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en compte courant ouvert au Trésor. Ainsi, lors de la campagne d'Austerlitz, elle avança 149 millions ; en 1830, 86 millions ; en 1831, 107 millions ; en 1832, 600 millions, etc. Le décret du 5 juillet 1848 et la loi du 19 novembre 1849 ont autorisé un prêt de 150 millions, réduit à 75 millions par la loi du 6 août 1850. L'Etat ne s'est acquitté qu'en 1862. A la suite des événements de 1870, la Banque contribua puissamment à la conclusion des grandes opérations financières nécessitées par nos désastres. Ses avances à l'Etat sont élevées jusqu'au total de 1.470 millions garanties par des bons du Trésor à échéances diverses, escomptables au taux de l'escompte du papier de commerce du jour de la négociation. Le remboursement devait en être effectué par annuités de 200 millions à partir de 1872. A compter de 1877, les paiements restant à faire par le Trésor ont été fixés à 300 millions pour 1877, et à 150 millions pour chacune des deux années 1878 et 1879 (lois des 20 juin 1871, 5 août 1874, 3 août 1875 et 20 août 1876). Par conventions des 10 juin 1857 et 29 mars 1878, la Banque s'est engagée à fournir au Trésor, au fur et à mesure de ses besoins des avances pouvant s'élever ensemble à 140 millions et portant intérêt respectivement à 3 0/0 et 1 0/0. En conformité de la loi du 17 novembre 1897, ces avances ont cessé de porter intérêt à partir du 1er janvier 1895. Cette même loi a approuvé une convention du 31 octobre 1896, en vertu de laquelle la Banque s'est engagée à mettre à la disposition de l'Etat, sans intérêt et pour toute la durée de son privilège, une nouvelle avance de 40 millions de francs. IV PRIVILEGÉ Une très grande partie du public est convaincue qu'avec son privilège d'émission, la Banque dispose de ressources inépuisables. Et, par suite, on croit, trop communément, qu'il est possible et légitime, à chaque renouvellement de ce privilège, de lui imposer des charges nouvelles sans que, pour cela, ses actionnaires puissent, raisonnablement, se
engagée à fournir au Trésor, au fur et à mesure de ses besoins des avances pouvant s'élever ensemble à 140 millions et portant intérêt respectivement à 3 0/0 et 1 0/0. En conformité de la loi du 17 novembre 1897, ces avances ont cessé de porter intérêt à partir du 1er janvier 1895. Cette même loi a approuvé une convention du 31 octobre 1896, en vertu de laquelle la Banque s'est engagée à mettre à la disposition de l'Etat, sans intérêt et pour toute la durée de son privilège, une nouvelle avance de 40 millions de francs. IV PRIVILEGÉ Une très grande partie du public est convaincue qu'avec son privilège d'émission, la Banque dispose de ressources inépuisables. Et, par suite, on croit, trop communément, qu'il est possible et légitime, à chaque renouvellement de ce privilège, de lui imposer des charges nouvelles sans que, pour cela, ses actionnaires puissent, raisonnablement, se plaindre d'être maltraités avec exagération. Il n'en est rien. Les profits bruts que la Banque retire de l'émission des billets sont très limités, et le poids des obligations directes ou indirectes qu'elle supporte en échange est tel que l'intérêt de ses actionnaires serait vraisemblablement de rompre avec l'Etat. Pour mettre de l'ordre dans les développements que comporte cette affirmation, et pour fournir les éléments d'une appréciation exacte, il convient de répondre aux questions suivantes: 1°. Quels sont les bénéfices que l'Etat et la Banque retirent respectivement du privilège? 2° Quels sont, pour les actionnaires, les avantages des relations actuelles de la Banque avec l'Etat? 3° Quels services la Banque, depuis sa fondation, a-t-elle rendus au monde des affaires et, en général, à tout le pays? 4° Quelles sont les critiques qu'on lui adressa, et quelle en est la valeur? 5° Quels sont les services nouveaux qu'on attend d'elle, et dans quelle mesure peut-elle les rendre? Cette étude, mémos rapide, expliquera l'unanimité avec laquelle les Chambres de commerce et les groupements consultés par le ministre du commerce ont exprimé le vœu que le gouvernement n'use pas de son droit de dénoncer le privilège pour 1912, mais tout au contraire qu'il respecte
de l'ordre dans les développements que comporte cette affirmation, et pour fournir les éléments d'une appréciation exacte, il convient de répondre aux questions suivantes: 1°. Quels sont les bénéfices que l'Etat et la Banque retirent respectivement du privilège? 2° Quels sont, pour les actionnaires, les avantages des relations actuelles de la Banque avec l'Etat? 3° Quels services la Banque, depuis sa fondation, a-t-elle rendus au monde des affaires et, en général, à tout le pays? 4° Quelles sont les critiques qu'on lui adressa, et quelle en est la valeur? 5° Quels sont les services nouveaux qu'on attend d'elle, et dans quelle mesure peut-elle les rendre? Cette étude, mémos rapide, expliquera l'unanimité avec laquelle les Chambres de commerce et les groupements consultés par le ministre du commerce ont exprimé le vœu que le gouvernement n'use pas de son droit de dénoncer le privilège pour 1912, mais tout au contraire qu'il respecte un statu quo éminemment favorable aux intérêts de la nation et qu'il n'oblige pas la Banque à vouloir en sortir faute de pouvoir satisfaire à des exigences déraisonnables. En 1897, M. Maurice Lebon, rapporteur de la Commission et M. Bouvier, ministre des Finances, indiquaient, formellement que l'Etat ne stipulait pas à son profit une clause résolutoire que pour les cas où la Banque ne remplirait pas les engagements très lourds qu'on exigeait d'elle. Et toutes les Chambres de commerce se posent cette question : « La Banque a-t-elle tenu ses promesses? » et toutes y répondent : « Elle les a dépassées. » « Non seulement la Banque a pleinement satisfait à ses obligations prosquos déraisonnables que la loi lui imposait, mais encore, elle les a dépassées. » (Chambre de commerce d'Avignon, 1er février 1911.) Il est inutile de multiplier les citations. La même constatation se retrouve dans tous les rapports des Chambres de commerce. LA BANQUE DE FRANCE 1° Quels sont les bénéfices que l'Etat et la Banque retirent respectivement du privilège? Le privilège ne confère pas à la Banque un droit d'émission illimité. Actuellement ce droit s'arrête à 5.800 millions. Mais il ne faudrait pas croire que la
à son profit une clause résolutoire que pour les cas où la Banque ne remplirait pas les engagements très lourds qu'on exigeait d'elle. Et toutes les Chambres de commerce se posent cette question : « La Banque a-t-elle tenu ses promesses? » et toutes y répondent : « Elle les a dépassées. » « Non seulement la Banque a pleinement satisfait à ses obligations prosquos déraisonnables que la loi lui imposait, mais encore, elle les a dépassées. » (Chambre de commerce d'Avignon, 1er février 1911.) Il est inutile de multiplier les citations. La même constatation se retrouve dans tous les rapports des Chambres de commerce. LA BANQUE DE FRANCE 1° Quels sont les bénéfices que l'Etat et la Banque retirent respectivement du privilège? Le privilège ne confère pas à la Banque un droit d'émission illimité. Actuellement ce droit s'arrête à 5.800 millions. Mais il ne faudrait pas croire que la Banque tire profit du total des billets en circulation. Pour défendre la valeur de ces billets elle doit, en effet, avoir une encaisse, c'est-à-dire un capital mort. Sa circulation productive est représentée par la différence entre la circulation totale de ses billets et son encaisse métallique. Ainsi, en fin d'année 1910, elle faisait circuler 5.661 millions de billets, mais elle gardait en caisse 4.105 millions d'espèces. C'est sur cette différence, soit 1.556 millions, que s'établissait son produit. La Banque est-elle libre de réduire son encaisse ? Légalement oui. Pratiquement non ; et cela pour des raisons d'intérêt général. Elle a, en effet, augmenté son encaisse pour pouvoir diminuer et stabiliser le taux de son escompte. La justification de cette politique a été lumineusement fournie par M. Samazeuilh dans son rapport à la Chambre de commerce de Bordeaux. Comparant, pour une certaine période d'années, les mouvements de l'encaisse et du taux de l'escompte des Banques d'Allemagne et de France, l'éminent financier montre que le taux de l'escompte diminue quand l'encaisse augmente et augmente quand l'encaisse diminue. C'est pourquoi la Banque de France s'est appliquée sans relâche à augmenter son encaisse. Pendant longtemps elle avait dû maintenir son escompte au taux de
1910, elle faisait circuler 5.661 millions de billets, mais elle gardait en caisse 4.105 millions d'espèces. C'est sur cette différence, soit 1.556 millions, que s'établissait son produit. La Banque est-elle libre de réduire son encaisse ? Légalement oui. Pratiquement non ; et cela pour des raisons d'intérêt général. Elle a, en effet, augmenté son encaisse pour pouvoir diminuer et stabiliser le taux de son escompte. La justification de cette politique a été lumineusement fournie par M. Samazeuilh dans son rapport à la Chambre de commerce de Bordeaux. Comparant, pour une certaine période d'années, les mouvements de l'encaisse et du taux de l'escompte des Banques d'Allemagne et de France, l'éminent financier montre que le taux de l'escompte diminue quand l'encaisse augmente et augmente quand l'encaisse diminue. C'est pourquoi la Banque de France s'est appliquée sans relâche à augmenter son encaisse. Pendant longtemps elle avait dû maintenir son escompte au taux de celui de la Banque d'Angleterre pour défendre le change sur Londres. Lors de la crise américaine (1907-1908), non seulement elle a pu s'affranchir de cette servitude et maintenir à 4 % son escompte (alors que celui de Berlin atteignait 7,50 % et celui de Londres 7 %), mais encore elle a pu, par des livraisons d'or, arrêter la crise mondiale et prouver aux yeux de l'étranger un prestige incomparable. Cette forte constitution de l'encaisse métallique française peut donc retirer au commerce et à l'industrie d'immenses services ni temps de paix. En temps de guerre elle pourrait rendre à l'Etat des services inappréciables. Personne n'ignore que faute d'argent le Japon n'a pas pu tirer tout le profit normal de l'écrasement des armées russes. Cet exemple fait ressortir l'utilité du véritable trésor de guerre que la prudence de la Banque a accumulé dans ses caisses. Voici des chiffres qui montreront quelle est, grâce à elle, la supériorité de la France. Encaisse | Billets en | Pays métallique | circulation Allemagne | 1.155.000 | 2.591.000 Autriche-Hongrie | 1.689.000 | 2.494.000 Belgique | 206.000 | 869.000 Espagne | 1.178.000 | 1.715.000 France | 4.105.000 | 5.661.000 Italie | 1.014.000 | 1.523.000 Pays-Bas | 315.000
a pu, par des livraisons d'or, arrêter la crise mondiale et prouver aux yeux de l'étranger un prestige incomparable. Cette forte constitution de l'encaisse métallique française peut donc retirer au commerce et à l'industrie d'immenses services ni temps de paix. En temps de guerre elle pourrait rendre à l'Etat des services inappréciables. Personne n'ignore que faute d'argent le Japon n'a pas pu tirer tout le profit normal de l'écrasement des armées russes. Cet exemple fait ressortir l'utilité du véritable trésor de guerre que la prudence de la Banque a accumulé dans ses caisses. Voici des chiffres qui montreront quelle est, grâce à elle, la supériorité de la France. Encaisse | Billets en | Pays métallique | circulation Allemagne | 1.155.000 | 2.591.000 Autriche-Hongrie | 1.689.000 | 2.494.000 Belgique | 206.000 | 869.000 Espagne | 1.178.000 | 1.715.000 France | 4.105.000 | 5.661.000 Italie | 1.014.000 | 1.523.000 Pays-Bas | 315.000 | 620.000 Angleterre | 783.000 | 715.000 Russie | 3.457.000 | 3.827.000 Suisse | 185.000 | 297.000 Donc en 1910 l'encaisse totale de la Triplice était inférieure de 247 millions à celui de la Banque de France. Pour en revenir au sujet de cette étude, il faut souligner que la Banque de France, en élevant son encaisse, porte deux fois préjudice à ses actionnaires, puisqu'elle diminue sa circulation productive d'une part, pour d'autre part, pouvoir réduire le taux de ses avances. Au surplus, faut-il, dans des raisons d'ordre sentimental, trouver l'explication de cette patriotique abnégation ? En aucune façon. Le désintéressement de la Banque procède de son organisation. Elle est dirigée, on l'a vu, par des fonctionnaires, et l'influence gouvernementale se prolonge dans son Conseil de régence par la présence de trois trésoriers généraux. D'ailleurs, les douze autres membres de ce Conseil de régence, s'ils échappent à l'autorité du gouvernement, sont par leurs situations, leurs attaches commerciales ou industrielles, placés de façon à voir de trop haut la mission nationale de la Banque, pour se laisser absorber par l'étroite préoccupation du dividende à répartir. Ils défendent d'abord les intérêts du pays et subsidiairement ceux des actionnaires. Et le secret des
Banque de France, en élevant son encaisse, porte deux fois préjudice à ses actionnaires, puisqu'elle diminue sa circulation productive d'une part, pour d'autre part, pouvoir réduire le taux de ses avances. Au surplus, faut-il, dans des raisons d'ordre sentimental, trouver l'explication de cette patriotique abnégation ? En aucune façon. Le désintéressement de la Banque procède de son organisation. Elle est dirigée, on l'a vu, par des fonctionnaires, et l'influence gouvernementale se prolonge dans son Conseil de régence par la présence de trois trésoriers généraux. D'ailleurs, les douze autres membres de ce Conseil de régence, s'ils échappent à l'autorité du gouvernement, sont par leurs situations, leurs attaches commerciales ou industrielles, placés de façon à voir de trop haut la mission nationale de la Banque, pour se laisser absorber par l'étroite préoccupation du dividende à répartir. Ils défendent d'abord les intérêts du pays et subsidiairement ceux des actionnaires. Et le secret des services rendus par la Banque est fort simple : Comme le Gouvernement, elle représente la nation; mais elle ne fait pas de politique. Après avoir déterminé la source des revenus bruts de la Banque, il convient d'étudier les déductions que l'Etat y apporte. A. — En 1910 la Banque a payé Fr. 9.298.070 85 d'impôts, sur lesquels: Impôts généraux 2.066.105 50 Impôts spéciaux : Redevance sur la circulation productive. Fr. 5.733.368 28) 1,498.597 07 Fr. 9.298.070 85 B. — La Banque doit en outre opérer gratuitement tous les mouvements de fonds des comptables du Trésor. Les mouvements s'augmentent avec les impôts. En 1897, ils atteignaient 6.546 millions. En 1909, ils arrivent à 11.398 millions et pour la période 1897-1909 ils représentent 114.001 millions. On conçoit la responsabilité et les frais de personnel que représente ce service. M. Théry a calculé qu'en appliquant à ce mouvement de fonds les commissions réglementaires on arrive pour la période 1897-1909 à un bénéfice pour l'Etat, c'est-à-dire à une perte pour la Banque de 11.925.000 fr. soit pour la moyenne de cette période 917.385 francs par an. C. — La Banque a prêté à l'Etat 180 millions sans intérêts, et encore 7 millions à valoir
payé Fr. 9.298.070 85 d'impôts, sur lesquels: Impôts généraux 2.066.105 50 Impôts spéciaux : Redevance sur la circulation productive. Fr. 5.733.368 28) 1,498.597 07 Fr. 9.298.070 85 B. — La Banque doit en outre opérer gratuitement tous les mouvements de fonds des comptables du Trésor. Les mouvements s'augmentent avec les impôts. En 1897, ils atteignaient 6.546 millions. En 1909, ils arrivent à 11.398 millions et pour la période 1897-1909 ils représentent 114.001 millions. On conçoit la responsabilité et les frais de personnel que représente ce service. M. Théry a calculé qu'en appliquant à ce mouvement de fonds les commissions réglementaires on arrive pour la période 1897-1909 à un bénéfice pour l'Etat, c'est-à-dire à une perte pour la Banque de 11.925.000 fr. soit pour la moyenne de cette période 917.385 francs par an. C. — La Banque a prêté à l'Etat 180 millions sans intérêts, et encore 7 millions à valoir sur les 100 millions qu'elle s'est engagée à avancer aux victimes des inondations. L'intérêt de ces 187 millions représente pour l'Etat un bénéfice (et pour la Banque une perte) d'environ 5.610.000 fr. D. — Mais ce n'est pas tout encore. De 1897 à 1909 la fabrication de ses billets a coûté 10 millions 781.000 francs: soit en moyenne 980.000 fr. par an. Récapitulons 1° Impôts généraux 2.066.105 50 2° — spéciaux 7.231.065 33 3° Services de trésorerie (moyenne annuelle) 917.385 » 4° Intérêts des avances à l'Etat 5.610.000 » 5° Fabrication des billets (moyenne annuelle) 980.000 » Soit au total, pour 1910 Fr. 16.805.455 85 Les discours officiels sont remplis de périodes éloquentes sur les sacrifices que le Gouvernement fait pour le pays. Les générosités gouvernementales ont ceci de remarquable qu'elles sont toujours payées par des particuliers. Ici, c'est la Banque; partout ailleurs, ce sont les contribuables qui règlent invariablement l'addition des bienfaits de l'Etat et qui, ainsi, sont arrosés de l'eau prise à leurs réservoirs, diminuée, on sait de combien par l'évaporation du fonctionnarisme. LA BANQUE DE FRANCE Le droit de vivre, sous sa forme actuelle, coûte donc à la Banque plus de 10 millions, et l'État gagne pareille
coûté 10 millions 781.000 francs: soit en moyenne 980.000 fr. par an. Récapitulons 1° Impôts généraux 2.066.105 50 2° — spéciaux 7.231.065 33 3° Services de trésorerie (moyenne annuelle) 917.385 » 4° Intérêts des avances à l'Etat 5.610.000 » 5° Fabrication des billets (moyenne annuelle) 980.000 » Soit au total, pour 1910 Fr. 16.805.455 85 Les discours officiels sont remplis de périodes éloquentes sur les sacrifices que le Gouvernement fait pour le pays. Les générosités gouvernementales ont ceci de remarquable qu'elles sont toujours payées par des particuliers. Ici, c'est la Banque; partout ailleurs, ce sont les contribuables qui règlent invariablement l'addition des bienfaits de l'Etat et qui, ainsi, sont arrosés de l'eau prise à leurs réservoirs, diminuée, on sait de combien par l'évaporation du fonctionnarisme. LA BANQUE DE FRANCE Le droit de vivre, sous sa forme actuelle, coûte donc à la Banque plus de 10 millions, et l'État gagne pareille somme à lui avoir fait abandon du privilège d'émission. 2° Quels sont, pour les actionnaires, les avantages des relations actuelles de la Banque avec l'État? Le dividende total, en 1910, des 152.500 actions a été de 25.550.000 francs et les bénéfices commerciaux de 14.860.000 francs seulement. Si on rapproche ce dernier chiffre de ceux précédemment cités, on constate que la Banque donne à l'État plus qu'à ses actionnaires. Mais enfin, dira-t-on, ceci n'est cependant pas une raison pour que le privilège ne soit pas avantageux à ces derniers. Il est facile de vérifier le contraire. Le bénéfice d'émission porte, on l'a vu, sur la possibilité pour la Banque d'employer à ses opérations (escompts et prêts sur avances) une somme représentant la circulation productive. Or, si on fait le total des charges spéciales au privilège et si on applique ce total à la moyenne de cette circulation productive pour la période 1897-1909, on trouve que ces charges représentent environ 0 fr. 75 % du capital réellement employé. Cet intérêt est supérieur à l'intérêt annuel que les grandes Sociétés de crédit paient à leurs dépositaires à vue et à leurs comptes courants créditeurs. Est-ce à dire que la Banque dispose en raison
dernier chiffre de ceux précédemment cités, on constate que la Banque donne à l'État plus qu'à ses actionnaires. Mais enfin, dira-t-on, ceci n'est cependant pas une raison pour que le privilège ne soit pas avantageux à ces derniers. Il est facile de vérifier le contraire. Le bénéfice d'émission porte, on l'a vu, sur la possibilité pour la Banque d'employer à ses opérations (escompts et prêts sur avances) une somme représentant la circulation productive. Or, si on fait le total des charges spéciales au privilège et si on applique ce total à la moyenne de cette circulation productive pour la période 1897-1909, on trouve que ces charges représentent environ 0 fr. 75 % du capital réellement employé. Cet intérêt est supérieur à l'intérêt annuel que les grandes Sociétés de crédit paient à leurs dépositaires à vue et à leurs comptes courants créditeurs. Est-ce à dire que la Banque dispose en raison du privilège d'une facilité spéciale d'étendre ses opérations productives? Point du tout. À cause de ses statuts, en raison de la prudence particulière que lui imposent sa mission et son désir de rester « la suprême ressource du pays », elle est très défavorablement traitée dans sa concurrence avec les autres sociétés de Crédit. Ici encore il faut citer des chiffres: 80 DEUXIÈME PARTIE A. Banque de France : 1900 1909 (Millions) Circulation fiduciaire 3.024 5.160 Portefeuille commercial 1.040 1.080 1.500 1.422 Avances sur titres 487 533 B. Crédit Lyonnais, Comptoir d'Escompte, Société Générale, Crédit Industriel, Société Marseillaise : Portefeuille commercial 1.207 1.769 1.015 2.250 Avances et reports 618 520 Donc, de 1899 à 1909 le chiffre d'affaires productifs, pour la Banque, diminue de 114 millions, et pour les autres sociétés il augmente de 383 millions. Faut-il y voir le symptôme d'un ralentissement d'activité? En aucune façon. Le chiffre total du mouvement général de ses caisses était en 1897, de 124.000 millions. En 1910 il est de 305.000 millions! De telle sorte que la Banque de France, qui est considérée comme le premier établissement de crédit du monde, voit ses opérations productives diminuer, malgré l'augmentation de ses opérations totales, et
autres sociétés de Crédit. Ici encore il faut citer des chiffres: 80 DEUXIÈME PARTIE A. Banque de France : 1900 1909 (Millions) Circulation fiduciaire 3.024 5.160 Portefeuille commercial 1.040 1.080 1.500 1.422 Avances sur titres 487 533 B. Crédit Lyonnais, Comptoir d'Escompte, Société Générale, Crédit Industriel, Société Marseillaise : Portefeuille commercial 1.207 1.769 1.015 2.250 Avances et reports 618 520 Donc, de 1899 à 1909 le chiffre d'affaires productifs, pour la Banque, diminue de 114 millions, et pour les autres sociétés il augmente de 383 millions. Faut-il y voir le symptôme d'un ralentissement d'activité? En aucune façon. Le chiffre total du mouvement général de ses caisses était en 1897, de 124.000 millions. En 1910 il est de 305.000 millions! De telle sorte que la Banque de France, qui est considérée comme le premier établissement de crédit du monde, voit ses opérations productives diminuer, malgré l'augmentation de ses opérations totales, et ses dividendes décroître également. Chaque actionnaire a touché, pour les 13 dividendes antérieurs à 1897, 1.965 fr. 35 au total par titre, et pour les 13 dividendes suivants 1.081 fr. 35 seulement. On peut en conclure que les actionnaires, en tant qu'actionnaires, devraient avec plaisir voir l'État leur retirer les bienfaits du privilège. Ils retrouveraient la libre disposition de leur capital et de leurs réserves — dont la valeur d'ensemble représente près de 350 millions. Et devenue la première des sociétés de crédit libres, la Banque pourrait, comme les autres, ne plus avoir comme but que des beaux dividendes. Le pays aurait-il lieu de se réjouir? Et pourrait-il attendre d'une banque d'État les services que la Banque de France lui a rendus, et dont il importe de donner une succincte énumération ? 3° Quels services la Banque, depuis sa fondation, a-t-elle rendus au monde des affaires, et en général à tout le pays? Il n'y a pas à revenir sur les services rendus à l'État. Les services généraux réguliers sont essentiellement : A. La baisse très sensible du taux du loyer des capitaux par rapport aux autres grands pays; B. La stabilité remarquable du taux malgré les variations constatées sur