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dans le même temps, que Stavisky avait monté une affaire, dite du crédit municipal de Bayonne, au cours de laquelle il aurait réussi, grâce à de nombreuses complicités, à fabriquer et à écouler pour 50 millions de faux titres. « J'en parlai à mon chef de service, M. Gabrielli, qui, sans y attacher une grande importance, me dit: « Cette affaire ne nous intéresse pas spécialement. Si cela se passe à Paris, vous pourriez en parler à la police judiciaire. Si elle se passe à Bayonne, vous pourriez en parler, en temps voulu, au contrôle général. » « C'est à ce moment que j'ai rencontré le nommé Comby. » C'est le Comby que nous connaissons déjà et qui a été arrêté en 1926 avec la fille Simon. « Il me parla de 200 millions d'escroqueries, mais ce chiffre me parut exagéré. Je continuai à lui demander des renseignements, sans dire ce que je savais. Et Comby me confia divers noms. Il me parla d'un certain Tissier de la complicité éventuelle de Garat et de deux escrocs connus, les nommés Breuillac et Barré. » (Interruptions à l'extrême gauche.) Ce n'est pas pour le fait que je vous signale cette lettre. Vous allez comprendre pourquoi je fais cette lecture. Le commissaire Simon poursuit : « Quelques jours plus tard, Comby me prévint qu'il avait le moyen de me faire jeter entre les mains un faux billet de 3 millions du crédit municipal Bayonne. » D'un tel homme vous ne serez pas si léger pour le faire oublier du service rendu. « Vu les conditions dans lesquelles cela se présentait, poursuit l'auteur de la lettre, je le prévins que mes moyens étaient limités, ma juridiction peu étendue. « Comby alla trouver alors une personnalité du ministère des pensions, qui lui remit un mot de recommandation pour le ministère de l'intérieur. D'après lui, il reçut par M. Baurand-Targe, qui le fit conduire auprès de M. Ducloux, lequel fit conduire auprès de M. Henner qui, à l'attention sur cette phrase — « ne s'intéressa pas à l'affaire ». C'est sans doute pour qu'il s'y intéresse
allez comprendre pourquoi je fais cette lecture. Le commissaire Simon poursuit : « Quelques jours plus tard, Comby me prévint qu'il avait le moyen de me faire jeter entre les mains un faux billet de 3 millions du crédit municipal Bayonne. » D'un tel homme vous ne serez pas si léger pour le faire oublier du service rendu. « Vu les conditions dans lesquelles cela se présentait, poursuit l'auteur de la lettre, je le prévins que mes moyens étaient limités, ma juridiction peu étendue. « Comby alla trouver alors une personnalité du ministère des pensions, qui lui remit un mot de recommandation pour le ministère de l'intérieur. D'après lui, il reçut par M. Baurand-Targe, qui le fit conduire auprès de M. Ducloux, lequel fit conduire auprès de M. Henner qui, à l'attention sur cette phrase — « ne s'intéressa pas à l'affaire ». C'est sans doute pour qu'il s'y intéresse qu'on l'a chargé d'enquêter sur elle. (Sourires à droite.) « Au cours de la conversation, M. Henner me dit: « Tout ce dont nous aurons parlé, je le connais depuis longtemps: j'ai un dossier complet sur Stavisky. Si je ne m'en occupe pas, c'est que ce n'est pas encore le moment. » On avait un dossier complet, on le sachant depuis longtemps, mais Stavisky continuait à courir! M. Vincent Auriol. Est-ce qu'il n'y a pas une erreur sur la date ? Vous avez dit que le document était daté du 4 Janvier 1934. M. Philippe Henriot. Non. J'ai dit: 6 Janvier 1934. Et le commissaire écrit: « Il y a six mois environ que j'ai rappelé la lettre à M. Jean Ybarnégaray. Le dossier a été remis au début du mois d'octobre 1933. » M. Philippe Henriot. Le commissaire conclut ainsi: « Ayant l'impression très nette que, pour des raisons ignorées de moi, il ne fallait pas que je continue à m'occuper de l'affaire, je rendis compte de cette conversation à mon chef de service et j'ai mis les choses en état. » (Exclamations à droite et au centre. — Mouvements divers.) C'est tout de même singulier. Une mystérieuse protection
moment. » On avait un dossier complet, on le sachant depuis longtemps, mais Stavisky continuait à courir! M. Vincent Auriol. Est-ce qu'il n'y a pas une erreur sur la date ? Vous avez dit que le document était daté du 4 Janvier 1934. M. Philippe Henriot. Non. J'ai dit: 6 Janvier 1934. Et le commissaire écrit: « Il y a six mois environ que j'ai rappelé la lettre à M. Jean Ybarnégaray. Le dossier a été remis au début du mois d'octobre 1933. » M. Philippe Henriot. Le commissaire conclut ainsi: « Ayant l'impression très nette que, pour des raisons ignorées de moi, il ne fallait pas que je continue à m'occuper de l'affaire, je rendis compte de cette conversation à mon chef de service et j'ai mis les choses en état. » (Exclamations à droite et au centre. — Mouvements divers.) C'est tout de même singulier. Une mystérieuse protection n'a donc cessé de s'étendre sur Stavisky ? Quelle était la raison pour laquelle il y avait nécessité de renvoyer l'affaire et de tâcher, puisqu'il n'y avait pas de plainte et puisque les parties civiles voulaient être entendues; je ne pas insister et de classer l'affaire ? Pour quelle raison, lorsqu'on apporte des renseignements précis à un fonctionnaire, ce dernier disait-il: « J'ai un dossier depuis longtemps, mais cela ne me ressort pas » et confie-t-on maintenant la enquête à ce commissaire Henner, dont le ministre de l'intérieur Baurand-Targe, parfaitement bien, car ses dossiers doivent être très précis là-dessus, quel est l'étrange et croyable passé, combien à tous points de vue il est suspect ? C'est dans les dos de M. Camille Chautemps, président du Conseil, ministre de l'intérieur. Vous le connaissez mieux que moi. M. Philippe Henriot. On lui adapte cet inspecteur Bony qui s'affichait, avec Stavisky. A l'hôtel Miramar, l'été, Alexandre et Bony menaient le train, aux frais d'Alexandre, bien entendu. Ce sont ceux-là qui sont chargés de l'enquête. En vérité, si on avait voulu s'abstenir, on n'aurait pas procédé ainsi. (Applaudissements à droite) Protestations à gauche. Oui, J'ai donné à la Chambre un certain nombre de faits
lorsqu'on apporte des renseignements précis à un fonctionnaire, ce dernier disait-il: « J'ai un dossier depuis longtemps, mais cela ne me ressort pas » et confie-t-on maintenant la enquête à ce commissaire Henner, dont le ministre de l'intérieur Baurand-Targe, parfaitement bien, car ses dossiers doivent être très précis là-dessus, quel est l'étrange et croyable passé, combien à tous points de vue il est suspect ? C'est dans les dos de M. Camille Chautemps, président du Conseil, ministre de l'intérieur. Vous le connaissez mieux que moi. M. Philippe Henriot. On lui adapte cet inspecteur Bony qui s'affichait, avec Stavisky. A l'hôtel Miramar, l'été, Alexandre et Bony menaient le train, aux frais d'Alexandre, bien entendu. Ce sont ceux-là qui sont chargés de l'enquête. En vérité, si on avait voulu s'abstenir, on n'aurait pas procédé ainsi. (Applaudissements à droite) Protestations à gauche. Oui, J'ai donné à la Chambre un certain nombre de faits qui ne m'ont pas étonné. Vous savez bien, mes chers collègues, même ceux qui sont mes adversaires ont répondu avec émotion que provoque cette affaire dans le public. M. Jean Zay. C'est exact. M. Philippe Henriot. Tout le monde se demande pourquoi l'affaire est arrêtée, pourquoi on n'a pas ordonné les poursuites les plus élémentaires, pourquoi on organise un conseil de discipline qui paraît réglé avec une telle concordance par la Sûreté générale, par la justice et par le Gouvernement. Car ceci est l'impression que l'on a. Et il faut bien qu'on sache la vérité sur certains points qui demeurent trop étendus, il est de l'intérêt de la Volonté, touchant et au ministère de l'intérieur et des affaires étrangères ? Là-haut, l'affirmation et déclaration que « depuis l'écoulement pendant les huit mois, les encouragements matériels à Stavisky ont cessé. Stavisky et les siens, ont-ils dit vrai quand on leur a demandé le 19 comment ils avaient vécu à partir de 1933, date où la société de la Volonté fut dissoute, et qu'il a répondu : C'est naturel. On a augmenté les étrangers à l'intérieur et aux affaires étrangères pour faire l'appoint ? (Vifs applaudissements à droite et au centre.) Comment
les poursuites les plus élémentaires, pourquoi on organise un conseil de discipline qui paraît réglé avec une telle concordance par la Sûreté générale, par la justice et par le Gouvernement. Car ceci est l'impression que l'on a. Et il faut bien qu'on sache la vérité sur certains points qui demeurent trop étendus, il est de l'intérêt de la Volonté, touchant et au ministère de l'intérieur et des affaires étrangères ? Là-haut, l'affirmation et déclaration que « depuis l'écoulement pendant les huit mois, les encouragements matériels à Stavisky ont cessé. Stavisky et les siens, ont-ils dit vrai quand on leur a demandé le 19 comment ils avaient vécu à partir de 1933, date où la société de la Volonté fut dissoute, et qu'il a répondu : C'est naturel. On a augmenté les étrangers à l'intérieur et aux affaires étrangères pour faire l'appoint ? (Vifs applaudissements à droite et au centre.) Comment avons-nous les chiffres des mensualités perçues par Stavisky, pendant et après Stavisky et après Stavisky ? Saurons-nous nous rendre compte au milieu de tous ces démentis de toutes parts, mais qui se donnent de façon craintive, concevoir ? Allons-nous sortir de cette atmosphère assagée ? Allons-nous sortir de cette époque si youlez sentir tout ce qui y a de lourd, de pesant ? Allons-nous être obligés de donner l'impression que c'est la volonté de la maison sans fenêtres, dans laquelle ne rentrent ni l'air ni les clameurs ni l'air ni les clameurs ni l'instinct regret de ne plus voir M. le ministre à son banc. J'ai encore quelques questions précises à poser. Vous me direz que ces questions reviennent au même point. Et bien Je le cas de M. Guibaud-Rolland, je pose ces questions, puisque le fait est posant, mais d'une autre façon. Est-il encore dans les archives je ne sais comment, mais je pose une question sur l'arrêté qui a nommé M. Guibaud-Rolland et qui n'a pas été rapporté. Guibaud-Rolland a-t-il eu, pendant le ministère de Daladier, un bureau au rez-de-chaussée de droite dans le couloir qui mène au cabinet du ministre des affaires étrangères ? Ont-il reçu des
si youlez sentir tout ce qui y a de lourd, de pesant ? Allons-nous être obligés de donner l'impression que c'est la volonté de la maison sans fenêtres, dans laquelle ne rentrent ni l'air ni les clameurs ni l'air ni les clameurs ni l'instinct regret de ne plus voir M. le ministre à son banc. J'ai encore quelques questions précises à poser. Vous me direz que ces questions reviennent au même point. Et bien Je le cas de M. Guibaud-Rolland, je pose ces questions, puisque le fait est posant, mais d'une autre façon. Est-il encore dans les archives je ne sais comment, mais je pose une question sur l'arrêté qui a nommé M. Guibaud-Rolland et qui n'a pas été rapporté. Guibaud-Rolland a-t-il eu, pendant le ministère de Daladier, un bureau au rez-de-chaussée de droite dans le couloir qui mène au cabinet du ministre des affaires étrangères ? Ont-il reçu des ordres donnés au standard du sel, ce téléphone particulier pour que, lorsqu'il se rendait à son bureau, on l'appelât au conseil des ministres ? Si ces assertions sont vraies, alors c'est une chose comme je les pense. Ces assertions et ici que nous accusons nos collègues et le Gouvernement d'avoir « triché » pour excuser d'avoir employé ce mot. Moyens malhonnêtes. Cela nous disons au Gouvernement: les citoyens ont des ignorances, les complaisances, ceci quelquefois peut devenir choque, mais je ne me dites : « Je ne savais pas », « je n'avais pas » connu, je vous réponds que les ministres pour savoir si on les informait. Dites : « Cela s'est passé sous d'autres ministères », je vous déclare tout de suite je vous déclare que, même si vous l'établissez, il est des fautes, des culpabilités, des fautes des ministères antérieurs, elles n'offriront pas d'abri suffisant pour que vous vous permettiez d'aller aujourd'hui : « Nous continuons simplement ce que les autres ont commencé. » (Vifs applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs à l'extrême gauche. — Interruptions à l'extrême gauche communiste.) Messieurs, que je me sois levé sur les bancs de droite de cette Chambre
« triché » pour excuser d'avoir employé ce mot. Moyens malhonnêtes. Cela nous disons au Gouvernement: les citoyens ont des ignorances, les complaisances, ceci quelquefois peut devenir choque, mais je ne me dites : « Je ne savais pas », « je n'avais pas » connu, je vous réponds que les ministres pour savoir si on les informait. Dites : « Cela s'est passé sous d'autres ministères », je vous déclare tout de suite je vous déclare que, même si vous l'établissez, il est des fautes, des culpabilités, des fautes des ministères antérieurs, elles n'offriront pas d'abri suffisant pour que vous vous permettiez d'aller aujourd'hui : « Nous continuons simplement ce que les autres ont commencé. » (Vifs applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs à l'extrême gauche. — Interruptions à l'extrême gauche communiste.) Messieurs, que je me sois levé sur les bancs de droite de cette Chambre ou que d'autres se soient levés sur d'autres bancs, il n'importe. Des discours ont été prononcés auxquels j'ai donné une adhésion sincère dans beaucoup de leurs parties. Ici, il s'agit d'une volonté de faire la justice. Je vous déclare que l'heure est venue de la faire, que l'opinion publique n'attendra plus. Il est nécessaire de donner satisfaction au pays, qui ne cesse, de jour en jour, d'être plus démoralisé, plus découragé, plus indigné. Il ne faut pas que vous continuiez à aggraver cette démoralisation et cette indignation. Autrement, nous serions obligés de vous dire : renoncez à un semblant de justice auquel personne ne croit plus, laissez passer la justice des braves gens de France ! (Vifs applaudissements à droite et au centre. — L'orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations de ses amis.) M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. J'ai été mis en cause par le précédent orateur, au sujet d'une affaire Sacazan. Je précise bien : « une affaire Sacazan », car je n'ai été mêlé, et je vais dire dans quelles conditions, qu'à une seule affaire Sacazan. A la fin du mois de septembre 1928,
plus. Il est nécessaire de donner satisfaction au pays, qui ne cesse, de jour en jour, d'être plus démoralisé, plus découragé, plus indigné. Il ne faut pas que vous continuiez à aggraver cette démoralisation et cette indignation. Autrement, nous serions obligés de vous dire : renoncez à un semblant de justice auquel personne ne croit plus, laissez passer la justice des braves gens de France ! (Vifs applaudissements à droite et au centre. — L'orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations de ses amis.) M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. J'ai été mis en cause par le précédent orateur, au sujet d'une affaire Sacazan. Je précise bien : « une affaire Sacazan », car je n'ai été mêlé, et je vais dire dans quelles conditions, qu'à une seule affaire Sacazan. A la fin du mois de septembre 1928, je n'étais plus député et je n'étais pas encore sénateur, puisque je ne le suis devenu qu'en 1930. J'étais donc libre. A cette date j'étais malade à Rodez, mes collègues de l'Aveyron peuvent le certifier. On me demanda d'entrer dans une affaire que l'on me présentait comme absolument saine. De Rodez, j'ai donné mon adhésion. Je suis arrivé à Paris dès le début du mois de décembre. Et le 7 décembre le conseil d'administration se réunit. J'étais présent. On m'exposa ce qui avait été fait antérieurement, et presque tout de suite j'ai donné ma démission. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) Plusieurs voix à droite. Presque ! M. Georges Roulleaux-Dugage. A quelle date ? M. le garde des sceaux : sans avoir perçu un centime à n'importe quel titre. J'y ai perdu le montant de mes actions et depuis je me suis totalement désintéressé de cette affaire, comme d'ailleurs de toutes autres. Dans cette Assemblée, il y a des avocats qui ont eu connaissance des dossiers Sacazan et d'autres dossiers de cette nature. Je les supplie de dire si, dans un dossier quelconque, dans le dossier Sacazan ou tout autre, ils ont vu mon nom. M. Paul Creyssel. Je demande
Rodez, j'ai donné mon adhésion. Je suis arrivé à Paris dès le début du mois de décembre. Et le 7 décembre le conseil d'administration se réunit. J'étais présent. On m'exposa ce qui avait été fait antérieurement, et presque tout de suite j'ai donné ma démission. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) Plusieurs voix à droite. Presque ! M. Georges Roulleaux-Dugage. A quelle date ? M. le garde des sceaux : sans avoir perçu un centime à n'importe quel titre. J'y ai perdu le montant de mes actions et depuis je me suis totalement désintéressé de cette affaire, comme d'ailleurs de toutes autres. Dans cette Assemblée, il y a des avocats qui ont eu connaissance des dossiers Sacazan et d'autres dossiers de cette nature. Je les supplie de dire si, dans un dossier quelconque, dans le dossier Sacazan ou tout autre, ils ont vu mon nom. M. Paul Creyssel. Je demande la parole. M. le garde des sceaux. Messieurs, j'ai les mains absolument libres, et je peux regarder sans rougir n'importe qui. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) Le précédent orateur a été très véhément à mon encontre. Lorsqu'il parlait, je ne pouvais détacher mon esprit du souvenir d'une autre séance au cours de laquelle il monta à la tribune pour couvrir d'insultes un innocent, le malheureux Chaumié. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Vives exclamations au centre et à droite. — Bruit.) M. le président. La parole est à M. Creyssel, pour répondre au Gouvernement. M. Paul Creyssel. M. Raynaldy a fait appel au témoignage des avocats siégeant dans cette Assemblée, qui ont eu l'occasion de connaître les affaires Sacazan. Je suis l'un de ceux-là. Depuis deux ans, chargé de défendre les intérêts des parties civiles, qui se plaignent, et à juste titre, de la scandaleuse lenteur avec laquelle les affaires Sacazan sont instruites. M. Jean Ybarnégaray. Très bien! M. Paul Creyssel. J'ai eu l'occasion d'examiner de près le détail de cette affaire, et il m'est agréable de rendre ici à M. Raynaldy le témoignage qu'à aucun moment, dans aucune pièce, je n'ai eu l'occasion de voir son
au cours de laquelle il monta à la tribune pour couvrir d'insultes un innocent, le malheureux Chaumié. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Vives exclamations au centre et à droite. — Bruit.) M. le président. La parole est à M. Creyssel, pour répondre au Gouvernement. M. Paul Creyssel. M. Raynaldy a fait appel au témoignage des avocats siégeant dans cette Assemblée, qui ont eu l'occasion de connaître les affaires Sacazan. Je suis l'un de ceux-là. Depuis deux ans, chargé de défendre les intérêts des parties civiles, qui se plaignent, et à juste titre, de la scandaleuse lenteur avec laquelle les affaires Sacazan sont instruites. M. Jean Ybarnégaray. Très bien! M. Paul Creyssel. J'ai eu l'occasion d'examiner de près le détail de cette affaire, et il m'est agréable de rendre ici à M. Raynaldy le témoignage qu'à aucun moment, dans aucune pièce, je n'ai eu l'occasion de voir son nom cité. (Applaudissements à gauche.) M. Nast. Que faites-vous du secret professionnel ? M. Philippe Henriot. Je demande la parole. M. le président. M. Creyssel n'a pas cité votre nom. M. Philippe Henriot. M. le garde des sceaux vient de me mettre en cause dans des conditions que je n'accepte pas. (Applaudissements au centre et à droite. — Bruit à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Henriot. M. Philippe Henriot. Monsieur le garde des sceaux, j'ai deux réponses à vous faire. Vous avez dit que l'on n'avait trouvé votre nom dans aucun des dossiers de l'affaire Sacazan. Vous savez cependant qu'il est cité dans le rapport de M. Yché sur cette affaire. L'expert déclare que, contrairement aux apparences et aux écritures mensongères, il y a eu souscription fictive ; aucun des souscripteurs n'ayant versé d'argent. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le garde des sceaux. Pas même moi ? M. Philippe Henriot. Oui! Voici ce rapport. La deuxième réponse que j'ai à vous faire, monsieur le garde des sceaux, c'est que je vous plains de tout mon cœur ; d'abord de vous être servi d'un argument faux. Car vous pouvez relire, au
pas. (Applaudissements au centre et à droite. — Bruit à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Henriot. M. Philippe Henriot. Monsieur le garde des sceaux, j'ai deux réponses à vous faire. Vous avez dit que l'on n'avait trouvé votre nom dans aucun des dossiers de l'affaire Sacazan. Vous savez cependant qu'il est cité dans le rapport de M. Yché sur cette affaire. L'expert déclare que, contrairement aux apparences et aux écritures mensongères, il y a eu souscription fictive ; aucun des souscripteurs n'ayant versé d'argent. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le garde des sceaux. Pas même moi ? M. Philippe Henriot. Oui! Voici ce rapport. La deuxième réponse que j'ai à vous faire, monsieur le garde des sceaux, c'est que je vous plains de tout mon cœur ; d'abord de vous être servi d'un argument faux. Car vous pouvez relire, au Journal officiel, le discours que j'ai prononcé dans le débat sur l'Aéropostale, vous constaterez que je n'ai pas mis en cause M. Chaumié, M. Jules Moch. Vous avez mis en cause M. Painlevé. M. Philippe Henriot. Je vous plains aussi d'avoir mis à profit l'émotion qu'a causée la fin douloureuse de M. Chaumié pour vous abriter derrière une mort que, jusqu'à ce jour, le Gouvernement n'a pas encore songé à saluer. (Exclamations à gauche. — Vifs applaudissements à droite et au centre. — Mouvements divers.) M. le président. Messieurs, je vous prie de demeurer calmes. Chacun a intérêt à garder le silence. Je rappelle que nous discutons le budget. (Applaudissements.) La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Je serai très calme. Je dis à M. Henriot qu'il trouvera à la succursale de la banque de France du boulevard Malesherbes la preuve du paiement que j'ai fait, à la date du 7 ou du 8 janvier 1929, par un chèque d'une somme de 10.000 fr. que j'ai délivré à M. Sacazan. Voilà la référence. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) M. le président. La suite du débat est renvoyée à une prochaine séance. QUESTION