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marquis PATRUCCHI DE'CALBOLI Italie, M. Yotaro SUGIMURA Japon. M. Stanislas POSNER Pologne. M. CIUNTU (remplaçant M. Comnène) Roumanie. Assesseurs. Miss BAKER International Bureau for Suppression of Traffic in Women and Children. Mme Avril DE SAINTE-CROIX Women's International Organisations. Mme la baronne DE MONTENACH Association catholique internationale des œuvres de protection de la jeune fille. Mme CURCHOD-SECRÉTAN Fédération des Unions nationales des amies de la jeune fille. M. S. COHEN Jewish Association for the Protection of Girls and Women. Secrétaire : Dame Rachel CROWDY. Le Dr FERENCZI, du Bureau international du Travail, a rempli les fonctions d'agent de liaison avec cette institution. Après que le Comité eut adopté l'ordre du jour, la secrétaire a donné lecture de son rapport. Il ressort de ce rapport que des ratifications de la Convention internationale de 1921 sur la traite des femmes et des enfants avaient été reçues de la Chine, du Japon, de la Suède et de la Suisse ; la France, d'autre part, a donné son adhésion à la Convention. Le Comité a noté avec plaisir que tous les Etats membres de la Société qui sont représentés au sein du Comité sont maintenant parties à la Convention de 1921. RAPPORTS ANNUELS DES GOUVERNEMENTS. Le Comité a examiné le résumé des rapports annuels des gouvernements pour l'année 1924 et a constaté avec satisfaction le nombre toujours croissant des gouvernements qui fournissent des rapports détaillés et utiles pour les travaux de la Commission. En ce qui concerne la question 4 des rapports annuels (Expulsion des prostituées étrangères), plusieurs membres du Comité ont exprimé le regret qu'un aussi petit nombre de pays aient donné des renseignements quant aux circonstances dans lesquelles les femmes en question avaient pénétré dans le pays d'où elles étaient expulsées et quelles mesures avaient été prises pour l'assistance à ces femmes. Le Comité a trouvé que c'était précisément ces informations qui présenteraient le plus d'intérêt pour ses travaux, tandis que la plupart des Etats donnaient tout simplement des informations statistiques. Le Gouvernement des Pays-Bas a donné quelques précisions très utiles. Il a été décidé d'inviter le Secrétariat à attirer l'attention des gouvernements
Le Comité a examiné le résumé des rapports annuels des gouvernements pour l'année 1924 et a constaté avec satisfaction le nombre toujours croissant des gouvernements qui fournissent des rapports détaillés et utiles pour les travaux de la Commission. En ce qui concerne la question 4 des rapports annuels (Expulsion des prostituées étrangères), plusieurs membres du Comité ont exprimé le regret qu'un aussi petit nombre de pays aient donné des renseignements quant aux circonstances dans lesquelles les femmes en question avaient pénétré dans le pays d'où elles étaient expulsées et quelles mesures avaient été prises pour l'assistance à ces femmes. Le Comité a trouvé que c'était précisément ces informations qui présenteraient le plus d'intérêt pour ses travaux, tandis que la plupart des Etats donnaient tout simplement des informations statistiques. Le Gouvernement des Pays-Bas a donné quelques précisions très utiles. Il a été décidé d'inviter le Secrétariat à attirer l'attention des gouvernements sur ce point. RAPPORTS DES ORGANISATIONS BÉNÉVOLES. Chacun des assesseurs a présenté au Comité, au nom des associations qu'il représente, les rapports annuels de celles-ci. Le Comité a été vivement impressionné par l'énergie et l'efficacité avec lesquelles ces organisations poursuivent leurs travaux, malgré les difficultés d'ordre financier qu'elles éprouvent. Il a même été possible, pour les associations bénévoles, d'étendre leur champ d'activité. Le Comité a également été heureux de constater la collaboration qui existe entre les autorités des pays et les organisations privées. RECUEIL DE LOIS ET RÈGLEMENTS. Il a été annoncé au Comité que l' « American Social Hygiene Association » a pu préparer un recueil des lois et règlements de tous les pays, concernant la traite des femmes. Ce recueil sera mis à la disposition de tous les membres du Comité aussitôt que possible. Le Comité a tenu à exprimer ses remerciements à l'« American Social Hygiene Association » pour l'œuvre si utile qu'elle a entreprise et qui lui sera d'une grande utilité. MAISONS DE TOLÉRANCE. Depuis la dernière session du Comité, le Secrétariat a reçu quelques nouvelles réponses à sa demande d'informations sur le système des maisons de tolérance dans ses rapports avec la traite des femmes.
a même été possible, pour les associations bénévoles, d'étendre leur champ d'activité. Le Comité a également été heureux de constater la collaboration qui existe entre les autorités des pays et les organisations privées. RECUEIL DE LOIS ET RÈGLEMENTS. Il a été annoncé au Comité que l' « American Social Hygiene Association » a pu préparer un recueil des lois et règlements de tous les pays, concernant la traite des femmes. Ce recueil sera mis à la disposition de tous les membres du Comité aussitôt que possible. Le Comité a tenu à exprimer ses remerciements à l'« American Social Hygiene Association » pour l'œuvre si utile qu'elle a entreprise et qui lui sera d'une grande utilité. MAISONS DE TOLÉRANCE. Depuis la dernière session du Comité, le Secrétariat a reçu quelques nouvelles réponses à sa demande d'informations sur le système des maisons de tolérance dans ses rapports avec la traite des femmes. Ces réponses, à savoir celles de la Nouvelle-Zélande, du Japon, de la Norvège, de l'Autriche et de la Ville libre de Dantzig, sont publiées en annexes au présent rapport. Le Comité a également pris connaissance des informations données par Mme Avril de Sainte-Croix sur les travaux de la Commission extraparlementaire en France, qui a élaboré deux projets de lois tendant à la suppression de la réglementation de la prostitution. Le Comité a adopté la résolution suivante : « Le Comité de la traite des femmes et des enfants a pris acte du contenu des rapports présentés par un grand nombre de gouvernements sur la question du système des maisons de tolérance dans ses rapports avec la traite des femmes. Les opinions exprimées montrent qu'il existe une divergence de vues quant à la nécessité du maintien de ce système. a Le Comité prie le Conseil d'inviter le Secrétariat à demander aux Etats qui n'ont pas encore envoyé de rapport de le faire, et aux autres s'ils n'ont aucune nouvelle observation à formuler. « Il demande au Secrétariat de préparer, pour la session prochaine, un résumé méthodique et objectif des rapports qui, à côté des rapports eux-mêmes, montrera quelle est, actuellement, la
en France, qui a élaboré deux projets de lois tendant à la suppression de la réglementation de la prostitution. Le Comité a adopté la résolution suivante : « Le Comité de la traite des femmes et des enfants a pris acte du contenu des rapports présentés par un grand nombre de gouvernements sur la question du système des maisons de tolérance dans ses rapports avec la traite des femmes. Les opinions exprimées montrent qu'il existe une divergence de vues quant à la nécessité du maintien de ce système. a Le Comité prie le Conseil d'inviter le Secrétariat à demander aux Etats qui n'ont pas encore envoyé de rapport de le faire, et aux autres s'ils n'ont aucune nouvelle observation à formuler. « Il demande au Secrétariat de préparer, pour la session prochaine, un résumé méthodique et objectif des rapports qui, à côté des rapports eux-mêmes, montrera quelle est, actuellement, la situation en ce qui concerne cette question. « Ce résumé devrait servir à la préparation d'un rapport que le Comité se propose de faire au Conseil, et il est conforme à la résolution 4, prise par le Conseil le 11 juin 1924, par laquelle le Comité était chargé de continuer son enquête sur la question.» EXPULSION DES PROSTITUÉES. L'année dernière, le Comité avait adopté une résolution relative à l'assistance à donner aux prostituées étrangères expulsées d'un pays (Résolution II de 1925). Afin de faciliter la collaboration, en cette matière, entre les gouvernements et les associations bénévoles et entre les associations elles-mêmes, les deux résolutions suivantes, proposées respectivement par le Dr Estrid Hein et Mme Avril de Sainte-Croix, ont été adoptées : « Le Comité propose qu'une liste des sociétés charitables qui, dans les divers pays, sont disposées à porter secours aux prostituées étrangères sur le point d'être expulsées, soit communiquée aux autorités centrales et aux organisations privées qui s'occupent de tâches du même genre dans tous les pays membres de la Société des Nations ou parties aux Conventions et Accords de 1904, 1910 et 1921. À cet effet, le Conseil est prié d'inviter le Secrétariat à demander aux gouvernements de
son enquête sur la question.» EXPULSION DES PROSTITUÉES. L'année dernière, le Comité avait adopté une résolution relative à l'assistance à donner aux prostituées étrangères expulsées d'un pays (Résolution II de 1925). Afin de faciliter la collaboration, en cette matière, entre les gouvernements et les associations bénévoles et entre les associations elles-mêmes, les deux résolutions suivantes, proposées respectivement par le Dr Estrid Hein et Mme Avril de Sainte-Croix, ont été adoptées : « Le Comité propose qu'une liste des sociétés charitables qui, dans les divers pays, sont disposées à porter secours aux prostituées étrangères sur le point d'être expulsées, soit communiquée aux autorités centrales et aux organisations privées qui s'occupent de tâches du même genre dans tous les pays membres de la Société des Nations ou parties aux Conventions et Accords de 1904, 1910 et 1921. À cet effet, le Conseil est prié d'inviter le Secrétariat à demander aux gouvernements de vouloir bien fournir une liste des organisations qui sont disposées à porter secours aux prostituées expulsées. » « En ce qui concerne l'expulsion des prostituées étrangères, le Comité invite les associations bénévoles à établir, dans leurs pays respectifs, une collaboration nécessaire, en vue d'interventions immédiates, en accord avec le Comité national pour la répression de la traite des femmes de chaque pays. » Le Comité a souligné que le fait d'expulser une prostituée étrangère n'est pas une solution du problème social que constitue cette indésirable. Plusieurs orateurs ont critiqué cette manière de procéder, à la fois inhumaine vis-à-vis de la femme qui en est l'objet et peu conciliable avec l'esprit de collaboration entre les États qui guide la Société des Nations dans ses travaux. C'est pourquoi le Comité a adopté la résolution proposée par le délégué de la Pologne, ainsi conçue : « Vu la discussion qui s'est développée au cours des délibérations au sujet de la résolution du docteur Estrid Hein (Résolution N° II) et qui a mis au premier plan le problème de l'expulsion des prostituées ; « Vu l'extrême complexité du problème au point de vue juridique, politique, humanitaire et social ; « Le Comité décide de
national pour la répression de la traite des femmes de chaque pays. » Le Comité a souligné que le fait d'expulser une prostituée étrangère n'est pas une solution du problème social que constitue cette indésirable. Plusieurs orateurs ont critiqué cette manière de procéder, à la fois inhumaine vis-à-vis de la femme qui en est l'objet et peu conciliable avec l'esprit de collaboration entre les États qui guide la Société des Nations dans ses travaux. C'est pourquoi le Comité a adopté la résolution proposée par le délégué de la Pologne, ainsi conçue : « Vu la discussion qui s'est développée au cours des délibérations au sujet de la résolution du docteur Estrid Hein (Résolution N° II) et qui a mis au premier plan le problème de l'expulsion des prostituées ; « Vu l'extrême complexité du problème au point de vue juridique, politique, humanitaire et social ; « Le Comité décide de mettre le problème de l'expulsion des prostituées, dans toute son ampleur, à l'étude. Il nomme un rapporteur et prie le Conseil de demander au Secrétariat d'inviter les divers gouvernements à lui fournir une documentation au sujet de ce problème, afin que la question puisse être examinée à la prochaine session du Comité. » M. POSNER a été nommé rapporteur. EMPLOI DES FEMMES DANS LA POLICE. Le Comité a été vivement intéressé par l'exposé fait par M. le sénateur Posner, délégué de la Pologne, sur la situation actuelle, dans son pays, en ce qui concerne l'emploi des femmes dans la police. Il a également pris connaissance de l'exposé de Mme Avril de Sainte-Croix au sujet des démarches relatives à la même question, qu'elle avait faites auprès des autorités françaises, ainsi que des réponses bienveillantes qu'elle en avait reçues. La résolution suivante a été adoptée : « Le Comité a constaté l'intérêt sans cesse croissant qui s'est manifesté dans plusieurs pays au sujet de l'emploi des femmes dans la police pour toutes les questions concernant la protection des femmes et des enfants. Étant donné que ces pays estiment que cet emploi tendra, dans une grande mesure, à restreindre les maux qui résultent
du Comité. » M. POSNER a été nommé rapporteur. EMPLOI DES FEMMES DANS LA POLICE. Le Comité a été vivement intéressé par l'exposé fait par M. le sénateur Posner, délégué de la Pologne, sur la situation actuelle, dans son pays, en ce qui concerne l'emploi des femmes dans la police. Il a également pris connaissance de l'exposé de Mme Avril de Sainte-Croix au sujet des démarches relatives à la même question, qu'elle avait faites auprès des autorités françaises, ainsi que des réponses bienveillantes qu'elle en avait reçues. La résolution suivante a été adoptée : « Le Comité a constaté l'intérêt sans cesse croissant qui s'est manifesté dans plusieurs pays au sujet de l'emploi des femmes dans la police pour toutes les questions concernant la protection des femmes et des enfants. Étant donné que ces pays estiment que cet emploi tendra, dans une grande mesure, à restreindre les maux qui résultent de la traite des femmes, le Comité prie le Conseil de la Société des Nations d'inviter le Secrétariat à demander à tous les États des renseignements complets sur la question. « Ces renseignements devraient être classés en vue d'être soumis au Comité lors de sa prochaine session. » PUBLICATIONS OBSCÈNES. M. Cohen, représentant la « Jewish Association for the Protection of Girls and Women » a présenté un projet de résolution relatif au trafic des publications obscènes dans ses rapports avec la traite. Une allusion à l'extrême importance de cette question avait déjà été faite par Miss Baker au moment où elle avait présenté le rapport de l'« International Bureau for Suppression of the Traffic in Women and Children ». Les représentants de plusieurs pays ont, dans des exposés détaillés et précis, contribué à l'éclaircissement du problème si complexe que comporte la question de savoir comment combattre la vente des publications obscènes. Sur la proposition de M. Cohen, la résolution suivante est adoptée : « Le Comité de la traite des femmes et des enfants, estimant que les publications obscènes servent, dans une grande mesure, à miner les sentiments de moralité de la jeunesse et constituent donc un adjuvant qui
M. Cohen, représentant la « Jewish Association for the Protection of Girls and Women » a présenté un projet de résolution relatif au trafic des publications obscènes dans ses rapports avec la traite. Une allusion à l'extrême importance de cette question avait déjà été faite par Miss Baker au moment où elle avait présenté le rapport de l'« International Bureau for Suppression of the Traffic in Women and Children ». Les représentants de plusieurs pays ont, dans des exposés détaillés et précis, contribué à l'éclaircissement du problème si complexe que comporte la question de savoir comment combattre la vente des publications obscènes. Sur la proposition de M. Cohen, la résolution suivante est adoptée : « Le Comité de la traite des femmes et des enfants, estimant que les publications obscènes servent, dans une grande mesure, à miner les sentiments de moralité de la jeunesse et constituent donc un adjuvant qui encourage les personnes occupées à procurer des victimes à la traite à continuer et à développer leurs efforts, « a) Met l'étude de la question à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité, et « b) Prie le Conseil de charger le Secrétariat de réunir les rapports périodiques recommandés au paragraphe 9 de l'Acte final de la Conférence internationale de 1923 pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, afin que ces rapports puissent, si possible, être soumis au Comité, lors de sa prochaine réunion. » L'ALCOOLISME DANS SES RAPPORTS AVEC LA TRAITE DES FEMMES ET DES ENFANTS. L'année dernière, la Commission consultative avait invité le Secrétariat à demander au Bureau international contre l'alcoolisme de lui fournir, si possible, une documentation sur les rapports qui pourraient exister entre l'alcoolisme et les sujets dont s'occupe la Commission consultative. Le Comité de la traite des femmes et des enfants a examiné un rapport élaboré par ledit Bureau sur l'alcoolisme dans ses rapports avec la prostitution. Le Comité a été unanime à estimer qu'il existe une interdépendance entre ces deux fléaux. Après avoir examiné plusieurs projets de résolution, le Comité a adopté le texte suivant, rédigé par
recommandés au paragraphe 9 de l'Acte final de la Conférence internationale de 1923 pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, afin que ces rapports puissent, si possible, être soumis au Comité, lors de sa prochaine réunion. » L'ALCOOLISME DANS SES RAPPORTS AVEC LA TRAITE DES FEMMES ET DES ENFANTS. L'année dernière, la Commission consultative avait invité le Secrétariat à demander au Bureau international contre l'alcoolisme de lui fournir, si possible, une documentation sur les rapports qui pourraient exister entre l'alcoolisme et les sujets dont s'occupe la Commission consultative. Le Comité de la traite des femmes et des enfants a examiné un rapport élaboré par ledit Bureau sur l'alcoolisme dans ses rapports avec la prostitution. Le Comité a été unanime à estimer qu'il existe une interdépendance entre ces deux fléaux. Après avoir examiné plusieurs projets de résolution, le Comité a adopté le texte suivant, rédigé par le délégué de l'Espagne : a Le Comité, ayant pris connaissance du rapport élaboré par le Bureau international contre l'alcoolisme relatif à la question des rapports qui existent entre l'usage de l'alcool et la prostitution, ainsi que d'autres documents ayant trait à cette question et ayant apprécié leur valeur, estime nécessaire de continuer l'examen de cette question, « Et invite le Secrétariat à en poursuivre l'étude pour que ce problème, au point de vue de la traite, puisse être examiné à la prochaine session. » ÉMIGRATION. M. Cohen a donné un exposé concernant les travaux accomplis par la Conférence des associations privées pour la protection des migrants. Sur l'invitation du président, le représentant du Bureau international du Travail, M. Ferenczi, a également donné des renseignements sur la question très importante de l'inspection des migrants à bord des navires. La question présente d'autant plus d'intérêt qu'elle figure sur l'ordre du jour de la prochaine Conférence internationale du Travail. Le Comité a été d'avis de ne pas perdre de vue le problème de la protection des femmes et des enfants migrants qui a, pendant plusieurs années, été l'objet des préoccupations légitimes des membres de la Commission consultative. PROPAGANDE. Sur la proposition de
nécessaire de continuer l'examen de cette question, « Et invite le Secrétariat à en poursuivre l'étude pour que ce problème, au point de vue de la traite, puisse être examiné à la prochaine session. » ÉMIGRATION. M. Cohen a donné un exposé concernant les travaux accomplis par la Conférence des associations privées pour la protection des migrants. Sur l'invitation du président, le représentant du Bureau international du Travail, M. Ferenczi, a également donné des renseignements sur la question très importante de l'inspection des migrants à bord des navires. La question présente d'autant plus d'intérêt qu'elle figure sur l'ordre du jour de la prochaine Conférence internationale du Travail. Le Comité a été d'avis de ne pas perdre de vue le problème de la protection des femmes et des enfants migrants qui a, pendant plusieurs années, été l'objet des préoccupations légitimes des membres de la Commission consultative. PROPAGANDE. Sur la proposition de M. Posner, président de la Sous-Commission instituée en 1925, appuyée par le président du Comité, la question de la propagande a été ajournée à la prochaine session. BUDGET. Le projet de budget présenté par la secrétaire a été accepté à l'unanimité. Rachel E. CROWDY Secrétaire. Pedro SANGRO Y ROS DE OLANO (Président). Gaston BOURGOIS ( Vice-Président ). RÉSOLUTIONS I. Le Comité de la traite des femmes et des enfants a pris acte du contenu des rapports présentés par un grand nombre de gouvernements sur la question du système des maisons de tolérance dans ses rapports avec la traite des femmes. Les opinions exprimées montrent qu'il existe une divergence de vues quant à la nécessité du maintien de ce système. Le Comité prie le Conseil d'inviter le Secrétariat à demander aux Etats qui n'ont pas encore envoyé de rapport de le faire, et aux autres, s'ils n'ont aucune nouvelle observation à formuler. Il demande au Secrétariat de préparer pour la session prochaine un résumé méthodique et objectif des rapports, qui, à côté des rapports eux-mêmes, montrera quelle est actuellement la situation en ce qui concerne cette question. Ce résumé devrait servir à la préparation d'un rapport que le Comité se propose
OLANO (Président). Gaston BOURGOIS ( Vice-Président ). RÉSOLUTIONS I. Le Comité de la traite des femmes et des enfants a pris acte du contenu des rapports présentés par un grand nombre de gouvernements sur la question du système des maisons de tolérance dans ses rapports avec la traite des femmes. Les opinions exprimées montrent qu'il existe une divergence de vues quant à la nécessité du maintien de ce système. Le Comité prie le Conseil d'inviter le Secrétariat à demander aux Etats qui n'ont pas encore envoyé de rapport de le faire, et aux autres, s'ils n'ont aucune nouvelle observation à formuler. Il demande au Secrétariat de préparer pour la session prochaine un résumé méthodique et objectif des rapports, qui, à côté des rapports eux-mêmes, montrera quelle est actuellement la situation en ce qui concerne cette question. Ce résumé devrait servir à la préparation d'un rapport que le Comité se propose de faire au Conseil, et il est conforme à la résolution 4, prise par le Conseil le 11 juin 1924, par laquelle le Comité était chargé de continuer son enquête sur la question. II. Le Comité propose qu'une liste des sociétés charitables qui, dans les divers pays, sont disposées à porter secours aux prostituées étrangères sur le point d'être expulsées, soit communiquée aux autorités centrales et aux organisations privées qui s'occupent de tâches du même genre dans tous les pays membres de la Société des Nations ou parties aux conventions et accords de 1904, 1910 et 1921. A cet effet, le Conseil est prié d'inviter le Secrétariat à demander aux gouvernements de vouloir bien fournir une liste des organisations qui sont disposées à porter secours aux prostituées expulsées. III. En ce qui concerne l'expulsion des prostituées étrangères, le Comité invite les Associations bénévoles à établir dans leurs pays respectifs une collaboration nécessaire, en vue d'interventions immédiates, en accord avec le Comité national pour la répression de la traite des femmes de chaque pays. IV. Vu la discussion qui s'est développée au cours des délibérations au sujet de la résolution du docteur Estrid Hein (Résolution N° II) et qui a mis