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British Museum et l’Administration des douanes, sur les propositions de la Commission de coopération intellectuelle, concernant le prêt international de livres et de documents. 2. Le Bureau des Universités est d’avis qu’en règle générale, il est impossible aux Universités de Grande-Bretagne et d’Irlande de permettre que les livres et autres documents de leurs bibliothèques sortent du pays : il arrive, toutefois, que cette règle souffre des exceptions, spécialement en ce qui concerne les bibliothèques importantes d’Oxford et de Cambridge, lorsqu’une demande de prêt d’un livre imprimé ou d’un manuscrit particulièrement rare est reçue par la voie diplomatique, et que l’on peut prendre des dispositions pour confier à la valise diplomatique le transport dans les deux sens. Il existe, en outre, un comité nommé par l’Association des professeurs d’Université en vue d’organiser la coopération entre les bibliothèques ; ce Comité a pour président le professeur Sandbach, de Birmingham, avec qui le secrétaire de la Commission de coopération intellectuelle a déjà été mis en communication. 3. Le Service des archives n’a pas la possibilité, aux termes de son statut organique, de permettre que les archives publiques soient soustraites à la surveillance officielle. 4. Le British Museum, quoique vivement désireux d’encourager la coopération entre les nations et toujours prêt à accorder des facilités aux savants étrangers, regrette de ne pouvoir adhérer au projet proposé, car, aux termes de ses statuts, il ne peut autoriser le prêt à l'étranger de livres imprimés ou de manuscrits. L’Administration du British Museum ne serait pas d’ailleurs disposée à appuyer des mesures législatives propres à modifier cet état de choses : elle estime, en effet, que, dans le cas d’une bibliothèque très importante, dont les étudiants font un si grand usage, on ne saurait mieux servir l’intérêt public qu’en gardant tous les livres et tous les documents dans la bibliothèque, pour qu’ils soient toujours à la disposition du lecteur. Par conséquent, et non pas seulement en raison des risques de transmission dans les pays d’outre-mer, le conseil d’administration du British Museum ne juge pas désirable que cette institution soit autorisée à prêter des livres ou des documents de
entre les nations et toujours prêt à accorder des facilités aux savants étrangers, regrette de ne pouvoir adhérer au projet proposé, car, aux termes de ses statuts, il ne peut autoriser le prêt à l'étranger de livres imprimés ou de manuscrits. L’Administration du British Museum ne serait pas d’ailleurs disposée à appuyer des mesures législatives propres à modifier cet état de choses : elle estime, en effet, que, dans le cas d’une bibliothèque très importante, dont les étudiants font un si grand usage, on ne saurait mieux servir l’intérêt public qu’en gardant tous les livres et tous les documents dans la bibliothèque, pour qu’ils soient toujours à la disposition du lecteur. Par conséquent, et non pas seulement en raison des risques de transmission dans les pays d’outre-mer, le conseil d’administration du British Museum ne juge pas désirable que cette institution soit autorisée à prêter des livres ou des documents de la bibliothèque. D’autre part, le British Museum est prêt à recevoir en dépôt des livres imprimés ou des manuscrits, s’il est prié de le faire, et à les conserver avec autant de soins que s’il s’agissait de son propre bien. 5. La bibliothèque de l’Administration des douanes contient un certain nombre de publications officielles, parues de 1850 à nos jours, relatives à des questions de douane et de commerce, et dont il n’est plus possible — tout au moins pour beaucoup d’entre elles — de se procurer un exemplaire auprès des services officiels. Les Commissaires des douanes feraient disposés à prêter ces publications, si elles étaient demandées, moyennant certaines garanties en ce qui concerne leur retour. Il n’existe pas de catalogue, étant donné que la Bibliothèque ne possède qu’un système de fiches. 6. Il conviendrait peut-être de donner quelques renseignements supplémentaires sur certains projets élaborés en faveur de la coopération entre les bibliothèques du Royaume-Uni, coopération qui pourrait vraisemblablement être étendue. Une commission, s’occupant du service des bibliothèques publiques, siège actuellement et présentera sans doute un rapport cette année ; il est probable qu’elle recommandera une extension du système des prêts entre les bibliothèques publiques — système qui est déjà
nombre de publications officielles, parues de 1850 à nos jours, relatives à des questions de douane et de commerce, et dont il n’est plus possible — tout au moins pour beaucoup d’entre elles — de se procurer un exemplaire auprès des services officiels. Les Commissaires des douanes feraient disposés à prêter ces publications, si elles étaient demandées, moyennant certaines garanties en ce qui concerne leur retour. Il n’existe pas de catalogue, étant donné que la Bibliothèque ne possède qu’un système de fiches. 6. Il conviendrait peut-être de donner quelques renseignements supplémentaires sur certains projets élaborés en faveur de la coopération entre les bibliothèques du Royaume-Uni, coopération qui pourrait vraisemblablement être étendue. Une commission, s’occupant du service des bibliothèques publiques, siège actuellement et présentera sans doute un rapport cette année ; il est probable qu’elle recommandera une extension du système des prêts entre les bibliothèques publiques — système qui est déjà en vigueur dans une certaine mesure. Elle attirera également l’attention sur la Bibliothèque centrale pour étudiants (9, Galen Place, Londres W.C. 1), dont l’objet est de consentir des prêts aux étudiants, dans toutes les parties du Royaume, par l’intermédiaire des bibliothèques publiques. De plus, une organisation interuniversitaire (Comité de l’Association des professeurs d’Université pour la coopération entre les bibliothèques) a été créée en vue d’établir un Bureau central de renseignements concernant les ressources des bibliothèques universitaires (autres que celles d’Oxford et de Cambridge) et de faciliter les prêts entre ces bibliothèques. Il ne s’agit, pour le moment, que d’une entreprise tout à fait à ses débuts, mais on peut s’attendre à ce que ce Bureau devienne un centre bibliographique important. Le secrétaire est « L.T. Oldaker Esq., The University, Edmund Street, Birmingham ». L’établissement de la « Nomenclature universelle des Revues scientifiques » (World List of Scientific Periodicals) est également une initiative intéressante, d’ordre bibliographique, dont l’objet est de faciliter les prêts, en faisant connaître les ressources des bibliothèques les plus importantes ; la préparation de cette nomenclature est déjà très avancée ; ce travail s’effectue au British Museum, sous la direction d’un comité nommé en 1921 par le Bureau
des professeurs d’Université pour la coopération entre les bibliothèques) a été créée en vue d’établir un Bureau central de renseignements concernant les ressources des bibliothèques universitaires (autres que celles d’Oxford et de Cambridge) et de faciliter les prêts entre ces bibliothèques. Il ne s’agit, pour le moment, que d’une entreprise tout à fait à ses débuts, mais on peut s’attendre à ce que ce Bureau devienne un centre bibliographique important. Le secrétaire est « L.T. Oldaker Esq., The University, Edmund Street, Birmingham ». L’établissement de la « Nomenclature universelle des Revues scientifiques » (World List of Scientific Periodicals) est également une initiative intéressante, d’ordre bibliographique, dont l’objet est de faciliter les prêts, en faisant connaître les ressources des bibliothèques les plus importantes ; la préparation de cette nomenclature est déjà très avancée ; ce travail s’effectue au British Museum, sous la direction d’un comité nommé en 1921 par le Bureau mixte des sociétés scientifiques. Il existe également une Association des bibliothèques spéciales et des Bureaux de renseignements (38, Bloomsbury Square, Londres W.C. 1). 1), qui tend à faciliter l'usage de toutes les sources de renseignements pour des fins scientifiques, techniques, commerciales et publiques, et à établir une coordination entre tous ces centres. 7. En ce qui concerne la recommandation d'après laquelle les taxes postales perçues pour l'échange des publications devraient être supprimées, ou tout au moins réduites, je dois faire connaître qu'aux termes des dispositions de la Convention de l'Union postale, l'exemption du paiement des frais de port ne vise qu'une certaine correspondance officielle relative au service de l'administration postale et la correspondance des prisonniers de guerre, des Bureaux de renseignements établis en faveur desdits prisonniers et des belligérants internés dans un pays neutre. Des propositions, en vue d'étendre le privilège de la franchise postale à d'autres catégories de correspondance, ont été uniformément rejetées. Le délégué de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes avait présenté, lors du Congrès postal de Stockholm, une proposition de cette nature, concernant les ouvrages littéraires ou scientifiques échangés entre les institutions savantes : cette suggestion fut repoussée, mais une autre proposition, tendant à autoriser une réduction
ces centres. 7. En ce qui concerne la recommandation d'après laquelle les taxes postales perçues pour l'échange des publications devraient être supprimées, ou tout au moins réduites, je dois faire connaître qu'aux termes des dispositions de la Convention de l'Union postale, l'exemption du paiement des frais de port ne vise qu'une certaine correspondance officielle relative au service de l'administration postale et la correspondance des prisonniers de guerre, des Bureaux de renseignements établis en faveur desdits prisonniers et des belligérants internés dans un pays neutre. Des propositions, en vue d'étendre le privilège de la franchise postale à d'autres catégories de correspondance, ont été uniformément rejetées. Le délégué de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes avait présenté, lors du Congrès postal de Stockholm, une proposition de cette nature, concernant les ouvrages littéraires ou scientifiques échangés entre les institutions savantes : cette suggestion fut repoussée, mais une autre proposition, tendant à autoriser une réduction de 50 % sur les taxes postales ordinaires applicables à ces ouvrages, a été finalement adoptée, à titre de mesure facultative et sous bénéfice de réciprocité. La taxe postale ordinaire de 1d. (un demi penny), par deux onces, qui est perçue sur les livres, n'est pas rémunératrice. C'est pour ce motif, et en raison de la répercussion que cette mesure exercerait sur les taxes postales du service intérieur, que l'Administration postale britannique n'a pas jugé possible d'adopter l'arrangement facultatif en question. Les livres échangés à titre de prêt entre les bibliothèques situées dans les pays qui ont adopté mutuellement cet arrangement bénéficient déjà d'une réduction de 50 %, et le Gouvernement de Sa Majesté se verrait obligé de s'opposer à toute proposition de nouvelle réduction de taxes. Finlandais R. H. CAMPBELL. 13c /51832 /44503. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT FINLANDAIS. Helsinki, le 28 mai 1926. Me référant à votre lettre-circulaire en date du 10 novembre 1925, C. L. 147.1925. XII, concernant la question du prêt international entre les diverses bibliothèques du monde, j'ai l'honneur de vous faire savoir ce qui suit. 1. Sans qu'il existe des accords spéciaux à ce sujet, des prêts ont déjà pendant longtemps été échangés entre la Bibliothèque
motif, et en raison de la répercussion que cette mesure exercerait sur les taxes postales du service intérieur, que l'Administration postale britannique n'a pas jugé possible d'adopter l'arrangement facultatif en question. Les livres échangés à titre de prêt entre les bibliothèques situées dans les pays qui ont adopté mutuellement cet arrangement bénéficient déjà d'une réduction de 50 %, et le Gouvernement de Sa Majesté se verrait obligé de s'opposer à toute proposition de nouvelle réduction de taxes. Finlandais R. H. CAMPBELL. 13c /51832 /44503. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT FINLANDAIS. Helsinki, le 28 mai 1926. Me référant à votre lettre-circulaire en date du 10 novembre 1925, C. L. 147.1925. XII, concernant la question du prêt international entre les diverses bibliothèques du monde, j'ai l'honneur de vous faire savoir ce qui suit. 1. Sans qu'il existe des accords spéciaux à ce sujet, des prêts ont déjà pendant longtemps été échangés entre la Bibliothèque de l'Université de Helsinki, qui est la bibliothèque nationale finlandaise, et différentes bibliothèques suédoises. Cet échange a pris un essor puissant depuis l'année 1918. Ladite bibliothèque finlandaise a aussi prêté des imprimés et des manuscrits à différentes bibliothèques allemandes, autrichiennes et esthoniennes et reçu des prêts, outre de ces pays, de la Bibliothèque royale de Copenhague. La Communication a été faite directement de bibliothèque à bibliothèque. Ce n'est que dans quelques cas exceptionnels qu'on a employé la voie diplomatique. Ainsi la recommandation de la Sous-Commission de bibliographie est déjà pratiquée dans mon pays. 2. En Finlande, les envois dont il s'agit sont exemptés de tous droits de douane. Le Gouvernement finlandais appuie la recommandation que les taxes postales soient supprimées ou au moins réduites. 3. La détermination des catégories de livres et manuscrits de la Bibliothèque de l'Université de Helsinki susceptibles de prêt est laissée à la direction de la bibliothèque. 4. Le développement de l'Institut de Bruxelles en vue de lui permettre de renseigner les chercheurs dans une mesure plus large sur l'endroit où se trouvent les livres qu'ils désirent, faciliterait sans doute les recherches en différentes matières. Cependant, la réalisation d'une pareille centralisation des renseignements semble assez difficile.
de la Bibliothèque royale de Copenhague. La Communication a été faite directement de bibliothèque à bibliothèque. Ce n'est que dans quelques cas exceptionnels qu'on a employé la voie diplomatique. Ainsi la recommandation de la Sous-Commission de bibliographie est déjà pratiquée dans mon pays. 2. En Finlande, les envois dont il s'agit sont exemptés de tous droits de douane. Le Gouvernement finlandais appuie la recommandation que les taxes postales soient supprimées ou au moins réduites. 3. La détermination des catégories de livres et manuscrits de la Bibliothèque de l'Université de Helsinki susceptibles de prêt est laissée à la direction de la bibliothèque. 4. Le développement de l'Institut de Bruxelles en vue de lui permettre de renseigner les chercheurs dans une mesure plus large sur l'endroit où se trouvent les livres qu'ils désirent, faciliterait sans doute les recherches en différentes matières. Cependant, la réalisation d'une pareille centralisation des renseignements semble assez difficile. A défaut d'information sur la manière dont ce développement aurait lieu, les autorités compétentes finlandaises n'ont pu se prononcer en détail sur cette recommandation. 5. Le Gouvernement finlandais s'accorde à la recommandation que, dans chaque pays, soit désignée une bibliothèque ou une institution bibliographique chargée de renseigner sur les richesses nationales et de transmettre les demandes. En Finlande, c'est à la Bibliothèque de l'Université de Helsinki, où se trouve réunie la majeure partie des imprimés demandés en prêt, que reviendrait tout naturellement cette tâche. Aussi est-elle, dès à présent, disposée à la remplir. O. La publication, par chaque Etat, d'une liste des bibliothèques autorisées à prêter des livres ou manuscrits à l'étranger ou à en recevoir en prêt, ainsi que des bibliothèques non dépendantes de lui qu'il recommande à cet effet, serait sans doute une mesure très utile. Pour qu'une bibliothèque reçoive en prêt des livres ou manuscrits d'une bibliothèque étrangère, il semble qu'elle doit remplir les conditions essentielles suivantes : servir en premier lieu les recherches scientifiques, être logée dans un bâtiment construit de matériaux réfractaires et posséder une salle de lecture où les chercheurs peuvent travailler. Au sujet de la question du prêt des documents d'archives, il convient
nationales et de transmettre les demandes. En Finlande, c'est à la Bibliothèque de l'Université de Helsinki, où se trouve réunie la majeure partie des imprimés demandés en prêt, que reviendrait tout naturellement cette tâche. Aussi est-elle, dès à présent, disposée à la remplir. O. La publication, par chaque Etat, d'une liste des bibliothèques autorisées à prêter des livres ou manuscrits à l'étranger ou à en recevoir en prêt, ainsi que des bibliothèques non dépendantes de lui qu'il recommande à cet effet, serait sans doute une mesure très utile. Pour qu'une bibliothèque reçoive en prêt des livres ou manuscrits d'une bibliothèque étrangère, il semble qu'elle doit remplir les conditions essentielles suivantes : servir en premier lieu les recherches scientifiques, être logée dans un bâtiment construit de matériaux réfractaires et posséder une salle de lecture où les chercheurs peuvent travailler. Au sujet de la question du prêt des documents d'archives, il convient de mentionner que depuis longtemps déjà de tels prêts ont été échangés, sans aucun accord préalable, entre les gouvernements respectifs, entre les Archives d'Etat de la Finlande et plusieurs archives et bibliothèques étrangères, notamment suédoises. Les communications ont été faites directement d'archives à archives ou bibliothèque. Mais avant d'accorder une demande de prêt, la Direction des archives d'Etat de la Finlande a, dans chaque cas particulier, sollicité la permission préalable du gouvernement. Aussi l'applicabilité intégrale au prêt international des documents d'archives de la troisième recommandation de la Sous-Commission de bibliographie ne semble-t-elle au Gouvernement finlandais tout à fait hors de doute. A propos de la question des mesures de reproduction, les autorités compétentes finlandaises ont souligné l'importance de la mise en pratique générale dans les archives, et aussi dans les bibliothèques, de la reproduction par photographie, le cas échéant, des documents et manuscrits, et des extraits désirés de livres uniques, aussi bien que de la publication d'une liste générale des archives et bibliothèques des raretés desquelles on peut se procurer des reproductions photographiques. Cette liste devrait renseigner, en outre, sur le prix fixé aussi bas que possible, et les autres conditions de la reproduction. (Signé) Enil SETALA. 13c/52573/44503. RÉPONSE DU
demande de prêt, la Direction des archives d'Etat de la Finlande a, dans chaque cas particulier, sollicité la permission préalable du gouvernement. Aussi l'applicabilité intégrale au prêt international des documents d'archives de la troisième recommandation de la Sous-Commission de bibliographie ne semble-t-elle au Gouvernement finlandais tout à fait hors de doute. A propos de la question des mesures de reproduction, les autorités compétentes finlandaises ont souligné l'importance de la mise en pratique générale dans les archives, et aussi dans les bibliothèques, de la reproduction par photographie, le cas échéant, des documents et manuscrits, et des extraits désirés de livres uniques, aussi bien que de la publication d'une liste générale des archives et bibliothèques des raretés desquelles on peut se procurer des reproductions photographiques. Cette liste devrait renseigner, en outre, sur le prix fixé aussi bas que possible, et les autres conditions de la reproduction. (Signé) Enil SETALA. 13c/52573/44503. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE L'INDE. [Traduction.] Londres, le 7 juillet 1926. D'ordre du Secrétaire d'État pour l'Inde, j'ai l'honneur de me référer à votre lettre du 10 novembre, N° C. L. 147.1925. XII, concernant les résolutions adoptées par la Sous-Commission de bibliographie de la Commission de coopération intellectuelle, au sujet du prêt international de livres entre les diverses bibliothèques du monde. 2. Le Gouvernement de l'Inde, à qui votre lettre a été communiquée, estime que l'envoi d'archives à l'étranger, à titre de prêt et aux fins d'étude, soulève des objections manifestes. Ce n'est pas seulement que ces documents risquent de s'égarer en cours de route, mais, en outre, le prêt d'un document isolé, ou d'une série de documents, peut être préjudiciable aux étudiants qui fréquentent la bibliothèque pour procéder à des recherches historiques. Néanmoins, dans le passé, des manuscrits conservés dans les bibliothèques de l'Inde, qu'il s'agisse de bibliothèques publiques, privées, ou appartenant à des princes indiens, ont parfois été prêtés à des étudiants étrangers, sous certains engagements. Le Gouvernement de l'Inde n'a pas l'intention de mettre fin à cette pratique. Il est également disposé à aider les savants étrangers en prenant les dispositions nécessaires pour leur fournir des exemplaires (photographiques ou
international de livres entre les diverses bibliothèques du monde. 2. Le Gouvernement de l'Inde, à qui votre lettre a été communiquée, estime que l'envoi d'archives à l'étranger, à titre de prêt et aux fins d'étude, soulève des objections manifestes. Ce n'est pas seulement que ces documents risquent de s'égarer en cours de route, mais, en outre, le prêt d'un document isolé, ou d'une série de documents, peut être préjudiciable aux étudiants qui fréquentent la bibliothèque pour procéder à des recherches historiques. Néanmoins, dans le passé, des manuscrits conservés dans les bibliothèques de l'Inde, qu'il s'agisse de bibliothèques publiques, privées, ou appartenant à des princes indiens, ont parfois été prêtés à des étudiants étrangers, sous certains engagements. Le Gouvernement de l'Inde n'a pas l'intention de mettre fin à cette pratique. Il est également disposé à aider les savants étrangers en prenant les dispositions nécessaires pour leur fournir des exemplaires (photographiques ou autres) de documents historiques quelconques qu'ils pourraient lui indiquer, pourvu que ces documents ne soient pas confidentiels et qu'ils ne se rattachent pas à des archives confidentielles. 3. Le Gouvernement de l'Inde estime que les documents isolés de ce genre, qu'un savant étranger quelconque pourrait désirer emprunter, doivent être peu nombreux; d'autre part, comme beaucoup de bibliothèques d'Europe possèdent sur chaque question une documentation abondante, il est très peu probable que les demandes de prêt d'autres genres de livres, appartenant à des bibliothèques de l'Inde, soient jamais considérables. 4. Par conséquent, quoique le Gouvernement de l'Inde ne soit pas en mesure d'adhérer à un arrangement quelconque, impliquant une autorisation générale en vue de l'échange de manuscrits et d'autres documents entre l'Inde et d'autres pays, il est prêt à examiner avec sympathie, en se prononçant sur chaque cas d'espèce, toute demande individuelle de prêt qui pourrait lui être adressée. (Signé) J. C. WALTON. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT LETTON Riga, le 17 mai 1926. Les résolutions adoptées par la Commission internationale de coopération intellectuelle au sujet des prêts internationaux de livres et de manuscrits, que vous avez bien voulu nous communiquer par votre lettre C. L. 145, en date du 6 novembre 1925,