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et sans attribution spéciale d'aucune sorte, pour le montant de sa créance fixée par lui à 9,115 fr. 15 en principal ; pour les intérêts de cette somme à 6 % l'an à partir du 5 mars 1896, ainsi qu'il est dit au règlement provisoire, ensemble pour tous autres accessoires y énumérés ; 2° Que la collocation dudit Morin pour le montant des primes d'assurances par lui versées à la Mutual Life, depuis le 25 novembre 1897 jusqu'au 25 février 1899, sera rejetée en principal et accessoires ; Maintient pour le surplus le règlement provisoire, notamment en ce qui concerne la collocation chirographaire dudit Morin pour le montant de la première prime d'assurance par lui payée le 25 août 1897, soit pour 178 fr. 30; Dit toutefois qu'il sera collocataire pour les intérêts à 5 % à partir du paiement; Réforme, en conséquence, sur ce point le règlement provisoire; Dit qu'il sera ultérieurement passé au règlement définitif sur les bases indiquées par le présent jugement; Rejette comme non justifiée la demande de dommages-intérêts de Morin, tel en déboule; Dit qu'il est sans intérêt et inutile dans la cause de rechercher si la saisie-arrêt de Gaulay est nulle; Il est plus ou autrement prétendre, déclare les. parties: en cause respectivement mal fondées, les uns déboutent; Et attendu que les parties succombent respectivement en tout ou en partie; Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés. TRIBUNAL CIVIL DE CAEN Présidence de M. Moisy Audience du 24 juin 1899 I. ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. — POLICE. — INDEMNITÉ. — DÉCHÉANCE. CLAUSE LICITE. — APPLICATION. PRESCRIPTION. — INTERRUPTION OU SUSPENSION. — OPPOSITION NON SUIVIE D'ASSIGNATION EN VALIDITÉ. — NULLITÉ. II. ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. — CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE. — LOI DU 19 FÉVRIER 1889. — OPPOSITION. — INDEMNITÉ. — CLAUSES DE LA POLICE EN VIGUEUR. I. Les clauses de déchéance insérées dans les polices d'assurances, en ce qui concerne le paiement de l'indemnité en cas de sinistre, n'ayant rien de contraire à l'ordre public, sont valables et obligent les parties. Spécialement, l'assuré, sous peine d'encourir la déchéance édictée pour le cas de non-réclamation de l'indemnité dans le
ou autrement prétendre, déclare les. parties: en cause respectivement mal fondées, les uns déboutent; Et attendu que les parties succombent respectivement en tout ou en partie; Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés. TRIBUNAL CIVIL DE CAEN Présidence de M. Moisy Audience du 24 juin 1899 I. ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. — POLICE. — INDEMNITÉ. — DÉCHÉANCE. CLAUSE LICITE. — APPLICATION. PRESCRIPTION. — INTERRUPTION OU SUSPENSION. — OPPOSITION NON SUIVIE D'ASSIGNATION EN VALIDITÉ. — NULLITÉ. II. ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. — CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE. — LOI DU 19 FÉVRIER 1889. — OPPOSITION. — INDEMNITÉ. — CLAUSES DE LA POLICE EN VIGUEUR. I. Les clauses de déchéance insérées dans les polices d'assurances, en ce qui concerne le paiement de l'indemnité en cas de sinistre, n'ayant rien de contraire à l'ordre public, sont valables et obligent les parties. Spécialement, l'assuré, sous peine d'encourir la déchéance édictée pour le cas de non-réclamation de l'indemnité dans le délai imparti, doit se conformer littéralement aux conditions exigées par la police et ne saurait y substituer, en leur attribuant la même valeur, soit des mesures qu'il considère comme équivalentes, soit des actes qui ne sont pas indiqués. II. L'opposition à laquelle un créancier hypothécaire a fait procéder, conformément à l'art. 8 de la loi du 19 février 1889, lorsqu'elle n'a pas été suivie d'une assignation en validité, ne peut, au point de vue de la prescription, produire un effet interrompit ou suspensif. Le créancier hypothécaire, en signifiant cette opposition aux mains de la Compagnie d'assurances, n'acquiert pas, sur l'indemnité, un droit propre et personnel lui permettant de repousser les déchéances encourues du chef de son débiteur. Ainsi jugé, sur les plaidoiries de Mme Gaillard, pour la demoiselle Schaffler, demanderesse; de M. Félix Decori (du barreau de Paris), pour l'administration des Douanes, intervenante, et de M. Bénard, pour la Compagnie d'assurances l'Union, défenderesse, dans les termes suivants : "Le Tribunal, Attendu que la demoiselle Schaffler a, le 2 juillet 1895, assuré un chalet lui appartenant, situé au hameau Varaville, à la Compagnie l'Union, pour une valeur de 50,000 francs; que, le 16 janvier 1896, ce chalet a été détruit par
l'art. 8 de la loi du 19 février 1889, lorsqu'elle n'a pas été suivie d'une assignation en validité, ne peut, au point de vue de la prescription, produire un effet interrompit ou suspensif. Le créancier hypothécaire, en signifiant cette opposition aux mains de la Compagnie d'assurances, n'acquiert pas, sur l'indemnité, un droit propre et personnel lui permettant de repousser les déchéances encourues du chef de son débiteur. Ainsi jugé, sur les plaidoiries de Mme Gaillard, pour la demoiselle Schaffler, demanderesse; de M. Félix Decori (du barreau de Paris), pour l'administration des Douanes, intervenante, et de M. Bénard, pour la Compagnie d'assurances l'Union, défenderesse, dans les termes suivants : "Le Tribunal, Attendu que la demoiselle Schaffler a, le 2 juillet 1895, assuré un chalet lui appartenant, situé au hameau Varaville, à la Compagnie l'Union, pour une valeur de 50,000 francs; que, le 16 janvier 1896, ce chalet a été détruit par un incendie; que, le 13 février suivant, une expertise contradictoire a fixé l'indemnité à 25,146 fr. 30; Que, le 9 juillet 1898, la sinistrée a fait assigner la Compagnie d'assurances devant le Tribunal pour obtenir paiement de ladite somme; Que l'Union demande au Tribunal de rejeter comme prescrite l'action, de la demoiselle Schaffler, par application de l'art. 28 de la police d'assurance, ainsi conçu : "Toute action en paiement des dommages résultant de l'incendie doit être intentée par l'assuré dans un délai de six mois à compter du jour de l'incendie ou de la clôture des opérations d'expertise; ce délai expiré, la Compagnie ne peut être tenue à aucune indemnité"; Que cette déchéance conventionnelle n'a rien de contraire à l'ordre public; que, par suite, la stipulation dont s'agit, librement consentie, est obligatoire et doit faire la règle des parties; Que pour ne pas encourir la déchéance de l'art. 28, la demoiselle Schaffler devait se conformer strictement aux prescriptions de ce texte, c'est-à-dire intenter une action en paiement dans le délai de six mois à compter du jour de la clôture de l'expertise; que ce mode de procéder, prescrit limitemément par la police, ne peut être remplacé par tout autre acte
la demoiselle Schaffler, par application de l'art. 28 de la police d'assurance, ainsi conçu : "Toute action en paiement des dommages résultant de l'incendie doit être intentée par l'assuré dans un délai de six mois à compter du jour de l'incendie ou de la clôture des opérations d'expertise; ce délai expiré, la Compagnie ne peut être tenue à aucune indemnité"; Que cette déchéance conventionnelle n'a rien de contraire à l'ordre public; que, par suite, la stipulation dont s'agit, librement consentie, est obligatoire et doit faire la règle des parties; Que pour ne pas encourir la déchéance de l'art. 28, la demoiselle Schaffler devait se conformer strictement aux prescriptions de ce texte, c'est-à-dire intenter une action en paiement dans le délai de six mois à compter du jour de la clôture de l'expertise; que ce mode de procéder, prescrit limitemément par la police, ne peut être remplacé par tout autre acte équivalent; qu'on ne saurait notamment y substituer, en leur attribuant la même valeur, soit l'opposition signifiée le 24 janvier 1896, entre les mains de la Compagnie, requête d'un créancier hypothécaire inscrit sur l'immeuble incendié, soit la sommation du 15 juillet 1896, adressée à l'Union par la demoiselle Schaffler pour obtenir paiement de l'indemnité fixée contradictoirement, alors que cette sommation n'a été accompagnée d'aucune assignation en justice; Que, si le Parquet a cru devoir faire procéder à une information pour rechercher si l'incendie n'avait point été le résultat d'un crime ou d'un délit, cette instruction, qui est d'ailleurs terminée par une ordonnance de non-lieu, n'a pu avoir pour effet de proroger le délai stipulé par l'article 28 de la police, étant donné surtout que cette instruction n'était point dirigée contre la demoiselle Schaffler personnellement; Que, dans ces conditions, le bénéfice de la déchéance invoquée par la Compagnie lui est définitivement acquis; Attendu, d'autre part, que l'administration des Douanes, agissant en sa qualité de créancière ayant pris inscription sur l'immeuble incendié, intervient dans le débat et demande au Tribunal, pour le cas où la Compagnie l'Union pourrait valablement opposer à la demoiselle Schaffler l'exception de l'art. 28 de la police, de déclarer
paiement de l'indemnité fixée contradictoirement, alors que cette sommation n'a été accompagnée d'aucune assignation en justice; Que, si le Parquet a cru devoir faire procéder à une information pour rechercher si l'incendie n'avait point été le résultat d'un crime ou d'un délit, cette instruction, qui est d'ailleurs terminée par une ordonnance de non-lieu, n'a pu avoir pour effet de proroger le délai stipulé par l'article 28 de la police, étant donné surtout que cette instruction n'était point dirigée contre la demoiselle Schaffler personnellement; Que, dans ces conditions, le bénéfice de la déchéance invoquée par la Compagnie lui est définitivement acquis; Attendu, d'autre part, que l'administration des Douanes, agissant en sa qualité de créancière ayant pris inscription sur l'immeuble incendié, intervient dans le débat et demande au Tribunal, pour le cas où la Compagnie l'Union pourrait valablement opposer à la demoiselle Schaffler l'exception de l'art. 28 de la police, de déclarer qu'il ne saurait en être de même à son égard, aucune déchéance ne pouvant lui être opposée personnellement; En la forme: Attendu que cette intervention, faite conformément aux prescriptions de la loi, doit être déclarée recevable; Au fond: Attendu qu'à l'appui de leur système, les Douanes soutiennent, en premier lieu, qu'elles ont le droit d'invoquer contre la Compagnie le bénéfice d'une assurance contractée par une demoiselle Bouzigues, précédente propriétaire du chalet, leur débitrice originaire, alors que, suivant cette administration, aucune forclusion ne pourrait être opposée à ladite demoiselle Bouzigues; mais que ce moyen n'est pas recevable en l'état; qu'en effet, en supposant que cette police Bouzigues, si elle a existé, ne soit pas résiliée depuis longtemps, les Douanes ne peuvent intervenir dans une instance pendante entre la demoiselle Schaffler et l'Union en s'appuyant sur un contrat passé entre d'autres parties que celles actuellement en cause; Que l'administration prétend, en second lieu, que, par l'opposition signifiée à sa requête aux mains de la Compagnie d'assurances le 24 janvier 1896, elle a interrompu la prescription édictée par l'article de la police; qu'en admettant que la clause dont s'agit contienne une véritable prescription à laquelle s'appliqueraient les art. 2244 et suivants. Civ., la
qu'elles ont le droit d'invoquer contre la Compagnie le bénéfice d'une assurance contractée par une demoiselle Bouzigues, précédente propriétaire du chalet, leur débitrice originaire, alors que, suivant cette administration, aucune forclusion ne pourrait être opposée à ladite demoiselle Bouzigues; mais que ce moyen n'est pas recevable en l'état; qu'en effet, en supposant que cette police Bouzigues, si elle a existé, ne soit pas résiliée depuis longtemps, les Douanes ne peuvent intervenir dans une instance pendante entre la demoiselle Schaffler et l'Union en s'appuyant sur un contrat passé entre d'autres parties que celles actuellement en cause; Que l'administration prétend, en second lieu, que, par l'opposition signifiée à sa requête aux mains de la Compagnie d'assurances le 24 janvier 1896, elle a interrompu la prescription édictée par l'article de la police; qu'en admettant que la clause dont s'agit contienne une véritable prescription à laquelle s'appliqueraient les art. 2244 et suivants. Civ., la saisie ou opposition du 24 janvier 1896, n'ayant point été suivie d'une assignation en valeur de dilution, est nulle conformément aux dispositions de l'article 665 C. pr. civ. et ne saurait, par suite, produire un effet utile pour interrompre ou suspendre la prescription. Que les Douanes soutiennent, d'autre part, avoir un droit direct et personnel en ce qui concerne l'indemnité stipulée dans la police Schaffler, et que, par application de l'article 2 de la loi du 19 février 1889, mais que, si cette loi a délégué au créancier hypothécaire le montant de l'indemnité due en cas d'incendie, il est indispensable, pour savoir s'il existe une indemnité, quel en est le quantum et à quelles conditions elle est subordonnée, de se reporter à la police elle-même; que, par suite, le créancier hypothécaire, obligé d'invoquer ce contrat, ne peut le diviser pour en écarter certaines clauses; qu'il ne saurait, à cet égard, avoir plus de droits que l'assuré lui-même auquel il se trouve substitué; qu'il avait, s'il l'eût jugé utile, la faculté de souscrire en son nom personnel et pour la garantie de sa créance, une police particulière; que, ne l'ayant pas fait, il doit suivre le sort de son débiteur; Qu'on
un droit direct et personnel en ce qui concerne l'indemnité stipulée dans la police Schaffler, et que, par application de l'article 2 de la loi du 19 février 1889, mais que, si cette loi a délégué au créancier hypothécaire le montant de l'indemnité due en cas d'incendie, il est indispensable, pour savoir s'il existe une indemnité, quel en est le quantum et à quelles conditions elle est subordonnée, de se reporter à la police elle-même; que, par suite, le créancier hypothécaire, obligé d'invoquer ce contrat, ne peut le diviser pour en écarter certaines clauses; qu'il ne saurait, à cet égard, avoir plus de droits que l'assuré lui-même auquel il se trouve substitué; qu'il avait, s'il l'eût jugé utile, la faculté de souscrire en son nom personnel et pour la garantie de sa créance, une police particulière; que, ne l'ayant pas fait, il doit suivre le sort de son débiteur; Qu'on doit, enfin, rejeter les conclusions des Douanes tendant à faire déclarer que l'expertise faite après l'incendie du chalet sera, en ce qui les concerne, considérée comme non close; qu'en fait, cette expertise a été terminée le 13 février 1896, sans que l'administration, ait fait défense d'y procéder sans elle: qu'en admettant même, par hypothèse, que cet expert ne lui puisse pas opposer, son seul droit serait, s'il en est encore temps, d'obliger la Compagnie à recommencer les opérations contradictoirement avec elle; Qu'il en résulte qu'à quelque point de vue que l'on se place, les prétentions de l'administration des Douanes ne saurait être admises; Vu, en ce qui concerne les dépens, les dispositions de l'article 130 C. pr. civ.; Par ces motifs, Dit que la demoiselle Schaffler, n'ayant pas intenté contre la Compagnie d'assurances l'Union une action en paiement des dommages résultant de l'incendie du 16 janvier 1896, dans le délai de six mois à compter du jour de la clôture des opérations d'expertise, a encouru la déchéance prévue par l'article 38 de la police d'assurance; en conséquence, dit l'action de la demoiselle Schaffler; Reçoit l'administration des Douanes, intervenante dans l'instance; Et, en déclarant, en tant que de besoin, non recevables
admettant même, par hypothèse, que cet expert ne lui puisse pas opposer, son seul droit serait, s'il en est encore temps, d'obliger la Compagnie à recommencer les opérations contradictoirement avec elle; Qu'il en résulte qu'à quelque point de vue que l'on se place, les prétentions de l'administration des Douanes ne saurait être admises; Vu, en ce qui concerne les dépens, les dispositions de l'article 130 C. pr. civ.; Par ces motifs, Dit que la demoiselle Schaffler, n'ayant pas intenté contre la Compagnie d'assurances l'Union une action en paiement des dommages résultant de l'incendie du 16 janvier 1896, dans le délai de six mois à compter du jour de la clôture des opérations d'expertise, a encouru la déchéance prévue par l'article 38 de la police d'assurance; en conséquence, dit l'action de la demoiselle Schaffler; Reçoit l'administration des Douanes, intervenante dans l'instance; Et, en déclarant, en tant que de besoin, non recevables les demandes de cette administration basées sur une police d'assurance qui aurait été souscrite par une demoiselle Bouzigues, dit que la déchéance encourue par la demoiselle Schaffler est également opposable à l'intervenante; par suite, rejette toutes les prétentions de ladite administration, tant principales que subsidiaires. 80 » 10 Abeille-Accidents.. 630 » 10 Secours .., 210 » Providence-Accidents au mieux. Générale-Maritime 5.200 » Comptoir Maritime 2.150 » Foncière-Transports au mieux. Sarre et Moselle (ord.) au mieux. Commerciale 70 » AVIS. — Pour l'achat et la vente de toutes actions d'assurances et valeurs industrielles, s'adresser à M. P. Lagrange, Banquier à Paris, 2, rue de Châteaudun. — (23ème année). — Opérations directes. Achat et vente, au comptant, des Actions de Mines d'or, Journaux, Gaz, etc. ASSURANCES — PARIS ANNONCES L'UNION Générale d'Assurances Contre l'INCENDIE et sur la VIE HUMAINE Fondées en 1825 et 1835. Sinistres payés depuis l'origine de la Compagnie: INCENDIE « 100.000.000 GARANTIES DE LA COMPAGNIE VIE 13.100.000 ASSURANCES SUR LA VIE EMÉRÉ Mixtes, à Termes et RENTES VIAGÈRES et ACHATS DE FONDS-PROPRIÉTÉS Pour tous renseignements et tarifs, s'adresser à PARIS 15, rue de la Banque, 15 Et dans les départements, aux Agents de la Compagnie LA BANQUE Compagnie d'Assurances
» 10 Secours .., 210 » Providence-Accidents au mieux. Générale-Maritime 5.200 » Comptoir Maritime 2.150 » Foncière-Transports au mieux. Sarre et Moselle (ord.) au mieux. Commerciale 70 » AVIS. — Pour l'achat et la vente de toutes actions d'assurances et valeurs industrielles, s'adresser à M. P. Lagrange, Banquier à Paris, 2, rue de Châteaudun. — (23ème année). — Opérations directes. Achat et vente, au comptant, des Actions de Mines d'or, Journaux, Gaz, etc. ASSURANCES — PARIS ANNONCES L'UNION Générale d'Assurances Contre l'INCENDIE et sur la VIE HUMAINE Fondées en 1825 et 1835. Sinistres payés depuis l'origine de la Compagnie: INCENDIE « 100.000.000 GARANTIES DE LA COMPAGNIE VIE 13.100.000 ASSURANCES SUR LA VIE EMÉRÉ Mixtes, à Termes et RENTES VIAGÈRES et ACHATS DE FONDS-PROPRIÉTÉS Pour tous renseignements et tarifs, s'adresser à PARIS 15, rue de la Banque, 15 Et dans les départements, aux Agents de la Compagnie LA BANQUE Compagnie d'Assurances sur la Vie & contre les Accidents 16, PLACE DU HAVRE — PARIS ASSURANCES DE VOYAGES Combinaison avantageuse à primes fixes TRÈS MODÈQUES VOILÀ MONDO JEEMIAI COMPAGNIE ANONYME FONDÉE EN 1853 Oui : INTERSOLVANT ASSURANCES ET CONTRE LE VOL avec Effraction, Escalade ou usage de fausses clefs Direction pour la France PARIS, 45, rue Taitbout, 45 Le Lloyd Néerlandais, plus ancienne et la plus puissante Compagnie d'assurances contre le vol, opérant en France. Les conditions de ses polices sont les plus libérales et ses primes les moins élevées. Il accorde aux agents les commissions les plus rémunératrices. SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS, rue Gravrold, à PARIS Capital Social : "UN MILLION (Pouvant être porté à 10 millions) La Compagnie, ayant versé son cautionnement, est autorisée à réaliser des Assurances contre les accidents SOUss À LÉGALÉ CONTROLÉ DE L'ÉTAT Demande des Agents dans toutes les localités. S'adresser au Siège social R Ce Traitement rationnel antiseptique assure la DÉCOMPOSITION : de tous Œufs ou Larves d'Alienistes & autres Insectes : Cochenilles, Cochylis, Noctuelles, Pyrales, etc.; de tous germes d'Anthracnose, Black-rot, Mildiu, etc.; des Pucerons des arbres fruitiers, arbustes, plantes, fleurs, légumes; du Puceron lanigère; VEGETABLES, JARDINS & PÊCHERIES Le Guide complet
France PARIS, 45, rue Taitbout, 45 Le Lloyd Néerlandais, plus ancienne et la plus puissante Compagnie d'assurances contre le vol, opérant en France. Les conditions de ses polices sont les plus libérales et ses primes les moins élevées. Il accorde aux agents les commissions les plus rémunératrices. SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS, rue Gravrold, à PARIS Capital Social : "UN MILLION (Pouvant être porté à 10 millions) La Compagnie, ayant versé son cautionnement, est autorisée à réaliser des Assurances contre les accidents SOUss À LÉGALÉ CONTROLÉ DE L'ÉTAT Demande des Agents dans toutes les localités. S'adresser au Siège social R Ce Traitement rationnel antiseptique assure la DÉCOMPOSITION : de tous Œufs ou Larves d'Alienistes & autres Insectes : Cochenilles, Cochylis, Noctuelles, Pyrales, etc.; de tous germes d'Anthracnose, Black-rot, Mildiu, etc.; des Pucerons des arbres fruitiers, arbustes, plantes, fleurs, légumes; du Puceron lanigère; VEGETABLES, JARDINS & PÊCHERIES Le Guide complet de ce traitement : La MÉDECINE AGRICOLE est adressé franco à toute personne qui en fait la demande à la SOCIÉTÉ FRANÇAISE du LYSOL 83 et 84, Place Vendôme, Paris LA CONFIANCE Compagnie anonyme d'assurances à primes fixes CONTRE LA GRÊLE Siège Social : 2, Rue Favart, à PARIS. Capital : DEUX MILLIONS LE COMPENSATOR COMPAGNIE ANONYME D'ASSURANCES-MUTUELLES SUR LA VIE AUTORISÉE PAR ORDONNANCE DU 2 AOUT 1844 Siège social : 18, rue Lafayette Placements en, Bons sur l'État. Dotations des Enfants. Assurances en cas de Décès SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES Contre tous les risques (sauf la vie) Capital : DEUX MILLIONS de francs SIÈGE ADMINISTRATIF : 30, Avenue de l'Opéra, PARIS « En France, la Compagnie n'opère que par réassurances pour la France-Incendie » Directeur : M. JUST DE VILACY On demande des Agents partout en France et à l'Étranger LA PREMIÈRE Gomp. Autrichienne d'Assurances Groupe 3.000.000 francs en effectifs et en cautions dans le, bâtiment 3e niveau de l'opération Siège social : 3, rue d'Amboise, à PARIS. Demande des Agents et Courtiers. U SAINT-PETERSBOURGOKSE (FONDEE EN 1858) COMPAGNIE RUSSE D'ASSURANCES Capital de fondation et Réserves entièrement versés : SUCCURSALE POUR LA FRANCE 30, Avenue de l'Opéra,