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dans les communes rurales ont fait parvenir leur état de vaccinations et de revaccinations. Le chiffre des vaccinations pratiquées sur des enfants de 2 mois à 10 ans s'est élevé à 3025; celui des revaccinations opérées sur des personnes âgées de 15 à 50 ans et même au-dessus à 989. « Les médecins vaccinateurs signalent quelques légères complications consécutives aux inoculations. Le chiffre des vaccinations et des revaccinations qui s'élève à 4014 a été plus considérable en 1870 que l'année précédente où il n'avait atteint que le nombre de 2155. Cette différence tient à l'épidémie variolique qui sévissait dans notre département en 1869. « Les revaccinations ont eu lieu surtout dans les communes où la variole faisait le plus de ravages et les médecins constatent que les personnes qui étaient encore sous l'influence du virus vaccin soit par l'effet des vaccinations ou des revaccinations n'ont pas été généralement atteintes. « Le résultat des vaccinations et des revaccinations en 1870 a été moins satisfaisant que l'année précédente. Douze mémoires ont été présentés, et le chiffre des sujets vaccinés s'élève à 1960. Il est à regretter que les médecins qui ont fait parvenir leurs états n'aient pas séparé les vaccinations des revaccinations. ce La différence dans le nombre des opérations pratiquées en 1869 et en 1870 provient des événements survenus dans le courant de l'année 1870 et du départ pour l'armée d'un grand nombre de jeunes gens. « L'épidémie variolique qui s'était manifestée en 1869 s'est étendue en 1870 à un grand nombre de localités du département où elle a fait de nombreuses victimes. C'est surtout dans les communes où sévissait la variole qu'on a opéré le plus de vaccinations et de revaccinations. « Comme l'année précédente, les médecins ont constaté qu'en général les individus se trouvant sous l'influence du virus n'étaient pas atteints par la maladie. « Aussi la Commission ne saurait trop engager l'Administration à veiller à ce que les instituteurs avant d'admettre un enfant à l'école se conforment aux instructions qu'ils 68 — ont reçues. Appréciant combien il est nécessaire d'encourager les revaccinations, il accepte les propositions du docteur
ce La différence dans le nombre des opérations pratiquées en 1869 et en 1870 provient des événements survenus dans le courant de l'année 1870 et du départ pour l'armée d'un grand nombre de jeunes gens. « L'épidémie variolique qui s'était manifestée en 1869 s'est étendue en 1870 à un grand nombre de localités du département où elle a fait de nombreuses victimes. C'est surtout dans les communes où sévissait la variole qu'on a opéré le plus de vaccinations et de revaccinations. « Comme l'année précédente, les médecins ont constaté qu'en général les individus se trouvant sous l'influence du virus n'étaient pas atteints par la maladie. « Aussi la Commission ne saurait trop engager l'Administration à veiller à ce que les instituteurs avant d'admettre un enfant à l'école se conforment aux instructions qu'ils 68 — ont reçues. Appréciant combien il est nécessaire d'encourager les revaccinations, il accepte les propositions du docteur Bocamy et propose au Conseil de voter une somme spéciale de 50 francs qui sera donnée au médecin qui aura le plus pratiqué de vaccinations. « En 1869 la somme de 800 fr. votée par le Conseil général a été distribuée à dix-neuf médecins; en 1870 quatorze médecins ont pris part à l'allocation de 800 fr. La Commission propose au Conseil de porter pour le service des vaccinations, au budget de 1872, la somme de 800 fr. et 50 fr. pour celui des revaccinations. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote les crédits de 800 fr. pour les vaccinations et de 50 pour les revaccinations. Vœux. MM. Achille Farines et Benet déposent sur le bureau un vœu dont M. le Président les invite à donner lecture au Conseil. Il a pour objet de : « Déclarer déchus de tous droits les maîtres de poste qui ne remplissent pas les engagements auxquels ils sont obligés par le cahier des charges. » M. le Président fait observer que les obligations de ces industriels sont l'objet d'une réglementation spéciale dont le Conseil doit se borner à demander la stricte exécution. Ce Conseil adopte cette manière de voir. MM. Escarguel, Farines
part à l'allocation de 800 fr. La Commission propose au Conseil de porter pour le service des vaccinations, au budget de 1872, la somme de 800 fr. et 50 fr. pour celui des revaccinations. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote les crédits de 800 fr. pour les vaccinations et de 50 pour les revaccinations. Vœux. MM. Achille Farines et Benet déposent sur le bureau un vœu dont M. le Président les invite à donner lecture au Conseil. Il a pour objet de : « Déclarer déchus de tous droits les maîtres de poste qui ne remplissent pas les engagements auxquels ils sont obligés par le cahier des charges. » M. le Président fait observer que les obligations de ces industriels sont l'objet d'une réglementation spéciale dont le Conseil doit se borner à demander la stricte exécution. Ce Conseil adopte cette manière de voir. MM. Escarguel, Farines et Forné déposent sur le bureau le vœu dont la teneur suit : « Les soussignés proposent au Conseil d'émettre le vœu que la gendarmerie soit remise immédiatement sous les ordres du Ministre de l'Intérieur. » — 69 — Le Conseil consulté, décide que ce vœu sera renvoyé à la Commission spéciale des vœux. M. Escanyé donne lecture du vœu suivant : « Le Conseil émet le vœu que la création des retenues ou réservoirs d'eau dans les fleuves ou rivières qui servent à l'irrigation d'une superficie supérieure à 20,000 hectares soient toujours considérés comme ayant un caractère urgent d'utilité publique, si ces retenues ou réservoirs sont indispensables pour assurer le service continu de l'arrosage pendant toute l'année; que par suite, l'Etat construise ces retenues ou réservoirs sur la demande qui lui en sera faite par les départements; que l'Etat contribue aux deux tiers de la dépense, le département supportant un tiers seulement; les frais nécessaires pour utiliser l'eau des retenues ou réservoirs restant à la charge exclusive des arrosants ou des syndicats d'arrosants; qu'une somme soit inscrite annuellement et nominativement au budget de l'Etat pour parer à cette nature de dépenses. » Le Conseil décide que ce vœu sera
Commission spéciale des vœux. M. Escanyé donne lecture du vœu suivant : « Le Conseil émet le vœu que la création des retenues ou réservoirs d'eau dans les fleuves ou rivières qui servent à l'irrigation d'une superficie supérieure à 20,000 hectares soient toujours considérés comme ayant un caractère urgent d'utilité publique, si ces retenues ou réservoirs sont indispensables pour assurer le service continu de l'arrosage pendant toute l'année; que par suite, l'Etat construise ces retenues ou réservoirs sur la demande qui lui en sera faite par les départements; que l'Etat contribue aux deux tiers de la dépense, le département supportant un tiers seulement; les frais nécessaires pour utiliser l'eau des retenues ou réservoirs restant à la charge exclusive des arrosants ou des syndicats d'arrosants; qu'une somme soit inscrite annuellement et nominativement au budget de l'Etat pour parer à cette nature de dépenses. » Le Conseil décide que ce vœu sera renvoyé à la 3e Commission : travaux publics, service des irrigations. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président propose au Conseil de fixer ainsi qu'il suit celui de la prochaine séance : Discussion et votes de fonds sur les rapports relatifs : 1° à la demande de M. Toubert; 2° au Service des Enfants Assistés ; 3° à la Chasse ; 4° à la Mendicité ; 5° aux Aliénés. Le Conseil décide ensuite qu'il se réunira demain 28, en séance publique, à 2 heures de l'après-midi. La séance est levée à 4 heures 1/4. — 70 — SÉANCE DU 28 OCTOBRE 1871 à deux heures du soir. PRESIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents : MM. Lazare Escarguel, président ; Garreta, vice-président; Justin Massot et Escanyé, secrétaires; Batlle, Benet, Boluix, Farines, Forné, Massot Paul, Pujol, Ramon, Romeu, Serradell et Tisseyre. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. le Président donne lecture au Conseil de deux lettres de MM. Planes et Pallarès, qui demandent l'autorisation de s'absenter 24 heures pour affaires urgentes. Le Conseil consulté, accorde les autorisations qui lui sont demandées. M. Justin Massot dépose sur le bureau un
2° au Service des Enfants Assistés ; 3° à la Chasse ; 4° à la Mendicité ; 5° aux Aliénés. Le Conseil décide ensuite qu'il se réunira demain 28, en séance publique, à 2 heures de l'après-midi. La séance est levée à 4 heures 1/4. — 70 — SÉANCE DU 28 OCTOBRE 1871 à deux heures du soir. PRESIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents : MM. Lazare Escarguel, président ; Garreta, vice-président; Justin Massot et Escanyé, secrétaires; Batlle, Benet, Boluix, Farines, Forné, Massot Paul, Pujol, Ramon, Romeu, Serradell et Tisseyre. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. le Président donne lecture au Conseil de deux lettres de MM. Planes et Pallarès, qui demandent l'autorisation de s'absenter 24 heures pour affaires urgentes. Le Conseil consulté, accorde les autorisations qui lui sont demandées. M. Justin Massot dépose sur le bureau un vœu dont M. le Président l'invite à donner lecture au Conseil. Il est ainsi conçu : « Je prie le Conseil d'émettre le vœu qu'une convention internationale soit proposée par M. le Ministre des affaires étrangères à M. l'Ambassadeur d'Espagne, pour garantir à Puigcerda la conservation des archives qui intéressent les communes françaises. » Après la lecture de ce vœu, M. Justin Massot demande qu'il soit renvoyé à la 2e Commission. M. Tisseyre demande qu'il soit discuté de suite. Le Conseil, consulté par M. le Président, approuve la discussion immédiate. — 71 — M. Escanyé exprime la crainte que la présentation de ce vœu ne reste inefficace. M. Tisseyre répond que les craintes de M. Escanyé pourraient s'appliquer à tous les vœux présentés par le Conseil et que le département a un intérêt trop sérieux au succès de la démarche proposée pour ne pas faire tout le possible pour y arriver. M. Romeu au nom de la 2e Commission insiste fortement sur l'adoption du vœu de M. Massot et dit qu'on atteindrait le but qu'on se propose si l'on pouvait se procurer des copies des pièces et documents dont la conservation est réclamée. M. le Président met aux voix le
les communes françaises. » Après la lecture de ce vœu, M. Justin Massot demande qu'il soit renvoyé à la 2e Commission. M. Tisseyre demande qu'il soit discuté de suite. Le Conseil, consulté par M. le Président, approuve la discussion immédiate. — 71 — M. Escanyé exprime la crainte que la présentation de ce vœu ne reste inefficace. M. Tisseyre répond que les craintes de M. Escanyé pourraient s'appliquer à tous les vœux présentés par le Conseil et que le département a un intérêt trop sérieux au succès de la démarche proposée pour ne pas faire tout le possible pour y arriver. M. Romeu au nom de la 2e Commission insiste fortement sur l'adoption du vœu de M. Massot et dit qu'on atteindrait le but qu'on se propose si l'on pouvait se procurer des copies des pièces et documents dont la conservation est réclamée. M. le Président met aux voix le vœu de M. Justin Massot qui est adopté à l'unanimité par le Conseil. M. le Président propose au Conseil de mettre en discussion le rapport de M. Tisseyre sur la demande de M. Toubert, agent-voyer en chef, et l'organisation du corps des agents-voyers qui a été présenté à la séance d'hier, au nom de la 3e Commission. M. Tisseyre relit son rapport : la discussion s'engage à propos d'une question adressée par M. le Président à la 3e Commission : à savoir si, en réservant à M. le Préfet le droit de nommer les agents payés sur les fonds départementaux, la Commission ne s'est pas placée en dehors de la loi du 10 août 1871, qui paraît à M. le Président avoir conféré ce droit d'une manière absolue au Conseil général ou à la Commission départementale. M. Tisseyre répond en déclarant toutefois que c'est son opinion personnelle qu'il va exprimer puisqu'il n'a ni le temps ni le loisir de consulter la Commission sur la question, que la loi du 10 août 1871 est muette sur l'intervention du Conseil général ou de la Commission départementale sur le fait même de nomination ou de révocation, mais suivant l'esprit de l'article 45 de
d'hier, au nom de la 3e Commission. M. Tisseyre relit son rapport : la discussion s'engage à propos d'une question adressée par M. le Président à la 3e Commission : à savoir si, en réservant à M. le Préfet le droit de nommer les agents payés sur les fonds départementaux, la Commission ne s'est pas placée en dehors de la loi du 10 août 1871, qui paraît à M. le Président avoir conféré ce droit d'une manière absolue au Conseil général ou à la Commission départementale. M. Tisseyre répond en déclarant toutefois que c'est son opinion personnelle qu'il va exprimer puisqu'il n'a ni le temps ni le loisir de consulter la Commission sur la question, que la loi du 10 août 1871 est muette sur l'intervention du Conseil général ou de la Commission départementale sur le fait même de nomination ou de révocation, mais suivant l'esprit de l'article 45 de la loi, le Conseil général, ayant le mandat de régler les concours d'après lesquels les nominations devront être faites, le Préfet qui nomme n'est que l'agent exécutif du Conseil général. M. Escanyé demande qu'en ce qui concerne le fait de la révocation, la Commission des travaux publics soit saisie de la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'instituer un jury d'enquête qui pût protéger les agents départementaux contre une révocation arbitraire du Préfet. M. le Préfet demande au Conseil à dire quelques mots sur la question : il reconnaît avec M. Tisseyre qu'il y a une lacune dans l'article 45 de la loi au sujet de la révocation des agents départementaux. La question qui préoccupe le Conseil a été oubliée par le législateur ; cependant M. le Préfet croit que l'esprit de la loi éclaire suffisamment la matière, et, aussi bien qu'il a besoin de s'appuyer sur les règles qui lui sont dictées par le Conseil général pour les nominations, il ne se croit pas autorisé à prononcer une révocation sans l'adhésion de la Commission départementale. M. Tisseyre déclare que la question lui paraît parfaitement élucidée par M. le Préfet, et est d'avis qu'il y a lieu de conclure
la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'instituer un jury d'enquête qui pût protéger les agents départementaux contre une révocation arbitraire du Préfet. M. le Préfet demande au Conseil à dire quelques mots sur la question : il reconnaît avec M. Tisseyre qu'il y a une lacune dans l'article 45 de la loi au sujet de la révocation des agents départementaux. La question qui préoccupe le Conseil a été oubliée par le législateur ; cependant M. le Préfet croit que l'esprit de la loi éclaire suffisamment la matière, et, aussi bien qu'il a besoin de s'appuyer sur les règles qui lui sont dictées par le Conseil général pour les nominations, il ne se croit pas autorisé à prononcer une révocation sans l'adhésion de la Commission départementale. M. Tisseyre déclare que la question lui paraît parfaitement élucidée par M. le Préfet, et est d'avis qu'il y a lieu de conclure par analogie pour la révocation comme il a été statué pour la nomination. M. Escanyé réitère la proposition qu'il a énoncée plus haut. M. le Préfet dit, que du moment que la loi du 10 août a interdit au Préfet la possibilité de nommer sans la garantie d'un concours dont les bases lui seraient dictées par le Conseil général, elle a implicitement admis qu'il ne pouvait révoquer arbitrairement. Du reste les révocations sont susceptibles d'appel du Préfet mal informé au Préfet mieux informé ou du Préfet entêté au Ministre de l'Intérieur. — 73 — M. Tisseyre propose pour donner satisfaction à M. Escanyé de modifier son rapport en disant que les révocations devront être faites d'accord avec la Commission départementale et M. le Préfet. Le rapport de M. Tisseyre ainsi modifié est mis aux voix et adopté par le Conseil. Enfants assistés. M. Escanyé, rapporteur de la 2e Commission, relit au Conseil son rapport sur le service des enfants assistés, et après cette lecture il présente quelques explications verbales dans le but d'appeler l'attention du Conseil sur les questions les plus intéressantes de ce service. Il pose en principe que l'assistance à la campagne des enfants abandonnés présente au double
les bases lui seraient dictées par le Conseil général, elle a implicitement admis qu'il ne pouvait révoquer arbitrairement. Du reste les révocations sont susceptibles d'appel du Préfet mal informé au Préfet mieux informé ou du Préfet entêté au Ministre de l'Intérieur. — 73 — M. Tisseyre propose pour donner satisfaction à M. Escanyé de modifier son rapport en disant que les révocations devront être faites d'accord avec la Commission départementale et M. le Préfet. Le rapport de M. Tisseyre ainsi modifié est mis aux voix et adopté par le Conseil. Enfants assistés. M. Escanyé, rapporteur de la 2e Commission, relit au Conseil son rapport sur le service des enfants assistés, et après cette lecture il présente quelques explications verbales dans le but d'appeler l'attention du Conseil sur les questions les plus intéressantes de ce service. Il pose en principe que l'assistance à la campagne des enfants abandonnés présente au double point de vue humanitaire et économique des avantages incontestables sur l'assistance à l'hospice. M. le Président demande qu'il soit pris des mesures pour que les dépositaires des enfants de l'hospice soient tenus de leur faire donner l'instruction primaire. M. Escanyé fait remarquer que la Commission propose au Conseil : 1° un crédit de 200 fr. dans le but d'encourager, au moyen d'une prime que l'on pourrait fixer à 25 fr. l'une, le placement des enfants infirmes dont les particuliers se soucient médiocrement de se charger; 2° un crédit de 120 fr. destiné à augmenter de 1 fr. par mois, pendant la première année, le secours temporaire accordé aux filles-mères qui conservent leur enfant. M. Escanyé propose en outre d'augmenter ces deux crédits d'une somme de 500 francs à prendre sur la portion des revenus des enfants assistés affectée au service des enfants légitimes abandonnés. Cette combinaison a le grand mérite de ne pas altérer l'économie du projet du budget car les revenus des fondations ne figurent ni en recette ni en dépense au budget départemental. M. le Rapporteur soumet au Conseil la question de la vente des biens ruraux dont il fait ressortir les avantages pécuniaires bien supérieurs au produit
un crédit de 200 fr. dans le but d'encourager, au moyen d'une prime que l'on pourrait fixer à 25 fr. l'une, le placement des enfants infirmes dont les particuliers se soucient médiocrement de se charger; 2° un crédit de 120 fr. destiné à augmenter de 1 fr. par mois, pendant la première année, le secours temporaire accordé aux filles-mères qui conservent leur enfant. M. Escanyé propose en outre d'augmenter ces deux crédits d'une somme de 500 francs à prendre sur la portion des revenus des enfants assistés affectée au service des enfants légitimes abandonnés. Cette combinaison a le grand mérite de ne pas altérer l'économie du projet du budget car les revenus des fondations ne figurent ni en recette ni en dépense au budget départemental. M. le Rapporteur soumet au Conseil la question de la vente des biens ruraux dont il fait ressortir les avantages pécuniaires bien supérieurs au produit actuel des fermages. Une discussion s'engage à laquelle prennent part contradictoirement M. le Président et MM. Tisseyre et Romeu. M. le Président dit que les testateurs ont dû avoir pour but, en favorisant de dons et de legs l'œuvre des hospices, de leur créer des ressources profitables et, qu'à son point de vue, on ne saurait mieux remplir les intentions des donateurs qu'en cherchant à tirer de la chose donnée au profit de l'établissement dont le Conseil a la tutelle, le parti le plus avantageux. Du reste, ajoute-t-il, le Conseil général n'a pas qualité pour aliéner, il ne peut que proposer la vente. M. Paul Massot dit que le Gouvernement a témoigné dans plusieurs circulaires ministérielles le désir de voir réaliser la vente des propriétés des hospices. M. Tisseyre dit que les donateurs ont voulu donner des biens immobiliers inaliénables et non pas des biens mobiliers, que d'un autre côté le Gouvernement a pu exprimer l'opinion de la vente, mais ne l'a pas ordonnée. M. Escanyé dit que si le testateur n'a pas formulé nettement son opinion de donner des biens inaliénables, il n'y a pas de raison de ne pas les aliéner. M. Romeu assimile les biens des hospices
point de vue, on ne saurait mieux remplir les intentions des donateurs qu'en cherchant à tirer de la chose donnée au profit de l'établissement dont le Conseil a la tutelle, le parti le plus avantageux. Du reste, ajoute-t-il, le Conseil général n'a pas qualité pour aliéner, il ne peut que proposer la vente. M. Paul Massot dit que le Gouvernement a témoigné dans plusieurs circulaires ministérielles le désir de voir réaliser la vente des propriétés des hospices. M. Tisseyre dit que les donateurs ont voulu donner des biens immobiliers inaliénables et non pas des biens mobiliers, que d'un autre côté le Gouvernement a pu exprimer l'opinion de la vente, mais ne l'a pas ordonnée. M. Escanyé dit que si le testateur n'a pas formulé nettement son opinion de donner des biens inaliénables, il n'y a pas de raison de ne pas les aliéner. M. Romeu assimile les biens des hospices aux biens dotaux de la femme mariée qui ne peuvent être aliénés qu'à charge de remploi, et il ajoute que la conversion en rentes 3 p. % sur l'Etat, nominatives, lui parait présenter toutes les conditions de sécurité que peut désirer le Conseil. — 75 M. Tisseyre dit que puisque le Conseil général ne peut pas vendre, la proposition de M. Escanyé a le caractère d'un vœu, et il ne voit pas d'inconvénient à l'adopter. M. le Préfet prend la parole et dit qu'il ne faut pas s'exagérer l'importance de cette pensée d'aliéner les biens des enfants assistés. Ces propriétés ont un revenu illusoire, elles sont grevées de charges énormes, elles sont restées presque stériles faute de ressources de la part de la Commission Administrative qui n'a pas pu se lancer dans des améliorations agricoles très onéreuses. M. le Président propose de clore la discussion et de voter l'ensemble du rapport. M. Escanyé demande la division sur les conclusions multiples du rapport et sur les divers crédits proposés. Le Conseil adopte et vote : 1° un crédit de 200 fr. pour les dépositaires des enfants infirmes ; un autre de 120 fr. pour supplément d'allocation aux filles-mères, et une augmentation