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du Travail, publié par le Ministre de la Prévoyance sociale, il y avait eu, en 1921, 74 grèves intéressant 17,947 ouvriers. Le nombre des journées de travail perdues s'était élevé à 183,716 et la somme représentant la perte en salaires à 2,915,391 dinars. C'est dans l'industrie du bois et dans l'industrie alimentaire que le plus grand nombre de grèves avait été enregistré. Roumanie. D'après des informations parvenues au Bureau international du Travail; la situation en ce qui concerné les conflits en 1920, 1921 et 1922 a été la suivante : Il y eut, en 1922, 1341 conflits intéressant 83,610 travailleurs (en 1921 et en 1920, 754 et 911 conflits ayant atteint respectivement 51,209 et 125,745 travailleurs). Le nombre des conflits collectifs en 1922 a augmenté de 78 % par rapport à 1921 et de 47 % par rapport à 1920. Des 1,341 conflits collectifs enregistrés en 1922, 1,122, auxquels participèrent 60,791 salariés, n'ont pas été suivis de grève (les conflits n'ayant pas dégénéré en grèves ou lock-outs ont augmenté de 76.67 % par rapport aux conflits similaires en 1921 et de 812.27 % par rapport à ceux de 1920). En 1922, il y eut 1,180 grèves (87 en 1921) dont 18 ont eu un caractère général. On enregistra 17,500 grévistes (11,685 en 1921 et 116,081, en 1920). Pendant la même année, il y eut 39 lock-outs. Le nombre des salariés frappés par ces lock-outs a été de 5,319. En 1921, les lock-outs atteignirent 779 ouvriers et en 1920, 1,473. L'augmentation des lock-outs prononcés en 1922 est donc de 582.80 % par rapport à 1921 et de 261 % par rapport à 1920. Les conflits collectifs ont entraîné la perte de 306,726 journées de travail (197,998 par suite de grèves et 108,738 par suite de lock-outs). Ces conflits ont été provoqués avant tout par des demandes d'augmentation de salaires et de réduction de la journée de travail à 8 heures par jour. 112 grèves sur 161 ont donné lieu à une procédure de conciliation ; 9 grèves seulement ont provoqué un arbitrage. 23 grèves ont donné des résultats favorables aux ouvriers.
18 ont eu un caractère général. On enregistra 17,500 grévistes (11,685 en 1921 et 116,081, en 1920). Pendant la même année, il y eut 39 lock-outs. Le nombre des salariés frappés par ces lock-outs a été de 5,319. En 1921, les lock-outs atteignirent 779 ouvriers et en 1920, 1,473. L'augmentation des lock-outs prononcés en 1922 est donc de 582.80 % par rapport à 1921 et de 261 % par rapport à 1920. Les conflits collectifs ont entraîné la perte de 306,726 journées de travail (197,998 par suite de grèves et 108,738 par suite de lock-outs). Ces conflits ont été provoqués avant tout par des demandes d'augmentation de salaires et de réduction de la journée de travail à 8 heures par jour. 112 grèves sur 161 ont donné lieu à une procédure de conciliation ; 9 grèves seulement ont provoqué un arbitrage. 23 grèves ont donné des résultats favorables aux ouvriers. 24 lock-outs sur 39 ont pris fin à la suite d'interventions des organes extérieurs du ministère du Travail. Les résultats furent en partie satisfaisants pour les salariés. Dans quatre cas, le point de vue admis fut celui des patrons. Russie LE RÈGLEMENT DES CONFLITS INDUSTRIELS. — LES GRÈVES PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE 1922 DANS LA RUSSIE DES SOVIETS. — LES CONFLITS INDUSTRIELS À PETROGRAD ET À MOSCOW EN 1922. Tant que le principe du travail obligatoire a été observé, c'est à dire jusqu'en 1922, la grève avait, en Russie des Soviets, un caractère d'illégalité. Depuis le rétablissement des relations des ouvriers avec des entrepreneurs privés et la suppression du travail obligatoire, les syndicats professionnels ont été amenés à considérer à nouveau la question du recours à la grève comme méthode de pression sur les employeurs. Ce problème a été résolu de la manière suivante, en février 1922, par le Conseil central pan-russe des syndicats professionnels et la solution préconisée adoptée par le cinquième congrès pan-russe des syndicats (septembre 1922). En principe, le droit de grève est reconnu tant dans les entreprises et les établissements d'État que dans les entreprises privées. Il est toutefois recommandé de n'y recourir qu'après avoir
PREMIER SEMESTRE DE 1922 DANS LA RUSSIE DES SOVIETS. — LES CONFLITS INDUSTRIELS À PETROGRAD ET À MOSCOW EN 1922. Tant que le principe du travail obligatoire a été observé, c'est à dire jusqu'en 1922, la grève avait, en Russie des Soviets, un caractère d'illégalité. Depuis le rétablissement des relations des ouvriers avec des entrepreneurs privés et la suppression du travail obligatoire, les syndicats professionnels ont été amenés à considérer à nouveau la question du recours à la grève comme méthode de pression sur les employeurs. Ce problème a été résolu de la manière suivante, en février 1922, par le Conseil central pan-russe des syndicats professionnels et la solution préconisée adoptée par le cinquième congrès pan-russe des syndicats (septembre 1922). En principe, le droit de grève est reconnu tant dans les entreprises et les établissements d'État que dans les entreprises privées. Il est toutefois recommandé de n'y recourir qu'après avoir épuisé tous les moyens de conciliation. En pratique, l'attitude des syndicats diffère suivant que le conflit éclate dans une entreprise d'État ou dans une entreprise privée. Dans le premier cas, il est admis que les grèves ne doivent pas être tolérées et qu'elles peuvent même entraîner des sanctions. Dans le second cas, bien que les grèves ne soient que tolérées, elles ne sont pas réprimées. Pour les entreprises d'État comme pour les entreprises privées, le recours à l'arbitrage est obligatoire avant qu'une grève puisse être déclarée. Un syndicat peut déclarer illégale toute grève déclenchée sans son consentement et poursuivre par la voie syndicale les délinquants. Aucune organisation professionnelle, sauf le Conseil central des syndicats, ne peut déclarer la grève dans un district sans le consentement de l'organe syndical dont il relève directement. Toute grève déclarée dans une région dépendant d'un Conseil intersyndical de département est considérée comme illégale si elle n'a pas été sanctionnée par ce Conseil et par le Comité central du syndicat intéressé. Le comité central d'un syndicat peut déclarer la grève et en informer le conseil intersyndical du département intéressé ; s'il y a désaccord entre ces deux organismes, le Conseil central des syndicats tranche le différend.
second cas, bien que les grèves ne soient que tolérées, elles ne sont pas réprimées. Pour les entreprises d'État comme pour les entreprises privées, le recours à l'arbitrage est obligatoire avant qu'une grève puisse être déclarée. Un syndicat peut déclarer illégale toute grève déclenchée sans son consentement et poursuivre par la voie syndicale les délinquants. Aucune organisation professionnelle, sauf le Conseil central des syndicats, ne peut déclarer la grève dans un district sans le consentement de l'organe syndical dont il relève directement. Toute grève déclarée dans une région dépendant d'un Conseil intersyndical de département est considérée comme illégale si elle n'a pas été sanctionnée par ce Conseil et par le Comité central du syndicat intéressé. Le comité central d'un syndicat peut déclarer la grève et en informer le conseil intersyndical du département intéressé ; s'il y a désaccord entre ces deux organismes, le Conseil central des syndicats tranche le différend. Les décisions du comité central d'un syndicat touchant l'arrêt ou la reprise du travail sont obligatoires. Tout organe local qui ne s'y conforme pas peut être dissous. Une procédure spéciale pour la solution des conflits a été instituée en 1922. Parmi les conflits résultant de l'emploi libre de la main-d'œuvre dans les entreprises ou institutions gouvernementales, publiques ou privées on distingue principalement : 1° les conflits individuels entre employeurs et employés concernant l'application du contrat d'embauchage. Pour ces conflits, l'arbitrage est obligatoire et l'ordre des juridictions est le suivant : tribunaux du peuple (audiences spéciales) ; commissions locales des conflits près le commissariat du travail ; commission centrale des conflits près le commissariat du travail. 2° les conflits qui surgissent à propos de la conclusion, de l'application, de l'interprétation de contrats collectifs. Pour ces conflits, on recourt à la conciliation devant les commissions paritaires pour l'établissement des salaires et la solution des conflits créés dans chaque entreprise ou institution, devant les Chambres de conciliation et devant les tribunaux d'arbitrage. Comme on le voit, le gouvernement des Soviets cherche à donner aux syndicats professionnels une autorité absolue en matière de grèves. Toutefois, la réglementation établie en 1922 n'est pas encore appliquée
dans les entreprises ou institutions gouvernementales, publiques ou privées on distingue principalement : 1° les conflits individuels entre employeurs et employés concernant l'application du contrat d'embauchage. Pour ces conflits, l'arbitrage est obligatoire et l'ordre des juridictions est le suivant : tribunaux du peuple (audiences spéciales) ; commissions locales des conflits près le commissariat du travail ; commission centrale des conflits près le commissariat du travail. 2° les conflits qui surgissent à propos de la conclusion, de l'application, de l'interprétation de contrats collectifs. Pour ces conflits, on recourt à la conciliation devant les commissions paritaires pour l'établissement des salaires et la solution des conflits créés dans chaque entreprise ou institution, devant les Chambres de conciliation et devant les tribunaux d'arbitrage. Comme on le voit, le gouvernement des Soviets cherche à donner aux syndicats professionnels une autorité absolue en matière de grèves. Toutefois, la réglementation établie en 1922 n'est pas encore appliquée très strictement. Au début de 1922, les infractions aux règles posées étaient extrêmement fréquentes. Les données statistiques suivantes montrent bien l'écart qu'il y a entre la théorie et la pratique. Ces données sont d'ailleurs approximatives, car ce sont, en règle générale, les services de statistiques des syndicats qui recueillent toutes les informations relatives aux grèves. D'après la circulaire N° 78 du Commissariat du Peuple au Travail, tous les conflits entraînant grève ou lock-out, soit dans les entreprises ou institutions de l'État, soit dans les entreprises privées, doivent être enregistrés par les syndicats professionnels intéressés, que la grève ait été approuvée ou condamnée par le syndicat. Tous les renseignements sont consignés sur des formulaires spéciaux envoyés par la Section du Travail aux sections départementales de statistiques du Travail. Au début de chaque mois, ces sections communiquent les renseignements pour le mois précédent à la Direction centrale de la statistique. Les statistiques pour les six premiers mois de 1922, sont encore incomplètes, les syndicats n'ayant alors pas encore pris l'habitude de consigner exactement tous les faits relatifs aux grèves et omettant souvent, par exemple, de mentionner les grèves de moins de 24 heures. Cependant, les données de 32 départements (sur 78) permettent
les informations relatives aux grèves. D'après la circulaire N° 78 du Commissariat du Peuple au Travail, tous les conflits entraînant grève ou lock-out, soit dans les entreprises ou institutions de l'État, soit dans les entreprises privées, doivent être enregistrés par les syndicats professionnels intéressés, que la grève ait été approuvée ou condamnée par le syndicat. Tous les renseignements sont consignés sur des formulaires spéciaux envoyés par la Section du Travail aux sections départementales de statistiques du Travail. Au début de chaque mois, ces sections communiquent les renseignements pour le mois précédent à la Direction centrale de la statistique. Les statistiques pour les six premiers mois de 1922, sont encore incomplètes, les syndicats n'ayant alors pas encore pris l'habitude de consigner exactement tous les faits relatifs aux grèves et omettant souvent, par exemple, de mentionner les grèves de moins de 24 heures. Cependant, les données de 32 départements (sur 78) permettent de constater : 1° que les grèves ont affecté principalement la région centrale industrielle et le département de Pétrograd ; 2° que le textile, la métallurgie et les mines sont les branches d’industries où il y a eu le plus de grèves ; 3° que la plupart des grèves sont dues au retard apporté dans le paiement des salaires et à l’insuffisance des salaires eux-mêmes ; 4° que c’est dans l’industrie textile que les grèves ont donné les résultats les plus favorables aux ouvriers et que c’est dans la métallurgie que les résultats ont été les plus défavorables aux ouvriers. 5° que les grèves ont été fréquemment de courte durée et qu’elles ont été déclarées le plus souvent sans l’assentiment des organes syndicaux. 6° que les syndicats professionnels ont joué un rôle actif dans la solution des conflits. Les grèves réparties par régions : Régions Nom Pourcentage Nombre de grèves nombre de grévistes Centre industriel 71,6 520 Kord et lacs 13,1 407 Centre agricole 11,1 344 Volga 0,7 109 Ouest 0,1 30 Autres régions 3,4 147 Total 100,0 102 43503 Le tableau suivant montre la situation dans les régions industrielles les plus importantes : Départements Nombre de grèves Nombre de
dues au retard apporté dans le paiement des salaires et à l’insuffisance des salaires eux-mêmes ; 4° que c’est dans l’industrie textile que les grèves ont donné les résultats les plus favorables aux ouvriers et que c’est dans la métallurgie que les résultats ont été les plus défavorables aux ouvriers. 5° que les grèves ont été fréquemment de courte durée et qu’elles ont été déclarées le plus souvent sans l’assentiment des organes syndicaux. 6° que les syndicats professionnels ont joué un rôle actif dans la solution des conflits. Les grèves réparties par régions : Régions Nom Pourcentage Nombre de grèves nombre de grévistes Centre industriel 71,6 520 Kord et lacs 13,1 407 Centre agricole 11,1 344 Volga 0,7 109 Ouest 0,1 30 Autres régions 3,4 147 Total 100,0 102 43503 Le tableau suivant montre la situation dans les régions industrielles les plus importantes : Départements Nombre de grèves Nombre de grévistes Moscou 29 27 19463 Pétrograd 15 13 5641 Ivanovo-Voznesensk 14 2535 On peut constater que les mouvements de grève ont pris de l’importance surtout dans les régions industrielles. 50 % du nombre des conflits et environ 75 % du nombre des grévistes concernent la région centrale industrielle. Les grèves réparties par syndicats : Syndicats Nombre Pourcentage Nombre de grèves nombre de grévistes 1) Syndicats industriels (10 syndicats) 89,8 82 39057 2) Autres syndicats (8 syndicats) 10,2 20 4446 Total 100,0 102 43503 Le tableau suivant donne des indications sur les syndicats les plus importants : Syndicats Nombre Pourcentage Nombre de grèves nombre de grévistes Métallurgie 22,7 20 6.044 Mines 17,3 18 7.006 Textile 15,5 17 3720 Transport local 3,6 4 1.321 Postes et télégraphes 1,8 2 1.000 Enseignement 4,5 4 1.265 C’est parmi les mineurs du bassin dit de Moscou qu’il y a le plus de grévistes (29,9 % mineurs syndiqués). En ce qui concerne les chiffres absolus, les ouvriers du textile tiennent la première place. Au total, ce sont les syndicats du Centre industriel qui ont enregistré le plus grand nombre de grévistes (89,8 % grévistes). Parmi les travailleurs non industriels, on a remarqué un mouvement assez considérable
réparties par syndicats : Syndicats Nombre Pourcentage Nombre de grèves nombre de grévistes 1) Syndicats industriels (10 syndicats) 89,8 82 39057 2) Autres syndicats (8 syndicats) 10,2 20 4446 Total 100,0 102 43503 Le tableau suivant donne des indications sur les syndicats les plus importants : Syndicats Nombre Pourcentage Nombre de grèves nombre de grévistes Métallurgie 22,7 20 6.044 Mines 17,3 18 7.006 Textile 15,5 17 3720 Transport local 3,6 4 1.321 Postes et télégraphes 1,8 2 1.000 Enseignement 4,5 4 1.265 C’est parmi les mineurs du bassin dit de Moscou qu’il y a le plus de grévistes (29,9 % mineurs syndiqués). En ce qui concerne les chiffres absolus, les ouvriers du textile tiennent la première place. Au total, ce sont les syndicats du Centre industriel qui ont enregistré le plus grand nombre de grévistes (89,8 % grévistes). Parmi les travailleurs non industriels, on a remarqué un mouvement assez considérable chez les employés de l’enseignement qui se sont mis en grève dans quatre départements : Moscou, Vladimir, Ivanovo (3 grèves avec 1265 participants) et Pétrograd. Il n’a pas été enregistré de grève parmi les employés soviétistes. Causes des grèves. — Les renseignements ne concernent que 100 grèves ayant englobé 39.315 grévistes. 95 de ces grèves ont été déclarées pour des questions de salaires. Le tableau suivant permet de se rendre compte de l’importance relative des différentes causes de conflits dans certaines régions industrielles et pour certains syndicats : Départements Nombre Pourcentage des causes de mécontentement et de grèves de Syndicats pour lesquelles vistes des raisons de mécontentement des renseignements ont été fournis divers Total Retards Insuffisances dans le paiement des salaires divers Départements Moscou 26 17858 95,5 20.9 71.5 2.1 1.4.5 Pétrograd 13 5641 100. 31.9 17.9 — 50,2 — Ivanovo-Voznesensk 14 2535 100. 94.3 — — 15,7 — Syndicats Mines 18 7006 100. 51.5 32.5 15.3 0,7 — Métallurgie 20 6044 94.1 26.9 31.6 9.8 25,8 5.9 Textile 15 16665 97.5 20.5 65.9 2.3 8,8 2.5 Pendant le premier semestre de 1922, on n’a pas enregistré de grèves déclarées au moment de la conclusion de contrats collectifs. Une grève
grévistes. 95 de ces grèves ont été déclarées pour des questions de salaires. Le tableau suivant permet de se rendre compte de l’importance relative des différentes causes de conflits dans certaines régions industrielles et pour certains syndicats : Départements Nombre Pourcentage des causes de mécontentement et de grèves de Syndicats pour lesquelles vistes des raisons de mécontentement des renseignements ont été fournis divers Total Retards Insuffisances dans le paiement des salaires divers Départements Moscou 26 17858 95,5 20.9 71.5 2.1 1.4.5 Pétrograd 13 5641 100. 31.9 17.9 — 50,2 — Ivanovo-Voznesensk 14 2535 100. 94.3 — — 15,7 — Syndicats Mines 18 7006 100. 51.5 32.5 15.3 0,7 — Métallurgie 20 6044 94.1 26.9 31.6 9.8 25,8 5.9 Textile 15 16665 97.5 20.5 65.9 2.3 8,8 2.5 Pendant le premier semestre de 1922, on n’a pas enregistré de grèves déclarées au moment de la conclusion de contrats collectifs. Une grève a éclaté à la fabrique d’allumettes de Jaroslav par suite d’un désaccord sur l’interprétation du contrat collectif (entrée en vigueur du dit contrat). Les causes de mécontentement varient beaucoup suivant les syndicats. Dans l’industrie minière, ce sont les questions des retards qui jouent le plus grand rôle (52,2 %), dans l’industrie textile, c’est l’insuffisance des salaires (74,7) ; dans l’industrie métallurgique, ces deux causes ont la même importance. Ceci peut s’expliquer, dans le cas de l’industrie textile, par le fait que la plupart des entreprises fonctionnent d’après les principes commerciaux; elles disposent de marchandises plus facilement réalisables; elles peuvent ainsi payer les ouvriers plus régulièrement que dans les entreprises métallurgiques ou minières qui avaient l’Etat pour client et étaient ravitaillées par lui. Résultats des grèves. — Dans la plupart des cas (80,3 %), les ouvriers ont obtenu gain de cause. Le nombre des grévistes intéressés n'a pas eu d'influence sur le résultat obtenu, car dans les grèves dont l'issue a été favorable aux ouvriers il y avait, en moyenne, 408 travailleurs intéressés alors que dans les grèves dont l'issue a été défavorable aux ouvriers, il y en avait, en moyenne, 402. Le tableau suivant donne le classement des grèves suivant
l’industrie textile, c’est l’insuffisance des salaires (74,7) ; dans l’industrie métallurgique, ces deux causes ont la même importance. Ceci peut s’expliquer, dans le cas de l’industrie textile, par le fait que la plupart des entreprises fonctionnent d’après les principes commerciaux; elles disposent de marchandises plus facilement réalisables; elles peuvent ainsi payer les ouvriers plus régulièrement que dans les entreprises métallurgiques ou minières qui avaient l’Etat pour client et étaient ravitaillées par lui. Résultats des grèves. — Dans la plupart des cas (80,3 %), les ouvriers ont obtenu gain de cause. Le nombre des grévistes intéressés n'a pas eu d'influence sur le résultat obtenu, car dans les grèves dont l'issue a été favorable aux ouvriers il y avait, en moyenne, 408 travailleurs intéressés alors que dans les grèves dont l'issue a été défavorable aux ouvriers, il y en avait, en moyenne, 402. Le tableau suivant donne le classement des grèves suivant que le résultat obtenu a été positif, avec succès complet ou partiel (y compris le cas où les ouvriers, au moment de la reprise du travail ont obtenu, par exemple, la promesse de percevoir les arriérés des salaires), ou négatif. Syndicats Pourcentage de grévistes Moyenne des grévistes par grèves ayant obtenu un résultat ayant eu un résultat positif négatif positif négatif total avec succès total avec succès complet partiel complet partiel Textile 94.2 30.0 64.2 5.8 14.27 1030 1758 241 Mines 71.3 42.9 28.4 28.7 364 356 378 476 Métallurgie 36.4 33.1 3.3 63.6 1.5 -273 41 526 Ce tableau permet de constater que les ouvriers du textile ont obtenu satisfaction dans presque toutes leurs demandes et qu'il n'en est pas de même pour les métallurgistes. C'est principalement dans l'industrie métallurgique de Pétrograd que les grèves ont eu une issue défavorable pour les ouvriers. Les ouvriers des tourbières ont obtenu satisfaction principalement en ce qui concerne l'abaissement de la norme imposée pour le rendement. Dans les charbonnages, la plupart des grèves ont eu un résultat négatif. Il est intéressant de noter que c'est lorsqu'une grève a duré le moins longtemps que les résultats ont été les plus satisfaisants pour les
obtenu un résultat ayant eu un résultat positif négatif positif négatif total avec succès total avec succès complet partiel complet partiel Textile 94.2 30.0 64.2 5.8 14.27 1030 1758 241 Mines 71.3 42.9 28.4 28.7 364 356 378 476 Métallurgie 36.4 33.1 3.3 63.6 1.5 -273 41 526 Ce tableau permet de constater que les ouvriers du textile ont obtenu satisfaction dans presque toutes leurs demandes et qu'il n'en est pas de même pour les métallurgistes. C'est principalement dans l'industrie métallurgique de Pétrograd que les grèves ont eu une issue défavorable pour les ouvriers. Les ouvriers des tourbières ont obtenu satisfaction principalement en ce qui concerne l'abaissement de la norme imposée pour le rendement. Dans les charbonnages, la plupart des grèves ont eu un résultat négatif. Il est intéressant de noter que c'est lorsqu'une grève a duré le moins longtemps que les résultats ont été les plus satisfaisants pour les ouvriers. Pour le syndicat du textile, avec une durée moyenne de grève de 1.9 jours, l'issue a été favorable aux ouvriers dans 94,2 % des cas. Pour le syndicat des mineurs, les chiffres correspondants sont 2.2 et 71.3 ; pour le syndicat des métallurgistes 2.9 et 36.4. Durée des grèves. — Sur 100 grèves pour lesquelles il existe des renseignements, 50 n'ont pas duré plus d'une journée, 41 ont duré de 1 à 5 jours, 8, de 5 à 20 jours et 1, seulement, plus de 20 jours. Le nombre total de journées d'ouvriers perdues a été de 91.794, soit une moyenne de 918 jours par grève et de 2.1 jours par gréviste. Le tableau suivant donne les détails correspondants pour les principales régions industrielles et les syndicats importants: Nom Nombre de grèves Nombre de grévistes Journées perdues. Total ayant duré total (moyenne) grèves de 1 à 5 de 5 à 20 plus de 20 jrs grévistes journées par jour jours de travail grève gréviste. 20 jrs perdues Départements de Moscou 26 11 13 2 19302 46068 17718 2.4 Pétrograd 13 8 5 — 5641 8119 624.5 1.4 Ivanovo-Voznesensk 6 6 1 2535 4718 337.0 1.9 Syndicats Mines 17 5