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J.-P. Bernard, ingénieur paysagiste, diplômé par le Gouvernement, et évalué à 150.000 NF. Elle prendra également à sa charge les sept vingts-quarante-fourmis des frais annuels d'entretien actuellement évalués au total à 25.000 NF. Art. 2. — La réalisation des plantations florales et leur entretien ultérieur seront confiés au Service des ponts et chaussées de la Seine chargé de la gestion de l'autoroute. Art. 3. — La participation de 40.000 NF aux dépenses de premier établissement sera imputée sur un crédit à ouvrir au chap. 70, art. 34, du budget de 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), du même budget. Art. 4. — Les crédits correspondant aux dépenses annuelles d'entretien, évalués à 7.300 NF seront inscrits au budget, chaque année, à partir de 1963. 1962. 10. — Ouverture d'un crédit complémentaire pour restitution de sommes indûment versées par divers concessionnaires des buffets de gare au titre de la taxe sur l'énergie électrique (MM. Pernin et Victor Bucaille, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 3 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture d'un crédit complémentaire en vue de la restitution aux concessionnaires des buffets de gares, des sommes qu'ils ont indûment versées au titre de la taxe municipale sur l'énergie électrique ; Sur le rapport présenté par M. Pernin, au nom de la 1re Commission, et par M. Victor Bucaille, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de la restitution aux concessionnaires des buffets de gare des sommes qu'ils ont indûment versées au titre de la taxe municipale sur l'énergie électrique un crédit complémentaire de 149.460 NF sera ouvert au chap. 112, art. 10, intitulé : « Restitution des sommes indûment encaissées par la Ville de Paris au titre des taxes communales indirectes », du budget de 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), dudit budget. 1962. 11. — Nouvelle classification des voies parisiennes pour la perception des droits d'étalages et de terrasses (MM. Louis-Stanislas Moreau et Chavanac, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 3 mars 1962,
qu'ils ont indûment versées au titre de la taxe municipale sur l'énergie électrique ; Sur le rapport présenté par M. Pernin, au nom de la 1re Commission, et par M. Victor Bucaille, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de la restitution aux concessionnaires des buffets de gare des sommes qu'ils ont indûment versées au titre de la taxe municipale sur l'énergie électrique un crédit complémentaire de 149.460 NF sera ouvert au chap. 112, art. 10, intitulé : « Restitution des sommes indûment encaissées par la Ville de Paris au titre des taxes communales indirectes », du budget de 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), dudit budget. 1962. 11. — Nouvelle classification des voies parisiennes pour la perception des droits d'étalages et de terrasses (MM. Louis-Stanislas Moreau et Chavanac, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 3 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de révision de la classification des voies parisiennes en vue de la perception des redevances d'étalages et de terrasses et de fixation d'un nouveau tarif ; Sur le rapport présenté par M. Louis-Stanislas Moreau, au nom de la 36e Commission, et par M. Chavanac, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Pour servir de base à la perception des redevances d'étalages et de terrasses, les voies de Paris sont classées en dix catégories conformément à la nomenclature jointe au mémoire susvisé. Art. 2. — Il sera fait application aux différentes catégories des taux suivants de redevance par mètre carré de surface concédée sur la voie publique et par an : 1re catégorie. — Etalages : 34,50 NF ; terrasses : 46 NF. 2e catégorie. — Etalages : 27,75 NF ; terrasses : 37 NF. 3e catégorie. — Etalages : 21 NF ; terrasses : 28 NF. 4e catégorie. — Etalages : 16,50 NF ; terrasses : 22 NF. 5e catégorie. — Etalages : 13,50 NF ; terrasses : 18 NF. 6e catégorie. — Etalages : 11,20 NF ; terrasses : 14,50 NF. 7e
36e Commission, et par M. Chavanac, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Pour servir de base à la perception des redevances d'étalages et de terrasses, les voies de Paris sont classées en dix catégories conformément à la nomenclature jointe au mémoire susvisé. Art. 2. — Il sera fait application aux différentes catégories des taux suivants de redevance par mètre carré de surface concédée sur la voie publique et par an : 1re catégorie. — Etalages : 34,50 NF ; terrasses : 46 NF. 2e catégorie. — Etalages : 27,75 NF ; terrasses : 37 NF. 3e catégorie. — Etalages : 21 NF ; terrasses : 28 NF. 4e catégorie. — Etalages : 16,50 NF ; terrasses : 22 NF. 5e catégorie. — Etalages : 13,50 NF ; terrasses : 18 NF. 6e catégorie. — Etalages : 11,20 NF ; terrasses : 14,50 NF. 7e catégorie. — Etalages : 9,20 NF ; terrasses : 11,50 NF. 8e catégorie. Étalages : 7,50 NF terrasses : 9 NF. 9e catégorie. — Étalages : 6 NF ; terrasses : 7,50 NF. 10e catégorie. — Étalages : 4,50 NF ; terrasses : 6 NF. Art. 3. — Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 1963. 1962. 12. — Approbation du compte de l'agent comptable de la dette de la Ville de Paris pour la gestion 1961 (Mme Alexandre-Debray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu l'ordonnance n° 45-2673, en date du 2 novembre 1945, portant validation des actes dits loi du 9 décembre 1943 et décret du 30 décembre 1943 relatifs à la création et à l'organisation de l'agence comptable de la dette de la Ville de Paris ; Vu le décret du 5 janvier 1955 ; Vu le règlement de l'agence comptable de la dette de la Ville de Paris, approuvé par arrêté interministériel du 31 décembre 1953 ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 1954 ; Vu le compte de gestion présenté par M. Paquot pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1961 ; Vu les procès-verbaux de clôture des livres et de vérification de
dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 1963. 1962. 12. — Approbation du compte de l'agent comptable de la dette de la Ville de Paris pour la gestion 1961 (Mme Alexandre-Debray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu l'ordonnance n° 45-2673, en date du 2 novembre 1945, portant validation des actes dits loi du 9 décembre 1943 et décret du 30 décembre 1943 relatifs à la création et à l'organisation de l'agence comptable de la dette de la Ville de Paris ; Vu le décret du 5 janvier 1955 ; Vu le règlement de l'agence comptable de la dette de la Ville de Paris, approuvé par arrêté interministériel du 31 décembre 1953 ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 1954 ; Vu le compte de gestion présenté par M. Paquot pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1961 ; Vu les procès-verbaux de clôture des livres et de vérification de l'agence comptable de la dette de la Ville de Paris aux 30 décembre 1960 et 29 décembre 1961 ; Vu le mémoire, en date du 3 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats dudit compte ; Sur le rapport présenté par Mme Alexandre-Debray, rapporteur général du compte, au nom de la Commission du budget, Délibère : Statuant sur la situation de l'agent comptable de la dette de la Ville de Paris au 31 décembre 1961 et sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, admet les recettes de la gestion 1961 pour les sommes ci-après : Recettes effectuées pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 1961 : 423.120.901,91 NF. Excédent de caisse à la clôture de la gestion 1960 reporté à la gestion 1961 : 62.589.593,09 NF. Ensemble : 485.710.495 NF. Et les dépenses pour celle de 412.854.892,28 NF. Et déclare l'agent comptable reliquataire au 31 décembre 1961 de la somme de 72.855.602,72 NF, dont il est tenu de prendre charge au compte suivant. 1962. 24. — Communication de M. le Préfet de la Seine concernant la situation des syndicats indépendants (M. Emmanuel Fleury, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu
rapporteur général du compte, au nom de la Commission du budget, Délibère : Statuant sur la situation de l'agent comptable de la dette de la Ville de Paris au 31 décembre 1961 et sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, admet les recettes de la gestion 1961 pour les sommes ci-après : Recettes effectuées pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 1961 : 423.120.901,91 NF. Excédent de caisse à la clôture de la gestion 1960 reporté à la gestion 1961 : 62.589.593,09 NF. Ensemble : 485.710.495 NF. Et les dépenses pour celle de 412.854.892,28 NF. Et déclare l'agent comptable reliquataire au 31 décembre 1961 de la somme de 72.855.602,72 NF, dont il est tenu de prendre charge au compte suivant. 1962. 24. — Communication de M. le Préfet de la Seine concernant la situation des syndicats indépendants (M. Emmanuel Fleury, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la communication, en date du 13 mars 1962, par laquelle M. le Préfet de la Seine lui expose la situation des syndicats indépendants avant de lui soumettre un projet de répartition de la subvention de 70.000 NF allouée à ces syndicats au titre de leurs dépenses de logement ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel Fleury, au nom de la 2e Commission, Délibère : Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de sa communication concernant la situation des syndicats indépendants. 1962. 25. — Avis favorable à l'augmentation de l'effectif des conseillers de la section du commerce du Conseil de prud'hommes de la Seine (troisième et quatrième catégories de la section) (MM. Jean Roger et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 13 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de donner un avis favorable à la création de quatre sièges à la troisième catégorie de la section du commerce du Conseil de prud'hommes de la Seine et à la création de quatre sièges à la quatrième catégorie de la même section ; Sur le rapport présenté par M. Jean Roger, au nom de la 29 Commission, et
le rapport présenté par M. Emmanuel Fleury, au nom de la 2e Commission, Délibère : Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de sa communication concernant la situation des syndicats indépendants. 1962. 25. — Avis favorable à l'augmentation de l'effectif des conseillers de la section du commerce du Conseil de prud'hommes de la Seine (troisième et quatrième catégories de la section) (MM. Jean Roger et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 13 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de donner un avis favorable à la création de quatre sièges à la troisième catégorie de la section du commerce du Conseil de prud'hommes de la Seine et à la création de quatre sièges à la quatrième catégorie de la même section ; Sur le rapport présenté par M. Jean Roger, au nom de la 29 Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget, Emet un avis favorable : A la création de quatre sièges à la troisième catégorie de la section du commerce du Conseil de prud'hommes de la Seine et à la création de quatre sièges à la quatrième catégorie de la même section, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à engager, à cet effet, la procédure administrative prévue par le livre IV du Code du travail. 1962. 28. — Établissement de pistes de stationnement sur le terre-plein du boulevard des Batignolles, entre les places de Clichy et Prosper-Goubaux (17e) (M. Auguste Marbœuf, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 13 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'établir, sur le terre-plein du boulevard des Batignolles, des pistes de stationnement ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la 39 Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Est approuvé, conformément aux plans joints au mémoire préfectoral susvisé, le projet technique relatif à l'établissement de pistes de stationnement sur le terre-plein du boulevard des Batignolles, étant précisé que le tronçon situé
même section, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à engager, à cet effet, la procédure administrative prévue par le livre IV du Code du travail. 1962. 28. — Établissement de pistes de stationnement sur le terre-plein du boulevard des Batignolles, entre les places de Clichy et Prosper-Goubaux (17e) (M. Auguste Marbœuf, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 13 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'établir, sur le terre-plein du boulevard des Batignolles, des pistes de stationnement ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la 39 Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Est approuvé, conformément aux plans joints au mémoire préfectoral susvisé, le projet technique relatif à l'établissement de pistes de stationnement sur le terre-plein du boulevard des Batignolles, étant précisé que le tronçon situé entre la mitoyenneté des numéros 46 et 48 du boulevard des Batignolles et la rue de Rome, où tout stationnement des voitures est impossible, devra être aménagé en espace vert d'aspect agréable et accessible aux promeneurs. Art. 2. — La dépense évaluée à 650.000 N F devra être imputée sur le crédit inscrit au chap. 901, sous-chap. 9011, art. 2303, $ 30, du budget d'investissement de 1962. Art. 3. — Le stationnement sur les pistes aménagées sur ledit terre-plein sera payant. M. le Préfet de la Seine est invité à mettre à l'étude les différentes modalités de perception du droit de stationnement et à introduire un mémoire en vue de soumettre à l'Assemblée toutes propositions utiles à cet effet. 1962. 30. — Répartition des subventions de fonctionnement aux crèches privées de Paris pour l'année 1962 (M. Peretti, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 13 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de répartition des subventions de fonctionnement aux crèches privées de Paris, au titre de l'année 1962 ; Sur le rapport présenté par M. Peretti, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. Les subventions suivantes sont
le crédit inscrit au chap. 901, sous-chap. 9011, art. 2303, $ 30, du budget d'investissement de 1962. Art. 3. — Le stationnement sur les pistes aménagées sur ledit terre-plein sera payant. M. le Préfet de la Seine est invité à mettre à l'étude les différentes modalités de perception du droit de stationnement et à introduire un mémoire en vue de soumettre à l'Assemblée toutes propositions utiles à cet effet. 1962. 30. — Répartition des subventions de fonctionnement aux crèches privées de Paris pour l'année 1962 (M. Peretti, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 13 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de répartition des subventions de fonctionnement aux crèches privées de Paris, au titre de l'année 1962 ; Sur le rapport présenté par M. Peretti, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. Les subventions suivantes sont accordées aux œuvres ci-après désignées, au titre de la répartition des subventions de fonctionnement aux crèches privées de Paris pour l'année 1962 : Crèche du 1er arrondissement, 17, rue de l'Arbre-Sec (18e), 23.000 NF. Crèche Saint-Roch, 32, place du Marché-Saint-Honoré (1er), 12.400 NF. Crèche du Mail, 2, passage des Petits-Pères (2e), 29.000 NF. Crèche Sainte-Philomène, 2, rue Elzévir (3e), 20.000 NF. Crèche de l’Ile-Saint-Louis, 7, rue Poulletier (4e), 11.700 NF. Crèche Sainte-Lucie, 15, rue des Bernardins (5e), 10.000 NF. Crèche de Bethléem, 35, rue Madame (6e), 11.000 NF. Crèche Saint-Thomas-d’Aquin, 9, rue Perronnet (7e), 10.700 NF. Crèche Saint-Vincent de Paul, 3, rue Oudinot (7e), 15.300 NF. Crèche Saint-Pierre du Gros-Caillou, 182, rue de Grenelle (7e), 32.000 NF. Crèche de la Madeleine, 14, rue de la Ville-l'Evêque (8e), 25.100 NF. Crèche laïque du 98e arrondissement, 25, rue de La Rochefoucauld (9e), 23.000 NF. Crèche de la Croix-Rouge française, 122, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), 15.500 NF. Crèche Saint-Joseph, 81, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), 16.600 NF. Crèche Saint-Joseph de Bercy, 65, rue des Meuniers (12e), 7.800 NF. Crèche de l’Œuvre des gares, 21, avenue du Général-Michel-Bizot (12e), 14.800 NF. Crèche Fénelon-Charles, 18, rue Charles-Divry (14e), 22.400 NF. Crèche de Plaisance-Montparnasse, 14, rue Jules-Guesde (14e),
(2e), 29.000 NF. Crèche Sainte-Philomène, 2, rue Elzévir (3e), 20.000 NF. Crèche de l’Ile-Saint-Louis, 7, rue Poulletier (4e), 11.700 NF. Crèche Sainte-Lucie, 15, rue des Bernardins (5e), 10.000 NF. Crèche de Bethléem, 35, rue Madame (6e), 11.000 NF. Crèche Saint-Thomas-d’Aquin, 9, rue Perronnet (7e), 10.700 NF. Crèche Saint-Vincent de Paul, 3, rue Oudinot (7e), 15.300 NF. Crèche Saint-Pierre du Gros-Caillou, 182, rue de Grenelle (7e), 32.000 NF. Crèche de la Madeleine, 14, rue de la Ville-l'Evêque (8e), 25.100 NF. Crèche laïque du 98e arrondissement, 25, rue de La Rochefoucauld (9e), 23.000 NF. Crèche de la Croix-Rouge française, 122, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), 15.500 NF. Crèche Saint-Joseph, 81, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), 16.600 NF. Crèche Saint-Joseph de Bercy, 65, rue des Meuniers (12e), 7.800 NF. Crèche de l’Œuvre des gares, 21, avenue du Général-Michel-Bizot (12e), 14.800 NF. Crèche Fénelon-Charles, 18, rue Charles-Divry (14e), 22.400 NF. Crèche de Plaisance-Montparnasse, 14, rue Jules-Guesde (14e), 25.500 NF. Crèche des étudiants, 26, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e), 22.800 NF. Crèche Sainte-Marguerite, 5, rue Ginoux (15e), 17.100 NF. Crèche des quartiers Saint-Lambert et Necker, 13 bis, rue d’Alleray (15e), 28.000 NF. Crèche Fourcade, 25, rue du Général-Beuret (15e), 27.900 NF. Crèche de l’Espérance, 71, avenue Félix-Faure (15e), 21.900 NF. Crèche de l’Œuvre Nouvelle, 73, avenue Félix-Faure (15e), 25.000 NF. Crèche du Point-du-Jour, 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e), 16.900 NF. Crèche du 16e arrondissement, 9, rue François-Millet (16e), 25.900 NF. Crèche des Ternes, 22, rue Bayen (17e), 17.100 NF. Crèche Marie-Ernest-May, cité des Fleurs (17e), 28.000 NF. Crèche de l’Etoile, 21, rue de l’Etoile (17e), 17.500 NF. Crèche de l'« Accueil de la mère et de l’enfant », 18, rue des Acacias (17e), et annexe de La Garenne, 41, rue de Plaisance, 36.000 NF. Crèche de l’Hôtel maternel, 44, rue Labat (18e), 28.600 NF. Crèche des quartiers de La Chapelle et de la Goutte d’Or, 9, rue Affre (18e), 29.000 NF. Crèche israélite, 16, rue Lamarck (18e), 25.000 NF. Crèche Sainte-Eugénie-de-la-Villette, 5, rue Léon-Giraud (19e), 22.500 NF. Crèche laïque du quartier Saint-Fargeau, 33, rue du Télégraphe (20e), 34.500 NF. Crèche laïque du quartier du Père-Lachaise, 3, place Martin-Nadaud (20e),
NF. Crèche de l’Œuvre Nouvelle, 73, avenue Félix-Faure (15e), 25.000 NF. Crèche du Point-du-Jour, 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e), 16.900 NF. Crèche du 16e arrondissement, 9, rue François-Millet (16e), 25.900 NF. Crèche des Ternes, 22, rue Bayen (17e), 17.100 NF. Crèche Marie-Ernest-May, cité des Fleurs (17e), 28.000 NF. Crèche de l’Etoile, 21, rue de l’Etoile (17e), 17.500 NF. Crèche de l'« Accueil de la mère et de l’enfant », 18, rue des Acacias (17e), et annexe de La Garenne, 41, rue de Plaisance, 36.000 NF. Crèche de l’Hôtel maternel, 44, rue Labat (18e), 28.600 NF. Crèche des quartiers de La Chapelle et de la Goutte d’Or, 9, rue Affre (18e), 29.000 NF. Crèche israélite, 16, rue Lamarck (18e), 25.000 NF. Crèche Sainte-Eugénie-de-la-Villette, 5, rue Léon-Giraud (19e), 22.500 NF. Crèche laïque du quartier Saint-Fargeau, 33, rue du Télégraphe (20e), 34.500 NF. Crèche laïque du quartier du Père-Lachaise, 3, place Martin-Nadaud (20e), 29.500 NF. Crèches Sainte-Amélie et de Charonne réunies, 106, rue de la Réunion (20e), 31.500 NF. Crèche Marguerite-Marie, 27, rue Levert (20e), 17.800 NF. Garderie-jardin d’enfants, 75, avenue Félix-Faure (15e), 1.700 NF. Ces subventions seront payées soit aux représentants dûment qualifiés des œuvres susdésignées, soit par virement, à leur compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense totale, s’élevant à la somme de 830.000 NF, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 40-66, art. 40-666, § 6665, du budget de l’Assistance publique de l’exercice 1962. 1962. 40. — Habilitation de M. le Préfet de la Seine à engager la procédure d’expropriation de l’immeuble sis 12, rue Eugène-Varlin (10e), en vue de l’agrandissement de l’école contiguë (M. Georges Hirsch, Mmes Catherine Lagatu et Bécourt-Toch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 14 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine soumet à son approbation le projet d’acquisition de l’immeuble, 12, rue Eugène-Varlin (10e), destiné à la construction de locaux scolaires, qui devra être inscrit ultérieurement à un programme d’équipement ; Sur le rapport présenté par M. Georges Hirsch et Mme Catherine Lagatu, au nom de la 48 Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au
courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense totale, s’élevant à la somme de 830.000 NF, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 40-66, art. 40-666, § 6665, du budget de l’Assistance publique de l’exercice 1962. 1962. 40. — Habilitation de M. le Préfet de la Seine à engager la procédure d’expropriation de l’immeuble sis 12, rue Eugène-Varlin (10e), en vue de l’agrandissement de l’école contiguë (M. Georges Hirsch, Mmes Catherine Lagatu et Bécourt-Toch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 14 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine soumet à son approbation le projet d’acquisition de l’immeuble, 12, rue Eugène-Varlin (10e), destiné à la construction de locaux scolaires, qui devra être inscrit ultérieurement à un programme d’équipement ; Sur le rapport présenté par M. Georges Hirsch et Mme Catherine Lagatu, au nom de la 48 Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Est approuvé le principe de l’acquisition de l’immeuble sis, 12, rue Eugène-Varlin (10e), d’une superficie de 276 mètres carrés, en vue de l’agrandissement de l’école de garçons contiguë 10, même rue. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à engager la procédure d’expropriation de l’immeuble ci-dessus mentionné et invité à présenter, dans les plus brefs délais, un nouveau mémoire comportant le projet chiffré de l’agrandissement de l’école dont il s’agit. 1962. 41. — Ouverture d’un crédit pour la distribution durant l’année de lait et de sucre aux enfants des écoles et inscription d’une recette d’égal montant correspondant à une subvention de l’Etat (M. Pierre Giraud et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 14 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de continuer la distribution de lait et de sucre dans les écoles de Paris en application des décrets des 1er octobre et 10 novembre 1954, du 27 juillet 1956 et du 20 décembre 1957 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la 4e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom