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dame de Glenwith-Grange. MICHELANT. À suivre. que cet ancien avoué de l'Oise, bombardé avocat général, en octobre 1870, par nos tristes gouvernants d'alors, en raison de je ne sais quelles liaisons d'intérêt qui les unissaient (qui se ressemble s'assemble), a scandaleusement disparu, et le Journal officiel, depuis dix jours, est encore muet sur le cas de M. Buffard. J'appartiens au palais depuis plus de trente-cinq ans, et j'ose dire que c'est la première fois que l'on y voit un magistrat aussi élevé en grade que M. Buffard se compromettre de la sorte, sans qu'il en soit fait justice immédiate. Le Gaulois, après avoir longuement commenté le fait, dit en terminant : M. Buffard, joueur et parfumeur, appartient donc corps et âme à la République. Qu'elle le garde! Si les articles de Paris-Journal et du Gaulois ont un sens, ils signifient que tous les magistrats professant des idées républicaines doivent ressembler à M. Buffard. Comment la presse impérialiste aurait-elle le droit de se plaindre quand la presse républicaine lui donnera la réplique sur le même ton ? II. — Les Journaux du soir. Après avoir longtemps gardé la réserve sur la question des deux scrutins, l'Ordre s'est décidé à rompre le silence, mais pour déclarer qu'il considère comme parfaitement inutile de prendre un parti, et que « le vote est tout entier subordonné à l'examen que chacun fera de sa situation et des avantages que, personnellement, il trouvera dans tel ou tel mode de votation.» Une des raisons qu'invoque l'organe officiel de l'impérialisme, pour ne pas sortir de sa neutralité, c'est que, pour amener ses adversaires politiques au scrutin de liste, il lui eût fallu soutenir le scrutin d'arrondissement, et vice versa, s'il avait voulu donner des chances au scrutin d'arrondissement, patronner le scrutin de liste. En un mot, l'Ordre, partant de ce principe que tout ce qui se fait actuellement a pour mobile la haine ou la crainte de l'empire s'est dit à lui-même : « Tout ce que pourrais soutenir, je le compromettrais; je ne prendrai donc pas de décision, c'est le seul moyen d'embarrasser mes contradicteurs. » Le
silence, mais pour déclarer qu'il considère comme parfaitement inutile de prendre un parti, et que « le vote est tout entier subordonné à l'examen que chacun fera de sa situation et des avantages que, personnellement, il trouvera dans tel ou tel mode de votation.» Une des raisons qu'invoque l'organe officiel de l'impérialisme, pour ne pas sortir de sa neutralité, c'est que, pour amener ses adversaires politiques au scrutin de liste, il lui eût fallu soutenir le scrutin d'arrondissement, et vice versa, s'il avait voulu donner des chances au scrutin d'arrondissement, patronner le scrutin de liste. En un mot, l'Ordre, partant de ce principe que tout ce qui se fait actuellement a pour mobile la haine ou la crainte de l'empire s'est dit à lui-même : « Tout ce que pourrais soutenir, je le compromettrais; je ne prendrai donc pas de décision, c'est le seul moyen d'embarrasser mes contradicteurs. » Le Pays n'est point satisfait de la déclaration évasive de l'Ordre, il s'accorde seulement avec son confrère impérialiste que ni avec le scrutin de liste, ni avec le scrutin d'arrondissement, les futures élections n'auront à ses yeux le caractère plébiscitaire. Les journaux du soir, comme ceux du matin, sont en général assez sobres de réflexions sur la solennité militaire d'hier, ils se bornent à constater l'excellente tenue des troupes et les progrès réalisés depuis la revue de l'année dernière. Nous sommes loin de blâmer cette réserve, mais il ne faut pas non plus passer d'un extrême à l'autre, et, parce qu'on a trop parlé autrefois, se taire absolument aujourd'hui, ce qui produirait un effet inverse à celui qu'on se promet, du moment qu'on verrait là une sorte de calcul. Il faut dire les choses telles qu'elles sont et faire au grand jour tout ce que nous faisons : c'est le seul moyen de ne laisser aucun prétexte aux défiances et aux accusations de ceux qui nous prêtaient des pensées belliqueuses contre lesquelles l'état de notre armée et le langage de notre diplomatie. — A. G. ASSEMBLÉE NATIONALE Compte rendu sommaire de la séance du lundi 14 juin 1815. Présidence de M.
assez sobres de réflexions sur la solennité militaire d'hier, ils se bornent à constater l'excellente tenue des troupes et les progrès réalisés depuis la revue de l'année dernière. Nous sommes loin de blâmer cette réserve, mais il ne faut pas non plus passer d'un extrême à l'autre, et, parce qu'on a trop parlé autrefois, se taire absolument aujourd'hui, ce qui produirait un effet inverse à celui qu'on se promet, du moment qu'on verrait là une sorte de calcul. Il faut dire les choses telles qu'elles sont et faire au grand jour tout ce que nous faisons : c'est le seul moyen de ne laisser aucun prétexte aux défiances et aux accusations de ceux qui nous prêtaient des pensées belliqueuses contre lesquelles l'état de notre armée et le langage de notre diplomatie. — A. G. ASSEMBLÉE NATIONALE Compte rendu sommaire de la séance du lundi 14 juin 1815. Présidence de M. le due d'Audiffret-Pasquier La séance est ouverte à trois heures moins Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. Un projet de décret portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Cloud Et à l'unanimité des votants, un projet de loi tendant à ratifier une convention avec la ville de Dieppe, à l'effet d'aliéner une partie de l'enceinte basse du château. M. le baron de Janzé dépose, au nom de plusieurs membres, une proposition de loi relative à la déclaration d'utilité publique, et demande l'urgence. L'urgence, mise aux voix, est déclarée. (Réclamations à droite.) M. le président dit que le bureau a été unanime dans l'appréciation du vote. L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur. Mgr Dupanloup, continuant son discours interrompu à la dernière séance, soutient le système du jury mixte qui fonctionne en Belgique et que propose l'amendement de l'honorable M. Paris. D'après les déclarations des présidents des jurys mixtes belges, ce système, loin de produire l'abaissement des études, excite une émulation salutaire, même chez les professeurs. La véritable cause de l'abaissement des études en Belgique, c'est le système des études de
ville de Dieppe, à l'effet d'aliéner une partie de l'enceinte basse du château. M. le baron de Janzé dépose, au nom de plusieurs membres, une proposition de loi relative à la déclaration d'utilité publique, et demande l'urgence. L'urgence, mise aux voix, est déclarée. (Réclamations à droite.) M. le président dit que le bureau a été unanime dans l'appréciation du vote. L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur. Mgr Dupanloup, continuant son discours interrompu à la dernière séance, soutient le système du jury mixte qui fonctionne en Belgique et que propose l'amendement de l'honorable M. Paris. D'après les déclarations des présidents des jurys mixtes belges, ce système, loin de produire l'abaissement des études, excite une émulation salutaire, même chez les professeurs. La véritable cause de l'abaissement des études en Belgique, c'est le système des études de certificats. L'orateur, revenant sur les thèses qui contiennent des dominées matérialistes, en signale plusieurs dont l'une soutient qu'il n'y a rien d'absolument impossible à ce que les locomotives aient des passions et des volontés (On rit.), l'autre attribue à la chaleur solaire toutes les manifestations de la vie et jusqu'à la pensée ; une troisième proclame l'éternité de la matière et nie absolument les entités métaphysiques. Le dictionnaire des sciences médicales, livre essentiellement classique, contient des définitions et des théories qui constituent la négation de l'âme et qui déclarent qu'elles actes intellectuels ne sont que des phénomènes cérébraux. Dans ce système, la criminalité ne serait qu'une forme de l'aliénation, et les criminels devraient être traités comme des malades ; la pensée serait au cerveau ce que la bile est au foie, et rien ne survivrait à la matière. L'amendement de M. Jules Ferry aboutirait au rejet de la liberté, de toute concurrence et de toute conciliation ; il tend au maintien d'un système qui mène la France à l'ignorance. L'amendement de M. Paris, au contraire, en instituant les jurys mixtes, fait la part légitime de l'Etat et des Universités libres ; il admet la liberté des méthodes, sans laquelle il
la pensée ; une troisième proclame l'éternité de la matière et nie absolument les entités métaphysiques. Le dictionnaire des sciences médicales, livre essentiellement classique, contient des définitions et des théories qui constituent la négation de l'âme et qui déclarent qu'elles actes intellectuels ne sont que des phénomènes cérébraux. Dans ce système, la criminalité ne serait qu'une forme de l'aliénation, et les criminels devraient être traités comme des malades ; la pensée serait au cerveau ce que la bile est au foie, et rien ne survivrait à la matière. L'amendement de M. Jules Ferry aboutirait au rejet de la liberté, de toute concurrence et de toute conciliation ; il tend au maintien d'un système qui mène la France à l'ignorance. L'amendement de M. Paris, au contraire, en instituant les jurys mixtes, fait la part légitime de l'Etat et des Universités libres ; il admet la liberté des méthodes, sans laquelle il n'y a pas de liberté d'enseignement, et donne une garantie sérieuse à la liberté de conscience. (Applaudissements répétés à droite.) M. Wallon, ministre de l'instruction publique, croit que, pour établir la légitimité de l'enseignement libre, il n'était pas nécessaire d'ouvrir une polémique contre l'Université. C'est l'attaquer mal à propos que de lui reprocher des livres qui n'appartiennent pas à l'enseignement public. Quant aux thèses, elles ne sont pas, devant la Faculté de médecine comme devant la Faculté des lettres, le corps même de l'examen, elles n'en sont que le prétexte. Elles sont d'ailleurs, depuis que certaines doctrines qui s'y étaient produites parfois ont été signalées, l'objet d'une surveillance plus rigoureuse. M. le ministre ne contredit pas ce qui a été dit par M. Jules Ferry, relativement à la collaboration des grades, il le remercie du témoignage qu'il a rendu aux professeurs de l'Université, mais il n'accepte pas ses conclusions. Il faut faire une loi qui concilie les principes et les intérêts engagés dans le débat. C'est à l'État qu'appartient le droit de conférer les grades, mais ce droit peut se concilier avec certains systèmes. Après avoir passé en revue les divers amendements, l'orateur fait remarquer que le système de la
de lui reprocher des livres qui n'appartiennent pas à l'enseignement public. Quant aux thèses, elles ne sont pas, devant la Faculté de médecine comme devant la Faculté des lettres, le corps même de l'examen, elles n'en sont que le prétexte. Elles sont d'ailleurs, depuis que certaines doctrines qui s'y étaient produites parfois ont été signalées, l'objet d'une surveillance plus rigoureuse. M. le ministre ne contredit pas ce qui a été dit par M. Jules Ferry, relativement à la collaboration des grades, il le remercie du témoignage qu'il a rendu aux professeurs de l'Université, mais il n'accepte pas ses conclusions. Il faut faire une loi qui concilie les principes et les intérêts engagés dans le débat. C'est à l'État qu'appartient le droit de conférer les grades, mais ce droit peut se concilier avec certains systèmes. Après avoir passé en revue les divers amendements, l'orateur fait remarquer que le système de la commission sacrifie en principe le droit de l'État et ne donne rien en fait aux facultés libres. L'amendement de M. Paris, au contraire, maintient le principe et assure aux Facultés libres un rôle suffisant. À côté des Facultés de l'État serait institué un jury spécial composé de professeurs des Facultés de l'État et des professeurs des Facultés libres nommés par le ministre de l'instruction publique. Les élèves des Facultés libres pourront se présenter à leur choix, devant l'un ou l'autre jury. Les Facultés libres trouveront dans ce système dès leur formation, des ressources suffisantes, tandis que le système de la commission ajourne indéfiniment cet avantage. C'est l'amendement de M. Paris qui paraît unir toutes les conditions désirables. M. Arnaud (de l' Ariège ) expose que la question de la liberté de l'enseignement est la question capitale qui se pose au seuil de l'œuvre de conciliation et de fusion inaugurée par la République. Le problème est d'assurer à la fois la liberté individuelle et l'intérêt national. Assurément, le clergé est dans son droit quand il revendique la liberté d'éditer les consciences catholiques qui veulent se livrer à sa direction; mais quand il veut se créer des droits et des intérêts distincts,
de l'État et des professeurs des Facultés libres nommés par le ministre de l'instruction publique. Les élèves des Facultés libres pourront se présenter à leur choix, devant l'un ou l'autre jury. Les Facultés libres trouveront dans ce système dès leur formation, des ressources suffisantes, tandis que le système de la commission ajourne indéfiniment cet avantage. C'est l'amendement de M. Paris qui paraît unir toutes les conditions désirables. M. Arnaud (de l' Ariège ) expose que la question de la liberté de l'enseignement est la question capitale qui se pose au seuil de l'œuvre de conciliation et de fusion inaugurée par la République. Le problème est d'assurer à la fois la liberté individuelle et l'intérêt national. Assurément, le clergé est dans son droit quand il revendique la liberté d'éditer les consciences catholiques qui veulent se livrer à sa direction; mais quand il veut se créer des droits et des intérêts distincts, se constituer, en dehors de la puissance publique, juge de la capacité pour conférer des diplômes, il émet une prétention excessive. Et quand il entend restreindre la liberté d'enseignement à la liberté d'enseigner ce qu'il croit le bien, il est en dehors de la doctrine vraiment libérale. Refuser la liberté des cours, c'est nier tout le système. Il faut tenir compte de deux grands faits : l'émancipation chrétienne et la Révolution française. L'État est incompétent en matière religieuse et philosophique. Théoriquement, tout enseignement devrait émaner de l'initiative individuelle, mais en fait l'État intervient nécessairement, pour faire des citoyens en même temps que des hommes. Il est nécessaire qu'il y ait une éducation nationale pour faire contrepoids à l'éducation congréganiste qui tend trop à entretenir les distinctions sociales. Mais l'enseignement public doit s'inspirer de l'esprit chrétien qui est le même que l'esprit de la Révolution. La religion ne peut que regagner à reconnaître et accepter les grandes réformes qui sont le patrimoine commun de la France. Pour élever et purifier l'âme nationale, il faut que le clergé sache s'associer aux intérêts de la France démocratique et libérale. Ouvrons un vaste champ à la liberté de l'enseignement, fortifions l'enseignement public, mais nous-mêmes
des cours, c'est nier tout le système. Il faut tenir compte de deux grands faits : l'émancipation chrétienne et la Révolution française. L'État est incompétent en matière religieuse et philosophique. Théoriquement, tout enseignement devrait émaner de l'initiative individuelle, mais en fait l'État intervient nécessairement, pour faire des citoyens en même temps que des hommes. Il est nécessaire qu'il y ait une éducation nationale pour faire contrepoids à l'éducation congréganiste qui tend trop à entretenir les distinctions sociales. Mais l'enseignement public doit s'inspirer de l'esprit chrétien qui est le même que l'esprit de la Révolution. La religion ne peut que regagner à reconnaître et accepter les grandes réformes qui sont le patrimoine commun de la France. Pour élever et purifier l'âme nationale, il faut que le clergé sache s'associer aux intérêts de la France démocratique et libérale. Ouvrons un vaste champ à la liberté de l'enseignement, fortifions l'enseignement public, mais nous-mêmes nous tenons à l'État le droit de conférer les grades. Et de la liberté sortira une forte unité nationale. (Très bien ! à gauche. — Aux voix!) M. Laboulaye, rapporteur, demande le renvoi à demain pour que la commission puisse répondre à M. Jules Ferry. La clôture, mise aux voix, n'est pas prononcée. La suite de la discussion est renvoyée à demain. M. le président donne connaissance à l'Assemblée d'un décret qui retire le projet de loi relatif à l'avancement dans les grades inférieurs de l'infanterie et de la cavalerie. La séance est levée à six heures moins un quart. Le chef des secrétaires-rédacteurs de l'Assemblée nationale, MAUREL DUPEYRÉ. COMMISSION DES TRENTE Séance du 14 juin. La commission des Trente a tenu aujourd'hui une très courte séance. M. Léonce de Lavergne a proposé à la commission de prendre comme texte de la délibération sur la loi électorale le second projet émanant de l'ancienne commission des Trente et déposé par son rapporteur le 24 juillet 1814. Cette motion a été adoptée et la séance renvoyée à demain. M. le garde des sceaux y sera entendu au sujet de la loi électorale politique. On croit que M. le garde des sceaux sera
n'est pas prononcée. La suite de la discussion est renvoyée à demain. M. le président donne connaissance à l'Assemblée d'un décret qui retire le projet de loi relatif à l'avancement dans les grades inférieurs de l'infanterie et de la cavalerie. La séance est levée à six heures moins un quart. Le chef des secrétaires-rédacteurs de l'Assemblée nationale, MAUREL DUPEYRÉ. COMMISSION DES TRENTE Séance du 14 juin. La commission des Trente a tenu aujourd'hui une très courte séance. M. Léonce de Lavergne a proposé à la commission de prendre comme texte de la délibération sur la loi électorale le second projet émanant de l'ancienne commission des Trente et déposé par son rapporteur le 24 juillet 1814. Cette motion a été adoptée et la séance renvoyée à demain. M. le garde des sceaux y sera entendu au sujet de la loi électorale politique. On croit que M. le garde des sceaux sera accompagné par M. le vice-président du conseil. BUREAUX ET COMMISSIONS. Le centre droit s'est réuni à une heure sous la présidence de M. Bocher. Soixante membres environ étaient présents. Voici le procès-verbal officiel de cette réunion: « La discussion s'est engagée sur la loi de l'enseignement supérieur. Un échange d'observations a eu lieu entre MM. Adnet, Grivart, de Cumont, Bocher, de Clercq, Vandier, Lambert de Sainte-Croix, Mettelal, Paris, au sujet des amendements qui seront présentés au cours de la séance sur la collusion des grades. La réunion s'est séparée sans avoir pris de résolution. L'Union républicaine a tenu séance sous la présidence de M. Laurent Pichat et a continué la discussion des lois constitutionnelles. Elle a décidé qu'elle demanderait prochainement la mise à l'ordre du jour de la discussion, en troisième lecture de la loi des maires. Le deuxième bureau s'est réuni sous la présidence de M. le comte Rampon, pour continuer l'examen des faits se rattachant à l'élection des Côtes-du-Nord. M. de Choiseul a lu son rapport qui blâme vivement la conduite de l'administration, et surtout celle de M. Tailhand, alors garde des sceaux. Après avoir entendu M. Carré-Kérisouët, le bureau a été saisi par plusieurs membres, notamment par
a eu lieu entre MM. Adnet, Grivart, de Cumont, Bocher, de Clercq, Vandier, Lambert de Sainte-Croix, Mettelal, Paris, au sujet des amendements qui seront présentés au cours de la séance sur la collusion des grades. La réunion s'est séparée sans avoir pris de résolution. L'Union républicaine a tenu séance sous la présidence de M. Laurent Pichat et a continué la discussion des lois constitutionnelles. Elle a décidé qu'elle demanderait prochainement la mise à l'ordre du jour de la discussion, en troisième lecture de la loi des maires. Le deuxième bureau s'est réuni sous la présidence de M. le comte Rampon, pour continuer l'examen des faits se rattachant à l'élection des Côtes-du-Nord. M. de Choiseul a lu son rapport qui blâme vivement la conduite de l'administration, et surtout celle de M. Tailhand, alors garde des sceaux. Après avoir entendu M. Carré-Kérisouët, le bureau a été saisi par plusieurs membres, notamment par MM. Piou et Amédée Lefèvre-Pontalis, d'une proposition tendant à ne pas faire figurer dans le rapport les trois lettres en question. M. Pelletan a soutenu, au contraire, qu'il fallait publier ces documents. La commission a décidé par 20 voix contre 17 de ne point publier ces lettres. M. de Choiseul a donné sa démission de rapporteur et la commission s'est ajournée à mardi, deux heures. Plusieurs membres appartenant aux gauches étaient absents, notamment MM. Taxile Delord, Charles Rolland, Desbons et Varroy. La commission de l'enseignement supérieur a examiné deux amendements : l'un de M. de Cumont, donnant aux préfets le droit de suspendre et au ministre de l'intérieur le droit d'interdire les cours, en cas de désordres; l'autre de M. Alfred Giraud, tendant à soumettre les professeurs de l'enseignement libre à une juridiction des conseils académiques et du conseil supérieur de l'instruction publique, pour les cas d'inconduite ou d'immoralité, ou d'enseignement contraire à la loi. Sans adopter ces propositions, la commission a décidé qu'il y avait lieu d'introduire dans la loi quelques dispositions pénales pour les cas visés par les deux amendements. On annonce une fois de plus la retraite de M. de Bismarck, qui recevrait un congé illimité, et
a donné sa démission de rapporteur et la commission s'est ajournée à mardi, deux heures. Plusieurs membres appartenant aux gauches étaient absents, notamment MM. Taxile Delord, Charles Rolland, Desbons et Varroy. La commission de l'enseignement supérieur a examiné deux amendements : l'un de M. de Cumont, donnant aux préfets le droit de suspendre et au ministre de l'intérieur le droit d'interdire les cours, en cas de désordres; l'autre de M. Alfred Giraud, tendant à soumettre les professeurs de l'enseignement libre à une juridiction des conseils académiques et du conseil supérieur de l'instruction publique, pour les cas d'inconduite ou d'immoralité, ou d'enseignement contraire à la loi. Sans adopter ces propositions, la commission a décidé qu'il y avait lieu d'introduire dans la loi quelques dispositions pénales pour les cas visés par les deux amendements. On annonce une fois de plus la retraite de M. de Bismarck, qui recevrait un congé illimité, et serait remplacé dans ses fonctions, à titre intérimaire, par MM. Delbrück et Camphausen. La Nouvelle Presse libre, en donnant cette nouvelle, ajoute « qu'on doit bien se garder de voir dans ce congé la marque d'une disgrâce. Il faut plutôt y chercher une preuve de la situation rassurante de l'Europe. Du moment que le prince de Bismarck se retire dans la solitude de Varzin, le baromètre politique est au beau, et il n'y a pas d'orage à craindre. » Le Morgen Post, au contraire, en annonçant aussi le congé du chancelier, croit qu'on voudrait montrer un peu que l'Allemagne peut se passer du prince de Bismarck, et que le monde n'a plus besoin des épaules de cet « Atlas ». Nous sommes plutôt de l'avis de la Nouvelle Presse libre, sans porter trop d'attention à ce caractère illimité de ce congé. B. L. VOYAGE AU PAYS DES MILLIARDS Sous ce titre humoristique, paraît demain, à la librairie Dentu, un intéressant et remarquable volume de M. Victor Tissot, sur l'Allemagne. L'auteur l'a étudiée de près, en observateur sagace, qui a des yeux et sait s'en servir — ce qui ne se rencontre pas chez tous les voyageurs. Nous extrayons des épreuves,