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se tournent contre ceux que nous voulons soulager et que l'ouvrier qui reçoit d'une main un bienfait doit le payer de l'autre, par suite de l'augmentation de toutes les denrées qui sont indispensables à son existence. La loi d'airain n'a heureusement pas cette rigueur et il n'est pas difficile de démontrer, au moins pour ce qui touche à l'agriculture, que les lois démocratiques votées par les Chambres, dans ces dernières années, n'ont pu avoir qu'une influence négligeable sur la hausse des produits alimentaires, tels que le pain, la viande, les légumes ou les fruits. Si les charges qui résultent des réformes devaient avoir pour effet de provoquer d'une manière appréciable l'augmentation du prix de la production, c'est incontestablement dans l'industrie que ce phénomène se ferait particulièrement sentir, car c'est dans l'industrie que les prescriptions légales visant la protection ou le repos de l'ouvrier, en un mot l'amélioration de son sort, ont eu la répercussion la plus lourde. Or, il faut constater que le renchérissement est à signaler surtout pour les denrées agricoles, bien que l'agriculture échappe encore à l'application de la plupart des réformes sociales, puisque l'on ne saurait encore faire entrer en compte la législation sur les retraites paysannes qui est à peine entrée en vigueur et que la crise de cherté a précédée de plus de deux années. Aucun de nos adversaires ne saurait donc s'averir de calculer directement sur le monde rural, le prix des réformes sociales, mais on adopte un système en apparence plus probant. Si le producteur lui-même n'est pas mis à contribution, dit-on, les intermédiaires sont frappés, il est donc juste qu'ils fassent supporter au consommateur la charge nouvelle dont les accable la législation républicaine. Nous pouvons accepter la discussion sur ce terrain. Si nous réservons la loi sur les retraites pour les raisons que je viens d'indiquer, il n'y a que deux lois qui aient pu atteindre les intermédiaires qui préparent la marchandise reçue des mains de l'agriculteur ou ceux qui se contentent de la mettre à la disposition du consommateur, ce sont la loi sur les accidents du travail et la loi
qui est à peine entrée en vigueur et que la crise de cherté a précédée de plus de deux années. Aucun de nos adversaires ne saurait donc s'averir de calculer directement sur le monde rural, le prix des réformes sociales, mais on adopte un système en apparence plus probant. Si le producteur lui-même n'est pas mis à contribution, dit-on, les intermédiaires sont frappés, il est donc juste qu'ils fassent supporter au consommateur la charge nouvelle dont les accable la législation républicaine. Nous pouvons accepter la discussion sur ce terrain. Si nous réservons la loi sur les retraites pour les raisons que je viens d'indiquer, il n'y a que deux lois qui aient pu atteindre les intermédiaires qui préparent la marchandise reçue des mains de l'agriculteur ou ceux qui se contentent de la mettre à la disposition du consommateur, ce sont la loi sur les accidents du travail et la loi sur le repos hebdomadaire. La première a été jadis violemment attaquée, mais aujourd'hui, après la leçon de l'expérience, tous les hommes de bonne foi reconnaissent qu'elle fonctionne autant dans l'intérêt du patron que dans l'intérêt de l'ouvrier. Je crois bien pouvoir affirmer qu'il n'y aurait pas 1 des polices qui seraient résiliées si, par une révolution tout à fait improbable, on venait à abroger une loi qui a été imposée au législateur par un haut sentiment d'équité. Il ne faut pas oublier en effet que, sous le régime du droit commun, l'employeur était exposé à un procès pour chaque accident survenu à un ouvrier à son service. Il courait donc le risque d'être condamné à payer un capital correspondant à l'intégralité du préjudice subi, et cette charge pouvait être assez onéreuse pour entraîner sa ruine. Aujourd'hui, le patron, quoiqu'il arrive, ne peut être tenu qu'au versement d'une rente forfaitaire qui ne représente qu'une partie du préjudice et il peut s'affranchir de tout risque par le paiement d'une prime qui varie beaucoup, mais dont le taux n'est pas fort élevé pour le commerçant dont je me propose, d'évaluer ici approximativement les charges. Un boulanger doit payer pour l'assurance de 35 à
seraient résiliées si, par une révolution tout à fait improbable, on venait à abroger une loi qui a été imposée au législateur par un haut sentiment d'équité. Il ne faut pas oublier en effet que, sous le régime du droit commun, l'employeur était exposé à un procès pour chaque accident survenu à un ouvrier à son service. Il courait donc le risque d'être condamné à payer un capital correspondant à l'intégralité du préjudice subi, et cette charge pouvait être assez onéreuse pour entraîner sa ruine. Aujourd'hui, le patron, quoiqu'il arrive, ne peut être tenu qu'au versement d'une rente forfaitaire qui ne représente qu'une partie du préjudice et il peut s'affranchir de tout risque par le paiement d'une prime qui varie beaucoup, mais dont le taux n'est pas fort élevé pour le commerçant dont je me propose, d'évaluer ici approximativement les charges. Un boulanger doit payer pour l'assurance de 35 à 450 francs par an, mais ce dernier chiffre suppose un de ces établissements considérables, assez rares même à Paris et qui ont d'énormes frais généraux dont la prime ne représente qu'une fraction infime. Le boucher paie en moyenne 30 francs par employé et par an. Le laitier nourrisseur, de 1,25 à 2,50 du salaire, suivant les employés, ce qui pour un établissement de moyenne importance représente une centaine de francs par an. Pour les épiciers, la prime n'est que de 12 francs par employé et par an; celui qui paie 60 francs possède donc un établissement déjà fort important et doit faire un chiffre d'affaires suffisant pour que l'assurance ne le grève pas sensiblement. En examinant avec soin ces incidences de la loi sur les accidents du travail, il est impossible de dire qu'elle peut en quelque mesure que ce soit justifier les élévations considérables de prix que nous subissons. Quant au repos hebdomadaire, il peut sans doute occasionner aux patrons et aux ouvriers une plus grande somme de travail à certains jours, mais le plus souvent l'employeur n'éprouve pas de ce chef une perte ou une charge pécuniaire qu'il convienne de retenir : Chez les boulangers, les porteuses n'ont
à 2,50 du salaire, suivant les employés, ce qui pour un établissement de moyenne importance représente une centaine de francs par an. Pour les épiciers, la prime n'est que de 12 francs par employé et par an; celui qui paie 60 francs possède donc un établissement déjà fort important et doit faire un chiffre d'affaires suffisant pour que l'assurance ne le grève pas sensiblement. En examinant avec soin ces incidences de la loi sur les accidents du travail, il est impossible de dire qu'elle peut en quelque mesure que ce soit justifier les élévations considérables de prix que nous subissons. Quant au repos hebdomadaire, il peut sans doute occasionner aux patrons et aux ouvriers une plus grande somme de travail à certains jours, mais le plus souvent l'employeur n'éprouve pas de ce chef une perte ou une charge pécuniaire qu'il convienne de retenir : Chez les boulangers, les porteuses n'ont pas droit au repos hebdomadaire, les vendeuses, quand il y en a, ne sont pas remplacées, et si je suis bien renseigné, la journée de repos des ouvriers n'est pas payée. Les laitiers nourrisseurs bénéficient d'une tolérance. Chez les épiciers, fruitiers et crémiers, le repos hebdomadaire est donné à raison d'une demi-journée le dimanche et d'une autre demi-journée dans la semaine, ou encore d'une journée par quinzaine. L'employé au repos n'est remplacé que dans les maisons qui comptent plus de six personnes de service, c'est-à-dire dans des établissements dont les frais généraux sont assez élevés pour supporter une telle dépense. On n'oserait pas prétendre qu'un surcroît de dépense d'environ 4 francs par semaine doit avoir pour conséquence une majoration générale des tarifs. En examinant de bonne foi la situation présente du commerce de l'alimentation, il me semble impossible de trouver une relation de cause à effet entre l'augmentation du prix des denrées et les charges sociales. Sans doute, il pourrait être tentant pour les réactionnaires de rendre les réformes sociales impopulaires, en les accusant d'occasionner la hausse du prix de la vie, mais c'est là une entreprise impossible et qui se heurterait promptement au démenti éclatant des faits. Fernand DAVID,
d'une demi-journée le dimanche et d'une autre demi-journée dans la semaine, ou encore d'une journée par quinzaine. L'employé au repos n'est remplacé que dans les maisons qui comptent plus de six personnes de service, c'est-à-dire dans des établissements dont les frais généraux sont assez élevés pour supporter une telle dépense. On n'oserait pas prétendre qu'un surcroît de dépense d'environ 4 francs par semaine doit avoir pour conséquence une majoration générale des tarifs. En examinant de bonne foi la situation présente du commerce de l'alimentation, il me semble impossible de trouver une relation de cause à effet entre l'augmentation du prix des denrées et les charges sociales. Sans doute, il pourrait être tentant pour les réactionnaires de rendre les réformes sociales impopulaires, en les accusant d'occasionner la hausse du prix de la vie, mais c'est là une entreprise impossible et qui se heurterait promptement au démenti éclatant des faits. Fernand DAVID, Député. LA PETITE GUERRE Parlant du culte de Vénus chez les anciens, Le Pèlerin le qualifie de culte grossier et abominable. Du moins il avait l'excuse d'être le culte de la beauté, au lieu que la religion catholique exalte un volatile. La Vieille Gazette dont le chauvinisme ne s'étend pas aux choses de la religion, se félicite des progrès du catholicisme en Allemagne et constate avec fuit que il y a dans les Universités catholiques 18W étudiants en théologie. Le voilà bien le moyen de remédier à la crise du sacerdoce qui sévit en France. Il faut donner les cures vacances à des ratichons allemands. Le catholicisme n'a point de patrie. PATRONS &amp; RETRAITES Des incidents presque quotidiens se produisent à propos de l'application de la loi des retraites et, notamment, de l'interprétation combinée des articles 3 et 23 de la loi de 1910. À diverses reprises, nous avons montré la nécessité et l'urgence d'une limitation jurisprudentielle des droits et des obligations des patrons et ouvriers en ce qui concerne l'apposition des timbres réglementaires et le versement concomitant de la double cotisation de l'employeur et du salarié. Nous sommes encouragés à revenir encore une fois sur cette question, aujourd’hui, à
aux choses de la religion, se félicite des progrès du catholicisme en Allemagne et constate avec fuit que il y a dans les Universités catholiques 18W étudiants en théologie. Le voilà bien le moyen de remédier à la crise du sacerdoce qui sévit en France. Il faut donner les cures vacances à des ratichons allemands. Le catholicisme n'a point de patrie. PATRONS &amp; RETRAITES Des incidents presque quotidiens se produisent à propos de l'application de la loi des retraites et, notamment, de l'interprétation combinée des articles 3 et 23 de la loi de 1910. À diverses reprises, nous avons montré la nécessité et l'urgence d'une limitation jurisprudentielle des droits et des obligations des patrons et ouvriers en ce qui concerne l'apposition des timbres réglementaires et le versement concomitant de la double cotisation de l'employeur et du salarié. Nous sommes encouragés à revenir encore une fois sur cette question, aujourd’hui, à la suite de la protestation d’un manufacturier des Vosges, dont le cas particulier est signalé par Le Temps. Pour se mettre en règle avec la légalité, cet industriel avait pris soin d’adresser au juge de paix de Raon-l’Etape « une déclaration de versement revêtue de timbres patronaux » pour ceux de ses ouvriers qui se refusaient à bénéficier de la loi des retraites et entendaient se soustraire aux formalités de versement. Nous indiquons, d’autre part, dans quelles conditions et en vertu de quelles instructions d’ordre administratif le magistrat, saisi de la déclaration du patron soucieux de bien faire, a cru néanmoins devoir la refuser. Le problème en est là. Ce n’est pas ce qui simplifie les choses ni la tâche de personne. Patrons et ouvriers, selon les pays ou les circonstances, ont des différends multiples et constants au sujet de l’application — dans le détail — des textes législatifs de 1910. Il est indispensable de leur épargner plus longtemps les complications de ces conflits sans issue, en dehors des tribunaux. Peu à peu, la cour de Cassation va se trouver appelée à statuer sur plusieurs litiges, contradictoirement solutionnés par des magistrats inférieurs, à propos des retraites. Le ministre du travail
de ses ouvriers qui se refusaient à bénéficier de la loi des retraites et entendaient se soustraire aux formalités de versement. Nous indiquons, d’autre part, dans quelles conditions et en vertu de quelles instructions d’ordre administratif le magistrat, saisi de la déclaration du patron soucieux de bien faire, a cru néanmoins devoir la refuser. Le problème en est là. Ce n’est pas ce qui simplifie les choses ni la tâche de personne. Patrons et ouvriers, selon les pays ou les circonstances, ont des différends multiples et constants au sujet de l’application — dans le détail — des textes législatifs de 1910. Il est indispensable de leur épargner plus longtemps les complications de ces conflits sans issue, en dehors des tribunaux. Peu à peu, la cour de Cassation va se trouver appelée à statuer sur plusieurs litiges, contradictoirement solutionnés par des magistrats inférieurs, à propos des retraites. Le ministre du travail surveille, du reste, les pourvois utiles qui sont susceptibles d’une solution rapide et a prié le garde des sceaux de s’associer aux légitimes revendications des plaideurs incertains de leur juste droit. Avant qu’il soit longtemps, la Cour suprême dira son dernier mot sur ces affaires, et ainsi une jurisprudence s’instaurera pour fixer définitivement les intentions du législateur, quelquefois imprécises. DESAUX DE JUSTICE Depuis le temps déjà reculé où Chicaneau expliquait à tout venant qu’il avait dû débourser cinq ou six mille livres à propos d’un procès engagé (pour deux bottes de paille, nous voulons croire que « les frais de justice » ont été sensiblement diminués, mais il faut croire qu’ils paraissent beaucoup trop élevés encore, à la chancellerie, car celle-ci vient d’adresser, aux procureurs généraux, une circulaire leur signalant comme absolument abusive l’augmentation constatée en ces matières, notamment depuis deux ans. — Passe encore si des lois récentes pouvaient être accusées d’exercer sur les frais de justice cette fâcheuse répercussion — Mais non ! Aucun texte nouveau ne pouvant être accusé d’exercer sur les frais de justice cette fâcheuse répercussion. Il faut croire que, si les états de frais sont illégalement majorés, c’est que les états de frais sont
pour fixer définitivement les intentions du législateur, quelquefois imprécises. DESAUX DE JUSTICE Depuis le temps déjà reculé où Chicaneau expliquait à tout venant qu’il avait dû débourser cinq ou six mille livres à propos d’un procès engagé (pour deux bottes de paille, nous voulons croire que « les frais de justice » ont été sensiblement diminués, mais il faut croire qu’ils paraissent beaucoup trop élevés encore, à la chancellerie, car celle-ci vient d’adresser, aux procureurs généraux, une circulaire leur signalant comme absolument abusive l’augmentation constatée en ces matières, notamment depuis deux ans. — Passe encore si des lois récentes pouvaient être accusées d’exercer sur les frais de justice cette fâcheuse répercussion — Mais non ! Aucun texte nouveau ne pouvant être accusé d’exercer sur les frais de justice cette fâcheuse répercussion. Il faut croire que, si les états de frais sont illégalement majorés, c’est que les états de frais sont illégalement majorés. Nous disons : illégalement, parce que des instructions très sévères ont été naguère adressées pour ramener à de justes proportions les frais en question. Et c’est même — la circulaire le laisse suffisamment entendre — parce que le contrôle que les parquets doivent exercer en ces matières s’est beaucoup trop relâché, que les abus ont reparu. « Je recommande spécialement à votre attention — écrit le garde des sceaux — les frais dont l’examen comporte une appréciation personnelle de la part des magistrats taxateurs. Il importe que les mémoires des parties prenantes entachés d’exagération soient, le cas échéant, réduits avant tout paiement. » Il va sans dire, d’ailleurs, que même — ramené, par un juge taxateur, à d’équitables proportions, tout état de frais est encore, à nos yeux, beaucoup trop élevé. — Le remède au mal ? — Naguère, M. Brisson l’a cherché dans ce qu’il a appelé « la chasse aux droits fixe ». Et il est grand dommage qu’on ne lui ait pas permis de pousser sa réforme jusqu’au bout. Mais on peut se demander s’il ne faudrait pas envisager des solutions beaucoup plus radicales, d’une part, la suppression de la vénalité des charges et d’autre
beaucoup trop relâché, que les abus ont reparu. « Je recommande spécialement à votre attention — écrit le garde des sceaux — les frais dont l’examen comporte une appréciation personnelle de la part des magistrats taxateurs. Il importe que les mémoires des parties prenantes entachés d’exagération soient, le cas échéant, réduits avant tout paiement. » Il va sans dire, d’ailleurs, que même — ramené, par un juge taxateur, à d’équitables proportions, tout état de frais est encore, à nos yeux, beaucoup trop élevé. — Le remède au mal ? — Naguère, M. Brisson l’a cherché dans ce qu’il a appelé « la chasse aux droits fixe ». Et il est grand dommage qu’on ne lui ait pas permis de pousser sa réforme jusqu’au bout. Mais on peut se demander s’il ne faudrait pas envisager des solutions beaucoup plus radicales, d’une part, la suppression de la vénalité des charges et d’autre part, une révision profonde de notre Code de procédure. Ces deux questions sont d’ailleurs liées en ce sens que le jour où des simplifications suffisantes seraient apportées à toutes nos procédures, certains officiers ministériels en arriveraient sans doute à souhaiter eux-mêmes que leur charge soit rachetée. — En attendant, dans l’intérêt de tous, ne permettons à personne de majorer des frais de justice qui, même quand ils sont régulièrement établis, paraissent déjà excessifs. FINANCES ALLEMANDES L’émotion qui secoue actuellement les milieux financiers au-delà du Rhin n’est pas pour faciliter la tâche de la diplomatie allemande. Mais cela ne doit pas nous préoccuper, puisque nous savons que nous avons le bon droit de notre côté et qu’il dépendait du gouvernement de Berlin d’apaiser la nervosité qui s’est emparée brusquement du public dans diverses villes allemandes. Dernièrement, c’était à Stettin. La foule venait à l’assaut de la caisse d’épargne et exigeait des remboursements immédiats. Puis ce fut à Kœnigsberg et à Metz, puis avant-hier à Radeburg, près de Dresde ; enfin, hier, à Friedrichehagen, près de Berlin, et à Essen. Partout le même tumulte et le même déchaînement de fureur populaire : les exigences des déposants ne pouvant être satisfaites sur-le-champ. Dans
l’intérêt de tous, ne permettons à personne de majorer des frais de justice qui, même quand ils sont régulièrement établis, paraissent déjà excessifs. FINANCES ALLEMANDES L’émotion qui secoue actuellement les milieux financiers au-delà du Rhin n’est pas pour faciliter la tâche de la diplomatie allemande. Mais cela ne doit pas nous préoccuper, puisque nous savons que nous avons le bon droit de notre côté et qu’il dépendait du gouvernement de Berlin d’apaiser la nervosité qui s’est emparée brusquement du public dans diverses villes allemandes. Dernièrement, c’était à Stettin. La foule venait à l’assaut de la caisse d’épargne et exigeait des remboursements immédiats. Puis ce fut à Kœnigsberg et à Metz, puis avant-hier à Radeburg, près de Dresde ; enfin, hier, à Friedrichehagen, près de Berlin, et à Essen. Partout le même tumulte et le même déchaînement de fureur populaire : les exigences des déposants ne pouvant être satisfaites sur-le-champ. Dans certains endroits, ce sont des faillites imprévues d’importantes maisons de banque, qui ne peuvent restituer ni faire face à leurs engagements. Démunies des fonds qu’elles ont dû généralement retourner indirectement aux banques françaises par l’intermédiaire des banques suisses, elles se trouvent soudain acculées à la débâcle, et le moindre courant d’opinion détermine l’inquiétude générale qui entraîne finalement leur ruine. Considérés isolément, tous ces krachs et tous ces mouvements de panique, peuvent être encore quelque temps atténués ou restreints. Il n’en sera plus de même demain, car la fièvre d’appréhension qui agite une partie de la population allemande et lui fait prendre de telles précautions quant à la sauvegarde de ses intérêts, gagne les milieux financiers les plus pondérés. A Berlin, à la Bourse même, c’est un malaise général très accentué. La clôture du marché se fait chaque jour dans des conditions assez difficiles. La panique s’étend. Quelle confiance cela ne doit-il pas inspirer à notre pays dans l'issue des négociations ? A comparer cet état de choses avec la stabilité financière du marché français, notre gouvernement n'a-t-il pas le meilleur atout qu'il soit possible de posséder dans cette partie délicate ? Le cabinet de Berlin aurait dû le comprendre. Par
d’opinion détermine l’inquiétude générale qui entraîne finalement leur ruine. Considérés isolément, tous ces krachs et tous ces mouvements de panique, peuvent être encore quelque temps atténués ou restreints. Il n’en sera plus de même demain, car la fièvre d’appréhension qui agite une partie de la population allemande et lui fait prendre de telles précautions quant à la sauvegarde de ses intérêts, gagne les milieux financiers les plus pondérés. A Berlin, à la Bourse même, c’est un malaise général très accentué. La clôture du marché se fait chaque jour dans des conditions assez difficiles. La panique s’étend. Quelle confiance cela ne doit-il pas inspirer à notre pays dans l'issue des négociations ? A comparer cet état de choses avec la stabilité financière du marché français, notre gouvernement n'a-t-il pas le meilleur atout qu'il soit possible de posséder dans cette partie délicate ? Le cabinet de Berlin aurait dû le comprendre. Par ses communiqués imprécis, il a cherché jusqu'ici à donner le change au peuple allemand ; il n'a guère réussi à sauver la face. La situation économique et financière de l'Allemagne devrait, à elle seule, convaincre M. de Kiderlen-Wächter de la nécessité d'en finir sans délai avec les pourparlers engagés, les concessions faites par notre diplomatie ne seraient-elles même pas jugées suffisantes aux yeux des brasseurs d'affaires Münchens et autres qui, sans raison, voudraient monopoliser le Maroc à leur profit ? La Question marocaine LES CONTRE-PROPOSITIONS ALLEMANDES La panique financière en Allemagne — La presse allemande. — Un article de la "Gazette de Cologne". — L'attitude de l'Espagne. — La libération de la classe. — La défense nationale en Belgique. Bien qu'au ministère des affaires étrangères on se refuse à donner aucune indication au sujet des négociations en cours, nous croyons savoir que les contre-propositions allemandes, emportées de Berlin par une personnalité politique de passage dans cette ville sont actuellement entre les mains de notre ministre des affaires étrangères. Ce qui confirmerait cette information, c'est que la "Gazette de Cologne" écrit que quatre jours se sont écoulés entre la première communication des propositions françaises et la remise des contre-propositions allemandes, et