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ladite mission est sollicitée dans des institutions publiques ou privées, pour y recevoir l'enseignement général ou professionnel qui convient à leur état. Votre troisième Commission vous propose de renouveler cette délégation. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Assistance médicale gratuite. — Désignation des représentants du Conseil Général à la Commission de surveillance et de contrôle M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, aux termes de l'article 35 du Règlement départemental du Service de l'Assistance médicale gratuite, la surveillance et le contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques sont assurés par une Commission composée de onze membres, comprenant trois Conseillers généraux. Le Conseil général est appelé à procéder à la désignation des trois membres de l'Assemblée qui devront la représenter au sein de la dite Commission en 1930. Votre troisième Commission vous propose de renouveler les pouvoirs des membres sortants, qui sont MM. Gaüzère, Bezos et Ducasse. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Contamination des eaux du courant de Mimizan par le déversoir de la Papeterie M. PARGADE, rapporteur. — Messieurs, au cours de notre deuxième Session de 1928, nous avons demandé qu'une analyse fût faite des eaux du courant de Mimizan. Les riverains se plaignent, en effet, avec insistance, de ce que des matières nocives pour les poissons soient déversées par la Papeterie dans le courant. Cette analyse a été confiée par M. le Préfet à M. le Docteur Ohelle, professeur à la Faculté de médecine de Bordeaux, et le rapport de M. Ohelle est inséré dans le rapport de M. le Préfet, pages 333 et suivantes. Je vous en lis seulement la conclusion : « De toute notre expérimentation, il résulte que les poissons peuvent vivre dans les eaux examinées. Mais si l'on a vraiment constaté la mort de poissons, on doit se demander : 1° si à ce moment-là, l'usine n'envoyait pas des eaux plus polluées ; 2° si d'autres causes étrangères à l'usine ne doivent pas être envisagées. » (Exclamations). Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et d'inscrire à la décision modificative n° 2 un crédit de
de ce que des matières nocives pour les poissons soient déversées par la Papeterie dans le courant. Cette analyse a été confiée par M. le Préfet à M. le Docteur Ohelle, professeur à la Faculté de médecine de Bordeaux, et le rapport de M. Ohelle est inséré dans le rapport de M. le Préfet, pages 333 et suivantes. Je vous en lis seulement la conclusion : « De toute notre expérimentation, il résulte que les poissons peuvent vivre dans les eaux examinées. Mais si l'on a vraiment constaté la mort de poissons, on doit se demander : 1° si à ce moment-là, l'usine n'envoyait pas des eaux plus polluées ; 2° si d'autres causes étrangères à l'usine ne doivent pas être envisagées. » (Exclamations). Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et d'inscrire à la décision modificative n° 2 un crédit de 2.475 francs, montant des honoraires demandés par M. le Dr Ohelle. Mais elle exprime le regret que l'analyse ait été faite dans de mauvaises conditions. M. le Dr Chelle reconnaît lui-même qu'il a fait ses prélèvements d'eau un jour où l'usine ne fonctionnait pas. Or elle s'arrête trois jours par an. Nous demandons un supplément d'enquête. M. CALIOT. — Les matières nocives, qui consistent principalement en fibres de bois, ne sont évacuées qu'une fois par semaine. C'est à ce moment qu'il faudrait examiner l'eau. M. FAGET. — Il y a un moyen bien simple de juger de l'état de l'eau : il suffit d'en boire (Sourires). M. LE PRÉSIDENT. — La Commission demande à M. le Préfet de faire procéder à une seconde analyse, mais sans aller, cette fois-ci, chercher un chimiste à la faculté de Bordeaux. M. LE PRÉFET. — Une nouvelle enquête sera faite. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Recours contre les successions des bénéficiaires des lois d'assistance M. PARGADE, rapporteur. Messieurs, aux termes des articles 5 de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, 2 de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite
an. Nous demandons un supplément d'enquête. M. CALIOT. — Les matières nocives, qui consistent principalement en fibres de bois, ne sont évacuées qu'une fois par semaine. C'est à ce moment qu'il faudrait examiner l'eau. M. FAGET. — Il y a un moyen bien simple de juger de l'état de l'eau : il suffit d'en boire (Sourires). M. LE PRÉSIDENT. — La Commission demande à M. le Préfet de faire procéder à une seconde analyse, mais sans aller, cette fois-ci, chercher un chimiste à la faculté de Bordeaux. M. LE PRÉFET. — Une nouvelle enquête sera faite. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Recours contre les successions des bénéficiaires des lois d'assistance M. PARGADE, rapporteur. Messieurs, aux termes des articles 5 de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, 2 de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite et 27 de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, des recours administratifs peuvent être exercés sur les successions des bénéficiaires de ces lois, en vue de récupérer tout ou partie des avances qui leur ont été consenties, par les collectivités, pour subvenir à leur existence et à leur entretien. Depuis votre dernière Session, il a été pris par l'Administration les mesures conservatoires nécessaires, en vue de récupérer les avances faites pour l'entretien de plusieurs bénéficiaires des lois d'assistance, qui sont indiqués dans le rapport de M. le Préfet, à la page 470. Conformément aux dispositions de l'article 46, paragraphe 15 de la loi du 10 août 1871, votre troisième Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à exercer contre ces diverses successions, les recours prévus par les lois susvisées. Les conclusions de la Commission sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Construction d'une Cité Universitaire à Bordeaux Contribution financière du Département. M. PARGADE, rapporteur. — Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet nous soumet une lettre en date du 2 août 1929 par laquelle M. le Recteur de l'Académie de Bordeaux demande l'aide financière du département des Landes en vue de la construction d'une Cité
leur entretien. Depuis votre dernière Session, il a été pris par l'Administration les mesures conservatoires nécessaires, en vue de récupérer les avances faites pour l'entretien de plusieurs bénéficiaires des lois d'assistance, qui sont indiqués dans le rapport de M. le Préfet, à la page 470. Conformément aux dispositions de l'article 46, paragraphe 15 de la loi du 10 août 1871, votre troisième Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à exercer contre ces diverses successions, les recours prévus par les lois susvisées. Les conclusions de la Commission sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Construction d'une Cité Universitaire à Bordeaux Contribution financière du Département. M. PARGADE, rapporteur. — Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet nous soumet une lettre en date du 2 août 1929 par laquelle M. le Recteur de l'Académie de Bordeaux demande l'aide financière du département des Landes en vue de la construction d'une Cité universitaire à Bordeaux. Votre troisième Commission envisageant d'un œil très favorable la création d'une cité universitaire à Bordeaux, destinée à venir en aide aux étudiants ayant des ressources modestes, décide de surseoir à l'octroi d'une subvention jusqu'à plus ample information, et demande à M. le Préfet de vouloir bien faire connaître à la prochaine Session les avantages qui en résulteraient pour nos étudiants landais, eu égard à la dépense que le département pourrait engager. J'ajoute que l'on semble nous demander une subvention de 50.000 francs, qui donnerait droit à une seule chambre. Le chiffre nous paraît élevé. M. LE PRÉFET. — Un lit de sanatorium coûte 43.000 francs. M. LE RAPPORTEUR. — Nous n'opposons pas un refus. Nous demandons seulement un supplément d'information. Les conclusions de la Commission, sont adoptées. Poste Radiophonique d'Etat « Toulouse-Pyrénées » Demande de subvention M. PARGADE, rapporteur. — Messieurs, une demande de subvention nous est présentée par M. Signorel, président de l'Association radiophonique « Toulouse-Pyrénées », en faveur du poste d'Etat « Toulouse-Pyrénées ». Votre troisième Commission estime qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la demande de subvention, vu la modicité de nos ressources et les médiocres satisfactions que les postes d'Etat
connaître à la prochaine Session les avantages qui en résulteraient pour nos étudiants landais, eu égard à la dépense que le département pourrait engager. J'ajoute que l'on semble nous demander une subvention de 50.000 francs, qui donnerait droit à une seule chambre. Le chiffre nous paraît élevé. M. LE PRÉFET. — Un lit de sanatorium coûte 43.000 francs. M. LE RAPPORTEUR. — Nous n'opposons pas un refus. Nous demandons seulement un supplément d'information. Les conclusions de la Commission, sont adoptées. Poste Radiophonique d'Etat « Toulouse-Pyrénées » Demande de subvention M. PARGADE, rapporteur. — Messieurs, une demande de subvention nous est présentée par M. Signorel, président de l'Association radiophonique « Toulouse-Pyrénées », en faveur du poste d'Etat « Toulouse-Pyrénées ». Votre troisième Commission estime qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la demande de subvention, vu la modicité de nos ressources et les médiocres satisfactions que les postes d'Etat ont procurées jusqu'à présent aux amateurs de T.S.F. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Rapport de M. le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre M. PARGADE, rapporteur. — Messieurs, à la page 121 de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines, du Timbre à Mont-de-Marié sur les impôts recouvrés par cette Administration pendant l'année 1928. Il en résulte une moins-value de 881.005 francs pour l'année 1928. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de M. le Directeur du Dépôt d'Etalons de Pau M. PARGADE, rapporteur. — Messieurs, dans le rapport qui nous est communiqué par M. le Préfet, M. le Directeur du Dépôt d'étalons de Pau examine les résultats de la monte dans les stations d'Etat du département, pendant l'année 1929: il constate que la clientèle a diminué de 226 unités. Il attribue cette diminution : 1° A la mauvaise récolte des fourrages en 1928 ; 2° A la concurrence des baudets. M. le Directeur craint la surproduction dans cet élevage, et, à ce propos, nous fait savoir qu'il ne peut
de l'Enregistrement, des Domaines, du Timbre à Mont-de-Marié sur les impôts recouvrés par cette Administration pendant l'année 1928. Il en résulte une moins-value de 881.005 francs pour l'année 1928. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de M. le Directeur du Dépôt d'Etalons de Pau M. PARGADE, rapporteur. — Messieurs, dans le rapport qui nous est communiqué par M. le Préfet, M. le Directeur du Dépôt d'étalons de Pau examine les résultats de la monte dans les stations d'Etat du département, pendant l'année 1929: il constate que la clientèle a diminué de 226 unités. Il attribue cette diminution : 1° A la mauvaise récolte des fourrages en 1928 ; 2° A la concurrence des baudets. M. le Directeur craint la surproduction dans cet élevage, et, à ce propos, nous fait savoir qu'il ne peut pas s'associer au vœu formulé par notre Assemblée dans sa dernière Session de placer un baudet national à la station de Roquefort, prétextant que, s'il donnait suite à notre réclamation, les quatorze autres stations du département ne manqueraient pas de réclamer leur baudet. Les motifs de refus de M. le Directeur ne nous paraissent pas bien sérieux. Le département des Hautes-Pyrénées est entré résolument dans la manière de voir que nous préconisons et, dans les stations de monte les plus intéressantes, M. le Directeur des Haras a installé un baudet national, déchargeant ainsi le département de la grosse dépense de subventions à fournir aux Syndicats d'élevage mulassier. Au nom de votre troisième Commission, je demande le maintien du vœu que nous avons formulé à notre dernière Session, avec mon honorable collègue M. Faget. Nous vous proposons, en même temps que nous donnerons acte à M. le Préfet de sa communication, de le prier d'insister spécialement auprès de M. le Directeur des Haras de Pau pour que les éleveurs du canton de Roquefort aient satisfaction. Les conclusions de la Commission sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Commune de Lencouacq. — Etablissement de pistes dans la forêt M. PARGADE,
Directeur ne nous paraissent pas bien sérieux. Le département des Hautes-Pyrénées est entré résolument dans la manière de voir que nous préconisons et, dans les stations de monte les plus intéressantes, M. le Directeur des Haras a installé un baudet national, déchargeant ainsi le département de la grosse dépense de subventions à fournir aux Syndicats d'élevage mulassier. Au nom de votre troisième Commission, je demande le maintien du vœu que nous avons formulé à notre dernière Session, avec mon honorable collègue M. Faget. Nous vous proposons, en même temps que nous donnerons acte à M. le Préfet de sa communication, de le prier d'insister spécialement auprès de M. le Directeur des Haras de Pau pour que les éleveurs du canton de Roquefort aient satisfaction. Les conclusions de la Commission sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Commune de Lencouacq. — Etablissement de pistes dans la forêt M. PARGADE, rapporteur. — Messieurs, dans votre dernière Session vous avez voté un crédit de 20.000 francs destiné à encourager, dans le département, le développement de l'aviation, moyen de pourvoir contre les incendies dans les régions forestières. Il existe un autre moyen dont l'efficacité est au moins aussi certaine : c'est la création de voies de communication aussi nombreuses que possible au cœur même des grands massifs forestiers. L'idéal, c'est la route pavée qui peut être sillonnée à tout instant par tous les moyens de locomotion, et permettant de porter rapidement du secours sur les lieux des sinistres. L'idéal, c'est la route pavée qui peut être sillonnée à tout instant par tous les moyens de locomotion, et permettant de porter rapidement du secours sur les lieux des sinistres. Je vous ai déjà fait connaître que la commune de Lencouacq était particulièrement dépourvue de ces voies de communication, malgré qu'elle soit l'aboutissement d'un important massif forestier. Résolue de s'aider elle-même en attendant l'aide financière du département ou de l'Etat, elle va entreprendre la création à ses frais de pistes automobiles et cyclables, conduisant au coeur même de la forêt. Ces pistes seront aménagées principalement avec la feuille de pin, comme il en existe
création de voies de communication aussi nombreuses que possible au cœur même des grands massifs forestiers. L'idéal, c'est la route pavée qui peut être sillonnée à tout instant par tous les moyens de locomotion, et permettant de porter rapidement du secours sur les lieux des sinistres. L'idéal, c'est la route pavée qui peut être sillonnée à tout instant par tous les moyens de locomotion, et permettant de porter rapidement du secours sur les lieux des sinistres. Je vous ai déjà fait connaître que la commune de Lencouacq était particulièrement dépourvue de ces voies de communication, malgré qu'elle soit l'aboutissement d'un important massif forestier. Résolue de s'aider elle-même en attendant l'aide financière du département ou de l'Etat, elle va entreprendre la création à ses frais de pistes automobiles et cyclables, conduisant au coeur même de la forêt. Ces pistes seront aménagées principalement avec la feuille de pin, comme il en existe déjà dans les forêts de l'Etat. La commune de Lencouacq qui dispose de faibles moyens financiers, vous demande de l'aider dans son entreprise. Votre troisième Commission vous propose de voter, en faveur de la commune de Lencouacq, une somme de 1.000 fr., en priant M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal d'en surveiller l'emploi et d'exiger de la commune un effort en rapport avec le secours accordé à titre exceptionnel par le département. M. ROUMEGOUS. — Si nous nous mettons à donner de tels encouragements, nous risquons d'être, avant peu, débordés par des demandes analogues à celle de Lencouacq. Pour augmenter leurs ressources, les communes ont un autre moyen que de s'adresser au département : c'est de constituer des Syndicats. De cette façon, elles peuvent obtenir l'aide de l'État. M. LE PRÉSIDENT. — Sous le bénéfice de cette observation, il n'y a pas d'opposition aux conclusions de la Commission. Ces conclusions sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Collège de Blaye. — Demande de subvention d'études présentée par M. Dubourg Eugène, de Linxe M. NEURRISSE, rapporteur. — Messieurs; par délibérations des 28 septembre 1927 et 20 octobre 1928, vous avez accordé au jeune Dubourg Robert, de Linxe, une
Vicinal d'en surveiller l'emploi et d'exiger de la commune un effort en rapport avec le secours accordé à titre exceptionnel par le département. M. ROUMEGOUS. — Si nous nous mettons à donner de tels encouragements, nous risquons d'être, avant peu, débordés par des demandes analogues à celle de Lencouacq. Pour augmenter leurs ressources, les communes ont un autre moyen que de s'adresser au département : c'est de constituer des Syndicats. De cette façon, elles peuvent obtenir l'aide de l'État. M. LE PRÉSIDENT. — Sous le bénéfice de cette observation, il n'y a pas d'opposition aux conclusions de la Commission. Ces conclusions sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Collège de Blaye. — Demande de subvention d'études présentée par M. Dubourg Eugène, de Linxe M. NEURRISSE, rapporteur. — Messieurs; par délibérations des 28 septembre 1927 et 20 octobre 1928, vous avez accordé au jeune Dubourg Robert, de Linxe, une subvention d'études de 2.000 francs. Après avoir pris connaissance des notes obtenues par le jeune Dubourg, élève de 3e A au collège de Blaye, il a obtenu le prix d'excellence et tous les premiers prix de sa classe,— votre troisième Commission, d'accord avec la première, propose au Conseil général de renouveler à ce brillant élève, dont les parents se trouvent dans une situation particulièrement digne d'intérêt, la subvention d'études de 2.000 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. Code forestier. — Exécution de l'article 210 M. NEURRISSE, rapporteur. — Messieurs, dans le rapport qu'il a adressé à M. le Préfet sur le Service des Eaux et Forêts dans les Landes, pendant l'année 1928, M. le Conservateur propose que la valeur de la journée de prestation en matière de pénalité forestière soit fixée par le Conseil général aux mêmes chiffres par commune que les journées de travail pour les prestations vicinales (Loi du 21 mai 1836, article 4). En nous soumettant cette proposition, M. le Préfet lui a donné avis favorable. Votre troisième Commission vous propose, à son tour, de l'adopter. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Ecole de Beurrerie et de Laiterie de Lannemezan Création de Bourses d'études M.
renouveler à ce brillant élève, dont les parents se trouvent dans une situation particulièrement digne d'intérêt, la subvention d'études de 2.000 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. Code forestier. — Exécution de l'article 210 M. NEURRISSE, rapporteur. — Messieurs, dans le rapport qu'il a adressé à M. le Préfet sur le Service des Eaux et Forêts dans les Landes, pendant l'année 1928, M. le Conservateur propose que la valeur de la journée de prestation en matière de pénalité forestière soit fixée par le Conseil général aux mêmes chiffres par commune que les journées de travail pour les prestations vicinales (Loi du 21 mai 1836, article 4). En nous soumettant cette proposition, M. le Préfet lui a donné avis favorable. Votre troisième Commission vous propose, à son tour, de l'adopter. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Ecole de Beurrerie et de Laiterie de Lannemezan Création de Bourses d'études M. NEURRISSE, rapporteur. — Messieurs, par délibération du 14 mai 1929, vous avez décidé d'ajourner, faute d'éléments suffisants d'appréciation, une proposition de M. le Conservateur des Eaux et Forêts à Pau, tendant à la création de bourses d'études départementales à l'Ecole de beurrerie et de laiterie de Lannemezan. Des renseignements complémentaires ont été recueillis par M. le Préfet, qui nous les a communiqués dans son rapport. Tout en reconnaissant l'utilité de l'enseignement professé à la Fruitière-Ecole de Lannemezan, la troisième Commission, en raison des ressources limitées du département, regrette de ne pas pouvoir donner un avis favorable à la proposition de M. le Conservateur des Eaux et Forêts de Pau tendant à la création de bourses d'études départementales. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Pari Mutuel. — Vœu M. NEURRISSE, rapporteur. — Messieurs, le vœu suivant a été soumis à M. le Président du Conseil général par la Fédération hippique du Sud-Ouest, avec l'espoir que l'Assemblée départementale le fera sien : « Le Conseil général des Landes ; » Emué des conséquences de la crise profonde que subit l'élevage du cheval, du fait de l'insuffisance des encouragements distribués à cette branche indispensable à l'activité économique du pays ; » Considérant
ont été recueillis par M. le Préfet, qui nous les a communiqués dans son rapport. Tout en reconnaissant l'utilité de l'enseignement professé à la Fruitière-Ecole de Lannemezan, la troisième Commission, en raison des ressources limitées du département, regrette de ne pas pouvoir donner un avis favorable à la proposition de M. le Conservateur des Eaux et Forêts de Pau tendant à la création de bourses d'études départementales. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Pari Mutuel. — Vœu M. NEURRISSE, rapporteur. — Messieurs, le vœu suivant a été soumis à M. le Président du Conseil général par la Fédération hippique du Sud-Ouest, avec l'espoir que l'Assemblée départementale le fera sien : « Le Conseil général des Landes ; » Emué des conséquences de la crise profonde que subit l'élevage du cheval, du fait de l'insuffisance des encouragements distribués à cette branche indispensable à l'activité économique du pays ; » Considérant : » Que cette crise a pour cause le développement des paris clandestins qui échappent aux prélèvements prévus dans la loi du 2 juin 1891 ; » Que cette situation nuit, en outre, aux œuvres sociales de bienfaisance et d'hygiène, privées également de ces prélèvements ; » Émet le vœu : » Que, dans l'intérêt de l'élevage national comme dans celui des œuvres sociales de bienfaisance et d'hygiène, toutes dispositions soient prises au plus vite afin qu'aucun pari sur les courses de chevaux ne puisse désormais échapper aux prélèvements légaux. » Votre troisième Commission vous propose d'adopter ce vœu. Le vœu est adopté. Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie sur la situation de l'Enseignement primaire dans le département des Landes M. NEURRISSE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 3 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Inspecteur d'Académie sur la situation de l'enseignement primaire dans notre département. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication; Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de M. le Conservateur des Eaux et Forêts M. NEURRISSE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 117 à 119 de son rapport, M. le Préfet nous