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est de Saint-Pandelon, la situation actuelle ne peut plus durer : il est urgent de faire la classe aux filles ailleurs que dans le local de la Mairie. M. LE PRÉSIDENT. — Il faut un ordre de priorité, mon cher collègue. Nous l'établissons et il est suivi. M. ROBERT LASSALLE. — Je n'insiste pas. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Autobus départementaux. — Ligne de Mont-de-Marsan à Dax M. LE DR DEPETON, rapporteur. — Messieurs, dans son rapport supplémentaire, M. le Préfet nous expose dans quelles conditions la concession accordée à M. Laulom, entrepreneur de la ligne d'autobus Mont-de-Marsan-Dax, pourrait être prorogée pour une année à compter du 1er mars 1930. Votre deuxième Commission était d'avis d'accepter les propositions de M. le Préfet, mais je crois savoir qu'un fait nouveau vient de se produire. M. LE DR GAUZÈRE, Président de la 1ère Commission. — Des offres nouvelles du concessionnaire viennent, ce matin même, d'être adressées au Conseil général. Pour que nous puissions les étudier, je demande le renvoi de cette affaire à la première Commission. M. PIERRE DEYRIS. — Je saisis cette occasion de rappeler à M. le Préfet la demande de quelques communes de mon canton. Elles sont sans moyens de transport et voudraient qu'on étudie la possibilité de les rattacher à la ligne Grenade-Rion ou de modifier l'itinéraire de cette ligne pour les desservir. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition au renvoi demandé par la première Commission ? Le renvoi est ordonné. 644 PREMIÈRE SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Autobus Dax-Bayonne. — Modification de l'itinéraire actuel en vue de desservir la commune de St-Martin-de-Hinx M. LE DR DEPETON, rapporteur. — Messieurs, la commune de Saint-Martin-de-Hinx était jusqu'à présent reliée avec Bayonne par un service privé d'autobus et c'est pour cette raison que, lors de l'établissement de la ligne subventionnée Dax-Bayonne par Port-de-Lande, la desserte de cette commune n'a pas été prévue. Mais ce service privé va cesser de fonctionner à partir du mois d'octobre et le Conseil municipal de Saint-Martin-de-Hinx demande que l'itinéraire actuel de l'autobus Dax-Bayonne soit modifié de façon à desservir
sans moyens de transport et voudraient qu'on étudie la possibilité de les rattacher à la ligne Grenade-Rion ou de modifier l'itinéraire de cette ligne pour les desservir. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition au renvoi demandé par la première Commission ? Le renvoi est ordonné. 644 PREMIÈRE SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Autobus Dax-Bayonne. — Modification de l'itinéraire actuel en vue de desservir la commune de St-Martin-de-Hinx M. LE DR DEPETON, rapporteur. — Messieurs, la commune de Saint-Martin-de-Hinx était jusqu'à présent reliée avec Bayonne par un service privé d'autobus et c'est pour cette raison que, lors de l'établissement de la ligne subventionnée Dax-Bayonne par Port-de-Lande, la desserte de cette commune n'a pas été prévue. Mais ce service privé va cesser de fonctionner à partir du mois d'octobre et le Conseil municipal de Saint-Martin-de-Hinx demande que l'itinéraire actuel de l'autobus Dax-Bayonne soit modifié de façon à desservir la commune. Au cours d'une réunion qui a eu lieu à la Sous-Préfecture de Dax, un accord est intervenu entre l'Administration des Postes, le représentant de la commune et le concessionnaire sur les bases suivantes : 1° Subvention complémentaire de 1.000 francs par an, donnée à l'entrepreneur ; 2° Relèvement du point de partage des recettes pour l'ensemble de la ligne de 200.000 à 230.000 francs ; 3° Rétribution de 900 francs par an environ à l'entrepreneur par l'Administration des P.T.T. pour assurer le service postal. L'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées chargé du contrôle de cette ligne a émis un avis favorable à l'acceptation de ces conditions. Le Conseil municipal de Saint-Martin-de-Hinx accepte de fournir la moitié de la subvention soit 500 francs, par délibération du 15 septembre figurant au dossier. Il reste donc au Conseil général à voter une somme égale, comme il l'a fait pour les communes desservies par cette ligne et, d'une façon générale, pour toutes les communes des Landes traversées par une ligne d'autobus. En conséquence, votre deuxième Commission vous propose d'augmenter de 1.000 francs, à partir du 1er octobre 1929, la subvention allouée au concessionnaire de l'autobus Dax-Bayonne, étant entendu que le département
du point de partage des recettes pour l'ensemble de la ligne de 200.000 à 230.000 francs ; 3° Rétribution de 900 francs par an environ à l'entrepreneur par l'Administration des P.T.T. pour assurer le service postal. L'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées chargé du contrôle de cette ligne a émis un avis favorable à l'acceptation de ces conditions. Le Conseil municipal de Saint-Martin-de-Hinx accepte de fournir la moitié de la subvention soit 500 francs, par délibération du 15 septembre figurant au dossier. Il reste donc au Conseil général à voter une somme égale, comme il l'a fait pour les communes desservies par cette ligne et, d'une façon générale, pour toutes les communes des Landes traversées par une ligne d'autobus. En conséquence, votre deuxième Commission vous propose d'augmenter de 1.000 francs, à partir du 1er octobre 1929, la subvention allouée au concessionnaire de l'autobus Dax-Bayonne, étant entendu que le département recevra une participation de 500 francs de la commune de Saint-Martin-de-Hinx. La première Commission, consultée, donne un avis favorable. PREMIÈRE SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Nous vous demandons, en outre, de donner délégation à la Commission départementale pour approuver l'avenant à intervenir avec le concessionnaire, en vue de modifier la convention existante. M. MILLIÈS-LACROIX. — Quand il était maire de St-Martin-de-Hinx, M. le représentant du canton de Saint-Vincent-de-Tyrosse a refusé de façon absolue de faire participer sa commune aux frais de l'autobus Dax-Bayonne. Maintenant, pour donner satisfaction à cette commune, on risque de porter préjudice aux autres par le trouble qu'on va jeter dans le service, tel qu'il a été établi et tel qu'il fonctionne actuellement. M. LE RAPPORTEUR. — Au début, l'autobus ne devait pas passer par Saint-Martin-de-Hinx, et c'est pourquoi je me suis opposé à l'attribution d'une subvention communale. Nous étions, à ce moment, desservis par un service privé. A partir du 1er octobre, nous allons cesser de l'être. La situation est complètement changée. M. ROBERT LASSALLE. — De la modification d'itinéraire projetée, il ne résulera aucune charge supplémentaire ni pour les autres communes ni pour les usagers. Il n'y aura pas de perturbation dans le service,
la convention existante. M. MILLIÈS-LACROIX. — Quand il était maire de St-Martin-de-Hinx, M. le représentant du canton de Saint-Vincent-de-Tyrosse a refusé de façon absolue de faire participer sa commune aux frais de l'autobus Dax-Bayonne. Maintenant, pour donner satisfaction à cette commune, on risque de porter préjudice aux autres par le trouble qu'on va jeter dans le service, tel qu'il a été établi et tel qu'il fonctionne actuellement. M. LE RAPPORTEUR. — Au début, l'autobus ne devait pas passer par Saint-Martin-de-Hinx, et c'est pourquoi je me suis opposé à l'attribution d'une subvention communale. Nous étions, à ce moment, desservis par un service privé. A partir du 1er octobre, nous allons cesser de l'être. La situation est complètement changée. M. ROBERT LASSALLE. — De la modification d'itinéraire projetée, il ne résulera aucune charge supplémentaire ni pour les autres communes ni pour les usagers. Il n'y aura pas de perturbation dans le service, mais un simple « décalage » d'un quart d'heure dans l'horaire. Personne ne sera lésé. Personne ne protestera. Quant à nous, nous devons nous réjouir de faire prévaloir l'idée supérieure de la solidarité des communes dans le département. (Très bien ! Très bien !) M. MILLIÈS-LACROIX. — Si le service privé va cesser, on le savait, d'avance. Saint-Martin-de-Hinx aurait donc dû, lors de rétablissement de la ligne Dax-Bayonne, demander à être desservi par cet autobus. Le concessionnaire aurait certainement accepté, à ce moment, sans l'augmentation de subvention que nous sommes forcés d'accorder aujourd'hui. M. LE PRÉSIDENT. — Y a-t-il opposition aux conclusions du rapport ? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Projet de convention en vue d'assurer la circulation des wagons-poste et de régler les conditions et délais de transport des colis postaux. M. LE DR DEPETON, rapporteur. — Messieurs, aux pages 342 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le texte d'une circulaire de M. le Sous-Secrétaire d'État des Postes, des Télégraphes et des Téléphones, en date du 6 août 1929, relative au projet de convention élaboré entre son Administration et M. le Ministre des Travaux publics, d'une part, et les grands réseaux de Chemins
privé va cesser, on le savait, d'avance. Saint-Martin-de-Hinx aurait donc dû, lors de rétablissement de la ligne Dax-Bayonne, demander à être desservi par cet autobus. Le concessionnaire aurait certainement accepté, à ce moment, sans l'augmentation de subvention que nous sommes forcés d'accorder aujourd'hui. M. LE PRÉSIDENT. — Y a-t-il opposition aux conclusions du rapport ? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Projet de convention en vue d'assurer la circulation des wagons-poste et de régler les conditions et délais de transport des colis postaux. M. LE DR DEPETON, rapporteur. — Messieurs, aux pages 342 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le texte d'une circulaire de M. le Sous-Secrétaire d'État des Postes, des Télégraphes et des Téléphones, en date du 6 août 1929, relative au projet de convention élaboré entre son Administration et M. le Ministre des Travaux publics, d'une part, et les grands réseaux de Chemins de fer, d'autre part, pour assurer la circulation des wagons-poste et régler les conditions et délais de transport des colis postaux. La deuxième Commission a pris connaissance de cette circulaire et elle émet l'avis que la question pourra être reprise ultérieurement, en même temps que l'examen de la réorganisation des services de transports départementaux. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Transports par automobile entre Hagetmau et Dax Demande de subvention M. LE DR DEPETON, rapporteur. — Messieurs, MM. Dubourg et Daverat, qui exploitent un service libre de transports par automobiles entre Hagetmau et Dax, par Montfort, sollicitent une subvention annuelle de 43.370 francs de manière à leur assurer une recette de 3 francs par kilomètre-voiture. Pour des raisons qu'il nous expose à la page 388 de son rapport, M. le Préfet exprime l'avis que cette demande ne peut pas être prise en considération. Votre deuxième Commission vous propose d'adopter les vues de M. le Préfet. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal sur les travaux des chemins vicinaux effectués en 1928 M. LE DR DEPETON, rapporteur. — Messieurs, aux pages 273 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous
services de transports départementaux. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Transports par automobile entre Hagetmau et Dax Demande de subvention M. LE DR DEPETON, rapporteur. — Messieurs, MM. Dubourg et Daverat, qui exploitent un service libre de transports par automobiles entre Hagetmau et Dax, par Montfort, sollicitent une subvention annuelle de 43.370 francs de manière à leur assurer une recette de 3 francs par kilomètre-voiture. Pour des raisons qu'il nous expose à la page 388 de son rapport, M. le Préfet exprime l'avis que cette demande ne peut pas être prise en considération. Votre deuxième Commission vous propose d'adopter les vues de M. le Préfet. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal sur les travaux des chemins vicinaux effectués en 1928 M. LE DR DEPETON, rapporteur. — Messieurs, aux pages 273 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal sur les travaux effectués en 1928 sur les chemins vicinaux. Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Prestations — Taux de conversion M. LE DR DEPETON, rapporteur. — Messieurs, suivant les prescriptions de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit fixer, chaque année, le taux de la conversion en argent des journées de prestations à appliquer pendant l'année suivante. Votre deuxième Commission vous propose d'adopter les nouveaux taux suivants : Pour les journées de main-d'œuvre : 12 fr. au lieu de 10. Pour les journées de chevaux et mulets: 15 fr. au lieu de 12 francs. Pour les journées de boeufs et vaches: 12 fr. au lieu de 10. Pour les journées de charrettes à boeufs, chevaux ou mulets : 12 fr. au lieu de 10 fr. Pour les journées d'ânes : 5 fr. au lieu de 4 fr. Pour les journées de charrettes à ânes: 5 fr. au lieu de 4 fr. Pour les journées de voitures automobiles : 15 fr. au lieu de 10 fr. (par
DR DEPETON, rapporteur. — Messieurs, suivant les prescriptions de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit fixer, chaque année, le taux de la conversion en argent des journées de prestations à appliquer pendant l'année suivante. Votre deuxième Commission vous propose d'adopter les nouveaux taux suivants : Pour les journées de main-d'œuvre : 12 fr. au lieu de 10. Pour les journées de chevaux et mulets: 15 fr. au lieu de 12 francs. Pour les journées de boeufs et vaches: 12 fr. au lieu de 10. Pour les journées de charrettes à boeufs, chevaux ou mulets : 12 fr. au lieu de 10 fr. Pour les journées d'ânes : 5 fr. au lieu de 4 fr. Pour les journées de charrettes à ânes: 5 fr. au lieu de 4 fr. Pour les journées de voitures automobiles : 15 fr. au lieu de 10 fr. (par voiture avec complément de 4 francs par cheval-vapeur). M. LARRÈDE. — Il faut considérer la répercussion sur le contribuable. Je demande le maintien des taux actuels, que M. le Préfet, dans son rapport, estime suffisants. M. LE DR GAUZÈRE. — J'appuie cette proposition. M. LE RAPPORTEUR. — Pour avoir des chemins en bon état, il faut de l'argent. Le caillou coûte cher. M. PIERRE DEYRIS. — Augmenter les ressources du Service Vicinal, c'est fort bien, mais c'est aussi surcharger le prestataire. Quand les prestations sont fournies en nature, on évalue les journées trop bas. Je demande que la taxe des prestations ne soit pas augmentée, si l'on n'augmente pas le prix réel du travail. M. LE DR DUCASSE. — Le Conseil général aura, au cours de cette session, à prendre connaissance d'un vœu émis par le Conseil municipal de Misson en faveur du remplacement de la taxe vicinale par une taxe départementale unique. C'est peut-être dans cette voie qu'on trouvera la solution du problème. M. LE PRÉSIDENT. — Noble collègue, M. Larrède, a demandé le maintien du statu quo. C'est un amendement qui se substitue aux conclusions de la Commission. Je le mets aux voix. L'amendement de M. Larrède est
chemins en bon état, il faut de l'argent. Le caillou coûte cher. M. PIERRE DEYRIS. — Augmenter les ressources du Service Vicinal, c'est fort bien, mais c'est aussi surcharger le prestataire. Quand les prestations sont fournies en nature, on évalue les journées trop bas. Je demande que la taxe des prestations ne soit pas augmentée, si l'on n'augmente pas le prix réel du travail. M. LE DR DUCASSE. — Le Conseil général aura, au cours de cette session, à prendre connaissance d'un vœu émis par le Conseil municipal de Misson en faveur du remplacement de la taxe vicinale par une taxe départementale unique. C'est peut-être dans cette voie qu'on trouvera la solution du problème. M. LE PRÉSIDENT. — Noble collègue, M. Larrède, a demandé le maintien du statu quo. C'est un amendement qui se substitue aux conclusions de la Commission. Je le mets aux voix. L'amendement de M. Larrède est adopté. M. LE PRÉSIDENT. — Je propose à l'Assemblée de renvoyer la suite de ses délibérations à cet après-midi (Assentiment). La séance est levée à midi 10 minutes. Le Président, Léo BOUYSSOU. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 649 Deuxième Séance du Mardi 24 Septembre 1929 PRESIDENCE DE M. Léo BOUYSSOU La séance est ouverte à 16 h. 30, sous la présidence de M. Léo BOUYSSOU, assisté de M. LALANNE, Vice-Président, et de MM. ROUMEGOUS et le Dr DUCASSE, Secrétaires. Sont présents : MM. Barrère, Docteur Beaumont, Docteur Bezos, Bordes, Léo Bouyssou, Caliot, Docteur Depeton, Deyris, Dubon, Docteur Ducasse, Dupaya, Dupin, Faget, Docteur Gaudèré, Lalanne, Larrède, Lassalle, Lourties, Milliès-Lacroix, Neurrisse, Pargade, Peyroux, Portalier, Roumégous, Saint-Calbre, Docteur Saint-Pé. Excusés : MM. Barrieu et Léglise... M. le Préfet assiste à la séance. M. ROUMÉGOUS, l'un des Secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de ce matin. Le procès-verbal est adopté. M. LE PRÉSIDENT. — NOUS continuons l'examen des rapports de la deuxième Commission (Commission de la Voirie et des Travaux). Commune de Bigamonn. — Réfection des chemins Vicinaux Ordinaires N°s 1 et 5 M. FAGET, rapporteur. — Messieurs, la commune de Bigamonn, est traversée du nord au sud, par le
Léo BOUYSSOU La séance est ouverte à 16 h. 30, sous la présidence de M. Léo BOUYSSOU, assisté de M. LALANNE, Vice-Président, et de MM. ROUMEGOUS et le Dr DUCASSE, Secrétaires. Sont présents : MM. Barrère, Docteur Beaumont, Docteur Bezos, Bordes, Léo Bouyssou, Caliot, Docteur Depeton, Deyris, Dubon, Docteur Ducasse, Dupaya, Dupin, Faget, Docteur Gaudèré, Lalanne, Larrède, Lassalle, Lourties, Milliès-Lacroix, Neurrisse, Pargade, Peyroux, Portalier, Roumégous, Saint-Calbre, Docteur Saint-Pé. Excusés : MM. Barrieu et Léglise... M. le Préfet assiste à la séance. M. ROUMÉGOUS, l'un des Secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de ce matin. Le procès-verbal est adopté. M. LE PRÉSIDENT. — NOUS continuons l'examen des rapports de la deuxième Commission (Commission de la Voirie et des Travaux). Commune de Bigamonn. — Réfection des chemins Vicinaux Ordinaires N°s 1 et 5 M. FAGET, rapporteur. — Messieurs, la commune de Bigamonn, est traversée du nord au sud, par le chemin V.O. n° 5 qui la relie aux communes de Joué et Belin (Gironde), et par le chemin V.O. n° 1 qui, prolongeant le chemin V.O. n° 5, se dirige vers Moustey et le G. C. m° 20 embranchement (via Mont-de-Marsan). Les chemins V.O. n°s 5 et 1 constituent la principale voie de communication de la commune, desservant une région très étendue, essentiellement agricole et forestière. Ils supportent un trafic très important, susceptible de s'accroître d'une façon considérable. Malheureusement, sur une longueur de 4.300 mètres, ils sont à peu près impraticables l'hiver et la circulation y est des plus difficiles à la belle saison. D'après les évaluations du Service Vicinal (page 460 du rapport de M. le Préfet), leur réfection entraînerait une dépense de 180.000 francs environ. La commune, dont les ressources sont très limitées, a de lourdes charges qui vont s'accroître considérablement pour la réalisation prochaine du projet d'électrification de son territoire dont l'utilité est incontestable. Elle se trouve donc dans l'impossibilité absolue de procéder, par ses propres moyens, à la restauration des chemins V.O. nos 1 et 5. C'est pour cette raison que le Conseil municipal de Bigamonn a demandé, à plusieurs reprises, le classement dans la grande
principale voie de communication de la commune, desservant une région très étendue, essentiellement agricole et forestière. Ils supportent un trafic très important, susceptible de s'accroître d'une façon considérable. Malheureusement, sur une longueur de 4.300 mètres, ils sont à peu près impraticables l'hiver et la circulation y est des plus difficiles à la belle saison. D'après les évaluations du Service Vicinal (page 460 du rapport de M. le Préfet), leur réfection entraînerait une dépense de 180.000 francs environ. La commune, dont les ressources sont très limitées, a de lourdes charges qui vont s'accroître considérablement pour la réalisation prochaine du projet d'électrification de son territoire dont l'utilité est incontestable. Elle se trouve donc dans l'impossibilité absolue de procéder, par ses propres moyens, à la restauration des chemins V.O. nos 1 et 5. C'est pour cette raison que le Conseil municipal de Bigamonn a demandé, à plusieurs reprises, le classement dans la grande vicinalité de ces deux chemins qui sont les seuls à assurer les relations entre les quatre importantes communes de Belin, Joué (Gironde), Bigamonn et Moustey. Le bien fondé de la demande formulée par le Conseil municipal de Bigamonn a été chaque fois reconnu et si la demande n'a pu être prise en considération, c'est que le Conseil général a décidé, dans sa séance du 28 septembre 1921 de surseoir à tout classement nouveau jusqu'à la remise en bon état d'entretien du réseau existant. En conséquence, eu égard à la situation financière particulièrement digne d'intérêt de la commune de Bigamonn, au caractère intercommunal de ses chemins V.O. n°s 1 et 5 et aussi à leur destination qui est d'assurer les communications entre les Landes et la Gironde, votre deuxième Commission estime que la restauration de ces deux chemins peut être effectuée avec une subvention du département fixée à 70 % de la dépense à engager soit 126.000 francs, et une participation de la commune fixée à 30 %, soit 54.000 fr. Par délibération en date du 4 août 1929, le Conseil municipal de Bigamonn a voté cette contribution. Votre deuxième Commission vous propose donc d'accorder la subvention de 126.000 francs envisagée
prise en considération, c'est que le Conseil général a décidé, dans sa séance du 28 septembre 1921 de surseoir à tout classement nouveau jusqu'à la remise en bon état d'entretien du réseau existant. En conséquence, eu égard à la situation financière particulièrement digne d'intérêt de la commune de Bigamonn, au caractère intercommunal de ses chemins V.O. n°s 1 et 5 et aussi à leur destination qui est d'assurer les communications entre les Landes et la Gironde, votre deuxième Commission estime que la restauration de ces deux chemins peut être effectuée avec une subvention du département fixée à 70 % de la dépense à engager soit 126.000 francs, et une participation de la commune fixée à 30 %, soit 54.000 fr. Par délibération en date du 4 août 1929, le Conseil municipal de Bigamonn a voté cette contribution. Votre deuxième Commission vous propose donc d'accorder la subvention de 126.000 francs envisagée et d'ouvrir au chapitre VI du budget de 1930 un crédit d'équale somme. La première Commission, consultée, donne avis favorable. Les conclusions de la Commission sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 651 Rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, Directeur du Contrôle des Voies ferrées d'intérêt local. Lignes projetées. — Ajournement. M. FAGET, rapporteur — Messieurs, au sujet des lignes d'intérêt local projetées dans notre département, M. le Préfet nous soumet, dans son rapport, les considérations suivantes de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal : « Chemin de fer de Tartas à Mont-de-Marsan et Tramway de Peyrchorade à Bayonne. — Ces deux lignes étaient concédées et devaient être déclarées d'utilité publique au moment de la déclaration de guerre. L'étude du projet de construction de la première a été reprise, mais les circonstances financières et économiques ne permettent pas pour le moment d'aboutir à une solution favorable. « Chemin de fer de Trémonceaux à Mont-de-Marsan et de Moustey à Hostens. — Le Conseil général avait décidé que la concession de ces deux lignes serait donnée dès que le chemin de fer de Tartas à Mont-de-Marsan et le tramway de Peyrchorade à Bayonne seraient déclarés d'utilité