jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
sera plus complet, sans qu’il en résulte aucun retard dans la transmission de ce compte au ministre; Sur la proposition du Commissaire Ordonnateur, Avons décidé et décidons ce qui suit: Art. 1er. L’ordonnancement des dépenses de l’exercice 1836 qui, aux termes de la dépêche du 11 novembre dernier, devait cesser le 30 juin, ne sera clos que le 31 août prochain, la clôture des paiements demeure fixée au 30 septembre. 2. M. l’Ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l’inspection et insérée au bulletin officiel de la colonie. Basse-Terre, le 25 juin 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Commissaire-Ordonnateur Signé MOTAS. ORDRE DE SERVICE DE M. le Gouverneur, pour les séances du conseil privé. La session mensuelle du conseil privé se ouvrira le premier lundi de chaque mois. Les séances continueront les jours suivants aussi longtemps que l’exigeront les affaires à traiter. Le conseil sera réuni extraordinairement dans le courant du mois lorsque les besoins du service rendront son concours nécessaire. Les séances commenceront à midi, à moins d'indications contraires MM. les chefs d’administration enverront au Gouverneur, avant le jour de la séance, et au plus tard la veille au matin, les dossiers et affaires à soumettre au conseil. Le présent ordre sera transmis, par les soins du secrétaire-archiviste, à chacun des MM. les membres du conseil. Basse-Terre, le 28 juin 1837. Le Gouverneur Signé JUBELIN. nominations, promotions et congés. N° 94. — Par ordonnance royale du 30 mars 1837, M. Lesbazeilles, lieutenant en 1er d’artillerie de marine, promu au grade de capitaine en second. N° 96. — Par décision du 30 mars 1837, le Roi a nommé MM. les lieutenants de vaisseau Bouffier, de Kerguézart, Rouvroy de St-Simon et Gabolot au commandement des goélettes de l’Etat la Béarnaise, le Montag, la Mutine et la Base, en remplacement de MM. Penaud, de Penhoat, de Labédoyère et Arnous (Gustave). N° 96. — Par ordonnance royale du 16 avril 1837, ont été nommés, dans le premier régiment de la marine, À un emploi de capitaine, M. Reygasse (Antoine Hipolyte), lieutenant au corps; À un emploi
et affaires à soumettre au conseil. Le présent ordre sera transmis, par les soins du secrétaire-archiviste, à chacun des MM. les membres du conseil. Basse-Terre, le 28 juin 1837. Le Gouverneur Signé JUBELIN. nominations, promotions et congés. N° 94. — Par ordonnance royale du 30 mars 1837, M. Lesbazeilles, lieutenant en 1er d’artillerie de marine, promu au grade de capitaine en second. N° 96. — Par décision du 30 mars 1837, le Roi a nommé MM. les lieutenants de vaisseau Bouffier, de Kerguézart, Rouvroy de St-Simon et Gabolot au commandement des goélettes de l’Etat la Béarnaise, le Montag, la Mutine et la Base, en remplacement de MM. Penaud, de Penhoat, de Labédoyère et Arnous (Gustave). N° 96. — Par ordonnance royale du 16 avril 1837, ont été nommés, dans le premier régiment de la marine, À un emploi de capitaine, M. Reygasse (Antoine Hipolyte), lieutenant au corps; À un emploi de sous-lieutenant, M. Monniot (Nicolas), sergent-major. N° 96. — Suit le arrêté du Gouverneur, en conseil, du 3 juin 1837, M. Tolozki de Jarin a été autorisé à reprendre ses fonctions de conseiller à la cour royale. N° 97. — Par ordre du 5 juin 1837, M. Barbotin, pharmacien de la marine de 1re classe, a été chargé du service pharmaceutique à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Cunyorg, qui a été autorisé à continuer ses services en France. — M. Tersac, chirurgien de la marine de 2e classe, a été chargé du service aux Saintes, en remplacement de M. Laguioye, admis à continuer ses services en France. — M. Doury, chirurgien de la marine de 3e classe, destiné à servir dans la colonie, a été attaché à l’hôpital de la Basse-Terre. N° 98. — Suit l'ordre du 16 juin 1837, M. Grignon, chirurgien de la marine de classe, a été désigné pour remplir provisoirement les fonctions d'aide-major au 1er légiment de marine. N° 99. — Arrêté du Gouverneur, en conseil, du 20 juin 1837, qui nomme provisoirement M. Huer aux fonctions de juge de paix du canton de la Capesterre. N° 100. — Par arrêté du Gouverneur, en conseil,
la marine de 1re classe, a été chargé du service pharmaceutique à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Cunyorg, qui a été autorisé à continuer ses services en France. — M. Tersac, chirurgien de la marine de 2e classe, a été chargé du service aux Saintes, en remplacement de M. Laguioye, admis à continuer ses services en France. — M. Doury, chirurgien de la marine de 3e classe, destiné à servir dans la colonie, a été attaché à l’hôpital de la Basse-Terre. N° 98. — Suit l'ordre du 16 juin 1837, M. Grignon, chirurgien de la marine de classe, a été désigné pour remplir provisoirement les fonctions d'aide-major au 1er légiment de marine. N° 99. — Arrêté du Gouverneur, en conseil, du 20 juin 1837, qui nomme provisoirement M. Huer aux fonctions de juge de paix du canton de la Capesterre. N° 100. — Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 20 juin 1837, le sieur Houduc d’Orgemont (Louis-Auguste) a été nommé provisoirement notaire à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. e Magne, démissionnaire. N° 101. — Par décision de M. le Gouverneur, du 20 juin 1837, un congé d’un an a été accordé à M. Lalachet-Solier, officier de la milice de la Basse-Terre. Certifié conforme: À la Basse-Terre, le 8 juillet 1837. Le S.-Commissaire de la marine, Inspecteur colonial, p. i., CADEOT. Basse-Terre-Guadeloupe, Imprimerie du Gouvernement. JUILLET 1837. BULLETIN OFFICIEL DE LA. GUADELOUPE. N° 102.— Par dépêche du 22 août 1836, n° 209, le Ministre de la marine prescrit l’envoi à son département d’extrait mortuaire de tout chevalier de la Légion d’honneur décédé dans la colonie. N° 103. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en vertu duquel est fixé le traitement des percepteurs des contributions de la colonie, et l’état des porteurs de contraintes. Basse-Terre, le 5 décembre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe Vu les arrêtés des 3 juillet 1835, et 4 août 1836 concernant le recouvrement des contributions et des poursuites; Vu nos arrêtés des 14 avril et 21 août 1835, n° 138 et 139, et 29 juillet dernier n° 290, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur; De
milice de la Basse-Terre. Certifié conforme: À la Basse-Terre, le 8 juillet 1837. Le S.-Commissaire de la marine, Inspecteur colonial, p. i., CADEOT. Basse-Terre-Guadeloupe, Imprimerie du Gouvernement. JUILLET 1837. BULLETIN OFFICIEL DE LA. GUADELOUPE. N° 102.— Par dépêche du 22 août 1836, n° 209, le Ministre de la marine prescrit l’envoi à son département d’extrait mortuaire de tout chevalier de la Légion d’honneur décédé dans la colonie. N° 103. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en vertu duquel est fixé le traitement des percepteurs des contributions de la colonie, et l’état des porteurs de contraintes. Basse-Terre, le 5 décembre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe Vu les arrêtés des 3 juillet 1835, et 4 août 1836 concernant le recouvrement des contributions et des poursuites; Vu nos arrêtés des 14 avril et 21 août 1835, n° 138 et 139, et 29 juillet dernier n° 290, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur; De l’avis du conseil privé; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le traitement des percepteurs est définitivement fixé ainsi qu’il suit: Traitement-à-Pitre.. Basse-Terre.... Marie-Galante.. Lamentin Capesterre .... Morne-à-l’Eau . Saint-Martin.. . Moule Pointe-Noire.. . CORRECTION ### Vu l’article 38 du règlement financier du 30 octobre 1829, qui fixe au 30 septembre de chaque année la clôture de l’ordonnancement, des dépenses de l’exercice précédent, et au 31 décembre la clôture des paiements; Vu la dépêche ministérielle du 11 novembre 1836, n° 409, qui modifie ces dispositions en reportant les époques de clôture aux 30 juin et 30 septembre: Considérant que l’administration qui n’était pas préparée à ce nouvel ordre de comptabilité, n’a pas pris toutes les mesures pour l'accomplir quant à l’exercice 1836, et qu’elle ne le pourrait aujourd’hui qu’en écartant du compte dudit exercice, des dépenses de travaux et autres, dont la régularisation exige quelque délai de plus; Considérant qu’en accordant à l’administration pour cette fois et sans tirer à conséquence, un temps suffisant pour l’ordonnancement des dépenses dont il s’agit, le compte administratif de l’exercice sera plus complet, sans qu’il en résulte aucun retard dans la transmission de ce compte au ministre; Sur la proposition du Commissaire Ordonnateur, Avons décidé
de chaque année la clôture de l’ordonnancement, des dépenses de l’exercice précédent, et au 31 décembre la clôture des paiements; Vu la dépêche ministérielle du 11 novembre 1836, n° 409, qui modifie ces dispositions en reportant les époques de clôture aux 30 juin et 30 septembre: Considérant que l’administration qui n’était pas préparée à ce nouvel ordre de comptabilité, n’a pas pris toutes les mesures pour l'accomplir quant à l’exercice 1836, et qu’elle ne le pourrait aujourd’hui qu’en écartant du compte dudit exercice, des dépenses de travaux et autres, dont la régularisation exige quelque délai de plus; Considérant qu’en accordant à l’administration pour cette fois et sans tirer à conséquence, un temps suffisant pour l’ordonnancement des dépenses dont il s’agit, le compte administratif de l’exercice sera plus complet, sans qu’il en résulte aucun retard dans la transmission de ce compte au ministre; Sur la proposition du Commissaire Ordonnateur, Avons décidé et décidons ce qui suit: Art. 1er. L’ordonnancement des dépenses de l’exercice 1836 qui, aux termes de la dépêche du 11 novembre dernier, devait cesser le 30 juin, ne sera clos que le 31 août prochain, la clôture des paiements demeure fixée au 30 septembre. 2. M. l’Ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l’inspection et insérée au bulletin officiel de la colonie. Basse-Terre, le 25 juin 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Commissaire-Ordonnateur Signé MOTAS. ORDRE DE SERVICE DE M. le Gouverneur, pour les séances du conseil privé. La session mensuelle du conseil privé se ouvrira le premier lundi de chaque mois. Les séances continueront les jours suivants aussi longtemps que l’exigeront les affaires à traiter. Le conseil sera réuni extraordinairement dans le courant du mois lorsque les besoins du service rendront son concours nécessaire. Les séances commenceront à midi, à moins d'indications contraires MM. les chefs d’administration enverront au Gouverneur, avant le jour de la séance, et au plus tard la veille au matin, les dossiers et affaires à soumettre au conseil. Le présent ordre sera transmis, par les soins du secrétaire-archiviste, à chacun des MM. les membres du conseil. Basse-Terre,
de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l’inspection et insérée au bulletin officiel de la colonie. Basse-Terre, le 25 juin 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Commissaire-Ordonnateur Signé MOTAS. ORDRE DE SERVICE DE M. le Gouverneur, pour les séances du conseil privé. La session mensuelle du conseil privé se ouvrira le premier lundi de chaque mois. Les séances continueront les jours suivants aussi longtemps que l’exigeront les affaires à traiter. Le conseil sera réuni extraordinairement dans le courant du mois lorsque les besoins du service rendront son concours nécessaire. Les séances commenceront à midi, à moins d'indications contraires MM. les chefs d’administration enverront au Gouverneur, avant le jour de la séance, et au plus tard la veille au matin, les dossiers et affaires à soumettre au conseil. Le présent ordre sera transmis, par les soins du secrétaire-archiviste, à chacun des MM. les membres du conseil. Basse-Terre, le 28 juin 1837. Le Gouverneur Signé JUBELIN. nominations, promotions et congés. N° 94. — Par ordonnance royale du 30 mars 1837, M. Lesbazeilles, lieutenant en 1er d’artillerie de marine, promu au grade de capitaine en second. N° 96. — Par décision du 30 mars 1837, le Roi a nommé MM. les lieutenants de vaisseau Bouffier, de Kerguézart, Rouvroy de St-Simon et Gabolot au commandement des goélettes de l’Etat la Béarnaise, le Montag, la Mutine et la Base, en remplacement de MM. Penaud, de Penhoat, de Labédoyère et Arnous (Gustave). N° 96. — Par ordonnance royale du 16 avril 1837, ont été nommés, dans le premier régiment de la marine, À un emploi de capitaine, M. Reygasse (Antoine Hipolyte), lieutenant au corps; À un emploi de sous-lieutenant, M. Monniot (Nicolas), sergent-major. N° 96. — Suit l'arrêté du Gouverneur, en conseil, du 3 juin 1837, M. Tolozki de Jarin a été autorisé à reprendre ses fonctions de conseiller à la cour royale. N° 97. — Par ordre du 5 juin 1837, M. Barbotin, pharmacien de la marine de 1re classe, a été chargé du service pharmaceutique à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Cunyorg, qui a été autorisé à continuer ses
MM. les lieutenants de vaisseau Bouffier, de Kerguézart, Rouvroy de St-Simon et Gabolot au commandement des goélettes de l’Etat la Béarnaise, le Montag, la Mutine et la Base, en remplacement de MM. Penaud, de Penhoat, de Labédoyère et Arnous (Gustave). N° 96. — Par ordonnance royale du 16 avril 1837, ont été nommés, dans le premier régiment de la marine, À un emploi de capitaine, M. Reygasse (Antoine Hipolyte), lieutenant au corps; À un emploi de sous-lieutenant, M. Monniot (Nicolas), sergent-major. N° 96. — Suit l'arrêté du Gouverneur, en conseil, du 3 juin 1837, M. Tolozki de Jarin a été autorisé à reprendre ses fonctions de conseiller à la cour royale. N° 97. — Par ordre du 5 juin 1837, M. Barbotin, pharmacien de la marine de 1re classe, a été chargé du service pharmaceutique à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Cunyorg, qui a été autorisé à continuer ses services en France. — M. Tersac, chirurgien de la marine de 2e classe, a été chargé du service aux Saintes, en remplacement de M. Laguioye, admis à continuer ses services en France. — M. Doury, chirurgien de la marine de 3e classe, destiné à servir dans la colonie, a été attaché à l’hôpital de la Basse-Terre. N° 98. — Suit l'ordre du 16 juin 1837, M. Grignon, chirurgien de la marine de classe, a été désigné pour remplir provisoirement les fonctions d'aide-major au 1er légiment de marine. N° 99. — Arrêté du Gouverneur, en conseil, du 20 juin 1837, qui nomme provisoirement M. Huer aux fonctions de juge de paix du canton de la Capesterre. N° 100. — Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 20 juin 1837, le sieur Houduc d’Orgemont (Louis-Auguste) a été nommé provisoirement notaire à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. e Magne, démissionnaire. N° 101. — Par décision de M. le Gouverneur, du 20 juin 1837, un congé d’un an a été accordé à M. Lalachet-Solier, officier de la milice de la Basse-Terre. Certifié conforme: À la Basse-Terre, le 8 juillet 1837. Le S.-Commissaire de la marine, Inspecteur colonial, p. i., CADEOT. Basse-Terre-Guadeloupe, Imprimerie du
attaché à l’hôpital de la Basse-Terre. N° 98. — Suit l'ordre du 16 juin 1837, M. Grignon, chirurgien de la marine de classe, a été désigné pour remplir provisoirement les fonctions d'aide-major au 1er légiment de marine. N° 99. — Arrêté du Gouverneur, en conseil, du 20 juin 1837, qui nomme provisoirement M. Huer aux fonctions de juge de paix du canton de la Capesterre. N° 100. — Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 20 juin 1837, le sieur Houduc d’Orgemont (Louis-Auguste) a été nommé provisoirement notaire à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. e Magne, démissionnaire. N° 101. — Par décision de M. le Gouverneur, du 20 juin 1837, un congé d’un an a été accordé à M. Lalachet-Solier, officier de la milice de la Basse-Terre. Certifié conforme: À la Basse-Terre, le 8 juillet 1837. Le S.-Commissaire de la marine, Inspecteur colonial, p. i., CADEOT. Basse-Terre-Guadeloupe, Imprimerie du Gouvernement. JUILLET 1837. BULLETIN OFFICIEL DE LA. GUADELOUPE. N° 102.— Par dépêche du 22 août 1836, n° 209, le Ministre de la marine prescrit l’envoi à son département d’extrait mortuaire de tout chevalier de la Légion d’honneur décédé dans la colonie. N° 103. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en vertu duquel est fixé le traitement des percepteurs des contributions de la colonie, et l’état des porteurs de contraintes. Basse-Terre, le 5 décembre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe Vu les arrêtés des 3 juillet 1835, et 4 août 1836 concernant le recouvrement des contributions et des poursuites; Vu nos arrêtés des 14 avril et 21 août 1835, n° 138 et 139, et 29 juillet dernier n° 290, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur; De l’avis du conseil privé; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le traitement des percepteurs est définitivement fixé ainsi qu’il suit: Traitement-à-Pitre.. Basse-Terre.... Marie-Galante.. Lamentin Capesterre .... Morne-à-l’Eau . Saint-Martin.. . Moule Pointe-Noire.. . Le traitement des trois porteurs de contraintes employés à la Basse-Terre et à la Pointe-à-Pitre, est définitivement fixé à 100 francs pour chacun. Celui des sept porteurs de contraintes attachés aux autres perceptions, à 400 francs à chacun. 3. L'ordonnateur et le directeur
est fixé le traitement des percepteurs des contributions de la colonie, et l’état des porteurs de contraintes. Basse-Terre, le 5 décembre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe Vu les arrêtés des 3 juillet 1835, et 4 août 1836 concernant le recouvrement des contributions et des poursuites; Vu nos arrêtés des 14 avril et 21 août 1835, n° 138 et 139, et 29 juillet dernier n° 290, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur; De l’avis du conseil privé; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le traitement des percepteurs est définitivement fixé ainsi qu’il suit: Traitement-à-Pitre.. Basse-Terre.... Marie-Galante.. Lamentin Capesterre .... Morne-à-l’Eau . Saint-Martin.. . Moule Pointe-Noire.. . Le traitement des trois porteurs de contraintes employés à la Basse-Terre et à la Pointe-à-Pitre, est définitivement fixé à 100 francs pour chacun. Celui des sept porteurs de contraintes attachés aux autres perceptions, à 400 francs à chacun. 3. L'ordonnateur et le directeur de l’intérêt public sont chargés chacun de ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré à l’inspection. Donné à la Basse-Terre, le 28 décembre 1836. Signé R. ARNOT S. P. le Gouverneur : Le directeur de l'administration intérieure, Signé Jules BILLECOQ. N° 104 — Suivant dépêche ministérielle, du 3 janvier 1837, n° 20, chaque sous-lieutenant nouvellement nommé dans les régiments de la marine, est tenu de faire parvenir, par l'intermédiaire du commandant du corps et du gouverneur, son acte de naissance au département de la marine. N° 105 — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 171, au sujet des affaires de service à traiter sous le timbre des Services militaires. Paris, le 20 juin 1837, Monsieur le Gouverneur, les affaires de service du personnel concernant les officiers du commissariat et les officiers de santé de la marine employés aux colonies, devront désormais être traitées sous le timbre du bureau des services militaires de la direction des colonies. Je vous prie de vous conformer à cette indication et de donner des instructions dans le même sens aux fonctionnaires placés sous vos ordres. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies Signé ROSANEL. Pour copie : Le commissaire-ordonnateur, Signé
ministérielle, du 3 janvier 1837, n° 20, chaque sous-lieutenant nouvellement nommé dans les régiments de la marine, est tenu de faire parvenir, par l'intermédiaire du commandant du corps et du gouverneur, son acte de naissance au département de la marine. N° 105 — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 171, au sujet des affaires de service à traiter sous le timbre des Services militaires. Paris, le 20 juin 1837, Monsieur le Gouverneur, les affaires de service du personnel concernant les officiers du commissariat et les officiers de santé de la marine employés aux colonies, devront désormais être traitées sous le timbre du bureau des services militaires de la direction des colonies. Je vous prie de vous conformer à cette indication et de donner des instructions dans le même sens aux fonctionnaires placés sous vos ordres. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies Signé ROSANEL. Pour copie : Le commissaire-ordonnateur, Signé PARISET. N° 106. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 176, au sujet de l'inscription des passagers sur les rôles d'équipage. Paris, le 22 juin 1837. Monsieur le Gouverneur, il importe essentiellement que les rôles d'équipage des bâtiments de l'état et de ceux du commerce contiennent, à l'égard des personnes embarquées, toutes les indications nécessaires pour les garanties de l'état-civil. Des recommandations, motivées sur les prescriptions de la loi, ont été souvent faites dans ce sens par le département de la marine: mais j’ai eu lieu de remarquer, par l'examen des états d'arrivée de passagers, qu'elles ne sont pas toujours observées par les administrations des colonies, notamment quand il s'agit de familles embarquées comme passagers. Des prescriptions dont il s'agit, n'admettant aucune distinction d'âge, de sexe ou de position, je vous charge donc de donner les ordres les plus positifs pour que toutes les personnes embarquées, à quelque titre que ce puisse être, soient toujours désignées sur les rôles d'équipage, par leurs noms, prénoms, filiation, âge, lieu de naissance et profession. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Signé ROSANEL. Pour copie : Le commissaire-ordonnateur, Signé PARISET. N° 107.— ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR concernant la composition de la commission instituée par
indications nécessaires pour les garanties de l'état-civil. Des recommandations, motivées sur les prescriptions de la loi, ont été souvent faites dans ce sens par le département de la marine: mais j’ai eu lieu de remarquer, par l'examen des états d'arrivée de passagers, qu'elles ne sont pas toujours observées par les administrations des colonies, notamment quand il s'agit de familles embarquées comme passagers. Des prescriptions dont il s'agit, n'admettant aucune distinction d'âge, de sexe ou de position, je vous charge donc de donner les ordres les plus positifs pour que toutes les personnes embarquées, à quelque titre que ce puisse être, soient toujours désignées sur les rôles d'équipage, par leurs noms, prénoms, filiation, âge, lieu de naissance et profession. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Signé ROSANEL. Pour copie : Le commissaire-ordonnateur, Signé PARISET. N° 107.— ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR concernant la composition de la commission instituée par l'article 7 de l'ordonnance locale du 3 avril 1824, sur les expropriations forcées pour cause d'utilité publique. Basse-Terre, le 28 juin 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l'ordonnance locale du 3 avril 1824, sur les expropriations forcées pour cause d'utilité publique; Vu l’article 7 de ladite ordonnance, qui détermine la composition de la commission appelée à examiner les réclamations qui pourraient être formées; Considérant que la forme actuelle du gouvernement colonial exige que cet article soit modifié; Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. La commission administrative appelée à examiner la réclamation formée par M. Bretelle, propriétaire de l’habitation Pinson, à la Capesterre, au sujet de la nouvelle direction projetée de la route royale, sera composée du Directeur de l’intérieur, président; MM. Bonnet, Nadau-Dessalles, membres du conseil colonial; Gressier, commandant du quartier de la Capesterre; Servant, directeur du génie. Le Directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Fait à la Basse-Terre, le 28 juin 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'administration intérieure, Signé Jules BILLECOQ. N° 108.— ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, concernant