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colonies françaises et importés directement; 2° de proroger le régime transitoire appliqué aux fabricants de sucre non abonnés, en vertu du paragraphe 5 de l’Article 3 de la loi du 29 juillet 1884, jusqu'à la fin de la campagne de fabrication 1888-1889. (Nos 30 245. — M. Sans-Leroy, rapporteur.) La séance du jeudi 24 décembre est la 24e séance de la session extraordinaire de 1885. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 26e séance, et comprendront : Galerie. — Depuis M. Cormon, jusques et y compris M. Durand-Savoyat. Tribunes. — Depuis M. Bonnerot, jusque et y compris M. Cantagrel. Convocations du jeudi 24 décembre. Commission relative à l'ouverture aux ministres de la guerre et de la marine, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires pour le service du Tonkin et de Madagascar, à une heure. Local du budget. Commission relative à l'abrogation des dispositions concernant les livrets d'ouvriers, à une heure. — Commission n° 1. 2e commission des pétitions, à une heure et demie. — Commission no 3. 6e Commission du 8e bureau ( vérification de pouvoirs ), à une heure un quart. — Commission no 2. INFORMATIONS La compagnie des agents de change La compagnie des agents de change de Paris, dans son assemblée générale du 20 décembre courant, a élu pour composer l'organe syndical durant l'exercice 1886 : M. Hart, syndic; et Beauverl MM. Bacot, Herbault; Levot, Berteaux, Nathan, adjoints au Syndic. Dépêches adressées au ministère de la marine et des colonies : , 19 décembre 1885. De Villefranche : arrivée de la Coralline américaine Koursag. les le De Brest : arrivée de la Corvette Boenchefort : arrivée de la Moselle De Saint-Nazaire : arrivée du Havre. De Dakar : la République mouille à son bord. De Lorient : départ de Lorient, route Bordeaux De Brest : la Vienne est arrivée à 13 heures et 30 minutes, 13 courant. 20 décembre 1885. De Brest : arrivée du Cuvier et de D'Alger, le Shamrock, arrive à 21 heures du matin. De Toulon : le Canon fait route en partance. De Lorient : arrivée de la Virginielle. De
de change de Paris, dans son assemblée générale du 20 décembre courant, a élu pour composer l'organe syndical durant l'exercice 1886 : M. Hart, syndic; et Beauverl MM. Bacot, Herbault; Levot, Berteaux, Nathan, adjoints au Syndic. Dépêches adressées au ministère de la marine et des colonies : , 19 décembre 1885. De Villefranche : arrivée de la Coralline américaine Koursag. les le De Brest : arrivée de la Corvette Boenchefort : arrivée de la Moselle De Saint-Nazaire : arrivée du Havre. De Dakar : la République mouille à son bord. De Lorient : départ de Lorient, route Bordeaux De Brest : la Vienne est arrivée à 13 heures et 30 minutes, 13 courant. 20 décembre 1885. De Brest : arrivée du Cuvier et de D'Alger, le Shamrock, arrive à 21 heures du matin. De Toulon : le Canon fait route en partance. De Lorient : arrivée de la Virginielle. De la Goulette : arrivée du Languedoc. D'Alger : le Shamrock fait route pour Londres à 5 heures du soir. AVIS La publication légale des actes de société est obligatoire, pour l'année 1885, dans les journaux suivants : Le JOURNAL OFFICIEL, Le Journal indépendant des Affiches, La Gazette des tribunaux, Le Droit, Le Bulletin des Lois. Les Affiches parisiennes, le Ville de Paris, La Gazette du Palais et du Notariat, Le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, Le Courrier, Le Moniteur des droits * Les publications auxquelles les articles 442 et suivants du code de commerce assujettissent les opérations de faillites sont obligatoires dans les cinq journaux ci-dessous : Le JOURNAL OFFICIEL, Le Journal général des Affiches dit des Petites-Affiches. La Gazette du Tribunal, Le Droit, La Loi. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE Les créanciers peuvent prendre gratuitement au greffe communiqué feu de la comptabilité des faillites. Avis. — MM. les créanciers qui auraient pu recevoir d'avis sont priés de le faire connaître leur adresse actuelle, bureau n° 1. Jugements de déclaration de faillite. Du 22 décembre Du sieur LIORÉ (Ferdinand), entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Paris, rue Michel-Bizot, 208. (Ouverture à ce jour.) M. Falco, juge-commissaire. M.
Droit, Le Bulletin des Lois. Les Affiches parisiennes, le Ville de Paris, La Gazette du Palais et du Notariat, Le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, Le Courrier, Le Moniteur des droits * Les publications auxquelles les articles 442 et suivants du code de commerce assujettissent les opérations de faillites sont obligatoires dans les cinq journaux ci-dessous : Le JOURNAL OFFICIEL, Le Journal général des Affiches dit des Petites-Affiches. La Gazette du Tribunal, Le Droit, La Loi. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE Les créanciers peuvent prendre gratuitement au greffe communiqué feu de la comptabilité des faillites. Avis. — MM. les créanciers qui auraient pu recevoir d'avis sont priés de le faire connaître leur adresse actuelle, bureau n° 1. Jugements de déclaration de faillite. Du 22 décembre Du sieur LIORÉ (Ferdinand), entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Paris, rue Michel-Bizot, 208. (Ouverture à ce jour.) M. Falco, juge-commissaire. M. Boussard, 49, rue Saint-André-des-Arts, syndic provisoire. (N. 19176 du gr.) Du sieur ROITEL (Antony), laitier en gros, demeurant à Paris, rue de Maistre, 25. (Ouverture, 19 novembre 1885.) M. Morel-Thibaut, juge-commissaire. M. Planque, 9, rue Bertin-Poirée, syndic provisoire. (N. 19177 du gr.) Des sieurs FROMAGEAU et TERRIER, chapeliers pour théâtres, demeurant à Paris, rue des Rosiers, 17. (Ouverture, 3 décembre 1885.) M. Lévy, juge-commissaire. M. Pinet, 82, boulevard Saint-Germain, syndic provisoire. (N. 19178 du gr.) Du sieur BÉROU, marchand épicier, demeurant à Paris, rue Myrrha, 10. (Ouverture, 17 novembre 1885.) M. Germain Thomas, juge-commissaire. M. Châle, 7, boulevard Saint-Michel, syndic provisoire. (N. 19179 du gr.) De la dame veuve DESMEDS, née Anne-Charlotte CRAMOISI, épouse de Edouard DESMEDS, ancienne marchande de vins, demeurant à Paris, rue Grenêta, 43, ci-devant, et actuellement sans domicile connu. (Ouverture, 30 novembre 1885.) M. Germain Thomas, juge-commissaire. M. Bonneau, rue de Savoie, 6, syndic provisoire. (N. 19180 du gr.) Du sieur LAFFONT, marchand tailleur, demeurant à Paris, rue de Grenelle, 68. (Ouverture, 4 décembre 1885.) M. Falco, juge-commissaire. M. Ponchelet, rue Chanoinesse, 12, syndic provisoire. (N. 19181 du gr.) Du sieur E. TARRIDE, négociant en papiers, demeurant à Paris, rue Blaise, 3, ci-devant, et actuellement sans
demeurant à Paris, rue des Rosiers, 17. (Ouverture, 3 décembre 1885.) M. Lévy, juge-commissaire. M. Pinet, 82, boulevard Saint-Germain, syndic provisoire. (N. 19178 du gr.) Du sieur BÉROU, marchand épicier, demeurant à Paris, rue Myrrha, 10. (Ouverture, 17 novembre 1885.) M. Germain Thomas, juge-commissaire. M. Châle, 7, boulevard Saint-Michel, syndic provisoire. (N. 19179 du gr.) De la dame veuve DESMEDS, née Anne-Charlotte CRAMOISI, épouse de Edouard DESMEDS, ancienne marchande de vins, demeurant à Paris, rue Grenêta, 43, ci-devant, et actuellement sans domicile connu. (Ouverture, 30 novembre 1885.) M. Germain Thomas, juge-commissaire. M. Bonneau, rue de Savoie, 6, syndic provisoire. (N. 19180 du gr.) Du sieur LAFFONT, marchand tailleur, demeurant à Paris, rue de Grenelle, 68. (Ouverture, 4 décembre 1885.) M. Falco, juge-commissaire. M. Ponchelet, rue Chanoinesse, 12, syndic provisoire. (N. 19181 du gr.) Du sieur E. TARRIDE, négociant en papiers, demeurant à Paris, rue Blaise, 3, ci-devant, et actuellement sans domicile connu. (Ouverture, 2 novembre 1885.) M. Girard, juge-commissaire. M. Roucher, 1 bis, rue Hautefeuille, syndic provisoire. (N. 19182 du gr.) De la dame ROY (Marie-Anne HUBERTY, épouse de Edme-Désiré ROY), ancienne marchande de vins, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue des Batignolles, 85. (Ouverture, 5 décembre 1885.) M. Morel-Thibaut, juge-commissaire. M. Menaut, boulevard Saint-Michel, 51, syndic provisoire. (N. 19183 du gr.) Convocations de semaine. MM, les créanciers et invités sont priés de se rendre au Tribunal de commerce de Paris, salle des assemblées parisiennes, à heures fixes et après détente, SYNDICAT à n° 1. Du sieur THÉODOR (Charles), marchand de bois, demeurant à Paris, rue du Vertbois, n° 18, à 3 heures précises. Du 24 décembre 1885. et si, dans l'état des faits, le nom du sieur LAVELE, chemiseur, des boulevard des Italiens, 30; Entre les mains de M. de l' rue Bertin-Poirée, syd. cote 19077 du gr.- cje0 tia Du sieur MARCY, toal langer, demeurant à la rue 49; si Entre les mains de M. de la rue Saint-André, en regard de la faillite. (N. 19096 arle Du sieur POUGHE, guid, Casimir), ancien maître de chambre demeurant à Paris, rue 1. Grandi M. Normand, noms inscrits syn. dans la
M. Menaut, boulevard Saint-Michel, 51, syndic provisoire. (N. 19183 du gr.) Convocations de semaine. MM, les créanciers et invités sont priés de se rendre au Tribunal de commerce de Paris, salle des assemblées parisiennes, à heures fixes et après détente, SYNDICAT à n° 1. Du sieur THÉODOR (Charles), marchand de bois, demeurant à Paris, rue du Vertbois, n° 18, à 3 heures précises. Du 24 décembre 1885. et si, dans l'état des faits, le nom du sieur LAVELE, chemiseur, des boulevard des Italiens, 30; Entre les mains de M. de l' rue Bertin-Poirée, syd. cote 19077 du gr.- cje0 tia Du sieur MARCY, toal langer, demeurant à la rue 49; si Entre les mains de M. de la rue Saint-André, en regard de la faillite. (N. 19096 arle Du sieur POUGHE, guid, Casimir), ancien maître de chambre demeurant à Paris, rue 1. Grandi M. Normand, noms inscrits syn. dans la faillite 19069 ****'>&gt; l'HOdge Esswell, marie et grosses, demeurant à Paris, rue 28. Les sieurs Mercier, syndic de la faillite 18646 ayant la faculté de réclamer, dans un délai de 60 jours, sont invités à comparaître avec un soin, papier timbré, indiqué pour réclamer, dans un délai de 60 jours et dater de ce jour. Le citoyen LAVELE, a-t-il été nommé? Tous les tiers porteurs d'actions du citoyen Sans sont priés de adresser leurs adresses, afin de postuler les assemblées sur MOBUTION *»* rrtJI" (Délai de 60 jours). Sont invités à comparaître avec un soin, papier timbré, indiqué pour réclamer, dans un délai de 60 jours et dater de ce jour. Le citoyen LAVELE, ayant été nommé, chemiseur, des boulevard des Italiens, 30; Entre les mains de M. de l' rue Bertin-Poirée, syd. cote 19077 du gr.- cje0 tia Du sieur MARCY, toal langer, demeurant à la rue 49; si Entre les mains de M. de la rue Saint-André, en regard de la faillite. (N. 19096 arle Du sieur POUGHE, guid, Casimir), ancien maître de chambre demeurant à Paris, rue 1. Les sièges en nom collectif SAtion la Commission CENT, ayant pour objet une commission et la consignation des blés,
et dater de ce jour. Le citoyen LAVELE, a-t-il été nommé? Tous les tiers porteurs d'actions du citoyen Sans sont priés de adresser leurs adresses, afin de postuler les assemblées sur MOBUTION *»* rrtJI" (Délai de 60 jours). Sont invités à comparaître avec un soin, papier timbré, indiqué pour réclamer, dans un délai de 60 jours et dater de ce jour. Le citoyen LAVELE, ayant été nommé, chemiseur, des boulevard des Italiens, 30; Entre les mains de M. de l' rue Bertin-Poirée, syd. cote 19077 du gr.- cje0 tia Du sieur MARCY, toal langer, demeurant à la rue 49; si Entre les mains de M. de la rue Saint-André, en regard de la faillite. (N. 19096 arle Du sieur POUGHE, guid, Casimir), ancien maître de chambre demeurant à Paris, rue 1. Les sièges en nom collectif SAtion la Commission CENT, ayant pour objet une commission et la consignation des blés, grains et légumes, et à Paris, rue du Jour, 9, conseillère: 1. Alfred SAUOURA, conseiller municipal parisien, rue Fondary, 71; CSQt a Vin 8 MATIVA, de Vins; à Vinçeneau, rue de Paris. Les sieurs Ponchelet, rue Charles-Richepanse, syndic de la faillite, marchand de confections (Marc-Aurel), demeurant à Paris, à Paris' 1. Les mains de M. Châle, saint-Michel, syndic (N. 18871 du gr.) sont invités à produire leurs demandes dans un délai de 30 jours. Procez à l'issue de la loi: L'émission des titre commencera immédiatement après l'audition de la commission. Soyez à l'heure, Carlos Du, SOYEZ (Carlos), fabricant de chaussons de fantaisie, des Folies 2, Paris, rue Saint-Martin, (N. sur, à 3 heures précises 18574 du gr.) L'audience sera entendue par les syndics sur l'état de la faillite et délibérera sur le concordat, "l'état d'un jugement" sera entendu déclarer. Dans ce dernier et immédiatement consultés les commissaires de la gestion que doit du tramway ou du remplacement, le(s) syndics. Les affirmations que les créanciers voudront que le caractère et le failli peuvent porter à la greffe communication du projet de concordat et du projet d'affirmation du droit d'attribution, lors de la répartition, et entre les opérations de la société SABRE
1. Les mains de M. Châle, saint-Michel, syndic (N. 18871 du gr.) sont invités à produire leurs demandes dans un délai de 30 jours. Procez à l'issue de la loi: L'émission des titre commencera immédiatement après l'audition de la commission. Soyez à l'heure, Carlos Du, SOYEZ (Carlos), fabricant de chaussons de fantaisie, des Folies 2, Paris, rue Saint-Martin, (N. sur, à 3 heures précises 18574 du gr.) L'audience sera entendue par les syndics sur l'état de la faillite et délibérera sur le concordat, "l'état d'un jugement" sera entendu déclarer. Dans ce dernier et immédiatement consultés les commissaires de la gestion que doit du tramway ou du remplacement, le(s) syndics. Les affirmations que les créanciers voudront que le caractère et le failli peuvent porter à la greffe communication du projet de concordat et du projet d'affirmation du droit d'attribution, lors de la répartition, et entre les opérations de la société SABRE (Claudius), 4, dans la vente à crédit par la balle, elle demeurant à Paris, h ai, et de Croix de la Bretonnerie, 8, seront à toute répartition de l'acharnement dans ce procédé, le 29 courant, à huit heures, la vérification et à l'audience des créanciers, qui n'ont pas encore fait remettre cette obligation ne l'ont pas encore remise. Ils sont invités à faire droit à cette obligation dans un délai de 30 jours. Si, lorsqu'ils ont produit leur demande, ils n'ont pas encore reçu satisfaction, ils sont invités à produire leur demande dans un délai de 30 jours. Du sieur DU PONT (Henri-Louis-Aimé), photographe, ayant demeuré successivement à Paris, rue de Londres, 9 bis, rue de la Chausée d'Antin, 43, à Boulogne-sur-Seine, place des Princes, rue Gutenberg, 33, à Paris, avenue de la Grande-Armée, 63, actuellement sans domicile connu, le 29 courant, à 1 heure précise. Du sieur DRUELLE (Achille Henri), corroyeur, demeurant à Paris, rue Oberkampf, passage Ménilmontant, 5, le 29 courant, à 3 heures précises. De la société anonyme dite: SOCIÉTÉ DE FABRICATION ET TAILLERIE MÉCANIQUE DE DIAMANTS, au capital de 1 million de francs, dont le siège est aux Prés Saint-Gervais (Seine). Grande-Rue, 13, le 29 courant,
remettre cette obligation ne l'ont pas encore remise. Ils sont invités à faire droit à cette obligation dans un délai de 30 jours. Si, lorsqu'ils ont produit leur demande, ils n'ont pas encore reçu satisfaction, ils sont invités à produire leur demande dans un délai de 30 jours. Du sieur DU PONT (Henri-Louis-Aimé), photographe, ayant demeuré successivement à Paris, rue de Londres, 9 bis, rue de la Chausée d'Antin, 43, à Boulogne-sur-Seine, place des Princes, rue Gutenberg, 33, à Paris, avenue de la Grande-Armée, 63, actuellement sans domicile connu, le 29 courant, à 1 heure précise. Du sieur DRUELLE (Achille Henri), corroyeur, demeurant à Paris, rue Oberkampf, passage Ménilmontant, 5, le 29 courant, à 3 heures précises. De la société anonyme dite: SOCIÉTÉ DE FABRICATION ET TAILLERIE MÉCANIQUE DE DIAMANTS, au capital de 1 million de francs, dont le siège est aux Prés Saint-Gervais (Seine). Grande-Rue, 13, le 29 courant, à 2 heures précises. Du sieur HUMBLOT (Louis), marchand de vins et liqueurs en demigros, demeurant à Paris, rue Saint-Paul, 22, le 29 courant, à 1 heure précise. De la société en nom collectif MONGODIN et FILS, ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce d'entrepreneur de parquets, avec siège social à Paris rue Lecourbe, 38, composée de: 1° Gustave MONGODIN père, demeurant au siège social; 2° Henry-Didier MONGODIN fils, ayant également demeuré au siège social et décédé en août 1884, le 29 courant, à 3 heures précises. Pour, conformément à l'article 151 du Code de commerce, entendre le compte définitif qui sera rendu par les syndics, le débattre, le clore et l'arrêter, leur donner délégation de leurs fonctions et donner leur avis sur l'exécution du failli. NOTA. — Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe connaissance des comptes et rapport des syndics. CONCORDAT PAR ABANDON Aujourd'hui, dans la matière: MM. les créanciers de la faillite; Du sieur PÉTIOT (Pierre), marchand de vins et liquoriste, demeurant à Paris, rue de Rivoli, 84, le 29 courant, à 2 heures précises. Pour, conformément à l'article 151 du Code de commerce, entendre le compte définitif qui sera rendu par les syndics,
social à Paris rue Lecourbe, 38, composée de: 1° Gustave MONGODIN père, demeurant au siège social; 2° Henry-Didier MONGODIN fils, ayant également demeuré au siège social et décédé en août 1884, le 29 courant, à 3 heures précises. Pour, conformément à l'article 151 du Code de commerce, entendre le compte définitif qui sera rendu par les syndics, le débattre, le clore et l'arrêter, leur donner délégation de leurs fonctions et donner leur avis sur l'exécution du failli. NOTA. — Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe connaissance des comptes et rapport des syndics. CONCORDAT PAR ABANDON Aujourd'hui, dans la matière: MM. les créanciers de la faillite; Du sieur PÉTIOT (Pierre), marchand de vins et liquoriste, demeurant à Paris, rue de Rivoli, 84, le 29 courant, à 2 heures précises. Pour, conformément à l'article 151 du Code de commerce, entendre le compte définitif qui sera rendu par les syndics, le débattre, le clore, l'arrêter, et leur donner délégation de leurs fonctions. NOTA. — Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe connaissance des comptes et rapport des syndics. Us et Unter uns vérifiés et affirmés si je suis De la société en nom collectif RENAULT et BONTOSI, ayant pour objet le commerce de limonadier, dont le siège est à Paris, boulevard Montmartre, 5, et composée de : 1er RENAULT (Emile), demeurant boulevard Montmartre, 6; et 2e BONTOSI (Joseph), demeurant rue Saint-Lazare, 28, peuvent se présenter, de 3 à 5 heures, chez M. Mauger, syndic, boulevard Sébastopol, 99, pour toucher un dividende de 16 fr. 30 p. 100, unique répartition. (N. 16190 du gr.) Du sieur BELIN fils (Charles), rectificateur d'alcools, demeurant à la Croix-de-Berny (Seine), peuvent se présenter, de 3 à 5 heures, chez M. Maillard, syndic, boulevard Saint-Michel, 4, pour toucher un dividende de 5 fr. 09 p. 100, unique répartition. (N. 16369 du gr.) Du sieur RAUX (Jean-Charles), entrepreneur de menuiserie, demeurant à Paris, rue Rateau, 2, ci-devant, et actuellement rue Berthollet, 4, peuvent se présenter, de 3 à 5 heures, chez M. Heurtey, syndic, 40, rue du Luxembourg, pour toucher un dividende de 14 fr.
pour objet le commerce de limonadier, dont le siège est à Paris, boulevard Montmartre, 5, et composée de : 1er RENAULT (Emile), demeurant boulevard Montmartre, 6; et 2e BONTOSI (Joseph), demeurant rue Saint-Lazare, 28, peuvent se présenter, de 3 à 5 heures, chez M. Mauger, syndic, boulevard Sébastopol, 99, pour toucher un dividende de 16 fr. 30 p. 100, unique répartition. (N. 16190 du gr.) Du sieur BELIN fils (Charles), rectificateur d'alcools, demeurant à la Croix-de-Berny (Seine), peuvent se présenter, de 3 à 5 heures, chez M. Maillard, syndic, boulevard Saint-Michel, 4, pour toucher un dividende de 5 fr. 09 p. 100, unique répartition. (N. 16369 du gr.) Du sieur RAUX (Jean-Charles), entrepreneur de menuiserie, demeurant à Paris, rue Rateau, 2, ci-devant, et actuellement rue Berthollet, 4, peuvent se présenter, de 3 à 5 heures, chez M. Heurtey, syndic, 40, rue du Luxembourg, pour toucher un dividende de 14 fr. 37 p. 100, unique répartition. (N. 2657 du gr.) HÔTEL CONCORDATS 91 AVION 5 CONCORDATS SOMMAIRES Concordat DUCELIER. Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 1er décembre 1885, lequel homologue le concordat passé, le 28 octobre 1885, entre le sieur DUCELIER, entrepreneur de pavage et bitumes, demeurant à Paris, rue de Poissy, 33, et ses créanciers. Conditions sommaires. Paiement de 30 p. 100 en 10 ans, par 1er, d'année en année, à partir de l'homologation. (N. 15301 du gr.) Concordat DESFORGES. Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 1er décembre 1885, lequel homologue le concordat passé, le 14 novembre 1885, entre le sieur DESFORGES, joaillier-bijoutier, demeurant à Paris, rue Blondel, 15, et ses créanciers. Conditions sommaires. Abandon de l'actif réalisé et 10 p. 100 en 5 ans, par 5e d'année en année, à partir de l'homologation. M. Ozéré, 2, rue Christine, maintenu syndic. (N. 17580 du gr.) Concordat BLUMSTEIN. Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 1er décembre 1885, lequel homologue le concordat passé, le 13 novembre 1885, entre le sieur BLUMSTEIN (Antoine), brocanteur, demeurant à Paris, boulevard Voltaire, 71, et ses créanciers. Conditions sommaires. Le sieur Blumstein abandonne son actif réalisé et s'oblige
Paris, rue de Poissy, 33, et ses créanciers. Conditions sommaires. Paiement de 30 p. 100 en 10 ans, par 1er, d'année en année, à partir de l'homologation. (N. 15301 du gr.) Concordat DESFORGES. Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 1er décembre 1885, lequel homologue le concordat passé, le 14 novembre 1885, entre le sieur DESFORGES, joaillier-bijoutier, demeurant à Paris, rue Blondel, 15, et ses créanciers. Conditions sommaires. Abandon de l'actif réalisé et 10 p. 100 en 5 ans, par 5e d'année en année, à partir de l'homologation. M. Ozéré, 2, rue Christine, maintenu syndic. (N. 17580 du gr.) Concordat BLUMSTEIN. Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 1er décembre 1885, lequel homologue le concordat passé, le 13 novembre 1885, entre le sieur BLUMSTEIN (Antoine), brocanteur, demeurant à Paris, boulevard Voltaire, 71, et ses créanciers. Conditions sommaires. Le sieur Blumstein abandonne son actif réalisé et s'oblige en outre à payer 6 p. 100 en 2 ans, par 1/2, à partir du jour de l'homologation. M. Bonneau, 6, rue de Savoie, maintenu syndic. (N. 18241 du gr.) Concordat DELOR. Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 1er décembre 1885, lequel homologue le concordat passé, le 19 novembre 1885, entre le sieur DELOR (Jean-François), orfèvre, demeurant à Paris, rue Lafayette, 14, et ses créanciers. Conditions sommaires. Paiement de 25 p. 100 en 5 ans, par 5e, d'année en année à partir du jour de l'homologation. (N. 17222 du gr.) Concordat DELANCRET. Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 1er décembre 1885, lequel homologue le concordat passé, le 14 novembre 1885, entre le sieur DELANCRET (Jules), fabricant de cartons, demeurant à Paris, boulevard de la Villette, 95 et ses créanciers. Conditions sommaires. Paiement de 50 p. 100 en 5 ans, par 5e, d'année en année, à partir du jour de l'homologation. (N. 18520 du gr.) D'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de la Seine, séant à Paris, le 12 décembre 1885, Il a été extrait ce qui suit : Le Tribunal reporte et fixe définitivement au 17 juillet 1882 la date de la