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budget en faveur de la Maison des jeunes et de la culture de Paris-Centre (MM. de Véricourt et Maurice Berlemont, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de M. de Véricourt ; Sur le rapport présenté par M. de Véricourt, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, et par M. Maurice Berlemont, au nom de la Commission du budget, Renvoie à l'Administration : La proposition susvisée tendant à l'inscription de crédits au budget en faveur de la Maison des jeunes et de la culture de Paris-Centre. 1962. C. 104. — Résolution tendant à l'aménagement d'un accès supplémentaire à la station de métropolitain « Boulets-Montreuil »(M. Maurice Colin, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que de nombreux usagers fréquentant la station « Boulets-Montreuil » du réseau souterrain de la Régie autonome des transports parisiens viennent du carrefour formé par la rue de Montreuil et le boulevard Voltaire et qu'ils doivent franchir plusieurs centaines de mètres pour se rendre à l'unique accès de cette station ; Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de MM. Maurice Berlemont, Pierre Néron, Maurice Colin, Jean Lauprêtre et Mme Maria Doriath, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Maurice Colin, au nom de la Commission mixte des transports, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à prendre toutes mesures utiles pour que soit aménagé un accès à la station du réseau souterrain de la Régie autonome des transports parisiens « Boulets-Montreuil » vers le carrefour formé par la rue de Montreuil et le boulevard Voltaire. 1962. C. 105 et P. 45. — Réduction de l'impôt sur les spectacles en faveur des salles de cinéma d'art et d'essai (Mme Bécourt-Foch, M. Foulquier et M. Victor Bucaille, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu les art. 1559 à 1567 du Code général des impôts relatifs à l'impôt sur les spectacles ; ensemble l'art. 13, $ II, de la loi n° 60-1356 du 17 décembre 1960 ajoutant audit Code un art. 1562 A ; Vu ses délibérations des 27 juin et 29
communiste ; Sur le rapport présenté par M. Maurice Colin, au nom de la Commission mixte des transports, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à prendre toutes mesures utiles pour que soit aménagé un accès à la station du réseau souterrain de la Régie autonome des transports parisiens « Boulets-Montreuil » vers le carrefour formé par la rue de Montreuil et le boulevard Voltaire. 1962. C. 105 et P. 45. — Réduction de l'impôt sur les spectacles en faveur des salles de cinéma d'art et d'essai (Mme Bécourt-Foch, M. Foulquier et M. Victor Bucaille, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu les art. 1559 à 1567 du Code général des impôts relatifs à l'impôt sur les spectacles ; ensemble l'art. 13, $ II, de la loi n° 60-1356 du 17 décembre 1960 ajoutant audit Code un art. 1562 A ; Vu ses délibérations des 27 juin et 29 décembre 1955 fixant à Paris le tarif de l'impôt sur les spectacles ; Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de Mme Bécourt-Foch ; Vu la pétition, en date du 30 janvier 1962, du Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essais, 10, rue Pergolèse, à Paris (16e) ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission, et par MM. Foulquier, au nom de la 1re Commission, et Victor Bucaille, au nom de la Commission du budget, Délibère : Le tarif de l'impôt sur les spectacles, perçu au profit de la Ville de Paris conformément aux délibérations du Conseil municipal des 27 juin et 29 décembre 1955, est, en ce qui concerne les salles cinématographiques classées dans la catégorie d'art et d'essai, réduit dans les conditions prévues à l'art. 1562 A du Code général des impôts. 1962. C. 106. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à l'équipement des stations de taxis d'une borne émetteur-récepteur (M. Jean Roger, rapporteur) . Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de Mme de Hauteclocque ; Sur le rapport présenté par M. Jean Roger, au nom de la 2e
; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission, et par MM. Foulquier, au nom de la 1re Commission, et Victor Bucaille, au nom de la Commission du budget, Délibère : Le tarif de l'impôt sur les spectacles, perçu au profit de la Ville de Paris conformément aux délibérations du Conseil municipal des 27 juin et 29 décembre 1955, est, en ce qui concerne les salles cinématographiques classées dans la catégorie d'art et d'essai, réduit dans les conditions prévues à l'art. 1562 A du Code général des impôts. 1962. C. 106. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à l'équipement des stations de taxis d'une borne émetteur-récepteur (M. Jean Roger, rapporteur) . Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de Mme de Hauteclocque ; Sur le rapport présenté par M. Jean Roger, au nom de la 2e Commission ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée, tendant à l'équipement des stations de taxis d'une borne émetteur-récepteur. 1962. C. 110. — Résolution tendant à la réalisation de l'adduction des eaux des vals de Loire (M. Clément Baudouin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu ses délibérations antérieures tendant à la réalisation d'une adduction d'eau en provenance des vals de Loire, notamment celles des 15 juin 1959, 7 juillet 1960 et 21 décembre 1961 ; Considérant les besoins sans cesse accrus de la population de Paris en eau potable, besoins qui augmentent chaque année de plus de 5 % ; Considérant qu'à l'achèvement de l'usine de pompage et de filtrage d'Orly l'appoint de 300.000 mètres cubes par jour attendu de cette usine sera déjà insuffisant ; Vu la proposition, en date du 9 avril 1962, de MM. Jean Lauprêtre, Clément Baudouin, François Bagard et Raymond Laurens, au nom du groupe communiste Sur le rapport présenté par M. Clément Baudouin, au nom de la 6e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à intervenir auprès du Gouvernement en vue de la promulgation du décret prévu à l'art. 2
Le Conseil municipal, Vu ses délibérations antérieures tendant à la réalisation d'une adduction d'eau en provenance des vals de Loire, notamment celles des 15 juin 1959, 7 juillet 1960 et 21 décembre 1961 ; Considérant les besoins sans cesse accrus de la population de Paris en eau potable, besoins qui augmentent chaque année de plus de 5 % ; Considérant qu'à l'achèvement de l'usine de pompage et de filtrage d'Orly l'appoint de 300.000 mètres cubes par jour attendu de cette usine sera déjà insuffisant ; Vu la proposition, en date du 9 avril 1962, de MM. Jean Lauprêtre, Clément Baudouin, François Bagard et Raymond Laurens, au nom du groupe communiste Sur le rapport présenté par M. Clément Baudouin, au nom de la 6e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à intervenir auprès du Gouvernement en vue de la promulgation du décret prévu à l'art. 2 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 relative à l'adduction d'eau des vals de Loire. 1962. C. 112. Résolution tendant à l'adoption de diverses mesures destinées à lutter contre la pollution croissante de l'atmosphère (M. Jean Lauprêtre, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant la nécessité d'appliquer d'urgence des dispositions efficaces dans la lutte contre la pollution croissante de l'atmosphère de Paris ; Vu la proposition, en date du 9 avril 1962, de MM. Raymond Laurens, Clément Baudouin, François Bagard et Jean Lauprêtre, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Jean Lauprêtre, au nom de la 6e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police sont invités à prendre des mesures tendant : 1° À la normalisation de la vente des appareils de chauffage individuels et collectifs et à l'agrément des installateurs ; 2° À l'interdiction des combustibles nocifs ; 3° À l'usage généralisé de dispositifs épurateurs des gaz d'échappement des véhicules automobiles ; 4° À la multiplication des espaces verts. 1962. C. 113. — Résolution tendant à la mise à la disposition de la Ville de Paris des terrains des prisons de la Santé et de la Petite-Roquette (M. Griotteray,
lutte contre la pollution croissante de l'atmosphère de Paris ; Vu la proposition, en date du 9 avril 1962, de MM. Raymond Laurens, Clément Baudouin, François Bagard et Jean Lauprêtre, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Jean Lauprêtre, au nom de la 6e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police sont invités à prendre des mesures tendant : 1° À la normalisation de la vente des appareils de chauffage individuels et collectifs et à l'agrément des installateurs ; 2° À l'interdiction des combustibles nocifs ; 3° À l'usage généralisé de dispositifs épurateurs des gaz d'échappement des véhicules automobiles ; 4° À la multiplication des espaces verts. 1962. C. 113. — Résolution tendant à la mise à la disposition de la Ville de Paris des terrains des prisons de la Santé et de la Petite-Roquette (M. Griotteray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition du 19 novembre 1959 de MM. Maurice Berlemont, Pierre Néron, Maurice Colin, Jean Lauprêtre et Mme Maria Doriath ; Vu la délibération du 26 novembre 1959 relative à la mise à la disposition de la Ville de Paris du terrain sur lequel est édifiée la prison de la Petite-Roquette ; Considérant que, tout comme pour la prison de la Petite-Roquette, le transfert hors Paris de la prison de la Santé est envisagé par la Chancellerie ; Considérant l'intérêt pour la Ville de Paris de pouvoir disposer de terrains de plus de deux hectares et demi de superficie chacun pour réaliser des opérations d'urbanisme ; Vu la proposition, en date du 12 avril 1962, de MM. Griotteray, rapporteur général du budget, et Chavanac, président de la 38e Commission ; Sur le rapport présenté par M. Griotteray, au nom de la Commission du budget, Appelle à nouveau l'attention du Conseil général sur l'intérêt pour les Parisiens de pouvoir disposer des terrains des prisons de la Petite-Roquette et de la Santé pour réaliser de vastes opérations d'urbanisme, Demande instamment au Département de la Seine de céder à la Ville de Paris, après désaffectation desdites prisons, la
édifiée la prison de la Petite-Roquette ; Considérant que, tout comme pour la prison de la Petite-Roquette, le transfert hors Paris de la prison de la Santé est envisagé par la Chancellerie ; Considérant l'intérêt pour la Ville de Paris de pouvoir disposer de terrains de plus de deux hectares et demi de superficie chacun pour réaliser des opérations d'urbanisme ; Vu la proposition, en date du 12 avril 1962, de MM. Griotteray, rapporteur général du budget, et Chavanac, président de la 38e Commission ; Sur le rapport présenté par M. Griotteray, au nom de la Commission du budget, Appelle à nouveau l'attention du Conseil général sur l'intérêt pour les Parisiens de pouvoir disposer des terrains des prisons de la Petite-Roquette et de la Santé pour réaliser de vastes opérations d'urbanisme, Demande instamment au Département de la Seine de céder à la Ville de Paris, après désaffectation desdites prisons, la propriété des terrains sur lesquels elles sont édifiées, Décide d'assumer les obligations qui auraient incombé au Département de la Seine lors du transfert hors Paris des deux prisons, Invite M. le Préfet de la Seine à étudier et à lui soumettre ultérieurement un plan et un programme d'utilisation des terrains dans le cadre du plan d'urbanisme directeur de Paris. 1962. C. 114. — Attribution d'une subvention à l'Association des amis des archives de France à l'occasion de l'exposition Paris-Rome (M. Cochin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 21 décembre 1959, allouant à l'Association des amis des archives de France une subvention de 10.000 N F en vue de l'organisation d'une exposition sur le thème « Les Français à Rome », de février à avril 1961 ; Considérant que la municipalité de Paris, en prenant l'initiative de cette manifestation particulièrement propre à servir la cause du jumelage des deux capitales, apportait sa caution aux organisateurs ; Vu le compte de l'exposition produit par l'Association des amis des archives de France ; Vu la proposition en date du 12 avril 1962 de M. Cochin, syndic ; Sur le rapport présenté par M. Cochin, syndic, au nom du Bureau
dans le cadre du plan d'urbanisme directeur de Paris. 1962. C. 114. — Attribution d'une subvention à l'Association des amis des archives de France à l'occasion de l'exposition Paris-Rome (M. Cochin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 21 décembre 1959, allouant à l'Association des amis des archives de France une subvention de 10.000 N F en vue de l'organisation d'une exposition sur le thème « Les Français à Rome », de février à avril 1961 ; Considérant que la municipalité de Paris, en prenant l'initiative de cette manifestation particulièrement propre à servir la cause du jumelage des deux capitales, apportait sa caution aux organisateurs ; Vu le compte de l'exposition produit par l'Association des amis des archives de France ; Vu la proposition en date du 12 avril 1962 de M. Cochin, syndic ; Sur le rapport présenté par M. Cochin, syndic, au nom du Bureau et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention complémentaire de 26.300 N F est allouée à l'Association des amis des archives de France au titre de l'exposition « Les Français à Rome » organisée à Paris de février à avril 1961. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur un crédit d'égal montant à ouvrir au chap. 97, art. 67, du budget de l'exercice 1962 par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget. 1962. C. 115. — Remise en état du pavillon d'Artois et du Trianon du parc de Bagatelle (M. Cochin, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant la nécessité de remettre en état le pavillon d'Artois et le « Trianon » du parc de Bagatelle ; Considérant qu'il y a lieu, toute éventualité d'un programme général de réparation ou de restauration dans l'état primitif du pavillon d'Artois étant exclue dans l'immédiat, d'arrêter un programme restreint comportant le ravalement et la mise hors d'eau des bâtiments ; Vu les estimations fournies par le service technique d'architecture ; Vu la proposition,
soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur un crédit d'égal montant à ouvrir au chap. 97, art. 67, du budget de l'exercice 1962 par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget. 1962. C. 115. — Remise en état du pavillon d'Artois et du Trianon du parc de Bagatelle (M. Cochin, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant la nécessité de remettre en état le pavillon d'Artois et le « Trianon » du parc de Bagatelle ; Considérant qu'il y a lieu, toute éventualité d'un programme général de réparation ou de restauration dans l'état primitif du pavillon d'Artois étant exclue dans l'immédiat, d'arrêter un programme restreint comportant le ravalement et la mise hors d'eau des bâtiments ; Vu les estimations fournies par le service technique d'architecture ; Vu la proposition, en date du 12 avril 1962, de M. Cochin, syndic ; Sur le rapport présenté par M. Cochin, au nom du Bureau et de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : En vue de l'exécution des travaux de ravalement et de mise hors d'eau prévus pour le pavillon d'Artois et le « Trianon » du parc de Bagatelle, un crédit de 219.070 N F est ouvert au chap. 70, art. 99, du budget de 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) dudit budget. 1962. C. 116. — Avance au Comité de gestion des œuvres sociales de la Préfecture de la Seine pour assurer le fonctionnement d'une caisse de prêts d'installation dans un nouveau logement (M. Griotteray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 12 avril 1962, de M. Dominati, rapporteur général du personnel, et de M. Griotteray, rapporteur général du budget ; Sur le rapport présenté par M. Griotteray, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : En vue de l'attribution aux agents relogés de prêts d'installation dans un nouveau logement, une avance de 100.000 N F est consentie
d'eau prévus pour le pavillon d'Artois et le « Trianon » du parc de Bagatelle, un crédit de 219.070 N F est ouvert au chap. 70, art. 99, du budget de 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) dudit budget. 1962. C. 116. — Avance au Comité de gestion des œuvres sociales de la Préfecture de la Seine pour assurer le fonctionnement d'une caisse de prêts d'installation dans un nouveau logement (M. Griotteray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 12 avril 1962, de M. Dominati, rapporteur général du personnel, et de M. Griotteray, rapporteur général du budget ; Sur le rapport présenté par M. Griotteray, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : En vue de l'attribution aux agents relogés de prêts d'installation dans un nouveau logement, une avance de 100.000 N F est consentie au Comité de gestion des œuvres sociales de la Préfecture de la Seine. A cet effet, une dépense de 100.000 NF est inscrite au chap. 93, art. 107, du budget de la Ville de Paris pour 1962, ainsi libellé : « Avance au Comité de gestion des œuvres sociales de la Préfecture de la Seine pour le fonctionnement d'une caisse de prêts d'installation dans un nouveau logement ». Une recette d'égal montant est inscrite au chap. 29, art. 128, du même budget ainsi libellé : « Remboursement de l'avance consentie au Comité de gestion des œuvres sociales pour le fonctionnement d'une caisse de prêts d'installation dans un nouveau logement ». 1962. C. 117. — Désignation d'un représentant de l’Assemblée au jury du Grand Prix littéraire de la Ville de Paris (M. Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 48 Commission, Délibère : M. Marc Saintout est désigné au lieu et place de M. Philippe Barres pour faire partie du jury du Grand Prix littéraire de la Ville de Paris. 1962. C. 119. — Vœu tendant à la création, par voie d'ordonnance, de cinquante autorisations de stationnement de taxis supplémentaires qui seraient
la Préfecture de la Seine pour le fonctionnement d'une caisse de prêts d'installation dans un nouveau logement ». Une recette d'égal montant est inscrite au chap. 29, art. 128, du même budget ainsi libellé : « Remboursement de l'avance consentie au Comité de gestion des œuvres sociales pour le fonctionnement d'une caisse de prêts d'installation dans un nouveau logement ». 1962. C. 117. — Désignation d'un représentant de l’Assemblée au jury du Grand Prix littéraire de la Ville de Paris (M. Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 48 Commission, Délibère : M. Marc Saintout est désigné au lieu et place de M. Philippe Barres pour faire partie du jury du Grand Prix littéraire de la Ville de Paris. 1962. C. 119. — Vœu tendant à la création, par voie d'ordonnance, de cinquante autorisations de stationnement de taxis supplémentaires qui seraient exclusivement réservées aux Français rapatriés (MM. Jean Roger et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 26 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police lui proposent d'augmenter le nombre des voitures de place parisiennes de deuxième classe autorisées à circuler et à stationner à Paris et dans la Seine ; Vu la lettre, en date du 5 avril 1962, par laquelle M. le Sous-secrétaire d’État aux rapatriés demande qu'un certain contingent de licences de chauffeur de taxi soit réservé à des rapatriés ; Considérant qu'il convient que cette attribution se situe dans le cadre de l'ensemble des mesures que le Gouvernement doit prendre en vue de faciliter le reclassement des Français rapatriés ; Considérant que M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police ne disposent, en matière d'autorisations de stationnement de taxis que des pouvoirs spéciaux définis par la loi du 13 mars 1937 et qu'ils n'ont juridiquement pas le pouvoir d'attribuer à une catégorie spéciale de bénéficiaires des autorisations de taxis qui seraient prélevées sur le contingent fixé dans le cadre de la loi du 13 mars 1937 ; Considérant qu'une attribution
autorisées à circuler et à stationner à Paris et dans la Seine ; Vu la lettre, en date du 5 avril 1962, par laquelle M. le Sous-secrétaire d’État aux rapatriés demande qu'un certain contingent de licences de chauffeur de taxi soit réservé à des rapatriés ; Considérant qu'il convient que cette attribution se situe dans le cadre de l'ensemble des mesures que le Gouvernement doit prendre en vue de faciliter le reclassement des Français rapatriés ; Considérant que M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police ne disposent, en matière d'autorisations de stationnement de taxis que des pouvoirs spéciaux définis par la loi du 13 mars 1937 et qu'ils n'ont juridiquement pas le pouvoir d'attribuer à une catégorie spéciale de bénéficiaires des autorisations de taxis qui seraient prélevées sur le contingent fixé dans le cadre de la loi du 13 mars 1937 ; Considérant qu'une attribution qui serait faite par MM. les Préfets en violation de ladite loi et qui aboutirait à faire bénéficier des Français rapatriés d'un tour de faveur au détriment de candidats inscrits depuis plus de dix ans ne manquerait pas d'entraîner, de la part des candidats lésés, des recours pour excès de pouvoir auxquels les tribunaux administratifs ne pourraient que donner satisfaction ; que ces recours en annulation, outre qu'ils rendraient illusoire, en le supprimant, l'avantage dont auraient ainsi bénéficié les Français rapatriés, ne manqueraient pas d'engendrer ensuite des recours en indemnité contre la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Jean Roger, au nom de la 2° Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget, Emet le vœu : Que M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police interviennent, de toute urgence, auprès du Gouvernement, pour que celui-ci décide par voie d'ordonnance de créer cinquante autorisations de stationnement de taxis supplémentaires, valables pour Paris et le département de la Seine qui seraient exclusivement réservées aux Français rapatriés et fixent les conditions particulières d'attribution de ces autorisations. 1962. C. 121. — Vœu relatif au rétablissement de la détaxe sur le prix