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que ces délais soient renfermés dans les limites nécessaires mais les plus courtes possibles. Il nous reste à parler du troisième grief, celui relatif aux modifications que la Compagnie a cru pouvoir sans y être autorisée apporter aux projets approuvés. La Commission a pensé que le Conseil général ne voudrait pas intervenir dans les détails des travaux. MM. les Ingénieurs du contrôle ont qualité pour rappeler la Commission à l'exécution des projets approuvés et pour apprécier les motifs qui ont décidé cette dernière à s'en écarter. Le Conseil général doit donc se borner à donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il a bien voulu lui faire, et s'en rapporter pour ce qui concerne la construction, à la vigilance de l'Administration et de MM. les Ingénieurs du contrôle. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la 3e Commission sur la Compagnie du chemin de fer de Prades. Les conclusions de ce rapport sont acceptées sans débat. PROPOSITION. M. Farines dépose sur le bureau la proposition suivante : « Des instructions données au Chef de gare ces jours-ci, il résulte que le commerce est prévenu que tout destinataire qui n'enlèvera pas les marchandises qui lui sont adressées dans les quarante-huit heures qui suivront la date de la lettre d'avis d'arrivée, recevra chez lui ces marchandises devant sa porte, et dans le cas où l'adresse du destinataire serait erronée ou insuffisante, l'administration du chemin de fer déposerait les marchandises dans des entrepôts, et que les frais qui en résulteraient seraient naturellement payés par les destinataires. « Puisque le chemin de fer applique vis-à-vis des destinataires les obligations les concernant et stipulées par le cahier des charges, je vous propose, messieurs, de demander d'urgence à ce que les administrations du chemin de fer soient, de leur côté, obligées aux mêmes charges, et que les marchandises à eux remises soient rendues dans les délais, soit 122 kilomètres par vingt-quatre heures, plus quarante-huit heures de départ ou d'arrivée. » Le Conseil décide que cette proposition et le vœu ci-après seront renvoyés à la Commission des travaux publics. VOEU. «
sont adressées dans les quarante-huit heures qui suivront la date de la lettre d'avis d'arrivée, recevra chez lui ces marchandises devant sa porte, et dans le cas où l'adresse du destinataire serait erronée ou insuffisante, l'administration du chemin de fer déposerait les marchandises dans des entrepôts, et que les frais qui en résulteraient seraient naturellement payés par les destinataires. « Puisque le chemin de fer applique vis-à-vis des destinataires les obligations les concernant et stipulées par le cahier des charges, je vous propose, messieurs, de demander d'urgence à ce que les administrations du chemin de fer soient, de leur côté, obligées aux mêmes charges, et que les marchandises à eux remises soient rendues dans les délais, soit 122 kilomètres par vingt-quatre heures, plus quarante-huit heures de départ ou d'arrivée. » Le Conseil décide que cette proposition et le vœu ci-après seront renvoyés à la Commission des travaux publics. VOEU. « À l'avenir les cahiers des charges des Compagnies concessionnaires de chemins de fer seront établis par une loi et non par un simple décret du pouvoir exécutif. » 201 — AMANDA Voici le vœu suivant, dont l'objet est de faire en sorte que le courrier d'Afrique touche au moins une fois par mois à Port-Vendres. Le vœu est exprimé à la Commission des travaux publics. Instruction Secondaire et Cultes. M. le Président a vu. M. Serradeil a lu au Conseil le rapport de la Commission sur l'Instruction Secondaire et les Cultes, dont la discussion a été renvoyée à la séance de ce jour. M. Serradeill donne lecture du rapport suivant : Il y a dans le département sept établissements d'instruction secondaire. Trois sont importants et installés à Perpignan. Les autres sont : la maison ecclésiastique de Prades, qui est placée sous l'autorité de l'Évêque, elle a 133 élèves; la pension Sabalé de Céret qui est en déclin, 20 élèves seulement y suivent les classes de latin; et deux externats, l'un à Mont-Louis, l'autre à Vinça, ayant 17 élèves chacun. Les trois établissements secondaires qui doivent attirer spécialement l'attention du Conseil sont le collège communal de Perpignan, l'institution Barjaud et l'institution
fois par mois à Port-Vendres. Le vœu est exprimé à la Commission des travaux publics. Instruction Secondaire et Cultes. M. le Président a vu. M. Serradeil a lu au Conseil le rapport de la Commission sur l'Instruction Secondaire et les Cultes, dont la discussion a été renvoyée à la séance de ce jour. M. Serradeill donne lecture du rapport suivant : Il y a dans le département sept établissements d'instruction secondaire. Trois sont importants et installés à Perpignan. Les autres sont : la maison ecclésiastique de Prades, qui est placée sous l'autorité de l'Évêque, elle a 133 élèves; la pension Sabalé de Céret qui est en déclin, 20 élèves seulement y suivent les classes de latin; et deux externats, l'un à Mont-Louis, l'autre à Vinça, ayant 17 élèves chacun. Les trois établissements secondaires qui doivent attirer spécialement l'attention du Conseil sont le collège communal de Perpignan, l'institution Barjaud et l'institution Saint-Louis-de-Gonzague, devenue le petit séminaire. Les renseignements fournis sur le collège de Perpignan sont des meilleurs. L'instruction donnée par des maîtres habiles et dévoués est de la plus haute qualité, la salle de cours réduite dans les lycées. En 1870, malgré les événements politiques, 427 élèves ont fréquenté les cours et 29 jeunes gens ont obtenu le baccalauréat, en lettres ou en sciences... M. l'Inspecteur souligne dans son rapport l'insuffisance du matériel scientifique et l'exiguité des locaux. Votre vote du 6 courant, qui a si significativement doté l'instruction publique, permettra de compléter le mobilier scientifique. Quant au local, il paraît malheureusement impossible de l'agrandir, le collège étant enclavé entre l'hôpital civil et le palais de justice. Quelle faute, on doit le reconnaître maintenant, de construire là le tribunal ! car si le terrain qu'il occupe avait été annexé au collège communal, cet établissement aurait pu facilement être érigé en lycée suivant le vœu général et selon l'intérêt bien entendu de la ville et du département tout entier. La pension Barjau est très bien tenue et a toute la confiance des familles. Les élèves y sont conduits jusqu'en 4e et à leur sortie suivent avec succès les cours du collège. M.
et 29 jeunes gens ont obtenu le baccalauréat, en lettres ou en sciences... M. l'Inspecteur souligne dans son rapport l'insuffisance du matériel scientifique et l'exiguité des locaux. Votre vote du 6 courant, qui a si significativement doté l'instruction publique, permettra de compléter le mobilier scientifique. Quant au local, il paraît malheureusement impossible de l'agrandir, le collège étant enclavé entre l'hôpital civil et le palais de justice. Quelle faute, on doit le reconnaître maintenant, de construire là le tribunal ! car si le terrain qu'il occupe avait été annexé au collège communal, cet établissement aurait pu facilement être érigé en lycée suivant le vœu général et selon l'intérêt bien entendu de la ville et du département tout entier. La pension Barjau est très bien tenue et a toute la confiance des familles. Les élèves y sont conduits jusqu'en 4e et à leur sortie suivent avec succès les cours du collège. M. le Principal du collège et M. Barjau ont demandé s'il serait possible au Conseil : le premier, d'augmenter le nombre de demi-bourses départementales, actuellement de quatre, et le second, de recevoir dans son établissement quelques-uns des enfants qui mériteront les faveurs du Conseil. La demande de M. le Principal se justifie ; le nombre de quatre demi-bourses est trop restreint; certains départements, comme celui de Tarn-et-Garonne, entretiennent à leurs frais dans les collèges départementaux ou communaux, une bourse entière par canton. M. Barjau, dans sa lettre, expose que depuis quelques années il donne gratuitement l'instruction secondaire à quelques enfants pauvres avec les mêmes soins qu'à ceux privilégiés de la fortune : il demande les encouragements du Conseil; si nous considérons que les enfants, en quittant la pension Barjau, vont au collège, qu'elle en est pour ainsi dire une école préparatoire, nous voyons d'autre part qu'il y aurait équité à accorder à M. Barjau quelques demi-bourses et à récompenser ainsi les efforts qu'il n'a cessé de faire pour l'instruction du peuple, car depuis longtemps il a établi des cours gratuits d'adultes dont le meilleur éloge à faire est de dire qu'ils étaient très suivis. En conséquence, votre Commission vous propose de
justifie ; le nombre de quatre demi-bourses est trop restreint; certains départements, comme celui de Tarn-et-Garonne, entretiennent à leurs frais dans les collèges départementaux ou communaux, une bourse entière par canton. M. Barjau, dans sa lettre, expose que depuis quelques années il donne gratuitement l'instruction secondaire à quelques enfants pauvres avec les mêmes soins qu'à ceux privilégiés de la fortune : il demande les encouragements du Conseil; si nous considérons que les enfants, en quittant la pension Barjau, vont au collège, qu'elle en est pour ainsi dire une école préparatoire, nous voyons d'autre part qu'il y aurait équité à accorder à M. Barjau quelques demi-bourses et à récompenser ainsi les efforts qu'il n'a cessé de faire pour l'instruction du peuple, car depuis longtemps il a établi des cours gratuits d'adultes dont le meilleur éloge à faire est de dire qu'ils étaient très suivis. En conséquence, votre Commission vous propose de créer dix-sept demi-bourses de plus, une pour chaque canton, et d'en affecter treize au collège de Perpignan et quatre à l'Institution Barjau. La dépense résultant de cette création s'élèvera à 4.675 fr. Nous indiquerons plus tard sur quels fonds elle peut être prélevée. Il nous reste à vous entretenir de l'Institution Saint-Louis-de-Gongague. — Nous n'avons point à en parler au point de vue de l'enseignement car, contrairement à l'avis de M. l'Inspecteur d'Académie, se plaçant même au point de vue religieux, cette Institution a été érigée en école secondaire ecclésiastique par décret du 22 janvier 1870, et bien que son personnel et le cours d'études n'aient pas été changés, elle est complètement soustraite à l'inspection académique. Nous savons seulement qu'elle avait, en 1869, 177 élèves et qu'elle n'en a eu, en 1870, que 156. Toutefois votre Commission a été conduite à examiner le dossier complet de la transformation de Saint-Louis-de-Gongague en école secondaire ecclésiastique, pour vous éclairer au sujet des subventions qui sont votées chaque année, et comme par habitude par le Conseil général, en faveur des cultes. Ces subventions étaient de 5.000 fr., savoir : 2.000 fr. pour le séminaire diocésain. 2.000 fr. pour l'Évêque de Perpignan. 1.000 fr.
l'Institution Saint-Louis-de-Gongague. — Nous n'avons point à en parler au point de vue de l'enseignement car, contrairement à l'avis de M. l'Inspecteur d'Académie, se plaçant même au point de vue religieux, cette Institution a été érigée en école secondaire ecclésiastique par décret du 22 janvier 1870, et bien que son personnel et le cours d'études n'aient pas été changés, elle est complètement soustraite à l'inspection académique. Nous savons seulement qu'elle avait, en 1869, 177 élèves et qu'elle n'en a eu, en 1870, que 156. Toutefois votre Commission a été conduite à examiner le dossier complet de la transformation de Saint-Louis-de-Gongague en école secondaire ecclésiastique, pour vous éclairer au sujet des subventions qui sont votées chaque année, et comme par habitude par le Conseil général, en faveur des cultes. Ces subventions étaient de 5.000 fr., savoir : 2.000 fr. pour le séminaire diocésain. 2.000 fr. pour l'Évêque de Perpignan. 1.000 fr. pour secours aux desservants âgés et infirmes. 5.000 fr. Le décret du 22 janvier 1870, dont il a été fait mention plus haut, autorisait la création à Perpignan d'une école secondaire ecclésiastique. Il intervint à la date du 25 avril 1870 un nouveau décret qui autorisait le Supérieur du Grand Séminaire à accepter la rétrocession faite par l'Évêque pour y établir ladite école, « d'une propriété située au territoire de la banlieue de Perpignan et acquise par ledit Évêque, moyennant le prix principal de 50.000 fr. Il sera pourvu, dit le décret, au paiement de ce prix, par le Séminaire diocésain, au moyen des excédents de recettes de cet établissement et au besoin avec le produit casuel affecté aux œuvres diocésaines. » Il résulte de ce qui précède, d'une part que l'Évêque de Perpignan a acquis, pour 50.000 fr., une vaste propriété, et d'autre part que le Séminaire diocésain peut avec ses excédents de recettes acheter à l'Évêque la même propriété de la valeur de 50.000 fr. Dans ces circonstances, y a-t-il lieu de maintenir en 1872 ces allocations qui vous sont proposées au sous-chapitre VIII du budget?... Votre Commission a dû rechercher quelle en était l'origine pour former son
Séminaire à accepter la rétrocession faite par l'Évêque pour y établir ladite école, « d'une propriété située au territoire de la banlieue de Perpignan et acquise par ledit Évêque, moyennant le prix principal de 50.000 fr. Il sera pourvu, dit le décret, au paiement de ce prix, par le Séminaire diocésain, au moyen des excédents de recettes de cet établissement et au besoin avec le produit casuel affecté aux œuvres diocésaines. » Il résulte de ce qui précède, d'une part que l'Évêque de Perpignan a acquis, pour 50.000 fr., une vaste propriété, et d'autre part que le Séminaire diocésain peut avec ses excédents de recettes acheter à l'Évêque la même propriété de la valeur de 50.000 fr. Dans ces circonstances, y a-t-il lieu de maintenir en 1872 ces allocations qui vous sont proposées au sous-chapitre VIII du budget?... Votre Commission a dû rechercher quelle en était l'origine pour former son jugement là-dessus. Antérieurement à 1854, le Conseil général accordait une subvention de 3.000 fr. au Séminaire pour insuffisance de ressources. En 1854, Monsieur de Saunière de Belmontel ayant légué au Séminaire une grande partie de ses propriétés, le Conseil général, dans sa session de 1855, réduisit de 1.000 francs ladite subvention. Le Grand Séminaire peut-il aujourd'hui réclamer le secours du département pour couvrir l'insuffisance de ses ressources, alors qu'il est parfaitement établi que ses excédents de recettes lui permettent d'acquérir d'importantes propriétés ? Votre Commission ne le pense pas, et demande au Conseil général de supprimer, en 1872, le crédit de 2.000 fr. porté au budget et de l'affecter au paiement des demi-bourses qu'elle vous propose de créer. L'Évêque de Perpignan, vous le savez déjà, reçoit, aussi une indemnité de 2,000 fr. Lorsque Monsieur Gerbet prit possession du siège épiscopal en remplacement de M. de Saunière de Belmontel, une demande de subvention fut adressée au Conseil général en faveur du nouvel évêque. Le Conseil vota un crédit de 3.000 fr. au nouveau prélat « pour augmenter, dit la délibération, ses ressources particulières et lui permettre de maintenir ses libéralités à la hauteur de sa position élevée. » En 1857, le
subvention. Le Grand Séminaire peut-il aujourd'hui réclamer le secours du département pour couvrir l'insuffisance de ses ressources, alors qu'il est parfaitement établi que ses excédents de recettes lui permettent d'acquérir d'importantes propriétés ? Votre Commission ne le pense pas, et demande au Conseil général de supprimer, en 1872, le crédit de 2.000 fr. porté au budget et de l'affecter au paiement des demi-bourses qu'elle vous propose de créer. L'Évêque de Perpignan, vous le savez déjà, reçoit, aussi une indemnité de 2,000 fr. Lorsque Monsieur Gerbet prit possession du siège épiscopal en remplacement de M. de Saunière de Belmontel, une demande de subvention fut adressée au Conseil général en faveur du nouvel évêque. Le Conseil vota un crédit de 3.000 fr. au nouveau prélat « pour augmenter, dit la délibération, ses ressources particulières et lui permettre de maintenir ses libéralités à la hauteur de sa position élevée. » En 1857, le traitement des évêques ayant été porté de 12.000 fr. à 15.000 fr., la subvention fut réduite à 2.000 fr. Elle aurait dû être, selon toute justice, complètement supprimée puisque l'Etat augmentait le traitement de la même somme que supportait le département. Les choses sont restées en cet état jusqu'en 1868. Le 20 juin de cette année, Monsieur Ramadié demande par une lettre adressée au Préfet que l'indemnité à lui attribuée soit élevée à au moins 3.000 fr. Le Conseil général, reconnaissant que cette allocation comme celle du Séminaire étaient faites « à titre essentiellement gracieux », n'adhéra pas au désir de l'Évêque. Monsieur Ramadié n'a certes pas les mêmes motifs que Monsieur Gerbet pour obtenir la subvention du département, puisque ses ressources particulières lui ont permis de consacrer 50.000 fr. à l'acquisition de Saint-Louis-de-Gonzague. Votre Commission se demande s'il y a lieu alors de lui continuer un secours destiné à ses bonnes œuvres. Il semble que la solution de la question se trouve indiquée dans le rapport de M. le Préfet. En effet, le Conseil général mettait chaque année à la disposition du Préfet une somme de 1.000 fr. pour secours urgents aux malheureux. M. Jousserandot s'exprime ainsi à ce
Le 20 juin de cette année, Monsieur Ramadié demande par une lettre adressée au Préfet que l'indemnité à lui attribuée soit élevée à au moins 3.000 fr. Le Conseil général, reconnaissant que cette allocation comme celle du Séminaire étaient faites « à titre essentiellement gracieux », n'adhéra pas au désir de l'Évêque. Monsieur Ramadié n'a certes pas les mêmes motifs que Monsieur Gerbet pour obtenir la subvention du département, puisque ses ressources particulières lui ont permis de consacrer 50.000 fr. à l'acquisition de Saint-Louis-de-Gonzague. Votre Commission se demande s'il y a lieu alors de lui continuer un secours destiné à ses bonnes œuvres. Il semble que la solution de la question se trouve indiquée dans le rapport de M. le Préfet. En effet, le Conseil général mettait chaque année à la disposition du Préfet une somme de 1.000 fr. pour secours urgents aux malheureux. M. Jousserandot s'exprime ainsi à ce sujet dans son rapport, page 191 : « J'ai trouvé cet article singulier inscrit au Budget; je l'ai supprimé parce que l'emploi de cette somme peut être contrôlé par le Conseil général, et parce que un Préfet ne doit pas se donner un renom de charité aux dépens du contribuable, en distribuant leur argent aux malheureux. Je dois ajouter : qu'au 4 septembre 1870, bien qu'il y eût encore plus d'un trimestre à courir jusqu'à la fin de l'année, il ne restait pas un centime de ce crédit inscrit au Budget de 1870. Les mêmes raisons, jointes à la situation de fortune de Monsieur Ramadié, forcent votre Commission à vous proposer de supprimer ladite allocation de 2.000 francs portée au sous-chapitre, VIII du Budget de 1872, et de l'affecter au paiement des demi-bourses spécifiées ci-dessus. Il ne restera alors à trouver, pour payer la dépense intégrale de dix-sept demi-bourses, qu'une somme de 675 francs, qui pourra être prise sur les crédits déjà supprimés par le Conseil. Quant au crédit de 1.000 fr. alloué pour secours aux desservants âgés ou infirmes, il conviendrait que le Trésor fût chargé de cette dépense, les prêtres étant des fonctionnaires salariés par l'État ; mais
en distribuant leur argent aux malheureux. Je dois ajouter : qu'au 4 septembre 1870, bien qu'il y eût encore plus d'un trimestre à courir jusqu'à la fin de l'année, il ne restait pas un centime de ce crédit inscrit au Budget de 1870. Les mêmes raisons, jointes à la situation de fortune de Monsieur Ramadié, forcent votre Commission à vous proposer de supprimer ladite allocation de 2.000 francs portée au sous-chapitre, VIII du Budget de 1872, et de l'affecter au paiement des demi-bourses spécifiées ci-dessus. Il ne restera alors à trouver, pour payer la dépense intégrale de dix-sept demi-bourses, qu'une somme de 675 francs, qui pourra être prise sur les crédits déjà supprimés par le Conseil. Quant au crédit de 1.000 fr. alloué pour secours aux desservants âgés ou infirmes, il conviendrait que le Trésor fût chargé de cette dépense, les prêtres étant des fonctionnaires salariés par l'État ; mais en attendant que la chose puisse être régularisée, et pour ne pas priver des indigents de secours indispensables, votre Commission est d'avis de maintenir l'allocation de 1.000 fr. en 1872. Nous ne pouvons, messieurs, terminer ce rapport sur l'Instruction et les Cultes sans soumettre au Conseil quelques considérations sur la situation générale de l'enseignement secondaire, et sans adresser à M. le Préfet une interpellation sur une question administrative intéressant le service des cultes dans le département. Vous avez dû remarquer avec un sentiment pénible que dans ce département, comptant plus de 180.000 habitants, il n'y a que sept établissements d'enseignement secondaire. Ne serait-il pas urgent de développer une instruction solide, virile, répondant aux aspirations et aux besoins du pays, telle, en un mot, que peut et doit donner la République ? Le moyen pratique d'arriver à ce but serait, nous pensons, d'adjoindre aux instituteurs dans les grandes communes un professeur qui donnerait aux enfants quelques notions sur l'agriculture, l'industrie et le commerce, et en même temps une instruction secondaire suffisante pour leur permettre d'entrer au Collège, en quatrième par exemple. Les ouvriers et les agriculteurs aisés, qui reculent maintenant devant la dépense considérable de dix années d'études classiques, n'auront alors
situation générale de l'enseignement secondaire, et sans adresser à M. le Préfet une interpellation sur une question administrative intéressant le service des cultes dans le département. Vous avez dû remarquer avec un sentiment pénible que dans ce département, comptant plus de 180.000 habitants, il n'y a que sept établissements d'enseignement secondaire. Ne serait-il pas urgent de développer une instruction solide, virile, répondant aux aspirations et aux besoins du pays, telle, en un mot, que peut et doit donner la République ? Le moyen pratique d'arriver à ce but serait, nous pensons, d'adjoindre aux instituteurs dans les grandes communes un professeur qui donnerait aux enfants quelques notions sur l'agriculture, l'industrie et le commerce, et en même temps une instruction secondaire suffisante pour leur permettre d'entrer au Collège, en quatrième par exemple. Les ouvriers et les agriculteurs aisés, qui reculent maintenant devant la dépense considérable de dix années d'études classiques, n'auront alors à s'imposer des sacrifices que pour trois ou quatre ans au plus et n'hésiteront pas. Les plus pauvres auraient ainsi les moyens de pouvoir aspirer à vos demi-bourses, faveur dont ils semblaient exclus, et les riches mêmes trouveraient à cela cet avantage de continuer plus longtemps à leurs enfants cette éducation de famille qui fait l'homme. Quant à l'État, s'il doit l'instruction élémentaire à tous les citoyens, il doit aussi, suivant les expressions de M. le Ministre de l'Instruction publique, l'enseignement supérieur à tous ceux qui sont capables de la recevoir avec distinction et qui ne sont éloignés des écoles que par la pauvreté de leurs familles. Il faut qu'il n'y ait plus, pour le citoyen, de barrières infranchissables, et, pour la société, de force intellectuelle perdue. Étant ainsi démontrées la nécessité et l'utilité pour tous de répandre à la fois les deux enseignements dans nos campagnes, celles surtout qui sont éloignées des grands centres. La dépense de ce professeur pourrait être payée par les familles aisées, par la commune et par l'État. Si vous appréciez ces considérations, votre Commission vous propose d'émettre le vœu que dans la prochaine loi sur l'enseignement on facilite à tous les enfants pauvres l'accès