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janvier 1896, au sujet des conséquences du protectorat : « Qui donc appréciera quelles sont les conséquences du protectorat, sauf nous-mêmes?... « ... Le traité de Tananarive nous délie de toutes responsabilités en ce qui concerne les engagements antérieurs pris par la reine. Aussitôt que le traité aura été ratifié, c'est-à-dire aussitôt que le gouvernement de la République aura assumé la mission, qui lui est confiée par les articles 3 et 5, de représenter Madagascar et de prendre les mesures nécessaires au développement économique de l'île, le résident général n'a qu'à édicter tel règlement qu'il jugera convenable en ce qui concerne l'importation des produits français ; personne ne peut soulever à ce sujet la moindre réclamation légitime. » Et il disait aussi : « Pour expliquer l'abandon du système si différent qui avait été préparé, qui était déjà mis en pratique, on n'a donné qu'une seule raison : C'est l'intérêt de la France, a-t-on dit, car le protectorat a le grave inconvénient de laisser subsister les engagements souscrits par la reine de Madagascar à l'égard des puissances étrangères. « Nous avons eu beau soutenir, ajoutait l'honorable M. Hanotaux, que ce n'était là qu'une thèse juridique, thèse qui pouvait être présentée par les puissances rivales de la France, mais que nous étions en mesure de combattre avec succès; en vain, nous avons indiqué que les puissances s'inclineraient, surtout si on se hâtait de les mettre en présence du fait accompli, on s'en est tenu à cette formule obstinée : à savoir que l'annexion seule pouvait faire tomber les conventions antérieures. » Après un pareil langage, vous pouviez penser, messieurs, que l'honorable M. Hanotaux, convaincu des conséquences du protectorat qu'il venait d'indiquer, se serait prononcé pour celui-ci plus que jamais. Or, la responsabilité de l'acte qu'on a reproché à l'honorable M. Berthelot, c'est, il faut bien le dire, sur l'honorable M. Berthelot qu'elle retombe ; c'est lui qui non seulement est l'inspirateur, mais l'auteur, le préparateur de l'acte du 18 janvier, de l'acte qui a soulevé toutes ces querelles et qui nous conduit aujourd'hui, comme par une nécessité inéluctable, à déclarer Madagascar
par les puissances rivales de la France, mais que nous étions en mesure de combattre avec succès; en vain, nous avons indiqué que les puissances s'inclineraient, surtout si on se hâtait de les mettre en présence du fait accompli, on s'en est tenu à cette formule obstinée : à savoir que l'annexion seule pouvait faire tomber les conventions antérieures. » Après un pareil langage, vous pouviez penser, messieurs, que l'honorable M. Hanotaux, convaincu des conséquences du protectorat qu'il venait d'indiquer, se serait prononcé pour celui-ci plus que jamais. Or, la responsabilité de l'acte qu'on a reproché à l'honorable M. Berthelot, c'est, il faut bien le dire, sur l'honorable M. Berthelot qu'elle retombe ; c'est lui qui non seulement est l'inspirateur, mais l'auteur, le préparateur de l'acte du 18 janvier, de l'acte qui a soulevé toutes ces querelles et qui nous conduit aujourd'hui, comme par une nécessité inéluctable, à déclarer Madagascar colonie française! M. Hanotaux, qui s'est étendu très abondamment sur les fautes et les erreurs de ses prédécesseurs, a glissé avec une très grande légèreté sur un acte de lui qu'il faut cependant retenir, car il a une grande importance ; je veux parler de l'acte du 18 septembre 1895. Vous savez, messieurs, que l'honorable M. Hanotaux avait remis au général Duchesne, lors de son départ, un traité dont, pour ma part, j'approuvais toutes les dispositions, qui répondait, me paraît-il, à tout ce qu'on pouvait attendre de Madagascar. Mais ému comme tout le monde, perdant ce sang-froid qui doit être la qualité maîtresse et dominante des hommes qui assument la responsabilité du pouvoir, M. Hanotaux, en présence de l'émotion causée par la calamiteuse expédition qui était en train de se poursuivre, envoya au général Duchesne un autre traité, ou plutôt un autre acte qui changeait entièrement le caractère du premier, qui n'en faisait plus un traité de protectorat, mais qui réalisait l'annexion. C'était un changement complet. Je sais bien que l'honorable M. Hanotaux a prétendu qu'il n'y avait presque aucune différence entre les deux actes ; mais il ne l'a pas toujours dit de la même façon. Ceci, il est
Vous savez, messieurs, que l'honorable M. Hanotaux avait remis au général Duchesne, lors de son départ, un traité dont, pour ma part, j'approuvais toutes les dispositions, qui répondait, me paraît-il, à tout ce qu'on pouvait attendre de Madagascar. Mais ému comme tout le monde, perdant ce sang-froid qui doit être la qualité maîtresse et dominante des hommes qui assument la responsabilité du pouvoir, M. Hanotaux, en présence de l'émotion causée par la calamiteuse expédition qui était en train de se poursuivre, envoya au général Duchesne un autre traité, ou plutôt un autre acte qui changeait entièrement le caractère du premier, qui n'en faisait plus un traité de protectorat, mais qui réalisait l'annexion. C'était un changement complet. Je sais bien que l'honorable M. Hanotaux a prétendu qu'il n'y avait presque aucune différence entre les deux actes ; mais il ne l'a pas toujours dit de la même façon. Ceci, il est vrai, n'a d'intérêt que pour le psychologue ; je l'indique néanmoins. Dans un article de la Revue de Paris paru au mois de janvier 1896, l'honorable ministre des affaires étrangères, appréciant la valeur et la portée de la lettre envoyée au général Duchesne, avait dit que cette lettre changeait le traité dans sa forme « du tout au tout ». Quand l'article a reparu, au mois de mars, dans le volume où M. Hanotaux a réuni un certain nombre de documents sur Madagascar, une partie de cette phrase caractéristique avait disparu : Ce n'était plus « un changement de forme du tout au tout », c'était un simple changement. Quelques mois auparavant, vous le voyez, la formule était plus radicale ; mais je connais la frayeur de M. Hanotaux pour tout ce qui est radical (Sourires), et c'est ce qui explique évidemment la suppression de la phrase que je rappelle. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Je désire montrer à la Chambre que les modifications apportées par la lettre adressée au général Duchesne étaient beaucoup plus considérables qu'on ne l'a dit et portaient autant sur le fond que sur la forme, et j'invoquerai, pour le démontrer,
traité dans sa forme « du tout au tout ». Quand l'article a reparu, au mois de mars, dans le volume où M. Hanotaux a réuni un certain nombre de documents sur Madagascar, une partie de cette phrase caractéristique avait disparu : Ce n'était plus « un changement de forme du tout au tout », c'était un simple changement. Quelques mois auparavant, vous le voyez, la formule était plus radicale ; mais je connais la frayeur de M. Hanotaux pour tout ce qui est radical (Sourires), et c'est ce qui explique évidemment la suppression de la phrase que je rappelle. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Je désire montrer à la Chambre que les modifications apportées par la lettre adressée au général Duchesne étaient beaucoup plus considérables qu'on ne l'a dit et portaient autant sur le fond que sur la forme, et j'invoquerai, pour le démontrer, non pas mon témoignage, mais celui d'autorités que l'honorable M. Hanotaux ne récusera certainement pas. Je dis que la lettre adressée au général Duchesne changeait du tout au tout non seulement la forme, mais le fond de l'acte. Il suffit, pour s'en convaincre, de voir ce qu'écrivait à M. le ministre des affaires étrangères M. Ranchot, qui est un homme remarquable et à qui M. le ministre des affaires étrangères a accordé des compliments auxquels, j'en suis sûr, toute la Chambre voudra s'associer. (Très bien! très bien!) Voici comment M. Ranchot accueillait l'acte unilatéral, voici comment il l'expliquait, et vous allez voir qu'il ne le comprenait pas autrement que je ne le fais en ce moment-ci : il déclarait que le seul fait que l'acte était unilatéral lui enlevait la qualité de contrat, la qualité de traité protectorat, et en faisait un acte de gouvernement, un acte de capitulation. Il ajoutait : « Le contrat unilatéral permettant de négliger le gouvernement malgache nous conduirait fatalement à l'administration directe, et nous sommes en mesure ici d'apprécier dès maintenant, par la désorganisation produite dans le pays où la colonne a passé, quelles charges écrasantes assumerait la France ; ce serait la continuation
ministre des affaires étrangères M. Ranchot, qui est un homme remarquable et à qui M. le ministre des affaires étrangères a accordé des compliments auxquels, j'en suis sûr, toute la Chambre voudra s'associer. (Très bien! très bien!) Voici comment M. Ranchot accueillait l'acte unilatéral, voici comment il l'expliquait, et vous allez voir qu'il ne le comprenait pas autrement que je ne le fais en ce moment-ci : il déclarait que le seul fait que l'acte était unilatéral lui enlevait la qualité de contrat, la qualité de traité protectorat, et en faisait un acte de gouvernement, un acte de capitulation. Il ajoutait : « Le contrat unilatéral permettant de négliger le gouvernement malgache nous conduirait fatalement à l'administration directe, et nous sommes en mesure ici d'apprécier dès maintenant, par la désorganisation produite dans le pays où la colonne a passé, quelles charges écrasantes assumerait la France ; ce serait la continuation de l'expédition pendant plusieurs années. » Retenez bien ce point, au moment où l'on vous demande d'établir la domination directe : donc, pour M. Ranchot, le seul fait de donner à l'acte le caractère unilatéral constitue l'annexion. Mais il y a plus. Si l'on examine les modifications qui avaient été introduites par M. Hanotaux dans le projet de traité remis au général Duchesne, cette opinion se fortifie. Les modifications devaient porter sur les articles 4, 6 et 7 ; on devait supprimer notamment le deuxième paragraphe de l'article 4, ainsi conçu : Il (le Gouvernement de la République) prend l'engagement de prêter un constant appui à la reine de Madagascar contre tous dangers qui la menaceraient. » Du moment qu'on ne protège pas la reine de Madagascar, il est évident que c'est soi-même qu'on veut protéger, soi-même qu'on veut défendre. La reine disparaît, Madagascar devient une vraie colonie. Voici maintenant l'article 6. L'honorable ministre des affaires étrangères le supprimait à peu près entièrement ; il en supprimait notamment le paragraphe 1er, dont voici le texte : « L'ensemble des dépenses des services publics à Madagascar et le service de la dette seront assurés par les ressources de l'île. » Qu'était-ce
introduites par M. Hanotaux dans le projet de traité remis au général Duchesne, cette opinion se fortifie. Les modifications devaient porter sur les articles 4, 6 et 7 ; on devait supprimer notamment le deuxième paragraphe de l'article 4, ainsi conçu : Il (le Gouvernement de la République) prend l'engagement de prêter un constant appui à la reine de Madagascar contre tous dangers qui la menaceraient. » Du moment qu'on ne protège pas la reine de Madagascar, il est évident que c'est soi-même qu'on veut protéger, soi-même qu'on veut défendre. La reine disparaît, Madagascar devient une vraie colonie. Voici maintenant l'article 6. L'honorable ministre des affaires étrangères le supprimait à peu près entièrement ; il en supprimait notamment le paragraphe 1er, dont voici le texte : « L'ensemble des dépenses des services publics à Madagascar et le service de la dette seront assurés par les ressources de l'île. » Qu'était-ce à dire, sinon que le budget, c'est-à-dire ce qui constitue en quelque sorte la personnalité d'un Etat, disparaissait, qu'il était absorbé et qu'il n'y avait plus désormais que le budget de la métropole, que notre budget colonial? (Très bien! très bien ! sur divers bancs à gauche.) Ceci n'indique-t-il pas nettement que c'est une annexion qu'on avait voulu faire par l'acte du 18 septembre ? S'il restait des doutes, la suppression indiquée de l'article 7 les ferait disparaître : « Il sera procédé dans le plus bref délai possible à la délimitation des territoires de Diégo-Suarez », disait cet article. En le supprimant, en déclarant qu'il n'y avait pas lieu de délimiter la colonie de Diégo-Suarez, on faisait connaître évidemment que toute l'île de Madagascar était devenue colonie française. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Cependant, — et si j'indique ce point, c'est que l'honorable M. Charmes en avait parlé à la tribune, — on pourrait dire que, malgré toutes ces suppressions, on avait conservé dans l'acte unilatéral qui devait être signé par la reine le mot de « protectorat avec ses conséquences ». Qu'on me permette de dire que ce maintien constituait une très grave imprudence. Il ne pouvait pas
nettement que c'est une annexion qu'on avait voulu faire par l'acte du 18 septembre ? S'il restait des doutes, la suppression indiquée de l'article 7 les ferait disparaître : « Il sera procédé dans le plus bref délai possible à la délimitation des territoires de Diégo-Suarez », disait cet article. En le supprimant, en déclarant qu'il n'y avait pas lieu de délimiter la colonie de Diégo-Suarez, on faisait connaître évidemment que toute l'île de Madagascar était devenue colonie française. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Cependant, — et si j'indique ce point, c'est que l'honorable M. Charmes en avait parlé à la tribune, — on pourrait dire que, malgré toutes ces suppressions, on avait conservé dans l'acte unilatéral qui devait être signé par la reine le mot de « protectorat avec ses conséquences ». Qu'on me permette de dire que ce maintien constituait une très grave imprudence. Il ne pouvait pas nous servir à nous, il ne pouvait servir que contre nous. Les puissances étrangères pouvaient en effet en tirer argument pour repousser certaines de nos prétentions. Il y avait dans le maintien de cette formule, pour cette diplomatie subtile et fine dont parlait il y a peu de temps l'ambassadeur d'Angleterre, lord Dufferin, il y avait pour des adversaires, toujours à l'affût de nos fautes, matière à équivoquer et à soulever des difficultés. J'ai donc le droit de dire que le maintien de cette formule dans un acte qui constituait, à n'en pas douter, l'annexion était d'une grande imprudence au point de vue des négociations à engager avec les puissances étrangères. Qu'a fait l'honorable M. Berthelot? Il a repris presque textuellement l'acte qui avait été préparé par l'honorable M. Hanotaux, mais il en a supprimé les mots : « protectorat avec ses conséquences », Je viens de vous montrer et de vous démontrer, je l'espère, quels étaient les inconvénients de ce maintien. On voudra peut-être maintenant reconnaître que les deux actes se ressemblent comme deux frères jumeaux, mais l'on dira que s'il a été nécessaire de préparer un projet de loi pour déclarer Madagascar colonie française, cela tient non pas
d'Angleterre, lord Dufferin, il y avait pour des adversaires, toujours à l'affût de nos fautes, matière à équivoquer et à soulever des difficultés. J'ai donc le droit de dire que le maintien de cette formule dans un acte qui constituait, à n'en pas douter, l'annexion était d'une grande imprudence au point de vue des négociations à engager avec les puissances étrangères. Qu'a fait l'honorable M. Berthelot? Il a repris presque textuellement l'acte qui avait été préparé par l'honorable M. Hanotaux, mais il en a supprimé les mots : « protectorat avec ses conséquences », Je viens de vous montrer et de vous démontrer, je l'espère, quels étaient les inconvénients de ce maintien. On voudra peut-être maintenant reconnaître que les deux actes se ressemblent comme deux frères jumeaux, mais l'on dira que s'il a été nécessaire de préparer un projet de loi pour déclarer Madagascar colonie française, cela tient non pas au texte même du traité, non pas à la forme même de l'acte préparé par l'honorable M. Berthelot, mais uniquement à la formule dont il s'est servi pour porter cet acte à la connaissance des puissances étrangères. C'est sans doute que cette formule, comme l'a dit M. Hanotaux devant la commission de Madagascar, est indécise, ambiguë et antijuridique. Si cette formule est telle qu'on l'a déclarée, j'espère que, aussitôt que ce projet sera voté, le Gouvernement voudra bien engager des pourparlers avec l'Angleterre pour faire reprendre toute leur vigueur aux traités que nous avons conclus autrefois avec la Birmanie. On a cité l'exemple de la Birmanie : on a dit que son annexion ressemblait à celle de Madagascar. Mais on a oublié de remarquer que, si les Anglais avaient éprouvé le besoin d'annexer la Birmanie, ce n'était pas, comme nous, parce que des nécessités, qu'on a déclarées inéluctables, les y obligeaient ; ce n'était pas pour tirer vengeance des crimes qui y avaient été commis, mais c'était surtout pour faire tomber deux traités, l'un de 1873, qui venait d'être promulgué en 1881, l'autre de 1885, intervenus entre la France et la Birmanie. C'est uniquement pour faire tomber ces deux traités
commission de Madagascar, est indécise, ambiguë et antijuridique. Si cette formule est telle qu'on l'a déclarée, j'espère que, aussitôt que ce projet sera voté, le Gouvernement voudra bien engager des pourparlers avec l'Angleterre pour faire reprendre toute leur vigueur aux traités que nous avons conclus autrefois avec la Birmanie. On a cité l'exemple de la Birmanie : on a dit que son annexion ressemblait à celle de Madagascar. Mais on a oublié de remarquer que, si les Anglais avaient éprouvé le besoin d'annexer la Birmanie, ce n'était pas, comme nous, parce que des nécessités, qu'on a déclarées inéluctables, les y obligeaient ; ce n'était pas pour tirer vengeance des crimes qui y avaient été commis, mais c'était surtout pour faire tomber deux traités, l'un de 1873, qui venait d'être promulgué en 1881, l'autre de 1885, intervenus entre la France et la Birmanie. C'est uniquement pour faire tomber ces deux traités qui gênaient l'Angleterre au moment où nous faisions l'expédition du Tonkin, que celle-ci a annexé la Birmanie. Comment a-t-on porté cette annexion à la connaissance des puissances étrangères ? Voici la déclaration par laquelle on en a donné notice : « Par commandement de l'impératrice-reine, il est donné notice par la présente que les territoires jadis gouvernés par le roi Thibau ne seront plus désormais sous son autorité, mais sont devenus portion des possessions de Sa Majesté et seront, suivant le bon plaisir de Sa Majesté, administrés par les officiers que le vice-roi et gouverneur général des Indes pourra nommer de temps en temps. » Quelle est maintenant la formule dont s'est servi l'honorable M. Berthelot? Cette formule « indécise, ambiguë, antijuridique », d'après les déclarations de l'honorable ministre des affaires étrangères, vous la connaissez, c'est la suivante : « A la suite des difficultés survenues à Madagascar dans l'exercice de son protectorat, le gouvernement de la République a été obligé d'intervenir militairement pour faire respecter ses droits et s'assurer des garanties pour l'avenir. Il a été ainsi amené à faire occuper l'île par ses troupes et à en prendre possession définitive. » La déclaration d'annexion de la Birmanie dit
la présente que les territoires jadis gouvernés par le roi Thibau ne seront plus désormais sous son autorité, mais sont devenus portion des possessions de Sa Majesté et seront, suivant le bon plaisir de Sa Majesté, administrés par les officiers que le vice-roi et gouverneur général des Indes pourra nommer de temps en temps. » Quelle est maintenant la formule dont s'est servi l'honorable M. Berthelot? Cette formule « indécise, ambiguë, antijuridique », d'après les déclarations de l'honorable ministre des affaires étrangères, vous la connaissez, c'est la suivante : « A la suite des difficultés survenues à Madagascar dans l'exercice de son protectorat, le gouvernement de la République a été obligé d'intervenir militairement pour faire respecter ses droits et s'assurer des garanties pour l'avenir. Il a été ainsi amené à faire occuper l'île par ses troupes et à en prendre possession définitive. » La déclaration d'annexion de la Birmanie dit : « La Birmanie devient portion des possessions anglaises » ; la notification de l'honorable M. Berthelot dit : « Le Gouvernement prend possession de Madagascar. » (Applaudissements sur divers bancs à gauche) Il me semble qu'il n'y a aucune différence entre ces deux formules, et l'on devait d'autant plus s'en souvenir et s'en servir, que la déclaration d'annexion de la Birmanie avait été faite par un diplomate auquel, en l'espèce, on aurait pu opposer l'argument personnel, car c'était l'honorable lord Dufferin, à ce moment-là vice-roi des Indes, c'était lord Dufferin, aujourd'hui ambassadeur à Paris, avec qui nous devions nécessairement poursuivre les négociations et à qui nous pouvions demander d'interpréter la notification faite par M. Berthelot dans le même sens que la notification dont il était l'auteur. Il me semble qu'il y avait là un argument personnel à faire valoir, qui avait bien son importance. A-t-on négocié, messieurs ? Je veux le croire. Les négociations ont-elles été sérieuses ? Je ne me permettrai pas d'en douter; je ne veux pas, en effet, imiter l'honorable président du conseil, et je considère que les arguments de mes adversaires sont toujours donnés sérieusement. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche et à l'extrême gauche.)
s'en souvenir et s'en servir, que la déclaration d'annexion de la Birmanie avait été faite par un diplomate auquel, en l'espèce, on aurait pu opposer l'argument personnel, car c'était l'honorable lord Dufferin, à ce moment-là vice-roi des Indes, c'était lord Dufferin, aujourd'hui ambassadeur à Paris, avec qui nous devions nécessairement poursuivre les négociations et à qui nous pouvions demander d'interpréter la notification faite par M. Berthelot dans le même sens que la notification dont il était l'auteur. Il me semble qu'il y avait là un argument personnel à faire valoir, qui avait bien son importance. A-t-on négocié, messieurs ? Je veux le croire. Les négociations ont-elles été sérieuses ? Je ne me permettrai pas d'en douter; je ne veux pas, en effet, imiter l'honorable président du conseil, et je considère que les arguments de mes adversaires sont toujours donnés sérieusement. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche et à l'extrême gauche.) M. Jules Méline, président du conseil, ministre de l'Agriculture. Je n'ai pas dit que leurs arguments n'étaient pas sérieux ; j'ai dit que, pour mon compte, je ne les prenais pas au sérieux. Ce n'est pas la même chose. (Exclamations à l'extrême gauche.) M. Gaston Doumergue. Monsieur le président du conseil, je ne comprends pas ces subtilités auxquelles je ne suis pas habitué, permettez-moi de le dire. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. Charles Ferry. C'était son droit ! M. Gaston Doumergue. Sans doute, et je n'en fais pas un reproche à M. le président du conseil ; je n'emploie pas les mêmes procédés de discussion, voilà tout. Je disais, messieurs, qu'on n'a peut-être pas négocié assez longtemps et avec toute la persévérance qu'il aurait fallu. Je ne puis que m'en rapporter sur ce point à l'exposé des motifs, c'est tout ce que nous connaissons jusqu'à présent de la pensée du Gouvernement. Or, voici comment ont été engagées et poursuivies ces négociations et comment on a été amené à substituer à la formule du précédent ministère la formule nouvelle, à laquelle on demande à la Chambre de s'associer. « Celles des puissances qui sont liées avec Madagascar par