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1,529,322 francs. CHAPITRE XXXIV. Instruction primaire. Avant d'entrer dans l'examen des crédits demandés pour ce chapitre, il a paru utile à votre commission de rappeler les dernières discussions sur le budget de l'instruction primaire et les votes qui les ont suivies. — Les légitimes préoccupations que donne l'état actuel de l'instruction primaire en France, l'intérêt réel qu'inspire la situation de son personnel, ont inspiré des propositions émanant des divers partis de l'Assemblée. Une commission spéciale a été nommée pour examiner les divers projets relatifs à l'augmentation du traitement des instituteurs et des institutrices. Cette commission n'a pas encore déposé de rapport. De son côté, M. le ministre de l'instruction publique avait annoncé qu'il présenterait, au nom du Gouvernement, un projet de loi sur cette intéressante matière. La commission du budget de 1875 est donc complètement dessaisie par une décision de l'Assemblée de l'examen de toutes les propositions se rapportant à l'amélioration du traitement des instituteurs et institutrices. Une Assemblée s'honore lorsqu'elle persiste dans l'expression de volontés qui rallient tous ceux qui n'ont qu'un but, la grandeur morale et l'éducation de notre pays. Nous avons à vous entretenir de deux améliorations qui répondent aux vœux de la plupart des conseils généraux et qui déjà ont été signalées dans les diverses commissions précédentes. Nous voulons parler d'abord de la retraite des instituteurs et des institutrices. Quelles sont les causes qui ont motivé, au budget de 1874, une disposition spéciale, et qui la motivent encore pour l'exercice 1875? C'est la loi du 2 juin 1853 sur les pensions civiles qui a assimilé pour la première fois les instituteurs et les institutrices à fonctionnaires. Cette loi ne peut établir la liquidation de leurs pensions de retraite que sur les années postérieures à sa date. Le chiffre moyen de ces pensions, qui s'accroît d'année en année, a été et est encore très peu élevé. Il a été, pendant les dix ou douze premières années, de 40, 50, 70 ou 80 francs. En 1868, l'on songea à ouvrir un premier crédit exclusivement réservé à ceux qui n'avaient pas de pension ou dont la pension était insuffisante.
et qui déjà ont été signalées dans les diverses commissions précédentes. Nous voulons parler d'abord de la retraite des instituteurs et des institutrices. Quelles sont les causes qui ont motivé, au budget de 1874, une disposition spéciale, et qui la motivent encore pour l'exercice 1875? C'est la loi du 2 juin 1853 sur les pensions civiles qui a assimilé pour la première fois les instituteurs et les institutrices à fonctionnaires. Cette loi ne peut établir la liquidation de leurs pensions de retraite que sur les années postérieures à sa date. Le chiffre moyen de ces pensions, qui s'accroît d'année en année, a été et est encore très peu élevé. Il a été, pendant les dix ou douze premières années, de 40, 50, 70 ou 80 francs. En 1868, l'on songea à ouvrir un premier crédit exclusivement réservé à ceux qui n'avaient pas de pension ou dont la pension était insuffisante. Au budget de 1871, ce crédit fut considérablement augmenté, et il fut déclaré qu'il serait spécialement employé à accorder des secours alloués aux instituteurs nécessiteux dont la pension n'atteignait pas la somme de 360 francs. Les instituteurs retraités sont donc, tant que 30 ans ne se seront pas écoulés, dans une époque de transition. On ne liquide actuellement que 20 ans de services de 1854 à 1871; la moyenne de cette retraite n'a été en 1873 que de 230 fr. pour les instituteurs et de 165 fr. pour les institutrices. Dans le budget de 1874, la commission du budget, qui ne pouvait toucher à la loi sur les pensions civiles, sous la forme d'un nouveau fonds de secours, vous proposa d'améliorer sérieusement le sort des instituteurs et institutrices ayant atteint la veillesse. L'Assemblée a accepté ces propositions. Elle a d'abord augmenté de 1,000 fr. le fonds de secours pour tous ceux dont la retraite avait été liquidée antérieurement au 1er janvier 1874; et en attendant la réforme sur le traitement et la retraite des instituteurs et institutrices, vous avez voté une subvention pour compléter à 500 fr. les pensions des instituteurs et institutrices admises à la retraite, à partir du
une époque de transition. On ne liquide actuellement que 20 ans de services de 1854 à 1871; la moyenne de cette retraite n'a été en 1873 que de 230 fr. pour les instituteurs et de 165 fr. pour les institutrices. Dans le budget de 1874, la commission du budget, qui ne pouvait toucher à la loi sur les pensions civiles, sous la forme d'un nouveau fonds de secours, vous proposa d'améliorer sérieusement le sort des instituteurs et institutrices ayant atteint la veillesse. L'Assemblée a accepté ces propositions. Elle a d'abord augmenté de 1,000 fr. le fonds de secours pour tous ceux dont la retraite avait été liquidée antérieurement au 1er janvier 1874; et en attendant la réforme sur le traitement et la retraite des instituteurs et institutrices, vous avez voté une subvention pour compléter à 500 fr. les pensions des instituteurs et institutrices admises à la retraite, à partir du 1er janvier 1874. Ce sacrifice sera encore nécessaire pour l'année 1875, et l'administration vous propose un nouveau crédit de 159,154 fr., avec cette destination. Le montant des retenues opérées sur le traitement s'accroissant chaque année, il sera possible bientôt de diminuer progressivement le chiffre de cette subvention; votre commission est d'avis d'allouer la somme demandée. Telle est la seule augmentation à inscrire au chapitre 34. Une plaie profonde est cependant à signaler encore dans notre instruction primaire, c'est la quantité de communes dépourvues de maisons d'école; l'action de la loi a été bien lente, ainsi que l'a fait observer l'honorable M. Jules Simon. La loi de 1833 avait fait une obligation aux communes de construire une maison d'école. Au bout de quarante ans, 39,328 écoles, soit de garçons, soit de filles, soit mixtes, sont la propriété des communes; 14,264 écoles sont louées; 2,680 sont prêtées. Il y a encore 423 communes qui n'ont aucune espèce d'écoles. De plus, 5,223 communes, ayant au moins 500 habitants, n'ont pas une école, publique de filles, écoles qu'aux termes de la loi du 10 avril 1867, elles devraient posséder. Il y a donc plus de 20,000 écoles encore à bâtir. Les locaux empruntés ou
d'avis d'allouer la somme demandée. Telle est la seule augmentation à inscrire au chapitre 34. Une plaie profonde est cependant à signaler encore dans notre instruction primaire, c'est la quantité de communes dépourvues de maisons d'école; l'action de la loi a été bien lente, ainsi que l'a fait observer l'honorable M. Jules Simon. La loi de 1833 avait fait une obligation aux communes de construire une maison d'école. Au bout de quarante ans, 39,328 écoles, soit de garçons, soit de filles, soit mixtes, sont la propriété des communes; 14,264 écoles sont louées; 2,680 sont prêtées. Il y a encore 423 communes qui n'ont aucune espèce d'écoles. De plus, 5,223 communes, ayant au moins 500 habitants, n'ont pas une école, publique de filles, écoles qu'aux termes de la loi du 10 avril 1867, elles devraient posséder. Il y a donc plus de 20,000 écoles encore à bâtir. Les locaux empruntés ou loués ne sont pas véritablement l'école. Il faut qu'elle soit à leur disposition d'une location ou des variations d'opinions de celui qui l'a prêtée. Parmi les dépenses facultatives inscrites au chapitre 34, se trouve la somme de 1,700,000 fr. pour subvention aux frais d'acquisition, construction et réparation de maisons d'école et de salles d'asile. La dépense à laquelle donnerait lieu l'acquisition ou la construction d'une maison d'école dans toutes les communes qui en manquent, ou qui n'en ont qu'une provisoire, est extrêmement considérable; mais nous ne devons pas nous décourager, et il faut y pourvoir progressivement. Votre commission, en examinant avec soin les détails du chapitre 34, pense qu'on pourrait sans inconvénients pour aucune branche du service, augmenter de 300,000 fr. l'article pour des dépenses facultatives. Nous voyons en effet que les cours d'adultes ont coûté, en 1872 et en 1873, la somme de 1,385,000 fr., prélevée, moins 100,000 fr., sur le chiffre des dépenses obligatoires de ce chapitre. Nous ne voulons d'aucune manière diminuer l'importance des cours d'adultes, et encore moins le chiffre réel et justifié de leur crédit; mais il résulte des renseignements fournis par l'administration, qu'avec une surveillance et une comptabilité rigoureuse, en ne rémunérant que les
et de salles d'asile. La dépense à laquelle donnerait lieu l'acquisition ou la construction d'une maison d'école dans toutes les communes qui en manquent, ou qui n'en ont qu'une provisoire, est extrêmement considérable; mais nous ne devons pas nous décourager, et il faut y pourvoir progressivement. Votre commission, en examinant avec soin les détails du chapitre 34, pense qu'on pourrait sans inconvénients pour aucune branche du service, augmenter de 300,000 fr. l'article pour des dépenses facultatives. Nous voyons en effet que les cours d'adultes ont coûté, en 1872 et en 1873, la somme de 1,385,000 fr., prélevée, moins 100,000 fr., sur le chiffre des dépenses obligatoires de ce chapitre. Nous ne voulons d'aucune manière diminuer l'importance des cours d'adultes, et encore moins le chiffre réel et justifié de leur crédit; mais il résulte des renseignements fournis par l'administration, qu'avec une surveillance et une comptabilité rigoureuse, en ne rémunérant que les cours qui sont réellement suivis, et en proportion du nombre des mois pendant lesquels les adultes les fréquentent, on ne peut réduire les dépenses de ces cours au chiffre de 1,100,000 francs. Nous arriverons ainsi à assurer un crédit plus important pour subvenir aux frais de construction, d'acquisition ou de réparation des maisons d'école, sans porter atteinte à aucun autre besoin de l'enseignement primaire. La commission, pour mieux se rendre compte de l'emploi de fonds, demande encore qu'au prochain budget on fasse figurer dans ce chapitre le chiffre des dépenses réelles des cours d'adultes, et que les diverses dépenses obligatoires ou facultatives, au lieu d'être groupées, figurent avec plus de détails dans les développements du chapitre. Le contrôle pourra d'autant plus facilement s'exercer, et les résultats mieux être appréciés, quand nous connaîtrons avec plus précision et de détail les sommes qui sont employées. Il ne faut pas se lasser dans l'œuvre que nous avons entreprise, pour peu qu'on étudie les documents fournis par l'administration, les statistiques qu'elle a fait dresser dans ces derniers temps, on est frappé des difficultés croissantes de recruter, dans certains départements, un personnel d'enseignement primaire. Construire des salles d'école et assurer aux institutrices et aux instituteurs
réparation des maisons d'école, sans porter atteinte à aucun autre besoin de l'enseignement primaire. La commission, pour mieux se rendre compte de l'emploi de fonds, demande encore qu'au prochain budget on fasse figurer dans ce chapitre le chiffre des dépenses réelles des cours d'adultes, et que les diverses dépenses obligatoires ou facultatives, au lieu d'être groupées, figurent avec plus de détails dans les développements du chapitre. Le contrôle pourra d'autant plus facilement s'exercer, et les résultats mieux être appréciés, quand nous connaîtrons avec plus précision et de détail les sommes qui sont employées. Il ne faut pas se lasser dans l'œuvre que nous avons entreprise, pour peu qu'on étudie les documents fournis par l'administration, les statistiques qu'elle a fait dresser dans ces derniers temps, on est frappé des difficultés croissantes de recruter, dans certains départements, un personnel d'enseignement primaire. Construire des salles d'école et assurer aux institutrices et aux instituteurs une carrière doit être de plus en plus notre but. Vos commissions du budget depuis quatre ans ont déployé le plus grand zèle pour l'atteindre. Il est un point sur lequel il a été plus particulièrement de notre devoir d'insister, c'est l'éducation des filles. Pour celà, on ne comptait, en France, en 1872, que 17,351 écoles publiques de filles, tandis qu'il y avait 37,207 écoles de garçons: Il est vrai que sur ce dernier chiffre, 15,150 reçoivent des filles et forment des écoles mixtes. Mais quel succès peuvent avoir dans notre pays, avec des écoles mixtes? Sans doute, la laissez tolérer que de laisser les filles s'abandonner sans education, il faudra trouver une solution. On pourra les enrôler et les former en faisant les institutrices posséder la connaissance nécessaire. En carrière, des institutrices une paie plus équitable et acceptable, on ne pourra pas d'elles plus de capacité et de savoir. Votre commission a été levée, et l'importance si importante, mais elle ne peut se désintéresser, en réglant le budget de l'instruction primaire. En résumé, avec l'augmentation de 159,100 fr. dont vous est demandée pour la subvention destinée à compléter la pension des institutrices et veuves d'instituteurs en 1874, on reconnaît.
France, en 1872, que 17,351 écoles publiques de filles, tandis qu'il y avait 37,207 écoles de garçons: Il est vrai que sur ce dernier chiffre, 15,150 reçoivent des filles et forment des écoles mixtes. Mais quel succès peuvent avoir dans notre pays, avec des écoles mixtes? Sans doute, la laissez tolérer que de laisser les filles s'abandonner sans education, il faudra trouver une solution. On pourra les enrôler et les former en faisant les institutrices posséder la connaissance nécessaire. En carrière, des institutrices une paie plus équitable et acceptable, on ne pourra pas d'elles plus de capacité et de savoir. Votre commission a été levée, et l'importance si importante, mais elle ne peut se désintéresser, en réglant le budget de l'instruction primaire. En résumé, avec l'augmentation de 159,100 fr. dont vous est demandée pour la subvention destinée à compléter la pension des institutrices et veuves d'instituteurs en 1874, on reconnaît. 11, vous propose de retraite à partir du 1er. À propos de l'allouement de la sousvention de l'État aux ressources communales, le produit des impôts communaux et départementaux, la rétribution scolaire, des dépenses extraordinaires votées par la loi depuis 1867 pour la dépense, nous avons le chiffre total de la gratuite, nous avons le chiffre par chapitre de l'instruction primaire et le chiffre ont été donnés dans les débats. Ils constatent de sérieux problèmes spéciaux à cette dernière. Aucune modification n'est proposée. Comme au projet, 86,000 francs sont proposés. CHAPITRE XXXVI. Dépenses des évergés et œuvres sociales. Mémoire. RÉSUMÉ DE LA SECTION DE L'INSTRUCTION, avec le budget voté en 1874 pour l'enseignement primaire, il louait en 1874 une somme de 155,000 francs. Pour l'exercice 1875, les crédits votés par votre commission, sont de 155,000 francs. Les augmentations se répartiront ainsi : Sous-secrétariat d'État. Enseignement supérieur et enseignements scientifiques. Enseignement secondaire 168,000 francs. Enseignement primaire 188,000 francs. DEUXIÈME PARTIE. SECTION TROISIÈME. Observations générales sur le budget des cultes, pour exercice 1875, il indique les dépenses des Cultes, pour l'exercice 1875 de 53,500,000 francs, vous demandez 53,631,745 francs, soit 501,999 francs de plus. — Sur cette augmentation de 501,999 francs, 999,650 francs
gratuite, nous avons le chiffre par chapitre de l'instruction primaire et le chiffre ont été donnés dans les débats. Ils constatent de sérieux problèmes spéciaux à cette dernière. Aucune modification n'est proposée. Comme au projet, 86,000 francs sont proposés. CHAPITRE XXXVI. Dépenses des évergés et œuvres sociales. Mémoire. RÉSUMÉ DE LA SECTION DE L'INSTRUCTION, avec le budget voté en 1874 pour l'enseignement primaire, il louait en 1874 une somme de 155,000 francs. Pour l'exercice 1875, les crédits votés par votre commission, sont de 155,000 francs. Les augmentations se répartiront ainsi : Sous-secrétariat d'État. Enseignement supérieur et enseignements scientifiques. Enseignement secondaire 168,000 francs. Enseignement primaire 188,000 francs. DEUXIÈME PARTIE. SECTION TROISIÈME. Observations générales sur le budget des cultes, pour exercice 1875, il indique les dépenses des Cultes, pour l'exercice 1875 de 53,500,000 francs, vous demandez 53,631,745 francs, soit 501,999 francs de plus. — Sur cette augmentation de 501,999 francs, 999,650 francs sont destinés à l'entretien du clergé, et 60,650 francs sont destinés à des travaux des églises et presbytères en Algérie et en France. Avant tout examen, une observation doit vous être présentée. Si l'on regarde vingt ans en arrière, et compte les principaux nos divers budgets ont saperçu que certains chapitres prennent des proportions considérables ; nous les indiquons : des crédits affectés aux travaux des édifices religieux et ceux destinés aux subventions aux églises et presbytères. L'ensemble des chapitres 10, 11, et 12 prenant l'entretien, les constructions et réparations des édifices diocésains et de certaines cathédrales et les cantonnements (prévôtés) loués aux communes, s'élève en 1875, à 6,480,000 francs. Ce fait signalé à votre attention. Les seules modifications que la commission vous propose au projet de budget concernent la sous-allocation faite à la section du clergé par le désir qui déjà s'est manifesté la année dernière d'octroyer au personnel des desservants un traitement plus élevé qui ne peut encore être réalisé. CHAPITRE I. Personnel des administrations diocésaines et cléricales. Ce personnel a été augmenté par : La 2e section (Beaux-Arts) a fait un rapport spécial, n° 2475. et la commission des services administratifs n'a pas été d'avis de la
chapitres prennent des proportions considérables ; nous les indiquons : des crédits affectés aux travaux des édifices religieux et ceux destinés aux subventions aux églises et presbytères. L'ensemble des chapitres 10, 11, et 12 prenant l'entretien, les constructions et réparations des édifices diocésains et de certaines cathédrales et les cantonnements (prévôtés) loués aux communes, s'élève en 1875, à 6,480,000 francs. Ce fait signalé à votre attention. Les seules modifications que la commission vous propose au projet de budget concernent la sous-allocation faite à la section du clergé par le désir qui déjà s'est manifesté la année dernière d'octroyer au personnel des desservants un traitement plus élevé qui ne peut encore être réalisé. CHAPITRE I. Personnel des administrations diocésaines et cléricales. Ce personnel a été augmenté par : La 2e section (Beaux-Arts) a fait un rapport spécial, n° 2475. et la commission des services administratifs n'a pas été d'avis de la diminuer. Les dépenses de correspondance et de comptabilité sont considérables dans l'administration des cultes; nous vous recommandons d'allouer la somme de 243,400 francs. CHAPITRE II. Matériel. Le chapitre est le même que celui du précédent budget, soit 36,000 francs. CHAPITRE III. Cardinaux, archevêques et évêques. Ce chapitre se subdivise en deux parties. Dans la première, relative aux traitements, une augmentation de 10,000 francs est proposée. L'ensemble des chapitres s'applique aux frais des visites diocésaines, la création de bulles et d'information. Les crédits proposés ne sont pas augmentés ; ils se conforment à la séquence des lois, décrets ou ordonnances de l'État qui règlent les rapports de l'Église et de l'État et qui ont été analysés dans une discussion à l'Assemblée nationale, à propos du crédit supplémentaire qui a été voté. La commission vous propose d'allouer la somme de 1,640,000 francs, total du chapitre 3. CHAPITRE IV. Vicaires généraux, chapitre et clergé paroissial. L'augmentation de 54,900 francs vous est proposée pour ce chapitre. Elle est destinée à ériger des succursales, 30 nouveaux vicariats en Mauritanie et à nomuer 30 nouveaux titres de desservant ou de vicaire en Algérie. Les 30 titres portés pour l'Algérie sont devolus aux administrés. L'émigration alsacienne et
deux parties. Dans la première, relative aux traitements, une augmentation de 10,000 francs est proposée. L'ensemble des chapitres s'applique aux frais des visites diocésaines, la création de bulles et d'information. Les crédits proposés ne sont pas augmentés ; ils se conforment à la séquence des lois, décrets ou ordonnances de l'État qui règlent les rapports de l'Église et de l'État et qui ont été analysés dans une discussion à l'Assemblée nationale, à propos du crédit supplémentaire qui a été voté. La commission vous propose d'allouer la somme de 1,640,000 francs, total du chapitre 3. CHAPITRE IV. Vicaires généraux, chapitre et clergé paroissial. L'augmentation de 54,900 francs vous est proposée pour ce chapitre. Elle est destinée à ériger des succursales, 30 nouveaux vicariats en Mauritanie et à nomuer 30 nouveaux titres de desservant ou de vicaire en Algérie. Les 30 titres portés pour l'Algérie sont devolus aux administrés. L'émigration alsacienne et lothérienne, la création de centres nouveaux dans l'Algérie. L'institution de nombreuses curacies n'est qu'une conséquence. Les trente nouvelles succursales et de trente nouveaux vicariats dont la nécessité n'est plus contestée, l'administration nous fait observer qu'il y avait environ 3,500 communes qui ne possédaient pas de titres paroissiaux. La plupart d'entre elles avaient fait cependant des sacrifices importants pour se procurer les édifices à l'état régulier du culte, dans ces circonstances, il est remarquable que trente titres par an constituent en moyenne que trois titres par département. Le nombre des ordinations depuis 1871 s'est élevé à 1,650 environ. La commission a dès lors été d'avis d'accorder votre désir. La question l'a avant tout préoccupée, ayant pour but d'améliorer la situation des prêtres âgés et chargés des modes de campagne. L'honorable M. Dupin en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants âgés de plus de 60 ans et chargés des modes de campagne. L'honorable M. Jupille, en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants âgés de plus de 60 ans et chargés des modes de campagne. L'honorable M. Jupille, en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants âgés de plus de 60 ans