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0,15, 1 de 10e choix, des usines françaises ; natures matériaux : tous autres matériaux et fournitures proviendront d'usines ou de maisons françaises, ils seront de première qualité et devront être présentés à l'acceptation de l'ingénieur, avant emploi. Durée de l'entreprise. 8 mois. Garantie délivrée. Un an. Maximum de garantie. 20.000 fr. Cautionsnement. 4 mio francs. 4 C. Résultats d'Adjudications Service spécial du journal LES TRAVAUX ALGER LETOUREUX. Le 25 juillet 1927, à la mairie de Letourneux, adj. des Trav. de construction d'un logement pour la seconde institutrice de Letourneux : moquette : 41.000 francs. Sans résultat. ALGER. Le 1er août 1927, à la mairie d'Algér, adj. des Trav. de blanchissage et peinture d'un escalier de bâtiments scolaires : 1er lot. Montant : 62.500 francs : 2e lot. Montant : 62.250 fr. ; 3e lot. Montant : 63.000 francs. EST. M. Ange Chelpi, d'Alger, 3,30 de rabais, pour les trois lots, adjudicataire. 1 ORAN. Le 27 juillet 1927, à la mairie d'Oran, adj. des Trav. de fournitures pour l'entretien des rues jusqu'au 31 décembre 1928 ; montage annuel : 50.000 fr. Rabais : Mme Vve Guimares, d'Oran,. 0 p. 100. à 30. Jean-Baptiste Mas, d'Oran, 11 de rabais, adjudicataire. ORAN. Le 27 juillet 1927, à la préfecture d'Oran, adj. des Trav. d'ouverture en terrassements, et ouvrages d'art, sur 1.301 mètres, et empierrement sur 540 m., chemin de C. F. n° 4-3 ; montant 50.000 fr. M. Margheritori, de Mascara, 2 de rabais, adjudicataire. LAMTAR. Le 30 juillet 1927, à la mairie de Lamtar, adj. des Trav. de carrelage de la place de la Mairie et installation de bancs en ciment armé ; montant: 22.000 francs. Rabais : M. Thomas Almira fils, de Sidi-bel-Abbès, 0 p. 100. M. François Pérez, de Sidi-bel-Abbès, 12 p. 100 de rabais, adjudicataire. (Voir suite des résultats page 4) ingénieur ayant 25 ans pratique grands travaux cherche direction intéressée. S'adresser au Journal. 5432 À VENDRE MOTEUR GAZ PAUVRE NATIONAL" 26/28 HP avec gazogène 30/32 HP, avec accessoires, état neuf S'adresser au journal. 5443. SOCIÉTÉ DES ATELIERS DE RÉPARATIONS Maritimes de l'Afrique du Nord Albert FÈVRE et
Le 27 juillet 1927, à la préfecture d'Oran, adj. des Trav. d'ouverture en terrassements, et ouvrages d'art, sur 1.301 mètres, et empierrement sur 540 m., chemin de C. F. n° 4-3 ; montant 50.000 fr. M. Margheritori, de Mascara, 2 de rabais, adjudicataire. LAMTAR. Le 30 juillet 1927, à la mairie de Lamtar, adj. des Trav. de carrelage de la place de la Mairie et installation de bancs en ciment armé ; montant: 22.000 francs. Rabais : M. Thomas Almira fils, de Sidi-bel-Abbès, 0 p. 100. M. François Pérez, de Sidi-bel-Abbès, 12 p. 100 de rabais, adjudicataire. (Voir suite des résultats page 4) ingénieur ayant 25 ans pratique grands travaux cherche direction intéressée. S'adresser au Journal. 5432 À VENDRE MOTEUR GAZ PAUVRE NATIONAL" 26/28 HP avec gazogène 30/32 HP, avec accessoires, état neuf S'adresser au journal. 5443. SOCIÉTÉ DES ATELIERS DE RÉPARATIONS Maritimes de l'Afrique du Nord Albert FÈVRE et Cie Arrière-Port de l'Agha, ALGER TÉLÉPHONE 1-92 TRAVAUX de Grosse et Petite Entreprises CHIDOINE FER & CIE Matériel de Sondage pour Grille Profondeur Tambes de Sondage rivés ou soudés MACHINES À TABAC Bouches d'Egouts Hermétiques SYSTÈME BREVETÉ AMALRIC Fournitures GÉNÉRALES POUR LE BÂTIMENT Chaux et Ciments Supérieurs ROMAIN BOYER APPAREILS SANITAIRES Faïences de Luxe et Ordinaires Usines à Carreaux en Ciment A HUSSEIN-DEY L. LEGENDRE & Cie 8" Rue Monge, ALGER Téléphone 6-27 j 'tU , H. GOLLÂ, Ingénieur ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVÉS Études Devis Projets Routes Chemins de fer Ponts Caves Silos CIMENT ARMÉ TRAVAUX A L'AIR COMPRIMÉ Bureaux : 21, rue Michelet, 21 ALGER Téléphone 54-74 ~-~----..--- COMPAGNIE GÉNÉRALE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES Société Anonyme au Capital de 2.000.000 de francs Téléphone : 20.55. 9, Rue Charras ALGER Ad.Télés. LES GÉNÉRAUX-ALGER 126, Rue de Provence PARIS (VI") Rég. Com. Alger, n° 3.174. ÉTUDES ET PROJETS DE TOUS LES TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS ENTREPRISES GÉNÉRALES CIMENT ARMÉ dans toutes ses Applications Construction de Lignes de Chemins de Fer Cuves Amphores Planchers Ponts Constructions industrielles Poteaux Constructions mixtes Usines centrales d'Énergie électrique en Béton armé et Charpentes métalliques TRAVAUX MARITIMES : Ports, Dérochements, Dragages, Fondations spéciales sur Terrains
SANITAIRES Faïences de Luxe et Ordinaires Usines à Carreaux en Ciment A HUSSEIN-DEY L. LEGENDRE & Cie 8" Rue Monge, ALGER Téléphone 6-27 j 'tU , H. GOLLÂ, Ingénieur ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVÉS Études Devis Projets Routes Chemins de fer Ponts Caves Silos CIMENT ARMÉ TRAVAUX A L'AIR COMPRIMÉ Bureaux : 21, rue Michelet, 21 ALGER Téléphone 54-74 ~-~----..--- COMPAGNIE GÉNÉRALE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES Société Anonyme au Capital de 2.000.000 de francs Téléphone : 20.55. 9, Rue Charras ALGER Ad.Télés. LES GÉNÉRAUX-ALGER 126, Rue de Provence PARIS (VI") Rég. Com. Alger, n° 3.174. ÉTUDES ET PROJETS DE TOUS LES TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS ENTREPRISES GÉNÉRALES CIMENT ARMÉ dans toutes ses Applications Construction de Lignes de Chemins de Fer Cuves Amphores Planchers Ponts Constructions industrielles Poteaux Constructions mixtes Usines centrales d'Énergie électrique en Béton armé et Charpentes métalliques TRAVAUX MARITIMES : Ports, Dérochements, Dragages, Fondations spéciales sur Terrains argileux, aquifères, etc. TUYAUX CENTRIFUGES EN CIMENT, ARMÉS OU NON ARMÉS Procédé breveté STA KOHLER FRÈRES Métallurgistes 12, rue de Colmar, ALGER ER. Tél : 2-64, 54-6. il4à MACHINES-OUTILS modernes et perfectionnées Appareils de levage et de fournisseurs chauffage équilibre : Acier de Construction Toutes, fournitures pour la Bâtiment et les Mines Outillage divers Robe, chaudières eu-y~,#~ METAUX TUBES CONSTRUCTION 1919 COMPAGNIE POUR LE DÉPARTEMENT des Chaux et de Villeneuve administrative Ciment artificiel et spécial du Haubourdin (Ciment français) Ciment portland de Obourg (Ciment belge) Ciment artificiel de Obourg (Ciment belge) Céramique Téléphone et divers Adresses : 72-19-5 92, Rue de Béziers Arrière-Port de ALGER Camionnage automobile pour livraison en ville.
les Mines Outillage divers Robe, chaudières eu-y~,#~ METAUX TUBES CONSTRUCTION 1919 COMPAGNIE POUR LE DÉPARTEMENT des Chaux et de Villeneuve administrative Ciment artificiel et spécial du Haubourdin (Ciment français) Ciment portland de Obourg (Ciment belge) Ciment artificiel de Obourg (Ciment belge) Céramique Téléphone et divers Adresses : 72-19-5 92, Rue de Béziers Arrière-Port de ALGER Camionnage automobile pour livraison en ville.
Oui, c'est au choix et non à la pelle ou à la soupe que doivent être faites les naturalisations. Je dirai même mieux, la naturalisation devrait être strictement conditionnelle et personnelle. De nombreuses erreurs peuvent être commises dans l'octroi de cet honneur et pour ne parler que de Madagascar, il faut sans parti pris reconnaître que, à quelques exceptions près, la sélection a guère été heureuse. Il en est naturalisés dont on ne peut guère dire du bien et qui consistent en catégorie des doutais tant au point de vue loyalisme qu'au point de vue moralité. Il en est aussi d'autres qui ne peuvent même pas bénéficier du doute et en faveur desquels on a prostitué la naturalisation. Pas encore n'est-il pas qui ont fait cause commune avec les fauteurs de désordre et qui ont subventionné et subventionnent encore et fort généreusement la propagande communiste et anti française ? En présence d'aussi piteux résultats n'est-on pas obligé de conclure, que la naturalisation devrait compter des degrés et ne devenir effective mais non définitive qu'après une période de préuve de plusieurs années ? Je dis qu'elle ne devrait pas devenir définitive car si le bénéficiaire de cet honneur s'en montre un jour indigne on doit pouvoir le remettre dans le rang d'où il n'aurait jamais dû sortir. Je suis bien persuadé que les gaillards qui soudoyent les adversaires de la colonisation, communistes ou émissaires de Moscou se seraient bien gardés s'ils avaient senti suspendue au-dessus de leur tête la menace d'une dégradation et leur rejet dans la masse indigène. C'est la logique même que de ne pas lâcher brusquement la bride de toutes les libertés sur le cou d'un indigène qui est encore socialement trop peu éduqué pour savoir dans quelle limite il peut et doit user de ces libertés que lui confère la naturalisation. (C'est dans le seul cadre d'une naturalisation conditionnelle que cette éducation peut être faite. La crainte d'une radiation obligeant le postulant à faire tous les efforts lui permettant de s'adapter au way of life, statut social auquel il n'est guère préparé. C'est par étapes qu'il doit
jour indigne on doit pouvoir le remettre dans le rang d'où il n'aurait jamais dû sortir. Je suis bien persuadé que les gaillards qui soudoyent les adversaires de la colonisation, communistes ou émissaires de Moscou se seraient bien gardés s'ils avaient senti suspendue au-dessus de leur tête la menace d'une dégradation et leur rejet dans la masse indigène. C'est la logique même que de ne pas lâcher brusquement la bride de toutes les libertés sur le cou d'un indigène qui est encore socialement trop peu éduqué pour savoir dans quelle limite il peut et doit user de ces libertés que lui confère la naturalisation. (C'est dans le seul cadre d'une naturalisation conditionnelle que cette éducation peut être faite. La crainte d'une radiation obligeant le postulant à faire tous les efforts lui permettant de s'adapter au way of life, statut social auquel il n'est guère préparé. C'est par étapes qu'il doit accéder au titre de citoyen français et s'il n'est pas capable de les franchir toutes, qu'il reste donc malgache, ce qui malgré tout ne constitue pas un déshonneur pour lui. On aura ainsi une sélection et si je ne me trompe, cette sélection dans l'esprit du législateur est bien la base de la naturalisation et en constitue la condition première. La valeur morale de l'individu doit avoir plus de poids dans la balance que les piastres qu'il a dans son coffre-fort et qui ont été parfois gagnées par des moyens plus qu'équivoques. Ce qu'il y a de plus regrettable, c'est que pour beaucoup de ceux qui ont décroché la timbale la haute administration n'ignorait pas leurs tares. Mais on s'est excusé de n'en point tenir compte en leur attribuant une influence qu'ils n'ont pas et on a voulu les attacher à notre cause ; et sans plus discuter on a attaché la planche pourrie quitte à passer la lampe au travers quand on a voulu s'appuyer sur elle. Les protagonistes enragés de la naturalisation en série ignoraient ces choses là et se bercent d'illusions lorsqu'ils se figurent qu'il suffit d'une feuille de papier avec des signatures illisibles pour faire un
base de la naturalisation et en constitue la condition première. La valeur morale de l'individu doit avoir plus de poids dans la balance que les piastres qu'il a dans son coffre-fort et qui ont été parfois gagnées par des moyens plus qu'équivoques. Ce qu'il y a de plus regrettable, c'est que pour beaucoup de ceux qui ont décroché la timbale la haute administration n'ignorait pas leurs tares. Mais on s'est excusé de n'en point tenir compte en leur attribuant une influence qu'ils n'ont pas et on a voulu les attacher à notre cause ; et sans plus discuter on a attaché la planche pourrie quitte à passer la lampe au travers quand on a voulu s'appuyer sur elle. Les protagonistes enragés de la naturalisation en série ignoraient ces choses là et se bercent d'illusions lorsqu'ils se figurent qu'il suffit d'une feuille de papier avec des signatures illisibles pour faire un bon et loyal français d'un fripouillard ou d'un ambitieux. Son obséquieusement de la veille fait place dès le lendemain à une morgue qui ne connaît plus de limite. Je disais aussi que la naturalisation devrait être personnelle. Celui qui n'a rien de paradoxal et est mon avis on ne peut plus logique. Pour qui connaît les mœurs indigènes et les coutumes familiales, il apparaît nettement que l'éducation des enfants est loin de comporter les règles strictes et parfois sévères appliquées chez les nations civilisées. Dès l'âge de la puberté le jeune homme en prend à son aise et bénéficie d'une émancipation qui chez nous n'est acquise qu'à la majorité légale et que l'autorité et le respect des parents retarde souvent jusqu'à un âge beaucoup plus avancé. On peut donc affirmer que nos traditions familiales, si fortement imprégnées de l'exemple des parents et du poids de leur autorité qui domine et dompte parfois les natures aux mauvaises tendances, n'existent pas chez l'indigène et que l'individualité s'y manifeste d'une façon beaucoup plus tarpé discipline que chez nous. Et si l'on veut prendre un exemple concret, admettons le cas d'un indigène candidat à la naturalisation père de trois ou quatre enfants âgés de
plus logique. Pour qui connaît les mœurs indigènes et les coutumes familiales, il apparaît nettement que l'éducation des enfants est loin de comporter les règles strictes et parfois sévères appliquées chez les nations civilisées. Dès l'âge de la puberté le jeune homme en prend à son aise et bénéficie d'une émancipation qui chez nous n'est acquise qu'à la majorité légale et que l'autorité et le respect des parents retarde souvent jusqu'à un âge beaucoup plus avancé. On peut donc affirmer que nos traditions familiales, si fortement imprégnées de l'exemple des parents et du poids de leur autorité qui domine et dompte parfois les natures aux mauvaises tendances, n'existent pas chez l'indigène et que l'individualité s'y manifeste d'une façon beaucoup plus tarpé discipline que chez nous. Et si l'on veut prendre un exemple concret, admettons le cas d'un indigène candidat à la naturalisation père de trois ou quatre enfants âgés de seize à vingt-cinq ans. Il peut en être digne, mais en est-il de même de ses enfants, franchis de trop bonne heure et dont les tendances naturelles, bonnes ou mauvaises, se peuvent développer en toute liberté. Si les bonnes dominent tant mieux, si ce sont les mauvaises tant pis. De par la naturalisation du père, ipso facto la mauvaise graine est mise dans le sac tout comme la bonne et ce fils ou ces fils que le père, parfois déséhiré parce qu'ils le déshonoraient, vont du coup se retrouver citoyens comme nous et moi. Si c'est ce que l'on appelle de la sélection, j'avoue ne plus comprendre la signification des mots. Pourquoi donc ne pas laisser le père seul bénéficiaire de ses mérites et de sa vie honnête et de son loyalisme à l'égard de la colonie ? France ? Pourquoi ne pas laisser ses fils mériter par eux-mêmes à leur tour cet honneur auxquels certains peuvent déjà ne plus avoir droit ? Est-ce que le fils a le droit de mettre à sa boutonnière le ruban rouge le jour où son père est fait chevalier de la Légion d'honneur et est-il lui aussi ipso facto fait chevalier de l'ordre
par la naturalisation du père, ipso facto la mauvaise graine est mise dans le sac tout comme la bonne et ce fils ou ces fils que le père, parfois déséhiré parce qu'ils le déshonoraient, vont du coup se retrouver citoyens comme nous et moi. Si c'est ce que l'on appelle de la sélection, j'avoue ne plus comprendre la signification des mots. Pourquoi donc ne pas laisser le père seul bénéficiaire de ses mérites et de sa vie honnête et de son loyalisme à l'égard de la colonie ? France ? Pourquoi ne pas laisser ses fils mériter par eux-mêmes à leur tour cet honneur auxquels certains peuvent déjà ne plus avoir droit ? Est-ce que le fils a le droit de mettre à sa boutonnière le ruban rouge le jour où son père est fait chevalier de la Légion d'honneur et est-il lui aussi ipso facto fait chevalier de l'ordre ? Mais il n'est pas douteux que de tout cela on n'a cure en France et que le seul mobile ou tout au moins le principal mobile de cette politique de naturalisation en masse étant de constituer un collège électoral important, on s'inquiète peu de là qualité pourvu qu'il y ait le nombre. N'est-ce pas formidable de présenter la naturalisation comme un remède au mécontentement ? C'est pourtant ce qu'on se dit, écrit et pense en France. Nos amis les coloniaux métropolitains, que Dieu nous défende, ont trouvé cette sublime formule : quand un indigène est mécontent, faites-le citoyen français ! ! ! Ce serait à en crever de rire si ce n'était absurde à en pleurer ! Mais mécontents de quoi sapristi ? De quoi ont-ils donc tant à se plaindre, C'est à ceux d'entre nous qui ont vingt ans de séjour dans ce pays de répondre à cette question. Si c'est pour avoir apparu dans ce pays l'ordre, la sécurité, le bien-être, le bien-être, la propriété et le respect de cette propriété, l'hygiène en un mot la civilisation sous ses aspects les plus tangibles que nous méritons la désaffection qui s'accuse chaque jour plus profondément, si c'est pour
ait le nombre. N'est-ce pas formidable de présenter la naturalisation comme un remède au mécontentement ? C'est pourtant ce qu'on se dit, écrit et pense en France. Nos amis les coloniaux métropolitains, que Dieu nous défende, ont trouvé cette sublime formule : quand un indigène est mécontent, faites-le citoyen français ! ! ! Ce serait à en crever de rire si ce n'était absurde à en pleurer ! Mais mécontents de quoi sapristi ? De quoi ont-ils donc tant à se plaindre, C'est à ceux d'entre nous qui ont vingt ans de séjour dans ce pays de répondre à cette question. Si c'est pour avoir apparu dans ce pays l'ordre, la sécurité, le bien-être, le bien-être, la propriété et le respect de cette propriété, l'hygiène en un mot la civilisation sous ses aspects les plus tangibles que nous méritons la désaffection qui s'accuse chaque jour plus profondément, si c'est pour cela qu'il y a des mécontents c'est que vraiment le malgache est incapable et de reconnaître le bien qu'on lui fait et surtout de pratiquer la vertu la plus élémentaire, la réponse sauce que certains animaux savent pratiquer. Dans ce cas, nous n'avons plus qu'à les livrer à eux-mêmes et nous prendrons la satisfaction de le voir retomber dans le gâchis et la sauvagerie dont on les a tirés il y a trente et trois ans. Comme on dit au Palais : ... Ce ne serait que justice ! PHRÉVILLE ARRETE MUNICIPAL N°144 L'Administrateur-Maire Chef de la Province de Tananarive, Vu les décrets des 2 Juillet 1881 et 22 Juin 1882 sur la police sanitaire des animaux. Vu le décret du 21 Juin 1922 portant règlement de police sanitaire des animaux à Madagascar et dépendances. Vu les arrêtés municipaux des 20 Août 1899 et 20 Février 1902 portant réglementation de la fourrière à Tananarive, Vu l'arrêté du 14 Septembre 1911 autorisant les administrateurs Maires à prendre des arrêtés modifiant le fonctionnement du service de fourrière et le tarif des frais perçus à ce titre dans l'étendue du périmètre communal. Vu la circulaire du 24 Octobre 1912. Vu la lettre N°
nous prendrons la satisfaction de le voir retomber dans le gâchis et la sauvagerie dont on les a tirés il y a trente et trois ans. Comme on dit au Palais : ... Ce ne serait que justice ! PHRÉVILLE ARRETE MUNICIPAL N°144 L'Administrateur-Maire Chef de la Province de Tananarive, Vu les décrets des 2 Juillet 1881 et 22 Juin 1882 sur la police sanitaire des animaux. Vu le décret du 21 Juin 1922 portant règlement de police sanitaire des animaux à Madagascar et dépendances. Vu les arrêtés municipaux des 20 Août 1899 et 20 Février 1902 portant réglementation de la fourrière à Tananarive, Vu l'arrêté du 14 Septembre 1911 autorisant les administrateurs Maires à prendre des arrêtés modifiant le fonctionnement du service de fourrière et le tarif des frais perçus à ce titre dans l'étendue du périmètre communal. Vu la circulaire du 24 Octobre 1912. Vu la lettre N° 1725 du 26 Novembre 1928 de l'Institut Pasteur. Vu la lettre N° 839 du 6 Décembre de 1928 de l'Institut Pasteur constatant qu'un chien a été atteint de rage dans le périmètre urbain. ARRETE : Art. 1er La circulation des chiens est interdite dans toute l'étendue de la Commune de Tananarive, pendant une période de six semaines à compter de ce jour, à moins qu'ils ne soient tenus en laisse ou muselés. Art. 2 — Tous écueils, singes, chats, makis ou autres animaux suspects de rage, ceux qui auront été mordus par un chien ou tout autre animal atteint de la rage ou suspects (les herbivores exceptés), devront être immédiatement abattus — Les propriétaires de ces animaux sont tenus de fournir à l'accomplissement de cette prescription sans attendre un ordre spécial de l'administration. Art. 3 — Tout chien, singe, maki ou autre animal qui sans présenter de symptômes morbides, est devenu suspect en raison de morsures faites à une ou plusieurs personnes devra, toutes les fois que cela est possible sans danger de morsures nouvelles, être capturé et placé en observation pendant douze jours, à compter de la morsure, dans un local rigoureusement clos, — Le propriétaire sera tenu d'aviser
Tananarive, pendant une période de six semaines à compter de ce jour, à moins qu'ils ne soient tenus en laisse ou muselés. Art. 2 — Tous écueils, singes, chats, makis ou autres animaux suspects de rage, ceux qui auront été mordus par un chien ou tout autre animal atteint de la rage ou suspects (les herbivores exceptés), devront être immédiatement abattus — Les propriétaires de ces animaux sont tenus de fournir à l'accomplissement de cette prescription sans attendre un ordre spécial de l'administration. Art. 3 — Tout chien, singe, maki ou autre animal qui sans présenter de symptômes morbides, est devenu suspect en raison de morsures faites à une ou plusieurs personnes devra, toutes les fois que cela est possible sans danger de morsures nouvelles, être capturé et placé en observation pendant douze jours, à compter de la morsure, dans un local rigoureusement clos, — Le propriétaire sera tenu d'aviser l'administration dès que l'animal viendrait à présenter le moindre signe de la maladie. Art. 4 — Dans le cas où des animaux herbivores auraient été mordus par un chien ou un autre animal hydrophobie, le propriétaire devra faire sans delay la déclaration à l'administration, afin que toutes mesures utiles puissent être ordonnées d'urgence. Art. 5 — Les chiens qui seront trouvés errant sur la voie publique non muselés et non porteurs d'un collier, seront immédiatement abattus. Art. 6 — Les chiens trouvés errant sur la voie publique non muselés, mais munis d'un collier portant gravé sur une plaque en métal le nom de leur propriétaire seront saisis et mis en fourrière. Passé un délai de quarante-huit heures, les animaux qui n'auront pas été réclamés par leur propriétaire seront abattus Art. 7 — Lorsqu'un chien sera remis à son propriétaire ce dernier devra préalablement acquitter les frais de fourrière conformément au tarif en vigueur. Art. 8 — Les contraventions à ces dispositions seront constatées par procès-verbal et punies conformément aux dispositions de l'article 471 Paragraphe 15 du Code Pénal sans préjudice des mesures particulières prescrites par les articles 3, 6, et 7 du présent arrêté. Art. 9 — M. le Commissaire