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quand les effets ont droit ou le devoir de l'assuré de souscrire une autre assurance sur les objets soumis à l'assurance où les successibles restent tenus solidairement des obligations de la police, et doivent dans la détermination faire cesser un défaut de la part de l'exploitant des objets. La société pourra dans un délai d'un mois supplémentaire dans le délai de la déclaration, être suspendue et terminée, l'objet de la sinistre, à cette caisse n'est pas subi. L'indemnité ou de ce genre de bail, ou dans l'éventualité où la police n'a pas été déclarée, une déclaration lui sera faite dès qu'il lui sera fait entendre, au défaut de ce faire à la société propriétaire ou par l'exploitant principal, l'annuité. La commission dans la caisse pourra dans une même façon, elle le pourra aussi en revoir le contrat d'assurance, et en commander de nouveau. Art. 22. A défaut du paiement, aux époques fixées, des et quinze jours après, une mise en demeure par lettre recommandée, l'assurance se trouvera résiliée unanimité par lettre recommandée ou en cassant l'effet de l'assurance, la caisse peut, à son choix, résilier unilatéralement par lettre recommandée ou en réclamation par toutes les voies concernées. toutes les informations concernant la Société. G: Si CIVC 1lt ÉLÉGANTÉ de Télégraphie tous les pouc.CiS du Lire. Lettre 'l'e,('immandé, la réception représentant ceci, et, contre il Assuré - Toute contrainte d'assurance est résolue, l'action de la succession, écartant le cas de prorogationnaire de l'art. 25; les actions irrégulièrement élevées sont les plus favorisées par l'article 16; la situation est la seule et unique possibilité; si l'on tient compte de la définition de l'extinction de l'assurance et du non occulté le changement d'exploitation qui sera immédiatement communiqué à la caisse; si l'on tient compte de la dernière, explication de la loi. Dites les clauses prévues par la loi, les sommes déjà payées ou dues restent entièrement à la caisse. Ces sinistres en vue de l'indemnisation de la loi du 15 décembre 1925, toute résiliation affectant la sinistre est notifiée, et la résiliation immédiate, le maire de la commune ayant reçu et à l'assuré
concernant la Société. G: Si CIVC 1lt ÉLÉGANTÉ de Télégraphie tous les pouc.CiS du Lire. Lettre 'l'e,('immandé, la réception représentant ceci, et, contre il Assuré - Toute contrainte d'assurance est résolue, l'action de la succession, écartant le cas de prorogationnaire de l'art. 25; les actions irrégulièrement élevées sont les plus favorisées par l'article 16; la situation est la seule et unique possibilité; si l'on tient compte de la définition de l'extinction de l'assurance et du non occulté le changement d'exploitation qui sera immédiatement communiqué à la caisse; si l'on tient compte de la dernière, explication de la loi. Dites les clauses prévues par la loi, les sommes déjà payées ou dues restent entièrement à la caisse. Ces sinistres en vue de l'indemnisation de la loi du 15 décembre 1925, toute résiliation affectant la sinistre est notifiée, et la résiliation immédiate, le maire de la commune ayant reçu et à l'assuré une notice d'un mois se laisse l'occasion de caractériser une nouvelle DISSOLUTION. Il en résulte une conséquence lors de l'échéance: sauf en cas de tacite renouvellement. Art. 25 Les contrats seront résolus de plein droit à partir du 15 le mois et les commissions suivant l'article 27 de la loi du 9 février 1923, à l'article 20 de la loi du 22 août 1923, aucune clause de non-ouvrier ne sera opposée aux ouvriers inscrits de la législation sur les indemnités de chômage dans les cas où la déchéance aura été encourue par la société, lors de la cessation des relations travaillistes - l'art. 26. Les statuts ne seront révisés qu'à l'initiative de la société. TITRE III DÉOBLIGATION, RÉSILIATIONS ET PRIX DES SINISTRES Art. 27. Toutefois l'application de la loi aux actions ou souscriptions doit être associée, aux modalités, les délais partiels prévus par la loi pour la détermination de la date, un pli conforme de cette déclaration. L'administrateur doit fournir, dans un délai de 30 jours, des pièces, ou l'avis des 100 caisses, ou l'autre partie prenne note de l'existence des causes similaires qu'une note déclarée sur les causes et circonstances de l'accident sera soumise à une enquête si elle
du 9 février 1923, à l'article 20 de la loi du 22 août 1923, aucune clause de non-ouvrier ne sera opposée aux ouvriers inscrits de la législation sur les indemnités de chômage dans les cas où la déchéance aura été encourue par la société, lors de la cessation des relations travaillistes - l'art. 26. Les statuts ne seront révisés qu'à l'initiative de la société. TITRE III DÉOBLIGATION, RÉSILIATIONS ET PRIX DES SINISTRES Art. 27. Toutefois l'application de la loi aux actions ou souscriptions doit être associée, aux modalités, les délais partiels prévus par la loi pour la détermination de la date, un pli conforme de cette déclaration. L'administrateur doit fournir, dans un délai de 30 jours, des pièces, ou l'avis des 100 caisses, ou l'autre partie prenne note de l'existence des causes similaires qu'une note déclarée sur les causes et circonstances de l'accident sera soumise à une enquête si elle le juge utile. Art. 28. La caisse étant substituée, a pour le règlement des indemnités seule la direction de l'instance littérale, avocat, en vue soit de la faute de l'assuré soit de la révision de l'indemnité. À cet effet, l'assuré devra, dans les vingt-quatre heures de l'heure du sinistre, se rendre à la caisse, tous les délais, sommations, citations administratives lui ou remises concernant le sinistre. En cas de non réponse de la part de l'assuré, la caisse pourra surseoir à son indemnisation jusqu'à la réception du pli conforme de cet acte. En cas de résiliation, le sinistré sera, déchargé de toutes les sommes qu'elle lui aura débitées à l'occasion du sinistre. Au cours de la procédure, la société pourra, du ministère de la justice, du lieu et lieu de l'assistance, désigner un magistrat chargé de la renseigner sur l'état de la victime dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 27 avril 1898. Les notes de frais seront produites à la caisse par l'assuré lui-même et si possible, par l'avocat, dans les conditions prévues par l'article 21. La caisse s'engage expressément sur la brochure par les présents statuts, et dans tous les droits et devoirs de
rendre à la caisse, tous les délais, sommations, citations administratives lui ou remises concernant le sinistre. En cas de non réponse de la part de l'assuré, la caisse pourra surseoir à son indemnisation jusqu'à la réception du pli conforme de cet acte. En cas de résiliation, le sinistré sera, déchargé de toutes les sommes qu'elle lui aura débitées à l'occasion du sinistre. Au cours de la procédure, la société pourra, du ministère de la justice, du lieu et lieu de l'assistance, désigner un magistrat chargé de la renseigner sur l'état de la victime dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 27 avril 1898. Les notes de frais seront produites à la caisse par l'assuré lui-même et si possible, par l'avocat, dans les conditions prévues par l'article 21. La caisse s'engage expressément sur la brochure par les présents statuts, et dans tous les droits et devoirs de l'assuré et du sinistré contre les auteurs responsables de l'accident dans les termes de l'article 7 de la loi du 9 avril 1898. Sinistres ne tombant pas sous l'application de la législation sur les accidents du travail. Art. 30. En cas d'accident, le syndicat tient l'obligation d'en donner avis dans les 24 heures à la caisse; aucune demande en indemnité n'est plus admise lorsqu'il s'est écoulé huit jours sans déclaration à partir du moment où il a eu lui-même connaissance de l'accident. La caisse fournit des imprimés, qui doivent être rigoureusement remplis par le syndicat. La déclaration doit être accompagnée d'un certificat du médecin faisant connaître la gravité de l'accident et ses conséquences probables. Les lésions sont constatées à la diligence de la partie intéressée. La caisse aura le droit de faire examiner l'état de la victime par un médecin de sa choix ou par un de ses délégués. Le La caisse conserve le droit d'interrompre la indemnité si elle est supérieure dans la police. Art. 31. Lorsque la guérison ne sera pas intervenue dans le délai prévu par le certificat initial, la prolongation de chômage, en résultant devra être signalée à la caisse au plus tard 48 heures après
les 24 heures à la caisse; aucune demande en indemnité n'est plus admise lorsqu'il s'est écoulé huit jours sans déclaration à partir du moment où il a eu lui-même connaissance de l'accident. La caisse fournit des imprimés, qui doivent être rigoureusement remplis par le syndicat. La déclaration doit être accompagnée d'un certificat du médecin faisant connaître la gravité de l'accident et ses conséquences probables. Les lésions sont constatées à la diligence de la partie intéressée. La caisse aura le droit de faire examiner l'état de la victime par un médecin de sa choix ou par un de ses délégués. Le La caisse conserve le droit d'interrompre la indemnité si elle est supérieure dans la police. Art. 31. Lorsque la guérison ne sera pas intervenue dans le délai prévu par le certificat initial, la prolongation de chômage, en résultant devra être signalée à la caisse au plus tard 48 heures après son expiration préliminairement indiquée. Aussitôt que le blessé pourra reprendre son travail, la guérison sera constatée par un certificat délivré par le médecin traitant; ce certificat devra être envoyé dans les 24 heures à la caisse. Il sera procédé à l'enquête en fin de traitement, il est essentiel que le blessé ne se trouve atteint d'une infirmité permanente. Art. 32. Dans le cas d'incapacité temporaire au travail, la date de la guérison constatée par un rapport du médecin sera le droit au paiement des indemnités reste toujours subordonné à la production de toutes pièces étant es droits du représentant ou du légal. Art. 33. Le conseil d'administration statue définitivement, après décision de la caisse régnale sur les sinistres et sur les droits subventionnaires de l'assurance. Tout sinistre appartient à l'exercice pendant lequel il est survenu, pour son prix de revient, l'indemnité est réglée avant la clôture, et, par évaluation établie d'après ses conséquences probables, lorsque son règlement se trouve postérieur. L'indemnité due, une fois payée, dégage complètement la caisse des suites que l'accident peut avoir. Toute action en paiement de dommages et de frais est prescrite par un an à compter du jour de l'accident et des dernières suites, s'il
blessé ne se trouve atteint d'une infirmité permanente. Art. 32. Dans le cas d'incapacité temporaire au travail, la date de la guérison constatée par un rapport du médecin sera le droit au paiement des indemnités reste toujours subordonné à la production de toutes pièces étant es droits du représentant ou du légal. Art. 33. Le conseil d'administration statue définitivement, après décision de la caisse régnale sur les sinistres et sur les droits subventionnaires de l'assurance. Tout sinistre appartient à l'exercice pendant lequel il est survenu, pour son prix de revient, l'indemnité est réglée avant la clôture, et, par évaluation établie d'après ses conséquences probables, lorsque son règlement se trouve postérieur. L'indemnité due, une fois payée, dégage complètement la caisse des suites que l'accident peut avoir. Toute action en paiement de dommages et de frais est prescrite par un an à compter du jour de l'accident et des dernières suites, s'il y en a eu. Ce délai expiré, la caisse ne peut être tenue à aucune indemnité, soit envers le sociétaire, soit envers tout opposant. Art. 35. Les rentes aimablement convenues ou fixées par justice pourront à tout moment être converties en un capital une fois payé. De même, l'indemnité, en cas de sinistre, pourra dès le début, être fixée à un capital une fois donné. Dans le cas où l'adhérent serait condamné au paiement d'une rente viagère avec aliénation ou dépôt du capital, la caisse s'oblige à consacrer la portion restant disponible de la somme assurée, soit au service des arrérages, soit à l'achat de titres de rente qui seront immatriculés pour la nue-propriété au nom de la caisse et pour l'usufruit au nom des crédits entiers, soit au versement à la caisse nationale des retraites, si ce versement est prescrit. Dans le cas où l'adhérent serait tenu au service d'une rente sans aliénation ni dépôt de capital, la caisse ne sera tenue qu'au paiement des arrérages jusqu'à l'épuisement de la somme assurée ou de la portion en restant disponible. Les indemnités accordées en cas d'incapacité temporaire de travail, d'incapacité permanente de travail ou de mort, ne pourront jamais être
cas de sinistre, pourra dès le début, être fixée à un capital une fois donné. Dans le cas où l'adhérent serait condamné au paiement d'une rente viagère avec aliénation ou dépôt du capital, la caisse s'oblige à consacrer la portion restant disponible de la somme assurée, soit au service des arrérages, soit à l'achat de titres de rente qui seront immatriculés pour la nue-propriété au nom de la caisse et pour l'usufruit au nom des crédits entiers, soit au versement à la caisse nationale des retraites, si ce versement est prescrit. Dans le cas où l'adhérent serait tenu au service d'une rente sans aliénation ni dépôt de capital, la caisse ne sera tenue qu'au paiement des arrérages jusqu'à l'épuisement de la somme assurée ou de la portion en restant disponible. Les indemnités accordées en cas d'incapacité temporaire de travail, d'incapacité permanente de travail ou de mort, ne pourront jamais être cumulées; la victime n'aura droit qu'à l'une ou l'autre de ces indemnités. Art 36. Toute fixation amicale d'un chiffre d'indemnité ou de pension devra être soumise à l'approbation du conseil d'administration de la caisse. En cas de procès, l'assuré, bien que l'instance soit suivie sous son nom, devra laisser à la société la direction de l'instance judiciaire, à peine de déchéance de tous ses droits. Par suite, toutes pièces envoyées, toutes significations, tous actes judiciaires ou extrajudiciaires notifiés soit aux sociétaires, soit à leurs préposés, devront être transmis, dans les quarante-huit heures de leur date, au siège de la société, sous la responsabilité des sociétaires, sous peine de perdre tous leurs droits à l'assurance. Toute transaction ne pourra intervenir qu'en présence ou du plein consentement de la caisse, à peine de déchéance des droits résultant de l'assurance. Art. 37. Par le seul fait du contrat, l'assuré subroge la caisse dans tous ses droits et actions contre le tiers auteur ou responsable de l'accident, jusqu'à concurrence des sommes qui auront été payées par eux. A cet effet, il s'oblige et oblige ses représentants, sans divisibilité, à réitérer cette subrogation sans délai et à la convenance de la caisse. Tout paiement est
la société la direction de l'instance judiciaire, à peine de déchéance de tous ses droits. Par suite, toutes pièces envoyées, toutes significations, tous actes judiciaires ou extrajudiciaires notifiés soit aux sociétaires, soit à leurs préposés, devront être transmis, dans les quarante-huit heures de leur date, au siège de la société, sous la responsabilité des sociétaires, sous peine de perdre tous leurs droits à l'assurance. Toute transaction ne pourra intervenir qu'en présence ou du plein consentement de la caisse, à peine de déchéance des droits résultant de l'assurance. Art. 37. Par le seul fait du contrat, l'assuré subroge la caisse dans tous ses droits et actions contre le tiers auteur ou responsable de l'accident, jusqu'à concurrence des sommes qui auront été payées par eux. A cet effet, il s'oblige et oblige ses représentants, sans divisibilité, à réitérer cette subrogation sans délai et à la convenance de la caisse. Tout paiement est fait à charge par l'indemnité de renoncer à tous recours contre le sociétaire et à subroger, lui aussi, la caisse, jusqu'à concurrence de la totalité des sommes par elle déboursées, dans ses droits contre tous tiers responsables du sinistre. Art. 38. Les accidents pouvant atteindre les sociétaires et leurs conjoints dans les termes du paragraphe 4 de l'article 4 sont garantis dans les limites suivantes: 1° Au cas de mort, d'après le capital fixé aux conditions particulières de la police, payable à ses héritiers, dans les conditions suivantes: a) Soit au conjoint, soit aux enfants ou, à défaut, aux petits-enfants âgés de moins de seize ans. En cas d'existence d'un conjoint, d'une part, et d'enfants ou petits-enfants mineurs, d'autre part, ce capital est partagé entre eux par moitié. b) A défaut de conjoint et d'enfants ou petits-enfants mineurs, un quart de l'indemnité appartiendra conjointement au père ou à la mère, ou, en cas de décès de l'un d'eux, au survivant, mais à la condition expresse que les père et mère ou le survivant d'eux soient à la charge du décédé; c) A défaut d'ayants droit, les frais funéraires dont il aura été justifié seront pris en charge par la caisse
dans les termes du paragraphe 4 de l'article 4 sont garantis dans les limites suivantes: 1° Au cas de mort, d'après le capital fixé aux conditions particulières de la police, payable à ses héritiers, dans les conditions suivantes: a) Soit au conjoint, soit aux enfants ou, à défaut, aux petits-enfants âgés de moins de seize ans. En cas d'existence d'un conjoint, d'une part, et d'enfants ou petits-enfants mineurs, d'autre part, ce capital est partagé entre eux par moitié. b) A défaut de conjoint et d'enfants ou petits-enfants mineurs, un quart de l'indemnité appartiendra conjointement au père ou à la mère, ou, en cas de décès de l'un d'eux, au survivant, mais à la condition expresse que les père et mère ou le survivant d'eux soient à la charge du décédé; c) A défaut d'ayants droit, les frais funéraires dont il aura été justifié seront pris en charge par la caisse avec maximum de 200 francs; 2° Au cas d'infirmité, d'après le capital fixé aux conditions particulières de la police et d'après la gravité de la mutilation. L'infirmité se divise en quatre catégories: a) Première catégorie, donnant droit à une indemnité fixée aux conditions particulières de la police: perte complète des deux yeux ou de l'usage complet de deux bras ou des deux jambes, des deux mains ou des deux pieds, d'un bras et d'une jambe, aliénation mentale incurable excluant absolument tout travail et résultant directement et exclusivement d'une fracture du crâne ayant occasionné elle-même une lésion au cerveau; b) Deuxième catégorie, donnant droit à la moitié de l'indemnité garantie pour l'infirmité du premier degré: perte complète de l'usage d'une jambe, d'un pied, d'un bras ou d'une main, ou fracture non consolidée de la cuisse, ou toutes autres mutilations réduisant la faculté de travail d'au moins 50 p. 100; c) Troisième catégorie, donnant droit à une indemnité égale au quart de celle garantie pour l'infirmité du premier degré: perte complète de l'usage d'un œil, de l'usage de trois doigts, ou de deux doigts d'une main y compris le pouce, fracture non consolidée du bras droit ou de la rotule, amputation partielle
deux yeux ou de l'usage complet de deux bras ou des deux jambes, des deux mains ou des deux pieds, d'un bras et d'une jambe, aliénation mentale incurable excluant absolument tout travail et résultant directement et exclusivement d'une fracture du crâne ayant occasionné elle-même une lésion au cerveau; b) Deuxième catégorie, donnant droit à la moitié de l'indemnité garantie pour l'infirmité du premier degré: perte complète de l'usage d'une jambe, d'un pied, d'un bras ou d'une main, ou fracture non consolidée de la cuisse, ou toutes autres mutilations réduisant la faculté de travail d'au moins 50 p. 100; c) Troisième catégorie, donnant droit à une indemnité égale au quart de celle garantie pour l'infirmité du premier degré: perte complète de l'usage d'un œil, de l'usage de trois doigts, ou de deux doigts d'une main y compris le pouce, fracture non consolidée du bras droit ou de la rotule, amputation partielle d'un pied comprenant tous les orteils et une partie du pied, ablation de la mâchoire inférieure ou toutes autres mutilations réduisant la faculté de travail d'au moins 25 p. 100; d) Quatrième catégorie, donnant droit à une indemnité égale au dixième de celle garantie pour l'infirmité du premier degré: perte de deux doigts, non compris le pouce, de l'usage du pouce d'une main, ankylose complète de l'articulation tibio-tarsienne ou d'un poignet, amputation du gros orteil ou des quatre autres orteils, d'un pied, raccourcissement d'un membre inférieur de trois centimètres au moins, ainsi que toutes autres mutilations, blessures ou lésions entraînant une infirmité réduisant la faculté de travail d'au moins 10 p. 100. Toute infirmité plus forte que la deuxième catégorie et moins forte que la première rentre dans la deuxième catégorie; plus forte que la troisième et moins forte que la deuxième rentre dans la troisième; plus forte que la quatrième et moins forte que la troisième rentre dans la quatrième. Toute autre infirmité ne donnera droit qu'à l'indemnité quotidienne; 3° Au cas d'incapacité temporaire, l'indemnité journalière sera celle prévue aux conditions particulières de la police; elle pourra varier suivant l'époque de l'année ou l'accident s'est produit. Elle sera due
de deux doigts, non compris le pouce, de l'usage du pouce d'une main, ankylose complète de l'articulation tibio-tarsienne ou d'un poignet, amputation du gros orteil ou des quatre autres orteils, d'un pied, raccourcissement d'un membre inférieur de trois centimètres au moins, ainsi que toutes autres mutilations, blessures ou lésions entraînant une infirmité réduisant la faculté de travail d'au moins 10 p. 100. Toute infirmité plus forte que la deuxième catégorie et moins forte que la première rentre dans la deuxième catégorie; plus forte que la troisième et moins forte que la deuxième rentre dans la troisième; plus forte que la quatrième et moins forte que la troisième rentre dans la quatrième. Toute autre infirmité ne donnera droit qu'à l'indemnité quotidienne; 3° Au cas d'incapacité temporaire, l'indemnité journalière sera celle prévue aux conditions particulières de la police; elle pourra varier suivant l'époque de l'année ou l'accident s'est produit. Elle sera due à partir du lendemain et comprendra les dimanches et jours de fête, et sera réduite de moitié à partir du quatre-vingt-onzième jour. Les frais médicaux et pharmaceutiques et d'hospice seront couverts dans les mêmes limites que ceux afférents aux accidents survenus aux ouvriers. Les frais de prothèse ne seront pas à la charge de la caisse. Art. 39. Les accidents pouvant atteindre le personnel, dans les termes du paragraphe 5 de l'article 4, sont garantis par la caisse dans les limites fixées par le contrat et dans les conditions déterminées par l'article 40 ci-dessous. Les enfants du sociétaire (sauf pour la conduite des chevaux), s'ils ont moins de douze ans, les ascendants du sociétaire et de son conjoint, logeant sous le toit de ces derniers, victimes d'accidents au cours des travaux agricoles, s'ils tiennent les lieux et place d'ouvriers, auront droit aux mêmes indemnités contractuelles que les ouvriers dont ils tiennent la place, mais à celles-là, seulement. Les ascendants habitant séparément et venant prêter la main ne seront compris dans l'assurance qu'autant qu'ils seront nommément désignés dans la police. Art. 40. La caisse prend entièrement à sa charge les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation. En cas d'hospitalisation dans une clinique,