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sont, telles qu'on le dit, un manifeste se produira sans doute, et alors seulement il sera possible de discuter une éventualité et un programme. Jusque-là les politiques soucieux du calme et de l'intérêt du pays ne peuvent s'engager dans des polémiques platoniques reposant uniquement sur des bruits de salon ou des conversations de couloirs." On le voit, la question est à peu près toujours au même point. Nous cherchons des faits, et nous ne trouvons que des on-dit. L'Union républicaine de l'Eure a reçu d'un député les renseignements suivants sur une démarche faite, il y a quelques jours, par MM. Louis Blanc, Lépopre, Brisson et Ralbier, membres de l'Union républicaine: "Les représentants de l'Union républicaine ont positivement demandé à M. Thiers s'il continuait à se placer sur le terrain du message; ils lui ont fait remarquer combien les déclarations successives de M. Dufaure et celles de M. de Goulard avaient modifié les déclarations que lui, M. Thiers, avaient faites le 14 novembre dernier. Déclarations établies encore par ses graves concessions dans le sein de la commission des Trente. Ils ont ajouté qu'il leur fallait une déclaration fort nette de sa part, le parti républicain ne pouvant continuer à le soutenir, comme il l'a fait jusqu'ici, qu'à cette condition. M. Thiers a répondu que le message du 14 novembre dernier représentait aujourd'hui comme il le faisait alors toute sa pensée; que rien, dans ses déclarations subséquentes, ne pouvait faire supposer une modification dans ses idées ou dans sa politique; qu'il avait, en effet, fait quelques concessions à la majorité dans la commission des Trente, mais que ces concessions ne portaient guère que sur la forme. En un mot, il a affirmé de nouveau les déclarations de son message, et l'entrevue s'est terminée." Il est avec l'histoire des accommodements. Voici comment l'Ordre explique la parfaite légitimité du 2 décembre. Ce n'est pas toute l'Assemblée nationale en bloc, qui fut arrêtée à la mairie du Xe arrondissement, mais seulement deux cent dix-sept factieux, qui, s'attribuant le nom et les droits de l'Assemblée, avaient prononcé la déchéance du président, nommé des généraux et requis
comme il l'a fait jusqu'ici, qu'à cette condition. M. Thiers a répondu que le message du 14 novembre dernier représentait aujourd'hui comme il le faisait alors toute sa pensée; que rien, dans ses déclarations subséquentes, ne pouvait faire supposer une modification dans ses idées ou dans sa politique; qu'il avait, en effet, fait quelques concessions à la majorité dans la commission des Trente, mais que ces concessions ne portaient guère que sur la forme. En un mot, il a affirmé de nouveau les déclarations de son message, et l'entrevue s'est terminée." Il est avec l'histoire des accommodements. Voici comment l'Ordre explique la parfaite légitimité du 2 décembre. Ce n'est pas toute l'Assemblée nationale en bloc, qui fut arrêtée à la mairie du Xe arrondissement, mais seulement deux cent dix-sept factieux, qui, s'attribuant le nom et les droits de l'Assemblée, avaient prononcé la déchéance du président, nommé des généraux et requis l'obéissance des dépositaires de l'autorité publique. L'article 63 de la Constitution frappait de déchéance le président, s'il dissolvait l'Assemblée; mais l'article 40 exigeait la moitié plus un des députés pour la validité du vote. Or, les 217 ne formaient pas même le tiers; ils n'étaient donc que de purs révoltés, ayant accepté d'avance toutes les chances de la guerre civile. Il y avait plusieurs obstacles à ce que toute l'Assemblée fût réunie à la mairie du dixième arrondissement, notamment celui-ci oublié par l'Ordre: On avait arrêté le matin à son lieu de travail un grand nombre de représentants, à commencer par les questeurs de l'Assemblée, empoignés dans le palais même de la représentation nationale. Il faut d'ailleurs un aplomb de bonapartiste pour soutenir que, pour s'opposer à une dissolution violente, il fallait la moitié plus un des membres de l'Assemblée. À ce compte, un coup d'État serait assuré de l'impunité, pourvu que son entourage mette sous scellé la moitié plus un des membres. La seconde comprend les citoyens qui, n’ayant que six mois de domicile réel au 1er avril 1873 peuvent prendre part seulement aux élections pour l’Assemblée et pour les Conseils généraux. Il importe que les intéressés se les
ayant accepté d'avance toutes les chances de la guerre civile. Il y avait plusieurs obstacles à ce que toute l'Assemblée fût réunie à la mairie du dixième arrondissement, notamment celui-ci oublié par l'Ordre: On avait arrêté le matin à son lieu de travail un grand nombre de représentants, à commencer par les questeurs de l'Assemblée, empoignés dans le palais même de la représentation nationale. Il faut d'ailleurs un aplomb de bonapartiste pour soutenir que, pour s'opposer à une dissolution violente, il fallait la moitié plus un des membres de l'Assemblée. À ce compte, un coup d'État serait assuré de l'impunité, pourvu que son entourage mette sous scellé la moitié plus un des membres. La seconde comprend les citoyens qui, n’ayant que six mois de domicile réel au 1er avril 1873 peuvent prendre part seulement aux élections pour l’Assemblée et pour les Conseils généraux. Il importe que les intéressés se les fassent représenter toutes les deux. Le délai pour la révision expire le 4 février prochain. Voici comment se sont répartis les votes des députés de la Charente-Inférieure dans le scrutin sur le projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire de 10,000 fr. en faveur du grand-chancelier de la Légion d’honneur, et adopté par 363 voix contre 112 : Ont voté pour : MM. Bethmont, de Chasseloup-Laubat, le colonel Denfert, le comte Duchâtel, Dufaure, Mestreau, Bivaille, Roy de Loully, baron Vast-Vimeux. S'est abstenu : M. le baron Eschassériaux. Voici comment se sont répartis les votes des députés de la Charente-Inférieure dans le scrutin sur la proposition de M. Dessems, qui a été adoptée, malgré et contre M. Baze, par 313 voix contre 223, et qui est relative à la répartition des places dans les tribunes publiques de l’Assemblée: Ont voté pour : MM. le colonel Denfert, Mestreau. Ont voté contre: MM. de Chasseloup-Laubat, baron Eschassériaux, Rivaille, Roy de Loully, baron Vast-Vimeux. Se sont abstenus : MM. Bethmont, Duchâtel, Dufaure. Chambre de Commerce de la Rochelle. Le public est prévenu que les pièces ci-après sont déposées au Secrétariat de la Chambre de Commerce de la Rochelle, où elles seront communiquées à toutes
et adopté par 363 voix contre 112 : Ont voté pour : MM. Bethmont, de Chasseloup-Laubat, le colonel Denfert, le comte Duchâtel, Dufaure, Mestreau, Bivaille, Roy de Loully, baron Vast-Vimeux. S'est abstenu : M. le baron Eschassériaux. Voici comment se sont répartis les votes des députés de la Charente-Inférieure dans le scrutin sur la proposition de M. Dessems, qui a été adoptée, malgré et contre M. Baze, par 313 voix contre 223, et qui est relative à la répartition des places dans les tribunes publiques de l’Assemblée: Ont voté pour : MM. le colonel Denfert, Mestreau. Ont voté contre: MM. de Chasseloup-Laubat, baron Eschassériaux, Rivaille, Roy de Loully, baron Vast-Vimeux. Se sont abstenus : MM. Bethmont, Duchâtel, Dufaure. Chambre de Commerce de la Rochelle. Le public est prévenu que les pièces ci-après sont déposées au Secrétariat de la Chambre de Commerce de la Rochelle, où elles seront communiquées à toutes les personnes qui désireront en prendre connaissance, savoir : 1° Dépêche de M. le ministre de l’agriculture et du commerce, informant le commerce que plusieurs négociants français ont été victimes des entreprises de certaine maison se disant anglaise et qui, sous le couvert d’une concession de chemin de fer et d’opérations de banque et de commission, s’est établie sur la frontière espagnole pour se livrer avec plus de sécurité à ses tentatives d’escroquerie. 2° Dépêche du même ministre transmettant une lettre par laquelle le consul de France à Christiania appelle l’attention des négociants et armateurs sur la hausse probable des frets, pendant la prochaine saison, pour les bois du Nord. Cette hausse serait motivée par la perte du matériel naval qu’ont causée les nombreux ourages de l’arrière saison de 1872, ouragans qui ont occasionné de grands désastres dans la Baltique, les eaux Danoises, la mer du Nord et la Manche. ENTRETIEN Pendant les années 1873, 1874, 1875 et 1876, des ports et établissements maritimes de la subdivision de la Rochelle. Le Préfet de la Charente-Inférieure prévient le public qu’il recevra le 19 février prochain, à une heure, en conseil de Préfecture et en présence de M. l’Ingénieur en chef des
d’opérations de banque et de commission, s’est établie sur la frontière espagnole pour se livrer avec plus de sécurité à ses tentatives d’escroquerie. 2° Dépêche du même ministre transmettant une lettre par laquelle le consul de France à Christiania appelle l’attention des négociants et armateurs sur la hausse probable des frets, pendant la prochaine saison, pour les bois du Nord. Cette hausse serait motivée par la perte du matériel naval qu’ont causée les nombreux ourages de l’arrière saison de 1872, ouragans qui ont occasionné de grands désastres dans la Baltique, les eaux Danoises, la mer du Nord et la Manche. ENTRETIEN Pendant les années 1873, 1874, 1875 et 1876, des ports et établissements maritimes de la subdivision de la Rochelle. Le Préfet de la Charente-Inférieure prévient le public qu’il recevra le 19 février prochain, à une heure, en conseil de Préfecture et en présence de M. l’Ingénieur en chef des ports de commerce, des soumissions pour l’adjudication des ouvrages à exécuter, pour l’entretien pendant les années 1873, 1874, 1875 et 1876, des ports de commerce ci-après désignés, savoir : Subdivision de la Rochelle. — Dépendances du port de la Rochelle, môle de la Répente, phares, phareaux, bouées, balises et amers, entre la Sèvre et le Rocher près Fouras. Cautionnement 1,500 francs. L’adjudication aura lieu sur série de prix. Le prix de la guerre vient d’envoyer à tous les chefs de corps la circulaire suivante, relativement à la dissolution des cadres d’officiers de la garde mobile : Général, En exécution de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l’armée, la garde mobile se trouve supprimée à partir du 1er janvier 1873. Les hommes de cette garde ayant été renvoyés dans leurs foyers par décisions des 5 et 12 mars 1871, il n’y a pas de mesure à prendre à leur égard. Quant aux officiers, jusqu’au grade de chef de bataillon inclusivement, qui ont été maintenus temporairement par un arrêté du pouvoir exécutif, en date du 2 juin de la même année, ils doivent être considérés comme ayant cessé leurs fonctions à partir du 1er janvier 1873. Ils n’ont
entre la Sèvre et le Rocher près Fouras. Cautionnement 1,500 francs. L’adjudication aura lieu sur série de prix. Le prix de la guerre vient d’envoyer à tous les chefs de corps la circulaire suivante, relativement à la dissolution des cadres d’officiers de la garde mobile : Général, En exécution de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l’armée, la garde mobile se trouve supprimée à partir du 1er janvier 1873. Les hommes de cette garde ayant été renvoyés dans leurs foyers par décisions des 5 et 12 mars 1871, il n’y a pas de mesure à prendre à leur égard. Quant aux officiers, jusqu’au grade de chef de bataillon inclusivement, qui ont été maintenus temporairement par un arrêté du pouvoir exécutif, en date du 2 juin de la même année, ils doivent être considérés comme ayant cessé leurs fonctions à partir du 1er janvier 1873. Ils n’ont plus droit, à dater de cette époque, à aucune espèce d’indemnité, ni de prérogatives afférentes à leur grade. Sont exceptés de cette mesure les capitaines-majors qui ont été conservés pour trois mois par circulaire du 30 décembre 1872 et qui continueront, pendant cette période, à toucher les allocations fixées par la circulaire du 5 juin précitée. Il en sera de même des sous-officiers gardes-magasins. Ceux des officiers de la garde mobile qui auront fait preuve d’aptitude au commandement pendant la dernière guerre pourront, après examen, s’il y a lieu, trouver place dans les cadres de l’armée territoriale lorsqu’elle sera organisée. Les chefs de bataillon, chefs d'escadron et capitaines feront la remise aux capitaines-majors des registres, contrôles, etc., mis à jour de mutation, et généralement, de tous les documents concernant la garde mobile qu’ils peuvent avoir en leur possession. Les capitaines-majors compléteront les indications contenues dans les registres matricules au moyen de renseignements qu’ils ont recueillis en exécution de la circulaire du 30 décembre dernier, sur la situation des gardes-mobiles des classes de 1867, 1868, 1869 et 1870. Par leurs soins, la mention « licencié le 31 décembre 1872 » sera portée sur les contrôles des jeunes officiers et sur les
la circulaire du 5 juin précitée. Il en sera de même des sous-officiers gardes-magasins. Ceux des officiers de la garde mobile qui auront fait preuve d’aptitude au commandement pendant la dernière guerre pourront, après examen, s’il y a lieu, trouver place dans les cadres de l’armée territoriale lorsqu’elle sera organisée. Les chefs de bataillon, chefs d'escadron et capitaines feront la remise aux capitaines-majors des registres, contrôles, etc., mis à jour de mutation, et généralement, de tous les documents concernant la garde mobile qu’ils peuvent avoir en leur possession. Les capitaines-majors compléteront les indications contenues dans les registres matricules au moyen de renseignements qu’ils ont recueillis en exécution de la circulaire du 30 décembre dernier, sur la situation des gardes-mobiles des classes de 1867, 1868, 1869 et 1870. Par leurs soins, la mention « licencié le 31 décembre 1872 » sera portée sur les contrôles des jeunes officiers et sur les registres matricules de la troupe, en regard du nom de chacun des officiers, et des sous-officiers, caporaux brigadiers et soldats. Cette mention, pour les hommes de troupe et pour ceux des officiers qui appartiennent par leur classe à la réserve de l’armée active, sera suivie de celle-ci « inscrit sur les contrôles de la réserve le 4er janvier 1873. » Les registres, ainsi complétés, seront signés et contresignés, ne varietur, par le sous-intendant militaire. En conformité des dispositions de la circulaire du 30 octobre, les capitaines-majors verseront immédiatement ceux des documents ci-dessus qui concernent la troupe, entre les mains des commandants des dépôts de recrutement, qui les prendront en charge après s’être assurés qu’ils ont été mis au courant d’après les prescriptions de la circulaire précitée. Dans trois mois, lorsqu’ils cesseront leurs fonctions, les capitaines-majors enverront au ministère de la guerre les pièces et les registres relatifs aux officiers. Recevez, général, etc. Le ministre de la guerre, Général E. DE CISSEY. La circulaire suivante, relative à la formation de l’armée territoriale, a été adressée aux préfets par le ministre de la guerre: Messieurs, Pour l’exécution des dispositions de la loi du 27 juillet concernant la constitution d'une armée territoriale, j’ai
les contrôles de la réserve le 4er janvier 1873. » Les registres, ainsi complétés, seront signés et contresignés, ne varietur, par le sous-intendant militaire. En conformité des dispositions de la circulaire du 30 octobre, les capitaines-majors verseront immédiatement ceux des documents ci-dessus qui concernent la troupe, entre les mains des commandants des dépôts de recrutement, qui les prendront en charge après s’être assurés qu’ils ont été mis au courant d’après les prescriptions de la circulaire précitée. Dans trois mois, lorsqu’ils cesseront leurs fonctions, les capitaines-majors enverront au ministère de la guerre les pièces et les registres relatifs aux officiers. Recevez, général, etc. Le ministre de la guerre, Général E. DE CISSEY. La circulaire suivante, relative à la formation de l’armée territoriale, a été adressée aux préfets par le ministre de la guerre: Messieurs, Pour l’exécution des dispositions de la loi du 27 juillet concernant la constitution d'une armée territoriale, j’ai besoin de renseignements sur le nombre et la catégorie des hommes appelés dans chaque canton à faire partie de la portion active de cette armée. Le maire de chaque commune devra, à cet effet, établir, dans la forme de modèle ci-joint, un état des hommes valides des classes 1806, 1865, 1864, 1863, 1862, 1861 et 1860, avec l’indication, pour ceux qui ont servi, de l’arme ou du corps de troupe auquel ils ont appartenu. Ces états, récapitulés par canton, par les soins de MM. les sous-préfets, vous seront adressés, et vous voudrez bien, après les avoir réunis par département, me les transmettre par l’intermédiaire de l’autorité militaire. Cet travail m’est indispensable pour jeter les bases de l’organisation de l’armée territoriale. Je vous prie de vriller à ce qu’il soit établi avec soin et dans le plus bref délai possible. Le ministre de la guerre. Général DE CISSEY. AVIS Élection de deux juges et un suppléant au Tribunal de Commerce. Le 8 février 1873. Nul ne pourra être nommé juge s’il n’a été suppléant (Art : 620, loi du 21 décembre, 1871.) L’élection du 8 février étant complémentaire de celle de 1872, les suppléants élus dans l'année 1872 et qui n’auraient
1864, 1863, 1862, 1861 et 1860, avec l’indication, pour ceux qui ont servi, de l’arme ou du corps de troupe auquel ils ont appartenu. Ces états, récapitulés par canton, par les soins de MM. les sous-préfets, vous seront adressés, et vous voudrez bien, après les avoir réunis par département, me les transmettre par l’intermédiaire de l’autorité militaire. Cet travail m’est indispensable pour jeter les bases de l’organisation de l’armée territoriale. Je vous prie de vriller à ce qu’il soit établi avec soin et dans le plus bref délai possible. Le ministre de la guerre. Général DE CISSEY. AVIS Élection de deux juges et un suppléant au Tribunal de Commerce. Le 8 février 1873. Nul ne pourra être nommé juge s’il n’a été suppléant (Art : 620, loi du 21 décembre, 1871.) L’élection du 8 février étant complémentaire de celle de 1872, les suppléants élus dans l'année 1872 et qui n’auraient pas été précédemment suppléants, ne peuvent être élus à cette élection du 8 février. VOLONTARIAT D’UN AN. AVIS AUX FAMILLES. Les examens et le classement des jeunes gens admis à contracter l’engagement conditionnel d’un an, dans les conditions prévues par l’article 54 de la loi du 27 juillet 1872, ayant été terminés le 20 janvier courant, et l’examen de ceux qui se destinent à la cavalerie, devant avoir lieu le 5 février prochain, M. le Ministre de la guerre vient de faire connaître les dispositions suivantes à prendre à l’égard des jeunes gens qui se trouvent dans les conditions prévues par les articles 53 et 54 de la loi précitée. Les versements auront lieu du 11 au 15 février prochain. La deuxième visite qui doit précéder l’engagement, et les engagements eux-mêmes, auront lieu à partir du 10 février jusqu’au 8 mars inclusivement. Enfin, la mise en route s’effectuera le 10 mars. Les jeunes gens qui désirent contracter l’engagement conditionnel d’un an et qui ont satisfait aux examens prescrits par l’article 54, ainsi que ceux qui se trouvent dans les conditions prévues par l’article 53, devront se présenter à la Préfecture, Bureau militaire, à partir du 1er février 1873, pour retirer
été terminés le 20 janvier courant, et l’examen de ceux qui se destinent à la cavalerie, devant avoir lieu le 5 février prochain, M. le Ministre de la guerre vient de faire connaître les dispositions suivantes à prendre à l’égard des jeunes gens qui se trouvent dans les conditions prévues par les articles 53 et 54 de la loi précitée. Les versements auront lieu du 11 au 15 février prochain. La deuxième visite qui doit précéder l’engagement, et les engagements eux-mêmes, auront lieu à partir du 10 février jusqu’au 8 mars inclusivement. Enfin, la mise en route s’effectuera le 10 mars. Les jeunes gens qui désirent contracter l’engagement conditionnel d’un an et qui ont satisfait aux examens prescrits par l’article 54, ainsi que ceux qui se trouvent dans les conditions prévues par l’article 53, devront se présenter à la Préfecture, Bureau militaire, à partir du 1er février 1873, pour retirer leur certificat d’admission et le certificat nécessaire pour verser, à la Trésorerie générale, à la Rochelle, du 11 au 15 février, terme de rigueur, la somme de 1,500 francs exigée pour être admis à l’engagement. Ils devront, en outre, se présenter, pour la deuxième visite prescrite par les instructions, devant M. le capitaine commandant le dépôt de recrutement à la Rochelle, qui les recevra tous les jours, à huit heures du matin, rue Bonnefoy, n° 4, à partir du 16 février prochain. Afin de faciliter l’établissement des actes d’engagements volontaires, les jeunes gens sont invités à ne pas attendre le dernier jour fixé pour la deuxième visite et la passation de leur acte d’engagement. Des tableaux indiquant, pour chaque département, les corps où les engagés peuvent être reçus, ainsi que la proportion d’engagés susceptibles d’être attribuée à ces corps, sont déposés dans les Préfectures, les bureaux du sous-intendant militaire et le dépôt de recrutement. Toute facilité sera donnée aux jeunes gens pour consulter ces tableaux. Le commandant du dépôt de recrutement déterminera le nombre des engagés volontaires qui pourra être attribué à chaque corps en raison du nombre de jeunes gens auxquels il a délivré des certificats d’acceptation et conformément
M. le capitaine commandant le dépôt de recrutement à la Rochelle, qui les recevra tous les jours, à huit heures du matin, rue Bonnefoy, n° 4, à partir du 16 février prochain. Afin de faciliter l’établissement des actes d’engagements volontaires, les jeunes gens sont invités à ne pas attendre le dernier jour fixé pour la deuxième visite et la passation de leur acte d’engagement. Des tableaux indiquant, pour chaque département, les corps où les engagés peuvent être reçus, ainsi que la proportion d’engagés susceptibles d’être attribuée à ces corps, sont déposés dans les Préfectures, les bureaux du sous-intendant militaire et le dépôt de recrutement. Toute facilité sera donnée aux jeunes gens pour consulter ces tableaux. Le commandant du dépôt de recrutement déterminera le nombre des engagés volontaires qui pourra être attribué à chaque corps en raison du nombre de jeunes gens auxquels il a délivré des certificats d’acceptation et conformément aux proportions indiquées par M. le Ministre de la guerre. Les jeunes gens seront admis à choisir leur corps dans l’ordre où ils se présenteront, et, s’ils se présentent plusieurs ensemble, dans l’ordre de leur inscription au registre de visite. Aussitôt après leur engagement, les jeunes gens devront, sauf ceux qui demanderont des sursis d’appel, se rendre chez M. le sous-Intendant militaire qui leur délivrera une feuille de route individuelle pour se mettre en route le 10 mars 1873. Afin d’éviter les pertes de temps et les dépenses qu’occasionnerait une nouvelle réunion des jeunes gens au chef-lieu du département, les engagés volontaires d’un an partiront isolément, du lieu de leur résidence pour leur corps, à la date indiquée sur leur feuille de route, de manière à être rendus à destination au jour également fixé par ladite feuille. C’est seulement à leur arrivée au corps qu’ils recevront, par dérogation de l’article 73 du règlement du 12 juin 1867, l’indemnité de voyage à laquelle ils ont droit. Tout engagé qui, sans cause légitime, ne se serait pas mis en route de manière à être rendu à son corps dans le délai prescrit, serait arrêté par la gendarmerie et pourrait être conduit de