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Signé : Suaï, Chanu, de Buffetm fils. Le(s) inspecteur(s) des douanes, Signé Mayae. Vu : le directeur des douanes, Signé Salles. Vu : le Directeur de l’Intérieur, Signé Jules BILLECOQ. Vu et approuvé : Le Contrôleur-Amiral Gouverneur, Signé R. ARANDUS. N° 37. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, concernant concession de titres de liberté à 47 individus. Basse-Terre, le 3 avril 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 11 de la loi du 24 avril 1833; Vu l’article 30 § 1 de l’ordonnance royale du 9 février 1827, et celles des 31 août 1830 et 22 août 1833; Vu l’ordonnance royale du 12 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du 24 du même mois; Vu notre arrêté du 11 octobre 1832; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance et les pièces à l’appui de ces déclarations; Considérant que les individus, ci-après dénommés, ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de l’arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l’état-civil de leur quartier respectif, les nommés : A la Basse-Terre et Banlieue. Aliennec (Jean-Philippe); demandé par la demoiselle Rose dite Rosalie Pierre. Adolphe (Jean Louis); par le sieur Vatable, médecin. Célie (Marie-Catherine); par le sieur Pierre Laudiggesse. Pauline (Anne-Marie); par le sieur Charles Grim. Polo (Adélaïde); par le sieur Alfred Daluret, huissier, A Bouillante. Célina; par la dame Noël Sabine. A la Capesterre Jean-Charles; par le sieur Sylvain. A Saint-Martin. Ricthy; par le sieur James Cuthbert Hanson. A la Pointe-à-Pitre. Atsouc (Constance); par le sieur Denis Baroche Lorger. Liaison (Denise-Française); par la dame veuve Langlumé. Binaud (Simonne); par la demoiselle Angèle. Casimothée (Marie-Victoire); par la demoiselle Brigitte. Emprud (Marie-Anne); par la dame veuve Pierre Prudent. Genleuf (Pauline) et son fils Émile Genleuf; par le sieur Jean-Baptiste Leufgen. Earibois (Amélie); par la demoiselle Marie. Risolet (Rose); par le sieur Hilaire Gallois. Finies (Rose-Nérée); par la demoiselle Calixte Célestin. Au Gosier. Eugène; par le sieur J.-Victor Berthelot. Sainte-Anne. Angèle; par le sieur Jean-Louis Toinette. Barthélemy; par
demandé par la demoiselle Rose dite Rosalie Pierre. Adolphe (Jean Louis); par le sieur Vatable, médecin. Célie (Marie-Catherine); par le sieur Pierre Laudiggesse. Pauline (Anne-Marie); par le sieur Charles Grim. Polo (Adélaïde); par le sieur Alfred Daluret, huissier, A Bouillante. Célina; par la dame Noël Sabine. A la Capesterre Jean-Charles; par le sieur Sylvain. A Saint-Martin. Ricthy; par le sieur James Cuthbert Hanson. A la Pointe-à-Pitre. Atsouc (Constance); par le sieur Denis Baroche Lorger. Liaison (Denise-Française); par la dame veuve Langlumé. Binaud (Simonne); par la demoiselle Angèle. Casimothée (Marie-Victoire); par la demoiselle Brigitte. Emprud (Marie-Anne); par la dame veuve Pierre Prudent. Genleuf (Pauline) et son fils Émile Genleuf; par le sieur Jean-Baptiste Leufgen. Earibois (Amélie); par la demoiselle Marie. Risolet (Rose); par le sieur Hilaire Gallois. Finies (Rose-Nérée); par la demoiselle Calixte Célestin. Au Gosier. Eugène; par le sieur J.-Victor Berthelot. Sainte-Anne. Angèle; par le sieur Jean-Louis Toinette. Barthélemy; par le sieur L.-R.-Guillaume Néron. Au Moule. Capresse (Louise Livière); par le procureur du roi. Toussaint (Jean-Jacques Auguste); par le même. A l'Anse-Bertrand. Joachim (Joseph-Marianne); par lui-même. Narcisse (Anastasie-Zélie); par le sieur Bauver Chauvel. Sabine (Jeanette-Marie); par le sieur l'aviot. Port-Louis. Joseph; par les héritiers R. Larsuillade. Petit-Canal. Edmond Romain; par le sieur V.-Jean-Baptiste Charroppin. Emilie, Valentin; par le procureur du roi. Au Morne-a-Veau. Charlotte; par la dame veuve F. Ravine. Marcel; par le sieur Jean-Louis Monchéry Salettes. Petit-Bourg. Mathilde dite Cécé et ses enfants : Sylvanie et Élodie; par la demoiselle Laurette. Baie-Mahault. Fessonnie (Thérèse); par le sieur Moïse Doyencourt. A Str-Hose. Clarence; par le sieur M. Nelson. Félicienne; par le sieur Charles Elisée. Harsiea; par le sieur N. Dubaud Ourtor. Darvigny, Mabonne; par le sieur Matheus. A ‘Marie-Galante. Annelie Tosselie; par le sieur Maurice Cadet. Achille; par la demoiselle V. Lulaye. Caroline; par le sieur D. Hippolite Wachter. Charles Bernard; par le sieur J. Lesnoug. Marie-Virginie dite Guiguette; par le sieur Thomas Hardy. Le Procureur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 3 avril 1837.
le sieur V.-Jean-Baptiste Charroppin. Emilie, Valentin; par le procureur du roi. Au Morne-a-Veau. Charlotte; par la dame veuve F. Ravine. Marcel; par le sieur Jean-Louis Monchéry Salettes. Petit-Bourg. Mathilde dite Cécé et ses enfants : Sylvanie et Élodie; par la demoiselle Laurette. Baie-Mahault. Fessonnie (Thérèse); par le sieur Moïse Doyencourt. A Str-Hose. Clarence; par le sieur M. Nelson. Félicienne; par le sieur Charles Elisée. Harsiea; par le sieur N. Dubaud Ourtor. Darvigny, Mabonne; par le sieur Matheus. A ‘Marie-Galante. Annelie Tosselie; par le sieur Maurice Cadet. Achille; par la demoiselle V. Lulaye. Caroline; par le sieur D. Hippolite Wachter. Charles Bernard; par le sieur J. Lesnoug. Marie-Virginie dite Guiguette; par le sieur Thomas Hardy. Le Procureur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 3 avril 1837. Signé K. ALFNGUS. Par le Gouverneur : Ce Procureur général, Signé A. BERNARD. N° 38. — Suivant arrêté de M. le Gouverneur, en conseil, du 6 avril 1837, les indemnités allouées aux greffiers des tribunaux de première instance de la colonie, par les arrêtés des 9 décembre 1839 et 2 août 1839, pour la confection des tables décennales de la première série, de 1815 à 1825, sont déclarées applicables à la deuxième série de ces tables, de 1825 à 1835. N° 39. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil, portant convocation du Conseil colonial de la Guadeloupe et dépendances. Basse-Terre, le 13 avril 1837. Sous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances Vu l’article 12 de la loi du 11 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies; Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Le Conseil colonial de la Guadeloupe est Convocation à la Basse-Terre pour le lundi 10 mai prochain. 2. Le Directeur de l’administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 13 avril 1837. Signé R. AGNEUS. Pour le
août 1839, pour la confection des tables décennales de la première série, de 1815 à 1825, sont déclarées applicables à la deuxième série de ces tables, de 1825 à 1835. N° 39. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil, portant convocation du Conseil colonial de la Guadeloupe et dépendances. Basse-Terre, le 13 avril 1837. Sous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances Vu l’article 12 de la loi du 11 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies; Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Le Conseil colonial de la Guadeloupe est Convocation à la Basse-Terre pour le lundi 10 mai prochain. 2. Le Directeur de l’administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 13 avril 1837. Signé R. AGNEUS. Pour le Gouverneur : Le Directeur de l’Intérieur, Signé Jules BILLECOCQ. 40. — Par arrêté de M. le Gouverneur, en conseil, du 14 avril 1837, la prohibition de mariage portée par l'article 164 du code civil est levée à l’égard du sieur Bougeot et de la demoiselle Théodore Latour, sa belle-sœur. N° 41. — Par arrêté du même jour, de M. le Gouverneur, en conseil, la prohibition de mariage portée par l'article 144 du code civil est levée à l’égard de la demoiselle Claire Boulogne, pour contracter mariage avec le sieur Jean Wachtfeld. 42 MERCURIALE des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de mai 1837. Sucre terre..... les 100 kg Sucre brut Café .... Coton. Cacao, Casse Girolle..... 200 g 230 140 50 200 Sirop l’hectolitre Rum et Tafia.... Pointe-à-Pitre, le 1er mai 1837. Les courtiers du commerce, Signé : de Buffrenil, fils. Chanu. Le s.-inspecteur des douanes, Signé Mayan. Vu : le directeur des douanes y p. i. t Signé Rivet. Vu : le Directeur de l’Intérieur, Signé Jules BILLECOCQ. Vu et approuvé : Le Contre-Amiral Gouverneur, Signé R. ARNOUS. N° 43. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil, Portant concession de
41. — Par arrêté du même jour, de M. le Gouverneur, en conseil, la prohibition de mariage portée par l'article 144 du code civil est levée à l’égard de la demoiselle Claire Boulogne, pour contracter mariage avec le sieur Jean Wachtfeld. 42 MERCURIALE des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de mai 1837. Sucre terre..... les 100 kg Sucre brut Café .... Coton. Cacao, Casse Girolle..... 200 g 230 140 50 200 Sirop l’hectolitre Rum et Tafia.... Pointe-à-Pitre, le 1er mai 1837. Les courtiers du commerce, Signé : de Buffrenil, fils. Chanu. Le s.-inspecteur des douanes, Signé Mayan. Vu : le directeur des douanes y p. i. t Signé Rivet. Vu : le Directeur de l’Intérieur, Signé Jules BILLECOCQ. Vu et approuvé : Le Contre-Amiral Gouverneur, Signé R. ARNOUS. N° 43. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil, Portant concession de titres de liberté à 51 individus. Basse-Terre, le 5 mai 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 11 de la loi du 24 avril 1833; Vu l’article 30 § 2 de l’ordonnance royale du 9 février 1827, et celles des 31 août 1830 et 22 août 1833; Vu l’ordonnance royale du 12 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du 24 du même mois; Vu notre arrêté du 11 octobre 1832; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance, et les pièces à l’appui de ces déclarations; Considérant que les individus ci-après dénommés ont su fait aux prescriptions de l’ordonnance et de l’arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l’état-civil de leur qualité respectif, les nommés : À la Pointe-à-Pitre. Avillette; demandée par le procureur du roi. Brottin (Joseph) ; par le sieur Louis Ouin. Chéza; Marie-Élisabeth) ; par le sieur F. Sanchez. Félixain (Rosette) ; par demoiselle Rosebie Yermas. Fréquenet (Étienne); par le sieur Hup. Duceux. le nom de Creneté (Géneviève-Marie), Lambi (Claire Estelle), Par le procureur du roi.
Vu l’ordonnance royale du 12 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du 24 du même mois; Vu notre arrêté du 11 octobre 1832; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance, et les pièces à l’appui de ces déclarations; Considérant que les individus ci-après dénommés ont su fait aux prescriptions de l’ordonnance et de l’arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l’état-civil de leur qualité respectif, les nommés : À la Pointe-à-Pitre. Avillette; demandée par le procureur du roi. Brottin (Joseph) ; par le sieur Louis Ouin. Chéza; Marie-Élisabeth) ; par le sieur F. Sanchez. Félixain (Rosette) ; par demoiselle Rosebie Yermas. Fréquenet (Étienne); par le sieur Hup. Duceux. le nom de Creneté (Géneviève-Marie), Lambi (Claire Estelle), Par le procureur du roi. Fernois (Marie); par le sieur F.-Léandre Terças. Languet (Marie-Florentine); par demoiselle Lucile Bla. Lopit (Louise) ; par dame veuve Pierre-Louis Villedieu. Mondés (Jean-Pierre); par demoiselle Julie Monptérry. Omaïs, Louis-Hyacinthe) ; par le sieur J.-J.-Octave Richaud. Pomerne; par le sieur Alphonse Munier. Combe (Jeanne-Charlotte) ; par demoiselle Marie-Ursule Combe. Combe (Jeanne-Charlotte); par le sieur J.-J.-Octave Richaud. Salanga (Marie-Charlotte); par le sieur Joseph Thenard. Thenard (Marie-Louise); par le sieur L. V. Valdeman. Valdeman (Julie) et ses enfants Jules et Marie Valdeman, ses sœurs Louise et Marie-Louise Tilamart par le sieur Martial. Padoal (Louis); par le sieur Louvet, curé de la commune d'Auville. Gayaulin (Oscar-Augustin) ; par demoiselle Fideline Fidelin. Steinne. Denis (Laurencine), et sa fille Victor Lueilc; par le sieur Vesse (Guignol) et ses enfants Désirée et Jean-Baptiste, par Ch. Lassalle. Moule. Crassus (Jean-Baptiste); par le sieur Ch.-ug. Cessy. Gréou (Jeanne-Clésé) et Créon (Mélanie-Anne), par Marie-Joseph. Pourus (Prudent); par le sieur J.-Ch. Laroche. Petit-Canal. Élisabeth et son fils Pierre Myrtil; par le sieur F. Terrier d'Haut-Mennecy. Baie-Mahault. Louis (Jean-Jacques) ; par le sieur Louis Petit-Frère. Au Lancien. Beaubeau (Adolphe); par le procureur du roi. Gordien (Trop), Mamert (Thélia), Didier (St-Hiver), Hildebert (Magloire) et Chéron (Simeon); par le sieur Jean-François Tréfil. Mungof (Victoire)
par le sieur J.-J.-Octave Richaud. Salanga (Marie-Charlotte); par le sieur Joseph Thenard. Thenard (Marie-Louise); par le sieur L. V. Valdeman. Valdeman (Julie) et ses enfants Jules et Marie Valdeman, ses sœurs Louise et Marie-Louise Tilamart par le sieur Martial. Padoal (Louis); par le sieur Louvet, curé de la commune d'Auville. Gayaulin (Oscar-Augustin) ; par demoiselle Fideline Fidelin. Steinne. Denis (Laurencine), et sa fille Victor Lueilc; par le sieur Vesse (Guignol) et ses enfants Désirée et Jean-Baptiste, par Ch. Lassalle. Moule. Crassus (Jean-Baptiste); par le sieur Ch.-ug. Cessy. Gréou (Jeanne-Clésé) et Créon (Mélanie-Anne), par Marie-Joseph. Pourus (Prudent); par le sieur J.-Ch. Laroche. Petit-Canal. Élisabeth et son fils Pierre Myrtil; par le sieur F. Terrier d'Haut-Mennecy. Baie-Mahault. Louis (Jean-Jacques) ; par le sieur Louis Petit-Frère. Au Lancien. Beaubeau (Adolphe); par le procureur du roi. Gordien (Trop), Mamert (Thélia), Didier (St-Hiver), Hildebert (Magloire) et Chéron (Simeon); par le sieur Jean-François Tréfil. Mungof (Victoire) et ses enfants Mondésii et Belfort; par le sieur Bonnaventure Caillou. Rosambert, André; par le sieur Charles Dumoulin. Marie-Galunte. Joliman (Zotique Ste-Rose); par la demoiselle Delphine, Pelrowse (Hylaire); par demoiselle Adélaïde Marion. Saint-Cyr, Ernest; par le sieur Saint-Cyr. e Procureur général est chargé de l'exécution du présent Arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 5 mai 1817. Signé R. ARNOUS. Par le Gouverneur, en conseil : Le Procureur général, Signé A. BERNARD. N° 44.— Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 5 mai 1817, la prohibition de mariage portée par l’article 163 du code civil est levée à l’égard du sieur Victor Bellavecs et de la demoiselle Augustine Bellavecs, sa nièce. N° 45. — Décision de MI. le Gouverneur, du 3 juin 1837, qui ajourne la réunion du conseil colonial, convoqué par un arrêté du 13 avril précédent. N° 46. — Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 15 mai 1837, la prohibition de mariage portée par l’article 162 du code civil est levée à l’égard du sieur Baffard et de la demoiselle Élisabeth dite Dodote, sa belle-sœur. N° 47. — ARRÊTÉ DU
enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 5 mai 1817. Signé R. ARNOUS. Par le Gouverneur, en conseil : Le Procureur général, Signé A. BERNARD. N° 44.— Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 5 mai 1817, la prohibition de mariage portée par l’article 163 du code civil est levée à l’égard du sieur Victor Bellavecs et de la demoiselle Augustine Bellavecs, sa nièce. N° 45. — Décision de MI. le Gouverneur, du 3 juin 1837, qui ajourne la réunion du conseil colonial, convoqué par un arrêté du 13 avril précédent. N° 46. — Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 15 mai 1837, la prohibition de mariage portée par l’article 162 du code civil est levée à l’égard du sieur Baffard et de la demoiselle Élisabeth dite Dodote, sa belle-sœur. N° 47. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil, portant concession d'un titre de liberté en faveur de la nommée Héloïse Trompa. Basse-Terre, le 22 mai 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu les articles 11 de la loi du 4 avril 1833, 30 § 2 de l’ordonnance royale du 9 février 1827 ; celles des 31 août 1830 et 22 août 1833; Vu l’ordonnance du 12 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du 24 du même mois; ensemble notre arrêté du 11 octobre 1832; Vu la déclaration faite en vertu de cette ordonnance et les pièces à l'appui de cette déclaration; Considérant que l’individu, ci-après dénommé, a satisfait aux prescriptions de l'ordonnance et de l'arrêté précités, et qu’il y a des motifs d’urgence pour son mariage avec le sieur Auguste-Joseph; Sur le rapport du Procureur général; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1er. La nommée Trompa (Héloïse) est déclarée libre, et sera inscrite, en cette qualité, sur les registres de l'état-civil de son quartier. 2. Le Procureur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la
celles des 31 août 1830 et 22 août 1833; Vu l’ordonnance du 12 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du 24 du même mois; ensemble notre arrêté du 11 octobre 1832; Vu la déclaration faite en vertu de cette ordonnance et les pièces à l'appui de cette déclaration; Considérant que l’individu, ci-après dénommé, a satisfait aux prescriptions de l'ordonnance et de l'arrêté précités, et qu’il y a des motifs d’urgence pour son mariage avec le sieur Auguste-Joseph; Sur le rapport du Procureur général; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1er. La nommée Trompa (Héloïse) est déclarée libre, et sera inscrite, en cette qualité, sur les registres de l'état-civil de son quartier. 2. Le Procureur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 22 mai 1837. Signé R. ARNOUS. Par le Gouverneur, en conseil: Le Procureur général, Signé A. BERNARD. N° 48. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, EN CONSEIL, portant règlement sur la masse d'habillement et d'équipement des préposés des douanes. Basse-Terre, le mai 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Vu l’ordonnance du Roi du 25 octobre 1829, concernant le service des douanes dans les colonies; Vu le règlement du ministre des finances en date du 23 février 1815, sur le recrutement et l'équipement des préposés des douanes de la Métropole; Considérant qu’il importe au bien du service que les préposés de la partie active des douanes de la Guadeloupe soient habillés et équipés à l'instar des préposés des douanes de France; Considérant que l’établissement des masses d’habillement sera d’une grande utilité en ce qu’il contribuera à rendre plus régulière la tenue des dits préposés, et à leur procurer les moyens de pourvoir, par des retenues gracieuses, à une dépense qu’ils ne pourraient effectuer avec autant d’économie et sans contracter des dettes onéreuses; Vu la demande du Directeur des douanes de la Guadeloupe; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons:
Vu l’ordonnance du Roi du 25 octobre 1829, concernant le service des douanes dans les colonies; Vu le règlement du ministre des finances en date du 23 février 1815, sur le recrutement et l'équipement des préposés des douanes de la Métropole; Considérant qu’il importe au bien du service que les préposés de la partie active des douanes de la Guadeloupe soient habillés et équipés à l'instar des préposés des douanes de France; Considérant que l’établissement des masses d’habillement sera d’une grande utilité en ce qu’il contribuera à rendre plus régulière la tenue des dits préposés, et à leur procurer les moyens de pourvoir, par des retenues gracieuses, à une dépense qu’ils ne pourraient effectuer avec autant d’économie et sans contracter des dettes onéreuses; Vu la demande du Directeur des douanes de la Guadeloupe; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Il sera pourvu à l’équipement des préposés, au moyen d’une masse à laquelle ils concourront tous, par des retenues mensuelles, sur leur paye. 2. La retenue sur le traitement du premier mois sera de moitié des appointements, pour les préposés admis du premier, et de la totalité du traitement pour ceux admis à dater du 16. Art. 3. Ces retenues auront lieu lors même que le préposé quitterait à la fin du premier mois de service. 4. La retenue continuera d’être, pour chacun des mois suivants, jusqu’au parfait équipement: de 10 francs pour les brigadiers; de 9 francs pour les s.-brigadiers, de 8 francs pour les préposés; et de 6 francs pour les matelots. 5. Lorsque les préposés et matelots seront complètement habillés et équipés, la retenue sera réduite à la moitié de celle déterminée par l’article précédent, jusqu’à ce que l’actif de masse ait atteint pour: les brigadiers et les s-brigadiers 100 francs; pour les préposés 80 francs, et pour les marins 60 francs. 6. La retenue ne cessera pas d'avoir lieu lorsque les préposés auront atteint le maximum, mais elle sera réduite au quart, c’est-à-dire: pour les brigadiers 50 c.; pour les s.-brigadiers, 25 c.; pour
traitement pour ceux admis à dater du 16. Art. 3. Ces retenues auront lieu lors même que le préposé quitterait à la fin du premier mois de service. 4. La retenue continuera d’être, pour chacun des mois suivants, jusqu’au parfait équipement: de 10 francs pour les brigadiers; de 9 francs pour les s.-brigadiers, de 8 francs pour les préposés; et de 6 francs pour les matelots. 5. Lorsque les préposés et matelots seront complètement habillés et équipés, la retenue sera réduite à la moitié de celle déterminée par l’article précédent, jusqu’à ce que l’actif de masse ait atteint pour: les brigadiers et les s-brigadiers 100 francs; pour les préposés 80 francs, et pour les marins 60 francs. 6. La retenue ne cessera pas d'avoir lieu lorsque les préposés auront atteint le maximum, mais elle sera réduite au quart, c’est-à-dire: pour les brigadiers 50 c.; pour les s.-brigadiers, 25 c.; pour les préposés 20 c.; pour les marins 15 c. 7. Lorsque, par de nouvelles fournitures, la masse d’un préposé sera tombée au-dessous du maximum, la retenue recommencera à avoir lieu, ainsi déterminée par l’article 3, jusqu’à ce que le maximum soit atteint de nouveau, après quoi elle ne sera que au quart, conformément à l’article 5. 8. La retenue portera également sur les saisies des préposés qui ne seront pas complètement habillés, ou dont l’actif de masse ne sera pas passé au maximum; dans l’un et l'autre cas, elle ne pourra excéder le sixième sur lesdites parties (le maximum étant atteint, la retenue n'a que sur les appointements et dans les proportions déterminées par l’article 5. 9. Il n’est pas nécessaire que la masse des brigadiers, s.-brigadiers, préposés et matelots, soit portée au maximum de 100 fr., 80 fr. et 60 fr. pour que l’on commence à leur distribuer des effets d’habillement, on pourra leur en fournir à mesure et dans la proportion des retenues effectuées : les retenues continueront dans ce cas d’avoir lieu, jusqu'au parfait équipement, au taux fixé par l’article 3. Le chef du service actif, dans chaque localité, rédigera le 28 de chaque mois l'état des