jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Journal officiel du 28 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909; Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Plaisance-du-Touch et actuellement placés sous séquestre, à l'exception de la rente qui fait l'objet de l'article 2 du présent décret. Art. 2. — Est attribuée à la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) une rente 3 p. 100 sur l'Etat de 612 fr., n°661,037, série 7, affectée à l'entretien du cimetière et d'un caveau de famille, ayant appartenu à la fabrique de l'église de Plaisance-du-Touch et actuellement placés sous séquestre. Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de la Meuse tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Dammarie-sur-Saulx ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Meuse, ladite liste publiée au Journal officiel du 24 avril 1909 ; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908 ; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués à la commune de Dammarie-sur-Saulx (Meuse), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Dammarie-sur-Saulx et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la
aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Meuse, ladite liste publiée au Journal officiel du 24 avril 1909 ; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908 ; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués à la commune de Dammarie-sur-Saulx (Meuse), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Dammarie-sur-Saulx et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de la Haute-Savoie, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Bellevaux ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Haute-Savoie, ladite liste publiée au Journal officiel du 27 juillet 1909 ; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Bellevaux (Haute-Savoie) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Bellevaux, et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de Seine-et-Marne, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique et à la mense de l'église de Nemours ; Vu la liste des biens ayant
département de la Haute-Savoie, ladite liste publiée au Journal officiel du 27 juillet 1909 ; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Bellevaux (Haute-Savoie) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Bellevaux, et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de Seine-et-Marne, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique et à la mense de l'église de Nemours ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de Seine-et-Marne, ladite liste publiée au Journal officiel du 6 mars 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908 ; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués à l'hospice de Nemours (Seine-et-Marne) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Nemours et actuellement placés sous séquestre, à l'exception du titre de rente attribué par l'article 2 du présent décret, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Nemours (Seine-et-Marne) : 1° les biens ayant appartenu à la mense de l'église de Nemours et actuellement placés sous séquestre ; 2° un titre de rente 3 p. 100 sur l'Etat de 198 fr. série 6, no 601,221, ayant appartenu à la fabrique de l'église de Nemours et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris,
1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués à l'hospice de Nemours (Seine-et-Marne) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Nemours et actuellement placés sous séquestre, à l'exception du titre de rente attribué par l'article 2 du présent décret, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Nemours (Seine-et-Marne) : 1° les biens ayant appartenu à la mense de l'église de Nemours et actuellement placés sous séquestre ; 2° un titre de rente 3 p. 100 sur l'Etat de 198 fr. série 6, no 601,221, ayant appartenu à la fabrique de l'église de Nemours et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de Seine-et-Oise, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Vetheuil ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de Seine-et-Oise, ladite liste publiée au Journal officiel du 23 mai 1909 ; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Vetheuil et à la commune de Vienne-en-Arthies (Seine-et-Oise), à défaut de bureau de bienfaisance, jusqu'à concurrence de 72 p. 100 pour le premier et de 28 p. 100 pour la deuxième, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Vetheuil et actuellement placés sous séquestre, à l'exception de ceux qui font l'objet de l'article 2 du présent décret, la présente attribution faite sous condition par la commune de Vienne-en-Arthies d'affecter tous les revenus ou produits des
l'église de Vetheuil ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de Seine-et-Oise, ladite liste publiée au Journal officiel du 23 mai 1909 ; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Vetheuil et à la commune de Vienne-en-Arthies (Seine-et-Oise), à défaut de bureau de bienfaisance, jusqu'à concurrence de 72 p. 100 pour le premier et de 28 p. 100 pour la deuxième, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Vetheuil et actuellement placés sous séquestre, à l'exception de ceux qui font l'objet de l'article 2 du présent décret, la présente attribution faite sous condition par la commune de Vienne-en-Arthies d'affecter tous les revenus ou produits des biens à elle attribués au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Vetheuil les biens ci-après désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église de Vetheuil et actuellement placés sous séquestre: Un titre de rente sur l'Etat de 309 fr., série 8, n° 527,054. Une rente de 120 fr. à prélever sur un titre de rente sur l'Etat de 128 fr., série 8, n° 574,064. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu les articles 1er et 5 du décret du 16 mars 1910 qui ont attribué aux bureaux de bienfaisance de Clichy-sous-Bois et de Coubron (Seine-et-Oise) les biens ayant appartenu aux fabriques des églises de Clichy-sous-Bois et Coubron ; Vu l'avis du préfet de Seine-et-Oise en date du 20 novembre 1912, faisant connaître que la commune de Clichy-sous-Bois était rattachée pour le culte à la fabrique de l'église de Coubron; Vu les autres documents produits et notamment les délibérations
n° 527,054. Une rente de 120 fr. à prélever sur un titre de rente sur l'Etat de 128 fr., série 8, n° 574,064. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu les articles 1er et 5 du décret du 16 mars 1910 qui ont attribué aux bureaux de bienfaisance de Clichy-sous-Bois et de Coubron (Seine-et-Oise) les biens ayant appartenu aux fabriques des églises de Clichy-sous-Bois et Coubron ; Vu l'avis du préfet de Seine-et-Oise en date du 20 novembre 1912, faisant connaître que la commune de Clichy-sous-Bois était rattachée pour le culte à la fabrique de l'église de Coubron; Vu les autres documents produits et notamment les délibérations des bureaux de bienfaisance de Coubron et de Clichy-sous-Bois en dates des 2 juin et 6 octobre 1912 ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de Seine-et-Oise, ladite liste publiée au Journal officiel du 23 mai 1909; Vu l'erratum à ladite liste, inséré au Journal officiel du 29 novembre 1912; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 10 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Coubron (Seine-et-Oise) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Coubron et actuellement placés sous séquestre, à l'exception de ceux qui font l'objet de l'article 2 du présent décret, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Clichy-sous-Bois (Seine-et-Oise) : 1° une rente de 82 fr. à prélever sur les titres de rente 3 p. 100 sur l'Etat ayant appartenu à la fabrique de l'église de Coubron et actuellement placés sous séquestre; 2° le reliquat du compte du séquestre, jusqu'à concurrence
Vu l'erratum à ladite liste, inséré au Journal officiel du 29 novembre 1912; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 10 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Coubron (Seine-et-Oise) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Coubron et actuellement placés sous séquestre, à l'exception de ceux qui font l'objet de l'article 2 du présent décret, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Clichy-sous-Bois (Seine-et-Oise) : 1° une rente de 82 fr. à prélever sur les titres de rente 3 p. 100 sur l'Etat ayant appartenu à la fabrique de l'église de Coubron et actuellement placés sous séquestre; 2° le reliquat du compte du séquestre, jusqu'à concurrence de 49 p. 100; la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 3. — Sont rapportés les articles 1er et 5 du décret susvisé du 16 mars 1910. Art. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de Tarn-et-Garonne, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Beaumont-de-Lomagne ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de Tarn-et-Garonne, ladite liste publiée au Journal officiel du 8 avril 1909 ; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Beaumont-de-Lomagne et actuellement placés sous séquestre, à l'exception de celui qui fait l'objet
à Paris, le 17 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de Tarn-et-Garonne, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Beaumont-de-Lomagne ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de Tarn-et-Garonne, ladite liste publiée au Journal officiel du 8 avril 1909 ; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Beaumont-de-Lomagne et actuellement placés sous séquestre, à l'exception de celui qui fait l'objet de l'article 2 du présent décret. Art. 2. Est attribuée à l'hospice de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) une maison avec jardin nos 413, 414, 415, section H, du plan cadastral, ayant appartenu à la fabrique de l'église de Beaumont-de-Lomagne et actuellement placée sous séquestre. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet des Vosges, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Mirecourt; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département des Vosges, ladite liste publiée au Journal officiel du 11 mai 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance et à l'hospice de Mirecourt (Vosges), jusqu'à concurrence de deux tiers pour le premier et d'un tiers pour le second établissement, les
chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet des Vosges, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Mirecourt; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département des Vosges, ladite liste publiée au Journal officiel du 11 mai 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance et à l'hospice de Mirecourt (Vosges), jusqu'à concurrence de deux tiers pour le premier et d'un tiers pour le second établissement, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Mirecourt et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet des Vosges, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Oëlleville; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département des Vosges, ladite liste publiée au Journal officiel du 11 mai 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués aux communes d'Oëlleville et de Chef-Haut (Vosges), à défaut de bureaux de bienfaisance, jusqu'à concurrence de quatre cinquièmes pour la première et d'un cinquième pour la seconde, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Oëlleville et actuellement placés
1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet des Vosges, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Oëlleville; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département des Vosges, ladite liste publiée au Journal officiel du 11 mai 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués aux communes d'Oëlleville et de Chef-Haut (Vosges), à défaut de bureaux de bienfaisance, jusqu'à concurrence de quatre cinquièmes pour la première et d'un cinquième pour la seconde, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Oëlleville et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par les communes d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet des Vosges, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Chaumouze; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département des Vosges, ladite liste publiée au Journal officiel du 11 mai 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués aux communes de Chaumouze, de Sanchey et de Renauvoid (Vosges), à défaut de bureaux de bienfaisance, jusqu'à concurrence de la moitié pour la première et d'un quart pour chacune des deux communes, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Chaumouze
le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet des Vosges, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Chaumouze; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département des Vosges, ladite liste publiée au Journal officiel du 11 mai 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués aux communes de Chaumouze, de Sanchey et de Renauvoid (Vosges), à défaut de bureaux de bienfaisance, jusqu'à concurrence de la moitié pour la première et d'un quart pour chacune des deux communes, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Chaumouze et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par les communes d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Par décret en date du 4 décembre 1912, a été autorisée la création, dans la commune d'Aboën (Loire), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 4 décembre 1912, a été autorisée la création, dans la commune de Groffliers (Pas-de-Calais), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 11 décembre 1912, a été autorisée la création, dans la commune de Singles (Puy-de-Dôme), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 11 décembre 1912, a été autorisée la création, dans la commune de