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commerce et frais de pilotage 3.768.084 SECTION B Tôles 16 Dépenses diverses 750.000 2e SECTION. — Beaux-arts et musées. À l'exception des 17 Total du service marine 163.962.182 38 Personnel de l'administration centrale 39 Personnel des inspections diverses. 40 Matériel de l'administration centrale 2e SECTION. Service colonial. 41 Etablissements des beaux-arts. 42 Personnel des services civils aux colonies 43 Ouvrages d'art et décoration d'édifices publics. 44 Exposition des œuvres des artistes 45 Personnel des services militaires aux colonies 46 Théâtres nationaux et Conservatoire de musique. 47 Frais de voyage par terre et par mer et dépenses 48 Encouragement aux concerts populaires et aux marins 49 Eucouragement aux théâtres 50 Hôpitaux et vivres 51 Matériel civil et militaire aux colonies 52 Souscriptions aux ouvrages d'art. 53 Subvention au service local des colonies 54 Encouragements et secours. Beaux-arts 55 Service du Tonkin 56 Encouragements et secours. Théâtres 57 Service pénitentiaire 58 Monuments historiques. 59 Dépenses des exercices clos Bon pour frappées de l'année. Musees nationaux 60 Dépenses des exercices clos Idem. Manufactures nationales. Total du service colonial. 30.504.441 38 SECTION. Service des cultes. Total pour le ministère de la marine et des colonies. 194.466.623 1 Personnel des bureaux des cultes 2 Matériel des bureaux des cultes 3 Cardinaux, archevêques et évêques 4 Vicaires généraux, chapitres et clergé paroissial. 5 Chapitre de Saint-Denis et chapelains de Sainte-Geneviève. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS 6 Bourses des séminaires catholiques. 7 Pensions ecclésiastiques et secours personnels. 8 Secours annuels à divers établissements religieux 9 Service intérieur des édifices diocésains 10 Entretien des édifices diocésains. 11 Travaux aux édifices diocésains de l'Algérie 2e SECTION. Instruction publique. Sciences et lettres, 12 Acquisitions. Constructions et grosses réparations 13 Établissements scientifiques et littéraires. 14 Encouragements aux chercheurs. 15 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 16 Secours pour les églises et presbytères 17 Personnel des cultes protestants 18 Matériel de l'administration centrale. 19 Frais d'administration de l'Église de la confession luthérienne. 20 Conseil supérieur et inspecteurs généraux de l'instruction publique. 21 Personnel du culte israélite 22 Services généraux de l'instruction publique 23 Secours pour les
des bureaux des cultes 3 Cardinaux, archevêques et évêques 4 Vicaires généraux, chapitres et clergé paroissial. 5 Chapitre de Saint-Denis et chapelains de Sainte-Geneviève. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS 6 Bourses des séminaires catholiques. 7 Pensions ecclésiastiques et secours personnels. 8 Secours annuels à divers établissements religieux 9 Service intérieur des édifices diocésains 10 Entretien des édifices diocésains. 11 Travaux aux édifices diocésains de l'Algérie 2e SECTION. Instruction publique. Sciences et lettres, 12 Acquisitions. Constructions et grosses réparations 13 Établissements scientifiques et littéraires. 14 Encouragements aux chercheurs. 15 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 16 Secours pour les églises et presbytères 17 Personnel des cultes protestants 18 Matériel de l'administration centrale. 19 Frais d'administration de l'Église de la confession luthérienne. 20 Conseil supérieur et inspecteurs généraux de l'instruction publique. 21 Personnel du culte israélite 22 Services généraux de l'instruction publique 23 Secours pour les édifices des cultes protestants et israélites., 24 Administration académique. 25 École normale supérieure. 26 Dépenses diverses et accidentelles; frais de passage. 27 Facultés 28 Bibliothèque de l'Université. 29 École des hautes études. 30 Encouragements aux membres du corps enseignant 31 Dépenses des exercices clos 32 Encouragements aux membres du corps enseignant et souscriptions aux ouvrages classiques 33 Institut national de France. 34 Académie de médecine. 35 Collège de France 36 École nationale des arts et métiers 37 Service des bibliothèques 38 Ecole des chartes 39 Écoles françaises d'Athènes et de Rome. 3e SECTION. — Service des cultes 40 Bibliothèque nationale. 41 Catalogues. 42 Dépenses extraordinaires des haras et dépôts d'étalons. 43 Matériel des haras et dépôts d'étalons 44 Remonte des haras 45 Conjurants à l'industrie chevaline. 46 Observatoire et école des arts et métiers 47 Travaux extraordinaires. Couragements aux manufactures et au commerce. 910.900 37 Lacunes des routes nationales, des routes départementales et des routes annexées et des mesures thermales. 2,500,000 38 Rectification des routes nationales et des routes départementales aux établissements thermaux appartenant à l'État. 39 Remboursement d'avances affectées aux travaux de rectification des routes nationales. 40 Secours mensuels aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de l'île et du Canada.
enseignant et souscriptions aux ouvrages classiques 33 Institut national de France. 34 Académie de médecine. 35 Collège de France 36 École nationale des arts et métiers 37 Service des bibliothèques 38 Ecole des chartes 39 Écoles françaises d'Athènes et de Rome. 3e SECTION. — Service des cultes 40 Bibliothèque nationale. 41 Catalogues. 42 Dépenses extraordinaires des haras et dépôts d'étalons. 43 Matériel des haras et dépôts d'étalons 44 Remonte des haras 45 Conjurants à l'industrie chevaline. 46 Observatoire et école des arts et métiers 47 Travaux extraordinaires. Couragements aux manufactures et au commerce. 910.900 37 Lacunes des routes nationales, des routes départementales et des routes annexées et des mesures thermales. 2,500,000 38 Rectification des routes nationales et des routes départementales aux établissements thermaux appartenant à l'État. 39 Remboursement d'avances affectées aux travaux de rectification des routes nationales. 40 Secours mensuels aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de l'île et du Canada. 41 Construction des routes forestières de la Corse. 42 Remboursement d'avances faites pour l'amélioration des rivières. 43 Enseignement du service des forêts. 44 Remboursement d'avances faites pour l'amélioration des ports maritimes. 45 Travaux de défense contre les inondations. 46 Améliorations sur produits divers des forêts. 47 Travaux d'amélioration agricole. 48 Travaux de routes agricoles et salicoles. 49 Assainissement des marais communaux. 50 Subventions pour chemins de fer d'intérêt local. 51 Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer. 52 Annuités pour le paiement aux compagnies de chemins de fer des garanties d'intérêts afférentes aux ministères. 53 Construction du nouvel Opéra. 54 Reconstruction du palais de justice de Paris. 55 Agrandissement des bâtiments des dépôts d'étalons. 56 Construction de nouvelles serres et de nouvelles galeries au Muséum d'histoire naturelle. 57 Observatoire physique de Meudon. 58 Remboursement d'avances faites pour l'amélioration des bâtiments du ministre et personnel de l'administration centrale. 59 Aménagement de nouvelles salles au musée du Louvre. 60 Agrandissement de l'École polytechnique. 61 Aménagement de nouvelles salles au musée du Louvre. Total de la 2ème section. 62 Agrandissement de l'École polytechnique. Total de la 3ème section. 63 Dépenses des sous-ingénieurs des ponts et chaussées. 64 RÉCAPITULATION du ministère des travaux
Travaux de routes agricoles et salicoles. 49 Assainissement des marais communaux. 50 Subventions pour chemins de fer d'intérêt local. 51 Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer. 52 Annuités pour le paiement aux compagnies de chemins de fer des garanties d'intérêts afférentes aux ministères. 53 Construction du nouvel Opéra. 54 Reconstruction du palais de justice de Paris. 55 Agrandissement des bâtiments des dépôts d'étalons. 56 Construction de nouvelles serres et de nouvelles galeries au Muséum d'histoire naturelle. 57 Observatoire physique de Meudon. 58 Remboursement d'avances faites pour l'amélioration des bâtiments du ministre et personnel de l'administration centrale. 59 Aménagement de nouvelles salles au musée du Louvre. 60 Agrandissement de l'École polytechnique. 61 Aménagement de nouvelles salles au musée du Louvre. Total de la 2ème section. 62 Agrandissement de l'École polytechnique. Total de la 3ème section. 63 Dépenses des sous-ingénieurs des ponts et chaussées. 64 RÉCAPITULATION du ministère des travaux publics. 65 Service ordinaire. 66 Travaux extraordinaires. 67 Total du ministère des travaux publics. 68 Personnel des employés secondaires des ponts et chaussées. 69 Tiers et gardes de navigation, éclusiers, pontiers, et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes. 70 Perçussions des maîtres et gardiens des phares et des agents affectés à la surveillance de la voie fluviale, de perception et d'exploitation générale, et autres taxes. 71 Service de l'inscription et du grand conseil. 72 Frais de régie, de perception et d'exploitation des eaux minérales appartenant à l'État. 73 Dépenses des impôts et revenus publics. 74 Maintenance des bâtiments affectés aux travaux ordinaires, entretien et grosses réparations. CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES PERÇUES EN VERTU de Paris. DE ROLES ET CADASTRE routes forestières de la Corse. DE ROLES ET CADASTRE 75 Navigation intérieure (rivières). (Travaux ordinaires, service administratif des contributions directes et taxes intérieure (rivières). (Travaux ordinaires, autres taxes dans les départements.) 76 Personnel. 77 Navigation intérieure (canaux). (Travaux ordinaires, autres taxes.) 78 Dépenses diverses. 79 Emprunts et acquisitions de matériel pour travaux d'irrigation, de reforestation, et autres charges. 80 Frais d'arpentage et d'expertise. (Dépenses non affectées aux travaux à exécuter par voie de
maîtres et gardiens des phares et des agents affectés à la surveillance de la voie fluviale, de perception et d'exploitation générale, et autres taxes. 71 Service de l'inscription et du grand conseil. 72 Frais de régie, de perception et d'exploitation des eaux minérales appartenant à l'État. 73 Dépenses des impôts et revenus publics. 74 Maintenance des bâtiments affectés aux travaux ordinaires, entretien et grosses réparations. CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES PERÇUES EN VERTU de Paris. DE ROLES ET CADASTRE routes forestières de la Corse. DE ROLES ET CADASTRE 75 Navigation intérieure (rivières). (Travaux ordinaires, service administratif des contributions directes et taxes intérieure (rivières). (Travaux ordinaires, autres taxes dans les départements.) 76 Personnel. 77 Navigation intérieure (canaux). (Travaux ordinaires, autres taxes.) 78 Dépenses diverses. 79 Emprunts et acquisitions de matériel pour travaux d'irrigation, de reforestation, et autres charges. 80 Frais d'arpentage et d'expertise. (Dépenses non affectées aux travaux à exécuter par voie de droit de l'État.) 81 Mutations cadastrales. 82 Matériel des mines. 83 Reporter. MONTANT des crédits accordés. FRAIS DE PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES MANUFACTURES DE L'ÉTAT ET AUTRES TAXES (Service administratif et d'exploitation dans les départements.) 84 Remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes et frais judiciaires. 85 Personnel. 86 Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et orphelins de percepteurs. 87 Dépenses d'entretien et d'acquisitions. 88 Constructions nouvelles. 89 Dépenses diverses. Total pour les contributions directes. 90 Avances recouvrables. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE 91 Achats et transports. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRES C5-8 (service administratif de perception et d'exploitation, POSTES ET TÉLÉGRAPHES 4 M' (service administratif de perception et d'exploitation dans les départements.) (service administratif de perception et d'exploitation dans les départements.) (service administratif de perception et d'exploitation dans les départements.) 63 Dépenses diverses 1.760.900 81 Matériel. 77.816 63 Dépenses 82 Dépenses diverses. 19 069.700 388 81 DOUANES 1906: 1,7 83 subventions Subventions (Service administratif de perception et d'exploitation dans les départements,) Total des frais de régie et de perception. 64 Personnel 27.606.200 65 Matériel, 446.596 66 Dépenses diverses 2.197.985 67 Personnel des douanes en Algérie. 1.032.363 4e SECTION. — Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. 68 Matériel des douanes en
Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et orphelins de percepteurs. 87 Dépenses d'entretien et d'acquisitions. 88 Constructions nouvelles. 89 Dépenses diverses. Total pour les contributions directes. 90 Avances recouvrables. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE 91 Achats et transports. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRES C5-8 (service administratif de perception et d'exploitation, POSTES ET TÉLÉGRAPHES 4 M' (service administratif de perception et d'exploitation dans les départements.) (service administratif de perception et d'exploitation dans les départements.) (service administratif de perception et d'exploitation dans les départements.) 63 Dépenses diverses 1.760.900 81 Matériel. 77.816 63 Dépenses 82 Dépenses diverses. 19 069.700 388 81 DOUANES 1906: 1,7 83 subventions Subventions (Service administratif de perception et d'exploitation dans les départements,) Total des frais de régie et de perception. 64 Personnel 27.606.200 65 Matériel, 446.596 66 Dépenses diverses 2.197.985 67 Personnel des douanes en Algérie. 1.032.363 4e SECTION. — Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. 68 Matériel des douanes en Algérie et primes. CONTRIBUTIONS INDIRECTES 31 497 021 84 Dégrèvements et non-valeurs sur les taxes perçues 85 Remboursements sur produits indirects et divers dans les départements. 86 Répartitions des produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divers 87 Primes à l'exportation de marchandises 88 Remboursement au département de l'Oise (art. 3 de la loi du 28 mars 1874). 36.793.160 Total des remboursements et restitutions. RÉCAPITULATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES ORDINAIRES DE L'EXERCICE 1880 Dette publique et dotations. — 1re section 1.232.238.709 Report. 922.312.129 SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts : 56 Ministère de la justice 34.112.000 1re section. — Service de l'instruction publique Ministère des affaires étrangères 13 257.300 2e section. — Service des beaux-arts Ministère de l'intérieur et gouvernement civil de l'Algérie : 3e section. — Service des cultes 67.028.006 Ministère des travaux publics : 2e section. — Service du gouvernement civil de l'Algérie. 23.983.860 2° section. Travaux extraordinaires. 79 Ministère des finances. — 2° section. 21.207.260 Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. — 3° section 11.730.731 Ministère de la marine et des colonies : Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. — 2e section.—Service maritime.
3 de la loi du 28 mars 1874). 36.793.160 Total des remboursements et restitutions. RÉCAPITULATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES ORDINAIRES DE L'EXERCICE 1880 Dette publique et dotations. — 1re section 1.232.238.709 Report. 922.312.129 SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts : 56 Ministère de la justice 34.112.000 1re section. — Service de l'instruction publique Ministère des affaires étrangères 13 257.300 2e section. — Service des beaux-arts Ministère de l'intérieur et gouvernement civil de l'Algérie : 3e section. — Service des cultes 67.028.006 Ministère des travaux publics : 2e section. — Service du gouvernement civil de l'Algérie. 23.983.860 2° section. Travaux extraordinaires. 79 Ministère des finances. — 2° section. 21.207.260 Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. — 3° section 11.730.731 Ministère de la marine et des colonies : Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. — 2e section.—Service maritime. 163.903.182 4e section 2e section. Service colonial 30.504.441 Total général des dépenses ordinaires de l'exercice 1880 à reporter. 922.312.129 1880 RÉCAPITULATION DU BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1880 TABLEAU PAR CHAPITRES DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES MONTANT. MINISTÈRES ET SERVICES des MINISTÈRES ET SERVICES édités : crédits accordés MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR MINISTÈRE DE LA GUERRE ET GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL 2e SECTION - Reconstitution du matériel de guerre. DE L'ALGÉRIE Chap. 1er. — Approvisionnement et armement. — Artillerie. Chap. 2. — Genie Chap. 3. Subsistances militaires 4,50 Chap. 4. Hôpitaux et ambulances militaires 3e SECTION. — Service du gouvernement général civil de l'Algérie. Chap. 5. — Remonte et harnachement. Chap. 6. — Habillement. Chap. 7. — Transports généraux. Chap. 8. — Dépôt de la guerre Chap. 9. — Indemnités pour les armes réintégiées dans les arsenaux. Chap. 10. Administration centrale. — Matériel Total du ministère de la guerre 33.441.600 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES Chap. 8. Etablissement de canaux de navigation. 35.000.000 Chap. 9. Amélioration et achèvement des ports maritimes. 35.000.000 Chap. 10. — Etudes et travaux relatifs à l'aménagement des eaux. Travaux et dépenses extraordinaires Chap. 11. Travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. 120.000.000 Chap.
DE L'INTÉRIEUR MINISTÈRE DE LA GUERRE ET GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL 2e SECTION - Reconstitution du matériel de guerre. DE L'ALGÉRIE Chap. 1er. — Approvisionnement et armement. — Artillerie. Chap. 2. — Genie Chap. 3. Subsistances militaires 4,50 Chap. 4. Hôpitaux et ambulances militaires 3e SECTION. — Service du gouvernement général civil de l'Algérie. Chap. 5. — Remonte et harnachement. Chap. 6. — Habillement. Chap. 7. — Transports généraux. Chap. 8. — Dépôt de la guerre Chap. 9. — Indemnités pour les armes réintégiées dans les arsenaux. Chap. 10. Administration centrale. — Matériel Total du ministère de la guerre 33.441.600 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES Chap. 8. Etablissement de canaux de navigation. 35.000.000 Chap. 9. Amélioration et achèvement des ports maritimes. 35.000.000 Chap. 10. — Etudes et travaux relatifs à l'aménagement des eaux. Travaux et dépenses extraordinaires Chap. 11. Travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. 120.000.000 Chap. 12. — Subvention aux compagnies concessionnaires de la marine de chemins de fer. 3.351.875 Chap. 13. — Règlements d'arriérés sur les subventions payables en annuités aux compagnies de chemins de fer. 13.000.000 Chap. 14. — Rachat de lignes de chemins de fer. 40.000.000 Chap. 15. — Formation d'un approvisionnement de sacs et rachat de lignes de chemins de fer en vertu de la loi du 11 juin 1878. 63.000.000 Chap. 16. — Travaux d'achèvement par l'Etat des lignes de chemins de fer rachetées en vertu de la loi du 11 juin 1878. 21.000.000 Chap. 17. — Régularisation de prêts de matériel d'artillerie. Chap. 18. — Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de fer rachetés par l'Etat. 1.000.000 Total du ministère de la marine et des colonies. 20.514.013 Ministère des travaux publics. 368.293.475 BUREAU DES TRAVAUX PUBLICS 38e SECTION Grands travaux publics. RÉCAPITULATION DU BUDGET DES DÉPENSES Chap. 1er Personnel de l'administration centrale, à charge des travaux extraordinaires sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880. Chap. 2 service des travaux extraordinaires centraux et dépenses diverses de l'administration. 88.000 Chap. 3. Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées Ministère de l'intérieur. 3e section. Service du gouvernement. Aux services des travaux extraordinaires
sacs et rachat de lignes de chemins de fer en vertu de la loi du 11 juin 1878. 63.000.000 Chap. 16. — Travaux d'achèvement par l'Etat des lignes de chemins de fer rachetées en vertu de la loi du 11 juin 1878. 21.000.000 Chap. 17. — Régularisation de prêts de matériel d'artillerie. Chap. 18. — Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de fer rachetés par l'Etat. 1.000.000 Total du ministère de la marine et des colonies. 20.514.013 Ministère des travaux publics. 368.293.475 BUREAU DES TRAVAUX PUBLICS 38e SECTION Grands travaux publics. RÉCAPITULATION DU BUDGET DES DÉPENSES Chap. 1er Personnel de l'administration centrale, à charge des travaux extraordinaires sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880. Chap. 2 service des travaux extraordinaires centraux et dépenses diverses de l'administration. 88.000 Chap. 3. Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées Ministère de l'intérieur. 3e section. Service du gouvernement. Aux services des travaux extraordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie. 3,500,000 Chapitre 4. Personnel des sous-ingénieurs attachés aux Ministères de la guerre. — 2e section. — Reconstruction des services. 38,000 matériel de guerre 169,350,000 CHQP. Personnel des conducteurs des ponts et chaussées Ministère de la marine et des colonies. — 3e section. Équipages attachés aux mêmes services 1,352,000 Travaux et dépenses extraordinaires de la marine. 20,514,013 Chapitre des employés secondaires des ponts et chaussées Ministère des travaux publics. 3e section. Grands travaux et chantiers 475 762,500 vaux] publics 368,293 475 Norme des rivières 30,000,000 Total général des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880 33,441,600 561,657,488 BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES DE L'EXERCICE 1880 PROFIT DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET DES COMMUNAUTÉS D'HABITANTS DONT LA PERCEPTION EST AUTORISÉE briques qui seraient établies, conformément à la loi du 14 mai 1802, pour concourir à la construction ou à l'amélioration des Ponts & Écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'État, des départements, ou des communes, et pour correction de rampes sur les routes nationales ou départementales. — Aux droits accordés aux officiers et maîtres de port en vertu des Tarifs des ports, homologués par le ministre des travaux publics. (Art.
aux mêmes services 1,352,000 Travaux et dépenses extraordinaires de la marine. 20,514,013 Chapitre des employés secondaires des ponts et chaussées Ministère des travaux publics. 3e section. Grands travaux et chantiers 475 762,500 vaux] publics 368,293 475 Norme des rivières 30,000,000 Total général des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880 33,441,600 561,657,488 BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES DE L'EXERCICE 1880 PROFIT DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET DES COMMUNAUTÉS D'HABITANTS DONT LA PERCEPTION EST AUTORISÉE briques qui seraient établies, conformément à la loi du 14 mai 1802, pour concourir à la construction ou à l'amélioration des Ponts & Écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'État, des départements, ou des communes, et pour correction de rampes sur les routes nationales ou départementales. — Aux droits accordés aux officiers et maîtres de port en vertu des Tarifs des ports, homologués par le ministre des travaux publics. (Art. 3 du décret du 15 juillet 1854.) Droits de pesage, mesurage et jaugeage. Droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement, ou à profit des communes. (Loi du 18 juillet 1837.) Dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens. (Loi du 7 frimaire an V [27 novembre 1796].) Cinq pour cent sur la recette brute des concerts non quotidiens. (Loi de finances du 3 août 1875, art. 23.) Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant. (Loi du 8 thermidor an V [26 juillet 1797].) Droits de conditionnement et de titrage des soies et des laines, perçus en vertu des décrets qui autorisent l'établissement de bureaux publics pour ces opérations. Taxes perçues au profit des communes pour les dépôts des dessins et modèles de fabrique. Droits d'épreuve des armes à feu destinées au commerce, perçus en vertu des actes qui réglementent ces opérations. Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés. (Loi du 18 juillet 1837.) Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics.