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qui consiste à substituer le mot de sacristain à celui de marguillier dans les explications qu'il a données ; hier au Conseil sur l'interpellation qui lui a été faite relativement à la suppression du traitement des vicaires. Chemins de Fer. M. le Président invite M. Tisseyre à donner lecture au Conseil de son rapport sur les chemins de fer. M. Tisseyre, au nom de la Commission des travaux publics, donne lecture au Conseil du rapport suivant : « La question des chemins de fer est une de celles qui méritent le plus notre attention. Elle doit exercer une influence considérable sur l'avenir de notre département, le développement de la richesse, le progrès de l'industrie et de l'agriculture. S'inspirant des décisions prises par vos prédécesseurs et des faits nouveaux qui se sont produits, votre Commission a examiné les conditions d'exploitation des lignes déjà établies et m'a chargé de vous présenter le résultat de son examen. Ligne de Narbonne à Perpignan et à Port-Vendres. « Le rapport de M. le Préfet résume d'une manière assez complète tout ce qui se rapporte à cette ligne. Le service de l'exploitation se fait régulièrement. « Le tableau comparatif des produits pour les années 1869 et 1870 donne en faveur de cette dernière année un excédant de 180,961 francs, c'est-à-dire une augmentation de prix du 1/11 sur le produit total de 1869. « Au point de vue des intérêts particuliers du département, deux faits principaux ont frappé notre attention et nous devons vous les signaler. « Dans la session de 1868, le Conseil général avait émis le vœu que la marche du train partant de Cette à 4 heures 15 minutes du soir et celle de son correspondant à Narbonne qui dessert Perpignan, fussent accélérées, de façon à arriver dans cette dernière ville une ou deux heures plus tôt. « Cette avance aurait eu pour effet de permettre aux commerçants de Perpignan de recevoir leur courrier le soir même, et assez à temps pour expédier les réponses le lendemain par le train de 5 heures 20 minutes du matin, et d'éviter ainsi un retard de 24
1870 donne en faveur de cette dernière année un excédant de 180,961 francs, c'est-à-dire une augmentation de prix du 1/11 sur le produit total de 1869. « Au point de vue des intérêts particuliers du département, deux faits principaux ont frappé notre attention et nous devons vous les signaler. « Dans la session de 1868, le Conseil général avait émis le vœu que la marche du train partant de Cette à 4 heures 15 minutes du soir et celle de son correspondant à Narbonne qui dessert Perpignan, fussent accélérées, de façon à arriver dans cette dernière ville une ou deux heures plus tôt. « Cette avance aurait eu pour effet de permettre aux commerçants de Perpignan de recevoir leur courrier le soir même, et assez à temps pour expédier les réponses le lendemain par le train de 5 heures 20 minutes du matin, et d'éviter ainsi un retard de 24 heures dans leur correspondance. « M. le Ministre des Travaux publics fit connaître, le 2 juin 1869, qu'il n'était pas possible de donner satisfaction aux intérêts dont le Conseil général s'était préoccupé. « Néanmoins, votre Commission, pénétrée des avantages qui résulteraient pour Perpignan et le reste du département de la modification demandée dans la marche des trains, convaincue que l'impossibilité signalée par le Ministre ne saurait durer toujours, a cru devoir vous proposer de rétablir le vœu formulé en 1868. La Commission a lieu de penser, au sujet de l'accélération de la marche des trains, qu'il y aurait un avantage à faire arriver à Perpignan les heures plus tôt, le train de 11 heures du matin qui porterait la correspondance de nuit et sur lequel un retard de 2 heures se produit en gare de Narbonne. « D'autres raisons viennent s'ajouter à celles qui précèdent. M. le Préfet l'a constaté dans son rapport, et nous avons pu le constater nous-même, la Compagnie ne veille pas suffisamment à ce que les trains à destination de Perpignan arrivent aux heures fixes. Ces retards sont toujours fâcheux, mais particulièrement quand ils se produisent à l'arrivée du train de 7 heures 15 minutes du
modification demandée dans la marche des trains, convaincue que l'impossibilité signalée par le Ministre ne saurait durer toujours, a cru devoir vous proposer de rétablir le vœu formulé en 1868. La Commission a lieu de penser, au sujet de l'accélération de la marche des trains, qu'il y aurait un avantage à faire arriver à Perpignan les heures plus tôt, le train de 11 heures du matin qui porterait la correspondance de nuit et sur lequel un retard de 2 heures se produit en gare de Narbonne. « D'autres raisons viennent s'ajouter à celles qui précèdent. M. le Préfet l'a constaté dans son rapport, et nous avons pu le constater nous-même, la Compagnie ne veille pas suffisamment à ce que les trains à destination de Perpignan arrivent aux heures fixes. Ces retards sont toujours fâcheux, mais particulièrement quand ils se produisent à l'arrivée du train de 7 heures 15 minutes du soir, le plus important à tous les points de vue. « Il sera utile de rappeler la Compagnie à l'observation stricte des règlements par un vœu pressant, en attendant que satisfaction soit donnée au vœu proposé ci-dessus, relativement à l'accélération de la marche des trains. « En 1868, le Conseil général avait demandé qu'un quatrième train fut créé entre Narbonne et Perpignan. Le Conseil d'Administration de la Compagnie du Midi crut satisfaire à cette demande en supprimant le train qui partait de Perpignan à 2 heures 50 du soir pour correspondre avec tous les trains du Midi partant de Narbonne, et en le remplaçant par celui de 5 heures 30 minutes du soir. « Depuis cette époque l'état des choses n'a pas été modifié ; les vœux émis par vos prédécesseurs pour le rétablissement du train de 2 heures 50 minutes sont restés sans résultat. « D'accord avec M. le Préfet, nous avons pensé qu'il importait d'insister encore pour obtenir le rétablissement de ce train. « La Compagnie avait présenté un projet en vue de relier la gare de Port-Vendres au port de cette ville par des voies de fer posées sur les quais. Ce projet fut approuvé par le
général avait demandé qu'un quatrième train fut créé entre Narbonne et Perpignan. Le Conseil d'Administration de la Compagnie du Midi crut satisfaire à cette demande en supprimant le train qui partait de Perpignan à 2 heures 50 du soir pour correspondre avec tous les trains du Midi partant de Narbonne, et en le remplaçant par celui de 5 heures 30 minutes du soir. « Depuis cette époque l'état des choses n'a pas été modifié ; les vœux émis par vos prédécesseurs pour le rétablissement du train de 2 heures 50 minutes sont restés sans résultat. « D'accord avec M. le Préfet, nous avons pensé qu'il importait d'insister encore pour obtenir le rétablissement de ce train. « La Compagnie avait présenté un projet en vue de relier la gare de Port-Vendres au port de cette ville par des voies de fer posées sur les quais. Ce projet fut approuvé par le Ministre le 20 avril 1869. Rien n'a encore été fait. La Commission pense qu'il serait nécessaire de recommander l'exécution immédiate de ce projet. « En résumé, la Commission s'appuyant sur les considérations qui précèdent, vous propose d'émettre le vœu suivant : « Le Conseil général, dans le but de faire cesser au plus tôt les retards causés au commerce de Perpignan et du département par un retard de 24 heures sur les correspondances, prie avec instance M. le Ministre des Travaux Publics de prendre les mesures nécessaires pour faire accélérer la marche du train de 2 heures 45 du soir venant de Cette et si c'est possible celle de l'express depuis Narbonne, par Agde, et celle de leur correspondant qui dessert Perpignan, de façon à arriver dans cette dernière ville une ou deux heures plus tôt. « Il demande que la Compagnie du Midi rétablisse le train de 12 heures 50 du soir entre Port-Vendres et Narbonne, sans toucher ceux existant déjà. « Il demande que la Compagnie du Midi soit rappelée à l'observation rigoureuse des règlements pour ce qui concerne les heures d'arrivée à destination. Ligne de Port-Vendres en Espagne. « Les travaux entrepris sur cette ligne, n'ont pas
cesser au plus tôt les retards causés au commerce de Perpignan et du département par un retard de 24 heures sur les correspondances, prie avec instance M. le Ministre des Travaux Publics de prendre les mesures nécessaires pour faire accélérer la marche du train de 2 heures 45 du soir venant de Cette et si c'est possible celle de l'express depuis Narbonne, par Agde, et celle de leur correspondant qui dessert Perpignan, de façon à arriver dans cette dernière ville une ou deux heures plus tôt. « Il demande que la Compagnie du Midi rétablisse le train de 12 heures 50 du soir entre Port-Vendres et Narbonne, sans toucher ceux existant déjà. « Il demande que la Compagnie du Midi soit rappelée à l'observation rigoureuse des règlements pour ce qui concerne les heures d'arrivée à destination. Ligne de Port-Vendres en Espagne. « Les travaux entrepris sur cette ligne, n'ont pas été continués avec l'activité déployée au début. Ils vont être repris avec vigueur grâce aux crédits qui viennent d'être alloués. 192 — " Mais si le gouvernement français fait des efforts, il est nécessaire que le gouvernement espagnol prenne de son côté des mesures pour que nos travaux ne restent pas infructueux. La Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose à ce sujet d'émettre un vœu afin que M. le Ministre fasse d'activités démarches auprès du gouvernement espagnol pour obtenir la reprise des travaux qui doivent faire suite à la ligne de Perpignan à Port-Vendres et la prolonger vers Girona. " Après la lecture de cette première partie de son rapport, M. Tisseyre propose au Conseil de discuter séparément chaque partie par la raison qu'elles traitent des intérêts parfaitement distincts. M. le Président met aux voix cette proposition qui est adoptée par le Conseil. M. Pujol prie le Conseil d'exprimer le vœu qu'un train partant de Port-Vendres corresponde avec celui qui part de Perpignan à 12 h. 50. M. Tisseyre dit que M. Farines s'est présenté à la Commission des Travaux Publics et qu'il lui a fait connaître qu'il se proposait de présenter des observations sur la navigation du
pas infructueux. La Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose à ce sujet d'émettre un vœu afin que M. le Ministre fasse d'activités démarches auprès du gouvernement espagnol pour obtenir la reprise des travaux qui doivent faire suite à la ligne de Perpignan à Port-Vendres et la prolonger vers Girona. " Après la lecture de cette première partie de son rapport, M. Tisseyre propose au Conseil de discuter séparément chaque partie par la raison qu'elles traitent des intérêts parfaitement distincts. M. le Président met aux voix cette proposition qui est adoptée par le Conseil. M. Pujol prie le Conseil d'exprimer le vœu qu'un train partant de Port-Vendres corresponde avec celui qui part de Perpignan à 12 h. 50. M. Tisseyre dit que M. Farines s'est présenté à la Commission des Travaux Publics et qu'il lui a fait connaître qu'il se proposait de présenter des observations sur la navigation du Canal du Midi à propos du rapport sur les chemins de fer du Midi, mais qu'il n'avait pas encore reçu de réponse à des renseignements dont il avait besoin. Le Conseil est d'avis que M. Farines lui soumette sous la forme d'une proposition ou d'un vœu les observations qu'il aura à présenter quand il sera en mesure de le faire dans une prochaine séance. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 3e Commission et émet le vœu présenté par M. Pujol. Chemin de Perpignan à Prades. Le rapport de M. le Préfet soulève contre la Compagnie de Perpignan à Prades, trois griefs principaux. Le premier aurait à la lenteur apportée dans les travaux de construction. Le deuxième à l'élévation des tarifs pour les transports à petite vitesse. Le troisième aux modifications que la Compagnie aurait cru pouvoir sans y être autorisée apporter aux projets approuvés. Nous allons successivement examiner chacun de ces griefs, déterminer leur gravité réelle et définir les responsabilités. La ligne de Perpignan à Prades, concédée par décret du 29 août 1863, aurait dû être livrée à la circulation en 1865. La Commission a cru inutile de rechercher les
à présenter quand il sera en mesure de le faire dans une prochaine séance. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 3e Commission et émet le vœu présenté par M. Pujol. Chemin de Perpignan à Prades. Le rapport de M. le Préfet soulève contre la Compagnie de Perpignan à Prades, trois griefs principaux. Le premier aurait à la lenteur apportée dans les travaux de construction. Le deuxième à l'élévation des tarifs pour les transports à petite vitesse. Le troisième aux modifications que la Compagnie aurait cru pouvoir sans y être autorisée apporter aux projets approuvés. Nous allons successivement examiner chacun de ces griefs, déterminer leur gravité réelle et définir les responsabilités. La ligne de Perpignan à Prades, concédée par décret du 29 août 1863, aurait dû être livrée à la circulation en 1865. La Commission a cru inutile de rechercher les causes qui ont empêché l'exécution des travaux dans les délais imposés par le cahier des charges. Elle a pris pour point de départ le décret de 1870 qui a prorogé ces délais jusqu'au 1er juin 1871. Il est certain, messieurs, que si dans ces derniers temps des circonstances exceptionnelles ne s'étaient produites, il serait aujourd'hui juste et prudent de ne tenir compte que des impatiences du public, des intérêts qui souffrent par suite des retards apportés dans l'exploitation de la ligne et de provoquer contre la Compagnie les mesures les plus sévères. La Commission a reconnu cependant et vous reconnaîtrez nous l'espérons, avec elle, en vous rapportant au dernier décret de prorogation, que le cas de force majeure a pu être invoqué avec raison par M. l'Administrateur délégué. Vous savez, en effet, quelles difficultés ont créé, aux entreprises de l'ordre de celle qui nous occupe, les funestes événements de 1870-1871. Le crédit se trouvait momentanément compromis ; les travailleurs avaient quitté les chantiers pour prendre le fusil, et en même temps que les bras manquaient, les esprits et les cœurs n'avaient qu'une préoccupation : le salut de la patrie. Pouvons-nous incriminer l'Administration du Chemin de Fer de Prades de n'avoir
s'étaient produites, il serait aujourd'hui juste et prudent de ne tenir compte que des impatiences du public, des intérêts qui souffrent par suite des retards apportés dans l'exploitation de la ligne et de provoquer contre la Compagnie les mesures les plus sévères. La Commission a reconnu cependant et vous reconnaîtrez nous l'espérons, avec elle, en vous rapportant au dernier décret de prorogation, que le cas de force majeure a pu être invoqué avec raison par M. l'Administrateur délégué. Vous savez, en effet, quelles difficultés ont créé, aux entreprises de l'ordre de celle qui nous occupe, les funestes événements de 1870-1871. Le crédit se trouvait momentanément compromis ; les travailleurs avaient quitté les chantiers pour prendre le fusil, et en même temps que les bras manquaient, les esprits et les cœurs n'avaient qu'une préoccupation : le salut de la patrie. Pouvons-nous incriminer l'Administration du Chemin de Fer de Prades de n'avoir pas pu se soustraire pour tenir ses engagements aux effets d'une crise aussi redoutable? La Commission a pensé qu'il était équitable d'accepter les explications données par l'Administrateur délégué et d'accorder à la Compagnie un nouveau délai, le plus court possible toutefois. La question étant ainsi posée, nous avons demandé à quelle époque la Compagnie pensait pouvoir livrer à la circulation la ligne entière de Perpignan à Prades. Il nous a été répondu que cette époque ne dépasserait certainement pas le mois de mai 1872. La Commission a pris acte de cette déclaration. Cependant, pour rassurer l'avenir, calmer les impatiences des populations et faire évanouir la crainte de nouvelles déceptions, elle considère comme nécessaire pour le Conseil général d'intervenir auprès de l'Administration, afin que celle-ci mette en demeure la Compagnie de Prades de faire régulariser sa situation par un nouveau décret de prorogation. Ce décret sera pour nous une garantie sérieuse et pour la Compagnie un engagement formel, après lequel, s'il n'était pas tenu, sa déchéance pourrait être prononcée. Nous proposons donc au Conseil général d'émettre un vœu dans ce sens. Nous arrivons maintenant au deuxième grief, celui de l'élévation des tarifs pour les transports à petite vitesse. Cette élévation est
quelle époque la Compagnie pensait pouvoir livrer à la circulation la ligne entière de Perpignan à Prades. Il nous a été répondu que cette époque ne dépasserait certainement pas le mois de mai 1872. La Commission a pris acte de cette déclaration. Cependant, pour rassurer l'avenir, calmer les impatiences des populations et faire évanouir la crainte de nouvelles déceptions, elle considère comme nécessaire pour le Conseil général d'intervenir auprès de l'Administration, afin que celle-ci mette en demeure la Compagnie de Prades de faire régulariser sa situation par un nouveau décret de prorogation. Ce décret sera pour nous une garantie sérieuse et pour la Compagnie un engagement formel, après lequel, s'il n'était pas tenu, sa déchéance pourrait être prononcée. Nous proposons donc au Conseil général d'émettre un vœu dans ce sens. Nous arrivons maintenant au deuxième grief, celui de l'élévation des tarifs pour les transports à petite vitesse. Cette élévation est une des causes, et on l'a signalée depuis longtemps, qui empêche l'industrie métallurgique et minérale des Pyrénées-Orientales de prendre tout son développement. Par exemple, un minerai de fer est inutilement déclaré que la Compagnie s'est constamment tenue dans la limite du cahier des charges, la vigilance de l'Administration aurait empêché de passer si jamais elle avait pu en avoir la mériter? Faut-il s'étonner qu'un tarif spécial n'ait pas encore été établi quand la ligne était exploitée? Quand sur une longueur de 126 kilomètres, quoi qu'elle ait beaucoup avancé, ne suffise quand la partie qui doit desservir les centres de production est encore en construction; et quand le tiers de ces centres n'en permet de faire au chemin de fer concurrence lucrative? On ne saurait avec justice comparer les tarifs de ce tronçon de ligne avec ceux d'une grande exploitation qui, en raison même de son étendue, dispose d'un trafic beaucoup plus important et peut, sans nuire à ses intérêts, accorder un rabais quelquefois considérable. Ce rabais est presque toujours en rapport direct avec la lourdeur de l'exploitation, quand il n'est pas causé par la concurrence d'une ligne voisine. Dans les conditions actuelles, et en ne prenant pas en considération que
de passer si jamais elle avait pu en avoir la mériter? Faut-il s'étonner qu'un tarif spécial n'ait pas encore été établi quand la ligne était exploitée? Quand sur une longueur de 126 kilomètres, quoi qu'elle ait beaucoup avancé, ne suffise quand la partie qui doit desservir les centres de production est encore en construction; et quand le tiers de ces centres n'en permet de faire au chemin de fer concurrence lucrative? On ne saurait avec justice comparer les tarifs de ce tronçon de ligne avec ceux d'une grande exploitation qui, en raison même de son étendue, dispose d'un trafic beaucoup plus important et peut, sans nuire à ses intérêts, accorder un rabais quelquefois considérable. Ce rabais est presque toujours en rapport direct avec la lourdeur de l'exploitation, quand il n'est pas causé par la concurrence d'une ligne voisine. Dans les conditions actuelles, et en ne prenant pas en considération que le transport des minerais, la Compagnie ne pourrait être amenée à un tarif spécial qu'autant que les producteurs lui garantiraient un minimum déterminé... Elle posséderait alors une base certaine qui, tout en sauvegardant ses intérêts, lui permettrait de donner satisfaction aux plaintes qui se sont élevées contre elle. L'acheminement du transport par charrette qu'il vous a été arrêté et que quelques conseillers ont estimé plus avantageux, ce dont le Préfet, en votre conseil, a fait droit dans une manière très éclaircissante. Les concessionnaires de mines, obligés d'employer le transport par charrette jusqu'à Bouleternère et je dirai presque jusqu'à Ille, ont avantage à continuer ce mode de transport jusqu'à Perpignan, parce que, dans cette dernière ville, les charrettes trouvent toujours un chargement de retour, avantage qui n'existe ni à Ille ni à Boule. Pour ces motifs, le transport des minerais par les voies ordinaires peut s'effectuer à des conditions relativement favorables. Ces conditions seront radicalement changées quand la ligne entière sera exploitée. Le chemin de fer s'emparera de tous les transports, et nous pourrons alors intervenir efficacement pour obtenir un tarif spécial dans le cas où la Compagnie se refuserait à connaître ses propres intérêts et ceux du pays. Vous voyez,
transport par charrette qu'il vous a été arrêté et que quelques conseillers ont estimé plus avantageux, ce dont le Préfet, en votre conseil, a fait droit dans une manière très éclaircissante. Les concessionnaires de mines, obligés d'employer le transport par charrette jusqu'à Bouleternère et je dirai presque jusqu'à Ille, ont avantage à continuer ce mode de transport jusqu'à Perpignan, parce que, dans cette dernière ville, les charrettes trouvent toujours un chargement de retour, avantage qui n'existe ni à Ille ni à Boule. Pour ces motifs, le transport des minerais par les voies ordinaires peut s'effectuer à des conditions relativement favorables. Ces conditions seront radicalement changées quand la ligne entière sera exploitée. Le chemin de fer s'emparera de tous les transports, et nous pourrons alors intervenir efficacement pour obtenir un tarif spécial dans le cas où la Compagnie se refuserait à connaître ses propres intérêts et ceux du pays. Vous voyez, par cela, messieurs, que le but essentiel à atteindre, est le prompt achèvement des travaux jusqu'à Prades. Votre Commission vous propose en conséquence d'émettre le vœu que la Compagnie soit mise en demeure de régulariser sa position en provoquant un nouveau décret pour proroger les délais d'exécution des travaux et que ces délais soient renfermés dans les limites nécessaires mais les plus courtes possibles. Il nous reste à parler du troisième grief, celui relatif aux modifications que la Compagnie a cru pouvoir sans y être autorisée apporter aux projets approuvés. La Commission a pensé que le Conseil général ne voudrait pas intervenir dans les détails des travaux. MM. les Ingénieurs du contrôle ont qualité pour rappeler la Commission à l'exécution des projets approuvés et pour apprécier les motifs qui ont décidé cette dernière à s'en écarter. Le Conseil général doit donc se borner à donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il a bien voulu lui faire, et s'en rapporter pour ce qui concerne la construction, à la vigilance de l'Administration et de MM. les Ingénieurs du contrôle. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la 3e Commission sur la Compagnie du chemin de