jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de procéder, conformément au dit article à la liquidation en justice de tous les biens détenus par elle, soit au siège de la maison-mère, soit au siège des divers établissements relevant d’elle. Que, il convient de confier à un même administrateur séquestre la liquidation desdits biens dans leur ensemble. Par ces motifs, Vu les articles treize, seize et dix huit de la loi du premier juillet mil neuf cent un ; Vu le décret du seize août mil neuf cent un pris en exécution de cette loi. Le soussigné requiert qu'il vous plaise : Nommer Monsieur Château, avoué à Pau, ou telle autre personne qu’il vous plaira désigner, administrateur séquestre et liquidateur des biens de la Congrégation dite des Pères du Sacré Coeur de Bétharram, à Lestelle, tant des biens situés et détenus au siège de la maison mère, à Lestelle, que ceux détenus par la dite Congrégation en France, dans ses divers établissements, avec tous les pouvoirs que lui confèrent la loi et le décret ci-dessus visés Dire qu'il sera procédé à l'apposition l'apposition scellée sur les meubles et objets mobiliers se trouvant dans les immeubles détenus par la Congrégation, tant au siège de la maison mère que de ceux qu'elle détient dans ses divers établissements, ainsi qu'à l'inventaire desdits meubles et objets mobiliers. Dire que le présent jugement sera publié par les soins du Ministère public au moyen d'une insertion dans le journal l'indépendant des Basses-Pyrénées et dans les journaux désignés pour recevoir les insertions légales dans les arrondissements de la situation des biens, à Orthez, à Oloron et à Bayonne. Fait au Parquet à Pau le quatre avril mil neuf cent trois. Le Procureur de la République. (Stamps) : R. THUCHY Nous Présidents du Tribunal Civil nous commettons pour faire rapport dans la Chambre du Conseil le quatrième avril mil neuf cent trois. Pau le quatrième avril mil neuf cent trois. Le Président, Signé : DUBOIS DE LHERMONT. Vu la requête ci-dessus et les motifs y déduits Vu l'ordonnance du Président du Tribunal te commettant pour faire rapport. Ouï, dans la Chambre du Conseil Monsieur le Président
ceux qu'elle détient dans ses divers établissements, ainsi qu'à l'inventaire desdits meubles et objets mobiliers. Dire que le présent jugement sera publié par les soins du Ministère public au moyen d'une insertion dans le journal l'indépendant des Basses-Pyrénées et dans les journaux désignés pour recevoir les insertions légales dans les arrondissements de la situation des biens, à Orthez, à Oloron et à Bayonne. Fait au Parquet à Pau le quatre avril mil neuf cent trois. Le Procureur de la République. (Stamps) : R. THUCHY Nous Présidents du Tribunal Civil nous commettons pour faire rapport dans la Chambre du Conseil le quatrième avril mil neuf cent trois. Pau le quatrième avril mil neuf cent trois. Le Président, Signé : DUBOIS DE LHERMONT. Vu la requête ci-dessus et les motifs y déduits Vu l'ordonnance du Président du Tribunal te commettant pour faire rapport. Ouï, dans la Chambre du Conseil Monsieur le Président en son rapport. Monsieur le Président de la République en ses fonctions autorisés; Après on avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que l'Association connue sous le nom des Pères du Sacré-Cœur de Bétharram, Congrégation religieuse non autorisée, dont la maison mère est située à Lestelle, dans le ressort de ce Tribunal s'est vu refuser l'autorisation qu'elle sollicitait. Que, aux termes de l'article dix-huit, paragraphe deux de la loi du premier juillet mil neuf cent un elle est députée dissoute de plein droit: Attendu qu'il y a lieu de procéder conformément au dit article à la liquidation en justice de tous les biens détenus par elle, soit au siège de la maison mère, soit au siège des divers établissements relevant d'elle; Qu'il convient de confier à un membre administrateur séquestre la liquidation des dits biens dans leur ensemble. Par ces motifs, Et par application des articles treize, vingt et dix-huit de la loi du premier juillet mil neuf cent un et du décret du seize août mil neuf cent un pris en exécution de cette loi; Le Tribunal, Jugeant en audience publique, Nomme Monsieur CHATEAU, avoué près le Tribunal de première instance de Pau, demeurant à Pau, rue Tran, numéro
ce Tribunal s'est vu refuser l'autorisation qu'elle sollicitait. Que, aux termes de l'article dix-huit, paragraphe deux de la loi du premier juillet mil neuf cent un elle est députée dissoute de plein droit: Attendu qu'il y a lieu de procéder conformément au dit article à la liquidation en justice de tous les biens détenus par elle, soit au siège de la maison mère, soit au siège des divers établissements relevant d'elle; Qu'il convient de confier à un membre administrateur séquestre la liquidation des dits biens dans leur ensemble. Par ces motifs, Et par application des articles treize, vingt et dix-huit de la loi du premier juillet mil neuf cent un et du décret du seize août mil neuf cent un pris en exécution de cette loi; Le Tribunal, Jugeant en audience publique, Nomme Monsieur CHATEAU, avoué près le Tribunal de première instance de Pau, demeurant à Pau, rue Tran, numéro vingt trois, aux fonctions d'administrateur séquestre et liquidateur judiciaire des biens de la Congrégation dite des Pères du Sacré Coeur de Bétharram à Lestelle, tant des biens situés et détenus au siège de la maison mère à Lestelle que de ceux détenus par ladite Congrégation en France, dans ses divers établissements avec tous les pouvoirs inhérents aux dites fonctions et que lui confèrent la loi et le décret ci-dessus visés. Dit que les scellés seront apposés sur les meubles et objets mobiliers se trouvant dans les immeubles détenus par la dite Congrégation, tant au siège de la maison mère que de ceux qu’elle détient dans ses divers établissements et qu’il sera procédé à l'inventaire des dits meubles et objets mobiliers. Ordonne que le présent jugement sera publié par les soins du ministère public au moyen d'une insertion à Pau dans le journal l'indépendant des Basses Pyrénées et dans l'un des journaux désignés pour recevoir les insertions égales dans les arrondissements des lieux de situation des biens à Orthez, à Oloron et à Bayonne. Autorise l'emploi des dépens en frais de liquidation et ordonne l'avance desdits dépens, par le Trésor public s'il y a lieu conformément aux dispositions de l'article quatre
établissements avec tous les pouvoirs inhérents aux dites fonctions et que lui confèrent la loi et le décret ci-dessus visés. Dit que les scellés seront apposés sur les meubles et objets mobiliers se trouvant dans les immeubles détenus par la dite Congrégation, tant au siège de la maison mère que de ceux qu’elle détient dans ses divers établissements et qu’il sera procédé à l'inventaire des dits meubles et objets mobiliers. Ordonne que le présent jugement sera publié par les soins du ministère public au moyen d'une insertion à Pau dans le journal l'indépendant des Basses Pyrénées et dans l'un des journaux désignés pour recevoir les insertions égales dans les arrondissements des lieux de situation des biens à Orthez, à Oloron et à Bayonne. Autorise l'emploi des dépens en frais de liquidation et ordonne l'avance desdits dépens, par le Trésor public s'il y a lieu conformément aux dispositions de l'article quatre du décret du seize août Mil neuf cent un et de l'article cent vingt-un du décret du dix-huit juin mil huit cent onze. Prononce à Pau en audience publique le dit tribunal le quatre avril mil neuf cent trois. Séants : MM. Dubois de Lhermont, président; Soulé et Ducastaing, juges. Présents : MM Truchy, procureur de la République et Lassade, commis-greffier. Le président, Signé: Dubois de Lhermont. Le commis-greffier, Signé: Lassade. Visé pour timbres et enregistré à Pau le quatre avril mil neuf cent trois, folio cinquante-trois, acte sept. Débiteur onze francs dix-huit centimes. Signé: Loubon, receveur. Expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République au greffe de Pau le deux avril mil neuf cent trois, folio quarante-cinq. Triboiss civil de 1re Instance d'Oloron-Sainte-Marie Étude de M* LAPORTE, avoué (Suce, de M' Mendiondou). VENTE PAR LICITATION De divers Immeubles situés à Saucede, arrondissement d'Oloron Ste Marie (Basses Pyrénées) indivis entre les cohéritiers Frey. En trois lots, avec résolution de ces trois lots en un seul, et sera adjugé sur la mise à prix égale à la totalité des adjudications partielles. Fixée au Mercredi 8 avril 1903, à 9 heures du matin. Premier lot composé : Domaine de Laney, D'une
Présents : MM Truchy, procureur de la République et Lassade, commis-greffier. Le président, Signé: Dubois de Lhermont. Le commis-greffier, Signé: Lassade. Visé pour timbres et enregistré à Pau le quatre avril mil neuf cent trois, folio cinquante-trois, acte sept. Débiteur onze francs dix-huit centimes. Signé: Loubon, receveur. Expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République au greffe de Pau le deux avril mil neuf cent trois, folio quarante-cinq. Triboiss civil de 1re Instance d'Oloron-Sainte-Marie Étude de M* LAPORTE, avoué (Suce, de M' Mendiondou). VENTE PAR LICITATION De divers Immeubles situés à Saucede, arrondissement d'Oloron Ste Marie (Basses Pyrénées) indivis entre les cohéritiers Frey. En trois lots, avec résolution de ces trois lots en un seul, et sera adjugé sur la mise à prix égale à la totalité des adjudications partielles. Fixée au Mercredi 8 avril 1903, à 9 heures du matin. Premier lot composé : Domaine de Laney, D'une vaste et belle construction appelée « Le Château », dont la façade principale est flanquée de deux ailes à deux étages avec cour intérieure, galeries, balcon ayant vue sur les Pyrénées, comprenant quinze pièces, parc, jardins, terrasses, remise, écurie, moulin, métairies et autres dépendances avec une contenance de terre tant contiguës que séparées, en nature de pré, vigne, jardin, labour, bois-taillis et pâture, de 31 hectares 50 ares 19 centiares environ. Mise à prix... 40 000 fr. Deuxième lot composé : Domaine « le SCIOU Comté » D’une maison d'habitation, grange, hangar et d'une contenance de terres tant contiguës que séparées, en nature de jardin, pré, labour, pâture, châtaigneraie et bois-taillis, de 7 hectares 65 ares 30 centiares environ. Mise à prix 16 000 fr. Troisième lot composé : Une petite propriété appelée a Marlarotte », se composant de maison d'habitation, grange, hangar, cour, jardin et d'une contenance de terres tant contiguës que séparées en nature de pré, labour, bois-taillis et pâture de 6 hectares 62 ares 97 centiares. Mise à prix 10 000 fr. M. le juge-commissaire est autorisé à laisser ces mises à prix séance tenante si elles ne sont pas couvertes. Pour extrait, Oloron-Sainte-Marie, le 10 mai
contiguës que séparées, en nature de pré, vigne, jardin, labour, bois-taillis et pâture, de 31 hectares 50 ares 19 centiares environ. Mise à prix... 40 000 fr. Deuxième lot composé : Domaine « le SCIOU Comté » D’une maison d'habitation, grange, hangar et d'une contenance de terres tant contiguës que séparées, en nature de jardin, pré, labour, pâture, châtaigneraie et bois-taillis, de 7 hectares 65 ares 30 centiares environ. Mise à prix 16 000 fr. Troisième lot composé : Une petite propriété appelée a Marlarotte », se composant de maison d'habitation, grange, hangar, cour, jardin et d'une contenance de terres tant contiguës que séparées en nature de pré, labour, bois-taillis et pâture de 6 hectares 62 ares 97 centiares. Mise à prix 10 000 fr. M. le juge-commissaire est autorisé à laisser ces mises à prix séance tenante si elles ne sont pas couvertes. Pour extrait, Oloron-Sainte-Marie, le 10 mai 1903. G. LAMBERT, avoué. ÉTUDE de LAPORTE, Avoué à PAU Serviez, n21 Successeur de M* St-Cyr. VENTE SUR Saisie Immobilière EN UN SEUL LOT D'une MAISON avec ses Dépendances située à Jurançon Adjudication fixée au Samedi 16 Mai 1903 à midi et demie Suivant procès-verbal du ministère de Doryerou, huissier, À Pau, en date du 11 février 1903, enregistré et transcrit avec l’exploit de dénonciation au bureau des hypothèques de Pau, le 13 février 1903 volume 193 numéros 20 et 21, il a été procédé. À la requête : De M Jean Cazaux, entrepreneur, demeurant et domicilié à Pau. Lequel a pour avoué constitué près le Tribunal Civil de Première Instance de Pau, M. J. Laporte, demeurant en cette ville rue Serviez, n° 21. À préjudice : 1° Du sieur Jean Lamazouère, aîné, entrepreneur, et de la dame Louise Pauli, son épouse, les deux demeurant et domiciliés ensemble à Pau ; 2° Du sieur Ernest Lamazouère, employé d'octroi, demeurant et domicilié à Pau. 3° Du sieur Charles Lamazouère conductor, et aujourd'hui employé de commerce demeurant à Pau. 4° De la dame Marie Lamazouère épouse du sieur Pierre Lallhacar et du dit sieur Lallhacar, les deux demeurant et domiciliés ensemble à
À Pau, en date du 11 février 1903, enregistré et transcrit avec l’exploit de dénonciation au bureau des hypothèques de Pau, le 13 février 1903 volume 193 numéros 20 et 21, il a été procédé. À la requête : De M Jean Cazaux, entrepreneur, demeurant et domicilié à Pau. Lequel a pour avoué constitué près le Tribunal Civil de Première Instance de Pau, M. J. Laporte, demeurant en cette ville rue Serviez, n° 21. À préjudice : 1° Du sieur Jean Lamazouère, aîné, entrepreneur, et de la dame Louise Pauli, son épouse, les deux demeurant et domiciliés ensemble à Pau ; 2° Du sieur Ernest Lamazouère, employé d'octroi, demeurant et domicilié à Pau. 3° Du sieur Charles Lamazouère conductor, et aujourd'hui employé de commerce demeurant à Pau. 4° De la dame Marie Lamazouère épouse du sieur Pierre Lallhacar et du dit sieur Lallhacar, les deux demeurant et domiciliés ensemble à Gelos. Pris savoir : les sieurs Jean, Ernest et Charles Lamazouère, et la dame Marie Lamazouère épouse Lallhacar comme héritiers du sieur Jean Lamazouère et de la dame Marie Milhé ou Bilhé leurs père et mère décédés et en outre les époux Jean Lamazouère et les sieurs Ernest et Charles Lamazouère comme débiteurs solidaires. Saisis défaillants. À la saisie réelle des immeubles dont la désignation suit telle qu’elle a été insérée dans le procès-verbal de saisie. Une maison située au quartier "de Pratèli", bâtie en murs de pierres, chaux et sable couverte en ardoises ; elle a deux façades l’une au Sud et l’autre à l'Est; elle se compose d’un rez-de-chaussée, d’un premier et grenier sous-comble. Elle est éclairée du côté Sud : le rez de-chaussée par une porte et deux croisées et le premier étage par quatre portes avec vitrages donnant sur un balcon ; du Sud-Ouest de ce balcon se trouvent les entrées-closeles ; Du côté Est donnant sur le chemin ou passage "de Pradelle", elle est encore éclairée ; le rez-de-chaussée par une porte et une croisée fermant "vu des persiennes et le premier par deux croisées aussi avec persiennes. Cette maison est occupée par des locataires
Lamazouère comme débiteurs solidaires. Saisis défaillants. À la saisie réelle des immeubles dont la désignation suit telle qu’elle a été insérée dans le procès-verbal de saisie. Une maison située au quartier "de Pratèli", bâtie en murs de pierres, chaux et sable couverte en ardoises ; elle a deux façades l’une au Sud et l’autre à l'Est; elle se compose d’un rez-de-chaussée, d’un premier et grenier sous-comble. Elle est éclairée du côté Sud : le rez de-chaussée par une porte et deux croisées et le premier étage par quatre portes avec vitrages donnant sur un balcon ; du Sud-Ouest de ce balcon se trouvent les entrées-closeles ; Du côté Est donnant sur le chemin ou passage "de Pradelle", elle est encore éclairée ; le rez-de-chaussée par une porte et une croisée fermant "vu des persiennes et le premier par deux croisées aussi avec persiennes. Cette maison est occupée par des locataires à titre verbal. Une grange construite comme la maison en murs de pierres, chaux et sable couverte en ardoises, éclairée du côté Ouest, chemin Labiarse, par une grande paire de portails en bois et trois croisées. On accède aussi dans la grange sus-décrite du côté du passage "de Lou Pradelle", par une paire de portails en fer. On aperçoit trois souches de cheminées sur le fait de la maison. Une petite cour au Sud de la maison à laquelle on accède par deux sortants en fer donnant sur le chemin "de Lou Pradelle". La maison, grange et cour sus-décrites figurent à la matrice cadastrale de ce Jurançon propriété non-bâtie S' Ctlon A n° 492, et à la prod prélité bâtie section A n° 493. Ils sont d’une contenance de un are trente centiares. à NOTA. — Une erreur évidente existe, nu cadastre, car l’extrait dressé par M. le Directeur des Contributions indirectes, propriété bâtie Sorte n° 493 sans-sol. il y a lieu de tenir compte uniquement de la designation qui précède et de la confrontation très exacte ci-après indiquée. Les immeubles ci-dessus décrits se confrontent dans leur ensemble ; du Nord à propriété Hourcadette ; du Sud à propriété Illanquet
par une paire de portails en fer. On aperçoit trois souches de cheminées sur le fait de la maison. Une petite cour au Sud de la maison à laquelle on accède par deux sortants en fer donnant sur le chemin "de Lou Pradelle". La maison, grange et cour sus-décrites figurent à la matrice cadastrale de ce Jurançon propriété non-bâtie S' Ctlon A n° 492, et à la prod prélité bâtie section A n° 493. Ils sont d’une contenance de un are trente centiares. à NOTA. — Une erreur évidente existe, nu cadastre, car l’extrait dressé par M. le Directeur des Contributions indirectes, propriété bâtie Sorte n° 493 sans-sol. il y a lieu de tenir compte uniquement de la designation qui précède et de la confrontation très exacte ci-après indiquée. Les immeubles ci-dessus décrits se confrontent dans leur ensemble ; du Nord à propriété Hourcadette ; du Sud à propriété Illanquet ; de l'Ouest à chemin public appelé "La Blarrie"; de l’Est au chemin ou passage appelé "Lou Pradelle". Le cahier des charges contenant toutes les énonciations voulues par la loi a été déposé au Greffe du Tribunal civil de première Instance de Pau. à toute personne intéressée peut prendre connaissance. Il a été lu et publié à l'audience du 4 Mars dernier, et le jugement dont acte de cette formalité a fixé l'indemnité des biens saisis au 11 mai prochain. En conséquence de ce qui précède et par la requête, poursuites et diligences, du dit M. Jean Cazaux, ayant M. LAPORTE, pour avoué constitué. À préjudice des consommateurs Lamazouère ci-dessus dénommés, qualifiés et domiciliés. Saisis défaillants. Il sera procédé le Samedi 11 Mai prochain à 11 heures à l'audience publique des criées du Tribunal civil de première instance de Pau, étant au Palais de Justice de cette ville, à l'extinction des feux ou plus exactement et dernier en Recherché, à la vente aux enchères publiques d'un seul lot, des immeubles ci-dessus désignés et sur la mise à prix de cinq mille francs. HYPOTHÈQUES LÉGALES Il est en outre déclaré à tous ceux au chef desquels il pourrait être pris d'inscription
Il a été lu et publié à l'audience du 4 Mars dernier, et le jugement dont acte de cette formalité a fixé l'indemnité des biens saisis au 11 mai prochain. En conséquence de ce qui précède et par la requête, poursuites et diligences, du dit M. Jean Cazaux, ayant M. LAPORTE, pour avoué constitué. À préjudice des consommateurs Lamazouère ci-dessus dénommés, qualifiés et domiciliés. Saisis défaillants. Il sera procédé le Samedi 11 Mai prochain à 11 heures à l'audience publique des criées du Tribunal civil de première instance de Pau, étant au Palais de Justice de cette ville, à l'extinction des feux ou plus exactement et dernier en Recherché, à la vente aux enchères publiques d'un seul lot, des immeubles ci-dessus désignés et sur la mise à prix de cinq mille francs. HYPOTHÈQUES LÉGALES Il est en outre déclaré à tous ceux au chef desquels il pourrait être pris d'inscription pour raison d’hypothèque légale devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication sous peine de l'échéance. Ié et rédigé le présent arrêté par l’avoué soussigné constitué pour le demandeur. Pour, le 4 Avril 1903. Signé : J. LAPORTE, avoué. Enregistré à Pau, le 4 Avril 1903. Reçu un franc 88 centimes décimes conquis. Signé : LEDON, receveur. À LOUER la Villa "La Charlotte" meublée, s'adresser pour visiter à M. Mondain sur les lieux à Gan et pour traiter : M. Cazaudehore, 10, place Gramont. Prix : 126 par mois. BUREAU DE M. BARRES. NOTAIRE! À Gan, canton ouest de Pau VENTE VOLONTAIRE aux enchères publiques Le dimanche 12 avril 1903 à 11 h 12 sera procédé en l'étude et par le ministère de M. Barres, notaire à la vente aux enchères publiques d'une maison d'habitation avec magasin, écurie, remise, cour et jardin connue sous le nom de maison Vignot Lauhère. Pour tous renseignements et traiter de gré à gré jusqu'au jour de l'adjudication s'adresser à M. Barres, dépositaire du cahier des charges. TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU Les créanciers de la faillite de la dame Capdeville négociante et Mirepeix sont invités à se rendre au greffe le 11
franc 88 centimes décimes conquis. Signé : LEDON, receveur. À LOUER la Villa "La Charlotte" meublée, s'adresser pour visiter à M. Mondain sur les lieux à Gan et pour traiter : M. Cazaudehore, 10, place Gramont. Prix : 126 par mois. BUREAU DE M. BARRES. NOTAIRE! À Gan, canton ouest de Pau VENTE VOLONTAIRE aux enchères publiques Le dimanche 12 avril 1903 à 11 h 12 sera procédé en l'étude et par le ministère de M. Barres, notaire à la vente aux enchères publiques d'une maison d'habitation avec magasin, écurie, remise, cour et jardin connue sous le nom de maison Vignot Lauhère. Pour tous renseignements et traiter de gré à gré jusqu'au jour de l'adjudication s'adresser à M. Barres, dépositaire du cahier des charges. TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU Les créanciers de la faillite de la dame Capdeville négociante et Mirepeix sont invités à se rendre au greffe le 11 avril à 10 h. du matin pour être consultés tant sur la composition de l'état des créanciers présents qu'unis que sur la nomination de nouveaux syndics et l'élection de contrôleurs. Le greffier : E. Rossé. L'huile unifiée préparée et exposée à la saffran. Deux maisons à vendre, situées à Jurançon, quartier du Junqué, appartement aux cohéritiers Tucculier. En un seul lot sur laquelle est mise à prix de 6000 fr. La mise à prix peut être baissée. Pour tous renseignements s'adresser à M. Chateau, avoué pour traiter, et à M. Huzet, avoué en colistant. VENTE aux Enchères publiques Le 6 avril en la Maison Procope, Boulevard d'Alsace-Lorraine, 115. Bois de chêne sec pour charpente et menuiserie. Ces marchandises pourront être vues à l'ami de avant le jour des enchères. S'adresser pour traiter à M. L. Bernis, liquidateur, 12, rue du Lycée. La vente commencera à 1 h. 12. Au comptant et 10% en sus. Édouard de BEUSSON, Notaire à Pau VENTE NOTOIRE Aux Enchères Publiques En l'étude de M. MAISONNIER, notaire à Pau, 21, rue Montpensier. Le Jeudi 16 Avril 1905, à 3 heures de l'après-midi Dans la maison T, située à Pau; rue Bordenave d'Abayde, 3. Mise à prix