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rapporteur.) Discussion du projet de résolution de M. Huguet et plusieurs de ses collègues, relatif au service de surveillance de la pêche maritime côtière. (Nos 71, sess. ord. de 1897, et 166, sess. de 1898. — M. Huguet, rapporteur. Suite de la première délibération sur la proposition de loi de M. Félix Martin et plusieurs de ses collègues sur les caisses de retraites des ouvriers et employés de l'industrie. (Nos 61 et 103, sess. ord. de 1897, et 36, sess. de 1898. M. Félix Martin, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de M. André Lavergne, concernant la constitution de compagnies privilégiées de colonisation. (Nos 473, sess. ord. de 1896, et 230, sess. ord. de 1897. — M. Pauliat, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Cabart-Danneville, tendant à donner à la marine la défense des côtes organisée au moyen des inscrits maritimes non employés au service de la flotte et au moyen des troupes de la marine. (Nos 10, sess. ord. de 1897, et 70, sess. extraord. de 1897. — M. Cabart-Danneville, rapporteur; et 35, sess. de 1898. — M. Cabart-Danneville, rapporteur de la commission des finances.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du vendredi 10 juin 1898 comprendront : Galeries. — Depuis M. Lesouëf jusques et y compris M. Merlet. Tribunes. — Depuis M. Chantemille jusques et y compris M. Diancourt. 4e bureau. (Formation du 22 octobre 1895.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises, en remplacement de M. Pazat. MM. Bérenger, Bézine, Yonne. — Cazot (Jules). — Chaumié, Lot-et-Garonne. — Cochery (Adolphe), Loiret. — Baron de Courcel, Seine-et-Oise. — Decauville (Paul), Seine-et-Oise. — Deschanel. — Dumon. — Gaillard (Gilbert), Puy-de-Dôme. — Garran de Balzan (Emile), Deux-Sèvres. — Gauthier, Aude. Gayot (Emile), Aube. — Girard (Alfred), Nord. Godin (Jules), Inde française. — Goüin. — Guindey, Eure. — Halléguen, Finistère. Hérisson, Nièvre. — Huguet, Pas-de-Calais. Latapy, Landes. — Luro. Ollivier (Auguste), Côtes-du-Nord. — Luro. — Piot, Côte-d'Or. De Ponlevoy (Frogier), Vosges. — Prevet, Seine-et-Marne. Rambourgt,
séance qui suivra celle du vendredi 10 juin 1898 comprendront : Galeries. — Depuis M. Lesouëf jusques et y compris M. Merlet. Tribunes. — Depuis M. Chantemille jusques et y compris M. Diancourt. 4e bureau. (Formation du 22 octobre 1895.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises, en remplacement de M. Pazat. MM. Bérenger, Bézine, Yonne. — Cazot (Jules). — Chaumié, Lot-et-Garonne. — Cochery (Adolphe), Loiret. — Baron de Courcel, Seine-et-Oise. — Decauville (Paul), Seine-et-Oise. — Deschanel. — Dumon. — Gaillard (Gilbert), Puy-de-Dôme. — Garran de Balzan (Emile), Deux-Sèvres. — Gauthier, Aude. Gayot (Emile), Aube. — Girard (Alfred), Nord. Godin (Jules), Inde française. — Goüin. — Guindey, Eure. — Halléguen, Finistère. Hérisson, Nièvre. — Huguet, Pas-de-Calais. Latapy, Landes. — Luro. Ollivier (Auguste), Côtes-du-Nord. — Luro. — Piot, Côte-d'Or. De Ponlevoy (Frogier), Vosges. — Prevet, Seine-et-Marne. Rambourgt, Aube. — Siegfried, Seine-Inférieure. — Thézard (Léopold), Vienne. — Tillaye, Calvados. — Treille (Alcide), Constantine. — Trystram, Nord. — Waddington (Richard), Seine-Inférieure. 8e bureau. (Formation du 22 octobre 1895.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises, en remplacement de M. Camescasse. MM. Barbedette, Charente-Inférieure. — Barodet (Seine). — Bernard, Doubs. — Bodinier, Maine-et-Loire. — Boissel (Victor), Mayenne.— Bruel, Allier, — Marquis de Carné, Côtes-du-Nord. — Cornil, Allier. — Denormandie. — Dufoussat, Creuse. — Dulac, Saône-et-Loire. — Girard (Théodore), Deux-Sèvres. — Grévy (Albert). — Grimaud, Hautes-Alpes. — Guyot-Lavaleine, Puy-de-Dôme. — Labbé (Léon), Orne. — De Lamarzelle, Morbihan. — Le Roux (Paul), Vendée. — De Marcé, Mir, Aude. — Monsservin, Aveyron. — Parissot (Albert), Eure. — Paul Gérente, Alger. — Pauliac, Lot. — Prillieux, Loir-et-Cher. — Ranc, Seine. — Ringot, Pas-de-Calais. — Saint-Rommel, Isère. — Savary, Tarn. — Vinei, Eure-et-Loir. — Viseur, Pas-de-Calais. — Vissaguet, Haute-Loire. Volland, Meurthe-et-Moselle. 9e bureau. (Formation du 22 octobre 1895.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises, en remplacement de M. Morel. MM. Barbey, Tarn. — Belle, Indre-et-Loire. Bidault,
en remplacement de M. Camescasse. MM. Barbedette, Charente-Inférieure. — Barodet (Seine). — Bernard, Doubs. — Bodinier, Maine-et-Loire. — Boissel (Victor), Mayenne.— Bruel, Allier, — Marquis de Carné, Côtes-du-Nord. — Cornil, Allier. — Denormandie. — Dufoussat, Creuse. — Dulac, Saône-et-Loire. — Girard (Théodore), Deux-Sèvres. — Grévy (Albert). — Grimaud, Hautes-Alpes. — Guyot-Lavaleine, Puy-de-Dôme. — Labbé (Léon), Orne. — De Lamarzelle, Morbihan. — Le Roux (Paul), Vendée. — De Marcé, Mir, Aude. — Monsservin, Aveyron. — Parissot (Albert), Eure. — Paul Gérente, Alger. — Pauliac, Lot. — Prillieux, Loir-et-Cher. — Ranc, Seine. — Ringot, Pas-de-Calais. — Saint-Rommel, Isère. — Savary, Tarn. — Vinei, Eure-et-Loir. — Viseur, Pas-de-Calais. — Vissaguet, Haute-Loire. Volland, Meurthe-et-Moselle. 9e bureau. (Formation du 22 octobre 1895.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises, en remplacement de M. Morel. MM. Barbey, Tarn. — Belle, Indre-et-Loire. Bidault, Indre-et-Loire. — Bonnefoy-Sibour, Gard. — Brothier, Charente. — Brugnot, Vosges. — De Casablanca, Corse. — Crozet-Fourneyron, Loire. — Demôle, Saône-et-Loire. — Fleurie (Paul), Orne. — Folliet, Haute-Savoie. — Fresneau, Morbihan. — Gravin, Savoie. — Halgan, Vendée. — Jacques, Oran. — Jouffrault (Camille), Deux-Sèvres. — Labrousse, Corrèze. — Laporte-Bisquit, Charente. — Mâcherez, Aisne. — Paul Strauss, Seine. — Pauliat, Cher. — Perréal, Hérault. — Poriquet, Orne. — Pradal, Ardèche. — Reymond, Loire. — Roussel (Théophile), Lozère. Talou (Léon), Lot. — Tassin, Loir-et-Cher. — Taulier, Vaucluse. Tribert. — Vilar (Edouard), Pyrénées-Orientales. — Vuillod, Jura. Convocations du vendredi 10 juin. 4e commission des pétitions, (de juin 1898), à deux heures et demie. — Local du cabinet de MM. les ministres. Commission relative aux crimes et délits concernant la défense nationale, à deux heures. — Local de la commission des finances. 4e commission d'intérêt local (de juin 1898), à deux heures et demie. — Commission no 2. Commission relative aux traitements des instituteurs, à deux heures. — Commission no 1. Commission relative aux emplois des réservistes pendant leurs périodes d'instruction, à deux heures. — Local du 3e bureau. Commission relative à la saisie-arrêt sur les salaires et les petits traitements, à deux heures et
Mâcherez, Aisne. — Paul Strauss, Seine. — Pauliat, Cher. — Perréal, Hérault. — Poriquet, Orne. — Pradal, Ardèche. — Reymond, Loire. — Roussel (Théophile), Lozère. Talou (Léon), Lot. — Tassin, Loir-et-Cher. — Taulier, Vaucluse. Tribert. — Vilar (Edouard), Pyrénées-Orientales. — Vuillod, Jura. Convocations du vendredi 10 juin. 4e commission des pétitions, (de juin 1898), à deux heures et demie. — Local du cabinet de MM. les ministres. Commission relative aux crimes et délits concernant la défense nationale, à deux heures. — Local de la commission des finances. 4e commission d'intérêt local (de juin 1898), à deux heures et demie. — Commission no 2. Commission relative aux traitements des instituteurs, à deux heures. — Commission no 1. Commission relative aux emplois des réservistes pendant leurs périodes d'instruction, à deux heures. — Local du 3e bureau. Commission relative à la saisie-arrêt sur les salaires et les petits traitements, à deux heures et demie. — Local du 5e bureau. Commission relative aux successions, à deux heures. — Commission des douanes. 41 bureau (d'octobre 1895); à deux heures et demie. Nomination d'un membre de la commission relative aux fraudes dans la vente des marchandises, en remplacement de M. Pazat. 8e bureau (d'octobre 1893), à deux heures et demie. Nomination d'un membre de la commission relative aux fraudes dans la vente des marchandises, en remplacement de M. Camescasse. 9e bureau (d'octobre 1895), à deux heures et demie. Nomination d'un membre de la commission relative aux fraudes dans la vente des marchandises, en remplacement de M. Morel. Commission relative à la petite propriété rurale, à deux heures et demie. — Local du 6e bureau. Commission relative à la conservation et à la restauration des terrains en montagne, à deux heures et demie. — Local du 7e bureau. Commission relative à la modification de l'article 1007 du code civil, à deux heures et demie. — Local du 2e bureau. Commission de l'armée (de 1898), à deux heures et demie. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 7e législature. — Session ordinaire de 1898. Bulletin de la séance du jeudi 9 juin. PRÉSIDENCE DE M. SARRIEN, VICE-PRÉSIDENT
deux heures et demie. Nomination d'un membre de la commission relative aux fraudes dans la vente des marchandises, en remplacement de M. Camescasse. 9e bureau (d'octobre 1895), à deux heures et demie. Nomination d'un membre de la commission relative aux fraudes dans la vente des marchandises, en remplacement de M. Morel. Commission relative à la petite propriété rurale, à deux heures et demie. — Local du 6e bureau. Commission relative à la conservation et à la restauration des terrains en montagne, à deux heures et demie. — Local du 7e bureau. Commission relative à la modification de l'article 1007 du code civil, à deux heures et demie. — Local du 2e bureau. Commission de l'armée (de 1898), à deux heures et demie. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 7e législature. — Session ordinaire de 1898. Bulletin de la séance du jeudi 9 juin. PRÉSIDENCE DE M. SARRIEN, VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 7 juin est lu par M. le baron Xavier Reille, l'un des secrétaires d'âge, et adopté. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination du président définitif. MM. Breton (Seine-Inférieure), auteur d'une motion d'ajournement, et Ribot sont entendus. L'ajournement est repoussé par 314 voix contre 220, sur 534 votants. Il est procédé au scrutin par appel nominal pour la nomination du président définitif. Une motion de M. le comte du Périer de Lansargue, tendant à laisser le scrutin ouvert jusqu'à quatre heures, n'est pas adopté. Le scrutin est clos à quatre heures moins dix minutes. Est élu M. Paul Deschânel, par 287 voix, sur 567 votants et 564 suffrages exprimés. Il est procédé au scrutin par appel nominal pour l'élection de quatre vice-présidents. Sont élus : MM. Georges Leygues, par 315 voix; Sarrien, par 298 voix, et Krantz, par 252 voix, sur 543 votants et 536 suffrages exprimés. Il est procédé au scrutin pour l'élection de huit secrétaires. Sont élus : MM. Ruau, par 271 voix; Ordinaire, par 265 voix ; Sauzet, par 261 voix, et Drake, par 258 voix, sur 500 votants et 497 suffrages
sont entendus. L'ajournement est repoussé par 314 voix contre 220, sur 534 votants. Il est procédé au scrutin par appel nominal pour la nomination du président définitif. Une motion de M. le comte du Périer de Lansargue, tendant à laisser le scrutin ouvert jusqu'à quatre heures, n'est pas adopté. Le scrutin est clos à quatre heures moins dix minutes. Est élu M. Paul Deschânel, par 287 voix, sur 567 votants et 564 suffrages exprimés. Il est procédé au scrutin par appel nominal pour l'élection de quatre vice-présidents. Sont élus : MM. Georges Leygues, par 315 voix; Sarrien, par 298 voix, et Krantz, par 252 voix, sur 543 votants et 536 suffrages exprimés. Il est procédé au scrutin pour l'élection de huit secrétaires. Sont élus : MM. Ruau, par 271 voix; Ordinaire, par 265 voix ; Sauzet, par 261 voix, et Drake, par 258 voix, sur 500 votants et 497 suffrages exprimés. Le scrutin pour l'élection de trois questeurs est renvoyé à demain, ainsi que le 2e tour de scrutin pour l'élection d'un vice-président et de quatre secrétaires. La séance est levée à sept heures vingt minutes. Demain à deux heures, séance publique. Ordre du jour du vendredi 10 juin. À deux heures. — Séance publique 1. — Scrutin pour la nomination de trois questeurs. 2. — 2e tour de scrutin pour la nomination d'un vice-président. 3. — 2e tour de scrutin pour la nomination de quatre secrétaires. 4. — Suite de la vérification des pouvoirs. La séance du vendredi 10 juin est à la 68 de la deuxième partie de la session ordinaire de 1898. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 8e et comprendront : Galeries. — Depuis M. de Grandmaison jusqu'et y compris M. Jouart. Tribunes. — Depuis M. Wilson jusqu'et y compris M. Basly. Convocations du vendredi 10 juin. 1er bureau (Vérification des opérations électorales du département de l'Ariège), à une heure et demie. 2° bureau (Vérification des élections de Millau, Saint-Affrique et Caen, 1re circonscription, deux heures. 4e bureau (Vérification des opérations électorales des 1re et 2e circonscriptions de Deuzon et de la
deux heures. — Séance publique 1. — Scrutin pour la nomination de trois questeurs. 2. — 2e tour de scrutin pour la nomination d'un vice-président. 3. — 2e tour de scrutin pour la nomination de quatre secrétaires. 4. — Suite de la vérification des pouvoirs. La séance du vendredi 10 juin est à la 68 de la deuxième partie de la session ordinaire de 1898. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 8e et comprendront : Galeries. — Depuis M. de Grandmaison jusqu'et y compris M. Jouart. Tribunes. — Depuis M. Wilson jusqu'et y compris M. Basly. Convocations du vendredi 10 juin. 1er bureau (Vérification des opérations électorales du département de l'Ariège), à une heure et demie. 2° bureau (Vérification des élections de Millau, Saint-Affrique et Caen, 1re circonscription, deux heures. 4e bureau (Vérification des opérations électorales des 1re et 2e circonscriptions de Deuzon et de la 1re circonscription de Montpellier (Hérault). — Examen des rapports d'élections), à une heure et demie. 8e bureau (Vérification de l'élection de la 1re circonscription d'Autun), à une heure et demie. 9e bureau (Examen des rapports d'élections) à une heure et demie. 10e bureau (Rapports sur les élections), à trois heures. À 4e sous-commission du 1er bureau (Digne), trois heures. — Local du 1er bureau. 2e sous-commission du 1er bureau (Ariège), dix heures. — Local du 1er bureau. 3e sous-commission du 1er bureau (Arc et Sauxe, Bar-sur-Seine, Nogent-sur-Seine), une heure et demie. — Commission n° 10. 4e sous-commission du 3e bureau (Nyon), deux heures. — Local du 3e bureau. 5e sous-commission du 3e bureau, quatre heures et demie. — Local du 3e bureau. 4e sous-commission du 4e bureau (1re circonscription de Saint-Gaudens), à une heure et demie. — Commission n° 3. 1re sous-commission du 5e bureau (Le Blanc), à une heure et demie. — Local du 5e bureau. 4e sous-commission du 6e bureau (Mende), trois heures. — Local du 6e bureau. 1re sous-commission du 7e bureau (2e circonscription de Cambrai), à une heure et un quart — Local du 7e bureau. 3e sous-commission du 7e bureau (Pierrelaye), à une heure et
À 4e sous-commission du 1er bureau (Digne), trois heures. — Local du 1er bureau. 2e sous-commission du 1er bureau (Ariège), dix heures. — Local du 1er bureau. 3e sous-commission du 1er bureau (Arc et Sauxe, Bar-sur-Seine, Nogent-sur-Seine), une heure et demie. — Commission n° 10. 4e sous-commission du 3e bureau (Nyon), deux heures. — Local du 3e bureau. 5e sous-commission du 3e bureau, quatre heures et demie. — Local du 3e bureau. 4e sous-commission du 4e bureau (1re circonscription de Saint-Gaudens), à une heure et demie. — Commission n° 3. 1re sous-commission du 5e bureau (Le Blanc), à une heure et demie. — Local du 5e bureau. 4e sous-commission du 6e bureau (Mende), trois heures. — Local du 6e bureau. 1re sous-commission du 7e bureau (2e circonscription de Cambrai), à une heure et un quart — Local du 7e bureau. 3e sous-commission du 7e bureau (Pierrelaye), à une heure et demie. — Commission n° 11. 5e sous-commission du 8e bureau (1re circonscription du Mans), à une heure et demie. — Local du 8e bureau. 3e sous-commission du 9e bureau (17e arrondissement de Paris), à une heure et demie. — Local du 9e bureau. 1re sous-commission du 10e bureau (Sarrasin), à deux heures et demie. — Commission n° 12. #FIN# Résidu des recouvrements de toutes natures opérés jusqu'au 1er juin 1898 et entre les frais de poursuites et les recouvrements 1 fr. 43 0/00 1 fr. 57 0/00 13. 0 fr. 14 0/00; BUDGET DE L'ETAT RECETTES DE L'EXERCICE 1898 FRANCE — Comparaison des recouvrements du mois de mai et des cinq premiers mois de l'année 1898 avec les évaluations correspondantes. ÉVALUATIONS MOIS DE MAI 1898 CINQ PREMIERS MOIS DE 1898 DÉSIGNATION DES PRODUITS budgétaires DIFFÉRENCES Évaluations Recouvrements DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DES PRODUITS totales Évaluations Recouvrements aux recouvrements. (au 13 avril 1898,) pour le mois, effectués aux recouvrements, pour les cinq premiers mois. Augmentations. Diminutions. Augmentations. Diminutions. 1° et 2° Contributions directes et taxes assimilées. (Voir explications à la page précédente.) 493.393.968 30 Produits de l'enregistrement. 44.382.500 805.000 54.000 1.751.000 21.119.500 23.013.000 1.893.500 4. Créances, rentes, offices. 4.173.500 3.832.500 351.500 5. Mutations
deux heures et demie. — Commission n° 12. #FIN# Résidu des recouvrements de toutes natures opérés jusqu'au 1er juin 1898 et entre les frais de poursuites et les recouvrements 1 fr. 43 0/00 1 fr. 57 0/00 13. 0 fr. 14 0/00; BUDGET DE L'ETAT RECETTES DE L'EXERCICE 1898 FRANCE — Comparaison des recouvrements du mois de mai et des cinq premiers mois de l'année 1898 avec les évaluations correspondantes. ÉVALUATIONS MOIS DE MAI 1898 CINQ PREMIERS MOIS DE 1898 DÉSIGNATION DES PRODUITS budgétaires DIFFÉRENCES Évaluations Recouvrements DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DES PRODUITS totales Évaluations Recouvrements aux recouvrements. (au 13 avril 1898,) pour le mois, effectués aux recouvrements, pour les cinq premiers mois. Augmentations. Diminutions. Augmentations. Diminutions. 1° et 2° Contributions directes et taxes assimilées. (Voir explications à la page précédente.) 493.393.968 30 Produits de l'enregistrement. 44.382.500 805.000 54.000 1.751.000 21.119.500 23.013.000 1.893.500 4. Créances, rentes, offices. 4.173.500 3.832.500 351.500 5. Mutations de fonds de commerce. 5.290.000 446.500 564.500 118.000 7. Ateliers de travaux. Meubles corporels 7.964.000 672.000 591.000 8. Immeubles et droits immobiliers. 137.208.300 11.576.500 12.411.500 835.000 9. Mutations entre vifs (Donations). 21.333.000 1.971.000 1.991.000 20.000 10. À titre gratuit. Par décès (Successions). 181.524.000 13.510.000 15.616.000 2.106.000 11. Taxe représentative du droit d'accroissement. 266.500 8.500 71.500 63.000 12. Autres conventions et actes civils, administratifs et de l'état. 266.500 8.500 71.500 63.000 13. Actes judiciaires et extrajudiciaires. 23.133.600 2.023.000 2.421.500 398.500 14. Hypothéques. 3.286.900 327.000 284.500 15. Pénalités (droits et demi-droits en sus ; amendes) 4.102.100 309.500 289.500 16. Recettes diverses 2.197.000 129.500 117.000 Total. 508.656.100 37.443.500 40.636.000 4.100.500 908.000 211.817.500 216.798.000 7.055.500 2.075.000 Total 508.656.100 37.443.500 40.636.000 4.100.500 908.000 211.817.500 216.798.000 7.055.500 2.075.000 4° Produits du timbre. En plus aux recouvrements. 3.192.500 En plus aux recouvrements. 4.980.500 50 Impôt sur les opérations de bourse. En moins aux recouvrements. 1.400.500 En moins aux recouvrements. 1.510.100 70 Produits des douanes (sucres et sels non compris). Droits à l'importation. 415.506.500 33.152.000 34.543.000 1.391.000 80 Droits de navigation. 7.667.000 620.000 682.000 62.000 85 Droits divers et recettes accessoires. 4.605.100 296.100 322.000 25.900 90 Amendes et contributions. 1.320.000 93.000 110.000 14.000 100 Total. 435.877.600 36.252.000 1.531.000
droit d'accroissement. 266.500 8.500 71.500 63.000 12. Autres conventions et actes civils, administratifs et de l'état. 266.500 8.500 71.500 63.000 13. Actes judiciaires et extrajudiciaires. 23.133.600 2.023.000 2.421.500 398.500 14. Hypothéques. 3.286.900 327.000 284.500 15. Pénalités (droits et demi-droits en sus ; amendes) 4.102.100 309.500 289.500 16. Recettes diverses 2.197.000 129.500 117.000 Total. 508.656.100 37.443.500 40.636.000 4.100.500 908.000 211.817.500 216.798.000 7.055.500 2.075.000 Total 508.656.100 37.443.500 40.636.000 4.100.500 908.000 211.817.500 216.798.000 7.055.500 2.075.000 4° Produits du timbre. En plus aux recouvrements. 3.192.500 En plus aux recouvrements. 4.980.500 50 Impôt sur les opérations de bourse. En moins aux recouvrements. 1.400.500 En moins aux recouvrements. 1.510.100 70 Produits des douanes (sucres et sels non compris). Droits à l'importation. 415.506.500 33.152.000 34.543.000 1.391.000 80 Droits de navigation. 7.667.000 620.000 682.000 62.000 85 Droits divers et recettes accessoires. 4.605.100 296.100 322.000 25.900 90 Amendes et contributions. 1.320.000 93.000 110.000 14.000 100 Total. 435.877.600 36.252.000 1.531.000 208.516.400 218.937.000 10.360.600 110 En moins aux recouvrements. 10.360.600 000 48.711.000 3.022.000 116.000 230. G03.500 242.219.000 12.200. 500 589.000 596.510.220 45.805.000 48.711.000 3.022.000 116.000 230.603.500 242.219.000 12.204.500 589.000 En plus aux recouvrements. 2.906.000 En plus aux recouvrements. 2.615.500 Sels. — — — Douanes. Taxes perçues en douane. 24.968.000 1.726.000 1.363.000 363.000 8.711.000 7.607.000 1.104.000 Contributions indirectes. Taxes perçues à l'intérieur. 9.667.000 704.000 847.000 143.000 3.897.000 4.592.000 695.000 1.104.000 34.635.000 2.430.000 2.210.000 143.000 363.000 12.608.000 12.199.000 695.000 1.104.000 31.635.000 2.430.000 2.210.000 En moins aux recouvrements. 220.000 En moins aux recouvrements. 409.000 SUivre. — — — Coloniaux 33.195.000 2.832.000 1.919.000 913.000 8.307.000 7.231.000 1.076.000 Sucres étrangers 30.000 4.000 13.000 182.000 173.500 8.500 Sucrerie (indigènes 1.909.039.500 12.047.000 13.741.000 1.694.000 913.000 56.492.500 57.925.500 2.517.500 En plus aux recouvrements. 794.000 En plus aux recouvrements. 1.433.000 — Produits de monopoles. — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
363.000 8.711.000 7.607.000 1.104.000 Contributions indirectes. Taxes perçues à l'intérieur. 9.667.000 704.000 847.000 143.000 3.897.000 4.592.000 695.000 1.104.000 34.635.000 2.430.000 2.210.000 143.000 363.000 12.608.000 12.199.000 695.000 1.104.000 31.635.000 2.430.000 2.210.000 En moins aux recouvrements. 220.000 En moins aux recouvrements. 409.000 SUivre. — — — Coloniaux 33.195.000 2.832.000 1.919.000 913.000 8.307.000 7.231.000 1.076.000 Sucres étrangers 30.000 4.000 13.000 182.000 173.500 8.500 Sucrerie (indigènes 1.909.039.500 12.047.000 13.741.000 1.694.000 913.000 56.492.500 57.925.500 2.517.500 En plus aux recouvrements. 794.000 En plus aux recouvrements. 1.433.000 — Produits de monopoles. — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —