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le Conseil général ne peut pas vendre, la proposition de M. Escanyé a le caractère d'un vœu, et il ne voit pas d'inconvénient à l'adopter. M. le Préfet prend la parole et dit qu'il ne faut pas s'exagérer l'importance de cette pensée d'aliéner les biens des enfants assistés. Ces propriétés ont un revenu illusoire, elles sont grevées de charges énormes, elles sont restées presque stériles faute de ressources de la part de la Commission Administrative qui n'a pas pu se lancer dans des améliorations agricoles très onéreuses. M. le Président propose de clore la discussion et de voter l'ensemble du rapport. M. Escanyé demande la division sur les conclusions multiples du rapport et sur les divers crédits proposés. Le Conseil adopte et vote : 1° un crédit de 200 fr. pour les dépositaires des enfants infirmes ; un autre de 120 fr. pour supplément d'allocation aux filles-mères, et une augmentation de 500 fr. pour ces deux branches de service. Il renvoie à la Commission départementale l'examen des améliorations qui peuvent être apportées au service des enfants assistés. Il émet le vœu de la vente des biens ruraux, le plus tôt qu'il sera possible. À ce moment M. Paul Massot dépose sur le bureau le vœu suivant : « Vu la difficile administration de nos deux établissements hospitaliers qui ont besoin d'une active surveillance, je demande au Conseil, dans un intérêt d'ordre et d'humanité, que la Commission des hospices soit augmentée de deux membres. » M. le Président appuie cette proposition. -76 — M. le Préfet en demande le renvoi à la 2e Commission. Le Conseil accepte le renvoi à la 2e Commission. La discussion continue sur le rapport de M. Escarguel à propos d'une somme de 300 fr., représentant le traitement d'un frère des Écoles Chrétiennes pendant le 1er semestre 1870, dont la Commission a proposé le rejet. M. Tisseyre demande que cette dépense soit approuvée en s'appuyant sur ce principe que l'hospice a le droit de donner aux enfants assistés le mode d'instruction qui lui convient. Plusieurs membres prennent part à ce débat et sont d'avis qu'on ne peut
sur le bureau le vœu suivant : « Vu la difficile administration de nos deux établissements hospitaliers qui ont besoin d'une active surveillance, je demande au Conseil, dans un intérêt d'ordre et d'humanité, que la Commission des hospices soit augmentée de deux membres. » M. le Président appuie cette proposition. -76 — M. le Préfet en demande le renvoi à la 2e Commission. Le Conseil accepte le renvoi à la 2e Commission. La discussion continue sur le rapport de M. Escarguel à propos d'une somme de 300 fr., représentant le traitement d'un frère des Écoles Chrétiennes pendant le 1er semestre 1870, dont la Commission a proposé le rejet. M. Tisseyre demande que cette dépense soit approuvée en s'appuyant sur ce principe que l'hospice a le droit de donner aux enfants assistés le mode d'instruction qui lui convient. Plusieurs membres prennent part à ce débat et sont d'avis qu'on ne peut contester à la Commission des hospices le droit que revendique pour elle M. Tisseyre, mais à la condition essentielle que ses ressources propres lui permettront de le faire et qu'elle ne chargera pas le département des frais d'un mode particulier d'instruction. M. Escarguel appuie cette manière de voir par la lecture de la circulaire ministérielle du 5 août 1869 qui a posé le principe de l'accès dans toutes les écoles gratuites des enfants assistés. M. le Président met aux voix la liquidation des comptes de l'hospice telle qu'elle a été opérée par le Préfet. Le Conseil adopte. Il vote ensuite le crédit de 98,500 fr. pour ce service et en outre une allocation spéciale de 1,000 fr. pour les femmes mariées ou veuves qui sont dans le besoin et qui ont des enfants en bas-âge. La Commission propose enfin le changement de qualité de l'hospice dépositaire. M. le Préfet fait observer au Conseil que c'est là une simple question de comptabilité. La loi veut que tous les revenus des fondations soient versés chez le Trésorier-Payeur général. L'hospice de la Miséricorde est donc dans l'impossibilité de faire les avances nécessaires aux besoins du service; du reste le placement des enfants à
lecture de la circulaire ministérielle du 5 août 1869 qui a posé le principe de l'accès dans toutes les écoles gratuites des enfants assistés. M. le Président met aux voix la liquidation des comptes de l'hospice telle qu'elle a été opérée par le Préfet. Le Conseil adopte. Il vote ensuite le crédit de 98,500 fr. pour ce service et en outre une allocation spéciale de 1,000 fr. pour les femmes mariées ou veuves qui sont dans le besoin et qui ont des enfants en bas-âge. La Commission propose enfin le changement de qualité de l'hospice dépositaire. M. le Préfet fait observer au Conseil que c'est là une simple question de comptabilité. La loi veut que tous les revenus des fondations soient versés chez le Trésorier-Payeur général. L'hospice de la Miséricorde est donc dans l'impossibilité de faire les avances nécessaires aux besoins du service; du reste le placement des enfants à la campagne étant accepté en principe, l'hospice de la Miséricorde sera bientôt désert, son personnel supprimé et ses bâtiments disponibles pour une autre affectation. Il n'y a donc aucun inconvénient à attribuer à l'hospice Saint-Jean la qualité d'hospice dépositaire. M. Justin Massot fait observer qu'il y a de graves inconvénients au point de vue hygiénique à placer des enfants en bas-âge dans un hôpital où sont accumulés un grand nombre de malades, surtout en temps d'épidémie. Le Conseil, consulté par M. le Président, décide que l'hospice Saint-Jean sera dépositaire des enfants assistés. L'ensemble du rapport de M. Escarguel est ensuite mis aux voix et adopté par le Conseil. Chasse. M. Romeu est invité par M. le Président à relire son rapport sur la chasse, dont la discussion avait été ajournée par le Conseil, dans la séance d'hier. M. le Préfet dit qu'il avait demandé le renvoi de cette discussion, mais qu'après la lecture attentive du rapport il n'a aucune observation à présenter. Au moment de voter sur l'ensemble de ce rapport, M. le Président demande au Conseil, sous forme d'amendement, de supprimer l'autorisation contenue dans le dernier paragraphe du rapport, de se servir d'appels pour la chasse des oiseaux de
au point de vue hygiénique à placer des enfants en bas-âge dans un hôpital où sont accumulés un grand nombre de malades, surtout en temps d'épidémie. Le Conseil, consulté par M. le Président, décide que l'hospice Saint-Jean sera dépositaire des enfants assistés. L'ensemble du rapport de M. Escarguel est ensuite mis aux voix et adopté par le Conseil. Chasse. M. Romeu est invité par M. le Président à relire son rapport sur la chasse, dont la discussion avait été ajournée par le Conseil, dans la séance d'hier. M. le Préfet dit qu'il avait demandé le renvoi de cette discussion, mais qu'après la lecture attentive du rapport il n'a aucune observation à présenter. Au moment de voter sur l'ensemble de ce rapport, M. le Président demande au Conseil, sous forme d'amendement, de supprimer l'autorisation contenue dans le dernier paragraphe du rapport, de se servir d'appels pour la chasse des oiseaux de passage, l'amendement proposé est ainsi conçu : Seront interdits les appels, chanterelles et trébuchets. L'amendement de M. le Président mis aux voix est adopté, et l'ensemble du rapport de M. Romeu ainsi modifié est également adopté. — 78 — Mendicité. M. le Président invite M. Pujol à relire son rapport sur la mendicité. M. Pujol donne lecture du rapport inséré au procès-verbal d'hier. Pendant la lecture de ce rapport, M. Escarguel quitte la salle des délibérations. M. Garreta prend le fauteuil de la présidence. PRÉSIDENCE DE M. GARRETA, VICE-PRESIDENT. Les conclusions du rapport de M. Pujol sont acceptées sans débat et le Conseil vote le crédit de 1000 fr. proposé par la Commission. Aliénés. M. Pujol relit au Conseil, au nom de la 2e Commission, le rapport sur les aliénés dont la discussion a été ajournée dans la séance d'hier. M. Escarguel dit que la loi de 1838 ne lui paraît pas protéger suffisamment les aliénés, il propose au Conseil d'émettre le vœu que cette loi soit modifiée de manière à donner plus de garantie à la liberté individuelle. Le Conseil décide que ce vœu sera ajouté au rapport de M. Pujol, dont il adopte les conclusions et vote le
sur la mendicité. M. Pujol donne lecture du rapport inséré au procès-verbal d'hier. Pendant la lecture de ce rapport, M. Escarguel quitte la salle des délibérations. M. Garreta prend le fauteuil de la présidence. PRÉSIDENCE DE M. GARRETA, VICE-PRESIDENT. Les conclusions du rapport de M. Pujol sont acceptées sans débat et le Conseil vote le crédit de 1000 fr. proposé par la Commission. Aliénés. M. Pujol relit au Conseil, au nom de la 2e Commission, le rapport sur les aliénés dont la discussion a été ajournée dans la séance d'hier. M. Escarguel dit que la loi de 1838 ne lui paraît pas protéger suffisamment les aliénés, il propose au Conseil d'émettre le vœu que cette loi soit modifiée de manière à donner plus de garantie à la liberté individuelle. Le Conseil décide que ce vœu sera ajouté au rapport de M. Pujol, dont il adopte les conclusions et vote le crédit de 46,000 fr. demandé pour ce service. 79 — Ferme-École de Germainville. Au nom de la 2e Commission, M. Forné, rapporteur, donne lecture du rapport suivant : « L'arrêté du 24 mars 1849 organise la ferme-école de Germainville sur les bases suivantes : Les élèves entrants devront être âgés de 16 ans au moins. On recevra chaque année onze nouveaux élèves. Le temps complet d'études et de séjour à l'école sera de trois années. « Ces dispositions ont été modifiées par l'instruction ministérielle du 22 mars 1871, qui retarde jusqu'à 17 ans l'âge d'admission des élèves, exige d'eux avant leur entrée des connaissances plus complètes, et réduit à deux ans la durée de l'apprentissage. « D'après le Ministre, deux ans d'apprentissage sont suffisants pour donner à des jeunes gens habitués à la vie rurale, sachant nécessairement lire et écrire, avant d'être admis, les notions dont ils ont besoin pour rendre leur travail plus intelligent. Les termes de trois et quatre ans, en usage dans plusieurs écoles, découragent les familles qui ne peuvent consentir à se priver de la collaboration de leurs enfants pendant un aussi long délai. D'autre part, en ne recevant les élèves qu'à 17 ans, on procure
de 16 ans au moins. On recevra chaque année onze nouveaux élèves. Le temps complet d'études et de séjour à l'école sera de trois années. « Ces dispositions ont été modifiées par l'instruction ministérielle du 22 mars 1871, qui retarde jusqu'à 17 ans l'âge d'admission des élèves, exige d'eux avant leur entrée des connaissances plus complètes, et réduit à deux ans la durée de l'apprentissage. « D'après le Ministre, deux ans d'apprentissage sont suffisants pour donner à des jeunes gens habitués à la vie rurale, sachant nécessairement lire et écrire, avant d'être admis, les notions dont ils ont besoin pour rendre leur travail plus intelligent. Les termes de trois et quatre ans, en usage dans plusieurs écoles, découragent les familles qui ne peuvent consentir à se priver de la collaboration de leurs enfants pendant un aussi long délai. D'autre part, en ne recevant les élèves qu'à 17 ans, on procure à l'école des apprentis plus faits, plus forts, susceptibles d'un meilleur travail; l'âge de 16 ans précédemment accepté et que par une tolérance regrettable on a souvent fait rétrograder jusqu'à 15 et même 14, donnant des enfants au lieu de jeunes gens, on n'atteignait pas ainsi le but des fermes-écoles qui est de former des praticiens capables et non d'élever des enfants. — 80 — M. le Directeur de la ferme-école, dans son rapport annuel du 8 août 1871, n'adopte pas les opinions du Ministre. Il déclare que la durée des études, réduite à deux ans, est insuffisante pour faire acquérir aux jeunes élèves les notions théoriques et pratiques indispensables. Ce n'est pas, dit-il, en deux ans d'études et de travaux pratiques qu'on peut acquérir l'habileté d'un bon laboureur, d'un faucheur passable, d'un viticulteur intelligent. En outre, le choix dans le recrutement est plus difficile, puisque au lieu de onze élèves par an, il faut en prendre seize. M. le Directeur estime en conséquence qu'il y aurait avantage à revenir à l'ancienne réglementation. Votre Commission, Messieurs, est d'avis que le but que doit se proposer la ferme-école est de donner au plus grand nombre possible de jeunes gens les notions
qui est de former des praticiens capables et non d'élever des enfants. — 80 — M. le Directeur de la ferme-école, dans son rapport annuel du 8 août 1871, n'adopte pas les opinions du Ministre. Il déclare que la durée des études, réduite à deux ans, est insuffisante pour faire acquérir aux jeunes élèves les notions théoriques et pratiques indispensables. Ce n'est pas, dit-il, en deux ans d'études et de travaux pratiques qu'on peut acquérir l'habileté d'un bon laboureur, d'un faucheur passable, d'un viticulteur intelligent. En outre, le choix dans le recrutement est plus difficile, puisque au lieu de onze élèves par an, il faut en prendre seize. M. le Directeur estime en conséquence qu'il y aurait avantage à revenir à l'ancienne réglementation. Votre Commission, Messieurs, est d'avis que le but que doit se proposer la ferme-école est de donner au plus grand nombre possible de jeunes gens les notions élémentaires nécessaires pour rendre leur travail plus intelligent et leur inspirer le goût du progrès en agriculture, elle croit que deux années d'apprentissage suffisent pour atteindre ce but, et elle vous propose, en conséquence, de vous prononcer en faveur du maintien des dispositions de l'instruction ministérielle du 22 mars 1869. M. Farines, fait observer au Conseil, que le séjour de 2 ans à la Ferme-École est insuffisant, il estime qu'il faudra le fixer au moins à trois ans. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Ramon, Pujol, Paul Massot et Forné, M. le Président met aux voix l'ensemble du rapport de la 2e Commission. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. — 81 — Rapport sur le Haras. M. Paul Massot donne lecture du rapport suivant : "Lors de la première organisation des Haras, le département des Pyrénées-Orientales eut un dépôt d'étalons. Des modifications administratives des circonscriptions le firent supprimer en 1832. "C'est à cette époque que le Conseil général le remplaça par l'établissement d'un dépôt d'étalons baudets ; à tort ou à raison, il estima que cette détermination était préférable et plus utile aux besoins de l'agriculture. Un décret de 1850 ordonna le rétablissement du dépôt d'étalons, le
M. Farines, fait observer au Conseil, que le séjour de 2 ans à la Ferme-École est insuffisant, il estime qu'il faudra le fixer au moins à trois ans. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Ramon, Pujol, Paul Massot et Forné, M. le Président met aux voix l'ensemble du rapport de la 2e Commission. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. — 81 — Rapport sur le Haras. M. Paul Massot donne lecture du rapport suivant : "Lors de la première organisation des Haras, le département des Pyrénées-Orientales eut un dépôt d'étalons. Des modifications administratives des circonscriptions le firent supprimer en 1832. "C'est à cette époque que le Conseil général le remplaça par l'établissement d'un dépôt d'étalons baudets ; à tort ou à raison, il estima que cette détermination était préférable et plus utile aux besoins de l'agriculture. Un décret de 1850 ordonna le rétablissement du dépôt d'étalons, le Conseil s'empressa de voter une somme de 300,000 fr., les terrains furent achetés, les plans, les devis dressés, et agréés par le conseil des bâtiments. De nouvelles combinaisons firent surseoir au moment même de l'adjudication des travaux. Enfin en 1857, la suppression du dépôt d'Arles eut lieu. Le Ministre demanda alors au Préfet quelles seraient les intentions du Conseil déjà plusieurs fois formulées. Ces nouvelles intentions lui furent communiquées, elles furent acceptées; mais quelle ne fut pas la stupeur du Conseil, en apprenant qu'une lettre du Ministre annonçait qu'il venait de décider le transfert du dépôt d'Arles dans le département de l'Aude s'appuyant sur des motifs plus ou moins spéciaux. Le fait est que M. le Grand Référendaire du Sénat avait obtenu que le dépôt fut établi à Saint-Papoul, mais que des difficultés pécuniaires avaient empêché la réalisation de ce projet. "Le Ministre se rappela de nouveau qu'à diverses reprises le Conseil général des Pyrénées-Orientales avait exprimé le désir qu'on lui restituât le dépôt d'étalons. Une loi en date du 16 avril 1859 sanctionne le vote que le Conseil avait émis dans la séance du 25 août 1858 relativement à la construction d'un dépôt d'étalons dans la banlieue de Perpignan,
alors au Préfet quelles seraient les intentions du Conseil déjà plusieurs fois formulées. Ces nouvelles intentions lui furent communiquées, elles furent acceptées; mais quelle ne fut pas la stupeur du Conseil, en apprenant qu'une lettre du Ministre annonçait qu'il venait de décider le transfert du dépôt d'Arles dans le département de l'Aude s'appuyant sur des motifs plus ou moins spéciaux. Le fait est que M. le Grand Référendaire du Sénat avait obtenu que le dépôt fut établi à Saint-Papoul, mais que des difficultés pécuniaires avaient empêché la réalisation de ce projet. "Le Ministre se rappela de nouveau qu'à diverses reprises le Conseil général des Pyrénées-Orientales avait exprimé le désir qu'on lui restituât le dépôt d'étalons. Une loi en date du 16 avril 1859 sanctionne le vote que le Conseil avait émis dans la séance du 25 août 1858 relativement à la construction d'un dépôt d'étalons dans la banlieue de Perpignan, le Préfet stimulé par le gouvernement et d'ailleurs ambitionnant, comme tous les préfets de cette époque, la gloire du trop célèbre Préfet de Paris, s'empressa d'acquérir les terrains nécessaires au prix de 44.-194.80. On mit la main à l'oeuvre et les frais de construction se soldèrent par la somme de 253.483.93. Soit un total de 294.678.73. Je ne sais si les frais d'aménagement n'augmentèrent pas ce chiffre, mais ce que je sais c'est que l'État n'intervint point dans la construction de cet établissement, il alloua seulement une somme de 10,000 francs pour plantation d'arbres, et quelques travaux pour garantir cette propriété départementale des dégradations possibles et prévues, faites par le débordement d'un ruisseau appelé Ganganeil grossi par les pluies. "Après avoir fait connaître au Conseil la somme considérable dépensée, il est du devoir de la Commission de lui indiquer quels ont été les résultats obtenus. Quelques considérations générales deviennent indispensables, elles vous seront soumises très succinctement. "Le département pourrait produire avantageusement le cheval, mais à la condition de ne jamais viser ni à un animal de gros trait ni à aucun animal de beaucoup de sang. Le cheval à deux fins, et le cheval issu des étalons avec les juments
253.483.93. Soit un total de 294.678.73. Je ne sais si les frais d'aménagement n'augmentèrent pas ce chiffre, mais ce que je sais c'est que l'État n'intervint point dans la construction de cet établissement, il alloua seulement une somme de 10,000 francs pour plantation d'arbres, et quelques travaux pour garantir cette propriété départementale des dégradations possibles et prévues, faites par le débordement d'un ruisseau appelé Ganganeil grossi par les pluies. "Après avoir fait connaître au Conseil la somme considérable dépensée, il est du devoir de la Commission de lui indiquer quels ont été les résultats obtenus. Quelques considérations générales deviennent indispensables, elles vous seront soumises très succinctement. "Le département pourrait produire avantageusement le cheval, mais à la condition de ne jamais viser ni à un animal de gros trait ni à aucun animal de beaucoup de sang. Le cheval à deux fins, et le cheval issu des étalons avec les juments d'agriculture peuvent prendre de la taille et de l'ampleur. La Cerdagne avec sa race antique, et le Capcir avec une race bonne mais de moindre taille pourraient produire de bons chevaux de cavalerie. Mais les éleveurs de la Cerdagne se préoccupent très médiocrement de l'amélioration de leur race, et par intérêt inclinent vers le mulet. Les éleveurs du Capcir, tout en regrettant les primes, inclinent aussi vers le mulet. Quant à l'élevage des chevaux de gros trait à deux fins et autres, des considérations locales, impérieuses, inhérentes à la transformation du sol par la productive plantation de la vigne et le haut prix des fourrages, doivent le limiter et même le réduire. J'ajouterai que les écuries des propriétaires et des paysans de la plaine, et même de tout le département sont uniquement aménagées pour les seuls besoins de l'agriculture, et nullement ou du moins mal disposées pour loger le jeune poulain. ### CORRECTION ### D'autre part, en ne recevant les élèves qu'à 17 ans, on procure à l'école des apprentis plus faits, plus forts, susceptibles d'un meilleur travail; l'âge de 16 ans précédemment accepté et que par une tolérance regrettable on a souvent fait rétrograder jusqu'à 15 et même 14,
intérêt inclinent vers le mulet. Les éleveurs du Capcir, tout en regrettant les primes, inclinent aussi vers le mulet. Quant à l'élevage des chevaux de gros trait à deux fins et autres, des considérations locales, impérieuses, inhérentes à la transformation du sol par la productive plantation de la vigne et le haut prix des fourrages, doivent le limiter et même le réduire. J'ajouterai que les écuries des propriétaires et des paysans de la plaine, et même de tout le département sont uniquement aménagées pour les seuls besoins de l'agriculture, et nullement ou du moins mal disposées pour loger le jeune poulain. ### CORRECTION ### D'autre part, en ne recevant les élèves qu'à 17 ans, on procure à l'école des apprentis plus faits, plus forts, susceptibles d'un meilleur travail; l'âge de 16 ans précédemment accepté et que par une tolérance regrettable on a souvent fait rétrograder jusqu'à 15 et même 14, donnant des enfants au lieu de jeunes gens, on n'atteignait pas ainsi le but des fermes-écoles qui est de former des praticiens capables et non d'élever des enfants. — 80 — M. le Directeur de la ferme-école, dans son rapport annuel du 8 août 1871, n'adopte pas les opinions du Ministre. Il déclare que la durée des études, réduite à deux ans, est insuffisante pour faire acquérir aux jeunes élèves les notions théoriques et pratiques indispensables. Ce n'est pas, dit-il, en deux ans d'études et de travaux pratiques qu'on peut acquérir l'habileté d'un bon laboureur, d'un faucheur passable, d'un viticulteur intelligent. En outre, le choix dans le recrutement est plus difficile, puisque au lieu de onze élèves par an, il faut en prendre seize. M. le Directeur estime en conséquence qu'il y aurait avantage à revenir à l'ancienne réglementation. Votre Commission, Messieurs, est d'avis que le but que doit se proposer la ferme-école est de donner au plus grand nombre possible de jeunes gens les notions élémentaires nécessaires pour rendre leur travail plus intelligent et leur inspirer le goût du progrès en agriculture, elle croit que deux années d'apprentissage suffisent pour atteindre ce but, et elle vous propose, en conséquence,