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partie par des avances et redevances de la Banque de l'Algérie ainsi que par des recouvrements opérés sur les avances consenties par l'Algérie aux Caisses régionales de crédit agricole mutuel. Les avances consenties sur les fonds du budget de l'Algérie aux sociétés régionales de crédit mutuel doivent donc faire retour à ce fonds. Les remboursements des avances consenties sur ce fonds aux Caisses régionales de crédit mutuel sont poursuivis par la Direction de l'Agriculture. Le fonds de dotation des sociétés coopératives de consommation a été institué par la loi du 30 décembre 1922. Ainsi que le fonds de dotation du Crédit agricole il fait recette des avances consenties sur les fonds du budget de la Colonie dont les recouvrements sont également opérés par la Direction de l'Agriculture. Société d'habitations à bon marché. — Le recouvrement des avances consenties aux sociétés d'habitations à bon marché et poursuivi par la Direction des services financiers (service du budget) lorsque le prêt ne comporte pas remboursement par traite. Dans ce dernier cas c'est le Trésor, qui a reçu en dépôt un nombre de traites correspondant au montant du prêt consenti, qui est chargé d'en assurer le recouvrement. Hôpitaux civils. — Il est accordé des avances aux hôpitaux civils de l'Algérie à titre de fonds de roulement. Un contrat intervient pour tout octroi d'avance, fixant les modalités de remboursement. Le remboursement de ces avances est poursuivi par la Direction de l'Intérieur. Sociétés indigènes de prévoyance et communes. — Des avances remboursables pour prêts et semences sont accordées aux sociétés indigènes de prévoyance et communes. Les crédits affectés à cet objet sont mis à la disposition des Préfets par la Direction des Affaires indigènes. Les avances sont remboursables dans l'année de la récolte, ou avec autorisation spéciale dans l'année suivante. Les recouvrements des prêts ainsi consentis sont opérés par les Préfets. Elle a rendu aussi plus laborieuse que d'habitude la présentation des résultats d'ensemble, tant à la première page du compte des Dépenses (où, en fait, certains énoncés ne correspondent pas avec une exactitude suffisante aux données numériques qui les suivent), que dans les tableaux récapitulatifs
avances aux hôpitaux civils de l'Algérie à titre de fonds de roulement. Un contrat intervient pour tout octroi d'avance, fixant les modalités de remboursement. Le remboursement de ces avances est poursuivi par la Direction de l'Intérieur. Sociétés indigènes de prévoyance et communes. — Des avances remboursables pour prêts et semences sont accordées aux sociétés indigènes de prévoyance et communes. Les crédits affectés à cet objet sont mis à la disposition des Préfets par la Direction des Affaires indigènes. Les avances sont remboursables dans l'année de la récolte, ou avec autorisation spéciale dans l'année suivante. Les recouvrements des prêts ainsi consentis sont opérés par les Préfets. Elle a rendu aussi plus laborieuse que d'habitude la présentation des résultats d'ensemble, tant à la première page du compte des Dépenses (où, en fait, certains énoncés ne correspondent pas avec une exactitude suffisante aux données numériques qui les suivent), que dans les tableaux récapitulatifs qui servent de base au projet du Décret de règlement. Le projet de budget de 1926 a été, il convient de le rappeler, mis en vigueur sans création de nouvelles ressources fiscales à grand rendement. Il n'a fait état que des prévisions, s'élevant à neuf millions environ à provenir du relèvement de 140 fr. de l'impôt par hectolitre d'alcool et de quelques modifications fiscales dont l'une est, d'ailleurs, particulièrement intéressante, la substitution à la taxe sur les automobiles d'un droit d'entrée sur les essences et les bandages qui permet de frapper ce mode de transport en proportion même de l'usage effectif du réseau routier de la Colonie c'est-à-dire une des parties de l'outillage économique qui lui impose les plus lourdes charges d'établissement et d'entretien. À côté de cette taxe venaient seulement des relèvements de droits de timbre (passeports et connaissements) et le partage institué sur le produit des offices ministériels. On ajoutera que le relèvement de certaines taxes postales, télégraphiques et téléphoniques aux niveaux métropolitains était, regardé comme pouvant diminuer de 4.600.000 fr. les prévisions d'avances de l'Algérie en faveur du budget annexe. En sens inverse, l'Administration et les Assemblées avaient l'obligation de faire entrer dans l'équilibre budgétaire pour 1926,
relèvement de 140 fr. de l'impôt par hectolitre d'alcool et de quelques modifications fiscales dont l'une est, d'ailleurs, particulièrement intéressante, la substitution à la taxe sur les automobiles d'un droit d'entrée sur les essences et les bandages qui permet de frapper ce mode de transport en proportion même de l'usage effectif du réseau routier de la Colonie c'est-à-dire une des parties de l'outillage économique qui lui impose les plus lourdes charges d'établissement et d'entretien. À côté de cette taxe venaient seulement des relèvements de droits de timbre (passeports et connaissements) et le partage institué sur le produit des offices ministériels. On ajoutera que le relèvement de certaines taxes postales, télégraphiques et téléphoniques aux niveaux métropolitains était, regardé comme pouvant diminuer de 4.600.000 fr. les prévisions d'avances de l'Algérie en faveur du budget annexe. En sens inverse, l'Administration et les Assemblées avaient l'obligation de faire entrer dans l'équilibre budgétaire pour 1926, le poids très lourd (auquel les prévisions de 1925 avaient échappé) des relèvements des traitements. Malgré ces conditions préliminaires peu favorables, les résultats d'ensemble se sont révélés satisfaisants, puisqu'apparait au projet de décret de règlement un excédent final de 32 millions 391.072 89 et cela après l'incorporation de très importantes dépenses faites au titre des exercices clos et périmés (155 millions) dépenses au nombre desquelles figurent les énormes régularisations d'avances qui seront ci-après mises en lumière. Le paragraphe II du présent rapport contient sur les comptes spéciaux des renseignements développés. Ce sera surtout le compte « Avances » (ou Dépenses) à régulariser qui retiendra ici l'attention, à cause de la place considérable qu'il occupe dans la masse des opérations annuelles et de son influence sur la situation budgétaire, telle qu'elle devrait se présenter réellement. L'état statistique ci-après montre qu'il a été sollicité au titre de 1926 des autorisations nouvelles d'inscription à ce compte qui n'atteignent pas moins de fr : 102.689.304,76, c'est-à-dire à peu près le même montant qu'en 1925. RELEVÉ DES DÉPENSES À RÉGULARISER DEMANDÉES au cours de l'exercice 1926 MONTANT SECTION CHAPITRE NATURE DE LA DÉPENSE de la DÉPENSE H 24 Allocations aux agents coloniaux et aux agents
dépenses faites au titre des exercices clos et périmés (155 millions) dépenses au nombre desquelles figurent les énormes régularisations d'avances qui seront ci-après mises en lumière. Le paragraphe II du présent rapport contient sur les comptes spéciaux des renseignements développés. Ce sera surtout le compte « Avances » (ou Dépenses) à régulariser qui retiendra ici l'attention, à cause de la place considérable qu'il occupe dans la masse des opérations annuelles et de son influence sur la situation budgétaire, telle qu'elle devrait se présenter réellement. L'état statistique ci-après montre qu'il a été sollicité au titre de 1926 des autorisations nouvelles d'inscription à ce compte qui n'atteignent pas moins de fr : 102.689.304,76, c'est-à-dire à peu près le même montant qu'en 1925. RELEVÉ DES DÉPENSES À RÉGULARISER DEMANDÉES au cours de l'exercice 1926 MONTANT SECTION CHAPITRE NATURE DE LA DÉPENSE de la DÉPENSE H 24 Allocations aux agents coloniaux et aux agents détachés de la métropole, retraités, sous le régime de la loi du 14 avril 1924, d'avances remboursables sur pensions 500.000 Vil 29 Déficits d'exploitations des chemins de fer. 19.240.000 VIII 10 Secours et indemnités pour événements calamiteux 200.000 92 Ecoles normales primaires de l'enseignement des européens et des indigènes. — Dépenses d'entretien des élèves, frais de voyages, dépenses du matériel 54.400 IV 2 Personnel des communes mixtes. — Indemnités et allocations diverses 138.040 IV 4 Frais de passage 8.400 VIII bis 2 Personnel des agents détachés de la métropole. — Indemnité supplémentaire d'entretien de monture 30.000 VIII 6 Rétribution des auxiliaires temporaires employés au service de la révision des pensions 16.270 VIII 13 Publications et impressions diverses 85.000 III 3 Matériel de l'administration départementale 1.750 VI 6 Personnel des services d'assistance. — Allocations et dépenses diverses 20.000 VII 15 Dépenses d'assistance des malades à la charge de la colonie. — Ecoles d'infirmiers 1.700.000 VII 24 Avances et remboursements 1.000.000 VII 24 Avances et remboursements 50.000 VII 35 Sociétés de secours mutuels 20.000 VII 92 Ecoles normales primaires de l'enseignement des européens et des indigènes. — Dépenses d'entretien des élèves, frais de voyages, dépenses du matériel 54.400 IX 106 Matériel et
Dépenses d'entretien des élèves, frais de voyages, dépenses du matériel 54.400 IV 2 Personnel des communes mixtes. — Indemnités et allocations diverses 138.040 IV 4 Frais de passage 8.400 VIII bis 2 Personnel des agents détachés de la métropole. — Indemnité supplémentaire d'entretien de monture 30.000 VIII 6 Rétribution des auxiliaires temporaires employés au service de la révision des pensions 16.270 VIII 13 Publications et impressions diverses 85.000 III 3 Matériel de l'administration départementale 1.750 VI 6 Personnel des services d'assistance. — Allocations et dépenses diverses 20.000 VII 15 Dépenses d'assistance des malades à la charge de la colonie. — Ecoles d'infirmiers 1.700.000 VII 24 Avances et remboursements 1.000.000 VII 24 Avances et remboursements 50.000 VII 35 Sociétés de secours mutuels 20.000 VII 92 Ecoles normales primaires de l'enseignement des européens et des indigènes. — Dépenses d'entretien des élèves, frais de voyages, dépenses du matériel 54.400 IX 106 Matériel et menues dépenses de la Cour d'appel 1.000 IX 114 Gendarmerie 300.000 V 2 Personnel des communes mixtes. — Indemnités et allocations diverses 138.040 IV 4 Frais de passage 8.400 IV 10 Frais de passage des agents 42.000 IV 11 Traitements et quart colonial des fonctionnaires et agents détachés de la métropole 77.000 IV 12 Traitements et indemnité algérienne des agents coloniaux 30.900 IV 13 Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la métropole 15.500 IV 14 Indemnités diverses aux agents administratifs de tous grades 37.800 IV 15 Matériel et dépenses diverses 10.000 "83.439.240" XI à créer Participation de la colonie aux dépenses de reconstruction du bordj de Mac-Mahon commune mixte d'Aïn-Touta 500.000 Budget annexe des P. T. T. : Matériel des Postes, Télégraphes, Téléphones. — Frais de loyer 440.000 Installation des bureaux électriques et entretien des lignes. 600.000 Transports postaux. — Transports exceptionnels en automobile 400.000 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension 180.000 Contribution aux retraites du personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'Algérie soumis à la loi du 9 juin 1853 300.000 Matériel de l'administration centrale. — Palais du Gouverneur 10.000 Ecoles normales primaires de l'enseignement des européens et des indigènes. — Dépenses
métropole 77.000 IV 12 Traitements et indemnité algérienne des agents coloniaux 30.900 IV 13 Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la métropole 15.500 IV 14 Indemnités diverses aux agents administratifs de tous grades 37.800 IV 15 Matériel et dépenses diverses 10.000 "83.439.240" XI à créer Participation de la colonie aux dépenses de reconstruction du bordj de Mac-Mahon commune mixte d'Aïn-Touta 500.000 Budget annexe des P. T. T. : Matériel des Postes, Télégraphes, Téléphones. — Frais de loyer 440.000 Installation des bureaux électriques et entretien des lignes. 600.000 Transports postaux. — Transports exceptionnels en automobile 400.000 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension 180.000 Contribution aux retraites du personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'Algérie soumis à la loi du 9 juin 1853 300.000 Matériel de l'administration centrale. — Palais du Gouverneur 10.000 Ecoles normales primaires de l'enseignement des européens et des indigènes. — Dépenses d'entretien des élèves, frais de voyage, dépenses de matériel 123.500 Personnel des communes mixtes. — Indemnités et allocations diverses 18.900 Secours et indemnités pour événements calamiteux 10.000.000 Garantie en principal intérêts et frais à des établissements de crédit, d'avances et subventions en vue d'assurer les semailles en 1926 1.500.000 Raccordement par Kalâa Djerda des chemins de fer algériens et tunisiens du sud 4.000.000 Frais de passages des fonctionnaires des divers services 400.000 Frais de passage des immigrants, des ouvriers, des rapatriés, des élèves des écoles du Gouvernement qui n'ont pas leurs similaires en Algérie, des parlementaires et des missions dans l'intérêt de la Colonie 150.000 Allocations aux agents coloniaux et aux agents détachés de la métropole, retraités sous le régime de la loi du 14 avril 1924, d'avances remboursables sur pensions 400.000 Révision des traitements et des charges de famille 17.000.000 Dépenses d'ordre. — Avances aux hôpitaux pour fonds de roulement 500.000 Frais de passage 400.000 Frais de passages gratuits 60.000 Traitements et indemnité algérienne du personnel colonial 125.000 Remboursement aux départements des augmentations de salaire attribués aux agents des chemins de fer d'intérêt local 600.000 Service de l'élevage. — Dépenses pour l'immunisation des ovins. — Vaccination, etc 300.000 Frais
par Kalâa Djerda des chemins de fer algériens et tunisiens du sud 4.000.000 Frais de passages des fonctionnaires des divers services 400.000 Frais de passage des immigrants, des ouvriers, des rapatriés, des élèves des écoles du Gouvernement qui n'ont pas leurs similaires en Algérie, des parlementaires et des missions dans l'intérêt de la Colonie 150.000 Allocations aux agents coloniaux et aux agents détachés de la métropole, retraités sous le régime de la loi du 14 avril 1924, d'avances remboursables sur pensions 400.000 Révision des traitements et des charges de famille 17.000.000 Dépenses d'ordre. — Avances aux hôpitaux pour fonds de roulement 500.000 Frais de passage 400.000 Frais de passages gratuits 60.000 Traitements et indemnité algérienne du personnel colonial 125.000 Remboursement aux départements des augmentations de salaire attribués aux agents des chemins de fer d'intérêt local 600.000 Service de l'élevage. — Dépenses pour l'immunisation des ovins. — Vaccination, etc 300.000 Frais de passage des colons et des ouvriers agricoles 25.000 Frais de récolte des laine de reproduction 300.000 Personnel de l'Administration Centrale. — Allocations. — Indemnités, frais de déplacement, travaux supplémentaires. — Dépenses diverses 7.000.000 Révision des traitements et des charges de famille 15.000.000 Remboursement aux départements des augmentations de salaire attribués aux agents des chemins de fer d'intérêt local 600.000 A reporter 83.439.240 fera ici un simple renvoi aux considérations générales contenues au rapport de la Commission précédente, pages 71 et 75 sur cette procédure inaugurée en 1919, en marge du règlement de comptabilité publique de l'Algérie, et à laquelle les circonstances économiques et monétaires ont fait prendre un développement considérable. Les Assemblées algériennes ont d'ailleurs fait voir qu'elles en connaissaient le danger et elles se sont montrées à la fois soucieuses de les restreindre et préoccupées d'assurer, par le jeu de budgets établis avec prudence et productifs d'excédents, la couverture aussi prochaine que possible de paiements effectués sur les fonds de la trésorerie sans création de ressources correspondantes. Ainsi que le rappelait la Commission du Compte de 1925, si l'appel aux Dépenses à régulariser se montre, dans la période de troubles économiques que nous traversons, trop souvent inévitable, il
attribués aux agents des chemins de fer d'intérêt local 600.000 A reporter 83.439.240 fera ici un simple renvoi aux considérations générales contenues au rapport de la Commission précédente, pages 71 et 75 sur cette procédure inaugurée en 1919, en marge du règlement de comptabilité publique de l'Algérie, et à laquelle les circonstances économiques et monétaires ont fait prendre un développement considérable. Les Assemblées algériennes ont d'ailleurs fait voir qu'elles en connaissaient le danger et elles se sont montrées à la fois soucieuses de les restreindre et préoccupées d'assurer, par le jeu de budgets établis avec prudence et productifs d'excédents, la couverture aussi prochaine que possible de paiements effectués sur les fonds de la trésorerie sans création de ressources correspondantes. Ainsi que le rappelait la Commission du Compte de 1925, si l'appel aux Dépenses à régulariser se montre, dans la période de troubles économiques que nous traversons, trop souvent inévitable, il y a le plus grand intérêt à ce que l'Administration s'attache à dégager le compte parasite qui entrepose en quelque sorte la dépense faite, et à rattacher cette dépense au plus prochain budget. Le rapport de l'année dernière signalait à l'attention de l'Administration centrale et de la Trésorerie générale la nécessité de régulariser à bref délai certains soldes arriérés, qu'il importait au plus haut degré, pour la clarté et le bon ordre de la gestion des finances algériennes, de traduire sans plus de retards dans les écritures budgétaires. Le vœu formulé à cet égard par la Commission est, à l'heure présente, à peu près entièrement rempli et les mesures sont prises pour assurer à l'avenir une régularisation rapide, à intervenir dans l'année qui suivra la dépense. La Commission ne saurait trop mettre en lumière l'intérêt de ce résultat. Déjà, ainsi qu'il sera noté à la fin du présent rapport, le budget de 1926 a incorporé plus de dépenses à régulariser faites antérieurement qu'il n'en a été effectué de nouvelles au cours de son exécution : Montant des régularisations effectuées sur le budget de 1926 (au lieu de 22.755.143 60 en 1925) 127.617.177 65 Montant des dépenses nouvelles faites en 1926
nécessité de régulariser à bref délai certains soldes arriérés, qu'il importait au plus haut degré, pour la clarté et le bon ordre de la gestion des finances algériennes, de traduire sans plus de retards dans les écritures budgétaires. Le vœu formulé à cet égard par la Commission est, à l'heure présente, à peu près entièrement rempli et les mesures sont prises pour assurer à l'avenir une régularisation rapide, à intervenir dans l'année qui suivra la dépense. La Commission ne saurait trop mettre en lumière l'intérêt de ce résultat. Déjà, ainsi qu'il sera noté à la fin du présent rapport, le budget de 1926 a incorporé plus de dépenses à régulariser faites antérieurement qu'il n'en a été effectué de nouvelles au cours de son exécution : Montant des régularisations effectuées sur le budget de 1926 (au lieu de 22.755.143 60 en 1925) 127.617.177 65 Montant des dépenses nouvelles faites en 1926 sur les dépenses à régulariser (au lieu de 66.233.555 65 en 1925) 97.362.577 23 Les principales régularisations ont porté en 1926 sur les avances à régulariser suivantes : Déficit des chemins de fer Ex. 1924 6.218.564 50 — Ex. 1925 17.895.000 » Allocations pour charges de famille. Ex. 1925 4.643.818 90 Allocation exceptionnelle d'attente. Ex.,1924. 9.916.645 25 Allocations pour charges de famille. Ex. 1924 4.754.382 22 Dégrèvements et non valeurs sur Compte Dtes. Ex. 1925 2.616.994 45 Indemnité de cherté de vie. Ex. 1924 9.973.761 10 Acompte relèvements de traitements. Ex. 1925 45.244.408 76 En dehors de ces opérations importantes, intervenues le 31 décembre 1926, on avait dès le 6 novembre 1926 régularisé collectivement de nombreux soldes provenant de dépenses faites en 1923, 1924 et 1925 pour 6.448.365 42 Le compte « Recettes à classer » présentait au 31 décembre 1926 un solde créditeur de 2 millions 865 092 01 peu différent de celui qui existait à la fin de décembre 1925. Il semble que certains de ces avoirs en suspens dans les écritures pourraient être transférés d'ores et déjà aux budgets. Nombre d'entre eux représentent le classement provisoire à un compte de trésorerie d'erchevements de fonds afférents aux dépenses,
90 Allocation exceptionnelle d'attente. Ex.,1924. 9.916.645 25 Allocations pour charges de famille. Ex. 1924 4.754.382 22 Dégrèvements et non valeurs sur Compte Dtes. Ex. 1925 2.616.994 45 Indemnité de cherté de vie. Ex. 1924 9.973.761 10 Acompte relèvements de traitements. Ex. 1925 45.244.408 76 En dehors de ces opérations importantes, intervenues le 31 décembre 1926, on avait dès le 6 novembre 1926 régularisé collectivement de nombreux soldes provenant de dépenses faites en 1923, 1924 et 1925 pour 6.448.365 42 Le compte « Recettes à classer » présentait au 31 décembre 1926 un solde créditeur de 2 millions 865 092 01 peu différent de celui qui existait à la fin de décembre 1925. Il semble que certains de ces avoirs en suspens dans les écritures pourraient être transférés d'ores et déjà aux budgets. Nombre d'entre eux représentent le classement provisoire à un compte de trésorerie d'erchevements de fonds afférents aux dépenses, qui elles-mêmes ont été faites provisoirement sur la trésorerie au titre des Dépenses à régulariser. La Commission appelle l'attention de M. le Trésorier Général et de l'Administration sur l'opportunité qu'aurait, chaque fois qu'il est possible, un rattachement budgétaire corrélatif. III Comme les années précédentes, les pièces justificatives d'un certain nombre d'ordonnances et de mandats ont été examinées. Les épreuves faites ont porté principalement sur la Section III (Dépenses de l'Assistance) et sur la section VII (Travaux Publics). Les remarques faites prendront place sous deux rubriques : A. Conformité des dépenses avec les rubriques budgétaires. B. — Modalités des commandes de matériel. A) Section III. -— Chapitre 8 ter. -— Assistance aux femmes en couches. Allocations mensuelles. Dépenses de personnel et matériel relatives à l'organisation et au fonctionnement du service. L'examen des dépenses imputées à ce chapitre a montré l'Administration trop soucieuse d'utiliser intégralement les crédits mis à sa disposition par les Assemblées algériennes et cela dans un cas où la dotation budgétaire dépassait notablement les besoins actuels du service. Les dépenses d'assistance aux femmes en couches n'ont consisté, en effet, pendant presque toute l'année 1926, qu'en traitements d'infirmières visiteuses. À partir du mois d'octobre, on relève quelques ordonnancements plus importants