jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
: Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Par décrets en date du 24 décembre 1918, rendus sur la proposition du ministre des finances : M. Collin (Paul-Urbain), receveur particulier des finances de 2e classe à Baugé (Maine-et-Loire), appelé, par décret du 16 avril 1918, à la recette particulière des finances d'Argentan (Orne), 1re classe, et non installé, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Valenciennes (Nord), 1re classe, en remplacement de M. Reibell, qui a été appelé à d'autres fonctions. M. Sereau (Henri-Auguste), receveur particulier des finances de 2e classe à Muret (Haute-Garonne), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement d'Argentan (Orne), 1re classe, en remplacement de M. Collin, qui a reçu une autre destination. Bailly (Adolphe-Désiré), receveur particulier des finances de 2e classe à Mauriac (Cantal), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Verdun (Meuse), 1re classe, en remplacement de M. Bouquet, qui a été appelé à d'autres fonctions. M. Coggia (Auguste-Alfred-Martin), receveur particulier des finances de 2e classe à Belley (Ain), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement d'Avesnes (Nord), 1re classe, en remplacement de M. de Fleurey, qui a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. M. Malartre (Fernand-Jean-Pascal), receveur particulier des finances de 2e classe à Lesparre (Gironde), appelé, par décret du 29 juin 1918, à la recette particulière des finances de Gien (Loiret), 2e classe et non installé, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne), 1re classe, en remplacement de M. Chauvac, qui a été appelé à d'autres fonctions. M. Naves (Jean-Henri), receveur particulier des finances de 2e classe à Saint-Claude (Jura), appelé, par décret du 28 mai 1914, à la recette particulière des finances de Orléans (Loiret), 2e classe et non installé, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Gien (Loiret), 2e classe, en remplacement de M. Malartre, qui a reçu une autre destination. M. Compagnie (Achille), payeur adjoint de la trésorerie d'Algérie, détaché au Maroc, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Vervins (Aisne), 1re classe,
ses droits à la retraite. M. Malartre (Fernand-Jean-Pascal), receveur particulier des finances de 2e classe à Lesparre (Gironde), appelé, par décret du 29 juin 1918, à la recette particulière des finances de Gien (Loiret), 2e classe et non installé, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne), 1re classe, en remplacement de M. Chauvac, qui a été appelé à d'autres fonctions. M. Naves (Jean-Henri), receveur particulier des finances de 2e classe à Saint-Claude (Jura), appelé, par décret du 28 mai 1914, à la recette particulière des finances de Orléans (Loiret), 2e classe et non installé, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Gien (Loiret), 2e classe, en remplacement de M. Malartre, qui a reçu une autre destination. M. Compagnie (Achille), payeur adjoint de la trésorerie d'Algérie, détaché au Maroc, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Vervins (Aisne), 1re classe, en remplacement de M. Dupuy, qui a reçu une autre destination. M. Foret (Eugène-Aristide), receveur particulier des finances de 3e classe à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Rocroi (Ardennes), 2e classe, en remplacement de M. Lenoir, qui a reçu une autre destination. M. Achard (Louis-Alcide), receveur particulier des finances de 3e classe à Bar-sur-Seine (Aube), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Rethel (Ardennes), 2e classe, en remplacement de M. Cahen, qui a reçu une autre destination. M. Calloc'h (Raoul), receveur particulier des finances de 1re classe à Domfront (Orne), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), 3e classe, en remplacement de M. Courcoux, décédé. M. Chantereau (Pierre-Auguste), receveur particulier des finances de 2e classe à Gaillac (Tarn), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Domfront (Orne), 1re classe, en remplacement de M. Calloc'h, qui a reçu une autre destination. M. Simon (Jean-Baptiste Marie-Clodomir), receveur particulier des finances de 1re classe à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Pithiviers (Loiret), 1re classe, en remplacement de M. Lombard, qui a été appelé à d'autres fonctions. M. Richou
Achard (Louis-Alcide), receveur particulier des finances de 3e classe à Bar-sur-Seine (Aube), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Rethel (Ardennes), 2e classe, en remplacement de M. Cahen, qui a reçu une autre destination. M. Calloc'h (Raoul), receveur particulier des finances de 1re classe à Domfront (Orne), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), 3e classe, en remplacement de M. Courcoux, décédé. M. Chantereau (Pierre-Auguste), receveur particulier des finances de 2e classe à Gaillac (Tarn), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Domfront (Orne), 1re classe, en remplacement de M. Calloc'h, qui a reçu une autre destination. M. Simon (Jean-Baptiste Marie-Clodomir), receveur particulier des finances de 1re classe à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Pithiviers (Loiret), 1re classe, en remplacement de M. Lombard, qui a été appelé à d'autres fonctions. M. Richou (Fernand-Louis-Urbain), receveur particulier des finances de 2e classe à Mortagne (Orne), appelé, par décret du 16 avril 1918, à la recette particulière des finances de Ploërmel (Morbihan), 1re classe, et non installé, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Neufchâtel (Seine-Inférieure), 1re classe, en remplacement de M. Dupuy, non acceptant. M. Gaulupeau (Robert-Paul), receveur particulier des finances de 2e classe à Pontivy (Morbihan), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Ploërmel (Morbihan), 1re classe, en remplacement de M. Richou, qui a reçu une autre destination. M. Dazet (Jean-Emile), receveur particulier des finances de 2e classe à Orthez (Basses-Pyrénées), appelé par décret du 16 avril 1918 à la recette particulière des finances de Port-Sainte-Lucie (Var), 1re classe, et non installé, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Lion (Côtes-du-Nord), 1re classe, en remplacement de M. Bernan, qui a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. M. Dalbavie (Jean-Auguste), receveur particulier des finances de 2e classe à Arles (Bouches-du-Rhône), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Draguignan (Var), 2e classe, en remplacement de M. Dazet, qui a reçu une autre destination. M. Billy (Jean-Henri-François-Henri),
Dupuy, non acceptant. M. Gaulupeau (Robert-Paul), receveur particulier des finances de 2e classe à Pontivy (Morbihan), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Ploërmel (Morbihan), 1re classe, en remplacement de M. Richou, qui a reçu une autre destination. M. Dazet (Jean-Emile), receveur particulier des finances de 2e classe à Orthez (Basses-Pyrénées), appelé par décret du 16 avril 1918 à la recette particulière des finances de Port-Sainte-Lucie (Var), 1re classe, et non installé, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Lion (Côtes-du-Nord), 1re classe, en remplacement de M. Bernan, qui a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. M. Dalbavie (Jean-Auguste), receveur particulier des finances de 2e classe à Arles (Bouches-du-Rhône), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Draguignan (Var), 2e classe, en remplacement de M. Dazet, qui a reçu une autre destination. M. Billy (Jean-Henri-François-Henri), receveur particulier des finances de 3e classe à Loudun (Vienne), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement d'Arles (Bouches-du-Rhône), 2e classe, en remplacement de M. Dalbavie, qui a reçu une autre destination. M. Vieil (Félix-Henri), receveur particulier des finances de 2e classe à Fougères (Ille-et-Vilaine), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Saint-Omer (Pas-de-Calais), 1re classe, en remplacement de M. Lesur, qui a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. Le président du conseil, ministre de la guerre est chargé de l'exécution du décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 décembre 1918. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 11 décembre 1918. Monsieur le Président, Dans l'état actuel de la réglementation, les prisonniers de guerre ne peuvent prétendre qu'à leur entretien par le gouvernement capturateur (annexe du 2 décembre 1910 à la convention internationale signée à la Haye le 18 octobre 1907). Par suite, les prisonniers de guerre rapatriés n'ont, en principe, droit
receveur particulier des finances de l'arrondissement de Saint-Omer (Pas-de-Calais), 1re classe, en remplacement de M. Lesur, qui a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. Le président du conseil, ministre de la guerre est chargé de l'exécution du décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 décembre 1918. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 11 décembre 1918. Monsieur le Président, Dans l'état actuel de la réglementation, les prisonniers de guerre ne peuvent prétendre qu'à leur entretien par le gouvernement capturateur (annexe du 2 décembre 1910 à la convention internationale signée à la Haye le 18 octobre 1907). Par suite, les prisonniers de guerre rapatriés n'ont, en principe, droit à aucun rappel de solde, soit qu'ils aient perçu en numéraire la somme destinée à leur entretien (demi-solde allouée aux officiers), soit qu'ils aient été entretenus gratuitement par le gouvernement capturateur (régime des hommes de troupe). Le décret et l'instruction du 14 août 1917 et le rectificatif du 26 mars 1918 ont cependant spécifié que, par exception à la règle ainsi posée, il convenait d'accorder la solde de présence pendant toute la durée de leur captivité aux évadés, aux sanitaires, aux grands blessés et aux militaires pouvant justifier qu'ils sont tombés aux mains de l'ennemi, après avoir été atteints, au cours de la lutte, par une blessure ou par une affection les ayant mis hors de combat. En dehors de cette exception d'ordre général, il convient de signaler la situation spéciale faite aux sous-officiers à solde mensuelle ou à solde journalière engagés, qui bénéficient en toutes circonstances d'un rappel de solde d'absence, bien qu'ils aient été entretenus gratuitement pendant leur captivité au même titre que les autres hommes de troupe. À différentes reprises, les Chambres ont exprimé le désir qu'on étende ce régime de faveur à tous les autres hommes de troupe, et qu'on crée pour tous les hommes de
1918 ont cependant spécifié que, par exception à la règle ainsi posée, il convenait d'accorder la solde de présence pendant toute la durée de leur captivité aux évadés, aux sanitaires, aux grands blessés et aux militaires pouvant justifier qu'ils sont tombés aux mains de l'ennemi, après avoir été atteints, au cours de la lutte, par une blessure ou par une affection les ayant mis hors de combat. En dehors de cette exception d'ordre général, il convient de signaler la situation spéciale faite aux sous-officiers à solde mensuelle ou à solde journalière engagés, qui bénéficient en toutes circonstances d'un rappel de solde d'absence, bien qu'ils aient été entretenus gratuitement pendant leur captivité au même titre que les autres hommes de troupe. À différentes reprises, les Chambres ont exprimé le désir qu'on étende ce régime de faveur à tous les autres hommes de troupe, et qu'on crée pour tous les hommes de troupe prisonniers de guerre, une solde d'absence. Il semble que le moment est venu de donner satisfaction au vœu si nettement formulé par le Parlement. Tel est l'objet du projet de décret ci-joint. Si vous en approuvez la teneur, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien le revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances, Vu le décret du 26 mai 1901 portant règlement provisoire sur la solde et les revues des corps de troupes coloniales stationnés dans la métropole; Vu le décret du 14 août 1917, modifiant le précédent en ce qui concerne la solde des prisonniers de guerre; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1911 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1901, Décrète : Art. 1er. — Le paragraphe b) de la position 41, du tableau I, annexé au décret du 14 août 1917, modifiant le décret du 26 mai 1904, est abrogé et remplacé par le suivant
de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances, Vu le décret du 26 mai 1901 portant règlement provisoire sur la solde et les revues des corps de troupes coloniales stationnés dans la métropole; Vu le décret du 14 août 1917, modifiant le précédent en ce qui concerne la solde des prisonniers de guerre; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1911 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1901, Décrète : Art. 1er. — Le paragraphe b) de la position 41, du tableau I, annexé au décret du 14 août 1917, modifiant le décret du 26 mai 1904, est abrogé et remplacé par le suivant : NUMÉRO SUBDIVISION POSITION des RÈGLES D'ALLOCATION OBSERVATIONS d'ordre. positions. Ont droit, à dater du lendemain du jour où ils sont tombés au pouvoir de l'ennemi jusqu'au jour exclu de leur remise ou de leur libération ou ouvrant droit à la solde, constatée, à une solde spéciale de captivité les prisonniers ayant droit à la solde spéciale de captivité (catégorie b) reçoivent la demi-solde de captivité (catégorie b) reçoivent la demi-solde internée en personne d'état de prisonnier auraient perçue s'ils n'étaient pas tombés au pouvoir d'un état étranger. À compter du jour de leur remise aux autorités françaises et jusqu'au jour inclus de leur départ du territoire de France, la solde de présence est due pour les journées passées en détachement ou en subsistance. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la guerre et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui aura effet à compter du 1er août 1914. Fait à Paris, le 11 décembre 1918. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République française,
prisonniers ayant droit à la solde spéciale de captivité (catégorie b) reçoivent la demi-solde de captivité (catégorie b) reçoivent la demi-solde internée en personne d'état de prisonnier auraient perçue s'ils n'étaient pas tombés au pouvoir d'un état étranger. À compter du jour de leur remise aux autorités françaises et jusqu'au jour inclus de leur départ du territoire de France, la solde de présence est due pour les journées passées en détachement ou en subsistance. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la guerre et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui aura effet à compter du 1er août 1914. Fait à Paris, le 11 décembre 1918. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République française, Sur les rapports des ministres de la guerre et des finances, Vu le décret du 10 janvier 1912 portant règlement sur la solde et les revues des troupes métropolitaines; Vu le décret du 11 août 1917 portant modification à ce règlement, en ce qui concerne la solde des prisonniers de guerre; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1901, Décrète : Art. 1er. — Paragraphe b) de la position 42 du tableau 1 annexé au décret du 14 août 1917, modifiant le décret du 10 janvier 1912 est abrogé et remplacé par le suivant : NUMÉRO SUBDIVISION d'ordre. POSITIONS des RÈGLES D'ALLOCATION OBSERVATIONS d'ordre. positions. Ont droit, à dater du lendemain du jour où, par application de l'article 3 du décret du 11 juillet 1918, aux termes duquel la haute paye qu'au jour exclu de leur remise ou de leur présentation aux autorités françaises dûment constatée, à une solde spéciale de captivité les prisonniers ayant droit à la solde spéciale de captivité, reçoivent ou ont reçu, en pays ennemi, la paye qu'ils auraient perçue s'ils n'étaient pas tombés au pouvoir de l'ennemi. À compter du
guerre; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1901, Décrète : Art. 1er. — Paragraphe b) de la position 42 du tableau 1 annexé au décret du 14 août 1917, modifiant le décret du 10 janvier 1912 est abrogé et remplacé par le suivant : NUMÉRO SUBDIVISION d'ordre. POSITIONS des RÈGLES D'ALLOCATION OBSERVATIONS d'ordre. positions. Ont droit, à dater du lendemain du jour où, par application de l'article 3 du décret du 11 juillet 1918, aux termes duquel la haute paye qu'au jour exclu de leur remise ou de leur présentation aux autorités françaises dûment constatée, à une solde spéciale de captivité les prisonniers ayant droit à la solde spéciale de captivité, reçoivent ou ont reçu, en pays ennemi, la paye qu'ils auraient perçue s'ils n'étaient pas tombés au pouvoir de l'ennemi. À compter du jour de leur remise aux autorités françaises et jusqu'au jour inclus de leur retour au corps, la solde de présence est due pour les journées passées en captivité, le droit à cette allocation, détachement ou en subsistance. Art 2. Le président du conseil, ministre de la guerre, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui aura effet à compter du 2 août 1914. Fait à Paris, le 11 décembre 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : le président du conseil, ministre de la guerre. GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. ADDITIF à l'instruction du 14 août 1917 modifiée le 26 mars 1918 au sujet de l'application du décret du 14 août 1917 et du 11 décembre 1918 sur la solde des prisonniers de guerre. L'instruction du 14 août 1917 est complétée comme suit : Bulletin officiel no 36, page 2,342 ajoute en ligne, Art 6. — Les rappels de solde de captivité prévus par le décret du 11 décembre 1918 sont effectués par les dépôts des corps auxquels appartenaient les intéressés avant leur capture, dès réception du bulletin nominatif de renseignements envoyé par le
des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui aura effet à compter du 2 août 1914. Fait à Paris, le 11 décembre 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : le président du conseil, ministre de la guerre. GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. ADDITIF à l'instruction du 14 août 1917 modifiée le 26 mars 1918 au sujet de l'application du décret du 14 août 1917 et du 11 décembre 1918 sur la solde des prisonniers de guerre. L'instruction du 14 août 1917 est complétée comme suit : Bulletin officiel no 36, page 2,342 ajoute en ligne, Art 6. — Les rappels de solde de captivité prévus par le décret du 11 décembre 1918 sont effectués par les dépôts des corps auxquels appartenaient les intéressés avant leur capture, dès réception du bulletin nominatif de renseignements envoyé par le dépôt de transition des isolés. Le montant en est adressé, sans retard, aux bénéficiaires pendant le cours de leur permission ou congé de retour de captivité à l'adresse indiquée par le bulletin susvisé et suivant les conditions fixées pour l'envoi du montant des délégations de solde. Pour tous les prisonniers de guerre (officiers et hommes de troupe) qui ont fait l'objet d'un ordre d'informer ou d'une déclaration de désertion, il sera fait application des dispositions prévues par les règlements sur la solde pour les militaires qui se sont absentés de leur corps ou de leur poste sans autorisation. Toutefois, le rappel de solde de captivité pourra être effectué ultérieurement en cas de non lieu ou du jugement du conseil de guerre prononçant l'acquittement. Le sous-secrétaire d'Etat, ABRAHAM — —in* Le Président de la République Française ; Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre, Décrète : Art. 1. M. le contrôleur de 1er classe de l'administration de l'armée Denis est désigné pour remplir les fonctions de sous-directeur du contrôle au ministère de la guerre en remplacement de M. le contrôleur général Chareyre, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — Le président du conseil ministre de la guerre
de guerre (officiers et hommes de troupe) qui ont fait l'objet d'un ordre d'informer ou d'une déclaration de désertion, il sera fait application des dispositions prévues par les règlements sur la solde pour les militaires qui se sont absentés de leur corps ou de leur poste sans autorisation. Toutefois, le rappel de solde de captivité pourra être effectué ultérieurement en cas de non lieu ou du jugement du conseil de guerre prononçant l'acquittement. Le sous-secrétaire d'Etat, ABRAHAM — —in* Le Président de la République Française ; Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre, Décrète : Art. 1. M. le contrôleur de 1er classe de l'administration de l'armée Denis est désigné pour remplir les fonctions de sous-directeur du contrôle au ministère de la guerre en remplacement de M. le contrôleur général Chareyre, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — Le président du conseil ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 décembre 1918 : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : le président du conseil, ministre de la guerre. GEORGES CLEMENCEAU. GENDARMERIE ADMISSION A L'UNIONARY A L'Armée territoriale. Par décision ministérielle du 17 décembre 1918 et par application de la loi du 24 avril 1916, est placé dans la position d'officier honoraire, l'ancien officier de complément ci-après désigné : Avec le grade de sous-lieutenant. M. Frémiot (Louis Célestin), à Aubusson (Creuse). Troupes métropolitaines : positions 16 et 19. Troupes coloniales : positions 26 et 48. Gendarmerie : position 35. ARTILLERIE NOMINATIONS Réserve. Par décision ministérielle du 13 décembre 1918 et par application de la loi du 10 août 1917, les lieutenants ou les sous-lieutenants à titre temporaire dont les noms suivent nommés au grade de sous-lieutenant de réserve à titre définitif, par décrets des 24 juin et 19 septembre 1918, prennent rang aux dates ci-après, savoir : (Rang du 6 mars 1916.) M. Douillet (J.-M.-J.), du 202e rég. (Rang du 8 mars 1916.) M. Delpart (E.), du 7e rég. à pied. (Rang du 26 mars 1916.) M.