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des immeubles désignés ci-dessus a été ordonnée par jugement du tribunal civil de première instance de Guelma en date du cinq novembre mil huit cent-quatre-vingt-seize, enregistré et signifié ; Le cahier des charges pour parvenir à cette vente a été dressé par Me Meichler, notaire sus-nommé, et déposé en son étude le dix-neuf décembre mil huit cent quatre-vingt-seize ainsi que le constate un acte de dépôt du dit jour enregistré. MISES A PRIX En conséquence, outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente, les enchères seront reçues sur les mises à prix suivantes fixées par le jugement du cinq novembre mil huit cent quatre-vingt-seize sus énoncé, savoir: Pour le premier lot cinq mille francs. (Ci. 5,000 fr.) Pour le second lot cinq cents francs. (Ci. 500fr.) Frais et remise proportionnelle en sus. Pour tous renseignements, s’adresser: 1° A. M' Panisse, avoué poursuivant 2° A M' Poggi, avoué co-licitant 3° A Me Meichler, notaire à Ain-Beida, dépositaire du cahier des charges. Fait et rédigé à Guelma le seize janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-sept par Me Panisse avoué poursuivant Signé : L. PANISSE Enregistré à Guelma, le janvier mil huit-cent-quatre-vingt-dix-sept, folio case Reçu 0,83 décime compris. Signé : DEMOULIN A VENDRE a Guelma POUR PISCINE S'adresser au bureau du journal. Guelma. Imp. Rapide L'HUILE DE FOIE DE MORUE connue depuis plus de deux cents ans comme agent médicinal, a été préconisée pendant un demi-siècle contre les constittituelles telles que Phtisie, Anémie, Scrofule, Rachitisme et Marasme. Depuis ces vingt-cinq dernières années les Médecins n’ordonnent plus que L’Emulsion Scott en raison de ses nombreux et réels avantages sur les Huiles de Foie de Morue ordinaires. Parfaitement agréable au goût, elle présente l’huile sous un état de digestion partielle qui en facilite l’absorption aux organes digestifs. De plus, l’Emulsion Scott associe à l’huile les Hypophosphites de Chaux et de Soude, fournissant ainsi un remède idéal. L’Emulsion Scott a rendu l’usage de l’Huile de Foie de Morue agréable et bienfaisant pour tous, jeunes et vieux. Toutes pharmacies et J. DELOUCHE, 2, Pl. Vondôme. Parti a fr. et.
0,83 décime compris. Signé : DEMOULIN A VENDRE a Guelma POUR PISCINE S'adresser au bureau du journal. Guelma. Imp. Rapide L'HUILE DE FOIE DE MORUE connue depuis plus de deux cents ans comme agent médicinal, a été préconisée pendant un demi-siècle contre les constittituelles telles que Phtisie, Anémie, Scrofule, Rachitisme et Marasme. Depuis ces vingt-cinq dernières années les Médecins n’ordonnent plus que L’Emulsion Scott en raison de ses nombreux et réels avantages sur les Huiles de Foie de Morue ordinaires. Parfaitement agréable au goût, elle présente l’huile sous un état de digestion partielle qui en facilite l’absorption aux organes digestifs. De plus, l’Emulsion Scott associe à l’huile les Hypophosphites de Chaux et de Soude, fournissant ainsi un remède idéal. L’Emulsion Scott a rendu l’usage de l’Huile de Foie de Morue agréable et bienfaisant pour tous, jeunes et vieux. Toutes pharmacies et J. DELOUCHE, 2, Pl. Vondôme. Parti a fr. et. 85J Compagnie de Assurances Générales SUR LA VIE Fondée en 1810— La plus ancienne des Compagnies Françaises. PARIS. — rue des Siécles, 81. — PARIS 1, (1 Fonds de crédits : 6 MILLIONS "=" Assurances en CAS de décès : Assurances en cas de vie : Vie entière -Mixtes, terme fixe Rentes vivantes immédiates, référé-rés en cas de vie. Dessaisis. CAPITAUX ASSURÉS RENTES CONSTITUÉES et COTISATIONS (au 31 Décembre 1891 en cours au 31 Décembre 1892) 4, 99, 65 France 3, 64. 18, 83. 1, 09. 1 Contractant ; 32, 55 Admis de mes propietés et d’assiduités Pour tous les renseignements s’adresser à M. J. FERRAT, agent principal des branches Vie et Incendie, rue du l’Oasis, hôtel. Sous-agents: ROYER à Guelma ; ROYER DEVRAS, à la Kalâa ; DANIEL PELLISSE, à Souk-Ahras; GUY ESSE, à Tébessa, où sont gratuitement donnés ou adressés sur demande tous renseignements et les prospectus concernant toutes les combinaisons des Assurances sur la vie et des rentes viagères. "AVANTAGES DE LA CRÉAMINE, de Madame H. DUPOND Il fortifie et embellit la chevelure. Se trouve à Guelma, chez M. ROYER parfumerie coiffure, rue Saint-Louis. Avis aux Mères: de l’hydratation PAR 1 N t'out &lt;ft-t. bo* tM El
fixe Rentes vivantes immédiates, référé-rés en cas de vie. Dessaisis. CAPITAUX ASSURÉS RENTES CONSTITUÉES et COTISATIONS (au 31 Décembre 1891 en cours au 31 Décembre 1892) 4, 99, 65 France 3, 64. 18, 83. 1, 09. 1 Contractant ; 32, 55 Admis de mes propietés et d’assiduités Pour tous les renseignements s’adresser à M. J. FERRAT, agent principal des branches Vie et Incendie, rue du l’Oasis, hôtel. Sous-agents: ROYER à Guelma ; ROYER DEVRAS, à la Kalâa ; DANIEL PELLISSE, à Souk-Ahras; GUY ESSE, à Tébessa, où sont gratuitement donnés ou adressés sur demande tous renseignements et les prospectus concernant toutes les combinaisons des Assurances sur la vie et des rentes viagères. "AVANTAGES DE LA CRÉAMINE, de Madame H. DUPOND Il fortifie et embellit la chevelure. Se trouve à Guelma, chez M. ROYER parfumerie coiffure, rue Saint-Louis. Avis aux Mères: de l’hydratation PAR 1 N t'out &lt;ft-t. bo* tM El X.A.CTMX, R N E STM&amp;Ï:: r/sr œ n'«:. qu< r.A..cr. l'eau IIOUf. M vr8I,Ij-" N CTI E? MiraUsasnt Il ph'.« 81J' i«.nr taclllUr Il UTrtr. SW I UC Mt k «®ml allfucxt ,.-. r&gt;r »«« U« •» »*»*»«. Itttrr /» «ni» HMSTI.X »»' |&lt;&gt;(M lu ..tr. LAIT CONDENSÉ NESTLÉ frai Lait pur «•* Yacht tutsttt. L'atelier cryptographique de Christophe Lébithe 4'démontre sa métallurgie. A. Chahil, H. ex. THÉO OURS Tounsi HANNA CHAHIA THO. SALIN VENDEUR CAFÉ ET RESTAURANT AU ROULAGE Rue Négrier, Maison Chuchanan. — Guelma TENU PAR Amédée Balleroni Propriétaire et Chef de Cuisine Cet Établissement, situé au centre de la ville, se recommande à MM. les Voyageurs, Touristes et Colons par l'excellence de ses produits et la sûreté de goût de sa cuisine comme par les vins des meilleures fermes des environs de Guelma. Salon particulier pour les Voyageurs Repas de noces et de corps. — Pensions depuis 55 francs, Plats très variés et sur commande CHAMBRES GARANTIES Grand assortiment de vins des premières maisons de France, Prix très modérées Société agricole et Industrielle DU SUD ALGERIEN Plantations Françaises les plus inparfaibles du Sahara Algérien 50.000 Palmiers Dattiers Exposition Universelle, Paris 1889 : 1 Grand prix, 2 Médailles
Lait pur «•* Yacht tutsttt. L'atelier cryptographique de Christophe Lébithe 4'démontre sa métallurgie. A. Chahil, H. ex. THÉO OURS Tounsi HANNA CHAHIA THO. SALIN VENDEUR CAFÉ ET RESTAURANT AU ROULAGE Rue Négrier, Maison Chuchanan. — Guelma TENU PAR Amédée Balleroni Propriétaire et Chef de Cuisine Cet Établissement, situé au centre de la ville, se recommande à MM. les Voyageurs, Touristes et Colons par l'excellence de ses produits et la sûreté de goût de sa cuisine comme par les vins des meilleures fermes des environs de Guelma. Salon particulier pour les Voyageurs Repas de noces et de corps. — Pensions depuis 55 francs, Plats très variés et sur commande CHAMBRES GARANTIES Grand assortiment de vins des premières maisons de France, Prix très modérées Société agricole et Industrielle DU SUD ALGERIEN Plantations Françaises les plus inparfaibles du Sahara Algérien 50.000 Palmiers Dattiers Exposition Universelle, Paris 1889 : 1 Grand prix, 2 Médailles d'Or, — 1 Médaille d'argent 5 Médailles de Bronze LA SAHARIENNE DATES DE L'OUED-RIR COLIS POSTAUX TOUTS PRÊTS de 3 et 5 kilos Exigez la marque « LA SAHARIENNE » sur chaque colis Dépositaire à Guelma : M. ROURB SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET MÉTALLURGIE de tous Systemes à incoper SCIERIES avancées, menuiserie, charpente, menuiseries, machines à couper. Outils à fileter. Oiseaux, France, Angleterre et Amérique. pour MÉCANICIENS, MÉTALLURGES, TOURIQUES, BOIS D'ACHEMINÉS, BOITES D'OUTILS Société, SOIS, DESSES et Préparations de la Tour, la Sculpture. PARIS l'ÉCOLE FRANÇAISE 18, Rue d'Antin Honorable Mention CONCOURS, UNIVERSEL OU JEUNES "1897-1893. Sellerie, Bourrelerie et M. Henri ASSOUN, a l'honneur d'informer Messieurs les colons et Propriétaires de Guelma et des environs qu'il vient le recevoir un bel assortiment de marchandises et qu'il est à mesure de leur livrer à des prix très modérés les articles ci-après : 1 Garnitures, Harnachements, Pelleterie, Crépin, Brosserie, Toiles et Tapis, en tous genres. Graisses et Cirages pour Harnais, Colliers de Chiens de toutes dimensions, Spécialités de voitures d'enfants. M. ASSOUN, fera tout ce qui dépendra de lui pour s'assurer la confiance de toutes les personnes qui voudront bien l'honorer de leurs commandes. Travail soigné et garantie. Son atelier est toujours situé
menuiserie, charpente, menuiseries, machines à couper. Outils à fileter. Oiseaux, France, Angleterre et Amérique. pour MÉCANICIENS, MÉTALLURGES, TOURIQUES, BOIS D'ACHEMINÉS, BOITES D'OUTILS Société, SOIS, DESSES et Préparations de la Tour, la Sculpture. PARIS l'ÉCOLE FRANÇAISE 18, Rue d'Antin Honorable Mention CONCOURS, UNIVERSEL OU JEUNES "1897-1893. Sellerie, Bourrelerie et M. Henri ASSOUN, a l'honneur d'informer Messieurs les colons et Propriétaires de Guelma et des environs qu'il vient le recevoir un bel assortiment de marchandises et qu'il est à mesure de leur livrer à des prix très modérés les articles ci-après : 1 Garnitures, Harnachements, Pelleterie, Crépin, Brosserie, Toiles et Tapis, en tous genres. Graisses et Cirages pour Harnais, Colliers de Chiens de toutes dimensions, Spécialités de voitures d'enfants. M. ASSOUN, fera tout ce qui dépendra de lui pour s'assurer la confiance de toutes les personnes qui voudront bien l'honorer de leurs commandes. Travail soigné et garantie. Son atelier est toujours situé rue Saint-Louis. Maison ZURETTI, en face la Poste. PAPIERIERIE et Articles de Bureau Certifié sincère et conforme. Le Gérant, Tefrit lyélix, 19, 49, 11, A. KHILWI, Propriétaire, Gérant.
SOMMAIRE DU 23 JUIN PARTIE OFFICIELLE Appel adressé au Président de la République par le ministre des colonies, suivi d'un décret réglant l'organisation et l'administration du Dahomey et dépendances (page 2857). Décret nommant le gouverneur du Dahomey et dépendances (page 2858). Portant promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur (Ministère des finances) (page 2858). documents du ministère de la guerre : Décret portant nomination dans le cadre auxiliaire de l'intendance militaire (page 2858). Décision conférant des médailles d'honneur pour actes de dévouement à l'occasion d'épidémies ayant atteint l'armée (page 2858). — portant mutation dans la cavalerie (page 2858). Modification à l'emplacement des troupes (page 2858). Documents du ministère de la marine : Décret portant promotion et nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur (page 2860). conférant la médaille militaire (page 2860). Décisions portant nominations à des commandements à la mer (page 2860). portant nominations dans le cadre des gardes auxiliaires d'artillerie de la marine (page 2860). PARTIE NON OFFICIELLE Nouvelles et correspondances étrangères (page 2860). Sénat. — Bulletin de la séance du vendredi 22 juin. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 2861). Chambre des députés. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 2861). et communications. — Avis commerciaux (page 2862). Démocrates et corps savants. — Académie des sciences (page 2863). Société de géographie de Paris (page 2864). Société nationale d'agriculture (page 2865). Fondations (page 2866). Avis d'adjudications des ministères, du département de la Seine et de la ville de Paris (page 2872). Bourses et marchés (page 2867). CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 583 à 598). Chambre des députés. — Annexes : projets de loi et rapports (pages 833 à 848). PARTIE OFFICIELLE Paris, 22 Juin 1895. * RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Président, Le décret organique du 10 mars 1893, qui a constitué en trois groupes distincts nos possessions de la Guinée, de la Côte d'Ivoire et de la Côte des Esclaves, a donné à chacun de ces établissements, sous l'administration supérieure d'un gouverneur, une existence propre destinée à favoriser leur développement commercial. Cette autonomie, reconnue
— Avis commerciaux (page 2862). Démocrates et corps savants. — Académie des sciences (page 2863). Société de géographie de Paris (page 2864). Société nationale d'agriculture (page 2865). Fondations (page 2866). Avis d'adjudications des ministères, du département de la Seine et de la ville de Paris (page 2872). Bourses et marchés (page 2867). CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 583 à 598). Chambre des députés. — Annexes : projets de loi et rapports (pages 833 à 848). PARTIE OFFICIELLE Paris, 22 Juin 1895. * RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Président, Le décret organique du 10 mars 1893, qui a constitué en trois groupes distincts nos possessions de la Guinée, de la Côte d'Ivoire et de la Côte des Esclaves, a donné à chacun de ces établissements, sous l'administration supérieure d'un gouverneur, une existence propre destinée à favoriser leur développement commercial. Cette autonomie, reconnue indispensable tant à cause de la distance séparant ces différents points de la côte occidentale d'Afrique que par suite de la diversité des intérêts spéciaux à chacun de ces territoires, s'imposait plus particulièrement en ce qui concerne les établissements français situés entre le Togo allemand et les territoires anglais de Lagos. La colonie du Bénin a pris, en effet, un essor rapide, et, malgré les deux expéditions successives qui ont dû, au cours de ces dernières années, être entreprises contre le Dahomey, elle s'est développée d'une manière prompte et continue. Au point de vue politique, la capture du roi Béhanzin et son exil ayant suivi l'entrée de nos troupes à Abomey, la situation est nette et le pays semble pouvoir être considéré comme entièrement pacifié. Au point de vue commercial, le mouvement des importations et des exportations n'a cessé de croître dans de très remarquables proportions. Il importe donc d'affermir une situation qui se présente sous d'aussi favorables auspices. D'autre part, l'expérience acquise pendant l'année qui vient de s'écouler, ainsi que les événements survenus au cours de cette période, et dont la conclusion naturelle est la substitution du gouvernement civil au régime militaire, ont permis de constater qu'il n'était peut-être
Lagos. La colonie du Bénin a pris, en effet, un essor rapide, et, malgré les deux expéditions successives qui ont dû, au cours de ces dernières années, être entreprises contre le Dahomey, elle s'est développée d'une manière prompte et continue. Au point de vue politique, la capture du roi Béhanzin et son exil ayant suivi l'entrée de nos troupes à Abomey, la situation est nette et le pays semble pouvoir être considéré comme entièrement pacifié. Au point de vue commercial, le mouvement des importations et des exportations n'a cessé de croître dans de très remarquables proportions. Il importe donc d'affermir une situation qui se présente sous d'aussi favorables auspices. D'autre part, l'expérience acquise pendant l'année qui vient de s'écouler, ainsi que les événements survenus au cours de cette période, et dont la conclusion naturelle est la substitution du gouvernement civil au régime militaire, ont permis de constater qu'il n'était peut-être pas inutile d'apporter quelques compléments au décret du 10 mars, et de le spécialiser en quelque sorte à la colonie du Bénin. J'ai préparé à cet effet un projet de décret dont voici l'analyse : J'ai cru tout d'abord devoir introduire dans ce projet une modification dans la dénomination même de la colonie. Des motifs d'ordre tout à fait politique et géographique m'ont amené à vous proposer de substituer à l'expression de « colonie du Bénin » celle de « colonie du Dahomey ». Le vocable « Bénin » s'applique plus justement aux vastes territoires anglais portant ce nom, qui sont situés à l'ouest des bouches du Niger. L'expression actuellement employée ne me paraît donc plus en situation; et il me semble, aussi bien pour éviter des erreurs géographiques que dans le désir très naturel de consacrer le souvenir de la conquête, que cette dénomination doive être adoptée. Les articles 2 et 3 de ce projet déterminent les pouvoirs du gouverneur et les attributions du secrétaire général. Il m'a paru indispensable de déterminer bien exactement la situation hiérarchique de ce dernier fonctionnaire, afin d'éviter toute difficulté et tout conflit. L'article 4 fixe la composition du conseil d'administration. Le décret du
de la colonie. Des motifs d'ordre tout à fait politique et géographique m'ont amené à vous proposer de substituer à l'expression de « colonie du Bénin » celle de « colonie du Dahomey ». Le vocable « Bénin » s'applique plus justement aux vastes territoires anglais portant ce nom, qui sont situés à l'ouest des bouches du Niger. L'expression actuellement employée ne me paraît donc plus en situation; et il me semble, aussi bien pour éviter des erreurs géographiques que dans le désir très naturel de consacrer le souvenir de la conquête, que cette dénomination doive être adoptée. Les articles 2 et 3 de ce projet déterminent les pouvoirs du gouverneur et les attributions du secrétaire général. Il m'a paru indispensable de déterminer bien exactement la situation hiérarchique de ce dernier fonctionnaire, afin d'éviter toute difficulté et tout conflit. L'article 4 fixe la composition du conseil d'administration. Le décret du 10 mars n'était pas suffisant; et d'un côté, en la matière, il était trop explicite, en tout cas, et, d'un autre côté, l'article 9 du décret du 17 décembre 1891, réglant l'organisation de la cour et des dépendances de la colonie de la Guinée française et des possessions, plus complet sur ce point, ne pouvait plus être appliqué au Bénin. En résumé, le projet que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute appréciation, monsieur le Président, ne modifie pas dans son essence l'ordre de choses existant. Il ne crée pas de nouveaux rouages administratifs, et, par conséquent, n'augmente pas les dépenses. Ce n'est, en réalité, que le commentaire et le complément du décret du 10 mars 1893 d'après les besoins actuels de la colonie. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, DELCASSÉ. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu les décrets du 1er août 1889, du 17 décembre 1891 et du 10 mars 1893, relatifs à l'organisation des possessions françaises de la Guinée, de la Côte d'Ivoire et du golfe du Bénin; Vu l'article 18 du sénatus consulte du 3 mai 1854, Décrète :
sur ce point, ne pouvait plus être appliqué au Bénin. En résumé, le projet que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute appréciation, monsieur le Président, ne modifie pas dans son essence l'ordre de choses existant. Il ne crée pas de nouveaux rouages administratifs, et, par conséquent, n'augmente pas les dépenses. Ce n'est, en réalité, que le commentaire et le complément du décret du 10 mars 1893 d'après les besoins actuels de la colonie. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, DELCASSÉ. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu les décrets du 1er août 1889, du 17 décembre 1891 et du 10 mars 1893, relatifs à l'organisation des possessions françaises de la Guinée, de la Côte d'Ivoire et du golfe du Bénin; Vu l'article 18 du sénatus consulte du 3 mai 1854, Décrète : Art. 1er. — L'ensemble des possessions françaises de la côte occidentale d'Afrique situées sur la Côte des Esclaves, entre la colonie anglaise de Lagos à l'est et le Togo allemand à l'ouest, prend la dénomination de « Dahomey et dépendances ». L'administration supérieure de cette colonie est confiée à un gouverneur, qui est chargé en outre de l'exercice du protectorat de la République sur les territoires de l'intérieur compris dans la zone d'influence française. Art. 2. — Le gouverneur exerce dans toute l'étendue de la colonie les pouvoirs déterminés par les décrets et règlements en vigueur, et notamment par l'ordonnance organique du 7 septembre 1840. Il est ordonnateur de toutes les dépenses, mais il peut déléguer ses pouvoirs en matière financière au secrétaire général. Art. 3. — En cas de décès ou d'absence de la colonie, le gouverneur est remplacé par le secrétaire général, à moins d'une désignation spéciale faite par le ministre. Art. 4. — Le conseil d'administration de la colonie du Dahomey et dépendances est composé ainsi qu'il suit : Le gouverneur, président ; Le secrétaire général ; Le commandant des troupes; Le chef du service administratif; Un habitant notable français et un habitant notable indigène, désignés par
gouverneur, qui est chargé en outre de l'exercice du protectorat de la République sur les territoires de l'intérieur compris dans la zone d'influence française. Art. 2. — Le gouverneur exerce dans toute l'étendue de la colonie les pouvoirs déterminés par les décrets et règlements en vigueur, et notamment par l'ordonnance organique du 7 septembre 1840. Il est ordonnateur de toutes les dépenses, mais il peut déléguer ses pouvoirs en matière financière au secrétaire général. Art. 3. — En cas de décès ou d'absence de la colonie, le gouverneur est remplacé par le secrétaire général, à moins d'une désignation spéciale faite par le ministre. Art. 4. — Le conseil d'administration de la colonie du Dahomey et dépendances est composé ainsi qu'il suit : Le gouverneur, président ; Le secrétaire général ; Le commandant des troupes; Le chef du service administratif; Un habitant notable français et un habitant notable indigène, désignés par le gouverneur. Deux membres suppléants, ayant la même origine, sont désignés pour remplacer les deux habitants notables en cas d'absence. Art. 5. — Le conseil d'administration du Dahomey et dépendances peut se constituer en conseil de contentieux administratif. Dans ce cas, il fonctionne conformément aux dispositions des décrets des 5 août et 7 septembre 1881, qui sont rendus applicables dans toute l'étendue de la colonie du Dahomey et dépendances. Les deux membres qui seront adjoints au conseil d'administration siégeant au contentieux devront être choisis, à défaut des magistrats prévus par l'article 1er du décret du 5 août 1881, parmi les fonctionnaires de la colonie pourvus, autant que possible, du diplôme de licencié en droit. Les fonctions du ministère public sont remplies par un fonctionnaire désigné par le gouverneur. Art. 6. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret. Art. 7. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 22 juin 1894. CARNOT. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, DELCASSÉ. Par décret en date du 22