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opération et aux populations desservies la perspective d'un réseau paradisiaque. Quels ont été les résultats pratiques du rachat ?... Une hausse justifiée des actions de l'Ouest... et pour l'État, c'est-à-dire pour les contribuables, une charge qu'on évalue à plusieurs milliards. DEUXIÈME PARTIE l'émission à 1.800 millions. Le 14 août on releva à 2.400 millions cette limite, puis à 2.800 millions (29 décembre 1871). L'histoire de la Banque, lors de cette épreuve, tient en deux faits: 1° Au mois de juillet 1871, elle avait prêté 1.530 millions à l'État; 2° La Rentée française était tombée à 50 francs; le billet de banque de 1.000 francs faisait prime; celui de 20 francs était au pair, et M. Thiers pouvait dire : La Banque de France nous a sauvés, parce qu'elle n'était pas une Banque d'État (1). Le privilège d'émission, qui expirait en 1897, a été renouvelé le 17 décembre de cette année et prorogé jusqu'au 31 décembre 1920. Cette loi imposait à la Banque de France des charges très lourdes, et contient, on l'a vu, une clause en vertu de laquelle les pouvoirs publics se réservaient un droit de dénonciation par anticipation au cours de l'année 1911. Le ministre du Commerce, au début de cette année, a procédé à une enquête et consulté 146 chambres de commerce et 20 groupements professionnels. À l'unanimité, les réponses ont été favorables au maintien du privilège. Quelques-uns de ces rapports sont très longuement et très fortement motivés. Ils fourniront en partie la matière du 4e chapitre. Quant aux actionnaires de l'Ouest-État, ils assistent et participent à la tragi-comique démonstration des méfaits qu'engendre l'Étatisme. 1. — «Les désastres succédaient aux désastres, toutes nos armées prises ou dispersées coup sur coup, la plus affreuse guerre civile offrant à l'insolente curiosité du vainqueur le spectacle de Paris bondée de cadavres et couronnée d'incendies, la nation mutilée, sanglante, épuisée et obligée par surcroît de fournir la plus fantastique rançon de guerre dont l'histoire ait souvenir... et le billet de banque n'a pas bougé ! Songez-vous au prodige, de ce phénomène économique. » Qui dit cela ? M. Camille Desmoulins (Journal
début de cette année, a procédé à une enquête et consulté 146 chambres de commerce et 20 groupements professionnels. À l'unanimité, les réponses ont été favorables au maintien du privilège. Quelques-uns de ces rapports sont très longuement et très fortement motivés. Ils fourniront en partie la matière du 4e chapitre. Quant aux actionnaires de l'Ouest-État, ils assistent et participent à la tragi-comique démonstration des méfaits qu'engendre l'Étatisme. 1. — «Les désastres succédaient aux désastres, toutes nos armées prises ou dispersées coup sur coup, la plus affreuse guerre civile offrant à l'insolente curiosité du vainqueur le spectacle de Paris bondée de cadavres et couronnée d'incendies, la nation mutilée, sanglante, épuisée et obligée par surcroît de fournir la plus fantastique rançon de guerre dont l'histoire ait souvenir... et le billet de banque n'a pas bougé ! Songez-vous au prodige, de ce phénomène économique. » Qui dit cela ? M. Camille Desmoulins (Journal officiel, 27 juin 1802). Les trois censeurs sont nommés également par l'Assemblée des actionnaires, et renouvelables chaque année par tiers. Ils doivent être choisis parmi les actionnaires manufacturiers, fabricants ou commerçants. Ils doivent être propriétaires d'au moins 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Ils sont chargés de surveiller toutes les opérations de la Banque. Ils assistent aux séances du Conseil général, mais sans avoir voix délibérative; ils assistent également les comités des billets et des livres et portefeuilles. Leur approbation est nécessaire à toute délibération ayant pour objet la création ou l'émission des billets; leur refus unanime en suspend l'effet. L'Assemblée générale ordinaire annuelle est réunie en janvier. Elle est présidée par le gouverneur, et elle est composée des deux cents plus grands actionnaires français, ayant chacun une voix, quel que soit le nombre de leurs actions, et ne pouvant s'y faire représenter. Le compte annuel des opérations est soumis à l'Assemblée générale. Chaque semestre, la Banque rend compte au gouvernement de ses opérations et du règlement du dividende. Elle publie tous les huit jours sa situation (bilan) dans le Journal officiel. Le dividende annuel est réparti par semestre. Si les bénéfices ne sont pas suffisants pour
surveiller toutes les opérations de la Banque. Ils assistent aux séances du Conseil général, mais sans avoir voix délibérative; ils assistent également les comités des billets et des livres et portefeuilles. Leur approbation est nécessaire à toute délibération ayant pour objet la création ou l'émission des billets; leur refus unanime en suspend l'effet. L'Assemblée générale ordinaire annuelle est réunie en janvier. Elle est présidée par le gouverneur, et elle est composée des deux cents plus grands actionnaires français, ayant chacun une voix, quel que soit le nombre de leurs actions, et ne pouvant s'y faire représenter. Le compte annuel des opérations est soumis à l'Assemblée générale. Chaque semestre, la Banque rend compte au gouvernement de ses opérations et du règlement du dividende. Elle publie tous les huit jours sa situation (bilan) dans le Journal officiel. Le dividende annuel est réparti par semestre. Si les bénéfices ne sont pas suffisants pour atteindre 6 0/6 du capital, la différence est prise sur la réserve. Succursales. — L'organisation et les attributions des succursales sont déterminées par l'ordonnance du 25 mars 1841. Elles sont sous la direction immédiate de la Banque de France; leurs opérations sont les mêmes que celles de la Banque. Elles sont administrées par un Conseil d'administration composé d'un directeur nommé par le chef de l'Etat, de six à douze administrateurs nommés par le gouverneur, et de trois censeurs nommés par le Conseil général; tous les administrateurs doivent résider dans la ville où la succursale est établie. Le directeur doit être propriétaire de 15 actions au plus et de 5 au moins; les administrateurs et les censeurs doivent posséder 2 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Les administrateurs sont répartis en trois comités : des escomptes, des livres et portefeuilles, et des caisses. Capital social. — Le capital primitif de la Banque telle qu'elle résulte des statuts de l'an VIII, était de 30 millions, divisé en 30.000 actions de 1.000 francs. Par la loi de germinal an XI le capital a été fixé à 45 millions (non compris le fonds de réserve) et représenté par 45.000 actions de 1.000
sont administrées par un Conseil d'administration composé d'un directeur nommé par le chef de l'Etat, de six à douze administrateurs nommés par le gouverneur, et de trois censeurs nommés par le Conseil général; tous les administrateurs doivent résider dans la ville où la succursale est établie. Le directeur doit être propriétaire de 15 actions au plus et de 5 au moins; les administrateurs et les censeurs doivent posséder 2 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Les administrateurs sont répartis en trois comités : des escomptes, des livres et portefeuilles, et des caisses. Capital social. — Le capital primitif de la Banque telle qu'elle résulte des statuts de l'an VIII, était de 30 millions, divisé en 30.000 actions de 1.000 francs. Par la loi de germinal an XI le capital a été fixé à 45 millions (non compris le fonds de réserve) et représenté par 45.000 actions de 1.000 francs. La loi du 22 avril 1806 le porta, à 90 millions, au moyen de la création de 45.000 actions nouvelles, émises à 1.000 francs, soit au total 90.000 actions. Par suite du rachat, de 22.100 actions, ce nombre se trouve ensuite réduit à 67.900. En 1848, la fusion des banques départementales nécessita la création de 23.350 actions nouvelles qui furent remises en échange de pareil nombre d'actions desdites banques, ce qui porta le capital à 91.250.000 francs et le nombre des actions à 91.250. Enfin, la loi du 9 juin 1857 a élevé le capital à 182.500.000 francs par la création de 91.250 actions qui ont été attribuées aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 1 action ancienne, au prix de 1.100 francs (1.000 francs ont été attribués au capital et 100 francs ont été affectés à l'augmentation du fonds de réserve). Le produit de cette émission a été versé au Trésor, jusqu'à concurrence de 100 millions contre de la Rente 3 0/0 au cours de 75 francs. ATTRIBUTIONS Opérations de la Banque. — Les opérations de la Banque consistent : 1° À escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets de commerce
banques départementales nécessita la création de 23.350 actions nouvelles qui furent remises en échange de pareil nombre d'actions desdites banques, ce qui porta le capital à 91.250.000 francs et le nombre des actions à 91.250. Enfin, la loi du 9 juin 1857 a élevé le capital à 182.500.000 francs par la création de 91.250 actions qui ont été attribuées aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 1 action ancienne, au prix de 1.100 francs (1.000 francs ont été attribués au capital et 100 francs ont été affectés à l'augmentation du fonds de réserve). Le produit de cette émission a été versé au Trésor, jusqu'à concurrence de 100 millions contre de la Rente 3 0/0 au cours de 75 francs. ATTRIBUTIONS Opérations de la Banque. — Les opérations de la Banque consistent : 1° À escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets de commerce à ordre et ce à des échéances ne pouvant excéder trois mois. Ces effets doivent être souscrits par des commerçants, par des syndicats agricoles ou autres et généralement par toutes personnes notoirement solvables. Ils doivent être garantis par trois signatures au moins. Toutefois la troisième signature peut être remplacée soit par un dépôt d'actions de la Banque ou de 5 0/0 consolidé (décret du 16 janvier 1808), soit par des récépissés de dépôts sur marchandises (décret du 26 mars 1848), soit par un dépôt de valeurs admises aux avances (décret du 13 janvier 1869); 2° À se charger, pour le compte des particuliers et des établissements publics, du recouvrement des effets (pièces sont remises; 3° À recevoir en compte courant les sommes qui lui sont versées par des particuliers et des établissements publics, et à payer les dispositions (2) faites sur elle 1. — Aujourd'hui 3 0/0. Les actions de la Banque étant nominatives, leur dépôt s'effectue par un transfert. 2. — C'est-à-dire les ordres de paiement. LA BANQUE DE FRANCE et les engagements pris à son domicile jusqu'à concurrence des sommes encaissées pour le compte des donneurs d'ordres ; 4° A tenir une caisse de dépôts volontaires pour: effets
par un dépôt d'actions de la Banque ou de 5 0/0 consolidé (décret du 16 janvier 1808), soit par des récépissés de dépôts sur marchandises (décret du 26 mars 1848), soit par un dépôt de valeurs admises aux avances (décret du 13 janvier 1869); 2° À se charger, pour le compte des particuliers et des établissements publics, du recouvrement des effets (pièces sont remises; 3° À recevoir en compte courant les sommes qui lui sont versées par des particuliers et des établissements publics, et à payer les dispositions (2) faites sur elle 1. — Aujourd'hui 3 0/0. Les actions de la Banque étant nominatives, leur dépôt s'effectue par un transfert. 2. — C'est-à-dire les ordres de paiement. LA BANQUE DE FRANCE et les engagements pris à son domicile jusqu'à concurrence des sommes encaissées pour le compte des donneurs d'ordres ; 4° A tenir une caisse de dépôts volontaires pour: effets publics nationaux et étrangers; — actions, contrats et obligations de toute espèce ; — lettres de change, billets et tous engagements à ordre ou au porteur; — lingots d'or, ou d'argent; — toutes monnaies d'or ou d'argent nationales et étrangères; — diamants; — et ce moyennant un droit de garde ne pouvant excéder un huitième de 1 0/0 de la valeur estimative du dépôt pour chaque période de six mois et au-dessous (décret du 16 janvier et du 3 septembre 1808) ; 5° A faire des avances sur : 1° dépôts de lingots ou de monnaies étrangères d'or et d'argent (décret du 16 janvier 1808) ; 2° effets publics français à échéance fixe ou indéterminée, avec engagement de la part de l'emprunteur de rembourser dans un délai maximum de trois mois (décret du 16 janvier 1808 ; loi du 17 mai 1834; ordonnance du 15 juin 1834) ; 3° actions et obligations de chemin de fer (décret du 28 mars 1852) ; 4° obligations de la Ville de Paris (décret du 28 mars 1852) ; 5° obligations du Crédit Foncier de France (loi du 9 juin 1857) ; 6° obligations de villes françaises et de départements français (décret du 28
ne pouvant excéder un huitième de 1 0/0 de la valeur estimative du dépôt pour chaque période de six mois et au-dessous (décret du 16 janvier et du 3 septembre 1808) ; 5° A faire des avances sur : 1° dépôts de lingots ou de monnaies étrangères d'or et d'argent (décret du 16 janvier 1808) ; 2° effets publics français à échéance fixe ou indéterminée, avec engagement de la part de l'emprunteur de rembourser dans un délai maximum de trois mois (décret du 16 janvier 1808 ; loi du 17 mai 1834; ordonnance du 15 juin 1834) ; 3° actions et obligations de chemin de fer (décret du 28 mars 1852) ; 4° obligations de la Ville de Paris (décret du 28 mars 1852) ; 5° obligations du Crédit Foncier de France (loi du 9 juin 1857) ; 6° obligations de villes françaises et de départements français (décret du 28 février 1880) ; 7° obligations du gouvernement général de l'Indochine (décret du 22 février 1899) ; 8° obligations du Gouvernement général de l'Algérie et du Gouvernement Tunisien (décret du 16 novembre 1902) ; 9° et, en général, sur obligations des emprunts des colonies et des pays de protectorat français (décret du 2 juin 1909). Le Conseil général de la Banque fixe, dans sa première réunion de chaque semaine, la somme qui peut être employée à des avances, ainsi que le taux de l'intérêt à payer par les emprunteurs. * Taux de l'escompte. — Le taux de l'escompte est fixé par le Conseil général de la Banque. Le maximum 70 DEUXIÈME PARTIE était d'abord le taux légal du commerce, 6 0/0; la loi du 9 juin 1857 autorisa la Banque à le dépasser à condition que les bénéfices résultant de l'élévation au-dessus de 6 0/0 serviraient à augmenter le capital social. Ces excédents ont produit la réserve spéciale qui figure aux bilans hebdomadaires pour la somme de 8.006.145 fr. 84. Depuis la loi du 17 novembre 1898 (art. 12), lorsque les circonstances exigeront l'élévation du taux de l'escompte au-dessus de 5 0/0, les produits qui en résulteront pour la Banque seront
du 2 juin 1909). Le Conseil général de la Banque fixe, dans sa première réunion de chaque semaine, la somme qui peut être employée à des avances, ainsi que le taux de l'intérêt à payer par les emprunteurs. * Taux de l'escompte. — Le taux de l'escompte est fixé par le Conseil général de la Banque. Le maximum 70 DEUXIÈME PARTIE était d'abord le taux légal du commerce, 6 0/0; la loi du 9 juin 1857 autorisa la Banque à le dépasser à condition que les bénéfices résultant de l'élévation au-dessus de 6 0/0 serviraient à augmenter le capital social. Ces excédents ont produit la réserve spéciale qui figure aux bilans hebdomadaires pour la somme de 8.006.145 fr. 84. Depuis la loi du 17 novembre 1898 (art. 12), lorsque les circonstances exigeront l'élévation du taux de l'escompte au-dessus de 5 0/0, les produits qui en résulteront pour la Banque seront encore déduits des sommes annuellement partageables entre les actionnaires. Mais un quart seulement sera ajouté au fonds social et le surplus reviendra à l'Etat. Le taux le plus élevé qu'ait atteint l'escompte a été 10 0/0 en 1857. Le plus bas, 2 0/0 en 1877, 1879 et 1895-1898. A partir du 1er janvier 1897 et jusques et y compris l'année 1920, la Banque doit verser à l'Etat une redevance annuelle égale au produit du huitième du taux de l'escompte par le chiffre de la circulation productive (1) sans que cette redevance puisse jamais être inférieure à 2 millions de francs. Elle s'est élevée à : Années Francs Années Francs 1807, 2.742.315 1904 4.521.580 1808.. 3.242.900 1905 4.225.042 1809 4.857.290 1906 5.332.528 1900 5.055.335 1907........ 7.357.141 1901 4.107.020 1908 5.533.501 1902 3.777.140 1909 4.700.509 1903 4.314.040 1910 6.733.368 Emission de billets. Privilège. — Le privilège exclusif d'émission résulte de la loi du 24 germinal an XI. Accordé pour quinze ans, à partir du 24 septembre 1803, il a été prolongé de vingt-cinq ans et porté ainsi 1. — La circulation productive est déterminée par la différence entre le chiffre total des billets en circulation et l'encaisse métallique de la Banque. LA
du 1er janvier 1897 et jusques et y compris l'année 1920, la Banque doit verser à l'Etat une redevance annuelle égale au produit du huitième du taux de l'escompte par le chiffre de la circulation productive (1) sans que cette redevance puisse jamais être inférieure à 2 millions de francs. Elle s'est élevée à : Années Francs Années Francs 1807, 2.742.315 1904 4.521.580 1808.. 3.242.900 1905 4.225.042 1809 4.857.290 1906 5.332.528 1900 5.055.335 1907........ 7.357.141 1901 4.107.020 1908 5.533.501 1902 3.777.140 1909 4.700.509 1903 4.314.040 1910 6.733.368 Emission de billets. Privilège. — Le privilège exclusif d'émission résulte de la loi du 24 germinal an XI. Accordé pour quinze ans, à partir du 24 septembre 1803, il a été prolongé de vingt-cinq ans et porté ainsi 1. — La circulation productive est déterminée par la différence entre le chiffre total des billets en circulation et l'encaisse métallique de la Banque. LA BANQUE DE FRANCE 77 à quarante ans par la loi du 22 avril 1806, prorogé au 31 décembre 1867 par la loi du 30 juin 1840, au 31 décembre 1897 par la loi du 9 juin 1857, et enfin étendu au 31 décembre 1920 par la loi du 17 novembre 1897. Les coupures actuellement en circulation sont celles de 50 fr., 100 fr. et 1.000 francs (1). Cours forcé (2). — En principe la Banque doit rembourser ses billets en espèces et à présentation. — Cette règle ne reçoit exception qu'en vertu de dispositions législatives rendues dans les moments difficiles. C'est ainsi qu'un décret du Gouvernement provisoire du 15 mars 1848 a établi le cours forcé. Aboli par la loi du 6 août 1850, il a été de nouveau rétabli par la loi du 12 août 1870. La loi du 3 août 1875 a décrété que 'la Banque reprendrait le remboursement de ses billets en espèces et à présentation lorsque les avances par elles faites à l'Etat, en vertu des lois des 20 juin 1871 et 5 août 1874 se trouveraient réduites à 300 millions. Par suite de cette disposition le cours forcé a cessé depuis le 1er janvier 1878.
1897. Les coupures actuellement en circulation sont celles de 50 fr., 100 fr. et 1.000 francs (1). Cours forcé (2). — En principe la Banque doit rembourser ses billets en espèces et à présentation. — Cette règle ne reçoit exception qu'en vertu de dispositions législatives rendues dans les moments difficiles. C'est ainsi qu'un décret du Gouvernement provisoire du 15 mars 1848 a établi le cours forcé. Aboli par la loi du 6 août 1850, il a été de nouveau rétabli par la loi du 12 août 1870. La loi du 3 août 1875 a décrété que 'la Banque reprendrait le remboursement de ses billets en espèces et à présentation lorsque les avances par elles faites à l'Etat, en vertu des lois des 20 juin 1871 et 5 août 1874 se trouveraient réduites à 300 millions. Par suite de cette disposition le cours forcé a cessé depuis le 1er janvier 1878. Circulation des billets. — Le décret précité du 15 mars 1848 avait limité à 350 millions de francs le chiffre de la circulation des billets de la Banque et de ses comptoirs, les décrets des 27 avril et 2 mai 1848 ont étendu cette limite à 452 millions ; celui du 22 décembre 1849, à 525 millions ; la loi du 12 août 1870, à 2.400 millions ; la loi du 29 décembre 1871, à 2.800 millions ; celle du 15 juillet 1872, à 3.200 millions ; chiffre élevé à 3.500 millions par la loi de finances du 1. — En 1870, on avait créé des coupures de 20 francs, 10 francs et 5 francs. (La coupure de 10 francs n'a jamais été émise.) 2. — On confond assez fréquemment le cours légal avec le cours forcé. Le cours légal est la valeur libératoire légale du billet. Le cours forcé est le droit, pour la Banque d'émission, de refuser le remboursement en espèces. Toute limite a été supprimée de 1850 à 1870. DEUXIÈME PARTIE 30 janvier 1894, à 4.000 millions par la loi du 25 janvier 1893 ; à 5.000 millions par la loi du 17 novembre 1897, et enfin
du 22 décembre 1849, à 525 millions ; la loi du 12 août 1870, à 2.400 millions ; la loi du 29 décembre 1871, à 2.800 millions ; celle du 15 juillet 1872, à 3.200 millions ; chiffre élevé à 3.500 millions par la loi de finances du 1. — En 1870, on avait créé des coupures de 20 francs, 10 francs et 5 francs. (La coupure de 10 francs n'a jamais été émise.) 2. — On confond assez fréquemment le cours légal avec le cours forcé. Le cours légal est la valeur libératoire légale du billet. Le cours forcé est le droit, pour la Banque d'émission, de refuser le remboursement en espèces. Toute limite a été supprimée de 1850 à 1870. DEUXIÈME PARTIE 30 janvier 1894, à 4.000 millions par la loi du 25 janvier 1893 ; à 5.000 millions par la loi du 17 novembre 1897, et enfin à 5.800 millions par la loi du 9 février 1906. Le chiffre de la circulation au 22 décembre 1910 était de 5.151.983.675 francs représenté par un ensemble de 42.795.759 billets. Prêts à l'Etat. — La Banque de France a fait, à diverses reprises, des prêts à l'Etat sous forme d'avances en compte courant ouvert au Trésor. Ainsi, lors de la campagne d'Austerlitz, elle avança 149 millions ; en 1830, 86 millions ; en 1831, 107 millions ; en 1832, 600 millions, etc. Le décret du 5 juillet 1848 et la loi du 19 novembre 1849 ont autorisé un prêt de 150 millions, réduit à 75 millions par la loi du 6 août 1850. L'Etat ne s'est acquitté qu'en 1862. A la suite des événements de 1870, la Banque contribua puissamment à la conclusion des grandes opérations financières nécessitées par nos désastres. Ses avances à l'Etat sont élevées jusqu'au total de 1.470 millions garanties par des bons du Trésor à échéances diverses, escomptables au taux de l'escompte du papier de commerce du jour de la négociation. Le remboursement devait en être effectué par annuités de 200 millions à partir de 1872. A compter de 1877, les paiements restant à faire par