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la septième Assemblée: Conclusion d'une convention internationale sur l'esclavage et les conditions analogues. « 2. Le Conseil charge le Secrétaire général de suggérer immédiatement à tous les Membres de la Société des Nations de donner à l'un de leurs délégués à l'Assemblée les pouvoirs nécessaires pour signer la convention qui pourra être adoptée. » Le projet de résolution est adopté. 1731. Mandats : Questions du recrutement militaire, des biens domaniaux et du trafic des spiritueux. M. J. S. Smit, représentant de l'Afrique du Sud, sir Joseph Cook, représentant de l'Australie, et M. Van Rees, vice-président de la Commission permanente des mandats, prennent place à la table du Conseil. M. SJÖBORG donne lecture de son rapport (Annexe 878) et du projet de résolution suivant: « Le Conseil, « Ayant pris acte des opinions exprimées par les Puissances mandataires au sujet des propositions de la Commission permanente des mandats: « a) Recrutement militaire : « Fait savoir l'opinion exprimée par la Commission permanente des mandats dans le rapport sur les travaux de sa troisième session, au sujet de la question du recrutement militaire d'habitants des territoires sous mandat. « b) Domaines de l'État : « Fait savoir l'opinion exprimée par la Commission permanente des mandats, au cours de sa quatrième session, sur la question des Domaines d'État (droits de la Puissance mandataire découlant des articles 120 et 257 (al. 2) du Traité de Versailles) et approuve les observations présentées au Conseil par le rapporteur, comme constituant une interprétation officielle du texte établi par la Commission. « c) Trafic des spiritueux: « Charge la Commission permanente des mandats d'examiner les opinions exprimées par les Puissances mandataires en ce qui concerne la définition des termes relatifs au trafic des spiritueux, qui figurent dans les mandats, et de faire connaître au Conseil, si possible avant septembre, les conclusions auxquelles elle pourrait aboutir à la suite de ce nouvel examen de la question. » M. SMIT, représentant de l'Afrique du Sud, n'a aucune observation à présenter, sauf en ce qui concerne le point c) de la résolution, dont il ne voit pas la nécessité. Sir Joseph
permanente des mandats, au cours de sa quatrième session, sur la question des Domaines d'État (droits de la Puissance mandataire découlant des articles 120 et 257 (al. 2) du Traité de Versailles) et approuve les observations présentées au Conseil par le rapporteur, comme constituant une interprétation officielle du texte établi par la Commission. « c) Trafic des spiritueux: « Charge la Commission permanente des mandats d'examiner les opinions exprimées par les Puissances mandataires en ce qui concerne la définition des termes relatifs au trafic des spiritueux, qui figurent dans les mandats, et de faire connaître au Conseil, si possible avant septembre, les conclusions auxquelles elle pourrait aboutir à la suite de ce nouvel examen de la question. » M. SMIT, représentant de l'Afrique du Sud, n'a aucune observation à présenter, sauf en ce qui concerne le point c) de la résolution, dont il ne voit pas la nécessité. Sir Joseph COOK, représentant de l'Australie, désire simplement déclarer qu'il est d'accord sur le projet de résolution. Le PRÉSIDENT demande si le représentant de l'Afrique du Sud a des objections formelles au sujet du point c) de la résolution. M. SMIT ne désire pas présenter d'objections formelles. Il désire simplement déclarer qu'il ne voit pas la nécessité du point c) en ce qui concerne l'Afrique du Sud. Le Conseil prend acte de la déclaration du représentant de l'Afrique du Sud et adopte le projet de résolution présenté par M. Sjöberg. (M. Smit, sir Joseph Cook et M. Van Rees se retirent.) 1732. Travaux de la Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles au cours de sa huitième session. M. SJÖBORG, rapporteur, explique que la Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles s'est réunie à Genève, pour sa huitième session, le 26 mai 1926. Comme elle vient seulement de terminer ses travaux, elle se trouve dans l'impossibilité de soumettre un rapport à l'examen du Conseil, au cours de la présente session. Il propose donc à ses collègues d'ajourner à la prochaine session l'examen de cette question. La proposition de M. Sjöberg est adoptée. 1733. Protection de la
ne voit pas la nécessité du point c) en ce qui concerne l'Afrique du Sud. Le Conseil prend acte de la déclaration du représentant de l'Afrique du Sud et adopte le projet de résolution présenté par M. Sjöberg. (M. Smit, sir Joseph Cook et M. Van Rees se retirent.) 1732. Travaux de la Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles au cours de sa huitième session. M. SJÖBORG, rapporteur, explique que la Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles s'est réunie à Genève, pour sa huitième session, le 26 mai 1926. Comme elle vient seulement de terminer ses travaux, elle se trouve dans l'impossibilité de soumettre un rapport à l'examen du Conseil, au cours de la présente session. Il propose donc à ses collègues d'ajourner à la prochaine session l'examen de cette question. La proposition de M. Sjöberg est adoptée. 1733. Protection de la minorité musulmane d'origine albanaise en Grèce. Le vicomte ISHII donne lecture du rapport suivant: « Dans sa séance du 16 mars 1926, le Conseil a pris acte du rapport que j'ai eu l'honneur de lui soumettre et dans lequel j'ai fait part de certaines déclarations faites par le Gouvernement hellénique et relatives à la situation de la population albanaise non échangée de la Thrace. Le Conseil a été unanime pour en exprimer sa satisfaction. « Le rapport se termine ainsi: « Il semble que le mandat confié par le Conseil, le 11 décembre 1924, aux mandataires du Conseil « pour la protection de la minorité musulmane d'origine albanaise en Grèce, touche maintenant « à sa fin. Les mandataires informeront, sans doute, le Conseil, quand ils estimeront que celui-ci « peut les relever de leur mandat. » « Donnant suite à cette suggestion, les mandataires ont adressé une lettre au Secrétaire général, le 5 mai 1926 (Annexe 879), qui nous a été communiquée. Dans cette lettre, les mandataires déclaraient que l'émigration obligatoire, prévue par la Convention de Lausanne, était à peu près terminée dans toute la Grèce. En ce qui concerne la Macédoine, la représentation sur place des mandataires avait cessé.
et relatives à la situation de la population albanaise non échangée de la Thrace. Le Conseil a été unanime pour en exprimer sa satisfaction. « Le rapport se termine ainsi: « Il semble que le mandat confié par le Conseil, le 11 décembre 1924, aux mandataires du Conseil « pour la protection de la minorité musulmane d'origine albanaise en Grèce, touche maintenant « à sa fin. Les mandataires informeront, sans doute, le Conseil, quand ils estimeront que celui-ci « peut les relever de leur mandat. » « Donnant suite à cette suggestion, les mandataires ont adressé une lettre au Secrétaire général, le 5 mai 1926 (Annexe 879), qui nous a été communiquée. Dans cette lettre, les mandataires déclaraient que l'émigration obligatoire, prévue par la Convention de Lausanne, était à peu près terminée dans toute la Grèce. En ce qui concerne la Macédoine, la représentation sur place des mandataires avait cessé. Il restait, toutefois, en suspens une vingtaine de cas spéciaux, soumis pour décision à la Commission mixte. En ce qui concerne l'Epire, la Commission avait décidé de ne pas rappeler les membres de la Sous-Commission avant d'avoir tous les éléments utiles pour décider de certains cas d'échangeabilité contestés, encore en suspens. Les mandataires mentionnaient encore la question de 110 familles albanaises de certains villages de la sous-préfecture de Castoria. Cette question a été soumise à la Commission mixte, pour décision. Par deux télégrammes datés du 6 juin, les mandataires ont informé le Conseil qu'ils ont supprimé leur représentation en Épire, nonobstant le fait que deux cas restent encore en suspens. La situation semble donc être la suivante : les mandataires ont partout supprimé leur représentation sur place. Il ne reste que certains cas, soumis à la décision de la Commission mixte. Dans ces conditions, je pense que le Conseil pourrait charger le Secrétaire général d'expédier la lettre ci-jointe aux mandataires (Annexe 879a). Le Conseil approuve le projet de lettre qui lui est soumis par le vicomte Ishii. TROISIÈME SÉANCE (PRIVÉE) Tenue à Genève, le mercredi 9 juin 1926, à 16 heures. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil et
suspens. Les mandataires mentionnaient encore la question de 110 familles albanaises de certains villages de la sous-préfecture de Castoria. Cette question a été soumise à la Commission mixte, pour décision. Par deux télégrammes datés du 6 juin, les mandataires ont informé le Conseil qu'ils ont supprimé leur représentation en Épire, nonobstant le fait que deux cas restent encore en suspens. La situation semble donc être la suivante : les mandataires ont partout supprimé leur représentation sur place. Il ne reste que certains cas, soumis à la décision de la Commission mixte. Dans ces conditions, je pense que le Conseil pourrait charger le Secrétaire général d'expédier la lettre ci-jointe aux mandataires (Annexe 879a). Le Conseil approuve le projet de lettre qui lui est soumis par le vicomte Ishii. TROISIÈME SÉANCE (PRIVÉE) Tenue à Genève, le mercredi 9 juin 1926, à 16 heures. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil et le Secrétaire général. 1734. Bassin de la Sarre : Confirmation de la nomination d'un suppléant provisoire à la Commission de gouvernement. M. SCIALOJA présente le projet de résolution ci-après: « Le Conseil confirme la nomination faite par M. Stephens, président de la Commission de gouvernement du Bassin de la Sarre, de M. KOSSMANN, membre sarrois de la Commission, en qualité de suppléant de M. Stephens, pendant son absence en juin 1926. » Le Projet de résolution est adopté. 1735. Construction d'une salle des Assemblées et de bâtiments annexes au Secrétariat général: Participation des architectes allemands, dantzikois et sarrois au concours. M. GUANI donne lecture du rapport suivant: « Le Secrétaire général a communiqué au Conseil une lettre, en date du 29 mars 1926, émanant du Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig et concernant une demande du Sénat de la Ville libre, en vue de permettre aux architectes dantzikois de prendre part au concours pour la construction, à Genève, d'un palais de la Société des Nations. « Mes collègues se souviendront que le Conseil a décidé, dans sa séance du 28 octobre 1924, que le concours sera limité aux architectes ressortissants d'États membres de la Société des Nations.
de M. KOSSMANN, membre sarrois de la Commission, en qualité de suppléant de M. Stephens, pendant son absence en juin 1926. » Le Projet de résolution est adopté. 1735. Construction d'une salle des Assemblées et de bâtiments annexes au Secrétariat général: Participation des architectes allemands, dantzikois et sarrois au concours. M. GUANI donne lecture du rapport suivant: « Le Secrétaire général a communiqué au Conseil une lettre, en date du 29 mars 1926, émanant du Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig et concernant une demande du Sénat de la Ville libre, en vue de permettre aux architectes dantzikois de prendre part au concours pour la construction, à Genève, d'un palais de la Société des Nations. « Mes collègues se souviendront que le Conseil a décidé, dans sa séance du 28 octobre 1924, que le concours sera limité aux architectes ressortissants d'États membres de la Société des Nations. J'estime, toutefois, qu'en raison de la situation particulière de la Ville libre de Dantzig vis-à-vis de la Société des Nations, il est naturel d'admettre les architectes dantzikois à prendre part audit concours. D'autre part, si le Conseil autorise la participation des architectes dantzikois, il estimera peut-être devoir autoriser aussi la participation des architectes du Territoire du Bassin de la Sarre, qui se trouve également dans une situation particulière vis-à-vis de la Société des Nations. « Je me permets donc de proposer au Conseil d'étendre la faculté de participation au concours d'architectes ouvert par la Société des Nations aux architectes ressortissants de la Ville libre de Dantzig et du Bassin de la Sarre. » Le Conseil adopte la proposition de M. Guani. Il décide également, après avoir examiné un mémorandum du Secrétaire général sur la question, que les architectes allemands pourront prendre part au concours. 1736. Commission de coopération intellectuelle : 1° Démission de M. de Torres-Quevedo et nomination de son successeur ; 2° Durée du mandat des membres de la Commission ; 3° Augmentation du nombre des membres du Sous-Comité de l'enseignement à la jeunesse des buts de la Société des Nations. M. PAUL-BONCOUR donne lecture de son rapport (Annexe
participation des architectes du Territoire du Bassin de la Sarre, qui se trouve également dans une situation particulière vis-à-vis de la Société des Nations. « Je me permets donc de proposer au Conseil d'étendre la faculté de participation au concours d'architectes ouvert par la Société des Nations aux architectes ressortissants de la Ville libre de Dantzig et du Bassin de la Sarre. » Le Conseil adopte la proposition de M. Guani. Il décide également, après avoir examiné un mémorandum du Secrétaire général sur la question, que les architectes allemands pourront prendre part au concours. 1736. Commission de coopération intellectuelle : 1° Démission de M. de Torres-Quevedo et nomination de son successeur ; 2° Durée du mandat des membres de la Commission ; 3° Augmentation du nombre des membres du Sous-Comité de l'enseignement à la jeunesse des buts de la Société des Nations. M. PAUL-BONCOUR donne lecture de son rapport (Annexe 880) et du projet de résolutions suivant : « Le Conseil : « 1° Exprime à M. de Torres-Quevedo son regret de le voir quitter la Commission de coopération intellectuelle et désigne, pour le remplacer à cette Commission, M. ASAKI, membre de l'Académie royale espagnole; « 2° Décide que, à dater de ce jour, les mandats des membres de la Commission de coopération intellectuelle seront d'une durée limitée de cinq ans, ces mandats, toutefois, étant renouvelables; « 3° Prend acte de la demande qui lui a été adressée par M. Lorentz, au nom de la Commission de coopération intellectuelle, et décide d'augmenter d'une unité le nombre des experts qui formeront le sous-comité chargé de faire un rapport sur l'enseignement à la jeunesse des buts de la Société des Nations, afin de permettre une représentation plus large des États de l'Amérique latine et, s'il est nécessaire, d'ajouter un nouveau membre pour que le sous-comité puisse comprendre une femme. Le mode de nomination sera le même que pour les autres experts. » M. SCIALOJA fait remarquer que les termes du point 3 de la résolution: « ajouter un nouveau membre pour que le sous-comité puisse comprendre une femme », semblent faire croire
dater de ce jour, les mandats des membres de la Commission de coopération intellectuelle seront d'une durée limitée de cinq ans, ces mandats, toutefois, étant renouvelables; « 3° Prend acte de la demande qui lui a été adressée par M. Lorentz, au nom de la Commission de coopération intellectuelle, et décide d'augmenter d'une unité le nombre des experts qui formeront le sous-comité chargé de faire un rapport sur l'enseignement à la jeunesse des buts de la Société des Nations, afin de permettre une représentation plus large des États de l'Amérique latine et, s'il est nécessaire, d'ajouter un nouveau membre pour que le sous-comité puisse comprendre une femme. Le mode de nomination sera le même que pour les autres experts. » M. SCIALOJA fait remarquer que les termes du point 3 de la résolution: « ajouter un nouveau membre pour que le sous-comité puisse comprendre une femme », semblent faire croire qu'une femme ne pouvait pas faire partie du sous-comité. Or, d'après le Statut de la Société des Nations, les femmes peuvent faire partie de tous les comités. Si l'on envisage l'augmentation des membres du sous-comité, ce n'est donc pas pour autoriser une femme à en faire partie, c'est pour qu'une femme y soit nommée. Le PRÉSIDENT dit que l'interprétation de M. Scialoja est tout à fait exacte. Il désire présenter, pour sa part, une observation au sujet du remplacement des membres titulaires de la Commission de coopération intellectuelle. Jusqu'à présent, un membre titulaire de cette Commission avait le droit de choisir son suppléant. Il voudrait demander au Secrétaire général si cette procédure est admise dans les autres commissions. S'il fait cette observation, c'est parce que les membres de la Commission de coopération intellectuelle ne sont pas nommés uniquement en raison de leurs qualités personnelles, mais en tenant compte également de certaines considérations et, entre autres, de considérations d'ordre géographique. Il voudrait obtenir des renseignements à ce sujet et il lui semble, en tout cas, que les membres titulaires ne peuvent se faire remplacer que par des suppléants de même nationalité. Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL explique qu'en général, dans toutes les commissions,
femme y soit nommée. Le PRÉSIDENT dit que l'interprétation de M. Scialoja est tout à fait exacte. Il désire présenter, pour sa part, une observation au sujet du remplacement des membres titulaires de la Commission de coopération intellectuelle. Jusqu'à présent, un membre titulaire de cette Commission avait le droit de choisir son suppléant. Il voudrait demander au Secrétaire général si cette procédure est admise dans les autres commissions. S'il fait cette observation, c'est parce que les membres de la Commission de coopération intellectuelle ne sont pas nommés uniquement en raison de leurs qualités personnelles, mais en tenant compte également de certaines considérations et, entre autres, de considérations d'ordre géographique. Il voudrait obtenir des renseignements à ce sujet et il lui semble, en tout cas, que les membres titulaires ne peuvent se faire remplacer que par des suppléants de même nationalité. Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL explique qu'en général, dans toutes les commissions, lorsqu'un membre ne peut assister à une réunion, il est autorisé à désigner un remplaçant pour cette réunion. Le Secrétaire général croit pouvoir dire que c'est la coutume dans toutes les commissions, à l'exception, peut-être, de la seule Commission de gouvernement du Bassin de la Sarre; mais, dans ce cas, il s'agit de prescriptions du Traité de Versailles. D'ordinaire, le remplaçant est de la même nationalité que le membre de la commission. Il est arrivé que, dans le cas d'un membre de commission ressortissant d'un État de l'Amérique latine, la personnalité en question n'ait pu trouver en Europe un compatriote pour la remplacer et qu'elle ait désigné un ressortissant d'un autre État de l'Amérique latine. Par exemple, un Argentin a désigné un Chilien, ou inversement. Peut-être, le président voudra-t-il admettre qu'un membre de commission ne soit pas obligé de se faire remplacer par un compatriote, mais par un ressortissant d'un État de la même région géographique ? Le PRÉSIDENT prend acte de la déclaration du Secrétaire général. Les résolutions présentées par M. Paul-Boncour sont adoptées. 1737. Restauration financière de l'Autriche : Avance de fonds à M. Rost van Tonningen. Le Conseil adopte la résolution suivante: « Le Conseil prend note
il s'agit de prescriptions du Traité de Versailles. D'ordinaire, le remplaçant est de la même nationalité que le membre de la commission. Il est arrivé que, dans le cas d'un membre de commission ressortissant d'un État de l'Amérique latine, la personnalité en question n'ait pu trouver en Europe un compatriote pour la remplacer et qu'elle ait désigné un ressortissant d'un autre État de l'Amérique latine. Par exemple, un Argentin a désigné un Chilien, ou inversement. Peut-être, le président voudra-t-il admettre qu'un membre de commission ne soit pas obligé de se faire remplacer par un compatriote, mais par un ressortissant d'un État de la même région géographique ? Le PRÉSIDENT prend acte de la déclaration du Secrétaire général. Les résolutions présentées par M. Paul-Boncour sont adoptées. 1737. Restauration financière de l'Autriche : Avance de fonds à M. Rost van Tonningen. Le Conseil adopte la résolution suivante: « Le Conseil prend note que, conformément à sa résolution du 11 mars 1926, le Secrétaire général, d'accord avec les commissaires fiduciaires (trustees) de l'emprunt de restauration autrichien et avec M. Dubois, qui a été désigné par le Comité financier pour administrer le solde du compte de l'emprunt, désignera M. ROST VAN TONNINGEN pour poursuivre, à Vienne, l'exécution des résolutions du Conseil du 9 décembre 1925 et du 11 mars 1926. « Le Conseil, considérant que les travaux que doit accomplir M. Rost van Tonningen et son personnel sont des « travaux entrepris par la Société » dans le sens où ce terme est employé à l'article 33, paragraphe 2, du Règlement financier de la Société, autorise le Secrétaire général à avancer sur le fonds de roulement les sommes nécessaires pour l'exécution du plan exposé ci-dessus et lui donne pouvoir à cet effet ; il reste bien entendu que la somme totale, qui pourra, à un moment quelconque, être ainsi avancée, ne devra pas dépasser 12.000 francs-or et que, tous les trois mois, les sommes ainsi avancées devront être remboursées par le Gouvernement autrichien. » 1738. Exécution des clauses militaires, navales et aériennes des traités de paix : Présidence des Commissions d'investigation. M. BENEŠ désire
à Vienne, l'exécution des résolutions du Conseil du 9 décembre 1925 et du 11 mars 1926. « Le Conseil, considérant que les travaux que doit accomplir M. Rost van Tonningen et son personnel sont des « travaux entrepris par la Société » dans le sens où ce terme est employé à l'article 33, paragraphe 2, du Règlement financier de la Société, autorise le Secrétaire général à avancer sur le fonds de roulement les sommes nécessaires pour l'exécution du plan exposé ci-dessus et lui donne pouvoir à cet effet ; il reste bien entendu que la somme totale, qui pourra, à un moment quelconque, être ainsi avancée, ne devra pas dépasser 12.000 francs-or et que, tous les trois mois, les sommes ainsi avancées devront être remboursées par le Gouvernement autrichien. » 1738. Exécution des clauses militaires, navales et aériennes des traités de paix : Présidence des Commissions d'investigation. M. BENEŠ désire attirer l'attention du Conseil sur une question importante et lui demander son adhésion à la proposition suivante, qu'il se permet de formuler, d'accord, croit-il, avec les autres Membres du Conseil. Le plan d'organisation de l'exercice du droit d'investigation approuvé par le Conseil le 27 septembre 1924 prévoit (chapitre IV, paragraphe 1) que: « Les présidents des Commissions d'investigation seront, dans tous les cas, nommés par le Conseil, d'avance, pour une période d'une année renouvelable. » Le 9 décembre 1924, le Conseil décidait, en exécution de ce paragraphe, de charger son président de procéder aux nominations pour la première période d'une année. Le président procéda alors aux nominations suivantes: Commission d'investigation en Allemagne: Général DESTICKER (12 janvier 1925) ; Commission d'investigation en Autriche: Général J. MARIETTI (22 février 1925) ; Commission d'investigation en Bulgarie: Général de réserve JUNGSTEDT (12 janvier 1925) ; Commission d'investigation en Hongrie: Major-Général W.M.St-G. KIRKE (5 février 1925). Le Conseil n'a pris aucune décision jusqu'ici au sujet du renouvellement explicite des pouvoirs de ces quatre présidents. Etant donné les circonstances, il semble qu'il y aurait avantage à ce qu'il soit entendu que ces quatre présidents continuent leurs fonctions jusqu'à la session de décembre prochain, date à laquelle