jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
croyais pas m'être expliqué en la reproduisant devant vous. En conséquence, les frères et sœurs ne ont pas un centime, — ab intestat, bien entendu ; — les neveux et nièces ne tiennent rien non plus ni en toute propriété en usufruit ; les ascendants, on admet un correctif qui ne change nullement l'ensemble de la loi : c'est que l'usufruit de la moitié des héritages de la succession appartiendra aux père et mère et aux autres ascendants. M. Demolle a, tout à l'heure, expliqué, avec la clarté habituelle de son langage, la raison pour laquelle la Chambre des députés et lui fassent cette concession d'usufruit : c'est une offense, il est temps, messieurs, que je vous en donne connaissance. La Chambre des députés écarte d'un seul coup tout qui est en dehors des enfants légitimes ; elle n'admet pas qu'une partie quelconque de la propriété entière, jouissance et nue-propriété, puisse être retenue par aucun membre de la famille légitime. Voilà sa loi. Demolle. Moins l'ascendant ! M. le rapporteur. Je n'entends pas l'intéressé. M. le garde des sceaux. Moins l'ascendant auquel la Chambre des députés donne un droit de jouissance. M. le rapporteur. Je regrette de ne pas m'être fait suffisamment comprendre, et je le reconnais aisément que la théorie de la Chambre des députés consiste à écarter absolument de la provision de l'enfant naturel, en toute proprialité, les ascendants, les frères et sœurs, et les neveux et nièces, parce que aucun d'entre eux ne recevra une provision de terre ni un centime en toute proprialité. Telle est la théorie de la Chambre des députés, et je ne croyais pas m'être expliqué en la reproduisant devant vous. En conséquence, les frères et sœurs ne ont pas un centime, — ab intestat, bien entendu ; — les neveux et nièces ne tiennent rien non plus ni en toute propriété en usufruit ; les ascendants, on admet un correctif qui ne change nullement l'ensemble de la loi : c'est que l'usufruit de la moitié des héritages de la succession appartiendra aux père et mère et aux autres ascendants. M. Demolle a,
fait suffisamment comprendre, et je le reconnais aisément que la théorie de la Chambre des députés consiste à écarter absolument de la provision de l'enfant naturel, en toute proprialité, les ascendants, les frères et sœurs, et les neveux et nièces, parce que aucun d'entre eux ne recevra une provision de terre ni un centime en toute proprialité. Telle est la théorie de la Chambre des députés, et je ne croyais pas m'être expliqué en la reproduisant devant vous. En conséquence, les frères et sœurs ne ont pas un centime, — ab intestat, bien entendu ; — les neveux et nièces ne tiennent rien non plus ni en toute propriété en usufruit ; les ascendants, on admet un correctif qui ne change nullement l'ensemble de la loi : c'est que l'usufruit de la moitié des héritages de la succession appartiendra aux père et mère et aux autres ascendants. M. Demolle a, tout à l'heure, expliqué, avec la clarté habituelle de son langage, la raison pour laquelle la Chambre des députés et lui fassent cette concession d'usufruit : c'est une offense, il est temps, messieurs, que je vous en donne connaissance. La Chambre des députés écarte d'un seul coup tout qui est en dehors des enfants légitimes ; elle n'admet pas qu'une partie quelconque de la propriété entière, jouissance et nue-propriété, puisse être retenue par aucun membre de la famille légitime. Voilà sa loi. Demolle. Moins l'ascendant ! M. le rapporteur. Je n'entends pas l'intéressé. M. le garde des sceaux. Moins l'ascendant auquel la Chambre des députés donne un droit de jouissance. M. le rapporteur. Je regrette de ne pas m'être fait suffisamment comprendre, et je le reconnais aisément que la théorie de la Chambre des députés consiste à écarter absolument de la provision de l'enfant naturel, en toute proprialité, les ascendants, les frères et sœurs, et les neveux et nièces, parce que aucun d'entre eux ne recevra une provision de terre ni un centime en toute proprialité. Telle est la théorie de la Chambre des députés, et je ne croyais pas m'être expliqué en la reproduisant devant vous. En conséquence, les
en dehors des enfants légitimes ; elle n'admet pas qu'une partie quelconque de la propriété entière, jouissance et nue-propriété, puisse être retenue par aucun membre de la famille légitime. Voilà sa loi. Demolle. Moins l'ascendant ! M. le rapporteur. Je n'entends pas l'intéressé. M. le garde des sceaux. Moins l'ascendant auquel la Chambre des députés donne un droit de jouissance. M. le rapporteur. Je regrette de ne pas m'être fait suffisamment comprendre, et je le reconnais aisément que la théorie de la Chambre des députés consiste à écarter absolument de la provision de l'enfant naturel, en toute proprialité, les ascendants, les frères et sœurs, et les neveux et nièces, parce que aucun d'entre eux ne recevra une provision de terre ni un centime en toute proprialité. Telle est la théorie de la Chambre des députés, et je ne croyais pas m'être expliqué en la reproduisant devant vous. En conséquence, les frères et sœurs ne ont pas un centime, — ab intestat, bien entendu ; — les neveux et nièces ne tiennent rien non plus ni en toute propriété en usufruit ; les ascendants, on admet un correctif qui ne change nullement l'ensemble de la loi : c'est que l'usufruit de la moitié des héritages de la succession appartiendra aux père et mère et aux autres ascendants. Il ne s'agira plus que de savoir où l'on considérera qu'elle se termine, et dans quel cas l'enfant naturel pourra recueillir la totalité de la succession. C'est la seule question que nous ayons à examiner aujourd'hui. Eh bien! messieurs, quand je parle du père et de la mère d'un enfant naturel, n'est-il pas évident qu'il faut qu'il y ait une part de la propriété de la succession qui reste entre leurs mains pour se conserver dans la famille ? N'est-il pas évident que l'infériorité n'existe pas si la totalité de la succession est recueillie par la famille, car elle n'y restera pas si elle n'y séjourne qu'un instant, provisoirement, sous la forme d'un usufruit alimentaire, pour les quelques années peut-être d'une existence extrêmement courte, comme le disait l'honorable M. Demôle, quand il s'agit des
la moitié des héritages de la succession appartiendra aux père et mère et aux autres ascendants. Il ne s'agira plus que de savoir où l'on considérera qu'elle se termine, et dans quel cas l'enfant naturel pourra recueillir la totalité de la succession. C'est la seule question que nous ayons à examiner aujourd'hui. Eh bien! messieurs, quand je parle du père et de la mère d'un enfant naturel, n'est-il pas évident qu'il faut qu'il y ait une part de la propriété de la succession qui reste entre leurs mains pour se conserver dans la famille ? N'est-il pas évident que l'infériorité n'existe pas si la totalité de la succession est recueillie par la famille, car elle n'y restera pas si elle n'y séjourne qu'un instant, provisoirement, sous la forme d'un usufruit alimentaire, pour les quelques années peut-être d'une existence extrêmement courte, comme le disait l'honorable M. Demôle, quand il s'agit des ascendants autres que le père et la mère, et même du père ou de la mère. Que sera cet usufruit ? Ce sera une privation passagère de jouissance. Or, j'ai la conviction, d'après l'attitude du Sénat dans la séance d'hier, que ce n'est pas là le but que vous poursuivez. Vous voulez que la famille légitime conserve une partie de la succession. C'était la moitié, d'après le code civil, nous l'avons réduite au quart. Mais aller jusqu'à un usufruit, nous ne l'admettrons jamais. Voilà ce que j'ai à dire pour les ascendants. Je passe aux frères et sœurs. Pourquoi cette idée générale, cette idée sociale que j'avais l'honneur de développer hier, serait-elle vraie seulement pour les ascendants? Pourquoi, messieurs, refuseriez-vous de faire rentrer dans la famille paternelle une partie des biens quand les ascendants ont disparu? je dis rentrer, parce que le plus souvent ce seront des biens qui viendront en partie du père par des dons, qui viennent, en tout cas, de l'éducation qu'il a donnée à son enfant, des aptitudes qu'il a développées en lui et qui lui ont permis de prendre son essor. De tout cela, il faut que quelque chose reste à la famille. Vous l'accordez
Vous voulez que la famille légitime conserve une partie de la succession. C'était la moitié, d'après le code civil, nous l'avons réduite au quart. Mais aller jusqu'à un usufruit, nous ne l'admettrons jamais. Voilà ce que j'ai à dire pour les ascendants. Je passe aux frères et sœurs. Pourquoi cette idée générale, cette idée sociale que j'avais l'honneur de développer hier, serait-elle vraie seulement pour les ascendants? Pourquoi, messieurs, refuseriez-vous de faire rentrer dans la famille paternelle une partie des biens quand les ascendants ont disparu? je dis rentrer, parce que le plus souvent ce seront des biens qui viendront en partie du père par des dons, qui viennent, en tout cas, de l'éducation qu'il a donnée à son enfant, des aptitudes qu'il a développées en lui et qui lui ont permis de prendre son essor. De tout cela, il faut que quelque chose reste à la famille. Vous l'accordez aux ascendants, au père et à la mère. Qu'en feront-ils? Ils ne sont pas éternels. Votre intention est de le laisser dans cette même famille, pour que leurs héritiers légitimes en profitent et pour qu'au moins il y ait un départ entre la famille légitime et la famille naturelle. Dans une matière où ce départ est si délicat à établir, je le reconnais, il y a au moins une chose qu'il ne faut pas accepter, c'est que tout soit pour l'un et rien pour l'autre. Autrement ce n'est plus un départ, ce n'est plus un partage. Les frères et les sœurs, vous le savez, et je le dis tout de suite, les neveux et nièces, — ont dans notre loi et dans la doctrine une situation privilégiée. J'emploie à dessein le mot « privilégié » ; on les appelle en effet des « collatéraux privilégiés». Lorsque M. Demôle cherche à les confondre avec le reste des collatéraux, il commet, suivant moi, une légère hérésie de droit. Les frères et sœurs et aussi leurs descendants sont des collatéraux privilégiés, et le privilège que je demande pour eux, c'est simplement de venir à la place de leurs père et mère par représentation
une matière où ce départ est si délicat à établir, je le reconnais, il y a au moins une chose qu'il ne faut pas accepter, c'est que tout soit pour l'un et rien pour l'autre. Autrement ce n'est plus un départ, ce n'est plus un partage. Les frères et les sœurs, vous le savez, et je le dis tout de suite, les neveux et nièces, — ont dans notre loi et dans la doctrine une situation privilégiée. J'emploie à dessein le mot « privilégié » ; on les appelle en effet des « collatéraux privilégiés». Lorsque M. Demôle cherche à les confondre avec le reste des collatéraux, il commet, suivant moi, une légère hérésie de droit. Les frères et sœurs et aussi leurs descendants sont des collatéraux privilégiés, et le privilège que je demande pour eux, c'est simplement de venir à la place de leurs père et mère par représentation prendre le quart qu'on a réservé pour la famille et de l'y prendre au même titre que le père et la mère l'auraient reçu. Il y a en outre quelque chose d'étrange dans l'exclusion des frères et sœurs. Je vous rappelais tout à l'heure que dans les règles des successions légitimes ils ne viennent qu'à défaut des père et mère, mais priment le grand-père et la grand'mère. Et voici que par une anomalie bizarre, si vous concédez, comme je l'espère, que les ascendants devront recueillir un quart, le grand-père et la grand'mère, qui, dans une succession ordinaire, sont exclus par les frères et sœurs, seront aptes à recueillir, tandis que les frères et sœurs n'auront rien. C'est le changement, messieurs, du code civil. M. le garde des sceaux. C'est une réserve ! M. le rapporteur. C'est le bouleversement des principes jusqu'ici reconnus, Et cela a été relevé avec un grand soin dans les discussions du conseil d'Etat, lors de l'élaboration du code civil. Un des orateurs les plus éminents du conseil d'Etat, alors qu'on agitait, comme on le fait aujourd'hui, cette question des frères et sœurs, se leva et mit en relief cette anomalie, ce renversement des principes. A l'instant
légitimes ils ne viennent qu'à défaut des père et mère, mais priment le grand-père et la grand'mère. Et voici que par une anomalie bizarre, si vous concédez, comme je l'espère, que les ascendants devront recueillir un quart, le grand-père et la grand'mère, qui, dans une succession ordinaire, sont exclus par les frères et sœurs, seront aptes à recueillir, tandis que les frères et sœurs n'auront rien. C'est le changement, messieurs, du code civil. M. le garde des sceaux. C'est une réserve ! M. le rapporteur. C'est le bouleversement des principes jusqu'ici reconnus, Et cela a été relevé avec un grand soin dans les discussions du conseil d'Etat, lors de l'élaboration du code civil. Un des orateurs les plus éminents du conseil d'Etat, alors qu'on agitait, comme on le fait aujourd'hui, cette question des frères et sœurs, se leva et mit en relief cette anomalie, ce renversement des principes. A l'instant même la question fut jugée. Les frères et sœurs, vivent, ont vécu dans l'intimité de leurs frères. C'est le cœur même de la famille puisant sa source dans l'éducation, dans l'affection commune de chaque jour; c'est la famille restreinte dans son réseau le plus étroit. Il n'est pas étonnant que si vous avez, comme je le pense, l'intention de faire un partage entre la famille légitime et la famille naturelle, vous laissiez ce quart aux frères et sœurs. Remarquez, messieurs, — nous ne sommes pas encore arrivés à l'examen de cet article — mais remarquez que la commission vous propose une modification considérable du code civil en faveur des enfants naturels. Aux termes du code civil, après les frères et sœurs viennent tous les collatéraux jusqu'au douzième degré prenant ce même quart que nous leur accordons aujourd'hui. Les descendants des frères et sœurs légitimes avaient leurs droits comme collatéraux ordinaires; ils recueillaient aussi le quart que nous leur donnons également par notre proposition. L'honorable M. Demôle se trompait lorsqu'il pensait que nous faisions aux enfants naturels une situation moins bonne que le code civil par ce fait de l'admission des frères et sœurs et leurs descendants dans une législation destinée
si vous avez, comme je le pense, l'intention de faire un partage entre la famille légitime et la famille naturelle, vous laissiez ce quart aux frères et sœurs. Remarquez, messieurs, — nous ne sommes pas encore arrivés à l'examen de cet article — mais remarquez que la commission vous propose une modification considérable du code civil en faveur des enfants naturels. Aux termes du code civil, après les frères et sœurs viennent tous les collatéraux jusqu'au douzième degré prenant ce même quart que nous leur accordons aujourd'hui. Les descendants des frères et sœurs légitimes avaient leurs droits comme collatéraux ordinaires; ils recueillaient aussi le quart que nous leur donnons également par notre proposition. L'honorable M. Demôle se trompait lorsqu'il pensait que nous faisions aux enfants naturels une situation moins bonne que le code civil par ce fait de l'admission des frères et sœurs et leurs descendants dans une législation destinée à l'améliorer. Nous leur laissons exactement la même position; nous n'y ajoutons pas; mais ils gardent les trois quarts de la succession. Remarquez qu'après les frères et sœurs et leurs descendants nous proposons de fermer la porte. C'est une concession considérable ; je ne regrette pas qu'elle ait été faite. M. Demôle, ironiquement. Vraiment ! M. le rapporteur. Cela, monsieur Demôle, n'a rien de plaisant. Demandez donc aux cousins et aux arrière-cousins jusqu'au douzième degré s'ils sont bien satisfaits de notre loi! M. Demôle. Oh! ils ne m'intéressent guère, quand il y a un enfant! M. le rapporteur. Moi, la famille légitime m'intéresse toujours. Je crois qu'il faut beaucoup accorder aux enfants naturels; je comprends comme vous qu'il faut les élever très haut et qu'on n'est pas un père si on les abandonne sans soutien aux difficultés d'une vie qu'on leur a faite plus difficile qu'un autre. M. le garde des sceaux. Si la loi civile doit établir une distinction entre l'enfant naturel et l'enfant légitime, la loi morale crée au père naturel l'obligation de réparer la faute qu'il a commise en élevant ce fils et en lui donnant une éducation qui lui permette de tenir son rang et sa
M. Demôle, ironiquement. Vraiment ! M. le rapporteur. Cela, monsieur Demôle, n'a rien de plaisant. Demandez donc aux cousins et aux arrière-cousins jusqu'au douzième degré s'ils sont bien satisfaits de notre loi! M. Demôle. Oh! ils ne m'intéressent guère, quand il y a un enfant! M. le rapporteur. Moi, la famille légitime m'intéresse toujours. Je crois qu'il faut beaucoup accorder aux enfants naturels; je comprends comme vous qu'il faut les élever très haut et qu'on n'est pas un père si on les abandonne sans soutien aux difficultés d'une vie qu'on leur a faite plus difficile qu'un autre. M. le garde des sceaux. Si la loi civile doit établir une distinction entre l'enfant naturel et l'enfant légitime, la loi morale crée au père naturel l'obligation de réparer la faute qu'il a commise en élevant ce fils et en lui donnant une éducation qui lui permette de tenir son rang et sa place dans la société. S'il ne doit pas l'imposer au foyer domestique, au milieu de ses enfants légitimes, du moins a-t-il le devoir de faire en faveur tout ce qu'il peut. C'est bien là le devoir. Incontestablement l'idée est noble. M. le rapporteur. Comment! Iriez-vous jusqu'à admettre qu'il élève cet enfant à côté de sa femme? M. le garde des sceaux. Oui, même à côté de sa femme, si l'enfant est reconnu et si la femme s'est mariée sachant que l'enfant existe. (Exclamations à droite.) Mais c'est une hypothèse! (Bruit.) M. le rapporteur. Ce n'est qu'une hypothèse, et la plus rare. Je croyais, monsieur le garde des sceaux, que vous vous étiez hier associé aux idées de la commission pour placer l'enfant naturel dans une position quelque peu inférieure à celle de l'enfant légitime. M. le garde des sceaux. Je croyais que... vous parliez des devoirs philosophiques de ce père de famille. J'estime que le devoir à ce point de vue est incontestable. M. le rapporteur. Oh! en matière de philosophie, il y a beaucoup d'écoles. (Sourires.) Mais, en matière de morale, j'estime beaucoup plus le père qui fait vis-à-vis de son enfant naturel ce qu'il doit, sans lui sacrifier
enfant à côté de sa femme? M. le garde des sceaux. Oui, même à côté de sa femme, si l'enfant est reconnu et si la femme s'est mariée sachant que l'enfant existe. (Exclamations à droite.) Mais c'est une hypothèse! (Bruit.) M. le rapporteur. Ce n'est qu'une hypothèse, et la plus rare. Je croyais, monsieur le garde des sceaux, que vous vous étiez hier associé aux idées de la commission pour placer l'enfant naturel dans une position quelque peu inférieure à celle de l'enfant légitime. M. le garde des sceaux. Je croyais que... vous parliez des devoirs philosophiques de ce père de famille. J'estime que le devoir à ce point de vue est incontestable. M. le rapporteur. Oh! en matière de philosophie, il y a beaucoup d'écoles. (Sourires.) Mais, en matière de morale, j'estime beaucoup plus le père qui fait vis-à-vis de son enfant naturel ce qu'il doit, sans lui sacrifier ses parents les plus proches, que celui qui, ainsi que le demande M. Demole, le fait asseoir au foyer domestique. (Approbation sur divers bancs.) Et puisqu'il s'agit du maintien de l'institution du mariage, je déclare que rien n'est plus immoral que d'imposer à une femme la présence de l'enfant naturel. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite et au centre.) Reste, messieurs, la question des enfants des frères et sœurs, c'est-à-dire la proposition de l'honorable M. Bernard, que j'ai déjà beaucoup touchée, car elle ne fait qu'un avec la précédente. Je cherche vainement le motif de faire une distinction : toutes ces choses s'enchaînent. Il y a dans ce qu'on appelle la famille certains groupes différents : la famille dans sa vie commune, instituée par le père commun, où sont les frères et les enfants et, plus loin, dans chacune des branches, des collatéraux quelquefois à peine connus. Dans la première, sont les petits-enfants; ils y ont leur place, ils en font partie intégrante. La question est la même que pour leurs parents ou mère qu'ils représentent. Voulez-vous, oui ou non, réserver une partie de la succession de l'enfant naturel à sa famille, partie qui n'est pas bien grosse,
(Très bien! très bien! et applaudissements à droite et au centre.) Reste, messieurs, la question des enfants des frères et sœurs, c'est-à-dire la proposition de l'honorable M. Bernard, que j'ai déjà beaucoup touchée, car elle ne fait qu'un avec la précédente. Je cherche vainement le motif de faire une distinction : toutes ces choses s'enchaînent. Il y a dans ce qu'on appelle la famille certains groupes différents : la famille dans sa vie commune, instituée par le père commun, où sont les frères et les enfants et, plus loin, dans chacune des branches, des collatéraux quelquefois à peine connus. Dans la première, sont les petits-enfants; ils y ont leur place, ils en font partie intégrante. La question est la même que pour leurs parents ou mère qu'ils représentent. Voulez-vous, oui ou non, réserver une partie de la succession de l'enfant naturel à sa famille, partie qui n'est pas bien grosse, un quart ? Si vous le voulez, faites-le en entier et pour tous ceux qui viennent en ligne directe du père de famille dont l'un des fils a reconnu un enfant naturel. Ce père de famille a eu plusieurs enfants; ces enfants ont eu eux-mêmes des petits-enfants; cette famille-là, c'est la vraie famille, ayant son chef et ses branches. Et c'est dans ces branches que doit se répandre la partie des biens de la succession qu'on lui réserve. Si vous faites autrement, je perdrai ma cause; mais j'ai l'espérance que vous m'en ferez gagner. (Très bien! très bien! et applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. Trarieux, garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Messieurs, quel que soit le sentiment que semblaient témoigner tout à l'heure quelques-uns de mes collègues, mon devoir me paraît être, avant tout, de m'expliquer avec une loyauté entière. Je trouvais hier — je n'éprouvais aucun embarras à m'en expliquer — que l'honorable M. Demôle, dans son contre-projet, oubliait beaucoup trop les nécessités de protection que réclame l'institution du mariage ; mais je n'hésite