jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
sous caution. La tranquillité continue en Bulgarie et en Roumélie. Roussoul, le 12 mars. Le capitaine de marine Kissimoff et deux civils inculpés de complicité dans l'insurrection ont été condamnés par la Cour martiale: le capitaine Kissimov à un an de forteresse, et les deux civils à la peine de mort. 300 jeunes soldats ont été graciés. 315 vieux soldats ont été condamnés de un à trois ans de prison; ils ont signé leur recours en grâce. Bruxelles, le 12 mars. Le Journal dit que les derniers événements de Bulgarie mettent à une fort rude épreuve les récentes déclarations du Cabinet de Saint-Pétersbourg, au sujet de sa résolution formelle de ne point compromettre sa liberté d'action en s'engageant plus avant dans la question bulgare. Cette attitude ne sera pas modifiée. La Russie s'abstiendra de remettre la main dans cet abominable guêpier, qui vient de s'ensanglanter encore. Castelnuovo, le 12 mars. Les représentants de l'Autriche et de la Russie à Constantinople ont été appelés télégraphiquement par leurs gouvernements et sont partis, le premier pour Vienne, et le second pour Saint-Pétersbourg. BOURSE DE PARIS Cotisation Let. 1912. HAUSSE. 30/0 Comptant. 8t S. 8t50.45. Fin cour.. 8t57 1/2. 87 1/2 30/0 amortissable Comptant. 84 40 84 85. Fin cour.. 84 40. 84 90. 41/2 0/0 (ancien) Comptant 104 04. 41 1/2 0/0 (nouveau) Comptant 109 30. 109 60. Fin cour. 109 40. 109 65. 20 PETITE BOURSE DU SOIR 30/0. 81fr. 80, 72, 75. Extérieure. 65fr. 75, 75, 3/4. Hongrois. 80fr. 85, 96, 35. Banque ottomane. 508 fr. 75, 511 fr. 87. Lots turcs. 32fr. Turc. 14fr. 30, 35, 27, 40, 30. Priorité. 3 1/2fr. 28. Égypte. 313f. 12, 37 1f. 81, 374f. 37. Portugais. 13fr. 75, 1/2, 3/8. Après avoir agité l'Europe entière pendant deux mois, le septennat militaire allemand a été voté vendredi en troisième lecture, sans débat. Jamais on n'avait vu une autorité aussi bruyamment engagée se terminer d'une manière aussi paisible et aussi rapide. La première délibération a eu lieu le 7 mars, la seconde le 9, la dernière le 11. Lors du scrutin sur l'ensemble, 227 voix se
84 40 84 85. Fin cour.. 84 40. 84 90. 41/2 0/0 (ancien) Comptant 104 04. 41 1/2 0/0 (nouveau) Comptant 109 30. 109 60. Fin cour. 109 40. 109 65. 20 PETITE BOURSE DU SOIR 30/0. 81fr. 80, 72, 75. Extérieure. 65fr. 75, 75, 3/4. Hongrois. 80fr. 85, 96, 35. Banque ottomane. 508 fr. 75, 511 fr. 87. Lots turcs. 32fr. Turc. 14fr. 30, 35, 27, 40, 30. Priorité. 3 1/2fr. 28. Égypte. 313f. 12, 37 1f. 81, 374f. 37. Portugais. 13fr. 75, 1/2, 3/8. Après avoir agité l'Europe entière pendant deux mois, le septennat militaire allemand a été voté vendredi en troisième lecture, sans débat. Jamais on n'avait vu une autorité aussi bruyamment engagée se terminer d'une manière aussi paisible et aussi rapide. La première délibération a eu lieu le 7 mars, la seconde le 9, la dernière le 11. Lors du scrutin sur l'ensemble, 227 voix se sont prononcées pour l'adoption du projet, et 31 voix seulement, en sens contraire. Battu le 14 janvier, M. de Bismarck a pris une éclatante revanche. S'il n'a eu en vue que l'adoption du septennat, il peut être content. Cette fois, le Centre catholique n'a pas même livré bataille. Il s'est abstenu de voter et de voter. Il s'est borné à faire, lors de la deuxième lecture, par l'organe de M. de Frankenstein, un de ses chefs, une laconique déclaration. M. Windthorst et ses amis n'ont pas changé d'avis: ils restent opposés au septennat. Mais, « se voyant en face d'une majorité compacte, ils aiment mieux ne pas prendre part au scrutin. C'est une explication qu'on pourra ne pas trouver très claire. Les minorités, même sûres d'être vaincues, n'ont pas l'habitude de se taire et de garder leurs bulletins dans leur poche. Probablement la vraie raison n'est pas celle qu'on a donnée du haut de la tribune. Le Centre, pendant la campagne électorale, a refusé d'écouter les ordres du Pape. Maintenant que la bataille est finie, et que la désobéissance ne peut plus avoir de résultat pratique, il témoigne de sa déférence envers le Saint-Siège en s'abstenant de voter contre le
abstenu de voter et de voter. Il s'est borné à faire, lors de la deuxième lecture, par l'organe de M. de Frankenstein, un de ses chefs, une laconique déclaration. M. Windthorst et ses amis n'ont pas changé d'avis: ils restent opposés au septennat. Mais, « se voyant en face d'une majorité compacte, ils aiment mieux ne pas prendre part au scrutin. C'est une explication qu'on pourra ne pas trouver très claire. Les minorités, même sûres d'être vaincues, n'ont pas l'habitude de se taire et de garder leurs bulletins dans leur poche. Probablement la vraie raison n'est pas celle qu'on a donnée du haut de la tribune. Le Centre, pendant la campagne électorale, a refusé d'écouter les ordres du Pape. Maintenant que la bataille est finie, et que la désobéissance ne peut plus avoir de résultat pratique, il témoigne de sa déférence envers le Saint-Siège en s'abstenant de voter contre le septennat. Quelques-uns de ses membres ont fait mieux: ils ont mêlé leurs bulletins à ceux de la majorité. Nous ne savons pas si le Pape sera touché de cette docilité un peu tardive. Ce qui est certain, c'est que l'intervention du Saint-Siège est restée assez impuissante au moment où elle pouvait servir à quelque chose, et n'a commencé à produire ses effets qu'à l'instant où on n'en avait plus besoin. Utile ou superflue, on se met en mesure de la payer. Le projet de réforme ecclésiastique est soumis depuis quinze jours à une commission de la Chambre des Seigneurs de Prusse. Il viendra sans doute en discussion vers le 20 de ce mois. C'est la cinquième « Novelle » destinée à déblayer les débris de la législation de mai. Elle ne les fait pas disparaître tous. M. de Bismarck est trop avisé pour en finir d'un seul coup, ou même en cinq coups, avec son travail de démolition. Il entend se réserver quelques concessions possibles pour les marchandages futurs. Le projet actuel ouvre la porte un peu plus grande aux congrégations proscrites mais il laisse un battant fermé. Il étend les facilités données l'année dernière aux séminaires catholiques, mais il
pouvait servir à quelque chose, et n'a commencé à produire ses effets qu'à l'instant où on n'en avait plus besoin. Utile ou superflue, on se met en mesure de la payer. Le projet de réforme ecclésiastique est soumis depuis quinze jours à une commission de la Chambre des Seigneurs de Prusse. Il viendra sans doute en discussion vers le 20 de ce mois. C'est la cinquième « Novelle » destinée à déblayer les débris de la législation de mai. Elle ne les fait pas disparaître tous. M. de Bismarck est trop avisé pour en finir d'un seul coup, ou même en cinq coups, avec son travail de démolition. Il entend se réserver quelques concessions possibles pour les marchandages futurs. Le projet actuel ouvre la porte un peu plus grande aux congrégations proscrites mais il laisse un battant fermé. Il étend les facilités données l'année dernière aux séminaires catholiques, mais il ne leur octroie pas une liberté complète. Il atténue légèrement le droit de veto exercé par l'État sur les nominations des curés et des vicaires, mais ne le supprime point tout à fait. Il écarte quelques-unes des entraves mises par les lois de mai aux pouvoirs disciplinaires des évêques, mais il en maintient une partie. L'évêque de Fulda, M. Kopp, estime que ce sont là autant de demi-mesures, fort insuffisantes. Il a déposé des amendements qui vont beaucoup plus loin. Ces amendements, le gouvernement pourrait bien les combattre, et la Chambre des Seigneurs semble vouloir les rejeter. On est tout disposé, à Berlin, à reconnaître la bonne volonté du Pape. Mais on entend mesurer la récompense à la valeur du service rendu. L'LES Dietz. Le comité de direction de l'Exposition de 1889 a convié il y a quelques jours les associations ouvrières à l'adjudication de certains travaux qui leur avaient été spécialement réservés. Soit qu'elles ne se sentent pas assez bien organisées pour entreprendre des travaux de quelque importance, soit que les conditions de l'adjudication leur parussent encore trop onéreuses, aucune des Sociétés ne s'est présentée. L'adjudication a été ajournée. Loin d'être découragé par cet échec, le comité de direction
il en maintient une partie. L'évêque de Fulda, M. Kopp, estime que ce sont là autant de demi-mesures, fort insuffisantes. Il a déposé des amendements qui vont beaucoup plus loin. Ces amendements, le gouvernement pourrait bien les combattre, et la Chambre des Seigneurs semble vouloir les rejeter. On est tout disposé, à Berlin, à reconnaître la bonne volonté du Pape. Mais on entend mesurer la récompense à la valeur du service rendu. L'LES Dietz. Le comité de direction de l'Exposition de 1889 a convié il y a quelques jours les associations ouvrières à l'adjudication de certains travaux qui leur avaient été spécialement réservés. Soit qu'elles ne se sentent pas assez bien organisées pour entreprendre des travaux de quelque importance, soit que les conditions de l'adjudication leur parussent encore trop onéreuses, aucune des Sociétés ne s'est présentée. L'adjudication a été ajournée. Loin d'être découragé par cet échec, le comité de direction est revenu à la charge. Il étudie en ce moment le moyen d'accorder aux associations ouvrières des conditions exceptionnelles. On ne donne aucun détail mais il est facile de prévoir de quelle nature seront ces conditions exceptionnelles. Les associations ouvrières seront évidemment déchargées de l'obligation de fournir un cautionnement: on sectionnera leurs travaux de manière à ce qu'elles puissent les exécuter avec un matériel et un personnel restreints; on réglera leur compte immédiatement après la livraison de chaque section, peut-être même avant; on abaissera jusqu'à la dernière limite du possible les prix d'adjudication. En un mot, on appliquera sur une plus vaste échelle les théories du Conseil municipal de Paris, qui, lui aussi, a inventé un régime d'adjudication exceptionnel pour les associations ouvrières. Nous comprenons fort bien la sollicitude du comité pour les associations ouvrières. Leur organisation soulève une des questions économiques les plus intéressantes. Mais le comité de l'Exposition n'a pas été institué, que nous sachions, pour se livrer à des expériences sociales dont le contribuable fait en définitive les frais. Toutes les faveurs accordées aux associations se solderont, en effet, par une dépense qui peut être très élevée, car des entrepreneurs pourvus de capitaux, disposant d'un matériel considérable
sectionnera leurs travaux de manière à ce qu'elles puissent les exécuter avec un matériel et un personnel restreints; on réglera leur compte immédiatement après la livraison de chaque section, peut-être même avant; on abaissera jusqu'à la dernière limite du possible les prix d'adjudication. En un mot, on appliquera sur une plus vaste échelle les théories du Conseil municipal de Paris, qui, lui aussi, a inventé un régime d'adjudication exceptionnel pour les associations ouvrières. Nous comprenons fort bien la sollicitude du comité pour les associations ouvrières. Leur organisation soulève une des questions économiques les plus intéressantes. Mais le comité de l'Exposition n'a pas été institué, que nous sachions, pour se livrer à des expériences sociales dont le contribuable fait en définitive les frais. Toutes les faveurs accordées aux associations se solderont, en effet, par une dépense qui peut être très élevée, car des entrepreneurs pourvus de capitaux, disposant d'un matériel considérable et d'un personnel expérimenté, exécuteront toujours à bien meilleur compte de grands travaux que des Sociétés dépourvues de capital et de crédit. Jusqu'à présent on ne connaissait, en matière de travaux publics, que deux systèmes: l'adjudication publique ou la concession de gré à gré. Le comité de l'Exposition en invente un troisième celui de l'adjudication restreinte au seul privilège que l'on débarrasse, au préalable, des charges imposées très justement aux autres soumissionnaires. Cette combinaison nous parait d'autant moins heureuse que l'économie la plus stricte s'impose, dès maintenant, aux organisateurs de la future Exposition. Les déboires financiers de l'Exposition de 1878 doivent les tenir en garde contre des fantaisies et les expériences économiques ou autres. Il ne faut pas oublier que les évaluations budgétaires de l'Exposition de 1878 ont été dépassées de plus du double et que, à l'heure actuelle, la Chambre est saisie d'un crédit de 22 millions destiné à parier la contribution de l'État dans cette entreprise. Le jury de la Seine a acquitté hier M. Peyramont, directeur du journal la République, qui avait été arrêté dans les circonstances que l'on sait, et qui était déféré à la Cour d'assises sous l'accusation d'avoir, par des actions hostiles non approuvées
un troisième celui de l'adjudication restreinte au seul privilège que l'on débarrasse, au préalable, des charges imposées très justement aux autres soumissionnaires. Cette combinaison nous parait d'autant moins heureuse que l'économie la plus stricte s'impose, dès maintenant, aux organisateurs de la future Exposition. Les déboires financiers de l'Exposition de 1878 doivent les tenir en garde contre des fantaisies et les expériences économiques ou autres. Il ne faut pas oublier que les évaluations budgétaires de l'Exposition de 1878 ont été dépassées de plus du double et que, à l'heure actuelle, la Chambre est saisie d'un crédit de 22 millions destiné à parier la contribution de l'État dans cette entreprise. Le jury de la Seine a acquitté hier M. Peyramont, directeur du journal la République, qui avait été arrêté dans les circonstances que l'on sait, et qui était déféré à la Cour d'assises sous l'accusation d'avoir, par des actions hostiles non approuvées par le gouvernement, exposé l'État à une déclaration de guerre, crime prévu par l'article 84 du Code pénal et puni de la peine du bannissement. Nous nous sommes abstenu de toute appréciation sur cette poursuite au moment où elle a été intentée. La situation était telle, alors, qu'on ne pouvait faire un reproche au gouvernement de la mesure qu'il avait cru devoir prendre dans un intérêt d'ordre supérieur et, d'un autre côté, on n'était guère tenté de prendre fait et cause pour un publiciste qui, au lieu de suivre l'exemple patriotique donné par la presse tout entière, venait de se livrer à des manifestations plus qu'intempestives. Mais il faut reconnaître aussi que la poursuite criminelle dont M. Peyramont vient d'être l'objet ne reposait pas sur une base solide, et qu'elle devait nécessairement aboutir au résultat négatif qui vient de se produire. Si vagues que soient les termes dont se sert l'article 84 du Code pénal, il est assez difficile d'admettre que l'exposition d'un transparent et l'exhibition de quelques emblèmes devant le bureau de rédaction d'un journal rentrent dans la catégorie des « actions hostiles » que la loi punit d'une peine criminelle. Ce qui est plus inadmissible encore, c'est que
faire un reproche au gouvernement de la mesure qu'il avait cru devoir prendre dans un intérêt d'ordre supérieur et, d'un autre côté, on n'était guère tenté de prendre fait et cause pour un publiciste qui, au lieu de suivre l'exemple patriotique donné par la presse tout entière, venait de se livrer à des manifestations plus qu'intempestives. Mais il faut reconnaître aussi que la poursuite criminelle dont M. Peyramont vient d'être l'objet ne reposait pas sur une base solide, et qu'elle devait nécessairement aboutir au résultat négatif qui vient de se produire. Si vagues que soient les termes dont se sert l'article 84 du Code pénal, il est assez difficile d'admettre que l'exposition d'un transparent et l'exhibition de quelques emblèmes devant le bureau de rédaction d'un journal rentrent dans la catégorie des « actions hostiles » que la loi punit d'une peine criminelle. Ce qui est plus inadmissible encore, c'est que le fait de M. Peyramont et ses démonstrations soient de nature à exposer la France à une déclaration de guerre. L'article 84 du Code pénal est un texte suranné qui repose sur une idée en opposition formelle avec les données actuelles du droit international. Que Napoléon Ier ait fait inscrire cette disposition dans son Code pénal, il n'y a rien là qui puisse nous surprendre. Il se croyait, comme l'on sait, autorisé à demander compte aux puissances étrangères de tout ce qui se faisait, se disait et se publiait sur leur territoire, et il considérait l'Angleterre comme responsable des écarts commis par la presse britannique. Mais cette manière de voir est depuis longtemps condamnée par toutes les règles du droit des gens. Dans une savoureuse étude que nous avons sous les yeux, M. Edouard Clunet, avocat à la Cour d'appel de Paris, dont on connaît la compétence en cette matière, montre que le principe même de l'article 84 du Code pénal est désavoué par tous les jurisconsultes, sans en excepter les jurisconsultes allemands, et que personne n'oserait soutenir aujourd'hui que l'acte individuel d'un particulier est de nature à motiver une déclaration de guerre. Aussi les pays chez lesquels notre Code
cette disposition dans son Code pénal, il n'y a rien là qui puisse nous surprendre. Il se croyait, comme l'on sait, autorisé à demander compte aux puissances étrangères de tout ce qui se faisait, se disait et se publiait sur leur territoire, et il considérait l'Angleterre comme responsable des écarts commis par la presse britannique. Mais cette manière de voir est depuis longtemps condamnée par toutes les règles du droit des gens. Dans une savoureuse étude que nous avons sous les yeux, M. Edouard Clunet, avocat à la Cour d'appel de Paris, dont on connaît la compétence en cette matière, montre que le principe même de l'article 84 du Code pénal est désavoué par tous les jurisconsultes, sans en excepter les jurisconsultes allemands, et que personne n'oserait soutenir aujourd'hui que l'acte individuel d'un particulier est de nature à motiver une déclaration de guerre. Aussi les pays chez lesquels notre Code pénal a été en vigueur et qui l'ont conservé, en ont-ils fait disparaître l'article 84, ou l'ont profondément modifié. Les législations étrangères ne contiennent aucune disposition semblable, et l'on sait qu'en Allemagne, notamment, des faits beaucoup plus caractérisés que ceux dont M. Peyramont était accusé, sont restés sans répression et sans poursuite. Sous le régime de la liberté de la presse qui existe en France et dans d'autres pays de l'Europe, il est bien évident qu'un gouvernement ne saurait être rendu responsable de ce qui s'imprime sans son consentement et malgré lui; et il serait absurde de prétendre qu'une puissance étrangère a le droit d'imposer à un autre Etat l'obligation de supprimer, chez lui, la liberté de la presse sous peine de se voir déclarer la guerre. En réclamant contre M. Peyramont l'application de l'article 84 du Code pénal, le gouvernement français a voulu prouver qu'il désavouait hautement les démonstrations auxquelles ce journaliste s'était livré. Cette preuve, selon nous, était surabondante. Le gouvernement a fait ce qu'il pouvait et un peu plus peut-être qu'il ne devait. La décision du jury clôt l'incident. Le Journal Officiel publie l'état des recouvrements des impôts indirects pendant le mois de février 1887. Les impôts
sans poursuite. Sous le régime de la liberté de la presse qui existe en France et dans d'autres pays de l'Europe, il est bien évident qu'un gouvernement ne saurait être rendu responsable de ce qui s'imprime sans son consentement et malgré lui; et il serait absurde de prétendre qu'une puissance étrangère a le droit d'imposer à un autre Etat l'obligation de supprimer, chez lui, la liberté de la presse sous peine de se voir déclarer la guerre. En réclamant contre M. Peyramont l'application de l'article 84 du Code pénal, le gouvernement français a voulu prouver qu'il désavouait hautement les démonstrations auxquelles ce journaliste s'était livré. Cette preuve, selon nous, était surabondante. Le gouvernement a fait ce qu'il pouvait et un peu plus peut-être qu'il ne devait. La décision du jury clôt l'incident. Le Journal Officiel publie l'état des recouvrements des impôts indirects pendant le mois de février 1887. Les impôts et revenus indirects ont donné 6,364,400 fr. de moins que les évaluations budgétaires et 1,787,500 fr. de moins que pendant le mois de février 1886. Ces derniers recouvrements se décomposent ainsi : enregistrements, 1,849,500 fr. de moins que les évaluations et 3,094,500 fr. de moins qu'en février 1886; timbres, 523,000 fr. de moins que les évaluations, 31,000 fr. de moins qu'en 1886 taxe de 3 % sur le revenu des valeurs mobilières, 118,500 fr. de moins que les évaluations, 287,000 fr. de moins qu'en 1886; douanes, 1,438,600 fr. de plus que les évaluations, 1,771,000 fr. de plus qu'en 1886; contributions indirectes, 1,122,000 fr. de moins que les évaluations, 410,000 fr. de plus qu'en 1886; sucres, 4,183,000 fr. de moins que les évaluations, 344,000 fr. de moins qu'en 1886. Les produits de monopoles recouvrés par les receveurs des contributions indirectes ont donné, en février 1887, 371,000 fr. de moins que les évaluations et 638,000 fr. de plus qu'en février 1886. Les produits des postes ont donné, en février 1887, 924,600 fr. de plus que les évaluations et 199,200 fr. de plus qu'en février 1886. Les produits des télégraphes ont donné, en février 1887, 213,800 fr. de plus que les évaluations et
fr. de moins que les évaluations, 31,000 fr. de moins qu'en 1886 taxe de 3 % sur le revenu des valeurs mobilières, 118,500 fr. de moins que les évaluations, 287,000 fr. de moins qu'en 1886; douanes, 1,438,600 fr. de plus que les évaluations, 1,771,000 fr. de plus qu'en 1886; contributions indirectes, 1,122,000 fr. de moins que les évaluations, 410,000 fr. de plus qu'en 1886; sucres, 4,183,000 fr. de moins que les évaluations, 344,000 fr. de moins qu'en 1886. Les produits de monopoles recouvrés par les receveurs des contributions indirectes ont donné, en février 1887, 371,000 fr. de moins que les évaluations et 638,000 fr. de plus qu'en février 1886. Les produits des postes ont donné, en février 1887, 924,600 fr. de plus que les évaluations et 199,200 fr. de plus qu'en février 1886. Les produits des télégraphes ont donné, en février 1887, 213,800 fr. de plus que les évaluations et 10,500 fr. de plus qu'en février 1886. Le total des impôts et revenus indirects, durant le mois de février 1887, est donc en diminution de 6,923,400 fr. sur les évaluations budgétaires et de 63,800 fr. sur le total de février 1886. Si l'on examine l'ensemble des deux premiers mois, on obtient une diminution de 6,923,400 fr. sur les évaluations budgétaires et une augmentation de 4,601,900 fr. sur la période correspondante de 1886. Le Journal Officiel publie également l'état des recouvrements des impôts indirects en Algérie pendant le mois de janvier 1887. Ils sont de 1,180,600 fr. inférieurs aux recouvrements prévus et supérieurs à 1,500 fr. aux recouvrements de janvier 1887. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. SALLE DE MÉRIT. PRÉSIDENCE DE M. FETJOU, PRÉSIDENT. Après avoir entendu l'éloge funèbre de l'un de ses vice-présidants, M. Buyat, qui vient de succomber prématurément après une courte maladie, la Chambre s'est remise à la loi sur les céréales. La discussion avait été interrompue jeudi par le renvoi à la commission d'un amendement de M. Prevet portant le droit sur les farines à 10 fr. au lieu de 8 fr. dont se contentait M. Méline lui-même. La commission a maintenu son choix, et l'a fait prévaloir aujourd'hui