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la loi étant mal assuré, émet le vœu que la gendarmerie et les agents des contributions indirectes habilités à cet effet, surveillent avec soin : 1. la circulation des farines et du blé ; 2. l'emploi des blés reportés et stockés ; Emet, en outre, le vœu que les fraudes qui ont été constatées soient sanctionnées dès que possible et cela, afin de protéger les boulangers, les minotiers honnêtes, qui respectent la loi et surtout les agriculteurs. Adopté. De M. LHEZ : Considérant que les relations téléphoniques entre Villefranche-de-Rouergue et la région voisine du Lot (La Ramière-Limogne) sont à la fois très nombreuses et très longues à obtenir ; Considérant que les intérêts de ces deux régions sont souvent liés à la rapidité des communications, que, d'autre part, une distance, à vol d'oiseau, d'à peine un kilomètre, sépare la ligne téléphonique de Marouil (Aveyron) de celle du Lot (chemin de La Ramière) et que la dépense pour relier ces deux lignes semble devoir être insignifiante ; Le Conseil général demande à l'administration des Postes d'étudier et de réaliser, si possible, ce projet. Renvoyé à l'administration. De M. SIGAUD : Le Conseiller général soussigné, considérant que le désenclavement des villages de Saint-Etienne et Meljac, commune de Ségur, ne pourra, en raison de l'ordre d'inscription qu'il occupe au programme d'ensemble être effectué avant plusieurs années ; Considérant, d'autre part, que la construction d'une section en lacune du chemin V.O. n. 4, situé aux abords du village de Meljac permettrait d'améliorer sensiblement la viabilité de ce chemin qui rejoint le V.O. n. 4 de Vézins ; Emet le vœu qu'un lot de construction de ce chemin soit inscrit au plus prochain programme départemental pour une somme de 40.000 francs. Renvoyé à l'administration. ALAZARD : Considérant que la crise actuelle de l'élevage s'accroît chaque jour et jette le marasme dans toute la vie agricole, qu'il est inadmissible que le producteur voie le prix des bestiaux diminuer tandis que le consommateur paie encore très cher les viandes offertes par la boucherie ; Prie le Conseil général d'émettre le vœu que le gouvernement prenne des mesures
Saint-Etienne et Meljac, commune de Ségur, ne pourra, en raison de l'ordre d'inscription qu'il occupe au programme d'ensemble être effectué avant plusieurs années ; Considérant, d'autre part, que la construction d'une section en lacune du chemin V.O. n. 4, situé aux abords du village de Meljac permettrait d'améliorer sensiblement la viabilité de ce chemin qui rejoint le V.O. n. 4 de Vézins ; Emet le vœu qu'un lot de construction de ce chemin soit inscrit au plus prochain programme départemental pour une somme de 40.000 francs. Renvoyé à l'administration. ALAZARD : Considérant que la crise actuelle de l'élevage s'accroît chaque jour et jette le marasme dans toute la vie agricole, qu'il est inadmissible que le producteur voie le prix des bestiaux diminuer tandis que le consommateur paie encore très cher les viandes offertes par la boucherie ; Prie le Conseil général d'émettre le vœu que le gouvernement prenne des mesures urgentes pour éviter la dépréciation du bétail et, par des contingentements rigoureux et des surveillances actives améliore la situation précaire des éleveurs. Adopté. De M. ALAZARD : Le Conseiller général soussigné, considérant que le Conseil général a pris, depuis plusieurs années, une décision prévoyant que les traversées de tous les chefs-lieux de canton doivent être goudronnées ; Demande qu'en exécution de cette décision, le chemin d'I.C. n. 95 soit goudronné dans la traversée de Saint-Geniez. Renvoyé à l'administration. De MM. TOUZERY, Amédée VIDAL, ALAZARD, PORTALIER, CLAUSEL DE COUSSERGUES, docteur NICOLAS, docteur LAÇOMBE et RAYNALDY : Les Conseillers généraux soussignés demandent que le premier courrier postal en provenance des régions de Perpignan, Montpellier, Marseille qui est acheminé actuellement vers l'Aveyron par le train n. 851, le soit, désormais, par le train 869. Le courrier en provenance de la région Marseille-Montpellier serait amené jusqu'à Béziers par le train n. 106 où il trouverait la correspondance de ce train n. 869. Cette modification aurait l'avantage d'avancer l'arrivée de ce courrier de deux heures à Saint-Affrique et à Millau et de plus de 4 heures dans toute la région au nord et à l'ouest de Sévéran, vers Rodez et vers Marvejols. De plus, ce
chefs-lieux de canton doivent être goudronnées ; Demande qu'en exécution de cette décision, le chemin d'I.C. n. 95 soit goudronné dans la traversée de Saint-Geniez. Renvoyé à l'administration. De MM. TOUZERY, Amédée VIDAL, ALAZARD, PORTALIER, CLAUSEL DE COUSSERGUES, docteur NICOLAS, docteur LAÇOMBE et RAYNALDY : Les Conseillers généraux soussignés demandent que le premier courrier postal en provenance des régions de Perpignan, Montpellier, Marseille qui est acheminé actuellement vers l'Aveyron par le train n. 851, le soit, désormais, par le train 869. Le courrier en provenance de la région Marseille-Montpellier serait amené jusqu'à Béziers par le train n. 106 où il trouverait la correspondance de ce train n. 869. Cette modification aurait l'avantage d'avancer l'arrivée de ce courrier de deux heures à Saint-Affrique et à Millau et de plus de 4 heures dans toute la région au nord et à l'ouest de Sévéran, vers Rodez et vers Marvejols. De plus, ce même train relèverait à Sévérac-le-Château la correspondance de Paris et de Rodez, ce qui avancerait également de plus de 4 heures l'arrivée de ces courriers dans les régions de Saint-Geniez et de Campagnac. Enfin, cette combinaison pourrait permettre de distribuer le jour même, les courriers de Paris, Marseille, Montpellier, Rodez, dans tous les écarts des cantons de Saint-Geniez et de Campagnac, ce qui constituerait une avance de vingt heures environ sur l'horaire actuel. Renvoyé à l'administration. De MM. ICHES, MARUEJOULS, RAMADIER, FOURGOUS, LHEZ, COUCOUREUX et LAFON : Les Conseillers généraux soussignés, considérant que le tribunal de première instance de Villefranche-de-Rouergue est à effectif complet ; Considérant que la suppression de la prison de Villefranche-de-Rouergue n'apporte absolument aucune économie budgétaire ; Qu'elle entraîne, en effet, des dépenses de transfert des gendarmes et des détenus de Villefranche à Rodez et inversement, transfertement hebdomadaire et bi-hebdomadaire, qui jointes au traitement d'un gardien supplémentaire à la prison de Rodez, absorbent, et au-delà, les économies qui peuvent en résulter ; Qu'en outre, ces transferts nombreux, publics, sont une cause de mauvaise administration de la justice ; Demandent le rétablissement de la prison de Villefranche-de-Rouergue. Adopté. De M. MARION : La culture fruitière Le Conseil général
dans tous les écarts des cantons de Saint-Geniez et de Campagnac, ce qui constituerait une avance de vingt heures environ sur l'horaire actuel. Renvoyé à l'administration. De MM. ICHES, MARUEJOULS, RAMADIER, FOURGOUS, LHEZ, COUCOUREUX et LAFON : Les Conseillers généraux soussignés, considérant que le tribunal de première instance de Villefranche-de-Rouergue est à effectif complet ; Considérant que la suppression de la prison de Villefranche-de-Rouergue n'apporte absolument aucune économie budgétaire ; Qu'elle entraîne, en effet, des dépenses de transfert des gendarmes et des détenus de Villefranche à Rodez et inversement, transfertement hebdomadaire et bi-hebdomadaire, qui jointes au traitement d'un gardien supplémentaire à la prison de Rodez, absorbent, et au-delà, les économies qui peuvent en résulter ; Qu'en outre, ces transferts nombreux, publics, sont une cause de mauvaise administration de la justice ; Demandent le rétablissement de la prison de Villefranche-de-Rouergue. Adopté. De M. MARION : La culture fruitière Le Conseil général de l'Aveyron encourage à juste titre la culture fruitière. En 1934, la production fruitière a été exceptionnellement abondante dans toutes les parties basses du département et notamment dans les vallons de Marcillac, Conques, Entraygues, Aubin, Decazeville, Capdenac, Villefranche, etc. Il ne servirait de rien de propager l'extension de la culture des fruits si, ensuite, l'écoulement en restait impossible. Or, cette année, les agriculteurs ont été contraints de livrer aux animaux ou de laisser périr sur place des quantités énormes de pêches, poires, pommes, par le seul motif que les prix de vente ne compensaient pas les frais de ramassage. Dans le seul canton de Conques, les châtaignes, précédemment exportées sur Paris ou Londres, représentaient annuellement une ressource de plusieurs centaines de mille francs. Elles valaient sur place, 90 et 100 francs le quintal métrique ; en 1934, elles trouvent difficilement preneur à 35 ou 40 francs suivant qualité. À raison de ces faits, le Conseiller général soussigné propose d'émettre le vœu, que, par tous les moyens possibles, par diminution des tarifs de transport ou par révision des accords douaniers, les pouvoirs publics favorisent la vente et l'exportation des fruits. Adopté. De M. MARION : Coordination des transports routiers. Le décret
des fruits si, ensuite, l'écoulement en restait impossible. Or, cette année, les agriculteurs ont été contraints de livrer aux animaux ou de laisser périr sur place des quantités énormes de pêches, poires, pommes, par le seul motif que les prix de vente ne compensaient pas les frais de ramassage. Dans le seul canton de Conques, les châtaignes, précédemment exportées sur Paris ou Londres, représentaient annuellement une ressource de plusieurs centaines de mille francs. Elles valaient sur place, 90 et 100 francs le quintal métrique ; en 1934, elles trouvent difficilement preneur à 35 ou 40 francs suivant qualité. À raison de ces faits, le Conseiller général soussigné propose d'émettre le vœu, que, par tous les moyens possibles, par diminution des tarifs de transport ou par révision des accords douaniers, les pouvoirs publics favorisent la vente et l'exportation des fruits. Adopté. De M. MARION : Coordination des transports routiers. Le décret du 19 avril 1934 institue un comité, dit de « coordination », chargé de rechercher des ententes départementales et régionales entre tous les transporteurs intéressés, pour l'organisation des transports publics par fer et par route. À défaut d'accord, le Ministre des Travaux Publics statuera en dernier ressort sur le maintien ou la suppression des services existants. Le même décret précise qu'à partir de sa date, il ne pourra être créé aucun service nouveau de transports publics sans autorisation du Ministre des Travaux publics donnée après avis du Comité de « coordination ». Ce comité comprend : Un expert désigné par les grands réseaux de chemins de fer ; Un expert désigné par les organisations professionnelles des voies ferrées d'intérêt local ; Un expert désigné par les organisations professionnelles des transporteurs par route ayant des contrats avec l'Etat ou les départements ; Deux experts désignés par les organisations professionnelles des transporteurs par route n'ayant pas de contrats avec l'Etat ou les départements ; Enfin, un arbitre désigné par l'unanimité des cinq experts ci-dessus et, à défaut, par le ministre. Il est à remarquer qu'aucun délégué des départements et des communes n'est appelé à représenter au sein de ce comité les intérêts
ou la suppression des services existants. Le même décret précise qu'à partir de sa date, il ne pourra être créé aucun service nouveau de transports publics sans autorisation du Ministre des Travaux publics donnée après avis du Comité de « coordination ». Ce comité comprend : Un expert désigné par les grands réseaux de chemins de fer ; Un expert désigné par les organisations professionnelles des voies ferrées d'intérêt local ; Un expert désigné par les organisations professionnelles des transporteurs par route ayant des contrats avec l'Etat ou les départements ; Deux experts désignés par les organisations professionnelles des transporteurs par route n'ayant pas de contrats avec l'Etat ou les départements ; Enfin, un arbitre désigné par l'unanimité des cinq experts ci-dessus et, à défaut, par le ministre. Il est à remarquer qu'aucun délégué des départements et des communes n'est appelé à représenter au sein de ce comité les intérêts collectifs des régions intéressées. Une bonne coordination du trafic par rail et par route ne saurait, cependant, être assujetti à des règles uniformes dans l'universalité du territoire. Ces règles devraient s'assouplir suivant les circonstances locales, suivant la différence des besoins, et concilier, non seulement les intérêts des transporteurs en concurrence, mais encore les intérêts des usagers, de telle manière que dans toutes nos régions des lignes principales les rellient aux centres économiques et que des lignes secondaires de bifurcation assurent les communications intercommunales. Le problème présente une importance particulière pour le département de l'Aveyron qui développe, sur sa superficie de 875.000 hectares, 1.261 km. 260 de routes nationales, 8.841 km. 984 de chemins vicinaux ordinaires et d'intérêt commun, soit ensemble 10.075 km. 184 mètres de voies de terre, contre 390 kilomètres de voies ferrées. Dans cette situation exceptionnelle, le département a besoin de suppléer à l'insuffisance des chemins de fer par un réseau compact d'autobus qui apporte des facilités de communication à toutes les communes dépourvues de voie ferrée. C'est pourquoi le Conseiller général soussigné propose d'émettre le vœu : 1. Que les collectivités locales soient représentées au comité de coordination, ou soient au moins consultées avant toute décision ;
mais encore les intérêts des usagers, de telle manière que dans toutes nos régions des lignes principales les rellient aux centres économiques et que des lignes secondaires de bifurcation assurent les communications intercommunales. Le problème présente une importance particulière pour le département de l'Aveyron qui développe, sur sa superficie de 875.000 hectares, 1.261 km. 260 de routes nationales, 8.841 km. 984 de chemins vicinaux ordinaires et d'intérêt commun, soit ensemble 10.075 km. 184 mètres de voies de terre, contre 390 kilomètres de voies ferrées. Dans cette situation exceptionnelle, le département a besoin de suppléer à l'insuffisance des chemins de fer par un réseau compact d'autobus qui apporte des facilités de communication à toutes les communes dépourvues de voie ferrée. C'est pourquoi le Conseiller général soussigné propose d'émettre le vœu : 1. Que les collectivités locales soient représentées au comité de coordination, ou soient au moins consultées avant toute décision ; 2. Que la coordination projetée ne conduise pas à la constitution de monopoles de fait, mais laisse jouer la liberté et la concurrence dans la mesure compatible avec l'intérêt général ; 3. Que les résultats se traduisent pour le public par des facilités partout égales et, sur certains points, améliorées par rapport à l'organisation antérieure. Adopté. De M. MARION : Calamités agricoles. La loi de finances du 31 mars 1932 a institué une caisse de solidarité nationale destinée à venir en aide aux agriculteurs victimes de calamités agricoles. Des calamités de cette nature, se sont succédé dans l'Aveyron depuis 1932 : En 1932, orages de grêle du 5 juin 1932 ; En 1933, gelée générale du 23 avril ; orage et inondation des 22-23 octobre dans la région de Millau et, notamment, dans les communes de Compeyre et de Verrières ; En 1934, orage de grêle du 22 juillet qui s'est abattu à nouveau, sur les régions de Conques, Salles-la Source et ailleurs ; venant se superposer à la mévente de tous les produits agricoles, ces fléaux successifs ont aggravé la situation déjà angoissante des travailleurs des campagnes. La distribution immédiate des secours prévus en application de la loi sus-visée
par rapport à l'organisation antérieure. Adopté. De M. MARION : Calamités agricoles. La loi de finances du 31 mars 1932 a institué une caisse de solidarité nationale destinée à venir en aide aux agriculteurs victimes de calamités agricoles. Des calamités de cette nature, se sont succédé dans l'Aveyron depuis 1932 : En 1932, orages de grêle du 5 juin 1932 ; En 1933, gelée générale du 23 avril ; orage et inondation des 22-23 octobre dans la région de Millau et, notamment, dans les communes de Compeyre et de Verrières ; En 1934, orage de grêle du 22 juillet qui s'est abattu à nouveau, sur les régions de Conques, Salles-la Source et ailleurs ; venant se superposer à la mévente de tous les produits agricoles, ces fléaux successifs ont aggravé la situation déjà angoissante des travailleurs des campagnes. La distribution immédiate des secours prévus en application de la loi sus-visée viendrait opportunément apporter une aide et un geste d'encouragement aux sinistrés de l'agriculture. C'est pourquoi le Conseiller général soussigné propose d'émettre le vœu pressant que le Ministère de l'Agriculture procède de toute urgence à la répartition des secours affectés au dédommagement partiel des calamités de 1932 et 1933 et avec toute la diligence possible, à la répartition des secours afférents aux calamités de 1934. Adopté. De M. MARION : Chemins d'intérêt commun 42 et 42 E. Le Conseiller général, soussigné propose d'émettre le vœu que soient élargis les tournants qui rendent la circulation dangereuse existant : 1. Sur le chemin d'intérêt communal n. 42, parcouru journellement par l'autobus de Decazerville à Laguiole, entre la croix d'Âussets et Espeyrac, et, notamment, le virage de Gélis ; 2. Sur le chemin d'intérêt communal n. 42 embranchement, parcouru par les autobus de Sénergues à Rodez, entre la Croix-Rouge et Sénergues, et, notamment, le virage de Brayrols, et qu'une barrière soit établie autour du vivier de la Brie, surplombé par la route (I. C. 42 E). Renvoyé à l'administration. De MM. SIGAUD, BOUDES et RAYNALDY : Les Conseillers généraux soussignés ont l'honneur d'appeler l'attention du Conseil général sur la situation des agriculteurs aveyronnais qui
toute la diligence possible, à la répartition des secours afférents aux calamités de 1934. Adopté. De M. MARION : Chemins d'intérêt commun 42 et 42 E. Le Conseiller général, soussigné propose d'émettre le vœu que soient élargis les tournants qui rendent la circulation dangereuse existant : 1. Sur le chemin d'intérêt communal n. 42, parcouru journellement par l'autobus de Decazerville à Laguiole, entre la croix d'Âussets et Espeyrac, et, notamment, le virage de Gélis ; 2. Sur le chemin d'intérêt communal n. 42 embranchement, parcouru par les autobus de Sénergues à Rodez, entre la Croix-Rouge et Sénergues, et, notamment, le virage de Brayrols, et qu'une barrière soit établie autour du vivier de la Brie, surplombé par la route (I. C. 42 E). Renvoyé à l'administration. De MM. SIGAUD, BOUDES et RAYNALDY : Les Conseillers généraux soussignés ont l'honneur d'appeler l'attention du Conseil général sur la situation des agriculteurs aveyronnais qui éprouvent les plus grandes difficultés pour l'écoulement de leurs produits et principalement sur la mévente du bétail. Ils prient l'assemblée départementale de vouloir bien étudier cette question de très près et d'envisager, s'il n'y aurait pas possibilité de trouver dans le département même, de nouveaux débouchés aux produits de l'élevage aveyronnais. Les Conseillers généraux soussignés pensent que la réouverture de l'usine de Cantalranne, située au centre du département, pourrait décongestionner sensiblement les marchés et rendre de précieux services aux éleveurs déjà si durement éprouvés par la crise actuelle. Les agriculteurs sont, en effet, les plus touchés, les produits de la terre ayant baissé de près de moitié, tandis que les engrais, les fournitures diverses et la main-d'œuvre se maintiennent à des prix sensiblement égaux, à ceux de la période de la prospérité. Les soussignés ont le ferme espoir que tout sera mis en œuvre pour venir en aide à nos vaillantes populations rurales. Renvoyé à l'administration. De M. le Docteur CANNAC : Le Conseiller général soussigné, considérant qu'au passage à niveau dit des Cours, commune de Naucelle, le croisement de la voie ferrée et du chemin desservant le village se fait en tranchée double profonde et présente un danger permanent,
aveyronnais. Les Conseillers généraux soussignés pensent que la réouverture de l'usine de Cantalranne, située au centre du département, pourrait décongestionner sensiblement les marchés et rendre de précieux services aux éleveurs déjà si durement éprouvés par la crise actuelle. Les agriculteurs sont, en effet, les plus touchés, les produits de la terre ayant baissé de près de moitié, tandis que les engrais, les fournitures diverses et la main-d'œuvre se maintiennent à des prix sensiblement égaux, à ceux de la période de la prospérité. Les soussignés ont le ferme espoir que tout sera mis en œuvre pour venir en aide à nos vaillantes populations rurales. Renvoyé à l'administration. De M. le Docteur CANNAC : Le Conseiller général soussigné, considérant qu'au passage à niveau dit des Cours, commune de Naucelle, le croisement de la voie ferrée et du chemin desservant le village se fait en tranchée double profonde et présente un danger permanent, émet le vœu qu'un système de signalisation soit établi pour annoncer le passage des trains. Renvoyé à l'administration. De M. SEGURET : Le Conseiller général soussigné réitère la demande pour la commune de Prades-Salars du classement dans les I. C. des V.O. n, 1, 2 et 3, compris dans le classement d'ensemble sous le n° 20. Ces trois numéros ne font qu'un chemin reliant les deux routes nationales n. 111 et n. 12, entre lesquelles est située la commune de Prades, sans être directement desservie par elles, ce chemin desservirait son chef-lieu et devrait avoir le privilège des communes qui n'ont encore aucun I. C. sur leur territoire. Renvoyé à l'administration. De MM. SABDE, SIGAUD, MALET et PORTAIL : Voir PORTALIER V Les Conseillers généraux soussignés émettent le vœu que la pêche à l'asticot soit supprimée, la truite étant très gourmande de cet appât. Cette pêche sera la cause de la destruction complète de la truite de toutes nos rivières si elle n'est pas supprimée. Adopté. De MM. FOURNIGOU et RAMADIER : Les Conseillers généraux soussignés demandent que dans le nouveau plan des services à créer et qui sera la conséquence d'une réorganisation pour la coordination du rail et de