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certainement destiné à occuper avec éclat un des premiers postes du Conseil d'État. Entré en 1838 dans ce grand corps, à l'âge de vingt-sept ans, en qualité d'auditeur, il s'était fait promptement distinguer par les présidents des comités auxquels il était attaché, MM. Vivien et Dumon. En 1841, il publiait la première édition de son excellent ouvrage sur les autorisations de plaider nécessaires aux communes et aux établissements publics. Au même moment, il était chargé par M. Dumon d'un travail de codification de la législation sur les cultes, qui a été imprimé en 1842, sous le titre de Projet de Code ecclésiastique, et qui est resté le manuel des membres du Conseil d'État. Le comité de législation n'a pas continué cette collection de recueils des lois spéciales, qu'il avait entreprise à l'imitation de celle qu'avait commencée la commission instituée au ministère de la justice par l'ordonnance du 20 août 1824; on a beaucoup discuté sur le point de savoir si c'était un bon moyen d'arriver à codifier les lois administratives, et si l'autorité publique pouvait, sans inconvénient, donner un caractère officiel à ces travaux. De 1842 à 1846, il fut appelé à remplir les fonctions de chef du cabinet de M. Martin, ministre de la justice et des cultes, dont il a dignement loué les mérites dans une notice rétrospective. Nommé maître des requêtes dans les derniers mois de 1846, maintenu dans la même situation après les réorganisations du Conseil par la loi du 3 mars 1849 et par le décret du 25 janvier 1852, il avait eu l'honneur d'être choisi, dès le mois de mai 1851, pour remplir les fonctions de commissaire du gouvernement près le Conseil d'État statuant au contentieux; Son talent était alors dans toute sa maturité. Sa argumentation nerveuse, parfois incisive, courant rapidement au but; captivait l'attention. Il était loin de dédaigner la tradition; mais il n'hésitait pas à la combattre lorsqu'elle lui paraissait contraire aux principes, défendant, comme l'a toujours fait le ministère public au Conseil d'État, les causes qui lui paraissaient justes, sans distinguer si le bon droit était du côté de l'administration ou
M. Martin, ministre de la justice et des cultes, dont il a dignement loué les mérites dans une notice rétrospective. Nommé maître des requêtes dans les derniers mois de 1846, maintenu dans la même situation après les réorganisations du Conseil par la loi du 3 mars 1849 et par le décret du 25 janvier 1852, il avait eu l'honneur d'être choisi, dès le mois de mai 1851, pour remplir les fonctions de commissaire du gouvernement près le Conseil d'État statuant au contentieux; Son talent était alors dans toute sa maturité. Sa argumentation nerveuse, parfois incisive, courant rapidement au but; captivait l'attention. Il était loin de dédaigner la tradition; mais il n'hésitait pas à la combattre lorsqu'elle lui paraissait contraire aux principes, défendant, comme l'a toujours fait le ministère public au Conseil d'État, les causes qui lui paraissaient justes, sans distinguer si le bon droit était du côté de l'administration ou du côté des citoyens. Cette carrière si brillante fut tout à coup brisée, le 30 juillet 1852, par une révocation. Les circonstances politiques auxquelles elle se rattache ont eu trop de retentissement pour qu'il soit nécessaire de les rappeler; mais il est juste de dire que cette mesure profondément regrettable a été regrettée et réparée complètement à l'égard de M. Gornudet, conseiller d'État, révoqué en même temps que M. Reverchon et qui, six mois après, sans rien abdiquer de son indépendance, a repris son siège de conseiller et a été plus tard appelé à la présidence d'une section. M. Reverchon prit immédiatement une autre voie. Il acquit une charge d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et, en peu de temps, sa haute valeur et la sympathie qu'inspirait sa conduite courageuse lui avaient attiré une nombreuse clientèle. Malheureusement, sa santé le força en 1860 de céder sa charge. Inscrit au barreau de la Cour d'appel de Paris, il dut se borner à donner des consultations. Mais il ne laissait pas passer une question intéressante, en matière de droit public et administratif, sans en faire aussitôt l'objet d'une étude où les principes étaient mis en relief d'une main
a été regrettée et réparée complètement à l'égard de M. Gornudet, conseiller d'État, révoqué en même temps que M. Reverchon et qui, six mois après, sans rien abdiquer de son indépendance, a repris son siège de conseiller et a été plus tard appelé à la présidence d'une section. M. Reverchon prit immédiatement une autre voie. Il acquit une charge d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et, en peu de temps, sa haute valeur et la sympathie qu'inspirait sa conduite courageuse lui avaient attiré une nombreuse clientèle. Malheureusement, sa santé le força en 1860 de céder sa charge. Inscrit au barreau de la Cour d'appel de Paris, il dut se borner à donner des consultations. Mais il ne laissait pas passer une question intéressante, en matière de droit public et administratif, sans en faire aussitôt l'objet d'une étude où les principes étaient mis en relief d'une main vigoureuse et qu'il publiait, soit dans le journal le Droit, soit dans la Revue critique de législation et de jurisprudence, soit dans la Revue pratique de droit français et étranger. Je puis citer, notamment, les articles sur la suspension des traitements ecclésiastiques ou civils par mesure administrative ; sur la publicité des audiences des conseils de préfecture et ses conséquences ; sur la saisie administrative et l'article 75 de la Constitution de l'an VIII ; sur la patente des professions libérales, et sur l'indépendance du ministère public. Vous me permettrez de rappeler que, dans plusieurs de ses articles, il a défendu avec une grande autorité la juridiction administrative, en signalant les garanties qu'elle donne aux citoyens et le libéralisme éclairé de la jurisprudence du Conseil d'État. Son témoignage est de ceux qui peuvent être invoqués avec confiance pour combattre des préventions qu'un examen attentif doit dissiper. On pourrait assurément faire deux volumes pleins d'intérêt avec ces écrits épars ; auxquels on doit joindre son travail sur les décrets du 22 janvier 1852, publié en 1871 ; divers articles insérés dans le Dictionnaire de l'administration française de M. Block, principalement l'article Conflit, qui est un véritable traité sur la matière, et
publicité des audiences des conseils de préfecture et ses conséquences ; sur la saisie administrative et l'article 75 de la Constitution de l'an VIII ; sur la patente des professions libérales, et sur l'indépendance du ministère public. Vous me permettrez de rappeler que, dans plusieurs de ses articles, il a défendu avec une grande autorité la juridiction administrative, en signalant les garanties qu'elle donne aux citoyens et le libéralisme éclairé de la jurisprudence du Conseil d'État. Son témoignage est de ceux qui peuvent être invoqués avec confiance pour combattre des préventions qu'un examen attentif doit dissiper. On pourrait assurément faire deux volumes pleins d'intérêt avec ces écrits épars ; auxquels on doit joindre son travail sur les décrets du 22 janvier 1852, publié en 1871 ; divers articles insérés dans le Dictionnaire de l'administration française de M. Block, principalement l'article Conflit, qui est un véritable traité sur la matière, et qu'on cite constamment dans le travail considérable publié en 1847 par le savant M. Boulatignier, ancien président de la section du contentieux. Après le 4 septembre 1870, M. Reverchon fut appelé à faire partie, en qualité de conseiller d'État, de la commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État jusqu'à sa réorganisation par une nouvelle assemblée. Mais il n'avait pu rester à Paris par suite de son absence, le gouvernement fit un autre choix. Le 19 novembre suivant, il était nommé avocat général à la Cour de cassation. Il y a peu d'hommes qui eussent pu être jugés dignes de remplir avec la même capacité ces deux fonctions. Quand il eut été installé à la Cour de cassation, après des hésitations inspirées surtout par la délicatesse de sa conscience, il prit, pendant plusieurs années, une part considérable aux travaux de la chambre des requêtes. M. l'avocat général Arthur Desjardins, dans le brillant discours de rentrée qu'il a prononcé, il y a un mois devant la Cour de cassation, a rappelé en termes excellents les souvenirs qu'a laissés son honorable collègue ; M. Reverchon a laissé les mêmes souvenirs au tribunal des conflits, où il remplissait les fonctions de commissaire du
sa réorganisation par une nouvelle assemblée. Mais il n'avait pu rester à Paris par suite de son absence, le gouvernement fit un autre choix. Le 19 novembre suivant, il était nommé avocat général à la Cour de cassation. Il y a peu d'hommes qui eussent pu être jugés dignes de remplir avec la même capacité ces deux fonctions. Quand il eut été installé à la Cour de cassation, après des hésitations inspirées surtout par la délicatesse de sa conscience, il prit, pendant plusieurs années, une part considérable aux travaux de la chambre des requêtes. M. l'avocat général Arthur Desjardins, dans le brillant discours de rentrée qu'il a prononcé, il y a un mois devant la Cour de cassation, a rappelé en termes excellents les souvenirs qu'a laissés son honorable collègue ; M. Reverchon a laissé les mêmes souvenirs au tribunal des conflits, où il remplissait les fonctions de commissaire du gouvernement ; je puis en parler ici pour l'avoir entendu pendant plusieurs années avec le plus vif intérêt et le plus grand profit. Au mois de décembre 1876, sa santé lui permettant plus de conserver ces fonctions si laborieuses, il fut nommé conseiller ; mais une maladie courageusement supportée, l'enleva le 20 août dernier. Vous n'aurez pas trouvé trop étendue, Messieurs, cette appréciation de la carrière et des travaux de M. Reverchon ; vous ne me reprocherez pas de m'être laissé entraîner à développer l'éloge d'un homme qui m'honorait depuis longtemps de son affection. Tous vous l'aimiez. Nul ne fut plus sympathique à notre œuvre, plus assidu à nos séances. Vous l'aviez, dès la fondation de la Société, un de vos vice-présidents ; et vous l'aviez toujours maintenu dans le bureau, autant que le permettait le règlement ; il était président d'une de vos sections, la section française. La Société tient ses regrets à ceux que la Cour de cassation a éprouvés en perdant un homme aussi distingué par son savoir et son talent que par son caractère. Mais, Messieurs, s'il faut prendre de pareils hommes pour membres de la Société ; il ne faut pas se décourager quand on
le 20 août dernier. Vous n'aurez pas trouvé trop étendue, Messieurs, cette appréciation de la carrière et des travaux de M. Reverchon ; vous ne me reprocherez pas de m'être laissé entraîner à développer l'éloge d'un homme qui m'honorait depuis longtemps de son affection. Tous vous l'aimiez. Nul ne fut plus sympathique à notre œuvre, plus assidu à nos séances. Vous l'aviez, dès la fondation de la Société, un de vos vice-présidents ; et vous l'aviez toujours maintenu dans le bureau, autant que le permettait le règlement ; il était président d'une de vos sections, la section française. La Société tient ses regrets à ceux que la Cour de cassation a éprouvés en perdant un homme aussi distingué par son savoir et son talent que par son caractère. Mais, Messieurs, s'il faut prendre de pareils hommes pour membres de la Société ; il ne faut pas se décourager quand on a la douleur de les perdre. Continuons avec ardeur les travaux, auxquels les confrères que nous regrettons s'intéressaient, auxquels ils prênaient part avec nous ; La Société a désormais des moyens d'action qui assurent son avenir et lui permettent de rendre de grands services à la science. Ne négligeons rien, pour rester toujours dignes de la noble tâche que nous avons entreprise. L'ordre du jour appelle l'élection d'un Président, en remplacement de M. Auge, Président sortant, non rééligible. M. LAROMBIÈRE, premier Président de la Cour d'appel de Paris, est élu Président pour deux ans. En prenant possession du fauteuil de la présidence, M. LAROMBIÈRE prononce le discours suivant : Messieurs, Avant de reprendre le cours de nos travaux, je vous demande la permission de vous adresser mes remerciements les plus sincères et les plus affectueux. J'en cherche l'expression convenable au milieu des sentiments diversément mélangés dont mon cœur débordé. Oui, je suis profondément touché de l'insigne honneur que vous avez bien voulu me faire en m'appelant à la présidence de notre Société. Mais, comme je sais combien il est périlleux de s'asseoir à ce siège après les hommes éminents qui l'ont occupé, veuillez trouver bon que je ajoute tout de
pour rester toujours dignes de la noble tâche que nous avons entreprise. L'ordre du jour appelle l'élection d'un Président, en remplacement de M. Auge, Président sortant, non rééligible. M. LAROMBIÈRE, premier Président de la Cour d'appel de Paris, est élu Président pour deux ans. En prenant possession du fauteuil de la présidence, M. LAROMBIÈRE prononce le discours suivant : Messieurs, Avant de reprendre le cours de nos travaux, je vous demande la permission de vous adresser mes remerciements les plus sincères et les plus affectueux. J'en cherche l'expression convenable au milieu des sentiments diversément mélangés dont mon cœur débordé. Oui, je suis profondément touché de l'insigne honneur que vous avez bien voulu me faire en m'appelant à la présidence de notre Société. Mais, comme je sais combien il est périlleux de s'asseoir à ce siège après les hommes éminents qui l'ont occupé, veuillez trouver bon que je ajoute tout de suite que je n'en suis pas moins extrêmement honoré. Si, en me nommant, votre pensée a été, comme je le crois, d'affirmer et de consacrer tour à tour par vos suffrages l'allégresse qui unit dans le traité et la science ; la magistrature, l'administration, l'école et le barreau, vous n'aviez, Messieurs, que l'embarras du choix entre d'autres garants de cette alliance et plus capables et plus dignes. À la fondation de notre Société, à chacun de ses progrès dans cette voie de prospérité que vient de nous signaler, en si excellents termes l'honorable Président. auquel je suis, cède, sans me flatter de le remplacer; nous ne trouvons à sa tête que des hommes distingués entre tous par une haute autorité, par une grande expérience. Si, à partir de ce jour, la bonne volonté et le dévouement, tout ce que je puis promettre, ne suffisent plus pour maintenir intacts ces précieuses traditions, je serai le coupable, et ma peine sera de prendre pour moi la plus grande part de nos communs regrets. Mais au lieu de m'arrêter à cette pensée attristante, j'aime mieux garder l'espoir que, grâce à votre collaboration assidue et dévouée, notre Société recevra de nouveaux développements, et récolera
Messieurs, que l'embarras du choix entre d'autres garants de cette alliance et plus capables et plus dignes. À la fondation de notre Société, à chacun de ses progrès dans cette voie de prospérité que vient de nous signaler, en si excellents termes l'honorable Président. auquel je suis, cède, sans me flatter de le remplacer; nous ne trouvons à sa tête que des hommes distingués entre tous par une haute autorité, par une grande expérience. Si, à partir de ce jour, la bonne volonté et le dévouement, tout ce que je puis promettre, ne suffisent plus pour maintenir intacts ces précieuses traditions, je serai le coupable, et ma peine sera de prendre pour moi la plus grande part de nos communs regrets. Mais au lieu de m'arrêter à cette pensée attristante, j'aime mieux garder l'espoir que, grâce à votre collaboration assidue et dévouée, notre Société recevra de nouveaux développements, et récolera non seulement chez nous mais encore chez les peuples étrangers et amis, des adhésions de jour en jour plus nombreuses que nous inscrirons avec bonheur comme autant de témoignages de sympathie et d'estime pour notre chère patrie. Il est procédé à l'élection d'un Vice-Président et de quatre membres du Conseil de direction. Sont élus pour quatre ans, M. BÉTOIX, bâtonnier de l'Ordre des avocats; à droit de speak M. TRANCHANT, conseiller d'Etat; M. DESJARRY, chef de bureau au ministère de la justice en remplacement de MM. BUFNOIR, DESJARRINS et MARCHAIS, ne pouvant être rééligeables et défunts; M. KEYRACHON, décédé au bataillon. M. AURIGNAC a la parole pour présenter le rapport de la commission des finances sur les comptes du Trésorier. Messieurs, votre Conseil de direction nous a chargés, comme les années précédentes, MM. Ernest Bertrand, Lamine-Fleury et moi, d'examiner les comptes de votre Trésorier et de vous présenter un aperçu de notre situation financière; je viens vous présenter le résultat de nos investigations. La mission qui nous a été confiée, Messieurs, est aujourd'hui des plus faciles à remplir; les différents comptes en recettes et en dépenses sont établis par notre Trésorier avec tant d'ordre et de soin, qu'après un examen
de direction. Sont élus pour quatre ans, M. BÉTOIX, bâtonnier de l'Ordre des avocats; à droit de speak M. TRANCHANT, conseiller d'Etat; M. DESJARRY, chef de bureau au ministère de la justice en remplacement de MM. BUFNOIR, DESJARRINS et MARCHAIS, ne pouvant être rééligeables et défunts; M. KEYRACHON, décédé au bataillon. M. AURIGNAC a la parole pour présenter le rapport de la commission des finances sur les comptes du Trésorier. Messieurs, votre Conseil de direction nous a chargés, comme les années précédentes, MM. Ernest Bertrand, Lamine-Fleury et moi, d'examiner les comptes de votre Trésorier et de vous présenter un aperçu de notre situation financière; je viens vous présenter le résultat de nos investigations. La mission qui nous a été confiée, Messieurs, est aujourd'hui des plus faciles à remplir; les différents comptes en recettes et en dépenses sont établis par notre Trésorier avec tant d'ordre et de soin, qu'après un examen quelquement soin, nous avons pu nous rendre compte des résultats de l'exercice. Nos recettes ordinaires consistent dans le produit des cotisations et de la vente de nos publications et le revenu des dépôts placés. Le produit de la vente de nos publications est encaissé par notre éditeur, M. Coffillot, il est de merveille de remarquer l'artifice des cotisations; le reste est reçu directement par notre Trésorier, soit l'agent de la Société. Nos dépenses comprennent les frais d'impression, l'abonnement de l'Annuaire, des périodiques et des lettres de convocation; les frais de location des locaux que nous occupons; le traitement de notre agent; le traitement de la bibliothèque; le traitement de notre agent; et enfin, les frais de brochage, de distribution, de timbres et de rebourse à M. Coffillot. Nous avons examiné tous ces comptes avec le plus grand soin, et en avons constaté la parfaite régularité. Voici, d'ailleurs, les résultats de l'exercice. Le 1er décembre dernier, épochne à laquelle notre Conseil a décidé de fixer la clôture de l'exercice, M. Coffillot nous était rédevable d'une somme de 1,196 fr. 75. Solde, en caisse, 72 fr. 65. Notre actif était donc, à la fin de l'exercice, de 4,715 fr. 41, chiffre que
est de merveille de remarquer l'artifice des cotisations; le reste est reçu directement par notre Trésorier, soit l'agent de la Société. Nos dépenses comprennent les frais d'impression, l'abonnement de l'Annuaire, des périodiques et des lettres de convocation; les frais de location des locaux que nous occupons; le traitement de notre agent; le traitement de la bibliothèque; le traitement de notre agent; et enfin, les frais de brochage, de distribution, de timbres et de rebourse à M. Coffillot. Nous avons examiné tous ces comptes avec le plus grand soin, et en avons constaté la parfaite régularité. Voici, d'ailleurs, les résultats de l'exercice. Le 1er décembre dernier, épochne à laquelle notre Conseil a décidé de fixer la clôture de l'exercice, M. Coffillot nous était rédevable d'une somme de 1,196 fr. 75. Solde, en caisse, 72 fr. 65. Notre actif était donc, à la fin de l'exercice, de 4,715 fr. 41, chiffre que nous obtenons également en comparant les recettes à les dépenses de l'exercice. Il résulte, en effet, de l'ensemble des comptes que les recettes de 1877 se sont élevées à 28,392 fr. 05, à savoir: Excédant des recettes de l'exercice précédent, 511 fr. 60. Recettes effectuées en 1877, 22,397 fr. 45. Total des recettes, 28,392 fr. 05. Les dépenses se sont élevées à 23,676 fr. 64. Différence égale, au reliquat ci-dessus, 4,715 fr. 41, dont compris une somme de 1,333 fr. 75, à recouvrer sur les cotisations et les arrérages de rente. Total de l'actif, 6,049 fr. 16. Vous remarquerez, Messieurs, qu'il ne reste rien à payer sur l'année 1876, ce qu'il faut attribuer, à la fois, au zèle de notre Trésorier et à la décision prise par le Conseil de reporter la clôture de l'exercice du 1er novembre au 1er décembre. Je crois devoir, Messieurs, vous donner quelques explications sur les chiffres qui précèdent. Pour les sommes restant à recevoir au 1er novembre 1876, sur les cotisations arriérées, nous avons, avec M. Elach, compté, sur le recevant de 1,196 fr. 75, il a reçu, et il reste à recevoir 3,967 fr. 00. Il a encaissé pour coupons de rente échus
Total des recettes, 28,392 fr. 05. Les dépenses se sont élevées à 23,676 fr. 64. Différence égale, au reliquat ci-dessus, 4,715 fr. 41, dont compris une somme de 1,333 fr. 75, à recouvrer sur les cotisations et les arrérages de rente. Total de l'actif, 6,049 fr. 16. Vous remarquerez, Messieurs, qu'il ne reste rien à payer sur l'année 1876, ce qu'il faut attribuer, à la fois, au zèle de notre Trésorier et à la décision prise par le Conseil de reporter la clôture de l'exercice du 1er novembre au 1er décembre. Je crois devoir, Messieurs, vous donner quelques explications sur les chiffres qui précèdent. Pour les sommes restant à recevoir au 1er novembre 1876, sur les cotisations arriérées, nous avons, avec M. Elach, compté, sur le recevant de 1,196 fr. 75, il a reçu, et il reste à recevoir 3,967 fr. 00. Il a encaissé pour coupons de rente échus les 16 août et 15 novembre 1876. Il y avait, outre, à la fin de l'exercice 1876, un reliquat de 1,898 fr. 60, dont il faut déduire les restes à payer sur l'année 1876, soldés en 1877, 2,219 fr. 65. Total des ressources provenant des exercices précédents, 4,678 fr. 95. Sur cette somme, notre Trésorier a placé en rente, pour 400 fr. celle de 2,665 fr. 40. À est évalué, auxquels il convient d'ajouter la somme de 21 fr., reçue à valoir sur l'exercice 1878, 21 fr. 00. Total des ressources étrangères à l'exercice 1877, 5,034 fr. 5. Quant aux recettes et aux dépenses ordinaires afférentes à l'exercice, je les ai groupées, comme l'année dernière, dans deux tableaux où elles sont classées par articles, en regard de celles de l'exercice précédent. 14,097.62 16,227.65 Le T Abonnements au Bulletin. 1,280.00 3,016.00 Recettes Vente des collections. 1,292.50 969.35 Ordinaires. 3,260.00 3,152.80 Intérêts de capitaux. 1,050.00 1,057.75 Recettes diverses. 6,190.00 6,190.00 Total des recettes afférentes aux exercices 1876 et 1877. 21,986.20 L'exercice 1877 a donc produit, comme recettes ordinaires, 1,860.60 de plus que l'année précédente, à savoir : 1,909.80 Abonnements. 856.01 Intérêts de capitaux. 273.75 Divers. 240.00 Total. 2,290.55 De laquelle il faut