jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
enfants adultes). Les proportions révélées par l'enquête de 1907 pour les familles ouvrières étaient respectivement 82,2 p. 100, 2,2 p. 100, 4,3 p. 100, 2,4 p. 100. On constate donc, d'une enquête à l'autre, une diminution de la contribution du chef de famille (tant pour la profession principale que pour l'accessoire) et une augmentation de celle des enfants et autres membres de la famille. D'ailleurs ces diverses contributions varient notablement suivant le degré d'aisance du ménage. Quand, par exemple, on passe de la catégorie inférieure à la catégorie supérieure, la part de la femme augmente de 1,8 à 6 p. 100 des recettes totales, celle des enfants et autres membres de la famille de 0,4 à 16,6 p. 100, tandis que celle du chef de famille (professions principale et accessoire) diminue de 89,1 à 67,7 p. 100. Recettes moyennes par famille. CATÉGORIE DE REVENUS NATURE —————————————————————————————————————————————————————— DES RECETTES Au-dessous De 2 500 RM. De 3 000 RM. De 3 600 RM. 4 300 RM. Ensemble de 2 500 RM. à 3 000 RM. à 3 600 RM. à 4 300 RM. et au-dessus, des familles. 1 Chiffres absolus (RM). Revenus du travail 2072,88 2476,12 2948,38 3473,96 4540,82 2983,64 Revenus autres que ceux du travail. 154,35 228,73 263,65 339,69 360,67 267,42 Rentrées de capitaux 14,63 22,50 36,59 41,14 48,67 32,51 Endettements. 21,00 21,55 25,87 39,92 60,01 30,17 Autres recettes 8,93 10,03 10,72 12,75 17,35 11,38 Ensemble 1271,79 2 758,93 3285,21 3907,46 5027,52 3 325,12 Proportions p. 100. Revenus du travail 91,3 89,7 89,7 88,9 90,3 89,7 Revenus autres que ceux du travail 6,8 8,3 8,1 8,7 7,2 8,0 Rentrées de capitaux 0,6 0,8 1,1 1,1 1,0 1,0 Endettements. 0,9 0,8 0,8 1,0 1,2 0,9 Autres recettes 0,4 0,4 0,3 0,3 0,4 0,4 Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Les revenus provenant d'autres sources que le travail n'atteignent en moyenne pour l'ensemble des familles que 267 RM. par an, soit 8 p. 100 de l'ensemble des recettes, proportion voisine de celle fournie par l'enquête de 1907. La proportion ne varie que peu suivant le degré d'aisance des familles (de 6,8 p.
que ceux du travail. 154,35 228,73 263,65 339,69 360,67 267,42 Rentrées de capitaux 14,63 22,50 36,59 41,14 48,67 32,51 Endettements. 21,00 21,55 25,87 39,92 60,01 30,17 Autres recettes 8,93 10,03 10,72 12,75 17,35 11,38 Ensemble 1271,79 2 758,93 3285,21 3907,46 5027,52 3 325,12 Proportions p. 100. Revenus du travail 91,3 89,7 89,7 88,9 90,3 89,7 Revenus autres que ceux du travail 6,8 8,3 8,1 8,7 7,2 8,0 Rentrées de capitaux 0,6 0,8 1,1 1,1 1,0 1,0 Endettements. 0,9 0,8 0,8 1,0 1,2 0,9 Autres recettes 0,4 0,4 0,3 0,3 0,4 0,4 Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Les revenus provenant d'autres sources que le travail n'atteignent en moyenne pour l'ensemble des familles que 267 RM. par an, soit 8 p. 100 de l'ensemble des recettes, proportion voisine de celle fournie par l'enquête de 1907. La proportion ne varie que peu suivant le degré d'aisance des familles (de 6,8 p. 100 pour les revenus au-dessous de 2 500 RM. à 8,7 p. 100 pour les revenus de 3 600 à 4300 RM.). Ces revenus se composent principalement de secours et dons de toute espèce et d'assurances (proportions respectives dans les recettes totales : 3,4 p. 100 et 2,5 p. 100 pour l'ensemble des familles). Les recettes des deux autres grands groupes sont très faibles : les rentrées de capitaux (retraits d'épargnes et remboursements de prêts) n'atteignent en moyenne, pour l'ensemble des familles que 33 RM. par an, soit 1 p. 100 des recettes totales ; les endettements (avances sur salaires, achats de marchandises à crédit, avances diverses) seulement 30 RM. par an, soit 0,9 p. 100 des recettes totales. Dépenses moyennes par famille. — De même que les recettes, on les a d'abord classées en plusieurs grands groupes : dépenses de consommation, placements de capitaux et paiements de dettes (avec, comme pour les recettes, un groupe complémentaire analogue : dépenses non comprises dans les groupes précédents). Puis, plusieurs subdivisions ont été faites dans ces différents groupes et surtout dans le premier. C'est ainsi que les dépenses de consommation comprennent les dépenses de nourriture, de logement, d'habillement, de chauffage et éclairage
pour l'ensemble des familles). Les recettes des deux autres grands groupes sont très faibles : les rentrées de capitaux (retraits d'épargnes et remboursements de prêts) n'atteignent en moyenne, pour l'ensemble des familles que 33 RM. par an, soit 1 p. 100 des recettes totales ; les endettements (avances sur salaires, achats de marchandises à crédit, avances diverses) seulement 30 RM. par an, soit 0,9 p. 100 des recettes totales. Dépenses moyennes par famille. — De même que les recettes, on les a d'abord classées en plusieurs grands groupes : dépenses de consommation, placements de capitaux et paiements de dettes (avec, comme pour les recettes, un groupe complémentaire analogue : dépenses non comprises dans les groupes précédents). Puis, plusieurs subdivisions ont été faites dans ces différents groupes et surtout dans le premier. C'est ainsi que les dépenses de consommation comprennent les dépenses de nourriture, de logement, d'habillement, de chauffage et éclairage et diverses autres. Dépenses moyennes par famille (chiffres absolus en RM). CATÉGORIE DE REVENUS NATURE — DES DÉPENSES Au-dessous De 2500 RM. De 3 000 RM. De 3 600 RM. 4 300 RM. Ensemble de 2 500 RM. à 3 000 RM. à 3 600 RM. à 4 300 RM. et au-dessus, des familles. Nourriture. 1089,71 1305,59 1497,85 1 739,04 2085,73 1 506,99 Logement. 339,60 379,09 454,77 529,43 706,71 460,62 Habillement. 237,14 320,38 417,07 522,87 732,35 422,86 Chauffage et éclairage.. 97,69 111,10 120,13 135,98 142,08 120,61 Autres dépenses de consommation. 465,29 593,41 724,44 886,43 1 162,15 735,50 Ensemble des dépenses de consommation 2229,43 2709,57 3214,26 3 813,75 4829,02 3 246,58 Placements de capitaux. 17,30 24,32 41,21 62,54 141,97 47,79 Paiements de dettes. 18,61 19,82 21,90 22,41 44,30 23,19 Autres dépenses 6,45 5,22 7,84 8.76 12,23 7,56 Total des dépenses. 2271,79 2 758,93 3285,21 3907,46 5027,52 3325,12 Dépenses moyennes par famille (Prop. p. 100 des dépenses totales). CATÉGORIES DE REVENUS NATURE ——————————————————————————————————————————————————-————————— DES DÉPENSES Au-dessous De 2500 RM. De 3 000 RM. De 3 600 RM. 4 300 RM. Ensemble de 2 500 RM. à 3 000 RM. à 3 600 RM. à 4 300 RM. et au-dessus, des familles. Nourriture.
et au-dessus, des familles. Nourriture. 1089,71 1305,59 1497,85 1 739,04 2085,73 1 506,99 Logement. 339,60 379,09 454,77 529,43 706,71 460,62 Habillement. 237,14 320,38 417,07 522,87 732,35 422,86 Chauffage et éclairage.. 97,69 111,10 120,13 135,98 142,08 120,61 Autres dépenses de consommation. 465,29 593,41 724,44 886,43 1 162,15 735,50 Ensemble des dépenses de consommation 2229,43 2709,57 3214,26 3 813,75 4829,02 3 246,58 Placements de capitaux. 17,30 24,32 41,21 62,54 141,97 47,79 Paiements de dettes. 18,61 19,82 21,90 22,41 44,30 23,19 Autres dépenses 6,45 5,22 7,84 8.76 12,23 7,56 Total des dépenses. 2271,79 2 758,93 3285,21 3907,46 5027,52 3325,12 Dépenses moyennes par famille (Prop. p. 100 des dépenses totales). CATÉGORIES DE REVENUS NATURE ——————————————————————————————————————————————————-————————— DES DÉPENSES Au-dessous De 2500 RM. De 3 000 RM. De 3 600 RM. 4 300 RM. Ensemble de 2 500 RM. à 3 000 RM. à 3 600 RM. à 4 300 RM. et au-dessus, des familles. Nourriture. 47,9 47,3 45,6 44,5 41,5 45,3 Logement. 15,0 13,8 13,8 13,5 14,1 13,9 Habillement. 10,4 11,6 12,7 13,4 14,6 12,7 Chauffage et éclairage.. 4,3 4,0 3,7 3,5 2,8 3,6 Autres dépenses de consommation 20,5 21,5 22,0 22,7 23,1 22,1 Ensemble des dépenses de consommation 98,1 98,2 97,8 97,6 96,1 97,6 Placements de capitaux. 0,8 0,9 1,2 1,6 2,8 1,5 Paiement de dettes 0,8 0,7 0,7 0,6 0,9 0,7 Autres dépenses. 0,3 0,2 0,3 0,2 0,2 0,2 Total des dépenses 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Les dépenses de nourriture (comprenant celles pour boissons alcooliques, café, thé, tabac, etc.) atteignent en moyenne, pour l'ensemble des familles, 1507 RM. par an, soit 45,3 p. 100 des dépenses totales. Quand le degré d'aisance des familles s'élève, ces dépenses croissent en valeur absolue, mais leur proportion dans les dépenses totales diminue et passe ainsi de 47,9 p. 100 à 41,5 p. 100 de la catégorie inférieure de revenus à la catégorie supérieure. Les dépenses de logement augmentent également beaucoup en valeur absolue avec l'élévation du degré d'aisance des familles (passant de 340 à 707 RM. de la catégorie inférieure à la catégorie supérieure de revenus), mais leur proportion dans les dépenses totales reste voisine
Placements de capitaux. 0,8 0,9 1,2 1,6 2,8 1,5 Paiement de dettes 0,8 0,7 0,7 0,6 0,9 0,7 Autres dépenses. 0,3 0,2 0,3 0,2 0,2 0,2 Total des dépenses 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Les dépenses de nourriture (comprenant celles pour boissons alcooliques, café, thé, tabac, etc.) atteignent en moyenne, pour l'ensemble des familles, 1507 RM. par an, soit 45,3 p. 100 des dépenses totales. Quand le degré d'aisance des familles s'élève, ces dépenses croissent en valeur absolue, mais leur proportion dans les dépenses totales diminue et passe ainsi de 47,9 p. 100 à 41,5 p. 100 de la catégorie inférieure de revenus à la catégorie supérieure. Les dépenses de logement augmentent également beaucoup en valeur absolue avec l'élévation du degré d'aisance des familles (passant de 340 à 707 RM. de la catégorie inférieure à la catégorie supérieure de revenus), mais leur proportion dans les dépenses totales reste voisine de 14 p. 100. Ces dépenses peuvent se subdiviser elle-même en loyers d'habitation, et dépenses d'entretien du logement, pour lesquelles, au point de vue du pourcentage dans les dépenses totales, des tendances contraires peuvent être observées. La proportion des loyers, en effet, de 10 p. 100 pour l'ensemble des familles, diminue quand le degré d'aisance s'élève, et passe ainsi de 11,9 à 8,8 p. 100 de la catégorie inférieure de revenus à la catégorie supérieure. Celle des dépenses d'entretien du logement, au contraire, augmente : de 3,9 p. 100 pour l'ensemble des familles, elle passe de 3,1 à 5,3 p. 100 pour ces mêmes catégories. Les dépenses d'habillement (linge y compris) se montent en moyenne pour l'ensemble des familles à 423 RM. par an, soit 12,7 p. 100 des dépenses totales. Quand le degré d'aisance s'élève, elles croissent non seulement en valeur absolue mais encore en p. 100 des dépenses totales, passant de 10,4 à 14,6 p. 100 de ces dépenses, de la catégorie inférieure de revenus à la catégorie supérieure. Les dépenses de chauffage et éclairage atteignent 121 RM. par an pour l'ensemble des familles. Leur proportion dans les dépenses totales est toujours faible (3,6 p. 100 pour l'ensemble
diminue quand le degré d'aisance s'élève, et passe ainsi de 11,9 à 8,8 p. 100 de la catégorie inférieure de revenus à la catégorie supérieure. Celle des dépenses d'entretien du logement, au contraire, augmente : de 3,9 p. 100 pour l'ensemble des familles, elle passe de 3,1 à 5,3 p. 100 pour ces mêmes catégories. Les dépenses d'habillement (linge y compris) se montent en moyenne pour l'ensemble des familles à 423 RM. par an, soit 12,7 p. 100 des dépenses totales. Quand le degré d'aisance s'élève, elles croissent non seulement en valeur absolue mais encore en p. 100 des dépenses totales, passant de 10,4 à 14,6 p. 100 de ces dépenses, de la catégorie inférieure de revenus à la catégorie supérieure. Les dépenses de chauffage et éclairage atteignent 121 RM. par an pour l'ensemble des familles. Leur proportion dans les dépenses totales est toujours faible (3,6 p. 100 pour l'ensemble des familles) et elle diminue avec l'élévation du degré d'aisance (passant de 4,3 à 2,8 p. 100 de la catégorie inférieure à la supérieure). Parmi les autres dépenses de consommation, celles d'assurances occupent la première place. Elles atteignent 260 RM. par an en moyenne pour l'ensemble des familles, soit 7,9 p. 100 des dépenses totales. Cette proportion décroît légèrement avec l'élévation du degré d'aisance (de 8,8 à 7 p. 100 quand on passe de la catégorie inférieure de revenus à la supérieure). Les autres dépenses de consommation qui viennent ensuite par ordre d'importance sont celles se rapportant aux impôts (2,5 p. 100 des dépenses totales pour la moyenne de toutes les familles), aux contributions aux sociétés et associations (2,3 p. 100), à l'éducation (2 p. 100). Les dépenses d'emplois de capitaux et de paiements de dettes sont très faibles et atteignent respectivement que 48 RM. et 23 RM. par an en moyenne pour l'ensemble des familles, soit 1,5 et 0,7 p. 100 des dépenses totales. Le tableau suivant permet de comparer la proportion des principales catégories de dépenses dans les dépenses totales, pour l'ensemble des familles ouvrières, d'après les deux enquêtes de 1907 et de 1927-28. PROPORTION P. 100 DES
p. 100 des dépenses totales. Cette proportion décroît légèrement avec l'élévation du degré d'aisance (de 8,8 à 7 p. 100 quand on passe de la catégorie inférieure de revenus à la supérieure). Les autres dépenses de consommation qui viennent ensuite par ordre d'importance sont celles se rapportant aux impôts (2,5 p. 100 des dépenses totales pour la moyenne de toutes les familles), aux contributions aux sociétés et associations (2,3 p. 100), à l'éducation (2 p. 100). Les dépenses d'emplois de capitaux et de paiements de dettes sont très faibles et atteignent respectivement que 48 RM. et 23 RM. par an en moyenne pour l'ensemble des familles, soit 1,5 et 0,7 p. 100 des dépenses totales. Le tableau suivant permet de comparer la proportion des principales catégories de dépenses dans les dépenses totales, pour l'ensemble des familles ouvrières, d'après les deux enquêtes de 1907 et de 1927-28. PROPORTION P. 100 DES DÉPENSES TOTALES Catégories de dépenses. Enquête Enquête de 1907. de 1927-1928. Nourriture. 52,0 45,3 Logement 17,0 13,9 Habillement. 11,2 12,7 Éclairage et chauffage. 4,3 3,6 Autres dépenses. 15,5 24,5 Ensemble. 100,0 100,0 On voit d'après ce tableau que la proportion des dépenses correspondant aux besoins les plus essentiels a sensiblement diminué durant les 20 années qui se sont séparées des deux enquêtes, sauf celle des dépenses d'habillement. La diminution est importante pour la nourriture (environ 7 p. 100). Par contre, on constate une fort augmentation (9 p. 100) de la proportion des autres dépenses. Dépenses moyennes par personne-unité. — Le calcul de ces dépenses moyennes a surtout été fait dans le but de déterminer quels étaient, parmi les divers besoins les plus essentiels, ceux pour lesquels la dépense par unité de consommation croît le moins vite, quand le degré d'aisance s'élève. On a ainsi, par l'enquête de 1927-28, établi l'ordre suivant des besoins, allant des plus nécessaires aux plus superflus : éclairage et chauffage, nourriture, logement proprement dit (c'est-à-dire non compris l'entretien du logement) (pour tous ces besoins les dépenses par unité de consommation croissent moins vite proportionnellement que les dépenses totales par personne-unité); habillement, et éducation (dépenses croissant à
diminué durant les 20 années qui se sont séparées des deux enquêtes, sauf celle des dépenses d'habillement. La diminution est importante pour la nourriture (environ 7 p. 100). Par contre, on constate une fort augmentation (9 p. 100) de la proportion des autres dépenses. Dépenses moyennes par personne-unité. — Le calcul de ces dépenses moyennes a surtout été fait dans le but de déterminer quels étaient, parmi les divers besoins les plus essentiels, ceux pour lesquels la dépense par unité de consommation croît le moins vite, quand le degré d'aisance s'élève. On a ainsi, par l'enquête de 1927-28, établi l'ordre suivant des besoins, allant des plus nécessaires aux plus superflus : éclairage et chauffage, nourriture, logement proprement dit (c'est-à-dire non compris l'entretien du logement) (pour tous ces besoins les dépenses par unité de consommation croissent moins vite proportionnellement que les dépenses totales par personne-unité); habillement, et éducation (dépenses croissant à peu près proportionnellement aux dépenses totales); transports, distractions, entretien du logement, plaisirs et besoins sociaux, secours et dons, épargnes (dépenses croissant plus vite proportionnellement que les dépenses totales). Dépenses de nourriture et quantités consommées par personne-unité Parmi les dépenses, il a paru intéressant d'étudier spécialement, comme en 1907, celles de nourriture se rapportant à divers aliments, ainsi que les quantités consommées correspondantes, qui devaient être aussi fournies par chaque famille sur les carnets de ménage. Le tableau suivant donne, d'après l'enquête de 1927-28 et pour l'ensemble des familles, les dépenses moyennes annuelles par personne-unité faites pour certaines catégories d'aliments, d'abord en valeur absolue, puis en p. 100 des dépenses de nourriture proprement dites (c'est-à-dire non compris celles faites pour les boissons alcooliques et le tabac). Ensuite figurent les quantités moyennes annuelles de ces diverses denrées consommées par personne-unité, toujours pour l'ensemble des familles ouvrières, d'abord d'après l'enquête de 1927-28, puis d'après celle de 1907. Dépenses et quantités consommées par personne-unité. DÉPENSES QUANTITÉS CONSOMMÉES Catégories d'aliments Nombres P. 100 Catégories d'aliments l'ombres P. 100 Enquête Enquête RM. de nourriture. de 1927-28, de 1907, Viande (y compris saucisses, lard, etc.) 110,51 25,7 46,3 kg. 27,5 kg. Beurre 24,46 5,7 5,9 kg. 7,4
nourriture se rapportant à divers aliments, ainsi que les quantités consommées correspondantes, qui devaient être aussi fournies par chaque famille sur les carnets de ménage. Le tableau suivant donne, d'après l'enquête de 1927-28 et pour l'ensemble des familles, les dépenses moyennes annuelles par personne-unité faites pour certaines catégories d'aliments, d'abord en valeur absolue, puis en p. 100 des dépenses de nourriture proprement dites (c'est-à-dire non compris celles faites pour les boissons alcooliques et le tabac). Ensuite figurent les quantités moyennes annuelles de ces diverses denrées consommées par personne-unité, toujours pour l'ensemble des familles ouvrières, d'abord d'après l'enquête de 1927-28, puis d'après celle de 1907. Dépenses et quantités consommées par personne-unité. DÉPENSES QUANTITÉS CONSOMMÉES Catégories d'aliments Nombres P. 100 Catégories d'aliments l'ombres P. 100 Enquête Enquête RM. de nourriture. de 1927-28, de 1907, Viande (y compris saucisses, lard, etc.) 110,51 25,7 46,3 kg. 27,5 kg. Beurre 24,46 5,7 5,9 kg. 7,4 kg. Graisses (autres que le beurre) 25,06 5,8 14,2 kg. 6,0 kg. Fromage. 10,24 2,4 4,8 kg. 3,8 kg. Œufs. 18,75 4,4 152 pièces 82,4 pièces Pommes de terre. 20,36 4,7 153,6 kg. 92,0 kg. Lait. 45,75 10,6 150,1 l. 105,9 l. Pain et pâtisserie 66,93 15,5 112,2 kg. — Légumes 17,93 4,2 39,9 kg. — Fruits. 17,89 4,2 31,0 kg. — Riz, pâtes alimentaires, légumes secs, etc. 17,63 4,1 24,5 kg. — D'après l'enquête de 1927-28, les dépenses de viande constituent plus du quart des dépenses de nourriture. Viennent ensuite les dépenses effectuées pour le pain et la pâtisserie, et pour le lait, formant respectivement environ 15 p. 100 et 10 p. 100 des dépenses de nourriture; puis celles pour les graisses (non compris les graisses purement végétales), le beurre, les pommes de terre; les œufs, les légumes, les fruits, le riz et denrées assimilées et le fromage. Les chiffres des deux dernières colonnes du tableau ci-dessus accusent, d'une manière générale, un accroissement notable des consommations annuelles, au cours de la période de 20 ans qui a séparé les deux enquêtes. Cependant la consommation de beurre a diminué; ce produit, en raison de son prix élevé, ayant été remplacé
Légumes 17,93 4,2 39,9 kg. — Fruits. 17,89 4,2 31,0 kg. — Riz, pâtes alimentaires, légumes secs, etc. 17,63 4,1 24,5 kg. — D'après l'enquête de 1927-28, les dépenses de viande constituent plus du quart des dépenses de nourriture. Viennent ensuite les dépenses effectuées pour le pain et la pâtisserie, et pour le lait, formant respectivement environ 15 p. 100 et 10 p. 100 des dépenses de nourriture; puis celles pour les graisses (non compris les graisses purement végétales), le beurre, les pommes de terre; les œufs, les légumes, les fruits, le riz et denrées assimilées et le fromage. Les chiffres des deux dernières colonnes du tableau ci-dessus accusent, d'une manière générale, un accroissement notable des consommations annuelles, au cours de la période de 20 ans qui a séparé les deux enquêtes. Cependant la consommation de beurre a diminué; ce produit, en raison de son prix élevé, ayant été remplacé par d'autres corps gras, tels que la margarine. La consommation des graisses autres que le beurre a d'ailleurs plus que doublé. On constate aussi une augmentation particulièrement importante des consommations d'œufs, de viande, de pommes de terre et de lait. A. S.-L. Décret du 24 janvier 1930 : Extension aux assurances temporaires consenties par la caisse nationale d'assurance en cas de décès, des dispositions des articles 17 et 18 du décret du 10 octobre 1922 (J. O., 2 février). Décret du 26 janvier : modifiant le décret du 2 août 1923 relatif à la constitution et au fonctionnement des sociétés d'assurances mutuelles agricoles qui sollicitent des subventions de l'État (J. O., 8 février). Loi du 21 mars : modifiant la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours d'ouvriers mineurs (J. O., 22 mars). Caisses d'Épargne. — Loi du 31 décembre 1929 : modifiant l'article 10 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne (J. O., 12 janvier). Commerce et Industrie. — Loi du 1er janvier 1930 : sur les vins (J. O., 12 janvier). Décret du 8 février portant règlement d'administration publique pour l'application de la dite loi (J. O., 9 février). Décret du
assurances temporaires consenties par la caisse nationale d'assurance en cas de décès, des dispositions des articles 17 et 18 du décret du 10 octobre 1922 (J. O., 2 février). Décret du 26 janvier : modifiant le décret du 2 août 1923 relatif à la constitution et au fonctionnement des sociétés d'assurances mutuelles agricoles qui sollicitent des subventions de l'État (J. O., 8 février). Loi du 21 mars : modifiant la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours d'ouvriers mineurs (J. O., 22 mars). Caisses d'Épargne. — Loi du 31 décembre 1929 : modifiant l'article 10 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne (J. O., 12 janvier). Commerce et Industrie. — Loi du 1er janvier 1930 : sur les vins (J. O., 12 janvier). Décret du 8 février portant règlement d'administration publique pour l'application de la dite loi (J. O., 9 février). Décret du 31 janvier : portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des vins de liqueur, des vermouths, et des apéritifs à base de vin (J. O., 1er février). Décret du 1er février 1930 : portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les vins impropres à la consommation (J. O., 2 février) erratum du 11 février. Arrêté du 5 février : modifiant le règlement du marché des cotons au Havre (J. O., 6 février). Décret du 15 février : pour l'application de la loi du 1er janvier 1930 sur les vins en ce qui concerne la vente des vins en bouteilles (J. O., 18 février). Décret du 17 février : portant relèvement de la taxe de vérification primitive des poids, mesures et instruments de pesage (J. O., 20 février). Décret du 21 février : modifiant les tableaux relatifs au classement des objets de luxe (J. O., 25 février). Circulaires du 6 mars : aux agents du service de la répression des fraudes pour l'application des décrets sur les boissons (J. O., 9 mars). Décret du 12 mars: instituant une commission