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Africaines, et Bonvalot, agent général de la Société du Haut Ogooué, tous deux résidant à Yaoundé, sont désignés, le premier en qualité de membre titulaire, le second en qualité de membre suppléant de la commission de censure de Yaoundé, Divers. Un délai supplémentaire d’un mois est accordé à la Compagnie Générale des Comptoirs Africains pour la livraison au service des Travaux Publics, de 300 tonnes de ciment Portland à prise lente, faisant l'objet du marché de gré à gré n° 43 T. P. en date du 16 août 1929 notifié le 19 dudit. Par arrêté en date du 11 novembre 1929 : Une subvention de 6.000 francs (six mille francs) destinée à la création d’un orphelinat et d’une pouponnière est accordée à la Mission Presbytérienne Américaine à Yaoundé. La dépense sera imputée au chapitre 4, article 1er, paragraphe 5 du budget annexe de la santé publique, exercice 1929. Par arrêté en date du 9 novembre 1929: Une subvention de trois mille francs (3.000 francs) destinée à la création de pouponnières est accordée à Monseigneur Vogt à Yaoundé. La dépense sera imputée au chapitre 4, article 1er, paragraphe 5 du budget annexe de la santé publique, exercice 1929. La Compagnie des Chargeurs Réunis est autorisée à utiliser pour ses manœuvres fluviales un chaland de 90 tonnes. PERSONNEL INDIGÈNE Services centraux, Circonscriptions territoriales. L’écrivain-interprète de 4e classe N’Dépé Luc, en service à la circonscription de N’Kongsamba, est appelé à continuer ses services à la circonscription de Maroua. L’écrivain-interprète principal de 4e classe Edimo Medi, en service au bureau du Domaine à Douala, est mis à la disposition du chef de la circonscription de N’kongsamba, en remplacement numérique de l’écrivain-interprète de 4e classe N’Dépé Luc, affecté à Maroua. Une prolongation de congé de trois mois pour affaires personnelles, valable à compter du 16 novembre 1929 au 16 février 1930, est accordée à l’écrivain-interprète de 4e classe Woungly Nzié. Douanes. Un congé administratif de 3 mois à demi solde valable à compter du 1er décembre 1929, est accordé au canotier de 2e classe Koffi, en service à Douala, pour en jouir à Bangwa (subdivision
Chargeurs Réunis est autorisée à utiliser pour ses manœuvres fluviales un chaland de 90 tonnes. PERSONNEL INDIGÈNE Services centraux, Circonscriptions territoriales. L’écrivain-interprète de 4e classe N’Dépé Luc, en service à la circonscription de N’Kongsamba, est appelé à continuer ses services à la circonscription de Maroua. L’écrivain-interprète principal de 4e classe Edimo Medi, en service au bureau du Domaine à Douala, est mis à la disposition du chef de la circonscription de N’kongsamba, en remplacement numérique de l’écrivain-interprète de 4e classe N’Dépé Luc, affecté à Maroua. Une prolongation de congé de trois mois pour affaires personnelles, valable à compter du 16 novembre 1929 au 16 février 1930, est accordée à l’écrivain-interprète de 4e classe Woungly Nzié. Douanes. Un congé administratif de 3 mois à demi solde valable à compter du 1er décembre 1929, est accordé au canotier de 2e classe Koffi, en service à Douala, pour en jouir à Bangwa (subdivision de Bafoussam). Postes, Télégraphes et Téléphones. Le commis stagiaire du cadre local indigène des Postes et Télégraphes Biem Arnold, du bureau de M’Balmaayo, est appelé à continuer ses services en la même qualité au bureau d’Eséka, en remplacement du commis Namalui, révoqué. Travaux Publics, Chemins de Fer, Ports et Rades, Routes et ponts, Mines. Un congé de trois mois sans solde, valable à compter du 20 novembre 1929, est accordé au maître-ouvrier principal Diallo Mamadou, en service aux chemins de fer, à Douala. Enseignement. Les moniteurs auxiliaires Onemba Joseph, Mouliem, Taddé, Ngapna Jean, Momboet Isaie, Finju Amadou, en service dans la circonscription de Dschang et ayant accompli un an de stage à l’école supérieure de Yaoundé percevront, pour compter du premier octobre 1929 une solde annuelle de mille cinq cents francs exclusive de toute indemnité. Sont nommés élèves boursiers du Territoire à l’école supérieure de Yaoundé : Nyobe Calvin et Mvom Emile. Sont nommés boursiers, à l’école régionale de Dschang, les élèves: Mefira Benjamin et Ngamegni Samuel provenant de l’école supérieure de Yaoundé. N° 228. — 1er déc. 1929 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN 773 Sont licenciés de l’école supérieure de Yaoundé, pour insuffisance notoire de travail, les élèves suivants :
Routes et ponts, Mines. Un congé de trois mois sans solde, valable à compter du 20 novembre 1929, est accordé au maître-ouvrier principal Diallo Mamadou, en service aux chemins de fer, à Douala. Enseignement. Les moniteurs auxiliaires Onemba Joseph, Mouliem, Taddé, Ngapna Jean, Momboet Isaie, Finju Amadou, en service dans la circonscription de Dschang et ayant accompli un an de stage à l’école supérieure de Yaoundé percevront, pour compter du premier octobre 1929 une solde annuelle de mille cinq cents francs exclusive de toute indemnité. Sont nommés élèves boursiers du Territoire à l’école supérieure de Yaoundé : Nyobe Calvin et Mvom Emile. Sont nommés boursiers, à l’école régionale de Dschang, les élèves: Mefira Benjamin et Ngamegni Samuel provenant de l’école supérieure de Yaoundé. N° 228. — 1er déc. 1929 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN 773 Sont licenciés de l’école supérieure de Yaoundé, pour insuffisance notoire de travail, les élèves suivants : Troisième année: Elohé Jean; Deuxième année: Lebé Pongo et Ebale Jean; Première année : Doube Bébé, Ngole Isaac, Makembé Victor, Din Dika, Dikia Bruno, Tonga Salomé, Mpouma, Njaga Jean, Nzie Ondua, Banga Philippe, Mefira Benjamin et Ngamegni Samuel. Divers. Le nommé Mvomo Delia, chef de groupement, est nommé chef de groupement de 2e classe; Le nommé Bomo Minko, chef de groupement Yékomba, est nommé chef de groupement de 2e classe; Le nommé Mfoula Aleïri, chef de groupement Yetchang, est nommé chef de groupement de 2e classe; Le nommé Mboulou Atchamenlam, chef de groupement Yessaman, est nommé chef de région de 2e classe. Le nommé Amougou Mevoulou, chef du village de Yop, est nommé chef du groupement est de la subdivision d’Ebolowa et chef de groupement de 2e classe. Le nommé Mvogo Okoa, chef du village de Kama, est nommé chef du groupement Ouest, et nommé chef de groupement de 2e classe. Le nommé Guillaume Alangana, chef du village Mamenye, est nommé chef du groupement Sud-Ouest et chef de groupement de 2e classe. Il est créé dans l’ex-région Akama Votlo, quatre groupements : Groupement Bengbis, chef Mvomo Bel la; groupement Yékomba, chef Bomo Minko; groupement Yetchang, chef Mfoula Aleïri; groupement Yessaman,
groupement de 2e classe; Le nommé Bomo Minko, chef de groupement Yékomba, est nommé chef de groupement de 2e classe; Le nommé Mfoula Aleïri, chef de groupement Yetchang, est nommé chef de groupement de 2e classe; Le nommé Mboulou Atchamenlam, chef de groupement Yessaman, est nommé chef de région de 2e classe. Le nommé Amougou Mevoulou, chef du village de Yop, est nommé chef du groupement est de la subdivision d’Ebolowa et chef de groupement de 2e classe. Le nommé Mvogo Okoa, chef du village de Kama, est nommé chef du groupement Ouest, et nommé chef de groupement de 2e classe. Le nommé Guillaume Alangana, chef du village Mamenye, est nommé chef du groupement Sud-Ouest et chef de groupement de 2e classe. Il est créé dans l’ex-région Akama Votlo, quatre groupements : Groupement Bengbis, chef Mvomo Bel la; groupement Yékomba, chef Bomo Minko; groupement Yetchang, chef Mfoula Aleïri; groupement Yessaman, chef Mboulou Atchamenlam. Ces quatre groupements sont placés sous le commandement du chef de région Mboulou Atchamenlam. La région Bané, chef Belinga Nzé, est divisée en 3 groupements selon les indications du plan joint : 1° Un groupement Est, de N’Goulemakong : 8 villages; 2° Un Groupement Ouest, de N’Goulemakong à la rivière Kié : 29 villages; 3° Un groupement Sud-Ouest, entre la rivière Malanga et la rivière Kama : 11 villages. Le village de N’Goulemakong est placé sous les ordres directs du chef de région. Le nommé Akama Votto, chef de région dans la subdivision de Sangmélima, est destitué de son commandement. Le nommé Belinga Nzé, chef supérieur de la région Bané, convaincu d’avoir abusé de ses fonctions, est rayé de l'ordre du Mérite indigène. Une subvention de deux mille francs est accordée à l’écrivain-interprète principal de 3e classe Mounié Etia pour l'aider à couvrir les frais d’une édition de fables indigènes en langue française et Douala. Cette dépense est imputable au budget spécial chapitre 14, article 5, exercice 1929 et sera mandatée par les soins du chef de la circonscription de Douala. Est et demeure rapportée la décision en date du 20 octobre 1929 accordant un secours mensuel
à la rivière Kié : 29 villages; 3° Un groupement Sud-Ouest, entre la rivière Malanga et la rivière Kama : 11 villages. Le village de N’Goulemakong est placé sous les ordres directs du chef de région. Le nommé Akama Votto, chef de région dans la subdivision de Sangmélima, est destitué de son commandement. Le nommé Belinga Nzé, chef supérieur de la région Bané, convaincu d’avoir abusé de ses fonctions, est rayé de l'ordre du Mérite indigène. Une subvention de deux mille francs est accordée à l’écrivain-interprète principal de 3e classe Mounié Etia pour l'aider à couvrir les frais d’une édition de fables indigènes en langue française et Douala. Cette dépense est imputable au budget spécial chapitre 14, article 5, exercice 1929 et sera mandatée par les soins du chef de la circonscription de Douala. Est et demeure rapportée la décision en date du 20 octobre 1929 accordant un secours mensuel de vingt-cinq francs à l'infirmière auxiliaire Ngono Jeanne pour l'entretien de l'orphelin Onana Jean Pierre qu'elle avait recueilli. Un cours d'adultes fonctionnant cinq fois par semaine est créé à Bafia. Ce cours est confié au moniteur Bang, Jacques, qui percevra l'indemnité mensuelle de vingt-cinq francs prévu par l'arrêté susvisé. La présente décision aura son effet pour compter du 1er décembre 1929. Le nommé Lotin Samé, domicilié à Jebalé-Douala, est autorisé à utiliser pour ses manœuvres fluviales une chaloupe à moteur de 18 CV. DOMAINE ET PROPRIÉTÉ FONCIÈRE 774 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN N° 228. — 20 déc. 1929 N° 228. — 1er déc. 1929 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN 775 Session d'examen spécial Par télégramme-circulaire n° 25 en date du 15 octobre 1929 le ministre des colonies fait connaître qu'un arrêté en date du 7 octobre 1929 ouvre le 9 janvier 1930 la première session d'examen spécial pour l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions judiciaires aux colonies. L'AGENCE ÉCONOMIQUE des Territoires Africains sous mandat 27, Boulevard des Italiens, Paris S" représente le Commissariat de la République Française dans les territoires du Cameroun. C'est un office de renseignements auquel s'adressent utilement les commerçants et industriels du territoire désireux de se mettre en
présente décision aura son effet pour compter du 1er décembre 1929. Le nommé Lotin Samé, domicilié à Jebalé-Douala, est autorisé à utiliser pour ses manœuvres fluviales une chaloupe à moteur de 18 CV. DOMAINE ET PROPRIÉTÉ FONCIÈRE 774 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN N° 228. — 20 déc. 1929 N° 228. — 1er déc. 1929 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN 775 Session d'examen spécial Par télégramme-circulaire n° 25 en date du 15 octobre 1929 le ministre des colonies fait connaître qu'un arrêté en date du 7 octobre 1929 ouvre le 9 janvier 1930 la première session d'examen spécial pour l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions judiciaires aux colonies. L'AGENCE ÉCONOMIQUE des Territoires Africains sous mandat 27, Boulevard des Italiens, Paris S" représente le Commissariat de la République Française dans les territoires du Cameroun. C'est un office de renseignements auquel s'adressent utilement les commerçants et industriels du territoire désireux de se mettre en rapport avec les entreprises métropolitaines et étrangères. Une documentation complète y est tenue à jour. Des fiches y ont été constituées pour chaque produit d'exportation. Son bulletin mensuel (abonnement 45 francs par an pour la France et colonies et 50 francs pour l'Étranger), copieusement illustré, contient diverses informations d'ordre politique, économique et social. Partie non officielle « L'administration du Territoire déclare décliner toutes responsabilités à quelque titre que ce soit à raison des textes insérés dans la partie non officielle. » La Compagnie générale de l'Équateur n'étant pas titulaire de patente de transport pour ses véhicules et ayant interdit à ses conducteurs de transporter des tiers sur les dits véhicules, déclare décliner toute responsabilité civile pour toute action qui pourrait résulter soit d'accidents pouvant survenir aux transportés soit pour non observation des règlements administratifs en tout ce qui concerne les infractions aux arrêtés concernant les patentes de transport. L'Administrateur-Directeur, A. GRIMOUILTEAU. Société anonyme Compagnie Générale Indépendante Française de Commerce Suivant acte reçu par Me Félix Gouverne, notaire à Courbevoie, assisté des témoins instrumentaux, le vingt-cinq février mil neuf cent vingt quatre, M. Guillaume Guillaume sans profession, domicile à Zuidlaren, en son nom et comme mandataire de M. Albert Weber, marchand,
économique et social. Partie non officielle « L'administration du Territoire déclare décliner toutes responsabilités à quelque titre que ce soit à raison des textes insérés dans la partie non officielle. » La Compagnie générale de l'Équateur n'étant pas titulaire de patente de transport pour ses véhicules et ayant interdit à ses conducteurs de transporter des tiers sur les dits véhicules, déclare décliner toute responsabilité civile pour toute action qui pourrait résulter soit d'accidents pouvant survenir aux transportés soit pour non observation des règlements administratifs en tout ce qui concerne les infractions aux arrêtés concernant les patentes de transport. L'Administrateur-Directeur, A. GRIMOUILTEAU. Société anonyme Compagnie Générale Indépendante Française de Commerce Suivant acte reçu par Me Félix Gouverne, notaire à Courbevoie, assisté des témoins instrumentaux, le vingt-cinq février mil neuf cent vingt quatre, M. Guillaume Guillaume sans profession, domicile à Zuidlaren, en son nom et comme mandataire de M. Albert Weber, marchand, domicile à Amsterdam, a établi les statuts d'une société anonyme; desquels statuts il a été extrait littéralement ce qui suit : Article premier. — La Société porte le nom de : « Société Anonyme Compagnie Commerciale Hollando-Africaine (Hollandsch Afrikaansche Handelsvereeniging) et est établie à Amsterdam avec succursale à Port Gentil et ailleurs. Art. 2. — Le but de la Société est : a) la coupe du bois et le commerce du bois ; b) l'importation et l'exportation de toutes autres marchandises. Art. 3. — La Société est fondée pour une durée d'environ trente ans, commençant le jour où l'acte notarié contenant érection de la société sera passé et finissant le dernier décembre mil neuf cent cinquante quatre, sauf prolongation après cette date, en vertu d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires et sous réserve de l'approbation royale si elle est alors encore exigée. Art. 4. — Le capital de la société s'élève à cent mille florins divisé en vingt actions de priorité cumulatives avec participation aux bénéfices marquées A, numérotées de un à vingt et quatre vingt actions ordinaires marquées B, numérotées de 21 à 100 toutes au porteur, dont sont placées et libérées entièrement toutes les actions A et
et ailleurs. Art. 2. — Le but de la Société est : a) la coupe du bois et le commerce du bois ; b) l'importation et l'exportation de toutes autres marchandises. Art. 3. — La Société est fondée pour une durée d'environ trente ans, commençant le jour où l'acte notarié contenant érection de la société sera passé et finissant le dernier décembre mil neuf cent cinquante quatre, sauf prolongation après cette date, en vertu d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires et sous réserve de l'approbation royale si elle est alors encore exigée. Art. 4. — Le capital de la société s'élève à cent mille florins divisé en vingt actions de priorité cumulatives avec participation aux bénéfices marquées A, numérotées de un à vingt et quatre vingt actions ordinaires marquées B, numérotées de 21 à 100 toutes au porteur, dont sont placées et libérées entièrement toutes les actions A et dix actions B. Les actions restantes devront être placées dans un délai de dix ans après le premier janvier mil neuf cent vingt quatre, sauf prolongation de ce terme suivant une décision de l'assemblée générale des actionnaires, sous réserve de l'approbation royale, si elle est encore exigée. À l'émission d'actions encore non placées au moment de la fondation et à l'augmentation éventuelle du capital, les actionnaires d'alors ont la préférence de participer en proportion du nombre des actions en leur possession au prix pourvu qu'il ne soit pas au-dessous du pair fixé par le conseil des commissaires. Art. 5. — Comme versement à la participation au capital social, il est apporté une somme se montant à trente mille florins. Art. 8. — La direction est confiée à un ou deux directeurs sous la surveillance d'un conseil de commissaires, composé d'au moins deux commissaires. Les directeurs et commissaires sont élus et congédiés par l'assemblée générale des actionnaires. Par dérogation, en ce qui concerne le mode de nomination, entreront en fonctions en qualité de directeur, M. Edgar-Ferdinand Luchting, marchand, domicile à Bussum et comme commissaires les deux fondateurs. Art. 14. — Chacun des directeurs représente les droits de la société. Tous les
encore non placées au moment de la fondation et à l'augmentation éventuelle du capital, les actionnaires d'alors ont la préférence de participer en proportion du nombre des actions en leur possession au prix pourvu qu'il ne soit pas au-dessous du pair fixé par le conseil des commissaires. Art. 5. — Comme versement à la participation au capital social, il est apporté une somme se montant à trente mille florins. Art. 8. — La direction est confiée à un ou deux directeurs sous la surveillance d'un conseil de commissaires, composé d'au moins deux commissaires. Les directeurs et commissaires sont élus et congédiés par l'assemblée générale des actionnaires. Par dérogation, en ce qui concerne le mode de nomination, entreront en fonctions en qualité de directeur, M. Edgar-Ferdinand Luchting, marchand, domicile à Bussum et comme commissaires les deux fondateurs. Art. 14. — Chacun des directeurs représente les droits de la société. Tous les contrats et engagements conclus par la Société sont signés par un directeur pour autant que le droit de signer n'est pas conféré aux commissaires dans ces statuts. 770 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN N° 228. — 1er déc. 1929 Le Conseil des commissaires décide à la majorité absolue des voix pour tout ce qui concerne l'achat, l'aliénation, les charges, la location d'immeubles, les emprunts, tirer, accepter, endosser et avaliser des lettres de change, billets à ordre et autres effets de commerce, la délivrance de chèques, la nomination et le paiement du traitement des directeurs et des employés, contracter des cautionnements et des transactions, la conduite des procès et la conclusion de contrats. Dans tous ces cas, deux commissaires doivent signer ou un commissaire avec le directeur, ce qui aura pour effet de lier la Société valablement. La direction est obligée de produire chaque mois au conseil des commissaires un relevé par écrit de toutes les transactions qui ont eu lieu dans le mois écoulé et de fournir des états des recettes et des dépenses. Art. 15. L'exercice de la Société court du premier janvier au trente et un décembre. Le premier exercice jusqu'au trente et un décembre mil neuf cent vingt
tout ce qui concerne l'achat, l'aliénation, les charges, la location d'immeubles, les emprunts, tirer, accepter, endosser et avaliser des lettres de change, billets à ordre et autres effets de commerce, la délivrance de chèques, la nomination et le paiement du traitement des directeurs et des employés, contracter des cautionnements et des transactions, la conduite des procès et la conclusion de contrats. Dans tous ces cas, deux commissaires doivent signer ou un commissaire avec le directeur, ce qui aura pour effet de lier la Société valablement. La direction est obligée de produire chaque mois au conseil des commissaires un relevé par écrit de toutes les transactions qui ont eu lieu dans le mois écoulé et de fournir des états des recettes et des dépenses. Art. 15. L'exercice de la Société court du premier janvier au trente et un décembre. Le premier exercice jusqu'au trente et un décembre mil neuf cent vingt quatre. Art. 17. — Au plus tard au mois de juillet de chaque année il sera tenu une assemblée générale des actionnaires. Art. 30. — En cas où la Société sera dissoute, la liquidation se fera aussi vite que possible par la direction sous la surveillance des commissaires à moins que l'assemblée générale puisse décider que la liquidation sera confiée à d’autres personnes. La décision de liquidation fixe en même temps la rémunération des liquidateurs. Les stipulations des statuts concernant la convocation, et les votes sont aussi valables pendant la liquidation. Les articles 4, 5 et 14 sont annulés et remplacés par les articles suivants : Art. 4. — Le capital de la Compagnie s'élève à deux cent mille florins divisé en 200 actions de priorité cumulatives de chacune F. 500, marquées A, numérotées de 1 à 200 et 200 actions ordinaires de chacune F. 500, marquées B, numérotées de 201 à 400, toutes au porteur dont placées et libérées 50 actions A et 60 actions B. Les actions restantes devront être placées dans un délai de dix ans après le premier janvier mil neuf cent vingt quatre, sauf prolongation de ce terme suivant une décision de l’assemblée générale des
que l'assemblée générale puisse décider que la liquidation sera confiée à d’autres personnes. La décision de liquidation fixe en même temps la rémunération des liquidateurs. Les stipulations des statuts concernant la convocation, et les votes sont aussi valables pendant la liquidation. Les articles 4, 5 et 14 sont annulés et remplacés par les articles suivants : Art. 4. — Le capital de la Compagnie s'élève à deux cent mille florins divisé en 200 actions de priorité cumulatives de chacune F. 500, marquées A, numérotées de 1 à 200 et 200 actions ordinaires de chacune F. 500, marquées B, numérotées de 201 à 400, toutes au porteur dont placées et libérées 50 actions A et 60 actions B. Les actions restantes devront être placées dans un délai de dix ans après le premier janvier mil neuf cent vingt quatre, sauf prolongation de ce terme suivant une décision de l’assemblée générale des actionnaires, sous réserve de l'approbation royale, si elle est alors encore exigée. À l'émission d'actions encore non placées au moment de la fondation et à l'augmentation éventuelle du capital, les actionnaires d'alors ont la préférence de participer en proportion du nombre des actions en leur possession au prix pourvu qu’il ne soit pas au-dessous du pair fixé par le conseil des commissaires. Art. 5. — Comme versement à la participation au capital social il est apporté une somme se montant à cinquante cinq mille florins. Art. 6. — Chacun des directeurs représente les droits de la société. Tous les contrats ou engagements à conclure la société seront signés par un directeur ou un commissaire ayant que le droit de signer n'est pas conféré aux commissaires dans ces statuts. Le conseil des commissaires décide à la majorité absolue des voix pour tout ce qui concerne l'achat, l'aliénation, les charges, la location d'immeubles, la nomination et le paiement du traitement des chefs et des employés, contracter des cautionnements. Dans tous ces cas deux commissaires doivent signer ou bien un commissaire avec un directeur ce qui aura pour effet de lier la société valablement. La direction est obligée de produire chaque mois au