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lieu à pointage. À sept heures moins dix minutes, le résultat du scrutin est proclamé. Par 137 voix contre 122, sur 253 votants, le Sénat a adopté l'article premier. Lecture a été ensuite donnée de l'article 2, qui a été adopté à mains levées. Les ministres sénateurs ont voté l'article 2, ainsi que l'article 3 et l'article 4, qui ont été successivement soumis au vote. Mais un grand tumulte s'élève. Le président avait dit : « J'ai une demande de scrutin secret sur l'ensemble de la loi, c'étaient MM. de Lareinty, Viellard-Migeon et Deisol qui faisaient des leurs et qui avaient osé proposer l'anonymat du vote. Le vote par voie d'appel nominal a été proposé et voté. Il fut été, en conséquence, procédé au vote à la tribune au scrutin secret, par voie d'appel nominal. Ce sont les sénateurs, dont le nom commence par un E qui ouvrent le feu. M. Escargueil dépose le premier son bulletin dans l'urne. Un incident émouvant s'est produit, quand l'huissier appelle le nom du général Faidherbe. Le glorieux soldat, qu'on était allé chercher sur son lit de douleur, a été apporté sur une civière et il se trouvait à côté de son fauteuil. Le président demande à l'Assemblée si elle autorisait le déplacement des urnes jusqu'au fauteuil du général. Il s'est trouvé des gens à droite — il vaut mieux, pour l'honneur du régime parlementaire, taire leurs noms — qui se sont opposés à cette dérogation. Le président dit alors au général Faidherbe : « Vous sentez-vous, général, la force de venir jusqu'à la tribune ? » Le général fait un signe d'assentiment, et on le transporte sur sa civière jusqu'à la tribune, où il a pu remplir son devoir. Les acclamations retentissent alors. Les cris de : « Vive Faidherbe ! » ont salué l'illustre commandant de l'armée du Nord. Impassible et la tête penchée, le vieux soldat a salué de la main quelques personnes qu'il connaissait. Pendant qu'on le ramenait dans la salle des Bustes, les sénateurs criaient encore : « Vive Faidherbe !» Au moment où le scrutin allait être fermé,
président demande à l'Assemblée si elle autorisait le déplacement des urnes jusqu'au fauteuil du général. Il s'est trouvé des gens à droite — il vaut mieux, pour l'honneur du régime parlementaire, taire leurs noms — qui se sont opposés à cette dérogation. Le président dit alors au général Faidherbe : « Vous sentez-vous, général, la force de venir jusqu'à la tribune ? » Le général fait un signe d'assentiment, et on le transporte sur sa civière jusqu'à la tribune, où il a pu remplir son devoir. Les acclamations retentissent alors. Les cris de : « Vive Faidherbe ! » ont salué l'illustre commandant de l'armée du Nord. Impassible et la tête penchée, le vieux soldat a salué de la main quelques personnes qu'il connaissait. Pendant qu'on le ramenait dans la salle des Bustes, les sénateurs criaient encore : « Vive Faidherbe !» Au moment où le scrutin allait être fermé, le général Farre, qui avait été prévenu de ce qui se passait, vient voter, et lui aussi a été longuement acclamé. À huit heures, et au milieu d'un silence profond, le résultat du vote a été proclamé. Par 141 voix contre 107, sur 248 votants, le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi. La majorité a poussé le cri de : « Vive la République ! » Et maintenant, bon voyage nous vous souhaitons, MM. d'Orléans et Bonaparte ! COMPTE-RENDU ANALYTIQUE PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à 2 heures. Le procès-verbal est lu par un secrétaire et adopté. L'EXPULSION DES PRINCES L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le projet de loi relatif aux membres des familles qui ont régné en France. DISCOURS DE M. MARCOU M. Mareau regrette que la loi ne vise que les prétendants et laisse en dehors les familles des princes. Mais il n'y a pas à revenir sur la décision prise par la Chambre, il explique alors ce qu'est en réalité un prétendant. C'est, dit-il, un roi en expectative, un conspirateur de tous les instants et non un citoyen comme les autres. Son parti, son origine l'obligent
du projet de loi. La majorité a poussé le cri de : « Vive la République ! » Et maintenant, bon voyage nous vous souhaitons, MM. d'Orléans et Bonaparte ! COMPTE-RENDU ANALYTIQUE PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à 2 heures. Le procès-verbal est lu par un secrétaire et adopté. L'EXPULSION DES PRINCES L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le projet de loi relatif aux membres des familles qui ont régné en France. DISCOURS DE M. MARCOU M. Mareau regrette que la loi ne vise que les prétendants et laisse en dehors les familles des princes. Mais il n'y a pas à revenir sur la décision prise par la Chambre, il explique alors ce qu'est en réalité un prétendant. C'est, dit-il, un roi en expectative, un conspirateur de tous les instants et non un citoyen comme les autres. Son parti, son origine l'obligent à battre en brève les Institutions républicaines, s'il est vrai que nous nous trompions, que les prétendants lèvent une déclaration, qu'ils se mêlent à nous et alors nous pourrons croire que nous n'avons pas affaire à des princes. Si les princes ne renoncent à rien, pas plus que ceux qui sont autour d'eux. M. Bérenger a donc tort de dire que le droit commun devait leur être appliqué. On dit que les princes ne seront pas moins dangereux au dehors qu'au dedans, c'est une erreur. Quand on est loin, on vous oublie ; j'en sais quelque chose, moi qui suis allé en exil. Si le Sénat émettait un vote contraire à celui de la Chambre, sa résolution serait considérée comme un couronnement des prétendants, il faut y réfléchir, dit en terminant l'orateur. vous allez émettre un vote qui engage votre responsabilité. DISCOURS DE M. BARDOUX M. Bardot rappelle qu'il a été toujours opposé aux mesures d'exception, car il ne connaît pas de souffrances plus dures que celles de l'exil. Lorsqu'on soulève une question semblable, ajoute-t-il, il faut être certain de l'opinion du pays. Or, dans les circonstances présentes, le pays ne réclame pas des lois de proscription; il s'occupe de
sont autour d'eux. M. Bérenger a donc tort de dire que le droit commun devait leur être appliqué. On dit que les princes ne seront pas moins dangereux au dehors qu'au dedans, c'est une erreur. Quand on est loin, on vous oublie ; j'en sais quelque chose, moi qui suis allé en exil. Si le Sénat émettait un vote contraire à celui de la Chambre, sa résolution serait considérée comme un couronnement des prétendants, il faut y réfléchir, dit en terminant l'orateur. vous allez émettre un vote qui engage votre responsabilité. DISCOURS DE M. BARDOUX M. Bardot rappelle qu'il a été toujours opposé aux mesures d'exception, car il ne connaît pas de souffrances plus dures que celles de l'exil. Lorsqu'on soulève une question semblable, ajoute-t-il, il faut être certain de l'opinion du pays. Or, dans les circonstances présentes, le pays ne réclame pas des lois de proscription; il s'occupe de la crise qui l'accable. D'ailleurs, on aurait tort de croire qu'une fois la loi votée, on en aura uni avec la question des prétendants, on n'en finira pas, parce que, avec un gouvernement d'opinions, les majorités ont toujours à compter avec les minorités, il faut qu'elles les tolèrent. L'orateur déclare ensuite que le gouvernement, qui a besoin de l'appui des républicains, emploie un mauvais moyen pour opérer l'union qui lui est nécessaire. On va imposer un affront à la France. Pour sa part, il n'aimerait pas le lui infliger. M. de Lucet monte à la tribune. DISCOURS DE M. DE FREYNE'T Les chaleureux accents de M. Bardot ne doivent pas, dit-il, nous faire perdre de vue le projet qui vous est soumis. On lui a opposé des objections de principe et des objections de fait. L'objection de principe, car il n'y en a qu'une, en réalité, c'est que le projet est contraire aux principes de justice et aux principes que tout gouvernement doit respecter. L'histoire démontre que cette assertion est inexacte. M. Clamageran vous a parlé de cette règle permanente qui autorise tout gouvernement à se défendre contre ceux qui veulent le détruire. En 1832, les princes ont été défendus
ensuite que le gouvernement, qui a besoin de l'appui des républicains, emploie un mauvais moyen pour opérer l'union qui lui est nécessaire. On va imposer un affront à la France. Pour sa part, il n'aimerait pas le lui infliger. M. de Lucet monte à la tribune. DISCOURS DE M. DE FREYNE'T Les chaleureux accents de M. Bardot ne doivent pas, dit-il, nous faire perdre de vue le projet qui vous est soumis. On lui a opposé des objections de principe et des objections de fait. L'objection de principe, car il n'y en a qu'une, en réalité, c'est que le projet est contraire aux principes de justice et aux principes que tout gouvernement doit respecter. L'histoire démontre que cette assertion est inexacte. M. Clamageran vous a parlé de cette règle permanente qui autorise tout gouvernement à se défendre contre ceux qui veulent le détruire. En 1832, les princes ont été défendus par MM. de Rémusat, Thiers, de Broglie, Dupin et Guizot. Tout gouvernement sérieux ne peut supporter, comme disait Thiers, la personnification et l'espérance d'un autre gouvernement qui espère se substituer à lui et fait naître dans l'esprit des populations l'idée que le gouvernement établi est faible et précaire. Si la République de 1871 a abrogé les lois d'exil, c'est parce que la République n'était qu'un gouvernement de fait. Si, depuis 1871, on a supporté les princes sur notre territoire, c'est que ils n'étaient pas de véritables prétendants. Le chef de la monarchie était le comte de Chambord qui vivait hors de France. Il comprenait que lorsqu'on veut réclamer son droit au trône de France, il ne faut pas demander l'hospitalité à la République. (vifs applaudissements à gauche.) Ceux qui veulent rétablir la monarchie doivent suivre cet exemple. En 1871, les lois d'exil n'auraient pas été abrogées si les princes avaient manifesté leurs espérances. L'orateur arrive aux objections de fait. On a dit que l'éloignement des princes ne nous débarrasserait pas des comités, des associations de tout genre qui travaillent à renverser le gouvernement. Assurément, pour résister à cette agitation, il faut d'abord l'union du parti républicain qui s'est divisé trop
République de 1871 a abrogé les lois d'exil, c'est parce que la République n'était qu'un gouvernement de fait. Si, depuis 1871, on a supporté les princes sur notre territoire, c'est que ils n'étaient pas de véritables prétendants. Le chef de la monarchie était le comte de Chambord qui vivait hors de France. Il comprenait que lorsqu'on veut réclamer son droit au trône de France, il ne faut pas demander l'hospitalité à la République. (vifs applaudissements à gauche.) Ceux qui veulent rétablir la monarchie doivent suivre cet exemple. En 1871, les lois d'exil n'auraient pas été abrogées si les princes avaient manifesté leurs espérances. L'orateur arrive aux objections de fait. On a dit que l'éloignement des princes ne nous débarrasserait pas des comités, des associations de tout genre qui travaillent à renverser le gouvernement. Assurément, pour résister à cette agitation, il faut d'abord l'union du parti républicain qui s'est divisé trop tôt. Il faut donc que ces divisions disparaissent, ce qui ne veut pas dire qu'il faille céder aux réclamations des partis extrêmes. On nous a dit que nous réservions notre indulgence pour les partis avancés : Qu'on le veuille ou non, au contraire, nous avons, en toute circonstance, déployé la plus grande énergie contre eux. Jamais l'ordre n'a été maintenu avec plus de force. Nous opposerons toujours un rempart inexpugnable à toutes les tentatives de désordres, d'où qu'elles viennent. Le président du conseil développe ensuite les considérations qui ont décidé le gouvernement à prendre des mesures d'exception contre les princes, qui ne sont pas, dit-il, citoyens comme les autres, il réprouve, en passant, les lois de confiscation et termine en adjurant le Sénat de voter une loi qui a pour but la défense de la République. (Applaudissements répétés.) La séance est suspendue. À la reprise, le marquis de Montpensier déclare que l'initiative des mesures de proscription venait de l'extrême gauche, et que si on a adopté la loi proposée, cela tenait à ce que l'on était en pleine guerre civile. DISCOURS DE M. BÉRENGER M. Bérenger, rapporteur, dit que ses amis ont fait tous les sacrifices pour l'établissement de la
plus grande énergie contre eux. Jamais l'ordre n'a été maintenu avec plus de force. Nous opposerons toujours un rempart inexpugnable à toutes les tentatives de désordres, d'où qu'elles viennent. Le président du conseil développe ensuite les considérations qui ont décidé le gouvernement à prendre des mesures d'exception contre les princes, qui ne sont pas, dit-il, citoyens comme les autres, il réprouve, en passant, les lois de confiscation et termine en adjurant le Sénat de voter une loi qui a pour but la défense de la République. (Applaudissements répétés.) La séance est suspendue. À la reprise, le marquis de Montpensier déclare que l'initiative des mesures de proscription venait de l'extrême gauche, et que si on a adopté la loi proposée, cela tenait à ce que l'on était en pleine guerre civile. DISCOURS DE M. BÉRENGER M. Bérenger, rapporteur, dit que ses amis ont fait tous les sacrifices pour l'établissement de la République; mais ils ne peuvent aujourd'hui accepter sans motif une mesure qui les engagerait dans une voie pleine de périls. L'orateur combat le projet en développant les parties essentielles du rapport qu'il a lu à la tribune, il met en doute les promesses de M. de Freycinet, relatives à la répression des désordres d'où qu'ils viennent. Il lui reproche incidemment de n'avoir pas demandé à son collègue de l'intérieur la révocation de M. Cayrade, après la déposition de celui-ci dans le procès de Rotie. Il conclut en déclarant que l'union des républicains n'est pas possible sur un pareil terrain et que ses amis et lui n'hésiteront pas à se séparer de ceux qui engagent la République dans une voie dangereuse. DISCOURS DE M. D'AUDIFFRET-PASQUIER Le duc d'Audiffret-Pasquier se demande quels sont les motifs graves qui ont poussé le gouvernement à proposer une mesure aussi grave. Les meilleurs arguments pour démontrer qu'elle n'est pas justifiée, c'est d'invoquer les arguments que le président du conseil a donnés lui-même le 4 mars. Pourquoi a-t-il changé d'avis? L'orateur ne veut pas insister sur ce point. M. d'Audiffret-Pasquier voit dans la mesure proposée un acheminement vers la révolution violente et sanglante. Nous avons combattu, dit-il,
répression des désordres d'où qu'ils viennent. Il lui reproche incidemment de n'avoir pas demandé à son collègue de l'intérieur la révocation de M. Cayrade, après la déposition de celui-ci dans le procès de Rotie. Il conclut en déclarant que l'union des républicains n'est pas possible sur un pareil terrain et que ses amis et lui n'hésiteront pas à se séparer de ceux qui engagent la République dans une voie dangereuse. DISCOURS DE M. D'AUDIFFRET-PASQUIER Le duc d'Audiffret-Pasquier se demande quels sont les motifs graves qui ont poussé le gouvernement à proposer une mesure aussi grave. Les meilleurs arguments pour démontrer qu'elle n'est pas justifiée, c'est d'invoquer les arguments que le président du conseil a donnés lui-même le 4 mars. Pourquoi a-t-il changé d'avis? L'orateur ne veut pas insister sur ce point. M. d'Audiffret-Pasquier voit dans la mesure proposée un acheminement vers la révolution violente et sanglante. Nous avons combattu, dit-il, contre ce système actuel. nous resterons l'avocat de toutes les grandes causes que vous attaquez. Nous vous plaindrons, mais nous ne nous plaindrons pas. M. Bérenger déclare que la commission ne s'oppose pas à la discussion des articles. Le président annonce qu'il y a, sur l'article 1, un contre-projet Marcel Barthe et Lenoël. M. Marcel Barthe défend son contre-projet. Le contre-projet est repoussé à mains levées. Après les déclarations de M. de Fressénsé expliquant le refus du centre gauche de voter le projet, il est procédé au scrutin sur l'article 1 : VOTE DU PROJET En voici le résultat, après le pointage. Nombre de votants, 259. Pour l'adoption, 437. Contre, 122. Les autres articles sont adoptés à mains levées. La droite dépose une demande de scrutin secret sur l'ensemble du projet. Il est procédé au scrutin secret par appel nominal. INCIDENT ÉMOUVANT Au moment de l'appel du nom du général Faidherbe on fait remarquer au président que l'honorable sénateur est perclus et ne peut pas quitter sa place. M. Le Corre propose alors qu'un des amis du général vienne déposer pour lui son vote dans l'urne. Plusieurs membres de droite, parmi lesquels M. de Lareinty, s'écrient que le vote est
Barthe et Lenoël. M. Marcel Barthe défend son contre-projet. Le contre-projet est repoussé à mains levées. Après les déclarations de M. de Fressénsé expliquant le refus du centre gauche de voter le projet, il est procédé au scrutin sur l'article 1 : VOTE DU PROJET En voici le résultat, après le pointage. Nombre de votants, 259. Pour l'adoption, 437. Contre, 122. Les autres articles sont adoptés à mains levées. La droite dépose une demande de scrutin secret sur l'ensemble du projet. Il est procédé au scrutin secret par appel nominal. INCIDENT ÉMOUVANT Au moment de l'appel du nom du général Faidherbe on fait remarquer au président que l'honorable sénateur est perclus et ne peut pas quitter sa place. M. Le Corre propose alors qu'un des amis du général vienne déposer pour lui son vote dans l'urne. Plusieurs membres de droite, parmi lesquels M. de Lareinty, s'écrient que le vote est secret. La gauche tout entière se lève et déclare qu'elle portera le brave général à la tribune. C'est ce qui a lieu, en effet, MM. Combescure et Mauguin soulèvent le fauteuil dans lequel est assis le général et, aux acclamations sans fin de la gauche, le portent à la tribune. Le tumulte est indescriptible. Les cris mille fois répétés : « vive la République! vive le général Faidherbe! » retentissent jusqu'au moment où le général est reporté à sa place. À nuit heures, le résultat du scrutin est proclamé. Votants 248 Majorité absolue 125 Pour, Contre ... 107 La séance est renvoyée à jeudi. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 22 juin PRÉSIDENCE DE M. FLOQUET La Chambre adopte plusieurs projets d'intérêt local. LA SURTAXE SUR LES SUCRES L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au régime des sucres. M. Méjane, président de la commission, s'explique sur l'amendement Raoul Duval et Achard, qui a été renvoyé hier à la commission. M. Sans-Leroy, rapporteur, dit que la commission repousse l'amendement et exprime l'espoir que le gouvernement voudra bien appuyer le système de la taxe non remboursable. M. Peyrard, sous-secrétaire d'État au ministère des finances,
Le tumulte est indescriptible. Les cris mille fois répétés : « vive la République! vive le général Faidherbe! » retentissent jusqu'au moment où le général est reporté à sa place. À nuit heures, le résultat du scrutin est proclamé. Votants 248 Majorité absolue 125 Pour, Contre ... 107 La séance est renvoyée à jeudi. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 22 juin PRÉSIDENCE DE M. FLOQUET La Chambre adopte plusieurs projets d'intérêt local. LA SURTAXE SUR LES SUCRES L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au régime des sucres. M. Méjane, président de la commission, s'explique sur l'amendement Raoul Duval et Achard, qui a été renvoyé hier à la commission. M. Sans-Leroy, rapporteur, dit que la commission repousse l'amendement et exprime l'espoir que le gouvernement voudra bien appuyer le système de la taxe non remboursable. M. Peyrard, sous-secrétaire d'État au ministère des finances, répond que le gouvernement est d'avis que la loi de 1884 doit être maintenue dans son esprit. L'amendement est mis aux voix, et, à la majorité de 332 voix contre 225, sur 557 votants, n'est pas adopté. L'article premier demeure adopté. M. Sans-Leroy dit que M. Le Corre retire son amendement et qu'il se rallie à l'amendement Achard, tel que l'a modifié la commission. M. Huard déclare qu'il ne peut se rallier complètement à la rédaction de la commission qui établit l'équivalence sur les excédents de la campagne en cours. M. le sous-secrétaire d'État aux colonies appuie l'amendement de M. Achard qui consacre le principe de l'équivalence sur la moyenne des excédents de la production sucrière indigène pendant la dernière campagne de fabrication. M. Mauryce appuie la rédaction de la commission qui fait reposer l'équivalence sur le boni de la campagne courante. L'article 1er de l'amendement de M. Achard est mis aux voix et adopté à la majorité de 267 voix contre 258. Le paragraphe 2 est adopté. Monsieur Réaume-Nachi critique le troisième paragraphe comme ne donnant pas satisfaction aux colonies. Achard dit que l'on ne peut tout faire d'une fois. La situation du Trésor ne permet pas davantage en
amendement et qu'il se rallie à l'amendement Achard, tel que l'a modifié la commission. M. Huard déclare qu'il ne peut se rallier complètement à la rédaction de la commission qui établit l'équivalence sur les excédents de la campagne en cours. M. le sous-secrétaire d'État aux colonies appuie l'amendement de M. Achard qui consacre le principe de l'équivalence sur la moyenne des excédents de la production sucrière indigène pendant la dernière campagne de fabrication. M. Mauryce appuie la rédaction de la commission qui fait reposer l'équivalence sur le boni de la campagne courante. L'article 1er de l'amendement de M. Achard est mis aux voix et adopté à la majorité de 267 voix contre 258. Le paragraphe 2 est adopté. Monsieur Réaume-Nachi critique le troisième paragraphe comme ne donnant pas satisfaction aux colonies. Achard dit que l'on ne peut tout faire d'une fois. La situation du Trésor ne permet pas davantage en ce moment. M. Peytral, sous-secrétaire d'État aux finances, appuie ces considérations. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. M. Steeg demande la mise à l'ordre du jour de la loi sur l'instruction primaire votée par le Sénat. Il demande que la discussion sur le projet de réformes de droit sur les céréales ne vienne aussitôt après la loi sur les sucres achevée. La Chambre décide que la loi sur les céréales ne peut être votée et parlementairement avant séparément de la loi sur l'organisation de l'instruction primaire, surtout les élections au conseil général. Le pays se soucie aussi dans ces élections au Conseil général si réellement il veut le relèvement des droits de douane, de ces droits de douane qui ne servent plus aux terres propriétaires. M. Deville, ministre de l'agriculture, dit qu'il n'est d'accord avec M. de Dreyfus. La question des céréales est des plus graves. Il faut prendre garde à ce qui se passe de l'autre côté des mers. La production des récoltes en Amérique va en diminuant. Dans ces conditions, il supplie la Chambre de ne pas mettre le projet à l'ordre du jour, parce qu'il ne faut pas laisser une loi de