jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de la commune, grevée déjà de 39.000 fr. additionnels, et l'intérêt général qui s'attache à la reconstruction de ce pont, qui dessert en même temps la Route nationale N° 20, la Route départementale N.° 11 et le Chemin de grande communication N° 4, Émet le vœu que l'État vienne en aide à la commune d'Argenton en lui accordant le secours de 8,000 fr. sollicité par elle. Voir le Chemin de fer de Tours à Montluçon, par la vallée de la Creuse, se dirige de La Châtre sur Treignac par Sainte-Sévère, Préveranges et Bloussac. Ce tracé aura l'avantage de traverser tout le département de l'Indre, de faciliter les communications de la Creuse et du bassin houiller d'Argenton. Il sera, en outre, d'une construction moins coûteuse que le projet par Châteaumeillant et Gulan. Projet de l'agrandissement de l'Asile d'aliénés. M. Bemzet a la parole, au nom de la Commission des Enfances, Sur l'agrandissement du Dépôt de Mendicité. MESSIEURS, Vous n'ignorez pas combien est grande l'insuffisance de nos établissements de Charité départementaux : nos hospices de La Châtre, de Châteauroux, du Blanc et de Châtillon, ne recevaient qu'une petite quantité de malades temporaires, incurables et les aveugles ne pouvaient être recueillis que par les Petites Sœurs des pauvres de Châteauroux et par l'hospice d'Issoudun. Comme nous n'avons pas d'asile d'aliénés, nos fous sont envoyés à Limoges. Et dans le Dépôt de Mendicité, tout à fait insuffisant, renferme actuellement cent un idiots et épileptiques, quand il devrait à peine contenir soixante-dix. Quant aux vagabonds et aux mendiants, il n'y a pas de place pour eux. Tous ces établissements sont remplis et il devient impossible de répondre aux nouvelles demandes quelqu'intéressantes qu'elles soient. Le Conseil général s'est déjà ému à différentes époques de ce triste état de choses et a manifesté plus d'une fois le désir d'y remédier. Nous nous trouvons aujourd'hui en présence de deux projets que votre Commission a été appelée à étudier. L'un est radical : il vous propose de construire un Asile complet, pour lequel la dépense se monterait à 1,044,000 fr. et de rendre le Dépôt de Mendicité de Saint-Denis,
les Petites Sœurs des pauvres de Châteauroux et par l'hospice d'Issoudun. Comme nous n'avons pas d'asile d'aliénés, nos fous sont envoyés à Limoges. Et dans le Dépôt de Mendicité, tout à fait insuffisant, renferme actuellement cent un idiots et épileptiques, quand il devrait à peine contenir soixante-dix. Quant aux vagabonds et aux mendiants, il n'y a pas de place pour eux. Tous ces établissements sont remplis et il devient impossible de répondre aux nouvelles demandes quelqu'intéressantes qu'elles soient. Le Conseil général s'est déjà ému à différentes époques de ce triste état de choses et a manifesté plus d'une fois le désir d'y remédier. Nous nous trouvons aujourd'hui en présence de deux projets que votre Commission a été appelée à étudier. L'un est radical : il vous propose de construire un Asile complet, pour lequel la dépense se monterait à 1,044,000 fr. et de rendre le Dépôt de Mendicité de Saint-Denis, tel qu'il est, à sa destination première. L'autre, plus modeste, vous demande d'agrandir, sans rien donner au luxe, le Dépôt actuel de manière à lui permettre de recevoir tous nos malades indigents, nos aveugles, nos épileptiques, nos idiots et nos incurables. La dépense serait minime; en comparaison du résultat obtenu. Il faudrait voter 30,000 fr. quant à présent ; peut-être 30 autres mille francs dans la suite. Examinons tout d'abord le premier de ces deux projets : Il va sans dire qu'on ne vous aurait jamais proposé une dépense aussi considérable, si on n'avait cru entrevoir une compensation à ce grand sacrifice dans des recettes que produirait l'établissement lui-même. À cet Asile se rattacherait tout un système d'exploitation agricole. Vingt-deux hectares entourant la colonie seraient cultivés par les aliénés et devraient rapporter, pour maintenir l'équilibre de la comptabilité financière qui nous a été soumise, une somme de 27,000 fr. En outre, les auteurs de ce projet espéraient pouvoir unir à nos indigents du Département, cent vingt pensionnaires étrangers payants et on comptait de ce chef sur un bénéfice relativement important. Le tableau que vous avez sous les yeux, à la page 35 du Rapport de M. le Préfet, porte en
Il faudrait voter 30,000 fr. quant à présent ; peut-être 30 autres mille francs dans la suite. Examinons tout d'abord le premier de ces deux projets : Il va sans dire qu'on ne vous aurait jamais proposé une dépense aussi considérable, si on n'avait cru entrevoir une compensation à ce grand sacrifice dans des recettes que produirait l'établissement lui-même. À cet Asile se rattacherait tout un système d'exploitation agricole. Vingt-deux hectares entourant la colonie seraient cultivés par les aliénés et devraient rapporter, pour maintenir l'équilibre de la comptabilité financière qui nous a été soumise, une somme de 27,000 fr. En outre, les auteurs de ce projet espéraient pouvoir unir à nos indigents du Département, cent vingt pensionnaires étrangers payants et on comptait de ce chef sur un bénéfice relativement important. Le tableau que vous avez sous les yeux, à la page 35 du Rapport de M. le Préfet, porte en effet à la fr. 35 c. par jour le bénéfice à faire sur un pensionnaire de 1re classe, 73 c. celui que donnerait un pensionnaire de 2e classe, et il résulterait au contraire d'informations prises tout récemment au ministère par l'honorable M. de Launay, que la moyenne des bénéfices possibles ne dépasserait guère 15 c. En admettant même que nous soyons au-dessous de la vérité, dans nos estimations, un autre renseignement tout récent vient détruire les premiers calculs : on comptait, au moins sur cent vingt pensionnaires étrangers et on avait pu penser que les départements voisins enverraient leurs aliénés. Il n'en est rien : les départements voisins, à l'exception de celui de la Creuse, ont tous des établissements qui leur sont propres. Paris a un grand nombre de places disponibles, la Creuse a l'habitude d'envoyer comme nous, ses aliénés à Limoges et on ne nous donnerait la préférence que si nous offrions une diminution de tarif ; Nous ne pourrions le faire, sans perdre toute espérance de bénéfice. Ce projet de construction aurait l'avantage incontestable de nous permettre de ne plus envoyer nos aliénés au dehors du Département, mais cet avantage est compensé par de bien grands inconvénients. Même
ne dépasserait guère 15 c. En admettant même que nous soyons au-dessous de la vérité, dans nos estimations, un autre renseignement tout récent vient détruire les premiers calculs : on comptait, au moins sur cent vingt pensionnaires étrangers et on avait pu penser que les départements voisins enverraient leurs aliénés. Il n'en est rien : les départements voisins, à l'exception de celui de la Creuse, ont tous des établissements qui leur sont propres. Paris a un grand nombre de places disponibles, la Creuse a l'habitude d'envoyer comme nous, ses aliénés à Limoges et on ne nous donnerait la préférence que si nous offrions une diminution de tarif ; Nous ne pourrions le faire, sans perdre toute espérance de bénéfice. Ce projet de construction aurait l'avantage incontestable de nous permettre de ne plus envoyer nos aliénés au dehors du Département, mais cet avantage est compensé par de bien grands inconvénients. Même en admettant comme exacte le système financier qui vous est présenté, votre Commission reculait peut-être devant une exploitation agricole toujours aléatoire et difficile à bien gérer. Mais je le répète, la Commission a été surtout frappée devant les bases mêmes sur lesquelles s'était édifié le système financier proposé : cent vingt pensionnaires étrangers sur lesquels on comptait et auxquels il ne faut plus penser, les bénéfices mêmes fondés sur ces pensionnaires que nous savons maintenant être exagérés ; enfin 27,000 fr. de bénéfice à retirer de 22 hectares, ce qui nous paraît impossible, quelqu'intensive que soit la culture. Voilà, Messieurs, les raisons qui nous ont portés à ne pas vous proposer d'approuver ce projet de construction d'un nouvel Asile. Cette décision nous indique la solution que nous regardons comme nécessaire : Dans le Dépôt actuel, indigents sont pressés, entassés d'une manière déplorable. Soixante-dix personnes tout au plus peuvent être logées dans l'espace où on en a placé cent une. Cette situation ne pourrait durer et il nous a paru indispensable de construire dès à présent une annexe dont les plans nous ont été soumis et dont les devis s'élèvent à 30,000 fr. Dans l'ancien bâtiment vous laisseriez les femmes :
vingt pensionnaires étrangers sur lesquels on comptait et auxquels il ne faut plus penser, les bénéfices mêmes fondés sur ces pensionnaires que nous savons maintenant être exagérés ; enfin 27,000 fr. de bénéfice à retirer de 22 hectares, ce qui nous paraît impossible, quelqu'intensive que soit la culture. Voilà, Messieurs, les raisons qui nous ont portés à ne pas vous proposer d'approuver ce projet de construction d'un nouvel Asile. Cette décision nous indique la solution que nous regardons comme nécessaire : Dans le Dépôt actuel, indigents sont pressés, entassés d'une manière déplorable. Soixante-dix personnes tout au plus peuvent être logées dans l'espace où on en a placé cent une. Cette situation ne pourrait durer et il nous a paru indispensable de construire dès à présent une annexe dont les plans nous ont été soumis et dont les devis s'élèvent à 30,000 fr. Dans l'ancien bâtiment vous laisseriez les femmes : il y aurait 69 places pour elles dans de bonnes conditions d'hygiène et de salubrité. Dans le nouveau, qui pourrait contenir 51 lits, vous pourriez placer les hommes. Si 120 places sont reconnues insuffisantes, vous pourriez toujours, dans une Session ultérieure, décider la construction sur la terrasse qui borde la rivière, d'un second bâtiment semblable au premier et qui, comme le premier, ne coûterait que 30,000 fr., mobilier compris. La Commission vous propose donc, Messieurs, d'ordonner : 1° L'acquisition, moyennant 4,000 fr., des terrains contigus au Dépôt actuel, terrains nécessaires à la construction projetée ; 2° La construction d'un bâtiment nouveau et la modification des vieux bâtiments, conformément aux plans de M. l'Architecte départemental, s'élevant suivant les devis annexés à 22,000 fr. ; 3° L'achat d'un mobilier complémentaire pour la somme de 4,000 fr. Le tout formant une dépense totale de 30,000 fr. Pour trouver cette somme, nous pourrions prendre en 1873, si vous le jugez convenable, l'annuité de 28,000 fr. que l'État doit rembourser au Département et on acquitterait le solde sur l'annuité de 1871. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Traités avec l'Asile de Limoges. — On demande la renouvellement. Le Rapporteur : "La Commission des Finances
rivière, d'un second bâtiment semblable au premier et qui, comme le premier, ne coûterait que 30,000 fr., mobilier compris. La Commission vous propose donc, Messieurs, d'ordonner : 1° L'acquisition, moyennant 4,000 fr., des terrains contigus au Dépôt actuel, terrains nécessaires à la construction projetée ; 2° La construction d'un bâtiment nouveau et la modification des vieux bâtiments, conformément aux plans de M. l'Architecte départemental, s'élevant suivant les devis annexés à 22,000 fr. ; 3° L'achat d'un mobilier complémentaire pour la somme de 4,000 fr. Le tout formant une dépense totale de 30,000 fr. Pour trouver cette somme, nous pourrions prendre en 1873, si vous le jugez convenable, l'annuité de 28,000 fr. que l'État doit rembourser au Département et on acquitterait le solde sur l'annuité de 1871. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Traités avec l'Asile de Limoges. — On demande la renouvellement. Le Rapporteur : "La Commission des Finances vous propose, Messieurs, de renouveler avec l'Asile de Limoges, dans les mêmes conditions que par le passé, le traité intervenu avec le département de l'Indre pour lui permettre d'envoyer dans cet Asile ses aliénés." Les conclusions de la Commission sont adoptées. L'audience se reprendra le mardi, huit heures. Si peut-être il conviendrait pas d'étudier la question de Mendicité et par exemple s'il ne serait pas possible de délaisser aux communes, aidées par le Département, le soin de venir en aide, sur leur propre territoire, aux mendiants et aux vagabonds. M. Gachet insiste sur ce point, et prie l'Administration de vouloir bien faire étudier la question relativement aux vieillards malheureux. M. le Préfet répond qu'il fera étudier ces questions. Prison d'Issoudun. Le Conseil renvoie à sa Commission départementale, l'étude relative à la Prison d'Issoudun. La séance est suspendue à cinq heures. Elle est reprise à cinq heures et demie. M. Boucher à la parole et donne communication d'une proposition signée de MM. Guignard, Périgois, Grand'homme et Lecoq, ainsi conçue : « En présence des projets de lois soumis actuellement aux discussions de l'Assemblée nationale, le Conseil général de l'Indre ne peut que renouveler les vœux émis déjà dans sa précédente Session
il conviendrait pas d'étudier la question de Mendicité et par exemple s'il ne serait pas possible de délaisser aux communes, aidées par le Département, le soin de venir en aide, sur leur propre territoire, aux mendiants et aux vagabonds. M. Gachet insiste sur ce point, et prie l'Administration de vouloir bien faire étudier la question relativement aux vieillards malheureux. M. le Préfet répond qu'il fera étudier ces questions. Prison d'Issoudun. Le Conseil renvoie à sa Commission départementale, l'étude relative à la Prison d'Issoudun. La séance est suspendue à cinq heures. Elle est reprise à cinq heures et demie. M. Boucher à la parole et donne communication d'une proposition signée de MM. Guignard, Périgois, Grand'homme et Lecoq, ainsi conçue : « En présence des projets de lois soumis actuellement aux discussions de l'Assemblée nationale, le Conseil général de l'Indre ne peut que renouveler les vœux émis déjà dans sa précédente Session pour l'instruction et le service obligatoire. Il persiste, en raison de leur importance, considérant d'ailleurs ces mesures comme des conditions essentielles de la pratique des institutions libres et du relèvement de la Nation ; elles auraient pour conséquences de compléter, et garantir les résultats de l'œuvre de libération si heureusement commencée, par M. le Président de la République française à qui nous devons un juste témoignage de reconnaissance. Plusieurs membres pensent qu'il est inutile de reproduire ce vœu et qu'en tout cas il n'est pas possible d'en admettre la deuxième partie. Ce serait entrer dans le domaine de la politique qui est interdite par la loi du 10 août 1871. La division est demandée et la première partie du vœu est admise, quant à la seconde, la question préalable est proposée. M. Périgois dit qu'il ne croit pas que ce soit là une question politique, mais qu'en proposant de remercier le Président de la République il a voulu seulement constater un fait matériel : la libération du territoire commencée, l'organisation de l'armée entreprise, etc. M. Gachet se joint à M. Périgois pour défendre cette idée, mais la question préalable, étant de nouveau demandée, est mise aux voix. Elle est adoptée.
commencée, par M. le Président de la République française à qui nous devons un juste témoignage de reconnaissance. Plusieurs membres pensent qu'il est inutile de reproduire ce vœu et qu'en tout cas il n'est pas possible d'en admettre la deuxième partie. Ce serait entrer dans le domaine de la politique qui est interdite par la loi du 10 août 1871. La division est demandée et la première partie du vœu est admise, quant à la seconde, la question préalable est proposée. M. Périgois dit qu'il ne croit pas que ce soit là une question politique, mais qu'en proposant de remercier le Président de la République il a voulu seulement constater un fait matériel : la libération du territoire commencée, l'organisation de l'armée entreprise, etc. M. Gachet se joint à M. Périgois pour défendre cette idée, mais la question préalable, étant de nouveau demandée, est mise aux voix. Elle est adoptée. M. le Président dit qu'il ne peut venir à la pensée de personne que le vote qui vient d'avoir lieu, doive être interprété comme le refus d'un hommage à rendre à M. le Président de la République, que le vote n'est que l'expression du sentiment de légalité qui anime, avant tout, le Conseil général de l'Indre. M. Guignard demande que cette observation soit mentionnée au Procès-Verbal. M. de Lanet donne lecture du projet de répartition, d'une part, des 46,686 fr. 28 c. alloués par le Conseil général pour travaux d'art sur les Chemins vicinaux. La répartition partielle suit la somme de 40,688 fr. 88 c. attribuée aux travaux d'art sur les chemins vicinaux. M. le comte de Lanet, rapporteur. MESSIEURS, À votre Session dernière, vous avez attribué une somme de 46,686 fr. 28 c. à des subventions pour travaux d'art sur les Chemins vicinaux. Dans votre pensée ces subventions étaient destinées à compléter la somme nécessaire à l'exécution de ces travaux, les communes se trouvant le plus souvent dans l'impossibilité de la fournir tout entière. Ces sortes de travaux ne peuvent cependant être entrepris partie par partie comme les Chemins. Il importe avant de commencer le travail de disposer de
tout, le Conseil général de l'Indre. M. Guignard demande que cette observation soit mentionnée au Procès-Verbal. M. de Lanet donne lecture du projet de répartition, d'une part, des 46,686 fr. 28 c. alloués par le Conseil général pour travaux d'art sur les Chemins vicinaux. La répartition partielle suit la somme de 40,688 fr. 88 c. attribuée aux travaux d'art sur les chemins vicinaux. M. le comte de Lanet, rapporteur. MESSIEURS, À votre Session dernière, vous avez attribué une somme de 46,686 fr. 28 c. à des subventions pour travaux d'art sur les Chemins vicinaux. Dans votre pensée ces subventions étaient destinées à compléter la somme nécessaire à l'exécution de ces travaux, les communes se trouvant le plus souvent dans l'impossibilité de la fournir tout entière. Ces sortes de travaux ne peuvent cependant être entrepris partie par partie comme les Chemins. Il importe avant de commencer le travail de disposer de la somme nécessaire à son achèvement. Dans cet ordre d'idées, il a paru à votre Commission que les travaux d'une certaine importance devaient recevoir la majeure partie de la subvention. Elle a reconnu aussi qu'il était impossible d'adopter une règle de répartition et s'est arrêtée à une répartition arbitraire, faite en tenant compte de l'importance du travail, des ressources dont les communes disposent, des efforts qu'elles ont faits. Il n'a été alloué de subvention qu'aux travaux dont les plans, projets et devis sont terminés et prêts à être exécutés. Pour quelques-uns l'enquête des abords n'est pas terminée, mais il est entendu, de condition bien expresse, que les travaux seront adjugés avant le 15 juin 1872 et commencés immédiatement, faute de quoi l'allocation de la subvention serait annulée, par le fait même, et la somme primitivement allouée rentrerait dans le fonds restant à répartir à la Session d'août. Vous avez déjà d'ailleurs condamné cet abus qui consistait à donner des subventions dont l'emploi immédiat n'était pas assuré. Pour deux demandes seulement, la limite d'adjudication a été reculée au 1er août pour permettre l'entente entre les communes intéressées. IMPÔT SOMMES COMMUNES TRAVAUX allouées. SAINT-CHARTIER Aucune subvention ne peut être accordée pour une
en tenant compte de l'importance du travail, des ressources dont les communes disposent, des efforts qu'elles ont faits. Il n'a été alloué de subvention qu'aux travaux dont les plans, projets et devis sont terminés et prêts à être exécutés. Pour quelques-uns l'enquête des abords n'est pas terminée, mais il est entendu, de condition bien expresse, que les travaux seront adjugés avant le 15 juin 1872 et commencés immédiatement, faute de quoi l'allocation de la subvention serait annulée, par le fait même, et la somme primitivement allouée rentrerait dans le fonds restant à répartir à la Session d'août. Vous avez déjà d'ailleurs condamné cet abus qui consistait à donner des subventions dont l'emploi immédiat n'était pas assuré. Pour deux demandes seulement, la limite d'adjudication a été reculée au 1er août pour permettre l'entente entre les communes intéressées. IMPÔT SOMMES COMMUNES TRAVAUX allouées. SAINT-CHARTIER Aucune subvention ne peut être accordée pour une aussi faible somme. La commune touche déjà 1,200 fr. de subvention. La situation financière de ces deux communes n'est pas égale, mais la plus fortement grevée, ORSAY a fourni 2,000 fr. Le pont doit completer une lacune entre deux chemins faits ; nous proposons d'accorder 2,003 fr. sous la condition que Montchevrier fournira également les 2,000 fr. qui lui incomberont pour sa part de la dépense commune. Ce chemin ne fait pas, à proprement parler, partie du réseau subventionné par ce qui avait été fait ayant la loi qui a déterminé ce réseau. Mais il doit néanmoins participer aux subventions suivant les circulaires ministérielles, pour les réparations. Il s'agit ici de la restauration d'un pont existant sur l'Indre; cette dépense est hors de proportion avec les ressources des communes et nous estimons qu'il y a lieu d'accorder 5,000 fr. Le projet n'est pas terminé, mais d'ailleurs, vu l'importance de la dépense comparée aux ressources de la commune, nous estimons qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande. ÉCUEILÉ 2,800 fr. 900 fr. Le projet est prêt à être adjugé; nous proposons d'allouer 900 fr. Même observation que pour le chemin de Saint-Lacé à Fléré. Vu les faibles ressources de la
que Montchevrier fournira également les 2,000 fr. qui lui incomberont pour sa part de la dépense commune. Ce chemin ne fait pas, à proprement parler, partie du réseau subventionné par ce qui avait été fait ayant la loi qui a déterminé ce réseau. Mais il doit néanmoins participer aux subventions suivant les circulaires ministérielles, pour les réparations. Il s'agit ici de la restauration d'un pont existant sur l'Indre; cette dépense est hors de proportion avec les ressources des communes et nous estimons qu'il y a lieu d'accorder 5,000 fr. Le projet n'est pas terminé, mais d'ailleurs, vu l'importance de la dépense comparée aux ressources de la commune, nous estimons qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande. ÉCUEILÉ 2,800 fr. 900 fr. Le projet est prêt à être adjugé; nous proposons d'allouer 900 fr. Même observation que pour le chemin de Saint-Lacé à Fléré. Vu les faibles ressources de la commune nous proposons 700 fr. GUILLY 1,000 fr. 1,500 fr. Le projet est prêt, le pont intéresse plusieurs communes; nous proposons d'allouer 1,300 fr. A reporter 9,900 fr. TRAVAUX SOMMES COMMUNES travail, allouées. Report 9,900 fr. Ce petit ouvrage fait partie d'un travail d'ensemble montant à 4,400 fr. L'allocation de 600 fr. permettra d'achever tout le travail. La commune a 12,000 fr. de déficit, somme énorme, Nous pour ses faibles ressources; nous proposons d'approuver l'allocation de 600 fr. SAINTE-SÈVÈRE et 6500 fr. Deux communes ont ensemble 40,000 fr. POTIGNY : de déficit; nous proposons d'allouer 3,000 fr. NEUVY-SOUS-SEPULCHRE : Construction d'un pont très-important. Les 11,300 fr. et 5,300 fr. des communes disposent de 9,000 fr. Le travail LYS-SUR-GEORGES pourra être exécuté immédiatement. Nous vous proposons l'allocation de 5,300 fr. Le pont à construire sur la Creuse intéresse GARGILESSE plusieurs communes; elles fourniront 9,000 fr. et autres 5,000 fr. Nous proposons d'allouer 5,000 fr. et exceptionnellement pour cette allocation de reculer Le pont à construire fait partie d'un travail LIGNAC (Le pont, à construire fait partie d'un travail HODLCHES Même observation que ci-dessus; nous proposons 700 fr. ÀIGURARDE et R. n. (Crozon surtout a un déficit considérable; CROZON 1,200 fr. Nous