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l'exécution des travaux par les soins de l'Administration aux frais, risques et périls du concessionnaire. Dans le cas où l'on contesterait l'exigibilité des travaux, il sera fait une visite des localités en présence du concessionnaire ou il sera dûment appelé; procès-verbal de cette visite et des dires exprimés sera dressé et transmis, à M. le Préfet de la Seine, qui statuera sur le vu des pièces de l'instruction. La décision préfectorale sera portée à la connaissance du concessionnaire; elle sera immédiatement exécutoire, nonobstant tout recours. En outre, les constructions, si elles venaient à être détruites par l'une des causes dont les Compagnies d'assurances sont responsables, devront être rétablies à bref délai. Toute prime ou indemnité due par les Compagnies devra être déposée à la Caisse municipale comme cautionnement jusqu'après réparation totale des dommages supportés par l'immeuble ou le mobilier. Art. 7. — Toutes inscriptions extérieures ne pourront être placées qu'après que le modèle en aura été agréé par l'Administration. Art. 8. — L'immeuble sera pourvu d'un approvisionnement d'eau en quantité suffisante pour garantir la propreté des localités. Le prix de l'abonnement aux eaux sera supporté par le concessionnaire ainsi que celui de l'entretien des conduites et appareils. Art. 9. — Le concessionnaire acquittera les impôts de toute nature établis ou à établir et frappant tant le sol que les constructions, afférents aux localités comprises dans le présent bail, y compris la taxe de main-morte et la taxe d'écoulement direct à l'égout s'il est établi. Art. 10. — Il devra supporter le prix de l'assurance contre l'incendie de l'établissement et de ses dépendances. L'assurance sera faite au nom et au profit de la ville de Paris. Elle portera non seulement sur les incendies ordinaires, mais encore sur les autres genres de risques, avec ou sans incendie, notamment les dégâts à provenir de l'atteinte de la foudre ou de l'explosion du gaz, ou de l'électricité. Par dérogation à l'art. 1721 du Code civil et à l'exception prévue à l'art. 1733 du même Code, la Ville, en cas de sinistre, n'encourra aucune responsabilité envers le concessionnaire. Art. 11. — Celui-ci sera tenu d'assurer,
Le concessionnaire acquittera les impôts de toute nature établis ou à établir et frappant tant le sol que les constructions, afférents aux localités comprises dans le présent bail, y compris la taxe de main-morte et la taxe d'écoulement direct à l'égout s'il est établi. Art. 10. — Il devra supporter le prix de l'assurance contre l'incendie de l'établissement et de ses dépendances. L'assurance sera faite au nom et au profit de la ville de Paris. Elle portera non seulement sur les incendies ordinaires, mais encore sur les autres genres de risques, avec ou sans incendie, notamment les dégâts à provenir de l'atteinte de la foudre ou de l'explosion du gaz, ou de l'électricité. Par dérogation à l'art. 1721 du Code civil et à l'exception prévue à l'art. 1733 du même Code, la Ville, en cas de sinistre, n'encourra aucune responsabilité envers le concessionnaire. Art. 11. — Celui-ci sera tenu d'assurer, par un nivellement convenable, l'écoulement souterrain des eaux pluviales ménagères dans les conduites installées et entretenues à ses frais. Art. 12. — Les obligations qui précédent ne dispenseront pas le concessionnaire de se soumettre aux règlements de police et aux mesures administratives intéressant la conservation et la tenue de la promenade, la sûreté et la salubrité. Les travaux et modifications de toute nature imposés par la Préfecture de police seront exécutés aux frais du concessionnaire, sans qu'il puisse, de ce chef, avoir droit à remboursement ou à indemnité de la part de la ville de Paris. Art. 13. — Le concessionnaire ne pourra ni céder, ni transporter les droits résultant pour lui de son bail, ni vendre, ni sous-louer l'exploitation de son établissement, sans l'agrément par écrit du préfet de la Seine, après délibération du Conseil municipal. Il aura la faculté de faire sa limonade et de consentir des sous-locations rentrant dans la destination des locaux loués. Les sous-locations qui ne rentreraient pas dans cette catégorie devraient faire l'objet d'une autorisation préalable, et par écrit, de l'Administration. Art. 14. — Le concessionnaire qui, à première réquisition, même avant la délibération du Conseil municipal, aura dû déposer 100,000 francs de cautionnement
promenade, la sûreté et la salubrité. Les travaux et modifications de toute nature imposés par la Préfecture de police seront exécutés aux frais du concessionnaire, sans qu'il puisse, de ce chef, avoir droit à remboursement ou à indemnité de la part de la ville de Paris. Art. 13. — Le concessionnaire ne pourra ni céder, ni transporter les droits résultant pour lui de son bail, ni vendre, ni sous-louer l'exploitation de son établissement, sans l'agrément par écrit du préfet de la Seine, après délibération du Conseil municipal. Il aura la faculté de faire sa limonade et de consentir des sous-locations rentrant dans la destination des locaux loués. Les sous-locations qui ne rentreraient pas dans cette catégorie devraient faire l'objet d'une autorisation préalable, et par écrit, de l'Administration. Art. 14. — Le concessionnaire qui, à première réquisition, même avant la délibération du Conseil municipal, aura dû déposer 100,000 francs de cautionnement provisoire pour l'admissibilité de sa demande, devra verser un complément de 200,000 francs dans les huit jours qui suivront la notification de la délibération du Conseil municipal, de façon à porter ce cautionnement à 300,000 francs. Ce cautionnement devra être exclusivement réalisé en numéraire ou en inscriptions de rentes sur l'Etat et obligations de la ville de Paris, au cours du jour du dépôt. Ces titres seront au porteur. Si le cautionnement est versé en espèces, il ne produira pas d'intérêts ; s'il est en titres, le preneur en touchera les arrérages. Une somme de 250,000 francs sera remboursée au concessionnaire aussitôt après la réception des travaux. Le surplus, soit 50,000 francs, ne sera remboursé à l'expiration de la location que lorsqu'il aura été constaté que l'on a satisfait à toutes les conditions insérées dans le présent bail. En cas de résiliation du fait du concessionnaire, ledit cautionnement restera acquis à la ville de Paris. Art. 15. — Le loyer de 50,000 francs sera payé au moyen d'un prélèvement sur les recettes brutes qui aura lieu à chaque représentation, au contrôle, par un agent de l'Administration à raison de dix pour cent de la recette brute, déduction faite du droit
l'Etat et obligations de la ville de Paris, au cours du jour du dépôt. Ces titres seront au porteur. Si le cautionnement est versé en espèces, il ne produira pas d'intérêts ; s'il est en titres, le preneur en touchera les arrérages. Une somme de 250,000 francs sera remboursée au concessionnaire aussitôt après la réception des travaux. Le surplus, soit 50,000 francs, ne sera remboursé à l'expiration de la location que lorsqu'il aura été constaté que l'on a satisfait à toutes les conditions insérées dans le présent bail. En cas de résiliation du fait du concessionnaire, ledit cautionnement restera acquis à la ville de Paris. Art. 15. — Le loyer de 50,000 francs sera payé au moyen d'un prélèvement sur les recettes brutes qui aura lieu à chaque représentation, au contrôle, par un agent de l'Administration à raison de dix pour cent de la recette brute, déduction faite du droit des pauvres. Ce prélèvement sera effectué dans les mêmes conditions jusqu'à ce que les sommes prélevées représentent l'intégralité du loyer fixé, augmenté du montant des assurances, impôts et loyers. Quand les sommes prélevées auront été, au cours d'une année, suffisantes pour représenter tout ce qui vient d'être dit, le prélèvement de 10 % cessera jusqu'à la fin de l'année en cours. Le compte du loyer sera, malgré ce qui vient d'être dit, réglé trimestriellement et, si les prélèvements effectués ne représentent pas, à chaque règlement, le quart du loyer principal, ce quart sera immédiatement complété par un versement du preneur ou, vingt-quatre heures après une mise en demeure, pris sur le cautionnement qui serait aussitôt reconstitué. Au règlement du 4e trimestre de chaque année, il sera procédé de même en tenant compte non plus seulement du quart du loyer principal, mais du montant des redevances proportionnelles et de toutes les charges afférentes de l'année écoulée. Art. 16. — Le Concessionnaire devra, en outre, verser une redevance proportionnelle sur le montant des entrées et les produits accessoires de l'exploitation, dans lesquels n'entrent pas les comptes de limonade, ainsi que sur les sous-locations de la salle, s'il y a lieu, pendant l'hiver.
de 10 % cessera jusqu'à la fin de l'année en cours. Le compte du loyer sera, malgré ce qui vient d'être dit, réglé trimestriellement et, si les prélèvements effectués ne représentent pas, à chaque règlement, le quart du loyer principal, ce quart sera immédiatement complété par un versement du preneur ou, vingt-quatre heures après une mise en demeure, pris sur le cautionnement qui serait aussitôt reconstitué. Au règlement du 4e trimestre de chaque année, il sera procédé de même en tenant compte non plus seulement du quart du loyer principal, mais du montant des redevances proportionnelles et de toutes les charges afférentes de l'année écoulée. Art. 16. — Le Concessionnaire devra, en outre, verser une redevance proportionnelle sur le montant des entrées et les produits accessoires de l'exploitation, dans lesquels n'entrent pas les comptes de limonade, ainsi que sur les sous-locations de la salle, s'il y a lieu, pendant l'hiver. Cette dernière redevance sera calculée de la façon suivante : 3 % à partir de 500,000 francs sur le total des recettes. Art. 17. — Pour établir ce calcul, l'année commencera le 1er janvier 1901 pour finir le 31 décembre, et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration de la concession. Art. 18. — La concession, quoique faite pour une durée de vingt ans, sera résiliée : 1° au cas d'infraction aux clauses du cahier des charges ; 2° aux cas de désordres, scandales ou abus quelconques dans la jouissance de l'exploitation. La résiliation ne sera encourue toutefois et sans préjudice de dommages-intérêts qu'après une mise en demeure régulière signifiée à la requête de M. le Préfet de la Seine. Sur cette mise en demeure, si aucun résultat n'est obtenu, la résiliation sera prononcée par arrêté de M. le Préfet de la Seine. le Préfet de la Seine, et la ville de Paris pourra se faire autoriser en référé à expulser immédiatement le locataire, sauf jugement ultérieur sur le fond. Dans le cas de faillite ou de liquidation judiciaire, les créanciers ne pourront ni exploiter par eux-mêmes ni céder le droit au bail sans autorisation par écrit de M.
la concession. Art. 18. — La concession, quoique faite pour une durée de vingt ans, sera résiliée : 1° au cas d'infraction aux clauses du cahier des charges ; 2° aux cas de désordres, scandales ou abus quelconques dans la jouissance de l'exploitation. La résiliation ne sera encourue toutefois et sans préjudice de dommages-intérêts qu'après une mise en demeure régulière signifiée à la requête de M. le Préfet de la Seine. Sur cette mise en demeure, si aucun résultat n'est obtenu, la résiliation sera prononcée par arrêté de M. le Préfet de la Seine. le Préfet de la Seine, et la ville de Paris pourra se faire autoriser en référé à expulser immédiatement le locataire, sauf jugement ultérieur sur le fond. Dans le cas de faillite ou de liquidation judiciaire, les créanciers ne pourront ni exploiter par eux-mêmes ni céder le droit au bail sans autorisation par écrit de M. le Préfet de la Seine. Par dérogation expresse à l'article 1752 du Code civil, le bail pourra être dénoncé en cas de décès sous réserve pour l'Administration d'agréer les offres des héritiers tendant à continuer l'entreprise aux mêmes conditions. Art. 19. — Le concessionnaire paiera tous les frais, droits et honoraires des présentes et de la grosse à délivrer à la ville de Paris, et le timbre et les rôles d'une expédition pour le concessionnaire. Art. 20. — Le preneur tiendra constamment une loge à la disposition du Conseil municipal et une autre loge à la disposition de M. le Préfet de la Seine. Ces loges, qui seront désignées par M. le Préfet de la Seine et par le Bureau du Conseil municipal, devront toujours être libres, même pour les répétitions générales, représentations extraordinaires à bénéfice ou gratuites, concerts, bals, etc. Elles ne pourront en aucun cas être louées. Art. 21. — La Ville aura le droit de se servir gratuitement et de disposer des locaux loués six fois par an, en matinée en semaine, et hors des jours habituels de l'établissement. Il ne pourra être usé de ce droit qu'en vertu d'une délibération du Conseil municipal, prise spécialement pour
honoraires des présentes et de la grosse à délivrer à la ville de Paris, et le timbre et les rôles d'une expédition pour le concessionnaire. Art. 20. — Le preneur tiendra constamment une loge à la disposition du Conseil municipal et une autre loge à la disposition de M. le Préfet de la Seine. Ces loges, qui seront désignées par M. le Préfet de la Seine et par le Bureau du Conseil municipal, devront toujours être libres, même pour les répétitions générales, représentations extraordinaires à bénéfice ou gratuites, concerts, bals, etc. Elles ne pourront en aucun cas être louées. Art. 21. — La Ville aura le droit de se servir gratuitement et de disposer des locaux loués six fois par an, en matinée en semaine, et hors des jours habituels de l'établissement. Il ne pourra être usé de ce droit qu'en vertu d'une délibération du Conseil municipal, prise spécialement pour chaque fois et qui sera notifiée au preneur. Dans ces cas, une visite des locaux sera faite par un agent de l'Administration la veille ou avant midi du jour de chaque réunion et renouvelée immédiatement après, en présence du locataire, pour constater s'il a été commis des dégâts ou détériorations dont la Ville puisse être rendue responsable. Le concessionnaire sera également tenu de donner gratuitement, chaque année, soit un dimanche soit un jeudi, une matinée aux enfants des écoles, après entente avec l'Administration. En cas d'organisation de spectacle de répertoire populaire, le concessionnaire mettra en outre, d'accord avec la Ville, un certain nombre de places gratuites à la disposition des enfants des écoles, dont le minimum serait fixé au dixième des places de l'établissement. Sur la demande de l'Administration ou du Conseil municipal, les places offertes dans ces proportions pourraient être totalisées de manière qu'un plus grand nombre d'enfants puissent assister à la même représentation. Art. 22. — Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, savoir : Par M. le Préfet de la Seine, au nom de la ville de Paris, en l'Hôtel de Ville. 1901. P. 697. — Envoyé à l'Administration d'une pétition des aides-opérateurs du
dont la Ville puisse être rendue responsable. Le concessionnaire sera également tenu de donner gratuitement, chaque année, soit un dimanche soit un jeudi, une matinée aux enfants des écoles, après entente avec l'Administration. En cas d'organisation de spectacle de répertoire populaire, le concessionnaire mettra en outre, d'accord avec la Ville, un certain nombre de places gratuites à la disposition des enfants des écoles, dont le minimum serait fixé au dixième des places de l'établissement. Sur la demande de l'Administration ou du Conseil municipal, les places offertes dans ces proportions pourraient être totalisées de manière qu'un plus grand nombre d'enfants puissent assister à la même représentation. Art. 22. — Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, savoir : Par M. le Préfet de la Seine, au nom de la ville de Paris, en l'Hôtel de Ville. 1901. P. 697. — Envoyé à l'Administration d'une pétition des aides-opérateurs du service des Eaux (M. Ernest Moreau, rapporteur) M. Ernest Moreau expose que la 6e Commission a été saisie d'une pétition des aides-opérateurs du service des Eaux sollicitant leur titularisation. La Commission propose de renvoyer cette pétition à l'Administration pour présentation d'un mémoire à la prochaine session tendant à la régularisation de la situation de ces agents. Le renvoi à l'Administration dans ces conditions est prononcé. 1899. 2880. — Transformation des emplois des aides-opérateurs du service des Eaux en emplois d'auxiliaires (M. Ernest Moreau, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 18 novembre 1899, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de régulariser la situation des aides-opérateurs du service des Eaux qui, tout en faisant partie du personnel ouvrier, remplissent en fait les fonctions d'auxiliaires autorisés ; Sur le rapport verbal présenté par M. Ernest Moreau au nom de la 6e Commission, ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Est autorisée la transformation des emplois des aides-opérateurs du service des Eaux en un nombre égal d'emplois d'auxiliaires de 3e classe audit service. 1901. 915, Bis, Bateaux en adjudication entièrement des vases et détruits provenant de l'usine de Colombes (M. Palliere, rapporteur). Le Conseil, Vu le
de la situation de ces agents. Le renvoi à l'Administration dans ces conditions est prononcé. 1899. 2880. — Transformation des emplois des aides-opérateurs du service des Eaux en emplois d'auxiliaires (M. Ernest Moreau, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 18 novembre 1899, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de régulariser la situation des aides-opérateurs du service des Eaux qui, tout en faisant partie du personnel ouvrier, remplissent en fait les fonctions d'auxiliaires autorisés ; Sur le rapport verbal présenté par M. Ernest Moreau au nom de la 6e Commission, ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Est autorisée la transformation des emplois des aides-opérateurs du service des Eaux en un nombre égal d'emplois d'auxiliaires de 3e classe audit service. 1901. 915, Bis, Bateaux en adjudication entièrement des vases et détruits provenant de l'usine de Colombes (M. Palliere, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine propose la mise en adjudication et de l'entreprise pour l'enlèvement des vases et détruits provenant des bassins de dolivage de l'usine de Colombes, du 1er avril au 31 décembre 1902; Vu les cahiers des charges et arrêtés de prix dressés en vue de cette adjudication, les ingénieurs du service de l'Assistance, Vu le rapport du directeur des Voies publiques et des Eaux et égouts, Vu le rapport verbal présenté par Palliere au nom de la 6e Commission Ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : et Article premier. Est autorisée la 13e adjudication publique au prix de 100 francs et conditions du cahier des charges, telle qu'il est indiquée à l'article et approuvé des prix ci-dessus visés, qui comprend des vases, de l'entreprise pour l'enlèvement des vases et détruits provenant des bassins de dolivage de l'usine de Colombes du 1er mai 1901 au 31 décembre 1902. Art. 2. L'article 5 du cahier des charges modifié ainsi qu'il suit : "Les vases et détruits seront mis à bord du bateau. À cet effet, les bateaux seront mesurés le cube de chaque compartiment, l'avance par tranches de la profondeur pour chaque vase
vue de cette adjudication, les ingénieurs du service de l'Assistance, Vu le rapport du directeur des Voies publiques et des Eaux et égouts, Vu le rapport verbal présenté par Palliere au nom de la 6e Commission Ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : et Article premier. Est autorisée la 13e adjudication publique au prix de 100 francs et conditions du cahier des charges, telle qu'il est indiquée à l'article et approuvé des prix ci-dessus visés, qui comprend des vases, de l'entreprise pour l'enlèvement des vases et détruits provenant des bassins de dolivage de l'usine de Colombes du 1er mai 1901 au 31 décembre 1902. Art. 2. L'article 5 du cahier des charges modifié ainsi qu'il suit : "Les vases et détruits seront mis à bord du bateau. À cet effet, les bateaux seront mesurés le cube de chaque compartiment, l'avance par tranches de la profondeur pour chaque vase et détruits. La tranche supérieure entière lorsque son épaisseur sera inférieur à un centimètre et ne sera pas inférieure à cette épaisseur sera inférieure à un mètre. Le porté. "Aucun bateau ne devra quitter le port chargé avant d'être mesuré, sans l'autorisation du conducteur intéressé. "Complètement chargé, partir qu'après le mesurage de son chargement. "Le cube contenu dans tous les wagons de tête et en pareil état de chargement, lorsqu'il sera mesuré contradictoirement, ne sera dû à l'entrepreneur. Lorsque la navigation est glacée, lorsque l'activité est interrompue, soit par les crues, l'entrepreneur de l'écoulement des détritus par l'intermédiaire des wagons, doit fréquemment charger et décharger les wagons. Le chargement des tomes et des wagons sera opéré par les soins des souffleurs sur demande. Et le cube des farine, étroitement mesuré contradictoirement par l'administrateur et les représentants de l'usine, dans ce cas, ainsi que devraient s'y faire par bateaux, l'entrepreneur de la ferme et ses frais, risques et dépôt. 33 dossiers de logements. 490.—Imprimerie ÉditpaI.
mesurage de son chargement. "Le cube contenu dans tous les wagons de tête et en pareil état de chargement, lorsqu'il sera mesuré contradictoirement, ne sera dû à l'entrepreneur. Lorsque la navigation est glacée, lorsque l'activité est interrompue, soit par les crues, l'entrepreneur de l'écoulement des détritus par l'intermédiaire des wagons, doit fréquemment charger et décharger les wagons. Le chargement des tomes et des wagons sera opéré par les soins des souffleurs sur demande. Et le cube des farine, étroitement mesuré contradictoirement par l'administrateur et les représentants de l'usine, dans ce cas, ainsi que devraient s'y faire par bateaux, l'entrepreneur de la ferme et ses frais, risques et dépôt. 33 dossiers de logements. 490.—Imprimerie ÉditpaI.
La Situation Militaire 1° A notre aile gauche, sans l'aide du jour du 1er septembre, un corps de cavalerie allemande, dans sa marche vers la forêt de Compiègne, a eu un engagement avec les Anglais, qui lui ont pris dix canons. Un autre corps de cavaliers allemands a poussé jusqu'à la ligne Soissons-Samorviller-à-la-Château. Dans la région de Reims et de la Meuse, l'ennemi n'a manifesté aucune activité. 2° En Lorraine, nous avons continué à progresser sur la rive droite du Rhin. Au Sud, la situation est inchangée. En Haute-Alsace, les Allemands n'ont laissé devant Belfort qu'un rudeau de troupes. Dans la région du Nord, on ne signale pas d'ennemis à Lille, à Arras, à Douai, à Béthune, à Lens. 4° On annonce de Belgique que des fractions appartenant à plusieurs corps d'armée allemands sont mises en mouvement vers l'Est et rentrent en Allemagne. M. Millerand au Val-de-Grâce Le ministre de la Guerre, accompagné de l'inspecteur général Février, est allé ce matin au Val-de-Grâce visiter les blessés militaires, auxquels il a adressé des paroles de réconfort et d'encouragement. M. Millerand a félicité le personnel civil militarisé, dans les rangs où se trouvent notamment, au Val-de-Grâce, les professeurs Walter, Jallaguier et la doctoresse Nageotte. La Sortie de Paris EN, AUTOMOBILE Suivant des instructions du gouverneur militaire de Paris, la tolérance accordée aux automobiles civiles pour sortir de Paris sera prolongée jusqu'à demain jeudi 3 octobre, 19 heures et demie. Les cartes roses ou vertes déjà délivrées seront valables jusqu'à ce moment, mais il n'en est plus délivré de nouvelles. A partir de vendredi matin, au cabinet du gouverneur militaire (Hôtel des Invalides) seront délivrées des autorisations exceptionnelles et appréciées les motifs invoqués. Le public est informé qu'un certain nombre de portes de Paris restant ouvertes désormais, toutes les autres étant fermées. Les portes restant ouvertes sont Porte de Vél' d'Hiv, Porte de Vincennes, Porte de Pantin, Porte de la Villette, Porte de la Chapelle, Porte de Saint-Denis, Porte de Saint-Ouen, Porte de Clichy, Porte d'Asnières, Porte Maillot, Porte de Saint-Cloud, Porte de Versailles, Porte d'Orléans, Porte d'Italie et de la Gare. Encore