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éducation de famille qui fait l'homme. Quant à l'État, s'il doit l'instruction élémentaire à tous les citoyens, il doit aussi, suivant les expressions de M. le Ministre de l'Instruction publique, l'enseignement supérieur à tous ceux qui sont capables de la recevoir avec distinction et qui ne sont éloignés des écoles que par la pauvreté de leurs familles. Il faut qu'il n'y ait plus, pour le citoyen, de barrières infranchissables, et, pour la société, de force intellectuelle perdue. Étant ainsi démontrées la nécessité et l'utilité pour tous de répandre à la fois les deux enseignements dans nos campagnes, celles surtout qui sont éloignées des grands centres. La dépense de ce professeur pourrait être payée par les familles aisées, par la commune et par l'État. Si vous appréciez ces considérations, votre Commission vous propose d'émettre le vœu que dans la prochaine loi sur l'enseignement on facilite à tous les enfants pauvres l'accès des écoles secondaires, en autorisant la création d'écoles communales de ce genre dans les localités importantes qui en feraient la demande. Quant à la question à adresser à M. le Préfet, la voici : On assure qu'un certain nombre de traitements de vicaires n'a pas été payé ces derniers temps. L'opinion publique s'est émue de cette situation : les uns l'attribuent à une vexation de l'Administration ; les autres, au contraire, affirment que l'Administration a régulièrement agi. Il est de toute nécessité de mettre fin à cette appréciation contradictoire. M. le Préfet, dans son discours d'ouverture et hier encore, ayant dit que l'Administration Républicaine doit vivre dans une maison de verre accessible aux regards de tous, la Commission le prie de vouloir bien donner à ce sujet au Conseil général des explications catégoriques et complètes. Après la lecture de ce rapport, M. Tisseyre dit qu'il y a dans ce rapport plusieurs questions qui demandent à être examinées séparément, si même le Conseil général le jugeait à propos on pourrait prononcer la division. Il y a d'abord une allocation de 2.000 fr. en faveur du grand séminaire, une autre également de 2.000 fr. en faveur de Monseigneur l'Évêque de Perpignan, un
L'opinion publique s'est émue de cette situation : les uns l'attribuent à une vexation de l'Administration ; les autres, au contraire, affirment que l'Administration a régulièrement agi. Il est de toute nécessité de mettre fin à cette appréciation contradictoire. M. le Préfet, dans son discours d'ouverture et hier encore, ayant dit que l'Administration Républicaine doit vivre dans une maison de verre accessible aux regards de tous, la Commission le prie de vouloir bien donner à ce sujet au Conseil général des explications catégoriques et complètes. Après la lecture de ce rapport, M. Tisseyre dit qu'il y a dans ce rapport plusieurs questions qui demandent à être examinées séparément, si même le Conseil général le jugeait à propos on pourrait prononcer la division. Il y a d'abord une allocation de 2.000 fr. en faveur du grand séminaire, une autre également de 2.000 fr. en faveur de Monseigneur l'Évêque de Perpignan, un secours de 1.000 fr. pour les desservants âgés et infirmes et enfin la question qui a motivé l'interpellation de M. le Préfet. En ce qui touche la subvention de 2.000 fr. du grand séminaire, le rapport en propose le rejet en se fondant sur ce motif que cet établissement est assez riche pour acheter des propriétés de 50.000 fr. et pour les acquérir surtout sur ses économies. En effet, en entendant cet exposé, on est porté à croire que l'on a affaire à un établissement riche et prospère. Il est évident que quand un particulier ou une société industrielle ou commerciale se lance dans la voie des acquisitions, il est difficile de ne pas y voir un signe de richesse; mais tout le monde sait que c'est bien souvent une erreur. D'après les renseignements que j'ai recueillis, les recettes du grand séminaire s'élèvent à 17,200 fr. et les dépenses à 37,000 fr.: la situation n'est pas brillante. Eh bien, c'est précisément parce que les intérêts du grand Séminaire étaient compromis par cette énorme différence entre les dépenses et les recettes, qu'il a voulu par l'acquisition - ou plutôt par la rétrocession qu'il a consentie de l'établissement de Saint-Louis-de-Gonzague, réaliser des
assez riche pour acheter des propriétés de 50.000 fr. et pour les acquérir surtout sur ses économies. En effet, en entendant cet exposé, on est porté à croire que l'on a affaire à un établissement riche et prospère. Il est évident que quand un particulier ou une société industrielle ou commerciale se lance dans la voie des acquisitions, il est difficile de ne pas y voir un signe de richesse; mais tout le monde sait que c'est bien souvent une erreur. D'après les renseignements que j'ai recueillis, les recettes du grand séminaire s'élèvent à 17,200 fr. et les dépenses à 37,000 fr.: la situation n'est pas brillante. Eh bien, c'est précisément parce que les intérêts du grand Séminaire étaient compromis par cette énorme différence entre les dépenses et les recettes, qu'il a voulu par l'acquisition - ou plutôt par la rétrocession qu'il a consentie de l'établissement de Saint-Louis-de-Gonzague, réaliser des bénéfices qui lui permettent d'améliorer sa situation financière et c'est dans ce but que l'établissement de Saint-Louis a été réuni à l'œuvre des séminaires. D'un autre côté, l'intérêt départemental est engagé dans la question. Car enfin il y a un ministère des cultes, il y a des lois qui régissent les institutions ecclésiastiques, le département doit faire en sorte que pour faire face aux besoins du culte, on n'ait pas besoin de recourir à d'autres départements. M. Serradeil répond qu'il faut considérer la situation financière du grand séminaire d'après les pièces jointes au dossier; il relit la partie du rapport relative à l'achat de la propriété de Saint-Louis; ce sont là des faits évidents, indiscutables, et il n'est pas rationnel de venir au secours d'un propriétaire qui possède ou qui dispose de 5.000 fr. En 1854, M. de Saunière de Beillel a, en richement l'œuvre des séminaires des legs de toutes ses propriétés et alors en 1855, le Conseil général, à la suite de cette libéralité épiscopale, réduisit à 2.000 fr. l'allocation qui s'élevait auparavant à 3.000 fr. M. Tisseyre dit que si le Conseil de cette époque n'a diminué que de 1.000 fr. seulement, c'est qu'il a reconnu que
les institutions ecclésiastiques, le département doit faire en sorte que pour faire face aux besoins du culte, on n'ait pas besoin de recourir à d'autres départements. M. Serradeil répond qu'il faut considérer la situation financière du grand séminaire d'après les pièces jointes au dossier; il relit la partie du rapport relative à l'achat de la propriété de Saint-Louis; ce sont là des faits évidents, indiscutables, et il n'est pas rationnel de venir au secours d'un propriétaire qui possède ou qui dispose de 5.000 fr. En 1854, M. de Saunière de Beillel a, en richement l'œuvre des séminaires des legs de toutes ses propriétés et alors en 1855, le Conseil général, à la suite de cette libéralité épiscopale, réduisit à 2.000 fr. l'allocation qui s'élevait auparavant à 3.000 fr. M. Tisseyre dit que si le Conseil de cette époque n'a diminué que de 1.000 fr. seulement, c'est qu'il a reconnu que les 2.000 fr. qu'il laissait étaient nécessaires et il s'appuie sur ce fait pour demander que l'allocation soit maintenue. M. Escanyé dit que si M. Tisseyre a mis en avant dans la question l'intérêt départemental au point de vue du recrutement du personnel religieux; mais le département a un intérêt non moins grand à avoir une magistrature et cependant cette magistrature ne lui coûte rien. D'un autre côté, M. Tisseyre dit que le séminaire a voulu faire une spéculation par la rétrocession de l'établissement de Saint-Louis, mais nous ne devons pas subir les conséquences de la fausse spéculation qu'il a faite. M. Tisseyre a pris probablement connaissance de pièces qui n'ont pas été soumises au Conseil général et qui l'ont autorisé à se faire une opinion différente sur la question. Du reste, nous n'avons pas à examiner ici l'utilité des services diocésains, mais l'État n'ayant pas mis à la charge du département la dépense dont il s'agit et cette allocation étant purement gracieuse, le Conseil entend rester le maître de ses libéralités. M. Tisseyre dit qu'il serait possible de sauvegarder l'intérêt départemental en exigeant la justification de l'emploi de la subvention qui serait accordée, quoique cette mesure de précaution n'ait
non moins grand à avoir une magistrature et cependant cette magistrature ne lui coûte rien. D'un autre côté, M. Tisseyre dit que le séminaire a voulu faire une spéculation par la rétrocession de l'établissement de Saint-Louis, mais nous ne devons pas subir les conséquences de la fausse spéculation qu'il a faite. M. Tisseyre a pris probablement connaissance de pièces qui n'ont pas été soumises au Conseil général et qui l'ont autorisé à se faire une opinion différente sur la question. Du reste, nous n'avons pas à examiner ici l'utilité des services diocésains, mais l'État n'ayant pas mis à la charge du département la dépense dont il s'agit et cette allocation étant purement gracieuse, le Conseil entend rester le maître de ses libéralités. M. Tisseyre dit qu'il serait possible de sauvegarder l'intérêt départemental en exigeant la justification de l'emploi de la subvention qui serait accordée, quoique cette mesure de précaution n'ait pas lieu pour d'autres allocations, car dans les précédentes séances le Conseil a voté divers crédits et il n'a pas demandé qu'il fut justifié de leur emploi, par exemple pour les élèves Farail et Batlle. M. le Préfet dit qu'ici l'Administration intervient pour protester, car si les jeunes Batlle et Farail ne se montraient pas dignes de la faveur dont ils sont l'objet, il provoquerait certainement la suppression du crédit. M. Justin Massot dit que c'est l'État qui entretient des bourses au séminaire et que le département a été jusqu'à présent parfaitement étranger aux dépenses de cette nature, que son intervention ayant été purement officieuse, le séminaire n'avait pas à justifier l'emploi. M. le Président met aux voix l'amendement de M. Tisseyre portant demande de maintien de l'allocation de 2.000 fr. en faveur du grand séminaire. L'amendement n'est pas adopté. M. le Président met alors aux voix les conclusions du rapport de la 2e Commission, demandant la suppression de ce crédit. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 2e Commission. M. le Président propose au Conseil de statuer sur l'allocation de 2.000 fr. à M. l'Évêque de Perpignan. M. Tisseyre dit que sans se préoccuper des besoins de
Farail ne se montraient pas dignes de la faveur dont ils sont l'objet, il provoquerait certainement la suppression du crédit. M. Justin Massot dit que c'est l'État qui entretient des bourses au séminaire et que le département a été jusqu'à présent parfaitement étranger aux dépenses de cette nature, que son intervention ayant été purement officieuse, le séminaire n'avait pas à justifier l'emploi. M. le Président met aux voix l'amendement de M. Tisseyre portant demande de maintien de l'allocation de 2.000 fr. en faveur du grand séminaire. L'amendement n'est pas adopté. M. le Président met alors aux voix les conclusions du rapport de la 2e Commission, demandant la suppression de ce crédit. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 2e Commission. M. le Président propose au Conseil de statuer sur l'allocation de 2.000 fr. à M. l'Évêque de Perpignan. M. Tisseyre dit que sans se préoccuper des besoins de Monseigneur l'Évêque, il estime que les 2.000 fr. qui lui sont refusés par le Conseil général sont enlevés aux pauvres et aux établissements de bienfaisance. Le Conseil consulté adopte les conclusions du rapport et rejette le crédit de 2.000 fr. proposé par M. le Préfet pour Monseigneur l'Évêque de Perpignan. Le Conseil est ensuite consulté par son Président sur le crédit de 1.000 francs en faveur des desservants âgés et infirmes. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 1.000 fr. qui lui est proposé par la 2e Commission. M. le Président, après ces votes, propose de discuter les autres parties du rapport de M. Serradeill et en premier lieu la création de dix-sept demi-bourses en prenant pour base une par canton. Il déclare d'abord qu'en qualité de maire de la ville de Perpignan, il doit faire observer que la commune dépensant 20,000 fr. pour le collège, il serait juste de maintenir à son profit les quatre demi-bourses déjà existantes, ce sera pour la ville un allègement de charges et alors sur les dix-sept que l'on veut créer, treize seront envoyées au Collège et quatre à la pension Barjau. Il s'engage une discussion à laquelle prennent
Le Conseil est ensuite consulté par son Président sur le crédit de 1.000 francs en faveur des desservants âgés et infirmes. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 1.000 fr. qui lui est proposé par la 2e Commission. M. le Président, après ces votes, propose de discuter les autres parties du rapport de M. Serradeill et en premier lieu la création de dix-sept demi-bourses en prenant pour base une par canton. Il déclare d'abord qu'en qualité de maire de la ville de Perpignan, il doit faire observer que la commune dépensant 20,000 fr. pour le collège, il serait juste de maintenir à son profit les quatre demi-bourses déjà existantes, ce sera pour la ville un allègement de charges et alors sur les dix-sept que l'on veut créer, treize seront envoyées au Collège et quatre à la pension Barjau. Il s'engage une discussion à laquelle prennent part MM. Ramon, Escanyé, Serradeill, Forné, Paul Massot et Romeu, sur le point de savoir dans quelle condition et dans quelle proportion seront réparties les dix-sept demi-bourses. M. Forné propose de substituer les mots 'pour chaque canton' à ceux de 'par chaque canton' qui figurent au rapport. Le Conseil accueille favorablement cette proposition, et comme la discussion se prolonge sur le mode de désignation des sujets qui devront profiter des dix-sept demi-bourses, M. Tisseyre propose d'accepter la modification de M. Forné et de renvoyer la question de détail à la Commission permanente. Sur la proposition de M. Romeu, le Conseil décide que ces dix-sept demi-bourses devront être accordées par voie de concours dans chaque canton. M. le Président réitère sa demande que les quatre demi-bourses précédemment créées soient réservées aux deux cantons de Perpignan. En conséquence, M. le Président met aux voix les trois propositions suivantes : 1° L'amendement de M. Tisseyre, proposant le renvoi à la Commission permanente des questions de détail sur la désignation des demi-boursiers. Le Conseil adopte l'amendement. 2° Celui de M. Forné, consistant à substituer dans le rapport les mots : pour chaque canton, à ceux-ci : par chaque canton. Le Conseil adopte ce deuxième
favorablement cette proposition, et comme la discussion se prolonge sur le mode de désignation des sujets qui devront profiter des dix-sept demi-bourses, M. Tisseyre propose d'accepter la modification de M. Forné et de renvoyer la question de détail à la Commission permanente. Sur la proposition de M. Romeu, le Conseil décide que ces dix-sept demi-bourses devront être accordées par voie de concours dans chaque canton. M. le Président réitère sa demande que les quatre demi-bourses précédemment créées soient réservées aux deux cantons de Perpignan. En conséquence, M. le Président met aux voix les trois propositions suivantes : 1° L'amendement de M. Tisseyre, proposant le renvoi à la Commission permanente des questions de détail sur la désignation des demi-boursiers. Le Conseil adopte l'amendement. 2° Celui de M. Forné, consistant à substituer dans le rapport les mots : pour chaque canton, à ceux-ci : par chaque canton. Le Conseil adopte ce deuxième amendement. 3° Celui de M. le Président, relatif au maintien en faveur des deux cantons de Perpignan des quatre demi-bourses existant actuellement. Le Conseil adopte ce troisième amendement. Après le vote de ces amendements, M. Serradeill demande que le vœu de la création d'une chaire de professeur dans les campagnes qui sont éloignées des grands centres soit soumis au vote du Conseil. Le Conseil consulté émet le vœu contenu dans le rapport de M. Serradeill et relatif à la création de la chaire de professeur proposée par la 2e Commission. M. Serradeill, au nom de la 2e Commission, propose au Conseil un ordre du jour motivé dont il donne lecture : « Considérant que les explications de M. le Préfet en séance publique ont été confirmées en tout point par l'examen attentif du dossier ; « Considérant qu'il résulte de la circulaire du 29 novembre 1830 que les sommes ne peuvent être légitimement acquises aux curés, desservants et vicaires et ne doivent leur être payées qu'autant que les titulaires résident au chef-lieu de la paroisse et le desservent régulièrement ; « Considérant que dans sa dépêche du 14 août 1871, M. le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes a
qui sont éloignées des grands centres soit soumis au vote du Conseil. Le Conseil consulté émet le vœu contenu dans le rapport de M. Serradeill et relatif à la création de la chaire de professeur proposée par la 2e Commission. M. Serradeill, au nom de la 2e Commission, propose au Conseil un ordre du jour motivé dont il donne lecture : « Considérant que les explications de M. le Préfet en séance publique ont été confirmées en tout point par l'examen attentif du dossier ; « Considérant qu'il résulte de la circulaire du 29 novembre 1830 que les sommes ne peuvent être légitimement acquises aux curés, desservants et vicaires et ne doivent leur être payées qu'autant que les titulaires résident au chef-lieu de la paroisse et le desservent régulièrement ; « Considérant que dans sa dépêche du 14 août 1871, M. le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes a déclaré que l'Administration ne doit jamais hésiter à réclamer l'application des règles de la comptabilité, chaque fois que des infractions lui sont signalées et que les autorités départementales ou centrales engageraient gravement leur responsabilité, si elles fermaient les yeux sur les irrégularités qui sont portées à leur connaissance ; « Considérant qu'il est avéré que trente-cinq vicaires ne résidaient pas dans la paroisse dont ils étaient titulaires et ne les desservaient pas régulièrement ; « Que M. le Préfet n'a fait que remplir son devoir en exécutant la loi, et qu'il serait à désirer dans l'intérêt des finances de l'Etat qu'il en fut de même dans toute la France, « Le Conseil passe à l'ordre du jour en ce qui concerne la question particulière du département, « Et émet le vœu que les Ministres des Cultes, de l'Intérieur et des Finances veillent à la stricte exécution de la loi et recherchent, dans l'intérêt du Trésor, si de semblables abus ne se produisent pas dans les autres départements. » M. Tisseyre dit que dans le premier considérant qui vient d'être lu il s'est glissé une erreur, qui a échappé à la Commission : dans le procès-verbal, M. le Préfet aurait dit
Considérant qu'il est avéré que trente-cinq vicaires ne résidaient pas dans la paroisse dont ils étaient titulaires et ne les desservaient pas régulièrement ; « Que M. le Préfet n'a fait que remplir son devoir en exécutant la loi, et qu'il serait à désirer dans l'intérêt des finances de l'Etat qu'il en fut de même dans toute la France, « Le Conseil passe à l'ordre du jour en ce qui concerne la question particulière du département, « Et émet le vœu que les Ministres des Cultes, de l'Intérieur et des Finances veillent à la stricte exécution de la loi et recherchent, dans l'intérêt du Trésor, si de semblables abus ne se produisent pas dans les autres départements. » M. Tisseyre dit que dans le premier considérant qui vient d'être lu il s'est glissé une erreur, qui a échappé à la Commission : dans le procès-verbal, M. le Préfet aurait dit qu'il engageait sa responsabilité pécuniaire, or dans une lettre écrite par le Ministre il est dit que le Ministre couvre la responsabilité de M. le Préfet. M. le Préfet répond que M. Tisseyre a raison. En effet, M. le Ministre des Cultes a voulu couvrir le Préfet de sa responsabilité; mais dans sa pensée c'était certainement à titre gracieux; toutefois, à défaut d'explications, la responsabilité du Ministre était engagée et M. le Préfet s'est fait un scrupule, que tout le monde comprendra, de ne pas accepter que le Ministre se fit responsable à sa place. Un long temps s'était écoulé entre la première lettre dans laquelle M. le Ministre des Cultes a écrit à Monseigneur pour lui dire que la responsabilité du Préfet était engagée pécunièrement. Il y a dans cette affaire une contradiction émanée des bureaux. J'ai fait de nouvelles observations auxquelles il a été répondu par une approbation dans laquelle on n'insiste pas. Tout cela a été dit à M. Tisseyre dans le sein de la Commission. Si dans sa correspondance l'administration supérieure a commis une erreur, il est de mon devoir de ne pas la tourner contre elle. Moi qui suis à la tête du département, si
mais dans sa pensée c'était certainement à titre gracieux; toutefois, à défaut d'explications, la responsabilité du Ministre était engagée et M. le Préfet s'est fait un scrupule, que tout le monde comprendra, de ne pas accepter que le Ministre se fit responsable à sa place. Un long temps s'était écoulé entre la première lettre dans laquelle M. le Ministre des Cultes a écrit à Monseigneur pour lui dire que la responsabilité du Préfet était engagée pécunièrement. Il y a dans cette affaire une contradiction émanée des bureaux. J'ai fait de nouvelles observations auxquelles il a été répondu par une approbation dans laquelle on n'insiste pas. Tout cela a été dit à M. Tisseyre dans le sein de la Commission. Si dans sa correspondance l'administration supérieure a commis une erreur, il est de mon devoir de ne pas la tourner contre elle. Moi qui suis à la tête du département, si j'écrivais à un maire et que ce maire me fit remarquer que je me suis trompé, je remercierais ce maire de m'avoir prévenu. Si je donnais à un fonctionnaire ou à un agent sous mes ordres un ordre maladroit, je serais très mécontent qu'il ne me prévint pas d'une erreur que je commettrais. M. Tisseyre dit que M. le Préfet dépasse de beaucoup la portée de son observation; il a tenu à établir que M. le Ministre avait couvert la responsabilité préfectorale, c'est là un fait tellement vrai que quoi qu'il arrivât, après la déclaration ministérielle, M. le Préfet ne pourrait en aucune façon être poursuivi, recherché si l'on aime mieux. Pour établir ce qu'il avance, M. Tisseyre demande qu'il soit donné lecture par M. le Rapporteur de la lettre ministérielle qui est jointe au dossier. M. le Préfet dit qu'il demande qu'il soit donné lecture au Conseil de toutes les pièces du dossier. M. le Président dit qu'il lui semble que toutes les pièces avaient été communiquées dans le bureau, qu'il ne voit aucun intérêt à prolonger un débat qui ne peut que passionner le Conseil et provoquer un scandale. M. Tisseyre dit que l'ordre du jour qui est