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— de manière à maintenir la concurrence entre les quatre sociétés, pour la production et la vente à l'intérieur, et à réaliser le front unique pour la vente à l'étranger. L'honorable M. Hocher fut nommé rapporteur. Le texte qu'il proposait, dans son rapport, avait été établi en collaboration avec le Gouvernement et représentait sensiblement la pensée du projet primitif. La discussion vint devant la Chambre. C'était le 16 mars 1921; il y a presque deux ans. On me disait que le Sénat est peu pressé. M. Wetterlé. La Chambre ne l'est pas non plus. M. le ministre de l'agriculture. Trop d'amitié pour la Chambre des députés pour renvoyer le même compliment à M. l'abbé Wetterlé. (Sourires.) M. Mélines Brogly. C'est le Gouvernement qui n'est pas pressé. M. le ministre de l'agriculture. Nous ne sommes pas ici pour nous faire des reproches. M. Jules Uhry. Nous allons être obligés de poser des questions. M. Lesaché. Nous avons attendu votre nouveau projet pendant de très longs mois. M. Lamoureux. Nous avons demandé à M. le ministre des travaux publics de venir donner des explications à la commission. Nous l'avons attendu cinq mois. M. le ministre de l'agriculture. Il faudrait que je fusse singulièrement ingrat pour ne pas reconnaître les paroles aimables de la Chambre qui, à tant de reprises, a montré son indulgente confiance au ministre de l'agriculture. (Très bien! très bien!, Faut-il, cet e.g. sentiment qui ne finira pas mon esprit. Je fixe des dates, simplement, pour exposer la question. Donc, la discussion vint devant la Chambre les 16 et 17 mars 1921. C'est alors que fut déposé le contre-projet de l'honorable M. Lesaché, qui tendait à l'établissement d'une société unique pour l'exploitation. Ce contre-projet fut, dans son principe, pris en considération. Le texte fut renvoyé à la commission. M. Lafarge fut nommé rapporteur. Je procède ici, uniquement, à l'historique de la question; M. Jules Uhry. Historique douloureux! M. le ministre de l'agriculture. M. Lafarge s'attacha à étudier la constitution d'une société unique, type normal, en admettant cependant le principe de la société par actions à participation ouvrière et constitution d'un
singulièrement ingrat pour ne pas reconnaître les paroles aimables de la Chambre qui, à tant de reprises, a montré son indulgente confiance au ministre de l'agriculture. (Très bien! très bien!, Faut-il, cet e.g. sentiment qui ne finira pas mon esprit. Je fixe des dates, simplement, pour exposer la question. Donc, la discussion vint devant la Chambre les 16 et 17 mars 1921. C'est alors que fut déposé le contre-projet de l'honorable M. Lesaché, qui tendait à l'établissement d'une société unique pour l'exploitation. Ce contre-projet fut, dans son principe, pris en considération. Le texte fut renvoyé à la commission. M. Lafarge fut nommé rapporteur. Je procède ici, uniquement, à l'historique de la question; M. Jules Uhry. Historique douloureux! M. le ministre de l'agriculture. M. Lafarge s'attacha à étudier la constitution d'une société unique, type normal, en admettant cependant le principe de la société par actions à participation ouvrière et constitution d'un conseil d'administration libre de son fonctionnement. Il plaçait d'ailleurs cette société sous le contrôle d'un conseil supérieur de la potasse. Le texte de M. Lafarge ne fut pas adopté par la commission. L'honorable M. Lafarge donna sa démission de rapporteur. C'est alors que le Gouvernement vint devant la commission. M. le ministre des travaux publics, avec son esprit de conciliation habituel, apporta un nouveau projet, sur lequel la commission délibéra et un accord intervint, dans les grandes lignes, sur le texte rapporté aujourd'hui par l'honorable M. Ambroise Rendu. M. Lesaché. C'est le texte que la Chambre avait pris en considération. M. le ministre de l'agriculture. C'est bien celui-là. Cela résulte suffisamment, je crois, des explications que j'ai apportées, tout à l'heure. La forme de la société dont la constitution vous est proposée est sensiblement analogue à celle que vous avez adoptée l'autre jour, pour la fabrication de l'azote. Elle s'inspire de la même idée. Elle intéresse à la société les syndicats agricoles, les industriels de la potasse, les sinistrés, les porteurs de kuxes et le personnel. L'exclusivité de la vente est remise à un comptoir. Sur l'ensemble de ses ventes annuelles, le comptoir devra réserver, d'abord, aux agriculteurs français, la
le ministre des travaux publics, avec son esprit de conciliation habituel, apporta un nouveau projet, sur lequel la commission délibéra et un accord intervint, dans les grandes lignes, sur le texte rapporté aujourd'hui par l'honorable M. Ambroise Rendu. M. Lesaché. C'est le texte que la Chambre avait pris en considération. M. le ministre de l'agriculture. C'est bien celui-là. Cela résulte suffisamment, je crois, des explications que j'ai apportées, tout à l'heure. La forme de la société dont la constitution vous est proposée est sensiblement analogue à celle que vous avez adoptée l'autre jour, pour la fabrication de l'azote. Elle s'inspire de la même idée. Elle intéresse à la société les syndicats agricoles, les industriels de la potasse, les sinistrés, les porteurs de kuxes et le personnel. L'exclusivité de la vente est remise à un comptoir. Sur l'ensemble de ses ventes annuelles, le comptoir devra réserver, d'abord, aux agriculteurs français, la totalité du tonnage de sels de potasse qui leur est nécessaire. M. Charles Baron. Aux prix les plus élevés ! M. le ministre de l'agriculture. Les prix de vente à l'intérieur ne pourront excéder les prix de vente à l'extérieur. Comme le but est d'ailleurs d'obtenir qu'ils soient inférieurs, et pour que les quantités réservées aux l'agriculture française ne puissent être vendues en fraude à des acheteurs étrangers, toute exportation d'engrais potassiques par d'autres intermédiaires que celui du comptoir de vente sera interdite. Il faudra, d'ailleurs, je m'empresse de le faire remarquer, que l'exportation soit bien organisée et puisse fonctionner avec activité, car c'est la condition même du succès de l'entreprise. Ici, pour être complet, il faut ajouter que nous avons un double avantage de principe, dans notre concurrence avec l'Allemagne, c'est-à-dire avec les mines de Stassfurt : d'abord, l'homogénéité plus grande de notre gisement, qui facilite l'exploitation et, ensuite, la pureté plus considérable du produit. Tout le succès résidera donc dans l'organisation et le fonctionnement de la société. Il faudra, nécessairement, comme le faisait remarquer M. 11 une "exploitation intensive"; le prix de revient: (Très bien. En effet, il y a droits de douane. Ils sont, en effet, indispensables
pour que les quantités réservées aux l'agriculture française ne puissent être vendues en fraude à des acheteurs étrangers, toute exportation d'engrais potassiques par d'autres intermédiaires que celui du comptoir de vente sera interdite. Il faudra, d'ailleurs, je m'empresse de le faire remarquer, que l'exportation soit bien organisée et puisse fonctionner avec activité, car c'est la condition même du succès de l'entreprise. Ici, pour être complet, il faut ajouter que nous avons un double avantage de principe, dans notre concurrence avec l'Allemagne, c'est-à-dire avec les mines de Stassfurt : d'abord, l'homogénéité plus grande de notre gisement, qui facilite l'exploitation et, ensuite, la pureté plus considérable du produit. Tout le succès résidera donc dans l'organisation et le fonctionnement de la société. Il faudra, nécessairement, comme le faisait remarquer M. 11 une "exploitation intensive"; le prix de revient: (Très bien. En effet, il y a droits de douane. Ils sont, en effet, indispensables pour que l'industrie d'Alsace puisse vivre. Mais démement une mesure doit être nécessaire, il faut bien reconnaître que les agriculteurs français qui en ont l'expérience. Il faut donc arriver au plein succès de l'entreprise pour assurer sa complète victoire sur le marché international. Je vous attirerai que nous retrouvons le projet qui nous est soumis, l'extrait rendu, au nom de la commission, et d'accord avec le Gouvernement, sur des mesures qui se rapprochent fortement de celles que vous aviez suggérées l'autre jour, dans le projet de l'azote: Sans doute pourra-t-on trouver une mule plus simple et plus efficace pour favoriser la vitalité de l'industrie qui a, en somme, un caractère commercial. Mais je pense que ce qui m'a décidé à adopter telle ou telle forme, il est imparfait, c'est de n'avoir pas (Applaudissements.) Nous avons les mines d'Alsace depuis le 11 novembre, depuis plus de quatre ans; toujours sous séquestre, c'est un régime qui a assez duré. Quand les Allemands écrivent qu'ils nous mettent à leur disposition leurs richesses, parce que nous sommes impuissants, il est grand temps, ce n'est pas la preuve du contraire. (Applaudissements.) L'heure est venue d'aborger intérêts de l'agriculture et ceux du pays, ne nous ferons
projet qui nous est soumis, l'extrait rendu, au nom de la commission, et d'accord avec le Gouvernement, sur des mesures qui se rapprochent fortement de celles que vous aviez suggérées l'autre jour, dans le projet de l'azote: Sans doute pourra-t-on trouver une mule plus simple et plus efficace pour favoriser la vitalité de l'industrie qui a, en somme, un caractère commercial. Mais je pense que ce qui m'a décidé à adopter telle ou telle forme, il est imparfait, c'est de n'avoir pas (Applaudissements.) Nous avons les mines d'Alsace depuis le 11 novembre, depuis plus de quatre ans; toujours sous séquestre, c'est un régime qui a assez duré. Quand les Allemands écrivent qu'ils nous mettent à leur disposition leurs richesses, parce que nous sommes impuissants, il est grand temps, ce n'est pas la preuve du contraire. (Applaudissements.) L'heure est venue d'aborger intérêts de l'agriculture et ceux du pays, ne nous ferons consentir de nouveau aucune entreprise, ni le Gouvernement, ni la Chambre ne s'y prêteront. C'est dans ces conditions, comme base de mon propos, que j'ai abonné le projet que vous avez fait aboutir, il y a quelques jours, sur le projet relatif à l'azote. Il ne sera pas dit que l'un des deux seuls gisements de potasse qui existent dans le monde n'en tire pas profit. M. Jules Uhry. Très bien! Le ministre de l'Agriculture, étant donné que c'est une industrie, mais par ce que le ministère, étant donné que nous sédent l'autre gisement, qui est d'une importance plus grande, il ce sont eux qui devraient voir de l'intérêt de la potasse. C'est pourquoi le rapporteur de la commission, dans le sens de l'interprétation, au nom du Gouvernement d'adopter ce projet, j'ai vu comme un des éléments de ce plan d'action agricole. La potasse est une ressource indispensable à l'industrie et à la culture. vous pouvez, comme je l'ai fait remarqué, dans un travail indépendant, sensibiliser le Gouvernement au Vieil-Ain. Près de cinq ans, nous rendons à la France. (Applaudissements inexcusables de perdre, en été, un temps que nous n'avons pas immédiatement de cet acte ultime française, la réclamation a
l'un des deux seuls gisements de potasse qui existent dans le monde n'en tire pas profit. M. Jules Uhry. Très bien! Le ministre de l'Agriculture, étant donné que c'est une industrie, mais par ce que le ministère, étant donné que nous sédent l'autre gisement, qui est d'une importance plus grande, il ce sont eux qui devraient voir de l'intérêt de la potasse. C'est pourquoi le rapporteur de la commission, dans le sens de l'interprétation, au nom du Gouvernement d'adopter ce projet, j'ai vu comme un des éléments de ce plan d'action agricole. La potasse est une ressource indispensable à l'industrie et à la culture. vous pouvez, comme je l'ai fait remarqué, dans un travail indépendant, sensibiliser le Gouvernement au Vieil-Ain. Près de cinq ans, nous rendons à la France. (Applaudissements inexcusables de perdre, en été, un temps que nous n'avons pas immédiatement de cet acte ultime française, la réclamation a seulement ce que pourra donner au travail et la prospérité qu'il attend. (Vifs applaudissements.) Le président. La parole est à M. Last. Messieurs, notre désir est de tirer rapidement. Je ne serai nullement dans aucune concurrence, entrerai dans aucune entreprise. Je estime que le sujet de la discussion générale est de longs mois. Il est heureux, une fois de plus, et des gisements de potasse et d'azote sur l'intérêt premier de l'agriculture française illustre de l'agriculture, d'appliquer avec ses outils habituels. (Très bien!) Le point est, lequel je voudrais souligner, la nature de ce que on vous propose. C'est une grosse question. Maintenant, Mes observations portent sur le caractère très particulier de la position qui nous est donnée. Considérez comme infinie, comme impossible pour l'avenir de nos richesses françaises, très bien! sur diverses questions qui se posent dans les discussions reprises, cependant, on a essayé de faire éclater par la Chambre au mois dernier. La Chambre a voulu tirer, de la présentation du contre-projet de M. Poincaré, les directives que l'Assemblée avait les directives que l'Assemblée avait été admises. Le débat reste ouvert sur la question suivante est celle de savoir si les terres d'Alsace doivent à ce sujet, je
de longs mois. Il est heureux, une fois de plus, et des gisements de potasse et d'azote sur l'intérêt premier de l'agriculture française illustre de l'agriculture, d'appliquer avec ses outils habituels. (Très bien!) Le point est, lequel je voudrais souligner, la nature de ce que on vous propose. C'est une grosse question. Maintenant, Mes observations portent sur le caractère très particulier de la position qui nous est donnée. Considérez comme infinie, comme impossible pour l'avenir de nos richesses françaises, très bien! sur diverses questions qui se posent dans les discussions reprises, cependant, on a essayé de faire éclater par la Chambre au mois dernier. La Chambre a voulu tirer, de la présentation du contre-projet de M. Poincaré, les directives que l'Assemblée avait les directives que l'Assemblée avait été admises. Le débat reste ouvert sur la question suivante est celle de savoir si les terres d'Alsace doivent à ce sujet, je me borne à la discussion. L'oration de M. Bordet, dans la discussion. Il ne s'agit pas de la déclaration de M. Il est aussi catégorique dans sa position de la Chambre n'est pas, pour le moment, prononcer sur les différentes modalités de la copie complémentaire, être consulté dans l'opposition, c'est-à-dire dans la déclaration qui se résume à exiger que toute société officielle ou ses filiales doivent être soumises à une société "officielle" pour fixer des prix à adopter. On ne veut qu'un seul, qu'il soit français pour déterminer commercialement. Je suis sûr qu'au contraire, je crois, comme que la contré de trois expériences potassiques. Ce aux agriculteurs que leurs besoins seront mieux satisfaits, en quantité et au plus bas prix. Pour réaliser l'unanimité, le ministre des travaux publics a ajouté : « La question qui se pose est de savoir si, comme le disait M. Israël, l'exploitation sera faite par société unique ou par sociétés multiples. » Laissez-moi donc le droit de dire que, jusqu'à présent, le vote de la Chambre ne comporte rien d'autre et ne peut avoir aucune autre signification : l'amodiation sera faite à une société unique. Reste à établir quelle doit être la nature de cette
dans la déclaration qui se résume à exiger que toute société officielle ou ses filiales doivent être soumises à une société "officielle" pour fixer des prix à adopter. On ne veut qu'un seul, qu'il soit français pour déterminer commercialement. Je suis sûr qu'au contraire, je crois, comme que la contré de trois expériences potassiques. Ce aux agriculteurs que leurs besoins seront mieux satisfaits, en quantité et au plus bas prix. Pour réaliser l'unanimité, le ministre des travaux publics a ajouté : « La question qui se pose est de savoir si, comme le disait M. Israël, l'exploitation sera faite par société unique ou par sociétés multiples. » Laissez-moi donc le droit de dire que, jusqu'à présent, le vote de la Chambre ne comporte rien d'autre et ne peut avoir aucune autre signification : l'amodiation sera faite à une société unique. Reste à établir quelle doit être la nature de cette société unique. La proposition de la commission paraît constituer une grande nouveauté, et, comme je l'ai dit déjà, une nouveauté dangereuse. Comment peut-on analyser les propositions de la commission ? À lire l'article 1er, il semblerait qu'il s'agisse d'une société anonyme unique, constituée conformément aux lois françaises : ce sont les termes de l'article 1er. En réalité, il s'agit d'une société qui n'a rien de commun avec les sociétés anonymes régies par la loi du 24 juillet 1867. En effet, le capital de cette société est divisé en six tranches : 50 p. 100 du capital est réservé aux groupements agricoles, 10 p. 100 aux industriels élaborant ou consommant les sels de potasse, 5 p. 100 aux sinistrés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, 15 p. 100 aux départements, communes, caisses d'assurances sociales et chambres de commerce du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, 15 p. 100 aux porteurs de fusées, 5 p. 100 au personnel. Notez qu'il ne s'agit pas seulement d'un droit de priorité réservé, à la souscription, à chacune des catégories dont je parle. Le projet de la commission tend à créer des groupements définitifs, des groupes permanents, qui devront se maintenir
les termes de l'article 1er. En réalité, il s'agit d'une société qui n'a rien de commun avec les sociétés anonymes régies par la loi du 24 juillet 1867. En effet, le capital de cette société est divisé en six tranches : 50 p. 100 du capital est réservé aux groupements agricoles, 10 p. 100 aux industriels élaborant ou consommant les sels de potasse, 5 p. 100 aux sinistrés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, 15 p. 100 aux départements, communes, caisses d'assurances sociales et chambres de commerce du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, 15 p. 100 aux porteurs de fusées, 5 p. 100 au personnel. Notez qu'il ne s'agit pas seulement d'un droit de priorité réservé, à la souscription, à chacune des catégories dont je parle. Le projet de la commission tend à créer des groupements définitifs, des groupes permanents, qui devront se maintenir pendant toute la durée de la société. Le conseil d'administration sera composé, proportionnellement à la fraction de capital souscrite par chaque groupe, par des représentants de chacun de ces groupes, et les actions sont indisponibles, en ce sens qu'à chaque transfert, à chaque mutation, un droit de préférence est accordé aux membres du même groupe, si bien que, dans un grand nombre de cas, les actionnaires n'auront pas la possibilité, à titre gratuit, de transmettre leurs actions à qui bon leur semblera. C'est là qu'est la nouveauté, c'est là, qu'est la gravité du projet. Il ne s'agit pas, je le répète, d'un droit de souscription à l'origine de la société. Le capital sera pour ainsi dire compartimenté, réparti entre des groupes, et ce qu'il y a de grave, c'est la permanence des groupes ainsi créés. Avec un pareil projet, je crains que, de longtemps, nous n'aboutissions pas à la constitution de la société amodiatrice, il sera difficile, je le redoute, de trouver des souscripteurs : première difficulté. Si l'un des groupes ne souscrit pas entièrement les actions qui lui sont réservées, si même l'un d'eux n'apporte aucune souscription, que deviendra-t-il ? C'est toute l'économie du projet qui est en jeu.
aux membres du même groupe, si bien que, dans un grand nombre de cas, les actionnaires n'auront pas la possibilité, à titre gratuit, de transmettre leurs actions à qui bon leur semblera. C'est là qu'est la nouveauté, c'est là, qu'est la gravité du projet. Il ne s'agit pas, je le répète, d'un droit de souscription à l'origine de la société. Le capital sera pour ainsi dire compartimenté, réparti entre des groupes, et ce qu'il y a de grave, c'est la permanence des groupes ainsi créés. Avec un pareil projet, je crains que, de longtemps, nous n'aboutissions pas à la constitution de la société amodiatrice, il sera difficile, je le redoute, de trouver des souscripteurs : première difficulté. Si l'un des groupes ne souscrit pas entièrement les actions qui lui sont réservées, si même l'un d'eux n'apporte aucune souscription, que deviendra-t-il ? C'est toute l'économie du projet qui est en jeu. On a essayé d'établir, avec l'appui de la commission, un équilibre des forces en présence. Mais, cet équilibre, rien ne prouve qu'il puisse être effectivement réalisé. Rien ne prouve, rien n'établit que chaque groupe fournira le nombre de souscriptions nécessaires pour obtenir la totalité du capital. C'est tellement vrai que la commission a dû prévoir, au cas où un groupe n'aurait pas souscrit toutes les actions qu'il lui correspondrait, un surplus pourrait être soumis à une souscription publique. Mais, dans ce cas, et je signale cette lacune au distingué rapporteur de la commission qui représentera, au conseil d'administration, ces souscriptions publiques ? Quelle participation auront-elles à la gestion de l'affaire ? En ferez-vous un groupe spécial ? Ou bien les emprisonnerez-vous dans le groupe dont elles représentent les membres défaillants ? Il se trouverait donc, dans ce groupe, deux catégories d'actionnaires ? Supposons que le groupe des industriels consommant la potasse n'ait souscrit qu'une part de ces actions. Le reste sera mis en souscription publique. Que deviendront ces actions ? M. Guérin. Ces actions seront-elles placées ? M. René Lafarge. Je suppose, pour un instant, qu'elles le sont : dans quel compartiment figureront-elles ? Les souscripteurs n'appartiennent à aucune des
la commission a dû prévoir, au cas où un groupe n'aurait pas souscrit toutes les actions qu'il lui correspondrait, un surplus pourrait être soumis à une souscription publique. Mais, dans ce cas, et je signale cette lacune au distingué rapporteur de la commission qui représentera, au conseil d'administration, ces souscriptions publiques ? Quelle participation auront-elles à la gestion de l'affaire ? En ferez-vous un groupe spécial ? Ou bien les emprisonnerez-vous dans le groupe dont elles représentent les membres défaillants ? Il se trouverait donc, dans ce groupe, deux catégories d'actionnaires ? Supposons que le groupe des industriels consommant la potasse n'ait souscrit qu'une part de ces actions. Le reste sera mis en souscription publique. Que deviendront ces actions ? M. Guérin. Ces actions seront-elles placées ? M. René Lafarge. Je suppose, pour un instant, qu'elles le sont : dans quel compartiment figureront-elles ? Les souscripteurs n'appartiennent à aucune des catégories prévues au projet. Croyez-vous que la perspective d'être accolé à une catégorie à laquelle ils sont étrangers soit vraiment un encouragement à souscrire ? Ne croyez-vous pas, au contraire, qu'elle éloignera définitivement les souscripteurs ? Voyez, au surplus, à quelle contradiction vous arrivez. Pour assurer la permanence des groupes, qui est l'armature même de votre société, vous avez décidé que, dans toute préférence appartiendrait aux membres du groupe. Le texte dit : « même en cas de décès. » Ainsi, un souscripteur, ayant en portefeuille des actions par lui souscrites, ne sera jamais certain de pouvoir les transmettre à ses enfants. Il n'est pas sûr que ces actions pourront, lorsqu'il décédera, rester dans son patrimoine. En fait, dans quel cas y resteront-elles et dans quel cas en sortiront-elles ? Elles en sortiront quand il y aura preneur, c'est-à-dire si la société est florissante, si les mines de potasse donnent des bénéfices. Au contraire, si l'exploitation ne donne pas de bénéfices, les actions ne trouveront pas d'acquéreur. Une telle perspective est-elle de nature à faciliter, aujourd'hui, la constitution du capital-actions ? Messieurs, on médit parfois des capitalistes français : sincèrement, nous pouvons dire que s'ils apportent leurs souscriptions, surtout des