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de nationalité étrangère, abandonnés, négligés ou délinquants, qui lui a été soumis par l'Association internationale pour la protection de l'enfance. » TRAVAIL DES ENFANTS. Le Comité a examiné un rapport intéressant, présenté par le Bureau international du Travail, sur la ratification de conventions internationales et sur la législation, dans la mesure où elles comportent des dispositions relatives au travail des enfants. Le Comité a examiné les relations qui existent entre l'âge d'admission au travail industriel et l'âge de sortie de l'école, et il a insisté sur le danger que présente l'existence d'un intervalle d'un ou de deux ans entre ces deux limites d'âge. L'attention a également été attirée à la fois sur le travail des enfants dans les districts ruraux et sur les effets du travail que des enfants astreints à fréquenter l'école fournissent en dehors des heures de scolarité Le Comité a finalement adopté la résolution suivante: « Le Comité pour la protection de l'enfance, ayant pris connaissance du rapport présenté par le Bureau international du Travail sur la législation relative au travail des enfants, remercie le Bureau international du Travail pour ce rapport intéressant et, reconnaissant la nécessité de renvoyer toutes les questions relatives au travail au Bureau international du Travail, exprime le vœu de voir celui-ci poursuivre son action auprès des gouvernements en vue de la ratification des conventions internationales sur l'admission des enfants au travail par tous les pays; il signale, d'autre part, le fait qui ressort des études réalisées par le Bureau international du Travail, en ce qui regarde la relation entre les lois sur l'obligation scolaire avec les lois sur le travail, en soulignant l'importance d'étendre la durée de la scolarité jusqu'à l'âge fixé par les conventions internationales du travail comme âge d'admission au travail. » Au sujet de la question du travail des enfants, Miss Lathrop a proposé la résolution suivante: « Il est proposé d'autoriser une enquête sur les méthodes de l'enseignement donné aux adolescents, ainsi que sur les rapports de cet enseignement avec la vie normale de l'adulte en famille et en société. « Il est proposé que, dans toutes les
international du Travail, exprime le vœu de voir celui-ci poursuivre son action auprès des gouvernements en vue de la ratification des conventions internationales sur l'admission des enfants au travail par tous les pays; il signale, d'autre part, le fait qui ressort des études réalisées par le Bureau international du Travail, en ce qui regarde la relation entre les lois sur l'obligation scolaire avec les lois sur le travail, en soulignant l'importance d'étendre la durée de la scolarité jusqu'à l'âge fixé par les conventions internationales du travail comme âge d'admission au travail. » Au sujet de la question du travail des enfants, Miss Lathrop a proposé la résolution suivante: « Il est proposé d'autoriser une enquête sur les méthodes de l'enseignement donné aux adolescents, ainsi que sur les rapports de cet enseignement avec la vie normale de l'adulte en famille et en société. « Il est proposé que, dans toutes les délibérations du Comité, une attention spéciale soit vouée aux rapports de la vie des enfants dans les régions agricoles avec l'enseignement qui leur est donné pour les préparer à la vie normale de l'adulte, au point de vue social et familial. » Miss Lathrop a signalé combien il était important de considérer comme un tout la vie de l'enfant normal, aussi bien dans sa famille qu'à l'école et dans l'industrie; elle a suggéré de recueillir des renseignements sur les mesures qui ont été prises pour unifier et harmoniser la vie des enfants à ses différents stades et sous ses différents aspects. Miss Lathrop a reconnu que cette étude semblait vaste et vague, mais elle a déclaré que l'enfant est une entité distincte et que sa protection doit être envisagée dans son ensemble. De telles enquêtes doivent être poursuivies lentement — et progressivement — avec une grande précision et par une action coordonnée de toutes les organisations intéressées à la question. Après une discussion générale, le Comité a décidé de renvoyer la question au Sous-Comité de liaison et a, en conséquence, adopté la résolution suivante: « L'attention du Comité ayant été attirée sur deux questions qui figurent dans la résolution de
de considérer comme un tout la vie de l'enfant normal, aussi bien dans sa famille qu'à l'école et dans l'industrie; elle a suggéré de recueillir des renseignements sur les mesures qui ont été prises pour unifier et harmoniser la vie des enfants à ses différents stades et sous ses différents aspects. Miss Lathrop a reconnu que cette étude semblait vaste et vague, mais elle a déclaré que l'enfant est une entité distincte et que sa protection doit être envisagée dans son ensemble. De telles enquêtes doivent être poursuivies lentement — et progressivement — avec une grande précision et par une action coordonnée de toutes les organisations intéressées à la question. Après une discussion générale, le Comité a décidé de renvoyer la question au Sous-Comité de liaison et a, en conséquence, adopté la résolution suivante: « L'attention du Comité ayant été attirée sur deux questions qui figurent dans la résolution de Miss Lathrop, le Comité demande au Sous-Comité de liaison d'examiner si et dans quelle mesure il serait possible et désirable de procéder à une enquête sur ces questions et de soumettre, l'an prochain, un rapport à l'examen du Comité. » Il a été proposé d'inviter Miss Lathrop ou d'autres personnes intéressées à présenter des mémoires sur la question, aux fins d'examen par le Sous-Comité. ALLOCATIONS FAMILIALES. Le Comité a examiné un mémoire présenté par le Bureau international du Travail sur les allocations familiales et leurs effets au point de vue du bien-être de l'enfance. La discussion qui a eu lieu a révélé que le système des allocations familiales n'a pas reçu jusqu'ici une application générale et qu'il n'est pas en vigueur depuis assez longtemps pour fournir des données permettant d'arriver à des conclusions définitives, mais qu'il convenait de reconnaître la valeur des allocations familiales au point de vue du bien-être de l'enfance. Il semble, d'autre part, que, dans certains districts de France, où le système des allocations familiales a été appliqué, il ait contribué à la réduction de la mortalité infantile. Le Comité a, en conséquence, adopté la résolution suivante: « Le Comité remercie le Bureau international du Travail de
intéressées à présenter des mémoires sur la question, aux fins d'examen par le Sous-Comité. ALLOCATIONS FAMILIALES. Le Comité a examiné un mémoire présenté par le Bureau international du Travail sur les allocations familiales et leurs effets au point de vue du bien-être de l'enfance. La discussion qui a eu lieu a révélé que le système des allocations familiales n'a pas reçu jusqu'ici une application générale et qu'il n'est pas en vigueur depuis assez longtemps pour fournir des données permettant d'arriver à des conclusions définitives, mais qu'il convenait de reconnaître la valeur des allocations familiales au point de vue du bien-être de l'enfance. Il semble, d'autre part, que, dans certains districts de France, où le système des allocations familiales a été appliqué, il ait contribué à la réduction de la mortalité infantile. Le Comité a, en conséquence, adopté la résolution suivante: « Le Comité remercie le Bureau international du Travail de son intéressant rapport concernant les effets des allocations familiales au point de vue du bien-être de l'enfance. Il estime que, si les effets de ce système sur le taux de la natalité ne peuvent encore être indiqués d'une façon certaine, le fonctionnement des caisses de compensation, y compris les allocations familiales, les primes à l'allaitement et les services d'hygiène, doit avoir une influence salutaire sur le taux de la mortalité infantile. Le Comité reconnaît que, dans des circonstances normales, le bien-être des enfants doit dépendre en grande mesure des moyens d'existence de leurs parents, et que la valeur du système des allocations familiales organisées, soit par l'État, soit par l'initiative privée, dépend du degré dans lequel il met à la disposition des parents des ressources qui, s'accroissent en même temps que la famille, permettent aux parents de remplir adéquatement les devoirs qui leur incombent à l'égard de leur famille. En conséquence, le Comité demande au Bureau international du Travail de poursuivre, en collaboration avec le secrétariat et les associations bénévoles, son étude sur cette question, spécialement en vue d'obtenir des données exactement comparables et de préparer pour la prochaine réunion du Comité un rapport sur les progrès réalisés. L'INFLUENCE, AU
familiales, les primes à l'allaitement et les services d'hygiène, doit avoir une influence salutaire sur le taux de la mortalité infantile. Le Comité reconnaît que, dans des circonstances normales, le bien-être des enfants doit dépendre en grande mesure des moyens d'existence de leurs parents, et que la valeur du système des allocations familiales organisées, soit par l'État, soit par l'initiative privée, dépend du degré dans lequel il met à la disposition des parents des ressources qui, s'accroissent en même temps que la famille, permettent aux parents de remplir adéquatement les devoirs qui leur incombent à l'égard de leur famille. En conséquence, le Comité demande au Bureau international du Travail de poursuivre, en collaboration avec le secrétariat et les associations bénévoles, son étude sur cette question, spécialement en vue d'obtenir des données exactement comparables et de préparer pour la prochaine réunion du Comité un rapport sur les progrès réalisés. L'INFLUENCE, AU POINT DE VUE DU BIEN-ÊTRE PHYSIQUE ET MORAL DES ENFANTS, DES MESURES PRISES POUR SOULAGER LES SOUFFRANCES PROVOQUÉES PAR LE CHÔMAGE, LA MALADIE OU LA MORT DU SOUTIEN DE FAMILLE, EN Y COMPRÉHENDANT LES ASSURANCES SOCIALES. Étant donné la note du Bureau international du Travail sur la difficulté de présenter un rapport concernant les effets, au point de vue du bien-être des enfants, des mesures prises pour soulager la misère, le Comité a décidé d'ajourner l'examen de cette question à une session ultérieure. EFFETS DU CINÉMATOGRAPHE. Le Comité a étudié les questions ayant trait aux effets du cinématographe sur la mentalité et la moralité des enfants; cette étude a été facilitée par des communications intéressantes, tant écrites que verbales, du marquis Paulucci de' Calboli, de M. Rollet, du Dr Humbert, de M. Martin et d'autres membres qui avaient fait de cette question un objet spécial d'études. En outre, le travail du Comité a été facilité par le recueil et l'étude comparative très utiles préparés par le secrétariat au sujet des lois des différents pays, relatives au contrôle des films ou à l'admission des mineurs dans les cinémathèques. Le Comité a remercié l'Institut international de coopération intellectuelle de s'être fait représenter
un rapport concernant les effets, au point de vue du bien-être des enfants, des mesures prises pour soulager la misère, le Comité a décidé d'ajourner l'examen de cette question à une session ultérieure. EFFETS DU CINÉMATOGRAPHE. Le Comité a étudié les questions ayant trait aux effets du cinématographe sur la mentalité et la moralité des enfants; cette étude a été facilitée par des communications intéressantes, tant écrites que verbales, du marquis Paulucci de' Calboli, de M. Rollet, du Dr Humbert, de M. Martin et d'autres membres qui avaient fait de cette question un objet spécial d'études. En outre, le travail du Comité a été facilité par le recueil et l'étude comparative très utiles préparés par le secrétariat au sujet des lois des différents pays, relatives au contrôle des films ou à l'admission des mineurs dans les cinémathèques. Le Comité a remercié l'Institut international de coopération intellectuelle de s'être fait représenter par le Dr Longeuil, dont la collaboration éclairée a été très utile au Comité, au cours de la discussion de cette question; il a adopté la résolution suivante: Le Comité reconnaît, d'une part, l'attrait et l'importance du rôle que peut jouer le film dans des circonstances déterminées pour la saine récréation, l'instruction et l'éducation de l'enfance et de la jeunesse; mais il est convaincu, d'autre part, que l'abus du cinéma a des répercussions certaines et nocives sur la mentalité de l'enfance et de la jeunesse et, d'après certaines autorités médicales, sur son système nerveux et sa santé physique. Le Comité, sachant tout l'intérêt que porte l'Institut international de coopération intellectuelle à la question du cinéma, tient à lui signaler l'importance qu'il y attache lui-même au point de vue du développement moral et intellectuel de l'enfance et de la jeunesse, et le prie de vouer une attention spéciale à la coopération de tous ceux qui s'intéressent soit à la production, soit à la diffusion, soit à l'utilisation des bons films. Le Comité émet, dès à présent, les vœux suivants: 1° Que, dans chaque État, soient institués des offices de contrôle ou de censure préalables, dont les décisions seraient sanctionnées par des
récréation, l'instruction et l'éducation de l'enfance et de la jeunesse; mais il est convaincu, d'autre part, que l'abus du cinéma a des répercussions certaines et nocives sur la mentalité de l'enfance et de la jeunesse et, d'après certaines autorités médicales, sur son système nerveux et sa santé physique. Le Comité, sachant tout l'intérêt que porte l'Institut international de coopération intellectuelle à la question du cinéma, tient à lui signaler l'importance qu'il y attache lui-même au point de vue du développement moral et intellectuel de l'enfance et de la jeunesse, et le prie de vouer une attention spéciale à la coopération de tous ceux qui s'intéressent soit à la production, soit à la diffusion, soit à l'utilisation des bons films. Le Comité émet, dès à présent, les vœux suivants: 1° Que, dans chaque État, soient institués des offices de contrôle ou de censure préalables, dont les décisions seraient sanctionnées par des pénalités déterminées, en vue d'empêcher la représentation de films démoralisateurs; dans la mesure du possible, le point de vue des éducateurs et des parents sera représenté dans la composition de ces offices; 2° Que soient encouragés, par tous les moyens possibles, la présentation et les échanges internationaux des films qui favorisent l'éducation intellectuelle, morale et physique de l'enfance et de la jeunesse; 3° Qu'une entente internationale s'établisse entre les offices nationaux pour se communiquer les décisions et sanctions prises dans leurs pays respectifs en envisageant l'extension ultérieure de cette entente à des accords internationaux destinés à empêcher la diffusion et l'utilisation des films démoralisateurs; 4° Que chaque État prescrive les mesures d'hygiène et de sécurité nécessaires en ce qui touche à l'aération, au cube d'air, aux sorties et portes de secours des salles de cinéma, et interdise, dans un délai aussi court que possible, les films inflammables. PROJET DE CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS. Le Comité a examiné le projet de convention sur l'exécution des jugements, élaboré par l'Association internationale pour la protection de l'enfance, et il a décidé que la question serait soumise à l'examen du Sous-Comité juridique qui fera rapport pour la prochaine session. Il a été
favorisent l'éducation intellectuelle, morale et physique de l'enfance et de la jeunesse; 3° Qu'une entente internationale s'établisse entre les offices nationaux pour se communiquer les décisions et sanctions prises dans leurs pays respectifs en envisageant l'extension ultérieure de cette entente à des accords internationaux destinés à empêcher la diffusion et l'utilisation des films démoralisateurs; 4° Que chaque État prescrive les mesures d'hygiène et de sécurité nécessaires en ce qui touche à l'aération, au cube d'air, aux sorties et portes de secours des salles de cinéma, et interdise, dans un délai aussi court que possible, les films inflammables. PROJET DE CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS. Le Comité a examiné le projet de convention sur l'exécution des jugements, élaboré par l'Association internationale pour la protection de l'enfance, et il a décidé que la question serait soumise à l'examen du Sous-Comité juridique qui fera rapport pour la prochaine session. Il a été recommandé qu'en examinant la convention, le Sous-Comité se préoccupe également de l'exécution des sentences prononcées pour délit d'abandon de famille et de la possibilité de ranger, parmi les délits pouvant donner lieu à extradition, le défaut d'exécution des jugements. L'attention a été également attirée sur le fait que, dans certains cas, les personnes à qui incombe l'entretien de mineurs ont quitté le pays avant d'avoir pu être condamnées à cet entretien, ainsi que sur les dangers éventuels qu'il peut y avoir à séparer, en cas d'émigration, le soutien de famille de la famille elle-même. Le Comité a adopté la résolution suivante : « Le Comité, ayant pris connaissance d'un projet de convention internationale, élaboré par l'Association internationale pour la protection de l'enfance sur l'exécution des sentences relatives aux obligations alimentaires qui incombent à l'égard des mineurs aux personnes qui ont la charge de leur entretien et qui se trouvent à l'étranger, et « Ayant eu son attention appelée sur l'intérêt qu'il y aurait à adopter des dispositions propres à assurer l'exécution réciproque, dans les différents pays: 1° De toutes les obligations qui incombent aux parents pour l'entretien de leur famille ; 2° Des sentences prononcées pour délit d'abandon de famille:
cas, les personnes à qui incombe l'entretien de mineurs ont quitté le pays avant d'avoir pu être condamnées à cet entretien, ainsi que sur les dangers éventuels qu'il peut y avoir à séparer, en cas d'émigration, le soutien de famille de la famille elle-même. Le Comité a adopté la résolution suivante : « Le Comité, ayant pris connaissance d'un projet de convention internationale, élaboré par l'Association internationale pour la protection de l'enfance sur l'exécution des sentences relatives aux obligations alimentaires qui incombent à l'égard des mineurs aux personnes qui ont la charge de leur entretien et qui se trouvent à l'étranger, et « Ayant eu son attention appelée sur l'intérêt qu'il y aurait à adopter des dispositions propres à assurer l'exécution réciproque, dans les différents pays: 1° De toutes les obligations qui incombent aux parents pour l'entretien de leur famille ; 2° Des sentences prononcées pour délit d'abandon de famille: « Renvoie ces questions à l'examen du Sous-Comité juridique, qui fera rapport pour la prochaine session. » RÉCRÉATION. Le Comité a examiné le rapport présenté par Dame Katharine Furse sur l'importance de la récréation au point de vue du développement normal, tant physique que moral, des jeunes gens. L'attention a été attirée sur les heureux résultats obtenus par des méthodes appropriées de récréation dans le traitement des enfants atteints d'infirmités physiques et la rééducation des enfants délinquants. Le Comité a remercié Dame Katharine Furse pour son intéressant rapport et a adopté la résolution suivante: « Le Comité reconnaît la nécessité, dans la vie des enfants et des jeunes gens, de la récréation qui assure leur bonne santé, au physique et au moral, et décide de maintenir la question à son programme général. « Le Comité se rend compte des inconvénients qui résultent, dans beaucoup de localités, de l'insuffisance des emplacements, tant en plein air que couverts, pour la récréation des enfants et des jeunes gens. Parmi ces inconvénients, il faut signaler le danger de voir les enfants et les jeunes gens adopter comme lieu de récréation les rues, les endroits publics ou des salles de divertissement qui ne conviennent pas
été attirée sur les heureux résultats obtenus par des méthodes appropriées de récréation dans le traitement des enfants atteints d'infirmités physiques et la rééducation des enfants délinquants. Le Comité a remercié Dame Katharine Furse pour son intéressant rapport et a adopté la résolution suivante: « Le Comité reconnaît la nécessité, dans la vie des enfants et des jeunes gens, de la récréation qui assure leur bonne santé, au physique et au moral, et décide de maintenir la question à son programme général. « Le Comité se rend compte des inconvénients qui résultent, dans beaucoup de localités, de l'insuffisance des emplacements, tant en plein air que couverts, pour la récréation des enfants et des jeunes gens. Parmi ces inconvénients, il faut signaler le danger de voir les enfants et les jeunes gens adopter comme lieu de récréation les rues, les endroits publics ou des salles de divertissement qui ne conviennent pas à leur développement physique ou moral. « Le Comité exprime le vœu que tous les projets de construction ou de transformation de centres urbains prévoient des emplacements pour jeux en plein air ou à couvert, ainsi que des piscines de natation. » EDUCATION BIOLOGIQUE. Etant donné qu'aucune étude préparatoire n'a encore été effectuée par le Comité au sujet de l'éducation biologique des enfants, il a été décidé d'ajourner l'examen de la question. Le Comité a adopté la résolution suivante: « Le Comité, n'ayant pas reçu de mémoire sur la question de l'éducation biologique, se rend compte que le moment n'est probablement pas encore venu pour discuter cette question ; « Reconnaissant, cependant, que l'éducation biologique peut exercer une influence heureuse sur le développement du caractère des enfants, en leur apprenant à se protéger eux-mêmes, le Comité prie le secrétariat de bien vouloir inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine session, ou d'une session ultérieure. » ENFANCE ABANDONNÉE ET DÉLINQUANTE. Le Comité a examiné la question de l'enfance abandonnée et délinquante, mais il a décidé que ce problème était trop vaste pour être élucidé au cours de la présente session, étant donné surtout qu'il n'avait été établi aucun
encore été effectuée par le Comité au sujet de l'éducation biologique des enfants, il a été décidé d'ajourner l'examen de la question. Le Comité a adopté la résolution suivante: « Le Comité, n'ayant pas reçu de mémoire sur la question de l'éducation biologique, se rend compte que le moment n'est probablement pas encore venu pour discuter cette question ; « Reconnaissant, cependant, que l'éducation biologique peut exercer une influence heureuse sur le développement du caractère des enfants, en leur apprenant à se protéger eux-mêmes, le Comité prie le secrétariat de bien vouloir inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine session, ou d'une session ultérieure. » ENFANCE ABANDONNÉE ET DÉLINQUANTE. Le Comité a examiné la question de l'enfance abandonnée et délinquante, mais il a décidé que ce problème était trop vaste pour être élucidé au cours de la présente session, étant donné surtout qu'il n'avait été établi aucun programme de travaux à ce sujet. Il a été, toutefois, décidé que la question serait parmi les premières à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine session. Le Comité a repris l'examen de la question des tribunaux pour enfants qui avait déjà été signalée à l'attention de la Commission consultative par M. Avelino Montero Rios y Villegas. Après discussion, un projet de résolution, présenté par M. Maxwell, a été considérablement modifié et adopté par le Comité sous la forme suivante: Le Comité prie le Conseil de vouloir bien charger le secrétariat de réunir une documentation et de lui faire rapport sur le rôle, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux et des autres organismes dont relèvent, dans les divers pays, les affaires concernant les enfants et la jeunesse. « Dès que cette étude préliminaire sera suffisamment avancée, il serait utile que, d'après un plan à arrêter par le Comité, les études sur place qui paraîtraient nécessaires fussent réalisées. » ALCOOLISME. Le Comité a examiné le rapport fourni par le Bureau international contre l'alcoolisme et a étudié les graves dangers qui résultent, pour l'enfance, de l'abus de l'alcool. Le sénateur Posner, qui avait soulevé la question à la dernière session du