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nécessaires pour tuer les insectes. Dans 9 volumes d'air pour 1 volume de sulfure des mouches tombent mortes en 30 secondes. Dans 24 volumes d'air pour 1 de sulfure de carbone, elles meurent au bout d'une minute ; pour 33 d'air et 1 de sulfure, il faut 42 minutes ; il en faut 8 pour 75 contre 1 ; 30 minutes pour 1A contre 1 ; 50 minutes pour 25A contre 1. Au lieu de 1 1/20 on peut donc employer 1 /.40 de sulfure de carbone pour asphyxier le phylloxéra. Comme le sulfure de carbone est très volatil, on l'associe à des savons huileux, à des goudrons qui le retiennent un temps suffisant. La vigne souffre peu de ces doses, ainsi que M. Dumas s'en est assuré. Elle supporte mieux le goudron que le sulfure de carbone. M. Dumas appelle spécialement l'attention sur un nouveau composé qu'il a obtenu et qui résout mieux le problème. Il s'agit du sulfo-carbonate de potasse ou de soude. Cette substance forme un sel solide, très hygroscopique, point volatil, pas toxique, dans cet état très maniable et qui jouit de la propriété de se décomposer très lentement, sous l'action d'un acide, en hydrogène sulfuré et en sulfure de carbone. C'est l'insecte lui-même qui fournit cette acide : l'acide carbonique, produit de la respiration, ou sel déposé autour du cep. L'acide carbonique décompose le sulfo-carbonate, et le phylloxéra s'asphyxie lui-même. La potasse et le soufre qui accompagnent la production des deux gaz, jouent naturellement le rôle d'engrais. M. Dumas pense que l'industrie pourrait produire à bas prix ces composés nouveaux. Dans ces conditions, et toutes ces mesures étant appliquées simultanément et avec vigueur, M. Dumas ne doute pas que l'on arrive à sauver la vigne, menacée sur une si grande étendue du territoire. A. NICOLAS. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du lundi 29 juin 1874 PRÉSIDENCE DE M. BUFFET. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. le président donne communication à l'Assemblée d'un décret qui retire le projet de loi déposé le 23 décembre 1873, portant
et en sulfure de carbone. C'est l'insecte lui-même qui fournit cette acide : l'acide carbonique, produit de la respiration, ou sel déposé autour du cep. L'acide carbonique décompose le sulfo-carbonate, et le phylloxéra s'asphyxie lui-même. La potasse et le soufre qui accompagnent la production des deux gaz, jouent naturellement le rôle d'engrais. M. Dumas pense que l'industrie pourrait produire à bas prix ces composés nouveaux. Dans ces conditions, et toutes ces mesures étant appliquées simultanément et avec vigueur, M. Dumas ne doute pas que l'on arrive à sauver la vigne, menacée sur une si grande étendue du territoire. A. NICOLAS. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du lundi 29 juin 1874 PRÉSIDENCE DE M. BUFFET. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. le président donne communication à l'Assemblée d'un décret qui retire le projet de loi déposé le 23 décembre 1873, portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Société algérienne. Le président donne lecture d'une lettre par laquelle M. le vice-président du conseil lui transmet un extrait de l'arrêt du conseil de guerre qui a condamné M. Melvil-Bloncourt à la peine de mort. Cette communication est renvoyée à la commission chargée d'examiner les pièces concernant la condamnation de M. Ranc. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à fixer l'époque des élections pour la reconstitution du conseil général des Bouches-du-Rhône, dissous par décret du 6 mai 1873. M. Tardieu combat le projet de loi. Le conseil général des Bouches-du-Rhône est accusé d'être sorti de son caractère administratif, de n'avoir cherché dans l'interprétation d'une nouvelle qu'un prétexte pour faire échec à l'autorité du préfet, et d'avoir témoigné de coupables sympathies pour un parti insurrectionnel. Mais on n'a produit aucune preuve à l'appui de ces assertions. L'orateur expose la nature des conflits qui se sont successivement élevés entre le préfet et le conseil général, et soutient que cinq fois sur sept le conseil général a eu raison : il n'avait été que le gardien de la loi. Quant à prétendre que le conseil général s'est montré favorable à
chargée d'examiner les pièces concernant la condamnation de M. Ranc. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à fixer l'époque des élections pour la reconstitution du conseil général des Bouches-du-Rhône, dissous par décret du 6 mai 1873. M. Tardieu combat le projet de loi. Le conseil général des Bouches-du-Rhône est accusé d'être sorti de son caractère administratif, de n'avoir cherché dans l'interprétation d'une nouvelle qu'un prétexte pour faire échec à l'autorité du préfet, et d'avoir témoigné de coupables sympathies pour un parti insurrectionnel. Mais on n'a produit aucune preuve à l'appui de ces assertions. L'orateur expose la nature des conflits qui se sont successivement élevés entre le préfet et le conseil général, et soutient que cinq fois sur sept le conseil général a eu raison : il n'avait été que le gardien de la loi. Quant à prétendre que le conseil général s'est montré favorable à l'insurrection, c'est là une insulte et une calomnie. Il n'a fait qu'obéir au vœu de l'opinion publique en sollicitant pour les condamnés de l'insurrection une mesure de clémence, dans l'intérêt de l'apaisement et de la conciliation. L'incident principal de cette lutte d'attributions s'est produit à la session d'avril 1872. Le discours d'ouverture prononcé par le président a été interrompu par des cris sortis des rangs du public, et quand le président a voulu faire évacuer la salle, le préfet a revendiqué le droit de requérir la force publique et de la mettre en mouvement. Le conseil général n'a pas voulu passer sous les fourches caudales du préfet et il a suspendu ses séances. Le conseil d'Etat délibère encore sur les droits respectifs du préfet et du président du conseil général. En attendant, le conseil général a été dissous, ce qui constitue un escamotage de la loi du 10 août 1871; mais les prochaines élections, à quelque époque qu'elles soient fixées, montreront de quel côté est l'opinion publique. (Applaudissements à gauche.) M. de Fourtou, ministre de l'intérieur, dit que le projet de loi n'appelle l'Assemblée à se prononcer que sur deux questions : À quelle époque doivent avoir lieu les élections
discours d'ouverture prononcé par le président a été interrompu par des cris sortis des rangs du public, et quand le président a voulu faire évacuer la salle, le préfet a revendiqué le droit de requérir la force publique et de la mettre en mouvement. Le conseil général n'a pas voulu passer sous les fourches caudales du préfet et il a suspendu ses séances. Le conseil d'Etat délibère encore sur les droits respectifs du préfet et du président du conseil général. En attendant, le conseil général a été dissous, ce qui constitue un escamotage de la loi du 10 août 1871; mais les prochaines élections, à quelque époque qu'elles soient fixées, montreront de quel côté est l'opinion publique. (Applaudissements à gauche.) M. de Fourtou, ministre de l'intérieur, dit que le projet de loi n'appelle l'Assemblée à se prononcer que sur deux questions : À quelle époque doivent avoir lieu les élections pour la reconstitution du conseil général des Bouches-du-Rhône, régulièrement dissous par le Gouvernement ? La commission départementale doit-elle continuer à fonctionner jusqu'à cette époque ? Cependant M. la ministre n'hésite pas à entrer dans l'exposé des causes de la dissolution du conseil. Ces causes, on les trouve dans la persistance que a mise, ce conseil à méconnaître ses attributions. Marseille était encore en pleine agitation à la suite des événements insurrectionnels de 1871; le conseil général, dès sa réunion, entra dans la voie des vœux politiques et de l'immixtion illégale dans les affaires qui n'étaient pas de son ressort. Trois préfets successivement ont résisté à ces prétentions avec autant de modération que de fermeté. Ils ont droit à la reconnaissance de la ville de Marseille. Au mois d'avril 1872, le conflit s'accentue : le conseil général soutient la commission départementale dans la lutte engagée contre l'autorité du préfet, et déclare à plusieurs reprises, par l'organe de ses orateurs les plus écoutés, que le conflit a un caractère essentiellement politique. Dès le mois de juillet de cette année, il y avait lieu de prononcer la dissolution du conseil général, qui avait manqué à tous ses devoirs ; cependant le Gouvernement accepta
que a mise, ce conseil à méconnaître ses attributions. Marseille était encore en pleine agitation à la suite des événements insurrectionnels de 1871; le conseil général, dès sa réunion, entra dans la voie des vœux politiques et de l'immixtion illégale dans les affaires qui n'étaient pas de son ressort. Trois préfets successivement ont résisté à ces prétentions avec autant de modération que de fermeté. Ils ont droit à la reconnaissance de la ville de Marseille. Au mois d'avril 1872, le conflit s'accentue : le conseil général soutient la commission départementale dans la lutte engagée contre l'autorité du préfet, et déclare à plusieurs reprises, par l'organe de ses orateurs les plus écoutés, que le conflit a un caractère essentiellement politique. Dès le mois de juillet de cette année, il y avait lieu de prononcer la dissolution du conseil général, qui avait manqué à tous ses devoirs ; cependant le Gouvernement accepta la démission du préfet, M. de Kératry, qui avait rempli énergiquement son devoir. Au mois d'août suivant, le conseil général annule, sans motif, l'élection d'un conseiller général conservateur. M. de Rémusat, ministre de l'intérieur par intérim, s'exprimait alors, dans une lettre au nouveau préfet, M. Limbourg, en termes qui ne laissent aucun doute sur l'attitude politique prise par le conseil général. Plus tard, à la suite d'un nouveau conflit résolu par le conseil d'Etat, M. Labadié ne craignait pas de dire que le conseil d'Etat n'avait rien à refuser au préfet, qu'il rendait des services et non des arrêts, et il prononçait pour la clôture de la session un discours politique évidemment contraire à la loi. Enfin, au mois d'avril 1873, le président du conseil général ouvre encore la session par un discours politique. En un mot, le conseil général a été en insurrection permanente contre la loi. (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.) Il a couvert de sa protection des coupables atteints par la loi, couvert de son approbation et de sa responsabilité une commission départementale qui voulait incessamment empiéter sur les droits du préfet, outragé le conseil d'Etat, donné ses applaudissements ou ses votes à des discours
laissent aucun doute sur l'attitude politique prise par le conseil général. Plus tard, à la suite d'un nouveau conflit résolu par le conseil d'Etat, M. Labadié ne craignait pas de dire que le conseil d'Etat n'avait rien à refuser au préfet, qu'il rendait des services et non des arrêts, et il prononçait pour la clôture de la session un discours politique évidemment contraire à la loi. Enfin, au mois d'avril 1873, le président du conseil général ouvre encore la session par un discours politique. En un mot, le conseil général a été en insurrection permanente contre la loi. (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.) Il a couvert de sa protection des coupables atteints par la loi, couvert de son approbation et de sa responsabilité une commission départementale qui voulait incessamment empiéter sur les droits du préfet, outragé le conseil d'Etat, donné ses applaudissements ou ses votes à des discours politiques contraires à la loi, sacrifié à l'esprit du parti jusqu'à la bienfaisance publique elle-même. Le Gouvernement aurait manqué à ses devoirs s'il n'avait dissous le conseil général des Bouches-du-Rhône. Toutes les fois que la loi est mise en question, un gouvernement qui se respecte ne peut éprouver ni hésitation ni défaillance. (Vifs applaudissements à droite.) M. Delolme dit que la commission et le Gouvernement lui paraissent avoir critiqué certaines paroles prononcées dans le conseil général plutôt que les actes mêmes de ce conseil. Ces actes sont irréprochables au point de vue de la légalité. Les vœux sur l'amnistie, sur la dissolution de l'Assemblée et sur l'état de siège ont été proposés au conseil, mais ils ont été repoussés. Quant aux conflits administratifs, il y en a eu sept; cinq ont été résolus par le conseil d'Etat en faveur de la commission départementale; en réalité, c'est donc un procès de tendance que l'on fait au conseil général. Ce qui motive les dispositions hostiles contre ce conseil, c'est qu'il est républicain. Il a été proclamé, dit-on, des discours politiques; mais il est l'usage que dans les discours d'ouverture des conseils généraux on aborde la politique, c'est une tradition : pourquoi se
ni défaillance. (Vifs applaudissements à droite.) M. Delolme dit que la commission et le Gouvernement lui paraissent avoir critiqué certaines paroles prononcées dans le conseil général plutôt que les actes mêmes de ce conseil. Ces actes sont irréprochables au point de vue de la légalité. Les vœux sur l'amnistie, sur la dissolution de l'Assemblée et sur l'état de siège ont été proposés au conseil, mais ils ont été repoussés. Quant aux conflits administratifs, il y en a eu sept; cinq ont été résolus par le conseil d'Etat en faveur de la commission départementale; en réalité, c'est donc un procès de tendance que l'on fait au conseil général. Ce qui motive les dispositions hostiles contre ce conseil, c'est qu'il est républicain. Il a été proclamé, dit-on, des discours politiques; mais il est l'usage que dans les discours d'ouverture des conseils généraux on aborde la politique, c'est une tradition : pourquoi se montrer plus sévère envers ce conseil qu'envers d'autres? Ce qui a vraiment motivé la dissolution, c'est l'incident du mois d'avril 1872. et cet incident est le résultat d'une combinaison préméditée. Il eût été plus politique de ne pas dissoudre le conseil général des Bouches-du-Rhône; mais le fait est accompli; ce qu'il importe pour l'avenir, c'est de ne pas laisser les élus du suffrage universel à la merci de mesures qui ne sont inspirées que par un antagonisme politique. (Très bien! très bien! À gauche. — Aux voix!) M. Baraguon, sous-secrétaire d'État de la justice, dit qu'il est absolument inexact que le préfet des Bouches-du-Rhône ait combiné et organisé au mois d'avril 1871. une sorte de guet-apens contre le conseil général. L'orateur a été personnellement en situation de constater l'inexactitude d'une lettre de M. le général Camoin, de laquelle il résulte que personne n'a été introduit avant le public dans la salle des séances du conseil général. (Très bien! très bien! à droite.) M. Doucellet dit que M. le général Camoin s'est trompé. Il a pris pour le public un public spécial choisi d'avance et introduit par un couloir secret. Témoin du fait, l'honorable membre en maintient l'exactitude. L'Assemblée, consultée, décide
qu'il importe pour l'avenir, c'est de ne pas laisser les élus du suffrage universel à la merci de mesures qui ne sont inspirées que par un antagonisme politique. (Très bien! très bien! À gauche. — Aux voix!) M. Baraguon, sous-secrétaire d'État de la justice, dit qu'il est absolument inexact que le préfet des Bouches-du-Rhône ait combiné et organisé au mois d'avril 1871. une sorte de guet-apens contre le conseil général. L'orateur a été personnellement en situation de constater l'inexactitude d'une lettre de M. le général Camoin, de laquelle il résulte que personne n'a été introduit avant le public dans la salle des séances du conseil général. (Très bien! très bien! à droite.) M. Doucellet dit que M. le général Camoin s'est trompé. Il a pris pour le public un public spécial choisi d'avance et introduit par un couloir secret. Témoin du fait, l'honorable membre en maintient l'exactitude. L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles. M. Ulowicki dépose, au nom de la commission du budget, le rapport relatif au demi-décime supplémentaire proposé par M. le ministre des finances sur diverses contributions. M. le président donne lecture de l'article 1er du projet de loi, aux termes duquel il sera procédé aux élections pour le remplacement du conseil général des Bouches-du-Rhône au plus tard le 1er novembre 1873. M. Roger-Harvey déclare retirer un amendement qu'il avait présenté, et qui tendait à ce que les élections pour la reconstitution du conseil général eussent lieu le premier dimanche du mois d'août, M. le ministre de l'intérieur déclarant qu'elles auront lieu en même temps que les autres élections pour le renouvelement partiel des conseils généraux. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur, déclare accepter une nouvelle rédaction de l'article 1er, aux termes de laquelle les élections pour le remplacement du conseil général des Bouches-du-Rhône auraient lieu en même temps que les élections pour le renouvelement partiel des conseils généraux. L'article 1er, ainsi modifié, est mis aux voix et adopté. L'article 2 est ainsi conçu : " La commission départementale, élue dans la session d'août 1873, cessera de fonctionner à partir de la promulgation de
procédé aux élections pour le remplacement du conseil général des Bouches-du-Rhône au plus tard le 1er novembre 1873. M. Roger-Harvey déclare retirer un amendement qu'il avait présenté, et qui tendait à ce que les élections pour la reconstitution du conseil général eussent lieu le premier dimanche du mois d'août, M. le ministre de l'intérieur déclarant qu'elles auront lieu en même temps que les autres élections pour le renouvelement partiel des conseils généraux. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur, déclare accepter une nouvelle rédaction de l'article 1er, aux termes de laquelle les élections pour le remplacement du conseil général des Bouches-du-Rhône auraient lieu en même temps que les élections pour le renouvelement partiel des conseils généraux. L'article 1er, ainsi modifié, est mis aux voix et adopté. L'article 2 est ainsi conçu : " La commission départementale, élue dans la session d'août 1873, cessera de fonctionner à partir de la promulgation de la présente loi. Elle sera provisoirement remplacée par une commission nommée conformément à l'article 3J de la loi du 10 août 1871. » M. Bouchet reprend et développe un amendement abandonné par MM. Roger-Marvaise et Jouin, et tendant à ce que la commission départementale élue dans la session d'août 1873 conserve son mandat jusqu'à la réunion du nouveau conseil. Cette commission n'a pas eu un seul conflit avec l'autorité administrative; elle n'aurait d'ailleurs aucun mandat puisque le conseil général, n'ayant pas eu de session en avril, n'a rien pu lui déléguer. On peut frapper le conseil sans envelopper la commission départementale dans la même mesure. (Aux voix!) M. Bouvier déclare que la minorité de la commission, qui avait repris l'amendement, l'abandonne. L'article 2, puis l'ensemble du projet de loi, sont adoptés. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à obtenir : 1° la dispense des droits sur le papier, établis par la loi du 9 septembre 1871, en faveur de l'adjudicataire de la publication du Journal officiel. 2° Un crédit de 120,000 fr, imputable sur l'exercice 1874, et destiné au paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes, frais qui résultent du séjour
conserve son mandat jusqu'à la réunion du nouveau conseil. Cette commission n'a pas eu un seul conflit avec l'autorité administrative; elle n'aurait d'ailleurs aucun mandat puisque le conseil général, n'ayant pas eu de session en avril, n'a rien pu lui déléguer. On peut frapper le conseil sans envelopper la commission départementale dans la même mesure. (Aux voix!) M. Bouvier déclare que la minorité de la commission, qui avait repris l'amendement, l'abandonne. L'article 2, puis l'ensemble du projet de loi, sont adoptés. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à obtenir : 1° la dispense des droits sur le papier, établis par la loi du 9 septembre 1871, en faveur de l'adjudicataire de la publication du Journal officiel. 2° Un crédit de 120,000 fr, imputable sur l'exercice 1874, et destiné au paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes, frais qui résultent du séjour de l'Assemblée nationale à Versailles. M. Paul Morin demande qu'il soit entendu que ce projet de loi n'implique pas un changement de format du Journal officiel. M. Saragnost, sous-secrétaire d'État de la justice, dit que, dans le cas où le format serait changé, les comptes-rendus des travaux de l'Assemblée conserveraient le format actuel. M. Bérignon, sous-secrétaire d'État, répond qu'il y a là une question d'affaire à débattre avec l'adjudicataire, ce qui ne permet pas au Gouvernement de répondre actuellement d'une façon absolue. (A demain!) La discussion est ajournée à demain. L'ordre du jour appelle la troisième délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. M. Jeulin demande raisonnablement: pourquoi mener? M. Raudot combat cet ajournement. Le nouveau texte du projet sera distribué demain. M. de Chabrol dit que la troisième délibération sur l'électorat municipal peut très bien venir demain à la fin de la séance. M. de Filaincastel demande que la séance commence demain par la discussion du projet de loi sur le Journal officiel. L'Assemblée, consultée, décide que la troisième délibération sur l'électorat municipal ne sera pas placée en tête de l'ordre du jour de demain. M. le général de Aboville demande à l'Assemblée de placer en tête de l'ordre
le format actuel. M. Bérignon, sous-secrétaire d'État, répond qu'il y a là une question d'affaire à débattre avec l'adjudicataire, ce qui ne permet pas au Gouvernement de répondre actuellement d'une façon absolue. (A demain!) La discussion est ajournée à demain. L'ordre du jour appelle la troisième délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. M. Jeulin demande raisonnablement: pourquoi mener? M. Raudot combat cet ajournement. Le nouveau texte du projet sera distribué demain. M. de Chabrol dit que la troisième délibération sur l'électorat municipal peut très bien venir demain à la fin de la séance. M. de Filaincastel demande que la séance commence demain par la discussion du projet de loi sur le Journal officiel. L'Assemblée, consultée, décide que la troisième délibération sur l'électorat municipal ne sera pas placée en tête de l'ordre du jour de demain. M. le général de Aboville demande à l'Assemblée de placer en tête de l'ordre du jour de demain le projet de loi relatif à la condition des sous-officiers. M. le général de Cissey, vice-président du conseil, demande l'ajournement de cette discussion, le projet de loi devant être modifié par le Gouvernement. (Très bien!) M. de la Sicotière demande à l'Assemblée de maintenir en tête de l'ordre du jour de demain le projet de loi relatif aux hypothèques maritimes. L'Assemblée, consultée, décide que le projet de loi sur les hypothèques maritimes sera placé en tête de l'ordre du jour de demain. La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes. ÉCHOS DE PARTOUT Dans sa séance d'hier, l'Académie des sciences a élu, par 28 voix sur 77, M. Chatin, membre de l'Académie, en remplacement de M. Gay, décédé. .- Les réceptions à la présidence de l'Assemblée nationale, suspendues depuis une quinzaine de jours, reprennent à partir de jeudi prochain. Ce jour-là, également, grand dîner offert au corps diplomatique par M. Boffet. Nous ne sachons pas d'institution charitable qui soit plus digne d'encouragement que celle des Sociétés de secours mutuels. Il s'en est formé un assez grand nombre en France depuis quelques années; il est seulement à regretter qu'elles ne soient pas plus nombreuses. Parmi les