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époque de l'année. (Ordre du jour.) 1268. — Des Habitants d'Auteuil exposent à l'Assemblée la triste situation où se trouve leur localité par suite de la guerre civile. Ils supplient l'Assemblée de vouloir bien ordonner qu'une expertise sera faite et qu'une indemnité sera accordée dans le plus bref délai possible aux victimes de la guerre civile. (Ordre du jour). 1300. Le sieur BÉROT, à Paris, demande le rétablissement de la marque pour tous les individus condamnés soit aux travaux forcés à perpétuité, soit à la déportation, perpétuelle dans les colonies. (Ordre du jour.) 1303. — Le sieur TABOUIS, à Paris, demande que la rue dite du 4 Septembre porte désormais le nom de M. Thiers. (Ordre du jour.) 4305. — Le sieur COLIBERT, architecte, actuellement à Londres, sollicite de l'Assemblée la nomination d'une Commission spéciale chargée de recueillir les explications et pièces justificatives provenant des artistes, architectes et ingénieurs ayant eu des rapports avec la Commune de Paris, et d'en faire l'objet d'une communication publique, afin qu'une distinction soit faite en faveur de ceux qui ont lutté, non sans péril, contre le vandalisme au pouvoir. (Ordre du jour.) M. MAGNIEZ, rapporteur. H 24. Le sieur LEDHUN, à Nantes, demande : 1° la réglementation de la presse et des théâtres ; 2° la suppression des clubs et du droit de réunion ; 3° l'abrogation de la loi des coalitions ; 4° l'élimination des listes électorales de tout citoyen ne payant aucune imposition et ne présentant pas certaines garanties de résidence ; 5° le rétablissement sur de fortes bases de la police et le rétablissement de la gendarmerie; 6° le désarmement et la dissolution de toutes les gardes nationales de France. (Ordre du jour.) H27. Le sieur BARTHÉLEMY, à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), demande que tout Français remplissant en France, au nom d'une puissance étrangère, des fonctions consulaires, soit frappé d'inéligibilité à tous les corps électifs. (Ordre du jour.) 4429. Le sieur BLANCHARD, à Mauzac, par Noé (Haute-Garonne), prie l'Assemblée d'autoriser, cette année déjà, le ministre des cultes à s'entendre avec les autorités religieuses pour permettre la sortie dans les rues de Paris des
1° la réglementation de la presse et des théâtres ; 2° la suppression des clubs et du droit de réunion ; 3° l'abrogation de la loi des coalitions ; 4° l'élimination des listes électorales de tout citoyen ne payant aucune imposition et ne présentant pas certaines garanties de résidence ; 5° le rétablissement sur de fortes bases de la police et le rétablissement de la gendarmerie; 6° le désarmement et la dissolution de toutes les gardes nationales de France. (Ordre du jour.) H27. Le sieur BARTHÉLEMY, à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), demande que tout Français remplissant en France, au nom d'une puissance étrangère, des fonctions consulaires, soit frappé d'inéligibilité à tous les corps électifs. (Ordre du jour.) 4429. Le sieur BLANCHARD, à Mauzac, par Noé (Haute-Garonne), prie l'Assemblée d'autoriser, cette année déjà, le ministre des cultes à s'entendre avec les autorités religieuses pour permettre la sortie dans les rues de Paris des processions en l'honneur de la Fête-Dieu. (Ordre du jour.) 1132. — Le sieur BRUCHET, à Villefranche (Rhône), demande que le commerçant, ancien soldat, rappelé sous les drapeaux par la loi du 10 août 1870, soit déchargé du paiement de sa location depuis son départ jusqu'à sa rentrée. (Ordre du jour.) 4133. — Le sieur GOMBEAU-SERVAIS, courtier en draperie à Sedan, demande à l'Assemblée une décision au sujet des marchandises prises par l'ennemi sur les canaux, routes et chemins de fer : il demande si les indemnités seront accordées par l'État, ou sinon à qui doit incomber la responsabilité, est-ce au vendeur, à l'acheteur ou au courtier (Ordre du jour.) 1147. — Les sieurs BASTID et CONSTANT, à Marseille, proposent certaines mesures dans le but de ramener le respect des bonnes mœurs. (Ordre du jour.) 119. Le docteur MAYER, fondateur de la Société protectrice de l'enfance, à Paris, propose diverses dispositions concernant l'allaitement des enfants. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur.) 1237. Le sieur LONDAS, à Tonnerre (Yonne), demande que l'instruction primaire soit gratuite et obligatoire. (Renvoi au Ministre de l'instruction publique.) 250. Des membres de l'association des anciens élèves de Beauvais demandent que l'instruction primaire soit obligatoire. (Renvoi au Ministre de
4133. — Le sieur GOMBEAU-SERVAIS, courtier en draperie à Sedan, demande à l'Assemblée une décision au sujet des marchandises prises par l'ennemi sur les canaux, routes et chemins de fer : il demande si les indemnités seront accordées par l'État, ou sinon à qui doit incomber la responsabilité, est-ce au vendeur, à l'acheteur ou au courtier (Ordre du jour.) 1147. — Les sieurs BASTID et CONSTANT, à Marseille, proposent certaines mesures dans le but de ramener le respect des bonnes mœurs. (Ordre du jour.) 119. Le docteur MAYER, fondateur de la Société protectrice de l'enfance, à Paris, propose diverses dispositions concernant l'allaitement des enfants. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur.) 1237. Le sieur LONDAS, à Tonnerre (Yonne), demande que l'instruction primaire soit gratuite et obligatoire. (Renvoi au Ministre de l'instruction publique.) 250. Des membres de l'association des anciens élèves de Beauvais demandent que l'instruction primaire soit obligatoire. (Renvoi au Ministre de l'Instruction publique). 1337. Le capitaine GORDOLON, en retraite à Nice, demande, afin de permettre la reconstitution de la grande chancellerie de la Légion d'Honneur, sans qu'il en coûte rien à l'État, qu'une loi ordonne une retenue proportionnelle sur les pensions des légionnaires qui reçoivent le traitement assigné aux grades de la Légion d'Honneur, et autorise une libre souscription pour les autres légionnaires. (Ordre du jour.) 4354. — Le sieur DEDIEU, géomètre-expert à Saint-Girons (Ariège), propose à l'État l'adoption d'un instrument aratoire dont il est l'inventeur, instrument destiné à faciliter l'ensemencement du blé, afin de rendre le rendement proportionnel à la quantité de semence employée. (Ordre du jour.) Cinquième Commission. H. le comte de KERMADEC, rapporteur. 4580. — Le sieur CLEZC, agent-voyer à Mâcon, présente diverses observations sur les diverses révolutions et insurrections qui se sont succédentes en France depuis 1789, il demande qu'on fasse avant tout une loi établissant une force armée formidable, et une loi sur l'instruction publique donnant à tous les mêmes moyens de ne pas rester dans l'ignorance. (Ordre du jour.) 4592. — Des habitants de la ville d'Ajaccio appellent l'attention de l'Assemblée sur les menées des agents bonapartistes en Corse, ils supplient le gouvernement d'aviser afin
la Légion d'Honneur, et autorise une libre souscription pour les autres légionnaires. (Ordre du jour.) 4354. — Le sieur DEDIEU, géomètre-expert à Saint-Girons (Ariège), propose à l'État l'adoption d'un instrument aratoire dont il est l'inventeur, instrument destiné à faciliter l'ensemencement du blé, afin de rendre le rendement proportionnel à la quantité de semence employée. (Ordre du jour.) Cinquième Commission. H. le comte de KERMADEC, rapporteur. 4580. — Le sieur CLEZC, agent-voyer à Mâcon, présente diverses observations sur les diverses révolutions et insurrections qui se sont succédentes en France depuis 1789, il demande qu'on fasse avant tout une loi établissant une force armée formidable, et une loi sur l'instruction publique donnant à tous les mêmes moyens de ne pas rester dans l'ignorance. (Ordre du jour.) 4592. — Des habitants de la ville d'Ajaccio appellent l'attention de l'Assemblée sur les menées des agents bonapartistes en Corse, ils supplient le gouvernement d'aviser afin d'empêcher des malheurs inévitables. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur.) 1599. — Le sieur BASSET, au château de la Bulière (Loir-et-Cher), demande la rentrée en France des cendres des membres de la famille de Bourbon qui sont morts en exil. (Renvoi au Bureau des Renseignements.) 4609. — Le sieur LAGARLANDE, à Montpellier, présente un ensemble de propositions relatives à la constitution et à la réorganisation du pays. (Ordre du jour.) M. HUMBERT, rapporteur. 4114. Le sieur HAZARD, ancien agent-voyer du canton de Thionville, demande à l'Assemblée de vouloir bien faire décider que tous les agents-voyers des territoires annexés à la Prusse, qui ont opté pour la nationalité Française, jouiront de leur traitement complet, jusqu'au jour de leur rentrée en fonctions (Renvoi au Ministre de l'Intérieur.) 4133. — Les sieurs MARENNE et COLOMBAIN, délégués des agents-voyers du département de la Moselle, demandent à l'Assemblée de décider que les traitements des agents-voyers de la Moselle leur soient continués jusqu'au jour où ils entreront, les uns en jouissance de leur pension de retraite, les autres en possession de leur nouveau traitement d'activité. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur). 1471. — Le sieur NOEL, agent-voyer à Metz, demande à l'Assemblée de voter le crédit nécessaire pour
Montpellier, présente un ensemble de propositions relatives à la constitution et à la réorganisation du pays. (Ordre du jour.) M. HUMBERT, rapporteur. 4114. Le sieur HAZARD, ancien agent-voyer du canton de Thionville, demande à l'Assemblée de vouloir bien faire décider que tous les agents-voyers des territoires annexés à la Prusse, qui ont opté pour la nationalité Française, jouiront de leur traitement complet, jusqu'au jour de leur rentrée en fonctions (Renvoi au Ministre de l'Intérieur.) 4133. — Les sieurs MARENNE et COLOMBAIN, délégués des agents-voyers du département de la Moselle, demandent à l'Assemblée de décider que les traitements des agents-voyers de la Moselle leur soient continués jusqu'au jour où ils entreront, les uns en jouissance de leur pension de retraite, les autres en possession de leur nouveau traitement d'activité. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur). 1471. — Le sieur NOEL, agent-voyer à Metz, demande à l'Assemblée de voter le crédit nécessaire pour continuer leur traitement aux agents-voyers des pays annexés qui ont opté pour la nationalité française, jusqu'à leur remplacement définitif, ainsi que cela a lieu pour tous les autres services publics. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur). 4502. — Le sieur BIARNÈS, à Chantenay (Seine-Inférieure), propose l'établissement de nouveaux impôts. (Ordre du jour). 1527. — Des Habitants des communes de Saint-Aignan-sur-Erve, Saint-Illaire-sur-Erve, Bernières-sur-Erve, et Dancé (Orne), demandent à être indemnisés des nombreuses déprédations et réquisitions dont ils ont été victimes de la part des francs-tireurs Lipowski. (Ordre du jour sur la Ire partie, renvoi au Ministre de la Guerre pour la 2e partie). 4707. Des Habitants de Cette (Hérault), demandent que la loi de 1870 sur le recrutement soit appliquée à la classe 1870. (Ordre du jour). M. DE MONTGOLFIER, rapporteur. 1396. — Les sieurs LEROUX, sergent-major au 4e bataillon de chasseurs à pied, et DESCHAMPS, conducteur au 4e régiment d'artillerie, à Paris, appelés sous les drapeaux par décret du 10 août 1870 comme jeunes soldats de la classe de 1870, demandent qu'il leur soit permis de reprendre leurs études ecclésiastiques, interrompues par leur départ à l'armée. (Ordre du jour.) 4427. — Le sieur QUESNEL, ex-sous-lieutenant d'artillerie à titre auxiliaire, à Lamballe
jour). 1527. — Des Habitants des communes de Saint-Aignan-sur-Erve, Saint-Illaire-sur-Erve, Bernières-sur-Erve, et Dancé (Orne), demandent à être indemnisés des nombreuses déprédations et réquisitions dont ils ont été victimes de la part des francs-tireurs Lipowski. (Ordre du jour sur la Ire partie, renvoi au Ministre de la Guerre pour la 2e partie). 4707. Des Habitants de Cette (Hérault), demandent que la loi de 1870 sur le recrutement soit appliquée à la classe 1870. (Ordre du jour). M. DE MONTGOLFIER, rapporteur. 1396. — Les sieurs LEROUX, sergent-major au 4e bataillon de chasseurs à pied, et DESCHAMPS, conducteur au 4e régiment d'artillerie, à Paris, appelés sous les drapeaux par décret du 10 août 1870 comme jeunes soldats de la classe de 1870, demandent qu'il leur soit permis de reprendre leurs études ecclésiastiques, interrompues par leur départ à l'armée. (Ordre du jour.) 4427. — Le sieur QUESNEL, ex-sous-lieutenant d'artillerie à titre auxiliaire, à Lamballe (Côtes-du-Nord), demande à l'Assemblée de décider que ceux qui, ayant antérieurement occupé, soit dans l'armée de terre, soit dans l'armée de mer, un grade correspondant à celui de sous-lieutenant, ont fait dans ce grade la campagne de France et sont proposés par la voie hiérarchique, pourront être maintenus dans l'emploi qu'ils occupaient. (Renvoi à la Commission de révision des grades). M. DORÉ-GRASLIN, rapporteur. 1925. — Des Instituteurs des cantons de Molliens-Vidame et de Montdidier (Somme) demandent que la nomination des instituteurs ne soit pas confiée aux Conseils municipaux. (Renvoi au Bureau des renseignements). 1951. Les Instituteurs des cantons de Roye et d'Ailly-sur-Noye (Somme), demandent que la nomination des instituteurs ne soit pas confiée aux Conseils municipaux. (Renvoi au Bureau des renseignements.) Comité de DIESBACH, rapporteur. 1410. — Le sieur LOBBY, à Paris, propose certaines modifications à la loi sur les loyers. (Ordre du jour). 4445. — Le sieur DE COOL, à Paris, soumet une proposition tendant à faire verser à la caisse des dépôts et consignations ou à toute autre caisse publique les sommes représentant les six mois de loyers qui se paient d'avance au propriétaire et qui ne rapportent aucun intérêt pendant toute la durée du bail. La caisse
qu'ils occupaient. (Renvoi à la Commission de révision des grades). M. DORÉ-GRASLIN, rapporteur. 1925. — Des Instituteurs des cantons de Molliens-Vidame et de Montdidier (Somme) demandent que la nomination des instituteurs ne soit pas confiée aux Conseils municipaux. (Renvoi au Bureau des renseignements). 1951. Les Instituteurs des cantons de Roye et d'Ailly-sur-Noye (Somme), demandent que la nomination des instituteurs ne soit pas confiée aux Conseils municipaux. (Renvoi au Bureau des renseignements.) Comité de DIESBACH, rapporteur. 1410. — Le sieur LOBBY, à Paris, propose certaines modifications à la loi sur les loyers. (Ordre du jour). 4445. — Le sieur DE COOL, à Paris, soumet une proposition tendant à faire verser à la caisse des dépôts et consignations ou à toute autre caisse publique les sommes représentant les six mois de loyers qui se paient d'avance au propriétaire et qui ne rapportent aucun intérêt pendant toute la durée du bail. La caisse où se feraient ces versements émettrait des bons portant intérêts à 3 ou 4 p. cent, et bénéficierait de la différence d'intérêt. (Ordre du jour.) 1453. — Des Commerçants de Paris demandent la révision de la loi sur les loyers, et prient l'Assemblée de faire prendre auprès du commerce de Paris tous les renseignements nécessaires pour les modifications à apporter à cette loi. (Ordre du jour.) 1470. — Des Habitants de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne, demandent que les lois sur les loyers et sur les échéances s'appliquent à ces deux départements si cruellement éprouvés pendant le siège de Paris, et qui souffrent beaucoup encore aujourd'hui par suite de l'occupation prussienne. (Ordre du jour.) 1476. — Les Membres du Syndical général de l'Union nationale du commerce et de l'industrie à Paris, présentent, en raison des derniers événements douloureux dont Paris a été le théâtre, plusieurs articles additionnels, qu'il leur paraît nécessaire d'introduire dans la loi du 21 avril 1871 sur les loyers. (Ordre du jour.) 1486. — Le sieur FUREY. À Lagny, (Seine-et-Marne), demande que le bénéfice de la loi relative aux échéances commerciales dans le département de Seine, soit étendu aux départements envahis et notamment à ceux qui sont encore
Paris tous les renseignements nécessaires pour les modifications à apporter à cette loi. (Ordre du jour.) 1470. — Des Habitants de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne, demandent que les lois sur les loyers et sur les échéances s'appliquent à ces deux départements si cruellement éprouvés pendant le siège de Paris, et qui souffrent beaucoup encore aujourd'hui par suite de l'occupation prussienne. (Ordre du jour.) 1476. — Les Membres du Syndical général de l'Union nationale du commerce et de l'industrie à Paris, présentent, en raison des derniers événements douloureux dont Paris a été le théâtre, plusieurs articles additionnels, qu'il leur paraît nécessaire d'introduire dans la loi du 21 avril 1871 sur les loyers. (Ordre du jour.) 1486. — Le sieur FUREY. À Lagny, (Seine-et-Marne), demande que le bénéfice de la loi relative aux échéances commerciales dans le département de Seine, soit étendu aux départements envahis et notamment à ceux qui sont encore occupés par l'ennemi. (Renvoi à la Commission des départements envahis). Le sieur LAPORTE à Paris, présente une proposition relative à la révision de la loi du 21 avril 1871 sur les loyers. (Ordre du jour). Des Habitants de Paris demandent que les bénéfices de la loi sur les loyers soient étendus aux termes de juillet prochain. (Ordre du jour.) Le sieur CLAUDE, à Paris, appelle l'attention de l'Assemblée sur la situation faite aux propriétaires d'immeubles à Paris et dans le département de la Seine, dont les biens sont grevés d'inscriptions hypothécaires; il demande que la législation intervienne d'urgence pour prévenir les désastres dont se trouve ainsi menacé la propriété. Il soumet à ce sujet, à l'adoption de l'Assemblée, une combinaison tendant à sauvegarder tous les intérêts. (Ordre du jour.) Le sieur DROUAULT appelle l'attention de l'Assemblée en faveur des gens de la campagne auxquels ont été confiés les nourrissons de Paris, et qui ne peuvent toucher aucune rétribution de la part des parents aujourd'hui sans ressources. Il propose l'adoption de certaines mesures. (Ordre du jour.) Le sieur FONTAINE, à Paris, demande à l'Assemblée de n'accorder que les délais les moins longs possibles pour le règlement des échéances commerciales, et de
étendus aux termes de juillet prochain. (Ordre du jour.) Le sieur CLAUDE, à Paris, appelle l'attention de l'Assemblée sur la situation faite aux propriétaires d'immeubles à Paris et dans le département de la Seine, dont les biens sont grevés d'inscriptions hypothécaires; il demande que la législation intervienne d'urgence pour prévenir les désastres dont se trouve ainsi menacé la propriété. Il soumet à ce sujet, à l'adoption de l'Assemblée, une combinaison tendant à sauvegarder tous les intérêts. (Ordre du jour.) Le sieur DROUAULT appelle l'attention de l'Assemblée en faveur des gens de la campagne auxquels ont été confiés les nourrissons de Paris, et qui ne peuvent toucher aucune rétribution de la part des parents aujourd'hui sans ressources. Il propose l'adoption de certaines mesures. (Ordre du jour.) Le sieur FONTAINE, à Paris, demande à l'Assemblée de n'accorder que les délais les moins longs possibles pour le règlement des échéances commerciales, et de fixer une pénalité contre ceux qui, profitant du bénéfice de la loi, feraient des actes qui auraient pour but de faire disparaître le gage des créanciers. (Ordre du jour.) Le sieur BOICHOZ, à Gendrey (Jura), demande qu'à partir du 1er janvier 1872, nos possessions du Nord de l'Afrique soient érigées en vice-royauté héréditaire, en faveur d'Abd-el-Kader. (Question préalable.) Le sieur DECHANT, à Versailles, soumet à l'Assemblée un ensemble d'observations relatives à la loi sur les loyers. (Ordre du jour.) Le sieur BINET, à Reims, demande à l'Assemblée de faire une loi sur les loyers, applicable aux départements envahis. (Ordre du jour.) Des Habitants de Seine-et-Oise demandent qu'en raison des calamités que le département de Seine et Oise a supportées dans les mêmes conditions que celui de la Seine, l'Assemblée assimile par une disposition spéciale ces deux départements, et les place dans une égale et même situation relativement aux loyers et fermages. (Ordre du jour.) Le sieur DELESTRE, à Lyon, présente un ensemble de propositions relatives à la colonisation de l'Algérie. (Ordre du jour.) Le sieur ALEXANDRE, à Paris, présente un ensemble de propositions concernant la révision de la loi sur les loyers. (Ordre du jour.) Des Habitants de Rueil demandent
en vice-royauté héréditaire, en faveur d'Abd-el-Kader. (Question préalable.) Le sieur DECHANT, à Versailles, soumet à l'Assemblée un ensemble d'observations relatives à la loi sur les loyers. (Ordre du jour.) Le sieur BINET, à Reims, demande à l'Assemblée de faire une loi sur les loyers, applicable aux départements envahis. (Ordre du jour.) Des Habitants de Seine-et-Oise demandent qu'en raison des calamités que le département de Seine et Oise a supportées dans les mêmes conditions que celui de la Seine, l'Assemblée assimile par une disposition spéciale ces deux départements, et les place dans une égale et même situation relativement aux loyers et fermages. (Ordre du jour.) Le sieur DELESTRE, à Lyon, présente un ensemble de propositions relatives à la colonisation de l'Algérie. (Ordre du jour.) Le sieur ALEXANDRE, à Paris, présente un ensemble de propositions concernant la révision de la loi sur les loyers. (Ordre du jour.) Des Habitants de Rueil demandent que leur commune ainsi que celle de Nantlerre, soient appelées, en raison de leur situation dans la zone de défense de Paris, à bénéficier de la loi sur les loyers. (Ordre du jour.) Des Habitants de Paris proposent une modification à la loi sur les loyers. (Ordre du jour.) Le sieur JOURDAN présente un ensemble de propositions relatives à la question des dégâts commis par l'insurrection dans Paris. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur.) Des Locataires de la chasse et de la pêche dans les communes de Nogent-sur-Seine, Marnay, Pont-sur-Seine, Nangis et Faverolles (Aube), demandent qu'en raison des événements écoulés depuis un an, l'État leur fasse l'abandon du loyer d'une année, ou proroge d'un an la durée de leur bail, sans rétribution aucune de leur part pour cette prorogation. (Renvoi au Ministre des Travaux publics.) Des Habitants d'Argenteuil demandent qu'une loi accorde la remise pleine et entière de six mois de loyers du 1er octobre 1870 au 1er avril 1871, pour les habitants de cette ville. (Ordre du jour.) Le sieur DELUSSON, à Paris, soumet à l'Assemblée une proposition relative aux intérêts courus pendant la suspension légale des poursuites de saisie immobilière. (Ordre du jour.) Des Habitants de Nancy protestent contre