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10 octobre 1918. CAMILLE GUY. Arrêté prescrivant : 1° le prélèvement ordinaire de 748,000 francs sur la Caisse de réserve du service local à incorporer au budget de l'exercice 1918; 2° le versement par le budget local d'une dotation d'égale somme au compte « Ravitaillement de la population civile ». (11 octobre 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833 ; Vu l'article 262 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; vu le budget du service local pour l'exercice 1918 ; Vu la loi du 20 avril 1910, promulguée dans la colonie par arrêté du 2 juin suivant; Vu le décret du 5 janvier 1917 déterminant les conditions d'application aux colonies de la loi sus-visée du 20 avril 1916; promulgué dans la colonie par arrêté du 17 avril 1917; Vu la loi du 4 avril 1918 autorisant l'acquisition de certaines denrées de première nécessité, promulguée dans la colonie par arrêté du 29 juin 1918; Vu l'arrêté du 29 juin 1917 réglementant le fonctionnement du compte « Ravitaillement de la population civile »; Considérant la nécessité de pourvoir le budget local de ressources suffisantes pour lui permettre de doter utilement le compte sus-mentionné ; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement ; Vu l'urgence; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. Un prélèvement ordinaire de 748,000 francs sera effectué, sur la Caisse de réserve du service local pour être incorporé au chapitre 5 du budget des recettes de l'exercice 1918. Art. 2. Un crédit supplémentaire d'égale somme est ouvert au moyen de ce prélèvement, sauf ratification du Conseil général à sa plus prochaine session, pour être classé au chapitre 8 : « Dépenses imprévues », du budget des dépenses du même exercice et pour servir au versement d'une dotation de 748,000 francs au compte « Ravitaillement de la population civile ». Art. 3. Cette avance sera remboursée au budget local au fur et à mesure de la rentrée des recettes du dit compte, afin de permettre la restitution à la Caisse de
suffisantes pour lui permettre de doter utilement le compte sus-mentionné ; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement ; Vu l'urgence; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. Un prélèvement ordinaire de 748,000 francs sera effectué, sur la Caisse de réserve du service local pour être incorporé au chapitre 5 du budget des recettes de l'exercice 1918. Art. 2. Un crédit supplémentaire d'égale somme est ouvert au moyen de ce prélèvement, sauf ratification du Conseil général à sa plus prochaine session, pour être classé au chapitre 8 : « Dépenses imprévues », du budget des dépenses du même exercice et pour servir au versement d'une dotation de 748,000 francs au compte « Ravitaillement de la population civile ». Art. 3. Cette avance sera remboursée au budget local au fur et à mesure de la rentrée des recettes du dit compte, afin de permettre la restitution à la Caisse de réserve du prélèvement intervenu. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, notifié au Trésorier-Payeur, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 11 octobre 1918. CAMILLE GUYArrêté GUYArrêté les conditions de concession des bourses dans les écoles nationales d'Arts et Métiers. (11 octobre 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833 ; Vu l'arrêté du 20 avril 1904 réglant la concession des bourses entretenues par la colonie dans les établissements de la Métropole ; Vu le décret du 4 mai 1903 fixant à 19 ans la limite d'âge supérieure applicable aux candidats aux écoles nationales d'Arts et Métiers habitant les colonies et pays de protectorat ; Vu l'arrêté du 5 mars 1917 portant organisation de l'Enseignement technique dans la colonie ; Considérant que la préparation aux écoles nationales des Arts et Métiers se fait dans l'école du 3e cycle de l'Enseignement technique et qu'il apparaît dès lors comme immobilé que le service de l'Enseignement Technique soit chargé des opérations du concours pour l'obtention des bourses des écoles nationales d'Arts et Métiers, opérations précédemment confiées au service de l'Instruction
Métiers. (11 octobre 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833 ; Vu l'arrêté du 20 avril 1904 réglant la concession des bourses entretenues par la colonie dans les établissements de la Métropole ; Vu le décret du 4 mai 1903 fixant à 19 ans la limite d'âge supérieure applicable aux candidats aux écoles nationales d'Arts et Métiers habitant les colonies et pays de protectorat ; Vu l'arrêté du 5 mars 1917 portant organisation de l'Enseignement technique dans la colonie ; Considérant que la préparation aux écoles nationales des Arts et Métiers se fait dans l'école du 3e cycle de l'Enseignement technique et qu'il apparaît dès lors comme immobilé que le service de l'Enseignement Technique soit chargé des opérations du concours pour l'obtention des bourses des écoles nationales d'Arts et Métiers, opérations précédemment confiées au service de l'Instruction publique; Vu le rapport de l'ingénieur principal, Inspecteur de l'Enseignement technique ; Vu l'avis du Chef du service de l'Instruction publique ; Vu l'avis du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. Les opérations des concours pour l'attribution des bourses dans les écoles nationales d'Arts et Métiers, précédemment confiées au service de l'Instruction publique, seront faites par les soins du service de l'Enseignement technique. Art. 2. La Commission chargée de faire subir les épreuves du concours est composée ainsi : Un nombre de la Commission de classement des candidats aux bourses désigné par elle ; Deux conseillers généraux désignés par leurs collègues; L'inspecteur de l'enseignement technique, président; Le Directeur de l'enseignement technique ; Deux professeurs de l'Université de l'ordre des sciences; Un professeur de l'Université (langues) ; Deux professeurs de l'enseignement technique ; Les professeurs de l'université seront désignés par le Chef du service de l'Instruction publique. Art 3 Les candidats devront se faire inscrire à la direction de l'enseignement technique aux époques qui seront fixées par les arrêtés du Gouverneur ouvrant les concours et produire les pièces suivantes: 1° Une demande sur papier timbré approuvée par le père du candidat légalement et dûment légalisée: 2° Une expédition
confiées au service de l'Instruction publique, seront faites par les soins du service de l'Enseignement technique. Art. 2. La Commission chargée de faire subir les épreuves du concours est composée ainsi : Un nombre de la Commission de classement des candidats aux bourses désigné par elle ; Deux conseillers généraux désignés par leurs collègues; L'inspecteur de l'enseignement technique, président; Le Directeur de l'enseignement technique ; Deux professeurs de l'Université de l'ordre des sciences; Un professeur de l'Université (langues) ; Deux professeurs de l'enseignement technique ; Les professeurs de l'université seront désignés par le Chef du service de l'Instruction publique. Art 3 Les candidats devront se faire inscrire à la direction de l'enseignement technique aux époques qui seront fixées par les arrêtés du Gouverneur ouvrant les concours et produire les pièces suivantes: 1° Une demande sur papier timbré approuvée par le père du candidat légalement et dûment légalisée: 2° Une expédition authentique légalisée, de l'acte de naissance ; 3° Un certificat de bonnes vie et mœurs légalisé, délivré par l'autorité locale et attestant que le candidat est Français ; 4° Une déclaration sur papier libre, du père de famille ou du tuteur faisant connaître sa profession et son adresse exacte ; le nom, les prénoms, la date de naissance, et, s'il y a lieu, la profession de chacun de ses enfants vivants ; le montant de ses ressources annuelles, (traitement, revenus, pension) et celui de ses contributions ; la dite déclaration, certifiée par le Maire de la commune et par le percepteur, indique en outre si des bourses ont été accordées précédemment au candidat ou à ses frères et sœurs et la quotité exacte de ces bourses ; 5° Une note détaillée des services rendus par la famille à la colonie ou à l'État. Les candidats seront en outre examinés à l'hôpital militaire au point de vue aptitude physique aux époques qui leur seront fixées. Art. 4. La liste des candidats admis à prendre part au concours est arrêtée par le Gouverneur après avis d'une Commission composée comme suit ; Le Secrétaire général, président; Le Procureur général, Chef du service judiciaire
le nom, les prénoms, la date de naissance, et, s'il y a lieu, la profession de chacun de ses enfants vivants ; le montant de ses ressources annuelles, (traitement, revenus, pension) et celui de ses contributions ; la dite déclaration, certifiée par le Maire de la commune et par le percepteur, indique en outre si des bourses ont été accordées précédemment au candidat ou à ses frères et sœurs et la quotité exacte de ces bourses ; 5° Une note détaillée des services rendus par la famille à la colonie ou à l'État. Les candidats seront en outre examinés à l'hôpital militaire au point de vue aptitude physique aux époques qui leur seront fixées. Art. 4. La liste des candidats admis à prendre part au concours est arrêtée par le Gouverneur après avis d'une Commission composée comme suit ; Le Secrétaire général, président; Le Procureur général, Chef du service judiciaire ; Le Chef du service de l'Instruction publique; Le Chef du service de Santé ; Le Chef du service des Travaux publics, inspecteur de l'enseignement technique ; Le Directeur de l'enseignement technique; Trois Conseillers généraux élus par leurs collègues. Cette Commission ne peut délibérer valablement que si cinq au moins de ses membres sont présents. Elle exprime par des chiffres allant de zéro à vingt la valeur des services rendus par la famille et sa situation de fortune. Art. 5. Après les examens, le Président du jury rédige un procès-verbal auquel il joint la liste nominale des candidats qui se sont présentés avec le tableau des notes qu'ils ont obtenues. Art. 6. Les candidats qui ont obtenu les notes déterminées à l'article ci-dessous sont demi-enseignés classés par ordre de mérite par la Commission prévue à l'article 4 en tenant compte : 1° Des points qui leur ont été attribués dans les conditions déterminées à l'article 4; 2° Des notes d'examen. Art. 7. Les bourses sont accordées par arrêté du Gouverneur dans l'ordre du classement dressé. La déchéance de la bourse peut être prononcée par le Gouverneur s'il survient des causes justifiant cette mesure. Art. 8. Le concours comprend les épreuves
de ses membres sont présents. Elle exprime par des chiffres allant de zéro à vingt la valeur des services rendus par la famille et sa situation de fortune. Art. 5. Après les examens, le Président du jury rédige un procès-verbal auquel il joint la liste nominale des candidats qui se sont présentés avec le tableau des notes qu'ils ont obtenues. Art. 6. Les candidats qui ont obtenu les notes déterminées à l'article ci-dessous sont demi-enseignés classés par ordre de mérite par la Commission prévue à l'article 4 en tenant compte : 1° Des points qui leur ont été attribués dans les conditions déterminées à l'article 4; 2° Des notes d'examen. Art. 7. Les bourses sont accordées par arrêté du Gouverneur dans l'ordre du classement dressé. La déchéance de la bourse peut être prononcée par le Gouverneur s'il survient des causes justifiant cette mesure. Art. 8. Le concours comprend les épreuves suivantes : 1° Une dictée sur des questions (cinq au maximum); auxquelles les candidats doivent répondre par écrit concernant l'intelligence de la langue, le sens d'un mot ou d'une phrase ou l'analyse d'un mot ou d'une proposition écrite; 2° Une page d'écriture cursiver à main poste avec quelques lignes en rouleau ou en bâtarde ; 3° Une composition française; 4° Une épreuve de dessin linéaire comprenant le croquis et la mise au net de toute la partie du thème donné ou la reconstruction des différentes parties d'un objet essentiellement donné dans sa totalité; 5° Un dessin d'ornement exécuté à la plume sans faire usage de règle ni d'aucun instrument de mesure; 6° Un problème d'arithmétique et deux problèmes d'algèbre; 7° Deux problèmes de géométrie; 8° Une composition de physique et de chimie; 9° Une version anglaise: 10° Une épreuve de français oralement DEUXIÈME PARTIE. Les interrogations suivantes : 1° Questions de grammaire ; 2° Questions d'histoire et de géographie ; 3° Questions d'arithmétique et d'algorithme ; 4° Questions de géométrie; 5° Une conversation en langue anglaise. ; Les épreuves écrites et orales eliminatoires. Article 9. Les diverses épreuves du concours sont appréciées de la manière suivante : 0. néant. 12-13-14
rouleau ou en bâtarde ; 3° Une composition française; 4° Une épreuve de dessin linéaire comprenant le croquis et la mise au net de toute la partie du thème donné ou la reconstruction des différentes parties d'un objet essentiellement donné dans sa totalité; 5° Un dessin d'ornement exécuté à la plume sans faire usage de règle ni d'aucun instrument de mesure; 6° Un problème d'arithmétique et deux problèmes d'algèbre; 7° Deux problèmes de géométrie; 8° Une composition de physique et de chimie; 9° Une version anglaise: 10° Une épreuve de français oralement DEUXIÈME PARTIE. Les interrogations suivantes : 1° Questions de grammaire ; 2° Questions d'histoire et de géographie ; 3° Questions d'arithmétique et d'algorithme ; 4° Questions de géométrie; 5° Une conversation en langue anglaise. ; Les épreuves écrites et orales eliminatoires. Article 9. Les diverses épreuves du concours sont appréciées de la manière suivante : 0. néant. 12-13-14 assez bien. 15-16 très mal. 17-18 bien; 3-4-5 mal. 19-20 très bien; 6-7-8 médiocre. 21 parfait. 9-10-11 passable. En ce qui concerne l'appréciation de la dictée, l'échelle de notation est la suivante : orthographe 0 à 10, questions de grammaire écrites jusqu'à 10. Les coefficients affectés à chacune des épreuves sont fixés ainsi qu'il suit : Épreuves écrites : Orthographe et questions écrites de grammaire 2 Écriture. 1 Composition française. 3 Épreuve de dessin linéaire. 2 Dessin d'ornement à la plume. 4 Problèmes d'arithmétique et d'algèbre 2 Problèmes de géométrie. 2 Problème de physique et de chimie. 2 Langue anglaise. 1 Travail manuel 3 Épreuves orales : Questions de grammaire 2 Idem d'histoire et de géographie 2 Idem d'arithmétique et d'algorithme. 4 Idem de géométrie 4 Conversation en anglais 1 Total 32 Art. 10. Les candidats, pour être admis à subir les épreuves orales et pour être reçus définitivement, doivent avoir une moyenne générale au moins égale à 11 sur 32, partie particulière inférieure à 0. Art. 11. Les épreuves orales sont publiques, il y est procédé dans les conditions suivantes : Le programme uni d'examen sont réparties par les soins de la Commission en autant de séries de questions
sont fixés ainsi qu'il suit : Épreuves écrites : Orthographe et questions écrites de grammaire 2 Écriture. 1 Composition française. 3 Épreuve de dessin linéaire. 2 Dessin d'ornement à la plume. 4 Problèmes d'arithmétique et d'algèbre 2 Problèmes de géométrie. 2 Problème de physique et de chimie. 2 Langue anglaise. 1 Travail manuel 3 Épreuves orales : Questions de grammaire 2 Idem d'histoire et de géographie 2 Idem d'arithmétique et d'algorithme. 4 Idem de géométrie 4 Conversation en anglais 1 Total 32 Art. 10. Les candidats, pour être admis à subir les épreuves orales et pour être reçus définitivement, doivent avoir une moyenne générale au moins égale à 11 sur 32, partie particulière inférieure à 0. Art. 11. Les épreuves orales sont publiques, il y est procédé dans les conditions suivantes : Le programme uni d'examen sont réparties par les soins de la Commission en autant de séries de questions qu'il est nécessaire. Ces séries comprennent dans leur ensemble la totalité du programme. Chacune des série comporte au minimum dix questions et trois au plus. Les séries de questions sont d'importance et de difficultés sensiblement égales. La durée de l'examen ne doit pas excéder vingt minutes par matière. Au candidat tire sa série de questions au moment où celui qui le précède va être interrogé, de telle sorte qu'il ait le moins de temps pour préparer ses réponses. Il est accordé pendant le même but un quart d'heure au candidat qui passe le premier. Les jeunes gens qui ont tiré leurs questions sont placés devant les yeux des membres de la Commission et il leur est expressément interdit de communiquer d'une façon quelconque avec le public. Les questions tirées sont mises à part et ne peuvent être de nouveau utilisées dans le même concours. DISPOSITIONS TRANSITOIRE. Art. 12. Pendant la durée de la guerre et conformément aux dispositions actuellement adoptées dans la Métropole, la moyenne générale exigée soit pour l'admission aux épreuves orales soit pour l'admission définitive est ramenée à dix (10) sans aucune moyenne, particulière inférieure à 6. L'article 10 du présent arrêté reprendra son plein effet dès que
tire sa série de questions au moment où celui qui le précède va être interrogé, de telle sorte qu'il ait le moins de temps pour préparer ses réponses. Il est accordé pendant le même but un quart d'heure au candidat qui passe le premier. Les jeunes gens qui ont tiré leurs questions sont placés devant les yeux des membres de la Commission et il leur est expressément interdit de communiquer d'une façon quelconque avec le public. Les questions tirées sont mises à part et ne peuvent être de nouveau utilisées dans le même concours. DISPOSITIONS TRANSITOIRE. Art. 12. Pendant la durée de la guerre et conformément aux dispositions actuellement adoptées dans la Métropole, la moyenne générale exigée soit pour l'admission aux épreuves orales soit pour l'admission définitive est ramenée à dix (10) sans aucune moyenne, particulière inférieure à 6. L'article 10 du présent arrêté reprendra son plein effet dès que seront abrogées dans la Métropole les dispositions provisoires prises à l'occasion de la guerre. Art. 13. Sont étendus demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté, qui sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 11 octobre 1918. CAMILLE GUY. Arrêté fixatif la composition de la ration de base et les diverses primes afférentes au service de l'alimentation des troupes pendant l'année 1918 (14 octobre 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 3 novembre 1910 supprimant la direction de ravitaillement et d'alimentation et instituant un nouveau régime d'alimentation, promulgué à la Martinique par arrêté du 24 décembre 1914; Vu la circulaire et l'instruction de même date pour l'application dudit décret; Vu les arrêtés des 7 février, 15 mai et 9 juillet 1918, fixant la composition de la ration de base et les diverses primes afférentes au service de l'alimentation des troupes pendant l'année 1918; Vu l'évaluation au prix des diverses denrées (vin et fourrages) résultant des modifications apportées aux contrats en cours. Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances actuelles, de réviser le taux de l'indemnité représentative
octobre 1918. CAMILLE GUY. Arrêté fixatif la composition de la ration de base et les diverses primes afférentes au service de l'alimentation des troupes pendant l'année 1918 (14 octobre 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 3 novembre 1910 supprimant la direction de ravitaillement et d'alimentation et instituant un nouveau régime d'alimentation, promulgué à la Martinique par arrêté du 24 décembre 1914; Vu la circulaire et l'instruction de même date pour l'application dudit décret; Vu les arrêtés des 7 février, 15 mai et 9 juillet 1918, fixant la composition de la ration de base et les diverses primes afférentes au service de l'alimentation des troupes pendant l'année 1918; Vu l'évaluation au prix des diverses denrées (vin et fourrages) résultant des modifications apportées aux contrats en cours. Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances actuelles, de réviser le taux de l'indemnité représentative de vivres à allouer aux unités stationnées dans le Groupement des Antilles; Suite de la proposition du Commandant supérieur des troupes, ART. 1. Les tableaux 1 et 2 prévus aux arrêtés des 7 février, 15 mai et 9 juillet 1918 concernant le taux de l'indemnité représentative de vivres, à allouer aux troupes stationnées aux Antilles sont modifiés ainsi qu'il suit pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1918 : TABLEAU I. PROVINCES. PRODUITS. QUOTITÉ UNITÉ PRIX DENRÉES. DES FABRIQUES DES FABRIQUES unités. des rations, ration. Pain 100k 1 tro 0 0.750 0.825 Viande fraîche 100k 220 00 0k.400 0.880 Légumes farineux 100k 200 00 0k.100 0.100 Sel 100k 12 00 0k.020 0.002 2? 2 Café vert 100k 290 00 0k.016 0.046 Sucre 100k 85 00 0k.016 0.013 Vin rouge 100L 160 00 0L.25 0.400 Bois à brûler 100k 8 00 0k.080 Taux de la ration 2 316 TABLEAU II. Composition et évaluation de la ration de fourrages. MARTINIQUE ET GUADELOUPE Avoin 1 03r 0 0 4k 2r 12 Hévre verte 100k 1 3 75 40k 1 50 Taux de la ration 4 0 3 Art. 2. Aucune autre modification n'est apportée aux dispositions des arrêtés sus-visés. Art. 3.
aux troupes stationnées aux Antilles sont modifiés ainsi qu'il suit pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1918 : TABLEAU I. PROVINCES. PRODUITS. QUOTITÉ UNITÉ PRIX DENRÉES. DES FABRIQUES DES FABRIQUES unités. des rations, ration. Pain 100k 1 tro 0 0.750 0.825 Viande fraîche 100k 220 00 0k.400 0.880 Légumes farineux 100k 200 00 0k.100 0.100 Sel 100k 12 00 0k.020 0.002 2? 2 Café vert 100k 290 00 0k.016 0.046 Sucre 100k 85 00 0k.016 0.013 Vin rouge 100L 160 00 0L.25 0.400 Bois à brûler 100k 8 00 0k.080 Taux de la ration 2 316 TABLEAU II. Composition et évaluation de la ration de fourrages. MARTINIQUE ET GUADELOUPE Avoin 1 03r 0 0 4k 2r 12 Hévre verte 100k 1 3 75 40k 1 50 Taux de la ration 4 0 3 Art. 2. Aucune autre modification n'est apportée aux dispositions des arrêtés sus-visés. Art. 3. Le Commandant en chef supérieur des troupes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 14 octobre 1918. CAMILLE GUY. Par le Gouverneur : Le Colonel, Commandant Supérieur des Troupes du groupe des Antilles, LANDOUZY. Arrêté portant taxation de la farine de froment et de l'huile de coton. (17 octobre 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827 et le 22 août 1833; Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1834 réglant la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane; CORRECTION ### Les épreuves orales sont publiques, il y est procédé dans les conditions suivantes : Le programme uni d'examen sont réparties par les soins de la Commission en autant de séries de questions qu'il est nécessaire. Ces séries comprennent dans leur ensemble la totalité du programme. Chacune des séries comporte au minimum dix questions et trois au plus. Les séries de questions sont d'importance et de difficultés sensiblement égales. La durée de l'examen ne doit pas excéder vingt minutes par matière. Au candidat tire sa série de questions au moment où celui qui le