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de délivrer des actions au public tant que la Société n'aurait pas arrêté les nouvelles émissions pour l'augmentation de son capital social. D'autre part, les actions étaient négociables après le versement du premier quart, mais l'on ne pouvait être actionnaire de la Société sans s'être fait agréer par le Conseil d'administration qui, en cas de fait légitime, n'était pas tenu de faire connaître ses motifs. Un jour, un actionnaire se décide à se défendre de ses titres et trouve preneur à un prix avantageux. Seulement la vente ne peut pourtant être consommée parce que la Société a résolu de ne plus autoriser de transferts. Les actions se trouvent par là en effet immobilisées entre les mains de leurs propriétaires et ce, peut-être jusqu'à l'émission complète des actions représentant le capital complémentaire. Autrement dit, c'était une immobilisation complète. Cependant, la Société avait pris des précautions pour donner le change aux actionnaires. De temps à autre elle autorisait le transfert de quelques litres qui avaient été ainsi vendus à un prix déterminé : on faisait par là coler un cours avantageux. Mais, lorsqu'un actionnaire voulait se défaire de ses titres, il se heurtait à un refus systématique. Diverses personnes s'indignèrent de pareille situation. N'était-il pas nécessaire de faire un procès pour vaincre les résistances injustifiées du Conseil d'administration ? Mais, comme les procès coutent cher, elles eurent l'idée de grouper un certain nombre d'actionnaires. Un syndical de défense des actionnaires fut projeté. On en annonça la création dans les journaux. Craignant un procès dont le retentissement pourrait être funeste à son crédit, la Société vint à composition. Elle offrit, à l'actionnaire qui voulait vendre ses titres, un prix que celui-ci accepta, reconnaissant ainsi la légitimité des réclamations dont on allait s'occuper des tribunaux. Quelque temps plus tard, et après des démêlés avec la justice, le directeur de la Société crut qu'il devait prendre à nouveau l'initiative d'un groupement. Par une insertion, d'ailleurs très réservée, elle invita les porteurs de titres à s'adresser à elle. La Société voulut alors frapper un grand coup et elle intenta à cette personne une demande de dommages
situation. N'était-il pas nécessaire de faire un procès pour vaincre les résistances injustifiées du Conseil d'administration ? Mais, comme les procès coutent cher, elles eurent l'idée de grouper un certain nombre d'actionnaires. Un syndical de défense des actionnaires fut projeté. On en annonça la création dans les journaux. Craignant un procès dont le retentissement pourrait être funeste à son crédit, la Société vint à composition. Elle offrit, à l'actionnaire qui voulait vendre ses titres, un prix que celui-ci accepta, reconnaissant ainsi la légitimité des réclamations dont on allait s'occuper des tribunaux. Quelque temps plus tard, et après des démêlés avec la justice, le directeur de la Société crut qu'il devait prendre à nouveau l'initiative d'un groupement. Par une insertion, d'ailleurs très réservée, elle invita les porteurs de titres à s'adresser à elle. La Société voulut alors frapper un grand coup et elle intenta à cette personne une demande de dommages et intérêts. Cette demande était-elle fondée ? Il eût fallu, pour que la justice pût l'accueillir, que l'initiative prise par le fondateur du syndical constitutif une faute et que cette faute eût causé un préjudice à la Société. Il s'agissait donc de rechercher, en fait, si l'insertion dont s'agit était critiquable. Le tribunal devant lequel l'affaire était plaidée ne le pensa pas, et ce avec raison. Il est permis certainement à tous ceux qui croient avoir un intérêt commun de se grouper pour leur défense collective. De pareils groupements ne peuvent guère se constituer autrement que par la voie de la presse. Un actionnaire ne connaît pas les autres actionnaires. Lorsqu'il forme le projet de s'associer à eux pour plaider contre la Société, il demanderait en vain à celle-ci les noms et adresses qu'il ignore. Il est donc amené, par la force des choses, à annoncer par voie d'insertion qu'il constitue un syndical dans tel but déterminé. Ce fait provoque-il une faute ? Nous pensons fermement que non. C'est assurément le droit de cet actionnaire de former la constitution d'un syndical, de cette nature. C'est aussi son droit d'en annoncer la formation par la voie des journaux. Il est de
critiquable. Le tribunal devant lequel l'affaire était plaidée ne le pensa pas, et ce avec raison. Il est permis certainement à tous ceux qui croient avoir un intérêt commun de se grouper pour leur défense collective. De pareils groupements ne peuvent guère se constituer autrement que par la voie de la presse. Un actionnaire ne connaît pas les autres actionnaires. Lorsqu'il forme le projet de s'associer à eux pour plaider contre la Société, il demanderait en vain à celle-ci les noms et adresses qu'il ignore. Il est donc amené, par la force des choses, à annoncer par voie d'insertion qu'il constitue un syndical dans tel but déterminé. Ce fait provoque-il une faute ? Nous pensons fermement que non. C'est assurément le droit de cet actionnaire de former la constitution d'un syndical, de cette nature. C'est aussi son droit d'en annoncer la formation par la voie des journaux. Il est de son devoir de savoir si les termes de l'insertion sont de nature à léser la Société, à ébranler son crédit. C'est là une pure question de fait. Dans l'espèce, l'insertion litigieuse était conçue en des termes de nul et non aveu. mes aussi prudents que possibles ; le promoteur du syndical de défense s'était, en effet, borné à convoquer chez lui les porteurs de titres de la Société pour une communication importante ». Il n'aurait certainement pas dépassé la limite de son droit en agissant de la sorte. Telle est, en résumé, la décision à laquelle le tribunal : « Les inscriptions publiées par B..., dit-il, ont été faites de bonne foi, en vue de provoquer le groupement des actionnaires lésés par les agissements de la Société Dennebrogue et elles ne renferment aucune implication de nature à porter atteinte au capital de celle-ci. Au surplus, la Société ne justifie nullement qu'il lui ait été causé, de ce chef, un préjudice ». Nous croyons que cet exemple n'était pas unique à ce genre, dans tous les cas de ce genre, l'association est le meilleur, sinon le seul, moyen pratique de défendre les intérêts collectifs menacés. Il suffit, pour la consolie, de
syndical de défense s'était, en effet, borné à convoquer chez lui les porteurs de titres de la Société pour une communication importante ». Il n'aurait certainement pas dépassé la limite de son droit en agissant de la sorte. Telle est, en résumé, la décision à laquelle le tribunal : « Les inscriptions publiées par B..., dit-il, ont été faites de bonne foi, en vue de provoquer le groupement des actionnaires lésés par les agissements de la Société Dennebrogue et elles ne renferment aucune implication de nature à porter atteinte au capital de celle-ci. Au surplus, la Société ne justifie nullement qu'il lui ait été causé, de ce chef, un préjudice ». Nous croyons que cet exemple n'était pas unique à ce genre, dans tous les cas de ce genre, l'association est le meilleur, sinon le seul, moyen pratique de défendre les intérêts collectifs menacés. Il suffit, pour la consolie, de quelque initiative, de quelque persévérance. Et il ne faut pas se laisser arrêter en chemin par de vaines mesures. BOURSE DE PARIS Malgré les visibles efforts que l'on fait pour soutenir le marché de nos rentes, on n'arrive pas à atténuer la mauvaise influence causée par la publication des opérations des Caisses d'épargne pour la dernière décade." Les excédents de retraite depuis le 1er janvier atteignent le chiffre de 13.188.920 francs. Il est tout naturel que la faiblesse de nos fonds d'État déprime l'ensemble de la cote. Aussi avons-nous à constater, cette semaine, une faiblesse générale. La Noire 3 % s'affaisse à 98.50. Ce nouveau recul est provoqué par les ventes des anciens porteurs de 3 1/2 %, qui n'auraient accepté la conversion que pour bénéficier des bonifications qui leur étaient offertes. Il faut considérer qu'à ce prix, notre rente est exceptionnellement bon marché et les capitalistes patients et bien inspirés peuvent se réserver certainement les chances de voir des cours améliorés d'ici quelque temps. L'Italien se maintient formel à 103.15 ; le 1 1/2 nouveau, négocié sur le marché en Bourse, se colle à 99,50 ; des pourparlers sont engagés pour son admission à la cote officielle. L'Extérieure est,
des Caisses d'épargne pour la dernière décade." Les excédents de retraite depuis le 1er janvier atteignent le chiffre de 13.188.920 francs. Il est tout naturel que la faiblesse de nos fonds d'État déprime l'ensemble de la cote. Aussi avons-nous à constater, cette semaine, une faiblesse générale. La Noire 3 % s'affaisse à 98.50. Ce nouveau recul est provoqué par les ventes des anciens porteurs de 3 1/2 %, qui n'auraient accepté la conversion que pour bénéficier des bonifications qui leur étaient offertes. Il faut considérer qu'à ce prix, notre rente est exceptionnellement bon marché et les capitalistes patients et bien inspirés peuvent se réserver certainement les chances de voir des cours améliorés d'ici quelque temps. L'Italien se maintient formel à 103.15 ; le 1 1/2 nouveau, négocié sur le marché en Bourse, se colle à 99,50 ; des pourparlers sont engagés pour son admission à la cote officielle. L'Extérieure est, cette semaine, plus éprouvée ; elle perd plus de deux points et possède 86,12 à 83,00, M. Stiglitz a fait aux Corsés l'exposé du programme du nouveau Cabinet, mais il n'a parlé ni de la suppression de l'affidavit, ni du Syndicat des Francs, ce qui montre bien que tous les projets de M. Rodrigueznés sont à l'eau. Les Fonds brésiliens, malgré la bonne tenue du change, ont subi, eux aussi, une baisse importante qui ramène le 1/2 à 73.55. Le président Cunhop Saldes a cédé la place à M. Rodrigueznés, qui annonce son intention de poursuivre l'œuvre réparatrice et patriotique de son prédécesseur. Les fonds Argentins 1 %, sont stationnaires aux environs de 72 fr. Le Serbe 4 % a baissé à 76.50, sur le bruit d'une crise ministérielle qui ne serait que le prélude d'un coup d'état du roi Alexandre. Voilà qui va gêner le placement du nouvel emprunt. Les fonds Portugais et Turcs, sont eux aussi en faible tendance : le Portugais à 30.87 ; le Turc C. à 30.92 et le Turc D. à 27.90. En somme, si on excepte l'Italien, le recul des fonds d'État est général et semble indiquer une nouvelle orientation de la spéculation
projets de M. Rodrigueznés sont à l'eau. Les Fonds brésiliens, malgré la bonne tenue du change, ont subi, eux aussi, une baisse importante qui ramène le 1/2 à 73.55. Le président Cunhop Saldes a cédé la place à M. Rodrigueznés, qui annonce son intention de poursuivre l'œuvre réparatrice et patriotique de son prédécesseur. Les fonds Argentins 1 %, sont stationnaires aux environs de 72 fr. Le Serbe 4 % a baissé à 76.50, sur le bruit d'une crise ministérielle qui ne serait que le prélude d'un coup d'état du roi Alexandre. Voilà qui va gêner le placement du nouvel emprunt. Les fonds Portugais et Turcs, sont eux aussi en faible tendance : le Portugais à 30.87 ; le Turc C. à 30.92 et le Turc D. à 27.90. En somme, si on excepte l'Italien, le recul des fonds d'État est général et semble indiquer une nouvelle orientation de la spéculation sur la place de Paris. Les Établissements de Crédit se maintiennent relativement bien au milieu de la lourdeur générale. La Banque de France parait bien disposée à 3,530. Le Crédit Lyonnais se tient honorablement aux environs de 1,070. La Banque de Paris et des Pays-Bas est ferme à 1,080. Cet établissement vient de participer, dit-on, au groupement dans un trust unique, au capital de 150 millions, des usines à sucre fonctionnant en Espagne. La perte de Cuba et des Philippines, en supprimant le commerce des sucres coloniaux, favorise actuellement l'industrie sucrière du pays. Le Crédit Foncier se retrouve avec la fermeté à 750. Les cours se maintiennent également sur les obligations foncières et communales, sous l'influence des achats très suivis de l'épargne. Les Communales 1879 et 1899 ainsi que les Foncières 1895 sont appelées au prochain tirage de lots du 5 décembre ; les deux dernières catégories doivent, en outre, délâcher leurs coupons dans les premiers jours du mois prochain. Ces avantages les font, sans doute, préférer en canonique des acheteurs. Elles sont collées aux environs de 187 et de 180. La Banque Ottomane, en sympathie avec les fonds turcs, recule à 585. Si les banques sont assez fermes, on
établissement vient de participer, dit-on, au groupement dans un trust unique, au capital de 150 millions, des usines à sucre fonctionnant en Espagne. La perte de Cuba et des Philippines, en supprimant le commerce des sucres coloniaux, favorise actuellement l'industrie sucrière du pays. Le Crédit Foncier se retrouve avec la fermeté à 750. Les cours se maintiennent également sur les obligations foncières et communales, sous l'influence des achats très suivis de l'épargne. Les Communales 1879 et 1899 ainsi que les Foncières 1895 sont appelées au prochain tirage de lots du 5 décembre ; les deux dernières catégories doivent, en outre, délâcher leurs coupons dans les premiers jours du mois prochain. Ces avantages les font, sans doute, préférer en canonique des acheteurs. Elles sont collées aux environs de 187 et de 180. La Banque Ottomane, en sympathie avec les fonds turcs, recule à 585. Si les banques sont assez fermes, on ne peut pas en dire autant, hélas ! de nos Chemins de fer français, qui dégringolent à vue d'œil, affectés sans doute par la mauvaise tenue de la Rente et par la continuation des grèves minières : le Lyon perd 20 francs dans la semaine et tombe à 1,390 ; le Nord se tient, assez bien aux environs de 1,530 francs ; mais l'Est fléchit lourdement à 930 et l'Orléans à 1,195 ; si on continue de ce pas, les Chemins français rapporteront bientôt du 1 % net avec garantie du gouvernement ! Les Chemins Espagnols ne pouvaient manquer de se ressentir de la chute de l'Extérieure et de l'aggravation du change, qui est remonté à 35 50 %. Aussi le Saragosse baisse à 327 ; le Nord Espagne à 200 ; les Andalous à 192. Le nouveau ministre, M. Eguiguren, paraît peu disposé à donner suite au projet du Syndical des Francs tel qu'il a été élaboré par son prédécesseur. Les valeurs de traction ont continué la semaine à être très animées ; loin de leur être préjudiciable, l'interpellation de M. Coulant et la réponse de M. Marques de colonies paraissent avoir donné à la spéculation de nouveaux motifs
le Nord se tient, assez bien aux environs de 1,530 francs ; mais l'Est fléchit lourdement à 930 et l'Orléans à 1,195 ; si on continue de ce pas, les Chemins français rapporteront bientôt du 1 % net avec garantie du gouvernement ! Les Chemins Espagnols ne pouvaient manquer de se ressentir de la chute de l'Extérieure et de l'aggravation du change, qui est remonté à 35 50 %. Aussi le Saragosse baisse à 327 ; le Nord Espagne à 200 ; les Andalous à 192. Le nouveau ministre, M. Eguiguren, paraît peu disposé à donner suite au projet du Syndical des Francs tel qu'il a été élaboré par son prédécesseur. Les valeurs de traction ont continué la semaine à être très animées ; loin de leur être préjudiciable, l'interpellation de M. Coulant et la réponse de M. Marques de colonies paraissent avoir donné à la spéculation de nouveaux motifs de confiance et d'espoir, car on calcule que le relèvement des tarifs et la généralisation du trolley sauveront quelques-unes des affaires les moins compromises. C'est ainsi que la Thomson s'avance à 611 fr. ; le VEsl Parisien à 111 fr. ; le Sud de Paris à 201 fr. Les Omnibus, de leur côté, sont remontés à 69 fr., après avoir fait 715 au plus haut. Quant au Suez, il perd une dizaine de francs et finit à 616, sans autre raison que des rectifications de positions à la hausse : les recettes, au demeurant, sont de plus en plus remarquables. Le Gaz de Paris recule à 710 ; la commission de la Chambre chargée d'examiner le projet Chaînon paraît hostile au projet ; celle commission a choisi pour rapporteur M. Weber qui était, au Conseil municipal, partisan de la municipalisation ; d'autre part, le préfet de la Seine a dit avoir reçu de nouvelles propositions qui permettraient de abaisser le prix du gaz non plus à 20, mais à 15 centimes. Dunamile, en reprise à 587. Suez bien tenu à 3,860. Le marché du cuivre, à New-York comme à Londres, continue à être très mal disposé : le métal est
de leur côté, sont remontés à 69 fr., après avoir fait 715 au plus haut. Quant au Suez, il perd une dizaine de francs et finit à 616, sans autre raison que des rectifications de positions à la hausse : les recettes, au demeurant, sont de plus en plus remarquables. Le Gaz de Paris recule à 710 ; la commission de la Chambre chargée d'examiner le projet Chaînon paraît hostile au projet ; celle commission a choisi pour rapporteur M. Weber qui était, au Conseil municipal, partisan de la municipalisation ; d'autre part, le préfet de la Seine a dit avoir reçu de nouvelles propositions qui permettraient de abaisser le prix du gaz non plus à 20, mais à 15 centimes. Dunamile, en reprise à 587. Suez bien tenu à 3,860. Le marché du cuivre, à New-York comme à Londres, continue à être très mal disposé : le métal est tombé aux environs de 50 hv. sterling la tonne, avec tendance à baisser, encore ; aussi, les valeurs cuprifères sont-elles en pleine réaction ; le nickel est à 1,005, en perte d'une trentaine de francs. Le Zinc est entraîné également et revient à 980. PARIS-CAPITAL Les valeurs industrielles russes ont changé leur tendance précédente. Elles sont redevenues faibles et dans l'état actuel du marché il est fortement à craindre que ces mauvaises dispositions s'accentuent encore et dans des proportions sensibles. La Sosnowice recule à 1,025 et la Briansk à 196. MARCHE DES VALEURS EN BANQUE Les valeurs sud-africaines sont décidément, bien molles et délaissées. Pour ce qui est particulièrement des Mines d'Or, elles perdent toutes de cinq à dix francs d'une semaine à l'autre ; aux dernières Bourses, cependant, la tendance semble s'être un peu améliorée : ce n'est pas encore une reprise ; mais la baisse semble enrayée. SOCIETE ANONYME DES TRAVAUX HYDRAULIQUES ET BAGAGE Capital social : 10,500,000 francs MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale, conformément à l'article 10 des statuts, le mardi, 23 décembre 1902, à 2 heures de l'après-midi, au siège social, 15, avenue Matignon, à Paris, le 23 décembre 1902. 1° Lecture des
changé leur tendance précédente. Elles sont redevenues faibles et dans l'état actuel du marché il est fortement à craindre que ces mauvaises dispositions s'accentuent encore et dans des proportions sensibles. La Sosnowice recule à 1,025 et la Briansk à 196. MARCHE DES VALEURS EN BANQUE Les valeurs sud-africaines sont décidément, bien molles et délaissées. Pour ce qui est particulièrement des Mines d'Or, elles perdent toutes de cinq à dix francs d'une semaine à l'autre ; aux dernières Bourses, cependant, la tendance semble s'être un peu améliorée : ce n'est pas encore une reprise ; mais la baisse semble enrayée. SOCIETE ANONYME DES TRAVAUX HYDRAULIQUES ET BAGAGE Capital social : 10,500,000 francs MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale, conformément à l'article 10 des statuts, le mardi, 23 décembre 1902, à 2 heures de l'après-midi, au siège social, 15, avenue Matignon, à Paris, le 23 décembre 1902. 1° Lecture des rapports du conseil d'administration et des Commissaires. 2° Votes sur les rapports et sur les comptes de l'exercice clôturé le 31 juillet 1902, ainsi que sur toutes résolutions rentrant dans les pouvoirs de l'assemblée. 3° Remplacement statutaire d'un administrateur. 4° Nomination des Commissaires. Les dépôts d'actions peuvent être effectués : À PARIS : Au siège social, 15, avenue Matignon ; À la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial, 66, rue de la Victoire. À BRUXELLES : À la Caisse Générale de dépôts et de Consignations, 12, Marché au Bois ; Au Crédit Général Belge, 58, rue de la Loi. À LIÈGE : Au Crédit Général Belge. Extrait de l'article 10 des statuts « L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. « Elle se compose de tous les Actionnaires ayant déposé leurs titres à au moins 15 jours avant celui fixé pour la réunion. « Nul ne peut se faire représenter aux assemblées générales, que par un mandataire actionnaire lui-même et membre de l'Assemblée. « Chaque actionnaire a autant de voix, que'il possède de fois 10 actions, soit en son nom, soit comme mandataire, sans limitation. Le gérant : G. BART. Imp. Française, 123, rue Montmartre. Imprimerie. DERNIERS COURS
À PARIS : Au siège social, 15, avenue Matignon ; À la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial, 66, rue de la Victoire. À BRUXELLES : À la Caisse Générale de dépôts et de Consignations, 12, Marché au Bois ; Au Crédit Général Belge, 58, rue de la Loi. À LIÈGE : Au Crédit Général Belge. Extrait de l'article 10 des statuts « L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. « Elle se compose de tous les Actionnaires ayant déposé leurs titres à au moins 15 jours avant celui fixé pour la réunion. « Nul ne peut se faire représenter aux assemblées générales, que par un mandataire actionnaire lui-même et membre de l'Assemblée. « Chaque actionnaire a autant de voix, que'il possède de fois 10 actions, soit en son nom, soit comme mandataire, sans limitation. Le gérant : G. BART. Imp. Française, 123, rue Montmartre. Imprimerie. DERNIERS COURS DE LA BOURSE DU LUNDI 24 NOVEMBRE 1902 VALEURS EN SOUSCRIPTION 1—M 2—M 3—M 4—M 5—M 6—M 7—M 8—M 9—M 10—M 11—M 12—M 13—M 14—M 15—M 16—M 17—M 18—M 19—M 20—M 21—M 22—M 23—M 24—M 25—M 26—M 27—M 28—M 29—M 30—M 31—M 32—M 33—M 34—M 35—M 36—M 37—M 38—M 39—M 40—M 41—M 42—M 43—M 44—M 45—M 46—M 47—M 48—M 49—M 50—M Hiver 4 O/O nouvelles Coron Monarquie Laurium (Cie Franc.).. 335.. Moulins du Corbel 11 20 O/O Foncier de France el Aciéries de Longwy... 804 .. 1000 .. 3-séries. 1000 h-. % 1890 4 0/0 (25e émission) 101 50 100 50 Crédit Foncier de France....... 745 .. 740 .. 1896 5 O/O 85 75 85 45 1891 4 0/0 (12e émission) 1891 50 1895 4 O/O amortissable 98 50 93 40 1893 4 0/0 (5e émission)... 102 20 Forges et Aciéries de Longwy.. 1000 .. Suez 5 0/0 042 1894 4 0/0 (6e émission).... 102 95 Compagnie du gaz de Paris, 1905 25 fl. 497 50 1891 nouveau 97 92 93 Conseil 4 O/O, 1ère série. 102 .. 12 30 1909 4 O/0 pO " Au Nord et à l'Est — 30/0, 2-série 41,2 75 Banque de France 3 530