jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une note générale sur l'ensemble du budget de 1880. Depuis 1872 (voir la note générale sur le budget de cet exercice), les budgets sont divisés en Budget de l'Etat, proprement dit, et en Budget des dépenses sur ressources spéciales, et pour chaque budget le Gouvernement était dans l'usage de présenter un projet de loi unique, comprenant l'ensemble des recettes et des dépenses d'un même exercice. Mais, dans le but de hâter et de faciliter les travaux des Chambres, on a dû, en ce qui concerne les exercices 1877, 1878 et 1879, scinder les budgets en trois lois, savoir : la loi des contributions directes, la loi sur les recettes, la loi sur les dépenses. Il a paru dès lors utile de suivre cette dernière marche pour le budget général de l'exercice 1880, et de présenter aux Chambres trois projets de loi distincts, savoir : L'un, spécial aux contributions directes et aux taxes y assimilées, se borne à déterminer le nombre des centimes additionnels et à autoriser la confection des rôles, en réservant à la loi sur les recettes l'autorisation d'émettre les rôles et d'en percevoir le montant. Le second projet de loi contient l'évaluation des recettes ordinaires de toute nature et l'autorisation de percevoir l'ensemble des impôts et revenus publics. Enfin, le présent projet de loi ouvre aux ministres les crédits qui leur sont nécessaires pour assurer les services publics. Outre les deux catégories habituelles (Budget de l'Etat et Budget des dépenses sur ressources spéciales), ce projet de loi contient, comme en 1879, une nouvelle division intitulée : Budget des dépenses sur ressources extraordinaires, et présente : d'une part, les dépenses destinées à la reconstitution de notre matériel militaire et naval, qui précédemment formaient le compte de liquidation, et les dépenses afférentes à nos grands travaux publics ; d'autre part, le montant des ressources correspondantes en somme égale. Les documents dont se compose le présent volume sont, en conséquence, les suivants : 1° Projet de loi du budget général des dépenses et tableaux législatifs à l'appui ; 2° Documents généraux ayant pour objet de comparer les
ordinaires de toute nature et l'autorisation de percevoir l'ensemble des impôts et revenus publics. Enfin, le présent projet de loi ouvre aux ministres les crédits qui leur sont nécessaires pour assurer les services publics. Outre les deux catégories habituelles (Budget de l'Etat et Budget des dépenses sur ressources spéciales), ce projet de loi contient, comme en 1879, une nouvelle division intitulée : Budget des dépenses sur ressources extraordinaires, et présente : d'une part, les dépenses destinées à la reconstitution de notre matériel militaire et naval, qui précédemment formaient le compte de liquidation, et les dépenses afférentes à nos grands travaux publics ; d'autre part, le montant des ressources correspondantes en somme égale. Les documents dont se compose le présent volume sont, en conséquence, les suivants : 1° Projet de loi du budget général des dépenses et tableaux législatifs à l'appui ; 2° Documents généraux ayant pour objet de comparer les résultats du nouveau budget avec le précédent; 3e Budgets particuliers des divers départements ministériels, présentant les dépenses par chapitres et par articles, et à chacun desquels sont réunies les annexes qui le concernent. Les résultats généraux du budget de l'exercice 1880 sont ceux qui suivent : RECETTES Produit net des impôts et revenus publics. 2.464.471.329 Recettes absorbées par les frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus, les remboursements et restitutions. 291.599.011 2.756.070.370 DÉPENSES Dette publique et dotations 1.232.238.709 Services généraux des ministères.. 1.230.594.850 Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus, remboursements et restitutions. 291.599.041 2.754.432.600 Excédant de recette 1.637.770 Les termes ci-dessus du nouveau budget et ceux du budget de 1879, groupés de la même manière, présentent les résultats suivants : Budget de 1880. Budget de 1879. Recettes. 2.756.070.370 2.701.080.014 Dépenses 2.754.432.600 2.700.087.792 Excédant de recette. 1.637.770 992.222 Les modifications qui ont produit ces résultats sont résumées, pour les recettes, par branches de revenus, et, pour les dépenses, par départements ministériels, dans le tableau général de comparaison n° II placé ci-après. Les causes de différences, en ce qui concerne les dépenses, sont développées avec tous les détails que chacune d'elles comporte, d'abord
impôts et revenus publics. 2.464.471.329 Recettes absorbées par les frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus, les remboursements et restitutions. 291.599.011 2.756.070.370 DÉPENSES Dette publique et dotations 1.232.238.709 Services généraux des ministères.. 1.230.594.850 Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus, remboursements et restitutions. 291.599.041 2.754.432.600 Excédant de recette 1.637.770 Les termes ci-dessus du nouveau budget et ceux du budget de 1879, groupés de la même manière, présentent les résultats suivants : Budget de 1880. Budget de 1879. Recettes. 2.756.070.370 2.701.080.014 Dépenses 2.754.432.600 2.700.087.792 Excédant de recette. 1.637.770 992.222 Les modifications qui ont produit ces résultats sont résumées, pour les recettes, par branches de revenus, et, pour les dépenses, par départements ministériels, dans le tableau général de comparaison n° II placé ci-après. Les causes de différences, en ce qui concerne les dépenses, sont développées avec tous les détails que chacune d'elles comporte, d'abord par chapitres, dans les tableaux particuliers de comparaison, et par articles, dans les développements des budgets de dépenses des divers ministères. D'autre part, les causes des différences en plus ou en moins qui ressortent entre les recettes de 1880 et celles de 1879 sont expliquées, par nature de produits, dans un tableau de comparaison annexé à la loi sur les recettes. La comparaison des recettes et des dépenses du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires fait ressortir une balance qui résulte des termes suivants : Budget des dépenses sur ressources extraordinaires. Recettes 561.657.448 Dépenses. 561.657.588 Balance. » Il en est de même du budget sur ressources spéciales qui se balance, en recette et en dépense, comme suit : Budget des dépenses sur ressources spéciales. Recettes 406.313.254 Dépenses. 406.313.254 Balance. » En résumé, le budget général de l'Etat, le budget des dépenses sur ressources extraordinaires et le budget des dépenses sur ressources spéciales s'élèvent, pour les prévisions de 1880 et les évaluations votées pour 1879, aux sommes ci-après : BUDGET BUDGET BUDGET. général sur ressources sur ressources TOTAL général, extraordinaires spéciales. Exercice 1880 : Recettes. 2.754.070.370 561.657.488 406.313.254 3 724.041.112 Dépenses. 2.756.432.600 561.657.488 406.313.254 3.722.403.342 Excédant de recettes 1.637.770 » »
un tableau de comparaison annexé à la loi sur les recettes. La comparaison des recettes et des dépenses du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires fait ressortir une balance qui résulte des termes suivants : Budget des dépenses sur ressources extraordinaires. Recettes 561.657.448 Dépenses. 561.657.588 Balance. » Il en est de même du budget sur ressources spéciales qui se balance, en recette et en dépense, comme suit : Budget des dépenses sur ressources spéciales. Recettes 406.313.254 Dépenses. 406.313.254 Balance. » En résumé, le budget général de l'Etat, le budget des dépenses sur ressources extraordinaires et le budget des dépenses sur ressources spéciales s'élèvent, pour les prévisions de 1880 et les évaluations votées pour 1879, aux sommes ci-après : BUDGET BUDGET BUDGET. général sur ressources sur ressources TOTAL général, extraordinaires spéciales. Exercice 1880 : Recettes. 2.754.070.370 561.657.488 406.313.254 3 724.041.112 Dépenses. 2.756.432.600 561.657.488 406.313.254 3.722.403.342 Excédant de recettes 1.637.770 » » 1.637.770 Exercice 1879. (Budget voté.) : Recettes 2 701.080.014 466.197.559 401.951.587 3.569.229.160 Dépenses 2.700.087.792 466.197.559 481.951.587 3.568.236.938 Excédant de recette. 992.222 = » » 922.222 Il. — TABLEAU GÉNÉRAL DE COMPARAISON DU BUDGET DE 1880 49 Comparaison des recettes proposées et des crédits demandés pour 1880 avec les recettes adoptées et les crédits votés pour 1879. BUDGET GÉNÉRAL ■ RECETTES DÉPENSES ■ ÉVALUATIONS ÉVALUATIONS DIFFÉRENCES. CRÉDITS CRÉDITS DIFFÉRENCES A L'EXERCICE 1880 A L'EXERCICE 1880 DESIGNATION DES PRODUITS ,,1 proposées adoptées MINISTÈRE, SERVICES et RESSOURCES demandés votés A L'EXERCICE 1880 , pour 1880. pour 1879. En plus. En moins. ■ pour 1880. pour 1879. En plus. En moins. -----------------Contributions directes. (Fonds génér.). 395.622.550 395.894.760 » 272.210 Ministère des finances 1re section. Taxes spéciales assimilées aux contributions directes.. 25.387.700 25.182.400 205.300 » * penses des pouvoirs législatifs— 1.232.238.709 1.209.403.009 22.835.700 » Produits du domaine (autre que le domaine forestier) •• 14.850 *700 14.772.000 78700 » Ministère des affaires étrangères. 13.257.300 12.919.300 338.000 » Produits des forêts 38^102^600 38.102.600 », » Ministère de l'intérieur et gouvernement général civil de l'Algérie : I Service du ministère de l'intérieur. 67.028.006 66.682.766 345.240 » Impôts et revenus indirects : * Service du gouvernement général de l'Afrique
et les crédits votés pour 1879. BUDGET GÉNÉRAL ■ RECETTES DÉPENSES ■ ÉVALUATIONS ÉVALUATIONS DIFFÉRENCES. CRÉDITS CRÉDITS DIFFÉRENCES A L'EXERCICE 1880 A L'EXERCICE 1880 DESIGNATION DES PRODUITS ,,1 proposées adoptées MINISTÈRE, SERVICES et RESSOURCES demandés votés A L'EXERCICE 1880 , pour 1880. pour 1879. En plus. En moins. ■ pour 1880. pour 1879. En plus. En moins. -----------------Contributions directes. (Fonds génér.). 395.622.550 395.894.760 » 272.210 Ministère des finances 1re section. Taxes spéciales assimilées aux contributions directes.. 25.387.700 25.182.400 205.300 » * penses des pouvoirs législatifs— 1.232.238.709 1.209.403.009 22.835.700 » Produits du domaine (autre que le domaine forestier) •• 14.850 *700 14.772.000 78700 » Ministère des affaires étrangères. 13.257.300 12.919.300 338.000 » Produits des forêts 38^102^600 38.102.600 », » Ministère de l'intérieur et gouvernement général civil de l'Algérie : I Service du ministère de l'intérieur. 67.028.006 66.682.766 345.240 » Impôts et revenus indirects : * Service du gouvernement général de l'Afrique 23.983.860 22.413.860 1.570.000 » Douanes et sels 306.499.000 283.982.000 22.517.000 » Ministère des finances : 2e section. — Contributions indirectes 1.050.853.000 1.035.997.600 14.855.400 » Service général 21.207.260 21.212.382 » 5.122 Postes. 108.763.000 108.763.000 ». », Ministère de la guerre 568.059.131 552.911.362 15.117.769 » Télégraphes. 21.177.000 18.532.000 2.645.000 » Ministère de la marine et des colonies : Totaux 1re section. Service maritime. 163.962.182 160.917.082 3.045.100 » Totaux. 2.116.108.000 2.061.050.600 55.057.400 » 21 section. Service colonial. 30.504.441 30.044.411 460.030 » », Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts : Plus-value des impôts indirects par 1re section. Service de l'instruction publique. 56 842.896 55.773.776 1.069.120 » Divers revenus : 2e section. — Service des beaux-arts. Impôt de 3 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières 34.274.000 34.142.000 132.000 » 3e section. — Service des cultes 53.976.018 53.593.568 382.450 » Produits universitaires. 4.620.365 4.510.559 79.806 » Ministère de l'agriculture et du commerce. Produits des amendes et condamnations pécuniaires. 9.165.180 9.217.300 » 52.120 Ministère des travaux publics : 1e section. Produits et revenus de l'Algérie. 27.937.700 27.552.100 385.600 » 2e section. Service ordinaire 80.922.802 79.737.698 1.185.104 » Retenues et autres produits affectés à la 2e section. — Travaux extraordinaires. 72.462.437 71.081.980 1.380.457
la marine et des colonies : Totaux 1re section. Service maritime. 163.962.182 160.917.082 3.045.100 » Totaux. 2.116.108.000 2.061.050.600 55.057.400 » 21 section. Service colonial. 30.504.441 30.044.411 460.030 » », Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts : Plus-value des impôts indirects par 1re section. Service de l'instruction publique. 56 842.896 55.773.776 1.069.120 » Divers revenus : 2e section. — Service des beaux-arts. Impôt de 3 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières 34.274.000 34.142.000 132.000 » 3e section. — Service des cultes 53.976.018 53.593.568 382.450 » Produits universitaires. 4.620.365 4.510.559 79.806 » Ministère de l'agriculture et du commerce. Produits des amendes et condamnations pécuniaires. 9.165.180 9.217.300 » 52.120 Ministère des travaux publics : 1e section. Produits et revenus de l'Algérie. 27.937.700 27.552.100 385.600 » 2e section. Service ordinaire 80.922.802 79.737.698 1.185.104 » Retenues et autres produits affectés à la 2e section. — Travaux extraordinaires. 72.462.437 71.081.980 1.380.457 » au service des pensions civiles. 19.438.000 18 891.000 547-000 -» » Ministère des finances : 3e section. — Produits divers du budget 52.563.575 52.734.695 » "171.120 Frais de régie, de perception et de contrôle d'exploitation des impôts : Divers du budget de 1876 pour faire face à ses déficits 173.051.941 170.559.891 2.492 05Q » l'augmentation de dépenses et à la 3e section. — Postes et télégraphes, 100.678.100 99.070.005 1.608.095 » diminution de recettes résultant des 4e section. — Remboursements et réformes postale et télégraphique. 18.000.000 19 000.000 » 1.000.000 restitutions, etc. 17.869.000 17.850.000 19.000 » Total des recettes. 2:756.070.370 2.701.030.014 56.485.806 1.495.450 Total des dépenses. 2,754,432,600 2.700.087.792 54.349.930 5.122 ■ plus 1880. 54.990.356 ■" * En plus à 1880. 54.344.808 1 cù W r rfc 1 .1 1 RÉSULTAT GÉNÉRAL DU BUDGET DE L'EXERCICE 1880 BUDGET PROPOSÉ DE 1880 BUDGET NOTÉ DE 1879 BUDGET PROPOSÉ DE —j —l » 2.756.070.370 2 701.080.014 56.485.806 1.495.450 2,754,432,600 2.700.087.792 54.349.930 5.122 ■. 1880. 54.990.356 ■" * En plus à 1880. 54.344.808 1 cù W r rfc 1 .1 1 RÉSULTAT GÉNÉRAL DU BUDGET DE L'EXERCICE 1880 BUDGET PROPOSÉ DE 1880 BUDGET NOTÉ DE 1879 BUDGET PROPOSÉ DE —j —l » 2.756.070.370 2
173.051.941 170.559.891 2.492 05Q » l'augmentation de dépenses et à la 3e section. — Postes et télégraphes, 100.678.100 99.070.005 1.608.095 » diminution de recettes résultant des 4e section. — Remboursements et réformes postale et télégraphique. 18.000.000 19 000.000 » 1.000.000 restitutions, etc. 17.869.000 17.850.000 19.000 » Total des recettes. 2:756.070.370 2.701.030.014 56.485.806 1.495.450 Total des dépenses. 2,754,432,600 2.700.087.792 54.349.930 5.122 ■ plus 1880. 54.990.356 ■" * En plus à 1880. 54.344.808 1 cù W r rfc 1 .1 1 RÉSULTAT GÉNÉRAL DU BUDGET DE L'EXERCICE 1880 BUDGET PROPOSÉ DE 1880 BUDGET NOTÉ DE 1879 BUDGET PROPOSÉ DE —j —l » 2.756.070.370 2 701.080.014 56.485.806 1.495.450 2,754,432,600 2.700.087.792 54.349.930 5.122 ■. 1880. 54.990.356 ■" * En plus à 1880. 54.344.808 1 cù W r rfc 1 .1 1 RÉSULTAT GÉNÉRAL DU BUDGET DE L'EXERCICE 1880 BUDGET PROPOSÉ DE 1880 BUDGET NOTÉ DE 1879 BUDGET PROPOSÉ DE —j —l » 2.756.070.370 2 701.080.014 56.485.806 1.495.450 2,754,432,600 2.700.087.792 54.349.930 5.122 20 Comparaison des recettes proposées et des crédits demandés pour l'exercice 1880 avec les recettes admises et les crédits notés pour l'exercice 1879. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRE PRODUITS ÉVALUATIONS DIFFÉRENCES 1) ÉVALUATION. DES PRODUITS proposées adoptées A L'EXERCICE, 1880 -pour 1880. pour 1879. En plus. En moins. l'émission des rentes 3 p. 100 amortissables. 561.657.488 466.197.559 95.459.929 DÉPENSES CRÉDITS DIFFÉRENCES, A L'EXERCICE 1880 MINISTÈRES ET SERVICES demandés votés pour 1880. pour 1879. En plus. En moins. Service du gouvernement général civil de l'Algérie. (Travaux publics). 3.500.000 3.500.000 » » la marine et des colonies. (Dépenses et travaux extraordinaires.) 20.514.013 20.390.884 123.129 fa des travaux publics. (Grands travaux publics.). 368.293.475 255.146.175 113.147.300 Total des dépenses 561.657.488 466.197.559 113.270.429 17.810.500 En plus à 1880 95.459.929 3° Comparaison des recettes proposées et des crédits demandés pour l'exercice 1880 avec les recettes admises et les crédits votés pour l'exercice 1879. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES PRODUITS ÉVALUATIONS DIFFÉRENCES, A L'EXERCICE 1880 DÉSIGNATION DES PRODUITS proposées adoptées : pour 1880. pour 1879. En plus. En moins. pour 1880. pour 1879. En plus. En moins. IOTs de SSPé QQ3 directes. (Fonds spéciaux.) 320.500.619 315.878.185 4.622.434 »
pour 1879. En plus. En moins. l'émission des rentes 3 p. 100 amortissables. 561.657.488 466.197.559 95.459.929 DÉPENSES CRÉDITS DIFFÉRENCES, A L'EXERCICE 1880 MINISTÈRES ET SERVICES demandés votés pour 1880. pour 1879. En plus. En moins. Service du gouvernement général civil de l'Algérie. (Travaux publics). 3.500.000 3.500.000 » » la marine et des colonies. (Dépenses et travaux extraordinaires.) 20.514.013 20.390.884 123.129 fa des travaux publics. (Grands travaux publics.). 368.293.475 255.146.175 113.147.300 Total des dépenses 561.657.488 466.197.559 113.270.429 17.810.500 En plus à 1880 95.459.929 3° Comparaison des recettes proposées et des crédits demandés pour l'exercice 1880 avec les recettes admises et les crédits votés pour l'exercice 1879. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES PRODUITS ÉVALUATIONS DIFFÉRENCES, A L'EXERCICE 1880 DÉSIGNATION DES PRODUITS proposées adoptées : pour 1880. pour 1879. En plus. En moins. pour 1880. pour 1879. En plus. En moins. IOTs de SSPé QQ3 directes. (Fonds spéciaux.) 320.500.619 315.878.185 4.622.434 » contributions. (Fonds spéciaux.) 1.207.520 1.207.320 200 » États clés départementaux. 76.100.000 76.100.000 » » Versants, Echéants spéciaux 8.505.115 8.766.082 » 260.967 Total des recettes 406.313.254 401.951.587 4.622.634 260.967 En plus à 1880. 4.361.667 Les crédits demandés pour le ministère de la guerre ont été retranchés de la loi de finances du 22 décembre 1878 et ne seront soumis au vote des Chambres que dans la session de 1879. Néanmoins, pour la facilité des comparaisons, on a cru devoir introduire dans le tableau ci-dessus le chiffre 160,500 emandé par le Gouvernement, bien qu'il ne soit pas encore voté. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES (Suite) DÉPENSES CRÉDITS CRÉDITS DIFFÉRENCES, A L'EXERCICE 1880 MINISTÈRES ET SERVICES demandés votés pour 1880. pour 1879. En plus. Ministère des finances. 168.217.239 165.164.705 3.052.534 Ministère de l'intérieur et gouvernement général civil de l'Algérie : » Service du ministère de l'intérieur. 214.136.500 212.777.800 1.358.700 » Service du gouvernement général civil de l'Algérie. 3.516.295 3.949.375 » 433.0 » Ministère de la marine et des colonies. 240.000 240.000 » 1 Ministère de l'instruction publique 15.011.320 14.811.420 199.900 » Ministère de l'agriculture et du commerce 2.310.500 2.297.187 13.313 » Ministère des travaux publics, 2.881.400 2.711.100 170.300 Total des dépenses. 406.313.254
du 22 décembre 1878 et ne seront soumis au vote des Chambres que dans la session de 1879. Néanmoins, pour la facilité des comparaisons, on a cru devoir introduire dans le tableau ci-dessus le chiffre 160,500 emandé par le Gouvernement, bien qu'il ne soit pas encore voté. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES (Suite) DÉPENSES CRÉDITS CRÉDITS DIFFÉRENCES, A L'EXERCICE 1880 MINISTÈRES ET SERVICES demandés votés pour 1880. pour 1879. En plus. Ministère des finances. 168.217.239 165.164.705 3.052.534 Ministère de l'intérieur et gouvernement général civil de l'Algérie : » Service du ministère de l'intérieur. 214.136.500 212.777.800 1.358.700 » Service du gouvernement général civil de l'Algérie. 3.516.295 3.949.375 » 433.0 » Ministère de la marine et des colonies. 240.000 240.000 » 1 Ministère de l'instruction publique 15.011.320 14.811.420 199.900 » Ministère de l'agriculture et du commerce 2.310.500 2.297.187 13.313 » Ministère des travaux publics, 2.881.400 2.711.100 170.300 Total des dépenses. 406.313.254 401.951.587 4.794.747 En plus à 1880. 4.361.667 4° Comparaison des évaluations de recettes et de dépenses proposées pour l'exercice 1880 avec les évaluations votées pour l'exercice 1879. SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET ÉVALUATIONS AUGMENTÉES MINISTÈRES ET SERVICES DE RECETTES ET DÉPENSES proposées adoptées en pour 1880. pour 1879. FINANCES. Service de la fabrication des monnaies et monnaies. 1.296.659 1.469.659 » JUSTICE, Imprimerie nationale 6.245.000 6.245.000 » Légion d'honneur. 20.072.150 21.343.000 » MARINE ET COLONIES, Caisse des invalides de la marine 25.670.000 24.960.000 710.000 » AGRICULTURE ET COMMERCE, Ecole centrale des arts et manufactures. 500.000 491.600 8.400 Total de la dette portant intérêts 897.502.300 Dette sans intérêts. et Sur les états; 13.206.700 na terre et de mer. 540.000 fonds (déposés par les divers corps de troupe de la nonne Conséchuliers établissemets publics des départements. 115.900 !f s échus L'office 2-103-10 et 5-10 îr? Sûrs du Ressarcissement Averses et 16 des caisses d'épargne ! 18.230 » Trésoriers-payeurs généraux sur le Trésor. 9 246.700 Quatre assignations comptables et correspondants du Trésor !."!.!..!!! 840 90fc Administratif des chemins de fer, LI C courant au Trésor. 18 000 Total de la dette sans intérêts. 26,751.000 Total
proposées adoptées en pour 1880. pour 1879. FINANCES. Service de la fabrication des monnaies et monnaies. 1.296.659 1.469.659 » JUSTICE, Imprimerie nationale 6.245.000 6.245.000 » Légion d'honneur. 20.072.150 21.343.000 » MARINE ET COLONIES, Caisse des invalides de la marine 25.670.000 24.960.000 710.000 » AGRICULTURE ET COMMERCE, Ecole centrale des arts et manufactures. 500.000 491.600 8.400 Total de la dette portant intérêts 897.502.300 Dette sans intérêts. et Sur les états; 13.206.700 na terre et de mer. 540.000 fonds (déposés par les divers corps de troupe de la nonne Conséchuliers établissemets publics des départements. 115.900 !f s échus L'office 2-103-10 et 5-10 îr? Sûrs du Ressarcissement Averses et 16 des caisses d'épargne ! 18.230 » Trésoriers-payeurs généraux sur le Trésor. 9 246.700 Quatre assignations comptables et correspondants du Trésor !."!.!..!!! 840 90fc Administratif des chemins de fer, LI C courant au Trésor. 18 000 Total de la dette sans intérêts. 26,751.000 Total général de la dette flottante. 924.253.300 Obligations à court terme du compte de liquidation. Échéances de 167.000.000 l'échéance de 1881 84.000.000 l'échéance de 1882 106,000.000 l'échéance de 1883 66.707.000 IV. — TABLEAU DES DÉCOUVERTS DU TRÉSOR AU 1er JANVIER 1879 IV. TABLEAU DES DÉCOUVERTS DU TRESOR AU 1er JANVIER 1879 de recette, les budgets des exercices 1852 à 1859. (Les budgets des exercices 1855 à 1859 ont été réglés en excédent.) Remboursements de capitaux de rentes 5 p. 100. (Décret du 14 mars 1852.). 78.706. 849 76 Résultat des liquidations financières du traité de Zurich avec l'Autriche et le Piémont. 39.880.055 64 Capital des obligations mexicaines irrécouvrables (déduction faite des primes afférentes à ces obligations) 28.189.100 n Découvert du budget de l'exercice 1860 119.008.884 37 Découvert du budget de l'exercice 1861 164.903.163 93 Découvert du budget de l'exercice 1862 34.953.625 98 Découvert du budget de l'exercice 1863 22.131.099 90 Découvert du budget de l'exercice 1864 51.765.610 71 Découvert du budget de l'exercice 1867 (175.057.923 fr. 08) couvert par le produit de l'emprunt de 429 millions. Mémoire. Contraté par la famille d'Orléans et remboursé par le Trésor ; 16.322.691 81 des avances faites par le Trésor pour le service des dotations