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à Saint-Arnaud, rue du Général-Lacroix (Constantine), à l'emploi de facteur mixte stagiaire à Saint-Charles (Constantine), le 4 février 1924 (2e tour). Par décision du gouverneur général de l'Algérie en date du 30 janvier, 2 et 4 février 1924: M. Boudemagh Saad ben Ali, demeurant à Chabet-Saïd (Aïn-Smara), a été nommé caid stagiaire du douar Gueltara, commune mixte d'El-Milia (Alger) (titre civil). M. Boucharef Ahmed ben Cheunam, demeurant à Ain-Kercha, commune mixte d'Ain-l'Milia (Alger), a été nommé caid stagiaire du douar Ouled-Sabaa, commune d'Ain-l'Milia (Alger) (titre civil). M. Benabib Boucherima ben Said, demeurant au douar Maoklane, commune mixte de Bouergou, a été nommé caid stagiaire du douar Dra-Kebila (Alger) (titre civil). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1924 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 26 février 1924. À quinze heures. SÉANCE PUBLIQUE 1. 1re délibération sur la proposition de résolution de M. le général Bourgeois et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission de dix-huit membres, chargée, en 1924, d'examiner les projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie. (Nos 53 et 58, année 1924. M. Albert Mahieu, rapporteur.) 2. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Gaudin de Villaine sur l'incompatibilité du mandat législatif avec l'administration ou la direction de sociétés anonymes (Nos 793, année 1921, et 216, année 1923. M. Pérès, rapporteur.) 3. 1re délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant la caisse de retraites des huissiers d'Alsace et Lorraine. (Nos 132 et 752, année 1923. M. Henri Roy, rapporteur.) 4. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 30 mars 1922 portant majoration des pensions des retraités des postes et télégraphes d'Alsace et Lorraine. (Nos 350 et 581, année 1923. M. Henri Roy, rapporteur.) 5. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 31 décembre 1921 portant création d'une trésorerie générale à Metz. (Nos 343 et 583, année 1923. M. Henri Roy, rapporteur.) 6. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre
législatif avec l'administration ou la direction de sociétés anonymes (Nos 793, année 1921, et 216, année 1923. M. Pérès, rapporteur.) 3. 1re délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant la caisse de retraites des huissiers d'Alsace et Lorraine. (Nos 132 et 752, année 1923. M. Henri Roy, rapporteur.) 4. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 30 mars 1922 portant majoration des pensions des retraités des postes et télégraphes d'Alsace et Lorraine. (Nos 350 et 581, année 1923. M. Henri Roy, rapporteur.) 5. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 31 décembre 1921 portant création d'une trésorerie générale à Metz. (Nos 343 et 583, année 1923. M. Henri Roy, rapporteur.) 6. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 29 mars 1922 concernant l'élévation du taux de l'intérêt servi par la caisse des dépôts et consignations d'Alsace et Lorraine aux caisses d'épargne sans garantie communale. (Nos 785, année 1922 et 620, année 1923. M. Henri Roy, rapporteur.) 7. 1re délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 18 octobre 1920 sur l'attribution de majorations et d'allocations aux titulaires de pensions au budget d'Alsace et de Lorraine. (Nos 633 année 1922 et 621, année 1923. M. Henri Roy rapporteur.) 8. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 24 janvier 1922 modifiant le décret du 2 avril 1920 régissant le personnel masculin du cadre local de l'enseignement secondaire en Alsace et Lorraine. (Nos 402, année 1922 et 623, année 1923. M. Henri Roy, rapporteur.) 9. Suite de la discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, tendant à accorder au ministère de l'intérieur un contingent annuel de croix de commandeur, d'officier et de chevalier de la Légion d'honneur, destinées à récompenser les services rendus par les administrateurs des communes ayant
projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 18 octobre 1920 sur l'attribution de majorations et d'allocations aux titulaires de pensions au budget d'Alsace et de Lorraine. (Nos 633 année 1922 et 621, année 1923. M. Henri Roy rapporteur.) 8. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 24 janvier 1922 modifiant le décret du 2 avril 1920 régissant le personnel masculin du cadre local de l'enseignement secondaire en Alsace et Lorraine. (Nos 402, année 1922 et 623, année 1923. M. Henri Roy, rapporteur.) 9. Suite de la discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, tendant à accorder au ministère de l'intérieur un contingent annuel de croix de commandeur, d'officier et de chevalier de la Légion d'honneur, destinées à récompenser les services rendus par les administrateurs des communes ayant exercé leurs fonctions pendant au moins vingt ans. (Nos 473 et 525, année 1922, 436 et 610, année 1923. M. Henri Merlin, rapporteur.) (Urgence déclarée.) 10. Suite de la discussion de: 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 12 juillet 1919 sur l'élection des députés; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 12 juillet 1919. (Nos 797, 918, année 1923, et 18, année 1924. M. François Albert, rapporteur.) (Urgence déclarée.) La séance du mardi 26 février est la huitième de la session ordinaire de l'année 1924. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. Depuis M. Cassez, jusques et y compris M. le comte Cornudet. Tribunes. Depuis M. Andrieux, jusques et y compris M. Cadilhon. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 15e séance et comprennent : 1er étage. Depuis M. Coty, jusques et y compris M. Calmel, jusques et y compris M. Diébolt-Weber. Jusques et y compris M. Delpierre. Convocations du mardi 26 février 1924. 9° bureau (janvier 1924). Élection sénatoriale de la Martinique; à quatorze heures.
1919 sur l'élection des députés; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 12 juillet 1919. (Nos 797, 918, année 1923, et 18, année 1924. M. François Albert, rapporteur.) (Urgence déclarée.) La séance du mardi 26 février est la huitième de la session ordinaire de l'année 1924. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. Depuis M. Cassez, jusques et y compris M. le comte Cornudet. Tribunes. Depuis M. Andrieux, jusques et y compris M. Cadilhon. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 15e séance et comprennent : 1er étage. Depuis M. Coty, jusques et y compris M. Calmel, jusques et y compris M. Diébolt-Weber. Jusques et y compris M. Delpierre. Convocations du mardi 26 février 1924. 9° bureau (janvier 1924). Élection sénatoriale de la Martinique; à quatorze heures. Local du 9e bureau. Commission relative aux projets et propositions de loi concernant les départements libérés de l'invasion; à dix heures. Local du 1er bureau. Commission des douanes et des conventions commerciales; à quatorze heures. Local de la commission. Convocation du mercredi 27 février 1924. Commission des finances; à quinze heures et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS - 15e législature. Session ordinaire de 1924. Erratum au compte rendu in extenso de la 1ère séance du vendredi 22 février 1924., Page 046, 1ère colonne, Rétablir les dépôts suivants qui sont inscrits au Compte rendu analytique de la 1ère séance du vendredi 22 février 1924 et qui ont été omis au compte rendu in extenso: 7. DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI M. le président. J’ai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi tendant à appliquer la loi du 26 février 1911 aux produits frigorifiés. Le projet de loi sera imprimé, sous le n° 7166, distribué et, s’il n’y a pas d’opposition, renvoyé à la commission du commerce, sous réserve de l’avis de la commission des finances. (Assentiment.) 8. DÉPÔT d’un rapport M. le président. J’ai reçu de M. Paul Tappomier un rapport, fait au nom de la commission
heures et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS - 15e législature. Session ordinaire de 1924. Erratum au compte rendu in extenso de la 1ère séance du vendredi 22 février 1924., Page 046, 1ère colonne, Rétablir les dépôts suivants qui sont inscrits au Compte rendu analytique de la 1ère séance du vendredi 22 février 1924 et qui ont été omis au compte rendu in extenso: 7. DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI M. le président. J’ai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi tendant à appliquer la loi du 26 février 1911 aux produits frigorifiés. Le projet de loi sera imprimé, sous le n° 7166, distribué et, s’il n’y a pas d’opposition, renvoyé à la commission du commerce, sous réserve de l’avis de la commission des finances. (Assentiment.) 8. DÉPÔT d’un rapport M. le président. J’ai reçu de M. Paul Tappomier un rapport, fait au nom de la commission d’assurance et de prévoyance sociales, sur la proposition de loi de M. Anselme Patureau-Mirand et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le pourcentage des subventions accordées pour la maladie aux sociétés de secours mutuels approuvées et aux sociétés de secours des ouvriers mineurs. Le rapport sera imprimé sous le n° 7165 et distribué. 9. DÉPÔT D’UN AVIS M. le président. J’ai reçu de M. Emmanuel Brousse un avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi ayant pour objet d’approuver un avenant à la convention du 20 février 1913, passé avec la compagnie d’Orléans, et concernant la concession de la ligne de Bonnat à Evaux. L’avis sera imprimé sous le n° 7164 et distribué. Erratum au compte rendu in extenso de la 2e séance du vendredi 22 février 1924. Page 971, 1ère colonne, Entre les 50e et 61e lignes, rétablir le texte suivant qui a été omis: M. le président. Je mets aux voix la disposition additionnelle modifiée par la commission qui supprime les mots: « Le montant de l’impôt devra alors être payé dans les six mois de la décision. » En conséquence, le deuxième paragraphe devra être ainsi modifié: Toutes les réclamations,
n° 7165 et distribué. 9. DÉPÔT D’UN AVIS M. le président. J’ai reçu de M. Emmanuel Brousse un avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi ayant pour objet d’approuver un avenant à la convention du 20 février 1913, passé avec la compagnie d’Orléans, et concernant la concession de la ligne de Bonnat à Evaux. L’avis sera imprimé sous le n° 7164 et distribué. Erratum au compte rendu in extenso de la 2e séance du vendredi 22 février 1924. Page 971, 1ère colonne, Entre les 50e et 61e lignes, rétablir le texte suivant qui a été omis: M. le président. Je mets aux voix la disposition additionnelle modifiée par la commission qui supprime les mots: « Le montant de l’impôt devra alors être payé dans les six mois de la décision. » En conséquence, le deuxième paragraphe devra être ainsi modifié: Toutes les réclamations, tous les pourvois relatifs à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre devront être jugés avant le 30 juin 1925. (Le deuxième paragraphe, mis aux voix, est adopté.) Rectifications de vote. Scrutin (no 1045) du lundi 18 février 1924. Sur l’amendement de M. Henry Fougère à l’article 3 du projet de loi ayant pour objet de réaliser des économies, de créer de nouvelles ressources fiscales et de prescrire diverses mesures d’ordre financier: M. Géo-Gérald porte comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». Scrutin (no 1064) du vendredi 22 février 1924. Sur l'amendement de M. Grinda repris par MM. Léon Blum et Lebas à l’article 44 du projet de loi ayant pour objet de réaliser des économies, de créer de nouvelles ressources fiscales et de prescrire diverses mesures d’ordre financier: M. Jacques-Louis Dumesnil déclare qu’il a été par erreur « contre » n’ayant pas pris part au vote et qu’en réalité il a voté « pour ». Scrutin (no 1067) du vendredi 22 février 1924. Sur l'article 19 du projet de loi de réaliser des économies et de créer de nouvelles ressources fiscales et de prescrire diverses mesures d’ordre financier: À cause d’une erreur,
projet de loi ayant pour objet de réaliser des économies, de créer de nouvelles ressources fiscales et de prescrire diverses mesures d’ordre financier: M. Géo-Gérald porte comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». Scrutin (no 1064) du vendredi 22 février 1924. Sur l'amendement de M. Grinda repris par MM. Léon Blum et Lebas à l’article 44 du projet de loi ayant pour objet de réaliser des économies, de créer de nouvelles ressources fiscales et de prescrire diverses mesures d’ordre financier: M. Jacques-Louis Dumesnil déclare qu’il a été par erreur « contre » n’ayant pas pris part au vote et qu’en réalité il a voté « pour ». Scrutin (no 1067) du vendredi 22 février 1924. Sur l'article 19 du projet de loi de réaliser des économies et de créer de nouvelles ressources fiscales et de prescrire diverses mesures d’ordre financier: À cause d’une erreur, l’honorable membre avait été appelé par erreur Marie et son nom compté parmi les membres ayant voté « pour », en réalité il s’était abstenu. Scrutin (no 1073) du vendredi 22 février 1924. Sur la suppression de l'article 6 du projet de loi ayant pour objet de réaliser des économies, de créer de nouvelles ressources fiscales et de prescrire diverses mesures d'ordre financier: M. Géo-Gérald déclare qu’il a été par erreur comme ayant voté « contre », en réalité il avait voté « pour ». Scrutin (no 1076) du vendredi 22 février 1924. Sur l’ensemble du projet de loi ayant pour objet de créer des pensions et de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d’ordre financier: M. Frouin déclare qu’il a été par erreur comme ayant voté « contre », en réalité il s’était abstenu. Ordre du jour du jeudi 28 février. À dix heures précises, l’Assemblée se réunit pour la discussion du projet de loi fixant l'exercice 1924 au titre du budget specialisable en exécution des articles concédés pour le mois de mars 1924, rapport M. Edouard Eymond (Union républicaine démocratique), À quinze heures précises. Suite de la discussion du projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1923-1924 des
de créer de nouvelles ressources fiscales et de prescrire diverses mesures d'ordre financier: M. Géo-Gérald déclare qu’il a été par erreur comme ayant voté « contre », en réalité il avait voté « pour ». Scrutin (no 1076) du vendredi 22 février 1924. Sur l’ensemble du projet de loi ayant pour objet de créer des pensions et de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d’ordre financier: M. Frouin déclare qu’il a été par erreur comme ayant voté « contre », en réalité il s’était abstenu. Ordre du jour du jeudi 28 février. À dix heures précises, l’Assemblée se réunit pour la discussion du projet de loi fixant l'exercice 1924 au titre du budget specialisable en exécution des articles concédés pour le mois de mars 1924, rapport M. Edouard Eymond (Union républicaine démocratique), À quinze heures précises. Suite de la discussion du projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1923-1924 des crédits provisoires au titre des dépenses recomprés en dehors de la guerre et applicables au mois de mars 1924, rapporteur M. Eymond (Union républicaine démocratique), rapporteur.) Discussion du projet de loi, ayant pour objet d’accorder aux Rhin et aux pilotes allemands des locations destinées à concilier les existant entre les salaires des pilotes français et ceux des autres nations et pilotes étrangères, rapporteur M. Robert Seye (indépendant). Discussion du projet de loi sur l'objet de modifier les articles du code pénal et la loi des procédures des enquêtes, les normes C247-70. K. M. R., et loi n° 4. de la loi du 4. de la loi du budget spécial, pour la loi du budget spécial, pour les dépenses recomprés. Traité de paix. 85,000, Traité de paix. (L'orateur, Gironde.) 5. Discussion du projet de loi sur la fixation d'un programme des valeurs des colonnes françaises. M. Estcourt Gros (garant, Porteur général.) (L'orateur, Porteur général.) 6. Suite de la loi sur les arrangements. 7. Discussion du projet de loi relatif à la réorganisation de la fonction publique. M. Jean Fabry, rapporteur. 8. Discussion du projet de loi relatif au statut des cadres et échelles de l'administration. M. Jean Fabry, rapporteur. 9. Discussion
salaires des pilotes français et ceux des autres nations et pilotes étrangères, rapporteur M. Robert Seye (indépendant). Discussion du projet de loi sur l'objet de modifier les articles du code pénal et la loi des procédures des enquêtes, les normes C247-70. K. M. R., et loi n° 4. de la loi du 4. de la loi du budget spécial, pour la loi du budget spécial, pour les dépenses recomprés. Traité de paix. 85,000, Traité de paix. (L'orateur, Gironde.) 5. Discussion du projet de loi sur la fixation d'un programme des valeurs des colonnes françaises. M. Estcourt Gros (garant, Porteur général.) (L'orateur, Porteur général.) 6. Suite de la loi sur les arrangements. 7. Discussion du projet de loi relatif à la réorganisation de la fonction publique. M. Jean Fabry, rapporteur. 8. Discussion du projet de loi relatif au statut des cadres et échelles de l'administration. M. Jean Fabry, rapporteur. 9. Discussion : 1° du projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 1er, 2, 3, de la loi du 12 juillet 1903, relatifs à l'organisation des juges de paix; 2° de la loi n° 407-1098-5259. 10. Suite de la discussion de la proposition de loi, de M. Justin Godart et plusieurs des membres, relative au suffrage des femmes. M. Henry Rouilleaux, rapporteur. 11. Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Henry Rouilleaux Dugage et plusieurs des membres, tendant à réaliser le suffrage universel intégral par l'adoption du scrutin proportionnel à la liste; 2° de la proposition de loi de M. Léon Baréty sur le vote familial. M. Henry Rouilleaux Dugage, rapporteur. 12. Discussion: 1° de la proposition de loi de M. J.-L. Bonnet, ayant pour effet de remplacer les lois organiques sur l'élection des députés et tendant à établir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle et assignats en nombre unique; 2° des propositions de MM. d'Hart et d'Eichthoff, respectivement Alexandre Israël, relatives à l'établissement du scrutin de liste régional. M. J.-L. Bonnet, rapporteur. 13. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. J.-L. Bonnet tendant à modifier la loi du 12 juillet 1919
et plusieurs des membres, relative au suffrage des femmes. M. Henry Rouilleaux, rapporteur. 11. Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Henry Rouilleaux Dugage et plusieurs des membres, tendant à réaliser le suffrage universel intégral par l'adoption du scrutin proportionnel à la liste; 2° de la proposition de loi de M. Léon Baréty sur le vote familial. M. Henry Rouilleaux Dugage, rapporteur. 12. Discussion: 1° de la proposition de loi de M. J.-L. Bonnet, ayant pour effet de remplacer les lois organiques sur l'élection des députés et tendant à établir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle et assignats en nombre unique; 2° des propositions de MM. d'Hart et d'Eichthoff, respectivement Alexandre Israël, relatives à l'établissement du scrutin de liste régional. M. J.-L. Bonnet, rapporteur. 13. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. J.-L. Bonnet tendant à modifier la loi du 12 juillet 1919 sur l'élection des députés, faire de la Chambre des députés pour la renouvelation par tiers tous les ans. M. Léon Baréty, rapporteur. 14. Discussion de la proposition de loi de M. Elisée Frouin, concernant les élections réparatrices sur moins de trois sièges. M. Elisée Frouin, rapporteur. 15. Discussion: 1° de la proposition de l'adhérence de M. Henry Rouilleaux Dugage et Joseph Barthélemy (LFR), tendant à encourager le droit de vote; 2° de la proposition de MM. Léon Baréty et Joseph Barthélemy, tendant à l'institution du vote par correspondance. M. Joseph Barthélemy (Gers), rapporteur. 16. Suite de la discussion de la proposition de loi (Gonindard), portant modification aux règles électorales des colonies de la Guadeloupe et de la Réunion. M. Léon Baréty, rapporteur. 17. Suite de la discussion: 1° du projet relatif au régime intérieur du pétrole; 2° de la proposition de loi de MM. Georges Blond, Gustave Barthe, et Lamoureux, ayant pour objet la création d'un régime d'achat et de la contrôler du pétrole et de ses dérivés; 3° de la proposition de loi de M. Paul Aubriot et des membres de ses collègues, tendant à la création d'un office national des pétroles et autres; 4° de la proposition de
la proposition de l'adhérence de M. Henry Rouilleaux Dugage et Joseph Barthélemy (LFR), tendant à encourager le droit de vote; 2° de la proposition de MM. Léon Baréty et Joseph Barthélemy, tendant à l'institution du vote par correspondance. M. Joseph Barthélemy (Gers), rapporteur. 16. Suite de la discussion de la proposition de loi (Gonindard), portant modification aux règles électorales des colonies de la Guadeloupe et de la Réunion. M. Léon Baréty, rapporteur. 17. Suite de la discussion: 1° du projet relatif au régime intérieur du pétrole; 2° de la proposition de loi de MM. Georges Blond, Gustave Barthe, et Lamoureux, ayant pour objet la création d'un régime d'achat et de la contrôler du pétrole et de ses dérivés; 3° de la proposition de loi de M. Paul Aubriot et des membres de ses collègues, tendant à la création d'un office national des pétroles et autres; 4° de la proposition de loi de M. rétablir l'interdiction de ses collègues, tendant en janvier 1923 à la liberté du commerce à partir du 1er janvier 1923; liberté du pétrole à partir du 1er janvier 1923; 5° de la proposition de loi de M. Gustave Courcux et plusieurs de ses collègues, concernant les sociétés qui désirent se porter candidats aux colonies ou dans les territoires pour l'exploitation du pétrole et autres; 6° de la proposition de loi de M. et plusieurs de ses collègues, en France le commerce de France le comprend l'industrie des pétroles. (Nos 989-1100-1724-1735-1938-3706-3952-4319-6515-6148. 18. Suite du projet de loi sur l'acquisition du marine, de deux pétroles en plus pour l'armement des forces personnelles. (No. 536628.) 19. Pour le futur commerce des forces navales, M. de Chappedelaine, rapporteur. 20. Suite du projet de loi, adopté il y a un mois, sur l'infestation des produits en vendeurs, M. Baynaidy, rapporteur. 21. Discussion: 1° de la proposition de loi de MM. Ambroise Kreder, Henri Auriol et Guibal, tendant à compléter la loi du 21 octobre 1922 sur la spéculation illégale et à déclarer qu'elle n'est pas applicable aux ventes de fonds de commerce; 2° de la proposition de loi de M. Edouard Ignace,