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600 fr. permettra d'achever tout le travail. La commune a 12,000 fr. de déficit, somme énorme, Nous pour ses faibles ressources; nous proposons d'approuver l'allocation de 600 fr. SAINTE-SÈVÈRE et 6500 fr. Deux communes ont ensemble 40,000 fr. POTIGNY : de déficit; nous proposons d'allouer 3,000 fr. NEUVY-SOUS-SEPULCHRE : Construction d'un pont très-important. Les 11,300 fr. et 5,300 fr. des communes disposent de 9,000 fr. Le travail LYS-SUR-GEORGES pourra être exécuté immédiatement. Nous vous proposons l'allocation de 5,300 fr. Le pont à construire sur la Creuse intéresse GARGILESSE plusieurs communes; elles fourniront 9,000 fr. et autres 5,000 fr. Nous proposons d'allouer 5,000 fr. et exceptionnellement pour cette allocation de reculer Le pont à construire fait partie d'un travail LIGNAC (Le pont, à construire fait partie d'un travail HODLCHES Même observation que ci-dessus; nous proposons 700 fr. ÀIGURARDE et R. n. (Crozon surtout a un déficit considérable; CROZON 1,200 fr. Nous proposons d'allouer 1,800 fr. (Chemin N° 1er). Le pont, pour lequel la subvention serait affectée CHASSEROALES 477 fr. Le travail à exécuter est (Aujourd'hui). 29,777 fr. IMPÔTS SOMMÉS COMMUNES. travail. allouées. Report.. 29,777 fr. LES GRANDES et CORCREMIERS. Ajourné le projet n'étant pas prêt. (Chemins N° 1 et 2). Le pont pour lequel la subvention serait donnée ÀIGURARDE 1,920 fr. (donnée fait partie d'un projet complet sur (Chemin N° 1er) pour le chemin qui nécessitera plus de 7,000 fr. de travaux d'art. Nous proposons d'allouer 700 fr. MÉRIGRY Même observation; nous proposons d'allouer (Chemin N° 6). 1,500 fr. JOUHET Même observation. Nous proposons d'allouer (Chemin N° 1er), 2,000 fr. Une lettre de M. le Maire d'Étrechet demande 200 fr. pour construire un pont. La commune n'a voté que deux journées de prestation. Cette demande ne peut être accordée. Cette commune supporte 38 centimes elle a 40,000 fr. de déficit. L'allocation permettra de terminer un travail entrepris. Nous proposons d'accorder 3,000 fr. Sarnac a un déficit considérable. Saint-Benoît n'est pas dans le même cas, mais il a été constaté que la part de Saint-Benoît dans la construction du travail d'ensemble était égale à ses besoins prévus; ce qui accuse forcément pour
pont pour lequel la subvention serait donnée ÀIGURARDE 1,920 fr. (donnée fait partie d'un projet complet sur (Chemin N° 1er) pour le chemin qui nécessitera plus de 7,000 fr. de travaux d'art. Nous proposons d'allouer 700 fr. MÉRIGRY Même observation; nous proposons d'allouer (Chemin N° 6). 1,500 fr. JOUHET Même observation. Nous proposons d'allouer (Chemin N° 1er), 2,000 fr. Une lettre de M. le Maire d'Étrechet demande 200 fr. pour construire un pont. La commune n'a voté que deux journées de prestation. Cette demande ne peut être accordée. Cette commune supporte 38 centimes elle a 40,000 fr. de déficit. L'allocation permettra de terminer un travail entrepris. Nous proposons d'accorder 3,000 fr. Sarnac a un déficit considérable. Saint-Benoît n'est pas dans le même cas, mais il a été constaté que la part de Saint-Benoît dans la construction du travail d'ensemble était égale à ses besoins prévus; ce qui accuse forcément pour ces derniers une évaluation trop faible. Saint-Benoît a voté 3 centimes et ne reçoit cependant aucune subvention. Les deux communes s'engagent à terminer le travail dans un an à partir de l'adjudication. Nous vous proposons d'allouer 5,000 fr. La limite de l'adjudication est reculée au 1er août pour permettre l'entente entre les deux communes. Ce projet fait partie d'un travail d'ensemble CHASSEROALES, évalué 6,000 fr. L'allocation de 1,000 fr. permet de le terminer; nous vous proposons de l'approuver. TOTAL 41,977 fr. La répartition proposée est adoptée. Le Conseil passe à la question relative aux chemins de fer. Sur la demande de nuit de ses membres et en vertu de l'article 28 de la loi du 16 août 1871, le Conseil se forme en comité secret. La parole est à M. de Saint-Martin, rapporteur, Le Conseil général, après avoir assuré, en principe, le classement des deux Chemins de fer d'intérêt local qui doivent desservir une grande partie de nos cantons, a tenu à ce que les conditions destinées à en assurer l'exécution fussent étudiées avec maturité; il a confié à M. le Préfet et à la Commission départementale le soin de préparer les éléments des concessions à intervenir. Le Conseil général
entre les deux communes. Ce projet fait partie d'un travail d'ensemble CHASSEROALES, évalué 6,000 fr. L'allocation de 1,000 fr. permet de le terminer; nous vous proposons de l'approuver. TOTAL 41,977 fr. La répartition proposée est adoptée. Le Conseil passe à la question relative aux chemins de fer. Sur la demande de nuit de ses membres et en vertu de l'article 28 de la loi du 16 août 1871, le Conseil se forme en comité secret. La parole est à M. de Saint-Martin, rapporteur, Le Conseil général, après avoir assuré, en principe, le classement des deux Chemins de fer d'intérêt local qui doivent desservir une grande partie de nos cantons, a tenu à ce que les conditions destinées à en assurer l'exécution fussent étudiées avec maturité; il a confié à M. le Préfet et à la Commission départementale le soin de préparer les éléments des concessions à intervenir. Le Conseil général affirmait ainsi son désir de doter le pays d'une œuvre féconde et il se mettait en garde contre les entraînements d'une décision hâtive; Votre Commission a interprété dans ce sens la mise à l'étude des deux lignes que vous avez adoptées, et elle espère que le temps qui s'est écoulé depuis la dernière Session n'aura pas été inutilement employé pour les intérêts que vous nous avez confiés. Nous avons fait, pour les différentes lignes, qui intéressent le Département, une série de demandes que nous croyons avant tout indispensable de vous communiquer dans leur entier, afin que vous puissiez en apprécier les détails et la portée, et que vous puissiez vous rendre compte du rapport qui existe entre plusieurs de ces propositions: Le soussigné, Barthélemy Armieux, directeur de la Compagnie de Brides et Poitiers, agissant pour le compte de ladite Compagnie, par laquelle il est autorisé en vertu d'une délibération du 30 mars dernier, à l'honneur de demander au département de l'Indre la concession des lignes suivantes: 1° D'une ligne allant de la limite du département de la Vienne à la limite du département de Loir-et-Cher par ou près le Blanc et par ou près Chabris, dont une partie, du Blanc
depuis la dernière Session n'aura pas été inutilement employé pour les intérêts que vous nous avez confiés. Nous avons fait, pour les différentes lignes, qui intéressent le Département, une série de demandes que nous croyons avant tout indispensable de vous communiquer dans leur entier, afin que vous puissiez en apprécier les détails et la portée, et que vous puissiez vous rendre compte du rapport qui existe entre plusieurs de ces propositions: Le soussigné, Barthélemy Armieux, directeur de la Compagnie de Brides et Poitiers, agissant pour le compte de ladite Compagnie, par laquelle il est autorisé en vertu d'une délibération du 30 mars dernier, à l'honneur de demander au département de l'Indre la concession des lignes suivantes: 1° D'une ligne allant de la limite du département de la Vienne à la limite du département de Loir-et-Cher par ou près le Blanc et par ou près Chabris, dont une partie, du Blanc à Chabris, a déjà été classée par le Conseil général; 2° D'une ligne se dirigeant de La Châtre à la limite du département du Cher, dans la direction de Saint-Amand, en passant par ou près Châteaumeillant; 3° D'une ligne d'Issoudun à la limite du département du Cher, dans la direction de Bourges; Moyennant une subvention totale de 1,880,000 fr. (un million huit cent quatre-vingt mille francs), dont la moitié seulement au compte du Département, l'autre moitié demeurant à la charge de l'État. Le Département ne sera responsable que de sa part et les concessionnaires devraient exécuter leurs conventions alors même que l'État refuserait la part de subvention mise à sa charge. Si le décret d'utilité publique intervenant ne comprenait pas l'ensemble de ces lignes, il est bien entendu que le montant total de la subvention resterait acquis et reporté, pour les enrichir proportionnellement, sur les lignes qui recevraient la consécration de l'utilité publique par le Gouvernement. La somme de 1,880,000 fr. n'est donc qu'un maximum, sans que la longueur des lignes concédées puisse cependant être inférieure à quatre-vingt-quatorze kilomètres. Lesdites lignes demandées seront construites et exploitées dans les mêmes conditions que les lignes d'intérêt général ; les terrains seront achetés
de Bourges; Moyennant une subvention totale de 1,880,000 fr. (un million huit cent quatre-vingt mille francs), dont la moitié seulement au compte du Département, l'autre moitié demeurant à la charge de l'État. Le Département ne sera responsable que de sa part et les concessionnaires devraient exécuter leurs conventions alors même que l'État refuserait la part de subvention mise à sa charge. Si le décret d'utilité publique intervenant ne comprenait pas l'ensemble de ces lignes, il est bien entendu que le montant total de la subvention resterait acquis et reporté, pour les enrichir proportionnellement, sur les lignes qui recevraient la consécration de l'utilité publique par le Gouvernement. La somme de 1,880,000 fr. n'est donc qu'un maximum, sans que la longueur des lignes concédées puisse cependant être inférieure à quatre-vingt-quatorze kilomètres. Lesdites lignes demandées seront construites et exploitées dans les mêmes conditions que les lignes d'intérêt général ; les terrains seront achetés et les travaux d'art exécutés pour deux voies. Les tarifs généraux des grandes Compagnies seront seuls appliqués lorsque ces lignes seront livrées à l'exploitation. Le délai d'exécution de ces lignes est fixé à cinq ans à partir du décret d'utilité publique à intervenir. La subvention ne sera payable que le jour de l'ouverture de la dernière section à l'exploitation. Pour garantir l'exécution des présents engagements, la Compagnie déposera dans la caisse du Trésorier-Payeur général du Département en rente française ou obligations de chemins de fer français cotées à la Bourse, et admises comme garanties pour les prêts de la Banque de France, à l'exclusion de celles de Bressuire à Poitiers, et au cours de la veille, la quantité de titres nécessaire pour produire un cautionnement de cinq mille francs par kilomètre concédé, qui sera remboursé selon les conditions du cahier des charges. Le quart de ce cautionnement sera versé au moment de la signature du traité à intervenir ; ce quart sera versé exclusivement en bons du trésor français et les trois autres quarts dans un délai de quinze jours après la déclaration d'utilité publique. La demande ci-dessus est subordonnée au vote par le Conseil général d'une délibération sollicitant instamment
jour de l'ouverture de la dernière section à l'exploitation. Pour garantir l'exécution des présents engagements, la Compagnie déposera dans la caisse du Trésorier-Payeur général du Département en rente française ou obligations de chemins de fer français cotées à la Bourse, et admises comme garanties pour les prêts de la Banque de France, à l'exclusion de celles de Bressuire à Poitiers, et au cours de la veille, la quantité de titres nécessaire pour produire un cautionnement de cinq mille francs par kilomètre concédé, qui sera remboursé selon les conditions du cahier des charges. Le quart de ce cautionnement sera versé au moment de la signature du traité à intervenir ; ce quart sera versé exclusivement en bons du trésor français et les trois autres quarts dans un délai de quinze jours après la déclaration d'utilité publique. La demande ci-dessus est subordonnée au vote par le Conseil général d'une délibération sollicitant instamment de M. le Ministre des Travaux publics la mise en adjudication immédiate de la ligne de Tours à Montluçon, ou la concession directe de cette ligne à la Compagnie de Bressuire à Poitiers aux conditions proposées au Conseil général par cette Compagnie, c'est-à-dire sans subvention ni garantie d'intérêt. Lu et approuvé : Châteauroux, le 11 avril 1872. Signé: B. AKMIETY. II. Châteauroux, le 11 avril 1872. Monsieur le Préfet, Le soussigné, Barthélemy Armieux, directeur de la Compagnie du chemin de fer de Bressuire à Poitiers, pour le compte et au nom de laquelle il agit conformément à la délibération du Conseil d'administration du 30 mars dernier, a l'honneur de demander au Conseil général la concession d'une ligne partant de la limite du département d'Indre-et-Loire pour aboutir à la limite du département du Cher par la vallée de l'Indre dans la direction de Tours à Montluçon. J'ai adressé pareille demande aux Conseils généraux des autres départements qui se trouvent situés sur la traversée de cette ligne. Cette demande est faite sans subvention ni garantie d'intérêts. Pour garantir l'exécution de ces engagements, la Compagnie offre de déposer un cautionnement de 10,000 fr. par kilomètre. Quant au cahier des charges, la Compagnie est
approuvé : Châteauroux, le 11 avril 1872. Signé: B. AKMIETY. II. Châteauroux, le 11 avril 1872. Monsieur le Préfet, Le soussigné, Barthélemy Armieux, directeur de la Compagnie du chemin de fer de Bressuire à Poitiers, pour le compte et au nom de laquelle il agit conformément à la délibération du Conseil d'administration du 30 mars dernier, a l'honneur de demander au Conseil général la concession d'une ligne partant de la limite du département d'Indre-et-Loire pour aboutir à la limite du département du Cher par la vallée de l'Indre dans la direction de Tours à Montluçon. J'ai adressé pareille demande aux Conseils généraux des autres départements qui se trouvent situés sur la traversée de cette ligne. Cette demande est faite sans subvention ni garantie d'intérêts. Pour garantir l'exécution de ces engagements, la Compagnie offre de déposer un cautionnement de 10,000 fr. par kilomètre. Quant au cahier des charges, la Compagnie est disposée à accepter celui qui lui a été imposé pour l'exécution de la ligne de Bressuire à Poitiers. La Compagnie s'engage à exécuter la ligne entière de Tours à Montluçon dans le délai de cinq ans à partir du jour du décret d'utilité publique à intervenir. Veuillez agréer, etc., Le Directeur, Signé: B. ARMIEUX, Le soussigné, Louis Thornton de Moncie, demeurant à Paris, rue du Bac, N° 127, après avoir pris connaissance du cahier des charges, clauses et conditions, rédigé pour servir à la concession de la ligne de la Creuse, à MM. Séguineau et Jackson, se portant fort pour Messieurs : 1° Albert de Mare, banquier, à Paris, rue Tronchet, N° 34, et consul des Pays-Bas; 2° Isouard, entrepreneur de chemin de fer, demeurant à Paris, rue de la Victoire, N° 34, et 3° Séguin, ingénieur civil, demeurant à Paris, place de la Madeleine, N° 15, ses associés, d'autre part; Déclare demander, tant en son nom qu'au nom de MM. de Mare, Isouard et Séguin, la concession du chemin de fer d'intérêt local projeté sur le département de l'Indre, de Chabris-Gièvres au Blanc, telle qu'elle a été déterminée par le Conseil général à sa session du 6 novembre 1871,
Directeur, Signé: B. ARMIEUX, Le soussigné, Louis Thornton de Moncie, demeurant à Paris, rue du Bac, N° 127, après avoir pris connaissance du cahier des charges, clauses et conditions, rédigé pour servir à la concession de la ligne de la Creuse, à MM. Séguineau et Jackson, se portant fort pour Messieurs : 1° Albert de Mare, banquier, à Paris, rue Tronchet, N° 34, et consul des Pays-Bas; 2° Isouard, entrepreneur de chemin de fer, demeurant à Paris, rue de la Victoire, N° 34, et 3° Séguin, ingénieur civil, demeurant à Paris, place de la Madeleine, N° 15, ses associés, d'autre part; Déclare demander, tant en son nom qu'au nom de MM. de Mare, Isouard et Séguin, la concession du chemin de fer d'intérêt local projeté sur le département de l'Indre, de Chabris-Gièvres au Blanc, telle qu'elle a été déterminée par le Conseil général à sa session du 6 novembre 1871, c'est-à-dire avec une subvention départementale assurée de dix mille francs par kilomètre de voie concédée et une subvention éventuelle de l'État aussi de dix mille francs par kilomètre, ces deux subventions au profit exclusif du soussigné et de ses associés. — Le département de l'Indre ne sera responsable que de sa part, et les concessionnaires devront exécuter leurs engagements alors que l'État refuserait la moitié de la subvention mise à sa charge. Le soussigné s'engage, tant pour lui que pour ses associés, à se conformer à toutes les charges, clauses et conditions établies par le cahier des charges, qui seront applicables au chemin de fer de Chabris-Gièvres au Blanc, sauf l'article 64 relatif au cautionnement qui sera modifié ainsi qu'il suit : Le soussigné s'engage avec MM. de Mare, Isouard et Séguin, dont il se porte fort, à déposer au Trésor, en espèces ou valeurs, rentes françaises ou obligations de six grandes Compagnies de chemin de fer français, à titre de cautionnement, la somme de quatre cent soixante mille francs, représentant un fonds de cinq mille francs par kilomètre de voie concédée, en deux paiements, savoir : 1° Le quart de cette somme, soit cent quinze mille francs immédiatement après
sa part, et les concessionnaires devront exécuter leurs engagements alors que l'État refuserait la moitié de la subvention mise à sa charge. Le soussigné s'engage, tant pour lui que pour ses associés, à se conformer à toutes les charges, clauses et conditions établies par le cahier des charges, qui seront applicables au chemin de fer de Chabris-Gièvres au Blanc, sauf l'article 64 relatif au cautionnement qui sera modifié ainsi qu'il suit : Le soussigné s'engage avec MM. de Mare, Isouard et Séguin, dont il se porte fort, à déposer au Trésor, en espèces ou valeurs, rentes françaises ou obligations de six grandes Compagnies de chemin de fer français, à titre de cautionnement, la somme de quatre cent soixante mille francs, représentant un fonds de cinq mille francs par kilomètre de voie concédée, en deux paiements, savoir : 1° Le quart de cette somme, soit cent quinze mille francs immédiatement après que la concession demandée lui sera accordée par le Conseil général; 2° les trois autres quarts, soit trois cent quarante-cinq mille francs aussitôt que le décret qui déclarera ledit chemin de fer d'utilité publique sera rendu. Ledit cautionnement sera remboursé, aux concessionnaires ci-dessus mentionnés au fur et à mesure de l'avancement des travaux et par quarts, suivant le mode indiqué audit article 64 dudit cahier des charges. Ladite concession est demandée par le soussigné sous la réservé exprime que toute ligne ou tout tronçon de ligne concédé par le Département sur son territoire au midi du Blanc, et qui servirait de prolongement àudit chemin de fer de Chabris-Gièvres au Blanc, soit, vers Montmorillon, soit vers Poitiers, sera aussi concédé au soussigné aux mêmes charges, clauses et conditions que celles établies pour la ligne faisant l'objet de la présente demande de concession et aussi sous la réserve expresse que ladite concession sera accordée au soussigné d'ici à la finure de la présente session de avril 1872 du Conseil général de l'Indre, où du moins lui serait concédé par préférence aux conditions proposées par toute autre entreprise. Châteauroux, le 9 avril 1872. Vu et approuvé : Signé : Louis THORNTON DE MOUNTCIE.
l'avancement des travaux et par quarts, suivant le mode indiqué audit article 64 dudit cahier des charges. Ladite concession est demandée par le soussigné sous la réservé exprime que toute ligne ou tout tronçon de ligne concédé par le Département sur son territoire au midi du Blanc, et qui servirait de prolongement àudit chemin de fer de Chabris-Gièvres au Blanc, soit, vers Montmorillon, soit vers Poitiers, sera aussi concédé au soussigné aux mêmes charges, clauses et conditions que celles établies pour la ligne faisant l'objet de la présente demande de concession et aussi sous la réserve expresse que ladite concession sera accordée au soussigné d'ici à la finure de la présente session de avril 1872 du Conseil général de l'Indre, où du moins lui serait concédé par préférence aux conditions proposées par toute autre entreprise. Châteauroux, le 9 avril 1872. Vu et approuvé : Signé : Louis THORNTON DE MOUNTCIE. Le soussigné, Louis Thornton de Mountcie, agissant, tant en son nom personnel qu'au nom de MM. de Mare, banquier, à Paris, rue Trochot, N° 34 ; Isouard, entrepreneur de travaux publics, à Paris, rue de la Victoire, N° 34 ; et Séguin, ingénieur civil, à Paris, place de la Madeleine, N° 15, modifie ainsi qu'il suit la demande qu'il a faite au Conseil général de l'Indre, le 9 courant, de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Chabris-Gièvres au Blanc. ART. 1. — M. Thornton de Mountcie et ses associés consentent au rabais de cinq mille francs, ce qui fixe la subvention à fournir par le département de l'Indre à la somme de cinq mille francs par kilomètre. ART. 2. -M. Thornton de Mountcie maintient toutes ses offres et prétentions. Châteauroux, le 11 avril 1872, Vu et approuvé : LOUIS THORNTON DE MOUNTCIE. M. Louis Thornton de Mountcie, soussigné, se portant fort de ses associés ci-dessus, s'offre à faire exécuter aux mêmes conditions la ligne d'Issoudun à Saint-François-sur-Gère, la partie comprise sur le département de l'Indre, aux mêmes conditions de cinq mille francs de subvention départementale par kilomètre ; 2° La ligne du Blanc à Montmorillon, dans la
N° 15, modifie ainsi qu'il suit la demande qu'il a faite au Conseil général de l'Indre, le 9 courant, de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Chabris-Gièvres au Blanc. ART. 1. — M. Thornton de Mountcie et ses associés consentent au rabais de cinq mille francs, ce qui fixe la subvention à fournir par le département de l'Indre à la somme de cinq mille francs par kilomètre. ART. 2. -M. Thornton de Mountcie maintient toutes ses offres et prétentions. Châteauroux, le 11 avril 1872, Vu et approuvé : LOUIS THORNTON DE MOUNTCIE. M. Louis Thornton de Mountcie, soussigné, se portant fort de ses associés ci-dessus, s'offre à faire exécuter aux mêmes conditions la ligne d'Issoudun à Saint-François-sur-Gère, la partie comprise sur le département de l'Indre, aux mêmes conditions de cinq mille francs de subvention départementale par kilomètre ; 2° La ligne du Blanc à Montmorillon, dans la portion comprise du Blanc à la limite du département de l'Indre, aussi avec une subvention départementale de cinq mille francs par kilomètre. Le soussigné s'engage en outre, à faire pour toutes les lignes ou tronçons de lignes concédés à lui et à ses associés l'acquisition des terrains pour deux voies. Châteauroux, le 11 avril 1872. Signé : Louis THORNTON DE MOUNTCIE. Le rapport que j'ai eu l'honneur de vous présenter au mois de novembre dernier contient le résumé des propositions qui nous avaient été faites à la dernière Session du Conseil général, par MM. Séguin et Jackson, pour la ligne de Tournon à La Châtre. Ils les ont renouvelées devant la Commission Séparément, où elles ont été soumises à un examen des plus attentifs, puis rédigées le 13 décembre 1871 sous forme de projet de concession, avec cahier des charges à l'appui, pour être présentées à votre appréciation. Elles ont subi, depuis lors, plusieurs modifications importantes exposées dans la lettre de MM. Séguineau et Jackson, en date du 11 avril 1872, approuvée par M. Tanieux, au nom de la Compagnie de Bressuire à Poitiers. Je vais vous donner lecture de l'article et de la lettre qui le complète pour que