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pleine piste, ont eu le meilleur dès le début. A la distance, Insight avait l’avantage et l’emportait facilement devant King Arthur et Chow. Magicien II et Pédant venaient ensuite. Au bout de la lorgnette. — Seule a bien figuré. PRIX DU GAZON (handicap). — 15. 000 francs. — 1.800 mètres environ GROOM .. ÎIL'ODEON placé 2 ion; 2 L 1 T* CHEMINS DE FER DE L’ETAT Billets d’excursion de Paris à Londres Aller de Paris à Londres était, il y a encore relativement peu de temps, un véritable voyage que n'osaient affronter que les plus audacieux. Aujourd’hui, c’est un agréable et peu dispendieux déplacement, notamment en utilisant les billets d’excursion de quinze jours de Paris à Londres via Dieppe-Newhaven ou Le Havre-Southampton qui seront délivrés le samedi de chaque semaine jusqu’au 30 septembre. Ces billets, valables seulement par les services de nuit, sont émis aux prix indiqués ci-après ; ils comportent une réduction très importante par rapport aux prix des billets d’aller et retour ordinaires : 1re classe ; 498 fr. 20 ; 2e classe ; 368 fr. ; 3e classe : 245 fr. 80. Par la voie Le Havre-Southampton, il n’est délivré que des billets de 1re et 2e classe. Les coupons de retour des billets Paris-Londres 1ère et 2e classe) peuvent être utilisés, au gré des voyageurs, via Dieppe ou Le Havre. Un passeport est exigé pour se rendre en Angleterre. Par, réciprocité, des billets de cette nature sont délivrés au départ de Londres pour Paris-Saint-Lazare. BATAILLE D'ARTIE ABRIES Héliotape FRELON II Les Cluzeaux GUY FAWKES Rovigo SUROIT Martinet CARDENIO Stick Toute demande de changement d’adresse doit être accompagnée de 75 centimes en timbres-poste. Le gérant Marcel SANSOUL. imprimant de la presse internationale, 24, rue Montmartre, Paris. — placé 1er COCYTE (*) «SOLDEUR» LACTOSE (DOMINATOR) (BOUTEFEU) NYO (BLACK BESS) (PUCCINI) (BYZANTIN) (CYRANO) (AIGLON) IDLIRIM (MUROLS) (RAYON DE BOIS) PERMERY PILOU GUERY CARPINCHO .... CARLTON Groom (Gave et Groat) est entraîné par J. Cunnington, à Chantilly. L’Odéon (Martial III et L’Omega) est entraîné par J. Doumen, à Maisons. Dominator, Black Bess, Pilou, Cocyte, vaux étaient rejoints par Groom et
classe. Les coupons de retour des billets Paris-Londres 1ère et 2e classe) peuvent être utilisés, au gré des voyageurs, via Dieppe ou Le Havre. Un passeport est exigé pour se rendre en Angleterre. Par, réciprocité, des billets de cette nature sont délivrés au départ de Londres pour Paris-Saint-Lazare. BATAILLE D'ARTIE ABRIES Héliotape FRELON II Les Cluzeaux GUY FAWKES Rovigo SUROIT Martinet CARDENIO Stick Toute demande de changement d’adresse doit être accompagnée de 75 centimes en timbres-poste. Le gérant Marcel SANSOUL. imprimant de la presse internationale, 24, rue Montmartre, Paris. — placé 1er COCYTE (*) «SOLDEUR» LACTOSE (DOMINATOR) (BOUTEFEU) NYO (BLACK BESS) (PUCCINI) (BYZANTIN) (CYRANO) (AIGLON) IDLIRIM (MUROLS) (RAYON DE BOIS) PERMERY PILOU GUERY CARPINCHO .... CARLTON Groom (Gave et Groat) est entraîné par J. Cunnington, à Chantilly. L’Odéon (Martial III et L’Omega) est entraîné par J. Doumen, à Maisons. Dominator, Black Bess, Pilou, Cocyte, vaux étaient rejoints par Groom et par Prémery et Lactose ont formé le groupe L’Odéon. Après lutte, Groom et l’Odéon prenant de tête après le départ et Cocyte a passé le poteau ensemble devant mené devant Pilou, Black Bess et Dominator. Dans la ligne droite, ces chevaux étaient reprenus par Au bout de la ligne. — Dominator a faibli à 200 mètres du poteau. PRIX DE NONANT-LE-PIN. — 12.500 francs. — Distance 2.000 m. env. 1 A. Esling Auguste Pellerin 66/10 5 J. Comut André Boutet 7/1 0 28 12 6 7 9 F. Harris R. Carillat E. Goldin Mlle A. de Newille ... Mme Z. Galtier Adrien Espir 41/10 111/1 32/1 W. Sibbritt Elie Héliopoulos 15/1 M. Allemand G. Kreel L. Olry-Rœderer Jean Doumen 2J/1 46/1 F. Rochetti J.-D. Cohn 53/10 13 S. Hoare Paul Wallon 60/1 14 L. Lesain Ernest Ronot 65/1 22 G. Rowland Myran Eknayan 12/1 23 Dios Léon Olry-Rœderer .... 23/1 24 S. Naudin H. Saintagne 230/1 25 J. Frigoul René Leroy 20/1 21 J. Rosso Henri Poinsot 72/1 29 A. Reinette René Contanel 27/1 30 P. Pappalardo L. Robson 140/1 15/1 31 Pierre Legros 32 R. Lefebvre Allen Loebl 71/1 33 J. Chevalier Amédée Sabathier .... 57/2 23 15 20
Dominator a faibli à 200 mètres du poteau. PRIX DE NONANT-LE-PIN. — 12.500 francs. — Distance 2.000 m. env. 1 A. Esling Auguste Pellerin 66/10 5 J. Comut André Boutet 7/1 0 28 12 6 7 9 F. Harris R. Carillat E. Goldin Mlle A. de Newille ... Mme Z. Galtier Adrien Espir 41/10 111/1 32/1 W. Sibbritt Elie Héliopoulos 15/1 M. Allemand G. Kreel L. Olry-Rœderer Jean Doumen 2J/1 46/1 F. Rochetti J.-D. Cohn 53/10 13 S. Hoare Paul Wallon 60/1 14 L. Lesain Ernest Ronot 65/1 22 G. Rowland Myran Eknayan 12/1 23 Dios Léon Olry-Rœderer .... 23/1 24 S. Naudin H. Saintagne 230/1 25 J. Frigoul René Leroy 20/1 21 J. Rosso Henri Poinsot 72/1 29 A. Reinette René Contanel 27/1 30 P. Pappalardo L. Robson 140/1 15/1 31 Pierre Legros 32 R. Lefebvre Allen Loebl 71/1 33 J. Chevalier Amédée Sabathier .... 57/2 23 15 20 14 50 19 SPEARFACER 12 F. Hervé Ernest Ronot SOLDATEN 15 G. Duforez Octave Homberg 74|POMEROY 4 A. Esling Ernest Woog 65 SURFEN 17 P. Pappalardo Charles Brossette .... (ALLUMEUR) b G. Brillet Pierre Roëlant QUEEN DES TIREURS 14 E. Goldin A. K. Macomber . (AFGHAN II) 16 A. Rabbe Georges Brossette NYO 22 G. Kreel Jean Doumen MONDOUZ 23 Lavialle Roger Saint (LONG CHAMPS II ...) 24 C. Sautour René Samaïlon ... 25 Rasselet Mme B. Rozez .... 28 M. Allemand L. Olry-Rœderer ... Imadras 23 X... René Guillon 39/10 13/2 12/1 165/1 129/1 51/10 90/1 36/1 49/1 100/1 230/1 98/10 59/1 235/1 Pipo (Nouvel An et Préciosa) est entraîné par E. Diggle, à Maisons Laffitte. 16/10 13 50 a 6 7 3/4 de 1 1 1/2 2 L 1/2 S’IS PRIX GENERAL-MANGIN (Steeple). — 15.000 fr. — 5.500 mètres environ PARTANTS 1ème VOI Cl (TITANIA V) FAUVETTE XVIII ... 2ème VOI Cl (SAUTEUR IX) VIRTUEL II 3ème VOI Cl (SEVERE VICTORINE) QUEEN II (RONFLEUR (RECLUSION) 1 M. Chevalier De la Hameline 2 M. Verhol 3 M. Bastian Bastian 4 M. de Bellecombe De Bellecombe 5 M. Teysson Pacaud 6 M. de Champval Rougler 7 M. de Saint-Maur De
Georges Brossette NYO 22 G. Kreel Jean Doumen MONDOUZ 23 Lavialle Roger Saint (LONG CHAMPS II ...) 24 C. Sautour René Samaïlon ... 25 Rasselet Mme B. Rozez .... 28 M. Allemand L. Olry-Rœderer ... Imadras 23 X... René Guillon 39/10 13/2 12/1 165/1 129/1 51/10 90/1 36/1 49/1 100/1 230/1 98/10 59/1 235/1 Pipo (Nouvel An et Préciosa) est entraîné par E. Diggle, à Maisons Laffitte. 16/10 13 50 a 6 7 3/4 de 1 1 1/2 2 L 1/2 S’IS PRIX GENERAL-MANGIN (Steeple). — 15.000 fr. — 5.500 mètres environ PARTANTS 1ème VOI Cl (TITANIA V) FAUVETTE XVIII ... 2ème VOI Cl (SAUTEUR IX) VIRTUEL II 3ème VOI Cl (SEVERE VICTORINE) QUEEN II (RONFLEUR (RECLUSION) 1 M. Chevalier De la Hameline 2 M. Verhol 3 M. Bastian Bastian 4 M. de Bellecombe De Bellecombe 5 M. Teysson Pacaud 6 M. de Champval Rougler 7 M. de Saint-Maur De Saint-Maur 8 M. de Ulpian Bossvillwald 9 M. d’Elloy D’Elloy 10 M. Debroise Faure 11 M. Vol Ci G 28 12 M. Vol Ci P 10 50 13 2, Sauteur IX P 8 50 14 3. Queen II P 8 15 4. Victorine. 1 long. 2 long., 4 long. Les noms des favoris de LA PRESSE sont suivis de deux astérisques pour qui concerne les gagnants, et d’un seul astérique, en ce qui concerne les placés. Pour la dernière course, ils sont imprimés en italique.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS PAR PARLEMENTS ÉDITION COMPLÈTE COMPTE CHÈQUE POSTAL : 100.97, Paris. UN AN SIX mois TROIS MOIS UN TROIS MOIS France, Colonies et pays de protectorat français 230 fr. 120 fr. 65 fr. 60 fr. 375 fr. 190 fr. 100 fr. Autres pays... 570 fr. 300 fr. 155 fr. 235 fr. 985 fr. 485 fr. 250 fr. L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS » comprend : 1° les textes des lois, décrets, arrêtés, circulaires; — 2° les avis, communications, informations, annonces. L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions. L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1° l'Édition des « Lois ET DÉCRETS » ; — 2° l'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » ; — 3°, sous les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes;— 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, No 31, PARIS 70 POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 1 FR. 50 SOMMAIRE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Présidence du conseil. Décret modifiant le décret du 3 novembre 1939 relatif à la centralisation à la présidence du conseil des questions concernant les réfugiés (p. 1162). Décret portant réglementation des cercles navals, cercles-messes d'officiers mariniers et des foyers des équipages (p. 1162). Décret apportant certaines modifications aux dispositions du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or (rectificatif) (p. 1163). Ministère de l'intérieur. Décret portant nomination (administration préfectorale) (p. 1163). Arrêtés portant mise en congé et renouvellement de congé d'inspecteurs de police (p. 1163). Ministère des finances. Décret portant répartition de crédits (rectificatif) (p. 1164). Arrêté fixant le montant du coupon de l'obligation 4 1/2 % 100 1937 et le prix du remboursement des coupures appartenant à la série sortie au tirage (p. 1164).
AJOUTER 1 FR. 50 SOMMAIRE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Présidence du conseil. Décret modifiant le décret du 3 novembre 1939 relatif à la centralisation à la présidence du conseil des questions concernant les réfugiés (p. 1162). Décret portant réglementation des cercles navals, cercles-messes d'officiers mariniers et des foyers des équipages (p. 1162). Décret apportant certaines modifications aux dispositions du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or (rectificatif) (p. 1163). Ministère de l'intérieur. Décret portant nomination (administration préfectorale) (p. 1163). Arrêtés portant mise en congé et renouvellement de congé d'inspecteurs de police (p. 1163). Ministère des finances. Décret portant répartition de crédits (rectificatif) (p. 1164). Arrêté fixant le montant du coupon de l'obligation 4 1/2 % 100 1937 et le prix du remboursement des coupures appartenant à la série sortie au tirage (p. 1164). Instruction pour l'application de l'article 7 bis du décret codifié du 19 mars 1939 concernant l'attribution d'avances pour l'exécution des marchés de l'État (p. 1161). Ministère du travail. Décret conférant l'honorariat (administration centrale) (p. 1165). Décret approuvant les nouveaux statuts d'une caisse d'épargne (p. 1165). Arrêtés portant attribution de fonctions et détachement (inspection du travail et de la main-d'œuvre) (p. 1165). Arrêtés portant affiliation de caisses primaires d'assurances sociales (p. 1165). Ministère de la défense nationale et de la guerre. Décrets portant nominations: Infanterie (p. 1165). Intendance (p. 1165). Ministère de la marine. Décrets, arrêté et décision portant promotions, nominations et affectation: Commissariat de la marine (p. 1166). Directions de travaux des constructions navales (p. 1166). Travaux maritimes (p. 1166). Intendance maritime (p. 1166). Décision portant concession de brevets (officiers interprètes) (p. 1166). Ministère de l'air. Décret portant nomination (administration centrale) (p. 1166). Décret portant changement d'arme (armée de l'air) (rectificatif) (p. 1167). Circulaire relative au concours d'admission à l'école de l'air (élèves officiers de l'air, cadre navigant) en 1940 (p. 1167). Circulaire relative au concours d'admission à l'école des officiers mécaniciens de l'armée de l'air, recrutement direct en 1940 (p. 1167). Instruction interministérielle pour l'application de l'article 2 du
et détachement (inspection du travail et de la main-d'œuvre) (p. 1165). Arrêtés portant affiliation de caisses primaires d'assurances sociales (p. 1165). Ministère de la défense nationale et de la guerre. Décrets portant nominations: Infanterie (p. 1165). Intendance (p. 1165). Ministère de la marine. Décrets, arrêté et décision portant promotions, nominations et affectation: Commissariat de la marine (p. 1166). Directions de travaux des constructions navales (p. 1166). Travaux maritimes (p. 1166). Intendance maritime (p. 1166). Décision portant concession de brevets (officiers interprètes) (p. 1166). Ministère de l'air. Décret portant nomination (administration centrale) (p. 1166). Décret portant changement d'arme (armée de l'air) (rectificatif) (p. 1167). Circulaire relative au concours d'admission à l'école de l'air (élèves officiers de l'air, cadre navigant) en 1940 (p. 1167). Circulaire relative au concours d'admission à l'école des officiers mécaniciens de l'armée de l'air, recrutement direct en 1940 (p. 1167). Instruction interministérielle pour l'application de l'article 2 du décret-loi du 20 janvier 1940 complétant et modifiant la loi du 9 avril 1935 fixant le statut des cadres actifs de l'armée de l'air (p. 1166). Ministère des anciens combattants et pensionnés. Arrêté portant virement de crédits entre divers chapitres du budget de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation (p. 1168) Ministère des colonies. Décret étendant aux colonies la convention internationale de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne (p. 1168). Décret portant règlement sur l'emploi de l'insigne de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du ministère des colonies (p. 1169). Arrêté portant organisation intérieure de la direction du service de santé des colonies (p. 1169). Arrêté portant nominations d'opérateurs et de mécaniciens radioélectriciens stagiaires (p. 1170). Pensions. — Concession de pensions civiles (p. 1170). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (p. 1170). Chambre des députés. — Ordre du jour. — Réunions des commissions. Convocation de commissions (p. 1171). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises: Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p.
la guerre et pupilles de la Nation (p. 1168) Ministère des colonies. Décret étendant aux colonies la convention internationale de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne (p. 1168). Décret portant règlement sur l'emploi de l'insigne de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du ministère des colonies (p. 1169). Arrêté portant organisation intérieure de la direction du service de santé des colonies (p. 1169). Arrêté portant nominations d'opérateurs et de mécaniciens radioélectriciens stagiaires (p. 1170). Pensions. — Concession de pensions civiles (p. 1170). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (p. 1170). Chambre des députés. — Ordre du jour. — Réunions des commissions. Convocation de commissions (p. 1171). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises: Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p. 1172). Machines à timbrer: Relevé d'autorisations et de retrait d'autorisations (p. 1172). MINISTÈRE DU COMMERCE Avis aux exportateurs (p. 1173). MINISTÈRE DU TRAVAIL Avis concernant la limitation de l'agrément conféré à une société d'assurances en conformité des dispositions de l'article 2 du décret du 8 août 1935 instituant un contrôle en matière d'assurance automobile (p. 1173). MINISTÈRE DES COLONIES Avis de tirage d'obligations de l'emprunt de la Martinique 3,50 p. 100 (p. 1171). Avis de tirage d'obligations des emprunts de l'Afrique occidentale française 3 p. 100 1903, 1907 et 1910 et 6,50 p. 100 1924 (p. 1171). Avis de tirage d'obligations de l'emprunt de l'Afrique équatoriale française 4 p. 100 1930 (p. 1171). Bulletin commercial (p. 1173). Annonces (p. 1176). DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret modifiant le décret du 3 novembre 1939 relatif à la centralisation à la présidence du conseil des questions concernant les réfugiés. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, et du vice-président du conseil, chargé de la coordination des services à la présidence du conseil, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances,
en matière d'assurance automobile (p. 1173). MINISTÈRE DES COLONIES Avis de tirage d'obligations de l'emprunt de la Martinique 3,50 p. 100 (p. 1171). Avis de tirage d'obligations des emprunts de l'Afrique occidentale française 3 p. 100 1903, 1907 et 1910 et 6,50 p. 100 1924 (p. 1171). Avis de tirage d'obligations de l'emprunt de l'Afrique équatoriale française 4 p. 100 1930 (p. 1171). Bulletin commercial (p. 1173). Annonces (p. 1176). DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret modifiant le décret du 3 novembre 1939 relatif à la centralisation à la présidence du conseil des questions concernant les réfugiés. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, et du vice-président du conseil, chargé de la coordination des services à la présidence du conseil, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances, Vu la loi du 8 décembre 1939 modifiant l'article 36 de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation en temps de guerre; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — L'article 3 du décret du 3 novembre 1939 relatif à la centralisation à la présidence du conseil des questions concernant les réfugiés est ainsi modifié : « Art. 3. — Sont annulés, sauf transport au budget de la présidence du conseil, les crédits s'élevant à la somme totale de 47 millions de francs ouverts sur l'exercice 1939, au ministre de l'intérieur au titre du chapitre A ter: « Dépenses entraînées par l'évacuation et l'hébergement des populations civiles » de la 1re section (défense nationale) du compte des investissements en capital. « Il est ouvert au titre du budget général de l'exercice 1939, en sus des crédits alloués par la loi de finances du 31 décembre 1938 et par des lois et décrets spéciaux, un crédit de 47 millions de francs applicable au chapitre 56: « Dépenses entraînées par l'évacuation et l'hébergement des populations civiles » classé sous la section IV du budget de la présidence du conseil. « Seront imputées sur ce même chapitre,
présidence du conseil des questions concernant les réfugiés est ainsi modifié : « Art. 3. — Sont annulés, sauf transport au budget de la présidence du conseil, les crédits s'élevant à la somme totale de 47 millions de francs ouverts sur l'exercice 1939, au ministre de l'intérieur au titre du chapitre A ter: « Dépenses entraînées par l'évacuation et l'hébergement des populations civiles » de la 1re section (défense nationale) du compte des investissements en capital. « Il est ouvert au titre du budget général de l'exercice 1939, en sus des crédits alloués par la loi de finances du 31 décembre 1938 et par des lois et décrets spéciaux, un crédit de 47 millions de francs applicable au chapitre 56: « Dépenses entraînées par l'évacuation et l'hébergement des populations civiles » classé sous la section IV du budget de la présidence du conseil. « Seront imputées sur ce même chapitre, s'il y a lieu, les dépenses applicables au même objet, que les comptables du Trésor seraient autorisés à acquitter, à partir du 1er novembre 1939, en dehors des limites résultant des délégations de crédits. « Les opérations effectuées tant par les ordonnateurs que par les comptables, au titre du chapitre A ter (intérieur) du compte des investissements en capital de l'exercice 1939, seront répertoriées par le président du conseil qui aura à rendre le compte intégral des crédits transportés au chapitre 56 du budget de la présidence du conseil. » Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, le vice-président du conseil, chargé de la coordination des services à la présidence du conseil, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et soumis à la ratification des Chambres, conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1939. Fait à Paris, le 20 janvier 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des
A ter (intérieur) du compte des investissements en capital de l'exercice 1939, seront répertoriées par le président du conseil qui aura à rendre le compte intégral des crédits transportés au chapitre 56 du budget de la présidence du conseil. » Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, le vice-président du conseil, chargé de la coordination des services à la présidence du conseil, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et soumis à la ratification des Chambres, conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1939. Fait à Paris, le 20 janvier 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, EDOUARD DALADIER. Le vice-président du conseil, chargé de la coordination des services à la présidence du conseil, CAMILLE CHAUTEMPS. Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRET. Le ministre des finances, PAUL REYNAUD. Décret portant réglementation des cercles navals, cercles-mess d'officiers mariniers et des foyers des équipages. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, et du ministre de la marine, Vu le décret du 26 juillet 1934 portant règlement sur le service de place, modifié par décrets des 15 décembre 1935, 30 juillet 1936 et 8 mars 1938; Vu le décret du 17 octobre 1910, relatif à l'administration et à la comptabilité du service de la solde du personnel de la marine; Vu les deux décrets du 9 mai 1925 portant respectivement organisation des centres et lieux de réunion des officiers de la marine et organisation des foyers des équipages de la flotte dans les ports, modifiés par les décrets des 13 mars 1933, 24 mars 1933 et 3 mai 1933; Vu le décret du 3 novembre 1929 portant création, dans les ports, de cercles-mess pour les officiers mariniers; Vu l'article