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au bénéfices. Mutuelle de prévoyance et d'assistance réciproque. Associations. — Sociétés coopératives de production, de consommation et de crédit. Syndicats. Grèves. Conciliation. Arbitrage. — Grèves — Conciliation, missions du Conseil de prud'hommes. — Procès et d'assurances. Organisation Judiciaire. Justice administrative. Organisation et attributions des tribunaux; conseils de préfecture; tribunaux de commerce; conseil d'État; tribunal de justice de paix et juridiction de Police. Tribunaux de première instance, cours d'appel; cour de cassation. Justice de première instance: jury. Milice, Plan et organisation militaire. Obligations militaires des citoyens français d'après la loi actuelle. — Armée active. Réserve permanente territoriale. — Recrutement. Sort. Conseil de révision. Garde nationale de la France en corps d'armée. Géographie. Notions générales de géographie. Études approfondies sur la géographie physique et politique de la France et de ses colonies. Histoire. Notions générales sur l'histoire de l'Europe et spécialement de la France de 1789 à nos jours. Littérature française. Littérature étrangère. Matières spéciales. Activités administratives : département, générales, administrations et, commissions départementales, arrondissements, chefs-lieux de département, listes officielles, conseils de préfecture. — Subordonnés : décrets, secrétaires généraux, administrations, conseils de préfecture. — Rôles, fonctions, attributions, classifications des et sous-préfectures. Municipaux : élections, attributions, régime administratif de la ville de Paris et du département de la Seine. Fonctionnement de l'administration et des divers services du ministère de l'intérieur, ressources des départements et communes. Budgets. Emprunts. — Subvention extraordinaires. Centimes additionnels. Affouages. — Subvention aux services publics départementaux et communaux. Funérailles, inhumations, cimetières. Eaux : droits et charges des riverains. Eaux : leur établissement ; ressources spéciales au moyen desquelles ils s'octroyent. Chemins ruraux. Cause d'utilité publique. Lotissements publics départementaux et communaux. Compte de l'Etat, des départements et des communes. Assistance publique. — Hospices et asiles de charité. Bienfaisance. Pitié. Mendicité. Médecine gratuite. Enfants assistés. — Protection des enfants du premier âge. Sociétés de prévoyance et sociétés de secours mutuels. Police de sûreté générale. — Commissaires et inspecteurs de Police. Police municipale. Étrangers. Emigration. Liberté de réunion. — Associations. Liberté de la presse. Pénitentiaires. — Distinction des diverses formes de l'emprisonnement individuel, genres d'établissements. — Maisons centrales et pénitenciers. — Prisons départementales.
et du département de la Seine. Fonctionnement de l'administration et des divers services du ministère de l'intérieur, ressources des départements et communes. Budgets. Emprunts. — Subvention extraordinaires. Centimes additionnels. Affouages. — Subvention aux services publics départementaux et communaux. Funérailles, inhumations, cimetières. Eaux : droits et charges des riverains. Eaux : leur établissement ; ressources spéciales au moyen desquelles ils s'octroyent. Chemins ruraux. Cause d'utilité publique. Lotissements publics départementaux et communaux. Compte de l'Etat, des départements et des communes. Assistance publique. — Hospices et asiles de charité. Bienfaisance. Pitié. Mendicité. Médecine gratuite. Enfants assistés. — Protection des enfants du premier âge. Sociétés de prévoyance et sociétés de secours mutuels. Police de sûreté générale. — Commissaires et inspecteurs de Police. Police municipale. Étrangers. Emigration. Liberté de réunion. — Associations. Liberté de la presse. Pénitentiaires. — Distinction des diverses formes de l'emprisonnement individuel, genres d'établissements. — Maisons centrales et pénitenciers. — Prisons départementales. Etablissements publics et privés affectés à l'éducation pénitentiaire. Récidivistes et relégation. Œuvres de patronage. Libération conditionnelle. Algérie. — Organisation générale, spécialement en ce qui concerne le rôle des services du ministère de l'intérieur. Ministère des finances. Délivrance des bons du Trésor à échéance maximum d'un an. Par décision ministérielle en date du 11 février 1899, l'intérêt des bons du Trésor a été fixé, à partir du 13 février inclusivement, à 2 p. 100 pour les bons de trois mois à un an. Ces bons sont délivrés : A Paris. — A la caisse centrale du Trésor, au ministère des finances; Dans les départements. — A la caisse des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances, ainsi que dans les succursales et bureaux auxiliaires de la Banque de France. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. L'examen pour le certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les lycées et les collèges (1er degré) commencera le mardi 4 avril prochain. Pour être admis à y prendre part, les aspirants devront adresser à M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, avant le 10 mars, une demande sur papier timbré, à laquelle ils annexeront leur acte de naissance. Ministère de l'instruction
date du 11 février 1899, l'intérêt des bons du Trésor a été fixé, à partir du 13 février inclusivement, à 2 p. 100 pour les bons de trois mois à un an. Ces bons sont délivrés : A Paris. — A la caisse centrale du Trésor, au ministère des finances; Dans les départements. — A la caisse des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances, ainsi que dans les succursales et bureaux auxiliaires de la Banque de France. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. L'examen pour le certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les lycées et les collèges (1er degré) commencera le mardi 4 avril prochain. Pour être admis à y prendre part, les aspirants devront adresser à M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, avant le 10 mars, une demande sur papier timbré, à laquelle ils annexeront leur acte de naissance. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Examen professionnel pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire dans les bibliothèques universitaires. Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en date du 24 janvier 1899, il sera ouvert à Paris, dans une des salles de la bibliothèque de l'Arsenal, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire dans les bibliothèques des universités. Cette session s'ouvrira le 27 juin prochain. Des registres destinés à l'inscription des candidats seront ouverts au secrétariat des diverses académies le 15 février 1899. Ils seront clos irrévocablement, le 15 avril, à quatre heures. Les candidats, en s'inscrivant, devront déposer : 1° Leur acte de naissance et les diplômes dont ils sont pourvus; 2° Une note présentant le résumé de leurs travaux antérieurs, le relevé des services rendus et l'indication des langues qu'ils connaissent. L'examen comprend deux épreuves : l'une écrite, l'autre orale. Épreuve écrite. — L'épreuve écrite comprend : 1° Une composition sur une question de bibliographie générale ou sur une question d'administration appliquée au service d'une bibliothèque d'université, tirée du programme annexé à l'arrêté du 20 décembre 1893; 2° Le classement de quinze ouvrages traitant de matières diverses et appartenant aux
session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire dans les bibliothèques des universités. Cette session s'ouvrira le 27 juin prochain. Des registres destinés à l'inscription des candidats seront ouverts au secrétariat des diverses académies le 15 février 1899. Ils seront clos irrévocablement, le 15 avril, à quatre heures. Les candidats, en s'inscrivant, devront déposer : 1° Leur acte de naissance et les diplômes dont ils sont pourvus; 2° Une note présentant le résumé de leurs travaux antérieurs, le relevé des services rendus et l'indication des langues qu'ils connaissent. L'examen comprend deux épreuves : l'une écrite, l'autre orale. Épreuve écrite. — L'épreuve écrite comprend : 1° Une composition sur une question de bibliographie générale ou sur une question d'administration appliquée au service d'une bibliothèque d'université, tirée du programme annexé à l'arrêté du 20 décembre 1893; 2° Le classement de quinze ouvrages traitant de matières diverses et appartenant aux différentes époques de l'imprimerie. Le travail implique les opérations déterminées par l'instruction générale du 4 mai 1878, savoir : Le numérotage; L'inscription au registre d'entrée-inventaire; L'inscription au catalogue méthodique; L'inscription au catalogue alphabétique. Le candidat devra justifier dans ce travail d'une écriture serrée et parfaitement lisible. Épreuve orale. L'épreuve orale se compose : 1° De questions sur la bibliographie et le service d'une bibliothèque d'université ; 20 D'interrogations sur les langues vivantes inscrites à la note indicative mentionnée ci-dessus. Le candidat devra justifier, en tout cas, de sa connaissance de la langue allemande par l'explication, à livre ouvert, d'un passage de Graesel: Grundzüge der Bibliothekstehre (Leipzig, Weber). Les candidats seront informés de leur admissibilité aux épreuves quinze jours au moins avant l'ouverture de la session. ACADÉMIE FRANÇAISE Séance du jeudi 2 février. La séance est présidée par M. Sully Prudhomme, directeur, assisté de MM. A Sorel, chancelier, et Gaston Boissier, secrétaire perpétuel. L'Académie décide que la réception de M. Guillaume, élu en remplacement du duc d'Aumale, aura lieu le 2 mars prochain. M. Mézières répondra au récipiendaire. Le prix Jean Reynaud (10,000 fr.) est décerné à M. Legouvé et le prix Vitet (3,100 fr.) à M. Henri de Régnier. Séance
se compose : 1° De questions sur la bibliographie et le service d'une bibliothèque d'université ; 20 D'interrogations sur les langues vivantes inscrites à la note indicative mentionnée ci-dessus. Le candidat devra justifier, en tout cas, de sa connaissance de la langue allemande par l'explication, à livre ouvert, d'un passage de Graesel: Grundzüge der Bibliothekstehre (Leipzig, Weber). Les candidats seront informés de leur admissibilité aux épreuves quinze jours au moins avant l'ouverture de la session. ACADÉMIE FRANÇAISE Séance du jeudi 2 février. La séance est présidée par M. Sully Prudhomme, directeur, assisté de MM. A Sorel, chancelier, et Gaston Boissier, secrétaire perpétuel. L'Académie décide que la réception de M. Guillaume, élu en remplacement du duc d'Aumale, aura lieu le 2 mars prochain. M. Mézières répondra au récipiendaire. Le prix Jean Reynaud (10,000 fr.) est décerné à M. Legouvé et le prix Vitet (3,100 fr.) à M. Henri de Régnier. Séance du jeudi 9 février. Le secrétaire perpétuel donne lecture d'une lettre de M. Emile Faguet, qui pose sa candidature au fauteuil laissé vacant par la mort de M. Edouard Hervé. L'Académie décerne le prix Née (5,000 fr.) à M. Edmond Birée. M. le ministre de Danemark offre en hommage, de la part de M. Blangstrup, capitaine de l'armée danoise, le huitième volume de son ouvrage : Encyclopédie du Nord. Sont offerts également les ouvrages suivants : le Capitaine La Tour d'Auvergne, premier grenadier de la République (2° édition), par E. Simond, et Heliand, poema saxonicum seculi novi, publié par M. V. Mohr. ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS Séance du samedi 4 février. La séance est présidée par M. Normand. Le comité d'organisation du monument à être élevé à la mémoire de Léo Delibes sur une des places publiques de la ville de la Flèche annonce que l'inauguration de la statue aura lieu le samedi 26 avril et invite l'Académie à s'y faire représenter. Le président ou, à son défaut, le secrétaire perpétuel, MM. Théodore Dubois, Massenet, Paladilhe et Ch. Lenepveu sont désignés à cet effet. L'Académie désigne les divers délégués pour les opérations préparatoires des prochains concours de Rome. Le président annonce
la part de M. Blangstrup, capitaine de l'armée danoise, le huitième volume de son ouvrage : Encyclopédie du Nord. Sont offerts également les ouvrages suivants : le Capitaine La Tour d'Auvergne, premier grenadier de la République (2° édition), par E. Simond, et Heliand, poema saxonicum seculi novi, publié par M. V. Mohr. ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS Séance du samedi 4 février. La séance est présidée par M. Normand. Le comité d'organisation du monument à être élevé à la mémoire de Léo Delibes sur une des places publiques de la ville de la Flèche annonce que l'inauguration de la statue aura lieu le samedi 26 avril et invite l'Académie à s'y faire représenter. Le président ou, à son défaut, le secrétaire perpétuel, MM. Théodore Dubois, Massenet, Paladilhe et Ch. Lenepveu sont désignés à cet effet. L'Académie désigne les divers délégués pour les opérations préparatoires des prochains concours de Rome. Le président annonce que M. Jules Breton a été nommé membre de l'Académie royale de peinture de Londres. Les concurrents au concours Rossini trouveront au secrétariat de l'Institut les exemplaires de la cantate de M. Paul Collin qui doit leur servir de poème. Séance du samedi 11 février. L'Académie des beaux-arts, sous la présidence de M. Jules Lefebvre, décerne le prix Rossini (3,000 fr., composition musicale), dont le sujet était la Vision du Dante, paroles de MM. Eugène et Edouard Adenis, à la partition n° 5, dont l'auteur est M. Max d'Ollonne, ancien grand prix de Rome et actuellement pensionnaire de l'Académie de France à Rome. ÉCOLE DES BEAUX-ARTS À l'école des beaux-arts, le concours d'esquisse modelée (ronde bosse), prix Sanfelice, pour les élèves sculpteurs, a donné les résultats suivants : Sont admis à la deuxième épreuve : MM. Bouchard, Guérin, Guillaume, Terroir, Luc, élèves de M. Barrias; Georges Colin, E. Legrand, Niclosse, élèves de M. Thomas; Contesse, de Mélanville, élèves de M. Falguière. Le concours pour la tête d'expression a donné les résultats suivants : 1ère médaille (prix) : M. Vernay, élève de MM. Falguière et Marqueste; 2e première médaille, M. Terroir, élève de M. Barrias; 3e première médaille, M. Magron, élève
présidence de M. Jules Lefebvre, décerne le prix Rossini (3,000 fr., composition musicale), dont le sujet était la Vision du Dante, paroles de MM. Eugène et Edouard Adenis, à la partition n° 5, dont l'auteur est M. Max d'Ollonne, ancien grand prix de Rome et actuellement pensionnaire de l'Académie de France à Rome. ÉCOLE DES BEAUX-ARTS À l'école des beaux-arts, le concours d'esquisse modelée (ronde bosse), prix Sanfelice, pour les élèves sculpteurs, a donné les résultats suivants : Sont admis à la deuxième épreuve : MM. Bouchard, Guérin, Guillaume, Terroir, Luc, élèves de M. Barrias; Georges Colin, E. Legrand, Niclosse, élèves de M. Thomas; Contesse, de Mélanville, élèves de M. Falguière. Le concours pour la tête d'expression a donné les résultats suivants : 1ère médaille (prix) : M. Vernay, élève de MM. Falguière et Marqueste; 2e première médaille, M. Terroir, élève de M. Barrias; 3e première médaille, M. Magron, élève de MM. Thomas et Injalbert. MUSÉE DU LOUVRE Le musée de Versailles vient de céder au musée du Louvre une série intéressante de petits portraits d'hommes du seizième siècle par des peintres français et néerlandais. Parmi les œuvres de ces derniers on remarque particulièrement un portrait sur fond vert d'un personnage brun, donné, par une inscription au revers, comme étant Laurent II de Médicis. Il se distingue par une rare finesse d'exécution, et le caractère particulier du dessin et de la coloration semblent le rattacher à la manière des portraitistes tels que Van Clève et Corneille de Lyon. Ces intéressants et précieux exemplaires de l'art du seizième siècle seront du reste classés par la direction et prendront naturellement place près de ceux justement appréciés du Louvre. C. GUYMON. ACADÉMIE DES SCIENCES morales et politiques. Séance, du 18 février. PRÉSIDENCE DE M. HIMLY Après lecture et approbation du procès-verbal de la séance précédente, M. le président prend la parole en ces termes : « En souvenir du malheur qui vient d'attrister le pays, je propose à l'Académie de lever la séance en signe de deuil. » Cette motion est adoptée à l'unanimité. La séance est levée. ELIE FRÉBAULT. Erratum. Dans notre
personnage brun, donné, par une inscription au revers, comme étant Laurent II de Médicis. Il se distingue par une rare finesse d'exécution, et le caractère particulier du dessin et de la coloration semblent le rattacher à la manière des portraitistes tels que Van Clève et Corneille de Lyon. Ces intéressants et précieux exemplaires de l'art du seizième siècle seront du reste classés par la direction et prendront naturellement place près de ceux justement appréciés du Louvre. C. GUYMON. ACADÉMIE DES SCIENCES morales et politiques. Séance, du 18 février. PRÉSIDENCE DE M. HIMLY Après lecture et approbation du procès-verbal de la séance précédente, M. le président prend la parole en ces termes : « En souvenir du malheur qui vient d'attrister le pays, je propose à l'Académie de lever la séance en signe de deuil. » Cette motion est adoptée à l'unanimité. La séance est levée. ELIE FRÉBAULT. Erratum. Dans notre dernier compte rendu de la séance de l'Académie des sciences morales et politiques, on lit : M. le baron de Courcelles est élu académicien libre, en remplacement de M. Buffet, décédé. On doit lire : M. le baron de COURCELLES. Pour l'élection d'un associé étranger, au lieu de M. Luyzatte, il faut lire: LUZZATTI. Au lieu de M. le prince Bibesco, lire : BIBESCO. E. F. SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE PRÉSIDENCE DE M. LEVASSEUR M. de Vogüé a appelé de nouveau l'attention sur la doctrine de la cour d'Orléans au sujet de l'interprétation à donner à l'article 3 de la loi de juillet 1881 sur les maladies contagieuses des animaux. M. de Vogüé demande que dans la loi on supprime l'obligation de déclaration imposée, d'après cet arrêt, au propriétaire pour les animaux pour lesquels on n'est pas absolument sûr qu'ils soient sains. M. de Vogüé demande que cette obligation ne s'applique qu'aux animaux suspects. Une longue discussion s'engage à ce sujet. MM. Trasbot, Lavalard, de Vogüé, de Saint-Quentin, Tisserand, Sagnier, Saint-Yves Ménard, y prennent part. M. Trasbot dit que la proposition de M. de Vogüé ne saurait être acceptée. La suspicion est de deux sortes : ou l'animal présente des symptômes
il faut lire: LUZZATTI. Au lieu de M. le prince Bibesco, lire : BIBESCO. E. F. SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE PRÉSIDENCE DE M. LEVASSEUR M. de Vogüé a appelé de nouveau l'attention sur la doctrine de la cour d'Orléans au sujet de l'interprétation à donner à l'article 3 de la loi de juillet 1881 sur les maladies contagieuses des animaux. M. de Vogüé demande que dans la loi on supprime l'obligation de déclaration imposée, d'après cet arrêt, au propriétaire pour les animaux pour lesquels on n'est pas absolument sûr qu'ils soient sains. M. de Vogüé demande que cette obligation ne s'applique qu'aux animaux suspects. Une longue discussion s'engage à ce sujet. MM. Trasbot, Lavalard, de Vogüé, de Saint-Quentin, Tisserand, Sagnier, Saint-Yves Ménard, y prennent part. M. Trasbot dit que la proposition de M. de Vogüé ne saurait être acceptée. La suspicion est de deux sortes : ou l'animal présente des symptômes suspects, ou il peut être mis en contact avec d'autres animaux mornés. Dans les deux cas il est suspect et la loi doit être observée d'une façon complète, la déclaration doit être faite. Trasbot la suspicion dure pendant tout le temps de l'incubation de la maladie, et cette suspicion entraîne la séquestration. M. de Vogüé dit que le fait d'appeler un vétérinaire entraîne la séquestration. M. Sagnier fait remarquer que c'est la jurisprudence créée par la cour de cassation qui est contraire précisément à la doctrine du comité des épizooties à laquelle M. Trasbot se réjouit. Cette jurisprudence se substituerait désormais à cette doctrine, et c'est là qu'est le fait dangereux pour les éleveurs et pour le commerce du bétail. En effet, l'arrêt de la cour de cassation est formel ; il crée ce qui n'existait pas dans la loi ni dans les règlements qui l'ont suivie, c'est-à-dire une obligation de faire une déclaration de suspicion si un vétérinaire est appelé quand bien même les animaux ne seraient pas malades. Pour M. Saint-Yves Ménard, la cour de cassation a interprété le mot « suspect » au sens grammatical et non au point de vue de la suspicion, sous le rapport
la séquestration. M. de Vogüé dit que le fait d'appeler un vétérinaire entraîne la séquestration. M. Sagnier fait remarquer que c'est la jurisprudence créée par la cour de cassation qui est contraire précisément à la doctrine du comité des épizooties à laquelle M. Trasbot se réjouit. Cette jurisprudence se substituerait désormais à cette doctrine, et c'est là qu'est le fait dangereux pour les éleveurs et pour le commerce du bétail. En effet, l'arrêt de la cour de cassation est formel ; il crée ce qui n'existait pas dans la loi ni dans les règlements qui l'ont suivie, c'est-à-dire une obligation de faire une déclaration de suspicion si un vétérinaire est appelé quand bien même les animaux ne seraient pas malades. Pour M. Saint-Yves Ménard, la cour de cassation a interprété le mot « suspect » au sens grammatical et non au point de vue de la suspicion, sous le rapport de la contagion. C'est de là que vient toute la difficulté. La question est renvoyée à l'examen de la section d'économie des animaux et de la section de législation. La Société leur adjoint MM. de Vogüé, Tisserand et de Saint-Quentin. M. Sagnier a présenté une note de M. Genin, correspondant de la Société nationale d'agriculture, sur l'avortement épizootique des vaches. M. Genin rappelle qu'en 1896 il a communiqué à la Société le résultat d'un essai de traitement de l'avortement épizootique par des injections sous-cutanées d'eau phélique à 20 pour 100. A ce moment, la durée de cette expérience n'avait encore été que de six mois, la période pendant la dernière moitié de laquelle on n'a plus fait d'injections. Il n'y avait plus eu alors aucun cas d'avortement dans une étable. On y avait eu, en quatre ans, 40 cas sur une population bovine de 70 vaches laitières soit 12 p. 100 environ. M. Genin dit, « Je tiens, dit M. Genin, à conclure réussite de cette méthode de traitement. » Pendant ces trois dernières années, il n'a jamais plus eu un seul avortement enregistré. « Je considère que l'eau phonique a pour cause de la disparition de l'épizootie car auparavant