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serait pas considérable, mais il y a eu encore dans le dernier Budget, une erreur, par suite de laquelle on a confondu dans le crédit nécessaire pour la construction de l'école, la somme employée à payer la maison et les frais d'acquisition de cette maison. Il n'y a donc là aucune dépense nouvelle. C'est une erreur matérielle qui a été relevée et que nous vous prions de rectifier. La situation est celle-ci: Les sommes dépensées se sont élevées, savoir: Acquisition de la maison, 9,000 fr. Frais de vente et intérêts, 1,079 fr. 07 c. Indemnité au fermier pour l'abandon de l'immeuble avant l'expiration du bail, 1,000 fr. Travaux de construction, 93,278 fr. 09 c. Il a été payé: Antérieurement à 1871: Acquisition des accessoires, 11,079 fr. 07 c. Travaux, 69,417 fr. 66 c. 94,239 fr. 74 c. En 1871, 13,743 fr. 01 c. Resté à solder, 10,117 fr. 42 c. Une somme pourra être prélevée sur le crédit de 21,000 fr. inscrit au Budget de 1871 pour l'acquisition de la maison Simon Léger, destinée à l'agrandissement de la caserne de gendarmerie d'Issoudun. L'acte de vente n'ayant pu être passé avant le 31 décembre, par suite de difficultés auxquelles a donné lieu l'existence de mineurs, la somme votée ne pourra être employée sur ledit Exercice. Le prochain Budget restituera à cette appropriation des bâtiments la somme que l'on distrairait pour l'École normale. Bibliothèque supplémentaire au Conservateur du Musée départemental. Dans le Budget de 1872, vous avez voté, Messieurs, une somme de 100 fr. pour l'employé chargé de l'inventaire du Mobilier départemental. Nous avons vu ce travail, qui est considérable et très soigné: nous appuyons la proposition de M. le Préfet qui vous demande de vouloir bien voter, à titre de gratification pour cet employé, une somme de 50 fr. Ces 50 fr: si vous les votez peuvent être pris sur le crédit de la réserve pour dépenses diverses et imprévues. A notice dernière Session, le Conseil général avait accepté le legs de M. Thoinasin (10,000 fr), pour donner une prime annuelle de 500 fr. au concours hippique du Blanc, à la
lieu l'existence de mineurs, la somme votée ne pourra être employée sur ledit Exercice. Le prochain Budget restituera à cette appropriation des bâtiments la somme que l'on distrairait pour l'École normale. Bibliothèque supplémentaire au Conservateur du Musée départemental. Dans le Budget de 1872, vous avez voté, Messieurs, une somme de 100 fr. pour l'employé chargé de l'inventaire du Mobilier départemental. Nous avons vu ce travail, qui est considérable et très soigné: nous appuyons la proposition de M. le Préfet qui vous demande de vouloir bien voter, à titre de gratification pour cet employé, une somme de 50 fr. Ces 50 fr: si vous les votez peuvent être pris sur le crédit de la réserve pour dépenses diverses et imprévues. A notice dernière Session, le Conseil général avait accepté le legs de M. Thoinasin (10,000 fr), pour donner une prime annuelle de 500 fr. au concours hippique du Blanc, à la condition que les frais d'acceptation, que nous avions estimés à environ 1,100 fr., seraient couverts par l'intérêt des deux premières années. Madame Thomassin conteste cette condition, et ne consent à verser les 10,000 fr. que si les 500 fr. de prime sont assurés dès cette année au concours du Blanc. Votre Commission vous fait observer qu'au prix où est la rente 5 0/0, vous pouvez acheter 500 fr. de rente pour 8,900 fr. environ, et qu'il vous restera par conséquent sur les 10,000 fr. les 1,100 fr. dont vous aviez besoin pour acquitter les frais nécessités par l'acceptation de ce Legs. Nous vous proposons donc, Messieurs, de l'accepter dans les conditions où il avait été fait par M. Thomassin. Indemnité supplémentaire pour copie du Procès-Verbal. La Commission départementale, d'accord avec M. le Préfet, pense que les 100 fr. que vous avez alloués pour copie du Procès-Verbal de vos délibérations ne sont peut-être pas suffisants. Ce travail a été très bien fait cette année et nous vous proposons, sans augmenter ce crédit, d'accorder à l'employé qui en a été chargé une somme de 50 fr. après dégratification. Pour ne pas laisser supporter ces 50 fr. par le crédit de 1,400 fr.
Votre Commission vous fait observer qu'au prix où est la rente 5 0/0, vous pouvez acheter 500 fr. de rente pour 8,900 fr. environ, et qu'il vous restera par conséquent sur les 10,000 fr. les 1,100 fr. dont vous aviez besoin pour acquitter les frais nécessités par l'acceptation de ce Legs. Nous vous proposons donc, Messieurs, de l'accepter dans les conditions où il avait été fait par M. Thomassin. Indemnité supplémentaire pour copie du Procès-Verbal. La Commission départementale, d'accord avec M. le Préfet, pense que les 100 fr. que vous avez alloués pour copie du Procès-Verbal de vos délibérations ne sont peut-être pas suffisants. Ce travail a été très bien fait cette année et nous vous proposons, sans augmenter ce crédit, d'accorder à l'employé qui en a été chargé une somme de 50 fr. après dégratification. Pour ne pas laisser supporter ces 50 fr. par le crédit de 1,400 fr. accordés aux employés de Préfecture pour travaux extraordinaires, nous avons pensé qu'il y aurait lieu de prendre cette somme sur les dépenses imprévues. Dépenses diverses. Nous sommes d'avis d'approuver une dépense de 27 fr. qui a été faite par M. de Luret, conseiller de Préfecture, dans la Commune de Moulines pour y faire une enquête. Cette somme peut également être prélevée sur le crédit pour dépenses imprévues. La Commission départementale vous demande, Messieurs, de pouvoir allouer sur le crédit qui lui est accordé pour dépenses de bureau, une somme de 500 fr. à son aide-secrétaire. Nous ne pouvons qu'appuyer chaudement cette demande qui a pour but de récompenser un employé dont le zèle et l'intelligence ont été appréciés par nous tous. À l'article ainsi conçu : Frais d'impression du Procès-Verbal des Délibérations du Conseil général et des Rapports de la Commission et du Préfet, on ajoute : Menues dépenses de la Commission départementale et indemnité à l'aide-Secrétaire du Conseil général et de la Commission; La Commission départementale a déjà autorisé et nous vous demandons d'approuver le prélèvement sur le crédit de réserve pour dépenses imprévues d'une somme mensuelle de 10 fr., à titre d'indemnité, au planton attaché au service des
pour y faire une enquête. Cette somme peut également être prélevée sur le crédit pour dépenses imprévues. La Commission départementale vous demande, Messieurs, de pouvoir allouer sur le crédit qui lui est accordé pour dépenses de bureau, une somme de 500 fr. à son aide-secrétaire. Nous ne pouvons qu'appuyer chaudement cette demande qui a pour but de récompenser un employé dont le zèle et l'intelligence ont été appréciés par nous tous. À l'article ainsi conçu : Frais d'impression du Procès-Verbal des Délibérations du Conseil général et des Rapports de la Commission et du Préfet, on ajoute : Menues dépenses de la Commission départementale et indemnité à l'aide-Secrétaire du Conseil général et de la Commission; La Commission départementale a déjà autorisé et nous vous demandons d'approuver le prélèvement sur le crédit de réserve pour dépenses imprévues d'une somme mensuelle de 10 fr., à titre d'indemnité, au planton attaché au service des bureaux. Ces diverses propositions de la Commission sont adoptées par le Conseil. Classement des Routes agricoles de la Brenne. Messieurs, votre Commission des Finances se joint à la Commission départementale pour vous prier de remettre à une époque ultérieure l'examen de cette grosse affaire. Nous avons pensé qu'au moment où des lignes de Chemins de fer allaient traverser la Brenne, il serait inopportun de soulever la question du classement de quelques-unes des Routes. Leur importance relative sera certainement modifiée par la construction des voies ferrées en projet, et il y a lieu, selon nous, pour se prononcer à cet égard, d'attendre au moins que les tracés des lignes du Nantiat de la Creuse soient définitivement arrêtés. Adopté. Répartition de la subvention de l'État pour les Chemins d'Intérêt commun. Cette répartition s'élève à 13,728 fr. Il a été proposé d'accorder une somme de 1,066 67c. destinée au traitement pendant huit mois, à raison de 1,600 fr. par an, et un employé supplémentaire qui serait attaché au bureau de M. l'Agent voyageur en chef. Nous avons tous reconnu que cette augmentation de personnel est indispensable. Ce prélèvement opéré, il nous a paru juste de répartir les 12,661 fr. 23 c. qui restent
des lignes de Chemins de fer allaient traverser la Brenne, il serait inopportun de soulever la question du classement de quelques-unes des Routes. Leur importance relative sera certainement modifiée par la construction des voies ferrées en projet, et il y a lieu, selon nous, pour se prononcer à cet égard, d'attendre au moins que les tracés des lignes du Nantiat de la Creuse soient définitivement arrêtés. Adopté. Répartition de la subvention de l'État pour les Chemins d'Intérêt commun. Cette répartition s'élève à 13,728 fr. Il a été proposé d'accorder une somme de 1,066 67c. destinée au traitement pendant huit mois, à raison de 1,600 fr. par an, et un employé supplémentaire qui serait attaché au bureau de M. l'Agent voyageur en chef. Nous avons tous reconnu que cette augmentation de personnel est indispensable. Ce prélèvement opéré, il nous a paru juste de répartir les 12,661 fr. 23 c. qui restent entre les Chemins N° 4 et N° 21 : il existe sur ces Chemins des lacunes pour lesquelles il n'a encore été accordé aucune subvention, bien que les communes intéressées aient fait des sacrifices importants. Voici le tableau de cette répartition telle que nous vous demandons de faire arrêter : NATURE DES DÉPENSES. DÉPENSES. DEMANDES. 1° Pour huit mois de traitement d'un Agent voyageur cantonal de 3e classe : à affecter au bureau de l'Agent voyageur en chef, à raison de 1,600 fr. par an, 8 mois......... 1,066 fr. 61 2° Chemin d'intérêt communal N° 4. — Construction entre Concremiers et la Route nationale N° 151, Projet fourni ci-attaché. 6,311 fr. 28 3° Même Chemin, construction de la lacune de Plumard. Projet fourni ci-attaché. 14,300 fr. 4° Chemin d'intérêt communal N° 21. Construction entre la partie faite vers Prissac et le Châtelier. Projet fourni ci-attaché. 5,084 fr. 45 5° Même Chemin. Construction entre Mauvières et Durneville. Projet fourni ci-attaché. 15,894 fr. 67 Totaux, 42,462 fr. 91 La répartition de la subvention de 13,728 fr. est adoptée conformément aux propositions de la Commission. La somme sera attachée au Budget de 1872 au Sous-Chapitre IV et comprise dans les modifications de crédits
NATURE DES DÉPENSES. DÉPENSES. DEMANDES. 1° Pour huit mois de traitement d'un Agent voyageur cantonal de 3e classe : à affecter au bureau de l'Agent voyageur en chef, à raison de 1,600 fr. par an, 8 mois......... 1,066 fr. 61 2° Chemin d'intérêt communal N° 4. — Construction entre Concremiers et la Route nationale N° 151, Projet fourni ci-attaché. 6,311 fr. 28 3° Même Chemin, construction de la lacune de Plumard. Projet fourni ci-attaché. 14,300 fr. 4° Chemin d'intérêt communal N° 21. Construction entre la partie faite vers Prissac et le Châtelier. Projet fourni ci-attaché. 5,084 fr. 45 5° Même Chemin. Construction entre Mauvières et Durneville. Projet fourni ci-attaché. 15,894 fr. 67 Totaux, 42,462 fr. 91 La répartition de la subvention de 13,728 fr. est adoptée conformément aux propositions de la Commission. La somme sera attachée au Budget de 1872 au Sous-Chapitre IV et comprise dans les modifications de crédits arrêtées. Le Conseil général rattache également au Budget dudit Exercice, à l'article 9 du Sous-Chapitre IV, la subvention de 111,825 fr. allouée par l'État pour les Chemins ordinaires. Appropriation du Tribunal du Blanc. Le Rapporteur : "Vous savez, Messieurs, dans quel état de délabrement et d'exiguïté est actuellement le Tribunal du Blanc. Ce n'est pas la première fois que vous entendez les justes réclamations de MM. les membres de ce Tribunal. Vos prédécesseurs avaient pensé qu'un Tribunal nouveau pourrait être construit près de la Prison, et le Département avait même avec cette intention acheté un terrain près de la Prison actuelle. Mais la somme prévue par le devis est de 115,000 fr. et nos finances ne nous permettent pas de si grosses dépenses. Il faut donc se contenter de rendre le provisoire aussi durable que possible, au moyen de dépenses minimales; qui permettraient d'utiliser les locaux de l'ancienne Maison d'arrêt, aujourd'hui abandonnée. Les devis d'appropriation se montaient à 3,000 fr. L'Architecte vous demande, en tous cas, au moins un crédit de 2,000 fr.; qui serait inscrit lors de votre prochaine Session au Budget rectificatif de 1873. Cette somme est indispensable. Si elle ne pourrait suffire, on vous demanderait plus tard
du Blanc. Ce n'est pas la première fois que vous entendez les justes réclamations de MM. les membres de ce Tribunal. Vos prédécesseurs avaient pensé qu'un Tribunal nouveau pourrait être construit près de la Prison, et le Département avait même avec cette intention acheté un terrain près de la Prison actuelle. Mais la somme prévue par le devis est de 115,000 fr. et nos finances ne nous permettent pas de si grosses dépenses. Il faut donc se contenter de rendre le provisoire aussi durable que possible, au moyen de dépenses minimales; qui permettraient d'utiliser les locaux de l'ancienne Maison d'arrêt, aujourd'hui abandonnée. Les devis d'appropriation se montaient à 3,000 fr. L'Architecte vous demande, en tous cas, au moins un crédit de 2,000 fr.; qui serait inscrit lors de votre prochaine Session au Budget rectificatif de 1873. Cette somme est indispensable. Si elle ne pourrait suffire, on vous demanderait plus tard un crédit supplémentaire (inférieur à 1,000 fr.) que vous porteriez au Budget de 1873. Le Conseil, sur les propositions de sa Commission, autorise M. le Préfet à inscrire au Budget rectificatif prochain, sur les fonds libres que pourra donner l'Exercice, la somme proposée. Construction d'un bâtiment pour les Archives départementales. Le Rapporteur — Avant de vous demander, Messieurs, de décider en principe la construction d'un bâtiment spécial pour renfermer les Archives, votre Commission des Finances a examiné la question sous toutes ses faces, s'est transportée dans la salle actuelle des Archives, a interrogé M. l'Archiviste sur les exigences de son service, sur la possibilité de faire un triage, de se débarrasser de tous les papiers insignifiants et de ne conserver que les pièces ayant une importance réelle. Il ne faut pas y songer, et il est impossible de laisser plus longtemps dans le vieux Château ces masses considérables de matières inflammables qui, rapprochées de nombreux poêles des bureaux et de la grande charpente en bois de la toiture, constituent un danger incontestable. En cas d'incendie on ne pourrait sauver ni les Archives ni le Château. Nous avons donc admis, en principe, la nécessité d'une construction nouvelle. Seulement nous n'avons pas
Le Rapporteur — Avant de vous demander, Messieurs, de décider en principe la construction d'un bâtiment spécial pour renfermer les Archives, votre Commission des Finances a examiné la question sous toutes ses faces, s'est transportée dans la salle actuelle des Archives, a interrogé M. l'Archiviste sur les exigences de son service, sur la possibilité de faire un triage, de se débarrasser de tous les papiers insignifiants et de ne conserver que les pièces ayant une importance réelle. Il ne faut pas y songer, et il est impossible de laisser plus longtemps dans le vieux Château ces masses considérables de matières inflammables qui, rapprochées de nombreux poêles des bureaux et de la grande charpente en bois de la toiture, constituent un danger incontestable. En cas d'incendie on ne pourrait sauver ni les Archives ni le Château. Nous avons donc admis, en principe, la nécessité d'une construction nouvelle. Seulement nous n'avons pas cru devoir vous proposer d'approuver le plan et les devis qui nous ont été présentés. La dépense prévue s'élève à 31,580 fr. C'est trop : 20,000 fr. est le maximum que nous serions disposés à accorder. En outre, nous appelons l'attention de M. l'Architecte départemental sur l'intérêt qu'il y aurait à rappeler dans cette construction, destinée à renfermer des pièces historiques, la belle architecture du vieux Château, plutôt que le style du nouvel Hôtel de la Préfecture. M. Gachet croit devoir présenter quelques observations : l'intérêt qu'il porte aux Archives ne lui ferait émettre aucune idée nouvelle, si le bâtiment dont il est question pouvait être construit sans délai; mais comme ce projet ne pourra être mis que plus tard à exécution, il y aurait, suivant lui, une combinaison qui permettrait de donner une plus large satisfaction aux besoins actuels. Il lui paraît plus rationnel d'abandonner aux Archives le Château Raoul et d'étudier un projet d'installation des bureaux dans un local qu'on ferait construire. Les Archives échapperaient ainsi à ce danger d'incendie dont elles sont sans cesse menacées par les nombreux poêles montés dans chaque pièce, et les bureaux eux-mêmes y gagneraient en recevant une meilleure distribution. Le Rapporteur —
à rappeler dans cette construction, destinée à renfermer des pièces historiques, la belle architecture du vieux Château, plutôt que le style du nouvel Hôtel de la Préfecture. M. Gachet croit devoir présenter quelques observations : l'intérêt qu'il porte aux Archives ne lui ferait émettre aucune idée nouvelle, si le bâtiment dont il est question pouvait être construit sans délai; mais comme ce projet ne pourra être mis que plus tard à exécution, il y aurait, suivant lui, une combinaison qui permettrait de donner une plus large satisfaction aux besoins actuels. Il lui paraît plus rationnel d'abandonner aux Archives le Château Raoul et d'étudier un projet d'installation des bureaux dans un local qu'on ferait construire. Les Archives échapperaient ainsi à ce danger d'incendie dont elles sont sans cesse menacées par les nombreux poêles montés dans chaque pièce, et les bureaux eux-mêmes y gagneraient en recevant une meilleure distribution. Le Rapporteur — La Commission a eu connaissance de la proposition présentée par M. Gachet ; elle n'est nullement hostile au projet ; elle n'a reculé que devant une question de dépense. Le Conseil général décide qu'à la première Session il lui sera présenté par M. l'Architecte du Département, pour que l'étude comparative puisse en être faite : 1° Un projet de construction de bâtiment spécialement destiné à contenir les Archives et dont le devis devrait se maintenir dans les limites indiquées au Rapport ; 2° Un projet de construction de bâtiment dans lequel pourraient être installés les bureaux de la Préfecture, comprenant, en outre, les frais d'appropriation du Château Raoul qui devrait contenir les Archives et un Musée départemental. Emploi à la Caisse des Chemins vicinaux. La parole est donnée à M. le comte de Laiièt, rapporteur de la Commission des Travaux publics. MESSIEURS, L'article 6 de la loi du 11 juillet 1868 dispose que la Caisse des Chemins vicinaux est chargée de faire pendant dix ans aux communes les avances nécessaires pour l'achèvement des Chemins vicinaux ordinaires; Les communes sont libérées de ces avances après le paiement de 30 annuités de 4 pour 100 des sommes empruntées. L'article 10 de la
puisse en être faite : 1° Un projet de construction de bâtiment spécialement destiné à contenir les Archives et dont le devis devrait se maintenir dans les limites indiquées au Rapport ; 2° Un projet de construction de bâtiment dans lequel pourraient être installés les bureaux de la Préfecture, comprenant, en outre, les frais d'appropriation du Château Raoul qui devrait contenir les Archives et un Musée départemental. Emploi à la Caisse des Chemins vicinaux. La parole est donnée à M. le comte de Laiièt, rapporteur de la Commission des Travaux publics. MESSIEURS, L'article 6 de la loi du 11 juillet 1868 dispose que la Caisse des Chemins vicinaux est chargée de faire pendant dix ans aux communes les avances nécessaires pour l'achèvement des Chemins vicinaux ordinaires; Les communes sont libérées de ces avances après le paiement de 30 annuités de 4 pour 100 des sommes empruntées. L'article 10 de la même loi dispose que les départements, dont les Conseils généraux en feraient la demande, peuvent emprunter, à la Caisse des Chemins vicinaux au lieu et lieu des communes qui ne pourraient user de la faculté ouverte par l'article précédent. La plupart des communes n'ont pas profité des avantages si exceptionnels qui leur étaient offerts, quelques-unes parce qu'elles n'ont pas compris ou même n'ont pas connu les profits qu'elles pouvaient retirer d'un emprunt à la Caisse des Chemins vicinaux, mais la plupart parce qu'elles avaient un budget trop chargé pour pouvoir contracter un emprunt même aux conditions les plus avantageuses. Cette situation budgettaire des communes était connue du législateur de 1868, et c'est pour y remédier qu'a été introduit dans la loi l'article 7 qui permet au département de se substituer à la commune pour contracter l'emprunt, c'est-à-dire de lui servir de caution envers l'Etat. Le département de l'Indre n'a pas usé de l'article 7. Obligé d'abord à pourvoir à l'achèvement des lignes d'intérêt commun, il n'a pas, comme la plupart des départements voisins, contracté d'emprunt au lieu et lieu des communes pour l'achèvement des Chemins vicinaux. Mais la dernière annuité de l'emprunt de 600,000 fr. pour les lignes d'intérêt commun
qui leur étaient offerts, quelques-unes parce qu'elles n'ont pas compris ou même n'ont pas connu les profits qu'elles pouvaient retirer d'un emprunt à la Caisse des Chemins vicinaux, mais la plupart parce qu'elles avaient un budget trop chargé pour pouvoir contracter un emprunt même aux conditions les plus avantageuses. Cette situation budgettaire des communes était connue du législateur de 1868, et c'est pour y remédier qu'a été introduit dans la loi l'article 7 qui permet au département de se substituer à la commune pour contracter l'emprunt, c'est-à-dire de lui servir de caution envers l'Etat. Le département de l'Indre n'a pas usé de l'article 7. Obligé d'abord à pourvoir à l'achèvement des lignes d'intérêt commun, il n'a pas, comme la plupart des départements voisins, contracté d'emprunt au lieu et lieu des communes pour l'achèvement des Chemins vicinaux. Mais la dernière annuité de l'emprunt de 600,000 fr. pour les lignes d'intérêt commun sera employée en 1873. D'après les évaluations qui nous ont été fournies, les Chemins de cette catégorie seront alors terminés, et le Département pourra affecter dès ressources plus grandes aux Chemins vicinaux ordinaires. Ne vous semble-t-il pas, Messieurs, que le moment est venu de profiter des avantages que nous offre l'article 7 de la loi du 11 juillet 1868. La loi permet au département de se substituer aux communes; elle ne détermine pas les conditions de cette substitution. Cette opération peut être faite à titre gratuit, elle peut être faite à titre onéreux. Nous vous proposerons d'abord le premier système pour les trois quarts de l'emprunt, et pour. un quart seullement les communes rembourseront au Département les avances qui leur auront été faites. L'emprunt, par substitution à titre gratuit serait réparti entre les communes suivant la règle adoptée pour ces sortes de répartitions. L'emprunt par substitution à titre onéreux serait contracté au nom des communes suivant leur demande. Exemple.-La commune A a son budget complètement absorbé par des emprunts précédents jusqu'en 1876, mais à cette époque 5 centimes deviendront libres ; le centime produit 64 fr. À partir de 1876, A aura donc 320 fr. disponibles. Cette commune demande à