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laboratoires, Moulins à boulets à alimentation et décharge contenues, Tubes broyeurs pour le broyage par voie humide ou sèche. INSTALLATIONS COMPLÈTES pour le broyage de Dolomie, de Charbon, de Coke, de Chaux, de Scories Thomas, ainsi que pour la préparation du Sable de Moulage. MACHINES & APPAREILS pour le TRAITEMENT DES MINÉRAIS Tambours laveurs et débourbeurs, Grilles de Mines, Tambours tamiseurs, Tables et Bandes de triage, Cribles hydrauliques, Séparateurs électromagnétiques, Spitz-Juttles, Spitzkasten, Tables à secousses, Tables oscillantes, Tables tournantes, Tables d'amalgamation, Amalgamateurs système Laszlo, Cuves d'amalgamation, Cuves de lavage (Settlers, etc. Fours pour la distillation des amalgames, Corves, Fours de fusion de différents systèmes. Moules d'or. Installations de cyanuration, de chloruration, etc. INSTALLATIONS COMPLÈTES pour le traitement des minerais de tout genre. Vaste usine d'essai pour le broyage et le traitement des minerais à Magdebourg-Buckau. INSTALLATIONS COMPLÈTES pour le TRAITEMENT MÉTALLURGIQUE ET ÉLECTROMÉTALLURGIQUE DES MINÉRAIS LAMINOIRS pour MÉTAUX Presses hydrauliques pour la fabrication de barres métalliques, ainsi que de tuyaux, de fils, de plaques, de bandes, etc. en plomb. Grues et installations de Transbordement. Etablissements KRUPP Arthur BONEHILL, ingénieur, 117, boulevard Magenta, PARIS; F. CHARRIER, L. POLIYLYS & CIE, 107, r. Mandore, BORDEAUX. M. DÉGRÉMONT, ingénieur, Château de Chapelle, 2, MARSEILLE. MAGDEBURG-BUCKAU Représentants pour la France et la Belgique Emile SCHOLK, ingénieur constructeur, NANCY. G. COFFARD, ingénieur, 48, rue Pierre-Corneille, LYON. E. LÉCAS & M. FOULON, 25, quai de la Fosse, NANTES. Aug. CORNEZ, ingénieur, 47, rue de Suède, BRUXELLES. Etablissements ALLEZ FRÈRES APPAREILS ÉLECTRIQUES HYDROTHERAPIE, ELECTROTHERAPIE Envoi gratuit sur demande du Gérant Compagnie d'ASSURANCES GÉNÉRALES sur la VIE Achats de biens propriétés & d'usufruits de l'Assurance contre la Vie NOMBRE DE CONTRATS : 35,343 Achats de biens propriétés & d'usufruits de l'Assurance contre les Dommages NOMBRE DE CONTRATS : 5B;094;HV PARIS - ST. RITHE L'UNION BÉNÉFIENCE Fonds de Garantie éthérériste Pour tous renseignements, s'adresser au Siège de l'Administration, 8, rue de Richelieu, Paris; et dans toutes les villes de France et de l'Étranger où la Compagnie est représentée. ENVOI GRATUIT, SUR DEMANDE, DES PROSPECTUS ET DES TARIFS DES CONCERTS. TOUTES LES OPERATIONS D'ASSURANCES SUR LES VIE, LE VÉSSEL, LES
MARSEILLE. MAGDEBURG-BUCKAU Représentants pour la France et la Belgique Emile SCHOLK, ingénieur constructeur, NANCY. G. COFFARD, ingénieur, 48, rue Pierre-Corneille, LYON. E. LÉCAS & M. FOULON, 25, quai de la Fosse, NANTES. Aug. CORNEZ, ingénieur, 47, rue de Suède, BRUXELLES. Etablissements ALLEZ FRÈRES APPAREILS ÉLECTRIQUES HYDROTHERAPIE, ELECTROTHERAPIE Envoi gratuit sur demande du Gérant Compagnie d'ASSURANCES GÉNÉRALES sur la VIE Achats de biens propriétés & d'usufruits de l'Assurance contre la Vie NOMBRE DE CONTRATS : 35,343 Achats de biens propriétés & d'usufruits de l'Assurance contre les Dommages NOMBRE DE CONTRATS : 5B;094;HV PARIS - ST. RITHE L'UNION BÉNÉFIENCE Fonds de Garantie éthérériste Pour tous renseignements, s'adresser au Siège de l'Administration, 8, rue de Richelieu, Paris; et dans toutes les villes de France et de l'Étranger où la Compagnie est représentée. ENVOI GRATUIT, SUR DEMANDE, DES PROSPECTUS ET DES TARIFS DES CONCERTS. TOUTES LES OPERATIONS D'ASSURANCES SUR LES VIE, LE VÉSSEL, LES GOODS, LE CARGAEMEHT. Seul Concessionnaire et Constructeur en France des CHEMINS de FER AÉRIENS sur CABLES SYSTÈME OTTO-P. OHLIG, BREVÉTÉ S. G. D. G. ELEVATEURS, CONVOYEURS, TRANSBORDEURS SYSTÈME G. W. HUNT; BREVÉTÉ S. G. D. G. W. KÉPIERRE (Belgique) BAUME & MARPENT Fonderies de fer et de cuivre. Spécialité de pièces mécaniques, gaies à ailettes, etc. — Ateliers de construction. — Spécialité de boîtes à huile et de trains de roues Ponts et plaques tournants, Changements de voie, Grues, Signaux, Réservoirs, etc. — Forges : Spécialité d'essieux et de roues de locomotives, Tender et Waggons Ateliers de Wagons Lits, Chemins de fer portatifs 707, rue Lafayette, PARIS Spécialité de boites à huile et de trains de BOUPS pour chemins de fer — Forges : Spécialité d'essieux et de roues de locomotives, Tender et Waggons, Forces au lon. Pièces à vis. — Caissons, Voitures et Matériel pour Chemins de fer portatifs
pièces mécaniques, gaies à ailettes, etc. — Ateliers de construction. — Spécialité de boîtes à huile et de trains de roues Ponts et plaques tournants, Changements de voie, Grues, Signaux, Réservoirs, etc. — Forges : Spécialité d'essieux et de roues de locomotives, Tender et Waggons Ateliers de Wagons Lits, Chemins de fer portatifs 707, rue Lafayette, PARIS Spécialité de boites à huile et de trains de BOUPS pour chemins de fer — Forges : Spécialité d'essieux et de roues de locomotives, Tender et Waggons, Forces au lon. Pièces à vis. — Caissons, Voitures et Matériel pour Chemins de fer portatifs
Le décret rendu en exécution de la loi, les comptes rendus in extenso des procès-verbaux du Sénat et de la Chambre des députés sont mis en vente dans les bureaux du Journal Legislatif au prix de 5 centimes le numéro. Il est pris à la fois cinq exemplaires de même numéro de séances, le prix est ainsi de 50 centimes pour les cinq exemplaires, et être en suite par fractions qui ne peuvent être entières à cinq exemplaires. Le tarif d'abonnement reste fixé à 40 fr. pour l'année, 20 fr. pour six mois; 10 fr. pour trois mois. SOMMAIRE DU 29 JANVIER PARTIE OFFICIELLE Décret Portant nominations dans la magistrature des cours d'appel et des tribunaux de première instance (page 521). Décret Portant nominations de juges de paix et des substituts (page 522). Décret Portant nominations de conseillers de préfecture (page 522). Décret fixant le bureau de douane du Havre (Seine inférieure) à l'importation des plantes vivantes, autres que la vigne, venant de l'étranger (page 522). Décret Nommant des officiers de l'instruction publique et des officiers d'académie (page 523). Décret Codifiant l'article 128 de l'arrêté du 12 janvier 1887, relatif à l'attribution de la médaille d'argent, de la médaille de bronze et de la mention honorable aux institutrices et directrices d'écoles Normales (page 523). Décret Création d'un bureau télégraphique et d'un bureau téléphonique (page 523). Décret Des médailles d'honneur pour actes de courage et de dévouement (page 523). Décret Déléguatur accordé à un vice-consul (page 526). Documents du ministère de la guerre : Décret Portant promotions et nominations au génie (armée territoriale) (page 526). Décrets Portant mutations dans la cavalerie (page 526). Tableau de concours pour la Légion d'honneur et pour la médaille militaire (page 527). Tableau d'avancement des employés militaires de l'artillerie (page 542). Liste des sous-officiers proposés pour l'admission à l'école militaire de l'artillerie et du génie (corps expéditionnaire de Madagascar) (page 543). Documents du ministère de la marine : Circulaire relative aux changements de port d'attache pour les officiers de marine (page 543). PARTIE NON OFFICIELLE Remise au Président de la République du rapport de la commission
bronze et de la mention honorable aux institutrices et directrices d'écoles Normales (page 523). Décret Création d'un bureau télégraphique et d'un bureau téléphonique (page 523). Décret Des médailles d'honneur pour actes de courage et de dévouement (page 523). Décret Déléguatur accordé à un vice-consul (page 526). Documents du ministère de la guerre : Décret Portant promotions et nominations au génie (armée territoriale) (page 526). Décrets Portant mutations dans la cavalerie (page 526). Tableau de concours pour la Légion d'honneur et pour la médaille militaire (page 527). Tableau d'avancement des employés militaires de l'artillerie (page 542). Liste des sous-officiers proposés pour l'admission à l'école militaire de l'artillerie et du génie (corps expéditionnaire de Madagascar) (page 543). Documents du ministère de la marine : Circulaire relative aux changements de port d'attache pour les officiers de marine (page 543). PARTIE NON OFFICIELLE Remise au Président de la République du rapport de la commission de contrôle de la circulation monétaire pour l'exercice 1895 (page 543). Sénat. — Bulletin de la séance du mardi 28 janvier. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 543). Chambre des députés. — Bulletin de la séance du mardi 28 janvier. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 544). Avis et communications. — Avis relatif à la date d'ouverture des sessions d'examens d'aptitude aux bourses dans les lycées et collèges de garçons (page 545). Autorisation de libre circulation des sarments et plants de vigne de toute provenance sur le territoire d'Argenton et de Novella (Corse) (page 545). Informations (page 545). Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. — Annonces. CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 21 à 32). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (pages 93 à 110). PARTIE OFFICIELLE Paris, 28 Janvier 1896. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. — Sont nommés : Conseiller à la cour d'appel d'Aix, M. Jourdan, président du tribunal de première instance de Grasse, en remplacement de M. Lion, admis à faire valoir ses droits à
commissions (page 544). Avis et communications. — Avis relatif à la date d'ouverture des sessions d'examens d'aptitude aux bourses dans les lycées et collèges de garçons (page 545). Autorisation de libre circulation des sarments et plants de vigne de toute provenance sur le territoire d'Argenton et de Novella (Corse) (page 545). Informations (page 545). Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. — Annonces. CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 21 à 32). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (pages 93 à 110). PARTIE OFFICIELLE Paris, 28 Janvier 1896. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. — Sont nommés : Conseiller à la cour d'appel d'Aix, M. Jourdan, président du tribunal de première instance de Grasse, en remplacement de M. Lion, admis à faire valoir ses droits à la retraite (décret du 1er mai 1892, article 1er, et loi du 9 juin 1853, article 5, paragraphe 1er) et nommé conseiller honoraire. Président du tribunal de première instance de Grasse, M. Nadau, vice-président du siège de Saint-Gaudens, en remplacement de M. Jourdan, qui est nommé conseiller. Vice-président du tribunal de première instance de Saint-Gaudens, M. Pintard, juge au siège de Perpignan, en remplacement de M. Nadau, qui est nommé président. Juge au tribunal de première instance de Perpignan, M. Gironne, juge au siège de Castres, en remplacement de M. Pintard, qui est nommé vice-président. Juge au tribunal de première instance de Castres, M. Grangé, juge d'instruction au siège d'Orthez, en remplacement de M. Gironne, qui est nommé juge à Perpignan. Juge au tribunal de première instance d'Orthez, M. Castet, juge au siège de Marvejols, en remplacement de M. Grangé, qui est nommé juge à Castres. Juge au tribunal de première instance de Marvejols, M. Denisse (Léon-Marie-Joseph-Louis), avocat, docteur en droit, attaché au ministère de la justice, en remplacement de M. Castet, qui est nommé juge à Orthez. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Montauban, M. Dolard, substitut du procureur de la République
de première instance de Saint-Gaudens, M. Pintard, juge au siège de Perpignan, en remplacement de M. Nadau, qui est nommé président. Juge au tribunal de première instance de Perpignan, M. Gironne, juge au siège de Castres, en remplacement de M. Pintard, qui est nommé vice-président. Juge au tribunal de première instance de Castres, M. Grangé, juge d'instruction au siège d'Orthez, en remplacement de M. Gironne, qui est nommé juge à Perpignan. Juge au tribunal de première instance d'Orthez, M. Castet, juge au siège de Marvejols, en remplacement de M. Grangé, qui est nommé juge à Castres. Juge au tribunal de première instance de Marvejols, M. Denisse (Léon-Marie-Joseph-Louis), avocat, docteur en droit, attaché au ministère de la justice, en remplacement de M. Castet, qui est nommé juge à Orthez. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Montauban, M. Dolard, substitut du procureur de la République près le siège de Trévoux, en remplacement de M. Gonse, qui a été nommé procureur de la République à Mascara. Juge suppléant au tribunal de première instance de Laon, M. Alard (Paul-Joseph), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Petit, démissionnaire. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 janvier 1896. FÉLIX FAUTRE Par le Président de la République Le garde des sceaux, ministre de la justice, L. RICARD. ♦ — Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. — Sont nommés : 4° Juges de paix. À Coligny (Ain), M. Lesieur, juge de paix de Thoissey, en remplacement de M. Chabert. À Thoissey (Ain), M. Lardellier (Jean-Baptiste-Claude), en remplacement de M. Lesieur, nommé à Coligny. À Reillanne (Basses-Alpes), M. Guendon, Juge de paix de Peyruis, en remplacement de M. Combe, nommé dans ce dernier canton. À Peyruis (Basses-Alpes), M. Combe, juge de paix de Reillanne, en remplacement de M. Guendon, nommé dans ce dernier canton. À Louviers (Eure), M. Thomas, juge de paix de Verdon, en remplacement de M. Mulson, décédé.
de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 janvier 1896. FÉLIX FAUTRE Par le Président de la République Le garde des sceaux, ministre de la justice, L. RICARD. ♦ — Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. — Sont nommés : 4° Juges de paix. À Coligny (Ain), M. Lesieur, juge de paix de Thoissey, en remplacement de M. Chabert. À Thoissey (Ain), M. Lardellier (Jean-Baptiste-Claude), en remplacement de M. Lesieur, nommé à Coligny. À Reillanne (Basses-Alpes), M. Guendon, Juge de paix de Peyruis, en remplacement de M. Combe, nommé dans ce dernier canton. À Peyruis (Basses-Alpes), M. Combe, juge de paix de Reillanne, en remplacement de M. Guendon, nommé dans ce dernier canton. À Louviers (Eure), M. Thomas, juge de paix de Verdon, en remplacement de M. Mulson, décédé. À Vernon (Eure), M. Dupray, Juge de paix de Saint-Georges-du-Vièvre, en remplacement de M. Thomas, nommé à Louviers. À Saint-Georges-du-Vièvre (Eure), M. Begert (Edouard), en remplacement de M. Dupray, nommé à Vernon. À Ancenis (Loire-Inférieure), M. Etrillard, juge de paix de Combourg, en remplacement de M. de Trémaudan, démissionnaire. A Combourg (Ille-et-Vilaine), M. Cendrier (Adolphe-Alfred-Lucien), licencié en droit, en remplacement de M. Etrillard, nommé à Anceenis. A Monflanquin (Lot-et-Garonne), M. Bournel (Jean-Guillaume), greffier, en remplacement de M. Demestre, qui a été nommé à Monclar. A Sartilly (Manche), M. Fouasse (Frédéric-Victor), en remplacement de M. Legourd, qui a été révoqué. Au Bois-d'Oingt (Rhône), M. Bigot, suppléant au 8e canton de Lyon, ancien greffier, en remplacement de M. Ponteille, décédé. A Marolles (Sarthe), M. Digeon (Lucien-Alfred), capacitaire en droit, en remplacement de M. Conti, décédé. A Bozel (Savoie), M. Dunand, juge de paix de Lanslebourg, en remplacement de Mayet, démissionnaire. 2° Suppléants des juges de paix. De Couchy (Aisne), M. Baudon (Auguste-Prosper), en remplacement de M. Rocquin, décédé. De Saint-Simon (Aisne), M. Dermigny (Albert-Charles-Désiré), en remplacement de M. Mascret, démissionnaire. De Bocognano (Corse), M. Giocanti (Dominique), en remplacement de M. Mufraggi, non acceptant. De Calvi (Corse), M. Belgodère (André-Antoine), en remplacement de
Combourg (Ille-et-Vilaine), M. Cendrier (Adolphe-Alfred-Lucien), licencié en droit, en remplacement de M. Etrillard, nommé à Anceenis. A Monflanquin (Lot-et-Garonne), M. Bournel (Jean-Guillaume), greffier, en remplacement de M. Demestre, qui a été nommé à Monclar. A Sartilly (Manche), M. Fouasse (Frédéric-Victor), en remplacement de M. Legourd, qui a été révoqué. Au Bois-d'Oingt (Rhône), M. Bigot, suppléant au 8e canton de Lyon, ancien greffier, en remplacement de M. Ponteille, décédé. A Marolles (Sarthe), M. Digeon (Lucien-Alfred), capacitaire en droit, en remplacement de M. Conti, décédé. A Bozel (Savoie), M. Dunand, juge de paix de Lanslebourg, en remplacement de Mayet, démissionnaire. 2° Suppléants des juges de paix. De Couchy (Aisne), M. Baudon (Auguste-Prosper), en remplacement de M. Rocquin, décédé. De Saint-Simon (Aisne), M. Dermigny (Albert-Charles-Désiré), en remplacement de M. Mascret, démissionnaire. De Bocognano (Corse), M. Giocanti (Dominique), en remplacement de M. Mufraggi, non acceptant. De Calvi (Corse), M. Belgodère (André-Antoine), en remplacement de M. Alfonsi, décédé. De Courville (Eure-et-Loir), M. Pelé (Armand Frédéric-Henri), en remplacement de M. Pelletier, démissionnaire. De Morez (Jura), M. Péclet (Victor-Félix), en remplacement de M. Tournier, démissionnaire. De Saint-Bonnet-le-Château (Loire), M. Rosceptte (Jean-Louis), en remplacement de M. Garnier, qui a été révoqué. De Fumel (Lot-et-Garonne), M. Rabot (Jean), en remplacement de M. Cruzol, décédé. De Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), M. Redureau (Albert-François-Augustin), notaire, licencié en droit, en remplacement de M. Bernier, démissionnaire. De Damvillers (Meuse), M. Maillard (Charles Ernest), en remplacement de M. Ving, décédé. De Saint-Pois (Manche), M. Godfroy (Edmond Sosthêne-Emile), en remplacement de M. Lemare, qui a été nommé juge de paix. Du Cateau (Nord), M. Delvallée (Gaston Georges-Constant), notaire, licencié en droit, en remplacement de M. Contesse, démissionnaire. De Saint-Amand-Talende (Puy-de-Dôme), M. Jaubourg (Antoine), en remplacement de M. Coudert, qui a été nommé juge de paix. D'Ardes (Puy-de-Dôme), M. Magnac (Joseph), en remplacement de M. Augée. De Chauffailles (Saône-et-Loire), M. Odin (Claude), en remplacement de M. Guyot, démissionnaire. De Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), M. Bavssade (Jean-Adalbert), ancien greffier, en remplacement de M. Jouglar qui a été nommé juge de paix. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à
remplacement de M. Cruzol, décédé. De Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), M. Redureau (Albert-François-Augustin), notaire, licencié en droit, en remplacement de M. Bernier, démissionnaire. De Damvillers (Meuse), M. Maillard (Charles Ernest), en remplacement de M. Ving, décédé. De Saint-Pois (Manche), M. Godfroy (Edmond Sosthêne-Emile), en remplacement de M. Lemare, qui a été nommé juge de paix. Du Cateau (Nord), M. Delvallée (Gaston Georges-Constant), notaire, licencié en droit, en remplacement de M. Contesse, démissionnaire. De Saint-Amand-Talende (Puy-de-Dôme), M. Jaubourg (Antoine), en remplacement de M. Coudert, qui a été nommé juge de paix. D'Ardes (Puy-de-Dôme), M. Magnac (Joseph), en remplacement de M. Augée. De Chauffailles (Saône-et-Loire), M. Odin (Claude), en remplacement de M. Guyot, démissionnaire. De Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), M. Bavssade (Jean-Adalbert), ancien greffier, en remplacement de M. Jouglar qui a été nommé juge de paix. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 janvier 1896. FÉLIX FAURE Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, L. RICARD. Les prénoms attribués à M. Bos, licencié en droit, nommé suppléant du juge de paix du canton sud d'Aurillac (Cantal), le 28 décembre 1892, doivent être rectifiés ainsi qu'il suit : Jean-Baptiste-Joseph, au lieu de : Jean-Louis-Marie-Joseph-Eugène. Par décret du Président de la République, en date du 28 janvier 1896, et rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur : M. Bargeaud (Jules-Edouard), licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture des Hautes-Alpes, en remplacement de M. Grimaud, précédemment nommé conseiller de préfecture de l'Ain. M. Lescale (Paul), licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture de la Haute-Marne, en remplacement de M. Peretté, précédemment nommé conseiller de préfecture des Pyrénées-Orientales. M. Meynier de Salinelles (Barthélemy David-Etienne), docteur en droit, est nommé conseiller de préfecture de la Haute-Loire, en remplacement de M. Cuoq, mis en disponibilité, sur sa demande. M. Decosse (Jules Pierre-André), licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture de l'Aube, en remplacement de M. Chevallier, précédemment appelé à d'autres fonctions. Par décret du Président de la République, en date du
rectifiés ainsi qu'il suit : Jean-Baptiste-Joseph, au lieu de : Jean-Louis-Marie-Joseph-Eugène. Par décret du Président de la République, en date du 28 janvier 1896, et rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur : M. Bargeaud (Jules-Edouard), licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture des Hautes-Alpes, en remplacement de M. Grimaud, précédemment nommé conseiller de préfecture de l'Ain. M. Lescale (Paul), licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture de la Haute-Marne, en remplacement de M. Peretté, précédemment nommé conseiller de préfecture des Pyrénées-Orientales. M. Meynier de Salinelles (Barthélemy David-Etienne), docteur en droit, est nommé conseiller de préfecture de la Haute-Loire, en remplacement de M. Cuoq, mis en disponibilité, sur sa demande. M. Decosse (Jules Pierre-André), licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture de l'Aube, en remplacement de M. Chevallier, précédemment appelé à d'autres fonctions. Par décret du Président de la République, en date du 11 janvier 1896, le bureau de douane du Tréport (Seine-Inférieure) est ouvert à l'importation des plantes vivantes, autres que la vigne, venant de l'étranger. A l'occasion de la visite à l'atelier général du timbre, 13, rue de la Banque, du ministre des finances, et par arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, en date du 2 janvier 1890, a été nommé : Officier de l'instruction publique. M. Chaumard (Antoine-Joseph), directeur des domaines de la Seine. A l'occasion du voyage à Lyon du président du conseil, ministre de l'intérieur, et par arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, en date du 10 janvier 1896, ont été nommés 1° Officiers de l'instruction publique, Mme Challaye (Marie), directrice de l'école Professionnelle « la Martinière » à Lyon. MM. Cordier (Léon), secrétaire général de la mairie de Lyon. Perrachon (André-Benoît), artiste peintre à Lyon. Pey (Joanny), secrétaire de l'Union des Syndicats Lyonnais, membre de la société d'économie politique de Lyon. 20 Officiers d'académie. MM. Bell Aribaud (Jean-Jacques-Philippe), docteur en médecine à Condrieu (Rhône), médecin titulaire des écoles. Bizet (Melchior-Benoît-Joseph), ancien conseiller municipal, délégué cantonal à Lyon. Bruchon (François), juge de paix à l'Arbres (Rhône). Cocquerel (de)