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a subi une diminution de 2,402 fr. 74 c. et ne s'est réellement élevée qu'à 46.222? 55 Les fabriques ont voté 14,022 fr. 45; mais malgré les démarches actives des agents du Trésor, il y a eu une moins-value de 3,749 fr. et la somme recouvrée a été seulement de... 7.273 45 Elles ont aussi contribué à la défense par A reporter.. 338.628 72 12 — 162 — Report 338.628?72 des dons de cloches; ces cloches ont été utilisées dans la confection des batteries. Ces sommes réunies s'élevaient à plus de 330,000 fr. mais elles étaient insuffisantes en présence des charges énormes qui nous étaient imposées par les décrets des 22 octobre et 3 novembre 4870. Le décret du 22 octobre 4870, qui organisait la mobilisation, stipulait que chaque département devait fournir un contingent proportionnel au nombre de ses mobilisés, le contingent de chaque homme fut fixé à 245 fr. et comme le nombre des mobilisés du département était de 3,500 hommes, les Pyrénées-Orientales devaient verser au Trésor 752,000 fr. L'État se chargeait moyennant ce prix, d'habiller, d'équiper, d'armer et de solder cette troupe. Le décret du 3 novembre 4870, imposait aux départements l'obligation de construire deux batteries d'artillerie complètes : pièces, projectiles, affûts, matériel roulant, harnachement. Le département devait aussi se procurer les chevaux nécessaires, et en outre, habiller et équiper les artilleurs, payer leur solde, jusqu'à ce qu'ils fussent remis au ministère de la guerre. Il était impossible de songer, au milieu de la crise que nous traversions, de demander à l'impôt une somme aussi considérable. Les A reporter.. 338.628 72 — 163 — Report 338.628?72 denrées n'étaient pas vendues, toutes les transactions étaient arrêtées, les impôts arriérés rentraient très difficilement, et cependant il nous fallait trouver 1,200,000 fr., si nous payions tout le matériel et les chevaux en espèces et de 8 à 900,000 fr., si nous usions de la faculté qui nous était réservée de payer les chevaux et le tiers du prix des canons en obligations de l'emprunt départemental. J'ai dû recourir à l'emprunt; c'était le seul moyen, s'il réussissait, de faire face aux dépenses
: pièces, projectiles, affûts, matériel roulant, harnachement. Le département devait aussi se procurer les chevaux nécessaires, et en outre, habiller et équiper les artilleurs, payer leur solde, jusqu'à ce qu'ils fussent remis au ministère de la guerre. Il était impossible de songer, au milieu de la crise que nous traversions, de demander à l'impôt une somme aussi considérable. Les A reporter.. 338.628 72 — 163 — Report 338.628?72 denrées n'étaient pas vendues, toutes les transactions étaient arrêtées, les impôts arriérés rentraient très difficilement, et cependant il nous fallait trouver 1,200,000 fr., si nous payions tout le matériel et les chevaux en espèces et de 8 à 900,000 fr., si nous usions de la faculté qui nous était réservée de payer les chevaux et le tiers du prix des canons en obligations de l'emprunt départemental. J'ai dû recourir à l'emprunt; c'était le seul moyen, s'il réussissait, de faire face aux dépenses qui nous étaient imposées, sans écraser les populations auxquelles il aurait fallu d'un seul coup imposer 410 centimes additionnels au principal des quatre contributions. Les nécessités impérieuses du moment, m'empêchèrent de réunir les membres de l'ancien Conseil général, un décret du 14 novembre 4870, prononça la dissolution de ce Conseil et nomma en remplacement une Commission départementale. Cette Commission se réunit le 15 novembre 4870; elle partagea complètement mes vues et vota un emprunt de 4,200,000 francs divisé en obligations de 400 francs, 500 francs et 1,000 francs, portant intérêt à raison de 6 °/0 l'an, et remboursable en dix-huit ans, à partir de 4872. L'emprunt fut approuvé par décret le 23 novembre 4870 et émis le 3 décembre suivant; il ne fut clos que le 20 janvier 4874. A reporter.. 338.628 72 — 164 — Report 338.628? 72 Grâce au patriotisme des habitants, au patriotisme des petites bourses surtout, qui s'empressèrent d'apporter leurs économies; au zèle intelligent et dévoué de M. de La Rupelle, Trésorier-Général, des Receveurs particuliers et des agents du Trésor; au concours loyal que me prêta la presse du pays, sans distinction d'opinions, nos efforts ne furent pas infructueux. Il fut souscrit 4,223 obligations de 400
et nomma en remplacement une Commission départementale. Cette Commission se réunit le 15 novembre 4870; elle partagea complètement mes vues et vota un emprunt de 4,200,000 francs divisé en obligations de 400 francs, 500 francs et 1,000 francs, portant intérêt à raison de 6 °/0 l'an, et remboursable en dix-huit ans, à partir de 4872. L'emprunt fut approuvé par décret le 23 novembre 4870 et émis le 3 décembre suivant; il ne fut clos que le 20 janvier 4874. A reporter.. 338.628 72 — 164 — Report 338.628? 72 Grâce au patriotisme des habitants, au patriotisme des petites bourses surtout, qui s'empressèrent d'apporter leurs économies; au zèle intelligent et dévoué de M. de La Rupelle, Trésorier-Général, des Receveurs particuliers et des agents du Trésor; au concours loyal que me prêta la presse du pays, sans distinction d'opinions, nos efforts ne furent pas infructueux. Il fut souscrit 4,223 obligations de 400 fr., 729 de 500 francs et 376 de 4,000 francs, ce qui représentait un total de 856.800 fr. Cette somme était suffisante, puisque les chevaux destinés à l'Artillerie, et le tiers du prix des canons, pouvaient être payés en obligations. J'ai encore pu réaliser quelques recettes accidentelles. Des souscriptions particulières versées à la caisse de M. le Trésorier-Payeur Général ont produit, 263 fr. La somme, restant sans emploi après la liquidation des dépenses du Comité de Défense, et qui ont été reversées dans les caisses du département et de la ville de Perpignan proportionnellement à leur part contributive dans la dépense, se sont élevées pour le département à 7.346 85 Enfin les eaux-de-vie fabriquées avec les vins qui avaient été donnés pendant la guerre pour nos soldats, et qui n'avaient pu recevoir cette affectation spéciale à cause de la cessation A reporter.. 4.203.008 57 — 165 — Report 1.203.008? 57 des hostilités, ont été vendues 5.488 28 Ces 5,488 f. 28 ont servi à payer les frais de distillation, les frais de vente et le prix des fûts, jusqu'à concurrence de 4,345 f. 87 et le solde, soit 4,472 fr. 44, a été envoyé à la Commission chargée de distribuer
versées à la caisse de M. le Trésorier-Payeur Général ont produit, 263 fr. La somme, restant sans emploi après la liquidation des dépenses du Comité de Défense, et qui ont été reversées dans les caisses du département et de la ville de Perpignan proportionnellement à leur part contributive dans la dépense, se sont élevées pour le département à 7.346 85 Enfin les eaux-de-vie fabriquées avec les vins qui avaient été donnés pendant la guerre pour nos soldats, et qui n'avaient pu recevoir cette affectation spéciale à cause de la cessation A reporter.. 4.203.008 57 — 165 — Report 1.203.008? 57 des hostilités, ont été vendues 5.488 28 Ces 5,488 f. 28 ont servi à payer les frais de distillation, les frais de vente et le prix des fûts, jusqu'à concurrence de 4,345 f. 87 et le solde, soit 4,472 fr. 44, a été envoyé à la Commission chargée de distribuer des secours à nos malheureux compatriotes des départements envahis. En résumé le total général de nos recettes destinées à payer les dépenses de guerre incombant au département s'est élevé à.... 4,208.496 85 Les dépenses n'étant que de 1.006.284 84 Il reste disponible 202,212 01 Les dépenses eussent été plus légères si nous avions dû payer les canons, projectiles et affûts qui ont été fabriqués à Saint-Élienne. Ils n'étaient pas achevés à la paix, et l'État les a pris à sa charge. Cette somme de 202,712 fr. 01 se décompose ainsi : Fonds libres de 1870 (reliquat de l'emprunt) que vous devez rattacher au budget de l'exercice courant, conformément aux prescriptions de l'article 63 de la loi du 10 août 1871 108.082 fr. Recette éventuelle extraordinaire obtenue par un virement dans les écritures du compte fonds de cotisations municipales et particulières, défense nationale, qui se trouvera ainsi soldé, au budget de 1871 4.129 57 Total égal 202,212 01 — 166 — Report 202.212? 01 Outre ces 202,212 fr. 04 dont il vous appartient vous appartient déterminer l'emploi, vous aurez encore à dépenser diverses sommes provenant de reversements opérés à la caisse du Trésorier-Payeur Général, pour trop payé, et pour vente de
si nous avions dû payer les canons, projectiles et affûts qui ont été fabriqués à Saint-Élienne. Ils n'étaient pas achevés à la paix, et l'État les a pris à sa charge. Cette somme de 202,712 fr. 01 se décompose ainsi : Fonds libres de 1870 (reliquat de l'emprunt) que vous devez rattacher au budget de l'exercice courant, conformément aux prescriptions de l'article 63 de la loi du 10 août 1871 108.082 fr. Recette éventuelle extraordinaire obtenue par un virement dans les écritures du compte fonds de cotisations municipales et particulières, défense nationale, qui se trouvera ainsi soldé, au budget de 1871 4.129 57 Total égal 202,212 01 — 166 — Report 202.212? 01 Outre ces 202,212 fr. 04 dont il vous appartient vous appartient déterminer l'emploi, vous aurez encore à dépenser diverses sommes provenant de reversements opérés à la caisse du Trésorier-Payeur Général, pour trop payé, et pour vente de matériaux restés sans emploi après la construction de deux batteries, et dont il était urgent de se défaire aux meilleures conditions pour le département: Ces sommes s'élèvent ensemble à 20,126 23 en voici le détail : 4° Reversement par M. Boubal, nommé régisseur pour les travaux de construction des batteries départementales, sur les avances à lui faites en cette qualité et non employées. 6.492 47 D'après les règles de la comptabilité, des avances sont faites au régisseur qui en justifie dans le délai d'un mois. Sur la dernière avance de 8,000 francs faite à M. Boubal, il n'a dépensé que 4,807 francs 53; le solde, soit 6,492 francs 47 a été reversé. — Toutes les pièces comptables relatives à la construction des batteries d'Artillerie ont été envoyées à la Commission parlementaire de l'Assemblée nationale. Elles ont été approuvées par cette Commission, le 5 juin dernier. 2° Reversement du boni de l'ordinaire des deux batteries d'Artillerie 903 05 3° Vente de débris de cloches, fer et bois. 6.474 87 A reporter... 215.784 53 Report 215.781 53 4° Vente de deux chevaux achetés pour le service de l'Artillerie 787 50 5° Vente de crins et toiles inutiles 317 46 6° Vente de
départementales, sur les avances à lui faites en cette qualité et non employées. 6.492 47 D'après les règles de la comptabilité, des avances sont faites au régisseur qui en justifie dans le délai d'un mois. Sur la dernière avance de 8,000 francs faite à M. Boubal, il n'a dépensé que 4,807 francs 53; le solde, soit 6,492 francs 47 a été reversé. — Toutes les pièces comptables relatives à la construction des batteries d'Artillerie ont été envoyées à la Commission parlementaire de l'Assemblée nationale. Elles ont été approuvées par cette Commission, le 5 juin dernier. 2° Reversement du boni de l'ordinaire des deux batteries d'Artillerie 903 05 3° Vente de débris de cloches, fer et bois. 6.474 87 A reporter... 215.784 53 Report 215.781 53 4° Vente de deux chevaux achetés pour le service de l'Artillerie 787 50 5° Vente de crins et toiles inutiles 317 46 6° Vente de débris de bois 553 25 7° Vente de cuirs, peaux, inutiles 2.748 05 8° Vente de draps au service des enfants assistés et à d'autres (produit présumé) 2.450 75 Total 222.338 24 Vous avez donc à faire emploi, en 1874, de ce reliquat de 222,338 francs 24, non compris le montant des autres fonds libres des budgets ordinaires et extraordinaires de 1870, reportés à 1874, et dont vous trouverez le détail ci-après au chapitre : Budget rectificatif de 1874. L'Assemblée nationale dans sa séance du 4 octobre a décidé que les dépenses de la garde mobilisée et de l'Artillerie départementale seraient remboursées aux communes en cinq annuités, à partir du 1er janvier 1872. Il résulte, d'un travail que j'ai adressé au ministère le 3 octobre courant, que la somme à rembourser par l'État s'élève à 948,504 francs 49. Voici comment ce chiffre est obtenu : Les articles 2, 3, 4, 5 et 6 des dépenses spécifiées plus haut, sont les dépenses qui doivent être remboursées par l'État, le total de ces articles est de 965,894 61, savoir : Article 2 752.500 Article 3 3.622 93 Article 4 150.220 34 965.894 61 Article 5 15.129 54 Article 6 44.421 80 A
montant des autres fonds libres des budgets ordinaires et extraordinaires de 1870, reportés à 1874, et dont vous trouverez le détail ci-après au chapitre : Budget rectificatif de 1874. L'Assemblée nationale dans sa séance du 4 octobre a décidé que les dépenses de la garde mobilisée et de l'Artillerie départementale seraient remboursées aux communes en cinq annuités, à partir du 1er janvier 1872. Il résulte, d'un travail que j'ai adressé au ministère le 3 octobre courant, que la somme à rembourser par l'État s'élève à 948,504 francs 49. Voici comment ce chiffre est obtenu : Les articles 2, 3, 4, 5 et 6 des dépenses spécifiées plus haut, sont les dépenses qui doivent être remboursées par l'État, le total de ces articles est de 965,894 61, savoir : Article 2 752.500 Article 3 3.622 93 Article 4 150.220 34 965.894 61 Article 5 15.129 54 Article 6 44.421 80 A reporter... 965.894 61 Report 965.894 61 Mais il faut en déduire : les reversements opérés au compte du département, inscrits sous les n° 4, 5, 6, 8, s'élevant ensemble à 10.033 77 17.390 42 Et la valeur réelle des objets vendus à partir de la guerre et portés sous les n° 5, 6 et 7, valeur qui est de 7.356 65 L'État doit donc nous rembourser seulement 948.504 19 en cinq annuités de 189,700 fr. 84 c. chacune. Sur ces 189,700 fr. 84 c. il est juste de restituer, en cinq années également, aux communes, aux fabriques et aux chemins vicinaux, l'argent qu'ils ont donné au département pour la défense 189,700 84. Cette restitution s'élèverait chaque année à 53,118 fr. 58 c, savoir : 1° Pour les communes; le 1/2 de 46,222 fr. 55 c, soit 9,244 51 2° Pour les fabriques, le 1/6 de 7.273 fr. 45 c. soit 1.454 69 3° Aux chemins de grande communication, le 1/8 de 73,908 fr. 72 soit 14,781 74 4° Aux chemins vicinaux ordinaires, le 1/8 de 96,333 fr. 40 soit 19.266 68 5° Aux chemins d'intérêt commun, le 1/8 de 32,986 fr. 29 soit 6.597 25 6° Aux chemins de grande
n° 5, 6 et 7, valeur qui est de 7.356 65 L'État doit donc nous rembourser seulement 948.504 19 en cinq annuités de 189,700 fr. 84 c. chacune. Sur ces 189,700 fr. 84 c. il est juste de restituer, en cinq années également, aux communes, aux fabriques et aux chemins vicinaux, l'argent qu'ils ont donné au département pour la défense 189,700 84. Cette restitution s'élèverait chaque année à 53,118 fr. 58 c, savoir : 1° Pour les communes; le 1/2 de 46,222 fr. 55 c, soit 9,244 51 2° Pour les fabriques, le 1/6 de 7.273 fr. 45 c. soit 1.454 69 3° Aux chemins de grande communication, le 1/8 de 73,908 fr. 72 soit 14,781 74 4° Aux chemins vicinaux ordinaires, le 1/8 de 96,333 fr. 40 soit 19.266 68 5° Aux chemins d'intérêt commun, le 1/8 de 32,986 fr. 29 soit 6.597 25 6° Aux chemins de grande communication, le 1/8 de 8,968 fr. 57 qui ont été prélevés sur le budget extraordinaire, soit 1.793 71 Déduction faite de ce remboursement, il restera donc à employer chaque année, pendant cinq ans 136,582 26 Il vous appartient, Messieurs, d'examiner l'emploi que vous aurez à faire des 222,338 fr. 24 c. restant libres en 1871, et des 136,582 fr. 26 c. que vous aurez à dépenser annuellement. Deviez-vous amortir immédiatement l'emprunt de 856,800 francs, contracté en vertu du décret du 23 novembre 1870? Deviez-vous consacrer une notable partie de ces ressources aux améliorations indispensables qu'attend le pays depuis si longtemps? L'emprunt de 856,800 francs a été contracté au taux de 6 % l'an. Au moment de l'emprunt et même encore aujourd'hui, l'argent valait plus de 6 % et l'opération était plus avantageuse pour le département que pour les prêteurs. Le parlement a toujours la faculté de se libérer, il est vrai, avant la limite extrême des dix-huit ans, mais s'il se libère aujourd'hui ne sera-t-il pas forcé d'emprunter demain pour entreprendre ces améliorations dont l'utilité n'est contestée par personne? D'un autre côté, vous savez quelle est la situation de nos écoles et de nos mobiliers scolaires. Nous n'avons pas d'École
c. restant libres en 1871, et des 136,582 fr. 26 c. que vous aurez à dépenser annuellement. Deviez-vous amortir immédiatement l'emprunt de 856,800 francs, contracté en vertu du décret du 23 novembre 1870? Deviez-vous consacrer une notable partie de ces ressources aux améliorations indispensables qu'attend le pays depuis si longtemps? L'emprunt de 856,800 francs a été contracté au taux de 6 % l'an. Au moment de l'emprunt et même encore aujourd'hui, l'argent valait plus de 6 % et l'opération était plus avantageuse pour le département que pour les prêteurs. Le parlement a toujours la faculté de se libérer, il est vrai, avant la limite extrême des dix-huit ans, mais s'il se libère aujourd'hui ne sera-t-il pas forcé d'emprunter demain pour entreprendre ces améliorations dont l'utilité n'est contestée par personne? D'un autre côté, vous savez quelle est la situation de nos écoles et de nos mobiliers scolaires. Nous n'avons pas d'École Normale. Au point de vue du matériel de l'instruction primaire, tout est à créer. Quand chaque commune aura son école et son maître, quand l'instruction sera répandue généralement, nous aurons fait une œuvre utile au pays, et qui portera ses fruits matériellement et surtout moralement. Pour moi, j'affirme que le meilleur emploi que nous puissions faire de l'argent prêté pour la défense du pays est de l'utiliser à sa régénération, et je vous propose de consacrer une somme considérable à la construction d'une École Normale, de maisons d'école et à l'acquisition du mobilier scolaire qui nous manque absolument. J'espère que vous accueillerez favorablement cette proposition. Dans ce cas vous devriez demander, dans une délibération motivée, l'autorisation au Gouvernement, d'employer à ces travaux le reliquat de 198,082 francs 44 provenant des fonds libres de 1870, et qui étaient destinés à la Défense Nationale. Cette somme est inscrite au sous-chapitre 49 du budget rectificatif de 1871, sous ce titre : Somme réservée pour une affectation spéciale à donner par le Conseil général. Sous le même titre est inscrit au sous-chapitre 20, même budget, une somme de 24,755 francs 80. — Ces deux sommes réunies forment le total de 222,838 fr. 24 c,
meilleur emploi que nous puissions faire de l'argent prêté pour la défense du pays est de l'utiliser à sa régénération, et je vous propose de consacrer une somme considérable à la construction d'une École Normale, de maisons d'école et à l'acquisition du mobilier scolaire qui nous manque absolument. J'espère que vous accueillerez favorablement cette proposition. Dans ce cas vous devriez demander, dans une délibération motivée, l'autorisation au Gouvernement, d'employer à ces travaux le reliquat de 198,082 francs 44 provenant des fonds libres de 1870, et qui étaient destinés à la Défense Nationale. Cette somme est inscrite au sous-chapitre 49 du budget rectificatif de 1871, sous ce titre : Somme réservée pour une affectation spéciale à donner par le Conseil général. Sous le même titre est inscrit au sous-chapitre 20, même budget, une somme de 24,755 francs 80. — Ces deux sommes réunies forment le total de 222,838 fr. 24 c, dont vous devez faire emploi en 1874. A vous seuls appartiendrait d'ailleurs la répartition de ces sommes. Elle pourrait être faite dans une réunion extraordinaire du Conseil général que je provoquerais de concert avec le président de votre Commission lorsque les demandes des communes auraient été complètement instruites. Dans le cas où cette combinaison serait adoptée, vous n'auriez à voter pour le service de l'emprunt que 8 c. 6 additionnels, au maximum, au lieu de 42 c. 5 qui ont été autorisés par le décret du 23 novembre 1870, l'emprunt n'ayant été que de 856,800 francs au lieu de 1,200,000 francs. J'ai inscrit comme recette du budget extraordinaire de 4872, au titre produits éventuels, la somme de 489,700 f. 84 représentant la première annuité remboursée par l'État. Elle est inscrite en dépense au sous-chapitre 19 du même budget sous le titre suivant: — 171 — Remboursement aux communes, aux fabriques et aux chemins vicinaux 53.448 58 Somme réservée pour une affectation ultérieure à donner par le conseil général 136.582 26 Somme égale 489.700 84 EMPRUNT DÉPARTEMENTAL DE 4870, pour la Défense Nationale. Quelle que soit la détermination que vous preniez, vous devrez toujours arrêter les bases de l'amortissement de l'emprunt
cas où cette combinaison serait adoptée, vous n'auriez à voter pour le service de l'emprunt que 8 c. 6 additionnels, au maximum, au lieu de 42 c. 5 qui ont été autorisés par le décret du 23 novembre 1870, l'emprunt n'ayant été que de 856,800 francs au lieu de 1,200,000 francs. J'ai inscrit comme recette du budget extraordinaire de 4872, au titre produits éventuels, la somme de 489,700 f. 84 représentant la première annuité remboursée par l'État. Elle est inscrite en dépense au sous-chapitre 19 du même budget sous le titre suivant: — 171 — Remboursement aux communes, aux fabriques et aux chemins vicinaux 53.448 58 Somme réservée pour une affectation ultérieure à donner par le conseil général 136.582 26 Somme égale 489.700 84 EMPRUNT DÉPARTEMENTAL DE 4870, pour la Défense Nationale. Quelle que soit la détermination que vous preniez, vous devrez toujours arrêter les bases de l'amortissement de l'emprunt départemental contracté pour la Défense Nationale. Ainsi que je vous l'ai dit plus haut, il a été souscrit 1,223 obligations de 100 francs, 729 de 500 et 370 de 1,000 francs, représentant ensemble un capital de 856,800 francs. Sur cette somme il reste encore à recouvrer 33,600 francs. Cette créance ne doit nous donner aucune inquiétude, car elle rentrera facilement d'ici à la fin de l'année. Je vous communique le rapport de M. le Trésorier-Payeur Général, sur cette opération, ainsi que les arrêtés que j'ai pris à l'occasion de l'emprunt. Je dois appeler votre attention sur celui du 12 mars dernier, pris sur l'avis de M. le Trésorier-Général, et relatif au paiement du premier coupon d'intérêts. Dans la prévision que l'emprunt départemental serait clos le 24 décembre 1870, j'avais fait connaître au public, par un arrêté en date du 3 décembre, que le paiement des intérêts dus aux souscripteurs ne courraient qu'à partir de la clôture de la souscription. Cette clôture ayant été reculée jusqu'au 20 janvier 1871, il eût été injuste d'appliquer cette clause qui aurait lésé les intérêts de ceux-là même qui, en souscrivant les premiers à l'emprunt de la Défense Nationale, avaient fait preuve de plus de