jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Il signale notamment l'urgence qu'il y aurait à goudronner I. C. n° 85, dans sa partie nouvellement empierrée, située entre I. C. de Sauveterre à La Salvetat et le chemin rural de Lacombe. Renvoyé à l'administration. De M. PORTALIER : Construction d'un groupe scolaire à Saint-Rome-de-Tarn Le conseiller général de Saint-Rome-de-Tarn émet le vœu que le groupe scolaire soit construit à Saint-Rome-de-Tarn. Le projet est en cours. Il y aurait lieu d'activer la mise à l'adjudication de ce groupe, qui est plus que nécessaire. Renvoyé à l'administration. De M. PORTALIER : Classement en I. C. de l'itinéraire Ayssènes-La Besse Le trajet le Planol à Ayssènes est déjà classé en I. C. Le conseiller général du canton de Saint-Rome-de-Tarn émet le vœu que ce classement soit continué jusqu'à la Besse, l'assiette des V. O. Ayssènes-Le Truel-Villefranche-de-Panat étant en bon état. Renvoyé à l'administration. De M. PORTALIER : Classement en I. C. de l'itinéraire Saint-Rome-de-Tarn-Lestrade, par Saint-Clément, Les Costes-Gozon, La Cazotte, Mas-Viala, La Mouline, Lestrade. Le canton de Saint-Rome-de-Tarn a son chef-lieu situé à l'extrémité du canton. Lestrade est, à l'heure actuelle, à 50 kilomètres de Saint-Rome, et il faut passer dans le canton de Salles-Curan, à Villefranche-de-Panat. Avec ce classement, la distance de Lestrade, Broquiès, Costes-Gozon, serait beaucoup plus courte, pour se rendre au chef-lieu de canton. Les V. O. des communes intéressées sont en bon état. Le Le général de Saint-Rome émet le vœu que le classement en I. C. des divers V. O. soit opéré sans retard. Renvoyé à l'administration. De M. PORTALIER : Chemin V. O. : Truel-La Romiguière Le conseiller général de Saint-Rome-de-Tarn émet le vœu que l'empierrement sur le V.O. Le Truel-La Romiguière, soit effectué sans retard. Avec le mauvais temps, il sera matériellement impossible de circuler sur ce chemin. En outre, il y aurait lieu de rectifier les tournants, qui sont très mal conçus. Renvoyé à l'administration. De M. Portalier : Désenclavement du hameau de Vabrettes, commune d'Ayssènes Le conseiller général de Saint-Rome-de-Tarn émet le vœu que ce projet soit au plus tôt réalisé. La région que desservirait ce chemin est très riche, et les
distance de Lestrade, Broquiès, Costes-Gozon, serait beaucoup plus courte, pour se rendre au chef-lieu de canton. Les V. O. des communes intéressées sont en bon état. Le Le général de Saint-Rome émet le vœu que le classement en I. C. des divers V. O. soit opéré sans retard. Renvoyé à l'administration. De M. PORTALIER : Chemin V. O. : Truel-La Romiguière Le conseiller général de Saint-Rome-de-Tarn émet le vœu que l'empierrement sur le V.O. Le Truel-La Romiguière, soit effectué sans retard. Avec le mauvais temps, il sera matériellement impossible de circuler sur ce chemin. En outre, il y aurait lieu de rectifier les tournants, qui sont très mal conçus. Renvoyé à l'administration. De M. Portalier : Désenclavement du hameau de Vabrettes, commune d'Ayssènes Le conseiller général de Saint-Rome-de-Tarn émet le vœu que ce projet soit au plus tôt réalisé. La région que desservirait ce chemin est très riche, et les produits agricoles périssent, faute de moyens de transport. Le projet a été étudié, il y a lieu de le mettre à exécution le plus tôt possible. Renvoyé à l'administration. De M. COUCOUREUX : Bassin Houiller de l'Aveyron Création d'une usine pour l'obtention du pétrole Le conseiller général soussigné prie le Conseil d'émettre le vœu : Considérant que les charbons étrangers viennent concurrencer les charbons du Bassin Houiller de l'Aveyron, jusque dans ses propres marchés, Considérant que ce charbon, exploité en grande partie en découverte, se prête admirablement à l'hydrogénisation, Considérant qu'il y aurait un intérêt primordial, pour la défense nationale, à créer, au centre du pays, une usine permettant d'obtenir du pétrole, en partant de la houille. Emet le vœu : Que le Gouvernement aide les Compagnies concessionnaires à créer, dans le Bassin Houiller de l'Aveyron, une usine pour l'obtention du pétrole, en partant de la houille. Adopté. De MM. COUCOUREUX, Docteur VERGNES et Docteur BONNET : Protection du lait de brebis et du fromage de Roquefort Les conseillers généraux soussignés prient le Conseil d'émettre le vœu suivant : Le Conseil général de l'Aveyron, justement ému des mesures que l'on prête au Gouvernement l'intention d'édicter, en ce qui concerne les
Conseil d'émettre le vœu : Considérant que les charbons étrangers viennent concurrencer les charbons du Bassin Houiller de l'Aveyron, jusque dans ses propres marchés, Considérant que ce charbon, exploité en grande partie en découverte, se prête admirablement à l'hydrogénisation, Considérant qu'il y aurait un intérêt primordial, pour la défense nationale, à créer, au centre du pays, une usine permettant d'obtenir du pétrole, en partant de la houille. Emet le vœu : Que le Gouvernement aide les Compagnies concessionnaires à créer, dans le Bassin Houiller de l'Aveyron, une usine pour l'obtention du pétrole, en partant de la houille. Adopté. De MM. COUCOUREUX, Docteur VERGNES et Docteur BONNET : Protection du lait de brebis et du fromage de Roquefort Les conseillers généraux soussignés prient le Conseil d'émettre le vœu suivant : Le Conseil général de l'Aveyron, justement ému des mesures que l'on prête au Gouvernement l'intention d'édicter, en ce qui concerne les beurres et les fromages, Considérant que tous les produits laitiers sont solidaires et qu'il serait injuste de priver le lait de brebis et les fromages de Roquefort des avantages jugés indispensables pour la production française, Considérant que le lait de brebis et la production fromagère de Roquefort sont les seules ressources d'une région particulièrement déshéritée et qui comprend plus de 6 départements français. Demande instamment au Gouvernement que le lait de brebis et le fromage de Roquefort soient l'objet d'une protection spéciale et bénéficient, en tous cas, de tous les avantages consentis en faveur des autres produits laitiers. Adopté. *, 57 — De M. RAYROLLES ; Demande de classement dans le réseau départemental du V. O. n° 2, de la commune de Verrières Le conseiller général soussigné prie le Conseil général de vouloir bien émettre le vœu, en faveur du classement, dans le réseau départemental, d'un petit tronçon de chemin, d'une longueur de 1.200 mètres environ, constitué par le chemin vicinal ordinaire n° 2, de la commune de Verrières. Ce classement est justifié par le fait que le chef-lieu de cette commune est isolé et éloigné de tout chemin d'intérêt commun. Adopté. De M. GINESTET : Demande de rétablissement de
ressources d'une région particulièrement déshéritée et qui comprend plus de 6 départements français. Demande instamment au Gouvernement que le lait de brebis et le fromage de Roquefort soient l'objet d'une protection spéciale et bénéficient, en tous cas, de tous les avantages consentis en faveur des autres produits laitiers. Adopté. *, 57 — De M. RAYROLLES ; Demande de classement dans le réseau départemental du V. O. n° 2, de la commune de Verrières Le conseiller général soussigné prie le Conseil général de vouloir bien émettre le vœu, en faveur du classement, dans le réseau départemental, d'un petit tronçon de chemin, d'une longueur de 1.200 mètres environ, constitué par le chemin vicinal ordinaire n° 2, de la commune de Verrières. Ce classement est justifié par le fait que le chef-lieu de cette commune est isolé et éloigné de tout chemin d'intérêt commun. Adopté. De M. GINESTET : Demande de rétablissement de l'école primaire supérieure d'Aubin Le Conseil général de l'Aveyron, Considérant que l'E.P.S. d'Aubin a rendu et peut rendre de grands services en fournissant des candidats aux E. N., aux fonctions publiques dans les Contributions, les Ponts et Chaussées, les P. T. T., aux Ecoles Nationales des Arts et Métiers, en formant des ouvriers instruits, sur la théorie et la pratique, dans la métallurgie et le travail du bois, Considérant que la mesure qui vient d'être prise, en vertu des décrets-lois, est très préjudiciable aux enfants de travailleurs qui fréquentent cette école, Considérant que cette mesure doit être rapportée, car les économies à réaliser doivent l'être sur d'autres budgets que ceux de l'Instruction des enfants du peuple, Emet le vœu que le décret-loi qui frappe un nombre important d'écoles primaires supérieures, et prive les enfants de travailleurs d'un enseignement précieux, soit repoussé par le Parlement. M. RAMADIER s'associe à ce vœu, désirant aider au maintien de ce centre d'instruction indispensable, dont la disparition est des plus préjudiciables aux enfants qui le fréquentaient. Ces derniers, en raison de la modicité des ressources de leurs parents, ne peuvent aller dans d'autres établissements du même degré. Il demande que les bourses restent affectées à
formant des ouvriers instruits, sur la théorie et la pratique, dans la métallurgie et le travail du bois, Considérant que la mesure qui vient d'être prise, en vertu des décrets-lois, est très préjudiciable aux enfants de travailleurs qui fréquentent cette école, Considérant que cette mesure doit être rapportée, car les économies à réaliser doivent l'être sur d'autres budgets que ceux de l'Instruction des enfants du peuple, Emet le vœu que le décret-loi qui frappe un nombre important d'écoles primaires supérieures, et prive les enfants de travailleurs d'un enseignement précieux, soit repoussé par le Parlement. M. RAMADIER s'associe à ce vœu, désirant aider au maintien de ce centre d'instruction indispensable, dont la disparition est des plus préjudiciables aux enfants qui le fréquentaient. Ces derniers, en raison de la modicité des ressources de leurs parents, ne peuvent aller dans d'autres établissements du même degré. Il demande que les bourses restent affectées à cette école. M. GINESTET explique qu'il a déposé son vœu en tant que représentant du canton, ancien élève de l'école supérieure d'Aubin et ancien boursier. Il ajoute qu'il y a impossibilité absolue d'envoyer les enfants dans un autre établissement. Les fils d'ouvrier, dit-il, se trouvent, à l'heure actuelle, privés de tout enseignement primaire supérieur. Aucune autre instruction primaire ne pourra compenser la disparition de cet enseignement. M. RAYNALDY déclare s'associer aux observations de MM. Ramadier et Ginestet, en tant que Président de l'Office départemental des Pupilles de la Nation. Il demande qu'en attendant le rétablissement de l'école, les bourses suivent les enfants dans d'autres établissements. M. L'INSPECTEUR D'ACADEMIE fait connaître, sur l'invitation de M. le Président, les conditions dans lesquelles est intervenue la suppression de l'école d'Aubin. Il indique que la question soulevée intéresse plusieurs écoles de France, qui, comptant, comme celle d'Aubin, moins de 60 élèves, ont été supprimées. Il tient à signaler que toute école primaire supérieure fermée, est remplacée de droit par un cours complémentaire, où l'on donne l'instruction primaire supérieure. C'est ainsi qu'à Aubin fonctionnent un cours complémentaire à deux classes, un cours supérieur et une section d'apprentissage, qui a permis l'utilisation des ateliers existants. Il
tout enseignement primaire supérieur. Aucune autre instruction primaire ne pourra compenser la disparition de cet enseignement. M. RAYNALDY déclare s'associer aux observations de MM. Ramadier et Ginestet, en tant que Président de l'Office départemental des Pupilles de la Nation. Il demande qu'en attendant le rétablissement de l'école, les bourses suivent les enfants dans d'autres établissements. M. L'INSPECTEUR D'ACADEMIE fait connaître, sur l'invitation de M. le Président, les conditions dans lesquelles est intervenue la suppression de l'école d'Aubin. Il indique que la question soulevée intéresse plusieurs écoles de France, qui, comptant, comme celle d'Aubin, moins de 60 élèves, ont été supprimées. Il tient à signaler que toute école primaire supérieure fermée, est remplacée de droit par un cours complémentaire, où l'on donne l'instruction primaire supérieure. C'est ainsi qu'à Aubin fonctionnent un cours complémentaire à deux classes, un cours supérieur et une section d'apprentissage, qui a permis l'utilisation des ateliers existants. Il ajoute qu'un internat est annexé à ce cours, lequel compte 9 boursiers. Un boursier de l'ancienne école primaire supérieure seul, a été autorisé à passer, avec sa bourse, dans une autre école, parce qu'il préparait le brevet supérieur. Après ces observations et explications, le vœu de M. Ginestet est renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. De M. RAMADIER : Au sujet des postes d'instituteurs supprimés Le Conseil général, Constate avec regret le nombre considérable et injustifié de classes primaires supprimées dans le département, qui, pour les trois dernières années, atteint près de 160. Il relève que ce nombre est plus élevé que celui des suppressions réalisées dans les autres départements, et s'étonne qu'un régime particulier de défaveur soit appliqué à un département où les difficultés de communication et la dispersion des habitations rend déjà très difficile la fréquentation scolaire. Il souligne que ces suppressions ne peuvent qu'aggraver la désertion des campagnes, en augmentant la difficulté de la vie rurale; Il proteste enfin contre le nombre élevé des suppressions réalisées en particulier dans les écoles du Bassin Houiller, (9 suppressions en 1934, dont cinq dans la commune d'Aubin), et contre la suppression de l'école primaire supérieure d'Aubin, la plus ancienne
à la Commission des Intérêts Généraux. De M. RAMADIER : Au sujet des postes d'instituteurs supprimés Le Conseil général, Constate avec regret le nombre considérable et injustifié de classes primaires supprimées dans le département, qui, pour les trois dernières années, atteint près de 160. Il relève que ce nombre est plus élevé que celui des suppressions réalisées dans les autres départements, et s'étonne qu'un régime particulier de défaveur soit appliqué à un département où les difficultés de communication et la dispersion des habitations rend déjà très difficile la fréquentation scolaire. Il souligne que ces suppressions ne peuvent qu'aggraver la désertion des campagnes, en augmentant la difficulté de la vie rurale; Il proteste enfin contre le nombre élevé des suppressions réalisées en particulier dans les écoles du Bassin Houiller, (9 suppressions en 1934, dont cinq dans la commune d'Aubin), et contre la suppression de l'école primaire supérieure d'Aubin, la plus ancienne du département, qui prive l'agglomération de 40.000 habitants, formée par le Bassin Houiller, de tout établissement d'enseignement, autre que les écoles élémentaires, à une époque de crise, où la réduction considérable des salaires et le chômage partiel et la modicité des bourses accordées, interdisent aux ouvriers l'envoi de leurs enfants dans des établissements d'enseignement, situés dans des villes plus éloignées. Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. De M. GINESTET : Suppression de 79 postes d'instituteurs dans le département de l'Aveyron (7 postes dans le canton d'Aubin, 5 dans la seule commune d'Aubin) Le Conseil général de l'Aveyron considère que la suppression de 79 postes d'instituteurs, dans le département, porte un coup très dur à l'instruction des enfants de travailleurs. En effet, dans plusieurs cas, (Albion, Salvagnac, Saint-Loup, Trébosc, Bozouls, Gillorgues, etc.), les élèves devront parcourir plusieurs kilomètres, bravant le dur climat des régions montagneuses, pour se rendre en classe. Dans d'autres cas, les classes surpeuplées, logées dans des locaux insuffisants, ne permettront pas un enseignement judicieux et n'offriront pas les conditions d'hygiène qui s'imposent. Dans le canton d'Aubin, où l'école laïque subit un assaut redoutable de la part des écoles dites libres, la décision ministérielle du 28 juin supprime
dans des établissements d'enseignement, situés dans des villes plus éloignées. Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. De M. GINESTET : Suppression de 79 postes d'instituteurs dans le département de l'Aveyron (7 postes dans le canton d'Aubin, 5 dans la seule commune d'Aubin) Le Conseil général de l'Aveyron considère que la suppression de 79 postes d'instituteurs, dans le département, porte un coup très dur à l'instruction des enfants de travailleurs. En effet, dans plusieurs cas, (Albion, Salvagnac, Saint-Loup, Trébosc, Bozouls, Gillorgues, etc.), les élèves devront parcourir plusieurs kilomètres, bravant le dur climat des régions montagneuses, pour se rendre en classe. Dans d'autres cas, les classes surpeuplées, logées dans des locaux insuffisants, ne permettront pas un enseignement judicieux et n'offriront pas les conditions d'hygiène qui s'imposent. Dans le canton d'Aubin, où l'école laïque subit un assaut redoutable de la part des écoles dites libres, la décision ministérielle du 28 juin supprime 7 postes, dont 5 dans la seule commune d'Aubin. Considérant que la fréquentation scolaire, déjà mauvaise, sera encore plus gravement atteinte. Considérant que l'école laïque doit être défendue contre les attaques des décrets-lois. Considérant que « chaque école qui se ferme est un phare qui s'éteint ». Considérant que les « économies » ainsi réalisées sont infimes. Le Conseil général émet le vœu que les économies à réaliser ne soient, en aucun cas, prélevées sur le budget de l'Instruction Publique, déjà insuffisant, et indique qu'il est plus utile de réaliser immédiatement, des économies massives sur les budgets de guerre, qui atteignent près de 20 milliards. Le Conseil général demande au Parlement de ne pas approuver les décrets-lois qui vont à l'encontre des intérêts des travailleurs. Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. M. le Docteur NICOLAS, au nom de la Commission des Travaux Publics, lit le rapport suivant : Remise en état du chemin V. O., à classer dans la grande vicinalité. — Programme de 1935 Délégation à la Commission départementale. La commission des Travaux Publics vous propose d'accepter les propositions de l'Administration, c'est-à-dire de réaliser, en premier lieu, les programmes de 1933 et 1934, qui n'ont pu être réalisés
« économies » ainsi réalisées sont infimes. Le Conseil général émet le vœu que les économies à réaliser ne soient, en aucun cas, prélevées sur le budget de l'Instruction Publique, déjà insuffisant, et indique qu'il est plus utile de réaliser immédiatement, des économies massives sur les budgets de guerre, qui atteignent près de 20 milliards. Le Conseil général demande au Parlement de ne pas approuver les décrets-lois qui vont à l'encontre des intérêts des travailleurs. Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. M. le Docteur NICOLAS, au nom de la Commission des Travaux Publics, lit le rapport suivant : Remise en état du chemin V. O., à classer dans la grande vicinalité. — Programme de 1935 Délégation à la Commission départementale. La commission des Travaux Publics vous propose d'accepter les propositions de l'Administration, c'est-à-dire de réaliser, en premier lieu, les programmes de 1933 et 1934, qui n'ont pu être réalisés encore. Aucune dotation de subvention n'a été faite au département, c'est la seule raison de la non-réalisation de nos programmes antérieurs. Du reste, pour l'avenir, la commission vous propose de n'admettre, au classement en I. G, d'un V. O., que lorsque la remise en état de cette plate-forme existante, sera jugée acceptable; elle désire que vous admettiez ce principe comme un règlement absolu. D'accord avec M. le Président de la Commission départementale, votre Commission vous propose de réserver à la commission, l'établissement éventuel du programme de 1935. Adopté. M. le Docteur NICOLAS, au nom de la Commission des Travaux Publics, donne lecture du rapport suivant : Revêtements modernes. — Programme de 1935 Votre Commission des Travaux Publics a engagé une étude très serrée de cette question. Fortement impressionnée par le rapport de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur en Chef, nous nous sommes rendu compte que cette étude ne pouvait être terminée en Commission des Travaux Publics. D'accord avec M. le Président du Conseil général et M. le Président de la Commission des Finances, l'étude de cette question a été terminée en réunion de toutes les Commissions réunies. Après les explications précises des divers orateurs, l'unanimité a été obtenue,
jugée acceptable; elle désire que vous admettiez ce principe comme un règlement absolu. D'accord avec M. le Président de la Commission départementale, votre Commission vous propose de réserver à la commission, l'établissement éventuel du programme de 1935. Adopté. M. le Docteur NICOLAS, au nom de la Commission des Travaux Publics, donne lecture du rapport suivant : Revêtements modernes. — Programme de 1935 Votre Commission des Travaux Publics a engagé une étude très serrée de cette question. Fortement impressionnée par le rapport de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur en Chef, nous nous sommes rendu compte que cette étude ne pouvait être terminée en Commission des Travaux Publics. D'accord avec M. le Président du Conseil général et M. le Président de la Commission des Finances, l'étude de cette question a été terminée en réunion de toutes les Commissions réunies. Après les explications précises des divers orateurs, l'unanimité a été obtenue, pour décider qu'il fallait réduire le nombre de 83 kilomètres à revêtir, que nos décisions antérieures avaient prévu, l'état de nos finances et l'amortissement de l'emprunt du crédit affecté à ce chapitre, ne permettent plus de maintenir le rythme annuel de 83 kilomètres. Cette première décision obtenue, nous avons remarqué la différence, (relative au nombre de kilomètres revêtir), existant dans les rapports de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur en Chef. Je m'empresse de dire que cette différence n'est qu'apparente. Le rapport, uniquement technique, de M. l'Ingénieur en Chef, nous indique qu'avec les sommes précédemment attribuées par le Conseil général, il peut revêtir une longueur de 28 kilomètres. Le rapport de M. le Préfet, s'inspirant de l'impérieuse nécessité d'augmenter ce nombre de kilomètres, nous propose de nous adresser à d'autres ressources, c'est-à-dire aux 26 centimes rendus disponibles au budget de 1933. La Commission plénière décide, après l'intervention de M. le rapporteur général du budget, de respecter la jurisprudence précédemment établie par le Conseil général, et d'attribuer ensuite, à ce chapitre, le produit de 16,5 centimes, à prendre par priorité sur les 26 centimes. Ce produit des centimes serait mis à la disposition de M. l'Ingénieur en Chef; ce qui