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de Bernardin de Saint-Pierre. À son tour, l'auteur de Paul et Virginie, dans sa vieillesse, avait versé la sienne dans le cœur d'Aimé Martin, son plus cher disciple. En sorte que par une chaîne non interrompue de conversations et de souvenirs rapprochés, l'âme d'Aimé Martin avait contracté parenté avec les âmes de Fénelon, de J.-J. Rousseau, de Bernardin-de Saint-Pierre. Société spiritualiste, génération intellectuelle de Platon, dont il aurait été si doux à notre ami de prévoir que les noms seraient prononcés sur son cercueil comme ceux de ses parrains dans l'immortalité. Sa vie privée ne fut qu'une longue série d'amitiés. Il compta toujours parmi les plus illustres, celle de M. Lainé, ce ministre philosophe, digne, si les temps l'avaient permis, d'être un jour, dans notre histoire, nommé le Turgot de la liberté! Parmi ces amitiés ne faut-il pas compter au premier rang celle qu'il contracta avec ce brave général Gazan dont vous voyez les larmes tomber sur trois cendres à la fois devant vous, qu'il avait choisi avec l'admirable prévoyance de son cœur pour l'époux de sa fille adoptive et qui lui rendit en sentiment filial ce qu'il lui avait donné en bonheur, dans une épouse justement adorée! Enfin, vous tous qui attestez par votre concours ici, l'attachement qui vous unit à sa mémoire, est-il un seul d'entre vous qui ne se dise dans son cœur : Un des meilleurs d'entre nous nous a quittés! Quant à moi, qu'une amitié plus intime et plus privée encore, unissait depuis vingt ans à ce frère de mon cœur et de mon choix, je puis dire que j'enfume avec lui dans ce sépulcre, une part des meilleurs jours de mon passé, de mes plus sublimes conversations ici-bas, et de mes plus chères espérances de réunion dans le sein de ce Dieu qui a créé l'amitié pour faire supporter la terre et qui a créé la mort pour faire regarder au-delà du tombeau! COURS ET TRIBUNAUX. JUSTICE CRIMINELLE. COUR D'ASSISES DE LA SEINE. Présidence de M. Ferrot de Chézelles. Audience du 23 juin. Assassinat. L'accusé est un homme d'environ quarante-cinq ans, trapu, large d'épaules,
tous qui attestez par votre concours ici, l'attachement qui vous unit à sa mémoire, est-il un seul d'entre vous qui ne se dise dans son cœur : Un des meilleurs d'entre nous nous a quittés! Quant à moi, qu'une amitié plus intime et plus privée encore, unissait depuis vingt ans à ce frère de mon cœur et de mon choix, je puis dire que j'enfume avec lui dans ce sépulcre, une part des meilleurs jours de mon passé, de mes plus sublimes conversations ici-bas, et de mes plus chères espérances de réunion dans le sein de ce Dieu qui a créé l'amitié pour faire supporter la terre et qui a créé la mort pour faire regarder au-delà du tombeau! COURS ET TRIBUNAUX. JUSTICE CRIMINELLE. COUR D'ASSISES DE LA SEINE. Présidence de M. Ferrot de Chézelles. Audience du 23 juin. Assassinat. L'accusé est un homme d'environ quarante-cinq ans, trapu, large d'épaules, au teint jaune et au regard éteint : il porte le costume d'un ouvrier. Aux questions de M. le président, il déclare se nommer Pierre-Joseph Loqueneux, et être homme de journée. Voici les faits que l'instruction a révélés contre lui: La femme de l'accusé Loqueneux avait été obligée, il y a environ trois ans, de le quitter par suite des mauvais traitements qu'elle éprouvait de sa part, et elle était entrée au service du sieur Schwartz, fabricant de chapeaux cirés à Montmartre. Loqueneux fut convaincu qu'elle entretienait des relations de concubinage avec son maître, et il fit de nombreuses démarches auprès d'elle, pour la décider à réintégrer le domicile conjugal. Ses sentiments de jalousie et ses emportements s'étendirent bientôt à Schwarz et des deux de fait animées. Il la livra un jour envers ce dernier entraînée dans une condamnation à quinze jours d'emprisonnement. Son irritation ne fit que s'accroître, il continua de proférer des menaces contre sa femme et contre Schwartz. Celui-ci avait établi à Montmartre un débit de vin qu'il faisait gérer par la femme Loqueneux et où elle logeait. Vers le milieu du mois d'août 1846, l'accusé vint la nuit avec plusieurs individus assaillir le logement de sa
a environ trois ans, de le quitter par suite des mauvais traitements qu'elle éprouvait de sa part, et elle était entrée au service du sieur Schwartz, fabricant de chapeaux cirés à Montmartre. Loqueneux fut convaincu qu'elle entretienait des relations de concubinage avec son maître, et il fit de nombreuses démarches auprès d'elle, pour la décider à réintégrer le domicile conjugal. Ses sentiments de jalousie et ses emportements s'étendirent bientôt à Schwarz et des deux de fait animées. Il la livra un jour envers ce dernier entraînée dans une condamnation à quinze jours d'emprisonnement. Son irritation ne fit que s'accroître, il continua de proférer des menaces contre sa femme et contre Schwartz. Celui-ci avait établi à Montmartre un débit de vin qu'il faisait gérer par la femme Loqueneux et où elle logeait. Vers le milieu du mois d'août 1846, l'accusé vint la nuit avec plusieurs individus assaillir le logement de sa femme à coups de pierre, et essaya vainement d'en enfoncer la porte. Deux jours après, le 22 août, Loqueneux et le nommé Robinet, marchand d'habits ambulant, se présentèrent ensemble vers cinq heures et demie du soir, dans un cabaret tenu alors à Montmartre par les époux Guiltoli, et en sortirent après avoir bu ensemble sur les six heures et demie, en prenant chacun une direction différente. Ce jour-là, la femme Loqueneux était allée à Paris et n'en revint qu'à huit heures et demie du soir. C'était Schwartz qui avait tenu pendant ce temps le débit de vin. Entre sept et huit heures, le marchand d'habits Robinet s'y était présenté un instant, avait proposé à Schwartz de lui vendre des pantalons, lui avait parlé de Loqueneux et lui avait demandé s'il y avait longtemps qu'il n'avait vu cet homme. Schwartz s'inquiéta de ces paroles, et pensa que le marchand d'habits devait être un émissaire de Loqueneux. Il raconta cette visite à la femme de l'accusé, dès qu'elle fut de retour. Il était assis au comptoir, la tête appuyée sur la main gauche, lorsqu'un homme entra précipitamment dans la boutique, en s'écriant : « Le voilà! » ou « Me voilà! »
après avoir bu ensemble sur les six heures et demie, en prenant chacun une direction différente. Ce jour-là, la femme Loqueneux était allée à Paris et n'en revint qu'à huit heures et demie du soir. C'était Schwartz qui avait tenu pendant ce temps le débit de vin. Entre sept et huit heures, le marchand d'habits Robinet s'y était présenté un instant, avait proposé à Schwartz de lui vendre des pantalons, lui avait parlé de Loqueneux et lui avait demandé s'il y avait longtemps qu'il n'avait vu cet homme. Schwartz s'inquiéta de ces paroles, et pensa que le marchand d'habits devait être un émissaire de Loqueneux. Il raconta cette visite à la femme de l'accusé, dès qu'elle fut de retour. Il était assis au comptoir, la tête appuyée sur la main gauche, lorsqu'un homme entra précipitamment dans la boutique, en s'écriant : « Le voilà! » ou « Me voilà! » et frappa violemment avec une pierre qu'il tenait à la main, le malheureux Schwartz à la tête. La femme Loqueneux, la fille Duflot, sa filleule, et le sieur Dupuis, qui faisait alors momentanément le service de garçon marchand de vin dans le cabaret de Schwartz, furent tous trois témoins de cette violente agression et reconnurent à l'instant même dans l'agresseur l'accusé Loqueneux. Le sieur Dupuis s'élança sur lui et le saisit par derrière au moment où, ayant encore le bras levé, il se dirigeait du côté de la cuisine où entrait en ce moment la femme Loqueneux. Schwartz, qui était tombé, à la renverse sur son comptoir, s'écria : « Ah! le brigand ! il m'a assassiné ! » À ce cri, le sieur Dupuis lâcha Loqueneux pour porter secours au blessé; l'accusé profita de cette diversion pour s'enfuir par la porte, et l'obscurité de la nuit favorisa son évasion; mais il avait abandonné dans la boutique sa casquette, qui a été saisie et reconnue par la femme pour celle qu'il portait depuis longtemps, et par le sieur Dupuis pour celle qu'il avait vue sur la tête de Loqueneux, au moment où celui-ci avait frappé Schwartz. La pierre qui avait
cette violente agression et reconnurent à l'instant même dans l'agresseur l'accusé Loqueneux. Le sieur Dupuis s'élança sur lui et le saisit par derrière au moment où, ayant encore le bras levé, il se dirigeait du côté de la cuisine où entrait en ce moment la femme Loqueneux. Schwartz, qui était tombé, à la renverse sur son comptoir, s'écria : « Ah! le brigand ! il m'a assassiné ! » À ce cri, le sieur Dupuis lâcha Loqueneux pour porter secours au blessé; l'accusé profita de cette diversion pour s'enfuir par la porte, et l'obscurité de la nuit favorisa son évasion; mais il avait abandonné dans la boutique sa casquette, qui a été saisie et reconnue par la femme pour celle qu'il portait depuis longtemps, et par le sieur Dupuis pour celle qu'il avait vue sur la tête de Loqueneux, au moment où celui-ci avait frappé Schwartz. La pierre qui avait servi à commettre le crime a été également saisie, elle était tachée de sang. Un médecin de Montmartre, qui fut appelé le soir même, constata l'existence d'une fracture simple à l'os coronal du crâne de Schwartz, et il pensa que cette blessure n'avait pas de gravité ; mais, neuf jours après, Schwartz succomba aux suites des violences dont il avait été victime. M. le président : Accusé, levez-vous... Schwartz a été frappé à la tête à coups de pierre ; il a succombé quelque temps après... N'êtes-vous pas l'auteur de cet assassinat ? — R. Non, Monsieur. Vous accusiez hautement votre femme de relations adultères avec Schwartz ? — R. Ma femme vivait avec lui depuis trois ans. J'en étais sûr ; elle me l'a dit elle-même. Eh bien ! ceci étant, convenez-vous être allé plusieurs fois poursuivre votre femme dans le débit de vin où elle était placée, dans le but de l'injurier et de la maltraiter ? — R. Non, Monsieur. Mais vous avez été condamné à cet effet au mois de juin 1845 ? — R. C'est Schwartz qui m'a fait condamner, et pourtant c'était lui qui m'avait poursuivi dans les champs ce jour-là... Voilà toutes les
après, Schwartz succomba aux suites des violences dont il avait été victime. M. le président : Accusé, levez-vous... Schwartz a été frappé à la tête à coups de pierre ; il a succombé quelque temps après... N'êtes-vous pas l'auteur de cet assassinat ? — R. Non, Monsieur. Vous accusiez hautement votre femme de relations adultères avec Schwartz ? — R. Ma femme vivait avec lui depuis trois ans. J'en étais sûr ; elle me l'a dit elle-même. Eh bien ! ceci étant, convenez-vous être allé plusieurs fois poursuivre votre femme dans le débit de vin où elle était placée, dans le but de l'injurier et de la maltraiter ? — R. Non, Monsieur. Mais vous avez été condamné à cet effet au mois de juin 1845 ? — R. C'est Schwartz qui m'a fait condamner, et pourtant c'était lui qui m'avait poursuivi dans les champs ce jour-là... Voilà toutes les violences que j'ai faites. D. Le 22 août dernier, ne vous êtes-vous pas présenté chez Guilloty, marchand de vins, à Montmartre ? — R. Oui, Monsieur, vers quatre ou cinq heures. D. N'est-ce pas plutôt de cinq à six heures ? — R. Je ne saurais dire au juste. D. Quelle est la distance entre ce cabaret et celui que tenait votre femme ? — R. Dix minutes de chemin à peu près. — D. Chez Guilloty, n'avez-vous pas causé de votre femme avec Robinet, le marchand d'habits ? — R. Je ne me rappelle pas : c'est possible. D. Robinet le prétend et déclare que cela lui a donné l'idée, en passant devant la boutique de votre femme, d'entrer par curiosité ? — R. C'est possible. D. Schwartz a déclaré que ce marchand d'habits, qui était venu lui parler, lui avait paru être l'émis saire de celui qui l'a frappé un instant après. Qui donc l'avait envoyé ? n'était-ce pas vous ? — R. Non, Monsieur. D. Cet individu en voulait aussi à votre femme, car après avoir frappé Schwartz, il poursuivit votre femme dans la cuisine. — R. Ce n'est pas moi. D. Schwartz n'a pas vu son
Quelle est la distance entre ce cabaret et celui que tenait votre femme ? — R. Dix minutes de chemin à peu près. — D. Chez Guilloty, n'avez-vous pas causé de votre femme avec Robinet, le marchand d'habits ? — R. Je ne me rappelle pas : c'est possible. D. Robinet le prétend et déclare que cela lui a donné l'idée, en passant devant la boutique de votre femme, d'entrer par curiosité ? — R. C'est possible. D. Schwartz a déclaré que ce marchand d'habits, qui était venu lui parler, lui avait paru être l'émis saire de celui qui l'a frappé un instant après. Qui donc l'avait envoyé ? n'était-ce pas vous ? — R. Non, Monsieur. D. Cet individu en voulait aussi à votre femme, car après avoir frappé Schwartz, il poursuivit votre femme dans la cuisine. — R. Ce n'est pas moi. D. Schwartz n'a pas vu son assassin, mais votre femme l'a bien vu, elle, et elle déclare que c'était vous. — R. Je ne sais pas. D. Une jeune fille, sa filleule, la demoiselle Duflot, est morte des suites de l'impression fâcheuse de cette scène, dont elle a été témoin ; elle vous a reconnu aussi. — R. Elle s'est trompée. M. Lachaud : Elle ne l'a point reconnu ; sa femme seule l'a reconnu. Qu'on vérifie l'instruction. D. Une casquette a été retrouvée sur le lieu de la scène, n'était-ce pas la vôtre ? — R. Ce n'est pas ma casquette. D. Votre femme a reconnu cependant cette casquette comme la vôtre ; le marchand de vin aussi l'a reconnue. — R. Ce n'était pas ma casquette. D. Et vous, aviez-vous une casquette ordinaire ? — R. Oui, en effet, j'en ai une, et je l'avais le 22 août. D. Les gendarmes ont déclaré qu'au moment de votre arrestation vous aviez tenu divers propos qui indiquaient que vous étiez l'auteur du meurtre ; ainsi, vous disiez entre autres : « Ah bah ! ils ne me feront pas mourir ! » — R. Non, Monsieur, je n'ai rien dit de pareil. M. le président :
— R. Elle s'est trompée. M. Lachaud : Elle ne l'a point reconnu ; sa femme seule l'a reconnu. Qu'on vérifie l'instruction. D. Une casquette a été retrouvée sur le lieu de la scène, n'était-ce pas la vôtre ? — R. Ce n'est pas ma casquette. D. Votre femme a reconnu cependant cette casquette comme la vôtre ; le marchand de vin aussi l'a reconnue. — R. Ce n'était pas ma casquette. D. Et vous, aviez-vous une casquette ordinaire ? — R. Oui, en effet, j'en ai une, et je l'avais le 22 août. D. Les gendarmes ont déclaré qu'au moment de votre arrestation vous aviez tenu divers propos qui indiquaient que vous étiez l'auteur du meurtre ; ainsi, vous disiez entre autres : « Ah bah ! ils ne me feront pas mourir ! » — R. Non, Monsieur, je n'ai rien dit de pareil. M. le président : Comme le crime n'a pas été commis pour faciliter un vol, et qu'il faut évidemment trouver un motif à cette action coupable, c'est toujours à vous, qui étiez animé contre Schwartz de sentiments de vengeance, qu'il faut en revenir. Les soupçons devaient naturellement se porter sur vous, et vous venez d'entendre quelles sont les circonstances graves de l'instruction qui les ont confirmés. Assez, vous avez dit. On introduit le premier témoin ; c'est la femme de l'accusé. Au moment où elle s'avance à la barre pour prêter serment, M. Lachaud, défenseur de l'accusé, déclare vivement qu'il s'oppose à l'audition de ce témoin. — Il est à mes yeux constant, s'écrie-t-il, que cette femme, par toutes ses actions, a voulu conduire son mari à l'échafaud ; je m'oppose donc formellement à l'audition de la femme Loqueneux, et si cependant M. le président croit devoir, à titre de renseignement, ordonner qu'elle sera entendue en vertu de son pouvoir discrétionnaire, je demande que la cour statue sur l'ordonnance qui serait rendue à cet effet, et qui violerait l'art. 321 du Code d'instruction criminelle. M. le président ayant ordonné l'audition de ce témoin, la cour, sur les conclusions de M. Lachaud, entre en délibération,
d'entendre quelles sont les circonstances graves de l'instruction qui les ont confirmés. Assez, vous avez dit. On introduit le premier témoin ; c'est la femme de l'accusé. Au moment où elle s'avance à la barre pour prêter serment, M. Lachaud, défenseur de l'accusé, déclare vivement qu'il s'oppose à l'audition de ce témoin. — Il est à mes yeux constant, s'écrie-t-il, que cette femme, par toutes ses actions, a voulu conduire son mari à l'échafaud ; je m'oppose donc formellement à l'audition de la femme Loqueneux, et si cependant M. le président croit devoir, à titre de renseignement, ordonner qu'elle sera entendue en vertu de son pouvoir discrétionnaire, je demande que la cour statue sur l'ordonnance qui serait rendue à cet effet, et qui violerait l'art. 321 du Code d'instruction criminelle. M. le président ayant ordonné l'audition de ce témoin, la cour, sur les conclusions de M. Lachaud, entre en délibération, et rend un arrêt par suite duquel l'ordonnance de M. le président est maintenue. La femme Loqueneux fait en conséquence sa déposition. Elle déclare qu'elle revenait de Paris, où elle était allée déposer une plainte contre son mari, à raison de violences récentes dont elle avait été l'objet, lorsque son mari entra tout à coup dans le cabaret de Schwartz, et le frappa à la tête ; elle reconnut parfaitement son mari. D. Reconnaissez-vous cette pierre qui a servi à frapper Schwartz ? Un garçon de salle enlève le papier qui enveloppe la pierre homicide : c'est un énorme pavé de grès blanc souillé de sang à l'une de ses aspérités. — R. Je la reconnais. D. Et la casquette qui vous sera représentée tout à l'heure ? — R. Je l'ai reconnue dans l'instruction, comme appartenant à mon mari. Un débat s'engage sur le point de savoir si la demoiselle Duflot a déclaré dans l'instruction avoir reconnu l'accusé. M. le président lit plusieurs pièces dès quelles il résulte que la femme Loqueneux seule a reconnu l'accusé et non la demoiselle Duflot. Le témoin se retire. Après l'audition d'autres témoins moins importants, M. Le docteur Bayard est entendu. Il résulte
mari entra tout à coup dans le cabaret de Schwartz, et le frappa à la tête ; elle reconnut parfaitement son mari. D. Reconnaissez-vous cette pierre qui a servi à frapper Schwartz ? Un garçon de salle enlève le papier qui enveloppe la pierre homicide : c'est un énorme pavé de grès blanc souillé de sang à l'une de ses aspérités. — R. Je la reconnais. D. Et la casquette qui vous sera représentée tout à l'heure ? — R. Je l'ai reconnue dans l'instruction, comme appartenant à mon mari. Un débat s'engage sur le point de savoir si la demoiselle Duflot a déclaré dans l'instruction avoir reconnu l'accusé. M. le président lit plusieurs pièces dès quelles il résulte que la femme Loqueneux seule a reconnu l'accusé et non la demoiselle Duflot. Le témoin se retire. Après l'audition d'autres témoins moins importants, M. Le docteur Bayard est entendu. Il résulte de sa déposition et de son rapport dressé par lui et le docteur Tardieu, que Schwartz a succombé à une méningite aiguë (inflammation du cerveau), que cette maladie a été déterminée par les fractures constatées à la partie supérieure gauche du crâne ainsi qu'à la base ; que ces blessures ont été faites par un corps contondant qu'on a fait agir avec une grande violence, et que la pierre qui est représentée et qui est tachée de sang à une de ses aspérités, peut avoir servi à porter les coups. M. Presson, organe du ministère public, a développé l'accusation. M. Lachaud a présenté habilement la défense de Loqueneux. Après le résumé du président, le jury entre dans la salle des délibérations ; il en revient après une demi-heure, portant un verdict qui déclare l'accusé Loqueneux coupable d'assassinat, et admet en sa faveur des circonstances atténuantes. La cour condamne Loqueneux à sept ans de travaux forcés et le dispense de l'exposition. M. Lachaud se penche vers son client pour lui faire remarquer que la cour a abaissé la peine presqu'au minimum. Mais Loqueneux paraît indifférent à tout ce qui se fait autour de lui, et il suit d'un œil farouche sa
ont été faites par un corps contondant qu'on a fait agir avec une grande violence, et que la pierre qui est représentée et qui est tachée de sang à une de ses aspérités, peut avoir servi à porter les coups. M. Presson, organe du ministère public, a développé l'accusation. M. Lachaud a présenté habilement la défense de Loqueneux. Après le résumé du président, le jury entre dans la salle des délibérations ; il en revient après une demi-heure, portant un verdict qui déclare l'accusé Loqueneux coupable d'assassinat, et admet en sa faveur des circonstances atténuantes. La cour condamne Loqueneux à sept ans de travaux forcés et le dispense de l'exposition. M. Lachaud se penche vers son client pour lui faire remarquer que la cour a abaissé la peine presqu'au minimum. Mais Loqueneux paraît indifférent à tout ce qui se fait autour de lui, et il suit d'un œil farouche sa femme qui sort de l'audience. AFFAIRE DES ÉLECTEURS DE QUIMPERLÉ. — JUGEMENT. — La huitième chambre, sous la présidence de M. d'Herbelot, a rendu aujourd'hui, conformément aux conclusions de M. l'avocat du Roi Camusat de Busseroles, son jugement dans l'affaire des électeurs de Quimperlé. Nous reproduisons le texte dans son entier. (Voir le Constitutionnel des 12 et 22 juin.) "En ce qui concerne le moyen d'incompétence tiré de ce que la chambre des députés pourrait seule être juge de la contestation :" Attendu que si, aux termes de la Charte constitutionnelle et des art. 45 et 61 de la loi de 1831, la chambre des députés peut être seule juge de la validité des élections et des pouvoirs des élus, il ne s'en suit pas que les délits communs ayant eu lieu à l'occasion des élections, et tel que celui dont il s'agit au procès, ne restent pas soumis à la juridiction ordinaire; que, dans l'espèce, la plainte ne se rapporte qu'à un délit de diffusion, lequel, conformément aux dispositions de la loi du 26 mai 1819, est de la compétence des tribunaux correctionnels; En ce qui touche le moyen d'incompétence tiré de ce que le délit imputé ayant été
entier. (Voir le Constitutionnel des 12 et 22 juin.) "En ce qui concerne le moyen d'incompétence tiré de ce que la chambre des députés pourrait seule être juge de la contestation :" Attendu que si, aux termes de la Charte constitutionnelle et des art. 45 et 61 de la loi de 1831, la chambre des députés peut être seule juge de la validité des élections et des pouvoirs des élus, il ne s'en suit pas que les délits communs ayant eu lieu à l'occasion des élections, et tel que celui dont il s'agit au procès, ne restent pas soumis à la juridiction ordinaire; que, dans l'espèce, la plainte ne se rapporte qu'à un délit de diffusion, lequel, conformément aux dispositions de la loi du 26 mai 1819, est de la compétence des tribunaux correctionnels; En ce qui touche le moyen d'incompétence tiré de ce que le délit imputé ayant été commis dans l'exercice et pour l'exercice du droit électoral, la cour d'assises pourrait seule en connaître : "Attendu que les art. 6 et 7 de la loi du 8 octobre 1830 ont déterminé les délits qui par leur nature rendent leurs auteurs justiciables des cours d'assises; que, dans l'espèce actuelle, aucun des cas prévus par ces articles, ne se rencontre; qu'on ne peut, en matière criminelle et par voie d'induction, donner une extension quelconque aux dispositions de la loi qui doivent être considérées comme essentiellement limitatives ; Attendu qu'il n'est pas d'ailleurs exact de prétendre que les faits imputés à Bréart de Boisauger, Ledoussal et Evanpuissent constituer un délit commis à titre de fonctionnaire public: qu'en effet, le citoyen qui exerce un droit électoral qu'il tient de la loi, ne peut pas par cela même être assimilé à un fonctionnaire public, et qu'il n'exerce qu'un droit purement privatif; que d'ailleurs les faits de corruption imputés aux susnommés auraient eu lieu, non pas au moment où ces citoyens exerçaient leur droit électoral, mais bien en dehors de cet exercice: qu'en outre, l'un d'eux, le sieur Evan, n'était pas même électeur, qu'enfin et à tous égards, le tribunal a été compétentement saisi