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française. Bien pénétré de sa grandeur et se considérant, non sans raison, à cause de son origine, comme un des Conseils du roi, il eut, d'assez bonne heure, la pensée de profiter de cette situation pour présenter, dans un intérêt public, des observations sur les actes qu'on lui adressait au nom du prince; en vue de modifications ou de retrait à la suite de ces observations il se crut le droit de différer l'enregistrement jusqu'à réponse et même, ce qui passait absolument la mesure, jusqu'à acquiescement. En principe, la Royauté donnait au Parlement le droit de faire opposition par voie de remontrance. "Souvenez-vous, disait le roi Charles IX aux députés du Parlement, souvenez-vous que votre compagnie n'a été établie par le Roi que pour rendre la justice suivant les ordonnances des souverains. Laissez au Roi et à son Conseil les affaires d'État, défaitez-vous de l'erreur de vous regarder comme les tuteurs du Roi, comme les défenseurs du royaume et comme les gardiens de Paris. Si, dans les ordonnances qui vous sont adressées, vous trouvez quelque chose de contraire à ce que vous pensez, je veux, selon la coutume, que vous me le fassiez connaître au plus tôt par vos députés, mais je veux qu'aussitôt que je vous ai déclaré ma dernière et absolue volonté, vous obéissiez sans retardement." Là était la vérité, même en admettant la tradition qui faisait du Parlement non pas seulement un organe judiciaire, mais aussi dans certaines limites un haut Conseil sui generis. De la contradiction naît la lumière; dans les corps qui ont été d'une façon bien déterminée les Conseils du Roi, on s'est toujours honoré dans les temps anciens, comme dans les temps modernes, et l'on a fait œuvre utile en donnant au chef de l'État, comme preuve d'un loyal concours, des avis d'une respectueuse indépendance: mais la lumière ne doit pas en pareille occurrence être l'obstacle, et un corps consultatif a épuisé sa mission quand il a donné son avis. Dans la pratique de ses relations avec le Parlement de Paris, la Royauté ne fut pas toujours aussi nette qu'elle l'avait été en
mais je veux qu'aussitôt que je vous ai déclaré ma dernière et absolue volonté, vous obéissiez sans retardement." Là était la vérité, même en admettant la tradition qui faisait du Parlement non pas seulement un organe judiciaire, mais aussi dans certaines limites un haut Conseil sui generis. De la contradiction naît la lumière; dans les corps qui ont été d'une façon bien déterminée les Conseils du Roi, on s'est toujours honoré dans les temps anciens, comme dans les temps modernes, et l'on a fait œuvre utile en donnant au chef de l'État, comme preuve d'un loyal concours, des avis d'une respectueuse indépendance: mais la lumière ne doit pas en pareille occurrence être l'obstacle, et un corps consultatif a épuisé sa mission quand il a donné son avis. Dans la pratique de ses relations avec le Parlement de Paris, la Royauté ne fut pas toujours aussi nette qu'elle l'avait été en s'exprimant par la bouche de Charles IX; elle parut quelquefois se ménager là un instrument qui pouvait, dans des circonstances données, l'aider dans certaines résistances. Louis XI, dit-on, en usa volontiers pour se défendre contre les demandes d'abolition de la Pragmatique Sanction, comme plus tard on fut heureux d'en user pour mettre à néant, après la mort de Louis XIV, les volontés posthumes du grand roi. Comme M. Glasson le fait remarquer, le roi François Ier sembla à diverses reprises indiquer qu'il ne considérait pas ses ordonnances comme obligatoires tant qu'elles n'avaient pas été enregistrées par le Parlement de Paris. Restait, il est vrai, la question fondamentale de savoir si le Parlement pouvait se refuser à l'enregistrement. L'ordonnance de 1607 déclare que les cours doivent procéder à l'enregistrement des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances avant de formuler des remontrances: celles-ci ne sont admises qu'ensuite et pendant huit jours seulement de la part des compagnies. C'est, en fait, la doctrine de l'omnipotence royale qui prévaut; quand la résistance s'accentue, le Roi affirme et assure ses droits par les lettres de mission ou les actes de justice. Le Parlement se prenait au sérieux dans ses luttes; sentant le point faible de ses
pour mettre à néant, après la mort de Louis XIV, les volontés posthumes du grand roi. Comme M. Glasson le fait remarquer, le roi François Ier sembla à diverses reprises indiquer qu'il ne considérait pas ses ordonnances comme obligatoires tant qu'elles n'avaient pas été enregistrées par le Parlement de Paris. Restait, il est vrai, la question fondamentale de savoir si le Parlement pouvait se refuser à l'enregistrement. L'ordonnance de 1607 déclare que les cours doivent procéder à l'enregistrement des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances avant de formuler des remontrances: celles-ci ne sont admises qu'ensuite et pendant huit jours seulement de la part des compagnies. C'est, en fait, la doctrine de l'omnipotence royale qui prévaut; quand la résistance s'accentue, le Roi affirme et assure ses droits par les lettres de mission ou les actes de justice. Le Parlement se prenait au sérieux dans ses luttes; sentant le point faible de ses prétentions, il cherchait à les justifier et à les appuyer en invoquant des vieilles traditions tournant à la légende, en rappelant les antiques Parlementaires des guerriers francs qui, à part le nom, n'avaient rien à voir dans la question. Si des souvenirs mal compris, une gloriole mal placée d'esprit de corps dictaient souvent la conduite des parlementaires, on ne saurait méconnaître que, défendant ou croyant défendre des causes justes, ils mirent souvent une grande conviction, un grand courage et un véritable patriotisme à lutter pour ce qu'ils considéraient comme la vérité et l'intérêt du pays. Leur rôle fut en fait de grande portée, et sur un sol où, à raison de l'intermittence des sessions des États généraux véritables représentants de la nation, la Royauté, au sommet du moins, manquait de contrepoids, les populations saluèrent quelquefois dans les membres du Parlement leurs principaux et généreux défenseurs. M. Glasson, qui a étudié avec tant de soin les institutions publiques de la France, devait être attiré par cette grande institution pseudo-politique en théorie, politique en fait, qui a joué un si grand rôle dans l'histoire du pays à partir du XVIe siècle. Il la suit au milieu de ces déchirements dont la Ligue
corps dictaient souvent la conduite des parlementaires, on ne saurait méconnaître que, défendant ou croyant défendre des causes justes, ils mirent souvent une grande conviction, un grand courage et un véritable patriotisme à lutter pour ce qu'ils considéraient comme la vérité et l'intérêt du pays. Leur rôle fut en fait de grande portée, et sur un sol où, à raison de l'intermittence des sessions des États généraux véritables représentants de la nation, la Royauté, au sommet du moins, manquait de contrepoids, les populations saluèrent quelquefois dans les membres du Parlement leurs principaux et généreux défenseurs. M. Glasson, qui a étudié avec tant de soin les institutions publiques de la France, devait être attiré par cette grande institution pseudo-politique en théorie, politique en fait, qui a joué un si grand rôle dans l'histoire du pays à partir du XVIe siècle. Il la suit au milieu de ces déchirements dont la Ligue d'abord, la Fronde ensuite furent l'occasion et qui étaient bien de nature à la mettre en évidence, lui donner occasion d'intervenir. Il la retrouve plus tard reprenant une attitude souvent belligérante quand, au règne de Louis XIV, succéda une période nouvelle pendant laquelle le pouvoir royal n'est pas toujours fort ni imposant, pendant laquelle aussi la nation tend à s'agiter au milieu de préoccupations et de discussions qui sont comme les prodromes d'une ère nouvelle. C'est dans ces circonstances que le vieux Parlement de Paris arrive au moment où se réunissent les derniers États généraux qui allaient être la première assemblée constituante. C'était la réalité à la place de l'ombre, et l'ombre s'évanouit. Un jour, à l'époque ordinaire, le Parlement de Paris entra en vacances et il ne rentra plus. Il alla joindre dans le gouffre qui s'ouvrait toutes les institutions de l'ancienne France au milieu desquelles, à tous les points de vue, il avait brillé d'un si vif éclat. Je n'ai pas besoin de dire toute l'importance qu'a des mains comme celles de M. Glasson et avec le détail qu'il a donné à son récit, présente l'histoire qu'il a retracée, de dire le service qu'il a rendu à la
ni imposant, pendant laquelle aussi la nation tend à s'agiter au milieu de préoccupations et de discussions qui sont comme les prodromes d'une ère nouvelle. C'est dans ces circonstances que le vieux Parlement de Paris arrive au moment où se réunissent les derniers États généraux qui allaient être la première assemblée constituante. C'était la réalité à la place de l'ombre, et l'ombre s'évanouit. Un jour, à l'époque ordinaire, le Parlement de Paris entra en vacances et il ne rentra plus. Il alla joindre dans le gouffre qui s'ouvrait toutes les institutions de l'ancienne France au milieu desquelles, à tous les points de vue, il avait brillé d'un si vif éclat. Je n'ai pas besoin de dire toute l'importance qu'a des mains comme celles de M. Glasson et avec le détail qu'il a donné à son récit, présente l'histoire qu'il a retracée, de dire le service qu'il a rendu à la science historique en spécialisant ce côté très particulier et très intéressant de nos annales politiques. Charles TRANCHANT. Il fut, dit M. Glasson en terminant son ouvrage, "il fut en France et même en Europe le représentant le plus imposant et le plus respecté de l'esprit de justice." (T. II, p. 5n.) Dans le très important ouvrage qu'il vient de terminer, M. Paul Viollet a brièvement abordé la question du rôle politique du Parlement de Paris. (Histoire des institutions politiques et administratives de la France, in-8°. Paris, Larose, t. II, p. 333 et suiv.) SECTION DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. Musée social. LA LUTTE ANTIALCOOLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, par M. Dupré-Latour. L'alcoolisme s'est tellement répandu, au XIe siècle, chez la plupart des peuples civilisés; il a fait des ravages si affreux et si inquiétants que toutes les tentatives officielles ou officieuses, pour le circonscrire et l'extirper, méritent une attention particulière et présentent un intérêt puissant. L'étude entreprise, sur place, par M. Dupré-Latour, réunit toutes les conditions désirables, afin de fixer les idées sur les moyens mis en œuvre, aux États-Unis, dans la lutte contre le fléau destructeur de la santé publique, à notre époque. Les renseignements sont puisés à des sources sûres,
5n.) Dans le très important ouvrage qu'il vient de terminer, M. Paul Viollet a brièvement abordé la question du rôle politique du Parlement de Paris. (Histoire des institutions politiques et administratives de la France, in-8°. Paris, Larose, t. II, p. 333 et suiv.) SECTION DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. Musée social. LA LUTTE ANTIALCOOLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, par M. Dupré-Latour. L'alcoolisme s'est tellement répandu, au XIe siècle, chez la plupart des peuples civilisés; il a fait des ravages si affreux et si inquiétants que toutes les tentatives officielles ou officieuses, pour le circonscrire et l'extirper, méritent une attention particulière et présentent un intérêt puissant. L'étude entreprise, sur place, par M. Dupré-Latour, réunit toutes les conditions désirables, afin de fixer les idées sur les moyens mis en œuvre, aux États-Unis, dans la lutte contre le fléau destructeur de la santé publique, à notre époque. Les renseignements sont puisés à des sources sûres, la méthode de recherches est correcte; tous les points utiles à éclaircir ont été abordés et décrits, avec autant de discernement que de circonspection. Diverses causes sont présumées concourir à l'abus des boissons, aux États-Unis : elles tiendraient aux conditions physiques, ethniques, alimentaires et économiques qui s'imposent dans ce pays. 1° Une atmosphère desséchante, des températures extrêmes et variables, sans transition, nécessitent des toniques et stimulants; 2° L'immigration périodique d'Irlandais et Scandinaves, accoutumés à l'ingestion d'alcool, augmente, sans cesse, la masse des consommateurs du funeste breuvage; 3° Dans les grandes villes, comme New-York, une longue distance sépare le lieu qu'habite l'ouvrier du point où il travaille; de là une tendance à manger en toute hâte, ce qui entraîne l'instinctif besoin d'un adjuvant liquide pour la digestion; 4° Les logements d'ouvriers ne sont pas seulement excentriques, dans les grandes agglomérations, mais tristes et insuffisants : d'où la préférence pour le séjour au cabaret. Les autres causes signalées offrent un caractère contestable ou secondaire ; cependant, il y a lieu de retenir le fait que les vins récoltés aux États-Unis, et qui pourraient être d'un usage courant, pussent pour médiocres; le vin de Californie ne s'en paye pas moins, à New-York, à
1° Une atmosphère desséchante, des températures extrêmes et variables, sans transition, nécessitent des toniques et stimulants; 2° L'immigration périodique d'Irlandais et Scandinaves, accoutumés à l'ingestion d'alcool, augmente, sans cesse, la masse des consommateurs du funeste breuvage; 3° Dans les grandes villes, comme New-York, une longue distance sépare le lieu qu'habite l'ouvrier du point où il travaille; de là une tendance à manger en toute hâte, ce qui entraîne l'instinctif besoin d'un adjuvant liquide pour la digestion; 4° Les logements d'ouvriers ne sont pas seulement excentriques, dans les grandes agglomérations, mais tristes et insuffisants : d'où la préférence pour le séjour au cabaret. Les autres causes signalées offrent un caractère contestable ou secondaire ; cependant, il y a lieu de retenir le fait que les vins récoltés aux États-Unis, et qui pourraient être d'un usage courant, pussent pour médiocres; le vin de Californie ne s'en paye pas moins, à New-York, à francs le litre. La concurrence étrangère est combattue, et l'importation a baisé de 60 p. 100, entre les années 1870 et 1895, tandis que, pendant la même période, la production indigène s'est accrue de 16 p. 100. Du reste, les vins étrangers présentent un inconvénient sérieux : c'est d'être surchargés d'alcool, afin de supporter le transport en mer. Les moyens essayés, en vue d'éviter ou de combattre l'ivresse, sont de deux sortes : 1° Préservation ou amendement par voie individuelle; 2° Régime des débits. Grande est la variété des moyens qu'on se voue à la tâche difficile de prémunir contre l'ivrognerie ou de sauver ceux qu'elle atteint : confessions religieuses, sociétés de tempérance, enseignement scolaire. Toutes les formes sont employées pour réussir : sermons, conférences, meetings, brochures, journaux, etc. Les conversions sont comptées; elles paraissent exiger des efforts multiples et coûteux : 550 sermons ou discours, en moyenne, pour un succès, sans parler de la propagande au moyen des écrits. Plus heureux ont été les résultats des démarches auprès des pouvoirs politiques et locaux ; ils consistent en deux mesures générales : 1° Inscription de la tempérance parmi les matières obligatoires des programmes scolaires; 2° Défense de vendre des boissons
d'alcool, afin de supporter le transport en mer. Les moyens essayés, en vue d'éviter ou de combattre l'ivresse, sont de deux sortes : 1° Préservation ou amendement par voie individuelle; 2° Régime des débits. Grande est la variété des moyens qu'on se voue à la tâche difficile de prémunir contre l'ivrognerie ou de sauver ceux qu'elle atteint : confessions religieuses, sociétés de tempérance, enseignement scolaire. Toutes les formes sont employées pour réussir : sermons, conférences, meetings, brochures, journaux, etc. Les conversions sont comptées; elles paraissent exiger des efforts multiples et coûteux : 550 sermons ou discours, en moyenne, pour un succès, sans parler de la propagande au moyen des écrits. Plus heureux ont été les résultats des démarches auprès des pouvoirs politiques et locaux ; ils consistent en deux mesures générales : 1° Inscription de la tempérance parmi les matières obligatoires des programmes scolaires; 2° Défense de vendre des boissons alcooliques dans les armées de terre ou de mer. Un énergique auxiliaire a surgi, pour comprimer et refouler la force expansive des consommations excitantes : c'est le progrès économique. L'usage, chaque jour plus répandu, des machines agricoles ou industrielles, comporte un état d'équilibre intellectuel et une attention soutenue, sous peine d'accroître les frais de production et de tomber à un niveau de confection ou de rendement inférieur à celui qu'on atteint chez des concurrents. Le choix et le fonctionnement des machines sont donc exclusifs de l'intempérance, chez les patrons, qui, à leur tour, choisissent des collaborateurs sobres ou, du moins, qu'ils croient tels, sauf à les congédier en cas de déception. Les compagnies de chemins de fer, exposées à de terribles responsabilités, proscrivent l'usage des boissons enivrantes chez leur personnel, qu'elles font surveiller secrètement, de manière que si des agents se rendent dans des bars, ils sont aussitôt photographiés, à leur insu, et cette preuve de désobéissance suffit pour motiver leur renvoi. Le commerce et la banque montrent des exigences et une sévérité analogues. Il n'est pas jusqu'aux Trade-Unions qui n'aient abandonné la coutume des beuveries, dans les cabarets, aux jours d'assemblées ; ces associations recrutent exclusivement leurs présidents, secrétaires
d'accroître les frais de production et de tomber à un niveau de confection ou de rendement inférieur à celui qu'on atteint chez des concurrents. Le choix et le fonctionnement des machines sont donc exclusifs de l'intempérance, chez les patrons, qui, à leur tour, choisissent des collaborateurs sobres ou, du moins, qu'ils croient tels, sauf à les congédier en cas de déception. Les compagnies de chemins de fer, exposées à de terribles responsabilités, proscrivent l'usage des boissons enivrantes chez leur personnel, qu'elles font surveiller secrètement, de manière que si des agents se rendent dans des bars, ils sont aussitôt photographiés, à leur insu, et cette preuve de désobéissance suffit pour motiver leur renvoi. Le commerce et la banque montrent des exigences et une sévérité analogues. Il n'est pas jusqu'aux Trade-Unions qui n'aient abandonné la coutume des beuveries, dans les cabarets, aux jours d'assemblées ; ces associations recrutent exclusivement leurs présidents, secrétaires et trésoriers parmi les gens tempérants; elles ordonnent, avec rigueur, la sobriété pendant les grèves, afin de restreindre les secours et prévenir les désordres. Les sociétés d'assurances sur la vie ont des tarifs réduits, en faveur des souscripteurs de polices qui justifient être exempts de toute habitude d'ivresse ou de breuvages alcooliques, parce qu'on attribue à cette clientèle des chances plus grandes de longévité. Enfin, l'exemple de réaction a gagné le Parlement fédéral, qui s'est vu conduit à exclure de sa buvette les boissons distillées ou fermentées. Néanmoins, l'ivrognerie fait-elle des progrès aux États-Unis? M. Levasseur, dans son ouvrage si documenté sur l'Ouvrier américain, déclare que la statistique n'autorise point à l'affirmer, puisque, de 2 lit. 07 par tête, en 1870, la consommation annuelle d'alcool pur s'est abaissée à 1 lit. 50, en 1878. Mais, si l'on considère le volume des boissons fermentées, les chiffres ne sont plus aussi rassurants : 15 lit. 53 en 1890, 16 lit. 35 en 1895, après avoir atteint 18 lit. 60 en 1893. La vérité est qu'en pareille matière, et dans un pays comme l'Union américaine, il convient de ne point attacher une signification absolue à des moyennes globales. Ainsi, on disait à M.
breuvages alcooliques, parce qu'on attribue à cette clientèle des chances plus grandes de longévité. Enfin, l'exemple de réaction a gagné le Parlement fédéral, qui s'est vu conduit à exclure de sa buvette les boissons distillées ou fermentées. Néanmoins, l'ivrognerie fait-elle des progrès aux États-Unis? M. Levasseur, dans son ouvrage si documenté sur l'Ouvrier américain, déclare que la statistique n'autorise point à l'affirmer, puisque, de 2 lit. 07 par tête, en 1870, la consommation annuelle d'alcool pur s'est abaissée à 1 lit. 50, en 1878. Mais, si l'on considère le volume des boissons fermentées, les chiffres ne sont plus aussi rassurants : 15 lit. 53 en 1890, 16 lit. 35 en 1895, après avoir atteint 18 lit. 60 en 1893. La vérité est qu'en pareille matière, et dans un pays comme l'Union américaine, il convient de ne point attacher une signification absolue à des moyennes globales. Ainsi, on disait à M. Levasseur que les habitudes d'intempérance se propageaient, à Philadelphie, et que, quand les ouvriers n'avaient plus d'argent, ils se faisaient recevoir dans une société de tempérance, en prêtant, pour trois mois, le serment de sobriété, après quoi ils recommençaient à boire. SECTION DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. Depuis longtemps, nos aliénistes préconisent la création d'asiles spéciaux pour les ivrognes. Au point de vue de l'efficacité du traitement médical, les États-Unis fournissent, à ce sujet, des résultats peu consolants. Il n'y aurait, paraît-il, qu'une catégorie d'établissements qu'on pût citer avec éloge : c'est celle des maisons dites chrétiennes ; 70 p. 100 des individus recueillis sortiraient non seulement guéris, mais armés pour la lutte ; toutefois, la condition sine qua non de réussite est de rencontrer des pensionnaires disposés à subir l'influence religieuse et morale. Des personnes appartenant à toutes les classes de la société viennent se faire traiter dans ces genres d'hôpitaux. Elles y sont soumises à un régime commun, sans égard au rang ou à la fortune. Il reste à examiner les moyens légaux mis en œuvre, dans le but de combattre l'alcoolisme. Tout d'abord, la Cour suprême a posé, en cette matière, deux principes importants de droit public
aliénistes préconisent la création d'asiles spéciaux pour les ivrognes. Au point de vue de l'efficacité du traitement médical, les États-Unis fournissent, à ce sujet, des résultats peu consolants. Il n'y aurait, paraît-il, qu'une catégorie d'établissements qu'on pût citer avec éloge : c'est celle des maisons dites chrétiennes ; 70 p. 100 des individus recueillis sortiraient non seulement guéris, mais armés pour la lutte ; toutefois, la condition sine qua non de réussite est de rencontrer des pensionnaires disposés à subir l'influence religieuse et morale. Des personnes appartenant à toutes les classes de la société viennent se faire traiter dans ces genres d'hôpitaux. Elles y sont soumises à un régime commun, sans égard au rang ou à la fortune. Il reste à examiner les moyens légaux mis en œuvre, dans le but de combattre l'alcoolisme. Tout d'abord, la Cour suprême a posé, en cette matière, deux principes importants de droit public : 1° Le pouvoir de police comporte la réglementation et même la suppression de tout trafic qui apparaît comme une source de danger social, et ces mesures ne confèrent aucun droit à indemnité au profit des individus lésés : a° Aucun citoyen des États-Unis n'a qualité pour revendiquer, comme un droit naturel et inviolable, l'exercice du commerce des boissons à base d'alcool. De ces règles, qui avaient reçu leur application, avant d'être souverainement consacrées, on a fait découler : i° Des dispositions fiscales ou morales imposées aux débitants ; a° Des refus ou retraits de licences, dans le but de réserver à un État ou à une ville le monopole du commerce des boissons ; 3° Des interdictions absolues de trafic. L'État du Kansas contre Liebold, octobre 1887. W Crowby contre Christensen, 1886. SEANCES ET RAPPORTS. Certains États délèguent aux municipalités la faculté d'opter entre les trois systèmes, qui, tous, dans la pratique, ont révélé des inconvénients allant contre le but qu'il s'agissait d'atteindre. Les licences délivrées renferment, d'ordinaire, la défense : 1° D'ouvrir les cabarets les jours de fêtes légitimes ou après une certaine heure ; a° De vendre à des mineurs, à des individus en état d'ivresse manifeste