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dans la Commission d'appel, qui fonctionnera auprès de la Maison centrale de la mise en possession, Ont refusé de se présenter en nous communiquant par le maire de la commune et par les délégués de la Réforme agraire de cette commune, Vasile Rusu et Filip Murasan, qui avaient été envoyés de nouveau par nous pour les inviter à se présenter, que les colons magyars ne se présentent pas pour faire l'élection en notre présence et ne traceront aucun tableau des colons expropriés, parce qu'ils ne désirent pas des indemnités en argent pour les terrains qui leur ont été donnés par l'Etat hongrois et expropriés par l'Etat roumain, mais désirent qu'on leur restitue toutes les terres dont ils ont été expropriés; qu'ils éliront un représentant qui fera une réclamation dans ce sens. En effet, le colon magyar Balos Bela s'est présenté devant nous et nous a remis la réclamation ci-jointe. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal en double exemplaire. Le chef agronome, V. CATANA. Le Maire, Teodor SOCACI. (Suivent les autres signatures.) Réclamation. Copie. Honor. Commission, Nous, les soussignés, avons pris connaissance que tant par publication que par tambour, nous avons été convoqués en vue d'élire nos délégués dans la commission qui sera appelée à distribuer entre nous la somme que le Gouvernement désire partager entre nous pour les terrains expropriés. Cependant, étant donné notre conviction que les forums les plus autorisés ont décidé dans cette cause sans connaître l'état de fait réel en ce qui concerne l'expropriation de nos colonies (car nous sommes pleinement convaincus que si le gouvernement et la Ligue des Nations avaient vu le fait, ils se seraient rendu compte que pour couvrir les besoins des ayants droit il n'était pas besoin de l'expropriation des colons); Considérant, ensuite, qu'aussi longtemps que dans les communes voisines on a pris dans le tableau des ayants droit aussi ceux qui appartiennent aux catégories VI-IX de l'article 119 du règlement pour la Loi agraire et que, de nos enfants, même pas ceux de la catégorie I-V ne sont pas inscrits dans le tableau sous prétexte que leurs
délégués dans la commission qui sera appelée à distribuer entre nous la somme que le Gouvernement désire partager entre nous pour les terrains expropriés. Cependant, étant donné notre conviction que les forums les plus autorisés ont décidé dans cette cause sans connaître l'état de fait réel en ce qui concerne l'expropriation de nos colonies (car nous sommes pleinement convaincus que si le gouvernement et la Ligue des Nations avaient vu le fait, ils se seraient rendu compte que pour couvrir les besoins des ayants droit il n'était pas besoin de l'expropriation des colons); Considérant, ensuite, qu'aussi longtemps que dans les communes voisines on a pris dans le tableau des ayants droit aussi ceux qui appartiennent aux catégories VI-IX de l'article 119 du règlement pour la Loi agraire et que, de nos enfants, même pas ceux de la catégorie I-V ne sont pas inscrits dans le tableau sous prétexte que leurs parents possèdent une colonie (qui maintenant a été expropriée); Considérant que, dans de nombreux cas, on a exproprié aussi des terrains qui n'auraient pas pu être expropriés même en vertu de la Loi agraire (par ex.) Et enfin, considérant que la somme qui nous a été offerte pour les terrains expropriables ne dépasse même pas un quinzième ou un vingtième du prix de circulation des terres expropriées, Les soussignés ont l'honneur de vous annoncer qu'ils ne désirent pas prendre part à la Commission de distribution et qu'ils n'éliront pas des délégués dans cette commission, pour ne pas donner, par cette élection, l'apparence que nous sommes contents de l'expropriation de nos terrains et que nous acceptons le prix de l'expropriation, l'estimant comme étant correspondant. Nous vous prions donc de bien vouloir distribuer la somme offerte suivant l'appréciation de la Commission, et, en même temps, d'informer de ce point de vue, tant le Gouvernement que la Ligue des Nations. A cette dernière nous désirons motiver notre point de vue avec l'énumération des dates y relatives. (Signé) T. NAGY SANDOR, Bulgar PALL et autres. C. 320. M. 119. 1926. VIII. CONFERENCE DES PASSEPORTS tenue à Genève du 12 au 18 mai 1926. ACTE
expropriables ne dépasse même pas un quinzième ou un vingtième du prix de circulation des terres expropriées, Les soussignés ont l'honneur de vous annoncer qu'ils ne désirent pas prendre part à la Commission de distribution et qu'ils n'éliront pas des délégués dans cette commission, pour ne pas donner, par cette élection, l'apparence que nous sommes contents de l'expropriation de nos terrains et que nous acceptons le prix de l'expropriation, l'estimant comme étant correspondant. Nous vous prions donc de bien vouloir distribuer la somme offerte suivant l'appréciation de la Commission, et, en même temps, d'informer de ce point de vue, tant le Gouvernement que la Ligue des Nations. A cette dernière nous désirons motiver notre point de vue avec l'énumération des dates y relatives. (Signé) T. NAGY SANDOR, Bulgar PALL et autres. C. 320. M. 119. 1926. VIII. CONFERENCE DES PASSEPORTS tenue à Genève du 12 au 18 mai 1926. ACTE FINAL Le Conseil de la Société des Nations a adopté, le 9 décembre 1925, la résolution suivante : « Le Conseil décide, sur la proposition de la Commission consultative et technique des communications et du transit, de convoquer à une date qui sera entre le 15 avril et le 15 mai 1926 et qui sera fixée ultérieurement par le président en exercice du Conseil, après avis du Secrétaire général de la Société et du président de la Commission consultative et technique, une conférence sur le régime des passeports. « Seront représentés à cette Conférence, tous les gouvernements qui ont été invités à la dernière Conférence générale des communications et du transit. « Seront également invités, à titre consultatif, les organisations internationales spécialement qualifiées pour prêter leur concours à cette Conférence et que le président de la Commission consultative et technique sera prié de désigner à cet effet. » La présente Conférence, convoquée en vertu de cette résolution, s'est réunie à Genève du 12 au 18 mai 1926. Elle comprenait les représentants suivants: ALLEMAGNE. Délégués : Son Excellence M. le Dr Paul Eckardt, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire. M. le Dr Erich Kraske, Conseiller de légation au Ministère des Affaires étrangères.
mai 1926 et qui sera fixée ultérieurement par le président en exercice du Conseil, après avis du Secrétaire général de la Société et du président de la Commission consultative et technique, une conférence sur le régime des passeports. « Seront représentés à cette Conférence, tous les gouvernements qui ont été invités à la dernière Conférence générale des communications et du transit. « Seront également invités, à titre consultatif, les organisations internationales spécialement qualifiées pour prêter leur concours à cette Conférence et que le président de la Commission consultative et technique sera prié de désigner à cet effet. » La présente Conférence, convoquée en vertu de cette résolution, s'est réunie à Genève du 12 au 18 mai 1926. Elle comprenait les représentants suivants: ALLEMAGNE. Délégués : Son Excellence M. le Dr Paul Eckardt, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire. M. le Dr Erich Kraske, Conseiller de légation au Ministère des Affaires étrangères. M. Johannes Krause, Conseiller de Régence au Ministère de l'Intérieur du Reich. M. Karl Sommer, Conseiller supérieur de Régence au Ministère de la Bavière. M. Bernard Wolff, Conseiller supérieur de Régence au Ministère de l'Intérieur de Prusse. Secrétaire: M. Wilhelm Eckardt. ARGENTINE. Délégué: M. Alejandro Unsain, Consul adjoint de l'Argentine à Genève (en qualité d'observateur). AUTRICHE. Délégué: Son Excellence M. Emerich Pflügl, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire. Délégué adjoint: M. le Dr Heinrich Reinhardt, Ancien Conseiller ministériel, membre de la Commission des communications et du transit. BELGIQUE. Délégués : M. Henri Costermans, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères. M. Louis Gonne, Administrateur, Directeur général de la Sûreté publique et des Prisons au Ministère de la Justice. M. Léon Helbig, Chef du Cabinet du Premier Ministre, Ministre de la Justice. BRÉSIL. Délégué: M. E.-F. De Montarroyos, Assesseur technique de la Délégation permanente du Brésil à la Société des Nations Délégué adjoint: M. Hildebrando Accioly, Premier Secrétaire à la Délégation permanente du Brésil à la Société des Nations. BULGARIE. Délégué: M. Dimitri Mikoff, Chargé d'Affaires à Berne. CANADA. Délégués : M. le Dr W. A. Riddell, Conseiller permanent du Gouvernement canadien auprès de la Société des Nations. Mr. J. Bruce Walker,
à Genève (en qualité d'observateur). AUTRICHE. Délégué: Son Excellence M. Emerich Pflügl, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire. Délégué adjoint: M. le Dr Heinrich Reinhardt, Ancien Conseiller ministériel, membre de la Commission des communications et du transit. BELGIQUE. Délégués : M. Henri Costermans, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères. M. Louis Gonne, Administrateur, Directeur général de la Sûreté publique et des Prisons au Ministère de la Justice. M. Léon Helbig, Chef du Cabinet du Premier Ministre, Ministre de la Justice. BRÉSIL. Délégué: M. E.-F. De Montarroyos, Assesseur technique de la Délégation permanente du Brésil à la Société des Nations Délégué adjoint: M. Hildebrando Accioly, Premier Secrétaire à la Délégation permanente du Brésil à la Société des Nations. BULGARIE. Délégué: M. Dimitri Mikoff, Chargé d'Affaires à Berne. CANADA. Délégués : M. le Dr W. A. Riddell, Conseiller permanent du Gouvernement canadien auprès de la Société des Nations. Mr. J. Bruce Walker, Directeur de l'Immigration et de la Colonisation du Canada. CHINE. Délégué: Son Excellence M. Chao-Hsin Chu, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en Italie. Délégués adjoints: M. H. Ouang, Représentant du Ministère des Communications, Pékin, membre de la Commission des communications et du transit. M. le Dr Nientseng Hiu, Secrétaire du Bureau permanent chinois auprès de la Société des Nations. CUBA. Délégué: Son Excellence M. le Dr Aristides De Aguero y Behiancourt, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berlin et à Vienne. DANEMARK. Délégués : Son Excellence M. A. Oldenburg, Ministre plénipotentiaire, représentant du Gouvernement royal de Danemark auprès de la Société des Nations. M. Frantz C. B. Boeck, Conseiller de légation, chef de Section au Ministère des Affaires étrangères. VILLE LIBRE DE DANTZIG. Délégation : Son Excellence M. François Sokal, Ministre plénipotentiaire, délégué à la Société des Nations, délégué de la République de Pologne, agissant en même qualité pour la Ville libre de Dantzig. M. Lebrecht Mundt, Conseiller supérieur de Régence au Sénat de la Ville libre de Dantzig. ESPAGNE. Délégué : Son Excellence M. Emilio De Palacios, Ambassadeur de S. M. le Roi d'Espagne. Délégué suppléant : M. Francisco Ramirez Montesinos, Chef du Cabinet diplomatique du Ministère des Affaires
Bureau permanent chinois auprès de la Société des Nations. CUBA. Délégué: Son Excellence M. le Dr Aristides De Aguero y Behiancourt, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berlin et à Vienne. DANEMARK. Délégués : Son Excellence M. A. Oldenburg, Ministre plénipotentiaire, représentant du Gouvernement royal de Danemark auprès de la Société des Nations. M. Frantz C. B. Boeck, Conseiller de légation, chef de Section au Ministère des Affaires étrangères. VILLE LIBRE DE DANTZIG. Délégation : Son Excellence M. François Sokal, Ministre plénipotentiaire, délégué à la Société des Nations, délégué de la République de Pologne, agissant en même qualité pour la Ville libre de Dantzig. M. Lebrecht Mundt, Conseiller supérieur de Régence au Sénat de la Ville libre de Dantzig. ESPAGNE. Délégué : Son Excellence M. Emilio De Palacios, Ambassadeur de S. M. le Roi d'Espagne. Délégué suppléant : M. Francisco Ramirez Montesinos, Chef du Cabinet diplomatique du Ministère des Affaires étrangères. Délégué adjoint: M. J. De Arencibia, Consul d'Espagne à Genève. Expert : M. L. Sanchez, Officier d'administration au Ministère des Affaires étrangères, secrétaire. ESTHONIE. Délégué: Son Excellence M. C. R. Pusta, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en France. FINLANDE. Délégué : M. Eino Valkangas, Conseiller de Légation, Chef du Bureau du personnel et des Affaires administratives au Ministère des Affaires étrangères. FRANCE. Délégués : M. PASQUOT 1, Sénateur, ancien Conseiller d'État, ancien Secrétaire général des Postes, Télégraphes et Téléphones. M. E. DE NAVAILLES, Sous-Directeur au Ministère des Affaires étrangères. Conseillers techniques : M. P. F. M. LAUNAY, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Adjoint au Directeur général des Chemins de fer au Ministère des Travaux publics. M. J. LEBELLE, Chef de Service de la main-d'œuvre étrangère au Ministère du Travail. M. L. J. MAGNAN, Administrateur des Douanes au Ministère des Finances. M. M. PAON, Chef du Service de la main-d'œuvre agricole au Ministère de l'Agriculture. M. E. G. PERRIER, Chef du personnel de la Direction de la Sûreté générale au Ministère de l'Intérieur. M. R. RÉAU, Consul général de France. GRANDE-BRETAGNE. Délégué: M. R. A. C. SPERLING, C.B., C.M.G., Ministre de Sa Majesté à Berne. Assisté de: M.
Bureau du personnel et des Affaires administratives au Ministère des Affaires étrangères. FRANCE. Délégués : M. PASQUOT 1, Sénateur, ancien Conseiller d'État, ancien Secrétaire général des Postes, Télégraphes et Téléphones. M. E. DE NAVAILLES, Sous-Directeur au Ministère des Affaires étrangères. Conseillers techniques : M. P. F. M. LAUNAY, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Adjoint au Directeur général des Chemins de fer au Ministère des Travaux publics. M. J. LEBELLE, Chef de Service de la main-d'œuvre étrangère au Ministère du Travail. M. L. J. MAGNAN, Administrateur des Douanes au Ministère des Finances. M. M. PAON, Chef du Service de la main-d'œuvre agricole au Ministère de l'Agriculture. M. E. G. PERRIER, Chef du personnel de la Direction de la Sûreté générale au Ministère de l'Intérieur. M. R. RÉAU, Consul général de France. GRANDE-BRETAGNE. Délégué: M. R. A. C. SPERLING, C.B., C.M.G., Ministre de Sa Majesté à Berne. Assisté de: M. W. Haldane PORTER, C.B., Inspecteur en chef. Service des étrangers, Ministère de l'Intérieur. M. H. S. MARTIN, C.B.E., Chef du Service des passeports au Ministère des Affaires étrangères. Major H. E. SPENCER, C.B.E., Chef du Service de contrôle des passeports, Ministère des Affaires étrangères. GRÈCE. Délégués : M. D. NIKOLOPOULOS, Directeur au Ministère des Affaires étrangères. M. D. BIKELAS, Secrétaire de Légation à Berne. HONGRIE. Délégué: M. Ladislas DE GÔMÔRY-LAIML, Conseiller ministériel, Directeur de la Section de passeport et de voyage au Ministère Royal hongrois des Affaires étrangères. INDE. Délégué: M. J. W. HOSE, Ancien membre du Civil Service de l'Inde. Secrétaire : M. C. H. SILVER, India Office, London. IRLANDE. Délégué: M. Michael MACWHITE, Représentant de l'État libre d'Irlande auprès de la Société des Nations. ITALIE. Délégués : Comm. Silvio CAMBIAGIO, Ministre plénipotentiaire. M. Torquato GIANNINI, Professeur, Commissaire de l'émigration. Comm. Luigi MIRANDA, Chef de division au Ministère de l'Intérieur. M. Pietro DE STEFANI, Premier Secrétaire de Légation, chef du Bureau des passeports au Ministère des Affaires étrangères. JAPON. Délégué: M. Saburo KURUSU, Premier Secrétaire d'Ambassade à Rome. Secrétaires : M. S. TRATO, Troisième secrétaire de la Légation du Japon à Berne, conseiller M. T. ITO, Attaché de la
Directeur au Ministère des Affaires étrangères. M. D. BIKELAS, Secrétaire de Légation à Berne. HONGRIE. Délégué: M. Ladislas DE GÔMÔRY-LAIML, Conseiller ministériel, Directeur de la Section de passeport et de voyage au Ministère Royal hongrois des Affaires étrangères. INDE. Délégué: M. J. W. HOSE, Ancien membre du Civil Service de l'Inde. Secrétaire : M. C. H. SILVER, India Office, London. IRLANDE. Délégué: M. Michael MACWHITE, Représentant de l'État libre d'Irlande auprès de la Société des Nations. ITALIE. Délégués : Comm. Silvio CAMBIAGIO, Ministre plénipotentiaire. M. Torquato GIANNINI, Professeur, Commissaire de l'émigration. Comm. Luigi MIRANDA, Chef de division au Ministère de l'Intérieur. M. Pietro DE STEFANI, Premier Secrétaire de Légation, chef du Bureau des passeports au Ministère des Affaires étrangères. JAPON. Délégué: M. Saburo KURUSU, Premier Secrétaire d'Ambassade à Rome. Secrétaires : M. S. TRATO, Troisième secrétaire de la Légation du Japon à Berne, conseiller M. T. ITO, Attaché de la Légation du Japon à Berne, conseiller. LETTONIE. Délégué: M. Charles DUZMANS, Représentant de la Lettonie auprès de la Société des Nations. LIBÉRIA. Délégués : Son Excellence M. le baron Rodolphe Auguste LEHMANN, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en France M. le Dr A. SOTTILE, Consul de Libéria. NICARAGUA. Délégué: M. le Dr A. SOTTILE, Délégué permanent auprès de la Société des Nations. NORVÈGE. Délégué: M. le Dr Christian L. LANGE, Secrétaire général de l'Union interparlementaire. PAYS-BAS. Délégué: M. J. F. BOER, Directeur au Ministère des Affaires étrangères. POLOGNE. Délégation : Son Excellence M. François SOKAL, Ministre plénipotentiaire, délégué de la République de Pologne à la Société des Nations, délégué. M. Léon MALHOMME, Chef de Division au Département consulaire du Ministère des Affaires étrangères. PORTUGAL. Délégué: S. Exc. le Dr Antonio Maria Battholomeu FERREIRA, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne. ROUMANIE. Délégué: Son Excellence M. Nicolas Petresco COMNÈNE, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne, délégué permanent à la Société des Nations. Délégué technique : M. BUNGETZIANU, Inspecteur général de la Police et de la Sûreté. SERBES, CROATES ET SLOVÈNES. Délégué: M. Constantin FOTITCH, Conseiller au Ministère royal des Affaires étrangères. SIAM. Délégué: Son Excellence M. Phya SANPAKITCH PREECHA, Envoyé
le Dr A. SOTTILE, Délégué permanent auprès de la Société des Nations. NORVÈGE. Délégué: M. le Dr Christian L. LANGE, Secrétaire général de l'Union interparlementaire. PAYS-BAS. Délégué: M. J. F. BOER, Directeur au Ministère des Affaires étrangères. POLOGNE. Délégation : Son Excellence M. François SOKAL, Ministre plénipotentiaire, délégué de la République de Pologne à la Société des Nations, délégué. M. Léon MALHOMME, Chef de Division au Département consulaire du Ministère des Affaires étrangères. PORTUGAL. Délégué: S. Exc. le Dr Antonio Maria Battholomeu FERREIRA, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne. ROUMANIE. Délégué: Son Excellence M. Nicolas Petresco COMNÈNE, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne, délégué permanent à la Société des Nations. Délégué technique : M. BUNGETZIANU, Inspecteur général de la Police et de la Sûreté. SERBES, CROATES ET SLOVÈNES. Délégué: M. Constantin FOTITCH, Conseiller au Ministère royal des Affaires étrangères. SIAM. Délégué: Son Excellence M. Phya SANPAKITCH PREECHA, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Rome. SUÈDE. Délégués : Son Excellence M. A. J. P. D'ADLERCREUTZ, Ministre à La Haye. M. T. O. R. DE WIJNBLADH, Secrétaire général au Ministère royal de l'Intérieur et du Travail. SUISSE. Délégués : M. H. ROTHMUND, Directeur de l'Office central de la police des étrangers. M. M. RATZENBERGER, Premier Secrétaire de la Division des Affaires étrangères. TCHÉCOSLOVAQUIE. Délégué en chef: M. Arthur MAIXNER, Docteur en Droit, Chef de la Division des passeports au Ministère des Affaires étrangères. Délégués : M. Ladislaus CtRNOCKY, Docteur en Droit, Conseiller au Ministère de l'Intérieur. M. Leo ZAVKEL, Docteur en Droit, chef de la Division de l'émigration au Ministère de la Prévoyance sociale. TURQUIE Délégué: Saadoullah FERID Bey, Consul de Turquie à Genève UNION SUD-AFRICAINE. Délégué: M. G. A. JENKIN, Administrateur, Bureau du Haut Commissaire pour l'Union de l'Afrique du Sud. URUGUAI. Délégué : Son Excellence M. Enrique E. BUERO, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentaire en Suisse. Délégué adjoint: M. Oscar DE DEFFEMINIS, Consul général de l'Uruguay en Suisse. COMMISSION DE GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE DE LA SARRE (à titre consultatif). Délégué: M. Henri HEIMBURGER, Directeur de l'Intérieur. Délégué adjoint: M. Xavier FABIANI, Chef du Service de la Circulation. Ont
étrangers. M. M. RATZENBERGER, Premier Secrétaire de la Division des Affaires étrangères. TCHÉCOSLOVAQUIE. Délégué en chef: M. Arthur MAIXNER, Docteur en Droit, Chef de la Division des passeports au Ministère des Affaires étrangères. Délégués : M. Ladislaus CtRNOCKY, Docteur en Droit, Conseiller au Ministère de l'Intérieur. M. Leo ZAVKEL, Docteur en Droit, chef de la Division de l'émigration au Ministère de la Prévoyance sociale. TURQUIE Délégué: Saadoullah FERID Bey, Consul de Turquie à Genève UNION SUD-AFRICAINE. Délégué: M. G. A. JENKIN, Administrateur, Bureau du Haut Commissaire pour l'Union de l'Afrique du Sud. URUGUAI. Délégué : Son Excellence M. Enrique E. BUERO, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentaire en Suisse. Délégué adjoint: M. Oscar DE DEFFEMINIS, Consul général de l'Uruguay en Suisse. COMMISSION DE GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE DE LA SARRE (à titre consultatif). Délégué: M. Henri HEIMBURGER, Directeur de l'Intérieur. Délégué adjoint: M. Xavier FABIANI, Chef du Service de la Circulation. Ont été admis, sur invitation spéciale, à prendre part à la Conférence à titre consultatif: Les représentants de la COMMISSION CONSULTATIVE ET TECHNIQUE DES COMMUNICATIONS ET DU TRANSIT. M. Athanase POLITIS, Membre de la Commission, Président de la Sous-Commission des passeports. M. H. F. DEROOVER, Rapporteur du Comité d'experts pour les questions d'émigration constitué par la Sous-Commission des passeports. Le représentant du BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. M. Louis VARLEZ, Conseiller technique, Chef du Service de l'Emigration au B. I. T. Les représentants de la CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE. M. J. MARCOTTY, Ancien Président de la Fédération nationale des Associations industrielles et commerciales de Belgique. M. le Dr Max FISCHER, Directeur de la Maison Carl Zeiss, Iena. M. A. JUNOD, Directeur de l'Office national suisse du tourisme, Zurich. M. J. KINGSLEY-ROOKER, Représentant du Secrétaire général de la Chambre de Commerce internationale. Le représentant du COMITÉ POUR LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE L'ÉMIGRATION ET DE L'IMMIGRATION. M. Tomaso PERASSI, Professeur de droit international, Secrétaire et Conseiller juridique du Comité. Les représentants de l'INTERNATIONAL SHIPPING CONFERENCE. M. Theodor RITTER, Directeur du Hamburg-America Line. M. E. O. DUNNE, Secrétaire général de l' « Atlantic Conference ». Les représentants du « PASSPORT AND POSTAL REFORM COMMITTEE ».