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difficulté. Mais par qui sera supporté le sacrifice qu'entraînera la conservation des relais de poste ? Voir, honnêtement. Nous ne demandons pas que ce soit par le trésor; il a assez d'autres charges sans qu'on y ajoute encore celle-là. On ne peut pas non plus l'imposer aux compagnies, dont les tarifs sont fixes d'une manière définitive. C'est par les voyageurs eux-mêmes que le droit prélevé sur la circulation par chemins de fer, pour indemniser les maîtres de poste, doit être payé. Ce sera pour eux une charge fort légère, insensible même. Elle ajoutera aux frais de transport environ 20 centièmes de centime par chaque kilomètre, c'est-à-dire, que, pour aller d'ici à Orléans, par exemple, il en coûterait à l'avenir 29 centimes de plus par voyageurs de première classe, 24 r. de plus pour ceux de deuxième, et 20 c. de plus pour celles de troisième. La chambre se montre insistante pour une solution rapide de la question, assure enfin la prompte solution d'une question pendante depuis trop longtemps. M. Gaudin, ministre des finances Le gouvernement admet en principe le maintien des relais de poste parallèlement à toutes les lignes de fer. A cet égard, il est donc en parfait accord avec les auteurs de la proposition; mais il n'en est pas de même en ce qui concerne le mode d'application. Je n'ai pas à entrer aujourd'hui dans l'examen de cette question. Je pourrais facilement prouver que toutes les parties de la proposition sont loin d'être admissibles mais je préfère me borner à dire que le principe du maintien est admis par le gouvernement, et c'est pour ne laisser aucun doute sur ses intentions à cet égard qu'il croit ne pas devoir s'opposer à la prise en considération. M. Lesueur Je ne saurais admettre la proposition telle qu'elle est formulée. Dès les premiers mois, les auteurs du projet posent un principe : Les relais de poste sont maintenus sur les routes parallèles aux chemins de fer. La chambre peut-elle voter un tel principe ? En vérité, n'est-il pas incompréhensible qu'on vienne la lui proposer ? M. Lesage Ne serait-ce pas d'ailleurs
avec les auteurs de la proposition; mais il n'en est pas de même en ce qui concerne le mode d'application. Je n'ai pas à entrer aujourd'hui dans l'examen de cette question. Je pourrais facilement prouver que toutes les parties de la proposition sont loin d'être admissibles mais je préfère me borner à dire que le principe du maintien est admis par le gouvernement, et c'est pour ne laisser aucun doute sur ses intentions à cet égard qu'il croit ne pas devoir s'opposer à la prise en considération. M. Lesueur Je ne saurais admettre la proposition telle qu'elle est formulée. Dès les premiers mois, les auteurs du projet posent un principe : Les relais de poste sont maintenus sur les routes parallèles aux chemins de fer. La chambre peut-elle voter un tel principe ? En vérité, n'est-il pas incompréhensible qu'on vienne la lui proposer ? M. Lesage Ne serait-ce pas d'ailleurs un spectacle singulier que celui d'une chambre au terme de son existence ne s'occupant qu'à voter des indemnités, des augmentations de traitement (murmures) toutes les dépenses qui peuvent avoir quelque influence sur un grand nombre de ceux en présence de qui elle est au moment de comparaître ? (Adhésion à gauche.– Murmures. au centre.) N'y aurait-il pas quelque analogie, je ne veux faire aucune comparaison mais n'y aurait-il pas, je le répète, quelque analogie entre un tel spectacle et celui d'un gouvernement qui, fondé par des prétoriens, s'attacherait sans cesse à augmenter le traitement de ces prétoriens ? (Murmures). Ne rappellerait-il pas une chambre composée d'émigrés votant l'indemnité des émigrés ? (Mouvements divers.) L'honorable membre, examinant la question au fond, la trouve inadmissible et repousse la prise en considération. M. de Jouffroy ne croit pas devoir insister longuement en faveur de la proposition, puisque le gouvernement ne s'oppose point à la prise en considération et que la chambre semble disposée à la voter. M. de Môney Il n'y a ici que des partisans de la proposition. (Murmures.) M. de Môney repousse avec force une telle assertion injurieuse pour la chambre entière. En demandant la prise en considération, les auteurs de
gauche.– Murmures. au centre.) N'y aurait-il pas quelque analogie, je ne veux faire aucune comparaison mais n'y aurait-il pas, je le répète, quelque analogie entre un tel spectacle et celui d'un gouvernement qui, fondé par des prétoriens, s'attacherait sans cesse à augmenter le traitement de ces prétoriens ? (Murmures). Ne rappellerait-il pas une chambre composée d'émigrés votant l'indemnité des émigrés ? (Mouvements divers.) L'honorable membre, examinant la question au fond, la trouve inadmissible et repousse la prise en considération. M. de Jouffroy ne croit pas devoir insister longuement en faveur de la proposition, puisque le gouvernement ne s'oppose point à la prise en considération et que la chambre semble disposée à la voter. M. de Môney Il n'y a ici que des partisans de la proposition. (Murmures.) M. de Môney repousse avec force une telle assertion injurieuse pour la chambre entière. En demandant la prise en considération, les auteurs de la proposition sont d'ailleurs tout disposés à accepter les modifications qu'une commission de la chambre et la chambre elle-même pourront lui faire subir. (Aux voix aux voix!) M. Laneyrie Je ne vends faire que deux observations. J'ai été étonné tout à l'heure d'entendre M. le ministre des finances adhérer à la proposition, après qu'une commission nommée par lui a examiné longuement la question et a déclaré que les maîtres de poste n'avaient aucun droit. Au centre Il ne s'agit pas de droit. M. Lacyrieur Je rappellerai en outre qu'une commission de la chambre saisie d'une demande de M. le ministre des finances tendant à maintenir les relais et à indemniser les maîtres de poste sur les routes parallèles aux lignes de chemins de fer, a rejeté cette demande, et que la chambre l'a rejetée également. M. Vuitry insiste pour la prise en considération. M. Dumas : Comme les honorables proposants, je crois que la proposition soulève les questions les plus graves et les plus difficiles et je suis étonné comme eux que depuis six ans que l'étude est entreprise, le gouvernement n'ait pris sur ce point aucune initiative. Mais je le suis bien davantage en voyant que ces questions si
la proposition, après qu'une commission nommée par lui a examiné longuement la question et a déclaré que les maîtres de poste n'avaient aucun droit. Au centre Il ne s'agit pas de droit. M. Lacyrieur Je rappellerai en outre qu'une commission de la chambre saisie d'une demande de M. le ministre des finances tendant à maintenir les relais et à indemniser les maîtres de poste sur les routes parallèles aux lignes de chemins de fer, a rejeté cette demande, et que la chambre l'a rejetée également. M. Vuitry insiste pour la prise en considération. M. Dumas : Comme les honorables proposants, je crois que la proposition soulève les questions les plus graves et les plus difficiles et je suis étonné comme eux que depuis six ans que l'étude est entreprise, le gouvernement n'ait pris sur ce point aucune initiative. Mais je le suis bien davantage en voyant que ces questions si graves et si difficiles, et si longtemps examinées par le gouvernement sans qu'il lui ait été possible d'arriver à une solution, on veut les trancher par un vote. Si encore on avait l'espérance d'arriver à un résultat; s'il n'y avait pas tant de divergences de vues, il serait peut-être possible. Mais, comme on le voit, on ne peut pas aboutir à une solution. Le grand laquais, dorénavant, le cerveau s'obscurcissait de plus en plus sous les fumées du vin, faisait des efforts incroyables pour rejoindre la rue Joubert et aller rendre compte à sa maîtresse du succès de sa mission. Certes, Georges était prodigieusement ivrogne, il faut l'avouer; mais il avait une telle habitude de la boisson, qu'il ne s'enivrait pas, visiblement du moins, mais ce soir-là, il trébuchait et battait les murs. En sortant de la maison, chargé de la boîte et de la lettre, il avait rencontré le cocher et le palefrenier de Florence, événement qui parut mériter d'être célébré par quelques libations. Les bouteilles avaient succédé aux bouteilles, le vin blanc au rouge, le cachet vert au cachet noir, le rhum à l'eau-de-vie, et les trois gredins buvaient toujours. Les deux domestiques de Florence ne se étaient
Mais, comme on le voit, on ne peut pas aboutir à une solution. Le grand laquais, dorénavant, le cerveau s'obscurcissait de plus en plus sous les fumées du vin, faisait des efforts incroyables pour rejoindre la rue Joubert et aller rendre compte à sa maîtresse du succès de sa mission. Certes, Georges était prodigieusement ivrogne, il faut l'avouer; mais il avait une telle habitude de la boisson, qu'il ne s'enivrait pas, visiblement du moins, mais ce soir-là, il trébuchait et battait les murs. En sortant de la maison, chargé de la boîte et de la lettre, il avait rencontré le cocher et le palefrenier de Florence, événement qui parut mériter d'être célébré par quelques libations. Les bouteilles avaient succédé aux bouteilles, le vin blanc au rouge, le cachet vert au cachet noir, le rhum à l'eau-de-vie, et les trois gredins buvaient toujours. Les deux domestiques de Florence ne se étaient pas d'offrir, de verser et de payer. Georges les déclarait des amis incomparables, et quand il se levait pour s'en aller, l'apparition d'une nouvelle liqueur le forçait de se rasseoir. Celle violence était douce au cœur de Georges; cependant, on le régalait avec un tel acharnement qu'il conçut quelque vague soupçon qu'on voulait le griser; cette idée lui sembla puérile et saugrenue, et venant de gens qui ne l'appréciaient pas à sa juste valeur. Néanmoins, il se tint sur ses gardes, et obligea ses compagnons à lui rendre exactement ses rasades et, de peur de quelque mauvais tour, il boulonna son habit, après avoir serré la boîte et la lettre dans sa poche de côté. Au bout de deux heures, le cocher et le palefrenier dormaient l'un sur la table, l'autre dessous. Georges, grâce à l'épaisseur de son crâne et à la vigueur de son estomac, avait pu s'acquitter de sa commission et faire dans le salon de M. Despréz cette triomphante apparition que vous savez. Eh bien Georges, dit Aminé à son laquais, qui, moyennant une séance d'un quart d'heure sous le robinet de la pompe avait retrouvé tout son sang-froid, rends-moi compte de ton expédition, -Mademoiselle, ils étaient
soupçon qu'on voulait le griser; cette idée lui sembla puérile et saugrenue, et venant de gens qui ne l'appréciaient pas à sa juste valeur. Néanmoins, il se tint sur ses gardes, et obligea ses compagnons à lui rendre exactement ses rasades et, de peur de quelque mauvais tour, il boulonna son habit, après avoir serré la boîte et la lettre dans sa poche de côté. Au bout de deux heures, le cocher et le palefrenier dormaient l'un sur la table, l'autre dessous. Georges, grâce à l'épaisseur de son crâne et à la vigueur de son estomac, avait pu s'acquitter de sa commission et faire dans le salon de M. Despréz cette triomphante apparition que vous savez. Eh bien Georges, dit Aminé à son laquais, qui, moyennant une séance d'un quart d'heure sous le robinet de la pompe avait retrouvé tout son sang-froid, rends-moi compte de ton expédition, -Mademoiselle, ils étaient là une demi-douzaine de vieux les uns décorés, les autres décorés, tous décorés, quoi! -linge blanc, habit noir; des gens respectable enfin et qui ouvraient des yeux comme des ports cochères; on physique les émotionnait. Il y avait possibilité, avant la fin de la session et de la législature. (Murmures.) "Une voix : Qu'en savez-vous ? La Chambre a encore une année à vivre. m. b. Charpente Je prie ceux qui veulent bien de ne pas raconte l'histoire. amusante. S'interroger sur les intentions de Lélard; puisque le ministre les abandonne. On! t'ait. - Si s'il y avait, dit-il, possibilité d'arriver à un résultat ayant la fin de la législature, je comprendrais la prise en considération de la proposition mais, de l'aveu de tout le monde, cela n'est pas possible. Dans cette situation, nous ne devons pas toucher à la question, nous devons la laisser entière à la législature prochaine. Et qu'est-ce que cette proposition ? On vous propose de décider que les relais de poste seront partout maintenus, en ajoutant que les effets de ce principe seront réglés par un règlement d'administration publique, c'est à dire que l'administration décidera quels seront les relais maintenus, quels seront ceux que l'on supprimera.
"Une voix : Qu'en savez-vous ? La Chambre a encore une année à vivre. m. b. Charpente Je prie ceux qui veulent bien de ne pas raconte l'histoire. amusante. S'interroger sur les intentions de Lélard; puisque le ministre les abandonne. On! t'ait. - Si s'il y avait, dit-il, possibilité d'arriver à un résultat ayant la fin de la législature, je comprendrais la prise en considération de la proposition mais, de l'aveu de tout le monde, cela n'est pas possible. Dans cette situation, nous ne devons pas toucher à la question, nous devons la laisser entière à la législature prochaine. Et qu'est-ce que cette proposition ? On vous propose de décider que les relais de poste seront partout maintenus, en ajoutant que les effets de ce principe seront réglés par un règlement d'administration publique, c'est à dire que l'administration décidera quels seront les relais maintenus, quels seront ceux que l'on supprimera. Mais, messieurs, c'est là une puissance énorme confiée au gouvernement, et nous devons y regarder à deux fois avant de lui accorder. Et que dit encore la proposition ? Elle pose en principe l'établissement d'un impôt au préjudice de tous les voyageurs pour le maintien des relais de poste, maintien qui peut être réclamé par l'intérêt général, je le veux bien (à cet égard, je n'approuve ni ne nie), mais qui est très certainement spécialement utile aux gens riches, à ceux qui veulent voyager en poste et qui ont des moyens de le faire; eh bien! j'ai peine à comprendre pourquoi, pour leur conserver ces moyens, on frappe d'un impôt les voyageurs les moins riches, ceux de troisième classe. Dans tous les cas, ce sont là des questions fort graves, fort difficiles, je le répète, et nous devons les laisser entières à ceux qui auront le temps de les résoudre. si. berrykr Il ne s'agit pas de trancher les questions soulevées par la proposition, et de donner la consécration d'un système au système, qu'elle tend à faire prévaloir. Il s'agit tout simplement, par la prise en considération, de reconnaître le droit qu'ont les maîtres de poste au maintien de leurs
qui peut être réclamé par l'intérêt général, je le veux bien (à cet égard, je n'approuve ni ne nie), mais qui est très certainement spécialement utile aux gens riches, à ceux qui veulent voyager en poste et qui ont des moyens de le faire; eh bien! j'ai peine à comprendre pourquoi, pour leur conserver ces moyens, on frappe d'un impôt les voyageurs les moins riches, ceux de troisième classe. Dans tous les cas, ce sont là des questions fort graves, fort difficiles, je le répète, et nous devons les laisser entières à ceux qui auront le temps de les résoudre. si. berrykr Il ne s'agit pas de trancher les questions soulevées par la proposition, et de donner la consécration d'un système au système, qu'elle tend à faire prévaloir. Il s'agit tout simplement, par la prise en considération, de reconnaître le droit qu'ont les maîtres de poste au maintien de leurs relais. Eh bien en présence du long silence de l'administration, silence qui peut être mal interprété il est de notre devoir de proclamer ce droit. Il est incontestable personne ne le conteste. Quel inconvénient y a-t-il donc à le faire ? Mais, la prise en considération ne saurait avoir aucun effet, à cette époque avancée de la législature, le ne crois-tu pas que cet argument puisse toucher personne. La chambre conserve la plénitude de sa puissance jusqu'au dernier moment de son existence. Elle peut tout faire aussi valablement au son dernier jour qu'à son commencement. J'insiste pour que la prise en considération soit adoptée. m. leveau Evidemment la proposition n'est pas sérieuse à ce moment de la session, elle n'a aucune chance d'être discutée. À quels motifs doit-elle être attribuée ? On me permette de répondre à cette question qu'il y a sur tous les bancs de cette chambre, à gauche comme à droite et au centre, plusieurs de nos collègues qui voteront pour la prise en considération à raison de la fin prochaine de la législature et qui disent tout haut que l'année prochaine ils voteraient contre. (Vifs murmures.) Messieurs Verdier et Schwarzer adressent à l'orateur quelques mots qui
effet, à cette époque avancée de la législature, le ne crois-tu pas que cet argument puisse toucher personne. La chambre conserve la plénitude de sa puissance jusqu'au dernier moment de son existence. Elle peut tout faire aussi valablement au son dernier jour qu'à son commencement. J'insiste pour que la prise en considération soit adoptée. m. leveau Evidemment la proposition n'est pas sérieuse à ce moment de la session, elle n'a aucune chance d'être discutée. À quels motifs doit-elle être attribuée ? On me permette de répondre à cette question qu'il y a sur tous les bancs de cette chambre, à gauche comme à droite et au centre, plusieurs de nos collègues qui voteront pour la prise en considération à raison de la fin prochaine de la législature et qui disent tout haut que l'année prochaine ils voteraient contre. (Vifs murmures.) Messieurs Verdier et Schwarzer adressent à l'orateur quelques mots qui n'arrivent pas jusqu'à nous. m. leveau : Je suppose donc la proposition prononcée. Qu'arrivera-t-il : Vous verrez arriver dans la salle une majorité convoquée par les maîtres de dos (telles murmures.) J'ai peut-être tort de dire cela mais dans la salle des conférences ce ne serait contredit par personne. (Nouveaux murmures) Un L'honorable membre insiste contre la prise en considération. odilox carrot Si la prise en considération de la proposition impliquait l'engagement de maintenir tous les relais, le droit à une indemnité reconnu en faveur des maîtres de poste et enfin l'établissement d'un impôt spécialement destiné à faire face à cette indemnité, je comprendrais les relations qui sont faites; mais il ne s'agit de rien de tout. Quant à moi, je ne crois pas que tous les relais puissent être maintenus, je ne reconnais pas non plus au une industrie ancienne le droit de demander une indemnité à la toute nouvelle industrie qu'elle a remplacée; et enfin je ne suis pas partisan d'un impôt spécial. Nous avons déjà l'impôt des timbres je crois; qu'on y trouverait, s'il était bien réparti, des moyens de suffire à l'indemnité des maîtres de poste. Mais c'est là une question à examiner plus tard. Pour
murmures) Un L'honorable membre insiste contre la prise en considération. odilox carrot Si la prise en considération de la proposition impliquait l'engagement de maintenir tous les relais, le droit à une indemnité reconnu en faveur des maîtres de poste et enfin l'établissement d'un impôt spécialement destiné à faire face à cette indemnité, je comprendrais les relations qui sont faites; mais il ne s'agit de rien de tout. Quant à moi, je ne crois pas que tous les relais puissent être maintenus, je ne reconnais pas non plus au une industrie ancienne le droit de demander une indemnité à la toute nouvelle industrie qu'elle a remplacée; et enfin je ne suis pas partisan d'un impôt spécial. Nous avons déjà l'impôt des timbres je crois; qu'on y trouverait, s'il était bien réparti, des moyens de suffire à l'indemnité des maîtres de poste. Mais c'est là une question à examiner plus tard. Pour le moment, quel serait le sens de la prise en considération de la proposition? Ce serait une double provocation: au gouvernement d'abord pour l'avenir de sa solution de la question; aux maîtres de poste et pour les avertir de ne pas conserver les illusions dans lesquelles on les a entretenus jusqu'à présent, pour les avertir qu'ils n'ont aucun droit à une indemnité et que l'on pourvoira à la solution de la question par un autre moyen. Ainsi comprise, je ne comprends pas quels inconvénients pourrait présenter la prise en considération de la proposition. Mouvements divers. Et puis l'honorable M. Barrot ne reconnaît pas le droit à l'indemnité. M. Berryer, lui, le reconnaît. Les votes des deux honorables membres n'auront donc pas la même signification. Mais, dit-on, cessera un avertissement aux ministres: ce qu'on a fait que depuis six ans que la question est pendante, le ministère n'est pas suffisamment averti? Que pourrait avoir votre vote? Absolument rien. Pourquoi ajouter cela? L'honorable M. Dufaure a en fait déjà dit que le gouvernement n'avait pas attendu cette proposition pour s'occuper de la question soumise à la chambre. J'ai déjà dit qu'une nouvelle loi avait été préparée et quels étaient les motifs qui
jusqu'à présent, pour les avertir qu'ils n'ont aucun droit à une indemnité et que l'on pourvoira à la solution de la question par un autre moyen. Ainsi comprise, je ne comprends pas quels inconvénients pourrait présenter la prise en considération de la proposition. Mouvements divers. Et puis l'honorable M. Barrot ne reconnaît pas le droit à l'indemnité. M. Berryer, lui, le reconnaît. Les votes des deux honorables membres n'auront donc pas la même signification. Mais, dit-on, cessera un avertissement aux ministres: ce qu'on a fait que depuis six ans que la question est pendante, le ministère n'est pas suffisamment averti? Que pourrait avoir votre vote? Absolument rien. Pourquoi ajouter cela? L'honorable M. Dufaure a en fait déjà dit que le gouvernement n'avait pas attendu cette proposition pour s'occuper de la question soumise à la chambre. J'ai déjà dit qu'une nouvelle loi avait été préparée et quels étaient les motifs qui avaient mené le gouvernement à proposer pendant cette session. Le gouvernement en saisira la chambre suivant toute évidence, dans la session prochaine. Mais si, comme le prévient les adversaires de la proposition, la prise en considération peut être considérée comme une reconnaissance du droit, le rejet de cette et seconde ne semblera-t-il pas impliquer que la chambre ne croie devoir s'occuper de la question? (Oui-oui, c'est ce que je pour ma part, me fait approuver la prise en considération. de scène = La proposition ne peut être reprise dans cet état, le règlement s'y oppose. (Non, non!) Le président : Je vous demande pardon, la proposition peut être reprise aux termes de l'article 56 du règlement. M. de Clérieux, ministre du commerce, croit que si le président entre ici sur le sens du règlement. M. Barillon, l'article 56 du règlement ne s'applique "ni aux propositions examinées par une commission, sur lesquelles il a été fait un rapport, et dont la discussion est commencée." (Oui, oui!) M. Clère-Bizoin quitte la tribune. M. de Preigne y reparaît au centre. Vous avez retiré votre proposition. Vous n'avez pas la parole. M. le président : La parole est à M. de Larcy pour un