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Nous avions bien vu des insanités, ces dernières années surtout mais, en vérité, celle-ci laisse loin derrière elle toutes les sottises dont nous avons déjà eu à nous plaindre. Voici ce qu'a découvert M. Georges Laux : « Si en matière d'infirmités multiples, écrit-il dans le « Journal des mutilés et anciens combattants », la loi du 31 mars 1919 a innové par rapport au régime antérieur, par contre, le moyen de décompte, employé pour le calcul, conduit à ce paradoxe que plus un camarade est infirme, moins il touche proportionnellement à la gravité et au nombre de lésions. Pourquoi cette anomalie ? Parce qu'il résulte de la façon de calculer les invalidités multiples qu'en aucun cas le plafond de 100 ne peut être dépassé lorsqu'une seule desdites infirmités ne fait pas 100. Nos camarades savent, poursuit Lacaux, comment notre ami Miellet, député, après avoir défendu si favorablement la cause des amputés a voulu poursuivre son œuvre. Le résultat obtenu donné-t-il satisfaction. Nous en doutons car voici dans quelles conditions la Chambre a été appelée à se prononcer. Contrairement à l'usage, le projet du ministre des Pensions fut remis directement au ministre des Finances qui avait peut-être son mot à dire dans l'affaire. Pendant le pointage d'un vote précédent, la Chambre fut appelée à se prononcer sur le texte suivant: Art. 57 B bis. — A compter du premier juillet 1932, il est constitué une allocation aux grands invalides portant le numéro 4 bis ; cette allocation est attribuée aux grands invalides non bénéficiaires des articles 10 ou 12 de la loi du 31 mars 1919 titulaires d'une pension de 95 ou de 100 pour plusieurs infirmités dont la plus grave entraîne une invalidité au moins égale à 85. Le taux en est fixé ainsi qu'il suit en fonction de la somme arithmétique des pourcentages d'invalidité attribuables aux infirmités dont l'intéressé est atteint et qui lui ouvrent droit à pension et sans qu'il soit fait application des dispositions prévues par le dernier alinéa de l'article 11 de la loi du 31 mars 1919. « 1° Si la somme des pourcentages
dire dans l'affaire. Pendant le pointage d'un vote précédent, la Chambre fut appelée à se prononcer sur le texte suivant: Art. 57 B bis. — A compter du premier juillet 1932, il est constitué une allocation aux grands invalides portant le numéro 4 bis ; cette allocation est attribuée aux grands invalides non bénéficiaires des articles 10 ou 12 de la loi du 31 mars 1919 titulaires d'une pension de 95 ou de 100 pour plusieurs infirmités dont la plus grave entraîne une invalidité au moins égale à 85. Le taux en est fixé ainsi qu'il suit en fonction de la somme arithmétique des pourcentages d'invalidité attribuables aux infirmités dont l'intéressé est atteint et qui lui ouvrent droit à pension et sans qu'il soit fait application des dispositions prévues par le dernier alinéa de l'article 11 de la loi du 31 mars 1919. « 1° Si la somme des pourcentages d'invalidité atteint 400 et plus : 4.000 francs ; 2° Si la somme des pourcentages d'invalidité est comprise entre 305 et 395 : 3.000 francs ; 3° Si la somme des pourcentages d'invalidité est comprise entre 205 et 295 : 2.000 francs ; 4° Si la somme des pourcentages d'invalidité est comprise entre 105 et 145 : 500 francs. « L'allocation numéro 4 bis se cumule avec les allocations numéros 3 et 4 ; elle ne se cumule pas avec l'allocation numéro 7. Les amputés ayant droit simultanément aux allocations numéros 4 bis et 7 pourront opter pour celle qu'ils jugeront la plus avantageuse ». Quelques exemples Ce texte fut adopté sans aucun débat, remarque M. Laux. Peut-être avons-nous l'esprit chagrin, poursuit-il, mais jusqu'à preuve contraire nous prétendons qu'il ne supprime pas l'illogisme. Au contraire, il le sanctionne. Deux exemples à l'appui de cette affirmation : Voici un camarade dont les infirmités sont évaluées comme suit: Trépanation : 80 ; blessure du bras, 65 %; énucléation d'un œil, 65 blessure de la jambe, 45. Arithmétiquement, il totalise 225. Comme l'infirmité la plus grave n'est pas évaluée à 85 il n'aura pas droit aux dispositions nouvelles. Cet autre camarade, lui, est
est comprise entre 105 et 145 : 500 francs. « L'allocation numéro 4 bis se cumule avec les allocations numéros 3 et 4 ; elle ne se cumule pas avec l'allocation numéro 7. Les amputés ayant droit simultanément aux allocations numéros 4 bis et 7 pourront opter pour celle qu'ils jugeront la plus avantageuse ». Quelques exemples Ce texte fut adopté sans aucun débat, remarque M. Laux. Peut-être avons-nous l'esprit chagrin, poursuit-il, mais jusqu'à preuve contraire nous prétendons qu'il ne supprime pas l'illogisme. Au contraire, il le sanctionne. Deux exemples à l'appui de cette affirmation : Voici un camarade dont les infirmités sont évaluées comme suit: Trépanation : 80 ; blessure du bras, 65 %; énucléation d'un œil, 65 blessure de la jambe, 45. Arithmétiquement, il totalise 225. Comme l'infirmité la plus grave n'est pas évaluée à 85 il n'aura pas droit aux dispositions nouvelles. Cet autre camarade, lui, est trépané et il touche une pension se décomposant ainsi : trépanation, 85 ; épilepsie non convulsive, 45 %, soit au total : 130. Comme le calcul spécial aux infirmités multiples lui a fait attribuer une pension de 95 %, il bénéficiera — et c'est tant mieux d'une allocation supplémentaire de 500 francs. Nous pourrions multiplier ces exemples. Il ressort de ceux-ci que le camarade qui totalise 130 percevra une augmentation et que celui qui a 225 ne touchera rien. Est-ce cela la réparation proportionnée au préjudice ? Que la situation de ces grands invalides soit un peu améliorée par le nouveau texte, nous ne le contestons point, mais nous estimons quant à nous que la Chambre vient d'accoucher d'une souris, et, qu'en fait, demeure que un principe vient d'être consacré : « Plus un homme est atteint, moins il doit toucher de pension ! » Et pour conclure, M. G. Laux se demande qui peut bien, au ministère des Pensions, avoir préparé ce texte ? M. G. Laux a absolument raison de demander implicitement que l'on en finisse avec les errements singuliers qui président à tous les travaux dans les bureaux de cette bizarre officine. Nos intérêts les plus graves,
500 francs. Nous pourrions multiplier ces exemples. Il ressort de ceux-ci que le camarade qui totalise 130 percevra une augmentation et que celui qui a 225 ne touchera rien. Est-ce cela la réparation proportionnée au préjudice ? Que la situation de ces grands invalides soit un peu améliorée par le nouveau texte, nous ne le contestons point, mais nous estimons quant à nous que la Chambre vient d'accoucher d'une souris, et, qu'en fait, demeure que un principe vient d'être consacré : « Plus un homme est atteint, moins il doit toucher de pension ! » Et pour conclure, M. G. Laux se demande qui peut bien, au ministère des Pensions, avoir préparé ce texte ? M. G. Laux a absolument raison de demander implicitement que l'on en finisse avec les errements singuliers qui président à tous les travaux dans les bureaux de cette bizarre officine. Nos intérêts les plus graves, nos droits les plus sacrés y sont traités avec une légèreté vraiment inconcevable. Comment y est organisé le travail ? Quelle préparation a reçue le personnel ? De quelle manière celui-ci est recruté. Voilà autant de questions qui méritent une étude immédiate et des solutions urgentes. Robert Migot. PETITE POSTE Anthelme. — Vous êtes absolument sans recours contre une décision de ce genre. Vous auriez évidemment préféré Vichy ; mais puisque les experts ont estimé que cette station ne vous est pas strictement indispensable et que votre état peut être amélioré par les eaux d'Hammam-Righa il faut vous incliner. A vous, s'il en est autrement, de le faire constater par votre médecin traitant et l'an prochain de faire état devant la C.R. du certificat qui vous sera délivré pour obtenir une cure à Vichy. 2° R.M.A. — 1° Les états de service que vous me communiquez montrent que vous avez incontestablement droit à la carte du combattant. N'apportez aucun retard à la demander, car en dépit de la certitude de la réussite, les délais de délivrance sont toujours longs, 2° Il est bien tard pour réclamer cette distinction à laquelle vous avez droit aussi. Adressez néanmoins une demande au recrutement
Anthelme. — Vous êtes absolument sans recours contre une décision de ce genre. Vous auriez évidemment préféré Vichy ; mais puisque les experts ont estimé que cette station ne vous est pas strictement indispensable et que votre état peut être amélioré par les eaux d'Hammam-Righa il faut vous incliner. A vous, s'il en est autrement, de le faire constater par votre médecin traitant et l'an prochain de faire état devant la C.R. du certificat qui vous sera délivré pour obtenir une cure à Vichy. 2° R.M.A. — 1° Les états de service que vous me communiquez montrent que vous avez incontestablement droit à la carte du combattant. N'apportez aucun retard à la demander, car en dépit de la certitude de la réussite, les délais de délivrance sont toujours longs, 2° Il est bien tard pour réclamer cette distinction à laquelle vous avez droit aussi. Adressez néanmoins une demande au recrutement avec tous renseignements désirables ; il sera peut-être possible de vous donner satisfaction. R.R. Hussein-Dey. — Non, le cas vient d'être tranché. La pièce en question ne saurait tenir lieu au regard des organismes chargés de délivrer le carnet de soins gratuits aux mutilés, des justifications prévues par les règlements et circulaires en vigueur. Le ministre affirme que « l'inscription sur les listes spéciales prévues par l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 en vue de l'attribution d'un carnet de soins gratuits ne peut être réalisée que sur présentation du certificat modèle 10 et du titre d'allocation provisoire d'attente ou de la notification ministérielle de pension ». Conformez-vous à cette décision. Annie S. Cne. — Je crois bien avoir déjà répondu à votre question. Pour vous éviter des recherches difficiles, voici : les majorations pour enfants ajoutées aux pensions de veuves de guerre cessent d'être payées dès que les enfants atteignent l'âge de dix-huit ans même s'ils poursuivent leurs études dans une faculté, un prytanée militaire ou tout autre établissement. Toutefois la loi du 25 juin 1931 admet que cette allocation supplémentaire continuera à être payée après que les enfants auront dépassé l'âge de dix-huit ans s'ils sont
et circulaires en vigueur. Le ministre affirme que « l'inscription sur les listes spéciales prévues par l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 en vue de l'attribution d'un carnet de soins gratuits ne peut être réalisée que sur présentation du certificat modèle 10 et du titre d'allocation provisoire d'attente ou de la notification ministérielle de pension ». Conformez-vous à cette décision. Annie S. Cne. — Je crois bien avoir déjà répondu à votre question. Pour vous éviter des recherches difficiles, voici : les majorations pour enfants ajoutées aux pensions de veuves de guerre cessent d'être payées dès que les enfants atteignent l'âge de dix-huit ans même s'ils poursuivent leurs études dans une faculté, un prytanée militaire ou tout autre établissement. Toutefois la loi du 25 juin 1931 admet que cette allocation supplémentaire continuera à être payée après que les enfants auront dépassé l'âge de dix-huit ans s'ils sont atteints de maladies incurables les empêchant de gagner leur vie. À plusieurs camarades. — On avait espéré, à un certain moment, que la transformation en retraite de l'allocation du combattant apporterait quelques avantages au titulaire de la carte verte. Il faut, une fois de plus, déchanter. Voici, dans leur significative brutalité, comment s'exprime l'article 57 B de la loi de Finances 1932 à cet égard : « Le mot « allocation » qui figure dans les articles 197 à 199 de la loi de Finances du 16 avril 1930 est remplacé par le mot « retraite ». Toutefois la retraite ainsi concédée ne pourra, en aucun cas et pour quelque cause que ce soit, donner lieu à réversibilité du droit à retraite aux ayants cause du titulaire. » Donc rien n'est changé, qu'un mot ! D.H. Ammi-Moussa. — 1° Je vous l'avais dit : vous ne pouvez déduire de vos revenus passibles de l'impôt le montant des sommes versées pour vous constituer une retraite que si vous êtes un contribuable qui occupe un emploi salarié ou exerce une profession non commerciale. Dépêchez-vous de payer ; l'administration des Contributions est absolument obligée à vous poursuivre si vous ne vous exécutez pas.
brutalité, comment s'exprime l'article 57 B de la loi de Finances 1932 à cet égard : « Le mot « allocation » qui figure dans les articles 197 à 199 de la loi de Finances du 16 avril 1930 est remplacé par le mot « retraite ». Toutefois la retraite ainsi concédée ne pourra, en aucun cas et pour quelque cause que ce soit, donner lieu à réversibilité du droit à retraite aux ayants cause du titulaire. » Donc rien n'est changé, qu'un mot ! D.H. Ammi-Moussa. — 1° Je vous l'avais dit : vous ne pouvez déduire de vos revenus passibles de l'impôt le montant des sommes versées pour vous constituer une retraite que si vous êtes un contribuable qui occupe un emploi salarié ou exerce une profession non commerciale. Dépêchez-vous de payer ; l'administration des Contributions est absolument obligée à vous poursuivre si vous ne vous exécutez pas. 2° Vous vous êtes absolument mépris sur les mobiles qui ont inspiré cette campagne. Elle n'a eu pour but que de permettre à un plus grand nombre de camarades de bénéficier des bienfaits d'une cure thermale. Je vous remercie de le reconnaître, malgré le retard. 3° Chasse d'Aul Cne. — La question si irritante de l'aptitude physique aux emplois réservés a été l'objet d'un examen très attentif dans plusieurs associations et d'actions activement démarchées vont être entreprises pour mettre un peu d'ordre dans ce chaos. Voici l'état actuel de cette question d'après la réponse faite sous le n° 14. 856 par le ministre à un parlementaire qui l'avait interrogé à ce sujet : « L'aptitude physique d'un invalide de guerre candidat à l'un des différents emplois réservés est toujours une question d'espèce ressortissant, d'après la jurisprudence du Conseil d'Etat, à la compétence des commissions médicales prévues par l'article 12 du décret du 16 mai 1931, lesquelles ne sont pas liées par les indications de catégories de blessures ou infirmités compatibles figurant ou non pour chaque emploi au dit décret. D'ailleurs les paragraphes 2 et 3 de l'article 6 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21
La question si irritante de l'aptitude physique aux emplois réservés a été l'objet d'un examen très attentif dans plusieurs associations et d'actions activement démarchées vont être entreprises pour mettre un peu d'ordre dans ce chaos. Voici l'état actuel de cette question d'après la réponse faite sous le n° 14. 856 par le ministre à un parlementaire qui l'avait interrogé à ce sujet : « L'aptitude physique d'un invalide de guerre candidat à l'un des différents emplois réservés est toujours une question d'espèce ressortissant, d'après la jurisprudence du Conseil d'Etat, à la compétence des commissions médicales prévues par l'article 12 du décret du 16 mai 1931, lesquelles ne sont pas liées par les indications de catégories de blessures ou infirmités compatibles figurant ou non pour chaque emploi au dit décret. D'ailleurs les paragraphes 2 et 3 de l'article 6 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928, ouvrent à l'intéressé des voies de recours au ministre, puis au Conseil d'Etat. Ces réserves, l'intéressé consultera utilement pour déterminer son choix la liste no 2 annexée au décret précité. » Je ne saurais vous renseigner plus clairement, E. V. 15.17. — 1° On ne peut, sans une loi, modifier la désignation d'un emploi réservé. Celui dont vous me parlez est un emploi de première catégorie et c'est une nouveauté pour moi d'apprendre que vous avez pu obtenir, au titre des emplois de deuxième catégorie, le certificat d'aptitude professionnelle à ces fonctions. Là cependant n'est pas la question. Signifiez par les voies habituelles que vous maintenez votre candidature et séducent. écrivez, 37, rue Bellechasse, à Paris, à la Direction des emplois réservés, en exposant votre cas et en faisant part de vos craintes. Vous serez au moins fixé et nous prendrons des mesures en conséquence ; 2° Vous me surprenez. Les cinquante croix annuelles attribuées aux E. V. réunissent des titres formidables et soit dit sans l'intention de vous être désagréable, supérieurs largement à ceux, très beaux d'ailleurs, dont vous m'entretenez. À parler franc, je ne crois pas que vous puissiez rien espérer par cette voie. L'autre est
loi, modifier la désignation d'un emploi réservé. Celui dont vous me parlez est un emploi de première catégorie et c'est une nouveauté pour moi d'apprendre que vous avez pu obtenir, au titre des emplois de deuxième catégorie, le certificat d'aptitude professionnelle à ces fonctions. Là cependant n'est pas la question. Signifiez par les voies habituelles que vous maintenez votre candidature et séducent. écrivez, 37, rue Bellechasse, à Paris, à la Direction des emplois réservés, en exposant votre cas et en faisant part de vos craintes. Vous serez au moins fixé et nous prendrons des mesures en conséquence ; 2° Vous me surprenez. Les cinquante croix annuelles attribuées aux E. V. réunissent des titres formidables et soit dit sans l'intention de vous être désagréable, supérieurs largement à ceux, très beaux d'ailleurs, dont vous m'entretenez. À parler franc, je ne crois pas que vous puissiez rien espérer par cette voie. L'autre est tout indiquée, malgré votre préférence bien compréhensible. S. Bou Arbi. — Je vous remercie de votre intéressante suggestion ; je dépose précieusement votre lettre dans mon dossier et vous pouvez être assuré que le moment venu, sans divulguer votre personnalité je tiendrai le plus grand compte de vos si justes réflexions. Il est normal que tous les bons Français collaborent à l'œuvre si nécessaire de la protection commune. P. M. Bougie. — Si vous n'avez ni blessure, ni citations vous ne sauriez avec le seul titre que constitue votre engagement volontaire prétendre à la médaille militaire, encore moins à la Légion d'honneur au titre de la campagne 1914-18. En ce qui concerne votre carte de combattant vous auriez eu bien plus rapidement satisfaction, si au lieu de recourir à un intermédiaire, certes bien intentionné, mais nullement indispensable, vous avez tout bonnement adressé une demande détaillée au Comité départemental des Mutilés tenant lieu d'Office du Combattant au chef-lieu de votre département. Cl. 92.956. — Votre cas est des plus dignes d'intérêt. Mais que vous conseiller ? Le prétexte invoqué — contre indication — est tel que même les démarches les plus pressantes ne sauraient aboutir à une solution favorable. Allez donc
réflexions. Il est normal que tous les bons Français collaborent à l'œuvre si nécessaire de la protection commune. P. M. Bougie. — Si vous n'avez ni blessure, ni citations vous ne sauriez avec le seul titre que constitue votre engagement volontaire prétendre à la médaille militaire, encore moins à la Légion d'honneur au titre de la campagne 1914-18. En ce qui concerne votre carte de combattant vous auriez eu bien plus rapidement satisfaction, si au lieu de recourir à un intermédiaire, certes bien intentionné, mais nullement indispensable, vous avez tout bonnement adressé une demande détaillée au Comité départemental des Mutilés tenant lieu d'Office du Combattant au chef-lieu de votre département. Cl. 92.956. — Votre cas est des plus dignes d'intérêt. Mais que vous conseiller ? Le prétexte invoqué — contre indication — est tel que même les démarches les plus pressantes ne sauraient aboutir à une solution favorable. Allez donc voir, 90, rue Sadi-Carnot, de préférence le matin, le bon camarade Privat. Il lui sera peut-être possible de résoudre le problème que contient la dernière page de votre lettre ; aussi, sans avoir satisfaction complète, vous pourriez au moins vous soigner. Il est clair que la législation touchant les cures doit être réformée ; dès les élections, nous demanderons à l'un de nos élus un projet de loi qui mette fin aux abus courants et qui vraiment ne peuvent plus être tolérés. Tenez-moi au courant de ce qui se passera. André D., Bna. — On ne vous a pas trompé ; les conditions à réunir pour recevoir la Médaille de Verdun sont telles qu'il faut avoir réellement défendu l'héroïque cité contre l'ennemi pour la posséder. Pour ne pas être une distinction de gouvernement, elle n'en est pas moins éminemment respectable, car elle ne peut être galvaudée comme le sont malheureusement depuis quelques années les plus hautes décorations officielles. Écrivez au bon camarade, le docteur Plouvler, 15, rue Prévost-Paradol, Alger, pour le surplus de votre lettre. 1er R.M.A., Oran. — On vous a mal renseigné ; pour que vous puissiez prétendre à la Légion d'honneur comme médaillé militaire pensionné de guerre
doit être réformée ; dès les élections, nous demanderons à l'un de nos élus un projet de loi qui mette fin aux abus courants et qui vraiment ne peuvent plus être tolérés. Tenez-moi au courant de ce qui se passera. André D., Bna. — On ne vous a pas trompé ; les conditions à réunir pour recevoir la Médaille de Verdun sont telles qu'il faut avoir réellement défendu l'héroïque cité contre l'ennemi pour la posséder. Pour ne pas être une distinction de gouvernement, elle n'en est pas moins éminemment respectable, car elle ne peut être galvaudée comme le sont malheureusement depuis quelques années les plus hautes décorations officielles. Écrivez au bon camarade, le docteur Plouvler, 15, rue Prévost-Paradol, Alger, pour le surplus de votre lettre. 1er R.M.A., Oran. — On vous a mal renseigné ; pour que vous puissiez prétendre à la Légion d'honneur comme médaillé militaire pensionné de guerre à 65 %, il faudrait que les blessures vous donnant droit à ce taux remontent à une date postérieure à l'attribution de la Médaille militaire. On suppose, en effet, dans le cas contraire, que la Médaille militaire récompense, pour partie au moins, les blessures antérieures à l'attribution de cette distinction. Irma N., Tns. — 1° Je ne puis, Madame, vous donner ici la liste des emplois réservés auxquels peut prétendre votre mari. La gendarmerie de votre résidence doit posséder les numéros de l' « Officiel » qui les contiennent et les lui soumettre pour qu'il les consulte sans déplacement et fasse son choix. 2° Je l'ai dit maintes fois ici : la caractéristique des mutuelles consiste précisément dans la variabilité des primes ou des cotisations. L'augmentation du montant des versements réclamés par la France mutualiste provient de ce qu'un décret a réduit le taux de capitalisation. Puisque le contrat souscrit prévoit la réserve du capital, au décès du souscripteur, la somme à toucher sera plus forte. Tout dépend de l'intention qui a présidé à la souscription du contrat. R. M. CONFÉRENCE SCIENTIFIQUE SUR LA COSMOBIOLOGIE L'aimable et érudite conférencière, Mlle Moulieras, après avoir signalé que les grands esprits d'autrefois ont