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pour 1927 : 92 TABLEAU C ETAT récapitulatif des crimes et délits commis pendant les années 1927 et 1926 NATURE DES ATTENTATS ANNÉES DIFFÉRENCE En En En En 1927 1926 En plus 1927 1926 En plus 1927 1926 En plus 1927 1926 En plus moins munis moins moins Attentats contre les personnes... 2.582 2.535 47 1.765 1.971 205 2.776 3.090 314 7.123 7.596 473 (Assassinats, meurtres, tentatives, coups et blessures graves). Attentats contre les propriétés... 4.117 4.225 108 4.146 3.760 386 3.603 4.270 667 11.866 12.255 389 (Vols qualifiés, vols simples, vols de bestiaux, incendies volontaires, etc...) Attentats contre la chose publique. 2.067 2.016 51 1.091 1.448 357 1.822 2. 073 » 281 4.980 5-537 » 557 Déloignement, imposition, rôle d'armes et munitions, indications aux lois et règlements en vigueur total 8.766 8.776 98 108 7.002 7.179 386 663 8.201 9.433 » 1.232 23.969 25.388 » 1.419 Différence en moins : 10 Différence en moins : 177 Différence en moins : 1 232 Différence totale ou moins -.1.419 Le nombre des crimes et délits portés au tableau C donne un total de 23.969 pour l'année 1927, contre 25.388 pour l'année 1926, d'où une diminution de 1.419. Il est à retenir, bien que le nombre de crimes et délits soit inférieur en 1927 à celui de 1926, que le chiffre des arrestations est plus élevé de 103 (5.151 en 1927, contre 5.048 en 1926). Cette diminution de la criminalité, qui porte sur les diverses catégories d'attentats, est sensible et permet de constater pour 1927, une amélioration très intéressante de la sécurité en Algérie. Il y a également lieu de tenir compte que, sur le tableau C, figure un nombre élevé de délits n'intéressant pas la sécurité au même titre que les assassinats, meurtres, vols de bestiaux, etc.. Le nombre d'assassinats, meurtres ou tentatives, commis sur des européens, a été, en 1927, plus élevé qu'en 1926 (25 en 1927, contre 21 en 1926). Sur ce nombre, 14 revêtent un caractère d'ordre passionnel, ou sont dûs à la vengeance et 11 intéressent la sécurité publique. La plupart des auteurs de ces attentats ont
bien que le nombre de crimes et délits soit inférieur en 1927 à celui de 1926, que le chiffre des arrestations est plus élevé de 103 (5.151 en 1927, contre 5.048 en 1926). Cette diminution de la criminalité, qui porte sur les diverses catégories d'attentats, est sensible et permet de constater pour 1927, une amélioration très intéressante de la sécurité en Algérie. Il y a également lieu de tenir compte que, sur le tableau C, figure un nombre élevé de délits n'intéressant pas la sécurité au même titre que les assassinats, meurtres, vols de bestiaux, etc.. Le nombre d'assassinats, meurtres ou tentatives, commis sur des européens, a été, en 1927, plus élevé qu'en 1926 (25 en 1927, contre 21 en 1926). Sur ce nombre, 14 revêtent un caractère d'ordre passionnel, ou sont dûs à la vengeance et 11 intéressent la sécurité publique. La plupart des auteurs de ces attentats ont été découverts et il a été procédé à 47 arrestations. Les victimes décédées sont au nombre de 16. Pour ces dernières, le mobile du crime a été : la vengeance ou des motifs d'ordre passionnel, dans 9 affaires; le vol, dans 5 autres; il n'a pu être nettement déterminé dans deux affaires. 5 personnes ont été blessées légèrement et n'ont pas été atteintes. Les vols de bestiaux, au nombre de 318, ont été suivis de 728 arrestations et sur 1.018 animaux volés, 1.881 ont été retrouvés. On peut se rendre compte, par les indications qui précèdent, que l'état de la sécurité s'est amélioré, et n'a pas présenté en 1927 de caractère grave. Cette situation est due à l'activité et aux efforts méthodiques et persistants dont ont fait preuve les différents services chargés de veiller à la sécurité des personnes et des biens. Le travail a été facilité par la bonne harmonie qui règne entre les administrateurs de communes mixtes, les commandants de gendarmerie, les commissaires de police et les commissaires de la Sûreté générale. D'autre part, les opérations de police de grande envergure, auxquelles il a été procédé la nuit, dans les différentes villes des trois départements, ont produit d'excellents
deux affaires. 5 personnes ont été blessées légèrement et n'ont pas été atteintes. Les vols de bestiaux, au nombre de 318, ont été suivis de 728 arrestations et sur 1.018 animaux volés, 1.881 ont été retrouvés. On peut se rendre compte, par les indications qui précèdent, que l'état de la sécurité s'est amélioré, et n'a pas présenté en 1927 de caractère grave. Cette situation est due à l'activité et aux efforts méthodiques et persistants dont ont fait preuve les différents services chargés de veiller à la sécurité des personnes et des biens. Le travail a été facilité par la bonne harmonie qui règne entre les administrateurs de communes mixtes, les commandants de gendarmerie, les commissaires de police et les commissaires de la Sûreté générale. D'autre part, les opérations de police de grande envergure, auxquelles il a été procédé la nuit, dans les différentes villes des trois départements, ont produit d'excellents résultats. Enfin, il a été créé à Alger un laboratoire de police scientifique qui fonctionne depuis le 1er avril 1927 sous l'autorité du Directeur de la Sécurité générale ; il est dirigé par M. le docteur Giraud, professeur de médecine légale à la Faculté d'Alger. Cet organisme est un instrument nécessaire pour la lutte contre le crime ; il a dès le début donné des résultats très appréciables. Les procédés de recherches employés présentent des avantages indéniables ; ils ont permis de relever des indices sérieux et d'apporter des précisions pour la découverte des coupables contre lesquels il n'existait que des présomptions. Le laboratoire de police scientifique est appelé à rendre les plus grands services et il est apprécié des magistrats des parquets et de l'instruction qui ont souvent fait appel à lui. Des cours spéciaux seront suivis en 1928 par des commissaires et inspecteurs de la Sûreté générale, ainsi que par des inspecteurs anthropomètres. Ces fonctionnaires pourront ainsi acquérir les connaissances théoriques et pratiques indispensables pour procéder à toutes les opérations de nature à faciliter la réussite des enquêtes criminelles. Il est permis d'affirmer que les efforts combinés des services de police, du laboratoire de police scientifique et des
nécessaire pour la lutte contre le crime ; il a dès le début donné des résultats très appréciables. Les procédés de recherches employés présentent des avantages indéniables ; ils ont permis de relever des indices sérieux et d'apporter des précisions pour la découverte des coupables contre lesquels il n'existait que des présomptions. Le laboratoire de police scientifique est appelé à rendre les plus grands services et il est apprécié des magistrats des parquets et de l'instruction qui ont souvent fait appel à lui. Des cours spéciaux seront suivis en 1928 par des commissaires et inspecteurs de la Sûreté générale, ainsi que par des inspecteurs anthropomètres. Ces fonctionnaires pourront ainsi acquérir les connaissances théoriques et pratiques indispensables pour procéder à toutes les opérations de nature à faciliter la réussite des enquêtes criminelles. Il est permis d'affirmer que les efforts combinés des services de police, du laboratoire de police scientifique et des stations anthropométriques produiront les résultats les plus heureux pour la sécurité publique. Service Anthropométrique Le fonctionnement du service des mensurations anthropométriques appliqué à l'identification des repris de justice est régulièrement assuré ; 313.381 fiches sont actuellement classées au service central. Au cours de l'année 1927, il a été mensuré 12.968 individus contre 8.939 en 1926. Ces opérations se répartissent comme suit : Alger : 4.047 en 1927 contre 2.375 en 1926 ; Bône : 792 en 1927 contre 430 en 1926 ; Constantine : 1.061 en 1927 contre 801 en 1926 ; Oran : 1.963 en 1927 contre 1.051 en 1926 ; Commissariats : 5.105 en 1927 contre 4.282 en 1926. En outre, 3.763 fiches ont été reconnues applicables à des récidivistes ; 66 expulsés et 104 interdits de séjour ont été découverts. Contrôle des Étrangers 404 arrêtés d'expulsion ont été pris à rencontre des étrangers en résidence dans la Colonie pendant l'année 1927. Ce chiffre est en augmentation de 53 unités sur celui de 1926. Ci-après, par nationalité, la répartition des expulsions prononcées : Marocains 205 contre 209 en 1926 Espagnols 55 — 48 — Italiens 44 — 26 — Allemands 10 — 11 — Tunisiens 36 — 28
individus contre 8.939 en 1926. Ces opérations se répartissent comme suit : Alger : 4.047 en 1927 contre 2.375 en 1926 ; Bône : 792 en 1927 contre 430 en 1926 ; Constantine : 1.061 en 1927 contre 801 en 1926 ; Oran : 1.963 en 1927 contre 1.051 en 1926 ; Commissariats : 5.105 en 1927 contre 4.282 en 1926. En outre, 3.763 fiches ont été reconnues applicables à des récidivistes ; 66 expulsés et 104 interdits de séjour ont été découverts. Contrôle des Étrangers 404 arrêtés d'expulsion ont été pris à rencontre des étrangers en résidence dans la Colonie pendant l'année 1927. Ce chiffre est en augmentation de 53 unités sur celui de 1926. Ci-après, par nationalité, la répartition des expulsions prononcées : Marocains 205 contre 209 en 1926 Espagnols 55 — 48 — Italiens 44 — 26 — Allemands 10 — 11 — Tunisiens 36 — 28 — Pour les autres nationalités : arabe, 1; autrichiens, 3; belges, 2; britanniques, 11; égyptiens, 3; hongrois, 2; libanais, 1; norvégien, 1; polonais, 4; portugais, 1; roumains, 6; russes, 6; suisse, 1; tchéco-slovaques, 8; yougoslaves, 4. 19 arrêtés d'expulsion ont été rapportés contre 16 en 1926. 20 arrêtés d'expulsion ont été suspendus contre 23 en 1926. 1 arrêté d'expulsion a été remis en vigueur contre 3 en 1926. — 12 — 190 étrangers proposés pour une mesure d'expulsion ont bénéficié d'un sursis « sine die » subordonné à leur conduite ultérieure et fait l'objet d'avertissements. Ce chiffre est en augmentation de 6 sur celui de 1926. 276 étrangers ont été mis en surveillance spéciale en vue de propositions éventuelles; ce chiffre est en augmentation de 18 sur celui de 1928. En 1927, le nombre des étrangers s'étant conformés aux prescriptions de la loi du 8 août 1893 (déclaration de résidence) a été de 1.574 contre 3.137 en 1926. Le service des étrangers a réuni 10.143 fiches applicables aux étrangers de passage, contre 7.991 en 1926. Extraditions Il a été reçu 8 demandes d'extradition formulées par divers gouvernements: 5 ont abouti; 3 n'ont pu recevoir de solution. Interdictions de séjour 586
été suspendus contre 23 en 1926. 1 arrêté d'expulsion a été remis en vigueur contre 3 en 1926. — 12 — 190 étrangers proposés pour une mesure d'expulsion ont bénéficié d'un sursis « sine die » subordonné à leur conduite ultérieure et fait l'objet d'avertissements. Ce chiffre est en augmentation de 6 sur celui de 1926. 276 étrangers ont été mis en surveillance spéciale en vue de propositions éventuelles; ce chiffre est en augmentation de 18 sur celui de 1928. En 1927, le nombre des étrangers s'étant conformés aux prescriptions de la loi du 8 août 1893 (déclaration de résidence) a été de 1.574 contre 3.137 en 1926. Le service des étrangers a réuni 10.143 fiches applicables aux étrangers de passage, contre 7.991 en 1926. Extraditions Il a été reçu 8 demandes d'extradition formulées par divers gouvernements: 5 ont abouti; 3 n'ont pu recevoir de solution. Interdictions de séjour 586 arrêtés d'interdiction de séjour ont été pris en 1927 contre un nombre égal de condamnés ayant purgé leur peine principale dans les prisons de l'Algérie (652 en 1926). En 1927, 33 arrêtés ont été suspendus pour des périodes variant de 15 jours à un an. Deux arrêtés ont été rapportés. Mise en surveillance spéciale des indigènes (Application des dispositions de l'article 3 de la loi du 15 juillet 1914 remise en vigueur par l'article 1 de la loi du 4 août 1920). Par application des dispositions de l'article 3 de la loi du 15 juillet 1914, remises en vigueur par l'article 1 de la loi du 4 août 1920, MM. les Préfets d'Alger, d'Oran et de Constantine ont formulé des propositions tendant à la mise en surveillance spéciale de certains indigènes. Sur 10 affaires présentées en 1927, Il ont été soumises au Conseil de Gouvernement. Les autres ont — 13 — été écartées soit parce que les faits relevés à la charge des inculpés n'étaient pas suffisamment établis, soit parce qu'ils n'entraient pas dans la catégorie de ceux qui sont visés par la loi du 15 juillet 1914, soit parce qu'ils relevaient de la juridiction de droit commun. Les propositions
Mise en surveillance spéciale des indigènes (Application des dispositions de l'article 3 de la loi du 15 juillet 1914 remise en vigueur par l'article 1 de la loi du 4 août 1920). Par application des dispositions de l'article 3 de la loi du 15 juillet 1914, remises en vigueur par l'article 1 de la loi du 4 août 1920, MM. les Préfets d'Alger, d'Oran et de Constantine ont formulé des propositions tendant à la mise en surveillance spéciale de certains indigènes. Sur 10 affaires présentées en 1927, Il ont été soumises au Conseil de Gouvernement. Les autres ont — 13 — été écartées soit parce que les faits relevés à la charge des inculpés n'étaient pas suffisamment établis, soit parce qu'ils n'entraient pas dans la catégorie de ceux qui sont visés par la loi du 15 juillet 1914, soit parce qu'ils relevaient de la juridiction de droit commun. Les propositions soumises au Conseil de Gouvernement concernaient 39 indigènes qui ont été mis en surveillance spéciale pour des périodes variant de 6 mois à 2 ans. Sur ce nombre, 4 ont été inculpés d'actes d'hostilité contre la souveraineté française; les autres se sont rendus coupables d'actes de béchara et de menées de nature à porter atteinte à la sécurité publique. Comme pour les années précédentes, la mise en surveillance spéciale a contribué au maintien de la sécurité. Cette mesure a permis également de sévir contre la propagande anti-française effectuée dans les milieux indigènes par des indigènes. Gendarmerie I. — Organisation Au cours de l'année 1927, les différentes décisions suivantes ont été prises: Décision ministérielle du 25 mars 1927. — Les douars Idida, Dar-Besri et Keria, actuellement surveillés par la brigade d'Ammi-Moussa (département d'Oran), sont rattachés à la circonscription des brigades de Tiaret (même département). Décision ministérielle du 26 novembre 1927. — 1° La brigade de gendarmerie à cheval de l'Arba (département d'Alger) est portée de 6 à 8 unités (1 chef de brigade à cheval, 5 gendarmes et 1 auxiliaire indigène à cheval); 2° Il est créé à Bou-Saâda (même département), une brigade à cheval de 6 unités (1 chef de
de nature à porter atteinte à la sécurité publique. Comme pour les années précédentes, la mise en surveillance spéciale a contribué au maintien de la sécurité. Cette mesure a permis également de sévir contre la propagande anti-française effectuée dans les milieux indigènes par des indigènes. Gendarmerie I. — Organisation Au cours de l'année 1927, les différentes décisions suivantes ont été prises: Décision ministérielle du 25 mars 1927. — Les douars Idida, Dar-Besri et Keria, actuellement surveillés par la brigade d'Ammi-Moussa (département d'Oran), sont rattachés à la circonscription des brigades de Tiaret (même département). Décision ministérielle du 26 novembre 1927. — 1° La brigade de gendarmerie à cheval de l'Arba (département d'Alger) est portée de 6 à 8 unités (1 chef de brigade à cheval, 5 gendarmes et 1 auxiliaire indigène à cheval); 2° Il est créé à Bou-Saâda (même département), une brigade à cheval de 6 unités (1 chef de brigade, 4 gendarmes et 1 auxiliaire indigène). La circonscription de cette brigade comprend tout le territoire de la commune mixte de Bou-Saâda; 3° Il est créé à Hussein-Dey (même département), 1 brigade à pied de 5 unités (1 chef de brigade et 14 4 gendarmes). Cette brigade surveille le territoire de la commune de plein exercice d'Hussein-Dey; 4° Il est créé à Mékla (même département), 1 brigade à cheval de 5 unités (1 chef de brigade et 4 gendarmes). La circonscription de cette brigade comprend: Le centre de Mékla, les douars Beni-Fraoucen, Beni-Khelili et Iraten, actuellement surveillés par la brigade de Fort-National, le centre de Tamda et les douars Beni-Bou-Chaïb et Mékla, actuellement compris dans la circonscription de la brigade d'Azazga; 5° La brigade à cheval de Souk-Ahras (département de Constantine), est portée de 5 à 6 unités (1 chef de brigade, 4 gendarmes et 1 auxiliaire indigène). La brigade à pied de cette résidence est portée de 4 à 5 unités (1 chef de brigade et 4 gendarmes); 6° Il est créé à Saint-Louis (département d'Oran), 1 brigade à pied de 5 unités (1 chef de brigade et 4 gendarmes). La circonscription de cette brigade comprend les centres de
de la commune de plein exercice d'Hussein-Dey; 4° Il est créé à Mékla (même département), 1 brigade à cheval de 5 unités (1 chef de brigade et 4 gendarmes). La circonscription de cette brigade comprend: Le centre de Mékla, les douars Beni-Fraoucen, Beni-Khelili et Iraten, actuellement surveillés par la brigade de Fort-National, le centre de Tamda et les douars Beni-Bou-Chaïb et Mékla, actuellement compris dans la circonscription de la brigade d'Azazga; 5° La brigade à cheval de Souk-Ahras (département de Constantine), est portée de 5 à 6 unités (1 chef de brigade, 4 gendarmes et 1 auxiliaire indigène). La brigade à pied de cette résidence est portée de 4 à 5 unités (1 chef de brigade et 4 gendarmes); 6° Il est créé à Saint-Louis (département d'Oran), 1 brigade à pied de 5 unités (1 chef de brigade et 4 gendarmes). La circonscription de cette brigade comprend les centres de Saint-Louis, Assi-Ameur, Fleurus et Legrand, actuellement surveillés par la brigade de Saint-Cloud; 7° Il est créé à Sidi-Bel-Abbès (même département), une deuxième brigade à cheval et une deuxième brigade à pied de 5 unités chacune (1 chef de brigade et 5 gendarmes). II. — Effectifs Ces créations ne modifient pas, pour l'instant, l'effectif réglementaire de la Légion, qui est fixé comme suit: Officiers 29 Troupe 1.262 Existant 1.218 Soit un déficit de 44 La légion fournit aux prévôtés de l'armée du Levant: Adjudant : 1 à pied. Maréchal des logis chef : 1 à cheval. Gendarmes : 2 à pied. Total : 4. III. — Remonte La remonte de la légion est la suivante : L'effectif existant en chevaux est de 903. par rapport à un effectif réglementaire de 1.029, soit un déficit de 126 chevaux. Il a été acheté au cours de l'année 1927 : 75 chevaux au prix moyen de 2.300 francs. Il a été réformé 146 chevaux qui ont été vendus au prix moyen de 516 francs. Il sera acheté au cours du premier trimestre 1928 : 28 chevaux. Il existe actuellement à la Légion : Chevaux de moins de 5 ans 37 Chevaux de 6 à
pour l'instant, l'effectif réglementaire de la Légion, qui est fixé comme suit: Officiers 29 Troupe 1.262 Existant 1.218 Soit un déficit de 44 La légion fournit aux prévôtés de l'armée du Levant: Adjudant : 1 à pied. Maréchal des logis chef : 1 à cheval. Gendarmes : 2 à pied. Total : 4. III. — Remonte La remonte de la légion est la suivante : L'effectif existant en chevaux est de 903. par rapport à un effectif réglementaire de 1.029, soit un déficit de 126 chevaux. Il a été acheté au cours de l'année 1927 : 75 chevaux au prix moyen de 2.300 francs. Il a été réformé 146 chevaux qui ont été vendus au prix moyen de 516 francs. Il sera acheté au cours du premier trimestre 1928 : 28 chevaux. Il existe actuellement à la Légion : Chevaux de moins de 5 ans 37 Chevaux de 6 à 10 ans 450 Chevaux de 11 à 15 ans 192 Chevaux au-dessus de 15 ans 224 Total 903 IV. — Service Le service de la Légion, au cours de l'année 1927, est résumé dans le tableau ci-dessous : Arrestations : Civils en flagrant délit 5.595 Civils en exécution de mandats. 21.974 Militaires en flagrant délit 459 Militaires en exécution de mandats 2.880 30.908 Constatations : Crimes 1.259 Délits 17.289 Contraventions 32.440 30.988 — 16 — Renseignements fournis aux différentes autorités : Guerre 34.985 Pensions 4.027 Travaux publics 32 P. T. T 82 Marine marchande 7 Aéronautique 383 Commerce et industrie 11 Intérieur 6 • 426 Justice et administration pénitentiaire 38.934 Finances et douanes. Stocks et ravitaillement 46 Hygiène et travail 40 Agriculture et Eaux et Forêts 718 Marine 14 Colonies 280 90,718 soit une différence de 13,508 opérations en augmentation sur l'année 1926. CONCLUSIONS Les résultats obtenus dénotent une très grande activité de la part du personnel. Il est très probable qu'ils seraient encore meilleurs en ce qui concerne les constatations (crimes, délits, contraventions) sans le nombre excessif des rapports, enquêtes, renseignements, etc., fournis aux Ministères et aux diverses Administrations. Le nombre des vacances d'emploi de gendarme est en diminution
21.974 Militaires en flagrant délit 459 Militaires en exécution de mandats 2.880 30.908 Constatations : Crimes 1.259 Délits 17.289 Contraventions 32.440 30.988 — 16 — Renseignements fournis aux différentes autorités : Guerre 34.985 Pensions 4.027 Travaux publics 32 P. T. T 82 Marine marchande 7 Aéronautique 383 Commerce et industrie 11 Intérieur 6 • 426 Justice et administration pénitentiaire 38.934 Finances et douanes. Stocks et ravitaillement 46 Hygiène et travail 40 Agriculture et Eaux et Forêts 718 Marine 14 Colonies 280 90,718 soit une différence de 13,508 opérations en augmentation sur l'année 1926. CONCLUSIONS Les résultats obtenus dénotent une très grande activité de la part du personnel. Il est très probable qu'ils seraient encore meilleurs en ce qui concerne les constatations (crimes, délits, contraventions) sans le nombre excessif des rapports, enquêtes, renseignements, etc., fournis aux Ministères et aux diverses Administrations. Le nombre des vacances d'emploi de gendarme est en diminution très sensible. Le Ministère de la Guerre a envoyé en Algérie dans le courant de 1927 un très grand nombre de nouveaux admis. Les demandes de rentrée en France, qui chaque année enlevaient à l'Algérie en moyenne 150 gendarmes expérimentés, ont une tendance à diminuer. L'appât du quart colonial, accordé à partir du 1er janvier 1928, retiendra certainement beaucoup de gendarmes à la Légion. — 17 — De plus, des instructions ont été données dans les compagnies pour intensifier le recrutement sur place d'éléments européens. Les premiers résultats sont excellents : alors que la moyenne des candidats gendarmes fournis par l'Algérie était d'une quinzaine par an, il y a eu, au cours de 1927, une cinquantaine de candidatures. Cet effort est à poursuivre; il procure des gendarmes déjà au courant des mœurs des indigènes, parlant presque tous l'arabe et même l'espagnol, et qui feront toute leur carrière en Algérie. CHAPITRE 4 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES Contrôle Central des Services d'Hospitalisation Les enquêtes effectuées au cours de l'année 1927 en vue de la recherche du domicile de secours par le Contrôle central des Services d'hospitalisation ont porté sur près de 15,000 bulletins de renseignements contre 12,960 en 1926. 39,386 malades (indigents