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du Service, les habitants des communes d'Iracoubo, Sinnamary et Kourou seront visités en "bous absent" et examinés à Cayenne, lors de la visite d'incorporation. Ceux de Mana seront examinés par le docteur de l'assistance de la commune agissant comme Médecin auxiliaire de complément (Docteur Piérot). Dans cette dernière commune, le Maire et le Médecin désigné s'entendraient pour la fixation de la date à laquelle la visite aura lieu de manière toutefois que cette visite soit terminée le 15 octobre au plus tard. Il sera suggéré les soins des Maires à chacun un ordre de convocation du modèle n° 1 de l'instruction du 20 octobre 1905. Les résultats de la visite seront consignés sur un tableau n° 2 de la même instruction. Un certificat médical sera joint au tableau pour ceux qui seront proposés comme devant être exemptés. Un certificat médical sera également joint au tableau pour ceux qui seront proposés pour le service auxiliaire. En un mot, il devra être donné par les médecins tous les renseignements nécessaires pour permettre au Conseil de révision de Fort-de-France, qui statuera sur pièces, de se prononcer en toute connaissance de cause. Le tableau ci-dessus mentionné et les certificats médicaux devront être adressés au Gouverneur le 20 octobre au plus tard. Les Maires mentionneront dans la colonne 2 du tableau en question les observations qu'ils auront le droit de présenter en faveur des hommes devant le Conseil de révision. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 septembre 1923. E. CANTAU. ARRÊTÉ n° 808 relatif aux opérations du conseil de révision et à la visite médicale des hommes de la classe 1924 et des ajournés des classes 1921, 1922 et 1923. (12 septembre 1923.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la loi du 11 avril 1923 sur le recrutement de l'armée; Vu la dépêche-circulaire 10/3 du 25 août 1923, ainsi conçue : « opérations de révision classe 1924 auront lieu compte
Gouverneur le 20 octobre au plus tard. Les Maires mentionneront dans la colonne 2 du tableau en question les observations qu'ils auront le droit de présenter en faveur des hommes devant le Conseil de révision. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 septembre 1923. E. CANTAU. ARRÊTÉ n° 808 relatif aux opérations du conseil de révision et à la visite médicale des hommes de la classe 1924 et des ajournés des classes 1921, 1922 et 1923. (12 septembre 1923.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la loi du 11 avril 1923 sur le recrutement de l'armée; Vu la dépêche-circulaire 10/3 du 25 août 1923, ainsi conçue : « opérations de révision classe 1924 auront lieu compte tenu adaptation locale conformément dispositions indiquées par arrêté ministériel 16 juillet » ; Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 1923, relatif à la formation de la classe 1924 ; Sur la proposition concertée du Secrétaire général et du Chef du service de Santé, ARRÊTE : Article 1er. — Les inscrits de la classe 1924 et les ajournés des classes 1921, 1922 et 1923 résidant dans les communes autres que celles où ils seront inscrits sur les tableaux de recensement seront visités avec les inscrits du lieu de leur résidence. A cet effet, ils adresseront, sans délai, une demande au Maire de la commune où ils seront inscrits. Cette demande sera accompagnée d'une attestation du Maire de la résidence constatant que les intéressés sont réellement fixés dans la commune avant le 1er janvier de l'année où ils doivent comparaître devant le conseil de révision. Art. 2. — La visite des inscrits aura lieu dans les conditions déterminées à l'arrêté local en date de ce jour. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 septembre 1923. E. CANTAU. DÉCISION n°
de la classe 1924 et les ajournés des classes 1921, 1922 et 1923 résidant dans les communes autres que celles où ils seront inscrits sur les tableaux de recensement seront visités avec les inscrits du lieu de leur résidence. A cet effet, ils adresseront, sans délai, une demande au Maire de la commune où ils seront inscrits. Cette demande sera accompagnée d'une attestation du Maire de la résidence constatant que les intéressés sont réellement fixés dans la commune avant le 1er janvier de l'année où ils doivent comparaître devant le conseil de révision. Art. 2. — La visite des inscrits aura lieu dans les conditions déterminées à l'arrêté local en date de ce jour. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 septembre 1923. E. CANTAU. DÉCISION n° 783 ouvrant une enquête de commodo et incommodo au sujet de l'installation d'une fabrique de liqueurs. (4 octobre 1923.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le décret du 24 septembre 1882 rendant applicable à la Guyane celui du 10 mai 1882 concernant la législation sur les établissements insalubres à la Guadeloupe; Vu le décret du 24 août 1909, relatif à la protection de la santé publique, ensemble l'arrêté local du 20 février 1911 déterminant les circonscriptions sanitaires de la Guyane française et la composition des commissions sanitaires; Vu la lettre en date du 24 août 1923, par laquelle Mademoiselle Antonine Remaria a demandé à l'Administration l'autorisation d'installer une fabrique de liqueurs dans une maison sise rue Schœlcher n° 61; Sur la proposition du Secrétaire général, DÉCIDE: Article 1er. — Une enquête de commodo et incommodo sera ouverte à Cayenne au sujet de l'installation projetée par Mademoiselle Antonine Remaria. Cette enquête durera quinze jours, du 10 septembre au 25 septembre 1923, et l'ouverture en sera annoncée par toutes les voies ordinaires de publicité. Art. 2. — Le Maire de Cayenne est désigné pour procéder à ladite enquête en qualité de commissaire.
1882 concernant la législation sur les établissements insalubres à la Guadeloupe; Vu le décret du 24 août 1909, relatif à la protection de la santé publique, ensemble l'arrêté local du 20 février 1911 déterminant les circonscriptions sanitaires de la Guyane française et la composition des commissions sanitaires; Vu la lettre en date du 24 août 1923, par laquelle Mademoiselle Antonine Remaria a demandé à l'Administration l'autorisation d'installer une fabrique de liqueurs dans une maison sise rue Schœlcher n° 61; Sur la proposition du Secrétaire général, DÉCIDE: Article 1er. — Une enquête de commodo et incommodo sera ouverte à Cayenne au sujet de l'installation projetée par Mademoiselle Antonine Remaria. Cette enquête durera quinze jours, du 10 septembre au 25 septembre 1923, et l'ouverture en sera annoncée par toutes les voies ordinaires de publicité. Art. 2. — Le Maire de Cayenne est désigné pour procéder à ladite enquête en qualité de commissaire. A l'expiration du délai fixé le commissaire-enquêteur transmettra au Gouverneur le procès-verbal constatant la clôture de l'enquête. Ce procès-verbal ainsi que les conclusions formulées par le commissaire-enquêteur seront soumis à la commission sanitaire, à laquelle seront également communiqués tous mémoires pour ou contre l'installation dont il s'agit, adressés au Gouverneur. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera, insérée et publiée au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1er septembre 1923. E. CANTAU. NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Par décision du Gouverneur, en date du 3 septembre 1923 a été rapportée celle du 22 septembre 1922, qui avait agréé M. Coullard (Arthur-Marius) en qualité de garde particulier de la concession n° 209, située à la commune Rochery et appartenant à Mme Félix (Louise). INSTRUCTION PUBLIQUE. Par décision du Gouverneur, en date du 31 août 1923, prise sur la proposition du Chef du service de l'Instruction publique, M. Honorien (Eugène) a été réintégré dans ses fonctions d'instituteur de 1re classe à la Guyane, pour compter du 21 août 1923. Par décision du Gouverneur, en date du 31 août 1923, prise sur la proposition du Chef du service de l'Instruction publique,
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera, insérée et publiée au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1er septembre 1923. E. CANTAU. NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Par décision du Gouverneur, en date du 3 septembre 1923 a été rapportée celle du 22 septembre 1922, qui avait agréé M. Coullard (Arthur-Marius) en qualité de garde particulier de la concession n° 209, située à la commune Rochery et appartenant à Mme Félix (Louise). INSTRUCTION PUBLIQUE. Par décision du Gouverneur, en date du 31 août 1923, prise sur la proposition du Chef du service de l'Instruction publique, M. Honorien (Eugène) a été réintégré dans ses fonctions d'instituteur de 1re classe à la Guyane, pour compter du 21 août 1923. Par décision du Gouverneur, en date du 31 août 1923, prise sur la proposition du Chef du service de l'Instruction publique, a été rapportée la décision du 18 avril 1922, chargeant provisoirement M. Malacarnet, instituteur, de la surveillance générale des études et de la bibliothèque du collège de Cayenne, par suite du retour dans la colonie de M. Jeane (Clément), sous-directeur de cet établissement. Par décision du Gouverneur, en date du 31 août 1923, prise sur la proposition du Chef du service de l'Instruction publique, a été rapportée la décision du 17 février 1922, chargeant provisoirement Mlle Merckel (Emilie), institutrice, de la direction de l'école des filles, par suite du retour dans la colonie de Mlle Bories (Lucette). IMPRIMERIE. Par décision du Gouverneur, en date du 10 septembre 1923, ont été nommés à l'Imprimerie du Gouvernement: Ouvrier de 4e classe : M. Aymond (Edouard), ouvrier de 5e classe; Ouvrier de 6e classe : M. Dimierier (Emile), ouvrier de 7e classe. GOUVERNEMENT. CIRCULAIRE à Messieurs les Chefs d'Administration et de service. A l'occasion de l'élection au Conseil général du 23 septembre 1923, le Gouverneur par intérim a l'honneur d'inviter tout le personnel placé sous ses ordres à observer la plus stricte neutralité. Si les fonctionnaires doivent pouvoir en la matière conserver leur entière liberté, ils ne doivent pas oublier qu'en raison de
31 août 1923, prise sur la proposition du Chef du service de l'Instruction publique, a été rapportée la décision du 17 février 1922, chargeant provisoirement Mlle Merckel (Emilie), institutrice, de la direction de l'école des filles, par suite du retour dans la colonie de Mlle Bories (Lucette). IMPRIMERIE. Par décision du Gouverneur, en date du 10 septembre 1923, ont été nommés à l'Imprimerie du Gouvernement: Ouvrier de 4e classe : M. Aymond (Edouard), ouvrier de 5e classe; Ouvrier de 6e classe : M. Dimierier (Emile), ouvrier de 7e classe. GOUVERNEMENT. CIRCULAIRE à Messieurs les Chefs d'Administration et de service. A l'occasion de l'élection au Conseil général du 23 septembre 1923, le Gouverneur par intérim a l'honneur d'inviter tout le personnel placé sous ses ordres à observer la plus stricte neutralité. Si les fonctionnaires doivent pouvoir en la matière conserver leur entière liberté, ils ne doivent pas oublier qu'en raison de leur situation spéciale, ils sont tenus à une grande correction pour conserver intacte la dignité attachée à leurs fonctions. J'espère que je n'aurai à relever aucun manquement aux présentes instructions dont je vous prie de m'accuser réception Cayenne, le 10 septembre 1923. Le Gouverneur par intérim, E. CANTAU. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Élection d'un membre du Conseil général. Instructions. Cayenne, le 5 septembre 1923. N° 900 LE GOUVERNEUR de la Guyane française à Monsieur le Maire de Cayenne. Monsieur le Maire, J'ai l'honneur de vous confirmer ma lettre du 4 septembre 1923, numéro 896, par laquelle je vous ai fait connaître par arrêté en date du même jour, j'avais convoqué le collège électoral de la Ire circonscription (ville de Cayenne), pour le dimanche 23 septembre 1923, en vue de l'élection d'un membre du Conseil général, en remplacement de M. Perinaud-Gautreau, conseiller général démissionnaire. Je crois utile à ce sujet de vous rappeler les dispositions ci-après: Le bureau de vote devra être composé: 1° D'un président; 5° de quatre assesseurs pris suivant l'ordre du tableau parmi les conseillers municipaux, sachant lire et écrire ou, il leur défaut, des deux plus âgés et des deux plus jeunes électeurs sachant lire et écrire; 3° d'un
Élection d'un membre du Conseil général. Instructions. Cayenne, le 5 septembre 1923. N° 900 LE GOUVERNEUR de la Guyane française à Monsieur le Maire de Cayenne. Monsieur le Maire, J'ai l'honneur de vous confirmer ma lettre du 4 septembre 1923, numéro 896, par laquelle je vous ai fait connaître par arrêté en date du même jour, j'avais convoqué le collège électoral de la Ire circonscription (ville de Cayenne), pour le dimanche 23 septembre 1923, en vue de l'élection d'un membre du Conseil général, en remplacement de M. Perinaud-Gautreau, conseiller général démissionnaire. Je crois utile à ce sujet de vous rappeler les dispositions ci-après: Le bureau de vote devra être composé: 1° D'un président; 5° de quatre assesseurs pris suivant l'ordre du tableau parmi les conseillers municipaux, sachant lire et écrire ou, il leur défaut, des deux plus âgés et des deux plus jeunes électeurs sachant lire et écrire; 3° d'un secrétaire choisi par le bureau parmi les électeurs. Le bureau est présidé soit par le Maire, soit par l'un des adjoints ou un conseiller municipal dans l'ordre du tableau. Trois membres au moins devront être présents pendant toute la durée du vote. Le bureau juge provisoirement les difficultés qui pourraient s'élever sur les opérations. Ses décisions, bien motivées, sont mentionnées au procès-verbal. Dès l'ouverture du scrutin, une copie officielle de la liste électorale, telle qu'elle a été arrêtée le 31 mars 1923, sera déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau, ainsi que les documents mentionnés dans les formules imprimées du procès-verbal des opérations. Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur la liste électorale, n'est porteur de sa carte d'identité et ne présente son bulletin préalablement mis sous enveloppe dans un isoloir. A ce sujet, je dois faire une mention spéciale pour ce qui a trait à la question de la délivrance des cartes électorales avant et pendant les opérations de vote. Il conviendra à cet égard de vous conformer strictement aux prescriptions de l'article 13 de la loi du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale. et article oblige les officiers municipaux à délivrer
s'élever sur les opérations. Ses décisions, bien motivées, sont mentionnées au procès-verbal. Dès l'ouverture du scrutin, une copie officielle de la liste électorale, telle qu'elle a été arrêtée le 31 mars 1923, sera déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau, ainsi que les documents mentionnés dans les formules imprimées du procès-verbal des opérations. Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur la liste électorale, n'est porteur de sa carte d'identité et ne présente son bulletin préalablement mis sous enveloppe dans un isoloir. A ce sujet, je dois faire une mention spéciale pour ce qui a trait à la question de la délivrance des cartes électorales avant et pendant les opérations de vote. Il conviendra à cet égard de vous conformer strictement aux prescriptions de l'article 13 de la loi du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale. et article oblige les officiers municipaux à délivrer à chaque électeur une carte d'identité et, dès lors, leur devoir est de assurer, au préalable, que celui qui reçoit la carte électorale est exactement son titulaire. Déplus, il vous appartiendra, afin d'éviter toute contestation, de vous entendre avec les chefs de partis pour que chaque liste soit représentée au moment de la délivrance des cartes. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau. Le Président du bureau constate l'heure de l'ouverture et, ensuite, de la clôture du scrutin. Cette dernière formalité accomplie, il est procédé au dépouillement des votes. Les bulletins blancs, illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, n'entrent pas en compte pour le calcul de la majorité mais demeurent annexés au procès-verbal. Je crois devoir vous signaler les dispositions intéressant le rôle des mandataires des candidats. Une jurisprudence constante du Conseil d'Etat a consacré jusqu'ici à cet égard le droit pour les candidats de surveiller les opérations électorales directement ou par mandataires. Les conditions dans lesquelles est admise la présence dans les bureaux de vote d'électeurs ayant
moment de la délivrance des cartes. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau. Le Président du bureau constate l'heure de l'ouverture et, ensuite, de la clôture du scrutin. Cette dernière formalité accomplie, il est procédé au dépouillement des votes. Les bulletins blancs, illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, n'entrent pas en compte pour le calcul de la majorité mais demeurent annexés au procès-verbal. Je crois devoir vous signaler les dispositions intéressant le rôle des mandataires des candidats. Une jurisprudence constante du Conseil d'Etat a consacré jusqu'ici à cet égard le droit pour les candidats de surveiller les opérations électorales directement ou par mandataires. Les conditions dans lesquelles est admise la présence dans les bureaux de vote d'électeurs ayant mandat de représenter les candidats se trouvent définies dans un texte adopté le 5 mars 1914 par la Chambre des Députés et dont la teneur suit : Dans les élections législatives, cantonales ou communales, « chaque candidat ou chaque liste de candidats aura le droit de se faire représenter auprès de chacun des bureaux de vote et dans les commissions de recensement par un mandataire, être électeur dans la circonscription, qui pourra faire consigner ses observations au procès-verbal avec celles du bureau, et qui, en cas d'absence, pourra se faire suppléer. Il sera justifié du mandat par la signature du ou des candidats, légalisée, sur papier libre. Si le nombre des mandataires qui se présentent, pour les divers candidats, est supérieur à cinq et s'il n'est pas ramené à ce nombre par le consentement de certains mandataires, il y sera ramené par voie de tirage au sort. » Immédiatement après le dépouillement du scrutin, les procès-verbaux de recensement des votes, arrêtés et signés par les membres du bureau, seront adressés au Gouverneur avec toutes les pièces annexées. Le résultat du vote sera proclamé par le Président du bureau. Je vous prie de ne pas perdre de vue que nul n'est
de chacun des bureaux de vote et dans les commissions de recensement par un mandataire, être électeur dans la circonscription, qui pourra faire consigner ses observations au procès-verbal avec celles du bureau, et qui, en cas d'absence, pourra se faire suppléer. Il sera justifié du mandat par la signature du ou des candidats, légalisée, sur papier libre. Si le nombre des mandataires qui se présentent, pour les divers candidats, est supérieur à cinq et s'il n'est pas ramené à ce nombre par le consentement de certains mandataires, il y sera ramené par voie de tirage au sort. » Immédiatement après le dépouillement du scrutin, les procès-verbaux de recensement des votes, arrêtés et signés par les membres du bureau, seront adressés au Gouverneur avec toutes les pièces annexées. Le résultat du vote sera proclamé par le Président du bureau. Je vous prie de ne pas perdre de vue que nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1. La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2. Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. S'il est nécessaire de recourir à un second tour de scrutin, il y sera procédé le second dimanche après le jour du premier tour, c'est-à-dire le 7 octobre 1913 et l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Sont éligibles au Conseil général les citoyens âgés de 25 ans accomplis et inscrits sur une des listes électorales de la Colonie, en justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection. Cinq jours avant la date des élections, un tableau indiquant les noms des électeurs radiés de la liste électorale, par suite de décès ou de condamnations entraînant privation des droits civils et politiques, devra être dressé et affiché par vos soins et une expédition m'en sera transmise immédiatement. Il vous appartient également d'assurer la distribution aux électeurs inscrits, dans les conditions indiquées plus haut, des cartes nominatives signées de vous, constatant leur qualité d'électeur. Il vous suffira de vous référer à ces indications, comme aux précédentes communications qui vous ont été
le jour du premier tour, c'est-à-dire le 7 octobre 1913 et l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Sont éligibles au Conseil général les citoyens âgés de 25 ans accomplis et inscrits sur une des listes électorales de la Colonie, en justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection. Cinq jours avant la date des élections, un tableau indiquant les noms des électeurs radiés de la liste électorale, par suite de décès ou de condamnations entraînant privation des droits civils et politiques, devra être dressé et affiché par vos soins et une expédition m'en sera transmise immédiatement. Il vous appartient également d'assurer la distribution aux électeurs inscrits, dans les conditions indiquées plus haut, des cartes nominatives signées de vous, constatant leur qualité d'électeur. Il vous suffira de vous référer à ces indications, comme aux précédentes communications qui vous ont été adressées à cet effet, pour vous rendre compte des mesures à prendre en l'occurrence et à l'observance desquelles j'attache le plus grand prix. Enfin, je crois devoir, en outre, appeler tout particulièrement votre attention sur les dispositions de la loi du 20 mars 1914, tendant à réglementer l'affichage électoral, dont vous trouverez le texte inséré dans le numéro du 31 mars 1914 du Journal officiel de la Colonie, page 195 et sur le décret du 19 juin 1922 qui rend applicable aux colonies la loi du 8 du même mois concernant la distribution des bulletins de vote, circulaires électorales et autres documents le jour du scrutin (Voir Journal officiel Guyane 11 août 1923, page 393). Ainsi que vous le remarquerez, ce dernier texte qui interdit la distribution, le jour du scrutin des documents électoraux de quelque nature que ce soit, laisse néanmoins la faculté aux candidats de chaque liste de faire déposer, dans chaque section de vote, des bulletins de vote sur une table préparée à cet effet par les soins de la Municipalité. Il vous appartient de prendre toutes dispositions nécessaires pour l'exécution de ces prescriptions. Je vous envoie en un paquet à part : 1. Vingt affiches contenant