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Justice et des Cultes, Signé : FALLIÈRES. N° 103. — LE SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT DES COLONIES, à Monsieur le Gouverneur de Diego-Suarez et dépendances. (Sous-Secrétariat d'État des Colonies. — Cabinet du Sous-Secrétaire d'État.) Paris, le 21 avril 1890. Personnel en service dans la colonie de Diego-Suarez et dépendances. M. MONSIEUR LE Gouverneur, des doutes se sont élevés sur la question de savoir si vous pouviez appeler à servir indistinctement sur les différents points de la colonie, selon les besoins du moment, les fonctionnaires nommés à Diego-Suarez, à Nossi-Bé, à Sainte-Marie de Madagascar. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il me paraît impossible de contester ce droit à l'administration locale. Décider autrement, ce serait constituer, aux lieu et place d'un seul gouvernement, celui de Diego-Suarez et dépendances, trois colonies distinctes, chacune d'elles ayant un personnel absolument spécial. Il est bien plus rationnel de laisser au gouverneur, dont l'autorité doit être égale sur les divers établissements qu'il administre, toute latitude pour déplacer, lorsque les circonstances l'exigent, les agents placés sous ses ordres. Il est bien entendu, toutefois, que vous ne devrez pas multiplier outre mesure ces changements de résidence. Vous ne pourrez par exemple affecter à Diego-Suarez un fonctionnaire primitivement appelé à servir à Nossi-Bé, que si l'intérêt du service rend ce déplacement indispensable. Il est également certain, chaque fois qu'une semblable désignation paraîtra définitive, que le traitement du fonctionnaire ainsi déplacé sera mis à la charge de la colonie où vous l'aurez appelé à continuer ses services. Recevez, Monsieur le Gouverneur, les assurances de ma considération la plus distinguée. Signé : EUGÈNE ÉTIENNE, N° 104. DÉCRET réglant la situation des officiers et des sous-officiers du Département de la Guerre, mis à la disposition du service du Protectorat de l'Annam et du Tonkin. (29 avril 1890.) (Ministère de la Guerre. = Sous-Secrétariat d'État des Colonies : 2° Division ; Bureau de l'Indo-Chine, 1re Section. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de la Guerre, et du Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies ; Vu la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de
à Nossi-Bé, que si l'intérêt du service rend ce déplacement indispensable. Il est également certain, chaque fois qu'une semblable désignation paraîtra définitive, que le traitement du fonctionnaire ainsi déplacé sera mis à la charge de la colonie où vous l'aurez appelé à continuer ses services. Recevez, Monsieur le Gouverneur, les assurances de ma considération la plus distinguée. Signé : EUGÈNE ÉTIENNE, N° 104. DÉCRET réglant la situation des officiers et des sous-officiers du Département de la Guerre, mis à la disposition du service du Protectorat de l'Annam et du Tonkin. (29 avril 1890.) (Ministère de la Guerre. = Sous-Secrétariat d'État des Colonies : 2° Division ; Bureau de l'Indo-Chine, 1re Section. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de la Guerre, et du Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies ; Vu la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre ; Vu la loi du 14 avril 1832 sur l'avancement ; Vu la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers ; Vu l'ordonnance du 16 mars 1838 sur l'avancement; Vu la loi du 24 juillet 1873 sur l'organisation de l'armée; Vu la loi du 13 mars 1875 sur les cadres de l'armée; Vu la loi du 18 mars 1889 sur le réengagement des sous-officiers; Le Conseil d’État entendu, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Tous les officiers et assimilés de l'armée active, de réserve et de l'armée territoriale, que le Département de la guerre met à la disposition du service du Protectorat de l'Annam et du Tonkin, sont considérés comme en mission et placés hors cadres. Quant aux sous-officiers, ils sont mis à la suite et remplacés dans leurs corps, où ils ne peuvent rentrer qu'avec leur ancien grade, lorsqu'ils seront réengagés à l'armée de terre. ART. 2. Les officiers et assimilés de l'armée active conservent leurs droits à l'avancement, à l'ancienneté. ART. 3. Pendant tout le temps qu'ils restent à la disposition du service du Protectorat de l'Annam et du Tonkin, les militaires ne reçoivent aucune allocation du Département de la Guerre, ni en deniers, ni
mars 1875 sur les cadres de l'armée; Vu la loi du 18 mars 1889 sur le réengagement des sous-officiers; Le Conseil d’État entendu, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Tous les officiers et assimilés de l'armée active, de réserve et de l'armée territoriale, que le Département de la guerre met à la disposition du service du Protectorat de l'Annam et du Tonkin, sont considérés comme en mission et placés hors cadres. Quant aux sous-officiers, ils sont mis à la suite et remplacés dans leurs corps, où ils ne peuvent rentrer qu'avec leur ancien grade, lorsqu'ils seront réengagés à l'armée de terre. ART. 2. Les officiers et assimilés de l'armée active conservent leurs droits à l'avancement, à l'ancienneté. ART. 3. Pendant tout le temps qu'ils restent à la disposition du service du Protectorat de l'Annam et du Tonkin, les militaires ne reçoivent aucune allocation du Département de la Guerre, ni en deniers, ni en nature. ART. 4. Ces militaires ne peuvent être l'objet d'aucune proposition, pour l'avancement au choix, dans l'armée nationale, ni pour l'admission ou l'avancement dans la Légion d'honneur ou la décoration de la médaille militaire, au titre du Département de la Guerre. Toutefois, les officiers, les assimilés de l'armée active et les sous-officiers déjà inscrits sur les tableaux d'avancement au moment de leur envoi en mission pourront être promus, au choix, sur la proposition du Ministre de la Guerre. ART. 5. Les officiers servant au titre étranger, dans les régiments étrangers, peuvent également être détachés en mission dans le service du Protectorat de l'Annam et du Tonkin. Ces officiers sont mis à la suite de leur corps. Si, à l'expiration de leur mission, il n'existe pas de vacance de leur grade dans les régiments étrangers, le traitement de non-activité leur sera alloué, par les soins du Protectorat, jusqu'à ce qu'ils soient replacés dans les cadres de l'activité. ART. 6. Les dispositions de l'article 10 de la loi du 18 mars 1889 sont applicables, dans les conditions déterminées par cette loi, aux sous-officiers réengagés qui passent au service du protectorat. Dans le cas où des sous-officiers réengagés rentreraient dans leurs anciens
et les sous-officiers déjà inscrits sur les tableaux d'avancement au moment de leur envoi en mission pourront être promus, au choix, sur la proposition du Ministre de la Guerre. ART. 5. Les officiers servant au titre étranger, dans les régiments étrangers, peuvent également être détachés en mission dans le service du Protectorat de l'Annam et du Tonkin. Ces officiers sont mis à la suite de leur corps. Si, à l'expiration de leur mission, il n'existe pas de vacance de leur grade dans les régiments étrangers, le traitement de non-activité leur sera alloué, par les soins du Protectorat, jusqu'à ce qu'ils soient replacés dans les cadres de l'activité. ART. 6. Les dispositions de l'article 10 de la loi du 18 mars 1889 sont applicables, dans les conditions déterminées par cette loi, aux sous-officiers réengagés qui passent au service du protectorat. Dans le cas où des sous-officiers réengagés rentreraient dans leurs anciens corps avant l'expiration de leur réengagement dans l'armée active, ils auront droit à une nouvelle part proportionnelle au temps de service accompli, depuis leur retour jusqu'à l'expiration de leur réengagement, par analogie avec les dispositions de l'article 6 de la loi du 18 mars 1889. ART. 7. Le temps passé en mission, dans le service du Protectorat, par les militaires de l'armée active, leur sera compté comme service effectif pour la pension de retraite et la pension proportionnelle, jusqu'à leur retour sur le territoire français. Dans la supputation des services militaires, ce temps leur sera compté comme campagne, dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée active faisant partie des troupes d'occupation du Tonkin et de l'Annam. En cas de blessures et d'infirmités, il sera fait application aux intéressés du titre II de la loi du 11 avril 1831, sur les pensions de l'armée de terre. La pension sera réglée dans les conditions déterminées par les articles 10 et 18 de la loi du 11 avril 1831 et l'article 13 de la loi du 18 mars 1889, sur le grade dont l'intéressé était pourvu au moment de son envoi en mission ou sur le grade auquel il aurait
en mission, dans le service du Protectorat, par les militaires de l'armée active, leur sera compté comme service effectif pour la pension de retraite et la pension proportionnelle, jusqu'à leur retour sur le territoire français. Dans la supputation des services militaires, ce temps leur sera compté comme campagne, dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée active faisant partie des troupes d'occupation du Tonkin et de l'Annam. En cas de blessures et d'infirmités, il sera fait application aux intéressés du titre II de la loi du 11 avril 1831, sur les pensions de l'armée de terre. La pension sera réglée dans les conditions déterminées par les articles 10 et 18 de la loi du 11 avril 1831 et l'article 13 de la loi du 18 mars 1889, sur le grade dont l'intéressé était pourvu au moment de son envoi en mission ou sur le grade auquel il aurait été ultérieurement promu par application des dispositions de l'article 2 ou du troisième paragraphe de l'article 4 du présent décret. ART. 8. Le temps passé dans le service du Protectorat de l'Annam et du Tonkin, ne compte pas comme service militaire, à l'égard des officiers de réserve, des officiers de l'armée territoriale, des officiers démissionnaires et des sous-officiers libérés du service actif, et ne leur constitue aucun droit à l'obtention d'une pension quelconque, au titre du Département de la Guerre. ART. 9. Le Président du Conseil, Ministre de la Guerre, et le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel, au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel de l'Administration des Colonies. Fait à Paris, le 29 avril 1890. Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre de la Guerre, Signé : C. DE FREYCINET. Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies, Signé : JULES ROCHE. N° 105. — LE SOUS-SECRÉTAIRE D’ÉTAT DES COLONIES, à Messieurs le Gouverneur général de l'Indo-Chine, les Gouverneurs et Lieutenants-Gouverneurs des Colonies. (Sous-Secrétariat d'État des Colonies Cabinet
l'armée territoriale, des officiers démissionnaires et des sous-officiers libérés du service actif, et ne leur constitue aucun droit à l'obtention d'une pension quelconque, au titre du Département de la Guerre. ART. 9. Le Président du Conseil, Ministre de la Guerre, et le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel, au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel de l'Administration des Colonies. Fait à Paris, le 29 avril 1890. Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre de la Guerre, Signé : C. DE FREYCINET. Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies, Signé : JULES ROCHE. N° 105. — LE SOUS-SECRÉTAIRE D’ÉTAT DES COLONIES, à Messieurs le Gouverneur général de l'Indo-Chine, les Gouverneurs et Lieutenants-Gouverneurs des Colonies. (Sous-Secrétariat d'État des Colonies Cabinet du Sous-Secrétaire d’Etat : Archives coloniales.) Paris, le 30 avril 1890. Circulaire. — Les successions de fonctionnaires et d'agents ne doivent pas être remises à la curatelle. MESSIEURS, depuis quelque temps certaines administrations coloniales font appréhender des successions de fonctionnaires ou d'agents par le service de la curatelle. Je crois devoir vous rappeler, à cette occasion, que le décret du 27 janvier 1855, portant règlement d'administration publique sur la gestion des successions et biens vacants à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, décret rendu applicable à nos diverses possessions d'outre-mer par des actes ultérieurs, a maintenu la compétence des agents de la Marine pour l'administration exclusive des successions des fonctionnaires et officiers. De plus, aux termes de l'article 10r de l’arrêté ministériel du 20 juin 1864, sur la comptabilité de la curatelle, ce service comprend : « 1° les successions de personnes décédées aux Colonies (autres que les fonctionnaires et agents civils et militaires), au sujet desquelles il ne se présente ni héritiers, ni légataire universel, ni exécuteur testamentaire ; 2° les biens vacants et sans maître. » Il ne peut être fait d’exception à cette règle que dans certains cas peu nombreux : quand la succession
devoir vous rappeler, à cette occasion, que le décret du 27 janvier 1855, portant règlement d'administration publique sur la gestion des successions et biens vacants à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, décret rendu applicable à nos diverses possessions d'outre-mer par des actes ultérieurs, a maintenu la compétence des agents de la Marine pour l'administration exclusive des successions des fonctionnaires et officiers. De plus, aux termes de l'article 10r de l’arrêté ministériel du 20 juin 1864, sur la comptabilité de la curatelle, ce service comprend : « 1° les successions de personnes décédées aux Colonies (autres que les fonctionnaires et agents civils et militaires), au sujet desquelles il ne se présente ni héritiers, ni légataire universel, ni exécuteur testamentaire ; 2° les biens vacants et sans maître. » Il ne peut être fait d’exception à cette règle que dans certains cas peu nombreux : quand la succession doit soutenir un procès ou lorsqu’il s’agit de gérer ou de vendre des immeubles ; en un mot, lorsque la succession présente une liquidation longue et difficile. En n’appliquant pas ces prescriptions, les administrations agissent contre les intentions du législateur qui, en confiant les successions des fonctionnaires et agents décédés au commissaire aux revues, dont les services sont gratuits, a voulu épargner aux familles les frais qu’entraîne l’intervention d’un curateur. En conséquence, j’ai l’honneur de vous prier de donner des ordres formels pour qu’à l’avenir les prescriptions des décrets des 27 janvier 1855 et 14 mars 1890 soient strictement exécutées dans toutes nos possessions d’outre-mer. Je n’hésiterai pas à renvoyer dans la Colonie les dossiers de successions qui seraient irrégulièrement appréhendées par la curatelle. L’insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel de l’Administration des Colonies tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Signé : EUG, ÉTIENNE. N° 106. — ERRATUM au décret du 2 février 1890, rétablissant les classes personnelles pour les Gouverneurs des Colonies, inséré au Bulletin officiel de l’Administration des Colonies, année 1890, N° 2. Page 248, ligne 22. Après : « et notamment le décret du 4 mai 1888 », Lire : « sauf l'article 4 ».
au commissaire aux revues, dont les services sont gratuits, a voulu épargner aux familles les frais qu’entraîne l’intervention d’un curateur. En conséquence, j’ai l’honneur de vous prier de donner des ordres formels pour qu’à l’avenir les prescriptions des décrets des 27 janvier 1855 et 14 mars 1890 soient strictement exécutées dans toutes nos possessions d’outre-mer. Je n’hésiterai pas à renvoyer dans la Colonie les dossiers de successions qui seraient irrégulièrement appréhendées par la curatelle. L’insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel de l’Administration des Colonies tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Signé : EUG, ÉTIENNE. N° 106. — ERRATUM au décret du 2 février 1890, rétablissant les classes personnelles pour les Gouverneurs des Colonies, inséré au Bulletin officiel de l’Administration des Colonies, année 1890, N° 2. Page 248, ligne 22. Après : « et notamment le décret du 4 mai 1888 », Lire : « sauf l'article 4 ». NOMINATIONS ET MUTATIONS. NOMINATIONS. Par décret du 3 avril 1890, Rendu sur la proposition du Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies, et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, M. HAURADOU (Léonce), greffier de la justice de paix du Moule (Guadeloupe), a été nommé greffier-notaire près le tribunal d’instance de Mayotte, en remplacement de M. FOUGAS, non acceptant. Par arrêté du Sous-Secrétaire d’État des Colonies du 3 avril 1890, M. LONVIN (Joseph), écrivain de 1re classe des Directions de l’Intérieur, du cadre de la Guyane, a été nommé commis de 2e classe et appelé à servir, en cette qualité, à la Guadeloupe. Par décision du Sous-Secrétaire d’État des Colonies du 3 avril 1890, M. MORELLI, commis-rédacteur de 1re classe de l’administration pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie, a été nommé sous-chef de bureau de 3e classe dans la même administration. Par décision du Sous-Secrétaire d’État des Colonies du 3 avril 1890, Les anciens militaires dont les noms suivent ont été nommés surveillants militaires de 3e classe du service de la transportation à la Guyane, savoir : MM. LE FLEM (François), ex-sergent-major au 2e régiment d’infanterie de Marine, CONTOUR (Constant-Louis), ex-sous-chef artificier au 4e régiment d’artillerie. DALMAS
greffier-notaire près le tribunal d’instance de Mayotte, en remplacement de M. FOUGAS, non acceptant. Par arrêté du Sous-Secrétaire d’État des Colonies du 3 avril 1890, M. LONVIN (Joseph), écrivain de 1re classe des Directions de l’Intérieur, du cadre de la Guyane, a été nommé commis de 2e classe et appelé à servir, en cette qualité, à la Guadeloupe. Par décision du Sous-Secrétaire d’État des Colonies du 3 avril 1890, M. MORELLI, commis-rédacteur de 1re classe de l’administration pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie, a été nommé sous-chef de bureau de 3e classe dans la même administration. Par décision du Sous-Secrétaire d’État des Colonies du 3 avril 1890, Les anciens militaires dont les noms suivent ont été nommés surveillants militaires de 3e classe du service de la transportation à la Guyane, savoir : MM. LE FLEM (François), ex-sergent-major au 2e régiment d’infanterie de Marine, CONTOUR (Constant-Louis), ex-sous-chef artificier au 4e régiment d’artillerie. DALMAS (Ismaël-Édouard), ex-maréchal des logis au 1er régiment pontonniers. GAUTHIER (Pierre-Joseph), ex-sergent au 2e régiment d’infanterie de Marine. DOLUC (Jean), ex-sergent au 1er régiment de zouaves. GROUSSARD (Samuel), ex-sergent au 41e régiment d’infanterie. MAESTRACCI (Thomas-Antoine), ex-sergent au 55e régiment d’infanterie. GHILINI (Jean-Marie), ex-sergent au 98e régiment d’infanterie. MATTEI (François), ex-sergent au 104e régiment d’infanterie. ANTONINI (Dominique-Antoine), ex-caporal au 143e régiment d’infanterie. GIACOMONI (Charles-Antoine), ex-soldat de 1re classe au 2e régiment de chasseurs d’Afrique. ANTONINI (Dominique-André-Pierre-Paul), ex-soldat de 2e classe, à la 2e section d’infirmiers militaires. LENDREVEAU (Jean), ex-soldat de 1re classe au 3e régiment d’infanterie de Marine. FOURNIER (Jean-Émile), ex-soldat au 21e bataillon de chasseurs à pied. Par arrêté du Sous-Secrétaire d’État des Colonies du 8 avril 1890, M. AURIL (Pierre-Jean-Baptiste-Alexandre), 1er commis-greffier du tribunal de 1re instance de la Basse-Terre, a été nommé greffier de la justice de paix du Moule (Guadeloupe), en remplacement de M. HAURADOU, nommé greffier-notaire près le tribunal d’instance de Mayotte. Par décision du Sous-Secrétaire d’État des Colonies du 9 avril 1890, M. LABROUSSE, bachelier ès lettres, a été nommé commis-rédacteur de 3e classe de l’Administration pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie. Par décret du 11 avril 1890, Rendu sur le rapport du Ministre du Commerce, de l’Industrie
104e régiment d’infanterie. ANTONINI (Dominique-Antoine), ex-caporal au 143e régiment d’infanterie. GIACOMONI (Charles-Antoine), ex-soldat de 1re classe au 2e régiment de chasseurs d’Afrique. ANTONINI (Dominique-André-Pierre-Paul), ex-soldat de 2e classe, à la 2e section d’infirmiers militaires. LENDREVEAU (Jean), ex-soldat de 1re classe au 3e régiment d’infanterie de Marine. FOURNIER (Jean-Émile), ex-soldat au 21e bataillon de chasseurs à pied. Par arrêté du Sous-Secrétaire d’État des Colonies du 8 avril 1890, M. AURIL (Pierre-Jean-Baptiste-Alexandre), 1er commis-greffier du tribunal de 1re instance de la Basse-Terre, a été nommé greffier de la justice de paix du Moule (Guadeloupe), en remplacement de M. HAURADOU, nommé greffier-notaire près le tribunal d’instance de Mayotte. Par décision du Sous-Secrétaire d’État des Colonies du 9 avril 1890, M. LABROUSSE, bachelier ès lettres, a été nommé commis-rédacteur de 3e classe de l’Administration pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie. Par décret du 11 avril 1890, Rendu sur le rapport du Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies : M. SAINTE-LUCE (Louis-Joseph-Pierre), ancien directeur de l’Intérieur à la Martinique et à la Guadeloupe, a été nommé receveur municipal spécial de Saint-Pierre (Martinique) Par décision du Sous-Secrétaire d’État des Colonies du 12 avril 1890, Les anciens militaires dont les noms suivent ont été nommés surveillants militaires de 3e classe du service de la transportation à la Nouvelle-Calédonie, savoir : PETTON (François-Victor), second-maître de timonerie, bord du Calédonien. VAN ROSSEN (Pierre-Edmond), sergent-fourrier au 1er régiment étranger. VENTURINI (Félix), ex-sergent-fourrier, à la 24e section d’infirmiers militaires. CHEVALLIER (Jules-Marie-Léon), ex-sergent au 1er régiment de zouaves. BRÉCY (Alexandre-Joseph-Alfred), ex-sergent au 2e régiment d’infanterie de Marine. GOUDEAUX (Baptiste), ex-sergent au 100e régiment d’infanterie. PIAZZOLI (Joseph-Marie), ex-sergent au 22e régiment d’infanterie. VERCEJOUX (Pierre), ex-sergent au 56e régiment d’infanterie. VERSINI (Paul), ex-sergent au 4e régiment de zouaves. VILLOT (Louis), ex-sergent au 11e régiment d’infanterie. RASIN (Honoré-Séraphin), gendarme à la 5e compagnie de gendarmerie maritime à Toulon. LE Roux (François-Jacques-Marie), ex-quartier-maître canonnier. VERSINI (Jean-Joseph), ex-caporal au régiment de sapeurs-pompiers. SANTONI (César), ex-caporal au 121e régiment d’infanterie. CREULET (Louis-Désiré-Aimé), matelot vétéran à Rochefort. VIOLIN (Jean-Baptiste), ex-sapeur au 11e bataillon de chasseurs à pied. Puzo (Jean), ex-matelot. FERRIER (Pons-Anselme-Alphonse), ex-soldat. PINELLI (Jean), ex-soldat. Par arrêté du