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le sieur M.-Matignon Lavallonnière, Saint-François. Marcasy (Jeanne), de 35 ans; par le sieur Jean-Baptiste Moule. Crius (Jean-Gervais), de 35 ans; par demoiselle Eugénie Adolphe. Frolo (Jacques-Victor), de 45 ans; par le sieur Jumonville Douville. Magnus (Jean-Laurent), de 65 ans; par le ministère public. Port-Louis. Attieus (Etienne), de 27 ans; par le sieur Alfred Ruillier. Coriolan (François), de 3 ans, Coriolan (Jeanne), de 3 ans; par la demoiselle Alexandrine Barbotteau. Curtius (Joséphine), de 46 ans; par le sieur Silvain Pilaux. Conon (Jeanne), de 50 ans; par le sieur Joseph Auril. Lucain (Anne), de 20 ans; par le sieur F.-A. Renard. Maximin-Caille (Rosette), de 2 ans, Maximin-Caille (Rose), de 3o ans; par le sieur Maximin Caille. Sosthène (Rosalie), de 17 ans; par le sieur Eugène. Yagelas (Louise), de 3 ans; par demoiselle Julienne. Baie-Mahault. Aricie (Thérèse), de 5 ans, Aricie (Marie-Joseph), de 4 ans, Gnépois (Auguste-Edmond), de 18 ans, Jason (Guillaume), de 4 ans; par le sieur F.-J.-B. de Puebla-d'Amirat. Désirade. Hermès (Thérèse), de 51 ans; par demoiselle Lucette. Marie-Galante. Alexandrine (Marie), de 16 ans; par demoiselle Alexandrine. Humée (Léonce), de 2 ans, et Hortense-Hortua, de 3 mois; par le sieur Guy L.-C. Ravent. Roda (Claire), de 46 ans, Titia (Célestine), de 56 ans; par le sieur P. Archange. Thémire (Joseph), de 4 ans; par demoiselle Sophie Larrouy. Le procureur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 26 décembre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Procureur général A. BERNARD. N° 284. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR portant nomination des Maires et Adjoints des communes de la colonie. Basse Terre, le 28 décembre 1837, Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu les articles 1, 2, 3, § 1er et 4 du décret sur l’organisation municipale dans la colonie; Sur la proposition du Directeur de l'administration intérieure; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1er. Sont nommés maires et adjoints des communes ci-après désignées, pour entrer en fonctions le 1er janvier 1838, savoir: Arrondissement de la
56 ans; par le sieur P. Archange. Thémire (Joseph), de 4 ans; par demoiselle Sophie Larrouy. Le procureur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 26 décembre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Procureur général A. BERNARD. N° 284. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR portant nomination des Maires et Adjoints des communes de la colonie. Basse Terre, le 28 décembre 1837, Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu les articles 1, 2, 3, § 1er et 4 du décret sur l’organisation municipale dans la colonie; Sur la proposition du Directeur de l'administration intérieure; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1er. Sont nommés maires et adjoints des communes ci-après désignées, pour entrer en fonctions le 1er janvier 1838, savoir: Arrondissement de la Basse-Terre. Basse-Terre (ville). Maire, M. Terrail. 1er Adjoint, M. Desbonnes, 2e Adjoint, M. Vatable (Auguste). Passe-Terre (ex-municipalité) Hire, M. Petitvit marier. Adjoint, M. Michaux (Esprit). Blanns-d'Anse. Maire, M. Longueteau. Adjoint, M. Nestor. Salif. Maire, M. Bureau Soyer. Adjoint, M. Bloc de Fribourg. Vieux-Fort. Maire, M. Bruno Mercier. Adjoint, M. Bernard (Pierre). Trois-Rivières. Maire, M. Duquerry. Adjoint, M. Pinaud Trévil. La Petite Terre. Maire, M. Abel. Adjoint, M. Tavernier. Copaiche. Maire, M. Caussade. Adjoint, M. Hipolyte Rousseau. Deshaies. Maire, M. Caillou (Joseph). Adjoint, M. Grand-Jean. Pointe Noire. Maire, M. Aubin. Adjoint, M. Dulipvre. Rouillante. Maire, M. Faugères, Adjoint, M. Colman (Amédée), Les Hôpitaux. Maire, M. Venier. Adjoint, M. Qui (Marc). Les Souches. Maire, M. Lasserre (Narcisse). Adjoint, M. Picard (Leopold). Arrondissement de la Pointe-à-Pitre Pointe-à-Pitre. Maire, M. Hart. 1er Adjoint, M. Thionville. 2e Adjoint, M. Portier. Petit-Bourg. Maire, M. de Rozières. Adjoint, M. Cadou (Pierre). Baie-Mahault. Maire, M. le comte d’Estournel. Adjoint, M. le comte de Ponteves-d'Amirat. Lamentin. Maire, M. Girand. Adjoint, M. Darasse, Sainte-Rosé. Blair, M. Poirier de Saint-Véran, Adjoint, M. Leboyer (Judel). Abymes. Maire, M. Casaubon. Adjoint, M. Vernias. Gosier. Maire, M. Labarrière. Adjoint, M. Main. Ste-Anne. Maire, M. Couppé de la Hongrie. Adjoint, M. Olivier Bonnet. Ste-François. Maire,
(Pierre). Trois-Rivières. Maire, M. Duquerry. Adjoint, M. Pinaud Trévil. La Petite Terre. Maire, M. Abel. Adjoint, M. Tavernier. Copaiche. Maire, M. Caussade. Adjoint, M. Hipolyte Rousseau. Deshaies. Maire, M. Caillou (Joseph). Adjoint, M. Grand-Jean. Pointe Noire. Maire, M. Aubin. Adjoint, M. Dulipvre. Rouillante. Maire, M. Faugères, Adjoint, M. Colman (Amédée), Les Hôpitaux. Maire, M. Venier. Adjoint, M. Qui (Marc). Les Souches. Maire, M. Lasserre (Narcisse). Adjoint, M. Picard (Leopold). Arrondissement de la Pointe-à-Pitre Pointe-à-Pitre. Maire, M. Hart. 1er Adjoint, M. Thionville. 2e Adjoint, M. Portier. Petit-Bourg. Maire, M. de Rozières. Adjoint, M. Cadou (Pierre). Baie-Mahault. Maire, M. le comte d’Estournel. Adjoint, M. le comte de Ponteves-d'Amirat. Lamentin. Maire, M. Girand. Adjoint, M. Darasse, Sainte-Rosé. Blair, M. Poirier de Saint-Véran, Adjoint, M. Leboyer (Judel). Abymes. Maire, M. Casaubon. Adjoint, M. Vernias. Gosier. Maire, M. Labarrière. Adjoint, M. Main. Ste-Anne. Maire, M. Couppé de la Hongrie. Adjoint, M. Olivier Bonnet. Ste-François. Maire, M. Relloc. Adjoint, M. Chassaigne. Moule. Maire, M. Sargenton. 1er Adjoint, M. Callard. 2e Adjoint, M. Bragelongne de Creuilly fils. Anse-Bertrand. Maire, Adjoint, M. Guillier René. M. Domléon (P.-E.) Port-Louis, Maire, Adjoint, M. Relin. M. Paviot. Petit-Canal. Maire, Adjoint, M. Fanjas de Saint-Fonds. M. Girard d’Aibissin. Maire, Adjoint, M. le chevalier de Bragelongne. M. Fymar de Jabrun (Camille). Désirade. Maire, Adjoint, M. Pain. M. Thionville (Henry). Arrondissement de Marie-Galante. Grand-Bourg (Esclangon). Maire, M. Déniau de Coustine. Adjoint, M. Duteil (Antoine-Jean). Grand Bourg (campagne). Maire, M. Rouveot (Théophile). Adjoint, M. Revel (Victor). Capesterre. Maire, M. Pélissier de Montgirion. Adjoint, M. Boulogne (M.-Jacques-Émile). Vieux-Fort (Ste-Louis). Maire, M. Ravard Hoteissier. Adjoint, M. Magne. À compter du même jour 1er janvier, les agents dits officiers de l'état-civil cesseront leurs fonctions. Dans les cinq premiers jours du même mois, il sera procédé à l’installation des maires, adjoints et membres du conseil municipal. Le procès-verbal de cette installation sera adressé au Directeur de l’administration intérieure. Immédiatement après, il sera fait, par le président de ville ou commandant de quartier et par l’officier de l’état-civil, remise au maire, ou à son défaut, à l’adjoint, des registres dûment arrêtés et de tous autres papiers relatifs au service municipal
chevalier de Bragelongne. M. Fymar de Jabrun (Camille). Désirade. Maire, Adjoint, M. Pain. M. Thionville (Henry). Arrondissement de Marie-Galante. Grand-Bourg (Esclangon). Maire, M. Déniau de Coustine. Adjoint, M. Duteil (Antoine-Jean). Grand Bourg (campagne). Maire, M. Rouveot (Théophile). Adjoint, M. Revel (Victor). Capesterre. Maire, M. Pélissier de Montgirion. Adjoint, M. Boulogne (M.-Jacques-Émile). Vieux-Fort (Ste-Louis). Maire, M. Ravard Hoteissier. Adjoint, M. Magne. À compter du même jour 1er janvier, les agents dits officiers de l'état-civil cesseront leurs fonctions. Dans les cinq premiers jours du même mois, il sera procédé à l’installation des maires, adjoints et membres du conseil municipal. Le procès-verbal de cette installation sera adressé au Directeur de l’administration intérieure. Immédiatement après, il sera fait, par le président de ville ou commandant de quartier et par l’officier de l’état-civil, remise au maire, ou à son défaut, à l’adjoint, des registres dûment arrêtés et de tous autres papiers relatifs au service municipal et à celui de l’état-civil. Il sera dressé en double expédition inventaire de ces registres et papiers, lequel sera signé par les parties. Une expédition de cet inventaire sera transmise à la Direction de l’intérieur, et l’autre déposée aux archives de la Mairie. Cette remise comprendra les registres mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance royale du 4 août 1833, concernant les recensements des esclaves dans les colonies. Les maires demeureront chargés de recevoir, à partir du 1er janvier 1838, les déclarations de naissances, mariages et décès prescrites par l’article a de ladite ordonnance. Le Directeur de l’administration intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 28 décembre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECQ. Enregistré à l’inspection, le 3 janvier 1838, rubrique des arrêtés et décisions, f. 30, Le Chef du bureau central. Signé E. des Vauchamps. N° 285. — CIRCULAIRE DE M. LE GOUVERNEUR à MM. les Maires et les Chefs principaux et Commandants des milices des communes de la Guadeloupe. Basse-Terre, le 28 décembre 1837. Monsieur le En conséquence de la
l’article 3 de l’ordonnance royale du 4 août 1833, concernant les recensements des esclaves dans les colonies. Les maires demeureront chargés de recevoir, à partir du 1er janvier 1838, les déclarations de naissances, mariages et décès prescrites par l’article a de ladite ordonnance. Le Directeur de l’administration intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 28 décembre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECQ. Enregistré à l’inspection, le 3 janvier 1838, rubrique des arrêtés et décisions, f. 30, Le Chef du bureau central. Signé E. des Vauchamps. N° 285. — CIRCULAIRE DE M. LE GOUVERNEUR à MM. les Maires et les Chefs principaux et Commandants des milices des communes de la Guadeloupe. Basse-Terre, le 28 décembre 1837. Monsieur le En conséquence de la promulgation du décret colonial du 20 septembre dernier, et des élections et nominations qui en ont été la suite, l’organisation municipale va être mise en vigueur dans cette colonie le 1er janvier 1838. À la même époque, le titre et les fonctions de commandant de quartier vont se trouver supprimés. Ces fonctionnaires réunissaient le commandement de la milice aux attributions municipales. Comme chefs de la milice de leur quartier, ils relevaient du service militaire et du commandant militaire. Comme magistrats municipaux, ils appartenaient au service de l’administration intérieure et correspondaient avec le directeur de cette administration. L’autorité municipale sera désormais exercée par des maires. Un arrêté de ce jour a nommé à ces emplois pour toutes les communes de la colonie. Les attributions des maires sont déterminées par le décret du 20 septembre dernier. Les ordres et instructions relatifs à leur service leur parviendront par la correspondance de M. le Directeur de l’administration intérieure. Il était nécessaire de pourvoir en même temps au commandement spécial de la milice dans chaque commune. C’est ce qui a été fait par des arrêtés de ce jour, qui vont être notifiés par M. le Commandant militaire aux personnes intéressées. Cette division d’attributions longtemps réunies,
Ces fonctionnaires réunissaient le commandement de la milice aux attributions municipales. Comme chefs de la milice de leur quartier, ils relevaient du service militaire et du commandant militaire. Comme magistrats municipaux, ils appartenaient au service de l’administration intérieure et correspondaient avec le directeur de cette administration. L’autorité municipale sera désormais exercée par des maires. Un arrêté de ce jour a nommé à ces emplois pour toutes les communes de la colonie. Les attributions des maires sont déterminées par le décret du 20 septembre dernier. Les ordres et instructions relatifs à leur service leur parviendront par la correspondance de M. le Directeur de l’administration intérieure. Il était nécessaire de pourvoir en même temps au commandement spécial de la milice dans chaque commune. C’est ce qui a été fait par des arrêtés de ce jour, qui vont être notifiés par M. le Commandant militaire aux personnes intéressées. Cette division d’attributions longtemps réunies, a préoccupé quelques esprits qui ont paru craindre qu’il en résultât des difficultés pour le service. Ces craintes ne sont point fondées. En effet, la division dont il s’agit n’est pas nouvelle dans le pays. Elle existe déjà dans les villes de la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre, au Moule et au Grand-Bourg de Marie-Galante, où depuis longtemps l’autorité municipale a été établie en dehors de la milice. Ce double service s’y fait sans difficulté, sans froissement. Il en sera de même dans les communes de la campagne. Les règles qui régissent le service de la milice à la Guadeloupe ont été réunies et rappelées dans l’arrêté local du 1er mars 1834. Ces dispositions demandent à être révisées. On s’occupe de ce travail : un projet d’ordonnance royale préparé sur la matière ne tardera pas à être discuté dans la colonie pour être transmis au gouvernement de la Métropole. Mais, en attendant l’ordonnance royale à intervenir, l’arrêté du 1er mars 1834 conserve toute sa vigueur, sauf quelques très légères modifications qui résultent du nouvel état de choses, et que je vais indiquer ici. D’après l’article 7 de cet arrêté, relatif à la formation du conseil de recensement, c’est au commandant
et au Grand-Bourg de Marie-Galante, où depuis longtemps l’autorité municipale a été établie en dehors de la milice. Ce double service s’y fait sans difficulté, sans froissement. Il en sera de même dans les communes de la campagne. Les règles qui régissent le service de la milice à la Guadeloupe ont été réunies et rappelées dans l’arrêté local du 1er mars 1834. Ces dispositions demandent à être révisées. On s’occupe de ce travail : un projet d’ordonnance royale préparé sur la matière ne tardera pas à être discuté dans la colonie pour être transmis au gouvernement de la Métropole. Mais, en attendant l’ordonnance royale à intervenir, l’arrêté du 1er mars 1834 conserve toute sa vigueur, sauf quelques très légères modifications qui résultent du nouvel état de choses, et que je vais indiquer ici. D’après l’article 7 de cet arrêté, relatif à la formation du conseil de recensement, c’est au commandant de la milice à présider le conseil. Un conseiller municipal devra désormais être adjoint à ce conseil par analogie avec ce qu’il est prescrit par l’article 9 à l’égard des villes. Le commandant de la milice, dans chaque commune, exercera les attributions conférées au commandant de quartier par les articles 61, 62, 63, 66, 68 et 69. Il est également investi des pouvoirs attribués par l’article 64 en ce qui concerne l’ordre, la police, la tenue, l’armement, l’instruction, la discipline et la comptabilité de la milice de sa commune. Il passera les revues mensuelles prescrites par l’article 65, et fera faire les exercices suivant les dispositions de l’article 69 ; mais il devra se concerter avec le maire pour l’indication des lieux de rassemblement. Le maire étant chargé de la police de la commune, aucun rassemblement de la milice, et par conséquent aucune revue, aucune prise d’armes ne devra avoir lieu sans que le maire ait été préalablement averti par le commandant. Si le Maire trouvait de l’inconvénient à cette réunion, il inviterait le commandant à s’en absentier, et celui-ci aurait à déférer à sa demande. Il en serait immédiatement rendu compte par le Maire au Directeur de l’intérieur, et
61, 62, 63, 66, 68 et 69. Il est également investi des pouvoirs attribués par l’article 64 en ce qui concerne l’ordre, la police, la tenue, l’armement, l’instruction, la discipline et la comptabilité de la milice de sa commune. Il passera les revues mensuelles prescrites par l’article 65, et fera faire les exercices suivant les dispositions de l’article 69 ; mais il devra se concerter avec le maire pour l’indication des lieux de rassemblement. Le maire étant chargé de la police de la commune, aucun rassemblement de la milice, et par conséquent aucune revue, aucune prise d’armes ne devra avoir lieu sans que le maire ait été préalablement averti par le commandant. Si le Maire trouvait de l’inconvénient à cette réunion, il inviterait le commandant à s’en absentier, et celui-ci aurait à déférer à sa demande. Il en serait immédiatement rendu compte par le Maire au Directeur de l’intérieur, et par le Commandant de la milice au Commandant militaire. Le Maire a le droit de requérir la force armée, et par conséquent la milice qui forme une partie de la force publique de la colonie. Dans les villes où il existe un commandant de la place ou un commandant particulier, la demande doit être adressée par le maire à cette autorité. Dans les autres communes, la demande est adressée au commandant de la milice, qui est tenu d’obéir aux réquisitions de ce genre, sauf à en rendre compte immédiatement au commandant militaire. Les réquisitions doivent toujours être faites par écrit. Les dispositions des articles 68, 70 et 147 sont maintenues, en ce sens que les détachements de milices qu’il y aurait lieu à faire mouvoir, dans des cas urgents et imprévus, ne pourront sortir du territoire de la commune qu’avec l’agrément du Maire, ni se porter sur le territoire d’autres communes que d’accord avec les Maires de ces communes. Il est bien entendu que ces restrictions ne s’appliquent nullement aux mouvements qui seraient commandés par des ordres exprès du Gouverneur. Les commandants des milices correspondront directement avec le Commandant militaire pour tout ce qui concerne leur service. Les Chefs principaux
la demande doit être adressée par le maire à cette autorité. Dans les autres communes, la demande est adressée au commandant de la milice, qui est tenu d’obéir aux réquisitions de ce genre, sauf à en rendre compte immédiatement au commandant militaire. Les réquisitions doivent toujours être faites par écrit. Les dispositions des articles 68, 70 et 147 sont maintenues, en ce sens que les détachements de milices qu’il y aurait lieu à faire mouvoir, dans des cas urgents et imprévus, ne pourront sortir du territoire de la commune qu’avec l’agrément du Maire, ni se porter sur le territoire d’autres communes que d’accord avec les Maires de ces communes. Il est bien entendu que ces restrictions ne s’appliquent nullement aux mouvements qui seraient commandés par des ordres exprès du Gouverneur. Les commandants des milices correspondront directement avec le Commandant militaire pour tout ce qui concerne leur service. Les Chefs principaux de division, dans les lieux où il en existe, conserveront leur position actuelle. En l’absence du commandant, il sera remplacé par l’officier le plus élevé en grade, et à grade égal par le plus anciennement nommé. Le commandement de la milice d’une ville ou d’une commune comprend la troupe à cheval aussi bien que l’infanterie. Les officiers de chasseurs à cheval concourront, pour le commandement, avec les officiers d’infanterie dans les cas prévus par le paragraphe précédent. Telles sont les explications qu’il a paru nécessaire de donner en ce moment. Elles sont suffisantes pour prévenir les incertitudes et les embarras qui auraient pu se présenter. L’institution des commandants de quartier était appropriée aux temps où elle a pris naissance et où elle s’est développée. Elle a produit un bien incontestable. Mais elle n'était plus en rapport avec l’organisation actuelle du gouvernement et de l'administration des colonies. L’institution qui la remplace était devenue nécessaire. Consacrée par une discussion longue et souvent renouvelée, et par le vote des représentants du pays, elle se présente à la colonie avec toutes les garanties désirables. Ces garanties s’accroissent encore par le caractère honorable des hommes qui sont appelés, soit par les suffrages de leurs concitoyens,
cheval aussi bien que l’infanterie. Les officiers de chasseurs à cheval concourront, pour le commandement, avec les officiers d’infanterie dans les cas prévus par le paragraphe précédent. Telles sont les explications qu’il a paru nécessaire de donner en ce moment. Elles sont suffisantes pour prévenir les incertitudes et les embarras qui auraient pu se présenter. L’institution des commandants de quartier était appropriée aux temps où elle a pris naissance et où elle s’est développée. Elle a produit un bien incontestable. Mais elle n'était plus en rapport avec l’organisation actuelle du gouvernement et de l'administration des colonies. L’institution qui la remplace était devenue nécessaire. Consacrée par une discussion longue et souvent renouvelée, et par le vote des représentants du pays, elle se présente à la colonie avec toutes les garanties désirables. Ces garanties s’accroissent encore par le caractère honorable des hommes qui sont appelés, soit par les suffrages de leurs concitoyens, soit par le choix du Gouverneur, à prendre part à la première exécution du régime nouveau. Ce concours des administrés rendra cette exécution facile. Le bon esprit que les colons de la Guadeloupe ont montré en tout temps, ne se démentira pas dans cette circonstance. Les ordonnances ont consacré l’aptitude des officiers de milice à obtenir des récompenses honorifiques à raison de leurs services dans ce corps. Ces titres acquis à cet égard par ceux qui, dans l’organisation nouvelle, vont prendre les fonctions municipales, demeureront entiers. Les services des maires et adjoints ne seront pas comptés avant moins de faveur que ceux des officiers de milices pour les recompenses dont il s’agit. Les familles et les autres peuvent être assurés de l’empressement que je mettrai à faire valoir auprès du Ministre leurs titres aux grâces du Roi. Recevez, Monsieur le, l’assurance de ma considération distinguée. Le Gouverneur, Signé JUBELIN. ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, en conseil, qui annule l'élection d’un conseiller municipal de la commune de la Pointe-à-Pitre. Basse-Terre, le 28 décembre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu le procès-verbal des opérations de la cinquième section de l’assemblée électorale communale de la Pointe-à-Pitre, en date du 16