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que moi que les plus graves crimes attentatoires à la sûreté de l'Etat se retrouvent dans plusieurs articles du code pénal. Ce n'est pas dans l'imagination du ministère public que cette terminologie est née et d'ailleurs la loi de 1875 vous parle des crimes contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat. La distinction entre l'attentat et le crime attentatoire est subtile. On nous oppose le jury, mais vous savez bien que le législateur n'a pu avoir l'intention de lui soumettre le jugement des crimes contre la sécurité de l'Etat, et la loi de 1875, en vous reconnaissant ce haut pouvoir judiciaire, n'a pas entendu vous lier par un terme restrictif. D'après le procureur général, M. Devin a fait bon marché de la jurisprudence; pour lui, l'arrêt de 1889, bien que rendu par défaut, a toute sa valeur, la question de compétence ayant été discutée pendant trois audiences on ne se trouve donc pas en présence d'une décision rendue sans réflexion, sans débat. Le procureur général s'étend alors longuement sur les questions de droit sa voix se fatigue et arrive à peine aux sénateurs placés au premier rang; les tribunes du public se vident peu à peu, la moitié des avocats filent à l'anglaise, la cour d'honneur devient aussi animée que pendant une suspension de séance. Précédents historiques M. le procureur général passe ensuite aux précédents de l'histoire. Tous les gouvernements, dit-il, ont considéré qu'ils avaient le droit de se défendre, et qu'à certains attentats ils devaient réserver une juridiction particulière. Quand on est gardien de la République, on a le droit et le devoir de la défendre. Vous avez dit, monsieur Deroulede, que vous continuerez à attaquer la République. M. Deroulede. Ce n'est pas la République que j'attaque. M. le procureur général. C'est une tâche sacrée pour nous de la défendre de toutes nos forces. M. Bernard fait ensuite un long cours d'histoire. Et il conclut que de tout temps on a voulu soumettre à une haute-cour la connaissance des crimes contre la sûreté de l'Etat. Il conclut en demandant à la Haute-Cour de se déclarer compétente. Il faut,
avocats filent à l'anglaise, la cour d'honneur devient aussi animée que pendant une suspension de séance. Précédents historiques M. le procureur général passe ensuite aux précédents de l'histoire. Tous les gouvernements, dit-il, ont considéré qu'ils avaient le droit de se défendre, et qu'à certains attentats ils devaient réserver une juridiction particulière. Quand on est gardien de la République, on a le droit et le devoir de la défendre. Vous avez dit, monsieur Deroulede, que vous continuerez à attaquer la République. M. Deroulede. Ce n'est pas la République que j'attaque. M. le procureur général. C'est une tâche sacrée pour nous de la défendre de toutes nos forces. M. Bernard fait ensuite un long cours d'histoire. Et il conclut que de tout temps on a voulu soumettre à une haute-cour la connaissance des crimes contre la sûreté de l'Etat. Il conclut en demandant à la Haute-Cour de se déclarer compétente. Il faut, avant tout, assurer le triomphe de la justice et l'application des lois on s'occupera ensuite de faire l'apaisement. Déclaration de M. Paul Deroulede M. Paul Deroulede demande aussitôt la parole. Un vif mouvement se produit. Le président de la Ligue des Patriotes s'exprime en ces termes: J'ai demandé la parole, d'abord pour m'excuser d'avoir interrompu M. le procureur général. Je n'entrerai aujourd'hui de loin dans la question de compétence, à laquelle mes amis Balliere et Bariller sont comme moi complètement étrangers, mais comme moi Bariller et Balliere ont le droit d'examiner la vérité ou la fausseté de l'accusation. Quand M. le procureur m'a appelé plébiscitaire tout court en m'enlevant volontairement mon titre de républicain, j'ai laissé dire sans protester, mais à un moment donné M. le procureur a placé dans ma bouche et comme étant de moi des paroles que je n'ai jamais prononcées. Je recommencerai ma tentative contre la République, m'a-t-il dit. Où ? dans quel discours ? dans quel témoignage ? dans quel rapport avez-vous lu ces paroles que je n'ai jamais dites ? Tout le monde ici comprendra l'importance de cette clarification. L'accusation de M. le procureur engagerait à elle seule tout le complot. Encore si j'étais
d'abord pour m'excuser d'avoir interrompu M. le procureur général. Je n'entrerai aujourd'hui de loin dans la question de compétence, à laquelle mes amis Balliere et Bariller sont comme moi complètement étrangers, mais comme moi Bariller et Balliere ont le droit d'examiner la vérité ou la fausseté de l'accusation. Quand M. le procureur m'a appelé plébiscitaire tout court en m'enlevant volontairement mon titre de républicain, j'ai laissé dire sans protester, mais à un moment donné M. le procureur a placé dans ma bouche et comme étant de moi des paroles que je n'ai jamais prononcées. Je recommencerai ma tentative contre la République, m'a-t-il dit. Où ? dans quel discours ? dans quel témoignage ? dans quel rapport avez-vous lu ces paroles que je n'ai jamais dites ? Tout le monde ici comprendra l'importance de cette clarification. L'accusation de M. le procureur engagerait à elle seule tout le complot. Encore si j'étais contre la République, ces messieurs seraient avec moi (il désigne les royalistes), et si je suis pour la République – ce qui est le cas – je suis contre eux. Je laisse à chacun la foi de son appréciation de ces procédés, que je m'abstiendrai de qualifier par respect pour M. le président. Après cette déclaration, que des applaudissements saluent, M. Fallières déclare la séance suspendue. À ce moment, une manifestation se produit dans une des tribunes que M. Fallières fait évacuer. À la reprise, le président exprime en ces termes: Tout à l'heure, au moment où j'allais lever l'audience, une manifestation mouvementée s'est produite dans une des tribunes publiques. Dès que j'ai su dans quelle tribune elle s'était produite, je l'ai fait évacuer. J'espère que cette leçon ne sera pas perdue et que je n'aurai plus à prendre une semblable mesure. La parole est alors à M. Devin. La Réplique de M. Devin M. Devin dit tout d'abord que les considérations développées par M. Bernard peuvent suffire pour certains juges, elles ne suffisent pas pour détruire sa thèse, qui subsiste en entier. Il soutient ensuite que l'arrêt de 1889 ne crée pas un précédent qu'on puisse invoquer contre l'incompétence
M. le président. Après cette déclaration, que des applaudissements saluent, M. Fallières déclare la séance suspendue. À ce moment, une manifestation se produit dans une des tribunes que M. Fallières fait évacuer. À la reprise, le président exprime en ces termes: Tout à l'heure, au moment où j'allais lever l'audience, une manifestation mouvementée s'est produite dans une des tribunes publiques. Dès que j'ai su dans quelle tribune elle s'était produite, je l'ai fait évacuer. J'espère que cette leçon ne sera pas perdue et que je n'aurai plus à prendre une semblable mesure. La parole est alors à M. Devin. La Réplique de M. Devin M. Devin dit tout d'abord que les considérations développées par M. Bernard peuvent suffire pour certains juges, elles ne suffisent pas pour détruire sa thèse, qui subsiste en entier. Il soutient ensuite que l'arrêt de 1889 ne crée pas un précédent qu'on puisse invoquer contre l'incompétence il en donne lecture et le discute phrase par phrase. Le premier paragraphe, dit M. Devin, est le préambule nécessaire de la discussion d'aujourd'hui. La seconde phrase, qui dit que le mot attentat doit être pris dans son sens générique, n'empêche rien. Le paragraphe suivant vise les Constitutions antérieures. L'arrêt dit que les précédents démontrent que la Haute-Cour est compétente pour les crimes attentatoires, mais c'est une erreur historique qu'on n'a pas relevée en 1889. On n'a dénombré qu'un seul complot sous le régime de la cour des pairs, il n'y a qu'un seul précédent, celui de 1820. La cour des pairs a fait alors cette réserve qu'il lui appartenait d'examiner la gravité des cas parce que la loi de 1832, qui distingue entre l'attentat et le complot, n'était pas encore votée. Mais à partir de 1832, il n'y a plus de doute la cour des pairs a cessé d'être compétente en matière de complot, à moins que le complot ne fut connexe à l'attentat. La jurisprudence est donc bien telle que je l'ai décrite; la doctrine aussi. L'orateur estime que, si l'on examine point par point l'arrêt de 1889, on voit qu'il ne résiste pas à la critique il
dit que les précédents démontrent que la Haute-Cour est compétente pour les crimes attentatoires, mais c'est une erreur historique qu'on n'a pas relevée en 1889. On n'a dénombré qu'un seul complot sous le régime de la cour des pairs, il n'y a qu'un seul précédent, celui de 1820. La cour des pairs a fait alors cette réserve qu'il lui appartenait d'examiner la gravité des cas parce que la loi de 1832, qui distingue entre l'attentat et le complot, n'était pas encore votée. Mais à partir de 1832, il n'y a plus de doute la cour des pairs a cessé d'être compétente en matière de complot, à moins que le complot ne fut connexe à l'attentat. La jurisprudence est donc bien telle que je l'ai décrite; la doctrine aussi. L'orateur estime que, si l'on examine point par point l'arrêt de 1889, on voit qu'il ne résiste pas à la critique il repose sur une équivoque juridique et une erreur historique. – Vous devez vous déclarer incompétents, ajoute l'orateur, pour deux raisons. Première raison Les textes de droit pénal sont de droit strict. La Constitution de 1875 ne visant que l'attentat, vous n'avez pas le droit d'étendre le sens de ce mot par voie d'interprétation. Seconde raison Tous les précédents démontrent depuis 1832 que, contrairement à l'avis adopté en 1889, les Hautes-Cours n'ont jamais été compétentes en matière de complot seul. M. de Vin développe alors ces deux raisons et il ajoute : Je suis républicain et je vous demande de vous déclarer incompétent parce que je n'apporte aucun esprit de parti ; le russulat de l'étude que j'ai fait de la question me permet d'être impartial et de décider sans aucun doute, avec l'évidence et la clarté d'un texte, que vous n'avez pas le droit de juger le contentieux. Il ne faut pas toucher au grand principe de la séparation des pouvoirs ; vous êtes à un moment solennel ; n'imitez pas l'exemple négatif de la Convention. Messieurs, ne sortez pas de la législation. Encore bredouillé conseil M. Fallières remet l'audience à lundi, une heure, pour le prononcé de l'arrêt. L'audience
par voie d'interprétation. Seconde raison Tous les précédents démontrent depuis 1832 que, contrairement à l'avis adopté en 1889, les Hautes-Cours n'ont jamais été compétentes en matière de complot seul. M. de Vin développe alors ces deux raisons et il ajoute : Je suis républicain et je vous demande de vous déclarer incompétent parce que je n'apporte aucun esprit de parti ; le russulat de l'étude que j'ai fait de la question me permet d'être impartial et de décider sans aucun doute, avec l'évidence et la clarté d'un texte, que vous n'avez pas le droit de juger le contentieux. Il ne faut pas toucher au grand principe de la séparation des pouvoirs ; vous êtes à un moment solennel ; n'imitez pas l'exemple négatif de la Convention. Messieurs, ne sortez pas de la législation. Encore bredouillé conseil M. Fallières remet l'audience à lundi, une heure, pour le prononcé de l'arrêt. L'audience publique est levée. La Haute-Cour va délibérer en chambre du conseil. AUTOUR DE L'AUDIENCE À la porte Quelques-unes des personnes assignées, dont M. le comte de Dion, arrivent au guichet du palais, porteurs de la citation bleue, et se voient impitoyablement refuser l'entrée. Beaucoup de députés qui se présentent à l'entrée pour assister à la séance et ont omis de se munir de cartes spéciales, sont également refusés l'accès. Une casse M. Paul Decauville, sénateur de Seine-et-Oise, qui avait tenu à assister aux premières séances de la Haute-Cour malgré l'état précaire de sa santé, et qui avait dû quitter l'audience hier, avant la fin, a fait prévenir aujourd'hui le président que son médecin lui ordonnait de s'aliter et qu'en conséquence il lui était impossible de prendre part aux travaux de la Haute-Cour. Politique de libération Sept orateurs sont inscrits pour prendre la parole dans la délibération sur l'incompétence. On cite également les noms de MM. Walon, de Fresnelet, Guerin et Chaumier. Ce dernier sera probablement le dernier à parler en faveur de la compétence. L'avocat Papillon, de Perillier M. Papillon annonce qu'il constitue ses témoins : MM Dumontel et Bardiveau. Ces messieurs se rencontreront ce soir, à huit heures, à
l'entrée pour assister à la séance et ont omis de se munir de cartes spéciales, sont également refusés l'accès. Une casse M. Paul Decauville, sénateur de Seine-et-Oise, qui avait tenu à assister aux premières séances de la Haute-Cour malgré l'état précaire de sa santé, et qui avait dû quitter l'audience hier, avant la fin, a fait prévenir aujourd'hui le président que son médecin lui ordonnait de s'aliter et qu'en conséquence il lui était impossible de prendre part aux travaux de la Haute-Cour. Politique de libération Sept orateurs sont inscrits pour prendre la parole dans la délibération sur l'incompétence. On cite également les noms de MM. Walon, de Fresnelet, Guerin et Chaumier. Ce dernier sera probablement le dernier à parler en faveur de la compétence. L'avocat Papillon, de Perillier M. Papillon annonce qu'il constitue ses témoins : MM Dumontel et Bardiveau. Ces messieurs se rencontreront ce soir, à huit heures, à la Chambre, témoins de M. Perillier MM. Massé et Faure. Un bénévole M. Mouquin, son directeur de la police municipale, s'était occupé ce soir d'implacer M. Touny, comme chef du service d'ordre. À un moment donné, M. Mouquin voulut pénétrer dans le Palais mais, comme il n'avait aucune carte, les gardes de service se sont énergiquement refusés à le laisser passer. Le colonel Montel Revenant à l'incident, qui s'est produit hier à son sujet, M. le colonel Montel adresse une protestation au président de la Haute-Cour. "La loi, écrit-il, dit que l'appel des témoins est fait à l'audience, avant l'ouverture des débats. Elle établit ainsi que la présence des témoins est obligatoire avant l'ouverture des débats, que le droit est établi pour les témoins, avec ceci d'ajouter, d'assister à l'interrogatoire d'identité des accusés et à la lecture de l'acte d'accusation. (D'après la jurisprudence de la Cour de cassation, les témoins ne peuvent exiger la lecture de l'acte d'accusation précisément parce que la loi reconnaît le droit d'entendre cette lecture à l'audience. Ce droit nous a été réservé, l'accès de la salle des séances de la Haute-Cour a été rigoureusement et policièrement interdit aux témoins jusqu'au moment de l'appel nominal." "Ie
gardes de service se sont énergiquement refusés à le laisser passer. Le colonel Montel Revenant à l'incident, qui s'est produit hier à son sujet, M. le colonel Montel adresse une protestation au président de la Haute-Cour. "La loi, écrit-il, dit que l'appel des témoins est fait à l'audience, avant l'ouverture des débats. Elle établit ainsi que la présence des témoins est obligatoire avant l'ouverture des débats, que le droit est établi pour les témoins, avec ceci d'ajouter, d'assister à l'interrogatoire d'identité des accusés et à la lecture de l'acte d'accusation. (D'après la jurisprudence de la Cour de cassation, les témoins ne peuvent exiger la lecture de l'acte d'accusation précisément parce que la loi reconnaît le droit d'entendre cette lecture à l'audience. Ce droit nous a été réservé, l'accès de la salle des séances de la Haute-Cour a été rigoureusement et policièrement interdit aux témoins jusqu'au moment de l'appel nominal." "Ie proteste contre cet acte arbitraire, je demande l'application de la loi; je requois de la Haute-Cour la communication en audience publique de l'acte d'accusation." M. FANIN Non vu précès sensationnel à l'horizon 6. Henri Rochefort a saisi le procureur général de sa plainte contre M. D'Humières, à raison des imputations calomnieuses contenues à son endroit dans le rapport de ce fonctionnaire. La plainte a été déposée cet après-midi à trois heures entre les mains de M. Bombois, avocat général, représentant M. Bernard, occupé à la Haute-Cour, par notre confrère Charles Roger, agissant au nom de M. Rochefort. M. Bombois a déclaré à notre confrère que la plainte du rédacteur en chef de l'Étendard sera transmise par lui au procureur général et qu'elle en recevra la suite qu'elle comporte. M. Rochefort demande la juridiction de la Cour d'assises en s'appuyant sur les articles 361 et 146 du Code pénal. LES AFFAIRES DE CHINE Toulon, 10 novembre. Une dépêche particulière donne des nouvelles de la colonne française envoyée à la frontière de Chine. Le croiseiro D'EstrCASeaux, ayant à bord un bataillon d'infanterie de marine et une section d'artillerie, est arrivé hier, 10 novembre, à Quan-Tcheou-Wan. Le D'EstrCAeaux repartira aujourd'hui par Haïphong, où
calomnieuses contenues à son endroit dans le rapport de ce fonctionnaire. La plainte a été déposée cet après-midi à trois heures entre les mains de M. Bombois, avocat général, représentant M. Bernard, occupé à la Haute-Cour, par notre confrère Charles Roger, agissant au nom de M. Rochefort. M. Bombois a déclaré à notre confrère que la plainte du rédacteur en chef de l'Étendard sera transmise par lui au procureur général et qu'elle en recevra la suite qu'elle comporte. M. Rochefort demande la juridiction de la Cour d'assises en s'appuyant sur les articles 361 et 146 du Code pénal. LES AFFAIRES DE CHINE Toulon, 10 novembre. Une dépêche particulière donne des nouvelles de la colonne française envoyée à la frontière de Chine. Le croiseiro D'EstrCASeaux, ayant à bord un bataillon d'infanterie de marine et une section d'artillerie, est arrivé hier, 10 novembre, à Quan-Tcheou-Wan. Le D'EstrCAeaux repartira aujourd'hui par Haïphong, où un second bataillon d'infanterie de marine est prêt à s'embarquer. On mande de Pékin. De sérieuses difficultés se sont élevées au sujet de la délimitation de la sphère française à Quan-Tchéou-Wan. Le maréchal Sou, commissaire chinois, consentit à faire entrer dans cette sphère l'île de Nao-Tchéou, située à l'entrée de la baie. La question a été soumise au Bord. Le Tsung-li-Yamen refusa son adhésion. M. Pichon eut une entrevue très vive avec le Tsung-li-Yamen; mais ce dernier tint ferme dans son refus de comprendre l'île en question dans les territoires pris bail par les Français toutefois, on croit que, sous la pression exercée, le Tsung-li-Yamen cédera. NOUVELLES DIVERSES Les manœuvres de Châlons On mande de Châlons-sur-Marne Aujourd'hui, dernier jour des manœuvres de santé, un convoi d'évacuation est parti ce matin de Vadenay pour arriver par route près de la gare de Mourmelon-le-Petit. L'hôpital d'évacuation, installé sous des tentes à la ferme Guillon, a fonctionné. Puis a eu lieu rembarquement d'une fraction du train sanitaire improvisé. L'ambulance divisionnaire au complet de guerre sera embarquée dans l'après-midi; Le médecin principal Baudot, directeur technique, a remercié les officiers des résultats obtenus et a ordonné la dislocation. Les troupes ont rejoint leurs cantonnements au
la baie. La question a été soumise au Bord. Le Tsung-li-Yamen refusa son adhésion. M. Pichon eut une entrevue très vive avec le Tsung-li-Yamen; mais ce dernier tint ferme dans son refus de comprendre l'île en question dans les territoires pris bail par les Français toutefois, on croit que, sous la pression exercée, le Tsung-li-Yamen cédera. NOUVELLES DIVERSES Les manœuvres de Châlons On mande de Châlons-sur-Marne Aujourd'hui, dernier jour des manœuvres de santé, un convoi d'évacuation est parti ce matin de Vadenay pour arriver par route près de la gare de Mourmelon-le-Petit. L'hôpital d'évacuation, installé sous des tentes à la ferme Guillon, a fonctionné. Puis a eu lieu rembarquement d'une fraction du train sanitaire improvisé. L'ambulance divisionnaire au complet de guerre sera embarquée dans l'après-midi; Le médecin principal Baudot, directeur technique, a remercié les officiers des résultats obtenus et a ordonné la dislocation. Les troupes ont rejoint leurs cantonnements au camp de Châlons. Double éviction On mandate à Laon: Une double éviction a eu lieu cette nuit à la prison de Laon. Les nommés Martin, condamné à dix ans de travaux forcés pour voies qualités, et Poulain, condamné à six mois de prison, ont scié la serrure de la porte de leur cellule et ont gagné le bâtiment des cuisines. Ils ont suivi la crête du mur extérieur et sont descendus sur le rempart à l'aide de cordes tressées avec des cordons de paille servant à la confection des paillassons. Martin, ancien clerc d'huissier, très intelligent, était employé aux écritures de la prison et a pu ainsi préparer l'évasion. Le signalement des deux fugitifs a été envoyé ce matin à toutes les brigades de gendarmerie, et une surveillance a été organisée dans les gares. Poulain, qui porte des vêtements de prisonnier, pourra être facilement repris. Martin, en raison des travaux de comptabilité auxquels il était employé, portait des vêtements civils. On signale de Livourne: À 10 h. 10 et à 10 h. 14, on a ressenti de petites secousses de tremblement de terre. Situation sans changements. Ladysmith isolée. Renforts en retard. Mobilisation d'Orne nouvelle brigade de. La situation demeure toujours
de leur cellule et ont gagné le bâtiment des cuisines. Ils ont suivi la crête du mur extérieur et sont descendus sur le rempart à l'aide de cordes tressées avec des cordons de paille servant à la confection des paillassons. Martin, ancien clerc d'huissier, très intelligent, était employé aux écritures de la prison et a pu ainsi préparer l'évasion. Le signalement des deux fugitifs a été envoyé ce matin à toutes les brigades de gendarmerie, et une surveillance a été organisée dans les gares. Poulain, qui porte des vêtements de prisonnier, pourra être facilement repris. Martin, en raison des travaux de comptabilité auxquels il était employé, portait des vêtements civils. On signale de Livourne: À 10 h. 10 et à 10 h. 14, on a ressenti de petites secousses de tremblement de terre. Situation sans changements. Ladysmith isolée. Renforts en retard. Mobilisation d'Orne nouvelle brigade de. La situation demeure toujours sans changements. On ne signale ni bataille nouvelle, ni engagement nouveau. Tout indique également que les Boers se concentrent en forces considérables autour de Ladysmith et Colenso. De ce côté, ils sont occupés à établir sur les hauteurs qui commandent le chemin de fer des canons fabriqués au Creuset et à longue portée, et préparent une chaude réception à la division de secours. En réalité, Ladysmith est maintenant complètement isolée, mais la situation des Boers deviendrait dangereuse en cas de retraite, car le général White à son tour leur coupe les communications. Il ne leur resterait plus d'autres voies que la passe de Tintwa et la passe d'Oliver's Hoek, et ils devraient alors, en raison de la difficulté du terrain, abandonner la plupart de leurs canons. D'ailleurs, à l'exception du Royal Cast, on ne signale l'arrivée d'aucun autre transport au Cap. Quant à l'artillerie, les trois premières batteries qui sont à bord de l'APM ne sont pas attendues au plus tôt ayant le 14 novembre et n'arriveront à Durban que vers le 17 ou le 18. Or, sans artillerie, il est impossible de commencer la marche en ayant. En attendant, le bombardement de Ladysmith continue. Malgré ses restrictions habituelles, le