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heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures est au nombre des mesures intervenues en ce sens. Le public en a d'ailleurs été avisé par des communiqués insérés dans la presse et diffusés par l'O.R.T.F. Cette mesure exceptionnelle est également portée à sa connaissance par le moyen d'affichettes spécialement apposées dans les immeubles récemment construits à l'effet d'appeler l'attention des électeurs ayant transféré leur domicile sur la nécessité de procéder à leur changement d'inscription. Enseignement et beaux-arts. N° 1147. — Les locaux actuels du lycée technique Elisa Lemonnier ne correspondent pas au nombre d'élèves (325). Une classe se tient dans le réfectoire et deux classes dans le préau dont les armoires servent de cloison. Cette situation rend les conditions d'enseignement difficiles et supprime l'utilisation du préau en tant que tel. Mme Liliane Brozille, MM. Maurice Berlemont, Pierre Néron et Joseph Marquez, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir envisager des mesures, même provisoires, pour améliorer les conditions d'étude dans cet établissement. Les auteurs de la présente question désireraient également savoir où en est le projet de construction inscrit au Ve Plan dont le programme a été transmis au Ministère et demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur préciser où en est la révision du programme et quelles dispositions sont prises pour que la construction du lycée soit maintenue au Ve Plan. (Question du 22 octobre 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Une autorisation de programme de 7.781.160 F a d’ores et déjà été inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris en vue du financement du projet de reconstruction du lycée technique Elisa-Lemonnier sur le terrain zonier affecté à l’Enseignement boulevard Soult (12e). L’avant-projet, qui avait été établi par l’architecte d’opération, doit toutefois être profondément remanié pour être mis en conformité avec le nouveau programme pédagogique arrêté récemment par le Ministère de l’Education nationale. Le nouvel avant-projet sera soumis au Conseil municipal pour approbation lors d’une prochaine session. En outre, il est envisagé de saisir ultérieurement l’Assemblée d’une proposition tendant à confier
à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur préciser où en est la révision du programme et quelles dispositions sont prises pour que la construction du lycée soit maintenue au Ve Plan. (Question du 22 octobre 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Une autorisation de programme de 7.781.160 F a d’ores et déjà été inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris en vue du financement du projet de reconstruction du lycée technique Elisa-Lemonnier sur le terrain zonier affecté à l’Enseignement boulevard Soult (12e). L’avant-projet, qui avait été établi par l’architecte d’opération, doit toutefois être profondément remanié pour être mis en conformité avec le nouveau programme pédagogique arrêté récemment par le Ministère de l’Education nationale. Le nouvel avant-projet sera soumis au Conseil municipal pour approbation lors d’une prochaine session. En outre, il est envisagé de saisir ultérieurement l’Assemblée d’une proposition tendant à confier à l’Etat, dans le cadre des dispositions du décret du 27 novembre 1962, la direction et la responsabilité des travaux de construction de cet établissement afin de les coordonner avec ceux concernant la création d’un collège d’enseignement technique prévu également à cet emplacement. Personnel. N° 1210. — Au cours du récent débat budgétaire, M. le Ministre de l’Intérieur a été amené à préciser, devant l’Assemblée nationale, qu’une partie des emplois nouveaux nécessaires au fonctionnement des nouvelles préfectures de la région parisienne serait gagée par des suppressions d’emplois à la Préfecture de la Seine et à la Préfecture de police. C’est ainsi qu’une première tranche de 171 emplois serait prévue au titre de 1967. L’extrême précision de ce chiffre laisse penser qu’un catalogue détaillé des suppressions d’emplois est d’ores et déjà établi à l’échelon local. M. Jacques Dominati, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police de bien vouloir, chacun en ce qui le concerne, lui communiquer ce catalogue. Le rapporteur général du personnel serait heureux, à cette occasion, de connaître les chiffres, par catégorie, des agents de la Ville et du Département placés, sur leur demande ou d’office, en position de
récent débat budgétaire, M. le Ministre de l’Intérieur a été amené à préciser, devant l’Assemblée nationale, qu’une partie des emplois nouveaux nécessaires au fonctionnement des nouvelles préfectures de la région parisienne serait gagée par des suppressions d’emplois à la Préfecture de la Seine et à la Préfecture de police. C’est ainsi qu’une première tranche de 171 emplois serait prévue au titre de 1967. L’extrême précision de ce chiffre laisse penser qu’un catalogue détaillé des suppressions d’emplois est d’ores et déjà établi à l’échelon local. M. Jacques Dominati, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police de bien vouloir, chacun en ce qui le concerne, lui communiquer ce catalogue. Le rapporteur général du personnel serait heureux, à cette occasion, de connaître les chiffres, par catégorie, des agents de la Ville et du Département placés, sur leur demande ou d’office, en position de détachement auprès des nouvelles Préfectures. (Question du 9 novembre 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La création par la loi du 10 juillet 1964 de nouveaux départements aux limites de Paris aura des incidences sur les effectifs de la Préfecture de la Seine, puisqu’une partie des attributions de cette dernière sera transférée aux services de l’Etat créés dans ces nouveaux départements. En conséquence, des emplois des services intéressant la banlieue seront supprimés progressivement et, corrélativement, des emplois vont être créés au budget de différents ministères pour la mise en place de leurs services départementaux. Pour l’année 1967, les créations gagées sur des suppressions d’emplois de la Préfecture de la Seine ne concerneront que les services extérieurs du Ministère de l’Intérieur (cadre national des préfectures). Ces suppressions porteront sur un effectif réglementaire de 108 emplois, dont 27 de catégorie A (administrateurs et 20 attachés d’administration), 21 de catégorie B (secrétaires administratifs), 48 de catégorie C (adjoints administratifs et 15 sténodactylographes) et 12 de catégorie D (12 agents de bureau). Jusqu’à maintenant, aucune mise en position de détachement auprès des nouvelles préfectures n’a été faite car, d’une part, il n’existe pas d’emplois ni de crédits propres à celles-ci et,
de cette dernière sera transférée aux services de l’Etat créés dans ces nouveaux départements. En conséquence, des emplois des services intéressant la banlieue seront supprimés progressivement et, corrélativement, des emplois vont être créés au budget de différents ministères pour la mise en place de leurs services départementaux. Pour l’année 1967, les créations gagées sur des suppressions d’emplois de la Préfecture de la Seine ne concerneront que les services extérieurs du Ministère de l’Intérieur (cadre national des préfectures). Ces suppressions porteront sur un effectif réglementaire de 108 emplois, dont 27 de catégorie A (administrateurs et 20 attachés d’administration), 21 de catégorie B (secrétaires administratifs), 48 de catégorie C (adjoints administratifs et 15 sténodactylographes) et 12 de catégorie D (12 agents de bureau). Jusqu’à maintenant, aucune mise en position de détachement auprès des nouvelles préfectures n’a été faite car, d’une part, il n’existe pas d’emplois ni de crédits propres à celles-ci et, d’autre part, les dispositions statutaires qui doivent apporter des garanties de carrière aux agents qui feront l’objet de ces mesures ne sont pas encore intervenues. Ce n’est qu’en 1967 que des mises en position de détachement pourront avoir lieu. Actuellement, outre les fonctionnaires de la Préfecture de la Seine affectés dans des services aux attributions « sectorisées » qui travaillent sous l’autorité et pour le compte des Préfets des nouveaux départements à qui délégation a été donnée pour l’exercice desdites attributions, les agents de la Préfecture de la Seine mis à la disposition des Préfets des nouveaux départements, après un appel à des volontaires, s’élèvent à 65. Les agents en question se répartissent comme suit : catégorie A, 3, soit 1 inspecteur délégué de l’Aide sociale à l’enfance et 2 rédacteurs contractuels ; catégorie B, 9, dont 8 secrétaires administratifs ; catégorie C, 27, dont 20 adjoints administratifs et 7 sténodactylographes ; catégorie D, 26, dont 13 agents de bureau et 9 agents de service. Questions d’intérêt local. 186 arrondissement. N° 1134. — MM. Louis Baillot, Camille Denis, André Blumel, Raymond Laurens et Mlle Andrée Grunn, conseillers municipaux, ont fait connaître à M. le Préfet de la Seine la possibilité
dans des services aux attributions « sectorisées » qui travaillent sous l’autorité et pour le compte des Préfets des nouveaux départements à qui délégation a été donnée pour l’exercice desdites attributions, les agents de la Préfecture de la Seine mis à la disposition des Préfets des nouveaux départements, après un appel à des volontaires, s’élèvent à 65. Les agents en question se répartissent comme suit : catégorie A, 3, soit 1 inspecteur délégué de l’Aide sociale à l’enfance et 2 rédacteurs contractuels ; catégorie B, 9, dont 8 secrétaires administratifs ; catégorie C, 27, dont 20 adjoints administratifs et 7 sténodactylographes ; catégorie D, 26, dont 13 agents de bureau et 9 agents de service. Questions d’intérêt local. 186 arrondissement. N° 1134. — MM. Louis Baillot, Camille Denis, André Blumel, Raymond Laurens et Mlle Andrée Grunn, conseillers municipaux, ont fait connaître à M. le Préfet de la Seine la possibilité d’agrandir les locaux du groupe scolaire Marx-Dormoy—Doudeauville. Un réfectoire doté d’une cuisine moderne, un gymnase et une piscine scolaire pourraient être aisément aménagés alors qu’au-dessus de ces bâtiments pourraient être construits des logements de type habitations à loyer modéré. En effet, les terrains existent pour cela. Aux nos 51-53 de la rue Marx-Dormoy se trouvent des locaux insuffisamment utilisés et qui conviendraient parfaitement à une opération de caractère social intéressant à la fois l’école, le logement et les sportifs. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine où en sont les études à ce sujet et quelles sont les propositions qu’il compte soumettre rapidement au Conseil municipal. (Question du 20 octobre 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les terrains situés 51-53, rue Marx-Dormoy sont grevés d’une réserve au profit de l’Enseignement. Une étude est en cours à l’effet de déterminer, compte tenu des besoins qui seront précisés dans le cadre de la carte scolaire, les possibilités d’utilisation de ce terrain. Toutefois, son acquisition ne pourra éventuellement être proposée, en vue de l’agrandissement du groupe scolaire voisin 55, rue Marx-Dormoy et 7 bis, rue Doudeauville, qu’au titre d’un plan d’équipement ultérieur. D'autre part, en ce
la rue Marx-Dormoy se trouvent des locaux insuffisamment utilisés et qui conviendraient parfaitement à une opération de caractère social intéressant à la fois l’école, le logement et les sportifs. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine où en sont les études à ce sujet et quelles sont les propositions qu’il compte soumettre rapidement au Conseil municipal. (Question du 20 octobre 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les terrains situés 51-53, rue Marx-Dormoy sont grevés d’une réserve au profit de l’Enseignement. Une étude est en cours à l’effet de déterminer, compte tenu des besoins qui seront précisés dans le cadre de la carte scolaire, les possibilités d’utilisation de ce terrain. Toutefois, son acquisition ne pourra éventuellement être proposée, en vue de l’agrandissement du groupe scolaire voisin 55, rue Marx-Dormoy et 7 bis, rue Doudeauville, qu’au titre d’un plan d’équipement ultérieur. D'autre part, en ce qui concerne la création d'installations sportives pour les écoles du secteur, le Conseil municipal a, par délibération du 31 mars 1966, pris en considération, pour inscription au budget d'investissement de 1967, la dépense afférente à la construction d'un gymnase type C (de 40 mètres X 20 mètres) 82 à 90, rue Doudeauville. Cette opération est rappelée dans le programme d'équipement sportif scolaire concernant l'enseignement du 1er degré qui est soumis à l'Assemblée à l'occasion de sa présente session. 1er arrondissement. N° 1002. — Mmes Madeleine Marzin, Micheline Mauborgne, Andrée Delbos, Mlle Andrée Grunn et M. Jacques Risse, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur faire savoir si les travaux en vue de l'extension de la crèche située 81, boulevard de la Villette pourront commencer en 1967. (Question du 21 septembre 1966.) Réponse de M. le Préfecteur de la Seine. L'extension de la crèche 81, boulevard de la Villette est prévue à l'emplacement des immeubles 66 et 66 bis, avenue Claude-Vellefaux, dans un bâtiment devant être construit à cet endroit. Par délibération du 31 mars 1966, le Conseil municipal a pris en considération, au titre du programme d'équipement 1967, le projet d'acquisition de ces
rue Doudeauville. Cette opération est rappelée dans le programme d'équipement sportif scolaire concernant l'enseignement du 1er degré qui est soumis à l'Assemblée à l'occasion de sa présente session. 1er arrondissement. N° 1002. — Mmes Madeleine Marzin, Micheline Mauborgne, Andrée Delbos, Mlle Andrée Grunn et M. Jacques Risse, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur faire savoir si les travaux en vue de l'extension de la crèche située 81, boulevard de la Villette pourront commencer en 1967. (Question du 21 septembre 1966.) Réponse de M. le Préfecteur de la Seine. L'extension de la crèche 81, boulevard de la Villette est prévue à l'emplacement des immeubles 66 et 66 bis, avenue Claude-Vellefaux, dans un bâtiment devant être construit à cet endroit. Par délibération du 31 mars 1966, le Conseil municipal a pris en considération, au titre du programme d'équipement 1967, le projet d'acquisition de ces terrains et un mémoire, tendant à l'inscription des crédits nécessaires au budget d'investissement de 1967, est soumis à l'Assemblée à l'occasion de sa présente session. Ce n'est que lorsque la Ville de Paris sera propriétaire des terrains que les travaux d'agrandissement de la crèche pourront être entrepris. PRÉFECTURE DE LA SEINE ET PRÉFECTURE DE POLICE Réglementation des dépôts et de l'utilisation des liquides inflammables de 2e catégorie dans le département de la Seine. — Instructions techniques concernant l'application de l'arrêté interpréfectoral du 20 octobre 1960. — Arrêté interpréfectoral du 25 novembre 1966 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 20 octobre 1960. Le nombre, la diversité et la puissance des installations de chauffage aux combustibles liquides utilisés pour le chauffage individuel, les chaufferies collectives et certains usages professionnels se sont accrus avec l'évolution rapide des techniques. De même, l'aménagement des stockages et des chaufferies à des niveaux de plus en plus profonds, l'emploi de ces combustibles dans des locaux de grand volume ont fait apparaître certains problèmes nouveaux dont la solution ne peut être trouvée directement dans l'actuel règlement et exige une interprétation particulière. Une commission a examiné les différents aspects des questions énumérées ci-dessus. Elle a rédigé des instructions techniques qui permettront
SEINE ET PRÉFECTURE DE POLICE Réglementation des dépôts et de l'utilisation des liquides inflammables de 2e catégorie dans le département de la Seine. — Instructions techniques concernant l'application de l'arrêté interpréfectoral du 20 octobre 1960. — Arrêté interpréfectoral du 25 novembre 1966 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 20 octobre 1960. Le nombre, la diversité et la puissance des installations de chauffage aux combustibles liquides utilisés pour le chauffage individuel, les chaufferies collectives et certains usages professionnels se sont accrus avec l'évolution rapide des techniques. De même, l'aménagement des stockages et des chaufferies à des niveaux de plus en plus profonds, l'emploi de ces combustibles dans des locaux de grand volume ont fait apparaître certains problèmes nouveaux dont la solution ne peut être trouvée directement dans l'actuel règlement et exige une interprétation particulière. Une commission a examiné les différents aspects des questions énumérées ci-dessus. Elle a rédigé des instructions techniques qui permettront de lever certaines incertitudes et de faciliter aux architectes, ingénieurs-conseils et installateurs une application plus satisfaisante du règlement. Pour permettre une consultation facile du présent document, les diverses recommandations ont été rattachées aux articles du règlement du 20 octobre 1960 (« Bulletin municipal officiel » du 18 novembre 1960) qu'elles concernent plus particulièrement. Article premier. Sans modifications. Art. 2. PRÉSENCE DE BRANCHEMENT D'ÉGOUT. CHAUFFERIE COMMANDANT LE DÉPÔT (1). On entend qu'un local commande une partie d'un immeuble lorsqu'il est nécessaire de traverser ce local pour accéder à cette partie d'immeuble qui ne dispose d'aucun autre moyen d'accès. Par exemple, une chaufferie peut commander un local de stockage, mais une chaufferie ou un local de stockage ne doivent commander aucune autre partie d'immeuble, y compris le branchement d'égout. Art. 3. DÉPOTS DE MOINS DE 500 LITRES (sous locaux habités ou occupés). En pratique, un réservoir n'est jamais vide lors de son réapprovisionnement ; il est toléré, pour des raisons de tarification et de commodité de livraison, que le champ d'application de l'art. 3 soit étendu aux dépôts ne dépassant pas 600 litres. Ces dépôts sont réalisés seulement au rez-de-chaussée ou au sous-sol, dans des locaux spéciaux efficacement ventilés ; la construction
concernent plus particulièrement. Article premier. Sans modifications. Art. 2. PRÉSENCE DE BRANCHEMENT D'ÉGOUT. CHAUFFERIE COMMANDANT LE DÉPÔT (1). On entend qu'un local commande une partie d'un immeuble lorsqu'il est nécessaire de traverser ce local pour accéder à cette partie d'immeuble qui ne dispose d'aucun autre moyen d'accès. Par exemple, une chaufferie peut commander un local de stockage, mais une chaufferie ou un local de stockage ne doivent commander aucune autre partie d'immeuble, y compris le branchement d'égout. Art. 3. DÉPOTS DE MOINS DE 500 LITRES (sous locaux habités ou occupés). En pratique, un réservoir n'est jamais vide lors de son réapprovisionnement ; il est toléré, pour des raisons de tarification et de commodité de livraison, que le champ d'application de l'art. 3 soit étendu aux dépôts ne dépassant pas 600 litres. Ces dépôts sont réalisés seulement au rez-de-chaussée ou au sous-sol, dans des locaux spéciaux efficacement ventilés ; la construction aura une résistance de degré coupe-feu d'au moins une heure. Ils ne peuvent être réalisés que dans des réservoirs fixes ou en bidons de 30 litres au plus ou, par tolérance, en tonnelets de 50 litres. Dans ce dernier cas, la capacité de retenue doit être d'un minimum de 50 litres. Réservoirs (distance des réservoirs aux parois du local de stockage). Dans le cas de réservoirs non enterrés placés sous locaux d'habitation, il est recommandé de conserver une distance de 0 m 20 au moins entre les réservoirs et les parois du local sans préjudice de la distance de 0 m 50 à réserver entre les réservoirs et les parois du local de stockage contiguës à la chaufferie. Ces précisions s'appliquent également aux réservoirs visés à l'art. 4 de l'arrêté interpréfectoral du 20 octobre 1960. Couplage des réservoirs. Dans le cas de réservoirs couplés, toutes dispositions sont prises afin qu'à l'occasion de la circulation des liquides (transferts, remplissages, retour du brûleur, etc.) il ne puisse se produire de débordements. Ces précisions s'appliquent également aux réservoirs visés à l'art. 4 de l'arrêté interpréfectoral du 20 octobre 1960. Art. 4. A. — GAINES-POMPIERS DES DÉPÔTS (1). 1° Nature des matériaux des gaines-pompiers.
litres. Réservoirs (distance des réservoirs aux parois du local de stockage). Dans le cas de réservoirs non enterrés placés sous locaux d'habitation, il est recommandé de conserver une distance de 0 m 20 au moins entre les réservoirs et les parois du local sans préjudice de la distance de 0 m 50 à réserver entre les réservoirs et les parois du local de stockage contiguës à la chaufferie. Ces précisions s'appliquent également aux réservoirs visés à l'art. 4 de l'arrêté interpréfectoral du 20 octobre 1960. Couplage des réservoirs. Dans le cas de réservoirs couplés, toutes dispositions sont prises afin qu'à l'occasion de la circulation des liquides (transferts, remplissages, retour du brûleur, etc.) il ne puisse se produire de débordements. Ces précisions s'appliquent également aux réservoirs visés à l'art. 4 de l'arrêté interpréfectoral du 20 octobre 1960. Art. 4. A. — GAINES-POMPIERS DES DÉPÔTS (1). 1° Nature des matériaux des gaines-pompiers. Les parois des gaines sont en éléments résistants au feu de degré minimum coupe-feu une demi-heure et d'une résistance aux chocs suffisante. Si elles sont desservies par un demi-raccord identique à celui utilisé par les sapeurs-pompiers, elles peuvent avoir une section circulaire dont le diamètre intérieur est de 300 millimètres (ou une section carrée de 300 millimètres de côté). 2° Obturation des gaines. Les gaines peuvent être, si nécessaire, obturées par un opercule en matière incombustible facile à retirer lors de l'intervention des sapeurs-pompiers. 3° Dispositions particulières. Les dépôts réalisés au premier niveau de sous-sol sont dispensés de la gaine dite « gaine-pompiers ». Cependant, le dépôt doit rester aéré sur l'extérieur. Si cette aération est réalisée par une gaine, celle-ci est constituée d'éléments résistants au feu de degré minimum coupe-feu une demi-heure et de résistance aux chocs suffisante. A partir du deuxième sous-sol, les gaines-pompiers présentent les caractéristiques habituelles. Une attention particulière doit être portée à leur conception (longueur, coudes, dévoiements, etc.) pour leur permettre d'assurer convenablement leur destination. B. — VIDES ET CAVITÉS SOUS LOCAUX DE STOCKAGES. Il ne peut exister de vide ou de cavité sous un local de stockage. C. — RÉSISTANCE ET ÉTANCHÉITÉ DES RÉSERVOIRS.