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gouverneur concernant la vérification des poids et mesures. Dépêche ministérielle portant envoi d’une ordonnance royale du 7 janvier précédent, modificative de celle du 5 février 1833, sur la composition des rations de vivres de la marine. Mercantile des denrées et productions coloniales, pour servir à la perception des droits de sortie pendant le mois de mars 1837. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant concession de titres de liberté à 81 individus. Décision de M. le gouverneur qui maintient provisoirement M. Henry dans les fonctions de capitaine de port, à la Basse-Terre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, concernant l’autorisation accordée à M. Lefrançois d’établir un service de voiture publique, du Moule à la Pointe-à-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur qui accorde un congé de convalescence de six mois à M. Salles, directeur des douanes de la colonie. Dépêche ministérielle portant envoi d’un arrêt de la cour de cassation relatif au privilège des commissionnaires d’habitations. le gouverneur qui nomme M. Sainte Croix de Bischoffsheim officier de l’état-civil du quartier de la Pointe Noire, en remplacement de M. Lestrade, décédé Ouvera royale qui nomme au grade de capitaine en second d'artillerie de marine, M. Les Bizeaux, lieutenant en premier au même corps. Dercyroyal qui nomme MM. les lieutenants du vaisseau Buuet, de Kérouartz, de St-Sauveur et Gabet, au commandement des goélettes le l’Etat la Béarnaise, le Alornus, la Mutine et la Rose. 20 avril. Mercantile des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois d'avril 1857. Ordre de M. le gouverneur qui nomme le sieur L'Herbin maître de port provisoire à la Basse-Terre, en remplacement du sieur V. Henry. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme à deux emplois d’officiers dans la milice de la Pointe-à-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant concession de titres de liberté à 47 individus. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme M. Cassot, avocat, suppléant de la justice de paix de la Pointe-à-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme commissaire du roi près le 1er conseil de guerre, M. Douty, capitaine adjudant
au même corps. Dercyroyal qui nomme MM. les lieutenants du vaisseau Buuet, de Kérouartz, de St-Sauveur et Gabet, au commandement des goélettes le l’Etat la Béarnaise, le Alornus, la Mutine et la Rose. 20 avril. Mercantile des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois d'avril 1857. Ordre de M. le gouverneur qui nomme le sieur L'Herbin maître de port provisoire à la Basse-Terre, en remplacement du sieur V. Henry. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme à deux emplois d’officiers dans la milice de la Pointe-à-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant concession de titres de liberté à 47 individus. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme M. Cassot, avocat, suppléant de la justice de paix de la Pointe-à-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme commissaire du roi près le 1er conseil de guerre, M. Douty, capitaine adjudant major du 1er régiment de marine. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme M. Blondet courtier de commerce à Marie-Galante. 21 avril. Ordre de M. le gouverneur qui nomme les sieurs Lavigueur et David huissiers à la Pointe-à-Pitre, en remplacement des sieurs Ligne et Grounard. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil qui autorise M. Lignier, notaire à la Basse-Terre, à établir sa résidence au bourg de la Basse-Terre, et à laisser ses minutes chez M. Levy, notaire à la Basse-Terre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui nomme M. Lauriat notaire à la résidence de Marie-Galante, en remplacement de M. Longuet-Constant, démissionnaire. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, relatif à l'indemnité à allouer aux greniers des tribunaux de première instance, pour la collection des tables décennales des registres de l’état civil envoyés au dépôt de Versailles. Décision de M. le gouverneur qui nomme à trois emplois d'officiers dans la milice de la Désirade. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant convocation du conseil colonial de la Guadeloupe. Décision de M. le gouverneur qui accorde un congé de six mois à M. Dubreuilie, commandant du quartier du Gosier. Décision de M. le gouverneur qui nomme à un
en conseil qui autorise M. Lignier, notaire à la Basse-Terre, à établir sa résidence au bourg de la Basse-Terre, et à laisser ses minutes chez M. Levy, notaire à la Basse-Terre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui nomme M. Lauriat notaire à la résidence de Marie-Galante, en remplacement de M. Longuet-Constant, démissionnaire. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, relatif à l'indemnité à allouer aux greniers des tribunaux de première instance, pour la collection des tables décennales des registres de l’état civil envoyés au dépôt de Versailles. Décision de M. le gouverneur qui nomme à trois emplois d'officiers dans la milice de la Désirade. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant convocation du conseil colonial de la Guadeloupe. Décision de M. le gouverneur qui accorde un congé de six mois à M. Dubreuilie, commandant du quartier du Gosier. Décision de M. le gouverneur qui nomme à un emploi d’officier dans la milice du Gosier. Décision de M. le gouverneur qui accorde une prolongation de congé de six mois à J. Guillard, capitaine de la milice du Moule. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui accorde une prolongation de congé à W. Guillard, maître au Moule, et qui autorise M. Cicero à le remplacer provisoirement. Arrêté de M. le gouverneur qui accorde un congé d’un an à M. Bigot, avoué à la Pointe-à-Pitre. Dernière royale qui pourvoit à un emploi de capitaine et à un emploi de sous-lieutenant dans le 1er régiment d’infanterie de marine. Décision de M. le gouverneur qui nomme M. Pineaux concierge des prisons de la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Bunel, démissionnaire. Décision de M. le gouverneur qui admet à la retraite, pour cause d’infirmité, M. Mollard, commandant de la milice de la Basse-Terre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui lève la prohibition portée par l’article 169 du code civil, au mariage de M. Bougeant, avec la demoiselle Héloïse Latour, sa belle-sœur. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui lève la prohibition portée par l’article 144 du code civil, au mariage de M. Vacher Marc, avec la demoiselle Aurelle Boulogne,
qui autorise M. Cicero à le remplacer provisoirement. Arrêté de M. le gouverneur qui accorde un congé d’un an à M. Bigot, avoué à la Pointe-à-Pitre. Dernière royale qui pourvoit à un emploi de capitaine et à un emploi de sous-lieutenant dans le 1er régiment d’infanterie de marine. Décision de M. le gouverneur qui nomme M. Pineaux concierge des prisons de la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Bunel, démissionnaire. Décision de M. le gouverneur qui admet à la retraite, pour cause d’infirmité, M. Mollard, commandant de la milice de la Basse-Terre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui lève la prohibition portée par l’article 169 du code civil, au mariage de M. Bougeant, avec la demoiselle Héloïse Latour, sa belle-sœur. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui lève la prohibition portée par l’article 144 du code civil, au mariage de M. Vacher Marc, avec la demoiselle Aurelle Boulogne, âgée de moins de 15 ans. Décision de M. le gouverneur qui accorde des congés à plusieurs commandants de quartiers de la colonie. Décision de M. le gouverneur qui accorde un congé de six mois à un officier de la milice du Petit-Bourg. Mercantile des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de mai 1857. Décision de M. le gouverneur portant nomination d’un rapporteur et d’un juge près le 1er conseil de guerre. Décision de M. le gouverneur qui autorise M. Giraud, commandant du quartier du Lamentin, à jouir d’un congé facultatif. Ordre de M. le gouverneur qui appelle M. Cappès, colonel du 1er régiment de marine, à remplir provisoirement les fonctions de commandant militaire, en remplacement de M. le colonel Aurange. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil qui autorise M. de Sabucolian et Saint-Quentin à reprendre les fonctions prochains qu’ils remplissaient, le premier en qualité de conseiller à la cour royale, le second de procureur du roi à la Pointe-à-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant concession de titres de liberté à 51 individus. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui lève la prohibition portée par
servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de mai 1857. Décision de M. le gouverneur portant nomination d’un rapporteur et d’un juge près le 1er conseil de guerre. Décision de M. le gouverneur qui autorise M. Giraud, commandant du quartier du Lamentin, à jouir d’un congé facultatif. Ordre de M. le gouverneur qui appelle M. Cappès, colonel du 1er régiment de marine, à remplir provisoirement les fonctions de commandant militaire, en remplacement de M. le colonel Aurange. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil qui autorise M. de Sabucolian et Saint-Quentin à reprendre les fonctions prochains qu’ils remplissaient, le premier en qualité de conseiller à la cour royale, le second de procureur du roi à la Pointe-à-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant concession de titres de liberté à 51 individus. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui lève la prohibition portée par l’article 163 du code civil, au mariage de M. Victor Belliveau, avec la demoiselle Augustine Belliveau, sa nièce. Arrêté de M. le gouverneur qui ajourne la réunion du conseil colonial. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui lève la prohibition portée par l’article 162 du code civil, au mariage de M. Baffard avec la demoiselle Élisabeth, sa belle-sœur. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant concession d’un titre de liberté, en faveur de la nommée Héloïse Trompette. Dépêche ministérielle au sujet du mode à suivre pour décompter le rôle de désarmement, en ce qui touche les marins décédés avant d’avoir acquis leurs avances de solde. DATES des Actes. TITRES DES ACTES. N° d’ordre. Pages. 1837, le 5 mai. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant règlement sur la masse d’habillage et d’équipement des préposés des douanes. Arrêt du conseil d’État portant déchéance du pourvoi formé contre deux arrêts du conseil du contentieux de la Guadeloupe, en matière de cours d’eau. Décision de M. le gouverneur qui accorde un congé d’un an à un officier de la milice de Sainte-Rose. Arrêté de M. le gouverneur portant établissement d’un bureau de bienfaisance à la Baie-Mahault. Ordonnance royale concernant diverses
de M. Baffard avec la demoiselle Élisabeth, sa belle-sœur. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant concession d’un titre de liberté, en faveur de la nommée Héloïse Trompette. Dépêche ministérielle au sujet du mode à suivre pour décompter le rôle de désarmement, en ce qui touche les marins décédés avant d’avoir acquis leurs avances de solde. DATES des Actes. TITRES DES ACTES. N° d’ordre. Pages. 1837, le 5 mai. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant règlement sur la masse d’habillage et d’équipement des préposés des douanes. Arrêt du conseil d’État portant déchéance du pourvoi formé contre deux arrêts du conseil du contentieux de la Guadeloupe, en matière de cours d’eau. Décision de M. le gouverneur qui accorde un congé d’un an à un officier de la milice de Sainte-Rose. Arrêté de M. le gouverneur portant établissement d’un bureau de bienfaisance à la Baie-Mahault. Ordonnance royale concernant diverses nominations dans l’ordre de la légion d’honneur. Arrêté de M. le gouverneur qui accorde un congé de six mois à M. Ristelhueber, conseiller-auditeur à la cour royale. Mercantile des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de juin 1837. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant concession de titres de liberté en faveur de deux individus. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui autorise M. Tolosé de Lubin à reprendre ses fonctions de conseiller à la cour royale. Arrêté de M. le gouverneur portant convocation du conseil colonial de la Guadeloupe. Ordre de M. le gouverneur qui désigne l'officier de santé de la marine, pour remplir les fonctions de chirurgien aide-major au 1er régiment. 1837, le 20 juin. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui nomme provisoirement M. Leblanc juge de paix de la Capesterre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui nomme provisoirement notaire à la Pointe-à-Pitre, M. Houdngton, en remplacement de M. Magne, démissionnaire. Décision de M. le gouverneur qui accorde un congé d’un an à un officier de la milice de la Basse-Terre. Dépêche ministérielle disposant que le personnel des officiers du commissariat et
M. le gouverneur, en conseil, portant concession de titres de liberté en faveur de deux individus. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui autorise M. Tolosé de Lubin à reprendre ses fonctions de conseiller à la cour royale. Arrêté de M. le gouverneur portant convocation du conseil colonial de la Guadeloupe. Ordre de M. le gouverneur qui désigne l'officier de santé de la marine, pour remplir les fonctions de chirurgien aide-major au 1er régiment. 1837, le 20 juin. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui nomme provisoirement M. Leblanc juge de paix de la Capesterre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui nomme provisoirement notaire à la Pointe-à-Pitre, M. Houdngton, en remplacement de M. Magne, démissionnaire. Décision de M. le gouverneur qui accorde un congé d’un an à un officier de la milice de la Basse-Terre. Dépêche ministérielle disposant que le personnel des officiers du commissariat et du service de santé, aux colonies, dépend du bureau des services militaires. Dépêche ministérielle relative à l’inscription des passagers sur les rôles d’équipage des bâtiments du commerce. Arrêté de M. le gouverneur qui proroge l’époque de la clôture des ordonnancements de dépenses pour 1837. Ordre de service pour la tenue des séances du conseil privé. Arrêté de M. le gouverneur relatif à la composition de la commission instituée pour procéder aux expropriations pour cause d’utilité publique. Mercantile des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de juillet 1837. Arrêté de M. le gouverneur qui prescrit des mesures de sûreté à l’égard des bâtiments de commerce, pendant la saison de l’hivernage. Décision de M. le gouverneur qui nomme un rapporteur près le premier conseil de guerre. 1837, le 1er juillet. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui nomme pour siéger au conseil privé, pendant le 2e semestre 1837, MM. Lussan et Gauchard, conseillers à la cour royale. Décision de M. le gouverneur qui accorde un congé de six mois à M. Poumeau, chirurgien de la marine. Décision de M. le gouverneur qui nomme M. Tribos médecin aux rapports du quartier du
des séances du conseil privé. Arrêté de M. le gouverneur relatif à la composition de la commission instituée pour procéder aux expropriations pour cause d’utilité publique. Mercantile des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de juillet 1837. Arrêté de M. le gouverneur qui prescrit des mesures de sûreté à l’égard des bâtiments de commerce, pendant la saison de l’hivernage. Décision de M. le gouverneur qui nomme un rapporteur près le premier conseil de guerre. 1837, le 1er juillet. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui nomme pour siéger au conseil privé, pendant le 2e semestre 1837, MM. Lussan et Gauchard, conseillers à la cour royale. Décision de M. le gouverneur qui accorde un congé de six mois à M. Poumeau, chirurgien de la marine. Décision de M. le gouverneur qui nomme M. Tribos médecin aux rapports du quartier du Petit-Bourg. Décision de M. le gouverneur qui nomme un juge près le 2e conseil de guerre. Ordonnance royale concernant la formule à employer pour la sanction ou le refus de sanction des décrets coloniaux. Ordre de M. le gouverneur prescrivant une distribution journalière de vinaigre aux troupes pendant la saison de l’hivernage. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant concession de titres de liberté à 51 individus. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant dégrèvement de frais et d’amendes encourus par divers. Arrêté de M. le gouverneur, portant nomination à un emploi de courtier de commerce à la Pointe-à-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur, concernant l’ouverture de la chasse. Arrêté de M. Le gouverneur, en conseil, qui attache un huissier à chacun des tribunaux de paix de la Pointe-à-Pitre et de Marie Galante. Décision royale portant sanction du décret colonial du 17 juin 1835, sur la solde de la gendarmerie. Décision royale portant sanction des trois décrets coloniaux du 21 juillet 1836, ci-après désignés : 1° Allocation de crédits supplémentaires sur les exercices 1835 et 1836, de la somme de 7,87/1 fr 48 c.; 2° Allocation d’un crédit supplémentaire de 5,77 fr 83 c. sur l’exercice 1835; 3°
de l’hivernage. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant concession de titres de liberté à 51 individus. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant dégrèvement de frais et d’amendes encourus par divers. Arrêté de M. le gouverneur, portant nomination à un emploi de courtier de commerce à la Pointe-à-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur, concernant l’ouverture de la chasse. Arrêté de M. Le gouverneur, en conseil, qui attache un huissier à chacun des tribunaux de paix de la Pointe-à-Pitre et de Marie Galante. Décision royale portant sanction du décret colonial du 17 juin 1835, sur la solde de la gendarmerie. Décision royale portant sanction des trois décrets coloniaux du 21 juillet 1836, ci-après désignés : 1° Allocation de crédits supplémentaires sur les exercices 1835 et 1836, de la somme de 7,87/1 fr 48 c.; 2° Allocation d’un crédit supplémentaire de 5,77 fr 83 c. sur l’exercice 1835; 3° Allocation d’un crédit supplémentaire de 5,000 fr. sur l’exercice 1835. Décision royale portant sanction du décret du 21 juillet 1836, qui autorise l'imputation sur l’exercice 1835 d’une somme de 6,000 fr. votée en 1835 et non employée, et qui ouvre un crédit supplémentaire de 2,000 fr. sur ledit exercice 1836. Décision royale portant sanction du décret colonial du 11 juillet 1836, qui concède un terrain à la commune du Moule. Décision royale portant sanction du décret colonial du 22 juillet 1836, (rendu exécutoire le 17 août 1837), concernant une pension viagère accordée au sr Bernard. Décision royale portant sanction du décret colonial du 12 juillet 1836, concernant les contributions publiques et communales pour 1837. Décision de M. le gouverneur, concernant la ration de vivres à délivrer aux noirs du service colonial. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil concernant la direction nouvelle à donner à la route royale, entre le bourg et les nouveaux ponts de la Capesterre. Décision de M. le gouverneur qui nomme provisoirement receveur de l’enregistrement à Saint-Martin, M. Larnotte, surnuméraire. Décision de M. le gouverneur qui accepte la démission d’un officier de la milice du Lamentin. Arrêté de M. le gouverneur qui autorise M. Brébion à
Décision royale portant sanction du décret colonial du 11 juillet 1836, qui concède un terrain à la commune du Moule. Décision royale portant sanction du décret colonial du 22 juillet 1836, (rendu exécutoire le 17 août 1837), concernant une pension viagère accordée au sr Bernard. Décision royale portant sanction du décret colonial du 12 juillet 1836, concernant les contributions publiques et communales pour 1837. Décision de M. le gouverneur, concernant la ration de vivres à délivrer aux noirs du service colonial. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil concernant la direction nouvelle à donner à la route royale, entre le bourg et les nouveaux ponts de la Capesterre. Décision de M. le gouverneur qui nomme provisoirement receveur de l’enregistrement à Saint-Martin, M. Larnotte, surnuméraire. Décision de M. le gouverneur qui accepte la démission d’un officier de la milice du Lamentin. Arrêté de M. le gouverneur qui autorise M. Brébion à reprendre ses fonctions de conseiller à la cour royale. Décision de M. le gouverneur relative à la prise du service de l’inspection par M. Lasne, de Vauclin, commissaire de la marine, inspecteur colonial titulaire. Ordonnance de service qui charge du détail du bureau des fonds, M. Cadet, sous-commissaire de la marine. Arrêté de M. le gouverneur qui attache provisoirement à l'état-major général, M. de Kérouartz, lieutenant de vaisseau. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil qui autorise la construction d'une forge et d’un fourneau de fondeur à la Pointe-a-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur qui autorise l’établissement d’une forge au bourg du Port Louis. Dépêche ministérielle portant envoi de l'ordonnance royale du 4 juillet 1837, concernant les formules à employer pour la sanction ou le refus de sanction des décrets coloniaux. Arrêté de M. le gouverneur qui maintient M. Daney dans les fonctions provisoires de conseiller-auditeur à la cour royale. Décision royale portant sanction du décret colonial du 9, 23 juillet 1837, qui alloue un crédit supplémentaire de 700 fr., sur l’exercice 1836, pour la construction d’un pont sur la rivière du Bananier. Décision royale portant sanction du décret Colonial du 22 juillet 1836, qui ouvre un crédit supplémentaire de
marine. Arrêté de M. le gouverneur qui attache provisoirement à l'état-major général, M. de Kérouartz, lieutenant de vaisseau. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil qui autorise la construction d'une forge et d’un fourneau de fondeur à la Pointe-a-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur qui autorise l’établissement d’une forge au bourg du Port Louis. Dépêche ministérielle portant envoi de l'ordonnance royale du 4 juillet 1837, concernant les formules à employer pour la sanction ou le refus de sanction des décrets coloniaux. Arrêté de M. le gouverneur qui maintient M. Daney dans les fonctions provisoires de conseiller-auditeur à la cour royale. Décision royale portant sanction du décret colonial du 9, 23 juillet 1837, qui alloue un crédit supplémentaire de 700 fr., sur l’exercice 1836, pour la construction d’un pont sur la rivière du Bananier. Décision royale portant sanction du décret Colonial du 22 juillet 1836, qui ouvre un crédit supplémentaire de 7,000 fr sur l’exercice 1836, pour la construction d'un pont sur la rivière du Bananier. Ordonnance royale concernant les passages aux frais de l’état, sur les bâtiments de commerce. Décisions de M. le gouverneur qui nomment le président et un juge du conseil de révision. Ordonnance royale relative aux droits de douanes. Décisions de M. le gouverneur qui nomme deux juges au conseil de révision. Ordre de M. le gouverneur relatif à la cessation des fonctions d’ordonnateur de M. Motos, admis à la retraite. Ordre de M. le gouverneur qui prescrit l’entrée en fonctions d’ordonnateur de M. Puriset, commissaire de la marine. Mercuriale des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois d’août 1837. Décision de M. le gouverneur concernant le désarmement de la goélette de l’état le Momus. Ordres de M. le gouverneur concernant plusieurs mutations parmi les officiers du commissariat de la marine. Ordonnance de M. le gouverneur qui charge provisoirement des fonctions de commandant militaire, M. l’Hélu de la Ville-aux-Bois, colonel du 2e régiment de marine. Ordonnance de M. le gouverneur qui charge du service administratif aux Saintes, M. Bégin, commis de la marine. 77 182 8 id. *