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début, l'idée de consulter les « villes et communautés, corps et corporations », de leur demander l'envoi de mémoires sur « les abus de tous genres » est déjà émise, et si le mot de « doléances » n'est pas employé, on peut néanmoins prétendre que la mesure adoptée visait exactement au même objectif. Malgré la précision de ses termes, il ne paraît pas que les communautés dauphinoises aient attaché grande importance à cet avis, — et les mois de janvier, février et mars 1789 s'écoulèrent sans que la Commission intermédiaire eût reçu le plus petit mémoire en réponse à son appel. C'est seulement au début d'avril 1789 qu'un petit nombre de communautés du Dauphiné se décidèrent à répondre. La première fut celle de Champagne, au mandement d'Albon, sur la rive droite du Rhône. Champagne, de par sa situation géographique « à la part du royaume », du fait qu'elle se trouvait dans le voisinage immédiat de « communautés » qui avaient nommé leurs députés en conformité du Règlement et rédigé leurs « cahiers de doléances » sur le modèle des autres, subit incontestablement l'influence de son entourage. C'est ainsi que, désireuse de répondre « aux vœux de S. M. qui, pour former dans son royaume une administration nouvelle et corriger les abus, demandait l'avis de ses sujets », la communauté s'assembla le 8 avril et nomma une commission de trois membres, dont faisait partie son curé, pour rédiger ses « doléances tant générales que particulières ». Les délégués s'accordèrent sur un texte dont l'approbation par l'assemblée générale eut lieu le 19 avril et qui fut envoyé à la commission intermédiaire le 1er mai 1789. Le consul Tracol l'adressa à son président avec une lettre qui commençait ainsi : « Monseigneur, Il est bien glorieux pour moi d'être chargé par cette communauté de vous présenter le cahier de ses doléances et de ses vœux... » Et de fait, le document qui accompagnait la lettre d'envoi était identique à ceux des paroisses du royaume. Ces commissaires avaient été d'avis « qu'il serait utile à l'Etat d'accorder en tout ou partie, suivant
qui, pour former dans son royaume une administration nouvelle et corriger les abus, demandait l'avis de ses sujets », la communauté s'assembla le 8 avril et nomma une commission de trois membres, dont faisait partie son curé, pour rédiger ses « doléances tant générales que particulières ». Les délégués s'accordèrent sur un texte dont l'approbation par l'assemblée générale eut lieu le 19 avril et qui fut envoyé à la commission intermédiaire le 1er mai 1789. Le consul Tracol l'adressa à son président avec une lettre qui commençait ainsi : « Monseigneur, Il est bien glorieux pour moi d'être chargé par cette communauté de vous présenter le cahier de ses doléances et de ses vœux... » Et de fait, le document qui accompagnait la lettre d'envoi était identique à ceux des paroisses du royaume. Ces commissaires avaient été d'avis « qu'il serait utile à l'Etat d'accorder en tout ou partie, suivant les circonstances des lieux, vingt une propositions. Les principales d'entre elles avaient pour objet : des lois à promulguer sur la sanctification du dimanche ; l'entretien des églises et des presbytères à la charge des décimateurs ; le taux de la dîme porté à la 30e ; l'exemption d'impôts pour les terrains défrichés ; le rachat des rentes ; la faculté pour chaque communauté de disposer d'au moins 50 #. La proposition n° 20 exprimait un grief personnel du curé. Elle était ainsi rédigée : « 20. — Le curé de cette paroisse paraît être fondé à se plaindre de ce que tous les curés de Dauphiné ayant été convoqués plusieurs fois soit pour nommer des députés aux Etats généraux, soit pour des représentants aux Etats de la province et au bureau diocésain, il n'a été aucunement averti et compris dans les dites assemblées, en sorte qu'il n'a pas voté dans aucun cas, parce que ladite paroisse de Champagne étant sur la rive droite du Rhône, on l'a réputé mal à propos Vivarais. Cependant, comme Dauphinois, il réclame ses droits et demande à jouir des mêmes prérogatives que les autres curés ses confrères, et d'être appelé dans toutes les assemblées
les terrains défrichés ; le rachat des rentes ; la faculté pour chaque communauté de disposer d'au moins 50 #. La proposition n° 20 exprimait un grief personnel du curé. Elle était ainsi rédigée : « 20. — Le curé de cette paroisse paraît être fondé à se plaindre de ce que tous les curés de Dauphiné ayant été convoqués plusieurs fois soit pour nommer des députés aux Etats généraux, soit pour des représentants aux Etats de la province et au bureau diocésain, il n'a été aucunement averti et compris dans les dites assemblées, en sorte qu'il n'a pas voté dans aucun cas, parce que ladite paroisse de Champagne étant sur la rive droite du Rhône, on l'a réputé mal à propos Vivarais. Cependant, comme Dauphinois, il réclame ses droits et demande à jouir des mêmes prérogatives que les autres curés ses confrères, et d'être appelé dans toutes les assemblées qui seront ordonnées. » L'exemple de Champagne se révéla quelque peu contagieux, mais il ne s'étendit pas à toute la province, tant s'en faut. Moins d'une semaine après Champagne, Albon, sa voisine, s'occupait de rédiger des « vœux et doléances » (14 avril) 64. Puis, le mouvement gagna au Nord quelques îlots dont les centres furent Saint-Marcellin 65; — Virieu. avec Blandin, Panissage, Chélieu, Chassignieu, Saint-Honoré, Valencogne, Saint-Christophe-du-Pin, Paladru, Le Passage 66; — La Côte-Saint-André, avec Ornacieux 67; — Vaulx-en-Velin et Villeurbanne 68; — enfin, au cœur de l'Oisans, la petite commune de Vaujany 69. — Il semble qu'au Sud, le courant ait eu moins de force : après Albon, déjà cité, Saint-Vallier, puis Tulette, Upaix, Saint-Paul-Trois-Châteaux 70, furent les seules communautés à répondre à l'appel de la Commission intermédiaire. A côté de ces doléances de communautés rurales agissant individuellement doivent aussi prendre place celles de groupements de communautés dont on peut citer trois exemples : les « Mémoires contenant quelques observations des députés du Haut-Embrunais » 71; les « Doléances du peuple d'une grande partie du Gapençais, rédigées par un député aux Etats » 72; les « Observations relatives au Diois » 73. Enfin l'appel du 1er janvier ne
quelques îlots dont les centres furent Saint-Marcellin 65; — Virieu. avec Blandin, Panissage, Chélieu, Chassignieu, Saint-Honoré, Valencogne, Saint-Christophe-du-Pin, Paladru, Le Passage 66; — La Côte-Saint-André, avec Ornacieux 67; — Vaulx-en-Velin et Villeurbanne 68; — enfin, au cœur de l'Oisans, la petite commune de Vaujany 69. — Il semble qu'au Sud, le courant ait eu moins de force : après Albon, déjà cité, Saint-Vallier, puis Tulette, Upaix, Saint-Paul-Trois-Châteaux 70, furent les seules communautés à répondre à l'appel de la Commission intermédiaire. A côté de ces doléances de communautés rurales agissant individuellement doivent aussi prendre place celles de groupements de communautés dont on peut citer trois exemples : les « Mémoires contenant quelques observations des députés du Haut-Embrunais » 71; les « Doléances du peuple d'une grande partie du Gapençais, rédigées par un député aux Etats » 72; les « Observations relatives au Diois » 73. Enfin l'appel du 1er janvier ne resta pas sans écho au sein des conseils des villes, et trois d'entre eux rédigèrent leurs cahiers pour y répondre. On eut ainsi les « Doléances de la ville de Vienne » qui sont du 16 avril 1789 74; celles de la ville de Valence 75, en date du 3 mai, et un « Mémoire de Gap » 76, sans date, demandant la suppression de la leyde ou casse. 2° Le deuxième appel de la Commission intermédiaire du 14 avril 1789. — Au milieu de juin, la Commission avait donc reçu au total les réponses de 17 communautés (dont 3 de villes), soit à peu près la cinquantième partie de ce qu'elle pouvait espérer 77, et c'était vraiment bien peu. Aussi, soucieuse de mettre une fois de plus à la portée des collectivités de son ressort les moyens dont avaient bénéficié celles des autres provinces du royaume pour collaborer aux réformes, elle se décida, malgré l'heure tardive, à inviter à nouveau les habitants des communautés « à présenter tous les mémoires qu'ils croiront utiles au bien public » 78. C'était en somme le rappel de l'avis du 1er janvier dont le résultat avait été si maigre. Il y eut, semble-t-il,
mai, et un « Mémoire de Gap » 76, sans date, demandant la suppression de la leyde ou casse. 2° Le deuxième appel de la Commission intermédiaire du 14 avril 1789. — Au milieu de juin, la Commission avait donc reçu au total les réponses de 17 communautés (dont 3 de villes), soit à peu près la cinquantième partie de ce qu'elle pouvait espérer 77, et c'était vraiment bien peu. Aussi, soucieuse de mettre une fois de plus à la portée des collectivités de son ressort les moyens dont avaient bénéficié celles des autres provinces du royaume pour collaborer aux réformes, elle se décida, malgré l'heure tardive, à inviter à nouveau les habitants des communautés « à présenter tous les mémoires qu'ils croiront utiles au bien public » 78. C'était en somme le rappel de l'avis du 1er janvier dont le résultat avait été si maigre. Il y eut, semble-t-il, encore moins d'empressement à répondre à la seconde invitation qu'à la première. Nous ne connaissons que trois cahiers de cette seconde catégorie : celui de Roussillon, du 15 mai 1789 ; — celui de Dieulefit, qui porte la date du 27 juin ; — celui de la petite communauté de Thodure, le dernier en date (28 juin 1789), qui eut les honneurs de l'impression et fut tiré à 200 exemplaires. Au total donc, vingt communautés rurales ou villes ayant répondu à l'invitation de la Commission intermédiaire du 1er janvier, renouvelée le 14 avril suivant. Leurs réponses présentent toutes les caractéristiques des « cahiers de doléances » des autres agglomérations rurales ou urbaines du royaume. Mais ces cahiers n'en doivent pas moins être considérés comme de remplacement. Ils n'ont pas été rédigés suivant le mode et dans le temps prescrit par le Règlement du 24 janvier ; ils n'ont pas été directement transmis aux Etats généraux par les députés du tiers, ils ont été adressés à la Commission intermédiaire. Enfin, ils ont été rédigés en si petit nombre qu'au lieu d'être l'application d'une règle générale, ils font figure d'exceptions. 3° Les doléances au sujet de la « nobilité des fonds ».
Thodure, le dernier en date (28 juin 1789), qui eut les honneurs de l'impression et fut tiré à 200 exemplaires. Au total donc, vingt communautés rurales ou villes ayant répondu à l'invitation de la Commission intermédiaire du 1er janvier, renouvelée le 14 avril suivant. Leurs réponses présentent toutes les caractéristiques des « cahiers de doléances » des autres agglomérations rurales ou urbaines du royaume. Mais ces cahiers n'en doivent pas moins être considérés comme de remplacement. Ils n'ont pas été rédigés suivant le mode et dans le temps prescrit par le Règlement du 24 janvier ; ils n'ont pas été directement transmis aux Etats généraux par les députés du tiers, ils ont été adressés à la Commission intermédiaire. Enfin, ils ont été rédigés en si petit nombre qu'au lieu d'être l'application d'une règle générale, ils font figure d'exceptions. 3° Les doléances au sujet de la « nobilité des fonds ». — Indépendamment de ces réponses, il y a lieu de signaler ici une série de délibérations prises entre le début de février et celui de juin 1789 par un certain nombre de communautés dauphinoises, à l'exemple et à l'envi l'une de l'autre, et qui ont été assimilées à des « doléances ». Elles avaient bien sans doute le caractère de protestations contre un même ordre de faits, mais, par un singulier renversement des choses, l'abus qu'elles dénonçaient n'était imputable ni au gouvernement, ni à l'un des ordres privilégiés. C'était l'assemblée de Romans elle-même qui était incriminée, à cause de son vote sur ce qu'elle appelait la nobilité des fonds. C'était en quelque sorte le vieux procès des tailles qu'on croyait terminé depuis 1639 qui revenait ainsi en surface. Le Règlement promulgué à Lyon cette même année avait, on s'en souvient, distingué les fonds appartenant à l'Eglise et aux nobles de ceux qui appartenaient à des roturiers. Il avait, en outre, déclaré les premiers exempts de taille à perpétuité, « soit qu'ils restassent entre les mains des nobles ou bénéficiaires, soit qu'ils fussent transférés, par ventes ou successions, à des plébeiens » . C'était précisément cette franchise attachée au sol que
doléances ». Elles avaient bien sans doute le caractère de protestations contre un même ordre de faits, mais, par un singulier renversement des choses, l'abus qu'elles dénonçaient n'était imputable ni au gouvernement, ni à l'un des ordres privilégiés. C'était l'assemblée de Romans elle-même qui était incriminée, à cause de son vote sur ce qu'elle appelait la nobilité des fonds. C'était en quelque sorte le vieux procès des tailles qu'on croyait terminé depuis 1639 qui revenait ainsi en surface. Le Règlement promulgué à Lyon cette même année avait, on s'en souvient, distingué les fonds appartenant à l'Eglise et aux nobles de ceux qui appartenaient à des roturiers. Il avait, en outre, déclaré les premiers exempts de taille à perpétuité, « soit qu'ils restassent entre les mains des nobles ou bénéficiaires, soit qu'ils fussent transférés, par ventes ou successions, à des plébeiens » . C'était précisément cette franchise attachée au sol que l'assemblée de Romans avait nommée nobilité des fonds . Et c'est sa décision du 9 janvier, autrement dit son addition au mandat des députés qui provoqua une véritable levée de boucliers. En déclarant que cette nobilité qu'elle considérait comme augmentative de la valeur des biens ne pouvait être abrogée sans une indemnité juste et proportionnelle, elle avait suscité un vif mouvement de réaction dont la délibération de la petite commune de Saint-Vérand, en date du 1er février 1789, fut le point de départ. Une trentaine d'autres paroisses ou villes, comme Bourgoin et Montélimar, s'associèrent à cette protestation et refusèrent de sanctionner « la stipulation d'une indemnité en faveur des propriétaires de fonds nobles ». Le maire de Bourgoin déclarait même qu'en acceptant le vote des états, « ce serait laisser subsister la pomme de discorde qui divise depuis plusieurs siècles les individus d'une même nation, qui ne doivent avoir que le même intérêt et le même esprit ». Malgré le nombre des protestations, la Commission intermédiaire ne semble pas avoir tenté d'y donner satisfaction. Elle dut pourtant transmettre celles de ces délibérations qui lui furent remises pour les députés aux Etats généraux, et c'est pour cette raison qu'on retrouve la
une indemnité juste et proportionnelle, elle avait suscité un vif mouvement de réaction dont la délibération de la petite commune de Saint-Vérand, en date du 1er février 1789, fut le point de départ. Une trentaine d'autres paroisses ou villes, comme Bourgoin et Montélimar, s'associèrent à cette protestation et refusèrent de sanctionner « la stipulation d'une indemnité en faveur des propriétaires de fonds nobles ». Le maire de Bourgoin déclarait même qu'en acceptant le vote des états, « ce serait laisser subsister la pomme de discorde qui divise depuis plusieurs siècles les individus d'une même nation, qui ne doivent avoir que le même intérêt et le même esprit ». Malgré le nombre des protestations, la Commission intermédiaire ne semble pas avoir tenté d'y donner satisfaction. Elle dut pourtant transmettre celles de ces délibérations qui lui furent remises pour les députés aux Etats généraux, et c'est pour cette raison qu'on retrouve la plupart d'entre elles aux Archives nationales. 4° La circulaire du 28 février 1789. — Deux mois s'étaient écoulés depuis que la Commission intermédiaire avait invité les communautés à lui transmettre leurs instructions et leurs mémoires sans qu'aucune réponse ne lui fût parvenue. Craignant que son appel ne demeurât sans résultat, elle résolut de le renouveler sous une autre forme. C'est alors qu'elle lança le 28 février 1789 sa célèbre Circulaire par laquelle toutes les communautés de la province étaient requises de répondre à vingt-quatre questions relatives au chiffre de la population, aux ressources naturelles, à l'état économique, aux productions agricoles, à l'industrie et au commerce, aux charges locales, aux revenus, au cadastre, aux archives, etc. Nous ignorons encore si toutes les communes firent parvenir leurs réponses. Toujours est-il que pour le moment, nous possédons le texte de 375 d'entre elles (148 sur 189 communes des Hautes-Alpes ; 215 sur 379 communes de la Drôme ; 12 sur 565 communes de l'Isère). Cf. également : Fernand BABOIN : Les cahiers des paroisses rurales des élections de Valence, Romans, Montélimar en 1789. Valence, 1889, in-8°, 32 p. L'état des réponses, en ce qui concerne le département de l'Isère, est actuellement le suivant
elle résolut de le renouveler sous une autre forme. C'est alors qu'elle lança le 28 février 1789 sa célèbre Circulaire par laquelle toutes les communautés de la province étaient requises de répondre à vingt-quatre questions relatives au chiffre de la population, aux ressources naturelles, à l'état économique, aux productions agricoles, à l'industrie et au commerce, aux charges locales, aux revenus, au cadastre, aux archives, etc. Nous ignorons encore si toutes les communes firent parvenir leurs réponses. Toujours est-il que pour le moment, nous possédons le texte de 375 d'entre elles (148 sur 189 communes des Hautes-Alpes ; 215 sur 379 communes de la Drôme ; 12 sur 565 communes de l'Isère). Cf. également : Fernand BABOIN : Les cahiers des paroisses rurales des élections de Valence, Romans, Montélimar en 1789. Valence, 1889, in-8°, 32 p. L'état des réponses, en ce qui concerne le département de l'Isère, est actuellement le suivant : La masse d'entre elles a disparu : les recherches effectuées par mon prédécesseur A. PRUDHOMME ont abouti à la découverte de 4 d'entre elles, savoir : Roybon, Beaufin, Brion, Roussillon, Sousville, Saint-Tust-d'Or. Or, ces documents, un certain nombre d'historiens n'ont pas hésité à les assimiler en bloc à de véritables cahiers. Il nous semble pourtant qu'une discrimination doit être faite à leur sujet. En réalité, la majorité d'entre eux, surtout pour les Hautes-Alpes, et le faible nombre qui nous est parvenu pour le département de l'Isère, sont d'honnêtes et sages réponses aux vingt-quatre questions posées, et rien de plus. Ils constituent donc de simples vues d'ensemble sur la situation économique des communautés. C'est par ce moyen que celles-ci ont pu indiquer par exemple le nombre de médecins ou de chirurgiens exerçant sur les lieux ou aux environs (question n° 3), les propriétés de leur sol (question n° 7), les rivières ou torrents qui les traversent (question n° 13), les quantités de gros et de menu bétail de toute espèce qu'elles possèdent (question n° 15), et la plupart d'entre elles s'en tiennent rigoureusement à ces indications, estimant qu'il n'y a pas lieu d'épiloguer sur des demandes si simplement formulées. On
véritables cahiers. Il nous semble pourtant qu'une discrimination doit être faite à leur sujet. En réalité, la majorité d'entre eux, surtout pour les Hautes-Alpes, et le faible nombre qui nous est parvenu pour le département de l'Isère, sont d'honnêtes et sages réponses aux vingt-quatre questions posées, et rien de plus. Ils constituent donc de simples vues d'ensemble sur la situation économique des communautés. C'est par ce moyen que celles-ci ont pu indiquer par exemple le nombre de médecins ou de chirurgiens exerçant sur les lieux ou aux environs (question n° 3), les propriétés de leur sol (question n° 7), les rivières ou torrents qui les traversent (question n° 13), les quantités de gros et de menu bétail de toute espèce qu'elles possèdent (question n° 15), et la plupart d'entre elles s'en tiennent rigoureusement à ces indications, estimant qu'il n'y a pas lieu d'épiloguer sur des demandes si simplement formulées. On ne saurait donc attribuer le caractère de « doléances » à des exposés de cette nature qui n'ont nullement visé à présenter des griefs « sur les abus de tous genres » et sur les moyens les plus propres à en opérer la réforme. Mais il est juste de reconnaître qu'un certain nombre de communautés, — dont on trouvera la nomenclature à l'appendice qui suit la présente étude, — principalement celles situées dans le département actuel de la Drôme, ont vu dans cette circulaire du 28 février une occasion on ne peut plus favorable de rédiger « leur Claix, qui avaient été renvoyées en 1863 par le préfet de la Drôme et son collègue de l'Isère. — En 1903, M. P. CONARD y ajouta la réponse de la communauté de La Forteresse qu'il trouva « entre les feuillets du 21 registre de la Commission intermédiaire ». — Depuis cette époque, j'ai fait prendre copie des réponses de Burcin et de Villeneuve-de-Marc existant à la Bibliothèque de Grenoble, dans les papiers Mounier, R. 6314 ; — j'ai retrouvé la réponse de la « communauté de la Roche-Montferrier » (actuellement hameau de Poliénas) dans le fonds de la série IV E., Communes
qu'un certain nombre de communautés, — dont on trouvera la nomenclature à l'appendice qui suit la présente étude, — principalement celles situées dans le département actuel de la Drôme, ont vu dans cette circulaire du 28 février une occasion on ne peut plus favorable de rédiger « leur Claix, qui avaient été renvoyées en 1863 par le préfet de la Drôme et son collègue de l'Isère. — En 1903, M. P. CONARD y ajouta la réponse de la communauté de La Forteresse qu'il trouva « entre les feuillets du 21 registre de la Commission intermédiaire ». — Depuis cette époque, j'ai fait prendre copie des réponses de Burcin et de Villeneuve-de-Marc existant à la Bibliothèque de Grenoble, dans les papiers Mounier, R. 6314 ; — j'ai retrouvé la réponse de la « communauté de la Roche-Montferrier » (actuellement hameau de Poliénas) dans le fonds de la série IV E., Communes ; — celle de la communauté de Fitilieu (canton de Pont-de-Beauvoisin), aux archives de cette commune ; — enfin, celle de Goncelin (canton dudit) également aux archives de cette commune. Le total des réponses connues pour le département de l'Isère n'est donc encore que de 12 (sur 565) ! Originaux ou copies sont conservés aux Archives sous la cote III C. 3-1. cahier particulier », suivant l'expression même de la communauté de Tain, d'y insérer « leurs vœux et doléances » et aussi d'y « mentionner les abus » dont elles avaient à se plaindre. Quelques-unes d'entre elles se prévalurent de la question n° 2 ainsi formulée: « Quelles sont les charges locales ou dépenses ordinaires de la communauté, les dettes de la communauté, ou les charges extraordinaires auxquelles elle peut être tenue ?» et y accrochèrent un bref exposé de leurs griefs. D'autres le réservèrent pour la fin, et après avoir parcouru le cycle des vingt-quatre questions, présentèrent en marge pour ainsi dire, et quelquefois sur un ton assez vif, leurs observations particulières, dont le sujet est presque uniformément « l'excessivité » des charges dues au Roi et au seigneur et la dîme. G) LES CAHIERS DES CORPS ET