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condenseur de 68 à 70 pour 100. Les moteurs à refroidissement sont surtout destinés à utiliser les vapeurs d'échappement des machines à vapeur. CAUSERIE PROFESSIONNELLE L'hiver finit. On le souhaite presque durant les mois d'été. Les pauvres chauffeurs des machines fixes ne sont pas les derniers à soupirer après une température plus supportable. Dans les chambres de chauffage, mal ventilées, ou, ce qui est pire peut-être, disposées de telle sorte que les plus furieux courants d'air y sont en permanence, ils souffrent vraiment. La réverbération intense du foyer ajoutant à la température élevée de l'atmosphère crée un milieu qui n'a rien à envier à celui dont on gratifie les damnés. Ce sont en effet de véritables enfers que ces trous sans air, pleins de buées où certains industriels parquent les chauffeurs dans les grandes villes, à Paris surtout. L'architecte qui construit une usine, tient pour question tout à fait négligeable l'hygiène du mécanicien et du chauffeur. On dispose les ateliers, les magasins. On ménage l'emplacement des machines et des gênerateurs. S'il reste de la place ce sera, pour les hommes, et s'il n'en reste pas ou autant dire pas, ce sera tout comme. Nous pensions qu'il existait une commission chargée de faire respecter les règlements. Mais c'est à croire que les membres ou inspecteurs ont d'autres chats à fouetter qu'à s'occuper de ces vétilles, sans quoi l'on ne verrait pas de pauvres diables travailler dans des espaces tellement restreints, qu'ils ne pourraient échapper aux conséquences d'un accident. Prisonniers entre le générateur et le mur, la place leur est mesurée de telle sorte qu'il serait impossible de leur porter secours. Ce n'est pas la première fois que nous exprimons ici les plaintes de nombreux camarades. La commission chargée par la Fédération de condenser les desiderata des chauffeurs de l'industrie a consigné toutes leurs réclamations motivées dans une brochure à la fois très claire et très documentée. Les députés, les pouvoirs publics, sont instruits de cet état de choses. À plusieurs reprises on nous a promis d'y mettre ordre. Cependant jusqu'ici rien n'a été fait. Il est cependant impossible d'objecter que le
de faire respecter les règlements. Mais c'est à croire que les membres ou inspecteurs ont d'autres chats à fouetter qu'à s'occuper de ces vétilles, sans quoi l'on ne verrait pas de pauvres diables travailler dans des espaces tellement restreints, qu'ils ne pourraient échapper aux conséquences d'un accident. Prisonniers entre le générateur et le mur, la place leur est mesurée de telle sorte qu'il serait impossible de leur porter secours. Ce n'est pas la première fois que nous exprimons ici les plaintes de nombreux camarades. La commission chargée par la Fédération de condenser les desiderata des chauffeurs de l'industrie a consigné toutes leurs réclamations motivées dans une brochure à la fois très claire et très documentée. Les députés, les pouvoirs publics, sont instruits de cet état de choses. À plusieurs reprises on nous a promis d'y mettre ordre. Cependant jusqu'ici rien n'a été fait. Il est cependant impossible d'objecter que le gouvernement n'est pas armé. Les règlements sont formels. Au besoin ils peuvent être complétés par une ordonnance ministérielle ayant force de loi. Nous payons fort cher une administration aux rouages compliqués, nombreux. Encore quelques années et il y aura en France plus de fonctionnaires de tous genres que d'administrés. Ingénieurs, inspecteurs, sous-inspecteurs; ronds de cuir à quintuple, quadruple, triple galon. Que diable, une telle armée de budgétivores pourrait être employée à telle besogne utile ! Qu'ils viennent dans nos chambres de chauffage ces Messieurs de l'administration, qu'ils restent seulement un petit quart d'heure dans les fosses aux ours où l'on descend par des échelles, et en remontant, ils conviendront qu'il y a quelque chose à faire. Pourquoi nous traitent-on en parias de l'industrie française ? Nous avons cependant donné mille preuves de notre bonne volonté. Fort justement, on nous a représenté que notre métier étant dangereux, que tous nous devions être instruits. Dociles, nous avons suivi les cours, gagné nos diplômes. Voilà qui est fort bien ; mais après avoir songé aux autres, il est peut-être temps de songer à nous-mêmes. Le travail est rude, malsain, étant données les variations brusques de température quand on quitte la chaufferie, où l'on
inspecteurs, sous-inspecteurs; ronds de cuir à quintuple, quadruple, triple galon. Que diable, une telle armée de budgétivores pourrait être employée à telle besogne utile ! Qu'ils viennent dans nos chambres de chauffage ces Messieurs de l'administration, qu'ils restent seulement un petit quart d'heure dans les fosses aux ours où l'on descend par des échelles, et en remontant, ils conviendront qu'il y a quelque chose à faire. Pourquoi nous traitent-on en parias de l'industrie française ? Nous avons cependant donné mille preuves de notre bonne volonté. Fort justement, on nous a représenté que notre métier étant dangereux, que tous nous devions être instruits. Dociles, nous avons suivi les cours, gagné nos diplômes. Voilà qui est fort bien ; mais après avoir songé aux autres, il est peut-être temps de songer à nous-mêmes. Le travail est rude, malsain, étant données les variations brusques de température quand on quitte la chaufferie, où l'on mijote dans les 40 à 50 degrés, pour la cour de l'usine où souffle la bise. Pourquoi, ces conditions peu favorables sont-elles encore aggravées par la négligence ou la cupidité d'industriels peu scrupuleux ? Il est du devoir du service des mines d'exiger le respect des règlements, de tous les règlements. La vie des ouvriers chauffeurs vaut bien celle des taureaux, pour lesquels en ces derniers temps on a montré une sollicitude que nous envions fort légitimement. Monsieur le ministre des Travaux publics, à notre dernière fête du Travail, a pris des engagements formels. Il a solennellement promis de « étudier les questions qui nous intéressent et de s'appliquer à les résoudre promptement ». Il me semble qu'il serait temps de passer des paroles aux actes. Accidents du Travail. Loi du 9 avril 1898. 1° Indemnité journalière et temporaire due aux victimes gagnant plus de 2.400 francs l'année. 2° Calcul du salaire de base d'un ouvrier blessé en conduisant une machine à battre (mue par un moteur inanimé) et ne travaillant à cette machine que pendant une certaine période de l'année. Sur le premier point qui vise personnellement, le cas de M. I***, qui veut bien me demander si la
règlements. La vie des ouvriers chauffeurs vaut bien celle des taureaux, pour lesquels en ces derniers temps on a montré une sollicitude que nous envions fort légitimement. Monsieur le ministre des Travaux publics, à notre dernière fête du Travail, a pris des engagements formels. Il a solennellement promis de « étudier les questions qui nous intéressent et de s'appliquer à les résoudre promptement ». Il me semble qu'il serait temps de passer des paroles aux actes. Accidents du Travail. Loi du 9 avril 1898. 1° Indemnité journalière et temporaire due aux victimes gagnant plus de 2.400 francs l'année. 2° Calcul du salaire de base d'un ouvrier blessé en conduisant une machine à battre (mue par un moteur inanimé) et ne travaillant à cette machine que pendant une certaine période de l'année. Sur le premier point qui vise personnellement, le cas de M. I***, qui veut bien me demander si la restriction du deuxième alinéa de l'art. 2 de la loi de 1898 ainsi conçu : « Ceux dont le salaire annuel dépasse deux mille quatre cents francs, ne bénéficient de ces dispositions, que jusqu'à concurrence de cette somme. Pour le surplus, ils n'ont droit qu'au quart des rentes, ou indemnités stipulées à l'art. 3, à moins de conventions contraires quant au chiffre de la quotité. » Si cette restriction, dis-je, doit s'appliquer à l'indemnité temporaire comme à la rente à constituer, ma réponse sera brève et décisive. Tout en reconnaissant en effet que la lecture du § 2 de l'art. 2 peut donner lieu à équivoque et à défaut d'un texte clair, l'interprétation de cette disposition est fixée d'une façon certaine et libérale par un avis du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail. En effet, le 17 janvier 1900, le comité consultatif des assurances contre les accidents du travail, saisi par M. le ministre d'une demande tendant à l'interprétation des art. 2 et 3 de la loi nouvelle, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles doit être calculé le salaire de base en cas d'incapacité temporaire, a été d'avis, que la limitation prévue au second alinéa
stipulées à l'art. 3, à moins de conventions contraires quant au chiffre de la quotité. » Si cette restriction, dis-je, doit s'appliquer à l'indemnité temporaire comme à la rente à constituer, ma réponse sera brève et décisive. Tout en reconnaissant en effet que la lecture du § 2 de l'art. 2 peut donner lieu à équivoque et à défaut d'un texte clair, l'interprétation de cette disposition est fixée d'une façon certaine et libérale par un avis du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail. En effet, le 17 janvier 1900, le comité consultatif des assurances contre les accidents du travail, saisi par M. le ministre d'une demande tendant à l'interprétation des art. 2 et 3 de la loi nouvelle, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles doit être calculé le salaire de base en cas d'incapacité temporaire, a été d'avis, que la limitation prévue au second alinéa de l'art. 2 ne s'appliquait pas aux indemnités pour incapacité temporaire, qui doivent toujours être égales à la moitié du salaire touché au moment de l'accident. Ainsi donc, rien de plus précis, et pour être complet je rappelle que l'indemnité temporaire, doit partir du cinquième jour, sans aucune restriction, ni réserve. Le deuxième point vise le calcul de la rente due à un ouvrier préposé au service d'une machine agricole (moteur inanimé) mais occupé seulement pendant une certaine période de l'année. C'est le cas du chauffeur qui loue ses services à un entrepreneur de battage. Le battage des blés ne s'effectue qu'à une certaine époque de l'année et ne dure qu'un temps limité, comment calculer le salaire de base qui servira à établir la rente de l'ouvrier blessé au service de la machine. Devra-t-on calculer le salaire de base, d'après le § 2 de l'art. 19, soit d'après le salaire moyen des ouvriers agricoles de la commune ou au contraire faire application du § 3 du même article, c'est-à-dire, calculer le salaire annuel en ajoutant à sa rémunération pendant la période d'activité, son gain effectif pendant le reste de l'année. Rien qu'à la simple lecture cette dernière solution paraît plus
réserve. Le deuxième point vise le calcul de la rente due à un ouvrier préposé au service d'une machine agricole (moteur inanimé) mais occupé seulement pendant une certaine période de l'année. C'est le cas du chauffeur qui loue ses services à un entrepreneur de battage. Le battage des blés ne s'effectue qu'à une certaine époque de l'année et ne dure qu'un temps limité, comment calculer le salaire de base qui servira à établir la rente de l'ouvrier blessé au service de la machine. Devra-t-on calculer le salaire de base, d'après le § 2 de l'art. 19, soit d'après le salaire moyen des ouvriers agricoles de la commune ou au contraire faire application du § 3 du même article, c'est-à-dire, calculer le salaire annuel en ajoutant à sa rémunération pendant la période d'activité, son gain effectif pendant le reste de l'année. Rien qu'à la simple lecture cette dernière solution paraît plus rationnelle, de plus elle se trouve sanctionnée par un arrêt de la Cour d'Angers en date du 20 février 1901. Dans une affaire Genest contre Blandin, le tribunal civil avait rendu le 28 juillet 1900 le jugement suivant : « Attendu que, le 3 août, à Neuillé, Genest, alors qu’il était employé au service d’une machine à battre le grain, appartenant à Blandin, a été victime d’un accident qui a entraîné l’écrasement d’une partie des doigts de la main droite; qu’il s’en est suivi une atrophie des muscles de l’épaule et de l’avant-bras qui lui font perdre complètement l’usage du bras ; que ce membre ne peut non seulement être utilisé par le demandeur, mais que de l’avis même du médecin il peut être pour lui une cause de gêne par suite des précautions à prendre pour ne pas rouvrir un moignon un peu court et par suite des douleurs qui accompagnent ordinairement de semblables contusions ; « Attendu que l’accident dont il s’agit a causé à Genest une incapacité partielle et permanente de travail ; que l’on peut dire, sans exagération, étant donné les circonstances de la cause, que la capacité professionnelle de celui-ci a été réduite des deux
était employé au service d’une machine à battre le grain, appartenant à Blandin, a été victime d’un accident qui a entraîné l’écrasement d’une partie des doigts de la main droite; qu’il s’en est suivi une atrophie des muscles de l’épaule et de l’avant-bras qui lui font perdre complètement l’usage du bras ; que ce membre ne peut non seulement être utilisé par le demandeur, mais que de l’avis même du médecin il peut être pour lui une cause de gêne par suite des précautions à prendre pour ne pas rouvrir un moignon un peu court et par suite des douleurs qui accompagnent ordinairement de semblables contusions ; « Attendu que l’accident dont il s’agit a causé à Genest une incapacité partielle et permanente de travail ; que l’on peut dire, sans exagération, étant donné les circonstances de la cause, que la capacité professionnelle de celui-ci a été réduite des deux tiers ; « Attendu qu’il y a lieu de rechercher, afin de pouvoir fixer le taux de la rente à laquelle a droit Genest, quel était le montant de son salaire annuel ; « Attendu qu’il résulte des documents versés aux débats que celui-ci exerçait la profession de tâcheron, c’est-à-dire qu’à différentes époques de l’année, il se faisait donner par les entrepreneurs chargés de la réfection des routes une certaine quantité de pierres à casser et que, sur ce travail et celui des ouvriers qu’il employait, il réalisait un bénéfice moyen de 5 francs par jour. « Attendu que, dans ces conditions, l’on ne se trouve point en présence d’un ouvrier travaillant journellement avec un salaire fixe ; que c’est le cas de faire l’application de la loi du 30 juin 1899, d’après laquelle, en cette circonstance, l’indemnité due doit être calculée d’après le salaire moyen des ouvriers agricoles de la commune où l’accident s’est produit ; « Attendu que dans la commune de Neuillé on peut évaluer à 900 francs le salaire d’un ouvrier de ce genre ; qu’en conséquence, la rente due à Genest par Blandin doit s’élever à 300 francs par an, à dater du 27 janvier
qu’à différentes époques de l’année, il se faisait donner par les entrepreneurs chargés de la réfection des routes une certaine quantité de pierres à casser et que, sur ce travail et celui des ouvriers qu’il employait, il réalisait un bénéfice moyen de 5 francs par jour. « Attendu que, dans ces conditions, l’on ne se trouve point en présence d’un ouvrier travaillant journellement avec un salaire fixe ; que c’est le cas de faire l’application de la loi du 30 juin 1899, d’après laquelle, en cette circonstance, l’indemnité due doit être calculée d’après le salaire moyen des ouvriers agricoles de la commune où l’accident s’est produit ; « Attendu que dans la commune de Neuillé on peut évaluer à 900 francs le salaire d’un ouvrier de ce genre ; qu’en conséquence, la rente due à Genest par Blandin doit s’élever à 300 francs par an, à dater du 27 janvier 1900, date de la consolidation de la blessure ; « Attendu que, depuis le 3 août 1899, Blandin a versé à Genest, à titre d’indemnité temporaire diverses sommes s’élevant à 700 francs ; « Attendu qu’il n’était dû à ce dernier qu’une indemnité de 1 fr.50 par jour pendant les cent soixante-dix jours qui se sont écoulés depuis l’accident jusqu’à la date de la consolidation de sa blessure ; que, si l’on joint à ces sommes 91 francs dus au médecin qui l’a soigné, l’on arrive à un total de 346 francs, ce qui fait que Blandin lui a avancé 354 francs qui devront se compenser jusqu’à due concurrence avec les premiers termes de la rente qu’il devra lui servir ; « Par ces motifs, « Déclare les offres de Blandin ni suffisantes, ni libératoires ; « Condamne celui-ci à payer à Genest une rente annuelle et viagère de 300 francs à dater du 27 janvier 1900, payable par trimestre et d’avance. » Appel de ce jugement ayant été interjeté par Genest, la cour d’Angers a décidé qu’il y avait lieu d’appliquer la disposition finale de l’article 10, aux termes de laquelle, si le salaire n’est pas continu, le salaire
cent soixante-dix jours qui se sont écoulés depuis l’accident jusqu’à la date de la consolidation de sa blessure ; que, si l’on joint à ces sommes 91 francs dus au médecin qui l’a soigné, l’on arrive à un total de 346 francs, ce qui fait que Blandin lui a avancé 354 francs qui devront se compenser jusqu’à due concurrence avec les premiers termes de la rente qu’il devra lui servir ; « Par ces motifs, « Déclare les offres de Blandin ni suffisantes, ni libératoires ; « Condamne celui-ci à payer à Genest une rente annuelle et viagère de 300 francs à dater du 27 janvier 1900, payable par trimestre et d’avance. » Appel de ce jugement ayant été interjeté par Genest, la cour d’Angers a décidé qu’il y avait lieu d’appliquer la disposition finale de l’article 10, aux termes de laquelle, si le salaire n’est pas continu, le salaire annuel doit être calculé tant d’après la rémunération effective reçue pendant la période d’activité que d’après le gain de l’ouvrier pendant le reste de l’année. Cette interprétation paraît décisive. C’est à la fois là solution la plus équitable et la plus favorable à la victime. Me Paul HENRY. LES ACCIDENTS DE CHEMINS DE FER « Nos écoles supérieures n’ont pas été créées pour fournir des ingénieurs ou des compléments aux brasseurs d’ammoniac. La soif des richesses ne doit pas faire oublier la sécurité des voyageurs. » En 1794, la République créa l’Ecole Polytechnique destinée à l'instruction de jeunes gens pour les faire entrer dans les écoles spéciales d’Artillerie, du Génie, des Mines, des Ponts et Chaussées, et, en 1830 et 1832, elle fut constituée par des ordonnances qui l’ont placée dans les attributions du ministre de la Guerre. Les patriotes de 1791, comme ceux de 1830 et 1832, ne pensaient qu’à la défense de la nation en organisant cette école supérieure, par laquelle les élèves avaient une situation assurée au service de la Guerre. Quand nous voyons aujourd’hui MM. les polytechniciens entrer dans nos chemins de fer, escalader les grades d’humbles chauffeurs mécaniciens pour arriver à la position de chef
DE CHEMINS DE FER « Nos écoles supérieures n’ont pas été créées pour fournir des ingénieurs ou des compléments aux brasseurs d’ammoniac. La soif des richesses ne doit pas faire oublier la sécurité des voyageurs. » En 1794, la République créa l’Ecole Polytechnique destinée à l'instruction de jeunes gens pour les faire entrer dans les écoles spéciales d’Artillerie, du Génie, des Mines, des Ponts et Chaussées, et, en 1830 et 1832, elle fut constituée par des ordonnances qui l’ont placée dans les attributions du ministre de la Guerre. Les patriotes de 1791, comme ceux de 1830 et 1832, ne pensaient qu’à la défense de la nation en organisant cette école supérieure, par laquelle les élèves avaient une situation assurée au service de la Guerre. Quand nous voyons aujourd’hui MM. les polytechniciens entrer dans nos chemins de fer, escalader les grades d’humbles chauffeurs mécaniciens pour arriver à la position de chef de Dépôt, nous nous demandons à quoi peuvent servir leurs hautes études? Des élèves de nos écoles d’arts et métiers, des mécaniciens possédant l’expérience et la pratique, rempliraient avec avantage cette intéressante fonction, car depuis quarante-cinq ans que je me trouve en contact avec le personnel des chemins de fer, jamais je n’ai rencontré en ces Messieurs que des mécaniciens bien médiocres ne pouvant assurer régulièrement leur service. Ce sont tous des chers camarades, ce titre leur suffit pour arriver aux plus hautes fonctions et malheureusement à de grandes complaisances, bien exploitées dans la carrière. Disons tout de suite que dans le corps des Ponts et Chaussées, des Mines et de la Guerre, nous possédons des patriotes, des ingénieurs qui honorent la France et son école supérieure nationale. Quant aux autres, nous citons un exemple : Le rapport de l’honorable député M. Maréjouis la sécurité publique dans les chemins de fer, a dévoilé un déni de justice des plus scandaleux : Qui de nous devant les tribunaux n'a entendu les avocats des Compagnies invoquer la haute compétence du Contrôle pour établir les responsabilités dans un accident, pour disputer à un mécanicien mutilé, ou mort, à sa veuve et à ses
jamais je n’ai rencontré en ces Messieurs que des mécaniciens bien médiocres ne pouvant assurer régulièrement leur service. Ce sont tous des chers camarades, ce titre leur suffit pour arriver aux plus hautes fonctions et malheureusement à de grandes complaisances, bien exploitées dans la carrière. Disons tout de suite que dans le corps des Ponts et Chaussées, des Mines et de la Guerre, nous possédons des patriotes, des ingénieurs qui honorent la France et son école supérieure nationale. Quant aux autres, nous citons un exemple : Le rapport de l’honorable député M. Maréjouis la sécurité publique dans les chemins de fer, a dévoilé un déni de justice des plus scandaleux : Qui de nous devant les tribunaux n'a entendu les avocats des Compagnies invoquer la haute compétence du Contrôle pour établir les responsabilités dans un accident, pour disputer à un mécanicien mutilé, ou mort, à sa veuve et à ses orphelins, un morceau de pain ? La compétence des hauts fonctionnaires du Contrôle de l’État, fait autorité près des tribunaux... Hélas ! pouvons-nous l'oublier ? Voyons à quel ordre, à quel usage elle est soumise ? Reproduisons textuellement les paroles indignées de l’honorable rapporteur, voici ses paroles : « Nous trouvons un exemple irréfutable dans une coutume, humiliante pour l’État, en usage dans l’administration du Contrôle des chemins de fer. Il est de tradition de soumettre les rapports des Ingénieurs du Contrôle à l'examen des Compagnies, et de leur demander préalablement leur avis sur les conclusions de ces rapports. De telle sorte que ce n’est plus l’administration qui contrôle les Compagnies, ce sont les Compagnies qui contrôlent le Contrôle de l’État. Et cela est si vrai et cette pratique est si constante que le directeur des chemins de fer a fait récemment une circulaire adressée aux inspecteurs généraux du contrôle, les invitant à y renoncer. Sans cette circulaire, l'abus monstrueux que nous signalons eût pu continuer longtemps encore et échapper à la vigilance du Parlement. « Il est extrêmement regrettable, pour ne pas dire plus, qu'il ait pu subsister aussi longtemps. » Ah ! justice de mon pays ! Pauvres