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trafic des stupéfiants. Cet exposé a été considéré par les membres de la Commission comme présentant une importance particulière, et, sur la suggestion du président, le colonel Woods a bien voulu préparer un sommaire de ses recommandations. Ce résumé figure à l'appendice 10 du présent document. SITUATION EN EXTRÊME-ORIENT. Le 28 juillet 1926, l'Accord préparé par la première Conférence de Genève entrera en vigueur entre trois des pays signataires. Il doit être encore ratifié par quatre Etats et la Commission demandera au Conseil de faire tous ses efforts pour obtenir la prompte ratification de l'Accord par ces Etats. Le représentant du Gouvernement de l'Inde a fait une déclaration importante sur la politique adoptée par son gouvernement en ce qui concerne l'exportation de l'opium. Cette politique est définie dans la résolution suivante, qui a été acceptée à l'unanimité par le Conseil d'Etat et l'Assemblée législative de l'Inde: « Le Conseil d'Etat recommande au gouverneur général en son Conseil de prendre des mesures immédiates pour donner effet à la politique tendant à réduire progressivement les exportations en opium de l'Inde, sauf pour les besoins exclusivement médicaux et scientifiques, de manière à arriver à supprimer complètement ces exportations dans un délai déterminé. » Le représentant de l'Inde a informé la Commission que, bien qu'il ne fût pas en mesure pour le moment d'indiquer quel délai serait fixé pour la suppression de toutes les exportations d'opium de l'Inde, non destinées aux besoins médicaux et scientifiques, il pouvait donner l'assurance que cette période ne serait pas indûment prolongée. Il y a des raisons de croire qu'une déclaration fixant, d'une manière précise, le délai en question sera faite par le Gouvernement de l'Inde dans un avenir rapproché. Il a été également donné à entendre que, lorsque l'accord pour la vente directe de l'opium brut au Gouvernement de l'Indochine sera mis en vigueur, le système de ventes aux enchères de Calcutta serait supprimé. Le représentant du Gouvernement japonais a fait savoir à la Commission qu'un « Conseil suprême », composé du ministre des Affaires étrangères et de hauts fonctionnaires du gouvernement, serait chargé d'examiner, entre autres questions,
Le représentant de l'Inde a informé la Commission que, bien qu'il ne fût pas en mesure pour le moment d'indiquer quel délai serait fixé pour la suppression de toutes les exportations d'opium de l'Inde, non destinées aux besoins médicaux et scientifiques, il pouvait donner l'assurance que cette période ne serait pas indûment prolongée. Il y a des raisons de croire qu'une déclaration fixant, d'une manière précise, le délai en question sera faite par le Gouvernement de l'Inde dans un avenir rapproché. Il a été également donné à entendre que, lorsque l'accord pour la vente directe de l'opium brut au Gouvernement de l'Indochine sera mis en vigueur, le système de ventes aux enchères de Calcutta serait supprimé. Le représentant du Gouvernement japonais a fait savoir à la Commission qu'un « Conseil suprême », composé du ministre des Affaires étrangères et de hauts fonctionnaires du gouvernement, serait chargé d'examiner, entre autres questions, les mesures les mieux appropriées à la suppression du trafic illicite. La situation en Chine ne paraît pas s'être sensiblement modifiée depuis la dernière session. DOCUMENTATION DE LA COMMISSION. La Commission a jugé nécessaire de demander au Secrétariat de prendre un certain nombre de mesures propres à compléter sa documentation, notamment sur la législation des différents pays et sur le régime des ports francs. La Commission a estimé désirable de posséder des données précises sur le régime qui assure le contrôle de l'opium et des stupéfiants dans les ports francs et les zones franches et a prié à cet effet le Secrétariat d'établir une liste aussi complète que possible des ports francs et des zones franches, ainsi qu'un résumé des systèmes qui sont appliqués pour assurer ce contrôle. La Commission a pris connaissance du rapport de l'Office international d'hygiène publique ayant trait à l'article 8 de la Convention de Genève du 19 février 1925. Certaines questions relatives à ce document ont été soulevées par le Dr Anselmino, et la Commission a décidé de demander au Comité d'hygiène de conférer à ce sujet avec le Dr Anselmino avant de prendre une décision sur le rapport en question. La Commission a également
notamment sur la législation des différents pays et sur le régime des ports francs. La Commission a estimé désirable de posséder des données précises sur le régime qui assure le contrôle de l'opium et des stupéfiants dans les ports francs et les zones franches et a prié à cet effet le Secrétariat d'établir une liste aussi complète que possible des ports francs et des zones franches, ainsi qu'un résumé des systèmes qui sont appliqués pour assurer ce contrôle. La Commission a pris connaissance du rapport de l'Office international d'hygiène publique ayant trait à l'article 8 de la Convention de Genève du 19 février 1925. Certaines questions relatives à ce document ont été soulevées par le Dr Anselmino, et la Commission a décidé de demander au Comité d'hygiène de conférer à ce sujet avec le Dr Anselmino avant de prendre une décision sur le rapport en question. La Commission a également demandé au Secrétariat de dresser la liste des documents déjà publiés par la Section de l'opium et de réunir toutes les résolutions prises par la Commission consultative, par le Conseil et par l'Assemblée. Une bibliographie concernant la question des stupéfiants sera établie. La Commission a pris connaissance d'une liste rédigée par le Dr Anselmino, concernant les conditions qui régissent l'importation et l'exportation des stupéfiants dans divers pays, colonies et territoires, soit par les voies ordinaires, soit par la poste. Les pays que cette liste intéresserait pourront, en s'adressant au Secrétariat, en obtenir copie dès qu'elle aura été revisée par son auteur. La Commission a été saisie d'un résumé des rapports annuels reçus des gouvernements, accompagné de tableaux statistiques qui avaient été préparés par le Secrétariat et qui figureront en annexe au procès-verbal de ses délibérations. La Commission a observé un certain nombre de divergences entre les chiffres des exportations et des importations, tels qu'ils ont été relevés par les différents pays et elle recommande qu'à l'avenir le Secrétariat examine toutes les divergences importantes, en consultant les gouvernements intéressés, avant que le résumé soit présenté à la Commission. (Voir la résolution adoptée par la Commission lors de sa session de l'année
par le Dr Anselmino, concernant les conditions qui régissent l'importation et l'exportation des stupéfiants dans divers pays, colonies et territoires, soit par les voies ordinaires, soit par la poste. Les pays que cette liste intéresserait pourront, en s'adressant au Secrétariat, en obtenir copie dès qu'elle aura été revisée par son auteur. La Commission a été saisie d'un résumé des rapports annuels reçus des gouvernements, accompagné de tableaux statistiques qui avaient été préparés par le Secrétariat et qui figureront en annexe au procès-verbal de ses délibérations. La Commission a observé un certain nombre de divergences entre les chiffres des exportations et des importations, tels qu'ils ont été relevés par les différents pays et elle recommande qu'à l'avenir le Secrétariat examine toutes les divergences importantes, en consultant les gouvernements intéressés, avant que le résumé soit présenté à la Commission. (Voir la résolution adoptée par la Commission lors de sa session de l'année dernière, résolution qui a été approuvée par le Conseil et par l'Assemblée.) Les travaux de la Commission seraient aussi grandement facilités si les statistiques pouvaient être analysées et résumées avant la réunion de la Commission, de manière à donner un aperçu général de la situation mondiale en ce qui concerne la production, la fabrication et la distribution des drogues. La Commission reconnaît qu'il en résultera un travail supplémentaire pour le Secrétariat et elle est, en conséquence, favorable à la proposition, qui, à ce qu'elle croit savoir, a été présentée par le Secrétaire général, d'augmenter d'un membre le personnel de la section. Pendant un certain temps, cette section aura, en effet, un travail particulièrement important, dont une partie, au moment de la mise en vigueur de la Convention de Genève du 19 février 1925, passera à l'organisme prévu par celle-ci. RÉSOLUTIONS. I. La Commission, après avoir examiné les renseignements dont elle dispose sur le trafic illicite, signale la gravité de la situation actuelle. Les saisies de stupéfiants manufacturés et d'opium continuent à être considérables, et il n'est pas douteux que la fabrication des stupéfiants se poursuit dans des proportions qui dépassent de beaucoup les quantités nécessaires pour les besoins médicaux et
la production, la fabrication et la distribution des drogues. La Commission reconnaît qu'il en résultera un travail supplémentaire pour le Secrétariat et elle est, en conséquence, favorable à la proposition, qui, à ce qu'elle croit savoir, a été présentée par le Secrétaire général, d'augmenter d'un membre le personnel de la section. Pendant un certain temps, cette section aura, en effet, un travail particulièrement important, dont une partie, au moment de la mise en vigueur de la Convention de Genève du 19 février 1925, passera à l'organisme prévu par celle-ci. RÉSOLUTIONS. I. La Commission, après avoir examiné les renseignements dont elle dispose sur le trafic illicite, signale la gravité de la situation actuelle. Les saisies de stupéfiants manufacturés et d'opium continuent à être considérables, et il n'est pas douteux que la fabrication des stupéfiants se poursuit dans des proportions qui dépassent de beaucoup les quantités nécessaires pour les besoins médicaux et scientifiques mondiaux. Tant que la Convention de Genève du 19 février 1925 ne sera pas entrée en vigueur, il est extrêmement difficile d'assurer un contrôle efficace du trafic international, et la Commission tient à insister aussi énergiquement que possible pour que tous les Etats ratifient la Convention sans retard, afin que le mécanisme de contrôle prévu par la Convention puisse commencer à fonctionner durant l'année en cours. Il est notamment important, en raison des dispositions des articles 36 et 19, d'obtenir la ratification des Etats membres du Conseil. II. La Commission exprime le vœu que les administrations appelées à se prononcer sur une demande d'exportation de stupéfiants à destination d'un pays qui n'applique pas un système d'autorisations d'importation cherchent à se rendre compte de la légitimité de la demande qui leur est présentée. Ce vœu est formulé dans l'esprit qui a inspiré l'article 18 de la Convention de Genève du 19 février 1925. III. La Commission invite le Conseil à signaler à ceux des Etats membres de la Société des Nations et Parties à la Convention de La Haye qui n'envoient pas régulièrement leurs rapports annuels concernant le trafic de l'opium et des drogues nuisibles, ou dont les rapports sont
que le mécanisme de contrôle prévu par la Convention puisse commencer à fonctionner durant l'année en cours. Il est notamment important, en raison des dispositions des articles 36 et 19, d'obtenir la ratification des Etats membres du Conseil. II. La Commission exprime le vœu que les administrations appelées à se prononcer sur une demande d'exportation de stupéfiants à destination d'un pays qui n'applique pas un système d'autorisations d'importation cherchent à se rendre compte de la légitimité de la demande qui leur est présentée. Ce vœu est formulé dans l'esprit qui a inspiré l'article 18 de la Convention de Genève du 19 février 1925. III. La Commission invite le Conseil à signaler à ceux des Etats membres de la Société des Nations et Parties à la Convention de La Haye qui n'envoient pas régulièrement leurs rapports annuels concernant le trafic de l'opium et des drogues nuisibles, ou dont les rapports sont incomplets, l'importance qu'attache la Commission consultative à recevoir de façon régulière des rapports complets qui, seuls, lui permettraient de suivre le commerce international. IV. La Commission recommande d'inviter les gouvernements à indiquer dans leurs rapports annuels les quantités totales de chacun des stupéfiants (y compris l'opium) saisies par leurs autorités au cours de l'année, en prenant soin de distinguer les saisies effectuées par les autorités douanières des autres saisies. V. La Commission désire attirer l'attention du Conseil sur l'utilité qu'il y aurait à obtenir de tous les pays producteurs de coca les statistiques prévues à l'article 22 de la Convention de Genève du 19 février 1925, relatives à l'exportation de cette matière première, ainsi que de la cocaïne brute. La Commission prie le Conseil de bien vouloir demander au Secrétaire général de se mettre en communication avec les gouvernements des pays producteurs qui n'ont pas encore fourni ces statistiques, afin de les obtenir. VI. Etant donné que la Turquie n'a pas encore adhéré à la Convention de La Haye et que, à la connaissance de la Commission, le gouvernement de ce pays n'exerce pas, sur l'exportation de l'opium de Turquie, un contrôle conforme aux dispositions de la Convention, — étant
au cours de l'année, en prenant soin de distinguer les saisies effectuées par les autorités douanières des autres saisies. V. La Commission désire attirer l'attention du Conseil sur l'utilité qu'il y aurait à obtenir de tous les pays producteurs de coca les statistiques prévues à l'article 22 de la Convention de Genève du 19 février 1925, relatives à l'exportation de cette matière première, ainsi que de la cocaïne brute. La Commission prie le Conseil de bien vouloir demander au Secrétaire général de se mettre en communication avec les gouvernements des pays producteurs qui n'ont pas encore fourni ces statistiques, afin de les obtenir. VI. Etant donné que la Turquie n'a pas encore adhéré à la Convention de La Haye et que, à la connaissance de la Commission, le gouvernement de ce pays n'exerce pas, sur l'exportation de l'opium de Turquie, un contrôle conforme aux dispositions de la Convention, — étant donné, d'autre part, la résolution de la quatrième Assemblée de la Société des Nations, qui attire l'attention sur le fait que le Gouvernement de la Turquie s'est engagé, dans le Traité de Lausanne, à adhérer à la Convention, la Commission prie le Conseil de bien vouloir demander au Gouvernement de la Turquie d'adhérer à la Convention aussitôt que possible. VII. La Commission a de nouveau examiné la situation en ce qui concerne l'exportation de l'opium du golfe Persique en Extrême-Orient. La quantité d'opium exportée en provenance du golfe Persique continue à être expédiée en Extrême-Orient sous couvert d'une fausse déclaration de destination et va, sans aucun doute, alimenter le trafic illicite. La Commission prend note que la recommandation qu'elle a présentée dans le paragraphe b) de la résolution II de son rapport de 1925, d'après laquelle les Puissances dont les navires se livrent au trafic dans le golfe Persique devraient adopter des mesures propres à contrôler le transport de l'opium en provenance du Golfe Persique, à bord de ces navires, et empêcher qu'il ne soit détourné dans les voies du trafic illicite, n'a été appliquée que par l'un des Etats dont les navires se livrent au trafic avec l'Extrême-Orient; il
la Turquie d'adhérer à la Convention aussitôt que possible. VII. La Commission a de nouveau examiné la situation en ce qui concerne l'exportation de l'opium du golfe Persique en Extrême-Orient. La quantité d'opium exportée en provenance du golfe Persique continue à être expédiée en Extrême-Orient sous couvert d'une fausse déclaration de destination et va, sans aucun doute, alimenter le trafic illicite. La Commission prend note que la recommandation qu'elle a présentée dans le paragraphe b) de la résolution II de son rapport de 1925, d'après laquelle les Puissances dont les navires se livrent au trafic dans le golfe Persique devraient adopter des mesures propres à contrôler le transport de l'opium en provenance du Golfe Persique, à bord de ces navires, et empêcher qu'il ne soit détourné dans les voies du trafic illicite, n'a été appliquée que par l'un des Etats dont les navires se livrent au trafic avec l'Extrême-Orient; il en est résulté que, alors que les mesures prises par cette Puissance ont empêché le trafic à bord de ses propres navires, les trafiquants continuent à s'y livrer à bord des navires d'autres pays. En conséquence, la Commission demande au Conseil d'insister auprès des gouvernements des pays dont les navires se sont livrés au trafic au cours de l'année passée, pour qu'ils prennent les mesures nécessaires pour le contrôle de ce trafic. La Commission recommande, en outre, que les gouvernements des Puissances possédant des droits d'extraterritorialité en Perse soient priés d'instituer un contrôle applicable à leurs nationaux en Perse, analogue aux règlements déjà édictés par certaines Puissances, afin de les empêcher de se livrer au trafic illicite de l'opium. VIII. La Commission désire appeler tout spécialement l'attention sur les dispositions existant en Grande-Bretagne au sujet d'assurances maritimes, en vue d'empêcher l'assurance d'envois d'opium et de stupéfiants destinés à des fins illicites, et elle exprime le vif désir que des mesures analogues soient prises aussitôt que possible par les gouvernements des autres Etats dont les ressortissants s'occupent d'affaires d'assurances maritimes. IX. La Commission attire tout spécialement l'attention sur les preuves qu'elle a reçues de l'utilisation de la poste, sur une large
se sont livrés au trafic au cours de l'année passée, pour qu'ils prennent les mesures nécessaires pour le contrôle de ce trafic. La Commission recommande, en outre, que les gouvernements des Puissances possédant des droits d'extraterritorialité en Perse soient priés d'instituer un contrôle applicable à leurs nationaux en Perse, analogue aux règlements déjà édictés par certaines Puissances, afin de les empêcher de se livrer au trafic illicite de l'opium. VIII. La Commission désire appeler tout spécialement l'attention sur les dispositions existant en Grande-Bretagne au sujet d'assurances maritimes, en vue d'empêcher l'assurance d'envois d'opium et de stupéfiants destinés à des fins illicites, et elle exprime le vif désir que des mesures analogues soient prises aussitôt que possible par les gouvernements des autres Etats dont les ressortissants s'occupent d'affaires d'assurances maritimes. IX. La Commission attire tout spécialement l'attention sur les preuves qu'elle a reçues de l'utilisation de la poste, sur une large échelle, par les trafiquants illicits pour le transport de la morphine et des autres stupéfiants à destination de l'Extrême-Orient. Comme il s'agit ici d'un danger auquel tous les pays se trouvent également exposés, la Commission recommande : a) Que le Conseil attire sur la question l'attention de tous les gouvernements et de l'Union postale universelle; b) Que les avis de toute saisie de stupéfiants envoyés de l'étranger par la poste soient transmis immédiatement aux autorités du pays d'où les stupéfiants ont été expédiés, avec des détails sur le lieu et la date d'envoi des stupéfiants; c) Que une liste de toutes ces saisies et des résultats des enquêtes faites soit insérée dans les rapports annuels adressés par les gouvernements à la Société des Nations. X. La Commission consultative demande au Conseil d'attirer l'attention des gouvernements sur l'importance de communications directes entre les autorités chargées d'appliquer les lois sur la répression du trafic illicite. C'est un point sur lequel la Commission a déjà insisté à plusieurs reprises et qui fait l'objet de l'article III de l'Acte final de la deuxième Conférence de l'opium. Des communications de ce genre pourraient s'établir, soit par des échanges entre ces autorités de renseignements relatifs aux
et de l'Union postale universelle; b) Que les avis de toute saisie de stupéfiants envoyés de l'étranger par la poste soient transmis immédiatement aux autorités du pays d'où les stupéfiants ont été expédiés, avec des détails sur le lieu et la date d'envoi des stupéfiants; c) Que une liste de toutes ces saisies et des résultats des enquêtes faites soit insérée dans les rapports annuels adressés par les gouvernements à la Société des Nations. X. La Commission consultative demande au Conseil d'attirer l'attention des gouvernements sur l'importance de communications directes entre les autorités chargées d'appliquer les lois sur la répression du trafic illicite. C'est un point sur lequel la Commission a déjà insisté à plusieurs reprises et qui fait l'objet de l'article III de l'Acte final de la deuxième Conférence de l'opium. Des communications de ce genre pourraient s'établir, soit par des échanges entre ces autorités de renseignements relatifs aux mesures administratives ou de police, soit par des prises de contact directes entre elles. La Commission consultative prie le Conseil d'inviter le Secrétaire général à demander aux Etats qui n'ont pas encore fait connaître leur législation en matière d'opium et de stupéfiants de le faire et de signaler toutes lois nouvelles qui pourraient être promulguées. Secrétaire parlementaire : (Signé) H.-C. BERG. Président : (Signé) G. BOURGOIS. Vice-Président: (Signé) Dr ANSELMINO. LISTE DES APPENDICES Pages 1. Convention de l'opium de La Haye de 1912. Liste des ratifications, etc... 1257 2. Accord établi par la première Conférence de l'opium, du 11 février 1925. Liste des signatures, ratifications et adhésions 1258 3. Convention établie par la deuxième Conférence de l'opium, du 19 février 1925. Liste des signatures, ratifications et adhésions 1259 4. Relevé des rapports annuels reçus des gouvernements des Etats membres de la Société des Nations et Parties à la Convention de l'opium de 1912 1259 5. Système des certificats d'importation 1261 6. a) Extrait du Document O. C. 417 : « Enumération des navires qui ont transporté de l'opium du port de Bouchir » b) Envois d'opium persan connus comme ayant été expédiés par mer du port de Bouchir, du 1er