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nombreux; d'autre part, comme beaucoup de bibliothèques d'Europe possèdent sur chaque question une documentation abondante, il est très peu probable que les demandes de prêt d'autres genres de livres, appartenant à des bibliothèques de l'Inde, soient jamais considérables. 4. Par conséquent, quoique le Gouvernement de l'Inde ne soit pas en mesure d'adhérer à un arrangement quelconque, impliquant une autorisation générale en vue de l'échange de manuscrits et d'autres documents entre l'Inde et d'autres pays, il est prêt à examiner avec sympathie, en se prononçant sur chaque cas d'espèce, toute demande individuelle de prêt qui pourrait lui être adressée. (Signé) J. C. WALTON. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT LETTON Riga, le 17 mai 1926. Les résolutions adoptées par la Commission internationale de coopération intellectuelle au sujet des prêts internationaux de livres et de manuscrits, que vous avez bien voulu nous communiquer par votre lettre C. L. 145, en date du 6 novembre 1925, ont été accueillies avec la plus vive sympathie par la Bibliothèque nationale lettone qui, depuis quelques années déjà, procède à des prêts mutuels avec les bibliothèques des autres pays, en particulier avec la Bibliothèque nationale prussienne (Preussische Staatsbibliothek), la Bibliothèque universitaire de Dorpat (Esthonie), la Bibliothèque universitaire de Varsovie, et autres. En ce qui concerne les divers points des résolutions susmentionnées, la Bibliothèque nationale est de l'avis suivant: 1° L'établissement d'une communication directe des imprimés et des manuscrits entre les bibliothèques serait le seul moyen effectif de simplifier et d'améliorer le système des prêts internationaux. 2° La proposition de supprimer ou du moins de réduire les taxes postales et d'exempter les envois des droits de douane (là où ces droits existeraient encore) ne peut qu'être approuvée. 3° Ne soulève pas d'objections. 4° La centralisation à l'Institut de Bruxelles des renseignements sur les richesses nationales rendrait un grand service aux chercheurs des divers pays. 5° La Bibliothèque nationale lettone est prête à assumer la tâche de transmettre les demandes et de fournir des renseignements sur les livres qu'on peut trouver en Lettonie. D'ailleurs, la loi sur la Bibliothèque nationale confère déjà à la Bibliothèque le droit de procéder à des prêts
autres. En ce qui concerne les divers points des résolutions susmentionnées, la Bibliothèque nationale est de l'avis suivant: 1° L'établissement d'une communication directe des imprimés et des manuscrits entre les bibliothèques serait le seul moyen effectif de simplifier et d'améliorer le système des prêts internationaux. 2° La proposition de supprimer ou du moins de réduire les taxes postales et d'exempter les envois des droits de douane (là où ces droits existeraient encore) ne peut qu'être approuvée. 3° Ne soulève pas d'objections. 4° La centralisation à l'Institut de Bruxelles des renseignements sur les richesses nationales rendrait un grand service aux chercheurs des divers pays. 5° La Bibliothèque nationale lettone est prête à assumer la tâche de transmettre les demandes et de fournir des renseignements sur les livres qu'on peut trouver en Lettonie. D'ailleurs, la loi sur la Bibliothèque nationale confère déjà à la Bibliothèque le droit de procéder à des prêts de livres avec les bibliothèques des pays étrangers. Il existe déjà depuis un certain temps un projet de publication d'un catalogue central. Cette publication exigeant toutefois des ressources considérables, la Bibliothèque nationale n'a pas encore eu la possibilité de réaliser ce projet. Mais la Bibliothèque se déclare prête déjà, dès maintenant, à fournir tous les renseignements qui lui seraient demandés. Quant à l'organisation des prêts internationaux des pièces d'archives, nous suivrons avec intérêt l'étude à laquelle la Commission internationale de coopération intellectuelle a l'intention de soumettre cette question et nous attendrons des propositions concrètes à ce sujet afin de les transmettre à nos institutions compétentes. (Signé) G. ALBAT, Secrétaire général au Ministère des Affaires étrangères. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT JAPONAIS Paris, le 24 juin 1926. D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de vous faire parvenir un exemplaire du First Report on the Reconstruction of the Tokyo Imperial University Library. Je saisis cette occasion pour exprimer, au nom de mon Gouvernement, notre profonde reconnaissance à la Société des Nations d'avoir apporté une contribution si précieuse à la restauration de la Bibliothèque de l'Université impériale de Tokyo, qui avait été détruite par le grand tremblement de terre de 1923. (Signé) Y. SUGIMURA, Chef
maintenant, à fournir tous les renseignements qui lui seraient demandés. Quant à l'organisation des prêts internationaux des pièces d'archives, nous suivrons avec intérêt l'étude à laquelle la Commission internationale de coopération intellectuelle a l'intention de soumettre cette question et nous attendrons des propositions concrètes à ce sujet afin de les transmettre à nos institutions compétentes. (Signé) G. ALBAT, Secrétaire général au Ministère des Affaires étrangères. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT JAPONAIS Paris, le 24 juin 1926. D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de vous faire parvenir un exemplaire du First Report on the Reconstruction of the Tokyo Imperial University Library. Je saisis cette occasion pour exprimer, au nom de mon Gouvernement, notre profonde reconnaissance à la Société des Nations d'avoir apporté une contribution si précieuse à la restauration de la Bibliothèque de l'Université impériale de Tokyo, qui avait été détruite par le grand tremblement de terre de 1923. (Signé) Y. SUGIMURA, Chef du Bureau du Japon à la Société des Nations. II, du 23 janvier 1926, j'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement égyptien n'a pas d'observations à faire au sujet de ce projet et serait disposé à adhérer à un accord tendant à la création de l'Union projetée. Pour le Ministre des Affaires étrangères : (Signé) J. NAGUIR. 12/52230/20947. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE L'ÉQUATEUR. [Traduction.] Télégramme Quito, 20 juin 1926. J'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement de l'Équateur adhère à l'Union internationale de secours. Je confirme ce télégramme par lettre. Homero VITERI. Ministre des Affaires étrangères, 12/46576/x/20947. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT ESTNIONEN. Tallinn, le 26 juin 1926. Par votre lettre N° C. L. 1. 1926. II, en date du 23 janvier 1926, vous avez bien voulu me faire parvenir les statuts revisés de l'Union internationale de secours, en priant en même temps de vous faire connaître les résultats de l'examen desdits statuts par le Gouvernement estonien. En réponse, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Gouvernement estonien approuve entièrement les statuts revisés de l'Union, mais qu'il désirerait voir que les articles 18 et 36 des statuts soient modifiés dans un sens qui correspondrait aux stipulations de l'article 26
Ministre des Affaires étrangères : (Signé) J. NAGUIR. 12/52230/20947. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE L'ÉQUATEUR. [Traduction.] Télégramme Quito, 20 juin 1926. J'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement de l'Équateur adhère à l'Union internationale de secours. Je confirme ce télégramme par lettre. Homero VITERI. Ministre des Affaires étrangères, 12/46576/x/20947. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT ESTNIONEN. Tallinn, le 26 juin 1926. Par votre lettre N° C. L. 1. 1926. II, en date du 23 janvier 1926, vous avez bien voulu me faire parvenir les statuts revisés de l'Union internationale de secours, en priant en même temps de vous faire connaître les résultats de l'examen desdits statuts par le Gouvernement estonien. En réponse, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Gouvernement estonien approuve entièrement les statuts revisés de l'Union, mais qu'il désirerait voir que les articles 18 et 36 des statuts soient modifiés dans un sens qui correspondrait aux stipulations de l'article 26 du Pacte de la Société des Nations, c'est-à-dire que les modifications des statuts ne seraient considérées comme entrées en vigueur qu'après leur ratification par la majorité des membres de l'Union. (Signé) PIIP. 12/30453x /20947. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS. Paris, le 16 juin 1926. Le Gouvernement français a examiné avec la plus grande bienveillance les statuts revisés de l'Union internationale de secours que vous avez bien voulu lui soumettre, le 23 janvier dernier, conformément à la décision du Conseil de la Société des Nations. Il a ainsi constaté que d'heureuses modifications avaient été apportées au projet primitif, notamment au cours des travaux de la Commission préparatoire, pour tenir compte des objections formulées par divers gouvernements, et il ne peut que se féliciter de voir cette œuvre humanitaire dont le sénateur Ciraolo a été le généreux inspirateur, en bonne voie de réalisation, sous les auspices de la Société des Nations. Comme elle l'a fait savoir à plusieurs reprises par la voix de ses représentants, la France ne peut, en effet, qu'envisager favorablement l'application, dans ce domaine, comme dans les autres, des principes de solidarité internationale auxquels elle est si sincèrement attachée. Toutefois, après avoir pris l'avis des diverses administrations intéressées, j'estime que
plus grande bienveillance les statuts revisés de l'Union internationale de secours que vous avez bien voulu lui soumettre, le 23 janvier dernier, conformément à la décision du Conseil de la Société des Nations. Il a ainsi constaté que d'heureuses modifications avaient été apportées au projet primitif, notamment au cours des travaux de la Commission préparatoire, pour tenir compte des objections formulées par divers gouvernements, et il ne peut que se féliciter de voir cette œuvre humanitaire dont le sénateur Ciraolo a été le généreux inspirateur, en bonne voie de réalisation, sous les auspices de la Société des Nations. Comme elle l'a fait savoir à plusieurs reprises par la voix de ses représentants, la France ne peut, en effet, qu'envisager favorablement l'application, dans ce domaine, comme dans les autres, des principes de solidarité internationale auxquels elle est si sincèrement attachée. Toutefois, après avoir pris l'avis des diverses administrations intéressées, j'estime que le but essentiel de l'Union doit être de coordonner les efforts de chaque pays pour secourir les victimes de calamités et que l'idée d'assurance qui semble n'avoir été écartée que provisoirement par les auteurs du projet, ne peut en définitive être adoptée comme base juridique des statuts. En fait, le fondement de toute assurance est la répartition des risques et cette répartition ne peut se concevoir que si ces risques sont limités. Les calamités publiques sont d'ordre si divers et peuvent avoir des conséquences si étendues et si imprévues qu'il est matériellement impossible d'évaluer le montant de la perte à amortir ou de calculer avec une approximation suffisante la possibilité de l'événement pouvant entraîner cette perte. D'autre part, ces risques n'ont pas toujours un caractère fortuit. Il en est ainsi pour la guerre, la famine et les épidémies qui peuvent être, dans une certaine mesure, évitées, grâce aux efforts des gouvernements qui en sont menacés, et il ne faudrait pas que des Etats pacifiques fussent exposés à subir les conséquences de certaines défaillances dont d'autres devraient, en toute équité, assumer la responsabilité. Si le principe de l'assurance ne peut être retenu, il paraît difficile d'admettre que l'on soit amené à
fondement de toute assurance est la répartition des risques et cette répartition ne peut se concevoir que si ces risques sont limités. Les calamités publiques sont d'ordre si divers et peuvent avoir des conséquences si étendues et si imprévues qu'il est matériellement impossible d'évaluer le montant de la perte à amortir ou de calculer avec une approximation suffisante la possibilité de l'événement pouvant entraîner cette perte. D'autre part, ces risques n'ont pas toujours un caractère fortuit. Il en est ainsi pour la guerre, la famine et les épidémies qui peuvent être, dans une certaine mesure, évitées, grâce aux efforts des gouvernements qui en sont menacés, et il ne faudrait pas que des Etats pacifiques fussent exposés à subir les conséquences de certaines défaillances dont d'autres devraient, en toute équité, assumer la responsabilité. Si le principe de l'assurance ne peut être retenu, il paraît difficile d'admettre que l'on soit amené à reconnaître l'existence d'un « droit international aux secours internationaux », comme il en est question dans le préambule des statuts. Tout au plus peut-on espérer que, grâce à l'Union, un Etat sera moralement assuré du concours de la collectivité internationale, s'il vient à être frappé par une calamité dont il se sera lui-même efforcé de prévenir ses nationaux. Ainsi qu'il ressort de l'exposé des motifs et des statuts, les ressources dont disposera l'Union ne seront pas constituées par les seules contributions des gouvernements, lesquelles, d'ailleurs, conserveront le caractère de libéralités facultatives, et il est admis que le public, les particuliers et les populations resteront les pourvoyeurs principaux, mais bénévoles, de son budget. Le Gouvernement français ne peut qu'approuver la sagesse de ces dispositions qui permettront de grouper toutes les bonnes volontés, en évitant aux gouvernements des charges financières hors de proportion avec leurs facultés contributives, souvent considérablement réduites dans les circonstances actuelles. Ce n'est donc qu'à titre tout à fait exceptionnel que l'adhésion à l'Union pourra comporter un versement de caractère obligatoire, afin d'assurer à celle-ci le fonds de roulement qui lui est indispensable. Le Gouvernement français est, d'ailleurs, tout disposé à prendre part à la Conférence dont la réunion
se sera lui-même efforcé de prévenir ses nationaux. Ainsi qu'il ressort de l'exposé des motifs et des statuts, les ressources dont disposera l'Union ne seront pas constituées par les seules contributions des gouvernements, lesquelles, d'ailleurs, conserveront le caractère de libéralités facultatives, et il est admis que le public, les particuliers et les populations resteront les pourvoyeurs principaux, mais bénévoles, de son budget. Le Gouvernement français ne peut qu'approuver la sagesse de ces dispositions qui permettront de grouper toutes les bonnes volontés, en évitant aux gouvernements des charges financières hors de proportion avec leurs facultés contributives, souvent considérablement réduites dans les circonstances actuelles. Ce n'est donc qu'à titre tout à fait exceptionnel que l'adhésion à l'Union pourra comporter un versement de caractère obligatoire, afin d'assurer à celle-ci le fonds de roulement qui lui est indispensable. Le Gouvernement français est, d'ailleurs, tout disposé à prendre part à la Conférence dont la réunion a été envisagée par la sixième Assemblée de la Société des Nations en vue de réaliser un accord aussi large que possible entre les gouvernements. Mais il est d'avis que les sociétés de Croix-Rouge, appelées à jouer un rôle si important dans le fonctionnement de la nouvelle organisation, doivent être également invitées à collaborer à l'élaboration définitive des statuts de l'Union. Comme l'indique l'exposé des motifs, la participation des Croix-Rouge à l'œuvre de l'Union internationale de secours constituera au surplus une première mise en œuvre des dispositions de l'article 25 du Pacte de la Société des Nations. Pour le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, et par délégation : L'Ambassadeur de France, Secrétaire général, (Signé) Philippe BERTHELOT. 12 /34606x /20947. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT HELLÉNIQUE. Berne, le 29 juin 1926. En me référant à votre communication C. L. 1. 1926, en date du 23 janvier, j'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement hellénique accepte la proposition de la création d'une Union internationale de secours et qu'il sera représenté à la prochaine réunion de représentants autorisés des gouvernements, en vue de conclure l'accord nécessaire pour donner naissance à l'Union projetée, par M. A. Athanassakis, Président de la Croix-Rouge hellénique. En
également invitées à collaborer à l'élaboration définitive des statuts de l'Union. Comme l'indique l'exposé des motifs, la participation des Croix-Rouge à l'œuvre de l'Union internationale de secours constituera au surplus une première mise en œuvre des dispositions de l'article 25 du Pacte de la Société des Nations. Pour le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, et par délégation : L'Ambassadeur de France, Secrétaire général, (Signé) Philippe BERTHELOT. 12 /34606x /20947. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT HELLÉNIQUE. Berne, le 29 juin 1926. En me référant à votre communication C. L. 1. 1926, en date du 23 janvier, j'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement hellénique accepte la proposition de la création d'une Union internationale de secours et qu'il sera représenté à la prochaine réunion de représentants autorisés des gouvernements, en vue de conclure l'accord nécessaire pour donner naissance à l'Union projetée, par M. A. Athanassakis, Président de la Croix-Rouge hellénique. En vous priant de bien vouloir m'informer à temps de la date à laquelle cette réunion aura lieu, je vous présente, etc. Le Chargé d'Affaires, (Signé) DENDRAMIS. 12/37966x /20947. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT JAPONAIS. Paris, le 25 juin 1926. En réponse à votre lettre adressée au ministre des Affaires étrangères du Japon, en date du 23 janvier 1926, et conformément aux instructions de mon gouvernement, j'ai l'honneur de porter ce qui suit à votre connaissance au sujet du projet du sénateur Ciraolo, relatif à la création d'une Union internationale de secours aux populations frappées de calamités. Le Gouvernement du Japon est entièrement favorable au but élevé et humanitaire envisagé dans le projet du sénateur Ciraolo. En ce qui concerne la méthode d'examen pratique et détaillé de ce projet, le Gouvernement impérial est d'avis qu'on pourrait procéder plus opportunément à son examen si on le fait en même temps que celui de la question de la fusion déjà poursuivie depuis plusieurs années, du Comité international de la Croix-Rouge et de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge. En effet, l'œuvre projetée par l'éminent sénateur Ciraolo aura des rapports étroits avec celle de la Croix-Rouge et, d'autre part, des pourparlers sont actuellement en cours
en date du 23 janvier 1926, et conformément aux instructions de mon gouvernement, j'ai l'honneur de porter ce qui suit à votre connaissance au sujet du projet du sénateur Ciraolo, relatif à la création d'une Union internationale de secours aux populations frappées de calamités. Le Gouvernement du Japon est entièrement favorable au but élevé et humanitaire envisagé dans le projet du sénateur Ciraolo. En ce qui concerne la méthode d'examen pratique et détaillé de ce projet, le Gouvernement impérial est d'avis qu'on pourrait procéder plus opportunément à son examen si on le fait en même temps que celui de la question de la fusion déjà poursuivie depuis plusieurs années, du Comité international de la Croix-Rouge et de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge. En effet, l'œuvre projetée par l'éminent sénateur Ciraolo aura des rapports étroits avec celle de la Croix-Rouge et, d'autre part, des pourparlers sont actuellement en cours en vue de réaliser ladite fusion. 1 (Signé) Y. SUGIMURA, Chef du Bureau du Japon à la Société des Nations. 1 RÉPONSE DU GOUVERNEMENT LETTON. 12 /43917x /20947. Riga, le 7 juin 1926. En réponse à votre lettre C. L. 1, en date du 23 janvier 1926, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Gouvernement letton est tout disposé à prêter son appui à la réalisation du projet de M. le sénateur Ciraolo tendant à la création d'une Union internationale de secours aux populations frappées de calamités. N'ayant pas d'observations à formuler au sujet des statuts pour ladite Union; le Gouvernement letton envisage avec sympathie la convocation d'une réunion de représentants des gouvernements, en vue de conclure l'accord nécessaire pour donner naissance à l'Union projetée. (Signé) G. ALBAT, Secrétaire général au Ministère des Affaires étrangères. w y. 12 /36754x /20947. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT NORVÉGIEN. Oslo, le 22 juin 1926. Par votre lettre en date du 23 janvier dernier (C. L. 1. 1926. II), vous avez bien voulu me transmettre certains documents relatifs à la création d'une Union internationale de secours en me demandant de vous faire connaître l'attitude que le Gouvernement norvégien croirait pouvoir adopter dans cette question.
porter à votre connaissance que le Gouvernement letton est tout disposé à prêter son appui à la réalisation du projet de M. le sénateur Ciraolo tendant à la création d'une Union internationale de secours aux populations frappées de calamités. N'ayant pas d'observations à formuler au sujet des statuts pour ladite Union; le Gouvernement letton envisage avec sympathie la convocation d'une réunion de représentants des gouvernements, en vue de conclure l'accord nécessaire pour donner naissance à l'Union projetée. (Signé) G. ALBAT, Secrétaire général au Ministère des Affaires étrangères. w y. 12 /36754x /20947. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT NORVÉGIEN. Oslo, le 22 juin 1926. Par votre lettre en date du 23 janvier dernier (C. L. 1. 1926. II), vous avez bien voulu me transmettre certains documents relatifs à la création d'une Union internationale de secours en me demandant de vous faire connaître l'attitude que le Gouvernement norvégien croirait pouvoir adopter dans cette question. Donnant suite à votre demande, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Gouvernement du Roi serait disposé à donner son adhésion à une telle Union sur la base du projet de statuts joint à votre susdite lettre. I (Signé) Ivar LYKKE. | 12 /38230x /20947. } RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DES PAYS-BAS. f Berne, le 31 mai 1926. C'est avec beaucoup d'intérêt que le Gouvernement des Pays-Bas a pris connaissance de la lettre-circulaire du Secrétaire général de la Société des Nations, en date du 23 janvier (C.L.I), relative aux statuts d'une Union internationale de secours. Déjà, à maintes reprises, le Gouvernement de la Reine a eu l'honneur d'exposer sa manière de voir concernant la réalisation du projet du sénateur Ciraolo. Il se permet de rappeler la réponse à la lettre du Secrétaire général, en date du 8 décembre 1923, et qui se trouve insérée dans le document de 1 Assemblée 1924. A. -18, ainsi que le point de vue défendu par la délégation des Pays-Bas lors des cinquième et sixième session de l'Assemblée. Tout en rendant hommage aux motifs humanitaires et généreux qui ont inspiré au sénateur Ciraolo l'initiative du projet, le Gouvernement de la Reine a développé les