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Toussaint de Quiévrecourt, conseiller à la Cour d'appel de Hanoi, nommé substitut p. i. du Procureur général par arrêté du 7 avril 1898, reprend les fonctions dont il est titulaire. Art. 3. — Le Procureur général chef du Service judiciaire en Annam et au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 21 juillet 1898. Pour le Gouverneur général et par délégation : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. Par le Gouverneur général : Le Procureur général, CRÉPIN. No 866. — ARRÊTÉ accordant à titre d'avances remboursables, une somme de 300$00 aux habitants du hameau de Ngoc-bao, village et canton de Son-lai, huyên de Binh-xuyên, province de Sontay. Du 22 juillet 1898 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 7 octobre 1893, ouvrant dans les écritures du Trésorier-payeur du Tonkin, le compte de Trésorerie: « Avances diverses à régulariser »; Vu l'arrêté du 4 mai autorisant l'allocation d'avances jusqu'à concurrence de 1 piastre; Vu la lettre n° 283, du 9 juillet 1898, ARRÊTE : Art. 1er. Une avance de trois cents piastres (300 00) imputable au compte de Trésorerie « Avances diverses à régulariser », est mise à la disposition du Résident de la province de Sontay, pour être distribuée, à titre d'avance, aux habitants du hameau de Ngoc-bao, village et canton de Son-lai, huyên de Binh-xuyên. Art. 2. — Le montant de cette avance sera remboursé à la fin de l'année courante. Hanoi, le 22 juillet 1898. Pour le Résident supérieur absent : Le Résident chargé de l'expédition des affaires, DOMERGUE No 867. — ARRÊTÉ nommant un conseil d'enquête en vue d'examiner la mesure à prendre à l'égard du garde principal Sicre, à la suite de l'accusation portée contre l'inspecteur Lambert. Du 22 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 9 janvier 1895, portant organisation du personnel européen de la garde indigène de l'Annam et du Tonkin ; Vu l'arrêté du 14 avril 1898, fixant la composition d'un conseil d'enquête chargé d'examiner et de donner son
disposition du Résident de la province de Sontay, pour être distribuée, à titre d'avance, aux habitants du hameau de Ngoc-bao, village et canton de Son-lai, huyên de Binh-xuyên. Art. 2. — Le montant de cette avance sera remboursé à la fin de l'année courante. Hanoi, le 22 juillet 1898. Pour le Résident supérieur absent : Le Résident chargé de l'expédition des affaires, DOMERGUE No 867. — ARRÊTÉ nommant un conseil d'enquête en vue d'examiner la mesure à prendre à l'égard du garde principal Sicre, à la suite de l'accusation portée contre l'inspecteur Lambert. Du 22 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 9 janvier 1895, portant organisation du personnel européen de la garde indigène de l'Annam et du Tonkin ; Vu l'arrêté du 14 avril 1898, fixant la composition d'un conseil d'enquête chargé d'examiner et de donner son avis sur les faits reprochés à M. Lambert, inspecteur de 2e classe de la garde indigène de l'Annam et du Tonkin ; Vu l'avis unanime des membres de ce conseil d'enquête, déclarant que les accusations portées contre M. l'inspecteur Lambert sont dénuées de tout fondement ; Considérant que ces accusations ont été uniquement portées par M. Sicre, garde principal de 1re classe de la garde indigène de l'Annam et du Tonkin ; Sur la proposition du Résident supérieur en Annam. ARRÊTE : Article premier. — Un conseil d'enquête composé de : MM. Sandré, faisant fonctions de Vice-résident au Ha-tinh. Président; Gaïetta, chancelier de résidence au Nghê-an • • • J Rémond, garde principal de 1re classe de la garde indigène au Ha-tinh 1 se réunira à Ha-tinh, sur la convocation de son président, à l'effet d'examiner la mesure qu'il convient de prendre à l'égard du garde principal Sicre, à la suite de l'accusation qu'il a portée contre M. l'inspecteur Lambert. Art. 2. — Le Résident supérieur en Annam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 22 juillet 1898. Pour le Gouverneur général et par délégation : Le Résident supérieur en Annam, BOULLOCHE. Par le Gouverneur général : Le
ont été uniquement portées par M. Sicre, garde principal de 1re classe de la garde indigène de l'Annam et du Tonkin ; Sur la proposition du Résident supérieur en Annam. ARRÊTE : Article premier. — Un conseil d'enquête composé de : MM. Sandré, faisant fonctions de Vice-résident au Ha-tinh. Président; Gaïetta, chancelier de résidence au Nghê-an • • • J Rémond, garde principal de 1re classe de la garde indigène au Ha-tinh 1 se réunira à Ha-tinh, sur la convocation de son président, à l'effet d'examiner la mesure qu'il convient de prendre à l'égard du garde principal Sicre, à la suite de l'accusation qu'il a portée contre M. l'inspecteur Lambert. Art. 2. — Le Résident supérieur en Annam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 22 juillet 1898. Pour le Gouverneur général et par délégation : Le Résident supérieur en Annam, BOULLOCHE. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur en Annam, BOULLOCHE. No 868. — ARRÊTÉ fixant la solde de l'équipage du sampan à vapeur de Tourane. Du 22 juillet 1898 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Attendu que l'équipage du sampan à vapeur de la Résidence de Tourane est en même temps chargé du canot faisant le service de la rade ; Sur la proposition du Vice-résident-maire de Tourane, ARRÊTE : Article premier. — A partir du 1er juillet 1898, la solde mensuelle de l'équipage du sampan à vapeur de Tourane est fixée comme suit : Un mécanicien 1500 Francs Un pilote, 1200 Francs Un chauffeur, 1000 Francs Un matelot. 800 Francs Art. 2. — Le Vice-résident de Tourane est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 22 juillet 1898. BOULLOCHE. N° 869. CIRCULAIRE au sujet des retenues de 5 % à opérer sur la solde et accessoires des inspecteurs de la garde indigène. Du 23 juillet 1898 M. Fourès, Résident supérieur au Tonkin, à MM. les Commandants des territoires militaires, Résidents et Vice-résidents chefs de province, Commissaires du Gouvernement à Hoa-binh et à Vanbu. Hanoi, le 23 juillet 1898. Messieurs, J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, copie de la
temps chargé du canot faisant le service de la rade ; Sur la proposition du Vice-résident-maire de Tourane, ARRÊTE : Article premier. — A partir du 1er juillet 1898, la solde mensuelle de l'équipage du sampan à vapeur de Tourane est fixée comme suit : Un mécanicien 1500 Francs Un pilote, 1200 Francs Un chauffeur, 1000 Francs Un matelot. 800 Francs Art. 2. — Le Vice-résident de Tourane est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 22 juillet 1898. BOULLOCHE. N° 869. CIRCULAIRE au sujet des retenues de 5 % à opérer sur la solde et accessoires des inspecteurs de la garde indigène. Du 23 juillet 1898 M. Fourès, Résident supérieur au Tonkin, à MM. les Commandants des territoires militaires, Résidents et Vice-résidents chefs de province, Commissaires du Gouvernement à Hoa-binh et à Vanbu. Hanoi, le 23 juillet 1898. Messieurs, J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, copie de la dépêche ministérielle n° 148, du 23 mai dernier, relative aux retenues de 5 % à opérer sur la solde et les accessoires des inspecteurs de la garde indigène. D'après les instructions contenues dans cette dépêche ces fonctionnaires doivent subir cette retenue sur leur solde depuis le 16 octobre 1896, date de la promulgation du décret du 6 septembre de la même année. De plus, cette même retenue doit porter sur les accessoires de solde sur lesquels une retenue de 3 % seulement avait été opérée jusqu'à ce jour. Je vous prie de prévenir les intéressés qu'un travail de révision de ces retenues va être fait dans mes bureaux, et qu'il leur sera adressé sous peu un ordre de versement pour les sommes dont ils seraient redevables envers la caisse des retraites. Pour le Résident supérieur absent : Le Résident chargé de l'expédition des affaires, DOMERGUE. N° 870. — ARRÊTÉ fixant à 11 1/2 % la surtaxe à percevoir sur les mandats de poste, à compter du 26 juillet 1898. Du 25 juillet 1898 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu le décret du 26 juin 1878, concernant la
de la promulgation du décret du 6 septembre de la même année. De plus, cette même retenue doit porter sur les accessoires de solde sur lesquels une retenue de 3 % seulement avait été opérée jusqu'à ce jour. Je vous prie de prévenir les intéressés qu'un travail de révision de ces retenues va être fait dans mes bureaux, et qu'il leur sera adressé sous peu un ordre de versement pour les sommes dont ils seraient redevables envers la caisse des retraites. Pour le Résident supérieur absent : Le Résident chargé de l'expédition des affaires, DOMERGUE. N° 870. — ARRÊTÉ fixant à 11 1/2 % la surtaxe à percevoir sur les mandats de poste, à compter du 26 juillet 1898. Du 25 juillet 1898 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu le décret du 26 juin 1878, concernant la taxe additionnelle sur les mandats d'articles d'argent; Considérant qu'il existe un écart de 3 centimes 1/2 entre le taux officiel du change et le taux commercial, ARRÊTE : Article premier. La taxe additionnelle sur les mandats de poste, délivrés par les soins du Trésor, est fixée à un et demi pour cent (1 1/2 %), à partir du 26 juillet 1898. Art. 2. — Le Trésorier-payeur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 25 juillet 1898. J. FOURNÉS. N° 871. ARRÊTÉ portant répartition du produit des amendes, saisies et confiscations en matière de Douane et de Régie. Du 26 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 11 novembre 1890, déterminant la répartition du produit des amendes et confiscations en matière de Douane et Régie en Indo-Chine ; Vu l'arrêté du 9 décembre 1893, rendant applicable l'arrêté du 11 novembre 1890 aux fraudes commises en matière d'alcool en Cochinchine et au Cambodge ; Vu l'arrêté du 1er juin 1897, réglementant la fabrication des alcools indigènes en Annam et au Tonkin ; Vu l'arrêté du 4 mars 1898, étendant au régime des sels en Annam et au Tonkin les
pour cent (1 1/2 %), à partir du 26 juillet 1898. Art. 2. — Le Trésorier-payeur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 25 juillet 1898. J. FOURNÉS. N° 871. ARRÊTÉ portant répartition du produit des amendes, saisies et confiscations en matière de Douane et de Régie. Du 26 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 11 novembre 1890, déterminant la répartition du produit des amendes et confiscations en matière de Douane et Régie en Indo-Chine ; Vu l'arrêté du 9 décembre 1893, rendant applicable l'arrêté du 11 novembre 1890 aux fraudes commises en matière d'alcool en Cochinchine et au Cambodge ; Vu l'arrêté du 1er juin 1897, réglementant la fabrication des alcools indigènes en Annam et au Tonkin ; Vu l'arrêté du 4 mars 1898, étendant au régime des sels en Annam et au Tonkin les dispositions de l'arrêté du 1er juin 1897, sur les alcools indigènes ; Vu le décret du 5 mai 1898, créant en Indo-Chine une caisse de retraite pour les agents civils des services locaux; Vu l'arrêté du 14 juin 1898, promulguant en Indo-Chine le décret du 5 mai 1898 ; Vu l'arrêté du 20 juillet 1898, attribuant à la caisse locale de retraite, les 40 % prélevés sur le montant des amendes, saisies et confiscations prononcées en matière de Douane et de Régie ; Considérant qu'il y a lieu de faire une nouvelle répartition du montant de ces amendes et confiscations ; Sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. Le montant des amendes, saisies et confiscations en matière de Douane et de Régie, pour toute l'Indo-Chine, est réparti ainsi qu'il suit : 40 à la caisse locale de retraite ; 8 au fonds commun ; 12 aux chefs; 40 aux saisissants préposés ou étrangers. Art. 2. — Lorsque dans la répression de la fraude les agents des Douanes et Régies auront agi concurremment avec les employés des débitants généraux ou provinciaux de l'Indo-Chine, les parts revenant aux saisissants et aux chefs seront partagées
l'arrêté du 20 juillet 1898, attribuant à la caisse locale de retraite, les 40 % prélevés sur le montant des amendes, saisies et confiscations prononcées en matière de Douane et de Régie ; Considérant qu'il y a lieu de faire une nouvelle répartition du montant de ces amendes et confiscations ; Sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. Le montant des amendes, saisies et confiscations en matière de Douane et de Régie, pour toute l'Indo-Chine, est réparti ainsi qu'il suit : 40 à la caisse locale de retraite ; 8 au fonds commun ; 12 aux chefs; 40 aux saisissants préposés ou étrangers. Art. 2. — Lorsque dans la répression de la fraude les agents des Douanes et Régies auront agi concurremment avec les employés des débitants généraux ou provinciaux de l'Indo-Chine, les parts revenant aux saisissants et aux chefs seront partagées par moitié et également réparties entre les agents des Douanes et Régies et ceux des débitants. Art. 3. — Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs en Annam, au Tonkin et au Cambodge, le Directeur du Contrôle financier et le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 26 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, FRÉZOULS. No 872. — ARRÊTÉ fixant la date à laquelle les planteurs français du Tonkin, qui voudront concourir à l'obtention des primes en argent accordées en 1898, devront adresser leur demande. Du 26 juillet 1898 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Vu l'arrêté du 26 juin 1898, ARRÊTE : Article premier. — Les planteurs français du Tonkin qui voudront concourir à l'obtention des primes en argent accordées en 1898, pour les cultures de café, thé, coton à longues soies, indigo, jute, ramie ou pour la bonne tenue des exploitations agricoles, les recherches faites et les progrès réalisés, devront adresser leur demande, avant le 26 septembre 1898,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 26 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, FRÉZOULS. No 872. — ARRÊTÉ fixant la date à laquelle les planteurs français du Tonkin, qui voudront concourir à l'obtention des primes en argent accordées en 1898, devront adresser leur demande. Du 26 juillet 1898 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Vu l'arrêté du 26 juin 1898, ARRÊTE : Article premier. — Les planteurs français du Tonkin qui voudront concourir à l'obtention des primes en argent accordées en 1898, pour les cultures de café, thé, coton à longues soies, indigo, jute, ramie ou pour la bonne tenue des exploitations agricoles, les recherches faites et les progrès réalisés, devront adresser leur demande, avant le 26 septembre 1898, aux Commandants de territoire militaire, aux Chefs de province ou aux Commissaires du Gouvernement à Hoa-binh et à Van-bu. Art. 2. — Les Commandants de territoire militaire, les Chefs de province et les Commissaires du Gouvernement à Hoa-binh et à Van-bu transmettront au Résident supérieur les demandes accompagnées d'un rapport contenant des indications sur l'étendue, l'âge s'il y a lieu, la tenue des plantations, les dépenses engagées et les résultats obtenus, et, d'une manière générale, toutes les observations de nature à éclairer la commission des primes à l'Agriculture. Ces demandes devront parvenir à la Résidence supérieure avant le 28 octobre 1898. Hanoi, le 26 juillet 1898. J. FOURÈS. No 873. — ARRÊTÉ prélevant sur le crédit inscrit au budget ordinaire de 1898, chapitre XVII, Ire section, article 7, un crédit de 5.500 S 00 pour la transformation en école du bâtiment anciennement occupé par le service des Bâtiments civils. Du 27 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Considérant qu'il est inscrit au budget de 1898, chapitre XVII, Ire section, article 7, un crédit de 10.000 0 00 pour construction d'écoles franco-annamites ; Considérant que sur ce crédit il a été prélevé
contenant des indications sur l'étendue, l'âge s'il y a lieu, la tenue des plantations, les dépenses engagées et les résultats obtenus, et, d'une manière générale, toutes les observations de nature à éclairer la commission des primes à l'Agriculture. Ces demandes devront parvenir à la Résidence supérieure avant le 28 octobre 1898. Hanoi, le 26 juillet 1898. J. FOURÈS. No 873. — ARRÊTÉ prélevant sur le crédit inscrit au budget ordinaire de 1898, chapitre XVII, Ire section, article 7, un crédit de 5.500 S 00 pour la transformation en école du bâtiment anciennement occupé par le service des Bâtiments civils. Du 27 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Considérant qu'il est inscrit au budget de 1898, chapitre XVII, Ire section, article 7, un crédit de 10.000 0 00 pour construction d'écoles franco-annamites ; Considérant que sur ce crédit il a été prélevé une somme de 4.500 $ 00, mise à la disposition de M. le Résident de la province de Ninh-binh, pour construction d'une école franco-annamite en cette ville ; Considérant que le surplus du crédit soit 5.500 S 00 doit être employé pour transformer en école à Hanoi, le bâtiment anciennement occupé par le service des Bâtiments civils; Considérant que ces travaux constituent des travaux de grosses réparations et conformément aux stipulations du cahier des charges de leur entreprise doivent, étant donné leur montant, être confiés aux entrepreneurs adjudicataires des travaux d'entretien des bâtiments civils ; Vu le projet présenté par le service des Travaux publics ; Vu l'approbation donnée à ce projet ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Il est prélevé sur le crédit inscrit au budget ordinaire de 1898, chapitre XVII, lre section, article 7 « Construction d'écoles franco-annamites », un crédit de 5.500 s 00. Le crédit ainsi prélevé est rattaché au crédit inscrit au même budget, même chapitre, même section, article 5 « Travaux de grosses réparations des bâtiments civils », pour être affecté aux travaux de transformation en école franco-annamite à Hanoi du bâtiment anciennement occupé par les
occupé par le service des Bâtiments civils; Considérant que ces travaux constituent des travaux de grosses réparations et conformément aux stipulations du cahier des charges de leur entreprise doivent, étant donné leur montant, être confiés aux entrepreneurs adjudicataires des travaux d'entretien des bâtiments civils ; Vu le projet présenté par le service des Travaux publics ; Vu l'approbation donnée à ce projet ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Il est prélevé sur le crédit inscrit au budget ordinaire de 1898, chapitre XVII, lre section, article 7 « Construction d'écoles franco-annamites », un crédit de 5.500 s 00. Le crédit ainsi prélevé est rattaché au crédit inscrit au même budget, même chapitre, même section, article 5 « Travaux de grosses réparations des bâtiments civils », pour être affecté aux travaux de transformation en école franco-annamite à Hanoi du bâtiment anciennement occupé par les bureaux du service des Bâtiments civils. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 27 juillet 1898. Pour le Gouverneur général et par délégation : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 874. — ARRÊTÉ concernant l'encaisse de la caisse de fonds d'avances de Bao-lac. Du 27 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les arrêtés du 9 avril 1888, du 1er mai 1896 et du 23 juillet 1897, fixant l'encaisse de la caisse de fonds d'avances de Bao-lac; Considérant que la caisse de fonds d'avances de Bao-lac se trouve actuellement dépourvue de tout numéraire par suite d'une fausse direction donnée au dernier envoi de fonds effectué par les soins du Payeur de Sontay, à destination de cette caisse ; Considérant que ces fonds ne pourront arriver à destination que dans un délai de 40 jours environ, à cause des difficultés de la navigation du fleuve Song-gam pendant la saison actuelle ; Considérant d'autre part que les communications entre la région de Bao-lac et celle de Lang-son ne demandent qu'un délai de 10 à 15 jours ; Attendu qu'il y a
de fonds d'avances de Bao-lac. Du 27 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les arrêtés du 9 avril 1888, du 1er mai 1896 et du 23 juillet 1897, fixant l'encaisse de la caisse de fonds d'avances de Bao-lac; Considérant que la caisse de fonds d'avances de Bao-lac se trouve actuellement dépourvue de tout numéraire par suite d'une fausse direction donnée au dernier envoi de fonds effectué par les soins du Payeur de Sontay, à destination de cette caisse ; Considérant que ces fonds ne pourront arriver à destination que dans un délai de 40 jours environ, à cause des difficultés de la navigation du fleuve Song-gam pendant la saison actuelle ; Considérant d'autre part que les communications entre la région de Bao-lac et celle de Lang-son ne demandent qu'un délai de 10 à 15 jours ; Attendu qu'il y a urgence à pourvoir dans le plus bref délai possible la caisse de fonds d'avances de Bao-lac du numéraire qui lui fait totalement défaut depuis un mois ; De l'avis de M. le Général commandant en chef et de M. le Trésorier-payeur au Tonkin ; Sur la proposition de M. le Commissaire général chef des Services administratifs militaires et maritimes de l'Annam et du Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — L'encaisse de la caisse de fonds d'avances de Bao-lac est augmentée provisoirement de 31.000 $. Art. 2. L'encaisse initiale sera rétablie à 40.000 aussitôt qu'il aura été produit des justifications pour la somme de 31.000 $. Art. 3. L'envoi de fonds dont il s'agit sera effectué d'urgence par les soins du Payeur de Lang-son. Art 4. — Le Général de division commandant en chef des troupes de l'Indo-Chine, le Commissaire général chef des Services administratifs militaires et maritimes et le Trésorier-payeur du Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 27 juillet 1898. Pour le Gouverneur général et par délégation, Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. Par le Gouverneur général : Le Général de division, commandant en chef, BICHOT. Le Commissaire général,