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5 La somme de £ 28.584 12S. 1ld. figurant sous la rubrique « Commission financière internationale » comprend : a) la totalité des sommes perçues de personnes autres que des réfugiés pour achat de terrains; b) les 75 % des versements faits par les réfugiés eux-mêmes. Les sommes en question seront affectées par la Commission financière internationale à l'amortissement extraordinaire de l'emprunt. Recouvrements. Les recouvrements effectués jusqu'au 30 juin 1926 se répartissent de la façon suivante: £ s. d. Versements par réfugiés agricoles 14.760 o 8 » » » urbains ........... 23.197 o 6 £ 37-957 1 2 Tous nos bureaux de colonisation se sont occupés activement, pendant ce trimestre, de l'organisation des premières perceptions dans les villages. La récolte est favorable en Macédoine et en Thrace; aussi tout porte à croire que des sommes considérables pourront être perçues, cette année, des réfugiés agricoles. Au 30 juin, la somme constatée de ce chef pendant l'année en cours s'élevait à 20.533.126 drachmes, dont 4.945.295 drachmes ont été déjà versées. D'autre part, l'Office rencontre une certaine difficulté à percevoir les sommes dues par les réfugiés urbains pour le rachat des maisons qui leur ont été cédées. Ceci est attribuable à l'opinion très répandue, parmi les réfugiés de cette catégorie, que, avant d'être appelés à payer pour leur maison, ils devraient toucher au moins une partie de l'indemnité à laquelle ils ont droit, de la part du Gouvernement hellénique, en vertu des clauses de la Convention de Lausanne relative à l'échange des populations gréco-turques. Cependant, nous prévoyons que, peu à peu, ces objections seront vaincues, car les réfugiés se rendront compte de l'intérêt qu'ils ont à devenir, le plus tôt possible, propriétaires de leurs maisons en se libérant de leur dette envers l'Office. Change, La dépréciation de la drachme a continué pendant tout le trimestre en question. Ainsi le cours moyen de la livre, qui, pendant le trimestre précédent, était de 346,85, a été, pendant ce trimestre, de 384.301. Depuis le 1er août, la livre a dépassé les 400. Nos prévisions budgétaires ayant été établies sur la base de 280, il s'ensuit que
répandue, parmi les réfugiés de cette catégorie, que, avant d'être appelés à payer pour leur maison, ils devraient toucher au moins une partie de l'indemnité à laquelle ils ont droit, de la part du Gouvernement hellénique, en vertu des clauses de la Convention de Lausanne relative à l'échange des populations gréco-turques. Cependant, nous prévoyons que, peu à peu, ces objections seront vaincues, car les réfugiés se rendront compte de l'intérêt qu'ils ont à devenir, le plus tôt possible, propriétaires de leurs maisons en se libérant de leur dette envers l'Office. Change, La dépréciation de la drachme a continué pendant tout le trimestre en question. Ainsi le cours moyen de la livre, qui, pendant le trimestre précédent, était de 346,85, a été, pendant ce trimestre, de 384.301. Depuis le 1er août, la livre a dépassé les 400. Nos prévisions budgétaires ayant été établies sur la base de 280, il s'ensuit que l'Office réalisera un excédent considérable sur ses ventes de livres. Une partie de cet excédent devra être utilisée immédiatement pour couvrir des augmentations éventuelles de prix provenant de la baisse de la drachme; le reste devra être maintenu en réserve jusqu'au règlement de la dette due par le gouvernement à l'Office. GÉNÉRALITÉS. Le décret-loi du 15 mai 1926. Dans son dernier rapport, l'Office a fait mention du décret-loi qui transfère définitivement en sa possession les propriétés sur lesquelles il a installé des réfugiés ou entrepris des travaux en vue d'installation. Le décret-loi fut publié le 15 mai. L'Office obtient ainsi un titre légal sur les propriétés dont elle n'était, jusqu'à présent, que simple possesseur. Une copie de ce décret-loi a été envoyée au Secrétariat de la Société des Nations, accompagnée d'une lettre de l'Office no 2298 du 7 juin 1926. La publication de ce décret-loi a créé une agitation considérable. Les réfugiés urbains, qui attendent d'être indemnisés de la perte de leurs propriétés laissées en Turquie par la vente des propriétés turques en Grèce, ont estimé que cette nouvelle loi réduisait les sommes auxquelles ils avaient droit. Le gouvernement a tenu tête à cette agitation et maintenu la loi, avec
l'Office. GÉNÉRALITÉS. Le décret-loi du 15 mai 1926. Dans son dernier rapport, l'Office a fait mention du décret-loi qui transfère définitivement en sa possession les propriétés sur lesquelles il a installé des réfugiés ou entrepris des travaux en vue d'installation. Le décret-loi fut publié le 15 mai. L'Office obtient ainsi un titre légal sur les propriétés dont elle n'était, jusqu'à présent, que simple possesseur. Une copie de ce décret-loi a été envoyée au Secrétariat de la Société des Nations, accompagnée d'une lettre de l'Office no 2298 du 7 juin 1926. La publication de ce décret-loi a créé une agitation considérable. Les réfugiés urbains, qui attendent d'être indemnisés de la perte de leurs propriétés laissées en Turquie par la vente des propriétés turques en Grèce, ont estimé que cette nouvelle loi réduisait les sommes auxquelles ils avaient droit. Le gouvernement a tenu tête à cette agitation et maintenu la loi, avec quelques légères modifications sans importance. Les négociations avec la Banque nationale, chargée de procéder à la liquidation des propriétés laissées par les Turcs échangés, se poursuivent de façon satisfaisante. Dès qu'elles auront pris fin, ce qui ne saurait tarder, l'Office sera complètement fixé sur ceux des biens qui lui ont été définitivement dévolus. Cadastre. L'Office a, plus d'une fois, signalé dans ses rapports la nécessité de faire établir un cadastre des terres qui lui ont été cédées et qu'il a colonisées. La question était urgente. Aussi a-t-il été décidé d'entreprendre ce travail dans la mesure où ses fonds le lui permettent. Un arrangement a été conclu avec le gouvernement, à la suite duquel un avion a été mis à la disposition de l'Office pour établir le cadastre d'une superficie de 300 kilomètres carrés en Macédoine. Un ingénieur expérimenté a été engagé à cet effet, et, si cet essai réussit, on pourra étendre l'opération à de plus grandes surfaces. Les fonds nécessaires à l'arpentage seront fournis par les groupes de réfugiés cultivateurs. Nous croyons que ce procédé permettra non seulement l'emploi permanent du personnel déjà existant, mais qu'il exigera l'engagement d'autres topographes expérimentés. Signalons qu'entre temps, notre direction de colonisation en
été définitivement dévolus. Cadastre. L'Office a, plus d'une fois, signalé dans ses rapports la nécessité de faire établir un cadastre des terres qui lui ont été cédées et qu'il a colonisées. La question était urgente. Aussi a-t-il été décidé d'entreprendre ce travail dans la mesure où ses fonds le lui permettent. Un arrangement a été conclu avec le gouvernement, à la suite duquel un avion a été mis à la disposition de l'Office pour établir le cadastre d'une superficie de 300 kilomètres carrés en Macédoine. Un ingénieur expérimenté a été engagé à cet effet, et, si cet essai réussit, on pourra étendre l'opération à de plus grandes surfaces. Les fonds nécessaires à l'arpentage seront fournis par les groupes de réfugiés cultivateurs. Nous croyons que ce procédé permettra non seulement l'emploi permanent du personnel déjà existant, mais qu'il exigera l'engagement d'autres topographes expérimentés. Signalons qu'entre temps, notre direction de colonisation en Macédoine Occidentale a cadastré 30.000 hectares de champs. Les effets de ce travail ont été des plus significatifs. Les champs arpentés ont été cultivés jusqu'à leur extrême limite — chose qui ne se fait pas ailleurs et la qualité des récoltes recueillies prouve que les cultivateurs ont redoublé de travail et de soins. La différence de rendement entre champs d'une égale superficie de villages avoisinants, les uns arpentés, les autres sans délimitation, est frappante. Les cultivateurs se sont aperçus des avantages de l'arpentage et le demandent avec insistance, fût-ce à leurs propres frais. Dîme. Le Gouvernement a émis une loi imposant aux cultivateurs le paiement de la dîme, soit le 7 % de la récolte. L'Office a averti le gouvernement que, conformément à l'article VII du Protocole le montant de la dîme perçu des réfugiés établis par l'Office devra être versé à l'Office. En attendant, il est procédé à une enquête, et dès qu'elle nous aura fixés sur la somme totale à percevoir des réfugiés, nous nous adresserons au Gouvernement pour en obtenir le versement. La récolte. En Macédoine et en Thrace, la récolte a été bonne, par endroits même très bonne. Dans la vallée de la Strouma et du
et de soins. La différence de rendement entre champs d'une égale superficie de villages avoisinants, les uns arpentés, les autres sans délimitation, est frappante. Les cultivateurs se sont aperçus des avantages de l'arpentage et le demandent avec insistance, fût-ce à leurs propres frais. Dîme. Le Gouvernement a émis une loi imposant aux cultivateurs le paiement de la dîme, soit le 7 % de la récolte. L'Office a averti le gouvernement que, conformément à l'article VII du Protocole le montant de la dîme perçu des réfugiés établis par l'Office devra être versé à l'Office. En attendant, il est procédé à une enquête, et dès qu'elle nous aura fixés sur la somme totale à percevoir des réfugiés, nous nous adresserons au Gouvernement pour en obtenir le versement. La récolte. En Macédoine et en Thrace, la récolte a été bonne, par endroits même très bonne. Dans la vallée de la Strouma et du Vardar, des inondations ont causé des pertes, et, en Macédoine Occidentale, la grêle a endommagé certaines régions. Les dégâts ne sont pas importants. En Vieille Grèce, la récolte a été moins bonne, à cause de la sécheresse. Le plus grand nombre de nos colonies agricoles étant en Macédoine et en Thrace, on peut dire, en somme, que les villages de réfugiés ont joui d'une bonne année agricole. DÉPARTEMENT URBAIN. L'application du nouveau programme pour la vente aux réfugiés des habitations élevées et des terrains disponibles dans douze quartiers urbains de l'Office a produit, jusqu'ici, la somme d'environ 25.000 livres sterling et 150.000 drachmes. Ce résultat ne paraîtra peut-être pas encourageant ; mais il importe de tenir compte de l'impopularité à laquelle le programme s'est heurté, en raison de l'opinion ancrée chez les réfugiés qu'ils doivent être exemptés de toute sorte de paiements, loyers, avances ou annuités, jusqu'au moment où l'Etat leur versera l'indemnité à laquelle ils ont droit pour les fortunes qu'ils ont abandonnées en Turquie. Dans ces conditions, le résultat doit être considéré comme satisfaisant. Il nous permet d'envisager l'avenir avec confiance et de conclure que le projet d'établir les réfugiés comme propriétaires dans les habitations qu'ils occupent sera
Thrace, on peut dire, en somme, que les villages de réfugiés ont joui d'une bonne année agricole. DÉPARTEMENT URBAIN. L'application du nouveau programme pour la vente aux réfugiés des habitations élevées et des terrains disponibles dans douze quartiers urbains de l'Office a produit, jusqu'ici, la somme d'environ 25.000 livres sterling et 150.000 drachmes. Ce résultat ne paraîtra peut-être pas encourageant ; mais il importe de tenir compte de l'impopularité à laquelle le programme s'est heurté, en raison de l'opinion ancrée chez les réfugiés qu'ils doivent être exemptés de toute sorte de paiements, loyers, avances ou annuités, jusqu'au moment où l'Etat leur versera l'indemnité à laquelle ils ont droit pour les fortunes qu'ils ont abandonnées en Turquie. Dans ces conditions, le résultat doit être considéré comme satisfaisant. Il nous permet d'envisager l'avenir avec confiance et de conclure que le projet d'établir les réfugiés comme propriétaires dans les habitations qu'ils occupent sera couronné de succès, pourvu que le Gouvernement hellénique veuille seconder les efforts de l'Office. Au cours de ce trimestre, l'Office, prenant en considération des vœux formulés à cet égard, a résolu d'autoriser la location des habitations par des réfugiés ne pouvant ou ne voulant pas les acheter. Cette mesure mettra fin aux difficultés techniques qui accompagnent la vente d'habitations occupées par plus d'une famille. Les 9.317 habitations des quatre quartiers d'Athènes-Le Pirée sont occupées par 15.147 familles grecques et 813 familles arméniennes. Le prix du loyer équivaut à l'annuité que les réfugiés auraient eu à payer, s'ils avaient acheté l'habitation. La durée de ces taux de location ira jusqu'au 31 décembre 1926 pour les habitations occupées par une seule famille, jusqu'au 31 décembre 1927 pour celles où ce nombre est dépassé. Pour cette même période, l'Office a dispensé du paiement les familles notoirement indigentes. Leur nombre représente le 10 % du total des familles installées dans nos quartiers. À Naoussa, où l'Office a établi 100 familles de sériciculteurs, auxquelles il n'a été concédé en tout que 100 stremmas, elle a débité ces réfugiés de la valeur de leurs habitations en livres sterling. Mais elle leur permet d'acquitter leur dette en
fin aux difficultés techniques qui accompagnent la vente d'habitations occupées par plus d'une famille. Les 9.317 habitations des quatre quartiers d'Athènes-Le Pirée sont occupées par 15.147 familles grecques et 813 familles arméniennes. Le prix du loyer équivaut à l'annuité que les réfugiés auraient eu à payer, s'ils avaient acheté l'habitation. La durée de ces taux de location ira jusqu'au 31 décembre 1926 pour les habitations occupées par une seule famille, jusqu'au 31 décembre 1927 pour celles où ce nombre est dépassé. Pour cette même période, l'Office a dispensé du paiement les familles notoirement indigentes. Leur nombre représente le 10 % du total des familles installées dans nos quartiers. À Naoussa, où l'Office a établi 100 familles de sériciculteurs, auxquelles il n'a été concédé en tout que 100 stremmas, elle a débité ces réfugiés de la valeur de leurs habitations en livres sterling. Mais elle leur permet d'acquitter leur dette en drachmes jusqu'à extinction. Il s'agit d'une sorte de compte courant produisant intérêt à 8 %. À la fin de chaque trimestre le réfugié est crédité en livres sterling correspondant à ses versements en drachmes au cours moyen du trimestre. Le même système sera appliqué à Eleusis, qui concentre environ 500 familles ouvrières. En Thrace, l'Office a étendu aux réfugiés urbains ayant bâti avec des matériaux et des sommes fournies par l'Office le bénéfice qu'elle avait déjà accordé aux cultivateurs, en leur permettant d'acquitter jusqu'au 31 octobre 1926 le montant total ou une partie de leur dette en drachmes, au lieu de livres sterling. BESOINS FUTURS. Pendant le trimestre écoulé, l'Office n'a pas procédé à des installations nouvelles ni accordé de nouveaux crédits, sauf un crédit supplémentaire pour la réparation des dégâts causés à nos maisons par le récent tremblement de terre, en Crète. En ce qui concerne les besoins futurs, nous nous référons à ce qui a été déjà dit dans notre rapport précédent. L'Office ne possède pas de données nouvelles de nature à modifier le chiffre de 5.000.000 de livres sterling qui y a été indiqué comme représentant approximativement la somme nécessaire pour compléter les installations existantes et procéder
familles ouvrières. En Thrace, l'Office a étendu aux réfugiés urbains ayant bâti avec des matériaux et des sommes fournies par l'Office le bénéfice qu'elle avait déjà accordé aux cultivateurs, en leur permettant d'acquitter jusqu'au 31 octobre 1926 le montant total ou une partie de leur dette en drachmes, au lieu de livres sterling. BESOINS FUTURS. Pendant le trimestre écoulé, l'Office n'a pas procédé à des installations nouvelles ni accordé de nouveaux crédits, sauf un crédit supplémentaire pour la réparation des dégâts causés à nos maisons par le récent tremblement de terre, en Crète. En ce qui concerne les besoins futurs, nous nous référons à ce qui a été déjà dit dans notre rapport précédent. L'Office ne possède pas de données nouvelles de nature à modifier le chiffre de 5.000.000 de livres sterling qui y a été indiqué comme représentant approximativement la somme nécessaire pour compléter les installations existantes et procéder à l'installation de nouvelles familles. CONSEIL DE L'OFFICE. M. Howland a quitté temporairement Athènes, le 25 avril 1926. Sir John Campbell l'a remplacé à la présidence. Sir Robert Graves prit la place de sir John Campbell comme vice-président. Sir John Campbell est parti pour Genève, le 15 mai, et sir Robert Graves devint président, cédant la vice-présidence à sir John Hope Simpson. Le 19 juin, sir John Campbell revint à Athènes et assuma de nouveau la présidence, sir Robert Graves reprenant la vice-présidence. M. Pallis et M. Lambros ne quittaient point l'Office durant ce trimestre. Le Président ad interim, (Signé) R. W. GRAVES. A. 58. 1926. II. ANNEXE 901. TRAVAUX DU COMITÉ FINANCIER. Rapport sur la vingt-quatrième session approuvé par le Conseil les 4, 7, 16 et 20 septembre 1926. INTRODUCTION. Le Comité financier a l'honneur de soumettre au Conseil le rapport ci-dessous, relatif aux travaux de sa vingt-quatrième session, tenue à Genève du 2 au 9 septembre 1926. Les membres suivants étaient présents: M. POSPISIL (Président), M. AOKI (remplaçant M. SEKIBA), M. BIANCHINI, M. DE CHALENDAR, M. DUBOIS, M. JANSSEN, M. TER MEULEN, Sir Otto NIEMEYER, Sir Henry STRAKOSCH, M. WALLENBERG. Ont également assisté à une partie des séances:
Robert Graves devint président, cédant la vice-présidence à sir John Hope Simpson. Le 19 juin, sir John Campbell revint à Athènes et assuma de nouveau la présidence, sir Robert Graves reprenant la vice-présidence. M. Pallis et M. Lambros ne quittaient point l'Office durant ce trimestre. Le Président ad interim, (Signé) R. W. GRAVES. A. 58. 1926. II. ANNEXE 901. TRAVAUX DU COMITÉ FINANCIER. Rapport sur la vingt-quatrième session approuvé par le Conseil les 4, 7, 16 et 20 septembre 1926. INTRODUCTION. Le Comité financier a l'honneur de soumettre au Conseil le rapport ci-dessous, relatif aux travaux de sa vingt-quatrième session, tenue à Genève du 2 au 9 septembre 1926. Les membres suivants étaient présents: M. POSPISIL (Président), M. AOKI (remplaçant M. SEKIBA), M. BIANCHINI, M. DE CHALENDAR, M. DUBOIS, M. JANSSEN, M. TER MEULEN, Sir Otto NIEMEYER, Sir Henry STRAKOSCH, M. WALLENBERG. Ont également assisté à une partie des séances: 1. M. ADOR, président de la Commission économique et financière. 2. Pour la restauration financière de l'Autriche: Dr RAMEK, chancelier fédéral, Dr REISCH, président de la Banque nationale d'Autriche, Dr SCHÜLLER, chef de section au Ministère des Affaires étrangères, M. ROST VAN TONNINGEN, représentant à Vienne des commissaires fiduciaires (Trustées) de l'emprunt de restauration. 3. Pour la restauration financière de la Hongrie: M. Royall TYLER, représentant à Budapest des commissaires fiduciaires (Trustees) de l'emprunt de restauration. 4. Pour l'œuvre d'établissement des réfugiés grecs: M. CACLAMANOS, ministre de Grèce à Londres, M. MANTZA VINOS, directeur au Ministère des Finances, M. HOWLAND, président de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs. 5. Pour la question de l'emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares: a) Représentants de la Bulgarie: M. MOLLOFF, ministre des Finances de Bulgarie, M. IVANOF, gouverneur de la Banque nationale de Bulgarie. b) Représentants des Etats voisins: M. COMNÈNE, ministre de Roumanie à Berne, M. TITULESCO, ministre de Roumanie à Londres, M. CACLAMANOS, ministre de Grèce à Londres, M. YOVANOVITCH, ministre du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes à Berne. c) M. CHARRON, nommé agent par la Société des Nations pour les avances. 6. Pour la question de la situation financière
de l'emprunt de restauration. 3. Pour la restauration financière de la Hongrie: M. Royall TYLER, représentant à Budapest des commissaires fiduciaires (Trustees) de l'emprunt de restauration. 4. Pour l'œuvre d'établissement des réfugiés grecs: M. CACLAMANOS, ministre de Grèce à Londres, M. MANTZA VINOS, directeur au Ministère des Finances, M. HOWLAND, président de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs. 5. Pour la question de l'emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares: a) Représentants de la Bulgarie: M. MOLLOFF, ministre des Finances de Bulgarie, M. IVANOF, gouverneur de la Banque nationale de Bulgarie. b) Représentants des Etats voisins: M. COMNÈNE, ministre de Roumanie à Berne, M. TITULESCO, ministre de Roumanie à Londres, M. CACLAMANOS, ministre de Grèce à Londres, M. YOVANOVITCH, ministre du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes à Berne. c) M. CHARRON, nommé agent par la Société des Nations pour les avances. 6. Pour la question de la situation financière de Dantzig: a) Dr VAN HAMEL, Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig. b) Représentants de la Ville libre: Dr SAHM, président du Sénat, M. GEHL, vice-président du Sénat, Dr VOLKMANN, sénateur chargé des questions financières, M. FUCHS, sénateur, Dr NEUMANN, sénateur. c) Représentant de la Pologne: Dr STRASBURGER, Commissaire général de Pologne à Dantzig. 7. Pour la question de l'établissement des réfugiés arméniens: SOMMAIRE. Pages I. Nomination du président du Comité pour 1926-1927 1333 II. Restauration financière de l'Autriche ... 1334 III. Restauration financière de la Hongrie 1334 IV. Etablissement des réfugiés grecs 1335 V. Emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares 1335 VI. Situation financière de la Ville libre de Dantzig 1338 VII. Etablissement des réfugiés arméniens 1339 VIII. Faux monnayage 1340 APPENDICES. I. Autriche. — Projet de loi fédérale sur l'émission de bons fédéraux du Trésor (Schatzschienegesetz) 1340 II. Modification des statuts de la Banque nationale d'Autriche .......... 1341 III. Etablissement des réfugiés bulgares. — PROTOCOLE .............. 1343 I. NOMINATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ POUR 1926-1927. Comme suite au principe de roulement adopté par le Comité financier depuis sa fondation, le Comité a, sur la proposition de M. Dubois (président sortant), élu à l'unanimité M. POSPISIL