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n'avait pas d'accès ; j'ai montré qu'il suffisait de prolonger la rue Damrémont, de trois cents mètres, pour établir une communication avec le boulevard de Clichy; grâce à cette petite opération, les terrains du cimetière, entre les rues de Maistre et Marcadet, doublaient de valeur. Ainsi, en lotissant des terrains et en les vendant, alors que l'opération qui doit les mettre en valeur n'est exécutée qu'ultérieurement, on fait une opération déplorable. Nous avons assez de disponible pour faire comme la Banque qui émet des billets et garde ses lingots. Il faut se garder de vendre trop tôt et trouver des moyens qui nous permettent de transformer nos terrains en lingots de la Banque. Je présente l'amendement suivant à l'article 2 du projet de la Commission : « Le prix à provenir des terrains des anciens cimetières sera affecté : « 1° A l'exécution des opérations de voirie reconnues indispensables pour rattacher ces terrains aux voies adjacentes ; « 2° A l'exécution des travaux de viabilité nécessaires dans le périmètre du lotissement ; « 3° A subvenir aux dépenses de la création des nouveaux cimetières ; « 4° Aucune partie des terrains ne sera aliénée avant qu'un vote du Conseil municipal ait approuvé le lotissement et fixé l'époque de la mise en vente. « Signé : Songeon. » M. le Rapporteur. — Je suis d'accord avec M. Songeon sur l'esprit de son amendement ; mais je lui demanderai d'en modifier la rédaction. J'estime qu'il convient d'assurer tout d'abord l'établissement des cimetières, grâce aux ressources propres, et de n'entreprendre qu'ensuite les opérations de voirie. M. Songeon. — Je constate l'accord entre M. le Sous-Directeur des affaires municipales, M. le Rapporteur et moi. Dans ces conditions, le Conseil peut voter le principe. M. Vauthier.Messieurs, je constate que l'amendement de M. Levrand est tout simplement l'ajournement d'une question pour laquelle tout le monde réclame une prompte solution, et je viens soutenir les conclusions de la Commission. Ces conclusions, en effet, que j'accepte en principe, sont très bien justifiées. Nous trouvons, en effet, à acquérir, dans de bonnes conditions, des terrains peu éloignés de Paris.
ait approuvé le lotissement et fixé l'époque de la mise en vente. « Signé : Songeon. » M. le Rapporteur. — Je suis d'accord avec M. Songeon sur l'esprit de son amendement ; mais je lui demanderai d'en modifier la rédaction. J'estime qu'il convient d'assurer tout d'abord l'établissement des cimetières, grâce aux ressources propres, et de n'entreprendre qu'ensuite les opérations de voirie. M. Songeon. — Je constate l'accord entre M. le Sous-Directeur des affaires municipales, M. le Rapporteur et moi. Dans ces conditions, le Conseil peut voter le principe. M. Vauthier.Messieurs, je constate que l'amendement de M. Levrand est tout simplement l'ajournement d'une question pour laquelle tout le monde réclame une prompte solution, et je viens soutenir les conclusions de la Commission. Ces conclusions, en effet, que j'accepte en principe, sont très bien justifiées. Nous trouvons, en effet, à acquérir, dans de bonnes conditions, des terrains peu éloignés de Paris. Si on se laisse aller dans l'espoir que la crémation sera adoptée un jour, à ne prévoir les besoins que pour une trentaine d'années, on se trouvera à ce moment-là dans une situation encore plus difficile qu'aujourd'hui : et il est nécessaire de prendre dès maintenant les mesures nécessaires pour une période de 50 ans. D'ailleurs, Messieurs, si la crémation est autorisée d'ici là, la Ville revendra ses terrains non utilisés, et aura fait ainsi une excellente opération financière, car il est plus que probable qu'ils auront acquis une plus-value considérable. J'ajoute que la proposition de M. Levraud tend à créer des cimetières qui forceront tous les habitants à parcourir 1.500 mètres hors des fortifications. Je prie donc le Conseil de la repousser et d'adopter les conclusions de la Commission. M. le Sous-Directeur des Affaires Municipales. — Les observations de M. Vauthier me dispenseront d'insister sur la question. Comme lui, je pense qu'il faut arriver à une solution à peu près définitive, à assurer le service des inhumations pour une période de 50 ans, afin d'éviter les expédients auxquels nous sommes réduits aujourd'hui, expédients coûteux, fâcheux pour le public et l'Administration. Aussi depuis un certain temps, l'Administration est obligée de
une période de 50 ans. D'ailleurs, Messieurs, si la crémation est autorisée d'ici là, la Ville revendra ses terrains non utilisés, et aura fait ainsi une excellente opération financière, car il est plus que probable qu'ils auront acquis une plus-value considérable. J'ajoute que la proposition de M. Levraud tend à créer des cimetières qui forceront tous les habitants à parcourir 1.500 mètres hors des fortifications. Je prie donc le Conseil de la repousser et d'adopter les conclusions de la Commission. M. le Sous-Directeur des Affaires Municipales. — Les observations de M. Vauthier me dispenseront d'insister sur la question. Comme lui, je pense qu'il faut arriver à une solution à peu près définitive, à assurer le service des inhumations pour une période de 50 ans, afin d'éviter les expédients auxquels nous sommes réduits aujourd'hui, expédients coûteux, fâcheux pour le public et l'Administration. Aussi depuis un certain temps, l'Administration est obligée de reprendre les terrains concédés pour cinq ans, aussitôt l'expiration des délais, tandis qu'il était d'usage de ne les reprendre qu'un an après. Je ne veux pas aborder la question des concessions trentenaires, mais je dois informer le Conseil qu'au point de vue de la jurisprudence administrative, il y a des doutes sur la légalité de la mesure qui supprimerait les concessions perpétuelles. En 1841, malgré l'opinion favorable du Ministère de l'Intérieur, et les délibérations de plusieurs Conseils généraux, le Conseil d'Etat a émis un avis défavorable. C'est donc une question que l'autorité supérieure peut seule résoudre. Je ferai, en outre, remarquer que M. Levraud, qui se plaint de l'inégalité qui règne entre pauvres et riches, n'y remédie pas en consacrant les nouveaux cimetières aux trois catégories de concession. Les deux nouveaux cimetières deviendraient insuffisants en moins de vingt à vingt-cinq ans. Enfin, Messieurs, grâce aux quatre cimetières qui vous sont proposés et aux trois qui existent déjà, on pourra diviser Paris en secteurs qui rendraient plus facile à la population l'accès des lieux d'inhumation et ne l'obligeraient plus, comme aujourd'hui, à faire sept ou huit kilomètres. Avec deux cimetières, ces avantages disparaissent. Je termine, en faisant remarquer au Conseil que
doutes sur la légalité de la mesure qui supprimerait les concessions perpétuelles. En 1841, malgré l'opinion favorable du Ministère de l'Intérieur, et les délibérations de plusieurs Conseils généraux, le Conseil d'Etat a émis un avis défavorable. C'est donc une question que l'autorité supérieure peut seule résoudre. Je ferai, en outre, remarquer que M. Levraud, qui se plaint de l'inégalité qui règne entre pauvres et riches, n'y remédie pas en consacrant les nouveaux cimetières aux trois catégories de concession. Les deux nouveaux cimetières deviendraient insuffisants en moins de vingt à vingt-cinq ans. Enfin, Messieurs, grâce aux quatre cimetières qui vous sont proposés et aux trois qui existent déjà, on pourra diviser Paris en secteurs qui rendraient plus facile à la population l'accès des lieux d'inhumation et ne l'obligeraient plus, comme aujourd'hui, à faire sept ou huit kilomètres. Avec deux cimetières, ces avantages disparaissent. Je termine, en faisant remarquer au Conseil que le cimetière de Bagnolet desservira la population très dense de tout l'Est de Paris. M. Levraud. — M. le Sous-directeur prétend que mon projet n'assure les inhumations que pour 15 ou 20 ans. M. le Rapporteur. — Pour 25 ou 30 ans seulement. M. Levraud. — Pardon, il les assure pour 34 ans au moins. On m'objecte aussi que les concessions perpétuelles qui trouveront place dans les terrains que je propose diminueront encore cette durée; il n'en est rien. M. le Sous-Directeur des Affaires municipales.—Pardon, nous avons actuellement dans les cimetières de Paris, de quoi suffire à ces concessions pendant 10 ans encore. Le projet de la Commission leur assigne ensuite un cimetière spécial, Méry ou Nanterre, tandis que le système de M. Levraud accepte dans les terrains qu'il propose, à la fois les concessions perpétuelles et les concessions temporaires. M. Levraud. — Quant aux quatre segments dans lesquels on a prétendu diviser Paris, je ferai remarquer que les quatre cimetières de la Commission sont groupés deux à deux au sud et à l'est. Plusieurs membres. — Aux voix! M. le Président. — Je mets aux voix la proposition de M. Maillard ainsi conçue : « Je soussigné, propose la
pour 34 ans au moins. On m'objecte aussi que les concessions perpétuelles qui trouveront place dans les terrains que je propose diminueront encore cette durée; il n'en est rien. M. le Sous-Directeur des Affaires municipales.—Pardon, nous avons actuellement dans les cimetières de Paris, de quoi suffire à ces concessions pendant 10 ans encore. Le projet de la Commission leur assigne ensuite un cimetière spécial, Méry ou Nanterre, tandis que le système de M. Levraud accepte dans les terrains qu'il propose, à la fois les concessions perpétuelles et les concessions temporaires. M. Levraud. — Quant aux quatre segments dans lesquels on a prétendu diviser Paris, je ferai remarquer que les quatre cimetières de la Commission sont groupés deux à deux au sud et à l'est. Plusieurs membres. — Aux voix! M. le Président. — Je mets aux voix la proposition de M. Maillard ainsi conçue : « Je soussigné, propose la création d'un cimetière unique d'une contenance de 300 hectares à prendre dans la partie du Bois de Vincennes, la plus rapprochée de l'enceinte fortifiée, en face de la Porte Daumesnil. « Signé : G. Maillard. » Cette proposition est repoussée. M. le Président. — Je dois mettre aux voix, maintenant, l'article premier du projet de la Commission, amendé par M. Levraud. Cet article est adopté. M. Songeon. — J'ai déposé un amendement à l'art. 2. Je demande qu'il soit mis aux voix. M. Mesureur. — Le paragraphe 3 de cet amendement détruit les § 1 et 2. Si l'Administration ne peut rien faire sans venir consulter le Conseil, il est inutile d'émettre d'ores et déjà un vote qui n'aura aucune sanction. M. Songeon. — Je veux simplement que, le principe voté, l'Administration vienne nous consulter sur le lotissement et sur la mise en vente des terrains. M. Vauthier. — Le procédé qui consiste à affecter certaines recettes à certaines opérations déterminées est un procédé financier déplorable. Le système rationnel est de faire tomber toutes les recettes dans le fonds commun et de puiser là le paiement des dépenses. Je demande que toute affectation du prix de la revente des terrains
l'article premier du projet de la Commission, amendé par M. Levraud. Cet article est adopté. M. Songeon. — J'ai déposé un amendement à l'art. 2. Je demande qu'il soit mis aux voix. M. Mesureur. — Le paragraphe 3 de cet amendement détruit les § 1 et 2. Si l'Administration ne peut rien faire sans venir consulter le Conseil, il est inutile d'émettre d'ores et déjà un vote qui n'aura aucune sanction. M. Songeon. — Je veux simplement que, le principe voté, l'Administration vienne nous consulter sur le lotissement et sur la mise en vente des terrains. M. Vauthier. — Le procédé qui consiste à affecter certaines recettes à certaines opérations déterminées est un procédé financier déplorable. Le système rationnel est de faire tomber toutes les recettes dans le fonds commun et de puiser là le paiement des dépenses. Je demande que toute affectation du prix de la revente des terrains de cimetières intérieurs disparaisse de la délibération. M. Songeon. — Alors qu'on supprime tout l'art. 2. M. Joffrin. — Je crains que les fonds provenant de la revente des cimetières ne servent à embellir les quartiers aristocratiques; j'appuie donc l'amendement de M. Songeon. M. le Sous-Directeur des Affaires municipales. — Il y a un moyen très simple d'arranger les choses : La dépense totale résultant du système adopté se montera à 8 millions. Il reste 5,083,000 francs sur l'emprunt de 1875 avec affectation spéciale aux cimetières; 5 millions disponibles sur l'exercice 1882. Il y a donc, et au-delà, de quoi gager l'opération, sans tenir compte des sommes provenant de la vente des terrains de la partie du cimetière du Nord, située au-delà de la rue de Maistre. La suppression de l'art. 2, mise aux voix, est adoptée. M. Levraud. — La conséquence de ce vote est la suppression du § 2 de l'art. 3, et la modification du § 3 de ce même article qui serait ainsi rédigé : « Et, pour le reste de l'opération, soit 2,964,402 fr. 84 c. sur les ressources disponibles de l'exercice 1882. » Dans ces conditions, l'article 3 du projet de délibération deviendrait l'article
Il y a un moyen très simple d'arranger les choses : La dépense totale résultant du système adopté se montera à 8 millions. Il reste 5,083,000 francs sur l'emprunt de 1875 avec affectation spéciale aux cimetières; 5 millions disponibles sur l'exercice 1882. Il y a donc, et au-delà, de quoi gager l'opération, sans tenir compte des sommes provenant de la vente des terrains de la partie du cimetière du Nord, située au-delà de la rue de Maistre. La suppression de l'art. 2, mise aux voix, est adoptée. M. Levraud. — La conséquence de ce vote est la suppression du § 2 de l'art. 3, et la modification du § 3 de ce même article qui serait ainsi rédigé : « Et, pour le reste de l'opération, soit 2,964,402 fr. 84 c. sur les ressources disponibles de l'exercice 1882. » Dans ces conditions, l'article 3 du projet de délibération deviendrait l'article 2. Adopté. M. le Président. — Je suis saisi de l'article additionnel suivant : « Le soussigné demande la mise en vente des terrains de Méry-sur-Oise. « Signé : Maillard. » M. le Rapporteur. Le Conseil ne peut se prononcer aujourd'hui sur cette question, car, au cours du rapport, nous disons qu'il convient d'étudier si des concessions perpétuelles peuvent être accordées dans les terrains de Méry et de Nanterre. M. Monteil. — Je rappelle que je suis l'auteur d'une proposition relative à Méry sur Oise, qui n'a pas encore été rapportée : la solution ne peut donc intervenir aujourd'hui. M. Rousselle. — Je demande l'enterrement de Méry. M. Boll. — Les terrains de Méry peuvent servir pour l'utilisation des eaux d'égout. M. Hervé. — On peut renvoyer la proposition de M. Maillard à la Commission chargée d'étudier les diverses propositions relatives à Méry. M. Maillard. — J'accepte le renvoi à la Commission. Le renvoi à la Commission est prononcé. M. le Rapporteur. Nous vous proposons d'adjoindre à la présente délibération un vœu relatif à la crémation. Plusieurs voix. — D'abord le vote sur l'ensemble ! M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. — Je demande que le
disons qu'il convient d'étudier si des concessions perpétuelles peuvent être accordées dans les terrains de Méry et de Nanterre. M. Monteil. — Je rappelle que je suis l'auteur d'une proposition relative à Méry sur Oise, qui n'a pas encore été rapportée : la solution ne peut donc intervenir aujourd'hui. M. Rousselle. — Je demande l'enterrement de Méry. M. Boll. — Les terrains de Méry peuvent servir pour l'utilisation des eaux d'égout. M. Hervé. — On peut renvoyer la proposition de M. Maillard à la Commission chargée d'étudier les diverses propositions relatives à Méry. M. Maillard. — J'accepte le renvoi à la Commission. Le renvoi à la Commission est prononcé. M. le Rapporteur. Nous vous proposons d'adjoindre à la présente délibération un vœu relatif à la crémation. Plusieurs voix. — D'abord le vote sur l'ensemble ! M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. — Je demande que le vœu soit absolument distinct de la délibération. L'ensemble du projet de délibération est mis aux voix et adopté. M. le Rapporteur. Le projet de vœu est ainsi conçu : « Le Conseil, « S'en référant aux votes précédemment émis par lui les 14 août 1874, 7 août 1879, 19 décembre 1880 et 31 mars 1882, à l'égard de la question de la crémation, « Emet de nouveau le vœu : « Qu'une loi intervienne à bref délai, à l'effet d'autoriser la crémation facultative. » M. le Sous-Directeur des Affaires municipales. — A ce sujet, je puis donner au Conseil un renseignement. Une proposition dans le sens du vœu, émanant de l'initiative parlementaire, a été soumise à la Chambre et a fait l'objet d'un rapport qui est à l'ordre du jour. M. Hervé. — Oui, une proposition de M. Casimir Perier et de plusieurs de ses collègues. M. le Sous-Directeur. — Vous voyez que, depuis vos vœux antérieurs, la question a fait un grand pas. M. Monteil. — Raison de plus pour renouveler les vœux. M. Hervé. — Toutefois, il ne faut pas que le Conseil se fasse illusion. Étant donné la façon dont la Chambre marche, il est peu probable
1880 et 31 mars 1882, à l'égard de la question de la crémation, « Emet de nouveau le vœu : « Qu'une loi intervienne à bref délai, à l'effet d'autoriser la crémation facultative. » M. le Sous-Directeur des Affaires municipales. — A ce sujet, je puis donner au Conseil un renseignement. Une proposition dans le sens du vœu, émanant de l'initiative parlementaire, a été soumise à la Chambre et a fait l'objet d'un rapport qui est à l'ordre du jour. M. Hervé. — Oui, une proposition de M. Casimir Perier et de plusieurs de ses collègues. M. le Sous-Directeur. — Vous voyez que, depuis vos vœux antérieurs, la question a fait un grand pas. M. Monteil. — Raison de plus pour renouveler les vœux. M. Hervé. — Toutefois, il ne faut pas que le Conseil se fasse illusion. Étant donné la façon dont la Chambre marche, il est peu probable qu'une solution intervienne rapidement. M. Monteil. — Ce que vous dites là regarde la Chambre et non le Conseil. Le vœu est mis aux voix et adopté à l'unanimité. SCRUTIN POUR LA NOMINATION DE DEUX MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES BEAUX-ARTS. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de deux membres du Conseil appelés à remplacer à la Commission administrative des Beaux-Arts, deux membres sortants. Le scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants. 42 Majorité absolue. 23 Ont obtenu : MM. Collin. 29 voix. Delhomme. 29 Marius Martin, 5 Despastys. 4 Frère. 3 Jobbé-Duval. 2 MM. Boll, Curé, Hervé, Levraud, Murât, Robinet, Rouzé. 1 Bulletin blanc. 1 En conséquence, MM. Collin et Delhomme sont nommés membres de la Commission des Beaux-Arts. SCRUTIN POUR LA NOMINATION DE DEUX MEMBRES DEVANT COMPLÉTER LA COMMISSION DU BUDGET. L'ordre du jour appelle le 3e tour de scrutin pour la nomination de deux membres devant compléter la Commission spéciale du Budget. M. le Président. — M. Delabrousse me prie d'informer le Conseil que, porté par un certain nombre de ses collègues sur les listes de candidats à la Commission du Budget, il se voit obligé, pour cause de maladie, de
nomination de deux membres du Conseil appelés à remplacer à la Commission administrative des Beaux-Arts, deux membres sortants. Le scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants. 42 Majorité absolue. 23 Ont obtenu : MM. Collin. 29 voix. Delhomme. 29 Marius Martin, 5 Despastys. 4 Frère. 3 Jobbé-Duval. 2 MM. Boll, Curé, Hervé, Levraud, Murât, Robinet, Rouzé. 1 Bulletin blanc. 1 En conséquence, MM. Collin et Delhomme sont nommés membres de la Commission des Beaux-Arts. SCRUTIN POUR LA NOMINATION DE DEUX MEMBRES DEVANT COMPLÉTER LA COMMISSION DU BUDGET. L'ordre du jour appelle le 3e tour de scrutin pour la nomination de deux membres devant compléter la Commission spéciale du Budget. M. le Président. — M. Delabrousse me prie d'informer le Conseil que, porté par un certain nombre de ses collègues sur les listes de candidats à la Commission du Budget, il se voit obligé, pour cause de maladie, de décliner toute candidature. Le scrutin, auquel il est procédé, donne les résultats suivants : Nombre de votants 52 Ont obtenu : MM. Curé 29 voix. Delhomme 26 Despastys 18 Boll. 12 Marius Martin. 3 Gamard, Murat. 2 Delabrousse, Cattiaux, Dujarrier, Grimaud, Levraud 1 En conséquence, MM. Curé et Delhomme, sont nommés membres de la Commission du Budget. AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION DU RAPPORT RELATIF AUX ARÈNES DE LUTÈCE. M. Cernesson. — Je viens vous demander de remettre à une des premières séances de notre prochaine session la discussion de mon rapport sur les arènes de Lutèce. Un Comité, composé de membres de l'Institut et de personnes qui s'intéressent à la conservation des arènes s'est formé et a obtenu un délai de MM. Naud et Cie. Dans ces conditions, rien ne s'oppose à l'ajournement de la discussion. L'ajournement est prononcé. CONSTRUCTION DES BARAQUEMENTS DANS LES HÔPITAUX SAINT-LOUIS, COCHIN ET DE LOURCINE. M. Bourneville. — Je vous prie d'émettre un avis favorable à l'approbation à titre de régularisation des devis ayant pour objet la construction de baraquements pour 300 malades dans les hôpitaux Saint-Louis, Cochin et de Lourcine. Je vous propose également de renouveler les vœux suivants relatifs : 1° À l'hôpital
nommés membres de la Commission du Budget. AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION DU RAPPORT RELATIF AUX ARÈNES DE LUTÈCE. M. Cernesson. — Je viens vous demander de remettre à une des premières séances de notre prochaine session la discussion de mon rapport sur les arènes de Lutèce. Un Comité, composé de membres de l'Institut et de personnes qui s'intéressent à la conservation des arènes s'est formé et a obtenu un délai de MM. Naud et Cie. Dans ces conditions, rien ne s'oppose à l'ajournement de la discussion. L'ajournement est prononcé. CONSTRUCTION DES BARAQUEMENTS DANS LES HÔPITAUX SAINT-LOUIS, COCHIN ET DE LOURCINE. M. Bourneville. — Je vous prie d'émettre un avis favorable à l'approbation à titre de régularisation des devis ayant pour objet la construction de baraquements pour 300 malades dans les hôpitaux Saint-Louis, Cochin et de Lourcine. Je vous propose également de renouveler les vœux suivants relatifs : 1° À l'hôpital Saint-Louis : appropriation des bâtiments de l'ancienne usine à gaz; reconstruction des ateliers ; construction de logements pour les sous-employés; d'école laïque pour les enfants ; reconstruction des ateliers et du service des morts; adjonction d'appuie-mains aux bancs des amphithéâtres de cours ; ouverture d'une rue entre la rue Saint-Maur et la rue Grange-aux-Belles ; 2° À l'hôpital de Lourcine : agrandissement de la pharmacie ; installations scientifiques (laboratoire, musée, bibliothèque, amphithéâtre) ; reconstruction de la salle des gardes, des logements ; construction d'un pavillon d'isolement ; 3° À l'hôpital Cochin : isolement ; plan d'ensemble des constructions projetées. Ces conclusions sont adoptées. L'impression du rapport est ordonnée. PROPOSITIONS. MM. Monteil et Manier déposent une proposition tendant à allouer un secours de 1,000 francs à Mme Tallon, veuve d'un adjoint du XIVe arrondissement de Paris. Renvoyée à la 2e Commission. AFFAIRES DIVERSES. Le Conseil prend les délibérations suivantes : Modification de l'organisation du concours de coupe et de confection de vêtements ; dépense : 7,000 francs (M. Rouzé, rapporteur). Contentieux : Instance Fortier-Beaulieu; autorisation de défendre. — Compte de mitoyenneté : rue du Faubourg Saint Antoine, 254; rue Tandou, 3. — Contentieux : Assignation des consorts Georget devant le Tribunal