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suprema corte de justicia de la provincia (mémorandum présenté en 1877 auprès du pouvoir législatif par la Cour suprême de justice de la province de Buenos-Aires). Ley general de tierras públicas de la provincia de Buenos-Aires y decreto reglamentario (loi générale sur les terres publiques de la province de Buenos-Aires et décret de réglementation). Proyecto de ley sobre enjuiciamiento civil y comercial (projet de loi sur la procédure civile et commerciale pour l'État de Buenos-Aires); brochures offertes par M. Aurélio Prado y Rojas, docteur en droit à Buenos-Aires. Die Gesetzgebung des deutschen Reiches (la législation de l'Empire allemand), par Bezold, — 1er partie, — 1re livraison, — 2e partie, 1 vol. À partir de la 3e livraison, séries particulières, 1 vol. Commentaire de la loi sur la presse et de la loi sur la contrainte par corps, en Allemagne. Ferhandlungen über der Entwurf einer Strafprocessordnung (discussions du projet de Code d'instruction criminelle, en Allemagne). Jahrbuch für Gesetzgebung, Verwaltung und Richtspflege des deutschen Reiches (Annuaire de législation, d'administration et de jurisprudence de l'Empire allemand), par Holtzendorff (les quatre premières années). volumes offerts par M. Alexandre, président de chambre à la Cour d'appel de Paris; Die geschichtlichen Grundlagen des neuen deutschen Strafprozessrecht (les bases historiques de la nouvelle procédure pénale allemande); volume offert par l'auteur, M. Glaser, ministre de la justice de l'Empire d'Autriche. Verhandlungen der beiden Kammer des österreichischen Reichsrath en 1877 (travaux des deux Chambres du Reichsrath autrichien en 1877); fascicules offerts par M. Glaser. Ausschussbericht des Abgeordnetenhauses über den Entwurf eines Strafgesetzbuches für Österreich (Rapport de la commission de la Chambre des députés sur le projet de code pénal autrichien); fascicule offert par M. Glaser. Tableau synoptique des divorces en Belgique, de 1830 à 1878; offert par l'auteur, M. Robyns, trésorier de la Société de statistique. Code maritime de Finlande; brochure offerte par M. Montgomery, professeur à Helsingfors. Monsieur Président AUCOA, prononcé discours servant: Au moment de quitter les fonctions que vous m'avez faites confier, il y a deux ans, je veux, au nom de la Société de législation comparée, vous dire que, dans ma vie de travail, je
(les bases historiques de la nouvelle procédure pénale allemande); volume offert par l'auteur, M. Glaser, ministre de la justice de l'Empire d'Autriche. Verhandlungen der beiden Kammer des österreichischen Reichsrath en 1877 (travaux des deux Chambres du Reichsrath autrichien en 1877); fascicules offerts par M. Glaser. Ausschussbericht des Abgeordnetenhauses über den Entwurf eines Strafgesetzbuches für Österreich (Rapport de la commission de la Chambre des députés sur le projet de code pénal autrichien); fascicule offert par M. Glaser. Tableau synoptique des divorces en Belgique, de 1830 à 1878; offert par l'auteur, M. Robyns, trésorier de la Société de statistique. Code maritime de Finlande; brochure offerte par M. Montgomery, professeur à Helsingfors. Monsieur Président AUCOA, prononcé discours servant: Au moment de quitter les fonctions que vous m'avez faites confier, il y a deux ans, je veux, au nom de la Société de législation comparée, vous dire que, dans ma vie de travail, je n'ai jamais trouvé de tâche plus douce, plus facile à remplir et plus féconde en satisfactions que la présidence de la Société de législation comparée. Je n'ai pas eu, comme mes éminents prédécesseurs, la peine de semer et d'avoir la récolte. J'ai recueilli les fruits de la direction si habile et si sage qu'ils avaient donnée aux travaux de la Société. Jamais je n'ai eu besoin ni de stimuler ni de contenir votre zèle, et nos progrès, si rapides qu'ils soient, se sont accomplis dans des conditions de solidité qui garantissent qu'on n'a pas à craindre de revenir en arrière. Si votre prospérité n'a pas cessé de s'accroître, c'est grâce à la force des choses, à la puissance des éléments de succès que renfermait la pensée même de votre œuvre, plus opportune que jamais, et l'organisation que vous avez su lui donner. Votre personnel, qui comprend les hommes les plus considérables dans les différentes branches de la science et de la pratique du droit (et je me étonne encore d'avoir été un instant leur chef), s'est accru de plus de 200 membres dans les deux dernières années, parce que vos travaux ont attiré l'attention publique en France et à l'étranger,
et si sage qu'ils avaient donnée aux travaux de la Société. Jamais je n'ai eu besoin ni de stimuler ni de contenir votre zèle, et nos progrès, si rapides qu'ils soient, se sont accomplis dans des conditions de solidité qui garantissent qu'on n'a pas à craindre de revenir en arrière. Si votre prospérité n'a pas cessé de s'accroître, c'est grâce à la force des choses, à la puissance des éléments de succès que renfermait la pensée même de votre œuvre, plus opportune que jamais, et l'organisation que vous avez su lui donner. Votre personnel, qui comprend les hommes les plus considérables dans les différentes branches de la science et de la pratique du droit (et je me étonne encore d'avoir été un instant leur chef), s'est accru de plus de 200 membres dans les deux dernières années, parce que vos travaux ont attiré l'attention publique en France et à l'étranger, parce que chacun de vous a pris à tâche de nous amener de nouveaux confrères. Il suffit, Messieurs, de faire connaître la Société pour lui conquérir des adhésions; j'en ai fait souvent l'expérience. J'espérais vous annoncer ce soir que nous avions dépassé le chiffre de 1,000; nous ne sommes arrivés qu'à celui de 991, en y comprenant les 27 membres nouveaux dont je viens de proclamer l'admission; mais vous n'en avez pas moins désormais l'autorité incontestée que donne la puissance du nombre unie à l'étendue des lumières. L'organisation des sections correspondant aux différentes langues, et non aux différentes branches du droit, comme on en avait eu le projet à l'origine, a donné les résultats les plus satisfaisants. C'est là que se réunissent les documents législatifs, les publications périodiques, les ouvrages de droit qui nous parviennent de chaque pays. C'est là que se distribuent et se préparent les travaux : d'abord l'Annuaire de cette excellente collection périodique des principaux actes législatifs des pays étrangers, qui compte déjà six volumes. L'Annuaire dont je ne puis me laisser d'applaudir et de remercier les collaborateurs, puis les lectures des congresses; qui touchent aux sujets les plus variés et les comptes rendus bibliographiques, et les
qu'à celui de 991, en y comprenant les 27 membres nouveaux dont je viens de proclamer l'admission; mais vous n'en avez pas moins désormais l'autorité incontestée que donne la puissance du nombre unie à l'étendue des lumières. L'organisation des sections correspondant aux différentes langues, et non aux différentes branches du droit, comme on en avait eu le projet à l'origine, a donné les résultats les plus satisfaisants. C'est là que se réunissent les documents législatifs, les publications périodiques, les ouvrages de droit qui nous parviennent de chaque pays. C'est là que se distribuent et se préparent les travaux : d'abord l'Annuaire de cette excellente collection périodique des principaux actes législatifs des pays étrangers, qui compte déjà six volumes. L'Annuaire dont je ne puis me laisser d'applaudir et de remercier les collaborateurs, puis les lectures des congresses; qui touchent aux sujets les plus variés et les comptes rendus bibliographiques, et les chroniques législatives, si utiles, malgré leur brièveté parce qu'elles nous tiennent immédiatement au courant des questions soumises aux Parlements étrangers. Il y a dans les sections une excellente manière pour utiliser toutes les bonnes volontés, tous les talents, et nos jeunes confrères y trouvent des chefs expérimentés, qui ne se contentent pas de les diriger, mais qui leur donnent les meilleurs exemples. Vous avez cette année ajouté à ces travaux considérables une nouvelle entreprise, la traduction des Codes étrangers. En prononçant la clôture de notre dernière session, je vous ai signalé les conditions dans lesquelles va se réaliser cette œuvre importante. Le Comité de législation étrangère institué au ministère de la justice, après avoir constitué très rapidement, avec les fonds alloués par les Chambres et les libéralités de plusieurs gouvernements étrangers, une bibliothèque qui manquait à notre pays et dont vous apprécierez bientôt toute la richesse quand vous en aurez sous les yeux le catalogue imprimé, s'est occupé de faire traduire les textes les plus intéressants de cette volumineuse collection. Il a fait adopter dans ce but, par M. le garde des sceaux, une combinaison qui concilie et les droits de l'État et l'indépendance de la Société. Les traductions approuvées
contentent pas de les diriger, mais qui leur donnent les meilleurs exemples. Vous avez cette année ajouté à ces travaux considérables une nouvelle entreprise, la traduction des Codes étrangers. En prononçant la clôture de notre dernière session, je vous ai signalé les conditions dans lesquelles va se réaliser cette œuvre importante. Le Comité de législation étrangère institué au ministère de la justice, après avoir constitué très rapidement, avec les fonds alloués par les Chambres et les libéralités de plusieurs gouvernements étrangers, une bibliothèque qui manquait à notre pays et dont vous apprécierez bientôt toute la richesse quand vous en aurez sous les yeux le catalogue imprimé, s'est occupé de faire traduire les textes les plus intéressants de cette volumineuse collection. Il a fait adopter dans ce but, par M. le garde des sceaux, une combinaison qui concilie et les droits de l'État et l'indépendance de la Société. Les traductions approuvées à la fois par votre Conseil de direction et par le Comité du ministère, seront imprimées en tout ou en partie, aux frais de l'État, à l'imprimerie nationale. Le gouvernement aura le droit de garder, pour en faire la distribution, un certain nombre d'exemplaires d'une ouvrage; la Société en aura le surplus, elle en aura le profit, s'il y a lieu, et surtout elle en aura l'honneur. Depuis ma dernière communication on s'est mis activement à l'œuvre plusieurs des traductions qui avaient été décidées sont fort avancées; une d'entre elles va être livrée à l'impression, celle des Lois d'organisation judiciaire, de procédure civile et criminelle de la Russie. Vous verrez lui succéder celle des Codes de commerce allemand, autrichien et hongrois, et plusieurs autres dont je vous ai déjà entretenus. Qu'allez-vous ajouter à cette série d'œuvres utiles, à cette série de succès ? C'est le secret de l'avenir ; mais je ne doute pas qu'un jour votre nouveau Président ne vous apporte encore des satisfactions pour un succès nouveau. J'aurais voulu Messieurs vous borner là mon allocution d'adieu; mais il me faut encore, suivant une pieuse coutume, rendre hommage aux confrères que nous avons perdus. Trois d'entre eux nous ont
le surplus, elle en aura le profit, s'il y a lieu, et surtout elle en aura l'honneur. Depuis ma dernière communication on s'est mis activement à l'œuvre plusieurs des traductions qui avaient été décidées sont fort avancées; une d'entre elles va être livrée à l'impression, celle des Lois d'organisation judiciaire, de procédure civile et criminelle de la Russie. Vous verrez lui succéder celle des Codes de commerce allemand, autrichien et hongrois, et plusieurs autres dont je vous ai déjà entretenus. Qu'allez-vous ajouter à cette série d'œuvres utiles, à cette série de succès ? C'est le secret de l'avenir ; mais je ne doute pas qu'un jour votre nouveau Président ne vous apporte encore des satisfactions pour un succès nouveau. J'aurais voulu Messieurs vous borner là mon allocution d'adieu; mais il me faut encore, suivant une pieuse coutume, rendre hommage aux confrères que nous avons perdus. Trois d'entre eux nous ont été enlevés par une mort prématurée, après des débuts pleins de promesses. Je n'ai qu'à prononcer les noms de MM Giboulot et Sagliè pour éveiller le souvenir des paroles si touchantes par lesquelles l'éloquent bâtonnier du barreau de Paris vient de rappeler leurs travaux brusquement interrompus, et les espérances que donnait leur mérite. M. Giboulot s'était consacré spécialement à des travaux de jurisprudence. Il concourait à la rédaction du Recueil de Dalloz, où il a rédigé souvent des notes étendues et savantes, particulièrement sur les questions relatives à la législation de la presse. Il avait pris une grande part à la publication des Codes annotés, notamment du Code de procédure civile. C'était un travailleur modeste et infatigable. Son concours venait de nous être acquis, et il nous eût été précieux. M. Sagliè, fils d'un avocat distingué, a laissé de vifs regrets au barreau. « C'était une nature d'élite, a dit de lui M. Bétolaud; il était un des meilleurs de la jeune génération qui, dans ces dernières années, a marqué sa place au Palais. Il avait une maturité d'esprit à laquelle ses camarades rendaient hommage par leur empressement à rechercher ses avis... Sa parole sobre et ferme portait, avec elle
donnait leur mérite. M. Giboulot s'était consacré spécialement à des travaux de jurisprudence. Il concourait à la rédaction du Recueil de Dalloz, où il a rédigé souvent des notes étendues et savantes, particulièrement sur les questions relatives à la législation de la presse. Il avait pris une grande part à la publication des Codes annotés, notamment du Code de procédure civile. C'était un travailleur modeste et infatigable. Son concours venait de nous être acquis, et il nous eût été précieux. M. Sagliè, fils d'un avocat distingué, a laissé de vifs regrets au barreau. « C'était une nature d'élite, a dit de lui M. Bétolaud; il était un des meilleurs de la jeune génération qui, dans ces dernières années, a marqué sa place au Palais. Il avait une maturité d'esprit à laquelle ses camarades rendaient hommage par leur empressement à rechercher ses avis... Sa parole sobre et ferme portait, avec elle un accent d'honnêteté qui commandait l'estime et la confiance...» Qu'ajouterais-je à un tel éloge, prononcé par un si bon juge ? M. Buvergier de Hauranne portait un nom qui devait attirer sur lui l'attention. Il eut à cœur de devoir ses succès à son mérite personnel. À l'âge de vingt-trois ans, il publiait un ouvrage en deux volumes sur les États-Unis d'Amérique, dans lequel il montrait une grande vivacité d'esprit et un réel talent d'observation. Pendant la guerre, il avait fait bravement son devoir comme capitaine dans la garde nationale mobile; il avait été blessé au combat de Beaune-la-Rolande et décoré. Nommé, au mois de juillet 1871, député à l'Assemblée nationale, il a écrit dans la revue des Deux-Mondes des études politiques qui ont été remarquées. Il n'avait que trente-quatre ans quand il est mort. Nous avons aussi à regretter la perte de M. Rouget, un des membres les plus jeunes et les plus distingués de cette compagnie des notaires de Paris qui a donné à la Société des témoignages d'une sympathie destinée à durer, et qui a tenu à ce que la collection de nos travaux occupât une place d'honneur dans sa bibliothèque. Il me reste maintenant à vous
ans, il publiait un ouvrage en deux volumes sur les États-Unis d'Amérique, dans lequel il montrait une grande vivacité d'esprit et un réel talent d'observation. Pendant la guerre, il avait fait bravement son devoir comme capitaine dans la garde nationale mobile; il avait été blessé au combat de Beaune-la-Rolande et décoré. Nommé, au mois de juillet 1871, député à l'Assemblée nationale, il a écrit dans la revue des Deux-Mondes des études politiques qui ont été remarquées. Il n'avait que trente-quatre ans quand il est mort. Nous avons aussi à regretter la perte de M. Rouget, un des membres les plus jeunes et les plus distingués de cette compagnie des notaires de Paris qui a donné à la Société des témoignages d'une sympathie destinée à durer, et qui a tenu à ce que la collection de nos travaux occupât une place d'honneur dans sa bibliothèque. Il me reste maintenant à vous entretenir de trois hommes dont le mérite s'est affirmé dans une longue et honorable carrière, mais qu'on n'est pas moins affligé de voir disparaître quand ils s'apprétaient encore rendre tant de services : je veux parler de MM. Bonnier, Bourbeau et Réverchon. M. Bonnier, réuni maintenant dans la tombe d'Ortolan, son beau-père, depuis 1854 à la Faculté de droit de Paris la chaire de législation criminelle et de procédure civile. Est-il besoin de rappeler ses travaux devant des hommes dont la plupart ont été ses élèves, qui ont lu, étudié son savant ouvrage sur les preuves en droit civil et criminel (il en a donné en 1873 une quatrième édition), ses éléments de procédure civile et d'organisation judiciaire, et son Commentaire inachevé du Code civil, publié en collaboration avec MM. Ducaurroy et Roustain? Dans un discours prononcé à ses obsèques, M. Valette, organe de la Faculté de droit de Paris, attestait, avec sa haute autorité, la valeur de ces ouvrages et disait qu'il avait constaté lui-même à l'étranger en quelle estime ils étaient tenus. Il ajoutait que M. Bonnier, « doux, bienveillant, modeste, d'une piété éclairée et solide, s'occupant des pauvres, des sociétés de secours mutuels, de l'amélioration du régime
son beau-père, depuis 1854 à la Faculté de droit de Paris la chaire de législation criminelle et de procédure civile. Est-il besoin de rappeler ses travaux devant des hommes dont la plupart ont été ses élèves, qui ont lu, étudié son savant ouvrage sur les preuves en droit civil et criminel (il en a donné en 1873 une quatrième édition), ses éléments de procédure civile et d'organisation judiciaire, et son Commentaire inachevé du Code civil, publié en collaboration avec MM. Ducaurroy et Roustain? Dans un discours prononcé à ses obsèques, M. Valette, organe de la Faculté de droit de Paris, attestait, avec sa haute autorité, la valeur de ces ouvrages et disait qu'il avait constaté lui-même à l'étranger en quelle estime ils étaient tenus. Il ajoutait que M. Bonnier, « doux, bienveillant, modeste, d'une piété éclairée et solide, s'occupant des pauvres, des sociétés de secours mutuels, de l'amélioration du régime des prisons, était, encore à ce point de vue, un modèle et que la mort ne pouvait être pour lui que la mort du juste ». M. Bourbeau a marqué dans l'enseignement du droit, au barreau et dans la vie politique, et partout il laisse une trace brillante. À trente ans, en 1841, il avait obtenu dans un concours la chaire de procédure civile occupée à Poitiers par le savant Boncenne, et il s'est montré son digne continuateur. Les trois derniers volumes de la septième édition de la procédure civile et particulièrement le dernier, consacré tout entier aux juges de paix, sont placés, par les hommes les plus compétents, au premier rang des traités sur cette matière importante. Au barreau de Poitiers, où les hommes distingués sont nombreux, il tenait encore le premier rang, et celui de ses confrères qui a porté la parole sur sa tombe rappelait, avec orgueil, que les avocats les plus éminents du barreau de Paris avaient trouvé en lui un adversaire redoutable et avaient dû plusieurs fois lui laisser la victoire. Sa grande situation l'avait plusieurs fois désigné aux suffrages des électeurs de la Vienne, et l'avait conduit à prendre place non seulement dans les
ans, en 1841, il avait obtenu dans un concours la chaire de procédure civile occupée à Poitiers par le savant Boncenne, et il s'est montré son digne continuateur. Les trois derniers volumes de la septième édition de la procédure civile et particulièrement le dernier, consacré tout entier aux juges de paix, sont placés, par les hommes les plus compétents, au premier rang des traités sur cette matière importante. Au barreau de Poitiers, où les hommes distingués sont nombreux, il tenait encore le premier rang, et celui de ses confrères qui a porté la parole sur sa tombe rappelait, avec orgueil, que les avocats les plus éminents du barreau de Paris avaient trouvé en lui un adversaire redoutable et avaient dû plusieurs fois lui laisser la victoire. Sa grande situation l'avait plusieurs fois désigné aux suffrages des électeurs de la Vienne, et l'avait conduit à prendre place non seulement dans les assemblées locales, mais dans nos assemblées politiques. En 1848, il avait été membre de l'Assemblée constituante; et je ne puis oublier, en ma qualité d'ancien élève de l'École d'administration, qu'il avait soutenu énergiquement, dans un rapport et plus tard dans une proposition de loi, la cause de cette École et justifié la nécessité d'un développement de l'enseignement des sciences administratives et politiques. Je le puis d'autant moins que ce sont ces souvenirs qui m'avaient permis longtemps après, de l'entretenir avec lui, et de lui demander son concours pour notre œuvre. En 1869, il venait siéger au Corps législatif; vous savez qu'il s'y rangait dans le parti républicain; qu'au mois de juillet 1869, lorsqu'on s'avancé dans la voie du régime parlementaire, il fut appelé au ministère de l'instruction publique. Revenu au Palais-Bourbon le 2 janvier 1870, il prit une part active aux débats de la Chambre; il prononça, notamment, un remarquable discours sur la peine de mort. En 1875, la popularité légitime et solide dont son nom était toujours entouré le fit élire au Sénat. Son discours dans la discussion de la proposition de loi sur les droits du conjoint survivant, que vous avez tous suivie avec un vif intérêt, eut
justifié la nécessité d'un développement de l'enseignement des sciences administratives et politiques. Je le puis d'autant moins que ce sont ces souvenirs qui m'avaient permis longtemps après, de l'entretenir avec lui, et de lui demander son concours pour notre œuvre. En 1869, il venait siéger au Corps législatif; vous savez qu'il s'y rangait dans le parti républicain; qu'au mois de juillet 1869, lorsqu'on s'avancé dans la voie du régime parlementaire, il fut appelé au ministère de l'instruction publique. Revenu au Palais-Bourbon le 2 janvier 1870, il prit une part active aux débats de la Chambre; il prononça, notamment, un remarquable discours sur la peine de mort. En 1875, la popularité légitime et solide dont son nom était toujours entouré le fit élire au Sénat. Son discours dans la discussion de la proposition de loi sur les droits du conjoint survivant, que vous avez tous suivie avec un vif intérêt, eut un succès considérable. L'orateur habile, le jurisconsulte éminent avait vivifié son argumentation juridique par l'expression des sentiments les plus élevés et avait provoqué les applaudissements de ses collègues, sans distinction de partis. C'est le dernier de ses travaux. Tous ses mérites y sont bien mis en lumière. M. Reverchon était certainement destiné à occuper avec éclat un des premiers postes du Conseil d'État. Entré en 1838 dans ce grand corps, à l'âge de vingt-sept ans, en qualité d'auditeur, il s'était fait promptement distinguer par les présidents des comités auxquels il était attaché, MM. Vivien et Dumon. En 1841, il publiait la première édition de son excellent ouvrage sur les autorisations de plaider nécessaires aux communes et aux établissements publics. Au même moment, il était chargé par M. Dumon d'un travail de codification de la législation sur les cultes, qui a été imprimé en 1842, sous le titre de Projet de Code ecclésiastique, et qui est resté le manuel des membres du Conseil d'État. Le comité de législation n'a pas continué cette collection de recueils des lois spéciales, qu'il avait entreprise à l'imitation de celle qu'avait commencée la commission instituée au ministère de la justice par l'ordonnance du 20 août 1824;