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municipalité de Tartous pour l' exercice 1927. SERVICES FINANCIERS ARRÊTÉ N° 1487 du 30 Septembre 1927 : Fixant la liste des dépenses obligatoires inscrites au budget local pour l'exercice 1928. ARRÊTÉ N° 1489 du 1er Octobre 1927 : Portant prolongation du délai prévu pour l'acquittement de l'impôt des routes. TRAVAUX PUBLICS ARRÊTÉ N° 1488 du 30 Septembre 1927 : Ordonnant l'établissement d'une réclamation aux frais de l'entrepreneur pour mise en état de réception de la fourniture de pierre cassée destinée au rechargement de la chaussée de la route 1 G n° 1 entre les Kil. 10 et 72 + 800. SERVICES ECONOMIQUES ARRÊTÉ N° 1479 du 13 Septembre 1927 : Fixant les dates d'arrachage, de ramassage et d'égrenage du coton pour la récolte 1927. ENSEIGNEMENT DÉCISION N° 3337 du 29 Septembre 1927 : Relative aux bourses scolaires pour 1927 1928. PERSONNEL Nominations, permissions, mutations, etc. GOUVERNEMENT DE L'ETAT ADMINISTRATION GÉNÉRALE ARRÊTÉ N° 1478 Par arrêté n° 1478 du 13 Septembre 1927, la somme de P. S. or 13.055,83 (treize mille cinquante-cinq et quatre-vingt-trois centièmes) provenant de recouvrements supplémentaires est prise en recettes au budget de la Municipalité de Tartous au titre du chapitre 1 article 1, des Recettes (Excédent des exercices antérieurs) dont les prévisions se trouvent ainsi portées à p. s. or 81.055,83 (quatre-vingt-un mille cinquante-cinq et 83 centièmes). La somme de p. s. or 18.392,68 (dix-huit mille trois cent quatre-vingt-douze et soixante-huit centièmes) provenant de recouvrements supplémentaires est prise en recettes au chapitre III art 1, des Recettes Taxes d'octroi dont les prévisions se trouvent ainsi portées à p. s or 58.392,68 (cinquante-huit mille trois cent quatre-vingt-douze et soixante-huit centièmes). Le chapitre IV art. 6, des dépenses (construction d'une Ecole de filles) est doté d'un crédit additionnel de p. s. or 21.000 (vingt-et-un mille) et se trouve ainsi porté à p. s. or 89.000 (quatre-vingt-neuf mille). Le chapitre V art. 1 des dépenses (caisse de réserve) est doté d'un crédit additionnel de p. s. or 10.448,51 (dix mille quatre cent quarante-huit et cinquante-et-un centièmes) et se trouve ainsi porté à p. s. or 12.448,51 (douze mille quatre cent
exercices antérieurs) dont les prévisions se trouvent ainsi portées à p. s. or 81.055,83 (quatre-vingt-un mille cinquante-cinq et 83 centièmes). La somme de p. s. or 18.392,68 (dix-huit mille trois cent quatre-vingt-douze et soixante-huit centièmes) provenant de recouvrements supplémentaires est prise en recettes au chapitre III art 1, des Recettes Taxes d'octroi dont les prévisions se trouvent ainsi portées à p. s or 58.392,68 (cinquante-huit mille trois cent quatre-vingt-douze et soixante-huit centièmes). Le chapitre IV art. 6, des dépenses (construction d'une Ecole de filles) est doté d'un crédit additionnel de p. s. or 21.000 (vingt-et-un mille) et se trouve ainsi porté à p. s. or 89.000 (quatre-vingt-neuf mille). Le chapitre V art. 1 des dépenses (caisse de réserve) est doté d'un crédit additionnel de p. s. or 10.448,51 (dix mille quatre cent quarante-huit et cinquante-et-un centièmes) et se trouve ainsi porté à p. s. or 12.448,51 (douze mille quatre cent quarante-huit et cinquante-et-un centièmes). SERVICES FINANCIERS ARRÊTÉ N° 1487 Par arrêté n° 1487 du 30 Septembre 1927, sont inscrites au budget de l'Etat des Alaouites pour l'exercice 1928, comme dépenses obligatoires, les dépenses dont le montant figure au tableau ci-dessous : ———i—■—H—■———^ ———1—— Montant des dépenses Chapitre Article obligatoires par article par chapitre L. L. S. or L. L. S. or I. — Gouvernement — Traitement du Chef de l'Etat 1.653 — Traitement du Secrétaire Général 981 3. — Traitement du personnel du Cabinet du Chef de l'Etat et du Secrétariat Général 3.145 4. — Frais de Bureau 4 1.045 5. — Missions et déplacements 250 6. — Eclairage et mobiliers des bâtiments gouvernementaux 500 7. — Matériel du Service Automobile et autres moyens de transport 1.600 8. — Fêtes et cérémonies publiques 135 9. — Missions politiques, propagandes et subventions 1 9.509 Montant des dépenses Chapitre Article obligatoires par article par chapitre L. L. S. or L. L. S. II. — Conseils 1. — Indemnités aux membres des Conseils 2.082 2. — Frais généraux et indemnités diverses 400 2.482 III. — Dette 1. — Pensions 4.750 1. — Contributions à des services non gérés par l'Etat 750 5.450 IV.
article par chapitre L. L. S. or L. L. S. or I. — Gouvernement — Traitement du Chef de l'Etat 1.653 — Traitement du Secrétaire Général 981 3. — Traitement du personnel du Cabinet du Chef de l'Etat et du Secrétariat Général 3.145 4. — Frais de Bureau 4 1.045 5. — Missions et déplacements 250 6. — Eclairage et mobiliers des bâtiments gouvernementaux 500 7. — Matériel du Service Automobile et autres moyens de transport 1.600 8. — Fêtes et cérémonies publiques 135 9. — Missions politiques, propagandes et subventions 1 9.509 Montant des dépenses Chapitre Article obligatoires par article par chapitre L. L. S. or L. L. S. II. — Conseils 1. — Indemnités aux membres des Conseils 2.082 2. — Frais généraux et indemnités diverses 400 2.482 III. — Dette 1. — Pensions 4.750 1. — Contributions à des services non gérés par l'Etat 750 5.450 IV. — Finances 1. — Personnel de la Direction 4.185 2. — Personnel d'exécution 7.111 3. — Personnel du Cadastre 2.698 — Frais de bureau 1.775 5: — Missions et déplacements 500 6. — Frais d'assiette et de perception des impôts 1.500 7. — Remises sur les perceptions et gratifications 6.000 8. Entretien du domaine de l'Etat et achat de matériel 800 9. — Achat de sel et de vignettes de timbres 6.000 10. — Remboursement et restitutions 850 Il. — Part attribuée à la Banque agricole sur les produits des dîmes 3.500 12. — Frais des commissions pour le recensement et la délimitation de la propriété foncière 3.500 13. — Contribution aux dépenses du Contrôle des Services fonciers 8.000 46.569 V.—Intérieur 1.—Personnel de l'Administration provinciale 9.677 2. — Personnel des prisons 990 3. — Personnel des Fatouas 1.100 4. — Frais de bureau 500 5. — Missions et déplacements 300 6. — Loyers des locaux 250 7. — Recensement et élections 250 8. — Nourriture et habillement des détenus 3.020 9. — Frais de transport des prisonniers 40 10. — Ameublement des prisons et entretien du mobilier 150 11. — Autres dépenses des prisons 70 16.347 VI. — Gendarmerie 1.
8. Entretien du domaine de l'Etat et achat de matériel 800 9. — Achat de sel et de vignettes de timbres 6.000 10. — Remboursement et restitutions 850 Il. — Part attribuée à la Banque agricole sur les produits des dîmes 3.500 12. — Frais des commissions pour le recensement et la délimitation de la propriété foncière 3.500 13. — Contribution aux dépenses du Contrôle des Services fonciers 8.000 46.569 V.—Intérieur 1.—Personnel de l'Administration provinciale 9.677 2. — Personnel des prisons 990 3. — Personnel des Fatouas 1.100 4. — Frais de bureau 500 5. — Missions et déplacements 300 6. — Loyers des locaux 250 7. — Recensement et élections 250 8. — Nourriture et habillement des détenus 3.020 9. — Frais de transport des prisonniers 40 10. — Ameublement des prisons et entretien du mobilier 150 11. — Autres dépenses des prisons 70 16.347 VI. — Gendarmerie 1. — Indemnité à l'Inspecteur, Conseiller et Gardes techniques 60 2. — Solde des Officiers et de la Troupe 22.242 3. — Frais de bureau 180 4. Missions et déplacements 80 5. — Habillement, équipement, armement 1.900 6. — Achat des chevaux et harnachement 550 7. — Loyers 280 8. — Frais de capture et gratifications 50 9. — Frais d'hospitalisation 20 10. — Gardes Mobiles 7.800 11. — Autres dépenses des gardes mobiles 200 33.362 VII. —Police 1. — Traitements des Commissaires et agents 3.054 2. — Frais de bureau 25 3. — Missions et déplacements 15 4. — Habillement et armement 200 5. — Loyers 30 6.—Primes des captures et gratifications 20 3. CORRECTION ### DE L'ETAT DES ALAOUITES ABONNEMENTS Un an : P. L. S. or 75 Six mois : P. L. S. or 40 ANNONCES LÉGALES Les annonces à insérer sont reçues au Secrétariat Général du 344 Montant des dépenses Chapitre Article obligatoires par article par chapitre L. S or L. L. S. or VIII. — Hygiène 1. — Personnel de la Direction 465 465 et Assistance Publique IX. Justice 1. — Personnel de la Direction 468 2. — Cour d'Appel de Lattaquié 2.328 3. — Tribunaux
Frais de capture et gratifications 50 9. — Frais d'hospitalisation 20 10. — Gardes Mobiles 7.800 11. — Autres dépenses des gardes mobiles 200 33.362 VII. —Police 1. — Traitements des Commissaires et agents 3.054 2. — Frais de bureau 25 3. — Missions et déplacements 15 4. — Habillement et armement 200 5. — Loyers 30 6.—Primes des captures et gratifications 20 3. CORRECTION ### DE L'ETAT DES ALAOUITES ABONNEMENTS Un an : P. L. S. or 75 Six mois : P. L. S. or 40 ANNONCES LÉGALES Les annonces à insérer sont reçues au Secrétariat Général du 344 Montant des dépenses Chapitre Article obligatoires par article par chapitre L. S or L. L. S. or VIII. — Hygiène 1. — Personnel de la Direction 465 465 et Assistance Publique IX. Justice 1. — Personnel de la Direction 468 2. — Cour d'Appel de Lattaquié 2.328 3. — Tribunaux de 1ère Instance 5.172 4. — Justices de Paix 5.359 5. — Tribunaux Criminels 2.757 6. — Juridictions Alaouites 1.836 7. — Frais de bureau 1.300 8. — Missions et déplacements 100 9. — Loyers 150 10. — Juridictions des Causes étrangères 814 11. — Participation aux dépenses de la Cour de Cassation 625 12. — Relèvement des traitements des magistrats 21.129 X — Services 1. — personnel de la Direction 1.855 1.855 Economiques XI. — Travaux 1. — Personnel de la Direction 7.293 7.293 Publics XII. — Postes 1. — Personnel de la Direction 753 753 et Télégraphes XIII. — Enseignement 1. — Personnel de la Direction 817 817 XIV.— Réserve pour couvrir d'autres articles insuffisamment pourvus 6.346 6.346 XV. — Dépenses des Exercices clos ARRÊTÉ N° 1489 Portant prolongation du délai prévu pour l'acquittement de l'impôt des routes Le Gouverneur de l'Etat des Alaouites ; Vu les arrêtés du Général Haut-Commissaire n° 319 du 31 Août 1920, n° 337 du 1er Septembre 1920 et n° 1470 du 12 Juillet 1922, créant et organisant l'Etat des Alaouites ; Vu l'arrêté n° 2979 du 5 Décembre 1924, constituant l'Etat des Alaouites en Etat indépendant ; Vu l'article 3 de l'arrêté
Cour de Cassation 625 12. — Relèvement des traitements des magistrats 21.129 X — Services 1. — personnel de la Direction 1.855 1.855 Economiques XI. — Travaux 1. — Personnel de la Direction 7.293 7.293 Publics XII. — Postes 1. — Personnel de la Direction 753 753 et Télégraphes XIII. — Enseignement 1. — Personnel de la Direction 817 817 XIV.— Réserve pour couvrir d'autres articles insuffisamment pourvus 6.346 6.346 XV. — Dépenses des Exercices clos ARRÊTÉ N° 1489 Portant prolongation du délai prévu pour l'acquittement de l'impôt des routes Le Gouverneur de l'Etat des Alaouites ; Vu les arrêtés du Général Haut-Commissaire n° 319 du 31 Août 1920, n° 337 du 1er Septembre 1920 et n° 1470 du 12 Juillet 1922, créant et organisant l'Etat des Alaouites ; Vu l'arrêté n° 2979 du 5 Décembre 1924, constituant l'Etat des Alaouites en Etat indépendant ; Vu l'article 3 de l'arrêté 237 du 28 Avril 1921 infligeant une pénalité de retard aux contribuables qui ne s'acquitteraient pas de l'impôt des routes avant le 1er Octobre ; Sur la proposition de l'Inspecteur des Finances ; Après avis du Secrétaire Général ; ARRÊTE : Art. 1. — La date à partir de laquelle la pénalité pour retard dans le paiement de l'impôt des routes est applicable, fixée au 30 Septembre par l'arrêté local n° 237 susvisé, modifiée par l'arrêté n° 1038 du 13 Novembre 1924, est reportée au 31 Octobre 1927 pour l'exercice en cours. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié ou communiqué partout où besoin sera. Lattaquié, le 1er Octobre 1927 Signé : SCHŒFFLER TRAVAUX PUBLICS ARRÊTÉ N° 1488 Ordonnant l'établissement d'une régie aux frais de l'entrepreneur pour mise en état de réception de la fourniture de pierre cassée destinée au rechargement de la chaussée de la route 1. G. 1 entre les kilomètres 0 et 72 x 800 Le Gouverneur de l'Etat des Alaouites ; Vu les arrêtés du Général Haut-Commissaire n° 319 du 31 Août 1920, n° 337 du 1er Septembre 1920 et n° 1470 du 12 Juillet 1922, créant et organisant l'Etat des Alaouites ; Vu l'arrêté
la pénalité pour retard dans le paiement de l'impôt des routes est applicable, fixée au 30 Septembre par l'arrêté local n° 237 susvisé, modifiée par l'arrêté n° 1038 du 13 Novembre 1924, est reportée au 31 Octobre 1927 pour l'exercice en cours. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié ou communiqué partout où besoin sera. Lattaquié, le 1er Octobre 1927 Signé : SCHŒFFLER TRAVAUX PUBLICS ARRÊTÉ N° 1488 Ordonnant l'établissement d'une régie aux frais de l'entrepreneur pour mise en état de réception de la fourniture de pierre cassée destinée au rechargement de la chaussée de la route 1. G. 1 entre les kilomètres 0 et 72 x 800 Le Gouverneur de l'Etat des Alaouites ; Vu les arrêtés du Général Haut-Commissaire n° 319 du 31 Août 1920, n° 337 du 1er Septembre 1920 et n° 1470 du 12 Juillet 1922, créant et organisant l'Etat des Alaouites ; Vu l'arrêté n° 2979 du 5 Décembre 1924, constituant l'Etat des Alaouites en Etat indépendant ; Vu le procès-verbal d'adjudication du 2 Mai 1927, approuvé le 12 Mai 1927, déclarant M. Khalil Akkari adjudicataire de la fourniture de pierre cassée nécessaire au rechargement de la route I. G. 1 entre les kilomètres 0 et 72,800 suivant Cahier des Charges du 6 Avril 1927 ; Vu l'ordre de service en date du 7 Septembre 1927 notifié le même jour à l'entrepreneur Khalil Akkari et mettant ce dernier en demeure d'exécuter les travaux demandés par la lettre n° 397 du 29 Août 1927 de l'Ingénieur du Sandjak de Lattaquié pour mettre en état de réception la fourniture de la pierre cassée pour le rechargement susvisé, l'avisant en outre que, faute par lui de se conformer à cette mise en demeure, une régie sera établie à ses frais en vue d'exécuter les travaux ; Considérant que M. Khalil Akkari n'a pas exécuté les travaux dont l'exécution lui était prescrite ; Vu l'article 35 du Cahier des Clauses et Conditions Générales imposées aux entrepreneurs des Travaux Publics de l'Etat des Alaouites ; Sur la proposition du Directeur des Travaux Publics ; ARRÊTE ; Art. I. —
0 et 72,800 suivant Cahier des Charges du 6 Avril 1927 ; Vu l'ordre de service en date du 7 Septembre 1927 notifié le même jour à l'entrepreneur Khalil Akkari et mettant ce dernier en demeure d'exécuter les travaux demandés par la lettre n° 397 du 29 Août 1927 de l'Ingénieur du Sandjak de Lattaquié pour mettre en état de réception la fourniture de la pierre cassée pour le rechargement susvisé, l'avisant en outre que, faute par lui de se conformer à cette mise en demeure, une régie sera établie à ses frais en vue d'exécuter les travaux ; Considérant que M. Khalil Akkari n'a pas exécuté les travaux dont l'exécution lui était prescrite ; Vu l'article 35 du Cahier des Clauses et Conditions Générales imposées aux entrepreneurs des Travaux Publics de l'Etat des Alaouites ; Sur la proposition du Directeur des Travaux Publics ; ARRÊTE ; Art. I. — Une régie est établie aux frais de M. Khalil Akkari, entrepreneur des travaux de fourniture de pierre cassée pour rechargement de la chaussée de la route I. G. n° 1 entre les kilomètres 0 et 72 x 800 afin de mettre en état de réception la dite fourniture. Art. II. — Conformément, aux stipulations de l'article 35 susvisé du Cahier des Clauses et Conditions Générales, M. Khalil Akkari est autorisé à suivre les opérations de la régie sans qu'il puisse toutefois entraver l'exécution des ordres donnés par les agents de l'Administration des Travaux Publics. Art. III. — Les frais correspondant à l'exécution des travaux prévus à l'article 1 seront déduits du montant du décompte définitif des travaux exécutés par l'entrepreneur. Ce décompte sera dressé aussitôt que la fourniture de pierre cassée sera en état de réception. Art. IV. — Le présent arrêté sera publié ou communiqué partout où besoin sera. Lattaquié, le 30 Septembre 1927 Signé : SCHŒFFLER SERVICES ECONOMIQUES ARRÊTÉ N° 1479 Fixant les dates d'arrachage, de ramassage et d'égrenage du coton pour la récolte 1927 Le Gouverneur de l'Etat des Alaouites ; Vu les arrêtés du Général Haut-Commissaire n° 319 du 31 Août 1920, n° 337 du 1er
— Conformément, aux stipulations de l'article 35 susvisé du Cahier des Clauses et Conditions Générales, M. Khalil Akkari est autorisé à suivre les opérations de la régie sans qu'il puisse toutefois entraver l'exécution des ordres donnés par les agents de l'Administration des Travaux Publics. Art. III. — Les frais correspondant à l'exécution des travaux prévus à l'article 1 seront déduits du montant du décompte définitif des travaux exécutés par l'entrepreneur. Ce décompte sera dressé aussitôt que la fourniture de pierre cassée sera en état de réception. Art. IV. — Le présent arrêté sera publié ou communiqué partout où besoin sera. Lattaquié, le 30 Septembre 1927 Signé : SCHŒFFLER SERVICES ECONOMIQUES ARRÊTÉ N° 1479 Fixant les dates d'arrachage, de ramassage et d'égrenage du coton pour la récolte 1927 Le Gouverneur de l'Etat des Alaouites ; Vu les arrêtés du Général Haut-Commissaire n° 319 du 31 Août 1920, n° 337 du 1er Septembre 1920 et n° 1470 du 12 Juillet 1922, créant et organisant l'Etat des Alaouites ; Vu l'arrêté n° 2979 du 5 Décembre 1924, constituant l'Etat des Alaouites en Etat indépendant ; Vu l'arrêté 36/S du 3 Février 1925 du Haut-Commissaire portant protection des cultures de coton contre les vers ; Vu l'arrêté 1182 du 16 Octobre 1925 ; Vu l'arrêté 1345 du 28 Octobre 1926 ; Sur la proposition du Directeur des Services Economiques de l'Etat ; Après avis du Secrétaire Général ; ARRÊTE : Art. I. — Dans l'Etat des Alaouites, la date extrême d'arrachage des tiges de cotonnier, chanvre et bamieh prévue à l'article 1er de l'arrêté 36/S est fixée pour 1927 au 15 Décembre 1927. Art. II. —Le délai prévu à l'article 3 de l'arrêté susvisé est fixé pour 1927 au 30 Décembre 1927. Art. III. — Le présent arrêté sera publié ou communiqué partout où besoin sera. Lattaquié, le 28 Septembre 1927 Signé : SCHŒFFLER 2 de l'arrêté 36/S pour le ramassage et l'incinération de toutes les capsules de coton soit adhérentes aux plantes soit disséminées sur le terrain expirera, pour la récolte 1927, à la date du 1er Décembre 1927. Art. III. — Le
; Vu l'arrêté 1182 du 16 Octobre 1925 ; Vu l'arrêté 1345 du 28 Octobre 1926 ; Sur la proposition du Directeur des Services Economiques de l'Etat ; Après avis du Secrétaire Général ; ARRÊTE : Art. I. — Dans l'Etat des Alaouites, la date extrême d'arrachage des tiges de cotonnier, chanvre et bamieh prévue à l'article 1er de l'arrêté 36/S est fixée pour 1927 au 15 Décembre 1927. Art. II. —Le délai prévu à l'article 3 de l'arrêté susvisé est fixé pour 1927 au 30 Décembre 1927. Art. III. — Le présent arrêté sera publié ou communiqué partout où besoin sera. Lattaquié, le 28 Septembre 1927 Signé : SCHŒFFLER 2 de l'arrêté 36/S pour le ramassage et l'incinération de toutes les capsules de coton soit adhérentes aux plantes soit disséminées sur le terrain expirera, pour la récolte 1927, à la date du 1er Décembre 1927. Art. III. — Le délai prévu à l'article 3 de l'arrêté 361S pour l'égrenage du coton expirera, pour la récolte de 1927, à la date du 1er Avril 1928. Art. V. — Le présent arrêté sera inséré au Journal Officiel de l'Etat et publié ou communiqué partout où besoin sera. Lattaquié, le 13 Septembre 1927 P. O. Le Secrétaire Général Signé : ,DUMONT ENSEIGNEMENT DÉCISION N° 3337 Par décision n° 3337 du 29 Septembre 1927, cessent d'être boursiers de l'Etat : a) parce qu'ayant échoué au 2ème examen : M. Antoine Achy, 1/2 pensionnaire au Collège de Tartous. b) parce qu'ayant quitté son établissement : M. Georges Missi, boursier d'essai (externe) au Collège des Frères de Lattaquié. c) pour insuffisance : M.M. Akram Chucri, externe au Collège des Frères, Lattaquié Alexis Nader, externe au Collège des Frères, Lattaquié Mohamed Maklouf, demi-pensionnaire au Collège de Tartous. Sont admis comme boursiers d'essai pour l'année scolaire 1927-1928 : a) Collège des Frères à Lattaquié : MM. Habib Elias, demi-pensionnaire Bedaoui Bouz Georges Yacoub Lebbos, externe Toufik Elias Affli, Elias Wadih Khalil Markabi, b) Ecole des Sœurs Carmélites à Lattaquié : Mlle Zakié Kaffa, demi-pensionnaire Collège de Tartous : M.M. Daas Nicolas Bachour, 3/4 de bourse d'externat Ibrahim
1927 P. O. Le Secrétaire Général Signé : ,DUMONT ENSEIGNEMENT DÉCISION N° 3337 Par décision n° 3337 du 29 Septembre 1927, cessent d'être boursiers de l'Etat : a) parce qu'ayant échoué au 2ème examen : M. Antoine Achy, 1/2 pensionnaire au Collège de Tartous. b) parce qu'ayant quitté son établissement : M. Georges Missi, boursier d'essai (externe) au Collège des Frères de Lattaquié. c) pour insuffisance : M.M. Akram Chucri, externe au Collège des Frères, Lattaquié Alexis Nader, externe au Collège des Frères, Lattaquié Mohamed Maklouf, demi-pensionnaire au Collège de Tartous. Sont admis comme boursiers d'essai pour l'année scolaire 1927-1928 : a) Collège des Frères à Lattaquié : MM. Habib Elias, demi-pensionnaire Bedaoui Bouz Georges Yacoub Lebbos, externe Toufik Elias Affli, Elias Wadih Khalil Markabi, b) Ecole des Sœurs Carmélites à Lattaquié : Mlle Zakié Kaffa, demi-pensionnaire Collège de Tartous : M.M. Daas Nicolas Bachour, 3/4 de bourse d'externat Ibrahim Nseir, Abdel Basset Hissam Eddine Adib, demi-pensionnaire. Art. III. — Sont transférés à l'Internat Régional de Dreikiche (1ère année) les boursiers internes provisoires du Collège Officiel de Lattaquié dont les noms suivent : M.M. Abdul Hamid Khodre, de Dreikiche, externe Atta Mohamed Naisse, de Bisnada (Lattaquié) interne Mohamed Ibrahim Abdallah de Ain-Leban (Lattaquié) interne. Sont maintenus pour l'année scolaire 1927-1928 les bourses inscrites au tableau annexé à la présente décision. BOURSES SCOLAIRES ACCORDÉES POUR L'ANNÉE 1927-1928 Nom et prénoms du boursier Domicile Etablissement Classe Bourse scolaire Zaki Chaban Mohanna Caza Djeblé Collège des Frères, 2° 1/2 Pension Lattaquié Aziz Merched Kheirbek Habib Ali Kheirbek Mejid Merched Kheirbek Nouh Chamlat Caza Haffé César David Lattaquié Hassan Ali Kheirbek Caza Djeblé Ahmed Sultané Naïm Sultan Lattaquié 2° Externat Daoud Chéboub Wadih Achy Naiêf Chahm Daniel Jean Jean Khoury Jead Haddad Nofal Chahm Abdel Halim Naamé 4° 1/2 pension Mlle Ecole des Sœurs, Aguar Kemal Lattaquié Externat Azaduhie Deragopian Hinde Bittar Mathilde Saber Néguar Kemal Ouzine Kemal Sehar Kemal Adèle Fatoul Marica Fatoul M.M. Faez Tay, Tartous Collège Tartous 1ère Internat Elie Georges Safita 1ère Arnouk Arnouk Meten 2° Elias Ibrahim Safita 2° Dib Ali Mohamed Sleiman Brazine (Djeblé) 2° Badaoui Rezk Daher-Safra