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il importe que les électeurs qui croiront devoir pour rendre hommage à la vérité, certifier des faits vrais, ne soient pas empêchés de le faire par la crainte d'être recherchés et inquiétés par ceux dont ils auront mis au grand jour les méfaits électoraux. M. le Préfet fait remarquer au Conseil que quelle que soit la décision qu'il jugera utile de prendre sur l'incident, il ne doit pas négliger au préalable de réserver le maintien de sa décision au sujet de l'élection de M. Pallarès. M. le Président prend alors la parole, et insiste fortement pour que satisfaction soit donnée au pétitionnaire, il déclare qu'en matière électorale, le candidat élu, le concurrent malheureux, le Conseil général, l'opinion publique, ont le plus grand intérêt à ce que la lumière soit faite. L'élection de M. Pallarès, dit-il, est un fait accompli, elle a force de chose jugée, le Conseil n'a pas à y revenir: cependant, ou les allégations produites par M. Pallarès sont fausses ou elles sont vraies; si elles sont fausses, M. Blanc qui a été atteint, le Conseil général qui a été trompé ont le même intérêt à ce que leurs auteurs soient poursuivis suivant la rigueur des lois; si elles sont vraies, M. Pallarès qui les a produites, le Conseil général qui les a acceptées, ont aussi le même intérêt à en poursuivre la répression. De toutes les manières, le Conseil général est sérieusement intéressé à ce que la lumière se fasse. En conséquence, il conclut à ce que M. Blanc soit autorisé à prendre de ces pièces la copie qu'il réclame. M. Tisseyre dit que l'élection de M. Pallarès a été jugée par le Conseil, qu'il ne saurait revenir sur la décision qu'il a prise, sans se mettre dans le cas de passer pour avoir agi avec légèreté, et s'occuper plus longtemps de cet incident ce serait exprimer un doute, une crainte qui sont en contradiction formelle avec l'article 15 de la loi qui dit, qu'il n'y a pas de recours en matière électorale contre les décisions du Conseil général, il conclut donc à ce que le Conseil
elles sont vraies, M. Pallarès qui les a produites, le Conseil général qui les a acceptées, ont aussi le même intérêt à en poursuivre la répression. De toutes les manières, le Conseil général est sérieusement intéressé à ce que la lumière se fasse. En conséquence, il conclut à ce que M. Blanc soit autorisé à prendre de ces pièces la copie qu'il réclame. M. Tisseyre dit que l'élection de M. Pallarès a été jugée par le Conseil, qu'il ne saurait revenir sur la décision qu'il a prise, sans se mettre dans le cas de passer pour avoir agi avec légèreté, et s'occuper plus longtemps de cet incident ce serait exprimer un doute, une crainte qui sont en contradiction formelle avec l'article 15 de la loi qui dit, qu'il n'y a pas de recours en matière électorale contre les décisions du Conseil général, il conclut donc à ce que le Conseil passe à l'ordre du jour et ordonne la remise à M. le Procureur de la République des pièces accusées de fausseté. M. Farines dit qu'il lui semble que cette mesure avait été prescrite par le Conseil général. M. le Préfet fait observer à M. Farines qu'il est dans l'erreur, le Conseil a décidé à ce sujet que M. le Préfet serait chargé de poursuivre l'affaire, s'il le jugeait à propos. Or, continue M. le Préfet, il y a là une question de droit que le Conseil passe inaperçue; elle offre un danger: un individu donne une attestation qu'un fait a eu lieu; il n'a certainement pas l'intention de donner de la publicité à son attestation, mais la publicité que lui donne le Conseil général le met dans le cas d'être poursuivi pour diffamation. Or, si on s'égarait dans cette voie, il serait impossible de faire certifier à un électeur un fait reprochable en matière électorale, il aimerait mieux se taire que de s'exposer en disant la vérité à des poursuites judiciaires contre lesquelles la preuve matérielle d'un fait ne le défendrait pas. M. le Président persiste dans ses conclusions de donner à M. Blanc la satisfaction qu'il réclame. M. Escanyé
Conseil a décidé à ce sujet que M. le Préfet serait chargé de poursuivre l'affaire, s'il le jugeait à propos. Or, continue M. le Préfet, il y a là une question de droit que le Conseil passe inaperçue; elle offre un danger: un individu donne une attestation qu'un fait a eu lieu; il n'a certainement pas l'intention de donner de la publicité à son attestation, mais la publicité que lui donne le Conseil général le met dans le cas d'être poursuivi pour diffamation. Or, si on s'égarait dans cette voie, il serait impossible de faire certifier à un électeur un fait reprochable en matière électorale, il aimerait mieux se taire que de s'exposer en disant la vérité à des poursuites judiciaires contre lesquelles la preuve matérielle d'un fait ne le défendrait pas. M. le Président persiste dans ses conclusions de donner à M. Blanc la satisfaction qu'il réclame. M. Escanyé prend la parole en sa qualité de rapporteur de la Commission qui a proposé la validation des pouvoirs de M. Pallarès, et pour terminer le débat, il déclare que la Commission qui a été chargée d'examiner les pièces contradictoires de cette affaire a jugé que les faits reprochés aux candidats, eussent-ils été prouvés, n'auraient exercé aucune influence sur le résultat de l'élection et propose l'ordre du jour. M. Tisseyre appuie cette proposition et demande au Conseil de décider qu'à l'avenir tout électeur sera tenu de présenter lui-même à la Commission de vérification des pouvoirs ses protestations, que notamment en ce qui touche le cas de M. Blanc, rien ne l'empêchait de se présenter à la Commission et de demander à être entendu par elle, il ne l'a pas fait pouvant le faire, il est mal venu aujourd'hui à réclamer le bénéfice d'une mesure rétrospective, et il conclut à ce que le Conseil passe à l'ordre du jour. M. le Président met la proposition aux voix. Le Conseil à la majorité décide qu'il passe à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. Justin Massot après la lecture du procès-verbal demande au Conseil de décider
eussent-ils été prouvés, n'auraient exercé aucune influence sur le résultat de l'élection et propose l'ordre du jour. M. Tisseyre appuie cette proposition et demande au Conseil de décider qu'à l'avenir tout électeur sera tenu de présenter lui-même à la Commission de vérification des pouvoirs ses protestations, que notamment en ce qui touche le cas de M. Blanc, rien ne l'empêchait de se présenter à la Commission et de demander à être entendu par elle, il ne l'a pas fait pouvant le faire, il est mal venu aujourd'hui à réclamer le bénéfice d'une mesure rétrospective, et il conclut à ce que le Conseil passe à l'ordre du jour. M. le Président met la proposition aux voix. Le Conseil à la majorité décide qu'il passe à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. Justin Massot après la lecture du procès-verbal demande au Conseil de décider qu'à l'avenir, les rapports des diverses Commissions ne figureront au procès-verbal que le jour où ils auront été discutés. Le Conseil adopte la proposition de M. Justin Massot. Vœu sur l'Amnistie. M. Escanyé, rapporteur de la Commission des vœux, donne lecture du rapport suivant : « Notre collègue M. Ramon a présenté un vœu ainsi conçu : « Considérant que les arrestations opérées à Paris et en province, à la suite de nos discordes civiles, ont pour effet de priver l'industrie nationale d'un grand nombre de bras, alors que pour réparer ses forces, la France a besoin du concours et du travail de tous ses enfants; « Le Conseil général des Pyrénées-Orientales, attentif à ne pas s'écarter du point de vue économique auquel il se place et où la loi l'enferme, émet le vœu d'une amnistie générale, pleine et entière, au profit de tous les citoyens arrêtés ou poursuivis pour crimes et délits, autres que ceux qui tombent sous l'application du droit commun. Ce motivé surtout par des considérations d'humanité, le Conseil a adopté l'urgence et prononcé en même temps le renvoi à la Commission spéciale des vœux avec mandat de déterminer la compétence du Conseil. « La Commission s'est
a présenté un vœu ainsi conçu : « Considérant que les arrestations opérées à Paris et en province, à la suite de nos discordes civiles, ont pour effet de priver l'industrie nationale d'un grand nombre de bras, alors que pour réparer ses forces, la France a besoin du concours et du travail de tous ses enfants; « Le Conseil général des Pyrénées-Orientales, attentif à ne pas s'écarter du point de vue économique auquel il se place et où la loi l'enferme, émet le vœu d'une amnistie générale, pleine et entière, au profit de tous les citoyens arrêtés ou poursuivis pour crimes et délits, autres que ceux qui tombent sous l'application du droit commun. Ce motivé surtout par des considérations d'humanité, le Conseil a adopté l'urgence et prononcé en même temps le renvoi à la Commission spéciale des vœux avec mandat de déterminer la compétence du Conseil. « La Commission s'est associée unanimement aux sentiments de notre collègue; elle a envisagé toutes les considérations de justice et d'humanité qui militent en faveur de sa proposition, mais la Commission avait à se préoccuper avant tout du caractère qui, au point de vue de la loi, pouvait être assigné au vœu de notre collègue; elle l'a fait, en tenant compte des considérants qui le précèdent et qui en déterminent le but. « Le vœu, en effet, est motivé sur la souffrance de l'industrie; il est évident que l'amnistie aurait pour résultat de favoriser le travail national et de rendre surtout à l'industrie parisienne les ouvriers spécialisés qui lui manquent et qui ne sauraient être remplacés. Les documents placés sous nos yeux ne laissent aucun doute à cet égard. « Mais il faut le reconnaître, l'amnistie ne peut rentrer dans le cadre des questions économiques, à raison seulement des conséquences indirectes qu'elle produirait. « Doit-on admettre pourtant qu'un vœu d'amnistie soit essentiellement politique? La Commission ne le pense pas, mais elle a constaté que l'amnistie n'a été déterminée que par des considérations exclusivement politiques; c'est en ce sens seulement qu'on peut être fondé à attribuer à un vœu de cette nature un caractère politique.
collègue; elle l'a fait, en tenant compte des considérants qui le précèdent et qui en déterminent le but. « Le vœu, en effet, est motivé sur la souffrance de l'industrie; il est évident que l'amnistie aurait pour résultat de favoriser le travail national et de rendre surtout à l'industrie parisienne les ouvriers spécialisés qui lui manquent et qui ne sauraient être remplacés. Les documents placés sous nos yeux ne laissent aucun doute à cet égard. « Mais il faut le reconnaître, l'amnistie ne peut rentrer dans le cadre des questions économiques, à raison seulement des conséquences indirectes qu'elle produirait. « Doit-on admettre pourtant qu'un vœu d'amnistie soit essentiellement politique? La Commission ne le pense pas, mais elle a constaté que l'amnistie n'a été déterminée que par des considérations exclusivement politiques; c'est en ce sens seulement qu'on peut être fondé à attribuer à un vœu de cette nature un caractère politique. « De l'examen de la loi il résulte que le vœu d'amnistie a un caractère particulier qui ne permet de le ranger ni dans la catégorie des vœux qu'elle permet ni dans la catégorie des vœux qu'elle exclut formellement. « En présence de cette difficulté, la Commission n'a pas voulu s'exposer à s'écarter de la loi et à diminuer par l'apparence d'une infraction à son texte ou à son esprit, l'autorité de ses délibérations. « Elle fait taire à regret les sentiments qui l'animent et vous propose de passer à l'ordre du jour. » M. le Président dit que les conclusions du rapport dont le Conseil vient d'entendre la lecture, lui dictent la conduite qu'il doit tenir dans cette circonstance. Tout en adoptant ses conclusions, il croit devoir ajouter que si les membres du Conseil croient devoir utilement s'occuper de ce vœu en dehors du Conseil, ils peuvent en faire l'objet d'une demande personnelle, et propose simplement l'ordre du jour. L'ordre du jour mis aux voix par M. le Président est adopté par le Conseil. Haras. Au nom de la 2e Commission et sur l'initiative de M. le Président, M. Paul Massot relit son rapport sur les Haras en y
s'exposer à s'écarter de la loi et à diminuer par l'apparence d'une infraction à son texte ou à son esprit, l'autorité de ses délibérations. « Elle fait taire à regret les sentiments qui l'animent et vous propose de passer à l'ordre du jour. » M. le Président dit que les conclusions du rapport dont le Conseil vient d'entendre la lecture, lui dictent la conduite qu'il doit tenir dans cette circonstance. Tout en adoptant ses conclusions, il croit devoir ajouter que si les membres du Conseil croient devoir utilement s'occuper de ce vœu en dehors du Conseil, ils peuvent en faire l'objet d'une demande personnelle, et propose simplement l'ordre du jour. L'ordre du jour mis aux voix par M. le Président est adopté par le Conseil. Haras. Au nom de la 2e Commission et sur l'initiative de M. le Président, M. Paul Massot relit son rapport sur les Haras en y ajoutant le complément suivant : « Dans le rapport que votre 2e Commission a eu l'honneur de vous présenter sur les Haras, elle a prié le Conseil de prendre en considération le vœu suivant : que les locaux aujourd'hui occupés par le Haras soient remis au département pour que le Conseil puisse leur attribuer une destination plus utile. « Après de nouvelles études sur cette question peu importante en apparence, la Commission a cru devoir y apporter une modification qui change les conclusions de son rapport: en effet, une destination plus utile est à trouver, n'est-il pas à craindre que l'emploi ultérieur que l'on pourrait donner à un établissement construit pour un objet spécial n'oblige à de grandes dépenses; cette considération mûrement discutée, la Commission est d'avis de renvoyer à la Commission permanente du Conseil général l'étude de cette grave question, et d'atteindre, s'il est possible, le double but de conserver au département un établissement qui ne grève pas son budget mais qui lui a coûté une somme considérable, et d'examiner s'il ne serait pas possible à la faveur d'échanges avec soultes, de procurer au département une ou plusieurs propriétés que l'État possède dans l'intérieur de la ville. « Elle
Conseil puisse leur attribuer une destination plus utile. « Après de nouvelles études sur cette question peu importante en apparence, la Commission a cru devoir y apporter une modification qui change les conclusions de son rapport: en effet, une destination plus utile est à trouver, n'est-il pas à craindre que l'emploi ultérieur que l'on pourrait donner à un établissement construit pour un objet spécial n'oblige à de grandes dépenses; cette considération mûrement discutée, la Commission est d'avis de renvoyer à la Commission permanente du Conseil général l'étude de cette grave question, et d'atteindre, s'il est possible, le double but de conserver au département un établissement qui ne grève pas son budget mais qui lui a coûté une somme considérable, et d'examiner s'il ne serait pas possible à la faveur d'échanges avec soultes, de procurer au département une ou plusieurs propriétés que l'État possède dans l'intérieur de la ville. « Elle maintient la proposition de supprimer l'allocation de 2,000 fr. pour primes à la race chevaline. » M. le Préfet dit, que puisque la Commission a modifié les conclusions de son premier rapport, il serait à propos de compléter le premier rapport, de le réserver pour la prochaine session et de renvoyer la discussion sur les primes à la prochaine séance. M. Escanyé déclare qu'en sa qualité de membre de la Commission, il reprend les conclusions du rapport primitif, c'est-à-dire qu'il propose au Conseil de demander que le département reprenne des locaux qui sont sa propriété et qu'ils pourront être avantageusement convertis en École Normale. M. Justin Massot, prend la parole en ces termes : « Le rapport qui a été lu au Conseil, et dont les conclusions primitives ont été reprises par M. Escanyé, peut être divisé en deux parties distinctes: 1° l'utilité des haras comme institution de l'État, 2° la question purement locale : faut-il supprimer l'établissement des haras dans les Pyrénées-Orientales ? « Quant à la 1re question, question très vaste, hors de proportion avec nos débats si restreints, nous avons à cet égard une idée préconçue; il me semble cependant que l'administration des haras est essentiellement démocratique,
renvoyer la discussion sur les primes à la prochaine séance. M. Escanyé déclare qu'en sa qualité de membre de la Commission, il reprend les conclusions du rapport primitif, c'est-à-dire qu'il propose au Conseil de demander que le département reprenne des locaux qui sont sa propriété et qu'ils pourront être avantageusement convertis en École Normale. M. Justin Massot, prend la parole en ces termes : « Le rapport qui a été lu au Conseil, et dont les conclusions primitives ont été reprises par M. Escanyé, peut être divisé en deux parties distinctes: 1° l'utilité des haras comme institution de l'État, 2° la question purement locale : faut-il supprimer l'établissement des haras dans les Pyrénées-Orientales ? « Quant à la 1re question, question très vaste, hors de proportion avec nos débats si restreints, nous avons à cet égard une idée préconçue; il me semble cependant que l'administration des haras est essentiellement démocratique, puisqu'elle a pour mission spéciale de venir en aide aux petits propriétaires et aux fermiers. Les gens de grande fortune peuvent s'en passer et ce sont eux qui, avec les turfistes, demandent la suppression des haras. Les turfistes voudraient transformer le budget des haras en prix de courses et s'amuser aux dépens des contribuables. Les autres désireraient se créer un monopole, dont souffrirait le petit éleveur de chevaux, et c'est ce dernier qui alimente les remontes militaires; l'État a donc intérêt à féconder cette production. « La dernière guerre si désastreuse pour nous, prouve d'une façon péremptoire que l'État ne peut se désintéresser de la production du cheval, c'est ce qu'avait compris la République Française, puisque c'est elle qui a inauguré en l'an 3 de la République, le système actuellement en vigueur. « Arrivons à la question purement locale : « En demandant la suppression du dépôt d'étalons, le Conseil général irait à l'encontre des intérêts du département, tant au point de vue matériel qu'au point de vue spécial de l'amélioration chevaline. L'établissement ne coûte absolument rien au budget départemental, toutes les dépenses afférentes à ce service, même l'entretien des bâtiments sont entièrement à la charge de l'État, et profitent
aux dépens des contribuables. Les autres désireraient se créer un monopole, dont souffrirait le petit éleveur de chevaux, et c'est ce dernier qui alimente les remontes militaires; l'État a donc intérêt à féconder cette production. « La dernière guerre si désastreuse pour nous, prouve d'une façon péremptoire que l'État ne peut se désintéresser de la production du cheval, c'est ce qu'avait compris la République Française, puisque c'est elle qui a inauguré en l'an 3 de la République, le système actuellement en vigueur. « Arrivons à la question purement locale : « En demandant la suppression du dépôt d'étalons, le Conseil général irait à l'encontre des intérêts du département, tant au point de vue matériel qu'au point de vue spécial de l'amélioration chevaline. L'établissement ne coûte absolument rien au budget départemental, toutes les dépenses afférentes à ce service, même l'entretien des bâtiments sont entièrement à la charge de l'État, et profitent au commerce du pays. Si nous étions à voter les 300,000 fr. pour la création de cet établissement, je trouverais avec l'honorable rapporteur que les sacrifices d'un département dont le budget est aussi pauvre que le nôtre, ne seraient pas en proportion des services obtenus, mais le sacrifice est fait, gardons les bénéfices. Si l'administration des haras nous était enlevée, le département rentrerait en effet en possession de l'immeuble qu'il a concédé conditionnellement, mais vous tous, Messieurs, qui avez visité le haras, vous savez que comme l'aménagement du local a été fait spécialement en vue de sa destination actuelle, il serait impossible de l'affecter à aucun autre service sans y apporter de grandes modifications qui coûteraient certainement très cher. « De plus, notre haras a un budget assez considérable, qui se consomme dans le département: La question chevaline a une importance plus grande que celle qui lui est généralement attribuée. Le Roussillon peut s'occuper avantageusement de production. « Tout le monde sait que l'importation des chevaux est beaucoup plus considérable qu'autrefois ; parcourez les campagnes et vous verrez au contraire, que l'Espagne et Marseille viennent se pourvoir chez nous : pendant la guerre, la gendarmerie démontée pour les besoins de
gardons les bénéfices. Si l'administration des haras nous était enlevée, le département rentrerait en effet en possession de l'immeuble qu'il a concédé conditionnellement, mais vous tous, Messieurs, qui avez visité le haras, vous savez que comme l'aménagement du local a été fait spécialement en vue de sa destination actuelle, il serait impossible de l'affecter à aucun autre service sans y apporter de grandes modifications qui coûteraient certainement très cher. « De plus, notre haras a un budget assez considérable, qui se consomme dans le département: La question chevaline a une importance plus grande que celle qui lui est généralement attribuée. Le Roussillon peut s'occuper avantageusement de production. « Tout le monde sait que l'importation des chevaux est beaucoup plus considérable qu'autrefois ; parcourez les campagnes et vous verrez au contraire, que l'Espagne et Marseille viennent se pourvoir chez nous : pendant la guerre, la gendarmerie démontée pour les besoins de la défense nationale s'est remontée dans notre département, ce qu'elle n'aurait pu faire autrefois. « Les sacrifices sont faits, hors de proportion je l'accorde, mais ils sont faits ; je supplie donc le Conseil de repousser les conclusions du rapport reprises par M. Escanyé. « Le dépôt des haras n'a peut-être pas dès le début rendu tous les services qu'on pouvait en attendre, parce qu'il a entretenu un trop grand nombre de chevaux légers, mais on peut, après étude, demander que la composition de l'effectif soit transformée. « Nous procéderions tout simplement comme cela a lieu dans tous les pays qui possèdent un dépôt d'étalons ; le Conseil général chargerait une commission spéciale de visiter l'établissement afin de se rendre compte de sa marche, de son utilité. « Le reproducteur de demi-sang anglo-normand-corse près de terre, produit très bien : il faudrait étudier la question de savoir, s'il ne serait pas à désirer que son emploi devienne plus général, et dans la prochaine session, nous pourrions faire un vœu dans ce sens. M. Escanyé présente quelques objections aux observations de M. Justin Massot, il prétend qu'il a déplacé la question qui était celle-ci, à savoir si les haras doivent être