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sans faiblesse, et se tournant vers le président de la République, il lui aurait dit : Aidez-nous, en ne permettant pas auprès de vous des conseils qui menacent la République et le sécurité du pays. Ce ministère-là aurait duré jusqu'en 1880, évitant les secousses et les dangers que le cabinet actuel a amenés et que je vais exposer tout à l'heure. À droite. — Ah! ah! M. Bérenger. — Si vous êtes fatigués, je remettrai à demain la suite de mes observations. À gauche. — A demain! à demain! À droite. — Parlez! parlez! M. Bérenger. Je suis aux ordres de la Chambre, mais je préviens le Sénat que j'ai une longue carrière à parcourir. Il me réduit à me rapporter à la décision du Sénat, je vais mettre aux voix le renvoi à demain. Après deux épreuves, le Sénat décide que la discussion continue. M. Bérenger. — Ce fantôme du radicalisme, évoqué par M. le président du conseil, n'est qu'un moyen oratoire. On va jusqu'à se rabattre sur des intentions et sur des tendances. On va jusqu'à chercher des armes dans un programme de Belleville en 1869. (Rires à gauche.) L'orateur ne nie pas qu'il existe des doctrines dangereuses; mais en quoi la Chambre des députés a-t-elle manifesté l'intention de les appliquer? Où sont les faits? La majorité a-t-elle appliqué un seul article du programme de Belleville? Non ; comme son chef, elle l'a complètement abandonné, et, pour dire franc, il faut voir là quelque influence du centre gauche, si cruellement attaqué par M. le président du conseil dans le sein des bureaux. Et voilà cette majorité si critiquée, cette majorité qui, selon nos adversaires, ne se composerait que de monstres. Continuant sa revue des travaux de l'Assemblée, l'orateur fait remarquer que la Chambre n'a pas voté l'élection des maires des chefs-lieux de canton. Certes, on a déposé beaucoup de projets sur le bureau de la Chambre ; mais si l'on juge des Parlements par le nombre des dépôts de propositions de loi, que dira-t-on de la précédente Assemblée? (Rires à gauche.) N'y avait-on pas proposé la suppression du
mais en quoi la Chambre des députés a-t-elle manifesté l'intention de les appliquer? Où sont les faits? La majorité a-t-elle appliqué un seul article du programme de Belleville? Non ; comme son chef, elle l'a complètement abandonné, et, pour dire franc, il faut voir là quelque influence du centre gauche, si cruellement attaqué par M. le président du conseil dans le sein des bureaux. Et voilà cette majorité si critiquée, cette majorité qui, selon nos adversaires, ne se composerait que de monstres. Continuant sa revue des travaux de l'Assemblée, l'orateur fait remarquer que la Chambre n'a pas voté l'élection des maires des chefs-lieux de canton. Certes, on a déposé beaucoup de projets sur le bureau de la Chambre ; mais si l'on juge des Parlements par le nombre des dépôts de propositions de loi, que dira-t-on de la précédente Assemblée? (Rires à gauche.) N'y avait-on pas proposé la suppression du conseil d'Etat, et cette proposition émanait de représentants appartenant à la fraction conservatrice. D'ailleurs, on laisse toujours le Sénat de côté. Ne sommes-nous pas là pour arrêter les projets dangereux ? (Très bien ! très bien ! à gauche.) J'ai le droit de m'occuper des moyens de succès sur lesquels peut compter le ministère dans l'aventure qu'il tente, car il engage le Sénat dans cette aventure. On s'est demandé ce que ferait le cabinet dans le cas où sa politique échouerait devant les électeurs? La question a été posée au ministre dans le sein de la commission, et sa réponse nous a à la fois rassurés et inquiétés. Il nous a rassurés, car M. le ministre a déclaré que si les électeurs se prononçaient contre lui, il se retirerait; mais nous avons été inquiétés, car nous avons vu que la responsabilité pèserait tout entière sur nous. L'honorable M. Bérenger, après avoir de nouveau dégagé le président de la République de l'acte du 16 mai, ne saurait cependant se dissimuler combien on lui aura l'ait une situation difficile. — On a dit qu'il suivrait un grand exemple. Non ! Il restera, je l'espère, toujours entouré des respects et soutenu de l'appui
peut compter le ministère dans l'aventure qu'il tente, car il engage le Sénat dans cette aventure. On s'est demandé ce que ferait le cabinet dans le cas où sa politique échouerait devant les électeurs? La question a été posée au ministre dans le sein de la commission, et sa réponse nous a à la fois rassurés et inquiétés. Il nous a rassurés, car M. le ministre a déclaré que si les électeurs se prononçaient contre lui, il se retirerait; mais nous avons été inquiétés, car nous avons vu que la responsabilité pèserait tout entière sur nous. L'honorable M. Bérenger, après avoir de nouveau dégagé le président de la République de l'acte du 16 mai, ne saurait cependant se dissimuler combien on lui aura l'ait une situation difficile. — On a dit qu'il suivrait un grand exemple. Non ! Il restera, je l'espère, toujours entouré des respects et soutenu de l'appui des républicains conservateurs. Maintenant je me demande quel langage vous allez tenir aux électeurs? Vous présenterez-vous à eux comme les défenseurs de la République. Le pourrez-vous? quels seront je le répète, votre langage et votre conduite. M. de Broglie, président du conseil des ministres. — Nous défendrons la Constitution tout entière. M. Bérenger. — Je vous le répète, le pouvez-vous ? Vos amis vous le permettront-ils? (Vive approbation à gauche.) Ceux qui soutenaient jadis votre politique ne peuvent plus vous suivre. Vous avez ici un homme profondément respectable et respecté par tous les partis, l'honorable M. de Lavergne. (Applaudissements à droite et au centre.) Il ne veut pas s'associer à votre politique, et dans l'autre Chambre vous paraissez oublier que le débat n'a pas été clos par celui que vous présentez comme un monstre épouvantable, et qui n'a tant grandi que par vos fautes. Au centre. — C'est vrai. Oui, je comprends que vous n'avez pas été soucieux de vous souvenir de celui qui a fait le dernier discours du débat et qui avait été préfet de police sous votre ministère. C'est celui-là qui a parlé avec le plus de violence. Et voilà le résultat de votre politique. Elle a
entière. M. Bérenger. — Je vous le répète, le pouvez-vous ? Vos amis vous le permettront-ils? (Vive approbation à gauche.) Ceux qui soutenaient jadis votre politique ne peuvent plus vous suivre. Vous avez ici un homme profondément respectable et respecté par tous les partis, l'honorable M. de Lavergne. (Applaudissements à droite et au centre.) Il ne veut pas s'associer à votre politique, et dans l'autre Chambre vous paraissez oublier que le débat n'a pas été clos par celui que vous présentez comme un monstre épouvantable, et qui n'a tant grandi que par vos fautes. Au centre. — C'est vrai. Oui, je comprends que vous n'avez pas été soucieux de vous souvenir de celui qui a fait le dernier discours du débat et qui avait été préfet de police sous votre ministère. C'est celui-là qui a parlé avec le plus de violence. Et voilà le résultat de votre politique. Elle a apaisé les violents ; elle a surexcité les modérés. (Applaudissements à gauche et au centre.) Elle a apaisé les violents, car ils se souviennent de cette belle parole de Royer-Collard. (Mouvements divers à droite.) Je constate que de ce côté du Sénat (l'orateur montre la droite), on aime mieux entendre dire M. Gambetta que Royer-Collard ou Montesquieu. Cette belle parole de Royer-Collard, la voici : « Quand on persécute des gens pour des opinions qu'ils n'ont pas, on les leur donne. » Les modérés que vous soupçonnez de radicalisme deviennent de plus en plus républicains. Les violents se rassurent ; vous faites leurs affaires. Les modérés s'inquiètent-ils, mesurent-ils le terrain, ils constatent qu'il y avait un esprit de modération réel parmi les républicains, et ils se rassuraient en songeant que le Sénat empêcherait les excès. Oui ! pour le parti conservateur républicain, nous espérions que nous irions avec calme jusqu'en 1880, et qu'alors nous ferions un pas de plus dans la République conservatrice. Cet espoir, vous l'avez chassé de notre cœur. Aujourd'hui la parole est aux violents. Vous, quel langage tiendrez-vous? Parlerez-vous au nom de la République, et comment la comprenez-vous la République? M. le président du conseil la définit
dire M. Gambetta que Royer-Collard ou Montesquieu. Cette belle parole de Royer-Collard, la voici : « Quand on persécute des gens pour des opinions qu'ils n'ont pas, on les leur donne. » Les modérés que vous soupçonnez de radicalisme deviennent de plus en plus républicains. Les violents se rassurent ; vous faites leurs affaires. Les modérés s'inquiètent-ils, mesurent-ils le terrain, ils constatent qu'il y avait un esprit de modération réel parmi les républicains, et ils se rassuraient en songeant que le Sénat empêcherait les excès. Oui ! pour le parti conservateur républicain, nous espérions que nous irions avec calme jusqu'en 1880, et qu'alors nous ferions un pas de plus dans la République conservatrice. Cet espoir, vous l'avez chassé de notre cœur. Aujourd'hui la parole est aux violents. Vous, quel langage tiendrez-vous? Parlerez-vous au nom de la République, et comment la comprenez-vous la République? M. le président du conseil la définit dans son bureau d'une façon piquante, il a dit : La République est ouverte à tout le monde avec une sortie légale à bref délai. (À gauche : Ah! ah!) M. le président dit ensuite. — Je n'ai pas dit à bref délai, seule la première partie de la phrase est exacte. M. Dérenge. — Puisque la possibilité de la révision existera en 1880, j'avais le droit d'ajouter les mots à bref délai. (Mouvements divers.) Je ne crois pas que le cabinet puisse parler au nom des institutions républicaines ; la parole lui serait plus impossible encore que le silence. À l'appui de mon opinion, je rappelle que l'un de ceux qui appuient aujourd'hui le ministère, disait récemment : C'est convenu, nous allons à l'assaut de la République, les uns avec l'aigle, les autres avec le coq et les troisièmes avec le lys. Il est vrai que M. le ministre a dit que les élections ne seraient pas des élections de principe, mais une rivalité. (Mouvement et exclamations à gauche.) Le ministère prétend qu'il n'aura pas de candidatures officielles ; le gouvernement, ajoute-t-on, fera connaître ses amis et défendra à ses adversaires de revendiquer son patronage. Eh bien, je soutiens
est exacte. M. Dérenge. — Puisque la possibilité de la révision existera en 1880, j'avais le droit d'ajouter les mots à bref délai. (Mouvements divers.) Je ne crois pas que le cabinet puisse parler au nom des institutions républicaines ; la parole lui serait plus impossible encore que le silence. À l'appui de mon opinion, je rappelle que l'un de ceux qui appuient aujourd'hui le ministère, disait récemment : C'est convenu, nous allons à l'assaut de la République, les uns avec l'aigle, les autres avec le coq et les troisièmes avec le lys. Il est vrai que M. le ministre a dit que les élections ne seraient pas des élections de principe, mais une rivalité. (Mouvement et exclamations à gauche.) Le ministère prétend qu'il n'aura pas de candidatures officielles ; le gouvernement, ajoute-t-on, fera connaître ses amis et défendra à ses adversaires de revendiquer son patronage. Eh bien, je soutiens qu'il y aura des candidatures officielles; le ministère y sera forcément entraîné, et on le verra faire intervenir dans la lutte le président de la République en faveur des candidatures, et pour supporter les coups adressés au ministère. Je vois déjà la preuve de l'influence qu'on a l'intention d'exercer sur les électeurs dans les mesures arbitraires que les préfets prennent contre les colporteurs, afin d'empêcher indirectement la vente des journaux républicains et contre les cercles et les cafés où on craint le libre échange des opinions. Avec tout cela, réussira-t-on cependant? (À gauche : Non! non!) Et c'est là que commencent les inquiétudes de nos adversaires. Tandis qu'on est tranquille de notre côté, le découragement gagne de proche en proche du vôtre. (Réclamations à droite.—Vif assentiment à gauche.) Et c'est parce que le succès est incertain que vous voudriez employer le nom du président de la République. Ainsi, vous créez cette situation. D'un côté, tous les républicains; de l'autre, le maréchal avec tous les partis hostiles. (Mouvements divers. ) C'est pourquoi je vais vous dire mes inquiétudes. (Bruit à droite.) M. de Lafayette. — Ecoutez, on dit d'excellentes choses. M. Bérenger.— Oui, j'ai des inquiétudes, et ces inquiétudes, vous ne
les électeurs dans les mesures arbitraires que les préfets prennent contre les colporteurs, afin d'empêcher indirectement la vente des journaux républicains et contre les cercles et les cafés où on craint le libre échange des opinions. Avec tout cela, réussira-t-on cependant? (À gauche : Non! non!) Et c'est là que commencent les inquiétudes de nos adversaires. Tandis qu'on est tranquille de notre côté, le découragement gagne de proche en proche du vôtre. (Réclamations à droite.—Vif assentiment à gauche.) Et c'est parce que le succès est incertain que vous voudriez employer le nom du président de la République. Ainsi, vous créez cette situation. D'un côté, tous les républicains; de l'autre, le maréchal avec tous les partis hostiles. (Mouvements divers. ) C'est pourquoi je vais vous dire mes inquiétudes. (Bruit à droite.) M. de Lafayette. — Ecoutez, on dit d'excellentes choses. M. Bérenger.— Oui, j'ai des inquiétudes, et ces inquiétudes, vous ne pouvez les calmer, car vous n'avez pas de garanties à donner dans certaines hypothèses. Or, puisque vous ne savez pas prévoir, pardonnez-moi de vous dire que vous n'êtes pas dignes du pouvoir. Un véritable homme d'Etat n'entraîne pas avec lui d'autres personnes, d'autres pouvoirs, quand il ne sait pas où il ira, ce qu'il fera. Oh ! je suis convaincu que vous ne garderiez pas le pouvoir, j'ai trop de confiance en votre loyauté. mais après vous qu'y aura-t-il? N'est il pas à craindre qu'un parti que vous connaissez renouvelle des actes dont il s'est déjà rendu coupable. (À gauche : Très bien !) En signalant les procès récents faits aux journaux républicains, l'orateur fait remarquer qu'on n'a fait aucune poursuite contre ceux qui conseillent hautement un coup d'Etat. Ainsi ces journaux qui défendent la République sont condamnés et ceux qui par leurs conseils portent l'inquiétude dans les esprits sont impunis. (M. Tréveneuc prononce quelques paroles qui nous échappent.) M. Bérenger. — Si M. de Tréveneuc nie l'appréciation de la loi qu'il a lui-même proposée.. M. de Tréveneuc. — En aucune façon. Je la proposerais encore si elle n'existait pas; mais dans les circonstances actuelles elle n'a pas d'application. M.
il ira, ce qu'il fera. Oh ! je suis convaincu que vous ne garderiez pas le pouvoir, j'ai trop de confiance en votre loyauté. mais après vous qu'y aura-t-il? N'est il pas à craindre qu'un parti que vous connaissez renouvelle des actes dont il s'est déjà rendu coupable. (À gauche : Très bien !) En signalant les procès récents faits aux journaux républicains, l'orateur fait remarquer qu'on n'a fait aucune poursuite contre ceux qui conseillent hautement un coup d'Etat. Ainsi ces journaux qui défendent la République sont condamnés et ceux qui par leurs conseils portent l'inquiétude dans les esprits sont impunis. (M. Tréveneuc prononce quelques paroles qui nous échappent.) M. Bérenger. — Si M. de Tréveneuc nie l'appréciation de la loi qu'il a lui-même proposée.. M. de Tréveneuc. — En aucune façon. Je la proposerais encore si elle n'existait pas; mais dans les circonstances actuelles elle n'a pas d'application. M. Bérenger. Soit, et je suis convaincu que, s'il y avait un coup d'Etat, M. de Tréveneuc serait le premier à réclamer l'application de la loi. Je retiens sa parole, et tous nous marcherons avec les lois. M. le général d'Aurelle de Pinate: — Nous ne voulons rien d'illégal. M. Bérenger. —Je remercie l'honorable général de la parole qu'il vient de prononcer; je suis certain, d'ailleurs, que l'armée ne prêtera jamais la force dont elle dispose à un acte illégal. (Très bien ! très bien !) L'honorable sénateur, après avoir signalé les périls qu'entraînerait le succès du ministère, examine l'hypothèse d'une victoire de ceux contre qui on veut faire luter des républicains. Il craindrait que la Chambre actuelle, revenant fortifiée probablement avec l'excitation de la lutte, ne rendît la situation bien difficile. On a dit que M. de Mac-Mahon resterait à son poste ; mais enfin, s'il croyait devoir l'abandonner, si les deux Chambres se trouvaient réunies en Congrès et que le président demandait une modification constitutionnelle? À droite. Le maréchal ne la demandera pas. M. Bérenger. — Je ne parle pas de M. le maréchal de Mac-Mahon, je dis que M. le président de la République (mouvement) pourra demander des
—Je remercie l'honorable général de la parole qu'il vient de prononcer; je suis certain, d'ailleurs, que l'armée ne prêtera jamais la force dont elle dispose à un acte illégal. (Très bien ! très bien !) L'honorable sénateur, après avoir signalé les périls qu'entraînerait le succès du ministère, examine l'hypothèse d'une victoire de ceux contre qui on veut faire luter des républicains. Il craindrait que la Chambre actuelle, revenant fortifiée probablement avec l'excitation de la lutte, ne rendît la situation bien difficile. On a dit que M. de Mac-Mahon resterait à son poste ; mais enfin, s'il croyait devoir l'abandonner, si les deux Chambres se trouvaient réunies en Congrès et que le président demandait une modification constitutionnelle? À droite. Le maréchal ne la demandera pas. M. Bérenger. — Je ne parle pas de M. le maréchal de Mac-Mahon, je dis que M. le président de la République (mouvement) pourra demander des modifications à la Constitution. Le congrès des deux Chambres dans lequel la Chambre des députés aurait la majorité ne pourrait-il pas se souvenir des faits si comme on vous le disait éloquemment, le Sénat qui juge aujourd'hui sera jugé. Je n'ai rien de plus à dire; cependant, en terminant, et pour me résumer, je veux préciser ceci : c'est que l'acte du 16 mai a eu telle conséquence ou peut l'avoir. Il a blessé la Chambre, il a compromis le pouvoir exécutif et il veut laisser au troisième pouvoir la plus terrible des responsabilités. (Vive approbation à gauche.) Tout vacille, tout est ébranlé, tout est précipité dans ces conjonctures redoutables. C'est pourquoi, s'il est vrai que je n'exagère pas, je vous en supplie, réfléchissez, réfléchissez. Voyez les conséquences pour le pays, la longue période de trouble, de haine, et ne votez pas la dissolution. Je vous le demande, non pas au nom d'un parti, mais pro patria, pour le pays, si patient, si laborieux, si confiant dans sa sagesse, du pays si calme aujourd'hui, mais demain si irrité de vos inutiles et lâches complaisances. (Applaudissements au centre et à gauche.) L'orateur en retournant à son banc est félicité par ses
pour me résumer, je veux préciser ceci : c'est que l'acte du 16 mai a eu telle conséquence ou peut l'avoir. Il a blessé la Chambre, il a compromis le pouvoir exécutif et il veut laisser au troisième pouvoir la plus terrible des responsabilités. (Vive approbation à gauche.) Tout vacille, tout est ébranlé, tout est précipité dans ces conjonctures redoutables. C'est pourquoi, s'il est vrai que je n'exagère pas, je vous en supplie, réfléchissez, réfléchissez. Voyez les conséquences pour le pays, la longue période de trouble, de haine, et ne votez pas la dissolution. Je vous le demande, non pas au nom d'un parti, mais pro patria, pour le pays, si patient, si laborieux, si confiant dans sa sagesse, du pays si calme aujourd'hui, mais demain si irrité de vos inutiles et lâches complaisances. (Applaudissements au centre et à gauche.) L'orateur en retournant à son banc est félicité par ses collègues. Sur divers bancs. — A demain ! A demain ! Plusieurs voix. — La clôture ! M. le président. — On demande la clôture. A gauche. — Non ! non ! M. Bertauld. — Je demande la parole contre la clôture. M. le président. — La parole est à M. Bertauld. M. Bertauld. — Le cabinet va exercer, pendant trois mois, une véritable dictature. Pour cela, à cause de cela, une série de questions à adresser au ministère, notamment sur l'état de siège. Quand on demande la suspension de notre vie constitutionnelle, je veux savoir sous quel régime nous serons placés. Donc, la clôture ne saurait être prononcée à ce moment du débat. (Mouvements divers.) Il importe d'autant plus de savoir ce que le cabinet fera, qu'on peut juger par ce qu'il a fait en un mois, de ce qu'il pourra faire en trois mois. (Approbation à gauche.) M. le président. — Je vais consulter le Sénat sur la clôture de la discussion générale. Du'il n'y ait pas d'erreur, c'est sur la clôture de la discussion générale, la discussion devant continuer sur les articles. M. Labiehe. Le ministère demande-t-il la clôture ? M. le président. — Un orateur ayant
M. Bertauld. M. Bertauld. — Le cabinet va exercer, pendant trois mois, une véritable dictature. Pour cela, à cause de cela, une série de questions à adresser au ministère, notamment sur l'état de siège. Quand on demande la suspension de notre vie constitutionnelle, je veux savoir sous quel régime nous serons placés. Donc, la clôture ne saurait être prononcée à ce moment du débat. (Mouvements divers.) Il importe d'autant plus de savoir ce que le cabinet fera, qu'on peut juger par ce qu'il a fait en un mois, de ce qu'il pourra faire en trois mois. (Approbation à gauche.) M. le président. — Je vais consulter le Sénat sur la clôture de la discussion générale. Du'il n'y ait pas d'erreur, c'est sur la clôture de la discussion générale, la discussion devant continuer sur les articles. M. Labiehe. Le ministère demande-t-il la clôture ? M. le président. — Un orateur ayant parlé, je ne dois plus, pour respecter le règlement, donner la parole à personne. Deux épreuves étant douteuses, la discussion continue. De divers côtés : A demain. M. le président demande la remise à demain. Le Sénat s'ajourne à demain deux heures. La séance est levée à huit heures et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 21 juin 1877 PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVILLE La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Saint-Paul. — A la dernière séance, j'ai interrompu M. Léon Renault en disant que celui-ci avait pris l'engagement de faire entrer le roi dans Paris pour un million. A cela, M. Léon Renault a répondu par un démenti formel. Je déclare que je n'accepte pas ce démenti. (Bruit à gauche.) Je demande à M. Léon Renault s'il le maintient. Quant au fait, il a été affirmé par un ministre de la minorité, en qui il a toute confiance. L'orateur le maintient donc. (Bruit à gauche.) M. Léon Renault. — En parlant de moi, M. de Saint-Paul, écho en cela de ses amis qui siègent sur les bancs du gouvernement, a affecté de me nommer le préfet de police du 24 mai. M. de Saint-Paul et