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consultative par M. Avelino Montero Rios y Villegas. Après discussion, un projet de résolution, présenté par M. Maxwell, a été considérablement modifié et adopté par le Comité sous la forme suivante: Le Comité prie le Conseil de vouloir bien charger le secrétariat de réunir une documentation et de lui faire rapport sur le rôle, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux et des autres organismes dont relèvent, dans les divers pays, les affaires concernant les enfants et la jeunesse. « Dès que cette étude préliminaire sera suffisamment avancée, il serait utile que, d'après un plan à arrêter par le Comité, les études sur place qui paraîtraient nécessaires fussent réalisées. » ALCOOLISME. Le Comité a examiné le rapport fourni par le Bureau international contre l'alcoolisme et a étudié les graves dangers qui résultent, pour l'enfance, de l'abus de l'alcool. Le sénateur Posner, qui avait soulevé la question à la dernière session du Comité, a appuyé le rapport et a exposé en détail la question, pour éclairer les membres du Comité. Le Comité a approuvé d'une manière générale les points soulevés au cours de la discussion et a adopté la résolution suivante : « Le Comité, ayant pris connaissance avec une vive gratitude du rapport du Bureau international contre l'alcoolisme, et profondément ému des dangers de ce fléau, tant pour la santé physique que pour le développement intellectuel et moral de l'enfance et de la jeunesse; « 1° Prie le Conseil de s'adresser aux gouvernements pour qu'ils préservent l'enfance et la jeunesse de ce danger par tous les moyens possibles; « 2° Prie les associations bénévoles de ne rien négliger pour que l'opinion publique (parents, clergé, instituteurs, presse, etc.) soit saisie de ce danger et pour que la conscience des enfants et jeunes gens eux-mêmes soit éveillée à ce sujet; « 3° Prie le secrétariat de rester en rapport avec le Bureau de Lausanne pour compléter la documentation déjà recueillie. « Le Comité a exprimé le désir que la question figure à l'ordre du jour d'une session ultérieure. » QUESTIONS DIVERSES. 1) Questions inscrites à l'ordre du jour, sur la demande du représentant
du rapport du Bureau international contre l'alcoolisme, et profondément ému des dangers de ce fléau, tant pour la santé physique que pour le développement intellectuel et moral de l'enfance et de la jeunesse; « 1° Prie le Conseil de s'adresser aux gouvernements pour qu'ils préservent l'enfance et la jeunesse de ce danger par tous les moyens possibles; « 2° Prie les associations bénévoles de ne rien négliger pour que l'opinion publique (parents, clergé, instituteurs, presse, etc.) soit saisie de ce danger et pour que la conscience des enfants et jeunes gens eux-mêmes soit éveillée à ce sujet; « 3° Prie le secrétariat de rester en rapport avec le Bureau de Lausanne pour compléter la documentation déjà recueillie. « Le Comité a exprimé le désir que la question figure à l'ordre du jour d'une session ultérieure. » QUESTIONS DIVERSES. 1) Questions inscrites à l'ordre du jour, sur la demande du représentant des Organisations bénévoles canadiennes. À la fin de la session, le Comité a examiné les projets de résolution préparés par Miss Whitton sur certaines questions, dont l'examen, au moment de l'adoption de l'ordre du jour, avait été ajourné et qui devaient être étudiées sous la rubrique « Questions diverses ». Les résolutions étaient relatives à la mortalité chez les mères, à l'enseignement par des instituteurs ambulants, au mouvement de l'immigration juvénile, à la mauvaise alimentation au cours des périodes prénatale et préscolaire, aux enfants faibles d'esprit, à l'éducation à donner à l'enfance en vue de lui faire acquérir des habitudes d'hygiène, ainsi qu'au traitement et à l'éducation des enfants infirmes. Il n'a pas été présenté de résolution sur la garde des délinquants juvéniles et l'adaptation des programmes scolaires aux besoins des adolescents, étant donné que ces questions rentraient déjà dans d'autres rubriques de l'ordre du jour. Après discussion, le Comité a décidé de renvoyer les résolutions à l'examen du Sous-Comité de liaison, qui devra présenter un rapport à la prochaine session, et d'attirer son attention sur le fait que les propositions contenues dans quatre des résolutions pourraient en principe être acceptées (à savoir celles relatives à la mortalité chez les
Les résolutions étaient relatives à la mortalité chez les mères, à l'enseignement par des instituteurs ambulants, au mouvement de l'immigration juvénile, à la mauvaise alimentation au cours des périodes prénatale et préscolaire, aux enfants faibles d'esprit, à l'éducation à donner à l'enfance en vue de lui faire acquérir des habitudes d'hygiène, ainsi qu'au traitement et à l'éducation des enfants infirmes. Il n'a pas été présenté de résolution sur la garde des délinquants juvéniles et l'adaptation des programmes scolaires aux besoins des adolescents, étant donné que ces questions rentraient déjà dans d'autres rubriques de l'ordre du jour. Après discussion, le Comité a décidé de renvoyer les résolutions à l'examen du Sous-Comité de liaison, qui devra présenter un rapport à la prochaine session, et d'attirer son attention sur le fait que les propositions contenues dans quatre des résolutions pourraient en principe être acceptées (à savoir celles relatives à la mortalité chez les mères, à l'enseignement des instituteurs ambulants, à la mauvaise alimentation et aux habitudes d'hygiène). b) Procédure. Le Comité a examiné le règlement relatif à l'inscription des questions à l'ordre du jour; il a été suggéré que les membres qui proposeraient l'inscription de questions à l'ordre du jour devraient, en même temps, fournir une documentation à l'appui de leurs propositions. Il a été décidé que les documents soumis à l'examen du Comité ne pourraient être dûment étudiés que s'ils étaient remis au secrétariat trois mois au moins avant la réunion et communiqués aux membres deux mois avant ladite réunion. On a estimé, toutefois, que des questions urgentes pourraient être ajoutées à l'ordre du jour, pendant la session ou peu de temps avant, avec l'assentiment de la majorité des membres. Le Comité a décidé que les modifications au règlement, conformes aux vœux généralement exprimés, devraient être examinées par le Sous-Comité juridique et feraient l'objet d'un rapport de ce Sous-Comité. c) Protection des aveugles. Sur la demande du Président, un document émanant « du Comité international pour l'information et la propagande des aveugles » a été communiqué aux membres du Comité. Le Comité a exprimé sa sympathie en faveur du développement de l'œuvre
temps, fournir une documentation à l'appui de leurs propositions. Il a été décidé que les documents soumis à l'examen du Comité ne pourraient être dûment étudiés que s'ils étaient remis au secrétariat trois mois au moins avant la réunion et communiqués aux membres deux mois avant ladite réunion. On a estimé, toutefois, que des questions urgentes pourraient être ajoutées à l'ordre du jour, pendant la session ou peu de temps avant, avec l'assentiment de la majorité des membres. Le Comité a décidé que les modifications au règlement, conformes aux vœux généralement exprimés, devraient être examinées par le Sous-Comité juridique et feraient l'objet d'un rapport de ce Sous-Comité. c) Protection des aveugles. Sur la demande du Président, un document émanant « du Comité international pour l'information et la propagande des aveugles » a été communiqué aux membres du Comité. Le Comité a exprimé sa sympathie en faveur du développement de l'œuvre de protection des aveugles et a décidé d'inscrire à l'ordre du jour la question de l'"enfance aveugle", qui sera examinée à la prochaine session. Le Comité a décidé que le Comité international serait prié de soumettre un rapport qui servirait de base de discussion. BUDGET DE 1927. Le Comité a examiné et adopté à l'unanimité le budget de 1927, tel qu'il a été présenté par la secrétaire. Pedro SANGRO Y ROS DE OLANO (Président). Gaston BOURGOIS (Vice-Président). Rachel E. CROWDY (Secrétaire). Appendice. RAPPORT DU SOUS-COMITÉ SUR LE PLAN D'ACTION CONCERNANT L'ÉTUDE DE LA LÉGISLATION RELATIVE AU « PREMIER AGE » Adopté par le Comité de la protection de l'enfance, le 30 mars 1926. Le Sous-Comité s'est réuni le dimanche 28 mars et a examiné le plan d'action relatif à la première enfance, tel qu'il est esquissé dans la résolution du Comité de la protection de l'enfance. Conformément aux vues exprimées pendant la discussion et à la résolution adoptée, le Sous-Comité a étudié la question du sens qu'il convient de donner à l'expression « première enfance », en vue de l'examen des lois concernant cette période de la vie. Certaines suggestions sont également émises, tendant à la limitation et à la
examiné et adopté à l'unanimité le budget de 1927, tel qu'il a été présenté par la secrétaire. Pedro SANGRO Y ROS DE OLANO (Président). Gaston BOURGOIS (Vice-Président). Rachel E. CROWDY (Secrétaire). Appendice. RAPPORT DU SOUS-COMITÉ SUR LE PLAN D'ACTION CONCERNANT L'ÉTUDE DE LA LÉGISLATION RELATIVE AU « PREMIER AGE » Adopté par le Comité de la protection de l'enfance, le 30 mars 1926. Le Sous-Comité s'est réuni le dimanche 28 mars et a examiné le plan d'action relatif à la première enfance, tel qu'il est esquissé dans la résolution du Comité de la protection de l'enfance. Conformément aux vues exprimées pendant la discussion et à la résolution adoptée, le Sous-Comité a étudié la question du sens qu'il convient de donner à l'expression « première enfance », en vue de l'examen des lois concernant cette période de la vie. Certaines suggestions sont également émises, tendant à la limitation et à la définition de la portée de l'enquête. I. DÉFINITION DES TERMES. En vue, d'une part, de limiter l'étude projetée et en considérant, d'autre part, qu'une des principales délimitations de la statistique démographique, la « mortalité infantile », s'applique à l'âge de 0 à 1 an, le Sous-Comité propose au Comité de limiter, pour l'instant, sa documentation législative à ce « premier âge » et d'adopter dorénavant ce terme conventionnel pour les besoins de la discussion sur ce thème. Cependant, si une importante loi de protection hygiénique et sociale développait ses effets peu de temps avant la naissance ou jusque vers la troisième année, cette loi serait également citée, mais principalement dans ses rapports avec la vie de la première année. II. PROGRAMME PROVISOIRE. Le Sous-Comité propose au Comité de procéder tout d'abord au recueil ou à l'analyse des textes législatifs relatifs à l'une ou à plusieurs des questions suivantes, selon les possibilités matérielles du secrétariat: 1. Législation sur l'organisation des centres prénataux; 2. Législation sur l'organisation des consultations de nourrissons; 3. Surveillance de l'enfant (au premier âge) placé en dehors de sa famille ou dans sa famille. Etant donné que ces problèmes ont des aspects autant hygiéniques que sociaux, le Sous-Comité
limiter, pour l'instant, sa documentation législative à ce « premier âge » et d'adopter dorénavant ce terme conventionnel pour les besoins de la discussion sur ce thème. Cependant, si une importante loi de protection hygiénique et sociale développait ses effets peu de temps avant la naissance ou jusque vers la troisième année, cette loi serait également citée, mais principalement dans ses rapports avec la vie de la première année. II. PROGRAMME PROVISOIRE. Le Sous-Comité propose au Comité de procéder tout d'abord au recueil ou à l'analyse des textes législatifs relatifs à l'une ou à plusieurs des questions suivantes, selon les possibilités matérielles du secrétariat: 1. Législation sur l'organisation des centres prénataux; 2. Législation sur l'organisation des consultations de nourrissons; 3. Surveillance de l'enfant (au premier âge) placé en dehors de sa famille ou dans sa famille. Etant donné que ces problèmes ont des aspects autant hygiéniques que sociaux, le Sous-Comité estime que la collaboration de l'Organisation d'hygiène est essentielle pour mener à bien cette enquête, et recommande de transmettre ce plan d'action au Comité d'hygiène pour qu'il veuille bien l'examiner, prêter son aide et donner ses conseils. RÉSOLUTIONS. I. Le Comité, estimant que certaines des questions qui figurent à son ordre du jour présentent des rapports étroits avec les questions concernant l'hygiène, le travail et la formation intellectuelle, décide: I. Qu'un sous-comité composé du représentant du Comité d'hygiène, du représentant du Bureau international du Travail et d'un représentant du Comité de la protection de l'enfance sera institué. Le Comité invite la Commission internationale de coopération intellectuelle à nommer également un représentant qui participera aux travaux du sous-comité. 2. Ce sous-comité étudiera les questions qui lui seront renvoyées et soumettra un rapport au Comité de la protection de l'enfance, lors de la prochaine session. II. Le Comité décide de prier le Conseil d'inviter la Commission internationale de coopération intellectuelle à désigner un représentant pour faire partie du Comité de la protection de l'enfance. Ce représentant aura le même statut que les représentants du Bureau international du Travail et du Comité d'hygiène. III. Le Comité a pris connaissance avec intérêt du mémorandum
ordre du jour présentent des rapports étroits avec les questions concernant l'hygiène, le travail et la formation intellectuelle, décide: I. Qu'un sous-comité composé du représentant du Comité d'hygiène, du représentant du Bureau international du Travail et d'un représentant du Comité de la protection de l'enfance sera institué. Le Comité invite la Commission internationale de coopération intellectuelle à nommer également un représentant qui participera aux travaux du sous-comité. 2. Ce sous-comité étudiera les questions qui lui seront renvoyées et soumettra un rapport au Comité de la protection de l'enfance, lors de la prochaine session. II. Le Comité décide de prier le Conseil d'inviter la Commission internationale de coopération intellectuelle à désigner un représentant pour faire partie du Comité de la protection de l'enfance. Ce représentant aura le même statut que les représentants du Bureau international du Travail et du Comité d'hygiène. III. Le Comité a pris connaissance avec intérêt du mémorandum élaboré par la Section d'hygiène et lui exprime sa reconnaissance pour cet important travail. Elle estime qu'il serait utile que l'étude ainsi commencée fût poursuivie en se plaçant tout spécialement au point de vue de la première enfance et en réunissant les renseignements législatifs, non seulement d'ordre hygiénique, mais aussi d'ordre social et juridique, qui se rattachent à la protection de la vie et de la santé de la première enfance. Elle renvoie à l'examen d'un sous-comité la détermination des mots « première enfance » et la rédaction d'un programme ou d'un questionnaire suivant lesquels ces renseignements seraient recueillis et utilisés pour la rédaction du rapport à présenter au Comité. Le Sous-Comité de liaison est autorisé à surveiller les progrès de l'enquête sur la législation concernant la première enfance et à donner à tous les avis ou suggestions que pourra émettre le Comité d'hygiène la suite qu'ils comportent. Le Comité, ayant examiné le rapport provisoire sur l'âge légal du consentement et du mariage, prie le Conseil de charger le secrétariat d'inviter les pays qui n'ont pas encore fourni une réponse à bien vouloir le faire et ceux qui ont fourni des réponses incomplètes à bien vouloir donner au Comité les
d'ordre social et juridique, qui se rattachent à la protection de la vie et de la santé de la première enfance. Elle renvoie à l'examen d'un sous-comité la détermination des mots « première enfance » et la rédaction d'un programme ou d'un questionnaire suivant lesquels ces renseignements seraient recueillis et utilisés pour la rédaction du rapport à présenter au Comité. Le Sous-Comité de liaison est autorisé à surveiller les progrès de l'enquête sur la législation concernant la première enfance et à donner à tous les avis ou suggestions que pourra émettre le Comité d'hygiène la suite qu'ils comportent. Le Comité, ayant examiné le rapport provisoire sur l'âge légal du consentement et du mariage, prie le Conseil de charger le secrétariat d'inviter les pays qui n'ont pas encore fourni une réponse à bien vouloir le faire et ceux qui ont fourni des réponses incomplètes à bien vouloir donner au Comité les renseignements complémentaires demandés pour achever l'étude qu'il poursuit actuellement sur cette question. Le Comité pour la protection de l'enfance, ayant pris connaissance du rapport présenté par le Bureau international du Travail sur la législation relative au travail des enfants, remercie le Bureau international du Travail pour ce rapport intéressant et, reconnaissant la nécessité de renvoyer toutes les questions relatives au travail au Bureau international du Travail, exprime le vœu de voir celui-ci poursuivre son action auprès des gouvernements, en vue de la ratification des conventions internationales sur l'admission des enfants au travail par tous les pays; il signale, d'autre part, le fait qui ressort des études réalisées par le Bureau international du Travail en ce qui regarde la relation entre les lois sur l'obligation scolaire avec les lois sur le travail, en soulignant l'importance d'étendre la durée de la scolarité jusqu'à l'âge fixé par les conventions internationales du travail comme âge d'admission au travail. L'attention du Comité ayant été attirée sur deux questions qui figurent dans la résolution de Miss Lathrop, le Comité demande au Sous-Comité de liaison d'examiner si et dans quelle mesure il serait possible et désirable de procéder à une enquête sur ces questions et de soumettre,
reconnaissant la nécessité de renvoyer toutes les questions relatives au travail au Bureau international du Travail, exprime le vœu de voir celui-ci poursuivre son action auprès des gouvernements, en vue de la ratification des conventions internationales sur l'admission des enfants au travail par tous les pays; il signale, d'autre part, le fait qui ressort des études réalisées par le Bureau international du Travail en ce qui regarde la relation entre les lois sur l'obligation scolaire avec les lois sur le travail, en soulignant l'importance d'étendre la durée de la scolarité jusqu'à l'âge fixé par les conventions internationales du travail comme âge d'admission au travail. L'attention du Comité ayant été attirée sur deux questions qui figurent dans la résolution de Miss Lathrop, le Comité demande au Sous-Comité de liaison d'examiner si et dans quelle mesure il serait possible et désirable de procéder à une enquête sur ces questions et de soumettre, l'an prochain, un rapport à l'examen du Comité. La résolution de Miss Lathrop à laquelle il est fait allusion est la suivante : 1° « Il est proposé d'autoriser une enquête sur les méthodes de l'enseignement donné aux adolescents, ainsi que sur les rapports de cet enseignement avec la vie normale de l'adulte en famille et en société. » 2° « Il est proposé que dans toutes les délibérations du Comité, une attention spéciale soit vouée aux rapports de la vie des enfants dans les régions agricoles, avec l'enseignement qui leur est donné pour les préparer à la vie normale de l'adulte, au point de vue social et familial. » Le Comité remercie le Bureau international du Travail de son intéressant rapport concernant les effets des allocations familiales au point de vue du bien-être de l'enfance. Il estime que, si les effets de ce système sur le taux de la natalité ne peuvent encore être indiqués d'une façon certaine, le fonctionnement des caisses de compensation, y compris les allocations familiales, les primes à l'allaitement et les services d'hygiène, doit avoir une influence salutaire sur le taux de la mortalité infantile. Le Comité reconnaît que, dans des circonstances normales, le bien-être
normale de l'adulte en famille et en société. » 2° « Il est proposé que dans toutes les délibérations du Comité, une attention spéciale soit vouée aux rapports de la vie des enfants dans les régions agricoles, avec l'enseignement qui leur est donné pour les préparer à la vie normale de l'adulte, au point de vue social et familial. » Le Comité remercie le Bureau international du Travail de son intéressant rapport concernant les effets des allocations familiales au point de vue du bien-être de l'enfance. Il estime que, si les effets de ce système sur le taux de la natalité ne peuvent encore être indiqués d'une façon certaine, le fonctionnement des caisses de compensation, y compris les allocations familiales, les primes à l'allaitement et les services d'hygiène, doit avoir une influence salutaire sur le taux de la mortalité infantile. Le Comité reconnaît que, dans des circonstances normales, le bien-être des enfants doit dépendre en grande mesure des moyens d'existence de leurs parents, et que la valeur du système des allocations familiales organisées, soit par l'Etat, soit par l'initiative privée, dépend du degré dans lequel il met à la disposition des parents des ressources qui, s'accroissant en même temps que la famille, permettent aux parents de remplir adéquatement les devoirs qui leur incombent à l'égard de leur famille. En conséquence, le Comité demande au Bureau international du Travail de poursuivre, en collaboration avec le secrétariat et les associations bénévoles, son étude sur cette question, spécialement en vue d'obtenir des données exactement comparables et de préparer pour la prochaine réunion du Comité un rapport sur les progrès réalisés. Le Comité reconnaît, d'une part, l'attrait et l'importance du rôle que peut jouer le film dans des circonstances déterminées pour la saine récréation, l'instruction et l'éducation de l'enfance et de la jeunesse; mais il est convaincu, d'autre part, que l'abus du cinéma a des répercussions certaines et nocives sur la mentalité de l'enfance et de la jeunesse et, d'après certaines autorités médicales, sur son système nerveux et sa santé physique. Le Comité, sachant tout l'intérêt que porte l'Institut international de coopération intellectuelle à