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au sujet du comptoir d'Albreda. La Chambre sait que le comptoir d'Albreda est situé sur la rivière de Gambie, à sept lieues, je crois, au-dessus de son embouchure qu'il est comptoir français, que nous maintenons qu'il est notre propriété, et qu'en même temps l'Angleterre soutient et a soutenu constamment que la rivière de Gambie lui appartient également. De cette situation sont résultés certains inconvénients et certaines complications. Le comptoir d'Albreda a été rétabli en 1817. Pour arriver au comptoir d'Albreda, il faut traverser la rivière de Gambie, il faut passer devant le fort de Sainte-Marie-Bathurst. Les Anglais ont soutenu que la rivière de Gambie leur appartenant, nos navires, en entrant dans la rivière, devaient se soumettre aux règlements de commerce rendus en vertu de leur souveraineté. Nous, de notre côté, nous avons soutenu avec raison que propriétaires du comptoir d'Albreda, nous devions pouvoir y entrer sans subir de vexations ni de gêneries. La question, comme la Chambre le voit, est assez délicate, puisqu'il faut, pour arriver à notre comptoir, traverser une rivière dont la propriété est attribuée par les traités à une autre puissance. C'est de cette situation que sont nés les faits dont l'honorable M. de Lasteyrie a parlé à la Chambre à la fin de la séance d'hier. Il a reproché au gouvernement d'avoir pour la première fois reconnu le droit des Anglais sur la souveraineté de la Gambie. Il a soutenu que ce droit avait toujours été contesté par la France et que le cabinet actuel dans une dépêche au gouvernement anglais, avait abandonné l'ancien droit de la France et reconnu une souveraineté jusque-là indécise et même contestée. Si je ne me trompe, c'est l'exact résumé de la question telle qu'elle a été posée hier. Je crois qu'il est facile de l'éclaircir, et de l'éclaircir en peu de mots. Le droit de l'Angleterre à la souveraineté de la Gambie n'a jamais été contesté par la France, comme le disait hier l'honorable M. de Lasteyrie, et il était demeuré que ce droit fût contesté, car il résulte du texte même des traités sur lesquels repose la légitimité de
à la Chambre à la fin de la séance d'hier. Il a reproché au gouvernement d'avoir pour la première fois reconnu le droit des Anglais sur la souveraineté de la Gambie. Il a soutenu que ce droit avait toujours été contesté par la France et que le cabinet actuel dans une dépêche au gouvernement anglais, avait abandonné l'ancien droit de la France et reconnu une souveraineté jusque-là indécise et même contestée. Si je ne me trompe, c'est l'exact résumé de la question telle qu'elle a été posée hier. Je crois qu'il est facile de l'éclaircir, et de l'éclaircir en peu de mots. Le droit de l'Angleterre à la souveraineté de la Gambie n'a jamais été contesté par la France, comme le disait hier l'honorable M. de Lasteyrie, et il était demeuré que ce droit fût contesté, car il résulte du texte même des traités sur lesquels repose la légitimité de nos possessions dans le Sénégal. Les possessions anglaises et françaises dans l'Afrique occidentale ont pour base le traité de 1783. Tous les traités postérieurs ne font que se rapporter au traité de 1783, qui a nettement déterminé les possessions des deux Etats, qui a établi le droit en vertu duquel les Anglais et les Français se sont depuis 1815 établis sur la côte occidentale de l'Afrique. Or voici ce que porte le traité de 1783 je prie la Chambre d'en bien peser les termes. Le droit de la France à la possession du Sénégal est rétabli dans l'article 9 ainsi conçu: "Le roi de la Grande-Bretagne cède en toute propriété et garantit à Sa Majesté très chrétienne la rivière du Sénégal et ses dépendances, avec les forts de Saint-Louis, Podor, Calam, Arguin, Portendick. Sa Majesté britannique restitue à la France l'île de Corée, laquelle sera rendue dans l'état où elle se trouvait lors de la conquête. Après l'art. 9 vient l'art. 10 l'art. 9 établit la souveraineté de la France sur le Sénégal; l'art. 10 établit la souveraineté de l'Angleterre sur la rivière de Gambie. L'art. 10 est ainsi conçu: "Le Roi très chrétien garantit de son côté au Roi
les Anglais et les Français se sont depuis 1815 établis sur la côte occidentale de l'Afrique. Or voici ce que porte le traité de 1783 je prie la Chambre d'en bien peser les termes. Le droit de la France à la possession du Sénégal est rétabli dans l'article 9 ainsi conçu: "Le roi de la Grande-Bretagne cède en toute propriété et garantit à Sa Majesté très chrétienne la rivière du Sénégal et ses dépendances, avec les forts de Saint-Louis, Podor, Calam, Arguin, Portendick. Sa Majesté britannique restitue à la France l'île de Corée, laquelle sera rendue dans l'état où elle se trouvait lors de la conquête. Après l'art. 9 vient l'art. 10 l'art. 9 établit la souveraineté de la France sur le Sénégal; l'art. 10 établit la souveraineté de l'Angleterre sur la rivière de Gambie. L'art. 10 est ainsi conçu: "Le Roi très chrétien garantit de son côté au Roi de la Grande-Bretagne la possession du fort James et de la rivière de Gambie." Vous voyez que la souveraineté de l'Angleterre sur la rivière de Gambie ne pouvait pas être contestée, et elle ne l'a pas été en effet, car elle repose sur le texte formel des traités. Ce sont ces mêmes traités qui ont amené le rétablissement de nos possessions au Sénégal. Ainsi il est inexact de dire que la souveraineté de l'Angleterre sur la rivière de Gambie avait toujours été contestée: elle ne l'a jamais été. Mais ce que nous avons toujours soutenu, c'est la souveraineté de la France sur le comptoir d'Albreda. L'Angleterre a contesté le comptoir d'Albreda, le comptoir d'Albreda n'étant pas compris ni indiqué dans les traités. L'Angleterre a prétendu à plusieurs reprises sous la Restauration et depuis la révolution de Juillet, que la France n'avait pas de titres suffisans pour le comptoir d'Albreda. Nous avons, de notre côté, maintenu que le comptoir d'Albreda, comme nos anciens établissements d'Afrique, participait de la légitimité de ces anciens établissements que notre droit de souveraineté pour Albreda reposait sur les faits, sur cette ancienne possession, comme notre souveraineté sur le Sénégal; et que, lorsqu'on nous a restitué nos
ces mêmes traités qui ont amené le rétablissement de nos possessions au Sénégal. Ainsi il est inexact de dire que la souveraineté de l'Angleterre sur la rivière de Gambie avait toujours été contestée: elle ne l'a jamais été. Mais ce que nous avons toujours soutenu, c'est la souveraineté de la France sur le comptoir d'Albreda. L'Angleterre a contesté le comptoir d'Albreda, le comptoir d'Albreda n'étant pas compris ni indiqué dans les traités. L'Angleterre a prétendu à plusieurs reprises sous la Restauration et depuis la révolution de Juillet, que la France n'avait pas de titres suffisans pour le comptoir d'Albreda. Nous avons, de notre côté, maintenu que le comptoir d'Albreda, comme nos anciens établissements d'Afrique, participait de la légitimité de ces anciens établissements que notre droit de souveraineté pour Albreda reposait sur les faits, sur cette ancienne possession, comme notre souveraineté sur le Sénégal; et que, lorsqu'on nous a restitué nos anciennes possessions nous avaient été rendues à la suite de la paix nous avons pu, en toute légitimité et en conformité parfaite avec le droit des gens, rétablir le comptoir d'Albreda. Je disais tout à l'heure à la Chambre que, de ces deux prétentions contraires, étaient nés les divers faits les diverses complications dont il a été fait le sujet dans cette discussion. En effet, c'est une situation difficile que celle d'occuper un territoire auquel on ne peut parvenir qu'en traversant un fleuve qui appartient à une autre puissance. Nous ne pouvons, et il ne serait pas raisonnable de le faire, contester le droit de l'Angleterre sur le fleuve de la Gambie, et nous soutenons contre cela notre droit sur le comptoir d'Albreda. Ce que nous avons le droit de réclamer, ce sont les facilités nécessaires pour assurer le service et l'existence commerciale de notre comptoir d'Albreda. Nous sommes dans la situation d'un propriétaire qui a besoin de traverser le domaine d'un voisin pour arriver à sa propriété. Le fleuve de la Gambie est pour nous l'occasion d'une servitude; nous ne pouvons pas prétendre en disputer la souveraineté à l'Angleterre; j'ai montré le texte du traité on ne peut pas,
les diverses complications dont il a été fait le sujet dans cette discussion. En effet, c'est une situation difficile que celle d'occuper un territoire auquel on ne peut parvenir qu'en traversant un fleuve qui appartient à une autre puissance. Nous ne pouvons, et il ne serait pas raisonnable de le faire, contester le droit de l'Angleterre sur le fleuve de la Gambie, et nous soutenons contre cela notre droit sur le comptoir d'Albreda. Ce que nous avons le droit de réclamer, ce sont les facilités nécessaires pour assurer le service et l'existence commerciale de notre comptoir d'Albreda. Nous sommes dans la situation d'un propriétaire qui a besoin de traverser le domaine d'un voisin pour arriver à sa propriété. Le fleuve de la Gambie est pour nous l'occasion d'une servitude; nous ne pouvons pas prétendre en disputer la souveraineté à l'Angleterre; j'ai montré le texte du traité on ne peut pas, Messieurs, diviser les traités, on ne peut pas prendre les bénéfices et repousser les charges; le même traité qui nous garantit la souveraineté du nouveau du Sénégal consacré par l'art. 9 du traité de 1783, nous impose l'obligation de respecter l'ancienne possession de l'Angleterre sur la Gambie. Mais en même temps, comme nous sommes et comme nous prétendons demeurer propriétaires du comptoir d'Albreda, il faut, pour que nous puissions arriver jusqu'à ce comptoir, passer par la rivière de la Gambie, et c'est ce mélange des deux souverainetés qui a produit toutes les complications dont on a déroulé hier le tableau à cette tribune. Aussi le gouvernement français n'a-t-il jamais, comme on le prétendait hier, contesté la propriété de la Gambie ce qu'il a soutenu, c'est qu'il est propriétaire d'Albreda; ce qu'il a soutenu en même temps, c'est que, comme souverain du comptoir d'Albreda, il avait le droit de passage nécessaire pour arriver jusqu'à sa possession. Maintenant faut-il dire à la Chambre que ces principes sont des principes du droit des gens, qu'ils reposent sur la lettre même du traité, qu'ils ont été consacrés par la pratique constante et par tous les faits qui se sont succédé dès 1817 ? Ainsi,
temps, comme nous sommes et comme nous prétendons demeurer propriétaires du comptoir d'Albreda, il faut, pour que nous puissions arriver jusqu'à ce comptoir, passer par la rivière de la Gambie, et c'est ce mélange des deux souverainetés qui a produit toutes les complications dont on a déroulé hier le tableau à cette tribune. Aussi le gouvernement français n'a-t-il jamais, comme on le prétendait hier, contesté la propriété de la Gambie ce qu'il a soutenu, c'est qu'il est propriétaire d'Albreda; ce qu'il a soutenu en même temps, c'est que, comme souverain du comptoir d'Albreda, il avait le droit de passage nécessaire pour arriver jusqu'à sa possession. Maintenant faut-il dire à la Chambre que ces principes sont des principes du droit des gens, qu'ils reposent sur la lettre même du traité, qu'ils ont été consacrés par la pratique constante et par tous les faits qui se sont succédé dès 1817 ? Ainsi, les navires de commerce ont été constamment soumis, en passant devant le fort de Sainte-Marie Bathurst, à l'accomplissement de certaines formalités prescrites par l'Angleterre. On a cité quelques faits relatifs à des bâtiments de guerre, et je conçois quelle est la pensée qui a pu inspirer nos ministres, qui, voyant que la possession du comptoir d'Albreda était contestée par l'Angleterre ont voulu éviter tout acte qui aurait pu faire croire à la légitimité de cette contestation. Mais autre chose était maintenir notre souveraineté sur Albreda, autre chose contester la souveraineté de l'Angleterre sur la Gambie et puisqu'on a rappelé plusieurs incidents, dont quelques uns remontent à une date très ancienne, et dont les plus récents datent de 1841 et de 1843, je dirai que je regrette que l'honorable orateur se soit servi dans la discussion d'hier du nom d'un prince qui est pour nous, comme pour lui, et qui doit être pour tout le monde l'objet d'un profond respect, et plus que d'un respect adressé à la personne du prince, d'une haute estime par les qualités d'excellent citoyen et de militaire d'expérience malgré le défaut d'âge; je dirai que je regrette que l'honorable orateur ait mis à ce débat le
que la possession du comptoir d'Albreda était contestée par l'Angleterre ont voulu éviter tout acte qui aurait pu faire croire à la légitimité de cette contestation. Mais autre chose était maintenir notre souveraineté sur Albreda, autre chose contester la souveraineté de l'Angleterre sur la Gambie et puisqu'on a rappelé plusieurs incidents, dont quelques uns remontent à une date très ancienne, et dont les plus récents datent de 1841 et de 1843, je dirai que je regrette que l'honorable orateur se soit servi dans la discussion d'hier du nom d'un prince qui est pour nous, comme pour lui, et qui doit être pour tout le monde l'objet d'un profond respect, et plus que d'un respect adressé à la personne du prince, d'une haute estime par les qualités d'excellent citoyen et de militaire d'expérience malgré le défaut d'âge; je dirai que je regrette que l'honorable orateur ait mis à ce débat le nom d'un prince, sans dire que le bâtiment sur lequel il était monté n'était pas commandé par lui. H. JULES DE LESTER Je l'ai dit, C'est au nom du gouvernement. Alors j'avais mal saisi la discussion je crois parfaitement l'honorable orateur, sans qu'il ait besoin d'invoquer le gouvernement; je crois à la parole de mes collègues sans le soutenir. Le prince ne commandait pas le bâtiment il était simple passager par conséquent, aucune responsabilité de ce qui s'est passé ne pouvait remonter jusqu'à lui. Si l'honorable préopinant a rappelé ça fait, qu'il me permette de lui dire qu'il a souvent raisonné comme si la responsabilité de ce qui s'était passé devait être attribuée au prince lui-même. Si le fait a été reconnu par l'honorable orateur, les conséquences qu'il en a tirées manquent d'exactitude, et voilà, Messieurs, en résumé, comment la question est posée. Devons-nous, pouvons-nous contester la souveraineté de l'Angleterre sur la rivière de Gambie? Pour contester la souveraineté de l'Angleterre sur la rivière de Gambie, il faudrait nier les traités eux-mêmes, il faudrait inventer une prétention nouvelle; car la souveraineté de l'Angleterre sur la Gambie, comme je l'ai dit plusieurs fois, n'a jamais été contestée. Pour la contester, il
à la parole de mes collègues sans le soutenir. Le prince ne commandait pas le bâtiment il était simple passager par conséquent, aucune responsabilité de ce qui s'est passé ne pouvait remonter jusqu'à lui. Si l'honorable préopinant a rappelé ça fait, qu'il me permette de lui dire qu'il a souvent raisonné comme si la responsabilité de ce qui s'était passé devait être attribuée au prince lui-même. Si le fait a été reconnu par l'honorable orateur, les conséquences qu'il en a tirées manquent d'exactitude, et voilà, Messieurs, en résumé, comment la question est posée. Devons-nous, pouvons-nous contester la souveraineté de l'Angleterre sur la rivière de Gambie? Pour contester la souveraineté de l'Angleterre sur la rivière de Gambie, il faudrait nier les traités eux-mêmes, il faudrait inventer une prétention nouvelle; car la souveraineté de l'Angleterre sur la Gambie, comme je l'ai dit plusieurs fois, n'a jamais été contestée. Pour la contester, il faudrait mettre en avant un principe élevé, et ébranler de notre propre main tes traités qui ont fondé nos établissements dans le Sénégal aussi bien que les établissements anglais. Le gouvernement n'a pas pensé qu'il fût ni d'une bonne justice ni d'une bonne politique d'entrer dans cette voie. La première règle de la justice et de la bonne politique, est l'observation des traités. Quand les traités sont clairs et précis, il faut en respecter les termes; or, les traités donnant à l'Angleterre la possession de la Gambie, il est évident que les bâtiments qui passent devant le fort de Sainte-Marie Bathurst, doivent reconnaître la souveraineté du légitime propriétaire de la rivière de Gambie. Admettez un moment, comme hypothèse, qu'un établissement étranger se trouve placé sur le nouveau du Sénégal, à quelques lieues au-dessus de son embouchure nous aurions le droit, nous, Français, d'exiger que les bâtiments passant devant Saint-Louis reconnaissent notre souveraineté sur le nouveau du Sénégal. Ce que nous aurions le droit d'exiger des autres, nous devons l'accorder nous-mêmes dans une situation semblable. Mais le point sur lequel nous devons insister, c'est que la souveraineté de l'Angleterre sur la Gambie ne se pratique pas de manière à porter atteinte
règle de la justice et de la bonne politique, est l'observation des traités. Quand les traités sont clairs et précis, il faut en respecter les termes; or, les traités donnant à l'Angleterre la possession de la Gambie, il est évident que les bâtiments qui passent devant le fort de Sainte-Marie Bathurst, doivent reconnaître la souveraineté du légitime propriétaire de la rivière de Gambie. Admettez un moment, comme hypothèse, qu'un établissement étranger se trouve placé sur le nouveau du Sénégal, à quelques lieues au-dessus de son embouchure nous aurions le droit, nous, Français, d'exiger que les bâtiments passant devant Saint-Louis reconnaissent notre souveraineté sur le nouveau du Sénégal. Ce que nous aurions le droit d'exiger des autres, nous devons l'accorder nous-mêmes dans une situation semblable. Mais le point sur lequel nous devons insister, c'est que la souveraineté de l'Angleterre sur la Gambie ne se pratique pas de manière à porter atteinte à notre commerce, à le gêner. Nous reconnaissons la souveraineté de l'Angleterre sur la Gambie en réclamant pour nous-mêmes le passage de la rivière nous maintenons notre droit d'arriver jusqu'à notre comptoir d'Albreda, dont la possession est parfaitement légitime. Nous avons fait la part à chacun en vertu des termes du traité de 1783 tout en reconnaissant la souveraineté de l'Angleterre sur la Gambie, nous avons maintenu notre position sur le comptoir d'Albreda, mais de manière à ce que le traité ne soit pas une lettre morte dans nos mains. Dans les notes échangées en 1843, le gouvernement n'a pas souscrit par faiblesse à des prétentions nouvelles il n'a fait qu'admettre l'interprétation exacte du traité, celle à laquelle on ne peut se refuser quand on lit le texte. Au lieu d'adresser des reproches au gouvernement, les esprits impartiaux doivent reconnaître qu'il s'est conformé aux principes mêmes des traités dont l'observation rigoureuse est la base du droit des gens. (Marques vives et répétées d'approbation.) M. MAURY Je n'ai qu'une seule observation à faire sur le règlement de l'affaire de Porte-Abdalla. Ce n'est point par la voie de négociations diplomatiques directes entre le cabinet britannique et le cabinet français que la question
du traité de 1783 tout en reconnaissant la souveraineté de l'Angleterre sur la Gambie, nous avons maintenu notre position sur le comptoir d'Albreda, mais de manière à ce que le traité ne soit pas une lettre morte dans nos mains. Dans les notes échangées en 1843, le gouvernement n'a pas souscrit par faiblesse à des prétentions nouvelles il n'a fait qu'admettre l'interprétation exacte du traité, celle à laquelle on ne peut se refuser quand on lit le texte. Au lieu d'adresser des reproches au gouvernement, les esprits impartiaux doivent reconnaître qu'il s'est conformé aux principes mêmes des traités dont l'observation rigoureuse est la base du droit des gens. (Marques vives et répétées d'approbation.) M. MAURY Je n'ai qu'une seule observation à faire sur le règlement de l'affaire de Porte-Abdalla. Ce n'est point par la voie de négociations diplomatiques directes entre le cabinet britannique et le cabinet français que la question a été résolue. Quand deux cabinets ont surtout des intérêts contraires, et que l'un d'eux obtient de l'autre un avantage quelconque, je reconnais l'hégémonie de celui qui l'a obtenu il a fait valoir sa prépondérance. Ce n'est pas là ce qui s'est passé. La France s'est bornée à accepter la proposition faite par l'Angleterre de soumettre le débat à S. M. le Roi de Prusse. Mais ce qui doit être remarqué, c'est précisément la décision rendue par l'auguste arbitre que les deux puissances avaient choisi. Il y a là quelque chose de très grave. Je vous rappellerai que notre politique, sur la liberté des mers, sur le droit des neutres et sur les questions de blocus, a toujours été admise par les puissances continentales et contestée par l'Angleterre. Eh bien dans ce fait tout simple, vous allez retrouver les traces de l'ancienne sympathie d'opinion qui existait entre les puissances du continent et la France. Nous avons retrouvé là, comme je voudrais le retrouver souvent, comme j'espère qu'il serait possible de te retrouver souvent, la Prusse soutenir sur la politique générale des principes et des intérêts parfaitement analogues à ceux de la France. Il y aurait souvent un grand avantage à
proposition faite par l'Angleterre de soumettre le débat à S. M. le Roi de Prusse. Mais ce qui doit être remarqué, c'est précisément la décision rendue par l'auguste arbitre que les deux puissances avaient choisi. Il y a là quelque chose de très grave. Je vous rappellerai que notre politique, sur la liberté des mers, sur le droit des neutres et sur les questions de blocus, a toujours été admise par les puissances continentales et contestée par l'Angleterre. Eh bien dans ce fait tout simple, vous allez retrouver les traces de l'ancienne sympathie d'opinion qui existait entre les puissances du continent et la France. Nous avons retrouvé là, comme je voudrais le retrouver souvent, comme j'espère qu'il serait possible de te retrouver souvent, la Prusse soutenir sur la politique générale des principes et des intérêts parfaitement analogues à ceux de la France. Il y aurait souvent un grand avantage à être fort bien avec l'Angleterre, mais aussi très bien avec nos voisins continentaux. La question d'Athènes ne me paraît pas avoir été encore traitée sous son véritable jour. Jusqu'en 1816, pour arriver à notre comptoir d'Athènes, l'Angleterre n'élevait aucune espèce de douane. En 1816, quand elle a formé sa colonie de Sainte-Marie-Bathurst, elle n'élevait encore aucune prétention sur les navires français qui passaient dans la Gambie pour se rendre à Athènes. Mais, peu de temps après, elle commença à montrer des prétentions et à exiger un droit de 1 fr. par tonneau et par an. Comme nous ne disions rien, elle porta ce droit à 1 fr. 15 c. par tonneau et par voyage puis elle exigea le salut, et enfin elle prétendit avoir le droit d'examiner les cargaisons. Quand les navires étaient chargés de poudre ou d'armes, ils devaient laisser les armes ou les poudres à Sainte-Marie-Bathurst, et ne point passer au-delà. Le commerce français a réclamé auprès de la station navale française. Il a trouvé tous les officiers de marine, sans exception, parfaitement convaincus que les navires français avaient le droit de passer dans les eaux de la Gambie sans rencontrer d'obstacles, sans payer de tribut et sans