jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
salariés pour la détermination de l'indemnité que peuvent lui valoir les conditions de son congédiement. Toutefois, la jurisprudence admet de plus en plus que cette durée est un élément essentiel à faire entrer en compte. C'est ainsi que lorsqu'un salarié d'une profession où l'usage n'a pas établi de préavis de renvoi, ou s'il est renvoyé après un préavis assez long pour ne lui permettre d'exercer aucune réclamation à cet égard, pourra, néanmoins, obtenir un dédommagement pécuniaire en raison de son ancienneté dans son emploi. Dans leur ensemble, les usages relatifs au délai-congé ne correspondent plus, dans beaucoup de cas, aux nouvelles conditions économiques. La réglementation légale reste pour ainsi dire inexistante. La jurisprudence, quelle que soit l'excellence de son orientation, ne peut suppléer à toutes les insuffisances ni à toutes les lacunes. Mais il serait plus périlleux encore que le Parlement s'avisât de légiférer hâtivement sur une matière où la loi, si elle ne traduisait réellement la façon de voir commune des salariés et des employeurs, risquerait de creuser entre eux plus de désaccords qu'elle n'en comblerait. C'est surtout des parties elles-mêmes, par le développement des contrats collectifs de travail, qu'il convient d'attendre d'abord la mise en œuvre des dispositions nouvelles qui mettront le délai-congé en harmonie avec l'évolution économique. Louis LAMAUD. AU CONSEIL des Ministres la crise du blé Le conseil s'est longuement occupé de la question du blé. Il a autorisé les ministres des finances et de l'agriculture à déposer, dès la rentrée des Chambres : 1. Un projet de loi augmentant les délais d'accomplissement des acquisitions à caution. Le délai sera porté de trois à six mois ; 2. Un projet de loi sur la cession des acquisitions d'admission temporaire. Les mêmes ministres ont été chargés de préparer un projet de loi sur la création d'une bourse d'exportation. Le ministre de l'agriculture va, d'autre part, adresser aux caisses régionales de crédit agricole les instructions nécessaires pour que les Crédits Utiles soient mis à la disposition des petits viticulteurs désireux de garantir leurs récoltes. Fin, le conseil, afin d'éviter des crises comme il s'en produit de temps à
nouvelles qui mettront le délai-congé en harmonie avec l'évolution économique. Louis LAMAUD. AU CONSEIL des Ministres la crise du blé Le conseil s'est longuement occupé de la question du blé. Il a autorisé les ministres des finances et de l'agriculture à déposer, dès la rentrée des Chambres : 1. Un projet de loi augmentant les délais d'accomplissement des acquisitions à caution. Le délai sera porté de trois à six mois ; 2. Un projet de loi sur la cession des acquisitions d'admission temporaire. Les mêmes ministres ont été chargés de préparer un projet de loi sur la création d'une bourse d'exportation. Le ministre de l'agriculture va, d'autre part, adresser aux caisses régionales de crédit agricole les instructions nécessaires pour que les Crédits Utiles soient mis à la disposition des petits viticulteurs désireux de garantir leurs récoltes. Fin, le conseil, afin d'éviter des crises comme il s'en produit de temps à autre sur les cours, se décidait de déposer également, dès la rentrée des Chambres, un projet de loi créant, un Office de contrôle du blé en France et en Europe afin de provoquer en temps utile les mesures propres à sauvegarder la production nationale. La rentrée des Chambres Le conseil a décidé que la rentrée des Chambres aura lieu le mercredi 22 octobre. La date du prochain conseil des ministres sera fixée ultérieurement. L'ALLEMAGNE et les responsabilités de la guerre Berlin, 12 septembre. — Le comité d'organisation du plébiscite sur la question des responsabilités dans le conflit mondial publie une longue déclaration où, après avoir déclaré que l'Allemagne n'est pas responsable de la guerre, il déclare que ce point acquis, on en doit tirer les conséquences suivantes ; Libération du Rhin et de la Sarre, "et suppression de toutes les charges résultant de l'avouement de la culpabilité. " A la suite de cette publication, on annonce que le ministre de l'intérieur n'a pas encore pris position à l'égard du projet de loi que se propose de déposer maintenement au Reichstag en vue du plébiscite nationaliste. Il en attend le dépôt officiel avant d'examiner la question de son admissibilité. Cependant, toute
a décidé que la rentrée des Chambres aura lieu le mercredi 22 octobre. La date du prochain conseil des ministres sera fixée ultérieurement. L'ALLEMAGNE et les responsabilités de la guerre Berlin, 12 septembre. — Le comité d'organisation du plébiscite sur la question des responsabilités dans le conflit mondial publie une longue déclaration où, après avoir déclaré que l'Allemagne n'est pas responsable de la guerre, il déclare que ce point acquis, on en doit tirer les conséquences suivantes ; Libération du Rhin et de la Sarre, "et suppression de toutes les charges résultant de l'avouement de la culpabilité. " A la suite de cette publication, on annonce que le ministre de l'intérieur n'a pas encore pris position à l'égard du projet de loi que se propose de déposer maintenement au Reichstag en vue du plébiscite nationaliste. Il en attend le dépôt officiel avant d'examiner la question de son admissibilité. Cependant, toute la presse gouvernementale et libérale s'élève énergiquement contre les déclarations publiées par le comité plébiscitaire, mais sans les prendre trop au sérieux. On prévoit l'échec certain de cette initiative et la "Correspondance politique et diplomatique" écrit : « Le plébiscite sera négatif, car la "propagande la plus habile ne saurait rassembler les voix de la moitié des électeurs inscrits, c'est-à-dire vingt et un millions. Mais le préjudice que cela ferait subir au peuple allemand, c'est-à-dire l'ajournement éventuel de la ratification des accords de La Haye et, de ce fait, ajournement de l'évacuation serait imputable aux auteurs de cette propagande particulièrement inutile et faite visiblement dans un but de politique intérieure. Il UNE PANNE MONDIALE La ville d'Anvers toute une nuit sans électricité Anvers, 12 septembre. — Un grave accident s'est produit hier soir à la Centrale électrique de Mersem-les-Anvers. À la suite d'un court-circuit, toute la ville et ses environs ont été plongés dans l'obscurité la plus complète. La panne a duré toute la nuit. La force motrice a manqué; le service des tramways a été arrêté et les journaux n'ont pu paraître. Presque tous les théâtres et cinémas, plongés dans l'obscurité, ont dû suspendre leur représentation et rembourser les
rassembler les voix de la moitié des électeurs inscrits, c'est-à-dire vingt et un millions. Mais le préjudice que cela ferait subir au peuple allemand, c'est-à-dire l'ajournement éventuel de la ratification des accords de La Haye et, de ce fait, ajournement de l'évacuation serait imputable aux auteurs de cette propagande particulièrement inutile et faite visiblement dans un but de politique intérieure. Il UNE PANNE MONDIALE La ville d'Anvers toute une nuit sans électricité Anvers, 12 septembre. — Un grave accident s'est produit hier soir à la Centrale électrique de Mersem-les-Anvers. À la suite d'un court-circuit, toute la ville et ses environs ont été plongés dans l'obscurité la plus complète. La panne a duré toute la nuit. La force motrice a manqué; le service des tramways a été arrêté et les journaux n'ont pu paraître. Presque tous les théâtres et cinémas, plongés dans l'obscurité, ont dû suspendre leur représentation et rembourser les places. Le feu a pris, à la suite d'un court-circuit, à 8 h, 30. dans la salle des câbles de la Centrale. Une grande flamme a jailli et les pompiers ont été appelés immédiatement, mais l'incendie a pu être éteint rapidement par les ouvriers. La principale dynamo a été mise hors d'usage et il faudra deux jours pour réparer les dégâts. Huit autres dynamos ont été détruites. LA DÉFENSE du vin Les appellations d'origine Bordeaux, 12 septembre. — Un arrêt de jurisprudence, appelé à un grand retentissement dans toutes les régions viticoles de France, vient d'être rendu par la cour d'appel de Bordeaux. Il s'agit, en l'espèce, d'une décision de principe, par laquelle la cour fait pour la première fois l'application pratique et précise des diverses dispositions ayant pour objet de garantir pour la France et pour l'étranger la qualité de nos vins français. Cette décision a été provoquée par le syndicat de Saint-Émilion, qui avait fait assigner deux propriétaires de la commune de Batsac, MM. L. et G., aux fins de faire déclarer que ces propriétaires avaient abusivement employé la dénomination de Saint-Émilion, jointe d'ailleurs au nom de la commune, pour désigner l'origine de leurs vins. Un jugement du
hors d'usage et il faudra deux jours pour réparer les dégâts. Huit autres dynamos ont été détruites. LA DÉFENSE du vin Les appellations d'origine Bordeaux, 12 septembre. — Un arrêt de jurisprudence, appelé à un grand retentissement dans toutes les régions viticoles de France, vient d'être rendu par la cour d'appel de Bordeaux. Il s'agit, en l'espèce, d'une décision de principe, par laquelle la cour fait pour la première fois l'application pratique et précise des diverses dispositions ayant pour objet de garantir pour la France et pour l'étranger la qualité de nos vins français. Cette décision a été provoquée par le syndicat de Saint-Émilion, qui avait fait assigner deux propriétaires de la commune de Batsac, MM. L. et G., aux fins de faire déclarer que ces propriétaires avaient abusivement employé la dénomination de Saint-Émilion, jointe d'ailleurs au nom de la commune, pour désigner l'origine de leurs vins. Un jugement du tribunal civil de Libourne, en date du 5 décembre 1927, s'étant prononcé dans le sens du demandeur, MM. L. et G. portèrent l'affaire devant le tribunal d'appel de Bordeaux qui a réformé le jugement du tribunal, mais pour partie seulement, décidant, en vu des lois de 1871 et de 1921, que l'appellation Saint-Émilion ne saurait s'appliquer qu'à des vins exempts de toutes impuretés, de cargages inférieurs et de récoltés sur des terrains de côtes exclusifs de pardons et d'alluvions. Aussi, dès lors, grâce à l'initiative de Saint-Émilion, les consommateurs pourront, en toute assurance, exiger la garantie d'authenticité dans les conditions définies par une cour avertie en matière viticole. Après avoir exposé la situation des propriétaires de Brives, l'arrêt de la cour précise que le vin de la région de Saint-Émilion a toujours été considéré comme représentant, ainsi que l'a dit M. Tendu, inspecteur général de l'agriculture, l'expression la plus haute des vins de côte. Ainsi se trouve exclue la possibilité de qualifier « Saint-Émilion » même avec l'adjonction d'un autre vocable, des vins récoltés dans les crûs et les alluvions. En conséquence, il est déclaré « que le nom de Saint-Émilion ne peut être appliqué qu'à des vins rouges récoltés
que l'appellation Saint-Émilion ne saurait s'appliquer qu'à des vins exempts de toutes impuretés, de cargages inférieurs et de récoltés sur des terrains de côtes exclusifs de pardons et d'alluvions. Aussi, dès lors, grâce à l'initiative de Saint-Émilion, les consommateurs pourront, en toute assurance, exiger la garantie d'authenticité dans les conditions définies par une cour avertie en matière viticole. Après avoir exposé la situation des propriétaires de Brives, l'arrêt de la cour précise que le vin de la région de Saint-Émilion a toujours été considéré comme représentant, ainsi que l'a dit M. Tendu, inspecteur général de l'agriculture, l'expression la plus haute des vins de côte. Ainsi se trouve exclue la possibilité de qualifier « Saint-Émilion » même avec l'adjonction d'un autre vocable, des vins récoltés dans les crûs et les alluvions. En conséquence, il est déclaré « que le nom de Saint-Émilion ne peut être appliqué qu'à des vins rouges récoltés sur les cépages sélectionnés suivants : le Brutchet ou Cabernet, Sauvignon ou Cabernet franc. Le Malbec ou Pressac et le Merlot ou toute autre com-plantation doit être exclue du vocabulaire Saint-Émilion. UN ANGLAIS JEUNE DEPUIS 61 JOURS Londres, 12 septembre. — Jeuneur Billierown, à Cardiff, n'a pas absorbé d'aliments depuis 61 jours et il tente de battre le record actuel du jeûne et donc du cœur commence à se faire, a refusé de prendre un peu de nourriture, malgré les conseils de son médecin et de son manager. LE CONGRES DES DEBITANTS DE BOISSONS Mâcon, 12 septembre. — Les trois journées du congrès des débitants de boissons, hôteliers et restaurateurs, qui vient de se tenir à Mâcon, sous la présidence de M. Siffert, maire de Besançon, président de la Confédération nationale de France, ont été très suivies. Plusieurs questions d'un grand intérêt corporatif ont été discutées par les congressistes qui ont, notamment, décidé de protester énergiquement contre l'institution d'une taxe sur le transfert de la licence prévue aux articles 42, 43 et 44 du collectif du budget et de saisir les parlementaires afin d'obtenir le rejet de ce projet. LA LIAISON POSTALE PAR HYDRAVION Londres, 12 septembre. — L'hydravion «
61 jours et il tente de battre le record actuel du jeûne et donc du cœur commence à se faire, a refusé de prendre un peu de nourriture, malgré les conseils de son médecin et de son manager. LE CONGRES DES DEBITANTS DE BOISSONS Mâcon, 12 septembre. — Les trois journées du congrès des débitants de boissons, hôteliers et restaurateurs, qui vient de se tenir à Mâcon, sous la présidence de M. Siffert, maire de Besançon, président de la Confédération nationale de France, ont été très suivies. Plusieurs questions d'un grand intérêt corporatif ont été discutées par les congressistes qui ont, notamment, décidé de protester énergiquement contre l'institution d'une taxe sur le transfert de la licence prévue aux articles 42, 43 et 44 du collectif du budget et de saisir les parlementaires afin d'obtenir le rejet de ce projet. LA LIAISON POSTALE PAR HYDRAVION Londres, 12 septembre. — L'hydravion « Aurore », qui assure la liaison postale entre le paquebot « Ile-de-France » et Paris, a été lancé par catapulte ce matin, à 4 h 15. « L'Ile-de-France » se trouvait à ce moment à 180 kilomètres à l'ouest des îles Scilly, situées au sud-ouest de la côte anglaise. L'Aurore a débarqué son courrier à Suresnes, à 13 heures. À GENÈVE L'ASSEMBLÉE de la S. D. N. Une résolution britannique, française et belge pour une trêve de deux ans Genève, 12 septembre. — Toutes les commissions de l'assemblée de Genève siègent aujourd'hui, l'une le matin, les autres le soir. La plus importante des commissions qui soit ouverte, le matin, est la deuxième qui s'occupe des questions économiques. Le président en est M. Motta. Les représentants de la France sont, aux côtés de M. Loucheur, ministre du travail, MM. Marc Plaisance, Espagnon et Mistler. Le président du comité économique, M. Trendelenburg, participe aux travaux de la commission. Le rapporteur, M. Breitscheid, député socialiste au Reichstag, donne ce matin connaissance à la commission d'un projet de rappel parlementaire. de la trêve douanière de deux ans suggérée par M. Breitscheid se déclare d'accord en principe, à condition que ces deux années soient employées
a débarqué son courrier à Suresnes, à 13 heures. À GENÈVE L'ASSEMBLÉE de la S. D. N. Une résolution britannique, française et belge pour une trêve de deux ans Genève, 12 septembre. — Toutes les commissions de l'assemblée de Genève siègent aujourd'hui, l'une le matin, les autres le soir. La plus importante des commissions qui soit ouverte, le matin, est la deuxième qui s'occupe des questions économiques. Le président en est M. Motta. Les représentants de la France sont, aux côtés de M. Loucheur, ministre du travail, MM. Marc Plaisance, Espagnon et Mistler. Le président du comité économique, M. Trendelenburg, participe aux travaux de la commission. Le rapporteur, M. Breitscheid, député socialiste au Reichstag, donne ce matin connaissance à la commission d'un projet de rappel parlementaire. de la trêve douanière de deux ans suggérée par M. Breitscheid se déclare d'accord en principe, à condition que ces deux années soient employées à assurer une collaboration toujours plus active dans le domaine économique, mais il en montre aussi les difficultés. Au sujet de la proposition française de convoquer une nouvelle conférence économique internationale, M. Breitscheid y accède. Mais il croit qu'il suffirait d'organiser une consultation des hommes d'État intéressés, car le moment lui semble pas venu de convocation de grandes assemblées internationales. À la suite de ces déclarations et d'un bref exposé de M. Loucheur, une réunion a eu lieu cet après-midi, à laquelle assistaient le rapporteur de la deuxième commission et le représentant du comité économique, et où les délégations britannique et française se sont mises d'accord pour fusionner leurs résolutions. Elles présenteront donc demain à la deuxième commission le texte commun concernant le problème du charbon envisagé dans son ensemble, et la proposition d'une nouvelle réunion internationale, précédée de négociations entre les États intéressés. En ce qui concerne le problème du sucre, la délégation française maintient sa demande que cette question soit réglée au point de vue international, comme celle du charbon. Enfin les délégations britannique, française et belge se sont mises d'accord sur une résolution économique relative à la trêve douanière de deux ans. Les gouvernements seraient invités à
lui semble pas venu de convocation de grandes assemblées internationales. À la suite de ces déclarations et d'un bref exposé de M. Loucheur, une réunion a eu lieu cet après-midi, à laquelle assistaient le rapporteur de la deuxième commission et le représentant du comité économique, et où les délégations britannique et française se sont mises d'accord pour fusionner leurs résolutions. Elles présenteront donc demain à la deuxième commission le texte commun concernant le problème du charbon envisagé dans son ensemble, et la proposition d'une nouvelle réunion internationale, précédée de négociations entre les États intéressés. En ce qui concerne le problème du sucre, la délégation française maintient sa demande que cette question soit réglée au point de vue international, comme celle du charbon. Enfin les délégations britannique, française et belge se sont mises d'accord sur une résolution économique relative à la trêve douanière de deux ans. Les gouvernements seraient invités à faire connaître avant le 30 novembre s'ils sont d'accord pour renoncer pendant deux ans, d'une part à élever les droits de douane, d'autre part à augmenter les entraves au commerce. À l'abri de cette sorte d'armistice économique, les négociations seraient poursuivies pour arriver à la réunion d'une conférence diplomatique. La commission qui poursuit ses études devrait, crûment, siéger préque sans interruption pendant deux ans, car il s'agit de modifier le système économique actuel. Le bureau international du travail sera invité à hâter l'enquête en cours par lui sur les conditions du travail dans les mines et sur les salaires afin de convoquer dans les délais les plus rapprochés possible une conférence à ce sujet. M. Loucheur fera un exposé par T. S. F. Genève, 12 septembre. — Demain 13 septembre, à 11 heures, M. Loucheur, ministre du travail et délégué de la France à la dixième assemblée de la S. D. N., donnera une allocution par téléphonie sans fil. M. Loucheur parlera de l'œuvre de la Société des Nations et plus spécialement des résultats que laissent prévoir les travaux de la dixième assemblée dans le domaine économique. Cette causerie aura la plus large diffusion étant transmise par toutes les stations
commission qui poursuit ses études devrait, crûment, siéger préque sans interruption pendant deux ans, car il s'agit de modifier le système économique actuel. Le bureau international du travail sera invité à hâter l'enquête en cours par lui sur les conditions du travail dans les mines et sur les salaires afin de convoquer dans les délais les plus rapprochés possible une conférence à ce sujet. M. Loucheur fera un exposé par T. S. F. Genève, 12 septembre. — Demain 13 septembre, à 11 heures, M. Loucheur, ministre du travail et délégué de la France à la dixième assemblée de la S. D. N., donnera une allocution par téléphonie sans fil. M. Loucheur parlera de l'œuvre de la Société des Nations et plus spécialement des résultats que laissent prévoir les travaux de la dixième assemblée dans le domaine économique. Cette causerie aura la plus large diffusion étant transmise par toutes les stations officielles françaises de radiodiffusion. L'APPLICATION DU PLAN YOUNG Les délégués français sont désignés Paris, 12 septembre. — Voici le nom des délégués français aux comités qui se réuniront à Paris et qui sont chargés de la mise en application du plan Young : 1° Le comité des biens d'État siégera à la commission des réparations. Il comprend pour la France : M. Coulondre, sous-directeur des relations commerciales au ministère des affaires étrangères ; M. Aron, directeur général de l'Office des assurances sociales au ministère du travail. 2° Le comité de la liquidation siégera au ministère des finances. Il comprendra pour la France : M. Daryat, inspecteur des finances, secrétaire général de la délégation française à la commission des réparations ; 3° Le comité des prestations en nature se réunira au service français des prestations, rue Montaigne. La France sera représentée par M. Depcyster, chef du service des prestations en nature auprès du ministère des finances. MORTELLEMENT BLESSE EN CREUSANT UN Puits Béthune, 12 septembre. — M. Jules Henneron, âgé de 33 ans, creusait un puits à Cilacq (Pas-de-Calais), lorsqu'il reçut sur la tête un seau en fer. Transporté à l'hôpital, il est décédé en arrivant à son domicile. Au lieu
à la commission des réparations. Il comprend pour la France : M. Coulondre, sous-directeur des relations commerciales au ministère des affaires étrangères ; M. Aron, directeur général de l'Office des assurances sociales au ministère du travail. 2° Le comité de la liquidation siégera au ministère des finances. Il comprendra pour la France : M. Daryat, inspecteur des finances, secrétaire général de la délégation française à la commission des réparations ; 3° Le comité des prestations en nature se réunira au service français des prestations, rue Montaigne. La France sera représentée par M. Depcyster, chef du service des prestations en nature auprès du ministère des finances. MORTELLEMENT BLESSE EN CREUSANT UN Puits Béthune, 12 septembre. — M. Jules Henneron, âgé de 33 ans, creusait un puits à Cilacq (Pas-de-Calais), lorsqu'il reçut sur la tête un seau en fer. Transporté à l'hôpital, il est décédé en arrivant à son domicile. Au lieu de perdre du temps au moment du départ, pour prendre votre billet de chemin de fer, adressez-vous à l'OFFICE DES VOYAGES "LA DEPECHE", 42 bis, rue Alsace-Lorraine, à Toulouse, où vous fournira immédiatement n'importe quel billet de plein tarif sans augmentation de prix. L'ASSASSINAT DE LA VEUVE TANCÉ LA RECONSTITUTION DU CRIME Toulouse, 12 septembre. Ce matin, de 9 heures à 10 h. 45, le magistrat instructeur a procédé, sur les scènes du crime, à la reconstitution du drame de la pension de famille Notre-Dame, 1 bis, rue de Languedoc. Bien que l'on ne se cache pas l'heure de cette reconstitution, dès le matin, une centaine de curieux s'étaient massés aux abords de la rue Nazareth et sur le refuge de la rue de Lauque d'oc. Aussi bien avait-il été placé un discret service d'ordre à cet endroit. Mais aucun n'a eu heur. Tautin, le fils criminel, fut amené de la prison Saint-Michel dans la lourde voit celle cellulaire jusqu'au palais de justice. Là, encadré par deux agents de la sûreté pour éviter toute curiosité malsaine, il a été conduit à pied jusqu'à la rue de la Languedoc, où il est arrivé à 9 h. 10. Peu après arrivent, à