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pas de se trouver égal à zéro, si la situation actuelle devait durer. Il importe donc d'en sortir au plus vite c'est là au surplus une nécessité qu'on a reconnue depuis longtemps. Les Chambres ont déjà été saisies de trois ou quatre projets de loi sur le rachat des Actions de jouissance. La Chambre des Députés a enfin adopté, il y a deux mois, un projet de loi qui déclare le principe de l'expropriation pour cause d'utilité publique applicable à ces Actions, et qui trace les règles de la procédure à suivre lorsque l'expropriation devra en être poursuivie. La Chambre des Pairs avait aujourd'hui ce projet de loi à examiner. Mais dès le début la discussion a été portée sur un incident qui révèle tout ce qu'il y a d'intolérable dans la situation réciproque que les conventions de 1821 et 1822 ont faite à l'Etat et aux Compagnies. La Compagnie des Quatre-Canaux, après avoir consenti à la réduction du tarif annexe à son cahier des charges: après avoir refusé sans succès de l'administration des ponts-et-chaussées les améliorations que réclame, dans son opinion, l'imperfection où se trouvent les canaux qui ont été exécutés en partie de ses deniers après avoir vu repeussé, et le ministre des finances a dit aujourd'hui les motifs de ce refus à la Chambre des Pairs la proposition de prendre à ferme l'entretien et l'exploitation de ces canaux lassée enfin de se voir sans cesse menacée de l'expropriation ou du rachat forcé de ses actions de jouissance, sans savoir si la majoration est ou n'est pas due à s'accomplir, la Compagnie des Quatre-Canaux a au commencement de l'année fait connaître au ministre des finances sa décision de remettre en vigueur le tarif de 1821. et 1822. C'était son droit quand l'Etat et les Compagnies. ne pas du même avis sur la fixation des charges du tarif, c'est le tarif légalemant qui doit être appliqué mais ce tarif est tel, qu'autant vaudrait fermer les canaux ou les combler que de l'y établir dans son exorbitante rigueur. La Compagnie des Quatre-Canaux ne se méprend pas sans doute à cet
repeussé, et le ministre des finances a dit aujourd'hui les motifs de ce refus à la Chambre des Pairs la proposition de prendre à ferme l'entretien et l'exploitation de ces canaux lassée enfin de se voir sans cesse menacée de l'expropriation ou du rachat forcé de ses actions de jouissance, sans savoir si la majoration est ou n'est pas due à s'accomplir, la Compagnie des Quatre-Canaux a au commencement de l'année fait connaître au ministre des finances sa décision de remettre en vigueur le tarif de 1821. et 1822. C'était son droit quand l'Etat et les Compagnies. ne pas du même avis sur la fixation des charges du tarif, c'est le tarif légalemant qui doit être appliqué mais ce tarif est tel, qu'autant vaudrait fermer les canaux ou les combler que de l'y établir dans son exorbitante rigueur. La Compagnie des Quatre-Canaux ne se méprend pas sans doute à cet égard; et il paraît bien qu'en usant du droit formel, incontestable qu'elle tient de l'article 11 de son contrat, elle n'aurait voulu qu'amener à une situation ruineuse pour tout le monde, et contraindre un peu vivement peut-être l'État à prendre un parti. Quoi qu'il en soit, le ministre des Finances, nonobstant la résolution de la Compagnie, a rendu une ordonnance qui proroge le tarif actuellement en vigueur sur les canaux du Berry, du Nivernais, du Centre et sur le canal latéral à la Loire. C'est l'incident qui a occupé aujourd'hui la Chambre des Pairs. Le prince de la Moskowa a très vivement attaqué cette ordonnance; le ministre des finances s'est efforcé de la justifier. Personne ne doute, et nous doutons moins que personne des excellentes intentions du ministre des finances. Il ne s'est pas dissimulé ce qu'il y avait de grave dans une telle ordonnance; s'il a passé outre, c'est qu'il a cru que les circonstances lui en faisaient un devoir. M. Lacave-Laplagne a d'ailleurs consulté préalablement le conseil d'État, et son ordonnance n'est en quelque sorte que la reproduction de l'avis émané de ce corps éminent. Le conseil d'État lui-même a obéi aux mêmes inspirations que le ministre. Nous
nonobstant la résolution de la Compagnie, a rendu une ordonnance qui proroge le tarif actuellement en vigueur sur les canaux du Berry, du Nivernais, du Centre et sur le canal latéral à la Loire. C'est l'incident qui a occupé aujourd'hui la Chambre des Pairs. Le prince de la Moskowa a très vivement attaqué cette ordonnance; le ministre des finances s'est efforcé de la justifier. Personne ne doute, et nous doutons moins que personne des excellentes intentions du ministre des finances. Il ne s'est pas dissimulé ce qu'il y avait de grave dans une telle ordonnance; s'il a passé outre, c'est qu'il a cru que les circonstances lui en faisaient un devoir. M. Lacave-Laplagne a d'ailleurs consulté préalablement le conseil d'État, et son ordonnance n'est en quelque sorte que la reproduction de l'avis émané de ce corps éminent. Le conseil d'État lui-même a obéi aux mêmes inspirations que le ministre. Nous ne sommes plus au temps où les gouvernements se permettaient de petits coups d'État par caprice ou par légèreté. Qu'un ministre, sous un gouvernement constitutionnel dont nous jouissons, consent à engager sa responsabilité, en dehors des prévisions formelles de la loi, il fait preuve de courage plutôt que d'arbitraire. M. Lacave-Laplagne s'est alarmé, non sans de sérieuses raisons, des conséquences que produirait le rétablissement des tarifs de 1821 et 1822. Il a vu la circulation entièrement supprimée, les intérêts industriels et agricoles des contrées desservies par les canaux subitement froissés et compromis, le personnel nombreux attaché à leur exploitation tout à coup réduit à la misère, des faillites et des désastres se succéder. Un tel spectacle était assurément de nature à faire impression sur un esprit aussi prévoyant et aussi libéral que M. Lacave-Laplagne. Nous ne blâmons donc pas ses motifs, mais nous ne saurions approuver le parti auquel ils l'ont conduit. Le droit des Compagnies à intervenir dans la fixation des tarifs est aussi formel que possible les termes du contrat sont sur ce point d'une précision qui ne laisse pas la moindre place à l'équivoque. Au surplus, le ministre des finances l'a positivement reconnu et déclaré devant la
Lacave-Laplagne s'est alarmé, non sans de sérieuses raisons, des conséquences que produirait le rétablissement des tarifs de 1821 et 1822. Il a vu la circulation entièrement supprimée, les intérêts industriels et agricoles des contrées desservies par les canaux subitement froissés et compromis, le personnel nombreux attaché à leur exploitation tout à coup réduit à la misère, des faillites et des désastres se succéder. Un tel spectacle était assurément de nature à faire impression sur un esprit aussi prévoyant et aussi libéral que M. Lacave-Laplagne. Nous ne blâmons donc pas ses motifs, mais nous ne saurions approuver le parti auquel ils l'ont conduit. Le droit des Compagnies à intervenir dans la fixation des tarifs est aussi formel que possible les termes du contrat sont sur ce point d'une précision qui ne laisse pas la moindre place à l'équivoque. Au surplus, le ministre des finances l'a positivement reconnu et déclaré devant la Chambre. Cela étant, l'ordonnance du 25 mars dernier est jugée. Non, nous ne saurions admettre que l'État puisse se dispenser d'exécuter les conventions qui le lient envers les particuliers; qu'il déchire de sa propre main le contrat auquel il a apposé son sceau; qu'il donne l'exemple du mépris de la loi que, lorsque l'exercice d'un droit le gêne, il puisse l'écarter ou l'anéantir. Le respect des droits de chacun, voilà la plus impérieuse des nécessités publiques; et rien ne saurait légitimer à nos yeux l'oubli d'une loi aussi sacrée. En un temps surtout où nous voulons favoriser ces grandes associations, dont la confiance que l'État doit inspirer est le plus puissant ressort, porter une atteinte sérieuse à cette confiance serait non seulement un abus, mais une faute. Encore une fois l'ordonnance du 25 mars constitue une sorte d'illégalité qu'il serait déplorable de voir se renouveler, et tout aussi déplorable de voir se prolonger davantage. Cet acte et la résolution de la Compagnie qui l'avait précédé achèvent la démonstration d'un fait qui aurait pu se passer de cette nouvelle preuve la situation créée par les conventions de 1821 et 1822 est intolérable pour tout le monde. Il est urgent d'en sortir,
loi que, lorsque l'exercice d'un droit le gêne, il puisse l'écarter ou l'anéantir. Le respect des droits de chacun, voilà la plus impérieuse des nécessités publiques; et rien ne saurait légitimer à nos yeux l'oubli d'une loi aussi sacrée. En un temps surtout où nous voulons favoriser ces grandes associations, dont la confiance que l'État doit inspirer est le plus puissant ressort, porter une atteinte sérieuse à cette confiance serait non seulement un abus, mais une faute. Encore une fois l'ordonnance du 25 mars constitue une sorte d'illégalité qu'il serait déplorable de voir se renouveler, et tout aussi déplorable de voir se prolonger davantage. Cet acte et la résolution de la Compagnie qui l'avait précédé achèvent la démonstration d'un fait qui aurait pu se passer de cette nouvelle preuve la situation créée par les conventions de 1821 et 1822 est intolérable pour tout le monde. Il est urgent d'en sortir, non pas demain, aujourd'hui même. La Compagnie des Quatre-Canaux a proposé au gouvernement de prendre à ferme l'entretien et l'exploitation de ces canaux. L'obstacle qui a empêché la conclusion de cette affaire, et que le ministre des Finances a fait connaître à la Chambre des Pairs, aurait pu aisément être écarté il ne fallait qu'un peu de bon vouloir. Nous désirons vivement que ces négociations soient reprises; cette solution nous semble de beaucoup préférable au rachat forcé des actions de jouissance elle a du moins l'avantage d'être en harmonie avec le système que le gouvernement cherche à faire prévaloir pour les chemins de fer. Mais, encore un coup, sortons bien vite de l'impasse où nous avons le malheur d'être engagés; il y va de l'honneur du gouvernement et du pays. Depuis longtemps la Chambre des Pairs n'avait été aussi nombreuse qu'aujourd'hui. Elle comptait plus de 150 membres dans les bureaux, ou des discussions animées ont eu lieu au sujet de la proposition relative à la conversion des rentes. Cette proposition de loi a trouvé fort peu de partisans. La commission entière, composée de MM. le comte Roy, Persil, Barthe, Odier, Ferrier, Merishot et le baron de Barante, la repousse formellement,
écarté il ne fallait qu'un peu de bon vouloir. Nous désirons vivement que ces négociations soient reprises; cette solution nous semble de beaucoup préférable au rachat forcé des actions de jouissance elle a du moins l'avantage d'être en harmonie avec le système que le gouvernement cherche à faire prévaloir pour les chemins de fer. Mais, encore un coup, sortons bien vite de l'impasse où nous avons le malheur d'être engagés; il y va de l'honneur du gouvernement et du pays. Depuis longtemps la Chambre des Pairs n'avait été aussi nombreuse qu'aujourd'hui. Elle comptait plus de 150 membres dans les bureaux, ou des discussions animées ont eu lieu au sujet de la proposition relative à la conversion des rentes. Cette proposition de loi a trouvé fort peu de partisans. La commission entière, composée de MM. le comte Roy, Persil, Barthe, Odier, Ferrier, Merishot et le baron de Barante, la repousse formellement, soit qu'elle conteste le droit, soit qu'elle admette l'inopportunité de la mesure. Les commissaires ont été nommés à des majorités. Les minorités dans chaque bureau ont été de 2 ou 5 voix au plus, excepté cependant dans le 6e bureau, où il y a eu bagarre entre M. Merishot et M. Passy. M. Merishot l'a emporté sur son concurrent de 2 voix, 8 contre 6. On peut en conclure que sur cent trente et quelques pairs présents à la séance, plus de quatre-vingts se sont montrés hostiles à la proposition, ou en ont contesté la nécessité. La Chambre des Députés a passé presque toute la séance d'aujourd'hui à discuter sur la question du comptoir d'Alger. Il est impossible de se donner plus de mal, de dépenser plus de mots inutiles que ne l'ont fait à cette occasion M. Baudin et M. de Lasteyrie, sans compter M. Ledru-Rollin, pour embrouiller une question des plus simples et des plus essentielles. M. Duchâtel avait, dès le début de la séance, ramené le sujet dans ses justes limites. Son langage ferme et loyal avait produit sur la Chambre l'impression la plus favorable. Le traité de 1785 et les traités postérieurs assurent à la Grande-Bretagne
M. Passy. M. Merishot l'a emporté sur son concurrent de 2 voix, 8 contre 6. On peut en conclure que sur cent trente et quelques pairs présents à la séance, plus de quatre-vingts se sont montrés hostiles à la proposition, ou en ont contesté la nécessité. La Chambre des Députés a passé presque toute la séance d'aujourd'hui à discuter sur la question du comptoir d'Alger. Il est impossible de se donner plus de mal, de dépenser plus de mots inutiles que ne l'ont fait à cette occasion M. Baudin et M. de Lasteyrie, sans compter M. Ledru-Rollin, pour embrouiller une question des plus simples et des plus essentielles. M. Duchâtel avait, dès le début de la séance, ramené le sujet dans ses justes limites. Son langage ferme et loyal avait produit sur la Chambre l'impression la plus favorable. Le traité de 1785 et les traités postérieurs assurent à la Grande-Bretagne la souveraineté de la Gambie. La France possède à Albreda un établissement auquel ses bâtiments ne peuvent arriver qu'en passant par les eaux anglaises, et le gouvernement anglais revendique le droit, inhérent à celui de souveraineté, de soumettre à des règlements de police les bâtiments qui traversent ses possessions. M. Duchâtel a donc pu justement assimiler le comptoir français d'Albreda à un terrain enclavé, et dont l'accès est soumis par conséquent à certaines servitudes. M. Billault, avec une érudition qui trahit beaucoup d'inexpérience, s'est mis à citer à ce propos les traités de Vienne qui règlent la police internationale des fleuves. Nous ferons remarquer à M. Billault que les traités de Vienne ne s'occupent que des rivières d'Europe; et, si nous ne nous trompons, cette désignation y est formellement inscrite. Il est tout naturel que des traités règlent, dans un intérêt commun, la police des rivières dont la souveraineté n'appartient exclusivement à aucune nation, et qui traversent plusieurs Etats indépendants mais la souveraineté de la Gambie a été reconnue à l'Angleterre seule. Que les autorités anglaises refusent l'entrée dans la Gambie à des provisions de poudre et d'armes importées par des bâtiments étrangers, cela peut être fort gênant mais nous
Duchâtel a donc pu justement assimiler le comptoir français d'Albreda à un terrain enclavé, et dont l'accès est soumis par conséquent à certaines servitudes. M. Billault, avec une érudition qui trahit beaucoup d'inexpérience, s'est mis à citer à ce propos les traités de Vienne qui règlent la police internationale des fleuves. Nous ferons remarquer à M. Billault que les traités de Vienne ne s'occupent que des rivières d'Europe; et, si nous ne nous trompons, cette désignation y est formellement inscrite. Il est tout naturel que des traités règlent, dans un intérêt commun, la police des rivières dont la souveraineté n'appartient exclusivement à aucune nation, et qui traversent plusieurs Etats indépendants mais la souveraineté de la Gambie a été reconnue à l'Angleterre seule. Que les autorités anglaises refusent l'entrée dans la Gambie à des provisions de poudre et d'armes importées par des bâtiments étrangers, cela peut être fort gênant mais nous ferons encore observer à M. Billault que c'est précisément ce que nous faisons de notre côté dans nos propres possessions du Sénégal, et que le différend de Portendick a pour origine l'expulsion de bâtiments anglais porteurs d'armes et de poudre. Les plaintes qui ont été faites aujourd'hui par M. Billault dans la Chambre des Députés ont déjà été faites pour des causes semblables dans le Parlement anglais. De tout cela on pourrait naturellement conclure que nous exerçons à Albreda un droit de souveraineté dont les embarras égalent peut-être les avantages, et que si une occasion se présentait de l'échanger contre une concession équivalente, nous ferions bien de l'accueillir. Mais ce n'est pas ainsi que M. Billault entend la politique. Non, M. Billault veut à toute force garder Albreda pour y faire concurrence à l'Angleterre. Il serait capable de refuser Bombay ou Calcutta en échange, si on les lui proposait. Il aime bien mieux entretenir à tout prix un point d'irritation permanente qui puisse prêter à des querelles de mots et à des arguties de palais. Il est difficile de réduire des questions de droit international à des proportions plus mesquines, et de les envisager d'une manière plus puérile et plus
dans la Chambre des Députés ont déjà été faites pour des causes semblables dans le Parlement anglais. De tout cela on pourrait naturellement conclure que nous exerçons à Albreda un droit de souveraineté dont les embarras égalent peut-être les avantages, et que si une occasion se présentait de l'échanger contre une concession équivalente, nous ferions bien de l'accueillir. Mais ce n'est pas ainsi que M. Billault entend la politique. Non, M. Billault veut à toute force garder Albreda pour y faire concurrence à l'Angleterre. Il serait capable de refuser Bombay ou Calcutta en échange, si on les lui proposait. Il aime bien mieux entretenir à tout prix un point d'irritation permanente qui puisse prêter à des querelles de mots et à des arguties de palais. Il est difficile de réduire des questions de droit international à des proportions plus mesquines, et de les envisager d'une manière plus puérile et plus triviale. Une interpellation de M. de Maleville, provoquée par les nouvelles reçues hier de Tahiti, a appelé à la tribune M. le ministre de la marine, et lui a donné l'occasion de rétablir les faits dans toute leur exactitude. M. de Mackau a contredit formellement la nouvelle du prétendu rappel de M. d'Aubigny. Quant au refus de la Reine Pomaré de rentrer immédiatement dans la souveraineté de son île, ce cas avait été prévu par le gouvernement du Roi, et des instructions avaient été envoyées au capitaine Bruat pour qu'un certain nombre de chefs indigènes fussent introduits dans le conseil du gouvernement de l'île jusqu'au retour de la Reine. Il est bien vrai, comme on le dit, que la Reine de Tahiti se soustrait par la fuite à sa réintégration dans sa souveraineté mais à qui fera-t-on croire que la dignité d'un pays comme la France puisse être compromise même par un excès de condescendance envers une Reine et une femme également en dehors, sous ces deux aspects, du cercle de la civilisation? M. Odilon Barrot devrait bien réserver pour des occasions plus sérieuses les accents beaucoup trop solennels de son indignation. Nous recevons des journaux de New-York jusqu'au 8
de M. d'Aubigny. Quant au refus de la Reine Pomaré de rentrer immédiatement dans la souveraineté de son île, ce cas avait été prévu par le gouvernement du Roi, et des instructions avaient été envoyées au capitaine Bruat pour qu'un certain nombre de chefs indigènes fussent introduits dans le conseil du gouvernement de l'île jusqu'au retour de la Reine. Il est bien vrai, comme on le dit, que la Reine de Tahiti se soustrait par la fuite à sa réintégration dans sa souveraineté mais à qui fera-t-on croire que la dignité d'un pays comme la France puisse être compromise même par un excès de condescendance envers une Reine et une femme également en dehors, sous ces deux aspects, du cercle de la civilisation? M. Odilon Barrot devrait bien réserver pour des occasions plus sérieuses les accents beaucoup trop solennels de son indignation. Nous recevons des journaux de New-York jusqu'au 8 avril, ils annoncent que la nouvelle de l'adoption du bill d'annexion était arrivée le 4 mai à Galveston, ville principale du Texas, et y avait été accueillie avec enthousiasme. Voici ce que dit à ce sujet le Commercial des États-Unis: "Nous avons eu raison de ne pas prendre trop au sérieux les symptômes de révolte qui avaient surgi contre l'annexion, au Texas, lorsqu'on y avait reçu les premières résolutions adoptées par la Chambre des Représentants de Washington c'est-à-dire celles qui condamnaient le Texas à entrer dans l'Union fédérale sous le poids de sa dette. Ainsi que nous l'avions prévu, l'amendement fait par le Sénat à ces résolutions, pour que, au besoin, l'annexion puisse être négociée sur de nouvelles bases, a été accueilli avec une satisfaction générale par les annexionistes texiens. La nouvelle du triomphe final du bill d'annexion a été reçue à Galveston le 18 mars, et les journaux texiens de cette date, jusqu'au 25, qui nous sont arrivés hier par la voie de la Nouvelle-Orléans, sont remplis de détails sur les réjouissances par lesquelles la jeune république préludait aux prochaines funérailles de son éphémère nationalité. À peine le navire porteur de la grande nouvelle avait-il touché le quai de
sérieux les symptômes de révolte qui avaient surgi contre l'annexion, au Texas, lorsqu'on y avait reçu les premières résolutions adoptées par la Chambre des Représentants de Washington c'est-à-dire celles qui condamnaient le Texas à entrer dans l'Union fédérale sous le poids de sa dette. Ainsi que nous l'avions prévu, l'amendement fait par le Sénat à ces résolutions, pour que, au besoin, l'annexion puisse être négociée sur de nouvelles bases, a été accueilli avec une satisfaction générale par les annexionistes texiens. La nouvelle du triomphe final du bill d'annexion a été reçue à Galveston le 18 mars, et les journaux texiens de cette date, jusqu'au 25, qui nous sont arrivés hier par la voie de la Nouvelle-Orléans, sont remplis de détails sur les réjouissances par lesquelles la jeune république préludait aux prochaines funérailles de son éphémère nationalité. À peine le navire porteur de la grande nouvelle avait-il touché le quai de Galveston, que les pavillons des Etats-Unis et du Texas ont été arborés ensemble sur les navires en rade et sur la plupart des maisons, des processions se sont formées dans les rues, et bientôt la population entière s'est trouvée réunie sur la place publique, où un meeting a été organisé sous la présidence du général Memucian Hunt. Des discours et des résolutions ont été improvisés en faveur de l'annexion, qui a été également saluée d'une salve de cent coups de canon. Le même enthousiasme a été manifesté dans toutes les villes et tous les villages, notamment à Houston, où, suivant le Star, la nouvelle de la glorieuse bataille de San-Jacinto avait à peine excité des réjouissances aussi générales, aussi enthousiastes. Les tumultes du tambour, les fanfares de la musique, le fracas du canon, les hourras de la multitude ont prouvé combien nos citoyens étaient heureux et fiers du rentrer sous le rigide échancrin de l'Union américaine. Mais l'annexion n'en a pas moins encore bien des obstacles à surmonter, et il est à regretter pour elle que M. Polk n'ait pas donné suite à la prière qu'on lui avait adressée de charger M. Calhoun d'aller consommer, en qualité d'ambassadeur au Texas,