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3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 131. — Subvention exceptionnelle au « Mouvement résistance » à l'occasion de son congrès de 1962 (M. Cochin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 28 février 1962, par lequel M. Frichet, président du « Mouvement résistance » sollicite une subvention en faveur de cet organisme ; Sur le rapport présenté par M. Cochin, au nom de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 750 N F est attribuée au « Mouvement résistance » dont le siège social est à Paris, 82, rue Montmartre, à l'occasion de son congrès de 1962. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette organisation, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 4, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 132. — Subvention à la Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Ile-de-France (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 3 mars 1962, par laquelle la Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Ile-de-France sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission et au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 2.700 N F est attribuée à la Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Ile-de-France, dont le siège social est à Paris (3e), 29, rue de Sévigné. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette fédération, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 139. — Subvention exceptionnelle au Sporting-Club universitaire de France (M. Pierre Giraud, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 3 mars 1962, par laquelle le Sporting-Club universitaire de France
des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Ile-de-France sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission et au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 2.700 N F est attribuée à la Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Ile-de-France, dont le siège social est à Paris (3e), 29, rue de Sévigné. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette fédération, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 139. — Subvention exceptionnelle au Sporting-Club universitaire de France (M. Pierre Giraud, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 3 mars 1962, par laquelle le Sporting-Club universitaire de France sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 700 N F est attribuée au Sporting-Club universitaire de France, dont le siège social est situé 24, rue de Chazelles, à Paris (17e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ce club, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 147. — Avis favorable à l'apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Henry Bataille sur l'immeuble sis 46, avenue Foch (M. Taittinger, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 12 mars 1962, de la Société des auteurs et compositeurs de musique ; Sur le rapport présenté par M. Taittinger, au nom de la 4e Commission, Exprime un avis favorable : À l'apposition d'une plaque commémorative à la mémoire d'Henry Bataille sur l'immeuble sis 46, avenue Foch, à Paris (16e). 1962. P. 148. — Subvention à l'association « Les Amis des malades de l'hôpital Cochin, » (Mme
de Chazelles, à Paris (17e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ce club, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 147. — Avis favorable à l'apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Henry Bataille sur l'immeuble sis 46, avenue Foch (M. Taittinger, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 12 mars 1962, de la Société des auteurs et compositeurs de musique ; Sur le rapport présenté par M. Taittinger, au nom de la 4e Commission, Exprime un avis favorable : À l'apposition d'une plaque commémorative à la mémoire d'Henry Bataille sur l'immeuble sis 46, avenue Foch, à Paris (16e). 1962. P. 148. — Subvention à l'association « Les Amis des malades de l'hôpital Cochin, » (Mme Germaine Arnault-Barjon et M. Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 12 mars 1962, par laquelle l'association « Les Amis des malades de l'hôpital Cochin » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Germaine Arnault-Barjon, au nom de la 4e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. Une subvention de 200 NF est attribuée à l'association « Les Amis des malades de l'hôpital Cochin » dont le siège social est à Paris (14e), 27, rue du Faubourg-Saint-Jacques. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 151. — Subvention exceptionnelle à l'Union départementale de la Seine de la Fédération sportive de France (M. Pernin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 6 mars 1962, par laquelle l'Union départementale de la Seine de la Fédération sportive de France sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pernin, au nom de la Commission de la
M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. Une subvention de 200 NF est attribuée à l'association « Les Amis des malades de l'hôpital Cochin » dont le siège social est à Paris (14e), 27, rue du Faubourg-Saint-Jacques. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 151. — Subvention exceptionnelle à l'Union départementale de la Seine de la Fédération sportive de France (M. Pernin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 6 mars 1962, par laquelle l'Union départementale de la Seine de la Fédération sportive de France sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pernin, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 750 NF est attribuée à l'Union départementale de la Seine de la Fédération sportive de France, dont le siège social se trouve 44, rue de Rennes, à Paris (6e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 166. — Subvention exceptionnelle à l'Amicale des instructeurs et moniteurs d'éducation physique de France (M. Pernin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 22 février 1962, par laquelle l'Amicale des instructeurs et moniteurs d'éducation physique de France sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pernin, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention de 500 NF est attribuée à l'Amicale des instructeurs et moniteurs d'éducation physique de France dont le siège social se trouve 23, rue de la Sourdière, à Paris (19e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement
qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 166. — Subvention exceptionnelle à l'Amicale des instructeurs et moniteurs d'éducation physique de France (M. Pernin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 22 février 1962, par laquelle l'Amicale des instructeurs et moniteurs d'éducation physique de France sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pernin, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention de 500 NF est attribuée à l'Amicale des instructeurs et moniteurs d'éducation physique de France dont le siège social se trouve 23, rue de la Sourdière, à Paris (19e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 171. — Subvention à l'Association générale des familles du 14e arrondissement (M. Jean Cayeux, au lieu et place de M. Griotteray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 22 mars 1962, par laquelle l'Association générale des familles du 14e arrondissement « Le Moulin vert » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Jean Cayeux, au lieu et place de M. Griotteray, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 2.000 NF est attribuée à l'Association générale des familles du 14e arrondissement « Le Moulin vert » dont le siège social est à Paris (14e), 92, rue du Moulin-Vert. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 178. — Avis favorable à l'apposition d'une plaque à la mémoire d'Henri Zislin sur
Griotteray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 22 mars 1962, par laquelle l'Association générale des familles du 14e arrondissement « Le Moulin vert » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Jean Cayeux, au lieu et place de M. Griotteray, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 2.000 NF est attribuée à l'Association générale des familles du 14e arrondissement « Le Moulin vert » dont le siège social est à Paris (14e), 92, rue du Moulin-Vert. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 178. — Avis favorable à l'apposition d'une plaque à la mémoire d'Henri Zislin sur l'immeuble 6, boulevard Voltaire (19e) (M. Taittinger, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 22 mars 1962, de M. Gaston Bour, membre du comité des « Alsaciens de Paris », 5, boulevard Jules-Ferry, à Paris (19e) ; Sur le rapport présenté par M. Taittinger, au nom de la 4e Commission, Émet un avis favorable : À l'apposition d'une plaque à la mémoire d'Henri Zislin sur l'immeuble 6, boulevard Voltaire (19e). 1962. P. 183. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition du Comité régional parisien de lutte antituberculeuse formulant certaines suggestions (M. Peretti, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 26 mars 1962, du Comité régional parisien de lutte antituberculeuse dont le siège est à Paris (19e), 8, avenue Mathurin-Moreau ; Sur le rapport présenté par M. Peretti, au nom de la 5e Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La pétition susvisée par laquelle le Comité régional parisien de lutte antituberculeuse exprime diverses suggestions et doléances des malades de longue durée en traitement dans les établissements de cure. 1961. P. 190. — Subvention au Comité Lyautey (Mme Monique Humbert et M. Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date
la 4e Commission, Émet un avis favorable : À l'apposition d'une plaque à la mémoire d'Henri Zislin sur l'immeuble 6, boulevard Voltaire (19e). 1962. P. 183. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition du Comité régional parisien de lutte antituberculeuse formulant certaines suggestions (M. Peretti, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 26 mars 1962, du Comité régional parisien de lutte antituberculeuse dont le siège est à Paris (19e), 8, avenue Mathurin-Moreau ; Sur le rapport présenté par M. Peretti, au nom de la 5e Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La pétition susvisée par laquelle le Comité régional parisien de lutte antituberculeuse exprime diverses suggestions et doléances des malades de longue durée en traitement dans les établissements de cure. 1961. P. 190. — Subvention au Comité Lyautey (Mme Monique Humbert et M. Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 31 mars 1961, par laquelle le Comité Lyautey sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 NF est attribuée au Comité Lyautey, dont le siège social est à Paris (6e), 13, boulevard du Montparnasse. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 201. — Exonération des taxes en faveur de la Fédération nationale des amicales d'anciens sapeurs-pompiers de Paris pour «La Nuit du feu» (M. Foulquier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 28 mars 1961, de la Fédération nationale des amicales d'anciens sapeurs-pompiers de Paris, 1, place Jules-Renard, à Paris (17e) ; Vu le décret du 30 avril 1955 permettant l'exonération des taxes sur les spectacles en faveur de manifestations analogues à celle qu'organise ladite Fédération ; Sur le rapport présenté par M. Foulquier, au nom de la
au Comité Lyautey, dont le siège social est à Paris (6e), 13, boulevard du Montparnasse. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 201. — Exonération des taxes en faveur de la Fédération nationale des amicales d'anciens sapeurs-pompiers de Paris pour «La Nuit du feu» (M. Foulquier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 28 mars 1961, de la Fédération nationale des amicales d'anciens sapeurs-pompiers de Paris, 1, place Jules-Renard, à Paris (17e) ; Vu le décret du 30 avril 1955 permettant l'exonération des taxes sur les spectacles en faveur de manifestations analogues à celle qu'organise ladite Fédération ; Sur le rapport présenté par M. Foulquier, au nom de la 1re Commission, Délibère : le Préfet de la Seine est invité à intervenir auprès de l'Administration des contributions indirectes pour que soit exonéré de la taxe sur les spectacles et bénéficie de la détaxe sur le chiffre d'affaires le produit de la manifestation dite « Nuit du feu » organisée le 23 juin 1962 au Palais des sports de la porte de Versailles par la Fédération nationale des amicales d'anciens sapeurs-pompiers de Paris, dont le siège social est 1, place Jules-Renard, à Paris (17e). 1962. P. 222. — Subvention exceptionnelle à l'Association nationale des anciens combattants de Flandres—Dunkerque 40, à titre de participation à l'érection du monument à la mémoire des militaires tombés à Dunkerque (M. Cochin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 29 mars 1962, par lequel le président de l'Association nationale des anciens combattants de Flandres—Dunkerque 40 sollicite une subvention en faveur de cet organisme ; Sur le rapport présenté par M. Cochin, au nom de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 2.000 N F est attribuée à l'Association nationale des anciens combattants de Flandres—Dunkerque
le 23 juin 1962 au Palais des sports de la porte de Versailles par la Fédération nationale des amicales d'anciens sapeurs-pompiers de Paris, dont le siège social est 1, place Jules-Renard, à Paris (17e). 1962. P. 222. — Subvention exceptionnelle à l'Association nationale des anciens combattants de Flandres—Dunkerque 40, à titre de participation à l'érection du monument à la mémoire des militaires tombés à Dunkerque (M. Cochin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 29 mars 1962, par lequel le président de l'Association nationale des anciens combattants de Flandres—Dunkerque 40 sollicite une subvention en faveur de cet organisme ; Sur le rapport présenté par M. Cochin, au nom de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 2.000 N F est attribuée à l'Association nationale des anciens combattants de Flandres—Dunkerque 40, dont le siège social est à Paris, 9, rue Moncey. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur un crédit d'égal montant à ouvrir au chap. 94, art. 95 (à créer), du budget de l'exercice 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), du même budget. 1962. P. 238. — Ordre du jour sur une pétition de l'Association de défense contre l'incendie dans les professions du bois (M. Bernard Lafay, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 6 avril 1962, de l'Association de défense contre l'incendie dans les professions du bois ; Sur le rapport présenté par M. Bernard Lafay, au nom de la 2e Commission ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour : Sur la pétition susvisée par laquelle l'Association de défense contre l'incendie dans les professions du bois formule certaines suggestions en vue d'éviter les grands feux. 1962. P. 239. — Subvention exceptionnelle au Cercle amical Notre-Dame-du-Rosaire (M. Auguste Marbœuf, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 23 mars 1962, par
art. 95 (à créer), du budget de l'exercice 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), du même budget. 1962. P. 238. — Ordre du jour sur une pétition de l'Association de défense contre l'incendie dans les professions du bois (M. Bernard Lafay, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 6 avril 1962, de l'Association de défense contre l'incendie dans les professions du bois ; Sur le rapport présenté par M. Bernard Lafay, au nom de la 2e Commission ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour : Sur la pétition susvisée par laquelle l'Association de défense contre l'incendie dans les professions du bois formule certaines suggestions en vue d'éviter les grands feux. 1962. P. 239. — Subvention exceptionnelle au Cercle amical Notre-Dame-du-Rosaire (M. Auguste Marbœuf, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 23 mars 1962, par laquelle le Cercle amical Notre-Dame-du-Rosaire sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 600 N F est attribuée au Cercle amical Notre-Dame-du-Rosaire, dont le siège social se trouve 174, rue Raymond-Losserand, à Paris (14e), à titre de participation aux frais d'organisation d'un camp, à Larchant, près de Nemours, à l'occasion des fêtes pascales. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ce cercle, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 4, du budget de l'exercice 1962. 1961. 463. — Cession gratuite à l'Etat de l'immeuble communal 69-71, rue de Turbigo (3e), en vue de l'extension du lycée Turgot (MM. Weill, Pierre Giraud et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 3 novembre 1961, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la cession, à titre gratuit, à l'Etat, au titre du Ministère de l'éducation nationale, de l'immeuble communal situé 69-71, rue de Turbigo, à Paris (3e), en vue
se trouve 174, rue Raymond-Losserand, à Paris (14e), à titre de participation aux frais d'organisation d'un camp, à Larchant, près de Nemours, à l'occasion des fêtes pascales. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ce cercle, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 4, du budget de l'exercice 1962. 1961. 463. — Cession gratuite à l'Etat de l'immeuble communal 69-71, rue de Turbigo (3e), en vue de l'extension du lycée Turgot (MM. Weill, Pierre Giraud et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 3 novembre 1961, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la cession, à titre gratuit, à l'Etat, au titre du Ministère de l'éducation nationale, de l'immeuble communal situé 69-71, rue de Turbigo, à Paris (3e), en vue de l'extension du lycée Turgot ; ensemble le plan joint audit mémoire ; Sur le rapport présenté par MM. Weill, au nom de la 2e Commission, Pierre Giraud, au nom de la 4e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — La convention du 16 juillet 1954, intervenue entre la Ville de Paris et l'Etat, et relative à la transformation en lycée du collège Turgot, est annulée. Art. 2. — Est autorisée la cession, à titre gratuit, au profit de l'Etat, au titre du Ministère de l'éducation nationale — Service de l'équipement scolaire, universitaire et sportif, 15, rue Boissy-d'Anglas de l'ensemble immobilier situé 69-71, rue de Turbigo, à Paris (3e), figuré sous le bleu sur le plan susvisé et constitué par les locaux affectés au lycée Turgot, les boutiques au rez-de-chaussée et locaux au premier étage, destinés à l'agrandissement dudit lycée, ensemble d'une superficie totale de 4.800 m2 90 environ. Art. 3. — L'Etat fera son affaire personnelle de l'éviction de tous les locataires commerçants installés au rez-de-chaussée et locaux du premier étage de l'immeuble, ainsi que du paiement de toutes les indemnités qui leur seront dues en raison de cette