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total a atteint son maximum en mars dernier, s'élevant, le 10 mars 1927, à 82,000. Depuis lors, il n'a pas cessé de baisser; aujourd'hui, dans une période de l'année où il y a toujours un peu de chômage saisonnier, il varie d'un minimum de 10,000 à un maximum, qui n'est plus atteint, de 16,000. Ce sont là des chiffres inférieurs à tous les chiffres français d'avant guerre. Ce sont aussi, et surtout, des chiffres très inférieurs à ceux de tous les autres pays d'Europe, même comparativement à leurs populations respectives. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Voici ces chiffres: Belgique, janvier 1928, 15,924; Italie, janvier 1928, 225,346; Angleterre, janvier 1928, 1,451,000; Allemagne, janvier 1928, 1,745,760. M. Spinasse indiquait pour décembre un chiffre inférieur, mais il a lui-même très loyalement reconnu que le chiffre s'était sensiblement relevé en janvier 1928. Russie, 1,350,400, dont 1,127,000 pour l'industrie privée. (Mouvements divers.) M. Albert Fournier. C'est beaucoup moins qu'ailleurs, en raison du chiffre de la population. Le président du conseil, ministre des finances. Oui, mais, même calculée par rapport aux populations respectives des deux pays, la proportion est singulièrement plus élevée en Russie qu'en France. M. Albert Fournier. Tout le monde travaille en Russie. Voilà la différence. (Exclamations et rires au centre, à droite et sur divers bancs.) Les signes d'amélioration Le président du conseil, ministre des finances. Les signes d'amélioration économique se sont donc multipliés depuis quelques mois et c'est ce que constate encore la Banque dans son dernier compte rendu: « Le mouvement économique s'est adapté, dit-elle, durant l'année écoulée, aux conditions nouvelles qui lui étaient imposées par la situation monétaire. Cette adaptation, opérée avec la prudence nécessaire par tous les éléments de l'économie nationale, a pu éviter toute secousse excessive. Elle a d'ailleurs été facilitée par la stabilité maintenue depuis la fin de l'année 1926 sur les cours de notre monnaie. Un accroissement notable des exportations dans plusieurs domaines de l'activité industrielle a contribué, en outre, à sauvegarder la marche régulière des entreprises. L'indice des prix de gros, qui était de 640 au début de janvier
le monde travaille en Russie. Voilà la différence. (Exclamations et rires au centre, à droite et sur divers bancs.) Les signes d'amélioration Le président du conseil, ministre des finances. Les signes d'amélioration économique se sont donc multipliés depuis quelques mois et c'est ce que constate encore la Banque dans son dernier compte rendu: « Le mouvement économique s'est adapté, dit-elle, durant l'année écoulée, aux conditions nouvelles qui lui étaient imposées par la situation monétaire. Cette adaptation, opérée avec la prudence nécessaire par tous les éléments de l'économie nationale, a pu éviter toute secousse excessive. Elle a d'ailleurs été facilitée par la stabilité maintenue depuis la fin de l'année 1926 sur les cours de notre monnaie. Un accroissement notable des exportations dans plusieurs domaines de l'activité industrielle a contribué, en outre, à sauvegarder la marche régulière des entreprises. L'indice des prix de gros, qui était de 640 au début de janvier 1927, est resté relativement stable durant le premier semestre et est demeuré à 636,20. Sous l'influence du fléchissement des prix des denrées agricoles, il s'est abaisse durant l'été et s'établissait à 617 à la fin de décembre. L'indice des prix de détail, resté constamment au-dessous de celui des prix de gros et dont le niveau était voisin de 600 à la fin de 1926, s'est abaissé progressivement à 589 au mois de mai, puis à 532 en septembre et s'établissait à 523 à la fin du mois de décembre. Il présente ainsi une diminution de 77 points par comparaison avec le chiffre des prix de détail à la même date de l'année précédente. » La Banque signale encore d'autres symptômes favorables: Le tonnage des navires chargés je complète à cet égard ce que je viens de dire s'est élevé, tant à l'entrée qu'à la sortie de nos ports, pour les onze premiers mois de 1927, à 83,450,000 tonneaux, chiffre supérieur d'environ 8 millions de tonneaux à celui de la période correspondante de l'année 1926. Le volume de notre commerce extérieur c'est ici un indice des plus importants s'est maintenu, durant l'année entière, à des chiffres qui restent supérieurs à ceux
gros et dont le niveau était voisin de 600 à la fin de 1926, s'est abaissé progressivement à 589 au mois de mai, puis à 532 en septembre et s'établissait à 523 à la fin du mois de décembre. Il présente ainsi une diminution de 77 points par comparaison avec le chiffre des prix de détail à la même date de l'année précédente. » La Banque signale encore d'autres symptômes favorables: Le tonnage des navires chargés je complète à cet égard ce que je viens de dire s'est élevé, tant à l'entrée qu'à la sortie de nos ports, pour les onze premiers mois de 1927, à 83,450,000 tonneaux, chiffre supérieur d'environ 8 millions de tonneaux à celui de la période correspondante de l'année 1926. Le volume de notre commerce extérieur c'est ici un indice des plus importants s'est maintenu, durant l'année entière, à des chiffres qui restent supérieurs à ceux de l'année 1926. Les importations atteignent, en effet, 49,350,000 tonnes et les exportations 38.051,000 tonnes. Ces chiffres dépassent ceux de l'année précédente de 3.965.000 tonnes pour les importations et de 5 millions 500,000 tonnes pour les exportations. Voilà pour le volume. Quant à la valeur en francs, au cours actuel, elle est de 52,853,000 pour les importations et de 56,225,000 pour les exportations. Notre balance commerciale présente donc un excédent créditeur de près de deux milliards et demi de francs. Ce sont là autant de raisons de confiance et autant de gages de notre prospérité future. (Applaudissements à gauche, au centre et à droite.) Défense de l'intérêt général Certes, messieurs, si nous nous laissons aller à des dégrèvements prématurés ou à des dépenses excessives, notre œuvre sera vite compromise. Le retour du déficit aurait évidemment aujourd'hui des conséquences funestes et irréparables. Nous devons même, en période électorale, rester en garde contre toutes les tentatives de prodigalité et de surenchère. (Applaudissements au centre et à droite.) Même encore dans la législature prochaine, il faudra, j'ai le devoir de le dire, que la Chambre et le Sénat sachent résister aux pressions auxquelles la souveraineté nationale est trop souvent en butte de la
elle est de 52,853,000 pour les importations et de 56,225,000 pour les exportations. Notre balance commerciale présente donc un excédent créditeur de près de deux milliards et demi de francs. Ce sont là autant de raisons de confiance et autant de gages de notre prospérité future. (Applaudissements à gauche, au centre et à droite.) Défense de l'intérêt général Certes, messieurs, si nous nous laissons aller à des dégrèvements prématurés ou à des dépenses excessives, notre œuvre sera vite compromise. Le retour du déficit aurait évidemment aujourd'hui des conséquences funestes et irréparables. Nous devons même, en période électorale, rester en garde contre toutes les tentatives de prodigalité et de surenchère. (Applaudissements au centre et à droite.) Même encore dans la législature prochaine, il faudra, j'ai le devoir de le dire, que la Chambre et le Sénat sachent résister aux pressions auxquelles la souveraineté nationale est trop souvent en butte de la part de tous les groupements corporatifs. (Très bien! Très bien!) Associations, syndicats, fédérations défendent avec une ardeur légitime leurs intérêts; mais ce sont des intérêts particuliers ou des intérêts corporatifs. C'est au gouvernement, c'est au Parlement qu'il appartient de défendre l'intérêt général (Très bien! Très bien!), et jamais, messieurs, il n'a été plus vrai de dire que l'intérêt général n'est pas seulement la somme des intérêts particuliers. S'il n'était que cela, il serait vain et écrasé sous la masse des revendications collectives. Mais il est autre chose, il n'est pas seulement la somme des intérêts particuliers, il est l'intérêt permanent en face des intérêts éphémères; il est ce qui demeure en présence de ce qui passe. Lorsque des satisfactions immédiates sont de nature à compromettre l'avenir et à tarir les sources de la prospérité nationale nous devons avoir, messieurs, quoi qu'il nous en coûte, le courage de les refuser. Cela dit, je suis loin de penser que nous devions nous tenir demain sur une position négative. Nous pourrons assurément, et nous devrons, dans toute la mesure où le permettra cette nécessité de l'équilibre, corriger les imperfections, les défectuosités de notre système fiscal (Très bien! Très bien!), et je n'ai fait
n'a été plus vrai de dire que l'intérêt général n'est pas seulement la somme des intérêts particuliers. S'il n'était que cela, il serait vain et écrasé sous la masse des revendications collectives. Mais il est autre chose, il n'est pas seulement la somme des intérêts particuliers, il est l'intérêt permanent en face des intérêts éphémères; il est ce qui demeure en présence de ce qui passe. Lorsque des satisfactions immédiates sont de nature à compromettre l'avenir et à tarir les sources de la prospérité nationale nous devons avoir, messieurs, quoi qu'il nous en coûte, le courage de les refuser. Cela dit, je suis loin de penser que nous devions nous tenir demain sur une position négative. Nous pourrons assurément, et nous devrons, dans toute la mesure où le permettra cette nécessité de l'équilibre, corriger les imperfections, les défectuosités de notre système fiscal (Très bien! Très bien!), et je n'ai fait aucune difficulté de reconnaître, dans la dernière discussion du budget, que certains de nos impôts étaient trop lourds et que d'autres étaient mal assis. Mais je ne voudrais pas que, sous prétexte d'améliorer l'édifice, on le renversât, et, à cet égard, il y a des conceptions financières que j'ai entendu exposer en ces derniers mois et qui ne laissent pas, je l'avoue, de me paraître assez fâcheuses. Elles ne sont pas toutes présentées à cette tribune sous leur aspect le plus brutal; elles m'ont, d'ailleurs, semblé susceptibles de prendre, depuis quelque temps du moins, des formes assez variées. Les plus importantes de ces conceptions ont trait à la réforme monétaire, à la consolidation de la dette et à l'impôt sur le capital. Sur la première de ces trois questions, les fantaisies individuelles ou collectives ont continué à se donner libre carrière. Stabilisez tout de suite, mais n'ôtez pas à moins de 150 francs la livre; stabilisez tout de suite au cours actuel; revalorisez encore avant de stabiliser. Chose piquante, parmi ceux qui insistent pour une stabilisation légale immédiate, il en est ce qui ne sont pas les socialistes qui prétendaient il y a dix-huit mois que la stabilisation légale exigeait
exposer en ces derniers mois et qui ne laissent pas, je l'avoue, de me paraître assez fâcheuses. Elles ne sont pas toutes présentées à cette tribune sous leur aspect le plus brutal; elles m'ont, d'ailleurs, semblé susceptibles de prendre, depuis quelque temps du moins, des formes assez variées. Les plus importantes de ces conceptions ont trait à la réforme monétaire, à la consolidation de la dette et à l'impôt sur le capital. Sur la première de ces trois questions, les fantaisies individuelles ou collectives ont continué à se donner libre carrière. Stabilisez tout de suite, mais n'ôtez pas à moins de 150 francs la livre; stabilisez tout de suite au cours actuel; revalorisez encore avant de stabiliser. Chose piquante, parmi ceux qui insistent pour une stabilisation légale immédiate, il en est ce qui ne sont pas les socialistes qui prétendaient il y a dix-huit mois que la stabilisation légale exigeait comme condition préalable la ratification des accords sur les dettes interalliées! M. Bertrand Nogaro. Ce n'est pas moi. Le président du conseil, ministre des finances. En d'autres termes, ils demandaient alors l'application totale du plan des experts. Ils voulaient ratifier les accords pour obtenir des crédits extérieurs et ils considéraient les crédits extérieurs comme indispensables à la stabilisation. Nous avons, nous, sur ce point que nous jugeons essentiel, pris le contre-pied du rapport des experts. Nous avons prouvé qu'on pouvait se passer des crédits extérieurs et nous avons voulu que les Chambres restassent libres d'examiner quand et comme elles l'entendraient, la question des accords de Londres et de Washington. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Mais maintenant que nous avons ainsi déblayé le terrain, maintenant que nous avons, en outre, relevé le franc du cours de 240 à celui de 124 fr. pour une livre, maintenant que nous avons obtenu, depuis plus d'un an, une stabilité de fait, on nous crie « Qu'est-ce que vous attendez? Le moment est venu; il est même venu depuis longtemps. Pourquoi vous dérobez-vous? Il n'y a plus qu'un mot à dire. » Je répète que ce ne sont pas les socialistes qui nous tiennent ce
les crédits extérieurs comme indispensables à la stabilisation. Nous avons, nous, sur ce point que nous jugeons essentiel, pris le contre-pied du rapport des experts. Nous avons prouvé qu'on pouvait se passer des crédits extérieurs et nous avons voulu que les Chambres restassent libres d'examiner quand et comme elles l'entendraient, la question des accords de Londres et de Washington. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Mais maintenant que nous avons ainsi déblayé le terrain, maintenant que nous avons, en outre, relevé le franc du cours de 240 à celui de 124 fr. pour une livre, maintenant que nous avons obtenu, depuis plus d'un an, une stabilité de fait, on nous crie « Qu'est-ce que vous attendez? Le moment est venu; il est même venu depuis longtemps. Pourquoi vous dérobez-vous? Il n'y a plus qu'un mot à dire. » Je répète que ce ne sont pas les socialistes qui nous tiennent ce langage. Eux, ils sont stabilisateurs et même stabilisateurs immédiats et au cours actuel. Mais la motion de M. Vincent Auriol, votée au dernier congrès national, comprenait ce passage « Cette stabilisation suppose d'abord la stabilisation de la dette flottante, c'est-à-dire la consolidation, qui sera obtenue comme nous l'avons déjà proposé dès 1925. » Et il proposait des moyens dont quelques-uns, tout au moins, sont, à nos yeux, inefficaces et dangereux. Mais, du moins, il indiquait par là que la stabilisation légale, dans sa pensée, exige un certain nombre de mesures préalables. Je vois M. Léon Blum qui fait un signe. M. Léon Blum. Simultanées. Le président du conseil, ministre des finances. Oui, oui, j'entends bien. J'allais faire la rectification que vous faites. M. Vincent Auriol a dit « préalables » et vous, vous avez dit « simultanées ». (Rires.) Ce n'est pas la première fois que je remarque cette différence et ce n'est pas non plus la seule différence que j'aurai à souligner. Mais cette différence existe; elle existe très bien. Je viens de lire un passage du rapport de M. Vincent Auriol. M. Léon Blum me dit « préalables, non, concomitantes ». À lire la motion de M. Vincent
dès 1925. » Et il proposait des moyens dont quelques-uns, tout au moins, sont, à nos yeux, inefficaces et dangereux. Mais, du moins, il indiquait par là que la stabilisation légale, dans sa pensée, exige un certain nombre de mesures préalables. Je vois M. Léon Blum qui fait un signe. M. Léon Blum. Simultanées. Le président du conseil, ministre des finances. Oui, oui, j'entends bien. J'allais faire la rectification que vous faites. M. Vincent Auriol a dit « préalables » et vous, vous avez dit « simultanées ». (Rires.) Ce n'est pas la première fois que je remarque cette différence et ce n'est pas non plus la seule différence que j'aurai à souligner. Mais cette différence existe; elle existe très bien. Je viens de lire un passage du rapport de M. Vincent Auriol. M. Léon Blum me dit « préalables, non, concomitantes ». À lire la motion de M. Vincent Auriol, il n'y avait pas à s'y tromper. M. Vincent Auriol disait « d'abord », mais M. Léon Blum a été tout le contraire « La seule opération que nous considérons non pas comme l'antécédent de la stabilisation, mais comme son complément indispensable, est la consolidation générale de la dette flottante et de la dette à court terme. La consolidation ne doit pas précéder, mais elle doit accompagner. » Ce n'est plus d'abord; ce n'est plus préalables. (Interruptions à l'extrême gauche.) Cela a une très grosse importance. Si on fait l'opération en deux temps, on peut attribuer la responsabilité de l'échec de la première opération à ceux qui ont fait la seconde et, inversement, attribuer l'échec de la seconde à ceux qui avaient la responsabilité de la première. Politiquement, ce n'est pas la même chose. M. Léon Blum. Nous nous entendons très bien. Le président du conseil, ministre des finances. "La consolidation ne doit pas précéder, mais elle doit accompagner. Il nous sera facile, je le sais en passant, de lui trouver des formes très acceptables pour la masse des porteurs en reprenant par exemple, les projets de Bedouce et d'Auliol sur les obligations des tabacs partiellement et timidement appliquées
flottante et de la dette à court terme. La consolidation ne doit pas précéder, mais elle doit accompagner. » Ce n'est plus d'abord; ce n'est plus préalables. (Interruptions à l'extrême gauche.) Cela a une très grosse importance. Si on fait l'opération en deux temps, on peut attribuer la responsabilité de l'échec de la première opération à ceux qui ont fait la seconde et, inversement, attribuer l'échec de la seconde à ceux qui avaient la responsabilité de la première. Politiquement, ce n'est pas la même chose. M. Léon Blum. Nous nous entendons très bien. Le président du conseil, ministre des finances. "La consolidation ne doit pas précéder, mais elle doit accompagner. Il nous sera facile, je le sais en passant, de lui trouver des formes très acceptables pour la masse des porteurs en reprenant par exemple, les projets de Bedouce et d'Auliol sur les obligations des tabacs partiellement et timidement appliquées par la Caisse d'amortissement. Sous cette unique réserve, la stabilisation n'est pas pour nous un aboutissement, un terme, mais un point de départ." Sur ce point, nous sommes d'accord, et je crois que tout le monde sera d'accord. "Je répète qu'en ce qui me concerne, je la crois possible dès demain. Le problème auquel on se heurte n'est plus technique, mais politique. Si le gouvernement tarde, c'est qu'il veut pouvoir dire aux électeurs: Nous ne stabiliserons le franc que lorsque l'union nationale sera elle-même stabilisée." Je prie M. Léon Blum de croire que, si le gouvernement tarde, c'est qu'il a d'autres raisons de tarder; j'en indiquerai tout à l'heure quelquesunes. Mais je retiens que, d'après M. Vincent Auriol, à part la légère, ou plutôt la sérieuse différence que je viens d'indiquer, la question de la dette flottante peut se poser et que M. Léon Blum et M. Vincent Auriol la poseront tous deux le jour où on songera à stabiliser à quelque taux que ce soit. Or, je le répète, la consolidation qu'envisage le parti socialiste, même avec les atténuations vagues esquissées par M. Léon Blum, apparaîtrait comme "une grave menace contre le crédit public et nous tournerions alors dans
demain. Le problème auquel on se heurte n'est plus technique, mais politique. Si le gouvernement tarde, c'est qu'il veut pouvoir dire aux électeurs: Nous ne stabiliserons le franc que lorsque l'union nationale sera elle-même stabilisée." Je prie M. Léon Blum de croire que, si le gouvernement tarde, c'est qu'il a d'autres raisons de tarder; j'en indiquerai tout à l'heure quelquesunes. Mais je retiens que, d'après M. Vincent Auriol, à part la légère, ou plutôt la sérieuse différence que je viens d'indiquer, la question de la dette flottante peut se poser et que M. Léon Blum et M. Vincent Auriol la poseront tous deux le jour où on songera à stabiliser à quelque taux que ce soit. Or, je le répète, la consolidation qu'envisage le parti socialiste, même avec les atténuations vagues esquissées par M. Léon Blum, apparaîtrait comme "une grave menace contre le crédit public et nous tournerions alors dans un cercle sans issue, car c'est folie d'imaginer qu'une stabilisation légale règle tout par elle-même. M. Margaine a très justement marqué le contraire l'autre jour. "La stabilisation est chose compliquée. On a créé à l'aide de ce mot de stabilisation et autour de lui une sorte de mystique bien étrange (Très bien! très bien! au centre), mais derrière le mot, il faut voir la chose. Une stabilisation est une chose par elle-même compliquée, et un stabilisateur compétent et réfléchi, M. Gaston Deffere, qui a écrit, comme vous le savez, de très nombreuses et très savantes études sur la question, a fait remarqué récemment dans un article de la Dépeche de Toulouse que beaucoup de ses lecteurs, que beaucoup de personnes ignoraient le sens réel de cette expression. Alors, il a voulu prendre soin d'allumer la lanterne, et, voici comment il a défini la stabilisation légale : 1° La levée du cours forcé désormais la Banque de France ne sera plus dispensée d'échanger ses billets contre de l'or sur la présentation des porteurs de billets; 2° L'échange des billets de banque contre de l'or aura lieu au taux nouveau fixé par la loi de stabilisation. Lorsque le Parlement votera une loi
(Très bien! très bien! au centre), mais derrière le mot, il faut voir la chose. Une stabilisation est une chose par elle-même compliquée, et un stabilisateur compétent et réfléchi, M. Gaston Deffere, qui a écrit, comme vous le savez, de très nombreuses et très savantes études sur la question, a fait remarqué récemment dans un article de la Dépeche de Toulouse que beaucoup de ses lecteurs, que beaucoup de personnes ignoraient le sens réel de cette expression. Alors, il a voulu prendre soin d'allumer la lanterne, et, voici comment il a défini la stabilisation légale : 1° La levée du cours forcé désormais la Banque de France ne sera plus dispensée d'échanger ses billets contre de l'or sur la présentation des porteurs de billets; 2° L'échange des billets de banque contre de l'or aura lieu au taux nouveau fixé par la loi de stabilisation. Lorsque le Parlement votera une loi pour prendre ces mesures monétaires, croit-on que tout changera par enchantement? En aucune manière. C'est ce que démontrait, à la séance de clôture du dernier congrès des conseillers du commerce extérieur, le rapporteur général, M. Rosca. Je vous demande pardon de vous faire tant de lectures, mais il y a quelques-unes qui, véritablement, sont nécessaires, non pas pour la Chambre, mais pour le lecteur du Journal officiel (Applaudissements), pour le lecteur de nos comptes rendus, pour le pays qui, quelquefois, se paye de mots et ne connaît pas les réalités qui sont masquées par des expressions courantes. Voici donc ce que disait M. Rosca "La stabilisation légale ne dispose pas, pour défendre la monnaie, d'armes matérielles supplémentaires à celles dont dispose l'Etat pour défendre la stabilité de fait. Elle ne présente donc pas de sécurité plus grande. Dans un cas comme dans l'autre, la stabilité n'est assurée que par le crédit (Très bien! Très bien! au centre), même si celui-ci n'est que normal. Réserve d'or, garantie internationale sont des arguments dans le procès toujours pendante devant l'opinion. Ils n'ont que peu de puissance par eux-mêmes et ils ne résisteraient pas un instant à un affaiblissement de la confiance. C'est donc