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Comité financier, après examen des progrès réalisés en ce qui concerne l'exécution du plan proposé dans son rapport de juillet, a constaté qu'une recommandation précise en vue de l'émission d'un emprunt de 30 millions de gulden environ, dans les conditions indiquées par le rapport, ne pourrait être présentée avant que la Ville libre eût pris certaines dispositions et soumis un plan précis et satisfaisant au sujet de nouvelles économies. Il appartiendra au Conseil de la Ville libre, auquel nulle décision n'est imposée, de juger des mesures nécessaires à l'obtention d'un emprunt qui pourra servir à consolider la dette flottante et à couvrir certaines dépenses de capital. Étant placée sous la protection de la Société des Nations, la Ville libre peut s'attendre me semble-t-il, à ce qu'en cas de difficultés, celles-ci soient traitées de façon spéciale et favorable par les organismes de la Société des Nations. Le Comité financier, tout en se plaçant sur la base des réalités, a adopté ce point de vue. Pour ma part, j'espère vivement que, de l'action entreprise sur l'initiative du Sénat depuis le mois de juin dernier, il pourra résulter pour Dantzig une solution satisfaisante de ses embarras. Un grand et grave effort est demandé à la Ville libre. Il sera d'une importance vitale que les forces politiques et gouvernementales à Dantzig sachent éventuellement trouver les voies les plus utiles pour réaliser l'œuvre dont il s'agit. Je peux assurer au Conseil que, à moins que tout ne me trompe, l'accord entre Dantzig et la Pologne au sujet de la répartition des droits de douane sera signé avant ou peu après la réunion du Conseil. Une des conditions indiquées par le Comité financier sera ainsi remplie. Dès que cela sera possible, j'aurai l'honneur de faire parvenir au Conseil le texte de l'accord. 3. Le Comité financier a exprimé l'avis qu'il devrait être conclu, entre Dantzig et les autorités intéressées, des accords permettant d'éclaircir la situation de Dantzig, en ce qui concerne les dettes résultant des frais des armées d'occupation, de la part de la dette d'avant-guerre de l'Empire Allemand et des biens cédés. Le Gouvernement de
à la Ville libre. Il sera d'une importance vitale que les forces politiques et gouvernementales à Dantzig sachent éventuellement trouver les voies les plus utiles pour réaliser l'œuvre dont il s'agit. Je peux assurer au Conseil que, à moins que tout ne me trompe, l'accord entre Dantzig et la Pologne au sujet de la répartition des droits de douane sera signé avant ou peu après la réunion du Conseil. Une des conditions indiquées par le Comité financier sera ainsi remplie. Dès que cela sera possible, j'aurai l'honneur de faire parvenir au Conseil le texte de l'accord. 3. Le Comité financier a exprimé l'avis qu'il devrait être conclu, entre Dantzig et les autorités intéressées, des accords permettant d'éclaircir la situation de Dantzig, en ce qui concerne les dettes résultant des frais des armées d'occupation, de la part de la dette d'avant-guerre de l'Empire Allemand et des biens cédés. Le Gouvernement de Dantzig voudra certainement entamer sans délai des pourparlers à cette fin. Pour ma part, je me permets d'exprimer avec la plus vive insistance l'espoir — dans l'intérêt de la situation difficile de la Ville libre — que les autorités intéressées voudront bien accorder à Dantzig toutes les facilités possibles, afin d'aboutir auxdits arrangements sous la forme la moins onéreuse pour celle-ci. (Signé) VAN HAMEL, Haut Commissaire C. 437. M. 167.1926. II. ANNEXE 914. RAPPORT AU CONSEIL SUR LES TRAVAUX DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION (EXTRAORDINAIRE) DU COMITÉ FINANCIER, tenue à Londres du 19 au 23 juillet 1926. INTRODUCTION. Le Comité financier a l'honneur de soumettre au Conseil le rapport ci-dessous, relatif aux travaux de sa vingt-troisième session (extraordinaire), tenue à Londres du 19 au 23 juillet 1926. Les membres suivants étaient présents: M. DUBOIS (Président), M. Takashi AOKI (remplaçant M. Teiji Sekiba), M. DE CHALENDAR, M. JANSSEN, M. MAURO (remplaçant M. Bianchini), M. TER MEULEN, Sir Otto NIEMEYER, M. POSPISIL. Ont également assisté à une partie des séances: 1. Pour la question de l'emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares: M. MOLLOFF, Ministre des Finances de Bulgarie; M. IVANOFF, Gouverneur de la Banque Nationale de Bulgarie; M. CACLAMANOS, Ministre de Grèce à
d'aboutir auxdits arrangements sous la forme la moins onéreuse pour celle-ci. (Signé) VAN HAMEL, Haut Commissaire C. 437. M. 167.1926. II. ANNEXE 914. RAPPORT AU CONSEIL SUR LES TRAVAUX DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION (EXTRAORDINAIRE) DU COMITÉ FINANCIER, tenue à Londres du 19 au 23 juillet 1926. INTRODUCTION. Le Comité financier a l'honneur de soumettre au Conseil le rapport ci-dessous, relatif aux travaux de sa vingt-troisième session (extraordinaire), tenue à Londres du 19 au 23 juillet 1926. Les membres suivants étaient présents: M. DUBOIS (Président), M. Takashi AOKI (remplaçant M. Teiji Sekiba), M. DE CHALENDAR, M. JANSSEN, M. MAURO (remplaçant M. Bianchini), M. TER MEULEN, Sir Otto NIEMEYER, M. POSPISIL. Ont également assisté à une partie des séances: 1. Pour la question de l'emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares: M. MOLLOFF, Ministre des Finances de Bulgarie; M. IVANOFF, Gouverneur de la Banque Nationale de Bulgarie; M. CACLAMANOS, Ministre de Grèce à Londres; M. DIOURITCH, Ministre du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes à Londres; M. Constantin M. LAPTEV, Chargé d'affaires de Roumanie à Londres. M. Viktor BRAF, Chargé d'affaires de Tchécoslovaquie à Londres; 2. Pour la question de la situation financière de Dantzig: Dr VAN HAMEL, Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig. Représentants de la Ville libre: Dr SAHM, Président du Sénat; M. Julius GEHL, Vice-Président du Sénat; Dr E. VOLKMANN, Sénateur, chargé des questions financières; M. Konrad MEISSNER, Président de la Banque de Dantzig; Dr FERBER, Conseiller du Gouvernement. Représentants de la Pologne: Dr STRASBURGER, Commissaire général de Pologne à Dantzig; Dr ZACZEK, du Ministère des Finances; M. LALICKI, Conseiller au Commissariat général de Pologne à Dantzig; M. BENIS, Secrétaire de Légation; M. RASINSKI, Directeur des Douanes. 3. Pour la question du faux monnayage: M. BROEKHOFF, Commissaire de police à Amsterdam. SOMMAIRE. Pages I. Emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares 1443 II. Situation financière de la Ville libre de Dantzig 1444 III. Faux monnayage 1446 IV. Désarmement 1446 I. EMPRUNT POUR L'ÉTABLISSEMENT DES RÉFUGIÉS BULGARES. 1. Le Comité financier a reçu mission du Conseil d'examiner, au cours de sa session extraordinaire actuelle, la question de l'emprunt pour
des Nations à Dantzig. Représentants de la Ville libre: Dr SAHM, Président du Sénat; M. Julius GEHL, Vice-Président du Sénat; Dr E. VOLKMANN, Sénateur, chargé des questions financières; M. Konrad MEISSNER, Président de la Banque de Dantzig; Dr FERBER, Conseiller du Gouvernement. Représentants de la Pologne: Dr STRASBURGER, Commissaire général de Pologne à Dantzig; Dr ZACZEK, du Ministère des Finances; M. LALICKI, Conseiller au Commissariat général de Pologne à Dantzig; M. BENIS, Secrétaire de Légation; M. RASINSKI, Directeur des Douanes. 3. Pour la question du faux monnayage: M. BROEKHOFF, Commissaire de police à Amsterdam. SOMMAIRE. Pages I. Emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares 1443 II. Situation financière de la Ville libre de Dantzig 1444 III. Faux monnayage 1446 IV. Désarmement 1446 I. EMPRUNT POUR L'ÉTABLISSEMENT DES RÉFUGIÉS BULGARES. 1. Le Comité financier a reçu mission du Conseil d'examiner, au cours de sa session extraordinaire actuelle, la question de l'emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares et de proposer au président du Conseil, dans le cas où les conditions prévues par le Comité dans son rapport du 7 juin auraient été remplies, toutes les mesures nécessaires pour obtenir des avances sur l'emprunt. Le Comité a eu à ce sujet l'occasion d'entendre, au cours de sa session, les déclarations du ministre des Finances de Bulgarie, M. Molloff, ainsi que celles de M. Ivanoff, gouverneur de la Banque nationale. Il a également eu des échanges de vues avec les représentants diplomatiques à Londres de la Grèce, du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes et de la Roumanie; le représentant de la Tchécoslovaquie étant aussi présent. Dans son rapport du 7 juin 1926, le Comité financier a formulé certaines recommandations de nature à faciliter la négociation d'un emprunt. En ce qui concerne ces diverses recommandations, le Comité a constaté que la situation est la suivante : 1° Les décisions nécessaires (Appendice I) ont été prises par la Commission interalliée à Sofia et par la Commission des réparations à Paris, libérant les revenus qui doivent servir de gage à l'emprunt de la charge générale des réparations et des armées d'occupation et organisant une sauvegarde contre la
cours de sa session, les déclarations du ministre des Finances de Bulgarie, M. Molloff, ainsi que celles de M. Ivanoff, gouverneur de la Banque nationale. Il a également eu des échanges de vues avec les représentants diplomatiques à Londres de la Grèce, du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes et de la Roumanie; le représentant de la Tchécoslovaquie étant aussi présent. Dans son rapport du 7 juin 1926, le Comité financier a formulé certaines recommandations de nature à faciliter la négociation d'un emprunt. En ce qui concerne ces diverses recommandations, le Comité a constaté que la situation est la suivante : 1° Les décisions nécessaires (Appendice I) ont été prises par la Commission interalliée à Sofia et par la Commission des réparations à Paris, libérant les revenus qui doivent servir de gage à l'emprunt de la charge générale des réparations et des armées d'occupation et organisant une sauvegarde contre la dépréciation du leva. D'après les informations reçues, la forme de ces décisions est de nature à satisfaire aux recommandations du rapport du Comité financier. 20 Des assurances satisfaisantes ont été reçues du Gouvernement bulgare et du gouverneur de la Banque nationale relativement aux modifications des statuts de la Banque. Les conditions de nature à garantir un emprunt peuvent, par conséquent, être considérées comme ayant été satisfaites. Il reste le fait que le Comité pense, ainsi qu'il l'a signalé dans son rapport de juin, qu'au cours des négociations relatives aux avances et à l'emprunt, « le Gouvernement bulgare trouvera nécessaire de conclure un accord satisfaisant avec les détenteurs de titres d'emprunts d'avant-guerre et de satisfaire à certains autres points préexistants ». Des négociations à cet effet sont en bonne voie, et il est à croire qu'un arrangement pourra être atteint dans un avenir immédiat. (En ce qui concerne le cas spécial des bons escomptés par la Banque de Paris et des Pays-Bas en 1912-1913, le Conseil croit qu'un arrangement convenable pourra être fait au moment de l'émission de l'emprunt.) 2. Dans ces circonstances, le Comité financier recommande au président du Conseil d'autoriser la mise en vigueur des mesures suivantes aussitôt que
conditions de nature à garantir un emprunt peuvent, par conséquent, être considérées comme ayant été satisfaites. Il reste le fait que le Comité pense, ainsi qu'il l'a signalé dans son rapport de juin, qu'au cours des négociations relatives aux avances et à l'emprunt, « le Gouvernement bulgare trouvera nécessaire de conclure un accord satisfaisant avec les détenteurs de titres d'emprunts d'avant-guerre et de satisfaire à certains autres points préexistants ». Des négociations à cet effet sont en bonne voie, et il est à croire qu'un arrangement pourra être atteint dans un avenir immédiat. (En ce qui concerne le cas spécial des bons escomptés par la Banque de Paris et des Pays-Bas en 1912-1913, le Conseil croit qu'un arrangement convenable pourra être fait au moment de l'émission de l'emprunt.) 2. Dans ces circonstances, le Comité financier recommande au président du Conseil d'autoriser la mise en vigueur des mesures suivantes aussitôt que le président du Comité financier sera en mesure de vérifier formellement les textes officiels des décisions relatives aux réparations: 1° Le Gouvernement bulgare est autorisé à commencer des négociations avec les banquiers en vue d'obtenir des avances (n'excédant pas une somme nette de £400.000) sur l'emprunt principal à émettre sur la base du plan décrit dans le rapport du Comité financier au Conseil. La lettre d'autorisation devrait cependant ajouter que le président du Conseil croit nécessaire d'attirer l'attention sur l'opinion du Comité financier que « le Gouvernement bulgare trouvera nécessaire de conclure un accord satisfaisant avec les détenteurs de titres d'emprunts d'avant-guerre pour l'avenir et de satisfaire à certains autres droits préexistants » et exprime l'espoir que cette difficulté sera bientôt surmontée. 2° M. René CHARRON est nommé, pour une période de trois mois, représentant de la Société des Nations pour le contrôle de la dépense des avances. 30 Les contrats à intervenir au sujet des avances qui pourraient être obtenues par le Gouvernement bulgare, conformément au paragraphe 2 (1) ci-dessus, seront soumis pour approbation au président du Comité financier avant de devenir définitifs. II. SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE LIBRE DE DANTZIG. Conformément à la demande formulée par le
la base du plan décrit dans le rapport du Comité financier au Conseil. La lettre d'autorisation devrait cependant ajouter que le président du Conseil croit nécessaire d'attirer l'attention sur l'opinion du Comité financier que « le Gouvernement bulgare trouvera nécessaire de conclure un accord satisfaisant avec les détenteurs de titres d'emprunts d'avant-guerre pour l'avenir et de satisfaire à certains autres droits préexistants » et exprime l'espoir que cette difficulté sera bientôt surmontée. 2° M. René CHARRON est nommé, pour une période de trois mois, représentant de la Société des Nations pour le contrôle de la dépense des avances. 30 Les contrats à intervenir au sujet des avances qui pourraient être obtenues par le Gouvernement bulgare, conformément au paragraphe 2 (1) ci-dessus, seront soumis pour approbation au président du Comité financier avant de devenir définitifs. II. SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE LIBRE DE DANTZIG. Conformément à la demande formulée par le Haut Commissaire, et sur le désir formel du Sénat de Dantzig, le Président du Conseil, par télégramme en date du 1er juillet 1926, a demandé à M. Janssen, membre du Comité financier, d'étudier la situation financière de la Ville libre, considérée comme sérieuse par le Comité. M. Janssen accepta et se rendit à Dantzig du 10 au 15 juillet, assisté de M. Jacobsson, du Secrétariat de la Société des Nations. Le Comité financier a examiné le rapport de M. Janssen (Appendice II) et a entendu le Dr van Hamel, Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig; M. Sahm, président du Sénat; M. Gehl, vice-président du Sénat; le Dr Volkmann, sénateur, chargé des questions financières; M. Meissner, président de la Banque de Dantzig, et le Dr Ferber, conseiller du gouvernement. Sur les questions qui, aux termes des conventions en vigueur, concernent la Pologne, le Comité a entendu le Dr Strasburger, commissaire général pour la Pologne à Dantzig; M. Zaczek, expert financier; M. Lalicki, conseiller au Commissariat général; M. Benis, secrétaire de légation, et M. Rasinski, directeur des Douanes. Le Comité présente au Conseil le rapport suivant. Les mesures envisagées par ce rapport dépendent à la fois de décisions à
se rendit à Dantzig du 10 au 15 juillet, assisté de M. Jacobsson, du Secrétariat de la Société des Nations. Le Comité financier a examiné le rapport de M. Janssen (Appendice II) et a entendu le Dr van Hamel, Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig; M. Sahm, président du Sénat; M. Gehl, vice-président du Sénat; le Dr Volkmann, sénateur, chargé des questions financières; M. Meissner, président de la Banque de Dantzig, et le Dr Ferber, conseiller du gouvernement. Sur les questions qui, aux termes des conventions en vigueur, concernent la Pologne, le Comité a entendu le Dr Strasburger, commissaire général pour la Pologne à Dantzig; M. Zaczek, expert financier; M. Lalicki, conseiller au Commissariat général; M. Benis, secrétaire de légation, et M. Rasinski, directeur des Douanes. Le Comité présente au Conseil le rapport suivant. Les mesures envisagées par ce rapport dépendent à la fois de décisions à prendre par les autorités de la Ville libre et d'un accord à réaliser sur certains points entre la Ville libre et le Gouvernement polonais. Le Comité financier a été conduit à formuler ses vues sur ces différents points dans l'espoir qu'elles pourraient faciliter les négociations qui doivent se poursuivre. I. La réforme monétaire qui a eu lieu à Dantzig en 1923, avec l'aide de la Société des Nations, a été couronnée de succès. La stabilité du florin dantzicois a été maintenue sans difficulté, et les billets de la Banque de Dantzig ont une couverture de plus de 100%, si l'on ajoute à la réserve légale tous les avoirs de la Banque en devises étrangères. D'autre part, après la stabilisation monétaire, Dantzig n'a pas échappé aux effets de la crise générale dont souffrit l'Europe centrale vers la fin de 1925, et qui amena un chômage généralisé en Allemagne, en Autriche, en Pologne, et aussi à Dantzig, où le nombre des chômeurs dépassa 20.000 au début de 1926. Le problème du chômage à Dantzig est dû en partie à l'excédent d'ouvriers provenant des usines militaires et navales fondées avant la guerre, et qui éprouvent maintenant les plus grandes difficultés à adapter leur
La réforme monétaire qui a eu lieu à Dantzig en 1923, avec l'aide de la Société des Nations, a été couronnée de succès. La stabilité du florin dantzicois a été maintenue sans difficulté, et les billets de la Banque de Dantzig ont une couverture de plus de 100%, si l'on ajoute à la réserve légale tous les avoirs de la Banque en devises étrangères. D'autre part, après la stabilisation monétaire, Dantzig n'a pas échappé aux effets de la crise générale dont souffrit l'Europe centrale vers la fin de 1925, et qui amena un chômage généralisé en Allemagne, en Autriche, en Pologne, et aussi à Dantzig, où le nombre des chômeurs dépassa 20.000 au début de 1926. Le problème du chômage à Dantzig est dû en partie à l'excédent d'ouvriers provenant des usines militaires et navales fondées avant la guerre, et qui éprouvent maintenant les plus grandes difficultés à adapter leur production aux besoins du temps de paix. De plus, Dantzig eut à subir le contre-coup de la dépréciation du zloty polonais, qui réduisit le pouvoir d'achat du marché polonais et entraîna des pertes importantes sur les avances accordées en zloty aux clients polonais. Sans aucun doute, les difficultés douanières survenues entre la Pologne et l'Allemagne ont porté atteinte à certaines branches du commerce dantzicois. Toutefois, au cours des derniers mois, le port de Dantzig a profité largement de l'augmentation des exportations polonaises qui a résulté en partie de la dépréciation du zloty et en partie des mesures prises par la Pologne pour favoriser les transports ferroviaires vers Dantzig. Cependant, ce commerce d'exportation ne suffit pas à améliorer sensiblement la situation du marché du travail à Dantzig. Quoiqu’il soit avéré que certaines maisons dantzigoises aient obtenu des contrats importants pour l’hiver prochain, et bien qu’on puisse s’attendre à ce que la baisse des taux d’intérêts vienne en aide au commerce et à l’industrie, il est indéniable que le chiffre de 15.000 chômeurs au meilleur moment de l’année indique que Dantzig a encore beaucoup à faire avant de revenir à une situation normale. Dans l’ensemble, l’avenir de Dantzig dépendra de la situation
entre la Pologne et l'Allemagne ont porté atteinte à certaines branches du commerce dantzicois. Toutefois, au cours des derniers mois, le port de Dantzig a profité largement de l'augmentation des exportations polonaises qui a résulté en partie de la dépréciation du zloty et en partie des mesures prises par la Pologne pour favoriser les transports ferroviaires vers Dantzig. Cependant, ce commerce d'exportation ne suffit pas à améliorer sensiblement la situation du marché du travail à Dantzig. Quoiqu’il soit avéré que certaines maisons dantzigoises aient obtenu des contrats importants pour l’hiver prochain, et bien qu’on puisse s’attendre à ce que la baisse des taux d’intérêts vienne en aide au commerce et à l’industrie, il est indéniable que le chiffre de 15.000 chômeurs au meilleur moment de l’année indique que Dantzig a encore beaucoup à faire avant de revenir à une situation normale. Dans l’ensemble, l’avenir de Dantzig dépendra de la situation générale du commerce en Europe, et plus particulièrement en Pologne. II. La situation financière a déjà été troublée par les crises économiques traversées par Dantzig et les pays voisins. En 1924 et 1925, les recettes réalisées — et, en particulier, celles des douanes — ont considérablement dépassé les prévisions et ont permis d'importantes augmentations des traitements. Ceux-ci furent fixés à des taux dépassant en moyenne de 10% le taux en vigueur en Allemagne. Lorsque, vers la fin de 1925, les dépenses pour le chômage commencèrent à augmenter, tandis que les recettes des douanes diminuaient, la situation de la Trésorerie devint difficile. Le Gouvernement de Dantzig eut recours à l’émission de bons du Trésor sur le marché libre. Les difficultés augmentèrent en 1926, et, à l’heure actuelle, le budget n’est pas en équilibre, non seulement par suite du jeu des facteurs sus-indiqués, mais encore à cause du retard survenu dans la constitution du monopole des tabacs, monopole dont le produit prévu est de 5 millions de florins, et qui avait été inscrit dans le budget de l’exercice 1926-27. On évalue que, sur la base des stipulations actuellement en vigueur, l’exercice courant se soldera par un déficit d’environ 16 millions, dont près
ont permis d'importantes augmentations des traitements. Ceux-ci furent fixés à des taux dépassant en moyenne de 10% le taux en vigueur en Allemagne. Lorsque, vers la fin de 1925, les dépenses pour le chômage commencèrent à augmenter, tandis que les recettes des douanes diminuaient, la situation de la Trésorerie devint difficile. Le Gouvernement de Dantzig eut recours à l’émission de bons du Trésor sur le marché libre. Les difficultés augmentèrent en 1926, et, à l’heure actuelle, le budget n’est pas en équilibre, non seulement par suite du jeu des facteurs sus-indiqués, mais encore à cause du retard survenu dans la constitution du monopole des tabacs, monopole dont le produit prévu est de 5 millions de florins, et qui avait été inscrit dans le budget de l’exercice 1926-27. On évalue que, sur la base des stipulations actuellement en vigueur, l’exercice courant se soldera par un déficit d’environ 16 millions, dont près de la moitié s’est déjà produite et au cours du premier trimestre, les dépenses pendant cette période ayant été exceptionnellement lourdes. Le déficit prévu pour la période juillet 1926-mars 1927 de l’exercice courant est de 8 millions et demi, si l’on ne prend aucune mesure nouvelle. Ce déficit, ainsi que la dette flottante, qui se montait à 12 millions de florins au 1er juillet 1926, constitue un danger sérieux pour la Ville libre. Le Comité estime qu’en premier lieu, il serait nécessaire de prendre des mesures pour revenir à l’équilibre budgétaire, et que ces mesures devraient être prises dès le second semestre de l’exercice 1926-27. III. Le plan de restauration devrait tout d’abord contenir des dispositions au sujet de la réduction des dépenses. Malgré les licenciements de fonctionnaires qui ont eu lieu au cours des trois dernières années, la Ville libre semble avoir encore une organisation trop vaste et trop coûteuse par rapport à ses fonctions. Il ne serait pas impossible de procéder à de nouvelles réductions du nombre des fonctionnaires en simplifiant l’administration et en prenant des mesures spéciales, telles que l’installation du téléphone automatique, la concentration des manipulations de marchandises dans le port, etc. La réorganisation administrative et