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d'armes de Tulle. Néta, à l'atelier de construction de Bourges. Etienne à la manufacture d'armes de Saint-Etienne, proposeur de 2e classe des corps de troupe leur état et classés pour le grade de contrôleur d'armes de 3e classe de direction d'artillerie. 1894 fit au 48e régiment du génie, réserve d'artillerie. Et au 58e régiment d'infanterie. Evad au 1er régiment de chasseurs. Beauman au 30e régiment d'artillerie. Fouyard au 20e régiment de dragons. Charlin au 3e régiment de spahis. Charles au 11e régiment de dragons. Schamoun au 219e régiment de dragons. Ber au 39e régiment d'infanterie. Et au 77e régiment d'infanterie. 1895 Néant. Ouvriers des manufactures proposés et classés pour le grade de contrôleur d'armes de 3e classe manufactures. 1895 Faistet, à la manufacture d'armes de Tulle. Et à la manufacture d'armes de Châtellerault. Et à la section technique de l'art. Et à la manufacture d'armes de Saint-Etienne. Et à la manufacture d'armes de Tulle. Et à la section technique de l'art. Et à la manufacture d'armes de Châtellerault. Nominatif des sous-officiers proposés pour l'mission à l'école militaire de l'artillerie et du génie (corps expéditionnaire de Madagascar) et qui devront être rendus à Versailles le 15 mars 1896, conformément aux prescriptions de la note ministérielle du 15 janvier 1896 insérée au Journal officiel de la République française du 18 janvier. 1° DIVISION DE L'ARTILLERIE 38e régiment d'artillerie, Chalus, adjudant. Clamp, Maréchal des logements. Rodalec, maréchal des logements. De Chaunac, maréchal des logements. Voisin, maréchal des logements. 2009 régiment d'infanterie. De Longeaux, maréchal des logements, chef artillerie. 2e DIVISION DU TRAIN DES ÉQUIPAGES MILITAIRES 388e régiment d'artillerie. Petitpas, maréchal des logements. 30e escadron du train des équipages militaires. Baudon, maréchal des logements. Adde, maréchal des logements chef. Galtier, maréchal des logements. Artopéus, maréchal des logements. Gleizes, maréchal des logements. Grandguillot, maréchal des logements. Lambret, maréchal des logements. Buffard, adjudant. Boulerand, maréchal des logements. Mazaudet, maréchal des logements. De Loye, maréchal des logements. Cottel, maréchal des logements. Cayrol, maréchal des logements. Brunaud, maréchal des logements. Bresson, maréchal des logements. Julia, maréchal des logements. Service du génie. Cressonnier, maréchal des logements. Dans le Journal
de la note ministérielle du 15 janvier 1896 insérée au Journal officiel de la République française du 18 janvier. 1° DIVISION DE L'ARTILLERIE 38e régiment d'artillerie, Chalus, adjudant. Clamp, Maréchal des logements. Rodalec, maréchal des logements. De Chaunac, maréchal des logements. Voisin, maréchal des logements. 2009 régiment d'infanterie. De Longeaux, maréchal des logements, chef artillerie. 2e DIVISION DU TRAIN DES ÉQUIPAGES MILITAIRES 388e régiment d'artillerie. Petitpas, maréchal des logements. 30e escadron du train des équipages militaires. Baudon, maréchal des logements. Adde, maréchal des logements chef. Galtier, maréchal des logements. Artopéus, maréchal des logements. Gleizes, maréchal des logements. Grandguillot, maréchal des logements. Lambret, maréchal des logements. Buffard, adjudant. Boulerand, maréchal des logements. Mazaudet, maréchal des logements. De Loye, maréchal des logements. Cottel, maréchal des logements. Cayrol, maréchal des logements. Brunaud, maréchal des logements. Bresson, maréchal des logements. Julia, maréchal des logements. Service du génie. Cressonnier, maréchal des logements. Dans le Journal officiel du 12 janvier 1896 (Promotions et nominations dans l'infanterie), page 192, 3e colonne, après l'indication « 115e rég. : « terr. d'inf. », au lieu de : « M. Lanéry (Pierre-Edgard) », il faut lire : « M. Lanéry d'Arc (Pierre-Edgard) ». Dans le décret portant nominations et promotions dans l'artillerie de l'armée territoriale, inséré au Journal officiel du 28 janvier courant, il faut faire les rectifications suivantes : 1° Au grade de lieutenant-colonel. — Au lieu de « M. Brice (J.-B.), ex-lieut.-col. d'art, territ. », lire : « M. Brice (J.-B.), ex-lieut.-col. d'art, territ. — Désigné pour commander le 5e rég. territ. » Et au grade de lieutenant. — Au lieu de : « M. Marcellot (A.-F.-J.), du 28e rég. territ. — Maintenu », lire : « M. Marcellot (A.-F.-J.), du 2e rég. territ. — Placé au 6e rég. territ. ». MINISTÈRE DE LA MARINE Le ministre de la marine à MM. les vice-amiraux, commandant en chef, préfets maritimes ; officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer ; le contre amiral commandant la marine en Algérie. Paris, le 26 janvier 1896. Messieurs, j'ai décidé que les changements de port d'attache n'auraient lieu désormais que par voie
dans l'artillerie de l'armée territoriale, inséré au Journal officiel du 28 janvier courant, il faut faire les rectifications suivantes : 1° Au grade de lieutenant-colonel. — Au lieu de « M. Brice (J.-B.), ex-lieut.-col. d'art, territ. », lire : « M. Brice (J.-B.), ex-lieut.-col. d'art, territ. — Désigné pour commander le 5e rég. territ. » Et au grade de lieutenant. — Au lieu de : « M. Marcellot (A.-F.-J.), du 28e rég. territ. — Maintenu », lire : « M. Marcellot (A.-F.-J.), du 2e rég. territ. — Placé au 6e rég. territ. ». MINISTÈRE DE LA MARINE Le ministre de la marine à MM. les vice-amiraux, commandant en chef, préfets maritimes ; officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer ; le contre amiral commandant la marine en Algérie. Paris, le 26 janvier 1896. Messieurs, j'ai décidé que les changements de port d'attache n'auraient lieu désormais que par voie de permutation. Toutefois, si les nécessités du service conduisaient à modifier la répartition numérique édictée par la décision ministérielle du 9 janvier 1891 (B. O., page 19), les officiers présents en France seraient invités, par circulaire, à adresser des demandes de changement de port motivées qui me seraient soumises afin que je puisse statuer en tenant compte, autant que possible, de l'ancienneté dans le grade. L'officier embarqué dans une division navale lointaine qui désirerait changer de port est autorisé à en adresser d'avance la demande au préfet maritime de son port d'attache, qui la présentera, le cas échéant, en même temps que celles de ses camarades en service en France. Les dispositions de l'article 47 du décret du 15 novembre 1895 et du paragraphe 3 de l'article 9 de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1893 restent en vigueur. La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel de la marine. EDOUARD LOCKROY. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 28 Janvier 1896. Le Président de la République a reçu M. Alfred Picard, président de section au conseil d'Etat, président de la commission de contrôle de la circulation monétaire, qui lui a remis le rapport de la commission pour l'exercice 1895. Le Président de la
que je puisse statuer en tenant compte, autant que possible, de l'ancienneté dans le grade. L'officier embarqué dans une division navale lointaine qui désirerait changer de port est autorisé à en adresser d'avance la demande au préfet maritime de son port d'attache, qui la présentera, le cas échéant, en même temps que celles de ses camarades en service en France. Les dispositions de l'article 47 du décret du 15 novembre 1895 et du paragraphe 3 de l'article 9 de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1893 restent en vigueur. La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel de la marine. EDOUARD LOCKROY. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 28 Janvier 1896. Le Président de la République a reçu M. Alfred Picard, président de section au conseil d'Etat, président de la commission de contrôle de la circulation monétaire, qui lui a remis le rapport de la commission pour l'exercice 1895. Le Président de la République et Mme Félix Faure offriront le jeudi 30 janvier un dîner aux présidents et aux bureaux des deux Chambres. Ce dîner sera suivi d'une soirée pour laquelle les personnes énumérées ci-après et leurs familles sont priées de considérer le présent avis comme une invitation : MM. les membres du corps diplomatique, MM. les sénateurs, MM. les députés, MM. les membres du conseil d'Etat, de l'Institut, de la magistrature, les officiers généraux et supérieurs des armées de terre et de mer, les hauts fonctionnaires des administrations de l'Etat et les personnes qui sont en relations avec M. et Mme Félix Faure. La réception commencera à neuf heures et demie. SÉNAT Session ordinaire de 1896. Bulletin de la séance du mardi 28 janvier. PRÉSIDENCE DE M. LOUBET La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Pazat, l'un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Calvet, relative à l'organisation nationale de l'assurance et du crédit agricoles. Les conclusions du rapport de la commission d'initiative, tendant à la prise en considération de la proposition de loi, sont mises
corps diplomatique, MM. les sénateurs, MM. les députés, MM. les membres du conseil d'Etat, de l'Institut, de la magistrature, les officiers généraux et supérieurs des armées de terre et de mer, les hauts fonctionnaires des administrations de l'Etat et les personnes qui sont en relations avec M. et Mme Félix Faure. La réception commencera à neuf heures et demie. SÉNAT Session ordinaire de 1896. Bulletin de la séance du mardi 28 janvier. PRÉSIDENCE DE M. LOUBET La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Pazat, l'un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Calvet, relative à l'organisation nationale de l'assurance et du crédit agricoles. Les conclusions du rapport de la commission d'initiative, tendant à la prise en considération de la proposition de loi, sont mises aux voix et adoptées. M. Paul Guieysse, ministre des colonies, dépose le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de l'Annam-Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur le projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire. Sur l'article 1er sont entendus MM. Herenger, auteur d'un amendement; Bardoux, président de la commission; Le Cor Grandmaison, Blavier. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. M. Ricard, garde des sceaux, ministre de la justice, dépose un projet de loi ayant pour objet d'introduire le débat contradictoire et certains éléments de publicité dans l'instruction préalable en matière de crimes et de délits. Et, au nom du ministre des finances, neuf projets de loi d'intérêt local concernant les octrois de Chartres (Eure-et-Loir), d'Embrun, de Gap (Hautes-Alpes), du Havre (Seine-Inférieure), d'Hyères (Var), de Loudun (Vienne), de Martigues (Bouches-du-Rhône), de Sallanches (Haute-Savoie) et de Tulle (Corrèze). L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi concernant les sociétés coopératives de production, de crédit et
le projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire. Sur l'article 1er sont entendus MM. Herenger, auteur d'un amendement; Bardoux, président de la commission; Le Cor Grandmaison, Blavier. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. M. Ricard, garde des sceaux, ministre de la justice, dépose un projet de loi ayant pour objet d'introduire le débat contradictoire et certains éléments de publicité dans l'instruction préalable en matière de crimes et de délits. Et, au nom du ministre des finances, neuf projets de loi d'intérêt local concernant les octrois de Chartres (Eure-et-Loir), d'Embrun, de Gap (Hautes-Alpes), du Havre (Seine-Inférieure), d'Hyères (Var), de Loudun (Vienne), de Martigues (Bouches-du-Rhône), de Sallanches (Haute-Savoie) et de Tulle (Corrèze). L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi concernant les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et le contrat de participation aux bénéfices. La discussion est ajournée. M. le président règle l'ordre du jour. Sont entendus MM. Demôle, Bernard, Sébline. L'ajournement de la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les exploitations de l'Etat et dans les compagnies de chemins de fer, est mis aux voix, sur la demande de M. Bernard, et repoussé, au scrutin public, par 138 voix contre 83 sur 221 votants. Est encore entendu M. Blavier. Le Sénat décide, par assis et levé, qu'il se réunira jeudi 30 janvier à deux heures, en séance publique. M. Calvet dépose une proposition de loi tendant à organiser la représentation officielle de l'agriculture par des chambres départementales et un conseil supérieur électifs. La séance est levée à quatre heures trente-cinq minutes. Ordre du jour du jeudi 30 janvier. A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 1,502,500 fr. (N°s 278, fasc. 96, sess. extraord. 1895, et 5, fasc. 2, sess.
suspendre ou de cesser le travail dans les exploitations de l'Etat et dans les compagnies de chemins de fer, est mis aux voix, sur la demande de M. Bernard, et repoussé, au scrutin public, par 138 voix contre 83 sur 221 votants. Est encore entendu M. Blavier. Le Sénat décide, par assis et levé, qu'il se réunira jeudi 30 janvier à deux heures, en séance publique. M. Calvet dépose une proposition de loi tendant à organiser la représentation officielle de l'agriculture par des chambres départementales et un conseil supérieur électifs. La séance est levée à quatre heures trente-cinq minutes. Ordre du jour du jeudi 30 janvier. A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 1,502,500 fr. (N°s 278, fasc. 96, sess. extraord. 1895, et 5, fasc. 2, sess. 1896. — M. Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création de surtaxe à l'octroi d'Epernay (Marne). (Nos 203, fasc. 98, sess. extraord. 1895, et 6, fasc. 2, sess. 1896. — M. Dulac, rapporteur.) 2° délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire. (Nos 233, sess. ord. 1893; 73 et 146, sess. ord. 1895. M. Poincaré, rapporteur) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices. (Nos 108, sess. ord. 1894, et 26, sess. extraord. 1895. — M. Lourties, rapporteur.) Ire délibération : 1° sur la proposition de loi de M. Merlin et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les exploitations de l'Etat et
la Chambre des députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire. (Nos 233, sess. ord. 1893; 73 et 146, sess. ord. 1895. M. Poincaré, rapporteur) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices. (Nos 108, sess. ord. 1894, et 26, sess. extraord. 1895. — M. Lourties, rapporteur.) Ire délibération : 1° sur la proposition de loi de M. Merlin et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les exploitations de l'Etat et dans les compagnies de chemins de fer ; 2° sur le projet de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les services publics de l'Etat. (Nos 58, sess. extraord. 1894; 7, 38 et 121, sess. ord. 1895. — M. Demôle, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du jeudi 30 janvier comprendront : Galeries. — Depuis M. Blavier jusques et y compris M. Calvet. Tribunes. — Depuis M. Benazet jusques et y compris M. Cyprien Chaix. Concours pour un emploi de secrétaire-rédacteur adjoint. Un concours pour un emploi de secrétaire-rédacteur adjoint aura lieu prochainement au Sénat. Les candidats qui désireront y prendre part devront adresser leur demande au secrétariat général de la présidence du Sénat, avant le 12 février. Ils devront justifier qu'ils ont la qualité de Français, qu'ils sont pourvus du grade de bachelier en français, qu'ils sont âgés de moins de trente ans et qu'ils ont satisfait à la loi du recrutement. A l'appui de leur demande ils devront produire : 1° Leur acte de naissance ; 2° Un extrait de leur casier judiciaire ; 3° Leur diplôme de bachelier
M. Demôle, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du jeudi 30 janvier comprendront : Galeries. — Depuis M. Blavier jusques et y compris M. Calvet. Tribunes. — Depuis M. Benazet jusques et y compris M. Cyprien Chaix. Concours pour un emploi de secrétaire-rédacteur adjoint. Un concours pour un emploi de secrétaire-rédacteur adjoint aura lieu prochainement au Sénat. Les candidats qui désireront y prendre part devront adresser leur demande au secrétariat général de la présidence du Sénat, avant le 12 février. Ils devront justifier qu'ils ont la qualité de Français, qu'ils sont pourvus du grade de bachelier en français, qu'ils sont âgés de moins de trente ans et qu'ils ont satisfait à la loi du recrutement. A l'appui de leur demande ils devront produire : 1° Leur acte de naissance ; 2° Un extrait de leur casier judiciaire ; 3° Leur diplôme de bachelier ès lettres. Les candidats seront prévenus ultérieurement de la date du concours. Nomination des présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions. La commission de comptabilité (année 1896) a nommé : Président : M. Marquis. Secrétaire : M. Antony Ratier. La commission chargée de l'examen des projets de loi portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer (année 1896) a nommé : Président : M. Adolphe Cochery. Vice-président : M. Emile Labiche. Secrétaire : M. Charles Prevet. La commission chargée de l'examen de tous les projets de loi intéressant l'armée (année 1896) a nommé : Président : M. le général Billot. Vice-président : MM. le général Grévy, le général Japy. Secrétaire : M. Bonnefoy-Sibour. La commission chargée de l'examen de tous les projets de loi intéressant la marine (année 1896) a nommé : Président: M. Barbey. Vice-présidents : MM. Audren de Kerdrel et Allègre. Secrétaires : MM. Isaac et Taulier. La commission chargée de l'examen des articles 65 et 66, détachés du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, relatifs à la remise aux départements de l'entretien et de la construction des routes nationales, a nommé : Président : M. Krantz. Secrétaire : M. Folliet. Erratum au Journal
publique des chemins de fer (année 1896) a nommé : Président : M. Adolphe Cochery. Vice-président : M. Emile Labiche. Secrétaire : M. Charles Prevet. La commission chargée de l'examen de tous les projets de loi intéressant l'armée (année 1896) a nommé : Président : M. le général Billot. Vice-président : MM. le général Grévy, le général Japy. Secrétaire : M. Bonnefoy-Sibour. La commission chargée de l'examen de tous les projets de loi intéressant la marine (année 1896) a nommé : Président: M. Barbey. Vice-présidents : MM. Audren de Kerdrel et Allègre. Secrétaires : MM. Isaac et Taulier. La commission chargée de l'examen des articles 65 et 66, détachés du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, relatifs à la remise aux départements de l'entretien et de la construction des routes nationales, a nommé : Président : M. Krantz. Secrétaire : M. Folliet. Erratum au Journal officiel du 28 janvier. Page 511, col. 3, COMMISSION DE COMPTABILITÉ (année 1896) Au lieu de : « Se bureau. — M. Munier et Haulon ». Lire : « Se bureau. — M. Haulon ». Convocations du mercredi 29 janvier. Commission des boissons, à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. Commission des successions, à deux heures. — Local du 5e bureau, CHAMBRE DES DÉPUTÉS 168e législ. — Session ordinaire de 1896. 4e Bulletin de la séance du mardi 28 janvier. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du mardi est lu par M. Laroze, l'un des secrétaires, et adopté. M. Doumer, ministre des finances, dépose un projet de loi. La Chambre fixe au 6 février une appointment de M. Deloncle et au 27 une appointment de M. Goirand. La Chambre adopte, sans discussion : 1° Le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt de 11,500 fr.; 2° Le projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt de 84,000 fr. et à s'imposer l'excedent ordinairement de ce c. 11); 3° Et
de la commission des douanes. Commission des successions, à deux heures. — Local du 5e bureau, CHAMBRE DES DÉPUTÉS 168e législ. — Session ordinaire de 1896. 4e Bulletin de la séance du mardi 28 janvier. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du mardi est lu par M. Laroze, l'un des secrétaires, et adopté. M. Doumer, ministre des finances, dépose un projet de loi. La Chambre fixe au 6 février une appointment de M. Deloncle et au 27 une appointment de M. Goirand. La Chambre adopte, sans discussion : 1° Le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt de 11,500 fr.; 2° Le projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt de 84,000 fr. et à s'imposer l'excedent ordinairement de ce c. 11); 3° Et le projet de loi portant prorogation de l'octroi de Noyon (Oise). L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, relative au contrôle des amidons et des glucoses. (Urgence déclarée.) La discussion reprend à partir du moment où MM. Gruet, auteur d'un amendement ; Graux, rapporteur; Plichon, Rouvier, prime, président de la commission des finances; Gendre, Noël, Viger, ministre de l'agriculture, sont entendus. Le paragraphe 1er de l'article 2 est adopté par 313 voix contre 180, sur 523 votants. Le deuxième paragraphe est adopté par 431 voix contre 90, sur 521 votants. Un amendement développé par M. Gruet et combattu par MM. le président de la commission, le rapporteur et le ministre de l'agriculture, est repoussé par 302 contre 208, sur 510 votants. Un amendement développé par M. de Vilers est adopté. Un amendement développé par M. Pap. Léon Guillemin, combattu par M. le ministre de l'agriculture, n'est pas adopté. L'ensemble de l'article 2 est adopté. Les articles 3 et 4 sont adoptés. L'ensemble de la proposition de loi, adopté par 343 voix contre 166, sur 519 votants. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet