jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Corbi (Gaston). Dudement (Roger), Gontier (Armand), Mercier (André), Chemin (Georges). Farrard (Amand), Perrault (Toussaint), Berthelot (Armand), Urvoas (Pierre), Botrel (Mathurin), Mercier (Albert), Ferron (Maurice), Hurlin (Henri), Bouville (Maurice), Dujardin (Célestin), Marchand (Raoul), Pourtout (Émile), Tessier (Olivier), Berthelem (Pierre), Vaumartin (Jules), Martel (Émile), Gorbelet (Jean), Doutreleau (Albert), Demie (Arthur), Corubie (Gustave), Bauthamy (Alphonse), Jourdain (Marcel), Jullien (Étienne), Levass (Marcel), Onfray (René), Denard (Félicien), Beaugrand (Célestin), Vivet (Hippolyte). Fortepiano (Kléber), Blanchet (Émile), Nicolas (Louis), Pinaud (Sylvain), Merlande (Henri), Audouin (Gustave), Moliard (Jean), Drouet (Lucien), Martel (Louis), Blanchard (Joseph), Besnard (Louis), Limbert (Bernard), Chevallier (Gabriel), Massuard (Gilbert), Lobard (André), Monjany (René), Kerguiduff (Jean). Guerineau (Joseph), Lehoux (Armand), Grangeaud (Émile), Hivert (Jean), Moisan (Jean), Leblanc (Octave), Peron (Jean), Muret (Octave), Jouvin (Auguste), Lamar (Augustin), Vernies (Albert), Martin (Albert), Jumel (Roger), Roger (Maurice), Larcher (Victor), Plight (Georges), Angibaud (André), Thiviol (Georges), Gaultier (Émile), Guyon (Émile). Lecourt (Edmond), Varin (Henri), Alix (Lucien), Lehoux (Prudent), Renaudet (Jean), Nieoux (Henri), Olivry (Yves), Bourmud (Paul), Dumontier (Joseph), Houdement (Joseph), Dufour (André), Vue (Marcel), Stalin (Georges). Par décision en date du 12 avril 1932: M. Siquier (Georges), chef de gare, a été nommé commis de 2e classe. M. Mikoy (Émile), acteur au matériel, a été nommé facteur aux écritures. MM. Navatte (Jean), wagonnier; Gravollet (Louis), Penhoët (Marcel), hommes d'équipe (services actifs), ont été nommés hommes d'équipe (manutention sous halle). Il s'agit non du recrutement de candidats civils, mais de l'affectation d'agents du réseau à un nouvel emploi, en exécution de décisions de la commission de réforme. M. Thiollet (François), wagonnier, a été nommé homme d'équipe (services actifs). M. Bizien (Gustave), chauffeur de rame, a été nommé ajusteur (dépôts). M. Ferrand (Henri) a été nommé leveur (3e tour). Ont été nommés, à défaut d'invalides et de militaires classés, dans les conditions de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928: Cantonniers. — MM. Levachar (Jules), Peron (Émile), Tiral (Pierre), Davaudet (Constant), Jourdain (Henri). Sous-chef de brigade d'ouvriers. M. Guihonneau (Joseph), 1er tour. Chauffeur de route. — M. Genneté (Albert), 2e tour. Par décision en date du 15 avril 1932, M. Mai-Beau (Henri) a
Navatte (Jean), wagonnier; Gravollet (Louis), Penhoët (Marcel), hommes d'équipe (services actifs), ont été nommés hommes d'équipe (manutention sous halle). Il s'agit non du recrutement de candidats civils, mais de l'affectation d'agents du réseau à un nouvel emploi, en exécution de décisions de la commission de réforme. M. Thiollet (François), wagonnier, a été nommé homme d'équipe (services actifs). M. Bizien (Gustave), chauffeur de rame, a été nommé ajusteur (dépôts). M. Ferrand (Henri) a été nommé leveur (3e tour). Ont été nommés, à défaut d'invalides et de militaires classés, dans les conditions de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928: Cantonniers. — MM. Levachar (Jules), Peron (Émile), Tiral (Pierre), Davaudet (Constant), Jourdain (Henri). Sous-chef de brigade d'ouvriers. M. Guihonneau (Joseph), 1er tour. Chauffeur de route. — M. Genneté (Albert), 2e tour. Par décision en date du 15 avril 1932, M. Mai-Beau (Henri) a été nommé mouleur (1er tour), 2e tour. ENTREPRISE GÉNÉRALE DE L'ALGÉRIE En exécution des prescriptions des lois des 21 mars 1905, 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924, a été nommé porteur de contraintes des contributions diverses en Algérie, M. Henne (Paul), ex-soldat du 146e régiment d'infanterie, rue Amos-Barbot, à La Rochelle. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1932. — SESSION ORDINAIRED Erratum dans le compte rendu in extenso de la séance du jeudi 17 mars 1932 (Journal officiel du 18 mars). Page 333, 3e colonne, 18e ligne à partir du bas, Au lieu de: "." figurant sur le plan annexé à la limite naturelle de la première et de la deuxième section de vote de la commune de Molac », Lire: « figurant sur le plan annexé à la présente loi et correspondant à la limite actuelle de la première et de la deuxième section de vote de la commune de Molac ». CHAMBRE DES DÉPUTÉS 14e LÉGISLATURE. — SESSION ORDINAIRE Rectifications de vote. Scrutin (no 828) du 22 mars 1932. Sur l'amendement de M. Bouyssou à l'article 28 du projet de loi relatif à l'article 111 (péréquation des retraites) : M. Renaitour déclare qu'il a été porté par erreur
La Rochelle. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1932. — SESSION ORDINAIRED Erratum dans le compte rendu in extenso de la séance du jeudi 17 mars 1932 (Journal officiel du 18 mars). Page 333, 3e colonne, 18e ligne à partir du bas, Au lieu de: "." figurant sur le plan annexé à la limite naturelle de la première et de la deuxième section de vote de la commune de Molac », Lire: « figurant sur le plan annexé à la présente loi et correspondant à la limite actuelle de la première et de la deuxième section de vote de la commune de Molac ». CHAMBRE DES DÉPUTÉS 14e LÉGISLATURE. — SESSION ORDINAIRE Rectifications de vote. Scrutin (no 828) du 22 mars 1932. Sur l'amendement de M. Bouyssou à l'article 28 du projet de loi relatif à l'article 111 (péréquation des retraites) : M. Renaitour déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » et qu'en réalité il avait voté « pour ». Scrutin (no 831) du 24 mars 1932. Sur la suppression de l'article 26 du projet de loi relatif à l'application de l'article 111 (péréquation des retraites) (pensions des veuves de maréchaux) : M. Renaitour déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » et qu'en réalité il avait voté « pour ». Scrutin (no 832) du 30 mars 1932. Sur le rejet de l'article 5 de la loi de finances proposé par M. Auguste Reynaud: M. Renaitour déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » et qu'en réalité il avait voté « pour ».AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. Avis de concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale. Un concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale du ministère de l'intérieur s'ouvrira le 20 juin 1932. Le nombre des places mises au concours est de 12. Le programme des épreuves sera envoyé sur leur demande aux candidats. « Sont autorisés à prendre part à ce concours les anciens élèves de l'école normale supérieure, les candidats justifiant du diplôme de licencié
qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » et qu'en réalité il avait voté « pour ». Scrutin (no 832) du 30 mars 1932. Sur le rejet de l'article 5 de la loi de finances proposé par M. Auguste Reynaud: M. Renaitour déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » et qu'en réalité il avait voté « pour ».AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. Avis de concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale. Un concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale du ministère de l'intérieur s'ouvrira le 20 juin 1932. Le nombre des places mises au concours est de 12. Le programme des épreuves sera envoyé sur leur demande aux candidats. « Sont autorisés à prendre part à ce concours les anciens élèves de l'école normale supérieure, les candidats justifiant du diplôme de licencié en droit, en lettres ou en sciences, de docteur en médecine ou du diplôme de fin d'études de l'école libre des sciences politiques, les candidats pourvus du diplôme de l'école des chartes, de l'école des hautes études commerciales, des écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat, de l'institut national agronomique ou produisant soit le certificat attestant qu'ils ont satisfait aux examens de sortie de l'école polytechnique, de l'école nationale des mines, de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école centrale des arts et manufactures, de l'école spéciale militaire ou de l'école navale, soit un brevet d'officier de l'armée active de terre ou de mer. Les demandes d'admission au concours doivent parvenir à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, bureau du personnel, place Beauvau, Paris, le 20 mai 1932, au plus tard. Ministère des finances. Sociétés françaises. La société Etablissements Lucien Weil et Compagnie, ayant son siège à Paris, est, à partir du 16 avril 1932, abonnée au timbre pour 8.000 parts de fondateur, nos 1 à 8000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 18 avril 1932.
ou produisant soit le certificat attestant qu'ils ont satisfait aux examens de sortie de l'école polytechnique, de l'école nationale des mines, de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école centrale des arts et manufactures, de l'école spéciale militaire ou de l'école navale, soit un brevet d'officier de l'armée active de terre ou de mer. Les demandes d'admission au concours doivent parvenir à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, bureau du personnel, place Beauvau, Paris, le 20 mai 1932, au plus tard. Ministère des finances. Sociétés françaises. La société Etablissements Lucien Weil et Compagnie, ayant son siège à Paris, est, à partir du 16 avril 1932, abonnée au timbre pour 8.000 parts de fondateur, nos 1 à 8000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 18 avril 1932. La société anonyme Verrerie André Lesage et Compagnie, ayant son siège à Paris, est, à partir du 11 avril 1932, abonnée au timbre pour 2.000 obligations, 5,50 p. 100, n° 3001 à 5000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 18 avril 1932. La Société des chaussures Jolly, ayant son siège à Paris, est, à partir du 13 avril 1932, abonnée au timbre pour 4.000 actions, n° 1 à 4000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 19 avril 1932. La société Compagnie auxiliaire des industries françaises, ayant son siège à Paris, est, à partir du 19 avril 1932, abonnée au timbre pour 2.500 parts de fondateur, n° 1 à 2500, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 20 avril 1932. La société Syndicat électrique de la plaine de
du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 18 avril 1932. La Société des chaussures Jolly, ayant son siège à Paris, est, à partir du 13 avril 1932, abonnée au timbre pour 4.000 actions, n° 1 à 4000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 19 avril 1932. La société Compagnie auxiliaire des industries françaises, ayant son siège à Paris, est, à partir du 19 avril 1932, abonnée au timbre pour 2.500 parts de fondateur, n° 1 à 2500, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 20 avril 1932. La société Syndicat électrique de la plaine de Riom-Sud, ayant son siège à Clermont-Ferrand, est, à partir du 15 avril 1932, abonnée au timbre pour 532 obligations, nominale n° 1 à 532, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles il a été dispensé de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Clermont-Ferrand en date du 29 avril 1932. La Société dauphinoise, ayant son siège à Valence, 12 mars 1932, abonnée au timbre pour 1100 obligations, n° 161 à 1100, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Valence en date du 27 avril 1932. Ministère des travaux publics Ministère des travaux et de la marine marchande Application du décret du 21 mai 1931 et de l'arrêté du 10 décembre 1931 concernant l'importation du poisson de provenance étrangère. Le contingent trimestriel pour le 1er avril au 30 juin 1932, aux "autres poissons secs, effectifs non compris" (n° 46 du tarif), est actuellement fixé à 30 tonnes pour l'Espagne. En conséquence, les produits provenant de ce pays, ne pourront être importés en France jusqu'au 30 juin, au maximum. Seront, toutefois admises exceptionnellement les marchandises de
à Clermont-Ferrand en date du 29 avril 1932. La Société dauphinoise, ayant son siège à Valence, 12 mars 1932, abonnée au timbre pour 1100 obligations, n° 161 à 1100, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Valence en date du 27 avril 1932. Ministère des travaux publics Ministère des travaux et de la marine marchande Application du décret du 21 mai 1931 et de l'arrêté du 10 décembre 1931 concernant l'importation du poisson de provenance étrangère. Le contingent trimestriel pour le 1er avril au 30 juin 1932, aux "autres poissons secs, effectifs non compris" (n° 46 du tarif), est actuellement fixé à 30 tonnes pour l'Espagne. En conséquence, les produits provenant de ce pays, ne pourront être importés en France jusqu'au 30 juin, au maximum. Seront, toutefois admises exceptionnellement les marchandises de quelles on justifiera qu'elles ont été. Les justifications de la devront résulter, pour les arrivées à destination et pour les importations, des derniers titres de transport, ainsi que des connaissements d'embarquement à destination et pour les importations, des voies, des derniers titres de transport; elles ne seront admises qu'après que l'administration en aura reconnu la validité. Avis aux importateurs de chicorée, de racines de coléoptères torréfiées (exécution des décrets 651, 732 et 735 du 3 novembre et 3 décembre 1931) dont les autorisations d'importation restant à courir doivent être déposées au ministère de l'Agriculture, avant le 6 sous le timbre de la direction de la Production en chicorée et du département au cours de l'année. Les demandes doivent être faites sur les formulaires fournis par le 6e bureau, annexés à la feuille IV de l'indication (Journal officiel du 1931, page 1693). Les demandes doivent être faites en quatre exemplaires. En tenant compte de la situation générale des contraintes économiques, l'autorisation d'importation sera limitée à quatre jours et la possibilité de prolongation des délais sera donnée aux ministères intéressés, au prorata de l'emploi. Situation provisoire des caisses d'épargne ordinaires en 1931 d'après les résumés sommaires produits par ces établissements. Au 31
l'administration en aura reconnu la validité. Avis aux importateurs de chicorée, de racines de coléoptères torréfiées (exécution des décrets 651, 732 et 735 du 3 novembre et 3 décembre 1931) dont les autorisations d'importation restant à courir doivent être déposées au ministère de l'Agriculture, avant le 6 sous le timbre de la direction de la Production en chicorée et du département au cours de l'année. Les demandes doivent être faites sur les formulaires fournis par le 6e bureau, annexés à la feuille IV de l'indication (Journal officiel du 1931, page 1693). Les demandes doivent être faites en quatre exemplaires. En tenant compte de la situation générale des contraintes économiques, l'autorisation d'importation sera limitée à quatre jours et la possibilité de prolongation des délais sera donnée aux ministères intéressés, au prorata de l'emploi. Situation provisoire des caisses d'épargne ordinaires en 1931 d'après les résumés sommaires produits par ces établissements. Au 31 décembre 1931, il existait 560 caisses d'épargne ordinaires en activité (y compris les caisses d'Algérie). D'après les chiffres fournis par les caisses d'épargne, quelle est approximativement, à la même date, la situation de ces établissements. Livrets ouverts et livrets existants au 31 décembre. Crdits A. Versements effectués en espèces aux déposants au cours de l'année. B. Remboursements effectués aux déposants au 31 décembre. C. Solde du Livret au 31 décembre. Sous-total des versements effectués aux déposants au 31 décembre. Sous-total des remboursements effectués aux déposants au 31 décembre. Différence entre le total des versements et des remboursements. Les remboursements effectués par transfert, par les caisses retraites pour la vieillesse, par l'effet de la prescription, non figurant dans ces chiffres, sont des produits qui représentent, selon l'année précédente, 3,080 fr. 90 par livret, ou 21 millions en 1930, et la moyenne du livret était de 2,95 fr. en 1931, soit 2,95 p. 100 de plus par rapport à 1930. Le nombre des livrets ouverts en 1931 a été de 2,95 ou 2,70 p. 100 par rapport à celui de 1930. Les versements ont été supérieurs de 55 fr. 55 ou 35,68 p. 100 à ceux de 1930, et les remboursements ont
déposants au cours de l'année. B. Remboursements effectués aux déposants au 31 décembre. C. Solde du Livret au 31 décembre. Sous-total des versements effectués aux déposants au 31 décembre. Sous-total des remboursements effectués aux déposants au 31 décembre. Différence entre le total des versements et des remboursements. Les remboursements effectués par transfert, par les caisses retraites pour la vieillesse, par l'effet de la prescription, non figurant dans ces chiffres, sont des produits qui représentent, selon l'année précédente, 3,080 fr. 90 par livret, ou 21 millions en 1930, et la moyenne du livret était de 2,95 fr. en 1931, soit 2,95 p. 100 de plus par rapport à 1930. Le nombre des livrets ouverts en 1931 a été de 2,95 ou 2,70 p. 100 par rapport à celui de 1930. Les versements ont été supérieurs de 55 fr. 55 ou 35,68 p. 100 à ceux de 1930, et les remboursements ont été inférieurs de 54 fr. 51 ou 15,10 p. 100 à ceux de 1930. Au 31 décembre, le solde du livret a augmenté de 6,025.927.380 fr. 51 ou de celui de 1930. Pour 1931, au profit des caisses d'épargne ordinaires, par la caisse des dépôts et consignations pour les caisses, le compte de leurs déposants, sur l'ordre de la banque nationale, l'issue des fonds a absorbé 108,947,010 fr. 76 contre 101 millions fr. 22 en 1930. Pour 1931, au profit des caisses d'épargne ordinaires, par la caisse des dépôts et consignations, la allocation aux bénéficiaires a été allouée au montant entre 3 fr. 75 et 3 fr. 50 p. 100, formant un total de 970 millions environ; les commissions des banques imputent leurs commissions et qui doivent servir ensuite à l'achat de rentes. Enfin, le montant de la fortune personnelle est de 291,417 fr. 40. Avis relatif à l'admission d'étudiants libres Français à l'école d'application du génie maritime. 1° Après concours. Conformément à l'article 32 du règlement ministériel du 12 janvier 1920, modifié le 24 juillet 1929, un concours pour l'admission d'environ 40 élèves libres français aura lieu à l'école d'application du génie maritime, les 26 et 27 septembre 1932
le compte de leurs déposants, sur l'ordre de la banque nationale, l'issue des fonds a absorbé 108,947,010 fr. 76 contre 101 millions fr. 22 en 1930. Pour 1931, au profit des caisses d'épargne ordinaires, par la caisse des dépôts et consignations, la allocation aux bénéficiaires a été allouée au montant entre 3 fr. 75 et 3 fr. 50 p. 100, formant un total de 970 millions environ; les commissions des banques imputent leurs commissions et qui doivent servir ensuite à l'achat de rentes. Enfin, le montant de la fortune personnelle est de 291,417 fr. 40. Avis relatif à l'admission d'étudiants libres Français à l'école d'application du génie maritime. 1° Après concours. Conformément à l'article 32 du règlement ministériel du 12 janvier 1920, modifié le 24 juillet 1929, un concours pour l'admission d'environ 40 élèves libres français aura lieu à l'école d'application du génie maritime, les 26 et 27 septembre 1932 (examens écrits), et 30 septembre et 1er octobre matin (examens oraux). Le nombre définitif des admissions sera fixé ultérieurement. Les demandes d'admission au concours devront être parvenues au directeur de l'école avant le 1er septembre 1932, dernier délai; les demandes devront donner l'adresse du candidat en septembre pour expédition des convocations individuelles. Par application de l'article 11 du décret du 13 mai 1927, les candidats ne pourront être admis à subir l'examen d'étudiant libre qu'après avoir versé au Trésor, avant le 1er jour de l'examen, un droit d'inscription de 100 fr. En aucun cas et quel que soit le nombre de candidats admis à l'école, le droit d'inscription ne pourra être remboursé. 2° Sans examen — Environ six admissions d'étudiants français: soit de l'école polytechnique; soit de l'école centrale, ayant, depuis au plus de dix-huit mois, satisfait aux examens de sortie de l'une de ces écoles, avec l'obtention du brevet d'ingénieur en ce qui concerne les anciens étudiants de l'école centrale. Les droits d'inscription sont fixés à 50 fr. pour les candidats susceptibles d'être admis sans examen. Les demandes d'admission seront faites dans les conditions indiquées ci-dessus pour le concours. Règles communes Les étudiants inscrits, admis à suivre les cours
convocations individuelles. Par application de l'article 11 du décret du 13 mai 1927, les candidats ne pourront être admis à subir l'examen d'étudiant libre qu'après avoir versé au Trésor, avant le 1er jour de l'examen, un droit d'inscription de 100 fr. En aucun cas et quel que soit le nombre de candidats admis à l'école, le droit d'inscription ne pourra être remboursé. 2° Sans examen — Environ six admissions d'étudiants français: soit de l'école polytechnique; soit de l'école centrale, ayant, depuis au plus de dix-huit mois, satisfait aux examens de sortie de l'une de ces écoles, avec l'obtention du brevet d'ingénieur en ce qui concerne les anciens étudiants de l'école centrale. Les droits d'inscription sont fixés à 50 fr. pour les candidats susceptibles d'être admis sans examen. Les demandes d'admission seront faites dans les conditions indiquées ci-dessus pour le concours. Règles communes Les étudiants inscrits, admis à suivre les cours de l'école d'application du génie maritime, sont tenus de verser annuellement au Trésor, pour frais d'études, une somme de 2.400 fr., payable en trois termes égaux, au commencement de chacun des trois premiers trimestres de l'année scolaire. Pour renseignements complémentaires, s'adresser au secrétariat de l'école d'application du génie maritime, 5, avenue Octave-Gréard, Paris 7e). Avis d'ouverture de concours pour l'admission à l'école d'administration de Cherbourg, et d'une session d'examen probatoire d'aptitude, au titre du choix, au grade d'officier d'administration de 2e classe. À la date du 21 avril 1932, le ministre a décidé: 1) L'ouverture d'un concours pour l'admission à l'école d'administration de Cherbourg pour les agents administratifs, commis principaux et commis du personnel administratif de gestion et d'exécution. PLACES DISPONIBLES AU CONCOURS DANS LES DIFFÉRENTES BRANCHES Directions de travaux, 8; Comptables des matières, 11; Intendance et santé, 3. Les épreuves écrites commenceront le 4 juillet 1932 dans les différents centres qui seront ultérieurement désignés. L'arrêté ministériel du 27 mars 1919, modifié les 17 avril, 17 juillet 1928, 16 janvier et 18 décembre 1931 (B.O.M. vol. 4, p. 82) détermine le mode et les conditions du concours. Les demandes des candidats et leurs dossiers constitués selon qu'il est prescrit par