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a été bien reçue par les grandes Puissances, et combien, en revanche, on a flétri la simple menace de veto occasionnel et singulier du Brésil, contraint de le faire par les circonstances que toutes les nations connaissent déjà et dont il est question au début de cet exposé. Mais il n'y a pas que cela. L'orage calmé, et lorsqu'enfin, grâce à l'attitude du Brésil, on s'est mis à l'étude de la réforme, il n'est que de voir les expédients à quoi veulent recourir les partisans du vieux système pour altérer tumultuairement l'article 4 du Pacte que, dans l'étendue annoncée on ne pourrait modifier si ce n'est par voie d'un amendement adéquat. La solution ample de la question était, cependant, parfaitement possible sans s'écarter de la lettre et de l'esprit de cet article. Qu'il nous soit permis de le dire; un pareil procédé équivaudra à l'aveu que la volonté impérative peut davantage au sein de la Société des Nations que la loi constitutionnelle qui la régit. Il ne serait, cependant, pas nécessaire de laisser aller les choses à ce point de gravité par le refus obstiné de l'acceptation du point de vue américain. Placé dans la situation où il se trouve, le Brésil a fait son devoir, en annonçant avec fermeté l'attitude qu'il prendrait, malgré le double regret qu'il en ressentait, contraint, d'une part, à empêcher, à ce moment-là, l'entrée d'une nation amie qui ne peut rester en dehors de la Société des Nations, et, d'autre part, forcé d'aller à l'encontre du désir d'autres grandes Puissances, également amies, avec lesquelles il a collaboré cordialement à Genève, depuis tant d'années. Atteint directement par la déconsidération qui le menaçait dans sa personnalité politique et morale, il a agi, comme il le ferait encore aujourd'hui, en usant, dans un cas particulier, du même droit dont s'est prévalu, d'une façon globale, le représentant de la Suède, auquel on épargna cependant la même critique. En s'opposant à ce que, hors de la Société des Nations, quelques nations, à l'insu des autres, prissent des décisions qui engagentaient la Société, en ce qui concerne sa propre composition, le
le Brésil a fait son devoir, en annonçant avec fermeté l'attitude qu'il prendrait, malgré le double regret qu'il en ressentait, contraint, d'une part, à empêcher, à ce moment-là, l'entrée d'une nation amie qui ne peut rester en dehors de la Société des Nations, et, d'autre part, forcé d'aller à l'encontre du désir d'autres grandes Puissances, également amies, avec lesquelles il a collaboré cordialement à Genève, depuis tant d'années. Atteint directement par la déconsidération qui le menaçait dans sa personnalité politique et morale, il a agi, comme il le ferait encore aujourd'hui, en usant, dans un cas particulier, du même droit dont s'est prévalu, d'une façon globale, le représentant de la Suède, auquel on épargna cependant la même critique. En s'opposant à ce que, hors de la Société des Nations, quelques nations, à l'insu des autres, prissent des décisions qui engagentaient la Société, en ce qui concerne sa propre composition, le Brésil a voulu détourner la Société des Nations de la pente où elle dévalerait de son piédestal d'organe des nations, d'institution de caractère universel, de protectrice du droit et de patronne de la bonne justice parmi les peuples, pour se tourner en association destinée à faciliter l'exécution de ce que les grandes Puissances tinssent à bien exécuter, perdant, de ce pas, son caractère universel en dénaturant la mission qui lui appartenait, en propre, et qui était celle de préparer un meilleur avenir pour les peuples qui l'appellent de tout cœur et finiront par y forcer leurs gouvernements. Elle reculera, ainsi, sur la route de ses destinées et se réduira, peut-être, à un simple instrument propre à perpétuer le passé. La Ligue des grandes Puissances, presque exclusivement européennes, et, en tout état de cause, non américaines, qu'on créera maintenant par des actes et des déviations tumultuaires de son organisation, ne sera plus, en fait, qu'une institution toute différente. N'acceptant pas ce qu'on a voulu lui attribuer et attirant l'attention sur les dangers que peut courir la Société des Nations, son dessein le plus ferme était, et demeure, de laisser aux grandes Puissances, la responsabilité de ce qu'elles voudraient faire, et de
les grandes Puissances tinssent à bien exécuter, perdant, de ce pas, son caractère universel en dénaturant la mission qui lui appartenait, en propre, et qui était celle de préparer un meilleur avenir pour les peuples qui l'appellent de tout cœur et finiront par y forcer leurs gouvernements. Elle reculera, ainsi, sur la route de ses destinées et se réduira, peut-être, à un simple instrument propre à perpétuer le passé. La Ligue des grandes Puissances, presque exclusivement européennes, et, en tout état de cause, non américaines, qu'on créera maintenant par des actes et des déviations tumultuaires de son organisation, ne sera plus, en fait, qu'une institution toute différente. N'acceptant pas ce qu'on a voulu lui attribuer et attirant l'attention sur les dangers que peut courir la Société des Nations, son dessein le plus ferme était, et demeure, de laisser aux grandes Puissances, la responsabilité de ce qu'elles voudraient faire, et de s'en tenir fidèlement aux idéaux de l'Amérique, en dehors desquels on ne parviendra jamais à mettre un terme à la course aux armements, ni à faire régner la paix sur la terre. Sans l'attachement à ces idéaux, on n'aurait pas la force de punir la guerre d'agression comme un crime international et de remplacer, par l'arbitrage obligatoire, tous les procédés de violence employés jusqu'ici. Usant de son droit de veto, avec peine, mais avec la tranquillité de quiconque remplit un devoir inéluctable, le Brésil aurait désiré qu'on le comprît et qu'on lui donnât satisfaction; mais, dans le cas contraire, sa pensée a toujours été de ne pas insister. La présente session trimestrielle du Conseil devant être la dernière avant l'Assemblée de septembre, le Brésil renonce, en ce moment, au siège de Membre non permanent qu'il occupe depuis sept ans. Il lui restera, aux termes de la partie finale de l'article 1 du Pacte, à notifier opportunément au Secrétariat la résolution de décliner l'honneur d'appartenir à la Société des Nations, auquel il a toujours attaché le plus haut prix; ainsi achèverait-il d'un cœur droit et avec regret l'acte d'aujourd'hui, ayant en vue les observations de cet exposé fait par devoir de
international et de remplacer, par l'arbitrage obligatoire, tous les procédés de violence employés jusqu'ici. Usant de son droit de veto, avec peine, mais avec la tranquillité de quiconque remplit un devoir inéluctable, le Brésil aurait désiré qu'on le comprît et qu'on lui donnât satisfaction; mais, dans le cas contraire, sa pensée a toujours été de ne pas insister. La présente session trimestrielle du Conseil devant être la dernière avant l'Assemblée de septembre, le Brésil renonce, en ce moment, au siège de Membre non permanent qu'il occupe depuis sept ans. Il lui restera, aux termes de la partie finale de l'article 1 du Pacte, à notifier opportunément au Secrétariat la résolution de décliner l'honneur d'appartenir à la Société des Nations, auquel il a toujours attaché le plus haut prix; ainsi achèverait-il d'un cœur droit et avec regret l'acte d'aujourd'hui, ayant en vue les observations de cet exposé fait par devoir de se défendre et pour rendre hommage à la Société des Nations et à toutes les nations qui la constituent. INDEX Afrique du Sud Représentant au Conseil Voir: Smit, J. S. Alcool, alcoolisme. Voir: Mandats: Spiritueux, trafic des. Amérique, Etats-Unis d' Voir: Etats-Unis d'Amérique. Arbitrage, Sécurité et Désarmement Conf. du Désarmement Com. préparatoire: Travaux de la première session Discussion 883 Rapport de M. Benes (10 juin 1926).... 996 Rapport de la Com 997-1001 Règlement pacifique des différends internationaux Rapport de M. Benes, du Vicomte Ishii et de M. Sjôborg (10 juin 1926) 883, 994-995 Traités d'arbitrage et de sécurité mutuelle y compris les Traités de Locarno, déposés auprès de la Société des Nations Rapport de M. Benes, vicomte Ishii et M. Sjôborg (10 juin 1926) 991-994 Discussion et adoption 882 Architectes. Concours en vue de la construction d'une Salle des Assemblées et de bâtiments annexes pour le Secrétariat Voir: Salle des Assemblées, etc. Armements Droit d'investigation découlant des traités de Paix Présidence des Commissions d'investigation Adoption (le 10 juin 1926) de la proposition de M. Benes 870 Fabrication privée Rapport du Comité du Conseil 1002 Rapport de M. Benes et résol. (10 juin 1926) 883-884 Prévisions budgétaires Virement de l'article 26
Com. préparatoire: Travaux de la première session Discussion 883 Rapport de M. Benes (10 juin 1926).... 996 Rapport de la Com 997-1001 Règlement pacifique des différends internationaux Rapport de M. Benes, du Vicomte Ishii et de M. Sjôborg (10 juin 1926) 883, 994-995 Traités d'arbitrage et de sécurité mutuelle y compris les Traités de Locarno, déposés auprès de la Société des Nations Rapport de M. Benes, vicomte Ishii et M. Sjôborg (10 juin 1926) 991-994 Discussion et adoption 882 Architectes. Concours en vue de la construction d'une Salle des Assemblées et de bâtiments annexes pour le Secrétariat Voir: Salle des Assemblées, etc. Armements Droit d'investigation découlant des traités de Paix Présidence des Commissions d'investigation Adoption (le 10 juin 1926) de la proposition de M. Benes 870 Fabrication privée Rapport du Comité du Conseil 1002 Rapport de M. Benes et résol. (10 juin 1926) 883-884 Prévisions budgétaires Virement de l'article 26 (réduction des armements) 855, 897 Australie Représentant au Conseil Voir: Cook, Sir Joseph. Autriche Représentant au Conseil Voir: Ramek, M. Restauration financière Commissaire général de la S.d.N. Voir: Zimmerman, M. Fin du contrôle de la Société des Nations Discussion 860-864 Rapport du Comité Financier 916-917 Résol. (9 juin 1926) 861 Nomination de M. Rost van Tonningen en qualité de représentant à Vienne Résol. (9 juin 1926) 869-870 Belgique Représentants au Conseil Voir: Vandervelde, Emile. Mélot, Joseph (suppléant). Benes, Eduard Représentant de la Tchécoslovaquie 853 Arbitrage, sécurité, désarmement Conf. du désarmement: travaux de la Com. préparatoire (première session) 883, 996 (rapport) Règlement pacifique des différends 994-995 (rapp.) Traités d'arbitrage (y compris les traités de Locarno) déposés auprès de la Société des Nations 991-994 (rapp.) Armements Commissions d'investigation: Présidence 870 Fabrication privée 883-884 (rapp.) Autriche: Restauration financière 861-862 Conf. économique internationale .... 940, 941-942 Benes, Eduard (suite) Conseil: Question de la permanence et de la non-permanence de ses membres Attitude de l'Espagne 882 Décision du Brésil de renoncer à son siège 881, 887-889 Faux-monnayage. Question du 872-873 Réfugiés Arméniens. Travaux de la Com. pour l'établissement des réfugiés 875 (rapp.) Bulgares. Emprunt pour leur établissement 886 Bethlen, Comte. Représentant de la Hongrie 876
Nomination de M. Rost van Tonningen en qualité de représentant à Vienne Résol. (9 juin 1926) 869-870 Belgique Représentants au Conseil Voir: Vandervelde, Emile. Mélot, Joseph (suppléant). Benes, Eduard Représentant de la Tchécoslovaquie 853 Arbitrage, sécurité, désarmement Conf. du désarmement: travaux de la Com. préparatoire (première session) 883, 996 (rapport) Règlement pacifique des différends 994-995 (rapp.) Traités d'arbitrage (y compris les traités de Locarno) déposés auprès de la Société des Nations 991-994 (rapp.) Armements Commissions d'investigation: Présidence 870 Fabrication privée 883-884 (rapp.) Autriche: Restauration financière 861-862 Conf. économique internationale .... 940, 941-942 Benes, Eduard (suite) Conseil: Question de la permanence et de la non-permanence de ses membres Attitude de l'Espagne 882 Décision du Brésil de renoncer à son siège 881, 887-889 Faux-monnayage. Question du 872-873 Réfugiés Arméniens. Travaux de la Com. pour l'établissement des réfugiés 875 (rapp.) Bulgares. Emprunt pour leur établissement 886 Bethlen, Comte. Représentant de la Hongrie 876 Hongrie: Restauration financière 878 Incident dans les couloirs du Secrétariat .... 870 Bouroff, M. Représentant de la Bulgarie 884 Réfugiés bulgares: emprunt pour leur établissement 885-886 Brésil Représentant au Conseil Absent à la première séance 854 Voir aussi: Mello-Franco, Afrânio de. Décision de renoncer à avoir un siège non-permanent au Conseil Voir: Conseil: Réorganisation: Question de la permanence et de la non permanence des membres. Briand, Aristide Représentant de la France 853 Faux-monnayage, question du 95° (lettre) Britannique (Empire) Représentant au Conseil Voir: Chamberlain, Sir Austen. Budget de la S. d. N. Voir: Finances de la S. d. N. Bulgarie Représentant au Conseil Voir: Bouroff, M. Voir aussi : Réfugiés : Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie. Campbell, Sir John Membre de l'office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs 864 Cartes géographiques Carte annexée au rapport de la Com. des Détroits 974 Chamberlain, Sir Austen Représentant de l'Empire britannique 853 Arbitrage, sécurité et réduction des armements Conf. du désarmement: travaux préparatoires 883 Autriche (Restauration financière) 860-861 Conseil Question de la permanence et de la non permanence de ses membres Attitude de l'Espagne 881 Décision du Brésil de renoncer à son siège 890 Economiques et financières, questions Conf.
Conseil Voir: Conseil: Réorganisation: Question de la permanence et de la non permanence des membres. Briand, Aristide Représentant de la France 853 Faux-monnayage, question du 95° (lettre) Britannique (Empire) Représentant au Conseil Voir: Chamberlain, Sir Austen. Budget de la S. d. N. Voir: Finances de la S. d. N. Bulgarie Représentant au Conseil Voir: Bouroff, M. Voir aussi : Réfugiés : Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie. Campbell, Sir John Membre de l'office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs 864 Cartes géographiques Carte annexée au rapport de la Com. des Détroits 974 Chamberlain, Sir Austen Représentant de l'Empire britannique 853 Arbitrage, sécurité et réduction des armements Conf. du désarmement: travaux préparatoires 883 Autriche (Restauration financière) 860-861 Conseil Question de la permanence et de la non permanence de ses membres Attitude de l'Espagne 881 Décision du Brésil de renoncer à son siège 890 Economiques et financières, questions Conf. économique Travaux du Comité préparatoire 939-940, 941, 942 Esclavage Projet de convention 866, 943-944 Faux-monnayage, question du 873 Frontière entre la Turquie et la Grèce Traité entre la Grande-Bretagne et la Turquie 858-859, 859 Hygiène Travaux du Comité d'hygiène (6me session) 857 Pacte de la S. d. N. Amendement de l'art. 4 : ratification de l'Espagne 871 Procédure à adopter pour répondre aux pétitions 879 Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie 886 ; 894 Traité des femmes et protection des enfants 854, 858 (rapport), 865 ; Cinéma. Influence sur les enfants Voir: Traité des femmes et des enfants et protection de l'enfance et de la jeunesse. Codification du droit international Voir : Droit international. Commerce Statut légal de navires de l'Etat exerçant le commerce Voir sous : Droit international, codification progressive du. Commissions et Comités. Voir le sujet auquel ils se rapportent. Comnène, Nicolas Représentant de la Roumanie 876 Conseil de la S. d. N. Comités et commissions du Conseil Comité du Conseil chargé de la préparation de la Conf. économique Voir sous Economiques et financières, questions. Comité de la fabrication privée des armes et des munitions Voir : Armements Fabrication privée. Com. chargée d'étudier la composition
l'art. 4 : ratification de l'Espagne 871 Procédure à adopter pour répondre aux pétitions 879 Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie 886 ; 894 Traité des femmes et protection des enfants 854, 858 (rapport), 865 ; Cinéma. Influence sur les enfants Voir: Traité des femmes et des enfants et protection de l'enfance et de la jeunesse. Codification du droit international Voir : Droit international. Commerce Statut légal de navires de l'Etat exerçant le commerce Voir sous : Droit international, codification progressive du. Commissions et Comités. Voir le sujet auquel ils se rapportent. Comnène, Nicolas Représentant de la Roumanie 876 Conseil de la S. d. N. Comités et commissions du Conseil Comité du Conseil chargé de la préparation de la Conf. économique Voir sous Economiques et financières, questions. Comité de la fabrication privée des armes et des munitions Voir : Armements Fabrication privée. Com. chargée d'étudier la composition du Conseil Voir ci-dessous : sous 'Organisation, etc. Date et lieu de réunion 40me session 853 41me session 893 Ordre du jour: Adoption 854 Président 40me session 853 Déclaration de M. Sjôborg concernant la présidence 854 Question de la permanence et de la non-permanence des membres Voir ci-dessous : Réorganisation, etc. Réorganisation: Question de la permanence et de la non-permanence des membres Brésil: Décision de renoncer à un siège non-permanent Discussion 881, 887-892 Lettre et télégramme (10 juin 1926) du Gouvernement Brésilien 1002-1007 Proposition du Président adoptée (10 juin 1926) 892 Com. chargée d'étudier la question de la composition du Conseil: Travaux: Rapport du Vicomte Ishii 880-881 Rapport de la Commission 990-991 Espagne, attitude de l' Déclaration du délégué espagnol et discussion 881-882 Voir aussi : Pacte de la Société des Nations: Article 4: Amendement. Représentants Absence du représentant brésilien à la première séance 854 Liste des 853 Représentation de l'Espagne 854 Contributions arriérées Voir: Finances de la S. d. N., etc. Contrôle, Commission de Voir: Finances de la S. d. N. etc. Cook, Sir Joseph Représentant de l'Australie 867 Mandats Question du trafic des spiritueux 867 Coopération intellectuelle Com. de coopération intellect. Démission de M. Torres-Quevedo et nomination de
etc. Réorganisation: Question de la permanence et de la non-permanence des membres Brésil: Décision de renoncer à un siège non-permanent Discussion 881, 887-892 Lettre et télégramme (10 juin 1926) du Gouvernement Brésilien 1002-1007 Proposition du Président adoptée (10 juin 1926) 892 Com. chargée d'étudier la question de la composition du Conseil: Travaux: Rapport du Vicomte Ishii 880-881 Rapport de la Commission 990-991 Espagne, attitude de l' Déclaration du délégué espagnol et discussion 881-882 Voir aussi : Pacte de la Société des Nations: Article 4: Amendement. Représentants Absence du représentant brésilien à la première séance 854 Liste des 853 Représentation de l'Espagne 854 Contributions arriérées Voir: Finances de la S. d. N., etc. Contrôle, Commission de Voir: Finances de la S. d. N. etc. Cook, Sir Joseph Représentant de l'Australie 867 Mandats Question du trafic des spiritueux 867 Coopération intellectuelle Com. de coopération intellect. Démission de M. Torres-Quevedo et nomination de son successeur Rapport de M. Paul-Boncour 948, 949 Résol. (9 juin 1926) 869 Durée du mandat des membres de la Com. Rapport de M. Paul-Boncour 948-949 Représentation au Comité de la protection de l'Enfance 866, 928, 935 Sous-comité de l'enseignement à la jeunesse des buts de la S. d. N. Voir ci-dessous : Enseignement, etc... Coopération intellectuelle (suite). Enseignement à la jeunesse des buts de la S. d. N. Sous-Comité: Augmentation de ses membres Discussion 809 Inscription de la question à l'ordre du jour 854 Lettre (27 mars 1926) du Président de la Com. 949 Rapport de M. Paul-Boncour 948-949 Résol. (9 juin 1926) 869 Cour Permanente de Justice internationale Adhésion des Etats-Unis d'Amérique au Protocole Date de réunion de la Conférence chargée d'examiner les réserves des Etats-Unis d'Amérique 893 Compétence du Bureau international du Travail en ce qui concerne le travail personnel de l'employeur Procédure concernant l'émission d'un avis consultatif Voir : Travail, Organisation internationale du. Dantzig Constitution Amendement Exposé de M. van Hamel et résol. (10 juin 1926) 892-893 Emprunt municipal 1er rapport du Commissaire fiduciaire approuvé par le Comité financier 922 Haut Commissaire Voir : Hamel, Dr van. Dendramis, M. Représentant de la Grèce 864 Réfugiés Travaux
Voir ci-dessous : Enseignement, etc... Coopération intellectuelle (suite). Enseignement à la jeunesse des buts de la S. d. N. Sous-Comité: Augmentation de ses membres Discussion 809 Inscription de la question à l'ordre du jour 854 Lettre (27 mars 1926) du Président de la Com. 949 Rapport de M. Paul-Boncour 948-949 Résol. (9 juin 1926) 869 Cour Permanente de Justice internationale Adhésion des Etats-Unis d'Amérique au Protocole Date de réunion de la Conférence chargée d'examiner les réserves des Etats-Unis d'Amérique 893 Compétence du Bureau international du Travail en ce qui concerne le travail personnel de l'employeur Procédure concernant l'émission d'un avis consultatif Voir : Travail, Organisation internationale du. Dantzig Constitution Amendement Exposé de M. van Hamel et résol. (10 juin 1926) 892-893 Emprunt municipal 1er rapport du Commissaire fiduciaire approuvé par le Comité financier 922 Haut Commissaire Voir : Hamel, Dr van. Dendramis, M. Représentant de la Grèce 864 Réfugiés Travaux de l'office autonome des réfugiés grecs 865 Désarmement Voir : Arbitrage, sécurité et désarmement. : Armements. Détroits, Commission des Composition 951 Mandat en vertu de l'art. 15 de la Convention concernant le régime des Détroits, 1923 Accepté par le Conseil et texte de l'art. 15 874 Rapport du Vicomte Ishii sur ses travaux 873-874 Rapport de la Commission pour 1925 (1er rapport) 951-970 Carte des Détroits annexée au rapport 974 Table des matières 951 Règlements de procédure 971-973 Résol. (10 juin 1926) 874 Différends internationaux Voir : Arbitrage, sécurité et désarmement. Double imposition Voir: Impôts. Droit international, Codification progressive Statut juridique des navires d'Etat affectés à des opérations de commerce Rapport de M. Sjôborg (7 juin 1926) 858 Drummond, Sir Eric Bureau international du Travail Compétence en ce qui concerne le travail personnel du patron 857 (mém.) Conseil Absence du représentant du Brésil à la 1re séance 854 Coopération intellectuelle, Com. de Membres suppléants 869 Cour permanente de Justice internationale Adhésion des Etats-Unis d'Amérique au Protocole 893 Finances de la S. d. N. Budget de 1926: propositions de virements 897 (mém.) Immunités diplomatiques pour le personnel de la S. d. N. 859 Procédure à adopter pour répondre aux pétitions Concernant