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arriver. Voici le résumé aussi clair que possible de la réunion tenue aujourd'hui. Ajoutons encore un détail qui mérite d'être signalé. Après la clôture de la discussion, M. Savary a, paraît-il, demandé si les délégués du centre droit pourraient s'accorder avec le centre gauche; en un mot, si le centre droit considère le centre gauche comme un groupe conservateur. On nous assure que la réponse suivante a été faite par un député à M. Savary : « Je prie mon collègue de ne pas insister et surtout de ne pas me demander les raisons qui m'empêchent de lui répondre. » Il ressort de ces deux incidents : 1° Que le centre droit ne veut s'engager ni avec la droite ni avec la gauche, et qu'il entend observer cette attitude expectative dont nous parlions hier; 2° Que le comité des Neuf recevra toutes les communications qui lui seront faites, et qu'il négociera comme il l'entendra, sous sa propre responsabilité. Le citoyen Gambetta a rendu compte à l'Union républicaine des décisions adoptées la veille par la réunion des bureaux des trois gauches, qui ont résolu de hâter la dissolution et d'écarter les amendements qui retarderaient le vote des lois constitutionnelles. Ces décisions ont été unanimement approuvées par la réunion. L'Union républicaine a ensuite décidé qu'elle s'efforcerait de faire mettre prochainement à l'ordre du jour de l'Assemblée la loi relative aux pouvoirs publics. Dans la séance de la commission des Trente, tenue aujourd'hui, une semblable résolution a été prise; on a chargé M. Laboulaye de demander à la Chambre d'inscrire au plus tôt à bon ordre du jour les lois constitutionnelles complémentaires. Au besoin, on réclamerait un tour de faveur. Le Soir raconte qu'on s'amusait beaucoup hier dans les couloirs de la déconvenue de M. Bertaud. Cet éminent professeur de la Faculté de Caen a défendu une thèse si peu acceptable que dix députés seulement ont eu le courage de voter ses conclusions. « Quelle meilleure démonstration de la nécessité d'installer des facultés libres ! disait un député au moment où M. Bertaud descendait de la tribune. » Depuis deux jours, M. Thiers
ont été unanimement approuvées par la réunion. L'Union républicaine a ensuite décidé qu'elle s'efforcerait de faire mettre prochainement à l'ordre du jour de l'Assemblée la loi relative aux pouvoirs publics. Dans la séance de la commission des Trente, tenue aujourd'hui, une semblable résolution a été prise; on a chargé M. Laboulaye de demander à la Chambre d'inscrire au plus tôt à bon ordre du jour les lois constitutionnelles complémentaires. Au besoin, on réclamerait un tour de faveur. Le Soir raconte qu'on s'amusait beaucoup hier dans les couloirs de la déconvenue de M. Bertaud. Cet éminent professeur de la Faculté de Caen a défendu une thèse si peu acceptable que dix députés seulement ont eu le courage de voter ses conclusions. « Quelle meilleure démonstration de la nécessité d'installer des facultés libres ! disait un député au moment où M. Bertaud descendait de la tribune. » Depuis deux jours, M. Thiers est fort souffrant. L'ex-président souffre d'une bronchite aiguë des plus violettes qu'il a contractée aux funérailles de son ami et collègue, M. de Rémusat. Les bureaux des trois gauches de l'Assemblée se sont réunis avant-hier après la séance pour délibérer sur la situation politique, et ils ont décidé de se réunir tous les jours jusqu'à nouvel ordre. Cette décision s'explique parfaitement par ce fait que le parti républicain est actuellement en complet désarroi. Les votes de ces jours derniers ont causé dans les gauches une irritation qui ne s'est pas calmée et qui pourrait bien susciter des difficultés assez graves avec le groupe Lavergne. En effet, les républicains blâment, dans les termes les plus violents, l'attitude prise par M. le ministre de l'instruction publique et ne s'expriment pas avec plus de modération sur le compte du groupe Lavergne, qui a suivi, y compris M. Luro, M. Wallon. D'autre part, une fraction des gauches, elle n'est pas très nombreuse, reproche à la majorité de la coalition du 25 février de ne plus vouloir la dissolution et de chercher à retarder les élections générales jusque vers les premiers mois de l'année prochaine. La vérité est que presque tous les républicains de l'Assemblée
réunir tous les jours jusqu'à nouvel ordre. Cette décision s'explique parfaitement par ce fait que le parti républicain est actuellement en complet désarroi. Les votes de ces jours derniers ont causé dans les gauches une irritation qui ne s'est pas calmée et qui pourrait bien susciter des difficultés assez graves avec le groupe Lavergne. En effet, les républicains blâment, dans les termes les plus violents, l'attitude prise par M. le ministre de l'instruction publique et ne s'expriment pas avec plus de modération sur le compte du groupe Lavergne, qui a suivi, y compris M. Luro, M. Wallon. D'autre part, une fraction des gauches, elle n'est pas très nombreuse, reproche à la majorité de la coalition du 25 février de ne plus vouloir la dissolution et de chercher à retarder les élections générales jusque vers les premiers mois de l'année prochaine. La vérité est que presque tous les républicains de l'Assemblée se montrent de moins en moins désireux de se représenter devant leurs électeurs et qu'ils commencent à dire qu'une nouvelle session en automne sera très certainement nécessaire. La Patrie annonce qu'après de longues études préparatoires le dossier relatif à la création d'un chemin de fer mortuaire entre le cimetière Montmartre et la nécropole projetée à Méry sur-Oise vient enfin d'arriver à la préfecture de la Seine. Conformément à la promesse faite par l'honorable préfet, ce dossier, auquel se trouve annexé un projet de traité entre la Ville et la Compagnie des chemins de fer du Nord, sera communiqué au conseil municipal dans la session du mois de juillet prochain. Ce nouvel examen terminé, toutes les formalités préliminaires seront remplies, et le décret déclarant d'utilité publique la construction de la voie dont il s'agit pourra être rendu d'ici à un très court délai. Le rapport de M. Christophle sur la loi relative à la nomination du Sénat est à la veille d'être terminé ; le député de l'Orne en donnera lecture lundi prochain à ses collègues de la commission des Trente. On assure qu'à la suite d'une conférence entre MM. Buffet et Dufaure il aurait été décidé que diverses modifications seraient
et la nécropole projetée à Méry sur-Oise vient enfin d'arriver à la préfecture de la Seine. Conformément à la promesse faite par l'honorable préfet, ce dossier, auquel se trouve annexé un projet de traité entre la Ville et la Compagnie des chemins de fer du Nord, sera communiqué au conseil municipal dans la session du mois de juillet prochain. Ce nouvel examen terminé, toutes les formalités préliminaires seront remplies, et le décret déclarant d'utilité publique la construction de la voie dont il s'agit pourra être rendu d'ici à un très court délai. Le rapport de M. Christophle sur la loi relative à la nomination du Sénat est à la veille d'être terminé ; le député de l'Orne en donnera lecture lundi prochain à ses collègues de la commission des Trente. On assure qu'à la suite d'une conférence entre MM. Buffet et Dufaure il aurait été décidé que diverses modifications seraient apportées au projet relatif à la presse préparé par la commission consultative, avant que son examen soit repris par le conseil. Quelques journaux ont annoncé que M. le ministre de la guerre venait d'interdire aux officiers qui font des conférences dans les régiments, les réunions d'officiers et les cercles militaires, d'aborder la question d'organisation de l'armée et de défense des frontières. On assure que ces journaux ont été inexactement renseignés, et que l'interdiction dont il s'agit ne s'applique qu'aux conférences régimentaires. Quant à celles qui sont faites dans des réunions ou cercles exclusivement composés d'officiers, elles continueraient à être affranchies de toutes restrictions de cette nature. DESTRELLE. Commission des Trente Séance du 18 juin. PRÉSIDENCE DE M. DE LA VERGNE Après la lecture du procès-verbal, la commission reprend la question de l'incompatibilité des militaires, qui a été réservée hier. M. Albert Grévy propose un amendement nouveau dont l'objet est d'assimiler pour les incompatibilités la Chambre des députés au Sénat. Il demande en conséquence la suppression des articles 4, et 6 du projet actuel. M. Luro combat cette assimilation en ce qui concerne les militaires. Il admet qu'ils entrent au Sénat, où leur place est manquante à côté des autres grands
d'aborder la question d'organisation de l'armée et de défense des frontières. On assure que ces journaux ont été inexactement renseignés, et que l'interdiction dont il s'agit ne s'applique qu'aux conférences régimentaires. Quant à celles qui sont faites dans des réunions ou cercles exclusivement composés d'officiers, elles continueraient à être affranchies de toutes restrictions de cette nature. DESTRELLE. Commission des Trente Séance du 18 juin. PRÉSIDENCE DE M. DE LA VERGNE Après la lecture du procès-verbal, la commission reprend la question de l'incompatibilité des militaires, qui a été réservée hier. M. Albert Grévy propose un amendement nouveau dont l'objet est d'assimiler pour les incompatibilités la Chambre des députés au Sénat. Il demande en conséquence la suppression des articles 4, et 6 du projet actuel. M. Luro combat cette assimilation en ce qui concerne les militaires. Il admet qu'ils entrent au Sénat, où leur place est manquante à côté des autres grands services publics. Mais, puisqu'il a été décidé que les militaires ne seraient pas électeurs, comment seraient-ils éligibles? Il ne faut pas oublier que l'armée est à la politique. M. Hurnbald a proposé un autre amendement. Il voudrait élargir le cas des incompatibilités éligibles tel qu'il est fixé par l'article 4. M. Sacaze appuie les observations de M. Luro. Il y a lieu de distinguer entre la Chambre des députés et le Sénat. Le rôle du second est un rôle modérateur, il ne se trouve pas à l'origine différent. Il est moins nombreux. On a cherché à compenser le nombre insuffisant. On y doit faire entrer les hauts représentants des services publics. C'est le véritable esprit de la Constitution. M. Thiers lui-même a dit que la haute devrait être une Chambre de résistance. Elle doit représenter surtout la tradition en face de l'esprit de l'age. Il repousse l'assimilation qui sert de base aux amendements. M. Picard répond que les Sénats dits conservateurs et modérateurs n'ont jamais rien conservé, rien modéré. Il faut partir d'un esprit différent. On a voulu faire un Sénat vivant, sorti de l'élite. Il faut y laisser pénétrer les mêmes éléments que dans l'autre Chambre. Il y a
M. Sacaze appuie les observations de M. Luro. Il y a lieu de distinguer entre la Chambre des députés et le Sénat. Le rôle du second est un rôle modérateur, il ne se trouve pas à l'origine différent. Il est moins nombreux. On a cherché à compenser le nombre insuffisant. On y doit faire entrer les hauts représentants des services publics. C'est le véritable esprit de la Constitution. M. Thiers lui-même a dit que la haute devrait être une Chambre de résistance. Elle doit représenter surtout la tradition en face de l'esprit de l'age. Il repousse l'assimilation qui sert de base aux amendements. M. Picard répond que les Sénats dits conservateurs et modérateurs n'ont jamais rien conservé, rien modéré. Il faut partir d'un esprit différent. On a voulu faire un Sénat vivant, sorti de l'élite. Il faut y laisser pénétrer les mêmes éléments que dans l'autre Chambre. Il y a de fortes raisons supérieures pour ne pas exclure l'armée ni aucune classe de fonctionnaires. Même dans la Chambre des députés on a rappelé que les militaires n'étaient pas électeurs; c'est une raison plus spécieuse que solide. Il verrait de très graves inconvénients à ce qu'on en tirât l'inéligibilité. M. Ricard. — On se plaça à des points de vue divers qui sont trop absolus. Il y a certainement une différence à faire entre les deux Chambres; mais ce n'est pas une raison suffisante pour ne pas admettre les mêmes incompatibilités. M. Ricard se rallie à l'amendement de M. Humbert, en bornant l'éligibilité aux généraux de division. Si l'on était dans un temps normal, il irait plus loin. Mais dans les circonstances politiques actuelles, il y aurait, d'après lui, un vrai péril d'ouvrir la Chambre des députés aux militaires de tous grades. Permettre ainsi à la politique d'entrer dans l'armée c'est un mal effrayant, qu'il faut écarter à tout prix. Quel avantage y peut-on voir ? L'armée ne tient pas à ce qu'on veut lui donner; elle est tout entière à son devoir de défendre le pays. M. Bethmont est d'avis que, si l'on admet les officiers généraux, il faut admettre
— On se plaça à des points de vue divers qui sont trop absolus. Il y a certainement une différence à faire entre les deux Chambres; mais ce n'est pas une raison suffisante pour ne pas admettre les mêmes incompatibilités. M. Ricard se rallie à l'amendement de M. Humbert, en bornant l'éligibilité aux généraux de division. Si l'on était dans un temps normal, il irait plus loin. Mais dans les circonstances politiques actuelles, il y aurait, d'après lui, un vrai péril d'ouvrir la Chambre des députés aux militaires de tous grades. Permettre ainsi à la politique d'entrer dans l'armée c'est un mal effrayant, qu'il faut écarter à tout prix. Quel avantage y peut-on voir ? L'armée ne tient pas à ce qu'on veut lui donner; elle est tout entière à son devoir de défendre le pays. M. Bethmont est d'avis que, si l'on admet les officiers généraux, il faut admettre les généraux de brigade comme les généraux de division. M. Rampon ne votera pour les généraux qu'à la condition qu'ils ne commanderont pas les corps d'armée. M. Le Royer repousse l'admission des militaires dans les Chambres. Après quelques nouvelles observations de MM. Grévy, Schérer, Le Royer, l'amendement de M. Grévy est mis aux voix. M. Leroyer demande la division. M. le président met aux voix d'abord la question de savoir si les règles pour les incompatibilités seront les mêmes pour les deux Chambres. La commission ayant résolu cette question négativement, M. Grévy retire son amendement. M. Adrien Léon signale une lacune qui lui paraît exister dans l'article 4 au sujet des militaires qui font partie de la réserve de l'armée active. Il en fera l'objet d'un amendement. La commission vote d'abord le deuxième paragraphe de l'article premier. Sur le premier paragraphe vient l'amendement de M. Humbert, qui propose de rendre éligibles les officiers généraux en activité. M. Ricard ne votera l'amendement que si l'éligibilité est restreinte aux généraux de division. 12 voix se prononcent pour l'amendement; 12 contre. Il n'est pas adopté. L'amendement de M. Adrien Léon est ensuite discuté. M. Voisin ne croit pas qu'il y ait une lacune
est mis aux voix. M. Leroyer demande la division. M. le président met aux voix d'abord la question de savoir si les règles pour les incompatibilités seront les mêmes pour les deux Chambres. La commission ayant résolu cette question négativement, M. Grévy retire son amendement. M. Adrien Léon signale une lacune qui lui paraît exister dans l'article 4 au sujet des militaires qui font partie de la réserve de l'armée active. Il en fera l'objet d'un amendement. La commission vote d'abord le deuxième paragraphe de l'article premier. Sur le premier paragraphe vient l'amendement de M. Humbert, qui propose de rendre éligibles les officiers généraux en activité. M. Ricard ne votera l'amendement que si l'éligibilité est restreinte aux généraux de division. 12 voix se prononcent pour l'amendement; 12 contre. Il n'est pas adopté. L'amendement de M. Adrien Léon est ensuite discuté. M. Voisin ne croit pas qu'il y ait une lacune dans la loi. On a voulu exclure les militaires qui font partie de la réserve de l'armée active. M. Bethmont croit qu'il est nécessaire de les excepter formellement dans la loi. Autrement, on ne pourrait être élu qu'à vingt-neuf ans. L'amendement est adopté. M. Ricard formule un nouvel amendement pour rendre éligibles les généraux de division et les assimilés. Adopté. M. Rampon demande qu'on vote de nouveau sur la situation des généraux de division qui seront admis au Sénat. Il ne voudrait pas qu'ils pussent être chargés d'un commandement. M. Picard demande que la question soit réservée pour être discutée de nouveau après que les membres de la commission auront tous été prévenus. Elle est renvoyée à lundi. L'article 4 est mis aux voix dans son ensemble, avec les modifications adoptées. Il est voté. Les 3 premiers paragraphes de l'art. 5 ont été adoptés déjà. Sur le paragraphe 4, M. Jules Simon a proposé un amendement avec M. Schérer. Il consiste à admettre la possibilité pour un député d'être admis à des fonctions publiques, à condition de se démettre et à qui-mètre seulement à la réélection le député qui est appelé à des fonctions compatibles avec son mandat. M. Le
rendre éligibles les généraux de division et les assimilés. Adopté. M. Rampon demande qu'on vote de nouveau sur la situation des généraux de division qui seront admis au Sénat. Il ne voudrait pas qu'ils pussent être chargés d'un commandement. M. Picard demande que la question soit réservée pour être discutée de nouveau après que les membres de la commission auront tous été prévenus. Elle est renvoyée à lundi. L'article 4 est mis aux voix dans son ensemble, avec les modifications adoptées. Il est voté. Les 3 premiers paragraphes de l'art. 5 ont été adoptés déjà. Sur le paragraphe 4, M. Jules Simon a proposé un amendement avec M. Schérer. Il consiste à admettre la possibilité pour un député d'être admis à des fonctions publiques, à condition de se démettre et à qui-mètre seulement à la réélection le député qui est appelé à des fonctions compatibles avec son mandat. M. Le Royer demande la division. M. Ricard demande qu'on revienne sur le principe de l'incompatibilité. Il se réserve de critiquer le premier paragraphe de l'article 5. M. Le Royer n'insistant pas sur la division, l'amendement de M. Jules Simon est mis aux voix et adopté. Le 5e paragraphe de l'article 5 se trouve ainsi supprimé. Le 6e paragraphe est mis en discussion, M. Bethmont propose de joindre aux exceptions admises par ce paragraphe les exceptions déjà admises pour le Sénat Il n'insiste pas. M. Adamet propose d'abord d'ajouter les trois premiers présidents de la cour de cassation, de la cour des comptes et de la cour d'appel. Adopté. M. Voisin demande qu'on ajoute encore les évêques et les archevêques. Il y a un amendement de MM. Chardon et Foullet, qui est devenu sans intérêt par l'adoption de l'amendement de M. Jules Simon. L'article 6 est ensuite voté sans discussion. Vient ensuite la question des inéligibilités. La commission admet les mêmes dispositions qui ont déjà été votées pour le Sénat. M. de Marcère fait remarquer qu'il y a un certain nombre de cas d'inéligibilité que ne comprend pas le projet. Ce sont les incapacités et les indignités. M. Delsol fait remarquer que
se trouve ainsi supprimé. Le 6e paragraphe est mis en discussion, M. Bethmont propose de joindre aux exceptions admises par ce paragraphe les exceptions déjà admises pour le Sénat Il n'insiste pas. M. Adamet propose d'abord d'ajouter les trois premiers présidents de la cour de cassation, de la cour des comptes et de la cour d'appel. Adopté. M. Voisin demande qu'on ajoute encore les évêques et les archevêques. Il y a un amendement de MM. Chardon et Foullet, qui est devenu sans intérêt par l'adoption de l'amendement de M. Jules Simon. L'article 6 est ensuite voté sans discussion. Vient ensuite la question des inéligibilités. La commission admet les mêmes dispositions qui ont déjà été votées pour le Sénat. M. de Marcère fait remarquer qu'il y a un certain nombre de cas d'inéligibilité que ne comprend pas le projet. Ce sont les incapacités et les indignités. M. Delsol fait remarquer que l'article 58 donne satisfaction à M. de Marcère. Les lois inférieures continueront à être appliquées. M. Picard et M. de Montjcavy pensent qu'il vaudrait mieux renvoyer purement et simplement à la loi de 1849. M. Ferry considère la question comme résolue par l'article 3. On n'est éligible qu'à la condition d'être électeur. Les incapacités et les indignités ont été établies dans la loi électorale municipale. Il y a cependant des cas qui ne sont pas prévus, par exemple, les administrateurs des chemins de fer. M. Jules Simon. — On pourrait charger M. de Marcère de proposer une rédaction. Adopté. Avant que la séance soit levée, M. Laboulaye demande que l'on prie la Chambre d'avancer l'ordre du jour pour la loi des pouvoirs publics. M. Belmont croit qu'il y a lieu de demander un tour de faveur, à cause des lois sur les chemins de fer. M. Laboulaye est autorisé à demander demain ce tour de faveur. La séance est levée à quatre heures et demie. Un journal républicain du matin a reçu de la Nouvelle-Calédonie une lettre dans laquelle se trouvent les détails suivants sur l'évasion de Rastoul et de ses compagnons : Une évasion s'est produite à l'île des
d'être électeur. Les incapacités et les indignités ont été établies dans la loi électorale municipale. Il y a cependant des cas qui ne sont pas prévus, par exemple, les administrateurs des chemins de fer. M. Jules Simon. — On pourrait charger M. de Marcère de proposer une rédaction. Adopté. Avant que la séance soit levée, M. Laboulaye demande que l'on prie la Chambre d'avancer l'ordre du jour pour la loi des pouvoirs publics. M. Belmont croit qu'il y a lieu de demander un tour de faveur, à cause des lois sur les chemins de fer. M. Laboulaye est autorisé à demander demain ce tour de faveur. La séance est levée à quatre heures et demie. Un journal républicain du matin a reçu de la Nouvelle-Calédonie une lettre dans laquelle se trouvent les détails suivants sur l'évasion de Rastoul et de ses compagnons : Une évasion s'est produite à l'île des Pins, le mois dernier. La nouvelle n'en est parvenue à Nouméa que six ou sept jours après par une pirogue dépêchée par le commandant de cette île. Il ne s'agissait pas cette fois de six déportés, mais de vingt, parmi lesquels se trouve Rastoul. Deux embarcations, ayant neuf mètres de longueur, avaient été construites dans les bois avoisinants la deuxième commune. La surveillance était si négligée que rien n'a été découvert et que les deux embarcations, munies de vivres, étaient prêtes à prendre la mer sans que l'éveil eût été donné. Un des deux enquêteurs, Boyer-Lasserre ou le colonel Alleyron, dans une tournée à l'île des Pins, avaient eu le soin de faire supprimer le sémaphore du pic Nga, position dominant tout le territoire de l'île et ses environs, de sorte qu'un navire pouvait approcher des côtes sans être aperçu. Tout était prêt, vivres, carte et boussole. Ces deux derniers objets avaient été prêtés, dans un autre but, aux déportés par un des aumôniers catholiques, le père Janin. L'entreprise était formée par trente condamnés, quinze devant armer chaque embarcation ; mais, au moment de mettre à la mer, l'une des embarcations a fait des avaries qu'il a été impossible de