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par leur désintéressement, avaient entretenu la vieille légende qui rendit l'idée républicaine si belle et si séduisante... sous l'Empire. Les procès politiques, les procès de presse surtout, se multipliaient. L'opinion publique était soulevée; quand je dis l'opinion publique, je veux dire l'opinion de quelques meneurs remuants, énergiques, car alors, comme aujourd'hui, ne comptait pour rien l'opinion de ces masses indifférentes et inertes que le grand poète florentin a flétries de ces paroles dédaigneuses : « Non ragionam di lor, ma riguarda e passa. » Avant même les événements qui amenèrent la chute de l'Empire et sur lesquels ce n'est pas ici le lieu de discuter, on pouvait constater que le régime était battu en brèches, on pouvait prévoir que les prévenus de la veille seraient peut-être les maîtres du lendemain, et quelques-uns d'entre nous peuvent se rappeler les attentions, les égards, presque les excuses prodiguées à certains prévenus politiques. Les magistrats du Parquet de la Cour étaient des esprits avisés et, comme bien d'autres, ils pouvaient avoir des inquiétudes sur l'avenir; mais c'étaient des hommes droits, ne connaissant que leur devoir, le faisant, sans passion et sans faiblesse, sous la haute autorité de leur éminent procureur général, Léo Dupré, orateur puissant, causeur étincelant de verve et d'esprit, et lorsque les prévenus montaient le grand escalier de la Cour pour s'asseoir sur les bancs de la 3e chambre correctionnelle, ils étaient quelque peu surpris de trouver devant eux des magistrats moins préoccupés de leur popularité que de leur devoir. Cette altitude ferme et loyale provoquait entre les magistrats du Parquet et les avocats des prévenus des débats ardents, dans lesquels M. Diffre et ses collègues tenaient tête, sans défaillance, aux plus éloquents. Entre gens d'honneur, le souvenir de ces luttes vives mais courtoises, animées de part et d'autre par le sentiment dû devoir, devait commander l'estime, servir de sauvegarde contre les revirements de la politique et assurer aux magistrats l'appui moral des adversaires qu'ils avaient loyalement combattus. Il n'en fut pas ainsi, et dès qu'au lendemain du 4 septembre les sièges de premier président et de procureur général furent occupés par
puissant, causeur étincelant de verve et d'esprit, et lorsque les prévenus montaient le grand escalier de la Cour pour s'asseoir sur les bancs de la 3e chambre correctionnelle, ils étaient quelque peu surpris de trouver devant eux des magistrats moins préoccupés de leur popularité que de leur devoir. Cette altitude ferme et loyale provoquait entre les magistrats du Parquet et les avocats des prévenus des débats ardents, dans lesquels M. Diffre et ses collègues tenaient tête, sans défaillance, aux plus éloquents. Entre gens d'honneur, le souvenir de ces luttes vives mais courtoises, animées de part et d'autre par le sentiment dû devoir, devait commander l'estime, servir de sauvegarde contre les revirements de la politique et assurer aux magistrats l'appui moral des adversaires qu'ils avaient loyalement combattus. Il n'en fut pas ainsi, et dès qu'au lendemain du 4 septembre les sièges de premier président et de procureur général furent occupés par deux avocats du Barreau de Toulouse, M. Diffre fut « sacrifié aux rancûrnes et aux convoitises de la politique », le mot est de lui et je le rappelle parce qu'il est juste. Mais comme, dans notre pays, le sentiment de l'honneur et la grandeur d'âme ne perdent jamais leurs droits, la révocation de notre ami provoqua une généreuse protestation, dont il garda toujours un souvenir reconnaissant. J'aime à la rappeler parce qu'elle honore un de mes condisciples qui fut un grand magistrat et l'un des membres les plus éminents de cette Académie : « M. Lacointe — c'est M. Diffre qui parle — ne crut pas pouvoir honorablement bénéficier de l'exception qu'un reste de pudeur arrachait aux proscripteurs des membres du Parquet de Toulouse; il préféra se démettre que de subir certaines promiscuités. Il tint à protester, en se retirant, contre une mesure dont il attestait ainsi l'injustice. » Cet acte d'indépendance n'est pas le seul qui ait honoré la carrière de Lacointe; personne n'a oublié qu'au moment de l'exécution des décrets, le 5 juillet 1880, il n'hésita pas à se démettre de ses fonctions d'avocat général à la Cour de cassation, qui avaient été le couronnement d'une vie
droits, la révocation de notre ami provoqua une généreuse protestation, dont il garda toujours un souvenir reconnaissant. J'aime à la rappeler parce qu'elle honore un de mes condisciples qui fut un grand magistrat et l'un des membres les plus éminents de cette Académie : « M. Lacointe — c'est M. Diffre qui parle — ne crut pas pouvoir honorablement bénéficier de l'exception qu'un reste de pudeur arrachait aux proscripteurs des membres du Parquet de Toulouse; il préféra se démettre que de subir certaines promiscuités. Il tint à protester, en se retirant, contre une mesure dont il attestait ainsi l'injustice. » Cet acte d'indépendance n'est pas le seul qui ait honoré la carrière de Lacointe; personne n'a oublié qu'au moment de l'exécution des décrets, le 5 juillet 1880, il n'hésita pas à se démettre de ses fonctions d'avocat général à la Cour de cassation, qui avaient été le couronnement d'une vie d'honneur et de travail. La disgrâce imméritée de M. Diffre ne dura pas longtemps : un grand ministre de la justice, qui, durant les loisirs que lui fit. la politique, prit place au Barreau de Paris parmi les plus grands avocats, à côté des Berryer, des Crémieux, des Marie, des Bethmont, des Senart, des Jules Favre, mit à lui réintégrer dans la magistrature un empressement dont il avait raison d'être fier : Le 18 mai 1871, M. Diffe fut nommé par M. Dufauré avocat général à Bordeaux. Il ne fit que passer dans ce nouveau poste. Le garde des sceaux, qui se connaissait en hommes et savait apprécier le talent et le caractère, appela M. Diffe au poste alors difficile de procureur de la République à Lyon. Il y trouva une vie ardente, mouvementée, des passions encore en ébullition, à la suite de dissensions locales provoquées par la guerre et la Commune. Il sut, par sa fermeté, son sang-froid, sa modération, dominer les esprits surexcités et ramener le calme dans cette cité remuante. C'est durant ce séjour à Lyon, qu'à raison de sa grande expérience de la procédure criminelle, il fut invité à suivre les débats du Conseil de guerre
Bethmont, des Senart, des Jules Favre, mit à lui réintégrer dans la magistrature un empressement dont il avait raison d'être fier : Le 18 mai 1871, M. Diffe fut nommé par M. Dufauré avocat général à Bordeaux. Il ne fit que passer dans ce nouveau poste. Le garde des sceaux, qui se connaissait en hommes et savait apprécier le talent et le caractère, appela M. Diffe au poste alors difficile de procureur de la République à Lyon. Il y trouva une vie ardente, mouvementée, des passions encore en ébullition, à la suite de dissensions locales provoquées par la guerre et la Commune. Il sut, par sa fermeté, son sang-froid, sa modération, dominer les esprits surexcités et ramener le calme dans cette cité remuante. C'est durant ce séjour à Lyon, qu'à raison de sa grande expérience de la procédure criminelle, il fut invité à suivre les débats du Conseil de guerre institué, sous la présidence du maréchal Baraguay d'Hillier, assisté des maréchaux Canrobert et de Mac-Mahon, pour juger de Serres et Cremer, accusés d'homicide sur la personne d'Arbinet. Nommé le 20 août 1873 procureur général à Agen, il allait, ACTES DE L'ACADÉMIE. 493 à la tête de ce beau ressort, affirmer sa valeur personnelle, son talent d'audience, sa science juridique, ses aptitudes administratives. Il apportait, dans la direction du personnel et dans la préparation des mouvements hiérarchiques, la conscience qui le guidait en toutes chose, aimant à découvrir et à encourager le mérite modeste, sachant résister aux sollicitations les plus pressantes pour maintenir, dans les mouvements judiciaires, les droits des magistrats qui n'avaient d'autre recommandation que leur mérite. Dans son discours d'installation il exprima vivement sa reconnaissance au maréchal de Mac-Mahon et à son illustre garde des sceaux. Il put en toute vérité se rendre le témoignage d'avoir défendu avec autant d'énergie que de modération les intérêts sociaux placés sous sa garde, de n'avoir jamais pactisé avec le désordre ni transigé avec sa conscience. De tels sentiments et de tels services étaient de nature à commander le respect et l'estime; mais les temps n'étaient pas éloignés où ils allaient devenir un
sa valeur personnelle, son talent d'audience, sa science juridique, ses aptitudes administratives. Il apportait, dans la direction du personnel et dans la préparation des mouvements hiérarchiques, la conscience qui le guidait en toutes chose, aimant à découvrir et à encourager le mérite modeste, sachant résister aux sollicitations les plus pressantes pour maintenir, dans les mouvements judiciaires, les droits des magistrats qui n'avaient d'autre recommandation que leur mérite. Dans son discours d'installation il exprima vivement sa reconnaissance au maréchal de Mac-Mahon et à son illustre garde des sceaux. Il put en toute vérité se rendre le témoignage d'avoir défendu avec autant d'énergie que de modération les intérêts sociaux placés sous sa garde, de n'avoir jamais pactisé avec le désordre ni transigé avec sa conscience. De tels sentiments et de tels services étaient de nature à commander le respect et l'estime; mais les temps n'étaient pas éloignés où ils allaient devenir un grief ou un prétexte pour briser la carrière de ce loyal magistrat. En 1878, notre collègue fut nommé, procureur général à Toulouse. C'était la réalisation de ses plus beaux rêves. Accueilli à Toulouse, comme il l'avait été à Agen, par notre ancien collègue et ami Frézouls, qui installa tant de procureurs généraux avec sa dignité et sa bonne grâce habituelles, M. Diffe prononça un discours où il exprimait les sentiments les plus hauts et donnait les conseils les plus sages : il recommandait à ses collaborateurs de respecter la constitution que le pays s'était donnée, de vivre en dehors et au-dessus des partis, de n'avoir ni rigueur ni complaisance pour aucun d'eux : « On peut ainsi, disait-il, déplaire aux hommes ardents et passionnés, mais on doit finir par leur inspirer confiance. N'y réussit-on pas, on s'imposerait au moins à leur estime; on aurait d'ailleurs, pour se consoler de préventions injustes et aveugles, le témoignage de sa conscience, et c'est l'essentiel.» Le procureur général ne tarda pas à être victime de ces préventions injustes et aveugles. M. Grévy venait de remplacer le maréchal de Mac-Mahon à la présidence et de constituer un nouveau ministère. Le garde des sceaux inaugura ses
procureurs généraux avec sa dignité et sa bonne grâce habituelles, M. Diffe prononça un discours où il exprimait les sentiments les plus hauts et donnait les conseils les plus sages : il recommandait à ses collaborateurs de respecter la constitution que le pays s'était donnée, de vivre en dehors et au-dessus des partis, de n'avoir ni rigueur ni complaisance pour aucun d'eux : « On peut ainsi, disait-il, déplaire aux hommes ardents et passionnés, mais on doit finir par leur inspirer confiance. N'y réussit-on pas, on s'imposerait au moins à leur estime; on aurait d'ailleurs, pour se consoler de préventions injustes et aveugles, le témoignage de sa conscience, et c'est l'essentiel.» Le procureur général ne tarda pas à être victime de ces préventions injustes et aveugles. M. Grévy venait de remplacer le maréchal de Mac-Mahon à la présidence et de constituer un nouveau ministère. Le garde des sceaux inaugura ses fonctions en brisant la carrière de nombreux procureurs généraux, parmi lesquels je relève les noms connus et estimés de MM. Vaulleaire et Boissard. Après trente-un ans de services, M. Diffe était admis à faire valoir ses droits à la retraite. « Victime de la politique, il tombait, l'honneur sauf, en trop bonne compagnie, a-t-il dit, pour ne pas dédaigner de se plaindre. » Les échos du palais lui apportèrent dans sa retraite les paroles de regret prononcées à son adresse dans la séance d'installation de M. Vételay, son successeur: M. de Saint-Gresse, premier président, exprima à M. Diffe les sentiments affectueux de la Cour et rendit hommage au talent dont il avait fait preuve dans un grand procès récent; mais de peur, sans doute, que cet hommage discret et presque de style en pareille cérémonie fût mal interprété, il ajouta « qu'il croyait pouvoir parler ainsi sans manquer de respect à un gouvernement qui avait toutes ses sympathies ». Ces sympathies allaient être bientôt mises à une dure épreuve : le premier président allait voir sa Cour décimée par la suppression de l'inamovibilité, par la mise à la retraite ou la révocation de dix conseillers entourés de l'estime de tous,
trop bonne compagnie, a-t-il dit, pour ne pas dédaigner de se plaindre. » Les échos du palais lui apportèrent dans sa retraite les paroles de regret prononcées à son adresse dans la séance d'installation de M. Vételay, son successeur: M. de Saint-Gresse, premier président, exprima à M. Diffe les sentiments affectueux de la Cour et rendit hommage au talent dont il avait fait preuve dans un grand procès récent; mais de peur, sans doute, que cet hommage discret et presque de style en pareille cérémonie fût mal interprété, il ajouta « qu'il croyait pouvoir parler ainsi sans manquer de respect à un gouvernement qui avait toutes ses sympathies ». Ces sympathies allaient être bientôt mises à une dure épreuve : le premier président allait voir sa Cour décimée par la suppression de l'inamovibilité, par la mise à la retraite ou la révocation de dix conseillers entourés de l'estime de tous, et la suppression de la 3e chambre, indispensable, alors, comme aujourd'hui, à la bonne administration de la justice. L'avocat général Frézouls, dédaigneux de toute précaution oratoire, adressa à son ancien procureur général, dont il resta toujours l'ami, le sincère hommage des sentiments de respect et de sympathie qu'il avait inspirés à tous ceux qui l'avaient connu. Il ajouta : « M. Diffe va demander au Barreau, qui une première fois lui avait ouvert ses rangs, une hospitalité qu'il sait devoir être cordiale et flatteuse. » L'honorable magistrat ne s'était pas mépris sur les sentiments du Barreau : nous avons toujours considéré comme un honneur d'ouvrir nos rangs aux vaincus de la politique, surtout lorsque ces vaincus n'ont eu qu'un tort, celui de rester fidèles à leurs convictions et de tomber en faisant noblement leur devoir. M. Diffe retrouva au palais de vieilles et chaudes amitiés et conquit immédiatement la sympathie et l'affection respectueuse de ses nouveaux confrères. Quand il crut devoir nous quitter, il était membre du Conseil de l'ordre. Sa vie au Barreau ne fut pas inactive. N'ayant jamais cessé, durant sa carrière de magistrat, de s'intéresser aux études, juridiques, de suivre les audiences civiles et d'y donner fréquemment
à tous ceux qui l'avaient connu. Il ajouta : « M. Diffe va demander au Barreau, qui une première fois lui avait ouvert ses rangs, une hospitalité qu'il sait devoir être cordiale et flatteuse. » L'honorable magistrat ne s'était pas mépris sur les sentiments du Barreau : nous avons toujours considéré comme un honneur d'ouvrir nos rangs aux vaincus de la politique, surtout lorsque ces vaincus n'ont eu qu'un tort, celui de rester fidèles à leurs convictions et de tomber en faisant noblement leur devoir. M. Diffe retrouva au palais de vieilles et chaudes amitiés et conquit immédiatement la sympathie et l'affection respectueuse de ses nouveaux confrères. Quand il crut devoir nous quitter, il était membre du Conseil de l'ordre. Sa vie au Barreau ne fut pas inactive. N'ayant jamais cessé, durant sa carrière de magistrat, de s'intéresser aux études, juridiques, de suivre les audiences civiles et d'y donner fréquemment des conclusions, il ne lui en coûta pas de reprendre sa robe de dessous, et ceux qui l'ont entendu plaider, ceux surtout qui l'ont eu pour adversaire, peuvent témoigner de sa science juridique, de l'ardeur et de la souplesse de ses discussions et de l'autorité de sa parole. De tous les travaux qui ont rempli cette longue carrière, dans la magistrature et au Barreau, je n'ai pu retrouver que deux études, lues aux audiences solennelles de rentrée et qui méritent de fixer un instant l'attention de l'Académie, parce qu'elles rentrent dans le cadre ordinaire de ses travaux. Le 4 novembre 1867, à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Chambéry, M. Diffre lut un travail très approfondi sur une réforme qui, à cette date lointaine, était déjà désirée et étudiée : l'extension de la compétence des juges de paix. Les réformes proposées par M. Diffre s'inspiraient naturellement du milieu où il vivait et des législations italienne et sarde qui, la veille encore, étaient en vigueur dans la Savoie. Ces législations avaient largement étendu la compétence des juges de paix et avaient doté la Savoie de juges de paix (c'est ainsi qu'on appelait les juges de paix) d'une haute culture
les travaux qui ont rempli cette longue carrière, dans la magistrature et au Barreau, je n'ai pu retrouver que deux études, lues aux audiences solennelles de rentrée et qui méritent de fixer un instant l'attention de l'Académie, parce qu'elles rentrent dans le cadre ordinaire de ses travaux. Le 4 novembre 1867, à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Chambéry, M. Diffre lut un travail très approfondi sur une réforme qui, à cette date lointaine, était déjà désirée et étudiée : l'extension de la compétence des juges de paix. Les réformes proposées par M. Diffre s'inspiraient naturellement du milieu où il vivait et des législations italienne et sarde qui, la veille encore, étaient en vigueur dans la Savoie. Ces législations avaient largement étendu la compétence des juges de paix et avaient doté la Savoie de juges de paix (c'est ainsi qu'on appelait les juges de paix) d'une haute culture intellectuelle et juridique. Les idées émises par M. Diffre conservent toute leur valeur, je dirai même toute leur actualité ; il est intéressant de les rappeler, dût-on y voir la critique anticipée de la loi qui vient d'être votée le 12 juillet 1905, « C'est surtout des justices de paix qu'on peut dire : tant vaut l'homme, tant vaut l'institution. Or, tout en rendant hommage au mérite d'un très grand nombre de juges de paix, nous pensons, qu'à la manière dont ils peuvent être nommés, leurs attributions sont plutôt excessives qu'insuffisantes. Si donc on se décide à toucher à leur compétence, il est désirable qu'on modifie AU PRÉALABLE les conditions actuelles de leur nomination. » Tout juge de paix devrait justifier des conditions d'aptitudes requises des juges de première instance. L'orateur allait plus loin : il proposait d'ajouter à cette garantie de capacité une garantie d'expérience, en choisissant les juges de paix parmi les juges de première instance ayant déjà quelques années de service : « Les justices de paix dont on élèverait le traitement seraient ainsi un premier avancement pour les juges, qui trouveraient dans ces fonctions, au moins aussi bien que dans celles de juge d'instruction, l'occasion d'acquérir
qu'on peut dire : tant vaut l'homme, tant vaut l'institution. Or, tout en rendant hommage au mérite d'un très grand nombre de juges de paix, nous pensons, qu'à la manière dont ils peuvent être nommés, leurs attributions sont plutôt excessives qu'insuffisantes. Si donc on se décide à toucher à leur compétence, il est désirable qu'on modifie AU PRÉALABLE les conditions actuelles de leur nomination. » Tout juge de paix devrait justifier des conditions d'aptitudes requises des juges de première instance. L'orateur allait plus loin : il proposait d'ajouter à cette garantie de capacité une garantie d'expérience, en choisissant les juges de paix parmi les juges de première instance ayant déjà quelques années de service : « Les justices de paix dont on élèverait le traitement seraient ainsi un premier avancement pour les juges, qui trouveraient dans ces fonctions, au moins aussi bien que dans celles de juge d'instruction, l'occasion d'acquérir et de développer les qualités nécessaires au chef d'un tribunal : à juger avec d'autres est difficile, juger seul l'est bien plus encore; il convient donc d'apprendre à juger avec d'autres. » Dans la discussion de la loi du 12 juillet 1905, ces idées ont été exprimées avec force par divers orateurs, uniquement préoccupés d'assurer les conditions d'une bonne justice. L'un avait posé en principe, qu'avant toute réforme, il fallait améliorer le personnel. Un autre disait : « Le juge de paix rend la justice du pauvre; il faut que ce chevalier du Droit soit suffisamment armé. » Un autre faisait les plus sages recommandations : « Surtout ne choisissez pas des politiciens, ne faites pas ce funeste cadeau à nos campagnes. Donnez-leur des magistrats et non des lutteurs, qui se précipitent dans les polémiques électorales dans un sens ou dans l'autre. » Vous avez pu apprécier, en lisant le texte de la loi nouvelle, s'il a été tenu compte de ces observations si sages. Il serait permis d'en douter en lisant le projet de résolution présenté à la Chambre des députés au moment du vote définitif de la loi : « La Chambre invite le Garde des sceaux à
divers orateurs, uniquement préoccupés d'assurer les conditions d'une bonne justice. L'un avait posé en principe, qu'avant toute réforme, il fallait améliorer le personnel. Un autre disait : « Le juge de paix rend la justice du pauvre; il faut que ce chevalier du Droit soit suffisamment armé. » Un autre faisait les plus sages recommandations : « Surtout ne choisissez pas des politiciens, ne faites pas ce funeste cadeau à nos campagnes. Donnez-leur des magistrats et non des lutteurs, qui se précipitent dans les polémiques électorales dans un sens ou dans l'autre. » Vous avez pu apprécier, en lisant le texte de la loi nouvelle, s'il a été tenu compte de ces observations si sages. Il serait permis d'en douter en lisant le projet de résolution présenté à la Chambre des députés au moment du vote définitif de la loi : « La Chambre invite le Garde des sceaux à n'user qu'à titre exceptionnel de la faculté d'appeler aux fonctions de juge de paix des candidats ne justifiant pas de connaissances juridiques les rendant spécialement aptes à leurs fonctions. » A quoi le Garde des sceaux répondit, non sans ironie, qu'il s'attacherait, bien entendu, à faire de bons choix, mais que l'engagement qu'on lui demandait constituait une critique de la loi qui venait d'être votée. Le 3 novembre 1869, à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Toulouse, M. Diffre prononça un discours qui a paru en brochure sous ce titre : Frédéric Bastiat, étude d'économie politique. Dans ce discours (qui, comme quelques autres récemment entendus, fait regretter la suppression des discours de rentrée), l'avocat général analyse, discute et apprécie les oeuvres du grand économiste, de l'incomparable vulgarisateur; celle surtout qui résume et couronne sa doctrine et qu'il a si bien intitulé : Harmonies économiques, parce que, dans la pensée de l'auteur, le libre jeu des lois naturelles suffit à maintenir l'harmonie entre des intérêts qui semblent contraires et hostiles; parce qu'il suffit, pour le triomphe du bien, que les tendances naturelles ne soient pas troublées et perverties par les institutions politiques ou par des excitations intéressées. M. Diffre