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de qualité, et alors comment pouvez-vous dire que de la pensée intime du père naturel sera de les préférer à son enfant naturel, à l'enfant auquel il a créé la situation que Von signalait avec tant d'éloquence M. le garde des sceaux. Je voterai donc, tout en donnant à l'enfant naturel, se trouvant en face des frères et sœurs ou de descendants des frères et sœurs, la totalité de la succession. (Très bien! Très bien! Aux frères. Monsieur le président, l'ancien Sénat aura statué sur les dispositions de l'article 759, c'est-à-dire jusqu'aux frères : « ou des descendants légitimes de leurs frères ou sœurs » exclusivement, je réserverai la permission de répondre quelconque observation seulement aux observations contenues par l'honorable rapporteur pour ne pas aller plus loin, dans la proposition que j'ai eu l'honneur de développer. Pour demoler. Je demande la parole sur la forme de la question. M. le président. La parole est à M. Destrémole. M. le président. La parole est à M. Destrémole. Messieurs, les observations radicales de présenter l'honorable M. Bernard m'ont déterminé à essayer de bien voir la portée du vote que le Sénat a eu à faire. Je n'ai pas d'amendement; j'ai le projet de rejet de l'article 759 de la Commission, qui lui-même est un amendement au texte que la Chambre des députés avait envoyé. Si vous faites droit à mes observations et si vous rejetez l'article 759 prontement par la commission, ce qui revient à remettre en discussion, c'est le texte élaboré par la Chambre des députés sur la déclaration de l'ascendant, texte auquel j'ai le droit de m'opposer mais je m'avance me rallier. Je profite de l'occasion pour faire observer à M. Tillaye que c'est sur le texte de la Chambre des députés, qui fixe la situation de l'ascendant au regard de l'enfant naturel, qu'il aura la possibilité de s'expliquer sur la nature du droit de l'ascendant. Il ne peut donc pas y avoir de confusion; le Sénat est appelé à rejeter ou à accepter l'article 759 tel qu'il est présenté par la commission. Si cet article est voté, tout est
de rejet de l'article 759 de la Commission, qui lui-même est un amendement au texte que la Chambre des députés avait envoyé. Si vous faites droit à mes observations et si vous rejetez l'article 759 prontement par la commission, ce qui revient à remettre en discussion, c'est le texte élaboré par la Chambre des députés sur la déclaration de l'ascendant, texte auquel j'ai le droit de m'opposer mais je m'avance me rallier. Je profite de l'occasion pour faire observer à M. Tillaye que c'est sur le texte de la Chambre des députés, qui fixe la situation de l'ascendant au regard de l'enfant naturel, qu'il aura la possibilité de s'expliquer sur la nature du droit de l'ascendant. Il ne peut donc pas y avoir de confusion; le Sénat est appelé à rejeter ou à accepter l'article 759 tel qu'il est présenté par la commission. Si cet article est voté, tout est dit; si, au contraire, il est rejeté, nous revenons forcément à l'article de la Chambre, sur lequel l'honorable M. Tillaye pourra proposer telle modification qu'il lui conviendra. M. le président. Je vais consulter le Sénat sur l'article 759 en procédant par division. Je mets aux voix la partie suivante : « Le droit est des trois quarts lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants. » Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Tolain, Constans, Dusolier, Floquet, Destrémole, Clamageran, Deschanel, Bernard, plus une signature illisible. Il va être procédé au scrutin. (La consultation a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 255 Majorité absolue. 128 Pour l'adoption. 179 Contre. 76 Le Sénat a adopté. M. le président. Je mets maintenant aux voix les mots « ou des frères ou sœurs ». (La première épreuve par mains levées a lieu. — Elle est déclarée douteuse.) Plusieurs membres. Le scrutin! M. le président. On demande le scrutin? (Oui! oui!) Il va y être procédé. (La consultation a lieu. — MM. les secrétaires
« Le droit est des trois quarts lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants. » Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Tolain, Constans, Dusolier, Floquet, Destrémole, Clamageran, Deschanel, Bernard, plus une signature illisible. Il va être procédé au scrutin. (La consultation a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 255 Majorité absolue. 128 Pour l'adoption. 179 Contre. 76 Le Sénat a adopté. M. le président. Je mets maintenant aux voix les mots « ou des frères ou sœurs ». (La première épreuve par mains levées a lieu. — Elle est déclarée douteuse.) Plusieurs membres. Le scrutin! M. le président. On demande le scrutin? (Oui! oui!) Il va y être procédé. (La consultation a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 253 Majorité absolue. 127 Pour l'adoption. 144 Contre. 109 Le Sénat a adopté. Le Sénat a maintenant à se prononcer sur les derniers mots du paragraphe : « ou des descendants légitimes de frères ou sœurs ». La demande de scrutin s'applique également à ces derniers mots. (Oui! oui!) (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Il y a lieu à pointage. (Il est procédé à cette opération.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 238 Majorité absolue. 120 Pour l'adoption. 127 Contre. 111 Le Sénat a adopté. Je vais consulter le Sénat sur l'ensemble de l'article 759. Il a été déposé une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Barbey, Tillaye, Demôle, Clamageran, Chovet, Fousset, Guindey, plus deux signatures illisibles. Plusieurs sénateurs. Nous la retirons. M. le président. La demande de scrutin est retirée. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 759. (L'ensemble de l'article 759 est adopté.) M. le président. Nous passons à l'article 760. Voix nombreuses. À vendredi! À lundi 1 M. le président. J'entends
frères ou sœurs ». La demande de scrutin s'applique également à ces derniers mots. (Oui! oui!) (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Il y a lieu à pointage. (Il est procédé à cette opération.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 238 Majorité absolue. 120 Pour l'adoption. 127 Contre. 111 Le Sénat a adopté. Je vais consulter le Sénat sur l'ensemble de l'article 759. Il a été déposé une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Barbey, Tillaye, Demôle, Clamageran, Chovet, Fousset, Guindey, plus deux signatures illisibles. Plusieurs sénateurs. Nous la retirons. M. le président. La demande de scrutin est retirée. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 759. (L'ensemble de l'article 759 est adopté.) M. le président. Nous passons à l'article 760. Voix nombreuses. À vendredi! À lundi 1 M. le président. J'entends demander vendredi et lundi. Cependant je prie le Sénat de vouloir bien se réunir jeudi, parce que nous espérons que le projet de budget pourra être déposé au cours de cette séance. (Adhésion.) Voix diverses. À quelle heure ? M. le président. À quatre heures. (Assentiment.) Le Sénat se réunira jeudi à quatre heures avec l'ordre du jour suivant : Suite de la 1re délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés ; 2° la proposition de MM. Demôle et Tolain, relatives aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. DEMANDE D'INTERPELLATION M. le président. À la fin de l'année dernière, M. Couteaux a déposé une demande d'interpellation relative aux conventions entre l'État et les compagnies de chemins de fer. D'accord avec M. le ministre des travaux publics d'alors, la discussion en a été ajournée. M. Couteaux croit qu'il y aurait utilité à la reprendre maintenant. Il est d'accord avec M. le ministre des travaux publics pour qu'elle soit mise à l'ordre du jour de mardi prochain. M. le colonel Tézenas. Après le budget M. le président.
jeudi à quatre heures avec l'ordre du jour suivant : Suite de la 1re délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés ; 2° la proposition de MM. Demôle et Tolain, relatives aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. DEMANDE D'INTERPELLATION M. le président. À la fin de l'année dernière, M. Couteaux a déposé une demande d'interpellation relative aux conventions entre l'État et les compagnies de chemins de fer. D'accord avec M. le ministre des travaux publics d'alors, la discussion en a été ajournée. M. Couteaux croit qu'il y aurait utilité à la reprendre maintenant. Il est d'accord avec M. le ministre des travaux publics pour qu'elle soit mise à l'ordre du jour de mardi prochain. M. le colonel Tézenas. Après le budget M. le président. Il y aurait intérêt à ce que cette interpellation vienne avant le budget, afin de ne pas en interrompre la discussion. Il n'y a pas d'opposition ? (Non! non!) La discussion de l'interpellation de M. Couteaux est fixée à mardi prochain. Personne ne demande plus la parole ? La séance est levée. (La séance est levée à six heures moins dix minutes.) Le Chef du service de la sténographie, du Sénat, EDMOND FAUCONNET. Ordre du jour du jeudi 21 mars. À quatre heures, séance publique. Suite de la 1re délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés ; 2° la proposition de MM. Demôle et Tolain, relatives aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. (Nos 326, sess. ord. 1893, 6 et 20, sess. ord. 1894, et 8, sess. 1895. — M. Dauphin, rapporteur.) Annexes au procès-verbal de la séance du mardi 19 mars. SCRUTIN Sur la 2e partie de l'article 759 de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. Nombre des votants. 238 Majorité absolue. 120 Pour l'adoption. 167 Contre. 71
est levée. (La séance est levée à six heures moins dix minutes.) Le Chef du service de la sténographie, du Sénat, EDMOND FAUCONNET. Ordre du jour du jeudi 21 mars. À quatre heures, séance publique. Suite de la 1re délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés ; 2° la proposition de MM. Demôle et Tolain, relatives aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. (Nos 326, sess. ord. 1893, 6 et 20, sess. ord. 1894, et 8, sess. 1895. — M. Dauphin, rapporteur.) Annexes au procès-verbal de la séance du mardi 19 mars. SCRUTIN Sur la 2e partie de l'article 759 de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. Nombre des votants. 238 Majorité absolue. 120 Pour l'adoption. 167 Contre. 71 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Allemand. Andigné (général marquis G.). Angle-Beaumanoir (marquis de L'). Astor. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Baduel. Barbey. Bardoux. Barthe (Marcel). Béjarry (de). Belle. Benazet. Benoist. Bérenger. Bernard. Bernot. Berthelot. Biré (Alfred). Bizot de Fonteny. Blavier. Bouilliez (Achille). Boulanger (Ernest). Briens. Brothier. Brun (Lucien). Brusset. Buffet. Buvignier. Camescasse. Camparan. Carné (marquis de). Casabianca (de). Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Chalamet. Chantemille. Chauveau (Franck). Chesnelong. Chiris. Chovet. Claeys. Coillot. Constans. Cordelet. Cordier. Cornil. Courcel (baron de). Cuvinot. Danelle-Bernardin. Darbot. Dauphin. De Caussin (Paul). Delpech. Denormandie. Déprez (André). Develle (Edmond). Duchesne-Fournet. Dumon. Dupuy (Jean). Durand. Durand-Savoyat (Emile). Dutreil (Paul). Espivent de la Villesboisnet (général comte). Fallières. Farinole. Faye. Folliet. Forest (Charles). Francoz. Frédéric Petit. Fresneau. Freycinet (de). Frézoul. Gailly. Garrisson. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Géry-Legrand. Girard (Alfred). Girard (Deux-Sèvres). Godin (Jules). Goujon. Gravin. Grivart. Guibourd de Luzinais. Guichard (Jules). Guyot. Halgan (Emmanuel). Hamel (Ernest). Haugomar des Portes. Hébrard (Adrien). Hébrard (Jacques). Hugot (Côte-d'Or). Huguet (A.). Huon de Penanster. Jacques. Japy (général). Krantz. Labiche (Emile). Labiche (Jules). Lacave. Laplagne. Lamarzelle (de). Lareinty (baron de). Laubespin (comte de). Lavergne (Bernard). Le Breton. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesouëff. Alagnin. Malézieux. Maret. Marquis. Marcell (Edouard).
Brothier. Brun (Lucien). Brusset. Buffet. Buvignier. Camescasse. Camparan. Carné (marquis de). Casabianca (de). Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Chalamet. Chantemille. Chauveau (Franck). Chesnelong. Chiris. Chovet. Claeys. Coillot. Constans. Cordelet. Cordier. Cornil. Courcel (baron de). Cuvinot. Danelle-Bernardin. Darbot. Dauphin. De Caussin (Paul). Delpech. Denormandie. Déprez (André). Develle (Edmond). Duchesne-Fournet. Dumon. Dupuy (Jean). Durand. Durand-Savoyat (Emile). Dutreil (Paul). Espivent de la Villesboisnet (général comte). Fallières. Farinole. Faye. Folliet. Forest (Charles). Francoz. Frédéric Petit. Fresneau. Freycinet (de). Frézoul. Gailly. Garrisson. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Géry-Legrand. Girard (Alfred). Girard (Deux-Sèvres). Godin (Jules). Goujon. Gravin. Grivart. Guibourd de Luzinais. Guichard (Jules). Guyot. Halgan (Emmanuel). Hamel (Ernest). Haugomar des Portes. Hébrard (Adrien). Hébrard (Jacques). Hugot (Côte-d'Or). Huguet (A.). Huon de Penanster. Jacques. Japy (général). Krantz. Labiche (Emile). Labiche (Jules). Lacave. Laplagne. Lamarzelle (de). Lareinty (baron de). Laubespin (comte de). Lavergne (Bernard). Le Breton. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesouëff. Alagnin. Malézieux. Maret. Marquis. Marcell (Edouard). Mazeau. Mercier. Merlet. Merlin (Charles). Millaud (Edouard). Milliard. Mir. Monier. Monis (Ernest). Monsservin. Morand. Munier. Pioche. Ollivier (Auguste). Oudet. Ouvrier. Pajot. Pazat. Perras. Poirrier (Marne). Poquet. Pradal. Prévet. Rémusat (Paul de). Rey (Edouard). Ringot. Roland. Rouland. Saint-Prix. Saisy (Hervé de). Salomon. Sâtagny de Moncorps (comte de). Scrépel. Séguillon. Silhol. Simon (Jules). Soustre. Spuller. Tassin. Teisserenc de Bort. Tézenas. Théry. Thévenet. Thézard (Léopold). Tillaye. Tribert. Véron (amiral). Villegonter (comte de la). Vinet. Waddington (Richard). Wallon. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Anglès. Barbedette. Barrière. Blanc (Xavier). Bonnefoy-Sibour. Borriglione. Brunel. Brugnot. Brunet. Brunon. Caduc. Clamageran. Cochery (Adolphe). Combes. Coste. Couteaux. Delobeau. Demôle. Deschanel. Desmons. Dethou. Drouhet (Théodore). Drouillard. Dufay. Dufoussat. Dulac. Dusolier (Alcide). Fabre (Joseph). Fayard. Floquet (Charles). Fousset. Gadaud. Gaillard (Gilbert). Galtier. Gomot. Gouin. Grévy (général). Guindey. Guyot-Lavachè. Kiener. Lefèvre (Alexandre). Lelièvre. Le Play (Albert). Leporché. Lourties. Morellet. Pauliac. Pénicaud. Peytral. Poirrier (Seine). Monlevoy (Frogier de). Ranc. Ratier. Régismanset. Reymond. Roussel (Théophile). Rozière (de). Saint-Romme. Savary. Thurel. Tirman. Tolain. Trarieux. Trystram. Turgis. Velten. Vignancour. Vilar (Edouard). Villard. Vissaguet. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Allègre. Arago (Emmanuel). Barthélemy-Saint-Hilaire. Baudens. Béral. Billot (général). Bisseuil. Blanc (Philippe). Bourganel. Casimir-Perier (Paul). Challemel Lacour. Combescure (Clément). Dellestable. Demoulins de Riols. Devès (Paul). Dietz-Monnin. Drumel.
(Jules). Soustre. Spuller. Tassin. Teisserenc de Bort. Tézenas. Théry. Thévenet. Thézard (Léopold). Tillaye. Tribert. Véron (amiral). Villegonter (comte de la). Vinet. Waddington (Richard). Wallon. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Anglès. Barbedette. Barrière. Blanc (Xavier). Bonnefoy-Sibour. Borriglione. Brunel. Brugnot. Brunet. Brunon. Caduc. Clamageran. Cochery (Adolphe). Combes. Coste. Couteaux. Delobeau. Demôle. Deschanel. Desmons. Dethou. Drouhet (Théodore). Drouillard. Dufay. Dufoussat. Dulac. Dusolier (Alcide). Fabre (Joseph). Fayard. Floquet (Charles). Fousset. Gadaud. Gaillard (Gilbert). Galtier. Gomot. Gouin. Grévy (général). Guindey. Guyot-Lavachè. Kiener. Lefèvre (Alexandre). Lelièvre. Le Play (Albert). Leporché. Lourties. Morellet. Pauliac. Pénicaud. Peytral. Poirrier (Seine). Monlevoy (Frogier de). Ranc. Ratier. Régismanset. Reymond. Roussel (Théophile). Rozière (de). Saint-Romme. Savary. Thurel. Tirman. Tolain. Trarieux. Trystram. Turgis. Velten. Vignancour. Vilar (Edouard). Villard. Vissaguet. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Allègre. Arago (Emmanuel). Barthélemy-Saint-Hilaire. Baudens. Béral. Billot (général). Bisseuil. Blanc (Philippe). Bourganel. Casimir-Perier (Paul). Challemel Lacour. Combescure (Clément). Dellestable. Demoulins de Riols. Devès (Paul). Dietz-Monnin. Drumel. Dupouy. Garran de Balzan. Gauthier. Girault. Grévy (Albert). Guérin (Eugène). Haulon. Isaac. Jouffrault. Labrousse. Laurens. Lavergne (André). Leclerc. Lesueur (Georges). Levrey. Loubet. Luro. Mâcherez. Magnier (Edmond). Marcère (de). Parissot. Paul Gérente. Pauliat. Peaudecerf. Roger. Sal (Léonce de). Scheurer-Kestner. Sébire. Taulier. Verninac (de). Volland. Waldeck-Rousseau. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Calvet. Diancourt. Labbé (Léon). Laporte-Bisquit. Lecomte (Maxime). Martin (Félix). Montesquiou-Fezensac (duc de). Richaud. Volsins-Lavernière (de). Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 255 Majorité absolue. 128 Pour l'adoption. 179 Contre. 76 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur la 2e partie de l'article 759 de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. Nombre des votants. 238 Majorité absolue. 120 Pour l'adoption. 136 Contre. 102 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Andigné (général marquis d'). Angle Beaumanoir (marquis de l'). Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Bardoux. Barthe (Marcel). Béjarry (de). Benazet. Benoist. Bérenger. Bernard. Bernot. Berthelot. Biré (Alfred). Blavier. Bouilliez (Achille). Boulanger (Ernest). Briens. Brothier. Brun (Lucien). Brusset. Buffet. Buvignier. Camescasse. Carné (marquis de). Casabianca (de).
Diancourt. Labbé (Léon). Laporte-Bisquit. Lecomte (Maxime). Martin (Félix). Montesquiou-Fezensac (duc de). Richaud. Volsins-Lavernière (de). Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 255 Majorité absolue. 128 Pour l'adoption. 179 Contre. 76 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur la 2e partie de l'article 759 de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. Nombre des votants. 238 Majorité absolue. 120 Pour l'adoption. 136 Contre. 102 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Andigné (général marquis d'). Angle Beaumanoir (marquis de l'). Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Bardoux. Barthe (Marcel). Béjarry (de). Benazet. Benoist. Bérenger. Bernard. Bernot. Berthelot. Biré (Alfred). Blavier. Bouilliez (Achille). Boulanger (Ernest). Briens. Brothier. Brun (Lucien). Brusset. Buffet. Buvignier. Camescasse. Carné (marquis de). Casabianca (de). Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Chalamet. Chauveau (Franck). Chesnelong. Chiris. Chovet. Constans. Cordelet. Courcel (baron de). Cuvinot. Danelle-Bernardin. Dauphin. Decauville (Paul). Denormandie. Déprez (André). Develle (Edmond). Duchesne-Fournet. Dumon. Dupouy. Dupuy (Jean). Durand. Dutreil (Paul). Espivent de la Villesboisnet (général comte). Fallières. Farinole. Faye. Frédéric Petit. Fresneau. Freycinet (de). Gailly. Garrisson. Gayot (Emile) (Aube). Géry-Legrand. Girard (Alfred). Goujon. Grévy (Albert). Grévy (général). Grivart. Guibour de Luzinais. Halgan (Emmanuel). Hamel (Ernest). Haugoumar des Portes. Hébrard (Adrien). Hébrard (Jacques). Hugot (Côte-d'Or). Huguet (A.). Huon de Penanster. Krantz. Labiche (Emile). Labiche (Jules). Lacave-Laplagne. Lamarzelle (de). Lareinty (baron de). Laubespin (comte de). Lavergne (Bernard). Le Breton. Lelièvre. Leroux (Aimé). Le Royer. Luro. Magnin. Malézieux. Marquis. Martell (Edouard). Mazeau. Mercier. Merlet. Merlin (Charles). Milliard. Monier. Monis (Ernest). Monsservin. Morel. Munier. Nioche. Ollivier (Auguste). Ouvrier. Pajot. Pazat. Perras. Poriquet. Pradal. Prevet. Rémusat (Paul de). Ringot. Rolland. Rouland. Saint-Prix. Saisy (Hervé de). Sal (Léonce de). Savigny de Moncorps (comte de). Sébline. Silhol. Simon (Jules). Tézenas. Théry. Thurel. Tribert. Veron (amiral). Vignancour. Villegontier (comte de la). Vinet. Vissaguet. Wallon. ONT VOTÉ CONTRE MM. Allègre. Allemand. Anglès. Astor. Baduel. Barbedette. Barbey. Barrière. Barthe (Marcel). Belle. Bernard. Berthelot. Bisseuil. Bizot de Fonteny. Blanc (Xavier). Bonnefoy-Sibour. Borriglione. Bruel. Brugnot. Brunet.
Gailly. Garrisson. Gayot (Emile) (Aube). Géry-Legrand. Girard (Alfred). Goujon. Grévy (Albert). Grévy (général). Grivart. Guibour de Luzinais. Halgan (Emmanuel). Hamel (Ernest). Haugoumar des Portes. Hébrard (Adrien). Hébrard (Jacques). Hugot (Côte-d'Or). Huguet (A.). Huon de Penanster. Krantz. Labiche (Emile). Labiche (Jules). Lacave-Laplagne. Lamarzelle (de). Lareinty (baron de). Laubespin (comte de). Lavergne (Bernard). Le Breton. Lelièvre. Leroux (Aimé). Le Royer. Luro. Magnin. Malézieux. Marquis. Martell (Edouard). Mazeau. Mercier. Merlet. Merlin (Charles). Milliard. Monier. Monis (Ernest). Monsservin. Morel. Munier. Nioche. Ollivier (Auguste). Ouvrier. Pajot. Pazat. Perras. Poriquet. Pradal. Prevet. Rémusat (Paul de). Ringot. Rolland. Rouland. Saint-Prix. Saisy (Hervé de). Sal (Léonce de). Savigny de Moncorps (comte de). Sébline. Silhol. Simon (Jules). Tézenas. Théry. Thurel. Tribert. Veron (amiral). Vignancour. Villegontier (comte de la). Vinet. Vissaguet. Wallon. ONT VOTÉ CONTRE MM. Allègre. Allemand. Anglès. Astor. Baduel. Barbedette. Barbey. Barrière. Barthe (Marcel). Belle. Bernard. Berthelot. Bisseuil. Bizot de Fonteny. Blanc (Xavier). Bonnefoy-Sibour. Borriglione. Bruel. Brugnot. Brunet. Brunon. Caduc. Camparan. Casimir-Perier (Paul). Chantemille. Cochery (Adolphe). Coillot. Combes. Cornil. Coste. Couteaux. Darbot. Dellestable. Delobeau. Delpech. Demôle. Deschanel. Desmons. Dethou. Drouhet (Théodore). Drouillard. Dufay. Dufoussat. Dulac. Dusolier (Alcide). Fabre (Joseph). Fayard. Floquet (Charles). Folliet. Forest (Charles). Fousset. Francoz. Freycinet (de). Frézoul. Gadaud. Gaillard (Gilbert). Galtier. Garran de Balzan. Gaudy. Girard (Deux-Sèvres). Go mot. Gravin. Guichard (Jules). Guindey. Guyot. Guyot-Lavaline. Halléguen. Jacques. Kiener. Labrousse. Laurens, Lefèvre (Alexandre), Le Play (Albert), Leporché, Lourties, Mâcherez, Millaud (Edouard), Mir, Morellet, Oudet, Paul Gérente, Pauliac, Pénicaud, Peytral, Poirrier (Marne), Poirrier (Seine), Ponlevoy (Frogier de), Ranc, Ratier, Régismanset, Reymond, Rozière (de), Saint-Romme, Salomon, Savary, Sébire, Soustre, Spuller, Tassin, Taulier, Teisserenc de Bort, Thévenet, Tillaye, Tirman, Tolain, Trarieux, Trystram, Turgis, Velten, Vilar (Edouard), Villard. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Arago (Emmanuel), Barthélemy-Saint-Hilaire, Baudens, Béral, Billot (général), Blanc (Philippe), Bourganel, Chaix (Cyprien), Challemel-Lacour, Claeys, Combescure (Clément), Cordier, Demoulins de Riols, Deves (Paul), Dietz-Monnin, Drumel, Dupouy, Durand-Savoyat (Emile), Gauthier, Girault, Godin (Jules), Guérto (Eugène), Haulon, Isaac, Japy (général), Jouffrault, Labiche (Emile), Lavertujon (André), Leclerc, Lesouët, Lesueur (Georges), Levrey, Loubet, Magnier (Edmond), Marcére (de), Maret, Parissot, Pauliat, Peaudecerf, Rey (Edouard), Roger, Roussel (Théophile), Scheurer-Kestner, Scipé, Thézard (Léopold), Verninac (de), Volland, Waddington (Richard), Waldeck-Rousseau. ABSENTS PAR CONGÉ: MM.