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reporter. 1 198.000 $ 00 CRÉDITS DEMANDÉS CHAPITRES pour le mois de juillet 1898 Report 198.000 g 00 XII 4.000 00 XIII 800 00 XIV 103.000 00 XV 42.000 00 XVI 14.000 00 XVII 20.000 00 XVIII 1.100 00 XIX 9.000 00 XX 17.500 00 XXI 15.000 00 XXII « Totaux. 424.400 S 00 Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMEH. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 804. — Arrêté chargeant M. Duchemin d'une mission à Manille en vue du recrutement des travailleurs demandés par les planteurs de l'Indo-Chine. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; ARRÊTE : Article premier. — M. Duchemin, planteur à Phu-doan (Tonkin) est chargé d'une mission à Manille en vue du recrutement des travailleurs demandés par les planteurs de l'Indo-Chine. Art. 2. — Une indemnité de huit cents piastres (800$) est allouée à M. Duchemin pour les frais de sa mission. Cette dépense sera imputée au budget de l'Indo-Chine (dépenses communes), chapitre XXI, article 5 (missions). Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMEH. No 805. ARRÊTÉ autorisant M. Vola, à ouvrir une exploitation de pierre calcaire dans un terrain situé en bordure et à gauche de la ligne ferrée de Phu-lang-Thuong à Lang-son. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine. Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 27 juin 1896; Vu la demande formulée par M. Vola entrepreneur à Lang-son et le plan annexé; Vu le rapport du Directeur des Travaux publics ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — M. Vola (Louis), entrepreneur domicilié à Lang-son, est autorisé à ouvrir une exploitation de pierre calcaire dans un terrain situé en bordure et à gauche de la ligne ferrée de Phu-lang-Thuong à Lang-son, entre les points kilométriques 9 + 270 et 99 + 600; ce terrain
Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMEH. No 805. ARRÊTÉ autorisant M. Vola, à ouvrir une exploitation de pierre calcaire dans un terrain situé en bordure et à gauche de la ligne ferrée de Phu-lang-Thuong à Lang-son. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine. Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 27 juin 1896; Vu la demande formulée par M. Vola entrepreneur à Lang-son et le plan annexé; Vu le rapport du Directeur des Travaux publics ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — M. Vola (Louis), entrepreneur domicilié à Lang-son, est autorisé à ouvrir une exploitation de pierre calcaire dans un terrain situé en bordure et à gauche de la ligne ferrée de Phu-lang-Thuong à Lang-son, entre les points kilométriques 9 + 270 et 99 + 600; ce terrain est limité au périmètre figuré au plan annexé au présent arrêté et mesure une superficie de quarante ares (40 ares). Art. 2. — L'extraction annuelle minimum à laquelle est astreint le permissionnaire est fixée à cinq cents mètres cubes. Art. 3. — La présente concession est réglée par les dispositions de l'arrêté du 27 juin 1896. Les dépôts de matériaux ne pourront être établis à moins de 5 mètres du rail le plus voisin et le tirage de coups de mine aura lieu dans l'intervalle du passage des trains et une demi-heure au moins avant le passage de tout train attendu. Avant tout tirage de coups de mine, la voie devra être couverte à 500 mètres dans les deux sens. Art. 4. — L'Administration se réserve le droit de prendre aux fronts de taille d'exploitation du concessionnaire, tant pour elle que pour la ville de Lang-son, et sans aucune indemnité de quelque nature qu'elle soit, telle quantité de matériaux dont elle pourrait avoir besoin. Art. 5. — Le droit conféré par le présent arrêté ne peut être cédé qu'avec l'autorisation de l'Administration. Art. 6. — Les droits des tiers sont expressément réservés. Art. 7. — Le permissionnaire est responsable de
de l'arrêté du 27 juin 1896. Les dépôts de matériaux ne pourront être établis à moins de 5 mètres du rail le plus voisin et le tirage de coups de mine aura lieu dans l'intervalle du passage des trains et une demi-heure au moins avant le passage de tout train attendu. Avant tout tirage de coups de mine, la voie devra être couverte à 500 mètres dans les deux sens. Art. 4. — L'Administration se réserve le droit de prendre aux fronts de taille d'exploitation du concessionnaire, tant pour elle que pour la ville de Lang-son, et sans aucune indemnité de quelque nature qu'elle soit, telle quantité de matériaux dont elle pourrait avoir besoin. Art. 5. — Le droit conféré par le présent arrêté ne peut être cédé qu'avec l'autorisation de l'Administration. Art. 6. — Les droits des tiers sont expressément réservés. Art. 7. — Le permissionnaire est responsable de tous les dommages produits à la surface des travaux, soit au regard du Protectorat, pour la propriété, soit pour la jouissance au regard de ceux qui la détiennent légalement à un titre quelconque. Art. 8. — La présente autorisation sera annulée de plein droit, sans autre mise en demeure, pour inobservation de la clause de l'extraction minimum stipulée à l'article 2, à moins de dispense obtenue au préalable de l'Administration. Art. 9. — Le Protectorat ne donne aucune garantie en ce qui concerne les ressources des gîtes et ne peut encourir aucune responsabilité de ce chef, pas plus que pour erreur dans la contenance. Art. 10. — Le permissionnaire aura le droit d'occuper, en dehors du périmètre fixé au plan ci-annexé, les terrains domaniaux reconnus nécessaires à son exploitation, moyennant le paiement d'une indemnité à fixer à l'amiable ou, à défaut, par experts, au profit des ayants-droit. Art. 11. En cas d'abandon volontaire ou de retrait il ne sera dû au permissionnaire aucune indemnité pour les ouvrages souterrains ni pour les autres installations fixes établies au jour, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur du périmètre qui lui a été attribué. Le permissionnaire sera tenu de débarrasser les terrains de toutes
inobservation de la clause de l'extraction minimum stipulée à l'article 2, à moins de dispense obtenue au préalable de l'Administration. Art. 9. — Le Protectorat ne donne aucune garantie en ce qui concerne les ressources des gîtes et ne peut encourir aucune responsabilité de ce chef, pas plus que pour erreur dans la contenance. Art. 10. — Le permissionnaire aura le droit d'occuper, en dehors du périmètre fixé au plan ci-annexé, les terrains domaniaux reconnus nécessaires à son exploitation, moyennant le paiement d'une indemnité à fixer à l'amiable ou, à défaut, par experts, au profit des ayants-droit. Art. 11. En cas d'abandon volontaire ou de retrait il ne sera dû au permissionnaire aucune indemnité pour les ouvrages souterrains ni pour les autres installations fixes établies au jour, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur du périmètre qui lui a été attribué. Le permissionnaire sera tenu de débarrasser les terrains de toutes les installations dans le délai d'un mois à dater de la mise en demeure qui lui sera adressée à cet effet. Passé ce délai, il y serait procédé, à ses frais, à la diligence de l'Administration. Art. 12. — La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable, sans indemnité, à la première réquisition de l'Administration. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. ART 806. — ARRÊTÉ portant diminution du décompte définitif des travaux de construction d'un bureau des Postes et Télégraphes à Phu-liên et ouvrant sur le budget extraordinaire un crédit de 150 $ pour l'exécution en régie des travaux de réfections dudit bureau. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 27 octobre 1897, fixant à 6.163 8 30, après la réception provisoire et d'après le montant du décompte définitif, le chiffre des dépenses autorisées à l'entreprise pour les travaux du bureau des Postes et des Télégraphes de Phu-ly ; Considérant que, pendant la période de garantie, il a été reconnu nécessaire d'exécuter à ce bureau de postes divers travaux de réfection
sans indemnité, à la première réquisition de l'Administration. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. ART 806. — ARRÊTÉ portant diminution du décompte définitif des travaux de construction d'un bureau des Postes et Télégraphes à Phu-liên et ouvrant sur le budget extraordinaire un crédit de 150 $ pour l'exécution en régie des travaux de réfections dudit bureau. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 27 octobre 1897, fixant à 6.163 8 30, après la réception provisoire et d'après le montant du décompte définitif, le chiffre des dépenses autorisées à l'entreprise pour les travaux du bureau des Postes et des Télégraphes de Phu-ly ; Considérant que, pendant la période de garantie, il a été reconnu nécessaire d'exécuter à ce bureau de postes divers travaux de réfection dont le montant s'élève à 150 piastres ; Considérant que M. Morice, entrepreneur desdits travaux, a été, par ordre de service, invité à faire les réfections nécessaires pour mettre les bâtiments en état de réfection définitive ; Considérant que, par une lettre en date du 29 juin 1898, M. Morice déclare qu'il a renoncé à faire à l'avenir des entreprises de travaux de bâtiments civils, et qu'il n'a plus par suite aucune organisation pour faire les travaux demandés ; Considérant que, tout en reconnaissant que ces travaux doivent être exécutés par lui, il demande qu'ils soient exécutés par l'Administration et que le montant en soit déduit de son décompte ; Considérant qu'il paraît être de l'intérêt du Protectorat d'accepter les offres faites par M. Morice, au lieu de recourir contre cet entrepreneur aux mesures coercitives prévues par le cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Le décompte définitif des travaux de construction d'un bureau de Postes et Télégraphes à Phu-ly sera ramené à 6.013 N 30, une somme de 150 piastres en étant déduite pour permettre l'exécution des travaux de réfection
déclare qu'il a renoncé à faire à l'avenir des entreprises de travaux de bâtiments civils, et qu'il n'a plus par suite aucune organisation pour faire les travaux demandés ; Considérant que, tout en reconnaissant que ces travaux doivent être exécutés par lui, il demande qu'ils soient exécutés par l'Administration et que le montant en soit déduit de son décompte ; Considérant qu'il paraît être de l'intérêt du Protectorat d'accepter les offres faites par M. Morice, au lieu de recourir contre cet entrepreneur aux mesures coercitives prévues par le cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Le décompte définitif des travaux de construction d'un bureau de Postes et Télégraphes à Phu-ly sera ramené à 6.013 N 30, une somme de 150 piastres en étant déduite pour permettre l'exécution des travaux de réfection jugés nécessaires pour pouvoir procéder à la réception définitive des bâtiments. Art. 2. — Le crédit de 416 $ 33 ouvert, en sus du reliquat transporté, par arrêté du 28 janvier 1898, pour solder les travaux sur le chapitre II, 7e section, article unique, § 1er du budget extraordinaire de 1898, sera par suite ramené à 266 $ 33, le surplus, soit 150 piastres, tombant en annulation. Art. 3. Pour permettre l'exécution en régie desdits travaux de réfection au bureau de Postes de Phu-ly, il est ouvert sur le budget extraordinaire de 1898, chapitre II, 7e section, article unique, § 2, un crédit de 150 piastres. Art. 4. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. N° 807. ARRÊTÉ rapportant celui du 19 mars dernier déclarant le port de Hong-kong contaminé de peste. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 31 mars 1897, sur la police sanitaire maritime dans les colonies; Vu l'arrêté du 19 mars 1898, déclarant le port de Hong-kong contaminé
1898, sera par suite ramené à 266 $ 33, le surplus, soit 150 piastres, tombant en annulation. Art. 3. Pour permettre l'exécution en régie desdits travaux de réfection au bureau de Postes de Phu-ly, il est ouvert sur le budget extraordinaire de 1898, chapitre II, 7e section, article unique, § 2, un crédit de 150 piastres. Art. 4. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. N° 807. ARRÊTÉ rapportant celui du 19 mars dernier déclarant le port de Hong-kong contaminé de peste. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 31 mars 1897, sur la police sanitaire maritime dans les colonies; Vu l'arrêté du 19 mars 1898, déclarant le port de Hong-kong contaminé de peste ; Considérant que l'épidémie de peste a pris fin à Hong-kong ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — L'arrêté du 19 mars 1898, déclarant le port de Hong-kong contaminé de peste, est rapporté. Art. 2. — Les navires provenant de ce port seront admis à la libre pratique après application des mesures sanitaires prescrites par l'article 45 du décret du 31 mars 1897. Art 3. — Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam et au Cambodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. N° 808. ARRÊTÉ au sujet de l'établissement des listes électorales pour l'élection du délégué du Protectorat de Viêt-Nam-Tonkin au conseil supérieur des colonies. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les décrets du 19 octobre 1883 et du 29 mai 1890, instituant et réorganisant le Conseil supérieur des colonies ; Vu la démission donnée par M. le Myre de Vilers de ses fonctions de délégué de l'Annam-Tonkin au
port seront admis à la libre pratique après application des mesures sanitaires prescrites par l'article 45 du décret du 31 mars 1897. Art 3. — Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam et au Cambodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. N° 808. ARRÊTÉ au sujet de l'établissement des listes électorales pour l'élection du délégué du Protectorat de Viêt-Nam-Tonkin au conseil supérieur des colonies. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les décrets du 19 octobre 1883 et du 29 mai 1890, instituant et réorganisant le Conseil supérieur des colonies ; Vu la démission donnée par M. le Myre de Vilers de ses fonctions de délégué de l'Annam-Tonkin au Conseil supérieur des colonies ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Les listes électorales, pour l'élection du délégué du Protectorat de l'Annam et du Tonkin au Conseil supérieur des colonies, seront dressées, du 1er août au 15 août 1898, dans les Résidences-mairies de Hanoi et de Haiphong, dans les chefs-lieux des territoires militaires et dans les chefs-lieux des provinces du Tonkin et de l'Annam et des commissariats du Gouvernement à Hoa-binh et à Van-bu. Art. 2. — Sont électeurs les citoyens français ou naturalisés, âgés de 21 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques, n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi et qui ont acquis leur domicile en Annam ou au Tonkin ou y résident depuis six mois au moins. Art. 3. La liste électorale est dressée à Hanoi et à Haiphong par une commission composée du Résident-maire, d'un membre désigné par le Conseil municipal et d'un membre désigné par la Chambre de commerce. Dans les territoires militaires du Tonkin, les listes sont établies par cercle, par les soins des commandants de territoire. Dans les provinces du Tonkin et de l'Annam, elles sont dressées par les chefs de province, ainsi
Hanoi et de Haiphong, dans les chefs-lieux des territoires militaires et dans les chefs-lieux des provinces du Tonkin et de l'Annam et des commissariats du Gouvernement à Hoa-binh et à Van-bu. Art. 2. — Sont électeurs les citoyens français ou naturalisés, âgés de 21 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques, n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi et qui ont acquis leur domicile en Annam ou au Tonkin ou y résident depuis six mois au moins. Art. 3. La liste électorale est dressée à Hanoi et à Haiphong par une commission composée du Résident-maire, d'un membre désigné par le Conseil municipal et d'un membre désigné par la Chambre de commerce. Dans les territoires militaires du Tonkin, les listes sont établies par cercle, par les soins des commandants de territoire. Dans les provinces du Tonkin et de l'Annam, elles sont dressées par les chefs de province, ainsi que par les commissaires du Gouvernement à Hoa-binh et à Van-bu. Art. 4. — La liste électorale sera communiquée à toute personne qui en fera la demande, pendant dix jours pleins, à compter du lendemain du jour de la clôture de la liste électorale, c'est-à-dire à compter du 16 août 1898. Elle sera, de plus, affichée, pendant le même délai, à la porte des Mairies de Hanoi et de Haiphong et dans les territoires militaires, à la porte des bureaux des territoires et cercles, dans les provinces de l'Annam et du Tonkin et les commissariats du Gouvernement à Hoa-binh et à Van-bu, à la porte des bureaux des résidences et commissariats du Gouvernement. Pendant ce délai de dix jours, toute personne est admise à fournir, par déclaration motivée, des demandes en addition ou radiation. Art. 5. — Les réclamations sont faites respectivement devant les Résidents-maires à Hanoi et à Haiphong, les commandants de territoire, les chefs de province et les commissaires du Gouvernement à Hoa-binh et à Van-bu. Chacun de ces officiers ou fonctionnaires statue sur la réclamation, dans les cinq jours de son dépôt, sauf recours devant le Conseil du Protectorat siégeant au contentieux. La décision du Conseil du
1898. Elle sera, de plus, affichée, pendant le même délai, à la porte des Mairies de Hanoi et de Haiphong et dans les territoires militaires, à la porte des bureaux des territoires et cercles, dans les provinces de l'Annam et du Tonkin et les commissariats du Gouvernement à Hoa-binh et à Van-bu, à la porte des bureaux des résidences et commissariats du Gouvernement. Pendant ce délai de dix jours, toute personne est admise à fournir, par déclaration motivée, des demandes en addition ou radiation. Art. 5. — Les réclamations sont faites respectivement devant les Résidents-maires à Hanoi et à Haiphong, les commandants de territoire, les chefs de province et les commissaires du Gouvernement à Hoa-binh et à Van-bu. Chacun de ces officiers ou fonctionnaires statue sur la réclamation, dans les cinq jours de son dépôt, sauf recours devant le Conseil du Protectorat siégeant au contentieux. La décision du Conseil du Protectorat doit être rendue cinq jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture du scrutin. Art. 6. — Le Résident supérieur au Tonkin et le Résident supérieur en Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 809. — ARRÊTÉ relatif à l'enregistrement des actes judiciaires ou extrajudiciaires signifiés par les fonctionnaires ou les employés des résidences de Hanoi et de Haiphong, faisant fonctions d'huissier. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 3 juillet 1894 ; Vu l'arrêté du 4 août 1894, ARRÊTE : Article premier. — Les actes judiciaires ou extrajudiciaires signifiés à la requête des parquets et des justiciables des tribunaux français, par les fonctionnaires ou employés des résidences de Hanoi et de Haiphong faisant fonctions d'huissiers, seront enregistrés aux bureaux de l'Enregistrement de ces deux villes. Art. 2. — Les fonctionnaires et employés des résidences de Hanoi et de Haiphong faisant fonctions d'huissiers jouiront des émoluments et frais de transport accordés par les arrêtés et règlements en vigueur
Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 809. — ARRÊTÉ relatif à l'enregistrement des actes judiciaires ou extrajudiciaires signifiés par les fonctionnaires ou les employés des résidences de Hanoi et de Haiphong, faisant fonctions d'huissier. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 3 juillet 1894 ; Vu l'arrêté du 4 août 1894, ARRÊTE : Article premier. — Les actes judiciaires ou extrajudiciaires signifiés à la requête des parquets et des justiciables des tribunaux français, par les fonctionnaires ou employés des résidences de Hanoi et de Haiphong faisant fonctions d'huissiers, seront enregistrés aux bureaux de l'Enregistrement de ces deux villes. Art. 2. — Les fonctionnaires et employés des résidences de Hanoi et de Haiphong faisant fonctions d'huissiers jouiront des émoluments et frais de transport accordés par les arrêtés et règlements en vigueur aux huissiers de Hanoi et de Haiphong. Art. 3. Le Résident supérieur au Tonkin et le Procureur général chef du Service judiciaire en Annam et au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. Le Procureur général, CRÉPIN. No 810. — ARRÊTÉ ouvrant à M. le Résident supérieur au Tonkin, un crédit de 5.000 piastres pour le concours agricole qui se tiendra à Hanoi en fin d'année. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 30 avril 1897, instituant une commission chargée de préparer et d'organiser le concours agricole qui s'ouvrira à Hanoi en décembre 1898; Vu l'arrêté du 31 juillet 1897, accordant un crédit de dix mille piastres sur le budget de l'exercice 1897, pour faire face aux dépenses de ce concours; Vu le budget du Tonkin pour l'exercice 1898 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Un crédit de cinq mille piastres (5.000 S), est ouvert au Résident supérieur au Tonkin, pour le concours