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de 50 francs par feuille d’impression. Art. 3. — Est autorisé le prélèvement sur la réserve inscrite au chap. 63, § 23, article unique, du budget de 1900, d’une somme de 7,500 francs, applicable aux frais d’impression et honoraires d’auteur afférents au premier volume dudit ouvrage, avec rattachement au chap. 63, § 4, art. 34/15°, dudit budget. Art. 4. — Une somme de 7,500 francs sera inscrite aux chapitre et article correspondants du budget de 1901, pour la publication du second volume de l’ouvrage dont il s’agit. Art. 5. — M. Douarche devra remettre à la Ville tous les manuscrits, toutes les minutes et toutes les notes provenant de la succession de M. Cazenave. 1900. 3466. — Allocation d’une indemnité de 1,200 francs à M. Moret pour infiltrations rue Michel-Bizot, 123 (M. Maurice Spronck, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'allocation à M. Moret d’une indemnité de 1,200 francs en réparation des dommages causés à l'immeuble sis rue Michel-Bizot, 123, par des infiltrations d’eau survenues à la suite de l’orage du 20 juin 1899; Vu la requête de M. Moret, enregistrée sur le greffe du Conseil de préfecture de la Seine le 30 septembre 1899; Vu la note de M. le secrétaire-greffier du Conseil de préfecture indiquant qu’il résulte que M. Moret s’est désisté purement et simplement de l’instance introduite par la requête susvisée ; Vu les tableau estimatif et procès-verbal d’estimation dressés par les ingénieurs du service municipal des Eaux et fixant à 1,200 francs le montant du dommage causé à M. Moret par les infiltrations sus-indiquées, ensemble l’engagement pris par ce dernier de renoncer, moyennant le paiement de ladite somme de 1,200 francs, à toute réclamation ultérieure contre la ville de Paris en raison des faits indiqués audit procès-verbal ; Vu le rapport de l’ingénieur en chef, chef du service des Eaux et de l’Assainissement, ensemble l’avis du directeur administratif de la Voie publique et des Eaux et égouts, Délibère : Article premier. — Est allouée à M. Moret une indemnité de 1,200 francs en réparation du dommage
Seine le 30 septembre 1899; Vu la note de M. le secrétaire-greffier du Conseil de préfecture indiquant qu’il résulte que M. Moret s’est désisté purement et simplement de l’instance introduite par la requête susvisée ; Vu les tableau estimatif et procès-verbal d’estimation dressés par les ingénieurs du service municipal des Eaux et fixant à 1,200 francs le montant du dommage causé à M. Moret par les infiltrations sus-indiquées, ensemble l’engagement pris par ce dernier de renoncer, moyennant le paiement de ladite somme de 1,200 francs, à toute réclamation ultérieure contre la ville de Paris en raison des faits indiqués audit procès-verbal ; Vu le rapport de l’ingénieur en chef, chef du service des Eaux et de l’Assainissement, ensemble l’avis du directeur administratif de la Voie publique et des Eaux et égouts, Délibère : Article premier. — Est allouée à M. Moret une indemnité de 1,200 francs en réparation du dommage causé à l’immeuble sis rue Michel-Bizot, 123, par des infiltrations d’eaux d’égout survenues à la suite de l’orage du 20 juin 1899. Art. 2. — Ladite somme de 1,200 francs sera prélevée sur le chap. 23, article unique, du budget de l’exercice 1901 et rattachée au chap. 26, article unique (14-17), dudit budget. 1900. 3636. Attribution de bourses à l’École pratique des hautes études (M. Dausset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire préfectoral, en date du 17 décembre 1900, tendant à l’attribution de bourses vacantes à l’École pratique des hautes études; Sur le rapport verbal de sa 48e Commission, Délibère: Article premier. — Deux bourses de 1,500 fr. chacune sont attribuées à MM. Chapeau et Binet de Jassonneix, élèves à l’École pratique des hautes études. Art. 2. — La dépense, soit 3,000 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 18, art. 26/1°, du budget de l’exercice 1901. 1900. 3656.—Achat complémentaire de 1,865 exemplaires de l’« Histoire des paysans », de Ch. Delon (MM. Dausset et Faillet, rapporteurs) Le Conseil, Vu la délibération, en date du 30 décembre 1899, ainsi conçue : « Article premier.—Il sera acquis, au prix de 1 fr. 25 c. l’un, 1,000 exemplaires cartonnés de
(14-17), dudit budget. 1900. 3636. Attribution de bourses à l’École pratique des hautes études (M. Dausset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire préfectoral, en date du 17 décembre 1900, tendant à l’attribution de bourses vacantes à l’École pratique des hautes études; Sur le rapport verbal de sa 48e Commission, Délibère: Article premier. — Deux bourses de 1,500 fr. chacune sont attribuées à MM. Chapeau et Binet de Jassonneix, élèves à l’École pratique des hautes études. Art. 2. — La dépense, soit 3,000 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 18, art. 26/1°, du budget de l’exercice 1901. 1900. 3656.—Achat complémentaire de 1,865 exemplaires de l’« Histoire des paysans », de Ch. Delon (MM. Dausset et Faillet, rapporteurs) Le Conseil, Vu la délibération, en date du 30 décembre 1899, ainsi conçue : « Article premier.—Il sera acquis, au prix de 1 fr. 25 c. l’un, 1,000 exemplaires cartonnés de l’ouvrage de M. Ch. Delon intitulé : « Histoire des paysans » (Floury, éditeur, 3, boulevard des Italiens). « Cet ouvrage sera distribué dans les trois premières classes des écoles communales, à raison de cinq au minimum par classe, et l’Administration est invitée à acquérir le nombre des exemplaires nécessaire, soit 3,000, pour que la distribution soit faite d’une façon complète » ; Vu le mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine fait connaître que l’Administration, en conformité de la délibération susvisée, a procédé à l’achat de 4,000 (1,000+ 3,000) exemplaires de l’ouvrage en question, mais que, les écoles primaires de garçons et de filles étant au nombre de 391, c’est 5,865 (391 X 3 X 5), il lieu et non pas 4,000 volumes qu’il Y avait lieu d’acquérir pour que l’« Histoire des paysans » pût être répartie « à raison de cinq exemplaires au minimum par chacune des trois classes » ; Vu la Considérant que, dès lors, pour permettre la distribution commencée, il reste à acquérir 5,865 — 4,000 = 1,865 exemplaires du livre de M. Ch. Delon; de la Sur le rapport de M. Dausset au nom de la 4e Commission, ensemble les observations
soit 3,000, pour que la distribution soit faite d’une façon complète » ; Vu le mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine fait connaître que l’Administration, en conformité de la délibération susvisée, a procédé à l’achat de 4,000 (1,000+ 3,000) exemplaires de l’ouvrage en question, mais que, les écoles primaires de garçons et de filles étant au nombre de 391, c’est 5,865 (391 X 3 X 5), il lieu et non pas 4,000 volumes qu’il Y avait lieu d’acquérir pour que l’« Histoire des paysans » pût être répartie « à raison de cinq exemplaires au minimum par chacune des trois classes » ; Vu la Considérant que, dès lors, pour permettre la distribution commencée, il reste à acquérir 5,865 — 4,000 = 1,865 exemplaires du livre de M. Ch. Delon; de la Sur le rapport de M. Dausset au nom de la 4e Commission, ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère: Article premier.—Il sera acquis, au prix de 1 fr. 25 c. l'un, 1,865 exemples de l'ouvrage de M. Ch. Delon intitulé "Histoire des paysans" (Floury, éditeur, 3, rue des Italiens). Cette manière Ce exemplaires seront distribués en cinq exemplaires à compléter la répartition "à raison de cinq exemplaires au minimum pour chacune des trois premières classes" prévue par la décision du 30 décembre 1899. Art. 2. La dépense, estimée à l'année à la somme totale de 2,331 fr. 25 c., sera couverte par le crédit inscrit au budget de l'État, loi chap. 19, art. 7, § 1 (Récompenses pariés) des exercices 1901. 169. Paiement des contributions pour les portes et fenêtres de l'appartement de la directrice de l'école maternelle de Passy, 29 (M. Gay, rapporteur). Le Conseil, vu le mémoire de M. le préfet en date du 2 mars 1901, recommandé par le rapporteur Vu le mémoire de M. le préfet en date du 2 mars 1901, relatif à la situation des portes et fenêtres afférentes au logement occupé dans l'école rue de Passy, 29, par Mme la directrice. Délibère : veut le Receveur le paiement à la perceptrée du 16e arrondissement de la somme
de cinq exemplaires au minimum pour chacune des trois premières classes" prévue par la décision du 30 décembre 1899. Art. 2. La dépense, estimée à l'année à la somme totale de 2,331 fr. 25 c., sera couverte par le crédit inscrit au budget de l'État, loi chap. 19, art. 7, § 1 (Récompenses pariés) des exercices 1901. 169. Paiement des contributions pour les portes et fenêtres de l'appartement de la directrice de l'école maternelle de Passy, 29 (M. Gay, rapporteur). Le Conseil, vu le mémoire de M. le préfet en date du 2 mars 1901, recommandé par le rapporteur Vu le mémoire de M. le préfet en date du 2 mars 1901, relatif à la situation des portes et fenêtres afférentes au logement occupé dans l'école rue de Passy, 29, par Mme la directrice. Délibère : veut le Receveur le paiement à la perceptrée du 16e arrondissement de la somme de 13 francs 75 c., en +Vtailie de la contribution des portes et fenêtres afférentes à la politique et à la contribution des portes et à l'école maternelle, 1899 au logement occupé à la Cité de la rue de Passy, 29, par Mme la directrice. Au budget de la dite dépense sera imputée Dépenses 1901, chap. 26, article unique (1,119.15), des exercices clos. 1901.318. Préfecture de police. Coupes de salaire du traitement de deux inspecteurs du service des Dépêches (M. Desportes, percepteur). Le Conseil, 1901, p. 1, Vu le mémoire, en date du référencé auquel M. le Préfet de Police a donné lieu à discussion du projet, défini courant, propose de porter de 2,500 francs à 3,000 francs le traitement du porteur-chef du service des Dépêches et à 2,200 francs le traitement du sous-directeur; Sur le rapport de la 28e commission. Délibéré : de l'article premier. Le traitement annuel d'Eustache, porteur-chef du service des Dépêches, est fixé à 3,000 francs, M. Larguée au maximum de partir du 1er janvier 1901. Art. 2. Le crédit additionnel nécessaire de 500 francs sera prélevé sur les fonds libres pour être rattaché à l'article 3 du chapitre 1er du Budget de la Préfecture de
dépense sera imputée Dépenses 1901, chap. 26, article unique (1,119.15), des exercices clos. 1901.318. Préfecture de police. Coupes de salaire du traitement de deux inspecteurs du service des Dépêches (M. Desportes, percepteur). Le Conseil, 1901, p. 1, Vu le mémoire, en date du référencé auquel M. le Préfet de Police a donné lieu à discussion du projet, défini courant, propose de porter de 2,500 francs à 3,000 francs le traitement du porteur-chef du service des Dépêches et à 2,200 francs le traitement du sous-directeur; Sur le rapport de la 28e commission. Délibéré : de l'article premier. Le traitement annuel d'Eustache, porteur-chef du service des Dépêches, est fixé à 3,000 francs, M. Larguée au maximum de partir du 1er janvier 1901. Art. 2. Le crédit additionnel nécessaire de 500 francs sera prélevé sur les fonds libres pour être rattaché à l'article 3 du chapitre 1er du Budget de la Préfecture de police (exercice 1901). 1901.330. — Préfecture de police. — Admissibilité en non-valeur d'une somme de 87,454 fr. 95 c. montant des cotes irrécouvrables du service médical de nuit pendant les trois premiers trimestres de l'année 1900; (M. Chérot, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 8 mars 1901, par lequel M. le Préfet de police propose l'admissibilité en non-valeur d'une somme de 87,454 fr. 95 c., montant des cotes irrécouvrables du service médical de nuit pendant les trois premiers trimestres de l'année 1900; est établi que l'insolvabilité des débiteurs par les enquêtes de la Direction de police que par les renseignements consignés aux états dressés par MM. les percepteurs et produits à l'appui du mémoire susvisé. La Commission, au Délibéré: y a lieu de les admettre en non-valeur la totalité de 87,454 fr. 95 c. montant des cotes irrécouvrables du service médical de nuit pendant les trois premiers trimestres de l'année 1900. 1901. 372. — Reconstruction de l'église Saint-Michel-des-Batignolles (M. Adrien Mitliard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 11 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet établi en vue de la reconstruction et de l'agrandissement de l'église Saint-Michel
par lequel M. le Préfet de police propose l'admissibilité en non-valeur d'une somme de 87,454 fr. 95 c., montant des cotes irrécouvrables du service médical de nuit pendant les trois premiers trimestres de l'année 1900; est établi que l'insolvabilité des débiteurs par les enquêtes de la Direction de police que par les renseignements consignés aux états dressés par MM. les percepteurs et produits à l'appui du mémoire susvisé. La Commission, au Délibéré: y a lieu de les admettre en non-valeur la totalité de 87,454 fr. 95 c. montant des cotes irrécouvrables du service médical de nuit pendant les trois premiers trimestres de l'année 1900. 1901. 372. — Reconstruction de l'église Saint-Michel-des-Batignolles (M. Adrien Mitliard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 11 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet établi en vue de la reconstruction et de l'agrandissement de l'église Saint-Michel des Batignolles et comportant: 1° L'acceptation par la ville de Paris de la donation faite à son profit d'un immeuble contigu à l'église actuelle, à charge d'affectation au service du culte catholique; 2° L'acquisition par la ville de Paris d'un terrain également contigu à ladite église et appartenant à M. Hirsch ; 3° L'allocation à la fabrique de Saint-Michel-des-Batignolles d'une subvention de 90,000 francs ; Vu la délibération du Conseil de fabrique de Saint-Michel-des-Batignolles, en date du 17 janvier 1901 ; Vu le projet de donation par M. l'abbé Boileau à la ville de Paris de l'immeuble susdésigné, d'une contenance superficielle de 259 mètres, connu sous le nom de Chapelle de Saint-Jean-Baptiste ; Vu le certificat de vie du donateur, en date à Fontenay-sous Bois (Seine) du 16 février 1901 ; Vu le certificat délivré le 18 février 1901 par M. le maire de Fontenay-sous-Bois, duquel il résulte que M. l'abbé Boileau ne possède aucun héritier à réserve ; Vu le projet de vente par M. Hirsch à la ville de Paris du terrain aussi susdésigné, d'une superficie de 718 m. 80 c., moyennant le prix principal de 70,000 francs et à charge de l'affecter à l'agrandissement, de l'église ;
Hirsch ; 3° L'allocation à la fabrique de Saint-Michel-des-Batignolles d'une subvention de 90,000 francs ; Vu la délibération du Conseil de fabrique de Saint-Michel-des-Batignolles, en date du 17 janvier 1901 ; Vu le projet de donation par M. l'abbé Boileau à la ville de Paris de l'immeuble susdésigné, d'une contenance superficielle de 259 mètres, connu sous le nom de Chapelle de Saint-Jean-Baptiste ; Vu le certificat de vie du donateur, en date à Fontenay-sous Bois (Seine) du 16 février 1901 ; Vu le certificat délivré le 18 février 1901 par M. le maire de Fontenay-sous-Bois, duquel il résulte que M. l'abbé Boileau ne possède aucun héritier à réserve ; Vu le projet de vente par M. Hirsch à la ville de Paris du terrain aussi susdésigné, d'une superficie de 718 m. 80 c., moyennant le prix principal de 70,000 francs et à charge de l'affecter à l'agrandissement, de l'église ; Ensemble l'engagement souscrit par ce propriétaire, le 6 février 1901; Vu le plan des localités ; Vu le devis s'élevant à 522,000 francs, établi par M. Saglio, architecte, pour la reconstruction de l'église Saint-Michel-des-Batignols; Vu les engagements souscrits par M. l'abbé Chesnelong de mettre à la disposition du trésorier de la fabrique de Saint-Michel-des-Batignolles, à titre d'offre de concours pour être employée à la construction d'une nouvelle église, la somme de 500,000 francs, sauf à prélever sur cette somme, pour être versée dans la caisse municipale et affectée au paiement du terrain à acquérir par la Ville, celle de 70,000 francs, dans le cas où ladite Ville jugerait préférable de répartir sur plusieurs exercices le montant de la subvention de 90,000 francs sollicitée par la fabrique ; Vu l'avis émis par M. le cardinal-archevêque de Paris le 20 février 1901; Vu les comptes administratifs de la fabrique de Saint-Michel-des-Batignolles pour les exercices 1897, 1898 et 1899 ; Vu les rapports du service d'Architecture constatant le mauvais état de l'église actuelle ; Vu les plans de l'église projetée ; Ensemble l'avis émis par le service d'Architecture ; Vu les pièces de l'enquête ouverte à la mairie du 17e arrondissement de Paris
la fabrique de Saint-Michel-des-Batignolles, à titre d'offre de concours pour être employée à la construction d'une nouvelle église, la somme de 500,000 francs, sauf à prélever sur cette somme, pour être versée dans la caisse municipale et affectée au paiement du terrain à acquérir par la Ville, celle de 70,000 francs, dans le cas où ladite Ville jugerait préférable de répartir sur plusieurs exercices le montant de la subvention de 90,000 francs sollicitée par la fabrique ; Vu l'avis émis par M. le cardinal-archevêque de Paris le 20 février 1901; Vu les comptes administratifs de la fabrique de Saint-Michel-des-Batignolles pour les exercices 1897, 1898 et 1899 ; Vu les rapports du service d'Architecture constatant le mauvais état de l'église actuelle ; Vu les plans de l'église projetée ; Ensemble l'avis émis par le service d'Architecture ; Vu les pièces de l'enquête ouverte à la mairie du 17e arrondissement de Paris sur le projet d'acquisition, pour cause d'utilité publique, de deux terrains situés rue Saint-Jean et destinés à l'agrandissement de l'église Saint-Michel-des-Batignolles ; Ensemble l'avis émis par M. le maire du 17e arrondissement, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé, au nom de la ville de Paris : 1° A accepter la donation de l'immeuble connu sous la dénomination de « Chapelle Saint-Jean-Baptiste », d'une contenance superficielle de 259 mètres, faite par M. l'abbé Boileau à la ville de Paris, sous la condition que ledit immeuble sera affecté au service du culte catholique, au même titre et dans les mêmes conditions que l'église Saint-Michel-des-Batignolles, dont il formera une dépendance, tous les frais de la donation restant à la charge du donateur ; 2° A acquérir de M. Hirsch, moyennant le prix principal de 70,000 francs, et sous les clauses et conditions insérées dans l'engagement de ce propriétaire susvisé, le terrain d'une contenance superficielle de 718 m. 80 c. contigu à l'église Saint-Michel-des-Batignolles et destiné à l'agrandissement de cette église. Art. 2. — Il est alloué à la fabrique de l'église Saint-Michel-des-Batignolles une subvention de 90,000 francs, qui sera affectée, savoir : jusqu'à concurrence de 70,000
de Paris : 1° A accepter la donation de l'immeuble connu sous la dénomination de « Chapelle Saint-Jean-Baptiste », d'une contenance superficielle de 259 mètres, faite par M. l'abbé Boileau à la ville de Paris, sous la condition que ledit immeuble sera affecté au service du culte catholique, au même titre et dans les mêmes conditions que l'église Saint-Michel-des-Batignolles, dont il formera une dépendance, tous les frais de la donation restant à la charge du donateur ; 2° A acquérir de M. Hirsch, moyennant le prix principal de 70,000 francs, et sous les clauses et conditions insérées dans l'engagement de ce propriétaire susvisé, le terrain d'une contenance superficielle de 718 m. 80 c. contigu à l'église Saint-Michel-des-Batignolles et destiné à l'agrandissement de cette église. Art. 2. — Il est alloué à la fabrique de l'église Saint-Michel-des-Batignolles une subvention de 90,000 francs, qui sera affectée, savoir : jusqu'à concurrence de 70,000 francs, à l'acquisition du terrain susdésigné appartenant à M. Hirsch ; Et pour le surplus, soit 20,000 francs, aux travaux de reconstruction de l'église Saint-Michel-des-Batignolles. Cette subvention sera versée à la fabrique au moyen de neuf annuités de 10,000 francs chacune, dont la première sera imputée sur un crédit à inscrire au budget de l'exercice 1902, En conséquence, il est pris acte de l'engagement souscrit par M. l'abbé Chesnelong, curé de la paroisse Saint-Michel-des-Batignolles, de mettre à la disposition de la ville de Paris, le jour de la signature du contrat d'acquisition du terrain susdésigné, la somme de 70,000 francs formant le prix principal, ainsi que le montant des frais accessoires. Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est invité à poursuivre l'obtention d'un décret déclarant d'utilité publique l'acquisition des immeubles nécessaires à l'agrandissement de l'église Saint-Michel-des-Batignolles. 1901. 397. — Ordre du jour sur une proposition d'allocation annuelle et viagère à Mme Collin (M. Camille Rousset, rapporteur). M. Camille Rousset expose que la 4e Commission a été saisie, en date du 8 mars dernier, d'un mémoire préfectoral tendant à accorder une allocation viagère à Mme Collin, inspectrice administrative dont la mise à la retraite est prévue, au budget
inscrire au budget de l'exercice 1902, En conséquence, il est pris acte de l'engagement souscrit par M. l'abbé Chesnelong, curé de la paroisse Saint-Michel-des-Batignolles, de mettre à la disposition de la ville de Paris, le jour de la signature du contrat d'acquisition du terrain susdésigné, la somme de 70,000 francs formant le prix principal, ainsi que le montant des frais accessoires. Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est invité à poursuivre l'obtention d'un décret déclarant d'utilité publique l'acquisition des immeubles nécessaires à l'agrandissement de l'église Saint-Michel-des-Batignolles. 1901. 397. — Ordre du jour sur une proposition d'allocation annuelle et viagère à Mme Collin (M. Camille Rousset, rapporteur). M. Camille Rousset expose que la 4e Commission a été saisie, en date du 8 mars dernier, d'un mémoire préfectoral tendant à accorder une allocation viagère à Mme Collin, inspectrice administrative dont la mise à la retraite est prévue, au budget de 1901, aux termes d'une délibération du 31 décembre dernier. Par les motifs exposés au compte rendu, la Commission propose de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé. 1901. 399. — Maintien de l'école de filles et création d'une école maternelle dans l'immeuble rue Béranger, 5 (M. Dausset, rapporteur) Le Conseil, Vu sa délibération du 3 juillet 1899 relative à l'acquisition d'un immeuble rue Béranger, 5; Vu la loi du 30 octobre 1886 et le décret du 7 avril 1887, Est d'avis : 1° De maintenir l'école de filles à huit classes installée dans une portion de l'immeuble rue Béranger, 5 ; 20 De créer dans le même immeuble une école maternelle à quatre classes. 1901. 409. — Renvoi à l'Administration du dossier d'acceptation partielle du legs de Mme veuve Brunier dit Bourdon (M. Jules Auffray, rapporteur, au lieu et place de M. Ambroise Rendu). M. Jules Auffray, rapporteur, au lieu et place de M. Ambroise Rendu, expose que la 5e Commission a été saisie d'un mémoire, en date du 8 mars 1901, proposant notamment de renoncer au legs fait par Mme veuve Brunier dit Bourdon à la ville de Paris à charge d'entretien de sépulture. La