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pas perdu mon temps depuis dix-huit mois. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) M. Pierre Renaudel, désignant la droite. — Ni eux le leur! M. Jules Uhry. Un peu de pudeur, messieurs de la droite, à la caisse ! (Interruption à droite.) Le président du conseil, ministre des finances. Je veux m'en rectifier ce que j'ai dit. Ce n'est pas spontanément, c'est parce que j'avais reçu d'excellents conseils de M. Moutet et de beaucoup d'autres que je suis entré dans la voie du remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires par des taxes à la production. Mais vous avez vu que ce remplacement n'allait pas toujours sans quelque difficulté. Vous avez vu vous-mêmes, au cours de la récente discussion du budget, qu'il fallait procéder avec prudence. Vous avez inséré dans la loi de finances, précipitamment, une nouvelle taxe à la production en remplacement d'une taxe sur le chiffre d'affaires et il s'est produit, pendant que la loi de finances allait au Sénat, tellement d'objections que vous avez été forcés de revenir ensuite sur votre vote non pas parce que le Sénat vous y invitait, mais parce que vous en reconnaissiez vous-même, spontanément cette fois (Sourires), la nécessité. Je ne conclus pas de là qu'il ne faille pas continuer dans cette voie. Je suis, au contraire, résolu à continuer ce que j'ai commencé, (Bravo !) j'en conclus seulement qu'il faut le faire avec attention, avec circonspection, avec prudence. On a également parlé, c'est encore, je crois M. Lamoureux, d'un meilleur aménagement de l'impôt général sur le revenu et des impôts cadastraux. J'ai déjà dit que c'était une étape à laquelle je ne m'opposais pas le moins du monde et qui restait ouverte. Je la reprendrai bien volontiers, mais à la condition de ne pas retomber dans des erreurs que a signalées M. Caillaux et qui viennent, je reprends sa métaphore, « écraser les colonnes de l'édifice » sous le poids du fronton ». L'impôt foncier et le cadastre M. Lamoureux a surtout insisté, d'ailleurs sur les injustices de la cotation de l'impôt foncier sur les
(Sourires), la nécessité. Je ne conclus pas de là qu'il ne faille pas continuer dans cette voie. Je suis, au contraire, résolu à continuer ce que j'ai commencé, (Bravo !) j'en conclus seulement qu'il faut le faire avec attention, avec circonspection, avec prudence. On a également parlé, c'est encore, je crois M. Lamoureux, d'un meilleur aménagement de l'impôt général sur le revenu et des impôts cadastraux. J'ai déjà dit que c'était une étape à laquelle je ne m'opposais pas le moins du monde et qui restait ouverte. Je la reprendrai bien volontiers, mais à la condition de ne pas retomber dans des erreurs que a signalées M. Caillaux et qui viennent, je reprends sa métaphore, « écraser les colonnes de l'édifice » sous le poids du fronton ». L'impôt foncier et le cadastre M. Lamoureux a surtout insisté, d'ailleurs sur les injustices de la cotation de l'impôt foncier sur les terres, et il a remarqué, avec grande raison, que ces injustices, qui sont réelles, étaient encore aggravées par le fait que le revenu cadastral, avec ses évaluations surannées, servait également de base au calcul des bénéfices agricoles. Ces observations sont parfaitement exactes, et il est désirable qu'on puisse, dans un délai aussi bref que possible, procéder sinon à une révision cadastrale qui serait un travail formidable et très onéreux, au moins à une nouvelle évaluation du revenu des parcelles. Mais, ici encore, je retrouve de très vieilles connaissances. La question est fort ancienne, et j'ai eu bien des fois l'occasion de m'en occuper dans le cours de ma vie publique. Le 3 novembre 1913, M. Charles Dumont, ministre des finances, soumettait au Parlement un rapport d'ensemble sur les opérations relatives à l'évaluation des propriétés non bâties. Parlant de tentatives de réformes déjà anciennes, il disait « C'est alors que M. Poincaré, revenu au ministère des finances en 1906, fit une nouvelle tentative en vue de la réforme de l'impôt foncier dont il avait lui-même posé le principe en 1894 Il inséra, à cet effet, dans le projet de budget de 1907 déposé le 28 juin 1906, un article ainsi conçu
délai aussi bref que possible, procéder sinon à une révision cadastrale qui serait un travail formidable et très onéreux, au moins à une nouvelle évaluation du revenu des parcelles. Mais, ici encore, je retrouve de très vieilles connaissances. La question est fort ancienne, et j'ai eu bien des fois l'occasion de m'en occuper dans le cours de ma vie publique. Le 3 novembre 1913, M. Charles Dumont, ministre des finances, soumettait au Parlement un rapport d'ensemble sur les opérations relatives à l'évaluation des propriétés non bâties. Parlant de tentatives de réformes déjà anciennes, il disait « C'est alors que M. Poincaré, revenu au ministère des finances en 1906, fit une nouvelle tentative en vue de la réforme de l'impôt foncier dont il avait lui-même posé le principe en 1894 Il inséra, à cet effet, dans le projet de budget de 1907 déposé le 28 juin 1906, un article ainsi conçu : « L'administration des contributions directes » ... c'est à peu près, que M. Lamoureux m'invitait l'autre jour non pas à déposer, mais à reprendre « l'administration des contributions directes procédera à une nouvelle évaluation du revenu des propriétés non bâties de toutes les communes en commençant par celles dont les conseils municipaux auront demandé l'exécution de ce travail. » La nouvelle évaluation sera faite et ses résultats seront appliqués pour chaque commune au fur et à mesure de l'achèvement des opérations dans les conditions prévues par les lois et règlements sur le cadastre. » Ce texte continue M. Dumont séparait deux opérations que l'on avait considérées jusqu'à ce moment comme nécessairement liées la péréquation des contingents et celle des cotisations individuelles. Il permettait ainsi de faire disparaître immédiatement les inégalités existant de contribuable à contribuable, dans l'intérieur d'une même commune, sans qu'il fût besoin d'attendre que une péréquation générale de l'impôt ou une transformation de la contribution foncière eût été faite. Cependant, il rencontra, à la commission du budget, une vive opposition et ne reçut pas de suite. M. Caillaux, successeur de M. Poincaré, reprit la question et, après de vifs débats dans les deux Chambres, fit voter l'article
les conseils municipaux auront demandé l'exécution de ce travail. » La nouvelle évaluation sera faite et ses résultats seront appliqués pour chaque commune au fur et à mesure de l'achèvement des opérations dans les conditions prévues par les lois et règlements sur le cadastre. » Ce texte continue M. Dumont séparait deux opérations que l'on avait considérées jusqu'à ce moment comme nécessairement liées la péréquation des contingents et celle des cotisations individuelles. Il permettait ainsi de faire disparaître immédiatement les inégalités existant de contribuable à contribuable, dans l'intérieur d'une même commune, sans qu'il fût besoin d'attendre que une péréquation générale de l'impôt ou une transformation de la contribution foncière eût été faite. Cependant, il rencontra, à la commission du budget, une vive opposition et ne reçut pas de suite. M. Caillaux, successeur de M. Poincaré, reprit la question et, après de vifs débats dans les deux Chambres, fit voter l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907. Or, messieurs, précisément à l'appui du texte que j'avais inséré dans le projet de loi de finances de 1907, j'avais invoqué à peu près les mêmes arguments qu'ont développés ici MM. Lamoureux et de Chappedelaine. Je les reprends parce qu'ils sont bons encore et parce que nous aurons à en tirer tout à l'heure la conclusion pour demain. « Les évaluations cadastrales ne répondent plus à rien de réel. Nous avons tous les jours sous les yeux les exemples les plus choquants. Des terres classées dans une catégorie supérieure de culture sont, peu à peu, tombées en friche. Des bois ont été abattus. Des vignes plantées ici, arrachées ailleurs. » Le cadastre reste immuable. Ce sont, d'une parcelle à l'autre, des écarts énormes que rien ne justifie. Nous avons proposé à la Chambre, dans le projet de budget de 1907, de faire cesser ces anomalies. Et j'expliquerai sans peine, je crois, le moment venu, que la révision du revenu des parcelles est, quelque modalité d'impôt sur le revenu qu'on puisse adopter, une réforme indispensable et urgente. » Lorsque l'Allemagne a introduit l'impôt sur le revenu en Alsace-Lorraine, elle a commencé par reviser
encore et parce que nous aurons à en tirer tout à l'heure la conclusion pour demain. « Les évaluations cadastrales ne répondent plus à rien de réel. Nous avons tous les jours sous les yeux les exemples les plus choquants. Des terres classées dans une catégorie supérieure de culture sont, peu à peu, tombées en friche. Des bois ont été abattus. Des vignes plantées ici, arrachées ailleurs. » Le cadastre reste immuable. Ce sont, d'une parcelle à l'autre, des écarts énormes que rien ne justifie. Nous avons proposé à la Chambre, dans le projet de budget de 1907, de faire cesser ces anomalies. Et j'expliquerai sans peine, je crois, le moment venu, que la révision du revenu des parcelles est, quelque modalité d'impôt sur le revenu qu'on puisse adopter, une réforme indispensable et urgente. » Lorsque l'Allemagne a introduit l'impôt sur le revenu en Alsace-Lorraine, elle a commencé par reviser l'impôt foncier. Que l'on cherche, en effet, la péréquation de la contribution foncière ou la transformation de cette contribution en impôt de quotité, que l'on envisage l'établissement de l'impôt sur le revenu cédulaire ou global, progressif ou dégressif, le défaut d'une évaluation assez exacte est un obstacle à peu près insurmontable à la mise en pratique de la réforme. Quel moyen de contrôle aura l'administration si le travail d'évaluation n'a pas été fait et si elle est forcée de s'en tenir aux vieilles données du cadastre? De toute façon, la révision s'impose donc. C'est ce qu'avait pensé M. Doumer en 1896, lorsqu'il avait déposé un projet d'impôt global sur le revenu déclaré. Dans une longue lettre que j'ai adressée à M. Le président de la commission des finances le 12 décembre dernier, j'ai exposé qu'il était advenu de cette réforme de 1907. Les travaux d'évaluation générale se sont poursuivis de 1908 à 1912 et, lorsqu'ils ont été terminés, ils ont immédiatement servi à une nouvelle assiette de l'impôt foncier, mais une loi du 29 mars 1914 a stipulé qu'une révision devrait avoir lieu tous les vingt ans en ce qui concerne les propriétés non bâties et tous les dix ans
insurmontable à la mise en pratique de la réforme. Quel moyen de contrôle aura l'administration si le travail d'évaluation n'a pas été fait et si elle est forcée de s'en tenir aux vieilles données du cadastre? De toute façon, la révision s'impose donc. C'est ce qu'avait pensé M. Doumer en 1896, lorsqu'il avait déposé un projet d'impôt global sur le revenu déclaré. Dans une longue lettre que j'ai adressée à M. Le président de la commission des finances le 12 décembre dernier, j'ai exposé qu'il était advenu de cette réforme de 1907. Les travaux d'évaluation générale se sont poursuivis de 1908 à 1912 et, lorsqu'ils ont été terminés, ils ont immédiatement servi à une nouvelle assiette de l'impôt foncier, mais une loi du 29 mars 1914 a stipulé qu'une révision devrait avoir lieu tous les vingt ans en ce qui concerne les propriétés non bâties et tous les dix ans en ce qui concerne les propriétés bâties. La même loi, fixait à l'année 1920 le point de départ de ces nouvelles évaluations. La guerre, hélas! est survenue et une loi du 31 juillet 1918 a dû constater l'impossibilité d'entreprendre ces nouvelles évaluations en temps utile. Depuis lors, faute de temps et faute aussi, il faut bien le dire, de personnel et d'argent, on est resté dans le statu quo jusqu'au 21 mars 1924. A cette date, j'ai essayé de reprendre la question dans la loi du 22 mars 1924. J'ai réussi pour les propriétés bâties. J'ai rencontré des résistances diverses pour les propriétés non bâties. Mais, quelles que soient les difficultés, nous ne pouvons évidemment pas, dans l'intérêt de l'agriculture et dans l'intérêt de la justice, prolonger d'une manière indéfinie l'état de choses actuel qui ne permet de tenir compte ni des changements survenus dans la nature des cultures, ni de la nécessité d'opérer un nouveau classement parcelaire. Je suis loin d'avoir des préventions contre la réforme demandée par MM. Lamoureux et de Chappedelaine, puisque je n'ai cessé de m'en occuper en 1894, en 1906, en 1924, et que j'ai contribué à sa première application. Je suis donc tout disposé
et faute aussi, il faut bien le dire, de personnel et d'argent, on est resté dans le statu quo jusqu'au 21 mars 1924. A cette date, j'ai essayé de reprendre la question dans la loi du 22 mars 1924. J'ai réussi pour les propriétés bâties. J'ai rencontré des résistances diverses pour les propriétés non bâties. Mais, quelles que soient les difficultés, nous ne pouvons évidemment pas, dans l'intérêt de l'agriculture et dans l'intérêt de la justice, prolonger d'une manière indéfinie l'état de choses actuel qui ne permet de tenir compte ni des changements survenus dans la nature des cultures, ni de la nécessité d'opérer un nouveau classement parcelaire. Je suis loin d'avoir des préventions contre la réforme demandée par MM. Lamoureux et de Chappedelaine, puisque je n'ai cessé de m'en occuper en 1894, en 1906, en 1924, et que j'ai contribué à sa première application. Je suis donc tout disposé à favoriser une seconde révision desqu'elle sera possible. Mais la tâche est assez longue, assez coûteuse et elle doit prendre beaucoup de temps à un personnel actuellement très occupé et même surchargé. Or, il faut qu'elle soit faite assez rapidement si l'on ne veut pas qu'elle soit elle-même viciée en se prolongeant. C'est la raison pour laquelle on a jusqu'ici ajourné l'entreprise. Mais le retard aggrave le mal, et on sera fatalement amené à la nécessité prochaine d'une nouvelle évaluation. M. Lamoureux a également parlé des patentes. Elles sont, vous le savez, une survivance assez singulière des vieilles contributions directes. Mais il s'agit ici, M. Lamoureux le sait comme moi et comme vous tous, d'un impôt municipal perçu au profit des communes, et il n'est pas aisé de le supprimer du jour au lendemain sans troubler profondément des budgets dont ni le gouvernement, ni les Chambres, n'ont la gestion ni la responsabilité. N'allez pas croire, cependant, messieurs, que je sois blasé sur des questions parce que je les ai entendu discuter et les ai moi-même discutées à peu près dans les mêmes termes en maintes occasions depuis quarante ans. No concluez pas de là non plus, comme on le faisait
se prolongeant. C'est la raison pour laquelle on a jusqu'ici ajourné l'entreprise. Mais le retard aggrave le mal, et on sera fatalement amené à la nécessité prochaine d'une nouvelle évaluation. M. Lamoureux a également parlé des patentes. Elles sont, vous le savez, une survivance assez singulière des vieilles contributions directes. Mais il s'agit ici, M. Lamoureux le sait comme moi et comme vous tous, d'un impôt municipal perçu au profit des communes, et il n'est pas aisé de le supprimer du jour au lendemain sans troubler profondément des budgets dont ni le gouvernement, ni les Chambres, n'ont la gestion ni la responsabilité. N'allez pas croire, cependant, messieurs, que je sois blasé sur des questions parce que je les ai entendu discuter et les ai moi-même discutées à peu près dans les mêmes termes en maintes occasions depuis quarante ans. No concluez pas de là non plus, comme on le faisait tout à l'heure, que les réformes sont bien lentes puisqu'on parle toujours des mêmes choses. Non pas! messieurs. De nombreux changements ont été introduits dans nos budgets depuis ces époques lointaines, et toujours pour y faire entrer plus de justice et plus de sens démocratique. Mais les lourdes charges que nous a laissées la guerre, la chute de notre monnaie, les embarras de la trésorerie nous ont condamnés à rechercher, d'abord des ressources si importantes que nous n'avons pas toujours pu choisir les taxes comme nous l'aurions désiré et il y aura certainement, je tiens à le répéter, des améliorations nombreuses à apporter dans l'ensemble des ressources diverses que nos prédécesseurs et nous, nous avons dû créer. Il serait bien ridicule d'avoir en pareille matière un amour-propre d'auteur. Ce que je demande, c'est qu'on ne perde pas de vue l'équilibre et que, sous prétexte de réformes, on ne creuse pas des nouveaux déficits budgétaires, et c'est aussi qu'on ne trouble pas, par des aventures fiscales, une situation économique qui est encore loin d'être rétablie. L'économique et le financier Non certes, messieurs, cette situation économique n'est point encore complètement restaurée; on nous a même reproché depuis quelque temps d'avoir, comme on
nous a laissées la guerre, la chute de notre monnaie, les embarras de la trésorerie nous ont condamnés à rechercher, d'abord des ressources si importantes que nous n'avons pas toujours pu choisir les taxes comme nous l'aurions désiré et il y aura certainement, je tiens à le répéter, des améliorations nombreuses à apporter dans l'ensemble des ressources diverses que nos prédécesseurs et nous, nous avons dû créer. Il serait bien ridicule d'avoir en pareille matière un amour-propre d'auteur. Ce que je demande, c'est qu'on ne perde pas de vue l'équilibre et que, sous prétexte de réformes, on ne creuse pas des nouveaux déficits budgétaires, et c'est aussi qu'on ne trouble pas, par des aventures fiscales, une situation économique qui est encore loin d'être rétablie. L'économique et le financier Non certes, messieurs, cette situation économique n'est point encore complètement restaurée; on nous a même reproché depuis quelque temps d'avoir, comme on l'a dit, interverti l'ordre des facteurs en ayant songé aux finances avant d'avoir restauré la production nationale. L'économique d'abord, c'est la thèse de M. César Chabrun, c'est celle que M. Moskovsky a développée sous le pseudonyme harmonieux de Marc Et Cimminade, c'est celle qu'ont soutenue des publicistes très distingués tels que M. Perquel. Cette thèse se résume comme suit: Dans les milieux dirigeants je fais parler mes contradicteurs, ou du moins je les laisse parler on affirme que toute réorganisation financière ne peut et ne doit être que la préface d'une réorganisation économique. Il y a là une véritable pétition de principe, une interversion de l'ordre des facteurs. Au lieu d'être la conséquence, après un délai variable, du redressement de la monnaie, la reconstitution de la production en est, au contraire, la pierre angulaire, le levier essentiel, la condition primordiale qui doit être remplie avant toute autre. J'avoue, messieurs, que je ne pas très bien comprendre qu'on discute ainsi un ordre de préséance ou de protocole entre les deux problèmes. La vérité est, qu'ils sont inséparables et qu'ils ne peuvent pas ne pas marcher de pair. (Très bien! très bien!) Dès que nous avons commencé le rétablissement monétaire et financier,
que M. Perquel. Cette thèse se résume comme suit: Dans les milieux dirigeants je fais parler mes contradicteurs, ou du moins je les laisse parler on affirme que toute réorganisation financière ne peut et ne doit être que la préface d'une réorganisation économique. Il y a là une véritable pétition de principe, une interversion de l'ordre des facteurs. Au lieu d'être la conséquence, après un délai variable, du redressement de la monnaie, la reconstitution de la production en est, au contraire, la pierre angulaire, le levier essentiel, la condition primordiale qui doit être remplie avant toute autre. J'avoue, messieurs, que je ne pas très bien comprendre qu'on discute ainsi un ordre de préséance ou de protocole entre les deux problèmes. La vérité est, qu'ils sont inséparables et qu'ils ne peuvent pas ne pas marcher de pair. (Très bien! très bien!) Dès que nous avons commencé le rétablissement monétaire et financier, nous nous sommes préoccupés sans transition, tout de suite, du rétablissement économique; mais nous n'aurions pu davantage nous intéresser au rétablissement économique en reculant le rétablissement financier. Au mois de juillet et au mois d'août 1926, la production nationale était artificiellement grossie par les facilités exceptionnelles d'exportation qu'elle trouvait dans la baisse continue de notre monnaie. Mais l'industrie, en réalisant des bénéfices momentanés, se dévorait elle-même et se préparait un avenir redoutable. Personne ne pouvait la sauver d'un désastre prochain dans lequel la nation tout entière eût été entraînée; personne, dis-je, ne la pouvait sauver sans un effort immédiat et presque brutal sur les changes, et cet effort lui-même ne pouvait réussir sans le rétablissement préalable de l'équilibre budgétaire. Sur ce point, messieurs, industriels et financiers avaient été entièrement d'accord devant le comité des experts et dans le comité lui-même. Mais le souci de restaurer nos finances ne nous a pas un seul instant détournés de la sollicitude que nous devions a notre industrie. C'est dans son intérêt que nous avons, dès le commencement de 1927, supprimé la taxe d'exportation, C'est dans son intérêt que nous avons stabilisé le franc à un cours où il ne se serait pas spontanément
la baisse continue de notre monnaie. Mais l'industrie, en réalisant des bénéfices momentanés, se dévorait elle-même et se préparait un avenir redoutable. Personne ne pouvait la sauver d'un désastre prochain dans lequel la nation tout entière eût été entraînée; personne, dis-je, ne la pouvait sauver sans un effort immédiat et presque brutal sur les changes, et cet effort lui-même ne pouvait réussir sans le rétablissement préalable de l'équilibre budgétaire. Sur ce point, messieurs, industriels et financiers avaient été entièrement d'accord devant le comité des experts et dans le comité lui-même. Mais le souci de restaurer nos finances ne nous a pas un seul instant détournés de la sollicitude que nous devions a notre industrie. C'est dans son intérêt que nous avons, dès le commencement de 1927, supprimé la taxe d'exportation, C'est dans son intérêt que nous avons stabilisé le franc à un cours où il ne se serait pas spontanément arrêté. Voilà un an que, en considération de l'industrie française, et de l'économie nationale nous achetons des devises au-delà même de nos besoins monétaires. Voilà un an que nous subordonnons tout à la nécessité de cette réadaptation. On nous accuse, aujourd'hui, de commencer l'œuvre par la fin! Je crois, au contraire, que nous avons loyalement cherché à concilier les diverses obligations qui s'imposaient à nous et à les remplir toutes dans un esprit d'ordre, d'harmonie et d'équité. Pardessus tout, nous n'avons voulu rien faire qui pût ralentir la production nationale ou entraver le redressement économique. C'est fort bien, en effet, de veiller à ce que l'impôt ne vienne pas enlever une juste répartition des richesses; nous nous y employons et il faudra nous y employer encore. M'ais, pour avoir des richesses à répartir, il faut d'abord les créer. (Très bien! Très bien!) C'est à cette création que notre démocratie, trop souvent absorbée par les luttes politiques, doit énergiquement s'employer. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Il faut bien l'avouer, et l'honorable M. Spinasse en a fait la très éloquente démonstration, dans le domaine économique nous nous sommes laissés dépasser par nos concurrents. Nous avons beaucoup