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3,500 fr. On peut prendre connaissance des pièces du projet, tous les jours ouvrables, dans les bureaux : la de la préfecture, de neuf heures à onze heures du matin et de deux heures à quatre heures du soir ; de M. Drogue, ingénieur ordinaire, aux mêmes heures que ci-dessus. Les candidats à l'adjudication doivent présenter les pièces réglementaires, dans les délais prescrits par l'affiche d'adjudication, à M. Reynès, ingénieur en chef des ponts et chaussées, rue Petite-la-Real, no 20, à Perpignan. DÉPARTEMENT DE LA SEINE INFÉRIEURE PORT DE ROUEN ÉTABLISSEMENT DE CHAUSSES DE CIRCULATION le long et sur le terre-plein du bassin aux pétroles. Le samedi 15 février 1890, il sera procédé, à la préfecture de la Seine-Inférieure, à l'adjudication publique des travaux ci-après désignés : Établissement de chaussées de circulation le long et sur le terre-plein du bassin aux pétroles. Dépenses à l'entreprise. 55 316 66 Dépenses en régie et somme à valoir. 12.000 » Total 67.316 66 Cautionnement : provisoire, 500 fr.; définitif, 2,000 fr. On peut prendre connaissance des pièces du projet, tous les jours ouvrables, dans les bureaux : 1° De la préfecture, de neuf heures à midi et de une heure et demie à cinq heures ; 2° De M. Chatelau, ingénieur ordinaire, à Rouen, quai du Mont-Robert, no 52, de huit heures et demie à midi et de deux heures à cinq heures et demie. Les candidats à l'adjudication doivent présenter les pièces réglementaires, dans les délais prescrits par l'affiche d'adjudication, à M. Reynès, ingénieur en chef des ponts et chaussées, quai du Mont-Robert, no 52, à Rouen. Ministère de la guerre. AVIS D'ADJUDICATION Le public est prévenu que le jeudi 27 février 1896, à deux heures et demie en l'hôtel des Invalides (corridor d'Arles, no 33), à Paris, il sera procédé à l'adjudication publique, sur soumissions cachetées, d'une fourniture de 18,000 CADRES DE SOMNIERS TUAU AVEC LAMES ET CLEFS DE TENSION En trois lots de 6,000 cadres et 1,200 clefs de tension. 18,000 CORDES POUR SOMNIERS TAU En trois lots de 6,000 cordes. Les personnes ou sociétés qui voudront prendre part à
cinq heures ; 2° De M. Chatelau, ingénieur ordinaire, à Rouen, quai du Mont-Robert, no 52, de huit heures et demie à midi et de deux heures à cinq heures et demie. Les candidats à l'adjudication doivent présenter les pièces réglementaires, dans les délais prescrits par l'affiche d'adjudication, à M. Reynès, ingénieur en chef des ponts et chaussées, quai du Mont-Robert, no 52, à Rouen. Ministère de la guerre. AVIS D'ADJUDICATION Le public est prévenu que le jeudi 27 février 1896, à deux heures et demie en l'hôtel des Invalides (corridor d'Arles, no 33), à Paris, il sera procédé à l'adjudication publique, sur soumissions cachetées, d'une fourniture de 18,000 CADRES DE SOMNIERS TUAU AVEC LAMES ET CLEFS DE TENSION En trois lots de 6,000 cadres et 1,200 clefs de tension. 18,000 CORDES POUR SOMNIERS TAU En trois lots de 6,000 cordes. Les personnes ou sociétés qui voudront prendre part à l'adjudication devront faire parvenir, au plus tard le 6 février 1896, avant cinq heures du soir, au sous-intendant militaire chargé du service, des litres militaires, à Paris, les pièces en service visées par les articles 7, 8 et 9 du cahier des charges générales du 16 février 1895. Toutefois, les pièces cotées a, b et c au paragraphe 6 de l'article 7 ne seront pas exigées. Elles seront remplacées par une note détaillée des moyens de production dont disposent les soumissionnaires. Elles pourront prendre connaissance du cahier des charges du 16 février 1895, ainsi que de celui du 4 janvier 1896, spécial à la présente adjudication, dans les bureaux de la 3e sous-intendance, à Paris (hôtel des Invalides, corridor d'Avignon, no 6) et dans les bureaux de l'intendance du chef-lieu du gouvernement militaire de Lyon et des corps d'armée. Les modèles-types du matériel à fournir pourront être examinés à Paris, au dépôt des modèles, hôtel des Invalides. Paris, le 17 janvier 1896. Le sous-intendant militaire chargé du service, CLERC. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. DIRECTION GÉNÉRALE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES AVIS D'ADJUDICATION Papier pour Cartes-Télégrammes et Télégrammes fermés. Le samedi 22 février
pièces cotées a, b et c au paragraphe 6 de l'article 7 ne seront pas exigées. Elles seront remplacées par une note détaillée des moyens de production dont disposent les soumissionnaires. Elles pourront prendre connaissance du cahier des charges du 16 février 1895, ainsi que de celui du 4 janvier 1896, spécial à la présente adjudication, dans les bureaux de la 3e sous-intendance, à Paris (hôtel des Invalides, corridor d'Avignon, no 6) et dans les bureaux de l'intendance du chef-lieu du gouvernement militaire de Lyon et des corps d'armée. Les modèles-types du matériel à fournir pourront être examinés à Paris, au dépôt des modèles, hôtel des Invalides. Paris, le 17 janvier 1896. Le sous-intendant militaire chargé du service, CLERC. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. DIRECTION GÉNÉRALE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES AVIS D'ADJUDICATION Papier pour Cartes-Télégrammes et Télégrammes fermés. Le samedi 22 février 1896, à onze heures du matin, il sera procédé, rue de Grenelle, no 103, à Paris, à l'adjudication publique de la fourniture du papier nécessaire pour la confection des cartes-télégrammes et des télégrammes fermés. Les demandes d'admission à l'adjudication devront être parvenues à la Direction générale des postes et des télégraphes (1re division, 5° bureau) quinze jours avant l'adjudication. On pourra prendre connaissance du cahier des charges à la Direction générale des postes et des télégraphes (1re division, 5° bureau), à l'atelier de fabrication des timbres-poste, boulevard Brune, no 77, à Paris, et à la recette principale des chefs-lieux de département, les jours non fériés, de onze heures à quatre heures. S'adresser, pour examiner les échantillons types, à l'atelier de fabrication des timbres-poste, boulevard Brune, no 77, à Paris. N° 14. MARINE NATIONALE Adjudication à Cherbourg, le jeudi 13 février 1896 : De brodequins pour marins. Dépôt provisoire de garantie exigé : 1,250 fr. Voir le cahier des charges à Cherbourg, ainsi qu'à Paris, au ministère de la marine (bureau de la solde, habillement et revues). RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE Direction administrative des travaux de Paris. ADJUDICATION, en un seul lot,
télégraphes (1re division, 5° bureau) quinze jours avant l'adjudication. On pourra prendre connaissance du cahier des charges à la Direction générale des postes et des télégraphes (1re division, 5° bureau), à l'atelier de fabrication des timbres-poste, boulevard Brune, no 77, à Paris, et à la recette principale des chefs-lieux de département, les jours non fériés, de onze heures à quatre heures. S'adresser, pour examiner les échantillons types, à l'atelier de fabrication des timbres-poste, boulevard Brune, no 77, à Paris. N° 14. MARINE NATIONALE Adjudication à Cherbourg, le jeudi 13 février 1896 : De brodequins pour marins. Dépôt provisoire de garantie exigé : 1,250 fr. Voir le cahier des charges à Cherbourg, ainsi qu'à Paris, au ministère de la marine (bureau de la solde, habillement et revues). RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE Direction administrative des travaux de Paris. ADJUDICATION, en un seul lot, de l'entreprise des travaux de peinture et vitrerie à exécuter dans les serres du nouvel établissement horticole municipal du Fonds-des-Princes. Le samedi 8 février 1896, à une heure et demie après midi, il sera procédé publiquement, dans une des salles du conseil de préfecture (palais du Tribunal de commerce), par le préfet de la Seine ou son délégué, en présence de deux conseillers municipaux, du receveur municipal et de l'ingénieur en chef chargé du service des promenades, à l'adjudication, en un lot, au rabais, sur soumissions cachetées, de l'entreprise des travaux de peinture et vitrerie à exécuter dans les serres du nouvel établissement horticole municipal du Fonds-des-Princes. Le montant de l'entreprise est évalué à 124,586 fr. Les frais d'adjudication sont évalués à 2.500 fr. et devront être versés, sous peine de déchéance, dans un délai de trois jours à dater de l'adjudication. Le cautionnement est fixé à 4,200 fr. Le cahier des charges et le bordereau des prix sont déposés à l'Hôtel de Ville (bureau de la voie publique, des promenades, des plantations et de l'éclairage). où l'on pourra en prendre connaissance tous les jours (les dimanches et fêtes exceptés), de dix heures du matin à quatre heures du soir.
le préfet de la Seine ou son délégué, en présence de deux conseillers municipaux, du receveur municipal et de l'ingénieur en chef chargé du service des promenades, à l'adjudication, en un lot, au rabais, sur soumissions cachetées, de l'entreprise des travaux de peinture et vitrerie à exécuter dans les serres du nouvel établissement horticole municipal du Fonds-des-Princes. Le montant de l'entreprise est évalué à 124,586 fr. Les frais d'adjudication sont évalués à 2.500 fr. et devront être versés, sous peine de déchéance, dans un délai de trois jours à dater de l'adjudication. Le cautionnement est fixé à 4,200 fr. Le cahier des charges et le bordereau des prix sont déposés à l'Hôtel de Ville (bureau de la voie publique, des promenades, des plantations et de l'éclairage). où l'on pourra en prendre connaissance tous les jours (les dimanches et fêtes exceptés), de dix heures du matin à quatre heures du soir. ADJUDICATION, en un seul lot, de l'entreprise des travaux à exécuter pour la construction de deux égouts du type n° 12 bis dans les voies latérales au square projeté place de Vaugirard et d'un tronçon d'égout type n13, modifié, dans la rue Bassett. Le samedi 8 février 1896, à une heure et demie après midi, il sera procédé publiquement, dans une des salles du conseil de préfecture (palais du tribunal de commerce), par le préfet de la Seine ou son délégué, en présence de deux conseillers municipaux, du receveur municipal et de l'ingénieur en chef de l'assainissement, à l'adjudication, en un lot. au rabais, sur soumissions cachetées, de l'entreprise des travaux de construction d'égouts à exécuter dans les voies latérales au square projeté place de Vaugirard et dans la rue Bausset. Le montant de l'entreprise est évalué à 47,573 fr. 77. Les frais d'adjudication sont évalués à 900 fr. et devront être versés, sous peine de déchéance, dans un délai de trois jours à dater de l'adjudication. Le cautionnement est fixé à 1,600 fr. Le cahier des charges et le bordereau des prix sont déposés à l'Hôtel de Ville (bureau de la voie publique, des promenades, des plantations et de
heure et demie après midi, il sera procédé publiquement, dans une des salles du conseil de préfecture (palais du tribunal de commerce), par le préfet de la Seine ou son délégué, en présence de deux conseillers municipaux, du receveur municipal et de l'ingénieur en chef de l'assainissement, à l'adjudication, en un lot. au rabais, sur soumissions cachetées, de l'entreprise des travaux de construction d'égouts à exécuter dans les voies latérales au square projeté place de Vaugirard et dans la rue Bausset. Le montant de l'entreprise est évalué à 47,573 fr. 77. Les frais d'adjudication sont évalués à 900 fr. et devront être versés, sous peine de déchéance, dans un délai de trois jours à dater de l'adjudication. Le cautionnement est fixé à 1,600 fr. Le cahier des charges et le bordereau des prix sont déposés à l'Hôtel de Ville (bureau de la voie publique, des promenades, des plantations et de l'éclairage), où l'on pourra en prendre connaissance tous les jours (les dimanches et fêtes exceptés), de dix heures du matin à cinq heures du soir. Nicolas Engel, originaire d'Hasles, fils d'Antoine et d'Anne Thafmann, né à Schüpfheim le 6 février 1833, qui, en 1865, était en place chez M. Camus, à Rozoy, arrondissement de Coulommiers (Seine-et-Marne), et qui y fut atteint d'aliénation mentale, disparut, après avoir été rapatrié à Bâle, au mois d'août 1865, sans laisser de traces. Le susnommé ou ses descendants directs sont invités à s'adresser, dans un délai de six mois à compter d'aujourd'hui, à l'autorité soussignée en produisant les justifications nécessaires, faute de quoi il sera considéré comme décédé et sa succession sera répartie entre les héritiers connus ici. Lucerne, le 3 janvier 1896. Le département de l'intérieur. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — PRÉFECTURE DE L'ISÈRE Demande en extension DE LA CONCESSION DES CHALANCHES Sur les communes d'ALLEMONT et de LIVET. AVIS Par une pétition en date du 25 novembre 1895, Mme la comtesse de Grailly, domiciliée au château de la Motte en Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) et propriétaire de la concession des mines d'argent et autres métaux contenus dans les mêmes gîtes des Chalanches, telle qu'elle résulte de l'ordonnance
à Rozoy, arrondissement de Coulommiers (Seine-et-Marne), et qui y fut atteint d'aliénation mentale, disparut, après avoir été rapatrié à Bâle, au mois d'août 1865, sans laisser de traces. Le susnommé ou ses descendants directs sont invités à s'adresser, dans un délai de six mois à compter d'aujourd'hui, à l'autorité soussignée en produisant les justifications nécessaires, faute de quoi il sera considéré comme décédé et sa succession sera répartie entre les héritiers connus ici. Lucerne, le 3 janvier 1896. Le département de l'intérieur. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — PRÉFECTURE DE L'ISÈRE Demande en extension DE LA CONCESSION DES CHALANCHES Sur les communes d'ALLEMONT et de LIVET. AVIS Par une pétition en date du 25 novembre 1895, Mme la comtesse de Grailly, domiciliée au château de la Motte en Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) et propriétaire de la concession des mines d'argent et autres métaux contenus dans les mêmes gîtes des Chalanches, telle qu'elle résulte de l'ordonnance royale du 19 juillet 1847, pour l'avoir acquise, le 10 février 1894, par adjudication devant le tribunal de Grenoble, sollicite: 1° La transformation de ladite concession des Chalanches en concession de plomb, cuivre, argent et autres métaux connexes, le fer excepté; 20 L'extension de cette concession sur un périmètre ayant pour limites extérieures celles de la concession des Chalanches, primitivement instituée par le décret du 16 septembre 1808, savoir : Au nord, la montagne de Vaudaine A, la crête des rochers des Chalanches et de la Lance, le pic de Belledonne B et le ruisseau du Mollard jusqu'à son confluent avec l'Olle C; À l'est, la rive droite de l'Olle depuis le ruisseau du Mollard C jusqu'au confluent de l'Olle et de la Romanche D; Au sud, la rive droite de la Romanche depuis le confluent D jusqu'aux digues du ruisseau de Vaudaine E; À l'ouest, par le ruisseau de Vaudaine depuis les digues E jusqu'à ses sources dans la montagne de Vaudaine A, point de départ, Et pour limites intérieures, celles de la concession des Chalanches réduite par l'ordonnance royale du 19 juillet 1847, savoir : Au nord, par une ligne droite partant de l'intersection du ruisseau du Bâton
pour limites extérieures celles de la concession des Chalanches, primitivement instituée par le décret du 16 septembre 1808, savoir : Au nord, la montagne de Vaudaine A, la crête des rochers des Chalanches et de la Lance, le pic de Belledonne B et le ruisseau du Mollard jusqu'à son confluent avec l'Olle C; À l'est, la rive droite de l'Olle depuis le ruisseau du Mollard C jusqu'au confluent de l'Olle et de la Romanche D; Au sud, la rive droite de la Romanche depuis le confluent D jusqu'aux digues du ruisseau de Vaudaine E; À l'ouest, par le ruisseau de Vaudaine depuis les digues E jusqu'à ses sources dans la montagne de Vaudaine A, point de départ, Et pour limites intérieures, celles de la concession des Chalanches réduite par l'ordonnance royale du 19 juillet 1847, savoir : Au nord, par une ligne droite partant de l'intersection du ruisseau du Bâton avec le chemin appelé le Voître et dirigée sur le bâtiment Olivier, au hameau de Coteyssard. mais en l'arrêtant au point A du plan où elle coupe le chemin des Chaguets; À l'est, par le chemin de Coteyssard aux Chalmettes et au Clos depuis son intersection avec la ligne précédente jusqu'au hameau du Clot; Au sud, par le chemin partant du Clot, passant par la traverse et allant aboutir aux chalets de la montagne du Bâton; À l'ouest, par la continuation de ce même chemin depuis les chalets jusqu'à sa rencontre avec le ruisseau du Bâton et à partir de là par le cours du ruisseau en remontant jusqu'à son intersection avec le chemin de Voutre, point de départ. Cette extension, située sur le territoire des communes d'Allemont et de Livet, arrondissement de Grenoble (Isère), aurait, d'après la demanderesse, une étendue de 2,956 hectares, ce qui porterait l'étendue totale de la concession des Chalanches à 3,506 hectares. La pétitionnaire offre aux propriétaires de la surface une redevance foncière annuelle de 5 centimes par hectare. A la pétition sont annexés un plan des lieux en triple expédition, à l'échelle d'un centimètre pour cent mètres et la quittance des contributions directes de
jusqu'au hameau du Clot; Au sud, par le chemin partant du Clot, passant par la traverse et allant aboutir aux chalets de la montagne du Bâton; À l'ouest, par la continuation de ce même chemin depuis les chalets jusqu'à sa rencontre avec le ruisseau du Bâton et à partir de là par le cours du ruisseau en remontant jusqu'à son intersection avec le chemin de Voutre, point de départ. Cette extension, située sur le territoire des communes d'Allemont et de Livet, arrondissement de Grenoble (Isère), aurait, d'après la demanderesse, une étendue de 2,956 hectares, ce qui porterait l'étendue totale de la concession des Chalanches à 3,506 hectares. La pétitionnaire offre aux propriétaires de la surface une redevance foncière annuelle de 5 centimes par hectare. A la pétition sont annexés un plan des lieux en triple expédition, à l'échelle d'un centimètre pour cent mètres et la quittance des contributions directes de la demanderesse. ARRÊTÉ Le préfet du département de l'Isère, chevalier de la Légion d'honneur et officier de l'instruction publique, 21 avril 1810, modifiée par la loi Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, Arrête : Le présent avis sera affiché pendant deux mois consécutifs à Grenoble, Allemont et Livet. Il sera inséré deux fois, et à un mois d'intervalle, dans les journaux de département et dans le Journal officiel. Il sera en outre adressé à M. le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui est prié de le faire afficher pendant deux mois à Saint-Servan, où se trouve le domicile de la demanderesse. Il sera publié dans les communes ci-dessus désignées, devant la porte de la mairie et des dessinées, la diligence des maires, & l'issuë de l'église, l'office, un jour de dimanche, au moins une fois par mois pendant la durée des affiches. La pétition et les plans sont déposés à préfecture, où le public peut en prendre connaissance pendant la durée de l'enquête, vue des oppositions et des demandes en en couronne auxquelles la demande actuelle pourrait donner lieu. Grenoble, le 30 décembre 1895. Le préfet, ROGER. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
mois consécutifs à Grenoble, Allemont et Livet. Il sera inséré deux fois, et à un mois d'intervalle, dans les journaux de département et dans le Journal officiel. Il sera en outre adressé à M. le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui est prié de le faire afficher pendant deux mois à Saint-Servan, où se trouve le domicile de la demanderesse. Il sera publié dans les communes ci-dessus désignées, devant la porte de la mairie et des dessinées, la diligence des maires, & l'issuë de l'église, l'office, un jour de dimanche, au moins une fois par mois pendant la durée des affiches. La pétition et les plans sont déposés à préfecture, où le public peut en prendre connaissance pendant la durée de l'enquête, vue des oppositions et des demandes en en couronne auxquelles la demande actuelle pourrait donner lieu. Grenoble, le 30 décembre 1895. Le préfet, ROGER. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité Préfecture de la Côte d’Or, TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX RÉTROCESSION PAR VOIE D’ADJUDICATION RESTREINTES des lignes de DIJON à NUITS-SAINT-GEORGES DIJON à SAINT-SEINE L’ABBAYE, Le préfet de la Côte-d’Or, officier de la Légion Vu les délibérations du conseil général des 26 avril et 27 août 1895, prescrivant la mise à adjudication de la rétrocession des deux lignes de tramways à vapeur de DIJON À NUITS-SAINT-GEORGES, DIJON À SAINT-SEINE L’ABBAYE, informe les personnes ou sociétés qui désireraient être admises à concourir qu’elles auront à adresser, avant le 7 mars 1896, à la préfecture de la Côte-d’Or (division des travaux publics), leurs demandes accompagnées de leurs certificats et références, tendant à établir leurs capacités tant au point de vue technique qu’au point de vue financier. Elles comprendront obligatoirement un certificat de non-faillite et un extrait du casier judiciaire, ce dernier au nom des gérants pour les sociétés anonymes. Ces demandes seront soumises à la commission départementale de la Côte-d’Or chargée par le conseil général d’arrêter la liste des demandeurs autorisés à prendre part au concours. Les intéressés pourront prendre connaissance, dans les bureaux de la préfecture, des conditions du concours, du cahier des charges et du traité de rétrocession. Il est fait observer dès
la rétrocession des deux lignes de tramways à vapeur de DIJON À NUITS-SAINT-GEORGES, DIJON À SAINT-SEINE L’ABBAYE, informe les personnes ou sociétés qui désireraient être admises à concourir qu’elles auront à adresser, avant le 7 mars 1896, à la préfecture de la Côte-d’Or (division des travaux publics), leurs demandes accompagnées de leurs certificats et références, tendant à établir leurs capacités tant au point de vue technique qu’au point de vue financier. Elles comprendront obligatoirement un certificat de non-faillite et un extrait du casier judiciaire, ce dernier au nom des gérants pour les sociétés anonymes. Ces demandes seront soumises à la commission départementale de la Côte-d’Or chargée par le conseil général d’arrêter la liste des demandeurs autorisés à prendre part au concours. Les intéressés pourront prendre connaissance, dans les bureaux de la préfecture, des conditions du concours, du cahier des charges et du traité de rétrocession. Il est fait observer dès à présent que les résultats du concours ne seront définitifs qu’après approbation de l’administration supérieure; qu’au cas où celle-ci n’admettrait pas ou modifierait les conditions de la rétrocession, le département et le soumissionnaire agréé recouvreraient toute leur liberté d’action. Le département n’aurait, en aucun cas, à allouer d’indemnité au soumissionnaire agréé ou à ses concurrents; ces derniers ne seraient admis à formuler aucune réclamation au sujet, notamment, des modifications que le département, d’accord avec le soumissionnaire agréé, apporterait aux conditions de la rétrocession, telles qu’elles résulteront du concours. Dijon, le 21 janvier 1896. Le préfet de la Côte-d’Or, Louis MICHEL. Modèle de demande de concours. Je soussigné (nom, prénoms et qualité), domicilié à, département de, déclare demander à être appelé au concours à ouvrir en vue de la rétrocession de la ligne de (Ci-joint mes certificats, etc.) (Signature.) IMPRIMERIE R. SAINT-CLAIR, 152, rue des Fleurs, Paris. 16e. Geographie. 1896. R. 16.005f. M. à p. 160.000f S’adresser à Me GASTALDI, not., 10, place de la Bourse. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris. Le directeur des Journaux officiels : Louis Maistre.