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PREFET fait connaître qu'il est déjà intervenu auprès du Gouvernement. Le vœu du Conseil général ne pourra que fortifier son intervention. M. le PRÉSIDENT donne successivement lecture : — d'une demande de construction d'un lot du chemin d'Intérêt Commun n° 94, du Bourg, commune de Rivière, au Pas du Loup. Renvoyé à l'administration. — d'une lettre de M. Combettes, cultivateur à Puechusclat, commune de Salvadou, sollicitant une bourse en faveur de son fils, élève à l'Ecole d'agriculture de La Roque. Renvoyé à la Commission des Finances. — d'une demande d'augmentation de subvention, présentée par la Société des amis de Villefranche et du Bas Rouergue. Renvoyé à la Commission des Finances. — d'une lettre du secrétaire du syndicat des sous-agents du Haras de Rodez, relative à la cession d'une partie de l'enclos du haras au Stade Ruthénois. Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. — 11 — — d'une lettre de M. le Maire de Bozouls, signalant l'intérêt de la demande de changement de date d'une foire. Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. — d'une lettre de M. Malpel, demandant une subvention pour l'exploitation de la ligne de transports en commun par automobile, de Decazeville à Entrayguz. Entrayguz. Renvoyé à la Commission des Transports. —d'une demande de subvention de M. Delfau, pour l'exploitation du clos d'équarrissage. Renvoyé à la Commission des Finances. — d'une demande de subvention de la commune de Lédergues, pour la construction d'un abreuvoir et de fontaines. M. LACROIX rappelle que la Commission départementale accorde des secours aux communes, pour des travaux analogues à ceux envisagés par la commune de Lédergues, sur les fonds des amendes de police correctionnelle. Ces fonds sont cependant très réduits. Il demande au Conseil général de mettre à la disposition de la Commission départementale un crédit qui viendrait augmenter le fonds des amendes. M. le Président pense que le Conseil général doit instaurer une politique plus généreuse, pour l'action des subventions destinées à améliorer l'hygiène des campagnes. M. le Docteur VERGNES observe que si le Conseil général accorde une subvention à la commune de Lédergues, il sera difficile de renvoyer les demandes
la Commission des Transports. —d'une demande de subvention de M. Delfau, pour l'exploitation du clos d'équarrissage. Renvoyé à la Commission des Finances. — d'une demande de subvention de la commune de Lédergues, pour la construction d'un abreuvoir et de fontaines. M. LACROIX rappelle que la Commission départementale accorde des secours aux communes, pour des travaux analogues à ceux envisagés par la commune de Lédergues, sur les fonds des amendes de police correctionnelle. Ces fonds sont cependant très réduits. Il demande au Conseil général de mettre à la disposition de la Commission départementale un crédit qui viendrait augmenter le fonds des amendes. M. le Président pense que le Conseil général doit instaurer une politique plus généreuse, pour l'action des subventions destinées à améliorer l'hygiène des campagnes. M. le Docteur VERGNES observe que si le Conseil général accorde une subvention à la commune de Lédergues, il sera difficile de renvoyer les demandes de même nature, présentées par les autres communes, à la Commission départementale, qui ne dispose souvent pas de ressources. M. le Président demande le renvoi de la demande de la commune de Lédergues à la Commission départementale. Il appartiendra au Conseil général d'examiner s'il n'y a pas lieu d'augmenter la dotation de cette commission. M. le Docteur VERGNES fait remarquer que les fonds des amendes, mis à la disposition de la Commission, sont de moins en moins importants. De nombreuses demandes sont en souffrance : il n'a pu leur être donné satisfaction, faute de crédit. M. RAYNALDY estime que les subventions dont il est question devraient être accordées par le Génie Rural. Le Conseil général ne devrait être appelé à intervenir qu'à titre tout à fait exceptionnel. M. le Docteur VERGNES fait remarquer que certains projets ne présentent pas une importance suffisante pour être soumis aux services du Génie rural. Les subventions allouées par la Commission départementale rendent de réels services aux communes. M. COUCOUREUX rappelle qu'au budget départemental figure un crédit pour des subventions pour des travaux tels que ceux d'adduction d'eau. Mais, à côté de ce crédit, la Commission départementale dispose des fonds des amendes de police correctionnelle
dotation de cette commission. M. le Docteur VERGNES fait remarquer que les fonds des amendes, mis à la disposition de la Commission, sont de moins en moins importants. De nombreuses demandes sont en souffrance : il n'a pu leur être donné satisfaction, faute de crédit. M. RAYNALDY estime que les subventions dont il est question devraient être accordées par le Génie Rural. Le Conseil général ne devrait être appelé à intervenir qu'à titre tout à fait exceptionnel. M. le Docteur VERGNES fait remarquer que certains projets ne présentent pas une importance suffisante pour être soumis aux services du Génie rural. Les subventions allouées par la Commission départementale rendent de réels services aux communes. M. COUCOUREUX rappelle qu'au budget départemental figure un crédit pour des subventions pour des travaux tels que ceux d'adduction d'eau. Mais, à côté de ce crédit, la Commission départementale dispose des fonds des amendes de police correctionnelle qu'elle attribue sans intervention du Génie Rural. Le Conseil général pourrait voter un crédit qui viendrait augmenter les fonds des amendes de police. M. le PREFET indique que le fonds des amendes actuellement disponible, s'élève à 10.000 francs environ. M. le Président continue le dépouillement de la correspondance. Il lit : — une délibération de la Commission administrative des Hospices de Rodez, demandant la création d'une école d'infirmières. Renvoyé à la Commission des Finances. — une demande d'installation de cabines téléphoniques dans les sections de communes. Renvoyé à la Commission des Finances. M. le Président estime que le Conseil général servirait grandement l'intérêt des campagnes, en avançant aux communes pauvres les frais d'installation de cabines, d'ailleurs peu importants, 280 à 300 francs. M. LHEZ demande à quelles conditions pourrait être relié l'Aveyron au Lot, c'est-à-dire de Marroule (commune de Martiel), à la ligne du Lot, qui est à moins d'un kilomètre de la ligne de l'Aveyron ? M. le Directeur des P. T. T. fournira ce renseignement. M. le Président donne lecture de : — une demande de subvention du Groupement de l'Aveyron des mutilés et invalides de l'Aveyron. Renvoyé à la Commission des Finances. — une pétition des habitants
: — une délibération de la Commission administrative des Hospices de Rodez, demandant la création d'une école d'infirmières. Renvoyé à la Commission des Finances. — une demande d'installation de cabines téléphoniques dans les sections de communes. Renvoyé à la Commission des Finances. M. le Président estime que le Conseil général servirait grandement l'intérêt des campagnes, en avançant aux communes pauvres les frais d'installation de cabines, d'ailleurs peu importants, 280 à 300 francs. M. LHEZ demande à quelles conditions pourrait être relié l'Aveyron au Lot, c'est-à-dire de Marroule (commune de Martiel), à la ligne du Lot, qui est à moins d'un kilomètre de la ligne de l'Aveyron ? M. le Directeur des P. T. T. fournira ce renseignement. M. le Président donne lecture de : — une demande de subvention du Groupement de l'Aveyron des mutilés et invalides de l'Aveyron. Renvoyé à la Commission des Finances. — une pétition des habitants d'Aboul, commune de Bozouls, en faveur de la construction d'une école. Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux, saisie de la liste de classement des projets notoires. — une demande de l'amicale des greffiers de paix, sollicitant un crédit pour le secrétariat des Commissions d'assistance. Renvoyé à la Commission des Finances. — une demande de subvention, en faveur de l'association des sourds-muets. Renvoyé à la Commission des Finances. — une demande de souscription à l'ouvrage : Les Échanges franco-belges. Renvoyé à la Commission des Finances. — un vœu du Conseil général du Var, concernant la création d'une Caisse nationale d'assurances automobiles, à laquelle devraient être obligatoirement assurés tous les entrepreneurs de transports automobiles en commun, et même tous les propriétaires d'automobiles de France. M. le Président fait remarquer les dangers et les ruines qui sont la conséquence de l'usage de l'automobile, et déclare qu'il est injuste et antisocial de délivrer le permis de conduire, s'il n'est accompagné d'une solide assurance, contrôlée et garantie par l'État. M. le Docteur VERGNES retient l'affirmation de M. le Président. Des automobilistes traversent les villages à des « allures folles », sans jamais être inquiétés. Il demande à M. le Préfet d'appeler l'attention de M.
Finances. — une demande de subvention, en faveur de l'association des sourds-muets. Renvoyé à la Commission des Finances. — une demande de souscription à l'ouvrage : Les Échanges franco-belges. Renvoyé à la Commission des Finances. — un vœu du Conseil général du Var, concernant la création d'une Caisse nationale d'assurances automobiles, à laquelle devraient être obligatoirement assurés tous les entrepreneurs de transports automobiles en commun, et même tous les propriétaires d'automobiles de France. M. le Président fait remarquer les dangers et les ruines qui sont la conséquence de l'usage de l'automobile, et déclare qu'il est injuste et antisocial de délivrer le permis de conduire, s'il n'est accompagné d'une solide assurance, contrôlée et garantie par l'État. M. le Docteur VERGNES retient l'affirmation de M. le Président. Des automobilistes traversent les villages à des « allures folles », sans jamais être inquiétés. Il demande à M. le Préfet d'appeler l'attention de M. le Commandant de Gendarmerie sur l'insuffisance de la surveillance contre les excès de vitesse. Le projet de vœu est renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. M. le Président lit : — une lettre de M. le Maire de Castelmary, concernant une modification d'un chemin. Renvoyé à la Commission des Travaux Publics. — une demande de subvention pour le monument à la mémoire du Président Emile Loubet. Renvoyé à la Commission des Finances. — un vœu de la société de pêche à Saint-Rome-de-Cernon. Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. — une demande de subvention formulée par la Ligue pour la protection des mères abandonnées. Renvoyé à la Commission des Finances. — une demande de subvention en faveur des mélanges Navarre. Renvoyé à la Commission des Finances. — une lettre de M. le Président de la fédération nationale des collectivités publiques électrifiées. Renvoyé à la Commission des Travaux Publics. — une demande de subvention en faveur du Comité d'action pour la Société des Nations. Renvoyé à la Commission des Finances. — une demande de souscription à l'ouvrage « Contre l'incendie ». Renvoyé à la Commission des Finances. — un projet de vœu présenté par l'association française et étrangère des sourds-muets,
Travaux Publics. — une demande de subvention pour le monument à la mémoire du Président Emile Loubet. Renvoyé à la Commission des Finances. — un vœu de la société de pêche à Saint-Rome-de-Cernon. Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. — une demande de subvention formulée par la Ligue pour la protection des mères abandonnées. Renvoyé à la Commission des Finances. — une demande de subvention en faveur des mélanges Navarre. Renvoyé à la Commission des Finances. — une lettre de M. le Président de la fédération nationale des collectivités publiques électrifiées. Renvoyé à la Commission des Travaux Publics. — une demande de subvention en faveur du Comité d'action pour la Société des Nations. Renvoyé à la Commission des Finances. — une demande de souscription à l'ouvrage « Contre l'incendie ». Renvoyé à la Commission des Finances. — un projet de vœu présenté par l'association française et étrangère des sourds-muets, demandant que les Écoles de sourds-muets soient rattachées au Ministère de l'Education nationale. Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. — une délibération du Conseil municipal de Maleville, demandant le maintien de la recette des postes du chef-lieu de la commune. Renvoyé à l'administration. La séance est levée à 18 heures. La prochaine réunion aura lieu demain, à 10 h. 30. Les Présidents : Les Secrétaires Docteur VERGNES. GINESTET MONSSERVIN. JAUDON. 16e PREMIERE 18 OCTOBRE 1934 La séance est ouverte à 11 heures, sous la présidence de M. MONSSERVIN, Sénateur, Président, assisté de M. De CHEFDEBIEN, Secrétaire. M. le PREFET assiste à la séance. L'appel nominal fait constater l'absence de M. le Docteur Lacombe. M. LACROIX, au nom de la Commission des Intérêts Généraux, donne lecture du rapport suivant : Fermeture des usines de la Vieille-Montagne Votre Commission des Intérêts Généraux, après avoir pris connaissance des vœux émis par MM. Coucoureux, Sénateur, Ramadier, Député, et Ginestet, conseiller général d'Aubin, relativement à la menace de la fermeture de l'usine à zinc de la Vieille-Montagne de Viviez et, par voie de conséquence, de l'usine de Penchot, Considérant que ces usines, établies depuis plus de 60 ans, et qui viennent d'être équipées électriquement,
heures. La prochaine réunion aura lieu demain, à 10 h. 30. Les Présidents : Les Secrétaires Docteur VERGNES. GINESTET MONSSERVIN. JAUDON. 16e PREMIERE 18 OCTOBRE 1934 La séance est ouverte à 11 heures, sous la présidence de M. MONSSERVIN, Sénateur, Président, assisté de M. De CHEFDEBIEN, Secrétaire. M. le PREFET assiste à la séance. L'appel nominal fait constater l'absence de M. le Docteur Lacombe. M. LACROIX, au nom de la Commission des Intérêts Généraux, donne lecture du rapport suivant : Fermeture des usines de la Vieille-Montagne Votre Commission des Intérêts Généraux, après avoir pris connaissance des vœux émis par MM. Coucoureux, Sénateur, Ramadier, Député, et Ginestet, conseiller général d'Aubin, relativement à la menace de la fermeture de l'usine à zinc de la Vieille-Montagne de Viviez et, par voie de conséquence, de l'usine de Penchot, Considérant que ces usines, établies depuis plus de 60 ans, et qui viennent d'être équipées électriquement, ont largement contribué à la prospérité du bassin houiller de l’Aveyron, et occupent actuellement plus de mille ouvriers, intéressant ainsi la prospérité des agriculteurs de plusieurs communes, Que l'usine à zinc de Viviez est la seule usine électrolytique établie en France, à l'intérieur du pays, et qu'elle présente donc, pour la défense nationale, un intérêt primordial, Que il y a, d'autre part, un intérêt puissant à éviter la cessation d'une industrie qui fait vivre plus de mille ouvriers. Votre Commission, à l'unanimité de ses membres, propose au Conseil général de prier M. le Préfet de vouloir bien transmettre sans délai au Gouvernement ses instances les plus vives, pour que, de toute urgence, toutes mesures indispensables soient prises, en vue de la protection efficace du zinc en France, afin d'éviter la fermeture des Usines de Viviez et Penchot. M. GINESTET déclare s'associer aux conclusions de ce rapport, mais il y a, d'après lui, d'autres arguments à faire valoir. Il n'accepte pas, notamment, le motif invoqué de l'intérêt de la défense nationale. Pour lui, les usines de la Vieille-Montagne poursuivent un double chantage : obtenir de grosses subventions, sous le prétexte de la défense nationale, et se servir de la crise pour
la défense nationale, un intérêt primordial, Que il y a, d'autre part, un intérêt puissant à éviter la cessation d'une industrie qui fait vivre plus de mille ouvriers. Votre Commission, à l'unanimité de ses membres, propose au Conseil général de prier M. le Préfet de vouloir bien transmettre sans délai au Gouvernement ses instances les plus vives, pour que, de toute urgence, toutes mesures indispensables soient prises, en vue de la protection efficace du zinc en France, afin d'éviter la fermeture des Usines de Viviez et Penchot. M. GINESTET déclare s'associer aux conclusions de ce rapport, mais il y a, d'après lui, d'autres arguments à faire valoir. Il n'accepte pas, notamment, le motif invoqué de l'intérêt de la défense nationale. Pour lui, les usines de la Vieille-Montagne poursuivent un double chantage : obtenir de grosses subventions, sous le prétexte de la défense nationale, et se servir de la crise pour atteindre les salaires des ouvriers. Si l'usine veut abandonner l'exploitation, déclare-t-il, c'est son affaire; l'État n'aura qu'à prendre à sa charge cette exploitation. M. le Docteur BARSALOU présente, en faveur des chômeurs de Millau, la proposition suivante : Le soussigné, conseiller général, de Millau, a l'honneur de solliciter du Conseil général une subvention de 25.000 francs, à prendre sur le crédit inscrit au budget départemental, en faveur du fonds municipal de chômage de la ville de Millau. Les industries millavoisées, et notamment l'industrie de la ganterie, qui est, de beaucoup, la plus importante, subissent en ce moment une crise sans précédent, qui a entraîné, ces derniers mois, un accroissement considérable du nombre des chômeurs. La ville de Millau, malgré ses efforts, malgré les subventions qui lui seront sans doute accordées par l'État, éprouve les plus grandes difficultés pour assurer à tous ses chômeurs les secours nécessaires. Je demande instamment au Conseil général de voter, dans un geste de large solidarité, une Subvention de 25.000 francs qui permettra de soulager les misères qui frappent si durement la laborieuse population millavoise. Renvoyé à la Commission des Finances. M. RAYNALDY fait observer que la Commission ne pourra pas donner satisfaction à M. Barsalou,
général une subvention de 25.000 francs, à prendre sur le crédit inscrit au budget départemental, en faveur du fonds municipal de chômage de la ville de Millau. Les industries millavoisées, et notamment l'industrie de la ganterie, qui est, de beaucoup, la plus importante, subissent en ce moment une crise sans précédent, qui a entraîné, ces derniers mois, un accroissement considérable du nombre des chômeurs. La ville de Millau, malgré ses efforts, malgré les subventions qui lui seront sans doute accordées par l'État, éprouve les plus grandes difficultés pour assurer à tous ses chômeurs les secours nécessaires. Je demande instamment au Conseil général de voter, dans un geste de large solidarité, une Subvention de 25.000 francs qui permettra de soulager les misères qui frappent si durement la laborieuse population millavoise. Renvoyé à la Commission des Finances. M. RAYNALDY fait observer que la Commission ne pourra pas donner satisfaction à M. Barsalou, les instructions ministérielles, dont il donne lecture, s'opposant à l'attribution d'allocations de chômage aux grévistes ou aux ouvriers des usines fermées à la suite d'un lock-out. Il appartient aux institutions d'assistance de venir en aide à cette catégorie de chômeurs. M. BARSALOU répond que son intervention a pour but de secourir seulement des chômeurs en dehors de la grève. M. GINESTET s'élève contre les instructions ministérielles qui interdisent d'admettre aux secours de chômage les ouvriers victimes d'un lock-out. Il y a, dit-il, à Millau, 500 grévistes en dehors de leur volonté, ils sont sans travail par la volonté des patrons, ils ne demandent qu'à travailler et il est injuste de les condamner à la mendicité auprès des bureaux d'assistance. M. RAYNALDY en conclut qu'on pourrait émettre le vœu que les circulaires qu'il a lues soient rapportées. M. RAMADIER rappelle que le renvoi de la proposition de M. Barsalou, à la Commission des Finances, a été décidé. Les conclusions du rapport de M. Lacroix, en ce qui concerne les usines de la Vieille-Montagne, sont adoptées. M. le PRÉSIDENT donne successivement lecture : — d'une lettre de M. Alègre François, de Decazeville, demandant une subvention en faveur de son fils Marceau, élève
secourir seulement des chômeurs en dehors de la grève. M. GINESTET s'élève contre les instructions ministérielles qui interdisent d'admettre aux secours de chômage les ouvriers victimes d'un lock-out. Il y a, dit-il, à Millau, 500 grévistes en dehors de leur volonté, ils sont sans travail par la volonté des patrons, ils ne demandent qu'à travailler et il est injuste de les condamner à la mendicité auprès des bureaux d'assistance. M. RAYNALDY en conclut qu'on pourrait émettre le vœu que les circulaires qu'il a lues soient rapportées. M. RAMADIER rappelle que le renvoi de la proposition de M. Barsalou, à la Commission des Finances, a été décidé. Les conclusions du rapport de M. Lacroix, en ce qui concerne les usines de la Vieille-Montagne, sont adoptées. M. le PRÉSIDENT donne successivement lecture : — d'une lettre de M. Alègre François, de Decazeville, demandant une subvention en faveur de son fils Marceau, élève à l'école primaire supérieure d'Albi. Renvoyé à la Commission des Finances. d'un vœu de M. le Docteur MAYNIER, demandant la modification de certains classements de chemins V.O., et même de chemins ruraux, à la suite de la construction du barrage de Sarrans, qui a intensifié la circulation dans cette région. Renvoyé à la Commission des Travaux Publics. — d'un vœu de M. GINESTET, tendant, à la suite de la suppression de 79 postes d'instituteurs dans le département, dont 7 dans le seul canton d'Aubin, à ce que les économies à réaliser ne soient, en aucun cas, prélevées sur le budget de l'Instruction Publique. Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. — d'un vœu analogue de M. RAMADIER, qui proteste, en outre, contre le nombre élevé des suppressions réalisées dans les écoles du bassin houiller, et contre la suppression de l'école primaire supérieure d'Aubin, la plus ancienne du département. Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. M. BOREL déclare : Nous sommes tous d'accord, sinon sur les considérants de ces vœux, du moins sur le principe. Tout le monde, dit-il, s'est ému de ces suppressions, contre lesquelles il s'est élevé personnellement, en qualité de rapporteur du budget de l'Education Nationale. Il
Renvoyé à la Commission des Travaux Publics. — d'un vœu de M. GINESTET, tendant, à la suite de la suppression de 79 postes d'instituteurs dans le département, dont 7 dans le seul canton d'Aubin, à ce que les économies à réaliser ne soient, en aucun cas, prélevées sur le budget de l'Instruction Publique. Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. — d'un vœu analogue de M. RAMADIER, qui proteste, en outre, contre le nombre élevé des suppressions réalisées dans les écoles du bassin houiller, et contre la suppression de l'école primaire supérieure d'Aubin, la plus ancienne du département. Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. M. BOREL déclare : Nous sommes tous d'accord, sinon sur les considérants de ces vœux, du moins sur le principe. Tout le monde, dit-il, s'est ému de ces suppressions, contre lesquelles il s'est élevé personnellement, en qualité de rapporteur du budget de l'Education Nationale. Il rappelle un article récent de M. Poincaré, disant, à ce sujet, qu'il ne fallait pas violer, pour des raisons d'économies, les lois fondamentales de la République. VERGNES intervient dans la discussion, non pour s'associer, dit-il, aux critiques qui ont été formulées, mais pour remarquer que des fermetures d'écoles ont été faites arbitrairement. Certaines écoles ayant un effectif assez important, avoisinant 35 élèves, ont été fermées, d'autres, de fréquentation beaucoup plus réduite, ont été maintenues. M. SABDE déclare s'associer aux paroles de M. Borel. M. MARUEJOULS, au nom de la Commission des Travaux Publics, donne lecture des rapports suivants : — 20 — Chemin I. C. n° 53. — Passage à niveau N° 99 bis Amélioration entre les P. K. 14.100 et 14.300 Dans votre séance du 24 avril 1934, vous avez accepté les propositions de l'administration, relatives aux améliorations à apporter, par la Compagnie du P. O., au passage à niveau N° 99 bis, situé sur le chemin I. C. n° 53. En réponse à la lettre de M. le Préfet, du 18 juin 1934, qui lui communiquait votre décision, M. le Directeur des chemins de fer du P. O. a fait connaître, en date du 30 juillet 1934, que