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total, en augmentation de 20 c. 616.016 sur ceux de 1929 s'élevant à 83,48616. Le nombre total des centimes tant ordinaires qu'extraordinaires ressort à : 357 c. 50 + 104,102,170 = 401 c. 602,176. Il est supérieur de -24 c. 116,016 à celui voté et mis en recouvrement en 1929 et qui est de 437 c. 486,016. RAPPORT DU PRÉFET 483 Gages de la Concierge du Tribunal de Dax MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous proposer de fixer à 2.400 francs le montant des gages de Mme Vve Lalanne, concierge du Tribunal de Dax, qui touche actuellement 600 francs par an. Si le Conseil général adopte cette mesure de bienveillance à l'égard de cette concierge, il y aura lieu d'augmenter de 1.800 francs le crédit, de 25.000 francs qui figure au projet de budget primitif de 1930, chapitre 21, article 1, sous la rubrique « Menues dépenses et frais de Parquet de la Cour d'Assises et des Tribunaux. » Mme Lalanne a la charge d'entretenir en bon état l'immeuble précédemment affecté au Tribunal de Dax. Elle s'acquitte parfaitement de sa besogne qui est assez lourde, car l'immeuble est vaste. D'autre part, si le Tribunal civil a été supprimé, le Tribunal de Commerce fonctionne régulièrement. Ecole du Pin MESSIEURS, Au cours de votre séance du 15 mai 1929, vous avez décidé que l'Ecole du Pin, qui intéresse trois départements : Lot-et-Garonne, Gironde et Landes, devait être pour cela même, une école interdépartementale et que, par suite, avant de prendre une décision définitive sur cette question, il y avait lieu de connaître l'effort financier du département de la Gironde qui était escompté pour une somme importante (575.000 francs). Par délibération du 29 octobre 1928, le Conseil général du Lot-et-Garonne expose que les disponibilités budgétaires ne lui ont pas permis d'associer le département à la création à Ychoux, de l'Ecole dont il s'agit. D'autre part, par lettre du 9 août 1929, jointe au dossier, M. le Préfet de la Gironde fait connaître que le Conseil général de son département n'a pas été appelé à statuer, au cours de sa première session de 1929, sur
Commerce fonctionne régulièrement. Ecole du Pin MESSIEURS, Au cours de votre séance du 15 mai 1929, vous avez décidé que l'Ecole du Pin, qui intéresse trois départements : Lot-et-Garonne, Gironde et Landes, devait être pour cela même, une école interdépartementale et que, par suite, avant de prendre une décision définitive sur cette question, il y avait lieu de connaître l'effort financier du département de la Gironde qui était escompté pour une somme importante (575.000 francs). Par délibération du 29 octobre 1928, le Conseil général du Lot-et-Garonne expose que les disponibilités budgétaires ne lui ont pas permis d'associer le département à la création à Ychoux, de l'Ecole dont il s'agit. D'autre part, par lettre du 9 août 1929, jointe au dossier, M. le Préfet de la Gironde fait connaître que le Conseil général de son département n'a pas été appelé à statuer, au cours de sa première session de 1929, sur la participation de son département aux frais de premier établissement et de fonctionnement d'une Ecole du Pin, à Ychoux. Cette affaire sera soumise à l'Assemblée départementale lors de sa deuxième session de 1929. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer de vouloir bien ajourner la solution de cette question jusqu'au moment où seront connus les intentions et les engagements du Conseil général de la Gironde. Société d'Encouragement à l'apprentissage de la Ville de Mont-de-Marsan. — Demande de subvention MESSIEURS, Je vous ai soumis à la Session de mai dernier, une demande par laquelle la Société d'Encouragement à l'apprentissage de la ville de Mont-de-Marsan, créée le 23 décembre 1924, sollicite une subvention annuelle départementale de 500 francs. Ce dossier a été renvoyé à la Session de septembre pour connaître la subvention qui est accordée par la ville de Mont-de-Marsan, directement intéressée. J'ai l'honneur de vous informer que, par lettre du 24 août 1929 jointe au dossier, M. le Maire de cette ville m'informe que l'Assemblée communale n'a pas voté de subvention en faveur de cette Société. Je ne puis, Messieurs, que vous laisser le soin d'apprécier la suite à donner à cette demande. Commissions départementales du Travail. — Congrès des 27,
moment où seront connus les intentions et les engagements du Conseil général de la Gironde. Société d'Encouragement à l'apprentissage de la Ville de Mont-de-Marsan. — Demande de subvention MESSIEURS, Je vous ai soumis à la Session de mai dernier, une demande par laquelle la Société d'Encouragement à l'apprentissage de la ville de Mont-de-Marsan, créée le 23 décembre 1924, sollicite une subvention annuelle départementale de 500 francs. Ce dossier a été renvoyé à la Session de septembre pour connaître la subvention qui est accordée par la ville de Mont-de-Marsan, directement intéressée. J'ai l'honneur de vous informer que, par lettre du 24 août 1929 jointe au dossier, M. le Maire de cette ville m'informe que l'Assemblée communale n'a pas voté de subvention en faveur de cette Société. Je ne puis, Messieurs, que vous laisser le soin d'apprécier la suite à donner à cette demande. Commissions départementales du Travail. — Congrès des 27, 28 et 29 Septembre 1929, à Marseille MESSIEURS, Le Président de la Commission d'organisation du Congrès national des Commissions départementales du Travail qui aura lieu les 27, 28 et 29 septembre 1929, à Marseille, m'a transmis, pour vous être communiqués, deux volumes des rapports soumis à ce Congrès. Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. J'ajoute qu'une Commission départementale du Travail a été constituée dans les Landes. Création d'une Ecole d'Agriculture d'hiver à l'Ecole professionnelle d'Aire-sur-l'Adour MESSIEURS, Au cours de votre Session de mai 1929 (séance du 15 mai 1929) vous avez décidé la création d'une Ecole d'agriculture d'hiver annexée à l'Ecole primaire supérieure d'Aire-sur-l'Adour. En vue de cette création, vous avez inscrit un crédit de 3.000 francs au budget de 1929 et accepté de prévoir une dépense de 7.600 francs en 1930; et de 7.674 fr. 40 en 1931. Par dépêche du 10 août 1929, jointe au dossier, M. le Ministre de l'Agriculture, à qui j'ai transmis votre délibération, m'informe qu'il est tout disposé à autoriser la création de l'Ecole d'agriculture d'hiver dont il s'agit, à partir du 1er novembre 1929, avec la participation financière de l'Etat (70 pour cent des dépenses de
serais obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. J'ajoute qu'une Commission départementale du Travail a été constituée dans les Landes. Création d'une Ecole d'Agriculture d'hiver à l'Ecole professionnelle d'Aire-sur-l'Adour MESSIEURS, Au cours de votre Session de mai 1929 (séance du 15 mai 1929) vous avez décidé la création d'une Ecole d'agriculture d'hiver annexée à l'Ecole primaire supérieure d'Aire-sur-l'Adour. En vue de cette création, vous avez inscrit un crédit de 3.000 francs au budget de 1929 et accepté de prévoir une dépense de 7.600 francs en 1930; et de 7.674 fr. 40 en 1931. Par dépêche du 10 août 1929, jointe au dossier, M. le Ministre de l'Agriculture, à qui j'ai transmis votre délibération, m'informe qu'il est tout disposé à autoriser la création de l'Ecole d'agriculture d'hiver dont il s'agit, à partir du 1er novembre 1929, avec la participation financière de l'Etat (70 pour cent des dépenses de fonctionnement). Toutefois, il ne lui sera possible de prendre un arrêté autorisant la création de cette école que lorsque le département ou la commune aura pris, pour 5 ans, au moins, l'engagement de mettre gratuitement à la disposition du Ministre de l'Agriculture les locaux et le matériel en bon état nécessaire au fonctionnement de l'Ecole et de contribuer, dans la proportion de 30 %, aux dépenses de l'établissement. Ces conditions n'ont pas été formulées spécialement par le Conseil général; elles sont de règle générale, conformément à la législation en vigueur. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer de vouloir bien prendre l'engagement de contribuer au fonctionnement de l'Ecole dont il s'agit, dans la proportion de 30 % des dépenses, pendant 2 années de plus, soit pendant 5 ans au lieu de 3 ans, comme le porte la délibération susvisée du 15 mai 1929. Le chiffre de 9.674 fr. 40 prévu pour l'année 1931 pourrait être légèrement augmenté pour les années 1932 et 1933 si le nombre des élèves devenait plus important et nécessitait plus de boursiers, etc. J'ajoute que le Conseil municipal d'Aire-sur-l'Adour a été invité à examiner la possibilité de fournir pendant une période de 5 années les locaux
nécessaire au fonctionnement de l'Ecole et de contribuer, dans la proportion de 30 %, aux dépenses de l'établissement. Ces conditions n'ont pas été formulées spécialement par le Conseil général; elles sont de règle générale, conformément à la législation en vigueur. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer de vouloir bien prendre l'engagement de contribuer au fonctionnement de l'Ecole dont il s'agit, dans la proportion de 30 % des dépenses, pendant 2 années de plus, soit pendant 5 ans au lieu de 3 ans, comme le porte la délibération susvisée du 15 mai 1929. Le chiffre de 9.674 fr. 40 prévu pour l'année 1931 pourrait être légèrement augmenté pour les années 1932 et 1933 si le nombre des élèves devenait plus important et nécessitait plus de boursiers, etc. J'ajoute que le Conseil municipal d'Aire-sur-l'Adour a été invité à examiner la possibilité de fournir pendant une période de 5 années les locaux et le matériel nécessaires à l'ite Ecole. MESSIEURS, La commune de Luxey, en accord avec les communes de Roquefort, Arue, Gachon, Lencouacq, renouvelle sa demande au 20 septembre 1925, ajournée par le Conseil général le 28 du même mois, tendant au classement dans le réseau des chemins de fer de 8 chemins vicinaux ordinaires formant l'itinéraire le plus court vers Bordeaux par Luxey, Sorc-Hosten-Saucats et Léognan. Dans sa séance du 28 octobre 1925, l'Assemblée déparlementaire a décidé de surseoir à tout nouveau classement jusqu'à l'époque où tous les chemins de fer seront remis en bon état d'entretien ; ce résultat n'est pas encore atteint. D'autre part, l'Administration supérieure procède à une étude en vue du reclassement de toutes les voies de communication en ayant égard à l'importance de la circulation qui s'y effectue ; le résultat de cette étude, en ce qui concerne le département des Landes n'a pas encore été communiqué. Enfin, le Conseil général, dans sa session dernière, a institué une Commission chargée de l'étude du classement et de la création des chemins vicinaux. La demande présentée par la commune de Luxey sera soumise, en temps opportun, à l'examen de cette Commission. Dans ces conditions, et d'accord avec
8 chemins vicinaux ordinaires formant l'itinéraire le plus court vers Bordeaux par Luxey, Sorc-Hosten-Saucats et Léognan. Dans sa séance du 28 octobre 1925, l'Assemblée déparlementaire a décidé de surseoir à tout nouveau classement jusqu'à l'époque où tous les chemins de fer seront remis en bon état d'entretien ; ce résultat n'est pas encore atteint. D'autre part, l'Administration supérieure procède à une étude en vue du reclassement de toutes les voies de communication en ayant égard à l'importance de la circulation qui s'y effectue ; le résultat de cette étude, en ce qui concerne le département des Landes n'a pas encore été communiqué. Enfin, le Conseil général, dans sa session dernière, a institué une Commission chargée de l'étude du classement et de la création des chemins vicinaux. La demande présentée par la commune de Luxey sera soumise, en temps opportun, à l'examen de cette Commission. Dans ces conditions, et d'accord avec M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal, j'estime qu'il n'y a pas lieu, pour le moment, de donner une suite favorable à cette demande. Néanmoins, un dossier complet pourra vous être soumis. Ligne de Sorè à Luxey. — Gare de Luxey. — Etablissement de barrières au P. N. du chemin de fer de Grande Ceinture N° 4 MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport suivant de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal, rapport dont j'adopte les conclusions. RAPPORT DU PRÉFET 487 RAPPORT M. Bordes, Conseiller général, a signalé à l'Assemblée départementale, au cours de sa dernière Session, le danger que présente le passage à niveau établi à Luxey, sur le chemin de fer de Sorè à Luxey à la traversée du chemin de grande communication numéro 4. Plusieurs accidents s'étant produits en ce point, il a demandé que des mesures soient prises pour en éviter le retour, Comme suite, nous avons invité la Société des Chemins de fer économiques, qui exploite la ligne de Sorè à Luxey, à étudier les mesures propres à remédier à la situation signalée. À la date du 24 août dernier, cette Société a présenté un projet comportant l'établissement de barrières oscillantes de 6
de fer de Grande Ceinture N° 4 MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport suivant de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal, rapport dont j'adopte les conclusions. RAPPORT DU PRÉFET 487 RAPPORT M. Bordes, Conseiller général, a signalé à l'Assemblée départementale, au cours de sa dernière Session, le danger que présente le passage à niveau établi à Luxey, sur le chemin de fer de Sorè à Luxey à la traversée du chemin de grande communication numéro 4. Plusieurs accidents s'étant produits en ce point, il a demandé que des mesures soient prises pour en éviter le retour, Comme suite, nous avons invité la Société des Chemins de fer économiques, qui exploite la ligne de Sorè à Luxey, à étudier les mesures propres à remédier à la situation signalée. À la date du 24 août dernier, cette Société a présenté un projet comportant l'établissement de barrières oscillantes de 6 mètres d'ouverture libre, manoeuvrées simultanément au moyen d'un treuil placé au bord du chemin, en sorte que l'agent chargé de leur manoeuvre aurait la plus grande visibilité possible sur ce chemin. Sur chaque fléau, formé de tubes métalliques, serait fixée une lanterne qui serait éclairée aux heures de fermeture de nuit. La Société indique, d'autre part, que les manoeuvres sont exécutées entre 4 h. 50 et 22 h. 30 et s'ont au nombre de 8 par jour. La durée de chacune de ces manoeuvres varie de 2 à 20 minutes, mais, au cours de ces dernières, les barrières pourraient être ouvertes, dans certains cas, entre les passages des trains et machines sur le P. N. lorsque des véhicules se présenteraient sur la route ; la durée de fermeture du passage serait ainsi très réduite. Ce projet a reçu l'assentiment de la Compagnie du Chemin de fer de Luxey à Mont-de-Marsan, dont certains trains manoeuvrent sur ce P. N. La Société se chargerait de l'exécution des travaux moyennant le remboursement par le département, de la dépense d'établissement évaluée à 11.700 francs ; elle ajoute quelle étudie un projet d'extension des voies de chargement dans la mare de Luxey ; cette étude
nuit. La Société indique, d'autre part, que les manoeuvres sont exécutées entre 4 h. 50 et 22 h. 30 et s'ont au nombre de 8 par jour. La durée de chacune de ces manoeuvres varie de 2 à 20 minutes, mais, au cours de ces dernières, les barrières pourraient être ouvertes, dans certains cas, entre les passages des trains et machines sur le P. N. lorsque des véhicules se présenteraient sur la route ; la durée de fermeture du passage serait ainsi très réduite. Ce projet a reçu l'assentiment de la Compagnie du Chemin de fer de Luxey à Mont-de-Marsan, dont certains trains manoeuvrent sur ce P. N. La Société se chargerait de l'exécution des travaux moyennant le remboursement par le département, de la dépense d'établissement évaluée à 11.700 francs ; elle ajoute quelle étudie un projet d'extension des voies de chargement dans la mare de Luxey ; cette étude qui aurait déjà probablement pour effet de diminuer le nombre des manoeuvres intéressant ce P N et de réduire encore les risques d'accident sera présentée ultérieurement si elle correspond à un accroissement de recette susceptible de justifier la dépense. Les barrières dont l'établissement est proposé sont du système Potron, type adopté sur le même réseau dans le département de la Gironde où leur fonctionnement donne toute satisfaction. En raison de leur situation dans les dépendances de la gare de Luxey, ces barrières seraient manoeuvrées sur place par un agent de cette gare et fermées seulement pendant le temps strictement nécessaire aux manoeuvres intéressant le P. N. Le devis estimatif joint au dossier fait ressortir une dépense de 10.635 francs pour l'acquisition et la pose des barrières, y compris tous travaux accessoires. Cette somme, majorée de 10 % pour frais généraux, conduit à une dépense totale de 11.700 francs. Ce devis ne donne lieu à aucune observation de notre part. En ce qui concerne le remboursement de cette dépense, le cahier des charges annexé à la convention de concession du chemin de Sorè à Luxey prévoit que le Préfet peut dispenser le concessionnaire d'établir des barrières aux passages à niveau peu
adopté sur le même réseau dans le département de la Gironde où leur fonctionnement donne toute satisfaction. En raison de leur situation dans les dépendances de la gare de Luxey, ces barrières seraient manoeuvrées sur place par un agent de cette gare et fermées seulement pendant le temps strictement nécessaire aux manoeuvres intéressant le P. N. Le devis estimatif joint au dossier fait ressortir une dépense de 10.635 francs pour l'acquisition et la pose des barrières, y compris tous travaux accessoires. Cette somme, majorée de 10 % pour frais généraux, conduit à une dépense totale de 11.700 francs. Ce devis ne donne lieu à aucune observation de notre part. En ce qui concerne le remboursement de cette dépense, le cahier des charges annexé à la convention de concession du chemin de Sorè à Luxey prévoit que le Préfet peut dispenser le concessionnaire d'établir des barrières aux passages à niveau peu fréquentés. Cette dispense a été accordée, pour le P. N. en question, par décision préfectorale du 8 avril 1896 qui a simplement prescrit de munir ce passage de poteaux indicateurs. La demande de la Société tendant à mettre à la charge du département la dépense prévue de 11.700 francs, nous paraît donc justifiée. Dans ces conditions, nous avons l'honneur de proposer à M. le Préfet de soumettre le dossier présenté au Conseil général, en lui demandant : 1° De donner un avis favorable à l'établissement de barrières au P. N. du chemin de grande communication N° 4, à Luxey, suivant les dispositions prévues au projet présenté à la date du 24 août 1929 par la Société des Chemins de fer économiques ; 2° De décider que le département prendra à sa charge la dépense de 11.700 francs prévue pour cet établissement et d'inscrire, à cet effet, un crédit de pareille somme, au chapitre 28 du budget départemental de l'exercice 1930, L'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, Directeur du Contrôle des Voies ferrées d'Intérêt local. MOREUX. RAPPORT DU PRÉFET 489 Bâtiments départementaux. — Préfecture. — Acquisitions nouvelles et renouvellement du mobilier MESSIEURS, Il. Il est nécessaire de munir un cabinet de
paraît donc justifiée. Dans ces conditions, nous avons l'honneur de proposer à M. le Préfet de soumettre le dossier présenté au Conseil général, en lui demandant : 1° De donner un avis favorable à l'établissement de barrières au P. N. du chemin de grande communication N° 4, à Luxey, suivant les dispositions prévues au projet présenté à la date du 24 août 1929 par la Société des Chemins de fer économiques ; 2° De décider que le département prendra à sa charge la dépense de 11.700 francs prévue pour cet établissement et d'inscrire, à cet effet, un crédit de pareille somme, au chapitre 28 du budget départemental de l'exercice 1930, L'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, Directeur du Contrôle des Voies ferrées d'Intérêt local. MOREUX. RAPPORT DU PRÉFET 489 Bâtiments départementaux. — Préfecture. — Acquisitions nouvelles et renouvellement du mobilier MESSIEURS, Il. Il est nécessaire de munir un cabinet de toilette de la Préfecture (appartement du Préfet), d'un lavabo à eau courante et d'aménager une salle de bains avec baignoire et lavabo. L'installation de cette salle de bains nécessiterait en principe l'acquisition d'un chauffe-bains à gaz. Mais il paraît plus économique et plus commode d'assurer l'alimentation en eau chaude de la nouvelle salle de bains et de celle qui existe (celle-ci avec douche) au moyen d'un appareil dit « l'Ardent » qui est un réchauffeur à gaz et peut donner à tout moment, moyennant une dépense minime, de l'eau chaude sous pression pour tous usages. D'autre part, il convient de remplacer les tentures des deux fenêtres de la chambre de Madame, de même que le dessus et le fond du lit ; ces objets quoique usagés peuvent être transformés pour être utilisés dans une autre pièce. Pour cette raison, leur radiation de l'inventaire n'est pas proposée. Il avait été fait en 1925, l'acquisition d'un fourneau à gaz pour la cuisine, du prix de 240 francs. Cet appareil, quoique encore en bon état, n'offre pas toutes les commodités désirables et il conviendrait de le remplacer par un autre, avec four et réchaud à plats, d'un modèle perfectionné et consommant relativement peu
la nouvelle salle de bains et de celle qui existe (celle-ci avec douche) au moyen d'un appareil dit « l'Ardent » qui est un réchauffeur à gaz et peut donner à tout moment, moyennant une dépense minime, de l'eau chaude sous pression pour tous usages. D'autre part, il convient de remplacer les tentures des deux fenêtres de la chambre de Madame, de même que le dessus et le fond du lit ; ces objets quoique usagés peuvent être transformés pour être utilisés dans une autre pièce. Pour cette raison, leur radiation de l'inventaire n'est pas proposée. Il avait été fait en 1925, l'acquisition d'un fourneau à gaz pour la cuisine, du prix de 240 francs. Cet appareil, quoique encore en bon état, n'offre pas toutes les commodités désirables et il conviendrait de le remplacer par un autre, avec four et réchaud à plats, d'un modèle perfectionné et consommant relativement peu de gaz. Le fourneau actuel serait conservé en service pour être ultérieurement affecté au logement du chef de cabinet ; c'est, pour cette raison que sa radiation de l'inventaire n'est pas proposée. Ainsi qu'il résulte de l'état d'indication ci-joint, ces installations et acquisitions nouvelles donneront lieu à une dépense de 6.500 francs y compris une somme prévisionnelle de 160 francs pour tuyauteries, pose d'appareils et imprévus. Enfin, il convient de prévoir un crédit de 500 francs afin de pourvoir, en cours d'année, au renouvellement d'articles de batterie de cuisine, de vaisselle et de service de verres. Au total, le crédit à prévoir pour acquisitions nouvelles et renouvellement de mobilier est de 6.500 + 500 = 7.000 fr. Un crédit de pareille somme pourrait être inscrit au budget départemental de l'exercice 1930. RAPPORT DU PRÉFET Caserne de Gendarmerie de Grenade MESSIEURS, Dans votre séance du 14 mai dernier, vous avez pris à l'égard du général Daydréin, propriétaire de la caserne de gendarmerie de Grenade, la décision ci-après : « 1° Mettre M. le général Daydréin dans l'obligation d'exécuter les réparations et améliorations nécessaires contenues dans le bail et promises par lui ; « 2° Autoriser M. le Préfet, dans le cas