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et 208 du décret du 12 juillet 1893, vous devez arrêter provisoirement le compte dont je viens de vous faire connaître les résultats. Je vous prie de vouloir bien prendre une délibération à cet effet. J'ai l'honneur de demander à M. le Président du Conseil général de vouloir bien adresser directement à M. le Ministre de l'Intérieur, conformément aux dispositions des articles précités, les observations que l'Assemblée départementale croirait devoir présenter à la suite de l'examen du Compte des Recettes et des Dépenses départementales de l'Exercice 1928. RAPPORT DU PRÉFET Compte de Gestion de M. le Trésorier-Payeur Général des Landes. (Exercice 1928) MESSIEURS, En exécution de l'article 220 du Décret du 12 juillet 1893, modifié par le Décret du 2 décembre 1907, sur la comptabilité départementale, j'ai l'honneur de vous soumettre le Compte de gestion de M. Lenoir, Trésorier-Payeur général des Landes. Ce document a été communiqué à la Commission départementale avec mon Compte administratif de l'exercice 1928. Le compte que je dépose sur votre Bureau présente : 1° La situation du comptable envers le département au 1er janvier 1928; 2° Le rappel des opérations complémentaires effectuées au titre de l'exercice précédent (1927) clos au 28 février 1928; 3° Le développement des autres opérations de toute nature, en recettes et en dépenses, pendant l'année 1928; 4° La situation du comptable envers le département à la fin de l'année 1928; 5° Enfin, le compte des opérations complémentaires de l'exercice 1928 pendant les deux premiers mois de l'année courante. Ce compte doit être débattu par le Conseil général avant d'être apuré et définitivement réglé par la Cour des Comptes. Il est en parfait accord avec mon compte administratif dans ses résultats d'ensemble. Je vous propose, Messieurs, de vouloir bien l'approuver et prendre, à cet effet, une délibération conforme au modèle ci-joint, fixé par le décret du 12 juillet 1893. Asile départemental Sainte-Eugénie à Capbreton Budget primitif de 1930 MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de budget primitif pour l'exercice 1930 présenté par la Commission administrative de l'Asile départemental Sainte-Eugénie à Capbreton. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien formuler votre
développement des autres opérations de toute nature, en recettes et en dépenses, pendant l'année 1928; 4° La situation du comptable envers le département à la fin de l'année 1928; 5° Enfin, le compte des opérations complémentaires de l'exercice 1928 pendant les deux premiers mois de l'année courante. Ce compte doit être débattu par le Conseil général avant d'être apuré et définitivement réglé par la Cour des Comptes. Il est en parfait accord avec mon compte administratif dans ses résultats d'ensemble. Je vous propose, Messieurs, de vouloir bien l'approuver et prendre, à cet effet, une délibération conforme au modèle ci-joint, fixé par le décret du 12 juillet 1893. Asile départemental Sainte-Eugénie à Capbreton Budget primitif de 1930 MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de budget primitif pour l'exercice 1930 présenté par la Commission administrative de l'Asile départemental Sainte-Eugénie à Capbreton. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien formuler votre avis sur ce document, qui sera soumis ensuite à l'approbation ministérielle. Hôpital-Hospice Sainte-Anne à Mont-de-Marsan. — Compte de gestion présenté par le Receveur-Econome MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre le compte de gestion présenté par M. Chauvin, Receveur-Econome de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne, pour l'Exercice 1928. Ce compte a été examiné par la Commission de surveillance de l'établissement; il n'a donné lieu, de sa part, à aucune observation. Hôpital-Hospice Sainte-Anne à Mont-de-Marsan. — Compte rendu administratif et rapport médical de 1928. — Projets de budget supplémentaire de l'Exercice 1929 et de budget primitif pour l'exercice 1930. MESSIEURS, Conformément à l'article 46, paragraphe 17, de la loi du 10 Août 1871, j'ai l'honneur de vous soumettre, pour approbation, accompagnés du compte rendu administratif et du rapport médical de 1928, les projets de budgets supplémentaire de 1929, et primitif de 1930, présentés par M. le Directeur de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne, à Mont-de-Marsan. Chemins de Grande Communication et d'Intérêt Commun Emploi des Ressources Municipales MESSIEURS, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général, conformément aux dispositions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, le compte d'emploi des ressources municipales en argent affectées en 1928 aux travaux des Chemins de Grande Communication
la Commission de surveillance de l'établissement; il n'a donné lieu, de sa part, à aucune observation. Hôpital-Hospice Sainte-Anne à Mont-de-Marsan. — Compte rendu administratif et rapport médical de 1928. — Projets de budget supplémentaire de l'Exercice 1929 et de budget primitif pour l'exercice 1930. MESSIEURS, Conformément à l'article 46, paragraphe 17, de la loi du 10 Août 1871, j'ai l'honneur de vous soumettre, pour approbation, accompagnés du compte rendu administratif et du rapport médical de 1928, les projets de budgets supplémentaire de 1929, et primitif de 1930, présentés par M. le Directeur de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne, à Mont-de-Marsan. Chemins de Grande Communication et d'Intérêt Commun Emploi des Ressources Municipales MESSIEURS, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général, conformément aux dispositions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, le compte d'emploi des ressources municipales en argent affectées en 1928 aux travaux des Chemins de Grande Communication et d'Intérêt commun. Ecoles Normales Primaires. Comptes Administratifs de 1928 MESSIEURS, En conformité des dispositions de l'article 52 du décret du 7 septembre 1921, portant règlement d'administration publique sur l'administration et la comptabilité des Ecoles Normales primaires, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen les comptes administratifs des Ecoles normales de Mont-de-Marsan et de Dax pour l'exercice 1928. Ces comptes ont été approuvés par le Conseil d'Administration de ces établissements. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien exprimer votre avis sur ces documents. Ecoles Normales Primaires. — Récolement du Mobilier et du Matériel MESSIEURS, Conformément aux prescriptions de l'article 47 du décret du 7 septembre 1921 sur l'administration et la comptabilité des Ecoles Normales Primaires, j'ai l'honneur de vous communiquer les procès-verbaux de récolement du mobilier et du matériel des Ecoles Normales d'instituteurs et d'institutrices du département. Ces procès-verbaux ont trait, les uns, au mobilier appartenant au département ; les autres, au mobilier appartenant aux Établissements eux-mêmes. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. Service Vicinal Compte rendu des Opérations de 1928 MESSIEURS, En exécution des articles 194 et 200 de l'Instruction générale sur le service des Chemins Vicinaux, j'ai l'honneur de déposer sur
de Mont-de-Marsan et de Dax pour l'exercice 1928. Ces comptes ont été approuvés par le Conseil d'Administration de ces établissements. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien exprimer votre avis sur ces documents. Ecoles Normales Primaires. — Récolement du Mobilier et du Matériel MESSIEURS, Conformément aux prescriptions de l'article 47 du décret du 7 septembre 1921 sur l'administration et la comptabilité des Ecoles Normales Primaires, j'ai l'honneur de vous communiquer les procès-verbaux de récolement du mobilier et du matériel des Ecoles Normales d'instituteurs et d'institutrices du département. Ces procès-verbaux ont trait, les uns, au mobilier appartenant au département ; les autres, au mobilier appartenant aux Établissements eux-mêmes. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. Service Vicinal Compte rendu des Opérations de 1928 MESSIEURS, En exécution des articles 194 et 200 de l'Instruction générale sur le service des Chemins Vicinaux, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le compte rendu des opérations du Service Vicinal, pendant l'année 1928, pour les Chemins Vicinaux ordinaires. Code forestier. — Exécution de l'article 210 MESSIEURS, En m'adressant son rapport sur le Service des Eaux et Forêts dans les Landes, pendant l'année 1928, M. le Conservateur propose que la valeur de la journée de prestation en matière de pénalité forestière soit fixée par le Conseil général aux mêmes chiffres par commune que les journées de travail pour les prestations vicinales (Loi du 21 Mai 1836, article 4). Je suis d'avis, Messieurs, qu'il y a lieu d'adopter cette proposition. Prestations. — Taux de conversion MESSIEURS, Suivant les prescriptions de l'article 46 de la loi du 10 Août 1871, le Conseil général doit fixer, chaque année, le taux de la conversion en argent des journées de prestations à appliquer pendant l'année suivante. RAPPORT DU PRÉFET 327 Ce taux est actuellement le suivant : Pour les journées de main-d'oeuvre. . . . fr. 10 » Pour les journées de chevaux et mulets. ... 12 » Pour les journées de boeufs et vaches .... 10 » Pour les journées de charrettes à boeufs, chevaux ou mulets 10 » Pour les journées d'ânes 4 »
de la journée de prestation en matière de pénalité forestière soit fixée par le Conseil général aux mêmes chiffres par commune que les journées de travail pour les prestations vicinales (Loi du 21 Mai 1836, article 4). Je suis d'avis, Messieurs, qu'il y a lieu d'adopter cette proposition. Prestations. — Taux de conversion MESSIEURS, Suivant les prescriptions de l'article 46 de la loi du 10 Août 1871, le Conseil général doit fixer, chaque année, le taux de la conversion en argent des journées de prestations à appliquer pendant l'année suivante. RAPPORT DU PRÉFET 327 Ce taux est actuellement le suivant : Pour les journées de main-d'oeuvre. . . . fr. 10 » Pour les journées de chevaux et mulets. ... 12 » Pour les journées de boeufs et vaches .... 10 » Pour les journées de charrettes à boeufs, chevaux ou mulets 10 » Pour les journées d'ânes 4 » Pour les journées de charrettes à ânes. ... 4 » Pour les journées de voitures automobiles. . . 10 » par voiture avec complément de 4 francs par cheval-vapeur. / D'accord avec M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de maintenir pour 1930 le taux de conversion actuellement en vigueur. Jury d'Expropriation MESSIEURS, Aux termes de l'article 29 de la loi du 6 Novembre 1918, modifiant la loi du 3 Mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, le Conseil dresse chaque année, par arrondissement de sous-préfecture, une liste de personnes choisies parmi les électeurs ayant leur domicile réel dans l'arrondissement et remplissant les conditions requises pour faire partie du Jury criminel. Le nombre des personnes à inscrire sur ces listes est de : 100 pour les arrondissements de plus de 100.000 et de moins de 300.000 habitants. Par application des dispositions qui précèdent, il doit être choisi : Pour l'arrondissement de Mont-de-Marsan, qui compte 128.360 habitants, 100 personnes ; Pour l'arrondissement de Dax, qui compte 134.751 habitants, 100 personnes. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à cette désignation. Je vous communique, à cet effet, la liste des jurés des affaires
taux de conversion actuellement en vigueur. Jury d'Expropriation MESSIEURS, Aux termes de l'article 29 de la loi du 6 Novembre 1918, modifiant la loi du 3 Mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, le Conseil dresse chaque année, par arrondissement de sous-préfecture, une liste de personnes choisies parmi les électeurs ayant leur domicile réel dans l'arrondissement et remplissant les conditions requises pour faire partie du Jury criminel. Le nombre des personnes à inscrire sur ces listes est de : 100 pour les arrondissements de plus de 100.000 et de moins de 300.000 habitants. Par application des dispositions qui précèdent, il doit être choisi : Pour l'arrondissement de Mont-de-Marsan, qui compte 128.360 habitants, 100 personnes ; Pour l'arrondissement de Dax, qui compte 134.751 habitants, 100 personnes. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à cette désignation. Je vous communique, à cet effet, la liste des jurés des affaires criminelles, ainsi que les listes électorales de toutes les communes du département, 328 RAPPORT DU PRÉFET Sections Électorales Municipales MESSIEURS, Aux termes des articles 43 de la loi du 10 août 1871 et 12 de la loi du 5 avril 1884, le Conseil général doit, chaque année, dans sa Session d'Août procéder à la révision des sections électorales et en dresser le tableau. Pour vous mettre à même d'assurer l'exécution de ces dispositions, j'ai l'honneur de vous soumettre le tableau de sectionnement actuel des communes du département des Landes ; NOMBRE DÉSIGNATION NOMS DES COMMUNES Conseillers des sections et nombre de Conseillers qu'elles doivent avoir à chacune des elles. I ( Perquie 7 Perquie 11 Gaube 5 I Miramont .... 10 Miramont-Sensacq . 12 Sensacq 2 I Philondenx. ... 6 Philondenx ... 10 Péchevin et Arblay. 4 Saugnac-et-Muret 6 Le Muret .... 6 Saint-Girons ... 7 Vielle-Saint-Girons . 12 Vielle 5 RAPPORT DU PRÉFET 329 Société d'Encouragement à l'élevage du cheval de guerre Demande de subvention MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formée par M. le Président de la Société d'Encouragement à l'élevage du cheval de guerre français et tendant au renouvellement de la subvention de 2.500 francs
d'Août procéder à la révision des sections électorales et en dresser le tableau. Pour vous mettre à même d'assurer l'exécution de ces dispositions, j'ai l'honneur de vous soumettre le tableau de sectionnement actuel des communes du département des Landes ; NOMBRE DÉSIGNATION NOMS DES COMMUNES Conseillers des sections et nombre de Conseillers qu'elles doivent avoir à chacune des elles. I ( Perquie 7 Perquie 11 Gaube 5 I Miramont .... 10 Miramont-Sensacq . 12 Sensacq 2 I Philondenx. ... 6 Philondenx ... 10 Péchevin et Arblay. 4 Saugnac-et-Muret 6 Le Muret .... 6 Saint-Girons ... 7 Vielle-Saint-Girons . 12 Vielle 5 RAPPORT DU PRÉFET 329 Société d'Encouragement à l'élevage du cheval de guerre Demande de subvention MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formée par M. le Président de la Société d'Encouragement à l'élevage du cheval de guerre français et tendant au renouvellement de la subvention de 2.500 francs que le Conseil Général accorde depuis plusieurs années à ladite Société. Le concours de chevaux de selle, organisé chaque année par cette association, a eu lieu à Dax le 26 Avril dernier. Il a obtenu son succès habituel. En raison des services que rend la Société dont il s'agit, je vous propose, Messieurs, de lui attribuer, en vue du concours de 1930, une nouvelle subvention de 2.500 francs. Alliance Française Demande de subvention MESSIEURS, Depuis plusieurs années, vous voulez bien accorder à l'Alliance Française pour la propagation de la langue française dans les Colonies et à l'étranger, dont le siège est à Paris, 101, boulevard Raspail, une subvention de 100 francs. Par une lettre jointe au dossier, M. le Président de cette œuvre vous demande de lui renouveler cette subvention. En raison des résultats obtenus par l'Œuvre dont il s'agit, que vous trouverez résumés dans une brochure jointe au dossier, j'émets un avis favorable à sa requête. Asile Sainte-Eugénie à Capbreton. — Renouvellement des pouvoirs d'un Membre de la Commission Administrative MESSIEURS, Aux termes de l'article 4 du règlement de l'Asile départemental Sainte-Eugénie à Capbreton, la Commission administrative se compose de six membres : 3 désignés par le Ministre ;
vous propose, Messieurs, de lui attribuer, en vue du concours de 1930, une nouvelle subvention de 2.500 francs. Alliance Française Demande de subvention MESSIEURS, Depuis plusieurs années, vous voulez bien accorder à l'Alliance Française pour la propagation de la langue française dans les Colonies et à l'étranger, dont le siège est à Paris, 101, boulevard Raspail, une subvention de 100 francs. Par une lettre jointe au dossier, M. le Président de cette œuvre vous demande de lui renouveler cette subvention. En raison des résultats obtenus par l'Œuvre dont il s'agit, que vous trouverez résumés dans une brochure jointe au dossier, j'émets un avis favorable à sa requête. Asile Sainte-Eugénie à Capbreton. — Renouvellement des pouvoirs d'un Membre de la Commission Administrative MESSIEURS, Aux termes de l'article 4 du règlement de l'Asile départemental Sainte-Eugénie à Capbreton, la Commission administrative se compose de six membres : 3 désignés par le Ministre ; 3 Conseillers généraux élus par leurs collègues et renouvelables par tiers chaque année. Les délégués du Conseil général sont MM. Depeillon, Barrieu et Gaûzère. Les pouvoirs de M. Gaûzère expirant fin 1930, je vous prie de vouloir bien les lui renouveler pour une nouvelle période de trois ans. Communes de Mugron, Onard, Pomarez, Poyartin, Seyresse et Saint-Jean-de-Lier. — Révision de possibilité MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre les dossiers ci-joints concernant la révision de possibilité des forêts communales de Mugron, Onard, Pomarez, Poyartin, Seyresse et Saint-Jean-de-Lier. Je vous serais obligé de vouloir bien émettre votre avis sur ces projets de révision adoptés par les Conseillers municipaux intéressés. Les dossiers complétés par la délibération de l'Assemblée départementale seront ensuite transmis pour décision à M. le Ministre de l'Agriculture. Enseignement post-scolaire Agricole MESSIEURS, Au cours de votre Session de mai 1929 (séance du 15 mai 1929), vous avez exprimé le désir que des cours post-scolaires agricoles soient organisés dans le département. Ainsi que l'expose M. le Directeur des Services agricoles, dans son rapport du 11 juillet 1929, joint au dossier, trois cours d'enseignement post-scolaire ont fonctionné régulièrement jusqu'à ce jour dans les communes de Rivière, Saint-Martin-d'Oney et Doazit. A la suite d'une
Mugron, Onard, Pomarez, Poyartin, Seyresse et Saint-Jean-de-Lier. — Révision de possibilité MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre les dossiers ci-joints concernant la révision de possibilité des forêts communales de Mugron, Onard, Pomarez, Poyartin, Seyresse et Saint-Jean-de-Lier. Je vous serais obligé de vouloir bien émettre votre avis sur ces projets de révision adoptés par les Conseillers municipaux intéressés. Les dossiers complétés par la délibération de l'Assemblée départementale seront ensuite transmis pour décision à M. le Ministre de l'Agriculture. Enseignement post-scolaire Agricole MESSIEURS, Au cours de votre Session de mai 1929 (séance du 15 mai 1929), vous avez exprimé le désir que des cours post-scolaires agricoles soient organisés dans le département. Ainsi que l'expose M. le Directeur des Services agricoles, dans son rapport du 11 juillet 1929, joint au dossier, trois cours d'enseignement post-scolaire ont fonctionné régulièrement jusqu'à ce jour dans les communes de Rivière, Saint-Martin-d'Oney et Doazit. A la suite d'une nouvelle propagande faite, dans le département, une session d'examen du brevet agricole et du brevet agricole ménager a été organisée pour les 7 et 8 octobre 1929. Six instituteurs candidats au brevet de l'enseignement agricole et une institutrice candidate au brevet d'enseignement agricole ménager se sont déjà fait inscrire en vue de prendre part aux examens dont il s'agit. D'autre part, M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, par circulaire du 29 juillet 1929, fait connaître, ce qui suit à M. le Recteur de l'Académie de Bordeaux : « Des instituteurs et des institutrices peuvent être détachés au service des départements, conformément à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913, pour suivre pendant une année, les cours d'un institut agricole, d'une école d'agriculture ou d'un établissement d'enseignement supérieur, en vue de se préparer à l'enseignement agricole ou à l'enseignement agricole ménager. « Des subventions au moins égales à la moitié du traitement, peuvent être allouées, par l'Etat, aux départements qui en ont assumé la charge. « Je vous prie d'inviter MM. les Inspecteurs d'Académie à se mettre en rapport avec M. le Préfet pour soumettre cette question au Conseil général, et de m'adresser, pour le 15
vue de prendre part aux examens dont il s'agit. D'autre part, M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, par circulaire du 29 juillet 1929, fait connaître, ce qui suit à M. le Recteur de l'Académie de Bordeaux : « Des instituteurs et des institutrices peuvent être détachés au service des départements, conformément à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913, pour suivre pendant une année, les cours d'un institut agricole, d'une école d'agriculture ou d'un établissement d'enseignement supérieur, en vue de se préparer à l'enseignement agricole ou à l'enseignement agricole ménager. « Des subventions au moins égales à la moitié du traitement, peuvent être allouées, par l'Etat, aux départements qui en ont assumé la charge. « Je vous prie d'inviter MM. les Inspecteurs d'Académie à se mettre en rapport avec M. le Préfet pour soumettre cette question au Conseil général, et de m'adresser, pour le 15 septembre, des propositions en vue du détachement des instituteurs récemment sortis de l'Ecole normale qui auront posé leur candidature, » Par lettre du 31 juillet 1929, jointe au dossier, M. l'Inspecteur d'Académie m'informe qu'il ne peut proposer, cette année, aucun instituteur pour bénéficier du régime nouveau ; étant donné la pénurie en personnel masculin surtout, il ne peut se priver des services d'un seul instituteur. Institut de génétique ou de céréaliculture pour l'amélioration de la culture du maïs MESSIEURS, Par délibération du 15 mai 1929, vous avez exprimé le désir qu'il soit organisé dans le sud-ouest de la France, aux frais de l'Etat, un Institut de génétique ou de céréaliculture pour rechercher les meilleurs espèces de maïs, les produire et les répandre dans le pays. Dans son rapport du 31 juillet 1929, joint au dossier, M. le Directeur des Services agricoles expose que l'Institut des recherches agronomiques de Paris, doté par l'Etat, devrait être chargé des études dont il s'agit. Les Offices agricoles des départements du Sud-Ouest, qui s'intéressent également à cette question, ont émis à ce sujet le vœu suivant : « Considérant que l'Institut des recherches agronomiques de Paris, est largement doté par l'Etat et que la création,