jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ne doit nous donner aucune inquiétude, car elle rentrera facilement d'ici à la fin de l'année. Je vous communique le rapport de M. le Trésorier-Payeur Général, sur cette opération, ainsi que les arrêtés que j'ai pris à l'occasion de l'emprunt. Je dois appeler votre attention sur celui du 12 mars dernier, pris sur l'avis de M. le Trésorier-Général, et relatif au paiement du premier coupon d'intérêts. Dans la prévision que l'emprunt départemental serait clos le 24 décembre 1870, j'avais fait connaître au public, par un arrêté en date du 3 décembre, que le paiement des intérêts dus aux souscripteurs ne courraient qu'à partir de la clôture de la souscription. Cette clôture ayant été reculée jusqu'au 20 janvier 1871, il eût été injuste d'appliquer cette clause qui aurait lésé les intérêts de ceux-là même qui, en souscrivant les premiers à l'emprunt de la Défense Nationale, avaient fait preuve de plus de patriotisme. Par un nouvel arrêté, en date du 12 mars dernier, j'ai fait régler les intérêts des sommes versées par les souscripteurs, pour chacun d'eux, d'après la date des versements. Cette mesure me paraissant équitable, et ne pouvant donner lieu à aucune contestation de la part des intéressés, je vous prie de l'approuver. Je vous soumets un tableau d'amortissement de l'emprunt calculé dans l'hypothèse où vous n'emploieriez pas à l'amortissement les ressources que nous donne la loi du 13 septembre, sur le remboursement aux départements des sommes qu'ils ont avancées à l'État pour la guerre. Si vous adoptiez une autre combinaison, un autre tableau serait nécessairement dressé dans le courant de votre session, sur les nouvelles bases que vous établiriez. Dans celui qui vous est présenté, la somme à amortir chaque semestre jusqu'à complète libération du département serait de 23,800 francs et représenterait la valeur de 33 obligations de 400 fr. 49 de 500 fr 9.500 » 41 de 1.000 fr 11.000 » Total égal 23.800 Quel que soit le nombre des obligations amorties elles devront sortir par voie de tirage au sort, et le tirage au sort doit être public. Il sera annoncé à l'avance et fait à la
prie de l'approuver. Je vous soumets un tableau d'amortissement de l'emprunt calculé dans l'hypothèse où vous n'emploieriez pas à l'amortissement les ressources que nous donne la loi du 13 septembre, sur le remboursement aux départements des sommes qu'ils ont avancées à l'État pour la guerre. Si vous adoptiez une autre combinaison, un autre tableau serait nécessairement dressé dans le courant de votre session, sur les nouvelles bases que vous établiriez. Dans celui qui vous est présenté, la somme à amortir chaque semestre jusqu'à complète libération du département serait de 23,800 francs et représenterait la valeur de 33 obligations de 400 fr. 49 de 500 fr 9.500 » 41 de 1.000 fr 11.000 » Total égal 23.800 Quel que soit le nombre des obligations amorties elles devront sortir par voie de tirage au sort, et le tirage au sort doit être public. Il sera annoncé à l'avance et fait à la Préfecture, en présence du président de la Commission départementale, de M. le Trésorier-Payeur Général des finances, et du Préfet. Le procès-verbal de l'opération sera dressé et communiqué ensuite au Conseil général dans la réunion suivante. Compte de l'exercice 4869. Par un décret en date du 14 août dernier, dont je vous communique une ampliation, le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1869, a reçu la sanction du Président de la République. Ce règlement complète, pour l'exercice 1869, les dernières formalités auxquelles est assujetti la comptabilité des dépenses départementales par la loi du 10 mai 1838. Compte de l'exercice 4870. Je soumets à l'examen et à l'approbation provisoire du Conseil le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1870, arrêté à la date du 1er septembre 1870. Il donne les résultats constatés ci-après: — 174 — BUDGET ORDINAIRE. Recettes et Dépenses Ordinaires. PRODUITS CENTIMES TOTAL, éventuels. Le total des recettes ordonnancées est de 275.547 84 160.786 45 436.334 29 Le montant des dépenses comprises à la récapitulation est de 425.924f61 Sur ce total il reste : À payer, pour mandats non présentés au payeur, 100 50 À mandater ultérieurement, pour dépenses non mandatées 110 50 Reste en
vous communique une ampliation, le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1869, a reçu la sanction du Président de la République. Ce règlement complète, pour l'exercice 1869, les dernières formalités auxquelles est assujetti la comptabilité des dépenses départementales par la loi du 10 mai 1838. Compte de l'exercice 4870. Je soumets à l'examen et à l'approbation provisoire du Conseil le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1870, arrêté à la date du 1er septembre 1870. Il donne les résultats constatés ci-après: — 174 — BUDGET ORDINAIRE. Recettes et Dépenses Ordinaires. PRODUITS CENTIMES TOTAL, éventuels. Le total des recettes ordonnancées est de 275.547 84 160.786 45 436.334 29 Le montant des dépenses comprises à la récapitulation est de 425.924f61 Sur ce total il reste : À payer, pour mandats non présentés au payeur, 100 50 À mandater ultérieurement, pour dépenses non mandatées 110 50 Reste en dépenses acquittées 425.814 H 267.726 66 158.787 45 425.814 H Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédent, annulé au 31 août 1870, de 7.821 18 2.699 » 10.520 18 — 175 — Recettes et Dépenses de la Vicinalité. PRODUITS CENTIMES. TOTAL. éventuels. Le total des recettes ordonnancées est de : 80.483 02 249.066 66 329.549 68 Le montant des dépenses comprises à la récapitulation est de 326.042 20 Sur ce total il reste : À payer, pour mandats non présentés au payeur 24 20 À mandater ultérieurement, pour dépenses non mandatées 24 20 Reste en dépenses acquittées 326.018 » 78.298 02 247.719 98 326.018 » Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédent, annulé au 31 août 1870, de 2.185 1 346 68 3.531 68 176 — Recettes et Dépenses de l'Instruction Primaire. (BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.) PRODUITS ; CENTIMES. TOTAL. éventuels. Le total des recettes ordonnancées est de 35.398 58 35.398 58 Le montant des dépenses comprises à la récapitulation est de 34. 624 96 Sur ce total, il reste : À payer, pour mandates non présentés au payeur, 773 62 À mandater ultérieurement, pour dépenses non mandatées, 1 681 35 Reste en dépenses acquittées 34.624
: 80.483 02 249.066 66 329.549 68 Le montant des dépenses comprises à la récapitulation est de 326.042 20 Sur ce total il reste : À payer, pour mandats non présentés au payeur 24 20 À mandater ultérieurement, pour dépenses non mandatées 24 20 Reste en dépenses acquittées 326.018 » 78.298 02 247.719 98 326.018 » Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédent, annulé au 31 août 1870, de 2.185 1 346 68 3.531 68 176 — Recettes et Dépenses de l'Instruction Primaire. (BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.) PRODUITS ; CENTIMES. TOTAL. éventuels. Le total des recettes ordonnancées est de 35.398 58 35.398 58 Le montant des dépenses comprises à la récapitulation est de 34. 624 96 Sur ce total, il reste : À payer, pour mandates non présentés au payeur, 773 62 À mandater ultérieurement, pour dépenses non mandatées, 1 681 35 Reste en dépenses acquittées 34.624 96 Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant, annulé au 31 août 1870, de 773 62 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Recettes et Dépenses Extraordinaires. PRODUITS EVENTUELLES CENTIMES. TOTALS. d'emprunt. Le total des recettes ordonnancées est de 171.472 40 1.371.772 Le montant des dépenses repris à la récapitulation est de 825.698 91 Sur ce total, il reste : À payer pour mandats non présentés au payeur, 773 62 À mandater ultérieurement, pour dépenses non mandatées, 1 681 35 Reste en dépenses acquittées 825.698 91 Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant, annulé au 31 août 1870, de 4.791 05 541 282 44 546.073 49 Sur les 541,282 fr. 44 indiqués ci-dessus comme non-employés, il n'y a de réellement libre qu'une somme de 198,082 fr. 44. Car le Ministère de l'Intérieur a ordonnancé au profit du département pour produit de l'emprunt une somme de 1,200,000 francs, tandis que l'emprunt souscrit n'a été que de 856,800 fr., en moins 343,200 francs. En retranchant ces 343,200 fr. de 541,282 fr. 44, la différence, soit 198,082 fr. 44, représente la somme qui reste réellement libre sur les ressources extraordinaires de 1870 et doit être portée au budget rectificatif de 1871. En résumé, le compte départemental
Sur ce total, il reste : À payer pour mandats non présentés au payeur, 773 62 À mandater ultérieurement, pour dépenses non mandatées, 1 681 35 Reste en dépenses acquittées 825.698 91 Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant, annulé au 31 août 1870, de 4.791 05 541 282 44 546.073 49 Sur les 541,282 fr. 44 indiqués ci-dessus comme non-employés, il n'y a de réellement libre qu'une somme de 198,082 fr. 44. Car le Ministère de l'Intérieur a ordonnancé au profit du département pour produit de l'emprunt une somme de 1,200,000 francs, tandis que l'emprunt souscrit n'a été que de 856,800 fr., en moins 343,200 francs. En retranchant ces 343,200 fr. de 541,282 fr. 44, la différence, soit 198,082 fr. 44, représente la somme qui reste réellement libre sur les ressources extraordinaires de 1870 et doit être portée au budget rectificatif de 1871. En résumé, le compte départemental de l'exercice 1870, présente un reliquat de 217.698 97 Imputable, savoir : Sur les ressources ordinaires...., 10.520 18 — de la vicinalité 3.531 68 — de l'instruction primaire. 773 62 — extraordinaires 202.873 49 Ensemble 217.698 97 Il convient de déduire de cette somme le reliquat du service de l'instruction primaire, comme appartenant au budget de l'instruction publique, ci 773 62 Reste. 216.925 35 Ce reliquat doit être rattaché au budget de l'exercice courant : 1° Par le budget de report 2.640 25 2° Par le budget rectificatif 214.285 40 Somme égale 246.925 35 J'appuie le compte de l'exercice 1870 des pièces de dépenses restées en ma possession, comme ordonnateur secondaire, et qui sont la reproduction de celles transmises à la Comptabilité générale des Finances par M. le Trésorier-Payeur Général. Ces pièces sont classées par sous-chapitres et articles. Vous trouverez classées dans le même ordre les pièces de dépenses se rattachant spécialement au service des routes départementales, confié à M. l'Ingénieur en Chef des Ponts-et-Chaussées, aux termes du règlement du Ministre des Travaux Publics, du 28 septembre 1849. Je termine cet exposé en rappelant à M. le Président du Conseil qu'il est chargé par l'article 66 (4e alinéa) de la
primaire, comme appartenant au budget de l'instruction publique, ci 773 62 Reste. 216.925 35 Ce reliquat doit être rattaché au budget de l'exercice courant : 1° Par le budget de report 2.640 25 2° Par le budget rectificatif 214.285 40 Somme égale 246.925 35 J'appuie le compte de l'exercice 1870 des pièces de dépenses restées en ma possession, comme ordonnateur secondaire, et qui sont la reproduction de celles transmises à la Comptabilité générale des Finances par M. le Trésorier-Payeur Général. Ces pièces sont classées par sous-chapitres et articles. Vous trouverez classées dans le même ordre les pièces de dépenses se rattachant spécialement au service des routes départementales, confié à M. l'Ingénieur en Chef des Ponts-et-Chaussées, aux termes du règlement du Ministre des Travaux Publics, du 28 septembre 1849. Je termine cet exposé en rappelant à M. le Président du Conseil qu'il est chargé par l'article 66 (4e alinéa) de la loi du 30 août 1871, de transmettre directement au Ministre de l'Intérieur, les observations auxquelles la vérification de ce compte pourrait donner lieu. Compte départemental des Recettes et Dépenses de l'Instruction publique pour 1870. Le compte administratif des recettes et dépenses de l'instruction primaire, pour l'exercice 1869, donne les résultats constatés ci-après : Recettes. 1° Reste disponible de 1869 955 28 2° Produit des trois centimes spéciaux votés en 1868, en vertu de la loi du 15 mars 1850, de la loi de Finances et de celle du 30 avril 1867 34.492 74 3° Produit éventuel réalisé 4° Prélèvement sur centimes ordinaires départementaux pour dépenses de l'Instruction publique 10.485 80 Total des recettes 45.633 82 Dépenses. SOUS-CHAPITRE PREMIER. Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit de centimes ordinaires autres que des trois centimes spéciaux. ARTICLE PREMIER. — Chauffage et éclairage du local affecté au service départemental de l'instruction publique 37 40 ART. 2. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 499 92 ART. 3. — Entretien de deux boursiers départementaux à l'école normale de Cluny.... 4.600 80 ART. 4. — Impression du bulletin départemental de l'Instruction publique 274 ART. 5. — Entretien de 4 1/2 bourses au Collège de
constatés ci-après : Recettes. 1° Reste disponible de 1869 955 28 2° Produit des trois centimes spéciaux votés en 1868, en vertu de la loi du 15 mars 1850, de la loi de Finances et de celle du 30 avril 1867 34.492 74 3° Produit éventuel réalisé 4° Prélèvement sur centimes ordinaires départementaux pour dépenses de l'Instruction publique 10.485 80 Total des recettes 45.633 82 Dépenses. SOUS-CHAPITRE PREMIER. Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit de centimes ordinaires autres que des trois centimes spéciaux. ARTICLE PREMIER. — Chauffage et éclairage du local affecté au service départemental de l'instruction publique 37 40 ART. 2. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 499 92 ART. 3. — Entretien de deux boursiers départementaux à l'école normale de Cluny.... 4.600 80 ART. 4. — Impression du bulletin départemental de l'Instruction publique 274 ART. 5. — Entretien de 4 1/2 bourses au Collège de Perpignan 4.400 Total du sous-chapitre 1er. 3.541 82 SOUS-CHAPITRE II. Dépenses ordinaires et obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des trois centimes spéciaux et les produits éventuels. ARTICLE PREMIER. — Dépenses ordinaires de l'École Normale primaire : 326 65 Total du Sous-Chapitre II 34,624,96 SOUS-CHAPITRE III. Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu avec l'excédent des trois centimes spéciaux et des produits éventuels. Néant. SOUS-CHAPITRE IV. Dépenses auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires ARTICLE PREMIER. — Subvention aux communes pour acquisition, construction et réparations de maisons d'école 1,000,00 ART. 2. — Subvention aux communes pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles 635,00 A reporter.. 1,635,00 — 183 — Report. 4,635,00 ART. 3.—Achat d'instruments de physique pour le cours normal d'institutrices 200,00 ART. 4.—Encouragements et récompenses aux instituteurs qui se sont le plus distingués dans les classes d'adultes 629,36 ART. 5 — Secours aux anciens instituteurs. 800,00 ART. 6. — Achat de livres pour les bibliothèques scolaires ART. 7. — Subvention pour l'extension de la gratuité Total du sous-chapitre IV. 3,264,36 RÉCAPITULATION. Les recettes s'élevant à 45,633,82 Les dépenses, savoir : Sous-chapitre 1 3,511,82 II 34,624,96 III IV
auxquelles il est pourvu avec l'excédent des trois centimes spéciaux et des produits éventuels. Néant. SOUS-CHAPITRE IV. Dépenses auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires ARTICLE PREMIER. — Subvention aux communes pour acquisition, construction et réparations de maisons d'école 1,000,00 ART. 2. — Subvention aux communes pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles 635,00 A reporter.. 1,635,00 — 183 — Report. 4,635,00 ART. 3.—Achat d'instruments de physique pour le cours normal d'institutrices 200,00 ART. 4.—Encouragements et récompenses aux instituteurs qui se sont le plus distingués dans les classes d'adultes 629,36 ART. 5 — Secours aux anciens instituteurs. 800,00 ART. 6. — Achat de livres pour les bibliothèques scolaires ART. 7. — Subvention pour l'extension de la gratuité Total du sous-chapitre IV. 3,264,36 RÉCAPITULATION. Les recettes s'élevant à 45,633,82 Les dépenses, savoir : Sous-chapitre 1 3,511,82 II 34,624,96 III IV 3,264,36 Reste libre à cumuler avec les ressources de 1871 : 4,232,68 Je vous ai expliqué dans la partie de mon rapport sur l'instruction primaire, les causes qui se sont opposées à ce qu'il fut fait emploi des crédits affectés à l'extension de la gratuité, et à l'achat de livres pour les bibliothèques scolaires. Ces deux crédits s'élevant ensemble à 3,200 fr. seront reportés au budget rectificatif de 1871, avec leur affectation spéciale. — 184 — Le solde des fonds libres, soit 1,032 fr. 68, sera rattaché au même budget et servira, conformément à la Loi, à acquitter les dépenses ordinaires des écoles primaires publiques. Ce compte est appuyé de diverses pièces de comptabilité, classées par chapitres et par articles. Budget extraordinaire. Au budget extraordinaire de l'instruction publique, exercice 1870, figurait une somme de 10,000 francs pour appropriation de l'école normale. Je vous ai déjà fait connaître que, ce projet n'ayant, à cette époque, aucune chance d'aboutir, la somme dont il s'agit avait été prélevée pour les besoins de la défense nationale. Compte de gestion de l'École Normale. Conformément à l'article 70 du décret du 26 décembre 1855, le conseil de Préfecture a approuvé le compte de gestion de l'école
pour les bibliothèques scolaires. Ces deux crédits s'élevant ensemble à 3,200 fr. seront reportés au budget rectificatif de 1871, avec leur affectation spéciale. — 184 — Le solde des fonds libres, soit 1,032 fr. 68, sera rattaché au même budget et servira, conformément à la Loi, à acquitter les dépenses ordinaires des écoles primaires publiques. Ce compte est appuyé de diverses pièces de comptabilité, classées par chapitres et par articles. Budget extraordinaire. Au budget extraordinaire de l'instruction publique, exercice 1870, figurait une somme de 10,000 francs pour appropriation de l'école normale. Je vous ai déjà fait connaître que, ce projet n'ayant, à cette époque, aucune chance d'aboutir, la somme dont il s'agit avait été prélevée pour les besoins de la défense nationale. Compte de gestion de l'École Normale. Conformément à l'article 70 du décret du 26 décembre 1855, le conseil de Préfecture a approuvé le compte de gestion de l'école normale dressé par M. le Directeur de cet établissement et en a constaté la parfaite régularité. Je vous soumets ce document avec les pièces à l'appui. Compte d'emploi du fonds d'abonnement administratif de 1870. Aux termes de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 30 mai 1854, je dois vous soumettre le compte d'emploi de la partie du fonds d'abonnement administratif spécialement affectée au traitement des employés et des gens de service de la Préfecture du département. Je me conforme à cette prescription du Ministre en plaçant sous vos yeux le compte dont il s'agit, pour l'année 1870, appuyé des 42 feuilles d'émargement des divers ayants-droit. Le montant de crédits délégués s'est élevé à 29,400,00 Il a été fait emploi : En traitement, de 27,844,04 En gratifications, de 4,588,96 Il y a balance Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Compte d'emploi du fonds de non valeurs de l'exercice 1869. Je soumets à votre examen, suivant les dispositions de la loi du 30 mai 1838, article 24, le compte général du fonds de non valeurs de l'exercice 1869, entre les arrondissements de Perpignan, de Céret et de Prades, et les extraits de ce
dois vous soumettre le compte d'emploi de la partie du fonds d'abonnement administratif spécialement affectée au traitement des employés et des gens de service de la Préfecture du département. Je me conforme à cette prescription du Ministre en plaçant sous vos yeux le compte dont il s'agit, pour l'année 1870, appuyé des 42 feuilles d'émargement des divers ayants-droit. Le montant de crédits délégués s'est élevé à 29,400,00 Il a été fait emploi : En traitement, de 27,844,04 En gratifications, de 4,588,96 Il y a balance Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Compte d'emploi du fonds de non valeurs de l'exercice 1869. Je soumets à votre examen, suivant les dispositions de la loi du 30 mai 1838, article 24, le compte général du fonds de non valeurs de l'exercice 1869, entre les arrondissements de Perpignan, de Céret et de Prades, et les extraits de ce compte communiqués aux conseils d'arrondissement, suivant les termes de l'art. 43 de la loi précitée. Ces extraits sont accompagnés des pièces justificatives, à l'exception, toutefois, des états de cotes irrécouvrables présentés par les Percepteurs et qui, d'après les instructions, restent déposés aux archives de la Direction des contributions directes. Les sommes distribuées en remises et modérations, sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, s'élèvent à 8,821 fr. 44. La répartition en a été effectuée entre les arrondissements, de la manière suivante : — 186 — Arrondissement de Perpignan : 1,320,48 Arrondissement de Céret 4,442,78 Arrondissement de Prades 2,808,34 Indemnités pour vérification des pertes... 249,84 Total égal 8,824,44 Je vous prie de vouloir bien consigner cette communication dans les procès-verbaux de vos séances. Supplément au budget départemental de 1874. Aux termes du § 1er de l'article 63 de la loi du 30 août 1874, les fonds qui n'auront pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général. Il a été donné satisfaction à cette prescription de la loi par l'établissement du budget de report de 1870 à 1874, qui vous est communiqué
sommes distribuées en remises et modérations, sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, s'élèvent à 8,821 fr. 44. La répartition en a été effectuée entre les arrondissements, de la manière suivante : — 186 — Arrondissement de Perpignan : 1,320,48 Arrondissement de Céret 4,442,78 Arrondissement de Prades 2,808,34 Indemnités pour vérification des pertes... 249,84 Total égal 8,824,44 Je vous prie de vouloir bien consigner cette communication dans les procès-verbaux de vos séances. Supplément au budget départemental de 1874. Aux termes du § 1er de l'article 63 de la loi du 30 août 1874, les fonds qui n'auront pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général. Il a été donné satisfaction à cette prescription de la loi par l'établissement du budget de report de 1870 à 1874, qui vous est communiqué et qui a été soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur, le 4 septembre dernier. Ce document se divise en trois paragraphes distincts, savoir : § 1er. Mandats non acquittés. Il résulte des renseignements fournis par M. le Trésorier-Payeur Général des Finances que, malgré les recommandations réitérées adressées en temps opportun aux créanciers du département, dix-sept mandats s'élevant ensemble à 134 fr. 70 c. n'ont pas été présentés à ce comptable et ont, pour ce motif, été annulés, le 31 août dernier. Le réordonnancement n'ayant pas été demandé, il n'y a pas lieu à les faire figurer au budget de l'exercice courant. § 2. Dépenses faites et restant à mandater. Aucun crédit n'est inscrit au présent paragraphe et il ne reste à mandater, comme appartenant aux exercices 1870 et antérieurs, qu'une somme de 1,501 f. 44 c. représentant diverses créances réclamées tardivement et concernant principalement les transports d'indigents, le service des enfants assistés et une indemnité de terrain réglée par le Jury, pour la route départementale no 4. Je vous propose d'inscrire le montant de ces créances au budget rectificatif de 1871. § 3. Dépenses allouées restant à exécuter. Le paragraphe 3 comprend une somme de 2,640 f.