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pour ainsi freiner à la dernière heure, quand véritablement personne n'est en mesure d'apprécier les conséquences d'un pareil vote. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Maurice-Faure. La moitié à peu près de la commission du budget a repoussé l'action proposée. Au centre. Aux voix! aux voix! le président. La parole est à M. Dudray. M. Ducoudray. Je ne veux ajouter qu'un mot aux observations que l'honorable M. Pelletan vient de présenter. En ce qui me concerne, je connais des cas ou des sections de lignes qui ont été codées par le ministère de la guerre des lignes stratégiques, dont la construction est décidée, pour lesquelles la déclaration d'utilité publique est intervenue, qui pourraient se trouver remises en question par la suite de l'adoption du paragraphe nouveau proposé par la commission. Les lignes sont prêtes à être exécutées : les travaux préparatoires sont terminés; la vente de l'acquisition des terrains n'est pas accomplie et vous allez tout arrêter, tout reprendre en question pour ces lignes, monsieur la Chambre sera obligée de voter une loi spéciale pour chacune de ces lignes. Il y a là des conséquences qui n'ont pas été prévues par le Sénat. J'adresse à M. le ministre des travaux : si de vouloir bien nous donner des indications à ce sujet et j'ajoute qu'il s'agit d'un intérêt stratégique d'une extrême importance. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Delangle-Montaud, ministre des travaux publics. Les observations présentées par l'honorable M. Ducoudray tendraient à exagérer les inconvénients que l'on redoute. Les 142 millions qui sont votés par la Chambre et le Sénat doivent, dans mes intentions, être appliqués à des lignes qui sont dénommées, qui sont indiquées dans ce tableau dont je parlais tout à l'heure et qui sont des lignes commencées, selon la définition que veut introduire le Sénat dans le texte législatif. Si nous avions à faire des lignes stratégiques nouvelles, nous serions vraisemblablement conduits à demander à la Chambre un crédit spécial, une disposition spéciale, parce que nous ne pourrions pas y suffire
travaux : si de vouloir bien nous donner des indications à ce sujet et j'ajoute qu'il s'agit d'un intérêt stratégique d'une extrême importance. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Delangle-Montaud, ministre des travaux publics. Les observations présentées par l'honorable M. Ducoudray tendraient à exagérer les inconvénients que l'on redoute. Les 142 millions qui sont votés par la Chambre et le Sénat doivent, dans mes intentions, être appliqués à des lignes qui sont dénommées, qui sont indiquées dans ce tableau dont je parlais tout à l'heure et qui sont des lignes commencées, selon la définition que veut introduire le Sénat dans le texte législatif. Si nous avions à faire des lignes stratégiques nouvelles, nous serions vraisemblablement conduits à demander à la Chambre un crédit spécial, une disposition spéciale, parce que nous ne pourrions pas y suffire avec les 142 millions votés par le Parlement. L'empêchement absolu que M. Ducoudray prévoit n'existe donc pas. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. Henri Brisson. Voudriez-vous me permettre un mot, monsieur le ministre? M. le ministre. Parfaitement. M. Henri Brisson. Je vous demande bien pardon. Il y a lieu de faire une remarque, qui présente un intérêt tout à fait général, à propos de certaines lignes dont la déclaration d'utilité publique a été votée par les Chambres. Dans l'exposé des motifs des projets de loi présentés par le Gouvernement, monsieur le ministre, ou par vos prédécesseurs, à l'occasion de ces lignes, il a été dit, avec la discrétion d'usage en pareille matière, que ces chemins de fer offrent un intérêt national d'une certaine nature, que je ne définis pas davantage. Ces lignes sont divisées en plusieurs sections. Parmi ces sections il y en a sur lesquelles l'achat des terrains n'est pas consommé ou les adjudications ne sont pas faites non plus, qui cependant sont comprises dans les crédits votés pour 1889, et qui, en conséquence, se trouveront exclues ou du moins ajournées par la rédaction qui vous est soumise. Sur ces lignes, il y a des sections dont
lieu de faire une remarque, qui présente un intérêt tout à fait général, à propos de certaines lignes dont la déclaration d'utilité publique a été votée par les Chambres. Dans l'exposé des motifs des projets de loi présentés par le Gouvernement, monsieur le ministre, ou par vos prédécesseurs, à l'occasion de ces lignes, il a été dit, avec la discrétion d'usage en pareille matière, que ces chemins de fer offrent un intérêt national d'une certaine nature, que je ne définis pas davantage. Ces lignes sont divisées en plusieurs sections. Parmi ces sections il y en a sur lesquelles l'achat des terrains n'est pas consommé ou les adjudications ne sont pas faites non plus, qui cependant sont comprises dans les crédits votés pour 1889, et qui, en conséquence, se trouveront exclues ou du moins ajournées par la rédaction qui vous est soumise. Sur ces lignes, il y a des sections dont la construction, permettez-moi de vous le dire, est urgente. (Très bien! très bien! sur divers bancs), et c'est pourquoi M. Ducoudray avait raison de demander tout à l'heure si M. le ministre de la guerre avait été consulté sur cette rédaction particulière. Oui, il est certaines sections dont la construction est pressée, ardemment désirée, dans un intérêt national, par tous les officiers généraux ou autres au courant de cette partie technique du travail; sur ces sections, les travaux n'étant pas adjugés, les terrains n'étant pas acquis, on leur appliquerait les prescriptions du nouvel article. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) C'est-à-dire que ces sections, extrêmement urgentes, sans lesquelles d'autres parties de lignes stratégiques, dont la construction a été très coûteuse, déjà parachevées ou à peu près, n'auraient plus d'utilité, de cette utilité spéciale que j'indique suffisamment à la Chambre, seraient suspendues pendant toute l'année 1889, à moins d'une foi nouvelle. (Mouvements divers), dont la présentation et le vote impliqueraient des retards très fâcheux. (Vive approbation:) M. le ministre des travaux publics. Je répondrai à l'honorable M. Brisson que, quelque intérêt que présente la construction des lignes dont il parle, quelque urgence qu'il y ait à faire les travaux qu'il
est pressée, ardemment désirée, dans un intérêt national, par tous les officiers généraux ou autres au courant de cette partie technique du travail; sur ces sections, les travaux n'étant pas adjugés, les terrains n'étant pas acquis, on leur appliquerait les prescriptions du nouvel article. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) C'est-à-dire que ces sections, extrêmement urgentes, sans lesquelles d'autres parties de lignes stratégiques, dont la construction a été très coûteuse, déjà parachevées ou à peu près, n'auraient plus d'utilité, de cette utilité spéciale que j'indique suffisamment à la Chambre, seraient suspendues pendant toute l'année 1889, à moins d'une foi nouvelle. (Mouvements divers), dont la présentation et le vote impliqueraient des retards très fâcheux. (Vive approbation:) M. le ministre des travaux publics. Je répondrai à l'honorable M. Brisson que, quelque intérêt que présente la construction des lignes dont il parle, quelque urgence qu'il y ait à faire les travaux qu'il indique, nous serions toujours obligés, si nous sortions du crédit des 142 millions. M. Henri Brisson. Mais elles y sont ! M. Ducoudray. Parfaitement, et c'est là votre erreur, monsieur le ministre ! M. le ministre. Ces 142 millions sont attribués aux lignes énumérées dans le tableau. M. Burdeau. Le paragraphe introduit par le Sénat vous empêche d'épuiser votre premier crédit. M. Ducoudray. La remarque présentée par M. Burdeau est parfaitement exacte ! M. Baïhaut. Je demande la parole. M. le ministre. Avant que la question se soit posée, il y a eu des travaux qui ont été signalés comme urgents, et c'est ainsi que tout récemment vous avez voté un projet de ce genre; il s'agit d'un pont sur le Var, et destiné à un chemin de fer; nous avons demandé à cet effet à la Chambre des crédits spéciaux que nous n'avons pas fait entrer dans le crédit de 142 millions dont nous parlons en ce moment. Un membre à gauche. Ce n'est pas la question ! M. le ministre. Il me paraît, quant à moi, que l'article, tel qu'il est rédigé par la commission du budget, ne fait, en somme, que confirmer les engagements que nous avons
paragraphe introduit par le Sénat vous empêche d'épuiser votre premier crédit. M. Ducoudray. La remarque présentée par M. Burdeau est parfaitement exacte ! M. Baïhaut. Je demande la parole. M. le ministre. Avant que la question se soit posée, il y a eu des travaux qui ont été signalés comme urgents, et c'est ainsi que tout récemment vous avez voté un projet de ce genre; il s'agit d'un pont sur le Var, et destiné à un chemin de fer; nous avons demandé à cet effet à la Chambre des crédits spéciaux que nous n'avons pas fait entrer dans le crédit de 142 millions dont nous parlons en ce moment. Un membre à gauche. Ce n'est pas la question ! M. le ministre. Il me paraît, quant à moi, que l'article, tel qu'il est rédigé par la commission du budget, ne fait, en somme, que confirmer les engagements que nous avons déjà pris et auxquels nous nous sommes tenus. M. le président. La parole est à M. Baïhaut. Sur divers bancs. Aux voix! — Parlez! parlez! M. Baïhaut. Je demande à la Chambre de repousser purement et simplement la disposition additionnelle votée par le Sénat. (Marques d'approbation sur divers bancs.) En effet, j'estime, pour ma part, que cette disposition est ou périlleuse, comme l'honorable M. Brisson l'a suffisamment indiqué tout à l'heure. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs), ou parfaitement inutile. Je ne me l'expliquerais que dans le cas où il s'agirait d'opérer des modifications contre certains abus; or, nul ne pourra établir qu'il se soit produit dans l'administration des travaux publics, depuis un certain nombre d'années, des abus dans l'exécution du budget des conventions. (Rumeurs sur divers bancs.) Bien au contraire, l'administration des travaux publics s'est appliquée à dépenser tous les crédits votés sur les lignes déjà entreprises. Il y a en construction, à l'heure actuelle — et on le constatait tout récemment à la tribune — un nombre de kilomètres qui représente exactement la moitié de celui des kilomètres qui étaient en construction il y a quatre ans. On a donc enrayé les travaux ayant qu'il était possible.
effet, j'estime, pour ma part, que cette disposition est ou périlleuse, comme l'honorable M. Brisson l'a suffisamment indiqué tout à l'heure. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs), ou parfaitement inutile. Je ne me l'expliquerais que dans le cas où il s'agirait d'opérer des modifications contre certains abus; or, nul ne pourra établir qu'il se soit produit dans l'administration des travaux publics, depuis un certain nombre d'années, des abus dans l'exécution du budget des conventions. (Rumeurs sur divers bancs.) Bien au contraire, l'administration des travaux publics s'est appliquée à dépenser tous les crédits votés sur les lignes déjà entreprises. Il y a en construction, à l'heure actuelle — et on le constatait tout récemment à la tribune — un nombre de kilomètres qui représente exactement la moitié de celui des kilomètres qui étaient en construction il y a quatre ans. On a donc enrayé les travaux ayant qu'il était possible. Si vous votez un article comme celui-là pour les chemins de fer, il n'y a pas de raison pour que vous n'agissiez pas de même pour les canaux et les rivières, pour les chemins vicinaux qui dépendent du ministère de l'intérieur (Marques d'approbation sur divers bancs) et pour les maisons d'école qui dépendent du ministère de l'instruction publique. (Très bien! très bien!) Pourquoi un article spécial concernant les chemins de fer, alors que vous ne le faites pas pour les divers objets que je viens d'énumérer? Je demande donc à la Chambre de repousser purement et simplement la disposition du Sénat. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. Je consulte la Chambre sur la disposition additionnelle proposée par la commission du budget, et dont je donne une nouvelle lecture: « Les lignes ou sections de lignes pour lesquelles les travaux ne sont pas adjugés ou pour lesquelles des acquisitions de terrains ne sont pas commencés ne pourront être entreprises qu'en vertu d'une loi spéciale. » Il y a une demande de scrutin. M. Maurice Rouvier. C'est inutile! Voix diverses. Retirez-la! — Non! non! M. Leydet. Nous retirerons notre demande de scrutin, s'il est entendu qu'on va repousser la disposition additionnelle.
d'école qui dépendent du ministère de l'instruction publique. (Très bien! très bien!) Pourquoi un article spécial concernant les chemins de fer, alors que vous ne le faites pas pour les divers objets que je viens d'énumérer? Je demande donc à la Chambre de repousser purement et simplement la disposition du Sénat. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. Je consulte la Chambre sur la disposition additionnelle proposée par la commission du budget, et dont je donne une nouvelle lecture: « Les lignes ou sections de lignes pour lesquelles les travaux ne sont pas adjugés ou pour lesquelles des acquisitions de terrains ne sont pas commencés ne pourront être entreprises qu'en vertu d'une loi spéciale. » Il y a une demande de scrutin. M. Maurice Rouvier. C'est inutile! Voix diverses. Retirez-la! — Non! non! M. Leydet. Nous retirerons notre demande de scrutin, s'il est entendu qu'on va repousser la disposition additionnelle. M. Camille Pelletan. C'est moi qui ai déposé la demande de scrutin: je la retire. M. le président. Je mets aux voix la disposition additionnelle proposée par la commission. (La disposition additionnelle, mise aux voix, n'est pas adoptée.) M. Maurice Rouvier. Je demande la parole. M. Léon Sevaistre. On n'a pas compris le vote. (Rumeurs à gauche.) M. le président. Le vote n'est pas complet. (Bruit.) M. le président du conseil. Le vote ne serait pas complet si on ne mettait pas maintenant aux voix la rédaction du Sénat. M. le président. C'est précisément ce que j'allais expliquer. M. Maurice Rouvier. Messieurs, la commission du budget avait été frappée des inconvénients que présentait la disposition votée par le Sénat, et, dans la discussion rapide dont elle a été l'objet, nous avions envisagé les divers points qui ont été indiqués tout à l'heure à cette tribune, et, dans le but de faciliter ainsi une transaction avec l'autre Assemblée. (Mouvements divers) en même temps que la tâche du Gouvernement, nous nous étions arrêtés à une rédaction qui nous semblait offrir moins d'inconvénients que celle qui nous avait été renvoyée par le Sénat. Mais cette rédaction transactionnelle ayant été repoussée, j'ai l'honneur de
pas compris le vote. (Rumeurs à gauche.) M. le président. Le vote n'est pas complet. (Bruit.) M. le président du conseil. Le vote ne serait pas complet si on ne mettait pas maintenant aux voix la rédaction du Sénat. M. le président. C'est précisément ce que j'allais expliquer. M. Maurice Rouvier. Messieurs, la commission du budget avait été frappée des inconvénients que présentait la disposition votée par le Sénat, et, dans la discussion rapide dont elle a été l'objet, nous avions envisagé les divers points qui ont été indiqués tout à l'heure à cette tribune, et, dans le but de faciliter ainsi une transaction avec l'autre Assemblée. (Mouvements divers) en même temps que la tâche du Gouvernement, nous nous étions arrêtés à une rédaction qui nous semblait offrir moins d'inconvénients que celle qui nous avait été renvoyée par le Sénat. Mais cette rédaction transactionnelle ayant été repoussée, j'ai l'honneur de vous demander, au nom de la commission du budget, de repousser également celle du Sénat. (Très bien! sur divers bancs.) M. Peytral, ministre des finances. Je demande la parole. (Exclamations.) M. le président. M. le ministre des finances a la parole. M. Peytral, ministre des finances. Messieurs, le Gouvernement a fait tous ses efforts pour arriver à concilier les deux opinions qui se sont trouvées en présence à la Chambre et au Sénat. Il y a quelques instants, devant la commission du budget, M. le ministre des travaux publics se ralliait, au nom du Gouvernement, à la rédaction proposée par elle. Cette rédaction vous a été soumise, elle a été discutée devant vous, vous n'avez pas cru devoir l'adopter. Quelle est actuellement la situation? Nous sommes au 29 décembre, et il est indispensable que le budget soit promulgué demain matin; il y a à cela un intérêt politique sur lequel je n'ai pas besoin d'insister, et qu'il me suffira, j'en suis sûr, de signaler. (Mouvements divers.) Quelle est la cause de la divergence qui existe entre la Chambre et le Sénat? Est-ce une question sur laquelle vos attributions se trouvent en jeu? Pas le moins du monde! (Très bien! très
fait tous ses efforts pour arriver à concilier les deux opinions qui se sont trouvées en présence à la Chambre et au Sénat. Il y a quelques instants, devant la commission du budget, M. le ministre des travaux publics se ralliait, au nom du Gouvernement, à la rédaction proposée par elle. Cette rédaction vous a été soumise, elle a été discutée devant vous, vous n'avez pas cru devoir l'adopter. Quelle est actuellement la situation? Nous sommes au 29 décembre, et il est indispensable que le budget soit promulgué demain matin; il y a à cela un intérêt politique sur lequel je n'ai pas besoin d'insister, et qu'il me suffira, j'en suis sûr, de signaler. (Mouvements divers.) Quelle est la cause de la divergence qui existe entre la Chambre et le Sénat? Est-ce une question sur laquelle vos attributions se trouvent en jeu? Pas le moins du monde! (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Il ne s'agit ici, messieurs, de rien qui soit contraire aux prérogatives que la Chambre a toujours légitimement réclamées et que le Gouvernement, loin de lui contester, est le premier au contraire à lui reconnaître. Dans ces conditions, je fais appel à votre patriotisme, messieurs. (Rumeurs sur divers bancs.) Qui, messieurs, je maintiens le mot, parce qu'il est juste, croyez-le bien. A cette heure, c'est faire œuvre patriotique que de voter le budget, et ce serait faire une chose déplorable à tous égards, au point de vue politique comme au point de vue financier, que de nous mettre dans l'impossibilité de promulguer la loi de finances demain matin. Je vous supplie, messieurs, d'adopter le texte du Sénat! (Applaudissements sur divers bancs!) M. le président. Je vais mettre aux voix le texte proposé par le Sénat, dont je donne de nouveau lecture : « Ces fonds seront consacrés exclusivement aux lignes ou sections de lignes pour lesquelles des travaux sont déjà adjugés, et au paiement des indemnités de terrains sur les lignes ou sections de lignes pour lesquelles les acquisitions sont commencées. » M. Millerand. Nous déposons une demande de scrutin! Sur divers bancs. Non! non! retirez-la!
sur divers bancs.) Qui, messieurs, je maintiens le mot, parce qu'il est juste, croyez-le bien. A cette heure, c'est faire œuvre patriotique que de voter le budget, et ce serait faire une chose déplorable à tous égards, au point de vue politique comme au point de vue financier, que de nous mettre dans l'impossibilité de promulguer la loi de finances demain matin. Je vous supplie, messieurs, d'adopter le texte du Sénat! (Applaudissements sur divers bancs!) M. le président. Je vais mettre aux voix le texte proposé par le Sénat, dont je donne de nouveau lecture : « Ces fonds seront consacrés exclusivement aux lignes ou sections de lignes pour lesquelles des travaux sont déjà adjugés, et au paiement des indemnités de terrains sur les lignes ou sections de lignes pour lesquelles les acquisitions sont commencées. » M. Millerand. Nous déposons une demande de scrutin! Sur divers bancs. Non! non! retirez-la! M. Millerand. Soit, nous la retirons! (La lecture du texte du Sénat, mise aux voix, n'est pas adopté. — Bruits et exclamations sur divers bancs.) M. le baron Reille. C'est par patriotisme que mes amis et moi nous avons voté avec le ministère! M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 30. (L'ensemble de l'article 30 est mis aux voix et adopté.) Sur divers bancs à droite. Pourquoi un vote d'ensemble? M. le président. L'article 30 se composait de cinq paragraphes : l'un de ces paragraphes n'a pas été adopté ; il y avait donc lieu de procéder à un vote d'ensemble. Le vote est acquis. Il reste à mettre aux voix l'ensemble du projet de loi. Il y a lieu à scrutin public. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 459 Majorité absolue. 230 Pour l'adoption. 361 Contre. 98 La Chambre des députés a adopté. Je dois faire savoir à la Chambre que le Sénat s'est ajourné à huit heures et demie. La Chambre jugera probablement à propos de siéger ce soir (Oui! oui!)
l'ensemble de l'article 30. (L'ensemble de l'article 30 est mis aux voix et adopté.) Sur divers bancs à droite. Pourquoi un vote d'ensemble? M. le président. L'article 30 se composait de cinq paragraphes : l'un de ces paragraphes n'a pas été adopté ; il y avait donc lieu de procéder à un vote d'ensemble. Le vote est acquis. Il reste à mettre aux voix l'ensemble du projet de loi. Il y a lieu à scrutin public. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 459 Majorité absolue. 230 Pour l'adoption. 361 Contre. 98 La Chambre des députés a adopté. Je dois faire savoir à la Chambre que le Sénat s'est ajourné à huit heures et demie. La Chambre jugera probablement à propos de siéger ce soir (Oui! oui!) À quelle heure veut-elle se réunir? Voix diverses. À neuf heures et demie! — À dix heures! M. le président. La commission du budget propose de reprendre la séance à neuf heures et demie. Voix nombreuses. À dix heures! M. le président. Puisqu'il y a contestation, je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, s'ajourne à dix heures. — La séance est suspendue à sept heures dix minutes et reprise à dix heures.) CLÔTURE DE LA SESSION M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. M. Edouard Lockroy, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. J'ai l'honneur de donner à la Chambre communication du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur; « Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, « Décrète : « Art. 1er. — La session extraordinaire de 1888 du Sénat et de la Chambre des députés est et demeure close. « Art. 2. — Le présent décret sera porté au Sénat par M. Floquet, président du conseil, ministre de l'intérieur, et à la Chambre des députés