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était pris, et la commission n’avait d’autre initiative que le choix des modalités d’application : elle examinerait si l’instruction publique ne devrait pas être confiée à un corps unique « dans lequel entreraient les ecclésiastiques qui pourraient s’y destiner » ; c’est dans ce corps que prendraient place les restes des anciennes congrégations enseignantes et les congrégations autorisées ou à autoriser, dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire. Elle devrait maintenir l’École Normale « en l’améliorant », c’est-à-dire en l’adaptant au nouveau plan. Toutefois, elle gardait la liberté de décider si la réforme se ferait par une loi ou une ordonnance, s’il y aurait un chef unique de l’Instruction publique ou un Conseil, et « par quels moyens de finance il faudrait pourvoir aux dépenses ». En somme, trois problèmes étaient à résoudre : le premier, de beaucoup le plus grave, engageait la politique générale du gouvernement en matière religieuse : c’était la part à faire au clergé dans l’Instruction publique ; le second était d’ordre financier ; le troisième d’ordre administratif. Un corps enseignant d’État était maintenu, mais, condition essentielle de la politique du roi, très chrétien, à condition de collaborer intimement avec l’Église, de désarmer ses défiances, de faire appel aussi largement que possible à son concours. Sans doute l’Université, telle qu’elle était après huit années d’existence, comptait à tous les degrés de la hiérarchie de nombreux ecclésiastiques, mais cette masse, grande encore, de quoi était-elle faite ? d’épaves de l’émigration, de débris des congrégations d’autrefois, ex-oratoriens, ex-doctrinaires, entrés dans l’enseignement pour vivre, et après combien d’aventures, où ils avaient laissé beaucoup de l’esprit de leur état, tous gens de cinquante à soixante ans ; quant aux de GONCOURT, Journal, 2,25&amp; (octobre 1858), ont recueilli de bien amusants détails sur un ancien oratorien, marié à une ex-religieuse, le père Cerceau, 270 REVUE D'HISTOIRE MODERNE moins nombreux prêtres plus jeunes prêtés à l'Université par leurs évêques, il y en avait parfois d'indésirables, pour qui l'on trouvait ainsi une porte de sortie décente. L'avenir de l'Université était dans l'École Normale ; c'est elle qui, en vingt ans, aurait renouvelé l'aspect
faire appel aussi largement que possible à son concours. Sans doute l’Université, telle qu’elle était après huit années d’existence, comptait à tous les degrés de la hiérarchie de nombreux ecclésiastiques, mais cette masse, grande encore, de quoi était-elle faite ? d’épaves de l’émigration, de débris des congrégations d’autrefois, ex-oratoriens, ex-doctrinaires, entrés dans l’enseignement pour vivre, et après combien d’aventures, où ils avaient laissé beaucoup de l’esprit de leur état, tous gens de cinquante à soixante ans ; quant aux de GONCOURT, Journal, 2,25&amp; (octobre 1858), ont recueilli de bien amusants détails sur un ancien oratorien, marié à une ex-religieuse, le père Cerceau, 270 REVUE D'HISTOIRE MODERNE moins nombreux prêtres plus jeunes prêtés à l'Université par leurs évêques, il y en avait parfois d'indésirables, pour qui l'on trouvait ainsi une porte de sortie décente. L'avenir de l'Université était dans l'École Normale ; c'est elle qui, en vingt ans, aurait renouvelé l'aspect de ce vaste corps, son administration, ses collèges ; déjà depuis 1812, date de sortie de la première promotion, plus de deux cents jeunes gens avaient été donnés par elle à l'instruction publique. Or c'étaient des laïques, et des laïques de tendances libérales (leur royalisme pendant les Cent Jours n'était pas un royalisme ultra), philosophiques, trop cultivés, disait-on, pour les fonctions qu'ils auraient à remplir. Par eux, l'Université deviendrait vite un corps laïque et peut-être vengeur. Quels autres concours espérer pour l'avenir ? L'Oratoire et la Congrégation de la Doctrine chrétienne étaient bien morts. La Révolution avait arraché du sol toute vie monastique. Deux congrégations seulement, humbles germes, considérables par le souvenir de leur passé et les espérances que faisait naître leur avenir, semblaient devoir pousser de faibles rejets. Dans l'enseignement primaire, il y avait les Frères des écoles chrétiennes, à qui le décret de 1808 avait réservé une place dans l'Université ; mais en 1810 ils n'étaient encore pour tout l'Empire que 160, répartis en 32 maisons ; en 1817 ils n'avaient qu'une soixantaine de maisons. Pour l'enseignement secondaire, un ordre célèbre venait de renaître, et, sans bruit, depuis deux ans, commençait à reconstituer sa province de France :
pas un royalisme ultra), philosophiques, trop cultivés, disait-on, pour les fonctions qu'ils auraient à remplir. Par eux, l'Université deviendrait vite un corps laïque et peut-être vengeur. Quels autres concours espérer pour l'avenir ? L'Oratoire et la Congrégation de la Doctrine chrétienne étaient bien morts. La Révolution avait arraché du sol toute vie monastique. Deux congrégations seulement, humbles germes, considérables par le souvenir de leur passé et les espérances que faisait naître leur avenir, semblaient devoir pousser de faibles rejets. Dans l'enseignement primaire, il y avait les Frères des écoles chrétiennes, à qui le décret de 1808 avait réservé une place dans l'Université ; mais en 1810 ils n'étaient encore pour tout l'Empire que 160, répartis en 32 maisons ; en 1817 ils n'avaient qu'une soixantaine de maisons. Pour l'enseignement secondaire, un ordre célèbre venait de renaître, et, sans bruit, depuis deux ans, commençait à reconstituer sa province de France : c'était la Compagnie de Jésus ; mais elle ne comptait encore qu'une centaine de membres et quatre établissements. En outre, sa situation légale était irrégulière ; on l'accusait justement d'enfreindre les règlements sur les écoles secondaires ecclésiastiques ; et surtout elle déchaînait contre elle tout un arriéré de rancœurs tenaces, de méfiances invétérées, déposées dans les classes dirigeantes, bourgeoisie et noblesse, par deux cents ans de parlementarisme et de jansénisme. Le deuxième problème, c'était de régulariser la situation administrative de l'Université, en la soumettant aux règles du droit constitutionnel, en faisant dépendre sa direction, jadis absolue en son domaine, d'un représentant régulier du pouvoir exécutif, et en la faisant contrôler par lui. Le troisième, c'était d'intégrer les dépenses d'instruction publique dans le budget régulier de l'État. Les questions proprement pédagogiques, ou, plus généralement, intellectuelles, n'étaient pas soulevées. La commission, qui semble avoir, peut-être à son insu, laissé à Mgr de Bausset le soin de répondre à sa guise au questionnaire, ne fit aucune objection aux directives officielles, et sur les points où elle était invitée à décider, elle déclara : 1° que la réforme devrait se faire par ordonnance avant la réunion des Chambres, pour « prévenir trop de contradictions
de méfiances invétérées, déposées dans les classes dirigeantes, bourgeoisie et noblesse, par deux cents ans de parlementarisme et de jansénisme. Le deuxième problème, c'était de régulariser la situation administrative de l'Université, en la soumettant aux règles du droit constitutionnel, en faisant dépendre sa direction, jadis absolue en son domaine, d'un représentant régulier du pouvoir exécutif, et en la faisant contrôler par lui. Le troisième, c'était d'intégrer les dépenses d'instruction publique dans le budget régulier de l'État. Les questions proprement pédagogiques, ou, plus généralement, intellectuelles, n'étaient pas soulevées. La commission, qui semble avoir, peut-être à son insu, laissé à Mgr de Bausset le soin de répondre à sa guise au questionnaire, ne fit aucune objection aux directives officielles, et sur les points où elle était invitée à décider, elle déclara : 1° que la réforme devrait se faire par ordonnance avant la réunion des Chambres, pour « prévenir trop de contradictions ». Du reste la loi existait, c'était celle de 1806, qui décidait la création de l'Université. 2° Au sujet de l'Administration centrale, elle manifesta sa vive préférence pour l'organisation établie par l'ordonnance du 17 février 1815 : pas de grand-maître, un conseil royal, dégagé de tout souci d'argent et de comptabilité, des « universités au recrutement régional ; ainsi seraient fixés « cette inquiétude vague, cet amour du changement qui tourmentait tous les fonctionnaires de l'Université Impériale, et qui les ramenait tous les ans à Paris pour solliciter d'autres emplois et d'autres titres ». Toutefois il faudrait renforcer l'autorité du président qui, l'évêque d'Alais faisait appel à son expérience, avait, sous le régime du 17 février, trop peu d'autorité. 3° En matière financière, il fallait abolir la taxe du vingtième, odieuse et contraire à la dignité du corps enseignant. Nous n'étudierons pas ici ce qu'on peut deviner, aux notes et aux observations de Laine, de la marche de la discussion. Le résultat en fut un texte d'ordonnance assez long, précédé d'un préambule et divisé en huit titres et au moins 78 articles, mais qui ne nous est malheureusement pas parvenu en entier. Sa rédaction, de la main de Mgr de
comptabilité, des « universités au recrutement régional ; ainsi seraient fixés « cette inquiétude vague, cet amour du changement qui tourmentait tous les fonctionnaires de l'Université Impériale, et qui les ramenait tous les ans à Paris pour solliciter d'autres emplois et d'autres titres ». Toutefois il faudrait renforcer l'autorité du président qui, l'évêque d'Alais faisait appel à son expérience, avait, sous le régime du 17 février, trop peu d'autorité. 3° En matière financière, il fallait abolir la taxe du vingtième, odieuse et contraire à la dignité du corps enseignant. Nous n'étudierons pas ici ce qu'on peut deviner, aux notes et aux observations de Laine, de la marche de la discussion. Le résultat en fut un texte d'ordonnance assez long, précédé d'un préambule et divisé en huit titres et au moins 78 articles, mais qui ne nous est malheureusement pas parvenu en entier. Sa rédaction, de la main de Mgr de Bausset elle aussi, est modifiée de nombreuses corrections de Laine, à l'encre et au crayon. Le préambule, les considérants, sont écrits dans la pensée d'être agréable à la majorité de droite qu'on n'a pas appelée à collaborer, mais dont on veut obtenir l'adhésion. Leur disposition logique est celle d'un plaidoyer : une éducation chrétienne est le plus sûr moyen de restaurer moralement le royaume; il faut donc, comme autrefois, faire appel aux ecclésiastiques et aux membres des congrégations. Mais « ils sont en si petit nombre qu'ils ne peuvent même pas suffire au service des autels ». Or, on ne peut attendre, car « l'âge de l'homme ne s'arrête pas ». Le Roi doit donc prendre entre ses mains l'instruction publique et établir l'unité d'enseignement rêvée par Henri IV, qui « avait formé le dessein d'étendre à tout son royaume l'enseignement de l'Université de Paris ». Pas un mot de l'institution existante ; c'est du plus pur style Restauration. Il faut sauvegarder la jeunesse de la confusion des doctrines. Il faut songer d'ailleurs que : « le Gouvernement a changé de forme ; que nos provinces et nos bonnes villes ont perdu leurs constitutions particulières, que tout a été ramené
: une éducation chrétienne est le plus sûr moyen de restaurer moralement le royaume; il faut donc, comme autrefois, faire appel aux ecclésiastiques et aux membres des congrégations. Mais « ils sont en si petit nombre qu'ils ne peuvent même pas suffire au service des autels ». Or, on ne peut attendre, car « l'âge de l'homme ne s'arrête pas ». Le Roi doit donc prendre entre ses mains l'instruction publique et établir l'unité d'enseignement rêvée par Henri IV, qui « avait formé le dessein d'étendre à tout son royaume l'enseignement de l'Université de Paris ». Pas un mot de l'institution existante ; c'est du plus pur style Restauration. Il faut sauvegarder la jeunesse de la confusion des doctrines. Il faut songer d'ailleurs que : « le Gouvernement a changé de forme ; que nos provinces et nos bonnes villes ont perdu leurs constitutions particulières, que tout a été ramené au principe de l'Unité ; que notre Charte accorde à nos divers sujets les mêmes droits politiques ; qu'il résulte encore de ces raisons que l'instruction publique doit rentrer dans le plan général, et qu'une éducation uniforme doit enseigner à chaque Français des devoirs communs à tous. » Préambule. Titre 1 (manque), 2, De la direction et de la surveillance de l'instruction publique, 3 (manque), 4, Des différents degrés de l'instruction publique, 5, Des écoles primaires, 6, Des collèges municipaux, 7 (manque), sans doute Des collèges royaux, 8, Des pensionnats, (régime des bourses). L'UNIVERSITÉ PROVISOIRE (1814-1821) L'ordonnance a donc pour objet de donner « à l'éducation publique un caractère de religion, d'unité, de grandeur et de devoir, digne d'un établissement destiné à former des hommes et à se perpétuer comme les générations ». La collaboration de l'Église et du corps d'État chargé de l'enseignement est assurée par plusieurs mesures. En premier lieu, l'École Normale est profondément modifiée. Elle s'appellera désormais Maison d'institution et aura à sa tête un supérieur. Son concours d'entrée sera ouvert aux élèves des petits séminaires, — établissements qui conservent l'essentiel des privilèges donnés par l'ordonnance du 5 octobre 1814, — au même titre qu'aux élèves des
1 (manque), 2, De la direction et de la surveillance de l'instruction publique, 3 (manque), 4, Des différents degrés de l'instruction publique, 5, Des écoles primaires, 6, Des collèges municipaux, 7 (manque), sans doute Des collèges royaux, 8, Des pensionnats, (régime des bourses). L'UNIVERSITÉ PROVISOIRE (1814-1821) L'ordonnance a donc pour objet de donner « à l'éducation publique un caractère de religion, d'unité, de grandeur et de devoir, digne d'un établissement destiné à former des hommes et à se perpétuer comme les générations ». La collaboration de l'Église et du corps d'État chargé de l'enseignement est assurée par plusieurs mesures. En premier lieu, l'École Normale est profondément modifiée. Elle s'appellera désormais Maison d'institution et aura à sa tête un supérieur. Son concours d'entrée sera ouvert aux élèves des petits séminaires, — établissements qui conservent l'essentiel des privilèges donnés par l'ordonnance du 5 octobre 1814, — au même titre qu'aux élèves des collèges royaux et municipaux. Du reste, pour les élèves qui se destineront à l'état ecclésiastique — et l'on suscitera évidemment les vocations, — il y aura un professeur de théologie; et l'archevêque de Paris imposera au supérieur un règlement sur la doctrine, l'ordre des exercices religieux et des pratiques de piété. Le supérieur, nommé par le roi sur présentation du président du Conseil royal, choisira ses collaborateurs parmi les membres d'une congrégation dont il va être question plus loin. L'objet de l'établissement sera « de préparer pour toutes les écoles de notre royaume et principalement pour nos collèges royaux des instituteurs élevés dans les principes et l'amour de la religion, dans le respect des mœurs, dans un attachement sincère au gouvernement monarchique ». Ainsi le contact avec l'Église est établi par le recrutement, qui fait appel aux établissements anti-universitaires, par l'enseignement fait par des congréganistes et pouvant remplacer celui qui se donne dans un grand séminaire, par le contrôle supérieur, réservé à l'archevêché. En deuxième lieu, il était créé de toutes pièces une congrégation dont les membres étaient admis par le Conseil royal, la congrégation des collèges royaux. L'enseignement à l'École Normale lui était réservé, ainsi que des fonctions d'administration
piété. Le supérieur, nommé par le roi sur présentation du président du Conseil royal, choisira ses collaborateurs parmi les membres d'une congrégation dont il va être question plus loin. L'objet de l'établissement sera « de préparer pour toutes les écoles de notre royaume et principalement pour nos collèges royaux des instituteurs élevés dans les principes et l'amour de la religion, dans le respect des mœurs, dans un attachement sincère au gouvernement monarchique ». Ainsi le contact avec l'Église est établi par le recrutement, qui fait appel aux établissements anti-universitaires, par l'enseignement fait par des congréganistes et pouvant remplacer celui qui se donne dans un grand séminaire, par le contrôle supérieur, réservé à l'archevêché. En deuxième lieu, il était créé de toutes pièces une congrégation dont les membres étaient admis par le Conseil royal, la congrégation des collèges royaux. L'enseignement à l'École Normale lui était réservé, ainsi que des fonctions d'administration et d'enseignement dans les collèges royaux. Comment, à cette fin, une coordination était établie entre elle et la Maison d'institution, le titre 7 de l'ordonnance (art. 58 à 60) devait le prévoir. Elle devait grouper et lier par des engagements temporaires les ecclésiastiques entrés dans l'enseignement ; ce devait être une congrégation de prêtres séculiers, comme autrefois l'Oratoire et la Doctrine chrétienne, et comme aurait été cette association nationale d'ecclésiastiques vouée à l'instruction que le cardinal Fesch avait eu l'intention de créer et que Portalis avait recommandée à l'Empereur dans ses rapports du 2 et du 8 pluviôse an XII. Elle pouvait obtenir également, avec la permission du Roi et l'avis conforme des municipalités, la gestion de collèges municipaux. L'entrée dans l'instruction publique des autres congrégations enseignantes régulièrement autorisées était prévue et réglée dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire. Dans l'enseignement secondaire, les collèges municipaux devaient être cédés à ces congrégations, toutes les fois que les villes y consentiraient. La nomination des Principaux et Régents était abandonnée à leur supérieur général ; elle devait se faire dans le sein de la congrégation et selon ses usages. Sans doute ils devaient avoir les « qualités requises par les règlements »;
une congrégation de prêtres séculiers, comme autrefois l'Oratoire et la Doctrine chrétienne, et comme aurait été cette association nationale d'ecclésiastiques vouée à l'instruction que le cardinal Fesch avait eu l'intention de créer et que Portalis avait recommandée à l'Empereur dans ses rapports du 2 et du 8 pluviôse an XII. Elle pouvait obtenir également, avec la permission du Roi et l'avis conforme des municipalités, la gestion de collèges municipaux. L'entrée dans l'instruction publique des autres congrégations enseignantes régulièrement autorisées était prévue et réglée dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire. Dans l'enseignement secondaire, les collèges municipaux devaient être cédés à ces congrégations, toutes les fois que les villes y consentiraient. La nomination des Principaux et Régents était abandonnée à leur supérieur général ; elle devait se faire dans le sein de la congrégation et selon ses usages. Sans doute ils devaient avoir les « qualités requises par les règlements »; mais il n'y avait d'autre contrôle que la présentation à l'autorité supérieure, un mois avant la rentrée scolaire, de l'état nominatif du personnel. Un article, supprimé par Laine, mais pour simple raison de forme, autorisait en outre les congrégations à créer des collèges dans des lieux autres que les villes. L'enseignement seul était soumis à l'inspection officielle. Mais quelle pouvait être l'autorité des inspecteurs, puisqu'ils n'avaient aucun droit de regard sur les nominations ? Ce régime était étendu aux petits séminaires établis dans des villes où il n'y avait pas de collège royal et qui recevaient des externes : réaction sans doute sur l'ordonnance du 5 octobre 1814, mais contrôle modeste, assujettissement bien léger et qui avait sa raison d'être, comme nous allons le montrer. L'organisation prévue pour l'enseignement primaire semble avoir été influencée par la campagne menée par la droite contre les écoles « à la Lancaster » ; elle ne s'inspire en rien de l'ordonnance du 29 février 1816 ; elle semble même en être le contrepied. Théoriquement l'instruction « du 1er degré » est générale et gratuite pour les indigents. Là où il n'y a pas d'écoles privées, les municipalités sont tenues d'ouvrir des écoles publiques dont
L'enseignement seul était soumis à l'inspection officielle. Mais quelle pouvait être l'autorité des inspecteurs, puisqu'ils n'avaient aucun droit de regard sur les nominations ? Ce régime était étendu aux petits séminaires établis dans des villes où il n'y avait pas de collège royal et qui recevaient des externes : réaction sans doute sur l'ordonnance du 5 octobre 1814, mais contrôle modeste, assujettissement bien léger et qui avait sa raison d'être, comme nous allons le montrer. L'organisation prévue pour l'enseignement primaire semble avoir été influencée par la campagne menée par la droite contre les écoles « à la Lancaster » ; elle ne s'inspire en rien de l'ordonnance du 29 février 1816 ; elle semble même en être le contrepied. Théoriquement l'instruction « du 1er degré » est générale et gratuite pour les indigents. Là où il n'y a pas d'écoles privées, les municipalités sont tenues d'ouvrir des écoles publiques dont elles fixeront les tarifs ; mais elles devront les confier de préférence « à des associations religieuses ou charitables autorisées par le roi ». Ce n'est qu'en cas « d'insuffisance du nombre des membres des associations religieuses, ou pour d'autres considérations d'utilité publique », que le roi approuvera pour le même objet « des institutions du même genre », c'est-à-dire des groupements philanthropiques et laïques, comme ceux qui donnaient naissance aux écoles mutuelles. Ici, l'évêque d'Alais conseillait, sur la suggestion de l'évêque de Langres, le futur cardinal de La Luzerne, de rappeler dans l'ordonnance l'article 25 de l'édit de 1695 qui soumettait les maîtres aux curés des paroisses, et, pour l'inspection, à l'autorité diocésaine. Du moment qu'on donnait à l'Université d'aussi fortes bases religieuses, il n'y avait pas d'inconvénient à maintenir et à confirmer les pouvoirs de ses dirigeants. À la tête de l'Instruction publique, se trouve un Conseil royal, composé de quatre conseillers et d'un président ; tous sont nommés par le roi ; le roi nomme également, sur la présentation du président, les inspecteurs généraux au nombre de quinze et les recteurs au nombre d'une vingtaine. (Ces nominations étaient autrefois confiées au Grand Maître.) Le président choisit les