Grâce et de Louhans de quêter dans les termes (limites) des Cordeliers. Suite une ordonnance signée « Roucholle », portant que le requérant devra faire une mention spéciale desdits termes (8 mai 1710). Lettres patentes de Louis XV, confirmatives des exemptions et privilèges accordés aux religieux de l'ordre de Saint-François, aux Clarisses, aux Cordeliers et aux Cordelières; avec défense à qui que ce soit de chanter aucune chanson diffamatoire et scandaleuse contre l'état et vocation d'iccux religieux et religieuses. Octobre 1716 (imprimées sur pareme ministère). Requête aux mêmes fins que celle de 1710, adressée par le P. Ruffier, gardien des Cordeliers de Chalon aux RR. PP. commissaire général, commissaire provincial, Pères de province et définiteurs de la province de Saint-Bonaventure, assemblés au Chapitre de Pont-de-Vaux. Suit une ordonnance signée « F. Montanier, définiteur », qui renvoie la requête au R. P. provincial (17 juillet 1720). Supplique adressée à l'abbé de Saint-Pierre de Chalon par le Frère Lachère, gardien des Cordeliers, pour obtenir de lui la continuation des aumônes à eux faites par les abbés ses prédécesseurs (sans date) supplique adressée par le même à l'évêque de Chalon pour faire défendre aux Capucins les quêtes de vin et de blé dans la campagne (sans date) liste des bourgs et des villages où les PP. Cordeliers de Chalon quêtent du vin et des gerbes de blé (sans date); trois listes nominales des habitants de Chalon qui ont fait aux PP. Cordeliers des aumônes en nature, avec désignation de chaque don (sans date). Arrêt du Conseil d’État, qui maintient les PP. Cordeliers de la ville de Romans dans la jouissance des exemptions et privilèges à eux accordés, au mois d'octobre 1716, par lettres patentes de Louis XV. 3 juillet 1731 (pièce imprimée) extrait collationné d'une délibération du Conseil communal de Dijon qui maintient les Cordeliers de cette ville dans la jouissance des privilèges à eux confirmés par Louis XV (22 août 1736); requête adressée aux élus des États de Bourgogne par les PP. Cordeliers de Chalon, pour être confirmés et maintenus dans
défendre aux Capucins les quêtes de vin et de blé dans la campagne (sans date) liste des bourgs et des villages où les PP. Cordeliers de Chalon quêtent du vin et des gerbes de blé (sans date); trois listes nominales des habitants de Chalon qui ont fait aux PP. Cordeliers des aumônes en nature, avec désignation de chaque don (sans date). Arrêt du Conseil d’État, qui maintient les PP. Cordeliers de la ville de Romans dans la jouissance des exemptions et privilèges à eux accordés, au mois d'octobre 1716, par lettres patentes de Louis XV. 3 juillet 1731 (pièce imprimée) extrait collationné d'une délibération du Conseil communal de Dijon qui maintient les Cordeliers de cette ville dans la jouissance des privilèges à eux confirmés par Louis XV (22 août 1736); requête adressée aux élus des États de Bourgogne par les PP. Cordeliers de Chalon, pour être confirmés et maintenus dans les exemptions et franchises à eux accordées par les rois de France (18 janvier 1745). Liste de pièces signifiées aux héritiers d'Antoine Rebilliard, laboureur à Bragny, à la requête des Cordeliers de Chalon, procédant de l'autorité de Messire Claude-François de Bernard de Rully 1° Acte de constitution d'une rente au principal de 700 livres au profit de Jacques de Mucie, conseiller au Parlement de Dijon, par ledit Antoine Rebilliard et Philiberte Bataillard, sa femme; 2° acte de la remise de cette même rente à Me Ravier, avocat à Dijon 3° exploit de signification faite Claude Rebilliard et autres héritiers d'Antoine; 4° extrait d'une collocation tiré le 26 mai 1745 au profit de M. de Madot, évêque et comte de Chalon dans l'ordre des collocations des créanciers dudit sieur de Mucie; 5° acte sous seing privé, du 23 juin 1745, par lequel ledit seigneur évêque donne aux PP. Cordeliers sa créance de 500 livres et les arrérages d'icelle. Acte par lequel Philippe Godard, vigneron à Givry, reconnaît devoir aux Cordeliers de Chalon la rente de 15 livres par an, fondée à leur profit par Claude Leproux (voir ci-dessus à la date de 1108) et affectée sur une maison occupée à Givry