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à la charge de l'administration des douanes la preuve directe de l'extranéité, tandis que la preuve contraire incombait au prévenu. Cass. 11 mars 1858. B. 83, p. 136. En Algérie, en matière de contraventions aux lois de douanes commises en territoire militaire, la compétence militaire a été maintenue à l'égard des musulmans et indigènes par le décret du 15 mars 1860, qui en excepte les Européens et les israélites, nonobstant le Code militaire, qui n'a pas abrogé la législation spéciale de l'Algérie. Règl. de juges, 24 novembre 1864. B. 265, p. 461. Les lois sur les douanes publiées en Algérie dérogent aux lois militaires, et l'administration des douanes y puise le droit exceptionnel : 1° d'intervenir devant les conseils de guerre, en territoire militaire, pour invoquer la foi due jusqu'à inscription de faux aux procès-verbaux; 2° de se pourvoir devant le conseil de révision, en cas d'acquittement, nonobstant l'article 144 (Code de 1857), limité aux délits militaires; 3° de se pourvoir, au point de vue des intérêts collectifs en cassation du jugement de révision; Cass. juin 1866. B. 150, p. 244. Pourvoi en cassation, dans toutes les affaires de douanes de la compétence des tribunaux correctionnels, est recevable le pourvoi en cassation formé par le ministère public, qui est partie principale, et non partie jointe. Cass. 19 juillet 1873. B. 206, p. 378. Après une amnistie en matière de douanes, le désistement de l'administration de son pourvoi contre un arrêt statuant en même temps sur un délit commun et sur un délit spécial ne doit être accepté que pour le délit commun : l'action publique est éteinte pour le délit spécial de douane. Amnistie et désist. du 5 février 1870, B. 3p, p. 49. Les lois sur les douanes publiées en Algérie accordent à l'administration des douanes le droit exceptionnel de se pourvoir en cassation au point de vue des intérêts civils contre un jugement du conseil de guerre. Cass. 9 juin 1866. B. 150, p. 244. Le délit d'introduction frauduleuse de marchandises soumises aux droits, et celui de dépôt et circulation illicites des mêmes marchandises dans le rayon frontière,
en cassation formé par le ministère public, qui est partie principale, et non partie jointe. Cass. 19 juillet 1873. B. 206, p. 378. Après une amnistie en matière de douanes, le désistement de l'administration de son pourvoi contre un arrêt statuant en même temps sur un délit commun et sur un délit spécial ne doit être accepté que pour le délit commun : l'action publique est éteinte pour le délit spécial de douane. Amnistie et désist. du 5 février 1870, B. 3p, p. 49. Les lois sur les douanes publiées en Algérie accordent à l'administration des douanes le droit exceptionnel de se pourvoir en cassation au point de vue des intérêts civils contre un jugement du conseil de guerre. Cass. 9 juin 1866. B. 150, p. 244. Le délit d'introduction frauduleuse de marchandises soumises aux droits, et celui de dépôt et circulation illicites des mêmes marchandises dans le rayon frontière, ne sont pas indivisibles, et il peut y avoir acquittement sur le premier délit et condamnation sur le second. Mais, s'il est constaté en fait que ces délits se rattachent à un ensemble d'opérations constituant une vaste entreprise de contrebande, ils sont unis par la connexité, et, en cas d'un double pourvoi formé par le ministère public et l'administration des douanes, d'une part, et par les prévenus, d'autre part, la cassation sur le chef d'introduction frauduleuse doit entraîner le renvoi intégral de l'affaire devant d'autres juges. Cass. 23 janvier 1874. B. 27, p. 50. En matière de douanes, lorsqu'il s'agit de marchandises soumises au monopole de l'État et dont la valeur est fixée par la loi elle-même, spécialement pour les tabacs, le tribunal doit prendre pour base de l'amende, non la valeur variable du marché, mais la valeur fixée par la loi. Cass. 18 juillet 1873. B. 206, p. 378. Crimes commis par des employés des douanes. Le fait par l'employé d'un chemin de fer, chargé de recevoir des destinataires les droits dus à l'administration des douanes pour le transit des groupes d'or et d'argent, et dont il doit compte à cette dernière, constitue le délit prévu par l'article 174
double pourvoi formé par le ministère public et l'administration des douanes, d'une part, et par les prévenus, d'autre part, la cassation sur le chef d'introduction frauduleuse doit entraîner le renvoi intégral de l'affaire devant d'autres juges. Cass. 23 janvier 1874. B. 27, p. 50. En matière de douanes, lorsqu'il s'agit de marchandises soumises au monopole de l'État et dont la valeur est fixée par la loi elle-même, spécialement pour les tabacs, le tribunal doit prendre pour base de l'amende, non la valeur variable du marché, mais la valeur fixée par la loi. Cass. 18 juillet 1873. B. 206, p. 378. Crimes commis par des employés des douanes. Le fait par l'employé d'un chemin de fer, chargé de recevoir des destinataires les droits dus à l'administration des douanes pour le transit des groupes d'or et d'argent, et dont il doit compte à cette dernière, constitue le délit prévu par l'article 174 du Code pénal, lorsqu'il perçoit frauduleusement à son profit et au préjudice des destinataires des sommes excédant le tarif fixé par l'administration des douanes. Cet individu agit, en effet, comme préposé de l'administration des douanes. Cass. 12 juin 1857. B. 311, p. 352. Règl. 6 novembre 1857. B. 368, p. 875. Douanes coloniales. V. DOUANES, § 5, — et encore COLONIES. Droit de défense. V. CHAMBRE: D'ACCUSATION, — COUR D'ASSISÈS.— DÉFENSE. Droit international. V. COMPÉTENCE, — ÉTRANGER. Droits d'auteur. V. PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE. Droits d'usage. V. FORÊTS. Dynamite. La poudre dynamite, composée de nitrato-glycérine, d'acide sulfurique et de protoxyde de fer, produisant les mêmes effets et produisant les mêmes dangers que la poudre proprement dite, tombe comme celle-ci sous l'application de la loi du 13 fructidor an V, qui réserve à l'État le privilège de falsifier et de vendre la poudre, et de la loi du 24 mai 1834, qui punit la fabrication et la détention de poudres sans autorisation. Cass. 1er mai 1874. (Biétel autres.) FIN DU PREMIER VOLUME.
875. Douanes coloniales. V. DOUANES, § 5, — et encore COLONIES. Droit de défense. V. CHAMBRE: D'ACCUSATION, — COUR D'ASSISÈS.— DÉFENSE. Droit international. V. COMPÉTENCE, — ÉTRANGER. Droits d'auteur. V. PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE. Droits d'usage. V. FORÊTS. Dynamite. La poudre dynamite, composée de nitrato-glycérine, d'acide sulfurique et de protoxyde de fer, produisant les mêmes effets et produisant les mêmes dangers que la poudre proprement dite, tombe comme celle-ci sous l'application de la loi du 13 fructidor an V, qui réserve à l'État le privilège de falsifier et de vendre la poudre, et de la loi du 24 mai 1834, qui punit la fabrication et la détention de poudres sans autorisation. Cass. 1er mai 1874. (Biétel autres.) FIN DU PREMIER VOLUME.
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ PRÉFECTURE DE LA SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de l'année 1915 PARTIE PREFECTORALE N° 11. — Mois de Novembre SOCIÉTÉ: Pages. SECRÉTARIAT DU CONSEIL GÉNÉRAL 9 novembre. — Conseil général. — Convocation en session ordinaire 98 DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES 9 novembre. — Comité départemental de salaires — Institution d'un Comité chargé de l'établissement du minimum de salaires au temps pour les ouvrières à domicile (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 10 juillet 1915 sur le salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement; Vu la circulaire ministérielle du 24 juillet 1915; Vu la lettre en date du 6 septembre 1915 de M. le Procureur de la République, à Paris, désignant le doyen des juges de paix; Vu l'enquête faite auprès des principaux groupements professionnels de l'industrie du vêtement dans le Département de la Seine, et dont il résulte que le Comité de salaires à instituer dans ledit Département, en exécution de la loi du 10 juillet 1915, devra comporter le maximum de membres prévu par la loi, soit huit membres, non compris le président, Arrête : Article premier. — Il est institué, dans le Département de la Seine, un Comité de salaires, chargé de l'établissement du minimum de salaire au temps applicable aux travaux effectués par les ouvrières à domicile dans les industries du vêtement visées par la loi (travaux de vêtements, chapeaux, chaussures, lingerie en tous genres, broderies, dentelles, plumes, fleurs artificielles et tous autres travaux rentrant dans l'industrie du vêtement). Art. 2. — M. Becker, juge de paix du XIIIe arrondissement à Paris, doyen des juges de paix de Paris, est nommé président, de droit, dudit Comité. Art. 3. — Le Comité se composera de huit membres, non compris le président, soit quatre membres patrons et quatre membres ouvriers ou ouvrières appartenant aux industries visées par la loi. Art. 4. — La durée des mandats des membres dudit Comité est fixée à trois ans, à compter de l'arrêté préfectoral portant proclamation du résultat des désignations qui auront été faites par les Conseils de prud'hommes.
la Seine, un Comité de salaires, chargé de l'établissement du minimum de salaire au temps applicable aux travaux effectués par les ouvrières à domicile dans les industries du vêtement visées par la loi (travaux de vêtements, chapeaux, chaussures, lingerie en tous genres, broderies, dentelles, plumes, fleurs artificielles et tous autres travaux rentrant dans l'industrie du vêtement). Art. 2. — M. Becker, juge de paix du XIIIe arrondissement à Paris, doyen des juges de paix de Paris, est nommé président, de droit, dudit Comité. Art. 3. — Le Comité se composera de huit membres, non compris le président, soit quatre membres patrons et quatre membres ouvriers ou ouvrières appartenant aux industries visées par la loi. Art. 4. — La durée des mandats des membres dudit Comité est fixée à trois ans, à compter de l'arrêté préfectoral portant proclamation du résultat des désignations qui auront été faites par les Conseils de prud'hommes. A l'expiration de chaque période triennale, il sera procédé à de nouvelles désignations. Art. 5. — Amplification du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin municipal officiel et au Recueil des actes administratifs, sera adressée : 1° A M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale; 2° A M. Becker, juge de paix du XIIIe arrondissement; 3° A M. le Président des Conseils de prud'hommes du Département de la Seine. Fait à Paris, le 9 novembre 1915. M. DELANNEY. DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES (3e BDR.). — Administration communale. — Prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux et taxe vicinale en 1915. — Autorisation à diverses communes de s'imposer extraordinairement en 1915. (Arrêtés préfectoraux.) Aux termes d'un arrêté préfectoral du 11 mai 1915 et conformément aux délibérations visées audit arrêté, il sera dressé par les soins du Directeur des Contributions directes du Département, un rôle de prestations en nature et d'une taxe vicinale pour la réfection et l'entretien des chemins vicinaux, en 1915, dans les communes dont la désignation suit : I. — CHEMINS VICINAUX. 1° Arrondissement de Saint-Denis. Bobigny. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Bondy. — Prestations, 3 journées
M. Becker, juge de paix du XIIIe arrondissement; 3° A M. le Président des Conseils de prud'hommes du Département de la Seine. Fait à Paris, le 9 novembre 1915. M. DELANNEY. DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES (3e BDR.). — Administration communale. — Prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux et taxe vicinale en 1915. — Autorisation à diverses communes de s'imposer extraordinairement en 1915. (Arrêtés préfectoraux.) Aux termes d'un arrêté préfectoral du 11 mai 1915 et conformément aux délibérations visées audit arrêté, il sera dressé par les soins du Directeur des Contributions directes du Département, un rôle de prestations en nature et d'une taxe vicinale pour la réfection et l'entretien des chemins vicinaux, en 1915, dans les communes dont la désignation suit : I. — CHEMINS VICINAUX. 1° Arrondissement de Saint-Denis. Bobigny. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Bondy. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Le Bourget. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Colombes. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). La Courneuve. — Taxe vicinale, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Drancy. — Taxe vicinale, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Dugny. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Epinay. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Garenne-Colombes (La). — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Gennevilliers. — Taxe vicinale, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Ile-Saint-Denis. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Nanterre. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Noisy-le-Sec. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Pavillons-sous-Bois (Les). — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Pierrefitte. — Taxe vicinale, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Romainville. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Rosny-sous-Bois. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Stains. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Villemomble. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Villetaneuse. — Taxe vicinale, 3 journées (hommes, animaux, voitures). 2° Arrondissement de Sceaux. Antony. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe
3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Epinay. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Garenne-Colombes (La). — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Gennevilliers. — Taxe vicinale, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Ile-Saint-Denis. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Nanterre. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Noisy-le-Sec. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Pavillons-sous-Bois (Les). — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Pierrefitte. — Taxe vicinale, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Romainville. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Rosny-sous-Bois. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Stains. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Villemomble. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Villetaneuse. — Taxe vicinale, 3 journées (hommes, animaux, voitures). 2° Arrondissement de Sceaux. Antony. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Arcueil-Cachan. — Prestations, 2 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 2 journées (hommes). Bagneux. — Taxe vicinale, 1 journée (hommes, animaux, voitures). Bonneuil-sur-Marne. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Bourg-la-Reine. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Bry-sur-Marne. — Taxe vicinale, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Chavigny-sur-Marne. — Taxe vicinale, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Chatou. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Clamart. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Chevilly. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Fontenay-aux-Roses. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Fontenay-sous-Bois. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Fresnes. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Gentilly. — Taxe vicinale, 1 journée (hommes, animaux, voitures). Joinville-le-Pont. — Prestations, 1 journée (animaux, voitures); taxe vicinale, 1 journée (hommes). L'Hay-le-Roi. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Nogent-sur-Marne. — Prestations, 2 journées (hommes, animaux, voitures). Orly. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Perreux (Le). — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Plessis-Robinson (Le). — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Rungis. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Sceaux. — Prestations, 3 journées (animaux,
journées (hommes, animaux, voitures). Chavigny-sur-Marne. — Taxe vicinale, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Chatou. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Clamart. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Chevilly. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Fontenay-aux-Roses. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Fontenay-sous-Bois. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Fresnes. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Gentilly. — Taxe vicinale, 1 journée (hommes, animaux, voitures). Joinville-le-Pont. — Prestations, 1 journée (animaux, voitures); taxe vicinale, 1 journée (hommes). L'Hay-le-Roi. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Nogent-sur-Marne. — Prestations, 2 journées (hommes, animaux, voitures). Orly. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Perreux (Le). — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Plessis-Robinson (Le). — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Rungis. — Prestations, 3 journées (hommes, animaux, voitures). Sceaux. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Thiais. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures), taxe vicinale, 3 journées (hommes). Villejuif. — Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées (hommes). Vitry-sur-Seine.— Prestations, 3 journées (animaux, voitures); taxe vicinale, 3 journées, (hommes). II. — CHEMINS RURAUX. Il sera dressé par les soins du Directeur des Contributions directes du Département un rôle de prestations en nature pour la réfection et l'entretien des chemins ruraux dans les communes ci-après : Arrondissement de Saint-Denis : Néant. Arrondissement de Sceaux : Néant. Aux termes d'un arrêté préfectoral du 11 mai 1915, les communes ci-après désignées ont été autorisées à s'imposer, en 1915, par addition au principal des quatre contributions directes et pour suppléer à l'insuffisance de leurs revenus ordinaires, le nombre de centimes indiqué au regard du nom de chacune d'elles, savoir : 1° Arrondissement de Saint-Denis. Évaluation Nombre du produit Communes de centimes de l'imposition Asnières 23 c. 36 devant produire 113.501 20 Aubervilliers 43 c. 50 — 162.466 52 Bagnolet 97 c. 50 — 113.617 95 Bobigny 143 c. — 49.335 » Bois-Colombes 40 c. 12 — 87.858 08 Bondy 93 c. 22 — 61.647 97 Bourget (Le) 112 c. — 40.200 »
soins du Directeur des Contributions directes du Département un rôle de prestations en nature pour la réfection et l'entretien des chemins ruraux dans les communes ci-après : Arrondissement de Saint-Denis : Néant. Arrondissement de Sceaux : Néant. Aux termes d'un arrêté préfectoral du 11 mai 1915, les communes ci-après désignées ont été autorisées à s'imposer, en 1915, par addition au principal des quatre contributions directes et pour suppléer à l'insuffisance de leurs revenus ordinaires, le nombre de centimes indiqué au regard du nom de chacune d'elles, savoir : 1° Arrondissement de Saint-Denis. Évaluation Nombre du produit Communes de centimes de l'imposition Asnières 23 c. 36 devant produire 113.501 20 Aubervilliers 43 c. 50 — 162.466 52 Bagnolet 97 c. 50 — 113.617 95 Bobigny 143 c. — 49.335 » Bois-Colombes 40 c. 12 — 87.858 08 Bondy 93 c. 22 — 61.647 97 Bourget (Le) 112 c. — 40.200 » Clichy. 14 c. 60 — 64.000 » Colombes 39 c. 50 — 103.947 31 Courneuve (La) 78 c. 30 — 39.640 » Drancy.. 132 c. 20 — 51.801 88 Dugny 134 c. — 12.500 » Epinay 91 c. — 58.900 » Garenne-Colombes (La).. 42 c. — 65.035 » Gennevilliers 84 c. 32 — 179.317 15 L'Ile-Saint-Denis 95 c. — 22.121 70 Levallois-Perret 26 c. 10 — 261.697 » Les Lilas.. 37 c. — 31.000 » Nanterre 88 c. — 148.800 » Noisy-le-Sec 39 c. 78 — 52.000 » Pantin 8 c. — 32.000 » Pavillons-sous-Bois (Les) 89 c. 30 — 51.716 28 Pierrefitte 85 c. — 30.000 » Pré-Saint-Gervais (Le).. 76 c. 78 — 74.600 » Romainville 46 c. — 20.306 » Rosny-sous-Bois 87 c. 72 65.703 » Saint-Denis 25 c. — 234.000 » Saint-Ouen. 29 c. — 111.438 » Stains 105 c. — 33.463 » Villemomble 78 c. — 101.285 » Villetaneuse 105 c. — 10.720 » 2° Arrondissement de Sceaux. Évaluation Nombre du produit Communes de centimes de l'imposition Alfortville 91c. devant produire 151.600 » Antony 44 c. 97 — 25.943 » Arcueil-Cachan 75 c. — 74.557 28 Bagneux 94 c. 60 — 27.017 76 Bonneuil 78 c.
c. 32 — 179.317 15 L'Ile-Saint-Denis 95 c. — 22.121 70 Levallois-Perret 26 c. 10 — 261.697 » Les Lilas.. 37 c. — 31.000 » Nanterre 88 c. — 148.800 » Noisy-le-Sec 39 c. 78 — 52.000 » Pantin 8 c. — 32.000 » Pavillons-sous-Bois (Les) 89 c. 30 — 51.716 28 Pierrefitte 85 c. — 30.000 » Pré-Saint-Gervais (Le).. 76 c. 78 — 74.600 » Romainville 46 c. — 20.306 » Rosny-sous-Bois 87 c. 72 65.703 » Saint-Denis 25 c. — 234.000 » Saint-Ouen. 29 c. — 111.438 » Stains 105 c. — 33.463 » Villemomble 78 c. — 101.285 » Villetaneuse 105 c. — 10.720 » 2° Arrondissement de Sceaux. Évaluation Nombre du produit Communes de centimes de l'imposition Alfortville 91c. devant produire 151.600 » Antony 44 c. 97 — 25.943 » Arcueil-Cachan 75 c. — 74.557 28 Bagneux 94 c. 60 — 27.017 76 Bonneuil 78 c. 7.977 74 Bourg-la-Reine 62 c. — 40.643 » Bry-sur-Marne 89 c. 40 — 35.759 10 Champigny-sur-Marne.. 101 c. 70 — 115.294 68 Charenton-le-Pont 17 c. — 55.374 56 Château (Le) 89 c. — 28.015 40 Châtillon 51 c. — 20.400 » Chevilly 55 c. — 7.030 » Choisy-le-Roi 7 c. 11 — 11.317 85 Clamart 30 c. 60 — 44.492 40 Créteil... 105 c. — 81.877 95 Fontenay-aux-Roses 75 c. 60 — 40.759 34 Fontenay-sous-Bois 56 c. 70 — 100.000 » Fresnes : 84 c. — 10.034 48 Gentilly/ 41c. — 30.256 36 Ivry-sur-Seine 42 c. — 153.701 52 Joinville-le-Pont 43"c: — 41.907 » Kremlin-Bicêtre (Le) 45 c. — 34.058 10 L'Hay-les-Roses 109 c. — 17.192 » Maisons-Alfort, 47c. 78.902 » Malakoff 52 c. 30 — 65.742 61 Montrouge 28 c. — 72.026 96 Neuilly-Plage 44 c—95.. 500 » Orly 77 c. 50 — 13.725 38 Pérreux (Le); 39 c. — 73.018 48 Plessis-Robinson (Le) 44 c.' — 16.673 25 Rungis 98 c. — 5.439 88 Saint-Mandé 17 c. 30 — 45.049 54 SEINE. — 72e année. — 1915. Pr. 15 Évaluation Nombre. du produit Communes de centimes de l'imposition Saint-Maur-des-Fossés... 9 c. 65 devant produire 46.976 97 Saint-Maurice 17"c.