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ACTIVE MUTATIONS Cavalerie. — Par décision ministérielle du 17 février 1901, M. de Lestapis, lieutenant-colonel du 3e rég. de dragons, désigné pour exercer provisoirement le commandement du 4e rég. de spahis, passe au 40e rég. de spahis et est maintenu définitivement dans le commandement de ce rég. PERSONNEL DES REMONTES. — Par décision ministérielle du 21 février 1901, M. Sala, lieutenant au 30e rég. de chasseurs d'Afrique, est nommé officier acheteur à titre temporaire au dépôt de remonte de Constantine (comité de Sétif). ARMÉE TERRITORIALE NOMINATIONS Corps militaire des douanes. Par décret du Président de la République, du 18 février 1901, rendu sur le rappel du conseil de la guerre, et d'après l'avis conforme du ministre des finances, sont nommés dans le corps militaire des douanes, aux grades et états désignés ci-après, savoir : Au grade de chef de bataillon. M. Degrave (Raphaël-Marie-Ange), chef des douanes. M. Monnier (François-Marie), sous des douanes. Au grade de capitaine. Les capitaines des douanes : MM. Baclet (Ernest-Auguste-Louis), Lombots (Edouard-Louis); Genvot (Etienne-Justin); Chapelier (Paul-Félix); Brutails (Jean); Destisons (Jean); Huell (Auguste-Louis-Bienaimé); Roux (Emile-Arthur); Chary (Joseph). Au grade de lieutenant. Les lieutenants des douanes: MM. Poitevin (Charles-Honoré); Fourmanay (Théodore-Georges); Fichelle (Edmond-François); Renaud (Emile-Alfred); Gastaud (Thomas); Roques (Jean-Baptiste); Dumagenc (Charles); Angot (Jean-Baptiste); Hio (Ernest-Honore-Alfred); Touraine (Louis-Emmanuel); Sapène (Paul-Joseph); Maillet (Joseph-Louis); Coggia (Joseph-Marie). Au grade de sous-lieutenant. Les sous-lieutenants des douanes: MM. Conord (Paul-Ernest-Silice); Ducq (Pierre-Paul); Velot (Joseph-Emmanuel); Triguerre (Joseph-Esther); Eyssautier (Vincent-Alphonse); Sucquet (Camille-Victor); Lejaud (Théodore-François); Labrit (Martin-Alexandre-Alfred); Bernard (Jean); Hervran (Jean-Joseph). Circulaire relative à l'ouverture des bancs en pharmacie du service de santé en 1901. Conformément à l'arrêté du 14 novembre 1891, un concours sera tenu le mardi 14 octobre 1901, de 10 h. à 12 h. 30, au bureau de l'école d'application sanitaire, à Paris, pour l'admission à l'école d'élèves en pharmacie du service de santé militaire. Durée de la sélection: 12 mois. Sont admis à concourir: 11 leur état. Les étudiants ayant eu du service militaire et étant, au moins, cours, en possession du stage officinal doivent fournir huit inscriptions de scolarité valides. Les autres conditions sont les suivantes: 1. Être né ou naturalisé Français.
(Jean-Baptiste); Dumagenc (Charles); Angot (Jean-Baptiste); Hio (Ernest-Honore-Alfred); Touraine (Louis-Emmanuel); Sapène (Paul-Joseph); Maillet (Joseph-Louis); Coggia (Joseph-Marie). Au grade de sous-lieutenant. Les sous-lieutenants des douanes: MM. Conord (Paul-Ernest-Silice); Ducq (Pierre-Paul); Velot (Joseph-Emmanuel); Triguerre (Joseph-Esther); Eyssautier (Vincent-Alphonse); Sucquet (Camille-Victor); Lejaud (Théodore-François); Labrit (Martin-Alexandre-Alfred); Bernard (Jean); Hervran (Jean-Joseph). Circulaire relative à l'ouverture des bancs en pharmacie du service de santé en 1901. Conformément à l'arrêté du 14 novembre 1891, un concours sera tenu le mardi 14 octobre 1901, de 10 h. à 12 h. 30, au bureau de l'école d'application sanitaire, à Paris, pour l'admission à l'école d'élèves en pharmacie du service de santé militaire. Durée de la sélection: 12 mois. Sont admis à concourir: 11 leur état. Les étudiants ayant eu du service militaire et étant, au moins, cours, en possession du stage officinal doivent fournir huit inscriptions de scolarité valides. Les autres conditions sont les suivantes: 1. Être né ou naturalisé Français. 2. Avoir eu au 1er janvier 1901 moins de vingt-trois ans. 3. Avoir au moins deux années de stage; ou 4. Avoir moins de vingt-trois ans et avoir huit inscriptions; ou 5. Avoir moins de vingt-quatre ans et avoir quatre inscriptions; ou 6. Avoir moins de vingt-cinq ans et huit inscriptions; ou 7. Avoir fait constater qu'il est apte à servir activement en fournissant un certificat d'un médecin militaire du grade de major au moins. FORMALITÉS PRÉLIMINAIRES. Les demandes d'admission au concours dovent parvenir avec les pièces à l'appui, au ministère de la guerre (Direction du service de santé), avant le 1er octobre prochain. Les pièces à produire sont: 1° Acte de naissance établi dans les formes requises par la loi; 2° Avis d'aptitude au service militaire de l'année du concours; 3° Certificat délivré par le commandant du bureau de recrutement constatant que le candidat a effectué son année de service militaire; 4° Certificat du directeur de l'école de pharmacie établi l'année du concours et constatant les inscriptions de stage officinal ou de scolarité valides pour le diplôme de pharmacien de première classe et mentionnant, s'il y a lieu, les notes obtenues aux examens; 5° Toutes les conditions qui précèdent
inscriptions; ou 7. Avoir fait constater qu'il est apte à servir activement en fournissant un certificat d'un médecin militaire du grade de major au moins. FORMALITÉS PRÉLIMINAIRES. Les demandes d'admission au concours dovent parvenir avec les pièces à l'appui, au ministère de la guerre (Direction du service de santé), avant le 1er octobre prochain. Les pièces à produire sont: 1° Acte de naissance établi dans les formes requises par la loi; 2° Avis d'aptitude au service militaire de l'année du concours; 3° Certificat délivré par le commandant du bureau de recrutement constatant que le candidat a effectué son année de service militaire; 4° Certificat du directeur de l'école de pharmacie établi l'année du concours et constatant les inscriptions de stage officinal ou de scolarité valides pour le diplôme de pharmacien de première classe et mentionnant, s'il y a lieu, les notes obtenues aux examens; 5° Toutes les conditions qui précèdent sont de rigueur et aucune dérogation ne pourra être accordée pour quelque motif que ce soit. Une circulaire du 22 mars 1880 de M. l'inspecteur de l'instruction publique, les élèves ayant deux années de stage officinal sont admis de la troisième année, l'année de stage à l'école d'application du service de santé militaire, devant en tenir lieu. De plus, les épreuves du concours dispensent les élèves admis de l'examen de validation de stage. FORME ET NATURE DES ÉPREUVES. Candidats sans inscriptions ayant accompli deux années de stage. Position écrite sur une question de physique ou de chimie élémentaire (nouveau Programme général de l'enseignement secondaire classique). Préparation d'un ou plusieurs médicaments inscrits au Codex et interrogations sur leurs préparations; détermination de quinze plantes ou parties de plantes appartenant à la matière médicale de dix médicaments chimiques ou galéniques; interrogations sur ces substances. Canduits à quatre inscriptions ayant subi avec succès l'examen de fin d'année. 1. Position écrite sur une question de physique ou de chimie minérale; interrogations sur la physique, la minéralogie, la chimie minérale et les éléments de chimie organique; interventions sur les éléments d'histoire naturelle, géologie, zoologie et botanique (organiques); Canduits à huit inscriptions ayant subi avec succès l'examen
de santé militaire, devant en tenir lieu. De plus, les épreuves du concours dispensent les élèves admis de l'examen de validation de stage. FORME ET NATURE DES ÉPREUVES. Candidats sans inscriptions ayant accompli deux années de stage. Position écrite sur une question de physique ou de chimie élémentaire (nouveau Programme général de l'enseignement secondaire classique). Préparation d'un ou plusieurs médicaments inscrits au Codex et interrogations sur leurs préparations; détermination de quinze plantes ou parties de plantes appartenant à la matière médicale de dix médicaments chimiques ou galéniques; interrogations sur ces substances. Canduits à quatre inscriptions ayant subi avec succès l'examen de fin d'année. 1. Position écrite sur une question de physique ou de chimie minérale; interrogations sur la physique, la minéralogie, la chimie minérale et les éléments de chimie organique; interventions sur les éléments d'histoire naturelle, géologie, zoologie et botanique (organiques); Canduits à huit inscriptions ayant subi avec succès l'examen de fin d'année. 1. Position écrite sur une question de physique ou de chimie minérale ou organique; interrogations sur la physique, la chimie organique et la toxicologie minérale; interrogations sur la pharmacie galénique, minérale, botanique et zoologie; la famille naturelle des produits pharmaceutiques et l'histoire naturelle des médicaments (ordre trois heures pour la composition, accordé l'abacus épreuve d'interrogation du libellé minutes. Les candidats de la première catégorie auront deux heures pour les préparations et deux heures pour les interrogations; ceux qui auront satisfait à la composition écrite seront seuls admis aux interrogrations orales. L'application pour chaque épreuve est exprimé un chiffre compris entre 0 et 20. La dernière épreuve, le jury procède en ordre au classement des candidats par ordre de mérite. Les positions de l'annexe du 1er octobre 1901 représentent, en ce qui concerne les candidats à l'école du Val-de-Grâce et à la pharmacie, aucune modification par rapport aux instructions établies. SITUATION DES ÉLÈVES EN PHARMACIE DU SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE Les élèves en pharmacie du service de santé militaire contractent dès leur admission l'engagement spécial, prévu par le décret du 5 juin 1899, de servir dans l'armée active pendant six ans au moins à dater de leur nomination
heures pour la composition, accordé l'abacus épreuve d'interrogation du libellé minutes. Les candidats de la première catégorie auront deux heures pour les préparations et deux heures pour les interrogations; ceux qui auront satisfait à la composition écrite seront seuls admis aux interrogrations orales. L'application pour chaque épreuve est exprimé un chiffre compris entre 0 et 20. La dernière épreuve, le jury procède en ordre au classement des candidats par ordre de mérite. Les positions de l'annexe du 1er octobre 1901 représentent, en ce qui concerne les candidats à l'école du Val-de-Grâce et à la pharmacie, aucune modification par rapport aux instructions établies. SITUATION DES ÉLÈVES EN PHARMACIE DU SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE Les élèves en pharmacie du service de santé militaire contractent dès leur admission l'engagement spécial, prévu par le décret du 5 juin 1899, de servir dans l'armée active pendant six ans au moins à dater de leur nomination au grade de pharmacien aide-major de 2e classe. Ils reçoivent au moment de leur nomination un brevet légal leur donnant droit au service dans les conditions du paragraphe 1er de l'article 30 de la loi du 15 juillet 1889. Il est accordé aux élèves-pharmaciens dès leur nomination une indemnité annuelle de 1,000 fr. Cette indemnité sera allouée, au maximum, pendant trois ans aux élèves admis sans inscription, pendant deux ans aux élèves ayant quatre inscriptions, pendant un an aux élèves ayant déjà huit inscriptions. À dater de l'admission à l'emploi d'élève du service de santé militaire, les frais universitaires, réglés conformément aux tarifs en vigueur, sont versés par l'administration de la guerre à la caisse de l'enseignement supérieur. Les élèves qui n'obtiendraient pas le grade d'aide-major ou ceux qui ne réaliseraient pas l'engagement sexennal sont tenus de rembourser le montant des frais de scolarité et d'indemnité. Les élèves sont répartis à leur choix et suivant leur convenance entre les sept villes suivantes : Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy, Paris et Toulouse, qui possèdent une école supérieure de pharmacie ou une faculté mixte. Ils sont attachés à l'hôpital militaire ou à l'hospice mixte sous les ordres et la surveillance des médecins-chefs
de 1,000 fr. Cette indemnité sera allouée, au maximum, pendant trois ans aux élèves admis sans inscription, pendant deux ans aux élèves ayant quatre inscriptions, pendant un an aux élèves ayant déjà huit inscriptions. À dater de l'admission à l'emploi d'élève du service de santé militaire, les frais universitaires, réglés conformément aux tarifs en vigueur, sont versés par l'administration de la guerre à la caisse de l'enseignement supérieur. Les élèves qui n'obtiendraient pas le grade d'aide-major ou ceux qui ne réaliseraient pas l'engagement sexennal sont tenus de rembourser le montant des frais de scolarité et d'indemnité. Les élèves sont répartis à leur choix et suivant leur convenance entre les sept villes suivantes : Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy, Paris et Toulouse, qui possèdent une école supérieure de pharmacie ou une faculté mixte. Ils sont attachés à l'hôpital militaire ou à l'hospice mixte sous les ordres et la surveillance des médecins-chefs et concourent à l'exécution du service pharmaceutique, autant que le permettent les cours et travaux pratiques qu'ils sont tenus de suivre. Tout élève reçu pharmacien de 1ère classe passe de plein droit à l'école d'application du service de santé militaire en qualité de pharmacien stagiaire. Au Journal officiel du 13 février 1901, page 1092, colonne 2 (Service du recrutement), au lieu de : « M. Mugnier, chef de bataillon au 76e régiment d'infanterie, est nommé, à dater du 22 février », il faut lire : « M. Mugnier est nommé à dater du 22 mai ». Au Journal officiel du 21 février 1901, page 1221, 2e colonne, 8e alinéa, au lieu de : « M. Delmas, etc., pour prendre rang, dans son nouveau grade, du février 1901 », il faut lire : « M. Delmas, etc., pour prendre rang, dans son nouveau grade, le 16 février 1901 ». Ministère de la marine. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 19 février 1901. Monsieur le Président, La loi du 13 mars 1875 décide que la fabrication des poudres de guerre sera assurée par un corps d'ingénieurs des poudres et salpêtres. Le décret du 9 mai 1876, portant organisation du
février 1901, page 1092, colonne 2 (Service du recrutement), au lieu de : « M. Mugnier, chef de bataillon au 76e régiment d'infanterie, est nommé, à dater du 22 février », il faut lire : « M. Mugnier est nommé à dater du 22 mai ». Au Journal officiel du 21 février 1901, page 1221, 2e colonne, 8e alinéa, au lieu de : « M. Delmas, etc., pour prendre rang, dans son nouveau grade, du février 1901 », il faut lire : « M. Delmas, etc., pour prendre rang, dans son nouveau grade, le 16 février 1901 ». Ministère de la marine. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 19 février 1901. Monsieur le Président, La loi du 13 mars 1875 décide que la fabrication des poudres de guerre sera assurée par un corps d'ingénieurs des poudres et salpêtres. Le décret du 9 mai 1876, portant organisation du corps des ingénieurs des poudres et salpêtres, rendu en conseil d'Etat, spécifie que la direction de la fabrication des poudres constitue au ministère de la guerre un service spécial indépendant des services consommateurs. Mais il spécifie également que la direction d'une poudrerie demeure réservée aux officiers d'artillerie de terre. Le service de l'artillerie de terre, qui est le plus gros service consommateur, et à cause duquel le service des poudres et salpêtres a été rattaché au département de la guerre, a ainsi tous les moyens de suivre la fabrication des poudres, de contrôler les procédés de fabrication du service des poudres, d'en étudier de différents et même d'étudier des poudres nouvelles en même temps que dans ses établissements il peut étudier la conservation des poudres fabriquées soit par lui-même, soit par le service des poudres. Tout autre est la situation faite à la marine où la question des poudres est pourtant également de première importance. Le décret du 31 août 1881, portant, sous le contre-seing des ministres de la guerre et de la marine, création du laboratoire central de la marine et de son champ de tir annexe à Sevran-Livry, vise bien dans ses considérants et le rapport à l'appui
service de l'artillerie de terre, qui est le plus gros service consommateur, et à cause duquel le service des poudres et salpêtres a été rattaché au département de la guerre, a ainsi tous les moyens de suivre la fabrication des poudres, de contrôler les procédés de fabrication du service des poudres, d'en étudier de différents et même d'étudier des poudres nouvelles en même temps que dans ses établissements il peut étudier la conservation des poudres fabriquées soit par lui-même, soit par le service des poudres. Tout autre est la situation faite à la marine où la question des poudres est pourtant également de première importance. Le décret du 31 août 1881, portant, sous le contre-seing des ministres de la guerre et de la marine, création du laboratoire central de la marine et de son champ de tir annexe à Sevran-Livry, vise bien dans ses considérants et le rapport à l'appui que la poudrerie de Sevran-Livry a été désignée pour les essais de fabrication des poudres destinées au département de la marine, mais aucune décision n'a été prise pour régler l'intervention de la marine dans les études de fabrication des poudres qui la concernent. Il résulte de ce qui précède que, tandis que le service de l'artillerie de terre est doté de moyens d'action nécessaires pour poursuivre simultanément des études de fabrication, d'emploi et de conservation, le département de la marine ne peut qu'étudier l'emploi, déterminer les conditions de recette et suivre la conservation des poudres qui lui sont délivrées sans en suivre la fabrication. Or, les procédés de fabrication des poudres sont un des facteurs essentiels de leur conservation. Il parait, par suite, rationnel d'une part de mettre plus intimement le personnel de la marine au courant des procédés de fabrication des poudres, tout en laissant cette fabrication complètement sous la direction des ingénieurs des poudres, et d'autre part de permettre au service des poudres d'étudier de plus près la manière dont sont conservées à bord et à terre les poudres de la marine. Nous avons préparé dans cet ordre d'idées le projet de décret, ci-joint que nous avons l'honneur
tandis que le service de l'artillerie de terre est doté de moyens d'action nécessaires pour poursuivre simultanément des études de fabrication, d'emploi et de conservation, le département de la marine ne peut qu'étudier l'emploi, déterminer les conditions de recette et suivre la conservation des poudres qui lui sont délivrées sans en suivre la fabrication. Or, les procédés de fabrication des poudres sont un des facteurs essentiels de leur conservation. Il parait, par suite, rationnel d'une part de mettre plus intimement le personnel de la marine au courant des procédés de fabrication des poudres, tout en laissant cette fabrication complètement sous la direction des ingénieurs des poudres, et d'autre part de permettre au service des poudres d'étudier de plus près la manière dont sont conservées à bord et à terre les poudres de la marine. Nous avons préparé dans cet ordre d'idées le projet de décret, ci-joint que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, DE LANESSAN. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de la guerre et de la marine, Vu l'article II de la loi du 13 mars 1875 ; Vu le décret du 9 mai 1876, relatif à l'organisation du service des poudres et salpêtres ; Vu les décrets des 31 août 1855 et 1er mars 1835, relatifs à la création du laboratoire central de la marine avec champ de tir annexe à Sevran-Livry, Décrète : Art. 1er. — La poudrerie de Sevran-Livry est désignée pour servir aux essais de fabrication et aux études des poudres destinées à la marine. Art. 2. — Les études et les essais de fabrication concernant ces poudres, entrepris à la poudrerie de Sevran-Livry, sont suivis par des officiers d'artillerie et officiers d'administration du service de l'artillerie appartenant à la direction de l'artillerie au ministère de la marine et au laboratoire central de la marine. Ces officiers sont désignés par le ministre de la marine et accrédités dans la poudrerie par le ministre de la guerre. Art. 3. Les expériences et
mars 1875 ; Vu le décret du 9 mai 1876, relatif à l'organisation du service des poudres et salpêtres ; Vu les décrets des 31 août 1855 et 1er mars 1835, relatifs à la création du laboratoire central de la marine avec champ de tir annexe à Sevran-Livry, Décrète : Art. 1er. — La poudrerie de Sevran-Livry est désignée pour servir aux essais de fabrication et aux études des poudres destinées à la marine. Art. 2. — Les études et les essais de fabrication concernant ces poudres, entrepris à la poudrerie de Sevran-Livry, sont suivis par des officiers d'artillerie et officiers d'administration du service de l'artillerie appartenant à la direction de l'artillerie au ministère de la marine et au laboratoire central de la marine. Ces officiers sont désignés par le ministre de la marine et accrédités dans la poudrerie par le ministre de la guerre. Art. 3. Les expériences et études relatives aux poudres de la marine sont ordonnées par le ministre de la guerre, sur la proposition du ministre de la marine. Art. 4. — Le directeur de la poudrerie de Sevran-Livry rend compte directement au ministre de la marine et au ministre de la guerre des expériences de toute nature effectuées pour l'étude des poudres de la marine (fabrication, emploi, conservation), Lorsqu'une étude a été ordonnée, le ministre de la marine correspond directement avec le directeur de la poudrerie de Sevran-Livry pour tout ce qui est relatif à cette étude. Art. 5. — Les expériences entreprises au laboratoire central de la marine, à la commission d'expériences de Cavres, à l'école de pyrotechnie maritime en vue de la recette, de l'emploi et de la conservation des poudres sont suivies par des ingénieurs des poudres et salpêtres désignés par le ministre de la guerre et accrédités dans ces établissements par le ministre de la marine. Art. 6. — Un arrêté ministériel établi par les ministres de la guerre et de la marine réglera les détails d'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 février 1901. Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, G. LANS