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la mission qu’on lui donne. M. Simonet souhaite que la Chambre n'accepte pas la diminution que le projet de la commission lui impose. M. Pérès, rapporteur, répondit brièvement à ces critiques puis M. Chéron insista sur la nécessité de compléter à bref délai la loi en discussion. Le texte de la commission, dit-il, constitue, qu’on le veuille ou non, une loi de circonstances. Si une loi complémentaire n'intervient pas à bref délai, demain, quiconque voudra provoquer le scandale formulera contre un ministre les imputations les plus graves et le sommera d'aller se faire juger par la Haute-Cour et si la Chambre le veut, la Haute-Cour sera fortement saisie, sans instruction préalable, comme dans le cas présent. L'orateur continua On dit que, dans l'espèce qui motive le débat actuel, l'accusé lui-même a réclamé sa comparution devant la Haute-Cour. Mais les juridictions régulières ne sont pas faites pour décerner des attestations, des certificats. De vifs applaudissements accueillirent ces paroles. À l'article 9 qui vise la constitution du ministère public, une addition importante fut faite. En cas de complicité ou de faits connexes, il sera sursis à statuer jusqu'à ce qu'une instruction nouvelle ait été faite conformément aux règles prévues par la loi de 1889. C'est une concession à la thèse défendue par M. Chéron. TRIBUNAUX L'affaire des carbures M. Larcher, capitaine rapporteur près le 1er conseil de guerre, vient de clore l'instruction dont il était chargé, parallèlement à celle que poursuivait la justice civile, à propos de l'affaire dite des carbures. Il a renvoyé devant le conseil de guerre, pour haute trahison et intelligences avec l'ennemi, MM. Gall et Giraud-Jordan, administrateur de la Société des carbures, ainsi que leurs associés MM. Tomasi, sujet italien, et Hullin, sujet suisse. Ces deux derniers étant en pays étranger, leur cause constitue une affaire spéciale et sera jugée séparément. Tous quatre sont inculpés d'avoir, postérieurement aux hostilités, fourni trois cents tonnes d'un explosif extrêmement puissant, la cyanamide à la société allemande La Lonza, installée à Bonneuil-sur-Marne dont les capitaux et les directeurs sont Allemands. Ils disent, pour leur défense, qu'ils ont vendu ces tonnes de cyanamide
de 1889. C'est une concession à la thèse défendue par M. Chéron. TRIBUNAUX L'affaire des carbures M. Larcher, capitaine rapporteur près le 1er conseil de guerre, vient de clore l'instruction dont il était chargé, parallèlement à celle que poursuivait la justice civile, à propos de l'affaire dite des carbures. Il a renvoyé devant le conseil de guerre, pour haute trahison et intelligences avec l'ennemi, MM. Gall et Giraud-Jordan, administrateur de la Société des carbures, ainsi que leurs associés MM. Tomasi, sujet italien, et Hullin, sujet suisse. Ces deux derniers étant en pays étranger, leur cause constitue une affaire spéciale et sera jugée séparément. Tous quatre sont inculpés d'avoir, postérieurement aux hostilités, fourni trois cents tonnes d'un explosif extrêmement puissant, la cyanamide à la société allemande La Lonza, installée à Bonneuil-sur-Marne dont les capitaux et les directeurs sont Allemands. Ils disent, pour leur défense, qu'ils ont vendu ces tonnes de cyanamide pour s'acquitter d'une somme de 240.000 francs dont la Société des carbures était redevable à la Lonza. Le gouvernement militaire est à présent saisi du dossier aux fins de poursuites. D'autre part, on se rappelle que M. le juge d'instruction Quatrement a rendu, voilà plusieurs mois, une ordonnance par laquelle, pour des faits d'accaparement et d'intelligences avec l'ennemi antérieurs à la guerre, plusieurs personnes appartenant à la Société des carbures sont renvoyées devant la cour d'assises et le tribunal correctionnel. Mais c'est le conseil de guerre qui, pouvant édicter la peine la plus forte, doit le premier prononcer son jugement. Aussi la partie civile, représentée par MM. Jorat et Denvo, président de l'Association française des consommateurs de carbure, vient-elle d'adresser au gouvernement militaire, au procureur général et au procureur de la République, une requête demandant 1° Au gouvernement militaire de terminer la procédure engagée devant le conseil de guerre 2° Au procureur général et au procureur de la République, de prendre toutes mesures pour fixer la date de l'audience, où seront jugés, devant la cour d'assises et le tribunal correctionnel, MM. Hugo Koller, Gall, de Riva Berni, Giraud-Jordan, Gandilhon, Sautter et Delbruck. Par l'ordonnance de M. Larcher, cette requête a
pour des faits d'accaparement et d'intelligences avec l'ennemi antérieurs à la guerre, plusieurs personnes appartenant à la Société des carbures sont renvoyées devant la cour d'assises et le tribunal correctionnel. Mais c'est le conseil de guerre qui, pouvant édicter la peine la plus forte, doit le premier prononcer son jugement. Aussi la partie civile, représentée par MM. Jorat et Denvo, président de l'Association française des consommateurs de carbure, vient-elle d'adresser au gouvernement militaire, au procureur général et au procureur de la République, une requête demandant 1° Au gouvernement militaire de terminer la procédure engagée devant le conseil de guerre 2° Au procureur général et au procureur de la République, de prendre toutes mesures pour fixer la date de l'audience, où seront jugés, devant la cour d'assises et le tribunal correctionnel, MM. Hugo Koller, Gall, de Riva Berni, Giraud-Jordan, Gandilhon, Sautter et Delbruck. Par l'ordonnance de M. Larcher, cette requête a déjà reçu un commencement de satisfaction. Nouvelles judiciaires Le Boche Geissler, de l'hôtel Astoria, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la chambre des appels correctionnels qui purge escroquerie et abus de confiance, et l'a le 25 juin 1917 condamné à quatre années d'emprisonnement. Hier, la chambre criminelle de la Cour suprême a rejeté le pourvoi de Geissler. LES MILLIONS DE L'ENNEMI LES MARÉE STURMEL Le capitaine Mangin-Bocquet a procédé hier à l'interrogatoire de Tunnel, qu'assistait M. Lapasset. C'était la première fois que le député de Guingamp avait à s'expliquer, sur le fond de l'inculpation, devant la justice militaire. Il a exactement renouvelé les déclarations qu'il avait déjà faites à M. le juge d'instruction Gilbert. Les 350.000 francs de billets suisses qu'il possédait représentaient, dit-il, les honoraires qui lui ont été alloués pour un important marché conclu grâce à son concours. Nous sommes en mesure aujourd'hui de préciser selon ce que raconte Turmel, il s'agissait de fournir au gouvernement italien un nombre considérable de muletas, qui furent achetées en Espagne. Le député de Guingamp ajoute qu'une autre négociation était en cours, visant la vente de charbon américain en Italie. Elle a été interrompue, mais qu'une rémunération de 180.000 francs payables
Cour suprême a rejeté le pourvoi de Geissler. LES MILLIONS DE L'ENNEMI LES MARÉE STURMEL Le capitaine Mangin-Bocquet a procédé hier à l'interrogatoire de Tunnel, qu'assistait M. Lapasset. C'était la première fois que le député de Guingamp avait à s'expliquer, sur le fond de l'inculpation, devant la justice militaire. Il a exactement renouvelé les déclarations qu'il avait déjà faites à M. le juge d'instruction Gilbert. Les 350.000 francs de billets suisses qu'il possédait représentaient, dit-il, les honoraires qui lui ont été alloués pour un important marché conclu grâce à son concours. Nous sommes en mesure aujourd'hui de préciser selon ce que raconte Turmel, il s'agissait de fournir au gouvernement italien un nombre considérable de muletas, qui furent achetées en Espagne. Le député de Guingamp ajoute qu'une autre négociation était en cours, visant la vente de charbon américain en Italie. Elle a été interrompue, mais qu'une rémunération de 180.000 francs payables en deux versements, était prévue pour les offices de Turmel. Turmel a désigné, comme devant M. Gilbert, les noms des contractants et la banque où il touchait sa commission. Un nouveau pourvoi D'autre part, Turmel n'accepte pas volontiers l'ordonnance par laquelle la justice civile s'est dessaisie de l'affaire au profit de la justice militaire. C'est hier matin seulement que M. Lapasse a reçu notification officielle de cette ordonnance de dessaisissement rendue par M. Gilbert. Son client et lui étaient résolus à se pourvoir devant la chambre des mistis en accusation. Après son interrogatoire, Turmel, accompagné de son avocat et surveillé par deux gardes, s'est rendu à la greffe de la cour d'appel, où il a formé son opposition à l'ordonnance de M. Gilbert. Selon sa thèse, la justice civile n'est pas fondée à se dessaisir d'une instruction ouverte contre un civil pour commerce avec l'ennemi. Il appartiendra à la chambre des mistis en accusation de fixer sur ce point la jurisprudence. Autres témoignages. M. Bouchardon a entendu plusieurs témoins, M. de Monzie et ensuite M. Chiappe, chef de bureau au ministère de l'intérieur, au sujet de l'affaire du Bonnet Rouge; puis une dame qui connaissait Bolo en 1910 et la
de la justice militaire. C'est hier matin seulement que M. Lapasse a reçu notification officielle de cette ordonnance de dessaisissement rendue par M. Gilbert. Son client et lui étaient résolus à se pourvoir devant la chambre des mistis en accusation. Après son interrogatoire, Turmel, accompagné de son avocat et surveillé par deux gardes, s'est rendu à la greffe de la cour d'appel, où il a formé son opposition à l'ordonnance de M. Gilbert. Selon sa thèse, la justice civile n'est pas fondée à se dessaisir d'une instruction ouverte contre un civil pour commerce avec l'ennemi. Il appartiendra à la chambre des mistis en accusation de fixer sur ce point la jurisprudence. Autres témoignages. M. Bouchardon a entendu plusieurs témoins, M. de Monzie et ensuite M. Chiappe, chef de bureau au ministère de l'intérieur, au sujet de l'affaire du Bonnet Rouge; puis une dame qui connaissait Bolo en 1910 et la concierge de l'immeuble que Bolo habitait, 17, rue de Panthéon. Ce dernier témoin donna des détails concernant notamment le port illégal de la Légion d'honneur que commettait Bolo et les sorties qu'il faisait dans Paris, en mail-coach. En fin de soirée, M. Luigi Campolonghi, correspondant à Paris du Secolo et du Giornale d'Italia, beau-frère de M. Bissolatti, ministre italien, se présenta chez M. Bouchardon, où il était convoqué au sujet des voyages effectués en Italie par plusieurs hommes politiques français. La Société européenne. Ainsi que nous l'avons relaté hier, l'organe libre, sous la signature Lysis, a formellement accusé une importante entreprise de publicité parisienne, la Société européenne de publicité, d'avoir partie liée avec la société berlinoise Haasenstein et Vogler. Nous avons d'autre part exposé la version MM. Méry frères, directeurs de la Société métropolitaine, qui opposent une protestation expresse à l'article de Lysis. Il est intéressant de noter qu'aux propos de faits connexes avec ceux visés par Lysis, une instruction est ouverte depuis le mois de janvier 1917, et confiée à M. Drioux. Mais elle est ouverte contre X. AU CONSEIL DE LA VILLE Les restrictions du gaz. Long débat au sujet de l'affiche du préfet de la Seine rappelant
du Giornale d'Italia, beau-frère de M. Bissolatti, ministre italien, se présenta chez M. Bouchardon, où il était convoqué au sujet des voyages effectués en Italie par plusieurs hommes politiques français. La Société européenne. Ainsi que nous l'avons relaté hier, l'organe libre, sous la signature Lysis, a formellement accusé une importante entreprise de publicité parisienne, la Société européenne de publicité, d'avoir partie liée avec la société berlinoise Haasenstein et Vogler. Nous avons d'autre part exposé la version MM. Méry frères, directeurs de la Société métropolitaine, qui opposent une protestation expresse à l'article de Lysis. Il est intéressant de noter qu'aux propos de faits connexes avec ceux visés par Lysis, une instruction est ouverte depuis le mois de janvier 1917, et confiée à M. Drioux. Mais elle est ouverte contre X. AU CONSEIL DE LA VILLE Les restrictions du gaz. Long débat au sujet de l'affiche du préfet de la Seine rappelant la population parisienne à l'observation des restrictions prescrites l'année dernière sur la consommation du gaz. À cette occasion, M. Louis Dausset a rappelé son ancienne proposition relative à la constitution d'un stock de charbon suffisant pour permettre, au lieu de la restreindre, de développer la consommation du gaz. M. Dausset estimait que ce stock devait être d'au moins 300.000 tonnes. Mais le préfet de la Seine, dans une déclaration très nette, a montré qu'il ne fallait pas laisser croire à la population parisienne qu'il serait possible de lui éviter des restrictions. Tant qu'il lui est ou de faire, M. Loucheur a maintenu le stock de la Société du gaz à 150.000 tonnes. Mais depuis, des événements de guerre sont survenus sous-marins, mouvements de troupes, concours aux alliés, qui sont autant de cas de force majeure. Ce fut aussi l'avis de M. Ernest Caron, qui ajouta que le projet de M. Dausset n'était viable qu'autant qu'il avait à sa base 300.000 tonnes de charbon. Or la situation ne le permet pas. D'ailleurs, M. Dausset dut reconnaître lui-même que les restrictions demandées au préfet s'imposaient et il fut le premier à inviter la population de les observer strictement, Cependant, il maintint que
estimait que ce stock devait être d'au moins 300.000 tonnes. Mais le préfet de la Seine, dans une déclaration très nette, a montré qu'il ne fallait pas laisser croire à la population parisienne qu'il serait possible de lui éviter des restrictions. Tant qu'il lui est ou de faire, M. Loucheur a maintenu le stock de la Société du gaz à 150.000 tonnes. Mais depuis, des événements de guerre sont survenus sous-marins, mouvements de troupes, concours aux alliés, qui sont autant de cas de force majeure. Ce fut aussi l'avis de M. Ernest Caron, qui ajouta que le projet de M. Dausset n'était viable qu'autant qu'il avait à sa base 300.000 tonnes de charbon. Or la situation ne le permet pas. D'ailleurs, M. Dausset dut reconnaître lui-même que les restrictions demandées au préfet s'imposaient et il fut le premier à inviter la population de les observer strictement, Cependant, il maintint que le gouvernement eût pu faire mieux et il accepta le renvoi de sa proposition à la commission, avec l'espoir qu'elle serait appliquée pour l'hiver de 1918-1919. Enfin, le président du conseil municipal se joignit au préfet de la Seine pour recommander aux Parisiens de restreindre leur consommation de gaz car les approvisionnements de la compagnie sont tombés de 152.000 tonnes à 87.000 tonnes. La signalisation des rues. M. Louis Sellier a développé sa proposition relative à une meilleure signalisation des noms des rues et de leurs numéros qui devraient être placés plus bas. Malheureusement, à cette heure, on ne peut se livrer qu'à de modestes essais, car, comme l'a déclaré M. Cacaud, la matière et la main-d'oeuvre manquent et la dépense serait lourde. La carte de pain. Le conseil municipal va avoir très prochainement à se prononcer sur la carte de pain. LA CHAMBRE La situation des réfugiés et des rapatriés La Chambre a consacré sa séance d'hier à la discussion des interpellations déposées par un certain nombre de députés des régions envahies sur la situation faite aux réfugiés et rapatriés des pays envahis. M. Basty, premier orateur inscrit, se plaint amèrement de l'insuffisance de cette situation. S'il rend hommage
les approvisionnements de la compagnie sont tombés de 152.000 tonnes à 87.000 tonnes. La signalisation des rues. M. Louis Sellier a développé sa proposition relative à une meilleure signalisation des noms des rues et de leurs numéros qui devraient être placés plus bas. Malheureusement, à cette heure, on ne peut se livrer qu'à de modestes essais, car, comme l'a déclaré M. Cacaud, la matière et la main-d'oeuvre manquent et la dépense serait lourde. La carte de pain. Le conseil municipal va avoir très prochainement à se prononcer sur la carte de pain. LA CHAMBRE La situation des réfugiés et des rapatriés La Chambre a consacré sa séance d'hier à la discussion des interpellations déposées par un certain nombre de députés des régions envahies sur la situation faite aux réfugiés et rapatriés des pays envahis. M. Basty, premier orateur inscrit, se plaint amèrement de l'insuffisance de cette situation. S'il rend hommage à la réception qui est faite aux rapatriés en Suisse et à Evian, il se plaint du manque d'ordre avec lequel on les répartit entre les départements de la zone de l'intérieur et des difficultés que les familles éprouvent de ce fait à se réunir. Le député du Pas-de-Calais reproche qu'on ne distribute pas toujours les secours nécessaires en attendant l'allocation. Les municipalités n'ont pas toujours les moyens de le faire et on les accuse souvent par tort, protesta avec force M. Bouverie, maire de Montceau-les-Mines. Et M. Albert Favre, sous-secrétaire d'État à l'intérieur, tint à déclarer aux applaudissements de la Chambre J'ai dans mon dossier des centaines de rapports des préfets qui indiquent au Conseil municipal que, dans la presque unanimité des municipalités, les rapatriés sont reçus avec la plus grande cordialité. Puis M. Basty ayant déclaré qu'on n'accorde pas d'allocations aux réfugiés dans l'arrondissement d'Hazebrouck, M. l'abbé Lemire devait intervenir pour en expliquer les raisons La mesure que a été prise dans l'arrondissement d'Hazebrouck a été conclue, dans un intérêt commun et pour maintenir la paix sociale. M. Defontaine, qui succéda à M. Basty, ne reprit pas moins une grande partie des critiques de son collègue, mais le
qu'on ne distribute pas toujours les secours nécessaires en attendant l'allocation. Les municipalités n'ont pas toujours les moyens de le faire et on les accuse souvent par tort, protesta avec force M. Bouverie, maire de Montceau-les-Mines. Et M. Albert Favre, sous-secrétaire d'État à l'intérieur, tint à déclarer aux applaudissements de la Chambre J'ai dans mon dossier des centaines de rapports des préfets qui indiquent au Conseil municipal que, dans la presque unanimité des municipalités, les rapatriés sont reçus avec la plus grande cordialité. Puis M. Basty ayant déclaré qu'on n'accorde pas d'allocations aux réfugiés dans l'arrondissement d'Hazebrouck, M. l'abbé Lemire devait intervenir pour en expliquer les raisons La mesure que a été prise dans l'arrondissement d'Hazebrouck a été conclue, dans un intérêt commun et pour maintenir la paix sociale. M. Defontaine, qui succéda à M. Basty, ne reprit pas moins une grande partie des critiques de son collègue, mais le député de Seine en prit plus spécialement à l'administration préfectorale. Selon lui, c'est de l'arbitraire des préfets et de l'inégalité des mesures prises de département à département que naît le mécontentement des réfugiés. Les soldats orphelins des pays envahis, signalait encore, avaient une allocation de 5 francs par mois du préfet. Elle ne leur est plus allouée que tous les deux mois, Faites en sorte qu'on rétablisse cette allocation modeste. Bref, les critiques se multiplient, et M. François Lefèvre en tire à son tour cette conclusion : il eût été facile de constituer un organe de coordination, un sous-secretariat d'Etat des réfugiés. Bien des erreurs auraient été évitées. Enfin, quatrième interpellateur inscrit, M. Dure, du Nord, s'étonna qu'on refusât l'indemnité aux mariniers sous le prétexte qu'ils sont propriétaires de leurs péniches, et demanda qu'on mette un terme à la spéculation sur les 10 vers dont sont trop souvent victimes les réfugiés. Devant l'ampleur du débat, la suite en fut renvoyée à vendredi prochain. LA CARTE DE PAIN Une interpellation au Sénat M. Bepmate, sénateur de la Haute-Garonne, a déposé hier une demande d'interpellation sur la légalité des récents décrets et arrêtés relatifs à la consommation du pain et à la
préfet. Elle ne leur est plus allouée que tous les deux mois, Faites en sorte qu'on rétablisse cette allocation modeste. Bref, les critiques se multiplient, et M. François Lefèvre en tire à son tour cette conclusion : il eût été facile de constituer un organe de coordination, un sous-secretariat d'Etat des réfugiés. Bien des erreurs auraient été évitées. Enfin, quatrième interpellateur inscrit, M. Dure, du Nord, s'étonna qu'on refusât l'indemnité aux mariniers sous le prétexte qu'ils sont propriétaires de leurs péniches, et demanda qu'on mette un terme à la spéculation sur les 10 vers dont sont trop souvent victimes les réfugiés. Devant l'ampleur du débat, la suite en fut renvoyée à vendredi prochain. LA CARTE DE PAIN Une interpellation au Sénat M. Bepmate, sénateur de la Haute-Garonne, a déposé hier une demande d'interpellation sur la légalité des récents décrets et arrêtés relatifs à la consommation du pain et à la réquisition des céréales. ARRESTATION D'UNE SAGE-FEMME Avisé par le parquet de Lunéville et à la suite d'une enquête, M. le juge d'instruction Morand vient de faire arrêter une sage-femme, Laure Mussely, qui est la femme de M. Fournier, ancien secrétaire de la direction du Bonnet Rouge, Mme Fournier est inculpée de manœuvres criminelles sur une jeune femme venue récemment de Frouard à Paris. Mme Gautier, âgée de vingt-neuf ans. Celle-ci est également arrêtée, ainsi qu'une de ses amies, Jeanne Payen, domestique, qui a conduit Mme Gautier chez la sage-femme. M. Pachot, commissaire aux délégations judiciaires, a perquisitionné chez Mme Fournier et a remis à M. Morand une liasse de lettres propres à renseigner utilement le juge instructeur. Le stationnement aux Halles Les employés du gardiennage des halles et marchés ont tenu hier une importante réunion à l'issue de laquelle a été voté un ordre du jour de protestation contre le libellé du nouveau cahier des charges qui a été imposé à la corporation, en ce qui concerne principalement la question des salaires. L'assemblée a donné mandat à son bureau de poursuivre énergiquement toutes les revendications dont le programme a été précédemment soumis à la deuxième commission, et a envisagé la
de manœuvres criminelles sur une jeune femme venue récemment de Frouard à Paris. Mme Gautier, âgée de vingt-neuf ans. Celle-ci est également arrêtée, ainsi qu'une de ses amies, Jeanne Payen, domestique, qui a conduit Mme Gautier chez la sage-femme. M. Pachot, commissaire aux délégations judiciaires, a perquisitionné chez Mme Fournier et a remis à M. Morand une liasse de lettres propres à renseigner utilement le juge instructeur. Le stationnement aux Halles Les employés du gardiennage des halles et marchés ont tenu hier une importante réunion à l'issue de laquelle a été voté un ordre du jour de protestation contre le libellé du nouveau cahier des charges qui a été imposé à la corporation, en ce qui concerne principalement la question des salaires. L'assemblée a donné mandat à son bureau de poursuivre énergiquement toutes les revendications dont le programme a été précédemment soumis à la deuxième commission, et a envisagé la nécessité d'une grève de tous les employés du gardiennage au cas où il ne leur serait pas donné satisfaction. LE FEU À LA GALERIE LYRIQUE Nous avons annoncé hier matin dans notre dernière édition qu'un incendie s'était déclaré au théâtre de la Galerie Lyrique au cours de la nuit. Les dégâts sont beaucoup moins importants qu'on ne le croyait tout d'abord. C'est dans l'amphithéâtre des galeries supérieures que le feu a pris, et la suite, croit-on, de l'imprudence d'un spectateur qui aurait fumé au cours de la représentation. L'alerte fut donnée vers 3 heures. Energiquement combattu par les pompiers, le feu était maîtrisé après une heure et demie d'efforts. Lorsque la fumée qui avait envahi la partie supérieure de l'édifice fut dissipée, on put se rendre compte que les dégâts se bornaient à la destruction de quelques banquettes et boîtes de sénés de l'amphithéâtre. Dès ce soir, le théâtre municipal de la Renne reprendra le cours de ses représentations. D'AMERIQUE, M. Warner lance la cloche : la France dépend des Etats-Unis pour son alimentation. Sam Clem, ne comptant ni céréales ni farine, nous ne mangerons pas. Imitant les Anglais, on envoie le nécessaire, les Yankees, sur simple appel au bénéfice