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syndicats intercommunaux d'énergie électrique 38.632.36 Art. 35.—Service de l'emprunt de 896.500 francs autorisé par délibération du Conseil général du 26 octobre 1928 exclusive _ 218 — ment applicable aux travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun et à l'achat de matériel 74.796.86 Art. 36.—Service de l'emprunt de 450.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 26 octobre 1928 pour réfection des chaussées des chemins d'intérêt commun à l'aide d'un revêtement spécial. 37.544.44 Art. 37.—Service de l'emprunt de 86.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 26 octobre 1928 pour acquisition de la caserne de gendarmerie de Saint-Rome de Tarn , ' 7.175.16 Art. 38—Service de l'emprunt de 248.614 francs autorisé par délibération du Conseil général du 23 août 1929 pour subvention aux syndicats intercommunaux d'énergie électrique 19.807.68 Art. 39.—Service de l'emprunt de 154.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 23 août 1929, pour l'acquisition de la caserne de gendarmerie de Laissac et frais 9.964.85 Art. 40. — Service de l'emprunt de 1.505.220 francs, autorisé par délibération du Conseil général du 23 août 1929, pour travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun 97.397.90 Art. 41. — Service de l'emprunt de 1.950.000 francs, autorisé par décret du 17 novembre 1929, applicable à la réfection des chaussées des chemins d'intérêt commun à l'aide d'un revêtement spécial, à l'achat de matériel et au goudronnage des traverses 126.471.35 Art. 42.—Service de l'emprunt de 600 000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 23 août 1929 pour grosses réparations aux bâtiments départementaux. 38.824.08 Art. 43. — Service de l'emprunt de 70.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 23 août 1929 pour le désenclavement des communes 4.529.48 Art. 44.—Service de l'emprunt de 692.75 francs autorisé par délibération du Conseil général du 23 août 1929 pour le désenclavement des communes ....... i-4:082.56 Art. 45. — Service des emprunts à taux réduit pour avances aux communes.... 135.410.88 Art. 46.—Service de l'emprunt de 376.600 francs autorisé par délibération du Conseil général du 22 août 1930, pour subventions aux syndicats intercommunaux d'énergie électrique .... 300.04.66 Art. 47. — Service de l'emprunt de 2.058.662 francs, autorisé par
applicable à la réfection des chaussées des chemins d'intérêt commun à l'aide d'un revêtement spécial, à l'achat de matériel et au goudronnage des traverses 126.471.35 Art. 42.—Service de l'emprunt de 600 000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 23 août 1929 pour grosses réparations aux bâtiments départementaux. 38.824.08 Art. 43. — Service de l'emprunt de 70.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 23 août 1929 pour le désenclavement des communes 4.529.48 Art. 44.—Service de l'emprunt de 692.75 francs autorisé par délibération du Conseil général du 23 août 1929 pour le désenclavement des communes ....... i-4:082.56 Art. 45. — Service des emprunts à taux réduit pour avances aux communes.... 135.410.88 Art. 46.—Service de l'emprunt de 376.600 francs autorisé par délibération du Conseil général du 22 août 1930, pour subventions aux syndicats intercommunaux d'énergie électrique .... 300.04.66 Art. 47. — Service de l'emprunt de 2.058.662 francs, autorisé par délibération du Conseil général du 22 août 1930, pour travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun .. 133.209.42 Art. 48. — Service de l'emprunt de 1.311.000 francs, autorisé par décret du 21 novembre 1930, pour la réfection des chaussées des chemins d'intérêt commun à l'aide d'un revêtement spécial 85.386.02 Art. 49.—Service de l'emprunt de 230,000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 22 août 1930 pour le désenclavement des communes ,.. 14.882.56 Art. 50.—Service de l'emprunt de 431.407 francs autorisé par délibération du Conseil général du 29 octobre 1931 pour subventions aux syndicats intercommunaux d'énergie électrique 7 34.371.26 Art. 51. ^Service de l'emprunt de 5.596.356 francs autorisé par décret du 15 décembre 1931, pour travaux des chemins vicinaux et d'intérêt communal, travaux . —: 3SOJ — d'amélioration des chemins ..d''ï. C. et revêtement des chaussées, construction du pont de Saint-Izaire et désenclavement des communes 362.389.96 Art. 52.—Service de l'emprunt de 295.364 francs autorisé par décret du 15 décembre 1931 pour travaux sur les chemins d'intérêt communal 19.151.07 Art. 53. — Service de l'emprunt de 5 000.000 de francs (partie de l'emprunt de 6.604. 625 francs (autorisé par décret du 4 novembre 1932, pour la construction des chemins vicinaux ordinaires et
de l'emprunt de 230,000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 22 août 1930 pour le désenclavement des communes ,.. 14.882.56 Art. 50.—Service de l'emprunt de 431.407 francs autorisé par délibération du Conseil général du 29 octobre 1931 pour subventions aux syndicats intercommunaux d'énergie électrique 7 34.371.26 Art. 51. ^Service de l'emprunt de 5.596.356 francs autorisé par décret du 15 décembre 1931, pour travaux des chemins vicinaux et d'intérêt communal, travaux . —: 3SOJ — d'amélioration des chemins ..d''ï. C. et revêtement des chaussées, construction du pont de Saint-Izaire et désenclavement des communes 362.389.96 Art. 52.—Service de l'emprunt de 295.364 francs autorisé par décret du 15 décembre 1931 pour travaux sur les chemins d'intérêt communal 19.151.07 Art. 53. — Service de l'emprunt de 5 000.000 de francs (partie de l'emprunt de 6.604. 625 francs (autorisé par décret du 4 novembre 1932, pour la construction des chemins vicinaux ordinaires et d'intérêt commun, les travaux d'amélioration des chemins d'intérêt commun et de remise en état des chemins vicinaux ordinaires classés dans la grande vicinalité) 354.285,54 Art. 54. — Service de l'emprunt de 2.573.125 francs par souscription publique comprenant, l'emprunt de 466.295 francs autorisé par délibération du Conseil général du 25 août 1932 pour subventions aux syndicats intercommunaux d'énergie électrique; l'emprunt de 1.459.745 francs (2e partie de l'emprunt de 6.604.625 francs pour travaux sur les chemins vicinaux et d'intérêt commun) et celui de 647.085 francs autorisés par décret du 4 novembre 1932 pour l'extension du réseau Téléphonique départemental 326.510 » Art. 55.—Service de l'emprunt de 539.740 francs autorisé par décret du 7 janvier 1934 pour subventions aux syndicats intercommunaux d'énergie électrique 50.016,92 Art. 56. — Service de l'emprunt de 4.271.600 francs autorisé par décret du 7 janvier 1934 pour la construction des chemins vicinaux ordinaires et d'intérêt commun et les travaux d'amélioration des chemins d'intérêt commun et de revêtement des chaussées, le désenclavement des communes et la remise en état des chemins vicinaux ordinaires classés dans la grande vicinalité 328.682,61 Art. 57.—Service de l'emprunt de 575.890 francs autorisé par délibération du Conseil général du 19 octobre 1934 pour subventions aux syndicats intercommunaux
1932 pour subventions aux syndicats intercommunaux d'énergie électrique; l'emprunt de 1.459.745 francs (2e partie de l'emprunt de 6.604.625 francs pour travaux sur les chemins vicinaux et d'intérêt commun) et celui de 647.085 francs autorisés par décret du 4 novembre 1932 pour l'extension du réseau Téléphonique départemental 326.510 » Art. 55.—Service de l'emprunt de 539.740 francs autorisé par décret du 7 janvier 1934 pour subventions aux syndicats intercommunaux d'énergie électrique 50.016,92 Art. 56. — Service de l'emprunt de 4.271.600 francs autorisé par décret du 7 janvier 1934 pour la construction des chemins vicinaux ordinaires et d'intérêt commun et les travaux d'amélioration des chemins d'intérêt commun et de revêtement des chaussées, le désenclavement des communes et la remise en état des chemins vicinaux ordinaires classés dans la grande vicinalité 328.682,61 Art. 57.—Service de l'emprunt de 575.890 francs autorisé par délibération du Conseil général du 19 octobre 1934 pour subventions aux syndicats intercommunaux d'énergie électrique 53.101,15 Art. 58. — Service de l'emprunt de 3.735.000 francs autorisé par décret du 27 décembre 1934 pour travaux d'améliorations des chemins d'intérêt commun et de revêtement des chaussées 345.474 » Art. 59. — Service de l'emprunt de 1.462.450 francs autorisé par décret du 27 décembre 1934 pour la construction des chemins vicinaux ordinaires et d'intérêt commun 103.249,21 Art. 60. — Service de l'emprunt de 1.205.000 francs, autorisé par délibération du Conseil général du 19 octobre 1934 pour avance à l'Etat pour l'extension du réseau téléphonique départemental 81.940 » Art. 61. — Service de l'emprunt de 283.000 francs autorisé par décret du 27 décembre 1934 pour grosses réparations aux bâtiments départementaux 20.006,76 Art. 62. — Avance au Trésor des droits et taxes sur les obligations départementales 10.200 » Art. 63. — Réserve pour dépenses imprévues 27.800,43 Total du Chapitre 22 4.065,658,72 CHAPITRE 23 Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux. Article premier. — Travaux de grosses réparations aux bâtiments départementaux 283.000 » Total du Chapitre 23 283.000 » CHAPITRE 24 Acquisition et renouvellement du mobilier départemental. Néant. CHAPITRE 25 Emploi des libéralités faites au Département. Néant. CHAPITRE 26 Construction et rectification des routes départementales. CHAPITRE 27 Construction et
la construction des chemins vicinaux ordinaires et d'intérêt commun 103.249,21 Art. 60. — Service de l'emprunt de 1.205.000 francs, autorisé par délibération du Conseil général du 19 octobre 1934 pour avance à l'Etat pour l'extension du réseau téléphonique départemental 81.940 » Art. 61. — Service de l'emprunt de 283.000 francs autorisé par décret du 27 décembre 1934 pour grosses réparations aux bâtiments départementaux 20.006,76 Art. 62. — Avance au Trésor des droits et taxes sur les obligations départementales 10.200 » Art. 63. — Réserve pour dépenses imprévues 27.800,43 Total du Chapitre 22 4.065,658,72 CHAPITRE 23 Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux. Article premier. — Travaux de grosses réparations aux bâtiments départementaux 283.000 » Total du Chapitre 23 283.000 » CHAPITRE 24 Acquisition et renouvellement du mobilier départemental. Néant. CHAPITRE 25 Emploi des libéralités faites au Département. Néant. CHAPITRE 26 Construction et rectification des routes départementales. CHAPITRE 27 Construction et rectification des chemins vicinaux. Chemins d'intérêt commun. Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 : Contremarques Emprunts fonds extraord. départ. Subventions de spéciaux prévus de TOTAL concours ch.9 art.20 chacap.10 l'Etat Article premier. — Travaux des chemins d'intérêt commun et subventions aux communes pour les chemins vicinaux ordinaires à comprendre au programme de 1934. Art. 2. — Subventions aux communes pour les chemins vicinaux ordinaires comprises au programme départemental 500.000 500.000 Art. 3. — Travaux d'amélioration des chemins d'intérêt commun et continuation de la construction des chaussées modernes 3.735.000 3.735.000 Art. 4. — Chemin d'I.C. n.32 E. 25.020 30.580 55.600 Art. 5. — Chemin d'I.C. n. 42. 26.775 32.725 59.500 Art. 6. — Chemin d'I.C. n. 45. 14.310 17.490 31.800 Art. 7. — Chemin d'I.C. n. 61. 25.020 30.580 55.600 Art. 8. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. 382.060 382.060 Art. 9. — Chemin d'I.C. n. 4 E. 21.150 25.850 47.000 Art. 10. — Chemin d'I.C. n. 25. 3.600 4.400 8.000 Art. 11. — Chemin d'I.C. n.32 E. 21.150 25.850 47.000 Art. 12.— Chemin d'I.C. n. 52. 22.950 28.050
chemins vicinaux ordinaires à comprendre au programme de 1934. Art. 2. — Subventions aux communes pour les chemins vicinaux ordinaires comprises au programme départemental 500.000 500.000 Art. 3. — Travaux d'amélioration des chemins d'intérêt commun et continuation de la construction des chaussées modernes 3.735.000 3.735.000 Art. 4. — Chemin d'I.C. n.32 E. 25.020 30.580 55.600 Art. 5. — Chemin d'I.C. n. 42. 26.775 32.725 59.500 Art. 6. — Chemin d'I.C. n. 45. 14.310 17.490 31.800 Art. 7. — Chemin d'I.C. n. 61. 25.020 30.580 55.600 Art. 8. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. 382.060 382.060 Art. 9. — Chemin d'I.C. n. 4 E. 21.150 25.850 47.000 Art. 10. — Chemin d'I.C. n. 25. 3.600 4.400 8.000 Art. 11. — Chemin d'I.C. n.32 E. 21.150 25.850 47.000 Art. 12.— Chemin d'I.C. n. 52. 22.950 28.050 51.000 Art. 13. — Chemin d'I.C. n. 71. 21.150 25.850 47.000 Art. 14. — Chemin d'I.C. n. 94. 30.600 37.400 68.000 Art. 15. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 368.665 368.665 Total du Ch. 27. 5.197.450 258.775 5.456.225 CHAPITRE 28 Construction de chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Contrôle et surveillance de ces voies ferrées. Article premier. — Dépenses des services automobiles 921.600 » Art. 2. — Frais de contrôle et de surveillance des services publics de transports automobiles 77.200 » Total du Chapitre 28 998.800 » CHAPITRE 29 Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat. Article premier. — Avance à l'Etat pour l'extension du réseau téléphonique départemental 1.246.660 » CHAPITRE 30 Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics. Article premier. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Clairvaux (10e annuité) 9.000 » Art. 2. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Lescure sous (10e annuité) 18.000 » Art. 3. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Laissac (10e annuité) 18.000 » Art. 4. — Subvention au
27. 5.197.450 258.775 5.456.225 CHAPITRE 28 Construction de chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Contrôle et surveillance de ces voies ferrées. Article premier. — Dépenses des services automobiles 921.600 » Art. 2. — Frais de contrôle et de surveillance des services publics de transports automobiles 77.200 » Total du Chapitre 28 998.800 » CHAPITRE 29 Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat. Article premier. — Avance à l'Etat pour l'extension du réseau téléphonique départemental 1.246.660 » CHAPITRE 30 Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics. Article premier. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Clairvaux (10e annuité) 9.000 » Art. 2. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Lescure sous (10e annuité) 18.000 » Art. 3. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Laissac (10e annuité) 18.000 » Art. 4. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de la vallée du Cernon (8e annuité) 10.500 » Art. 5. Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique du Ségala (7e an/nuité) 32.000 Art. 6. — Subvention au "Syndicat intercommunal d'énergie électrique d'Auriac-La Selve (7e annuité) 4.000 Art. 7. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Montbaume (7e annuité) 50.000 Art. 8. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique du Nord-Aveyron (5e annuité) 22.000 Art. 9. — Subvention à la commune de Livinhac-le-Haut pour installation de l'énergie électrique (6e annuité) 1.400 Art. 10. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Marcollas (5e annuité) 22.000 Art. 11. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Saint-Bauezel (5e annuité) 16.000 Art. 12. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Nant (5e annuité) 4.000 Art. 13. — Subvention à la commune de Saint-Saturnin de Lenne pour l'installation de l'énergie électrique (5e annuité) 1.200 Art. 14. — Subvention à la commune de Salles-la-Source pour l'installation de l'énergie électrique (5e annuité) 6.000 Art. 15. — Subvention à la commune du Viala-du-Pas-de-Raux pour l'installation de l'énergie électrique (5e annuité) 600 Art. 16. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Bozouls (5e annuité) 14.000 Art. 17. — Subvention au Syndicat
Montbaume (7e annuité) 50.000 Art. 8. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique du Nord-Aveyron (5e annuité) 22.000 Art. 9. — Subvention à la commune de Livinhac-le-Haut pour installation de l'énergie électrique (6e annuité) 1.400 Art. 10. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Marcollas (5e annuité) 22.000 Art. 11. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Saint-Bauezel (5e annuité) 16.000 Art. 12. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Nant (5e annuité) 4.000 Art. 13. — Subvention à la commune de Saint-Saturnin de Lenne pour l'installation de l'énergie électrique (5e annuité) 1.200 Art. 14. — Subvention à la commune de Salles-la-Source pour l'installation de l'énergie électrique (5e annuité) 6.000 Art. 15. — Subvention à la commune du Viala-du-Pas-de-Raux pour l'installation de l'énergie électrique (5e annuité) 600 Art. 16. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Bozouls (5e annuité) 14.000 Art. 17. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Lescure-Jaul (5e annuité) 9.000 Art. 18. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Saint-Affrique (5e annuité) 2.900 Art. 19. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de la Vallée de la Sorgue (4e annuité) 3.500 Art. 20. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de l'Aubrac (4e annuité) 55.000 Art. 21. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Lapujade (4e annuité) 4.800 Art. 22. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique du Causse Noir (3e annuité) 2.990 Art. 23. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Saint-Sernin (3e annuité) 6.600 Art. 24. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Campagnac (3e annuité) 14.000 Art. 25. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Villefranche-de-Rouergue (3e annuité) 10.500 Art. 26. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique d'Onet-le-Château (3e annuité) 7.010 Art. 27. — Subvention à la commune de Millau pour l'installation de l'éclairage électrique (2e annuité) 3.500 Art. 28. — Subvention à la commune de Decazetteville pour l'installation de l'éclairage électrique (28e annuité) 6.000 Art. 29. — Subvention à la commune de Villefranche-de-Rouergue pour l'installation de l'éclairage électrique (2e annuité) 10.500 Art. 30. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de la
l'Aubrac (4e annuité) 55.000 Art. 21. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Lapujade (4e annuité) 4.800 Art. 22. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique du Causse Noir (3e annuité) 2.990 Art. 23. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Saint-Sernin (3e annuité) 6.600 Art. 24. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Campagnac (3e annuité) 14.000 Art. 25. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Villefranche-de-Rouergue (3e annuité) 10.500 Art. 26. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique d'Onet-le-Château (3e annuité) 7.010 Art. 27. — Subvention à la commune de Millau pour l'installation de l'éclairage électrique (2e annuité) 3.500 Art. 28. — Subvention à la commune de Decazetteville pour l'installation de l'éclairage électrique (28e annuité) 6.000 Art. 29. — Subvention à la commune de Villefranche-de-Rouergue pour l'installation de l'éclairage électrique (2e annuité) 10.500 Art. 30. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de la vallée du Lot (2e annuité) 52.000 Art. 31. — Subvention à la commune de Lédergues pour l'installation de l'éclairage électrique (2e annuité) 7.500 Art. 32. — Subvention à la commune de Saint-Jean-Delnous pour l'installation de l'éclairage électrique (1re annuité) 4.300 Art. 33. — Subvention à la commune de Najac pour l'installation de l'éclairage électrique (1re annuité) 7.500 Art. 34. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Saint-André-de-Najac (1re annuité) 12.000 Art. 35. — Subvention à la commune de La Cresse pour l'installation de l'éclairage électrique (1re annuité) 800 Art. 36. — Subvention à la commune de Sauclières pour l'installation de l'éclairage électrique (1re annuité) 2.400 Art. 37. — Subvention à la commune de Villeneuve pour l'installation de l'éclairage électrique (1re annuité) 13.000 Art. 38. — Subvention au syndicat intercommunal d'énergie électrique d'Aubin (1re annuité) 30.000 Total du Chapitre 30 575.890 BALANCE DU BUDGET Recettes 36.729.972 Dépenses 36.729.972 Balance —229— M. LE PRESIDENT adresse, au Troupeau de l'Assemblée, ses remerciements à M. MARION, rapporteur général du Budget. Il lit ensuite une lettre communiquée par M. le Maire de Rodez et par laquelle M. l'Inspecteur primaire demande qu'une clôture soit établie entre la cour de l'Ecole Gallée et les bâtiments départementaux
l'installation de l'éclairage électrique (1re annuité) 7.500 Art. 34. — Subvention au Syndicat intercommunal d'énergie électrique de Saint-André-de-Najac (1re annuité) 12.000 Art. 35. — Subvention à la commune de La Cresse pour l'installation de l'éclairage électrique (1re annuité) 800 Art. 36. — Subvention à la commune de Sauclières pour l'installation de l'éclairage électrique (1re annuité) 2.400 Art. 37. — Subvention à la commune de Villeneuve pour l'installation de l'éclairage électrique (1re annuité) 13.000 Art. 38. — Subvention au syndicat intercommunal d'énergie électrique d'Aubin (1re annuité) 30.000 Total du Chapitre 30 575.890 BALANCE DU BUDGET Recettes 36.729.972 Dépenses 36.729.972 Balance —229— M. LE PRESIDENT adresse, au Troupeau de l'Assemblée, ses remerciements à M. MARION, rapporteur général du Budget. Il lit ensuite une lettre communiquée par M. le Maire de Rodez et par laquelle M. l'Inspecteur primaire demande qu'une clôture soit établie entre la cour de l'Ecole Gallée et les bâtiments départementaux de l'ancienne caserne Sainte-Catherine. Cette lettre est renvoyée à l'administration. M. LE PRESIDENT donne lecture des voeux suivants : De M. LHEZ : Le Conseil général considérant que les mesures prises par le gouvernement pour assurer la défense du marché du blé se révèlent insuffisantes, le contrôle de l'application de la loi étant mal assuré, émet le vœu que la gendarmerie et les agents des contributions indirectes habilités à cet effet, surveillent avec soin : 1. la circulation des farines et du blé ; 2. l'emploi des blés reportés et stockés ; Emet, en outre, le vœu que les fraudes qui ont été constatées soient sanctionnées dès que possible et cela, afin de protéger les boulangers, les minotiers honnêtes, qui respectent la loi et surtout les agriculteurs. Adopté. De M. LHEZ : Considérant que les relations téléphoniques entre Villefranche-de-Rouergue et la région voisine du Lot (La Ramière-Limogne) sont à la fois très nombreuses et très longues à obtenir ; Considérant que les intérêts de ces deux régions sont souvent liés à la rapidité des communications, que, d'autre part, une distance, à vol d'oiseau, d'à peine un kilomètre, sépare la ligne téléphonique de Marouil (Aveyron) de celle du Lot (chemin de