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peine d'être tentée. M. LE PRÉFET. — Le Conseil municipal d'Aire ne s'est pas encore prononcé, mais le Maire m'a formellement promis d'obtenir le sacrifice nécessaire. Les conclusions du rapport sont adoptées. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Liquidation de la pension de retraite de M. Saturnin, adjoint technique du Service Vicinal M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, M. Saturnin Pierre, adjoint technique du Service Vicinal à Dax, sollicite sa mise à la retraite à compter du 1er octobre prochain et demande à bénéficier des dispositions du règlement de 1880, applicable aux employés en fonctions avant le 23 août 1894. M. Saturnin, né le 5 septembre 1868, est entré dans le Service Vicinal des Landes le 1er décembre 1885. La durée de ses services administratifs, depuis le 5 septembre 1886, date à laquelle il a atteint l'âge de 18 ans, jusqu'au 1er octobre prochain, sera de 43 ans 26 jours. D'après le règlement de 1880, M. Saturnin aurait droit à une retraite de 13.600 francs, mais n'aurait pas droit à la majoration de 10 % pour avoir élevé 3 enfants jusqu'à l'âge de 16 ans. D'après les dispositions de l'article 2 du règlement départemental appliqué depuis le 1er juin 1927, M. Saturnin aurait droit, y compris la majoration de 10 %, à une retraite de 13.423 francs, chiffre inférieur à la pension de 13.600 fr. déjà calculée. M. le Préfet vous demande de trancher la question, à savoir s'il y a lieu de faire bénéficier M. Saturnin du règlement de 1880, qui lui est le plus favorable, et d'ajouter à la pension ainsi calculée, le 10 % pour ses 3 enfants, ce qui porterait sa pension à 13.600 + 1.360 = 14.960 francs. Votre troisième Commission, après avoir pris des renseignements sur l'intéressé et acquis la certitude que ce fonctionnaire avait toujours été très sérieux et très dévoué à son service, et par conséquent il était très digne de la sollicitude du Conseil général, propose à l'Assemblée départementale de lui accorder le traitement le plus favorable, c'est-à-dire la pension de 13.600 francs, majorée de l'allocation de 10 %,
juin 1927, M. Saturnin aurait droit, y compris la majoration de 10 %, à une retraite de 13.423 francs, chiffre inférieur à la pension de 13.600 fr. déjà calculée. M. le Préfet vous demande de trancher la question, à savoir s'il y a lieu de faire bénéficier M. Saturnin du règlement de 1880, qui lui est le plus favorable, et d'ajouter à la pension ainsi calculée, le 10 % pour ses 3 enfants, ce qui porterait sa pension à 13.600 + 1.360 = 14.960 francs. Votre troisième Commission, après avoir pris des renseignements sur l'intéressé et acquis la certitude que ce fonctionnaire avait toujours été très sérieux et très dévoué à son service, et par conséquent il était très digne de la sollicitude du Conseil général, propose à l'Assemblée départementale de lui accorder le traitement le plus favorable, c'est-à-dire la pension de 13.600 francs, majorée de l'allocation de 10 %, soit au total 14.960 francs, étant bien entendu que ceci est fait à titre tout à fait exceptionnel et ne devra pas être considéré comme un précédent à appliquer dans tous les cas. La première Commission, consultée, donne un avis favorable. Les conclusions du rapport sont adoptées. 704 PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Enseignement post-scolaire Agricole M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, à la fin de son rapport, M. le Préfet nous donne un compte rendu du fonctionnement de l'enseignement post-scolaire agricole organisé dans le département pour donner satisfaction au désir exprimé par le Conseil général dans sa Session de mai dernier. En outre, M. le préfet nous informe que six instituteurs, candidats au brevet de l'enseignement agricole, et une institutrice, candidate au brevet d'enseignement agricole ménager, se sont fait inscrire en vue de prendre part aux examens qui doivent avoir lieu les 7 et 8 octobre prochain. A cet égard, la situation s'est légèrement modifiée depuis l'impression du rapport : par note du 17 septembre 1929, M. l'Inspecteur d'Académie fait connaître que Mme Neurrisse, directrice d'école à Mont-de-Marsan, a retiré sa demande d'inscription au brevet agricole ménager. Par suite, aucune candidate, ne subira, cette année, les épreuves du
DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Enseignement post-scolaire Agricole M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, à la fin de son rapport, M. le Préfet nous donne un compte rendu du fonctionnement de l'enseignement post-scolaire agricole organisé dans le département pour donner satisfaction au désir exprimé par le Conseil général dans sa Session de mai dernier. En outre, M. le préfet nous informe que six instituteurs, candidats au brevet de l'enseignement agricole, et une institutrice, candidate au brevet d'enseignement agricole ménager, se sont fait inscrire en vue de prendre part aux examens qui doivent avoir lieu les 7 et 8 octobre prochain. A cet égard, la situation s'est légèrement modifiée depuis l'impression du rapport : par note du 17 septembre 1929, M. l'Inspecteur d'Académie fait connaître que Mme Neurrisse, directrice d'école à Mont-de-Marsan, a retiré sa demande d'inscription au brevet agricole ménager. Par suite, aucune candidate, ne subira, cette année, les épreuves du brevet agricole ménager. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de ce compte rendu. M. PAGET. — A propos de ce rapport, je veux exprimer le regret que M. l'Inspecteur d'Académie Anthouard fasse une propagande pour que les parents retirent les élèves de l'école laïque et les mettent à l'école enfantine du catéchisme. Ce n'est pas manifester aux maîtres de l'école laïque l'estime qu'ils méritent. D'autre part, M. Anthouard semble dire que les cours complémentaires donnent des résultats inférieurs à ceux de l'enseignement primaire supérieur. Nous ne constatons rien de semblable à Mont-de-Marsan : nos cours complémentaires ont eu cinq reçus à l'École normale, douze au brevet élémentaire, etc. Il faut rendre hommage aux instituteurs. C'est certainement l'opinion unanime du Conseil général et je voudrais que M. le Préfet en fit part à M. Anthouard. M. LE PRÉFET. — Soyez assuré qu'il n'a jamais été dans l'intention de M. Anthouard de mettre en doute le mérite des maîtres de l'école laïque. Il en est le premier défenseur. M. LE PRÉSIDENT. — Nous chargeons M. le Préfet de lui faire connaître le sentiment de M. Paget. Pas d'autre observation ? Acte est donné à M. le
et les mettent à l'école enfantine du catéchisme. Ce n'est pas manifester aux maîtres de l'école laïque l'estime qu'ils méritent. D'autre part, M. Anthouard semble dire que les cours complémentaires donnent des résultats inférieurs à ceux de l'enseignement primaire supérieur. Nous ne constatons rien de semblable à Mont-de-Marsan : nos cours complémentaires ont eu cinq reçus à l'École normale, douze au brevet élémentaire, etc. Il faut rendre hommage aux instituteurs. C'est certainement l'opinion unanime du Conseil général et je voudrais que M. le Préfet en fit part à M. Anthouard. M. LE PRÉFET. — Soyez assuré qu'il n'a jamais été dans l'intention de M. Anthouard de mettre en doute le mérite des maîtres de l'école laïque. Il en est le premier défenseur. M. LE PRÉSIDENT. — Nous chargeons M. le Préfet de lui faire connaître le sentiment de M. Paget. Pas d'autre observation ? Acte est donné à M. le Préfet. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 École du Pin M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, au cours de votre séance du 15 mai 1929, vous avez décidé de ne pas statuer sur la création d'une École du Pin avant de connaître les décisions des autres départements intéressés, Lot-et-Garonne et Gironde. (Dans son rapport, à la page 483, M. le Préfet nous fait savoir que le Lot-et-Garonne a renoncé à s'associer à la création de l'École, mais que la décision définitive du Conseil général de la Gironde n'est pas encore connue. Dans ces conditions, votre troisième Commission vous propose de nommer une Commission spéciale qui serait chargée de poursuivre les études et de soumettre des conclusions précises au Conseil général à la Session de mai prochain. Cette Commission pourrait être composée de la façon suivante : MM. Barrère, Bezos, Beaumont, Larrède, Lourdes, Portalier, Neurrisse, Dupin, Bondès, Roumégous. M. LOURTIES. — En somme, la troisième Commission fait sienne une proposition de M. le Président. M. LE PRÉSIDENT. — C'est, en effet, une suggestion que j'ai présentée dans mon discours d'ouverture. M. MILLIÈRES-LACROIX. — En réalité, c'est sur ma proposition que la troisième Commission a adopté les conclusions que nous venons d'entendre.
Gironde. (Dans son rapport, à la page 483, M. le Préfet nous fait savoir que le Lot-et-Garonne a renoncé à s'associer à la création de l'École, mais que la décision définitive du Conseil général de la Gironde n'est pas encore connue. Dans ces conditions, votre troisième Commission vous propose de nommer une Commission spéciale qui serait chargée de poursuivre les études et de soumettre des conclusions précises au Conseil général à la Session de mai prochain. Cette Commission pourrait être composée de la façon suivante : MM. Barrère, Bezos, Beaumont, Larrède, Lourdes, Portalier, Neurrisse, Dupin, Bondès, Roumégous. M. LOURTIES. — En somme, la troisième Commission fait sienne une proposition de M. le Président. M. LE PRÉSIDENT. — C'est, en effet, une suggestion que j'ai présentée dans mon discours d'ouverture. M. MILLIÈRES-LACROIX. — En réalité, c'est sur ma proposition que la troisième Commission a adopté les conclusions que nous venons d'entendre. Quoi qu'il en soit, j'estime qu'il faudrait éviter de nommer une Commission spéciale exagérément nombreuse. Dix membres, c'est trop. M. LE PRÉSIDENT. — Je le pense aussi. M. LE DR BEAUMONT. — Il est facile de réduire le nombre des membres à neuf. Personnellement, je ne crois pas ma présence nécessaire dans une Commission qui devrait être surtout composée de représentants de la région forestière. M. LE PRÉFET. — Depuis l'impression de mon rapport, j'ai reçu communication de la décision du Conseil général de la Gironde. La voici : « Cette affaire a déjà été examinée par le Conseil général de la Gironde et votre Commission d'agriculture n'a pu que confirmer sa décision antérieure. » Devant l'absence de participation des communes du département de la Gironde et de la Chambre de Commerce, le Conseil général aurait à réaliser des sacrifices trop considérables pour l'état des finances du département. » M. MILLIÈRES-LACROIX. — En présence de cette réponse, il n'y a plus à hésiter. Il faut poursuivre l'étude de la création de l'École dans le cadre départemental. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Asile Sainte-Eugénie à Gaproléon. — Renouvellement des pouvoirs d'un Membre de la Commission Administrative M. BARRÈRE, rapporteur.
nécessaire dans une Commission qui devrait être surtout composée de représentants de la région forestière. M. LE PRÉFET. — Depuis l'impression de mon rapport, j'ai reçu communication de la décision du Conseil général de la Gironde. La voici : « Cette affaire a déjà été examinée par le Conseil général de la Gironde et votre Commission d'agriculture n'a pu que confirmer sa décision antérieure. » Devant l'absence de participation des communes du département de la Gironde et de la Chambre de Commerce, le Conseil général aurait à réaliser des sacrifices trop considérables pour l'état des finances du département. » M. MILLIÈRES-LACROIX. — En présence de cette réponse, il n'y a plus à hésiter. Il faut poursuivre l'étude de la création de l'École dans le cadre départemental. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Asile Sainte-Eugénie à Gaproléon. — Renouvellement des pouvoirs d'un Membre de la Commission Administrative M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux termes de l'article 4 du règlement de l'Asile départemental Sainte-Eugénie à Gaproléon, la Commission administrative se compose de six membres : 3 désignés par le Ministre ; 3 Conseillers généraux élus par leurs collègues et renouvelables par tiers chaque année. Les délégués du Conseil général sont MM. Depetit, Barrieu et Gaüzère. Les pouvoirs de M. Gaüzère expirant fin 1930, votre troisième Commission vous propose de lui renouveler pour une nouvelle période de trois ans. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Conseil départemental d'hygiène Désignation des délégués du Conseil général M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, le Conseil départemental d'hygiène doit, aux termes de l'article 20 de la loi du 15 février 1902, comprendre nécessairement deux Conseillers généraux élus par leur collègues pour 4 ans. MM. Gaüzère et Bezos ayant été élus au sein de cette Assemblée le 25 septembre 1925, leur mandat est donc expiré. Les membres sortants sont rééligibles. Votre troisième Commission vous propose de renouveler les pouvoirs de MM. Gaüzère et Bezos pour une période de quatre ans. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Alliance Française. — Demande de subvention M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, depuis plusieurs années, le Conseil général accorde à l'Alliance
Depetit, Barrieu et Gaüzère. Les pouvoirs de M. Gaüzère expirant fin 1930, votre troisième Commission vous propose de lui renouveler pour une nouvelle période de trois ans. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Conseil départemental d'hygiène Désignation des délégués du Conseil général M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, le Conseil départemental d'hygiène doit, aux termes de l'article 20 de la loi du 15 février 1902, comprendre nécessairement deux Conseillers généraux élus par leur collègues pour 4 ans. MM. Gaüzère et Bezos ayant été élus au sein de cette Assemblée le 25 septembre 1925, leur mandat est donc expiré. Les membres sortants sont rééligibles. Votre troisième Commission vous propose de renouveler les pouvoirs de MM. Gaüzère et Bezos pour une période de quatre ans. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Alliance Française. — Demande de subvention M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, depuis plusieurs années, le Conseil général accorde à l'Alliance Française pour la propagation de la langue française dans les Colonies et à l'étranger, dont le siège est à Paris, 101, boulevard Raspail, une subvention de 100 francs. M. le Président de cette œuvre vous demande de lui renouveler cette subvention. Votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose d'accueillir favorablement cette demande. Les conclusions du rapport sont adoptées. Comité d'action pour la Société des Nations Demande de subvention M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, le Comité d'action pour la Société des Nations, dont le président est M. Henry de Jouvenel, nous présente une demande de renouvellement de la subvention que nous lui avons accordée le 27 septembre 1927. Votre troisième Commission a donné un avis favorable, mais la première Commission, consultée, a répondu en exprimant le regret de ne pouvoir accueillir cette demande, l'état des finances départementales ne le permettant pas. M. PAGET. — Il s'agit d'une œuvre de haute portée morale. Nous devrions lui marquer notre sympathie. M. LARRÈDE. — C'est également mon avis. M. LE PRÉFET. — En 1927, le Conseil général avait accordé 500 francs. M. LE DR BEZOS. — Je demande le renvoi du dossier aux Commissions. Le renvoi est ordonné. Office départemental du Combattant.
d'accueillir favorablement cette demande. Les conclusions du rapport sont adoptées. Comité d'action pour la Société des Nations Demande de subvention M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, le Comité d'action pour la Société des Nations, dont le président est M. Henry de Jouvenel, nous présente une demande de renouvellement de la subvention que nous lui avons accordée le 27 septembre 1927. Votre troisième Commission a donné un avis favorable, mais la première Commission, consultée, a répondu en exprimant le regret de ne pouvoir accueillir cette demande, l'état des finances départementales ne le permettant pas. M. PAGET. — Il s'agit d'une œuvre de haute portée morale. Nous devrions lui marquer notre sympathie. M. LARRÈDE. — C'est également mon avis. M. LE PRÉFET. — En 1927, le Conseil général avait accordé 500 francs. M. LE DR BEZOS. — Je demande le renvoi du dossier aux Commissions. Le renvoi est ordonné. Office départemental du Combattant. — Rapport financier M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, le décret instituant l'Office national du Combattant a prescrit la création dans chaque département, après avis du Conseil général, d'un Comité départemental du Combattant. En attendant les élections des membres du bureau, le fonctionnement des diverses institutions créées en faveur des anciens combattants a été assuré par le Comité des Mutilés et Réformés de la Guerre. Vous avez pu lire dans le rapport de M. le Préfet, page 363, le rôle que doit jouer l’Office départemental du Combattant, notamment en ce qui concerne les prêts de toute nature et les secours d’extrême urgence. Pour permettre au Comité départemental des Mutilés, provisoirement chargé du recouvrement et de la répartition des subventions votées en faveur des anciens combattants, de répondre aux besoins qui se manifestent chaque jour, votre troisième Commission, après avis conforme de la première Commission, vous propose de voter une subvention de 3000 francs en faveur de l’Office national du Combattant. M. DUBON. — Le compte rendu, que M. le Préfet nous donne dans son rapport, donne satisfaction au désir que j’avais exprimé au cours de la Session de mai dernier. C’est donc à nos Commissions que je m’adresse pour leur demander
combattants a été assuré par le Comité des Mutilés et Réformés de la Guerre. Vous avez pu lire dans le rapport de M. le Préfet, page 363, le rôle que doit jouer l’Office départemental du Combattant, notamment en ce qui concerne les prêts de toute nature et les secours d’extrême urgence. Pour permettre au Comité départemental des Mutilés, provisoirement chargé du recouvrement et de la répartition des subventions votées en faveur des anciens combattants, de répondre aux besoins qui se manifestent chaque jour, votre troisième Commission, après avis conforme de la première Commission, vous propose de voter une subvention de 3000 francs en faveur de l’Office national du Combattant. M. DUBON. — Le compte rendu, que M. le Préfet nous donne dans son rapport, donne satisfaction au désir que j’avais exprimé au cours de la Session de mai dernier. C’est donc à nos Commissions que je m’adresse pour leur demander de proposer au Conseil général une subvention plus forte. Dès maintenant, plus de 7.400 cartes du combattant ont été délivrées dans le département. Il ne semble que nous devrions attribuer à l’Office du Combattant la même somme qu’à l’Office des Mutilés, c’est-à-dire 5.000 francs. M. LE RAPPORTEUR. — L’Office du Combattant est encore dans la période des débuts. C’est pourquoi la subvention proposée est plus faible que celle de l’Office des Mutilés, organisme en plein fonctionnement. Néanmoins, la troisième Commission ne s'opposerait pas, je l’espère, à une augmentation du chiffre. M. MILLIÈS-LACROIX. — L'ancien combattant mérite assurément des secours, mais le mutilé est aussi un ancien combattant, j’imagine. Quand on leur ferait la part un peu plus large, il n’y aurait là rien que de logique. M. LE DR BEZOS. — Je demande le renvoi du dossier aux Commissions. Le renvoi est prononcé. Comité départemental d’Orientation professionnelle des Landes. — Rapport financier M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, dans sa session d'octobre 1928, le Conseil général a témoigné le vif intérêt qu’il portait à l’œuvre entreprise dans les Landes par le Comité d’Orientation professionnelle en inscrivant en sa faveur, au budget départemental de 1929, un crédit de 1.000 fr. Grâce à
Combattant est encore dans la période des débuts. C’est pourquoi la subvention proposée est plus faible que celle de l’Office des Mutilés, organisme en plein fonctionnement. Néanmoins, la troisième Commission ne s'opposerait pas, je l’espère, à une augmentation du chiffre. M. MILLIÈS-LACROIX. — L'ancien combattant mérite assurément des secours, mais le mutilé est aussi un ancien combattant, j’imagine. Quand on leur ferait la part un peu plus large, il n’y aurait là rien que de logique. M. LE DR BEZOS. — Je demande le renvoi du dossier aux Commissions. Le renvoi est prononcé. Comité départemental d’Orientation professionnelle des Landes. — Rapport financier M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, dans sa session d'octobre 1928, le Conseil général a témoigné le vif intérêt qu’il portait à l’œuvre entreprise dans les Landes par le Comité d’Orientation professionnelle en inscrivant en sa faveur, au budget départemental de 1929, un crédit de 1.000 fr. Grâce à cette subvention et au concours financier que l’État et un nombre important de communes du département lui ont également apporté, cet organisme a pu, dès sa première année de fonctionnement, entreprendre une active campagne en faveur de l’orientation professionnelle de la jeunesse. Les résultats obtenus, tant en ce qui concerne l'orientation des adolescents arrivés à l’âge de choisir une carrière que dans la formation d’artisans ruraux, ont été jusqu’à ce jour particulièrement encourageants. Dans sa réunion du 1er mars 1929, la Commission chargée d’étudier les mesures propres à favoriser le développement de l’œuvre entreprise a estimé que l’action du Comité d’orientation limitée jusqu’ici à quelques centres importants du département, gagnerait à être étendue à toutes les communes des Landes et à s'exercer surtout dans le sens du maintien dans les campagnes des jeunes gens qui ne désirent pas se consacrer au travail de la terre. Le Comité se propose particulièrement d’appeler l’attention des parents sur les avantages que présentent à l’heure actuelle les métiers d’artisanat rural. Dans la mesure de ses crédits, il s’efforcera d’orienter vers ces métiers, par l’attribution de bourses, les jeunes gens appartenant à des familles incapables de supporter les frais d’apprentissage de leurs enfants. Lorsque cet
l'orientation des adolescents arrivés à l’âge de choisir une carrière que dans la formation d’artisans ruraux, ont été jusqu’à ce jour particulièrement encourageants. Dans sa réunion du 1er mars 1929, la Commission chargée d’étudier les mesures propres à favoriser le développement de l’œuvre entreprise a estimé que l’action du Comité d’orientation limitée jusqu’ici à quelques centres importants du département, gagnerait à être étendue à toutes les communes des Landes et à s'exercer surtout dans le sens du maintien dans les campagnes des jeunes gens qui ne désirent pas se consacrer au travail de la terre. Le Comité se propose particulièrement d’appeler l’attention des parents sur les avantages que présentent à l’heure actuelle les métiers d’artisanat rural. Dans la mesure de ses crédits, il s’efforcera d’orienter vers ces métiers, par l’attribution de bourses, les jeunes gens appartenant à des familles incapables de supporter les frais d’apprentissage de leurs enfants. Lorsque cet apprentissage sera terminé, il s’efforcera par l’attribution de boîtes d’outils, de les mettre en mesure d’exercer dans leur commune ou dans les localités voisines, le métier pour lequel une bourse leur aura été accordée. Il n’est pas douteux que la mise en application de ces nouvelles mesures entraînera un surcroît de dépenses dont la charge ne saurait être supportée avec les ressources actuelles du Comité. La participation de l’État aux dépenses de fonctionnement de cet organisme étant arrêtée chaque année par le Ministère à un chiffre égal à celui de la subvention votée en sa faveur par le département, le relèvement de la dotation de l’État reste subordonné à l’augmentation de cette subvention. En conséquence, M. le Préfet propose au Conseil général de porter la subvention au chiffre de 5,000 francs pour 1930. Votre troisième Commission est bien d’avis d'augmenter la dotation. Elle a estimé pourtant que le relèvement demandé est trop fort, et elle a laissé à la première Commission le soin d’en fixer le montant. La première Commission propose d’inscrire au budget de 1930, en faveur du Comité d’Orientation professionnelle, un crédit de 2.000 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. Extension du Réseau téléphonique landais M. BARRÈRE,