jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
décision du gouverneur, en même temps qu’il arrêtera la liste des fonctionnaires qui auront droit à la délivrance gratuite de ces ouvrages. 15. Les impressions de toute nature et tous autres travaux nécessaires aux divers services seront exécutés sur les demandes formulées des chefs de l’administration ou de service compétent, visés par l’ordonnateur et l’inspecteur colonial. 16. Aucun acte imprimé, aucun travail ne pourra être fait dans les ateliers à moins d’une décision spéciale du gouverneur. Toutefois les particuliers à la Basse-Terre qui désireront faire imprimer ou lithographier des annonces, avis, mémoires, lettres de faire part, etc., ou faire faire des reliures, pourront en obtenir l’autorisation de l'ordonnateur, si les occupations de l’atelier le permettent. Les pièces dont on demandera l’impression devront préalablement être soumises au directeur de l'intérieur et au procureur général, chacun en ce qui le concerne, et être revêtues de leur timbres. 17. Les prix des divers travaux dans les ateliers de l’imprimerie du gouvernement pour le calendaire, qui précède, les insertions à la Gazette, les abonnements à la Gazette et au Bulletin officiel, etc., seront payés par les particuliers sur le pied du tarif annexé au présent arrêté. TITRE 3. DE LA COMPTABILITÉ. SECTION 1 re. Comptabilité, matières et justifications des dépenses. 18. Le chef de l’imprimerie est comptable et responsable du matériel et du mobilier des établissements, ainsi que des matières, papiers et objets divers, dont la manutention lui est confiée. 19. Les registres qu’il devra tenir pour la comptabilité matières sont ceux-ci : 1° Un registre général par ordre de dates de toutes les recettes, indiquant la nature, la quantité, l’espèce et la valeur des objets reçus, soit qu'ils proviennent des magasins et des directions de la colonie, d’achats spéciaux, ou des ateliers mêmes de l’imprimerie. On y inscrira aussi les réparations exécutées au mobilier, de quelque nature qu'elles soient avec la dépense; 2° Un registre général pour les ateliers d’imprimerie et de lithographie, de toutes les dépenses auxquelles donneront lieu les travaux exécutés dans lesdits ateliers, soit pour les besoins du service, soit pour les particuliers, les remises au magasin général et aux
Comptabilité, matières et justifications des dépenses. 18. Le chef de l’imprimerie est comptable et responsable du matériel et du mobilier des établissements, ainsi que des matières, papiers et objets divers, dont la manutention lui est confiée. 19. Les registres qu’il devra tenir pour la comptabilité matières sont ceux-ci : 1° Un registre général par ordre de dates de toutes les recettes, indiquant la nature, la quantité, l’espèce et la valeur des objets reçus, soit qu'ils proviennent des magasins et des directions de la colonie, d’achats spéciaux, ou des ateliers mêmes de l’imprimerie. On y inscrira aussi les réparations exécutées au mobilier, de quelque nature qu'elles soient avec la dépense; 2° Un registre général pour les ateliers d’imprimerie et de lithographie, de toutes les dépenses auxquelles donneront lieu les travaux exécutés dans lesdits ateliers, soit pour les besoins du service, soit pour les particuliers, les remises au magasin général et aux directions, les cessions d’imprimés, d’ouvrages et tous autres objets d’impressions. Ces dépenses seront également inscrites par ordre de dates et indiqueront le service consommateur ou la partie prenante et la nature, la quantité et l’espèce des objets délivrés; 3° Pareil registre pour l’atelier de reliure; 4° Un registre balance présentant sur des états séparés pour les ateliers d’imprimerie et de lithographie, d’une part, et pour la reliure de l’autre, les résultats des opérations de la comptabilité matières tant en recettes qu’en dépenses, au moyen de dépouillements établis d’après les détails des registres généraux des recettes et dépenses. Tous les registres seront cotés et paraphés par l’ordonnateur. 20. Les recettes seront justifiées par les doubles des états de remises ou des demandes du chef de l’imprimerie, au magasin général, certifiées par le garde du magasin et le commissaire aux approvisionnements et travaux, et les dépenses, par les demandes des parties prenantes appuyées de leurs récépissés que le comptable devra toujours se faire délivrer pour les imprimés et les pièces lithographiées sur une des épreuves du tirage pour échantillon, et par les états de consommation donnés vérifiés et approuvés pour les objets non susceptibles d’application spéciale aux divers travaux. Il sera passé
sur des états séparés pour les ateliers d’imprimerie et de lithographie, d’une part, et pour la reliure de l’autre, les résultats des opérations de la comptabilité matières tant en recettes qu’en dépenses, au moyen de dépouillements établis d’après les détails des registres généraux des recettes et dépenses. Tous les registres seront cotés et paraphés par l’ordonnateur. 20. Les recettes seront justifiées par les doubles des états de remises ou des demandes du chef de l’imprimerie, au magasin général, certifiées par le garde du magasin et le commissaire aux approvisionnements et travaux, et les dépenses, par les demandes des parties prenantes appuyées de leurs récépissés que le comptable devra toujours se faire délivrer pour les imprimés et les pièces lithographiées sur une des épreuves du tirage pour échantillon, et par les états de consommation donnés vérifiés et approuvés pour les objets non susceptibles d’application spéciale aux divers travaux. Il sera passé sur le montant des demandes cinq feuilles par espèces d’imprimés, pour épreuves et déchets d’imprimerie, lesquelles seront en conséquence, délivrées en moins aux parties prenantes. La dépense particulière de la lithographie pourrait tenir compte de la durée de chaque session du conseil colonial, sera allouée sur un état certifié par l’ouvrier lithographe et visé par le questeur du conseil. Cet état sera transcrit dans le mois de sa date au registre général des dépenses. Il est expressément défendu au chef de l’imprimerie et aux ouvriers de cet établissement de vendre, fut-ce pour leur propre compte, du papier d’aucune espèce, ni aucune fourniture pour la reliure. SECTION 2. Comptabilité en deniers. La comptabilité en deniers sera établie sur un registre général, indiquant l’origine, la matière et le montant de chaque recette, et en dépense les versements à la caisse coloniale. Ces versements seront effectués par le chef de l’imprimerie à la fin de chaque mois, sur bordereau des recettes opérées pendant le mois, dûment arrêté et ordonnancé aux formes ordinaires. On déduira sur le registre journal, et au pied de chaque bordereau la remise de 5 pour cent allouée au chef de l’imprimerie par l’article C, sur ses recettes, et les
l’ouvrier lithographe et visé par le questeur du conseil. Cet état sera transcrit dans le mois de sa date au registre général des dépenses. Il est expressément défendu au chef de l’imprimerie et aux ouvriers de cet établissement de vendre, fut-ce pour leur propre compte, du papier d’aucune espèce, ni aucune fourniture pour la reliure. SECTION 2. Comptabilité en deniers. La comptabilité en deniers sera établie sur un registre général, indiquant l’origine, la matière et le montant de chaque recette, et en dépense les versements à la caisse coloniale. Ces versements seront effectués par le chef de l’imprimerie à la fin de chaque mois, sur bordereau des recettes opérées pendant le mois, dûment arrêté et ordonnancé aux formes ordinaires. On déduira sur le registre journal, et au pied de chaque bordereau la remise de 5 pour cent allouée au chef de l’imprimerie par l’article C, sur ses recettes, et les sommes à verser seront ordonnancées seulement pour le net. À la fin de chaque année il sera dressé par le chef de l’Imprimerie, de concert avec les chefs de services concernés, des états appréciés des imprimés et travaux spécialement exécutés dans le courant de l’année, pour le compte des communes ou pour les services militaires. Ces états seront remis à l’administration, pour servir au remboursement à faire par les fonds de ces services à la caisse coloniale, et le montant en sera porté pour ordre dans la comptabilité en deniers de l’imprimerie. SECTION 3. Vérification de la comptabilité. Compte annuel. Le registre général des recettes-matières et les deux registres généraux, ainsi que le registre journal de la comptabilité en deniers, seront totalisés et arrêtés à la fin de chaque mois, certifiés par le chef de l’imprimerie, vérifiés par le commissaire aux approvisionnements et travaux et par l’inspecteur colonial. À la fin de chaque trimestre, cet arrêté sera précédé sur les registres des dépenses-matérielles, d’une récapitulation des dépenses des trois mois, avec un appréciation de la valeur en deniers. Le chef de l’imprimerie sera tenu d’établir dans le premier mois de chaque année le compte général de sa gestion pour l’année
ou pour les services militaires. Ces états seront remis à l’administration, pour servir au remboursement à faire par les fonds de ces services à la caisse coloniale, et le montant en sera porté pour ordre dans la comptabilité en deniers de l’imprimerie. SECTION 3. Vérification de la comptabilité. Compte annuel. Le registre général des recettes-matières et les deux registres généraux, ainsi que le registre journal de la comptabilité en deniers, seront totalisés et arrêtés à la fin de chaque mois, certifiés par le chef de l’imprimerie, vérifiés par le commissaire aux approvisionnements et travaux et par l’inspecteur colonial. À la fin de chaque trimestre, cet arrêté sera précédé sur les registres des dépenses-matérielles, d’une récapitulation des dépenses des trois mois, avec un appréciation de la valeur en deniers. Le chef de l’imprimerie sera tenu d’établir dans le premier mois de chaque année le compte général de sa gestion pour l’année écoulée. Ce compte comprendra par administrations et par services l’état des imprimés et des divers travaux exécutés pendant l’année, avec le développement en regard des dépenses en matières qu’ils auront occasionnées. Ces dépenses seront ensuite récapitulées et évaluées en deniers. On y ajoutera les dépenses du personnel pendant l’année et pour l’intérêt du capital et l’usure du mobilier, pour neuvième du montant de l’inventaire au 1er janvier. Puis du total on déduira le produit de la recette en deniers pendant l’année, de manière à arriver à la dépense réellement afférente au service de l’imprimerie à la charge de la colonie. À l’appui dudit compte sera rapporté inventaire du mobilier des établissements et des matières en magasin au 1er janvier, présentant l’existant au premier jour de l'exercice expiré, les recettes pendant l’exercice, les dépenses pendant le même temps et la balance dudit jour, avec appréciation de la valeur des divers objets et matières. Après réception sur place par le commissaire aux approvisionnements et travaux et par l’inspecteur colonial, et comparaison avec le résultat du registre-balance, les existants reconnus en matières seront inscrits en première ligne à nouveau compte, sur le registre général des recettes du nouvel exercice. Ces comptes et inventaires
pour l’intérêt du capital et l’usure du mobilier, pour neuvième du montant de l’inventaire au 1er janvier. Puis du total on déduira le produit de la recette en deniers pendant l’année, de manière à arriver à la dépense réellement afférente au service de l’imprimerie à la charge de la colonie. À l’appui dudit compte sera rapporté inventaire du mobilier des établissements et des matières en magasin au 1er janvier, présentant l’existant au premier jour de l'exercice expiré, les recettes pendant l’exercice, les dépenses pendant le même temps et la balance dudit jour, avec appréciation de la valeur des divers objets et matières. Après réception sur place par le commissaire aux approvisionnements et travaux et par l’inspecteur colonial, et comparaison avec le résultat du registre-balance, les existants reconnus en matières seront inscrits en première ligne à nouveau compte, sur le registre général des recettes du nouvel exercice. Ces comptes et inventaires seront faites avec soin et d’une manière approfondie sur les écritures du comptable par l’administration et l’inspection, et après apurement ils seront soumis par l’ordonnateur à l’approbation du gouverneur en conseil. TITRE A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Les dispositions d’ordre et de comptabilité prescrites au présent règlement, seront mises à exécution à compter du 1er janvier 1838. Toutefois en ce qui concerne l’année 1837, l’ordonnateur fera pourvoir à l’établissement et à la présentation du compte de gestion de l’imprimerie et de l’inventaire-balance pour ledit exercice, en se conformant, autant que possible, à ce qui est prescrit par les articles 25, 27 et 28 ci-dessus. Quant à la composition et à la dépense du personnel des ateliers, une décision du gouverneur déterminera, suivant les circonstances et en raison des vacances, l’époque où il sera possible de rentrer dans le cadre réglé. Tant que la lithographie ne sera pas réunie dans le même local que les autres ateliers de l’imprimerie, l’ouvrier lithographe sera astreint vis-à-vis du chef de l’imprimerie à la même responsabilité et à toutes les mêmes mesures d’ordres et justifications auxquelles celui-ci est tenu pour l’ensemble du service. L’Ordonnateur et le Directeur de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
compter du 1er janvier 1838. Toutefois en ce qui concerne l’année 1837, l’ordonnateur fera pourvoir à l’établissement et à la présentation du compte de gestion de l’imprimerie et de l’inventaire-balance pour ledit exercice, en se conformant, autant que possible, à ce qui est prescrit par les articles 25, 27 et 28 ci-dessus. Quant à la composition et à la dépense du personnel des ateliers, une décision du gouverneur déterminera, suivant les circonstances et en raison des vacances, l’époque où il sera possible de rentrer dans le cadre réglé. Tant que la lithographie ne sera pas réunie dans le même local que les autres ateliers de l’imprimerie, l’ouvrier lithographe sera astreint vis-à-vis du chef de l’imprimerie à la même responsabilité et à toutes les mêmes mesures d’ordres et justifications auxquelles celui-ci est tenu pour l’ensemble du service. L’Ordonnateur et le Directeur de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré à l’inspection et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 18 décembre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISET. Enregistré à l’Inspection, le 2 janvier 1838, reg. des arrêtés et décisions, f° 25 à 30. Le Chef du bureau central, Signé E. de Vauclin. ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, en conseil, portant rejet de la réclamation élevée contre les opérations de l’assemblée électorale communale de la Basse-Terre. Basse-Terre, le 18 décembre 1837. Nous, Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la réclamation par laquelle MM. de Poyln, Bousquet et Constant, habitants-propriétaires, et membres de l’assemblée électorale du quartier de la Basse-Terre, pour la nomination des conseillers municipaux, protestent contre la validité des opérations de cette assemblée, en date du 7 de ce mois. Sur ce que des gendarmes armés auraient été introduits dans la salle des séances; Que MM. Micard et PnDEAU, scrutateurs désignés, comme les plus âgés, pour faire partie du bureau, auraient été remplacés par MM. de Poyen et Bouscaren, et que le procès-verbal aurait dû être signé par les deux derniers ; Vu le décret colonial du 30 septembre dernier,
à 30. Le Chef du bureau central, Signé E. de Vauclin. ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, en conseil, portant rejet de la réclamation élevée contre les opérations de l’assemblée électorale communale de la Basse-Terre. Basse-Terre, le 18 décembre 1837. Nous, Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la réclamation par laquelle MM. de Poyln, Bousquet et Constant, habitants-propriétaires, et membres de l’assemblée électorale du quartier de la Basse-Terre, pour la nomination des conseillers municipaux, protestent contre la validité des opérations de cette assemblée, en date du 7 de ce mois. Sur ce que des gendarmes armés auraient été introduits dans la salle des séances; Que MM. Micard et PnDEAU, scrutateurs désignés, comme les plus âgés, pour faire partie du bureau, auraient été remplacés par MM. de Poyen et Bouscaren, et que le procès-verbal aurait dû être signé par les deux derniers ; Vu le décret colonial du 30 septembre dernier, concernant l’organisation municipale; Vu notre arrêté du 9 novembre dernier, portant convocation des assemblées électorales communales de la colonie pour le jeudi, 7 décembre suivant, et les instructions qui y sont annexées; Vu le procès-verbal des opérations de l’assemblée électorale communale de la Capesterre, et les pièces à l’appui ; Vu l’article 4 du décret ; En ce qui touche le premier point: Considérant qu’aux termes de l’article 10 du décret, et des instructions précitées, le président seul a la police de l’assemblée, et qu’il peut requérir la force armée; Considérant que la défense faite par les mêmes instructions aux électeurs d’entrer armés dans la salle des séances, ne peut s'appliquer aux agents de la force armée dont le président croit devoir requérir la présence; et qu'à dans l’espèce, il y a preuve que les gendarmes avaient été requis par le président; En ce qui touche le second point : Considérant que MM. Prudhomme et Micard ont été, aux termes de l’article 37 § 5 du décret, et de l’article 3 de notre arrêté du 21 novembre, appelés à siéger au bureau à raison de leur âge ; Que si MM. Poyen et Bouscaren ont été admis avec eux au
Vu l’article 4 du décret ; En ce qui touche le premier point: Considérant qu’aux termes de l’article 10 du décret, et des instructions précitées, le président seul a la police de l’assemblée, et qu’il peut requérir la force armée; Considérant que la défense faite par les mêmes instructions aux électeurs d’entrer armés dans la salle des séances, ne peut s'appliquer aux agents de la force armée dont le président croit devoir requérir la présence; et qu'à dans l’espèce, il y a preuve que les gendarmes avaient été requis par le président; En ce qui touche le second point : Considérant que MM. Prudhomme et Micard ont été, aux termes de l’article 37 § 5 du décret, et de l’article 3 de notre arrêté du 21 novembre, appelés à siéger au bureau à raison de leur âge ; Que si MM. Poyen et Bouscaren ont été admis avec eux au bureau ce n’a pu être qu’à titre officieux, et dans l’intérêt de la plus prompte issue des opérations; Qu’en admettant que MM. Prudhomme et Micard n’avaient dû être remplacés au bureau pour cause d’empêchement, ils l’auraient été, aux termes du décret, par les deux électeurs plus âgés venant immédiatement après eux, et non par MM. Poyen et Bouscaren; Considérant enfin que le procès-verbal est établi dans les formes voulues, qu’il est signé ainsi que le relevé des notes par lesdits sieurs Prudhomme et Micard, en qualité de scrutateurs, et qu’il y a lieu d’y ajouter foi; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, De l’avis du Conseil privé, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Article 1er La réclamation élevée par MM. de Poyen, Bouscaren et Constant, contre les opérations de l’assemblée électorale communale de la Capesterre, est rejetée. 2. Le Directeur de l’Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 18 décembre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le directeur de l'Administration intérieure Signé Jules LILLIÉCOURT. Enregistré à l'Inspection, à la Basse-Terre, le 23 décembre
eux, et non par MM. Poyen et Bouscaren; Considérant enfin que le procès-verbal est établi dans les formes voulues, qu’il est signé ainsi que le relevé des notes par lesdits sieurs Prudhomme et Micard, en qualité de scrutateurs, et qu’il y a lieu d’y ajouter foi; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, De l’avis du Conseil privé, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Article 1er La réclamation élevée par MM. de Poyen, Bouscaren et Constant, contre les opérations de l’assemblée électorale communale de la Capesterre, est rejetée. 2. Le Directeur de l’Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 18 décembre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le directeur de l'Administration intérieure Signé Jules LILLIÉCOURT. Enregistré à l'Inspection, à la Basse-Terre, le 23 décembre 1837. Le Chef du bureau central, Signé E. de Yvequin. GUADELOUPE. N° 272. - L’IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT. TARIF DES IMPRESSIONS. DENOMINATION et QUALITÉ DU PAPIER. FORMAT N° 1 Sur Papier à la Tellière, à Ministre et Carré numéroté. FORMAT N° 2 Sur papier Couronne, Écu et autres, de 485 à 487 millim., sur 325 à 352 millim., feuille ouverte. FORMAT N° 3 Sur Papier Carré collé, et autres, de 514 à 541 millim. sur 610 à 720 millim., feuille ouverte FORMAT N° 4 Sur Papier Grand-Raisin et autres, de 51 centim. de largeur, sur 46 centim. de hauteur, feuille ouverte FORMAT N° 5 Sur PapieJésus et autres, 437 à 541 millim. de largeur, sur 613 à 753 millim. de hauteur, feuille ouverte FORMAT N° 6 Sur Papier Grand-Colombier ou impérial et autres, de 512 à 542 millim. de largeur sur 825 à 838 de hauteur, feuille ouverte feuille entière demi-feuille 1/3 ou 1/4 de feuille 1/6 ou 1/8 de feuille feuille entière demi-feuille 1/3 ou 1/4 de feuille 1/6 ou 1/8 de feuille Exigeant un tirage en placard d’un seul côté de la feuille ou fraction de feuille. 24 18 15 9 18 15 33 27 24 18 18 15
487 millim., sur 325 à 352 millim., feuille ouverte. FORMAT N° 3 Sur Papier Carré collé, et autres, de 514 à 541 millim. sur 610 à 720 millim., feuille ouverte FORMAT N° 4 Sur Papier Grand-Raisin et autres, de 51 centim. de largeur, sur 46 centim. de hauteur, feuille ouverte FORMAT N° 5 Sur PapieJésus et autres, 437 à 541 millim. de largeur, sur 613 à 753 millim. de hauteur, feuille ouverte FORMAT N° 6 Sur Papier Grand-Colombier ou impérial et autres, de 512 à 542 millim. de largeur sur 825 à 838 de hauteur, feuille ouverte feuille entière demi-feuille 1/3 ou 1/4 de feuille 1/6 ou 1/8 de feuille feuille entière demi-feuille 1/3 ou 1/4 de feuille 1/6 ou 1/8 de feuille Exigeant un tirage en placard d’un seul côté de la feuille ou fraction de feuille. 24 18 15 9 18 15 33 27 24 18 18 15 42 30 27 24 51 39 36 30 63 45 39 36 16 12 10 6 18 14 22 18 16 28 20 18 16 34 26 24 20 42 30 26 24 4 Exigeant deux tirages ou des deux côtés de la feuille. D’états et tableaux à colonnes ou à carreaux, sur un ou deux côtés de la feuille ou fraction de feuille. Exigeant un tirage en placard d’un seul côté de la feuille ou fraction de feuille. Exigeant le tirage sur deux, trois ou quatre côtés de la feuille. D'états et tableaux à colonnes ou à carreaux, sur un ou deux côtés de la feuille ou fraction de feuille. Premier cent. chacun des autres cents. Premier cent. l’acte des autres actes. Premier et second. Chacun des autres actes. Premier cent. Chacun des autres cents. Premier cent. Chacun des autres cents. 27 18 30 20 15 10 18 12 21 14 24 16 27 18 10 6 12 8 . 15 » IO » 18 » 12 » 24 » 16 » 6 » 4 » 9 6 » 12 » 8 » 15 » 10 » 18 » 12 » 24 » 16 » 27 » 18 »