jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
signature, de la ratification ou de l'adhésion, n'ont pas été insérées; des renvois indiquent les pages du Recueil des Traités de la Société des Nations où elles se trouvent reproduites. I. Conventions internationales du Travail. II. Communications et transit. III. Traité des femmes et des enfants. IV. Publications obscènes. V. Trafic de l'opium et autres drogues dangereuses. VI. Commerce des armes. VII. Réfugiés. VIII. Esclavage. IX. Cour permanente de Justice internationale. X. Règlement pacifique des différends internationaux. XI. Clauses d'arbitrage en matière commerciale. XII. Formalités douanières. XIII. Amendements au Pacte de la Société des Nations. XIV. Amendements à la partie des Traités de paix relative au Travail. *~J'aime naturel Rapport supplémentaire sur les travaux du Conseil et du Secrétariat à la quatrième Assemblée de la Société des Nations pour l'année 1923 (A. 10 (a). Annexe. 1923) contient, en outre, des données complètes concernant : a) PROTECTION DES MINORITÉS DE RACE, DE RELIGION ET DE LANGUE : 2. 1 Traité de paix entre les Puissances alliées et l'Autriche, du 10 septembre 1919. 3. de paix entre les Puissances alliées et la Bulgarie, du 27 novembre 1919. Traité de paix entre les Puissances alliées et la Hongrie, du 4 juin 1920. 4. Traité de paix entre les Puissances alliées et la Turquie, du 24 juillet 1923. entre les Principales Puissances alliées et associées et la Pologne, du 28 juin 1919. entre les Principales Puissances alliées et associées et la Tchécoslovaquie, du 10 septembre 1919. Traité entre les Principales Puissances alliées et associées et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, du 10 septembre 1919. 8. Traité entre les Principales Puissances alliées et associées et la Roumanie, du 9 décembre 1919. 9. Convention germano-polonaise relative à la Haute-Silésie, du 15 mai 1922. 10. Déclaration de l'Albanie, du 2 octobre 1921. 11. Déclaration de la Finlande concernant les Îles d'Aland, du 27 juin 1921. 12. Déclaration de la Lettonie, du 7 juillet 1923. 13. Convention entre la Bulgarie et la Grèce relative à l'émigration réciproque, Neuilly-sur-Seine, du 27 novembre 1919. 14. Convention relative à l'échange des populations grecque et turque, du 30 janvier 1923.
Traité de paix entre les Puissances alliées et la Turquie, du 24 juillet 1923. entre les Principales Puissances alliées et associées et la Pologne, du 28 juin 1919. entre les Principales Puissances alliées et associées et la Tchécoslovaquie, du 10 septembre 1919. Traité entre les Principales Puissances alliées et associées et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, du 10 septembre 1919. 8. Traité entre les Principales Puissances alliées et associées et la Roumanie, du 9 décembre 1919. 9. Convention germano-polonaise relative à la Haute-Silésie, du 15 mai 1922. 10. Déclaration de l'Albanie, du 2 octobre 1921. 11. Déclaration de la Finlande concernant les Îles d'Aland, du 27 juin 1921. 12. Déclaration de la Lettonie, du 7 juillet 1923. 13. Convention entre la Bulgarie et la Grèce relative à l'émigration réciproque, Neuilly-sur-Seine, du 27 novembre 1919. 14. Convention relative à l'échange des populations grecque et turque, du 30 janvier 1923. b) TRAFIC DES SPIRITUEUX : Convention relative au trafic des spiritueux en Afrique, Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919. c) NAVIGATION AÉRIENNE : Convention relative à la réglementation de la navigation aérienne, Paris, le 13 octobre d) HYGIÈNE : 1. Convention sanitaire conclue par la Pologne et la Roumanie, Varsovie, le 20 décembre 1922. . Convention sanitaire conclue par la Pologne et la République fédérative des Soviets de Russie et les Républiques des Soviets de l'Ukraine et de la Russie Blanche, Varsovie, le 17 février 1923. 3. Convention sanitaire conclue par l'Allemagne et la Pologne, Dresde, le 18 décembre 1922. 4. Convention sanitaire conclue par la Pologne et la Tchécoslovaquie, Varsovie, 1922. 5. Convention sanitaire conclue par la Pologne et la Lettonie, Varsovie, le 7 juillet 1922. . Convention sanitaire conclue par l'Estonie et la République fédérative des Soviets de Russie et les Républiques des Soviets de l'Ukraine et de la Russie Blanche, Tartu, le 25 juin 1922. 7 . Convention sanitaire conclue par la Lettonie et la République fédérative des Soviets de Russie et les Républiques des Soviets de l'Ukraine et de la Russie Blanche, Tartu, le 24 juin 1922. Convention sanitaire conclue par la Bulgarie et le Royaume des
20 décembre 1922. . Convention sanitaire conclue par la Pologne et la République fédérative des Soviets de Russie et les Républiques des Soviets de l'Ukraine et de la Russie Blanche, Varsovie, le 17 février 1923. 3. Convention sanitaire conclue par l'Allemagne et la Pologne, Dresde, le 18 décembre 1922. 4. Convention sanitaire conclue par la Pologne et la Tchécoslovaquie, Varsovie, 1922. 5. Convention sanitaire conclue par la Pologne et la Lettonie, Varsovie, le 7 juillet 1922. . Convention sanitaire conclue par l'Estonie et la République fédérative des Soviets de Russie et les Républiques des Soviets de l'Ukraine et de la Russie Blanche, Tartu, le 25 juin 1922. 7 . Convention sanitaire conclue par la Lettonie et la République fédérative des Soviets de Russie et les Républiques des Soviets de l'Ukraine et de la Russie Blanche, Tartu, le 24 juin 1922. Convention sanitaire conclue par la Bulgarie et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, avril 1923. E) ÎLES D'ALAND : Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des Îles d'Aland, Genève, le 20 octobre 1921. /) HAUTE-SILÉSIE : Convention germano-polonaise relative à la Haute-Silésie, Genève, le 15 mai 1922. 9) RECONSTRUCTION FINANCIÈRE DE L'AUTRICHE : 1. Protocole N° I (Déclaration), Genève, le 4 octobre 1922. 2. Protocole No II et annexes et note interprétative, Genève, le 4 octobre 1922. 3. Protocole N" III (Déclaration), Genève, le 4 octobre 1922. h) LA Convention du 3 juin 1921, entre le Gouvernement allemand et la Commission de gouvernement du territoire du Bassin de la Sarre. I. CONVENTIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL (a) 1. Convention tendant à limiter les heures de travail dans les établissements industriels, adoptée comme projet de convention par la première Conférence internationale du Travail, le 28 novembre 1919. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement : vigueur par : AUTRICHE 2 12 juin 1924 BELGIQUE 6 septembre 1926 BULGARIE 14 février 1922 CHILI 15 septembre 1925 GRÈCE 19 novembre 1920 INDE 14 juillet 1921 ITALIE 3 6 octobre 1924 LETTONIE 4 15 août 1925 ROUMANIE 13 juin 1921 TCHÉCOSLOVAQUIE 24 août 1921 2. Convention concernant le
I (Déclaration), Genève, le 4 octobre 1922. 2. Protocole No II et annexes et note interprétative, Genève, le 4 octobre 1922. 3. Protocole N" III (Déclaration), Genève, le 4 octobre 1922. h) LA Convention du 3 juin 1921, entre le Gouvernement allemand et la Commission de gouvernement du territoire du Bassin de la Sarre. I. CONVENTIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL (a) 1. Convention tendant à limiter les heures de travail dans les établissements industriels, adoptée comme projet de convention par la première Conférence internationale du Travail, le 28 novembre 1919. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement : vigueur par : AUTRICHE 2 12 juin 1924 BELGIQUE 6 septembre 1926 BULGARIE 14 février 1922 CHILI 15 septembre 1925 GRÈCE 19 novembre 1920 INDE 14 juillet 1921 ITALIE 3 6 octobre 1924 LETTONIE 4 15 août 1925 ROUMANIE 13 juin 1921 TCHÉCOSLOVAQUIE 24 août 1921 2. Convention concernant le chômage, adoptée comme projet de convention par la première Conférence internationale du Travail, le 28 novembre 1919. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement vigueur par : UNION SUD-AFRICAINE 20 février 1924 ALLEMAGNE 6 juin 1925 AUTRICHE 12 juin 1924 GRANDE-BRETAGNE 14 juillet 1921 BULGARIE 14 février 1922 DANEMARK 13 octobre 1921 (Suite de la note de la page précédente.) i) DANTZIG : 1. Convention entre la Pologne et la Ville libre de Dantzig, Paris, le 9 novembre 1920. 2. Traité entre l'Allemagne et la Pologne, relatif à la réglementation des questions d'option, Dantzig, le 8 novembre 1920. 3. Traité entre la Pologne et la Ville libre de Dantzig, Varsovie, le 24 octobre 1921. L'Annexe au Rapport supplémentaire sur les travaux du Conseil et du Secrétariat à la cinquième Assemblée de la Société des Nations pour l'année 1924 (A. 8 (a). 1924. Annexe) contient, en outre, des données complètes concernant : a) MINORITÉS : 1. Déclaration concernant la Protection des minorités en Lituanie, Genève, le 12 mai 1923. 2. Convention entre la Pologne et la Ville libre de Dantzig, signée à Paris, le 9 novembre 1920. b) TRAFIC DES ARMES : Engagement pris par l'Ethiopie par la
1922 DANEMARK 13 octobre 1921 (Suite de la note de la page précédente.) i) DANTZIG : 1. Convention entre la Pologne et la Ville libre de Dantzig, Paris, le 9 novembre 1920. 2. Traité entre l'Allemagne et la Pologne, relatif à la réglementation des questions d'option, Dantzig, le 8 novembre 1920. 3. Traité entre la Pologne et la Ville libre de Dantzig, Varsovie, le 24 octobre 1921. L'Annexe au Rapport supplémentaire sur les travaux du Conseil et du Secrétariat à la cinquième Assemblée de la Société des Nations pour l'année 1924 (A. 8 (a). 1924. Annexe) contient, en outre, des données complètes concernant : a) MINORITÉS : 1. Déclaration concernant la Protection des minorités en Lituanie, Genève, le 12 mai 1923. 2. Convention entre la Pologne et la Ville libre de Dantzig, signée à Paris, le 9 novembre 1920. b) TRAFIC DES ARMES : Engagement pris par l'Ethiopie par la signature du Protocole, fait à Genève, le 27 septembre 1923. c) REVISION DES ACTES DE BERLIN ET DE BRUXELLES RELATIFS AUX TERRITOIRES AFRICAINS : Engagement pris par l'Ethiopie par la signature du Protocole fait à Genève, le 27 septembre 1923. d) RÉFUGIÉS : 1. Arrangement relatif à la délivrance de certificats d'identité aux réfugiés russes, Genève, le 5 juillet 1922. 2. Protocole relatif à l'établissement des réfugiés en Grèce et à l'institution, à cet effet, d'un Office autonome d'établissement des réfugiés, signé à Genève, le 29 septembre 1923. Déclaration relative à l'établissement des réfugiés en Grèce et à l'institution, à cet effet, d'un Office autonome d'établissement des réfugiés, signée à Genève, le 29 septembre 1923. RECONSTRUCTION FINANCIÈRE DE LA HONGRIE : Protocoles sur la reconstruction financière de la Hongrie, le 14 mars 1924. L'Annexe au Rapport supplémentaire pour l'année 1925 (A. 7. (a). Annexe, 1925) contient, en outre, des données complètes concernant : a) Protection des minorités de race, de religion et de langue. 1. Proposition relative à la protection des minorités grecques en Bulgarie ; 2. Proposition relative à la protection des minorités bulgares en Grèce ; (Genève, le 29 septembre 1924.) (Le document A. 10 (a) Annexe 1923
certificats d'identité aux réfugiés russes, Genève, le 5 juillet 1922. 2. Protocole relatif à l'établissement des réfugiés en Grèce et à l'institution, à cet effet, d'un Office autonome d'établissement des réfugiés, signé à Genève, le 29 septembre 1923. Déclaration relative à l'établissement des réfugiés en Grèce et à l'institution, à cet effet, d'un Office autonome d'établissement des réfugiés, signée à Genève, le 29 septembre 1923. RECONSTRUCTION FINANCIÈRE DE LA HONGRIE : Protocoles sur la reconstruction financière de la Hongrie, le 14 mars 1924. L'Annexe au Rapport supplémentaire pour l'année 1925 (A. 7. (a). Annexe, 1925) contient, en outre, des données complètes concernant : a) Protection des minorités de race, de religion et de langue. 1. Proposition relative à la protection des minorités grecques en Bulgarie ; 2. Proposition relative à la protection des minorités bulgares en Grèce ; (Genève, le 29 septembre 1924.) (Le document A. 10 (a) Annexe 1923 a été reproduit dans le supplément spécial du Journal Officiel no 13, pages 174-189, et le document A. 8 (a). 1924. Annexe, dans le Journal Officiel de septembre 1924, pages 1127-1153, le document A. 7 (a). 1925. Annexe, dans le Journal Officiel de novembre 1925, pages 1553-1584). L'Annexe au Rapport supplémentaire pour l'année 1923 (A. 10 (a). Annexe. 1923) contient, en outre, des données complètes concernant : La Convention concernant l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, Berne, le 26 septembre 1906. En ce qui concerne l'Autriche, cette Convention n'entrera en vigueur que lorsqu'elle aura été ratifiée par ceux des Membres européens de l'Organisation internationale du Travail dont l'importance industrielle est la plus considérable (Belgique, Allemagne, France, Grande-Bretagne et Italie), ainsi que par tous les Etats voisins de l'Autriche avec lesquels cette dernière entretient des relations économiques (Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, Pologne, Suisse, République Tchécoslovaque et Hongrie). Sous condition et à dater du jour de l'enregistrement au Secrétariat de la Société des Nations, des ratifications sans réserve ni conditions différentes, des membres suivants de l'Organisation internationale du Travail : Belgique, France, Allemagne, Grande-Bretagne et Suisse. La Convention entrera en vigueur en Lettonie conformément aux
supplémentaire pour l'année 1923 (A. 10 (a). Annexe. 1923) contient, en outre, des données complètes concernant : La Convention concernant l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, Berne, le 26 septembre 1906. En ce qui concerne l'Autriche, cette Convention n'entrera en vigueur que lorsqu'elle aura été ratifiée par ceux des Membres européens de l'Organisation internationale du Travail dont l'importance industrielle est la plus considérable (Belgique, Allemagne, France, Grande-Bretagne et Italie), ainsi que par tous les Etats voisins de l'Autriche avec lesquels cette dernière entretient des relations économiques (Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, Pologne, Suisse, République Tchécoslovaque et Hongrie). Sous condition et à dater du jour de l'enregistrement au Secrétariat de la Société des Nations, des ratifications sans réserve ni conditions différentes, des membres suivants de l'Organisation internationale du Travail : Belgique, France, Allemagne, Grande-Bretagne et Suisse. La Convention entrera en vigueur en Lettonie conformément aux dispositions de l'article 18 du projet de Convention, après que les ratifications de trois des Puissances ayant l'importance industrielle la plus considérable, comment à l'article 393, al. 5 et 6 du Traité de Paix de Versailles, auront été enregistrées au Secrétariat général de la Société des Nations. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement en vigueur par : ESPAGNE 4 juillet 1923 ESTHONIE 20 décembre 1922 FINLANDE 19 octobre 1921 FRANCE 25 août 1925 GRÈCE 19 novembre 1920 INDE 14 juillet 1921 ETAT LIBRE D'IRLANDE 4 septembre 1925 ITALIE 10 avril 1923 JAPON 23 novembre 1922 NORVÈGE 23 novembre 1921 POLOGNE 21 juin 1924 ROUMANIE 13 juin 1921 SUÈDE 27 septembre 1921 SUISSE 9 octobre 1922 Convention concernant l'emploi des femmes avant et après l'accouchement, adoptée comme projet de convention par la première Conférence internationale du Travail, le 29 novembre 1919. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement en vigueur par : BULGARIE 14 février 1922 CHILI 15 septembre 1925 ESPAGNE 4 juillet 1923 GRÈCE 19 novembre 1920 LETTONIE 3 juin 1926 ROUMANIE 13 juin 1921 Convention concernant le travail de nuit des femmes, adoptée comme projet de convention par la première Conférence internationale
été ratifiée et mise en Date d'enregistrement en vigueur par : ESPAGNE 4 juillet 1923 ESTHONIE 20 décembre 1922 FINLANDE 19 octobre 1921 FRANCE 25 août 1925 GRÈCE 19 novembre 1920 INDE 14 juillet 1921 ETAT LIBRE D'IRLANDE 4 septembre 1925 ITALIE 10 avril 1923 JAPON 23 novembre 1922 NORVÈGE 23 novembre 1921 POLOGNE 21 juin 1924 ROUMANIE 13 juin 1921 SUÈDE 27 septembre 1921 SUISSE 9 octobre 1922 Convention concernant l'emploi des femmes avant et après l'accouchement, adoptée comme projet de convention par la première Conférence internationale du Travail, le 29 novembre 1919. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement en vigueur par : BULGARIE 14 février 1922 CHILI 15 septembre 1925 ESPAGNE 4 juillet 1923 GRÈCE 19 novembre 1920 LETTONIE 3 juin 1926 ROUMANIE 13 juin 1921 Convention concernant le travail de nuit des femmes, adoptée comme projet de convention par la première Conférence internationale du Travail, le 28 novembre 1919. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement en vigueur par : UNION SUD-AFRICAINE 11 novembre 1921 AUTRICHE 12 juin 1924 BELGIQUE 12 juillet 1924 GRANDE-BRETAGNE 14 juillet 1921 BULGARIE 14 février 1922 ESTHONIE 20 décembre 1922 FRANCE 14 mai 1925 GRÈCE 19 novembre 1920 INDE 14 juillet 1921 ETAT LIBRE D'IRLANDE 4 septembre 1925 ITALIE 10 avril 1923 PAYS-BAS 4 septembre 1922 ROUMANIE 13 juin 1921 SUISSE 9 octobre 1922 TCHÉCOSLOVAQUIE 24 août 1921 Convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels, adoptée comme projet de convention par la première Conférence internationale du Travail le 28 novembre 1919. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement en vigueur par : BELGIQUE 12 juillet 1924 GRANDE-BRETAGNE 14 juillet 1921 BULGARIE 14 février 1922 CHILI 15 septembre 1925 DANEMARK 4 janvier 1923 ESTHONIE 20 décembre 1922 GRÈCE 19 novembre 1920 ETAT LIBRE D'IRLANDE 4 septembre 1925 JAPON 7 août 1926. LETTONIE 3 juin 1926. POLOGNE 21 juin 1924 ROUMANIE 13 juin 1921 SUISSE 9 octobre 1922 TCHÉCOSLOVAQUIE 24 août 1921 Convention concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, adoptée comme projet de convention par la première Conférence
19 novembre 1920 INDE 14 juillet 1921 ETAT LIBRE D'IRLANDE 4 septembre 1925 ITALIE 10 avril 1923 PAYS-BAS 4 septembre 1922 ROUMANIE 13 juin 1921 SUISSE 9 octobre 1922 TCHÉCOSLOVAQUIE 24 août 1921 Convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels, adoptée comme projet de convention par la première Conférence internationale du Travail le 28 novembre 1919. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement en vigueur par : BELGIQUE 12 juillet 1924 GRANDE-BRETAGNE 14 juillet 1921 BULGARIE 14 février 1922 CHILI 15 septembre 1925 DANEMARK 4 janvier 1923 ESTHONIE 20 décembre 1922 GRÈCE 19 novembre 1920 ETAT LIBRE D'IRLANDE 4 septembre 1925 JAPON 7 août 1926. LETTONIE 3 juin 1926. POLOGNE 21 juin 1924 ROUMANIE 13 juin 1921 SUISSE 9 octobre 1922 TCHÉCOSLOVAQUIE 24 août 1921 Convention concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, adoptée comme projet de convention par la première Conférence internationale du Travail, le 28 novembre 1919. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement en vigueur par : AUTRICHE 12 juin 1924 BELGIQUE 12 juillet 1924 GRANDE-BRETAGNE 14 juillet 1921 BULGARIE 14 février 1922 CHILI 15 septembre 1925 DANEMARK 4 janvier 1923 ESTHONIE 20 décembre 1922 FRANCE 25 août 1925 GRÈCE 19 novembre 1920 INDE 14 juillet 1921 ETAT LIBRE D'IRLANDE 4 septembre 1925 ITALIE 10 avril 1923 LETTONIE 3 juin 1926 PAYS-BAS 17 mars 1924 POLOGNE 21 juin 1924 ROUMANIE 13 juin 1921 SUISSE 9 octobre 1922 Convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée comme projet de convention par la seconde Conférence internationale du Travail, le 9 juillet 1920. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement en vigueur par : BELGIQUE 4 février 1925 GRANDE-BRETAGNE 14 juillet 1921 BULGARIE 16 mars 1923 CANADA 31 mars 1926 DANEMARK 12 mai 1924 ESPAGNE 20 juin 1924 ESTHONIE 3 mars 1923 FINLANDE 10 octobre 1925 ETAT LIBRE d'IRLANDE 4 septembre 1925 GRÈCE 16 décembre 1925 JAPON 7 juin 1924 LETTONIE 3 juin 1926 PAYS-BAS 26 mars 1925 POLOGNE 21 juin 1924 ROUMANIE 8 mai 1922 SUÈDE 27 septembre 1921 Convention concernant l'indemnité
25 août 1925 GRÈCE 19 novembre 1920 INDE 14 juillet 1921 ETAT LIBRE D'IRLANDE 4 septembre 1925 ITALIE 10 avril 1923 LETTONIE 3 juin 1926 PAYS-BAS 17 mars 1924 POLOGNE 21 juin 1924 ROUMANIE 13 juin 1921 SUISSE 9 octobre 1922 Convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée comme projet de convention par la seconde Conférence internationale du Travail, le 9 juillet 1920. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement en vigueur par : BELGIQUE 4 février 1925 GRANDE-BRETAGNE 14 juillet 1921 BULGARIE 16 mars 1923 CANADA 31 mars 1926 DANEMARK 12 mai 1924 ESPAGNE 20 juin 1924 ESTHONIE 3 mars 1923 FINLANDE 10 octobre 1925 ETAT LIBRE d'IRLANDE 4 septembre 1925 GRÈCE 16 décembre 1925 JAPON 7 juin 1924 LETTONIE 3 juin 1926 PAYS-BAS 26 mars 1925 POLOGNE 21 juin 1924 ROUMANIE 8 mai 1922 SUÈDE 27 septembre 1921 Convention concernant l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage, adoptée comme projet de convention par la seconde Conférence internationale du Travail, le 9 juillet 1920. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement : vigueur par : BELGIQUE 4 février 1925 GRANDE-BRETAGNE 12 mars 1926 BULGARIE 16 mars 1923 CANADA 31 mars 1926 ESPAGNE 20 juin 1924 ESTHONIE 3 mars 1923 GRÈCE 16 décembre 1925 ITALIE 8 septembre 1924 LETTONIE 15 août 1926 POLOGNE 21 juin 1924 La Convention entrera en vigueur en Lettonie conformément aux conditions prévues à l'article 7 de cette Convention après que les Puissances ayant la plus considérable importance dans le commerce maritime auront fait enregistrer leurs ratifications au Secrétariat. 9. Convention concernant le placement des marins, adoptée comme projet de Convention par la seconde Conférence internationale du Travail, le 10 juillet 1920. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement : vigueur par : ALLEMAGNE 6 juin 1925 AUSTRALIE 3 août 1925 BELGIQUE 4 février 1925 BULGARIE 16 mars 1923 ESTHONIE 3 mars 1923 FINLANDE 7 octobre 1922 GRÈCE 16 décembre 1925 ITALIE 8 septembre 1924 JAPON 23 novembre 1922 LETTONIE 3 juin 1926 NORVÈGE 23 novembre 1921 POLOGNE 21 juin 1924
CANADA 31 mars 1926 ESPAGNE 20 juin 1924 ESTHONIE 3 mars 1923 GRÈCE 16 décembre 1925 ITALIE 8 septembre 1924 LETTONIE 15 août 1926 POLOGNE 21 juin 1924 La Convention entrera en vigueur en Lettonie conformément aux conditions prévues à l'article 7 de cette Convention après que les Puissances ayant la plus considérable importance dans le commerce maritime auront fait enregistrer leurs ratifications au Secrétariat. 9. Convention concernant le placement des marins, adoptée comme projet de Convention par la seconde Conférence internationale du Travail, le 10 juillet 1920. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement : vigueur par : ALLEMAGNE 6 juin 1925 AUSTRALIE 3 août 1925 BELGIQUE 4 février 1925 BULGARIE 16 mars 1923 ESTHONIE 3 mars 1923 FINLANDE 7 octobre 1922 GRÈCE 16 décembre 1925 ITALIE 8 septembre 1924 JAPON 23 novembre 1922 LETTONIE 3 juin 1926 NORVÈGE 23 novembre 1921 POLOGNE 21 juin 1924 SuÈDE 27 septembre 1921 10. Convention concernant l'âge d'admission des enfants au travail dans l'agriculture, adoptée comme projet de convention par la troisième Conférence internationale du Travail, le 16 novembre 1921. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement : vigueur par : AUTRICHE 12 juin 1924 BULGARIE 6 mars 1925 ESTHONIE 8 septembre 1922 ETAT LIBRE D'IRLANDE 26 mai 1925 ITALIE 8 septembre 1924 JAPON 19 décembre 1923 POLOGNE 21 juin 1924 SUÈDE 27 novembre 1923 TCHÉCOSLOVAQUIE 31 août 1923 11. Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptée comme projet de convention par la troisième Conférence internationale du Travail, le 12 novembre 1921. Cette Convention a été ratifiée et mise en Date d'enregistrement : vigueur par : ALLEMAGNE 6 juin 1925 AUTRICHE 12 juin 1924 BELGIQUE 19 juillet 1926 GRANDE-BRETAGNE 6 août 1923 BULGARIE 6 mars 1925 CHILI 15 septembre 1925 ESTHONIE 8 septembre 1922 FINLANDE 19 juin 1923 INDE 11 mai 1923 ETAT LIBRE D'IRLANDE 17 juin 1924 ITALIE 8 septembre 1924 LETTONIE 9 septembre 1924 PAYS-BAS 20 août 1926 POLOGNE 21 juin 1924 SUÈDE 27 novembre 1923 TCHÉCOSLOVAQUIE 31 août 1923 12. Convention concernant la réparation des accidents du travail