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à ce qu'on avait pensé d'abord, ce n'est pas la question de l'impôt sur le revenu qui a fait l'objet principal des résistances du ministère des finances, mais bien la question du maintien du budget extraordinaire. M. Sadi-Carnot a réclamé avec insistance dans le sein du conseil des ministres, comme il la réclamera aujourd'hui devant la commission, la suppression du budget extraordinaire. Il a fait valoir qu'on se trouvait en présence de deux politiques financières : l'une qui est une politique de liquidation, a pour but de supprimer le budget extraordinaire et de faire apparaître désormais notre situation budgétaire dans sa réalité et sa sincérité, en supprimant la tentation permanente de dépenses qui est la conséquence de l'existence d'un budget extraordinaire fondé sur des ressources d'emprunt ; c'est cette politique qu'avait adoptée le cabinet actuel et qu'il a exposée dans la déclaration qu'il a lue aux Chambres à l'origine de son mandat. L'autre politique est celle qui consiste à continuer les errements actuels, à laisser subsister pour la guerre et les travaux publics un budget extraordinaire avec tous ses dangers. Le conseil s'est rallié à la manière de voir du ministre des finances. Toutefois on a fait valoir qu'il pourrait se produire certaines nécessités qu'on n'avait pas prévues lors de la préparation du budget de 1887, il y a neuf mois, et qui se sont manifestées depuis; nous voulons parler de la nécessité de réformer notre armement et nos fortifications. Les découvertes nouvelles qui viennent d'être faites rendent nécessaires des modifications de notre système défensif qui occasionneront des dépenses assez élevées. On avait songé à faire face à ces dépenses au moyen du budget extraordinaire, qu'on aurait maintenu. Cette ressource faisant défaut, M. Sadi-Carnot a consenti à la création d'un compte spécial exclusivement affecté aux travaux de la défense nationale et rigoureusement limité, comme durée et comme chiffre de dépenses, aux nécessités reconnues, ce serait au fond un budget extraordinaire, mais sans le caractère permanent de celui qu'on veut supprimer aujourd'hui. Ce compte spécial sera naturellement alimenté par des ressources d'emprunt. C'est l'ensemble des résolutions prises hier par le conseil
se produire certaines nécessités qu'on n'avait pas prévues lors de la préparation du budget de 1887, il y a neuf mois, et qui se sont manifestées depuis; nous voulons parler de la nécessité de réformer notre armement et nos fortifications. Les découvertes nouvelles qui viennent d'être faites rendent nécessaires des modifications de notre système défensif qui occasionneront des dépenses assez élevées. On avait songé à faire face à ces dépenses au moyen du budget extraordinaire, qu'on aurait maintenu. Cette ressource faisant défaut, M. Sadi-Carnot a consenti à la création d'un compte spécial exclusivement affecté aux travaux de la défense nationale et rigoureusement limité, comme durée et comme chiffre de dépenses, aux nécessités reconnues, ce serait au fond un budget extraordinaire, mais sans le caractère permanent de celui qu'on veut supprimer aujourd'hui. Ce compte spécial sera naturellement alimenté par des ressources d'emprunt. C'est l'ensemble des résolutions prises hier par le conseil des ministres et que M. Sadi-Carnot communiquera aujourd'hui à la commission du budget. Ajoutons qu'en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, M. Sadi-Carnot, d'accord avec le conseil, déclarera qu'il est impossible de l'appliquer en 1887, vu la brièveté des délais qui nous séparent de l'ouverture du prochain exercice financier et la nécessité d'une étude préalable et approfondie. Toutefois le ministre des finances dira que le gouvernement ne se refuse pas à étudier cette grave question. Lors de la préparation du budget de 1888, il sera naturellement amené à étudier les diverses réformes fiscales qui préoccupent l'opinion et au nombre de celles-ci figurera nécessairement la question de l'impôt sur le revenu. Ainsi que nous l'avons annoncé, le gouvernement demandera à la Chambre, en attendant l'ouverture de la discution du budget, de mettre à son ordre du jour le projet de loi complémentaire sur l'enseignement primaire. Toutefois, M. Goblet devant s'absenter jusqu'à la fin de la semaine, en raison de l'engagement qu'il a pris d'aller inaugurer le 15 octobre le lycée de Rochefort et le 17 le lycée de Quimper, le gouvernement demandera que le débat sur l'enseignement primaire soit fixé à mardi 19 octobre. En attendant, la Chambre n'aura à
et la nécessité d'une étude préalable et approfondie. Toutefois le ministre des finances dira que le gouvernement ne se refuse pas à étudier cette grave question. Lors de la préparation du budget de 1888, il sera naturellement amené à étudier les diverses réformes fiscales qui préoccupent l'opinion et au nombre de celles-ci figurera nécessairement la question de l'impôt sur le revenu. Ainsi que nous l'avons annoncé, le gouvernement demandera à la Chambre, en attendant l'ouverture de la discution du budget, de mettre à son ordre du jour le projet de loi complémentaire sur l'enseignement primaire. Toutefois, M. Goblet devant s'absenter jusqu'à la fin de la semaine, en raison de l'engagement qu'il a pris d'aller inaugurer le 15 octobre le lycée de Rochefort et le 17 le lycée de Quimper, le gouvernement demandera que le débat sur l'enseignement primaire soit fixé à mardi 19 octobre. En attendant, la Chambre n'aura à siéger, outre la séance de rentrée qui ne sera qu'une formalité, que durant les séances de samedi et de lundi. Elle trouvera certainement à mettre à l'ordre du jour de ses séances des projets secondaires prêts à être discutés et qui existent en grand nombre, notamment le projet modifié par le Sénat et relatif à la suppression des livrets d'ouvrier. En outre, en se séparant le 13 juillet dernier, la Chambre a laissé en suspens trois interpellations que la clôture de la session n'a pas permis de discuter, à savoir : L'interpellation de M. Jules Roche sur les modifications projetées par M. Granet au mode de concession des téléphones ; L'interpellation de M. Georges Roche sur les modifications apportées par l'amiral Aube au service de santé de la marine ; Enfin l'interpellation de M. Lejeune sur le régime financier des communes. Au Sénat, le gouvernement demandera la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la naturalisation. Il a renoncé à faire mettre, quant à présent, à l'ordre du jour le projet de loi modifiant la loi de 1838 sur les aliénés. Ce projet a été étudié pendant deux ans par une commission du Sénat et fait l'objet
le Sénat et relatif à la suppression des livrets d'ouvrier. En outre, en se séparant le 13 juillet dernier, la Chambre a laissé en suspens trois interpellations que la clôture de la session n'a pas permis de discuter, à savoir : L'interpellation de M. Jules Roche sur les modifications projetées par M. Granet au mode de concession des téléphones ; L'interpellation de M. Georges Roche sur les modifications apportées par l'amiral Aube au service de santé de la marine ; Enfin l'interpellation de M. Lejeune sur le régime financier des communes. Au Sénat, le gouvernement demandera la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la naturalisation. Il a renoncé à faire mettre, quant à présent, à l'ordre du jour le projet de loi modifiant la loi de 1838 sur les aliénés. Ce projet a été étudié pendant deux ans par une commission du Sénat et fait l'objet d'un volumineux rapport de M. Roussel, qui a été déposé avant l'installation du cabinet actuel. M. Sarrien, chargé en qualité de ministre de l'intérieur, de représenter le gouvernement dans la discussion de ce projet de loi, a voulu auparavant l'étudier à fond. Il a en outre ouvert une enquête auprès des médecins et directeurs des établissements d'aliénés en les invitant à lui transmettre les observations que le projet de la commission leur suggère. Ce n'est que quand le ministre aura reçu toutes les réponses de ces spécialistes qu'il acceptera le débat devant le Sénat. La commission de l'armée doit reprendre aujourd'hui ses travaux à la Chambre. Elle est convoquée par son président, M. de Mahy, pour récapituler les décisions prises au cours de la précédente session et regler l'ordre de ses délibérations ultérieures. I.. On apprendra certainement avec une satisfaction très vive que le pêcheur français Lemaire, arrêté pour avoir, prétendait-on, donner un coup de hache à un patron de barque anglais, au cours des incidents déplorables dont le port de Ramsgate a été le théâtre, vient d'être acquitté par le tribunal anglais devant lequel il a comparu. En proclamant l'acquittement de notre compatriote, le président du tribunal a prononcé
des médecins et directeurs des établissements d'aliénés en les invitant à lui transmettre les observations que le projet de la commission leur suggère. Ce n'est que quand le ministre aura reçu toutes les réponses de ces spécialistes qu'il acceptera le débat devant le Sénat. La commission de l'armée doit reprendre aujourd'hui ses travaux à la Chambre. Elle est convoquée par son président, M. de Mahy, pour récapituler les décisions prises au cours de la précédente session et regler l'ordre de ses délibérations ultérieures. I.. On apprendra certainement avec une satisfaction très vive que le pêcheur français Lemaire, arrêté pour avoir, prétendait-on, donner un coup de hache à un patron de barque anglais, au cours des incidents déplorables dont le port de Ramsgate a été le théâtre, vient d'être acquitté par le tribunal anglais devant lequel il a comparu. En proclamant l'acquittement de notre compatriote, le président du tribunal a prononcé quelques paroles propres à contribuer à l'apaisement. Voici, en reste, un résumé télégraphique de l'audience : Ramsgate, 12 octobre. Le procès du pêcheur français Lemaire est venu aujourd'hui devant le tribunal. Le consul français de Douvres assistait à l'audience. Lemaire était représenté par un notaire. Après l'audition des témoins, Lemaire a été acquitté « par suite de l'insuffisance de preuves ». Au cours des débats, le prévenu a déclaré qu'il n'avait fait que se défendre contre la bande menaçante des pêcheurs anglais. Le président du tribunal, en ordonnant la mise en liberté de Lemaire, a dit : « Il est très regrettable que de pareils conflits surgissent entre Français et Anglais; j'espère qu'ils ne tarderont pas à prendre fin. Il y a dans la mer des poissons pour tous, mais aucun lieu pour les querelles. » À RIVE-DE-GIER Nos lecteurs n'ont sûrement pas été fâchés d'apprendre hier, au moyen des chiffres donnés par M. Laur et que le Rappel a reproduits, la situation actuelle de la « mine aux mineurs ». Cet abandon par la Société des houillères de Rive-deGier de douze concessions, cet essai d'exploitation directe par un syndicat ouvrier, sont les plus intéressants et par les conditions mêmes
a été acquitté « par suite de l'insuffisance de preuves ». Au cours des débats, le prévenu a déclaré qu'il n'avait fait que se défendre contre la bande menaçante des pêcheurs anglais. Le président du tribunal, en ordonnant la mise en liberté de Lemaire, a dit : « Il est très regrettable que de pareils conflits surgissent entre Français et Anglais; j'espère qu'ils ne tarderont pas à prendre fin. Il y a dans la mer des poissons pour tous, mais aucun lieu pour les querelles. » À RIVE-DE-GIER Nos lecteurs n'ont sûrement pas été fâchés d'apprendre hier, au moyen des chiffres donnés par M. Laur et que le Rappel a reproduits, la situation actuelle de la « mine aux mineurs ». Cet abandon par la Société des houillères de Rive-deGier de douze concessions, cet essai d'exploitation directe par un syndicat ouvrier, sont les plus intéressants et par les conditions mêmes où elle est essayée, cette tentative, très honorable en tout cas, n'a peut-être que peu de valeur au point de vue expérimental proprement dit, c'est du moins à juste titre qu'elle excite la curiosité du public. Or, il se trouve que le premier bulletin publié par M. Laur est un bulletin de victoire. Cent dix mètres de galeries creusées ou déblayés, cela en vingt-quatre jours ; quatorze ouvriers occupés à raison de trois ou quatre journées par semaine; les recettes dépassant les dépenses d'environ 2000; un matériel constitué pour la somme de 850 fr.; l'ouverture préparée de nouveaux chantiers.. Tels sont les résultats acquis. On va s'écrier peut-être que ce succès, cette apparence de succès, si l'on veut, ne prouve absolument rien pour l'avenir. Soit; mais un échec complet, définitif, irrédiable, eût été bien moins probant encore. Dans quelles conditions au juste la Société des houillères de Rive-de-Gier a-t-elle fait au syndicat des mineurs l'abandon de douze concessions? Voilà ce qu'il faudrait savoir, et voilà précisément où nous avouons manquer de renseignements suffisamment précis. Où se les procurer? Comment ne pas subir le contre-coup des affirmations contradictoires qui se produisent successivement? Existe-t-il dans ces concessions une quantité sérieuse de houille
bulletin de victoire. Cent dix mètres de galeries creusées ou déblayés, cela en vingt-quatre jours ; quatorze ouvriers occupés à raison de trois ou quatre journées par semaine; les recettes dépassant les dépenses d'environ 2000; un matériel constitué pour la somme de 850 fr.; l'ouverture préparée de nouveaux chantiers.. Tels sont les résultats acquis. On va s'écrier peut-être que ce succès, cette apparence de succès, si l'on veut, ne prouve absolument rien pour l'avenir. Soit; mais un échec complet, définitif, irrédiable, eût été bien moins probant encore. Dans quelles conditions au juste la Société des houillères de Rive-de-Gier a-t-elle fait au syndicat des mineurs l'abandon de douze concessions? Voilà ce qu'il faudrait savoir, et voilà précisément où nous avouons manquer de renseignements suffisamment précis. Où se les procurer? Comment ne pas subir le contre-coup des affirmations contradictoires qui se produisent successivement? Existe-t-il dans ces concessions une quantité sérieuse de houille à extraire? Les uns disent: oui, les autres: non. Du charbon s'écrie M. Laur, mais il y en a 1,305.000 tonnes ! Et cette évaluation est considérée comme plus qu'exagérée, nous affirme le Temps, par tous les ingénieurs de la contrée. Mais le bon sens ne nous dit-il pas que si les concessions de Rive-de-Gier étaient véritablement riches et prospères, si les bénéfices l'emportaient sur les frais de façon considérable, si l'exploitation, en un mot, était restée aussi rémunératrice que par le passé, la Société houillère n'en aurait pas fait à ses ouvriers un si facile et si complet abandon ? On a, à notre sens, raison de se montrer incrédule à l'endroit d'une si grande générosité. Dans la lettre de M. Ravraud, directeur des mines de Rive-de-Gier, nous trouvons cette phrase à laquelle il faut faire attention : « Le syndicat acceptera naturellement de remplir toutes les charges inhérentes à la propriété des concessions, c'est-à-dire qu'il est substitué purement et simplement aux lieu et place de la compagnie concessionnaire. » Or, il paraît que ces charges sont écrasantes. La compagnie est, dit-on, dans l'obligation, vis-à-vis des propriétaires des concessions voisines des siennes, d'exécuter des épuisements coûteux, et il ne
si les concessions de Rive-de-Gier étaient véritablement riches et prospères, si les bénéfices l'emportaient sur les frais de façon considérable, si l'exploitation, en un mot, était restée aussi rémunératrice que par le passé, la Société houillère n'en aurait pas fait à ses ouvriers un si facile et si complet abandon ? On a, à notre sens, raison de se montrer incrédule à l'endroit d'une si grande générosité. Dans la lettre de M. Ravraud, directeur des mines de Rive-de-Gier, nous trouvons cette phrase à laquelle il faut faire attention : « Le syndicat acceptera naturellement de remplir toutes les charges inhérentes à la propriété des concessions, c'est-à-dire qu'il est substitué purement et simplement aux lieu et place de la compagnie concessionnaire. » Or, il paraît que ces charges sont écrasantes. La compagnie est, dit-on, dans l'obligation, vis-à-vis des propriétaires des concessions voisines des siennes, d'exécuter des épuisements coûteux, et il ne serait pas impossible que sous peu les tribunaux condamnent les mineurs de Rive-de-Gier à remettre en mouvement des pompes aujourd'hui arrêtées. De plus, les concessions sont hypothéquées pour plus de 12 millions. Comment, sans argent, sans capitaux, le syndicat arrivera-t-il à faire face à ces terribles difficultés ? Eh bien ! vous le voyez, ils sont pleins d'ardeur et de courage. L'extraction méthodique telle qu'on la pratique en mettant à profit les plus récents progrès de la science leur est impossible. Alors que font-ils? Ils ont recours aux moyens les plus primitifs. Ils creusent des galeries en forme de trous de taupe, s'enfonçant à peine de quelques mètres sous la terre. C'est ainsi qu'ils ont déjà pu vendre pour 1,449 fr. 25 de charbon, gratté avec leurs oncles, pour ainsi dire, à la surface du sol. Ah! les braves gens! Mais — il fallait le dire pour prévenir les appréciations hasardées et les jugements trop prompts — voilà dans quelles conditions est tentée l' « expérience » de la mine aux mineurs. Nous avons donc le droit de dire que son échec n'aurait rien prouvé ni contre l'exploitation directe, ni contre la force de l'association ouvrière ; si elle réussit
! vous le voyez, ils sont pleins d'ardeur et de courage. L'extraction méthodique telle qu'on la pratique en mettant à profit les plus récents progrès de la science leur est impossible. Alors que font-ils? Ils ont recours aux moyens les plus primitifs. Ils creusent des galeries en forme de trous de taupe, s'enfonçant à peine de quelques mètres sous la terre. C'est ainsi qu'ils ont déjà pu vendre pour 1,449 fr. 25 de charbon, gratté avec leurs oncles, pour ainsi dire, à la surface du sol. Ah! les braves gens! Mais — il fallait le dire pour prévenir les appréciations hasardées et les jugements trop prompts — voilà dans quelles conditions est tentée l' « expérience » de la mine aux mineurs. Nous avons donc le droit de dire que son échec n'aurait rien prouvé ni contre l'exploitation directe, ni contre la force de l'association ouvrière ; si elle réussit — elle ne peut, entendonsnous bien, réussir qu'incomplètement, imparfaitement — elle montrera une fois de plus qu'ils sont dans le vrai ceux dont la thèse, sans cesse répétée pour qu'elle finisse par entrer dans les plus rebelles cerveaux, est qu'à la condition de mettre en commun leur vigueur, leur courage, leur dévouement, leur intelligence, les travailleurs peuvent faire leurs affaires eux-mêmes. En supposant qu'il y ait, en effet, dans les concessions de Rive-de-Gier du charbon en quantité suffisante, que faudrait-il pour que l'entreprise du syndicat fût couronnée d'un vrai et durable succès? Du crédit, simplement. LUCIEN VICTOR-MEUNIER. L'abondance des matières nous oblige à remettre à demain la suite de notre feuilleton. LA CONQUÊTE DU PARADIS PAR Mme JUDITH GAUTIER Dans sa séance d'hier, le groupe de l'autonomie communale a désigné les membres qui doivent composer le bureau du conseil municipal de Paris à l'ouverture de la prochaine session. Ont été désignés : Président : M. Mesureur; Vice-présidents : MM. Sauton et Voisin; Secrétaires : MM. Emile Richard, Longuet, Joffrin, Cattiaux; Syndic : M. Mayer. Le groupe radical du conseil général s'est également réuni et a désigné pour composer le bureau du conseil général qui sera élu le 15 courant :
leur dévouement, leur intelligence, les travailleurs peuvent faire leurs affaires eux-mêmes. En supposant qu'il y ait, en effet, dans les concessions de Rive-de-Gier du charbon en quantité suffisante, que faudrait-il pour que l'entreprise du syndicat fût couronnée d'un vrai et durable succès? Du crédit, simplement. LUCIEN VICTOR-MEUNIER. L'abondance des matières nous oblige à remettre à demain la suite de notre feuilleton. LA CONQUÊTE DU PARADIS PAR Mme JUDITH GAUTIER Dans sa séance d'hier, le groupe de l'autonomie communale a désigné les membres qui doivent composer le bureau du conseil municipal de Paris à l'ouverture de la prochaine session. Ont été désignés : Président : M. Mesureur; Vice-présidents : MM. Sauton et Voisin; Secrétaires : MM. Emile Richard, Longuet, Joffrin, Cattiaux; Syndic : M. Mayer. Le groupe radical du conseil général s'est également réuni et a désigné pour composer le bureau du conseil général qui sera élu le 15 courant : Président : M. Darlot; Vice-présidents : MM. Paul Viguier et Guichard ; Secrétaires : MM. Baulard, Lopin, Léon Donnat et Leclerc ; Syndic : M. Mayer. La Loi sur l'enseignement primaire Au cours de la dernière session, le Sénat a adopté un projet sur l'enseignement primaire qui n'attend plus que l'approbation de la Chambre pour avoir force de loi. Dès la fin du mois de juin, l'honorable M. Steeg a déposé son rapport, et nul doute que la question fût venue en discussion si les vacances n'étaient intervenues. Les congés parlementaires touchent à leur fin ; encore quelques jours, et l'activité politique battra son plein. C'est avec une vive satisfaction que les amis de l'instruction ont appris que ministre, bureau et rapporteur s'étaient mis à peu près d'accord pour inscrire ce projet en tête de l'ordre du jour. Entre nous, il n'est point trop tôt. Quand on songe qu'il y a neuf ans que la nouvelle loi est sur le chantier, neuf ans qu'on en examine et pèse les moindres articles, il faut bien admettre que nos législateurs ont eu le loisir de se faire une opinion sur l'ensemble de la loi en général et chacune des dispositions en particulier.
l'approbation de la Chambre pour avoir force de loi. Dès la fin du mois de juin, l'honorable M. Steeg a déposé son rapport, et nul doute que la question fût venue en discussion si les vacances n'étaient intervenues. Les congés parlementaires touchent à leur fin ; encore quelques jours, et l'activité politique battra son plein. C'est avec une vive satisfaction que les amis de l'instruction ont appris que ministre, bureau et rapporteur s'étaient mis à peu près d'accord pour inscrire ce projet en tête de l'ordre du jour. Entre nous, il n'est point trop tôt. Quand on songe qu'il y a neuf ans que la nouvelle loi est sur le chantier, neuf ans qu'on en examine et pèse les moindres articles, il faut bien admettre que nos législateurs ont eu le loisir de se faire une opinion sur l'ensemble de la loi en général et chacune des dispositions en particulier. Il est temps d'aboutir, et l'opinion publique, tout aussi bien que les intéressés, se refuseraient à accepter un nouveau délai. Cette loi que l'on peut considérer comme la charte de l'enseignement primaire, a deux grands mérites devant lesquels disparaît telle ou telle petite imperfection de détail. D'abord elle installe définitivement en France l'enseignement laïque ; elle enlève aux écoles leur caractère confessionnel. Elle exclut la religion, non seulement des programmes et des méthodes, mais aussi du personnel. Si quelques congréganistes continuent à enseigner dans les établissements officiels, il est bien entendu que c'est par simple tolérance, afin de ménager les transitions, que nul ne saurait se prévaloir de cette dérogation aux principes comme d'un droit acquis. L'autre innovation est, comme la première, une conséquence de la neutralité de l'Etat en matière de foi. Elle a trait aux conseils de renseignement primaire. La composition de ces assemblées a été fixée jusqu'ici par la loi de 1850, dont on connaît les tendances et l'inspiration. On a dit de l'ancien conseil de l'Université qu'il renfermait de tout, excepté des universitaires. Il en est à peu près de même des conseils dont il s'agit. On y voit des curés, des ministres protestants, des rabbins,