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l'article 1 de l'arrêté du Ministre des Finances en date du 24 décembre 1920. Il n'en reste pas moins vrai que cela est abusif. L'Union Fédérale est intervenue et le Ministère a promis de rechercher un modus vivendi qui donne satisfaction aux pensionnés tout en permettant le contrôle des paiements. Je vous le dis en vérité, si j'étais Ministre des Finances... je prierais, chapeau bas, M. Lebureau des pensions de mon Ministère (personnage considable) et avec lequel il faut compter, de vouloir bien prendre ses grandes lunettes — d'écaillés — évidemment et je lui proposerais de réaliser à nous deux, lui et moi, une révolution, oui une véritable révolution, sans se fouler les méninges, en appliquant le système employé par son collègue Duherville... des rentes. Serrons la question. Pour les pensions, elles sont inscrites dans chaque département sur un état permanent, et ne peuvent être payées dans un autre département sans l'accomplissement de certaines formalités. Le Trésorier général détenteur de l'état permanent divise cet état par arrondissement et adresse à chaque Receveur des Finances l'état permanent des pensions payables dans son arrondissement. Les percepteurs, comme nous l'avons vu, envoient au visa du Receveur des Finances le titre et la quittance. Pour les rentes nominatives, le paiement, en est également assigné dans un département déterminé. Le Trésorier général détient l'état permanent de toutes les rentes payables dans le département. Il subdivise cet état par arrondissement comme pour les pensions, mais le Receveur des Finances, à son tour, dresse un état par perception, ce qui permet le paiement immédiat lors de la présentation du titre. Le contrôle existe ; il a fait ses preuves ; point n'est donc besoin de chercher longuement une nouveauté ; dans le cagibi d'en face, on détient le système qu'il nous faut. On peut encore envisager une autre solution. Le pensionné remettrait son titre au percepteur avec sa demande de paiement à la perception, — comme il faudra le faire lorsque les livrets à coupons seront répandus. Le titre serait envoyé au Receveur des Finances, ainsi qu'il est stipulé à l'article 1. Mais le Receveur des Finances
Pour les rentes nominatives, le paiement, en est également assigné dans un département déterminé. Le Trésorier général détient l'état permanent de toutes les rentes payables dans le département. Il subdivise cet état par arrondissement comme pour les pensions, mais le Receveur des Finances, à son tour, dresse un état par perception, ce qui permet le paiement immédiat lors de la présentation du titre. Le contrôle existe ; il a fait ses preuves ; point n'est donc besoin de chercher longuement une nouveauté ; dans le cagibi d'en face, on détient le système qu'il nous faut. On peut encore envisager une autre solution. Le pensionné remettrait son titre au percepteur avec sa demande de paiement à la perception, — comme il faudra le faire lorsque les livrets à coupons seront répandus. Le titre serait envoyé au Receveur des Finances, ainsi qu'il est stipulé à l'article 1. Mais le Receveur des Finances prendrait note sur son état permanent que le paiement est désormais exclusivement assigné à la perception de... (ou même au bureau de poste) ; il retournerait ensuite le titre avec une autorisation permanente pour la caisse assignée de payer à présentation. Chacun de ces deux systèmes, tout en laissant entièrement subsister un contrôle efficace, donnerait satisfaction à nos camarades, ce qui suffirait à motiver la réforme. Mais, de plus, les percepteurs et Receveurs des Finances, eux-mêmes, qui sont submergés par une paperasserie et un formalisme dont l'intérêt est parfois très contestable, trouveront sans nul doute un allègement de leur besogne à cette modification. Et nous ne parlons pas de l'encombrement, du service postal... cependant ces envois trimestriels de titres sont enregistrés, recommandés, transportés, distribués... Si, de bonne foi, le Ministre des Finances est disposé à rechercher une modification pratique, nous lui livrons bien volontiers ces suggestions. Fornand GOREL, Secrétaire général de la Fédération girondine. LA FRANCE MUTILEE A propos des Fonctionnaires anciens combattants Le camarade Le Bozec, du Morbihan, me pose, à la suite de mon article paru dans La Tribune Métilée du 4 décembre, la question suivante : Quelle sera la base de la majoration de 5 % par
subsister un contrôle efficace, donnerait satisfaction à nos camarades, ce qui suffirait à motiver la réforme. Mais, de plus, les percepteurs et Receveurs des Finances, eux-mêmes, qui sont submergés par une paperasserie et un formalisme dont l'intérêt est parfois très contestable, trouveront sans nul doute un allègement de leur besogne à cette modification. Et nous ne parlons pas de l'encombrement, du service postal... cependant ces envois trimestriels de titres sont enregistrés, recommandés, transportés, distribués... Si, de bonne foi, le Ministre des Finances est disposé à rechercher une modification pratique, nous lui livrons bien volontiers ces suggestions. Fornand GOREL, Secrétaire général de la Fédération girondine. LA FRANCE MUTILEE A propos des Fonctionnaires anciens combattants Le camarade Le Bozec, du Morbihan, me pose, à la suite de mon article paru dans La Tribune Métilée du 4 décembre, la question suivante : Quelle sera la base de la majoration de 5 % par 10 % d'invalidité ? Il est bien entendu — et c'est le vœu en particulier de notre Association de combattants de l'Enseignement secondaire et supérieur que nous tentons de faire venir à l'Île F. — qu'il faut ajouter au calcul du temps passé dans les unités combattantes (ou en captivité) le temps passé dans les hôpitaux ou dans la position de réforme temporaire ou d'attente de réforme jusqu'au jour de la décision ministérielle octroyant la pension. Exemple : un A. C. est resté 3 mois au front, 2 ans à l'hôpital, 6 mois dans la position d'attente, et il a 50 % d'invalidité. On devra compter pour le service activement demandé que nous demandons : 3 mois + 2 ans + 6 mois + une majoration de 25 % (50 %) : 2 = 2 ans 9 mois et 25 % à ajouter au calcul du temps. En ce qui concerne les congés des mutilés et des malades de guerre fonctionnaires, le Congrès de Pâques de notre Association a demandé que ces congés soient octroyés d'office sur production de certificats réguliers des C. S. R. et des médecins experts, et qu'ils soient payés quel que soit le temps de l'absence.
le temps passé dans les hôpitaux ou dans la position de réforme temporaire ou d'attente de réforme jusqu'au jour de la décision ministérielle octroyant la pension. Exemple : un A. C. est resté 3 mois au front, 2 ans à l'hôpital, 6 mois dans la position d'attente, et il a 50 % d'invalidité. On devra compter pour le service activement demandé que nous demandons : 3 mois + 2 ans + 6 mois + une majoration de 25 % (50 %) : 2 = 2 ans 9 mois et 25 % à ajouter au calcul du temps. En ce qui concerne les congés des mutilés et des malades de guerre fonctionnaires, le Congrès de Pâques de notre Association a demandé que ces congés soient octroyés d'office sur production de certificats réguliers des C. S. R. et des médecins experts, et qu'ils soient payés quel que soit le temps de l'absence. Nous avons du reste obtenu une partielle satisfaction à ce point de vue depuis la fin de 1918 et l'Etat n'a pas retenu notre traitement pour le temps passé dans un hôpital thermal par exemple. Il faudra cependant que le Congrès de Marseille s'occupe de cette question qui intéresse des milliers de nos camarades. Louis FONTENAIXE. CONSEIL D'ETAT Un monument aux morts de la guerre Sur la place de la commune de Vauchrénient (Maine-et-Loire) a été élevé un monument aux morts de la grande guerre. Mais un certain nombre de familles, désirant rendre un hommage d'un autre ordre à ceux de leurs membres qui sont morts pour la France, ont demandé au Conseil municipal d'acheter, dans le cimetière, la concession d'un emplacement collectif où serait érigé un monument de caractère religieux. Le maire a refusé, alléguant que la coexistence de ce monument et de celui qui est déjà érigé sur la place serait de nature à susciter des polémiques dans la commune. C'est alors que les familles intéressées se sont adressées au Conseil d'Etat, en protestant contre cette décision. Le Conseil d'Etat, sur le rapport de M. Binet, vient de leur donner raison. L'arrêt porte, en effet, que le maire,
milliers de nos camarades. Louis FONTENAIXE. CONSEIL D'ETAT Un monument aux morts de la guerre Sur la place de la commune de Vauchrénient (Maine-et-Loire) a été élevé un monument aux morts de la grande guerre. Mais un certain nombre de familles, désirant rendre un hommage d'un autre ordre à ceux de leurs membres qui sont morts pour la France, ont demandé au Conseil municipal d'acheter, dans le cimetière, la concession d'un emplacement collectif où serait érigé un monument de caractère religieux. Le maire a refusé, alléguant que la coexistence de ce monument et de celui qui est déjà érigé sur la place serait de nature à susciter des polémiques dans la commune. C'est alors que les familles intéressées se sont adressées au Conseil d'Etat, en protestant contre cette décision. Le Conseil d'Etat, sur le rapport de M. Binet, vient de leur donner raison. L'arrêt porte, en effet, que le maire, auquel seul il appartient de statuer sur les demandes de concessions à titre onéreux, ne s'est pas fondé sur des motifs tirés du maintien du bon ordre et de l'aménagement général des tombes, mais qu'il a obéi à des motifs qui n'ont été connus ni de lui, ni des personnes intéressées avant la décision de refus. Après une convalescence de six mois, le petit "bleu du bombardier" répare. Les lecteurs assidus de ce journal se souviennent que l'auteur de ces lignes avait été touché par un projectile (ami) répondant à son crapouillot concernant certaines pensions d'orphelins. Point n'eut question aujourd'hui de pension, mais bien de soins, de soins gratuits. Dans la station thermale que le monde nous envie, j'ai dit « Vichy », le hasard voulut que je rencontrasse un aimable fonctionnaire qui soignait là, gratis, une autre affection contractée dans l'administration des Contributions indirectes, que le monde ne nous envie point. Mutilé de guerre et pensionné en vertu d'un certain droit à réparation plus contesté (Tailleurs que le droit aux bénéfices de guerre qui, pour n'être inscrit dans aucun texte législatif ou administratif, n'en est pas moins jalousement défendu par nos Pouvoirs publics, je me plaignais amèrement à ce
intéressées avant la décision de refus. Après une convalescence de six mois, le petit "bleu du bombardier" répare. Les lecteurs assidus de ce journal se souviennent que l'auteur de ces lignes avait été touché par un projectile (ami) répondant à son crapouillot concernant certaines pensions d'orphelins. Point n'eut question aujourd'hui de pension, mais bien de soins, de soins gratuits. Dans la station thermale que le monde nous envie, j'ai dit « Vichy », le hasard voulut que je rencontrasse un aimable fonctionnaire qui soignait là, gratis, une autre affection contractée dans l'administration des Contributions indirectes, que le monde ne nous envie point. Mutilé de guerre et pensionné en vertu d'un certain droit à réparation plus contesté (Tailleurs que le droit aux bénéfices de guerre qui, pour n'être inscrit dans aucun texte législatif ou administratif, n'en est pas moins jalousement défendu par nos Pouvoirs publics, je me plaignais amèrement à ce camarade de passage du prix élevé du traitement quand il me fit, dans un sourire énigmatique, cette révélation : « La guerre, voyez-vous, nous a appris à nous, gens de l'arrière, un système inconnu à peu près avant 1914; dont les poilus se vantèrent d'avoir trouvé la clef sans en jamais profiter et que nous avons, nous, su mettre en pratique. Et voilà pourquoi, je suis ici, moi, aux frais de la Princesse. » Intrigué et intéressé, on le serait à moins, je résolus de me renseigner ainsi je pris connaissance de ceci, que je livre à vos méditations : Une lettre du 25 juin 1888 accorde à certains fonctionnaires le droit de se faire soigner à l'œil dans les établissements thermaux de l'État. La guerre qui bouleversa tant de choses, grandes et petites, ne modifia point ce droit tant il est vrai que l'administration qui s'assimile si mal les nouvelles mesures se montre bonne conservatrice de l'état de choses le plus ancien. En effet, deux circulaires du Ministre de l'Hygiène, en date des 20 mars 1920 et 25 mai 1921, précisaient les nouvelles conditions d'attribution de cette faveur, motivées par l'augmentation des traitements des fonctionnaires. Ceci se passait, je
jamais profiter et que nous avons, nous, su mettre en pratique. Et voilà pourquoi, je suis ici, moi, aux frais de la Princesse. » Intrigué et intéressé, on le serait à moins, je résolus de me renseigner ainsi je pris connaissance de ceci, que je livre à vos méditations : Une lettre du 25 juin 1888 accorde à certains fonctionnaires le droit de se faire soigner à l'œil dans les établissements thermaux de l'État. La guerre qui bouleversa tant de choses, grandes et petites, ne modifia point ce droit tant il est vrai que l'administration qui s'assimile si mal les nouvelles mesures se montre bonne conservatrice de l'état de choses le plus ancien. En effet, deux circulaires du Ministre de l'Hygiène, en date des 20 mars 1920 et 25 mai 1921, précisaient les nouvelles conditions d'attribution de cette faveur, motivées par l'augmentation des traitements des fonctionnaires. Ceci se passait, je cite cela pour mémoire, au moment où les difficultés les plus graves surgissaient dans le pays à propos de la fixation de la rémunération des soins à donner aux invalides de guerre en application de l'article 64 de leur loi. Ne dit-on pas, à ce moment, que l'État ne pourrait supporter des tarifs élevés et qu'il était du devoir des intéressés de se contenter de tarifs voisins de ceux des assistantes médicales gratuites ? Mais ceci est hors du sujet. Nos fonctionnaires des Contributions indirectes peuvent donc bénéficier de la gratuité des eaux thermales dans les conditions ci-après : « Aux célibataires ou mariés sans enfants, à concurrence d'un traitement de 7.000 francs ; aux mariés avec un enfant, à partir de 10.000 francs. » J'en passe pour terminer par le dernier échelon « Aux fonctionnaires ayant quatre enfants recevant un traitement de 16.000 francs. » Faut-il tout de même que j'aie le caractère mal fait pour vous dire cela. En quoi, mon Dieu, ce petit avantage accordé à des fonctionnaires qui accomplissent journellement des fonctions particulièrement pénibles et délicates avec, un tact, un zèle et un dévouement au-dessus de tout éloge, qui pendant sept heures par jour ouvrable, sans
supporter des tarifs élevés et qu'il était du devoir des intéressés de se contenter de tarifs voisins de ceux des assistantes médicales gratuites ? Mais ceci est hors du sujet. Nos fonctionnaires des Contributions indirectes peuvent donc bénéficier de la gratuité des eaux thermales dans les conditions ci-après : « Aux célibataires ou mariés sans enfants, à concurrence d'un traitement de 7.000 francs ; aux mariés avec un enfant, à partir de 10.000 francs. » J'en passe pour terminer par le dernier échelon « Aux fonctionnaires ayant quatre enfants recevant un traitement de 16.000 francs. » Faut-il tout de même que j'aie le caractère mal fait pour vous dire cela. En quoi, mon Dieu, ce petit avantage accordé à des fonctionnaires qui accomplissent journellement des fonctions particulièrement pénibles et délicates avec, un tact, un zèle et un dévouement au-dessus de tout éloge, qui pendant sept heures par jour ouvrable, sans compter les retards et les absences, lisent leur santé moyennant des traitements que l'État n'ose pas réserver aux mutilés de la guerre qui ont bien asséz souffert comme cela — oui, en quoi ce petit avantage peut-il me faire réclamer ? Au risque d'être touché encore, je bondis cependant devant cette injustice et je n'explique pas. D'abord, pourquoi les fonctionnaires des Contributions indirectes exclusivement ? Serait-ce qu'ils sont directement intéressés à la perception de certaines taxes ? Sur les produits des stations thermales ? Ensuite, pourquoi n'avoir pas, en 1920 et en 1921, donné une priorité parmi ces fonctionnaires à ceux d'entre eux qui, à la guerre et tout en étant rejetés par les Commissions de réforme, ont pu voir leur santé quelque peu plus endommagée ? Comment se fait-il qu'au moment où le Parlement poursuit toutes les économies possibles, certaines administrations cachent jalousement des prérogatives qui, en définitive, sont payées par la communauté ? Enfin, si le coût de la mesure n'est pas suffisant pour motiver sa suppression, pourquoi ne la réserver-on pas à ceux qui la guerre a le plus touchés ? Outre les réformés qui bénéficient de l'article 64, il y a des veuves et des orphelins
cette injustice et je n'explique pas. D'abord, pourquoi les fonctionnaires des Contributions indirectes exclusivement ? Serait-ce qu'ils sont directement intéressés à la perception de certaines taxes ? Sur les produits des stations thermales ? Ensuite, pourquoi n'avoir pas, en 1920 et en 1921, donné une priorité parmi ces fonctionnaires à ceux d'entre eux qui, à la guerre et tout en étant rejetés par les Commissions de réforme, ont pu voir leur santé quelque peu plus endommagée ? Comment se fait-il qu'au moment où le Parlement poursuit toutes les économies possibles, certaines administrations cachent jalousement des prérogatives qui, en définitive, sont payées par la communauté ? Enfin, si le coût de la mesure n'est pas suffisant pour motiver sa suppression, pourquoi ne la réserver-on pas à ceux qui la guerre a le plus touchés ? Outre les réformés qui bénéficient de l'article 64, il y a des veuves et des orphelins à qui un séjour de quelques mois en ces stations bienfaisantes épargnerait des années de souffrance et quelquefois la mort. Peut-être me trompe-je, je ne veux pas être absolu dans ma manière de voir, mais en adressant respectueusement cette critique à M. le Ministre de l'Hygiène, je suis certain d'être resté dans la doctrine de l'Union Fédérale qui agit toujours pour une plus grande justice. LE BLEU DU BONNARDIER. Recensement des Mutilés et Réformés de la guerre L'article 2 du décret du 26 février 1918 a confié à l'Office national le soin de tenir un registre des invalides de guerre donnant sur chacun d'eux les renseignements utiles pour faciliter la rééducation, le placement et, d'une manière générale, l'aide dont ils peuvent avoir besoin. Le recensement entrepris par les Comités départementaux est terminé dans quelques rares départements. Il se poursuit dans les autres, mais il se trouve souvent retardé par la négligence d'un certain nombre de camarades qui ne retournent pas les bulletins à eux adressés, soit par oubli, soit par crainte de voir les renseignements fournis utilisés à rencontre de leurs intérêts. Nous tenons à les rassurer complètement sur ce dernier point. Le bulletin individuel permet à l'invalide de signaler
resté dans la doctrine de l'Union Fédérale qui agit toujours pour une plus grande justice. LE BLEU DU BONNARDIER. Recensement des Mutilés et Réformés de la guerre L'article 2 du décret du 26 février 1918 a confié à l'Office national le soin de tenir un registre des invalides de guerre donnant sur chacun d'eux les renseignements utiles pour faciliter la rééducation, le placement et, d'une manière générale, l'aide dont ils peuvent avoir besoin. Le recensement entrepris par les Comités départementaux est terminé dans quelques rares départements. Il se poursuit dans les autres, mais il se trouve souvent retardé par la négligence d'un certain nombre de camarades qui ne retournent pas les bulletins à eux adressés, soit par oubli, soit par crainte de voir les renseignements fournis utilisés à rencontre de leurs intérêts. Nous tenons à les rassurer complètement sur ce dernier point. Le bulletin individuel permet à l'invalide de signaler sa situation aux organismes chargés de le protéger et de faciliter ainsi la mission de patronage qui leur incombé. D'après les indications données, l'Office national et les Comités départementaux se préoccupent d'assurer à ceux qui sont dans le besoin un appui matériel, à ceux qui ne peuvent travailler un emploi, avec ou sans rééducation, etc. Les renseignements contenus sur le bulletin permettent des interventions plus rapides, évitent des échanges de correspondances quand l'invalide saisit l'Office national ou les Comités départementaux de ses desiderata sans donner toutes les précisions voulues. Enfin, et ce n'est pas le moindre intérêt du fichier national, quand il sera complètement constitué, il permettra de défendre devant le Parlement et les Pouvoirs publics, à l'aide de statistiques exactes, les intérêts généraux des invalides de guerre. Nous faisons donc appel à la bonne volonté de tous les camarades pour aider à l'achèvement du travail en cours dans un délai aussi bref que possible. Des bulletins individuels sont envoyés sur demande par les Comités départementaux du domicile. Notre camarade Marcel LEHMANN, Commissaire général de l'Exposition de Nancy, nous adresse le cliché du Diplôme qui fut offert aux personnes qui prirent part à cette Manifestation nationale; Société J.issu.ti.on.na.le. Le Ministre
avec ou sans rééducation, etc. Les renseignements contenus sur le bulletin permettent des interventions plus rapides, évitent des échanges de correspondances quand l'invalide saisit l'Office national ou les Comités départementaux de ses desiderata sans donner toutes les précisions voulues. Enfin, et ce n'est pas le moindre intérêt du fichier national, quand il sera complètement constitué, il permettra de défendre devant le Parlement et les Pouvoirs publics, à l'aide de statistiques exactes, les intérêts généraux des invalides de guerre. Nous faisons donc appel à la bonne volonté de tous les camarades pour aider à l'achèvement du travail en cours dans un délai aussi bref que possible. Des bulletins individuels sont envoyés sur demande par les Comités départementaux du domicile. Notre camarade Marcel LEHMANN, Commissaire général de l'Exposition de Nancy, nous adresse le cliché du Diplôme qui fut offert aux personnes qui prirent part à cette Manifestation nationale; Société J.issu.ti.on.na.le. Le Ministre des Pensions au Secrétaire général de l'U.F. En réponse à votre lettre du 24 novembre 1921, relative au fonctionnement du Centre spécial de réforme de Belfort, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai donné l'ordre au Centre spécial de réforme de Besançon d'examiner à nouveau les anciens militaires que vous m'avez signalés comme ayant été l'objet d'une sous-estimation. J'ai, d'autre part, décidé, étant donné le petit nombre des médecins experts au Centre spécial de Réforme de Belfort, de rattacher tout l'arrondissement de Montbéliard au Centre spécial de réforme de Besançon. Veuillez, etc... Le Directeur du Cabinet, Signé : VALENTINO. Légion d'honneur et médaille militaire pour les militaires des réserves Le ministre de la Guerre, Louis Barthou, ministre de la Guerre, a fait approuver récemment par le Conseil des ministres, un projet de loi destiné à augmenter dans de notables proportions le contingent des croix de la Légion d'honneur et des médailles militaires réservées aux militaires des réserves. Le but poursuivi est de reconnaître, à la fois, les titres que les militaires des réserves se sont acquis au cours de la guerre et la part de plus en plus importante qui leur revient dans l'organisation de la nation armée. Le