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fer de l'Etat (réseau racheté). 437.057.000 » Caisse nationale d'épargne 62.975.690 » Dans l'exposé qui précède, et qui ne comprend que les chapitres les plus intéressants du budget des dépenses, ceux qui méritent le plus de retenir l'attention sont indiqués en italique. LE BUDGET DE 1912 15 Le projet du Gouvernement comportait pour les crédits, un total de 4.503.817.587 francs (chiffre que la Commission n'a réduit d'un peu plus de 10 millions, en augmentation de 117 millions sur le budget des dépenses de 1911. Il y avait lieu de faire face, dans les prévisions de recettes, à une insuffisance de 178 millions. Le problème se montrait singulièrement ardu, car il importait d'éviter tout recours à l'emprunt, et autant que possible tout création d'impôts nouveaux. La dette publique, aussi bien que les charges qui pèsent sur le contribuable, est arrivée au maximum. La solution imaginée à cet effet par M. Klotz, ministre des finances, était celle-ci : 1° Insérer dans la loi des finances des dispositions de nature à prévenir la fraude en matière de droits d'enregistrement sur les cessions d'offices ministériels, de fonds de commerce et les transmissions d'immeubles. On escompte de ce chef une plus-value de 2.500.000 fr. 2° Etablir un droit de timbre sur les opérations de vente et d'achat de marchandises à terme (Produit, 4 millions). 3° Création d'une taxe indirecte sur l'éclairage au gaz et à l'électricité (rendement prévu, 15 millions). Ce nouvel impôt a été rejeté par la Commission. 4° Rehaussement du droit de garantie sur les objets d'or et de platine (rendement, 1.900.000 francs). 5° Extension aux excédents de rendement du droit de raffinage des sucres. Mais comme on le voit, le but visé était encore loin d'être atteint. On pouvait à la rigueur faire état des plus-values exceptionnelles que présentent les recettes de 1911 (295 millions à la date du 15 juillet). Mais ces plus-values sont accidentelles, et tiennent à des causes qu'il faut souhaiter ne pas voir reparaître : elles résultent en effet de l'application des droits de douane aux objets nécessaires à l'alimentation, importés à la suite de la mauvaise récolte
Etablir un droit de timbre sur les opérations de vente et d'achat de marchandises à terme (Produit, 4 millions). 3° Création d'une taxe indirecte sur l'éclairage au gaz et à l'électricité (rendement prévu, 15 millions). Ce nouvel impôt a été rejeté par la Commission. 4° Rehaussement du droit de garantie sur les objets d'or et de platine (rendement, 1.900.000 francs). 5° Extension aux excédents de rendement du droit de raffinage des sucres. Mais comme on le voit, le but visé était encore loin d'être atteint. On pouvait à la rigueur faire état des plus-values exceptionnelles que présentent les recettes de 1911 (295 millions à la date du 15 juillet). Mais ces plus-values sont accidentelles, et tiennent à des causes qu'il faut souhaiter ne pas voir reparaître : elles résultent en effet de l'application des droits de douane aux objets nécessaires à l'alimentation, importés à la suite de la mauvaise récolte de 1910. De plus est-il possible de les évaluer dès à présent avec certitude? M. Klotz, pénétré de la nécessité de trouver d'autres ressources, entreprit de rechercher si, parmi les débiteurs de l'État, il ne s'en trouverait pas un auquel il pût faire appel : c'est alors qu'il conçut l'idée de négocier avec la Compagnie des Chemins de fer de l'État une convention en vertu de laquelle cette Société rembourserait par anticipation, au cours de 1912, les avances qu'elle a reçues à titre de garantie d'intérêt. La Compagnie de l'Est est entrée depuis un certain nombre d'années dans la période de remboursement, mais l'époque de l'apurement définitif de son compte était indéterminée. La convention intervenue rend la créance immédiatement exigible. La dette de la Compagnie, en capital et intérêts, à raison de 4 % s'élèvera à la date du 1er janvier 1912 au chiffre total de 169 millions, qui seront versés par douzièmes au cours de ladite année. Pour réaliser immédiatement cette somme, la Compagnie est autorisée à émettre des obligations spéciales, remboursables au plus tard le 31 décembre 1934, et portant intérêt à 3.75 %, cette convention a été vivement critiquée par M. Pelletan, rachatiste irréductible, qui affirmait sérieusement
de négocier avec la Compagnie des Chemins de fer de l'État une convention en vertu de laquelle cette Société rembourserait par anticipation, au cours de 1912, les avances qu'elle a reçues à titre de garantie d'intérêt. La Compagnie de l'Est est entrée depuis un certain nombre d'années dans la période de remboursement, mais l'époque de l'apurement définitif de son compte était indéterminée. La convention intervenue rend la créance immédiatement exigible. La dette de la Compagnie, en capital et intérêts, à raison de 4 % s'élèvera à la date du 1er janvier 1912 au chiffre total de 169 millions, qui seront versés par douzièmes au cours de ladite année. Pour réaliser immédiatement cette somme, la Compagnie est autorisée à émettre des obligations spéciales, remboursables au plus tard le 31 décembre 1934, et portant intérêt à 3.75 %, cette convention a été vivement critiquée par M. Pelletan, rachatiste irréductible, qui affirmait sérieusement que l'État ferait à la Compagnie un cadeau de 8 millions. Le contraire a été facilement démontré. La Compagnie rembourse à l'État la totalité de sa dette ; en outre, la convention prévoit le cas où l'État serait appelé à participer aux bénéfices : sa participation demeure entière. Le bénéfice de la Compagnie se réduit en somme à l'abaissement de 4 à 3.75 % du taux de l'intérêt qu'elle est tenue de payer. Les objections de M. Pelletan n'ont pas fait obstacle à ce que la convention soit acceptée par la Commission du budget. Au moyen des fonds provenant de cette opération et des plus-values des recettes de 1911, il sera constitué un compte provisionnel destiné à faire face aux besoins des budgets de 1912, 1913 et 1914. Cette combinaison est assurément fort ingénieuse, et d'une incontestable loyauté. Mais elle n'en constitue pas moins un expédient, car elle revient à couvrir au moyen de ressources exceptionnelles un déficit qui ne l'est pas, et qui menace au contraire de s'aggraver d'année en année. En somme, l'État mange son blé en herbe, et ce procédé reste critiquable au point de vue des principes d'une saine gestion des finances publiques. Quoi qu'il en
de la Compagnie se réduit en somme à l'abaissement de 4 à 3.75 % du taux de l'intérêt qu'elle est tenue de payer. Les objections de M. Pelletan n'ont pas fait obstacle à ce que la convention soit acceptée par la Commission du budget. Au moyen des fonds provenant de cette opération et des plus-values des recettes de 1911, il sera constitué un compte provisionnel destiné à faire face aux besoins des budgets de 1912, 1913 et 1914. Cette combinaison est assurément fort ingénieuse, et d'une incontestable loyauté. Mais elle n'en constitue pas moins un expédient, car elle revient à couvrir au moyen de ressources exceptionnelles un déficit qui ne l'est pas, et qui menace au contraire de s'aggraver d'année en année. En somme, l'État mange son blé en herbe, et ce procédé reste critiquable au point de vue des principes d'une saine gestion des finances publiques. Quoi qu'il en soit, il est assez piquant de voir venir la Compagnie des Chemins de fer de l'Est au secours d'un budget que l'exploitation du réseau de l'Ouest a fortement contribué à mettre à mal. Et cependant, le réseau de l'Est est loin d'avoir été favorisé. Il comprend, en effet, quantité de lignes d'intérêt purement stratégique, dont le rendement au point de vue commercial est nul, ou même négatif. Malgré cela, la situation de la Compagnie est des plus prospères. Que l'industrie se soit fort développée dans la région desservie, c'est possible, mais on peut objecter qu'une bonne partie de la région Ouest est loin d'être déshéritée à ce point de vue. Il faut donc admettre que la gestion n'est pas étrangère aux résultats obtenus et que, sous ce rapport, l'État se trouve dans un état d'infériorité lamentable. LES BUDGETS FRANÇAIS DEPUIS 1900 Dépenses votées et comptes des exercices clos. Recouvrements Années VOTANTS ménus Exécutés effectifs effectifs des recettes 1900 3.647 3.746 3.811 68 1901 3.654 3.701 3.570 125 1902 3.002 3.699 3.682 117 1903 3.528 3.597 3.667 70 1904 3.685 3.638 3.739 100 1905 3.623 3.706 3.706 60 1906 3.709 3.852 3.837 15 1907 3.633 3.880 3.968 88 1908 3.910 4.020
lignes d'intérêt purement stratégique, dont le rendement au point de vue commercial est nul, ou même négatif. Malgré cela, la situation de la Compagnie est des plus prospères. Que l'industrie se soit fort développée dans la région desservie, c'est possible, mais on peut objecter qu'une bonne partie de la région Ouest est loin d'être déshéritée à ce point de vue. Il faut donc admettre que la gestion n'est pas étrangère aux résultats obtenus et que, sous ce rapport, l'État se trouve dans un état d'infériorité lamentable. LES BUDGETS FRANÇAIS DEPUIS 1900 Dépenses votées et comptes des exercices clos. Recouvrements Années VOTANTS ménus Exécutés effectifs effectifs des recettes 1900 3.647 3.746 3.811 68 1901 3.654 3.701 3.570 125 1902 3.002 3.699 3.682 117 1903 3.528 3.597 3.667 70 1904 3.685 3.638 3.739 100 1905 3.623 3.706 3.706 60 1906 3.709 3.852 3.837 15 1907 3.633 3.880 3.968 88 1908 3.910 4.020 3.966 54 1909 4.005 4.186 4.140 45 1910 4.312 500 TOTALS 386 406 1912 4.493 Observations. De 1900 à 1912 le chiffre des dépenses votées a augmenté de 957 millions auxquels il faut ajouter, pour comparer d'une manière exacte les chiffres de 1900 et ceux de 1912, la diminution de dépenses de 34 millions provenant de la conversion de 1902. C'est donc une augmentation totale de dépenses de 991 millions en douze ans. On remarque la progression suivie dans les budgets depuis 1908. En six ans les dépenses votées ont augmenté de 757 millions ; en trois ans, depuis 1909, elles ont augmenté de 500 millions. Les crédits additionnels en augmentent, chaque année, en général, les dépenses votées d'une somme supérieure à 100 millions (132 millions, moyenne des cinq années 1906-1911). Depuis 1908, les déficits se sont installés dans les budgets (150 millions pour les trois dernières années) et l'on espère y échapper, en 1911 et en 1912, grâce aux plus-values considérables de nos impôts. Ces plus-values ont été en 1906 de 70 millions sur l'année 1905; de 131 millions, en 1907 sur l'année 1906; de 174 millions en 1909 sur l'année 1908; elles sont évaluées provisoirement pour l'année 1910
dépenses de 34 millions provenant de la conversion de 1902. C'est donc une augmentation totale de dépenses de 991 millions en douze ans. On remarque la progression suivie dans les budgets depuis 1908. En six ans les dépenses votées ont augmenté de 757 millions ; en trois ans, depuis 1909, elles ont augmenté de 500 millions. Les crédits additionnels en augmentent, chaque année, en général, les dépenses votées d'une somme supérieure à 100 millions (132 millions, moyenne des cinq années 1906-1911). Depuis 1908, les déficits se sont installés dans les budgets (150 millions pour les trois dernières années) et l'on espère y échapper, en 1911 et en 1912, grâce aux plus-values considérables de nos impôts. Ces plus-values ont été en 1906 de 70 millions sur l'année 1905; de 131 millions, en 1907 sur l'année 1906; de 174 millions en 1909 sur l'année 1908; elles sont évaluées provisoirement pour l'année 1910 à 188 millions sur les évaluations budgétaires, et à 320 millions pour les dix premiers mois de 1911. Les plus-values des cinq dernières années dépasseraient donc largement 500 millions. Dans ces plus-values, les impôts nouveaux compteraient pour 245 millions. RELÈVEMENTS D'IMPOTS ET IMPOTS NOUVEAUX DE 1907 À 1912 Budget de 1907 (Loi de finances du 30 janvier 1907). Relèvement de la taxe sur les capitaux assurés 2.618.000 Relèvement de 1 à 2 % du droit de timbre sur les fonds d'États étrangers 14.050.000 Relèvement du droit sur l'alcool contenu dans les vermuts et vins de liqueur 9.000.000 Établissement d'une surtaxe de fabrication sur les absinthes, bitters, amers, etc 8.000.000 Mesures contre la fraude en matière d'alcool 5.000.000 Relèvement à 2 francs de la taxe de raffinage et suppression du compte spécial créé par la loi du 29 juin 1897 8.500.000 Relèvement du tarif de transport des imprimés 2.000.000 Relèvement de 350 à 500 grammes du poids maximum des échantillons 2.000.000 Budget de 1908 (Loi de finances du 31 décembre 1907) Abrogation de l'exception de l'article 5 de la loi du 28 décembre 1895, en ce qui concerne les titres étrangers énoncés dans les inventaires 1.700.000 Élévation de la taxe sur
1907 (Loi de finances du 30 janvier 1907). Relèvement de la taxe sur les capitaux assurés 2.618.000 Relèvement de 1 à 2 % du droit de timbre sur les fonds d'États étrangers 14.050.000 Relèvement du droit sur l'alcool contenu dans les vermuts et vins de liqueur 9.000.000 Établissement d'une surtaxe de fabrication sur les absinthes, bitters, amers, etc 8.000.000 Mesures contre la fraude en matière d'alcool 5.000.000 Relèvement à 2 francs de la taxe de raffinage et suppression du compte spécial créé par la loi du 29 juin 1897 8.500.000 Relèvement du tarif de transport des imprimés 2.000.000 Relèvement de 350 à 500 grammes du poids maximum des échantillons 2.000.000 Budget de 1908 (Loi de finances du 31 décembre 1907) Abrogation de l'exception de l'article 5 de la loi du 28 décembre 1895, en ce qui concerne les titres étrangers énoncés dans les inventaires 1.700.000 Élévation de la taxe sur les opérations de Bourse 5.000.000 Modification dans les conditions de pesée des marchandises pour la liquidation des droits de douane 3.000.000 Mesures pour la vérification en douane des colis postaux 500.000 Budget de 1909 (Loi de finances du 26 décembre 1908) Voitures automobiles. — Imposition d'après la puissance maximum du moteur et renforcement du contrôle des déclarations de puissance 500.000 Relèvement de 0,20 à 0,25 % du taux de la taxe de transmission sur les titres au porteur 14.000.000 Nouveau mode d'évaluation sur les droits de mutation sur immeubles bâtis 10.725.000 Mesures contre la fraude sur les produits pharmaceutiques à base d'alcool 600.000 Fixation à 65 degrés au lieu de 55 degrés du minimum de perception de la surtaxe établie sur les absinthes et similaires 1.000.000 Mesures contre la fraude sur la saccharine 200.000 Répression de la fraude sur le phosphore 200.000 LES BUDGETS FRANÇAIS DEPUIS 1900 Budget de 1910 (Loi de finances du 8 avril 1910). Relèvement de la redevance des mines 3.823.000 Taxe directe sur les voitures automobiles 500.000 Majoration des tarifs des droits de succession (78,450,200 fr.), compte tenu du nouveau mode d'évaluation du revenu des immeubles bâtis (1.507.500 fr.) 80.017.700 Majoration du tarif des donations 6.018.000
moteur et renforcement du contrôle des déclarations de puissance 500.000 Relèvement de 0,20 à 0,25 % du taux de la taxe de transmission sur les titres au porteur 14.000.000 Nouveau mode d'évaluation sur les droits de mutation sur immeubles bâtis 10.725.000 Mesures contre la fraude sur les produits pharmaceutiques à base d'alcool 600.000 Fixation à 65 degrés au lieu de 55 degrés du minimum de perception de la surtaxe établie sur les absinthes et similaires 1.000.000 Mesures contre la fraude sur la saccharine 200.000 Répression de la fraude sur le phosphore 200.000 LES BUDGETS FRANÇAIS DEPUIS 1900 Budget de 1910 (Loi de finances du 8 avril 1910). Relèvement de la redevance des mines 3.823.000 Taxe directe sur les voitures automobiles 500.000 Majoration des tarifs des droits de succession (78,450,200 fr.), compte tenu du nouveau mode d'évaluation du revenu des immeubles bâtis (1.507.500 fr.) 80.017.700 Majoration du tarif des donations 6.018.000 Dispositions relatives aux pénalités en matière de successions 5.000.000 Majoration des tarifs applicables aux diverses catégories d'affiches 1.500.000 Nouveau tarif douanier 28.700.000 Élévation de 0,10 à 0,15 % du taux du droit de statistique 3.866.000 Taxe de séjour sur les automobiles importées en France 130.000 Restriction de la tolérance admise pour l'introduction de tabac par les voyageurs 3.400.000 Taxe sur les appareils automatiques 2.500.000 Augmentation du droit fixe sur les automobiles de louage 100.000 Relèvement du prix de vente de diverses qualités de tabacs 18.000.000 Augmentation des prix de vente des poudres de chasse 2.500.000 Nouveau tarif des droits de chancelleries 1.260.000 Total 157.314.700 Le total général de ces impôts donne 245 millions. Mais il faut remarquer qu'il ne s'agit que des évaluations budgétaires et que certains de ces impôts ont donné des mécomptes. Il serait donc très téméraire de croire que les impôts nouveaux ont fourni la moitié des plus-values constatées de 1907 à 1911 (500 millions). C'est ainsi que la majoration des tarifs des droits de succession, établie en 1910, n'a pas donné les 78 millions escomptés. Au contraire, les droits de succession ont produit en 1910 20 millions de moins qu'en 1909. De même, le relèvement en
pour l'introduction de tabac par les voyageurs 3.400.000 Taxe sur les appareils automatiques 2.500.000 Augmentation du droit fixe sur les automobiles de louage 100.000 Relèvement du prix de vente de diverses qualités de tabacs 18.000.000 Augmentation des prix de vente des poudres de chasse 2.500.000 Nouveau tarif des droits de chancelleries 1.260.000 Total 157.314.700 Le total général de ces impôts donne 245 millions. Mais il faut remarquer qu'il ne s'agit que des évaluations budgétaires et que certains de ces impôts ont donné des mécomptes. Il serait donc très téméraire de croire que les impôts nouveaux ont fourni la moitié des plus-values constatées de 1907 à 1911 (500 millions). C'est ainsi que la majoration des tarifs des droits de succession, établie en 1910, n'a pas donné les 78 millions escomptés. Au contraire, les droits de succession ont produit en 1910 20 millions de moins qu'en 1909. De même, le relèvement en 1910 du prix de vente de diverses qualités de tabac a été si loin de produire les 18 millions prévus qu'un décret du 26 juin 1911 a rapporté la majoration des prix effectuée par la loi de finances du 8 avril 1910. En 1911, de nouvelles créations d'impôts ont eu lieu pour un produit évalué à 8 millions. Budget de 1911 (Loi de finances du 13 juillet 1911). Transcription obligatoire des apports d'immeubles en société 4,000.000 Assujettissement à la taxe de 4 % des fractions allouées aux administrateurs 4.000.000 Total 8.000.000 LES GRANDES PUISSANCES COLONIALES par ordre de leur importance 1° GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE L'empire Britannique possède une superficie de 30.048.090 kilomètres carrés en y comprenant les 314.000 kilomètres carrés des îles de Grande-Bretagne et d'Irlande. Il compte 398.780.781 individus en y comprenant les 45 millions d'habitants de la métropole. Cette superficie et cette population se répartissent ainsi : Asie Superficie Population en kil. Empire de l'Inde 4.860.000 295.813.000 Autres possessions : Ceylan, Singapour, protectorats malais, Bornéo septentrional, Hong-Kong, etc 401.600 7.847.000 Afrique Union Sud africaine 2.366.000 6.717.000 Nigeria du Sud et du Nord 862.100 13.924.750 Afrique orientale et Ouganda 1.033.554 6.764.086 Nord Rhodesia 753.700 913.375 Autres possessions : Gambie,
lieu pour un produit évalué à 8 millions. Budget de 1911 (Loi de finances du 13 juillet 1911). Transcription obligatoire des apports d'immeubles en société 4,000.000 Assujettissement à la taxe de 4 % des fractions allouées aux administrateurs 4.000.000 Total 8.000.000 LES GRANDES PUISSANCES COLONIALES par ordre de leur importance 1° GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE L'empire Britannique possède une superficie de 30.048.090 kilomètres carrés en y comprenant les 314.000 kilomètres carrés des îles de Grande-Bretagne et d'Irlande. Il compte 398.780.781 individus en y comprenant les 45 millions d'habitants de la métropole. Cette superficie et cette population se répartissent ainsi : Asie Superficie Population en kil. Empire de l'Inde 4.860.000 295.813.000 Autres possessions : Ceylan, Singapour, protectorats malais, Bornéo septentrional, Hong-Kong, etc 401.600 7.847.000 Afrique Union Sud africaine 2.366.000 6.717.000 Nigeria du Sud et du Nord 862.100 13.924.750 Afrique orientale et Ouganda 1.033.554 6.764.086 Nord Rhodesia 753.700 913.375 Autres possessions : Gambie, Sierra-Léone, Côte d'Or, Zanzibar, Somaliland, Maurice, Sainte-Hélène, etc 690.646 5.060.889 Amérique Canada 9.700.600 6.945.000 Autres possessions : Terre-Neuve, Bermudes, Antilles, Honduras, Guyane, etc 797.400 2.384.000 Océanie Australie 7.933.400 4.755.000 Nouvelle-Zélande et dépendances 271.060 1.020.718 Autres possessions 54.440 344.282 Méditerranée Gibraltar, Malte, Chypre 9.590 498.791 Aux immenses possessions et protectorats britanniques, il conviendrait sans doute d'ajouter l'Égypte et le Soudan Égyptien par lesquels l'Angleterre a encore une domination qui équivaut à un protectorat de fait. Superficie : Égypte, 994.300 kilom.; Soudan, 2.035.000 kilom. Total : 3.029.300 kilomètres. Population : Égypte, 11.287.359 hab.; Soudan, 2.400.000 hab. Total : 13.687.359 hab. 359 habitants. Si nous ajoutons les chiffres aux totaux précédents, nous pouvons dire que la domination britannique s'étend sur: 33.077.390 kilomètres et sur 412.168.000 d'individus. L'Empire russe est dépassé de plus de 11 millions de kilomètres carrés et l'Empire Chinois avec ses 439 millions d'hommes ne dépasse l'Empire britannique que de 27 millions d'individus. Commerce extérieur Possessions anglaises. Importations 9.173.000.000 fr. Exportations 10.469.000.000 fr. Egypte et Soudan. Importations 575.000.000 fr. Exportations 675.000.000 fr. 2° FRANCE Domaine colonial de la France s'étend désormais depuis le traité franco-allemand du 4 novembre sur 11.207.775 de kilomètres carrés (France 536.464 k. e.) et sur 47 millions