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fonds se renouvelant sans cesse, était incité à des dépenses presque sans contrôle et sans frein. Les choses en vinrent à un point tel qu'un ministre des finances — c'était encore M. Léon Say — jugea nécessaire de trancher dans le vif. Il eut recours à une opération qui est restée célèbre dans les annales de la finance, opération qu'on appela la consolidation des ressources de la Dette flottante. Une consolidation de ressources! Une pareille expression paraît choquante à première vue; elle n'en répond pas moins à la réalité. C'est bien de ressources qu'il s'agissait, des ressources de la dette flottante. On se décidait à les représenter par des rentes. Ces rentes, du type 3 % amortissable, furent remises à la Caisse des dépôts et consignations qui trouva ainsi le moyen de substituer, dans son portefeuille, des valeurs d'une négociation relativement facile à des titres qui eussent pu la mettre dans un cruel embarras. L'opération fut des plus heureuses; or une précaution fut prise. Il fut reconnu qu'on devait empêcher le retour d'une situation semblable. En conséquence, on fixa un maximum aux placements que la Caisse des dépôts et consignations est autorisée à faire au Trésor pour le compte des Caisses d'épargne. On l'arrêta à 100 millions, pour les versements provenant des Caisses d'épargne privées, et à 50 millions pour les fonds de la Caisse nationale d'épargne. On assigna également un maximum de 50 millions aux versements analogues effectués toujours au compte de la Dette flottante par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds provenant de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Les apports ménagés à la trésorerie étant ainsi rigoureusement limités, le réservoir dans lequel l'État puisait cessa d'être alimenté librement. Au 1er mars, il avait fourni un peu moins de 180 millions. Le compte courant créditeur de la Caisse des Dépôts et Consignations au Trésor s'élevait à une somme approximativement égale. On peut dire, d'une façon générale, que la dette flottante ne reçoit plus aujourd'hui de ces sources que de 350 à 400 millions, mais, par contre, la Caisse des Dépôts et Consignations a
Caisses d'épargne. On l'arrêta à 100 millions, pour les versements provenant des Caisses d'épargne privées, et à 50 millions pour les fonds de la Caisse nationale d'épargne. On assigna également un maximum de 50 millions aux versements analogues effectués toujours au compte de la Dette flottante par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds provenant de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Les apports ménagés à la trésorerie étant ainsi rigoureusement limités, le réservoir dans lequel l'État puisait cessa d'être alimenté librement. Au 1er mars, il avait fourni un peu moins de 180 millions. Le compte courant créditeur de la Caisse des Dépôts et Consignations au Trésor s'élevait à une somme approximativement égale. On peut dire, d'une façon générale, que la dette flottante ne reçoit plus aujourd'hui de ces sources que de 350 à 400 millions, mais, par contre, la Caisse des Dépôts et Consignations a acquis une sécurité qui défie toute crise. Depuis lors, elle effectue ses placements en dehors de la trésorerie, sauf pour cette fraction dont je viens de parler, et il en est résulté une répercussion financière des plus intéressantes. Les titres entre lesquels la Caisse peut opter, pour ses emplois de fonds, sont — vous le concevez sans peine — extrêmement circonscrits. Il faut que ces titres offrent une sécurité absolue. Il est nécessaire que, à tout moment, la Caisse des Dépôts et Consignations puisse retrouver, si elle en avait besoin, les ressources qui, momentanément, lui ont été confiées. Il faut donc, à priori, qu'elle ait recours à des valeurs, non seulement exemptes d'aléa, mais aisément mobilisables en tout temps. À ces divers points de vue, le placement idéal est celui en Rentes françaises. Or, qui dit placement en Rentes françaises, pour le compte spécialement des caisses d'épargne, dit achats normaux juxtaposés aux demandes courantes de l'épargne. Ces achats ayant lieu en raison des excédents de versements sur les retraits, il suffit que ces excédents soient un peu élevés ; vous voyez tout de suite la rente, en présence de ces demandes supplémentaires, monter, et le crédit public s'améliorer. Seulement, il
fonds, sont — vous le concevez sans peine — extrêmement circonscrits. Il faut que ces titres offrent une sécurité absolue. Il est nécessaire que, à tout moment, la Caisse des Dépôts et Consignations puisse retrouver, si elle en avait besoin, les ressources qui, momentanément, lui ont été confiées. Il faut donc, à priori, qu'elle ait recours à des valeurs, non seulement exemptes d'aléa, mais aisément mobilisables en tout temps. À ces divers points de vue, le placement idéal est celui en Rentes françaises. Or, qui dit placement en Rentes françaises, pour le compte spécialement des caisses d'épargne, dit achats normaux juxtaposés aux demandes courantes de l'épargne. Ces achats ayant lieu en raison des excédents de versements sur les retraits, il suffit que ces excédents soient un peu élevés ; vous voyez tout de suite la rente, en présence de ces demandes supplémentaires, monter, et le crédit public s'améliorer. Seulement, il est clair que, si les cours des fonds d'État dépendent de l'existence de cette clientèle spéciale, ils auront à souffrir si elle disparaît. Et, dans le cas où, au lieu d'excédents de versements, on aurait des excédents de retraits, la Caisse des Dépôts et Consignations pourrait être amenée à réaliser des rentes au lieu d'en acheter. Elle risquerait de défaire ce qu'elle a fait. C'est ce qui a failli se produire. Vous sentez combien la question est complexe. En faveur du système actuellement en vigueur, les arguments saisissants ne manquent pas. L'épargne populaire, dira-t-on, est consacrée à soutenir le crédit public. Cette organisation constitue une merveilleuse association de petites forces qui, disséminées, isolées, n'auraient aucune influence, et qui, groupées au contraire, accumulées, viennent concourir à l'essor du crédit national. Elles exercent ainsi une fonction sociale, tout à fait remarquable, car, en développant le crédit public, en réduisant le taux de capitalisation de la rente, elles portent celle-ci au-dessus du pair, et comme, à partir du pair, l'État a le droit de rembourser ses rentes perpétuelles, peu à peu, d'opérer les conversions, par le simple jeu de ces placements réguliers, par la simple intervention de la clientèle des caisses d'épargne, vous
des rentes au lieu d'en acheter. Elle risquerait de défaire ce qu'elle a fait. C'est ce qui a failli se produire. Vous sentez combien la question est complexe. En faveur du système actuellement en vigueur, les arguments saisissants ne manquent pas. L'épargne populaire, dira-t-on, est consacrée à soutenir le crédit public. Cette organisation constitue une merveilleuse association de petites forces qui, disséminées, isolées, n'auraient aucune influence, et qui, groupées au contraire, accumulées, viennent concourir à l'essor du crédit national. Elles exercent ainsi une fonction sociale, tout à fait remarquable, car, en développant le crédit public, en réduisant le taux de capitalisation de la rente, elles portent celle-ci au-dessus du pair, et comme, à partir du pair, l'État a le droit de rembourser ses rentes perpétuelles, peu à peu, d'opérer les conversions, par le simple jeu de ces placements réguliers, par la simple intervention de la clientèle des caisses d'épargne, vous voyez les conversions devenir possibles, la Dette publique s'allège et, peut-être, les impôts eux-mêmes se réduisent. (A suivre.) LES CHEMINS DE FER FRANÇAIS Compagnie Paris Lyon Méditerranée D'après les renseignements fournis par le rapport administratif à l'assemblée des actionnaires du 22 avril dernier, le réseau en exploitation de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée s'est accru, au cours de l'exercice 1903, de 35 kilomètres par suite de l'ouverture de la ligne de Salon à La Calade. Au 31 décembre dernier, le réseau général de la Compagnie, d'une longueur totale de 10.501 kilomètres, se décomposait ainsi : Kilomètres En A exploités construction construire Réseau français.. 9.281 315 363 Réseau suisse.... 15 » » Chemins algériens 513 » » Lignes non incorporées 14 » » Totaux 9.823 315 363 À la fin de l'exercice 1903, le capital total engagé au compte de premier établissement sur les lignes de l'ancien et du nouveau réseau était : Ancien réseau 2.786.340.350 Lignes des conventions de 1883 435 975.567 Nouveau réseau 757.527.243 Réseau suisse 19.165.949 Réseau algérien 154.683.553 Matériel 743.753.516 Approvisionnements 46.892.189 Comptes spéciaux Rhône-Mont-Cenis Rhône-Mont-Cenis Total 4.953.246.101 Les ressources correspondantes ont été fournies de la façon suivante : Fonds social (800.000 actions). 340.968.055 Subventions 245.199.067 Prélèvements sur la
Paris-Lyon-Méditerranée s'est accru, au cours de l'exercice 1903, de 35 kilomètres par suite de l'ouverture de la ligne de Salon à La Calade. Au 31 décembre dernier, le réseau général de la Compagnie, d'une longueur totale de 10.501 kilomètres, se décomposait ainsi : Kilomètres En A exploités construction construire Réseau français.. 9.281 315 363 Réseau suisse.... 15 » » Chemins algériens 513 » » Lignes non incorporées 14 » » Totaux 9.823 315 363 À la fin de l'exercice 1903, le capital total engagé au compte de premier établissement sur les lignes de l'ancien et du nouveau réseau était : Ancien réseau 2.786.340.350 Lignes des conventions de 1883 435 975.567 Nouveau réseau 757.527.243 Réseau suisse 19.165.949 Réseau algérien 154.683.553 Matériel 743.753.516 Approvisionnements 46.892.189 Comptes spéciaux Rhône-Mont-Cenis Rhône-Mont-Cenis Total 4.953.246.101 Les ressources correspondantes ont été fournies de la façon suivante : Fonds social (800.000 actions). 340.968.055 Subventions 245.199.067 Prélèvements sur la réserve et excédents disponibles 7.774.488 Emprunts 4.358.998.023 Ensemble 4.952.939.634 On voit que le total des ressources réalisées couvre exactement — à 306.000 fr. près — le montant des dépenses effectuées. Nous devons faire observer toutefois, que d'une part, nous n'avons pas compris dans les ressources une somme de 10.405.841 fr. en obligations restant à appliquer et, d'autre part, parmi les dépenses d'établissement, une somme de 11 millions représentant les insuffisances non garanties à porter au compte d'établissement, conformément à la convention du 17 mai 1897. Il y a lieu de noter également qu'en sus des subventions reçues en capital, certaines dépenses, dont les plus importantes sont afférentes aux lignes de 1883, sont à la charge de l'État qui les règle en annuités, le capital nécessaire par ces dépenses ayant été fourni par des emprunts de la Compagnie. Dans la dépense totale d'établissement chiffrée ci-dessus, la dépense à la charge de l'État, couverte par des subventions, est en réalité de 815.414.010 francs. La situation des emprunts s'établissait de la façon suivante à la clôture du dernier exercice : Nombre Obligations émises 12.997.851 — amorties .. 1.772.853 Solde à amortir 11.224.998 Il a été placé, pendant l'exercice, 69.849 obligations 3 0/0 représentant
en obligations restant à appliquer et, d'autre part, parmi les dépenses d'établissement, une somme de 11 millions représentant les insuffisances non garanties à porter au compte d'établissement, conformément à la convention du 17 mai 1897. Il y a lieu de noter également qu'en sus des subventions reçues en capital, certaines dépenses, dont les plus importantes sont afférentes aux lignes de 1883, sont à la charge de l'État qui les règle en annuités, le capital nécessaire par ces dépenses ayant été fourni par des emprunts de la Compagnie. Dans la dépense totale d'établissement chiffrée ci-dessus, la dépense à la charge de l'État, couverte par des subventions, est en réalité de 815.414.010 francs. La situation des emprunts s'établissait de la façon suivante à la clôture du dernier exercice : Nombre Obligations émises 12.997.851 — amorties .. 1.772.853 Solde à amortir 11.224.998 Il a été placé, pendant l'exercice, 69.849 obligations 3 0/0 représentant une somme de 31 millions 840.312 fr. 48 et 18 242 obligations 21/2 0/0 représentant 7.536.574 fr. 28. Le produit net des obligations émises les fait ressortir, déduction faite des arrérages courus au jour de la vente, à 455 fr. 84 pour les obligations à 3 0/0 et 413 fr. 14 pour les obligations 2 1/2 0/0. Le prix moyen avait été, en 1902, de 459 fr. 36 pour les obligations 3 0/0 et 412 fr. 89 pour les obligations 2 1/2 0/0. Au prix moyen d'émission réalisé en 1903 correspond une charge annuelle de 4,18 0/0, frais accessoires compris, soit, déduction faite de l'amortissement et des frais accessoires, un taux effectif d'intérêt de 3,49 0/0, contre 3,45 0/0 l'année précédente. Il y a donc une légère augmentation. Ajoutons qu'au 31 décembre dernier, les réserves statutaire et spéciale atteignaient près de 50 millions et la caisse des retraites 162 millions. L'ensemble des recettes sur le réseau métropolitain en exploitation s'est élevé à Fr. 458.235.652. Les dépenses ayant été de 222.485.872, le produit net ressort à Fr. 235.749.780. Ces chiffres ne comprennent pas l'impôt de la grande vitesse, qui s'élève à Fr. 18.061.698. Déjà, l'an dernier, le rapport administratif avait signalé,
14 pour les obligations 2 1/2 0/0. Le prix moyen avait été, en 1902, de 459 fr. 36 pour les obligations 3 0/0 et 412 fr. 89 pour les obligations 2 1/2 0/0. Au prix moyen d'émission réalisé en 1903 correspond une charge annuelle de 4,18 0/0, frais accessoires compris, soit, déduction faite de l'amortissement et des frais accessoires, un taux effectif d'intérêt de 3,49 0/0, contre 3,45 0/0 l'année précédente. Il y a donc une légère augmentation. Ajoutons qu'au 31 décembre dernier, les réserves statutaire et spéciale atteignaient près de 50 millions et la caisse des retraites 162 millions. L'ensemble des recettes sur le réseau métropolitain en exploitation s'est élevé à Fr. 458.235.652. Les dépenses ayant été de 222.485.872, le produit net ressort à Fr. 235.749.780. Ces chiffres ne comprennent pas l'impôt de la grande vitesse, qui s'élève à Fr. 18.061.698. Déjà, l'an dernier, le rapport administratif avait signalé, en regard d'une augmentation de recettes de 4.106.000 fr., une diminution des dépenses de 8.628.000 fr. Pour 1903, les résultats ont été du même genre et encore plus importants, ils représentent, en effet, par rapport à 1902 : En recettes une augmentation de Fr. 7.977.202 soit 1,7 0/0 ; En dépenses une diminution de 6.483.041 soit 2,9 0/0 ; En produit net une augmentation de Fr. 14.460.243 soit 6,5 0/0. Les résultats généraux des cinq derniers exercices se comparent de la façon suivante : Kilomètres ; 1899 1900 1901 1903 1903 Longueur moyenne exploitée 9.053 9.097 9.183 9,230 9.297 Millions 1899 1900 1901 1902 1903 Recettes 436.8 461.0 446.2 450.2 458.2 Dépenses 207.7 230.8 237.5 228.9 222.4 Produit net 229.1 230.2 208.7 221.2 235.8 Les recettes et les dépenses se divisent ainsi par comparaison avec les résultats correspondants de 1902 : Recettes 1903 comp. avec 1902 (impôts déduits) — Grande vitesse. 202.370.434 + 7.927.160 Petite vitesse....... 249.857.994 — 689.776 Divers (domaine, etc.)... 6.007.224 + 739.878 Dépenses Administration et direction ... 20.715.937 — 816.881 Exploitation 74.078.179 — 4.031.576 Matériel et traction 83.751.936 — 2.035.795 Vote 42.699.559 + 448.376 Services divers...... 1.240.261 — 47.165 Cette comparaison des résultats des deux derniers exercices
dépenses une diminution de 6.483.041 soit 2,9 0/0 ; En produit net une augmentation de Fr. 14.460.243 soit 6,5 0/0. Les résultats généraux des cinq derniers exercices se comparent de la façon suivante : Kilomètres ; 1899 1900 1901 1903 1903 Longueur moyenne exploitée 9.053 9.097 9.183 9,230 9.297 Millions 1899 1900 1901 1902 1903 Recettes 436.8 461.0 446.2 450.2 458.2 Dépenses 207.7 230.8 237.5 228.9 222.4 Produit net 229.1 230.2 208.7 221.2 235.8 Les recettes et les dépenses se divisent ainsi par comparaison avec les résultats correspondants de 1902 : Recettes 1903 comp. avec 1902 (impôts déduits) — Grande vitesse. 202.370.434 + 7.927.160 Petite vitesse....... 249.857.994 — 689.776 Divers (domaine, etc.)... 6.007.224 + 739.878 Dépenses Administration et direction ... 20.715.937 — 816.881 Exploitation 74.078.179 — 4.031.576 Matériel et traction 83.751.936 — 2.035.795 Vote 42.699.559 + 448.376 Services divers...... 1.240.261 — 47.165 Cette comparaison des résultats des deux derniers exercices démontre les efforts faits par la Compagnie pour alléger ses charges et mieux proportionner ses services d'exploitation aux besoins du trafic. Dans le cours des années précédentes, elle avait été conduite à donner à la circulation des trains de voyageurs et de marchandises un développement que les résultats n'ont pas justifié. Pour remédier à cette situation qui entraînait des dépenses inutiles, la direction a procédé à une revision minutieuse de la circulation de ses trains et elle en a supprimé un certain nombre qui étaient mal utilisés ou qui faisaient double emploi avec d'autres, les précédant ou les suivant à de courts intervalles. Le remaniement effectué en 1903 aux trains de voyageurs et mixtes a déjà fait sentir son entier effet. D'autre part, le parcours des trains de marchandises a pu être réduit d'environ 10 0/0 malgré l'accroissement du tonnage transporté, par suite, tant de l'augmentation de la puissance des machines que du soin apporté dans l'utilisation du matériel. Nous signalions dans l'étude consacrée l'an dernier par le Capitaliste à la Compagnie de Lyon que le service d'exploitation étudiait un système de voitures automotrices destinées aux lignes à faible trafic. Les essais effectués avec deux voitures de ce système actuellement
justifié. Pour remédier à cette situation qui entraînait des dépenses inutiles, la direction a procédé à une revision minutieuse de la circulation de ses trains et elle en a supprimé un certain nombre qui étaient mal utilisés ou qui faisaient double emploi avec d'autres, les précédant ou les suivant à de courts intervalles. Le remaniement effectué en 1903 aux trains de voyageurs et mixtes a déjà fait sentir son entier effet. D'autre part, le parcours des trains de marchandises a pu être réduit d'environ 10 0/0 malgré l'accroissement du tonnage transporté, par suite, tant de l'augmentation de la puissance des machines que du soin apporté dans l'utilisation du matériel. Nous signalions dans l'étude consacrée l'an dernier par le Capitaliste à la Compagnie de Lyon que le service d'exploitation étudiait un système de voitures automotrices destinées aux lignes à faible trafic. Les essais effectués avec deux voitures de ce système actuellement en circulation, courant ont été très encourageants. La Compagnie se propose d'étendre ce système qui lui permettra de desservir mieux et plus économiquement un certain nombre de lignes. Dans l'article que nous avons consacré récemment à l'examen de la situation comparative de nos grandes Compagnies, nous avons signalé les dépenses considérables que leur causent les institutions patronales fondées dans un légitime souci du bien-être des employés de toutes catégories. Les allocations annuelles à la caisse des retraites, notamment, représentent une charge énorme. La Compagnie P.-L.-M. procède en ce moment à un important travail de revision des calculs, forcément approximatifs qui ont servi de base à l'établissement des pensions de retraites et à la fixation de la contribution de la Compagnie dans le capital de ces pensions. Ce ne sera qu'après l'achèvement de ce travail qu'il sera possible de savoir si les sacrifices déjà consentis seront suffisants, dans l'avenir, pour assurer le service de ces pensions dans les conditions résultant du règlement établi. Sur le réseau algérien les résultats d'exploitation obtenus pendant les deux derniers exercices se comparent ainsi : 1902 1903 Recettes 10.303.315 10,152.094 Dépenses 6.893.113 6.521.706 Produit net 3.410.202 3,630,388 D'après la convention de 1863, l'Etat garantit un revenu
considérables que leur causent les institutions patronales fondées dans un légitime souci du bien-être des employés de toutes catégories. Les allocations annuelles à la caisse des retraites, notamment, représentent une charge énorme. La Compagnie P.-L.-M. procède en ce moment à un important travail de revision des calculs, forcément approximatifs qui ont servi de base à l'établissement des pensions de retraites et à la fixation de la contribution de la Compagnie dans le capital de ces pensions. Ce ne sera qu'après l'achèvement de ce travail qu'il sera possible de savoir si les sacrifices déjà consentis seront suffisants, dans l'avenir, pour assurer le service de ces pensions dans les conditions résultant du règlement établi. Sur le réseau algérien les résultats d'exploitation obtenus pendant les deux derniers exercices se comparent ainsi : 1902 1903 Recettes 10.303.315 10,152.094 Dépenses 6.893.113 6.521.706 Produit net 3.410.202 3,630,388 D'après la convention de 1863, l'Etat garantit un revenu de 5 0/0 sur un capital de 80 millions de francs, soit 4 millions, mais le produit net ne s'étant élevé qu'à 3.630.388 fr., il est resté une différence de 869.612 fr. que la Compagnie a demandé à l'Etat en vertu de sa garantie. Pour 1902, la garantie avait atteint seulement 87.798 francs ; pour 1901, elle avait été de 858.531 fr. À la fin de 1903, la dette à l'Etat pour le réseau algérien s'élevait en capital à 35.741.642 27 et en intérêts à 29.082.596 57. Soit au total 64.824.238 84. Pour répondre aux critiques que certaines personnes à court vue formulent parfois contre les Compagnies au sujet des subventions reçues de l'Etat, il est utile d'indiquer en regard les produits et les économies que le service des transports procure à l'Etat. Ainsi, les impôts et droits divers perçus par l'Etat en 1903 sur la Compagnie P.-L.-M. et les services gratuits dont il a bénéficié ont représenté un total de 75.939.153 fr., soit 9,4 0/0 des subventions qu'il a versées pour la construction du réseau. En tenant compte des explications précédentes, la liquidation de l'exercice 1903 s'établit de la façon suivante : Produit net des lignes qui figurent au