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années consécutives dans la ville de Paris, dûment constaté par le paiement de la taxe ou par l'exemption régulière du droit de passage, ou arrêté de tentative; nomination à une place gratuite. JURY ÉLECTEURS. Sont appelés à faire partie du jury de la Seine: 1° Les électeurs d'un autre département, ayant un certificat du préfet du département de leur domicile réel dans les communes rurales, ou l'attestation du maire de la commune du département de la Seine; et ils ont leur domicile réel. 2° Les fonctionnaires publics nommés par le roi à des fonctions gratuites; Extrait de l'arrêté de nomination. 3° Les correspondants de l'Institut et les membres des sociétés savantes reconnues par le roi; les avocats inscrits au tableau; les docteurs en médecine, les docteurs de l'une ou de plusieurs des Facultés de droit, des sciences et des lettres; les licenciés, s'ils ont dix ans de domicile réel dans le département, ou s'ils sont inscrits sur le tableau des avoués ou chargés de l'enseignement de quelqu'une des matières appartenant à la Faculté où ils ont pris leur licence. La révision des listes électorales ayant pour objet non-seulement les inscriptions nouvelles, mais encore les radiations et rectifications à faire à la liste générale, les personnes dont la position est changée depuis la publication des dernières listes, sont priées de faire connaître à MM. les maires de leurs arrondissements respectifs les mutations survenues, soit en ce qui concerne leur domicile, soit en ce qui concerne les contributions qui établissent leur cens électoral. Quant à MM. les électeurs ou jurés dont la situation est restée la même, ils peuvent se reposer sur les soins de l'administration que la loi a chargée de veiller à la conservation de leurs droits; si, toutefois, la publication qui aura lieu le 15 août prochain leur faisait remarquer quelque irrégularité dans leur inscription ou quelque omission dans la composition de leur cens électoral, il leur suffira d'en informer l'administration, qui s'empressera de faire droit à leurs réclamations. Paris, le 10 mai 1845. Signé C° DE RAMBUTEAU. 3° DIVISION. — 2e BUREAU. — À MM. les maires de
la liste générale, les personnes dont la position est changée depuis la publication des dernières listes, sont priées de faire connaître à MM. les maires de leurs arrondissements respectifs les mutations survenues, soit en ce qui concerne leur domicile, soit en ce qui concerne les contributions qui établissent leur cens électoral. Quant à MM. les électeurs ou jurés dont la situation est restée la même, ils peuvent se reposer sur les soins de l'administration que la loi a chargée de veiller à la conservation de leurs droits; si, toutefois, la publication qui aura lieu le 15 août prochain leur faisait remarquer quelque irrégularité dans leur inscription ou quelque omission dans la composition de leur cens électoral, il leur suffira d'en informer l'administration, qui s'empressera de faire droit à leurs réclamations. Paris, le 10 mai 1845. Signé C° DE RAMBUTEAU. 3° DIVISION. — 2e BUREAU. — À MM. les maires de Paris, présidents des bureaux de bienfaisance. N° 50. — Circulaire relative aux mesures à prendre pour la délivrance des certificats d'indigence. Paris, le 12 mai 1846. Monsieur le maire, le conseil général des hospices s'est plaint de ce que des certificats d'indigence, pour admission dans les hospices, étaient délivrés souvent, par les bureaux de bienfaisance, à des personnes qui ne sont pas nécessiteuses ou qui n'ont pas leur domicile à Paris. C'est là, monsieur le maire, un abus qui produit les plus fâcheux résultats. Les admissions irrégulières dans les hospices grèvent non-seulement l'administration charitablle d'une charge qu'elle ne devait pas supporter, mais elles préjudicient encore à l'intérêt des pauvres vieillards de Paris, en les privant des lits qu'obtiennent des individus qui n'y ont aucun droit. Il suffira, je n'en doute pas, Monsieur le maire, de signaler ces inconvénients à messieurs les administrateurs et commissaires de charité pour en prévenir le retour. Veuillez, je vous prie, les inviter à ne délivrer à l'avenir des certificats d'indigence qu'aux personnes réellement nécessiteuses et qui ont leur domicile bien établi dans l'arrondissement auquel ils appartiennent. Agréez, Monsieur le maire, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Préfet, Signé C° DE RAMBUTEAU. 2° DIVISION. — 2e
par les bureaux de bienfaisance, à des personnes qui ne sont pas nécessiteuses ou qui n'ont pas leur domicile à Paris. C'est là, monsieur le maire, un abus qui produit les plus fâcheux résultats. Les admissions irrégulières dans les hospices grèvent non-seulement l'administration charitablle d'une charge qu'elle ne devait pas supporter, mais elles préjudicient encore à l'intérêt des pauvres vieillards de Paris, en les privant des lits qu'obtiennent des individus qui n'y ont aucun droit. Il suffira, je n'en doute pas, Monsieur le maire, de signaler ces inconvénients à messieurs les administrateurs et commissaires de charité pour en prévenir le retour. Veuillez, je vous prie, les inviter à ne délivrer à l'avenir des certificats d'indigence qu'aux personnes réellement nécessiteuses et qui ont leur domicile bien établi dans l'arrondissement auquel ils appartiennent. Agréez, Monsieur le maire, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Préfet, Signé C° DE RAMBUTEAU. 2° DIVISION. — 2e BUREAU. — N° 51. — Arrêté prescrivant la publication du plan parcellaire des propriétés à occuper pour l'élargissement immédiat du boulevard de la Contrescarpe. Nous, Pair de France, Préfet, Vu l'ordonnance du Roi, en date du 9 août 1844, rendue en conseil d'État, laquelle: 1° arrête les alignements du boulevard de la Contrescarpe; 2° en déclare l'exécution immédiate d'utilité publique; 3° et autorise en conséquence la ville de Paris à acquérir, soit de gré à gré, soit par voie d'expropriation, conformément à la loi du 3 mai 1841, les maisons ou portions de maisons qui doivent être réunies à la voie publique; Vu le plan annexé à ladite ordonnance; Vu le titre II de la loi du 3 mai 1841; Arrêtons: Art. 1er. Le plan indiquant: 1° Les alignements du boulevard de la Contrescarpe, tels qu'ils ont été arrêtés par l'ordonnance royale du 9 août 1844, susvisée; 2° Les propriétés dont la cession est nécessaire à l'exécution immédiate de ces alignements; 3° La superficie totale de ces propriétés, ainsi que celle des portions à céder; 4° Les noms des propriétaires, tels qu'ils sont inscrits sur la matrice des rôles, et tels qu'ils résultent des déclarations faites sur place, restera déposé
de la Contrescarpe; 2° en déclare l'exécution immédiate d'utilité publique; 3° et autorise en conséquence la ville de Paris à acquérir, soit de gré à gré, soit par voie d'expropriation, conformément à la loi du 3 mai 1841, les maisons ou portions de maisons qui doivent être réunies à la voie publique; Vu le plan annexé à ladite ordonnance; Vu le titre II de la loi du 3 mai 1841; Arrêtons: Art. 1er. Le plan indiquant: 1° Les alignements du boulevard de la Contrescarpe, tels qu'ils ont été arrêtés par l'ordonnance royale du 9 août 1844, susvisée; 2° Les propriétés dont la cession est nécessaire à l'exécution immédiate de ces alignements; 3° La superficie totale de ces propriétés, ainsi que celle des portions à céder; 4° Les noms des propriétaires, tels qu'ils sont inscrits sur la matrice des rôles, et tels qu'ils résultent des déclarations faites sur place, restera déposé à la mairie du 10e arrondissement municipal de Paris, pendant huit jours consécutifs, à partir de la publication du présent arrêté, afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, ses observations sur l'application du plan auxdites propriétés. Art. 2. Dans le cas où quelques-uns des immeubles dont il s'agit appartiendraient actuellement à des propriétaires dont les noms, n'étant pas à la matrice des rôles, ne figureraient pas sur ledit plan, ces nouveaux propriétaires sont requis de faire connaître, pendant le délai de publication à la mairie du 10e arrondissement, leurs noms, prénoms et demeures. Art. 3. Conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841, susvisée, les propriétaires des immeubles dont il s'agit, et les autres intéressés à la propriété de ces immeubles, sont invités à faire connaître à la mairie du 9e arrondissement, pendant le délai de publication, le domicile qu'ils auront élu pour les significations et notifications qui devront leur être faites. Art. Le présent arrêté sera publié à son de caisse dans l'étendue du 9e arrondissement, et par voie d'affiches placardées dans tout Paris, et notamment à la porte principale des églises et de la mairie du 9e arrondissement. Il sera
immeubles dont il s'agit appartiendraient actuellement à des propriétaires dont les noms, n'étant pas à la matrice des rôles, ne figureraient pas sur ledit plan, ces nouveaux propriétaires sont requis de faire connaître, pendant le délai de publication à la mairie du 10e arrondissement, leurs noms, prénoms et demeures. Art. 3. Conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841, susvisée, les propriétaires des immeubles dont il s'agit, et les autres intéressés à la propriété de ces immeubles, sont invités à faire connaître à la mairie du 9e arrondissement, pendant le délai de publication, le domicile qu'ils auront élu pour les significations et notifications qui devront leur être faites. Art. Le présent arrêté sera publié à son de caisse dans l'étendue du 9e arrondissement, et par voie d'affiches placardées dans tout Paris, et notamment à la porte principale des églises et de la mairie du 9e arrondissement. Il sera en outre inséré au Moniteur. Art. 5. Le maire du 9e arrondissement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 14 mai 1845. Signé CEAU DE RAMBUTEAU. 2e DIVISION. — 2e BUREAU. — N° 82. — Arrêté prescrivant la publication du plan d'alignement de la rue de Ménilmontant (côté des nombres pairs.) (Extrait.) Nous, Pair de France, Préfet, Arrêtons : Art. 1er. Le plan d'alignement de la rue de Ménilmontant (côté des numéros pairs), sera exposé, pendant quinze jours consécutifs, dans une des salles de la mairie du 8e arrondissement municipal de la ville de Paris, pour que le public puisse en prendre connaissance. Art. 2. À l'expiration du délai de quinzaine, lequel courra à partir du jour de la publication du présent arrêté, un commissaire désigné par nous, aux termes des articles 3 et 4 de l'ordonnance royale précitée, recevra à ladite mairie, pendant trois jours consécutifs, et chaque jour, de deux heures à quatre heures, les observations qui pourraient être faites sur les alignements projetés, lesquels sont indiqués sur le plan par des lignes rouges. Art. 3. Ces observations seront consignées dans un procès-verbal signé et paraphé par le commissaire. Fait à Paris, le 19
Ménilmontant (côté des nombres pairs.) (Extrait.) Nous, Pair de France, Préfet, Arrêtons : Art. 1er. Le plan d'alignement de la rue de Ménilmontant (côté des numéros pairs), sera exposé, pendant quinze jours consécutifs, dans une des salles de la mairie du 8e arrondissement municipal de la ville de Paris, pour que le public puisse en prendre connaissance. Art. 2. À l'expiration du délai de quinzaine, lequel courra à partir du jour de la publication du présent arrêté, un commissaire désigné par nous, aux termes des articles 3 et 4 de l'ordonnance royale précitée, recevra à ladite mairie, pendant trois jours consécutifs, et chaque jour, de deux heures à quatre heures, les observations qui pourraient être faites sur les alignements projetés, lesquels sont indiqués sur le plan par des lignes rouges. Art. 3. Ces observations seront consignées dans un procès-verbal signé et paraphé par le commissaire. Fait à Paris, le 19 mai 1845. Signé CEAU DE RAMBUTEAU. 2e DIVISION, — 2e BUREAU. — N° 53. — Arrêté prescrivant la publication du plan d'alignement de la rue de Chaillot. (Extrait.) Nous, Pair de France, Préfet, Arrêtons : Art. 1er. Le plan d'alignement de la rue de Chaillot sera exposé, pendant quinze jours consécutifs, dans une des salles de la mairie du 12e arrondissement municipal de la ville de Paris, pour que le public puisse en prendre connaissance. Art. 2. À l'expiration du délai de quinzaine, lequel courra à partir du jour de la publication du présent arrêté, un commissaire désigné par nous, aux termes des articles 3 et 4 de l'ordonnance royale précitée, recevra à ladite mairie, pendant trois jours consécutifs, et chaque jour, de deux heures à quatre heures, les observations qui pourraient être faites sur les alignements projetés, lesquels sont indiqués sur le plan par des lignes rouges. Art. 3. Ces observations seront consignées dans un procès-verbal signé et paraphé par le commissaire. Fait à Paris, le 19 mai 1845. Signé CEAU DE RAMBUTEAU. 2e DIVISION. — 2e BUREAU. — N° 54. — Arrêté prescrivant la publication du plan d'alignement de la rue du faubourg du Temple (côté des numéros
consécutifs, dans une des salles de la mairie du 12e arrondissement municipal de la ville de Paris, pour que le public puisse en prendre connaissance. Art. 2. À l'expiration du délai de quinzaine, lequel courra à partir du jour de la publication du présent arrêté, un commissaire désigné par nous, aux termes des articles 3 et 4 de l'ordonnance royale précitée, recevra à ladite mairie, pendant trois jours consécutifs, et chaque jour, de deux heures à quatre heures, les observations qui pourraient être faites sur les alignements projetés, lesquels sont indiqués sur le plan par des lignes rouges. Art. 3. Ces observations seront consignées dans un procès-verbal signé et paraphé par le commissaire. Fait à Paris, le 19 mai 1845. Signé CEAU DE RAMBUTEAU. 2e DIVISION. — 2e BUREAU. — N° 54. — Arrêté prescrivant la publication du plan d'alignement de la rue du faubourg du Temple (côté des numéros impairs). Nous, Pair de France, Préfet, Arrêtons : Art. 1er. Le plan d'alignement de la rue du Faubourg-du-Temple (côté des numéros impairs) sera exposé, pendant quinze jours consécutifs, dans une des salles de la mairie du 5e arrondissement municipal de la ville de Paris, pour que le public puisse en prendre connaissance. Art. 2. À l'expiration du délai de quinzaine, lequel courra à partir du jour de la publication du présent arrêté, un commissaire désigné par nous, aux termes des articles 3 et 4 de l'ordonnance royale précitée, recevra à ladite mairie, pendant trois jours consécutifs, et chaque jour, de deux heures à quatre heures, les observations qui pourraient être faites sur les alignements projetés, lesquels sont indiqués sur le plan par des lignes rouges. Art. 3. Ces observations seront consignées dans un procès-verbal signé et paraphé par le commissaire. Fait à Paris, le 20 mai 1845. Signé CEAU DE RAMBUTEAU. 1re DIVISION. — 1er BUREAU. — N° 55. — Arrêté prescrivant une enquête sur le projet d'acquérir les propriétés nécessaires pour les travaux d'amélioration et d'agrandissement des Halles centrales d'approvisionnement; lesdits travaux comprenant l'ouverture d'une rue dans l'axe de la grande Halle. Nous, Pair de France, Préfet, Vu une
prendre connaissance. Art. 2. À l'expiration du délai de quinzaine, lequel courra à partir du jour de la publication du présent arrêté, un commissaire désigné par nous, aux termes des articles 3 et 4 de l'ordonnance royale précitée, recevra à ladite mairie, pendant trois jours consécutifs, et chaque jour, de deux heures à quatre heures, les observations qui pourraient être faites sur les alignements projetés, lesquels sont indiqués sur le plan par des lignes rouges. Art. 3. Ces observations seront consignées dans un procès-verbal signé et paraphé par le commissaire. Fait à Paris, le 20 mai 1845. Signé CEAU DE RAMBUTEAU. 1re DIVISION. — 1er BUREAU. — N° 55. — Arrêté prescrivant une enquête sur le projet d'acquérir les propriétés nécessaires pour les travaux d'amélioration et d'agrandissement des Halles centrales d'approvisionnement; lesdits travaux comprenant l'ouverture d'une rue dans l'axe de la grande Halle. Nous, Pair de France, Préfet, Vu une délibération en date du 18 avril dernier, par laquelle le conseil municipal de la ville de Paris a voté dans les termes ci-après l'exécution du projet d'amélioration et d'agrandissement des Halles centrales d'approvisionnement : Art. 1er. Il y a lieu d'améliorer et d'agrandir les Halles centrales sur leur emplacement actuel et suivant des dispositions qui puissent procurer à l'approvisionnement l'espace et les facilités que réclament les besoins. Art. 2. Le périmètre qu'il convient de donner aux Halles et qui comprend une superficie d'environ 52,000 mètres, est arrêté tel qu'il est tracé au plan daté du 31 juillet 1844. Dans ce périmètre sont comprises les propriétés de la rue du Contrat-Social et d'une partie de la rue des Deux Ecus, qui devront être mises à l'alignement de la Halle aux Draps, et celles dont l'acquisition est nécessaire pour la formation d'une rue de 15 mètres à ouvrir dans l'axe de la grande Halle, laquelle rue est destinée à la mettre en communication avec la Halle au Blé; ladite rue devra avoir deux pans coupés sur la rue du Four. En conséquence, le Conseil émet l'avis qu'il y a utilité publique à exproprier, au nom de la ville de Paris, conformément à
et suivant des dispositions qui puissent procurer à l'approvisionnement l'espace et les facilités que réclament les besoins. Art. 2. Le périmètre qu'il convient de donner aux Halles et qui comprend une superficie d'environ 52,000 mètres, est arrêté tel qu'il est tracé au plan daté du 31 juillet 1844. Dans ce périmètre sont comprises les propriétés de la rue du Contrat-Social et d'une partie de la rue des Deux Ecus, qui devront être mises à l'alignement de la Halle aux Draps, et celles dont l'acquisition est nécessaire pour la formation d'une rue de 15 mètres à ouvrir dans l'axe de la grande Halle, laquelle rue est destinée à la mettre en communication avec la Halle au Blé; ladite rue devra avoir deux pans coupés sur la rue du Four. En conséquence, le Conseil émet l'avis qu'il y a utilité publique à exproprier, au nom de la ville de Paris, conformément à la loi du 3 mai 1841, les propriétés comprises dans ledit périmètre, et celles à acquérir pour la formation de la rue susdésignée. L'expropriation s'appliquera également à toutes les portions des propriétés dudit périmètre formant retour sur les voies publiques existantes, et ce dans l'étendue des alignements arrêtés pour ces voies publiques. Vu le plan figurant lesdites dispositions, visé par nous à la date du 13 juillet 1844; Vu l'article 3 de la loi du 3 mai 1841; Vu l'ordonnance royale du 23 août 1835; Arrêtons: Art. 1er. Le plan ci-dessus visé sera déposé, pendant quinze jours (du 2 au 17 juin 1845), à l'Hôtel-de-Ville, salle du Trône, pour que chaque habitant puisse en prendre connaissance. A l'expiration de ce délai, un commissaire désigné par nous recevra à l'Hôtel-de-Ville, pendant trois jours consécutifs, de midi à 3 heures (les 18, 19 et 20 juin), les déclarations des habitants sur l'utilité publique du projet. Le dépôt du plan sera annoncé préalablement par un avertissement qui sera publié et affiché. Art. 2. Après avoir clos et signé le registre des déclarations, le commissaire nous le remettra immédiatement avec son avis motivé et les autres pièces d'instruction qui auront servi de base à
voies publiques. Vu le plan figurant lesdites dispositions, visé par nous à la date du 13 juillet 1844; Vu l'article 3 de la loi du 3 mai 1841; Vu l'ordonnance royale du 23 août 1835; Arrêtons: Art. 1er. Le plan ci-dessus visé sera déposé, pendant quinze jours (du 2 au 17 juin 1845), à l'Hôtel-de-Ville, salle du Trône, pour que chaque habitant puisse en prendre connaissance. A l'expiration de ce délai, un commissaire désigné par nous recevra à l'Hôtel-de-Ville, pendant trois jours consécutifs, de midi à 3 heures (les 18, 19 et 20 juin), les déclarations des habitants sur l'utilité publique du projet. Le dépôt du plan sera annoncé préalablement par un avertissement qui sera publié et affiché. Art. 2. Après avoir clos et signé le registre des déclarations, le commissaire nous le remettra immédiatement avec son avis motivé et les autres pièces d'instruction qui auront servi de base à l'enquête. Art. 3. M. Lucas-Montigny, conseiller de préfecture, est nommé commissaire pour l'enquête dont il s'agit. Art. 4. Le présent arrêté sera placardé dans Paris. Il sera en outre inséré dans le Moniteur universel, ainsi que dans le Recueil des Actes administratifs. Il en sera adressé ampliation à M. le commissaire nommé par l'article précédent. Fait à Paris, le 20 mai 1845. Signé C de RAMBUTEAU. — 97 — 2e DIVISION. — Le BUREAU. — N° 56. — Arrêté prescrivant la reprise des terrains concédés à titre temporaire, pendant l'année 1839, dans le cimetière du Nord. Nous, Pair de France, Préfet du département de la Seine, Vu le décret du 23 prairial an XII, sur les sépultures; Vu le règlement du 8 décembre 1829, relatif aux concessions de terrains dans les cimetières de la ville de Paris, et approuvé par ordonnance royale du 5 mai 1830; Vu les décisions de M. le ministre des finances, en date des 3 septembre 1834 et 17 juin 1835; Arrêtons: Art. 1er. A partir du 1er septembre 1845, il sera procédé à la reprise des terrains concédés temporairement dans le cimetière du Nord, depuis et y compris le 1er janvier 1839, jusqu'à et y
commissaire nommé par l'article précédent. Fait à Paris, le 20 mai 1845. Signé C de RAMBUTEAU. — 97 — 2e DIVISION. — Le BUREAU. — N° 56. — Arrêté prescrivant la reprise des terrains concédés à titre temporaire, pendant l'année 1839, dans le cimetière du Nord. Nous, Pair de France, Préfet du département de la Seine, Vu le décret du 23 prairial an XII, sur les sépultures; Vu le règlement du 8 décembre 1829, relatif aux concessions de terrains dans les cimetières de la ville de Paris, et approuvé par ordonnance royale du 5 mai 1830; Vu les décisions de M. le ministre des finances, en date des 3 septembre 1834 et 17 juin 1835; Arrêtons: Art. 1er. A partir du 1er septembre 1845, il sera procédé à la reprise des terrains concédés temporairement dans le cimetière du Nord, depuis et y compris le 1er janvier 1839, jusqu'à et y compris le 31 décembre de la même année. Art. 2. Lesdits terrains pourront être concédés à perpétuité aux familles qui en feraient la demande, lorsque la situation des lieux le permettra, et qu'elles renonceront à se prévaloir des dispositions de l'article 5 du décret du 23 prairial an XII, relativement aux distances à observer entre les sépultures perpétuelles. Art. 3. Les familles qui n'auront pas obtenu la conversion à perpétuité des terrains qu'elles occupent, devront, d'ici au 1er septembre 1845, faire enlever les pierres, colonnes, monuments, signes funéraires et objets quelconques existant sur lesdits terrains. Art. 4. Faute par ces familles de se conformer à ces dispositions, à l'expiration du délai prescrit, l'administration fera procéder d'office à l'enlèvement des objets désignés dans l'article précédent. Art. 5. Les objets dont le déplacement aura dû avoir lieu par les soins de l'administration seront déposés dans les dépendances du cimetière, pour rester à la disposition des familles, pendant un an et un jour. Les familles qui, durant cet intervalle, viendront réclamer lesdits objets, seront tenues de verser à la caisse municipale la somme de six francs par sépulture pour les frais d'enlèvement, conformément aux dispositions de l'article 2 de notre arrêté du 1er