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Destruction des animaux nuisibles, Art. 20. — Entretien des établissements de pisciculture du Grand-Rieu, du Monna et de Salmiech et achat d'embryons, Art. 21. — Emploi des subventions des Sociétés d'énergie électrique en faveur des établissements de pisciculture, Art. 22. — Subvention à la Société d'agriculture pour le concours d'animaux reproducteurs de la race d'Aubrac, Art. 23. — Concours de la race d'Aubrac à Laguiole, Art. 24. — Concours de la race ovine du Larzac, Art. 25. — Concours de la race ovine dans l'arrondissement de Saint-Affrique, Art. 26. — Subvention pour le concours agricole de Saint-Amans, Art. 27. — Primes à l'espèce ovine, Art. 28. — Primes à l'espèce porcine, Art. 29. — Subvention aux associations syndicales constituées en vue de la construction des chemins ruraux et des différentes améliorations foncières du ressort du service du génie rural, Art. 30. — Indemnité au personnel du Génie rural, Art. 31. — Bourses d'apprentissage de l'artisanat rural, Art. 32. — Avance remboursable à M. André, élève à l'Institut agricole d'Algérie, à Maison-Carrée. Total du Chapitre 19. CHAPITRE 20 Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique. Enseignement supérieur. Art. 1. — Avance remboursable à M. Palayret, élève à la Faculté des Sciences de Paris, Art. 2. — Avance remboursable à M. Sucret, élève à la Faculté de Médecine de Bordeaux, Art. 3. — Avance remboursable à Mme Kermel, née Aymé, élève à la Faculté de Lettres de Toulouse, Art. 4. — Avance remboursable à M. Cabrières, élève à la Faculté de Médecine de Paris, Art. 5. — Avance remboursable à M. Regourd, élève à la Faculté des Lettres de Paris. Enseignement primaire. Art. 6. — Complément de traitement du secrétaire de l'Inspection académique, Art. 7. — Complément de traitement des commis de l'Inspection académique, Art. 8. — Entretien des bourses dans le Lycée de Rodez, les collèges et institutions libres du département, Art. 9. — Indemnité à M. l'Inspecteur d'Académie pour frais de tournées, Art. 10. — Indemnité aux inspecteurs primaires (minimum : 1.200 francs), Art. 11. — Dépenses à la charge du département pour sa part contributive dans le loyer des
de Paris, Art. 2. — Avance remboursable à M. Sucret, élève à la Faculté de Médecine de Bordeaux, Art. 3. — Avance remboursable à Mme Kermel, née Aymé, élève à la Faculté de Lettres de Toulouse, Art. 4. — Avance remboursable à M. Cabrières, élève à la Faculté de Médecine de Paris, Art. 5. — Avance remboursable à M. Regourd, élève à la Faculté des Lettres de Paris. Enseignement primaire. Art. 6. — Complément de traitement du secrétaire de l'Inspection académique, Art. 7. — Complément de traitement des commis de l'Inspection académique, Art. 8. — Entretien des bourses dans le Lycée de Rodez, les collèges et institutions libres du département, Art. 9. — Indemnité à M. l'Inspecteur d'Académie pour frais de tournées, Art. 10. — Indemnité aux inspecteurs primaires (minimum : 1.200 francs), Art. 11. — Dépenses à la charge du département pour sa part contributive dans le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves externes, faute de places, la fourniture et l'entretien du mobilier et du matériel scientifique et d'enseignement de l'Ecole normale primaire d'instituteurs et de l'Ecole annexe, les fournitures scolaires et les registres règlementaires de l'Ecole annexe. (Décret du 7 septembre 1921.), Art. 12. — Dépenses à la charge du département pour le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves externes faute de place, la fourniture et l'entretien du mobilier scientifique et d'enseignement de l'Ecole normale primaire d'institutrices et de l'école annexe, les fournitures scolaires et les registres règlementaires de l'Ecole annexe, Art. 13. — Encouragement et secours aux instituteurs et institutrices, Art. 14. — Bourses à attribuer en vue de l'éducation d'enfants pauvres du département (emploi des revenus de la fondation Roques), Art. 15. — Subvention à la commune d'Aubin pour le traitement des chefs d'atelier à son école primaire supérieure, Art. 16. — Subvention pour le cours ménager de l'Ecole primaire supérieure de Villefranche, Art. 17. — Indemnité au Secrétaire du Conseil départemental, Art. 18. — Frais d'enquête par le Conseil départemental, Art. 19. — Frais d'examen de l'enseignement primaire, Art. 20. — Subvention à l'Ecole normale d'instituteurs pour
— Dépenses à la charge du département pour le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves externes faute de place, la fourniture et l'entretien du mobilier scientifique et d'enseignement de l'Ecole normale primaire d'institutrices et de l'école annexe, les fournitures scolaires et les registres règlementaires de l'Ecole annexe, Art. 13. — Encouragement et secours aux instituteurs et institutrices, Art. 14. — Bourses à attribuer en vue de l'éducation d'enfants pauvres du département (emploi des revenus de la fondation Roques), Art. 15. — Subvention à la commune d'Aubin pour le traitement des chefs d'atelier à son école primaire supérieure, Art. 16. — Subvention pour le cours ménager de l'Ecole primaire supérieure de Villefranche, Art. 17. — Indemnité au Secrétaire du Conseil départemental, Art. 18. — Frais d'enquête par le Conseil départemental, Art. 19. — Frais d'examen de l'enseignement primaire, Art. 20. — Subvention à l'Ecole normale d'instituteurs pour l'enseignement agricole, Art. 21. — Subvention à la Cinémathèque départementale, Art. 22. — Avance remboursable à Mlle Bouyssel, élève à l'Ecole primaire supérieure de Villefranche, Art. 23. — Avance remboursable à Mlle Xavier, élève à l'Ecole primaire supérieure de Rodez, Art. 24. — Avance remboursable à Mlle Triadou, élève à l'école primaire supérieure de Rodez, Art. 25. — Avance remboursable à Mlle Froment, élève à l'école primaire supérieure de Rodez, Art. 26. — Avance remboursable à Mlle Lafon, élève à l'Ecole primaire supérieure d'Albi, Art. 27. — Avance remboursable à M. Aymé, élève à la Faculté de Droit à Toulouse. Total du Chapitre 20. CHAPITRE 21 Dépenses diverses. Art. 1. — Menues dépenses et frais de parquet de la Cour d'assises et des Tribunaux. (Décret du 28 janvier 1883. Circulaire du 15 décembre 1883) et frais de timbres pour la contribution patronale, Art. 2. — Menues dépenses de Justice de paix, Art. 3. — Dépenses des Comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13), Art. 4. — Frais d'impression de cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury, Art. 5. — Avance pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. (Circulaire
l'école primaire supérieure de Rodez, Art. 25. — Avance remboursable à Mlle Froment, élève à l'école primaire supérieure de Rodez, Art. 26. — Avance remboursable à Mlle Lafon, élève à l'Ecole primaire supérieure d'Albi, Art. 27. — Avance remboursable à M. Aymé, élève à la Faculté de Droit à Toulouse. Total du Chapitre 20. CHAPITRE 21 Dépenses diverses. Art. 1. — Menues dépenses et frais de parquet de la Cour d'assises et des Tribunaux. (Décret du 28 janvier 1883. Circulaire du 15 décembre 1883) et frais de timbres pour la contribution patronale, Art. 2. — Menues dépenses de Justice de paix, Art. 3. — Dépenses des Comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13), Art. 4. — Frais d'impression de cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury, Art. 5. — Avance pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. (Circulaire du 6 août 1857.), Art. 6. — Indemnité de logement à M. le secrétaire général de la Préfecture, Art. 7. — Indemnité de logement à M. le chef de cabinet du Préfet, Art. 8. — Indemnité de logement au capitaine de gendarmerie de Villefranche non logé dans les casernes, Art. 9. — Gratification pour belles actions, Art. 10. — Subvention aux syndicats des ouvriers mineurs d'Aubin et de Decazeville, Art. 11. — Frais d'impression de la situation financière des communes, Art. 12. — Office départemental de placement. Art. 13. — Inspection des établissements, classés 2.200 » Art. 14. — Indemnité au personnel pour la gestion des chemins ruraux 15.000 » Art. 15. — Indemnité au personnel des Contributions directes 8.077 » Art. 15. — Frais de reconnaissance des chemins ruraux 3.000 » Art. 17. — Frais de location d'automobiles à M. le Préfet pour tournées (abonnement) 10.800 » Art. 18. — Commission départementale du travail. (Frais de déplacement et de séjour des membres ouvriers.) 500 » Art. 19. — Remboursement partiel des frais de déplacement et de séjour aux membres du Conseil général, des Conseils d'arrondissement et de la Commission départementale 15.000 » Art. 20. — Subvention pour l'entretien des
9. — Gratification pour belles actions, Art. 10. — Subvention aux syndicats des ouvriers mineurs d'Aubin et de Decazeville, Art. 11. — Frais d'impression de la situation financière des communes, Art. 12. — Office départemental de placement. Art. 13. — Inspection des établissements, classés 2.200 » Art. 14. — Indemnité au personnel pour la gestion des chemins ruraux 15.000 » Art. 15. — Indemnité au personnel des Contributions directes 8.077 » Art. 15. — Frais de reconnaissance des chemins ruraux 3.000 » Art. 17. — Frais de location d'automobiles à M. le Préfet pour tournées (abonnement) 10.800 » Art. 18. — Commission départementale du travail. (Frais de déplacement et de séjour des membres ouvriers.) 500 » Art. 19. — Remboursement partiel des frais de déplacement et de séjour aux membres du Conseil général, des Conseils d'arrondissement et de la Commission départementale 15.000 » Art. 20. — Subvention pour l'entretien des chemins ruraux 80.000 » Art. 21. — Subventions aux communes (Emploi de l'attribution sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle) 10 000 » Art. 22. — Secours aux communes pour travaux, 30.000 » Art. 23. — Réserve pour dépenses imprévues (Loi du 10 août 1871, article premier, paragraphe 3) 34.415 23 » Total du Chapitre 21,.... 283.917 23 » DEPENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 22 Dette du Département. Service des emprunts départementaux. Article premier. — Service de l'emprunt de 50.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 8 octobre 1902 pour l'Asile des Aliénés 2.824 80 » Art 2. — Service de l'emprunt de 77.900 francs autorisé par délibération du Conseil général du 25 août 1904 pour les chemins vicinaux 4.284 50 » Art. 3. — Service de l'emprunt de 129.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 24 août 1905 pour les chemins vicinaux 7.095 » Art. 4. — Service de l'emprunt de 104.800 francs autorisé par délibération du Conseil général du 22 août 1906 pour les chemins vicinaux 5.764 » Art. 5. — Service de l'emprunt de 35.700 francs autorisé par délibération du Conseil général du 22 août 1907 pour les chemins vicinaux 1.963 50 »
3) 34.415 23 » Total du Chapitre 21,.... 283.917 23 » DEPENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 22 Dette du Département. Service des emprunts départementaux. Article premier. — Service de l'emprunt de 50.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 8 octobre 1902 pour l'Asile des Aliénés 2.824 80 » Art 2. — Service de l'emprunt de 77.900 francs autorisé par délibération du Conseil général du 25 août 1904 pour les chemins vicinaux 4.284 50 » Art. 3. — Service de l'emprunt de 129.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 24 août 1905 pour les chemins vicinaux 7.095 » Art. 4. — Service de l'emprunt de 104.800 francs autorisé par délibération du Conseil général du 22 août 1906 pour les chemins vicinaux 5.764 » Art. 5. — Service de l'emprunt de 35.700 francs autorisé par délibération du Conseil général du 22 août 1907 pour les chemins vicinaux 1.963 50 » Art. 6 — Service de l'emprunt de 92.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 22 août 1907 pour les chemins vicinaux 5.060 » Art. 7. — Service de l'emprunt de 85.400 francs autorisé par délibérations du Conseil général des 18 septembre 1908 et 21 avril 1909 pour les chemins vicinaux 4.697 » Art. 8. — Service de l'emprunt de 32.000 francs autorisé par délibérations du Conseil général des 18 septembre, 1908 et 21 avril 1909 pour la caserne de gendarmerie de Sainte-Geneviève 1.819 17 » Art. 9. — Service de l'emprunt de 19.350 francs autorisé par délibérations du Conseil général des 27 août 1909 et 11 mai 1910 pour l'acquisition de la caserne de gendarmerie de Villeneuve 1.093 20 » Art. 10. — Service de l'emprunt de 81.700 francs autorisé par délibération du Conseil général du 27 août 1909 pour les chemins vicinaux 4.493 50 » Art. 11. — Service de l'emprunt de 14.597 francs autorisé par délibération du Conseil général du 11 mai 1910 pour les chemins vicinaux 7 802 84 » Art. 12. — Service de l'emprunt de 75.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 11 mai 1910 pour réparations des dégâts causés aux
chemins vicinaux 4.697 » Art. 8. — Service de l'emprunt de 32.000 francs autorisé par délibérations du Conseil général des 18 septembre, 1908 et 21 avril 1909 pour la caserne de gendarmerie de Sainte-Geneviève 1.819 17 » Art. 9. — Service de l'emprunt de 19.350 francs autorisé par délibérations du Conseil général des 27 août 1909 et 11 mai 1910 pour l'acquisition de la caserne de gendarmerie de Villeneuve 1.093 20 » Art. 10. — Service de l'emprunt de 81.700 francs autorisé par délibération du Conseil général du 27 août 1909 pour les chemins vicinaux 4.493 50 » Art. 11. — Service de l'emprunt de 14.597 francs autorisé par délibération du Conseil général du 11 mai 1910 pour les chemins vicinaux 7 802 84 » Art. 12. — Service de l'emprunt de 75.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 11 mai 1910 pour réparations des dégâts causés aux chemins vicinaux 4.125 » Art. 13.—Service de l'emprunt de 119.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 30 septembre 1910 pour les chemins vicinaux 6.545 » Art. 14. — Service de l'emprunt de 29.000 francs autorisé par délibérations du Conseil général du 28 septembre 1911 et de la Commission départementale du 27 octobre 1911 pour frais d'études des chemins de fer départementaux 1 638 38 » Art. 15.—Service de l'emprunt de 131.100 francs autorisé par délibération du Conseil général du 29 septembre 1911 pour les chemins vicinaux 7.210 50 » Art. 16. — Service de l'emprunt de 47.600 francs autorisé par délibérations du Conseil général du 20 septembre 1912 et de la Commission départementale du 14 mars 1913, pour la construction de la caserne de gendarmerie de Cransac 2.689 20 » Art. 17—Service de l'emprunt de 130.600 francs autorisé par délibération du Conseil général du 20 septembre 1912 pour les chemins vicinaux 7 605 43 » Art. 18. — Service de l'emprunt de 52.500 francs autorisé par délibérations du Conseil général du 16 avril 1913 et de la Commission départementale du 23 mai 1913, pour la construction de la caserne de gendarmerie de Laguiole 3.057 31 » Art. 19.
départementale du 27 octobre 1911 pour frais d'études des chemins de fer départementaux 1 638 38 » Art. 15.—Service de l'emprunt de 131.100 francs autorisé par délibération du Conseil général du 29 septembre 1911 pour les chemins vicinaux 7.210 50 » Art. 16. — Service de l'emprunt de 47.600 francs autorisé par délibérations du Conseil général du 20 septembre 1912 et de la Commission départementale du 14 mars 1913, pour la construction de la caserne de gendarmerie de Cransac 2.689 20 » Art. 17—Service de l'emprunt de 130.600 francs autorisé par délibération du Conseil général du 20 septembre 1912 pour les chemins vicinaux 7 605 43 » Art. 18. — Service de l'emprunt de 52.500 francs autorisé par délibérations du Conseil général du 16 avril 1913 et de la Commission départementale du 23 mai 1913, pour la construction de la caserne de gendarmerie de Laguiole 3.057 31 » Art. 19. — Service de l'emprunt de 836.375 fr. 01 autorisé par décret du 24 février 1920 et applicable à la réfection des chemins d'intérêt commun (converti par délibération du Conseil général du 13 mai 1930.) 69.666 42 » Art. 20. — Service de l'emprunt de 45.000 francs autorisé par délibérations du Conseil général du 10 janvier 1914 et de la Commission départementale du 6 février 1914 pour la caserne de gendarmerie de Bozouls 2 620 56 » Art. 21.—Service de l'emprunt de 600.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 22 juin 1921 pour avances à l'Etat pour la construction d'un réseau téléphonique départemental, converti par délibération du Conseil général du 13 mai 1930 48.230 00 » Art. 22— Service de l'emprunt de 213.000 francs autorisé par délibérations du Conseil général des 4 mai et 16 septembre 1920, pour la construction de la caserne de gendarmerie de Saint-Amans des Côts et l'acquisition et l'appropriation des casernes de gendarmerie de Najac et de Saint-Chély d'Aubrac 7 15.992 62 » Art. 23. — Service de l'emprunt de 1.595.575 fr. 09 autorisé par délibération du Conseil général du 13 mai 1930 (conversion des emprunts de 619.946 francs, 41.000 francs, 120.000 francs, 127.700 francs,
Conseil général du 10 janvier 1914 et de la Commission départementale du 6 février 1914 pour la caserne de gendarmerie de Bozouls 2 620 56 » Art. 21.—Service de l'emprunt de 600.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 22 juin 1921 pour avances à l'Etat pour la construction d'un réseau téléphonique départemental, converti par délibération du Conseil général du 13 mai 1930 48.230 00 » Art. 22— Service de l'emprunt de 213.000 francs autorisé par délibérations du Conseil général des 4 mai et 16 septembre 1920, pour la construction de la caserne de gendarmerie de Saint-Amans des Côts et l'acquisition et l'appropriation des casernes de gendarmerie de Najac et de Saint-Chély d'Aubrac 7 15.992 62 » Art. 23. — Service de l'emprunt de 1.595.575 fr. 09 autorisé par délibération du Conseil général du 13 mai 1930 (conversion des emprunts de 619.946 francs, 41.000 francs, 120.000 francs, 127.700 francs, 49.000 francs, 74.250 francs et 800.000 francs autorisé par décret du 22 novembre 1920 127.203 08 » Art. 24.—Service de l'emprunt de 133.500 francs autorisé par délibération du Conseil général du 14 septembre 1920, applicable aux travaux des chemins vicinaux 10.649 82 » Art. 25. — Service de l'emprunt de 2. 000 000 de francs autorisé par décret du 22 novembre 1920, et applicable à la réfection des chemins d'intérêt commun 167.913.94 Art. 26.—Service de l'emprunt de 443.000 francs 29 et autorisé par délibération du Conseil général du 13 mai 1930 (conversion des emprunts de 45.330 francs, 27.500 francs et 94.500 francs, autorisés par décret du 8 juillet 1921, 251.100 francs autorisé par décret du 12 janvier 1922 et 71.803 francs 09 , autorisé par délibération du Conseil général 34.313.70 Art. 27.—Service de l'emprunt de 211 800 francs autorisé par délibération du Conseil général du 23 août 1922, pour les chemins vicinaux, converti par délibération du Conseil général du 13 mai 1930. 14.612.02 Art. 28. — Service de l'emprunt de 1.866.647 fr. 06 autorisé par délibération du Conseil général du 13 mai 1930, conversion des emprunts de 1.000.000 de francs, 250.000 francs et 123.364 francs, autorisés par décret du 27
2. 000 000 de francs autorisé par décret du 22 novembre 1920, et applicable à la réfection des chemins d'intérêt commun 167.913.94 Art. 26.—Service de l'emprunt de 443.000 francs 29 et autorisé par délibération du Conseil général du 13 mai 1930 (conversion des emprunts de 45.330 francs, 27.500 francs et 94.500 francs, autorisés par décret du 8 juillet 1921, 251.100 francs autorisé par décret du 12 janvier 1922 et 71.803 francs 09 , autorisé par délibération du Conseil général 34.313.70 Art. 27.—Service de l'emprunt de 211 800 francs autorisé par délibération du Conseil général du 23 août 1922, pour les chemins vicinaux, converti par délibération du Conseil général du 13 mai 1930. 14.612.02 Art. 28. — Service de l'emprunt de 1.866.647 fr. 06 autorisé par délibération du Conseil général du 13 mai 1930, conversion des emprunts de 1.000.000 de francs, 250.000 francs et 123.364 francs, autorisés par décret du 27 juin 1923, et 158.000 200.000 et 220.000 francs 137.485.12 Art. 29. — Service de l'emprunt de 1.800.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 19 août 1925 pour la réfection des chemins d'intérêt commun, les travaux des chemins vicinaux, la construction du pont de Capdenac et la construction de la caserne de gendarmerie de Saint-Amans, converti par délibération du Conseil général du 13 mai 1930....:...: 122.851.91 Art. 30. — Service de l'emprunt de 1.200.000 francs autorisé par délibérations du Conseil général des 19 août 1925 et 6 mai 1926 pour la réfection des chemins d'intérêt commun, les travaux des chemins vicinaux et la construction de la caserne de gendarmerie de Saint-Amans; converti par délibération du Conseil général du 13 mai 1930 .......... 81.385.62 Art. 31.—Service de l'emprunt de 930.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 19 août 1926, exclusivement applicable à la réfection des chemins d'intérêt commun et aux travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880............,.."...,.,...... 102,403.22 Art. 32.—Service de l'emprunt de 529.700 francs autorisé par délibération du Conseil général du 25 août 1927, exclusivement applicable aux travaux des chemins d'intérêt commun .. ... '. ... 54.330.86 Art. 33.—Service
la caserne de gendarmerie de Saint-Amans, converti par délibération du Conseil général du 13 mai 1930....:...: 122.851.91 Art. 30. — Service de l'emprunt de 1.200.000 francs autorisé par délibérations du Conseil général des 19 août 1925 et 6 mai 1926 pour la réfection des chemins d'intérêt commun, les travaux des chemins vicinaux et la construction de la caserne de gendarmerie de Saint-Amans; converti par délibération du Conseil général du 13 mai 1930 .......... 81.385.62 Art. 31.—Service de l'emprunt de 930.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 19 août 1926, exclusivement applicable à la réfection des chemins d'intérêt commun et aux travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880............,.."...,.,...... 102,403.22 Art. 32.—Service de l'emprunt de 529.700 francs autorisé par délibération du Conseil général du 25 août 1927, exclusivement applicable aux travaux des chemins d'intérêt commun .. ... '. ... 54.330.86 Art. 33.—Service de l'emprunt de .330.000. francs autorisé par délibération du Conseil général du 26 octobre 1928 pour la réfection des chemins d'intérêt commun à l'aide d'un revêtement spécial , : 27.532.58 Art. 34.—Service de l'emprunt de 400.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 26 octobre 1928, pour subventionner aux syndicats intercommunaux d'énergie électrique 38.632.36 Art. 35.—Service de l'emprunt de 896.500 francs autorisé par délibération du Conseil général du 26 octobre 1928 exclusive _ 218 — ment applicable aux travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun et à l'achat de matériel 74.796.86 Art. 36.—Service de l'emprunt de 450.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 26 octobre 1928 pour réfection des chaussées des chemins d'intérêt commun à l'aide d'un revêtement spécial. 37.544.44 Art. 37.—Service de l'emprunt de 86.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 26 octobre 1928 pour acquisition de la caserne de gendarmerie de Saint-Rome de Tarn , ' 7.175.16 Art. 38—Service de l'emprunt de 248.614 francs autorisé par délibération du Conseil général du 23 août 1929 pour subvention aux syndicats intercommunaux d'énergie électrique 19.807.68 Art. 39.—Service de l'emprunt de 154.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 23 août 1929, pour l'acquisition de la caserne