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c'est-à-dire quatre fois le montant des stocks de devises. L'expert berlinois Lœb estime à un milliard de marks-or au plus, le montant des devises et à un milliard celui des billets. Mais il ne s'agit toujours que d'estimations et, à ce sujet, les opinions sont très partagées. IV. Pas de salut sans impôts sur la propriété de E. Rabold, Volksstimme (du 8 juin). — Dans les expertises des neutres au sujet de la situation économique et financière de l’Allemagne, on avait déjà laissé entrevoir au Reich qu’il ne pouvait compter sur aucune aide financière extérieure tant qu’il ne prendrait pas les mesures nécessaires à la stabilisation de son budget et au règlement de ses engagements financiers. L’occupation de la Ruhr n’a pas changé cette opinion. La résistance passive pourra durer autant qu’elle voudra, si les difficultés françaises augmentent, la situation économique, politique et financière de l’Allemagne se complique, elle aussi, de plus en plus. La dette flottante croît d'une façon fantastique. L’inflation qui en est le résultat roule dans le pays, telle une avalanche, sous forme d’un renchérissement général formidable. Partout naissent des conflits de salaires, des grèves qui ébranlent les bases de la jeune République. Economiquement, l’inflation enlève à la classe moyenne ses derniers moyens d’existence, tandis que l'agriculture, l'industrie, le commerce, les banques, profitent de la dépréciation monétaire, remboursant aisément les anciennes dettes, accroissant leur fortune et, grâce au système fiscal actuel, remplissant leurs engagements matériels envers l’Etat à l’aide de sommes dérisoires. Aucun Etat ne saurait prospérer dans une telle situation. Il s’appauvrit forcément dans la même mesure que la classe capitaliste accroît sa fortune. Avec lui, s’apauvrit toute la population ouvrière sur laquelle pèse inflation et les charges de la résistance dans la Ruhr. La nouvelle vague d'inflation n’est pas autre chose qu’un impôt indirect formidable, créé par l’accroissement du papier-monnaie nécessaire à l’aide de la Ruhr. Au lieu de se procurer des ressources par l’impôt sur la propriété, l’Etat crée du papier-monnaie pour la couverture des nouvelles dépenses entraînées par la résistance. Il accroît ainsi sa dette et par conséquent l’inflation dont le coût est
la classe moyenne ses derniers moyens d’existence, tandis que l'agriculture, l'industrie, le commerce, les banques, profitent de la dépréciation monétaire, remboursant aisément les anciennes dettes, accroissant leur fortune et, grâce au système fiscal actuel, remplissant leurs engagements matériels envers l’Etat à l’aide de sommes dérisoires. Aucun Etat ne saurait prospérer dans une telle situation. Il s’appauvrit forcément dans la même mesure que la classe capitaliste accroît sa fortune. Avec lui, s’apauvrit toute la population ouvrière sur laquelle pèse inflation et les charges de la résistance dans la Ruhr. La nouvelle vague d'inflation n’est pas autre chose qu’un impôt indirect formidable, créé par l’accroissement du papier-monnaie nécessaire à l’aide de la Ruhr. Au lieu de se procurer des ressources par l’impôt sur la propriété, l’Etat crée du papier-monnaie pour la couverture des nouvelles dépenses entraînées par la résistance. Il accroît ainsi sa dette et par conséquent l’inflation dont le coût est supporté finalement par le prolétariat tout entier. Pour empêcher sa ruine complète, l’Allemagne a besoin d’une paix d'entente. Mais la lutte internationale contre l'impérialisme est rendue plus difficile par l’attitude de la classe capitaliste allemande vis-à-vis de la politique fiscale. La forme actuelle d'imposition a non seulement créé une situation chaotique, mais elle a facilité à l’extérieur la propagande des impérialistes français, rendant plus difficile en Angleterre, en Amérique et dans les pays neutres toute possibilité d'une aide rapide à l’Allemagne. En ce qui concerne le problème des Réparations, la politique fiscale n'est plus une question de politique intérieure. De plus en plus, elle fait partie de la politique extérieure, ainsi qu’il ressort visiblement des déclarations des hommes politiques étrangers. Ceux-ci ne sont pas du tout les ennemis de l’Allemagne puisqu’ils nous montrent où se trouve la clé de la solution du problème des Réparations. C’est ainsi que d’après la Vossische Zeitung, un homme influent du parti travailliste anglais s'est prononcé récemment de la manière suivante sur la situation de l’Allemagne : « Chacun se plaint, en Angleterre, du poids des impôts. En Allemagne, la classe moyenne et la classe ouvrière seules accomplissent entièrement leur devoir fiscal. Si nous disons
chaotique, mais elle a facilité à l’extérieur la propagande des impérialistes français, rendant plus difficile en Angleterre, en Amérique et dans les pays neutres toute possibilité d'une aide rapide à l’Allemagne. En ce qui concerne le problème des Réparations, la politique fiscale n'est plus une question de politique intérieure. De plus en plus, elle fait partie de la politique extérieure, ainsi qu’il ressort visiblement des déclarations des hommes politiques étrangers. Ceux-ci ne sont pas du tout les ennemis de l’Allemagne puisqu’ils nous montrent où se trouve la clé de la solution du problème des Réparations. C’est ainsi que d’après la Vossische Zeitung, un homme influent du parti travailliste anglais s'est prononcé récemment de la manière suivante sur la situation de l’Allemagne : « Chacun se plaint, en Angleterre, du poids des impôts. En Allemagne, la classe moyenne et la classe ouvrière seules accomplissent entièrement leur devoir fiscal. Si nous disons à notre peuple qu’il est nécessaire que l’Angleterre abandonne une notable partie de sa part dans les versements des Réparations pour recevoir chaque année des paiements qui n’étranglent pas le Reich économiquement, nous devons en même temps lui donner l’assurance que cet abandon de versement se fera au profit de la classe productive allemande, et ne servira pas seulement à la classe capitaliste, dont le sort n’intéresse pas le peuple anglais. » La bourgeoisie anglaise elle-même, qui paie l’impôt dans une toute autre proportion que la bourgeoisie allemande, bien que la Grande-Bretagne ait gagné la guerre, ne songe pas à une diminution de nos charges financières tant que le Reich ne se décidera pas à capter toutes ses sources d’impôts. L'Observer écrivait récemment les phrases suivantes qui mériteraient d’être criées trois fois par jour dans l'oreille de ceux qui attendent sur une aide anglaise, alors qu’eux-mêmes restent inactifs : « Au cours de la guerre, en Allemagne, les riches sont devenus plus riches encore et toutes les autres classes de la population beaucoup plus pauvres. Depuis la conclusion de la paix, ces enrichis ont encore augmenté leur fortune et ces pauvres ont vu croître leur pauvreté. Le sort des intellectuels
la classe productive allemande, et ne servira pas seulement à la classe capitaliste, dont le sort n’intéresse pas le peuple anglais. » La bourgeoisie anglaise elle-même, qui paie l’impôt dans une toute autre proportion que la bourgeoisie allemande, bien que la Grande-Bretagne ait gagné la guerre, ne songe pas à une diminution de nos charges financières tant que le Reich ne se décidera pas à capter toutes ses sources d’impôts. L'Observer écrivait récemment les phrases suivantes qui mériteraient d’être criées trois fois par jour dans l'oreille de ceux qui attendent sur une aide anglaise, alors qu’eux-mêmes restent inactifs : « Au cours de la guerre, en Allemagne, les riches sont devenus plus riches encore et toutes les autres classes de la population beaucoup plus pauvres. Depuis la conclusion de la paix, ces enrichis ont encore augmenté leur fortune et ces pauvres ont vu croître leur pauvreté. Le sort des intellectuels et de la classe moyenne est un nouveau calvaire. A chaque occasion, les industriels et les junkers, qui doivent être rendus responsables en grande partie de la guerre, peuvent réaliser des bénéfices considérables, pendant que la majorité du peuple allemand, celle qui devrait supporter le moins une part des responsabilités de la guerre, souffre chaque jour davantage avec résignation. Cela ne saurait continuer ainsi. M. Stinnes et son entourage ont souvent tenu un langage qui les érigeaient en véritables potentats du peuple et du gouvernement allemands, alors que c'est au peuple et au gouvernement de devenir leurs maîtres. » L’opinion de ce journal capitaliste anglais n’est malheureusement pas encore celle de toutes les classes appauvries de notre population. Il est certain que l’Allemagne ne pourra sortir de la situation dans laquelle elle se trouve si tous ses habitants appauvris, expropriés, spoliés ne s’unissent pas pour la délivrer de la politique extérieure de la classe capitaliste et forcer cette dernière à donner à l’Etat ce qu'elle a conservé jusqu’ici pour l’accroissement de sa richesse. Ce n'est pas dans l’offre de garantie de l’industrie que réside le salut, mais dans la saisie des valeurs réelles. A. Fr.
de la guerre, souffre chaque jour davantage avec résignation. Cela ne saurait continuer ainsi. M. Stinnes et son entourage ont souvent tenu un langage qui les érigeaient en véritables potentats du peuple et du gouvernement allemands, alors que c'est au peuple et au gouvernement de devenir leurs maîtres. » L’opinion de ce journal capitaliste anglais n’est malheureusement pas encore celle de toutes les classes appauvries de notre population. Il est certain que l’Allemagne ne pourra sortir de la situation dans laquelle elle se trouve si tous ses habitants appauvris, expropriés, spoliés ne s’unissent pas pour la délivrer de la politique extérieure de la classe capitaliste et forcer cette dernière à donner à l’Etat ce qu'elle a conservé jusqu’ici pour l’accroissement de sa richesse. Ce n'est pas dans l’offre de garantie de l’industrie que réside le salut, mais dans la saisie des valeurs réelles. A. Fr.
FONDS FRANÇAIS. CINQ POUR CENT Consolidés, 10a f 30 c à 20 c 1er juillet du 23 mars 1828. QUATRE 1 f 50 p. 0/0 du 22 mars TROIS POUR CENT; jouissait. 69 f 69 f 5 c 69 f 69 f 5 c du 22 Déc. 1827. Bons ROYAUTÉS. ACT. de la BANQUE de France, Jouissance de Janvier 1828. Obl. de la Ville de Paris, d'Avril, 1515 f Rentes, Idem. Jouissance de Janvier 102 f 50 c 1 Billet, idem. Canal d'Artois, Actions de Jouissance jouissant de janvier. AM. libérée, sans jouissance ni prime. Avril 1620 Omnium Canal d'Aire à la Bassée, Jouissance d'Avril Act. de 1000 f libérée 5 p 0/0 jouissant d'Avril Canal Idem 1000 non lib 747 fgopay 5 p 0/0 d'A d' Arles Id. de jouissance 1 {1000 à Bouc. Id. de 5500 dont 506, f payés Il Id. de jouissance 1 {1000 Act. de 1000 libérée 5 p 0/0 jouissant d'Avril Canal Id. de 1000 non lib 325 1 21 pay 5 p 0/0 d'A Id. de jouissance 1 {1000 Bourgogne Id. de 1500 idem 1405 1' payés 1 Id. de jouissance 11 LOOOCK I /, Act. libérée de 1000 f intérêt, à 5 p. 0/0 H8 Act. de 1000 à 5 p. 0/0 4, Canaux, avec Action de jouissance-.. avec Action de jouissance d'Avril. Act. non lib. d'Avril f 58 pay sans prime. Avec Action de jouissance coupon de Certificats de dépôt de 1 Act. de Jouissance 1 délivrance de Certificats de dépôt de 1 Act. de Jouissance avec Action de jouissance Act. de J. des Canaux 1680 100 s 100 1 Can. d'Angers Cert. du Trésor de 10000 à 4 p. d'Avril 8 : E. 60000 ou. Act. des Ardennes ( Cert. du Trésor de 10000 à 4 p. 0/0 d'Avril 1 Jan. 8000000 Actions de Jouissance de 1/2 5000 S,Nav. de l'Oise Cett. du Trésor de 10000 à 5 p 0/0 d'janv. 8 0000000 (le jouissance de 1/5 000. Société de la Seine, jouissance d'Avril Actions des 5 ponts sur la Seine, Jouissance d'Avril Billets de la Caisse Syndicale des Boulangers.
p. 0/0 H8 Act. de 1000 à 5 p. 0/0 4, Canaux, avec Action de jouissance-.. avec Action de jouissance d'Avril. Act. non lib. d'Avril f 58 pay sans prime. Avec Action de jouissance coupon de Certificats de dépôt de 1 Act. de Jouissance 1 délivrance de Certificats de dépôt de 1 Act. de Jouissance avec Action de jouissance Act. de J. des Canaux 1680 100 s 100 1 Can. d'Angers Cert. du Trésor de 10000 à 4 p. d'Avril 8 : E. 60000 ou. Act. des Ardennes ( Cert. du Trésor de 10000 à 4 p. 0/0 d'Avril 1 Jan. 8000000 Actions de Jouissance de 1/2 5000 S,Nav. de l'Oise Cett. du Trésor de 10000 à 5 p 0/0 d'janv. 8 0000000 (le jouissance de 1/5 000. Société de la Seine, jouissance d'Avril Actions des 5 ponts sur la Seine, Jouissance d'Avril Billets de la Caisse Syndicale des Boulangers. Actions de la Compagnie Royale d'Assurance Incendie Actions Nominatives Assurance Maritime Caisse. Actions au porteur, Incendie au porteur, Sur la, Compagnie Française du Phénix, jouissive 1er janv. 727 r, 30 c 700 r 7 30 f 740 f Caisse 745 f 4' Types de. progrès d'Act. non payés, j. de Janv. 1 Obligations 16 émis Séine V' des ponts, Gare et Port de Grenelle Act. du Gaz Compagnie Pawels 1 m s &lt;.f (h. l'Est 1 '!f~:~T;;,;~Z:¡--1 -. FONDS ÉTRANGERS. Cert. Falcounet 15 ducats, change 75 f a c 10 c 5 f 70 f 5 3 I variable, Jouissance de Janvier 1828. Rentes de Naples. Id. Français, de 50 ducats, janvier fixer 65 f /125/100 c, Jouissance de Janvier 1828. Obl. de Naples, Emp. Rothschild, en liv. ster. 25 f 50 c. Obligations de Sicile. Jouissance de Janvier 1828. Cote d'Espagne, 5 p. 0/0 Cert. Franc. Jouissance, de Novembre. Emprunt Royal d'Espagne, 1823. Jouissance de Janvier 1828; Cote perpétuelle d'Espagne 5 p. 0 0 Jouissance de Janvier 1828; Métal. d'Autriche 1000 fl. 125 f de rente. Ad. Rothschild Emprunt d'Autriche, 1820, avec prime. Obligations Partielles de Bade "Obligations de Prusse de 1822, à Londres. Emp. d'Haïti, remboursable par 25ème
Janv. 1 Obligations 16 émis Séine V' des ponts, Gare et Port de Grenelle Act. du Gaz Compagnie Pawels 1 m s &lt;.f (h. l'Est 1 '!f~:~T;;,;~Z:¡--1 -. FONDS ÉTRANGERS. Cert. Falcounet 15 ducats, change 75 f a c 10 c 5 f 70 f 5 3 I variable, Jouissance de Janvier 1828. Rentes de Naples. Id. Français, de 50 ducats, janvier fixer 65 f /125/100 c, Jouissance de Janvier 1828. Obl. de Naples, Emp. Rothschild, en liv. ster. 25 f 50 c. Obligations de Sicile. Jouissance de Janvier 1828. Cote d'Espagne, 5 p. 0/0 Cert. Franc. Jouissance, de Novembre. Emprunt Royal d'Espagne, 1823. Jouissance de Janvier 1828; Cote perpétuelle d'Espagne 5 p. 0 0 Jouissance de Janvier 1828; Métal. d'Autriche 1000 fl. 125 f de rente. Ad. Rothschild Emprunt d'Autriche, 1820, avec prime. Obligations Partielles de Bade "Obligations de Prusse de 1822, à Londres. Emp. d'Haïti, remboursable par 25ème Jouissance de Janvier -670 f CHANGES. MÉTALLOIDES DORÉS ET ARGENT. Loire Jarres à 1000/1000 le kilogramme 5434-f 44"JC Caillou de Rubis à 1000, le kilogramme 500g Pices de 10 ct, 20 f pièce, 2 f 75 c à 0 f c f Quadruples neuves, la pièce 81 -f 69 c Ducats d'Hollande et d'Autriche. 11 F. 85. c à .c Argent en barres à 1000/1000 le kilogramme 218. f. 85 Kc 1 ,o' 1000 f Argent en barres à 1000/1000 le kilogramme 1 f c 0 f 10 f Piastres à 896/1000 le kilogramme 5 f 12 c 5 f 25 c f 1 c par 1000 f
Ducats d'Hollande et d'Autriche. 11 F. 85. c à .c Argent en barres à 1000/1000 le kilogramme 218. f. 85 Kc 1 ,o' 1000 f Argent en barres à 1000/1000 le kilogramme 1 f c 0 f 10 f Piastres à 896/1000 le kilogramme 5 f 12 c 5 f 25 c f 1 c par 1000 f
i l'un QT l'OL R CENT Consolidés, 70 c 60 c 55 c 50 c 65 c 55 c 55 c 55 c jouissance du 22 mars 1800. AT RE 1 /a p g/g-jouissance du 6 mars. ENTÉ 4 % J. du 22 mars 1850 180 f 99 f. 90 c 85 c CERTIFICATS de l'Inraprunt 4 % POUR l'ENTÉ jouissance ( 77 f 60 c 65 c 55 c 50 c du 6 ao Juin 1830. fermée le 5 Juin à 79 f 40 c JONS LOYAUX ACTIONS DE LA BANQUE de 1900 f T'rance, jouissance de janvier. ENTÉ de la VILLE DE PARIS jouissance de janvier 1830. CANAL de l'Act. de Vosne 5 % coup déprime de 25c MONSIEUR, Id. de jouissance de Id. libérée, sans jouissance ni prime. janvier 1830. CANAL D'AIRE à la BASSÉE, jouissance de janvier 1850. Act. de 1000 f libérée 5 % jouissance d'Avril. CANAL Id. de jouissance 1/60. ARLES Id. de 5500. Act. de 1000 f libérée 5 % jouissance d'Avril. CANAL de jouissance 1/27. Société des Canaux 1 % 1000. CANAL de l'Anglo 4 % de Cérès, jouis d'Avril. Emp : 8,000,000 ( Act. de jouissance de 1/2. CANAL des Ardennes, Gér. des Trésors de Paris : 5 % jours d'Avril. emp. 3,000,000 ( Act. de jouissance 1/2. CANAL de la Sambre à l'Oise, Act. de 1000 f libérée. Quais et Docks de Bordeaux. Emp : 5,000,000 ( Act. de jouissance 1/2. Compagnie du Suez. Emp : 1,500,000 ( Act. de jouissance de 1/2. Canal de Saint-Quentin à la Manche. Emp : 1,000,000 ( Act. de jouissance 1/2. Compagnie du Havre. Emp : 4,000,000. Actions au Porteur. Incendie. Sur-la-Vie. Actions de 1000 f. jouissance de janvier 1829. LOAN enregistré 5 % série int à 5 % émis en Avril. ACTIONS des postes de Grande République. Suite des Fonds Français. ACTIONS du GAZ, COMPAGNIE PAWELS. ACTIONS des SALINES de L'EST, puissance de janvier 1828. ACTIONS des FONDERIES du CHEUZOT FONDS ÉTRANGERS. RENTE de NAPLES, Certificats Falconnet de 55 ducats, change variable, jouissance de juin 1850. OBLIG de NAPLES, emp. Rothschild, en livres
Gér. des Trésors de Paris : 5 % jours d'Avril. emp. 3,000,000 ( Act. de jouissance 1/2. CANAL de la Sambre à l'Oise, Act. de 1000 f libérée. Quais et Docks de Bordeaux. Emp : 5,000,000 ( Act. de jouissance 1/2. Compagnie du Suez. Emp : 1,500,000 ( Act. de jouissance de 1/2. Canal de Saint-Quentin à la Manche. Emp : 1,000,000 ( Act. de jouissance 1/2. Compagnie du Havre. Emp : 4,000,000. Actions au Porteur. Incendie. Sur-la-Vie. Actions de 1000 f. jouissance de janvier 1829. LOAN enregistré 5 % série int à 5 % émis en Avril. ACTIONS des postes de Grande République. Suite des Fonds Français. ACTIONS du GAZ, COMPAGNIE PAWELS. ACTIONS des SALINES de L'EST, puissance de janvier 1828. ACTIONS des FONDERIES du CHEUZOT FONDS ÉTRANGERS. RENTE de NAPLES, Certificats Falconnet de 55 ducats, change variable, jouissance de juin 1850. OBLIG de NAPLES, emp. Rothschild, en livres sterling. 25 f 500. OBLIGATIONS de SILE, jouissance de janvier 1830. RENTE d'ESPAGNE, 5 % Cert. Franç. jouiss, de mai. 12 1/2, 3 %. EMPRUNT ROYAL d'ESPAGNE, 1825, jouiss de janv. 1800 82, 3 eme série remboursable en EMS PERPÉTUELLE d'ESP. 5 % jouiss de janvier 1850 733 1/2, 1/2. MÉT. d'AUTRICHE 1000 fl. 125 f dératé, Adm. Rothschild. EMPRUNT d'AUTRICHE, 1820, 1ère série avec prime. OBLIGATIONS PARTIELLES de BADE. OBLIGATIONS de PRUSSE, de 1822, à Londres. EMP. d'Autriche, remb. par 25ème jouiss. de juillet 460, f 450 f 440 f 455 f 450 f MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. OR en barres à 1000/1000 le kilo. 5454 f. 44 c 8 f. c à 8 f 50 c par 1000 f de prime. OR en barres à 900/1000 le kilo. f c à f c par 1000 f de prime. LOUIS d'or à 9 1/1000 le kilo. 0.094 f 43 c 11 f c à 11 f 50 c par 4000 f. PIECES de 40 et 20 f. agiotage à 8 f 15 c. QUATRENOISES neuves, la pièce. 82. f 50 c à 82 f 60 c. DUCATS fondancs et d'Autriche. 11 f 35 à 11 f 90, c. en
MÉT. d'AUTRICHE 1000 fl. 125 f dératé, Adm. Rothschild. EMPRUNT d'AUTRICHE, 1820, 1ère série avec prime. OBLIGATIONS PARTIELLES de BADE. OBLIGATIONS de PRUSSE, de 1822, à Londres. EMP. d'Autriche, remb. par 25ème jouiss. de juillet 460, f 450 f 440 f 455 f 450 f MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. OR en barres à 1000/1000 le kilo. 5454 f. 44 c 8 f. c à 8 f 50 c par 1000 f de prime. OR en barres à 900/1000 le kilo. f c à f c par 1000 f de prime. LOUIS d'or à 9 1/1000 le kilo. 0.094 f 43 c 11 f c à 11 f 50 c par 4000 f. PIECES de 40 et 20 f. agiotage à 8 f 15 c. QUATRENOISES neuves, la pièce. 82. f 50 c à 82 f 60 c. DUCATS fondancs et d'Autriche. 11 f 35 à 11 f 90, c. en barres à 1000/1000 le kilo. 218 f 67 c 1 f. 50 c par 1000 f. de prime. ARGENT en barres à 900/1000 le kilo. 197 1 c, 100 g par 1000 f.
FEUILLETON MENTIONNANT DES RAPPORTS DE PÉTITIONS. No 164 ORDRE DU JOUR Du Samedi 16 Septembre 1871. 1 À UNE HEURE PRÉCISE. SÉANCE PUBLIQUE. Discussion des projets de loi d'intérêt local suivants : 1° Projet de loi ayant pour objet de créer dans le département de la Loire-Inférieure, une nouvelle commune sous le nom de Notre-Dame-des-Landes. (561-634. M. Benoit (de la Meuse), rapporteur.) 2° Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure) ; 1° à emprunter 700,000 fr ; 2° à s'imposer extraordinairement (612-635-666. M. Jozon, rapporteur.) 3° Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen : 1° à emprunter 3,500,000 fr.; 2° à s'imposer extraordinairement (613-636-665. M. Courbet-Poulard, rapporteur.) 4° Projet de loi tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme), à emprunter 420,000 fr. (645-064. M. Benoit (de la Meuse), rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 100,000 fr. au Ministère des travaux publics pour le déblaiement des palais et édifices publics de Paris détruits par l'incendie (280-641. M. Caillaux, rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 2,415,000 fr. sur l'exercice 1871, au Ministère des Travaux publics pour l'entretien des Palais nationaux (249-642. M. Caillaux, rapporteur.) Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'aliénation des terrains provenant de l'emplacement de l'ancien Ministère des Finances (597-648. M. Félix Voisin, rapporteur. Urgence déclarée.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission du Budget sur le projet de distribution du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements qui en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du Budget, (667. M. Casimir Perier, rapporteur.) Discussion du projet de loi fixant la composition du Conseil général du département de la Seine (611-660. M. Henri Martin, rapporteur. Urgence déclarée.) Suite de la discussion du projet de loi relatif au budget rectifié de l'exercice 1871. (142-575.— M. Casimir Perier, rapporteur) PÉTITIONS SUR LESQUELLES des Rapports sont préparés. Quatrième Commission. M. De MÉRODE, rapporteur. 1102. — Le sieur CHAMOIS, à Rugles (Eure), soumet à l'Assemblée certaines propositions relatives
rapporteur.) Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'aliénation des terrains provenant de l'emplacement de l'ancien Ministère des Finances (597-648. M. Félix Voisin, rapporteur. Urgence déclarée.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission du Budget sur le projet de distribution du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements qui en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du Budget, (667. M. Casimir Perier, rapporteur.) Discussion du projet de loi fixant la composition du Conseil général du département de la Seine (611-660. M. Henri Martin, rapporteur. Urgence déclarée.) Suite de la discussion du projet de loi relatif au budget rectifié de l'exercice 1871. (142-575.— M. Casimir Perier, rapporteur) PÉTITIONS SUR LESQUELLES des Rapports sont préparés. Quatrième Commission. M. De MÉRODE, rapporteur. 1102. — Le sieur CHAMOIS, à Rugles (Eure), soumet à l'Assemblée certaines propositions relatives à la réorganisation de l'armée. (Renvoi à la Commission de la réorganisation de l'armée.) 1260.—L'abbé DAVID, curé de Montbarrey (Jura), demande que les habitants des campagnes soient libres de l'occupation allemande afin qu'ils puissent vaquer en toute liberté et sécurité à leurs travaux si nombreux et si pressants à cette époque de l'année. (Ordre du jour.) 1268. — Des Habitants d'Auteuil exposent à l'Assemblée la triste situation où se trouve leur localité par suite de la guerre civile. Ils supplient l'Assemblée de vouloir bien ordonner qu'une expertise sera faite et qu'une indemnité sera accordée dans le plus bref délai possible aux victimes de la guerre civile. (Ordre du jour). 1300. Le sieur BÉROT, à Paris, demande le rétablissement de la marque pour tous les individus condamnés soit aux travaux forcés à perpétuité, soit à la déportation, perpétuelle dans les colonies. (Ordre du jour.) 1303. — Le sieur TABOUIS, à Paris, demande que la rue dite du 4 Septembre porte désormais le nom de M. Thiers. (Ordre du jour.) 4305. — Le sieur COLIBERT, architecte, actuellement à Londres, sollicite de l'Assemblée la nomination d'une Commission spéciale chargée de recueillir les explications et pièces justificatives provenant des artistes, architectes et ingénieurs ayant