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demande l'intervention de l'Assemblée pour réclamer au gouvernement napolitain une rente de 3,25 ducats, sur laquelle ce gouvernement aurait mis le séquestre au mépris de la justice et de ses lois. — Renvoyé au ministre des affaires étrangères. Le citoyen Michelet, à Paris, demande le paiement de fournitures faites par lui à l'armée française en Russie. — Renvoyé aux ministres de la guerre et des affaires étrangères. Des détenus politiques, à Paris, demandent une prompte distribution de sommes qu'auraient été votées en leur faveur par l'Assemblée nationale. — Renvoyé aux ministres de la justice et des finances. M. MICHAUD, autre rapporteur: Le sieur Poisson, aveugle depuis son enfance, à Limesy, demande un secours. — Ordre du jour. Le sieur Martin, à Lunéville, blessé en juin, demande une pension. — Renvoyé au ministère de la justice. La dame veuve Tessier de Marolles, à Paris, demande une pension alimentaire en considération des services militaires de son époux, le général Moulin, ainsi que des siens frères. — Ordre du jour. M. TOUPIN DE BEVAUX, autre rapporteur: Le sieur Portes, maire de Grenade (Haute-Garonne), demande pour ses administrés l'autorisation de faire paître leurs bétails dans des bois soumis au régime forestier. — La commission propose l'ordre du jour. M. DE LAUSSAT demande le renvoi à la commission chargée d'examiner les modifications à faire au régime forestier. M. TOUPIN DE BEVAUX consigne au dépôt au bureau des renseignements. Le sieur Saget, à Vignau (Gard), demande que le droit perçu sur les ventes futures soit réduit de moitié. — Ordre du jour. Des habitants de Vayres demandent l'autorisation de ramasser du bois mort et de faire paître leurs troupeaux dans les forêts dont le bois serait âgé de plus de dix ans, et une répression très sévère pour les délits qui pourraient être commis. — Dépôt au bureau des renseignements. Le conseil municipal de Moulins (Côte-d'Or) demande que la commune de Moulins soit rendue en possession d'une certaine étendue de bois qu'elle aurait cédé dans le temps, à très bas prix, ce qui constitue à ses yeux une spoliation. — Ordre du jour. M. JOLIVET, autre
propose l'ordre du jour. M. DE LAUSSAT demande le renvoi à la commission chargée d'examiner les modifications à faire au régime forestier. M. TOUPIN DE BEVAUX consigne au dépôt au bureau des renseignements. Le sieur Saget, à Vignau (Gard), demande que le droit perçu sur les ventes futures soit réduit de moitié. — Ordre du jour. Des habitants de Vayres demandent l'autorisation de ramasser du bois mort et de faire paître leurs troupeaux dans les forêts dont le bois serait âgé de plus de dix ans, et une répression très sévère pour les délits qui pourraient être commis. — Dépôt au bureau des renseignements. Le conseil municipal de Moulins (Côte-d'Or) demande que la commune de Moulins soit rendue en possession d'une certaine étendue de bois qu'elle aurait cédé dans le temps, à très bas prix, ce qui constitue à ses yeux une spoliation. — Ordre du jour. M. JOLIVET, autre rapporteur: Le sieur Sarrazin, à Beaumont, propose des changements à introduire dans la Constitution. — Ordre du jour. Le sieur Deconin, à Paris, présente des considérations dans l'intérêt du bien-être général. — Ordre du jour. Le sieur Dumonteil, avocat à Limoges, demande que l'Assemblée transporte son siège dans une autre localité tant que le choléra sévit à Paris. — Ordre du jour. Le sieur Debouniol, à Saint-François (Hautes-Alpes), demande que les places de juge de paix et de percepteur soient données à l'élection. — Ordre du jour. Le conseil municipal de Mulhouse (Haut-Rhin) demande à l'Assemblée l'exécution des promesses contenues dans la Constitution. — Ordre du jour. Des artistes et trompettes de la légion d'artillerie de Paris exposent la fâcheuse position dans laquelle les placent leur licencement de cette légion. (Rires.) Ils demandent le paiement de l'arriéré de leur solde et appellent la sollicitude de l'Assemblée sur leur avenir. — Ordre du jour. Le sieur Corret, propriétaire à Besançon, propose d'établir des pensions de plusieurs classes sur les possesseurs de bureaux de tabac. — Envoyé au ministère des finances. Le sieur Bichon, à Spisson, demande la suspension provisoire des lois qui entravent les réparations de maisons situées sur la période
localité tant que le choléra sévit à Paris. — Ordre du jour. Le sieur Debouniol, à Saint-François (Hautes-Alpes), demande que les places de juge de paix et de percepteur soient données à l'élection. — Ordre du jour. Le conseil municipal de Mulhouse (Haut-Rhin) demande à l'Assemblée l'exécution des promesses contenues dans la Constitution. — Ordre du jour. Des artistes et trompettes de la légion d'artillerie de Paris exposent la fâcheuse position dans laquelle les placent leur licencement de cette légion. (Rires.) Ils demandent le paiement de l'arriéré de leur solde et appellent la sollicitude de l'Assemblée sur leur avenir. — Ordre du jour. Le sieur Corret, propriétaire à Besançon, propose d'établir des pensions de plusieurs classes sur les possesseurs de bureaux de tabac. — Envoyé au ministère des finances. Le sieur Bichon, à Spisson, demande la suspension provisoire des lois qui entravent les réparations de maisons situées sur la période littorale. — Ordre du jour. Le sieur Bégnard, montreur de cinéma, propose des changements à la pénalité des crimes et délits politiques. — Renvoyé au ministre de la justice. Le sieur Roller, ancien militaire à Auch, demande le remplacement du préfet de son département. — Ordre du jour. M. DE VANDEULEUR, rapporteur: Le citoyen Marie Duplan, officier supérieur en retraite, à Paris, se plaint de la non-exécution, en ce qui concerne lui et les légionnaires qui se trouvent dans le même cas, de la loi du 21 juin 1845, qui accorde un supplément de traitement aux légionnaires ayant reçu ce grade avant 1814. — Ordre du jour. Le citoyen Thizet, ancien militaire, à Paris, demande à toucher le traitement de légionnaire à partir de 1813, époque à laquelle il fut porté pour avoir la croix. — Ordre du jour. Le sieur Nosbaum, garde forestier à Hoenès (Vosges), fait valoir ses titres à l'obtention de la place de brigadier forestier qu'il sollicite. — Ordre du jour. Le citoyen Fallgier, juge de paix à La Verpillière (Isère), demande que l'Assemblée s'occupe au plus tôt de la loi sur l'embrigadement des gardes champêtres. — Ordre du jour. Les maires de douze communes du
VANDEULEUR, rapporteur: Le citoyen Marie Duplan, officier supérieur en retraite, à Paris, se plaint de la non-exécution, en ce qui concerne lui et les légionnaires qui se trouvent dans le même cas, de la loi du 21 juin 1845, qui accorde un supplément de traitement aux légionnaires ayant reçu ce grade avant 1814. — Ordre du jour. Le citoyen Thizet, ancien militaire, à Paris, demande à toucher le traitement de légionnaire à partir de 1813, époque à laquelle il fut porté pour avoir la croix. — Ordre du jour. Le sieur Nosbaum, garde forestier à Hoenès (Vosges), fait valoir ses titres à l'obtention de la place de brigadier forestier qu'il sollicite. — Ordre du jour. Le citoyen Fallgier, juge de paix à La Verpillière (Isère), demande que l'Assemblée s'occupe au plus tôt de la loi sur l'embrigadement des gardes champêtres. — Ordre du jour. Les maires de douze communes du département de l'Aube demandent la continuation des travaux de rectification de la route de Troyes à Saint-Florrentin (Yonne). Renvoyée à M. le ministre des travaux publics. M. LE PRESIDENT. M. Benjamin Raspail demande la permission d'adresser des interpellations à M. le ministre de l'intérieur, relativement aux abus que vient de commettre le directeur de la citadelle de Doullens. (-Bruit.) M. DITBAUNE, ministre de l'intérieur. J'ai besoin de connaître les faits reprochés à M. le directeur de Doullens avant d'accepter ces interpellations. Je demande donc quelques jours. (Oui! oui!) Voix diverses. — À huit jours ! à un mois ! M. LE PRESIDENT. M. Raspail demande que ces interpellations aient lieu dès maintenant. M. Victor Lefrant demande qu'elles aient lieu tout de suite. (Allons donc!) M. LE FAL1ET, ministre de l'intérieur. Si l'Assemblée veut renvoyer les interpellations à vendredi, je suis prêt à répondre. Les interpellations sont fixées à vendredi. On reprend le rapport des pétitions. M. LOSSEL, rapporteur : « Le sieur Gosselin demande l'établissement par l'Etat et la ville de Paris de boulangeries populaires.» -Ordre du jour. Le sieur Quétret, président de la société d'agriculture de Morlaix, présente des observations dans l'intérêt de l'agriculture, et demande qu'une seule chambre
commettre le directeur de la citadelle de Doullens. (-Bruit.) M. DITBAUNE, ministre de l'intérieur. J'ai besoin de connaître les faits reprochés à M. le directeur de Doullens avant d'accepter ces interpellations. Je demande donc quelques jours. (Oui! oui!) Voix diverses. — À huit jours ! à un mois ! M. LE PRESIDENT. M. Raspail demande que ces interpellations aient lieu dès maintenant. M. Victor Lefrant demande qu'elles aient lieu tout de suite. (Allons donc!) M. LE FAL1ET, ministre de l'intérieur. Si l'Assemblée veut renvoyer les interpellations à vendredi, je suis prêt à répondre. Les interpellations sont fixées à vendredi. On reprend le rapport des pétitions. M. LOSSEL, rapporteur : « Le sieur Gosselin demande l'établissement par l'Etat et la ville de Paris de boulangeries populaires.» -Ordre du jour. Le sieur Quétret, président de la société d'agriculture de Morlaix, présente des observations dans l'intérêt de l'agriculture, et demande qu'une seule chambre consultative d'agriculture soit créée par département. » — Ordre du jour. La séance est levée à cinq heures. Demain pas de séance publique. Vendredi, séance publique à une heure. — Nomination d'un membre du conseil d'Etat. Interpellations de M. Benjamin Raspail. VARIÉTÉS. DE L'ADMINISTRATION DES INTÉRÊTS MATÉRIELS. Des Chambres d'agriculture. Depuis quelques années, l'attention générale s'est portée, d'une action particulière, sur les questions relatives à l'agriculture, traitée, pendant deux siècles, par les divers gouvernements qui se sont succédé en France, avec un dédain traditionnel, l'agriculture a vu, peu à peu, s'opérer une sorte de réaction en sa faveur. La crise des subsistances, en 1846, en nous apprenant que l'existence même du pays est chaque jour à la merci d'un rayon de soleil ou d'un orage, a achevé de nous convaincre de l'importance de la production rurale; et lorsque les troubles qui ont suivi la révolution de Février sont venus nous démontrer les funestes conséquences du régime manufacturier, le pouvoir public s'est trouvé fixé. On a compris que les excès du travail industriel n'engendrent pour la France que des dangers et des maux sans compensation suffisante. On a compris qu'il y rencontre des obstacles naturels contre lesquels nos forces vives s'usent
Depuis quelques années, l'attention générale s'est portée, d'une action particulière, sur les questions relatives à l'agriculture, traitée, pendant deux siècles, par les divers gouvernements qui se sont succédé en France, avec un dédain traditionnel, l'agriculture a vu, peu à peu, s'opérer une sorte de réaction en sa faveur. La crise des subsistances, en 1846, en nous apprenant que l'existence même du pays est chaque jour à la merci d'un rayon de soleil ou d'un orage, a achevé de nous convaincre de l'importance de la production rurale; et lorsque les troubles qui ont suivi la révolution de Février sont venus nous démontrer les funestes conséquences du régime manufacturier, le pouvoir public s'est trouvé fixé. On a compris que les excès du travail industriel n'engendrent pour la France que des dangers et des maux sans compensation suffisante. On a compris qu'il y rencontre des obstacles naturels contre lesquels nos forces vives s'usent inutilement, et que notre sol renferme notre véritable fortune. On a compris que notre plus grande affluent doit être à l'avenir d'arracher l'agriculture à l'état d'infériorité dans lequel elle gémit; de lui ouvrir une plus vaste carrière, en défrichant toutes nos terres improductives, et d'augmenter ses moyens d'action, en lui ramenant les bras qui surabondent ailleurs. Mais pour développer ainsi cette branche de la richesse nationale, il faut administrer avec intelligence et donner au progrès une impulsion soutenue, sur tous les points du territoire. Or, on ne pourrait atteindre ce double résultat, qu'en dotant l'agriculture d'institutions analogues à celles dont jouissent depuis longtemps les manufactures et le commerce, et dont nous nous sommes occupés dans notre numéro du 15 juillet. Un ministre, dont le passage au pouvoir restera signalé par une sollicitude attentive pour les intérêts agricoles, M. Tourret, avait présenté, dans ce but, le 11 décembre dernier, à l'Assemblée constituante, un projet de création des chambres d'agriculture. Ce projet, ajourné par la discussion des lois organiques, l'appuyait sur les considérations que nous venons d'indiquer. Nous lisons en effet dans l'exposé des motifs : « L'agriculture, ce premier élément de notre richesse nationale, est demeurée jusqu'ici isolée et sans soutiens
ramenant les bras qui surabondent ailleurs. Mais pour développer ainsi cette branche de la richesse nationale, il faut administrer avec intelligence et donner au progrès une impulsion soutenue, sur tous les points du territoire. Or, on ne pourrait atteindre ce double résultat, qu'en dotant l'agriculture d'institutions analogues à celles dont jouissent depuis longtemps les manufactures et le commerce, et dont nous nous sommes occupés dans notre numéro du 15 juillet. Un ministre, dont le passage au pouvoir restera signalé par une sollicitude attentive pour les intérêts agricoles, M. Tourret, avait présenté, dans ce but, le 11 décembre dernier, à l'Assemblée constituante, un projet de création des chambres d'agriculture. Ce projet, ajourné par la discussion des lois organiques, l'appuyait sur les considérations que nous venons d'indiquer. Nous lisons en effet dans l'exposé des motifs : « L'agriculture, ce premier élément de notre richesse nationale, est demeurée jusqu'ici isolée et sans soutiens qui lui soient propres... En vain réclamait-on pour elle un corps collectif, constitué légalement, afin d'éclairer le pouvoir sur ses besoins et ses ressources... Malgré les vœux constamment répétés des conseils généraux, qui, dans leurs sessions de 1839 à 1840, en avaient demandé la création immédiate et démontré, jusqu'à l'évidence, l'absolue nécessité, les chambres consultatives d'agriculture n'ont point été établies. » La chambre consultative, éclairée par son contact avec tout ce qui est industrie, fait connaître au gouvernement ce qui peut être favorable ou défavorable à l'agriculture dans les mesures législatives prises ou à prendre... » Dans l'organisation des chambres consultatives, l'administration appelle toutes les lumières... Il importe enfin de demander à notre sol les richesses qu'il renferme; on peut espérer dans une large proportion la production fourragère, — Améliorer, perfectionner, multiplier nos races de bestiaux, dessécher, défricher toutes nos terres incultes, importer, acclimater tous les animaux et toutes les plantes dont notre température peut permettre le développement, rechercher les causes qui nuisent depuis si longtemps au progrès de notre agriculture, donner des encouragements équitables à la fortune publique, ... tel est le but que l'administration se propose. » Ainsi, comme le dit l'exposé des motifs, les attributions des chambres
l'absolue nécessité, les chambres consultatives d'agriculture n'ont point été établies. » La chambre consultative, éclairée par son contact avec tout ce qui est industrie, fait connaître au gouvernement ce qui peut être favorable ou défavorable à l'agriculture dans les mesures législatives prises ou à prendre... » Dans l'organisation des chambres consultatives, l'administration appelle toutes les lumières... Il importe enfin de demander à notre sol les richesses qu'il renferme; on peut espérer dans une large proportion la production fourragère, — Améliorer, perfectionner, multiplier nos races de bestiaux, dessécher, défricher toutes nos terres incultes, importer, acclimater tous les animaux et toutes les plantes dont notre température peut permettre le développement, rechercher les causes qui nuisent depuis si longtemps au progrès de notre agriculture, donner des encouragements équitables à la fortune publique, ... tel est le but que l'administration se propose. » Ainsi, comme le dit l'exposé des motifs, les attributions des chambres d'agriculture embrassent deux sortes d'idées : l'état de l'agriculture et ses progrès, l'étude des lois dans leurs rapport avec les intérêts agricoles. L'agriculture, en effet, n'a pas seulement besoin d'être représentée auprès du gouvernement; elle a encore besoin d'être guidée et aidée dans son propre travail sur elle-même. Ce qui s'oppose le plus à la vulgarisation des méthodes savantes en matière agricole, c'est l'isolation forcée dans laquelle vivent la plupart des cultivateurs. Dispersés sur toute la surface du sol, éloignés du foyer des découvertes, et absorbés tout le jour par un travail communément solitaire, ils ne peuvent aller trouver la science; il faut au contraire que la science vienne les trouver individuellement. D'ailleurs, les paysans, auxquels appartient aujourd'hui presque exclusivement la propriété rurale, ont des ressources trop restreintes et une existence trop précaire, pour adopter, si rationnel qu'il puisse être, un système de culture dont ils n'ont pas eux-mêmes, chez autrui, l'expérience pratique et prolongée. La routine, dont on ne nous fera certainement pas le reproche d'être les défenseurs, la routine, il faut le reconnaître, a quelque chose de logique. C'est, chez des hommes d'une instruction si restreinte à des opérations, ce sont les applications répétiées de faits antérieurement constatés.
s'oppose le plus à la vulgarisation des méthodes savantes en matière agricole, c'est l'isolation forcée dans laquelle vivent la plupart des cultivateurs. Dispersés sur toute la surface du sol, éloignés du foyer des découvertes, et absorbés tout le jour par un travail communément solitaire, ils ne peuvent aller trouver la science; il faut au contraire que la science vienne les trouver individuellement. D'ailleurs, les paysans, auxquels appartient aujourd'hui presque exclusivement la propriété rurale, ont des ressources trop restreintes et une existence trop précaire, pour adopter, si rationnel qu'il puisse être, un système de culture dont ils n'ont pas eux-mêmes, chez autrui, l'expérience pratique et prolongée. La routine, dont on ne nous fera certainement pas le reproche d'être les défenseurs, la routine, il faut le reconnaître, a quelque chose de logique. C'est, chez des hommes d'une instruction si restreinte à des opérations, ce sont les applications répétiées de faits antérieurement constatés. Si des faits nouveaux viennent maintenant la combattre, il faut du plus pour les lui faire admettre que la routine les ait constatés personnellement. Si la diffusion croissante des lumières tend à modifier cet état de choses, la division croissante de la propriété entre les mains de pauvres cultivateurs tend à le conserver. Il est donc indispensable de le prendre en grande considération pour organiser utilement les institutions agricoles, et nous croyons que ce n'est pas trop de dire un cultivateur par commune à ce venir le champion du progrès. À l'appui de cette opinion, qu'on nous permette de rajouter une anecdote. Un éminent agronome, dont la modestie ne nous permet pas de citer le nom, importa, il y a trente ans, dans un département du centre, le blé de St-Laud. Les succès qu'il obtint finirent par encourager les agriculteurs du Loiret, ils l'imitèrent avec succès, et de proche en proche l'institution s'étendit. Voulez-vous savoir à quelle distance de son point de départ elle est aujourd'hui parvenue? La substitution du blé de St-Laud au froment vulgaire s'est étendue dans ce pays sur un espace de 60 kilomètres. C'est environ pour le progrès une vitesse d'une demi-lieue par an. Et il
à le conserver. Il est donc indispensable de le prendre en grande considération pour organiser utilement les institutions agricoles, et nous croyons que ce n'est pas trop de dire un cultivateur par commune à ce venir le champion du progrès. À l'appui de cette opinion, qu'on nous permette de rajouter une anecdote. Un éminent agronome, dont la modestie ne nous permet pas de citer le nom, importa, il y a trente ans, dans un département du centre, le blé de St-Laud. Les succès qu'il obtint finirent par encourager les agriculteurs du Loiret, ils l'imitèrent avec succès, et de proche en proche l'institution s'étendit. Voulez-vous savoir à quelle distance de son point de départ elle est aujourd'hui parvenue? La substitution du blé de St-Laud au froment vulgaire s'est étendue dans ce pays sur un espace de 60 kilomètres. C'est environ pour le progrès une vitesse d'une demi-lieue par an. Et il ne s'agit ici que de la préférence accordée à un genre de produit sur un autre genre d'une même espèce. Que sera-ce lorsqu'il sera question de faire adopter des améliorations embrassant une longue période de temps et qui auront besoin d'être répétées plusieurs fois avant d'avoir fait leurs preuves? Nous le répétons, l'expérience démontre que ce n'est pas trop d'un homme par commune pour promouvoir les améliorations. De là cette conséquence que les institutions agricoles doivent avoir deux degrés. Il est impossible, en effet, d'appeler un membre par commune aux chambres d'agriculture. Ou le personnel de chaque chambre serait trop nombreux, et il en résulterait une horrible confusion, ou les chambres seraient beaucoup plus multipliées qu'il ne convient. Mais si les membres élus dans chaque commune d'un canton forment, sous le nom de comice, une petite réunion au chef-lieu de canton; si le président élu par chaque comice cantonal va représenter le canton à la chambre d'agriculture siégeant au chef-lieu d'arrondissement; si toutes les chambres d'agriculture d'un département, ainsi composées, peuvent se réunir de temps en temps en assemblée générale pour délibérer sur les intérêts du département tout entier, nous pensons que l'on se sera mis en mesure de satisfaire