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rester en dehors de notre analyse. Créances et dettes de la Confédération. — L'examen des comptes clos serait incomplet, si les mouvements des actifs et des passifs de la Confédération, au cours de l'année dernière, n'étaient pas mentionnés. Comme la Cour l'a dit dans son exposé des motifs des comptes clos pour les années 1923 et 1924, elle est en train de faire les travaux préparatoires pour établir un inventaire complet de toute la propriété mobilière et immobilière de la Confédération. Comme premier résultat de ces travaux, la Cour a inséré, dans les comptes clos de l'année 1924, un exposé des créances et des dettes de l'Etat. Il est devenu possible, ainsi, de se rendre compte dans une certaine mesure, non seulement de la gestion effective de l'année 1925, mais aussi des perspectives de l'avenir. Les arriérés et les créances doivent, en effet, surtout réagir sur les gestions futures. Le résumé aux pages 44 et 45 des comptes clos accuse les résultats suivants: Schillings Créances 646.808.318,83 Dettes 2.319.318.887,17 Solde passif .............. 1.672.510.569,34 Le solde passif provient, toutefois, de passifs qui ne sauraient être considérés comme des arriérés de paiement, à savoir : Schillings I. Emprunt international de la Société des Nations 1.034.445.555,24 2. Obligations « clearing » et « funding obligations » pour la consolidation des dettes provenant respectivement du « clearing », des dettes privées et des arriérés du Service de la dette austro-hongroise 925.725.792,58 3. La dette de la Confédération à la Banque nationale 187.942.566,93 4. Autres dettes publiques 32.419.041,08 Total ... 2.180.532.955,83 Si l'on retranche ce montant du total des dettes, soit 2.319.318.887,17 schillings, on trouve des passifs de 138.785.931,34 schillings. Une partie de ces passifs consiste en des engagements des monopoles et des entreprises de l'État envers des tierces personnes, et leur montant s'élève à 66.507.941,99 schillings. Il est extrêmement difficile de se rendre compte du caractère de ces engagements. D'autre part, le total ne semble pas exagérément élevé si l'on examine les autres postes et particulièrement les actifs des bilans des entreprises de l'État. Un autre poste est constitué par les dettes en traites, émises
Nations 1.034.445.555,24 2. Obligations « clearing » et « funding obligations » pour la consolidation des dettes provenant respectivement du « clearing », des dettes privées et des arriérés du Service de la dette austro-hongroise 925.725.792,58 3. La dette de la Confédération à la Banque nationale 187.942.566,93 4. Autres dettes publiques 32.419.041,08 Total ... 2.180.532.955,83 Si l'on retranche ce montant du total des dettes, soit 2.319.318.887,17 schillings, on trouve des passifs de 138.785.931,34 schillings. Une partie de ces passifs consiste en des engagements des monopoles et des entreprises de l'État envers des tierces personnes, et leur montant s'élève à 66.507.941,99 schillings. Il est extrêmement difficile de se rendre compte du caractère de ces engagements. D'autre part, le total ne semble pas exagérément élevé si l'on examine les autres postes et particulièrement les actifs des bilans des entreprises de l'État. Un autre poste est constitué par les dettes en traites, émises par le Monopole des Tabacs, d'un total de 14.118.740,37 schillings. Il faut y ajouter les arriérés de l'administration centrale de 40.145.216,08 schillings. Le montant de ces arriérés semble, à première vue, assez élevé. En vérité, ils sont plutôt apparents que réels; le principal poste des arriérés est accusé par le service de la dette publique; il se monte à 38.215.907,32 schillings. Or, il convient de remarquer que ces arriérés sont dus au fait que la Commission des réparations n'a pas encore pu prendre une décision sur la répartition de l'ancienne dette austro-hongroise parmi les différents États successeurs. Il s'ensuit que les annuités des années écoulées doivent être transcrites dans des exercices futurs. Le seul poste important qui reste est formé par les passifs de la gestion en comptes courants, dus aux arriérés des rétrocessions d'impôts de la Confédération à la Commune de Vienne et à certaines autres provinces. Dans leur ensemble, les passifs me paraissent donc être justifiés; de véritables arriérés ne se sont pas produits. Les actifs consistent en : Millions de schillings a) Des créances en comptes courants (reliquat emprunt Société des Nations) d'un total de 435,09 b) Des créances nombreuses de 81'o9 des différents ressorts de l'administration
service de la dette publique; il se monte à 38.215.907,32 schillings. Or, il convient de remarquer que ces arriérés sont dus au fait que la Commission des réparations n'a pas encore pu prendre une décision sur la répartition de l'ancienne dette austro-hongroise parmi les différents États successeurs. Il s'ensuit que les annuités des années écoulées doivent être transcrites dans des exercices futurs. Le seul poste important qui reste est formé par les passifs de la gestion en comptes courants, dus aux arriérés des rétrocessions d'impôts de la Confédération à la Commune de Vienne et à certaines autres provinces. Dans leur ensemble, les passifs me paraissent donc être justifiés; de véritables arriérés ne se sont pas produits. Les actifs consistent en : Millions de schillings a) Des créances en comptes courants (reliquat emprunt Société des Nations) d'un total de 435,09 b) Des créances nombreuses de 81'o9 des différents ressorts de l'administration centrale. c) Des créances dont l'encaissement semble être douteux (avances à la « Südbahn », etc.) 94 ,45 d) De traites douanières et fiscales dont l'encaissement est certain 26,07 e) Des créances des entreprises de l'État sur des tierces personnes (il est impossible d'émettre un avis sur la valeur de ces créances sans avoir procédé à un examen détaillé) 103 ,02 f) Divers 0^03 Total ... 739,75 Moins le produit des impôts perçus par avance 92,95 Reste ... 646.80 III. SITUATION FINANCIÈRE PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE L'ANNÉE 1926. On dispose actuellement, pour juger de la situation financière du premier semestre de l'année 1926, des comptes clos des quatre premiers mois et des préalables des mois de mai et de juin. Les résultats des comptes clos du premier trimestre ont été publiés dans mes rapports précédents. Le préalable pour le mois de juin montre les prévisions suivantes: I. Gestion budgétaire. a) Gestion courante : Millions de schillings Dépenses 62,38 Recettes 68,41 Excédent ....... 6,03 b) Investissements 9,59 Déficit ......... 3,56 II. Gestion en comptes courants. Déficit 2,68 Déficit total ....... 6,24 Les comptes clos (donnés en annexe IV) pour le mois d'avril présentent les résultats suivants : Comptes clos ,
ces créances sans avoir procédé à un examen détaillé) 103 ,02 f) Divers 0^03 Total ... 739,75 Moins le produit des impôts perçus par avance 92,95 Reste ... 646.80 III. SITUATION FINANCIÈRE PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE L'ANNÉE 1926. On dispose actuellement, pour juger de la situation financière du premier semestre de l'année 1926, des comptes clos des quatre premiers mois et des préalables des mois de mai et de juin. Les résultats des comptes clos du premier trimestre ont été publiés dans mes rapports précédents. Le préalable pour le mois de juin montre les prévisions suivantes: I. Gestion budgétaire. a) Gestion courante : Millions de schillings Dépenses 62,38 Recettes 68,41 Excédent ....... 6,03 b) Investissements 9,59 Déficit ......... 3,56 II. Gestion en comptes courants. Déficit 2,68 Déficit total ....... 6,24 Les comptes clos (donnés en annexe IV) pour le mois d'avril présentent les résultats suivants : Comptes clos , Différence entre Préalable préalables mensuel de j et , les comptes, . (livres) livres caisse clos ' Millions de schillings I. Gestion budgétaire: a) Gestion courante : Dépenses 68,84 72,11 73,78 + 3,27 Recettes 72,49 86,40 86,01 +13,91 Déficit — — — — Excédent .... 3,65 14,28 12,23 +10,64 b) Investissements .... 15,86 15,18 15,18 — 0,68 Total : Déficit 12,21 0,89 2,95 -11,32 Excédent .... — — — — II. Gestion en comptes courants: Dépenses 10,37 30,65 30,65 +20,28 Recettes 8,25 28,05 28,05 +19,80 Total II : Déficit 2,12 2,6o 2,60 + 0,48 III. Ensemble de la gestion: Totaux I et II: Déficit total.... 14,33 1 3,49 1 5,55 1 -10,84 Les résultats des comptes clos (livres) des quatre premiers mois et des préalables mensuels de mai et de juin peuvent être résumés comme suit : Millions de schillings a) Gestion courante: Dépenses 421,42 Recettes 458.94 Excédent 37,52 b) Investissements 74,17 Déficit total ....... 36,65 Comme il résulte de ces chiffres, le déficit total est de 36,65 millions de schillings dans le premier semestre de l'année courante. Ce déficit est provoqué par des dépenses d'investissements, d'un total de 74,17, qui sont, toutefois, pas toutes d'un caractère nettement productif. Aux
Investissements .... 15,86 15,18 15,18 — 0,68 Total : Déficit 12,21 0,89 2,95 -11,32 Excédent .... — — — — II. Gestion en comptes courants: Dépenses 10,37 30,65 30,65 +20,28 Recettes 8,25 28,05 28,05 +19,80 Total II : Déficit 2,12 2,6o 2,60 + 0,48 III. Ensemble de la gestion: Totaux I et II: Déficit total.... 14,33 1 3,49 1 5,55 1 -10,84 Les résultats des comptes clos (livres) des quatre premiers mois et des préalables mensuels de mai et de juin peuvent être résumés comme suit : Millions de schillings a) Gestion courante: Dépenses 421,42 Recettes 458.94 Excédent 37,52 b) Investissements 74,17 Déficit total ....... 36,65 Comme il résulte de ces chiffres, le déficit total est de 36,65 millions de schillings dans le premier semestre de l'année courante. Ce déficit est provoqué par des dépenses d'investissements, d'un total de 74,17, qui sont, toutefois, pas toutes d'un caractère nettement productif. Aux termes de l'accord intervenu au mois de septembre 1924, entre le Gouvernement autrichien et le Comité financier, il est distingué, en effet, à partir du 1er janvier 1925, entre les dépenses d'investissements, en général, et les investissements d'un caractère nettement productif. Cette distinction était maintenue pour l'année courante et seuls les investissements ayant un caractère productif seront couverts dans l'année courante sur les fonds du reliquat de l'emprunt international. Tandis que le total des investissements inscrits dans le budget 1926 est de 124,7 millions de schillings, je me suis engagé à libérer seulement 89,07 millions de schillings, de sorte que le montant restant des autres investissements, soit 35,63 millions de schillings, doit être couvert sur les recettes courantes de la Trésorerie. La Cour des Comptes a vérifié, jusqu'au moment de la rédaction du présent rapport, les dépenses d'investissements des comptes clos des mois de janvier à mars. Il en ressort que le montant des investissements de ces mois, auxquels un caractère nettement productif peut être attribué, est de 32,4 millions de schillings. J'ai libéré ce montant à la Trésorerie autrichienne. En outre, j'ai avancé pour la couverture des dépenses d'investissements nettement productifs, dans les mois d'avril à juin, un montant
les investissements ayant un caractère productif seront couverts dans l'année courante sur les fonds du reliquat de l'emprunt international. Tandis que le total des investissements inscrits dans le budget 1926 est de 124,7 millions de schillings, je me suis engagé à libérer seulement 89,07 millions de schillings, de sorte que le montant restant des autres investissements, soit 35,63 millions de schillings, doit être couvert sur les recettes courantes de la Trésorerie. La Cour des Comptes a vérifié, jusqu'au moment de la rédaction du présent rapport, les dépenses d'investissements des comptes clos des mois de janvier à mars. Il en ressort que le montant des investissements de ces mois, auxquels un caractère nettement productif peut être attribué, est de 32,4 millions de schillings. J'ai libéré ce montant à la Trésorerie autrichienne. En outre, j'ai avancé pour la couverture des dépenses d'investissements nettement productifs, dans les mois d'avril à juin, un montant de 26,17 millions de schillings, de sorte que le montant total de mes libérations et de mes avances, dans le premier semestre de l'année courante, s'élève à 58,57 millions de schillings. En comparant ce chiffre au total de toutes les dépenses d'investissements effectuées dans le premier semestre de l'année courante, soit 74,17 millions de schillings, on trouve qu'un montant de 15,60 millions de schillings a dû être couvert sur les recettes courantes de la Trésorerie. Nous avons trouvé ci-dessus que l'excédent de la gestion courante dans le premier semestre est de 37,52 millions de schillings. IV. COMPARAISON DES ANNÉES 1923-1925. La situation financière du premier semestre de l'année courante est sans doute favorable. Elle n'est, du reste, que la suite d'une évolution analogue pendant ces dernières années. À l'exception du premier semestre 1923, les recettes de l'État ont dépassé considérablement, dans chaque semestre, les prévisions du plan de la Délégation provisoire de la Société des Nations, comme le montre le tableau suivant : (Ces chiffres, empruntés aux comptes clos mensuels, ne sont pas comparables à ceux des comptes clos annuels arrêtés par la Cour des Comptes, donnés dans le chapitre II du présent rapport. Les chiffres des comptes clos mensuels
soit 74,17 millions de schillings, on trouve qu'un montant de 15,60 millions de schillings a dû être couvert sur les recettes courantes de la Trésorerie. Nous avons trouvé ci-dessus que l'excédent de la gestion courante dans le premier semestre est de 37,52 millions de schillings. IV. COMPARAISON DES ANNÉES 1923-1925. La situation financière du premier semestre de l'année courante est sans doute favorable. Elle n'est, du reste, que la suite d'une évolution analogue pendant ces dernières années. À l'exception du premier semestre 1923, les recettes de l'État ont dépassé considérablement, dans chaque semestre, les prévisions du plan de la Délégation provisoire de la Société des Nations, comme le montre le tableau suivant : (Ces chiffres, empruntés aux comptes clos mensuels, ne sont pas comparables à ceux des comptes clos annuels arrêtés par la Cour des Comptes, donnés dans le chapitre II du présent rapport. Les chiffres des comptes clos mensuels ne montrent, en effet, que des résultats provisoires, qui sont rectifiés après coup par la Cour des Comptes, dans ses comptes clos annuels établis sur un arrêté de comptes définitif.) Effectivement Prévues par encaissées le plan de la Recettes Délégation provisoire Millions de schillings 1923 : Premier semestre 248,4 288,0 Deuxième semestre 336,0 301,8 1924 : Premier semestre 453,7 357,0 Deuxième semestre 416,5 383,4 1925 : Premier semestre 433,5 401,4 Deuxième semestre 447,9 401,4 Cette évolution si favorable des recettes a pu couvrir largement l'augmentation des dépenses montrée dans le tableau suivant : Prévues par Effectuées le plan de la Dépenses Délégation provisoire Millions de schillings 1923 : Premier semestre 371,9 431,8 Deuxième semestre 370,3 416,0 1924 : Premier semestre 464,2 387,6 Deuxième semestre 447,7 361,7 1925 : Premier semestre 447,5 315,8 Deuxième semestre 398,2 315,8 Le tableau suivant montre quelle partie des dépenses d'investissements a pu être couverte sur les recettes courantes : Différence Investissements Libérations couvertes sur les recettes courantes Millions de schillings 1923 76,08 246,1 — 1924 103,67 14,6 89,07 1925 90,64 22,5 68,14 1926 ............. 124,70 89,071 35,63 V. ENTREPRISES DE L'ÉTAT. a) Chemins de fer fédéraux. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer au Conseil, dans
Deuxième semestre 336,0 301,8 1924 : Premier semestre 453,7 357,0 Deuxième semestre 416,5 383,4 1925 : Premier semestre 433,5 401,4 Deuxième semestre 447,9 401,4 Cette évolution si favorable des recettes a pu couvrir largement l'augmentation des dépenses montrée dans le tableau suivant : Prévues par Effectuées le plan de la Dépenses Délégation provisoire Millions de schillings 1923 : Premier semestre 371,9 431,8 Deuxième semestre 370,3 416,0 1924 : Premier semestre 464,2 387,6 Deuxième semestre 447,7 361,7 1925 : Premier semestre 447,5 315,8 Deuxième semestre 398,2 315,8 Le tableau suivant montre quelle partie des dépenses d'investissements a pu être couverte sur les recettes courantes : Différence Investissements Libérations couvertes sur les recettes courantes Millions de schillings 1923 76,08 246,1 — 1924 103,67 14,6 89,07 1925 90,64 22,5 68,14 1926 ............. 124,70 89,071 35,63 V. ENTREPRISES DE L'ÉTAT. a) Chemins de fer fédéraux. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer au Conseil, dans mon troisième rapport mensuel, les chemins de fer formaient le centre de la question budgétaire. Le second projet de budget pour l'année 1923 prévoyait des subventions de l'État aux divers chemins de fer (Chemins de fer de la Confédération, Chemins de fer lombards « Südbahn », Chemins de fer locaux) d'un total de 254,9 millions de schillings, contre un déficit total du budget de 247,4 millions. Les deux experts, sir William Acworth et le Dr Herold, se sont occupés de la question de l'assainissement des Chemins de fer fédéraux, pendant l'été 1923. Après avoir collaboré à la rédaction définitive du projet de loi sur la commercialisation des Chemins de fer fédéraux, ils ont exposé leurs conclusions dans le remarquable rapport qui fut publié au mois de septembre 1923. Entre temps, j'avais poursuivi les négociations concernant l'accord intervenu, à Rome, entre les Gouvernements d'Autriche, de Hongrie, d'Italie et du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, au sujet de la réorganisation des Chemins de fer lombards « Südbahn ». Les résultats de ces négociations permettaient de procéder à la fusion complète du réseau de la Confédération et de la « Südbahn » et d'appliquer au réseau unifié les mesures de réformes qui
d'un total de 254,9 millions de schillings, contre un déficit total du budget de 247,4 millions. Les deux experts, sir William Acworth et le Dr Herold, se sont occupés de la question de l'assainissement des Chemins de fer fédéraux, pendant l'été 1923. Après avoir collaboré à la rédaction définitive du projet de loi sur la commercialisation des Chemins de fer fédéraux, ils ont exposé leurs conclusions dans le remarquable rapport qui fut publié au mois de septembre 1923. Entre temps, j'avais poursuivi les négociations concernant l'accord intervenu, à Rome, entre les Gouvernements d'Autriche, de Hongrie, d'Italie et du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, au sujet de la réorganisation des Chemins de fer lombards « Südbahn ». Les résultats de ces négociations permettaient de procéder à la fusion complète du réseau de la Confédération et de la « Südbahn » et d'appliquer au réseau unifié les mesures de réformes qui étaient indiquées dans le rapport des experts. La constitution de l'entreprise autonome des Chemins de fer fédéraux eut lieu le 1er octobre 1923. Le Gouvernement avait nommé, comme président de cette entreprise, M. Günther, un des représentants les plus éminents des milieux industriels de l'Autriche. Depuis ce moment, la direction de l'entreprise poursuit son action de réformes. Il convient de signaler tout particulièrement la centralisation des services des achats, de la comptabilité et d'autres services, la réduction du personnel et les économies réalisées sur les dépenses « matériel ». Toutes ces mesures ont, sans doute, apporté de notables résultats, mais il est généralement connu que la situation de l'entreprise est restée toujours très difficile. Les mesures d'économie qui viennent d'être mentionnées n'ont, en effet, pas eu pour résultat de réduire la totalité des dépenses, qui ont passé de 432,36 millions de schillings, dans l'année 1923, à 462,3 millions de schillings, en 1924, et à 523,48 millions de schillings, en 1925, c'est-à-dire que l'augmentation totale a été d'environ 21 % (Ces chiffres sont des chiffres provisoires). La raison de cette augmentation des dépenses, malgré les différentes mesures d'économie, doit être cherchée dans l'accroissement considérable des dépenses « personnel ». Malgré le
de l'entreprise poursuit son action de réformes. Il convient de signaler tout particulièrement la centralisation des services des achats, de la comptabilité et d'autres services, la réduction du personnel et les économies réalisées sur les dépenses « matériel ». Toutes ces mesures ont, sans doute, apporté de notables résultats, mais il est généralement connu que la situation de l'entreprise est restée toujours très difficile. Les mesures d'économie qui viennent d'être mentionnées n'ont, en effet, pas eu pour résultat de réduire la totalité des dépenses, qui ont passé de 432,36 millions de schillings, dans l'année 1923, à 462,3 millions de schillings, en 1924, et à 523,48 millions de schillings, en 1925, c'est-à-dire que l'augmentation totale a été d'environ 21 % (Ces chiffres sont des chiffres provisoires). La raison de cette augmentation des dépenses, malgré les différentes mesures d'économie, doit être cherchée dans l'accroissement considérable des dépenses « personnel ». Malgré le fait que le nombre des cheminots a été ramené d'environ 125.000, au début de 1923, à 87.800 à fin 1925, les dépenses pour le personnel actif, dans sa totalité, ont augmenté à la suite des augmentations des traitements individuels. D'autre part, la réduction du personnel actif avait pour conséquence l'augmentation du nombre des retraités et, par conséquent, l'accroissement des dépenses pour les pensions. Il serait, toutefois, inexact d'en tirer la conclusion que la réduction du nombre du personnel n'a pas fourni des économies. Il suffit de se rendre compte du fait que l'augmentation des dépenses « personnel » aurait été beaucoup plus considérable, si l'accroissement des traitements d'activité avait été appliqué à tous les fonctionnaires qui furent mis depuis à la retraite. L'accroissement des dépenses rendait nécessaire une augmentation des recettes à l'aide de plusieurs majorations de tarifs, surtout des tarifs voyageurs. Les recettes ont ainsi passé de 379,66 millions de schillings, en 1923, à 460,96 millions de schillings, en 1924, et à 524,58 millions de schillings, en 1925, c'est-à-dire que l'augmentation totale a été d'environ 38,5 % (chiffres provisoires). L'augmentation du trafic « marchandises » n'a été que très faible. La courbe des statistiques mensuelles des marchandises transportées accuse