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en temps opportun aux créanciers du département, dix-sept mandats s'élevant ensemble à 134 fr. 70 c. n'ont pas été présentés à ce comptable et ont, pour ce motif, été annulés, le 31 août dernier. Le réordonnancement n'ayant pas été demandé, il n'y a pas lieu à les faire figurer au budget de l'exercice courant. § 2. Dépenses faites et restant à mandater. Aucun crédit n'est inscrit au présent paragraphe et il ne reste à mandater, comme appartenant aux exercices 1870 et antérieurs, qu'une somme de 1,501 f. 44 c. représentant diverses créances réclamées tardivement et concernant principalement les transports d'indigents, le service des enfants assistés et une indemnité de terrain réglée par le Jury, pour la route départementale no 4. Je vous propose d'inscrire le montant de ces créances au budget rectificatif de 1871. § 3. Dépenses allouées restant à exécuter. Le paragraphe 3 comprend une somme de 2,640 f. 25 c. qui doit servir à assurer les services suivants : Fondation en faveur des détenus méritants à leur sortie de prison 578? 50 Fondation en faveur des invalides civils des villes et des campagnes 995 » Ces deux crédits ont une affectation spéciale et serviront à l'achat de rentes qui viendront augmenter les ressources de ces fondations. Encouragements à l’Agriculture 440 » Ces 410 francs représentent le montant des primes pour taureaux, qui ont été allouées par le jury, mais qui n'ont pas pu être mandatées au profit des titulaires, parce qu'ils n'ont pas produit les certificats de saillie exigés par les instructions. A reporter.. 1.983 50 — 188 — Report 1.983? 50 Études d’un chemin de fer de Rivesaltes à Quillan, par la vallée de l’Agly 676 75 Un rapport des Ingénieurs qui vous est soumis conclut à ce que cette somme soit attribuée à M. Chaigneau, chargé des études, à titre d’indemnité gracieuse. Total égal 2.640 25 Le tableau ci-après indique la place que le report lui assigne au budget de l’exercice 1871. COMPTE DE 1870 BUDGET DE 1871 SOMME À 7% DÉSIGNATION DES DÉPENSES. 1871. 587 50 995 » 410 » 656 75 TOTAL du §
qui viendront augmenter les ressources de ces fondations. Encouragements à l’Agriculture 440 » Ces 410 francs représentent le montant des primes pour taureaux, qui ont été allouées par le jury, mais qui n'ont pas pu être mandatées au profit des titulaires, parce qu'ils n'ont pas produit les certificats de saillie exigés par les instructions. A reporter.. 1.983 50 — 188 — Report 1.983? 50 Études d’un chemin de fer de Rivesaltes à Quillan, par la vallée de l’Agly 676 75 Un rapport des Ingénieurs qui vous est soumis conclut à ce que cette somme soit attribuée à M. Chaigneau, chargé des études, à titre d’indemnité gracieuse. Total égal 2.640 25 Le tableau ci-après indique la place que le report lui assigne au budget de l’exercice 1871. COMPTE DE 1870 BUDGET DE 1871 SOMME À 7% DÉSIGNATION DES DÉPENSES. 1871. 587 50 995 » 410 » 656 75 TOTAL du § 3. ... 2.640 25 — 189 — EXERCICE 1871. Budget rectificatif des dépenses départementales. Vous savez, Messieurs, que le décret du 25 décembre 1870 a prononcé la dissolution des Conseils généraux et des Commissions départementales existant alors, et a prescrit aux Préfets de dresser le budget de l’exercice courant. Voici quelle était ma situation. M. le Préfet Coupier, avait préparé un projet de Budget pour le soumettre au Conseil général dans la session d’août. Si toutes les recettes inscrites à ce budget étaient réalisables, à l’exception toutefois des subventions de l’État pour construction des chemins vicinaux qui pouvaient ne pas être allouées, eu égard aux circonstances, toutes les dépenses ne pouvaient pas être maintenues. L'emprunt de 1,200,000 francs venait d'être contracté, je devais assurer le service des intérêts de cet emprunt pour l'année 1871, et par conséquent, trouver 72,000 francs Il m'était impossible de faire appel à l’impôt, et d’émettre un rôle supplémentaire de cette somme. J’ai dû réduire les dépenses des Budgets ordinaire et extraordinaire qui étaient projetées d’une somme de 72,000 francs. Voici les réductions que je me suis vu forcé d’opérer pour arriver à ce résultat : Réparations aux bâtiments de la Préfecture. 1.500? » Entretien des
quelle était ma situation. M. le Préfet Coupier, avait préparé un projet de Budget pour le soumettre au Conseil général dans la session d’août. Si toutes les recettes inscrites à ce budget étaient réalisables, à l’exception toutefois des subventions de l’État pour construction des chemins vicinaux qui pouvaient ne pas être allouées, eu égard aux circonstances, toutes les dépenses ne pouvaient pas être maintenues. L'emprunt de 1,200,000 francs venait d'être contracté, je devais assurer le service des intérêts de cet emprunt pour l'année 1871, et par conséquent, trouver 72,000 francs Il m'était impossible de faire appel à l’impôt, et d’émettre un rôle supplémentaire de cette somme. J’ai dû réduire les dépenses des Budgets ordinaire et extraordinaire qui étaient projetées d’une somme de 72,000 francs. Voici les réductions que je me suis vu forcé d’opérer pour arriver à ce résultat : Réparations aux bâtiments de la Préfecture. 1.500? » Entretien des bâtiments de l’Hôtel de Préfecture 2.500 » Entretien des bâtiments des Sous-Préfectures 400 » A reporter.. 4.400 » 196 — Report 4.400? » Entretien des bâtiments des casernes de Gendarmerie 500 » Entretien du mobilier de la Cour d’Assises et des Tribunaux 350 » Achat de meubles pour les Tribunaux.... 1.724 » Le chiffre de l’entretien a été réduit à un chiffre trop peu élevé; il n’y a pas besoin de l’augmenter pour cette année, mais le chiffre qui vous sera proposé au Budget de 1872, sera plus élevé, dans l’intérêt même de la conservation des bâtiments et du mobilier. Cette observation s’applique également aux 44 articles suivants : Entretien du Tribunal de Perpignan 800 » Entretien du Tribunal de Céret 450 » Entretien du Tribunal de Prades 450 » Entretien du Tribunal de Perpignan (Commerce) 50 » Entretien de la Prison de Perpignan 300 » Entretien de la Maison d’arrêt de Céret... 100 » Entretien de la Maison d’arrêt de Prades.. 2.500 » Dans ce chiffre de 2,500 fr., figure pour 2,400 fr., l’établissement d’une cuisine pour les détenus. Je vous ai entretenu de ce travail dans mon rapport sur les bâtiments départementaux. Caserne de Gendarmerie de Perpignan. Travaux
1.724 » Le chiffre de l’entretien a été réduit à un chiffre trop peu élevé; il n’y a pas besoin de l’augmenter pour cette année, mais le chiffre qui vous sera proposé au Budget de 1872, sera plus élevé, dans l’intérêt même de la conservation des bâtiments et du mobilier. Cette observation s’applique également aux 44 articles suivants : Entretien du Tribunal de Perpignan 800 » Entretien du Tribunal de Céret 450 » Entretien du Tribunal de Prades 450 » Entretien du Tribunal de Perpignan (Commerce) 50 » Entretien de la Prison de Perpignan 300 » Entretien de la Maison d’arrêt de Céret... 100 » Entretien de la Maison d’arrêt de Prades.. 2.500 » Dans ce chiffre de 2,500 fr., figure pour 2,400 fr., l’établissement d’une cuisine pour les détenus. Je vous ai entretenu de ce travail dans mon rapport sur les bâtiments départementaux. Caserne de Gendarmerie de Perpignan. Travaux de surélévation 7.200 » Caserne de Gendarmerie de Prades 500 » Entretien du mobilier de la Préfecture.... 2.000 » A reporter.. 20.724 » — 191 — Report 20.724? » Entretien du mobilier des Sous-Préfectures 840 » Illumination les jours de fêtes publiques... 600 » Subvention à l’établissement du Ron-Pasteur 4.000 » Subvention aux sociétés de secours mutuels 500 » Subvention à la caisse départementale des invalides civils des villes et des campagnes... 3.500 » Dépôt de mendicité 1.500 » Subvention à la société centrale de sauvetage des naufragés 200 » Subvention aux caisses des Prud'hommes. 700 » Subvention à l’Orphelinat du Prince Impérial 200 » Secours dans les cas d’extrême misère.... 500 » Somme mise à la disposition du Préfet pour secours urgents aux malheureux 1.000 » J’ai trouvé cet article singulier inscrit au budget. Je l’ai supprimé parce que l’emploi de cette somme ne peut être contrôlé par le Conseil général, et parce qu’un Préfet ne doit pas se donner un renom de charité, aux dépens des contribuables, en distribuant leur argent aux malheureux. Je dois ajouter qu’au 4 septembre 1870, bien qu’il y eût encore plus d’un trimestre à courir jusqu’à la fin de l’année, il ne restait
» Subvention aux sociétés de secours mutuels 500 » Subvention à la caisse départementale des invalides civils des villes et des campagnes... 3.500 » Dépôt de mendicité 1.500 » Subvention à la société centrale de sauvetage des naufragés 200 » Subvention aux caisses des Prud'hommes. 700 » Subvention à l’Orphelinat du Prince Impérial 200 » Secours dans les cas d’extrême misère.... 500 » Somme mise à la disposition du Préfet pour secours urgents aux malheureux 1.000 » J’ai trouvé cet article singulier inscrit au budget. Je l’ai supprimé parce que l’emploi de cette somme ne peut être contrôlé par le Conseil général, et parce qu’un Préfet ne doit pas se donner un renom de charité, aux dépens des contribuables, en distribuant leur argent aux malheureux. Je dois ajouter qu’au 4 septembre 1870, bien qu’il y eût encore plus d’un trimestre à courir jusqu’à la fin de l’année, il ne restait pas un centime de ce crédit inscrit au budget de 1870. Achat d’ouvrages administratifs et encouragements 500 » Subvention à la société agricole et scientifique 500 » A reporter.. 32.264 » — 192 — Report 32.264? » Conservation de monuments historiques... 500 » Service des observations météorologiques.. 200 » Subvention au Comice Agricole 500 » Primes pour la race bovine 2.800 » Primes pour la race chevaline 2.000 » Etablissement de pompes à incendie 600 » Frais d’impression 800 » Par suite de cette réduction de 800 francs, le crédit porté pour frais d’impression n’a plus été que de 1,600 francs. Ce chiffre est bien loin d’être suffisant, car nous avons eu quatre élections. Je vous propose plus loin d'augmenter ce crédit de 6,000 francs, et de le porter ainsi à 7,600 francs; ce chiffre est rigoureusement nécessaire pour assurer le service. Afin de ne pas faire attendre longtemps aux imprimeurs leur règlement de compte, j'ai dû prélever sur les dépenses imprévues le montant de leurs factures. L'augmentation qui vous est demandée permettra de liquider tous les comptes et de régulariser les opérations déjà faites. Publication d'un bulletin de l'Instruction primaire 400 » Dépenses de l'Instruction primaire imputables sur les
au Comice Agricole 500 » Primes pour la race bovine 2.800 » Primes pour la race chevaline 2.000 » Etablissement de pompes à incendie 600 » Frais d’impression 800 » Par suite de cette réduction de 800 francs, le crédit porté pour frais d’impression n’a plus été que de 1,600 francs. Ce chiffre est bien loin d’être suffisant, car nous avons eu quatre élections. Je vous propose plus loin d'augmenter ce crédit de 6,000 francs, et de le porter ainsi à 7,600 francs; ce chiffre est rigoureusement nécessaire pour assurer le service. Afin de ne pas faire attendre longtemps aux imprimeurs leur règlement de compte, j'ai dû prélever sur les dépenses imprévues le montant de leurs factures. L'augmentation qui vous est demandée permettra de liquider tous les comptes et de régulariser les opérations déjà faites. Publication d'un bulletin de l'Instruction primaire 400 » Dépenses de l'Instruction primaire imputables sur les revenus ordinaires 3,000 » (Voir pour cette dernière réduction, le rapport sur la gratuité). Total pour le budget ordinaire 45,305 » Report 45,305? » Mais comme j'ai augmenté de 4,644 » le crédit des secours aux anciens employés, pour servir les pensions de MM. Garène et de Costa, qui ne peuvent être liquidées, la somme inscrite au sous-chapitre 14, art. 40, pour les intérêts de l'emprunt, n'est plus que de 43,664 » Sur le Budget extraordinaire, il a été prélevé pour le même service 28,336 » Total égal 72,000 » Il vous appartient de rectifier le Budget dont il s'agit, en y rattachant les fonds libres, et en leur donnant telle affectation que vous jugerez utile, en dotant plus convenablement les services pour lesquels une augmentation de crédit est nécessaire, à l'aide de cette ressource et des virements que vous pourrez opérer, enfin en ordonnant de nouvelles dépenses. Parmi les fonds libres, il en est qui ont une affectation spéciale et ne peuvent pas en être divertis; ce sont les fonds de la vicinalité. Ils s'élèvent à la somme de 4,556 f. 40, imputables, savoir : Dépenses des chemins vicinaux de grande communication, budget ordinaire, sous-chapitre 1er 9f 74 Personnel
peuvent être liquidées, la somme inscrite au sous-chapitre 14, art. 40, pour les intérêts de l'emprunt, n'est plus que de 43,664 » Sur le Budget extraordinaire, il a été prélevé pour le même service 28,336 » Total égal 72,000 » Il vous appartient de rectifier le Budget dont il s'agit, en y rattachant les fonds libres, et en leur donnant telle affectation que vous jugerez utile, en dotant plus convenablement les services pour lesquels une augmentation de crédit est nécessaire, à l'aide de cette ressource et des virements que vous pourrez opérer, enfin en ordonnant de nouvelles dépenses. Parmi les fonds libres, il en est qui ont une affectation spéciale et ne peuvent pas en être divertis; ce sont les fonds de la vicinalité. Ils s'élèvent à la somme de 4,556 f. 40, imputables, savoir : Dépenses des chemins vicinaux de grande communication, budget ordinaire, sous-chapitre 1er 9f 74 Personnel des agents-voyers 3,521 94 Le service du personnel étant assuré, je vous propose de répartir cette somme de 3,524? 94 entre les lignes de grande communication qui A reporter.. 3,534 68 Report..... 3,534? 68 Travaux sur le chemin de grande communication n° 4, budget extraordinaire, sous-chapitre XVIII, § 1er, article 4 4.000 » Budget extraordinaire, même budget, même sous-chapitre, § 2, article 1er 1' 42 36 Budget extraordinaire, travaux aux chemins ordinaires, même sous-chapitre, § 2, art. 2.. 42 36 Total '. 4.556 40 Déduction faite de ces recettes de la vicinalité : Les fonds libres de 4870 que vous devez cumuler avec les ressources ordinaires de 4874, s'élèvent à. 7,879? 93 Je vous propose, en outre, d'opérer un virement de 20.000 » sur le sous-chapitre XIV, article 40, intérêts de l'emprunt. Cette somme est en effet inutile pour assurer le service des intérêts qui ne seront que de 52,000 francs, au maximum, au lieu de 72,000 francs, l'emprunt n'ayant pas atteint le chiffre de 4,200,000 francs. Total 27,879 93 Je vous propose de prélever sur cette; somme : 4° Le montant des divers travaux à exécuter aux bâtiments départementaux et qui sont estimés, d'après les devis de l'architecte départemental
4 4.000 » Budget extraordinaire, même budget, même sous-chapitre, § 2, article 1er 1' 42 36 Budget extraordinaire, travaux aux chemins ordinaires, même sous-chapitre, § 2, art. 2.. 42 36 Total '. 4.556 40 Déduction faite de ces recettes de la vicinalité : Les fonds libres de 4870 que vous devez cumuler avec les ressources ordinaires de 4874, s'élèvent à. 7,879? 93 Je vous propose, en outre, d'opérer un virement de 20.000 » sur le sous-chapitre XIV, article 40, intérêts de l'emprunt. Cette somme est en effet inutile pour assurer le service des intérêts qui ne seront que de 52,000 francs, au maximum, au lieu de 72,000 francs, l'emprunt n'ayant pas atteint le chiffre de 4,200,000 francs. Total 27,879 93 Je vous propose de prélever sur cette; somme : 4° Le montant des divers travaux à exécuter aux bâtiments départementaux et qui sont estimés, d'après les devis de l'architecte départemental à 44,247? 84 A reporter.. 44,247 84 27,879 93 2° Le montant des dettes restant dues par le département sur les exercices 1870 et antérieurs. Les pièces relatives à ces dettes vous sont communiquées pour contrôle ; en voici d'ailleurs le détail. Indemnité de terrain due au sieur Cantié.. 500? » Solde des frais d'enregistrement d'un acte relatif à l'acquisition d'un terrain pour la Sous-Préfecture de Prades 4 60 Frais de transport d'indigents en 4870.. 364 65 Transport d'indigents en 4869 32 65 Médicaments fournis aux enfants assistés en 4869 7 60 4e trimestre 4863, dû à M. Granier de Cassagnac, principal du Collège de Perpignan pour 4 '/a boursiers 275 » Entretien, en 4870, au Bon-Pasteur d'une orpheline 85 46 A reporter.. 4,269 96 44,247 84 27,879 93 Somme due au département de l'Hérault, pour l'entretien en 4870, de deux enfants assistés, originaires des Pyrénées-Orientales.. 214 20 Secours de route à des indigents en 4868. 5 25 Secours de route à des indigents en 1869. 12 » 3° D'augmenter le sous-chapitre 44, article 5, frais d'impressions, de 6,000 » Je vous ai expliqué plus haut les motifs de cette augmentation indispensable. 4° D'augmenter le sous-chapitre 42, article 3, primes
» Solde des frais d'enregistrement d'un acte relatif à l'acquisition d'un terrain pour la Sous-Préfecture de Prades 4 60 Frais de transport d'indigents en 4870.. 364 65 Transport d'indigents en 4869 32 65 Médicaments fournis aux enfants assistés en 4869 7 60 4e trimestre 4863, dû à M. Granier de Cassagnac, principal du Collège de Perpignan pour 4 '/a boursiers 275 » Entretien, en 4870, au Bon-Pasteur d'une orpheline 85 46 A reporter.. 4,269 96 44,247 84 27,879 93 Somme due au département de l'Hérault, pour l'entretien en 4870, de deux enfants assistés, originaires des Pyrénées-Orientales.. 214 20 Secours de route à des indigents en 4868. 5 25 Secours de route à des indigents en 1869. 12 » 3° D'augmenter le sous-chapitre 44, article 5, frais d'impressions, de 6,000 » Je vous ai expliqué plus haut les motifs de cette augmentation indispensable. 4° D'augmenter le sous-chapitre 42, article 3, primes pour la destruction des animaux nuisibles, de... 150 »/6,450 «. Par suite de la quantité considérable de loups tués déjà cette année, le crédit porté au budget de 4874, sera insuffisant. 5° D'augmenter le sous-chapitre 7, article A reporter.. 24,869 25 27,879 93 Report 21,869? 25 27,879? 93 unique, pensions d'aliénés, de 3,000 » L'accroissement des aliénés a été, vous le savez, considérable cette année. 6° D'augmenter le sous-chapitre 11, article 15, casernement de la Gendarmerie, de 100 » pour frais de timbre et 3,440 » renouvellement de baux. 7° D'inscrire au sous-chapitre 4, article 3, un crédit supplémentaire de 40 » pour frais de timbre et de renouvellement de bail de la Sous-Préfecture de Céret. 25,009 25 25,009 25 Et de réserver la différence, soit 2,870 68 pour la construction de l'École Normale de garçons qui est si nécessaire. Les fonds libres extraordinaires, en dehors de ceux appartenant à la vicinalité, s'élèvent à 201,848 fr. 77 c. En voici l'origine : § 1. Produit de l'imposition de douze centimes (reste) 3,542?46 § 2. Reliquat de l'imposition autorisée par la loi du 18 mai 4864 254 47 § 3. Reste de l'emprunt .. 498,082 44 Total égal 201,848 77 Je
d'aliénés, de 3,000 » L'accroissement des aliénés a été, vous le savez, considérable cette année. 6° D'augmenter le sous-chapitre 11, article 15, casernement de la Gendarmerie, de 100 » pour frais de timbre et 3,440 » renouvellement de baux. 7° D'inscrire au sous-chapitre 4, article 3, un crédit supplémentaire de 40 » pour frais de timbre et de renouvellement de bail de la Sous-Préfecture de Céret. 25,009 25 25,009 25 Et de réserver la différence, soit 2,870 68 pour la construction de l'École Normale de garçons qui est si nécessaire. Les fonds libres extraordinaires, en dehors de ceux appartenant à la vicinalité, s'élèvent à 201,848 fr. 77 c. En voici l'origine : § 1. Produit de l'imposition de douze centimes (reste) 3,542?46 § 2. Reliquat de l'imposition autorisée par la loi du 18 mai 4864 254 47 § 3. Reste de l'emprunt .. 498,082 44 Total égal 201,848 77 Je vous propose de réserver pour construction de l'école normale la somme de 3,766 fr. 33 représentant le total des ressources n° 4 et 2. Je vous ai exposé que la somme de 498,082 fr, 44 figurerait avec cette mention : Somme réservée pour une affectation ultérieure à donner par le Conseil général. J'ai rattaché aussi au budget, sous le même titre, une somme de 24,255 fr. 80 provenant de diverses recettes réalisées que je vous ai énumérées, et dont je vous ai entretenu dans le rapport sur la situation financière du département. Le budget rectificatif des dépenses départementales de l'instruction publique de l'exercice 1871, figurera pour ordre, pour une somme de 4,232 fr. 68 c, savoir : Reste sur le produit des 3 centimes spéciaux imposés en 1870 823? 06 Reste du prélèvement fait sur les centimes ordinaires autres que les trois centimes spéciaux 3,409 62 Total 4,232 68 Je vous propose de faire ainsi emploi de cette somme : Dépenses ordinaires des écoles primaires publiques 1,032 68 Subvention aux communes pour l'extension de la gratuité 3,000 » Subvention pour achat de livres destinés aux bibliothèques scolaires 200 » Total égal à celui des recettes 4,232 68 Suit le budget
Conseil général. J'ai rattaché aussi au budget, sous le même titre, une somme de 24,255 fr. 80 provenant de diverses recettes réalisées que je vous ai énumérées, et dont je vous ai entretenu dans le rapport sur la situation financière du département. Le budget rectificatif des dépenses départementales de l'instruction publique de l'exercice 1871, figurera pour ordre, pour une somme de 4,232 fr. 68 c, savoir : Reste sur le produit des 3 centimes spéciaux imposés en 1870 823? 06 Reste du prélèvement fait sur les centimes ordinaires autres que les trois centimes spéciaux 3,409 62 Total 4,232 68 Je vous propose de faire ainsi emploi de cette somme : Dépenses ordinaires des écoles primaires publiques 1,032 68 Subvention aux communes pour l'extension de la gratuité 3,000 » Subvention pour achat de livres destinés aux bibliothèques scolaires 200 » Total égal à celui des recettes 4,232 68 Suit le budget rectificatif dont il s'agit. Il comprend toutes les modifications qui précèdent et celles qui résultent du budget de report. BUDGET RECTIFICATIF DES DÉPENSES & DES RECETTES DÉPARTEMENTALES EXERCICE 1871. — 200 — — 201 — NUMÉROS CHANGEMENTS FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS ———— FIXATIONS ———— DESIGNATION DES DÉPENSES. ACTUELLES. d'augmentation NOUVELLES. ET OBSERVATIONS. augmentations. diminutions. BUDGET ORDINAIRE. — DÉPENSES. Dépenses Obligatoires. Loyer de l'hôtel de la Sous-Préfecture de Céret 1500 » 40 » » 1540 » Frais de timbre et de renouvellement du bail. Loyers des casernes de gendarmerie 22810 » 100 » » 22910 » Renouvellement de deux baux. Autres articles non modifiés 9300 » » » » 9300 » Total du Sous-Chapitre I 33610 » 140 » » 33750 » Propriétés départementales immobilières. Entretien du tribunal de Prades 150 ,, 150 » » 300 » Établissement de rayons pour les archives. Restauration de l'antichambre, des bureaux et d'un escalier de la Prélecture 1600 » » 1600 » Travaux nécessaires. Translation d'un bureau de la Préfecture du 1er étage au rez-de-chaussée 2000 » » 2000 » Idem. Surélévation de la caserne de gendarmerie de Perpignan 7200 » » » 7200 » Idem. Confection d'un placard dans la même caserne 50