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nécessaires pour compenser la dépréciation des titres acquis, avant la guerre, comme placement de la portion de ces fonds momentanément sans emploi, dans les conditions fixées par l'article 19 de la loi du 14 décembre 1905 11.800.000 » 15° Somme nécessaire pour assurer en 1919, du 1er juillet au 31 décembre, le paiement des nouveaux traitements et des nouvelles indemnités des personnels des services civils de l'Etat en Algérie 41.998.099 » 16° Complément de dotation du fonds de roulement des chemins de fer algériens de l'Etat 10.000.000 » 17° Insuffisance présumée des recettes destinées à équilibrer les crédits inscrits au budget de l'exercice 1920 62.905.305 » 18° Subventions aux communes pour leurs dépenses de personnel 6.100.000 » 19° Frais d'émission de l'emprunt et dépenses diverses s'y rattachant.... Mémoire. 20° Somme destinée, concurremment avec l'emprunt de 20 millions autorisé par la loi du 30 novembre 1916 à pourvoir aux travaux complémentaires du réseau de chemins de fer racheté par l'Algérie 35.000.000 » TOTAL 287.750.943 » Ces évaluations de dépenses dont le total était supérieur au montant de l'emprunt étaient, au cas où des fonds seraient reconnus disponibles sur l'une des évaluations indiquées, susceptibles d'être modifiées par décret rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur après avis du Ministre des Finances. Une loi du 30 mars 1922 a porté de 285 à 330 millions de francs le montant de cet emprunt de liquidation. La même loi a complété la rémunération ci-dessus indiquée par les deux paragraphes suivants : 21° Déficits du ravitaillement de l'Algérie en grains et en farines : 150 millions de francs. 22° Subventions éventuelles aux sociétés indigènes de prévoyance pour leur permettre d'intensifier la culture des céréales dans les douars : « Mémoire ». Il a été, en effet, alors estimé que le montant des dépenses à imputer aux divers titres prévus dans la loi du 5 août 1920 devait être inférieur de 105 millions aux provisions indiquées. Cette différence a été appliquée, comme il vient d'être rappelé plus haut, au déficit du ravitaillement. En ce qui concerne les subventions éventuelles aux sociétés indigènes de prévoyance, les Assemblées
du ministre de l'intérieur après avis du Ministre des Finances. Une loi du 30 mars 1922 a porté de 285 à 330 millions de francs le montant de cet emprunt de liquidation. La même loi a complété la rémunération ci-dessus indiquée par les deux paragraphes suivants : 21° Déficits du ravitaillement de l'Algérie en grains et en farines : 150 millions de francs. 22° Subventions éventuelles aux sociétés indigènes de prévoyance pour leur permettre d'intensifier la culture des céréales dans les douars : « Mémoire ». Il a été, en effet, alors estimé que le montant des dépenses à imputer aux divers titres prévus dans la loi du 5 août 1920 devait être inférieur de 105 millions aux provisions indiquées. Cette différence a été appliquée, comme il vient d'être rappelé plus haut, au déficit du ravitaillement. En ce qui concerne les subventions éventuelles aux sociétés indigènes de prévoyance, les Assemblées algériennes ont estimé qu'elles devaient être éventuellement imputées, jusqu'à concurrence d'un maximum de 2 millions, sur les disponibilités nouvelles qui viendraient à apparaître. L'article 2 de la loi du 5 août 1920 donne la possibilité d'incorporer à l'emprunt de 285 millions élevé à 330 millions par la loi du 30 mars 1922 l'emprunt de 20 millions autorisé par la loi du 30 novembre 1916 et l'emprunt de 55 millions autorisé par la loi du 15 juin 1918 ; le total des emprunts ainsi réunis s'élève à 405 millions. L'emprunt de liquidation, ainsi élevé au total de 405 millions n'a pas été contracté en 1920. Il a été émis en deux tranches : La première s'élevant à 251.625.000 fr. a été réalisée au début de 1921 par obligations émises dans le public par l'intermédiaire d'établissements financiers dans les conditions prévues par le décret du 20 janvier 1921. Le 30 avril 1921, alors que le produit de l'emprunt de liquidation avait été encaissé à Paris mais n'avait fait l'objet d'un crédit que dans les écritures de la Caisse Centrale, deux ordres de paiement émis par le Gouvernement général ont fait inscrire dans les écritures du Trésorier général de l'Algérie la somme de
mars 1922 l'emprunt de 20 millions autorisé par la loi du 30 novembre 1916 et l'emprunt de 55 millions autorisé par la loi du 15 juin 1918 ; le total des emprunts ainsi réunis s'élève à 405 millions. L'emprunt de liquidation, ainsi élevé au total de 405 millions n'a pas été contracté en 1920. Il a été émis en deux tranches : La première s'élevant à 251.625.000 fr. a été réalisée au début de 1921 par obligations émises dans le public par l'intermédiaire d'établissements financiers dans les conditions prévues par le décret du 20 janvier 1921. Le 30 avril 1921, alors que le produit de l'emprunt de liquidation avait été encaissé à Paris mais n'avait fait l'objet d'un crédit que dans les écritures de la Caisse Centrale, deux ordres de paiement émis par le Gouvernement général ont fait inscrire dans les écritures du Trésorier général de l'Algérie la somme de 63.341.819 francs 06 centimes parmi les Recettes extraordinaires de l'exercice 1920 (gestion 1921 première partie). Cette somme correspondait au paiement de dépenses payées en 1920 et prévues comme imputables sur le produit de l'emprunt de liquidation. L'emprunt de 251.625.000 francs réalisé en 1921, se compose d'obligations de 500 francs amortissables en 50 années rapportant 6% d'intérêt émises à 475 fr. moins une commission de 17 fr. 50 par titre soit 457 fr. 50. Le nombre des obligations émises est de 550.000. Il n'en a pas été amorti en 1921 ; de 1922 à 1926, 16.593 obligations sont sorties aux tirages d'amortissement des 5 janvier et 5 juillet de chaque année. Le tableau ci-dessous donne le détail des paiements effectués jusqu'à la clôture de l'exercice 1926. PAIEMENTS EFFECTUÉS RESTE ANNUITES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 1921 (1) A PAYER A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ENSEMBLE l'exercice d'amortissement primitif ou périmé 1920 I 1921 11.000.000 2.729.825 8.267.635 10.997.460 2.540 une commission sur 1922 16.982.000 8.325.355 8.052.820 10.977.575 4.425 le montant des obligations 1923 8.854.780 9.101.850 17.456.630 7.055 1924 1.464.320 8.949.765 8.494.535 17.444.300 20.020 de timbres et d'acquit de bordereaux ; 3° la taxe sur 1925 17.463.705 8.434.755 8.858.265 17.293.020 170.685 1926 20.864.130
en 50 années rapportant 6% d'intérêt émises à 475 fr. moins une commission de 17 fr. 50 par titre soit 457 fr. 50. Le nombre des obligations émises est de 550.000. Il n'en a pas été amorti en 1921 ; de 1922 à 1926, 16.593 obligations sont sorties aux tirages d'amortissement des 5 janvier et 5 juillet de chaque année. Le tableau ci-dessous donne le détail des paiements effectués jusqu'à la clôture de l'exercice 1926. PAIEMENTS EFFECTUÉS RESTE ANNUITES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 1921 (1) A PAYER A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ENSEMBLE l'exercice d'amortissement primitif ou périmé 1920 I 1921 11.000.000 2.729.825 8.267.635 10.997.460 2.540 une commission sur 1922 16.982.000 8.325.355 8.052.820 10.977.575 4.425 le montant des obligations 1923 8.854.780 9.101.850 17.456.630 7.055 1924 1.464.320 8.949.765 8.494.535 17.444.300 20.020 de timbres et d'acquit de bordereaux ; 3° la taxe sur 1925 17.463.705 8.434.755 8.858.265 17.293.020 170.685 1926 20.864.130 8.416.375 8.416.375 12.447.755 ÔT. a charge L'article 1er (loi des 25 juin 1920 et 22 mars 1921). Total. 101.237.840 45.210.855 43.374.505 88.585.360 12.652.480 (lois des 28 février 1908, 30 novembre 1916, 15 juin 1918 et l'article 1er paragraphe 20 de la loi du 5 août 1920 pourront être employés à l'exécution des travaux ci-dessus prévus. Il sera procédé au remboursement des avances ainsi consenties au moyen des fonds réalisés au titre du nouvel emprunt. Une première tranche s'élevant à 182.240.875 francs réunie à la seconde tranche de l'emprunt de liquidation a formé l'emprunt 6 % de 1923 d'un total de 335.615.875 francs autorisé dans les conditions prévues par le décret du 3 mai 1923. Le nombre des obligations émises est de 723.700. Il n'en a pas été amorti en 1923 ; de 1924 à 1926, 18.215 obligations sont sorties aux tirages d'amortissement des 5 janvier et 5 juillet de chaque année. Le tableau ci-dessous donne le détail des paiements effectués jusqu'à la clôture de l'exercice 1926. PAIEMENTS EFFECTUÉS RESTE ANNUITE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 1926 (1) A PAYER A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE PAYÉ d'après le : à la clôture ANNÉE Sur Sur d'observations TABLEAU le budget exercices clos
l'exécution des travaux ci-dessus prévus. Il sera procédé au remboursement des avances ainsi consenties au moyen des fonds réalisés au titre du nouvel emprunt. Une première tranche s'élevant à 182.240.875 francs réunie à la seconde tranche de l'emprunt de liquidation a formé l'emprunt 6 % de 1923 d'un total de 335.615.875 francs autorisé dans les conditions prévues par le décret du 3 mai 1923. Le nombre des obligations émises est de 723.700. Il n'en a pas été amorti en 1923 ; de 1924 à 1926, 18.215 obligations sont sorties aux tirages d'amortissement des 5 janvier et 5 juillet de chaque année. Le tableau ci-dessous donne le détail des paiements effectués jusqu'à la clôture de l'exercice 1926. PAIEMENTS EFFECTUÉS RESTE ANNUITE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 1926 (1) A PAYER A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE PAYÉ d'après le : à la clôture ANNÉE Sur Sur d'observations TABLEAU le budget exercices clos Ensemble l'exercice d'amortissement primitif ou périmé. 1926 (1) Non compris : 1923 10.855.500 355.500 10.497.735 10.353.235 2.265 sur une commission sur le 1924 23.104.590 12.277.255 10.781.590 23.058.845 45.745 sur remboursements 1925 23.104.945 11.495.890 11.325.660 22.821.550 283.395 payés ; les frais de timbres et d'acquisition des bordereaux; 1926 27.704.550 11.785.135 11.785.135 15.919.415 3. la taxe sur le revenu des valeurs mobilières à la „ charge de l'Algérie (lois des Totaux. 84.769.585 35.913.780 32.604.985 68.518.765 16.250.820 25 juillet 1920 et 22 mars 1924. VI. — AVANCES DE LA BANQUE DE L'ALGÉRIE La Banque de l'Algérie a fait à l'Algérie des avances inscrites dans les comptes du Trésorier général s'élevant au total à 57.272.706 fr. 16 c. et se décomposant ainsi : 1° 18.000.000 en vertu de la loi du 30 décembre 1915 pour couvrir le déficit budgétaire de l'exercice 1915. 2° 12.272.706 fr. 16 en vertu de la loi du 30 décembre 1916 pour couvrir les déficits budgétaires des exercices 1915 et 1916. 3° 12.000.000 fr. en vertu des lois du 30 décembre 1916 et 14 juin 1919 pour couvrir les déficits budgétaires des exercices 1917 et 1918, faire face à l'insuffisance des recettes de l'exercice 1919 et balancer le compte hors
15.919.415 3. la taxe sur le revenu des valeurs mobilières à la „ charge de l'Algérie (lois des Totaux. 84.769.585 35.913.780 32.604.985 68.518.765 16.250.820 25 juillet 1920 et 22 mars 1924. VI. — AVANCES DE LA BANQUE DE L'ALGÉRIE La Banque de l'Algérie a fait à l'Algérie des avances inscrites dans les comptes du Trésorier général s'élevant au total à 57.272.706 fr. 16 c. et se décomposant ainsi : 1° 18.000.000 en vertu de la loi du 30 décembre 1915 pour couvrir le déficit budgétaire de l'exercice 1915. 2° 12.272.706 fr. 16 en vertu de la loi du 30 décembre 1916 pour couvrir les déficits budgétaires des exercices 1915 et 1916. 3° 12.000.000 fr. en vertu des lois du 30 décembre 1916 et 14 juin 1919 pour couvrir les déficits budgétaires des exercices 1917 et 1918, faire face à l'insuffisance des recettes de l'exercice 1919 et balancer le compte hors budget destiné à recevoir provisoirement l'imputation des dépenses afférentes aux indemnités exceptionnelles et complémentaires de cherté de vie des cheminots. 4° 15.000.000 en vertu de la loi du 5 avril 1919 pour assurer la balance du compte hors budget ouvert par le décret du 12 novembre 1917 (Caisse des céréales de la récolte de 1917). En garantie des trois premières avances, le Gouvernement général a remis à la Banque de l'Algérie des bons à 3 mois portant intérêt à 4 % et à escompter par elle. Ces bons ont été renouvelés, ainsi qu'en témoignent les écritures du Trésor à chacun des trimestres de l'année 1920. En garantie de l'avance de 15 millions, l'Algérie a, en vertu du contrat du 9 mai 1919, remis à la Banque de l'Algérie en nantissement, 22 titres de rente 3% appartenant au compte « Excédents du fonds de réserve » et d'un prix d'achat de 7.999.952 60 22 titres de rente 3% achetés sur les fonds provenant de l'emprunt de 175 millions et d'un prix d'achat de 26.499.907 18 34.499.859 78 Ces titres ont été immatriculés au nom de la Banque de l'Algérie. Au cours de l'année 1921, toutes les avances de la Banque de
de la récolte de 1917). En garantie des trois premières avances, le Gouvernement général a remis à la Banque de l'Algérie des bons à 3 mois portant intérêt à 4 % et à escompter par elle. Ces bons ont été renouvelés, ainsi qu'en témoignent les écritures du Trésor à chacun des trimestres de l'année 1920. En garantie de l'avance de 15 millions, l'Algérie a, en vertu du contrat du 9 mai 1919, remis à la Banque de l'Algérie en nantissement, 22 titres de rente 3% appartenant au compte « Excédents du fonds de réserve » et d'un prix d'achat de 7.999.952 60 22 titres de rente 3% achetés sur les fonds provenant de l'emprunt de 175 millions et d'un prix d'achat de 26.499.907 18 34.499.859 78 Ces titres ont été immatriculés au nom de la Banque de l'Algérie. Au cours de l'année 1921, toutes les avances de la Banque de l'Algérie, dont il est question plus haut, ont été remboursées, les deux premières sur l'excédent de recettes de 1919 les deux dernières à l'aide des fonds provenant de l'emprunt de liquidation. Comme, d'autre part, l'avance des 20.500.000 francs de la Banque de l'Algérie à la Colonie autorisée par la loi du 15 juin 1918 pour l'acquisition de cargos destinés au ravitaillement en combustible des Chemins de fer Algériens de l'Etat et inscrite au compte d'exploitation des Chemins de fer et au budget de l'Algérie dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi précitée a été entièrement remboursée à la fin de l'année 1920; il ne subsistait plus à la fin de l'année 1921 aucune avance de la Banque de l'Algérie à la Colonie. Un décret du 13 janvier 1922 a autorisé une nouvelle avance de 10 millions de la Banque de l'Algérie à la Colonie. Elle a été remboursée le 10 juillet 1923 au moyen des fonds provenant de la réalisation de la première tranche de l'emprunt pour l'exécution du programme de travaux publics autorisé par la loi du 23 juillet 1921. VII. — DETTE VIAGÈRE. — PENSIONS CIVILES (Loi du 9 juin 1853, décret du 7 juin
du 15 juin 1918 pour l'acquisition de cargos destinés au ravitaillement en combustible des Chemins de fer Algériens de l'Etat et inscrite au compte d'exploitation des Chemins de fer et au budget de l'Algérie dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi précitée a été entièrement remboursée à la fin de l'année 1920; il ne subsistait plus à la fin de l'année 1921 aucune avance de la Banque de l'Algérie à la Colonie. Un décret du 13 janvier 1922 a autorisé une nouvelle avance de 10 millions de la Banque de l'Algérie à la Colonie. Elle a été remboursée le 10 juillet 1923 au moyen des fonds provenant de la réalisation de la première tranche de l'emprunt pour l'exécution du programme de travaux publics autorisé par la loi du 23 juillet 1921. VII. — DETTE VIAGÈRE. — PENSIONS CIVILES (Loi du 9 juin 1853, décret du 7 juin 1902 et loi du 14 avril 1924) Le tableau ci-dessous résume, d'après le grand-livre des pensions et les livres des accroissements et extinctions, la situation au 31 décembre 1926 des pensions civiles concédées par application du décret du 7 juin 1902 au profit des fonctionnaires et agents coloniaux en service au 1er janvier 1901, de leurs veuves ou de leurs orphelins, sur les crédits d'inscription des années 1901 à 1926 inclus : NOMBRE DE PENSIONS MONTANT DES PENSIONS de la charge de la Métropole de la charge de l'Algérie temps temps temps temps total temps temps temps temps temps total temporaire temps temporaire totaux Agents Agents Veuves Agents Veuves Uns enarge Uns enarge Uns enarge Uns enarge et charge et charge de famille de famille de famille Pensions inscrites au Grand Livre 3.116 1.430 48 4.594 4.631.121 1.078.465 8.688 4 094.971 653.789 25.765 10.491.899 Pensions rayées par suite d'extinction 1.553 522 2.075 1.482.329 193.844 1.111.844 111.162 2.899.179 Reste comme pensions inscrites inscrites 908 48 2.519 3.148.792 884.621 8.688 2.982.227 542.627 25.765 7.592.720 Ce total se décompte comme suit : Pensions imputées sur les crédits d'inscription de l'année 1901 45 13 58 86.717 15.154 1.475 596 103.942 — 1902 28 13
au 1er janvier 1901, de leurs veuves ou de leurs orphelins, sur les crédits d'inscription des années 1901 à 1926 inclus : NOMBRE DE PENSIONS MONTANT DES PENSIONS de la charge de la Métropole de la charge de l'Algérie temps temps temps temps total temps temps temps temps temps total temporaire temps temporaire totaux Agents Agents Veuves Agents Veuves Uns enarge Uns enarge Uns enarge Uns enarge et charge et charge de famille de famille de famille Pensions inscrites au Grand Livre 3.116 1.430 48 4.594 4.631.121 1.078.465 8.688 4 094.971 653.789 25.765 10.491.899 Pensions rayées par suite d'extinction 1.553 522 2.075 1.482.329 193.844 1.111.844 111.162 2.899.179 Reste comme pensions inscrites inscrites 908 48 2.519 3.148.792 884.621 8.688 2.982.227 542.627 25.765 7.592.720 Ce total se décompte comme suit : Pensions imputées sur les crédits d'inscription de l'année 1901 45 13 58 86.717 15.154 1.475 596 103.942 — 1902 28 13 41 98.069 11.035 5.655 813 115.572 — 1903 25 22 47 71.262 19.898 5.622 11.743 99.525 — 1904 30 30 60 127.377 28.023 21.855 6.723 183.978 —1905 65 29 94 153.061 21.891 39.991 5.215 220.158 — 1906 40 33 73 138.427 34.931 42.051 9.036 224.445 — 1907 58 24 82 136.002 28.761 43.358 6.506 214.627 — 1908 57 28 85 162.087 30.947 60.586 9.459 263.079 — 1909 62 30 92 130.697 26.349 58.297 8.016 223.359 — 1910 64 32 96 121.749 36. 251 ! » 68.863 15.284 [ » 242.147 i — 1911 48 35 » 83 81.528 31.936 » 52.630 19.533 ) 135.627 — 1912 87 45 » 132 179.698 38.034. 119.675 j 17.426 » 354.833 — 1913 96 51 » 147 199.138 41.408 » 160.837 : 27.714 » 429.057 ' — 1914 15 54 » 69 35.381 42.975 ; » 33.756 ; 30.113 » 142.225 1915 44' 45 » 89 74.120 : 37.074 * 76 165 j 27.591 » 214.950 ; — 1916 40 54 » 94 81.705 49.855 » 85.565 ' 34.478 • 251.601 — 1917 80 44 » 124 145.957 44.775 » 178.247 ; 25.946 " ' 392.925 1918 73 58 » 131 126.557 49.080 *
136.002 28.761 43.358 6.506 214.627 — 1908 57 28 85 162.087 30.947 60.586 9.459 263.079 — 1909 62 30 92 130.697 26.349 58.297 8.016 223.359 — 1910 64 32 96 121.749 36. 251 ! » 68.863 15.284 [ » 242.147 i — 1911 48 35 » 83 81.528 31.936 » 52.630 19.533 ) 135.627 — 1912 87 45 » 132 179.698 38.034. 119.675 j 17.426 » 354.833 — 1913 96 51 » 147 199.138 41.408 » 160.837 : 27.714 » 429.057 ' — 1914 15 54 » 69 35.381 42.975 ; » 33.756 ; 30.113 » 142.225 1915 44' 45 » 89 74.120 : 37.074 * 76 165 j 27.591 » 214.950 ; — 1916 40 54 » 94 81.705 49.855 » 85.565 ' 34.478 • 251.601 — 1917 80 44 » 124 145.957 44.775 » 178.247 ; 25.946 " ' 392.925 1918 73 58 » 131 126.557 49.080 * 152.520 ' 48.831 I 406.991 i i -1919 29 !' 47 » 76 88.707 j 39.304 » 92.442 31.552 » 92.252.005! — 1920 72 46 » 118 127.739 j 46.654 » 178.767 33.238 386.398 — 1921 133 45 | » 178 159.262 j 44.813 | •• 267.571 42.022 » j 513.668 1022 161 45 I » ! 206 220.969 j 33.327 » 397.564 39.585 » j 691.445 1923 108 26 i 117 ; 151 207.759 33.696 2.370 384.259 27.327 i 8.150 j 664.561 1924 92 ! 28 23 143 160.343 ■ 50 395 4.229 363.037 ; 38.234 | 11.736 j 627.974 1925 9 i 21 2 i 32 27.009 j 35 948 338 48777 19.687 j 1-474 133.428 1926(1) 2 j 10 6 18 7.472 j 12.112 1.751 18.464 15.956 ; 3.405 54.100 ■ TOTAL ÉGAL 1.563 j 908 48_ 2.519 3.118.792_884 621 8.688 12.892.527 542.627 j 25.765 j 7-592.720 ( 1 ) Le chiffre du dernier exercice ne comprend que les pensions dont la concession est connue au Gouvernement au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1927. — 20 — La part de l'Algérie, dans la charge des pensions civiles liquidées, s'élève ainsi, au 31 décembre 1926, à
513.668 1022 161 45 I » ! 206 220.969 j 33.327 » 397.564 39.585 » j 691.445 1923 108 26 i 117 ; 151 207.759 33.696 2.370 384.259 27.327 i 8.150 j 664.561 1924 92 ! 28 23 143 160.343 ■ 50 395 4.229 363.037 ; 38.234 | 11.736 j 627.974 1925 9 i 21 2 i 32 27.009 j 35 948 338 48777 19.687 j 1-474 133.428 1926(1) 2 j 10 6 18 7.472 j 12.112 1.751 18.464 15.956 ; 3.405 54.100 ■ TOTAL ÉGAL 1.563 j 908 48_ 2.519 3.118.792_884 621 8.688 12.892.527 542.627 j 25.765 j 7-592.720 ( 1 ) Le chiffre du dernier exercice ne comprend que les pensions dont la concession est connue au Gouvernement au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1927. — 20 — La part de l'Algérie, dans la charge des pensions civiles liquidées, s'élève ainsi, au 31 décembre 1926, à 3.550.619 francs, savoir : Fonctionnaires 2.982.227 francs Veuves 542.627 — Pensions temporaires et charges de famille 25.765 — Total égal 3.550.619 francs Les arrérages des pensions civiles comprises dans le tableau ci-dessus sont payés par avance par la métropole. L'Algérie est, à ce titre, redevable à la France pour l'année 1926, d'après les renseignements actuellement connus, de la somme de 3.878.813 fr. 63 ; savoir : 1er trimestre 730.755 34 2e trimestre 935.315 82 3e trimestre 876.935 47 4e trimestre ' 1.385.807 » Soit ensemble 3.878.813 63 Il y a lieu toutefois d'indiquer que ces chiffres ne comprennent pas les arrérages de celles des pensions qui, liquidées sur les crédits d'inscription de 1926, n'ont été concédées que postérieurement à la date du 31 décembre 1926 et n'ont pu, dès lors, être mises en paiement. Le règlement des premiers arrérages de ces pensions n'aura lieu qu'en 1927 au titre de l'exercice clos 1926. — 21 — VIII. — DETTE VIAGÈRE Pensions ecclésiastiques Le tableau ci-après donne le relevé des inscriptions portées au 31 décembre 1926 sur le Grand Livre de la Dette viagère. Il fait ressortir que le nombre des titulaires de pensions et d'allocations est de 273 en diminution de
1926, d'après les renseignements actuellement connus, de la somme de 3.878.813 fr. 63 ; savoir : 1er trimestre 730.755 34 2e trimestre 935.315 82 3e trimestre 876.935 47 4e trimestre ' 1.385.807 » Soit ensemble 3.878.813 63 Il y a lieu toutefois d'indiquer que ces chiffres ne comprennent pas les arrérages de celles des pensions qui, liquidées sur les crédits d'inscription de 1926, n'ont été concédées que postérieurement à la date du 31 décembre 1926 et n'ont pu, dès lors, être mises en paiement. Le règlement des premiers arrérages de ces pensions n'aura lieu qu'en 1927 au titre de l'exercice clos 1926. — 21 — VIII. — DETTE VIAGÈRE Pensions ecclésiastiques Le tableau ci-après donne le relevé des inscriptions portées au 31 décembre 1926 sur le Grand Livre de la Dette viagère. Il fait ressortir que le nombre des titulaires de pensions et d'allocations est de 273 en diminution de deux unités sur celui de l'année précédente et que la dépense totale constituée du fait de ces subsides viagers représente pour l'Algérie une charge de 763.891 fr. Mais il convient d'observer que c'est là une dépense théorique, attendu qu'un grand nombre de ministres sont pourvus d'une indemnité de fonctions dont le paiement suspend le service de la pension ou de l'allocation et que, par ailleurs, aucune association cultuelle n'ayant été formée pour le culte catholique, les allocations de 8 ans se trouvent, en ce qui concerne les desservants de ce culte, réduites au taux des allocations de 4 ans. Les chiffres mentionnés ci-dessous tiennent compte de l'application du coefficient de majoration prévu par l'article 93 de la loi du 14 avril 1924. Cette augmentation sera encore accrue lors de la révision définitive des pensions actuellement en cours. j ALLOCATIONS TOTAUX j PENSIONS de quatre ans au , payables à partir que ECCLÉSIASTIQUES de huit ans de la cessation DES fonctions rétribuées 1926 ^^^ par la Colonie g £ Montant ? Montant S ■= Montant ■= total -S total ~ Montant c , 3 "-les 3 des § z annuel z inscriptions Z inscriptions 2 total Inscriptions au Grand-Livre au 31