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diplôme de coopération internationale, et, ultérieurement, de procéder à quelques essais à cet égard. VIII. Les vœux qui précèdent au sujet d'échanges d'élèves sont à exprimer également pour les échanges de jeunes instituteurs et professeurs. IX. La question des équivalences de scolarité est de nature à faciliter ces échanges. On pourrait insister auprès des gouvernements pour qu'elle soit examinée d'urgence. X. On pourrait créer à l'Institut international de coopération intellectuelle un petit service chargé de centraliser les propositions d'échange. XI. Il a été également exprimé l'opinion qu'il ne faudrait pas négliger les ressources qu'offrent, pour la connaissance mutuelle des civilisations et des peuples, les manifestations esthétiques et notamment les musées d'art et d'histoire. XII. On pourrait enfin demander au Secrétaire général de la Société des Nations d'examiner s'il ne serait pas possible de mettre à la disposition des membres du personnel enseignant des conférenciers — des diverses grandes langues — chargés de façon permanente de leur donner des informations précises, appropriées à l'enseignement, au sujet de l'œuvre de la Société des Nations et de stimuler l'application pratique des suggestions adoptées par l'Assemblée. Ce vœu serait surtout intéressant à réaliser pour les pays où, pour des raisons géographiques ou autres, la Société des Nations est encore mal connue. UNION INTERNATIONALE DE SECOURS Réponse du Gouvernement Allemand Berlin, le 10 juillet 1926. L'idée exposée dans votre lettre n° 12/36160/20947, du 23 janvier dernier, en ce qui concerne la création d'une Union internationale de secours aux populations frappées de calamités, telle que cette idée ressort du projet du sénateur Ciraolo, a été accueillie avec une vive sympathie par le Gouvernement allemand. Ce gouvernement a pris connaissance avec le plus grand intérêt des résultats de la Commission d'études de la Société des Nations, qui lui ont été transmis, et les a soumis à un examen attentif. Comme suite à cet examen, j'ai l'honneur, Monsieur le Secrétaire général, de vous faire connaître que le Gouvernement allemand est, en principe, disposé à adhérer à une Union internationale de secours constituée d'après les grandes lignes du projet Ciraolo. Le Gouvernement voit dans le projet actuel une base
Société des Nations est encore mal connue. UNION INTERNATIONALE DE SECOURS Réponse du Gouvernement Allemand Berlin, le 10 juillet 1926. L'idée exposée dans votre lettre n° 12/36160/20947, du 23 janvier dernier, en ce qui concerne la création d'une Union internationale de secours aux populations frappées de calamités, telle que cette idée ressort du projet du sénateur Ciraolo, a été accueillie avec une vive sympathie par le Gouvernement allemand. Ce gouvernement a pris connaissance avec le plus grand intérêt des résultats de la Commission d'études de la Société des Nations, qui lui ont été transmis, et les a soumis à un examen attentif. Comme suite à cet examen, j'ai l'honneur, Monsieur le Secrétaire général, de vous faire connaître que le Gouvernement allemand est, en principe, disposé à adhérer à une Union internationale de secours constituée d'après les grandes lignes du projet Ciraolo. Le Gouvernement voit dans le projet actuel une base appropriée en vue de négociations relatives à la création d'une organisation internationale de ce genre et se déclare prêt à participer aux discussions prévues à cet effet par la sixième Assemblée plénière de la Société des Nations. Nous nous réservons d'exposer plus en détail le point de vue allemand en ce qui concerne certaines dispositions particulières du projet, lors des débats oraux. (Signé) SCHUBERT. Réponse du Gouvernement Belge Bruxelles, le 23 juillet 1926. Sous la date du 23 janvier dernier, vous avez bien voulu soumettre à l'examen du Gouvernement belge, accompagnés de l'exposé des motifs, les statuts revisés de l'Union internationale de secours aux populations frappées de calamités. M. le premier ministre, ministre de l'Intérieur et de l'Hygiène, à qui appartenait le soin de se prononcer à cet égard, m'écrit que cette œuvre d'entraide internationale ne lui apparaît pas devoir être d'une efficacité pratique suffisante pour que la Belgique puisse y donner son adhésion. Il ajoute que la situation financière du pays ne permettrait pas non plus d'envisager le paiement d'une contribution dont il n'est pas possible de fixer les limites. (Signé) VANDERVELDE. Réponse du Gouvernement Bulgare Berne, le 4 août 1926. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance, en
ce qui concerne certaines dispositions particulières du projet, lors des débats oraux. (Signé) SCHUBERT. Réponse du Gouvernement Belge Bruxelles, le 23 juillet 1926. Sous la date du 23 janvier dernier, vous avez bien voulu soumettre à l'examen du Gouvernement belge, accompagnés de l'exposé des motifs, les statuts revisés de l'Union internationale de secours aux populations frappées de calamités. M. le premier ministre, ministre de l'Intérieur et de l'Hygiène, à qui appartenait le soin de se prononcer à cet égard, m'écrit que cette œuvre d'entraide internationale ne lui apparaît pas devoir être d'une efficacité pratique suffisante pour que la Belgique puisse y donner son adhésion. Il ajoute que la situation financière du pays ne permettrait pas non plus d'envisager le paiement d'une contribution dont il n'est pas possible de fixer les limites. (Signé) VANDERVELDE. Réponse du Gouvernement Bulgare Berne, le 4 août 1926. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance, en réponse à votre circulaire C. L. 1. 1926, que le Gouvernement bulgare, après avoir examiné les statuts revisés de l'Union internationale de secours aux populations frappées de calamités, a décidé de donner son adhésion à cette Union. Le Chargé d'Affaires : (Signé) MIKOFF. Réponse du Gouvernement Danois Berne, le 30 juillet 1926. En me référant à la note C. L. 1. 1926. II, que vous avez bien voulu adresser au Gouvernement royal, en date du 23 janvier a.c., j'ai l'honneur, d'ordre de mon gouvernement, de vous faire savoir que le Gouvernement danois sympathise vivement avec les idées élevées sur lesquelles est basé le projet du sénateur Ciraolo concernant l'Union internationale de secours. Toutefois le Rigsdag, n'étant pas en session actuellement, le Gouvernement du roi ne croit pas pouvoir, pour le moment, prendre une décision définitive relative à l'adhésion éventuelle du Danemark au statut revisé de la dite Union, selon lequel la part contributive du Danemark au fonds initial de l'Union sera de 8.004,26 francs suisses. Lorsque, cependant, prochainement, le Rigsdag se réunira, le Gouvernement royal examinera la question de savoir s'il y a lieu de demander les crédits nécessaires pour le versement de la cotisation, afin que le Danemark puisse
juillet 1926. En me référant à la note C. L. 1. 1926. II, que vous avez bien voulu adresser au Gouvernement royal, en date du 23 janvier a.c., j'ai l'honneur, d'ordre de mon gouvernement, de vous faire savoir que le Gouvernement danois sympathise vivement avec les idées élevées sur lesquelles est basé le projet du sénateur Ciraolo concernant l'Union internationale de secours. Toutefois le Rigsdag, n'étant pas en session actuellement, le Gouvernement du roi ne croit pas pouvoir, pour le moment, prendre une décision définitive relative à l'adhésion éventuelle du Danemark au statut revisé de la dite Union, selon lequel la part contributive du Danemark au fonds initial de l'Union sera de 8.004,26 francs suisses. Lorsque, cependant, prochainement, le Rigsdag se réunira, le Gouvernement royal examinera la question de savoir s'il y a lieu de demander les crédits nécessaires pour le versement de la cotisation, afin que le Danemark puisse adhérer à l'Union internationale de secours. (Signé) A. OLDENBURG. Réponse du Gouvernement Britannique Londres, le 5 août 1926. En réponse à votre lettre en date du 23 juin, j'ai l'honneur, d'ordre du principal secrétaire d'État de Sa Majesté pour les Affaires étrangères, de soumettre les observations ci-dessous au sujet du projet de statut de l'Union internationale de secours dont la constitution est envisagée. 2. Le Gouvernement britannique comprend qu'en devenant membre de l'Union, il ne serait en aucune manière tenu, par l'article 10 du projet de statut, d'accorder des subventions additionnelles. Il a l'impression que le montant de la souscription initiale ne dépend pas du nombre des États adhérant à l'Union et que, dans le cas où le nombre des abstentions serait assez important, la somme indiquée ne pourrait être augmentée (voir articles 9 et 34 du projet de statut). Il paraît douteux, toutefois, que l'Union puisse fonctionner convenablement avec la somme minimum (60% du montant de six cent vingt-cinq mille francs suisses, soit environ quinze mille livres sterling) prévue par l'article 34 du projet de statut. Par suite, l'Union pourrait se voir obligée, malgré les intentions actuelles des auteurs du projet, de demander une aide supplémentaire aux gouvernements participants.
projet de statut de l'Union internationale de secours dont la constitution est envisagée. 2. Le Gouvernement britannique comprend qu'en devenant membre de l'Union, il ne serait en aucune manière tenu, par l'article 10 du projet de statut, d'accorder des subventions additionnelles. Il a l'impression que le montant de la souscription initiale ne dépend pas du nombre des États adhérant à l'Union et que, dans le cas où le nombre des abstentions serait assez important, la somme indiquée ne pourrait être augmentée (voir articles 9 et 34 du projet de statut). Il paraît douteux, toutefois, que l'Union puisse fonctionner convenablement avec la somme minimum (60% du montant de six cent vingt-cinq mille francs suisses, soit environ quinze mille livres sterling) prévue par l'article 34 du projet de statut. Par suite, l'Union pourrait se voir obligée, malgré les intentions actuelles des auteurs du projet, de demander une aide supplémentaire aux gouvernements participants. En outre, l'utilité du projet dépend évidemment, dans une large mesure, du nombre des pays englobés par l'Union. Il peut donc être nécessaire au Gouvernement britannique d'attendre l'acceptation à peu près unanime du projet par les États membres de la Société, avant de demander au Parlement le vote des crédits nécessaires. 3. En ce qui concerne l'article 2, le Gouvernement britannique admet que l'action de l'Union doit se limiter aux calamités survenant dans des pays membres de l'Union ; il suggère que ce point soit précisé. 4. De l'avis du Gouvernement britannique, il y aurait lieu de spécifier que l'article 6 du projet de statut n'est susceptible d'aucune interprétation qui pourrait impliquer une intervention dans des opérations militaires, y compris un blocus. Il désire, en même temps, proposer la suppression des mots « comme aussi en cas de révolution », qui figurent dans cet article ; il lui paraît, en effet, douteux qu'en cas de révolution, l'organe autorisé de la Croix-Rouge internationale puisse avoir la faculté de prendre, en se tenant en rapport avec le Conseil de la Société des Nations, l'initiative des mesures nécessaires pour que l'œuvre de secours s'engage conformément à toutes les exigences des « principes de
nécessaires. 3. En ce qui concerne l'article 2, le Gouvernement britannique admet que l'action de l'Union doit se limiter aux calamités survenant dans des pays membres de l'Union ; il suggère que ce point soit précisé. 4. De l'avis du Gouvernement britannique, il y aurait lieu de spécifier que l'article 6 du projet de statut n'est susceptible d'aucune interprétation qui pourrait impliquer une intervention dans des opérations militaires, y compris un blocus. Il désire, en même temps, proposer la suppression des mots « comme aussi en cas de révolution », qui figurent dans cet article ; il lui paraît, en effet, douteux qu'en cas de révolution, l'organe autorisé de la Croix-Rouge internationale puisse avoir la faculté de prendre, en se tenant en rapport avec le Conseil de la Société des Nations, l'initiative des mesures nécessaires pour que l'œuvre de secours s'engage conformément à toutes les exigences des « principes de neutralité ». Les mots «comme aussi en cas de révolution» paraissent impliquer que le Conseil de la Société pourra, en cas de révolution, évoquer la question ou intervenir. En outre, à certains stades d'une révolution, un gouvernement a le droit de traiter les révolutionnaires comme des criminels et il serait difficile, sinon même impossible, de déterminer à quel stade l'Union serait justifiée à prendre l'initiative des mesures de secours. Jusqu'à ce qu'une révolution ait été reconnue par d'autres États comme ayant réussi, les mesures de secours semblent être une affaire d'ordre intérieur qu'il appartient entièrement au gouvernement intéressé de régler, et il ne semble pas que les «principes de neutralité» puissent être appliqués. En ce qui concerne l'article 7 du projet de statut, le Gouvernement britannique estime que le préavis de deux ans exigé des membres pour se retirer de l'Union est un délai trop long. Le Gouvernement britannique n'a pas le pouvoir d'accorder à l'Union internationale de secours ou aux organisations de la Croix-Rouge des exonérations spéciales de droit de douane ou d'autres impôts et il serait, par suite, nécessaire que la phrase «dans la mesure où le permet sa législation nationale», ou toute autre phrase dans ce sens,
difficile, sinon même impossible, de déterminer à quel stade l'Union serait justifiée à prendre l'initiative des mesures de secours. Jusqu'à ce qu'une révolution ait été reconnue par d'autres États comme ayant réussi, les mesures de secours semblent être une affaire d'ordre intérieur qu'il appartient entièrement au gouvernement intéressé de régler, et il ne semble pas que les «principes de neutralité» puissent être appliqués. En ce qui concerne l'article 7 du projet de statut, le Gouvernement britannique estime que le préavis de deux ans exigé des membres pour se retirer de l'Union est un délai trop long. Le Gouvernement britannique n'a pas le pouvoir d'accorder à l'Union internationale de secours ou aux organisations de la Croix-Rouge des exonérations spéciales de droit de douane ou d'autres impôts et il serait, par suite, nécessaire que la phrase «dans la mesure où le permet sa législation nationale», ou toute autre phrase dans ce sens, fût ajoutée à la fin de l'alinéa 2 de l'article 9 du projet de statut. L'Union sera apparemment accessible aux États qui ne sont pas membres de la Société des Nations. La base de contribution prévue à la clause 1 de l'article 9 n'est pas applicable à un tel État et on pourrait ajouter une disposition portant que, «dans le cas où la convention serait signée par un État non membre de la Société des Nations, la contribution due par ledit État serait fixée par le Comité exécutif». La clause 2 du même article ne semble pas établir une distinction claire entre les conditions provoquées par la guerre et celles qui existent lors d'autres catastrophes. La clause 2 prévoit «toutes les immunités et facilités et franchises les plus favorables pour les installations de l'Union internationale de secours, de la Croix-Rouge internationale et des organisations nationales de la Croix-Rouge», ainsi que pour «la circulation de leur personnel et de leur matériel». Ces privilèges devraient tous être subordonnés aux nécessités militaires et il conviendrait d'ajouter à la clause 2 de l'article 9 une disposition restrictive telle que : «sous réserve des nécessités militaires». Il conviendrait de faire observer et peut-être d'indiquer que
et on pourrait ajouter une disposition portant que, «dans le cas où la convention serait signée par un État non membre de la Société des Nations, la contribution due par ledit État serait fixée par le Comité exécutif». La clause 2 du même article ne semble pas établir une distinction claire entre les conditions provoquées par la guerre et celles qui existent lors d'autres catastrophes. La clause 2 prévoit «toutes les immunités et facilités et franchises les plus favorables pour les installations de l'Union internationale de secours, de la Croix-Rouge internationale et des organisations nationales de la Croix-Rouge», ainsi que pour «la circulation de leur personnel et de leur matériel». Ces privilèges devraient tous être subordonnés aux nécessités militaires et il conviendrait d'ajouter à la clause 2 de l'article 9 une disposition restrictive telle que : «sous réserve des nécessités militaires». Il conviendrait de faire observer et peut-être d'indiquer que l'on ne saurait prévoir l'activité sur les navires de guerre ou le transport au moyen de ces navires. La clause 2 de l'article 9 devrait également être subordonnée aux dispositions des règlements relatifs aux étrangers, notamment aux ennemis, ainsi qu'à la règle portant que le personnel doit être assujetti aux lois et règlements militaires. En outre, en ce qui concerne les «immunités», si deux États, reconnaissant tous deux l'Union internationale de secours, sont en guerre, le matériel de l'Union internationale de secours, trouvé en territoire ennemi, sera probablement soumis au droit de réquisition, c'est-à-dire que toutes les «immunités les plus favorables» ne lui sont pas accordées. Dans le cas, par exemple, d'une épidémie de choléra, qui atteindrait un développement tel que les services sanitaires d'un État seraient débordés et qui prendrait ainsi les proportions d'une calamité, le Gouvernement britannique estime que, l'organisation des mesures sanitaires exigeant une grande compétence technique, le rôle de l'Union devrait, dans le cas d'une calamité de cette nature, se borner à assurer et à coordonner les concours financiers nécessaires, tandis que, le cas échéant, la direction de l'intervention effective que la Société des Nations pourrait décider d'entreprendre pour lutter contre l'épidémie devrait être confiée à
lois et règlements militaires. En outre, en ce qui concerne les «immunités», si deux États, reconnaissant tous deux l'Union internationale de secours, sont en guerre, le matériel de l'Union internationale de secours, trouvé en territoire ennemi, sera probablement soumis au droit de réquisition, c'est-à-dire que toutes les «immunités les plus favorables» ne lui sont pas accordées. Dans le cas, par exemple, d'une épidémie de choléra, qui atteindrait un développement tel que les services sanitaires d'un État seraient débordés et qui prendrait ainsi les proportions d'une calamité, le Gouvernement britannique estime que, l'organisation des mesures sanitaires exigeant une grande compétence technique, le rôle de l'Union devrait, dans le cas d'une calamité de cette nature, se borner à assurer et à coordonner les concours financiers nécessaires, tandis que, le cas échéant, la direction de l'intervention effective que la Société des Nations pourrait décider d'entreprendre pour lutter contre l'épidémie devrait être confiée à l'Organisation d'hygiène de la Société. Je dois ajouter que la Société de la Croix-Rouge britannique a été priée, dans le cas où le Gouvernement britannique déciderait d'adhérer à l'Union, d'assumer toutes les obligations impliquées par cette accession, en dehors des obligations spécifiées à l'article 9 du projet de statut. La Société de la Croix-Rouge britannique a donné son assentiment et devrait, par suite, dans le cas ci-dessus, être considérée comme représentant le Gouvernement britannique. Toutefois, le Gouvernement britannique doit se réserver le droit de prendre ultérieurement tous autres arrangements, si l'avenir faisait apparaître l'opportunité d'une telle modification. En réponse à votre lettre du 23 janvier dernier (C. L. 1. 1926. II), j'ai l'honneur de porter à votre connaissance, d'ordre de mon gouvernement, que la Hongrie est prête à adhérer à l'Union internationale de secours. Le Gouvernement royal hongrois sera représenté à la Conférence s'occupant de la constitution définitive de l'Union internationale de secours par son représentant permanent auprès de la Société des Nations. Je dois remarquer, enfin, que la Hongrie, en dehors de sa contribution au fonds initial, ne pourra dans aucun cas s'engager, vu sa situation financière, à faire d'autres sacrifices d'ordre financier pour l'Union projetée. Me référant à
Société de la Croix-Rouge britannique a donné son assentiment et devrait, par suite, dans le cas ci-dessus, être considérée comme représentant le Gouvernement britannique. Toutefois, le Gouvernement britannique doit se réserver le droit de prendre ultérieurement tous autres arrangements, si l'avenir faisait apparaître l'opportunité d'une telle modification. En réponse à votre lettre du 23 janvier dernier (C. L. 1. 1926. II), j'ai l'honneur de porter à votre connaissance, d'ordre de mon gouvernement, que la Hongrie est prête à adhérer à l'Union internationale de secours. Le Gouvernement royal hongrois sera représenté à la Conférence s'occupant de la constitution définitive de l'Union internationale de secours par son représentant permanent auprès de la Société des Nations. Je dois remarquer, enfin, que la Hongrie, en dehors de sa contribution au fonds initial, ne pourra dans aucun cas s'engager, vu sa situation financière, à faire d'autres sacrifices d'ordre financier pour l'Union projetée. Me référant à la lettre de Votre Excellence, du 8 février dernier, par laquelle vous avez bien voulu recommander au Gouvernement du Pérou de faire partie de l'Union internationale de secours, en raison de l'intérêt que présente cette œuvre, j'ai l'honneur de vous informer que le Pérou, ayant concentré ses efforts en vue de la solution de la question internationale la plus importante pour lui, et n'ayant pas pris part aux Assemblées de la Société des Nations depuis qu'il s'en est éloigné, pour cette raison, se trouve empêché — et son gouvernement le regrette profondément — de faire partie des institutions que la Société crée ou patronne. 87, l'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement roumain, malgré son très vif désir d'adhérer à l'Union internationale de secours dont traite votre lettre, se voit obligé, à son regret, vu l'impossibilité où il se trouve d'assumer actuellement de nouvelles charges financières, de réserver sa participation pour l'époque où, comme il l'espère, sa situation financière lui permettra de faire face à de nouvelles obligations. (Signé) D. J. GHICA. - SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel VIIe ANNÉE, No 10. Quarante et unième et Quarante-deuxième Sessions du Conseil. SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel VIe ANNÉE, N° 10.