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Rome (j'espère), être rassuré par le discours de Sa Majesté impériale au début de la session de 1867 (par la dépêche de M. le prince de la Tour d'Auvergne) dans lequel il a donné lecture, et qui témoignent une confiance entière dans le résultat! Je sais qu'avant que de la haute assemblée réunie au Vatican, avant qu'on ne connaisse encore aucune décision du concile, quand les évêques ne sont réunis que depuis dimanche, avant qu'aucune proposition soit brûlée, il y a des rêves répandus par ceux qui n'assistent pas à la solennité. (On rit.) Très bien ! très bien ! "Je craindrais que le moment fut bien mal choisi. Quand il n'existe que de pures hypothèses, de simples conjectures, aucun homme prudent ne saurait s'aventurer sur un terrain aussi mauvais. (Approbation.) Je crains, d'ailleurs, que l'honorable M. Rouland ne se trompe pas seulement d'heure, mais de siècle. (Mouvement d'adhésion.) En 1689, à l'époque des vieilles querelles de l'Église gallicane. Oh ! je comprends, en 1689, la parole si vraie, si profonde de Turpen : « Les assemblées religieuses ne sont jamais un danger que lorsqu'elles sont opprimées, car alors leur seul soin est de défendre leur liberté. » Mais aujourd'hui, où voyez-vous l'oppression ? Qui songe à la France, qui veut qu'on respecte sa liberté, entend de son côté respecter la liberté d'autrui. Et quiconque dans notre société s'écarterait de la modération ne serait pas compris. (Nouvelle approbation.) Les principes de droit public sous lesquels vit la société française sont en pratique depuis plus de soixante ans; et ce sont ces principes qui nous protègent de toute alarme et qui me font dire que les craintes de l'honorable M. Rouland sont vieilles de cent ans. (Très bien! très bien !) Le débat, si je suivais l'orateur, pourrait devenir périlleux... (Mouvement.) J'ai promis que le cabinet s'expliquerait en toute circonstance franchement, clairement ; mais il est cependant des limites que la prudence et ma situation commandent... (Adhésion.) Nous avons accepté ce débat parce que nous devons compte de nos intentions au public; nous en devons compte au Sénat, à qui nous
où voyez-vous l'oppression ? Qui songe à la France, qui veut qu'on respecte sa liberté, entend de son côté respecter la liberté d'autrui. Et quiconque dans notre société s'écarterait de la modération ne serait pas compris. (Nouvelle approbation.) Les principes de droit public sous lesquels vit la société française sont en pratique depuis plus de soixante ans; et ce sont ces principes qui nous protègent de toute alarme et qui me font dire que les craintes de l'honorable M. Rouland sont vieilles de cent ans. (Très bien! très bien !) Le débat, si je suivais l'orateur, pourrait devenir périlleux... (Mouvement.) J'ai promis que le cabinet s'expliquerait en toute circonstance franchement, clairement ; mais il est cependant des limites que la prudence et ma situation commandent... (Adhésion.) Nous avons accepté ce débat parce que nous devons compte de nos intentions au public; nous en devons compte au Sénat, à qui nous nous empresserions toujours de les faire connaître, alors même que l'attention publique s'en préoccuperait moins; ces explications, d'ailleurs, pouvaient avoir leur utilité ; mais elles ne doivent pas nous faire dévier du but, et peut-être, si l'on voulait trop retourner en arrière sur les questions délicates qui ont agité le passé, risquerait-on de mettre en péril la paix religieuse. Je demande donc au Sénat de ne pas prolonger trop cette discussion, afin d'éviter les pertes mêmes qu'on a voulu conjurer en la soulevant. (Très bien! très bien! — Aux voix!) Je remercie, du reste, l'honorable auteur des interpellations de m'avoir fourni l'occasion de présenter au Sénat les explications que je viens de lui soumettre, et de m'avoir procuré l'insigne honneur de prendre de nouveau la parole à cette tribune, où bien jeune encore j'ai commencé à entrer dans la vie politique... (Mouvement.) C'est là que j'ai appris, par l'exemple de vos illustres prédécesseurs, qu'on devait mettre la plus grande modération dans ses opinions; mais qu'il fallait se persévérer partout et toujours, et surtout, du reste, facile quand il s'agit de défendre ces principes immortels proclamés en 1789, qui sont l'honneur de la nation française. (Marques grondées et prolongées d'approbation. —
passé, risquerait-on de mettre en péril la paix religieuse. Je demande donc au Sénat de ne pas prolonger trop cette discussion, afin d'éviter les pertes mêmes qu'on a voulu conjurer en la soulevant. (Très bien! très bien! — Aux voix!) Je remercie, du reste, l'honorable auteur des interpellations de m'avoir fourni l'occasion de présenter au Sénat les explications que je viens de lui soumettre, et de m'avoir procuré l'insigne honneur de prendre de nouveau la parole à cette tribune, où bien jeune encore j'ai commencé à entrer dans la vie politique... (Mouvement.) C'est là que j'ai appris, par l'exemple de vos illustres prédécesseurs, qu'on devait mettre la plus grande modération dans ses opinions; mais qu'il fallait se persévérer partout et toujours, et surtout, du reste, facile quand il s'agit de défendre ces principes immortels proclamés en 1789, qui sont l'honneur de la nation française. (Marques grondées et prolongées d'approbation. — Très bien! très bien! — Plusieurs sénateurs vont féliciter à son banc M. le ministre des affaires étrangères, M. le président : La parole est à M. Bovinier. M. Bovinier se déclare satisfait et renonce à la parole. M. le président : Alors M. de Ségur-d'Aguessseau a la parole. M. le comte de Ségur-d'Aguessseau : Après les explications si nettes, si satisfaisantes, de M. le ministre des affaires étrangères, je ne demande qu'une chose, c'est que le Sénat passe immédiatement au vote... (Très bien! Aux voix! aux voix!) M. le président : M. Brenier a déposé un ordre du jour motivé... (Rumeurs.) ainsi conçu : Le Sénat, confiant dans les déclarations précédentes du gouvernement et dans le maintien de la politique qui garantit nos droits publics, nos institutions et les antiques maximes de l'Église, contre les décisions qui seraient en désaccord avec les principes qui sont la base de notre établissement politique et social, le Sénat passe à l'ordre du jour. (Aux voix! aux voix! — L'ordre du jour pur et simple) La parole est à M. Brenier pour développer son ordre du jour motivé. (Réclamations. Aux voix! aux voix!) M. le baron Brenier : Bien que la proposition que
le comte de Ségur-d'Aguessseau : Après les explications si nettes, si satisfaisantes, de M. le ministre des affaires étrangères, je ne demande qu'une chose, c'est que le Sénat passe immédiatement au vote... (Très bien! Aux voix! aux voix!) M. le président : M. Brenier a déposé un ordre du jour motivé... (Rumeurs.) ainsi conçu : Le Sénat, confiant dans les déclarations précédentes du gouvernement et dans le maintien de la politique qui garantit nos droits publics, nos institutions et les antiques maximes de l'Église, contre les décisions qui seraient en désaccord avec les principes qui sont la base de notre établissement politique et social, le Sénat passe à l'ordre du jour. (Aux voix! aux voix! — L'ordre du jour pur et simple) La parole est à M. Brenier pour développer son ordre du jour motivé. (Réclamations. Aux voix! aux voix!) M. le baron Brenier : Bien que la proposition que j'ai l'honneur de faire au Sénat ne paraisse pas rencontrer son approbation, je lui demande la permission d'insister sur les motifs qui m'ont déterminé à présenter un ordre du jour motivé. Je voulais indiquer qu'il pouvait être très utile d'appuyer l'opinion du Sénat par un ordre du jour motivé... (Bruit.) Messieurs, dans la carrière que j'ai eu l'honneur de parcourir, j'ai souvent remarqué combien il était utile à un négociateur de s'appuyer non seulement des instructions de son gouvernement, mais encore de l'opinion, des grands corps de l'État : c'est ainsi que les choses se passent dans tous les gouvernements parlementaires. Je me suis donc demandé s'il n'aurait pas été utile pour notre ambassadeur de pouvoir, le cas échéant, s'appuyer de l'opinion du Sénat. M. le ministre des affaires étrangères déclare qu'il a suivi la marche adoptée par son prédécesseur, et j'ai une confiance parfaite dans les intentions du gouvernement; mais je ne voyais pas d'inconvénients à fortifier sa politique par un ordre du jour motivé, il me semblait au contraire qu'il n'y avait à cela que des avantages. Si le Sénat le juge inutile et n'est pas disposé à l'accepter, je suis prêt à retirer mon ordre du jour
Messieurs, dans la carrière que j'ai eu l'honneur de parcourir, j'ai souvent remarqué combien il était utile à un négociateur de s'appuyer non seulement des instructions de son gouvernement, mais encore de l'opinion, des grands corps de l'État : c'est ainsi que les choses se passent dans tous les gouvernements parlementaires. Je me suis donc demandé s'il n'aurait pas été utile pour notre ambassadeur de pouvoir, le cas échéant, s'appuyer de l'opinion du Sénat. M. le ministre des affaires étrangères déclare qu'il a suivi la marche adoptée par son prédécesseur, et j'ai une confiance parfaite dans les intentions du gouvernement; mais je ne voyais pas d'inconvénients à fortifier sa politique par un ordre du jour motivé, il me semblait au contraire qu'il n'y avait à cela que des avantages. Si le Sénat le juge inutile et n'est pas disposé à l'accepter, je suis prêt à retirer mon ordre du jour motivé. (Oui! oui! — aux voix!) Je n'ai rien rajouter, du reste, aux paroles qu'a fait entendre M. le ministre des affaires étrangères. M. le président : M. Brenier retirant son ordre du jour motivé, il reste au Sénat à voter sur l'ordre du jour pur et simple. M. le président : Je ne voudrais pas d'un ordre du jour pur et simple. Je propose la formule suivante d'ordre du jour motivé : « Le Sénat, confiant dans les explications et les assurances qui viennent de lui être données, au nom du gouvernement, par M. le ministre des affaires étrangères, passe à l'ordre du jour. » Adhésion sur un grand nombre de bancs. Oui! c'est cela! « M. le comte de Ségur-d'Aguessseau : » Appuyé! « M. le baron: Je me rallie tout à fait à cette formule, qui répond à ma pensée. « M. le comte de Ségur-d'Aguessseau : » Ces termes simples conviennent parfaitement, « L'ordre du jour pur et simple ayant toujours la priorité, est mis aux voix et n'est pas adopté. « L'ordre du jour motivé proposé par M. Suin est ensuite mis aux voix et adopté. Une certaine agitation succède à ce vote. — La
président : Je ne voudrais pas d'un ordre du jour pur et simple. Je propose la formule suivante d'ordre du jour motivé : « Le Sénat, confiant dans les explications et les assurances qui viennent de lui être données, au nom du gouvernement, par M. le ministre des affaires étrangères, passe à l'ordre du jour. » Adhésion sur un grand nombre de bancs. Oui! c'est cela! « M. le comte de Ségur-d'Aguessseau : » Appuyé! « M. le baron: Je me rallie tout à fait à cette formule, qui répond à ma pensée. « M. le comte de Ségur-d'Aguessseau : » Ces termes simples conviennent parfaitement, « L'ordre du jour pur et simple ayant toujours la priorité, est mis aux voix et n'est pas adopté. « L'ordre du jour motivé proposé par M. Suin est ensuite mis aux voix et adopté. Une certaine agitation succède à ce vote. — La séance reste suspendue pendant quelques instants. « M. le président : J'ai à faire connaître au Sénat une demande d'interpellation qui m'a été adressée par M. le comte du Ségur-d'Aguessseau. Je vais en donner lecture, de sorte que le gouvernement puisse l'entendre et que le jour de la discussion soit fixé. « LL. EExc, MM. Chevandier de Valdrôme, ministre de l'intérieur; Buffet, ministre des finances; Le Bcpuf, ministre de la guerre, et Segris, ministre de l'instruction publique, viennent prendre place au banc des ministres. « M. le président : Voici le texte de l'interpellation : « Conformément à l'article 49 de notre règlement intérieur, j'ai l'honneur de déposer entre vos mains une demande d'interpellation ayant pour objet de savoir si le gouvernement n'entend pas faire cesser promptement et même dès maintenant l'état déplorable d'anarchie dans lequel nous vivons depuis plus de dix mois par la violation quotidienne de la Constitution et des lois. (Rumeurs) « signé : Comte de SÉGUER-D'AGUESSEAU. » Le gouvernement a-t-il quelques observations à faire sur la mise à l'ordre du jour de cette interpellation ? « S. E. M. Daru, ministre des affaires étrangères : Nous sommes aux ordres du Sénat, mais nous devons lui rappeler
fixé. « LL. EExc, MM. Chevandier de Valdrôme, ministre de l'intérieur; Buffet, ministre des finances; Le Bcpuf, ministre de la guerre, et Segris, ministre de l'instruction publique, viennent prendre place au banc des ministres. « M. le président : Voici le texte de l'interpellation : « Conformément à l'article 49 de notre règlement intérieur, j'ai l'honneur de déposer entre vos mains une demande d'interpellation ayant pour objet de savoir si le gouvernement n'entend pas faire cesser promptement et même dès maintenant l'état déplorable d'anarchie dans lequel nous vivons depuis plus de dix mois par la violation quotidienne de la Constitution et des lois. (Rumeurs) « signé : Comte de SÉGUER-D'AGUESSEAU. » Le gouvernement a-t-il quelques observations à faire sur la mise à l'ordre du jour de cette interpellation ? « S. E. M. Daru, ministre des affaires étrangères : Nous sommes aux ordres du Sénat, mais nous devons lui rappeler que nous avons plusieurs interpellations pendantes devant le Corps législatif, qu'il en demeure encore deux à vider devant le Sénat, et nous exprimons le vœu que la discussion de celle que présente M. le comte de Ségur-d'Aguessseau ne vienne qu'après les autres. Nous ne saurions être à la fois dans l'une et l'autre assemblée. (Oui! oui! C'est évident!) « M. le président : Je propose au Sénat de fixer la discussion à mercredi en huit. « M. Yénaîa : Il me semble que l'interpellation est intimement liée à celle déjà présentée par votre honorable collègue M. de Montals sur la politique intérieure et qui doit venir samedi. Ne pourrait-on pas les joindre? « M. le comte de Ségur-d'Aguessseau : Il y a entre les deux interpellations, au Congrès, une différence essentielle et que voici : Celte présentée par notre honorable collègue, M. de Montals, ne s'applique pas, embrasse toutes les questions de la politique intérieure et a pour but de provoquer les explications du cabinet sur la direction qu'il compte donner à cette politique. Je comprends qu'en présence d'une demande importante, qui touche à la direction générale des affaires du pays et comprend un programme, le gouvernement se sentirait la
l'une et l'autre assemblée. (Oui! oui! C'est évident!) « M. le président : Je propose au Sénat de fixer la discussion à mercredi en huit. « M. Yénaîa : Il me semble que l'interpellation est intimement liée à celle déjà présentée par votre honorable collègue M. de Montals sur la politique intérieure et qui doit venir samedi. Ne pourrait-on pas les joindre? « M. le comte de Ségur-d'Aguessseau : Il y a entre les deux interpellations, au Congrès, une différence essentielle et que voici : Celte présentée par notre honorable collègue, M. de Montals, ne s'applique pas, embrasse toutes les questions de la politique intérieure et a pour but de provoquer les explications du cabinet sur la direction qu'il compte donner à cette politique. Je comprends qu'en présence d'une demande importante, qui touche à la direction générale des affaires du pays et comprend un programme, le gouvernement se sentirait la nécessité de se concerter et désirerait un délai nécessaire pour cela. Pour moi, je me borne à appeler l'attention du Sénat et du gouvernement sur une question spéciale, urgente, dont nous souffrons tous depuis plus de dix mois par suite de la violation continuelle de la Constitution et de l'inexécution des lois. (Mouvements.) « Le Sénat peut, c'est son droit, et je m'attends à ce qu'il en use, ajourner la discussion de mon interpellation. Mais j'ai aussi mon droit, de demander le contraire, et je m'en servirai jusqu'au bout. Il y a aujourd'hui dans les assemblées une double responsabilité; dans la première nous avons chacun une responsabilité personnelle, celle de notre initiative; nous avons ensuite notre responsabilité collective comme corps. Pour moi, j'ai trouvé, et c'est pour ce motif que je demandais l'autre jour la priorité pour l'interpellation sur la politique intérieure, que notre premier devoir et le plus urgent n'était pas de nous prémunir prématurément contre les décisions d'une vénérable assemblée, qui, ainsi que le disait tout à l'heure M. le ministre des affaires étrangères, commence à peine à délibérer; je croyais, et je crois encore que notre premier souci doit être de réagir contre l'inexécution des lois. «
des lois. (Mouvements.) « Le Sénat peut, c'est son droit, et je m'attends à ce qu'il en use, ajourner la discussion de mon interpellation. Mais j'ai aussi mon droit, de demander le contraire, et je m'en servirai jusqu'au bout. Il y a aujourd'hui dans les assemblées une double responsabilité; dans la première nous avons chacun une responsabilité personnelle, celle de notre initiative; nous avons ensuite notre responsabilité collective comme corps. Pour moi, j'ai trouvé, et c'est pour ce motif que je demandais l'autre jour la priorité pour l'interpellation sur la politique intérieure, que notre premier devoir et le plus urgent n'était pas de nous prémunir prématurément contre les décisions d'une vénérable assemblée, qui, ainsi que le disait tout à l'heure M. le ministre des affaires étrangères, commence à peine à délibérer; je croyais, et je crois encore que notre premier souci doit être de réagir contre l'inexécution des lois. « Il s'agit de savoir si la société ne va pas retomber dans cet état d'anarchie, de sauvagerie dont nous voyons tous les jours les déplorables effets. Je persiste à demander que la discussion de mon interpellation, que je considère comme urgente, soit fixée à demain, non pas l'après-midi au plus tard, et avant les autres discussions à raison de son caractère. Au Sénat, la responsabilité de sa décision; pour moi, je me dégage la mienne. « M. le Président : Le gouvernement verrait-il de l'inconvénient à ce que l'interpellation de M. le comte de Ségur-d'Aguessseau soit discutée en même temps que celle de M. de Montals, c'est-à-dire samedi prochain ? « S. E. M. Daru, ministre des affaires étrangères : Nous n'y voyons aucun inconvénient. M. le Président : La fixation à samedi est adoptée. (Assentiment général.) « L'ordre du jour appelle la discussion sur la pétition n° 283, relative au rachat du péage du pont d'Avignon (Hilarité) et sur le rapport dont cette pétition a été l'objet dans la séance du 7 janvier. MM. les conseillers d'Etat Manceaux, Chambelland, Vernier, Migneret et L'Hôpital, siègent au banc des commissaires du gouvernement. « M. Méi« : Messieurs, la question du rachat
tard, et avant les autres discussions à raison de son caractère. Au Sénat, la responsabilité de sa décision; pour moi, je me dégage la mienne. « M. le Président : Le gouvernement verrait-il de l'inconvénient à ce que l'interpellation de M. le comte de Ségur-d'Aguessseau soit discutée en même temps que celle de M. de Montals, c'est-à-dire samedi prochain ? « S. E. M. Daru, ministre des affaires étrangères : Nous n'y voyons aucun inconvénient. M. le Président : La fixation à samedi est adoptée. (Assentiment général.) « L'ordre du jour appelle la discussion sur la pétition n° 283, relative au rachat du péage du pont d'Avignon (Hilarité) et sur le rapport dont cette pétition a été l'objet dans la séance du 7 janvier. MM. les conseillers d'Etat Manceaux, Chambelland, Vernier, Migneret et L'Hôpital, siègent au banc des commissaires du gouvernement. « M. Méi« : Messieurs, la question du rachat du péage du pont d'Avignon n'est pas dénuée d'intérêt ; et, quoique arrivant après une discussion déjà élevée, je suis convaincu que le Sénat voudra bien lui accorder sa bienveillante attention. L'effet d'une tession de doctrine et ce délit de codice. Et l'on sent quelle importance peut prendre à ceux du gouvernement et du pays une décision ou l'expression seulement d'une opinion émise par le Sénat dans une question de ce jugement. On a appelé qu'une loi du 26 nivôse an VIII se serait à la commune d'Avignon la concession de l' droit de péage à participation, sans qu'il soit mis en vedette et fuir la Révolution à la charge par une commission de pourvoir, égale par la commune à celle du tiers du pont que le pouvoir à Perpignan. Lorsque le décret supérieur, égal ou inférieur, ce moment produit largementconde la détermination des rapports de l'industrie. En 1821, les industriels ont fait de ce droit de commerce aux harpes très onéreuse pour les habitants de la rive gauche du Rhône à Avignon et leurs habitants du département du Gard en interne ou en amont. Ce sont eux qui, par l'organe de leur gardien, conseiller à la cour impériale de
du gouvernement et du pays une décision ou l'expression seulement d'une opinion émise par le Sénat dans une question de ce jugement. On a appelé qu'une loi du 26 nivôse an VIII se serait à la commune d'Avignon la concession de l' droit de péage à participation, sans qu'il soit mis en vedette et fuir la Révolution à la charge par une commission de pourvoir, égale par la commune à celle du tiers du pont que le pouvoir à Perpignan. Lorsque le décret supérieur, égal ou inférieur, ce moment produit largementconde la détermination des rapports de l'industrie. En 1821, les industriels ont fait de ce droit de commerce aux harpes très onéreuse pour les habitants de la rive gauche du Rhône à Avignon et leurs habitants du département du Gard en interne ou en amont. Ce sont eux qui, par l'organe de leur gardien, conseiller à la cour impériale de Nîmes, ont demandé la suppression de cette taxe. Cette taxe, qui a été naguère l'objet de formules de la demande de suppression, n'a été ni imposée ni réimposée à de multiples reprises. Malgré les questions si parfaitement éclaircies en un mot par l'opportunité de notre honorable collègue (M. de Quillfeldt-Grenan) ont été étudiées et résumées dans les propositions de la commission des pétitions, ce fut la demande du sieur Correns, s'est la procurer pour le renvoi aux ministres compétents. Je trouve en contradiction avec ce point. Au contraire, j'insiste sur l'opportunité, la convenance, qu'il y a la nécessité, recommander à l'attention du gouvernement ces questions très délicates et dignes de son intérêt. Ce que je veux exposer les deux questions essentielles qui, selon moi, se dégagent dans la discussion. D'une part, le péage constitue, au point de vue économique, une charge dont la suppression se ferait pour toute une population un sensible bienfait. C'est un progrès utile à réaliser. J'ajoute que les administrations successives des travaux publics se sont préoccupées de le faire. Mais une seconde question, des plus délicates, se présente de l'autre part et a tenu la décision en susdites du 3 nivôse an XI. La loi du