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intentions de franchir la frontière belge. J'avais donné des ordres pour que les portes de la place de Lille soient fermées dans le cas où il voudrait traverser la ville. J'ai su, le 29 au matin, que le rassemblement avait effectivement quitté Seclin la nuit précédente, annonçant encore qu'il se portait vers la frontière. Sur une nouvelle réquisition du citoyen commissaire général j'avais fait transporter au chemin de fer 3,000 rations de pain, dans la journée du 28 (pièce cotée no 8). Il est certain qu'au moment où le rassemblement belge a quitté Seclin, quelques hommes seulement avaient des armes, et il est positif aussi qu'à l'heure où il a essayé de pénétrer en Belgique par Mouscron, tous les étrangers ou Parisiens qui le composaient avaient des munitions. Il était neuf heures et demie du soir, quand j'ai appris, par un rapport de gendarmerie, le résultat de leur entreprise. J'ai envoyé immédiatement à Tourcoing le général Salley et quelques troupes pour opérer le désarmement des bandes et surveiller en même temps la frontière qui ne devait point être violée par les troupes belges. Le général Salley est resté à Tourcoing avec nos troupes et ne s'est point approché de la frontière, pour ôter au Gouvernement belge tout prétexte de penser que la mission des troupes eût un caractère autre que celui résultant de la nécessité de maintenir la tranquillité parmi les populations que traversaient les bandes belges revenant de la frontière à l'intérieur. Le désarmement a été opéré sans emploi de la force. Les armes et les munitions déposées d'abord aux mairies de Tourcoing et de Bondues, ont été par mes ordres apportées et mises en dépôt à l'arsenal de Lille, dans la journée d'hier. Ces armes viennent d'être examinées par le colonel directeur, un nommé d'armes et un garde d'artillerie qui les ont reconnues comme provenant presque toutes, de celles qui avaient été délivrées le 28 mars dernier, et mises à la disposition de l'autorité civile pour l'armement de la garde nationale. Une lettre du citoyen commissaire, en date du 31 mars, m'a invité à laisser ces armes à
frontière, pour ôter au Gouvernement belge tout prétexte de penser que la mission des troupes eût un caractère autre que celui résultant de la nécessité de maintenir la tranquillité parmi les populations que traversaient les bandes belges revenant de la frontière à l'intérieur. Le désarmement a été opéré sans emploi de la force. Les armes et les munitions déposées d'abord aux mairies de Tourcoing et de Bondues, ont été par mes ordres apportées et mises en dépôt à l'arsenal de Lille, dans la journée d'hier. Ces armes viennent d'être examinées par le colonel directeur, un nommé d'armes et un garde d'artillerie qui les ont reconnues comme provenant presque toutes, de celles qui avaient été délivrées le 28 mars dernier, et mises à la disposition de l'autorité civile pour l'armement de la garde nationale. Une lettre du citoyen commissaire, en date du 31 mars, m'a invité à laisser ces armes à sa disposition, conformément à vos ordres du 26, ce qui me convient dans cette opinion que ces armes sont bien celles qu'il avait reçues le 28, à l'arsenal. Le nombre des fusils pris aux étrangers belges, et reçus en dépôt à l'arsenal s'est élevé à 10,000 cartouches environ. Ci-joint un état détaillé des armes déposées. (Pièce cotée n° 7.) Sur les 1,500 fusils que le citoyen commissaire général avait reçus le 28, 400 ont été consignés le même jour par ses ordres à la mairie de Bondues. Ils y sont et restent encore à sa disposition. Tels sont, citoyen ministre, les renseignements que je puis vous donner en réponse à votre dépêche du 31 mars, que j'ai reçue ce matin même. Que les Belges aient reçu des armes provenant de l'arsenal de Lille, cela est hors de doute. Mais, pour mon compte, je ne saurais dire où ces étrangers ont trouvé ces armes, ni comment ils ont pu s'en emparer. Elles n'ont pu être escortées par mes soins car, outre que je ne savais ni où le citoyen commissaire général voulait les faire porter, il ne m'avait fait aucune réquisition à ce sujet. Du reste, citoyen ministre, les élèves de
état détaillé des armes déposées. (Pièce cotée n° 7.) Sur les 1,500 fusils que le citoyen commissaire général avait reçus le 28, 400 ont été consignés le même jour par ses ordres à la mairie de Bondues. Ils y sont et restent encore à sa disposition. Tels sont, citoyen ministre, les renseignements que je puis vous donner en réponse à votre dépêche du 31 mars, que j'ai reçue ce matin même. Que les Belges aient reçu des armes provenant de l'arsenal de Lille, cela est hors de doute. Mais, pour mon compte, je ne saurais dire où ces étrangers ont trouvé ces armes, ni comment ils ont pu s'en emparer. Elles n'ont pu être escortées par mes soins car, outre que je ne savais ni où le citoyen commissaire général voulait les faire porter, il ne m'avait fait aucune réquisition à ce sujet. Du reste, citoyen ministre, les élèves de l'École polytechnique qui maintenaient l'ordre dans les bandes belges, ont été constamment avec les étrangers jusqu'au moment où ils ont voulu franchir la frontière. Ils savent par conséquent, très exactement, comment ils se sont procuré des armes, je pense qu'ils vous feraient un rapport très vrai de ce qu'ils ont vu. Je finis ce rapport en vous faisant connaître que quatre de ces élèves sont venus, le 29, me donner leur parole que vos ordres avaient été ponctuellement exécutés, qu'ils n'avaient pas marché en tête des Belges armés et qu'ils retournaient à Paris. Les rapports de la gendarmerie m'ont appris ce matin que deux de ces élèves étaient revenus à Lille hier. Veuillez recevoir, citoyen ministre, l'assurance de mon respect. Le général de division, commandant la 16e division militaire, Signé NÉGRITER. Pour copie conforme aux pièces existant au ministère de la guerre, le directeur du personnel et des opérations militaires. Signé DE MAUPASSANI. EFFECTIF DES TROUPES PRÉSENTES À PARIS LE 22 JUIN. Je prélève de la commission d'expert. Monsieur le président, M. de Beaumont, représentant de la Somme, m'a demandé, en votre nom, de vous faire connaître l'effectif des troupes stationnées dans Paris et dans la banlieue, à l'époque du
vu. Je finis ce rapport en vous faisant connaître que quatre de ces élèves sont venus, le 29, me donner leur parole que vos ordres avaient été ponctuellement exécutés, qu'ils n'avaient pas marché en tête des Belges armés et qu'ils retournaient à Paris. Les rapports de la gendarmerie m'ont appris ce matin que deux de ces élèves étaient revenus à Lille hier. Veuillez recevoir, citoyen ministre, l'assurance de mon respect. Le général de division, commandant la 16e division militaire, Signé NÉGRITER. Pour copie conforme aux pièces existant au ministère de la guerre, le directeur du personnel et des opérations militaires. Signé DE MAUPASSANI. EFFECTIF DES TROUPES PRÉSENTES À PARIS LE 22 JUIN. Je prélève de la commission d'expert. Monsieur le président, M. de Beaumont, représentant de la Somme, m'a demandé, en votre nom, de vous faire connaître l'effectif des troupes stationnées dans Paris et dans la banlieue, à l'époque du 22 juin dernier. Cet effectif doit résulter du dépouillement des bons de pain délivrés à la manutention des vivres de Paris, les 28 et 29, attendu que la troupe prenait, chaque fois, le pain pour deux jours, et que la garnison de Paris était servie tous les jours pairs, et celle de la banlieue les jours impairs. De plus, la garnison de Vincennes ayant une manutention particulière depuis février dernier, les troupes qui la composaient, et celles des forts de Nogent, Saint-Maur et Charenton, recevaient le pain directement de cette forteresse. J'ai l'honneur de vous remettre ci-joint l'état indiquant les effectifs des troupes présents à Paris, à l'époque intermédiaire du 22 juin, dressé d'après les perceptions en vivres, lesquelles se sont élevées, pour les hommes de troupes présents et sans compter les officiers, à 18,919 hommes à quoi joignant les hommes nourris par la manutention de Vincennes. 4,500 on a un total de 23,419 hommes. Le ministre de la guerre d'alors n'a pas besoin de motif témoignage et on a l'air servi quand on t'offre d'office pour un magistrat si haut placé mais ce même témoignage est celui d'un homme qui, pendant 41 ans, a exercé d'assez notables fonctions et
celle de la banlieue les jours impairs. De plus, la garnison de Vincennes ayant une manutention particulière depuis février dernier, les troupes qui la composaient, et celles des forts de Nogent, Saint-Maur et Charenton, recevaient le pain directement de cette forteresse. J'ai l'honneur de vous remettre ci-joint l'état indiquant les effectifs des troupes présents à Paris, à l'époque intermédiaire du 22 juin, dressé d'après les perceptions en vivres, lesquelles se sont élevées, pour les hommes de troupes présents et sans compter les officiers, à 18,919 hommes à quoi joignant les hommes nourris par la manutention de Vincennes. 4,500 on a un total de 23,419 hommes. Le ministre de la guerre d'alors n'a pas besoin de motif témoignage et on a l'air servi quand on t'offre d'office pour un magistrat si haut placé mais ce même témoignage est celui d'un homme qui, pendant 41 ans, a exercé d'assez notables fonctions et a toujours conservé le droit d'être cru! Depuis le 6 juin que le général Cavaignac m'a fait appeler près de lui, ses instructions pressantes, récidives, ont été dans le but du plus prompt approvisionnement de Vincennes et des forts pour 17,000 hommes et 10 jours en toutes choses, et pour la garnison de Paris pour quatre mois. Sa sollicitude, à cet égard, a été constante, de tous les instants, et l'administration militaire, sous mes ordres, n'a pu que s'efforcer de rentrer dans ses prévoyantes et loyales intentions et de les mettre le plus promptement possible à entière exécution. Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération, L'intendant militaire de la 1ère division militaire, Signé MELCOT D'ARC. Si à ces 23,419 hommes, on y ajoute l'effectif des quatre compagnies de sous-officiers vétérans à Paris, fortes de 571 hommes, on un effectif total de 22,390 hommes, ou bien près de 24,000. Je vois les effectifs des corps de Paris, le 22 juin 1838, dont les pertes sont les plus importantes. HORS PARIS. 3e régiment de hussards. 1,358 hommes. 4e régiment de dragons. 1,563 hommes. 7e régiment de ligne. 1,368 hommes. 27e régiment de ligne. 1,391 hommes. 31e régiment de ligne. 1,243
la garnison de Paris pour quatre mois. Sa sollicitude, à cet égard, a été constante, de tous les instants, et l'administration militaire, sous mes ordres, n'a pu que s'efforcer de rentrer dans ses prévoyantes et loyales intentions et de les mettre le plus promptement possible à entière exécution. Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération, L'intendant militaire de la 1ère division militaire, Signé MELCOT D'ARC. Si à ces 23,419 hommes, on y ajoute l'effectif des quatre compagnies de sous-officiers vétérans à Paris, fortes de 571 hommes, on un effectif total de 22,390 hommes, ou bien près de 24,000. Je vois les effectifs des corps de Paris, le 22 juin 1838, dont les pertes sont les plus importantes. HORS PARIS. 3e régiment de hussards. 1,358 hommes. 4e régiment de dragons. 1,563 hommes. 7e régiment de ligne. 1,368 hommes. 27e régiment de ligne. 1,391 hommes. 31e régiment de ligne. 1,243 hommes. 42e régiment de ligne. 573 hommes. 73e régiment de ligne. 594 hommes. Ouvriers d'administration. 291. Artillerie. 9. Génie. 91. Total 6,291 hommes. ÉCOLE MILITAIRE. 3e d'artillerie. 958 hommes. 5e id. 1,080 hommes. 7e légère. 1,418 hommes. 8e id. 1,115 hommes. 2e id. 1,200 Train des équipages. 6 Génie. 75 Détachement de cavalerie à Sevres. 7 Total. 7,973 hommes. À Vincennes, Nogent, etc. 4,530 RÉCAPITULATION. Dans Paris. 6,224 École Militaire. 4,722 Hors Paris. 7,973 À Vincennes. 4,500 Ensemble. 23,419 hommes. DOCUMENTS SUR LES CLUBS. NOTE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE. La commission d'enquête, pour faciliter l'examen de ces pièces, croit devoir fournir quelques explications et donner ainsi la clé d'un système dans l'examen duquel il est facile de s'égarer et de se perdre. Le Club des Clubs s'occupait principalement des prochaines élections par le suffrage universel. et Longepied imagina, comme on l'a dit dans le rapport, de centraliser, dans ce but, tous les clubs de Paris et de la banlieue. Il appela trois délégués de chacun de ces clubs et procéda de suite à une organisation électorale. Des délégués furent envoyés dans les 86 départements. Le registre nominal de ces délégués porte leur nombre, en moyenne, à quatre par département. Chacun
Détachement de cavalerie à Sevres. 7 Total. 7,973 hommes. À Vincennes, Nogent, etc. 4,530 RÉCAPITULATION. Dans Paris. 6,224 École Militaire. 4,722 Hors Paris. 7,973 À Vincennes. 4,500 Ensemble. 23,419 hommes. DOCUMENTS SUR LES CLUBS. NOTE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE. La commission d'enquête, pour faciliter l'examen de ces pièces, croit devoir fournir quelques explications et donner ainsi la clé d'un système dans l'examen duquel il est facile de s'égarer et de se perdre. Le Club des Clubs s'occupait principalement des prochaines élections par le suffrage universel. et Longepied imagina, comme on l'a dit dans le rapport, de centraliser, dans ce but, tous les clubs de Paris et de la banlieue. Il appela trois délégués de chacun de ces clubs et procéda de suite à une organisation électorale. Des délégués furent envoyés dans les 86 départements. Le registre nominal de ces délégués porte leur nombre, en moyenne, à quatre par département. Chacun d'eux avait pris, sur le reçu, un exemplaire des instructions qu'il devait suivre. Près que tous ouvrirent une correspondance avec le président Longepied, et remirent un rapport circonstancié de leur mission. Le Club des Clubs faisait un résumé de la correspondance des agents, et en peut ainsi apprécier l'importance de son travail. Près que tous les départements ont un dossier spécial, intitulé: Résumé des départements de. D'un seul coup d'œil on se rendait compte de la situation de ce département. Indépendamment de cette partie de la mission que l'on pourrait considérer comme administrative, on reconnaît, en outre, que les agents du Club des Clubs étaient chargés d'organiser, autant que possible, des clubs d'ouvriers et des clubs militaires, dans les limites où la témérité des candidats serait discutée. On y discutait également le mérite des opinions des officiers. Inutile de répéter ici que ces agents étaient soldés par Longepied, partie prenante au budget des fonds secrets. JERROCHORE de LONGEPIED. L'an 1838, le 13 juillet, a répondu à l'interrogatoire Longepied, déjà interrogé. Depuis cette époque le Club des Clubs a-t-il commencé à recevoir des secours du ministre de l'intérieur? R. Vers la fin du mois de mars, et ils ont cessé vers
son travail. Près que tous les départements ont un dossier spécial, intitulé: Résumé des départements de. D'un seul coup d'œil on se rendait compte de la situation de ce département. Indépendamment de cette partie de la mission que l'on pourrait considérer comme administrative, on reconnaît, en outre, que les agents du Club des Clubs étaient chargés d'organiser, autant que possible, des clubs d'ouvriers et des clubs militaires, dans les limites où la témérité des candidats serait discutée. On y discutait également le mérite des opinions des officiers. Inutile de répéter ici que ces agents étaient soldés par Longepied, partie prenante au budget des fonds secrets. JERROCHORE de LONGEPIED. L'an 1838, le 13 juillet, a répondu à l'interrogatoire Longepied, déjà interrogé. Depuis cette époque le Club des Clubs a-t-il commencé à recevoir des secours du ministre de l'intérieur? R. Vers la fin du mois de mars, et ils ont cessé vers le 20 avril. D. Pouvez-vous préciser la somme que vous avez perçue? R. Je ne peux pas le dire au juste, mais elle s'était pouvait bien aller de 90 à 100.000 fr. D. Par qui les sommes étaient-elles ordinairement remises? R. Je présume qu'on touchait à la caisse du ministère; j'ai touché quelque chose. D. Que faisait-on des sommes que vous receviez? R. Ces sommes étaient remises, en détail et en petites sommes, aux délégués envoyés dans les départements pour s'occuper des élections. D. Les noms de ces délégués étaient-ils soumis au ministre de l'intérieur? R. Oui, monsieur. D. Les rapports étaient-ils transmis au ministre? R. On donnait connaissance au ministre des parties de rapport que la commission jugeait à propos de lui communiquer. D. Sur la feuille du 7 avril 1838 se trouve en tête un montant de 600 fr. Comment ces 600 fr. ont-ils été employés? R. Armée est ici pour les délégués envoyés à l'armée. Ces délégués étaient ordinairement des anciens militaires; on employait aussi quelques militaires à qui on faisait obtenir des congés. D. On trouve sur la même feuille Surveillance de Paris et de la banlieue, 1,000 fr. Quelle était cette surveillance qui coûtait 1,000
j'ai touché quelque chose. D. Que faisait-on des sommes que vous receviez? R. Ces sommes étaient remises, en détail et en petites sommes, aux délégués envoyés dans les départements pour s'occuper des élections. D. Les noms de ces délégués étaient-ils soumis au ministre de l'intérieur? R. Oui, monsieur. D. Les rapports étaient-ils transmis au ministre? R. On donnait connaissance au ministre des parties de rapport que la commission jugeait à propos de lui communiquer. D. Sur la feuille du 7 avril 1838 se trouve en tête un montant de 600 fr. Comment ces 600 fr. ont-ils été employés? R. Armée est ici pour les délégués envoyés à l'armée. Ces délégués étaient ordinairement des anciens militaires; on employait aussi quelques militaires à qui on faisait obtenir des congés. D. On trouve sur la même feuille Surveillance de Paris et de la banlieue, 1,000 fr. Quelle était cette surveillance qui coûtait 1,000 fr. en un jour? R. Ces 1,000 n'étaient certainement pas pour un seul jour, la subsistance ne s'expliquait qu'aux délégués. On s'est servi ici du mot "subvention" à tort, car il ne s'agissait pas d'autre chose que de secours accordés aux délégués. D. Voici une note du 31 mars 1838 ainsi conçue « Premier bordereau de dépenses remis à C°. M. Frais de voyages, dépenses de localités et d'éventualités. pour quarante-quatre missionnaires partis le 30 et le 31 mars: 11,900 fr. Pourriez-vous donner quelques explications sur cette note et indiquer la personne désignée par les lettres C. M. ? J. Je ne peux donner aucune explication, il s'agit de sommes données à des délégués. Lecture faite ont signé LAMOTTE et LONGUEDOC. COMPTES DES VERSÉS. LONGUEDOC. Sommes versées 3 avril 1818. 5,000 4, la. 5,000 8,000 8, 10,000 10, 13,000 14, 6, 18, 8,000 20, 5,000 7, 6,000 5, 8,000 9, 4,000 Tota. 103,000 fr. Les sommes versées à divers agents des clubs en outre des 103,000 fr. ci-dessus, se sont élevées à 10,000 fr. CABINET DU PRÉFET DE POLICE. Par suite de l'attentat du 15 mai dernier, des perquisitions furent faites chez divers membres du bureau du club de la
ainsi conçue « Premier bordereau de dépenses remis à C°. M. Frais de voyages, dépenses de localités et d'éventualités. pour quarante-quatre missionnaires partis le 30 et le 31 mars: 11,900 fr. Pourriez-vous donner quelques explications sur cette note et indiquer la personne désignée par les lettres C. M. ? J. Je ne peux donner aucune explication, il s'agit de sommes données à des délégués. Lecture faite ont signé LAMOTTE et LONGUEDOC. COMPTES DES VERSÉS. LONGUEDOC. Sommes versées 3 avril 1818. 5,000 4, la. 5,000 8,000 8, 10,000 10, 13,000 14, 6, 18, 8,000 20, 5,000 7, 6,000 5, 8,000 9, 4,000 Tota. 103,000 fr. Les sommes versées à divers agents des clubs en outre des 103,000 fr. ci-dessus, se sont élevées à 10,000 fr. CABINET DU PRÉFET DE POLICE. Par suite de l'attentat du 15 mai dernier, des perquisitions furent faites chez divers membres du bureau du club de la Révolution, notamment chez le citoyen Villain, président du club Central qui siégeait primitivement au Conservatoire des arts et métiers, et qui devait être transféré à la Salle Mollière. Dans cette dernière perquisition, des pièces nombreuses furent saisies, dont un grand nombre concernant la société des Droits de l'Homme et du Citoyen on remarquait entre autres 1° L'instruction pratique concernant l'affirmation (œuvre lithographiée, revêtue du cachet de la société) 20 Des listes des commissaires d'arrondissement et des chefs de section, ainsi qu'un état de divers membres qui avaient été de permanence à la société pendant les premiers jours de mai. L'instruction pratique contient les bases suivantes : Ne doit être admis dans la société des Droits de l'Homme, que tout citoyen qui présente les garanties suivantes 1° Il faut qu'il ait fait abnégation de son individualisme, d'une manière absolue, pour le service de la société, 2° La Société, en retour, s'engage vis-à-vis de lui à se mettre tout entière sur pied, s'il en est temps, pour le défendre; s'il ne l'est plus, pour le venger. C'est ainsi qu'elle comprend le principe de la solidarité. 3° L'organisation de la société étant toute militaire, il sera à sa disposition toutes les fois que
Citoyen on remarquait entre autres 1° L'instruction pratique concernant l'affirmation (œuvre lithographiée, revêtue du cachet de la société) 20 Des listes des commissaires d'arrondissement et des chefs de section, ainsi qu'un état de divers membres qui avaient été de permanence à la société pendant les premiers jours de mai. L'instruction pratique contient les bases suivantes : Ne doit être admis dans la société des Droits de l'Homme, que tout citoyen qui présente les garanties suivantes 1° Il faut qu'il ait fait abnégation de son individualisme, d'une manière absolue, pour le service de la société, 2° La Société, en retour, s'engage vis-à-vis de lui à se mettre tout entière sur pied, s'il en est temps, pour le défendre; s'il ne l'est plus, pour le venger. C'est ainsi qu'elle comprend le principe de la solidarité. 3° L'organisation de la société étant toute militaire, il sera à sa disposition toutes les fois que le comité central aura décidé, une permanence soit sans armes, soit armée. Il ne pourra arguer pour sa défense, s'il manquait à l'appel, ni de ses liens de famille, ni de ses affaires personnelles, etc. Une société établie sur de semblables principes a paru à M. le préfet de police incompatible avec la tranquillité publique et la sécurité du pays. C'était un état dans un autre état, une armée toujours prête à marcher, même contre le gouvernement établi, selon la décision du comité central. M. le préfet de police ne pouvait oublier d'ailleurs les événements sanglants qui, dans la nuit du 15 au 18 mai, avaient eu lieu au club Molière tout portait à croire que les coups de feu tirés sur la garde nationale l'avaient été par les membres de la société des Droits de l'Homme, qui se trouvaient, en permanence armés, dans la salle du Club, et ce précédent déportamental donnait une nouvelle force aux objections que faisait naître l'examen de l'instruction pratique. En conséquence, M. le préfet de police a cru, dans les premiers jours de juin, devoir s'adresser à la commission du pouvoir exécutif et au ministre de l'intérieur, pour demander qu'il fût pris des mesures