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visa des réceptions de l'enregistrement selon le 1er par la loi du 22 frimaire an VI. Les taxes sont versées en une seule fois pour toute la durée de l'assurance, dans les jours ou tel autre quand l'assurance est faite pour une durée d'un, deux ou trois, ou, dans les conditions prévues à l'article 8) par les courtiers ou intermédiaires pour la première année, par les assurés depuis les années suivantes. Loi. Il est déposé, à l'appui du versement, un relevé article par article, de tous les contrats ou assurances inscrits sur le registre pendant le trimestre précédent donnant lieu au paiement de l'impôt par les courtiers ou autres intermédiaires. Le relevé comprend, dans des colonnes, les indications portées sur le registre. Art. 7. Les personnes visées au 3° de l'article 2 sont tenues de passer, au bureau de l'enregistrement de leur domicile ou de leur domicile ou de leur état de résidence en France, dans le mois de la date de la police, une déclaration pour connaître la date, la nature du contrat, la compagnie ou l'assurance, le montant du capital assuré, celui unique ou annuel et la date du paiement des primes, et d'acquitter les taxes dans les trois mois à compter de la date due pour chaque prime. L'enregistrement qui a reçu la déclaration. Art. 8. Quand l'assurance est conclue à l'entremise d'un courtier ou intermédiaire quelconque contenant une clause de reconduction, les droits sont acquittés selon les modalités prévues par l'article 6; la re-conduction est mentionnée sur le registre et sur le relevé dans la colonne de la durée; pour les périodes suivantes, les assurés, dans les conditions prévues par l'article 7, et le nombre de ce article est souscrite dans le mois du 1er jour de chaque période. Art. 9. Lorsque le contrat exigible au comptant, il est de l'exigible au comptant, il peut être: 1. Dans le cas prévu au 1° de 2, en même temps et dans les conditions de 2, en même temps et dans les conditions sans donner lieu à l'apposition d'un timbre; 2. Dans le cas prévu au 3° Les
trois mois à compter de la date due pour chaque prime. L'enregistrement qui a reçu la déclaration. Art. 8. Quand l'assurance est conclue à l'entremise d'un courtier ou intermédiaire quelconque contenant une clause de reconduction, les droits sont acquittés selon les modalités prévues par l'article 6; la re-conduction est mentionnée sur le registre et sur le relevé dans la colonne de la durée; pour les périodes suivantes, les assurés, dans les conditions prévues par l'article 7, et le nombre de ce article est souscrite dans le mois du 1er jour de chaque période. Art. 9. Lorsque le contrat exigible au comptant, il est de l'exigible au comptant, il peut être: 1. Dans le cas prévu au 1° de 2, en même temps et dans les conditions de 2, en même temps et dans les conditions sans donner lieu à l'apposition d'un timbre; 2. Dans le cas prévu au 3° Les couriers et autres intermédiaires sont tenus de présenter, à toute demande, les pièces lettres dont la tenue est prévue par le titre 8 du code de commerce, ainsi que tous autres livres et documents les soumis au contrôle de l'impôt. Les intéressés sont tenus de communiquer les actes et contrats à toute requête des agents. Le refus de communication, ainsi que la saisie ou l'altération des livres, contrats ou documents, sont passés au contrôle et à la surveillance des assurances. Dans les cas prévus aux nos 2 et 3 de l'article 2, les taxes instituées par les lois du 13 avril 1898 et du 30 janvier 1907 sont celles du 30 janvier. Dans les mêmes cas, la taxe instituée par la loi est, dans les mêmes cas, plafonnée au taux de 12 fr. par million, ou partie montant des capitaux assurés. Dans les cas prévus aux nos 2 et 3 de l'article 2, tous les droits et taxes seront liquidés sur chaque contrat. Chaque contravention aux dispositions de la présente loi, autre que l'absence, sera punie d'une amende de 100 à 1,000 fr. en principal. En cas de défaut de paiement, le délai de la totalité ou d'une partie de
à toute requête des agents. Le refus de communication, ainsi que la saisie ou l'altération des livres, contrats ou documents, sont passés au contrôle et à la surveillance des assurances. Dans les cas prévus aux nos 2 et 3 de l'article 2, les taxes instituées par les lois du 13 avril 1898 et du 30 janvier 1907 sont celles du 30 janvier. Dans les mêmes cas, la taxe instituée par la loi est, dans les mêmes cas, plafonnée au taux de 12 fr. par million, ou partie montant des capitaux assurés. Dans les cas prévus aux nos 2 et 3 de l'article 2, tous les droits et taxes seront liquidés sur chaque contrat. Chaque contravention aux dispositions de la présente loi, autre que l'absence, sera punie d'une amende de 100 à 1,000 fr. en principal. En cas de défaut de paiement, le délai de la totalité ou d'une partie de l'impôt, elle sera punie, en outre, en l'égale, pour chaque mois ou fraction de mois de retard, au montant du non-paiement dans le délai légal. L'article 8 de la loi du 21 août 1871 est abrogé dans sa partie qui dispense d'enregistrement les contrats "passés à l'étranger". Sagement abrogées toutes autres dispositions des lois fiscales antérieures à celles prescriptions de la présente loi, de celles qui concernent les assurances maritimes. Les courtiers d'assurances et les notaires sont soumis aux dispositions de la présente loi pour les actes, par leur entremise et pour les contrats qu'ils rédigent. Toutes expressions concernant le contrôle et la surveillance des assurances, sont expressément maintenues dans leurs dispositions actuelles. Les taxes établies par les articles de la loi du 13 avril 1898 et du 30 janvier 1907 sont applicables aux assurances particuliers. La loi délibérée et adoptée par l'Assemblée de la République, est, comme loi de l'Etat, par le président de la République, le 23 février 1924. A. MILLERAND. de la République: au ministre des finances, en l'absence. Le ministre du travail, vice-président ALBAN LEYRINET. Le ministre du commerce et de l'industrie, JOSEPH DUBOIS. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des
autres dispositions des lois fiscales antérieures à celles prescriptions de la présente loi, de celles qui concernent les assurances maritimes. Les courtiers d'assurances et les notaires sont soumis aux dispositions de la présente loi pour les actes, par leur entremise et pour les contrats qu'ils rédigent. Toutes expressions concernant le contrôle et la surveillance des assurances, sont expressément maintenues dans leurs dispositions actuelles. Les taxes établies par les articles de la loi du 13 avril 1898 et du 30 janvier 1907 sont applicables aux assurances particuliers. La loi délibérée et adoptée par l'Assemblée de la République, est, comme loi de l'Etat, par le président de la République, le 23 février 1924. A. MILLERAND. de la République: au ministre des finances, en l'absence. Le ministre du travail, vice-président ALBAN LEYRINET. Le ministre du commerce et de l'industrie, JOSEPH DUBOIS. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 25 juillet 1923 sur l'organisation judiciaire dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Décrète: Art. 1er. Sont nommés suppléants des juges cantonaux de: Bouxwiller (Bas-Rhin), M. Schott (Jean), en remplacement de M. Woringuer, décédé. Château-Salins (Moselle), M. Adrian (Louis-Emile), en remplacement de M. Petit, démissionnaire. Grostenquin (Moselle), M. Gagnier (Léon-Charles), en remplacement de M. Limer, démissionnaire. Munster (Haut-Rhin), M. Weiss (Augustin-Salomon) Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 février 1924. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, MAURICE COLRAT. Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 30 mai 1916 relative aux œuvres qui font appel à la générosité publique; Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier, Arrête: Est désigné comme représentant du ministre de la justice à la commission des œuvres de guerre du département des Hautes-Pyrénées M. Lange, président du tribunal de première instance de Tarbes, en remplacement de M. Thévenin, premier président de la cour d'appel d'Agen. Fait à Paris, le 22 février 1924. MAURICE COLRAT.
Adrian (Louis-Emile), en remplacement de M. Petit, démissionnaire. Grostenquin (Moselle), M. Gagnier (Léon-Charles), en remplacement de M. Limer, démissionnaire. Munster (Haut-Rhin), M. Weiss (Augustin-Salomon) Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 février 1924. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, MAURICE COLRAT. Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 30 mai 1916 relative aux œuvres qui font appel à la générosité publique; Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier, Arrête: Est désigné comme représentant du ministre de la justice à la commission des œuvres de guerre du département des Hautes-Pyrénées M. Lange, président du tribunal de première instance de Tarbes, en remplacement de M. Thévenin, premier président de la cour d'appel d'Agen. Fait à Paris, le 22 février 1924. MAURICE COLRAT. Le Président de la République française, Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 25 août 1923 portant que la nomination faite aux termes du présent décret n'a rien de contrevenant aux lois, décrets et règlements en vigueur; Vu l'article 2 de la loi du 12 août 1922, complété par la loi du 14 avril 1923; Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète: Art. 1er. Est nommé, à titre posthume, chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur: M. Bedel (Pierre-Alexandre), cultivateur, de Corrobert (Marne). Art. 2. Le ministre de l'intérieur et le grand chancelier de l'ordre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 février 1924. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, MAURICE MAUNOURY. Par décrets en date du 23 février 1924, rendus sur le rapport du ministre des finances, vu les déclarations du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 22 février 1924, portant que les promotions et nominations des présents décrets sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur: À
complété par la loi du 14 avril 1923; Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète: Art. 1er. Est nommé, à titre posthume, chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur: M. Bedel (Pierre-Alexandre), cultivateur, de Corrobert (Marne). Art. 2. Le ministre de l'intérieur et le grand chancelier de l'ordre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 février 1924. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, MAURICE MAUNOURY. Par décrets en date du 23 février 1924, rendus sur le rapport du ministre des finances, vu les déclarations du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 22 février 1924, portant que les promotions et nominations des présents décrets sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur: À la dignité de grand officier. M. Griolet (Hyppolite-Gaston), vice-président du conseil d'administration de la compagnie des chemins de fer du Nord. Président du conseil d'administration de la banque de Paris et des Pays-Bas. Au grade de commandeur. MM. Laroze (Jean-Marie-Joseph-Pierre), gouverneur du Crédit foncier de France. Chevalier du 1er novembre 1912. Simon (Félix-Léon-Joseph), directeur ancien de la société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie. Officier du 8 août 1918. A rempli avec un rare mérite les missions qui lui ont été confiées par le Gouvernement, notamment rendu pendant la guerre, à Washington, les services les plus éminents. Au grade d'officier. MM. Godin (André-Pierre-Théodore), conseiller maître à la cour des comptes. Chevalier du 13 janvier 1919. Guezan de Reverseaux de Houry (Edouard François Marie Jacques Léopold), inspecteur général des finances. Chevalier du 19 février 1919. Atger (Louis-Henri), sous-directeur à la direction du mouvement général des fonds à l'administration centrale des finances. Chevalier du 19 février 1919. Borduge (Félix-Marie-Marcel), directeur général des contributions indirectes. Chevalier du 16 janvier 1920. Pommereuil (René-Gabriel-François), administrateur à la direction générale des douanes. Chevalier du 19 février 1919. Tran (Marie-Henri), directeur des contributions indirectes à Paris. Chevalier du 31 décembre 1912. Benoit (Marie-Joseph-Charles-Henry),
1912. Simon (Félix-Léon-Joseph), directeur ancien de la société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie. Officier du 8 août 1918. A rempli avec un rare mérite les missions qui lui ont été confiées par le Gouvernement, notamment rendu pendant la guerre, à Washington, les services les plus éminents. Au grade d'officier. MM. Godin (André-Pierre-Théodore), conseiller maître à la cour des comptes. Chevalier du 13 janvier 1919. Guezan de Reverseaux de Houry (Edouard François Marie Jacques Léopold), inspecteur général des finances. Chevalier du 19 février 1919. Atger (Louis-Henri), sous-directeur à la direction du mouvement général des fonds à l'administration centrale des finances. Chevalier du 19 février 1919. Borduge (Félix-Marie-Marcel), directeur général des contributions indirectes. Chevalier du 16 janvier 1920. Pommereuil (René-Gabriel-François), administrateur à la direction générale des douanes. Chevalier du 19 février 1919. Tran (Marie-Henri), directeur des contributions indirectes à Paris. Chevalier du 31 décembre 1912. Benoit (Marie-Joseph-Charles-Henry), ingénieur en chef des manufactures de l'Etat, chargé de la direction des manufactures de tabacs d'Orléans. Chevalier du 11 février 1900. Chatenet (Henri-Eugène), secrétaire de la commission des finances de la Chambre des députés. Chevalier du 19 février 1919. Cheuret (Joseph-Antoine-Léon), syndic de la compagnie des agents de change près la bourse de Marseille. Chevalier du 16 janvier 1920. Au grade de chevalier. MM. Crasselet (Marie-Fernand), conseiller régent à la cour des comptes; 29 ans de services. Vavin (Paul-Edouard), conseiller régent à la cour des comptes; 24 ans et 8 mois de services. Mongeaud (Paul-Louis-Pierre), conseiller régent de 2e classe à la cour des comptes; 15 ans et 8 mois de services, dont 9 mois de mobilisation. Titres exceptionnels : comme secrétaire de la commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens instituée par décret du 23 septembre 1914, a fait preuve d'un dévouement et d'une capacité qui l'avaient fait proposer pour la croix de chevalier de la Légion d'honneur par M. le premier président Payelle. Comme rapporteur de la commission supérieure des bénéfices de guerre, s'est fait remarquer par son zèle et son intelligence; chargé d'affaires particulièrement importantes et difficiles, a pris une
la bourse de Marseille. Chevalier du 16 janvier 1920. Au grade de chevalier. MM. Crasselet (Marie-Fernand), conseiller régent à la cour des comptes; 29 ans de services. Vavin (Paul-Edouard), conseiller régent à la cour des comptes; 24 ans et 8 mois de services. Mongeaud (Paul-Louis-Pierre), conseiller régent de 2e classe à la cour des comptes; 15 ans et 8 mois de services, dont 9 mois de mobilisation. Titres exceptionnels : comme secrétaire de la commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens instituée par décret du 23 septembre 1914, a fait preuve d'un dévouement et d'une capacité qui l'avaient fait proposer pour la croix de chevalier de la Légion d'honneur par M. le premier président Payelle. Comme rapporteur de la commission supérieure des bénéfices de guerre, s'est fait remarquer par son zèle et son intelligence; chargé d'affaires particulièrement importantes et difficiles, a pris une part active aux travaux d'une juridiction spéciale dont le bon fonctionnement intéresse au plus haut point les finances publiques d'une part, le commerce et l'industrie de l'autre. Binet (Paul Marie Henri), auditeur de 1re classe au conseil d'Etat; 15 ans et 3 mois de services civils. Titres exceptionnels : nommé rapporteur à la commission supérieure des bénéfices de guerre dès sa constitution, a pris une part exceptionnellement active à ses travaux. A contribué à la formation de la jurisprudence et à la bonne marche de cette juridiction spéciale extrêmement chargée. A rendu et rend encore les services les plus appréciés dans l'accomplissement du surcroît de travail particulièrement lourd et délicat que constitue pour les rapporteurs, déjà très chargés par leur service normal au conseil d'Etat, le débit d'affaires nombreuses dont l'administration des finances et les justiciables réclament la prompte expédition. Chauzeix (François-Gabriel-Antonin-Léon), receveur de l'octroi de la ville de Paris, sous-chef du cabinet du ministre des finances; 27 ans et 3 mois de services civils et militaires, dont 4 ans et 6 mois de mobilisation. Lavesque (Armand-Louis-Marcel), chef de bureau à l'administration centrale des finances; 20 ans et 2 mois de services. Lefavre (Marie Joseph Ferdinand Jean), chef de bureau
rapporteur à la commission supérieure des bénéfices de guerre dès sa constitution, a pris une part exceptionnellement active à ses travaux. A contribué à la formation de la jurisprudence et à la bonne marche de cette juridiction spéciale extrêmement chargée. A rendu et rend encore les services les plus appréciés dans l'accomplissement du surcroît de travail particulièrement lourd et délicat que constitue pour les rapporteurs, déjà très chargés par leur service normal au conseil d'Etat, le débit d'affaires nombreuses dont l'administration des finances et les justiciables réclament la prompte expédition. Chauzeix (François-Gabriel-Antonin-Léon), receveur de l'octroi de la ville de Paris, sous-chef du cabinet du ministre des finances; 27 ans et 3 mois de services civils et militaires, dont 4 ans et 6 mois de mobilisation. Lavesque (Armand-Louis-Marcel), chef de bureau à l'administration centrale des finances; 20 ans et 2 mois de services. Lefavre (Marie Joseph Ferdinand Jean), chef de bureau à l'administration centrale des finances; 20 ans de services. Monguillon (Léon-Marie-Ernest), chef de bureau à l'administration centrale des finances; 21 ans et 9 mois de services. Auhé (Victor), chef de bureau à l'administration centrale des finances; 25 ans et 3 mois de services. Péjardin (Emile), sous-chef de bureau à l'administration centrale des finances; 41 ans de services. De Willecot de Rinquesen (Jean-Charles-Louis), inspecteur des finances, délégué financier du Gouvernement français en Grande-Bretagne; 13 ans et 10 mois de services civils et militaires, dont 3 ans et 9 mois aux armées en campagne. Titres exceptionnels : successivement chargé de missions aux Etats-Unis et en Bulgarie, a rendu les services les plus distingues. Occupe actuellement avec autorité le poste délicat de délégué financier à Londres. Trampont (Georges-Albert), directeur de la caisse des dépôts et consignations d'Alsace et de Lorraine; 23 ans et 3 mois de services. Leleu (Raymond-Ursin-Marie), chef de bureau à la direction générale des contributions directes; 21 ans et 9 mois de services. Poiret (Léon-Céleste-Octave), directeur des contributions directes à Saint-Lô; 41 ans de services. Petit (François), directeur des contributions directes à Agen; 44 ans de services. Pourchet (Charles-Amédée), directeur des contributions directes en service détaché. Directeur du service des
centrale des finances; 41 ans de services. De Willecot de Rinquesen (Jean-Charles-Louis), inspecteur des finances, délégué financier du Gouvernement français en Grande-Bretagne; 13 ans et 10 mois de services civils et militaires, dont 3 ans et 9 mois aux armées en campagne. Titres exceptionnels : successivement chargé de missions aux Etats-Unis et en Bulgarie, a rendu les services les plus distingues. Occupe actuellement avec autorité le poste délicat de délégué financier à Londres. Trampont (Georges-Albert), directeur de la caisse des dépôts et consignations d'Alsace et de Lorraine; 23 ans et 3 mois de services. Leleu (Raymond-Ursin-Marie), chef de bureau à la direction générale des contributions directes; 21 ans et 9 mois de services. Poiret (Léon-Céleste-Octave), directeur des contributions directes à Saint-Lô; 41 ans de services. Petit (François), directeur des contributions directes à Agen; 44 ans de services. Pourchet (Charles-Amédée), directeur des contributions directes en service détaché. Directeur du service des dommages de guerre à Nancy; 49 ans de services. Nauroy (Etienne-Edmond), directeur des douanes à Mulhouse; 33 ans et 4 mois de services. Brongniart (Henri-François-Joseph), chef de bureau à la direction générale des douanes; 28 ans et 5 mois de services. Guillot (Albert-Hippolyte), inspecteur principal des douanes, chef du service des douanes dans les territoires occupés des provinces du Rhin; 31 ans et 9 mois de services. Gouzou (Jean-Baptiste-Joseph-Isidore), chef de bureau à la direction générale des contributions indirectes; 32 ans et 8 mois de services. Moysset (Félix-Etienne), directeur des contributions indirectes à Toulouse; 40 ans et 2 mois de services. Contat (Louis-Albert-Léon), directeur des contributions indirectes à Auxerre; 48 ans et 2 mois de services. Ganet (Jean-Baptiste-Vincent), directeur des contributions indirectes à Epinal; 47 ans et 7 mois de services. Jacquot (Eugène-Aristide), directeur des contributions indirectes à Blois; 48 ans et 1 mois de services. Denis (Jean-Athanase), directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre à Nîmes; 43 ans de services. Saul (Eugène-Marie-Félix), chef de bureau à la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre; 23 ans de services. Mazauric (Jean-Louis), directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre à Montpellier; 42 ans de services. Tailhado (Charles-Marie-Robin),