jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ET OBSERVATIONS. augmentations. diminutions. BUDGET ORDINAIRE. — DÉPENSES. Dépenses Obligatoires. Loyer de l'hôtel de la Sous-Préfecture de Céret 1500 » 40 » » 1540 » Frais de timbre et de renouvellement du bail. Loyers des casernes de gendarmerie 22810 » 100 » » 22910 » Renouvellement de deux baux. Autres articles non modifiés 9300 » » » » 9300 » Total du Sous-Chapitre I 33610 » 140 » » 33750 » Propriétés départementales immobilières. Entretien du tribunal de Prades 150 ,, 150 » » 300 » Établissement de rayons pour les archives. Restauration de l'antichambre, des bureaux et d'un escalier de la Prélecture 1600 » » 1600 » Travaux nécessaires. Translation d'un bureau de la Préfecture du 1er étage au rez-de-chaussée 2000 » » 2000 » Idem. Surélévation de la caserne de gendarmerie de Perpignan 7200 » » » 7200 » Idem. Confection d'un placard dans la même caserne 50 » » » 50 » Idem. Etablissement d'une cuisine dans la prison de Prades 2400 » » » 2400 » Idem. Autres articles non modifiés 6785 » » » » 6785 » Idem Total du Sous-Chapitre II 6935 » 16270 68 » 23205 68 Mobilier départemental. Achat et entretien de mobilier pour la Préfecture 1000 » 897 84 » 1817 84 Achat et réparations de draps. Autres articles non modifiés 1600 » » » » 1600 » Total du Sous-Chapitre III 2600 » 897 84 » 3417 84 Chemins Vicinaux. — Chemin de fer d'intérêt local. Chemins de grande communication 129956 41 3531 68 » 133488 09 Fonds libres de la vicinalité. Autres articles non modifiés 322128 50 » » » » 322128 50 Total du Sous-Chapitre V 452084 91 353168 » » 455616 59 VII Aliénés. Entretien et frais de translation 33000 » 3000 » » 36000 » VIII Assistance Publique. Fondation en faveur des détenus méritants à leur sortie de prison 1518 80 Fondation en faveur des invalides civils des villes et des campagnes 1243 55 » 2097 30 Fonds de report. Autres articles non modifiés 11150 80 995 » » 2238 55 Idem. Total du Sous-Chapitre VIII
mobilier pour la Préfecture 1000 » 897 84 » 1817 84 Achat et réparations de draps. Autres articles non modifiés 1600 » » » » 1600 » Total du Sous-Chapitre III 2600 » 897 84 » 3417 84 Chemins Vicinaux. — Chemin de fer d'intérêt local. Chemins de grande communication 129956 41 3531 68 » 133488 09 Fonds libres de la vicinalité. Autres articles non modifiés 322128 50 » » » » 322128 50 Total du Sous-Chapitre V 452084 91 353168 » » 455616 59 VII Aliénés. Entretien et frais de translation 33000 » 3000 » » 36000 » VIII Assistance Publique. Fondation en faveur des détenus méritants à leur sortie de prison 1518 80 Fondation en faveur des invalides civils des villes et des campagnes 1243 55 » 2097 30 Fonds de report. Autres articles non modifiés 11150 80 995 » » 2238 55 Idem. Total du Sous-Chapitre VIII 13913 15 1573 50 » 15486 65 XII Encouragements à l'Agriculture et à l'Industrie. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 200 » Encouragements à l'agriculture: primes non distribuées (race bovine) 150 » » » 350 » Autres articles non modifiés 1810 80 410 » » 410 » Idem. Total du Sous-Chapitre XII 2010 80 560 » » 2570 80 XIV Dépenses diverses. Impressions 1600 » Intérêts de l'emprunt contracté en vertu du décret du 23 novembre 1870 43664 » Reliquat disponible, l'emprunt n'étant que de 856800 fr. Études d'un chemin de fer de Rivesaltes à Quillan 20000 » 23664 » 856800 fr. Autres articles non reproduits 10758 52 656 75 » » 656 75 Fonds de report. Total du Sous-Chapitre XIV 56022 52 6656 75 20000 » 42679 27 XV Dettes départementales affectées à des dépenses non obligatoires. 6 Indemnité de terrain due au sieur Cantin » ! 7 Solde des frais d'enregistrement dus pour un acte relatif à 500 » » » 500 » ■ l'acquisition d'un terrain pour la Sous-Préfecture de Prades. » » 8 Frais de transport d'indigents en 1869 » » 4 60 « » 4 60 9 Frais de transport d'indigents en 1870. »
du Sous-Chapitre XII 2010 80 560 » » 2570 80 XIV Dépenses diverses. Impressions 1600 » Intérêts de l'emprunt contracté en vertu du décret du 23 novembre 1870 43664 » Reliquat disponible, l'emprunt n'étant que de 856800 fr. Études d'un chemin de fer de Rivesaltes à Quillan 20000 » 23664 » 856800 fr. Autres articles non reproduits 10758 52 656 75 » » 656 75 Fonds de report. Total du Sous-Chapitre XIV 56022 52 6656 75 20000 » 42679 27 XV Dettes départementales affectées à des dépenses non obligatoires. 6 Indemnité de terrain due au sieur Cantin » ! 7 Solde des frais d'enregistrement dus pour un acte relatif à 500 » » » 500 » ■ l'acquisition d'un terrain pour la Sous-Préfecture de Prades. » » 8 Frais de transport d'indigents en 1869 » » 4 60 « » 4 60 9 Frais de transport d'indigents en 1870. » » 32 65 » » 32 65 10 Médicaments fournis aux enfants assistés en 1869 1 » » 364 65 » » 364 65 11 Entretien au Bon-Pasteur, en 1870, d'une orpheline j » » 7 60 » » 7 60 12 Remboursement au département de l'Hérault des dépenses . 85 46 » » 85 46 de deux enfants assistés, en 1870 » » j 13 Secours de route à des indigents en 1868 » » 214 20 » » 214 20 1 14 Secours de route à des indigents en 1869 » » 5 25 » » 5 25 ! ! 15 Pension de 4½ boursiers départementaux, 4e trimestre 1863 » » 12 » » • 12 » ' I Autres articles "non modifiés 1997 81 275 » » » 275 » j I _____ » » » » 1997 81 ! i I Total du Sous-Chapitre XV 1997 81 , ! | _____ 1501 41 » » 3499 22 ' I 1 — _05 — — 204 — ' ■ _=_. —— CHANGEMENTS NUMÉROS | ; _ PAU3UIIE FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS _—. ^^ _— i ÉTAT. » _ DÉSIGNATION DES DÉPENSES. i ' d'augmentade NOUVELLES. ET OBSERVATIONS.
85 46 » » 85 46 de deux enfants assistés, en 1870 » » j 13 Secours de route à des indigents en 1868 » » 214 20 » » 214 20 1 14 Secours de route à des indigents en 1869 » » 5 25 » » 5 25 ! ! 15 Pension de 4½ boursiers départementaux, 4e trimestre 1863 » » 12 » » • 12 » ' I Autres articles "non modifiés 1997 81 275 » » » 275 » j I _____ » » » » 1997 81 ! i I Total du Sous-Chapitre XV 1997 81 , ! | _____ 1501 41 » » 3499 22 ' I 1 — _05 — — 204 — ' ■ _=_. —— CHANGEMENTS NUMÉROS | ; _ PAU3UIIE FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS _—. ^^ _— i ÉTAT. » _ DÉSIGNATION DES DÉPENSES. i ' d'augmentade NOUVELLES. ET OBSERVATIONS. «.■s -3 ACTUELLES. lions, diminutions. __f_J : ; I •-—--— —-r---—^-^^—--—.^-^-^——--^—-.--.,.^^—^^^—^ _-_____-____-H I XVI Instruction Publique. im ^ , § 385fi3 35 Montant des fonds libres § 2 1er Instruction primaire 34330 67 " " * ' 7085 80 Autres articles non modifiés 7085 80 j 1 4232 68 » » 45649 15 | Total du Sous-Chapitre XVI 41416 47 _____ • _____ RÉCAPITULATION. 140 » » » 33750 » I Dépenses obligatoires 33610 » 16272 68 ' » 23205 68 II Propriétés départementales immobilières 6935 » • 817 84 » ». 3417 84 III Mobilier départemental 2600 » ' 353168 » » 455616 59 V Chemins vicinaux 452084 91 300° " * ' 36000 » VII Aliénés 33000 » 1573 50 » » 15486 65 ; VIII Assistance publique 13913 15 560 » » ,&gt; 2570 80 XII Encouragements à l'agriculture 2010 80 6656 75 20000 » 42679 27 ! XIV Dépenses diverses 56022 52 159J 41 * " 34, 99 22 i XV Dettes 1997 81 i 232 6° * " «649 15 ; XVI Instruction publique 41416 47 " * " " 203515 » Sous-Chapitres non modifiés 203515 « g ■ ____ f 38284 54 20000 »
» 45649 15 | Total du Sous-Chapitre XVI 41416 47 _____ • _____ RÉCAPITULATION. 140 » » » 33750 » I Dépenses obligatoires 33610 » 16272 68 ' » 23205 68 II Propriétés départementales immobilières 6935 » • 817 84 » ». 3417 84 III Mobilier départemental 2600 » ' 353168 » » 455616 59 V Chemins vicinaux 452084 91 300° " * ' 36000 » VII Aliénés 33000 » 1573 50 » » 15486 65 ; VIII Assistance publique 13913 15 560 » » ,&gt; 2570 80 XII Encouragements à l'agriculture 2010 80 6656 75 20000 » 42679 27 ! XIV Dépenses diverses 56022 52 159J 41 * " 34, 99 22 i XV Dettes 1997 81 i 232 6° * " «649 15 ; XVI Instruction publique 41416 47 " * " " 203515 » Sous-Chapitres non modifiés 203515 « g ■ ____ f 38284 54 20000 » 865390 20 ! 847105 66 — ——— _____ 18284 54 i A Fonds de report 2640 25 I . A Fonds libres ordinaires 7879 93 RECETTES. ...,. 00 „„„„„„ „„ 1(lem de la vicinalité 3531 68 14051 86 » » 826826 85 ' Recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur 812774 99 ^OQO AS Total 1405186 1 Recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Instruction Publique 38563 3a blique 34330 67 '• ■ B 18284 54 » » 865390 20 l'onds libres de l'instruction 1 Publique Total des Recettes Ordinaires 847105 66 ; — ' i. 865390 20 | Les Dépenses étant de : » » 11 y a balance ————— i I 2Q 6 ~ : -207NUMÉROS -207NUMÉROS ■r—' ' ' ' 'gg!* DM FIXATIONS CHANGEMENTS , 8 i DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ' ^^SUITE^ FIXIFICATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS g .5 "o ACTUELLES. cg J" '€ ' d'augmentade NOUVELLES. ET OBSERVATIONS. u • ; lions. diminutions. BUDGET EXTRAORDINAIRE. — DÉPENSES. ! XVIII Dépenses imputables sur le produit de centimes ] extraordinaires. : | § 1er 4 Travaux sur les chemins de grande communication 28776 » ; 7 Somme réservée pour construction d'une école Normale » » 1000 » »
l'Intérieur 812774 99 ^OQO AS Total 1405186 1 Recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Instruction Publique 38563 3a blique 34330 67 '• ■ B 18284 54 » » 865390 20 l'onds libres de l'instruction 1 Publique Total des Recettes Ordinaires 847105 66 ; — ' i. 865390 20 | Les Dépenses étant de : » » 11 y a balance ————— i I 2Q 6 ~ : -207NUMÉROS -207NUMÉROS ■r—' ' ' ' 'gg!* DM FIXATIONS CHANGEMENTS , 8 i DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ' ^^SUITE^ FIXIFICATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS g .5 "o ACTUELLES. cg J" '€ ' d'augmentade NOUVELLES. ET OBSERVATIONS. u • ; lions. diminutions. BUDGET EXTRAORDINAIRE. — DÉPENSES. ! XVIII Dépenses imputables sur le produit de centimes ] extraordinaires. : | § 1er 4 Travaux sur les chemins de grande communication 28776 » ; 7 Somme réservée pour construction d'une école Normale » » 1000 » » » 29776 » Fonds libres de 1870. Autre article du S 1er 52710 70 3766 33 » » 3766 33 Idem. » » » » 52710 70 Total du § 1er 81486 70 4766 33 » » 86253 03 §2 1 Travaux sur les chemins de grande communication 8500 » 2 Travaux sur les chemins vicinaux ordinaires 8665 34 |12 36 » « 8512 36 Fonds libres de 1870. f 12 36 » » 8677 70 Idem. j Total du § 2 17165 34 f | 24 72 ». 17190 06 81er 81486 70 I B 2 17165 34 i 4766 33 » » 86253 03 §3 Non modifié 55836 » l 24 72 » » 17190 06 : » » H » 55836 » Total du Sous-Chapitre XVIII 154488 04 -I "Z~Z 7ZZTZT r _____ 4791 05 " » 159279 09 H___M___N _________ •_______*_ XIX Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. • U. Somme réservée pour une affectation spéciale à donner ultérieurement par le Conseil général » » s ,„„„„„ ,, .„„„„„ , v s _______ f 198082 44 » » 198082 44 Fonds libres de 1870. XX Dépenses imputables sur les produits éventuels g extraordinaires. § j j 2
2 Travaux sur les chemins vicinaux ordinaires 8665 34 |12 36 » « 8512 36 Fonds libres de 1870. f 12 36 » » 8677 70 Idem. j Total du § 2 17165 34 f | 24 72 ». 17190 06 81er 81486 70 I B 2 17165 34 i 4766 33 » » 86253 03 §3 Non modifié 55836 » l 24 72 » » 17190 06 : » » H » 55836 » Total du Sous-Chapitre XVIII 154488 04 -I "Z~Z 7ZZTZT r _____ 4791 05 " » 159279 09 H___M___N _________ •_______*_ XIX Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. • U. Somme réservée pour une affectation spéciale à donner ultérieurement par le Conseil général » » s ,„„„„„ ,, .„„„„„ , v s _______ f 198082 44 » » 198082 44 Fonds libres de 1870. XX Dépenses imputables sur les produits éventuels g extraordinaires. § j j 2 Somme réservée pour une affectation spéciale à donner ultérieurement par le Conseil général » » £■ aiam on &lt;*,&lt;*** ™ »* , • ■ Autre article non modifié 250 » %■ 24255 80 * * 2* 255 80 Produits éventuels réalisés. i % » » » » 250 » | Total du Sous-Chapitre XX 250 » £ . 24255 80 » » 21505 80 % 1 fe ■■ t: — 209 — 208 — ■ ■ ■ . ^ , | ' : CHANGEMENTS : NUMÉROS -__UÏÏ_LFIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS -—-3L-— FIXATIONS &gt; ,, , , , S g DÉSIGNATION DES DÉPENSES. d augmentade ACTUELLES. ET OBSERVATIONS. g.-5 u ACTUELLES. lions. diminutions. ■s! 'I O ^ ■ ____—___» _______ _-_____ | ! RÉCAPITULATION. i791 05 j , , . 159279 09 XVIII Centimes extraordinaires 154488 04 198082 44 198082 44 XIX Fonds d'emprunt 24255 80 24505 80 XX Produits éventuels 250 227129 29 381867 33 Total des Dépenses Extraordinaires... 154738 04 381867 33 479105 159279 09 Fonds libres de 1870. Produit de centimes extraordinaires 154488 04 198082 44 198082 44 Idem. Fonds d'emprunt 24255 80 24505 80 Produits éventuels réalisés en 1871. Produits éventuels extraordinaires 250 227129 29 381867 33
Total du Sous-Chapitre XX 250 » £ . 24255 80 » » 21505 80 % 1 fe ■■ t: — 209 — 208 — ■ ■ ■ . ^ , | ' : CHANGEMENTS : NUMÉROS -__UÏÏ_LFIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS -—-3L-— FIXATIONS &gt; ,, , , , S g DÉSIGNATION DES DÉPENSES. d augmentade ACTUELLES. ET OBSERVATIONS. g.-5 u ACTUELLES. lions. diminutions. ■s! 'I O ^ ■ ____—___» _______ _-_____ | ! RÉCAPITULATION. i791 05 j , , . 159279 09 XVIII Centimes extraordinaires 154488 04 198082 44 198082 44 XIX Fonds d'emprunt 24255 80 24505 80 XX Produits éventuels 250 227129 29 381867 33 Total des Dépenses Extraordinaires... 154738 04 381867 33 479105 159279 09 Fonds libres de 1870. Produit de centimes extraordinaires 154488 04 198082 44 198082 44 Idem. Fonds d'emprunt 24255 80 24505 80 Produits éventuels réalisés en 1871. Produits éventuels extraordinaires 250 227129 29 381867 33 Total des Recettes Extraordinaires 154738 04 381867 33 Les Dépenses Extraordinaires étant de 154738 04 Il y a balance 1247257 53 RÉCAPITULATION DES DEUX BUDGETS. 38284 54 20000 865390 20 Dépenses Ordinaires 847105 66 227129 29 381867 33 Dépenses Extraordinaires 154738 04 265413 83 20000 1247257 53 Total Général des Dépenses 1001843 70 18284 54 865390 20 Recettes Ordinaires 847105 66 227129 29 381867 33 Recettes Extraordinaires 154738 04 245413 83 1247257 53 1001843 70 BALANCE 1247257 53 Le total des Dépenses étant de 1247257 53 Celui des Recettes de 227129 29 Il y a balance 1247257 53 Budget départemental des dépenses et recettes de l'exercice 1872. La loi du 10 août 1871, n'a établi qu'une modification sérieuse dans le budget ordinaire. Elle a prescrit de rattacher aux produits éventuels départementaux, les contingents payés par les communes et les familles pour les dépenses des aliénés, qui autrefois ne figuraient pas au budget, et elle a modifié le chapitre des dépenses obligatoires. Ces dépenses, qui, antérieurement à cette loi, ne comprenaient que l'entretien des bâtiments et des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures, le casernement de la Gendarmerie, l'entretien du mobilier des Tribunaux et les menues dépenses des Tribunaux et
Dépenses 1001843 70 18284 54 865390 20 Recettes Ordinaires 847105 66 227129 29 381867 33 Recettes Extraordinaires 154738 04 245413 83 1247257 53 1001843 70 BALANCE 1247257 53 Le total des Dépenses étant de 1247257 53 Celui des Recettes de 227129 29 Il y a balance 1247257 53 Budget départemental des dépenses et recettes de l'exercice 1872. La loi du 10 août 1871, n'a établi qu'une modification sérieuse dans le budget ordinaire. Elle a prescrit de rattacher aux produits éventuels départementaux, les contingents payés par les communes et les familles pour les dépenses des aliénés, qui autrefois ne figuraient pas au budget, et elle a modifié le chapitre des dépenses obligatoires. Ces dépenses, qui, antérieurement à cette loi, ne comprenaient que l'entretien des bâtiments et des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures, le casernement de la Gendarmerie, l'entretien du mobilier des Tribunaux et les menues dépenses des Tribunaux et des justices de paix, comprend en outre aujourd'hui l'entretien du mobilier de la Préfecture et des Sous-Préfectures, le loyer et l'entretien du mobilier du local nécessaire à la réunion du Conseil départemental d'Instruction publique et du bureau de l'Inspecteur d'Académie, l'entretien des bâtiments affectés aux Tribunaux, et enfin l'impression et la publication des listes pour les Élections consulaires, des listes du Jury et des listes électorales. Le budget de l'État de 1872, n'ayant pas encore été voté, je ne connais pas le chiffre de la subvention qui pourra être allouée au département pour l'achèvement des chemins vicinaux. Si une subvention était, ainsi que je l'espère, accordée plus tard, elle serait rattachée en recettes et en dépenses au budget. La part allouée au département sur les fonds de subvention de l'État est fixée pour l'an prochain à 70,000 francs. Elle n'était que de 65,000 francs l'an dernier. Je n'ai pu obtenir qu'une augmentation de 5,000 francs, malgré mes instances. C'est peu, et je verrais avec satisfaction que vous émettiez le vœu : que les fonds de cette nature soient répartis, à l'avenir, entre les départements, en raison directe des impositions qu'ils supportent et en raison inverse du produit du centime. Les
la publication des listes pour les Élections consulaires, des listes du Jury et des listes électorales. Le budget de l'État de 1872, n'ayant pas encore été voté, je ne connais pas le chiffre de la subvention qui pourra être allouée au département pour l'achèvement des chemins vicinaux. Si une subvention était, ainsi que je l'espère, accordée plus tard, elle serait rattachée en recettes et en dépenses au budget. La part allouée au département sur les fonds de subvention de l'État est fixée pour l'an prochain à 70,000 francs. Elle n'était que de 65,000 francs l'an dernier. Je n'ai pu obtenir qu'une augmentation de 5,000 francs, malgré mes instances. C'est peu, et je verrais avec satisfaction que vous émettiez le vœu : que les fonds de cette nature soient répartis, à l'avenir, entre les départements, en raison directe des impositions qu'ils supportent et en raison inverse du produit du centime. Les subventions serait ainsi proportionnelles aux charges et aux besoins de chacun d'eux, et le département des Pyrénées-Orientales obtiendrait une subvention bien plus considérable. Je vous donne ci-après un exposé détaillé des divers éléments dont se compose le budget départemental du prochain exercice. Quelques crédits diffèrent de ceux de l'exercice 1871 ; je vous en ai donné plus haut la raison. J'ai dû rétablir certains crédits supprimés, augmenter quelques autres qui avaient été trop réduits par suite de l'obligation où je m'étais vu d'assurer, en réglant le budget de 1871, les intérêts de l'emprunt contracté en 1870. BUDGET ORDINAIRE. Recettes. Les recettes du budget ordinaire énumérées dans l'article 58 de la loi du 10 août 1871 se composent : 1° Du produit de 25 centimes additionnels au principal des deux premières contributions directes et de un centime additionnel portant sur les quatre contributions. Ces 26 centimes produiront en 1872 285.333,94 2° Du produit des 7 centimes spéciaux applicables au service vicinal, évalué 80.214,33 A reporter.. 315.548,27 -212 — Report 315.548,27 3° Et du produit des 3 centimes spéciaux applicables aux dépenses de l'Instruction primaire 34.377,57 Total des centimes 349.925,84 Il doit être ajouté à ces ressources les produits éventuels du budget
; je vous en ai donné plus haut la raison. J'ai dû rétablir certains crédits supprimés, augmenter quelques autres qui avaient été trop réduits par suite de l'obligation où je m'étais vu d'assurer, en réglant le budget de 1871, les intérêts de l'emprunt contracté en 1870. BUDGET ORDINAIRE. Recettes. Les recettes du budget ordinaire énumérées dans l'article 58 de la loi du 10 août 1871 se composent : 1° Du produit de 25 centimes additionnels au principal des deux premières contributions directes et de un centime additionnel portant sur les quatre contributions. Ces 26 centimes produiront en 1872 285.333,94 2° Du produit des 7 centimes spéciaux applicables au service vicinal, évalué 80.214,33 A reporter.. 315.548,27 -212 — Report 315.548,27 3° Et du produit des 3 centimes spéciaux applicables aux dépenses de l'Instruction primaire 34.377,57 Total des centimes 349.925,84 Il doit être ajouté à ces ressources les produits éventuels du budget ordinaire désignés ci-après : Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département 2.648 » Vente d'arbres abattus ou élagués 300 » Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives 30 » Amendes pour contravention en matière de roulage 300 » Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 900 » Subvention allouée sur les fonds de l'État. 70.000 » Subvention de l'État pour le service des enfants assistés (le 1/2 de la dépense intérieure). 2.878,30 Fondation, dons et legs spéciaux au profit des enfants assistés 32.459,09 Contingent des communes pour le même service (1/4 de la dépense extérieure) 13.430 » Remboursement des frais d'entretien des orphelins Sipion 1.150 » Contingent des communes dans la dépense des aliénés 7.500 » Contingent des familles pour la même dépense 2.200 » A reporter.. 483.721,23 — 213 — Report 483.721,23 Subvention pour le logement des officiers de Gendarmerie dans les casernes départementales 480 » Vicinalité. Subvention de l'État pour les chemins vicinaux de grande communication 480 » Subvention de l'État pour les chemins vicinaux d'intérêt commun 480 » Subvention de l'État pour les chemins vicinaux ordinaires 480 » Le chiffre de ces subventions ne pourra être
affectées au service des enfants assistés 900 » Subvention allouée sur les fonds de l'État. 70.000 » Subvention de l'État pour le service des enfants assistés (le 1/2 de la dépense intérieure). 2.878,30 Fondation, dons et legs spéciaux au profit des enfants assistés 32.459,09 Contingent des communes pour le même service (1/4 de la dépense extérieure) 13.430 » Remboursement des frais d'entretien des orphelins Sipion 1.150 » Contingent des communes dans la dépense des aliénés 7.500 » Contingent des familles pour la même dépense 2.200 » A reporter.. 483.721,23 — 213 — Report 483.721,23 Subvention pour le logement des officiers de Gendarmerie dans les casernes départementales 480 » Vicinalité. Subvention de l'État pour les chemins vicinaux de grande communication 480 » Subvention de l'État pour les chemins vicinaux d'intérêt commun 480 » Subvention de l'État pour les chemins vicinaux ordinaires 480 » Le chiffre de ces subventions ne pourra être connu, qu'après le vote du budget de l'État pour 1872. Contingent et offres des communes, souscriptions particulières et subventions industrielles pour les chemins vicinaux de grande communication 60.000 » Contingent et offres des communes, souscriptions particulières et subventions industrielles pour les chemins d'intérêt commun. 70.000 » Remboursement d'avances. Remboursement des avances faites par le département pour divers services, frais de transport d'indigents par les voies rapides, Travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 2.950 » Reversement pour trop payé sur les ressources ordinaires : 150 » Total général des recettes du budget ordinaire.. 617.301 23 Dépenses. SOUS-CHAPITRE PREMIER. Dépenses Obligatoires. ARTICLE PREMIER. Entretien du bâtiment de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture, 2.500 » Le chiffre de 2,500 francs est rigoureusement nécessaire. Le crédit du budget de 1870 était de 3,500 francs. ART. 2. Entretien des hôtels et des bureaux des Sous-Préfectures, savoir : Pour Prades 275 » Pour Céret 250 » ART. 3. Loyer de l'hôtel de la Sous-Préfecture de Céret 1.500 » ART. 4. Entretien du mobilier de la Préfecture 1.500 » Le crédit de cet article pour 1870 était de 3,000 fr., et en 1871 de 1,000. ART. 5. Entretien du mobilier de la Sous-Préfecture