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Territoire du Quang-Tchéou et aux chefs de circonscription (Du 13 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 27 janvier 1900, portant organisation administrative du territoire de Kouang-tchéou-Wan, modifié par l'arrêté du 22 janvier 1902; Vu le rapport de l'Administrateur en chef du territoire de Kouang-tchéou-Wan; Sur la proposition du Secrétaire général de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Une indemnité annuelle de 400 piastres, tenant lieu de frais de service et de tournées, est allouée à l'Administrateur adjoint à l'Administrateur en chef du territoire et aux chefs de circonscription. Art. 2. Cette dépense sera imputée au budget local de Kouang-tchéou. Art. 3. — Le Secrétaire général de l'Indo-Chine et l'Administrateur en chef du territoire de Kouang-tchéou-Wan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 13 novembre 1903. BEAU. Par le Gouverneur général, ADAM. Par le Secrétaire général de l'Indo-Chine, ALDY. No 442. — EXTRAIT d'un arrêté ouvrant un bureau secondaire des Postes et des Télégraphes à Cầu-hải et Liên-chiều (Annam). (Du 13 novembre 1903) Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 13 novembre 1903, rendu sur la proposition du Résident supérieur en Annam et du Directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indo-Chine : Un bureau secondaire des Postes et des Télégraphes est ouvert dans chacune des localités ci-après : Cầu-hải (Annam) : Liên-chiều (Annam). ARRÊTÉ réorganisant l'assistance médicale en Cochinchine. (Du 17 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu les textes qui réglementent l'Assistance médicale en Cochinchine; le Vote, par le Conseil colonial, d'un crédit spécial de 3.000 piastres pour la Vu les raisons de la natalité indigène, à Saigon et dans la banlieue; la province bénéficiera d'une école de jeunes aveugles sur le territoire de, l'école pratique de médecine indigène à Cho-quan (province de Cholon) et d'une léproserie dans l'île de Cualo-Hong (province de) Sur le fait que le médecin unique du service local a déjà des attributions trop
sur la proposition du Résident supérieur en Annam et du Directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indo-Chine : Un bureau secondaire des Postes et des Télégraphes est ouvert dans chacune des localités ci-après : Cầu-hải (Annam) : Liên-chiều (Annam). ARRÊTÉ réorganisant l'assistance médicale en Cochinchine. (Du 17 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu les textes qui réglementent l'Assistance médicale en Cochinchine; le Vote, par le Conseil colonial, d'un crédit spécial de 3.000 piastres pour la Vu les raisons de la natalité indigène, à Saigon et dans la banlieue; la province bénéficiera d'une école de jeunes aveugles sur le territoire de, l'école pratique de médecine indigène à Cho-quan (province de Cholon) et d'une léproserie dans l'île de Cualo-Hong (province de) Sur le fait que le médecin unique du service local a déjà des attributions trop étendues, Le rapport du Service de santé de la Cochinchine, du Cambodge et du Laos; les positions budgétaires; Sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, ARRÊTE : Article premier. — Le poste de médecin unique du service local est et demeure supprimé. Art. 2. Le service sera désormais assuré comme suit : 1. Par un médecin civil pour la visite médicale des établissements suivants : a. Élèves; b. Collège rolland-Laouzap-Laubat; c. Personnel d. Professeurs; e. École normale; f. Élèves, professeurs; g. Enseignants; h. Jardin botanique. 2. Détenus; 3. Par un officier du corps de santé des troupes coloniales, pour : 4. Surveillance d'un demi-périmètre de Saigon et de sa banlieue au point de vue de la natalité indigène et de l'hygiène de l'accouchement; 5. Assistance aux fonctionnaires ressortissant aux services 1° Services généraux du Gouvernement général et du Secrétariat Général de l'Indo-Chine; 2° Travaux publics; 3° Douanes et Régies; 4° Service judiciaire; 6. Par un deuxième officier du corps de santé des troupes coloniales, pour: 7. La surveillance d'un demi-périmètre de Saigon et de sa banlieue au point de vue de la natalité indigène et de l'hygiène de l'accouchement; 8. Assistance aux fonctionnaires des services suivants : a. Services
comme suit : 1. Par un médecin civil pour la visite médicale des établissements suivants : a. Élèves; b. Collège rolland-Laouzap-Laubat; c. Personnel d. Professeurs; e. École normale; f. Élèves, professeurs; g. Enseignants; h. Jardin botanique. 2. Détenus; 3. Par un officier du corps de santé des troupes coloniales, pour : 4. Surveillance d'un demi-périmètre de Saigon et de sa banlieue au point de vue de la natalité indigène et de l'hygiène de l'accouchement; 5. Assistance aux fonctionnaires ressortissant aux services 1° Services généraux du Gouvernement général et du Secrétariat Général de l'Indo-Chine; 2° Travaux publics; 3° Douanes et Régies; 4° Service judiciaire; 6. Par un deuxième officier du corps de santé des troupes coloniales, pour: 7. La surveillance d'un demi-périmètre de Saigon et de sa banlieue au point de vue de la natalité indigène et de l'hygiène de l'accouchement; 8. Assistance aux fonctionnaires des services suivants : a. Services locaux de Cochinchine b. Postes et Télégraphes; c. Trésor, Enregistrement, Forêts, etc 9. Par un médecin de l'Institut Pasteur pour la vaccination à Gia-dinh. Art. 3. Le chef du Service de santé de la Cochinchine contrôle et cherche les services précédents. Il a la surveillance, au point de vue médical, de l'école pratique de médecine indigène, de celle des jeunes aveugles et de la léproserie. Art. 4. — Les obligations sont celles tracées par l'arrêté du 30 octobre 1894, en ce qui concerne les soins aux fonctionnaires et la visite aux établissements scolaires et à la prison centrale. Et de plus, chaque médecin pourvu d'un service fournira au Secrétaire du Service de santé de la Cochinchine un rapport mensuel succinct, comprenant: 1. Un tableau des fonctionnaires soignés, mention de la nature de leur maladie et de la décision prise à leur égard (repos, envoi au sanatorium, à l'hôpital, rapatriement). 2. Les observations générales concernant l'hygiène, les épidémies (ne jamais omettre de signaler celles-ci, dès leur apparition, au bulletin spécial); 3. Un relevé des naissances indigènes observées, accompagné des considérations auxquelles elles ont pu donner lieu. 5. — La division de la ville et de sa banlieue en deux parties au
de l'école pratique de médecine indigène, de celle des jeunes aveugles et de la léproserie. Art. 4. — Les obligations sont celles tracées par l'arrêté du 30 octobre 1894, en ce qui concerne les soins aux fonctionnaires et la visite aux établissements scolaires et à la prison centrale. Et de plus, chaque médecin pourvu d'un service fournira au Secrétaire du Service de santé de la Cochinchine un rapport mensuel succinct, comprenant: 1. Un tableau des fonctionnaires soignés, mention de la nature de leur maladie et de la décision prise à leur égard (repos, envoi au sanatorium, à l'hôpital, rapatriement). 2. Les observations générales concernant l'hygiène, les épidémies (ne jamais omettre de signaler celles-ci, dès leur apparition, au bulletin spécial); 3. Un relevé des naissances indigènes observées, accompagné des considérations auxquelles elles ont pu donner lieu. 5. — La division de la ville et de sa banlieue en deux parties au point de vue de l'inspection de la natalité indigène, celle des dépenses du médecin civil, des deux officiers du corps de santé des forces coloniales et du Médecin de l'Institut Pasteur pour les différentes sections énumérées à l'article 2, seront faites par le haut gouverneur, sur la proposition du chef du Service de santé de Cochinchine. Art. 6. — Les indemnités annuelles qui seront allouées aux chefs du nouveau service sont les suivantes : 1re Section. 5.000 francs 2e Section 5.000 — 2e Section. 5.000 4e Section 2.000 Art. 7. Toutes les dispositions antérieures contraires sont révoquées. Art. 8. Le Lieutenant gouverneur de la Cochinchine est chargé de l'application du présent arrêté qui aura son effet à compter du Janvier 1904. Igou, le 17 novembre 1903. BEAU. Le Lieutenant gouverneur de la Cochinchine, RODIER. 4e OUART RAPPORT suivi du décret du 7 août 1903, rendant applicable aux Colonies l'art. 58 de la loi du 30 mars 1902. — (Arrêté de promulgation). (Du 20 novembre 1903) de l'Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu la dépêche ministérielle n° 26, du 24 septembre 1903 ; Sur la proposition du Secrétaire général
du Service de santé de Cochinchine. Art. 6. — Les indemnités annuelles qui seront allouées aux chefs du nouveau service sont les suivantes : 1re Section. 5.000 francs 2e Section 5.000 — 2e Section. 5.000 4e Section 2.000 Art. 7. Toutes les dispositions antérieures contraires sont révoquées. Art. 8. Le Lieutenant gouverneur de la Cochinchine est chargé de l'application du présent arrêté qui aura son effet à compter du Janvier 1904. Igou, le 17 novembre 1903. BEAU. Le Lieutenant gouverneur de la Cochinchine, RODIER. 4e OUART RAPPORT suivi du décret du 7 août 1903, rendant applicable aux Colonies l'art. 58 de la loi du 30 mars 1902. — (Arrêté de promulgation). (Du 20 novembre 1903) de l'Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu la dépêche ministérielle n° 26, du 24 septembre 1903 ; Sur la proposition du Secrétaire général de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Indo-Chine le décret du 7 août 1903, rendant applicable aux colonies l'article 58 de la loi du 30 mars 1902. Le Secrétaire général de l'Indo-Chine est chargé de l'application du présent arrêté. Paris, le 20 novembre 1903. BEAU. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, ADAM. Rapport au Président de la République Française, Monsieur le Président, L'article 58 de la loi de finances du 30 mars 1902 a étendu aux communes de la métropole, pour le recouvrement des contributions directes et assimilées municipales, le bénéfice du privilège accordé au Trésor public par la loi du 12 novembre 1808, en ce qui concerne la perception des taxes de même nature, le privilège ainsi conféré aux communes ne devant prendre rang qu'après celui de l'Etat. J'estime qu'il y aurait tout avantage à étendre aux colonies l'application de cette disposition. M. le Ministre des Finances partage cette manière de voir et a contresigné avec moi le présent projet de décret, que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature, conformément aux dispositions du Sénatus-consulte du 3 mai 1854, pour réaliser cette extension. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies,
général de l'Indo-Chine, ADAM. Rapport au Président de la République Française, Monsieur le Président, L'article 58 de la loi de finances du 30 mars 1902 a étendu aux communes de la métropole, pour le recouvrement des contributions directes et assimilées municipales, le bénéfice du privilège accordé au Trésor public par la loi du 12 novembre 1808, en ce qui concerne la perception des taxes de même nature, le privilège ainsi conféré aux communes ne devant prendre rang qu'après celui de l'Etat. J'estime qu'il y aurait tout avantage à étendre aux colonies l'application de cette disposition. M. le Ministre des Finances partage cette manière de voir et a contresigné avec moi le présent projet de décret, que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature, conformément aux dispositions du Sénatus-consulte du 3 mai 1854, pour réaliser cette extension. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. DÉCRET Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu les articles 3, 6, 8 et 18 du Sénatus-consulte du 3 mai 1854, DÉCRET : Article premier. — L'article 58 de la loi du 30 mars 1902 est rendu applicable aux colonies. Art. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'application du présent décret. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 7 août 1903. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, ROUVIER. N° 445. ARRÊTÉ fixant à 35.000 fr. le maximum des avances à faire au Gérant de la caisse centrale des menues dépenses de Haiphong (Du 20 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le règlement financier du 14 janvier 1869 ; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies ; Vu les arrêtés des 8 janvier et 16 avril 1902, portant organisation et fixation du fonds initial de la caisse centrale des menues dépenses de Haiphong ; et de 2 octobre 1903, supprimant la caisse centrale de Quang-Tchéou-Wan et faisant
Art. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'application du présent décret. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 7 août 1903. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, ROUVIER. N° 445. ARRÊTÉ fixant à 35.000 fr. le maximum des avances à faire au Gérant de la caisse centrale des menues dépenses de Haiphong (Du 20 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le règlement financier du 14 janvier 1869 ; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies ; Vu les arrêtés des 8 janvier et 16 avril 1902, portant organisation et fixation du fonds initial de la caisse centrale des menues dépenses de Haiphong ; et de 2 octobre 1903, supprimant la caisse centrale de Quang-Tchéou-Wan et faisant de Fort-Bayard une annexe dépendant de la caisse centrale de Considérant que le maximum des avances à consentir à cette dernière caisse, fixé par l'arrêté sus-visé du 16 avril 1902 à 25.000 fr., est insuffisant pour faire face aux besoins actuels ; de l'avis du Directeur des Services administratifs militaires et maritimes du groupe, et la proposition du Général, Commandant supérieur des troupes de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article Premier. — A partir du 1er novembre 1903, le maximum des dépenses à faire au gérant de la caisse centrale des menues dépenses de Haiphong est fixé à 35.000 francs. Art. 2. Les justifications des avances employées et la preuve de l'emploi seront régulièrement au Trésor des portions d'avance non employées seront produites au Trésor dans un délai de 60 jours. Art. 3. L'indemnité de responsabilité et de bureau à allouer au Gérant de la caisse centrale de Haiphong est fixée à 300 francs par an à partir du 1er novembre 1903. Le Général de division, Commandant supérieur des forces du groupe de l'Indo-Chine, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 20 novembre 1903. BEAU. Le Général de division, Commandant supérieur des forces du groupe de l'Indo-Chine, CORONNAT. N° 446.
et maritimes du groupe, et la proposition du Général, Commandant supérieur des troupes de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article Premier. — A partir du 1er novembre 1903, le maximum des dépenses à faire au gérant de la caisse centrale des menues dépenses de Haiphong est fixé à 35.000 francs. Art. 2. Les justifications des avances employées et la preuve de l'emploi seront régulièrement au Trésor des portions d'avance non employées seront produites au Trésor dans un délai de 60 jours. Art. 3. L'indemnité de responsabilité et de bureau à allouer au Gérant de la caisse centrale de Haiphong est fixée à 300 francs par an à partir du 1er novembre 1903. Le Général de division, Commandant supérieur des forces du groupe de l'Indo-Chine, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 20 novembre 1903. BEAU. Le Général de division, Commandant supérieur des forces du groupe de l'Indo-Chine, CORONNAT. N° 446. — ARRÊTÉ rendant applicable au bataillon de tirailleurs chinois l'arrêté du 21 octobre 1899. (Du 20 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; et Vu l'arrêté du 21 octobre 1899, portant organisation des services militaires de l'Indo-Chine; et Vu le décret du 20 juin 1902 créant un bataillon de tirailleurs chinois n° 1 du Tonkin ; et Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies ; et Vu les arrêtés des 8 janvier et 16 avril 1902, portant organisation et fixation du fonds initial de la caisse centrale des menues dépenses de Haiphong ; et de 2 octobre 1903, supprimant la caisse centrale de Quang-Tchéou-Wan et faisant de Fort-Bayard une annexe dépendant de la caisse centrale de Considérant que le bataillon de tirailleurs chinois créé par décret du 20 juin 1902 doit être inscrit dans les services militaires de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article unique. — L'arrêté du 21 octobre 1899 est applicable au bataillon de tirailleurs chinois créé par décret du 20 juin 1902. Saigon, le 20 novembre 1903. BEAU. Par le Gouverneur général Le Général de division, Commandant supérieur des troupes
et Vu le décret du 20 juin 1902 créant un bataillon de tirailleurs chinois n° 1 du Tonkin ; et Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies ; et Vu les arrêtés des 8 janvier et 16 avril 1902, portant organisation et fixation du fonds initial de la caisse centrale des menues dépenses de Haiphong ; et de 2 octobre 1903, supprimant la caisse centrale de Quang-Tchéou-Wan et faisant de Fort-Bayard une annexe dépendant de la caisse centrale de Considérant que le bataillon de tirailleurs chinois créé par décret du 20 juin 1902 doit être inscrit dans les services militaires de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article unique. — L'arrêté du 21 octobre 1899 est applicable au bataillon de tirailleurs chinois créé par décret du 20 juin 1902. Saigon, le 20 novembre 1903. BEAU. Par le Gouverneur général Le Général de division, Commandant supérieur des troupes du groupe de l'Indo-Chine, CORONNAT. Le Secrétaire général de l'Indo-Chine, ADAM. N° 447. — ARRÊTÉ fixant les indemnités de responsabilité allouées au Payeur, chef du service de la Trésorerie au Cambodge, et au Chef de la comptabilité de la Trésorerie du Cambodge. (Du 20 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le budget local du Cambodge pour l'exercice 1904 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Cambodge et l'avis du Secrétaire général du Gouvernement général de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — A compter du 1er janvier 1904, l'indemnité de responsabilité allouée au Payeur, chef du service de la Trésorerie au Cambodge, est fixée à 5.000 francs par an. Article deux. — A compter du 1er janvier 1904, le Payeur faisant fonctions de chef de la comptabilité à la Trésorerie du Cambodge recevra une indemnité de responsabilité de 1.500 francs par an. Article trois. Les dispositions du présent arrêté sont rendues provisoirement exécutoires sous réserves de l'approbation ministérielle. Le Secrétaire général du Gouvernement général de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au Cambodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le budget local du Cambodge pour l'exercice 1904 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Cambodge et l'avis du Secrétaire général du Gouvernement général de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — A compter du 1er janvier 1904, l'indemnité de responsabilité allouée au Payeur, chef du service de la Trésorerie au Cambodge, est fixée à 5.000 francs par an. Article deux. — A compter du 1er janvier 1904, le Payeur faisant fonctions de chef de la comptabilité à la Trésorerie du Cambodge recevra une indemnité de responsabilité de 1.500 francs par an. Article trois. Les dispositions du présent arrêté sont rendues provisoirement exécutoires sous réserves de l'approbation ministérielle. Le Secrétaire général du Gouvernement général de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au Cambodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 20 novembre 1903. BEAU. Par le Gouverneur général : Le général de l'Indo-Chine, ADAM. Le Résident supérieur au Cambodge, DE LAMOTHE. N° 448 — ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 mai 1902 et fixant les indemnités aux médecins chargés, à Hanoi et à Haiphong, des visites à domicile des officiers et fonctionnaires militaires et leurs familles. (Du 20 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 30 décembre 1901, sur l'administration des troupes coloniales ; l'arrêté du 11 février 1902, portant que les services du Commissariat et de Santé des troupes coloniales sont placés sous l'autorité du Général de division, Commandant des troupes du groupe de l'Indo-Chine ; l'arrêté du 7 mai 1902, fixant une indemnité annuelle de 1.200 francs à certains médecins chargés à Hanoi et à Haiphong, de visiter à domicile les officiers et fonctionnaires militaires et leur famille ; ARRÊTE : Article premier. L'arrêté du 7 mai 1902 est rapporté. Les médecins chargés à Hanoi et à Haiphong de visiter les officiers et fonctionnaires militaires et leur famille, ont chacun une indemnité de douze cents francs par an. Les Indemnités
officiers et fonctionnaires militaires et leurs familles. (Du 20 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 30 décembre 1901, sur l'administration des troupes coloniales ; l'arrêté du 11 février 1902, portant que les services du Commissariat et de Santé des troupes coloniales sont placés sous l'autorité du Général de division, Commandant des troupes du groupe de l'Indo-Chine ; l'arrêté du 7 mai 1902, fixant une indemnité annuelle de 1.200 francs à certains médecins chargés à Hanoi et à Haiphong, de visiter à domicile les officiers et fonctionnaires militaires et leur famille ; ARRÊTE : Article premier. L'arrêté du 7 mai 1902 est rapporté. Les médecins chargés à Hanoi et à Haiphong de visiter les officiers et fonctionnaires militaires et leur famille, ont chacun une indemnité de douze cents francs par an. Les Indemnités de responsabilité des Payeurs et Comptables de l'Indo-Chine (anciens et nouveaux) sont fixées à six cents francs par an. Article trois. — La dépense résultant de ces allocations est imputable sur les crédits du budget colonial, chapitre 40. Article quatre. — Le Général de division, Commandant supérieur des troupes du groupe de l'Indo-Chine, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 20 novembre 1903. BEAU. Par le Gouverneur général : Le Général de division, Commandant supérieur des troupes du groupe de l'Indo-Chine, CORONNAT. N° 449. — ARRÊTÉ relatif à l'enregistrement de certaines transactions passées entre indigènes sur le territoire de la ville de Cholon, Cochinchine. (Du 26 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 28 janvier 1888, fixant le ressort des bureaux de l'Enregistrement et des Domaines de Saigon ; Vu l'arrêté du 13 novembre 1900, portant réglementation de l'enregistrement des actes indigènes ; Vu l'avis du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine ; Sur la proposition du Secrétaire général de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. Les transactions entre indigènes ou assimilés, passées sur le territoire de la ville de Cholon, et portant transfert d'animaux soumis