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sera placé, pour une durée de cinq années, dans la situation de service détaché, prévue par l'article 23 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions. Par arrêté en date du 17 octobre 1924, M. Bauduin (Raymond), ingénieur adjoint des travaux publics de l'État de 1re classe (ponts et chaussées), attaché dans le département de la Seine au service central d'études techniques, a été mis à la disposition du ministre des finances pour être attaché à l'inspection générale des finances chargée de l'inspection des comptes des compagnies de chemins de fer, en remplacement de M. Mandin, retraité. Cette disposition aura son effet à compter du 1er novembre 1924. Par arrêté en date du 17 octobre 1924, M. Grandemange (Henri), ingénieur adjoint des travaux publics de l'État de 2e classe (ponts et chaussées), attaché dans le département de Seine-et-Oise au service de la navigation de la Seine, 3e section, a été affecté, sur sa demande, dans le département de la Marne, au service du canal de l'Aisne à la Marne, bureau de l'arrondissement de Reims (emploi vacant). Cette disposition aura son effet à compter du 1er novembre 1924. Par arrêté en date du 17 octobre 1924, M. Omnès (Pierre), aspirant ingénieur adjoint des travaux publics de l'État, en congé sans traitement pour service militaire, a été réintégré dans les cadres de l'activité et affecté, à dater du 20 novembre 1924, dans le département des Côtes-du-Nord, au service d'études et de contrôle des voies ferrées d'intérêt local, en remplacement de M. Massias, nommé à un autre poste (service détaché). Par arrêté en date du 17 octobre 1924, M. Gobert (Pierre), aspirant ingénieur adjoint des travaux publics de l'État, en congé sans traitement pour services militaires, a été réintégré dans les cadres de l'activité et affecté, à dater du 16 novembre 1924, dans le département de la Meuse, au service du canal de la Marne au Rhin, subdivision de Toul-Nord, en remplacement de M. Oudot, décédé. Par arrêté en date du 17 octobre 1924, M. Belleil (Paul), aspirant ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat, en congé sans traitement pour services
aspirant ingénieur adjoint des travaux publics de l'État, en congé sans traitement pour service militaire, a été réintégré dans les cadres de l'activité et affecté, à dater du 20 novembre 1924, dans le département des Côtes-du-Nord, au service d'études et de contrôle des voies ferrées d'intérêt local, en remplacement de M. Massias, nommé à un autre poste (service détaché). Par arrêté en date du 17 octobre 1924, M. Gobert (Pierre), aspirant ingénieur adjoint des travaux publics de l'État, en congé sans traitement pour services militaires, a été réintégré dans les cadres de l'activité et affecté, à dater du 16 novembre 1924, dans le département de la Meuse, au service du canal de la Marne au Rhin, subdivision de Toul-Nord, en remplacement de M. Oudot, décédé. Par arrêté en date du 17 octobre 1924, M. Belleil (Paul), aspirant ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat, en congé sans traitement pour services militaires, a été réintégré dans les cadres de l'activité et affecté, à dater du 16 novembre 1924, dans le département de la Loire-Inférieure, au service maritime (2° section),; subdivision du Pellestin, emploi vacant. Par arrêté en date du 17 octobre 1924, M. Raboteau (Jean), aspirant ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat, en congé sans traitement pour services militaires, a été réintégré dans les cadres de l'activité et affecté, à compter du 16 novembre 1924, dans le département de la Loire-Inférieure (1ère section), bureau du 1er arrondissement à Saint-Nazaire, en remplacement de M. Peton, nommé à un autre poste. Par arrêté en date du 17 octobre 1924, M. Rollin (Abel-Marie), commis des ponts et chaussées de 1re classe, en congé depuis le 25 mai 1906, a été rayé des cadres de l'administration des ponts et chaussées, pour compter du 1er novembre 1924. Par arrêté en date du 17 octobre 1924, M. Faraud (Xavier), gardien de phare de 1re classe, 1er échelon, attaché, dans le département des Bouches-du-Rhône, au service maritime (1re division), a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er novembre 1924 (application de l'article 8, § 4, de la loi du 14
de l'Etat, en congé sans traitement pour services militaires, a été réintégré dans les cadres de l'activité et affecté, à compter du 16 novembre 1924, dans le département de la Loire-Inférieure (1ère section), bureau du 1er arrondissement à Saint-Nazaire, en remplacement de M. Peton, nommé à un autre poste. Par arrêté en date du 17 octobre 1924, M. Rollin (Abel-Marie), commis des ponts et chaussées de 1re classe, en congé depuis le 25 mai 1906, a été rayé des cadres de l'administration des ponts et chaussées, pour compter du 1er novembre 1924. Par arrêté en date du 17 octobre 1924, M. Faraud (Xavier), gardien de phare de 1re classe, 1er échelon, attaché, dans le département des Bouches-du-Rhône, au service maritime (1re division), a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er novembre 1924 (application de l'article 8, § 4, de la loi du 14 avril 1924). Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920, M. Feraud cessera ses fonctions à la même date. Par arrêté en date du 17 octobre 1924, M. Fleury (Médéric), gardien de phare de 1re classe, 1er échelon, attaché, dans le département de la Manche, au service maritime, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er novembre 1924 (application de l'article 8, § 1er, de la loi du 14 avril 1924). Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920, M. Fleury cessera, sur sa demande, ses fonctions à la même date. Liste des subventions accordées sur les crédits du budget de la marine marchande, pendant le troisième trimestre 1924 (art. 11 de la loi de finances du 31 décembre 1918). Décision du 2 juillet 1924. Chapitre 21, article 1er, paragraphe 2. Société centrale de sauvetage aux naufragés à Paris 16.000 fr. Décision du 15 juillet 1924. Chapitre 19, article 3. Bureau paritaire de placement maritime de Dunkerque 1.809 fr. Bureau paritaire de placement maritime du Havre. 2.751 fr. Bureau paritaire de placement maritime de Rouen. 2.029 fr. Office départemental de placement de la
au service maritime, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er novembre 1924 (application de l'article 8, § 1er, de la loi du 14 avril 1924). Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920, M. Fleury cessera, sur sa demande, ses fonctions à la même date. Liste des subventions accordées sur les crédits du budget de la marine marchande, pendant le troisième trimestre 1924 (art. 11 de la loi de finances du 31 décembre 1918). Décision du 2 juillet 1924. Chapitre 21, article 1er, paragraphe 2. Société centrale de sauvetage aux naufragés à Paris 16.000 fr. Décision du 15 juillet 1924. Chapitre 19, article 3. Bureau paritaire de placement maritime de Dunkerque 1.809 fr. Bureau paritaire de placement maritime du Havre. 2.751 fr. Bureau paritaire de placement maritime de Rouen. 2.029 fr. Office départemental de placement de la Manche (section maritime de Cherbourg) 150 fr. Office municipal de placement de Brest (section maritime) 384 fr. Office départemental de placement du Morbihan (section maritime de Lorient) 660 fr. Bureau paritaire de placement maritime de Nantes. 1.814 fr. Bureau paritaire de placement maritime de Bordeaux. 1.129 fr. Bureau paritaire de placement maritime de Cette 1.338 fr. Bureau paritaire de placement maritime de Marseille. 3.733 fr. Décision du 23 août 1924. Chapitre 18, article 1er, paragraphe 2. Comité de perfectionnement du navire école Jacques-Cartier pour l'attribution de bourses en faveur de candidats officiers mécaniciens 4.800 fr. Association des anciens élèves de l'école nationale de navigation maritime de Paimpol. 500 fr. Chapitre 18, article 2. Ecole libre d'hydrographie de Dieppe 7.000 fr. Ecole libre d'hydrographie de Fécamp 300 fr. Décision du 17 septembre 1924. Internat du lycée du Havre (pour sa section marine marchande). 6.000 fr. MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances, Vu la loi du 29 décembre 1917 sur le régime des entrepôts et notamment l'article 9, paragraphe 4, de ladite loi; Vu le décret du 30 mai 1921, titre
placement maritime de Cette 1.338 fr. Bureau paritaire de placement maritime de Marseille. 3.733 fr. Décision du 23 août 1924. Chapitre 18, article 1er, paragraphe 2. Comité de perfectionnement du navire école Jacques-Cartier pour l'attribution de bourses en faveur de candidats officiers mécaniciens 4.800 fr. Association des anciens élèves de l'école nationale de navigation maritime de Paimpol. 500 fr. Chapitre 18, article 2. Ecole libre d'hydrographie de Dieppe 7.000 fr. Ecole libre d'hydrographie de Fécamp 300 fr. Décision du 17 septembre 1924. Internat du lycée du Havre (pour sa section marine marchande). 6.000 fr. MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances, Vu la loi du 29 décembre 1917 sur le régime des entrepôts et notamment l'article 9, paragraphe 4, de ladite loi; Vu le décret du 30 mai 1921, titre IV, réglementant l'entrepôt fictif, et notamment l'article 49 dudit décret; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, Décrète: Art. 1er. — Le régime de l'entrepôt fictif est étendu aux poissons conservés au naturel, marinés ou autrement préparés ainsi qu'aux conserves de homards, de langoustes et de crabes. Art. 2. Le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 octobre 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie, RAYNALDY. Le ministre des finances, CLÉMENTEL. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Vu l'article 27 de la loi du 9 avril 1898, sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, modifié par la loi du 31 mars 1905; vu le décret du 28 février 1899, portant règlement d'administration publique pour l'exécution dudit article 27; vu l'avis conforme du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail, daté
2. Le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 octobre 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie, RAYNALDY. Le ministre des finances, CLÉMENTEL. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Vu l'article 27 de la loi du 9 avril 1898, sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, modifié par la loi du 31 mars 1905; vu le décret du 28 février 1899, portant règlement d'administration publique pour l'exécution dudit article 27; vu l'avis conforme du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail, daté du 10 octobre 1924, aux termes duquel il y a lieu de mettre fin, en ce qui concerne les accidents du travail régis par la loi du 9 avril 1898, aux opérations d'assurances de la société La Liberté, 9, rue Pascal, à Paris), par arrêté, la Proposition du conseiller d'Etat durant du contrôle des assurances privées, Arrête: Article unique. Il est mis fin, en ce qui concerne les accidents du travail régis par la loi du 9 avril 1898, aux opérations d'assurances de la société La Liberté, 9, rue Pascal, à Paris, dans les conditions déterminées par l'article 27 de ladite loi. Fait à Paris, le 18 octobre 1924. JUSTIN GODART. 11 est rappelé qu'aux termes de l'article 27, alinéa 5, de la loi du 9 avril 1898, modifié par la loi du 31 mars 1905, au cas d'arrêté mettant fin aux opérations d'une compagnie d'assurances contre les accidents du travail, le dixième jour, à midi, à compter de la publication de l'arrêté au Journal Officiel, tous les contrats contre les risques susceptibles par la présente loi cessent de plein droit leur effet, les primes restant à payer ou données par avance n'étant acquises de l'assureur qu'en proportion de la
durant du contrôle des assurances privées, Arrête: Article unique. Il est mis fin, en ce qui concerne les accidents du travail régis par la loi du 9 avril 1898, aux opérations d'assurances de la société La Liberté, 9, rue Pascal, à Paris, dans les conditions déterminées par l'article 27 de ladite loi. Fait à Paris, le 18 octobre 1924. JUSTIN GODART. 11 est rappelé qu'aux termes de l'article 27, alinéa 5, de la loi du 9 avril 1898, modifié par la loi du 31 mars 1905, au cas d'arrêté mettant fin aux opérations d'une compagnie d'assurances contre les accidents du travail, le dixième jour, à midi, à compter de la publication de l'arrêté au Journal Officiel, tous les contrats contre les risques susceptibles par la présente loi cessent de plein droit leur effet, les primes restant à payer ou données par avance n'étant acquises de l'assureur qu'en proportion de la période d'assurance réalisée, sauf stipulation contraire dans les polices. L'arrêté du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date du 19 septembre 1924, a été publié le projet de statuts de la société anonyme "Coopérative d'habitations à bon marché de La Prévoyance d'Annœullin, mairie d'Annœullin (Nord) (en voie de formation), avec siège à Annœullin. Par arrêté du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date du 19 septembre 1924, ont été approuvés les statuts de la société anonyme "Habitations à bon marché des Bords de la Bièvre, à Aunay-sous-Crécy (Eure-et-Loir). Par arrêté du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date du 29 septembre 1924, a été approuvé le projet de statuts de la société anonyme "Société des habitations à bon marché de la Ville de Saint-Amand-Montrond, à Saint-Amand-Montrond (Cher) (en voie de formation). Par arrêté du 29 septembre 1924 du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, une session d'examen d'Etat (infirmières hospitalières) a eu lieu à Reims, le 3 octobre 1924. Le programme de cette session était celui spécifié par son arrêté du 24 juin
d'Annœullin (Nord) (en voie de formation), avec siège à Annœullin. Par arrêté du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date du 19 septembre 1924, ont été approuvés les statuts de la société anonyme "Habitations à bon marché des Bords de la Bièvre, à Aunay-sous-Crécy (Eure-et-Loir). Par arrêté du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date du 29 septembre 1924, a été approuvé le projet de statuts de la société anonyme "Société des habitations à bon marché de la Ville de Saint-Amand-Montrond, à Saint-Amand-Montrond (Cher) (en voie de formation). Par arrêté du 29 septembre 1924 du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, une session d'examen d'Etat (infirmières hospitalières) a eu lieu à Reims, le 3 octobre 1924. Le programme de cette session était celui spécifié par son arrêté du 24 juin 1924. Le jury d'examen était composé de: le docteur Jacquinet, directeur de l'école clinique de médecine, professeur à l'école de médecine; le docteur Lardenois, professeur supérieur de clinique chirurgicale, chirurgien des hôpitaux; le docteur Fossier, professeur de l'école des infirmières, médecin des hôpitaux; le docteur Jolicoeur, président du syndicat des médecins, M. Richard, vice-président de la commission administrative des hospices; par le docteur Techoueyres, inspecteur en chef d'hygiène, délégué du ministre pour l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Représentants des écoles d'infirmières: Mlle Garros, infirmière à l'hôpital civil; Mlle Chaptal, vice-présidente du conseil de perfectionnement; Mlle Fumey, directrice de l'école d'infirmières de Reims. MINISTERE DES BÉNÉFICES LIBÉRÉS Par arrêté, en date du 3 octobre 1924, ont été promus dans les cadres de l'administration centrale du ministère des régions libérées: Chef de bureau hors classe, à partir du 3 septembre 1924: M. Pic (Frédéric). Sous-chef de bureau hors classe, à partir du 1er septembre 1924: M. de Mauflastre (Alexis). Sous-chef de bureau première classe, à partir du 1er septembre 1924: M. Thebault (Alcide). Expéditionnaire principal de première classe, à partir du 15 septembre 1924: M. Bonnefon (Adolphe). Sténodactylographie auxiliaire permanente de troisième classe, à partir du 1er septembre 1924:
médecins, M. Richard, vice-président de la commission administrative des hospices; par le docteur Techoueyres, inspecteur en chef d'hygiène, délégué du ministre pour l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Représentants des écoles d'infirmières: Mlle Garros, infirmière à l'hôpital civil; Mlle Chaptal, vice-présidente du conseil de perfectionnement; Mlle Fumey, directrice de l'école d'infirmières de Reims. MINISTERE DES BÉNÉFICES LIBÉRÉS Par arrêté, en date du 3 octobre 1924, ont été promus dans les cadres de l'administration centrale du ministère des régions libérées: Chef de bureau hors classe, à partir du 3 septembre 1924: M. Pic (Frédéric). Sous-chef de bureau hors classe, à partir du 1er septembre 1924: M. de Mauflastre (Alexis). Sous-chef de bureau première classe, à partir du 1er septembre 1924: M. Thebault (Alcide). Expéditionnaire principal de première classe, à partir du 15 septembre 1924: M. Bonnefon (Adolphe). Sténodactylographie auxiliaire permanente de troisième classe, à partir du 1er septembre 1924: Mme Godegrand (Adrienne). MINISTÈRE DE LA GUERRE ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMÉE Par application des dispositions de l'article 1er de la loi du 8 juillet 1920: M. le général de division Janin, commandant le 80 corps d'armée, a été placé, à compter du 19 octobre 1924, dans la 20 section (réserve) du cadre de l'état-major général de l'armée. ARTILLERIE Réserve. Par décision ministérielle du 16 octobre 1924, les mutations et affectations suivantes sont prononcées: M. Barré (P.-G.-C.), lieutenant-colonel du 101e bataillon d'ouvriers d'artillerie, au 311e régiment d'artillerie. M. Benedettini (D.), lieutenant-colonel du parc annexe d'artillerie de Bastia, au 940e régiment d'artillerie de montagne (Corse). M. Clerc (G.-P.-G.), lieutenant-colonel du 30e régiment d'artillerie, au 5e groupe d'artillerie d'Afrique. M. Pierre (A.), lieutenant-colonel du parc d'artillerie régional de Bordeaux, au 18e bataillon d'ouvriers d'artillerie. M. Barret (J.), chef d'escadron de l'état-major de l'artillerie du 130 corps d'armée, au 16e régiment d'artillerie (pour ordre) (commandement de l'artillerie de la 136e région). M. Coblentz (A.), chef d'escadron de l'état-major de l'artillerie du 4e corps d'armée, au 310e régiment d'artillerie (pour ordre) (commandement de l'artillerie de la 40e région). M. Lartigue (E.-J.), chef d'escadron du parc d'artillerie régional de Bordeaux, au 181e bataillon d'ouvriers d'artillerie. M.
du cadre de l'état-major général de l'armée. ARTILLERIE Réserve. Par décision ministérielle du 16 octobre 1924, les mutations et affectations suivantes sont prononcées: M. Barré (P.-G.-C.), lieutenant-colonel du 101e bataillon d'ouvriers d'artillerie, au 311e régiment d'artillerie. M. Benedettini (D.), lieutenant-colonel du parc annexe d'artillerie de Bastia, au 940e régiment d'artillerie de montagne (Corse). M. Clerc (G.-P.-G.), lieutenant-colonel du 30e régiment d'artillerie, au 5e groupe d'artillerie d'Afrique. M. Pierre (A.), lieutenant-colonel du parc d'artillerie régional de Bordeaux, au 18e bataillon d'ouvriers d'artillerie. M. Barret (J.), chef d'escadron de l'état-major de l'artillerie du 130 corps d'armée, au 16e régiment d'artillerie (pour ordre) (commandement de l'artillerie de la 136e région). M. Coblentz (A.), chef d'escadron de l'état-major de l'artillerie du 4e corps d'armée, au 310e régiment d'artillerie (pour ordre) (commandement de l'artillerie de la 40e région). M. Lartigue (E.-J.), chef d'escadron du parc d'artillerie régional de Bordeaux, au 181e bataillon d'ouvriers d'artillerie. M. Lefebvre (C.-V.-H.-A.), chef d'escadron du 101e régiment d'artillerie, au 151e régiment d'artillerie (pour ordre) (commandement de l'artillerie de la 151e région). M. Willième (F.-L.), chef d'escadron du 109e régiment d'artillerie, au 2e bataillon d'ouvriers d'artillerie. M. Aulanier (R.-E.), capitaine du dépôt (Orange) du 303e régiment d'artillerie, au 129e régiment d'artillerie (pour ordre). M. de Bailliencourt dit Gourcol (M.-M.-F. R.), capitaine du 401e régiment de défense contre aéronefs, au 631e régiment d'artillerie. M. Bénard (G.-A.-A.), capitaine de l'état-major de l'artillerie du 5e corps d'armée, au 311e régiment d'artillerie pour ordre (commandement de l'artillerie de la 5e région). M. Cousin (M.-L.), capitaine de l'état-major de l'artillerie du 13e corps d'armée, au 160e régiment d'artillerie pour ordre (commandement de l'artillerie de la 13e région). M. Dordet (M.-J.), capitaine du service d'état-major dans la 15e région, remis à la disposition de son arme, et affecté au 210e régiment d'artillerie. M. Frazey (G.), capitaine d'infanterie, détaché au 12e régiment d'artillerie, placé au 103e régiment de défense contre aéronefs (D. C. A., 20e région). M. Joubert (F.-J.-M.-A.), capitaine de l'état-major de l'artillerie du 170e corps d'armée, au 231e régiment d'artillerie pour ordre (commandement de l'artillerie de la 170e région). M. Léon (R.-J.), capitaine du 403e régiment