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mineur abandonné, celui qui : a) Fréquente une maison de tolérance ou de passe ou y réside sans un prétexte sérieux ; b) Celui qui fréquente une maison de jeux interdits ou mal famée ; c) Celui qui fréquente des établissements de spectacles pornographiques, ou bien où l'on représente ou montre des scènes qui peuvent porter atteinte à la pudeur ou à la moralité des mineurs, ou stimuler leurs instincts mauvais et malsains. Article 60. — Les prostituées autorisées, tenancières de maisons de tolérance ou autres, individus qui exploitent directement ou indirectement les maisons indiquées dans l'alinéa c) du paragraphe 4 de l'article 61 et dans l'alinéa a) de l'article précédent, et qui consentent à ce qu'elles soient visitées, fréquentées ou habitées par des mineurs de l'un ou l'autre sexe, âgés de moins de seize ans révolus, seront passibles d'une peine de prison correctionnelle dont le maximum peut être de six mois. Paragraphe unique. — Les individus ou entreprises qui exploitent les maisons mentionnées dans les alinéas b) et c) de l'article précédent, qui consentiront à laisser pénétrer dans lesdites maisons les mineurs en question, seront passibles d'une amende de 10 à 50 dollars ou de la peine de prison correctionnelle correspondante. Article 72. — La "Tutoria" peut autoriser l'internement dans une maison de correction des mineurs mentionnés dans l'alinéa b) de l'article 69, sur la demande de la Direction intéressée, moyennant une pension mensuelle de six à douze dollars. Certifié conforme : Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 17 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXAO MOREIRA. ORGANISATION D'ETAT CHARGÉE DE PROTEGER LES DROITS DES PUPILLES, RÈGLEMENT DU 8 SEPTEMBRE 1923. (Approuvé par le décret N° 9116, figurant dans le Journal officiel, numéro 193, 1re série de la même date). Article 21 N° 13. — Exécution des lois et règlements relatifs aux prostituées non inscrites (meretrices) organisant leur enregistrement, établissant et maintenant un service rigoureux d'inspection médicale et assurant l'exécution des dispositions établies pour la répression de la traite des femmes (traite des blanches) et de la débauche des mineurs, aux termes du règlement du 18
correctionnelle correspondante. Article 72. — La "Tutoria" peut autoriser l'internement dans une maison de correction des mineurs mentionnés dans l'alinéa b) de l'article 69, sur la demande de la Direction intéressée, moyennant une pension mensuelle de six à douze dollars. Certifié conforme : Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 17 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXAO MOREIRA. ORGANISATION D'ETAT CHARGÉE DE PROTEGER LES DROITS DES PUPILLES, RÈGLEMENT DU 8 SEPTEMBRE 1923. (Approuvé par le décret N° 9116, figurant dans le Journal officiel, numéro 193, 1re série de la même date). Article 21 N° 13. — Exécution des lois et règlements relatifs aux prostituées non inscrites (meretrices) organisant leur enregistrement, établissant et maintenant un service rigoureux d'inspection médicale et assurant l'exécution des dispositions établies pour la répression de la traite des femmes (traite des blanches) et de la débauche des mineurs, aux termes du règlement du 18 août 1900 de l'article 406 du Code pénal et de la Convention internationale du 4 mai 1910, et rendant aussi difficile que possible l'inscription des femmes comme prostituées autorisées. N° 25. — Protéger les mineurs délaissés ou abandonnés, en faisant remettre à la "Miséricorde" ceux qui n'ont pas plus de 14 mois, et à la "Tutoria de Infancia" ceux qui se trouvent visés par les dispositions du décret qui a pris force de loi le 27 mai 1911, et par la loi N° 540, du 19 mai 1916. Paragraphe unique. — Les obligations de la police administrative en ce qui concerne les mineurs cessent dès que ceux-ci sont remis aux établissements mentionnés par le présent règlement. Article 27 N° 7. — Faire remettre aux établissements intéressés, aux termes du présent règlement et des autres dispositions légales applicables, les mineurs qui se trouvent sans secours, ou qui sont abandonnés, délaissés ou en danger moral. Certifié conforme : Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 17 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXAO MOREIRA. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION POLITIQUE ET CIVILE. Sonne Excellence le Gouverneur civil du district de Lisbonne. Ainsi que notre Direction générale vous l'a
14 mois, et à la "Tutoria de Infancia" ceux qui se trouvent visés par les dispositions du décret qui a pris force de loi le 27 mai 1911, et par la loi N° 540, du 19 mai 1916. Paragraphe unique. — Les obligations de la police administrative en ce qui concerne les mineurs cessent dès que ceux-ci sont remis aux établissements mentionnés par le présent règlement. Article 27 N° 7. — Faire remettre aux établissements intéressés, aux termes du présent règlement et des autres dispositions légales applicables, les mineurs qui se trouvent sans secours, ou qui sont abandonnés, délaissés ou en danger moral. Certifié conforme : Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 17 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXAO MOREIRA. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION POLITIQUE ET CIVILE. Sonne Excellence le Gouverneur civil du district de Lisbonne. Ainsi que notre Direction générale vous l'a déjà demandé dans une circulaire adressée au Gouvernement civil, en date du 24 août dernier, nous vous serions reconnaissants de vouloir bien envoyer d'urgence à notre Secrétariat copie des règlements, décrets ou mesures en exécution dans votre district, concernant les maisons de tolérance et la traite des femmes et des enfants ; vous voudrez bien indiquer les résultats obtenus. « Santé et fraternité. Secrétariat de l'Intérieur, le 7 janvier 1926. Pour le Directeur général : (Signé) José DA SILVA FIADEIRO. À adresser à Son Excellence le Directeur de la Police administrative. Lisbonne, 8 janvier 1926. Le Gouverneur civil : (Signé) Filipe MENDES. Certifié conforme : Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, 14 janvier 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXÃO MOREIRA. Certifié conforme. Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 19 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXÃO MOREIRA. RÉPUBLIQUE PORTUGAISE. GOUVERNEMENT CIVIL DU DISTRICT DE LISBONNE, SECRÉTARIAT. PREMIER BUREAU, N° 25. SERVICE DE LA RÉPUBLIQUE. À Son Excellence le Directeur de la Police administrative de Lisbonne. Son Excellence le Gouverneur civil m'a chargé de vous adresser, en vous priant de la retourner, la communication ci-attachée de la Direction générale de l'Administration politique et civile concernant les
enfants ; vous voudrez bien indiquer les résultats obtenus. « Santé et fraternité. Secrétariat de l'Intérieur, le 7 janvier 1926. Pour le Directeur général : (Signé) José DA SILVA FIADEIRO. À adresser à Son Excellence le Directeur de la Police administrative. Lisbonne, 8 janvier 1926. Le Gouverneur civil : (Signé) Filipe MENDES. Certifié conforme : Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, 14 janvier 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXÃO MOREIRA. Certifié conforme. Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 19 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXÃO MOREIRA. RÉPUBLIQUE PORTUGAISE. GOUVERNEMENT CIVIL DU DISTRICT DE LISBONNE, SECRÉTARIAT. PREMIER BUREAU, N° 25. SERVICE DE LA RÉPUBLIQUE. À Son Excellence le Directeur de la Police administrative de Lisbonne. Son Excellence le Gouverneur civil m'a chargé de vous adresser, en vous priant de la retourner, la communication ci-attachée de la Direction générale de l'Administration politique et civile concernant les maisons de tolérance et la traite des femmes et des enfants, pour que vous vouliez bien recueillir les renseignements demandés. Santé et fraternité. Lisbonne, le 9 janvier 1926. Le Secrétaire général : (Signé) Antonio JOYCE. Joindre et retourner, Lisbonne, le 11 janvier 1926. Retourner la communication ci-attachée de la Direction générale du Ministère de l'Intérieur, en en gardant copie et en se référant aux renseignements déjà fournis dans les dépêches N° 69 du 1er octobre 1925, et spécialement N° 75 du 8 du même mois, où la question se trouve amplement traitée. Lisbonne, le 14 janvier 1926. (Signé) Clemente GOMES. Certifié conforme : Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 19 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXÃO MOREIRA. POLICE ADMINISTRATIVE DE LISBONNE. BUREAU SANITAIRE N° 5. SERVICE DE LA RÉPUBLIQUE. À Son Excellence le Gouverneur civil du District de Lisbonne. En réponse à votre communication N° 25, adressée par le Premier Bureau en date du courant, à laquelle se trouvait jointe la communication L 83, N° 264, de la Direction générale de l'Administration politique et civile, que je vous retourne ci-inclus, j'ai l'honneur de faire connaître à Votre Excellence que je me réfère aux renseignements déjà fournis
générale du Ministère de l'Intérieur, en en gardant copie et en se référant aux renseignements déjà fournis dans les dépêches N° 69 du 1er octobre 1925, et spécialement N° 75 du 8 du même mois, où la question se trouve amplement traitée. Lisbonne, le 14 janvier 1926. (Signé) Clemente GOMES. Certifié conforme : Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 19 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXÃO MOREIRA. POLICE ADMINISTRATIVE DE LISBONNE. BUREAU SANITAIRE N° 5. SERVICE DE LA RÉPUBLIQUE. À Son Excellence le Gouverneur civil du District de Lisbonne. En réponse à votre communication N° 25, adressée par le Premier Bureau en date du courant, à laquelle se trouvait jointe la communication L 83, N° 264, de la Direction générale de l'Administration politique et civile, que je vous retourne ci-inclus, j'ai l'honneur de faire connaître à Votre Excellence que je me réfère aux renseignements déjà fournis par notre Bureau, dans les dépêches N° 69 du 1er septembre 1925 et, en particulier, N° 75 du 8 du même mois, sur la question visée par ladite communication. Santé et fraternité. Lisbonne, le 14 janvier 1926. Le Directeur : (Signé) Clemente GOMES. Certifié conforme : Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 19 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXÃO MOREIRA. COOPÉRATION INTELLECTUELLE PREMIER PRIX INTERNATIONAL DES LIVRES ET DES DOCUMENTS D'ARCHIVES 13c/52955/44503. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DANOIS. Berne, le 3 août 1926. Par votre note C. L. 145. 1925. XII, du 6 novembre 1925, adressée au Gouvernement royal danois, vous avez bien voulu attirer l'attention de mon gouvernement sur six recommandations faites par la Commission de coopération intellectuelle, à la suite du vœu émis par la même commission, que le prêt international, c'est-à-dire le prêt d'imprimés et de manuscrits entre bibliothèques de pays différents, se généralise et soit facilité dans la mesure compatible avec la conservation des documents. Vous avez, en même temps, prié mon gouvernement de bien vouloir examiner la possibilité de mettre en exécution, dans les bibliothèques et les archives de mon pays, les résolutions de la Commission à ce sujet, approuvées par le Conseil
Police administrative, le 19 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXÃO MOREIRA. COOPÉRATION INTELLECTUELLE PREMIER PRIX INTERNATIONAL DES LIVRES ET DES DOCUMENTS D'ARCHIVES 13c/52955/44503. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DANOIS. Berne, le 3 août 1926. Par votre note C. L. 145. 1925. XII, du 6 novembre 1925, adressée au Gouvernement royal danois, vous avez bien voulu attirer l'attention de mon gouvernement sur six recommandations faites par la Commission de coopération intellectuelle, à la suite du vœu émis par la même commission, que le prêt international, c'est-à-dire le prêt d'imprimés et de manuscrits entre bibliothèques de pays différents, se généralise et soit facilité dans la mesure compatible avec la conservation des documents. Vous avez, en même temps, prié mon gouvernement de bien vouloir examiner la possibilité de mettre en exécution, dans les bibliothèques et les archives de mon pays, les résolutions de la Commission à ce sujet, approuvées par le Conseil et la sixième Assemblée. J'ai été chargé par mon gouvernement de vous communiquer les observations suivantes à propos des six recommandations susmentionnées : Ad 1. Un service d'échange direct a déjà été établi entre les bibliothèques du Danemark et un certain nombre de bibliothèques de Norvège, de Suède, d'Allemagne et d'Autriche ; les Archives du Royaume de Danemark effectuent également des prêts directs. À l'avis du Gouvernement danois, il serait désirable qu'un arrangement général fût établi entre les Etats faisant partie de la Société des Nations, permettant aux bibliothèques nationales publiques de se prêter réciproquement les livres et manuscrits, sauf dans le cas où il s'agit d'ouvrages très précieux. Ad 2. Quant à la question de la franchise de port et de douane pour ces envois, ou leur admission à des tarifs réduits, il existe déjà un arrangement selon lequel les colis postaux d'un poids n'excédant pas 2,5 kilos, destinés à la Bibliothèque de l'Université de Copenhague, et les colis postaux contenant des imprimés ou des manuscrits de la Suède et de la Norvège, destinés aux Archives du Royaume, sont délivrés par la poste aux destinataires sans visite de la douane. Le Gouvernement danois est disposé à étendre cet arrangement,
d'Autriche ; les Archives du Royaume de Danemark effectuent également des prêts directs. À l'avis du Gouvernement danois, il serait désirable qu'un arrangement général fût établi entre les Etats faisant partie de la Société des Nations, permettant aux bibliothèques nationales publiques de se prêter réciproquement les livres et manuscrits, sauf dans le cas où il s'agit d'ouvrages très précieux. Ad 2. Quant à la question de la franchise de port et de douane pour ces envois, ou leur admission à des tarifs réduits, il existe déjà un arrangement selon lequel les colis postaux d'un poids n'excédant pas 2,5 kilos, destinés à la Bibliothèque de l'Université de Copenhague, et les colis postaux contenant des imprimés ou des manuscrits de la Suède et de la Norvège, destinés aux Archives du Royaume, sont délivrés par la poste aux destinataires sans visite de la douane. Le Gouvernement danois est disposé à étendre cet arrangement, de sorte que tous les envois destinés aux bibliothèques et aux archives et contenant des livres et des manuscrits soient délivrés en franchise de douane et sans visite par la douane, à condition que les institutions dont il s'agit déclarent, à l'entrée, que les envois ne contiennent que des livres ou des documents d'archives et s'engagent à faire une déclaration à la douane, chaque fois que le contenu des envois serait autre que celui indiqué. Ad 3. Le Gouvernement danois estime que chacune des bibliothèques ou des archives doit conserver le droit de décider quelles sont les catégories de livres et de manuscrits qui peuvent être prêtées. Ad 4-5. Le Gouvernement danois peut adhérer à l'idée de créer dans chaque pays un bureau central, qui pourra fournir des informations sur les collections nationales, etc. En Danemark, les Archives du Royaume fournissent des renseignements aux chercheurs pour ce qui concerne les archives. On étudie actuellement la question de l'établissement d'un bureau central pour les bibliothèques. Des bureaux centraux une fois créés, le Gouvernement danois estime qu'il n'y aura pas lieu d'agrandir, dans ce but, l'Institut international de Bruxelles ; cet Institut ne saurait en tout cas rendre superflus les bureaux centraux
ou des documents d'archives et s'engagent à faire une déclaration à la douane, chaque fois que le contenu des envois serait autre que celui indiqué. Ad 3. Le Gouvernement danois estime que chacune des bibliothèques ou des archives doit conserver le droit de décider quelles sont les catégories de livres et de manuscrits qui peuvent être prêtées. Ad 4-5. Le Gouvernement danois peut adhérer à l'idée de créer dans chaque pays un bureau central, qui pourra fournir des informations sur les collections nationales, etc. En Danemark, les Archives du Royaume fournissent des renseignements aux chercheurs pour ce qui concerne les archives. On étudie actuellement la question de l'établissement d'un bureau central pour les bibliothèques. Des bureaux centraux une fois créés, le Gouvernement danois estime qu'il n'y aura pas lieu d'agrandir, dans ce but, l'Institut international de Bruxelles ; cet Institut ne saurait en tout cas rendre superflus les bureaux centraux nationaux. Ad 6. Le Gouvernement danois trouve pratique la proposition de la Commission suggérant que chaque Etat publie une liste des bibliothèques autorisées à faire des prêts de livres et de manuscrits à l'étranger ou à recevoir ces livres et ces manuscrits en prêt, ainsi qu'une liste de toutes les bibliothèques non dépendantes de l'Etat, mais que celui-ci recommande pour cet échange. La question des mesures de reproduction des documents et des actes, notamment par photographie, est envisagée avec beaucoup d'intérêt. (Signé) A. OLDENBURG. 1 Voir Journal Officiel, 1926 : mars, pages 485 à 487 ; juin, pages 809 et 810. II TRAVAUX DU SOUS-COMITE D'EXPERTS POUR L'ENSEIGNEMENT AUX ENFANTS ET A LA JEUNESSE DE L'EXISTENCE ET DES BUTS DE LA SOCIETE DES NATIONS 13/53155x/41815. LETTRE DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. Genève, le 9 août 1926. Le Sous-Comité d'experts, chargé d'étudier les moyens les plus propres à faire connaître à la jeunesse du monde l'œuvre de la Société des Nations et à initier les jeunes générations à la coopération internationale, s'est réuni à une première session à Genève, du 3 au 6 août 1926. Le Sous-Comité a divisé son travail en deux
bibliothèques non dépendantes de l'Etat, mais que celui-ci recommande pour cet échange. La question des mesures de reproduction des documents et des actes, notamment par photographie, est envisagée avec beaucoup d'intérêt. (Signé) A. OLDENBURG. 1 Voir Journal Officiel, 1926 : mars, pages 485 à 487 ; juin, pages 809 et 810. II TRAVAUX DU SOUS-COMITE D'EXPERTS POUR L'ENSEIGNEMENT AUX ENFANTS ET A LA JEUNESSE DE L'EXISTENCE ET DES BUTS DE LA SOCIETE DES NATIONS 13/53155x/41815. LETTRE DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. Genève, le 9 août 1926. Le Sous-Comité d'experts, chargé d'étudier les moyens les plus propres à faire connaître à la jeunesse du monde l'œuvre de la Société des Nations et à initier les jeunes générations à la coopération internationale, s'est réuni à une première session à Genève, du 3 au 6 août 1926. Le Sous-Comité a divisé son travail en deux parties. L'une concernait plus particulièrement l'enseignement sur la Société des Nations, la seconde se rapportait aux méthodes les plus propres pour initier les jeunes générations à la coopération internationale. Se basant sur les renseignements tant officiels que provenant des associations privées internationales parvenus au Secrétariat, le Sous-Comité a cru devoir formuler dès maintenant certaines recommandations. Evidemment, ces recommandations ne seront pas définitives avant d'avoir été ratifiées par la Commission de coopération intellectuelle. Cependant, le Sous-Comité considère que cette première partie de son travail ne sera plus modifiée par lui-même. Il n'en est pas de même en ce qui concerne la seconde partie de son programme, et c'est pour cela qu'il s'est borné à ne formuler pour le moment que des suggestions, se réservant de reprendre la discussion et de ne formuler des recommandations qu'à sa dernière session. Je sais, Monsieur le Président, combien le Conseil de la Société des Nations attache d'importance aux travaux de ce Comité. C'est pourquoi je me suis permis, bien que les résultats portent encore un caractère provisoire, d'envoyer, pour votre information et pour celle de l'Assemblée, le document ci-joint qui comprend le résultat final de notre première session. (Signé) Gilbert MURRAY, Président du Sous-Comité d'experts
formuler dès maintenant certaines recommandations. Evidemment, ces recommandations ne seront pas définitives avant d'avoir été ratifiées par la Commission de coopération intellectuelle. Cependant, le Sous-Comité considère que cette première partie de son travail ne sera plus modifiée par lui-même. Il n'en est pas de même en ce qui concerne la seconde partie de son programme, et c'est pour cela qu'il s'est borné à ne formuler pour le moment que des suggestions, se réservant de reprendre la discussion et de ne formuler des recommandations qu'à sa dernière session. Je sais, Monsieur le Président, combien le Conseil de la Société des Nations attache d'importance aux travaux de ce Comité. C'est pourquoi je me suis permis, bien que les résultats portent encore un caractère provisoire, d'envoyer, pour votre information et pour celle de l'Assemblée, le document ci-joint qui comprend le résultat final de notre première session. (Signé) Gilbert MURRAY, Président du Sous-Comité d'experts pour l'enseignement aux enfants et à la jeunesse de l'existence et des buts de la Société des Nations. A. 26. 1926. XII. Genève, le 9 août 1926. I. RECOMMANDATIONS que le Sous-Comité d'experts croit devoir faire, après avoir examiné les vœux et les opinions concernant l'enseignement aux enfants et à la jeunesse de l'existence et des buts de la Société des Nations, que l'on relève dans les réponses fournies par les divers gouvernements et par les associations internationales intéressées. MOYENS DIRECTS OFFICIELS. 1. Tous les enfants et jeunes gens devraient recevoir, avant d'achever leurs études obligatoires, un enseignement adapté à leur développement intellectuel, concernant l'œuvre et les buts de la Société des Nations et, d'une manière générale, l'organisation de la coopération internationale. 2. Cet enseignement devrait constituer une partie du programme ordinaire des études, et faire l'objet, dans les écoles normales, d'une attention spéciale et de questions à l'examen, le Sous-Comité étant d'avis que les associations privées ne peuvent, pour cet enseignement, remplacer de façon complète le professeur ou l'instituteur. 3. Cet enseignement devrait commencer dès l'école primaire. 4. Vu le rôle important de la femme dans la formation de la conscience de l'enfant, il y a lieu de veiller,