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» 1.000 » Art. 20. — Subvention pour la dotation de l'Office public départemental d'habitations à bon marché 10.000 » 10.000 » Par délibération, en date du 27 Septembre 1921, le Conseil Général a porté de 20.000 à 100.000 francs la dotation de l'Office départemental d'habitations à bon marché, ladite somme payable en dix annuités de 10.000 francs chacune. A REPORTER. 65.440 67 62.200 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 65.440 67 62.200 » Art. 21. — Subvention à l'Office Départemental d'habitations à bon marché pour frais de secrétariat 1.500 » 1.500 » Art. 22. — Frais de bureau de l'Office public départemental d'habitations à bon marché 500 » 500 » Art. 23. — Subvention au Comité de Promotion d'habitations à bon marché 2.000 » 2.000 » Art. 24. — Accession des travailleurs à la petite propriété. — Acquisition de terrains et de domaines ruraux par application de la loi du 31 octobre 1919, et avances aux communes pour l'application de ladite loi 300.000 » 300.000 » Dépense couverte par la recette prévue chapitre 8, art. 13s Art. 25. — Fonds départemental de chômage 90.000 » 90.000 » Dépense couverte pour les 2/3 par les recettes prévues chapitre 7, art. 27 et 28. Art. 26. — Subvention pour la rééducation professionnelle des mutilés du travail et infirmes congénitaux 1.000 » 1.000 » Art. 27. — Subvention au Comité départemental d'orientation professionnelle 1.000 » 5.000 » (Rapport spécial) Art 28. — Inspection médicale des Écoles 20.000 » 20.000 » Dépense couverte jusqu'à concurrence de 10.000 francs par la recette prévue chap. 7, art. 29. A REPORTER 481.440 67 482.200 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 481.440 67 482.200 » Art. 29. — Frais d'entretien d'enfants anormaux à l'Asile départemental 30.000 » 30.000 » Dépense en partie couverte par les recettes suivantes : Chapitre 4, art. 4. : 7.047 » Chapitre 7, art. 30, 31 et 32 16.000 » Art. 30. — Revenus des biens diocésains attribués à des services départementaux de bienfaisance et d'assistance 50.000 » 50.000 » Dépense couverte par la recette prévue chapitre 4, art. 5. Art.
art. 27 et 28. Art. 26. — Subvention pour la rééducation professionnelle des mutilés du travail et infirmes congénitaux 1.000 » 1.000 » Art. 27. — Subvention au Comité départemental d'orientation professionnelle 1.000 » 5.000 » (Rapport spécial) Art 28. — Inspection médicale des Écoles 20.000 » 20.000 » Dépense couverte jusqu'à concurrence de 10.000 francs par la recette prévue chap. 7, art. 29. A REPORTER 481.440 67 482.200 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 481.440 67 482.200 » Art. 29. — Frais d'entretien d'enfants anormaux à l'Asile départemental 30.000 » 30.000 » Dépense en partie couverte par les recettes suivantes : Chapitre 4, art. 4. : 7.047 » Chapitre 7, art. 30, 31 et 32 16.000 » Art. 30. — Revenus des biens diocésains attribués à des services départementaux de bienfaisance et d'assistance 50.000 » 50.000 » Dépense couverte par la recette prévue chapitre 4, art. 5. Art. 31. — Subvention à l'Amicale départementale des Sapeurs-Pompiers. 1.000 » 3.000 » Art. 32.— Subvention à l'Association amicale et d'entraide des Mutilés et Réformés n° 1 des Landes 2.000 » 2.000 » TOTAL du Chapitre. XV 564.440 67 567 200 » CHAPITRE XVI. Archives départementales Art. 1er. Contribution du Département dans le traitement et l'indemnité de résidence à servir à l'Archiviste 6.861 12 6.861 12 Art. 2. — Indemnités aux auxiliaires attachés au Service 16.000 » 8.000 » Art. 3. — Acquisition de tablettes, cartons, chemises, sangles, etc. — Acquisition d'ouvrages et de documents intéressant les Archives et relatifs aux Landes. — Nettoyage des salles, transport de papiers, frais de bureau 3.000 » 3.000 » A REPORTER. 25.861 12 17.861 12 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 25.861 12 17.861 12 Art. 4. — Publication de l'inventaire sommaire des Archives communales 1.200 » 1.200 » Art. 5. — Inspection des Archives communales 2.000 » 4.000 » M. l'Archiviste est tenu d'inspecter un quart du département chaque année. Il ne pourrait subvenir aux frais de déplacement si l'Indemnité prévue n'était pas relevée en rapport avec les tarifs. Art. 6. — Assurance contre l'incendie des documents et actes renfermés dans les Archives
dans le traitement et l'indemnité de résidence à servir à l'Archiviste 6.861 12 6.861 12 Art. 2. — Indemnités aux auxiliaires attachés au Service 16.000 » 8.000 » Art. 3. — Acquisition de tablettes, cartons, chemises, sangles, etc. — Acquisition d'ouvrages et de documents intéressant les Archives et relatifs aux Landes. — Nettoyage des salles, transport de papiers, frais de bureau 3.000 » 3.000 » A REPORTER. 25.861 12 17.861 12 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 25.861 12 17.861 12 Art. 4. — Publication de l'inventaire sommaire des Archives communales 1.200 » 1.200 » Art. 5. — Inspection des Archives communales 2.000 » 4.000 » M. l'Archiviste est tenu d'inspecter un quart du département chaque année. Il ne pourrait subvenir aux frais de déplacement si l'Indemnité prévue n'était pas relevée en rapport avec les tarifs. Art. 6. — Assurance contre l'incendie des documents et actes renfermés dans les Archives 175 » 175 » Art. 7. — Indemnité de fonctions à M. l'Archiviste départemental 3.000 » 3.000 » Art. 8. — Traitement, indemnité de résidence, et supplément de 12 % de l'employé attaché au service 11.921 20 13.271 20 TOTAL du Chapitre XVI 44.157 32 39.507 32 CHAPITRE XVII. Subventions pour les Dépenses Ordinaires des Communes (Néant). CHAPITRE XVIII. Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts Art. 1er. — Subvention pour l'Annuaire départemental 1.700 » 1.700 » Il est alloué : A l'Imprimeur de l'Annuaire 1.500 Au rédacteur de cet ouvrage 200 Art 2;— Subvention à la Société Archéologique de Bordeaux 100 » 100 » A REPORTER 1.800 » 1.800 » BUDGET DE 1930 1929 1930 . ...', REPORT 1.800 * 1.800 » Art. 3. — Ecole Normale d'Instituteurs. — Conférences par l'Archiviste départemental 300 » 300 » Art. 4. — Prêts d'honneur aux élèves de l'Enseignement supérieur et aux élèves sages-femmes 18.000 » 18.000 » Ces prêts ont été institués par délibération du Conseil général en date du 22 août 1922, qui en a confié l'attribution à la Commission départementale. Leur quotité varie entre 1.500 et 3.600 francs. (Rapport spécial) Art. 5. — Subvention à l'Alliance Française 100
pour les Dépenses Ordinaires des Communes (Néant). CHAPITRE XVIII. Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts Art. 1er. — Subvention pour l'Annuaire départemental 1.700 » 1.700 » Il est alloué : A l'Imprimeur de l'Annuaire 1.500 Au rédacteur de cet ouvrage 200 Art 2;— Subvention à la Société Archéologique de Bordeaux 100 » 100 » A REPORTER 1.800 » 1.800 » BUDGET DE 1930 1929 1930 . ...', REPORT 1.800 * 1.800 » Art. 3. — Ecole Normale d'Instituteurs. — Conférences par l'Archiviste départemental 300 » 300 » Art. 4. — Prêts d'honneur aux élèves de l'Enseignement supérieur et aux élèves sages-femmes 18.000 » 18.000 » Ces prêts ont été institués par délibération du Conseil général en date du 22 août 1922, qui en a confié l'attribution à la Commission départementale. Leur quotité varie entre 1.500 et 3.600 francs. (Rapport spécial) Art. 5. — Subvention à l'Alliance Française 100 » 100 » (Rapport spécial) TOTAL du Chapitre XVIII 20.200 » 20.200 » CHAPITRE XIX. Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie Art. 1er. — Service des Epizooties 52.765 » 54 265 » Dépense de 1926 40.189 99 Dépense de 1927 42.936 22 Dépense de 1928 48.131 99 Fonds de concours du département dans le traitement du Vétérinaire 1.000 » Frais de déplacement du Vétérinaire 5.000 » Frais d'impressions, de bureau du matériel 2.600 » Honoraires et frais de déplacements des Vétérinaires 23.000 » A REPORTER 31.600 » 52.765 » 54,265 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 31.600 » 52.765 » 54,265 » Subventions aux agriculteurs pour dépenses de tuberculisation 3.000 » Traitement d'un secrétaire 18.500 » Indemnités de résidence et pour charges de famille 1.040 » Indemnité provisoire de 12 % sur l'indemnité de résidence et l'indemnité pour charges de famille 125 » Total 54,5865 » Art. 2. — Subvention à la Société Landaise d'Encouragement à l'Agriculture 500 » 500 » Art. 3. — Indemnité de fonctions au Directeur des Services agricoles (à forfait) 4.000 » 4.000 » Délibération du Conseil général du 4 mai 1926. Art. 4. Subsidies aux Syndicats d'élevage de la race bovine 5,500
de concours du département dans le traitement du Vétérinaire 1.000 » Frais de déplacement du Vétérinaire 5.000 » Frais d'impressions, de bureau du matériel 2.600 » Honoraires et frais de déplacements des Vétérinaires 23.000 » A REPORTER 31.600 » 52.765 » 54,265 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 31.600 » 52.765 » 54,265 » Subventions aux agriculteurs pour dépenses de tuberculisation 3.000 » Traitement d'un secrétaire 18.500 » Indemnités de résidence et pour charges de famille 1.040 » Indemnité provisoire de 12 % sur l'indemnité de résidence et l'indemnité pour charges de famille 125 » Total 54,5865 » Art. 2. — Subvention à la Société Landaise d'Encouragement à l'Agriculture 500 » 500 » Art. 3. — Indemnité de fonctions au Directeur des Services agricoles (à forfait) 4.000 » 4.000 » Délibération du Conseil général du 4 mai 1926. Art. 4. Subsidies aux Syndicats d'élevage de la race bovine 5,500 » 5,500 » Art. 5. — Encouragements à l'espèce chevaline. — Primes aux juments poulinières et pouliches 30,030 » 30,030 » Répartition du crédit : Juments poulinières 2,500 Pouliches d'un an 4,150 Pouliches de deux ans 11,780 Poulains anglo-arabes de deux ans 6,250 Concours de Mont-de-Marsan (pouliches de 1 an, de 2 ans et poulains) 5,000 Impression des affiches annonçant les concours 350 Total 30,030 A REPORTER 92,795 » 94,295 » LXXXVIII BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT... 92,795 » 94,295 » Art. 6. — Entretien d'élèves à l'Ecole Pratique d'Industrie d'Aire-sur-l'Adour. 3,000 » 3,000 » Art. 7. — Inspection et contrôle des Syndicats 150 » 150 » Cette somme est mandatée annuellement au nom du Directeur des Services agricoles. Art. 8. — Frais de bureau du Directeur des Services agricoles 100 » 100 » Art. 9. — Subventions en faveur des Courses de chevaux 6,350 » 6,350 » Ce crédit est ainsi réparti : Société des Courses de : Mont-de-Marsan 1,000 Gabarret 400 Saint-Sever 600 Aire 600 Dax 1,000 Poyrehorade 550 La Barre 1,000 Villeneuve 400 Trotting Club montois 400 Trotting Club Labastidien 400 Total 6,350 Art. 10. — Subventions aux Comices agricoles des Landes 16,000 » 16,000 »
de 2 ans et poulains) 5,000 Impression des affiches annonçant les concours 350 Total 30,030 A REPORTER 92,795 » 94,295 » LXXXVIII BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT... 92,795 » 94,295 » Art. 6. — Entretien d'élèves à l'Ecole Pratique d'Industrie d'Aire-sur-l'Adour. 3,000 » 3,000 » Art. 7. — Inspection et contrôle des Syndicats 150 » 150 » Cette somme est mandatée annuellement au nom du Directeur des Services agricoles. Art. 8. — Frais de bureau du Directeur des Services agricoles 100 » 100 » Art. 9. — Subventions en faveur des Courses de chevaux 6,350 » 6,350 » Ce crédit est ainsi réparti : Société des Courses de : Mont-de-Marsan 1,000 Gabarret 400 Saint-Sever 600 Aire 600 Dax 1,000 Poyrehorade 550 La Barre 1,000 Villeneuve 400 Trotting Club montois 400 Trotting Club Labastidien 400 Total 6,350 Art. 10. — Subventions aux Comices agricoles des Landes 16,000 » 16,000 » Art. 11. — Subvention à la Société d'encouragement à l'élevage du cheval de guerre 2,500 » 2,500 » (Rapport spécial) A REPORTER. 120,895 » 122,395 » BUDGET DE 1930 LXXXIX 1929 1930 REPORT.. 120,895 » 122,395 » Art. 12. — Contribution du département dans les dépenses de fonctionnement de cours d'enseignement postscolaire agricole 1,400 » 2,400 » Cette somme est mandatée trimestriellement au profit des instituteurs et institutrices faisant des cours d'enseignement postscolaire agricole. Art. 13. — Enseignement agricole. — Fermes expérimentales 10,000 » 10,000 » Art. 14. — Frais de déplacement du professeur d'agriculture chargé de cours à l'Ecole normale d'instituteurs de Dax et à l'Ecole primaire supérieure d'Aire 2,000 » 2,000 » Art. 15. — Subvention à l'Institut du pin 10,000 » 10,000 » Art. 16. — Subvention au Herd-book de la race bovine bazadaise pure de Bazas 500 » 500 » Art. 17. — Encouragement à l'amélioration de la race ovine 4,000 » 4,000 » Art. 18. — Subvention au Syndical d'élevage mulassier des rives de l'Adour à Tartas 3,000 » 3,000 » Art. 19. — Subvention au Syndicat d'élevage mulassier du pays d'Albret à Labarthe 3,000 » 3,000 » Art. 20. — Subvention au Syndicat d'élevage
d'enseignement postscolaire agricole 1,400 » 2,400 » Cette somme est mandatée trimestriellement au profit des instituteurs et institutrices faisant des cours d'enseignement postscolaire agricole. Art. 13. — Enseignement agricole. — Fermes expérimentales 10,000 » 10,000 » Art. 14. — Frais de déplacement du professeur d'agriculture chargé de cours à l'Ecole normale d'instituteurs de Dax et à l'Ecole primaire supérieure d'Aire 2,000 » 2,000 » Art. 15. — Subvention à l'Institut du pin 10,000 » 10,000 » Art. 16. — Subvention au Herd-book de la race bovine bazadaise pure de Bazas 500 » 500 » Art. 17. — Encouragement à l'amélioration de la race ovine 4,000 » 4,000 » Art. 18. — Subvention au Syndical d'élevage mulassier des rives de l'Adour à Tartas 3,000 » 3,000 » Art. 19. — Subvention au Syndicat d'élevage mulassier du pays d'Albret à Labarthe 3,000 » 3,000 » Art. 20. — Subvention au Syndicat d'élevage mulassier du Tursan et des bords de l'Adour, à Aire 3,000 » 3,000 » Art. 21. — Subvention au Syndicat d'élevage mulassier de Peyrehorade 3,000 » 3,000 » A REPORTER 160,795 » 163,295 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 160,795 » 163,295 » Art. 22. — Subvention au Syndicat d'élevage mulassier du canton de St-Vincent-de-Tyrosse et des cantons limitrophes 3,000 » 3,000 » Art. 23. — Subvention en faveur des concours des 1er et 2° degrés des races bovines bazadaise et pyrénéenne 7,500 » 7,500 » Art. 24. — Subvention du département pour les Cours professionnels de Mont-de-Marsan et de Dax 1,000 » 1,000 » Art. 25. — Subvention pour l'Exposition du Travail en 1930 6,000 » 6,000 » Art. 26. — Subvention pour l'organisation des Caisses locales d'assurances mutuelles contre les accidents agricoles et contre la grêle 1,000 » 1,000 » Art. 27. Subvention au Syndicat des apiculteurs des Landes 500 » 500 » Art. 28. — Traitement du Secrétaire de la Direction des Services agricoles 10,600 » 10,600 » Dépense couverte à concurrence de 5,300 francs, par la recette prévue chap. 8, article 6. Art. 29. — Subvention en faveur de la Commission départementale du Travail 500
d'élevage mulassier du canton de St-Vincent-de-Tyrosse et des cantons limitrophes 3,000 » 3,000 » Art. 23. — Subvention en faveur des concours des 1er et 2° degrés des races bovines bazadaise et pyrénéenne 7,500 » 7,500 » Art. 24. — Subvention du département pour les Cours professionnels de Mont-de-Marsan et de Dax 1,000 » 1,000 » Art. 25. — Subvention pour l'Exposition du Travail en 1930 6,000 » 6,000 » Art. 26. — Subvention pour l'organisation des Caisses locales d'assurances mutuelles contre les accidents agricoles et contre la grêle 1,000 » 1,000 » Art. 27. Subvention au Syndicat des apiculteurs des Landes 500 » 500 » Art. 28. — Traitement du Secrétaire de la Direction des Services agricoles 10,600 » 10,600 » Dépense couverte à concurrence de 5,300 francs, par la recette prévue chap. 8, article 6. Art. 29. — Subvention en faveur de la Commission départementale du Travail 500 » 500 » Art. 30. — Emploi du produit de la taxe d'apprentissage affecté à la dotation de l'Ecole interdépartementale du pin 45,000 » 45,000 » Dépense couverte par la recette prévue chap. 8, art. 9. A REPORTER..., ,.,. 235,895 » 238,395 » BUDGET DE 1930 xci 1929 1930 REPORT! 235,895 » 238,395 » Art. 31. — Contribution du département aux frais de fonctionnement de l'Ecole d'agriculture d'hiver d'Aire-sur-l'Adour 3,000 » 7,600 80 Art. 32. — Subvention d'études au jeune Labarthe Pierre, de Maillères, élève à l'Ecole nationale d'Horlogerie de Cluses 500 » 500 » Art. 33. — Subvention au Comice agricole de Condom et de l'Armagnac 1,000 » 1,000 » TOTAL du Chapitre XIX 240,395 » 247,495 80 CHAPITRE XX. Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique Art. 1er. — Entretien de bourses dans le Lycée de Mont-de-Marsan 3,000 » 3,000 » Art. 2. — Indemnité aux Inspecteurs primaires 3,600 » 3,600 » 3 Inspecteurs. Indemnité individuelle de 1,200 francs. Art. 3. — Dépenses à la charge du Département pour le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves externes faute de place, la fourniture et l'entretien du mobilier, du matériel scientifique et d'enseignement de l'Ecole normale
235,895 » 238,395 » Art. 31. — Contribution du département aux frais de fonctionnement de l'Ecole d'agriculture d'hiver d'Aire-sur-l'Adour 3,000 » 7,600 80 Art. 32. — Subvention d'études au jeune Labarthe Pierre, de Maillères, élève à l'Ecole nationale d'Horlogerie de Cluses 500 » 500 » Art. 33. — Subvention au Comice agricole de Condom et de l'Armagnac 1,000 » 1,000 » TOTAL du Chapitre XIX 240,395 » 247,495 80 CHAPITRE XX. Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique Art. 1er. — Entretien de bourses dans le Lycée de Mont-de-Marsan 3,000 » 3,000 » Art. 2. — Indemnité aux Inspecteurs primaires 3,600 » 3,600 » 3 Inspecteurs. Indemnité individuelle de 1,200 francs. Art. 3. — Dépenses à la charge du Département pour le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves externes faute de place, la fourniture et l'entretien du mobilier, du matériel scientifique et d'enseignement de l'Ecole normale primaire d'instituteurs et de l'école annexe, les fournitures scolaires et les registres réglementaires de l'école annexe 7,500 » 7,500 » A REPORTER ,,,,. 14,100 » 14,100 » XCII BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 14,100 » 14,100 » La somme de 7,500 francs se décompose ainsi : Entretien des bâtiments 4,500 Entretien et renouvellement du matériel d'enseignement 3,000 7,500 (Rapport spécial) Art. 4. — Dépenses à la charge du Département pour le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves externes faute de place, la fourniture et l'entretien du mobilier, du matériel scientifique et d'enseignement de l'Ecole normale primaire d'institutrices et de l'école annexe, les fournitures scolaires et les registres réglementaires de l'école annexe 4,800 » 5,800 » La somme de 5,800 francs se décompose comme suit : Entretien des bâtiments 3,500 Entretien du mobilier 600 Renouvellement du mobilier 500 Entretien et achat de matériel d'enseignement 500 Dépenses de l'école annexe 700 5,800 (Rapport spécial) Art. 5. — Frais de. loueur des Inspecteurs primaires et indemnité au Secrétaire du Conseil Départemental 600 » 600 » 3 Inspecteurs 300 1 Secrétaire 300 Art, 6. — Entretien de bourses à l'École Primaire Supérieure de garçons d'Aire 3.000 » 3.000 »
4,500 Entretien et renouvellement du matériel d'enseignement 3,000 7,500 (Rapport spécial) Art. 4. — Dépenses à la charge du Département pour le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves externes faute de place, la fourniture et l'entretien du mobilier, du matériel scientifique et d'enseignement de l'Ecole normale primaire d'institutrices et de l'école annexe, les fournitures scolaires et les registres réglementaires de l'école annexe 4,800 » 5,800 » La somme de 5,800 francs se décompose comme suit : Entretien des bâtiments 3,500 Entretien du mobilier 600 Renouvellement du mobilier 500 Entretien et achat de matériel d'enseignement 500 Dépenses de l'école annexe 700 5,800 (Rapport spécial) Art. 5. — Frais de. loueur des Inspecteurs primaires et indemnité au Secrétaire du Conseil Départemental 600 » 600 » 3 Inspecteurs 300 1 Secrétaire 300 Art, 6. — Entretien de bourses à l'École Primaire Supérieure de garçons d'Aire 3.000 » 3.000 » A REPORTER 22.500 » 23,500 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 22.500 » 23.500 » Art. 7. — Entretien de bourses à l'École Primaire Supérieure de Filles d'Aire 3 000 » 3.000 » Art. 8. — Entretien de bourses à l'École Primaire Supérieure de Garçons de Dax 3.000 » 3.000 » Art. 9. — Entretien de bourses au Collège de jeunes filles de Dax 3.000 » 3.000 » Art. 10. — Allocations 1.600 » 1.600 » 1° Au Secrétaire d'Académie 600 2° Aux 2 commis d'Académie 1.000 Art. 11. — Indemnité de fonctions à M. l'Inspecteur d'Académie 3.000 » 3.000 » Art. 12. — Subvention d'études au Collège de Blaye, en faveur de M. Dubourg, Dubourg, Linxe 2.000 » 2.000 » (Rapport spécial) Art. 13. — Indemnité pour frais de bureau au Directeur de l'École Normale de Dax et à la Directrice de la même école à Mont-de-Marsan 400 » 400 » TOTAL du Chapitre XX 38.500 » 39.500 » CHAPITRE XXI. Dépenses diverses Art. 1er. — Menues dépenses et frais de parquet de la Cour d'Assises et des Tribunaux 25.000 » 25.000 » Tribunal départemental 23.000 Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan 1.000 Tribunal de Commerce de Dax 1.000
3.000 » Art. 9. — Entretien de bourses au Collège de jeunes filles de Dax 3.000 » 3.000 » Art. 10. — Allocations 1.600 » 1.600 » 1° Au Secrétaire d'Académie 600 2° Aux 2 commis d'Académie 1.000 Art. 11. — Indemnité de fonctions à M. l'Inspecteur d'Académie 3.000 » 3.000 » Art. 12. — Subvention d'études au Collège de Blaye, en faveur de M. Dubourg, Dubourg, Linxe 2.000 » 2.000 » (Rapport spécial) Art. 13. — Indemnité pour frais de bureau au Directeur de l'École Normale de Dax et à la Directrice de la même école à Mont-de-Marsan 400 » 400 » TOTAL du Chapitre XX 38.500 » 39.500 » CHAPITRE XXI. Dépenses diverses Art. 1er. — Menues dépenses et frais de parquet de la Cour d'Assises et des Tribunaux 25.000 » 25.000 » Tribunal départemental 23.000 Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan 1.000 Tribunal de Commerce de Dax 1.000 Total 25.000 A REPORTER 25.000 » 25.000 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 25.000 » 25.000 » Art. 2. — Menues dépenses des Justices de Paix 7.000 » 7.000 » Il est attribué 260 francs à chaque justice de paix. (Délibération du Conseil général du 2 mai 1927). Art. 3. — Indemnité de logement aux militaires admis dans la Gendarmerie. 800 » 800 » Les militaires admis dans la Gendarmerie reçoivent à compter du jour de leur arrivée à la Compagnie et pendant deux années, une indemnité de literie à la charge du Département et fixée à 30 frs. par homme et par an. (Décret du 5 Décembre 1902, titre XI). Art. 4. — Dépenses des Comités de conciliation et d'arbitrage 200 » 200 » Les dépenses des Comités de conciliation et d'arbitrage, en matière de différends entre patrons et ouvriers ou employés, sont mises à la charge du Département par l'article 13 de la Loi du 27 Décembre 1892. Art. 5. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 1.000 » 1.000 » Exécution de l'article 60 de la Loi du 10 Août 1871. Art. 6. — Frais d'impression des cadres pour la formation