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Traité de Neuilly pour donner effet à l'arrangement recommandé par le Comité financier de la Société des Nations tendant à protéger les gages assignés à l'emprunt projeté contre toute perte de valeur pouvant résulter d'une instabilité des changes. (Signé) F. DESTAILLEUR. W. A. M. DOLL. A. FALLETTI DI VILLAFALLETTO. 3. Décision de la Commission des réparations en date du 23 juillet 1926. 3314. — EMPRUNT POUR L'ÉTABLISSEMENT DES RÉFUGIÉS BULGARES. La Commission des réparations ayant pris connaissance: (a) Du plan approuvé le 10 juin 1926 par le Conseil de la Société des Nations relatif à l'émission par la Bulgarie d'un emprunt destiné à l'établissement des réfugiés bulgares; (b) Du télégramme adressé le 22 juillet 1926 par la Commission interalliée de Bulgarie à la Commission des réparations et ainsi conçu: "Commission interalliée de Bulgarie statuant à l'unanimité a consenti dérogation au privilège établi Article 132 du Traité de Neuilly pour revenus requis comme gage de l'emprunt destiné à l'établissement des réfugiés bulgares." En outre, la Commission interalliée sur la Bulgarie a décidé de proposer à la Commission des réparations de prendre des mesures capables de protéger et de garantir les garanties assignées audit emprunt contre toutes pertes de valeur pouvant résulter de l'instabilité du change. Le rapport suit avec le texte de la décision. — CINTERDEB. Accepte, pour ce qui la concerne, de donner effet, en la manière qui est indiquée ci-après, aux suggestions du Comité financier de la Société des Nations, approuvées le 10 juin 1926 par le Conseil de la Société, ayant pour objet de protéger les garanties assignées à l'emprunt contre toute perte de valeur pouvant résulter d'une instabilité du change due aux transferts de réparations: (a) Le Gouvernement bulgare sera admis, à toute époque, pendant la durée de l'emprunt, à présenter à la Commission interalliée une demande tendant à ce que soient suspendus en tout ou en partie, dans l'intérêt de la stabilité du change, les achats de devises nécessaires au paiement des réparations, selon le Protocole signé à Sofia le 21 mars 1923; (b) Le Gouvernement bulgare s'engagera pour le jour où une telle demande aurait
de l'instabilité du change. Le rapport suit avec le texte de la décision. — CINTERDEB. Accepte, pour ce qui la concerne, de donner effet, en la manière qui est indiquée ci-après, aux suggestions du Comité financier de la Société des Nations, approuvées le 10 juin 1926 par le Conseil de la Société, ayant pour objet de protéger les garanties assignées à l'emprunt contre toute perte de valeur pouvant résulter d'une instabilité du change due aux transferts de réparations: (a) Le Gouvernement bulgare sera admis, à toute époque, pendant la durée de l'emprunt, à présenter à la Commission interalliée une demande tendant à ce que soient suspendus en tout ou en partie, dans l'intérêt de la stabilité du change, les achats de devises nécessaires au paiement des réparations, selon le Protocole signé à Sofia le 21 mars 1923; (b) Le Gouvernement bulgare s'engagera pour le jour où une telle demande aurait été présentée et du seul fait de cette présentation, à accepter le dispositif d'exécution des transferts défini par l'Annexe ci-jointe, que la Commission des réparations accepte de son côté; et à prêter à la Commission des réparations son entier concours pour la mise en place et le maintien en fonctionnement de ce dispositif. (c) La présente décision sera nulle et non avenue, si, à la date du 31 décembre 1926, la Commission des réparations n'a pas reçu: i° De la Société des Nations, avis que le plan d'ensemble approuvé par elle le 10 juin a été mis à exécution; ii° Du Gouvernement bulgare une acceptation pleine et sans réserve des dispositions de la présente décision et de l'Annexe qui le concernent. Le Secrétaire général: (Signé) S. A. ARMITAGE-SMITH. Annexe à la décision de la Commission des réparations. 1. Dès que le Gouvernement bulgare aura adressé à la Commission interalliée de Bulgarie une demande tendant à ce que soient suspendus en tout ou en partie, dans l'intérêt de la stabilité du change, les achats de devises nécessaires au paiement des réparations, un organisme, dénommé Comité des transferts, auquel sera confié la charge d'opérer les transferts de réparations, sera constitué comme il
de ce dispositif. (c) La présente décision sera nulle et non avenue, si, à la date du 31 décembre 1926, la Commission des réparations n'a pas reçu: i° De la Société des Nations, avis que le plan d'ensemble approuvé par elle le 10 juin a été mis à exécution; ii° Du Gouvernement bulgare une acceptation pleine et sans réserve des dispositions de la présente décision et de l'Annexe qui le concernent. Le Secrétaire général: (Signé) S. A. ARMITAGE-SMITH. Annexe à la décision de la Commission des réparations. 1. Dès que le Gouvernement bulgare aura adressé à la Commission interalliée de Bulgarie une demande tendant à ce que soient suspendus en tout ou en partie, dans l'intérêt de la stabilité du change, les achats de devises nécessaires au paiement des réparations, un organisme, dénommé Comité des transferts, auquel sera confié la charge d'opérer les transferts de réparations, sera constitué comme il est dit ci-après. 2. Si, avant la prise de fonction du Comité des transferts, des paiements de réparations venaient à échéance, le Gouvernement bulgare aurait à y faire face comme par le passé. 3. Le Comité des transferts comprendra: a) Un membre, ressortissant des Etats-Unis d'Amérique ou d'un pays resté neutre pendant la guerre de 1914-1919, à désigner par la Commission des réparations, statuant à l'unanimité, président. A défaut d'une décision unanime de la Commission des réparations dans le délai d'un mois à partir de la demande visée ci-dessus, la désignation du président du Comité des transferts sera demandée au président en exercice de la Cour internationale de Justice de La Haye; b) Un membre à désigner par les "Trustees" de l'emprunt des réfugiés bulgares; c) Un membre à désigner par la Commission des réparations statuant à la majorité après consultation de la Commission interalliée de Bulgarie. Ces trois membres devront être choisis parmi les personnes compétentes en matière de change. 4. Le compte "A" du Trésor public à la Banque nationale de Bulgarie, prévu par l'Article 3 de l'Oukase N° 10 annexé au Protocole de Sofia, est transféré au nom du Comité des transferts et géré par celui-ci. 5.
neutre pendant la guerre de 1914-1919, à désigner par la Commission des réparations, statuant à l'unanimité, président. A défaut d'une décision unanime de la Commission des réparations dans le délai d'un mois à partir de la demande visée ci-dessus, la désignation du président du Comité des transferts sera demandée au président en exercice de la Cour internationale de Justice de La Haye; b) Un membre à désigner par les "Trustees" de l'emprunt des réfugiés bulgares; c) Un membre à désigner par la Commission des réparations statuant à la majorité après consultation de la Commission interalliée de Bulgarie. Ces trois membres devront être choisis parmi les personnes compétentes en matière de change. 4. Le compte "A" du Trésor public à la Banque nationale de Bulgarie, prévu par l'Article 3 de l'Oukase N° 10 annexé au Protocole de Sofia, est transféré au nom du Comité des transferts et géré par celui-ci. 5. Le Comité des transferts effectue par l'organe de la Banque nationale de Bulgarie, dans la mesure où il estime que la stabilité de la monnaie bulgare le permet, les achats de devises nécessaires au paiement des réparations. 6. Au cas où des sommes resteraient disponibles à son compte, faute d'avoir pu être transférées en espèces, le Comité des transferts autorisera l'emploi de ces sommes à tels usages, autres que l'achat de devises, qui pourraient être proposés par chacun des Etats créanciers et que le Comité n'estimerait pas susceptibles de compromettre la stabilité de la devise bulgare. 7. Le Comité des transferts aura le droit de réclamer tous les renseignements utiles pour remplir sa mission, notamment sur la préparation et l'exécution du budget, la situation de la Trésorerie et la gestion de la Banque nationale de Bulgarie; il aura, en particulier, un droit de regard sans restriction sur le marché des devises et l'établissement des statistiques du commerce extérieur. 8. Si le Comité des transferts statuant à la majorité, y compris la voix de son président, constatait, soit de la part du Gouvernement bulgare, soit de la part d'un groupe quelconque des manœuvres financières concertées destinées à entraver les transferts de
pu être transférées en espèces, le Comité des transferts autorisera l'emploi de ces sommes à tels usages, autres que l'achat de devises, qui pourraient être proposés par chacun des Etats créanciers et que le Comité n'estimerait pas susceptibles de compromettre la stabilité de la devise bulgare. 7. Le Comité des transferts aura le droit de réclamer tous les renseignements utiles pour remplir sa mission, notamment sur la préparation et l'exécution du budget, la situation de la Trésorerie et la gestion de la Banque nationale de Bulgarie; il aura, en particulier, un droit de regard sans restriction sur le marché des devises et l'établissement des statistiques du commerce extérieur. 8. Si le Comité des transferts statuant à la majorité, y compris la voix de son président, constatait, soit de la part du Gouvernement bulgare, soit de la part d'un groupe quelconque des manœuvres financières concertées destinées à entraver les transferts de réparations, le Gouvernement bulgare s'engage à prendre toutes les mesures que le Comité des transferts pourrait requérir pour annuler l'effet des manœuvres constatées et en empêcher le retour (y compris la désignation d'un conseiller auprès de la Banque nationale de Bulgarie, qui aurait les pouvoirs nécessaires pour contrôler l'exécution de ces mesures). 9. Les dépenses du Comité des transferts, et, en particulier, la rémunération de ses membres seront fixées par la Commission des réparations et seront à la charge du Gouvernement bulgare. Il ne sera attribué de rémunération aux membres du Comité des transferts que pour les périodes pendant lesquelles ce Comité fonctionnera. 10. Si le Comité des transferts, après avoir été amené à fonctionner, décide, à un moment quelconque, que les conditions du change bulgare sont telles que les transferts de réparations pourront désormais, selon toute vraisemblance, être opérés sans danger pour la stabilité du change, et si, en même temps, le Gouvernement bulgare s'engage à assurer lesdits transferts à l'avenir, le Comité des transferts suspendra ses opérations, sauf à les reprendre le jour où, contrairement aux prévisions, le Gouvernement bulgare présenterait une nouvelle requête tendant à suspendre tout ou partie des transferts de réparations. II. Toute question d'interprétation
ces mesures). 9. Les dépenses du Comité des transferts, et, en particulier, la rémunération de ses membres seront fixées par la Commission des réparations et seront à la charge du Gouvernement bulgare. Il ne sera attribué de rémunération aux membres du Comité des transferts que pour les périodes pendant lesquelles ce Comité fonctionnera. 10. Si le Comité des transferts, après avoir été amené à fonctionner, décide, à un moment quelconque, que les conditions du change bulgare sont telles que les transferts de réparations pourront désormais, selon toute vraisemblance, être opérés sans danger pour la stabilité du change, et si, en même temps, le Gouvernement bulgare s'engage à assurer lesdits transferts à l'avenir, le Comité des transferts suspendra ses opérations, sauf à les reprendre le jour où, contrairement aux prévisions, le Gouvernement bulgare présenterait une nouvelle requête tendant à suspendre tout ou partie des transferts de réparations. II. Toute question d'interprétation de la présente annexe sera tranchée sans appel par le Comité des transferts. (Signé) S. A. ARMITAGE-SMITH. B. EXTRAIT D'UNE LETTRE DE M. DUBOIS, PRÉSIDENT DU COMITÉ FINANCIER, AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. 5 août 1926. J'ai l'honneur de vous rendre compte que les textes officiels de ces décisions m'ont été présentés et qu'après vérification je les ai trouvés conformes aux recommandations exprimées par le Comité financier dans son rapport au Conseil du 9 juin 1926. Appendice II. SITUATION DE DANTZIG. Rapport de M. Janssen. Le 1er juillet 1926, j'ai reçu le télégramme suivant du président du Conseil: "Conformément à la demande du Haut Commissaire Dantzig et au désir du Sénat Dantzig, je voudrais vous inviter à vous rendre à Dantzig pour y étudier la situation financière. Espère vivement que vous serez en mesure de prêter ce précieux concours qui serait hautement apprécié. Pour détails, je crois savoir que le Secrétaire général sera en communication avec vous. — GUANI, président du Conseil." Le télégramme du Secrétaire général auquel ce texte faisait allusion était le suivant : "Me référant au télégramme officieux que j'ai reçu, demande Haut Commissaire Dantzig vous invite à vous rendre à Dantzig pour
de ces décisions m'ont été présentés et qu'après vérification je les ai trouvés conformes aux recommandations exprimées par le Comité financier dans son rapport au Conseil du 9 juin 1926. Appendice II. SITUATION DE DANTZIG. Rapport de M. Janssen. Le 1er juillet 1926, j'ai reçu le télégramme suivant du président du Conseil: "Conformément à la demande du Haut Commissaire Dantzig et au désir du Sénat Dantzig, je voudrais vous inviter à vous rendre à Dantzig pour y étudier la situation financière. Espère vivement que vous serez en mesure de prêter ce précieux concours qui serait hautement apprécié. Pour détails, je crois savoir que le Secrétaire général sera en communication avec vous. — GUANI, président du Conseil." Le télégramme du Secrétaire général auquel ce texte faisait allusion était le suivant : "Me référant au télégramme officieux que j'ai reçu, demande Haut Commissaire Dantzig vous invite à vous rendre à Dantzig pour procéder à une enquête sur la situation financière. Prie le président du Conseil vous envoyer invitation formelle dans l'intervalle. Espère beaucoup que vous pourrez prêter ce précieux concours que nous apprécierions vivement. Propose si vous êtes d'accord que Jacobsson arrive à Dantzig le 5 et attende votre arrivée qui je l'espère pourrait avoir lieu le 10 conformément à discussion. — DRUMMOND." J'ai été heureux de pouvoir accepter cette tâche et, le 10 juillet, j'arrivai à Dantzig où je retrouvai M. Jacobsson, qui m'avait précédé de quatre jours afin de pouvoir réunir et élaborer les éléments nécessaires à l'enquête. Nous restâmes tous deux à Dantzig jusqu'au 15 juillet. J'ai eu constamment à consulter le Haut Commissaire, le Dr van Hamel, et j'ai eu l'occasion de rencontrer le président et les membres du Sénat, les chefs des principaux partis politiques, le président et le vice-président de la Banque de Dantzig, ainsi que d'autres banquiers parmi les plus importants et des représentants de la Chambre de commerce de Dantzig et des syndicats. J'ai également pu voir le Dr Strasburger, commissaire général de la République Polonaise à Dantzig, et le président du Conseil du port. Au cours du laps de temps relativement restreint dont
l'espère pourrait avoir lieu le 10 conformément à discussion. — DRUMMOND." J'ai été heureux de pouvoir accepter cette tâche et, le 10 juillet, j'arrivai à Dantzig où je retrouvai M. Jacobsson, qui m'avait précédé de quatre jours afin de pouvoir réunir et élaborer les éléments nécessaires à l'enquête. Nous restâmes tous deux à Dantzig jusqu'au 15 juillet. J'ai eu constamment à consulter le Haut Commissaire, le Dr van Hamel, et j'ai eu l'occasion de rencontrer le président et les membres du Sénat, les chefs des principaux partis politiques, le président et le vice-président de la Banque de Dantzig, ainsi que d'autres banquiers parmi les plus importants et des représentants de la Chambre de commerce de Dantzig et des syndicats. J'ai également pu voir le Dr Strasburger, commissaire général de la République Polonaise à Dantzig, et le président du Conseil du port. Au cours du laps de temps relativement restreint dont je disposais, j'ai essayé d'étudier, non seulement la situation financière de la Ville libre, mais encore la situation économique, qui me parut être plus difficile que je ne m'y étais attendu. Je désire exprimer ici mon appréciation de la collaboration de M. Jacobsson. A. SITUATION ÉCONOMIQUE. Avant la guerre, les territoires qui forment maintenant la Ville libre de Dantzig avaient une vie économique fondée sur les principaux facteurs suivants: a) Dantzig était un port d'exportation et d'importation, non seulement pour l'Allemagne orientale, mais encore pour une grande partie de la Russie d'avant-guerre; par exemple, en vertu du tarif de zones russes, Dantzig pouvait participer, dans une certaine mesure, aux exportations de grain de la région du Volga. Toutefois, la concurrence des deux ports rivaux de Königsberg et de Stettin se faisait sérieusement sentir. b) L'agriculture était prospère et les excellentes races de bétail étaient particulièrement réduites. c) D'importantes usines d'Etat avaient été établies à Dantzig, surtout des arsenaux militaires et navals qui, au cours de la décade ayant immédiatement précédé la guerre, avaient dû faire face à des demandes sans cesse accrues au fur et à mesure de l'augmentation des armements. Les industries privées étaient relativement insignifiantes, des tentatives de
territoires qui forment maintenant la Ville libre de Dantzig avaient une vie économique fondée sur les principaux facteurs suivants: a) Dantzig était un port d'exportation et d'importation, non seulement pour l'Allemagne orientale, mais encore pour une grande partie de la Russie d'avant-guerre; par exemple, en vertu du tarif de zones russes, Dantzig pouvait participer, dans une certaine mesure, aux exportations de grain de la région du Volga. Toutefois, la concurrence des deux ports rivaux de Königsberg et de Stettin se faisait sérieusement sentir. b) L'agriculture était prospère et les excellentes races de bétail étaient particulièrement réduites. c) D'importantes usines d'Etat avaient été établies à Dantzig, surtout des arsenaux militaires et navals qui, au cours de la décade ayant immédiatement précédé la guerre, avaient dû faire face à des demandes sans cesse accrues au fur et à mesure de l'augmentation des armements. Les industries privées étaient relativement insignifiantes, des tentatives de fondation d'usines métallurgiques à Dantzig ayant complètement échoué. d) Dantzig était le centre de l'administration de la Prusse Orientale et constituait une station militaire importante. A la fin de la guerre, Dantzig devint le port naturel de la Pologne et, par conséquent, constitua un centre commercial international important, mais elle perdit les avantages correspondants à l'afflux de fonds publics provenant de l'ensemble de l'Allemagne. Toutefois, cette perte ne se fit pas sentir au cours de la période d'inflation. Au contraire, plusieurs nouvelles industries furent fondées en vue d'approvisionner le marché polonais, avec qui Dantzig avait été réuni dans la même union douanière. Pendant quelques années, il y eut une prospérité artificielle sans chômage. La création d'une monnaie stable à Dantzig avec l'aide de la Société des Nations, en automne 1923, coïncida avec la stabilisation du mark allemand et précéda l'introduction du zloty en Pologne d'environ huit mois. Sans doute, l'année 1924 fut une année de diminution des affaires, de manque de capitaux et de production réduite. Mais le marché du travail ne fut pas encore sérieusement atteint, le nombre des chômeurs étant en moyenne de 2.000. Nous trouvons à Dantzig le même phénomène que l'on a déjà pu constater en
perdit les avantages correspondants à l'afflux de fonds publics provenant de l'ensemble de l'Allemagne. Toutefois, cette perte ne se fit pas sentir au cours de la période d'inflation. Au contraire, plusieurs nouvelles industries furent fondées en vue d'approvisionner le marché polonais, avec qui Dantzig avait été réuni dans la même union douanière. Pendant quelques années, il y eut une prospérité artificielle sans chômage. La création d'une monnaie stable à Dantzig avec l'aide de la Société des Nations, en automne 1923, coïncida avec la stabilisation du mark allemand et précéda l'introduction du zloty en Pologne d'environ huit mois. Sans doute, l'année 1924 fut une année de diminution des affaires, de manque de capitaux et de production réduite. Mais le marché du travail ne fut pas encore sérieusement atteint, le nombre des chômeurs étant en moyenne de 2.000. Nous trouvons à Dantzig le même phénomène que l'on a déjà pu constater en Autriche et qui se manifestait au même moment en Allemagne, c'est-à-dire que le maximum de la crise de stabilisation n'est pas atteint au cours de l'année qui suit immédiatement la réforme monétaire. La politique monétaire prudente adoptée par la Reichsbank allemande, politique ayant pour but de rationner les crédits à des taux modérés plutôt que d'éliminer immédiatement les maisons incompétentes par une concurrence libre et sans entraves, a naturellement joué à cet égard un rôle important. L'augmentation de la circulation fiduciaire fournit le moyen d'alimenter une politique de crédit efficace. L'émission des billets de la Banque de Dantzig, qui commença ses opérations en février 1924, passa de 14,2 millions le 31 mars à 31,9 millions le 31 décembre 1924. Le tableau suivant donne certains indices du développement économique à partir du début de l'année 1925: Navires ayant Circulation Taux Import. Export. pris la mer fiduciaire d’escompte Prix de Prix de par mer par mer au départ du de la grosse la vie port de Dantzig (En millions Banque de (En milliers (En milliers de de florins) Dantzig de tonnes) tonnes de registre) 1914 (moyenne mensuelle) — — 100 100 96 94 78 1925 Janvier 29,7 10 158 — 60 145
des taux modérés plutôt que d'éliminer immédiatement les maisons incompétentes par une concurrence libre et sans entraves, a naturellement joué à cet égard un rôle important. L'augmentation de la circulation fiduciaire fournit le moyen d'alimenter une politique de crédit efficace. L'émission des billets de la Banque de Dantzig, qui commença ses opérations en février 1924, passa de 14,2 millions le 31 mars à 31,9 millions le 31 décembre 1924. Le tableau suivant donne certains indices du développement économique à partir du début de l'année 1925: Navires ayant Circulation Taux Import. Export. pris la mer fiduciaire d’escompte Prix de Prix de par mer par mer au départ du de la grosse la vie port de Dantzig (En millions Banque de (En milliers (En milliers de de florins) Dantzig de tonnes) tonnes de registre) 1914 (moyenne mensuelle) — — 100 100 96 94 78 1925 Janvier 29,7 10 158 — 60 145 129 Février 29,8 10 157 — 42 88 103 Mars 31,7 9 156 138 76 115 123 Avril 30,1 9 149 140 60 112 137 Mai 30,9 9 147 140 67 96 139 Juin 32,9 9 148 146 71 96 122 Juillet 34,2 9 148 146 90 122 156 Août 33,4 9 149 147 78 177 179 Septembre 35,3 9 149 141 46 210 169 Octobre 34 9 151 142 28 294 201 Novembre 32,7 9 153 140 25 256 184 Décembre 34,6 9 149 135 50 321 220 1926: Janvier 32,3 8 148 134 35 331 222 Février 31,8 8 148 133 30 313 184 Mars 33,5 8 146 131 54 407 234 Avril 33,3 8 142 132 35 405 263 Mai 32,6 7 143 132 — — 260 Au début de juillet la Banque de Dantzig abaissa le taux d’escompte à 6½ % et le taux des prêts dits « Lombards» à 7% %• On verra, d’après le tableau, que la circulation fiduciaire est restée à peu près constante, que les taux d’intérêt ont été réduits, que les prix de gros et, en particulier, le prix de la vie, ont baissé, que les importations par mer sont moindres