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Bourdonnaye a donné l'avis où le projet de loi qui nous occupe fait présenté dans la Chambre il existait : une fois une loi d'élection en vigueur et un projet de loi pour la modifier. Si la loi en vigueur est bonne ou même dangereuse il faut la maintenir. Si, comme on l'a prétendu le Roi n'a pas droit de retirer le premier projet qu'il nous a soumis, la discussion du second est terminée. Ainsi, deux questions préjudiciables surgent à votre examen : Le Roi peut-il retirer un projet de loi présenté en son nom ? La loi des élections en vigueur doit-elle être revue ? Après avoir décidé la première question par l'affirmative, l'orateur passe à la seconde. La loi des élections est l'expression de l'intérêt public la plus importante des fois originaire du gouvernement représentatif, elle est essentiellement conservatrice de la liberté publique son but est d'assurer un bon système de constitution. Pour la raison que les corps de l'Etat que les individus sont soumis souvent, entrés dans la figure de leurs intérêts, l'esprit d'une bonne loi d'élection doit être de contrer l'influence des surages aux hommes intéressés, surtout au maintien de l'ordre, mais encore à la stabilité du gouvernement, c'est-à-dire à la conservation des forces utiles à la division, à l'indépendance des pouvoirs et de la société, garantie de la liberté publique et des libertés privées et de l'usage légitime de ces pouvoirs. Ainsi l'espoir d'une bonne loi d'élection est l'esprit de conservation du pacte social, ou plutôt l'esprit du pacte social lui-même. Notre monarchie constitutionnelle se forme de deux éléments très distincts, la Charte et l'auteur de la Charte, le Roi légitime ou plutôt le principe de la légitimité en vertu duquel il agit. Monument de l'expérience et de la sagesse de nos pères, établie dans l'intérêt des peuples, bien plus que dans l'intérêt des Rois, la légitimité du trône parmi nous se perd dans les eaux du temps, elle fut rendue autant désuète par nos mœurs avant d'être reconnue comme princeps dans nos lois. Sanctionnée par les actions nationales, elle reparut au jour de la
du gouvernement, c'est-à-dire à la conservation des forces utiles à la division, à l'indépendance des pouvoirs et de la société, garantie de la liberté publique et des libertés privées et de l'usage légitime de ces pouvoirs. Ainsi l'espoir d'une bonne loi d'élection est l'esprit de conservation du pacte social, ou plutôt l'esprit du pacte social lui-même. Notre monarchie constitutionnelle se forme de deux éléments très distincts, la Charte et l'auteur de la Charte, le Roi légitime ou plutôt le principe de la légitimité en vertu duquel il agit. Monument de l'expérience et de la sagesse de nos pères, établie dans l'intérêt des peuples, bien plus que dans l'intérêt des Rois, la légitimité du trône parmi nous se perd dans les eaux du temps, elle fut rendue autant désuète par nos mœurs avant d'être reconnue comme princeps dans nos lois. Sanctionnée par les actions nationales, elle reparut au jour de la restauration brillant d'un nouveau éclat, forte du besoin généralement senti de se rallier aux saints principes du gouvernement monarchique. La Charte promulguée (et cette condition était de son essence) n'eut pas besoin de consacrer ce principe par des dispositions écrites. Mais il est fâcheux que les rédacteurs de la Charte n'aient pas achevé leur labeur; qu'ils ne l'agent pas développé par des lois organiques soustraites connaissablement de la discussion des deux Chambres. De l'incertitude et la contradiction des systèmes de la loi, le danger continuel de voir détruire par des lois séparées le hiatus de la constitution et de la Charte. Les partis se montrent habiles à exploiter de cette lacune dans nos institutions, ils n'ignorent point comment, à l'aide d'une loi organique on change facilement la nature des gouvernements, et ils n'attendent qu'une Chambre dévouée pour ensuite travailler sur les ruines de la monarchie constitutionnelle, ou à l'fauteuil modifié de J'mouvant Washington, ou le trône sanglant d'une usurpation militaire. Épouvantée à la vue d'un régicide envoya comme un principe dans cette enceinte, la véritable opinion publique s'éloigna gentement des principes et des conséquences. Elle reçut devait une loi d'élection qui, sans concourir d'avoir envoyé un régicide, fut capable de
n'aient pas achevé leur labeur; qu'ils ne l'agent pas développé par des lois organiques soustraites connaissablement de la discussion des deux Chambres. De l'incertitude et la contradiction des systèmes de la loi, le danger continuel de voir détruire par des lois séparées le hiatus de la constitution et de la Charte. Les partis se montrent habiles à exploiter de cette lacune dans nos institutions, ils n'ignorent point comment, à l'aide d'une loi organique on change facilement la nature des gouvernements, et ils n'attendent qu'une Chambre dévouée pour ensuite travailler sur les ruines de la monarchie constitutionnelle, ou à l'fauteuil modifié de J'mouvant Washington, ou le trône sanglant d'une usurpation militaire. Épouvantée à la vue d'un régicide envoya comme un principe dans cette enceinte, la véritable opinion publique s'éloigna gentement des principes et des conséquences. Elle reçut devait une loi d'élection qui, sans concourir d'avoir envoyé un régicide, fut capable de lui donner des causes de plaintes dans cette enceinte. (Agitation à gauche.) Aussi c'est vainement que d'innombrables émissaires parcoururent nos villes et nos campagnes c'est en vain qu'ils mendiaient des signatures à ces pétitions emportées insolemment. Quatre-vingt mille signatures apposées là dessus sur des foules désachantées, et cela contre lesquelles 800 réclament chaque jour voilà ce qu'on oppose au silence par lequel l'impression des nouvelles est étouffée. Vous avez dit ce qu'on oppose à cette inaction désormais. Il est nécessaire de la modifier, cette loi, qui nous a envoyé cet orateur (M. Duvergier de Hauranne). Manuel qui ne craignit pas d'accuser le monarque lui-même, le monarque vindicatif, qui osa imposer un crime d'avoir répudié les couleurs de la révolution ces couleurs qu'il appelaient historiques au moment encore où proscrites par nos lois, elles sont le signe de sa révolte et de l'usurpation. Il est nécessaire de la modifier, cette loi, parce que les actions s'agitent pour découvrir un mode d'élections qui donne la plus grande influence au dernier degré de la classe des propriétaires, au degré qui est le moins attaché au sol. En effet, comment serait-elle attachée au sol, cette portion de la classe électorale qui, ne trouvant pas
800 réclament chaque jour voilà ce qu'on oppose au silence par lequel l'impression des nouvelles est étouffée. Vous avez dit ce qu'on oppose à cette inaction désormais. Il est nécessaire de la modifier, cette loi, qui nous a envoyé cet orateur (M. Duvergier de Hauranne). Manuel qui ne craignit pas d'accuser le monarque lui-même, le monarque vindicatif, qui osa imposer un crime d'avoir répudié les couleurs de la révolution ces couleurs qu'il appelaient historiques au moment encore où proscrites par nos lois, elles sont le signe de sa révolte et de l'usurpation. Il est nécessaire de la modifier, cette loi, parce que les actions s'agitent pour découvrir un mode d'élections qui donne la plus grande influence au dernier degré de la classe des propriétaires, au degré qui est le moins attaché au sol. En effet, comment serait-elle attachée au sol, cette portion de la classe électorale qui, ne trouvant pas dans les revenus de ses propriétés de pouvoir subvenir à ses besoins, et ne demandant point à la culture ses moyens d'exister, abandonne librement le toit paternel, pour chercher des ressources dans une industrie plus ou moins cosmopolite. Le projet de loi restituant à la grande propriété une portion de l'influence que la loi actuelle lui a ravie, fait concourir à la nomination des députés appelés à voter l'impôt, ceux qui sont les plus intéressés à le modérer. Mais il est vicieux en plusieurs points, même comme loi provisoire, en donnant aux électeurs d'arrondissement la nomination de tous les candidats, il circonscrit d'une part l'influence de la grande propriété, et de l'autre il circonscrit le droit d'élire en lui substituant le simple droit d'exclusion. Ainsi, si tous les collèges d'arrondissement entendirent pour se présenter que des hommes dangereux ou incapables ne fussent choisis, le choix du collège de département se réduirait à l'exclusion des candidats les plus actifs et les plus inaptes. Nous ne conçoissons pas que la loi qui sera complète et durable que quand la puissance électorale qui repose sur la propriété tout entière, se donne car, et cette qualité à un nombre déterminé d'électeurs choisis parmi les
l'influence que la loi actuelle lui a ravie, fait concourir à la nomination des députés appelés à voter l'impôt, ceux qui sont les plus intéressés à le modérer. Mais il est vicieux en plusieurs points, même comme loi provisoire, en donnant aux électeurs d'arrondissement la nomination de tous les candidats, il circonscrit d'une part l'influence de la grande propriété, et de l'autre il circonscrit le droit d'élire en lui substituant le simple droit d'exclusion. Ainsi, si tous les collèges d'arrondissement entendirent pour se présenter que des hommes dangereux ou incapables ne fussent choisis, le choix du collège de département se réduirait à l'exclusion des candidats les plus actifs et les plus inaptes. Nous ne conçoissons pas que la loi qui sera complète et durable que quand la puissance électorale qui repose sur la propriété tout entière, se donne car, et cette qualité à un nombre déterminé d'électeurs choisis parmi les plus imposés, dont la liste mobile et accessible à tous ne constitue point une garantie, mais seulement un droit temporaire, puisque ceux qui l'exercent aujourd'hui pourront ne pas l'exercer demain. Au surplus, qu'importent les modifications que l'on veut faire au système électoral, le mal est déjà fait, le mal est plus profond ce n'est pas dans la nouvelle combinaison des collèges électoraux que nous trouverons un remède contre la fermentation de l'esprit de faction contre l'influence et un comité directeur qui dispose des suffrages. Vous qui n'apercevez jamais le mal que dans ses conséquences, avez-vous oublié ces mêmes collèges électoraux qui vous donnèrent la Chambre de 1815 et vous envoyèrent bientôt hors de celle de 1816? Tant il est vrai que c'est bien moins à l'acte de gouvernement et à l'impulsion qu'il donne qui influent les élections! Ce fut le plus faux des systèmes politiques qui amena la loi des élections mais ce même système en empira aussi les résultats les esprits marchent avec le temps, et l'imprévoyance des gouvernements est ce qui amène les grandes catastrophes. Si vous en doutez, examinez seulement combien il a fallu de malheureuses ou de perverses actions pour produire son effet. Voyez ce qu'elle
plus profond ce n'est pas dans la nouvelle combinaison des collèges électoraux que nous trouverons un remède contre la fermentation de l'esprit de faction contre l'influence et un comité directeur qui dispose des suffrages. Vous qui n'apercevez jamais le mal que dans ses conséquences, avez-vous oublié ces mêmes collèges électoraux qui vous donnèrent la Chambre de 1815 et vous envoyèrent bientôt hors de celle de 1816? Tant il est vrai que c'est bien moins à l'acte de gouvernement et à l'impulsion qu'il donne qui influent les élections! Ce fut le plus faux des systèmes politiques qui amena la loi des élections mais ce même système en empira aussi les résultats les esprits marchent avec le temps, et l'imprévoyance des gouvernements est ce qui amène les grandes catastrophes. Si vous en doutez, examinez seulement combien il a fallu de malheureuses ou de perverses actions pour produire son effet. Voyez ce qu'elle fut en 1815, voyez ce qu'elle est en 1820! (On sourit à l'extrême gauche.) Tous qui craignez le retour des hommes de 1815, qui craignez même de voir se réparer ce mal infâme causé par ces hommes conivitez, continuez vos vœux, ce n'est pas la loi qui était autrefois, c'est la loi qui donne la Chambre, les collèges électoraux ne travailleraient pas ainsi aujourd'hui. Lorsque de différents périodes ineptes se trouvèrent sur le trône, vous aviez conquis à grands pas, et beau! le drapeau tricolore! Mais ce n'est pas ainsi que périrent les grecs du Bas-Empire ces grecs qui, assiégés dans leur cité, disputaient encore sur la place publique lorsqu'une already s'avança, maîtresse de leurs remparts disait flotter l'épandard du Prophète aux yeux des chrétiens. Depuis plus de sept siècles, voyez-vous ramper comme les plus vils esclovens. Les esclaves n'ont pas encore expié les fautes de leurs pères. Depuis cette époque, un plan d'attentat se suit avec constance contre la dynastie imperiale. Des grandes ambitions arrêtées dans ce cours, de grandes espérances déçues, un fanatisme toujours subsistant se sont formés. Une réaction s'est formée; d'abord timide, la conjuration érigeante les fondements du trône; bientôt elle les détruit. À Lyon ainsi
la loi qui donne la Chambre, les collèges électoraux ne travailleraient pas ainsi aujourd'hui. Lorsque de différents périodes ineptes se trouvèrent sur le trône, vous aviez conquis à grands pas, et beau! le drapeau tricolore! Mais ce n'est pas ainsi que périrent les grecs du Bas-Empire ces grecs qui, assiégés dans leur cité, disputaient encore sur la place publique lorsqu'une already s'avança, maîtresse de leurs remparts disait flotter l'épandard du Prophète aux yeux des chrétiens. Depuis plus de sept siècles, voyez-vous ramper comme les plus vils esclovens. Les esclaves n'ont pas encore expié les fautes de leurs pères. Depuis cette époque, un plan d'attentat se suit avec constance contre la dynastie imperiale. Des grandes ambitions arrêtées dans ce cours, de grandes espérances déçues, un fanatisme toujours subsistant se sont formés. Une réaction s'est formée; d'abord timide, la conjuration érigeante les fondements du trône; bientôt elle les détruit. À Lyon ainsi qu'à Grenoble, terrassée et non pas détruite, une secte plus audacieuse que jamais, et victorieuse des vainqueurs. La réaction est au pouvoir, la dé McLouis insulte à la vertu, et se rit de la régularité du serment. Chaque jour, vous le voyez, d'autres tentatives homicide se manifestent. Frappé des alarmes qui avaient été manifestées dans la discussion de la loi du 5 février, au sein de cette Chambre, les orateurs qui se sont exprimés, influencés sur leur propre système, ont déclaré à la Chambre des Pair que c'était un essai qu'on voulait tenter et que la loi des élections étant une loi provisoire, si cet essai ne réussissait pas, le pouvoir qui crée la loi pouvait la modifier. Cette déclaration fixa beaucoup d'incertitudes, et fut cause qu'à la Chambre des Pairs elle rencontra moins d'opposition que dans cette assemblée. On attendait le résultat de l'expérience et l'attention se trouva concentrée sur des réformes qui devaient transformer la composition de la Chambre. L'opinion publique fut soulevée aux élections qui suivirent, en voissant sortir de ces circonscriptions un homme dont le nom seul outrageait à la fois la France et la monarchie. Pour que la loi actuelle des élections fût conservée, il
qui avaient été manifestées dans la discussion de la loi du 5 février, au sein de cette Chambre, les orateurs qui se sont exprimés, influencés sur leur propre système, ont déclaré à la Chambre des Pair que c'était un essai qu'on voulait tenter et que la loi des élections étant une loi provisoire, si cet essai ne réussissait pas, le pouvoir qui crée la loi pouvait la modifier. Cette déclaration fixa beaucoup d'incertitudes, et fut cause qu'à la Chambre des Pairs elle rencontra moins d'opposition que dans cette assemblée. On attendait le résultat de l'expérience et l'attention se trouva concentrée sur des réformes qui devaient transformer la composition de la Chambre. L'opinion publique fut soulevée aux élections qui suivirent, en voissant sortir de ces circonscriptions un homme dont le nom seul outrageait à la fois la France et la monarchie. Pour que la loi actuelle des élections fût conservée, il faudrait deux choses qu'elle fût monarchique et compatible avec la Charte. Est-elle monarchique la loi qui a fait arriver un régicide dans cette enceinte? Est-elle compatible avec la Charte? Je n'hésite pas à soutenir le contraire. La Chambre, par la nature de ses droits, peut arrêter en même temps le gouvernement. Elle lui suit de refuser l'impôt; mais ce refus du vote de l'impôt, remède extrême et dangereux contre un ministère coupable, ressource dernière contre les usurpations du pouvoir, deviendrait la subversion du gouvernement, le jour où il appartiendrait à une Chambre qui serait elle-même le produit d'une loi créée dans l'intérêt des partis. Si une telle loi existait, elle serait incompatible avec la Charte. N'a-t-elle pas porté son fruit cette loi? Quand ce qu'on donne pour opinion créée des Loups et d'autres monstres, qui chaque jour cherchent à jeter la mort dans le sein de nos Rois, faut-il la respecter? Laissez donc à cette opinion le pouvoir de la loi qui la constitue puissante, et vous en serez victimes. L'orateur répond au reproche adressé à la nouvelle loi d'être une oligarchie. Il y a peu d'instants, un des présideurs, M. Linger, disait que notre histoire n'était que le récit
gouvernement. Elle lui suit de refuser l'impôt; mais ce refus du vote de l'impôt, remède extrême et dangereux contre un ministère coupable, ressource dernière contre les usurpations du pouvoir, deviendrait la subversion du gouvernement, le jour où il appartiendrait à une Chambre qui serait elle-même le produit d'une loi créée dans l'intérêt des partis. Si une telle loi existait, elle serait incompatible avec la Charte. N'a-t-elle pas porté son fruit cette loi? Quand ce qu'on donne pour opinion créée des Loups et d'autres monstres, qui chaque jour cherchent à jeter la mort dans le sein de nos Rois, faut-il la respecter? Laissez donc à cette opinion le pouvoir de la loi qui la constitue puissante, et vous en serez victimes. L'orateur répond au reproche adressé à la nouvelle loi d'être une oligarchie. Il y a peu d'instants, un des présideurs, M. Linger, disait que notre histoire n'était que le récit des longues guerres de la noblesse contre la royauté et a participé à de nombreuses conspirations. Héureux, le 9 mars, je le demande à M. le général himself a dit M. de Castelbajac, est-ce la nouvelle ou l'ancienne noblesse qui a trahi le trône et la patrie. L'orateur conclut à l'adoption de la loi. M. le président appelle à la tribune M. de Gazanbonnes, qui ne se trouve pas présent à son défaut, il appelle M. le comte Français. Voix du côté gauche: Il est cinq heures, a demain. M. le président: Nous commençons toujours trop tard; il est possible d'entendre encore un orateur. M. Français (de Nantes): Le ministère commence aujourd'hui un grand procès, il nous donne d'abord un coupable à juger; il traduit devant nous la loi électorale qui nous régit comme atteinte et convaincue d'avoir provoqué les trois cinquièmes de cette assemblée, et comme suspecte d'en produire bientôt d'autres nucléotides, ayant même origine, seront nécessairement de même nature. D'un autre côté, cette loi ayant été exécutée par les 80,000 grands propriétaires de France, ils se trouvent atteints comme coupables du gouvernement, étonne-t-on jamais dans un procès un plus grand nombre d'accusés. Les ministres accueillent cette loi de
l'adoption de la loi. M. le président appelle à la tribune M. de Gazanbonnes, qui ne se trouve pas présent à son défaut, il appelle M. le comte Français. Voix du côté gauche: Il est cinq heures, a demain. M. le président: Nous commençons toujours trop tard; il est possible d'entendre encore un orateur. M. Français (de Nantes): Le ministère commence aujourd'hui un grand procès, il nous donne d'abord un coupable à juger; il traduit devant nous la loi électorale qui nous régit comme atteinte et convaincue d'avoir provoqué les trois cinquièmes de cette assemblée, et comme suspecte d'en produire bientôt d'autres nucléotides, ayant même origine, seront nécessairement de même nature. D'un autre côté, cette loi ayant été exécutée par les 80,000 grands propriétaires de France, ils se trouvent atteints comme coupables du gouvernement, étonne-t-on jamais dans un procès un plus grand nombre d'accusés. Les ministres accueillent cette loi de vouloir détruire tout ce qui existe, de s'opposer à ce qu'on est propriétaire qu'à exciter des révolutions nouvelles, tandis qu'ils se placent eux-mêmes sur la ligne la plus honorable des novateurs, pour ne pas dire des révolutionnaires. Ce qu'il y a d'admirable, c'est qu'ils jettent de bonne part nous forçons à convenir que nous devons notre existence à une loi défectueuse, et que nous demeurons empreints du vice d'une telle origine; et cependant s'il n'y avait pas en France assez de vertu et de noble courage ils ont déposé la vertu et les lois qui la garantissaient dans un cercueil. (Ici la voix très faible de l'orateur est couverte par de violents murmures.) Le ministre qu'on a choisi pour offrir un holocauste ne pouvait être plus désagréable, celui ou l'on montre la liberté ou l'insécurité avec le monde. Depuis lundi dernier, la France ne peut être plus tranquille. L'influence politique et les mouvements qu'elle engendra sont dans la caisse des grands propriétaires et des grands mauvrais cultivateurs de la majorité est hors de cause: on n'entend plus hurler autour de cette enceinte ces souverains populaires qui naguère, il y a trente ans, payaient si cher leur tumultueuse intervention. Il existe,
à convenir que nous devons notre existence à une loi défectueuse, et que nous demeurons empreints du vice d'une telle origine; et cependant s'il n'y avait pas en France assez de vertu et de noble courage ils ont déposé la vertu et les lois qui la garantissaient dans un cercueil. (Ici la voix très faible de l'orateur est couverte par de violents murmures.) Le ministre qu'on a choisi pour offrir un holocauste ne pouvait être plus désagréable, celui ou l'on montre la liberté ou l'insécurité avec le monde. Depuis lundi dernier, la France ne peut être plus tranquille. L'influence politique et les mouvements qu'elle engendra sont dans la caisse des grands propriétaires et des grands mauvrais cultivateurs de la majorité est hors de cause: on n'entend plus hurler autour de cette enceinte ces souverains populaires qui naguère, il y a trente ans, payaient si cher leur tumultueuse intervention. Il existe, à la vérité, deux actions l'une qui résiste et qui écrit; l'autre qui lit et qui pense. Mais, debout, où est le danger de ce bouillonnement de l'ordre social que l'on paraît redouter? En Angleterre, les novateurs sont plus dangereux, et le gouvernement ne s'en inquiète pas, il continue sa marche. On soutient chez nous les radicaux qui demandent des réformes lorsque nous n'avons pas même encore d'institutions. Après une longue discussion du premier projet de loi que l'orateur présente comme inconstitutionnel, puisqu'il proposait ouvertement de changer plusieurs dispositions de la Charte il arrive au second projet. Ce nouveau projet dérive d'une idée qui est commune avec le premier, mais qui va plus loin encore dans l'application elle même dans la condition d'électeur dans le chef-d'œuvre de la parlementarité à un degré de fortune tel qu'on n'espère ne trouver dans cette chambre que les anciens et les nouveaux privilégiés. On ne se contente pas d'avoir vu à la Chambre des Pairs l'effet détonateur; on veut trouver encore dans la Chambre des Députés. Ce n'est pas assez d'avoir resserré le privilège électoral d'une nation de grands propriétaires, on veut leur donner une prestance quatre fois plus on ne les a dotés;