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paralysé la surveillance; la plupart de ces délits n'ont eu qu'un effet insignifiant comme dégâts; quelques troupeaux ont brouté peut-être quelques pousses prohibées, sans les faire beaucoup souffrir, et les amendes qui en sont résultées sont énormes et vraiment hors de proportion avec le mal qu'ils ont pu faire. M. le Préfet ne partage pas l'opinion de M. Pallarès, il dit qu'à Céret l'administration s'est montrée fort indulgente pour les délits commis dans les bois de l'Etat; cela n'a pas empêché que non-seulement les forêts domaniales et communales, mais encore des propriétés particulières aient été ravagées sur une vaste échelle; il demande donc que justice soit faite; il craint que la mesure proposée par M. Pallarès ne soit un encouragement à la violation du droit de propriété. Le Gouvernement de la République doit être jaloux de la défense et de la protection qu'il doit à la propriété. M. le Président propose au Conseil de renvoyer le vœu de M. Pallarès à la Commission des Vœux. Le Conseil adopte le renvoi. — 374 — Vœu pour la vente d'un terrain à Saint-Hippolyte. M. Escarguel, président, donne lecture au Conseil d'un vœu ainsi conçu : « L'État possède à Saint-Hippolyte un canal, aujourd'hui plus qu'à demi comblé, et qui avait été destiné à faire suite au Canal du Midi. Les eaux croupissantes qu'il contient habituellement sont une cause considérable d'insalubrité pour cette contrée. Ce terrain avait été pendant longtemps affermé; mais il y a trois ou quatre ans que l'administration des Domaines, trouvant qu'il serait plus avantageux pour l'État d'en opérer la vente, se décida à prendre cette mesure : des études furent même faites pour arriver à ce résultat. Cependant des motifs inconnus ont empêché la réalisation de ce projet déjà en voie d'exécution. L'État n'a plus retiré aucun revenu et l'espoir d'assainissement qu'avait eu la commune s'est évanoui; on peut même dire que le canal subit une certaine dépréciation, par suite des enlèvements de terre végétale qu'on opère dans son lit. Il serait donc urgent et dans l'intérêt de l'État et dans celui de la commune, de procéder le plus
aujourd'hui plus qu'à demi comblé, et qui avait été destiné à faire suite au Canal du Midi. Les eaux croupissantes qu'il contient habituellement sont une cause considérable d'insalubrité pour cette contrée. Ce terrain avait été pendant longtemps affermé; mais il y a trois ou quatre ans que l'administration des Domaines, trouvant qu'il serait plus avantageux pour l'État d'en opérer la vente, se décida à prendre cette mesure : des études furent même faites pour arriver à ce résultat. Cependant des motifs inconnus ont empêché la réalisation de ce projet déjà en voie d'exécution. L'État n'a plus retiré aucun revenu et l'espoir d'assainissement qu'avait eu la commune s'est évanoui; on peut même dire que le canal subit une certaine dépréciation, par suite des enlèvements de terre végétale qu'on opère dans son lit. Il serait donc urgent et dans l'intérêt de l'État et dans celui de la commune, de procéder le plus tôt possible à la vente d'un terrain dont la plus grande partie pourrait immédiatement être mise en culture. » Le Conseil adopte le vœu proposé. Vœu pour l'abolition des primes. MM. Farines, Forné et Ramon déposent sur le bureau un vœu ainsi conçu : « Que les primes accordées aux agents de l'État à titre d'encouragement pour les procès-verbaux qu'ils dressent leur soient supprimées. » Le Conseil émet le vœu qui lui est proposé. — 375 — Vœu pour le service personnel obligatoire. MM. Escarguel, Benêt, Serradeil, Garreta, Escanyé, Ramon, Pallarès, Pujol, Romeu, Baille, Tisseyre, Farines, Planes, Forné et Justin Massot ont soumis au Conseil le vœu suivant : « Les soussignés prient le Conseil de vouloir bien émettre le vœu que le service militaire soit personnel et obligatoire pour tous les Français. » Le Conseil adopte le vœu qui lui est proposé. La séance est levée à cinq heures et demie. 376 — SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1871. PRÉSIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents: MM. Lazare Escarguel, président; Garreta, vice-président ; Justin Massot et Escanyé, secrétaires ; Baille, Benêt, Boluix, Forné, Paul Massot, Pallarès, Planes, Pujol, Romeu, Ramon, Serradeil et Tisseyre. M. Jules de Lamér, secrétaire-général, assiste à la
agents de l'État à titre d'encouragement pour les procès-verbaux qu'ils dressent leur soient supprimées. » Le Conseil émet le vœu qui lui est proposé. — 375 — Vœu pour le service personnel obligatoire. MM. Escarguel, Benêt, Serradeil, Garreta, Escanyé, Ramon, Pallarès, Pujol, Romeu, Baille, Tisseyre, Farines, Planes, Forné et Justin Massot ont soumis au Conseil le vœu suivant : « Les soussignés prient le Conseil de vouloir bien émettre le vœu que le service militaire soit personnel et obligatoire pour tous les Français. » Le Conseil adopte le vœu qui lui est proposé. La séance est levée à cinq heures et demie. 376 — SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1871. PRÉSIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents: MM. Lazare Escarguel, président; Garreta, vice-président ; Justin Massot et Escanyé, secrétaires ; Baille, Benêt, Boluix, Forné, Paul Massot, Pallarès, Planes, Pujol, Romeu, Ramon, Serradeil et Tisseyre. M. Jules de Lamér, secrétaire-général, assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. le Président donne lecture au Conseil d'une lettre de M. Farines qui s'excuse de ne pouvoir assister à la séance. Le Conseil accepte les excuses de M. Farines. M. Justin Massot, au nom de la Commission des finances, propose au Conseil de vouloir les crédits suivants : Appointements du Conservateur des archives et de son auxiliaire 3.800 francs Dépouillement des archives 150 francs Publication de l'inventaire 200 francs Inspection des archives communales 200 francs Impression des délibérations du Conseil général et des rapports de la Commission départementale et du Préfet 2.000 francs Frais d'impression des budgets 600 francs Frais d'impression des listes d'électeurs... 1.200 francs — 377 — Droits d'enregistrement sur les obligations des emprunts départementaux imposés par la loi du 16 septembre 1871 1.727 82 francs Frais de bureau et gratification à un employé pour la Commission départementale 400 francs Le Conseil veut les crédits qui lui sont proposés par sa Commission. Frais de Bureau des Justices de paix. Sur la proposition de M. Pujol, le Conseil décide que les frais de bureau de Justice de paix seront mandatés au nom du greffier, et sur la proposition
propose au Conseil de vouloir les crédits suivants : Appointements du Conservateur des archives et de son auxiliaire 3.800 francs Dépouillement des archives 150 francs Publication de l'inventaire 200 francs Inspection des archives communales 200 francs Impression des délibérations du Conseil général et des rapports de la Commission départementale et du Préfet 2.000 francs Frais d'impression des budgets 600 francs Frais d'impression des listes d'électeurs... 1.200 francs — 377 — Droits d'enregistrement sur les obligations des emprunts départementaux imposés par la loi du 16 septembre 1871 1.727 82 francs Frais de bureau et gratification à un employé pour la Commission départementale 400 francs Le Conseil veut les crédits qui lui sont proposés par sa Commission. Frais de Bureau des Justices de paix. Sur la proposition de M. Pujol, le Conseil décide que les frais de bureau de Justice de paix seront mandatés au nom du greffier, et sur la proposition de M. Escanyé, le Conseil ajoute que l'on ne devra jamais s'écarter de cette règle. Sericulture. M. Forné, rapporteur, au nom de la 2e Commission, donne lecture au Conseil du rapport suivant : « Depuis cinq ans, des progrès sensibles sont observés dans notre industrie séricicole. Ils ont été plus remarquables en 1871. Les élevages sont aujourd'hui propagés dans cinquante-six communes du département. Dans presque toutes ces communes des améliorations notables ont été reconnues, les éducateurs ayant compris que c'est par l'étude des meilleures pratiques, par des soins hygiéniques et par le bon choix de la graine qu'on peut assurer la réussite des chambrées. — 378 — «La Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales ne cesse de faire depuis dix ans des sacrifices pour l'amélioration des races de vers à soie, elle distribue annuellement des récompenses. Les graines qu'elle a distribuées l'année dernière, celles de M. Louis Robin et de la Ferme-École ont rendu de grands services. La Commission départementale de sériciculture a été très utile par ses visites aux magnaneries, par ses conseils aux éducateurs et par ses publications. « L'industrie séricicole, messieurs, dans les Pyrénées-Orientales, mérite l'attention la plus sérieuse du gouvernement. Les grainages ont réussi parfaitement
remarquables en 1871. Les élevages sont aujourd'hui propagés dans cinquante-six communes du département. Dans presque toutes ces communes des améliorations notables ont été reconnues, les éducateurs ayant compris que c'est par l'étude des meilleures pratiques, par des soins hygiéniques et par le bon choix de la graine qu'on peut assurer la réussite des chambrées. — 378 — «La Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales ne cesse de faire depuis dix ans des sacrifices pour l'amélioration des races de vers à soie, elle distribue annuellement des récompenses. Les graines qu'elle a distribuées l'année dernière, celles de M. Louis Robin et de la Ferme-École ont rendu de grands services. La Commission départementale de sériciculture a été très utile par ses visites aux magnaneries, par ses conseils aux éducateurs et par ses publications. « L'industrie séricicole, messieurs, dans les Pyrénées-Orientales, mérite l'attention la plus sérieuse du gouvernement. Les grainages ont réussi parfaitement presque partout et ont produit des rendements de 40 à 50 kilos par 25 grammes de graine. Ces succès ont amené dans notre département de nombreux acheteurs; des ateliers de grainage ont été établis dans nos centres séricicoles; plus de vingt mille onces de semences ont été opérées par l'industrie. Ces résultats doivent nous faire concevoir l'importance que prendra la sériciculture à mesure que les plantations de mûriers deviendront plus étendues. — De nombreuses plantations ont déjà été faites dans le canton de Prats-de-Mollo, quelques-unes en Cerdagne. C'est dans nos communes vierges de maladie qu'elles doivent principalement être encouragées. — Nous avons appris avec intérêt que les petites magnaneries avaient été répandues dans les cantons de Céret et d'Arles et dans l'arrondissement de Prades. « Des instituteurs communaux ont créé avec succès de petites chambrées, leur concours a été utile auprès des éducateurs. Des instructions sur l'élevage des vers à soie, qui avaient été publiées dans le bulletin de l'Instruction publique du département, leur ont servi de guide. « Les études microscopiques se répandent, elles ont contribué à faire connaître les caractères des maladies des vers à soie, la pébrine et la flacherie. Les hommes laborieux qui se livrent à
Ces résultats doivent nous faire concevoir l'importance que prendra la sériciculture à mesure que les plantations de mûriers deviendront plus étendues. — De nombreuses plantations ont déjà été faites dans le canton de Prats-de-Mollo, quelques-unes en Cerdagne. C'est dans nos communes vierges de maladie qu'elles doivent principalement être encouragées. — Nous avons appris avec intérêt que les petites magnaneries avaient été répandues dans les cantons de Céret et d'Arles et dans l'arrondissement de Prades. « Des instituteurs communaux ont créé avec succès de petites chambrées, leur concours a été utile auprès des éducateurs. Des instructions sur l'élevage des vers à soie, qui avaient été publiées dans le bulletin de l'Instruction publique du département, leur ont servi de guide. « Les études microscopiques se répandent, elles ont contribué à faire connaître les caractères des maladies des vers à soie, la pébrine et la flacherie. Les hommes laborieux qui se livrent à ces utiles investigations méritent tous nos éloges. « Votre 2e Commission, messieurs, frappée de l'extension que vient de prendre l'industrie séricicole et désireuse de favoriser ce mouvement, vous propose de demander que des plantations de mûriers soient entreprises chaque année sur nos routes et chemins publics; que des publications utiles soient propagées par l'intermédiaire des instituteurs dont l'intelligence et le zèle ont déjà été appréciés dans les circonstances où leur concours a été demandé. « Elle vous propose enfin de voter des remerciements à M. Siau, à qui elle doit tout ces renseignements, pour le dévouement si méritoire dont il ne cesse de donner des preuves aux intérêts agricoles et industriels de notre pays. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 2e Commission et vote à l'unanimité les félicitations qui lui sont proposées en faveur de M. Siau, pour le zèle infatigable qu'il apporte au développement de l'industrie séricicole dans notre pays. Répartition du fonds pour l'Instruction publique. (Crédit extraordinaire) M. Escanyé, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture au Conseil de son rapport sur l'affectation proposée aux fonds provenant du crédit extraordinaire voté pour l'Instruction publique. — 380 — « En affectant à l'instruction publique la
soient propagées par l'intermédiaire des instituteurs dont l'intelligence et le zèle ont déjà été appréciés dans les circonstances où leur concours a été demandé. « Elle vous propose enfin de voter des remerciements à M. Siau, à qui elle doit tout ces renseignements, pour le dévouement si méritoire dont il ne cesse de donner des preuves aux intérêts agricoles et industriels de notre pays. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 2e Commission et vote à l'unanimité les félicitations qui lui sont proposées en faveur de M. Siau, pour le zèle infatigable qu'il apporte au développement de l'industrie séricicole dans notre pays. Répartition du fonds pour l'Instruction publique. (Crédit extraordinaire) M. Escanyé, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture au Conseil de son rapport sur l'affectation proposée aux fonds provenant du crédit extraordinaire voté pour l'Instruction publique. — 380 — « En affectant à l'instruction publique la somme de 232,000 fr. formant les trois quarts des fonds disponibles de la défense nationale et de la première annuité du remboursement de l'État, vous connaissiez déjà les besoins urgents auxquels il fallait pourvoir. « Votre Commission aurait voulu soumettre à votre approbation des projets définitifs ainsi qu'un tableau de répartition. Mais les projets et les renseignements n'étant pas au complet, ce travail est actuellement impossible. « Toutefois il a paru à votre Commission qu'il était indispensable que le Conseil général, avant de se séparer, établisse un ordre de priorité dans la répartition. « Votre Commission met en première ligne la construction d'une école normale de garçons ou bien l'appropriation pour ce service d'une maison qui serait achetée par le département. Les sommes nécessaires pour cet objet si important seraient prélevées sur le montant du crédit. — Nous devons vous faire remarquer que deux sommes y ont été déjà affectées par vous, quand vous avez voté le budget rectificatif de 1871 ; elles diminueront d'autant le prélèvement à faire. Ces sommes sont: 1° 2,870 fr. 60 c. sur les fonds libres de 1871 et 2° 3,766 fr. sur le reste des centimes extraordinaires (12 centimes et loi du 13 mai
répartition. Mais les projets et les renseignements n'étant pas au complet, ce travail est actuellement impossible. « Toutefois il a paru à votre Commission qu'il était indispensable que le Conseil général, avant de se séparer, établisse un ordre de priorité dans la répartition. « Votre Commission met en première ligne la construction d'une école normale de garçons ou bien l'appropriation pour ce service d'une maison qui serait achetée par le département. Les sommes nécessaires pour cet objet si important seraient prélevées sur le montant du crédit. — Nous devons vous faire remarquer que deux sommes y ont été déjà affectées par vous, quand vous avez voté le budget rectificatif de 1871 ; elles diminueront d'autant le prélèvement à faire. Ces sommes sont: 1° 2,870 fr. 60 c. sur les fonds libres de 1871 et 2° 3,766 fr. sur le reste des centimes extraordinaires (12 centimes et loi du 13 mai 1864.) « A l'aide d'un second prélèvement, dont le montant peut être approximativement fixé à 45,000 fr., toutes les écoles de garçons seraient pourvues du mobilier scolaire et du mobilier scientifique nécessaire. « La création d'une école normale de filles exigerait ensuite un troisième prélèvement dont le montant peut être évalué à 35,000 fr. : 25,000 fr. pour l'appropriation d'une partie des locaux de la Miséricorde et 10,000 fr. pour le mobilier. « Tous ces prélèvements pourront avoir lieu simultanément, soit sur les fonds libres de la défense nationale, soit sur l'annuité que doit payer l'Etat en 1872, car il est certain qu'ils n'épuiseront pas le crédit total. Il restera encore une somme assez importante que la Commission vous propose d'affecter à des réparations ou à des constructions de maisons d'école. Ce reliquat serait subdivisé en subventions plus ou moins considérables, qui devraient être accordées aux communes, en raison directe de leurs sacrifices et en raison inverse de leurs ressources propres. « Nous devons vous faire remarquer que la création d'une école normale de filles n'entraînera pas d'autre surcroît de dépense pour nos budgets postérieurs que l'entretien des locaux ; car les traitements de la directrice et des maîtresses adjointes
évalué à 35,000 fr. : 25,000 fr. pour l'appropriation d'une partie des locaux de la Miséricorde et 10,000 fr. pour le mobilier. « Tous ces prélèvements pourront avoir lieu simultanément, soit sur les fonds libres de la défense nationale, soit sur l'annuité que doit payer l'Etat en 1872, car il est certain qu'ils n'épuiseront pas le crédit total. Il restera encore une somme assez importante que la Commission vous propose d'affecter à des réparations ou à des constructions de maisons d'école. Ce reliquat serait subdivisé en subventions plus ou moins considérables, qui devraient être accordées aux communes, en raison directe de leurs sacrifices et en raison inverse de leurs ressources propres. « Nous devons vous faire remarquer que la création d'une école normale de filles n'entraînera pas d'autre surcroît de dépense pour nos budgets postérieurs que l'entretien des locaux ; car les traitements de la directrice et des maîtresses adjointes devront être payés par l'État, nos trois centimes spéciaux pour l'instruction publique se trouvant déjà absorbés par d'autres dépenses indispensables. En conséquence, voire commission vous propose de décider en principe qu'il sera pris sur le crédit extraordinaire voté par vous pour l'instruction publique, tous les fonds nécessaires : 1° Pour l'établissement d'une école normale de garçons à acheter ou à construire par le département ; 2° Pour l'achat de mobilier scolaire et de mobilier scientifique pour toutes les écoles de garçons ; 3° Pour l'établissement d'une école normale de filles dans une partie des locaux de la Miséricorde ; 4° Le surplus sera affecté à des réparations ou à des maisons d'école. La Commission vous propose en outre de charger votre Commission permanente de régler toutes les affaires à ce relatives qui exigeraient une solution avant votre prochaine réunion. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 2e Commission. Roules Départementales. M. Ramon, rapporteur de la 3e Commission, donne lecture au Conseil de son rapport sur les routes départementales : « Votre Commission ne peut qu'approuver la répartition des fonds présentée dans le rapport de M. le Préfet pour l'exercice 1872. Aussi, croyons-nous devoir insister vivement auprès du Conseil
l'établissement d'une école normale de garçons à acheter ou à construire par le département ; 2° Pour l'achat de mobilier scolaire et de mobilier scientifique pour toutes les écoles de garçons ; 3° Pour l'établissement d'une école normale de filles dans une partie des locaux de la Miséricorde ; 4° Le surplus sera affecté à des réparations ou à des maisons d'école. La Commission vous propose en outre de charger votre Commission permanente de régler toutes les affaires à ce relatives qui exigeraient une solution avant votre prochaine réunion. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 2e Commission. Roules Départementales. M. Ramon, rapporteur de la 3e Commission, donne lecture au Conseil de son rapport sur les routes départementales : « Votre Commission ne peut qu'approuver la répartition des fonds présentée dans le rapport de M. le Préfet pour l'exercice 1872. Aussi, croyons-nous devoir insister vivement auprès du Conseil sur l'insuffisance des ressources des budgets 1870, 1871 et 1872, considérés en bloc ou pour chaque article. Avec M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées nous prévoyons le danger financier qui menacerait le département, dans un avenir prochain, si de plus fortes allocations d'entretien n'étaient accordées pour les exercices suivants. Si l'on veut éviter la ruine complète des chaussées, déjà trop amincies, nous estimons que cette allocation annuelle ne saurait être inférieure à 110.000 fr. « La somme affectée aux constructions et grosses réparations est à peu près nulle dans le budget de 1872 ; et cependant de notables améliorations restent encore à réaliser. Nous citerons comme des plus urgentes : 1° La modification à apporter au pont établi sur la route n° 8 entre le camp d'Orle et Toulouges. Nous regrettons d'autant plus que ce travail ne soit pas signalé dans la prévision du rapport de M. l'Ingénieur en chef, que l'opinion publique, vivement émue, attribue à une influence personnelle l'état actuel des choses si nuisible à la commodité et même à la sécurité de la circulation. « Le Conseil d'arrondissement de Perpignan a déjà émis un vœu pour la reconstruction de cet ouvrage. Nous engageons le Conseil
suivants. Si l'on veut éviter la ruine complète des chaussées, déjà trop amincies, nous estimons que cette allocation annuelle ne saurait être inférieure à 110.000 fr. « La somme affectée aux constructions et grosses réparations est à peu près nulle dans le budget de 1872 ; et cependant de notables améliorations restent encore à réaliser. Nous citerons comme des plus urgentes : 1° La modification à apporter au pont établi sur la route n° 8 entre le camp d'Orle et Toulouges. Nous regrettons d'autant plus que ce travail ne soit pas signalé dans la prévision du rapport de M. l'Ingénieur en chef, que l'opinion publique, vivement émue, attribue à une influence personnelle l'état actuel des choses si nuisible à la commodité et même à la sécurité de la circulation. « Le Conseil d'arrondissement de Perpignan a déjà émis un vœu pour la reconstruction de cet ouvrage. Nous engageons le Conseil à donner satisfaction à une aussi légitime demande. 2° L'enlèvement d'une maison qui gêne beaucoup le passage dans la traverse de Maureillas et dont l'expropriation pourrait être prononcée dans le courant de 1872. « Si le crédit de 1.200 fr. affecté à cette amélioration et resté sans emploi par suite des exigences du propriétaire de cet immeuble, n'était pas suffisant, il pourrait être pourvu au supplément avec une partie des fonds disponibles réservés à l'arrondissement de Céret. 3° La traverse de Corneilla qui, sur certains points, ne laisse à peine libre que le passage d'une charrette, ce qui offre de graves inconvénients et de sérieux dangers dans la rue d'un village. « Nous prierons le Conseil de charger la Commission permanente du soin de faire prévenir la municipalité de Corneilla que cette amélioration pourrait être promptement réalisée, si les propriétaires des maisons sujettes au recullement voulaient traiter à l'amiable et à de sages conditions. « Nous signalerons aussi à M. l'Ingénieur en chef un travail de peu d'importance, comme dépense, mais qui sera bien accueilli des populations. Il s'agit d'abattre les angles vifs de la pile et des culées du pont suspendu sur la Tet, près de Millas, et de