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lieutenants civils et criminels, avaient « des droits dans les hôtels-de-ville, hôpitaux, bureaux des pauvres et autres assemblées. » On peut se faire une idée de l'importance des fonctions dont Serpillon était investi, en recherchant dans son Code criminel quel fut le premier de ses prédécesseurs. « Le premier lieutenant criminel d'Autun, dit-il, fut Jacques Goujon, reçu le 22 avril 1586. » C'était l'un des quatre frères si connus par les savants ouvrages qu'ils ont donnés au public il était dans le parti du Roi contre les Ligueurs. Le bailliage d'Autun fut transféré à Lucenay-l'Évêque et ensuite à Moulins-Engilbert. Pendant ce temps la maison de Jacques Goujon fut pillée, et sa riche bibliothèque enlevée. Après la paix, il fut fait Vierge ou Maire d'Autun. Le Roi, pour récompense de son zèle et de son grand mérite, lui offrit, à la sollicitation de M. le président Jeannin aussi célèbre d’Autun, un brevet de conseiller d'Etat. Mais les historiens disent qu'il refusa par modestie. Ce lieutenant criminel mourut en 1625, âgé de 83 ans. Après quarante ans d’exercice de mon office, continue Serpillon, j’en ai passé procuration administrative, par acte reçu de Claude Changarnier l’aîné, le 30 avril 1765, au profit d’Étienne Anne mon fils aîné qui en a été pourvu par lettres du 5 juin suivant. Il a été reçu au Parlement de Dijon, par arrêt du 26 du même mois et installé à Autun le 28 dudit mois; ainsi je me suis trouvé le huitième, mon fils est le neuvième lieutenant général criminel et conseiller aux bailliage, chancellerie et siège présidial d’Autun, âgé de 26 ans un mois seulement, ce qui l’avait obligé d’obtenir lettres de dispense d’âge, en date du 22 mai 1765, registrées avec son arrêt de réception. François Serpillon a laissé à la postérité d’autres souvenirs que ceux d’un magistrat intègre et laborieux il a consacré les loisirs qu’il pouvait arracher à ses occupations à consigner, dans différents ouvrages rendus publics, le fruit de ses études et de son expérience judiciaires. L’ouvrage qui a occupé la plus grande place dans ses travaux est son Code criminel ou
Anne mon fils aîné qui en a été pourvu par lettres du 5 juin suivant. Il a été reçu au Parlement de Dijon, par arrêt du 26 du même mois et installé à Autun le 28 dudit mois; ainsi je me suis trouvé le huitième, mon fils est le neuvième lieutenant général criminel et conseiller aux bailliage, chancellerie et siège présidial d’Autun, âgé de 26 ans un mois seulement, ce qui l’avait obligé d’obtenir lettres de dispense d’âge, en date du 22 mai 1765, registrées avec son arrêt de réception. François Serpillon a laissé à la postérité d’autres souvenirs que ceux d’un magistrat intègre et laborieux il a consacré les loisirs qu’il pouvait arracher à ses occupations à consigner, dans différents ouvrages rendus publics, le fruit de ses études et de son expérience judiciaires. L’ouvrage qui a occupé la plus grande place dans ses travaux est son Code criminel ou Commentaires sur l’ordonnance de 1670. Ce titre de Code criminel, appliqué à un commentaire sur l’ordonnance de 1670 qui avait pour objet principal de régler les formes de l’instruction criminelle, n’offre pas l’exagération que certains esprits critiques voudraient y trouver. Serpillon a cherché dans cet ouvrage, non-seulement à résoudre les questions que l’ordonnance de 1670 pouvait présenter sur les formes de la procédure, mais encore à jeter quelques lumières sur le chaos des lois pénales d’alors. Ces lois ne formaient qu’une compilation informe de traditions plus ou moins barbares d’édits empruntes à toutes les époques de notre histoire, en en reflétant presque toujours les préjugés, et enfin de principes du droit romain ordinairement mal choisis, souvent plus mal appliqués. La confusion était parvenue au point que des condamnations à des peines afflictives ou infamantes étaient prononcées pour les cas résultant du procès sans désignation soit du fait, soit des dispositions pénales appliquées aussi, sans nous préoccuper trop ici des justes réclamations que la philosophie du XVIIIe siècle fut en droit de former contre certains arrêts criminels, voyons-nous avec plaisir que, le 24 août 1790, un décret réglant l’organisation judiciaire annonça (art. 21, tit. 2) que le Code pénal serait incessamment
questions que l’ordonnance de 1670 pouvait présenter sur les formes de la procédure, mais encore à jeter quelques lumières sur le chaos des lois pénales d’alors. Ces lois ne formaient qu’une compilation informe de traditions plus ou moins barbares d’édits empruntes à toutes les époques de notre histoire, en en reflétant presque toujours les préjugés, et enfin de principes du droit romain ordinairement mal choisis, souvent plus mal appliqués. La confusion était parvenue au point que des condamnations à des peines afflictives ou infamantes étaient prononcées pour les cas résultant du procès sans désignation soit du fait, soit des dispositions pénales appliquées aussi, sans nous préoccuper trop ici des justes réclamations que la philosophie du XVIIIe siècle fut en droit de former contre certains arrêts criminels, voyons-nous avec plaisir que, le 24 août 1790, un décret réglant l’organisation judiciaire annonça (art. 21, tit. 2) que le Code pénal serait incessamment réformé de manière que l’on n’établisse que des peines strictement et exactement nécessaires. Ce principe, dont nous connaissons aujourd’hui les développements, fut celui dont Serpillon se servit avant sa promulgation pour apprécier dans son Code criminel l’état des lois pénales de son temps l’érudition dont il fait preuve ne l’a pas trompé, car elle était sagement tempérée par cette équité innée dans les bons esprits et dans ce sentiment d’humanité qui n’est pas une invention de nos jours. Serpillon avait, comme jurisconsulte, une autre mission à remplir c’était celle d’en finir avec une foule de questions résultant de l’application des termes de l’ordonnance de 1670, lesquelles, à raison de l’organisation judiciaire du temps, se réglaient plus difficilement qu’elles ne le seraient aujourd’hui il les aborde franchement il combat nettement pour sa conviction juridique et nous voyons dans les ouvrages de droit contemporains que presque toujours (nous dirions volontiers toujours) ses solutions sont adoptées avant lui, un auteur plus instruit qu’éclairé, Muyard de Vouglans, conseiller au grand conseil, avait publié un traité des Lois criminelles de France dans leur ordre naturel, dédiées au Roi. Malheureusement pour cet auteur, Serpillon trouve plusieurs de ses solutions contraires à son appréciation il s’en explique
pas trompé, car elle était sagement tempérée par cette équité innée dans les bons esprits et dans ce sentiment d’humanité qui n’est pas une invention de nos jours. Serpillon avait, comme jurisconsulte, une autre mission à remplir c’était celle d’en finir avec une foule de questions résultant de l’application des termes de l’ordonnance de 1670, lesquelles, à raison de l’organisation judiciaire du temps, se réglaient plus difficilement qu’elles ne le seraient aujourd’hui il les aborde franchement il combat nettement pour sa conviction juridique et nous voyons dans les ouvrages de droit contemporains que presque toujours (nous dirions volontiers toujours) ses solutions sont adoptées avant lui, un auteur plus instruit qu’éclairé, Muyard de Vouglans, conseiller au grand conseil, avait publié un traité des Lois criminelles de France dans leur ordre naturel, dédiées au Roi. Malheureusement pour cet auteur, Serpillon trouve plusieurs de ses solutions contraires à son appréciation il s’en explique franchement, et ses raisonnements fixent l’interprétation des lois dans le sens auquel il s’arrête c’est ce qui résulte d’un grand nombre d’ouvrages de droit ancien où son nom est cité. Serpillon, dans son Code criminel montre pour la gloire de la ville où il exerçait, ce sentiment profond qui avait possédé Jeannin et de Chasseneux il ne craint pas de citer la jurisprudence et les habitudes judiciaires de son bailliage. Il conserve à l’histoire la manière dont la question ou torture était appliquée à Autun. « On dira en vain, dit-il, que la torture n’est pas regardée comme une peine elle en est une grande et bien réelle, nous en avons une à Autun qui est un des plus grands, des plus crus et des plus longs supplices. Notre usage est de faire attacher l’accusé sur une table qui a quatre roulettes, elle n’est élevée de terre que d’un demi-pied, elle est percée en plusieurs endroits pour passer des cordes avec lesquelles l’accusé est attaché par les bras, les jambes, les cuisses et l’estomac il est garrotté nu en chemise sur cette table, de façon qu’il ne peut remuer ni bras ni jambes. On lui a mis auparavant une espèce
possédé Jeannin et de Chasseneux il ne craint pas de citer la jurisprudence et les habitudes judiciaires de son bailliage. Il conserve à l’histoire la manière dont la question ou torture était appliquée à Autun. « On dira en vain, dit-il, que la torture n’est pas regardée comme une peine elle en est une grande et bien réelle, nous en avons une à Autun qui est un des plus grands, des plus crus et des plus longs supplices. Notre usage est de faire attacher l’accusé sur une table qui a quatre roulettes, elle n’est élevée de terre que d’un demi-pied, elle est percée en plusieurs endroits pour passer des cordes avec lesquelles l’accusé est attaché par les bras, les jambes, les cuisses et l’estomac il est garrotté nu en chemise sur cette table, de façon qu’il ne peut remuer ni bras ni jambes. On lui a mis auparavant une espèce de brodequins ou de bottines qui lui enveloppent les pieds et les jambes jusqu’aux genoux ces brodequins sont faits avec de mauvais cuir spongieux appelé baudriers. Le questionnaire fait rouler la table à un pied de distance d’un grand feu de bois et de charbon, il a auprès de lui, dans une chaudière sur un trépied, douze pintes d’huiles bouillantes, et avec un bassin, il verse de cette huile sur les jambes et sur les pieds de l’accusé l’huile pénètre au travers de ce mauvais cuir spongieux les jambes et surtout les pieds du patient en sont brûlés et même en partie calcinés. Le supplice est ordinairement de deux heures ou au moins d’une heure et demie. Serpillon ajoute « qu'il a vu appliquer cette question deux fois, la première au nommé Develay, dont les jambes furent si brûlées qu'il fallut les couper et qui survécut plus de trente ans après sans pieds et même sans jambes; et la seconde, au nommé Auribaut qui eut les doigts des deux pieds si fort calcinés qu'il s'en arracha, le jour même, les os avec des tenailles. Du reste, Serpillon nous apprend que, « depuis 1742, la magistrature autunoise s'abstenait de condamner préparatoirement
dans une chaudière sur un trépied, douze pintes d’huiles bouillantes, et avec un bassin, il verse de cette huile sur les jambes et sur les pieds de l’accusé l’huile pénètre au travers de ce mauvais cuir spongieux les jambes et surtout les pieds du patient en sont brûlés et même en partie calcinés. Le supplice est ordinairement de deux heures ou au moins d’une heure et demie. Serpillon ajoute « qu'il a vu appliquer cette question deux fois, la première au nommé Develay, dont les jambes furent si brûlées qu'il fallut les couper et qui survécut plus de trente ans après sans pieds et même sans jambes; et la seconde, au nommé Auribaut qui eut les doigts des deux pieds si fort calcinés qu'il s'en arracha, le jour même, les os avec des tenailles. Du reste, Serpillon nous apprend que, « depuis 1742, la magistrature autunoise s'abstenait de condamner préparatoirement à cette torture, ce à quoi, il n'a pas sans doute peu contribué; car nous voyons dans son Code criminel qu'il s'élève contre la barbarie et l'inutilité d'un pareil moyen, avec la conviction profondément sentie et sagement exprimée d'un magistrat qui, tout en demandant la suppression d'une mauvaise loi, fait accorder ce qu'on doit à son autorité, tant qu'elle existe. » Serpillon avait tellement en vue, lorsqu'il écrivait, les intérêts de l'Autunois qu'il a employé une partie notable de son Code criminel, sous le titre de Recueil de divers règlements sur les matières criminelles, à la collection de diverses pièces relatives, soit à prévôté royale d'Autun, et aux difficultés que les habitants d'Autun eurent occasion de soutenir au sujet de cette juridiction, soit à la justice temporelle de Messieurs de la Cathédrale d'Autun, soit à la Cour des aides au même lieu, au bailliage de Bourbon, soit enfin à d'autres intérêts concernant notre ville. Malgré ce bagage dans lequel nos juristes autunois peuvent faire d'utiles recherches, le Code criminel de Serpillon eut dans toute la France un véritable succès. La première édition, qui fut imprimée à Lyon, en 1767, chez les frères Périsse, fut tellement épuisée que les mêmes libraires
accorder ce qu'on doit à son autorité, tant qu'elle existe. » Serpillon avait tellement en vue, lorsqu'il écrivait, les intérêts de l'Autunois qu'il a employé une partie notable de son Code criminel, sous le titre de Recueil de divers règlements sur les matières criminelles, à la collection de diverses pièces relatives, soit à prévôté royale d'Autun, et aux difficultés que les habitants d'Autun eurent occasion de soutenir au sujet de cette juridiction, soit à la justice temporelle de Messieurs de la Cathédrale d'Autun, soit à la Cour des aides au même lieu, au bailliage de Bourbon, soit enfin à d'autres intérêts concernant notre ville. Malgré ce bagage dans lequel nos juristes autunois peuvent faire d'utiles recherches, le Code criminel de Serpillon eut dans toute la France un véritable succès. La première édition, qui fut imprimée à Lyon, en 1767, chez les frères Périsse, fut tellement épuisée que les mêmes libraires firent paraître, en 1784, une nouvelle édition dans laquelle les suppléments de l'auteur furent insérés dans le texte lors de cette dernière édition, François Serpillon était mort depuis douze ans, et c'est sans doute aux soins de son fils aîné, Etienne Serpillon, que l'on doit la transformation de ces suppléments fondus dans le texte. En tête des deux éditions on trouve la transcription de diverses lettres dans lesquelles Messieurs Delaguette, de la Tourelle, de Fleurieu, Jousse et Coquelet de Chaussepierre, célébrités du temps, que notre modeste auteur avait consultées, rendent, de la manière la plus honorable, justice aux mérites de son ouvrage. François Serpillon n'avait pas borné ses travaux au Code criminel, dont la spécialité semblait mieux convenir à ses fonctions de lieutenant général criminel il s'était aussi occupé d'un commentaire de l'ordonnance de 1667 sur la procédure civile il mourut dans le moment qu'il se disposait à le mettre au jour, dit M. Delaguette, dépositaire du manuscrit, qui le fit paraître en 1776 sous les auspices de M. Dormesson, président du parlement de Paris, auquel il en fit la dédicace. Dans cet ouvrage, auquel on a donné le titre peut-être plus ambitieux qu'exact de Code civil, on trouve la
fondus dans le texte. En tête des deux éditions on trouve la transcription de diverses lettres dans lesquelles Messieurs Delaguette, de la Tourelle, de Fleurieu, Jousse et Coquelet de Chaussepierre, célébrités du temps, que notre modeste auteur avait consultées, rendent, de la manière la plus honorable, justice aux mérites de son ouvrage. François Serpillon n'avait pas borné ses travaux au Code criminel, dont la spécialité semblait mieux convenir à ses fonctions de lieutenant général criminel il s'était aussi occupé d'un commentaire de l'ordonnance de 1667 sur la procédure civile il mourut dans le moment qu'il se disposait à le mettre au jour, dit M. Delaguette, dépositaire du manuscrit, qui le fit paraître en 1776 sous les auspices de M. Dormesson, président du parlement de Paris, auquel il en fit la dédicace. Dans cet ouvrage, auquel on a donné le titre peut-être plus ambitieux qu'exact de Code civil, on trouve la lucidité, la justesse de pensées et l'esprit de progrès dans la science qui distinguent les œuvres de Serpillon. Aujourd'hui que notre Code de procédure civile a remplacé l'ordonnance de 1667, le commentaire de Serpillon peut être consulté avec fruit sur les matières qui sont restées communes entre les deux législations, et particulièrement sur les actions possessoires. Nous connaissons de lui un autre ouvrage c'est le Code du droit ou Commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737. Ce traité fut imprimé à Lyon chez Gabriel Regnault et parut en 1774, c'est-à-dire entre la première édition du Code criminel et le Commentaire sur l'ordonnance de 1667. La publication de cet ouvrage, qui eut lieu deux ans après la mort de son auteur, est due sans doute aux soins de son fils aîné, Etienne Serpillon, qui acquitta ainsi une noble dette envers la mémoire de son père et envers le public. Les changements survenus dans les lois civiles et criminelles ont sans doute fait perdre beaucoup au mérite usuel des traités de notre auteur; mais l'érudition saine qu'on y trouve et la solidité des discussions qu'ils renferment leur ont encore conservé, aux yeux du jurisconsulte, une grande partie de leur utilité primitive.
et particulièrement sur les actions possessoires. Nous connaissons de lui un autre ouvrage c'est le Code du droit ou Commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737. Ce traité fut imprimé à Lyon chez Gabriel Regnault et parut en 1774, c'est-à-dire entre la première édition du Code criminel et le Commentaire sur l'ordonnance de 1667. La publication de cet ouvrage, qui eut lieu deux ans après la mort de son auteur, est due sans doute aux soins de son fils aîné, Etienne Serpillon, qui acquitta ainsi une noble dette envers la mémoire de son père et envers le public. Les changements survenus dans les lois civiles et criminelles ont sans doute fait perdre beaucoup au mérite usuel des traités de notre auteur; mais l'érudition saine qu'on y trouve et la solidité des discussions qu'ils renferment leur ont encore conservé, aux yeux du jurisconsulte, une grande partie de leur utilité primitive. Il n'y a pas longtemps que s'est éteinte la génération des légistes pour qui le renom de Serpillon vivait dans toute son ancienne illustration. Nous rapporterons à ce sujet une anecdote dont un de nos compatriotes, M. L., est le héros. M. L., attaché sous l'Empire à un régiment, fut, dans une de nos villes de l'ouest, logé chez un vieil avocat, un de ces types qui s'effacent tous les jours dans un temps où la codification n'avait pas mis nos lois à la portée des intelligences les plus téméraires et où surtout le savoir était plus considéré que le savoir-faire, il se trouvait des hommes qui se plongeaient corps et âme dans cette mer à boire du droit. L'hôte de notre compatriote était de ce nombre droit romain, droit coutumier, droit des ordonnances, droit civil, droit criminel, droit canonique, etc., il possédait tout à fond. Il était une matière sur laquelle ses confrères même lui accordaient une supériorité incontestable, c'était celle des legs conjoints re et verbis, verbis aut re. Il n'avait porté la parole devant les tribunaux que rarement, seulement lorsqu'il avait eu à leur présenter quelque argumentation bien serrée et bien profonde; mais il s'était bientôt dégoûté,
dans une de nos villes de l'ouest, logé chez un vieil avocat, un de ces types qui s'effacent tous les jours dans un temps où la codification n'avait pas mis nos lois à la portée des intelligences les plus téméraires et où surtout le savoir était plus considéré que le savoir-faire, il se trouvait des hommes qui se plongeaient corps et âme dans cette mer à boire du droit. L'hôte de notre compatriote était de ce nombre droit romain, droit coutumier, droit des ordonnances, droit civil, droit criminel, droit canonique, etc., il possédait tout à fond. Il était une matière sur laquelle ses confrères même lui accordaient une supériorité incontestable, c'était celle des legs conjoints re et verbis, verbis aut re. Il n'avait porté la parole devant les tribunaux que rarement, seulement lorsqu'il avait eu à leur présenter quelque argumentation bien serrée et bien profonde; mais il s'était bientôt dégoûté, parce que presque toujours il avait vu les juges échapper aux liens de fer de ses dilemmes avec une facilité désolante, en passant à côté de la question. Napoléon qui savait reconnaître le mérite sous quelque forme qu'il se cachât, avait voulu lui donner une place dans la magistrature locale. Notre avocat, quoique flatté de la perspective de pouvoir faire mettre un peu plus de droit dans la rédaction des jugements, dut refuser. Il se rappela un serment irrévocable comme celui de Jupiter, par le Styx, qu'il avait mentalement prononcé contre toute judicature, il y avait alors quelque dix ans, un jour que son tribunal venait de lui sabrer une magnifique question de droit. Cette culture exclusive de sa spécialité l'avait peut-être rendu trop étranger à une foule de notions scientifiques qui courent aujourd'hui les rues. La conversation se fixait-elle dans une société sur la politique, sur la chimie qui commençait alors à envahir le monde matériel, ou sur ces autres connaissances qui bruissent tant maintenant à nos oreilles, il baillait, puis s'en allait. Si la réunion était telle que les convenances ne lui permissent pas la retraite, il restait (car il avait beaucoup de savoir-vivre; notons ce point-ci), mais
Notre avocat, quoique flatté de la perspective de pouvoir faire mettre un peu plus de droit dans la rédaction des jugements, dut refuser. Il se rappela un serment irrévocable comme celui de Jupiter, par le Styx, qu'il avait mentalement prononcé contre toute judicature, il y avait alors quelque dix ans, un jour que son tribunal venait de lui sabrer une magnifique question de droit. Cette culture exclusive de sa spécialité l'avait peut-être rendu trop étranger à une foule de notions scientifiques qui courent aujourd'hui les rues. La conversation se fixait-elle dans une société sur la politique, sur la chimie qui commençait alors à envahir le monde matériel, ou sur ces autres connaissances qui bruissent tant maintenant à nos oreilles, il baillait, puis s'en allait. Si la réunion était telle que les convenances ne lui permissent pas la retraite, il restait (car il avait beaucoup de savoir-vivre; notons ce point-ci), mais bientôt il s'endormait involontairement. Il n'avait de relations suivies qu'avec trois jurisconsultes de la ville, discutant toujours, ergotant à perte de vue et ne se rendant jamais. Quelquefois, dans le feu de l'argumentation, on en venait à de gros mots, on se séparait fâché avec la promesse intime de ne plus se revoir; mais ces résolutions catoniques s'enfuyaient comme un nuage de printemps dès que l'on avait à se présenter quelques-unes de ces questions sur lesquelles, avec un peu de bonne volonté, on peut se débattre sans s'entendre d'un soleil à l'autre, comme serait celle de savoir si un enfant naturel peut être reconnu par testament mystique ou telle autre question introuvable des délices des docteurs que Pétrone appelle umbratici. Un tel homme devait peu s'occuper du militaire logé chez lui; mais celui-ci, qui flairait et recherchait les originaux, voulut voir son hôte en face, l'avocat, sans lui refuser ces premières politesses que les gens bien nés ne peuvent oublier, le vit le front plissé, les sourcils froncés, et les paupières détendues, enfin, avec la physionomie qu'il prenait devant un client causant trop longuement en fait. Notre compatriote fit seul les premiers frais de la conversation il lui échappa dans