jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
non dénommées. — Chaux et plâtre. Charbon de bois. — Bois à brûler dit « de corde ». — Perches. — Chevrons. — Planches. Madriers. — Bois de charpente. — Marbre en bloc. — « Albâtre. — Bitume. — Cotons. — Laines. — Vins. — Vinaigres. — Boissons. — Bières. — Levures sèches. — Coke. — Fer. — Cuivre. — Plomb et autres métaux ouvrés ou non. — Fontes moulées 0,08 0,06 0,14 3e classe. — Pierres de taille et produits de carrières. — Minerais autres que les minerais de fer. Fonte brute. — Sel. — Moellons. — Meuliers. — Argiles. — Briques. — Ardoises. 0,07 0,05 0,11 4e classe. Houille. — Marne. — Cendres. — Fumiers. — Engrais. — Pierres à chaux et à plâtre. Pavés et matériaux pour la construction et la réparation des routes. — Minerais de fer. — Cailloux et sables. 0,06 0,03 0,09 Tarif spécial par wagon complet de 3,000 kilogr. Marchandises des 1re, 2e et 3e classes 0,05 0,03 0,08 Marchandises de 4e classe 0,05 0,02 0,07 Les fourrages, pailles et toutes autres marchandises ne pesant pas 600 kilogr. sous le volume de 1 mètre cube, par wagon et par kilomètre 0,30 0,20 0,50 3° VOITURES ET MATÉRIEL ROULANT TRANSPORTÉS À PETITE VITESSE Par pièce et par kilomètre. Wagon ou chariot pouvant porter de 3 à 6 tonnes. 0,06 0,15 Wagon ou chariot pouvant porter plus de 6 tonnes. 0,12 0,08 0,20 Locomotive pesant de 12 à 18 tonnes (ne traînant pas de convoi) 1,80 1,20 3 » Locomotive pesant plus de 18 tonnes (ne traînant pas de convoi) 2,25 1,50 3,75 Tender de 7 à 10 tonnes 0,90 0,60 1,50 Tender de plus de 10 tonnes 1,35 0,90 2,25 Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comptera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender. marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un
3° VOITURES ET MATÉRIEL ROULANT TRANSPORTÉS À PETITE VITESSE Par pièce et par kilomètre. Wagon ou chariot pouvant porter de 3 à 6 tonnes. 0,06 0,15 Wagon ou chariot pouvant porter plus de 6 tonnes. 0,12 0,08 0,20 Locomotive pesant de 12 à 18 tonnes (ne traînant pas de convoi) 1,80 1,20 3 » Locomotive pesant plus de 18 tonnes (ne traînant pas de convoi) 2,25 1,50 3,75 Tender de 7 à 10 tonnes 0,90 0,60 1,50 Tender de plus de 10 tonnes 1,35 0,90 2,25 Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comptera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender. marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant à vide. Voitures à 2 ou 4 roues, à un fond et à une seule banquette dans l'intérieur 0,15 0,10 0,25 Voitures à 4 roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l'intérieur, omnibus, diligences, etc 0,18 0,14 0,32 Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc.; les voyageurs en excédant ce nombre payeront le prix des places de 2e classe. Voitures de déménagement à 2 ou à 4 roues, à vide. Les voitures, lorsqu'elles seront chargées, payeront en sus du prix ci-dessus, par tonne déchargée; par kilomètre 0,03, .. 0,06 0,14 PRIX TARIF de péage de transport. Totaux. SERVICE DES POMPES FUNÈBRES ET TRANSPORT DES CERCUEILS Grande vitesse. Une voiture des pompes funèbres, renfermant un ou plusieurs cercueils, sera transportée aux mêmes prix et conditions qu'une voiture à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes. Chaque cercueil confié à l'administration du chemin de fer sera transporté, pour les trains ordinaires, dans un
auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc.; les voyageurs en excédant ce nombre payeront le prix des places de 2e classe. Voitures de déménagement à 2 ou à 4 roues, à vide. Les voitures, lorsqu'elles seront chargées, payeront en sus du prix ci-dessus, par tonne déchargée; par kilomètre 0,03, .. 0,06 0,14 PRIX TARIF de péage de transport. Totaux. SERVICE DES POMPES FUNÈBRES ET TRANSPORT DES CERCUEILS Grande vitesse. Une voiture des pompes funèbres, renfermant un ou plusieurs cercueils, sera transportée aux mêmes prix et conditions qu'une voiture à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes. Chaque cercueil confié à l'administration du chemin de fer sera transporté, pour les trains ordinaires, dans un compartiment isolé, au prix de : 0,18 0,12 0,30 Et pour les trains express, dans une voiture spéciale, au prix de 0,60 0,40 Les prix déterminés ci-dessus ne comprennent pas l'impôt dû à l'Etat. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, il n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Si la distance parcourue est inférieure à trois kilomètres, elle sera comptée pour trois kilomètres. Le tableau des distances entre les diverses stations sera arrêté par le préfet d'après le procès-verbal de chaînage dressé contradictoirement par le concessionnaire et les ingénieurs du contrôle. Ce chaînage sera fait suivant la voie la plus courte, d'axe en axe, des bâtiments des voyageurs des stations extrêmes. Les tarifs proposés d'après cette base seront soumis à l'homologation du préfet ou du ministre des travaux publics, suivant les distinctions résultant de l'article 5 de la loi du 11 juin 1880. Le poids de la tonne est de 1,000
effectuerait lui-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, il n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Si la distance parcourue est inférieure à trois kilomètres, elle sera comptée pour trois kilomètres. Le tableau des distances entre les diverses stations sera arrêté par le préfet d'après le procès-verbal de chaînage dressé contradictoirement par le concessionnaire et les ingénieurs du contrôle. Ce chaînage sera fait suivant la voie la plus courte, d'axe en axe, des bâtiments des voyageurs des stations extrêmes. Les tarifs proposés d'après cette base seront soumis à l'homologation du préfet ou du ministre des travaux publics, suivant les distinctions résultant de l'article 5 de la loi du 11 juin 1880. Le poids de la tonne est de 1,000 kilogramme. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par 10 kilogramme. Ainsi, tout poids compris entre 0 et 10 kilogramme, payera comme 10 kilogramme; entre 10 et 20 kilogramme, comme 20 kilogramme. Toutefois, pour les excédents de bagages et de marchandises à grande vitesse, les coupures seront établies: 1° de 0 à 5 kilogramme; 2° au-dessus de 5 jusqu'à 10 kilogramme; 3° au-dessus de 10 kilogramme, par fraction indivisible de 10 kilogramme. Spécialement les bagages non accompagnés, c'est-à-dire les bagages expédiés au moment du départ du train par des personnes non munies de billets, payeront un droit fixe de 1 fr., quelle que soit la distance sur la ligne concédée et ne devront pas dépasser 20 kilogramme. Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être inférieur à 40 centimes. Composition des trains. Art. 12. A moins d'une autorisation spéciale et révocable du préfet, tout train régulier de voyageurs devra contenir des voitures ou compartiments de toutes classes en nombre suffisant pour toutes les personnes qui se présenteraient dans les bureaux de chemin
excédents de bagages et de marchandises à grande vitesse, les coupures seront établies: 1° de 0 à 5 kilogramme; 2° au-dessus de 5 jusqu'à 10 kilogramme; 3° au-dessus de 10 kilogramme, par fraction indivisible de 10 kilogramme. Spécialement les bagages non accompagnés, c'est-à-dire les bagages expédiés au moment du départ du train par des personnes non munies de billets, payeront un droit fixe de 1 fr., quelle que soit la distance sur la ligne concédée et ne devront pas dépasser 20 kilogramme. Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être inférieur à 40 centimes. Composition des trains. Art. 12. A moins d'une autorisation spéciale et révocable du préfet, tout train régulier de voyageurs devra contenir des voitures ou compartiments de toutes classes en nombre suffisant pour toutes les personnes qui se présenteraient dans les bureaux de chemin de fer. Bagages. Art. 43. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix. Assimilation des classes de marchandises. Art. 44. — Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets dont sont désignés dans le tarif, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 45 et 46 ci-après, aucune marchandise non dénommée ne puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire; elles seront immédiatement affichées et soumises à l'administration, qui prononcera définitivement. Transport de masses indivisibles. Art. 45. — Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables à toute masse indivisible pesant plus de 2,000 kilogramme. Néanmoins, le concessionnaire ne pourra se refuser à transporter les masses indivisibles pesant plus de 2,000
pour les enfants transportés à moitié prix. Assimilation des classes de marchandises. Art. 44. — Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets dont sont désignés dans le tarif, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 45 et 46 ci-après, aucune marchandise non dénommée ne puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire; elles seront immédiatement affichées et soumises à l'administration, qui prononcera définitivement. Transport de masses indivisibles. Art. 45. — Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables à toute masse indivisible pesant plus de 2,000 kilogramme. Néanmoins, le concessionnaire ne pourra se refuser à transporter les masses indivisibles pesant plus de 2,000 à 5,000 kilogramme; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. Le concessionnaire ne pourra être contraint à transporter les masses pesant plus de 5,000 kilogrammes, ni des objets qui excèdent les dimensions du matériel. Cependant, lorsque la longueur des pièces à transporter dépassera 6 mètres et nécessitera, par conséquent, l'emploi de plusieurs wagons-raccords, il sera perçu, outre la taxe déterminée au présent tarif, un droit fixe de 5 fr. par véhicule. Cette taxe supplémentaire ne serait pas appliquée toutefois si l'ensemble du chargement représentait un tonnage d'au moins 5,000 kilogramme par chaque wagon employé. Si, nonobstant la disposition qui précède, le concessionnaire transporte des masses indivisibles pesant plus de 5,000 kilogramme, il devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par l'administration, sur la proposition du concessionnaire. Exceptions; envoi par groupes. Art. 46. — Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables: 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas 200 kilogramme. sous le volume d'un mètre cube ; 2°
6 mètres et nécessitera, par conséquent, l'emploi de plusieurs wagons-raccords, il sera perçu, outre la taxe déterminée au présent tarif, un droit fixe de 5 fr. par véhicule. Cette taxe supplémentaire ne serait pas appliquée toutefois si l'ensemble du chargement représentait un tonnage d'au moins 5,000 kilogramme par chaque wagon employé. Si, nonobstant la disposition qui précède, le concessionnaire transporte des masses indivisibles pesant plus de 5,000 kilogramme, il devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par l'administration, sur la proposition du concessionnaire. Exceptions; envoi par groupes. Art. 46. — Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables: 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas 200 kilogramme. sous le volume d'un mètre cube ; 2° Aux matières inflammables ou explosibles, aux animaux et objets dangereux pour lesquels les règlements de police prescriraient des précautions spéciales ; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5,000 fr. 4° À l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant isolément 40 kilogr. et au-dessous. Toutefois, les prix de transport déterminés au tarif sont applicables à tous paquets ou colis quoique emballés à part, s'ils font partie d'envois pesant ensemble plus de 40 kilogr., d'objets envoyés par une même personne à une même personne. Il en sera de même pour les excédents de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de 40 kilogr. Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets ou colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix
mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant isolément 40 kilogr. et au-dessous. Toutefois, les prix de transport déterminés au tarif sont applicables à tous paquets ou colis quoique emballés à part, s'ils font partie d'envois pesant ensemble plus de 40 kilogr., d'objets envoyés par une même personne à une même personne. Il en sera de même pour les excédents de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de 40 kilogr. Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets ou colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annuellement par le préfet, tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition du concessionnaire. En ce qui concerne les paquets ou colis mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogr. Abaissement des tarifs Art. 47. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation du préfet ou du ministre des travaux publics, suivant les distinctions établies par l'article 5 de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux dispositions de l'ordonnance du 15
ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogr. Abaissement des tarifs Art. 47. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation du préfet ou du ministre des travaux publics, suivant les distinctions établies par l'article 5 de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux dispositions de l'ordonnance du 15 novembre 1846. La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. Délais d'expédition. Art. 48. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,
et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. Délais d'expédition. Art. 48. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Délais de livraison. Art. 49. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques sont expédiés et livrés de gare en gare, dans les délais résultant des conditions ci-après exprimées : 1° Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toute classe et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de deux heures après l'arrivée du même train. 2° Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à petite vitesse, seront expédiés dans le jour qui suivra celui de la remise. Le maximum de durée du trajet sera fixé par le préfet, sur la
poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Délais de livraison. Art. 49. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques sont expédiés et livrés de gare en gare, dans les délais résultant des conditions ci-après exprimées : 1° Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toute classe et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de deux heures après l'arrivée du même train. 2° Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à petite vitesse, seront expédiés dans le jour qui suivra celui de la remise. Le maximum de durée du trajet sera fixé par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare. Le délai total résultant des trois paragraphes ci-dessus sera seul obligatoire pour la compagnie. Il pourra être établi un tarif réduit, approuvé par le préfet, pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de continuité, les délais de livraison et d'expédition au point de jonction seront fixés par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Frais accessoires. Art. 50. — Les frais accessoires non mentionnés dans