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être désignés chaque année, pour l'année suivante, respectivement par chacune de ces assemblées, dans leur deuxième session ordinaire. Votre Commission vous propose de désigner à nouveau : MM. Clausel de Coussergues, Cannac et Jean de Pomayrols. Adopté. Conseil départemental de l'Enseignement primaire Désignation de quatre membres Aux termes de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886, le Conseil départemental de l'Enseignement primaire comprend parmi ses membres quatre conseillers généraux désignés tous les 3 ans par leurs collègues. Les pouvoirs des membres du Conseil général désignés en 1931 prenant fin en 1934, je vous prie d'élire quatre conseillers généraux pour les années 1935 à 1937. Votre Commission vous propose le renouvellement du mandat de MM. Cannac, Coucoureux, Monservin et Marion. M. GINESTET demande, en tant que représentant d'un canton où l'enseignement primaire a besoin, dit-il, d'être sérieusement défendu, à faire partie du Conseil départemental. M. LE PRÉSIDENT fait observer que les personnes proposées appartiennent depuis longtemps à ce Conseil et qu'il n'y a pas de raison pour ne pas leur renouveler le mandat que le Conseil général leur confie depuis de nombreuses années. M. GINESTET maintenant sa demande, les propositions du rapporteur sont mises aux voix et adoptées. Société de pêche de Saint-Rome-de-Tarn Pêche au filet dit « toile d'araignée » Demande d'autorisation Votre Commission est saisie d'une demande du président de la Société de pêche de Saint-Rome-de-Tarn tendant à autoriser dans l'arrondissement de Saint-Affrique la pêche au filet dit «toile d'araignée». Il se trouve que ce genre de pêche est autorisé dans l'arrondissement de Millau et les pétitionnaires font remarquer que depuis la suppression de l'arrondissement de Saint-Affrique ce dernier se trouve annexé à l'arrondissement de Millau. Il est, dès lors, illogique de refuser à Saint-Affrique une autorisation qui est donnée à Millau. Votre Commission vous propose, en conséquence, d'autoriser dans la région de Saint-Affrique la pêche au filet, dit « toile d'araignée ». Adopté. M. COUCOUREUX, au nom de la Commission des Transports, donne lecture du rapport suivant : Votre Commission des Transports, saisie d'une demande de subvention en faveur de M. Marcillac pour le deuxième service
de pêche de Saint-Rome-de-Tarn Pêche au filet dit « toile d'araignée » Demande d'autorisation Votre Commission est saisie d'une demande du président de la Société de pêche de Saint-Rome-de-Tarn tendant à autoriser dans l'arrondissement de Saint-Affrique la pêche au filet dit «toile d'araignée». Il se trouve que ce genre de pêche est autorisé dans l'arrondissement de Millau et les pétitionnaires font remarquer que depuis la suppression de l'arrondissement de Saint-Affrique ce dernier se trouve annexé à l'arrondissement de Millau. Il est, dès lors, illogique de refuser à Saint-Affrique une autorisation qui est donnée à Millau. Votre Commission vous propose, en conséquence, d'autoriser dans la région de Saint-Affrique la pêche au filet, dit « toile d'araignée ». Adopté. M. COUCOUREUX, au nom de la Commission des Transports, donne lecture du rapport suivant : Votre Commission des Transports, saisie d'une demande de subvention en faveur de M. Marcillac pour le deuxième service régulier d'autobus qu'il exploite entre Tarnos et Réquista, vous propose de renvoyer l'étude de cette question à l'administration et de donner délégation à la Commission départementale pour statuer au vu du rapport qui lui sera fait sur l'allocation de cette subvention aux conditions ordinaires. Adopté. École d'agriculture de Larroque Rapport sur le fonctionnement durant l'année scolaire 1933-34. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt du rapport sur le fonctionnement de l'École d'agriculture durant l'année scolaire 1933-34, rapport reproduit ci-après : ÉCOLE D'AGRICULTURE DE LARROQUE RAPPORT POUR L'ANNÉE 1933-1934 EFFECTIF. — L'École de Larroque a gardé son caractère spécial d'école d'agriculture s'efforçant de retenir ses élèves sept mois et demi chaque année. Elle juge ces 15 mois d'études nécessaires pour donner aux jeunes agriculteurs des aperçus sur les diverses branches de leur activité future. Elle a débuté le 15 octobre dernier, avec 36 élèves; en a eu, au deuxième trimestre 38, et a terminé le 30 mai, avec 36. Deux s'étaient retirés à Pâques : l'un pour seconder ses parents, l'autre pour orienter sa vie dans une autre voie (il n'avait ni aptitude, ni dispositions pour ce genre de travail. L'effectif comprenait 29 jeunes recrues
sur le fonctionnement durant l'année scolaire 1933-34. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt du rapport sur le fonctionnement de l'École d'agriculture durant l'année scolaire 1933-34, rapport reproduit ci-après : ÉCOLE D'AGRICULTURE DE LARROQUE RAPPORT POUR L'ANNÉE 1933-1934 EFFECTIF. — L'École de Larroque a gardé son caractère spécial d'école d'agriculture s'efforçant de retenir ses élèves sept mois et demi chaque année. Elle juge ces 15 mois d'études nécessaires pour donner aux jeunes agriculteurs des aperçus sur les diverses branches de leur activité future. Elle a débuté le 15 octobre dernier, avec 36 élèves; en a eu, au deuxième trimestre 38, et a terminé le 30 mai, avec 36. Deux s'étaient retirés à Pâques : l'un pour seconder ses parents, l'autre pour orienter sa vie dans une autre voie (il n'avait ni aptitude, ni dispositions pour ce genre de travail. L'effectif comprenait 29 jeunes recrues et 9 anciens. PERSONNEL. — Comme il s'y était engagé l'an dernier sur les conseils de M. le Directeur des Services agricoles, le Comité a doublé d'un adjoint le professeur d'agriculture, pour lui permettre de se consacrer uniquement aux questions purement agricoles et à leurs applications pratiques. Il était, de ce fait, débarrassé du soin de donner les notions préliminaires de physique, d'histoire naturelle et de chimie. La création de ce nouveau poste a porté à dix le total des professeurs ou chefs d'ateliers. GESTION. — Malgré cette nouvelle charge, grâce à la bonne volonté de tout le personnel, le Comité de l'École a pu consentir une réduction de subvention de 10 % au titre des économies, contribuant bénévolement aux sacrifices généraux demandés aux services départementaux. En fait, l'Administration de l'École ne dispose plus, pour son perfectionnement que de 60.000 francs. Des 100.000 francs accordés, il faut soustraire 30.000 fr. versés annuellement au Crédit Foncier pour amortir l'emprunt initial, et 10.000 francs de réduction. CONTROLE. — Le contrôle des études a été suivi de très près par le Comité qui s'est fait un devoir d'assister à tous les examens de fin de trimestre par un jury de spécialistes, tous étrangers
ce fait, débarrassé du soin de donner les notions préliminaires de physique, d'histoire naturelle et de chimie. La création de ce nouveau poste a porté à dix le total des professeurs ou chefs d'ateliers. GESTION. — Malgré cette nouvelle charge, grâce à la bonne volonté de tout le personnel, le Comité de l'École a pu consentir une réduction de subvention de 10 % au titre des économies, contribuant bénévolement aux sacrifices généraux demandés aux services départementaux. En fait, l'Administration de l'École ne dispose plus, pour son perfectionnement que de 60.000 francs. Des 100.000 francs accordés, il faut soustraire 30.000 fr. versés annuellement au Crédit Foncier pour amortir l'emprunt initial, et 10.000 francs de réduction. CONTROLE. — Le contrôle des études a été suivi de très près par le Comité qui s'est fait un devoir d'assister à tous les examens de fin de trimestre par un jury de spécialistes, tous étrangers à la maison, par des membres de la Chambre d'Agriculture et par M. le Préfet, accompagné de MM. les Directeurs des Services agricoles et vétérinaires. Toutes les épreuves écrites et orales, subies au cours de la deuxième année, entrent en ligne de compte pour l'obtention du diplôme de fin d'études agricoles. Une surprise ne saurait donc expliquer un échec. Le diplôme est un résultat et non une chance. En suivant strictement ces règles, 6 sur 9 sortants ont été diplômés fin mai dernier. Deux de nos diplômés de 1933 sont allés poursuivre leurs études agricoles dans l'école supérieure de Purpan et se sont classés, l'un deuxième et l'autre quatrième. Deux autres, qui s'étaient engagés dans la même voie en 1931 ont terminé leurs études en se classant l'un premier et l'autre quatrième non sans quelque mérite : leurs concurrents étaient presque tous pourvus des deux baccalauréats. PROGRAMME. — Il a gardé ses trois chapitres principaux : 1. Culture générale orientée vers l'agriculture, 2. Science agricole et toutes autres questions s'y rapportant, comme comptabilité, droit rural, etc. 3. Artisanat rural. A ce dernier point de vue, une place plus large est faite à l'étude des moteurs à essence et électrique, en
agricoles. Une surprise ne saurait donc expliquer un échec. Le diplôme est un résultat et non une chance. En suivant strictement ces règles, 6 sur 9 sortants ont été diplômés fin mai dernier. Deux de nos diplômés de 1933 sont allés poursuivre leurs études agricoles dans l'école supérieure de Purpan et se sont classés, l'un deuxième et l'autre quatrième. Deux autres, qui s'étaient engagés dans la même voie en 1931 ont terminé leurs études en se classant l'un premier et l'autre quatrième non sans quelque mérite : leurs concurrents étaient presque tous pourvus des deux baccalauréats. PROGRAMME. — Il a gardé ses trois chapitres principaux : 1. Culture générale orientée vers l'agriculture, 2. Science agricole et toutes autres questions s'y rapportant, comme comptabilité, droit rural, etc. 3. Artisanat rural. A ce dernier point de vue, une place plus large est faite à l'étude des moteurs à essence et électrique, en vue de la motorisation des machines agricoles et de l'utilisation du courant électrique. Le comité, et le personnel qui le seconde, n'a pas perdu de vue dans la formation des jeunes agriculteurs, les trois éléments moraux qui conditionnent le succès dans l'exploitation agricole : ordre, travail, économie. Ce n'est pas, sans quelque satisfaction, qu'il a constaté, le 30 septembre, que tous les élèves présents à la dernière réunion des anciens élèves étaient restés fidèles à la terre. La leur faire aimer est un de ses grands soucis. L'École va reprendre ses cours le 15 octobre avec 42 élèves. Elle a dû refuser d'autres recrues faute de place. Le Comité s'est fait un devoir, dans la mesure de ses moyens réduits, de tenir compte des conseils donnés par MM. les Directeurs des Services agricoles et vétérinaires. Le Président du Conseil de Perfectionnement, Ch. DE RODAT. M. GINESTET, au nom de la Commission des Intérêts Généraux, lit le rapport suivant : Caisse d'assurance des planteurs de tabac Retenue La Commission des Intérêts Généraux, saisie d'un rapport de M. le Directeur du S.E.I.T. et d'un rapport de M. le Préfet concernant la caisse d'assurances des planteurs de tabac, vous propose d'accepter les propositions
sans quelque satisfaction, qu'il a constaté, le 30 septembre, que tous les élèves présents à la dernière réunion des anciens élèves étaient restés fidèles à la terre. La leur faire aimer est un de ses grands soucis. L'École va reprendre ses cours le 15 octobre avec 42 élèves. Elle a dû refuser d'autres recrues faute de place. Le Comité s'est fait un devoir, dans la mesure de ses moyens réduits, de tenir compte des conseils donnés par MM. les Directeurs des Services agricoles et vétérinaires. Le Président du Conseil de Perfectionnement, Ch. DE RODAT. M. GINESTET, au nom de la Commission des Intérêts Généraux, lit le rapport suivant : Caisse d'assurance des planteurs de tabac Retenue La Commission des Intérêts Généraux, saisie d'un rapport de M. le Directeur du S.E.I.T. et d'un rapport de M. le Préfet concernant la caisse d'assurances des planteurs de tabac, vous propose d'accepter les propositions de M. le Préfet. Adopté. M. LACROIX, au nom de la Commission des Intérêts Généraux, donne lecture du rapport suivant : Suppression de l'École primaire supérieure d'Aubin et de postes d'instituteurs. La Commission des Intérêts Généraux, saisie d'un vœu de M. Ramadier et d'un autre de M. Ginestet : 1. sur la suppression de l'école d'Aubin ; 2. sur la suppression de 79 postes d'instituteurs dans l'Aveyron ; vous propose de saisir l'Académie des doléances justifiées que provoquent ces suppressions avec prière de remédier, dans toute la mesure du possible, à une situation qui crée un vrai malaise dans les régions ainsi traitées. Adopté. Commission cantonale de Villefranche Remplacement de M. Iches. Votre Commission vous propose de désigner M. Lafon, conseiller général de Montbazens, pour faire partie, comme membre titulaire, de la Commission cantonale de Villefranche en remplacement de M. Iches qui a déclaré ne pouvoir siéger en sa qualité de président du Tribunal civil. Adopté. M. MALLET, au nom de la Commission des Intérêts généraux, donne lecture du rapport suivant : Ententes et institutions départementales. La Commission des Intérêts Généraux, après avoir pris connaissance de la loi du 9 janvier 1930 relative aux ententes et institutions départementales et le
sur la suppression de l'école d'Aubin ; 2. sur la suppression de 79 postes d'instituteurs dans l'Aveyron ; vous propose de saisir l'Académie des doléances justifiées que provoquent ces suppressions avec prière de remédier, dans toute la mesure du possible, à une situation qui crée un vrai malaise dans les régions ainsi traitées. Adopté. Commission cantonale de Villefranche Remplacement de M. Iches. Votre Commission vous propose de désigner M. Lafon, conseiller général de Montbazens, pour faire partie, comme membre titulaire, de la Commission cantonale de Villefranche en remplacement de M. Iches qui a déclaré ne pouvoir siéger en sa qualité de président du Tribunal civil. Adopté. M. MALLET, au nom de la Commission des Intérêts généraux, donne lecture du rapport suivant : Ententes et institutions départementales. La Commission des Intérêts Généraux, après avoir pris connaissance de la loi du 9 janvier 1930 relative aux ententes et institutions départementales et le règlement d'administration publique du 28 juillet 1931 et considérant que ce règlement laisse aux Conseils généraux toutes les directives sur ces institutions, le Conseil général aura tout intérêt lors de la création d'une de ces institutions à se conformer au texte de cette loi. Depuis le vote de cette loi, le Conseil général n'a pas eu à s'y rapporter car il n'y a pas eu d'institutions de créées. Adopté. M. GAUZIT, au nom de la Commission des Finances, lit le rapport suivant : Élèves boursiers du département. Notes et remboursements d'avances. Votre Commission des Finances vous propose de — 134 — donner acte à M. le Préfet de sa communication concernant : 1. les notes obtenues par les élèves boursiers du département ; 2. les sommes mises en recouvrement en 1933. Adopté. M. TOUZERY, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Budgets de l'Assistance. Comme l'a indiqué M. Marion, dans son exposé du projet de budget de 1935, les propositions de l'administration, relatives aux crédits à inscrire aux six chapitres de l'assistance, se présentent toutes avec une diminution sensible par rapport aux crédits inscrits aux budgets de 1934. D'après les rapports de M. l'Inspecteur,
le Conseil général n'a pas eu à s'y rapporter car il n'y a pas eu d'institutions de créées. Adopté. M. GAUZIT, au nom de la Commission des Finances, lit le rapport suivant : Élèves boursiers du département. Notes et remboursements d'avances. Votre Commission des Finances vous propose de — 134 — donner acte à M. le Préfet de sa communication concernant : 1. les notes obtenues par les élèves boursiers du département ; 2. les sommes mises en recouvrement en 1933. Adopté. M. TOUZERY, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Budgets de l'Assistance. Comme l'a indiqué M. Marion, dans son exposé du projet de budget de 1935, les propositions de l'administration, relatives aux crédits à inscrire aux six chapitres de l'assistance, se présentent toutes avec une diminution sensible par rapport aux crédits inscrits aux budgets de 1934. D'après les rapports de M. l'Inspecteur, les dépenses d'assistance à la charge du département s'élèveraient aux chiffres suivants : Enfants assistés. — En 1934 : 378.050 fr. ; En 1935: 356.790 fr. ; Diminution en moins pour 1935 : 21.260 francs. Protection des enfants du premier âge. — En 1934: 4.750 fr. ; En 1935 : 3.050 fr. ; Différence en moins pour 1935 : 1.700 francs. Assistance médicale. — En 1934 : 466.232 fr. 32; En 1935 : 320.355 fr. 1 Différence en moins pour 1935 : 145.878 fr. 32. Assistance aux vieillards. — En 1934 : 494.055 fr. 44 et. ; En 1935 : 357.161 fr. 25 ; Différence en moins pour 1935 : 136.898 fr. 19. Assistance aux familles nombreuses. — En 1934 : 14.477 fr. 50 ; En 1935 : 11.947 fr. 50 ; Différence en moins pour 1935 : 2.530 fr. Assistance aux femmes en couches. — En 1934 : 102.798 fr. 50 ; En 1935 : 72.831 fr. 85 ; Différence en moins pour 1935 : 29.966 fr. 65. Primes à la natalité. — En 1934 : 75.940 fr. ; En 1935 : 74.950 fr. ; Différence en moins pour 1935 : 990 francs. Au total, les dépenses d'assistance à
3.050 fr. ; Différence en moins pour 1935 : 1.700 francs. Assistance médicale. — En 1934 : 466.232 fr. 32; En 1935 : 320.355 fr. 1 Différence en moins pour 1935 : 145.878 fr. 32. Assistance aux vieillards. — En 1934 : 494.055 fr. 44 et. ; En 1935 : 357.161 fr. 25 ; Différence en moins pour 1935 : 136.898 fr. 19. Assistance aux familles nombreuses. — En 1934 : 14.477 fr. 50 ; En 1935 : 11.947 fr. 50 ; Différence en moins pour 1935 : 2.530 fr. Assistance aux femmes en couches. — En 1934 : 102.798 fr. 50 ; En 1935 : 72.831 fr. 85 ; Différence en moins pour 1935 : 29.966 fr. 65. Primes à la natalité. — En 1934 : 75.940 fr. ; En 1935 : 74.950 fr. ; Différence en moins pour 1935 : 990 francs. Au total, les dépenses d'assistance à la charge du département en 1935 seraient en diminution sur les crédits alloués pour 1934, d'une somme de 339.242 fr. 51 et. Mais il convient de faire les deux remarques suivantes : 1°. — Dans les chiffres indiqués par M. l'Inspecteur n'ont pas été comptées certaines diminutions de crédits votées avec le budget supplémentaire 1934, et représentant des réductions des dépenses à la charge du département, s'élevant aux chiffres suivants : 5.088 fr. environ, représentant la part du département sur une diminution de 12.700 fr. inscrite, au Budget supplémentaire sur les crédits du chapitre 7, enfants assistés 5.088 1.275 fr. environ représentant la part à la charge du département sur une diminution de 5.100 francs inscrite au Budget supplémentaire sur les crédits du chapitre 8, protection des enfants du premier âge. 1.275 80 fr. environ représentant la part à la charge du département sur une diminution de 329 francs inscrite au Budget supplémentaire sur les crédits du chapitre 11, assistance aux familles nombreuses. ....... 80 10 fr. environ représentant la part du département sur une diminution de 320.000 francs inscrite au Budget supplémentaire sur les crédits du chapitre 12, article 2, primes à la natalité 10.000 Soit un total de
avec le budget supplémentaire 1934, et représentant des réductions des dépenses à la charge du département, s'élevant aux chiffres suivants : 5.088 fr. environ, représentant la part du département sur une diminution de 12.700 fr. inscrite, au Budget supplémentaire sur les crédits du chapitre 7, enfants assistés 5.088 1.275 fr. environ représentant la part à la charge du département sur une diminution de 5.100 francs inscrite au Budget supplémentaire sur les crédits du chapitre 8, protection des enfants du premier âge. 1.275 80 fr. environ représentant la part à la charge du département sur une diminution de 329 francs inscrite au Budget supplémentaire sur les crédits du chapitre 11, assistance aux familles nombreuses. ....... 80 10 fr. environ représentant la part du département sur une diminution de 320.000 francs inscrite au Budget supplémentaire sur les crédits du chapitre 12, article 2, primes à la natalité 10.000 Soit un total de 16.443 2° Dans les chiffres indiqués par M. l'Inspecteur, sont comptés les sommes suivantes, inscrites au Budget supplémentaire de 1934 pour remboursements à l'Etat de trop perçu sur les contingents d'assistance de l'exercice 1929 : 111.338 francs inscrits au Budget supplémentaire sur les crédits du chapitre 9, assistance médicale 111.338 125.754 francs inscrits au Budget supplémentaire sur les crédits du chapitre 10, assistance aux vieillards 125.754 Soit un total de 237.092 En conséquence, la somme de 339.242 francs indiquée ci-dessous comme représentant la diminution des dépenses d'assistance à la charge du département en 1935, par rapport à 1934, doit être augmentée de 16.443 francs et diminuée de 237.092 francs ; elle est donc ramenée à 118.593 francs. Pour chacun des chapitres de l'assistance, la diminution réelle des dépenses à la charge du département en 1935, par rapport à 1934, se chiffrera dont : ainsi qu'il suit : Enfants assistés 26.348 Protection des enfants du premier âge. 2.979 Assistance médicale 34.560 Assistance aux vieillards 11.140 Familles nombreuses 2.611 Femmes en couches 29.970 Primes à la natalité 10.990 Total 118.593 Votre Commission a recherché dans les divers articles de dépenses, s'il en était encore qui puissent être réduits ; elle ne le
125.754 francs inscrits au Budget supplémentaire sur les crédits du chapitre 10, assistance aux vieillards 125.754 Soit un total de 237.092 En conséquence, la somme de 339.242 francs indiquée ci-dessous comme représentant la diminution des dépenses d'assistance à la charge du département en 1935, par rapport à 1934, doit être augmentée de 16.443 francs et diminuée de 237.092 francs ; elle est donc ramenée à 118.593 francs. Pour chacun des chapitres de l'assistance, la diminution réelle des dépenses à la charge du département en 1935, par rapport à 1934, se chiffrera dont : ainsi qu'il suit : Enfants assistés 26.348 Protection des enfants du premier âge. 2.979 Assistance médicale 34.560 Assistance aux vieillards 11.140 Familles nombreuses 2.611 Femmes en couches 29.970 Primes à la natalité 10.990 Total 118.593 Votre Commission a recherché dans les divers articles de dépenses, s'il en était encore qui puissent être réduits ; elle ne le pense pas et nous propose d'accepter les chiffres proposés par l'administration. La réduction de dépenses constatées cette année résulte à peu près exclusivement de l'application plus stricte du contrôle et principalement du contrôle sur place, qui a eu pour résultat de supprimer d'assez nombreux abus en réduisant assez sensiblement le nombre des bénéficiaires des diverses catégories d'assistance. C'est ainsi que le nombre de personnes admises à l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables est passé de 4.373 au 1er janvier 1933 à 4.316 au 1er janvier 1934, ce qui donne une différence en moins de 57 ; mais ce chiffre ne donne qu'une idée inexacte de l'effort réalisé, car il y a, en réalité 231 radiations. Le nombre des personnes admises à l'assistance aux femmes en couches est passé de 2.949 en 1932, à 2.359 en 1934, ce qui représente une diminution de 599 ; 466 radiations ont été obtenues. Le nombre des inscrits sur les listes d'assistance médicale des diverses communes du département a diminué de 2.000. Les enregistrements sur les successions ont atteint 183.588 francs pour l'exercice 1933. Néanmoins, il semble que persistent encore quelques abus. Voici ce que la Commission vous propose de prendre les résolutions suivantes :