jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
compris M. de Mably. Tribunes : Depuis M. Ninard, jusqu'à et y compris M. le comte de Roys. Convocations du lundi 10 février 3° sous-commission du budget (guerre, marine, affaires étrangères, etc.), à deux heures au Palais-Bourbon. — Local du budget. 2e sous-commission du réseau compté est, département des chemins de fer (Centre, Sud à neuf heures, au Palais-Bourbon. — Commission no 1. Commission relative à l'instruction Publique à neuf heures, au Palais-Bourbon. — Local du bureau. Commission relative à l'enseignement primaire et communal de la Ville à midi et un quart, au Palais-Bourbon. — Local du 2e bureau. Commission relative à la vente et l'exploitation des journaux et autres impressions, à trois heures, au Palais-Bourbon. — Local du bureau. Commission relative au classement des travaux à exécuter dans les ports à deux heures, au Palais-Bourbon. — Local du 13e bureau. Chambre des députés. — Annexe (Séance du 23 janvier 1879). BUDGET PROJET DE LOI portant fixation prorogation général des dépenses de l'exercice 1880, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, président de la République française, par M. Léon Say, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS données par Messieurs, le budget de 1880, présenté à la discussion du budget de 1879 se trouvant déjà ouvert devant les deux Chambres, ne pouvait soulever de questions nouvelles. Il avait désiré, et ce qu'on pouvait espérer, c'est que les prévisions de recettes établies dans le respect des règles administratives pussent le respect des règles administratives fournir le moyen de pourvoir d'abord aux besoins des services publics dans des conditions aussi bonnes qu'en 1879, et ensuite à suivre l'application des lois dont l'application se poursuit, notamment les lois sur l'organisation de l'armée et sur les pensions de retraites des militaires et instituteurs de retraites des militaires conséquentement également à donner satisfaction à la commission par le Sénat de voir augmenter la somme de l'amortissement, et à prévoir certaines corrections tant dans quelques-uns de nos impôts et dans nos évaluations, par une lève additionnelle des dernières classes du genre A, ainsi que par l'arrivée, d'un côté, en prenant pour les
la discussion du budget de 1879 se trouvant déjà ouvert devant les deux Chambres, ne pouvait soulever de questions nouvelles. Il avait désiré, et ce qu'on pouvait espérer, c'est que les prévisions de recettes établies dans le respect des règles administratives pussent le respect des règles administratives fournir le moyen de pourvoir d'abord aux besoins des services publics dans des conditions aussi bonnes qu'en 1879, et ensuite à suivre l'application des lois dont l'application se poursuit, notamment les lois sur l'organisation de l'armée et sur les pensions de retraites des militaires et instituteurs de retraites des militaires conséquentement également à donner satisfaction à la commission par le Sénat de voir augmenter la somme de l'amortissement, et à prévoir certaines corrections tant dans quelques-uns de nos impôts et dans nos évaluations, par une lève additionnelle des dernières classes du genre A, ainsi que par l'arrivée, d'un côté, en prenant pour les dépenses telles qu'elles avaient été arrêtées par les Chambres pour 1879, à y ajouter pour l'amortissement 20 millions de francs et à dedéducer du total de 34 millions les crédits des différents ministères, tandis que, d'un autre côté, rétablir. Tvmistères tandis que, d'un autre côté, avons pu établir rigoureusement le chiffre des recettes, dégager le droit fixe de la taxe a et le droit proportionnel des 5e et 6e assessez dû au Patentables du tableau A, corriger les défectuosités de la loi réglant les droits proportionnels et fixes de la loi réglant les droits fixes sur les voitures publiques et justifié la législation intérieure des manœuvres par le même pied que la législation externe. Ainsi nos évaluations pour 1880 se trouvent en règle si sage qui est toujours pratique en matière de budget, dans les réalisations de 1878. Il fallait retrancher du chiffre brut que la comptabilité nous apportait tout ce qui n'était pas reproducible. Mais il est aussi important que nous avons retranché 14 millions et que nous avons considéré comme représentations, consommations extraordinaires dues soit positivements ou comme provenant des introductions extraordinaires de blé dues à l'insuffisance de la récolte de 1878. Pendant tout le temps qu'a duré
chiffre des recettes, dégager le droit fixe de la taxe a et le droit proportionnel des 5e et 6e assessez dû au Patentables du tableau A, corriger les défectuosités de la loi réglant les droits proportionnels et fixes de la loi réglant les droits fixes sur les voitures publiques et justifié la législation intérieure des manœuvres par le même pied que la législation externe. Ainsi nos évaluations pour 1880 se trouvent en règle si sage qui est toujours pratique en matière de budget, dans les réalisations de 1878. Il fallait retrancher du chiffre brut que la comptabilité nous apportait tout ce qui n'était pas reproducible. Mais il est aussi important que nous avons retranché 14 millions et que nous avons considéré comme représentations, consommations extraordinaires dues soit positivements ou comme provenant des introductions extraordinaires de blé dues à l'insuffisance de la récolte de 1878. Pendant tout le temps qu'a duré l'Exposition, nous avons, en effet, déduit des recettes des impôts indirects, pour faire face à cette grande entreprise, une perte de 1,666,000 fr., soit en tout pour 1880, 4 millions. En 1880, nous n'avons ni les recettes extraordinaires ni les dépenses supplémentaires. Le surplus de nos retranchements, soit 4 millions, nous permet d'avoir des recettes anormales relatives à l'importation du blé, soit 60 millions de variations anormales relatives à des déductions à faire sur les rentrées 1880. Pour les transformer en prévisions de 1881, des réductions ou suppressions d'impôts devaient bénéficier pendant tout ou partie de l'année à l'exercice 1878 et qui ne donneront rien ou qui donneront moins de produit en 1880 que certaines lignes comment les produits de 1880 dérivent des recettes réalisées. Nous dirons que les recettes de 1878 se composent de la différence, précédente de l'Exposition de 1867 n'était pas question de l'influence de ces millets sur les produits des impôts de consommation. L'année et, l'année 1867, ce qui peut paraître bizarre, est la seule qui dans la période quinquennale de 1865 à 1869 ait présenté sur les finances indirectes un excédant de recettes presque nul. Les recettes de 1865 ont dépassé celles de 1864 de
nous permet d'avoir des recettes anormales relatives à l'importation du blé, soit 60 millions de variations anormales relatives à des déductions à faire sur les rentrées 1880. Pour les transformer en prévisions de 1881, des réductions ou suppressions d'impôts devaient bénéficier pendant tout ou partie de l'année à l'exercice 1878 et qui ne donneront rien ou qui donneront moins de produit en 1880 que certaines lignes comment les produits de 1880 dérivent des recettes réalisées. Nous dirons que les recettes de 1878 se composent de la différence, précédente de l'Exposition de 1867 n'était pas question de l'influence de ces millets sur les produits des impôts de consommation. L'année et, l'année 1867, ce qui peut paraître bizarre, est la seule qui dans la période quinquennale de 1865 à 1869 ait présenté sur les finances indirectes un excédant de recettes presque nul. Les recettes de 1865 ont dépassé celles de 1864 de 62,357,480 fr. Les recettes de 1866 ont dépassé celles de 1865 de 577 fr. Les recettes de 1867 ont dépassé celles de 1866 de 31,667,950 fr. Les recettes de 1868 ont dépassé celles de 1867 de 11,000,000 fr. Les recettes de 1869 ont dépassé celles de 1868 de 1,611,811 fr. Il est possible de cette anomalie : les excédents de 1866 auraient produit plus l'effet normal des deux et 1867 et que des approvisionnements faits de denrées de consommation auraient été faits par les marchands en vue de l'Exposition universelle qui n'a commencé qu'en 1878, un peu avant le commencement de l'année. Et qu'il a fallu en déduire : 1° Pour tenir compte des recettes anormales (Exposition universelle et importations de blé). 14,000,000 2° Pour les impôts réduits ou supprimés : Timbre des effets de commerce. 18,000,000 Chicorée. 5,139,000 Huiles. 3,000,000 Savons. 1,311,000 Petite vitesse. 11,207,000 52,657,000 Reste. 2,608,645,370 Il fallait ajouter pour 1880, en représentation des impôts de consommation du 29 février, l'année 1880 étant bissextile, 5,102,000 Total. 2,613,747,370 Du total ainsi obtenu, nous avons retranché : Par suite du dégrèvement des patentes, la somme formant la différence entre la plus-value probable et les réductions proposées, soit 3,570,000 Pour
Il est possible de cette anomalie : les excédents de 1866 auraient produit plus l'effet normal des deux et 1867 et que des approvisionnements faits de denrées de consommation auraient été faits par les marchands en vue de l'Exposition universelle qui n'a commencé qu'en 1878, un peu avant le commencement de l'année. Et qu'il a fallu en déduire : 1° Pour tenir compte des recettes anormales (Exposition universelle et importations de blé). 14,000,000 2° Pour les impôts réduits ou supprimés : Timbre des effets de commerce. 18,000,000 Chicorée. 5,139,000 Huiles. 3,000,000 Savons. 1,311,000 Petite vitesse. 11,207,000 52,657,000 Reste. 2,608,645,370 Il fallait ajouter pour 1880, en représentation des impôts de consommation du 29 février, l'année 1880 étant bissextile, 5,102,000 Total. 2,613,747,370 Du total ainsi obtenu, nous avons retranché : Par suite du dégrèvement des patentes, la somme formant la différence entre la plus-value probable et les réductions proposées, soit 3,570,000 Pour la suppression du timbre des mandats-poste. 1,000,000 Pour la modification de la loi sur les voitures publiques 1,047,000 Soit. 5,617,068 5,617,000 Et le résultat de ce travail a donné pour les évaluations de 1880. 2,608,130,370 chiffre auquel il y a lieu d'ajouter pour le produit des postes et télégraphes, augmenté de 18 millions, conformément à la règle posée par les Chambres à la suite du vote de la réforme des tarifs postaux. 147,940,000 Total. 2,756,070,370 Soit, par rapport aux évaluations de 1879, une augmentation de, 54,990,356 Il a été employé pour l'augmentation de crédits. 54,344,808 La différence, soit. 645,548 augmentée de l'excédent du budget voté de 1879. 992,222 forme l'excédent définitif des recettes sur les dépenses du budget de 1880 1,637,770 La somme de 54,344,808 francs, afférente aux augmentations de dépenses, se divise en deux parties : On a porté 20 millions de plus qu'en 1879 au crédit du chapitre de la dotation de l'amortissement. Sur les 167 millions d'obligations à court terme échues en 1880, on remboursera sur le crédit des dotations, grâce à l'augmentation de 20 millions, une somme de près de 91 millions. Le surplus, soit 76 millions, sera remboursé sur les excédents de recette de l'exercice,
de 18 millions, conformément à la règle posée par les Chambres à la suite du vote de la réforme des tarifs postaux. 147,940,000 Total. 2,756,070,370 Soit, par rapport aux évaluations de 1879, une augmentation de, 54,990,356 Il a été employé pour l'augmentation de crédits. 54,344,808 La différence, soit. 645,548 augmentée de l'excédent du budget voté de 1879. 992,222 forme l'excédent définitif des recettes sur les dépenses du budget de 1880 1,637,770 La somme de 54,344,808 francs, afférente aux augmentations de dépenses, se divise en deux parties : On a porté 20 millions de plus qu'en 1879 au crédit du chapitre de la dotation de l'amortissement. Sur les 167 millions d'obligations à court terme échues en 1880, on remboursera sur le crédit des dotations, grâce à l'augmentation de 20 millions, une somme de près de 91 millions. Le surplus, soit 76 millions, sera remboursé sur les excédents de recette de l'exercice, s'il s'en produit, ou représenté par de nouvelles obligations à court terme émises dans la même forme que celles qu'on aura payées. Les 34,344,808 fr. de dépenses nouvelles des divers ministères se composent ainsi : Dette viagère, pensions, annuités dues aux chemins de fer. 2,835,700 Appel nominal de la deuxième classe de réservistes. 9,461,599 Exécution de la loi sur le réengagement des sous-officiers. 639,624 Augmentation de salaires dans les arsenaux. 1,256,737 Reboisement des montagnes. 1,000,000 Annuités nouvelles, ne figurant pas au chapitre de la dette publique, à payer par le ministère des travaux publics 2,403,110 Achats de tabacs et dépenses de main-d'œuvre. 2,134,750 Développement des services postaux et télégraphiques. 1,608,095 Total 21,339,615 Ces 21,339,615 fr. ont le caractère de dépenses obligatoires. Le surplus, soit 13,005,193 fr., s'applique à des dépenses que nous considérons comme utiles et même nécessaires; les Chambres en trouveront la justification dans les développements qui suivent. Une partie de cet excédant provient, d'ailleurs, de la bissextile de l'année, dont on a dû tenir compte au point de vue des dépenses, puisqu'on en avait augmenté les prévisions de recettes. Le budget des dépenses sur ressources extraordinaires ne présente aucun fait nouveau ; il est la suite naturelle et
classe de réservistes. 9,461,599 Exécution de la loi sur le réengagement des sous-officiers. 639,624 Augmentation de salaires dans les arsenaux. 1,256,737 Reboisement des montagnes. 1,000,000 Annuités nouvelles, ne figurant pas au chapitre de la dette publique, à payer par le ministère des travaux publics 2,403,110 Achats de tabacs et dépenses de main-d'œuvre. 2,134,750 Développement des services postaux et télégraphiques. 1,608,095 Total 21,339,615 Ces 21,339,615 fr. ont le caractère de dépenses obligatoires. Le surplus, soit 13,005,193 fr., s'applique à des dépenses que nous considérons comme utiles et même nécessaires; les Chambres en trouveront la justification dans les développements qui suivent. Une partie de cet excédant provient, d'ailleurs, de la bissextile de l'année, dont on a dû tenir compte au point de vue des dépenses, puisqu'on en avait augmenté les prévisions de recettes. Le budget des dépenses sur ressources extraordinaires ne présente aucun fait nouveau ; il est la suite naturelle et prévue du budget précédent. En résumé, recettes progressives et assurées, services convenablement dotés, amortissement augmenté, dégrèvements en quelque sorte consolidés et continués dans une juste mesure, telle est l'économie du budget de 1880, dont le vote sera, nous n'en doutons pas, beaucoup plus facile et par conséquent beaucoup plus rapide que celui du budget de 1879, puisque tout a été éclairci d'avance par les études si approfondies des dernières commissions du budget du Sénat et de la Chambre des députés. SITUATION DU TRÉSOR Les découverts des budgets définitivement réglés, jusques et y compris l'exercice 1871, s'élèvent à 659.008.575. Les projets de loi de règlement des exercices 1872 et 1873 ont été déposés le 16 novembre dernier. Les découverts que ces exercices font ressortir s'élèvent, savoir : Pour l'exercice 1872 (annexe n° 62) à 81.917.283 Pour l'exercice 1873 (annexe n° 63) à 44.932.565. Le projet de loi de règlement de l'exercice 1874 a été déposé le 7 juin dernier (annexe n° 809). Il présente un découvert de 64.414.280. Total 850.272.703. Nous comptons déposer prochainement le projet de règlement de l'exercice 1875. Il présentera un excédant de recette que, dans l'exposé des motifs du budget de 1879, nous avions évalué à 20
que celui du budget de 1879, puisque tout a été éclairci d'avance par les études si approfondies des dernières commissions du budget du Sénat et de la Chambre des députés. SITUATION DU TRÉSOR Les découverts des budgets définitivement réglés, jusques et y compris l'exercice 1871, s'élèvent à 659.008.575. Les projets de loi de règlement des exercices 1872 et 1873 ont été déposés le 16 novembre dernier. Les découverts que ces exercices font ressortir s'élèvent, savoir : Pour l'exercice 1872 (annexe n° 62) à 81.917.283 Pour l'exercice 1873 (annexe n° 63) à 44.932.565. Le projet de loi de règlement de l'exercice 1874 a été déposé le 7 juin dernier (annexe n° 809). Il présente un découvert de 64.414.280. Total 850.272.703. Nous comptons déposer prochainement le projet de règlement de l'exercice 1875. Il présentera un excédant de recette que, dans l'exposé des motifs du budget de 1879, nous avions évalué à 20 millions, et qui, d'après la situation provisoire insérée au compte des manances de 1875 (p. 413), est de 66,676.727 francs 87 cent. (ce dernier chiffre n'est d'ailleurs pas définitif ; il sera certainement amélioré en règlement d'exercice), ci. 66.676.729. La somme des découverts qui pèsent sur le Trésor peut donc être évaluée à 783.595.976. Le Trésor était en outre, créancier au 1er janvier 1879, sur l'ensemble des comptes de services spéciaux, pour une somme de (v. annexe V). 109.234.192. Total des avances du Trésor. 892.830.168. Les ressources de la dette flottante, avec ou sans intérêts, s'élevaient, à la même époque du 1er janvier 1879, à la somme de 924,253,300 fr. (non compris 565,707,000 fr., produit de l'émission des obligations à court terme). On trouvera plus loin les éléments de ces ressources (annexe 6). Dans cette somme, les bons du Trésor ordinaires figurent pour 44,878,300 fr. ; Les obligations à court terme (bons du Trésor destinés à alimenter le second compte de liquidation) s'élèvent, au 1er janvier 1879, à 565 millions 707,000 fr. Savoir: 167 millions de fr. à l'échéance de 1880; 84 millions de fr. à l'échéance de 1881 ; 106 millions de fr. à l'échéance de 1882; 142 millions
être évaluée à 783.595.976. Le Trésor était en outre, créancier au 1er janvier 1879, sur l'ensemble des comptes de services spéciaux, pour une somme de (v. annexe V). 109.234.192. Total des avances du Trésor. 892.830.168. Les ressources de la dette flottante, avec ou sans intérêts, s'élevaient, à la même époque du 1er janvier 1879, à la somme de 924,253,300 fr. (non compris 565,707,000 fr., produit de l'émission des obligations à court terme). On trouvera plus loin les éléments de ces ressources (annexe 6). Dans cette somme, les bons du Trésor ordinaires figurent pour 44,878,300 fr. ; Les obligations à court terme (bons du Trésor destinés à alimenter le second compte de liquidation) s'élèvent, au 1er janvier 1879, à 565 millions 707,000 fr. Savoir: 167 millions de fr. à l'échéance de 1880; 84 millions de fr. à l'échéance de 1881 ; 106 millions de fr. à l'échéance de 1882; 142 millions de fr. à l'échéance de 1883; 66 millions 707,000 fr. à l'échéance de 1884. Le montant desdites obligations est d'ailleurs inférieur aux crédits qui sont ouverts sur le compte de liquidation, et qui montent, savoir : Pour le ministère de la guerre, à 905.738.808 Pour le ministère de la marine et des colonies, à 78.874.000. Total 984.612.808. En effet, il a été annoncé dans le projet de budget de 1879 qu'une partie des sommes relatives aux crédits du compte de liquidation de 1878 seraient réalisées en rentes 3 p. 100 amortissables jusqu'à concurrence de 187,160,500 fr. (guerre), et de 21,190,884 fr. (marine), ci. 208.351.384 et qu'il serait pourvu au surplus, ci. 776.261.424 au moyen de l'émission des obligations à court terme. Les obligations émises s'élevant, comme il vient d'être dit, à 565.707 000 fr. Il reste, pour assurer le service du compte de liquidation, à émettre des obligations à court terme pour une somme de 210,554.424. Exercice 1875. Nous ne connaissons pas encore les éléments définitifs de l'exercice 1875. On peut toutefois être assuré d'un excédant de recette que nous avons évalué ci-dessus à la somme de plus de 66 millions de francs. Il n'est pas inutile de rappeler que
et des colonies, à 78.874.000. Total 984.612.808. En effet, il a été annoncé dans le projet de budget de 1879 qu'une partie des sommes relatives aux crédits du compte de liquidation de 1878 seraient réalisées en rentes 3 p. 100 amortissables jusqu'à concurrence de 187,160,500 fr. (guerre), et de 21,190,884 fr. (marine), ci. 208.351.384 et qu'il serait pourvu au surplus, ci. 776.261.424 au moyen de l'émission des obligations à court terme. Les obligations émises s'élevant, comme il vient d'être dit, à 565.707 000 fr. Il reste, pour assurer le service du compte de liquidation, à émettre des obligations à court terme pour une somme de 210,554.424. Exercice 1875. Nous ne connaissons pas encore les éléments définitifs de l'exercice 1875. On peut toutefois être assuré d'un excédant de recette que nous avons évalué ci-dessus à la somme de plus de 66 millions de francs. Il n'est pas inutile de rappeler que non-seulement on n'a pas fait emploi d'une ressource de 40 millions prévue au budget de cet exercice (moitié d'un emprunt contracté avec la Banque de France et non réalisé), mais encore que ledit exercice a supporté un prélèvement exceptionnel de 25 millions de francs pour un remboursement anticipé à la Banque des emprunts antérieurs. Sans cette anticipation, l'excédant des recettes eût été de plus de 111 millions. Exercice 1876. L'exercice 1876, bien qu'il soit impossible de donner des résultats définitifs, amènera aussi un excédant important de recette. Les crédits du budget primitif (loi du 3 août 1875) sont de 2.570.505.513. Les crédits supplémentaires (y compris les dépenses d'exercices clos et déduction faite des annulations de crédits) s'élèvent à 146.862.094. Total 2.717.367.607 dont il y a lieu de déduire les effets de la modification apportée dans le mode de paiement des pensions et les annulations probables en fin d'exercice. 67.765.857. Montant net des dépenses présumées. 2.649.601.750. La plus-value des revenus indirects, qui s'élève à 153,875,295, et l'augmentation réalisée sur les contributions directes, la télégraphie, le produit des amendes, portent les recettes de l'exercice à 2.725,237.928 d'où il résulte un excédant de recettes de 75.636.178. Mais on a déjà prélevé sur cet
Banque des emprunts antérieurs. Sans cette anticipation, l'excédant des recettes eût été de plus de 111 millions. Exercice 1876. L'exercice 1876, bien qu'il soit impossible de donner des résultats définitifs, amènera aussi un excédant important de recette. Les crédits du budget primitif (loi du 3 août 1875) sont de 2.570.505.513. Les crédits supplémentaires (y compris les dépenses d'exercices clos et déduction faite des annulations de crédits) s'élèvent à 146.862.094. Total 2.717.367.607 dont il y a lieu de déduire les effets de la modification apportée dans le mode de paiement des pensions et les annulations probables en fin d'exercice. 67.765.857. Montant net des dépenses présumées. 2.649.601.750. La plus-value des revenus indirects, qui s'élève à 153,875,295, et l'augmentation réalisée sur les contributions directes, la télégraphie, le produit des amendes, portent les recettes de l'exercice à 2.725,237.928 d'où il résulte un excédant de recettes de 75.636.178. Mais on a déjà prélevé sur cet excédant de recettes: 1° au profit de l'exercice 1878, une somme de 11,182,067 francs pour la liquidation du compte d'expropriation des fabriques d'allumettes (loi du 18 mai 1878); 2° au profit de l'exercice 1879, une somme de 19 millions de francs (loi du 22 décembre 1878) destinée à assurer aux produits de la poste nécessairement affectés par la réforme (loi du 21 mars 1878) le revenu net de l'année 1877. G221108 Pour le même objet, nous proposons aujourd'hui de faire sur l'excédent de recette de l'exercice 1876, au profit du budget de 1880, un second prélèvement de 18 millions. Ces divers prélèvements opérés, l'exercice 1876 présentera encore un excédent de recette de plus de 37 millions. Exercice 1877. Le budget de l'exercice 1877 a été voté par les lois des 26 et 29 décembre 1876. Les crédits du budget primitif sont de 2.736.247.962. Les crédits supplémentaires (deduction faite des annulations législatives de crédits) montent à 56.529.298 Total. 2.792.777.260 dont il y a lieu de déduire les annulations probables en fin d'exercice. 20.000.000 Montant net des dépenses présumées 2.772.777.260 Les recettes ont été primitivement fixées à 2.737.003.812. Mais il y a lieu d'y ajouter la plus-value réalisée sur les impôts et