jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
produits de la poste nécessairement affectés par la réforme (loi du 21 mars 1878) le revenu net de l'année 1877. G221108 Pour le même objet, nous proposons aujourd'hui de faire sur l'excédent de recette de l'exercice 1876, au profit du budget de 1880, un second prélèvement de 18 millions. Ces divers prélèvements opérés, l'exercice 1876 présentera encore un excédent de recette de plus de 37 millions. Exercice 1877. Le budget de l'exercice 1877 a été voté par les lois des 26 et 29 décembre 1876. Les crédits du budget primitif sont de 2.736.247.962. Les crédits supplémentaires (deduction faite des annulations législatives de crédits) montent à 56.529.298 Total. 2.792.777.260 dont il y a lieu de déduire les annulations probables en fin d'exercice. 20.000.000 Montant net des dépenses présumées 2.772.777.260 Les recettes ont été primitivement fixées à 2.737.003.812. Mais il y a lieu d'y ajouter la plus-value réalisée sur les impôts et revenus indirects, 39,987,000 fr.; le net des plus-values réalisées sur divers impôts, 2,490,459 francs; diverses ressources exceptionnelles, 12,871,563 francs, ensemble. 55,349.022 2.792.352.834 2.792.352.834 D'où il résulte actuellement un excédent de recettes de 19.575.574 Exercice 1878. Le budget des dépenses de l'exercice 1878 (loi du 30 mars 1878) s'élève à 2.781.035.095. Mais il y a lieu d'y ajouter les crédits supplémentaires et extraordinaires votés ou restant à voter, ci. 84.175.404 Total. 2.865.210.499 et de déduire les annulations probables en fin d'exercice 20.000.000 Net des dépenses présumées. 2.845.210.499. Les recettes du même exercice (loi du 26 mars 1878) ont été fixées à 2.793.177.804. À ajouter : 1° les plus-values réalisées en 1878 sur le produit des impôts et revenus indirects, déduction faite des 10 millions afférents à l'Exposition universelle (3). 56.842.000 2° Le net des plus-values sur divers impôts. 2.327.177 2.852.346.981 2.852.346.981 Soit un excédant de recettes de 7.136.482. Mais, comme dans la somme de 84,175,404 fr. ci-dessus, se trouve un crédit supplémentaire de 1,182,067 fr. (expropriation des fabriques d'allumettes chimiques; loi du 18 mai 1878), compensé par un prélèvement sur l'exercice 1876, cette somme de 1.182.067 doit s'ajouter à l'excédent de recettes de l'exercice 1878, qui se trouve ainsi élevé à
Mais il y a lieu d'y ajouter les crédits supplémentaires et extraordinaires votés ou restant à voter, ci. 84.175.404 Total. 2.865.210.499 et de déduire les annulations probables en fin d'exercice 20.000.000 Net des dépenses présumées. 2.845.210.499. Les recettes du même exercice (loi du 26 mars 1878) ont été fixées à 2.793.177.804. À ajouter : 1° les plus-values réalisées en 1878 sur le produit des impôts et revenus indirects, déduction faite des 10 millions afférents à l'Exposition universelle (3). 56.842.000 2° Le net des plus-values sur divers impôts. 2.327.177 2.852.346.981 2.852.346.981 Soit un excédant de recettes de 7.136.482. Mais, comme dans la somme de 84,175,404 fr. ci-dessus, se trouve un crédit supplémentaire de 1,182,067 fr. (expropriation des fabriques d'allumettes chimiques; loi du 18 mai 1878), compensé par un prélèvement sur l'exercice 1876, cette somme de 1.182.067 doit s'ajouter à l'excédent de recettes de l'exercice 1878, qui se trouve ainsi élevé à 8.315.531. D'un autre côté, le retrait des anciens timbres-poste, nécessité par la réforme postale, et dont le compte n'a pu être arrêté que tout récemment, a pour effet de réduire la plus-value des impôts et revenus indirects de 2.624.763. L'excédent probable des recettes de l'exercice 1878 doit, dès lors, être ramené au chiffre de 5.693.786. Exercice 1879. Le budget général des dépenses de l'exercice 1879 (loi du 22 décembre 1878), s'élève : Pour les dépenses ordinaires à 2.700.087,792. Pour les dépenses imputables sur ressources extraordinaires, à 279.037.059. Les recettes du même exercice (loi du 22 décembre 1878) ont été fixées à 279.037.059 2.701.485.501 Soit un excédent de 9.222. Soit un excédent de recette de 9. on L'exercice 1879 est trop peu avancé pour qu'on puisse préjuger le résultat des modifications qui seront apportées, soit par les plus-values, soit par les crédits supplémentaires ou extraordinaires. BUDGET DE 1880 Comme pour 1879, le budget général des dépenses de l'exercice 1880 se décompose : En budget ordinaire, 2.754.432. En budget des dépenses sur ressources extraordinaires 561.657.488. Les crédits votés pour l'exercice 1879 (loi du 22 décembre 1878) s'élevant à 279.037.059 2.700.087.792 L'augmentation pour 1880 est de 282.620.429 54.344.808 Nous nous bornerons à indiquer
ramené au chiffre de 5.693.786. Exercice 1879. Le budget général des dépenses de l'exercice 1879 (loi du 22 décembre 1878), s'élève : Pour les dépenses ordinaires à 2.700.087,792. Pour les dépenses imputables sur ressources extraordinaires, à 279.037.059. Les recettes du même exercice (loi du 22 décembre 1878) ont été fixées à 279.037.059 2.701.485.501 Soit un excédent de 9.222. Soit un excédent de recette de 9. on L'exercice 1879 est trop peu avancé pour qu'on puisse préjuger le résultat des modifications qui seront apportées, soit par les plus-values, soit par les crédits supplémentaires ou extraordinaires. BUDGET DE 1880 Comme pour 1879, le budget général des dépenses de l'exercice 1880 se décompose : En budget ordinaire, 2.754.432. En budget des dépenses sur ressources extraordinaires 561.657.488. Les crédits votés pour l'exercice 1879 (loi du 22 décembre 1878) s'élevant à 279.037.059 2.700.087.792 L'augmentation pour 1880 est de 282.620.429 54.344.808 Nous nous bornerons à indiquer sommairement, par ministère, les principales causes d'augmentations, que les développements du budget font connaître de la manière la plus exacte. I. DÉPENSES ORDINAIRES Ministère des finances. 1re SECTION. — Dette publique, dotation, dépenses des pouvoirs législatifs. Les crédits demandés pour la dette et les dotations s'élèvent à 1,232,238,709 présentent une augmentation de 22,835,700 francs. sur le budget de 1879. Les principales raisons de cette différence sont les suivantes : AUGMENTATIONS Augmentation de 20 millions du chapitre 5 : Intérêts et amortissement des capitaux du budget sur ressources extraordinaires, dont la dotation est ainsi élevée de 150 millions à 170 millions. Accroissement de plusieurs chapitres des capitaux remboursables à divers titres, 1,624,181 fr., dont ——.mp PUIS VOIR, ci-dessus, les crédits demandés, pour 1879, par le ministère de la guerre et dont le vote a été différé, ci. Les dépenses de 1879 seront, alors de 4,700.929. Et il ne restera plus qu'une augmentation de 1,281.795 fr. pour le transport au ministère des finances des annuités dues aux compagnies de chemins de fer. 1 million de la dette viagère totale finie fr., soit 1,350,000 fr. pour les rentes viagères de la vieillesse, 190,000 fr. pour la subvention à la caisse des invalides de
augmentation de 22,835,700 francs. sur le budget de 1879. Les principales raisons de cette différence sont les suivantes : AUGMENTATIONS Augmentation de 20 millions du chapitre 5 : Intérêts et amortissement des capitaux du budget sur ressources extraordinaires, dont la dotation est ainsi élevée de 150 millions à 170 millions. Accroissement de plusieurs chapitres des capitaux remboursables à divers titres, 1,624,181 fr., dont ——.mp PUIS VOIR, ci-dessus, les crédits demandés, pour 1879, par le ministère de la guerre et dont le vote a été différé, ci. Les dépenses de 1879 seront, alors de 4,700.929. Et il ne restera plus qu'une augmentation de 1,281.795 fr. pour le transport au ministère des finances des annuités dues aux compagnies de chemins de fer. 1 million de la dette viagère totale finie fr., soit 1,350,000 fr. pour les rentes viagères de la vieillesse, 190,000 fr. pour la subvention à la caisse des invalides de la marine, 100,000 fr. DIMINUTIONS Renvoi de rentes, 628,821 fr., réduction de l'indemnité, augmentation des rentes Viagères de la vieillesse soit en vertu de différences. Diminution du chapitre des capitaux remboursables relatif aux 300,000 fr. obligations du Trésor, Diminution diverses sur la dette viagère, fr. la diminution de la subvention à la Légion d'honneur, 569,892 fr., divers économies réalisées sur autres du budget spécial de la grande chancellerie. 2e SECTION. — Service général. Les crédits demandés sont inférieurs de 5,182 fr. à ceux qui ont été accordés pour le budget de 1879, et le chapitre du personnel de l'administration centrale doit être DIMINué de 97,878 fr. pour les créations d'emplois justifiées notamment par l'extension du nouveau service des rentes 3 p. 100 amortissables, Par la vérification des comptes, Par la vérification des comptes de la chancellerie de l'Etat. Ce sont les équivalents de fer de l'État. Ce chapitre est en outre augmenté de 86,000 fr., annulés à cet effet par les actions. Le chapitre des dépenses diverses est aussi augmenté de 10,000 fr. Pour faire face à l'insuffisance des agents des secours aux anciens combattants du ministère des finances. D'un côté, il a paru possible de diminuer de 13,000 fr.
à la Légion d'honneur, 569,892 fr., divers économies réalisées sur autres du budget spécial de la grande chancellerie. 2e SECTION. — Service général. Les crédits demandés sont inférieurs de 5,182 fr. à ceux qui ont été accordés pour le budget de 1879, et le chapitre du personnel de l'administration centrale doit être DIMINué de 97,878 fr. pour les créations d'emplois justifiées notamment par l'extension du nouveau service des rentes 3 p. 100 amortissables, Par la vérification des comptes, Par la vérification des comptes de la chancellerie de l'Etat. Ce sont les équivalents de fer de l'État. Ce chapitre est en outre augmenté de 86,000 fr., annulés à cet effet par les actions. Le chapitre des dépenses diverses est aussi augmenté de 10,000 fr. Pour faire face à l'insuffisance des agents des secours aux anciens combattants du ministère des finances. D'un côté, il a paru possible de diminuer de 13,000 fr. le chapitre du matériel, et de 100,000 francs celui des frais de trésorerie. Pour les affaires de régie, de produits 1 et d'exploitation des postes. DIVERSES RÉGIES demandent 173.051.941 2-492,050 fr. de plus que pour l'augmentation tiennent au virement continu de nos recettes, ce qui justifie une accroissance des dépenses, notamment en ce qui concerne les agents des administrations. L'augmentation se répartit entre les diverses régies financières. Crédits 7e SECTION: contributions directes et indirectes (personnel et dépenses diverses) frais de perception, francs ernes contributions, 104,000 fr. et 94,000 fr. pour les autres rétributions. Ciffre des remises d'après les résultats basés sur le recouvrement des 800 rôles; enregistrement, 133,500 fr. pour l'organisation des cadres du service actif; contributions industrielles, 23,000 fr.; manquants, 800,000 fr. Etat, 2,134,730 fr., dont 600,000 fr. pour l'élevation des salaires des ouvriers et 1,313,050 fr. Augmentation des achats de lacets, exécution de l'accroissement du contrôle sur la fabrication en 1878. Service DES POSTES ET TELEGRAPHES Crédits demandés, 100.678.100 Comparés aux crédits votés pour 1879, les crédits de 1880 sont supérieurs de 2,289,394 fr., ce qui correspond à des créations multiples et à des dépenses diverses nécessitées par la double réforme postale et télégraphique; elle est compensée par
notamment en ce qui concerne les agents des administrations. L'augmentation se répartit entre les diverses régies financières. Crédits 7e SECTION: contributions directes et indirectes (personnel et dépenses diverses) frais de perception, francs ernes contributions, 104,000 fr. et 94,000 fr. pour les autres rétributions. Ciffre des remises d'après les résultats basés sur le recouvrement des 800 rôles; enregistrement, 133,500 fr. pour l'organisation des cadres du service actif; contributions industrielles, 23,000 fr.; manquants, 800,000 fr. Etat, 2,134,730 fr., dont 600,000 fr. pour l'élevation des salaires des ouvriers et 1,313,050 fr. Augmentation des achats de lacets, exécution de l'accroissement du contrôle sur la fabrication en 1878. Service DES POSTES ET TELEGRAPHES Crédits demandés, 100.678.100 Comparés aux crédits votés pour 1879, les crédits de 1880 sont supérieurs de 2,289,394 fr., ce qui correspond à des créations multiples et à des dépenses diverses nécessitées par la double réforme postale et télégraphique; elle est compensée par une économie de 494,732 fr. réalisée sur les impressions, et par une diminution de 186,567 fr. sur la subvention postale des lignes de New York et des Antilles. SECTION. — Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. Les crédits proposés, ci. 17.869.000 sont supérieurs de 19,000 fr. aux crédits votés pour 1879. Les dégrèvements sur les redevances des mines doivent être augmentés de 39,000 fr., et il y a lieu de réduire de 20,000 fr. les répartitions de produits d'amendes, par suite de la diminution du nombre des contraventions aux lois sur le timbre. Ministère de la justice. Crédits demandés pour 1880: 34.312,000 Chiffre égal aux crédits votés pour l'exercice 1879. Ministère des affaires étrangères. Crédits demandés pour 1880: 13.257.300 Comparés aux crédits votés pour 1879, les crédits demandés sont supérieurs de 338,000 francs, savoir: Création de postes consulaires, 73,000 francs; augmentation des traitements des chanceliers et commis de chancellerie, 25,000 francs; entretien des immeubles à l'étranger, 100,000 francs; augmentation des frais de service, 100,000 francs, et des frais de chancellerie, 40,000 francs. Ministère de l'intérieur. 1re SECTION. — Service général. Crédits demandés pour 1880: 67.028.006 Comparés aux crédits votés pour 1879, les crédits de 1880 sont supérieurs de 345,240 francs.
1879. Les dégrèvements sur les redevances des mines doivent être augmentés de 39,000 fr., et il y a lieu de réduire de 20,000 fr. les répartitions de produits d'amendes, par suite de la diminution du nombre des contraventions aux lois sur le timbre. Ministère de la justice. Crédits demandés pour 1880: 34.312,000 Chiffre égal aux crédits votés pour l'exercice 1879. Ministère des affaires étrangères. Crédits demandés pour 1880: 13.257.300 Comparés aux crédits votés pour 1879, les crédits demandés sont supérieurs de 338,000 francs, savoir: Création de postes consulaires, 73,000 francs; augmentation des traitements des chanceliers et commis de chancellerie, 25,000 francs; entretien des immeubles à l'étranger, 100,000 francs; augmentation des frais de service, 100,000 francs, et des frais de chancellerie, 40,000 francs. Ministère de l'intérieur. 1re SECTION. — Service général. Crédits demandés pour 1880: 67.028.006 Comparés aux crédits votés pour 1879, les crédits de 1880 sont supérieurs de 345,240 francs. L'augmentation porte: sur les traitements de l'administration centrale, pour 21,000 francs; sur les traitements et abonnements des préfectures, pour 56,000 francs; sur le service des prisons, pour 435,040 francs; sur les frais de surveillance des enfants assistés et des enfants du premier âge, pour 73,000 francs. L'entretien des tombes militaires (loi du 4 avril 1873) constitue une dépense nouvelle de 10,000 francs. Il y a en outre une diminution de 370,000 fr. sur les frais des élections sénatoriales. 2e SECTION. — Gouvernement général civil de l'Algérie. Crédits demandés pour 1880: 23.983.860 Soit, par comparaison avec le budget de 1879, une augmentation de 1,570,000 francs, pour le paiement des garanties d'intérêt des nouveaux chemins de fer en cours de construction dans la colonie. On a cru devoir ajourner toute autre nouvelle dépense jusqu'à la solution des questions relatives à l'organisation des services administratifs de l'Algérie, sauf à demander ultérieurement les crédits supplémentaires qui seraient nécessités par cette nouvelle organisation. Ministère de la guerre. Crédits demandés 568.059.131 Soit une augmentation de 15 millions 117,769 francs par rapport aux allocations définitivement votées pour l'exercice 1879. Le chiffre de 15,117,769 francs est le résultat de la combinaison de diverses augmentations montant à 16,195,409 francs
(loi du 4 avril 1873) constitue une dépense nouvelle de 10,000 francs. Il y a en outre une diminution de 370,000 fr. sur les frais des élections sénatoriales. 2e SECTION. — Gouvernement général civil de l'Algérie. Crédits demandés pour 1880: 23.983.860 Soit, par comparaison avec le budget de 1879, une augmentation de 1,570,000 francs, pour le paiement des garanties d'intérêt des nouveaux chemins de fer en cours de construction dans la colonie. On a cru devoir ajourner toute autre nouvelle dépense jusqu'à la solution des questions relatives à l'organisation des services administratifs de l'Algérie, sauf à demander ultérieurement les crédits supplémentaires qui seraient nécessités par cette nouvelle organisation. Ministère de la guerre. Crédits demandés 568.059.131 Soit une augmentation de 15 millions 117,769 francs par rapport aux allocations définitivement votées pour l'exercice 1879. Le chiffre de 15,117,769 francs est le résultat de la combinaison de diverses augmentations montant à 16,195,409 francs et de diminutions s'élevant à 1,077,640 francs. La plus grande partie des augmentations s'applique aux dépenses ci-après, qui s'imposent d'une manière évidente: 1° appel d'une seconde classe de réservistes, fait qui désormais se reproduira normalement, 9,461,599 francs; 2° dépenses afférentes à l'année bissextile, 694,610 francs; 3° exécution de la nouvelle loi sur les sous-officiers engagés, 639,624 francs; 4° accroissement de l'effectif en chevaux, 488,688 francs. Le surplus des augmentations tient à l'élévation du prix de la ration de viande et à l'insuffisance de certaines provisions antérieures. Parmi les diminutions, figure la réduction du nombre des officiers de l'armée territoriale, d'où résultera une économie de 343,475 francs. On trouvera d'ailleurs le détail très-complet de ces augmentations et diminutions dans la note préliminaire du budget de la guerre, et leur justification dans l'obligation de se conformer aux prescriptions de la loi sur l'organisation militaire. Ministère de la marine et des colonies. 1re SECTION. Service marine. Crédits demandés pour 1880: 163.962.182 Soit, par comparaison avec le budget de 1879, une augmentation de 3,045,100 fr. Parmi les causes principales de cet excédent, il faut citer en première ligne l'augmentation des salaires des ouvriers dans les arsenaux, 1,256,737 fr. (dernière annuité); le réengagement des sous-officiers,
loi sur les sous-officiers engagés, 639,624 francs; 4° accroissement de l'effectif en chevaux, 488,688 francs. Le surplus des augmentations tient à l'élévation du prix de la ration de viande et à l'insuffisance de certaines provisions antérieures. Parmi les diminutions, figure la réduction du nombre des officiers de l'armée territoriale, d'où résultera une économie de 343,475 francs. On trouvera d'ailleurs le détail très-complet de ces augmentations et diminutions dans la note préliminaire du budget de la guerre, et leur justification dans l'obligation de se conformer aux prescriptions de la loi sur l'organisation militaire. Ministère de la marine et des colonies. 1re SECTION. Service marine. Crédits demandés pour 1880: 163.962.182 Soit, par comparaison avec le budget de 1879, une augmentation de 3,045,100 fr. Parmi les causes principales de cet excédent, il faut citer en première ligne l'augmentation des salaires des ouvriers dans les arsenaux, 1,256,737 fr. (dernière annuité); le réengagement des sous-officiers, l'arrondissement et le relèvement de la solde des troupes et l'augmentation du cadre des officiers d'infanterie de la marine, 618,664 fr.; l'insuffisance du chapitre des frais de voyage et de celui des dépenses diverses, 600,000 fr.; l'augmentation de la solde du personnel inférieur des arsenaux, 480,198 fr. Les causes des autres augmentations et diminutions sont indiquées en détail dans la note préliminaire du budget de la marine. 2e SECTION. — Service colonial. Crédits demandés pour 1880: 30.501.441 soit une augmentation de 460,030 francs sur les crédits de 1879. On a notamment transporté du chapitre 4, États-majors, au chapitre 22, Subvention au service des colonies, une somme de 505,000 fr. représentant les subventions allouées aux colonies en remplacement des bâtiments des stations locales. Les dépenses du service de la déportation sont réduites de 152,000 francs. Le détail des autres augmentations et diminutions se trouve, d'ailleurs, dans la note préliminaire précitée. Ministère de l'instruction publique des cultes et des beaux-arts 1ère SECTION. — Instruction publique. Crédits demandés. 56.842.896 Les crédits demandés pour 1880 excèdent de 1,069,120 fr. ceux de l'exercice 1879. Cette augmentation, comme celles qui ont été votées pour les deux précédents exercices, a pour objet de doter largement tous les
autres augmentations et diminutions sont indiquées en détail dans la note préliminaire du budget de la marine. 2e SECTION. — Service colonial. Crédits demandés pour 1880: 30.501.441 soit une augmentation de 460,030 francs sur les crédits de 1879. On a notamment transporté du chapitre 4, États-majors, au chapitre 22, Subvention au service des colonies, une somme de 505,000 fr. représentant les subventions allouées aux colonies en remplacement des bâtiments des stations locales. Les dépenses du service de la déportation sont réduites de 152,000 francs. Le détail des autres augmentations et diminutions se trouve, d'ailleurs, dans la note préliminaire précitée. Ministère de l'instruction publique des cultes et des beaux-arts 1ère SECTION. — Instruction publique. Crédits demandés. 56.842.896 Les crédits demandés pour 1880 excèdent de 1,069,120 fr. ceux de l'exercice 1879. Cette augmentation, comme celles qui ont été votées pour les deux précédents exercices, a pour objet de doter largement tous les services de l'instruction publique, principalement ceux de l'instruction primaire et secondaire. Mais comme on n'a pas reproduit le crédit extraordinaire de 790,000 fr. alloué pour la reconstruction de l'École pratique, le complément de doter pratique, l'instruction publique est en réalité de 1,859,120 fr. 2e SECTION. Beaux-Arts Crédits demandés 8.094.500 Soit, par comparaison avec le budget de 1879, une augmentation de 579,490 fr., portant notamment sur les établissements des beaux-arts (45,290 fr.), les ouvrages d'arts et décorations d'édifices publics (100,000 fr.), les théâtres (148.000 fr.), les souscriptions aux ouvrages d'art (46,000 fr.), les monuments historiques (194,500 fr.) et les musées nationaux (3,000 fr.). 3e SECTION. — Cultes Les crédits proposés pour 1880, ci. 53.976.018 présentent une augmentation de 406,450 fr., comparativement au budget voté de 1879. Cette augmentation concerne notamment : L'élévation du traitement (900 fr. à 1,000 fr.) de 2,000 desservants âgés de 50 à 60 ans, soit 200,000 fr., et la création normale de nouveaux titres ecclésiastiques des cultes catholique, pour 49,050 fr. ; protestant, pour 122,800 fr., et israélite, pour 14,600 fr. Ministère de l'agriculture et du commerce Crédits demandés pour 1880 35.982.017 Comparés avec les crédits de 1879, ils présentent une augmentation de 1,922,325 fr. qui porte