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lui à raison du dommage qu'ils éprouvent, etc. Mais quelles règles de salubrité, quelles mesures de sécurité doivent motiver le refus ou accompagner l'autorisation de l'Administration ? Quelles voies et moyens l'Administration aura-t-elle pour fermer l'usine ou en modifier l'exploitation si la sécurité ou la santé publiques sont compromises ? Quelles indemnités aura-t-elle à payer si elle veut supprimer l'industrie ? L'intérêt considérable, au point de vue administratif, du Répertoire de MM. Béquet et Dupré ne saurait être un instant contesté. Faute d'un ouvrage de cette sorte, les fonctionnaires ne savent souvent où puiser les éléments d'une instruction complète. Pour assurer à leur œuvre une incontestable autorité, les auteurs du Répertoire se sont assurés le concours d'un certain nombre de hauts fonctionnaires et de membres du Conseil d'Etat, que leur expérience et l'importance de leurs travaux ont depuis longtemps signalé à l'attention publique. Parmi les collaborateurs de MM. Béquet et Dupré, nous relevons les noms de MM. Berger et Collet, présidents de sections au Conseil d'Etat; Dislère, Directeur général des Colonies; Buisson, Directeur de l'Enseignement primaire; Rousseau, député, ancien Directeur des Eaux et de la Navigation; Flourens, Directeur général des Cultes; Lami-Fleury, ancien Directeur général des Mines, etc., etc. Nous savons que le traité officiel relatif à la ville de Paris a été confié à M. Lyon, ancien chef du cabinet et le collaborateur dévoué de M. Herold. Le Gouvernement a voulu donner au Répertoire de MM. Béquet et Dupré, une preuve non équivoque de l'intérêt qu'il inspire en autorisant la publication des avis juridiques administratifs du Conseil d'Etat; on sait que ces avis qu'il ne faut pas confondre avec les arrêts du Conseil d'Etat, servent à guider toutes les administrations publiques dans la solution des questions qu'elles ont à traiter, mais ils ne sortent presque jamais des dossiers des affaires spéciales à propos desquelles ils ont été émis. Leur divulgation rendra donc à tous un service important. Quelques mots sur l'ordre dans lequel a été conçue la publication. Le Répertoire est divisé en mots suivant l'ordre alphabétique. Deux modes de répartition des matières entre les mots pouvaient être adoptés.
savons que le traité officiel relatif à la ville de Paris a été confié à M. Lyon, ancien chef du cabinet et le collaborateur dévoué de M. Herold. Le Gouvernement a voulu donner au Répertoire de MM. Béquet et Dupré, une preuve non équivoque de l'intérêt qu'il inspire en autorisant la publication des avis juridiques administratifs du Conseil d'Etat; on sait que ces avis qu'il ne faut pas confondre avec les arrêts du Conseil d'Etat, servent à guider toutes les administrations publiques dans la solution des questions qu'elles ont à traiter, mais ils ne sortent presque jamais des dossiers des affaires spéciales à propos desquelles ils ont été émis. Leur divulgation rendra donc à tous un service important. Quelques mots sur l'ordre dans lequel a été conçue la publication. Le Répertoire est divisé en mots suivant l'ordre alphabétique. Deux modes de répartition des matières entre les mots pouvaient être adoptés. Il était possible de multiplier les articles, comme il l'était de rassembler les sujets d'étude sous un mot de sens général. C'est ce dernier mode de distribution qui a été admis. Chaque mot du Répertoire forme donc un traité général de matière d'ordre semblable, faisant objet d'un même service public. Ainsi le mot « Armée » comprend tout ce qui concerne le service militaire, l'organisation de l'administration de l'armée; le mot « commune », tout ce qui touche à l'organisation municipale, au pouvoir municipal, au Budget, à l'administration des biens, à la responsabilité de la commune, etc. Pour chaque traité, la législation sur la matière est complètement examinée et en même temps les controverses auxquelles elle a donné lieu. Autant que possible, aucune solution intéressante n'est négligée. Les opinions des auteurs qui ont écrit sur ce sujet, les arrêts des Cours d'appel ou de la Cour de cassation, les circulaires ministérielles, les avis administratifs du Conseil d'Etat et des sections administratives, les arrêts rendus au Contentieux sont cités, analysés et même reproduits lorsque cela est utile. L'exposé de chaque question, en un mot, tente de renseigner et de guider complètement le lecteur en le mettant au courant des divers avis
Ainsi le mot « Armée » comprend tout ce qui concerne le service militaire, l'organisation de l'administration de l'armée; le mot « commune », tout ce qui touche à l'organisation municipale, au pouvoir municipal, au Budget, à l'administration des biens, à la responsabilité de la commune, etc. Pour chaque traité, la législation sur la matière est complètement examinée et en même temps les controverses auxquelles elle a donné lieu. Autant que possible, aucune solution intéressante n'est négligée. Les opinions des auteurs qui ont écrit sur ce sujet, les arrêts des Cours d'appel ou de la Cour de cassation, les circulaires ministérielles, les avis administratifs du Conseil d'Etat et des sections administratives, les arrêts rendus au Contentieux sont cités, analysés et même reproduits lorsque cela est utile. L'exposé de chaque question, en un mot, tente de renseigner et de guider complètement le lecteur en le mettant au courant des divers avis qu'elle a pu soulever. En outre, les mots généraux, des mots de renvoi en très grand nombre indiquent avec soin les traités dans lesquels les matières afférentes sont examinées. Chaque mot débute par un court historique suivi de l'étude de la législation et de la jurisprudence. L'exposé de la législation forme une division séparée et distincte placée après cette étude. Un index alphabétique indique par numéros, les matières traitées dans l'article. Enfin, une table alphabétique des auteurs cités dans l'article, ou jugés bons à consulter par le rédacteur, termine l'étude. Les lois administratives ont si souvent changé depuis quatre-vingts ans que, si l'on voulait les reproduire toutes in extenso, le Répertoire n'y saurait suffire. Dans l'exposé de la législation, on se contente donc de la simple énumération de la date des lois abrogées, avec l'indication de leur objet. Les lois en vigueur sont reproduites in extenso. Quant aux lois en partie seulement en vigueur, on se contente de reproduire les articles encore subsistants. La publication du Répertoire a été apprise par toutes les administrations publiques avec une vive satisfaction, et par toutes il a été accueilli, non comme un ouvrage que l'on devait encourager, mais comme un ouvrage dont le
forme une division séparée et distincte placée après cette étude. Un index alphabétique indique par numéros, les matières traitées dans l'article. Enfin, une table alphabétique des auteurs cités dans l'article, ou jugés bons à consulter par le rédacteur, termine l'étude. Les lois administratives ont si souvent changé depuis quatre-vingts ans que, si l'on voulait les reproduire toutes in extenso, le Répertoire n'y saurait suffire. Dans l'exposé de la législation, on se contente donc de la simple énumération de la date des lois abrogées, avec l'indication de leur objet. Les lois en vigueur sont reproduites in extenso. Quant aux lois en partie seulement en vigueur, on se contente de reproduire les articles encore subsistants. La publication du Répertoire a été apprise par toutes les administrations publiques avec une vive satisfaction, et par toutes il a été accueilli, non comme un ouvrage que l'on devait encourager, mais comme un ouvrage dont le mérite incontestable devait motiver des sacrifices exceptionnels ; « tous les ministères sans exception, » l'ont mis entre les mains de tous leurs chefs de service. Le Ministre de l'Intérieur a voulu que plusieurs exemplaires fussent mis dans chaque bureau à la disposition de ses employés et il a engagé tous les préfets à en faire bénéficier les services de leur administration et les sous-préfectures. L'Administration de la Seine, elle aussi, a intérêt à mettre ce Répertoire entre les mains d'un certain nombre de ses agents supérieurs et dans quelques-unes de ses Bibliothèques. Par son mémoire en date du 12 mars dernier, M. le Préfet de la Seine proposait au Conseil de souscrire à cent exemplaires pour la ville de Paris. Votre 2e Commission est d'avis de réduire ce chiffre de moitié, estimant que lorsque l'ouvrage sera complètement terminé, il sera toujours temps d'acquérir le nombre d'exemplaires dont le besoin pourrait se faire sentir. Nous pensons que si l'on recevait le « Répertoire » par fascicules, la plupart des collections ne seraient pas complètes dans quatre ou cinq ans, malgré les soins de ceux qui recevraient les fascicules. Nous sommes donc d'avis que MM. Léon Béquet et Paul Dupré devront
tous les préfets à en faire bénéficier les services de leur administration et les sous-préfectures. L'Administration de la Seine, elle aussi, a intérêt à mettre ce Répertoire entre les mains d'un certain nombre de ses agents supérieurs et dans quelques-unes de ses Bibliothèques. Par son mémoire en date du 12 mars dernier, M. le Préfet de la Seine proposait au Conseil de souscrire à cent exemplaires pour la ville de Paris. Votre 2e Commission est d'avis de réduire ce chiffre de moitié, estimant que lorsque l'ouvrage sera complètement terminé, il sera toujours temps d'acquérir le nombre d'exemplaires dont le besoin pourrait se faire sentir. Nous pensons que si l'on recevait le « Répertoire » par fascicules, la plupart des collections ne seraient pas complètes dans quatre ou cinq ans, malgré les soins de ceux qui recevraient les fascicules. Nous sommes donc d'avis que MM. Léon Béquet et Paul Dupré devront faire livrer à l'Administration, à la fin de chaque année, les fascicules reliés en volumes cartonnés à l'anglaise. Nous proposons au Conseil de répartir les cinquante exemplaires de la manière suivante : Le Préfet de la Seine. 1 Le Secrétaire général 1 Les Directeurs. 3 Le Contrôleur central. 1 Les Sous-Directeurs. 4 Les Mairies. 20 La Bibliothèque administrative. 2 La Bibliothèque Carnavalet. 2 La Bibliothèque du Conseil. 2 Certains chefs de division. 8 Le Préfet de Police (1) 1 Le Secrétaire général 1 Le chef de la Police municipale. 1 Le chef du Cabinet. 1 Le chef de la 1re Division. 1 Le chef de la 2e Division. 1 Total. 50 - Il est bien entendu que le Conseil municipal sera toujours libre chaque année de ne pas renouveler sa souscription pour l'abonnement de l'année suivante, s'il juge que le Répertoire général du droit administratif n'offre plus l'intérêt qu'il présentait au début. Sous le bénéfice des observations contenues dans le présent rapport, nous avons l'honneur de vous présenter un projet de délibération conforme. Le Rapporteur, Georges MARTIN. Délibérations prises dans la séance du 1er juin 1883. (Suite). 1883. 1464. — Prise à bail d'un local pour les bureaux de l'ingénieur
Sous-Directeurs. 4 Les Mairies. 20 La Bibliothèque administrative. 2 La Bibliothèque Carnavalet. 2 La Bibliothèque du Conseil. 2 Certains chefs de division. 8 Le Préfet de Police (1) 1 Le Secrétaire général 1 Le chef de la Police municipale. 1 Le chef du Cabinet. 1 Le chef de la 1re Division. 1 Le chef de la 2e Division. 1 Total. 50 - Il est bien entendu que le Conseil municipal sera toujours libre chaque année de ne pas renouveler sa souscription pour l'abonnement de l'année suivante, s'il juge que le Répertoire général du droit administratif n'offre plus l'intérêt qu'il présentait au début. Sous le bénéfice des observations contenues dans le présent rapport, nous avons l'honneur de vous présenter un projet de délibération conforme. Le Rapporteur, Georges MARTIN. Délibérations prises dans la séance du 1er juin 1883. (Suite). 1883. 1464. — Prise à bail d'un local pour les bureaux de l'ingénieur de la 7e section (M. Vauthier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 mai 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver le projet de bail pour la location d'un local situé rue Jacquemont, 9, destiné à l'installation des bureaux de l'Ingénieur de la 8e section ; Vu le projet de bail; Sur le rapport du Directeur des Travaux; Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à prendre en location, au nom de la Ville, moyennant le prix annuel de 4,100 francs, le local situé rue Jacquemont, 9, appartenant à M. Lapeyre, pour y installer les bureaux de l'Ingénieur de la 8e section, aux clauses et conditions du bail consenti par M. Lapeyre et dont le projet est annexé à la présente délibération. 1883. 1480. — Location d'un immeuble rue du Renard, 14 et 16, en vue de la translation de l'école de filles de la rue du Cloître-Saint-Merri (M. Dupont, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 mai 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de prendre en location, pour la translation de l'école de filles établie rue du Cloître-Saint-Merri, 8, un immeuble
la 8e section ; Vu le projet de bail; Sur le rapport du Directeur des Travaux; Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à prendre en location, au nom de la Ville, moyennant le prix annuel de 4,100 francs, le local situé rue Jacquemont, 9, appartenant à M. Lapeyre, pour y installer les bureaux de l'Ingénieur de la 8e section, aux clauses et conditions du bail consenti par M. Lapeyre et dont le projet est annexé à la présente délibération. 1883. 1480. — Location d'un immeuble rue du Renard, 14 et 16, en vue de la translation de l'école de filles de la rue du Cloître-Saint-Merri (M. Dupont, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 mai 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de prendre en location, pour la translation de l'école de filles établie rue du Cloître-Saint-Merri, 8, un immeuble sis rue du Renard, 14 et 16, appartenant à Mme veuve Rouyer ; Vu le plan et l'estimation dudit immeuble; Vu l'engagement de la propriétaire; Délibère : Article premier. — Il y a lieu de prendre à bail, en vue de la translation de l'école de filles de la rue du Cloître-Saint-Merri, 8, un immeuble sis rue du Renard, 14 et 16, appartenant à Mme veuve Rouyer, et ce, aux conditions suivantes : La location sera faite à partir du 1er juillet 1883, pour une période de vingt années, moyennant un loyer annuel de seize mille francs (16,000 fr.) et le paiement d'avance de six mois de loyer, soit huit mille francs (8,000 francs), qui resteront à valoir pour le dernier semestre de la location. Art. 2. — Les loyers qui pourraient être dus pour l'année 1883, soit 8,000 francs, les loyers à payer d'avance s'élevant à 8,000 francs et les frais du bail à intervenir évalués à 800 fr., seront imputés sur le crédit ouvert au Budget de 1883, chap. 19, art. 16 (Loyers et contributions d'écoles). 1883, 1493. — Compte de mitoyenneté entre la ville de Paris et Mme veuve Moulin, rue Martel, 5, et rue des Petites-Ecuries,
du Cloître-Saint-Merri, 8, un immeuble sis rue du Renard, 14 et 16, appartenant à Mme veuve Rouyer, et ce, aux conditions suivantes : La location sera faite à partir du 1er juillet 1883, pour une période de vingt années, moyennant un loyer annuel de seize mille francs (16,000 fr.) et le paiement d'avance de six mois de loyer, soit huit mille francs (8,000 francs), qui resteront à valoir pour le dernier semestre de la location. Art. 2. — Les loyers qui pourraient être dus pour l'année 1883, soit 8,000 francs, les loyers à payer d'avance s'élevant à 8,000 francs et les frais du bail à intervenir évalués à 800 fr., seront imputés sur le crédit ouvert au Budget de 1883, chap. 19, art. 16 (Loyers et contributions d'écoles). 1883, 1493. — Compte de mitoyenneté entre la ville de Paris et Mme veuve Moulin, rue Martel, 5, et rue des Petites-Ecuries, 28 (M. Grimaud, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 mai 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'acquérir de Mme veuve Moulin, moyennant le prix principal de 923 fr. 22 c., la demi-épaisseur des murs séparant sa propriété, sise rue des Petites-Ecuries, 28, de l'école communale de garçons située rue Martel, 5 ; Vu le compte de mitoyenneté dressé à cet effet et se soldant, après règlement et révision, par une somme de 923 fr. 22 c., à la charge de la ville de Paris ; Vu le plan des localités; Vu l'avis de la Direction des Travaux; Délibère : Article premier. Il y a lieu d'acquérir de Mme veuve Moulin, moyennant le prix principal de 923 fr. 22 c., plus les intérêts de droit, et conformément au compte et au plan susvisés, la demi-épaisseur du mur séparant sa propriété, sise rue des Petites-Ecuries, 28, de l'école communale de garçons établie rue Martel, 5. Art. 2. — La dépense résultant de cette acquisition sera prélevée sur le crédit de 229,176 francs 45 c. voté par le Conseil municipal, dans sa séance de 2 août 1879, pour la construction de l'école de la rue
de l'école communale de garçons située rue Martel, 5 ; Vu le compte de mitoyenneté dressé à cet effet et se soldant, après règlement et révision, par une somme de 923 fr. 22 c., à la charge de la ville de Paris ; Vu le plan des localités; Vu l'avis de la Direction des Travaux; Délibère : Article premier. Il y a lieu d'acquérir de Mme veuve Moulin, moyennant le prix principal de 923 fr. 22 c., plus les intérêts de droit, et conformément au compte et au plan susvisés, la demi-épaisseur du mur séparant sa propriété, sise rue des Petites-Ecuries, 28, de l'école communale de garçons établie rue Martel, 5. Art. 2. — La dépense résultant de cette acquisition sera prélevée sur le crédit de 229,176 francs 45 c. voté par le Conseil municipal, dans sa séance de 2 août 1879, pour la construction de l'école de la rue Martel, et sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 45, § 28, art. 27, du Budget de l'exercice 1883. 1883. 1494. — Règlement d'un compte de mitoyenneté entre la ville de Paris et MM. Claret et Brusard, rue Martel, 5, et rue des Petites Écuries, 24 (M. Grimaud, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 mai 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'acquérir de MM. Claret et Brusard, moyennant le prix principal de 666 fr. 34 c., la demi-épaisseur des murs séparant leur immeuble situé rue des Petites Écuries, 24, de l'école communale sise rue Martel, 5; Vu le compte de mitoyenneté dressé à cet effet et se soldant, après règlement et révision, par une somme de 666 fr. 34 c., à la charge de la ville de Paris; Vu le plan des localités; Vu l'avis du Directeur des Travaux; Délibère: Article premier. — Il y a lieu d'acquérir de MM. Claret et Brusard, moyennant le prix principal de 666 fr. 34 c., plus les intérêts de droit et conformément au compte et au plan susvisés, la demi-épaisseur du mur séparant leur immeuble situé rue des Petites Écuries, 24, de l'école communale
Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 mai 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'acquérir de MM. Claret et Brusard, moyennant le prix principal de 666 fr. 34 c., la demi-épaisseur des murs séparant leur immeuble situé rue des Petites Écuries, 24, de l'école communale sise rue Martel, 5; Vu le compte de mitoyenneté dressé à cet effet et se soldant, après règlement et révision, par une somme de 666 fr. 34 c., à la charge de la ville de Paris; Vu le plan des localités; Vu l'avis du Directeur des Travaux; Délibère: Article premier. — Il y a lieu d'acquérir de MM. Claret et Brusard, moyennant le prix principal de 666 fr. 34 c., plus les intérêts de droit et conformément au compte et au plan susvisés, la demi-épaisseur du mur séparant leur immeuble situé rue des Petites Écuries, 24, de l'école communale sise rue Martel, 5: Art. 2. — La dépense résultant de cette acquisition sera prélevée sur le crédit de 229,176 fr. 65 c. voté par le Conseil municipal, dans sa séance du 12 août 1879, pour la construction de l'école de la rue Martel, et sera imputée sur le chap. 45, § 28, art. 27 du Budget de l'exercice 1883. 1883. 1495. — Vente d'un terrain avenue Montaigne, 32, à M. de Lagrange (M. Grimaud, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 mai 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de vendre à M. de Lagrange une parcelle de terrain située avenue Montaigne, 32; Vu le plan du terrain; Vu le procès-verbal constatant que M. de Lagrange a occupé le terrain dont il s'agit; Délibère: Il y a lieu de céder à M. de Lagrange, à raison de cent cinquante francs par mètre, un terrain de 39 mètres environ, situé avenue Montaigne, 32, devant sa propriété. 1883. 1575. — Création de bourses municipales dans l'institution de Mme Vasseur (M. Hovelacque, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 21 mai 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser le
45, § 28, art. 27 du Budget de l'exercice 1883. 1883. 1495. — Vente d'un terrain avenue Montaigne, 32, à M. de Lagrange (M. Grimaud, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 mai 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de vendre à M. de Lagrange une parcelle de terrain située avenue Montaigne, 32; Vu le plan du terrain; Vu le procès-verbal constatant que M. de Lagrange a occupé le terrain dont il s'agit; Délibère: Il y a lieu de céder à M. de Lagrange, à raison de cent cinquante francs par mètre, un terrain de 39 mètres environ, situé avenue Montaigne, 32, devant sa propriété. 1883. 1575. — Création de bourses municipales dans l'institution de Mme Vasseur (M. Hovelacque, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 21 mai 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser le placement dans l'institution libre de Mme Vasseur, moyennant une rétribution fixée à 6 francs par mois et par élève, des enfants qui ne peuvent trouver de place dans les écoles maternelles du 17e arrondissement; Vu la demande de Mme Vasseur; Vu la lettre du maire du 17e arrondissement; Vu le rapport de l'inspecteur primaire du 17e arrondissement; Délibère: Article premier. — Il y a lieu d'autoriser le placement, à partir du 1er juin 1883, dans l'institution libre de Mme Vasseur, située rue des Apennins, 12, des enfants qui ne peuvent être admis, faute de place, dans les écoles maternelles du 17e arrondissement jusqu'à concurrence d'un nombre maximum de 100 enfants. Art. 2. — La rétribution à payer à Mme Vasseur est fixée à 6 francs par élève et par mois. Art. 3. — La dépense, évaluée à la somme de quatre mille deux cents francs (4,200 fr.), sera prélevée sur le chap. 19, art. 43 du Budget de l'exercice courant. Demandes en autorisation de bâtir. Du 27 juin 1883. 5e arr. — Rue de Poissy, 20 bis. — Prop., M. Béringue, rue Guy-de-la-Brosse, 7. — Arch., MM. Despras et Berger, rue de Provence, 67. — Démolition et construction. 12e arr.