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mort semblait vouloir se montrer clémente pour notre compagnie et j'espérais que, cette année, mon salut irait seulement à MM. Martin de Gibergues et Ginisty, qui nous ont quittés pour jouir du repos légitime dû à leurs services, quand, tout à coup, dans le courant du mois de juillet, nous avons appris, avec douleur, que le cadre de l'honorariat perdait trois de ses membres par le décès de M. le conseiller-maître Delaire et de MM. les conseillers référendaires Bethmont et Hustin, et je dois maintenant m'incliner sur des tombes. Lorsqu'il y a trois ans, M. le premier président puis M. l'avocat général apportaient à M. Delaire, que la loi de l'âge venait de ravir à la cour, l'assurance de l'affection et du respect de tous; quand ils retraçaient les événements d'une carrière particulièrement féconde, sanctionnée par les distinctions les plus flatteuses; quand ils dépeignaient l'homme privé au caractère d'une rare élévation, au commerce rempli de charme; quand aussi ils évoquaient la conduite courageuse du soldat de 1870 comme la stoïque attitude du père devant un foyer désolé par la disparition du fils unique tombé en héros dans la dernière tourmente et qu'après cela ils exprimaient le sentiment de vide profond causé par ce départ, nous avions du moins la consolation de penser que les liens n'étaient pas rompus et que, souvent encore, nous aurions l'occasion de revoir l'éminent conseiller-maître qui avait tenu une si grande place dans cette maison. Aujourd'hui, c'est l'éternel adieu. Combien vivante cependant demeure parmi nous l'image de celui qui n'est plus ! Le temps passe si vite, hélas ! qu'il semble qu'elles datent d'hier à peine, les séances de nos chambres et de nos commissions où sa voix autorisée, où ses avis mûris par une expérience de près d'un demi-siècle de judicature dictaient résolutions et sentences. Nous devons à sa science profonde, à sa prudence toujours en éveil, nos arrêts les plus solides et l'on peut affirmer que ses propositions se sont inscrites, pour la plupart, dans notre corps de doctrine. N'est-ce pas le plus bel éloge qu'on puisse faire d'un juriste que de constater la
causé par ce départ, nous avions du moins la consolation de penser que les liens n'étaient pas rompus et que, souvent encore, nous aurions l'occasion de revoir l'éminent conseiller-maître qui avait tenu une si grande place dans cette maison. Aujourd'hui, c'est l'éternel adieu. Combien vivante cependant demeure parmi nous l'image de celui qui n'est plus ! Le temps passe si vite, hélas ! qu'il semble qu'elles datent d'hier à peine, les séances de nos chambres et de nos commissions où sa voix autorisée, où ses avis mûris par une expérience de près d'un demi-siècle de judicature dictaient résolutions et sentences. Nous devons à sa science profonde, à sa prudence toujours en éveil, nos arrêts les plus solides et l'on peut affirmer que ses propositions se sont inscrites, pour la plupart, dans notre corps de doctrine. N'est-ce pas le plus bel éloge qu'on puisse faire d'un juriste que de constater la puissance et la durée de l'empreinte laissée par son passage ? Ce témoignage, nous l'apportons, sans réserve, à la gloire de M. Delaire, car nul ne remplit jamais avec plus de conscience, de savoir et de hauteur de vues ses devoirs professionnels. Puissent la veuve et les parents de notre regretté collègue trouver dans leur chagrin un peu de réconfort à connaître la profondeur et la sincérité de notre affliction. En la personne de M. Bethmont qui, pour sauvegarder de graves intérêts de famille, avait résigné ses fonctions voilà 25 ans, nous perdons l'un de nos plus anciens conseillers honoraires. Fils d'un grand parlementaire que son éloquence, sa renommée, sa parfaite connaissance de l'administration et des finances publiques avaient porté au siège le plus élevé de notre magistrature, M. Daniel Bethmont avait, comme secrétaire particulier et comme chef du secrétariat de son père, alors premier président, acquis une sérieuse technicité qu'il sut mettre à profit quand il fut appelé, en 1886, à prendre rang parmi les conseillers référendaires de 2e classe. Pendant 13 années, il remplit les délicates obligations de rapporteur avec diligence et dévouement. Je puis donner l'assurance que le souvenir de ce galant homme restera présent à notre
regretté collègue trouver dans leur chagrin un peu de réconfort à connaître la profondeur et la sincérité de notre affliction. En la personne de M. Bethmont qui, pour sauvegarder de graves intérêts de famille, avait résigné ses fonctions voilà 25 ans, nous perdons l'un de nos plus anciens conseillers honoraires. Fils d'un grand parlementaire que son éloquence, sa renommée, sa parfaite connaissance de l'administration et des finances publiques avaient porté au siège le plus élevé de notre magistrature, M. Daniel Bethmont avait, comme secrétaire particulier et comme chef du secrétariat de son père, alors premier président, acquis une sérieuse technicité qu'il sut mettre à profit quand il fut appelé, en 1886, à prendre rang parmi les conseillers référendaires de 2e classe. Pendant 13 années, il remplit les délicates obligations de rapporteur avec diligence et dévouement. Je puis donner l'assurance que le souvenir de ce galant homme restera présent à notre mémoire. Quelques jours à peine après M. Bethmont, c'est M. Hustin qui nous était enlevé. L'exercice de notre contrôle n'avait été pour notre ancien collègue qu'une étape relativement courte dans une carrière vouée surtout à la politique. Lorsqu'il fut nommé conseiller référendaire, le 2 avril 1896, M. Hustin sortait du palais du Luxembourg où il avait été, pendant trois ans, chef adjoint, puis chef du cabinet des présidents Challemel-Lacour et Jules Ferry. L'attrait de ses précédentes occupations devait bientôt le ressaisir et, cinq années après son installation, il abandonnait la robe pour prendre, en tant que secrétaire général de la questure du Sénat, le rôle plus actif qui convenait à son esprit. Si éphémère qu'ait été son passage à la cour, il y avait laissé de nombreux amis ; et sa bonne grâce, jointe à une serviabilité parfaite, lui avait concilié l'estime de tous. M. le doyen des conseillers référendaires de 1re classe Martin de Gibergues, qui appartenait à cette assemblée depuis quarante-cinq ans, a entendu sonner pour lui l'heure de la retraite au seuil même de l'année judiciaire qui vient de se clore. Conseiller référendaire en 1891, élevé à la 1re classe de l'ordre en 1906, chevalier de la
palais du Luxembourg où il avait été, pendant trois ans, chef adjoint, puis chef du cabinet des présidents Challemel-Lacour et Jules Ferry. L'attrait de ses précédentes occupations devait bientôt le ressaisir et, cinq années après son installation, il abandonnait la robe pour prendre, en tant que secrétaire général de la questure du Sénat, le rôle plus actif qui convenait à son esprit. Si éphémère qu'ait été son passage à la cour, il y avait laissé de nombreux amis ; et sa bonne grâce, jointe à une serviabilité parfaite, lui avait concilié l'estime de tous. M. le doyen des conseillers référendaires de 1re classe Martin de Gibergues, qui appartenait à cette assemblée depuis quarante-cinq ans, a entendu sonner pour lui l'heure de la retraite au seuil même de l'année judiciaire qui vient de se clore. Conseiller référendaire en 1891, élevé à la 1re classe de l'ordre en 1906, chevalier de la Légion d'honneur depuis 1914, notre collègue avait débuté comme auditeur au concours fameux de 1877 où figuraient les Fréville de Lorme, les Machard, les Coussemaker et dont le nom du premier admis, M. Magnier de Maisonneuve, apparaît sur nos annuaires en tête des tableaux de l'honorariat. Peu de séparations sont donc évocatrices d'un si brillant passé, et l'on ne ressent qu'avec plus de tristesse la fuite irrévocable des jours à voir s'éloigner de semblables figures qui, par la force et l'ancienneté des liens nés de l'affection générale, semblent presque inséparables de l'institution. Cependant, le moment arrive qui apporte un terme à la carrière la mieux remplie. Celle de M. de Gibergues représente une longue série de travaux dans cette œuvre de la vérification des comptes si abstraite, si ardue et, parfois, convenons-en, quelle peu monotone. Pour qui connaît l'assiduité de la tâche, le mérite que suppose un pareil labeur, accompli sans défaillance, est trop évident pour qu'il soit besoin d'y insister. Ce que je tiens surtout à rappeler, ce sont les qualités de cœur de notre collègue, rayonnantes au point qu'elles attiraient invinciblement la sympathie et la retenaient; la vivacité de son esprit qui était exquise; son égalité d'humeur qui,
donc évocatrices d'un si brillant passé, et l'on ne ressent qu'avec plus de tristesse la fuite irrévocable des jours à voir s'éloigner de semblables figures qui, par la force et l'ancienneté des liens nés de l'affection générale, semblent presque inséparables de l'institution. Cependant, le moment arrive qui apporte un terme à la carrière la mieux remplie. Celle de M. de Gibergues représente une longue série de travaux dans cette œuvre de la vérification des comptes si abstraite, si ardue et, parfois, convenons-en, quelle peu monotone. Pour qui connaît l'assiduité de la tâche, le mérite que suppose un pareil labeur, accompli sans défaillance, est trop évident pour qu'il soit besoin d'y insister. Ce que je tiens surtout à rappeler, ce sont les qualités de cœur de notre collègue, rayonnantes au point qu'elles attiraient invinciblement la sympathie et la retenaient; la vivacité de son esprit qui était exquise; son égalité d'humeur qui, prenant sa source dans une âme ardente et pleine de foi, avait su résister aux épreuves, aux chagrins, aux deuils les plus cruels. Souvent on a observé que la magistrature formait une grande famille et, sans doute, voulait-on montrer ainsi les rapports étroits qui unissent ses membres et qui font que le respect dû aux anciens s'extend toujours imprégné de franche cordialité. N'en voyons-nous pas ici un exemple frappant ? Je me suis laissé dire, et je le répète parce qu'aucun éloge ne saurait plaire davantage à celui qui en est l'objet, que les jeunes rapporteurs, les Auditeurs, notamment, aimaient à voir en M. de Gibergues, non pas seulement un doyen entouré de déférence, mais un véritable tuteur, tant les relations avec lui procédaient de la délicatesse attentive de sa part et de confiant abandon de la part des autres. Et bien ! Ce mutuel attachement subsistera. Le conseiller honoraire nous a laissé trop de souvenirs pour qu'il ne soit assuré de trouver ici, en toute occasion, l'accueil le plus chaud et le plus empressé. Parvenu, lui aussi, à la limite d'âge, M. le conseiller référendaire Ginisty a dû se séparer de nous après avoir assuré ses fonctions de magistrat
que le respect dû aux anciens s'extend toujours imprégné de franche cordialité. N'en voyons-nous pas ici un exemple frappant ? Je me suis laissé dire, et je le répète parce qu'aucun éloge ne saurait plaire davantage à celui qui en est l'objet, que les jeunes rapporteurs, les Auditeurs, notamment, aimaient à voir en M. de Gibergues, non pas seulement un doyen entouré de déférence, mais un véritable tuteur, tant les relations avec lui procédaient de la délicatesse attentive de sa part et de confiant abandon de la part des autres. Et bien ! Ce mutuel attachement subsistera. Le conseiller honoraire nous a laissé trop de souvenirs pour qu'il ne soit assuré de trouver ici, en toute occasion, l'accueil le plus chaud et le plus empressé. Parvenu, lui aussi, à la limite d'âge, M. le conseiller référendaire Ginisty a dû se séparer de nous après avoir assuré ses fonctions de magistrat pendant près de vingt-trois ans. Lors de son entrée à la Cour, il pouvait faire état d'une carrière administrative déjà longue et qui s'était déroulée toute entière à l'administration centrale des finances. Il y avait débuté très jeune par le surnuméraire et son travail méthodique, son souci constant de remplir la mission dont il était chargé avec exactitude lui avaient valu de franchir rapidement tous les grades, jusqu'à celui de chef de bureau. Chevalier de la Légion d'honneur en 1899, il était nommé conseiller référendaire de 2e classe en 1901 et Promu à la 1re classe le 16 mai 1914. C'est donc après cinquante années de services que M. Ginisty est appelé à goûter les loisirs d'une retraite certes bien méritée. Nous aimons à louer de tels hommes dont la vie a été consacrée au bien public; nous plaît de mettre en lumière ce qu'il y a de beauté et de noblesse dans la simplicité de leur existence faite d'intelligents travaux et de dévouement. Les périodes qui se succèdent apportent chacune un nouveau témoignage de leur zèle; ils puisent dans la satisfaction du devoir accompli leur meilleure récompense. Et s'ils ont, comme le magistrat dont je parle, conservé, en dépit
la mission dont il était chargé avec exactitude lui avaient valu de franchir rapidement tous les grades, jusqu'à celui de chef de bureau. Chevalier de la Légion d'honneur en 1899, il était nommé conseiller référendaire de 2e classe en 1901 et Promu à la 1re classe le 16 mai 1914. C'est donc après cinquante années de services que M. Ginisty est appelé à goûter les loisirs d'une retraite certes bien méritée. Nous aimons à louer de tels hommes dont la vie a été consacrée au bien public; nous plaît de mettre en lumière ce qu'il y a de beauté et de noblesse dans la simplicité de leur existence faite d'intelligents travaux et de dévouement. Les périodes qui se succèdent apportent chacune un nouveau témoignage de leur zèle; ils puisent dans la satisfaction du devoir accompli leur meilleure récompense. Et s'ils ont, comme le magistrat dont je parle, conservé, en dépit du temps, une jeunesse d'allure et de pensée qui embellit leur automne, leur sort est enviable. M. Ginisty nous quitte en emportant le titre de conseiller référendaire honoraire; mais ce n'est pas la seule attaché qui l'unit encore à la cour; il lui laisse, vous le savez, un fils qui dirige avec distinction les bureaux du secrétariat du parquet et qui, pour bien faire, n'a qu'à se montrer le fidèle gardien des traditions paternelles. M. le premier président ordonne que l'état des travaux de la cour pendant les mois de juillet, août et septembre 1924 sera transmis au garde des sceaux, ministre de la justice, pour être par lui porté à la connaissance du Président de la république. La séance est ensuite levée. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. OBLIGATIONS AMORTISSABLES DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Avis de tirage. Le mardi 4 novembre 1924, à dix heures du matin, il sera procédé publiquement au ministère des finances, direction de la dette inscrite, service des titres des chemins de fer de l'Etat, 23, rue de l'Université, à l'entresol, au tirage au sort de 12.500 obligations, 4 p. 100, 1re série, et 13.400 obligations, 5 p. 100, 1re série. Le remboursement
dirige avec distinction les bureaux du secrétariat du parquet et qui, pour bien faire, n'a qu'à se montrer le fidèle gardien des traditions paternelles. M. le premier président ordonne que l'état des travaux de la cour pendant les mois de juillet, août et septembre 1924 sera transmis au garde des sceaux, ministre de la justice, pour être par lui porté à la connaissance du Président de la république. La séance est ensuite levée. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. OBLIGATIONS AMORTISSABLES DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Avis de tirage. Le mardi 4 novembre 1924, à dix heures du matin, il sera procédé publiquement au ministère des finances, direction de la dette inscrite, service des titres des chemins de fer de l'Etat, 23, rue de l'Université, à l'entresol, au tirage au sort de 12.500 obligations, 4 p. 100, 1re série, et 13.400 obligations, 5 p. 100, 1re série. Le remboursement des titres amortis sera effectué à partir du 1er février 1925. La Société des moulins de la Méditerranée, ayant son siège à Marseille, est, à partir du 5 août 1924, abonnée au timbre pour 2.500 actions, nos 7501 à 10000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte (un timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Marseille, en date du 14 octobre 1924. La Société des docks lyonnais, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 7 septembre 1924, abonnée au timbre pour 4.000 actions, nos 18001 à 12000, d'une valeur nominale de 250 fr. pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 31 octobre 1924. La Société anonyme des sucreries et raffineries F. Beghin ayant son siège à Thumières, est, à partir du 1er juillet 1924, abonnée au timbre pour 34. 935 actions, nos 1 à 34935, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lille (sociétés), en date du 14
été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte (un timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Marseille, en date du 14 octobre 1924. La Société des docks lyonnais, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 7 septembre 1924, abonnée au timbre pour 4.000 actions, nos 18001 à 12000, d'une valeur nominale de 250 fr. pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 31 octobre 1924. La Société anonyme des sucreries et raffineries F. Beghin ayant son siège à Thumières, est, à partir du 1er juillet 1924, abonnée au timbre pour 34. 935 actions, nos 1 à 34935, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lille (sociétés), en date du 14 octobre 1921. La société Régie immobilière de la ville de Paris, ayant son siège à Paris, est, à partir du 14 octobre 1924, abonnée au timbre pour 170.000 obligations, G.50 p. 100, nos 1 à 170000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 15 octobre 1924. La Société française des automobiles Yellow, ayant son siège à Paris, est, à partir du 9 octobre 1924, abonnée au timbre pour 3.000 actions, nos 1 à 3000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 14 octobre 1924. La société Les Sucreries coloniales, ayant son siège à Paris, est, à partir du 11 octobre 1924, abonnée au timbre pour 9.200 actions, catégorie A, nos 200001 à 209200, et 90.800 actions, catégorie B, nos 209201 à 300000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris
matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 15 octobre 1924. La Société française des automobiles Yellow, ayant son siège à Paris, est, à partir du 9 octobre 1924, abonnée au timbre pour 3.000 actions, nos 1 à 3000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 14 octobre 1924. La société Les Sucreries coloniales, ayant son siège à Paris, est, à partir du 11 octobre 1924, abonnée au timbre pour 9.200 actions, catégorie A, nos 200001 à 209200, et 90.800 actions, catégorie B, nos 209201 à 300000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 14 octobre 1924. Ministère des colonies. Avis indiquant le taux officiel de la piastre, en Indochine. Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaitre au ministre des colonies qu'à la date du 18 octobre 1924 le taux officiel de la piastre était de 10 fr. 45. ACADÉMIE DE MÉDECINE Séance du 14 octobre 1924. PRÉSIDENCE DE M. DOLERIS Travaux divers. — M. Tuffier entretient l'Académie d'une question très délicate: « Les greffes d'ovaires et leur utilité ». Les observations de plusieurs chirurgiens et celles de M. Tuffier lui-même prouvent qu'une telle façon de procéder non seulement rétablit les fonctions physiologiques momentanément supprimées, mais permet aussi des grossesses ultérieures dont il cite de nombreux exemples. Cette communication est suivie d'une discussion à laquelle prennent part, notamment, MM. Bar et Wallach. M. Jacques, de Nancy, communique une étude relative à l'étiologie de quelques affections nasales. L'auteur estime que nombre d'états pathologiques dont l'origine reste obscure sont, en somme, du ressort d'une syphilis lointaine et héréditaire. Il sied donc de rechercher cette cause première par des moyens divers qui sont passés en revue dans le travail. M. Cadiot dépose sur le bureau de l'Académie le second volume de
45. ACADÉMIE DE MÉDECINE Séance du 14 octobre 1924. PRÉSIDENCE DE M. DOLERIS Travaux divers. — M. Tuffier entretient l'Académie d'une question très délicate: « Les greffes d'ovaires et leur utilité ». Les observations de plusieurs chirurgiens et celles de M. Tuffier lui-même prouvent qu'une telle façon de procéder non seulement rétablit les fonctions physiologiques momentanément supprimées, mais permet aussi des grossesses ultérieures dont il cite de nombreux exemples. Cette communication est suivie d'une discussion à laquelle prennent part, notamment, MM. Bar et Wallach. M. Jacques, de Nancy, communique une étude relative à l'étiologie de quelques affections nasales. L'auteur estime que nombre d'états pathologiques dont l'origine reste obscure sont, en somme, du ressort d'une syphilis lointaine et héréditaire. Il sied donc de rechercher cette cause première par des moyens divers qui sont passés en revue dans le travail. M. Cadiot dépose sur le bureau de l'Académie le second volume de son « Traité de thérapeutique chirurgicale des animaux domestiques ». Après le dépôt de divers autres travaux offerts en hommage à l'Académie, la séance est levée à quatre heures et demie. CHRONIQUE. Chemin de fer de Paris à Orléans. La chasse en Sologne. Le train express dit « des chasseurs » mis spécialement en circulation les dimanches et jours de fête entre Vierzon et Paris pendant toute la durée de la chasse dans le Loiret et le Loir-et-Cher, sera également mis en marche cette année, sur le même parcours les lundis, jusqu'au 1er janvier. Horaire: Vierzon, départ 18 heures; Theillay, départ 18 h. 13; Salbris, départ 18 h. 28; Nouan, départ 18 h. 40; Lamotte-Beuvron, départ 18 h. 49; la Ferté-Saint-Aubin, départ 19 h. 05; Orléans, départ 19 h. 22; Paris-Quai d'Orsay, arrivée 21 h. 19. Les dimanches et jours de fête et 21 h. 32 les lundis. — Wagon restaurant. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e*. Le Directeur des Journaux officiels : G. L'ÉYREUL ANNONCES Les annonces sont reçues à l'AGENCE HAVAS, 62, rue de Richelieu, Paris, 2e, et dans ses succursales de Paris et des Départements. L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la tenue des