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armements. (Voir procès-verbal de la septième séance du Comité de rédaction.) C. 296. 1925. IX [C. D. C. 25.1 ANNÉE 891. FABRICATION PRIVÉE DES ARMES ET MUNITIONS ET DES MATÉRIELS DE GUERRE. Rapport du Comité du Conseil, soumis au Conseil le 10 juin 1926. Le Conseil, par sa résolution en date du 12 décembre 1925, avait décidé d'adopter la proposition qui lui était faite par le Comité du Conseil aux termes de laquelle le Comité d'études, composé de MM. COBIAN, GUANI, et VEVERKA, engagerait les études préliminaires nécessaires pour l'établissement d'un projet de convention sur le contrôle de la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre. Le Comité d'études s'est donc réuni à Paris, le 12 avril, et a établi un avant-projet de convention qu'il a soumis au Comité du Conseil. Le Comité du Conseil, réuni à Genève, le 22 mai 1926, afin d'examiner cet avant-projet de convention, Tenant compte de ce que le questionnaire qu'il avait préparé au sujet de la fabrication privée des armes, pour être soumis aux gouvernements, et qui, sur instructions du Conseil avait été envoyé, en date du 9 janvier 1926, à tous les gouvernements membres et non membres de la Société des Nations, avec prière d'y répondre avant le 1er juin, n'a fait l'objet jusqu'ici que d'un très petit nombre de réponses, Estimant, en conséquence, qu'il manque des informations nécessaires pour mettre sur pied un projet définitif à soumettre au Conseil et à l'Assemblée, Propose au Conseil de renvoyer les réponses des gouvernements au Comité d'études, afin que celui-ci puisse faire à l'avant-projet de convention les modifications qu'il jugerait utile en tenant compte de ces réponses, et que l'avant-projet, ainsi amendé, puisse être examiné par le Comité du Conseil à une nouvelle session, en vue d'un rapport au Conseil. C. 272.1926. II [F. 271.] ANNÉE 892. EMPRUNT POUR L'ÉTABLISSEMENT DES RÉFUGIÉS BULGARES. Lettre du Gouvernement bulgare au Secrétaire général de la Société des Nations, soumise au Conseil le 10 juin 1926. Bern, le 3 mai 1926. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance, au nom de mon gouvernement, ce qui
Société des Nations, avec prière d'y répondre avant le 1er juin, n'a fait l'objet jusqu'ici que d'un très petit nombre de réponses, Estimant, en conséquence, qu'il manque des informations nécessaires pour mettre sur pied un projet définitif à soumettre au Conseil et à l'Assemblée, Propose au Conseil de renvoyer les réponses des gouvernements au Comité d'études, afin que celui-ci puisse faire à l'avant-projet de convention les modifications qu'il jugerait utile en tenant compte de ces réponses, et que l'avant-projet, ainsi amendé, puisse être examiné par le Comité du Conseil à une nouvelle session, en vue d'un rapport au Conseil. C. 272.1926. II [F. 271.] ANNÉE 892. EMPRUNT POUR L'ÉTABLISSEMENT DES RÉFUGIÉS BULGARES. Lettre du Gouvernement bulgare au Secrétaire général de la Société des Nations, soumise au Conseil le 10 juin 1926. Bern, le 3 mai 1926. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance, au nom de mon gouvernement, ce qui suit. Le Gouvernement royal a plus d'une fois cru devoir attirer l'attention du Conseil de la Société des Nations sur la situation intenable que l'affluence en Bulgarie d'une masse énorme de réfugiés crée pour le pays. Malgré les efforts incessants de l'État bulgare, la situation non seulement ne s'est pas améliorée mais, sous certains rapports, elle est devenue plus critique. Des terres suffisantes pour leur subsistance ont été distribuées à environ 9.000 familles de réfugiés; 5.000 autres familles ont également reçu des terres, mais en quantité insuffisante, reste, malheureusement, encore environ 24.000 familles, dont 7.000 installées provisoirement dans les villes, dépourvues de tous moyens de subsistance, pour lesquelles l'État n'a pu jusqu'à présent rien faire. Il est à remarquer que les terres distribuées jusqu'ici à des réfugiés ont été prélevées sur les fonds de terre disponibles, dont la destination véritable est de subvenir aux besoins des paysans bulgares, ne possédant pas de terres en quantité suffisante, de sorte que, dans son effort à venir en aide aux réfugiés, l'État bulgare a dû sacrifier les intérêts de la population indigène. Il est superflu d'insister sur les grandes souffrances et l'énorme mortalité auxquelles ces malheureux sont exposés. La présence dans le pays
améliorée mais, sous certains rapports, elle est devenue plus critique. Des terres suffisantes pour leur subsistance ont été distribuées à environ 9.000 familles de réfugiés; 5.000 autres familles ont également reçu des terres, mais en quantité insuffisante, reste, malheureusement, encore environ 24.000 familles, dont 7.000 installées provisoirement dans les villes, dépourvues de tous moyens de subsistance, pour lesquelles l'État n'a pu jusqu'à présent rien faire. Il est à remarquer que les terres distribuées jusqu'ici à des réfugiés ont été prélevées sur les fonds de terre disponibles, dont la destination véritable est de subvenir aux besoins des paysans bulgares, ne possédant pas de terres en quantité suffisante, de sorte que, dans son effort à venir en aide aux réfugiés, l'État bulgare a dû sacrifier les intérêts de la population indigène. Il est superflu d'insister sur les grandes souffrances et l'énorme mortalité auxquelles ces malheureux sont exposés. La présence dans le pays de centaines de milliers de réfugiés rend aiguë la crise économique qui sévit et influence d'une façon désastreuse sur les conditions du travail dans le pays. L'existence, d'autre part, de tant de foyers de misère et de mécontentement ne laisse pas d'avoir une répercussion très fâcheuse sur l'état d'esprit de la population. Étant donné la structure économique de la Bulgarie — pays sans grande industrie et avec des ressources matérielles très limitées —, il lui est impossible d'assimiler par voie normale et dans un bref délai un si grand nombre de réfugiés. D'autre part, l'état de ses finances ne lui permet pas non plus d'engager des sommes considérables pour activer la vie économique en vue de créer du travail pour ces réfugiés. Dans ces conditions, le besoin d'un emprunt extérieur sous les auspices de la Société des Nations devient manifeste. La plus grande partie de cet emprunt sera employée pour aider les réfugiés d'une façon directe en leur avançant les sommes nécessaires à l'achat de l'inventaire agricole et à la construction d'habitations, et le reste pour la création, par voie d'irrigation, de dessèchements des terrains marécageux, etc., des terres se prêtant aux travaux agricoles et à l'installation des réfugiés, ainsi
la population. Étant donné la structure économique de la Bulgarie — pays sans grande industrie et avec des ressources matérielles très limitées —, il lui est impossible d'assimiler par voie normale et dans un bref délai un si grand nombre de réfugiés. D'autre part, l'état de ses finances ne lui permet pas non plus d'engager des sommes considérables pour activer la vie économique en vue de créer du travail pour ces réfugiés. Dans ces conditions, le besoin d'un emprunt extérieur sous les auspices de la Société des Nations devient manifeste. La plus grande partie de cet emprunt sera employée pour aider les réfugiés d'une façon directe en leur avançant les sommes nécessaires à l'achat de l'inventaire agricole et à la construction d'habitations, et le reste pour la création, par voie d'irrigation, de dessèchements des terrains marécageux, etc., des terres se prêtant aux travaux agricoles et à l'installation des réfugiés, ainsi que pour certains travaux publics propres à assurer le gagne-pain immédiat des réfugiés. D'après les évaluations du Gouvernement bulgare, pour atteindre les buts sus-indiqués, il faudra une somme d'au moins 3 millions de livres sterling, dont 1.700. 000 pour les secours directs aux familles des réfugiés (en comptant 70 livres en moyenne par famille), 700.000 pour les travaux d'irrigation et le dessèchement, et le reste, déduction faite des frais d'émission, pourrait être employé, toujours en connexité avec l'installation des réfugiés, pour des entreprises qui, au cours des travaux, apparaîtront utiles ou nécessaires. Il va sans dire que l'État bulgare est prêt à garantir le service de l'emprunt en lui affectant certains de ses revenus. Par suite de la nécessité absolue d'un secours immédiat et afin que la saison d'été de cette année puisse être utilisée pour les travaux d'installation des réfugiés, le Gouvernement bulgare prie instamment l'honorable Conseil de la Société des Nations de bien vouloir s'occuper de cette question au cours de sa session du mois de juin. Le Gouvernement bulgare est convaincu que la prompte décision du Conseil sera facilitée si des dispositions sont prises dès à présent pour que la question soit étudiée avant cette date. Il
en moyenne par famille), 700.000 pour les travaux d'irrigation et le dessèchement, et le reste, déduction faite des frais d'émission, pourrait être employé, toujours en connexité avec l'installation des réfugiés, pour des entreprises qui, au cours des travaux, apparaîtront utiles ou nécessaires. Il va sans dire que l'État bulgare est prêt à garantir le service de l'emprunt en lui affectant certains de ses revenus. Par suite de la nécessité absolue d'un secours immédiat et afin que la saison d'été de cette année puisse être utilisée pour les travaux d'installation des réfugiés, le Gouvernement bulgare prie instamment l'honorable Conseil de la Société des Nations de bien vouloir s'occuper de cette question au cours de sa session du mois de juin. Le Gouvernement bulgare est convaincu que la prompte décision du Conseil sera facilitée si des dispositions sont prises dès à présent pour que la question soit étudiée avant cette date. Il se permet donc d'exprimer l'avis qu'il soit envoyé en Bulgarie dès maintenant et sans retard un fonctionnaire de la Société des Nations pour obtenir sur place des éclaircissements et des détails relatifs aux informations contenues dans cette lettre. Ayant toujours en vue la nécessité d'un secours urgent aux réfugiés, le Gouvernement bulgare se permet d'attirer l'attention bienveillante du Conseil sur les considérations suivantes : a) Il est indispensable que, en même temps qu'on décide la question de l'emprunt, une décision soit prise autorisant une avance sur l'emprunt d'au moins 1 million de livres, afin que les travaux d'installation des réfugiés puissent être commencés dès le mois de juin ; b) Il est désirable d'utiliser pour les besoins de l'emprunt les organisations déjà existantes en Bulgarie, à savoir : la Direction de la propriété foncière basée sur le travail, qui dispose des domaines fonciers de l'État ; la Banque agricole de Bulgarie et ses succursales chargées des opérations financières, ainsi que les organes du Ministère de l'Agriculture; c) Il est également désirable qu'on évite la création d'un appareil de contrôle compliqué ainsi que des services improvisés, qui présenteraient le double inconvénient de coûter trop cher et de retarder l'organisation des travaux.
Gouvernement bulgare se permet d'attirer l'attention bienveillante du Conseil sur les considérations suivantes : a) Il est indispensable que, en même temps qu'on décide la question de l'emprunt, une décision soit prise autorisant une avance sur l'emprunt d'au moins 1 million de livres, afin que les travaux d'installation des réfugiés puissent être commencés dès le mois de juin ; b) Il est désirable d'utiliser pour les besoins de l'emprunt les organisations déjà existantes en Bulgarie, à savoir : la Direction de la propriété foncière basée sur le travail, qui dispose des domaines fonciers de l'État ; la Banque agricole de Bulgarie et ses succursales chargées des opérations financières, ainsi que les organes du Ministère de l'Agriculture; c) Il est également désirable qu'on évite la création d'un appareil de contrôle compliqué ainsi que des services improvisés, qui présenteraient le double inconvénient de coûter trop cher et de retarder l'organisation des travaux. Le Gouvernement bulgare est d'avis que le contrôle sera pleinement assuré si l'on délègue auprès de l'organisation centrale autonome qui sera créée, un représentant de la Société des Nations ayant des fonctions déterminées; d) Le Gouvernement bulgare estime qu'il serait utile qu'une partie de l'emprunt soit laissée sans une affectation préalable, en autorisant l'organisation autonome, agissant d'accord avec le représentant de la Société des Nations, à déterminer l'emploi éventuel de la somme en question au cours des travaux mêmes de l'installation des réfugiés. Ayant en vue le vif intérêt que le Conseil de la Société des Nations a toujours témoigné envers le sort des malheureux réfugiés, le Gouvernement bulgare aime à croire qu'il voudra bien s'occuper de la question au cours de sa prochaine session et ne manquera pas de lui donner une solution satisfaisante. Le Chargé d'affaires: (Signé) MIKOFF. C. 377. M. 129. 1926. ANNÉE 893. PARTICIPATION DU BRÉSIL AUX TRAVAUX DU CONSEIL. LETTE ET TÉLÉGRAMME DU GOUVERNEMENT DU BRÉSIL AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. Lettre du représentant du Brésil au Conseil. Genève, le 10 juin 1926. J'ai l'honneur de vous transmettre, d'ordre de Monsieur le Président de la République du Brésil, un exposé du Gouvernement
préalable, en autorisant l'organisation autonome, agissant d'accord avec le représentant de la Société des Nations, à déterminer l'emploi éventuel de la somme en question au cours des travaux mêmes de l'installation des réfugiés. Ayant en vue le vif intérêt que le Conseil de la Société des Nations a toujours témoigné envers le sort des malheureux réfugiés, le Gouvernement bulgare aime à croire qu'il voudra bien s'occuper de la question au cours de sa prochaine session et ne manquera pas de lui donner une solution satisfaisante. Le Chargé d'affaires: (Signé) MIKOFF. C. 377. M. 129. 1926. ANNÉE 893. PARTICIPATION DU BRÉSIL AUX TRAVAUX DU CONSEIL. LETTE ET TÉLÉGRAMME DU GOUVERNEMENT DU BRÉSIL AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. Lettre du représentant du Brésil au Conseil. Genève, le 10 juin 1926. J'ai l'honneur de vous transmettre, d'ordre de Monsieur le Président de la République du Brésil, un exposé du Gouvernement brésilien, qui m'a été communiqué par dépêche télégraphique de Rio-de-Janiero et qui contient la justification de l'attitude prise par lui en ce qui concerne le projet de réforme du Conseil. (Signé) Afrânio DE MELLO-FRANCO. Télégramme du Gouvernement brésilien. En adressant ses plus profonds remerciements aux nations qui forment la Société des Nations, le Brésil renonce aujourd'hui au siège de Membre non permanent qu'il occupait au Conseil. Par ses antécédents depuis la grande guerre, par la considération que lui témoignèrent les Puissances victorieuses, le Brésil a été, dès le début, désigné pour occuper ce poste et fut réélu successivement par un concours de votes qui le flattent grandement. Pour répondre dûment à de pareils égards, il ne s'est pas dérobé aux charges générales qui lui furent dévolues et, s'écartant même un peu de la sphère de sa politique américaine, il a pris sur lui maintes responsabilités dans la décision de questions européennes desquelles il a toujours vécu et désire se tenir éloigné. Il agissait ainsi, persuadé qu'il parviendrait à servir, en fin de compte, un organisme de caractère universel, destiné à réaliser, dans la vie politique du monde entier, l'idéal pacifique dont le Président Wilson a été le sincère apôtre. On
des Nations, le Brésil renonce aujourd'hui au siège de Membre non permanent qu'il occupait au Conseil. Par ses antécédents depuis la grande guerre, par la considération que lui témoignèrent les Puissances victorieuses, le Brésil a été, dès le début, désigné pour occuper ce poste et fut réélu successivement par un concours de votes qui le flattent grandement. Pour répondre dûment à de pareils égards, il ne s'est pas dérobé aux charges générales qui lui furent dévolues et, s'écartant même un peu de la sphère de sa politique américaine, il a pris sur lui maintes responsabilités dans la décision de questions européennes desquelles il a toujours vécu et désire se tenir éloigné. Il agissait ainsi, persuadé qu'il parviendrait à servir, en fin de compte, un organisme de caractère universel, destiné à réaliser, dans la vie politique du monde entier, l'idéal pacifique dont le Président Wilson a été le sincère apôtre. On ne se déprend pas facilement d'une semblable illusion; et encore qu'il devînt de plus en plus évident qu'il y avait divergence entre la pensée américaine, inspiratrice de la création de la Société des Nations, et le développement de l'action pratique du nouvel organisme, le Brésil restait toujours persuadé que le temps perfectionnerait l'institution créée dans un but si élevé . Si grand était son espoir dans ce sens qu'il n'a pas hésité à prendre l'initiative, peu après suivie par d'autres pays, d'établir à Genève une délégation permanente, à l'effet de mieux remplir la tâche de mener à bien les charges qui lui étaient confiées et pour se consacrer plus profitablement aux idéaux de la Société des Nations. On n'est pas sans savoir de quelle façon les labeurs de la Société des Nations s'accrurent et se développèrent, en proie à des contretemps naturels qui, pour la plupart, étaient encore des difficultés provenant de la grande guerre. La présence des États-Unis au Conseil, dans le siège permanent que le Pacte leur avait confié, aurait imprimé beaucoup de prestige, au point de vue de la paix universelle, aux solutions auxquelles on arriverait. Mais, à défaut de cette grande nation amie, dont l’influence avait
temps perfectionnerait l'institution créée dans un but si élevé . Si grand était son espoir dans ce sens qu'il n'a pas hésité à prendre l'initiative, peu après suivie par d'autres pays, d'établir à Genève une délégation permanente, à l'effet de mieux remplir la tâche de mener à bien les charges qui lui étaient confiées et pour se consacrer plus profitablement aux idéaux de la Société des Nations. On n'est pas sans savoir de quelle façon les labeurs de la Société des Nations s'accrurent et se développèrent, en proie à des contretemps naturels qui, pour la plupart, étaient encore des difficultés provenant de la grande guerre. La présence des États-Unis au Conseil, dans le siège permanent que le Pacte leur avait confié, aurait imprimé beaucoup de prestige, au point de vue de la paix universelle, aux solutions auxquelles on arriverait. Mais, à défaut de cette grande nation amie, dont l’influence avait été décisive pour mettre un terme au conflit, il a été créé, dès lors, à la Société des Nations, une situation singulière en ce qui concerne les pays américains qui y restèrent ; et cette situation a fini par se traduire en une injuste inégalité et infériorité de l’Amérique par rapport à l’Europe au sein de l’institution. L’attribution immédiate d’un siège non permanent au Brésil, et, plus tard, d’une autre place, de la même nature, à l’Uruguay, ne suffisaient et ne suffisent pas pour amenuiser un tel désavantage. C’est en pensant, évidemment, à tout cela que le Chili a pris, en 1921, l’initiative dont nous le remercions, une fois encore, de proposer le Brésil, en même temps que l’Espagne, pour le cadre des Membres permanents. De la sorte, prendrait fin, d’un côté, le fait étrange que tout un continent se trouve exclu du cadre permanent du Conseil; d’un autre côté, on tenait compte, comme il fallait, du plus grand pays neutre de l’Europe. Les États-Unis s’étant, de leur propre gré, absentés, l’Argentine s’étant retirée, nulle république continentale n’ayant posé sa candidature, le Brésil, présenté par le Chili, devint tout de suite la nation américaine désignée pour occuper le poste permanent
rapport à l’Europe au sein de l’institution. L’attribution immédiate d’un siège non permanent au Brésil, et, plus tard, d’une autre place, de la même nature, à l’Uruguay, ne suffisaient et ne suffisent pas pour amenuiser un tel désavantage. C’est en pensant, évidemment, à tout cela que le Chili a pris, en 1921, l’initiative dont nous le remercions, une fois encore, de proposer le Brésil, en même temps que l’Espagne, pour le cadre des Membres permanents. De la sorte, prendrait fin, d’un côté, le fait étrange que tout un continent se trouve exclu du cadre permanent du Conseil; d’un autre côté, on tenait compte, comme il fallait, du plus grand pays neutre de l’Europe. Les États-Unis s’étant, de leur propre gré, absentés, l’Argentine s’étant retirée, nulle république continentale n’ayant posé sa candidature, le Brésil, présenté par le Chili, devint tout de suite la nation américaine désignée pour occuper le poste permanent qu’il fut question de créer. Certes, malgré une telle anomalie, le Chili n’aurait pas indiqué le nom du Brésil s’il ne lui avait pas reconnu des titres légitimes pour exercer une si haute mission. À vrai dire, le Brésil estime que sa participation, toujours active, aux travaux de la Société des Nations et les responsabilités qu’il a prises sur lui dans le dessein de la bien servir prêtèrent à ses réélections successives, acquises par des votes flatteurs, le caractère d’une appréciation qui le mettait au premier rang, pour l’accession au cadre permanent du Conseil. Mais la tendance à l’exclusivité qui se laissait déjà entrevoir s’évertua, dès ce moment, à évincer le Brésil, l’astignant, malgré la haute estime qu’il a toujours professée, et qu’il professe encore, pour l’Espagne, à déclarer que, usant de son droit, il ne saurait consentir à une semblable différence. En effet, mis lui-même en cause, il ne pouvait donner son assentiment à une réforme du cadre permanent où il ne serait pas tenu compte des nations américaines. C’est pourquoi la réforme n’eut pas lieu. Plus tard, en guise de solution transactionnelle, et tandis qu’on se gardait d’augmenter le nombre des Membres permanents, il fut décidé qu’on créerait
des Nations et les responsabilités qu’il a prises sur lui dans le dessein de la bien servir prêtèrent à ses réélections successives, acquises par des votes flatteurs, le caractère d’une appréciation qui le mettait au premier rang, pour l’accession au cadre permanent du Conseil. Mais la tendance à l’exclusivité qui se laissait déjà entrevoir s’évertua, dès ce moment, à évincer le Brésil, l’astignant, malgré la haute estime qu’il a toujours professée, et qu’il professe encore, pour l’Espagne, à déclarer que, usant de son droit, il ne saurait consentir à une semblable différence. En effet, mis lui-même en cause, il ne pouvait donner son assentiment à une réforme du cadre permanent où il ne serait pas tenu compte des nations américaines. C’est pourquoi la réforme n’eut pas lieu. Plus tard, en guise de solution transactionnelle, et tandis qu’on se gardait d’augmenter le nombre des Membres permanents, il fut décidé qu’on créerait deux nouveaux sièges de Membres non permanents. L’initiative de cette proposition revient à la France et à l’Angleterre et est constante des termes d’une lettre de lord Balfour à Léon Bourgeois. Dans cette proposition, on peut lire le passage suivant, qu’il faut retenir pour le comparer à la nouvelle doctrine, d’après quoi, seules, les grandes Puissances peuvent faire partie du cadre permanent du Conseil : « Nous ne devons pas ignorer que, si cette solution était adoptée, on pourrait remarquer que la composition nouvelle du Conseil serait de quatre États permanents et six États non permanents, tandis que le Pacte avait prévu cinq États permanents et quatre États non permanents. Mais il ne semble pas qu’il y ait lieu de s’arrêter à cette remarque, puisque, d’une part, en vertu de l’article 5 du Pacte, les décisions du Conseil sont — sauf dispositions contraires — prises à l’unanimité des Membres représentés à la réunion et qu’ainsi la question de la majorité ne se pose pas pour le Conseil, et que, d’autre part, il y a lieu de prévoir, dans l’avenir, l’augmentation des Membres permanents. » En faisant connaître spontanément qu’il était possible d’augmenter le nombre des sièges permanents qui surpasseraient, par