jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de l'enregistrement elle n'a pas repris celle qui avait trait aux vérifications des contrôleurs des contributions directes. De sorte que le contrôle que j'avais institué sous la législature précédente a été d'abord abandonné tout à fait, puis repris seulement en partie. J'ai déjà dit, l'autre jour, et je viens de répéter à l'instant, que je n'en étais pas surpris. L'expérience que j'avais tentée, je suis forcé de le reconnaître, n'avait guère réussi. On s'est aperçu que le bordereau était très difficilement applicable. On a trouvé, d'autre part, que la vérification des contrôleurs n'était pas sans inconvénient. Mes pouvoirs qu'on a rendus, en 1926, aux fonctionnaires de l'enregistrement, je suis heureux de le répondre à M. Janimy Schnirer, sont depuis lors exercés normalement. Je comprends donc très bien les raisons pour lesquelles on a renoncé, en 1925 et en 1926, aux principales dispositions que j'avais fait voter et, notamment, au bordereau. À l'expérience, c'est entendu, ma sévérité avait paru excessive, peut-être même inefficace. Mais, du moins, ma tentative, que j'avais faite, prouve assez que je n'ai jamais eu l'intention de désarmer l'Etat vis-à-vis des banques ou des établissements de crédit, ni des contribuables qui songeraient, comme il y en a quelques-uns, à frauder. Au demeurant, messieurs, il est complètement inexact que des banques jouissent à l'heure présente d'aucune immunité fiscale. Lorsqu'elles ne sont pas soumises au droit commun, elles sont assujetties à un régime spécial plus rigoureux, tant pour les impôts qui les frappent que pour le contrôle qu'elles subissent. Il est bon que ces choses-là soient connues. Non seulement elles acquittent toutes les contributions qui frappent les autres entreprises, mais, pour chacune de ces contributions, elles sont classées dans les catégories les plus lourdement chargées. C'est ainsi qu'elles payent, bien entendu, la patente, l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, la taxe spéciale et progressive sur le chiffre d'affaires, et ainsi de suite. Quant au contrôle, on voit non seulement s'exercer dans les banques celui auquel sont soumises les sociétés industrielles et commerciales; mais les banques sont, en outre et c'est une bonne chose, sujettes à des investigations particulières, en
à frauder. Au demeurant, messieurs, il est complètement inexact que des banques jouissent à l'heure présente d'aucune immunité fiscale. Lorsqu'elles ne sont pas soumises au droit commun, elles sont assujetties à un régime spécial plus rigoureux, tant pour les impôts qui les frappent que pour le contrôle qu'elles subissent. Il est bon que ces choses-là soient connues. Non seulement elles acquittent toutes les contributions qui frappent les autres entreprises, mais, pour chacune de ces contributions, elles sont classées dans les catégories les plus lourdement chargées. C'est ainsi qu'elles payent, bien entendu, la patente, l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, la taxe spéciale et progressive sur le chiffre d'affaires, et ainsi de suite. Quant au contrôle, on voit non seulement s'exercer dans les banques celui auquel sont soumises les sociétés industrielles et commerciales; mais les banques sont, en outre et c'est une bonne chose, sujettes à des investigations particulières, en vertu de diverses réglementations sur les opérations de change, sur les ouvertures de coffres-forts et les comptes joints, sur les déclarations de décès, sur la perception des impôts qui frappent les coupons étrangers ou les opérations de change. Je pourrais ajouter, pour rendre hommage à la vérité, que les banques françaises ont fait leur devoir envers l'Etat, aux heures difficiles, et qu'elles n'ont pas cherché à réaliser des bénéfices illégitimes aux dépens du Trésor. Certes, il appartient au gouvernement d'user avec vigilance des divers moyens de contrôle dont il dispose, pour prévenir les abus qui pourraient, là comme partout, se produire; mais il n'y a aucune raison de mettre en suspicion, d'une manière générale surtout, des établissements français honorables qui ont souvent à lutter contre de puissantes concurrences étrangères. (Applaudissements au centre, à droite et, sur divers bancs à gauche.) Voyez les affiches apposées dans Paris même. La concurrence étrangère est redoutable pour les établissements français, et il ne faudrait pas les placer, en France même, dans un état d'infériorité vis-à-vis de leurs rivaux. (Très bien! Très bien!) Cela dit, messieurs, et la justice voulait que ce fût dit, j'en reviens aux questions concernant plus directement les finances de l'Etat.
françaises ont fait leur devoir envers l'Etat, aux heures difficiles, et qu'elles n'ont pas cherché à réaliser des bénéfices illégitimes aux dépens du Trésor. Certes, il appartient au gouvernement d'user avec vigilance des divers moyens de contrôle dont il dispose, pour prévenir les abus qui pourraient, là comme partout, se produire; mais il n'y a aucune raison de mettre en suspicion, d'une manière générale surtout, des établissements français honorables qui ont souvent à lutter contre de puissantes concurrences étrangères. (Applaudissements au centre, à droite et, sur divers bancs à gauche.) Voyez les affiches apposées dans Paris même. La concurrence étrangère est redoutable pour les établissements français, et il ne faudrait pas les placer, en France même, dans un état d'infériorité vis-à-vis de leurs rivaux. (Très bien! Très bien!) Cela dit, messieurs, et la justice voulait que ce fût dit, j'en reviens aux questions concernant plus directement les finances de l'Etat. Pour résumer la démonstration que j'ai faite jusqu'ici, je crois pouvoir conclure sur les divers points que j'ai touchés. Que l'on considère le budget, la dette publique, la monnaie, la trésorerie, on a le droit d'affirmer que, de tous les points de vue, la situation s'est très sensiblement améliorée. Le marché des fonds d'Etat Nous pouvons également, messieurs, relever un symptôme très favorable pour le marché de nos fonds d'Etat. Et c'est assurément là un bénéfice qui n'est pas négligeable pour les innombrables Français de fortune modeste qui n'ont pas cherché au dehors des placements avantageux (Applaudissements) et qui ont toujours eu soit en l'avertissement de la reprenez. Il est réconfortant de comparer les cours actuels à ceux de l'an dernier. Je donne seulement quelques exemples 3 0/0 cours du 23 juillet 1926, 48 fr. 25; cours du 30 janvier 1928, 67 fr. 60. 3 0/0 amortissable cours du 23 juillet 1926, 60 fr. 05; cours du 30 janvier 1928, 76 fr. 50. 3,1/2 0/0 amortissable cours du 23 juillet 1926, 86 fr. 35; cours du 30 janvier 1928, 90 fr. 85. 5 0/0 1915-1916 cours de 1926, 50 fr. 60: cours de 1928, 88 fr 10. 4 0/0 1917
marché des fonds d'Etat Nous pouvons également, messieurs, relever un symptôme très favorable pour le marché de nos fonds d'Etat. Et c'est assurément là un bénéfice qui n'est pas négligeable pour les innombrables Français de fortune modeste qui n'ont pas cherché au dehors des placements avantageux (Applaudissements) et qui ont toujours eu soit en l'avertissement de la reprenez. Il est réconfortant de comparer les cours actuels à ceux de l'an dernier. Je donne seulement quelques exemples 3 0/0 cours du 23 juillet 1926, 48 fr. 25; cours du 30 janvier 1928, 67 fr. 60. 3 0/0 amortissable cours du 23 juillet 1926, 60 fr. 05; cours du 30 janvier 1928, 76 fr. 50. 3,1/2 0/0 amortissable cours du 23 juillet 1926, 86 fr. 35; cours du 30 janvier 1928, 90 fr. 85. 5 0/0 1915-1916 cours de 1926, 50 fr. 60: cours de 1928, 88 fr 10. 4 0/0 1917 cours en juillet 1926, 43 fr. 60; en 1928, 73 fr. 95. 4 0/0 1918 cours en juillet 1926, 43 francs; en janvier 1928, 72 fr. 85. 5 0/0 1920 amortissable cours en juillet 1926, 63 fr. 50; cours en janvier 1928, 101 fr. 95. Il a dépassé le pair. 6 0/0 1920 cours en juillet 1926, 61 fr. 25; cours en janvier 1928, 96 fr. 90. 4 0/0 1925 à garantie de change cours en juillet 1926, 95 fr. 75; cours en janvier 1928, 105 fr. 50. Obligations des chemins de fer de l'Etat, 4 0/0 1912-1914 juillet 1926, 187 francs; aujourd'hui, 342 francs. 5 0/0 1919 juillet 1926, 208 francs; aujourd'hui, 389 francs. Je pourrais en dire autant pour les bons du Trésor et pour les obligations du Crédit national. Je crois que ce sont là des résultats tangibles de la politique persévérante et opiniâtre que les Chambres ont suivie depuis dix-huit mois dans tous les domaines financiers et monétaires et, ici encore, dans le progrès réalisé, je vois une utile leçon pour l'avenir. En persévérant dans nos méthodes que nous obtiendrons de nouveaux résultats. (Applaudissements au centre, à droite et sur un grand nombre de bancs à
6 0/0 1920 cours en juillet 1926, 61 fr. 25; cours en janvier 1928, 96 fr. 90. 4 0/0 1925 à garantie de change cours en juillet 1926, 95 fr. 75; cours en janvier 1928, 105 fr. 50. Obligations des chemins de fer de l'Etat, 4 0/0 1912-1914 juillet 1926, 187 francs; aujourd'hui, 342 francs. 5 0/0 1919 juillet 1926, 208 francs; aujourd'hui, 389 francs. Je pourrais en dire autant pour les bons du Trésor et pour les obligations du Crédit national. Je crois que ce sont là des résultats tangibles de la politique persévérante et opiniâtre que les Chambres ont suivie depuis dix-huit mois dans tous les domaines financiers et monétaires et, ici encore, dans le progrès réalisé, je vois une utile leçon pour l'avenir. En persévérant dans nos méthodes que nous obtiendrons de nouveaux résultats. (Applaudissements au centre, à droite et sur un grand nombre de bancs à gauche;) Il n'est pas inutile de rappeler, à supposer que tous ces avantages ne soient pas précaires, vous les avez chèrement achetés. Le chômage et la crise industrielle ont été la cruelle rançon de votre expérience financière. Assistance ? Lorsqu'on m'adresse aujourd'hui ce reproche, je me rappelle les affreuses prédictions qu'on avait faites à cette tribune et dans la presse au commencement de l'hiver 1927, au début de la crise de chômage. À entendre alors nos contradicteurs, nous étions menacés, vous vous le rappelez, des pires catastrophes. On est bien obligé maintenant de mettre quelque sourdine aux critiques qu'on nous adresse. On est bien forcé de reconnaître que les sombres prédictions d'il y a un an ou d'il y a dix-huit mois ne se sont pas tout à fait réalisées. Le chômage a progressivement diminué, la crise a perdu toute proportion inquiétante. Je ne conteste pas cependant qu'il y a eu et qu'il subsiste un certain malaise. Il a sévi dans l'industrie, il a sévi dans l'agriculture. Nous y avons déjà apporté quelques remèdes et il y en a certainement d'autres à appliquer. J'y viendrai dans un instant. Mais je tiens à marquer, une fois de plus, pour répondre à
qu'on avait faites à cette tribune et dans la presse au commencement de l'hiver 1927, au début de la crise de chômage. À entendre alors nos contradicteurs, nous étions menacés, vous vous le rappelez, des pires catastrophes. On est bien obligé maintenant de mettre quelque sourdine aux critiques qu'on nous adresse. On est bien forcé de reconnaître que les sombres prédictions d'il y a un an ou d'il y a dix-huit mois ne se sont pas tout à fait réalisées. Le chômage a progressivement diminué, la crise a perdu toute proportion inquiétante. Je ne conteste pas cependant qu'il y a eu et qu'il subsiste un certain malaise. Il a sévi dans l'industrie, il a sévi dans l'agriculture. Nous y avons déjà apporté quelques remèdes et il y en a certainement d'autres à appliquer. J'y viendrai dans un instant. Mais je tiens à marquer, une fois de plus, pour répondre à des calomnies aussi absurdes que persistantes, que ces difficultés économiques ont été la conséquence inévitable de la période de désordre monétaire que nous avons connue et non pas de l'ordre que nous avons rétabli. (Applaudissements au centre, à droite et sur un grand nombre de bancs à gauche.) Il n'y a pas un esprit sensé qui puisse vraiment nier cette vérité. Pendant que le franc se dépréciait, toutes les valeurs économiques étaient faussées. C'était l'époque, vous vous le rappelez, où M. Frey, où M. Duboin, où M. Nogaro et beaucoup d'autres, venaient ici, avec raison, dénoncer les dangers, les périls croissants de l'instabilité monétaire. L'industrie réalisait, par une baisse artificielle de ses prix de revient, des bénéfices accélérés à l'exportation. Elle s'adaptait trop facilement parfois à une situation anormale. Elle vivait dans une lievre où se consumait sa substance, c'est une expression dont on s'est servi cent fois à cette tribune. C'était un état de choses qui ne pouvait pas durer. Il n'y avait que deux moyens, de y mettre fin ou bien laisser s'aggraver, comme en Allemagne, jusqu'à l'effondrement total de la monnaie et des rentes, et c'était l'abîme vers lequel nous courions; ou bien freiner énergiquement sur cette
a pas un esprit sensé qui puisse vraiment nier cette vérité. Pendant que le franc se dépréciait, toutes les valeurs économiques étaient faussées. C'était l'époque, vous vous le rappelez, où M. Frey, où M. Duboin, où M. Nogaro et beaucoup d'autres, venaient ici, avec raison, dénoncer les dangers, les périls croissants de l'instabilité monétaire. L'industrie réalisait, par une baisse artificielle de ses prix de revient, des bénéfices accélérés à l'exportation. Elle s'adaptait trop facilement parfois à une situation anormale. Elle vivait dans une lievre où se consumait sa substance, c'est une expression dont on s'est servi cent fois à cette tribune. C'était un état de choses qui ne pouvait pas durer. Il n'y avait que deux moyens, de y mettre fin ou bien laisser s'aggraver, comme en Allemagne, jusqu'à l'effondrement total de la monnaie et des rentes, et c'était l'abîme vers lequel nous courions; ou bien freiner énergiquement sur cette route fatale et tâcher de revenir peu à peu à un régime plus normal et moins dangereux. Dans un cas comme dans l'autre, il fallait prévoir une secousse; mais, en cas d'effondrement monétaire, cette secousse devait être mortelle. En cas de restauration, de redressement, elle devait être tout de même assez grave, mais elle devait être salutaire et vivifiante. Aussi bien, messieurs, suis-je étonné de voir que la politique va parfois, sur ce point, jusqu'à nier l'évidence. C'est ainsi, par exemple, que, dans un numéro du mois dernier, le Populaire m'accusait explicitement. "Vous", lui faites une bonne réclame! Le président du conseil, ministre des finances. Je ne parierais pas de ce journal si ses représentants n'étaient pas dans la salle. Mais, comme ils peuvent parler, comme ils pourront me répondre, je n'ai pas de scrupule. M. Marais Moutet. Nous nous réjouissons de la qualité du lecteur. Le président du conseil, ministre des finances. Si je fais une réclame au Populaire, tant pis pour moi. (Géhaha.) Ce journal m'accusait, il y a quelques semaines, de coûter à l'Etat ce qui est vraiment cher, même pour un ancien président de la République 100 millions par jour. (Exclamations et rires.) Le Populaire a
assez grave, mais elle devait être salutaire et vivifiante. Aussi bien, messieurs, suis-je étonné de voir que la politique va parfois, sur ce point, jusqu'à nier l'évidence. C'est ainsi, par exemple, que, dans un numéro du mois dernier, le Populaire m'accusait explicitement. "Vous", lui faites une bonne réclame! Le président du conseil, ministre des finances. Je ne parierais pas de ce journal si ses représentants n'étaient pas dans la salle. Mais, comme ils peuvent parler, comme ils pourront me répondre, je n'ai pas de scrupule. M. Marais Moutet. Nous nous réjouissons de la qualité du lecteur. Le président du conseil, ministre des finances. Si je fais une réclame au Populaire, tant pis pour moi. (Géhaha.) Ce journal m'accusait, il y a quelques semaines, de coûter à l'Etat ce qui est vraiment cher, même pour un ancien président de la République 100 millions par jour. (Exclamations et rires.) Le Populaire a cherché, comme il dit, le baromètre de la crise dans le nombre des wagons chargés quotidiennement en France. Il a constaté la diminution de ces chargements et il a conclu naturellement que j'en étais responsable. (Rires à droite, au centre et sur divers bancs à gauche.) Voilà des raisonnements qu'on présente au public, aux électeurs, et nous allons voir à quel point ils sont fallacieux. S'ils étaient exacts, que prouveraient-ils? Ils prouveraient seulement qu'il y a eu en 1925 et en 1926 une prospérité artificielle et momentanée résultant de la dépréciation du franc et fatalement condamnée à disparaître. MM. Léon Blum et Vincent Auriol ont eux-mêmes dénoncé, à maintes reprises et à bon droit ils veulent bien le reconnaître et je reconnais là à mon tour leur loyauté ces inévitables conséquences de la baisse monétaire; il est donc étrange que certains de leurs amis m'imputent aujourd'hui des responsabilités qui assurément ne sont pas les miennes. Mais, messieurs, il y a mieux les statistiques invoquées par le Populaire n'ont nullement la signification qu'il leur a donnée, parce qu'elles ne sont pas complètes. D'abord, remarquons que si l'on veut déduire de l'importance de l'activité économique d'un pays, il convient, de toute évidence,
présente au public, aux électeurs, et nous allons voir à quel point ils sont fallacieux. S'ils étaient exacts, que prouveraient-ils? Ils prouveraient seulement qu'il y a eu en 1925 et en 1926 une prospérité artificielle et momentanée résultant de la dépréciation du franc et fatalement condamnée à disparaître. MM. Léon Blum et Vincent Auriol ont eux-mêmes dénoncé, à maintes reprises et à bon droit ils veulent bien le reconnaître et je reconnais là à mon tour leur loyauté ces inévitables conséquences de la baisse monétaire; il est donc étrange que certains de leurs amis m'imputent aujourd'hui des responsabilités qui assurément ne sont pas les miennes. Mais, messieurs, il y a mieux les statistiques invoquées par le Populaire n'ont nullement la signification qu'il leur a donnée, parce qu'elles ne sont pas complètes. D'abord, remarquons que si l'on veut déduire de l'importance de l'activité économique d'un pays, il convient, de toute évidence, de ne pas interroger seulement la statistique des wagons chargés, mais de consulter aussi celle des autres moyens de transport, de la navigation maritime, de la navigation intérieure, des transports par automobiles, par camions, par camionnettes. Or, remarquez-le, dans chacune de ces catégories de transports, il y a eu augmentation sensible en 1927 par rapport à 1924, à 1925 et à 1926. Le trafic de la navigation intérieure s'est accru de plusieurs milliers de tonnes et le mouvement des embarquements dans les ports maritimes s'est sensiblement accéléré je vais préciser dans un instant pendant que se développait, comme nous en avons tous été témoins, le nombre des camions, des automobiles, des camionnettes. J'ai ici, sous les yeux, tous les chiffres. Rien, du reste, n'est plus trompeur que de raisonner sur le nombre de wagons chargés; ce qui pourrait être intéressant, c'est le poids des tonnes transportées. En 1913, année de base choisie par le Populaire, le chargement moyen d'un wagon était de 8,8 tonnes et il est aujourd'hui de 12,2 tonnes. Tout le raisonnement se trouve donc faussé. Mais surtout, messieurs, je le répète, comparer l'activité économique du pays en 1927 avec celle de 1925 et de 1926, c'est, comme
sensible en 1927 par rapport à 1924, à 1925 et à 1926. Le trafic de la navigation intérieure s'est accru de plusieurs milliers de tonnes et le mouvement des embarquements dans les ports maritimes s'est sensiblement accéléré je vais préciser dans un instant pendant que se développait, comme nous en avons tous été témoins, le nombre des camions, des automobiles, des camionnettes. J'ai ici, sous les yeux, tous les chiffres. Rien, du reste, n'est plus trompeur que de raisonner sur le nombre de wagons chargés; ce qui pourrait être intéressant, c'est le poids des tonnes transportées. En 1913, année de base choisie par le Populaire, le chargement moyen d'un wagon était de 8,8 tonnes et il est aujourd'hui de 12,2 tonnes. Tout le raisonnement se trouve donc faussé. Mais surtout, messieurs, je le répète, comparer l'activité économique du pays en 1927 avec celle de 1925 et de 1926, c'est, comme on l'a dit très justement, comparer la vitesse d'un navire en eau calme avec celle d'un navire qui est entraîné par un fleuve torrentiel vers un gouffre prochain. Entre le naufrage menaçant et le ralentissement de l'allure, nous avons eu le devoir de choisir. Nous avons choisi, et certes, nous ne regrettons pas notre choix. (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur de nombreux bancs à gauche.) La crise qui s'est produite était inévitable; elle n'a pas été la conséquence des mesures que nous avons prises pour équilibrer le budget et pour redresser le franc, elle a été la suite indirecte mais fatale du désordre monétaire et financier. La faiblesse d'un convalescent vient de la maladie dont il a souffert; elle ne vient pas des remèdes qui font guérir. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) J'ajoute que, malgré toute l'habileté qu'on a mise, de certain côté, à exagérer les symptômes de cette crise, elle est, personne ne peut le nier, en décroissance sensible et continue. Le chômage L'honorable M. Garchery s'est ingénié, pour nous montrer que les statistiques du chômage étaient imparfaites, à souligner que, par exemple, elles ne relèvaient pas le nombre des chômeurs partiels. Oh! messieurs, on
ne regrettons pas notre choix. (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur de nombreux bancs à gauche.) La crise qui s'est produite était inévitable; elle n'a pas été la conséquence des mesures que nous avons prises pour équilibrer le budget et pour redresser le franc, elle a été la suite indirecte mais fatale du désordre monétaire et financier. La faiblesse d'un convalescent vient de la maladie dont il a souffert; elle ne vient pas des remèdes qui font guérir. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) J'ajoute que, malgré toute l'habileté qu'on a mise, de certain côté, à exagérer les symptômes de cette crise, elle est, personne ne peut le nier, en décroissance sensible et continue. Le chômage L'honorable M. Garchery s'est ingénié, pour nous montrer que les statistiques du chômage étaient imparfaites, à souligner que, par exemple, elles ne relèvaient pas le nombre des chômeurs partiels. Oh! messieurs, on peut toujours, évidemment, discuter la manière dont les statistiques sont établies. Mais, pour se rendre compte d'un mouvement d'augmentation ou de diminution, il suffit de comparer des chiffres relevés dans des conditions identiques, quelles que soient du reste ces conditions. Voyons donc le nombre des chômeurs secourus en France. Le total a atteint son maximum en mars dernier, s'élevant, le 10 mars 1927, à 82,000. Depuis lors, il n'a pas cessé de baisser; aujourd'hui, dans une période de l'année où il y a toujours un peu de chômage saisonnier, il varie d'un minimum de 10,000 à un maximum, qui n'est plus atteint, de 16,000. Ce sont là des chiffres inférieurs à tous les chiffres français d'avant guerre. Ce sont aussi, et surtout, des chiffres très inférieurs à ceux de tous les autres pays d'Europe, même comparativement à leurs populations respectives. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Voici ces chiffres: Belgique, janvier 1928, 15,924; Italie, janvier 1928, 225,346; Angleterre, janvier 1928, 1,451,000; Allemagne, janvier 1928, 1,745,760. M. Spinasse indiquait pour décembre un chiffre inférieur, mais il a lui-même très loyalement reconnu que le chiffre s'était sensiblement relevé en janvier 1928. Russie, 1,350,400, dont 1,127,000 pour l'industrie