jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
marchande. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 23 novembre 1929. MARCHAND DÉCRET rendant applicables aux navires français ayant leur port d'attache dans les colonies et territoires sous mandat les dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Paris, le 17 octobre 1929. Monsieur le Président, La loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande a été appliquée de plein droit aux colonies, aux navires immatriculés en France ou en Algérie et y ayant conservé leur port d'attache. Mais il a paru nécessaire de consulter les gouverneurs généraux et gouverneurs au sujet de son extension éventuelle aux navires soumis aux dispositions du décret du 21 décembre 1911, c'est-à-dire ayant leur port d'attache aux colonies. Il résulte de cette consultation, sous réserve de quelques mesures d'adaptation tenant compte de l'organisation de nos possessions d'outre-mer, la loi du 10 décembre 1926, peut être appliquée aux navires coloniaux. Tel est l'objet du décret ci-joint que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre des colonies, ANDRÉ MAGINOT. Le ministre des travaux publics, PIERRE FORGEOT. 76.2 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN N° 228. — 1er déc. 1929 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854, Vu le décret du 21 décembre 1911 sur la marine marchande dans les colonies françaises et les pays de protectorat autres que l'Algérie et la Tunisie; Vu la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande; Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des travaux publics. DÉCRÈTE : Article premier. — Sont rendus applicables, dans les conditions indiquées ci-après, aux navires français ayant leur port d'attache dans les colonies françaises et les territoires sous mandat, les dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Art. 2. — Les termes « Port
de notre profond respect. Le ministre des colonies, ANDRÉ MAGINOT. Le ministre des travaux publics, PIERRE FORGEOT. 76.2 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN N° 228. — 1er déc. 1929 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854, Vu le décret du 21 décembre 1911 sur la marine marchande dans les colonies françaises et les pays de protectorat autres que l'Algérie et la Tunisie; Vu la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande; Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des travaux publics. DÉCRÈTE : Article premier. — Sont rendus applicables, dans les conditions indiquées ci-après, aux navires français ayant leur port d'attache dans les colonies françaises et les territoires sous mandat, les dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Art. 2. — Les termes « Port métropolitain » ou « Port de France », « Port national », sont remplacés par ceux de « Port d'attache aux colonies », « Port colonial». Art. 3. — Les recours prévus par l'article 22 contre la décision rendue en matière disciplinaire par l'administrateur de l'inscription maritime sont adressés directement au gouverneur général ou au gouverneur qui statuera par décision motivée. Art. 4. — Le gouverneur général ou le gouverneur exercera les attributions dévolues dans la métropole au ministre chargé de la marine marchande par l'article 23 de la loi. Toutefois, dans les cas prévus par ledit article (§ 1er et 2), lorsque l'intéressé est pourvu d'un brevet métropolitain, la décision prise par le gouverneur général ou le gouverneur n'est que provisoire. Elle sera transmise avec tout le dossier, dans le plus bref délai, par l'intermédiaire du ministre des colonies au ministre de la marine marchande à qui il appartiendra de statuer définitivement. Art. 5. — Le conseil d'enquête prévu par l'article 23 sera composé des fonctionnaires les plus qualifiés, présents dans la colonie. Les membres en seront nommés par arrêté du gouverneur général ou du gouverneur en suivant, autant que possible, la composition prévue par ledit article 23. Art.
au gouverneur général ou au gouverneur qui statuera par décision motivée. Art. 4. — Le gouverneur général ou le gouverneur exercera les attributions dévolues dans la métropole au ministre chargé de la marine marchande par l'article 23 de la loi. Toutefois, dans les cas prévus par ledit article (§ 1er et 2), lorsque l'intéressé est pourvu d'un brevet métropolitain, la décision prise par le gouverneur général ou le gouverneur n'est que provisoire. Elle sera transmise avec tout le dossier, dans le plus bref délai, par l'intermédiaire du ministre des colonies au ministre de la marine marchande à qui il appartiendra de statuer définitivement. Art. 5. — Le conseil d'enquête prévu par l'article 23 sera composé des fonctionnaires les plus qualifiés, présents dans la colonie. Les membres en seront nommés par arrêté du gouverneur général ou du gouverneur en suivant, autant que possible, la composition prévue par ledit article 23. Art. 6. — Dans les cas visés aux articles 30 § 4) et 35 § 1er, s'il s'agit d'un navire ayant son port d'attache aux colonies, l'autorité consulaire française transmettra directement le dossier au gouverneur général ou au gouverneur de la colonie intéressée: ce dernier saisira l'autorité judiciaire visée au paragraphe 2 de l'article 37. Art. 7. — Des arrêtés pris par le gouverneur général ou le gouverneur détermineront, dans chaque colonie, les modalités d'application du présent décret; Art. 8. — Le ministre des colonies et le ministre des travaux publics, sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 octobre 1929. GASTON DOUMERGUE Par le Président de la République : Le ministre des colonies, ANDRÉ MAGINOT. Le ministre des travaux publics, PIERRE FORGEOT APPROBATION D'ARRETE (Article 9, décret du 5 juillet 1921) L'arrêté du 26 juillet 1929 réglementant la navigation dans le port de Douala a été approuvé par chilogramme ministériel en date du 19 novembre 1929. ACTES DU POUVOIR LOCAL ARRÊTÉ supprimant le centre commercial de Onana Bessa. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925, déterminant
2 de l'article 37. Art. 7. — Des arrêtés pris par le gouverneur général ou le gouverneur détermineront, dans chaque colonie, les modalités d'application du présent décret; Art. 8. — Le ministre des colonies et le ministre des travaux publics, sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 octobre 1929. GASTON DOUMERGUE Par le Président de la République : Le ministre des colonies, ANDRÉ MAGINOT. Le ministre des travaux publics, PIERRE FORGEOT APPROBATION D'ARRETE (Article 9, décret du 5 juillet 1921) L'arrêté du 26 juillet 1929 réglementant la navigation dans le port de Douala a été approuvé par chilogramme ministériel en date du 19 novembre 1929. ACTES DU POUVOIR LOCAL ARRÊTÉ supprimant le centre commercial de Onana Bessa. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925, déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 septembre 1921 sur le régime domanial; Vu l'arrêté du 20 mars 1926 fixant la liste des centres urbains de la circonscription de Yaoundé; Sur la proposition du chef de la circonscription de Yaoundé, ARRÊTE : Article premier. — Le centre commercial de Onana Bessa (circonscription de Yaoundé) est supprimé pour compter du 1er janvier 1930. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 8 novembre 1929. MARCHAND ARRÊTÉ modifiant les articles 7, 9, 7, 7, 7, des arrêtés du 16 septembre 1925 portant réorganisation des cadres locaux indigènes des P. T. T. douanes, chemins de fer, travaux publics, ports et radés. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets du 23 mars 1921 et 21 février 1925, déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans les territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 16 septembre 1925, portant réorganisation du cadre local indigène des postes et télégraphes; Vu l'arrêté du 16 septembre 1925, portant réorganisation du cadre local indigène des douanes; Vu l'arrêté du
ARRÊTE : Article premier. — Le centre commercial de Onana Bessa (circonscription de Yaoundé) est supprimé pour compter du 1er janvier 1930. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 8 novembre 1929. MARCHAND ARRÊTÉ modifiant les articles 7, 9, 7, 7, 7, des arrêtés du 16 septembre 1925 portant réorganisation des cadres locaux indigènes des P. T. T. douanes, chemins de fer, travaux publics, ports et radés. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets du 23 mars 1921 et 21 février 1925, déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans les territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 16 septembre 1925, portant réorganisation du cadre local indigène des postes et télégraphes; Vu l'arrêté du 16 septembre 1925, portant réorganisation du cadre local indigène des douanes; Vu l'arrêté du 16 septembre 1925, portant réorganisation du cadre local indigène des chemins de fer; Vu l'arrêté du 16 septembre 1925, portant réorganisation du cadre local indigène des travaux publics; Vu l'arrêté du 16 septembre 1925, portant réorganisation du cadre local indigène des ports et radés; Vu l'arrêté du 9 janvier 1929, fixant la hiérarchie, le traitement ainsi que la péréquation des grades du personnel des cadres locaux indigènes, ARRÊTE: Article premier. — Sont modifiés ainsi qu'il suit, les articles 7, 9, 7, 7, 7 des arrêtés du 16 septembre 1925 susvisés : N° 228. — 1er déc. 1929 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN 765 Article 7 du cadre des Postes et télégraphes, à lieu de : 2 ans au minimum de services effectifs lorsque la solde pour laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 3.600 francs ; 3 ans au minimum de services effectifs lorsque cette solde est supérieure à 3.600 francs. Lire : 2 ans au minimum de services effectifs lorsque la solde pour laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 4.200 francs; 3 ans au minimum de services effectifs lorsque cette solde est supérieure à 4.200 francs. Article 9 du cadre des Douanes. À lieu de
fixant la hiérarchie, le traitement ainsi que la péréquation des grades du personnel des cadres locaux indigènes, ARRÊTE: Article premier. — Sont modifiés ainsi qu'il suit, les articles 7, 9, 7, 7, 7 des arrêtés du 16 septembre 1925 susvisés : N° 228. — 1er déc. 1929 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN 765 Article 7 du cadre des Postes et télégraphes, à lieu de : 2 ans au minimum de services effectifs lorsque la solde pour laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 3.600 francs ; 3 ans au minimum de services effectifs lorsque cette solde est supérieure à 3.600 francs. Lire : 2 ans au minimum de services effectifs lorsque la solde pour laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 4.200 francs; 3 ans au minimum de services effectifs lorsque cette solde est supérieure à 4.200 francs. Article 9 du cadre des Douanes. À lieu de : 2 ans au minimum de services effectifs lorsque la solde pour laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 3.500 francs ; 3 ans au minimum de services effectifs lorsque celle solde est supérieure à 3.500 francs; Lire : 2 ans au minimum de services effectifs lorsque la solde pour laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 4.100 francs; 3 ans au minimum de services effectifs lorsque celle solde est supérieure à 4.100 francs. 200 francs ; 3 ans au minimum de services effectifs lorsque cette solde est supérieure à 1.200 francs ; Article 7 du cadre des Chemins de fer. Au lieu de : 2 ans au minimum de services effectifs lorsque la solde pour laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 3.600 francs ; 3 ans au minimum de services effectifs lorsque cette solde est supérieure à 3.600 francs ; Lire : 2 ans au minimum de services effectifs lorsque la solde pour laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 4.200 francs ; 3 ans au minimum de services effectifs lorsque cette solde est supérieure à 4.200 francs ; Article 7 du cadre des Travaux publics. Au lieu de :
solde pour laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 4.100 francs; 3 ans au minimum de services effectifs lorsque celle solde est supérieure à 4.100 francs. 200 francs ; 3 ans au minimum de services effectifs lorsque cette solde est supérieure à 1.200 francs ; Article 7 du cadre des Chemins de fer. Au lieu de : 2 ans au minimum de services effectifs lorsque la solde pour laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 3.600 francs ; 3 ans au minimum de services effectifs lorsque cette solde est supérieure à 3.600 francs ; Lire : 2 ans au minimum de services effectifs lorsque la solde pour laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 4.200 francs ; 3 ans au minimum de services effectifs lorsque cette solde est supérieure à 4.200 francs ; Article 7 du cadre des Travaux publics. Au lieu de : 2 ans au minimum de services effectifs lorsque la solde pour laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 3.600 francs; 3 ans au minimum de services effectifs lorsque cette solde est supérieure à 3.600 francs. Lire : 3 ans au minimum de services effectifs lorsque la solde pour laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 4.200 francs. 3 ans au minimum de services effectifs lorsque cette solde est supérieure à 4.200 francs. Article 7 du cadre des Ports et rades. Au lieu de : 2 ans au minimum de services effectifs lorsque la solde pour laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 3.600 francs 3 ans au minimum de services effectifs lorsque cette solde est supérieure à 3.600 francs. Lire : 2 ans au minimum de services effectifs lorsque la solde pour laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 4.200 francs. 3 ans au minimum de services effectifs lorsque cette solde est supérieure à 4.200 francs. Art. 8. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera'. Yaoundé, le 8 novembre 1929. MARCHAND ARRÊTÉ déterminant les quantités de produits opiacés nécessaires aux besoins pharmaceutiques pour l'année 1930. LE GOUVERNEUR
laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 4.200 francs. 3 ans au minimum de services effectifs lorsque cette solde est supérieure à 4.200 francs. Article 7 du cadre des Ports et rades. Au lieu de : 2 ans au minimum de services effectifs lorsque la solde pour laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 3.600 francs 3 ans au minimum de services effectifs lorsque cette solde est supérieure à 3.600 francs. Lire : 2 ans au minimum de services effectifs lorsque la solde pour laquelle il est proposé est inférieure ou égale à 4.200 francs. 3 ans au minimum de services effectifs lorsque cette solde est supérieure à 4.200 francs. Art. 8. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera'. Yaoundé, le 8 novembre 1929. MARCHAND ARRÊTÉ déterminant les quantités de produits opiacés nécessaires aux besoins pharmaceutiques pour l'année 1930. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans les territoires du Cameroun ; Vu le décret du 2 novembre 1922, prohibant l'importation, la circulation et la détention des produits opiacés dans les Territoires du Cameroun et notamment l'article 2 ; Sur la proposition du chef du service de santé, ARRÊTE : Article premier. — Les quantités de produits opiacés et stupéfiants nécessaires aux besoins pharmaceutiques pour l'année 1930 sont fixées de la façon suivante : 1°. — Opiacés Comprimés d'opium .. • 1 R.000 Comprimés d'extrait d'opium 2 K.000 Poudre d'opium 0 K.500 2°. — Alcaloïdes de l'opium Ampoules de chlorhydrate de morphine. 1 K. 500 Ampoules d'héroïne ................ 0 K. 100 Chlorhydrate de morphine en poudre. . 0 K.200 3°. — Cocaïne et ses sels Ampoules de chlorhydrate de cocaïne.. 0 K. 500 Chlorhydrate de cocaïne en poudre... 0 K.200 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 9 novembre 1929. MARCHAND 768 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN N° 228. — 1er déc. 1929 ARRÊTÉ
circulation et la détention des produits opiacés dans les Territoires du Cameroun et notamment l'article 2 ; Sur la proposition du chef du service de santé, ARRÊTE : Article premier. — Les quantités de produits opiacés et stupéfiants nécessaires aux besoins pharmaceutiques pour l'année 1930 sont fixées de la façon suivante : 1°. — Opiacés Comprimés d'opium .. • 1 R.000 Comprimés d'extrait d'opium 2 K.000 Poudre d'opium 0 K.500 2°. — Alcaloïdes de l'opium Ampoules de chlorhydrate de morphine. 1 K. 500 Ampoules d'héroïne ................ 0 K. 100 Chlorhydrate de morphine en poudre. . 0 K.200 3°. — Cocaïne et ses sels Ampoules de chlorhydrate de cocaïne.. 0 K. 500 Chlorhydrate de cocaïne en poudre... 0 K.200 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 9 novembre 1929. MARCHAND 768 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN N° 228. — 1er déc. 1929 ARRÊTÉ créant une caisse de fonds d'avance à Meiganga. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1923, déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les territoires du Cameroun ; Vu l'article 149 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies modifié par décrets des 30 décembre 1920 et 13 août 1925 ; Vu l'instruction du 31 octobre 1922 sur le fonctionnement des agences intermédiaires; Vu l'arrêté du 3 décembre 1928 et ses modificatifs. fixant le régime des indemnités de transports et indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service au Cameroun ainsi qu'au personnel militaire ; Vu l'arrêté du 4 novembre 1929 créant dans la circonscription de N'Gaoundéré (région Baya) une subdivision dite de Meiganga. ARRÊTE: Article premier. — Une caisse de fonds d'avance est créée au chef-lieu de la subdivision de Meiganga. Art. 2. — Le montant de son encaisse maximum est fixé à 30.000 francs. Art. 3. — Le présent arrêté qui aura son effet pour compter du 1er décembre 1929, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 12
Vu l'article 149 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies modifié par décrets des 30 décembre 1920 et 13 août 1925 ; Vu l'instruction du 31 octobre 1922 sur le fonctionnement des agences intermédiaires; Vu l'arrêté du 3 décembre 1928 et ses modificatifs. fixant le régime des indemnités de transports et indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service au Cameroun ainsi qu'au personnel militaire ; Vu l'arrêté du 4 novembre 1929 créant dans la circonscription de N'Gaoundéré (région Baya) une subdivision dite de Meiganga. ARRÊTE: Article premier. — Une caisse de fonds d'avance est créée au chef-lieu de la subdivision de Meiganga. Art. 2. — Le montant de son encaisse maximum est fixé à 30.000 francs. Art. 3. — Le présent arrêté qui aura son effet pour compter du 1er décembre 1929, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 12 novembre 1929. MARCHAND ARRÊTÉ modifiant la réglementation des remises au service métropolitain des douanes. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 25 mars 1921 et 21 février 1925, déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les territoires du Cameroun ; Vu le décret du 2 mars 1910 et actes subséquents, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, notamment les décrets du 12 juin 1911 et 11 septembre 1920 ; Vu le décret du 2 mars 1912, fixant le statut du personnel des douanes dans les colonies autres que l'Inde Française et l'Indochine, modifié par celui du 29 septembre 1920 ; Vu l'arrêté du 26 novembre 1927 fixant les allocations, remises et indemnités spéciales au service métropolitain des douanes en service au Cameroun ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, ARRÊTE : Article premier. Et modifié ainsi qu'il suit l'article 15 de l'arrêté du 26 novembre 1927 : Après réunion par le service central de Douala des bordereaux de liquidation des postes et bureaux où se trouvent en exercice des agents métropolitens
dans les territoires du Cameroun ; Vu le décret du 2 mars 1910 et actes subséquents, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, notamment les décrets du 12 juin 1911 et 11 septembre 1920 ; Vu le décret du 2 mars 1912, fixant le statut du personnel des douanes dans les colonies autres que l'Inde Française et l'Indochine, modifié par celui du 29 septembre 1920 ; Vu l'arrêté du 26 novembre 1927 fixant les allocations, remises et indemnités spéciales au service métropolitain des douanes en service au Cameroun ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, ARRÊTE : Article premier. Et modifié ainsi qu'il suit l'article 15 de l'arrêté du 26 novembre 1927 : Après réunion par le service central de Douala des bordereaux de liquidation des postes et bureaux où se trouvent en exercice des agents métropolitens du service des douanes, et calcul de la remise sur le total des sommes ainsi obtenues, dans les conditions déterminées à l'article précédent, la répartition aura lieu au prorata : a) de la solde d'Europe pour les agents du service des bureaux ; b) de la moitié de la solde d'Europe pour les agents des brigades ; Les agents étrangers à l'administration des douanes continueront à percevoir les remises calculées dans les conditions déterminées par l'article 14, sur les droits et taxes qu'ils auront liquidés. Art. 2. — Le présent arrêté, enregistré et publié au Journal officiel sera communiqué, partout où besoin sera. Yaoundé, le 13 novembre 1929. MARCHAND ARRÊTÉ modifiant les subventions allouées aux missions religieuses. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans les territoires du Cameroun ; Ensemble les arrêtés des 21 juillet 1921, 26 décembre 1924, 20 octobre 1928 organisant l'enregistrement officiel et le régime des subventions aux missions religieuses; Vu l'avis favorable du service des finances en date du 12 novembre 1928 ; Sur le rapport