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au transport des denrées dont le poids total n'excède pas 500 kilogr. (Journal officiel du 28 octobre 1912.) 29 novembre 1913 (application : 12 décembre). — Paris à Orléans. — Tarif spécial P. V. n° 8. — Prix du poussier de charbon de bois. (Journal officiel du 7 octobre 1912.) Il est entendu que les dispositions du paragraphe 4 devront s'étendre éventuellement, dans les mêmes conditions, à toutes les fabriques d'agglomérés de charbon de bois qui en feraient la demande. 9 décembre 1911 (autorisation provisoire, application : 20 décembre). — Midi. — Tarif spécial G. V. n° 6. Cartes d'excursions aux Pyrénées. (Journal officiel du 11 novembre 1912.) 12 décembre 1912 (application à la date de l'ouverture à l'exploitation). — Est. — Mise en relation du P. N., n° 4, de Ban-sur-Meurne-Clefs, avec différentes gares et stations dénommées pour le transport des voyageurs sans bagages ni chiens. (Journal officiel du 4 novembre 1912.) Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Aux termes d'un arrêté en date du 7 décembre 1912, des examens auront lieu les 21 et 22 juillet 1913, dans 10 villes qui seront désignées ultérieurement, pour l'obtention du certificat d'aptitude au contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 janvier 1908. Pour être admis à subir les épreuves, les candidats doivent être Français et âgés de plus de vingt et un ans au 1er janvier 1913. Toutes les demandes d'admission devront être adressées, sur papier timbré, avant le 15 juin 1913, au ministère des travaux publics, par l'intermédiaire du préfet du département où résident les candidats. Elles seront accompagnées : 1° D'une expédition authentique, de l'acte de naissance du candidat, et, s'il y a lieu, d'un certificat établissant qu'il possède la qualité de Français ; 2° D'un certificat de moralité délivré par le maire du chef-lieu de la résidence ou par le commissaire du quartier et dûment légalisé ; 3° D'un extrait du casier judiciaire remontant à moins de six mois de date. Les candidats appartenant déjà à une administration publique n'auront pas à produire ces
d'intérêt local et des tramways, dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 janvier 1908. Pour être admis à subir les épreuves, les candidats doivent être Français et âgés de plus de vingt et un ans au 1er janvier 1913. Toutes les demandes d'admission devront être adressées, sur papier timbré, avant le 15 juin 1913, au ministère des travaux publics, par l'intermédiaire du préfet du département où résident les candidats. Elles seront accompagnées : 1° D'une expédition authentique, de l'acte de naissance du candidat, et, s'il y a lieu, d'un certificat établissant qu'il possède la qualité de Français ; 2° D'un certificat de moralité délivré par le maire du chef-lieu de la résidence ou par le commissaire du quartier et dûment légalisé ; 3° D'un extrait du casier judiciaire remontant à moins de six mois de date. Les candidats appartenant déjà à une administration publique n'auront pas à produire ces pièces, mais leur demande d'admission devra être appuyée par leurs chefs hiérarchiques et contenir les indications suivantes : Nom et prénoms (souligner le prénom donné habituellement). Lieu et date de naissance. Administration publique. Qualité et grade. Service, résidence et adresse exacte. Ministère du commerce et de l'industrie. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE N° 1583. — 20 décembre 1912. LEGISLATION ÉTRANGÈRE. Autriche-Hongrie. Ordonnance des ministres des finances, du commerce et de l'agriculture en date du 29 novembre 1912, concernant l'exportation des chevaux. D'accord avec les ministres hongrois intéressés, est prohibée l'exportation des chevaux par toutes les frontières du territoire douanier conventionnel des deux États de la monarchie austro-hongroise. Le ministre des finances est autorisé à accorder des dérogations à cette interdiction, dans des cas particuliers, spécialement pour le trafic frontière. La présente ordonnance entrera immédiatement en vigueur. (Reichsgesetzblatt d'Autriche-Hongrie). Mexique. Projet d'une nouvelle augmentation des droits d'entrée au Mexique. — Le Moniteur officiel du Commerce a publié, dans son numéro du 11 juillet 1912, une lettre du consul de France à la Vera-Cruz, indiquant l'établissement, par la loi budgétaire mexicaine du 3 juin 1912, d'un droit additionnel de 5 p. 100 sur les droits d'importation, à partir du 1er septembre
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE N° 1583. — 20 décembre 1912. LEGISLATION ÉTRANGÈRE. Autriche-Hongrie. Ordonnance des ministres des finances, du commerce et de l'agriculture en date du 29 novembre 1912, concernant l'exportation des chevaux. D'accord avec les ministres hongrois intéressés, est prohibée l'exportation des chevaux par toutes les frontières du territoire douanier conventionnel des deux États de la monarchie austro-hongroise. Le ministre des finances est autorisé à accorder des dérogations à cette interdiction, dans des cas particuliers, spécialement pour le trafic frontière. La présente ordonnance entrera immédiatement en vigueur. (Reichsgesetzblatt d'Autriche-Hongrie). Mexique. Projet d'une nouvelle augmentation des droits d'entrée au Mexique. — Le Moniteur officiel du Commerce a publié, dans son numéro du 11 juillet 1912, une lettre du consul de France à la Vera-Cruz, indiquant l'établissement, par la loi budgétaire mexicaine du 3 juin 1912, d'un droit additionnel de 5 p. 100 sur les droits d'importation, à partir du 1er septembre 1912. Il résulte d'une communication du consul de France à Mexico, qu'aux termes d'un nouveau projet de loi, l'augmentation précitée de 5 p. 100, serait portée à 20 p. 100, avec effet, à partir du 1er janvier 1913. République argentine. Loi du 27 septembre 1912, établissant un impôt sur la parfumerie et les spécialités pharmaceutiques. — Art. 1er. — Les essences, extraits, lotions et d'une façon générale toute espèce de parfumerie en bouteilles, flacons ou pots, les poudres, pommades, pastilles, cosmétiques, tentures, savons sous toutes formes et en général tous articles de toilette et d'usage hygiénique, quelle que soit leur provenance, payeront, au sortir de la fabrique ou de la douane, l'impôt fixé par le tableau suivant : pesos. Coûtant jusqu'à 1 peso (impôt compris). 0.05 Coûtant plus de 1 peso jusqu'à 2 pesos (impôt compris). 0.12 Coûtant plus de 2 pesos jusqu'à 3 pesos (impôt compris). 0.21 Coûtant plus de 3 pesos jusqu'à 4 pesos (impôt compris). 0.32 Coûtant plus de 4 pesos jusqu'à 5 pesos (impôt compris). 0.45 Coûtant plus de 5 pesos 0.15 (par peso de monnaie nationale au cours légal.) Art. 2. Les spécialités médicinales payeront par flacon, tube, bouteille, boîte, enveloppe ou autres contenants pour
parfumerie et les spécialités pharmaceutiques. — Art. 1er. — Les essences, extraits, lotions et d'une façon générale toute espèce de parfumerie en bouteilles, flacons ou pots, les poudres, pommades, pastilles, cosmétiques, tentures, savons sous toutes formes et en général tous articles de toilette et d'usage hygiénique, quelle que soit leur provenance, payeront, au sortir de la fabrique ou de la douane, l'impôt fixé par le tableau suivant : pesos. Coûtant jusqu'à 1 peso (impôt compris). 0.05 Coûtant plus de 1 peso jusqu'à 2 pesos (impôt compris). 0.12 Coûtant plus de 2 pesos jusqu'à 3 pesos (impôt compris). 0.21 Coûtant plus de 3 pesos jusqu'à 4 pesos (impôt compris). 0.32 Coûtant plus de 4 pesos jusqu'à 5 pesos (impôt compris). 0.45 Coûtant plus de 5 pesos 0.15 (par peso de monnaie nationale au cours légal.) Art. 2. Les spécialités médicinales payeront par flacon, tube, bouteille, boîte, enveloppe ou autres contenants pour la vente au détail pesos. Coûtant jusqu'à 0,41 peso (impôt compris). 0.01 Coûtant plus de 0,41 jusqu'à 2 pesos (impôt compris). 0.05 Coûtant plus de 2 pesos (impôt compris). 0.10 Le prix de chaque article sera apposé sur le récipient. Art. 3. — Les eaux minérales naturelles payeront 5 centavos d'impôt par bouteille, et les eaux minérales artificielles payeront 10 centavos d'impôt par bouteille. Art 4. — Les spécialités vétérinaires payeront par récipient jusqu'à 100 kilogr. un impôt de 0,03 peso, et par récipient de plus de 100 kilogr. un impôt de 0,10 peso. Art. 5. — Ces impôts seront perçus sur chaque bouteille, flacon, pot, boîte, tube, enveloppe, paquet ou autre unité pour la vente au détail. Art. 6. — Tout article imposé en vertu de la présente loi qui serait trouvé sur le territoire de la République, 120 jours après la promulgation de ladite loi, sans l'estampille ou bande fiscale nécessaire constatant le paiement de l'impôt, sera considéré comme circulant en fraude. Art. 7. — La perception des impôts créés par la présente loi sera à la charge du bureau des impôts intérieurs. Art. 8. En ce qui concerne la surveillance, le recouvrement des taxes et le régime
d'impôt par bouteille, et les eaux minérales artificielles payeront 10 centavos d'impôt par bouteille. Art 4. — Les spécialités vétérinaires payeront par récipient jusqu'à 100 kilogr. un impôt de 0,03 peso, et par récipient de plus de 100 kilogr. un impôt de 0,10 peso. Art. 5. — Ces impôts seront perçus sur chaque bouteille, flacon, pot, boîte, tube, enveloppe, paquet ou autre unité pour la vente au détail. Art. 6. — Tout article imposé en vertu de la présente loi qui serait trouvé sur le territoire de la République, 120 jours après la promulgation de ladite loi, sans l'estampille ou bande fiscale nécessaire constatant le paiement de l'impôt, sera considéré comme circulant en fraude. Art. 7. — La perception des impôts créés par la présente loi sera à la charge du bureau des impôts intérieurs. Art. 8. En ce qui concerne la surveillance, le recouvrement des taxes et le régime fiscal touchant les articles visés par la présente loi, sont applicables les dispositions de la loi 3764 et les règlements relatifs à son exécution. Art. 9. — Sont exemptés des impôts établis aux articles 1er et 2 de la présente loi les savons dont le prix de vente au public est inférieur, par pièce, à 0,41 peso de monnaie nationale. Art. 10. — Les fraudes ou tentatives de fraude et les infractions à la présente loi et aux décrets la réglementant, et édictés par le pouvoir exécutif, seront punies conformément aux articles 36 et 37 de la loi no 3764. Art. 11: Sont abrogés la loi 689 et les articles 2 et 3 de la loi 4039. Art. 13. — Le pouvoir exécutif réglementera l'exécution de la présente loi. DOCUMENTS ET INFORMATIONS PUBLIÉS AU Moniteur officiel du commerce DU 19 DÉCEMBRE 1912. Législation étrangère. Autriche-Hongrie. — Ordonnance des ministres des finances, du commerce et de l'agriculture, en date du 29 novembre 1912, concernant l'expropriation des chevaux. Mexique. — Projet d'une nouvelle augmentation des droits d'entrée au Mexique. République Argentine — Loi du 27 septembre 1912, établissant un impôt sur la parfumerie et les spécialités pharmaceutiques. Communications des agents diplomatiques et
est inférieur, par pièce, à 0,41 peso de monnaie nationale. Art. 10. — Les fraudes ou tentatives de fraude et les infractions à la présente loi et aux décrets la réglementant, et édictés par le pouvoir exécutif, seront punies conformément aux articles 36 et 37 de la loi no 3764. Art. 11: Sont abrogés la loi 689 et les articles 2 et 3 de la loi 4039. Art. 13. — Le pouvoir exécutif réglementera l'exécution de la présente loi. DOCUMENTS ET INFORMATIONS PUBLIÉS AU Moniteur officiel du commerce DU 19 DÉCEMBRE 1912. Législation étrangère. Autriche-Hongrie. — Ordonnance des ministres des finances, du commerce et de l'agriculture, en date du 29 novembre 1912, concernant l'expropriation des chevaux. Mexique. — Projet d'une nouvelle augmentation des droits d'entrée au Mexique. République Argentine — Loi du 27 septembre 1912, établissant un impôt sur la parfumerie et les spécialités pharmaceutiques. Communications des agents diplomatiques et consulaires de France. Allemagne. — Les docks flottants en Allemagne. Angleterre. — L'émigration anglaise. Espagne. — I. Le commerce des fruits et légumes de l'Espagne avec l'étranger pendant les neuf premiers mois de 1912. II. Situation viticole de la Catalogne en 1912. Rapports commerciaux des agents diplomatiques et consulaires de France, en fascicules séparés. N° 1021. Mexique : Le commerce français au Mexique. N° 1025. — Espagne : Activité commerciale de Bilbao en 1911. Informations et renseignements commerciaux. France. Réception à l'office national du commerce extérieur. Belgique. Collection d'échantillons de passementerie. Pays-Bas. — Le marché du lin à Rotterdam. Congo belge. Situation économique de la région du Mœre. Possessions insulaires d'Afrique. — Union, sud-africaine. Les pommes de terre françaises dans l'Union sud-africaine. République Argentine. — Renseignements à l'usage des voyageurs de commerce en république Argentine. Divers. Communications relatives aux transports. France-Allemagne. — Création d'un nouveau tarif international Orléans-Midi allemand. Pays divers. — Frets. Offres et demandes. Adjudications. I. Avis d'adjudications. Colonies françaises; Belgique; Espagne; Maroc. II. Résultat d'adjudication. — Brésil. Postes et télégraphes. Prochains courriers à destination des pays d'outre-mer. INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS A L'OFFICE NATIONAL DU COMMERCE EXTÉRIEUR L'office national du commerce extérieur a pour mission de fournir aux
France, en fascicules séparés. N° 1021. Mexique : Le commerce français au Mexique. N° 1025. — Espagne : Activité commerciale de Bilbao en 1911. Informations et renseignements commerciaux. France. Réception à l'office national du commerce extérieur. Belgique. Collection d'échantillons de passementerie. Pays-Bas. — Le marché du lin à Rotterdam. Congo belge. Situation économique de la région du Mœre. Possessions insulaires d'Afrique. — Union, sud-africaine. Les pommes de terre françaises dans l'Union sud-africaine. République Argentine. — Renseignements à l'usage des voyageurs de commerce en république Argentine. Divers. Communications relatives aux transports. France-Allemagne. — Création d'un nouveau tarif international Orléans-Midi allemand. Pays divers. — Frets. Offres et demandes. Adjudications. I. Avis d'adjudications. Colonies françaises; Belgique; Espagne; Maroc. II. Résultat d'adjudication. — Brésil. Postes et télégraphes. Prochains courriers à destination des pays d'outre-mer. INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS A L'OFFICE NATIONAL DU COMMERCE EXTÉRIEUR L'office national du commerce extérieur a pour mission de fournir aux industriels et négociants français les renseignements commerciaux de toute nature pouvant concourir au développement du commerce extérieur et à l'extension de leurs débouchés dans les pays étrangers, les colonies françaises et les pays de protectorat (loi du 4 mars 1898). Outre les consultations verbales ou écrites que l'office fournit à ses visiteurs ou correspondants, il publie notamment le Moniteur officiel du commerce. Ce journal se recommande à toutes les personnes soucieuses de se tenir au courant du mouvement économique dans le monde entier, principalement à MM. les importateurs et exportateurs. Il publie les rapports commerciaux des agents diplomatiques et consulaires de France. On y trouve également des documents officiels et autres informations pouvant intéresser le commerce et l'industrie, les modifications apportées à la législation commerciale et aux tarifs douaniers en France et à l'étranger, des extraits ou analyses des rapports consulaires étrangers, des informations et renseignements commerciaux de tout ordre : enquêtes coloniales, concessions, adjudications, expositions, chemins de fer, marine marchande, communications postales et télégraphiques, etc. Envoi, sur demande, de numéros spécimens. S'adresser, pour toutes communications, au directeur de l'office national du commerce extérieur, 3, rue Feydeau, Paris (2e). Réception à l'office national du commerce extérieur. — M. R. Valada,
ses visiteurs ou correspondants, il publie notamment le Moniteur officiel du commerce. Ce journal se recommande à toutes les personnes soucieuses de se tenir au courant du mouvement économique dans le monde entier, principalement à MM. les importateurs et exportateurs. Il publie les rapports commerciaux des agents diplomatiques et consulaires de France. On y trouve également des documents officiels et autres informations pouvant intéresser le commerce et l'industrie, les modifications apportées à la législation commerciale et aux tarifs douaniers en France et à l'étranger, des extraits ou analyses des rapports consulaires étrangers, des informations et renseignements commerciaux de tout ordre : enquêtes coloniales, concessions, adjudications, expositions, chemins de fer, marine marchande, communications postales et télégraphiques, etc. Envoi, sur demande, de numéros spécimens. S'adresser, pour toutes communications, au directeur de l'office national du commerce extérieur, 3, rue Feydeau, Paris (2e). Réception à l'office national du commerce extérieur. — M. R. Valada, vice-consul de France, ayant récemment quitté le poste de Tauris, et qui revient actuellement de Fez et de Rabat, se tiendra le samedi 28 décembre 1912, de 2 heures à 4 heures, à l'Office national du commerce extérieur, 3, rue Feydeau, Paris (2e), à la disposition des négociants et industriels français désireux d'obtenir des renseignements, tant sur la ville de Tauris (Perse) que sur celles de Fez et Rabat (Maroc). Débouchés pour divers articles dans la Suisse allemande. — Dans un intéressant rapport publié au Moniteur officiel du commerce du 12 Décembre courant, M. Louis Farges, consul général honoraire de France à Bâle, examine les principaux articles français susceptibles de trouver des débouchés en Suisse allemande. Nous empruntons à cette étude les renseignements suivants : Vêtements. Pour tout ce qui se rattache à l'industrie du vêtement, la France a à lutter, dans cette région de la Suisse, à la fois contre la concurrence allemande et austro-hongroise pour les vêtements de tourisme et de sports, et contre la concurrence italienne en ce qui concerne la chapellerie pour hommes. Si, vu l'étroitesse relative du marché, il ne semble pas qu'il y ait un profit réel à entamer cette lutte à propos de
français désireux d'obtenir des renseignements, tant sur la ville de Tauris (Perse) que sur celles de Fez et Rabat (Maroc). Débouchés pour divers articles dans la Suisse allemande. — Dans un intéressant rapport publié au Moniteur officiel du commerce du 12 Décembre courant, M. Louis Farges, consul général honoraire de France à Bâle, examine les principaux articles français susceptibles de trouver des débouchés en Suisse allemande. Nous empruntons à cette étude les renseignements suivants : Vêtements. Pour tout ce qui se rattache à l'industrie du vêtement, la France a à lutter, dans cette région de la Suisse, à la fois contre la concurrence allemande et austro-hongroise pour les vêtements de tourisme et de sports, et contre la concurrence italienne en ce qui concerne la chapellerie pour hommes. Si, vu l'étroitesse relative du marché, il ne semble pas qu'il y ait un profit réel à entamer cette lutte à propos de l'article commun, sauf pour la bonneterie de laine, il n'en est pas de même pour l'article de luxe en chemiserie, bonneterie, vêtements confectionnés, ganterie et luxe, et chapellerie. Par article de luxe, il faut entendre, non pas nos produits de grande mode et de prix élevé, mais notre bon article moyen qui, grâce à son cachet spécial d'élégance, l'emportera toujours, à prix égal, sur celui de nos concurrents. Ce qui vient d'être dit s'applique à la fois aux vêtements masculins et féminins. Articles de mode. Les articles de mode, plus particulièrement les articles féminins, n'ont qu'un débouché restreint, car l'usage d'une tenue de théâtre ou de soirée n'est pas répandu. La fleur artificielle commune et bon marché est cependant très demandée ; les Suissesses surtout celles de la campagne, ignorent, en effet, l'usage du bonnet et ne sortent jamais sans chapeaux. Bijouterie. On peut trouver quelques débouchés pour la bijouterie fine dans les grands centres, tels que Bâle. Pour la raison indiquée plus haut, c'est presque uniquement le bijou pouvant se porter avec un costume de ville qui sera de vente courante. En dehors de la bijouterie fine, il n'y a guère de débouchés que pour la bijouterie fausse. Parfumerie
moyen qui, grâce à son cachet spécial d'élégance, l'emportera toujours, à prix égal, sur celui de nos concurrents. Ce qui vient d'être dit s'applique à la fois aux vêtements masculins et féminins. Articles de mode. Les articles de mode, plus particulièrement les articles féminins, n'ont qu'un débouché restreint, car l'usage d'une tenue de théâtre ou de soirée n'est pas répandu. La fleur artificielle commune et bon marché est cependant très demandée ; les Suissesses surtout celles de la campagne, ignorent, en effet, l'usage du bonnet et ne sortent jamais sans chapeaux. Bijouterie. On peut trouver quelques débouchés pour la bijouterie fine dans les grands centres, tels que Bâle. Pour la raison indiquée plus haut, c'est presque uniquement le bijou pouvant se porter avec un costume de ville qui sera de vente courante. En dehors de la bijouterie fine, il n'y a guère de débouchés que pour la bijouterie fausse. Parfumerie et articles de toilette. Le goût de la parfumerie se développe de plus en plus. Les peignes et épingles à cheveux trouvent aussi un bon écoulement; on vend l'article en marché avant tout. Dans la catégorie des objets de toilette pouvant être offerts avec succès, il faut encore mentionner les épongés. Mobilier. Il serait peut-être possible des séries, avec quelque chance de succès, des offres ensemble et à des prix spéciaux aux hôtels, pensions, établissements antis ou d'éducation. Dans ce cas, il serait indiqué de se conformer aux goûts et aux habitudes de la clientèle très différente de la notre, une étude du marché, sur place serait très utile. Dans ces établissements, dans les nombreuses banques, ainsi que chez les particuliers, nos coffres-forts pourraient être offerts avec avantage. Il en est de même des billards. On teste la clientèle modeste. Là, le soin que les ménagères suisses apportent à leur intérieur, la propreté qu'elles tâchent d'y faire régner, permettent de penser que les objets bien marchéés qui garnissent avantageusement un intérieur et lui donnent, à peu de frais, un aspect d'aisance, seraient bien accueillis. On pourrait donc essayer d'introduire en Suisse allemande les objets fabriqués dans nos colonies en alpaga