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ayants droit. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. L'article unique du projet de loi, pris aux voix, est adopté. RETRAITE DE L'ORDRE DU JOUR ET PROPOSITION DE LOI M. le président. L'ordre du jour serait la discussion de la proposition de loi de M. Pellé ayant pour objet la protection des ouvriers français. Cette affaire avait été inscrite à l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aurait pas débat en exécution des articles 97 à 99 du Règlement. Mais le Gouvernement demande que cette loi de loi soit retirée de l'ordre du jour. Il en est ainsi ordonné. ORDRE PROVISOIRE DE L'ORDRE DU JOUR UN PROJET DE LOI M. le président. L'ordre du jour appelle discussion du projet de loi portant exécution du traité de travail et d'assistance conclu entre la France et la Yougoslavie. Cette affaire avait été inscrite à l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aurait pas débat. Mais une opposition a été formulée et sera insérée à la suite du compte rendu in extenso de la présente séance. En conséquence, le projet de loi est provisoirement retiré de l'ordre du jour et un rapport supplémentaire sera présenté par la commission, conformément à l'article 98 du règlement. ADOPTION D'UNE PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INDUSTRIE DE LA RIZIERIE M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Joseph Platon et plusieurs de ses collègues tendant à protéger l'industrie de la rizière, sa filière, et les colonies françaises contre la concurrence des rices manufacturés à l'étranger. Cette affaire a été inscrite à l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aurait pas débat, en exécution des articles 97 à 99 du règlement. Je consulte la Chambre sur le passage à l'article unique. La Chambre, consultée, décide de passer à l'article unique. M. le président. « Article unique. — Le tarif des douanes est modifié ainsi qu'il résulte du tableau suivant en ce qui concerne les marchandises désignées dans ce tableau : ERO UNITÉ TARIF DE PARCELLE DE PERCEPTEUR GENERAL MINIMUM 10 francs, francs. Riz : En paille ;
l'article 98 du règlement. ADOPTION D'UNE PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INDUSTRIE DE LA RIZIERIE M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Joseph Platon et plusieurs de ses collègues tendant à protéger l'industrie de la rizière, sa filière, et les colonies françaises contre la concurrence des rices manufacturés à l'étranger. Cette affaire a été inscrite à l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aurait pas débat, en exécution des articles 97 à 99 du règlement. Je consulte la Chambre sur le passage à l'article unique. La Chambre, consultée, décide de passer à l'article unique. M. le président. « Article unique. — Le tarif des douanes est modifié ainsi qu'il résulte du tableau suivant en ce qui concerne les marchandises désignées dans ce tableau : ERO UNITÉ TARIF DE PARCELLE DE PERCEPTEUR GENERAL MINIMUM 10 francs, francs. Riz : En paille ; 1-00 Mégros. 1-80 1-80 Brisures de riz 30 15 E Riz entier, farines et semoules. 137 100 68 80 » Sous les voix, par scrutin, l'article unique de la proposition de loi. Le scrutin est ouvert. Des votes sont recueillis. — MM. les scrutateurs font le dépouillement. Président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin: En nombre des votants. 410 pour l'absence absolue 206 pour l'adoption 402 contre 8 Pour l'adoption. 21, La proposition de loi a été adoptée. PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1934 L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1934. Pour ouvrir la discussion, je dois mentionner que j'ai reçu des décrets, en qualité de commissaires du gouvernement auprès de M. le président du conseil, en ouverture, conseiller d'Etat, directeur des services d'Alsace et de Lorraine, et de M. le ministre du budget: M. Guillaume, inspecteur des finances, directeur des services du cabinet du ministre du budget; M. Pargneur, inspecteur des finances, chef de bureau du cabinet du ministre du budget; MM. Bizot, Le Pargneur, Padovani, Méril, Monguillon, Rabine, Dalloz, Aubé, Delseries, Michel, Tasseau, contrôleurs des dépenses; MM. Chevalier, directeur général des
résultat du dépouillement du scrutin: En nombre des votants. 410 pour l'absence absolue 206 pour l'adoption 402 contre 8 Pour l'adoption. 21, La proposition de loi a été adoptée. PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1934 L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1934. Pour ouvrir la discussion, je dois mentionner que j'ai reçu des décrets, en qualité de commissaires du gouvernement auprès de M. le président du conseil, en ouverture, conseiller d'Etat, directeur des services d'Alsace et de Lorraine, et de M. le ministre du budget: M. Guillaume, inspecteur des finances, directeur des services du cabinet du ministre du budget; M. Pargneur, inspecteur des finances, chef de bureau du cabinet du ministre du budget; MM. Bizot, Le Pargneur, Padovani, Méril, Monguillon, Rabine, Dalloz, Aubé, Delseries, Michel, Tasseau, contrôleurs des dépenses; MM. Chevalier, directeur général des affaires, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre; M. le directeur général des douanes, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre; M. directeur général des contrôles et du cadastre; M. directeur général des contributions indirectes; M. Peycelon, directeur du service des publications officielles; M. Haguenin, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur du budget et du contrôle financier; M. Bouthillier, directeur du contrôle des administrations financières et des dépenses engagées; M. Bourgier, directeur adjoint du budget et du contrôle financier; M. Georges-Picot, sous-directeur du budget et du contrôle financier; M. Jardel, sous-directeur du budget et du contrôle financier; M. Barrau, administrateur des contributions directes; M. Turpin, administrateur des contributions directes; M. Guinard, administrateur de l'enregistrement; M. Patouillet, administrateur des contributions indirectes; M. Dubois, administrateur des contributions indirectes; M. Lécuyer, administrateur des douanes; M. Devergne, administrateur des douanes; M. Doquin, administrateur des manufactures de l'Etat; M. Jacquot, chef du service de l'exploitation à l'Imprimerie nationale. Pour assister M. le ministre des finances M. Maspieol, auditeur au conseil d'Etat, chef adjoint du cabinet du ministre des finances; M. Ripert, inspecteur des finances, chef adjoint du cabinet du ministre des finances; M. Alphand, inspecteur des finances, sous-secrétaire du cabinet du
d'Etat en service extraordinaire, directeur du budget et du contrôle financier; M. Bouthillier, directeur du contrôle des administrations financières et des dépenses engagées; M. Bourgier, directeur adjoint du budget et du contrôle financier; M. Georges-Picot, sous-directeur du budget et du contrôle financier; M. Jardel, sous-directeur du budget et du contrôle financier; M. Barrau, administrateur des contributions directes; M. Turpin, administrateur des contributions directes; M. Guinard, administrateur de l'enregistrement; M. Patouillet, administrateur des contributions indirectes; M. Dubois, administrateur des contributions indirectes; M. Lécuyer, administrateur des douanes; M. Devergne, administrateur des douanes; M. Doquin, administrateur des manufactures de l'Etat; M. Jacquot, chef du service de l'exploitation à l'Imprimerie nationale. Pour assister M. le ministre des finances M. Maspieol, auditeur au conseil d'Etat, chef adjoint du cabinet du ministre des finances; M. Ripert, inspecteur des finances, chef adjoint du cabinet du ministre des finances; M. Alphand, inspecteur des finances, sous-secrétaire du cabinet du ministre des finances; M. Tannery, directeur général de la caisse des dépôts et consignations; M. Dally, directeur des monnaies et médailles; M. Chevalier, directeur du personnel, du matériel et de l'ordonnancement; M. Bréart de Boisanger, directeur du mouvement général des fonds; M. Charra, directeur de la dette inscrite; M. Bizot, directeur de la comptabilité publique; M. Brunet, directeur adjoint de la comptabilité publique; M. Baumgartner, directeur adjoint du mouvement général des fonds; M. Ducommun, sous-directeur du personnel, du matériel et de l'ordonnancement; M. Courtes, sous-directeur de la comptabilité publique; M. Bénac, sous-directeur de la dette inscrite. Pour assister M. le ministre de la guerre : M. le contrôleur général Guinand, conseiller d'Etat en service extraordinaire, secrétaire général du ministère de la guerre; M. le contrôleur général Soubeyrand, directeur du contrôle; M. le général Coison, sous-chef d'état-major général; M. le général Doumenc, sous-chef d'état-major général; M. le général Matter, directeur de l'infanterie; M. le général Flavigny, directeur de la cavalerie; le général Boris, directeur de l'artillerie; M. le général Alleau, directeur du génie; M. l'intendant général Violle, directeur de l'intendance; M. l'ingénieur en chef militaire de 1re classe des poudres Blanchard, directeur des poudres; M. le médecin général inspecteur Bouville, directeur
directeur de la comptabilité publique; M. Brunet, directeur adjoint de la comptabilité publique; M. Baumgartner, directeur adjoint du mouvement général des fonds; M. Ducommun, sous-directeur du personnel, du matériel et de l'ordonnancement; M. Courtes, sous-directeur de la comptabilité publique; M. Bénac, sous-directeur de la dette inscrite. Pour assister M. le ministre de la guerre : M. le contrôleur général Guinand, conseiller d'Etat en service extraordinaire, secrétaire général du ministère de la guerre; M. le contrôleur général Soubeyrand, directeur du contrôle; M. le général Coison, sous-chef d'état-major général; M. le général Doumenc, sous-chef d'état-major général; M. le général Matter, directeur de l'infanterie; M. le général Flavigny, directeur de la cavalerie; le général Boris, directeur de l'artillerie; M. le général Alleau, directeur du génie; M. l'intendant général Violle, directeur de l'intendance; M. l'ingénieur en chef militaire de 1re classe des poudres Blanchard, directeur des poudres; M. le médecin général inspecteur Bouville, directeur du service de santé; M. le général Buhrer, directeur des troupes coloniales; M. Gudinot, directeur du contentieux, de la justice militaire et de la gendarmerie; M. le général de Sablet, directeur des fabrications de l'armement; M. le colonel Doyen, en service au ministère de la guerre. Pour assister M. le garde des sceaux, ministre de la justice: M. Loriot, directeur des affaires civiles et du sceau; M. Natau, directeur des affaires criminelles et des grâces; M. Bacquart, directeur du personnel et de la comptabilité; M. Sergent, directeur de l'administration pénitentiaire M. le général Nollet, grand chancelier de la Légion d'honneur. Pour assister M. le ministre des pensions: M. Trachelin, directeur du cabinet du ministre; M. C. Valentino, conseiller d'Etat, directeur du contentieux et des services médicaux; M. Zaigue, intendant général de 1re classe, directeur de la liquidation des pensions; M. d'Eté, inspecteur des finances, directeur du contrôle et de la comptabilité; M. Vincensini, intendant militaire de 1re classe, chef du service des sépultures militaires; M. Vallat, médecin général, président de la commission consultative médicale; M. Possoz, secrétaire général de l'office national des mutilés, combattants et victimes de la guerre. Pour assister M. le ministre des travaux publics: M. Fatou, maître
garde des sceaux, ministre de la justice: M. Loriot, directeur des affaires civiles et du sceau; M. Natau, directeur des affaires criminelles et des grâces; M. Bacquart, directeur du personnel et de la comptabilité; M. Sergent, directeur de l'administration pénitentiaire M. le général Nollet, grand chancelier de la Légion d'honneur. Pour assister M. le ministre des pensions: M. Trachelin, directeur du cabinet du ministre; M. C. Valentino, conseiller d'Etat, directeur du contentieux et des services médicaux; M. Zaigue, intendant général de 1re classe, directeur de la liquidation des pensions; M. d'Eté, inspecteur des finances, directeur du contrôle et de la comptabilité; M. Vincensini, intendant militaire de 1re classe, chef du service des sépultures militaires; M. Vallat, médecin général, président de la commission consultative médicale; M. Possoz, secrétaire général de l'office national des mutilés, combattants et victimes de la guerre. Pour assister M. le ministre des travaux publics: M. Fatou, maître des requêtes au conseil d'Etat, chargé de la direction des services administratifs au cabinet; M. Christian Valensi, auditeur au conseil d'Etat, chef adjoint du cabinet; M. Boutet, conseiller d'Etat, directeur général des chemins de fer et des routes; M. Watier, conseiller d'Etat, directeur des voies navigables et des ports maritimes; M. Lipmann, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur du personnel, de la comptabilité et de l'administration générale; M. Launay, conseiller d'Etat, directeur des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique; M. Galliot, conseiller d'Etat, directeur des mines. Acte est donné de ces communications. Je pense que la Chambre voudra, conformément à de nombreux précédents, réserver la discussion générale pour le moment où elle abordera la discussion du budget des recettes et qu'elle demandera, comme pour le budget de 1933, aux orateurs inscrits dans la discussion générale de chaque budget particulier, de reporter leurs observations sur les chapitres. (Assentiment.) En conséquence, il n'y aura pas de discussion générale sur les budgets particuliers. Je consulte la Chambre sur le passage à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) [Article 1er.] TITRE 1er BUDGET GÉNÉRAL § 1er. — Crédits ouverts. M. le président. «
M. Lipmann, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur du personnel, de la comptabilité et de l'administration générale; M. Launay, conseiller d'Etat, directeur des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique; M. Galliot, conseiller d'Etat, directeur des mines. Acte est donné de ces communications. Je pense que la Chambre voudra, conformément à de nombreux précédents, réserver la discussion générale pour le moment où elle abordera la discussion du budget des recettes et qu'elle demandera, comme pour le budget de 1933, aux orateurs inscrits dans la discussion générale de chaque budget particulier, de reporter leurs observations sur les chapitres. (Assentiment.) En conséquence, il n'y aura pas de discussion générale sur les budgets particuliers. Je consulte la Chambre sur le passage à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) [Article 1er.] TITRE 1er BUDGET GÉNÉRAL § 1er. — Crédits ouverts. M. le président. « Art. 1er. — Des crédits sont ouverts aux ministres pour les dépenses du budget général de l'exercice 1934, conformément à l'état A annexé à la présente loi. » L'article 1er, qui ouvre les crédits, est réservé. Je rappelle à la Chambre qu'elle est appelée à voter l'état A qui constitue le budget des dépenses. En conséquence, je vais donner successivement lecture des différents chapitres de l'état A, en commençant par le ministère de la justice (services judiciaires) selon l'ordre qui a été précédemment fixé. M. de Tinguy demande le renvoi du projet à la commission. La parole est à M. de Tinguy. M. de Tinguy. Messieurs, on vous demande aujourd'hui de délibérer sur le budget. Cependant, sommes-nous saisis du budget ? Certes, non ! Nous n'avons que les états de dépenses; nous n'avons pas les états de recettes. Chose plus grave, la commission des finances n'a même pas encore reçu la lettre rectificative que le Gouvernement a annoncée en matière de recettes, de telle manière que nous ne pouvons même pas entrevoir un projet équilibré. On nous demande seulement de voter des états de dépenses, je le répète. La commission des finances, saisie de ces états, vous les transmet. Elle
le budget des dépenses. En conséquence, je vais donner successivement lecture des différents chapitres de l'état A, en commençant par le ministère de la justice (services judiciaires) selon l'ordre qui a été précédemment fixé. M. de Tinguy demande le renvoi du projet à la commission. La parole est à M. de Tinguy. M. de Tinguy. Messieurs, on vous demande aujourd'hui de délibérer sur le budget. Cependant, sommes-nous saisis du budget ? Certes, non ! Nous n'avons que les états de dépenses; nous n'avons pas les états de recettes. Chose plus grave, la commission des finances n'a même pas encore reçu la lettre rectificative que le Gouvernement a annoncée en matière de recettes, de telle manière que nous ne pouvons même pas entrevoir un projet équilibré. On nous demande seulement de voter des états de dépenses, je le répète. La commission des finances, saisie de ces états, vous les transmet. Elle ne pouvait guère faire autre chose, puisqu'elle n'avait pas entre les mains les textes qui lui auraient permis de mener à bien ce qui est la besogne budgétaire essentielle, c'est-à-dire l'équilibre. Elle nous les transmet. On! il semble qu'aucun de mes collègues de la commission n'a éprouvé d'enthousiasme pour ce geste! J'ai l'impression que, comme moi, tous se sont rendu compte de la gravité de l'accomplir à l'heure du péril financier que nous traversons. En réalité, un projet de budget avait été déposé par M. Lamoureux. Les Gouvernements se sont succédés. Des lettres rectificatives sont venues en matière de dépenses. Des éléments de la loi de recettes ont été détachés pour être introduits dans les lois intercalaires successives, qu'on a appelées lois de redressement, et qui ont toujours paru courir après un résultat jamais atteint, tentant quelque chose d'analogue au remplissage irréalisable du tonneau des Danaïdes. Pouvons-nous discuter dans les conditions où nous sommes saisis ? Je ne le crois pas. M. Paul Chassaigne-Goyon. Ce n'est pas très raisonnable, évidemment. Mais cela s'est déjà si souvent fait ! M. de Tinguy. Si nous faisions appel au bon sens populaire, il s'insurgerait contre la façon dont la question se présente. Un
geste! J'ai l'impression que, comme moi, tous se sont rendu compte de la gravité de l'accomplir à l'heure du péril financier que nous traversons. En réalité, un projet de budget avait été déposé par M. Lamoureux. Les Gouvernements se sont succédés. Des lettres rectificatives sont venues en matière de dépenses. Des éléments de la loi de recettes ont été détachés pour être introduits dans les lois intercalaires successives, qu'on a appelées lois de redressement, et qui ont toujours paru courir après un résultat jamais atteint, tentant quelque chose d'analogue au remplissage irréalisable du tonneau des Danaïdes. Pouvons-nous discuter dans les conditions où nous sommes saisis ? Je ne le crois pas. M. Paul Chassaigne-Goyon. Ce n'est pas très raisonnable, évidemment. Mais cela s'est déjà si souvent fait ! M. de Tinguy. Si nous faisions appel au bon sens populaire, il s'insurgerait contre la façon dont la question se présente. Un ménage ouvrier règle-t-il ses dépenses au gré de ses désirs ou de l'agrément qu'il peut en tirer ? N'est-il pas de tradition dans la famille française de toutes classes sociales, et c'est ce qui fait la force de l'épargne de notre nation, de régler ses dépenses sur ses recettes ? M. René Faure. Oui, mais ici c'est la maison à l'envers! M. de Tinguy. Est-il sage de s'écarter de cette tradition ? Certes, en période d'euphorie budgétaire, une pareille procédure est mauvaise; je n'hésite pas à le dire. Personnellement, je chaque fois qu'elle a été suivie, j'ai, dans la majorité comme dans la minorité, protesté contre elle. Or, la situation présente n'est malheureusement pas une situation d'euphorie budgétaire. Une crise financière et une crise économique d'une gravité exceptionnelle étreignent le pays. M. Paul Chassaigne-Goyon. Sans parler des autres. M. de Tinguy. Il y aurait intérêt à ce que le problème fût, au début de ce budget, creusé, examiné à fond. Je reconnais que les gouvernements nous ont parlé d'économies. Mais il faut bien reconnaître que celles dont nous avons été saisis ont été préparées au comptant. Si la Chambre avait étudié à fond le problème, elle aurait peut-être, dans un
M. René Faure. Oui, mais ici c'est la maison à l'envers! M. de Tinguy. Est-il sage de s'écarter de cette tradition ? Certes, en période d'euphorie budgétaire, une pareille procédure est mauvaise; je n'hésite pas à le dire. Personnellement, je chaque fois qu'elle a été suivie, j'ai, dans la majorité comme dans la minorité, protesté contre elle. Or, la situation présente n'est malheureusement pas une situation d'euphorie budgétaire. Une crise financière et une crise économique d'une gravité exceptionnelle étreignent le pays. M. Paul Chassaigne-Goyon. Sans parler des autres. M. de Tinguy. Il y aurait intérêt à ce que le problème fût, au début de ce budget, creusé, examiné à fond. Je reconnais que les gouvernements nous ont parlé d'économies. Mais il faut bien reconnaître que celles dont nous avons été saisis ont été préparées au comptant. Si la Chambre avait étudié à fond le problème, elle aurait peut-être, dans un sursaut d'énergie, pris les mesures que les gouvernements n'ont pas eu le courage de proposer. Elle aurait peut-être imposé des compressions massives. Elle aurait peut-être, suivant M. Caillaux, décidé de réduire certains impôts pour les rendre productifs car l'exagération même de leur taux les stérilise. M. d'Andigné : Ce serait la sagesse. M. Henry Fontanier : Quelles mesures avez-vous proposées ? M. de Tinguy : Je ne vois pas ce que votre question vient faire dans mon intervention. La discussion générale aura lieu, me dira-t-on, au début de la loi de finances. On lui donnera alors toute l'attention souhaitable. Le croyez-vous ? La discussion que nous aurons à ce moment ne pourra, en tout cas, être que purement académique, car les dépenses auront déjà été votées. On échangera des observations sans résultat; on formulera des critiques sur des textes Volvo sur lesquels nous ne pourrons revenir. C'est contre cette méthode que je me surprends. En réalité, deux théories se heurtent, celle de l'inflation — de l'inflation orléans et de l'inflation monétaire qui suit nécessairement — et celle du strict équilibre budgétaire et du maintien de la valeur de la monnaie. Toute la question est là. L'inflation budgétaire résulte de l'augmentation