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Pare-brise avec cabine contemporaine des dettes, informe MM. les commerçants qu’elle considère comme nulle et à discuter. Ecrire à : BARRAU, rue de non avenue l’annonce qu’a fait paraître Liège, Pau, qui fixera rendez-vous pour son mari dans l'« Indépendant » de voir véhicule. CHAUFFAGE CENTRAL des appartements par CHAUDIÈRE au GAZ DERNIER CONFORT MODERNE Rapidité de mise en route — Facilité de réglage — Propreté de service RÉDUCTION SUR LE PRIX DU GAZ — Pour renseignements s'adresse À L'AGENCE DE VENTE, 3 rue Mapéchal-Joffre— Téléphone 60
JOURNAL OFFICIEL DES ETATSS ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS UNIVERSE 2e PARTIE. 70e Année,— N° 5. Samedi 31 janvier 1920. SOMMAIRE : PARTIE OFFICIELLE.— Concours pour dix-huit places de sous-chefs de bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux des colonies.— Avis concernant l'ouverture de la session extraordinaire d'exams du mois de février 1920, à l'école de Droit de Pondichéry.— Concours pour les emplois de commis de perception, d'agents de poursuites, d'huissiers du service municipal et des amendes. — Réunion du conseil de santé.— Établissement dangereux.— Enquête de commodité-incômodité.— Adjudication sur l'acte enchère de divers droits indirects à Pondichéry et à Karikal. Avis non officiels.— Banque de l'Indochine - Chine. — Augmentation de capital. Annonces Concours pour dix-huit places de sous-chefs de bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux des colonies. Un concours pour dix-huit places de sous-chefs de bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux des colonies aura lieu le jeudi 8 juillet 1920. L'arrêté fixant les conditions du concours a été publié au Journal officiel de la République Française du 19 avril 1913. Avis concernant l'ouverture de la session extraordinaire d'exams du mois de février 1920, à l'école de Droit de Pondichéry. Suivant délibération de l'école Droit de Pondichéry, prise sous la présidence du Doyen et approuvée par le Procureur Général, la session extraordinaire d'exams du mois de février, pour les candidats visés à l'arrêté du 28 mars 1919, s'ouvrira à Pondichéry, le lundi 16 février prochain. Les diverses épreuves seront subies aux dates et heures, suivantes: Concours pour les emplois de commis de perception, d'agents de poursuites, d'huissiers du service municipal et des amendes. Conformément à l'arrêté du 27 mai 1912, modifié par celui du 25 juin 1918, fixant le statut du personnel du service du Trésor, il sera ouvert le 8 avril 1920, à huit heures du matin, dans la salle des commissions des bureaux du Gouvernement à Pondichéry et à la principale école centrale des garçons dans les Dépendances, des concours pour les emplois de commis de perception, d'agents de poursuites, d'huissiers du service municipal et des amendes, vacants au jour du concours ou qui deviendront vacants dans
la présidence du Doyen et approuvée par le Procureur Général, la session extraordinaire d'exams du mois de février, pour les candidats visés à l'arrêté du 28 mars 1919, s'ouvrira à Pondichéry, le lundi 16 février prochain. Les diverses épreuves seront subies aux dates et heures, suivantes: Concours pour les emplois de commis de perception, d'agents de poursuites, d'huissiers du service municipal et des amendes. Conformément à l'arrêté du 27 mai 1912, modifié par celui du 25 juin 1918, fixant le statut du personnel du service du Trésor, il sera ouvert le 8 avril 1920, à huit heures du matin, dans la salle des commissions des bureaux du Gouvernement à Pondichéry et à la principale école centrale des garçons dans les Dépendances, des concours pour les emplois de commis de perception, d'agents de poursuites, d'huissiers du service municipal et des amendes, vacants au jour du concours ou qui deviendront vacants dans le délai de deux ans, à partir de la date du concours. Le programme d'examen pour les deux derniers emplois sera le même que celui prévu pour l'emploi d'agents de poursuites : La durée de chaque épreuve est fixée ainsi qu'il suit: Concours pour le grade de commis de perception. Orthographe, 3/4 d'heure. Arithmétique, 2 heures. Rédaction 1 h. 1/2 Concours pour le grade d'agents de poursuites, d'huissiers du service municipal et des amendes. Écriture 3/4 d'heure. Arithmétique 1 heure. Questions 1 h. 1/2 Dispositions transitoires. Les agents du service de la perception qui se présenteront au concours d'agents de poursuites, d'huissiers du service municipal et des amendes auront droit à une majoration de 20 points. Pondichéry, le 26 janvier 1920. Conseil de santé. Par décision du Directeur du service de santé, la prochaine séance mensuelle ordinaire du conseil de santé de la Colonie aura lieu le lundi 16 février 1920, à neuf heures. Les intéressés sont priés de vouloir bien prendre toutes les dispositions nécessaires pour que leurs dossiers parviennent au secrétariat du service de santé vingt-quatre heures avant la réunion du conseil de santé. Pondichéry, le 24 janvier 1920. ÉTABLISSEMENT DANGEREUX Incommode ou insalubre. AVIS. FOUR À BRICKLES.
Orthographe, 3/4 d'heure. Arithmétique, 2 heures. Rédaction 1 h. 1/2 Concours pour le grade d'agents de poursuites, d'huissiers du service municipal et des amendes. Écriture 3/4 d'heure. Arithmétique 1 heure. Questions 1 h. 1/2 Dispositions transitoires. Les agents du service de la perception qui se présenteront au concours d'agents de poursuites, d'huissiers du service municipal et des amendes auront droit à une majoration de 20 points. Pondichéry, le 26 janvier 1920. Conseil de santé. Par décision du Directeur du service de santé, la prochaine séance mensuelle ordinaire du conseil de santé de la Colonie aura lieu le lundi 16 février 1920, à neuf heures. Les intéressés sont priés de vouloir bien prendre toutes les dispositions nécessaires pour que leurs dossiers parviennent au secrétariat du service de santé vingt-quatre heures avant la réunion du conseil de santé. Pondichéry, le 24 janvier 1920. ÉTABLISSEMENT DANGEREUX Incommode ou insalubre. AVIS. FOUR À BRICKLES. Commune de Tiruvandar Kovil. Le sieur Kichenassamy Poullié, fils de feu Sinnappappa Iyer de Tiruvandarkovil, sollicite l'autorisation d'établir un four à briques sur son terrain n. 58, sis au dit lieu de Tiruvandarkovil. Conformément aux dispositions du décret du 10 mai 1882, promulgué dans la Colonie par arrêté du 2 mars 1893, une enquête de commodité-incômodité sera ouverte, au poste de gendarmerie de la commune ci-dessus désignée pendant quinze jours francs, à compter du 16 février 1920. Les personnes qui auraient des observations seront priées de les adresser à l'adjudant de gendarmerie de la dite commune, nommé commissaire enquêteur. Pondichéry, le 28 janvier 1920. CONSEIL DES PROVINCES ET DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COLONIE. SÉANCE N° 12. »B&gt;«-&gt;^*»*ë*%»*%éXë*%ë* - 85 - Adjudication sur folle-enchère de divers droits indirects à Pondichéry et à Karikal. En exécution des clauses et conditions des cahiers des charges relatifs aux adjudications de divers droits indirects, approuvés par M. le Gouverneur en Conseil privé les 6 et 9 octobre 1919, il sera, en cas de non paiement dans le délai voulu des termes échus et de non accomplissement des conditions imposées par les dits cahiers des charges aux adjudicataires et à leurs cautions, procédé dans le
mars 1893, une enquête de commodité-incômodité sera ouverte, au poste de gendarmerie de la commune ci-dessus désignée pendant quinze jours francs, à compter du 16 février 1920. Les personnes qui auraient des observations seront priées de les adresser à l'adjudant de gendarmerie de la dite commune, nommé commissaire enquêteur. Pondichéry, le 28 janvier 1920. CONSEIL DES PROVINCES ET DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COLONIE. SÉANCE N° 12. »B&gt;«-&gt;^*»*ë*%»*%éXë*%ë* - 85 - Adjudication sur folle-enchère de divers droits indirects à Pondichéry et à Karikal. En exécution des clauses et conditions des cahiers des charges relatifs aux adjudications de divers droits indirects, approuvés par M. le Gouverneur en Conseil privé les 6 et 9 octobre 1919, il sera, en cas de non paiement dans le délai voulu des termes échus et de non accomplissement des conditions imposées par les dits cahiers des charges aux adjudicataires et à leurs cautions, procédé dans le local occupé par les bureaux du service des Contributions, à Pondichéry et à Karikal, aux adjudications sur folle-enchère des dits droits aux dates ci-après désignées, à quatorze heures. Péage et opium : lundi 16 février 1920; Spiritueux indigènes : samedi 21 du même; Café, tabac et explosifs : jeudi 20 du même. Étant faites pour le restant de la durée de chacun de ces droits primitivement adjugés, ces adjudications auront lieu aux risques, périls et fortune des premiers adjudicataires et de leurs cautions et conformément aux clauses et conditions des cahiers des charges précites, dont on pourra prendre communication au bureau des Contributions, à Pondichéry et à Karikal, tous les jours, aux heures de bureau, les dimanches et jours de l'année exceptés. Pondichéry, le 25 janvier 1920. PARTIE NON OFFICIELLE Banque de l'Indo-Chine. AUGMENTATION DU CAPITAL. Le Directeur de la Banque de l'Indo-Chine a l'honneur d'informer le public qu'à l'occasion de la prochaine augmentation du capital de la Banque de l'Indo-Chine, il est mis à la disposition du public colonial 24.000 actions réductibles de la Banque, c'est-à-dire, que le nombre des actions demandées ne pourra être servi que jusqu'à concurrence des actions offertes et par conséquent sujet à réduction. La
du même. Étant faites pour le restant de la durée de chacun de ces droits primitivement adjugés, ces adjudications auront lieu aux risques, périls et fortune des premiers adjudicataires et de leurs cautions et conformément aux clauses et conditions des cahiers des charges précites, dont on pourra prendre communication au bureau des Contributions, à Pondichéry et à Karikal, tous les jours, aux heures de bureau, les dimanches et jours de l'année exceptés. Pondichéry, le 25 janvier 1920. PARTIE NON OFFICIELLE Banque de l'Indo-Chine. AUGMENTATION DU CAPITAL. Le Directeur de la Banque de l'Indo-Chine a l'honneur d'informer le public qu'à l'occasion de la prochaine augmentation du capital de la Banque de l'Indo-Chine, il est mis à la disposition du public colonial 24.000 actions réductibles de la Banque, c'est-à-dire, que le nombre des actions demandées ne pourra être servi que jusqu'à concurrence des actions offertes et par conséquent sujet à réduction. La souscription aura lieu du 2 février au 18 février; elle est réservée particulièrement aux personnes domiciliées ou ayant leur résidence dans les colonies françaises. Le prix d'émission est fixé à Frs. 1.600/moins Frs. 25/non appelés, par action et payable comme suit: Frs. 1.225/-en souscrivant et. Frs. 350/à la répartition. Pour tous autres renseignements, s'adresser à la Banque. ANNONCES LEGALES ET JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté.— Égalité.— Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DE PAR LA LOI ET LA JUSTICE. ÉTUDE DE M. TAMBY-DOMOESSAMY POULLÉ, avocat agréé près les tribunaux et la Cour d'appel de Pondichéry, y demeurant, rue de Jiussy, n° 173 VENTE 173 VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE. À l'audience des criées du tribunal de première instance de Pondichéry, du mardi deux mars mil neuf cent vingt, à quinze heures. Premier lot. Une étendue de soixante-six coujis au côté ouest sur la parcelle de terre à menus grains appelée Véladypoundjé, n. 347, située à Vadamangalam, commune de Villenour, à l'est du terrain de Pavadépattin, et consorts et au sud de celui de Striramacavoundin et contenant un cany vingt-neuf coujis, taxés à trois roupies deux fanons une cache. Mise à prix: cinq roupies. Deuxième lot. Une étendue de cinquante-neuf coujis dix seizièmes
tous autres renseignements, s'adresser à la Banque. ANNONCES LEGALES ET JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté.— Égalité.— Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DE PAR LA LOI ET LA JUSTICE. ÉTUDE DE M. TAMBY-DOMOESSAMY POULLÉ, avocat agréé près les tribunaux et la Cour d'appel de Pondichéry, y demeurant, rue de Jiussy, n° 173 VENTE 173 VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE. À l'audience des criées du tribunal de première instance de Pondichéry, du mardi deux mars mil neuf cent vingt, à quinze heures. Premier lot. Une étendue de soixante-six coujis au côté ouest sur la parcelle de terre à menus grains appelée Véladypoundjé, n. 347, située à Vadamangalam, commune de Villenour, à l'est du terrain de Pavadépattin, et consorts et au sud de celui de Striramacavoundin et contenant un cany vingt-neuf coujis, taxés à trois roupies deux fanons une cache. Mise à prix: cinq roupies. Deuxième lot. Une étendue de cinquante-neuf coujis dix seizièmes dans la parcelle de terre à menus grains appelée Véladypoundjé, n. 407, située au dit lieu de Vadamangalam, à l'est du terrain de Tirouvingadacavoundar et au nord de celui de Mouttoumanicavoundar et contenant un cany trente-neuf coujis et demi, taxés à trois roupies deux fanons une cache. Mise à prix: cinq roupies. Troisième lot. Une étendue d'un cany cinquante et un coujis et demi au côté nord sur les parcelles de terres à menus grains, sise à Mangalam, commune de Villenour, dépendance de Pondichéry, à l'est des confins de Tonnai, territoire anglais, et au sud du terrain d'Ayassamypoullé et composée de : 1° la parcelle de terrain à menus grains appelée Aladisandoupoundjé, n. 303 et contenant un cany huit coujis un huitième, taxés à une roupie quatre fanons trois caches; 2° celle appelée Alady EHésandoupoundjé, n. 304 et contenant un cany quatre coujis onze seizièmes, taxés à une roupie cinq fanons, vingt-trois caches et 3° celle appelée Alady EHésandoupoundjé, n. 305 et contenant soixante-huit coujis onze seizièmes, taxés à sept fanons dix-sept caches. Mise à prix cinq roupies. Quatrième lot. Une parcelle de terre à menus grains appelée Véladypoundjé, n. 349, simple récolte, deuxième qualité, située au dit lieu de
cinq roupies. Troisième lot. Une étendue d'un cany cinquante et un coujis et demi au côté nord sur les parcelles de terres à menus grains, sise à Mangalam, commune de Villenour, dépendance de Pondichéry, à l'est des confins de Tonnai, territoire anglais, et au sud du terrain d'Ayassamypoullé et composée de : 1° la parcelle de terrain à menus grains appelée Aladisandoupoundjé, n. 303 et contenant un cany huit coujis un huitième, taxés à une roupie quatre fanons trois caches; 2° celle appelée Alady EHésandoupoundjé, n. 304 et contenant un cany quatre coujis onze seizièmes, taxés à une roupie cinq fanons, vingt-trois caches et 3° celle appelée Alady EHésandoupoundjé, n. 305 et contenant soixante-huit coujis onze seizièmes, taxés à sept fanons dix-sept caches. Mise à prix cinq roupies. Quatrième lot. Une parcelle de terre à menus grains appelée Véladypoundjé, n. 349, simple récolte, deuxième qualité, située au dit lieu de Mangalam, à l'est du terrain, propriété collective de Sornammalle et de Mourougappaassary et au nord de celui de Virapattirapadéatchy et contenant quatre-vingt-quatorze coujis quatorze seizièmes, taxés à une roupie six fanons quatre caches. Mise à prix : cinq roupies. Huitième lot. Quatre parcelles de terres à menus grains, sises à l'angle de Mangalam, commune de Villenour, dépendance de Pondichéry, au sud de la rue dite Ouppoupadé et de la pièce d'eau dite Tadaneeoulam et à l'est des terres du confin dite Tennal Elasundamilam, dont la 1re appelée Tadaneeoulampoundjé, n. 295, double récolte, huitième qualité, contient un cany cinquante coujis, taxés à quatre roupies un fanon quatorze caches; la 2° appelée, Manalpoundjé, n. 296, mêmes récolte et qualité, contient soixante-sept coujis trois seizièmes taxés à une roupie sept fanons onze caches; la 3° connue sous le même nom, n. 297, double récolte, 7° qualité, contient vingt-neuf coujis onze seizièmes, taxés à une roupie huit caches et la 4° n. 298, appelée du même nom, mêmes récolte et qualité, contient cinquante coujis, taxés à une roupie trois fanons cinq caches. Ces quatre parcelles contiennent ensemble deux canys quatre-vingt-seize coujis sept seizièmes, taxés à huit roupies quatre fanons quatorze caches. Mise à prix
l'angle de Mangalam, commune de Villenour, dépendance de Pondichéry, au sud de la rue dite Ouppoupadé et de la pièce d'eau dite Tadaneeoulam et à l'est des terres du confin dite Tennal Elasundamilam, dont la 1re appelée Tadaneeoulampoundjé, n. 295, double récolte, huitième qualité, contient un cany cinquante coujis, taxés à quatre roupies un fanon quatorze caches; la 2° appelée, Manalpoundjé, n. 296, mêmes récolte et qualité, contient soixante-sept coujis trois seizièmes taxés à une roupie sept fanons onze caches; la 3° connue sous le même nom, n. 297, double récolte, 7° qualité, contient vingt-neuf coujis onze seizièmes, taxés à une roupie huit caches et la 4° n. 298, appelée du même nom, mêmes récolte et qualité, contient cinquante coujis, taxés à une roupie trois fanons cinq caches. Ces quatre parcelles contiennent ensemble deux canys quatre-vingt-seize coujis sept seizièmes, taxés à huit roupies quatre fanons quatorze caches. Mise à prix : cinq roupies. Neuvième lot. Une parcelle de terre à menus grains appelée Mouttouirissanepoundjé, n. 403, simple récolte, douzième qualité, située au dit lieu de Mangalam, à l'est du terrain d'Ellammalle et au sud de celui de Mouniacavoundin et contenant cinquante coujis, taxés à trois fanons dix-huit caches. Mise à prix : cinq roupies. Dixième lot. Une étendue de cinquante coujis au côté sud sur la parcelle de terrain à menus grains appelée Véladypoundjé, n. 407, située au dit lieu de Mangalam, à l'est du terrain d'Ellammalle et au sud de celui d'Alamélammalle et contenant un cany trente-neuf coujis et demi, taxés à trois roupies deux fanons une cache. Mise à prix : cinq roupies. Onzième lot. Une étendue d'un cany neuf seizièmes au côté sud sur deux parcelles de terres à menus grains, immatriculée au nom de Maléalattacavoundin, située dans l'arrondissement de Mangalam, commune de Villenour, dépendance de Pondichéry, à l'est de la limite du territoire anglais, au nord du terrain de Soupou, l'ouest de celui de Mouttalane et au sud du terrain d'It Panjangamaniam et dont la première appelée Tennal Elksandoupoundié, n. 321, double récolte, septième qualité, contient un cany douze coujis et demi, taxés à trois roupies
prix : cinq roupies. Dixième lot. Une étendue de cinquante coujis au côté sud sur la parcelle de terrain à menus grains appelée Véladypoundjé, n. 407, située au dit lieu de Mangalam, à l'est du terrain d'Ellammalle et au sud de celui d'Alamélammalle et contenant un cany trente-neuf coujis et demi, taxés à trois roupies deux fanons une cache. Mise à prix : cinq roupies. Onzième lot. Une étendue d'un cany neuf seizièmes au côté sud sur deux parcelles de terres à menus grains, immatriculée au nom de Maléalattacavoundin, située dans l'arrondissement de Mangalam, commune de Villenour, dépendance de Pondichéry, à l'est de la limite du territoire anglais, au nord du terrain de Soupou, l'ouest de celui de Mouttalane et au sud du terrain d'It Panjangamaniam et dont la première appelée Tennal Elksandoupoundié, n. 321, double récolte, septième qualité, contient un cany douze coujis et demi, taxés à trois roupies — 86 — sent douze cachets et la seconde appelée Tennal Ellôtaritchoupoundié, n. 322, double récolte, onzième qualité, contient quatre-vingt-dix coujis cinq huitièmes, taxés à une roupie deux fanons trois caches. Lesquelles deux parcelles de terres à menus grains contenant ensemble deux canys trois coujis deux seizièmes, taxés à cinq roupies un fanon quinze caches. Mise à prix: cinq roupies. Les dits immeubles ont été saisis à la requête du sieur Candassamypoullô, fils de feu Virassamypoullé, de caste vellaja, propriétaire, demeurant à Pondichéry, rue Rangapoullé, sur : 1° Pajamalépattar, fils de l'eu Latchoumanapattar; 2° Mounissamypattar, fils du dit Latchoumanapattar; 3° Aroumougapattar, fils du dit Latchoumanapattar; 4° Nadessapatlar, fils du dit Latchoumanapattar et 5° Narayanassamypattar, fils du dit Latchoumanapattar. tous les cinq de caste cammala, orfèvres, demeurant à Vadamangalam, commune de Villenour, dépendance de Pondichéry, par procès-verbaux en date des dix et treize juin mil neuf cent dix-neuf, dénoncés le seize du même mois et transcrits au bureau de la conservation des hypothèques de Pondichéry en date du 26 juin 1919. Reg. Vol. 83, Fol. 512, N° 52. Il est, en outre, déclaré que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription pour raison d'hypothèques légales devront requérir cette
roupies un fanon quinze caches. Mise à prix: cinq roupies. Les dits immeubles ont été saisis à la requête du sieur Candassamypoullô, fils de feu Virassamypoullé, de caste vellaja, propriétaire, demeurant à Pondichéry, rue Rangapoullé, sur : 1° Pajamalépattar, fils de l'eu Latchoumanapattar; 2° Mounissamypattar, fils du dit Latchoumanapattar; 3° Aroumougapattar, fils du dit Latchoumanapattar; 4° Nadessapatlar, fils du dit Latchoumanapattar et 5° Narayanassamypattar, fils du dit Latchoumanapattar. tous les cinq de caste cammala, orfèvres, demeurant à Vadamangalam, commune de Villenour, dépendance de Pondichéry, par procès-verbaux en date des dix et treize juin mil neuf cent dix-neuf, dénoncés le seize du même mois et transcrits au bureau de la conservation des hypothèques de Pondichéry en date du 26 juin 1919. Reg. Vol. 83, Fol. 512, N° 52. Il est, en outre, déclaré que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription pour raison d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication. Pour plus amples renseignements, voir le cahier des charges déposé au greffe du dit tribunal, ou s'adresser au conseil agréé soussigné poursuivant la vente. Pondichéry, le 26 janvier 1920. Pour annonce : TAMBY-DOURESSAMY.