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des Chefs de service ou des Lieutenants-Gouverneurs intéressés. Cadre commun supérieur des Chemins de fer L’examen prévu à l’article 1er, paragraphe 4 B, de l’arrêté du 6 octobre 1928, pour l’admission dans le cadre commun supérieur des Chemins de fer de l’Afrique occidentale française, sera ouvert le jeudi 13 juin 1929, simultanément à Dakar et dans les chefs-lieux des Colonies du groupe. Les épreuves écrites auront lieu dans la journée du 13 juin 1929. Les épreuves orales et les épreuves pratiques commenceront le 14 juin 1929 et se dérouleront dans l'ordre déterminé pour chaque centre d'examen par le président de la Commission de surveillance. Les candidats doivent adresser au moins un mois avant la date précitée, par la voie hiérarchique, au Gouverneur général, leurs demandes accompagnées de l'avis des Lieutenants-Gouverneurs ou des Directeurs et Chefs de service intéressés. Cadre commun des Travaux publics L'examen prévu à l'article 1, paragraphe 2°, de l'arrêté du 6 octobre 1928, pour les emplois du cadre commun des Travaux publics de l’Afrique occidentale française, sera ouvert le vendredi 21 juin 1929, simultanément à Dakar et dans les chefs-lieux des Colonies du groupe. Les épreuves écrites auront lieu dans la journée du 21 juin 1929. Les épreuves pratiques commenceront le 22 juin 1929 et se dérouleront dans l'ordre déterminé pour chaque centre d'examen par le président de la Commission de surveillance. Les candidats doivent adresser au moins un mois avant la date précitée, par la voie hiérarchique, au Gouverneur général, leurs demandes accompagnées de l'avis des Chefs de service ou des Lieutenants-Gouverneurs intéressés. Les réservistes, non officiers, de l'armée de mer, résidant en Afrique occidentale française sont invités à fournir d’urgence, soit au Maire de leur résidence, soit au délégué de l’Inscription maritime dans les ports, soit enfin à l’Administrateur du cercle dont ils relèvent, les renseignements ci-après : Nom, prénoms, dépôt d’immatriculation, numéro matricule, date de la libération du service, date d’arrivée à la Colonie. Ils devront, par la suite, signaler à l’autorité dont ils relèvent, les dates des divers changements de résidence ou de domicile qu’ils auront à effectuer dans l’intérieur de la Colonie
épreuves pratiques commenceront le 22 juin 1929 et se dérouleront dans l'ordre déterminé pour chaque centre d'examen par le président de la Commission de surveillance. Les candidats doivent adresser au moins un mois avant la date précitée, par la voie hiérarchique, au Gouverneur général, leurs demandes accompagnées de l'avis des Chefs de service ou des Lieutenants-Gouverneurs intéressés. Les réservistes, non officiers, de l'armée de mer, résidant en Afrique occidentale française sont invités à fournir d’urgence, soit au Maire de leur résidence, soit au délégué de l’Inscription maritime dans les ports, soit enfin à l’Administrateur du cercle dont ils relèvent, les renseignements ci-après : Nom, prénoms, dépôt d’immatriculation, numéro matricule, date de la libération du service, date d’arrivée à la Colonie. Ils devront, par la suite, signaler à l’autorité dont ils relèvent, les dates des divers changements de résidence ou de domicile qu’ils auront à effectuer dans l’intérieur de la Colonie elle-même, ainsi que du départ de cette dernière pour aller résider dans une autre Colonie, ou encore pour rejoindre la France ou un pays étranger. Les nouvelles adresses devront être indiquées très exactement. Le fait pour eux de ne pas signaler leur situation les expose aux sanctions prévues par l'article 318 de l'instruction du 29 juillet 1925 sur l’administration des troupes de réserve. Les Maires des différentes communes, les délégués de l’Inscription maritime ainsi que les Administrateurs des cercles, voudront bien signaler au Bureau maritime de recrutement de Dakar, sous couvert du Gouverneur de la Colonie, tous les mouvements (arrivées, départs, mutations importantes) des réservistes de l'armée de mer relevant de leur autorité. Étude de ME CLAVIUS MARIUS, Premier Président honoraire, notaire à Dakar. TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉ E. CHAVANEL ET FILS Société à responsabilité limitée au capital de 12.090.000 de francs. Aux termes d’un acte reçu par Me Clavius Marius, notaire à Dakar, le quatre mai mil neuf cent vingt-neuf et portant la mention suivante : « Enregistré à Dakar (Circonscription) le sept mai mil neuf cent vingt-neuf, folio 46, case 3. Reçu cinq francs, (Signé) : Romain. » Messieurs Elie Chavanel, négociant, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à
318 de l'instruction du 29 juillet 1925 sur l’administration des troupes de réserve. Les Maires des différentes communes, les délégués de l’Inscription maritime ainsi que les Administrateurs des cercles, voudront bien signaler au Bureau maritime de recrutement de Dakar, sous couvert du Gouverneur de la Colonie, tous les mouvements (arrivées, départs, mutations importantes) des réservistes de l'armée de mer relevant de leur autorité. Étude de ME CLAVIUS MARIUS, Premier Président honoraire, notaire à Dakar. TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉ E. CHAVANEL ET FILS Société à responsabilité limitée au capital de 12.090.000 de francs. Aux termes d’un acte reçu par Me Clavius Marius, notaire à Dakar, le quatre mai mil neuf cent vingt-neuf et portant la mention suivante : « Enregistré à Dakar (Circonscription) le sept mai mil neuf cent vingt-neuf, folio 46, case 3. Reçu cinq francs, (Signé) : Romain. » Messieurs Elie Chavanel, négociant, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Bordeaux, boulevard du Président-Wilson, n° 310; Henry Chavanel, fils aîné, et Louis Chavanel, fils cadet, demeurant tous deux à Rufisque; agissant tous les trois comme seuls membres de la Société en non collectif E. CHAVANEL ET FILS constituée par acte reçu par ledit Me Clavius Marius le dix-huit avril mil neuf cent vingt-huit, enregistré et publié conformément à la loi, ont décidé de transformer cette Société en société à responsabilité limitée, soumise au régime du règlement d'administration publique du 19 novembre 1928 et ont établi les statuts de cette Société ainsi transformée. Ladite société continue d'avoir pour objet : Les opérations de toutes natures se rapportant au commerce d'importation et d'exportation de marchandises de toute provenance et de tous produits, l'achat et la vente de toutes produits et marchandises; La création, l'achat, la reprise ou l'exploitation de tous établissements, maisons de commerce ou comptoirs; l'achat, la construction ou la location de tous immeubles nécessaires à la Société ainsi que leur vente; La commission et la représentation; L'armement, l'acquisition et la vente de tous navires et leur exploitation; L'exploitation de toutes entreprises agricoles, minières, industrielles ou commerciales; La participation directe ou indirecte dans toutes opérations généralement quelconques pouvant se rattachées à
neuf cent vingt-huit, enregistré et publié conformément à la loi, ont décidé de transformer cette Société en société à responsabilité limitée, soumise au régime du règlement d'administration publique du 19 novembre 1928 et ont établi les statuts de cette Société ainsi transformée. Ladite société continue d'avoir pour objet : Les opérations de toutes natures se rapportant au commerce d'importation et d'exportation de marchandises de toute provenance et de tous produits, l'achat et la vente de toutes produits et marchandises; La création, l'achat, la reprise ou l'exploitation de tous établissements, maisons de commerce ou comptoirs; l'achat, la construction ou la location de tous immeubles nécessaires à la Société ainsi que leur vente; La commission et la représentation; L'armement, l'acquisition et la vente de tous navires et leur exploitation; L'exploitation de toutes entreprises agricoles, minières, industrielles ou commerciales; La participation directe ou indirecte dans toutes opérations généralement quelconques pouvant se rattachées à l'un ou à plusieurs des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement; Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, maritimes, agricoles, mobilières, immobilières, financières et autres en Afrique occidentale française se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés. La durée de la Société reste fixée à cinquante années entières et consécutives qui ont commencé à courir rétroactivement du dix avril mil neuf cent vingt-huit. Le siège social demeure établi à Rufisque, rue Gambetta; il pourra être transféré par les gérants en tout autre endroit de la même ville et dans toute autre ville ou Colonie par décision des associés. La gérance a la faculté de créer, partout où elle le juge utile, des bureaux, agences, succursales ou dépôts. La société prend la dénomination de « E. CHAVANEL ET FILS, Société à responsabilité limitée ». Cette dénomination pourra toujours être changée par délibération des associés. La raison sociale demeure E. CHAVANEL ET FILS. Messieurs Elie Chavanel, Henry Chavanel et Louis Chavanel, agissant tant en leur nom personnel que comme seuls membres de la Société en nom collectif et de fait E. CHAVANEL ET FILS,
indirectement aux objets ci-dessus spécifiés. La durée de la Société reste fixée à cinquante années entières et consécutives qui ont commencé à courir rétroactivement du dix avril mil neuf cent vingt-huit. Le siège social demeure établi à Rufisque, rue Gambetta; il pourra être transféré par les gérants en tout autre endroit de la même ville et dans toute autre ville ou Colonie par décision des associés. La gérance a la faculté de créer, partout où elle le juge utile, des bureaux, agences, succursales ou dépôts. La société prend la dénomination de « E. CHAVANEL ET FILS, Société à responsabilité limitée ». Cette dénomination pourra toujours être changée par délibération des associés. La raison sociale demeure E. CHAVANEL ET FILS. Messieurs Elie Chavanel, Henry Chavanel et Louis Chavanel, agissant tant en leur nom personnel que comme seuls membres de la Société en nom collectif et de fait E. CHAVANEL ET FILS, dont le siège était à Bordeaux, 28, allées d’Orléans, ladite société constituée par acte de Me Tarral, notaire à Bordeaux, en date du 30 juillet 1912, prorogée par acte du même notaire le 7 octobre 1922 et régulièrement publiée dans la Colonie, ont apporté conjointement et solidairement à la Société, lors de sa constitution : 1° Le fonds de commerce d’importation et d’exportation de tous produits et marchandises que la société susdite exploite en Afrique occidentale et plus particulièrement au Sénégal, au Soudan français et en Guinée française, ensemble la clientèle, l'achalandage, le nom commercial et toute l'organisation commerciale créée par elle dans ces contrées, les droits aux baux, le mobilier et tout le matériel terrestre et naval servant à l’exploitation dudit fonds, et tout représentant une valeur de trois cent vingt-cinq mille francs, ci 325.000 » 2° Les marchandises diverses existant en magasin à la date du 10 avril mil neuf cent vingt-huit et estimées à la somme de deux millions trois cent quarante-cinq mille francs, ci 2.345.000 » 3° Les immeubles par nature et par destination, ainsi que tous droits immobiliers quelconques pouvant appartenir à la société susnommée en Afrique occidentale française ou dans les territoires ou cercles
lors de sa constitution : 1° Le fonds de commerce d’importation et d’exportation de tous produits et marchandises que la société susdite exploite en Afrique occidentale et plus particulièrement au Sénégal, au Soudan français et en Guinée française, ensemble la clientèle, l'achalandage, le nom commercial et toute l'organisation commerciale créée par elle dans ces contrées, les droits aux baux, le mobilier et tout le matériel terrestre et naval servant à l’exploitation dudit fonds, et tout représentant une valeur de trois cent vingt-cinq mille francs, ci 325.000 » 2° Les marchandises diverses existant en magasin à la date du 10 avril mil neuf cent vingt-huit et estimées à la somme de deux millions trois cent quarante-cinq mille francs, ci 2.345.000 » 3° Les immeubles par nature et par destination, ainsi que tous droits immobiliers quelconques pouvant appartenir à la société susnommée en Afrique occidentale française ou dans les territoires ou cercles rattachés administrativement à ces divisions que les immeubles ou droits immobiliers dont s’agit appartiennent à ladite société comme propriétaire, comme concessionnaire définitive ou provisoire ou à quelque autre titre que ce soit : Les dits immeubles et droits immobiliers énumérés, décrits et estimés dans treize états dûment timbrés, enregistrés et annexés à l’acte de société du 18 avril mil neuf vingt-huit, ont été apportés pour une valeur de quatre millions trois cent trente mille francs, ci 4.330.000 » De plus chacun des trois associés a apporté en espèces à la Société, savoir : M. Elie Chavanel, la somme de deux millions de francs, ci 2.000.000 » M. Henry Chavanel, la somme d’un million cinq cent mille francs, ci 1.500.000 » M. Louis Chavanel, la somme d’un million cinq cent mille francs, ci 1.500.000 » Total des apports : douze millions de francs, formant le capital social ........... 12.000.000 » Le capital social reste fixé à la somme de douze millions de francs, divisé en douze mille parts de mille francs chacune, entièrement libérées, qui ont été réparties en conformité des apports ci-dessus constatés, savoir : À M. Elie Chavanel, pour quatre mille huit cents parts, ci 4.800 À M. Henry
annexés à l’acte de société du 18 avril mil neuf vingt-huit, ont été apportés pour une valeur de quatre millions trois cent trente mille francs, ci 4.330.000 » De plus chacun des trois associés a apporté en espèces à la Société, savoir : M. Elie Chavanel, la somme de deux millions de francs, ci 2.000.000 » M. Henry Chavanel, la somme d’un million cinq cent mille francs, ci 1.500.000 » M. Louis Chavanel, la somme d’un million cinq cent mille francs, ci 1.500.000 » Total des apports : douze millions de francs, formant le capital social ........... 12.000.000 » Le capital social reste fixé à la somme de douze millions de francs, divisé en douze mille parts de mille francs chacune, entièrement libérées, qui ont été réparties en conformité des apports ci-dessus constatés, savoir : À M. Elie Chavanel, pour quatre mille huit cents parts, ci 4.800 À M. Henry Chavanel, pour trois mille six cents parts, ci 3.600 À M. Louis Chavanel, pour trois mille six cents parts, ci 3.600 Total égal : douze mille parts sociales, ci. 12.000 Conformément à l’article 7 du règlement d'administration publique du 19 novembre 1928, les associés ont déclaré expressément que les douze mille parts sus énoncées ont été réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont intégralement libérées. La Société est administrée par MM. Henry Chavanel et Louis Chavanel. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Ils ont seuls la signature sociale et ils ont, vis-à-vis des tiers, avec faculté pour eux d'agir conjointement ou séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ne peuvent, toutefois, sans l’autorisation de leurs co-associés ou de la majorité des associés, aliéner ou hypothéquer les immeubles sociaux ni le fonds de commerce. Les gérants pourront, à toutes époques, donner à un ou plusieurs des associés et même à une ou plusieurs personnes en dehors des associés, délégation spéciale ou générale afin de s'occuper des affaires sociales. Ils peuvent, à toutes époques, se
mille parts sus énoncées ont été réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont intégralement libérées. La Société est administrée par MM. Henry Chavanel et Louis Chavanel. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Ils ont seuls la signature sociale et ils ont, vis-à-vis des tiers, avec faculté pour eux d'agir conjointement ou séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ne peuvent, toutefois, sans l’autorisation de leurs co-associés ou de la majorité des associés, aliéner ou hypothéquer les immeubles sociaux ni le fonds de commerce. Les gérants pourront, à toutes époques, donner à un ou plusieurs des associés et même à une ou plusieurs personnes en dehors des associés, délégation spéciale ou générale afin de s'occuper des affaires sociales. Ils peuvent, à toutes époques, se démettre de leurs fonctions à la condition d’en avertir leurs co-associés six mois au moins avant la clôture de l’exercice en cours. Dans tous les cas de cessation de fonctions des gérants, de même qu'au cas où ils seraient dans l’impossibilité de remplir leurs fonctions par suite d’infirmité ou de maladie grave, dûment constatée, il sera nommé de nouveaux gérants par les associés. Toutefois, au cas où, pour une raison quelconque, l’un des gérants cesserait ses fonctions, la gérance passera de plein droit à l’autre gérant sans qu’il soit besoin d’une délibération des associés ; mais, dans ce cas, il appartiendra aux associés de décider s’il convient d’adjoindre un deuxième gérant, associé ou non, qui, le cas échéant, sera nommé au moyen d’une décision collective, conformément à l’article 28 des statuts. En cas de perte de la moitié du capital social, chacun des associés aura le droit de demander la dissolution de la Société, à la condition de formuler sa demande dans le délai de vingt jours à compter de l’envoi par la gérance de la lettre recommandée prescrite par l’article 27 des statuts, à défaut de quoi la demande en dissolution ne pourra être formée que l’année suivante, dans
maladie grave, dûment constatée, il sera nommé de nouveaux gérants par les associés. Toutefois, au cas où, pour une raison quelconque, l’un des gérants cesserait ses fonctions, la gérance passera de plein droit à l’autre gérant sans qu’il soit besoin d’une délibération des associés ; mais, dans ce cas, il appartiendra aux associés de décider s’il convient d’adjoindre un deuxième gérant, associé ou non, qui, le cas échéant, sera nommé au moyen d’une décision collective, conformément à l’article 28 des statuts. En cas de perte de la moitié du capital social, chacun des associés aura le droit de demander la dissolution de la Société, à la condition de formuler sa demande dans le délai de vingt jours à compter de l’envoi par la gérance de la lettre recommandée prescrite par l’article 27 des statuts, à défaut de quoi la demande en dissolution ne pourra être formée que l’année suivante, dans le même délai, et si la perte n’a pas été réduite au-dessous de la moitié du capital. À l’expiration de la Société, comme dans le cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les gérants alors en exercice ou, à défaut, par l’un des associés, désignés conformément à l’article 28 des statuts. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent prendre les décisions qu'ils jugent nécessaires, comme pendant l'exercice de la Société, pour tout ce qui concerne cette liquidation. Les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif. Une expédition de l’acte de transformation de société précité du 4 mai 1929 a été déposée le 13 du même mois à chacun des greffes de la Cour d’appel de l’Afrique occidentale française et au Tribunal de première instance de Dakar. Une expédition du même acte a été, en outre, déposée au greffe de la Justice de paix à compétence étendue de Kayes le 22 mai 1929 et au greffe du Tribunal de première instance de Bamako le 24 du même mois. Pour extrait et mention : CLAVIUS MARIUS. EXTRAIT DE JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE Par jugement en date
à l’article 28 des statuts. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent prendre les décisions qu'ils jugent nécessaires, comme pendant l'exercice de la Société, pour tout ce qui concerne cette liquidation. Les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif. Une expédition de l’acte de transformation de société précité du 4 mai 1929 a été déposée le 13 du même mois à chacun des greffes de la Cour d’appel de l’Afrique occidentale française et au Tribunal de première instance de Dakar. Une expédition du même acte a été, en outre, déposée au greffe de la Justice de paix à compétence étendue de Kayes le 22 mai 1929 et au greffe du Tribunal de première instance de Bamako le 24 du même mois. Pour extrait et mention : CLAVIUS MARIUS. EXTRAIT DE JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE Par jugement en date du vingt-huit mai mil neuf cent vingt-neuf, rendu par le Tribunal de première instance de Bamako, statuant en matière commerciale, le sieur Assad Abdel Kaleck, commerçant à Bamako, a été déclaré en état de faillite. Ce jugement a fixé provisoirement la date de cessation de paiements au premier novembre mil neuf cent vingt-huit. Par le même jugement l'apposition des scellés au domicile du failli a été ordonnée. M. Charles Béton, juge au siège, a été nommé juge-commissaire et le sieur Robert Sampayo, adjoint des Services civils à Bamako, syndic provisoire de la dite faillite. Bamako, le 28 mai 1929. Le greffier du Tribunal. F. CAUJOLLE. EXTRAIT DE JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE Par jugement en date du vingt-huit mai mil neuf cent vingt-neuf, rendu par le Tribunal de première instance de Bamako, statuant en matière commerciale, le sieur Fau, commerçant à Ségou, a été déclaré en état de faillite. Ce jugement a fixé provisoirement la date de cessation de paiements au premier décembre mil neuf cent vingt-huit. Par le même jugement l'apposition des scellés au domicile du failli a été ordonnée. M. Charles Béton, juge au siège, a été nommé juge-commissaire et le sieur Dispagne, commis des Services civils à Ségou,
neuf cent vingt-huit. Par le même jugement l'apposition des scellés au domicile du failli a été ordonnée. M. Charles Béton, juge au siège, a été nommé juge-commissaire et le sieur Robert Sampayo, adjoint des Services civils à Bamako, syndic provisoire de la dite faillite. Bamako, le 28 mai 1929. Le greffier du Tribunal. F. CAUJOLLE. EXTRAIT DE JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE Par jugement en date du vingt-huit mai mil neuf cent vingt-neuf, rendu par le Tribunal de première instance de Bamako, statuant en matière commerciale, le sieur Fau, commerçant à Ségou, a été déclaré en état de faillite. Ce jugement a fixé provisoirement la date de cessation de paiements au premier décembre mil neuf cent vingt-huit. Par le même jugement l'apposition des scellés au domicile du failli a été ordonnée. M. Charles Béton, juge au siège, a été nommé juge-commissaire et le sieur Dispagne, commis des Services civils à Ségou, syndic provisoire de la dite faillite. Bamako, le 28 mai 1929. Le greffier du Tribunal, F. CAUJOLLE. VOSGES m m ■ O m ■ r FRANCE Eau de régime des ARTHRITIQUES GRANDE SOURCE Goutte Gravelle Arthritisme SOURCE HÉPAR Angiocholites Séquelles hépatiques des Coloniaux SAISON DU 20 MAI AU 25 SEPTEMBRE Trains directs PARIS-VITTEL en 6 heures Renseignements SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES EAUX MINÉRALES à VITTEL FRANCE § 6—24 -A-VIS Il est rappelé aux fonctionnaires quittant la Colonie qu'ils doivent donner leur adresse en France à l'Administration des Postes de leur résidence et que celle-ci ne doit pas se borner à renvoyer toutes les correspondances au Service Colonial de Bordeaux. COMPTOIR D'HORLOGERIE SOIGNÉE " A LA TOUR EIFFEL " JOYEROT & JACOT 5, Grande-Rue, BESANÇON (France) Catalogue d'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie, etc., adressé gratis et franco Envois de choix de MONNAIES et BIJOUX sur demande des M. les Fonctionnaires Coloniaux FACILITÉS DE PAIEMENT REPRÉSENTANTS DEMANDÉS 11-19 Les Établissements MOREAU MORECHAND COMPTOIRS ET ENTREPOTS 1, Oddo et rue Rabattu — Marseille Assurent la vente aux plus hauts cours de tous produits coloniaux. Se Chargent de toutes formalités de débarquement, de douanes, etc. Entreposent toutes marchandises aux meilleures conditions. Avancent le maximum à tous expéditeurs