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opérations de bourse. Taxe sur les négociations des valeurs de bourse (Lois des 28 avril 1893, 28 décembre 1895, 13 avril 1898, 8 décembre 1907, 15 juillet 1914 et 25 juin 1920) et sur les opérations traitées dans les bourses de commerce (Loi du 27 février 1912, art. 9). Tableau des droits, produits et revenus dont la perception et autorisée, pour 1924, conformément à la loi existante, au profit de l'État, des départements, des communes, des établissements publics et des commissions dûment autorisées. Suite du § 1er. IMPÔTS ET REVENUS. Impôt sur les opérations de bourse. Impôts sur les opérations de bourse (Loi du 17 octobre 1919, art. 6, décret du 22 mars 1920, Alsace et Lorraine, art. 11 et autres lois directement applicables ou spécialement introduites dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle). Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc. Taxe de 10 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières en général (Lois des 29 janvier 191, 28 décembre 1890, 30 décembre 1916, 25 juin, 31 juillet 1920 et autres), sur les produits de reprise,ément payés aux créanciers et aux porteurs d'obligations, effets publics et tous autres (Lois des 21 juin 1875, 26 décembre 1890, 30 décembre 1916 et 25 juin 1920), sur les revenus des différentes collectivités (Lois des 28 décembre 1880, art. 3 et 4, et 29 décembre 1884, 16 décembre 1890, art. 4; loi du 25 juin 1920, art. 50) et sur les bénéfices attribués aux autres que ceux d'administration des sociétés (Lois des 13 juillet 1911, 30 décembre 1916 et 25 juin 1920, d'Alsace et de Lorraine. Taxe de 20 p. 100 sur les lots payés aux créanciers et aux porteurs d'obligations et autres titres d'emprunts (Lois des 21 juin 1875, 26 décembre 1890, 25 juillet 1901, 30 décembre 1916, 25 juin 1920). Taxe de 12 p. 100 sur les revenus des fonds d'États étrangers et des valeurs mobilières étrangères, abonnées (Lois des 29 mars 1912, 30 décembre 1916 et 25 juin 1920). Taxe de 10 p. 100 sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (Loi des 31
décembre 1890, 30 décembre 1916 et 25 juin 1920), sur les revenus des différentes collectivités (Lois des 28 décembre 1880, art. 3 et 4, et 29 décembre 1884, 16 décembre 1890, art. 4; loi du 25 juin 1920, art. 50) et sur les bénéfices attribués aux autres que ceux d'administration des sociétés (Lois des 13 juillet 1911, 30 décembre 1916 et 25 juin 1920, d'Alsace et de Lorraine. Taxe de 20 p. 100 sur les lots payés aux créanciers et aux porteurs d'obligations et autres titres d'emprunts (Lois des 21 juin 1875, 26 décembre 1890, 25 juillet 1901, 30 décembre 1916, 25 juin 1920). Taxe de 12 p. 100 sur les revenus des fonds d'États étrangers et des valeurs mobilières étrangères, abonnées (Lois des 29 mars 1912, 30 décembre 1916 et 25 juin 1920). Taxe de 10 p. 100 sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (Loi des 31 décembre 1920). Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc. (Loi du 17 octobre 1919, art. 6; décret Alsace et Lorraine, 1920, 18 octobre 1920 et 6 décembre 1921 et autres lois directement applicables ou spécialement introduites dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle). Départements Taxe de luxe (Lois des 25 juin 1920 et 31 décembre 1921, art. 30). Taxe sur le chiffre d'affaires (Lois des 25 juin 1920, 31 juillet 1920, 28 décembre 1921, d'Alsace et de Lorraine, 30 mars 1923, art. 13 et 14 et autres). 10e Impôt sur le chiffre d'affaires. (Lois des 25 juin 1920, 31 juillet 1920, décembre 1920, Alsace et Lorraine, et 30, 30 mars 1923, art. 13 et 14, et autres lois directement applicables ou spécialement pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.) 9° Produits des douanes. (Décrets des 30 décembre 1920, Droits de douane à l'importation sur les marchandises diverses. (Loi du 5 décembre 1892 et traités et conventions de commerce; loi du 19 juillet 1880; loi du 1er août 1884, et décret du 5 décembre 1892 et traités et conventions de commerce; loi du 19 Juillet 1880; lois et décrets cités dans les
de luxe (Lois des 25 juin 1920 et 31 décembre 1921, art. 30). Taxe sur le chiffre d'affaires (Lois des 25 juin 1920, 31 juillet 1920, 28 décembre 1921, d'Alsace et de Lorraine, 30 mars 1923, art. 13 et 14 et autres). 10e Impôt sur le chiffre d'affaires. (Lois des 25 juin 1920, 31 juillet 1920, décembre 1920, Alsace et Lorraine, et 30, 30 mars 1923, art. 13 et 14, et autres lois directement applicables ou spécialement pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.) 9° Produits des douanes. (Décrets des 30 décembre 1920, Droits de douane à l'importation sur les marchandises diverses. (Loi du 5 décembre 1892 et traités et conventions de commerce; loi du 19 juillet 1880; loi du 1er août 1884, et décret du 5 décembre 1892 et traités et conventions de commerce; loi du 19 Juillet 1880; lois et décrets cités dans les circulaires officielles de l'Administration des douanes. Loi du 9 juin 1911, et lois et décrets cités dans les circulaires officielles de l'Administration des douanes. Loi du 27 mai 1918, relative aux importations de Tunisie. Loi du 29 décembre 1891; décrets des 27 mai, 30 décembre 1892, décret du 1er février 1893; loi du 6 février 1893; décret du 10 juillet 1894; décret du 1er juillet 1893; loi du 4 juillet 1893; décrets des 11 août, octobre et 1er décembre 1893; lois des 27 février, 16 juillet et 14 novembre 1894; décret du 16 avril 1895. — Loi du 23 novembre 1848; décret du 11 mai 1861, sur l'unité de la France. (16 août 1895. — Décrets des 16 août, 17 et 25 octobre 1895. — Loi du 2 mai 1896. — Lois des 29 mars, 6, 7 et 16 avril 1897; loi du 14 juillet 1897; décrets des 1er, 28 juillet 1897; loi du 13 décembre 1897; lois des 3 mars, 4, 5 et 9 avril 1898; décrets des 16 février, 30 juillet et 14 septembre 1898 et 8 janvier 1899; lois des 2 et 28 février, 5 avril 1899 et 22 avril 1899; loi du 10 juillet 1899; décret
1893; loi du 6 février 1893; décret du 10 juillet 1894; décret du 1er juillet 1893; loi du 4 juillet 1893; décrets des 11 août, octobre et 1er décembre 1893; lois des 27 février, 16 juillet et 14 novembre 1894; décret du 16 avril 1895. — Loi du 23 novembre 1848; décret du 11 mai 1861, sur l'unité de la France. (16 août 1895. — Décrets des 16 août, 17 et 25 octobre 1895. — Loi du 2 mai 1896. — Lois des 29 mars, 6, 7 et 16 avril 1897; loi du 14 juillet 1897; décrets des 1er, 28 juillet 1897; loi du 13 décembre 1897; lois des 3 mars, 4, 5 et 9 avril 1898; décrets des 16 février, 30 juillet et 14 septembre 1898 et 8 janvier 1899; lois des 2 et 28 février, 5 avril 1899 et 22 avril 1899; loi du 10 juillet 1899; décret du 9 septembre 1899; loi du 17 juillet 1900; décret du 17 juillet 1900; loi du 30 juillet 1900, décrets des 31 janvier, 15 mai et 25 août 1900; loi du 17 juillet 1900; décret du 17 juillet 1900; loi du 30 juillet 1900; loi du 29 décembre 1900; loi du 2 janvier 1901; décret du 15 janvier 1901; décrets des 12 novembre 1901 et 23 janvier 1902; lois des 4, 5 et 10 avril 1902; décrets des 21 février 1902; loi et décret du 22 février 1902; lois des 15 mars, 7 et 20 juin 1904; décrets des 21 février, 28 décembre 1902; loi et décret du 28 février 1902; lois des 15 mars, 7 et 20 juin 1904; décrets des 21 février, 28 décembre 1902; loi du 24 juin 1903; loi du 24 mars 1903; lois des 29, 31 mars, 30 avril, 18 et 31 juillet 1903; décrets des 23 août, 19 septembre et 2 décembre 1903; loi du 8 mars 1904; décret du 29 mars 1904; lois des 19 avril, 19 et 20 juillet 1904; décret du 18 avril 1905; lois des 24 juin, 21 décembre 1905 et 23 février 1906; décret du 23 février 1906; lois
du 2 janvier 1901; décret du 15 janvier 1901; décrets des 12 novembre 1901 et 23 janvier 1902; lois des 4, 5 et 10 avril 1902; décrets des 21 février 1902; loi et décret du 22 février 1902; lois des 15 mars, 7 et 20 juin 1904; décrets des 21 février, 28 décembre 1902; loi et décret du 28 février 1902; lois des 15 mars, 7 et 20 juin 1904; décrets des 21 février, 28 décembre 1902; loi du 24 juin 1903; loi du 24 mars 1903; lois des 29, 31 mars, 30 avril, 18 et 31 juillet 1903; décrets des 23 août, 19 septembre et 2 décembre 1903; loi du 8 mars 1904; décret du 29 mars 1904; lois des 19 avril, 19 et 20 juillet 1904; décret du 18 avril 1905; lois des 24 juin, 21 décembre 1905 et 23 février 1906; décret du 23 février 1906; lois des 30 avril, 12, 13 et 18 juillet, 3 août et 21 novembre 1906; décrets des 21 et 22 novembre 1906, 15 janvier 1907; loi du 19 janvier 1907; lois des 23 avril, 12, 19 et 27 juillet 1907; décrets des 31 juillet, 17 août, 30 octobre, 7 novembre et 27 décembre 1907; loi du 30 janvier 1908; décrets des 30 janvier, 11 avril et 7 mai 1908; lois des 10 août et 5 décembre 1908; décret du 30 janvier 1909; loi du 20 juillet 1909; décret du 4 septembre 1909; loi du 31 décembre 1909; décret du 11 février 1910; loi et décret du 29 mars 1910; loi du 6 avril 1910; loi du 8 avril 1910, art. 26 et 29; décret du 23 septembre 1910; loi du 28 décembre 1910; décret du 20 février 1911; loi du 14 avril 1911; loi et décret du 7 juin 1911; décrets des 31 octobre et 16 novembre 1911; loi du 5 février 1912; loi du 22 février et décret du 28 février 1912; loi du 29 mars et décret du 12 avril 1912; loi du 6 juillet 1912; loi du 8 juillet 1912; loi du 4 janvier 1913; loi du 5
27 décembre 1907; loi du 30 janvier 1908; décrets des 30 janvier, 11 avril et 7 mai 1908; lois des 10 août et 5 décembre 1908; décret du 30 janvier 1909; loi du 20 juillet 1909; décret du 4 septembre 1909; loi du 31 décembre 1909; décret du 11 février 1910; loi et décret du 29 mars 1910; loi du 6 avril 1910; loi du 8 avril 1910, art. 26 et 29; décret du 23 septembre 1910; loi du 28 décembre 1910; décret du 20 février 1911; loi du 14 avril 1911; loi et décret du 7 juin 1911; décrets des 31 octobre et 16 novembre 1911; loi du 5 février 1912; loi du 22 février et décret du 28 février 1912; loi du 29 mars et décret du 12 avril 1912; loi du 6 juillet 1912; loi du 8 juillet 1912; loi du 4 janvier 1913; loi du 5 août 1913; loi du 16 août 1913; loi du 28 mars 1914 et décret du 6 mai 1914; loi du 1er avril 1914 et décrets des 27 mai et 16 juin 1914; décret du 6 mai 1914; décret du 2 août 1914; loi du 16 avril 1915 portant ratification des décrets ayant pour objet de suspendre les droits sur certaines marchandises; loi du 14 août 1915; décrets des 3 et 13 mars 1915 et loi du 26 août 1915; loi du 22 avril 1916; loi du 30 juin 1916, art. 4; décret du 9 novembre 1916 et loi du 26 décembre 1916; loi du 30 décembre 1916, art. 14 à 20; décret du 21 avril 1917; décret du 21 juin 1917; décret du 18 décembre 1916 et loi du 7 juillet 1917; décrets des 24 juin et 11 juillet 1916 et loi du 12 juillet 1917; décret du 17 janvier 1918; loi du 22 février 1918; décrets des 30 mars et 29 avril 1918 et loi du 29 juin 1918; loi du 18 avril 1918 sur l'intérêt de retard; décret du 16 janvier 1919 admettant au tarif minimum les huiles minérales originaires des Indes anglaises; loi du 5 août 1919
décrets ayant pour objet de suspendre les droits sur certaines marchandises; loi du 14 août 1915; décrets des 3 et 13 mars 1915 et loi du 26 août 1915; loi du 22 avril 1916; loi du 30 juin 1916, art. 4; décret du 9 novembre 1916 et loi du 26 décembre 1916; loi du 30 décembre 1916, art. 14 à 20; décret du 21 avril 1917; décret du 21 juin 1917; décret du 18 décembre 1916 et loi du 7 juillet 1917; décrets des 24 juin et 11 juillet 1916 et loi du 12 juillet 1917; décret du 17 janvier 1918; loi du 22 février 1918; décrets des 30 mars et 29 avril 1918 et loi du 29 juin 1918; loi du 18 avril 1918 sur l'intérêt de retard; décret du 16 janvier 1919 admettant au tarif minimum les huiles minérales originaires des Indes anglaises; loi du 5 août 1919 et décret du 30 décembre relatifs à la modification du régime douanier des produits pétrolifères en France; décret du 29 juin 1921 portant revision générale du tableau des coefficients de majoration des droits de douane ainsi que les décrets modificatifs des 21 août, 16, 29 et 30 décembre 1921, 9 et 12 janvier 1922; 9, 22 et 30 mars, 5 et 26 avril, 9 et 14 juin, 11 juillet, 6 août, 22 septembre, 7 et 24 octobre, 1er et 30 décembre 1922; décret du 2 septembre 1919 relevant le droit d'importation des tabacs en Corse; loi du 7 novembre 1919 modifiant le tableau A annexé à la loi du 13 janvier 1892 (produits chimiques); décret du 23 décembre 1919 modifiant les droits d'entrée applicables aux voitures automobiles; loi du 9 janvier 1920 portant ratification du décret du 8 juillet 1919 qui a substitué aux surtaxes ad valorem des coefficients de majoration des droits spécifiques; loi du 13 mars 1920 portant ratification des décrets des 28 mai et 9 juillet 1919 qui ont modifié les droits d'importation affectés aux tabacs fabriqués autres que pour la Régie; loi du 25 juin 1920 portant création de nouvelles ressources fiscales; loi du 30 juillet
et 12 janvier 1922; 9, 22 et 30 mars, 5 et 26 avril, 9 et 14 juin, 11 juillet, 6 août, 22 septembre, 7 et 24 octobre, 1er et 30 décembre 1922; décret du 2 septembre 1919 relevant le droit d'importation des tabacs en Corse; loi du 7 novembre 1919 modifiant le tableau A annexé à la loi du 13 janvier 1892 (produits chimiques); décret du 23 décembre 1919 modifiant les droits d'entrée applicables aux voitures automobiles; loi du 9 janvier 1920 portant ratification du décret du 8 juillet 1919 qui a substitué aux surtaxes ad valorem des coefficients de majoration des droits spécifiques; loi du 13 mars 1920 portant ratification des décrets des 28 mai et 9 juillet 1919 qui ont modifié les droits d'importation affectés aux tabacs fabriqués autres que pour la Régie; loi du 25 juin 1920 portant création de nouvelles ressources fiscales; loi du 30 juillet 1920 relative au dégrèvement des droits d'entrée sur le papier destiné à l'impression des journaux; loi de finances du 31 juillet 1920; décret du 11 janvier 1921 supprimant le coefficient de majoration des droits de douane pour les papiers destinés à la presse et à l'impression; décret du 28 mars 1921 portant affectation des droits du tarif général des douanes à l'importation; décret du 1er avril 1921 modifiant les droits de douane applicables aux billes de roulement; décret du 18 avril 1921 accordant le tarif minimum aux huiles minérales provenant du Caucase; loi du 21 avril 1921 relative au paiement au Trésor d'une fraction de la valeur des marchandises allemandes importées en France; décret du 20 juillet 1921 rendant exécutoire la convention de commerce du 13 du même mois entre la France et la Finlande; décret du 22 juillet 1921 accordant au fils de soie, de bourre et de bourrette de soie d'origine italienne, le bénéfice du tarif général extérieur au décret du 28 mars 1921; décret du 18 août 1921 réduisant les droits sur les tapioca; loi du 9 juillet 1921 instituant une taxe temporaire sur les huiles et essences de pétrole; décret modificatif du 23 septembre 1922 et
1921 portant affectation des droits du tarif général des douanes à l'importation; décret du 1er avril 1921 modifiant les droits de douane applicables aux billes de roulement; décret du 18 avril 1921 accordant le tarif minimum aux huiles minérales provenant du Caucase; loi du 21 avril 1921 relative au paiement au Trésor d'une fraction de la valeur des marchandises allemandes importées en France; décret du 20 juillet 1921 rendant exécutoire la convention de commerce du 13 du même mois entre la France et la Finlande; décret du 22 juillet 1921 accordant au fils de soie, de bourre et de bourrette de soie d'origine italienne, le bénéfice du tarif général extérieur au décret du 28 mars 1921; décret du 18 août 1921 réduisant les droits sur les tapioca; loi du 9 juillet 1921 instituant une taxe temporaire sur les huiles et essences de pétrole; décret modificatif du 23 septembre 1922 et loi du 28 février 1923; décret du 7 octobre 1921 modifiant le régime douanier des aciers en barres destinés à la fabrication des ressorts; décret du 15 octobre 1921 instituant un droit ad valorem sur le malt; décret du 20 octobre 1921 modifiant les droits d'entrée relatifs aux outils de mécaniciens; décret du 26 octobre 1921 établissant des droits ad valorem sur certains produits; décret du 4 novembre 1921 éditant le tarif des douanes en ce qui concerne le chlorure de potassium et le sulfate de potasse; loi du 14 novembre 1921 accordant la franchise aux tapis marocains; loi du 9 décembre 1921 portant ratification du décret du 23 décembre 1920 modifiant les droits d'entrée applicables aux voitures automobiles; décret du 12 janvier 1922 modifiant le régime douanier d'un certain nombre d'articles; décret du 11 juillet 1922 concernant les vins de liqueur, vermouths, moustaches; décret du 27 juillet et du 30 octobre portant mise en application de la convention du 8 entre la France et l'Espagne; décret du 31 octobre concernant l'application de la convention du 7 janvier 1922 entre la France et l'Estonie, décret du novembre 1922 déterminant le régime applicable aux marchandises importées au Sénégal. Le décret du
mécaniciens; décret du 26 octobre 1921 établissant des droits ad valorem sur certains produits; décret du 4 novembre 1921 éditant le tarif des douanes en ce qui concerne le chlorure de potassium et le sulfate de potasse; loi du 14 novembre 1921 accordant la franchise aux tapis marocains; loi du 9 décembre 1921 portant ratification du décret du 23 décembre 1920 modifiant les droits d'entrée applicables aux voitures automobiles; décret du 12 janvier 1922 modifiant le régime douanier d'un certain nombre d'articles; décret du 11 juillet 1922 concernant les vins de liqueur, vermouths, moustaches; décret du 27 juillet et du 30 octobre portant mise en application de la convention du 8 entre la France et l'Espagne; décret du 31 octobre concernant l'application de la convention du 7 janvier 1922 entre la France et l'Estonie, décret du novembre 1922 déterminant le régime applicable aux marchandises importées au Sénégal. Le décret du 12 décembre décret du 4 septembre 1922 suspendant le droit de douane sur le sulfate d'ammonium. Décret du 12 décembre modifiant le régime douanier de certaines catégories de fers profilés; décret du 14 novembre diflant le régime douanier des écrèmes; décret du 26 novembre 1922 autorisant la mise en application du décret du 13 entre la France et l'Italie; décret du 28 novembre 1922 modifiant l'arrangement du 13 entre la France et l'Italie; décret du 8 novembre 1922 modifiant la liste des automobiles pesant 2,500 kilogrammes et plus; décret du 30 novembre 1922 modifiant le Tarif des matières premières. Décret du 30 décembre 1922 modifiant le nombre de marchandises; décret du 31 décembre 1922 modifiant les droits sur certains produits, notamment le sucre, par l'article 89 de la loi du 25 juin 1920; loi du 24 janvier 1923 concernant les changements d'exécution de contrats d'avant-guerre; loi du 21 février 1923 ratifiant le décret du 24 avril 1922 (pommes); loi du 21 février 1923 ratifiant le décret du 25 février 1922 (compteurs); loi du 30 mars 1923 ratifiant le décret du 25 février 1922 (betteraves); loi du 18 mars 1923 concernant les produits originaires de la Hollande; loi du 30 mars
du décret du 13 entre la France et l'Italie; décret du 28 novembre 1922 modifiant l'arrangement du 13 entre la France et l'Italie; décret du 8 novembre 1922 modifiant la liste des automobiles pesant 2,500 kilogrammes et plus; décret du 30 novembre 1922 modifiant le Tarif des matières premières. Décret du 30 décembre 1922 modifiant le nombre de marchandises; décret du 31 décembre 1922 modifiant les droits sur certains produits, notamment le sucre, par l'article 89 de la loi du 25 juin 1920; loi du 24 janvier 1923 concernant les changements d'exécution de contrats d'avant-guerre; loi du 21 février 1923 ratifiant le décret du 24 avril 1922 (pommes); loi du 21 février 1923 ratifiant le décret du 25 février 1922 (compteurs); loi du 30 mars 1923 ratifiant le décret du 25 février 1922 (betteraves); loi du 18 mars 1923 concernant les produits originaires de la Hollande; loi du 30 mars 1923 ratifiant le décret du 22 mars 1922 (monuments funéraires); décret du 1923 concernant les médicaments composés; décret du 4 mai 1923 portant en application l'arrangement du 13 entre la France et la Tchécoslovaquie; loi du 10 mai 1923 autorisant l'application de l'arrangement du 28 juillet 1922 entre la France et le Guatemala; loi du 10 mai 1923 modifiant le 19 juillet 1890 aux pâtes de cellulose d'origine et de provenance tunisiennes; décret du 30 juin 1923 concernant la tarification des crayons; loi de finances du 30 juin 1923 concernant la tarification de l'anthraquinone; loi du 13 juillet 1923 portant ratification du décret du 29 juin 1922 (chevaux, mulets, etc.); loi du 16 juillet 1923 modifiant la tarification concernant certains poissons de mer; loi du 18 juillet 1923 concernant les instruments chirurgicaux non amovibles; décret du 10 juillet 1923 portant mise en application de la convention fiscale entre la France et la Chine du 22 juin 1923; loi du 25 juillet 1923 portant approbation de la convention fiscale chinoise du 22 juin 1923; loi du 25 juillet 1923 portant approbation de l'accord du 25 juin 1923 entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise; loi du 27 juillet 1923 concernant les
et le Guatemala; loi du 10 mai 1923 modifiant le 19 juillet 1890 aux pâtes de cellulose d'origine et de provenance tunisiennes; décret du 30 juin 1923 concernant la tarification des crayons; loi de finances du 30 juin 1923 concernant la tarification de l'anthraquinone; loi du 13 juillet 1923 portant ratification du décret du 29 juin 1922 (chevaux, mulets, etc.); loi du 16 juillet 1923 modifiant la tarification concernant certains poissons de mer; loi du 18 juillet 1923 concernant les instruments chirurgicaux non amovibles; décret du 10 juillet 1923 portant mise en application de la convention fiscale entre la France et la Chine du 22 juin 1923; loi du 25 juillet 1923 portant approbation de la convention fiscale chinoise du 22 juin 1923; loi du 25 juillet 1923 portant approbation de l'accord du 25 juin 1923 entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise; loi du 27 juillet 1923 concernant les droits et des coefficients de majoration; décret du 23 août 1923 portant application de l'accord du 17 entre la France et la Tchécoslovaquie. Droits de douane à l'exportation. (Loi du 29 juin 1922 instituant un tarif réduit de droits de contrôle; décrets des 3 février, 20 mai et 3 septembre 1923.) Droits de statistique. (Loi du 22 janvier 1872. Observations préliminaires du tarif n° 681 du 8 avril 1910, art. 28, et décret du 11 mai 1910; décrets des 22 mai, 29 mai et 29 juin 1912; loi du 29 juin 1918, art. 25 et 26.) Taxe de contrôle à l'importation. (Loi du 31 décembre 1921 et loi du 30 avril 1919 concernant la Taxe pour le développement du commerce extérieur. (Loi du 30 avril 1918, art. 30.) Loi du 15 février 1875 et loi de finances du 17 juillet 1889; décret du 9 février 1894; loi du 7 avril 1900 et décision ministérielle du 20 mars 1901. Suite. Amendes et confiscations perçues en vertu des lois de douane. Taxe de consommation des sels. (Lois des 21 avril 1818, 28 décembre 1848 et 26 décembre 1876, art. 2, Décret du 20 avril 1881 et loi du 26 février 1911; loi