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107 en 1907 ont adopté la réforme, etc. La taxe vicinale ne peut d’ailleurs que s’étendre, faire « tache d’huile »; l’exemple des communes où elle fonctionne déterminera les communes voisines à l’appliquer ; son vote sera réclamé par tous les petits contribuables (et ils sont la majorité), qui se trouveront, grâce à elle, dégrevés. Les habitants d'une commune atteints dans les propriétés qu'ils possèdent sur le territoire d'une autre commune demanderont aussi le rachat, et les Conseils municipaux devront céder à la pression des électeurs. De sorte que bientôt la taxe vicinale sera la règle et la prestation l’exception. D’autre part, l’application de la loi de 1903, tout au moins dans les communes où il nous a été donné de l’observer, n’a suscité ni troubles, ni divisions ; la réforme a été paisiblement accomplie, et les rares communes qui n’en ont pas été satisfaites sont revenues sans difficulté, l’année suivante, à la prestation. Les Conseils généraux, que l’on disait hostiles à la modification du statu quo, n’ont pas, eux non plus, protesté contre l’œuvre du législateur de 1900, et certains même, reconnaissant les mérites de cette œuvre, l’ont nettement approuvée qui naguère n’avaient de tendresse que pour la prestation. 458 RECUEIL DE LEGISLATION. Ce n’est pas à dire cependant que la taxe vicinale soit parfaite, qu’elle nous fournisse le moyen idéal de réaliser le rachat si désirable de la prestation. Elle ne constitue qu’une étape dans la voie de la suppression de l’impôt des prestations et l’on doit souhaiter de voir le législateur la compléter à bref délai. Elle ne offre pas, en effet, de graves inconvénients, qu’elle tire surtout de son double caractère facultatif et communal. L’inconvénient résultant du caractère facultatif disparaîtrait par l’institution de la taxe vicinale obligatoire ; c’est le moyen qui a été préconisé par le Congrès du parti radical, siégeant à Paris, au commencement de juillet 1905. Mais c’est un moyen trop brutal, n’ayant nullement égard à la situation financière de certaines communes que la nécessité de voter un nombre excessif de centimes ruinerait. Pour remédier à l’inconvénient qui est l’effet du caractère communal,
458 RECUEIL DE LEGISLATION. Ce n’est pas à dire cependant que la taxe vicinale soit parfaite, qu’elle nous fournisse le moyen idéal de réaliser le rachat si désirable de la prestation. Elle ne constitue qu’une étape dans la voie de la suppression de l’impôt des prestations et l’on doit souhaiter de voir le législateur la compléter à bref délai. Elle ne offre pas, en effet, de graves inconvénients, qu’elle tire surtout de son double caractère facultatif et communal. L’inconvénient résultant du caractère facultatif disparaîtrait par l’institution de la taxe vicinale obligatoire ; c’est le moyen qui a été préconisé par le Congrès du parti radical, siégeant à Paris, au commencement de juillet 1905. Mais c’est un moyen trop brutal, n’ayant nullement égard à la situation financière de certaines communes que la nécessité de voter un nombre excessif de centimes ruinerait. Pour remédier à l’inconvénient qui est l’effet du caractère communal, on propose le rachat soit par l’État, soit surtout par le département; mais à ces procédés on attribue le tort de méconnaître l’utilité sinon exclusivement du moins principalement locale des chemins vicinaux et de tendre à diminuer les prérogatives des communes sur ces chemins. En somme, on le voit, une solution réellement satisfaisante du problème du remplacement de l’impôt des prestations est difficile à découvrir. Mais, à notre avis, il ne faut pas exagérer cette difficulté. Elle provient surtout, d’ailleurs, de ce que la question est ordinairement mal posée. En effet, on ne remarque pas que cette question de la prestation ne saurait être tranchée isolément, qu’elle se rattache à la loi de 1836 tout entière (dont elle ne forme qu’un rouage), que le sort de l’une est lié intimement au sort de l’autre; on ne remarque pas que la révision de toute la législation vicinale est la condition de la réforme de la prestation, et l’on fait, au contraire, de cette dernière réforme la condition de la révision de la loi de 1836. Qu’on commence donc par refaire complètement l’œuvre du législateur de la Monarchie de Juillet, œuvre qui a fait son temps et qui n’est plus d’accord avec
solution réellement satisfaisante du problème du remplacement de l’impôt des prestations est difficile à découvrir. Mais, à notre avis, il ne faut pas exagérer cette difficulté. Elle provient surtout, d’ailleurs, de ce que la question est ordinairement mal posée. En effet, on ne remarque pas que cette question de la prestation ne saurait être tranchée isolément, qu’elle se rattache à la loi de 1836 tout entière (dont elle ne forme qu’un rouage), que le sort de l’une est lié intimement au sort de l’autre; on ne remarque pas que la révision de toute la législation vicinale est la condition de la réforme de la prestation, et l’on fait, au contraire, de cette dernière réforme la condition de la révision de la loi de 1836. Qu’on commence donc par refaire complètement l’œuvre du législateur de la Monarchie de Juillet, œuvre qui a fait son temps et qui n’est plus d’accord avec les faits actuels; qu’on établisse surtout une répartition nouvelle des charges vicinales, afin de soulager d’une partie de leur fardeau les communes injustement accablées. S’il est des chemins vicinaux utilisés spécialement par les habitants de la commune sur le territoire de laquelle ces chemins sont construits (les chemins vicinaux ordinaires, par exemple), il en est d’autres, tels que les chemins vicinaux de grande communication et d’intérêt commun, dont l’utilité n’est plus purement communale, qui profitent, au contraire, à toute une région, à tout un département, au pays tout entier. Il faut donc que les chemins des deux premières catégories, c'est-à-dire de grande communication et d'intérêt commun, soient mis à la charge du département, qu'ils deviennent la propriété définitive de ce dernier, qu'ils cessent d'être la propriété purement théorique des communes et d'être entretenus à l'aide de ressources communales. Cela sera d'autant plus juste et plus logique que le département a déjà la haute main sur eux, qu'il les administre, qu'il fixe aux communes le contingent annuel que chacune d'elles doit fournir pour leur être appliqué. Cela fait, il ne restera plus aux communes qu'un réseau exclusivement local, composé des chemins vicinaux ordinaires et des chemins ruraux, tous chemins aujourd'hui délaissés
par exemple), il en est d’autres, tels que les chemins vicinaux de grande communication et d’intérêt commun, dont l’utilité n’est plus purement communale, qui profitent, au contraire, à toute une région, à tout un département, au pays tout entier. Il faut donc que les chemins des deux premières catégories, c'est-à-dire de grande communication et d'intérêt commun, soient mis à la charge du département, qu'ils deviennent la propriété définitive de ce dernier, qu'ils cessent d'être la propriété purement théorique des communes et d'être entretenus à l'aide de ressources communales. Cela sera d'autant plus juste et plus logique que le département a déjà la haute main sur eux, qu'il les administre, qu'il fixe aux communes le contingent annuel que chacune d'elles doit fournir pour leur être appliqué. Cela fait, il ne restera plus aux communes qu'un réseau exclusivement local, composé des chemins vicinaux ordinaires et des chemins ruraux, tous chemins aujourd'hui délaissés et auxquels il pourra être désormais donné les soins que leur utilité commande. La taxe vicinale sera appliquée à ces chemins, et l'on pourra alors la rendre obligatoire parce que, les charges des communes étant largement diminuées, elle sera moins lourde. Quant à la prestation en nature, elle aura définitivement vécu. Sous l'influence du progrès, cet impôt, qui perpétue jusqu'à notre époque le souvenir des abus et des iniquités de jadis, qui est une véritable anomalie dans notre droit fiscal (où le véritable impôt est celui payable en argent), cédera définitivement son place à une taxe en argent, plus moderne et plus équitable. Ou bien, si l'on ne peut se résigner à la disparition complète de la prestation en nature, il sera aisé de diminuer seulement son objet et d'affecter le vieil impôt à l'entretien de la voirie rurale. Mais, en attendant l'accomplissement de cette réforme d'ensemble, seule capable, nous le répétons, de concilier tous les intérêts, il importe de réaliser tout de suite certaines petites améliorations faciles, telles que, pour la taxe vicinale : la création d'un fonds de non-valeurs destiné à assurer la stabilité du produit de cette taxe; pour la prestation : l'assujettissement à l'impôt de tous
vécu. Sous l'influence du progrès, cet impôt, qui perpétue jusqu'à notre époque le souvenir des abus et des iniquités de jadis, qui est une véritable anomalie dans notre droit fiscal (où le véritable impôt est celui payable en argent), cédera définitivement son place à une taxe en argent, plus moderne et plus équitable. Ou bien, si l'on ne peut se résigner à la disparition complète de la prestation en nature, il sera aisé de diminuer seulement son objet et d'affecter le vieil impôt à l'entretien de la voirie rurale. Mais, en attendant l'accomplissement de cette réforme d'ensemble, seule capable, nous le répétons, de concilier tous les intérêts, il importe de réaliser tout de suite certaines petites améliorations faciles, telles que, pour la taxe vicinale : la création d'un fonds de non-valeurs destiné à assurer la stabilité du produit de cette taxe; pour la prestation : l'assujettissement à l'impôt de tous les habitants sans distinction de sexe, d'âge, d'état de santé, de tous les propriétaires absents de la commune, et l'exonération de tous les habitants dont la cote de contributions directes serait inférieure à une certaine somme en principal, à 5 francs ou à 10 francs, par exemple. A. SÉGALAT. Docteur en Droit. Le taux serait entretenus, serait les mêmes que celles qui leur sont aujourd'hui affectées : centimes facultatifs ordinaires, centimes spéciaux départementaux, produit des contingents communaux; mais ce dernier produit serait converti en centimes additionnels départementaux. RÉPONSE A. UNE NOTE CRITIQUE DE M. FERRERO Par M. A. DELOUMB. On sait avec quel succès d'étonnement et d'admiration M. Ferrero fit à Paris, l'année dernière, quelques conférences sur des points spéciaux de l'histoire romaine. Toute la grande presse périodique célébra l'originalité de ses points de vue, le lien des raisons philosophiques par lesquelles il montrait l'enchaînement des faits historiques, la richesse et la solidité des documents qu'il mettait au jour et enfin le charme d'une parole française très pure, rendue harmonieuse par l'influence discrète de la langue maternelle. M. Guglielmo Ferrero est né à Florence, dans un décor de fleurs, de charme et de poésie, il n'y a pas encore trente-six
en Droit. Le taux serait entretenus, serait les mêmes que celles qui leur sont aujourd'hui affectées : centimes facultatifs ordinaires, centimes spéciaux départementaux, produit des contingents communaux; mais ce dernier produit serait converti en centimes additionnels départementaux. RÉPONSE A. UNE NOTE CRITIQUE DE M. FERRERO Par M. A. DELOUMB. On sait avec quel succès d'étonnement et d'admiration M. Ferrero fit à Paris, l'année dernière, quelques conférences sur des points spéciaux de l'histoire romaine. Toute la grande presse périodique célébra l'originalité de ses points de vue, le lien des raisons philosophiques par lesquelles il montrait l'enchaînement des faits historiques, la richesse et la solidité des documents qu'il mettait au jour et enfin le charme d'une parole française très pure, rendue harmonieuse par l'influence discrète de la langue maternelle. M. Guglielmo Ferrero est né à Florence, dans un décor de fleurs, de charme et de poésie, il n'y a pas encore trente-six ans. Les circonstances ramenèrent très jeune à Turin. Là, le célèbre Lombroso, l'auteur des théories saisissantes et redoutables de l'Uomo delinquente, l'attacha à ses travaux, et, peu après, lui donna sa fille. Mais le jeune philosophe historien devait prendre son essor vers des horizons moins lugubres, et c'est vers la politique, la sociologie et enfin l'histoire de Rome ancienne, toujours inachevée, et majestueuse jusque dans les débris et les ruines, qu'il fut instinctivement attiré. Il y frappa dans l'or pur, « des médailles romaines » suivant le titre d'un article de M. Gebhart. Il disait lui-même, il y a peu de jours : « Cet enseignement du passé est un enseignement pour le présent. » « Ce régime d'avidité et d'exploitation financière à outrance, ce débordement de luxe et de plaisir, cette surexcitation des orgueils nationaux dont nous sommes témoins dans toute l'Europe et l'Amérique, détruiront les bases morales et intellectuelles de notre civilisation. Il nous arrivera en grand ce qui est arrivé en petit à Rome. » Et c'est ce mouvement de la ville souveraine qu'il a exposé dans l'admirable ouvrage auquel il a donné un titre déjà illustre dans notre littérature : Grandezza e decadenza di Roma. Le
politique, la sociologie et enfin l'histoire de Rome ancienne, toujours inachevée, et majestueuse jusque dans les débris et les ruines, qu'il fut instinctivement attiré. Il y frappa dans l'or pur, « des médailles romaines » suivant le titre d'un article de M. Gebhart. Il disait lui-même, il y a peu de jours : « Cet enseignement du passé est un enseignement pour le présent. » « Ce régime d'avidité et d'exploitation financière à outrance, ce débordement de luxe et de plaisir, cette surexcitation des orgueils nationaux dont nous sommes témoins dans toute l'Europe et l'Amérique, détruiront les bases morales et intellectuelles de notre civilisation. Il nous arrivera en grand ce qui est arrivé en petit à Rome. » Et c'est ce mouvement de la ville souveraine qu'il a exposé dans l'admirable ouvrage auquel il a donné un titre déjà illustre dans notre littérature : Grandezza e decadenza di Roma. Le livre italien ne fait pas double emploi avec le chef-d'œuvre de Montesquieu. Les documents et les points de vue, pour être également judicieux et élevés, ne sont certes pas identiques. Ce que M. Ferrero y a mis de nouveau, et j'ajoute de nécessaire, c'est ce que la vie moderne lui a appris : c'est le mobile intéressé des actes; c'est l'ambition personnelle des chefs; c'est l'agitation populaire; et pour la plus grande époque de la république, ce sont les entreprises colossales et les débordements de la puissance financière organisée, comme de nos jours. Ce livre, quoique très sérieux, a suscité un tel engouement, dans notre pays notamment, qu'en moins d'une année, la traduction française a atteint sa quatrième édition. Nous nous félicitons hautement de l'apparition toute récente d'un nouveau volume qui marchera certainement sur la trace de ses aînés. Il nous a paru plus personnel encore et plus saisisissant, s'il est possible. Cette année et en ce moment même, M. Ferrero est à Paris. Mais cette fois, il y a été appelé grâce à une fondation curieuse et du plus haut intérêt dont a été gratifié notre Collège de France. Voici comment s'exprimait le représentant du Collège de France, au
a appris : c'est le mobile intéressé des actes; c'est l'ambition personnelle des chefs; c'est l'agitation populaire; et pour la plus grande époque de la république, ce sont les entreprises colossales et les débordements de la puissance financière organisée, comme de nos jours. Ce livre, quoique très sérieux, a suscité un tel engouement, dans notre pays notamment, qu'en moins d'une année, la traduction française a atteint sa quatrième édition. Nous nous félicitons hautement de l'apparition toute récente d'un nouveau volume qui marchera certainement sur la trace de ses aînés. Il nous a paru plus personnel encore et plus saisisissant, s'il est possible. Cette année et en ce moment même, M. Ferrero est à Paris. Mais cette fois, il y a été appelé grâce à une fondation curieuse et du plus haut intérêt dont a été gratifié notre Collège de France. Voici comment s'exprimait le représentant du Collège de France, au milieu de ses collègues, en introduisant le savant Italien devant son auditoire pressé en foule pour l'entendre ; « Vous savez quel est l'objet de cette fondation. Elle nous permet d'appeler chaque année, pour une série de leçons, un savant étranger familier avec notre langue et que nous estimons digne d'enseigner dans cette illustre maison. Cette année, c'est notre sœur latine l'Italie qui va prendre la parole; Nous ne désespérons pas de convier tour à tour, à cet échange, généreuse, les représentants les plus autorisés de la science étrangère, même au nouveau monde. Assurément, nul choix ne pouvait être mieux inspiré, si on en juge par les masses compactes de genres divers qui attendaient l'ouverture des portes et auxquelles la grande salle était bien loin de suffire. Le premier cours fut un beau succès ; nous aurons à parler, par la suite, de ce qui y fut expliqué à un auditoire unanimeément charmé. Les feuilles mondaines disaient que l'histoire romaine révérée à la mode. Il faut conclure de tout cela que les paroles de M. Ferrero et ses écrits ne sont pas de mince importance et que, quand on est directement contredit par une plume si autorisée ou par une
d'enseigner dans cette illustre maison. Cette année, c'est notre sœur latine l'Italie qui va prendre la parole; Nous ne désespérons pas de convier tour à tour, à cet échange, généreuse, les représentants les plus autorisés de la science étrangère, même au nouveau monde. Assurément, nul choix ne pouvait être mieux inspiré, si on en juge par les masses compactes de genres divers qui attendaient l'ouverture des portes et auxquelles la grande salle était bien loin de suffire. Le premier cours fut un beau succès ; nous aurons à parler, par la suite, de ce qui y fut expliqué à un auditoire unanimeément charmé. Les feuilles mondaines disaient que l'histoire romaine révérée à la mode. Il faut conclure de tout cela que les paroles de M. Ferrero et ses écrits ne sont pas de mince importance et que, quand on est directement contredit par une plume si autorisée ou par une voix si retentissante, c'est un droit et quelquefois un devoir de lui répondre, si c'est possible. C'est ce qui m'est arrivé assez récemment lorsque, à la page 29 de la quatrième édition du premier volume, j'ai pu lire et méditer la note suivante : « Le célèbre passage de Polybe (liv. VI, n° 17) est un des documents les plus importants sur l'histoire de l'impérialisme romain. Je crois que Delolme (les Magistrats d'argent à Rome, Paris, 1890, pp. 13 et suiv.) ne doit pas l'avoir compris exactement : « Credo che il Delolme non lo abbia inteso rettamente. » Polybe ne parle pas des grandes Sociétés de publicains dont les actions étaient possédées par un grand nombre, mais il dit qu'à Rome, il y avait un si grand nombre d'adjudicataires moyens et de petites Sociétés adjudicatrices, qu'on pouvait dire que presque tous les citoyens romains participaient à ces affaires. Si l'on considère que Polybe décrit Rome telle qu'elle était vers la moitié du second siècle avant Jésus-Christ; si l'on examine les allusions aux adjudicataires qui se trouvent dans la narration de la seconde guerre punique faite par Tite-Live; il est légitime de conclure que ce capitalisme se développa dans la
(liv. VI, n° 17) est un des documents les plus importants sur l'histoire de l'impérialisme romain. Je crois que Delolme (les Magistrats d'argent à Rome, Paris, 1890, pp. 13 et suiv.) ne doit pas l'avoir compris exactement : « Credo che il Delolme non lo abbia inteso rettamente. » Polybe ne parle pas des grandes Sociétés de publicains dont les actions étaient possédées par un grand nombre, mais il dit qu'à Rome, il y avait un si grand nombre d'adjudicataires moyens et de petites Sociétés adjudicatrices, qu'on pouvait dire que presque tous les citoyens romains participaient à ces affaires. Si l'on considère que Polybe décrit Rome telle qu'elle était vers la moitié du second siècle avant Jésus-Christ; si l'on examine les allusions aux adjudicataires qui se trouvent dans la narration de la seconde guerre punique faite par Tite-Live; il est légitime de conclure que ce capitalisme se développa dans la première moitié du siècle suivant à la suite des grandes dépenses publiques. » En résumé, la note dit que je n'ai pas bien entendu le sens du texte de Polybe et que, par suite, j'ai devancé l'époque où se développèrent les grandes Sociétés de publicains. Il est vrai que je traduis ce texte d'une manière nouvelle, mais qui a le mérite, au moins, de dire quelque chose de précis et de sensé, ce qui ne s'était pas produit encore. De tout temps, on lui reprochait son obscurité et les traducteurs, restant fidèles à cette tradition, se faisaient comme un devoir d'être obscurs à leur tour. J'ai la conviction que la critique qui m'est adressée n'est pas justifiée et que ce n'est pas du côté de ma traduction nouvelle que se trouve l'erreur. Je m'empressai d'écrire une réponse succinte à M. Ferrero, à Turin. Je savais que l'auteur de la critique était un savant consciencieux dans ses recherches, et assez haut placé pour accepter, de bonne grâce, une résistance respectueuse et loyalement présentée. Le texte discuté est de Polybe, c'est-à-dire du plus pénétrant, du plus sûr et du plus clair des historiens anciens. Je le considère comme si important que j'en
traduis ce texte d'une manière nouvelle, mais qui a le mérite, au moins, de dire quelque chose de précis et de sensé, ce qui ne s'était pas produit encore. De tout temps, on lui reprochait son obscurité et les traducteurs, restant fidèles à cette tradition, se faisaient comme un devoir d'être obscurs à leur tour. J'ai la conviction que la critique qui m'est adressée n'est pas justifiée et que ce n'est pas du côté de ma traduction nouvelle que se trouve l'erreur. Je m'empressai d'écrire une réponse succinte à M. Ferrero, à Turin. Je savais que l'auteur de la critique était un savant consciencieux dans ses recherches, et assez haut placé pour accepter, de bonne grâce, une résistance respectueuse et loyalement présentée. Le texte discuté est de Polybe, c'est-à-dire du plus pénétrant, du plus sûr et du plus clair des historiens anciens. Je le considère comme si important que j'en ai fait, non pas certainement la seule base de mes données historiques, mais l'une d'elles et des meilleures. Il est donc nécessaire que je m'explique nettement. La phrase de Polybe ne mérite pas du tout, à mon avis, son renom d'obscurité. Tout y est, au contraire, d'une clarté parfaite, suivant l'habitude de cet écrivain très supérieur. Seulement, il n'y a pas longtemps que l'on commence à croire, jusqu'à n'en pouvoir douter, que les très anciens Romains ont largement pratiqué la commandite, soit simple soit par actions. En réalité, cela remonte certainement à Cato le Censeur, c'est-à-dire à plus d'un demi-siècle avant Polybe. Or c'est de la commandite que veut parler la partie incompréhensible du texte; on va le voir jusqu'à l'évidence, j'espère. Et il ne s'agit pas de diverses Sociétés, mais des divers éléments des Sociétés de publicains, sous cette forme unique. « Il y a dans toute l'Italie, écrit Polybe, un grand nombre d'ouvrages publics dont les censeurs sont chargés : constructions de nouveaux édifices, réparations des anciens, levée des impôts sur les rivières, les ports, les jardins, les mines, les terres, en un mot tout ce qui est renfermé dans l'étendue de la domination des Romains, tous ces