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à concourir. C'est enfin le résultat négatif de toutes les démarches, de toutes les visites, de toutes les interventions. Étonnez-vous après cela de lire dans un organe — pourtant socialiste — un ordre du jour de syndicat ainsi conçu: « Attendu que les travailleurs de la forêt étaient en droit d'attendre de la majorité du 8 mai une attitude d'action et non une politique d'atermoiements qui méconnaît la légitimité de leurs pressantes revendications, le syndicat demande un remède urgent à une situation qui devient intolérable. » Et voici mieux: Le journal Bois et résiniers, organe impartial des intérêts forestiers, intitule un article de tête : « La mesure est comble ». Et il écrit: « Les ministères se suivent et se ressemblent. Ils ont, en effet, un point commun: le mépris le plus parfait des intérêts légitimes de la forêt landaise. » M. Robert Lassalle. Vous savez bien que c'était inexact. M. Pierre Dignac. Quoi ! vous le niez ? C'est dans six numéros du mois de juin 1933. Monsieur le ministre, j'en ai fini. Vous allez nous donner satisfaction, je veux le croire, du moins vous allez nous le promettre. Mais ce n'est pas la solution définitive, car une fois le geste accompli en faveur des résiniers, il va falloir s'attaquer tout de suite aux possibilités de réalisations économiques: en un mot, revaloriser les produits résineux. M. Robert Lassalle. D'accord. M. Pierre Dignac. Tout le problème est soulevé des matières grasses, de la question pétrolifère, des colophanes, de l'industrie savonnière, de l'écoulement de l'essence de térébenthine. La subvention n'est pas une solution! Déjà le commerce et les colonies, alertés et inquiets, sont quelque peu affolés: les démarches et les entrevues se multiplient, sans parler de certains autres projets que j'espère voir dénoncés à temps — aujourd'hui même — pour éviter une porte échappatoire. On voudrait sans doute maintenir cette subvention pour éviter autre chose. (Bruit.) Messieurs, je sais bien que cela gêne quelques intrigues, et si ce que je dis est moins intéressant que l'affaire Stavisky qui vous passionnait tout à l'heure, il y a, chez moi des gens
fois le geste accompli en faveur des résiniers, il va falloir s'attaquer tout de suite aux possibilités de réalisations économiques: en un mot, revaloriser les produits résineux. M. Robert Lassalle. D'accord. M. Pierre Dignac. Tout le problème est soulevé des matières grasses, de la question pétrolifère, des colophanes, de l'industrie savonnière, de l'écoulement de l'essence de térébenthine. La subvention n'est pas une solution! Déjà le commerce et les colonies, alertés et inquiets, sont quelque peu affolés: les démarches et les entrevues se multiplient, sans parler de certains autres projets que j'espère voir dénoncés à temps — aujourd'hui même — pour éviter une porte échappatoire. On voudrait sans doute maintenir cette subvention pour éviter autre chose. (Bruit.) Messieurs, je sais bien que cela gêne quelques intrigues, et si ce que je dis est moins intéressant que l'affaire Stavisky qui vous passionnait tout à l'heure, il y a, chez moi des gens qui souffrent et que l'étalage des scandales et des malpropretés n'intéresse pas. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à droite.) M. Robert Lassalle. C'est, en effet, plus intéressant que l'affaire Stavisky. M. Pierre Deyris. Nous ne disons pas cela. Nous nous étonnons seulement de la forme que vous avez donnée à votre demande. M. le président. Laissez terminer M. Pierre Dignac. M. Pierre Dignac. Je termine, monsieur le président. Je disais que la subvention, si importante soit-elle, n'était pas une solution: c'est une mesure temporaire et sans portée économique : autre chose est la revalorisation des produits résineux. Voilà la politique qu'il faut poursuivre sans crainte et sans arrêt. Vous permettrez alors aux résiniers de rester à leur tâche et d'attendre avec calme cette revalorisation. Les propriétaires, petits et grands et je ne vise pas les propriétaires-jnaments qui travaillent eux-mêmes leurs pins, ceux-là doivent être considérés comme des générations et traités comme tels — tous les propriétaires ne demandent rien pour eux. Alors votre tâche est facile. Mais si vous vous retranchez encore, comme vos prédécesseurs, derrière je ne sais quelle procédure parlementaire pour ne rien donner de sûr, de sérieux et d'immédiat, je vous déclare très nettement quelles
donnée à votre demande. M. le président. Laissez terminer M. Pierre Dignac. M. Pierre Dignac. Je termine, monsieur le président. Je disais que la subvention, si importante soit-elle, n'était pas une solution: c'est une mesure temporaire et sans portée économique : autre chose est la revalorisation des produits résineux. Voilà la politique qu'il faut poursuivre sans crainte et sans arrêt. Vous permettrez alors aux résiniers de rester à leur tâche et d'attendre avec calme cette revalorisation. Les propriétaires, petits et grands et je ne vise pas les propriétaires-jnaments qui travaillent eux-mêmes leurs pins, ceux-là doivent être considérés comme des générations et traités comme tels — tous les propriétaires ne demandent rien pour eux. Alors votre tâche est facile. Mais si vous vous retranchez encore, comme vos prédécesseurs, derrière je ne sais quelle procédure parlementaire pour ne rien donner de sûr, de sérieux et d'immédiat, je vous déclare très nettement quelles que soient les arguties qui la masqueront — que la responsabilité complète de cet échec incombera non seulement aux gouvernements qui se sont succédé depuis 1932, mais par voie de conséquence — et c'est inévitable — aux parlementaires qui les auront politiquement soutenus. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Alexis Jaubert. Vous et vos amis n'avez rien fait! M. le président. La parole est à M. le ministre du budget. M. Paul Marchand, ministre du budget. Messieurs, si, en persistant dans son intention de poser la question qu'il vient de porter à cette tribune, M. Dignac a voulu que cette séance se termine sur une note apaisée, je ne peux que l'en féliciter. M. Edouard Herriot. Il n'y a pas réussi, il n'a fait que de la politique. M. Pierre Dignac. Ce sont vos amis qui ont commencé ! M. le président. Vous avez posé une question, monsieur Dignac, veuillez écouter la réponse de M. le ministre du budget. M. le ministre du budget. Je dois dire en effet, sans aucune intention désobligeante à l'égard de M. Dignac, qu'il est venu, à cette heure, enfoncer une porte ouverte. (Rires et applaudissements à gauche.) Me dira-t-il qu'il y a une
Alexis Jaubert. Vous et vos amis n'avez rien fait! M. le président. La parole est à M. le ministre du budget. M. Paul Marchand, ministre du budget. Messieurs, si, en persistant dans son intention de poser la question qu'il vient de porter à cette tribune, M. Dignac a voulu que cette séance se termine sur une note apaisée, je ne peux que l'en féliciter. M. Edouard Herriot. Il n'y a pas réussi, il n'a fait que de la politique. M. Pierre Dignac. Ce sont vos amis qui ont commencé ! M. le président. Vous avez posé une question, monsieur Dignac, veuillez écouter la réponse de M. le ministre du budget. M. le ministre du budget. Je dois dire en effet, sans aucune intention désobligeante à l'égard de M. Dignac, qu'il est venu, à cette heure, enfoncer une porte ouverte. (Rires et applaudissements à gauche.) Me dira-t-il qu'il y a une demi-heure qu'elle l'a été? Mais comme, en vertu d'un vieux dicton, il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée, le fait est qu'elle est, à cette heure, ouverte. Elle l'est d'ailleurs depuis le jour où j'ai eu l'honneur de recevoir dans mon cabinet les représentants des régions intéressées, nos collègues MM. Deyris, Lassalle, Bouyssou, Courrent, Marquet, Lafaille, Dubon, Cazalet. A gauche. Tout s'explique. M. le ministre du budget. M. le sénateur Lourties, auxquels, du reste, s'était joint M. Dignac, qui ne peut rien ignorer de la solution donnée à la question ainsi posée. Quelle est cette solution ? C'est évidemment et obligatoirement le projet de loi. J'attends que M. Dignac me dise comment un ministre du budget peut disposer d'une somme quelconque sans que le Parlement l'y autorise. Un projet de loi est donc nécessaire. Il est maintenant déposé. Il procurera des ressources à ces populations que je sais très malheureuses et que l'Etat a le devoir d'aider. Mais ce projet, messieurs, il vous appartient à présent de le voter avec la rapidité que comporte la situation critique à laquelle il doit remédier, et, pour ce vote, le Gouvernement vous apportera son entier concours. (Applaudissements à gauche et à l'extrême
MM. Deyris, Lassalle, Bouyssou, Courrent, Marquet, Lafaille, Dubon, Cazalet. A gauche. Tout s'explique. M. le ministre du budget. M. le sénateur Lourties, auxquels, du reste, s'était joint M. Dignac, qui ne peut rien ignorer de la solution donnée à la question ainsi posée. Quelle est cette solution ? C'est évidemment et obligatoirement le projet de loi. J'attends que M. Dignac me dise comment un ministre du budget peut disposer d'une somme quelconque sans que le Parlement l'y autorise. Un projet de loi est donc nécessaire. Il est maintenant déposé. Il procurera des ressources à ces populations que je sais très malheureuses et que l'Etat a le devoir d'aider. Mais ce projet, messieurs, il vous appartient à présent de le voter avec la rapidité que comporte la situation critique à laquelle il doit remédier, et, pour ce vote, le Gouvernement vous apportera son entier concours. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Dignac. M. Pierre Dignac. Je pense que la Chambre me permettra de lui dire, très brièvement, ce que je pense de la réponse, habile, sans doute, de M. le ministre du budget. J'interpelle et vous m'annoncez que j'arrive trop tard : le projet est déposé! Comment! monsieur le ministre, c'est vous qui employez de pareils arguments! Vous savez bien que votre projet est déposé seulement depuis une heure à peine. Toute la question est là. Qui donc a motivé cette rapidité d'exécution, sinon les menaces justifiées de révolte qui ont lieu, vous le savez, sur tous les points de nos départements? M. le ministre du budget. Vous savez bien que la commission attendait le vote, par les assemblées départementales, de la contribution qui devait être versée. M. Pierre Dignac. N'essayez pas, je vous en prie, d'aller au-devant de mon argumentation. Ce n'est pas sur ce terrain que je me place. Un de nos honorables collègues, que je ne veux pas nommer pour ne pas soulever de discussion, m'a dit: « Vous n'avez fait ici que de la politique ! » M. Pierre Deyris. Il avait raison. Pierre Dignac. Je maintiens que
le projet est déposé! Comment! monsieur le ministre, c'est vous qui employez de pareils arguments! Vous savez bien que votre projet est déposé seulement depuis une heure à peine. Toute la question est là. Qui donc a motivé cette rapidité d'exécution, sinon les menaces justifiées de révolte qui ont lieu, vous le savez, sur tous les points de nos départements? M. le ministre du budget. Vous savez bien que la commission attendait le vote, par les assemblées départementales, de la contribution qui devait être versée. M. Pierre Dignac. N'essayez pas, je vous en prie, d'aller au-devant de mon argumentation. Ce n'est pas sur ce terrain que je me place. Un de nos honorables collègues, que je ne veux pas nommer pour ne pas soulever de discussion, m'a dit: « Vous n'avez fait ici que de la politique ! » M. Pierre Deyris. Il avait raison. Pierre Dignac. Je maintiens que vous avez agi, parce que, dans la Gironde et les Landes, il y a de véritables soulèvements depuis quelques jours. (Interruptions à gauche.) Vous savez très bien que, lorsque j'ai déposé ma question orale, rien n'était fait. On est allé chez vous, il y a quelques jours! Oui, mais le lendemain du jour où ma question a été affichée dans les couloirs de la Chambre! Voilà la vérité. Je ne vous le reproche pas, monsieur le ministre du budget. Je reproche seulement aux gouvernements antérieurs de n'avoir rien fait pendant deux ans, alors qu'en quarante-huit heures, vous avez pu donner aux populations la satisfaction qu'elles attendaient. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Renaud Jean. Mais elles ne sont pas encore payées. M. Pierre Dignac. Je conclus: je prends acte de vos déclarations, monsieur le ministre, je suis heureux, pour tous les créanciers de nos forêts, d'attendre la réalisation de vos promesses. J'espère ne pas longtemps les attendre: eux, là-bas, seront désormais moins patients! (Applaudissements au centre et à droite.) M. le président. L'incident est clos. AJOURNEMENT D'UNE QUESTION ORALE M. le président. L'ordre du jour appellerait une question de M. Prosper Blanc à M. le ministre de l'agriculture Mais
lendemain du jour où ma question a été affichée dans les couloirs de la Chambre! Voilà la vérité. Je ne vous le reproche pas, monsieur le ministre du budget. Je reproche seulement aux gouvernements antérieurs de n'avoir rien fait pendant deux ans, alors qu'en quarante-huit heures, vous avez pu donner aux populations la satisfaction qu'elles attendaient. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Renaud Jean. Mais elles ne sont pas encore payées. M. Pierre Dignac. Je conclus: je prends acte de vos déclarations, monsieur le ministre, je suis heureux, pour tous les créanciers de nos forêts, d'attendre la réalisation de vos promesses. J'espère ne pas longtemps les attendre: eux, là-bas, seront désormais moins patients! (Applaudissements au centre et à droite.) M. le président. L'incident est clos. AJOURNEMENT D'UNE QUESTION ORALE M. le président. L'ordre du jour appellerait une question de M. Prosper Blanc à M. le ministre de l'agriculture Mais M. le ministre m'a fait prévenir qu'il ne pouvait assister à la fin de la séance. En conséquence, la question de M. Prosper Blanc sera inscrite d'office à la séance du mardi prochain. REGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Le Gouvernement demande à la Chambre de tenir une séance exceptionnelle demain matin. La parole est à M. le président du conseil. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de me demander à la Chambre de vouloir bien tenir une séance exceptionnelle demain matin pour examiner le projet de loi sur la protection de l'épargne. Me sera-t-il permis de profiter de cette occasion pour m'excuser près de vous, messieurs, d'avoir été absent au cours de votre séance de cet après-midi? Vous savez quelles étaient mes obligations. J'ai eu l'honneur de prendre la parole, au Sénat, dans une interpellation relative aux affaires extérieures. Je suis arrivé il y a un instant. Une expérience moyenne de l'Assemblée m'a bien permis de comprendre qu'il y avait quelque agitation, comme l'on dit, dans l'hémicycle. Et n'ayant pas entendu les orateurs, je me réservais d'en écouter un ou deux pour avoir le temps
séance exceptionnelle demain matin. La parole est à M. le président du conseil. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de me demander à la Chambre de vouloir bien tenir une séance exceptionnelle demain matin pour examiner le projet de loi sur la protection de l'épargne. Me sera-t-il permis de profiter de cette occasion pour m'excuser près de vous, messieurs, d'avoir été absent au cours de votre séance de cet après-midi? Vous savez quelles étaient mes obligations. J'ai eu l'honneur de prendre la parole, au Sénat, dans une interpellation relative aux affaires extérieures. Je suis arrivé il y a un instant. Une expérience moyenne de l'Assemblée m'a bien permis de comprendre qu'il y avait quelque agitation, comme l'on dit, dans l'hémicycle. Et n'ayant pas entendu les orateurs, je me réservais d'en écouter un ou deux pour avoir le temps de m'informer. Vous pensez bien que ce n'est ni dans mes habitudes, ni dans mon caractère d'entendre de semblables accusations sans prendre la parole. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Mais je n'avais pas été averti que des questions orales étaient inscrites à votre ordre du jour et que M. le président avait prévenu que, vers six heures et demie ou sept heures moins le quart, il interromptrait le débat en cours pour les aborder. J'ai donc été surpris par la suspension rapide de la séance et je n'ai pas pu prendre la parole comme je le souhaitais. Je voudrais vous demander la permission, non pas, sans doute, de répondre point par point au discours de l'honorable M. Henriot, puisque je n'ai pas pu l'entendre, mais de faire sur ce sujet une courte mais ferme déclaration. Il est un grief que j'ai entendu formuler et sur lequel j'ai eu le temps matériel de m'informer. Il s'agit d'une lettre qui aurait été, disait-on, écrite par M. le ministre des finances à M. le garde des sceaux et qui, dans la pensée de celui qui l'a citée, avait eu pour but d'entraver la libre action de la justice dans l'une des
M. le président avait prévenu que, vers six heures et demie ou sept heures moins le quart, il interromptrait le débat en cours pour les aborder. J'ai donc été surpris par la suspension rapide de la séance et je n'ai pas pu prendre la parole comme je le souhaitais. Je voudrais vous demander la permission, non pas, sans doute, de répondre point par point au discours de l'honorable M. Henriot, puisque je n'ai pas pu l'entendre, mais de faire sur ce sujet une courte mais ferme déclaration. Il est un grief que j'ai entendu formuler et sur lequel j'ai eu le temps matériel de m'informer. Il s'agit d'une lettre qui aurait été, disait-on, écrite par M. le ministre des finances à M. le garde des sceaux et qui, dans la pensée de celui qui l'a citée, avait eu pour but d'entraver la libre action de la justice dans l'une des affaires en cours. Vous allez voir, par cet exemple, combien la passion est mauvaise conseillère en matière de justice et quand il s'agit d'apprécier la bonne foi ou la mauvaise foi des hommes. De quoi s'agit-il ? Il y a trois ans, environ — et nous retrouvons là le même reproche qu'on peut formuler dans toutes ces affaires : la lenteur des instructions — une plainte était déposée, non pas contre la personne de Stavisky, mais contre une société à la tête de laquelle se trouvaient diverses personnalités, d'ailleurs, fort honorables. Le ministère des finances, bien loin de vouloir entraver l'action de la justice, saisit la chancellerie d'une plainte. Il y avait, paraît-il, une contestation sur un problème de publicité que l'administration de l'enregistrement jugeait une infraction à la loi de 1907 et que les inculpés, avec des expertises, soutenaient conforme à la loi. L'instruction a été néanmoins ouverte. Elle s'est prolongée pendant longtemps; et, comme il arrive souvent, la société incriminée a rétabli, en abandonnant son premier texte de publicité, ses affiches, ses prospectus conformément à la loi. C'est dans ces conditions que, consulté trois ans après exactement, le ministère des finances, ayant constaté, d'une part, que la société
reproche qu'on peut formuler dans toutes ces affaires : la lenteur des instructions — une plainte était déposée, non pas contre la personne de Stavisky, mais contre une société à la tête de laquelle se trouvaient diverses personnalités, d'ailleurs, fort honorables. Le ministère des finances, bien loin de vouloir entraver l'action de la justice, saisit la chancellerie d'une plainte. Il y avait, paraît-il, une contestation sur un problème de publicité que l'administration de l'enregistrement jugeait une infraction à la loi de 1907 et que les inculpés, avec des expertises, soutenaient conforme à la loi. L'instruction a été néanmoins ouverte. Elle s'est prolongée pendant longtemps; et, comme il arrive souvent, la société incriminée a rétabli, en abandonnant son premier texte de publicité, ses affiches, ses prospectus conformément à la loi. C'est dans ces conditions que, consulté trois ans après exactement, le ministère des finances, ayant constaté, d'une part, que la société s'était mise en règle, d'autre part, qu'elle avait, pendant ce délai, fait honneur à ses engagements matériels, a écrit une lettre préparée par le service intéressé, faisant connaître que, en raison de ces deux faits et dans l'hypothèse où la justice, seule compétente, estimerait qu'il y a eu bonne foi, il se désintéresse quant à lui de la suite donnée à l'instruction. En réalité, cette bonne foi n'a pas été admise par la justice. La poursuite a continué. Elle est actuellement soumise à la cour d'appel. Voilà toute l'affaire. Je crois pouvoir dire que ces explications sont persuasives. (Applaudissements à gauche.) Je en pourrais dire autant de l'information, d'ailleurs assez singulier à ce point de vue, qui a été soulevé au sujet de la déclaration d'un commissaire de la répression générale. Serait-il permis, messieurs, de passer à la suite de l'ordre du jour? Fal d'hiver aux interpellations d'aujourd'hui et sans doute de demain — puisqu'plus que des parlementaires ont cette situation d'intérêt du régime démontrée reprendre chaque jour une affaire du même genre — (Applaudissements à gauche et sur divers bancs à l'extrême droite.) M. Augustin Michel. Le public ne veut pas qu'on l'enterre. M. le président du conseil. Ne
il se désintéresse quant à lui de la suite donnée à l'instruction. En réalité, cette bonne foi n'a pas été admise par la justice. La poursuite a continué. Elle est actuellement soumise à la cour d'appel. Voilà toute l'affaire. Je crois pouvoir dire que ces explications sont persuasives. (Applaudissements à gauche.) Je en pourrais dire autant de l'information, d'ailleurs assez singulier à ce point de vue, qui a été soulevé au sujet de la déclaration d'un commissaire de la répression générale. Serait-il permis, messieurs, de passer à la suite de l'ordre du jour? Fal d'hiver aux interpellations d'aujourd'hui et sans doute de demain — puisqu'plus que des parlementaires ont cette situation d'intérêt du régime démontrée reprendre chaque jour une affaire du même genre — (Applaudissements à gauche et sur divers bancs à l'extrême droite.) M. Augustin Michel. Le public ne veut pas qu'on l'enterre. M. le président du conseil. Ne vous inquiétez pas, monsieur, vous pouvez être tranquille: il ne sera pas enterré, et peut-être un jour se regretteront-ils d'avoir cherché trop fort. (Applaudissements croissants et sur divers bancs à l'extrême droite.) Mais laissez-moi vous dire que parmi les interpellations si corporatives des informés et celle du président du Conseil, sont très inégales, à mon détillement. On apporte ici des documents, dont je n'ai pas l'indiscrétion de savoir comment on les a obtenus. Mais, à voir les pages, il m'a semblé avoir été permis dans des dossiers. Quels sont, donc, lescionnaires ou les conseils des parlementaires? (Sur divers bancs à gauche.) M. le président du conseil, ainsi distrait arbitrairement des pièces qui semblent utiles pour lui. (Plaudissements à gauche.) M. Arthur Ramette. C'est exact, ainsi M. le président du conseil, je souhaite toute la lumière, je dirai c'est aussi l'un des points sur lequel je tenterai de la faire en demandant aux chefs des administrations responsables au bâtonnier de l'ordre des avocats (pareils procédés sont admissibles). (Plaudissements à gauche.) Cela dit, j'en parle en me plaignant de l'inégalité de traitement qui est là car, si vous avez la possibilité de procurer ainsi des pièces, vous voudrez, à bon droit, d'en