jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de pont, considérant que du fait de ces décommandes, l'Administration a privé M. Le Roy d'un bénéfice sur lequel il était en droit de compter, et lui a causé un dommage en lui laissant en approvisionnement tous les fers et fontes nécessaires pour la construction des ouvrages décommandés ; En ce qui concerne les transports effectués par sampans et mis à la charge de M. Le Roy, considérant que si, d'après l'article 3, § 2, du marché du 20 janvier 1894, M. Le Roi est tenu de livrer chaque pont au point de débarquement le plus rapproché du lieu de pose, cette expression « point de débarquement » paraît avoir été entendue par les auteurs du contrat comme le point le plus rapproché accessible à la navigation à vapeur ; Considérant que, par suite ce serait à tort que l'on aurait mis à la charge de M. Le Roy les transports de ponts effectués en sampans et qu'il y a lieu de lui rembourser les sommes qui lui ont été retenues de ce chef ; Considérant que le montant des indemnités dues à M. Le Roy, du fait des décommandes et le remboursement des sommes retranchées des situations dressées pour transports en sampans, en tenant compte des intérêts, paraît pouvoir être fixé à 19.000 francs ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. Pour les fournitures de ponts métalliques faites par M. Le Roy, en vertu du contrat du 20 janvier 1894, pour la construction des routes en territoires militaires, et dont le montant lui a été versé au comptant sur fonds d'emprunt en vertu du contrat du 20 octobre 1896, en sus des sommes payées à ce jour, il sera payé à M. Le Roy une somme de 19.000 francs. Art. 2. — Moyennant le paiement de cette somme, M. Le Roy, conformément à sa lettre en date du 24 juin 1898, abandonnera toutes les réclamations ou réserves qu'il a faites ou qu'il aurait pu faire au sujet de ladite fourniture. Art. 3. -Cette dépense sera imputée, jusqu'à concurrence de pareille somme, sur le
transports en sampans, en tenant compte des intérêts, paraît pouvoir être fixé à 19.000 francs ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. Pour les fournitures de ponts métalliques faites par M. Le Roy, en vertu du contrat du 20 janvier 1894, pour la construction des routes en territoires militaires, et dont le montant lui a été versé au comptant sur fonds d'emprunt en vertu du contrat du 20 octobre 1896, en sus des sommes payées à ce jour, il sera payé à M. Le Roy une somme de 19.000 francs. Art. 2. — Moyennant le paiement de cette somme, M. Le Roy, conformément à sa lettre en date du 24 juin 1898, abandonnera toutes les réclamations ou réserves qu'il a faites ou qu'il aurait pu faire au sujet de ladite fourniture. Art. 3. -Cette dépense sera imputée, jusqu'à concurrence de pareille somme, sur le compte de trésorerie, ouvert par arrêté du 18 mars 1898, pour l'achèvement de la construction des routes en territoires militaires. Art. 4. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 15 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. NO 839. — ARRÊTÉ accordant à M. Reynaud la concession provisoire d'un terrain domanial de 14.605 h. 50 sis dans la province de Thai-nguyen. Du 15 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 18 août 1894, règlementant les concessions de terrains ruraux aux Français sur le territoire du Tonkin; Vu la demande de concession en date du 1er février 1897, formée par M. Reynaud, négociant, domicilié à Marseille ; Vu l'avis favorable émis sur cette demande par M. le Résident de Thai-nguyen ; Attendu que les formalités légales ont été accomplies et qu'aucune opposition n'a été formulée au cours de l'enquête prescrite par les règlements; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Il est fait concession provisoire à M. Reynaud, commerçant, domicilié à Marseille, rue Montaud, n° 105, d'un terrain
Tonkin, J. FOURÈS. NO 839. — ARRÊTÉ accordant à M. Reynaud la concession provisoire d'un terrain domanial de 14.605 h. 50 sis dans la province de Thai-nguyen. Du 15 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 18 août 1894, règlementant les concessions de terrains ruraux aux Français sur le territoire du Tonkin; Vu la demande de concession en date du 1er février 1897, formée par M. Reynaud, négociant, domicilié à Marseille ; Vu l'avis favorable émis sur cette demande par M. le Résident de Thai-nguyen ; Attendu que les formalités légales ont été accomplies et qu'aucune opposition n'a été formulée au cours de l'enquête prescrite par les règlements; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Il est fait concession provisoire à M. Reynaud, commerçant, domicilié à Marseille, rue Montaud, n° 105, d'un terrain domanial situé sur le territoire des cantons de Thuong-ket, Thong-thuong, Hoang-dam, huyen de Pho-yên et du village de Ba-van, canton de Niêm-cuong, huyên de Dong-hi, province de Thai-nguyèn, d'une superficie approximative de quatorze mille six cent cinq hectares, cinquante ares (14.605 h. 50 a.) Ledit terrain, teinté en rose sur le plan ci-annexé, est limité comme suit : A l'ouest, par le cours de Song-cong depuis l'ancien poste de Ba-van (rive droite), jusqu'au coude du fleuve à 4 kilomètres en amont (A), du coude du fleuve par une ligne droite jusqu'au point (B) dit Khè-luu, laissant en son milieu Quan-vu en dehors de la concession; de Khê-luu par une ligne droite aboutissant au dessus du village de Thanh-loc, au point (C), laissant tout le territoire de la commune de Thanh-loc en dehors de la concession ; Au sud, par une ligne brisée partant du point C, passant par les anciens villages de Lang-lai (D), Lang-bo (E), longeant le territoire de la commune de Song-cot (FF), en le laissant en dehors de la concession et aboutissant à Pho-co à l'embranchement (G) du chemin de Pho-co à Song-cot; A l'est, par la route de Hanoi à Thai-nguyen, jusqu'au village de Cai-don, point
le plan ci-annexé, est limité comme suit : A l'ouest, par le cours de Song-cong depuis l'ancien poste de Ba-van (rive droite), jusqu'au coude du fleuve à 4 kilomètres en amont (A), du coude du fleuve par une ligne droite jusqu'au point (B) dit Khè-luu, laissant en son milieu Quan-vu en dehors de la concession; de Khê-luu par une ligne droite aboutissant au dessus du village de Thanh-loc, au point (C), laissant tout le territoire de la commune de Thanh-loc en dehors de la concession ; Au sud, par une ligne brisée partant du point C, passant par les anciens villages de Lang-lai (D), Lang-bo (E), longeant le territoire de la commune de Song-cot (FF), en le laissant en dehors de la concession et aboutissant à Pho-co à l'embranchement (G) du chemin de Pho-co à Song-cot; A l'est, par la route de Hanoi à Thai-nguyen, jusqu'au village de Cai-don, point (H); Au nord, par une ligne, partant au point (H), passant par le hameau de Mo-ché, (I), par le village de Loi-xa point (J) et aboutissant au Song-cong au point (K), enfin le cours de cette rivière jusqu'à Ba-van. Art. 2. — Réserves. —Demeurent réservées les terres appartenant aux villages ci-après désignés : Huyên de Dong-hi, village de Ba-vân. 30 hectares; de Loi-xa. 100 — de Cai-don. 80 — de Dac-hiêu. 100 de Thuong-ket. 131 — Huyên de Pho-yên. — de Trung-nang. , 7 — — de Thong-thuong. 4 — — de Thong-ha. 8 — — de Phuc-thuân. 8 — — de Thang-dang. 8 — — Partie du poste de Long-cot comprise dans la concession et ses dépendances. 2 tonnes. 360 hectares. Dans les surfaces réservées sont compris les terrains nécessaires à ces villages et suivant les demandes de chacun pour étendre leurs cultures et pour le pâturage de leurs bestiaux. Art. 3. — La superficie totale comprise dans les limites spécifiées à l'article 1er et mesurée sur la carte est de (14.965 h. 50 a.) quatorze mille neuf cent soixante-cinq hectares cinquante ares, par suite des réserves faites à l'art. 2. Art. 4. — Les dispositions de l'arrêté du
ci-après désignés : Huyên de Dong-hi, village de Ba-vân. 30 hectares; de Loi-xa. 100 — de Cai-don. 80 — de Dac-hiêu. 100 de Thuong-ket. 131 — Huyên de Pho-yên. — de Trung-nang. , 7 — — de Thong-thuong. 4 — — de Thong-ha. 8 — — de Phuc-thuân. 8 — — de Thang-dang. 8 — — Partie du poste de Long-cot comprise dans la concession et ses dépendances. 2 tonnes. 360 hectares. Dans les surfaces réservées sont compris les terrains nécessaires à ces villages et suivant les demandes de chacun pour étendre leurs cultures et pour le pâturage de leurs bestiaux. Art. 3. — La superficie totale comprise dans les limites spécifiées à l'article 1er et mesurée sur la carte est de (14.965 h. 50 a.) quatorze mille neuf cent soixante-cinq hectares cinquante ares, par suite des réserves faites à l'art. 2. Art. 4. — Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1896, relatif aux concessions de terrains ruraux aux Français sur le territoire du Tonkin, sont applicables à la concession qui fait l'objet du présent arrêté ainsi que celles des arrêtés pouvant intervenir dans la suite en la matière. Art. 5. — Les formalités d'enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession provisoire seront accomplies, aux frais du concessionnaire, au bureau du Receveur de l'Enregistrement et des Domaines de Hanoi, dans un délai de 20 jours, à compter de la date de la notification au concessionnaire de la signature du présent arrêté, sous peine du paiement des droits en sus prévus par les règlements. Saigon, le 15 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 840. — ARRÊTÉ résiliant l'entreprise confiée à M. Pages (Entretien des Bâtiments civils, 2e lot). Du 15 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le procès-verbal d'adjudication, en date du 22 janvier 1898, duquel il résulte que M. Pages, entrepreneur, a été déclaré adjudicataire des travaux d'entretien du 2e lot des bâtiments civils ; Vu le cahier des charges joint au marché ; Vu les
présent arrêté de concession provisoire seront accomplies, aux frais du concessionnaire, au bureau du Receveur de l'Enregistrement et des Domaines de Hanoi, dans un délai de 20 jours, à compter de la date de la notification au concessionnaire de la signature du présent arrêté, sous peine du paiement des droits en sus prévus par les règlements. Saigon, le 15 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 840. — ARRÊTÉ résiliant l'entreprise confiée à M. Pages (Entretien des Bâtiments civils, 2e lot). Du 15 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le procès-verbal d'adjudication, en date du 22 janvier 1898, duquel il résulte que M. Pages, entrepreneur, a été déclaré adjudicataire des travaux d'entretien du 2e lot des bâtiments civils ; Vu le cahier des charges joint au marché ; Vu les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics par arrêté de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 16 février 1892 et notamment l'article 35; Considérant que par ordre de service de l’Architecte chef de service des Bâtiments civils, en date du 9 juin 1898, M. Pages a été invité à faire, dans un délai déterminé, certains travaux de réparations au bâtiment du Tribunal de Haiphong ; Considérant que M. Pages ne se conformant pas à cet ordre de service, un arrêté de mise en demeure a été pris contre lui à la date du 21 juin 1898 et lui a été notifié le même jour; Considérant que cet arrêté de mise en demeure étant resté sans effet, un arrêté de mise en régie a été pris contre cet entrepreneur par M. le Résident supérieur au Tonkin, à la date du 2 juillet 1898 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. L’entreprise confiée à M. Pages (Entretien des Bâtiments civils, 2e lot), en vertu de l’adjudication du 22 janvier 1898, approuvée le 7 février 1898, est résiliée. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l’exécution du
Pages a été invité à faire, dans un délai déterminé, certains travaux de réparations au bâtiment du Tribunal de Haiphong ; Considérant que M. Pages ne se conformant pas à cet ordre de service, un arrêté de mise en demeure a été pris contre lui à la date du 21 juin 1898 et lui a été notifié le même jour; Considérant que cet arrêté de mise en demeure étant resté sans effet, un arrêté de mise en régie a été pris contre cet entrepreneur par M. le Résident supérieur au Tonkin, à la date du 2 juillet 1898 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. L’entreprise confiée à M. Pages (Entretien des Bâtiments civils, 2e lot), en vertu de l’adjudication du 22 janvier 1898, approuvée le 7 février 1898, est résiliée. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l’exécution du présent arrêté. Saigon, le 15 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 841. — ARRÊTÉ nommant M. Villeminot. Procureur de la République p. i. M. Carré, juge-suppléant p. i. près le tribunal de Haiphong, et appelant M. Bourayne lieutenant de juge et M. d’Epinay, juge-suppléant, à reprendre, près le tribunal de Hanoi, les fonctions dont ils sont titulaires. Du 15 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les décrets des 13 janvier 1894, 17 juin 1889 et 15 septembre 1896 ; Vu les besoins du service; Sur la proposition du Procureur général, chef du Service judiciaire en Annam et au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — M. Villeminot, juge suppléant près le Tribunal de 1re instance de Haiphong, est nommé Procureur de la République p. i. près le même Tribunal, en remplacement de M. Campagnol, en congé. Art. 2. — M. Bourayne, lieutenant de juge près le Tribunal de 1re instance de Hanoi, arrivé au chef-lieu du Protectorat par le dernier courrier, est mis à la disposition du Chef du Service judiciaire pour remplir les fonctions dont il est titulaire. Art. 3.
et M. d’Epinay, juge-suppléant, à reprendre, près le tribunal de Hanoi, les fonctions dont ils sont titulaires. Du 15 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les décrets des 13 janvier 1894, 17 juin 1889 et 15 septembre 1896 ; Vu les besoins du service; Sur la proposition du Procureur général, chef du Service judiciaire en Annam et au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — M. Villeminot, juge suppléant près le Tribunal de 1re instance de Haiphong, est nommé Procureur de la République p. i. près le même Tribunal, en remplacement de M. Campagnol, en congé. Art. 2. — M. Bourayne, lieutenant de juge près le Tribunal de 1re instance de Hanoi, arrivé au chef-lieu du Protectorat par le dernier courrier, est mis à la disposition du Chef du Service judiciaire pour remplir les fonctions dont il est titulaire. Art. 3. — M. d’Epinay, nommé lieutenant de juge p. i. près le Tribunal de 1re instance de Hanoi, par arrêté du 7 février 1898, reprend près le même Tribunal, les fonctions de juge-suppléant dont il est titulaire. Art. 4. — M. Carré, attaché au Parquet général de Hanoi, est nommé juge-suppléant p. i. près le Tribunal de 1re instance de Haiphong, en remplacement de M. Villeminot, nommé Procureur de la République p. i. Art. 5. — M. Carré jouira, en qualité de juge-suppléant près le Tribunal de Haiphong, de l’indemnité de séjour prévue par les articles 47 et 48 du décret du 12 décembre 1889. Art. 6. Le Résident supérieur au Tonkin et le Procureur général chef du Service judiciaire en Annam et au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15 juillet 1898. Pour le Gouverneur général et par délégation : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. Le Procureur général, CRÉPIN, No 842. — ARRÊTÉ nommant M. le Lieutenant-colonel Echaliel au commandement du 2e territoire militaire, en remplacement de M. le Lieutenant-colonel Le Ny, rentrant en France. Du
p. i. près le Tribunal de 1re instance de Haiphong, en remplacement de M. Villeminot, nommé Procureur de la République p. i. Art. 5. — M. Carré jouira, en qualité de juge-suppléant près le Tribunal de Haiphong, de l’indemnité de séjour prévue par les articles 47 et 48 du décret du 12 décembre 1889. Art. 6. Le Résident supérieur au Tonkin et le Procureur général chef du Service judiciaire en Annam et au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15 juillet 1898. Pour le Gouverneur général et par délégation : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. Le Procureur général, CRÉPIN, No 842. — ARRÊTÉ nommant M. le Lieutenant-colonel Echaliel au commandement du 2e territoire militaire, en remplacement de M. le Lieutenant-colonel Le Ny, rentrant en France. Du 15 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l’arrêté du 6 août 1891, constituant les territoires militaires au Tonkin ; Vu l’arrêté du 20 août 1891, relatif à l’organisation du commandement des territoires et cercles militaires ; Vu l’arrêté du 1er janvier 1897, portant réorganisation du haut commandement et des groupements territoriaux ; Vu l’arrêté du 25 avril 1898, nommant M. le Lieutenant-colonel Le Ny au commandement du 2e territoire militaire ; Sur la proposition du Général de division commandant en chef les troupes de l’Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — M. le Lieutenant-colonel Echalier, commandant le 3e régiment de tirailleurs tonkinois, est mis dans la position hors cadres et nommé au commandement du 2e territoire militaire, en remplacement de M. le Lieutenant-colonel Le Ny, rentrant en France pour cause de santé. Art. 2. — Le Général de division commandant en chef les troupes de l’Indo-Chine et le Résident supérieur au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15 juillet 1898. Pour le Gouverneur général et par délégation : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. Par le Gouverneur général: Le Général
janvier 1897, portant réorganisation du haut commandement et des groupements territoriaux ; Vu l’arrêté du 25 avril 1898, nommant M. le Lieutenant-colonel Le Ny au commandement du 2e territoire militaire ; Sur la proposition du Général de division commandant en chef les troupes de l’Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — M. le Lieutenant-colonel Echalier, commandant le 3e régiment de tirailleurs tonkinois, est mis dans la position hors cadres et nommé au commandement du 2e territoire militaire, en remplacement de M. le Lieutenant-colonel Le Ny, rentrant en France pour cause de santé. Art. 2. — Le Général de division commandant en chef les troupes de l’Indo-Chine et le Résident supérieur au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15 juillet 1898. Pour le Gouverneur général et par délégation : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. Par le Gouverneur général: Le Général de Division Comptant en chef, BICHOT. Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 843. — ARRÊTÉ fixant la composition de la commission électorale chargée de recevoir et de dépouiller les votes émis pour l’élection d’un membre de la Chambre mixte de Commerce et d’Agriculture de l’Annam. Du 16 juillet 1898 Le Gouverneur général de l’Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l’arrêté du 4 mai 1897, instituant à Tourane une Chambre consultative mixte de Commerce et d’Agriculture de l’Annam ; Vu l’arrêté du 3 août 1897, réglementant le mode d’élection et le fonctionnement de cette assemblée ; Vu l’arrêté du Résident supérieur en Annam, en date du 3 juin 1898. convoquant les électeurs de la Chambre pour le dimanche 17 juillet, en vue de l'élection d'un membre français en remplacement de M. Cotton, membre démissionnaire ; Considérant qu'il est impossible, en raison du nombre des membres de la Chambre absents de Tourane, de constituer la commission électorale conformément aux arrêtés des 4 mai et 3 août 1897 ; Sur la proposition du Résident supérieur en Annam, ARRÊTE : Article premier. — La commission électorale chargée de recevoir et de dépouiller les votes émis le 17 juillet,
1898 Le Gouverneur général de l’Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l’arrêté du 4 mai 1897, instituant à Tourane une Chambre consultative mixte de Commerce et d’Agriculture de l’Annam ; Vu l’arrêté du 3 août 1897, réglementant le mode d’élection et le fonctionnement de cette assemblée ; Vu l’arrêté du Résident supérieur en Annam, en date du 3 juin 1898. convoquant les électeurs de la Chambre pour le dimanche 17 juillet, en vue de l'élection d'un membre français en remplacement de M. Cotton, membre démissionnaire ; Considérant qu'il est impossible, en raison du nombre des membres de la Chambre absents de Tourane, de constituer la commission électorale conformément aux arrêtés des 4 mai et 3 août 1897 ; Sur la proposition du Résident supérieur en Annam, ARRÊTE : Article premier. — La commission électorale chargée de recevoir et de dépouiller les votes émis le 17 juillet, sera composée de : Résident maire de Tourane Président. Le chancelier greffier du tribunal résidentiel, ) M. de Pontgerville, membre de la Chambre.. Membres. M. Baudœuf, électeur de la Chambre ; Art. 2. — Le Résident supérieur en Annam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 16 juillet 1898. Pour le Gouverneur général et par délégation : Le Résident supérieur en Annam, BOULLOCHE. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur en Annam, BOULLOCHE. No 844. — ARRÊTÉ portant acceptation de la soumission de M. Pardonnet, pour l'exécution des travaux d'entretien des bâtiments civils, (2e lot). Du 16 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté en date du 15 juillet 1898, résiliant l'entreprise confiée à M. Pagès pour l'entretien des bâtiments civils, 2e lot, adjudication en date du 22 janvier 1898, approuvée le 9 février 1898 ; Vu la soumission en date du 24 juin 1898, par laquelle M. Pardonnet, entrepreneur de travaux publics, consent à exécuter les travaux compris dans cette entreprise, moyennant un rabais de 12 %; Considérant que ce rabais est égal à celui qui avait été consenti lors de l'adjudication publique par M. Pagès