jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des droits de garantie supérieur en 1927 par suite du relèvement des tarifs et de l'augmentation des matières premières soumises à la garantie. d) Produits divers et recettes d'ordre : Recouvrements de 1927 13.050.216 Recouvrements de 1926 12.511.726 Augmentation de 1.111.490 due notamment à une amélioration très sensible du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, au produit des frais de poursuites, au nombre croissant des examens de capacité pour la conduite des automobiles. 2° Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre Recouvrements de 1927 21.303.356 Recouvrements de 1926 26.134.195 Diminution de 4.830.739 due à l'octroi de sursis de longue durée motivés par des immobilisations de capitaux, sursis qui ont été accordés moyennant des garanties propres à sauvegarder les intérêts du Trésor. 3° Impôt sur les allumettes Recouvrements en 1927 4.936.294 Recouvrements en 1926 5.963.976 Moins-value de 1.027.682 due au ralentissement de la production de la fabrique Caussemille, d'Hussein-Dey et aussi à l'irrégularité des importations d'allumettes. Impôts Indirects LÉGISLATION I. — Suppression d'impôts Taxe de 20 % (décime en sus). — Une décision des Délégations financières en date du 17 juin 1927, homologuée par décret du 22 novembre 1927, a supprimé, à partir du 1er janvier 1928, la taxe de 20 % (décime en sus) sur le prix de vente des eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs et vins de liqueurs, instituée par la décision des Délégations financières en date du 30 octobre 1919, homologuée par décret du 30 décembre 1919. II. — Exonération d'impôt Taxe sur les spectacles. — Une décision des Délégations financières en date du 17 juin 1927, homologuée par décret du 20 novembre 1927, a exonéré de la taxe d'Etat, dans les théâtres subventionnés, les places dont le prix est inférieur à 6 francs, droit des pauvres et taxe communale compris. Cette décision modifie l'article 1er de la décision des Délégations financières, du 11 juin 1921. III. — Création d'impôt Alcools. — Une décision des Délégations financières en date du 17 juin 1927, homologuée par décret du 22 novembre 1927, a créé à compter du 1er janvier 1928 une surtaxe de 700 francs (décime compris) par hectolitre d'alcool pur, sur
% (décime en sus) sur le prix de vente des eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs et vins de liqueurs, instituée par la décision des Délégations financières en date du 30 octobre 1919, homologuée par décret du 30 décembre 1919. II. — Exonération d'impôt Taxe sur les spectacles. — Une décision des Délégations financières en date du 17 juin 1927, homologuée par décret du 20 novembre 1927, a exonéré de la taxe d'Etat, dans les théâtres subventionnés, les places dont le prix est inférieur à 6 francs, droit des pauvres et taxe communale compris. Cette décision modifie l'article 1er de la décision des Délégations financières, du 11 juin 1921. III. — Création d'impôt Alcools. — Une décision des Délégations financières en date du 17 juin 1927, homologuée par décret du 22 novembre 1927, a créé à compter du 1er janvier 1928 une surtaxe de 700 francs (décime compris) par hectolitre d'alcool pur, sur les eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs et vins de liqueurs fabriqués ou introduits en Algérie. Cette surtaxe est assise et perçue suivant les règles applicables au droit de consommation sur les alcools; elle est instituée en remplacement de la taxe de 20 % supprimée en vertu de la même décision. RÉSULTATS GÉNÉRAUX Le total des produits budgétaires (budget ordinaire) constaté en 1927 par la régie des contributions diverses (impôts indirects), s'élève à 197.893.056 comparé aux résultats de 1926 157.663.020 ce chiffre fait ressortir une augmentation de 10.230.036 En regard des évaluations budgétaires, ci-**** 176.803.191 les constatations de 1927 présentent sur ces évaluations une augmentation de 21.089.565 francs. Des plus-values apparaissent en faveur des : Droits sur les tabacs; Droits sur les alcools; De la taxe de 20 %, sur le prix de vente des spiritueux; Des droits de licence; Droits sur les cafés; Droits sur la chicorée et succédanés du café; De l'impôt sur les transports; De la taxe sur les spectacles; De l'impôt sur les jeux de hasard dans les cercles; Des droits de garantie sur les ouvrages en métaux précieux; Des amendes et confiscations. (Augmentations imputables, en général, aux augmentations des tarifs, des droits frappant certaines matières). Des moins-values sont
Le total des produits budgétaires (budget ordinaire) constaté en 1927 par la régie des contributions diverses (impôts indirects), s'élève à 197.893.056 comparé aux résultats de 1926 157.663.020 ce chiffre fait ressortir une augmentation de 10.230.036 En regard des évaluations budgétaires, ci-**** 176.803.191 les constatations de 1927 présentent sur ces évaluations une augmentation de 21.089.565 francs. Des plus-values apparaissent en faveur des : Droits sur les tabacs; Droits sur les alcools; De la taxe de 20 %, sur le prix de vente des spiritueux; Des droits de licence; Droits sur les cafés; Droits sur la chicorée et succédanés du café; De l'impôt sur les transports; De la taxe sur les spectacles; De l'impôt sur les jeux de hasard dans les cercles; Des droits de garantie sur les ouvrages en métaux précieux; Des amendes et confiscations. (Augmentations imputables, en général, aux augmentations des tarifs, des droits frappant certaines matières). Des moins-values sont dégagées : Pour le droit de circulation sur les vins; Pour l'impôt sur les cartes à jouer; Pour les droits de timbres des expéditions et quittances. Au budget extraordinaire, on enregistre également une moins-value en ce qui concerne l'impôt sur les allumettes. Ces diminutions peuvent être attribuées à des restrictions provoquées par le renchérissement de certaines matières, en particulier des vins. PRODUITS PAR NATURE DE TAXE I. — Tabacs Les droits constatés au titre de l'impôt sur les tabacs se sont élevés pour l'année 1927 à : Droit fixe 39.953.902 Taxe ad valorem 45.969.721 Taxe de reconnaissance 40.322 Total 85.963.945 alors que pour 1926 ils avaient été de 62.352.136 d'où par rapport à 1926 une augmentation de 23.611.809 l'évaluation des recettes au budget était de 78.026.211 Les quantités de tabacs livrées à la consommation algérienne et soumises aux droits pendant les deux dernières années se répartissent de la façon suivante : Cigares, Gourmands, Tabac. Primes à mâcher, priser ou fumer Kilogrammes Année 1927 Total Alger 25.331 1.349.009 1.783.771 31.437 103.429 3.292.977 Oran 49.874 659.567 257.906 11.161 17.059 995.567 Constantine 15.788 190.612 150.589 201.420 210.131 768.549 Totaux de 1927 90.993 2.199.188 2.192.275 244.018 330.619 5.057.093 En plus en 1927. En moins
provoquées par le renchérissement de certaines matières, en particulier des vins. PRODUITS PAR NATURE DE TAXE I. — Tabacs Les droits constatés au titre de l'impôt sur les tabacs se sont élevés pour l'année 1927 à : Droit fixe 39.953.902 Taxe ad valorem 45.969.721 Taxe de reconnaissance 40.322 Total 85.963.945 alors que pour 1926 ils avaient été de 62.352.136 d'où par rapport à 1926 une augmentation de 23.611.809 l'évaluation des recettes au budget était de 78.026.211 Les quantités de tabacs livrées à la consommation algérienne et soumises aux droits pendant les deux dernières années se répartissent de la façon suivante : Cigares, Gourmands, Tabac. Primes à mâcher, priser ou fumer Kilogrammes Année 1927 Total Alger 25.331 1.349.009 1.783.771 31.437 103.429 3.292.977 Oran 49.874 659.567 257.906 11.161 17.059 995.567 Constantine 15.788 190.612 150.589 201.420 210.131 768.549 Totaux de 1927 90.993 2.199.188 2.192.275 244.018 330.619 5.057.093 En plus en 1927. En moins en 1927. 23.370 558.489 602.156 23.188 20.086 1.027.269 Par rapport à 1926, augmentation très importante du produit de l'impôt attribuable à l'augmentation des droits (droit fixe porté de 7 à 10 francs), quoique la consommation du tabac ait très sensiblement diminué. Le tableau ci-après donne la comparaison des quantités d'alcool pur imposées en Algérie pendant les années 1927 et 1926. QUANTITÉS DE ALCOOLS IMPOSÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE MONTANT DES DROITS CONSTATÉS Alger Oran Constantine Années Totaux des droits constatés 1927 21.451 10.002 2.838 34.291 31.080.579 1926 22.300 9.599 3.020 34.900 26.651.056 En plus en 1927. 423 4.428.923 En moins en 1927. 855 182 614 Sous le poids de la taxe de 20 % sur le prix de vente des spiritueux s'est élevé à : Montant des ventes ayant servi de base au calcul de la taxe de la taxe Départements Fr. Fr. Alger 59.294.276 13.044.740 Oran 27.024.511 5.945.381 Constantine 9.561.070 2.103.444 Totaux pour 1927 95.879.857 21.093.565 Totaux pour 1926 76.866.143 16.910.624 En plus en 1927 19.013.714 4.182.941 L'évaluation budgétaire était de 15.660.000 francs. Plus-value résultant de l'augmentation du prix de vente des spiritueux par suite du relèvement du droit de consommation frappant les alcools. Le tableau ci-dessous présente les
pur imposées en Algérie pendant les années 1927 et 1926. QUANTITÉS DE ALCOOLS IMPOSÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE MONTANT DES DROITS CONSTATÉS Alger Oran Constantine Années Totaux des droits constatés 1927 21.451 10.002 2.838 34.291 31.080.579 1926 22.300 9.599 3.020 34.900 26.651.056 En plus en 1927. 423 4.428.923 En moins en 1927. 855 182 614 Sous le poids de la taxe de 20 % sur le prix de vente des spiritueux s'est élevé à : Montant des ventes ayant servi de base au calcul de la taxe de la taxe Départements Fr. Fr. Alger 59.294.276 13.044.740 Oran 27.024.511 5.945.381 Constantine 9.561.070 2.103.444 Totaux pour 1927 95.879.857 21.093.565 Totaux pour 1926 76.866.143 16.910.624 En plus en 1927 19.013.714 4.182.941 L'évaluation budgétaire était de 15.660.000 francs. Plus-value résultant de l'augmentation du prix de vente des spiritueux par suite du relèvement du droit de consommation frappant les alcools. Le tableau ci-dessous présente les chiffres comparés des quantités de vins mises en circulation avec paiement des droits en 1927 et 1926. Quantités de vins imposées Années Des droits constatés 1927 281.763 208.933 151.886 642.582 7.068.433 1926 385.140 306.325 205.866 897.331 9.870.462 En plus en 1927. 423 4.428.923 En moins en 1927. 103.377 97.392 53.980 254.749 2.802.029 Évaluation budgétaire pour 1927: 9.804.459 francs. Par rapport à 1926, moins-value consécutive à un resserrement de la consommation, lui-même attribuable à un prix élevé des vins. Le produit des droits de licence pendant les cinq dernières années est indiqué au tableau ci-après : Montant des droits constatés sur Départements Totaux et années Licences Boissons Tabacs fr. fr. fr. Alger... 1.101.658 333.187 1.434.845 Oran 914.073 284.173 1.198.246 Constantine 456.757 332.771 789.528 Année 1927... 2.472.488 950.131 3.422.619 Année 1926... 2.394.981 973.866 3.368.847 Année 1925... 2.303.769 999.894 3.303.663 Année 1924... 1.946.925 763.190 2.710.115 Année 1923... 1.922.971 713.822 2.636.793 Évaluation budgétaire était de 3.181.273 francs. Le droit de licence sur les cafés maures, créé par une décision des Délégations financières du 12 novembre 1926, homologuée par décret du 18 janvier 1927 n'a été mis en recouvrement qu'à partir du 1er août 1927. Le rendement de cet impôt pendant les cinq derniers mois
254.749 2.802.029 Évaluation budgétaire pour 1927: 9.804.459 francs. Par rapport à 1926, moins-value consécutive à un resserrement de la consommation, lui-même attribuable à un prix élevé des vins. Le produit des droits de licence pendant les cinq dernières années est indiqué au tableau ci-après : Montant des droits constatés sur Départements Totaux et années Licences Boissons Tabacs fr. fr. fr. Alger... 1.101.658 333.187 1.434.845 Oran 914.073 284.173 1.198.246 Constantine 456.757 332.771 789.528 Année 1927... 2.472.488 950.131 3.422.619 Année 1926... 2.394.981 973.866 3.368.847 Année 1925... 2.303.769 999.894 3.303.663 Année 1924... 1.946.925 763.190 2.710.115 Année 1923... 1.922.971 713.822 2.636.793 Évaluation budgétaire était de 3.181.273 francs. Le droit de licence sur les cafés maures, créé par une décision des Délégations financières du 12 novembre 1926, homologuée par décret du 18 janvier 1927 n'a été mis en recouvrement qu'à partir du 1er août 1927. Le rendement de cet impôt pendant les cinq derniers mois de l'année 1927 a été 124.000 francs. Prévisions budgétaires pour l'année 1927 : 495.000 francs. Les droits sur les cafés et les chicorées ont produit pour les deux dernières années : QUANTITÉS IMPOSÉES DROITS CONSTATÉS DÉPARTEMENTS TOTAL Cafés Chicorées Cafés Chicorées kg kg fr. kg fr. Année 1927 Alger 40.733 2.883 3.031.350 173.011 3.207.361 Oran 30.178 5.620 2.525.376 331.265 2.856.581 Constantine 10.857 2.317 701.601 130. ISO 840.87 Totaux en 1927. 81.768 10.820 6.258.327 313.306 6.001.816 En plus en 1927. 10.448 865 3.700.121 343.771 4.052.815 En moins en 1927. 23.320 13.985 2.552.209 209.025 2.851.924 Produit de l'impôt sur le prix des places de voyages DÉPARTEMENTS TOTAL Alger 9.725.811 11.185.499 20.911.390 Oran 27.024.511 5.945.381 32.969.892 Constantine 11.125 2.311 367.371 600.143 5.278.811 Totaux en 1927 46.775.812 18.142.191 68.917.653 80.140 82.290 102.430 Constantine 124.256 113.339 237.595 Totaux de 1927 9.930.287 11.381.128 21.311.415 Année 1920 Alger 8.054.933 10,143.507 18,798.500; Oran 118.081 98.004 217.285 Constantine 70.258 90.731 172.992 Totaux de 1920 8.849.872 10,338,905 19.188.777 En plus en 1927 1.080.415 1.042.223 2.122.038 En moins en 1927 Evaluation budgétaire : 17.903.716 francs. Plus-value attribuable à l'augmentation du trafic sur la majorité des lignes de la Colonie et aussi à des relèvements de tarifs sur certains réseaux. IX. —
2.883 3.031.350 173.011 3.207.361 Oran 30.178 5.620 2.525.376 331.265 2.856.581 Constantine 10.857 2.317 701.601 130. ISO 840.87 Totaux en 1927. 81.768 10.820 6.258.327 313.306 6.001.816 En plus en 1927. 10.448 865 3.700.121 343.771 4.052.815 En moins en 1927. 23.320 13.985 2.552.209 209.025 2.851.924 Produit de l'impôt sur le prix des places de voyages DÉPARTEMENTS TOTAL Alger 9.725.811 11.185.499 20.911.390 Oran 27.024.511 5.945.381 32.969.892 Constantine 11.125 2.311 367.371 600.143 5.278.811 Totaux en 1927 46.775.812 18.142.191 68.917.653 80.140 82.290 102.430 Constantine 124.256 113.339 237.595 Totaux de 1927 9.930.287 11.381.128 21.311.415 Année 1920 Alger 8.054.933 10,143.507 18,798.500; Oran 118.081 98.004 217.285 Constantine 70.258 90.731 172.992 Totaux de 1920 8.849.872 10,338,905 19.188.777 En plus en 1927 1.080.415 1.042.223 2.122.038 En moins en 1927 Evaluation budgétaire : 17.903.716 francs. Plus-value attribuable à l'augmentation du trafic sur la majorité des lignes de la Colonie et aussi à des relèvements de tarifs sur certains réseaux. IX. — Taxe sur les spectacles Le produit de la taxe sur les spectacles pendant les années 1927 et 1926 est indiqué dans le tableau ci-après : Cinémas Théâtres Musiques Départements fr. fr. fr. Alger 311 92) 330.138 490.963 1.133.030 Oran 71)3 232.403 338.538 695.434 Constantine 112.218 33.21) 201.131 340.590 Totaux pour 1927. 498.580 505.81) 1.080.632 2.175.054 Année 1920 Alger 311902 285.808 314.034 938.704 Oran 297.373 257.703 330.088 673.704 Constantine 95 96.731 30.725 154.514 281.203 Totaux pour 1920. 487.239 574.190 832.130 1.893.071 En plus en 1927 11.31) 21.540 248.400 281.383 En moins en 1927 Evaluation budgétaire : 1.453.108 francs. Les salles de spectacles jouissent de plus en plus de la faveur du public. X. — Impôt sur les essences et sur les bandages caoutchoutés des voitures automobiles Le rendement de cet impôt au cours des années 1927 et 1926 (période du 1er juillet au 31 décembre 1926) a été de : DÉPARTEMENTS total Produit Impôts Quotidiens Droits de nouveaux Essences n . .L caoutchoutés perçus Année. 1927 Alger 427.901 4.279.013 1.117.850 3.053. 550 7.332.563 Oran 259.847 2.508. 176 55,8 953 1.676.860 4.275.336 Constantine 40.907 409.076 25.990 701.965 1.116.011 Totaux 728.655 7286.565 1.,811.793 5.135.375 12.721.940 Année 1920 (du 1er juillet au 31 décembre
1927. 498.580 505.81) 1.080.632 2.175.054 Année 1920 Alger 311902 285.808 314.034 938.704 Oran 297.373 257.703 330.088 673.704 Constantine 95 96.731 30.725 154.514 281.203 Totaux pour 1920. 487.239 574.190 832.130 1.893.071 En plus en 1927 11.31) 21.540 248.400 281.383 En moins en 1927 Evaluation budgétaire : 1.453.108 francs. Les salles de spectacles jouissent de plus en plus de la faveur du public. X. — Impôt sur les essences et sur les bandages caoutchoutés des voitures automobiles Le rendement de cet impôt au cours des années 1927 et 1926 (période du 1er juillet au 31 décembre 1926) a été de : DÉPARTEMENTS total Produit Impôts Quotidiens Droits de nouveaux Essences n . .L caoutchoutés perçus Année. 1927 Alger 427.901 4.279.013 1.117.850 3.053. 550 7.332.563 Oran 259.847 2.508. 176 55,8 953 1.676.860 4.275.336 Constantine 40.907 409.076 25.990 701.965 1.116.011 Totaux 728.655 7286.565 1.,811.793 5.135.375 12.721.940 Année 1920 (du 1er juillet au 31 décembre 1920) Alger 186.812 1.168.127 637.258 1.611.77', 3.779.901 Oran 109.251 1.092.513 277.958 833.877 1926.590 Constantine 18.479 18.793 90.679 271.735 456.331 Totaux 314.542 3.359.333 2.717.335 5.862.822 Prévision budgétaire ; 10.009.313 francs. Dans les constatations indiquées ci-dessus, au titre du deuxième semestre 1926 figurent les quantités inventoriées lors de la mise en vigueur de l'impôt sur les essences et sur les bandages caoutchoutés des voitures automobiles. Impôt nouveau qui ne permet encore pas de se rendre compte si la circulation des voitures automobiles devient plus intense, se maintient à peu près constante, ou va en diminuant. XL — Impôt sur les jeux de hasard dans les cercles privés Le tableau ci-dessous donne la comparaison du produit de cet impôt au cours des années 1926 et 1927. DÉPARTEMENTS de cercles de l'impôt fr Année 1927 Alger 4 882 263 Oran 12 656 113 Constantine 1 427 Totaux de 1927.. . . 17 1538 803 Année 1926 Alger 5 573.389 Oran 11 620.475 Constantine 1 3.009 Totaux 17 1.196 873 En plus en 1927 341 930 Prévisions budgétaires : 700.000 francs. La plus-value constatée provient surtout du département d'Alger où l'on a joué davantage dans les cercles assujettis à l'impôt. 8 s. G. 114 —
de l'impôt sur les essences et sur les bandages caoutchoutés des voitures automobiles. Impôt nouveau qui ne permet encore pas de se rendre compte si la circulation des voitures automobiles devient plus intense, se maintient à peu près constante, ou va en diminuant. XL — Impôt sur les jeux de hasard dans les cercles privés Le tableau ci-dessous donne la comparaison du produit de cet impôt au cours des années 1926 et 1927. DÉPARTEMENTS de cercles de l'impôt fr Année 1927 Alger 4 882 263 Oran 12 656 113 Constantine 1 427 Totaux de 1927.. . . 17 1538 803 Année 1926 Alger 5 573.389 Oran 11 620.475 Constantine 1 3.009 Totaux 17 1.196 873 En plus en 1927 341 930 Prévisions budgétaires : 700.000 francs. La plus-value constatée provient surtout du département d'Alger où l'on a joué davantage dans les cercles assujettis à l'impôt. 8 s. G. 114 — XII. — Impôt sur les cartes à jouer Le montant des sommes perçues au titre de l'impôt sur les cartes à jouer a été en 1927 à 524.611 alors qu'en 1926 il s'était élevé à 518.778 soit une diminution de 5 833 Evaluation budgétaire 181 -f 42 Diminution peu importante par rapport à 1926 et qui provient de ce que le service des Douanes a versé au Service des Contributions diverses certaines sommes au début de 1926, des droits afférents à l'année 1925. XIII. — Droits de garantie sur les ouvrages en métaux précieux Le produit des droits de garantie perçus sur les ouvrages en métaux précieux pendant les années 1927 et 1926 est indiqué dans le tableau suivant : Poids des objets en Droits sur DÉPARTEMENTS = TOTAUX Or Platine Argent Or Platine Argent Essais kg. kg. kg. fr. fr. fr. fr. fr. Année 1927 Alger 2.929 17 19.586 405.396 3.473 157 148 10.769 576 786 Oran 1.518 7 2.293 205 540 1.530 15.301 5 748 228.119 Constantine 3.891 » 46.700 520.539 » 366.631 » 893.170 » Totaux •■ 8.338 24 68 579 1.137.475 5.003 539.080 16.517 1.698.075 » Année 1926 Alger 2.501 10 19.461 184.415 1.949 81..737 5.455
par rapport à 1926 et qui provient de ce que le service des Douanes a versé au Service des Contributions diverses certaines sommes au début de 1926, des droits afférents à l'année 1925. XIII. — Droits de garantie sur les ouvrages en métaux précieux Le produit des droits de garantie perçus sur les ouvrages en métaux précieux pendant les années 1927 et 1926 est indiqué dans le tableau suivant : Poids des objets en Droits sur DÉPARTEMENTS = TOTAUX Or Platine Argent Or Platine Argent Essais kg. kg. kg. fr. fr. fr. fr. fr. Année 1927 Alger 2.929 17 19.586 405.396 3.473 157 148 10.769 576 786 Oran 1.518 7 2.293 205 540 1.530 15.301 5 748 228.119 Constantine 3.891 » 46.700 520.539 » 366.631 » 893.170 » Totaux •■ 8.338 24 68 579 1.137.475 5.003 539.080 16.517 1.698.075 » Année 1926 Alger 2.501 10 19.461 184.415 1.949 81..737 5.455 273.556 Oran 1.810 5 4.884 130.366 877 20.518 4.578 156.339 Constantine 1.603 » 41.721 115.421 » 175.235 » 290.656 Totaux 5.914 15 66.066 430.202 2.826 277 490 10.033 720.551 En plus en 1927 2.424 9 2.513 707.273 2.177 261.590 6.484 977.524 En moins en 1927. » Evaluation budgétaire, garantie : 2.150.490 francs.. Essais : 12.874 francs. Augmentation du poids des ouvrages d'or, de platine et d'argent soumis à la garantie et augmentation des droits à compter du 1er août 1927. XIV. — Timbres des expéditions et quittances Le produit des droits de timbres des expéditions et quittances délivrées par le service des Contributions diverses s'est élevé en 1927 à 463.458 en 1926 à 519.973 Evaluations budgétaires 509.291 XV. — Produits des amendes et confiscations Le produit des amendes et confiscations s'est élevé en 1927 à 1.089.541 En 1926 il avait été de 846.713 soit une augmentation de 242.828 Evaluation budgétaire 695.442 XVI. — Recettes diverses Les recouvrements effectués en 1927 au titre d'intérêts pour crédit de droits, dénaturation des alcools, timbres délivrés aux entrepreneurs de voitures publiques, droit sur les acquits-à-caution, surtaxe de 100 francs sur les sucres ajoutés aux vendanges se sont élevés à 869.305 francs. En 1926, le