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Châteauroux, le 11 avril 1872. Signé : Louis THORNTON DE MOUNTCIE. Le rapport que j'ai eu l'honneur de vous présenter au mois de novembre dernier contient le résumé des propositions qui nous avaient été faites à la dernière Session du Conseil général, par MM. Séguin et Jackson, pour la ligne de Tournon à La Châtre. Ils les ont renouvelées devant la Commission Séparément, où elles ont été soumises à un examen des plus attentifs, puis rédigées le 13 décembre 1871 sous forme de projet de concession, avec cahier des charges à l'appui, pour être présentées à votre appréciation. Elles ont subi, depuis lors, plusieurs modifications importantes exposées dans la lettre de MM. Séguineau et Jackson, en date du 11 avril 1872, approuvée par M. Tanieux, au nom de la Compagnie de Bressuire à Poitiers. Je vais vous donner lecture de l'article et de la lettre qui le complète pour que vous ayez connaissance des diverses phases de ces négociations : Traité du 13 décembre. Le Préfet de l'Indre, en exécution de la délibération du Conseil général de l'Indre, en date du 6 novembre dernier, qui l'autorise à préparer les éléments d'une concession du Chemin de fer d'intérêt local de Tournon à La Châtre et sur l'avis conforme de la Commission départementale, a fait avec MM. Jackson et Séguineau, demeures en concession dudit Chemin de fer, les consentements suivants, qui ne deviendront définitifs qu'après ratification par le Conseil général : ARTICLE 1. — Le Conseil général de l'Indre, accorde à MM. Jackson et Séguineau, qui l'acceptent, la concession pour la construction et l'exploitation du Chemin de fer d'intérêt local de Tournon à La Châtre dans le département de l'Indre, ledit Chemin mesurant une longueur d'environ 94 kilomètres, sauf vérification ultérieure pour arrêter la base des subventions. Cette concession est faite à la condition qu'ils justifieront, avant la ratification, de la souscription du Capital Actions de la Société anonyme qu'ils représentent. Cette Société devra se fusionner, après cette ratification, avec la Compagnie qui a obtenu dans le département d'Indre-et-Loire la concession du Chemin de fer de Port-de-Piles à Tournon. Cette fusion aura
à La Châtre et sur l'avis conforme de la Commission départementale, a fait avec MM. Jackson et Séguineau, demeures en concession dudit Chemin de fer, les consentements suivants, qui ne deviendront définitifs qu'après ratification par le Conseil général : ARTICLE 1. — Le Conseil général de l'Indre, accorde à MM. Jackson et Séguineau, qui l'acceptent, la concession pour la construction et l'exploitation du Chemin de fer d'intérêt local de Tournon à La Châtre dans le département de l'Indre, ledit Chemin mesurant une longueur d'environ 94 kilomètres, sauf vérification ultérieure pour arrêter la base des subventions. Cette concession est faite à la condition qu'ils justifieront, avant la ratification, de la souscription du Capital Actions de la Société anonyme qu'ils représentent. Cette Société devra se fusionner, après cette ratification, avec la Compagnie qui a obtenu dans le département d'Indre-et-Loire la concession du Chemin de fer de Port-de-Piles à Tournon. Cette fusion aura lieu conformément aux clauses du traité intervenu entre M. Tanré et Tarault d'une part, Séguineau et Jackson de l'autre, en date du 3 novembre 1871, et dont copie certifiée est et demeure annexée aux présentes. ART. 2. — La Compagnie concessionnaire se conformera pour la Construction et l'exploitation du Chemin de fer aux clauses et conditions imposées dans le cahier des charges annexé au présent contrat et signé par les parties. ART. 3. — La Compagnie concessionnaire recevra, à titre de subvention, une somme de 20,000 fr par kilomètre, dont moitié devra être fournie par l'État conformément à la loi du 12 juillet 1865. ART. 4. — La subvention promise ne sera payée aux concessionnaires que dans l'année qui suivra la réception définitive du Chemin de fer de Tournon à La Châtre, à la charge par le Département de leur tenir compte des intérêts à 5 p. 0/0 de la manière suivante : Les intérêts du premier quart de la subvention seront acquis au concessionnaire à l'expiration de l'année qui suivra l'achèvement du premier quart des travaux. Les intérêts du deuxième quart de la subvention seront acquis au concessionnaire à l'expiration de l'année qui suivra l'achèvement du deuxième quart des
de fer aux clauses et conditions imposées dans le cahier des charges annexé au présent contrat et signé par les parties. ART. 3. — La Compagnie concessionnaire recevra, à titre de subvention, une somme de 20,000 fr par kilomètre, dont moitié devra être fournie par l'État conformément à la loi du 12 juillet 1865. ART. 4. — La subvention promise ne sera payée aux concessionnaires que dans l'année qui suivra la réception définitive du Chemin de fer de Tournon à La Châtre, à la charge par le Département de leur tenir compte des intérêts à 5 p. 0/0 de la manière suivante : Les intérêts du premier quart de la subvention seront acquis au concessionnaire à l'expiration de l'année qui suivra l'achèvement du premier quart des travaux. Les intérêts du deuxième quart de la subvention seront acquis au concessionnaire à l'expiration de l'année qui suivra l'achèvement du deuxième quart des travaux. Les intérêts du troisième quart de la subvention seront acquis au concessionnaire à l'expiration de l'année qui suivra l'achèvement du troisième quart des travaux. Les intérêts du quatrième quart de la subvention seront acquis au concessionnaire à l'expiration de l'année qui suivra l'achèvement du quatrième quart des travaux. Les intérêts du troisième quart de la subvention seront acquis au concessionnaire à l'expiration de l'année qui suivra l'achèvement du troisième quart des travaux. Ces divers intérêts seront payés au concessionnaire en même temps que le capital de la subvention, après l'achèvement total des travaux. Si au bout de la première, deuxième et troisième année après la date du décret d'Utilité publique, les Concessionnaires ne justifiaient pas de l'exécution des quart, moitié et trois quarts de travaux, la partie de la subvention portant intérêt serait proportionnée à la valeur des travaux exécutés. ART. 5. — MM. Jackson et Séguineau devront déposer au Trésor, à titre de garantie, un cautionnement de deux cent mille francs, dont cinquante mille francs seront versés après la concession provisoire et cent cinquante mille après la déclaration d'utilité publique. Ce cautionnement sera restitué aux concessionnaires ou à la Société qu'ils représentent par paiements partiels de cinquante mille
intérêts du troisième quart de la subvention seront acquis au concessionnaire à l'expiration de l'année qui suivra l'achèvement du troisième quart des travaux. Ces divers intérêts seront payés au concessionnaire en même temps que le capital de la subvention, après l'achèvement total des travaux. Si au bout de la première, deuxième et troisième année après la date du décret d'Utilité publique, les Concessionnaires ne justifiaient pas de l'exécution des quart, moitié et trois quarts de travaux, la partie de la subvention portant intérêt serait proportionnée à la valeur des travaux exécutés. ART. 5. — MM. Jackson et Séguineau devront déposer au Trésor, à titre de garantie, un cautionnement de deux cent mille francs, dont cinquante mille francs seront versés après la concession provisoire et cent cinquante mille après la déclaration d'utilité publique. Ce cautionnement sera restitué aux concessionnaires ou à la Société qu'ils représentent par paiements partiels de cinquante mille francs au moins, au fur et à mesure qu'il sera justifié d'une dépense en achat de terrains ou travaux double de celle dont le remboursement sera demandé, et ce jusqu'à épuisement complet du cautionnement. Fait double à Châteauroux, le 13 décembre 1871. Approuvé l'écriture. Signé: A. SEGUIREAU. Approuvé l'écriture. Signé: JACKSON. Approuvé l'écriture. Le Préfet de l'Indre, Signé : J. DE GIBES HQT. Châteauroux, le 11 avril 1872. À Monsieur le Préfet de l'Indre, Châteauroux. Monsieur le Préfet, Les soussignés, concessionnaires provisoires du Chemin de fer de Tournon à La Châtre, en vertu de la convention qu'ils ont signée avec vous le 13 décembre dernier, ont l'honneur de vous exposer : Qu'en présence de l'obligation qui leur était imposée et qu'ils jugent actuellement irréalisable, de faire souscrire une somme de deux millions de francs en actions du Chemin de fer de Tournon à La Châtre, ils ont cru devoir accepter l'offre de concours financier et de fusion qui leur était faite par la Compagnie du Chemin de fer de Bressuire, à Poitiers, ainsi que cela résulte du traité, passé avec ladite Compagnie à la date du 8 mars dernier et dont il vous a été donné connaissance et copie. En
JACKSON. Approuvé l'écriture. Le Préfet de l'Indre, Signé : J. DE GIBES HQT. Châteauroux, le 11 avril 1872. À Monsieur le Préfet de l'Indre, Châteauroux. Monsieur le Préfet, Les soussignés, concessionnaires provisoires du Chemin de fer de Tournon à La Châtre, en vertu de la convention qu'ils ont signée avec vous le 13 décembre dernier, ont l'honneur de vous exposer : Qu'en présence de l'obligation qui leur était imposée et qu'ils jugent actuellement irréalisable, de faire souscrire une somme de deux millions de francs en actions du Chemin de fer de Tournon à La Châtre, ils ont cru devoir accepter l'offre de concours financier et de fusion qui leur était faite par la Compagnie du Chemin de fer de Bressuire, à Poitiers, ainsi que cela résulte du traité, passé avec ladite Compagnie à la date du 8 mars dernier et dont il vous a été donné connaissance et copie. En conséquence, les soussignés viennent vous demander, Monsieur le Préfet, de modifier leur traité du 13 décembre dernier, de la manière suivante : 1° Les obligations qui leur avaient été imposées de fusionner avec la Compagnie de Port-de-Piles à Tournon, ainsi que de s'appuyer sur le concours financier de MM. Tanré et Tarnaut et de justifier de la souscription du capital actions de la Société anonyme qu'ils se proposaient à former, sont et demeurent annulées et remplacées par le concours financier et la fusion faite à la date du 5 mars dernier avec la Compagnie anonyme du Chemin de fer de Bressuire à Poitiers; 2° Pour donner toute garantie et toute sécurité au Département, les soussignés, vous offrent d'élever leur cautionnement au chiffre de cinq mille francs par kilomètre à verser dans les conditions stipulées à notre traité du 13 décembre 1871. Dans le cas où la Compagnie de Bressuire à Poitiers s'entendrait avec le Conseil général de l'Indre pour le réseau qu'elle demande, nous consentirons, en ce qui nous touche, aux modifications suivantes qui s'ajouteront aux précédentes : 1° Les acquisitions de terrains et les travaux d'art seront faits pour deux voies; 2° Nous exécuterons le Chemin lors même que
et Tarnaut et de justifier de la souscription du capital actions de la Société anonyme qu'ils se proposaient à former, sont et demeurent annulées et remplacées par le concours financier et la fusion faite à la date du 5 mars dernier avec la Compagnie anonyme du Chemin de fer de Bressuire à Poitiers; 2° Pour donner toute garantie et toute sécurité au Département, les soussignés, vous offrent d'élever leur cautionnement au chiffre de cinq mille francs par kilomètre à verser dans les conditions stipulées à notre traité du 13 décembre 1871. Dans le cas où la Compagnie de Bressuire à Poitiers s'entendrait avec le Conseil général de l'Indre pour le réseau qu'elle demande, nous consentirons, en ce qui nous touche, aux modifications suivantes qui s'ajouteront aux précédentes : 1° Les acquisitions de terrains et les travaux d'art seront faits pour deux voies; 2° Nous exécuterons le Chemin lors même que le Gouvernement refuserait de contribuer pour sa part de moitié, dans la subvention de Vingt mille francs qui a été promise par le département de l'Indre. Veuillez être assez bon, Monsieur le Préfet, pour donner communication au Conseil général de ces modifications à nos premières propositions, et agréer l'expression de notre parfaite considération. Signé: A. SEGUIREAU. JACKSON. Lu et approuvé conformément à la délibération du 30 mars 1872. Le Directeur de la Compagnie de Bressuire à Poitiers, Signé : B. ARMIEUX. Le premier quart du cautionnement sera versé exclusivement en Bons du Trésor français, et les trois autres quarts en valeurs françaises, cotées à la Bourse de Paris, et admises comme garanties pour les prêts de la Banque de France. Signé : A. SEGUIREAU. JACKSON. B. ARMIEUX. Ils demandent également que le Département puisse, s'il le juge à propos, leur payer des avances pendant la construction, après la mise en exploitation des divers tronçons reliant deux lignes en exploitation. Cette clause resterait entièrement à la disposition du Département et ne constituerait aucun droit dont les concessionnaires pouiraient se prévaloir. Signé: A. SEGUINEAU JACKSON. B. ARMIEUX. La condition première à laquelle était subordonnée, en vertu du traité, la concession à accorder
notre parfaite considération. Signé: A. SEGUIREAU. JACKSON. Lu et approuvé conformément à la délibération du 30 mars 1872. Le Directeur de la Compagnie de Bressuire à Poitiers, Signé : B. ARMIEUX. Le premier quart du cautionnement sera versé exclusivement en Bons du Trésor français, et les trois autres quarts en valeurs françaises, cotées à la Bourse de Paris, et admises comme garanties pour les prêts de la Banque de France. Signé : A. SEGUIREAU. JACKSON. B. ARMIEUX. Ils demandent également que le Département puisse, s'il le juge à propos, leur payer des avances pendant la construction, après la mise en exploitation des divers tronçons reliant deux lignes en exploitation. Cette clause resterait entièrement à la disposition du Département et ne constituerait aucun droit dont les concessionnaires pouiraient se prévaloir. Signé: A. SEGUINEAU JACKSON. B. ARMIEUX. La condition première à laquelle était subordonnée, en vertu du traité, la concession à accorder à MM. Séguineau et Jackson était la constitution définitive d'une Société anonyme déjà en formation, dont le but spécial était la construction et l'exploitation du Chemin de fer de la vallée de la Creuse. La deuxième condition était la justification du capital actions que cette Société devait émettre, capital dont la souscription locale était considérée comme devant être le principal élément. Une fois ces conditions fondamentales réalisées, le projet de concession provisoire devait être présenté par nous à votre ratification et cette ratification avait pour conséquence immédiate la fusion de la Société concessionnaire dans notre Département avec la Société Tanré et Tarnaut, concessionnaires du prolongement de la ligne dans Indre-et-Loire. Les conditions relatives au montant et au paiement de la subvention, au cautionnement, au délai d'exécution, étaient les mêmes que celles proposées au mois de novembre dernier et qui vous ont déjà été présentées. Les détails de construction sont réglés par un cahier des charges rédigé avec le concours spécial de M. l'ingénieur Arnaud. La Commission départementale avait pensé trouver dans ces conventions toutes les garanties nécessaires; mais diverses circonstances ont forcé MM. Séguineau et Jackson de modifier ces premières propositions. Le délai très court pour l'organisation d'une souscription et
la souscription locale était considérée comme devant être le principal élément. Une fois ces conditions fondamentales réalisées, le projet de concession provisoire devait être présenté par nous à votre ratification et cette ratification avait pour conséquence immédiate la fusion de la Société concessionnaire dans notre Département avec la Société Tanré et Tarnaut, concessionnaires du prolongement de la ligne dans Indre-et-Loire. Les conditions relatives au montant et au paiement de la subvention, au cautionnement, au délai d'exécution, étaient les mêmes que celles proposées au mois de novembre dernier et qui vous ont déjà été présentées. Les détails de construction sont réglés par un cahier des charges rédigé avec le concours spécial de M. l'ingénieur Arnaud. La Commission départementale avait pensé trouver dans ces conventions toutes les garanties nécessaires; mais diverses circonstances ont forcé MM. Séguineau et Jackson de modifier ces premières propositions. Le délai très court pour l'organisation d'une souscription et la rareté des capitaux dans le pays ont décidé MM. Séguineau et Jackson à renoncer aux ressources qu'ils avaient pensé demander à la souscription locale. Ils ont reculé devant les difficultés et les incertitudes de la constitution d'une Société particulière, et ils ont considéré comme plus certain, dans l'intérêt même de l'entreprise, d'accepter les offres de concours financier, avec projet de fusion, qui leur étaient faites par la Compagnie du Chemin de fer de Bressuire à Poitiers. Ils se présentent donc à nous avec les mêmes conditions de construction et d'exploitation, sauf une différence dont je parlerai tout à l'heure ; mais au lieu de justifier de la souscription de leur capital, ils s'appuient sur une Compagnie régulièrement constituée, qui a son capital, son organisation, et dont la fusion nous permet d'espérer dans un avenir prochain un raccordement de nos lignes avec celles du département de la Vienne. L'acte de Société de cette Compagnie sera mis sous vos yeux, ainsi que la délibération du Conseil d'administration qui assure à MM. Séguineau et Jackson le concours financier de la Compagnie. MM. Séguineau et Jackson pensent qu'il y a dans cette transformation de leur situation et dans la fusion qui en résulte,
de l'entreprise, d'accepter les offres de concours financier, avec projet de fusion, qui leur étaient faites par la Compagnie du Chemin de fer de Bressuire à Poitiers. Ils se présentent donc à nous avec les mêmes conditions de construction et d'exploitation, sauf une différence dont je parlerai tout à l'heure ; mais au lieu de justifier de la souscription de leur capital, ils s'appuient sur une Compagnie régulièrement constituée, qui a son capital, son organisation, et dont la fusion nous permet d'espérer dans un avenir prochain un raccordement de nos lignes avec celles du département de la Vienne. L'acte de Société de cette Compagnie sera mis sous vos yeux, ainsi que la délibération du Conseil d'administration qui assure à MM. Séguineau et Jackson le concours financier de la Compagnie. MM. Séguineau et Jackson pensent qu'il y a dans cette transformation de leur situation et dans la fusion qui en résulte, des garanties égales à celles qui résultaient du traité du 13 décembre 1874. Mais nous croyons devoir vous faire remarquer que la conséquence inévitable de la concession de notre ligne à une Compagnie déjà existante ayant son capital et son administration, est de rendre moins facile et moins directe la surveillance de l'entreprise, qui, dans la première combinaison, aurait appartenu à un Conseil d'administration pris en grande partie dans les localités intéressées. MM. Séguineau et Jackson ont compris que, pour répondre à cette objection, il était nécessaire d'offrir une augmentation de leur cautionnement, et ils l'ont porté de 500,000 fr., chiffre total fixé par le traité, à la somme de 5,000 fr. par kilomètre, ce qui l'augmente d'environ 270,000 fr. J'ai tenu à bien faire ressortir les modifications apportées au premier traité par les nouvelles offres de MM. Séguineau et Jackson, avant d'examiner les différents points par lesquels leur demande touche aux propositions qui vous sont faites pour d'autres lignes, et je vous ferai remarquer qu'ils sont seuls demandeurs pour le Chemin de Tournon à La Châtre. Jusqu'au mois de novembre dernier, la ligne de la Creuse seule avait été l'objet de demandes de concession. Depuis cette époque, la ligne
surveillance de l'entreprise, qui, dans la première combinaison, aurait appartenu à un Conseil d'administration pris en grande partie dans les localités intéressées. MM. Séguineau et Jackson ont compris que, pour répondre à cette objection, il était nécessaire d'offrir une augmentation de leur cautionnement, et ils l'ont porté de 500,000 fr., chiffre total fixé par le traité, à la somme de 5,000 fr. par kilomètre, ce qui l'augmente d'environ 270,000 fr. J'ai tenu à bien faire ressortir les modifications apportées au premier traité par les nouvelles offres de MM. Séguineau et Jackson, avant d'examiner les différents points par lesquels leur demande touche aux propositions qui vous sont faites pour d'autres lignes, et je vous ferai remarquer qu'ils sont seuls demandeurs pour le Chemin de Tournon à La Châtre. Jusqu'au mois de novembre dernier, la ligne de la Creuse seule avait été l'objet de demandes de concession. Depuis cette époque, la ligne de la vallée du Nahon a vu croître son importance ; les intérêts qui s'y rattachent ont entrevu comme une possibilité la création du chemin de fer et nous avons reçu les propositions que vous avez entendues tout à l'heure et qui, en conservant à cette voie son caractère d'intérêt local, en complèteraient le développement, lui créeraient des aboutissants de nature à assurer un trafic rémunérateur et à changer complètement la face des régions traversées. En effet, ce n'est plus seulement la ligne du Blanc à Guéret-Châtres, classée par vous sur une longueur de 94 kilomètres, qui vous est demandée, c'est aussi le prolongement de cette ligne jusqu'au département de la Vienne, soit vers Poitiers, par la Compagnie de Bressuire, soit vers Montrichon, afin de se relier aux autres tronçons du département de la Vienne. Une autre ligne vous est encore demandée, par les deux Compagnies qui sont en concurrence pour la vallée du Cher, Cette ligne, dont l'établissement est sollicité depuis longtemps et qui, allant d'Issoudun à la limite du Cher, rejoindrait le Chemin de fer projeté dans ce dernier département et établirait ainsi une communication directe entre Bourges et notre Département, supprimerait la nécessité de remonter jusqu'à Vierzon,
local, en complèteraient le développement, lui créeraient des aboutissants de nature à assurer un trafic rémunérateur et à changer complètement la face des régions traversées. En effet, ce n'est plus seulement la ligne du Blanc à Guéret-Châtres, classée par vous sur une longueur de 94 kilomètres, qui vous est demandée, c'est aussi le prolongement de cette ligne jusqu'au département de la Vienne, soit vers Poitiers, par la Compagnie de Bressuire, soit vers Montrichon, afin de se relier aux autres tronçons du département de la Vienne. Une autre ligne vous est encore demandée, par les deux Compagnies qui sont en concurrence pour la vallée du Cher, Cette ligne, dont l'établissement est sollicité depuis longtemps et qui, allant d'Issoudun à la limite du Cher, rejoindrait le Chemin de fer projeté dans ce dernier département et établirait ainsi une communication directe entre Bourges et notre Département, supprimerait la nécessité de remonter jusqu'à Vierzon, pour y trouver la bifurcation. La Compagnie de Bressuire à Poitiers, demande seule la concession sur notre Département de quatrième Chemin de fer allant de La Châtre à la limite du département du Cher, dans la direction de Saint-Amand, et qui, serait probablement appelée, par des classements dans les départements voisins, à devenir une ligne d'ensemble allant jusqu'à Revers. Ce Chemin aurait le double avantage de donner à notre ligne de la Creuse un débouché certain et de faire de La Châtre, le point de réunion de la ligne de Tours à Montluçon, se dirigeant vers Treignac, et de la ligne de Port-de-Saules à Nevers, se dirigeant vers Châteaumeillant et Saint-Amand. Ainsi, tous les intérêts recevraient satisfaction, et nous verrions cesser le poste entre Ste-Sévère, qui serait desservi par la grande ligne, et Châteaumeillant, qui serait desservi par notre ligne d'intérêt local. Enfin cette Compagnie sollicite la concession, comme Chemin d'intérêt local, de la partie de la ligne de Tours à Montluçon, déclarée d'utilité publique par décret du 4 juin 1868. La Compagnie de Bressuire à Poitiers n'a pas dissimulé les difficultés légales qui s'opposaient à cette dernière concession, mais en raison de l'importance essentielle qu'elle attache à sa construction,