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indispensable qu'il soit nombreux : ainsi, puisse le peuple de la nouvelle Autriche, en s'inspirant de ses meilleures traditions et se souvenant des services inappréciables rendus par ses aïeux à la civilisation et au développement matériel de l'Europe, s'orienter vers un avenir qui ne sera pas indigne de son passé. M. RAMEK, Chancelier fédéral d'Autriche. — Au nom du Gouvernement autrichien, j'ai l'honneur de vous remercier, Monsieur le Président, ainsi que les membres de ce haut Conseil, des aimables et si cordiales paroles qu'ils ont bien voulu m'adresser comme au représentant du peuple autrichien. Ce jour, Messieurs, où il nous est témoigné par la déclaration de ce haut Conseil, trois ans et demi après le début de la restauration, que nos engagements sont remplis, que la stabilité financière de l'Autriche est assurée, et que, par conséquent, le contrôle est supprimé, ce jour, Messieurs, me semble un jour historique. La grande œuvre, pleine de difficultés, qui a été entreprise, il y a trois années et demie, par le Chancelier Seipel, avec l'aide de la Société des Nations, a pleinement réussi, grâce au concours du Parlement et du peuple. Il me tient à cœur, en ce jour solennel, aussi bien pour l'Autriche que pour la Société des Nations, de remercier chaleureusement la Société des Nations et tous ses organes, et spécialement M. le Commissaire général, qui s'est voué à sa tâche de toutes ses forces, avec son grand zèle et sa précieuse expérience. Pendant tant d'années, il s'est dévoué à la tâche pour laquelle il avait été désigné, et la reconnaissance du Gouvernement et du peuple tout entier lui est acquise. L'Autriche restera attachée aux heureux résultats de l'assainissement accompli et les développera encore dans l'avenir. Tous les partis, en Autriche, et toute la population sont unis dans la conviction que l'ordre de notre finance et de notre monnaie doit être maintenu définitivement et à l'abri de toute épreuve. Notre situation économique continue à souffrir, elle est influencée défavorablement par la crise qui sévit dans d'autres Etats européens. Nous l'améliorerons peu à peu. Le Gouvernement autrichien espère qu'il sera secondé dans l'accomplissement
que pour la Société des Nations, de remercier chaleureusement la Société des Nations et tous ses organes, et spécialement M. le Commissaire général, qui s'est voué à sa tâche de toutes ses forces, avec son grand zèle et sa précieuse expérience. Pendant tant d'années, il s'est dévoué à la tâche pour laquelle il avait été désigné, et la reconnaissance du Gouvernement et du peuple tout entier lui est acquise. L'Autriche restera attachée aux heureux résultats de l'assainissement accompli et les développera encore dans l'avenir. Tous les partis, en Autriche, et toute la population sont unis dans la conviction que l'ordre de notre finance et de notre monnaie doit être maintenu définitivement et à l'abri de toute épreuve. Notre situation économique continue à souffrir, elle est influencée défavorablement par la crise qui sévit dans d'autres Etats européens. Nous l'améliorerons peu à peu. Le Gouvernement autrichien espère qu'il sera secondé dans l'accomplissement de cette tâche par les progrès de la consolidation financière et économique en Europe. Il forme les vœux les plus sincères et les plus ardents pour le succès de l'effort déployé dans ce sens par la Société des Nations, et il est prêt et décidé à prendre part à cette grande œuvre, avec toute sa meilleure foi et ses forces les plus actives. Le PRÉSIDENT. — Je suis très heureux de pouvoir m'associer aux déclarations qui viennent d'être faites. Quand on fera le bilan des travaux les plus efficaces menés à bien par la Société des Nations pour rétablir normalement la vie internationale, l'œuvre de la restauration financière de l'Autriche devra, sans doute, être mentionnée en tout premier lieu. Le quarantième rapport du Commissaire général nous montre l'étape présente des efforts qui ont été accomplis pour arriver à l'état de choses actuel, si satisfaisant. Le Conseil peut être fier des résultats obtenus, et il doit féliciter M. le Commissaire général Zimmerman, dont l'intelligence, la volonté et l'activité ont contribué d'une façon si brillante à l'accomplissement difficile du programme tracé par la Société des Nations. Le Conseil doit également féliciter le Gouvernement et le peuple autrichiens, qui ont compris, dès le
grande œuvre, avec toute sa meilleure foi et ses forces les plus actives. Le PRÉSIDENT. — Je suis très heureux de pouvoir m'associer aux déclarations qui viennent d'être faites. Quand on fera le bilan des travaux les plus efficaces menés à bien par la Société des Nations pour rétablir normalement la vie internationale, l'œuvre de la restauration financière de l'Autriche devra, sans doute, être mentionnée en tout premier lieu. Le quarantième rapport du Commissaire général nous montre l'étape présente des efforts qui ont été accomplis pour arriver à l'état de choses actuel, si satisfaisant. Le Conseil peut être fier des résultats obtenus, et il doit féliciter M. le Commissaire général Zimmerman, dont l'intelligence, la volonté et l'activité ont contribué d'une façon si brillante à l'accomplissement difficile du programme tracé par la Société des Nations. Le Conseil doit également féliciter le Gouvernement et le peuple autrichiens, qui ont compris, dès le premier moment, l'œuvre si importante qu'on allait entreprendre pour assurer l'avenir du pays et qui, de concert, ont exécuté d'une façon loyale et ferme, et avec le plus grand patriotisme, une œuvre digne des plus hauts éloges. Je tiens de plus à remercier le représentant de l'Autriche et le président du Comité financier. (M. Ramek et le Dr Zimmerman se retirent.) 1727. Travaux de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs. M. Dendramis, représentant de la Grèce, et sir John Campbell, membre de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs, prennent place à la table du Conseil. M. PAUL-BONCOUR donne lecture du rapport ci-après du Comité financier: « Le Comité a examiné le dixième rapport trimestriel (Annexe 874) de la Commission d'établissement des réfugiés et a reçu des renseignements supplémentaires de sir John Campbell et de MM. Dendramis et Mantzavinos, représentant le Gouvernement grec. « Le Comité estime que sa réunion, en septembre prochain, lui donnera une occasion plus appropriée d'établir un rapport d'ensemble sur l'état de l'œuvre d'établissement et sur l'avenir de cette œuvre. « Il propose, pour le moment, que le Conseil, comme il l'a fait dans ses dernières sessions, se borne à présenter une résolution de pure
du Comité financier. (M. Ramek et le Dr Zimmerman se retirent.) 1727. Travaux de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs. M. Dendramis, représentant de la Grèce, et sir John Campbell, membre de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs, prennent place à la table du Conseil. M. PAUL-BONCOUR donne lecture du rapport ci-après du Comité financier: « Le Comité a examiné le dixième rapport trimestriel (Annexe 874) de la Commission d'établissement des réfugiés et a reçu des renseignements supplémentaires de sir John Campbell et de MM. Dendramis et Mantzavinos, représentant le Gouvernement grec. « Le Comité estime que sa réunion, en septembre prochain, lui donnera une occasion plus appropriée d'établir un rapport d'ensemble sur l'état de l'œuvre d'établissement et sur l'avenir de cette œuvre. « Il propose, pour le moment, que le Conseil, comme il l'a fait dans ses dernières sessions, se borne à présenter une résolution de pure forme pour prendre acte du dixième rapport trimestriel de la Commission d'établissement des réfugiés. » Le rapporteur invite ses collègues, s'ils approuvent la proposition du Comité financier, à adopter la résolution suivante: « Le Conseil « Prend acte du dixième rapport trimestriel de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs, ainsi que du rapport du Comité financier (Annexe 873). » Sir John CAMPBELL, invité à prendre la parole par le président, dit n'avoir pas d'observations à présenter. M. DUBOIS déclare qu'il n'a rien à ajouter au rapport du Comité financier. M. DENDRAMIS, représentant de la Grèce, dit que le dixième rapport trimestriel de la Commission d'établissement des réfugiés contient une constatation et une suggestion. Ce rapport constate qu'une grande partie des réfugiés n'a pu être établie par suite du manque de fonds et il suggère une mesure pouvant permettre à la Commission de continuer et de parachever son œuvre. Le Gouvernement grec ne doute pas que le Conseil, dans sa constante sollicitude envers les réfugiés, donnera à cette suggestion la suite qu'elle comporte. Il le croit d'autant plus que le Comité financier, qui a pris en considération cette proposition, procède à une étude préliminaire de la question et estime pouvoir
ainsi que du rapport du Comité financier (Annexe 873). » Sir John CAMPBELL, invité à prendre la parole par le président, dit n'avoir pas d'observations à présenter. M. DUBOIS déclare qu'il n'a rien à ajouter au rapport du Comité financier. M. DENDRAMIS, représentant de la Grèce, dit que le dixième rapport trimestriel de la Commission d'établissement des réfugiés contient une constatation et une suggestion. Ce rapport constate qu'une grande partie des réfugiés n'a pu être établie par suite du manque de fonds et il suggère une mesure pouvant permettre à la Commission de continuer et de parachever son œuvre. Le Gouvernement grec ne doute pas que le Conseil, dans sa constante sollicitude envers les réfugiés, donnera à cette suggestion la suite qu'elle comporte. Il le croit d'autant plus que le Comité financier, qui a pris en considération cette proposition, procède à une étude préliminaire de la question et estime pouvoir soumettre, au mois de septembre, un rapport d'ensemble. Dans ces conditions, le représentant de la Grèce adhère entièrement au projet de résolution soumis par M. Paul-Boncour. La résolution présentée par M. Paul-Boncour est adoptée. IVL Dubois, M. Dendramis et sir John Campbell se retirent. 1728. Commission consultative pour la protection de l'enfance et de la jeunesse. Travaux du Comité de la protection de l'enfance au cours de sa deuxième session. Sir Austen CHAMBERLAIN donne lecture du rapport et du projet de résolution suivants: « Le Conseil se souviendra que la dernière Assemblée a adopté une résolution relative aux limites de la compétence du Comité de la protection de l'enfance. Il est donc désirable qu'en examinant le rapport de ce Comité (Annexe 875), nous gardions présentes à l'esprit les instructions données, à cet égard, par l'Assemblée. Comme on l'a déjà déclaré antérieurement, la protection de l'enfance ne relève pas essentiellement de l'action internationale, et, ainsi que la résolution de l'Assemblée l'indique, les buts que la Société peut poursuivre dans ce domaine sont limités. La protection de l'enfance est un terme vague qui peut être considéré comme s'appliquant à un grand nombre de sujets très différents, et il est compréhensible que le
de l'enfance et de la jeunesse. Travaux du Comité de la protection de l'enfance au cours de sa deuxième session. Sir Austen CHAMBERLAIN donne lecture du rapport et du projet de résolution suivants: « Le Conseil se souviendra que la dernière Assemblée a adopté une résolution relative aux limites de la compétence du Comité de la protection de l'enfance. Il est donc désirable qu'en examinant le rapport de ce Comité (Annexe 875), nous gardions présentes à l'esprit les instructions données, à cet égard, par l'Assemblée. Comme on l'a déjà déclaré antérieurement, la protection de l'enfance ne relève pas essentiellement de l'action internationale, et, ainsi que la résolution de l'Assemblée l'indique, les buts que la Société peut poursuivre dans ce domaine sont limités. La protection de l'enfance est un terme vague qui peut être considéré comme s'appliquant à un grand nombre de sujets très différents, et il est compréhensible que le Comité, en présence d'un champ d'enquête si vaste, soit tenté de dépasser, parfois, les limites fixées à son activité par l'Assemblée. Le Comité, qui comprend un certain nombre d'hommes et de femmes s'intéressant vivement à ces problèmes, a manifestement consacré beaucoup de temps et d'attention aux questions qui lui ont été soumises et a fourni un intéressant rapport. Toutefois, plusieurs des questions traitées dans ce rapport paraissent relever du domaine national plutôt qu'international, et se trouver en dehors du champ d'action du Comité tel qu'il a été défini par l'Assemblée. Tel est, par exemple, le désir exprimé par le Comité au sujet de la « récréation », à savoir que « tous les projets de construction ou de transformation de centres urbains prévoient des emplacements pour jeux en plein air ou à couvert, ainsi que des piscines de natation ». Je serais personnellement enclin à formuler la même observation au sujet d'autres enquêtes que le Comité a entreprises, par exemple, l'enquête relative à la récréation et à l'éducation biologique. Ces questions présentent certainement une grande importance, mais elles n'exigent pas de réglementation internationale. Il me semble qu'il est dangereux pour la Société d'empiéter ainsi sur le domaine purement national des
été soumises et a fourni un intéressant rapport. Toutefois, plusieurs des questions traitées dans ce rapport paraissent relever du domaine national plutôt qu'international, et se trouver en dehors du champ d'action du Comité tel qu'il a été défini par l'Assemblée. Tel est, par exemple, le désir exprimé par le Comité au sujet de la « récréation », à savoir que « tous les projets de construction ou de transformation de centres urbains prévoient des emplacements pour jeux en plein air ou à couvert, ainsi que des piscines de natation ». Je serais personnellement enclin à formuler la même observation au sujet d'autres enquêtes que le Comité a entreprises, par exemple, l'enquête relative à la récréation et à l'éducation biologique. Ces questions présentent certainement une grande importance, mais elles n'exigent pas de réglementation internationale. Il me semble qu'il est dangereux pour la Société d'empiéter ainsi sur le domaine purement national des Etats membres, car il serait à craindre que ces Etats soient indisposés par cette immixtion, et que l'objet réel de la Société des Nations soit perdu de vue. Un grand nombre de questions ont été présentées et renvoyées au Comité de liaison pour qu'il les examine et soumette un rapport à leur sujet. Cette mesure ne peut soulever d'objection mais on voudrait espérer que le Comité, avant d'élargir son programme, prenne soin de s'assurer que toute question nouvelle rentre strictement dans les limites de sa compétence et, s'il a des doutes à ce sujet, de consulter le Conseil avant de commencer à discuter de nouvelles questions. En ce qui concerne la question des tribunaux pour enfants, j'ai appris que la Commission internationale des prisons a l'intention de procéder à une enquête générale sur le sujet; dans ces conditions, j'estime que le Conseil pourrait attendre des renseignements complémentaires avant de prendre une décision définitive sur la résolution du Comité qui vise ce point. J'ai donc l'honneur de proposer les résolutions suivantes: 1. Le Conseil charge le Secrétaire général de remercier le Comité de son rapport et de lui faire connaître que le Conseil approuve les mesures prises pour une meilleure organisation
à leur sujet. Cette mesure ne peut soulever d'objection mais on voudrait espérer que le Comité, avant d'élargir son programme, prenne soin de s'assurer que toute question nouvelle rentre strictement dans les limites de sa compétence et, s'il a des doutes à ce sujet, de consulter le Conseil avant de commencer à discuter de nouvelles questions. En ce qui concerne la question des tribunaux pour enfants, j'ai appris que la Commission internationale des prisons a l'intention de procéder à une enquête générale sur le sujet; dans ces conditions, j'estime que le Conseil pourrait attendre des renseignements complémentaires avant de prendre une décision définitive sur la résolution du Comité qui vise ce point. J'ai donc l'honneur de proposer les résolutions suivantes: 1. Le Conseil charge le Secrétaire général de remercier le Comité de son rapport et de lui faire connaître que le Conseil approuve les mesures prises pour une meilleure organisation de ses travaux. Le Conseil serait heureux d'être saisi, en temps voulu, d'un rapport du Comité sur le fonctionnement de l'organisation maintenant instituée. Le Conseil espère que le Comité tiendra soigneusement compte des limites fixées à sa compétence par la sixième Assemblée, et s'efforcera de restreindre le champ de chaque enquête particulière de manière à obtenir des résultats qui présentent une valeur pratique pour les gouvernements. 2. Le Conseil suggère qu'au lieu d'inviter un représentant de la Commission internationale de coopération intellectuelle à faire partie du Comité de protection de l'enfance, comme le propose la résolution II, le Comité invite ce représentant à assister à toute séance du Comité au cours de laquelle doit être discutée une question qui intéresse directement la Commission de coopération intellectuelle. 3. Le Conseil charge le Secrétaire général de demander aux gouvernements qui n'ont pas encore fourni de renseignements au sujet de l'âge de consentement et de mariage, d'envisager les moyens de le faire. 4. Le Conseil charge le Secrétaire général de lui présenter un rapport, à sa session de septembre, sur les mesures prises par la Commission internationale des prisons, en ce qui concerne la question des tribunaux pour enfants, mentionnée dans la résolution
enquête particulière de manière à obtenir des résultats qui présentent une valeur pratique pour les gouvernements. 2. Le Conseil suggère qu'au lieu d'inviter un représentant de la Commission internationale de coopération intellectuelle à faire partie du Comité de protection de l'enfance, comme le propose la résolution II, le Comité invite ce représentant à assister à toute séance du Comité au cours de laquelle doit être discutée une question qui intéresse directement la Commission de coopération intellectuelle. 3. Le Conseil charge le Secrétaire général de demander aux gouvernements qui n'ont pas encore fourni de renseignements au sujet de l'âge de consentement et de mariage, d'envisager les moyens de le faire. 4. Le Conseil charge le Secrétaire général de lui présenter un rapport, à sa session de septembre, sur les mesures prises par la Commission internationale des prisons, en ce qui concerne la question des tribunaux pour enfants, mentionnée dans la résolution XIII; il réserve sa décision à ce sujet jusqu'au moment où il sera saisi dudit rapport. 5. Le Conseil approuve le présent rapport et charge le Secrétaire général de transmettre copie du rapport du Comité de la protection de l'enfance et du présent rapport aux gouvernements, à titre de renseignements, et de communiquer également, aux mêmes fins, copie de chacun des rapports au Bureau international du Travail. Les résolutions sont adoptées. 1729. Travaux du Comité préparatoire de la Conférence économique au cours de sa première session. M. Arthur Fontaine, président du Conseil d'administration du Bureau international du Travail, prend place à la table du Conseil. M. VANDERVELDE (rapporteur) dit qu'il est tout à fait inutile de donner connaissance du rapport du Comité préparatoire, qui a donné lieu à des discussions intéressantes, la veille, au Comité du Conseil (Annexe 876). Il se bornera donc à exprimer le profond regret que le Comité du Conseil a éprouvé, du fait que le président du Comité préparatoire, M. Gustave Ador, a été obligé de renoncer, pour des raisons de santé, à lui prêter un concours infiniment précieux. Le rapporteur se réjouit, d'autre part, du grand honneur qui a été réservé à son éminent compatriote,
et de communiquer également, aux mêmes fins, copie de chacun des rapports au Bureau international du Travail. Les résolutions sont adoptées. 1729. Travaux du Comité préparatoire de la Conférence économique au cours de sa première session. M. Arthur Fontaine, président du Conseil d'administration du Bureau international du Travail, prend place à la table du Conseil. M. VANDERVELDE (rapporteur) dit qu'il est tout à fait inutile de donner connaissance du rapport du Comité préparatoire, qui a donné lieu à des discussions intéressantes, la veille, au Comité du Conseil (Annexe 876). Il se bornera donc à exprimer le profond regret que le Comité du Conseil a éprouvé, du fait que le président du Comité préparatoire, M. Gustave Ador, a été obligé de renoncer, pour des raisons de santé, à lui prêter un concours infiniment précieux. Le rapporteur se réjouit, d'autre part, du grand honneur qui a été réservé à son éminent compatriote, M. Theunis, à qui le Comité du Conseil a décidé de confier la présidence du Comité préparatoire. Il soumet au Conseil le projet de résolution suivant: « Le Conseil « a pris connaissance du rapport de M. Theunis sur les travaux de la première session du Comité préparatoire de la Conférence économique qui s'est tenue à Genève en avril dernier; « Il a pris connaissance également d'une lettre de M. Ador, l'informant que l'état de sa santé lui interdisait de continuer à exercer les fonctions de président du Comité préparatoire; « Le Conseil « Charge le Secrétaire général de transmettre à M. Ador l'expression des regrets que lui inspire la décision qu'il a été contraint de prendre, ainsi que ses vœux les plus sincères pour son prompt rétablissement; « Décide de nommer M. Theunis, en remplacement de M. Ador, président du Comité préparatoire; ((Approuve le rapport de M. Theunis et félicite le Comité des résultats atteints au cours de sa première session et de la méthode suivant laquelle il a organisé ses travaux ultérieurs; « Invite le président du Comité préparatoire, en consultation avec le Secrétaire général, à fixer la date de la prochaine session du Comité. » Le Projet
Conférence économique qui s'est tenue à Genève en avril dernier; « Il a pris connaissance également d'une lettre de M. Ador, l'informant que l'état de sa santé lui interdisait de continuer à exercer les fonctions de président du Comité préparatoire; « Le Conseil « Charge le Secrétaire général de transmettre à M. Ador l'expression des regrets que lui inspire la décision qu'il a été contraint de prendre, ainsi que ses vœux les plus sincères pour son prompt rétablissement; « Décide de nommer M. Theunis, en remplacement de M. Ador, président du Comité préparatoire; ((Approuve le rapport de M. Theunis et félicite le Comité des résultats atteints au cours de sa première session et de la méthode suivant laquelle il a organisé ses travaux ultérieurs; « Invite le président du Comité préparatoire, en consultation avec le Secrétaire général, à fixer la date de la prochaine session du Comité. » Le Projet de résolution est adopté. (M. Arthur Fontaine se retire.) 1730. Projet de convention sur l'esclavage recommandé par la sixième Assemblée. Sir Austen CHAMBERLAIN donne lecture de son rapport (Annexe 877) et du projet de résolution suivant: « 1. Le Conseil décide d'ajouter la question suivante à l'ordre du jour de la septième Assemblée: Conclusion d'une convention internationale sur l'esclavage et les conditions analogues. « 2. Le Conseil charge le Secrétaire général de suggérer immédiatement à tous les Membres de la Société des Nations de donner à l'un de leurs délégués à l'Assemblée les pouvoirs nécessaires pour signer la convention qui pourra être adoptée. » Le projet de résolution est adopté. 1731. Mandats : Questions du recrutement militaire, des biens domaniaux et du trafic des spiritueux. M. J. S. Smit, représentant de l'Afrique du Sud, sir Joseph Cook, représentant de l'Australie, et M. Van Rees, vice-président de la Commission permanente des mandats, prennent place à la table du Conseil. M. SJÖBORG donne lecture de son rapport (Annexe 878) et du projet de résolution suivant: « Le Conseil, « Ayant pris acte des opinions exprimées par les Puissances mandataires au sujet des propositions de la Commission permanente des mandats: « a) Recrutement