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Pierre, lieutenant d'artillerie. Serpoliet, lieutenant d'artillerie. Travers, ingénieur de 2e classe du génie maritime. Les épreuves orales auront lieu à l'école d'application d'artillerie navale, 2, rue SextiusMichel, à Paris, les jeudi 23 et vendredi 24 octobre 1924. Les candidats devront se présenter à huit heures trente. Errata au Journal officiel du 17 octobre 1924: circulaire du 15 octobre 1924 relative à la formation des boulangers-coqs, page 9334. § 7. — Les aides-boulangers-coqs peuvent être autorisés à subir des. nouveau l'essai du brevet provisoire de leur spécialité dans les conditions fixées au paragraphe 5 de l'instruction du 12 août 1923 susvisée; modifiée le 5 septembre 1924. § 16. Après: «les brevets provisoires et les aides»; remplacer: «13 décembre 1923», par: «15 octobre 1924». MINISTÈRE DES COLONIES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 18 octobre 1924. Monsieur le Président, L'article 4 du décret du 3 août 1920 réorganisant l'école nationale supérieure d'agriculture coloniale prévoit que seuls les candidats âgés de dix-huit ans au moins au 1er octobre de l'année d'admission pourront être autorisés à se présenter au concours d'admission de la section agricole. Il a semblé au conseil d'administration de l'institut national d'agronomie coloniale que cette règle était trop rigoureuse et qu'il pourrait être utile, lorsqu'il s'agit de sujets bien notés dans leurs écoles d'origine, d'accorder des dispenses d'âge, à condition toutefois de n'accorder, en aucun cas, un délai supplémentaire supérieur à trois mois. La demande du conseil d'administration de l'institut national d'agronomie coloniale me paraissant devoir être prise en considération, j'ai préparé un projet de décret modifiant, dans le sens qui vient d'être indiqué, la réglementation établie par le décret du 3 août 1920. J'ai l'honneur de vous prier, si ces propositions reçoivent votre approbation, de vouloir bien revêtir le présent décret de votre signature. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, DALADIER. Le Président de la République française, Vu le décret du 28 janvier 1899 instituant un jardin d'essai colonial à Vincennes, modifié par le décret du 5 mai 1900; Vu le décret du 29 mars 1902 créant
rigoureuse et qu'il pourrait être utile, lorsqu'il s'agit de sujets bien notés dans leurs écoles d'origine, d'accorder des dispenses d'âge, à condition toutefois de n'accorder, en aucun cas, un délai supplémentaire supérieur à trois mois. La demande du conseil d'administration de l'institut national d'agronomie coloniale me paraissant devoir être prise en considération, j'ai préparé un projet de décret modifiant, dans le sens qui vient d'être indiqué, la réglementation établie par le décret du 3 août 1920. J'ai l'honneur de vous prier, si ces propositions reçoivent votre approbation, de vouloir bien revêtir le présent décret de votre signature. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, DALADIER. Le Président de la République française, Vu le décret du 28 janvier 1899 instituant un jardin d'essai colonial à Vincennes, modifié par le décret du 5 mai 1900; Vu le décret du 29 mars 1902 créant au jardin colonial un enseignement agricole, sous le nom d'école nationale supérieure d'agriculture coloniale; Vu le décret du 3 août 1920 réorganisant l'école nationale supérieure d'agriculture coloniale; Vu le décret du 8 novembre 1921 donnant au jardin colonial et à l'école nationale supérieure d'agriculture coloniale le titre d'institut national d'agronomie coloniale; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète: Art. 1er. — L'article 4, paragraphe 2, du décret du 3 août 1920 réorganisant l'école nationale supérieure d'agriculture coloniale est complété ainsi qu'il suit: «Les candidats qui atteindraient l'âge de dix-huit ans révolus entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année d'admission, pourront, après avis favorable du conseil d'administration de l'institut national d'agronomie coloniale, obtenir une dispense d'âge». Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 octobre 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, DALADIER. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 17 octobre 1924. Monsieur le Président, Le décret-loi du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques a été rendu applicable, par décret du 12 juillet 1877 au Sénégal et dépendances sous réserve de quelques restrictions et modifications. Les
coloniale; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète: Art. 1er. — L'article 4, paragraphe 2, du décret du 3 août 1920 réorganisant l'école nationale supérieure d'agriculture coloniale est complété ainsi qu'il suit: «Les candidats qui atteindraient l'âge de dix-huit ans révolus entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année d'admission, pourront, après avis favorable du conseil d'administration de l'institut national d'agronomie coloniale, obtenir une dispense d'âge». Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 octobre 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, DALADIER. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 17 octobre 1924. Monsieur le Président, Le décret-loi du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques a été rendu applicable, par décret du 12 juillet 1877 au Sénégal et dépendances sous réserve de quelques restrictions et modifications. Les restrictions portaient sur les articles 6, 7 et 8 visant les chemins de fer et les canaux dont la colonie était alors dépourvue; les modifications avaient pour objet d'attribuer uniformément toutes les répressions à la juridiction de droit commun. Il convient d'étendre la législation sur les lignes télégraphiques à l'ensemble des territoires de l'Afrique occidentale française et d'appliquer intégralement toutes les dispositions du texte de 1851, les restrictions et modifications ne se trouvant plus justifiées. La mesure paraît particulièrement opportune au moment où va être rendue exécutoire dans la colonie la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie qui se réfère, en son article 22, au décret-loi du 27 décembre 1851. J'ai préparé en conséquence, d'accord avec le gouverneur général, un projet de décret portant abrogation du décret du 12 juillet 1877 et rendant exécutoire dans son intégralité le décret-loi du 27 décembre 1851 sur toute l'étendue du groupe de l'Afrique occidentale française. Si vous en approuvez les termes, je vous serais reconnaissant de vouloir bien le revêtir de votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, DALADIER. Le Président de la République française, Vu l'article 18
des territoires de l'Afrique occidentale française et d'appliquer intégralement toutes les dispositions du texte de 1851, les restrictions et modifications ne se trouvant plus justifiées. La mesure paraît particulièrement opportune au moment où va être rendue exécutoire dans la colonie la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie qui se réfère, en son article 22, au décret-loi du 27 décembre 1851. J'ai préparé en conséquence, d'accord avec le gouverneur général, un projet de décret portant abrogation du décret du 12 juillet 1877 et rendant exécutoire dans son intégralité le décret-loi du 27 décembre 1851 sur toute l'étendue du groupe de l'Afrique occidentale française. Si vous en approuvez les termes, je vous serais reconnaissant de vouloir bien le revêtir de votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, DALADIER. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 5 mai 1854; Vu le décret-loi du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques; Vu le décret du 12 juillet 1877 promulguant en partie et sous certaines modifications ce décret-loi au Sénégal et dépendances; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète: Art. 1er. — Le décret-loi du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques est rendu applicable dans toute l'étendue des territoires du gouvernement général de l'Afrique occidentale française. Art. 2. — Sont et demeurent rapportées les dispositions du décret du 12 juillet 1877 promulguant au Sénégal et dépendances, en partie et sous certaines modifications, les dispositions du décret-loi du 27 décembre 1851, Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié aux Journal officiels de la métropole et du gouvernement général de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 octobre 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, DALADIER. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 17 octobre 1924. Monsieur le Président, Les distributions d'énergie électrique, qui ne sont pas destinées à la transmission des
du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques est rendu applicable dans toute l'étendue des territoires du gouvernement général de l'Afrique occidentale française. Art. 2. — Sont et demeurent rapportées les dispositions du décret du 12 juillet 1877 promulguant au Sénégal et dépendances, en partie et sous certaines modifications, les dispositions du décret-loi du 27 décembre 1851, Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié aux Journal officiels de la métropole et du gouvernement général de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 octobre 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, DALADIER. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 17 octobre 1924. Monsieur le Président, Les distributions d'énergie électrique, qui ne sont pas destinées à la transmission des signaux et de la parole, et auxquelles le décret-loi du 27 décembre 1851 n'est pas dès lors applicable, sont soumises, pour leur établissement et leur fonctionnement dans la métropole, aux conditions générales fixées par la loi du 15 juin 1906 ainsi que par les règlements d'administration publique rendus en exécution de cette loi. Cette législation est susceptible, sous la seule réserve de quelques adaptations aux conditions locales, de s'appliquer utilement dans les territoires de nos colonies dont les progrès font présager un prochain essor des industries électriques. Corrigé des erreurs de saisie Elle a été ainsi rendue exécutoire en Algérie par décret du 14 octobre 1909 et en Indochine par décret du 18 mars 1920. Le moment paraît venu de l'étendre à l'Afrique occidentale française qui n'est encore dotée d'aucune réglementation sur la matière et où d'importantes entreprises électriques sont en voie de formation. J'ai préparé à cet effet, d'accord avec le gouverneur général, un projet de décret analogue aux précédents ci-dessus visés et tenant compte aussi bien des compléments récents apportés à la réglementation métropolitaine que des conditions spéciales à l'Afrique occidentale. Si Vous en approuvez les termes, je vous serais reconnaissant de vouloir bien le revêtir de votre
de cette loi. Cette législation est susceptible, sous la seule réserve de quelques adaptations aux conditions locales, de s'appliquer utilement dans les territoires de nos colonies dont les progrès font présager un prochain essor des industries électriques. Corrigé des erreurs de saisie Elle a été ainsi rendue exécutoire en Algérie par décret du 14 octobre 1909 et en Indochine par décret du 18 mars 1920. Le moment paraît venu de l'étendre à l'Afrique occidentale française qui n'est encore dotée d'aucune réglementation sur la matière et où d'importantes entreprises électriques sont en voie de formation. J'ai préparé à cet effet, d'accord avec le gouverneur général, un projet de décret analogue aux précédents ci-dessus visés et tenant compte aussi bien des compléments récents apportés à la réglementation métropolitaine que des conditions spéciales à l'Afrique occidentale. Si Vous en approuvez les termes, je vous serais reconnaissant de vouloir bien le revêtir de votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, DALADIER. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique; Vu les décrets des 17 octobre 1907, 3 avril, 17 mai et 20 août 1908, 30 novembre 1909, 6 et 7 septembre 1912, 28 février 1920 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète: Art. 1er. — Sont exécutoires en Afrique occidentale française, sous les réserves indiquées aux articles 2 à 7 ci-après : La loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. Le décret du 17 octobre 1907, modifié par décrets des 6 septembre 1912 et 28 février 1920, organisant le contrôle des distributions d'énergie électrique en exécution de l'article 18 (3o) de ladite loi. Le décret du 17 octobre 1907, modifié par décret du 7 septembre 1912, portant fixation des redevances prévues par l'article 18 (7o) de la même loi. Le décret du 3 avril 1908 portant règlement d'administration publique pour les objets visés aux numéros 1°, 2°, 4°, 5°, 6° et
17 octobre 1907, 3 avril, 17 mai et 20 août 1908, 30 novembre 1909, 6 et 7 septembre 1912, 28 février 1920 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète: Art. 1er. — Sont exécutoires en Afrique occidentale française, sous les réserves indiquées aux articles 2 à 7 ci-après : La loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. Le décret du 17 octobre 1907, modifié par décrets des 6 septembre 1912 et 28 février 1920, organisant le contrôle des distributions d'énergie électrique en exécution de l'article 18 (3o) de ladite loi. Le décret du 17 octobre 1907, modifié par décret du 7 septembre 1912, portant fixation des redevances prévues par l'article 18 (7o) de la même loi. Le décret du 3 avril 1908 portant règlement d'administration publique pour les objets visés aux numéros 1°, 2°, 4°, 5°, 6° et 8° de l'article 13 de la même loi. Les décrets des 17 mai 1908, 20 août 1908 et 30 novembre 1909 approuvant les cahiers des charges types dressés en exécution de l'article 6 de la même loi et concernant respectivement les concessions communales, les concessions d'État et les concessions pour les services publics. Art. 2. — Les pouvoirs attribués par ces lois et règlements au ministre des travaux publics, au ministre de l'intérieur, au ministre des finances et au ministre de l'agriculture sont exercés en Afrique occidentale française par le gouverneur général. Art. 3. — Toutefois, lorsqu'il doit être statué par un décret, cet acte est, après instruction de l'affaire sur place par le gouverneur général, préparé et contresigné par le ministre des colonies. Art. 4. — Dans le cas où la consultation du comité d'électricité institué auprès du ministre des travaux publics est prescrite par la loi et les décrets, et dans le cas où le gouverneur général reconnaît futilité de prendre l'avis de ce comité, cette consultation est provoquée par les soins du ministre des colonies à qui le dossier est transmis à cet effet et qui le renvoie ensuite au gouverneur général avec l'avis du comité. Art.
les services publics. Art. 2. — Les pouvoirs attribués par ces lois et règlements au ministre des travaux publics, au ministre de l'intérieur, au ministre des finances et au ministre de l'agriculture sont exercés en Afrique occidentale française par le gouverneur général. Art. 3. — Toutefois, lorsqu'il doit être statué par un décret, cet acte est, après instruction de l'affaire sur place par le gouverneur général, préparé et contresigné par le ministre des colonies. Art. 4. — Dans le cas où la consultation du comité d'électricité institué auprès du ministre des travaux publics est prescrite par la loi et les décrets, et dans le cas où le gouverneur général reconnaît futilité de prendre l'avis de ce comité, cette consultation est provoquée par les soins du ministre des colonies à qui le dossier est transmis à cet effet et qui le renvoie ensuite au gouverneur général avec l'avis du comité. Art. 5. — Lorsqu'il y aura lieu à déclaration d'utilité publique et à expropriation, il y sera procédé conformément à la législation spéciale à la colonie. Art. 6. — Des arrêtés du gouverneur général en conseil de gouvernement détermineront: 1° Les fonctionnaires et agents qui auront à exercer en Afrique occidentale française les attributions dévolues aux services de contrôle par les décrets des 17 octobre 1907, 6 septembre 1912 et 28 février 1920, ainsi que l'étendue de leurs circonscriptions; 2° Les bases qui peuvent être substituées au nombre d'habitants pour le classement des communes et autres divisions territoriales de la colonie dans les diverses catégories instituées par les décrets des 17 octobre 1907 et 7 septembre 1912 au point de vue des redevances; 3° Les échelles des extraits de carte à joindre aux demandes de permissions ou de concessions. Art. 7. — Les cautionnements à verser par les concessionnaires de distribution d'énergie électrique pourront être constitués totalement ou partiellement en obligations émises par le gouvernement général, les colonies ou les municipalités de l'Afrique occidentale française. Art. 8. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 octobre 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président
française les attributions dévolues aux services de contrôle par les décrets des 17 octobre 1907, 6 septembre 1912 et 28 février 1920, ainsi que l'étendue de leurs circonscriptions; 2° Les bases qui peuvent être substituées au nombre d'habitants pour le classement des communes et autres divisions territoriales de la colonie dans les diverses catégories instituées par les décrets des 17 octobre 1907 et 7 septembre 1912 au point de vue des redevances; 3° Les échelles des extraits de carte à joindre aux demandes de permissions ou de concessions. Art. 7. — Les cautionnements à verser par les concessionnaires de distribution d'énergie électrique pourront être constitués totalement ou partiellement en obligations émises par le gouvernement général, les colonies ou les municipalités de l'Afrique occidentale française. Art. 8. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 octobre 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, DALADIER. — ♦ Par décret en date du 17 octobre 1924, rendu sur la proposition du ministre des colonies, DALIDIER (René-Ernest), classé dans le cadre général de l'administration coloniale des eaux et forêts en qualité d'inspecteur adjoint de 3° classe, est affecté dans le cadre métropolitain des eaux et forêts. PARTIE NON OFFICIELLE CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13* législature. — Session ordinaire de 1924. Commission des finances. Séance du samedi 18 octobre 1924. Président — MM. Auriol (Vincent), Bedouce, Bouilloux-Lafont, Candace, Klotz, Locquet (Jean), Moutet (Marius), Renaudel. Convocation du lundi 20 octobre 1924. Commission des finances, à quatorze heures trente. COUR DES COMPTES Audience solennelle du jeudi 16 octobre 1924. PRÉSIDENCE DE M. LE PREMIER PRÉSIDENT PAYELLE La cour des comptes, réunie dans sa grand'chambre, au palais de la rue Cambon, sous la présidence de M. le premier président Payelle, a tenu, le jeudi 16 octobre 1924, à quinze heures, son audience solennelle de rentrée et sa séance trimestrielle, et a procédé à la réception et à l'installation de M. Baudouin-Bugnet (Henri Arsène Louis-Philippe-Marie-Ernest) conseiller d'État, directeur général des contributions directes, nommé président de chambre en remplacement de M. Courtin, admis, sur sa demande,
le cadre métropolitain des eaux et forêts. PARTIE NON OFFICIELLE CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13* législature. — Session ordinaire de 1924. Commission des finances. Séance du samedi 18 octobre 1924. Président — MM. Auriol (Vincent), Bedouce, Bouilloux-Lafont, Candace, Klotz, Locquet (Jean), Moutet (Marius), Renaudel. Convocation du lundi 20 octobre 1924. Commission des finances, à quatorze heures trente. COUR DES COMPTES Audience solennelle du jeudi 16 octobre 1924. PRÉSIDENCE DE M. LE PREMIER PRÉSIDENT PAYELLE La cour des comptes, réunie dans sa grand'chambre, au palais de la rue Cambon, sous la présidence de M. le premier président Payelle, a tenu, le jeudi 16 octobre 1924, à quinze heures, son audience solennelle de rentrée et sa séance trimestrielle, et a procédé à la réception et à l'installation de M. Baudouin-Bugnet (Henri Arsène Louis-Philippe-Marie-Ernest) conseiller d'État, directeur général des contributions directes, nommé président de chambre en remplacement de M. Courtin, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. Après cette installation, M. le premier président prononce l'allocution suivante: Messieurs, En même temps qu'elle marque pour la cour le début d'une nouvelle année judiciaire, notre séance de ce jour, par l'effet de l'installation qui vient d'avoir lieu, consomme une séparation à laquelle nous étions préparés depuis plusieurs mois: pour des raisons de santé devenues impérieuses, M. le président Courtin prend sa retraite, devançant de neuf années le terme légal de sa magistrature. Avant d'appartenir à la cour, il avait déjà accompli une brillante carrière au ministère des finances, où il avait débuté, en 1881, à sa sortie de l'école polytechnique. D'abord rédacteur dans les bureaux de l'administration centrale, il était entré par après dans l'inspection des finances; Il avait été, ensuite, au cabinet du ministre le collaborateur de Louvier, puis celui de Burdeau. En 1896, chef du cabinet de Borgès Cochery, il avait, avec ces fonctions, rempli celles de directeur du personnel. De 1898 à 1903, il avait été successivement directeur de la dette inscrite, directeur du contrôle des administrations civiles et de l'ordonnancement, enfin lecteur général des contributions indirectes et conseiller d'État en service extraordinaire. Chacune des étapes franchies au