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venir aux amendements décisifs parmi lesquels il faut compter, au premier rang, celui de M. Lhopiteau, député de Chartres M. Lhopiteau. Passé le délai, les immeubles non repris ni revendiqués devront être vendus et les prix de vente, ainsi que toutes autres valeurs mobilières devront être partagées entre les ayant droit. M. Lhopiteau a exposé son idée d'une façon très nette, au milieu du profond silence qu'on accorde toujours aux orateurs dont l'intervention peut décider d'un vote. Ses principaux arguments sont très faciles à résumer: Il est toujours dangereux, en France, d'éveiller des inquiétudes sur le fondement même de la propriété. La loi est une loi de police. L'orateur en reconnaît la nécessité. Il s'associe aux raisons qui déterminent le gouvernement à dissoudre des congrégations dont l'existence est illégale. Il déclare que ces congrégations ne sont pas propriétaires de leurs immeubles, qu'aucun de leurs membres n'en est propriétaire mais là s'arrêtent ses concessions. Il y a, ou il y a eu un propriétaire initial qui reste propriétaire, s'il est vivant, ou qui a des héritiers, propriétaires à leur tour d'une succession qui leur appartient. L'État ne peut s'emparer de cette succession que si elle est en déshérence mais, pour cela, il est armé et il n'a pas besoin d'une loi nouvelle. En faire une, c'est empiéter sur le domaine de la justice, sur l'œuvre des tribunaux, seul compétents pour l'attribution et la répartition des biens litigieux c'est une usurpation parlementaire. M. Lhopiteau a été très écouté, très applaudi et encouragé, sauf pourtant par un certain nombre de ses amis de la gauche qui l'ont accusé, comme il arrive toujours en pareil cas, de pencher et de tomber à droite. Son discours n'en a pas moins produit un grand effet, puisque c'est M. le président du Conseil lui-même, poussé à la tribune non seulement par le vœu unanime des partisans de la loi, mais par une conviction personnelle très profonde et très réfléchie, qui est monté à la tribune pour lui répondre. Je crois pouvoir dire qu'il n'y est jamais monté avec plus de calme, avec une plus absolue possession de
il est armé et il n'a pas besoin d'une loi nouvelle. En faire une, c'est empiéter sur le domaine de la justice, sur l'œuvre des tribunaux, seul compétents pour l'attribution et la répartition des biens litigieux c'est une usurpation parlementaire. M. Lhopiteau a été très écouté, très applaudi et encouragé, sauf pourtant par un certain nombre de ses amis de la gauche qui l'ont accusé, comme il arrive toujours en pareil cas, de pencher et de tomber à droite. Son discours n'en a pas moins produit un grand effet, puisque c'est M. le président du Conseil lui-même, poussé à la tribune non seulement par le vœu unanime des partisans de la loi, mais par une conviction personnelle très profonde et très réfléchie, qui est monté à la tribune pour lui répondre. Je crois pouvoir dire qu'il n'y est jamais monté avec plus de calme, avec une plus absolue possession de lui-même, pour une bataille plus disputée et, en apparence, plus incertaine; mais j'ajoute que ceux qui ont un long usage de la Chambre et des majorités ministérielles ne paraissaient pas très assurés de sa victoire. Il avait en face de lui un adversaire qui, en réalité, est un de ses amis et même un partisan de la loi, puisqu'il en a voté les articles essentiels le froisser eût été une maladresse que M. Waldeck-Rousseau n'a point commise il s'est donné pour tâche de lui montrer tout doucement qu'il avait tort, ou plutôt que son système n'était pas le meilleur. Ce n'était qu'une question de méthode qui n'engagait aucun principe et n'avait, au fond, qu'une très relative importance. Si quelques ennemis du cabinet s'attendaient à voir le président du Conseil porter la discussion sur le terrain politique et poser ce qu'on appelle la question de confiance, ils ont dû être un peu désappointés mais ils lui doivent néanmoins quelque reconnaissance, car, en s'abstenant de grossir ainsi cette affaire, il leur a épargné l'ennui d'être battus il leur a même procuré le plaisir innocent d'une petite victoire sans larmes. M. Waldeck-Rousseau n'a pas affiché d'autre prétention que d'avoir pour lui la jurisprudence
amis et même un partisan de la loi, puisqu'il en a voté les articles essentiels le froisser eût été une maladresse que M. Waldeck-Rousseau n'a point commise il s'est donné pour tâche de lui montrer tout doucement qu'il avait tort, ou plutôt que son système n'était pas le meilleur. Ce n'était qu'une question de méthode qui n'engagait aucun principe et n'avait, au fond, qu'une très relative importance. Si quelques ennemis du cabinet s'attendaient à voir le président du Conseil porter la discussion sur le terrain politique et poser ce qu'on appelle la question de confiance, ils ont dû être un peu désappointés mais ils lui doivent néanmoins quelque reconnaissance, car, en s'abstenant de grossir ainsi cette affaire, il leur a épargné l'ennui d'être battus il leur a même procuré le plaisir innocent d'une petite victoire sans larmes. M. Waldeck-Rousseau n'a pas affiché d'autre prétention que d'avoir pour lui la jurisprudence et le droit. M. Waldeck-Rousseau, président du Conseil. Considérons l'économie de l'amendement. M. Lhopiteau reconnaît que les congrégations illégales ne peuvent, après la dissolution, rester au milieu de leurs biens mais il ajoute qu'il n'a pas à déterminer les droits de chacun, et il vous demande de décider que, dans un délai rapide, tout sera mobilisé les immeubles seront vendus et le produit de la vente sera partagé entre les ayants droit. J'aperçois dans ce système de graves difficultés, et c'est pourquoi je me sépare de M. Lhopiteau. Comment le premier acte qui suivra la dispersion de la congrégation sera la vente des immeubles. Mais ces immeubles abritent des vieillards. Que deviendront ces vieillards après la vente ? Peu importe, j'imagine difficilement l'État placé dans cette alternative : ou vendre l'immeuble, en laissant les vieillards sans abri; ou acquérir l'immeuble, en sorte que, lorsque l'État dira qu'il est propriétaire de cet immeuble, on pourra lui répondre qu'il n'est pas dans les habitudes d'un propriétaire d'acheter une maison qui lui appartient. Mais il y a un inconvénient plus grave. Vous parlez des ayants droit. Est-ce le donateur ? ses héritiers ? Vous ne le dites pas. Les membres des congrégations ?
un délai rapide, tout sera mobilisé les immeubles seront vendus et le produit de la vente sera partagé entre les ayants droit. J'aperçois dans ce système de graves difficultés, et c'est pourquoi je me sépare de M. Lhopiteau. Comment le premier acte qui suivra la dispersion de la congrégation sera la vente des immeubles. Mais ces immeubles abritent des vieillards. Que deviendront ces vieillards après la vente ? Peu importe, j'imagine difficilement l'État placé dans cette alternative : ou vendre l'immeuble, en laissant les vieillards sans abri; ou acquérir l'immeuble, en sorte que, lorsque l'État dira qu'il est propriétaire de cet immeuble, on pourra lui répondre qu'il n'est pas dans les habitudes d'un propriétaire d'acheter une maison qui lui appartient. Mais il y a un inconvénient plus grave. Vous parlez des ayants droit. Est-ce le donateur ? ses héritiers ? Vous ne le dites pas. Les membres des congrégations ? l'État ? Vous ne le dites pas davantage. Les tribunaux, dites-vous, seront chargés de trancher la question. Mais il faudra bien pourvoir à l'entretien des malades, des infirmes, des vieillards, et cela sans compensation. Notre système est plus prévoyant, puisqu'il règle le sort des hospitalisés. (Très bien très bien à gauche.) Un an est donné, dans le système de M. Lhopiteau, pour revendiquer les biens l'année expirée, M. Lhopiteau prévoit encore un délai de six mois pour faire valoir les prétentions des ayants droit. Si ceux-ci ne les ont pas fait valoir, l'administration des domaines mettra les immeubles en vente, recevra le prix et le déposera, pour le compte des ayants droit, à la Caisse des dépôts et consignations. M. Lhopiteau. L'État peut être un de ces ayants droit; il fera valoir ses prétentions. M. le président du Conseil. Prenez garde vous entrez dans le système de la discussion entre les ayants droit c'est l'antinomie même du principe de votre amendement. (Très bien très bien à gauche.) Ainsi, s'il ne s'est présenté aucun ayant droit pendant six mois, les fonds risquent d'attendre pendant l'éternité. Il n'est pas de système donnant lieu, ce me semble, à plus de critiques au point
gauche.) Un an est donné, dans le système de M. Lhopiteau, pour revendiquer les biens l'année expirée, M. Lhopiteau prévoit encore un délai de six mois pour faire valoir les prétentions des ayants droit. Si ceux-ci ne les ont pas fait valoir, l'administration des domaines mettra les immeubles en vente, recevra le prix et le déposera, pour le compte des ayants droit, à la Caisse des dépôts et consignations. M. Lhopiteau. L'État peut être un de ces ayants droit; il fera valoir ses prétentions. M. le président du Conseil. Prenez garde vous entrez dans le système de la discussion entre les ayants droit c'est l'antinomie même du principe de votre amendement. (Très bien très bien à gauche.) Ainsi, s'il ne s'est présenté aucun ayant droit pendant six mois, les fonds risquent d'attendre pendant l'éternité. Il n'est pas de système donnant lieu, ce me semble, à plus de critiques au point de vue de l'exécution pratique. S'il y a un moyen, et qu'on l'indique, de pourvoir à l'assistance des hospitalisés, je ne demande qu'à reconnaître mon erreur. (Très bien très bien à gauche.) M. Lhopiteau a opposé à la dialectique du ministre une réponse très brève, on a voté, et son amendement l'a emporté, après un pointage d'ailleurs prévu, à une majorité de 36 voix, 291 contre 255. On ne peut pas en vouloir à M. Lhopiteau d'un triomphe escompté qui ne le sépare point de l'armée gouvernementale. Il faut même rendre justice à l'esprit d'équité et d'humanité qui lui a inspiré son papier vainqueur; mais il a rencontré, dans cette joute, un puissant auxiliaire, M. Allemane, député socialiste de Paris. Au moment où M. Lhopital s'efforçait d'établir que l'article 18 serait regardé, à tort ou à raison par les paysans de France comme un premier pas dans la voie de la confiscation, comme une première brèche à la propriété « C'est bien ainsi que nous l'entendons » a répété à deux reprises M. Allemane. Le dernier élu du onzième arrondissement ne figure certainement pas parmi les adversaires du cabinet mais mieux vaudrait un sage ennemi Pas-Perdus. Le Sénat Un long
amendement l'a emporté, après un pointage d'ailleurs prévu, à une majorité de 36 voix, 291 contre 255. On ne peut pas en vouloir à M. Lhopiteau d'un triomphe escompté qui ne le sépare point de l'armée gouvernementale. Il faut même rendre justice à l'esprit d'équité et d'humanité qui lui a inspiré son papier vainqueur; mais il a rencontré, dans cette joute, un puissant auxiliaire, M. Allemane, député socialiste de Paris. Au moment où M. Lhopital s'efforçait d'établir que l'article 18 serait regardé, à tort ou à raison par les paysans de France comme un premier pas dans la voie de la confiscation, comme une première brèche à la propriété « C'est bien ainsi que nous l'entendons » a répété à deux reprises M. Allemane. Le dernier élu du onzième arrondissement ne figure certainement pas parmi les adversaires du cabinet mais mieux vaudrait un sage ennemi Pas-Perdus. Le Sénat Un long débat juridique s'engage, au début de la séance, sur un projet de loi tendant à distraire de la commune de Ploumeur (Morbihan) la section de Keriado pour l'ériger en commune. Finalement, le projet est voté par 126 voix contre 116. Le Sénat revient à la loi des patentes et repousse un amendement de M. le docteur Labbé, ayant pour objet d'établir pour les médecins le droit de patente sur la partie des locaux affectés à l'exercice de la profession: On achève ensuite, en première lecture, l'examen de la loi et on décide de passer à une seconde délibération. Séance aujourd'hui à trois heures. Edmond Millaud. COULISSES PARLEMENTAIRES La fin du débat Encore une séance deux au plus et la loi sur les associations sera votée. Il est certain que si la journée d'aujourd'hui ne suffit pas pour achever la discussion, la Chambre se réunira demain samedi pour en finir. Et les vacances commenceront aussitôt. La loi actuellement examinée par la Chambre avait fait sa première apparition le 14 janvier dernier; il est vrai que la discussion fut interrompue par suite d'une indisposition du président du Conseil et par les congés des jours gras. Documents parlementaires On a distribué hier aux
un amendement de M. le docteur Labbé, ayant pour objet d'établir pour les médecins le droit de patente sur la partie des locaux affectés à l'exercice de la profession: On achève ensuite, en première lecture, l'examen de la loi et on décide de passer à une seconde délibération. Séance aujourd'hui à trois heures. Edmond Millaud. COULISSES PARLEMENTAIRES La fin du débat Encore une séance deux au plus et la loi sur les associations sera votée. Il est certain que si la journée d'aujourd'hui ne suffit pas pour achever la discussion, la Chambre se réunira demain samedi pour en finir. Et les vacances commenceront aussitôt. La loi actuellement examinée par la Chambre avait fait sa première apparition le 14 janvier dernier; il est vrai que la discussion fut interrompue par suite d'une indisposition du président du Conseil et par les congés des jours gras. Documents parlementaires On a distribué hier aux députés une proposition de loi tendant à modifier la majorité nécessaire pour l'obtention des circonstances atténuantes elle a pour auteur M. Louis Martin. L'auteur de la proposition demande à la Chambre de modifier la disposition de l'article 347 du Code d'instruction criminelle qui porte que la décision du jury sur les circonstances atténuantes se forme à la majorité, c'est-à-dire qu'en cas de partage sur l'application de la peine, les circonstances atténuantes sont rejetées et la peine la plus forte appliquée. Voici le texte proposé par M. Louis Martin Article premier. Le paragraphe premier de l'article 341 du Code d'instruction criminelle est modifié ainsi qu'il suit : « En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le président, après avoir exposé les questions résultant de l'acte d'accusation et des débats, avertit le jury, à peine de nullité, que s'il pense qu'il existe, en faveur d'un ou de plusieurs accusés reconnus coupables, des circonstances atténuantes, il doit en faire la déclaration en ces termes « Il y a des circonstances atténuantes en faveur de l'accusé.» Art. 2. L'article 347 du Code d'instruction criminelle est modifié ainsi qu'il suit : « La décision du jury contre l'accusé se forme à la majorité.
les circonstances atténuantes se forme à la majorité, c'est-à-dire qu'en cas de partage sur l'application de la peine, les circonstances atténuantes sont rejetées et la peine la plus forte appliquée. Voici le texte proposé par M. Louis Martin Article premier. Le paragraphe premier de l'article 341 du Code d'instruction criminelle est modifié ainsi qu'il suit : « En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le président, après avoir exposé les questions résultant de l'acte d'accusation et des débats, avertit le jury, à peine de nullité, que s'il pense qu'il existe, en faveur d'un ou de plusieurs accusés reconnus coupables, des circonstances atténuantes, il doit en faire la déclaration en ces termes « Il y a des circonstances atténuantes en faveur de l'accusé.» Art. 2. L'article 347 du Code d'instruction criminelle est modifié ainsi qu'il suit : « La décision du jury contre l'accusé se forme à la majorité. La déclaration du jury constate à peine de nullité cette majorité, sans que le nombre des voix puisse y être exprimé. » En cas d'égalité de voix, les circonstances atténuantes, l'avis favorable à l'accusé prévaudra. i Une autre proposition de loi, déposée par un certain nombre de députés socialistes, a pour objet l'abolition de la contrainte par corps en matière civile, criminelle, correctionnelle et de simple police. P~H. LES PALMES ACADEMIQUES Le Journal officiel publie ce matin une importante promotion de décorations universitaires, officiers de l'instruction publique et officiers d'académie. Il y a plus de trois mille nominations, huit cents rosettes d'officiers et deux mille trois cents palmes. Voici les plus importantes Sont nommés officiers de l'instruction publique MM. Allard, professeur au Conservatoire national, avocat au Conseil d'Etat; Auriol, lieutenant-colonel d'infanterie hors cadres, directeur de l'administration centrale de l'armée tunisienne; Bachimont dit Brémont, membre du Comité de l'Association des artistes dramatiques; Bas, artiste musicien au théâtre de l'Opéra; Belloc, statuaire; docteur Bénard; Bonis-Charancle, auteur dramatique; Boulanger, chef de bataillon du génie; Boulard, artiste peintre; Bouyer, artiste dramatique MM. Brault, publiciste; Bricquet, inspecteur des services administratifs et financiers de la Ville de Paris; Brouchot, substitut au Tribunal de la Seine; Buisson,
pour objet l'abolition de la contrainte par corps en matière civile, criminelle, correctionnelle et de simple police. P~H. LES PALMES ACADEMIQUES Le Journal officiel publie ce matin une importante promotion de décorations universitaires, officiers de l'instruction publique et officiers d'académie. Il y a plus de trois mille nominations, huit cents rosettes d'officiers et deux mille trois cents palmes. Voici les plus importantes Sont nommés officiers de l'instruction publique MM. Allard, professeur au Conservatoire national, avocat au Conseil d'Etat; Auriol, lieutenant-colonel d'infanterie hors cadres, directeur de l'administration centrale de l'armée tunisienne; Bachimont dit Brémont, membre du Comité de l'Association des artistes dramatiques; Bas, artiste musicien au théâtre de l'Opéra; Belloc, statuaire; docteur Bénard; Bonis-Charancle, auteur dramatique; Boulanger, chef de bataillon du génie; Boulard, artiste peintre; Bouyer, artiste dramatique MM. Brault, publiciste; Bricquet, inspecteur des services administratifs et financiers de la Ville de Paris; Brouchot, substitut au Tribunal de la Seine; Buisson, préfet de la Meuse; Buonvollazio, compositeur de musique; Mme Isaâ Galvé, de l'Opéra-Comique; Campagne, sculpteur à Paris; Carbonne, de l'Opera-Comique; Caters, homme de lettres; de Chabot, colonel du 10e chasseurs; Collin, dit Clèves, ancien directeur de théâtres à Paris; Coupel du Lude, préfet de l'Oise; Mme Drejn-nitz, présidente et fondatrice de crèches à Paris; Mlle Delna, de l'Opéra-Comique; Deremet, dit Dermey, régisseur du Châtelet; Deschamps, sculpteur; Dromain, médecin en chef de l'Odéon; Mollard, sous-directeur du protocole au ministère des affaires étrangères; d'Esparbès, homme de lettres; Fabre des Essarts, rédacteur au ministère de l'instruction publique; Mlle Favier, artiste peintre; contre-amiral Nabona, directeur du dépôt des cartes et plans de la marine, à Paris; Olivier, lieutenant-colonel d'artillerie détaché au ministère de la guerre; Paulin, compositeur de musique; Flach, procureur général à Caen; Fontbonne, compositeur de musique; Fournier, directeur de la Revue politique et parlementaire; Fremeaux, publiciste; Gachot, homme de lettres; MM. Péricaud, rapporteur général de l'Association des artistes dramatiques; contre l'amiral Richard; Ronger, dit Gardel-Hervé, compositeur de musique; Rouleau fils, professeur d'escrime; Granier, inspecteur général des services administratifs au ministère de l'intérieur; Mme Guerrier de Haupt, femme de lettres; Hamel, peintre et lithographe; Mlle Herelle de Bellemare, directrice de l'œuvre de l'orphelinat,
de crèches à Paris; Mlle Delna, de l'Opéra-Comique; Deremet, dit Dermey, régisseur du Châtelet; Deschamps, sculpteur; Dromain, médecin en chef de l'Odéon; Mollard, sous-directeur du protocole au ministère des affaires étrangères; d'Esparbès, homme de lettres; Fabre des Essarts, rédacteur au ministère de l'instruction publique; Mlle Favier, artiste peintre; contre-amiral Nabona, directeur du dépôt des cartes et plans de la marine, à Paris; Olivier, lieutenant-colonel d'artillerie détaché au ministère de la guerre; Paulin, compositeur de musique; Flach, procureur général à Caen; Fontbonne, compositeur de musique; Fournier, directeur de la Revue politique et parlementaire; Fremeaux, publiciste; Gachot, homme de lettres; MM. Péricaud, rapporteur général de l'Association des artistes dramatiques; contre l'amiral Richard; Ronger, dit Gardel-Hervé, compositeur de musique; Rouleau fils, professeur d'escrime; Granier, inspecteur général des services administratifs au ministère de l'intérieur; Mme Guerrier de Haupt, femme de lettres; Hamel, peintre et lithographe; Mlle Herelle de Bellemare, directrice de l'œuvre de l'orphelinat, à Courbevoie; Italiander, musicien à l'Opéra-Comique; Albert Lambert, sociétaire de la Comédie-Française; Pierre Laugier, de la Comédie-Française; Laurent, compositeur; Mlle Laurent-Desrieux, professeur à l'Orphelinat des arts; Lebreton, chef du service de la gravure, librairie Flammarion; Lefuel, conseiller à la Cour d'appel de Paris; MM. Poussin, artiste peintre; Sage, artiste dramatique; de Saint-Mesmin, homme de lettres; Chépret, conservateur adjoint des musées nationaux; Mlle Emilie Lerou, de la Comédie-Française; Letourneau, sculpteur; A. Lévy, chef d'orchestre; Loiseau, inspecteur du service municipal d'architecture; Magne, artiste peintre; Schlemmer, professeur à l'Union des femmes de France; Semichon, directeur au ministère de la marine; docteur Soulié, médecin de l'Assistance publique; Steuer, statuaire; Tiessot, sous-chef de division à la Compagnie P. L. M. Tournier, préfet de la Somme; Tréjeu, auteur dramatique; Truchet, artiste peintre Vernon, adjoint au maire du douzième arrondissement; Vigneaux, bibliothécaire à la Bibliothèque nationale Villemin, vice-président de la Chambre syndicale de la maçonnerie Yperman, peintre, attaché à la Commission des monuments historiques Ype-Plessis, homme de lettres, etc. Sont nommés officiers d'académie MM. Bâillon dit Barrai, de la Comédie-Française; Baylion dit Reschal, artiste lyrique et dramatique Bazerque, chirurgien-dentiste Beckart-Sée, avocat au Conseil d'Etat; de Bigars, publiciste à Paris Mlle de Bray dite Blanche Laurence, artiste lyrique;