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Sixième année, N° 533. LE NUMÉRO DU JOURNAL OFFICIEL — Jeudi 8 décembre 1892. LE JOURNAL OFFICIEL DU SYNDICAT DES ENTREPRENEURS, TRAVAILLEURS ET DE L'INDUSTRIE DE L'ALGÉRIE (rue du Carrefour, Alger). PARTIE OFFICIELLE L'assemblée générale des membres du Syndicat des Entrepreneurs de l'Algérie et de la Tunisie, aura lieu le jeudi 12 décembre courant, à 5 heures du soir, au Théâtre des Nouvelles, rue d'Isly, n° 11, à Alger. Tous les membres sont instamment priés d'y assister. Ordre du jour : Élection de quatre sociétaires (Entrepreneurs) et deux associés. Questions diverses. La présente assemblée sera la première où tous les entrepreneurs adhérents du Syndicat devront assister, ou au moins en avisé par lettre, le Président, au siège du Syndicat, rue du Carrefour, n° 3, en en envoyant la somme de la cotisation. Passé ce délai, la Commission d'organisation du banquet ne pourra plus accepter d'adhésions. PARTIE NON OFFICIELLE SUBLIME REPARATIONS ET DÉGRADATIONS EXTRAORDINAIRES PAR LES INDUSTRIELS ET PAR LES ENTREPRENEURS Pour éviter toutes les difficultés théoriques et pratiques que présentent les demandes de réparations spéciales pour dégradations extraordinaires des chemins vicinaux et ruraux classés, il existe un mode de procéder, dont la pratique tend à s'étendre dans plusieurs départements. Il consiste à autoriser les industriels et entrepreneurs qui exécutent des transports possibles de dégrader extraordinairement les chemins à exécuter eux-mêmes la réparation des dégradations qu'ils commettent sur ces chemins. La procédure est alors très simplifiée : avant les transports, il est procédé administrativement et contradictoirement entre les industriels et leurs représentants et les agents de l'administration, conformément aux prescriptions de l'article 109 de l'instruction générale sur les chemins vicinaux à la reconnaissance de l'état exact du chemin; à la fin de l'année ou des transports d'une campagne industrielle, un état de lieu, dressé dans la même forme, ou conformément aux prescriptions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1889, indique l'état actuel, état du chemin, et de la simple comparaison de deux états ainsi dressés, il est facile de constater si les industriels ont rétabli le chemin dans un état semblable à celui dans lequel ils ont fait
consiste à autoriser les industriels et entrepreneurs qui exécutent des transports possibles de dégrader extraordinairement les chemins à exécuter eux-mêmes la réparation des dégradations qu'ils commettent sur ces chemins. La procédure est alors très simplifiée : avant les transports, il est procédé administrativement et contradictoirement entre les industriels et leurs représentants et les agents de l'administration, conformément aux prescriptions de l'article 109 de l'instruction générale sur les chemins vicinaux à la reconnaissance de l'état exact du chemin; à la fin de l'année ou des transports d'une campagne industrielle, un état de lieu, dressé dans la même forme, ou conformément aux prescriptions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1889, indique l'état actuel, état du chemin, et de la simple comparaison de deux états ainsi dressés, il est facile de constater si les industriels ont rétabli le chemin dans un état semblable à celui dans lequel ils ont fait leurs transports, et si, par suite, ils ont complètement réparé les dégradations qu'ils ont commises. Ce système, qui est avantageux aussi bien pour les industriels, surtout pour les entrepreneurs de travaux publics, que pour l'administration vicinale elle-même, tendra à s'étendre. Journal GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE ET DE LA TUNISIE En effet, aux industriels de comprendre et de régler dans la marche de leur entreprise parmi les frais généraux la réparation des dégradations qu'ils commettent sur les chemins. Doublement intéressés au bon entretien des chemins, et à leur réparation journalière, et à l'économie de leurs transports, les industriels peuvent, en réglant plus sagement et plus rationnellement la conduite de leur entreprise et la marche de leurs transports suivant les saisons et les époques où ils peuvent être exposés à causer le minimum de dégradations possibles. Les entrepreneurs de travaux publics, plus spécialement, ont tous l'économie et l'emploi aux époques les plus favorables, des matériaux disponibles et des journées d'ouvriers à la réfection des chemins. Ce système a enfin pour les industriels l'avantage incontestable de leur permettre de se rendre compte et de fixer d'une façon exacte au fur et à mesure de la marche de leurs travaux, certains faux frais, qui quelquefois
aux industriels de comprendre et de régler dans la marche de leur entreprise parmi les frais généraux la réparation des dégradations qu'ils commettent sur les chemins. Doublement intéressés au bon entretien des chemins, et à leur réparation journalière, et à l'économie de leurs transports, les industriels peuvent, en réglant plus sagement et plus rationnellement la conduite de leur entreprise et la marche de leurs transports suivant les saisons et les époques où ils peuvent être exposés à causer le minimum de dégradations possibles. Les entrepreneurs de travaux publics, plus spécialement, ont tous l'économie et l'emploi aux époques les plus favorables, des matériaux disponibles et des journées d'ouvriers à la réfection des chemins. Ce système a enfin pour les industriels l'avantage incontestable de leur permettre de se rendre compte et de fixer d'une façon exacte au fur et à mesure de la marche de leurs travaux, certains faux frais, qui quelquefois sont conséquents, et d'éviter ainsi des contestations nombreuses qui n'hésitent pas à se lever lorsque les demandes de subvention viennent à se produire. De son côté également, l'administration vicinale a tout intérêt à ce mode de procéder surtout lorsqu'elle se trouve en présence d'un entrepreneur consciencieux. Ce dernier, en effet, intéressé au bon entretien du chemin peut au fur et à mesure des dégradations commises, le rétablir en bon état de viabilité; il effectuera en outre ses transports suivants les saisons propices, et n'exposera pas le chemin à un état de ruine qui nuirait à sa propre entreprise, et qui serait d'ailleurs sans profit pour lui puisqu'il s'est engagé à remettre en l'état de viabilité dans lequel il se trouvait avant les transports. Les formalités pour l'administration ne consistent plus qu'à dresser deux états de lieu au commencement et à la fin des transports, à comparer ces deux états et à faire un simple calcul qui ne peut soulever que rarement des difficultés. L'administration n'est plus astreinte ni à l'entretien extraordinaire du chemin qui résulte de la réparation des dégradations industrielles, ni par suite à l'avance de fonds nécessitée par la réparation de ces dégradations au fur et à mesure
intéressé au bon entretien du chemin peut au fur et à mesure des dégradations commises, le rétablir en bon état de viabilité; il effectuera en outre ses transports suivants les saisons propices, et n'exposera pas le chemin à un état de ruine qui nuirait à sa propre entreprise, et qui serait d'ailleurs sans profit pour lui puisqu'il s'est engagé à remettre en l'état de viabilité dans lequel il se trouvait avant les transports. Les formalités pour l'administration ne consistent plus qu'à dresser deux états de lieu au commencement et à la fin des transports, à comparer ces deux états et à faire un simple calcul qui ne peut soulever que rarement des difficultés. L'administration n'est plus astreinte ni à l'entretien extraordinaire du chemin qui résulte de la réparation des dégradations industrielles, ni par suite à l'avance de fonds nécessitée par la réparation de ces dégradations au fur et à mesure qu'elles se produisent. Il n'y a plus à faire de calculs compliqués, de pointages, il n'est plus nécessaire de tenir compte des éléments d'appréciation qui dépendent des saisons, des circonstances atmosphériques, des situations topographiques, etc., de tout ce qu'exige la jurisprudence, à l'appui des demandes de subventions; ce règlement est en quelque sorte présenté par l'industriel lui-même, et évite ainsi les plus souvent les contestations multiples qui se produisent continuellement lors du règlement, et dans lesquelles, faute de ressources disponibles, par suite d'avances considérables, et faute de documents précis, l'administration, pour éviter un procès et l'aveu d'une expertise, se trouve dans la nécessité d'accepter d'onéreuses transactions, ou de consentir un abonnement quelquefois insuffisant. Il y a donc tout avantage pour les deux parties à employer ce mode plus simple, plus rationnel et plus équitable, qui consiste pour l'administration à autoriser les industriels, à effectuer eux-mêmes la réparation des dégradations jusqu'à concurrence des subventions qui pourraient leur être réclamées. Si plusieurs industriels effectuent des transports sur un même chemin, il leur est facile et il est de leur intérêt de se syndiquer et de déterminer entre eux, sur des bases dont ils restent les propres juges, la proportion dans laquelle ils
en quelque sorte présenté par l'industriel lui-même, et évite ainsi les plus souvent les contestations multiples qui se produisent continuellement lors du règlement, et dans lesquelles, faute de ressources disponibles, par suite d'avances considérables, et faute de documents précis, l'administration, pour éviter un procès et l'aveu d'une expertise, se trouve dans la nécessité d'accepter d'onéreuses transactions, ou de consentir un abonnement quelquefois insuffisant. Il y a donc tout avantage pour les deux parties à employer ce mode plus simple, plus rationnel et plus équitable, qui consiste pour l'administration à autoriser les industriels, à effectuer eux-mêmes la réparation des dégradations jusqu'à concurrence des subventions qui pourraient leur être réclamées. Si plusieurs industriels effectuent des transports sur un même chemin, il leur est facile et il est de leur intérêt de se syndiquer et de déterminer entre eux, sur des bases dont ils restent les propres juges, la proportion dans laquelle ils prendront part. vent être tenus de réparer les dégradations extraordinaires qui sont causées pour leurs transports. L'administration de son côté, a aussi tout avantage à autoriser ce syndicat à effectuer ces réparations; Car elle évite ainsi des ennuis d'une répartition toujours délicate des dégradations commises entre les divers industriels, et exonération nécessaire de certains d'entre eux qui ne causent par leurs transports que des dégradations peu importantes, bien qu'ils contribuent à la dégradation extraordinaire totale qui motive la demande de subvention. Aussi de s'adresser à plusieurs entrepreneurs, elle se trouve en présence d'un syndicat qui est seul engagé vis-à-vis d'elle et elle n'a même pas à intervenir dans les difficultés qui s'élèvent entre le syndicat et les industriels qui y ont adhéré à l'effet d'obtenir l'exécution de leur engagement. Ces engagements entre industriels constituant en effet des conventions privées, les tribunaux civils sont seuls compétents pour s'en connaître. (C. E. 13 nov. 1885, préfet de la Haute-Marne.) L'autorisation donnée aux industriels de réparer eux-mêmes les dégradations qu'ils commettent et de restituer le chemin dans l'état dans lequel il se trouvait avant les transports, n'enlève ni aux communes ni aux industriels leurs droits et leurs obligations, tel qu'ils résultent de l'art.
exonération nécessaire de certains d'entre eux qui ne causent par leurs transports que des dégradations peu importantes, bien qu'ils contribuent à la dégradation extraordinaire totale qui motive la demande de subvention. Aussi de s'adresser à plusieurs entrepreneurs, elle se trouve en présence d'un syndicat qui est seul engagé vis-à-vis d'elle et elle n'a même pas à intervenir dans les difficultés qui s'élèvent entre le syndicat et les industriels qui y ont adhéré à l'effet d'obtenir l'exécution de leur engagement. Ces engagements entre industriels constituant en effet des conventions privées, les tribunaux civils sont seuls compétents pour s'en connaître. (C. E. 13 nov. 1885, préfet de la Haute-Marne.) L'autorisation donnée aux industriels de réparer eux-mêmes les dégradations qu'ils commettent et de restituer le chemin dans l'état dans lequel il se trouvait avant les transports, n'enlève ni aux communes ni aux industriels leurs droits et leurs obligations, tel qu'ils résultent de l'art. 14 de la loi du 21 mai 1836. L'engagement pris par les industriels ne modifie nullement les droits des parties, il ne constitue qu'une simplification plus équitable du système employé pour déterminer la subvention qui doit être mise à la charge de ces industriels, il n'enlève à la commune aucune de ses obligations et notamment, celle de faire sur les chemins les dépenses normales d'entretien ordinaire. L'exécution stricte et rigoureuse de ces engagements peut donc être réclamée par les communes en vertu de l'art. 14 de la loi du 21 mai 1836, et, comme il s'agit d'une demande de subvention industrielle, si une contestation s'élève entre les industriels ou un syndicat d'industriels et les communes intéressées ou le préfet qui les représente, cette contestation, constituant une difficulté relative au paiement de subvention, se rattache à la compétence des conseils de préfecture (C. E. 13 nov. 1885). Il en est ainsi alors même qu'il existe un syndicat d'industriels. Considérant, dit un arrêt du Conseil d'Etat du 6 août 1880, qu'en admettant que le sieur Lapique ait fait partie d'une association formée entre divers exploitants de carrières en vue d'exécuter, en cours d'exercice, les travaux nécessaires à la réparation des dégradations extraordinaires
de ses obligations et notamment, celle de faire sur les chemins les dépenses normales d'entretien ordinaire. L'exécution stricte et rigoureuse de ces engagements peut donc être réclamée par les communes en vertu de l'art. 14 de la loi du 21 mai 1836, et, comme il s'agit d'une demande de subvention industrielle, si une contestation s'élève entre les industriels ou un syndicat d'industriels et les communes intéressées ou le préfet qui les représente, cette contestation, constituant une difficulté relative au paiement de subvention, se rattache à la compétence des conseils de préfecture (C. E. 13 nov. 1885). Il en est ainsi alors même qu'il existe un syndicat d'industriels. Considérant, dit un arrêt du Conseil d'Etat du 6 août 1880, qu'en admettant que le sieur Lapique ait fait partie d'une association formée entre divers exploitants de carrières en vue d'exécuter, en cours d'exercice, les travaux nécessaires à la réparation des dégradations extraordinaires causées aux chemins vicinaux dont il s'agit, cette circonstance n'a pu avoir pour effet de modifier les obligations du sieur Lapique envers les communes intéressées, ni le droit qui appartient à celles-ci, en vertu de l'article 14 de la loi de 1839, de réclamer aux industriels des subventions spéciales proportionnées des dégradations extraordinaires causées par leurs transports. Le syndicat d'industriels ne représentant que les industriels qui ont adhéré à ce syndicat, l'administration conserve vis-à-vis des autres industriels tous ses droits qu'elle ne peut conférer au syndicat. Le syndicat ne peut réclamer du préfet qui a autorisé sa formation que le droit de se libérer par anticipation, et en nature, mais il ne pourrait obtenir le versement de l'argent recouvré par l'administration sur d'autres industriels (C. E. 13 nov. 1885, préfet de la Haute-Marne). La formation d'un syndicat n'enlève, en effet, à la commune aucun de ses droits et n'entraîne à l'administration vicinale aucune de ses attributions. Vis-à-vis de la commune qui réclame des subventions, c'est toujours cette administration qui reste chargée de diriger et de surveiller les travaux et d'assurer le paiement des dépenses rendues nécessaires par les chemins. Le syndicat est en quelque sorte qu'un entrepreneur qui doit assurer
des dégradations extraordinaires causées par leurs transports. Le syndicat d'industriels ne représentant que les industriels qui ont adhéré à ce syndicat, l'administration conserve vis-à-vis des autres industriels tous ses droits qu'elle ne peut conférer au syndicat. Le syndicat ne peut réclamer du préfet qui a autorisé sa formation que le droit de se libérer par anticipation, et en nature, mais il ne pourrait obtenir le versement de l'argent recouvré par l'administration sur d'autres industriels (C. E. 13 nov. 1885, préfet de la Haute-Marne). La formation d'un syndicat n'enlève, en effet, à la commune aucun de ses droits et n'entraîne à l'administration vicinale aucune de ses attributions. Vis-à-vis de la commune qui réclame des subventions, c'est toujours cette administration qui reste chargée de diriger et de surveiller les travaux et d'assurer le paiement des dépenses rendues nécessaires par les chemins. Le syndicat est en quelque sorte qu'un entrepreneur qui doit assurer une fourniture plus efficace et plus prompte de la réparation des dégradations extraordinaires, telles qu'elles sont évaluées après accord préalable avec l'administration vicinale. Lorsque, après l'exécution de travaux, il s'élève entre l'administration et les industriels une contestation sur la nature des réparations, le Conseil de préfecture dispose compte des travaux exécutés pour le règlement de la subvention qui, est réclamée au Conseil de l'Etat et ne doit évidemment retenir que la valeur des travaux exécutés dans de bonnes conditions, il n'aurait pas dû tenir compte des travaux de réparations faits par les entrepreneurs, si ces travaux avaient été exécutés par des ouvriers inexpérimentés, avec des matériaux de mauvaise qualité et dans des conditions telles qu'ils auraient aggravé les situations des chemins (C. E. 2. Octobre 1885). OÙ RAPPPELLES DES ADJUDICATIONS Conseil de préfecture. SERA PRONONCÉ DES ADOCTIONS TES ADEMIiS JEUDI 22 DECEMBRE COURANT, A 2 heures de l'après-midi, dans la salle des séances du Conseil de Préfecture, à l'adjudication au rabais sur soumission cachetée des travaux de: Construction d'une petite darse au port de Djidjelli. Ces travaux sont évalués à ... A. ... 218 000 francs y compris une somme à valoir de 18.123 22. Le cautionnement provisoire est fixé
exécutés pour le règlement de la subvention qui, est réclamée au Conseil de l'Etat et ne doit évidemment retenir que la valeur des travaux exécutés dans de bonnes conditions, il n'aurait pas dû tenir compte des travaux de réparations faits par les entrepreneurs, si ces travaux avaient été exécutés par des ouvriers inexpérimentés, avec des matériaux de mauvaise qualité et dans des conditions telles qu'ils auraient aggravé les situations des chemins (C. E. 2. Octobre 1885). OÙ RAPPPELLES DES ADJUDICATIONS Conseil de préfecture. SERA PRONONCÉ DES ADOCTIONS TES ADEMIiS JEUDI 22 DECEMBRE COURANT, A 2 heures de l'après-midi, dans la salle des séances du Conseil de Préfecture, à l'adjudication au rabais sur soumission cachetée des travaux de: Construction d'une petite darse au port de Djidjelli. Ces travaux sont évalués à ... A. ... 218 000 francs y compris une somme à valoir de 18.123 22. Le cautionnement provisoire est fixé à 3.000 francs. Les entrepreneurs qui désireront concourir à cette adjudication, pourront prendre connaissance des pièces du projet dans les bureaux de la Préfecture (4e bureau), et dans ceux de la sous-préfecture de Bougie. DÉPARTEMENT D'ALGER, À ALGER.-Le 12 décembre 1892, à 2 h. du soir, salle du Conseil de Préfecture, L'adjudication en 18 lots de divers travaux de terrassements, rechargements, ouvertures, réparations et ouvrages d'art à effectuer sur divers chemins de grande communication ou d'intérêt commun, dans le département d'Alger; Renvois. Au 3ème bureau de la Préfecture. ALGER; - 21 décembre 1892, à 2h., dans la salle du Conseil de Préfecture, adjudication des travaux de construction de trottoirs, chaussées pavées et bouches d'égouts dans la ville de Blida (rue Bab-el-Oued) et route nationale n° 1, d'Alger à Laghouat. Travaux à l'entreprise : 3.303 fr. 86; somme à valoir : 396 fr. 14. Cautionnement : 110 fr. Rens., dans les bureaux de la Préfecture (3ème bureau) et dans ceux de M. Picard, ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées, à Alger, rue Mogador, 17. BDEJDEL. — 21 décembre, 9 h. m., adj. des travaux d'entretien pendant les années 1892-93-94. Montant par an, 5.000 fr. Cautionnement : 500 fr. DEP ORAN. -
Préfecture, L'adjudication en 18 lots de divers travaux de terrassements, rechargements, ouvertures, réparations et ouvrages d'art à effectuer sur divers chemins de grande communication ou d'intérêt commun, dans le département d'Alger; Renvois. Au 3ème bureau de la Préfecture. ALGER; - 21 décembre 1892, à 2h., dans la salle du Conseil de Préfecture, adjudication des travaux de construction de trottoirs, chaussées pavées et bouches d'égouts dans la ville de Blida (rue Bab-el-Oued) et route nationale n° 1, d'Alger à Laghouat. Travaux à l'entreprise : 3.303 fr. 86; somme à valoir : 396 fr. 14. Cautionnement : 110 fr. Rens., dans les bureaux de la Préfecture (3ème bureau) et dans ceux de M. Picard, ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées, à Alger, rue Mogador, 17. BDEJDEL. — 21 décembre, 9 h. m., adj. des travaux d'entretien pendant les années 1892-93-94. Montant par an, 5.000 fr. Cautionnement : 500 fr. DEP ORAN. - 15 décembre, à la mairie d'Aïn Mala, adj. des travaux de construction du chemin vicinal Ordinaire n° 9, sur une longueur de 4,265 m. 86.— Terrassements, 15,928 fr. 67 ; Ouvrages d'art, 10,003 fr. ; Somme à ouvrir : 25,931 fr. 19. AIN-SEFRA (Oran) : 15 décembre, à la mairie, adj. des travaux d'adduction des eaux de la dune au centre européen. Montant, 27,500 fr ; cautionnement, 1,000 fr. Rens., à la mairie. PARTIE DE CONSTANTINE GHALEM. - 42 décembre, 2 h., hôtel de la sous-préfecture, adj. des travaux d'empierrement du chemin de grande communication n° 20, de Batna à l'Oued Jbel, entre la Meskiana et l'Oued Djedis, sur une longueur totale de 5,150 m. Mont, 31,000 fr., y compris une avance à la sous-préfecture : 9,000 fr. Rens. à la sous-préfecture de Batna. BATNA. — 27 décembre, 2 h., à la sous-préfecture, adj. des travaux de construction du chemin de grande communication n° 31, de Sétif à Aïn Touta. Mont, 46,000 fr. Somme à valoir : 25,988 fr. 03. Cautionnement : 1,300 fr. Rens. à la sous-préfecture et à la préfecture de Constantine. BATNA. — 15 décembre, 2 h., à la sous-préfecture, adj. des travaux de construction, d'une piste