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précisément pour s'inscrire contre une élection qui venait d'être validée! [Très bien! très bien!] À droite. Il aurait dû se faire inscrire plus tôt! M. Gustave Rouanet. Comment l'aurait-il pu, le bureau ayant validé les opérations il n'y a pas une demi-heure! Je persiste à demander l'inscription au Journal officiel, à partir de demain et pour chaque séance, des noms des députés qu'on se propose de valider. À droite. Il faudrait un texte! M. le président. Voici le texte de la motion de M. Rouanet : « La Chambre décide d'inscrire toutes les vérifications d'élections à l'ordre du jour.» (Très bien! très bien! à gauche.) Bien entendu, le vote de cette motion entraînerait la suspension de la vérification des pouvoirs pour la séance d'aujourd'hui. (Mouvements divers.) La Chambre va statuer. Je mets aux voix la motion de M. Rouanet. Il y a une demande de scrutin, signée MM. Jules-Louis Breton, Fournier, Devèze, Lassalle, Gérard-Richard, Calvinet, Rosset, Colliard, Briand, Basly, Jaurès, Scupi, Pastre, Meslier, Casimir Lesage, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants, 524. Majorité absolue, 263. Pour l'adoption, 286. Contre, 238. La Chambre des députés a adopté. En conséquence, la vérification des pouvoirs est suspendue. On inscrira à l'ordre du jour de la prochaine séance les résultats des élections qui auront été commis à la présidence. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quatre heures, cinq minutes, est reprise à quatre heures vingt minutes.) PROCLAMATION DU RÉSULTAT DES SCRUTINS POUR LA NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE ET DE DEUX QUESTEURS M. le président. Voici le résultat du dépouillement du deuxième tour de scrutin pour la nomination d'un secrétaire : Nombre des votants, 455. Bulletins blancs ou nuls, 11. Suffrages exprimés, 444. Majorité absolue, 223. Ont obtenu : MM. Lauraine, 239 suffrages. Estourneillon, 202 — Laurence ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je le proclame secrétaire de la Chambre. Voici maintenant le résultat du dépouillement du deuxième tour de scrutin pour la nomination de deux questeurs :
Pour l'adoption, 286. Contre, 238. La Chambre des députés a adopté. En conséquence, la vérification des pouvoirs est suspendue. On inscrira à l'ordre du jour de la prochaine séance les résultats des élections qui auront été commis à la présidence. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quatre heures, cinq minutes, est reprise à quatre heures vingt minutes.) PROCLAMATION DU RÉSULTAT DES SCRUTINS POUR LA NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE ET DE DEUX QUESTEURS M. le président. Voici le résultat du dépouillement du deuxième tour de scrutin pour la nomination d'un secrétaire : Nombre des votants, 455. Bulletins blancs ou nuls, 11. Suffrages exprimés, 444. Majorité absolue, 223. Ont obtenu : MM. Lauraine, 239 suffrages. Estourneillon, 202 — Laurence ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je le proclame secrétaire de la Chambre. Voici maintenant le résultat du dépouillement du deuxième tour de scrutin pour la nomination de deux questeurs : Nombre des votants, 474. Bulletins blancs ou nuls, 0. Suffrages exprimés 474. Majorité absolue, 238. Ont obtenu : MM. Pajot, 249 suffrages. Lechevallier, 235 — Herbert, 229 — Rose, 137 de M. Pajot ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je le proclame questeur de la Chambre. (Applaudissements à gauche.) Il y a lieu de procéder à un troisième scrutin pour la nomination d'un questeur. La Chambre voudra sans doute y procéder immédiatement. (Assentiment.) Le scrutin est ouvert. Il n'y a pas d'opposition, il restera ouvert jusqu'au moment où la majorité sera obtenue, qui peut être pendant vingt minutes. (Très bien! très bien!) Le scrutin, ouvert à quatre heures vingt, est clos à quatre heures quarante-huit. Il va être procédé au moment du scrutin. Il propose à la Chambre de suspendre sa séance pendant cette opération. (Assentiment) pendant cette opération. (Assentiment) la séance est suspendue à cinq heures et reprise à cinq heures dix minutes. EXCUSE 111 Président. M. Massabuau s'excuse de ne pouvoir assister à la fin de la séance. RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION D'UN QUESTEUR Président. La séance est reprise. S'est élu le résultat du dépouillement du dernier scrutin pour la nomination d'un Nombre des votants.,
Il y a lieu de procéder à un troisième scrutin pour la nomination d'un questeur. La Chambre voudra sans doute y procéder immédiatement. (Assentiment.) Le scrutin est ouvert. Il n'y a pas d'opposition, il restera ouvert jusqu'au moment où la majorité sera obtenue, qui peut être pendant vingt minutes. (Très bien! très bien!) Le scrutin, ouvert à quatre heures vingt, est clos à quatre heures quarante-huit. Il va être procédé au moment du scrutin. Il propose à la Chambre de suspendre sa séance pendant cette opération. (Assentiment) pendant cette opération. (Assentiment) la séance est suspendue à cinq heures et reprise à cinq heures dix minutes. EXCUSE 111 Président. M. Massabuau s'excuse de ne pouvoir assister à la fin de la séance. RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION D'UN QUESTEUR Président. La séance est reprise. S'est élu le résultat du dépouillement du dernier scrutin pour la nomination d'un Nombre des votants., 489 suffrages exprimés, 2 suffrages blancs ou nuls, 487 Majorité absolue, 244 Ont obtenu : M. Herbet 247 suffrages. Chevalier 241 M. de Pomeris. La voix, la majorité Président. M. Herbet ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je proclame questeur de la Chambre. (Applaudissements à gauche. ) J'invite pour tous les membres du bureau désignés élus, je déclare la Chambre constituée. Serait donné à M. le Président de la Chambre et au Sénat. Président M. Léon Bourgeois, président défini, vous voulez bien venir occuper le fauteuil auquel l'on vous a appelé l'estime profonde et la cordiale confiance de la Chambre républicaine. (Applaudissements.) J'invite également MM. les secrétaires définitifs à prendre place au bureau. M. Maurice Faure, vice-président, en descendant du fauteuil, donne l'accolade à M. Léon Bourgeois. — Vifs applaudissements à gauche.) PRÉSIDENCE DE M. LÉON BOURGEOIS, PRÉSIDENT DÉFINITIF ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT M. le président. Messieurs et chers collègues, Veuillez me permettre de vous dire la vive gratitude de votre président et des membres de votre bureau pour le témoignage de confiance que vous venez de leur donner. Pour moi, j'éprouve, en vous exprimant ici ma reconnaissance, un sentiment de profonde émotion. L'honneur que vous me
pour tous les membres du bureau désignés élus, je déclare la Chambre constituée. Serait donné à M. le Président de la Chambre et au Sénat. Président M. Léon Bourgeois, président défini, vous voulez bien venir occuper le fauteuil auquel l'on vous a appelé l'estime profonde et la cordiale confiance de la Chambre républicaine. (Applaudissements.) J'invite également MM. les secrétaires définitifs à prendre place au bureau. M. Maurice Faure, vice-président, en descendant du fauteuil, donne l'accolade à M. Léon Bourgeois. — Vifs applaudissements à gauche.) PRÉSIDENCE DE M. LÉON BOURGEOIS, PRÉSIDENT DÉFINITIF ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT M. le président. Messieurs et chers collègues, Veuillez me permettre de vous dire la vive gratitude de votre président et des membres de votre bureau pour le témoignage de confiance que vous venez de leur donner. Pour moi, j'éprouve, en vous exprimant ici ma reconnaissance, un sentiment de profonde émotion. L'honneur que vous me faites, mes chers collègues, est le plus haut que puisse réserver à l'un de nous l'assemblée des élus du suffrage universel; les devoirs que vous m'imposez par là même sont les plus difficiles et les plus graves. Je mettrai, à me rendre moins indigne de cet honneur, à m'acquitter scrupuleusement de ces devoirs, toute ma force, tout mon dévouement, toute ma conscience. (Très bien! très bien!) C'est, nécessairement, un homme politique que vous appelez à ce fauteuil. Il a été, la veille de son élection, l'un des plus engagés dans la mêlée des partis, et tous savent qu'il y doit reprendre un jour ses armes et son rang de combattant. (Applaudissements à gauche.) Mais, à ce fauteuil, il n'est plus qu'un arbitre et, tant qu'il y demeure, il doit, comme s'il était l'élu de tous, donner à toutes les convictions même liberté de se produire, à tous ses collègues même droit de se faire entendre et de se faire respecter. (Vifs applaudissements.) M. de Baudry d'Asson. Très bien! c'est ce que nous demandons. M. le président. Aussi bien n'est-ce pas, semble-t-il, un sacrifice difficile à qui comprend toute la grandeur du rôle où doit s'enfermer votre président. Un de ceux
de ces devoirs, toute ma force, tout mon dévouement, toute ma conscience. (Très bien! très bien!) C'est, nécessairement, un homme politique que vous appelez à ce fauteuil. Il a été, la veille de son élection, l'un des plus engagés dans la mêlée des partis, et tous savent qu'il y doit reprendre un jour ses armes et son rang de combattant. (Applaudissements à gauche.) Mais, à ce fauteuil, il n'est plus qu'un arbitre et, tant qu'il y demeure, il doit, comme s'il était l'élu de tous, donner à toutes les convictions même liberté de se produire, à tous ses collègues même droit de se faire entendre et de se faire respecter. (Vifs applaudissements.) M. de Baudry d'Asson. Très bien! c'est ce que nous demandons. M. le président. Aussi bien n'est-ce pas, semble-t-il, un sacrifice difficile à qui comprend toute la grandeur du rôle où doit s'enfermer votre président. Un de ceux de mes prédécesseurs qui ont honoré le plus cette fonction, disait un jour ici : « Les convictions assurées et tranquilles savent honorer les convictions d'autrui. » (Très bien! très bien!) M. Lucien Millevoye. Cela se pratique trop rarement ici! M. le président. Permettez-moi d'ajouter que cela doit être vrai surtout de ceux qui, dans tous les domaines de la pensée et de l'activité humaine, se réclament de la liberté et de la raison. Les fils de la Révolution française attendent le développement du progrès et de la civilisation de l'observation et de la critique des faits, de la lutte généreuse des idées. Ils ressentent incessamment, dans leur désir du mieux, les nobles inquiétudes de la raison libre. (Très bien! très bien! à gauche.) Comment ne souhaiteraient-ils pas la discussion large et sincère où s'éclairent les ignorances, où se dissipent les préjugés, et d'où, par la force des choses et la loi de l'esprit jaillit enfin la vérité? (Vifs applaudissements.) Mais pour qu'une telle discussion soit féconde, il faut deux conditions que, pour sa part, votre président doit s'efforcer d'assurer à toute heure, mais qui ne sont point réalisables sans la bonne volonté de tous : il faut que la
surtout de ceux qui, dans tous les domaines de la pensée et de l'activité humaine, se réclament de la liberté et de la raison. Les fils de la Révolution française attendent le développement du progrès et de la civilisation de l'observation et de la critique des faits, de la lutte généreuse des idées. Ils ressentent incessamment, dans leur désir du mieux, les nobles inquiétudes de la raison libre. (Très bien! très bien! à gauche.) Comment ne souhaiteraient-ils pas la discussion large et sincère où s'éclairent les ignorances, où se dissipent les préjugés, et d'où, par la force des choses et la loi de l'esprit jaillit enfin la vérité? (Vifs applaudissements.) Mais pour qu'une telle discussion soit féconde, il faut deux conditions que, pour sa part, votre président doit s'efforcer d'assurer à toute heure, mais qui ne sont point réalisables sans la bonne volonté de tous : il faut que la discussion soit méthodique, il faut qu'elle soit pacifique et digne. Que de fois, mes chers collègues, ceux d'entre nous, qui ont appartenu aux Assemblées précédentes se sont plaints des difficultés auxquelles une méthode insuffisante exposait le travail parlementaire (Très bien! très bien!) : brusques interversions de nos ordres du jour, discussions inattendues sur les objets les plus divers, longs débats sur des motions imprévues, sur des projets de résolutions sans effet pratique, sans sanction législative possible (Applaudissements), amendements de dernière heure jetés au travers des textes longuement étudiés et en bouleversant l'économie, jeux infinis des additions et contre-additions aux ordres du jour, (Très bien! très bien!) que de pratiques singulières peu à peu introduites dans nos usages, sans profit pour aucun parti, puisque chacun cherche à s'en servir à son tour, mais non sans grand dommage pour la rapidité, la clarté de notre travail et pour la bonne ordonnance et pour le bon renom de l'œuvre législative. (Très bien! très bien!) Si le concours de votre président est demandé par vous, mes chers collègues, pour porter remède à ces défauts de notre procédure, contre lesquels si souvent mes prédécesseurs se sont élevés, je le donnerai de toutes mes forces, certain
discussions inattendues sur les objets les plus divers, longs débats sur des motions imprévues, sur des projets de résolutions sans effet pratique, sans sanction législative possible (Applaudissements), amendements de dernière heure jetés au travers des textes longuement étudiés et en bouleversant l'économie, jeux infinis des additions et contre-additions aux ordres du jour, (Très bien! très bien!) que de pratiques singulières peu à peu introduites dans nos usages, sans profit pour aucun parti, puisque chacun cherche à s'en servir à son tour, mais non sans grand dommage pour la rapidité, la clarté de notre travail et pour la bonne ordonnance et pour le bon renom de l'œuvre législative. (Très bien! très bien!) Si le concours de votre président est demandé par vous, mes chers collègues, pour porter remède à ces défauts de notre procédure, contre lesquels si souvent mes prédécesseurs se sont élevés, je le donnerai de toutes mes forces, certain de bien servir ainsi la cause chère à tous les peuples libres, celle du régime parlementaire. (Vifs applaudissements.) Mais la meilleure procédure serait inutile si l'esprit commun d'une discipline volontaire ne nous pénétrait pas tous également. La lutte des partis ne peut cesser d'être ardente, et cette ardeur même est le signe de la force et de la profondeur des convictions de chacun de nous. Mais les passions élevées trouvent naturellement une expression digne d'elles, et celles-là seules ont le droit de se manifester parmi nous. Très bien! très bien! Votre président, mes chers collègues, mettra à défendre la liberté de votre parole, à assurer le respect de vos personnes, à maintenir le calme et la dignité de vos débats, toute sa patience, comme aussi toute son énergie. (Très bien! très bien!) Il n'agira point en représentant d'un parti, mais il s'acquittera du plus élevé de ses devoirs d'arbitre, en faisant respecter par tous ce lieu d'asile de la vérité et du droit, cette tribune nationale dont les échos ont porté à tous les points du monde les inspirations de la pensée française et dont le rayonnement ne saurait s'affaiblir sans une diminution de la gloire de la patrie et
le signe de la force et de la profondeur des convictions de chacun de nous. Mais les passions élevées trouvent naturellement une expression digne d'elles, et celles-là seules ont le droit de se manifester parmi nous. Très bien! très bien! Votre président, mes chers collègues, mettra à défendre la liberté de votre parole, à assurer le respect de vos personnes, à maintenir le calme et la dignité de vos débats, toute sa patience, comme aussi toute son énergie. (Très bien! très bien!) Il n'agira point en représentant d'un parti, mais il s'acquittera du plus élevé de ses devoirs d'arbitre, en faisant respecter par tous ce lieu d'asile de la vérité et du droit, cette tribune nationale dont les échos ont porté à tous les points du monde les inspirations de la pensée française et dont le rayonnement ne saurait s'affaiblir sans une diminution de la gloire de la patrie et sans un amoindrissement de l'esprit humain. (Vifs applaudissements.) Messieurs, le suffrage universel a parlé ; les élections générales ont donné à l'idée républicaine une nouvelle victoire. La nation entend mettre nos institutions librement au-dessus de toute discussion ; elle ne permettra pas que la République soit l'objet de nouvelles atteintes, elle la veut respectée par tous, et surtout fidèlement servie par ceux qui parlent en son nom. (Vifs applaudissements,) dit le président du conseil Comme l'a dit le président du conseil d'hier, au moment où il quittait volontairement un pouvoir exercé pendant trois années avec tant d'éclat (Vifs applaudissements à gauche), comme le pense certainement le Gouvernement qui va se présenter devant nous, il s'agit aujourd'hui « d'assurer non pas seulement le maintien, mais le développement des institutions républicaines». (Très bien! très bien! à gauche.) C'est qu'en effet la nation ne voit pas seulement, dans la République, la forme d'une constitution politique, elle en attend des réalités bienfaisantes, elle en veut faire l'instrument des réformes nécessaires à l'organisation d'une démocratie. Elle veut que la République soit une société vraiment équitable où, dans un communauté respect pour toutes les lois, le citoyen puisse avec sûreté jouir de tous ses droits, exercer
elle la veut respectée par tous, et surtout fidèlement servie par ceux qui parlent en son nom. (Vifs applaudissements,) dit le président du conseil Comme l'a dit le président du conseil d'hier, au moment où il quittait volontairement un pouvoir exercé pendant trois années avec tant d'éclat (Vifs applaudissements à gauche), comme le pense certainement le Gouvernement qui va se présenter devant nous, il s'agit aujourd'hui « d'assurer non pas seulement le maintien, mais le développement des institutions républicaines». (Très bien! très bien! à gauche.) C'est qu'en effet la nation ne voit pas seulement, dans la République, la forme d'une constitution politique, elle en attend des réalités bienfaisantes, elle en veut faire l'instrument des réformes nécessaires à l'organisation d'une démocratie. Elle veut que la République soit une société vraiment équitable où, dans un communauté respect pour toutes les lois, le citoyen puisse avec sûreté jouir de tous ses droits, exercer toutes ses activités, trouver la juste récompense de son travail et de son mérite, enfin développer en toute liberté, sa conscience et sa raison sous la sauvegarde de la neutralité absolue de l'Etat (Très bien! très bien!); où les charges publiques, réduites par le plus rigoureux contrôle et la plus stricte économie (Très bien! très bien!), cessent de peser du poids le plus lourd sur les épaules les plus faibles (Vifs applaudissements) ; où l'accumulation en quelques mains de la puissance de l'argent ne puisse pas devenir une menace pour la sécurité de tous. (Nouveaux applaudissements.) Elle veut que la République soit aussi une société vraiment fraternelle, où la vieillesse, l'invalidité, l'infirmité physique ou intellectuelle soient un titre à l'appui de tous ; où, par une mutuelle assurance, les uns et les autres soient protégés contre l'ensemble des risques qui dépassent la prévision et la prudence individuelles, et qu'augmente la complexité croissante de l'état économique ; où chacun de nous soit tenu à l'accomplissement de tout son devoir social. (Très bien! très bien!) Elle veut en un mot que la République soit réellement une association humaine, où diminuent chaque jour l'égoïsme, l'intolérance et la haine [Applaudissements unanimes), où règne enfin
stricte économie (Très bien! très bien!), cessent de peser du poids le plus lourd sur les épaules les plus faibles (Vifs applaudissements) ; où l'accumulation en quelques mains de la puissance de l'argent ne puisse pas devenir une menace pour la sécurité de tous. (Nouveaux applaudissements.) Elle veut que la République soit aussi une société vraiment fraternelle, où la vieillesse, l'invalidité, l'infirmité physique ou intellectuelle soient un titre à l'appui de tous ; où, par une mutuelle assurance, les uns et les autres soient protégés contre l'ensemble des risques qui dépassent la prévision et la prudence individuelles, et qu'augmente la complexité croissante de l'état économique ; où chacun de nous soit tenu à l'accomplissement de tout son devoir social. (Très bien! très bien!) Elle veut en un mot que la République soit réellement une association humaine, où diminuent chaque jour l'égoïsme, l'intolérance et la haine [Applaudissements unanimes), où règne enfin la paix véritable, celle que le sentiment commun de la justice satisfaite peut seule établir entre les consciences des hommes libres. Et dans cette paix intérieure la nation voit le gage de l'unité morale qui fera la patrie plus forte et plus grande, et qui lui permettra, confiante en une armée silencieuse et fidèle où serviront également tous ses enfants, forte d'une solide alliance et du respect de tous les peuples, de maintenir le rang et les droits qu'elle tient de son glorieux passé, et de poursuivre dans l'avenir le développement de la haute et salutaire influence que le consentement universel n'a cessé d'accorder à son clair et noble génie. (Très bien! très bien!) Puissent, mes chers collègues, les quatre années de la législature qui commence montrer à la démocratie française que ses représentants ont entendu, ses désirs et fidèlement exécuté ses volontés (Applaudissements vifs et répétés à gauche et à l'extrême gauche et au centre). DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Emile Combes, président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes. Messieurs, c'est le propre du régime parlementaire d'établir, à des époques déterminées, le pays lui-même arbitre souverain
armée silencieuse et fidèle où serviront également tous ses enfants, forte d'une solide alliance et du respect de tous les peuples, de maintenir le rang et les droits qu'elle tient de son glorieux passé, et de poursuivre dans l'avenir le développement de la haute et salutaire influence que le consentement universel n'a cessé d'accorder à son clair et noble génie. (Très bien! très bien!) Puissent, mes chers collègues, les quatre années de la législature qui commence montrer à la démocratie française que ses représentants ont entendu, ses désirs et fidèlement exécuté ses volontés (Applaudissements vifs et répétés à gauche et à l'extrême gauche et au centre). DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Emile Combes, président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes. Messieurs, c'est le propre du régime parlementaire d'établir, à des époques déterminées, le pays lui-même arbitre souverain des questions qui divisent ses représentants : c'est le premier devoir de ces représentants de faire prévaloir ses désirs, Nous sommes au lendemain d'un de ces arbitrages. Nous venons vous demander de vous conformer aux volontés que la nation a si clairement exprimées. Tout l'effort de la campagne électorale a porté sur la politique du dernier ministère et des membres de la majorité qui l'ont soutenu. Les adversaires de nos Institutions ont dénoncé, comme une œuvre de secte et de révolution, ce qui n'avait été qu'une œuvre d'union entre les diverses fractions du parti républicain pour la défense de la République. (Applaudissements à gauche.) Le suffrage universel a prononcé : il a approuvé la conduite du Gouvernement : il a envoyé au Parlement une majorité plus forte et non moins résolue à ne pas se diviser. C'est à cette majorité sans distinction de nuances que nous faisons appel. Ses rangs restent ouverts à toutes les bonnes volontés ; son union s'impose autant que jamais, à la fois pour achever l'œuvre de défense et d'action républicaine si bien commencée par nos prédécesseurs, et pour donner au pays les réformes qu'il attend. M. Lasies. Et depuis longtemps l M. le président du