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en effet, la consommation de la viande s'est accrue considérablement, or, sans pâturages, pas de viande, et, sans forêts, pas de pâturages, car ils seront anéantis dans un court délai. Malheureusement le reboisement, au lieu de rester une question d'intérêt général seulement, n'a pas toujours conservé ce caractère; la question électorale, ainsi que le dit M. le Conservateur des forêts, n'y est pas restée étrangère. L'utilité de la mesure qui était projetée, n'était pas bien comprise des populations, les candidats au lieu de les éclairer, les ont encouragées, en quelque sorte, à la résistance par des promesses intéressées. On a voulu conserver des populations dévouées et reconnaissantes, sans rechercher si leurs griefs n'étaient pas exagérés, ou si la prospérité générale du pays ne serait pas gravement compromise par des atermoiements et des demi-mesures qui ne pouvaient amener de résultat utile. La question reste toujours pendante. L'Administration des forêts demande l'application de la loi, dans l'intérêt général, d'abord, dans l'intérêt particulier bien entendu des habitants de la montagne ensuite. La mesure qui consisterait à priver seulement les communes d'un vingtième du parcours, ne serait pas très onéreuse pour elles et donnerait, je crois, satisfaction à tous les intérêts engagés. Il appartient au Conseil de se prononcer à ce sujet. Mais, si ce projet était adopté, l'Administration ne négligerait rien pour en assurer l'exécution, car l'intérêt agricole du département tout entier, je le répète, est engagé dans cette question. Création de nouveaux bureaux d'Enregistrement. Dans sa dernière session, le Conseil général a demandé l'établissement d'un nouveau bureau d'Enregistrement pour le canton d'Argelès-sur-Mer et la création d'un bureau à Millas, pour ce canton. Je communique au Conseil une lettre de M. le Directeur Général des Domaines, du 15 octobre 1869, portant notification de la décision du Ministre des finances, en date du 3 août 1869, expliquant les motifs qui s'opposent à ce qu'il soit donné satisfaction à cette demande. La réponse du Ministre me semble péremptoire en ce qui concerne la création d'un 2e bureau dans le canton d'Argelès. La loi s'oppose à ce que la circonscription d'un bureau comprenne moins d'un canton.
au Conseil de se prononcer à ce sujet. Mais, si ce projet était adopté, l'Administration ne négligerait rien pour en assurer l'exécution, car l'intérêt agricole du département tout entier, je le répète, est engagé dans cette question. Création de nouveaux bureaux d'Enregistrement. Dans sa dernière session, le Conseil général a demandé l'établissement d'un nouveau bureau d'Enregistrement pour le canton d'Argelès-sur-Mer et la création d'un bureau à Millas, pour ce canton. Je communique au Conseil une lettre de M. le Directeur Général des Domaines, du 15 octobre 1869, portant notification de la décision du Ministre des finances, en date du 3 août 1869, expliquant les motifs qui s'opposent à ce qu'il soit donné satisfaction à cette demande. La réponse du Ministre me semble péremptoire en ce qui concerne la création d'un 2e bureau dans le canton d'Argelès. La loi s'oppose à ce que la circonscription d'un bureau comprenne moins d'un canton. Quant à la création du bureau de Millas, M. le Ministre allègue contre cette mesure que beaucoup de cantons, plus populeux, plus riches, plus commerçants que celui de Millas, n'ont pas de bureau d'Enregistrement. Il vous appartient d'examiner de nouveau la question, et si vous reconnaissiez que la création d'un bureau dans ce canton répondait à de sérieux besoins, je vous prierai de formuler de nouveau un vœu, dont la réalisation serait poursuivie par la Commission départementale de concert avec moi. Le Conseil avait aussi demandé la création d'un bureau à Sournia : cette demande a été transmise au Ministre des finances, qui a prescrit une instruction régulière. Il est à présumer que le dossier de cette affaire a été brûlé lors de l'incendie du Ministère des Finances. Il faudra, s'il y a lieu, la reprendre à nouveau. Trois médailles en argent, de 2e classe, ont été décernées depuis la session de 1869 : La 1ère au sieur Sobra, sergent de sapeurs-pompiers à Prades, qui a exposé sa vie dans diverses circonstances ; La 2e, au sieur Carrère, épicier à Laroque, descendu au péril de sa vie dans un puits pour en retirer une femme qui s'y était précipitée dans
bureau dans ce canton répondait à de sérieux besoins, je vous prierai de formuler de nouveau un vœu, dont la réalisation serait poursuivie par la Commission départementale de concert avec moi. Le Conseil avait aussi demandé la création d'un bureau à Sournia : cette demande a été transmise au Ministre des finances, qui a prescrit une instruction régulière. Il est à présumer que le dossier de cette affaire a été brûlé lors de l'incendie du Ministère des Finances. Il faudra, s'il y a lieu, la reprendre à nouveau. Trois médailles en argent, de 2e classe, ont été décernées depuis la session de 1869 : La 1ère au sieur Sobra, sergent de sapeurs-pompiers à Prades, qui a exposé sa vie dans diverses circonstances ; La 2e, au sieur Carrère, épicier à Laroque, descendu au péril de sa vie dans un puits pour en retirer une femme qui s'y était précipitée dans un accès de fièvre ; La 3e, au sieur Brunet (Jean), de Caudiès, en récompense de nombreux actes de dévouement, et notamment pour avoir exposé ses jours à l'occasion d'un incendie qui a éclaté dans la commune de Caudiès, pendant la nuit du 1er au 2 avril 1870, dans un magasin de bois appartenant au sieur Maidat. Une proposition pour une semblable récompense a été adressée par un de mes prédécesseurs, le 5 juillet 1870, à M. le Ministre de l’Intérieur, en faveur du sieur Peybernes (Mathieu), forgeron à Velmanya, qui a sauvé, au péril de ses jours, la vie à un enfant tombé dans un bassin. Une demande de récompense honorifique, adressée à la Préfecture par l’Administration de la Compagnie du Chemin de Fer du Midi, en faveur de la dame Fourrigues (Marie), garde-barrière au passage à nível n° 425, entre Palau-del Vidre et Argelès-sur-Mer, laquelle avait exposé sa vie pour sauver un enfant qui allait être écrasé par un train de voyageurs, a été soumise à l'instruction prescrite par la circulaire ministérielle du 15 juillet 1843. Des témoignages de satisfaction ont été adressés aux citoyens ci-après dénommés : 1° Marcé (Ignace), entrepreneur de travaux publics à Nyers, qui
magasin de bois appartenant au sieur Maidat. Une proposition pour une semblable récompense a été adressée par un de mes prédécesseurs, le 5 juillet 1870, à M. le Ministre de l’Intérieur, en faveur du sieur Peybernes (Mathieu), forgeron à Velmanya, qui a sauvé, au péril de ses jours, la vie à un enfant tombé dans un bassin. Une demande de récompense honorifique, adressée à la Préfecture par l’Administration de la Compagnie du Chemin de Fer du Midi, en faveur de la dame Fourrigues (Marie), garde-barrière au passage à nível n° 425, entre Palau-del Vidre et Argelès-sur-Mer, laquelle avait exposé sa vie pour sauver un enfant qui allait être écrasé par un train de voyageurs, a été soumise à l'instruction prescrite par la circulaire ministérielle du 15 juillet 1843. Des témoignages de satisfaction ont été adressés aux citoyens ci-après dénommés : 1° Marcé (Ignace), entrepreneur de travaux publics à Nyers, qui a sauvé deux personnes tombées dans un précipice ; 2° Mestres (Etienne), briquetier à Banyuls-sur-Mer, qui a retiré de l'eau et ramené sur le rivage une femme de chambre sur le point de périr ; 3° Aux deux gendarmes Sole (Félix), et Métrai (Jean), de la brigade de Banyuls-sur-Mer, qui, dans la journée du 1er septembre 1871, ont opéré le sauvetage d'un enfant tombé dans un bassin. Enfin, une somme de 120 fr., a été distribuée, à titre de récompenses, sur les crédits inscrits au budget départemental, aux personnes dénommées ci-après : 1° Galard, grièvement blessé dans un incendie. 50 fr. 2° Mérou, grièvement blessé dans un incendie. 50 fr. 3° Saquer (André), qui a retiré de l'eau le corps d'une femme tombée dans le ravin de La Fou à Montferrer 20 fr. 120 fr. Jury d'expropriation. Aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, le Conseil général doit désigner, chaque année, pour chaque arrondissement de Sous-Préfecture, trente-six personnes au moins, et soixante-douze au plus, parmi lesquelles sont choisis les membres des Jurys spéciaux appelés à régler les indemnités dues par suite d'expropriation. Les éléments de ces désignations devant se
dans la journée du 1er septembre 1871, ont opéré le sauvetage d'un enfant tombé dans un bassin. Enfin, une somme de 120 fr., a été distribuée, à titre de récompenses, sur les crédits inscrits au budget départemental, aux personnes dénommées ci-après : 1° Galard, grièvement blessé dans un incendie. 50 fr. 2° Mérou, grièvement blessé dans un incendie. 50 fr. 3° Saquer (André), qui a retiré de l'eau le corps d'une femme tombée dans le ravin de La Fou à Montferrer 20 fr. 120 fr. Jury d'expropriation. Aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, le Conseil général doit désigner, chaque année, pour chaque arrondissement de Sous-Préfecture, trente-six personnes au moins, et soixante-douze au plus, parmi lesquelles sont choisis les membres des Jurys spéciaux appelés à régler les indemnités dues par suite d'expropriation. Les éléments de ces désignations devant se puiser tant sur la liste des électeurs que sur la liste générale du Jury, je fais déposer ces documents sur votre bureau ainsi que les listes des jurés qui ont fait le service de la dernière session et qui ne peuvent être portés sur le tableau que vous devez dresser pour l'année prochaine. La Session ordinaire des Conseils généraux n'ayant pu avoir lieu en 1870, il n'a pas été possible de faire procéder à la désignation prescrite par l'article 29 de la loi du 3 mai 1841. Le Gouvernement a dû, en conséquence, s'occuper d'y pourvoir par mesure provisoire et d'urgence, et il a rendu, à cet effet, sous la date du 5 décembre 1870, un décret que j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux. En exécution de l'article 2 de ce décret, j'ai dressé en Conseil de Préfecture les listes sur lesquelles ont été choisis, jusqu'à ce jour, les membres des Jurys spéciaux, pour le règlement des indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Ces listes ont été préalablement déposées, pendant dix jours consécutifs, à partir du 8 janvier 1874, pour l'arrondissement chef-lieu, au secrétariat général de la Préfecture et pour les arrondissements de Céret et de
pour l'année prochaine. La Session ordinaire des Conseils généraux n'ayant pu avoir lieu en 1870, il n'a pas été possible de faire procéder à la désignation prescrite par l'article 29 de la loi du 3 mai 1841. Le Gouvernement a dû, en conséquence, s'occuper d'y pourvoir par mesure provisoire et d'urgence, et il a rendu, à cet effet, sous la date du 5 décembre 1870, un décret que j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux. En exécution de l'article 2 de ce décret, j'ai dressé en Conseil de Préfecture les listes sur lesquelles ont été choisis, jusqu'à ce jour, les membres des Jurys spéciaux, pour le règlement des indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Ces listes ont été préalablement déposées, pendant dix jours consécutifs, à partir du 8 janvier 1874, pour l'arrondissement chef-lieu, au secrétariat général de la Préfecture et pour les arrondissements de Céret et de Prades, au secrétariat de la Sous-Préfecture. Elles n'ont donné lieu à aucune observation ni réclamation. Chasse. Vous connaissez, Messieurs, la mesure qui fut prise par le Gouvernement de la Défense Nationale, au mois de septembre 1870, et qui suspendit le droit de chasse pendant l'année 1870-1871. Cette mesure, très sage et très patriotique, a eu pour conséquence inévitable, de réduire, dans de grandes proportions, les revenus qui résultaient pour l'Etat et pour les communes, de la délivrance des permis. Pour vous permettre de vous rendre un compte exact de la différence que je signale, dans les opérations de ce service pendant les deux exercices 1869-1870 et 1870-1871, je vous donne ci-après les tableaux résumés de ces opérations pour ces deux exercices : EXERCICE 1869-1870. NOMBRE REVENU REVENU ARRONDISSEMENTS. de permis pour pour TOTAL. délivrés. l'Etat. les communes Perpignan... 640 9,600 fr. 6,400 fr. 16,000 fr. Céret 253 3,795 fr. 2,530 fr. 6,325 fr. Prades 213 3,195 fr. 2,130 fr. 5,325 fr. TOTALS.. 1406 16,590 fr. 11,060 fr. 27,650 fr. EXERCICE 1870-1871. NOMBRE REVENU REVENU ARRONDISSEMENTS. de permis pour pour TOTAL. délivrés. l'Etat. les communes Perpignan... 464 2,445 fr. 4,640 fr. 4,025 fr. Céret 82 4,230 fr. 820 fr. 2,050 fr.
et très patriotique, a eu pour conséquence inévitable, de réduire, dans de grandes proportions, les revenus qui résultaient pour l'Etat et pour les communes, de la délivrance des permis. Pour vous permettre de vous rendre un compte exact de la différence que je signale, dans les opérations de ce service pendant les deux exercices 1869-1870 et 1870-1871, je vous donne ci-après les tableaux résumés de ces opérations pour ces deux exercices : EXERCICE 1869-1870. NOMBRE REVENU REVENU ARRONDISSEMENTS. de permis pour pour TOTAL. délivrés. l'Etat. les communes Perpignan... 640 9,600 fr. 6,400 fr. 16,000 fr. Céret 253 3,795 fr. 2,530 fr. 6,325 fr. Prades 213 3,195 fr. 2,130 fr. 5,325 fr. TOTALS.. 1406 16,590 fr. 11,060 fr. 27,650 fr. EXERCICE 1870-1871. NOMBRE REVENU REVENU ARRONDISSEMENTS. de permis pour pour TOTAL. délivrés. l'Etat. les communes Perpignan... 464 2,445 fr. 4,640 fr. 4,025 fr. Céret 82 4,230 fr. 820 fr. 2,050 fr. Prades 68 4,020 fr. 680 fr. 4,700 fr. TOTALS.. 344 4,665 fr. 3,440 fr. 7,775 fr. Ainsi, tandis que les recettes effectuées par l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines étaient de 27,650 fr. en 1869, elles n'ont été que de 7,775 fr., soit le 1/4 environ en 1870. D'après le relevé des condamnations, le nombre d'amendes prononcées en 1869 a été de 443; il s'est élevé à 405 en 1870, malgré le relâchement de la surveillance que les circonstances avaient imposé à l'Administration. Le produit de ces amendes qui était de 4,692 fr. en 1869 a été de 3,843 fr. 80 c., en 1870. Ce dernier chiffre, relativement élevé est une bien faible compensation au déficit que je signalais plus haut, et vous n'hésiterez pas à demander, comme moi, qu'une répression sévère soit de nouveau exercée contre le braconnage, pour qu'à l'avenir nous n'ayons pas à enregistrer un si grand nombre d'infractions à la loi. Depuis 1865, rien n'a été changé à la réglementation du service de la chasse. Dans sa Session de 1869, le Conseil général avait pensé qu'il y avait quelques modifications à faire à l'arrêté permanent du 24 janvier 1865, et, conformément à la proposition de ce
relevé des condamnations, le nombre d'amendes prononcées en 1869 a été de 443; il s'est élevé à 405 en 1870, malgré le relâchement de la surveillance que les circonstances avaient imposé à l'Administration. Le produit de ces amendes qui était de 4,692 fr. en 1869 a été de 3,843 fr. 80 c., en 1870. Ce dernier chiffre, relativement élevé est une bien faible compensation au déficit que je signalais plus haut, et vous n'hésiterez pas à demander, comme moi, qu'une répression sévère soit de nouveau exercée contre le braconnage, pour qu'à l'avenir nous n'ayons pas à enregistrer un si grand nombre d'infractions à la loi. Depuis 1865, rien n'a été changé à la réglementation du service de la chasse. Dans sa Session de 1869, le Conseil général avait pensé qu'il y avait quelques modifications à faire à l'arrêté permanent du 24 janvier 1865, et, conformément à la proposition de ce Conseil, formulée à l'appui de pétitions dont il avait été saisi, mon prédécesseur avait apporté à cet arrêté les modifications sollicitées et qui étaient relatives, d'une part, à la chasse des oiseaux de passage et du gibier de marais, et d'autre part, à la tolérance de la chasse en temps de neige, dans le canton de Prats-de-Mollo. Afin de ne pas recourir à divers arrêts en matière de chasse, il avait réuni dans un projet de règlement, l'ensemble des dispositions à mettre en vigueur et il l'avait soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur. Les événements n'ayant pas sans doute permis à l'Administration supérieure de donner suite à ses propositions, j'ai cru devoir à la date du 27 août dernier, appeler de nouveau l'attention de M. le Ministre sur cette question. Je n'ai pas encore reçu de réponse à cet égard. Inspection des Pharmacies. Le service de l'Inspection des Pharmacies et des magasins de droguistes est passé depuis 1868 au compte de l'État. Le Conseil général n'a donc pas à s'en préoccuper au point de vue de la recette et de la dépense qu'il occasionne. Il apprendra néanmoins avec satisfaction, que les inspections de 1869 et 1870 ont
de neige, dans le canton de Prats-de-Mollo. Afin de ne pas recourir à divers arrêts en matière de chasse, il avait réuni dans un projet de règlement, l'ensemble des dispositions à mettre en vigueur et il l'avait soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur. Les événements n'ayant pas sans doute permis à l'Administration supérieure de donner suite à ses propositions, j'ai cru devoir à la date du 27 août dernier, appeler de nouveau l'attention de M. le Ministre sur cette question. Je n'ai pas encore reçu de réponse à cet égard. Inspection des Pharmacies. Le service de l'Inspection des Pharmacies et des magasins de droguistes est passé depuis 1868 au compte de l'État. Le Conseil général n'a donc pas à s'en préoccuper au point de vue de la recette et de la dépense qu'il occasionne. Il apprendra néanmoins avec satisfaction, que les inspections de 1869 et 1870 ont été faites avec toute la régularité désirable; que les pharmacies et les magasins susceptibles d'être visités sont de mieux en mieux tenus et que nulle contravention n'a été relevée pendant ces inspections. Le nombre des établissements visités en 1869 a été de 238; il s'est élevé à 285 en 1870. Cours d'Accouchement. Le cours d'accouchement institué à Perpignan depuis plusieurs années produit toujours de bons résultats, à en juger par le nombre de sages-femmes qui sont reçues tous les ans. Le nombre d'élèves qui ont suivi le cours gratuit était de 47 en 1870 et il a été de 44 en 1874. Huit élèves qui avaient terminé leurs études se sont présentées, en 1870, devant le Jury d'examen du département de l'Hérault et elles ont obtenu leur diplôme de sage-femme. En 1874, le nombre des élèves reçues n'a été que de 5. La somme de 800 francs inscrite aux budgets des deux années 1870 et 1874 a été répartie, par arrêtés des 27 mai 1870 et 5 mai 1874, entre les élèves qui, à la suite de concours, ont montré le plus d'aptitude. Douze élèves ont pris part à la répartition de 1870, et onze à la répartition de 1874.
Cours d'Accouchement. Le cours d'accouchement institué à Perpignan depuis plusieurs années produit toujours de bons résultats, à en juger par le nombre de sages-femmes qui sont reçues tous les ans. Le nombre d'élèves qui ont suivi le cours gratuit était de 47 en 1870 et il a été de 44 en 1874. Huit élèves qui avaient terminé leurs études se sont présentées, en 1870, devant le Jury d'examen du département de l'Hérault et elles ont obtenu leur diplôme de sage-femme. En 1874, le nombre des élèves reçues n'a été que de 5. La somme de 800 francs inscrite aux budgets des deux années 1870 et 1874 a été répartie, par arrêtés des 27 mai 1870 et 5 mai 1874, entre les élèves qui, à la suite de concours, ont montré le plus d'aptitude. Douze élèves ont pris part à la répartition de 1870, et onze à la répartition de 1874. Les professeurs constatent les progrès de l'établissement et sollicitent la continuation du crédit voté jusqu'à ce jour pour ce service, qui est porté à 800 francs y compris leur traitement. Ce mode d'encouragement me paraissant devoir être maintenu, j'ai inscrit au budget de 1872, la somme nécessaire pour cette dépense que le département prend à sa charge. Vaccinations. Tout ce qui touche à la santé publique devant être constamment l'objet de l'attention de l'Administration, je me préoccupe des mesures susceptibles de produire d'heureux effets au point de vue de la propagation de la vaccine dans les Pyrénées-Orientales. Déjà mon prédécesseur avait demandé au Conseil départemental de l'Instruction publique de vouloir bien inviter les instituteurs à s'assurer, avant d'admettre un enfant dans leur école, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Cette prescription est aujourd'hui observée rigoureusement. De votre côté, Messieurs, vous tiendrez, je n'en doute pas, à continuer vos encouragements au service de la vaccine, si pénible dans nos campagnes. Indépendamment du rapport contenant des propositions pour les indemnités à accorder aux opérateurs, M. le Docteur Bocamy a fourni des renseignements statistiques sur les opérations vaccinales de 1869. Il ressort du document fourni par ce médecin,
que le département prend à sa charge. Vaccinations. Tout ce qui touche à la santé publique devant être constamment l'objet de l'attention de l'Administration, je me préoccupe des mesures susceptibles de produire d'heureux effets au point de vue de la propagation de la vaccine dans les Pyrénées-Orientales. Déjà mon prédécesseur avait demandé au Conseil départemental de l'Instruction publique de vouloir bien inviter les instituteurs à s'assurer, avant d'admettre un enfant dans leur école, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Cette prescription est aujourd'hui observée rigoureusement. De votre côté, Messieurs, vous tiendrez, je n'en doute pas, à continuer vos encouragements au service de la vaccine, si pénible dans nos campagnes. Indépendamment du rapport contenant des propositions pour les indemnités à accorder aux opérateurs, M. le Docteur Bocamy a fourni des renseignements statistiques sur les opérations vaccinales de 1869. Il ressort du document fourni par ce médecin, que la majorité des vaccinateurs, sait comprendre l'utilité de sa mission, et que, par leurs efforts, la propagation de la vaccine est de plus en plus étendue. En effet, le nombre des vaccinations constatées par vingt-trois praticiens seulement qui ont produit leurs états, a atteint, en 1869, le chiffre de 3,025 pour la première catégorie et 980 pour la deuxième. Si l'on s'en tient aux documents de même nature produits pour l'année 1870, les résultats ne paraissent pas satisfaisants puisque le total des vaccinations n'aurait atteint, cette année, que le chiffre de 4960 soit les 2/3 environ; mais, comme le fait d'ailleurs remarquer M. Bocamy, on ne peut pas conclure de là, que le zèle des opérateurs s'est ralenti en 1870; la cause de la différence que je signale dans le nombre des opérations de ces deux années provient, assurément, des préoccupations générales résultant des événements survenus en France, et qui ont empêché, en quelque sorte, les praticiens de tenir un compte exact de leurs opérations. Il résulte, en effet des renseignements statistiques fournis par les Maires en 1869 et 1870, qu'il y a eu en 1869, 4039 vaccinations sur 5893 naissances, soit une augmentation de 466 vaccinations sur l'année