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cette loi serait votée avant vendredi prochain. Dans ces conditions, la gauche républicaine a décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la motion présentée par M. Buffet. Séance du Sénat La Chambre renvoie à jeudi la suite de la première délibération sur le projet de loi relatif aux dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique. Le Sénat fixe ensuite son ordre du jour. Il décide que le projet de loi sur le recrutement sera mis à l'ordre du jour de la première séance qui suivra la rentrée des vacances de Pâques. Jeudi à 2 heures séance publique. La séance est levée à 2 heures 40. Séance de la Chambre Présidence de M. Méline. M. Le tellier dépose et lit un rapport sur la proposition relative à l'incompatibilité entre les fonctions de juge de paix et le mandat de conseiller d'arrondissement. La proposition est renvoyée aux bureaux conjointement avec une proposition analogue. La Chambre adopte plusieurs projets d'intérêt local et une proposition relative aux densmètres employés dans les fabriques de spiritueux. La Chambre commence, après déclaration d'urgence, la discussion sur le projet de loi adopté par le Sénat concernant la procédure à suivre devant le Sénat pour juger toute personne inculpée d'attentat contre la sûreté de l'Etat. M. Detalasse considère que cette loi est indispensable à l'ouverture de l'action civile devant le Sénat. Si les républicains ont le souvenir de leurs luttes passées, ils n'auraient pas à rejetter cette loi comme une atteinte à leurs principes. (Très bien! à droite. gauche.)
inculpée d'attentat contre la sûreté de l'Etat. M. Detalasse considère que cette loi est indispensable à l'ouverture de l'action civile devant le Sénat. Si les républicains ont le souvenir de leurs luttes passées, ils n'auraient pas à rejetter cette loi comme une atteinte à leurs principes. (Très bien! à droite. gauche.)
Paris, 16 mars 1832. Monsieur, Je n'ai pas cru devoir jeter au milieu de la discussion sur l'emprunt projeté par la ville de Paris, des explications triviales sans y être étrangères ne s'y rattachaient pas d'une manière absolue, et qui auraient pu retarder une décision dont l'urgence était signalée par le ministère. C'est sans doute à ce même motif que doit être attribué l'absence de M. le ministre des travaux publics sur les opérations de l'administration de la ville de Paris antérieures au mois de juillet 1830, car je ne puis croire qu'il pense sérieusement que l'administration actuelle n'a pas à s'occuper de celle qui a précédée. Quoi qu'il en soit, aujourd'hui que la Chambre des Députés a prononcé, il m'est permis d'élever la voix au nom de cette administration à laquelle je m'honore d'avoir appartenu, d'opposer des faits et des chiffres à des allégations vagues, à des citations inexactes enfin de prouver aux habitants et aux contribuables de la ville de Paris que dans les quinze années qui ont immédiatement précédé le mois de juillet 1830 leurs intérêts n'ont pas été livrés à un coupable abandon, ni à une prodigalité insensée. Quels sont, au fait, les reproches qui ressortent, soit du rapport, soit des discours prononcés à la tribune? Emploi trop modique des produits de l'octroi à l'extinction des dettes. Défaut général d'économie Tels sont les deux chefs d'accusation. Avant de m'expliquer sur le premier je relèverai l'erreur dans laquelle est tombé M. le rapporteur en annonçant que, sous l'Empire, la ville avait trouvé dans ses revenus ordinaires des moyens suffisants pour faire face à ses dépenses. Cependant un décret du 24 février 1811 avait ordonné le versement dans la caisse municipale des sommes provenant de l'aliénation de propriétés urbaines ayant appartenu aux hospices. Ce versement n'avait d'autre objet que de subvenir à l'insuffisance des produits municipaux pour couvrir les dépenses, et les 12 millions 330,000 fr. qui, en vertu de ce décret, ont été touchés, se sont trouvés absorbés longtemps avant 1814. Cette opération a mis la ville dans la nécessité de se priver, en faveur de l'administration
soit du rapport, soit des discours prononcés à la tribune? Emploi trop modique des produits de l'octroi à l'extinction des dettes. Défaut général d'économie Tels sont les deux chefs d'accusation. Avant de m'expliquer sur le premier je relèverai l'erreur dans laquelle est tombé M. le rapporteur en annonçant que, sous l'Empire, la ville avait trouvé dans ses revenus ordinaires des moyens suffisants pour faire face à ses dépenses. Cependant un décret du 24 février 1811 avait ordonné le versement dans la caisse municipale des sommes provenant de l'aliénation de propriétés urbaines ayant appartenu aux hospices. Ce versement n'avait d'autre objet que de subvenir à l'insuffisance des produits municipaux pour couvrir les dépenses, et les 12 millions 330,000 fr. qui, en vertu de ce décret, ont été touchés, se sont trouvés absorbés longtemps avant 1814. Cette opération a mis la ville dans la nécessité de se priver, en faveur de l'administration des hospices du revenu d'une partie de ses marchés, et de lui payer en outre un supplément d'intérêts annuels qui s'est élevé jusques en 1830 à plus de 3 millions. D'un autre côté, des avances avaient été faites à la ville par la caisse du domaine extraordinaire, et ont donné lieu, depuis 1814 à des réclamations qui, malgré les défenses de l'administration municipale, ont grevé la ville d'une somme de plus de 4 millions dont une partie est encore due et figure dans les causes de l'emprunt projeté. Une somme de 17 millions due pour diverses dépenses arriérées a également été acquittée depuis 1814. Enfin, personne n'ignore que le gouvernement impérial avait imposé à la ville de Paris et malgré la résistance du conseil municipal, l'obligation de faire le canal de l'Ourcq. À l'époque de 1814, plus de 20 millions avaient été dépensés convenait-il alors d'abandonner l'entreprise? Non, sans doute. Il fallut donc se soumettre à la nécessité et supporter une charge considérable qui figure encore pour une portion dans l'état actuel des dettes. Mais du moins la ville de Paris voulut fixer le terme des travaux et une limite à ses dépenses. C'est à cette occasion qu'elle a donné
lieu, depuis 1814 à des réclamations qui, malgré les défenses de l'administration municipale, ont grevé la ville d'une somme de plus de 4 millions dont une partie est encore due et figure dans les causes de l'emprunt projeté. Une somme de 17 millions due pour diverses dépenses arriérées a également été acquittée depuis 1814. Enfin, personne n'ignore que le gouvernement impérial avait imposé à la ville de Paris et malgré la résistance du conseil municipal, l'obligation de faire le canal de l'Ourcq. À l'époque de 1814, plus de 20 millions avaient été dépensés convenait-il alors d'abandonner l'entreprise? Non, sans doute. Il fallut donc se soumettre à la nécessité et supporter une charge considérable qui figure encore pour une portion dans l'état actuel des dettes. Mais du moins la ville de Paris voulut fixer le terme des travaux et une limite à ses dépenses. C'est à cette occasion qu'elle a donné un exemple dont les suites ont été si favorables au développement de l'industrie. C'est elle qui, la première, en traitant avec une compagnie, a su associer l'intérêt particulier aux projets de l'administration et qui a tracé la route à tant d'autres opérations utiles. Ressouvenus toutefois que la masse la plus considérable des dettes de la ville a pris son origine dans les deux invasions de 1814 et 1815, et dans les disettes des deux années suivantes. Si l'on veut se reporter à ces temps difficiles, on tiendra peut-être quelque compte aux membres qui composaient l'administration municipale, du courage avec lequel ils ont supporté un pareil fardeau. Pleins de confiance dans l'avenir qui s'ouvrait sous les auspices d'une ancienne hérédité, convaincus de l'impossibilité de demander au présent l'acquit de toutes les dettes créées par une telle série d'événements, ils ont compté sur les bienfaits du temps, et surtout sur l'activité d'une population laborieuse et industrieuse. Mais cette activité avait besoin d'être excitée par l'administration. On reconnut donc la nécessité de consacrer une grande partie des revenus à fournir un aliment aux travaux de la classe ouvrière et aux entreprises particulières. En même temps le surplus des ressources fut réparti en un
considérable des dettes de la ville a pris son origine dans les deux invasions de 1814 et 1815, et dans les disettes des deux années suivantes. Si l'on veut se reporter à ces temps difficiles, on tiendra peut-être quelque compte aux membres qui composaient l'administration municipale, du courage avec lequel ils ont supporté un pareil fardeau. Pleins de confiance dans l'avenir qui s'ouvrait sous les auspices d'une ancienne hérédité, convaincus de l'impossibilité de demander au présent l'acquit de toutes les dettes créées par une telle série d'événements, ils ont compté sur les bienfaits du temps, et surtout sur l'activité d'une population laborieuse et industrieuse. Mais cette activité avait besoin d'être excitée par l'administration. On reconnut donc la nécessité de consacrer une grande partie des revenus à fournir un aliment aux travaux de la classe ouvrière et aux entreprises particulières. En même temps le surplus des ressources fut réparti en un amortissement successif dont la graduation rendait le poids moins sensible pour les contribuables. Cet amortissement fut abondant; car le relevé des comptes et budgets de 1816 à 1830 démontre que, dans cette période de quinze années, plus de 50 millions ont été alloués et payés, soit pour l'extinction des dettes de la ville, soit pour l'acquit des dépenses des canaux de l'Ourcq et Saint-Martin c'est-à-dire qu'une somme aussi forte a été consacrée à l'acquit des charges tant des années 1814 à 1817, que des années antérieures. Ce chiffre n'est-il pas la réponse la plus victorieuse au reproche de retard dans l'amortissement? Ces paiements avaient bien simplifié la situation financière de la ville. Les dernières annuités du grand emprunt contracté en 1817 ayant été soldées en 1829, l'exercice 1830 s'ouvrait avec une diminution de charges de 4,348,000 fr., comparativement aux exercices précédents. En 1831 devait se terminer le paiement des annuités dues au Trésor pour dépenses relatives aux subsistances de 1816 et 1817. Autre dégrèvement de 1 million. En 1834 arrivait ensuite l'acquit du solde des créances pour le canal de l'Ourcq, et le budget de 1835 se serait vu libéré à cet égard d'une somme de 1 million 500,000 qui
de la ville, soit pour l'acquit des dépenses des canaux de l'Ourcq et Saint-Martin c'est-à-dire qu'une somme aussi forte a été consacrée à l'acquit des charges tant des années 1814 à 1817, que des années antérieures. Ce chiffre n'est-il pas la réponse la plus victorieuse au reproche de retard dans l'amortissement? Ces paiements avaient bien simplifié la situation financière de la ville. Les dernières annuités du grand emprunt contracté en 1817 ayant été soldées en 1829, l'exercice 1830 s'ouvrait avec une diminution de charges de 4,348,000 fr., comparativement aux exercices précédents. En 1831 devait se terminer le paiement des annuités dues au Trésor pour dépenses relatives aux subsistances de 1816 et 1817. Autre dégrèvement de 1 million. En 1834 arrivait ensuite l'acquit du solde des créances pour le canal de l'Ourcq, et le budget de 1835 se serait vu libéré à cet égard d'une somme de 1 million 500,000 qui pesait sur chacun des exercices précédents. Une partie des fonds devenus libres par la cessation des annuités de l'emprunt de 1817, et la totalité de ceux qui le deviendraient par la suite sur l'extinction des créances du Trésor, du domaine extraordinaire et des dépenses des canaux devaient être affectées à l'acquittement progressif du surplus des dettes à termes s'élevant à 12 millions 600,000 fr., et en deux ou trois années après 1834 elles se seraient facilement trouvées entièrement soldées. Quant aux rentes constituées qui, à la fin de 1830, se trouvaient réduites à 559,000 fr., le mode de leur amortissement était déterminé calculé pour s'opérer d'une manière peu sensible pour la caisse municipale il sera complètement consommé en 1853. Les explications qui précèdent me semblent prouver jusque à l'évidence que l'ancienne administration municipale avait sagement combiné son programme de liquidation que son amortissement était échelonné dans une proportion en même temps large et convenable pour la marche des autres services. Mais ces divers services ont-ils reçu un développement trop prompt? N'a-t-on pas trop cédé au luxe aux dépens de l'économie? Passons rapidement en revue les principales branches des dépenses effectuées des travaux entrepris. Et d'abord, fera-t-on à l'administration de la
l'acquittement progressif du surplus des dettes à termes s'élevant à 12 millions 600,000 fr., et en deux ou trois années après 1834 elles se seraient facilement trouvées entièrement soldées. Quant aux rentes constituées qui, à la fin de 1830, se trouvaient réduites à 559,000 fr., le mode de leur amortissement était déterminé calculé pour s'opérer d'une manière peu sensible pour la caisse municipale il sera complètement consommé en 1853. Les explications qui précèdent me semblent prouver jusque à l'évidence que l'ancienne administration municipale avait sagement combiné son programme de liquidation que son amortissement était échelonné dans une proportion en même temps large et convenable pour la marche des autres services. Mais ces divers services ont-ils reçu un développement trop prompt? N'a-t-on pas trop cédé au luxe aux dépens de l'économie? Passons rapidement en revue les principales branches des dépenses effectuées des travaux entrepris. Et d'abord, fera-t-on à l'administration de la ville un reproche d'avoir terminé les abattoirs d'avoir relevé les ruines des barrières, d'avoir continué l'entrepôt des vins, si vivement réclamé par le commerce d'avoir ouvert des marchés sur plusieurs points ? Pouvait-elle refuser de profiter des offres du commerce pour l'achèvement du bâtiment de la Bourse et de concourir avec lui à la confection de ce beau monument ? Ne l'aurait-on pas accusé d'inhumanité, si elle eût différé de contribuer avec la caisse départementale à l'amélioration des prisons? Devait-elle ajourner les travaux d'assainissement de la rivière de Bièvre, et différer de porter toute sa sollicitude vers le foyer d'insalubrité qui va enfin disparaître sans nuire à l'industrie de la population du faubourg Saint-Marceau ? N'était-il pas dans ses premiers devoirs de presser de tous ses moyens l'élargissement de la voie publique et la création de nouvelles communications au moment où les spéculations particulières faisaient disparaître tous les jardins et terrains intérieurs ? Entre les portes Saint-Martin et Saint-Denis se trouvait un boulevard resserré, dont le passage n'était pas sans danger pour la circulation, à cause de la descente des deux boulevards dont il est précédé et suivi. Un alignement était demandé sur ce boulevard autoriser la construction sur l'ancienne
avec lui à la confection de ce beau monument ? Ne l'aurait-on pas accusé d'inhumanité, si elle eût différé de contribuer avec la caisse départementale à l'amélioration des prisons? Devait-elle ajourner les travaux d'assainissement de la rivière de Bièvre, et différer de porter toute sa sollicitude vers le foyer d'insalubrité qui va enfin disparaître sans nuire à l'industrie de la population du faubourg Saint-Marceau ? N'était-il pas dans ses premiers devoirs de presser de tous ses moyens l'élargissement de la voie publique et la création de nouvelles communications au moment où les spéculations particulières faisaient disparaître tous les jardins et terrains intérieurs ? Entre les portes Saint-Martin et Saint-Denis se trouvait un boulevard resserré, dont le passage n'était pas sans danger pour la circulation, à cause de la descente des deux boulevards dont il est précédé et suivi. Un alignement était demandé sur ce boulevard autoriser la construction sur l'ancienne ligne, c'était renoncer pour l'avenir à la possibilité d'un élargissement commandé par l'intérêt de la sûreté publique c'était se priver pour toujours de l'embellissement et du complément de la promenade la plus belle peut-être de l'Europe dans son ensemble. L'opération a été consommée elle a été à grands frais il faut en convenir. Mais combien de reproches ne ferait-on pas à l'administration si elle eût laissé échapper la seule occasion favorable sans espoir de la retrouver ? Ajoutons d'ailleurs que les dépenses faites pour l'acquisition de ce boulevard et pour son nivellement, n'ont pas été sans indemnité pour la ville. Les nombreuses et brillantes constructions dont cette partie de la voie publique est bordée aujourd'hui, sont là pour témoigner ce que peut l'action de l'administration sur le mouvement des spéculations particulières. Je pourrais citer d'autres opérations de cette nature, les abords du canal Saint-Martin par exemple, mais surtout plusieurs rues dont l'ouverture a nécessité des travaux et mis en activité des ouvriers pour une valeur quatre ou cinq fois plus considérable que les fonds dépensés par la ville. L'emploi de ces grandes masses de matériaux, la création de cette nouvelle valeur de propriétés restent-ils donc étrangers à la prospérité des
faut en convenir. Mais combien de reproches ne ferait-on pas à l'administration si elle eût laissé échapper la seule occasion favorable sans espoir de la retrouver ? Ajoutons d'ailleurs que les dépenses faites pour l'acquisition de ce boulevard et pour son nivellement, n'ont pas été sans indemnité pour la ville. Les nombreuses et brillantes constructions dont cette partie de la voie publique est bordée aujourd'hui, sont là pour témoigner ce que peut l'action de l'administration sur le mouvement des spéculations particulières. Je pourrais citer d'autres opérations de cette nature, les abords du canal Saint-Martin par exemple, mais surtout plusieurs rues dont l'ouverture a nécessité des travaux et mis en activité des ouvriers pour une valeur quatre ou cinq fois plus considérable que les fonds dépensés par la ville. L'emploi de ces grandes masses de matériaux, la création de cette nouvelle valeur de propriétés restent-ils donc étrangers à la prospérité des revenus de la ville ? Des spéculations de cette nature en multipliant le travail, contribuent d'une manière sensible à l'accroissement de la consommation, et, par une conséquence nécessaire à la progression des produits de l'octroi. Cette dernière considération, quoique secondaire ne peut rester indifférente dans l'espèce de discussion qui nous occupe. D'un autre côté les habitants de Paris avaient le droit de réclamer la prompte jouissance d'une partie des eaux amenées à si grands frais par le canal de l'Ourcq. La salubrité l'exigeait aussi, des conduits nombreux ont été placés en attendant qu'un système général de distribution des eaux puisse être assuré et de nombreuses fontaines en facilitant le nettoiement de la voie publique répandent dans tous les quartiers la fraîcheur au milieu des ardeurs de l'été. Le grand mouvement imprimé dans ce moment à la confection des égouts n'est qu'une suite des projets exécutés déjà en partie par l'ancienne administration. Enfin, le concours de la ville dans la dépense des trottoirs a porté chez les propriétaires une heureuse impulsion, et déjà les habitants de la capitale de la France jouissent, dans les rues principales, d'un avantage qu'elle enviait aux villes de l'Angleterre. Parlerai-je des hôpitaux et hospices? À cet
occupe. D'un autre côté les habitants de Paris avaient le droit de réclamer la prompte jouissance d'une partie des eaux amenées à si grands frais par le canal de l'Ourcq. La salubrité l'exigeait aussi, des conduits nombreux ont été placés en attendant qu'un système général de distribution des eaux puisse être assuré et de nombreuses fontaines en facilitant le nettoiement de la voie publique répandent dans tous les quartiers la fraîcheur au milieu des ardeurs de l'été. Le grand mouvement imprimé dans ce moment à la confection des égouts n'est qu'une suite des projets exécutés déjà en partie par l'ancienne administration. Enfin, le concours de la ville dans la dépense des trottoirs a porté chez les propriétaires une heureuse impulsion, et déjà les habitants de la capitale de la France jouissent, dans les rues principales, d'un avantage qu'elle enviait aux villes de l'Angleterre. Parlerai-je des hôpitaux et hospices? À cet égard, je ne le nierai pas la ville n'a pas craint d'être trop généreuse. Après avoir fourni convenablement les fonds nécessaires au service courant, elle s'est plu sur les derniers exercices à ajouter un fonds extraordinaire dont la destination est de compléter successivement les grands travaux déjà commencés, et d'ajouter ainsi aux heureux efforts tentés depuis vingt-cinq ans pour l'amélioration de nos établissements charitables. Les nouveaux changements effectués au moyen des fonds alloués dans ces dernières années par la ville avaient déjà porté des adoucissements dans le sort de beaucoup d'infortunés et surtout dans la classe des aliénés. Les succès obtenus donnent la mesure du bien qui reste à faire, la voie a été ouverte si des motifs impérieux ont forcé de s'en détourner momentanément il est impossible que l'amour de l'humanité n'y ramène pas bientôt la nouvelle administration. Du moins, cette qui l'a précédée aura toujours à s'applaudir d'avoir profité, pour commencer cet important ouvrage des heureuses circonstances dans lesquelles elle s'est trouvée placée. Chacun des objets que je viens de parcourir aurait besoin de développements, je le conçois. Une indication générale ne peut suffire pour répondre à une accusation de prodigalité mais je me trouve dans un grand
ainsi aux heureux efforts tentés depuis vingt-cinq ans pour l'amélioration de nos établissements charitables. Les nouveaux changements effectués au moyen des fonds alloués dans ces dernières années par la ville avaient déjà porté des adoucissements dans le sort de beaucoup d'infortunés et surtout dans la classe des aliénés. Les succès obtenus donnent la mesure du bien qui reste à faire, la voie a été ouverte si des motifs impérieux ont forcé de s'en détourner momentanément il est impossible que l'amour de l'humanité n'y ramène pas bientôt la nouvelle administration. Du moins, cette qui l'a précédée aura toujours à s'applaudir d'avoir profité, pour commencer cet important ouvrage des heureuses circonstances dans lesquelles elle s'est trouvée placée. Chacun des objets que je viens de parcourir aurait besoin de développements, je le conçois. Une indication générale ne peut suffire pour répondre à une accusation de prodigalité mais je me trouve dans un grand embarras aucun fait n'a été spécifié aucun grief positif n'a été articulé. Dans le rapport fait à la Chambre des Députés, comme dans les discours prononcés lors de la discussion et même dans les réponses de M. le ministre des travaux publics je ne trouve que les mots d'abus de prodigalités, de défaut d'économie prononcés vaguement. Ignorant le point d'attaque je ne puis me battre contre des fantômes. Je me bornerai donc au seul chapitre sur lequel des chiffres ont été indiqués. Il s'agit des dépenses du CMAC. « Dix millions six cent mille francs, a dit M. Salverte, ont été dépensés pour des bâtiments élevés aux frais de la ville pour le service du culte, bâtiments dont l'entretien se monte à 2 millions par an." » Ce n'est pas sans surprise que je m'arrête à ce dernier article. Au lieu de 2 millions, je trouve dans les budgets de la ville une somme de 200,000 fr. sous le titre de service des cultes catholiques. Mais sur ces 200,000 fr. un quart est consacré au paiement du traitement des ministres protestans, et à l'indemnité de logement tant pour les ministres que pour les curés catholiques qui ne sont pas encore