jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
décret du 15 avril 1936. Produit de 4 c. 495 votés pour 1940 709.254 » 699.138 Imposition extraordinaire de 4 c. 818 autorisée par décret du 1er août 1936. Produit de 3 c. 637 votés pour 1940 588.363 » 565.692, Imposition extraordinaire de 14 c. 612 autorisée par décret du 15 octobre 1936 et décision ministérielle du 9 janvier 1937. Produit de 3 c. 359 votés pour 1940 522.526 » 522.526 Imposition extraordinaire de 0 c. 516 autorisée par décret du 18 février 1937. Produit de 0 c. 458 voté pour 1940 73.234 » 71.212 Imposition extraordinaire de 12 c. 487 autorisée par décret du 8 juin 1937. Produit de 11 c. 058 votés pour 1940 1.641.903 » 1.719.978, Imposition extraordinaire de 5 c. 406 autorisée par décret du 8 juin 1937. Produit de 4 c. 883 votés pour 1940 383.684 » 379.612 Imposition extraordinaire de 2 c. 981 autorisée par décret du 6 février 1937. Produit de 2 c. 647' votés pour 1940 424.458 » 411.677 Imposition extraordinaire de 0 c. 451 autorisée par décret du 6 février 1937. Produit de 0 c. 394 voté pour 1940 63.239 » 61.220 Imposition extraordinaire de 1 c. 802 autorisée par décret du 8 juin 1937. Produit de 1 c. 543 voté pour 1940 107.200 » 240.039 Imposition extraordinaire de 5 c. 031 autorisée par décret du 25 mars 1938. Produit de 1 c. 522 voté pour 1940 776.482 » 236.774 Imposition extraordinaire de 0 c. 063 autorisée par décret du 25 mars 1938. Produit de 0 c. 060 voté pour 1940 2.449 » 9.383 A reporter 15.637.427 » 15.595.250 » DESIGNATION DES RECETTES. Imposition extraordinaire de 0 c. 044 autorisée par décret du 25 mars 1938. Produit de 0 c. 042 Voté pour 1940 2.000 » 6.472 » Imposition extraordinaire de 1 c. 270 autorisée par décret du 25 mars 1938. Produit de 1 c. 238.voté pour 1940 118.643 » 192.583 Imposition extraordinaire de 2 c. 699 autorisée par décret du 25 mars 1938. Produit de 0 c, 1.01 voté pour 1940 416.641 » 15.656 » Imposition extraordinaire de 3 c.
du 8 juin 1937. Produit de 1 c. 543 voté pour 1940 107.200 » 240.039 Imposition extraordinaire de 5 c. 031 autorisée par décret du 25 mars 1938. Produit de 1 c. 522 voté pour 1940 776.482 » 236.774 Imposition extraordinaire de 0 c. 063 autorisée par décret du 25 mars 1938. Produit de 0 c. 060 voté pour 1940 2.449 » 9.383 A reporter 15.637.427 » 15.595.250 » DESIGNATION DES RECETTES. Imposition extraordinaire de 0 c. 044 autorisée par décret du 25 mars 1938. Produit de 0 c. 042 Voté pour 1940 2.000 » 6.472 » Imposition extraordinaire de 1 c. 270 autorisée par décret du 25 mars 1938. Produit de 1 c. 238.voté pour 1940 118.643 » 192.583 Imposition extraordinaire de 2 c. 699 autorisée par décret du 25 mars 1938. Produit de 0 c, 1.01 voté pour 1940 416.641 » 15.656 » Imposition extraordinaire de 3 c. 148 autorisée par décrets des 25 mars et 17 avril 1938. Produit de 2 c. 647 votés pour 1940 485.979 » 411.728 » Imposition extraordinaire de 2 c. 515 autorisée par décret du 14 mai 1939. Produit de 0 c. 084 voté pour 1940 388.241 » 13.145 » Imposition extraordinaire de 23 c. 946 autorisée par décret du 9 mars 1939 3.109.033 » 3.724.693 » Imposition extraordinaire de 5 c. 546 autorisée par décret du 9 mars 1939. Produit de 4 c. 472 votés pour 1940 695.683 » Articles non reproduits pour 1940 716.588 » Total du chapitre 9 20.874.552 » 20.655.210 » CHAPITRE 10 Emprunts Emprunt pour subventions et avances aux Caisses de chômage 6.300.000 » 6.000.000 » Articles non reproduits pour 1939 3 000 000 » » Total du chapitre 10 19.300.000 » 7.000.000 » CHAPITRE 11 Dons et legs Néant. Total du chapitre 11 1.050.000 » SOMMES DESIGNATION DES RECETTES votées proposées en 1939 pour 1940 CHAPITRE 15 Recettes diverses Versement par les sociétés concessionnaires et les communes des annuités relatives au service des emprunts à coupons remboursés au Crédit agricole pour l'électrification des communes 517.586 518.408 Versement par les communes des intérêts de prêts consentis par
de 23 c. 946 autorisée par décret du 9 mars 1939 3.109.033 » 3.724.693 » Imposition extraordinaire de 5 c. 546 autorisée par décret du 9 mars 1939. Produit de 4 c. 472 votés pour 1940 695.683 » Articles non reproduits pour 1940 716.588 » Total du chapitre 9 20.874.552 » 20.655.210 » CHAPITRE 10 Emprunts Emprunt pour subventions et avances aux Caisses de chômage 6.300.000 » 6.000.000 » Articles non reproduits pour 1939 3 000 000 » » Total du chapitre 10 19.300.000 » 7.000.000 » CHAPITRE 11 Dons et legs Néant. Total du chapitre 11 1.050.000 » SOMMES DESIGNATION DES RECETTES votées proposées en 1939 pour 1940 CHAPITRE 15 Recettes diverses Versement par les sociétés concessionnaires et les communes des annuités relatives au service des emprunts à coupons remboursés au Crédit agricole pour l'électrification des communes 517.586 518.408 Versement par les communes des intérêts de prêts consentis par la caisse départementale d'avances pour constructions scolaires 300.000 300.000 Remboursement par l'asile de Saint-Venant de l'annuité de l'emprunt autorisé par délibération du Conseil général du 15 mai 1929 pour construction d'un pavillon 134,791 134.791 Annuités à verser par les communes pour l'amortissement des prêts à elles consentis pour travaux d'adduction d'eau potable et réfection des chemins 443.979 445.969 Subvention de l'État pour le fonds départemental de chômage 30.000 30.000 Remboursement par le Préventorium de Camiers de l'annuité de l'emprunt de 630.000 fr. contracté pour la reconstruction de cet établissement 38,961 38.961 Remboursement des avances consenties à l'État pour l'extension du réseau téléphonique départemental 245.780 207.780 Versement par les communes des intérêts d'avances consenties par la Caisse départementale pour travaux autres que les constructions scolaires 995 995 Remboursement par l'État de l'emprunt de 8.600.000 francs pour l'installation du téléautomatique rural 70.500 144.750 Remboursement par l'État de l'annuité de l'emprunt de 25.000.000 fr. pour construction de casernements de garde républicaine mobile 1.740.031 1.737.241 à reporter 3.522.623 3.558.895 RECETTES (Chapitre 15) (fin) SOMMES DESIGNATION DES RECETTES votées proposées en 1939 pour 1940 Reporter 3.522.623 3.558.895 11 Reversements pour trop payé sur les ressources extraordinaires 1 1 12 Indemnités, dommages, restitutions diverses, etc 1
d'eau potable et réfection des chemins 443.979 445.969 Subvention de l'État pour le fonds départemental de chômage 30.000 30.000 Remboursement par le Préventorium de Camiers de l'annuité de l'emprunt de 630.000 fr. contracté pour la reconstruction de cet établissement 38,961 38.961 Remboursement des avances consenties à l'État pour l'extension du réseau téléphonique départemental 245.780 207.780 Versement par les communes des intérêts d'avances consenties par la Caisse départementale pour travaux autres que les constructions scolaires 995 995 Remboursement par l'État de l'emprunt de 8.600.000 francs pour l'installation du téléautomatique rural 70.500 144.750 Remboursement par l'État de l'annuité de l'emprunt de 25.000.000 fr. pour construction de casernements de garde républicaine mobile 1.740.031 1.737.241 à reporter 3.522.623 3.558.895 RECETTES (Chapitre 15) (fin) SOMMES DESIGNATION DES RECETTES votées proposées en 1939 pour 1940 Reporter 3.522.623 3.558.895 11 Reversements pour trop payé sur les ressources extraordinaires 1 1 12 Indemnités, dommages, restitutions diverses, etc 1 1 13 Remboursement par l'État de l'annuité de l'emprunt de 455.000 fr. pour la caserne de gendarmerie de Calais 29.442 29.442 14 Reversement de la partie non employée sur le montant des avances mises à la disposition du Trésorier général pour rachat en Bourse d'obligations départementales 1935 1 1 15 Remboursement par l'État de l'emprunt de 3.130.000 francs pour construction de casernes de gendarmerie à Béthune et à Montreuil-sur-Mer 208.968 202.533 16 Remboursement par l'État de l'annuité de l'emprunt de 11.000.000 de francs pour construction de casernements de G.R.M. à Bapaume 711.775 517.655 17 Remboursement par l'État de l'annuité de l'emprunt complémentaire de 12.000.000 de francs pour construction de casernements de G.R.M. 776.482 776.482 18 Participation du département du Nord dans les dépenses de manœuvre et d'entretien des ports du Rut et de Saint-Folquin 3,369 3.369 19 Remboursement par le Sanatorium d'Hamault de l'avance de 400.000 francs consentie pour aménagement de la Station d'épuration du Sanatorium 14.623 5.629 20 Versement par l'État du loyer afférent à la nouvelle caserne de gendarmerie d'Arleux 15.530 15.530 Total du chapitre 15 5.282.815 5.109.538 RECETTES (Récapitulation). SOMMES DESIGNATION DES RECETTES votées proposées en 1939 pour 1940 Récapitulation Chapitre 9 20.874.552 20.655.210 Chapitre 10 19.300.000
Remboursement par l'État de l'emprunt de 3.130.000 francs pour construction de casernes de gendarmerie à Béthune et à Montreuil-sur-Mer 208.968 202.533 16 Remboursement par l'État de l'annuité de l'emprunt de 11.000.000 de francs pour construction de casernements de G.R.M. à Bapaume 711.775 517.655 17 Remboursement par l'État de l'annuité de l'emprunt complémentaire de 12.000.000 de francs pour construction de casernements de G.R.M. 776.482 776.482 18 Participation du département du Nord dans les dépenses de manœuvre et d'entretien des ports du Rut et de Saint-Folquin 3,369 3.369 19 Remboursement par le Sanatorium d'Hamault de l'avance de 400.000 francs consentie pour aménagement de la Station d'épuration du Sanatorium 14.623 5.629 20 Versement par l'État du loyer afférent à la nouvelle caserne de gendarmerie d'Arleux 15.530 15.530 Total du chapitre 15 5.282.815 5.109.538 RECETTES (Récapitulation). SOMMES DESIGNATION DES RECETTES votées proposées en 1939 pour 1940 Récapitulation Chapitre 9 20.874.552 20.655.210 Chapitre 10 19.300.000 6.000.000 Chapitre 11 400 400 Chapitre 12 748.783 798.783 Chapitre 14 1.050.000 1.050.000 Chapitre 15 5.282.815 5.109.538 Total des recettes extraordinaires 47.256.550 32.563.931 Rappel des recettes ordinaires 130.932.226 108.140.338 Total général des recettes 178.188.773 172.982.269 DEPENSES (Chapitre 16) XXV DEPENSES SOMMES DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Dépenses ordinaires CHAPITRE 16 Propriétés départementales Immobilières Entretien des bâtiments départementaux 1. 600.000 600.000 Assurances, contributions, etc., des bâtiments (biens diocésains) attribués au département par décret du 24 mars 1914 50,0 500 Indemnité forfaitaire aux Sous-Préfets pour le chauffage et l'éclairage des bâtiments des Sous-Préfectures 39.500 39.500 Éclairage des casernes de gendarmerie. - Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 7,000 7.000 Assurance des biens départementaux contre les risques de l'incendie (circulaire du 5 mai 1852) 48.000 48.000 À reporter 695.000 695.000 (A) Emploi d'une partie de la recette spéciale prévue à l'art. 4 du chap. 4. (B) Boulogne, 3.500 fr. ; Béthune, 12.000 fr. ; Montreuil, 12.000 fr. ; Saint-Omer, 12.000 fr. DEPENSES (Chapitre 16) (fin) SOMMES DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Reporter 695.000 695.000 6 Contributions dues pour les propriétés du département 58.000 78.000 + 20.000 7 Chauffage et éclairage des bâtiments
1940 Dépenses ordinaires CHAPITRE 16 Propriétés départementales Immobilières Entretien des bâtiments départementaux 1. 600.000 600.000 Assurances, contributions, etc., des bâtiments (biens diocésains) attribués au département par décret du 24 mars 1914 50,0 500 Indemnité forfaitaire aux Sous-Préfets pour le chauffage et l'éclairage des bâtiments des Sous-Préfectures 39.500 39.500 Éclairage des casernes de gendarmerie. - Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 7,000 7.000 Assurance des biens départementaux contre les risques de l'incendie (circulaire du 5 mai 1852) 48.000 48.000 À reporter 695.000 695.000 (A) Emploi d'une partie de la recette spéciale prévue à l'art. 4 du chap. 4. (B) Boulogne, 3.500 fr. ; Béthune, 12.000 fr. ; Montreuil, 12.000 fr. ; Saint-Omer, 12.000 fr. DEPENSES (Chapitre 16) (fin) SOMMES DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Reporter 695.000 695.000 6 Contributions dues pour les propriétés du département 58.000 78.000 + 20.000 7 Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture et des annexes 90.000 105.000 + 15.000 8 Fourniture d'eau pour les propriétés du département 15.000 15.000 9 Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 12.000 14.000 + 2.000 10 Frais d'illumination et de décoration. ration des édifices départementaux les jours de fêtes et publics, 3.500 » 3.500 » Gages du jardinier de la Préfecture 12.950 » 13.150 » -20 Entretien du jardin et du parc de la Préfecture 6.000 » 6.000 » Remplacement des drapeaux aux hôtels de la Préfecture et des Sous-Préfectures 250 » 250 » Total du chapitre 1 892.700 » 929.900 » + 37.200 » (1) Augmentation des impôts et propriétés nouvelles. (2) Augmentation de coût de la vie. (3) Augmentation justifiée par l'installation de nouvelles lignes. (4) Crédit relevé au budget supplémentaire de 1939. DEPENSES (Chapitre 2) I Sommée Sommes I DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 I I CHAPITRE 2 I Bâtiments pris à loyer par le département I Loyer des casernes de gendarmerie, au nombre de 33 274.500 » 245.000 » — 29.500 » I Réparations locatives des casernes de gendarmerie 900 » 900 » I Eclairage des casernes de gendarmerie - Remplacement I
3.500 » 3.500 » Gages du jardinier de la Préfecture 12.950 » 13.150 » -20 Entretien du jardin et du parc de la Préfecture 6.000 » 6.000 » Remplacement des drapeaux aux hôtels de la Préfecture et des Sous-Préfectures 250 » 250 » Total du chapitre 1 892.700 » 929.900 » + 37.200 » (1) Augmentation des impôts et propriétés nouvelles. (2) Augmentation de coût de la vie. (3) Augmentation justifiée par l'installation de nouvelles lignes. (4) Crédit relevé au budget supplémentaire de 1939. DEPENSES (Chapitre 2) I Sommée Sommes I DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 I I CHAPITRE 2 I Bâtiments pris à loyer par le département I Loyer des casernes de gendarmerie, au nombre de 33 274.500 » 245.000 » — 29.500 » I Réparations locatives des casernes de gendarmerie 900 » 900 » I Eclairage des casernes de gendarmerie - Remplacement I des drapeaux placés sur ces bâtiments 1.100 » 1.100 » I Fourniture d'eau pour les bâtiments pris à loyer par le département 875 » 875 » I Frais d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le département 500 » 500 » I Prix de location de jardins pour les brigades de gendarmerie de Montreuil et de Saint-Omer 650 » 650 » I Gendarmerie de Boulogne-s-Mer. Location d'une cave pour déchargement de fumiers 1 » 1 » I Prix de location d'un terrain pour le passage de l'égout de la prison départementale d'Arras 26 » 26 » I Loyer d'un immeuble destiné à la direction des Services agricoles 3.000 » 3.000 » I Loyer d'un immeuble destiné au service du Tribunal de Commerce de Calais 3.003 » 3.003 » I Prix de location d'une parcelle de terrain militaire, rue des Carabiniers d'Artois à Arras 10 » 10 » A reporter 284.565 » 255.065 » — 29.500 » (1) Dépense réduite en raison de l'acquisition par le Département de la caserne de gendarmerie de Calais. DEPENSES (Chapitre-2 (fin), chapitre 3) en I Sommée Sommes I DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 I I Report 284.565
pour les brigades de gendarmerie de Montreuil et de Saint-Omer 650 » 650 » I Gendarmerie de Boulogne-s-Mer. Location d'une cave pour déchargement de fumiers 1 » 1 » I Prix de location d'un terrain pour le passage de l'égout de la prison départementale d'Arras 26 » 26 » I Loyer d'un immeuble destiné à la direction des Services agricoles 3.000 » 3.000 » I Loyer d'un immeuble destiné au service du Tribunal de Commerce de Calais 3.003 » 3.003 » I Prix de location d'une parcelle de terrain militaire, rue des Carabiniers d'Artois à Arras 10 » 10 » A reporter 284.565 » 255.065 » — 29.500 » (1) Dépense réduite en raison de l'acquisition par le Département de la caserne de gendarmerie de Calais. DEPENSES (Chapitre-2 (fin), chapitre 3) en I Sommée Sommes I DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 I I Report 284.565 » 255.065 » — 29.500 » I Loyer d'un immeuble destiné au Service de l'Inspection du Travail, à Calais 502 » 502 » I Loyer d'un immeuble rue Beffara, à Arras, destiné à divers services départementaux 13.510 » 13.510 » I Total du chapitre 2 298.577 » 269.077 » — 29.501 » I CHAPITRE 3 I Mobilier départemental 1 Mobilier de l'Hôtel de la Préfecture : Entretien 15.000 » 15.000 » + 3.700 » 2 Mobilier des Sous Préfectures : Entretien 31.940 » (A) 25.000 » — 6.940 » 3 Mobilier des bureaux de la Préfecture, du service de l'Instruction publique, des Archives et des enfants assistés. Entretien 22.500 » 25.000 » -2.501 » 4 Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 28.500 » (B) 18.000 » 10.500 » 5 Mobilier du logement, du secrétaire général ; Entretien 3.370 » 3.000 » — 370 » 6 Mobilier de l'École pratique d'Agriculture 4.900 » 5.000 » + 100 » 7 Assurance des collections des archives 1.710 » 1.710 » 8 Frais de ventes mobilières 100 » 100 » 9 Entretien du mobilier des bureaux des casernes de gendarmerie 3.000 » 3.000
29.501 » I CHAPITRE 3 I Mobilier départemental 1 Mobilier de l'Hôtel de la Préfecture : Entretien 15.000 » 15.000 » + 3.700 » 2 Mobilier des Sous Préfectures : Entretien 31.940 » (A) 25.000 » — 6.940 » 3 Mobilier des bureaux de la Préfecture, du service de l'Instruction publique, des Archives et des enfants assistés. Entretien 22.500 » 25.000 » -2.501 » 4 Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 28.500 » (B) 18.000 » 10.500 » 5 Mobilier du logement, du secrétaire général ; Entretien 3.370 » 3.000 » — 370 » 6 Mobilier de l'École pratique d'Agriculture 4.900 » 5.000 » + 100 » 7 Assurance des collections des archives 1.710 » 1.710 » 8 Frais de ventes mobilières 100 » 100 » 9 Entretien du mobilier des bureaux des casernes de gendarmerie 3.000 » 3.000 » -3.000 » I Total du chapitre 3 104.320 » (C) 95.810 » — 8.510 » (A) Béthune, 5.000 fr. — Boulogne, 8.000 fr. — Montreuil, 7.000 fr. — Saint-Omer, 5.000 fr. — Saint-Pol, 2.000 fr. (B) Arras, 3.000 fr. — Béthune, 3.000 fr. — Boulogne, 3.000 fr. — Montreuil, 2.000 fr. — Saint-Omer, 5.000 fr. — Saint-Pol, 2.000 fr. (C) Proposition de l'architecte départemental (basées sur les dépenses antérieures et se traduisant par une diminution de 8.150 fr. pour l'ensemble du chapitre. (1) Crédit nouveau. DEPENSES (Chapitre 4) I Sommes Sommes I DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 I CHAPITRE 4 I Personnel et Administration du Département I 1° Personnel Traitement et indemnités diverses du personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures 3.245.000 » 3.470.000 » -225.000 » Secours à des anciens employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures ou à leurs familles 6.150 » 6.150 » Subvention à la Caisse départementale des Retraites 658.000 » 658.000 » Dépenses du Conseil général et de la Commission départementale 10.900 » 10.900 » Traitement et indemnités de l'Architecte chef du département 37.860 » 38.100 » -240 » Indemnités de frais de bureau et de tournées
2.000 fr. — Saint-Omer, 5.000 fr. — Saint-Pol, 2.000 fr. (C) Proposition de l'architecte départemental (basées sur les dépenses antérieures et se traduisant par une diminution de 8.150 fr. pour l'ensemble du chapitre. (1) Crédit nouveau. DEPENSES (Chapitre 4) I Sommes Sommes I DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 I CHAPITRE 4 I Personnel et Administration du Département I 1° Personnel Traitement et indemnités diverses du personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures 3.245.000 » 3.470.000 » -225.000 » Secours à des anciens employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures ou à leurs familles 6.150 » 6.150 » Subvention à la Caisse départementale des Retraites 658.000 » 658.000 » Dépenses du Conseil général et de la Commission départementale 10.900 » 10.900 » Traitement et indemnités de l'Architecte chef du département 37.860 » 38.100 » -240 » Indemnités de frais de bureau et de tournées du même 4.000 » 4.000 » Salaire de la téléphoniste de la Préfecture 13.760 » 14.210 » -450 » Salaire et indemnités du personnel auxiliaire de la Préfecture 338.000 » 1.160.000 » -822.000 » Majoration de pensions aux cantonniers départementaux retraités 220.000 » 220.000 » Indemnité de fonction de résidence et de Charges de famille au Chef de Cabinet du Préfet 6.080 » 2.535 » — 3.545 » 545 » Indemnité au personnel titulaire et auxiliaire de la Trésorerie générale, des Recettes des Finances et des perceptions 138.200 » 138.200 » À reporter. 4.677.950 » 5.722.095 » +1.044.145 » (1) Crédit augmenté au budget supplémentaire de 1939... (2) Augmentation résultant de la création d'emplois pour le fonctionnement du service des allocations militaires et du bureau départemental des charbons. Une recette de 700.000 francs à provenir de l'Etat et inscrite au chapitre 8 vient en épanchement de cette dépense. DEPENSES (Chapitre 4 (suite)) Sommes DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Report... 4.677.950 » 5.722.095 » + 1.044.145 » Indemnité de logement aux huissiers et gens de service de la Préfecture 2.009 » 2.000 » Frais de fonctionnement du service de la carte des étrangers 387.350 » 411.650
et de Charges de famille au Chef de Cabinet du Préfet 6.080 » 2.535 » — 3.545 » 545 » Indemnité au personnel titulaire et auxiliaire de la Trésorerie générale, des Recettes des Finances et des perceptions 138.200 » 138.200 » À reporter. 4.677.950 » 5.722.095 » +1.044.145 » (1) Crédit augmenté au budget supplémentaire de 1939... (2) Augmentation résultant de la création d'emplois pour le fonctionnement du service des allocations militaires et du bureau départemental des charbons. Une recette de 700.000 francs à provenir de l'Etat et inscrite au chapitre 8 vient en épanchement de cette dépense. DEPENSES (Chapitre 4 (suite)) Sommes DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Report... 4.677.950 » 5.722.095 » + 1.044.145 » Indemnité de logement aux huissiers et gens de service de la Préfecture 2.009 » 2.000 » Frais de fonctionnement du service de la carte des étrangers 387.350 » 411.650 » Traitement et indemnités de l'Architecte adjoint du département 27.700 » 31.700 » Traitements et indemnités du personnel attaché au Service vicinal : 2.209.275 » 2.348.500 » Traitement des 4 architectes adjoints à raison de 3.000 francs chacun 12.000 » 12.000 » Indemnités de frais de tournées des mêmes, à raison de 600 francs chacun 2.400 » 2.400 » Indemnités aux agents des contributions directes 69.575 » 69.575 » Indemnité de Caisse au Chef du bureau des Finances de la Préfecture 50 » 50 » Versement à la Caisse départementale des retraites du moment de la participation de l'Etat à la constitution des retraites du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures, 35.000 » 32.000 » - 3.000 » Versement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse de la réserve mathématique, des bénéficiaires de la Caisse départementale des retraites quittant le service du département, sans avoir acquis de droits à pension 200 » 200 » A reporter 7.423.950 » 8.632.620 » + 1.208.670 » Crédit relevé au budget supplémentaire de 1939. Voir rapport spécial de l'Ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées. Participation de l'Etat ramenée de 43 à 40 % en raison de l'augmentation de la valeur du centime.