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et avec une rigoureuse logique; pour cela, nous nous sommes largement servis des précieux éléments que nous offrait l'illustre élite de maîtres et d'auteurs qui ont traité ce difficile sujet. Et là où il ne nous a pas paru possible d'accepter leurs idées, elles nous ont beaucoup aidé à contrôler et assurer les nôtres. Il nous semble que cette conclusion jaillit vive et certaine de notre étude, que l'analogie entre droit subjectif public et privé est très restreinte et bornée à un point très général et très vague : l'attribution d'une sphère d'action à une personne volitive. La différence, au contraire, est profonde, non seulement pour la nature des intérêts divers que l'on veut réaliser, mais pour celle des rapports qui en découlent; pour celle des sujets qui parfois peuvent prendre un double aspect dans la même personne, pour les actions judiciaires elles-mêmes qui, au fond, apparaissent exceptionnellement concédées pour la défense des droits publics et, normalement, pour celle du droit privé, il fallait débarrasser le terrain de nombreuses conceptions de rapports entre individu et administration, rapports qui, en substance, étaient privés mais paraissaient publics, pour la qualité de ce rapport, au grand dommage de la notion de droit public subjectif qui en sortait confuse et en contradiction avec ses prémisses; et les conséquences en sont importantes, qui nous permettent de rechercher et de distinguer, parmi les combinaisons et concours de droits subjectifs entre diverses personnes ou chez la même quand se manifeste l'élément public ou privé. Entre temps, nous avons pu constater combien grande est l'influence du principe de la volonté dans le droit et combien elle dépasse les bornes du droit privé, et quelle délicate intelligence réclame celle de la consensualité et de la contractualité. Ce dernier, qui domine en droit privé, y fondant des rapports et des dispositions obligatoires pour les particuliers, transporté dans le domaine du droit public, s'y affaiblit et se transforme dans la considération très générale que l'accord des volontés même publiques ne dure que le temps qu'exige l'intérêt général supérieur à elles. Là conscience scientifique va se consolidant lentement dans ces problèmes fondamentaux
subjectif qui en sortait confuse et en contradiction avec ses prémisses; et les conséquences en sont importantes, qui nous permettent de rechercher et de distinguer, parmi les combinaisons et concours de droits subjectifs entre diverses personnes ou chez la même quand se manifeste l'élément public ou privé. Entre temps, nous avons pu constater combien grande est l'influence du principe de la volonté dans le droit et combien elle dépasse les bornes du droit privé, et quelle délicate intelligence réclame celle de la consensualité et de la contractualité. Ce dernier, qui domine en droit privé, y fondant des rapports et des dispositions obligatoires pour les particuliers, transporté dans le domaine du droit public, s'y affaiblit et se transforme dans la considération très générale que l'accord des volontés même publiques ne dure que le temps qu'exige l'intérêt général supérieur à elles. Là conscience scientifique va se consolidant lentement dans ces problèmes fondamentaux de droit public. Et c'est un grand bien, parce que de l'application de conceptions juridiques bien définies dépend le notable avantage positif de pouvoir s'en servir utilement et l'avantage négatif non moins grand de débarrasser le terrain de formules vagues ou fausses d'autant plus dangereuses qu'elles sont plus fréquentes. DANTE MAJORANA, Professeur à l'Université de Catane. L'IDÉE DE LIBERTÉ On ne peut guère définir le mot liberté que d'une façon négative : la liberté, c'est l'exemption ou l'affranchissement d'une nécessité ou d'une contrainte; la liberté absolue, c'est l'absence de toute contrainte. Cette liberté absolue n'existe qu'en Dieu. Et encore, entendons-nous bien, Dieu n'est pas libre à proprement parler. Il est au-dessus de la liberté, S'il est le souverain bien, il ne peut vouloir le mal, ni même le moins bien. Mais laissons ici de côté tout problème métaphysique; laissons de côté la question de la liberté et du déterminisme en psychologie; je ne veux rien dire ici de la liberté morale. C'est de la liberté dans le sens constitutionnel et social du mot que j'entends parler. Même en restreignant ainsi le champ de notre étude, nous nous apercevrons bien vite que ce vocable ne se présente pas par lui-même à
MAJORANA, Professeur à l'Université de Catane. L'IDÉE DE LIBERTÉ On ne peut guère définir le mot liberté que d'une façon négative : la liberté, c'est l'exemption ou l'affranchissement d'une nécessité ou d'une contrainte; la liberté absolue, c'est l'absence de toute contrainte. Cette liberté absolue n'existe qu'en Dieu. Et encore, entendons-nous bien, Dieu n'est pas libre à proprement parler. Il est au-dessus de la liberté, S'il est le souverain bien, il ne peut vouloir le mal, ni même le moins bien. Mais laissons ici de côté tout problème métaphysique; laissons de côté la question de la liberté et du déterminisme en psychologie; je ne veux rien dire ici de la liberté morale. C'est de la liberté dans le sens constitutionnel et social du mot que j'entends parler. Même en restreignant ainsi le champ de notre étude, nous nous apercevrons bien vite que ce vocable ne se présente pas par lui-même à l'esprit avec une signification bien nette. Il en est ainsi de tous les mots souvent prononcés, mots d'ordre de certains partis clamés par les foules. Que de gens ont été égorgés au nom d'une religion de charité! De combien de tâches déshonorantes n'a-t-on pas souillé le nom d'honneur! Que de crimes attentatoires à la liberté commis en invoquant la liberté ! Il n'est pas nécessaire d'ailleurs qu'un mot soit bien compris pour qu'il soulève l'enthousiasme. Bien des gens sont tombés en héros pour la foi, l'humanité, la patrie, l'égalité, la liberté, qui n'avaient de toutes ces choses qu'une idée confuse. Le sentiment est bien plus fort que la notion comme principe d'action ; Mais la force même du sentiment est souvent un obstacle à la précision des idées : l'homme éperdument amoureux ne peut guère analyser les éléments physiques et moraux du charme que respire son idole. Ce n'est pas à ceux qui portent écrit sur leur drapeau le nom magique de liberté, ni aux poètes qui l'ont célébré, que nous demanderons de nous expliquer au juste ce qu'il veut dire. Nous pouvons être sûrs que, suivant les circonstances, les sens indiqués, souvent obscurément et avec effort, seraient très divers.
crimes attentatoires à la liberté commis en invoquant la liberté ! Il n'est pas nécessaire d'ailleurs qu'un mot soit bien compris pour qu'il soulève l'enthousiasme. Bien des gens sont tombés en héros pour la foi, l'humanité, la patrie, l'égalité, la liberté, qui n'avaient de toutes ces choses qu'une idée confuse. Le sentiment est bien plus fort que la notion comme principe d'action ; Mais la force même du sentiment est souvent un obstacle à la précision des idées : l'homme éperdument amoureux ne peut guère analyser les éléments physiques et moraux du charme que respire son idole. Ce n'est pas à ceux qui portent écrit sur leur drapeau le nom magique de liberté, ni aux poètes qui l'ont célébré, que nous demanderons de nous expliquer au juste ce qu'il veut dire. Nous pouvons être sûrs que, suivant les circonstances, les sens indiqués, souvent obscurément et avec effort, seraient très divers. Recherchons dès maintenant ces différentes significations, tentons de démêler la réelle complexité d'un terme en apparence si simple. Je dois, tout en commençant, dire que j'ai emprunté un certain nombre des développements qui suivent à trois leçons de M. Thomas R. Bacon sur « la liberté et l'autorité », insérées dans The University Chronicle, Berkeley, avril 1898, pp. 127-168, leçons très nourries, très claires, auxquelles je dois beaucoup et dont je n'ai fait parfois que résumer les développements les plus importants. Avant tout, pour être libre, il faut n'être la propriété de personne. Le terme de liberté s'oppose à ceux d'esclavage et de servage. Je n'ai pas à faire ici l'histoire, même sommaire, de l'esclavage. Nous le retrouvons, plus ou moins dur, dans l'histoire de toutes les sociétés. Il est à remarquer que jamais l'affranchissement de l'esclavage ou du servage n'a été une conquête des esclaves ou des serfs en insurrection pour leur propre compte. Les révoltes des ilotes, l'insurrection de Spartacus n'ont pu mettre fin à l'esclavage classique. À un certain degré d'abaissement, l'homme ne peut se relever seul. Ce sont des causes politiques, morales, économiques, auxquelles ces malheureux n'ont pas contribué d'une manière consciente, qui ont graduellement amené
dans The University Chronicle, Berkeley, avril 1898, pp. 127-168, leçons très nourries, très claires, auxquelles je dois beaucoup et dont je n'ai fait parfois que résumer les développements les plus importants. Avant tout, pour être libre, il faut n'être la propriété de personne. Le terme de liberté s'oppose à ceux d'esclavage et de servage. Je n'ai pas à faire ici l'histoire, même sommaire, de l'esclavage. Nous le retrouvons, plus ou moins dur, dans l'histoire de toutes les sociétés. Il est à remarquer que jamais l'affranchissement de l'esclavage ou du servage n'a été une conquête des esclaves ou des serfs en insurrection pour leur propre compte. Les révoltes des ilotes, l'insurrection de Spartacus n'ont pu mettre fin à l'esclavage classique. À un certain degré d'abaissement, l'homme ne peut se relever seul. Ce sont des causes politiques, morales, économiques, auxquelles ces malheureux n'ont pas contribué d'une manière consciente, qui ont graduellement amené leur affranchissement. Au moment où le servage, qui avait remplacé l'esclavage ancien, avait à peu près disparu lui-même, est née l'esclavage moderne. Les esclaves de l'antiquité, prisonniers de guerre ou descendants de prisonniers de guerre, ne se distinguaient souvent de leurs maîtres par aucun signe extérieur. Les serfs du Moyen-âge ne différaient pas des propriétaires de la glèbe à laquelle ils vivaient attachés. L'esclavage moderne au contraire supposait que certaines races étaient marquées par leurs caractères physiques même pour servir l'homme blanc chrétien. Quand vers la fin du Moyen-âge les Européens se trouvèrent, dans des régions par eux inexplorées jusqu'alors, en face d'hommes chez qui tout, couleur, traits, mœurs, croyances, paraissait étrange, barbare, quand ils virent la facilité avec laquelle ils triomphèrent de leur première résistance, ils n'éprouvèrent aucun scrupule à considérer leur pays comme res nullius; ils n'en eurent guère davantage à les réduire eux-mêmes en esclavage. La religion, telle qu'on la comprenait alors, et l'intérêt étaient d'accord. On tirerait profit de leur travail et on leur enseignerait l'Évangile. L'assujettissement de l'homme noir ou rouge devait procurer, à l'homme blanc la richesse en ce monde, à l'esclave le salut éternel. L'esclavage des Indiens d'Amérique ne dura pas longtemps; ils
ne différaient pas des propriétaires de la glèbe à laquelle ils vivaient attachés. L'esclavage moderne au contraire supposait que certaines races étaient marquées par leurs caractères physiques même pour servir l'homme blanc chrétien. Quand vers la fin du Moyen-âge les Européens se trouvèrent, dans des régions par eux inexplorées jusqu'alors, en face d'hommes chez qui tout, couleur, traits, mœurs, croyances, paraissait étrange, barbare, quand ils virent la facilité avec laquelle ils triomphèrent de leur première résistance, ils n'éprouvèrent aucun scrupule à considérer leur pays comme res nullius; ils n'en eurent guère davantage à les réduire eux-mêmes en esclavage. La religion, telle qu'on la comprenait alors, et l'intérêt étaient d'accord. On tirerait profit de leur travail et on leur enseignerait l'Évangile. L'assujettissement de l'homme noir ou rouge devait procurer, à l'homme blanc la richesse en ce monde, à l'esclave le salut éternel. L'esclavage des Indiens d'Amérique ne dura pas longtemps; ils ne résistaient pas, ils avaient un moyen plus sûr d'échapper à la servitude, ils mouraient. Le vénérable Las Casas se fit leur défenseur : on l'a accusé d'avoir conseillé aux Espagnols de leur substituer les nègres plus robustes. Cette accusation a été réfutée. Quoi qu'il en soit, les peuples païens ne paraissent avoir trouvé que peu d'avocats même dans le clergé. Tout se réunissait contre eux. N'étaient-ils pas de la race de Chanaan? Louis XIII, le premier, sanctionna légalement l'esclavage des nègres dans les colonies françaises d'Amérique, esclavage qui y existait déjà de fait : « il s'en faisait une peine extrême; mais quand on lui eut mis dans l'esprit que c'était la voie la plus sûre pour les convertir, il y consentit ». Comment l'esclavage moderne atteignit son apogée au dix-huitième siècle, contaminant l'Europe elle-même, comment, au dix-neuvième siècle, il disparut, je ne le dirai pas après tant d'autres. J'ai tort d'ailleurs de parler de disparition. C'est, pour me servir d'une vieille et classique comparaison, une hydre aux têtes sans cesse renaissantes. « D'ailleurs, les nations civilisées de l'Europe et de l'Amérique n'auront encore réalisé, en supprimant l'esclavage, qu'un bien mince progrès moral tant qu'elles ne songeront pas à
ne paraissent avoir trouvé que peu d'avocats même dans le clergé. Tout se réunissait contre eux. N'étaient-ils pas de la race de Chanaan? Louis XIII, le premier, sanctionna légalement l'esclavage des nègres dans les colonies françaises d'Amérique, esclavage qui y existait déjà de fait : « il s'en faisait une peine extrême; mais quand on lui eut mis dans l'esprit que c'était la voie la plus sûre pour les convertir, il y consentit ». Comment l'esclavage moderne atteignit son apogée au dix-huitième siècle, contaminant l'Europe elle-même, comment, au dix-neuvième siècle, il disparut, je ne le dirai pas après tant d'autres. J'ai tort d'ailleurs de parler de disparition. C'est, pour me servir d'une vieille et classique comparaison, une hydre aux têtes sans cesse renaissantes. « D'ailleurs, les nations civilisées de l'Europe et de l'Amérique n'auront encore réalisé, en supprimant l'esclavage, qu'un bien mince progrès moral tant qu'elles ne songeront pas à respecter l'indépendance, la propriété et la vie des peuples moins avancés et plus faibles qu'elles ». Hâtons-nous d'ajouter qu'en Europe la liberté, dans le premier sens du mot, paraît avoir définitivement triomphé : il faudrait une catastrophe imprévue et inouïe, ou le long et insidieux travail d'une décadence progressive, pour rétablir le droit de propriété de l'homme ou de la terre sur l'homme. Il va de soi que la liberté, dans ce premier sens du mot, est la condition indispensable de toute autre liberté. L'homme ne doit être la propriété de personne, mais il est une autre sorte de liberté, liberté collective, si je puis m'exprimer ainsi, à laquelle se donne plus spécialement le nom d'indépendance. L'importance qu'elle avait aux yeux des anciens était sans égale. L'assujettissement de la cité signifiait souvent pour elle anéantissement religieux, politique, économique, et pour les citoyens servitude, ou tout au moins dégradante infériorité. De nos jours, où la conquête ne s'accompagne plus d'aussi grands maux, l'esprit d'indépendance nationale, qui, après avoir sommeillé une grande partie du Moyen-âge, s'était réveillé à l'aurore des temps modernes, s'est montré plus actif que jamais. Nous avons vu se refaire ou se constituer l'unité italienne, l'unité allemande, les États
rétablir le droit de propriété de l'homme ou de la terre sur l'homme. Il va de soi que la liberté, dans ce premier sens du mot, est la condition indispensable de toute autre liberté. L'homme ne doit être la propriété de personne, mais il est une autre sorte de liberté, liberté collective, si je puis m'exprimer ainsi, à laquelle se donne plus spécialement le nom d'indépendance. L'importance qu'elle avait aux yeux des anciens était sans égale. L'assujettissement de la cité signifiait souvent pour elle anéantissement religieux, politique, économique, et pour les citoyens servitude, ou tout au moins dégradante infériorité. De nos jours, où la conquête ne s'accompagne plus d'aussi grands maux, l'esprit d'indépendance nationale, qui, après avoir sommeillé une grande partie du Moyen-âge, s'était réveillé à l'aurore des temps modernes, s'est montré plus actif que jamais. Nous avons vu se refaire ou se constituer l'unité italienne, l'unité allemande, les États des Balkans. L'Irlande réclame le home rule, la Pologne tente à chaque instant de se ressaisir, la Norvège se sépare de la Suède, l'empire autrichien, déjà partagé en deux tronçons, menace de se dissocier encore davantage. Il y a des questions alsacienne, schleswig-holsteinienne, finlandaise, macédonienne, crétoise, etc., et je n'ai parlé que de l'Europe. Partout les nationalités fermentent; dans les États les plus fortement unifiés, comme la France, les petites patries, sans chercher à se séparer de la grande, réclament plus d'autonomie; bien des idiomes, jadis tombés au rang de patois, cherchent à remonter à celui de langues littéraires. Si les choses suivaient un cours normal et pacifique, ce qu'on ose à peine espérer en présence de tant d'ambitions et d'intérêts en lutte, le régime fédéral serait celui de l'avenir, conciliant seul ce besoin toujours croissant d'indépendance avec la nécessité de l'union pour être forts. La Suisse, seule en Europe, a pu, tout en les respectant, constituer un peuple uni avec trois nationalités différentes de race, de langue, de religion. Les esclaves, ai-je dit, n'ont jamais pu s'affranchir eux-mêmes ; c'est, au contraire, par leurs propres efforts, que la plupart des nations ont conquis ou récupéré leur indépendance. Elles ont
parlé que de l'Europe. Partout les nationalités fermentent; dans les États les plus fortement unifiés, comme la France, les petites patries, sans chercher à se séparer de la grande, réclament plus d'autonomie; bien des idiomes, jadis tombés au rang de patois, cherchent à remonter à celui de langues littéraires. Si les choses suivaient un cours normal et pacifique, ce qu'on ose à peine espérer en présence de tant d'ambitions et d'intérêts en lutte, le régime fédéral serait celui de l'avenir, conciliant seul ce besoin toujours croissant d'indépendance avec la nécessité de l'union pour être forts. La Suisse, seule en Europe, a pu, tout en les respectant, constituer un peuple uni avec trois nationalités différentes de race, de langue, de religion. Les esclaves, ai-je dit, n'ont jamais pu s'affranchir eux-mêmes ; c'est, au contraire, par leurs propres efforts, que la plupart des nations ont conquis ou récupéré leur indépendance. Elles ont pu être aidées; elles n'en ont pas moins été les principaux artisans de cette liberté à laquelle elles attachent tant de prix et qui souvent leur a coûté les plus héroïques sacrifices. La gloire des Jeanne d'Arc et des Washington est parmi les plus pures de l'histoire. Mais, chose remarquable, les idées qui ont longtemps justifié l'esclavage individuel des Indiens ou des nègres aux yeux des Européens justifient encore dans leur opinion la servitude collective des peuples en dehors de notre civilisation européenne : tel qui réclame avec le plus d'énergie contre l'annexion de l'Alsace à l'Allemagne ou de la Pologne aux puissances copartageantes, trouve les Arabes et les Malgaches fort osés de ne pas penser que tout va pour le mieux, dans le meilleur des mondes possible. La question est très compliquée, très délicate. Les Européens peuvent faire valoir, outre le droit du plus fort, des arguments d'une certaine valeur. Quand chez eux la population déborde, peut-on admettre que, sur d'autres points du globe, quelques tribus nomades ou clairsemées détiennent d'immenses territoires souvent laissés improductifs? C'est, reconnaissons-le, l'argument des socialistes contre les capitalistes transporté dans le domaine du droit international; mais sur ce dernier terrain, les rôles sont renversés
les idées qui ont longtemps justifié l'esclavage individuel des Indiens ou des nègres aux yeux des Européens justifient encore dans leur opinion la servitude collective des peuples en dehors de notre civilisation européenne : tel qui réclame avec le plus d'énergie contre l'annexion de l'Alsace à l'Allemagne ou de la Pologne aux puissances copartageantes, trouve les Arabes et les Malgaches fort osés de ne pas penser que tout va pour le mieux, dans le meilleur des mondes possible. La question est très compliquée, très délicate. Les Européens peuvent faire valoir, outre le droit du plus fort, des arguments d'une certaine valeur. Quand chez eux la population déborde, peut-on admettre que, sur d'autres points du globe, quelques tribus nomades ou clairsemées détiennent d'immenses territoires souvent laissés improductifs? C'est, reconnaissons-le, l'argument des socialistes contre les capitalistes transporté dans le domaine du droit international; mais sur ce dernier terrain, les rôles sont renversés : ce sont les adversaires du socialisme qui se prévalent du droit que donne la nécessité de vivre, et beaucoup de socialistes seraient tentés, pour le moment, de ne pas l'admettre ici. Il n'a d'ailleurs aucune portée quand il s'agit de pays occupés par une population dense et industrieuse, comme l'Inde ou la Chine. On invoque également, pour justifier les conquêtes coloniales, le devoir du plus fort; les peuples les plus avancés en civilisation auraient, non seulement le droit, mais le devoir de faire sortir de leur barbarie native les peuples encore plongés dans les ténèbres de l'ignorance. Je ne méconnais pas ce que ces raisons ont de plausible. Je crois, en effet, que, somme toute, et dans l'intérêt général de l'humanité, il a mieux valu que l'Amérique fût colonisée par les Européens; l'Inde a gagné à devenir anglaise, l'Algérie à devenir française. Mais les dominateurs ont fréquemment oublié, oublier encore trop fréquemment, que conquête, comme noblesse, oblige; que les colonies ne sont pas faites pour fournir des carrières aux aspirants fonctionnaires trop nombreux dans la métropole, ou de débouchés au commerce de l'alcool, et que, pour être noirs, jaunes ou simplement bruns, des hommes, nos frères devant Dieu, ne