jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
guérir le mal, il faut le bien connaître; essayons en faire le diagnostic. Le fait inquiétant le plus certainement le plus grave dans la situation actuelle c'est que, depuis huit mois, il a fallu, par quatre fois, faire appel à la Banque de France, et imprimer un chiffre considérable de nouveaux billets de banque. Si un pareil système continuait, il pourrait conduire le pays à la ruine. Chaque fois qu'il a fallu décider de nouvelles émissions, des débats difficiles ont énervé l'opinion publique, l'inquiétude a gagné le pays. Il importe qu'il garde sa confiance entière dans la monnaie nationale. Chaque fois aussi, d'ailleurs, le change a subi le contre-coup de ces sortes à des billets de banque; le franc diminue de valeur, le coût de la vie augmente, les prévisions budgétaires deviennent insuffisantes, et il faut, à nouveau, faire face aux besoins de la Trésorerie par des émissions. Le gouvernement a trouvé une situation de trésorerie telle qu'il a dû, comme premier acte, faire appel à une nouvelle création de 6 milliards de billets pour les besoins de l'Etat. Il n'a pas voulu le faire sans, en même temps, demander au Parlement le vote d'impôts, dans le dessein de montrer ainsi sa volonté de s'efforcer d'en finir avec des méthodes qui, nous le répétons, risqueraient d'amener une situation dont personne ne méconnaît le danger. Des raisons qui ont obligé aux inflations successives Pourquoi a-t-il donc fallu faire ainsi l'appel à la Banque de France? Où sont passés les milliards mis en circulation? Voici rapidement l'emploi qui en a été fait 1° La dette en bons de la Défense nationale et en bons à court terme a été diminuée, de janvier 1924 au 1er décembre 1925, de 8 milliards et demi environ. 2° Pendant la même période, il a été payé pour environ 11 milliards de dépenses extrabudgétaires. 3° Un chiffre égal de billets de banque a été imprimé par la Banque de France: il y a 11 milliards et demi par conséquent ont été mis en circulation. Ici, une observation s'impose: ces 11 milliards et demi mis dans la circulation
ainsi sa volonté de s'efforcer d'en finir avec des méthodes qui, nous le répétons, risqueraient d'amener une situation dont personne ne méconnaît le danger. Des raisons qui ont obligé aux inflations successives Pourquoi a-t-il donc fallu faire ainsi l'appel à la Banque de France? Où sont passés les milliards mis en circulation? Voici rapidement l'emploi qui en a été fait 1° La dette en bons de la Défense nationale et en bons à court terme a été diminuée, de janvier 1924 au 1er décembre 1925, de 8 milliards et demi environ. 2° Pendant la même période, il a été payé pour environ 11 milliards de dépenses extrabudgétaires. 3° Un chiffre égal de billets de banque a été imprimé par la Banque de France: il y a 11 milliards et demi par conséquent ont été mis en circulation. Ici, une observation s'impose: ces 11 milliards et demi mis dans la circulation auraient du normalement revenir au Trésor, sous forme de bons de la Défense nationale, sous forme de dépôts au Trésor, ou augmenter d'autant les comptes courants à la Banque de France. C'est ce qu'on a souvent désigné sous le nom de "circuit fermé". Or, il n'en a rien été. Les 11 milliards et demi ont, en réalité, grossi le volume de la circulation et ne sont pas rentrés dans les caisses du Trésor ou de la Banque de France, sous aucune forme. Il n'est pas douteux qu'il s'est produit une certaine thésaurisation des billets; il est non moins certain que les émissions successives ayant produit une lente, mais, hélas! importante progression du cours des devises étrangères, il est résulté de cet avilissement du franc une augmentation importante du coût de la vie, nécessitant un volume de monnaie circulant beaucoup plus grand. Disons en passant que le prélèvement ainsi effectué par l'augmentation du coût de la vie, sur tous les citoyens, est autrement considérable que celui que nous voulons demander pour arriver à assainir la situation et à augmenter la valeur du franc. On voit apparaître ici, d'une façon éclatante, combien la situation monétaire est, à la fois, liée à l'équilibre
11 milliards et demi ont, en réalité, grossi le volume de la circulation et ne sont pas rentrés dans les caisses du Trésor ou de la Banque de France, sous aucune forme. Il n'est pas douteux qu'il s'est produit une certaine thésaurisation des billets; il est non moins certain que les émissions successives ayant produit une lente, mais, hélas! importante progression du cours des devises étrangères, il est résulté de cet avilissement du franc une augmentation importante du coût de la vie, nécessitant un volume de monnaie circulant beaucoup plus grand. Disons en passant que le prélèvement ainsi effectué par l'augmentation du coût de la vie, sur tous les citoyens, est autrement considérable que celui que nous voulons demander pour arriver à assainir la situation et à augmenter la valeur du franc. On voit apparaître ici, d'une façon éclatante, combien la situation monétaire est, à la fois, liée à l'équilibre budgétaire, au coût de la vie et à la possibilité d'une trésorerie large pour l'Etat lui-même, qui est devenu la grande banque de dépôts de la France. Des moyens d'éviter ces inflations Si l'élévation du change ne s'était pas produite et si la thésaurisation avait cessé, les 11 milliards et demi versés par l'Etat à la circulation lui seraient revenus, avons-nous dit, sous forme de bons de la Défense nationale ou d'autres types d'emprunts ou seraient retournés directement dans les caisses du Trésor ou dans les caisses de la Banque de France. Jusqu'à présent, et dans les années qui ont précédé 1925, l'Etat avait en somme basé sa trésorerie sur l'espoir de réussite des émissions à jet continu de bons de la Défense nationale ou des quelques emprunts à court terme ou perpétuels qu'il effectuait. L'échec de l'emprunt du Crédit National 1924 avait été un premier avertissement sérieux des dangers que présentaient ces espérances. Depuis, on ne peut pas dire que le public ait, à proprement parler, retiré sa confiance à l'Etat, puisque le montant des bons de la Défense nationale, si on lui ajoute le montant des emprunts de consolidation effectués dans l'intervalle, donne un chiffre constant, à 1
demi versés par l'Etat à la circulation lui seraient revenus, avons-nous dit, sous forme de bons de la Défense nationale ou d'autres types d'emprunts ou seraient retournés directement dans les caisses du Trésor ou dans les caisses de la Banque de France. Jusqu'à présent, et dans les années qui ont précédé 1925, l'Etat avait en somme basé sa trésorerie sur l'espoir de réussite des émissions à jet continu de bons de la Défense nationale ou des quelques emprunts à court terme ou perpétuels qu'il effectuait. L'échec de l'emprunt du Crédit National 1924 avait été un premier avertissement sérieux des dangers que présentaient ces espérances. Depuis, on ne peut pas dire que le public ait, à proprement parler, retiré sa confiance à l'Etat, puisque le montant des bons de la Défense nationale, si on lui ajoute le montant des emprunts de consolidation effectués dans l'intervalle, donne un chiffre constant, à 1 ou 2 millions près (!). Au début de novembre 1925, il en existait 46 milliards et demi. Différence: 11 millions et demi. Or, l'émission des bons du Trésor à dix ans, faite en novembre 1924, a donné un produit de 4.912.000.000, et celle de l'emprunt de 1925 a donné, en ce qui concerne le remploi des bons de la Défense nationale, 4.936.000.000 Il y a donc eu un remploi de 9 milliards 1/2, pour un déficit de Bons de la Défense nationale de 10 milliards 1/2, soit à 1 million près, le même chiffre. Mais, nous le répétons, il n'a pas voulu, ou il n'a pas pu apporter à l'Etat, en supplément, 11 millions 1/2 de capitaux. On voit donc le cercle vicieux dans lequel on est enfermé. Pour cela, il n'y a qu'un moyen : éviter, dans l'avenir, des recours à la Trésorerie de l'Etat pour des dépenses non couvertes par des ressources et obligeant l'Etat, nous le répétons, à des émissions supplémentaires, soit de bons de la Défense nationale, soit de tons du Trésor, soit d'emprunts. En effet, l'expérience de ces deux dernières années montre que, dans l'état actuel des prix des choses et de l'état de l'opinion,
ce qui concerne le remploi des bons de la Défense nationale, 4.936.000.000 Il y a donc eu un remploi de 9 milliards 1/2, pour un déficit de Bons de la Défense nationale de 10 milliards 1/2, soit à 1 million près, le même chiffre. Mais, nous le répétons, il n'a pas voulu, ou il n'a pas pu apporter à l'Etat, en supplément, 11 millions 1/2 de capitaux. On voit donc le cercle vicieux dans lequel on est enfermé. Pour cela, il n'y a qu'un moyen : éviter, dans l'avenir, des recours à la Trésorerie de l'Etat pour des dépenses non couvertes par des ressources et obligeant l'Etat, nous le répétons, à des émissions supplémentaires, soit de bons de la Défense nationale, soit de tons du Trésor, soit d'emprunts. En effet, l'expérience de ces deux dernières années montre que, dans l'état actuel des prix des choses et de l'état de l'opinion, de pareils emprunts sont impossibles. Devant leur échec, il a fallu recourir à l'émission de billets de banque. Puisque ce dernier moyen est formellement repoussé par nous et par tous, il n'y a pas d'autre moyen que l'Etat et le budget doivent faire face à la totalité des dépenses de l'Etat et il faut dire par la Trésorerie de l'Etat ces ressources (1) Au mois d'août 1924, il existait 57 milliards de bons de la Défense nationale. Il est donc entendu, ces actes de contrainte doivent cesser à l'avenir. Ressources nécessaires au seul équilibre budgétaire. Quelles sont donc les ressources ainsi nécessaires ? Dans le projet de budget de 1926, qui est actuellement soumis au Parlement, l'administration des finances a déjà compris un certain nombre de dépenses qui étaient, jusqu'à présent, supportées par la Trésorerie (1.600.000.000 pour l'incorporation de la Caisse des pensions, 360 millions pour les dépenses de la 2° section du budget des postes, télégraphes et téléphones). Pour ces dernières dépenses (P. T. T.), si nous admettons parfaitement qu'elles soient aujourd'hui, devant l'impossibilité où nous sommes d'emprunter sur le marché, incorporées directement dans les dépenses budgétaires, il est bien évident que ce serait aller contre les intentions du
l'Etat et il faut dire par la Trésorerie de l'Etat ces ressources (1) Au mois d'août 1924, il existait 57 milliards de bons de la Défense nationale. Il est donc entendu, ces actes de contrainte doivent cesser à l'avenir. Ressources nécessaires au seul équilibre budgétaire. Quelles sont donc les ressources ainsi nécessaires ? Dans le projet de budget de 1926, qui est actuellement soumis au Parlement, l'administration des finances a déjà compris un certain nombre de dépenses qui étaient, jusqu'à présent, supportées par la Trésorerie (1.600.000.000 pour l'incorporation de la Caisse des pensions, 360 millions pour les dépenses de la 2° section du budget des postes, télégraphes et téléphones). Pour ces dernières dépenses (P. T. T.), si nous admettons parfaitement qu'elles soient aujourd'hui, devant l'impossibilité où nous sommes d'emprunter sur le marché, incorporées directement dans les dépenses budgétaires, il est bien évident que ce serait aller contre les intentions du Parlement que d'ériger ce procédé en régime définitif. Cela aurait, en effet, pour conséquence de retarder dans des conditions déplorables pour le fonctionnement des Services les importantes améliorations qui s'imposent, notamment dans les téléphones. Nous devrons donc, dans l'avenir, quand le marché des emprunts sera à nouveau abordable, laisser à l'administration des postes, télégraphes et téléphones comme la loi l'avait prévu se procurer elle-même les ressources nécessaires à ses extensions. Mais nous le répétons, pour l'instant, et certainement pour deux ou trois années encore au maximum, après celle-ci, il est nécessaire de maintenir l'inscription de ces sommes directement au budget. D'autre part, et très justement, l'annuité Lawes a été soustraite des chiffres inscrits dans le budget de 1926. Elle est, dans notre esprit, destinée à faire face aux opérations qui vont être nécessaires pour la liquidation des dépenses des régions dévastées et au paiement des dettes interalliées. Mais si l'administration des finances avait déjà fait un grand effort en inscrivant ces chiffres dans le budget présenté par elle pour 1926, il restera encore en 1926 des dépenses à la charge de la Trésorerie que la loi ne pourra solder que par des emprunts ou des émissions de billets de banque.
l'administration des postes, télégraphes et téléphones comme la loi l'avait prévu se procurer elle-même les ressources nécessaires à ses extensions. Mais nous le répétons, pour l'instant, et certainement pour deux ou trois années encore au maximum, après celle-ci, il est nécessaire de maintenir l'inscription de ces sommes directement au budget. D'autre part, et très justement, l'annuité Lawes a été soustraite des chiffres inscrits dans le budget de 1926. Elle est, dans notre esprit, destinée à faire face aux opérations qui vont être nécessaires pour la liquidation des dépenses des régions dévastées et au paiement des dettes interalliées. Mais si l'administration des finances avait déjà fait un grand effort en inscrivant ces chiffres dans le budget présenté par elle pour 1926, il restera encore en 1926 des dépenses à la charge de la Trésorerie que la loi ne pourra solder que par des emprunts ou des émissions de billets de banque. Voici comment se présente la situation : Le déficit du projet de budget de 1926, modifié depuis par la Commission de la Chambre, est évalué à environ 3.400.000.000 de francs 2° Mais ce budget ne comprend pas des prévisions de dépenses suffisantes pour le Maroc et pour la Syrie. Il y a lieu d'ajouter une somme de 500.000.000 de francs 3° Il ne comprend pas non plus le versement au fonds commun, pour le déficit des chemins de fer. Ce déficit est évalué, pour l'exercice 1925, à environ 100 millions. Il serait au moins égal pour l'exercice 1926, si le Parlement ne votait pas, avant le 31 décembre, une loi comportant augmentation des tarifs, absolument indispensable dans l'état actuel des dépenses d'exploitation. Nous escomptons le vote de cette loi. Nous n'inscrivons aucune somme pour ce déficit, mais si la loi n'était pas votée nous devrions proposer de nouvelles ressources pour permettre à la Trésorerie de faire face à ce décaissement supplémentaire 4° Relèvement des traitements des fonctionnaires. Relèvement des indemnités de déplacements (demande dans le collectif de 1925) et diverses mesures du même ordre, soit 200.000.000 de francs 5° Augmentation concernant les dépenses à l'étranger, notamment les achats de tabac,
y a lieu d'ajouter une somme de 500.000.000 de francs 3° Il ne comprend pas non plus le versement au fonds commun, pour le déficit des chemins de fer. Ce déficit est évalué, pour l'exercice 1925, à environ 100 millions. Il serait au moins égal pour l'exercice 1926, si le Parlement ne votait pas, avant le 31 décembre, une loi comportant augmentation des tarifs, absolument indispensable dans l'état actuel des dépenses d'exploitation. Nous escomptons le vote de cette loi. Nous n'inscrivons aucune somme pour ce déficit, mais si la loi n'était pas votée nous devrions proposer de nouvelles ressources pour permettre à la Trésorerie de faire face à ce décaissement supplémentaire 4° Relèvement des traitements des fonctionnaires. Relèvement des indemnités de déplacements (demande dans le collectif de 1925) et diverses mesures du même ordre, soit 200.000.000 de francs 5° Augmentation concernant les dépenses à l'étranger, notamment les achats de tabac, 65.000.000 de francs 6° Augmentation concernant le service de la Dette flottante et des avances de la Banque de France. 1.335.000.000 de francs. Voici comment se décompose ce dernier chiffre : Nous devons payer à la Banque de France un intérêt de 3 sur les sommes avancées par elle. Elle nous en restourne la plus grande partie qui est portée au compte d'amortissement de la dette de l'Etat vis-à-vis de la Banque. La plus faible partie (0.50 % et même deux pour mille pour la dernière tranche) est conservée par elle à titre de rémunération. Or, il n'a été inscrit au budget que ce solde et le complément reste, en réalité, à la charge de la Trésorerie. C'est pourquoi 1926 doit se terminer avec une dette de la Banque de France à laquelle il n'a été inscrit au budget que ce solde et le complément reste, en réalité, à la charge de la Trésorerie. Cette somme correspond, d'ailleurs, à un amortissement annuel. Aussi, lorsque nous nous proposerons de fonder une Caisse d'amortissement nous envisagerons en même temps de charger cette caisse d'effectuer ce service. Pour l'instant nous devons comprendre cette dépense dans les prévisions budgétaires. En second lieu, les dépenses
nous en restourne la plus grande partie qui est portée au compte d'amortissement de la dette de l'Etat vis-à-vis de la Banque. La plus faible partie (0.50 % et même deux pour mille pour la dernière tranche) est conservée par elle à titre de rémunération. Or, il n'a été inscrit au budget que ce solde et le complément reste, en réalité, à la charge de la Trésorerie. C'est pourquoi 1926 doit se terminer avec une dette de la Banque de France à laquelle il n'a été inscrit au budget que ce solde et le complément reste, en réalité, à la charge de la Trésorerie. Cette somme correspond, d'ailleurs, à un amortissement annuel. Aussi, lorsque nous nous proposerons de fonder une Caisse d'amortissement nous envisagerons en même temps de charger cette caisse d'effectuer ce service. Pour l'instant nous devons comprendre cette dépense dans les prévisions budgétaires. En second lieu, les dépenses pour le service de la dette à l'extérieur avaient été calculées sur la base de la livre sterling à 95. Par rapport au change actuel (125 francs), l'augmentation des dépenses est de 423 millions. D'autre part, en ce qui concerne le Service des Bons de la Défense nationale, la diminution du nombre des Bons en circulation donne une somme de 105 millions d'économies d'intérêts de laquelle il faut déduire 92 millions d'augmentation dus au change pour les Bons à l'étranger, soit 13 millions seulement à déduire. Au total donc, l'augmentation concernant le service de la dette flottante et des avances de la Banque de France représente bien le chiffre de 1.335.000.000 que nous avons indiqué plus haut. Nous tenons à préciser que, dans les dépenses, nous avons augmenté le service de la dette flottante de. l'intérêt de 3 milliards de Bons de la Défense nationale à émettre supplémentairement. Équilibre budgetaire pour 1926, dont la situation financière sera déterminée par la loi, avec un déficit de -5.600.000.000. Rappelons que le projet de budget présenté pour 1926, prévoyait déjà la nécessité de ressources nouvelles permanentes pour 3 milliards environ. Dettes commerciales à l'étranger et bons à court terme La Trésorerie de l'État
du nombre des Bons en circulation donne une somme de 105 millions d'économies d'intérêts de laquelle il faut déduire 92 millions d'augmentation dus au change pour les Bons à l'étranger, soit 13 millions seulement à déduire. Au total donc, l'augmentation concernant le service de la dette flottante et des avances de la Banque de France représente bien le chiffre de 1.335.000.000 que nous avons indiqué plus haut. Nous tenons à préciser que, dans les dépenses, nous avons augmenté le service de la dette flottante de. l'intérêt de 3 milliards de Bons de la Défense nationale à émettre supplémentairement. Équilibre budgetaire pour 1926, dont la situation financière sera déterminée par la loi, avec un déficit de -5.600.000.000. Rappelons que le projet de budget présenté pour 1926, prévoyait déjà la nécessité de ressources nouvelles permanentes pour 3 milliards environ. Dettes commerciales à l'étranger et bons à court terme La Trésorerie de l'État a encore devant elle d'autres charges. En 1926, elle doit faire face à l'amortissement des emprunts placés à l'étranger, représentant une dépense de 1.600 millions environ. D'autre part, au mois de mai 1926, les porteurs de 6.689.000.000 de bons du Trésor 6ème série 1923, à 3, 6 et 10 ans, ont le droit de demander à être remboursés. Il est probable qu'un certain nombre useront de cette faculté. On a supposé qu'elle serait exercée par un tiers environ des porteurs. C'est une proportion supérieure à celle qui a été atteinte pour le remboursement des bons de la 1ère série 1923 au 8 décembre. Tout cela fait une charge importante et il est indispensable que la Trésorerie soit munie de moyens d'action pour ne pas être prise au dépourvu. Il va sans dire que le gouvernement ne se désintéresse nullement de rechercher, en accord avec les porteurs, un nouvel échelonnement pour les échéances des bons à court terme du Trésor et du Crédit national. Le gouvernement vous proposera à cet effet de l'autoriser à offrir aux porteurs de ces bons à court terme, des titres nouveaux munis de certains avantages, et dont l'amortissement s'échelonnera sur un plus grand nombre d'années. La
ont le droit de demander à être remboursés. Il est probable qu'un certain nombre useront de cette faculté. On a supposé qu'elle serait exercée par un tiers environ des porteurs. C'est une proportion supérieure à celle qui a été atteinte pour le remboursement des bons de la 1ère série 1923 au 8 décembre. Tout cela fait une charge importante et il est indispensable que la Trésorerie soit munie de moyens d'action pour ne pas être prise au dépourvu. Il va sans dire que le gouvernement ne se désintéresse nullement de rechercher, en accord avec les porteurs, un nouvel échelonnement pour les échéances des bons à court terme du Trésor et du Crédit national. Le gouvernement vous proposera à cet effet de l'autoriser à offrir aux porteurs de ces bons à court terme, des titres nouveaux munis de certains avantages, et dont l'amortissement s'échelonnera sur un plus grand nombre d'années. La conversion ainsi proposée sera facultative. et c'est pour cela qu'il faut prévoir des ressources normales à la Trésorerie, lui permettant, nous le répétons, de ne pas se trouver exposée au péril qui résulterait de la demande simultanée du remboursement d'un trop grand nombre de bons à court terme. Si l'on tient compte de ces divers éléments, on constate qu'il faut doter la Trésorerie de ressources supplémentaires qui devraient atteindre 3 milliards par an au minimum. Désireux de ne pas imposer au pays des charges trop lourdes, nous n'avons pas voulu aller jusqu'à ce chiffre total, qui aurait nécessité le vote immédiat d'impôts, procurant plus de 8 milliards 1/2 de ressources annuelles, et nous avons réduit à 8 milliards environ le montant total de nos demandes. Pour l'année 1926 qui est la plus chargée, nous pouvons disposer des 3 milliards de ressources exceptionnelles prévues par la loi du 4 décembre dernier. Désireux, d'autre part, de tenir compte de l'effort que nous avons demandé à certains contribuables, nous avons réduit nos demandes à 7 milliards pour cette année 1926 ce qui fera au total 10 milliards environ de recettes nouvelles. Voici par exemple comment nous avons échelonné nos prévisions. Les projets de