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la loi d'un patrimoine d'exécution ; 2° fixation de la somme moyennant laquelle le propriétaire de ce patrimoine pourra le racheter et le conserver. C'est le système formulé par l'Association française du Droit maritime et qui peut s'appeler le système de la fortune de mer constituée en patrimoine d'exécution susceptible de rachat forfaitaire. Conséquence logique de la coexistence des lois en présence, cette solution est très claire. Au point de vue économique, c'est une solution de progrès, puisqu'elle favorise les propriétaires des navires les plus neufs et les mieux construits. Au point de vue pratique, elle a l'avantage de permettre l'immédiate libération du navire susceptible d'être arrêté, moyennant la fourniture d'une caution dans la limite fixée, et elle supprime les difficultés que nous avons signalées. Il est inutile d'entrer ici dans les détails. Il suffit d'avoir indiqué les raisons principales pour lesquelles ce système est susceptible de retenir l'attention de ceux qui s'occupent de l'industrie maritime et mérite d'entrer dans notre législation. René VERNEAUX. LE PARLEMENT DE PAU SA DÉMISSION ET SES SUITES (1765-1775). Les événements qui se produisirent au Parlement de Pau, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, sont dignes de fixer l'attention ici, en effet, rien de politique dans la cause immédiate de l'événement. À l'origine de la querelle, sans doute, un conflit va naître entre le pouvoir central et le Parlement, gardien autorisé des franchises locales, spécialement en matière financière. Ce conflit se serait sans doute vite apaisé. Mais voilà que tout à coup une nouvelle question va s'élever, question toute occasionnelle et accessoire, mais qui, ainsi qu'il arrive souvent, va bientôt passer au premier plan, à ce point qu'elle finira par se substituer à la question primordiale pour devenir la cause déterminante de tout le trouble que nous allons raconter. C'est qu'en effet, à un jour donné, les membres du Parlement vont acquérir la preuve que, loin d'être soutenus dans leur lutte contre les ministres du roi par le chef de la Compagnie, ce dernier, par une condescendance peut-être intéressée, avait gravement manqué à ses obligations professionnelles en dénaturant, quand il ne les supprimait pas,
politique dans la cause immédiate de l'événement. À l'origine de la querelle, sans doute, un conflit va naître entre le pouvoir central et le Parlement, gardien autorisé des franchises locales, spécialement en matière financière. Ce conflit se serait sans doute vite apaisé. Mais voilà que tout à coup une nouvelle question va s'élever, question toute occasionnelle et accessoire, mais qui, ainsi qu'il arrive souvent, va bientôt passer au premier plan, à ce point qu'elle finira par se substituer à la question primordiale pour devenir la cause déterminante de tout le trouble que nous allons raconter. C'est qu'en effet, à un jour donné, les membres du Parlement vont acquérir la preuve que, loin d'être soutenus dans leur lutte contre les ministres du roi par le chef de la Compagnie, ce dernier, par une condescendance peut-être intéressée, avait gravement manqué à ses obligations professionnelles en dénaturant, quand il ne les supprimait pas, quelques-unes des délibérations prises par la Cour, en réponse aux injonctions royales. RECUEIL DE LÉGISLATION. Et alors, le terrain de la lutte va immédiatement se déplacer, et d'administrative qu'elle était tout d'abord, elle va devenir exclusivement judiciaire, et mettre en question l'existence même du pouvoir disciplinaire des grands corps judiciaires sur chacun de leurs membres, si haut placés fussent-ils dans la hiérarchie. Contrôle, cependant, d'autant plus nécessaire que, par suite de l'indépendance absolue de l'ancienne magistrature vis-à-vis du gouvernement, il n'existait, ni en fait, ni en droit, en dehors des Parlements eux-mêmes (les délits de droit commun exceptés), aucune autorité qui pût rappeler à l'ordre les magistrats oublieux de leurs devoirs. Et si l'on veut bien remarquer le rang élevé occupé dans la Compagnie par le magistrat incriminé, on comprendra mieux encore l'importance de la question et l'âpreté de la lutte dans laquelle les adversaires allaient se trouver engagés. Comme toujours, en pareil cas, le conflit ne pouvait faire autrement que d'être porté jusqu'aux pieds du roi, et c'est là, malheureusement, ce qui devait achever de tout compliquer. Les ministres, en effet, heureux de saisir l'occasion d'intervenir une fois de plus dans les affaires d'un des Parlements du royaume, et
sur chacun de leurs membres, si haut placés fussent-ils dans la hiérarchie. Contrôle, cependant, d'autant plus nécessaire que, par suite de l'indépendance absolue de l'ancienne magistrature vis-à-vis du gouvernement, il n'existait, ni en fait, ni en droit, en dehors des Parlements eux-mêmes (les délits de droit commun exceptés), aucune autorité qui pût rappeler à l'ordre les magistrats oublieux de leurs devoirs. Et si l'on veut bien remarquer le rang élevé occupé dans la Compagnie par le magistrat incriminé, on comprendra mieux encore l'importance de la question et l'âpreté de la lutte dans laquelle les adversaires allaient se trouver engagés. Comme toujours, en pareil cas, le conflit ne pouvait faire autrement que d'être porté jusqu'aux pieds du roi, et c'est là, malheureusement, ce qui devait achever de tout compliquer. Les ministres, en effet, heureux de saisir l'occasion d'intervenir une fois de plus dans les affaires d'un des Parlements du royaume, et d'humilier une Compagnie où le bon vouloir royal n'était pas toujours obéi, les ministres sembleront prendre à l'aise d'aviver le dissentiment par l'emploi des moyens les plus arbitraires : lettres de jussion, arrêts du Conseil cassant ceux du Parlement, intervention directe du Gouverneur, et, pour couronner le tout, ordre impératif adressé à plusieurs magistrats d'avoir à s'éloigner de leur résidence, pour venir à Versailles rendre compte de leur conduite dans une audience qu'on leur fera attendre pendant de longs mois, et qu'on finira par ne pas leur accorder. Et comme, pendant ce temps, le Parlement ne cessait ni de protester ni de délibérer pour exposer ses griefs et signaler les abus qu'on s'obstinait à ne pas vouloir réprimer, un jour viendra où le premier président, ayant épuisé tous les moyens de résistance ordinaires, en arrivera à ne plus vouloir convoquer les chambres, ou à lever arbitrairement les audiences, sous prétexte que l'objet de la délibération constituait une atteinte à sa dignité personnelle, et sans qu'il eût autrement à s'expliquer sur les faits à lui reprochés. Et c'est en présence de cette irréductible obstruction que les membres du Parlement se trouveront amenés à se demander si, désormais impuissants à pouvoir obtenir
adressé à plusieurs magistrats d'avoir à s'éloigner de leur résidence, pour venir à Versailles rendre compte de leur conduite dans une audience qu'on leur fera attendre pendant de longs mois, et qu'on finira par ne pas leur accorder. Et comme, pendant ce temps, le Parlement ne cessait ni de protester ni de délibérer pour exposer ses griefs et signaler les abus qu'on s'obstinait à ne pas vouloir réprimer, un jour viendra où le premier président, ayant épuisé tous les moyens de résistance ordinaires, en arrivera à ne plus vouloir convoquer les chambres, ou à lever arbitrairement les audiences, sous prétexte que l'objet de la délibération constituait une atteinte à sa dignité personnelle, et sans qu'il eût autrement à s'expliquer sur les faits à lui reprochés. Et c'est en présence de cette irréductible obstruction que les membres du Parlement se trouveront amenés à se demander si, désormais impuissants à pouvoir obtenir justice, le seul moyen de mettre fin à une telle situation n'était pas une démission collective. Parti extrême, sans nul doute, et, en la forme, absolument incorrect, mais résolution qu'ici encore on peut, s'expliquer, si l'on veut bien réfléchir aux circonstances au milieu desquelles l'événement se produira. D'ailleurs, nous croyons pouvoir affirmer et démontrer, par les documents acquis au débat, que les magistrats démissionnaires n'ont pas eu un seul instant la pensée de se mettre en état de rébellion ni surtout de manquer au loyalisme qu'ils devaient à leur roi. Et il a fallu que le mal fût porté à son comble, et qu'en la forme les procédés fussent devenus intolérables, pour qu'ils en arrivassent à penser que l'humiliation avait assez duré, et qu'impuissants à faire reconnaître la légitimité de leurs plaintes, ils n'avaient plus qu'à se retirer. Telle a été, nous le verrons, la cause immédiate et déterminante de la démission du Parlement de Béarn. C'est à l'occasion de l'affaire des Jésuites que l'incident devait s'élever, et voici dans quelles circonstances. Le 28 avril 1763, le Parlement avait adhéré à l'édit de proscription rendu contre la célèbre Société l'année précédente, et déclaré en conséquence « avoir abus dans l'institut
pouvoir affirmer et démontrer, par les documents acquis au débat, que les magistrats démissionnaires n'ont pas eu un seul instant la pensée de se mettre en état de rébellion ni surtout de manquer au loyalisme qu'ils devaient à leur roi. Et il a fallu que le mal fût porté à son comble, et qu'en la forme les procédés fussent devenus intolérables, pour qu'ils en arrivassent à penser que l'humiliation avait assez duré, et qu'impuissants à faire reconnaître la légitimité de leurs plaintes, ils n'avaient plus qu'à se retirer. Telle a été, nous le verrons, la cause immédiate et déterminante de la démission du Parlement de Béarn. C'est à l'occasion de l'affaire des Jésuites que l'incident devait s'élever, et voici dans quelles circonstances. Le 28 avril 1763, le Parlement avait adhéré à l'édit de proscription rendu contre la célèbre Société l'année précédente, et déclaré en conséquence « avoir abus dans l'institut et le régime de la Société des cédé-ja-fois soi-disants Jésuites, ledit institut et régime attentatoires à toute autorité temporelle et spirituelle, incompatibles avec les principes de la subordination à laquelle tous sujets sont tenus envers leurs souverains, — spécialement, répugnants aux quatre articles de la déclaration du clergé de France de 1682, — inconciliables avec le droit public de la nation, etc., etc. ». Rien n'y manque, comme on le voit, au fond comme en la forme, si différente d'ailleurs du style d'ordinaire si mesuré des sentences judiciaires de l'époque. Voilà donc la Société décrétée d'indignité et obligée de se dissoudre. Mais il paraît qu'un assez grand nombre de ses membres continuèrent de résider à Pau, où d'ailleurs elle avait un collège depuis longtemps florissant, et qui recevait même des rois de France une subvention annuelle de 13,000 livres. Or, vis-à-vis de ces anciens congréganistes, le Parlement va prendre des mesures de rigueur telles qu'elles seraient même ridicules si elles n'étaient pas empreintes d'un caractère de violence vraiment inouï. La Cour, en effet, un an plus tard (exactement le 13 avril 1764), rend un nouvel arrêt où elle déclare vouloir « observer » à jamais les dispositions de l'arrêt du
de 1682, — inconciliables avec le droit public de la nation, etc., etc. ». Rien n'y manque, comme on le voit, au fond comme en la forme, si différente d'ailleurs du style d'ordinaire si mesuré des sentences judiciaires de l'époque. Voilà donc la Société décrétée d'indignité et obligée de se dissoudre. Mais il paraît qu'un assez grand nombre de ses membres continuèrent de résider à Pau, où d'ailleurs elle avait un collège depuis longtemps florissant, et qui recevait même des rois de France une subvention annuelle de 13,000 livres. Or, vis-à-vis de ces anciens congréganistes, le Parlement va prendre des mesures de rigueur telles qu'elles seraient même ridicules si elles n'étaient pas empreintes d'un caractère de violence vraiment inouï. La Cour, en effet, un an plus tard (exactement le 13 avril 1764), rend un nouvel arrêt où elle déclare vouloir « observer » à jamais les dispositions de l'arrêt du 13 avril 1763, comme « un monument de sa fidélité envers le roi, de son zèle pour le maintien des maximes du royaume, et pour la sûreté des personnes sacrées des souverains; faire, en conséquence, défense d'obéir, communiquer ou entretenir, aucune correspondance avec le général de la Société ou autre supérieur par lui désigné, et de s'affilier ou agréger dans le royaume ou hors du royaume, à ladite Société, par tels titres, voeux ou serments que ce puisse être, à peine, pour les contrevenants, d'être poursuivis extraordinairement ». Suit tout un ordre de dispositions à l'adresse des professeurs du collège de la ville, et privation de toute fonction civile ou ecclésiastique... et vu le grand nombre d'anciens Jésuites qui sont venus se fixer à Pau, « ne faisant que se souvenir de la force, tandis qu'ils se conforment en secret aux règles de leur institut vu aussi les nombreux libelles répandus dans le royaume pour la défense d'un institut déclaré pernicieux... et pour répandre des soupçons sur la fidélité et intégrité des magistrats qui l'ont proscrit... déclare lesdits ci-devant soi-disants Jésuites, étant actuellement dans le ressort... et qui n'ont pas prêté le serment prescrit... ne peuvent résider dans le royaume,
supérieur par lui désigné, et de s'affilier ou agréger dans le royaume ou hors du royaume, à ladite Société, par tels titres, voeux ou serments que ce puisse être, à peine, pour les contrevenants, d'être poursuivis extraordinairement ». Suit tout un ordre de dispositions à l'adresse des professeurs du collège de la ville, et privation de toute fonction civile ou ecclésiastique... et vu le grand nombre d'anciens Jésuites qui sont venus se fixer à Pau, « ne faisant que se souvenir de la force, tandis qu'ils se conforment en secret aux règles de leur institut vu aussi les nombreux libelles répandus dans le royaume pour la défense d'un institut déclaré pernicieux... et pour répandre des soupçons sur la fidélité et intégrité des magistrats qui l'ont proscrit... déclare lesdits ci-devant soi-disants Jésuites, étant actuellement dans le ressort... et qui n'ont pas prêté le serment prescrit... ne peuvent résider dans le royaume, et leur enjoint de se retirer hors dudit royaume dans le mois de la publication dudit arrêt, à peine d'être poursuivis extraordinairement et punis suivant l'exigeance des cas », exception faite seulement pour ceux qui seraient empêchés de se déplacer par leur grand âge ou leurs infirmités, à charge d'une autorisation qui devra être accordée « sur leur requête, en la Cour, toutes chambres réunies ». C'était vite fait de proscrire aussi impitoyablement les maîtres du collège ; mais qu'allaient devenir les nombreux élèves qui jusqu'à ce jour y recevaient l'éducation? Il surgit de là une série de responsabilités avec lesquelles le Parlement va immédiatement être obligé de compter. Ce fut d'abord toute une suite de dispositions à édicter pour la fixation des pensions des anciens professeurs ; puis, vint la liquidation de l'ancienne Société. Mais surtout, il fallait songer à réorganiser le collège, dans l'intérêt des familles et des élèves. Et c'est à cet égard que va s'élever la grave question du choix de la congrégation à laquelle devrait être confiée la nouvelle direction de l'établissement. Ce choix, en principe, était réservé au roi, soit comme fondateur et bienfaiteur de l'établissement, soit comme chef suprême de tout ce que
autorisation qui devra être accordée « sur leur requête, en la Cour, toutes chambres réunies ». C'était vite fait de proscrire aussi impitoyablement les maîtres du collège ; mais qu'allaient devenir les nombreux élèves qui jusqu'à ce jour y recevaient l'éducation? Il surgit de là une série de responsabilités avec lesquelles le Parlement va immédiatement être obligé de compter. Ce fut d'abord toute une suite de dispositions à édicter pour la fixation des pensions des anciens professeurs ; puis, vint la liquidation de l'ancienne Société. Mais surtout, il fallait songer à réorganiser le collège, dans l'intérêt des familles et des élèves. Et c'est à cet égard que va s'élever la grave question du choix de la congrégation à laquelle devrait être confiée la nouvelle direction de l'établissement. Ce choix, en principe, était réservé au roi, soit comme fondateur et bienfaiteur de l'établissement, soit comme chef suprême de tout ce que nous appellerions aujourd'hui l'instruction publique, dans toute l'étendue de son royaume. Or, par lettres patentes en date du 4 novembre 1763, transmises au Parlement le 12 décembre suivant, le roi avait pris les devants et désigné pour Pau la congrégation des Barnabites, qui avait déjà en France quatorze collèges ou séminaires, notamment dans la ville de Lescar, siège d'un des évêchés du royaume de Navarre. Le Parlement, au contraire, tenait pour la congrégation des Bénédictins et donnait comme raison (assez plausible) de sa préférence le petit nombre de religieux barnabites (50 à peine) comparé au nombre et à l'importance de leurs établissements, si bien qu'ils étaient déjà forcés d'appeler à leur aide, pour les basses classes, des mercenaires plus ou moins capables d'enseigner, « l'expérience ayant d'ailleurs convaincu tous les ordres de la province de l'insuffisance de l'éducation que reçoit la jeunesse dans les collèges de Lescar, de Dax, de Mont-de-Marsan et de Bazas, que régissent les Barnabites », sans compter les dangers que ferait courir pour l'avenir du collège de Lescar le voisinage de celui de Pau : « Qu'on ne pourrait d'ailleurs permettre à cette congrégation de remplacer les sujets qui manquent par des religieux étrangers, élevés dans
séminaires, notamment dans la ville de Lescar, siège d'un des évêchés du royaume de Navarre. Le Parlement, au contraire, tenait pour la congrégation des Bénédictins et donnait comme raison (assez plausible) de sa préférence le petit nombre de religieux barnabites (50 à peine) comparé au nombre et à l'importance de leurs établissements, si bien qu'ils étaient déjà forcés d'appeler à leur aide, pour les basses classes, des mercenaires plus ou moins capables d'enseigner, « l'expérience ayant d'ailleurs convaincu tous les ordres de la province de l'insuffisance de l'éducation que reçoit la jeunesse dans les collèges de Lescar, de Dax, de Mont-de-Marsan et de Bazas, que régissent les Barnabites », sans compter les dangers que ferait courir pour l'avenir du collège de Lescar le voisinage de celui de Pau : « Qu'on ne pourrait d'ailleurs permettre à cette congrégation de remplacer les sujets qui manquent par des religieux étrangers, élevés dans les climats où prévalent les opinions ultramontaines, sans compromettre les saintes maximes regardées comme des lois irréfragables par l'Église de France et par la nation..... » et, pour en finir, le Parlement, « désireux de se conformer aux vues pleines de sagesse de Sa Majesté, se détermine à surseoir à l'enregistrement des lettres patentes jusqu'à ce que le zèle du bureau d'administration du collège aura mis le roi à portée de choisir des éducateurs capables de réunir le consentement de Sa Majesté et celui de tous les ordres de la province ». Mais le siège du roi était fait, et l'affaire menaçait de trop durer. Pour toute réponse, le ministre d'État, Saint-Florentin, fit expédier à tous les membres du Parlement une lettre de mission, ordonnant à nouveau l'enregistrement des lettres patentes du 4 novembre 1763; en voici le texte : « Nos amés et fidèles, nous vous envoyons nos lettres patentées du 12 de ce mois, concernant l'exécution de notre déclaration de novembre dernier, et nous vous faisons cette lettre pour vous mander et ordonner de procéder à leur enregistrement; et à ce, ne faites faute, car tel est notre bon plaisir. Donné à Compiègne, le 18 juillet 1764. Signé
l'enregistrement des lettres patentes jusqu'à ce que le zèle du bureau d'administration du collège aura mis le roi à portée de choisir des éducateurs capables de réunir le consentement de Sa Majesté et celui de tous les ordres de la province ». Mais le siège du roi était fait, et l'affaire menaçait de trop durer. Pour toute réponse, le ministre d'État, Saint-Florentin, fit expédier à tous les membres du Parlement une lettre de mission, ordonnant à nouveau l'enregistrement des lettres patentes du 4 novembre 1763; en voici le texte : « Nos amés et fidèles, nous vous envoyons nos lettres patentées du 12 de ce mois, concernant l'exécution de notre déclaration de novembre dernier, et nous vous faisons cette lettre pour vous mander et ordonner de procéder à leur enregistrement; et à ce, ne faites faute, car tel est notre bon plaisir. Donné à Compiègne, le 18 juillet 1764. Signé : Louis Par le roi : PHELIPPEAUX ». Rien de plus impératif, et il semblait qu'il n'y eût plus qu'à se soumettre. Cependant, il n'en fut rien, et, le 3 septembre suivant, toutes les chambres du Parlement réunies décidaient, une fois encore, de surseoir à l'enregistrement et de présenter au roi, sous forme de remontrances, de nouvelles observations pour le supplier de ne pas confier la direction du collège aux Barnabites, « suppliant le seigneur roi de donner à la jeunesse des instituteurs capables de dissiper l'ignorance et la sorte de barbarie dans lesquelles ces provinces sont plongées, d'y faire fleurir et perpétuer les sciences et les beaux-arts, et d'assurer l'émulation entre les éducateurs par leur diversité dans les collèges de Lescar et de Pau ». Le 7 septembre, le texte définitif de ces nouvelles remontrances était arrêté, et la Cour décidait leur envoi à Versailles. Inutile de dire quelle fut la réponse royale. C'était une nouvelle injonction de se soumettre. De son côté, le Parlement continue à discuter, et les choses vont ainsi durer, jusqu'au jour où interviendra la démission de la Cour, si bien que ce seront les successeurs des parlementaires démis qui, le 30 août 1765, se
roi, sous forme de remontrances, de nouvelles observations pour le supplier de ne pas confier la direction du collège aux Barnabites, « suppliant le seigneur roi de donner à la jeunesse des instituteurs capables de dissiper l'ignorance et la sorte de barbarie dans lesquelles ces provinces sont plongées, d'y faire fleurir et perpétuer les sciences et les beaux-arts, et d'assurer l'émulation entre les éducateurs par leur diversité dans les collèges de Lescar et de Pau ». Le 7 septembre, le texte définitif de ces nouvelles remontrances était arrêté, et la Cour décidait leur envoi à Versailles. Inutile de dire quelle fut la réponse royale. C'était une nouvelle injonction de se soumettre. De son côté, le Parlement continue à discuter, et les choses vont ainsi durer, jusqu'au jour où interviendra la démission de la Cour, si bien que ce seront les successeurs des parlementaires démis qui, le 30 août 1765, se déclareront prêts à enregistrer les lettres patentes du mois de novembre 1763; et encore ne le feront-ils qu'avec certaines réserves qui laissaient la porte ouverte à de nouveaux malentendus, à ce point qu'au mois d'octobre suivant, Saint-Florentin se croit, une fois encore, tenu de justifier les raisons qui ont dicté le choix fait par le roi, à savoir « le désir de mettre un ordre uniforme à l'éducation de la jeunesse dans tous les collèges qui étaient desservis par la Société des Jésuites ». Le nouveau Parlement finit par se rendre à ces raisons, et les lettres patentes purent enfin être enregistrées. La querelle avait duré trois ans, et, si l'esprit des anciens maîtres du collège de Pau pouvait être accessible à une idée de revanche (et il n'est peut-être pas très téméraire de le penser), tout le trouble qui devait être la conséquence de leur expulsion était vraiment de nature à leur donner satisfaction. Rien ne montre mieux, dans tous les cas, la place considérable qu'occupaient les Jésuites, comme éducateurs de la jeunesse, sous l'ancien régime, que la difficulté que l'on éprouva à Pau, comme un peu partout, pour leur trouver des remplaçants. Mais laissons-là ce qui se rapporte