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tous les cas essentiellement variable et fuyante, et toujours exposée à l'arbitrage le plus désordonné. Qu'il résulte du même rapport qu'en excluant de l'impôt tous les locataires, et en conduisant ainsi les propriétaires à inclure l'impôt dû par les locataires, dans le prix des loyers, on arrive à une hausse des loyers et à des contestations continuelles entre propriétaires et locataires. Qu'on peut ajouter que, pour que le propriétaire puisse recouvrer la part des impôts incombant aux locataires, il faudra renoncer aux baux de longue durée, le montant de l'impôt étant variable chaque année et cette instabilité de l'impôt devant nécessairement créer l'instabilité des loyers. Qu'il résulte encore du même rapport que la situation des patentables serait considérablement modifiée, la règle d'imposition, dépourvue de toute souplesse, se traduisant par un avantage en faveur des patentables actuellement soumis aux droits les plus Qu'enfin il apparaît, avec la clarté de l'évidence, de l'application du système à Rodez à Millau et aux deux communes rurales types, Vors et Sainte-Radegonde, que les taux proposés, même appliqués à une valeur locative majorée, ne suffiraient pas à couvrir les dépenses communales actuelles et devraient être sensiblement relevés — soit pour couvrir ces dépenses, soit pour que chaque commune soit en mesure de fournir au département sa contribution actuelle. Que M. le Directeur résume son opinion dans cette formule : « Il s'agirait, en résumé, d'un bouleversement général dans l'incidence actuelle des impôts locaux, tant d'une commune à l'autre du département, que pour les contribuables pris individuellement. » Cela étant, le Conseil général ne saurait se rallier à un système qui exposerait les finances départementales et communales à de tels inconvénients, à de tels aléas et à de si injustes incidences. II. — Considérant qu'il résulte encore du rapport que toute réforme des finances départementales et communales doit être assise sur une révision des attributions légales de l'Etat, des départements et des communes, et sur « une discrimination préalable des attributions générales et des services locaux ou particuliers ». Le Conseil général émet le vœu qu'il soit procédé de suite et préalablement à toute modification des impôts
chaque commune soit en mesure de fournir au département sa contribution actuelle. Que M. le Directeur résume son opinion dans cette formule : « Il s'agirait, en résumé, d'un bouleversement général dans l'incidence actuelle des impôts locaux, tant d'une commune à l'autre du département, que pour les contribuables pris individuellement. » Cela étant, le Conseil général ne saurait se rallier à un système qui exposerait les finances départementales et communales à de tels inconvénients, à de tels aléas et à de si injustes incidences. II. — Considérant qu'il résulte encore du rapport que toute réforme des finances départementales et communales doit être assise sur une révision des attributions légales de l'Etat, des départements et des communes, et sur « une discrimination préalable des attributions générales et des services locaux ou particuliers ». Le Conseil général émet le vœu qu'il soit procédé de suite et préalablement à toute modification des impôts existants, à une classification rationnelle des services : — services nationaux, payés par les ressources de l'Etat, — services départementaux, payés sur les fonds départementaux, — services communaux, assurés par les ressources communales, — services mixtes, réduits au minimum et alimentés par des fonds communs spécialement constitués. III. — Considérant, enfin, que de l'étude qui vient d'être faite, se dégage, d'une manière indiscutable, la nécessité d'expérimenter tout projet fiscal, avant de lui donner force de loi; qu'une expérimentation préalable suffirait, souvent, en effet, à en faire ressortir les incidences injustes ou antiéconomiques, et permettrait au législateur de se prononcer, d'une manière définitive, en pleine connaissance de cause. Que, s'inspirant d'une pratique suivie en Allemagne, et qui, paraît-il, a donné de précieux résultats, le Parlement devrait, toutes les fois qu'il légifère sur une matière fiscale, édicter une loi « de recherche », « de préparation » pour ce motif, essentiellement provisoire, qui, après expérience, serait, ou maintenue, ou modifiée, selon les résultats donnés par cette application préventive. Que ainsi la loi alsacienne-lorraine du 6 mars 1893, qualifiée de loi sur les évaluations à faire en vue de l'impôt sur les professions, fut suivie de la loi du 8 juin 1896, relative
enfin, que de l'étude qui vient d'être faite, se dégage, d'une manière indiscutable, la nécessité d'expérimenter tout projet fiscal, avant de lui donner force de loi; qu'une expérimentation préalable suffirait, souvent, en effet, à en faire ressortir les incidences injustes ou antiéconomiques, et permettrait au législateur de se prononcer, d'une manière définitive, en pleine connaissance de cause. Que, s'inspirant d'une pratique suivie en Allemagne, et qui, paraît-il, a donné de précieux résultats, le Parlement devrait, toutes les fois qu'il légifère sur une matière fiscale, édicter une loi « de recherche », « de préparation » pour ce motif, essentiellement provisoire, qui, après expérience, serait, ou maintenue, ou modifiée, selon les résultats donnés par cette application préventive. Que ainsi la loi alsacienne-lorraine du 6 mars 1893, qualifiée de loi sur les évaluations à faire en vue de l'impôt sur les professions, fut suivie de la loi du 8 juin 1896, relative à l'impôt sur les professions. La loi alsacienne-lorraine du 2 juillet 1898, relative à la recherche des revenus produits par les capitaux, les traitements et les salaires, fut suivie de la loi relative à l'impôt sur les capitaux. Qu'une telle procédure ne peut donner que de bons résultats; s'il était besoin de le démontrer, l'application préalable du projet de réforme des finances départementales et communales, en serait une preuve vivante et décisive. Le Conseil général émet le vœu que toutes modifications apportées aux impositions générales et locales, fassent l'objet : 1° d'une loi de recherche, essentiellement provisoire, 2° et d'une loi définitive, celle-ci n'intervenant qu'au vu des résultats de l'application de la loi provisoire. M. RAYNALDY croit devoir faire connaître les observations qui ont été présentées à la Commission des Finances : M. Monsservin a notamment fait observer que les modalités envisagées dans le projet du syndicat des contrôleurs des Contributions Directes, étaient peut-être injustes, mais que le projet contenait cependant une part de vérité. Une réforme complète doit être instituée, en vue d'une répartition équitable de l'impôt, une réforme du régime fiscal s'impose. Il s'agit de rechercher les modalités efficaces pour réaliser ce souci de justice. La Commission des
besoin de le démontrer, l'application préalable du projet de réforme des finances départementales et communales, en serait une preuve vivante et décisive. Le Conseil général émet le vœu que toutes modifications apportées aux impositions générales et locales, fassent l'objet : 1° d'une loi de recherche, essentiellement provisoire, 2° et d'une loi définitive, celle-ci n'intervenant qu'au vu des résultats de l'application de la loi provisoire. M. RAYNALDY croit devoir faire connaître les observations qui ont été présentées à la Commission des Finances : M. Monsservin a notamment fait observer que les modalités envisagées dans le projet du syndicat des contrôleurs des Contributions Directes, étaient peut-être injustes, mais que le projet contenait cependant une part de vérité. Une réforme complète doit être instituée, en vue d'une répartition équitable de l'impôt, une réforme du régime fiscal s'impose. Il s'agit de rechercher les modalités efficaces pour réaliser ce souci de justice. La Commission des Finances de la Chambre a été saisie d'une foule de projets de réforme; elle a retenu le projet élaboré par le syndicat des Contributions Directes. M. RAYNALDY insiste auprès de M. Borel pour qu'il fasse remarquer à cette Commission le danger que l'on court en le lançant dans une réforme qui n'a pas été expérimentée. Il faut se méfier de la théorie et ne se fier qu'à la pratique. Le projet retenu a des côtés séduisants, mais il résulte du rapport remarquable de M. le Directeur des Contributions Directes qu'après expérimentation, il ne peut être adopté. Il convient donc de faire, comme cela se pratique en Alsace-Lorraine, faire procéder à une étude expertement du projet, avant de le rendre définitif. M. RAYNALDY termine en demandant instamment à M. Borel de soumettre les observations du rapport des Contributions Directes à la Commission des Finances de la Chambre. M. BOREL répond qu'il les soumettra d'abord à la sous-commission. Il rappelle qu'il y a quelques années, il s'est associé, notamment par des articles dans la presse, à la campagne menée en faveur de la réforme départementale et communale. Cette réforme était à ce moment, possible, facile même. Le Gouvernement songeait à des dégrèvements
qui n'a pas été expérimentée. Il faut se méfier de la théorie et ne se fier qu'à la pratique. Le projet retenu a des côtés séduisants, mais il résulte du rapport remarquable de M. le Directeur des Contributions Directes qu'après expérimentation, il ne peut être adopté. Il convient donc de faire, comme cela se pratique en Alsace-Lorraine, faire procéder à une étude expertement du projet, avant de le rendre définitif. M. RAYNALDY termine en demandant instamment à M. Borel de soumettre les observations du rapport des Contributions Directes à la Commission des Finances de la Chambre. M. BOREL répond qu'il les soumettra d'abord à la sous-commission. Il rappelle qu'il y a quelques années, il s'est associé, notamment par des articles dans la presse, à la campagne menée en faveur de la réforme départementale et communale. Cette réforme était à ce moment, possible, facile même. Le Gouvernement songeait à des dégrèvements d'impôts : il en a même accordé pour quatre milliards, mais les temps sont changés. Il ne saurait maintenant être question de dégrèvement. Et une réforme ne lui paraît pas possible, dans une période où l'Etat ne peut consentir de dégrèvement. Tout le monde se déclare trop grevé. Mais aucun de ceux qui ne sont pas assez grevés, par rapport aux autres, ne consent à voir augmenter ses impôts. Or, on ne peut établir une réforme dégrevant ceux qui ont des charges trop lourdes, sans grever les autres. M. BOREL souscrit donc à la seconde proposition de M. Raynaldy, tendant à l'expérimentation d'un projet, car on a le temps de procéder à cette étude. On n'aboutira à une réforme que lorsque l'Etat sera — par sa situation financière — en mesure de prendre à sa charge une partie des dépenses qui grèvent actuellement les budgets locaux, tels que fonctionnaires de mairie..., quand l'Etat pourra consentir des dégrèvements. M. Borel votera également la première proposition de M. Raynaldy, en lui faisant confiance. M. LE PRESIDENT déclare qu'il faut arriver à décharger les campagnes, qui supportent un trop lourd fardeau. Il sait que M. Borel mettra son autorité à atteindre ce but.
de ceux qui ne sont pas assez grevés, par rapport aux autres, ne consent à voir augmenter ses impôts. Or, on ne peut établir une réforme dégrevant ceux qui ont des charges trop lourdes, sans grever les autres. M. BOREL souscrit donc à la seconde proposition de M. Raynaldy, tendant à l'expérimentation d'un projet, car on a le temps de procéder à cette étude. On n'aboutira à une réforme que lorsque l'Etat sera — par sa situation financière — en mesure de prendre à sa charge une partie des dépenses qui grèvent actuellement les budgets locaux, tels que fonctionnaires de mairie..., quand l'Etat pourra consentir des dégrèvements. M. Borel votera également la première proposition de M. Raynaldy, en lui faisant confiance. M. LE PRESIDENT déclare qu'il faut arriver à décharger les campagnes, qui supportent un trop lourd fardeau. Il sait que M. Borel mettra son autorité à atteindre ce but. M. RAYNALDY se place à un autre point de vue, que M. Borel, qui pense que la réforme ne peut être effectuée au moment où l'Etat se trouve obéré. Il faut procéder à une meilleure répartition des charges, entre l'Etat, le département et les communes. Les contribuables forment un tout, mais dans l'enchevêtrement des services, se fait un gaspillage d'effort, d'intelligence, d'argent. En délimitant la tâche de l'Etat, des départements et des communes, on éviterait ce gaspillage. Il demande à M. Borel d'insister auprès de la Commission des Finances de la Chambre, en faveur de cette discrimination. Si chaque collectivité payait seulement ce qu'elle doit payer, on serait assez riche. On meurt du défaut de contrôle des dépenses. Ordre, organisation, contrôle, voilà ce qu'il faut établir. On vote les dépenses, on discute longuement sur un article du budget, et ensuite aucun contrôle n'est exercé sur l'emploi qu'en fait l'administration. Les dépenses de l'Etat, qui les contrôle ? La Cour des comptes vérifie, à l'heure actuelle, les dépenses de 1927. Le contrôle parlementaire — 50 — n'existe pas. Pour le département, aucun des membres de l'assemblée ne contrôle les dépenses. En sa qualité de Président de la Commission des Finances, il
mais dans l'enchevêtrement des services, se fait un gaspillage d'effort, d'intelligence, d'argent. En délimitant la tâche de l'Etat, des départements et des communes, on éviterait ce gaspillage. Il demande à M. Borel d'insister auprès de la Commission des Finances de la Chambre, en faveur de cette discrimination. Si chaque collectivité payait seulement ce qu'elle doit payer, on serait assez riche. On meurt du défaut de contrôle des dépenses. Ordre, organisation, contrôle, voilà ce qu'il faut établir. On vote les dépenses, on discute longuement sur un article du budget, et ensuite aucun contrôle n'est exercé sur l'emploi qu'en fait l'administration. Les dépenses de l'Etat, qui les contrôle ? La Cour des comptes vérifie, à l'heure actuelle, les dépenses de 1927. Le contrôle parlementaire — 50 — n'existe pas. Pour le département, aucun des membres de l'assemblée ne contrôle les dépenses. En sa qualité de Président de la Commission des Finances, il demande qu'une étroite collaboration s'établisse pour l'élaboration du budget et le contrôle des dépenses. Cela donne tous apaisements à la conscience du Conseil général. La séance est levée à 16 h. 15. La prochaine séance aura lieu demain, à 10 heures. Le Président : Le Secrétaire : MONSSERVIN. GAUZIT. SEANCE DU 19 OCTOBRE 1934 La séance est ouverte à 10 h. 30, sous la présidence de M. MONSSERVIN, Sénateur, assisté de M. PORTALIER, Secrétaire. M. le PREFET assiste à la séance. M. le PRESIDENT donne lecture des vœux suivants : De M. GINESTET : Demande d'amélioration de l'ordinaire des soldats Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. De M. GINESTET : Chômeurs partiaux Inscription aux fonds de chômage Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. De M. ROQUES : Emploi de la subvention de 200.000 francs allouée au département pour le reboisement L'Etat a accordé une somme de 200.000 francs au département de l'Aveyron, sur les fonds des inondations, pour procéder à l'acquisition, par le département, de terrains à boiser. Cette somme a été encaissée par le département. C'est dans ces conditions que je demande au département, qui est chargé de l'emploi de ces fonds, de les consacrer à l'achat
DU 19 OCTOBRE 1934 La séance est ouverte à 10 h. 30, sous la présidence de M. MONSSERVIN, Sénateur, assisté de M. PORTALIER, Secrétaire. M. le PREFET assiste à la séance. M. le PRESIDENT donne lecture des vœux suivants : De M. GINESTET : Demande d'amélioration de l'ordinaire des soldats Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. De M. GINESTET : Chômeurs partiaux Inscription aux fonds de chômage Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. De M. ROQUES : Emploi de la subvention de 200.000 francs allouée au département pour le reboisement L'Etat a accordé une somme de 200.000 francs au département de l'Aveyron, sur les fonds des inondations, pour procéder à l'acquisition, par le département, de terrains à boiser. Cette somme a été encaissée par le département. C'est dans ces conditions que je demande au département, qui est chargé de l'emploi de ces fonds, de les consacrer à l'achat du domaine du Mant, commune de Salles-Curan, appartenant à la Société Forestière du Rouergue, partie sud-sud-ouest contiguë au communal boisable de Canabières, section de Salles-Curan. Le domaine dont il s'agit, est d'une contenance de 75 hectares environ, qui a été boisé dans une proportion voisine de 40 p. 100 et dont la valeur, en y comprenant la partie boisée, est évaluée à 2.000 francs l'hectare. M. André, Inspecteur des Eaux et Forêts, qui a visité ce domaine, accompagné de personnalités compétentes, a apprécié que cette acquisition, aux conditions sus indiquées, serait intéressante pour le département. M. Canitrot, président du Conseil d'arrondissement, a visité le domaine, et il a été partisan de cet achat par le département. Le Conseil d'arrondissement a émis un avis favorable à cette acquisition. L'argent provenant de cette vente serait employé, par la Société Forestière du Rouergue, à l'acquisition de terrains voisins de ceux qui lui appartiennent déjà, qui seraient boisés à bref délai. Le domaine du Mant, situé à côté du communal de Canabières, susceptible d'être boisé, constituerait un ensemble boisé soumis au régime forestier et d'une surveillance facile, qui pourrait être assurée à peu de frais. M. le PREFET fait observer qu'à la page 63
dont la valeur, en y comprenant la partie boisée, est évaluée à 2.000 francs l'hectare. M. André, Inspecteur des Eaux et Forêts, qui a visité ce domaine, accompagné de personnalités compétentes, a apprécié que cette acquisition, aux conditions sus indiquées, serait intéressante pour le département. M. Canitrot, président du Conseil d'arrondissement, a visité le domaine, et il a été partisan de cet achat par le département. Le Conseil d'arrondissement a émis un avis favorable à cette acquisition. L'argent provenant de cette vente serait employé, par la Société Forestière du Rouergue, à l'acquisition de terrains voisins de ceux qui lui appartiennent déjà, qui seraient boisés à bref délai. Le domaine du Mant, situé à côté du communal de Canabières, susceptible d'être boisé, constituerait un ensemble boisé soumis au régime forestier et d'une surveillance facile, qui pourrait être assurée à peu de frais. M. le PREFET fait observer qu'à la page 63 de son rapport au Conseil général, se trouvent les explications que comporte le vœu de M. Roques. Il ajoute que le département doit avoir une politique de reboisement. Le département n'a aucun intérêt à acheter des terrains déjà boisés, il doit acquérir des terrains nus, qu'il reboisera. Après une intervention de M. RAYNALDY, signalant l'immense effort réalisé par la Société Forestière du Rouergue, effort qui, dit-il, mérite d'être encouragé, le vœu de M. Roques est renvoyé à l'administration. De M. ROQUES : La Baraque de Cussan Installation du téléphone Le conseiller général soussigné, répondant au vœu de la population et au désir des automobilistes qui suivent la Route Nationale n° 111, demande qu'une cabine téléphonique soit installée à La Baraque de Cussan, village de la commune de Boussac. Renvoyé à l'administration. De M. ROQUES : Albagnac (Commune de Sauveterre) Installation du téléphone Le conseiller général soussigné demande qu'une cabine téléphonique soit installée à Albagnac, section de la commune de Sauveterre. Renvoyé à l'administration. De M. ROQUES : Chemins d'I. C. traversant le canton de Sauveterre Etat défectueux Le conseiller général soussigné attire l'attention de l'administration vicinale sur l'état défectueux des chemins d'intérêt communal qui traversent le canton de Sauveterre. Il
de M. RAYNALDY, signalant l'immense effort réalisé par la Société Forestière du Rouergue, effort qui, dit-il, mérite d'être encouragé, le vœu de M. Roques est renvoyé à l'administration. De M. ROQUES : La Baraque de Cussan Installation du téléphone Le conseiller général soussigné, répondant au vœu de la population et au désir des automobilistes qui suivent la Route Nationale n° 111, demande qu'une cabine téléphonique soit installée à La Baraque de Cussan, village de la commune de Boussac. Renvoyé à l'administration. De M. ROQUES : Albagnac (Commune de Sauveterre) Installation du téléphone Le conseiller général soussigné demande qu'une cabine téléphonique soit installée à Albagnac, section de la commune de Sauveterre. Renvoyé à l'administration. De M. ROQUES : Chemins d'I. C. traversant le canton de Sauveterre Etat défectueux Le conseiller général soussigné attire l'attention de l'administration vicinale sur l'état défectueux des chemins d'intérêt communal qui traversent le canton de Sauveterre. Il demande que les fossés qui bordent les routes soient élargis et approfondis, que le nombre des aqueducs soit sensiblement augmenté et qu'ils soient faits avec des tubes en ciment de fort diamètre, que les routes nouvellement empierrées soient goudronnées, en commençant par celles où le trafic est le plus intense. Il signale notamment l'urgence qu'il y aurait à goudronner I. C. n° 85, dans sa partie nouvellement empierrée, située entre I. C. de Sauveterre à La Salvetat et le chemin rural de Lacombe. Renvoyé à l'administration. De M. PORTALIER : Construction d'un groupe scolaire à Saint-Rome-de-Tarn Le conseiller général de Saint-Rome-de-Tarn émet le vœu que le groupe scolaire soit construit à Saint-Rome-de-Tarn. Le projet est en cours. Il y aurait lieu d'activer la mise à l'adjudication de ce groupe, qui est plus que nécessaire. Renvoyé à l'administration. De M. PORTALIER : Classement en I. C. de l'itinéraire Ayssènes-La Besse Le trajet le Planol à Ayssènes est déjà classé en I. C. Le conseiller général du canton de Saint-Rome-de-Tarn émet le vœu que ce classement soit continué jusqu'à la Besse, l'assiette des V. O. Ayssènes-Le Truel-Villefranche-de-Panat étant en bon état. Renvoyé à l'administration. De M. PORTALIER : Classement en I. C.