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26 août 1925, pour trafic illicite d'opium. Les papiers trouvés en la possession de Woodward révélèrent l'existence de ramifications d'une organisation très développée pour l'achat de l'opium sur une très grande échelle et pour sa vente ultérieure en Chine. D. Ce navire est le même que le Cochinchine mentionné dans la note 7 du document C. 515. M.185.1924.XI de la Société des Nations et dans la note C de l'annexe 4 au rapport ci-dessus mentionné. Le capitaine du vapeur Philadelphia, Alfred Menanteau, en avait été le commandant en second, lors du séjour antérieur à Bouchir de ce navire, qui battait alors pavillon français. Le navire possédait un certificat provisoire, en date du 11 septembre 1925, émanant du fonctionnaire des douanes maritimes chinoises à Kowloon et indiquant comme propriétaire un nommé Lichi-San. On a appris que le certificat ci-dessus mentionné, qui a la même valeur que l'immatriculation du navire dans les registres chinois, a été délivré par les douanes maritimes chinoises sur les instructions du ministre chinois compétent. E. Les armateurs norvégiens du vapeur Prominent ont avisé le Ministère des Affaires étrangères norvégien qu'en réponse à une demande de renseignements, ils avaient reçu de leur bureau de Hong-Kong un télégramme libellé comme suit : « Prominent affrété pour trafic licite seulement. Quitté Bouchir 12 mars. Arrivera Macao 5 avril. » On sait également que le navire avait été affrété le 15 janvier 1926 par la maison Wongkan, de Hong-Kong, pour une durée de deux mois. Des recherches sont faites à Hong-Kong en ce qui concerne les transactions de Wongkan & Co. F. Les envois transportés par ces navires, qui, battant pavillon britannique, étaient soumis aux règlements royaux régissant ce trafic, étaient tous couverts par des certificats d'importation délivrés par les autorités japonaises. Note. — La comparaison entre les documents O.C.217 et O.C.417(a) a été faite par M. B. Ferreira dans la séance du 27 mai. De cette comparaison ressort, selon le délégué portugais, une certaine contradiction entre les renseignements contenus dans ces documents, ainsi qu'une imprécision dans les faits présentés. C. 78. M. 38. 1926. XI. O.C.368. Appendice 7. MÉMORANDUM SUR
comme suit : « Prominent affrété pour trafic licite seulement. Quitté Bouchir 12 mars. Arrivera Macao 5 avril. » On sait également que le navire avait été affrété le 15 janvier 1926 par la maison Wongkan, de Hong-Kong, pour une durée de deux mois. Des recherches sont faites à Hong-Kong en ce qui concerne les transactions de Wongkan & Co. F. Les envois transportés par ces navires, qui, battant pavillon britannique, étaient soumis aux règlements royaux régissant ce trafic, étaient tous couverts par des certificats d'importation délivrés par les autorités japonaises. Note. — La comparaison entre les documents O.C.217 et O.C.417(a) a été faite par M. B. Ferreira dans la séance du 27 mai. De cette comparaison ressort, selon le délégué portugais, une certaine contradiction entre les renseignements contenus dans ces documents, ainsi qu'une imprécision dans les faits présentés. C. 78. M. 38. 1926. XI. O.C.368. Appendice 7. MÉMORANDUM SUR L'ASSURANCE DES ENVOIS D'OPIUM ET AUTRES DROGUES NUISIBLES. En juillet 1925, le Gouvernement de Hong-Kong a informé le Gouvernement britannique que des envois d'opium à destination de l'Extrême-Orient étaient assurés auprès de compagnies britanniques et que les personnes qui s'occupaient des expéditions pouvaient, sur les polices d'assurance, obtenir de certaines banques d'Extrême-Orient des avances qui leur permettaient de faire face aux frais des opérations commerciales. Il est bien connu que, parmi les expéditions d'opium dirigées sur l'Extrême-Orient, beaucoup sont destinées, lorsqu'elles parviennent dans cette partie du monde, à alimenter le trafic illicite. Les recherches effectuées ont également montré que les trafiquants réussissaient à obtenir de certaines banques des avances sur présentation des polices d'assurance maritime relatives aux envois de drogues nuisibles. Il convient toutefois de signaler que les assureurs semblent ignorer les fins auxquelles les expéditions effectivement assurées par eux étaient destinées. Le Gouvernement britannique a immédiatement informé ces assureurs de Londres qu'une proportion considérable de l'opium expédié en Extrême-Orient, ostensiblement consignée à destination de localités telles que Dalny, Vladivostok, Kobe, etc., devait être débarquée avant que le navire eût atteint le lieu de destination déclaré et servir à alimenter le trafic illicite. Le Gouvernement britannique a demandé auxdits assureurs
banques d'Extrême-Orient des avances qui leur permettaient de faire face aux frais des opérations commerciales. Il est bien connu que, parmi les expéditions d'opium dirigées sur l'Extrême-Orient, beaucoup sont destinées, lorsqu'elles parviennent dans cette partie du monde, à alimenter le trafic illicite. Les recherches effectuées ont également montré que les trafiquants réussissaient à obtenir de certaines banques des avances sur présentation des polices d'assurance maritime relatives aux envois de drogues nuisibles. Il convient toutefois de signaler que les assureurs semblent ignorer les fins auxquelles les expéditions effectivement assurées par eux étaient destinées. Le Gouvernement britannique a immédiatement informé ces assureurs de Londres qu'une proportion considérable de l'opium expédié en Extrême-Orient, ostensiblement consignée à destination de localités telles que Dalny, Vladivostok, Kobe, etc., devait être débarquée avant que le navire eût atteint le lieu de destination déclaré et servir à alimenter le trafic illicite. Le Gouvernement britannique a demandé auxdits assureurs leur collaboration en vue d'empêcher que des facilités ne soient accordées pour l'assurance d'expéditions d'opium ou d'autres drogues nuisibles destinées à des fins illicites. Les membres du Lloyd et les membres de l'Association des assureurs de Londres, qui représentent la plupart, sinon la totalité, des entreprises ou sociétés qui s'occupent à Londres d'assurance maritime, ont maintenant convenu avec le Gouvernement de Sa Majesté que, dans toutes les polices d'assurance maritime établies par eux, il serait inséré une clause conçue comme suit: "Il est entendu et convenu qu'aucune indemnité au titre de la présente police ne sera versée, en ce qui concerne les drogues auxquelles s'applique la Convention internationale de l'opium de 1912, à moins que: 1° Les drogues n'ont été expressément déclarées comme telles dans la police et que le nom du pays d'expédition et celui du pays de destination ne soient nommément désignés dans la police ; et 2° Que le constat de perte ne soit accompagné d'une licence, certificat ou autorisation délivrée par le gouvernement du pays à destination duquel les drogues sont expédiées et attestant que l'importation de l'envoi dans le pays a été approuvée par ledit gouvernement ou, à défaut, d'une licence, certificat ou autorisation délivrée
à Londres d'assurance maritime, ont maintenant convenu avec le Gouvernement de Sa Majesté que, dans toutes les polices d'assurance maritime établies par eux, il serait inséré une clause conçue comme suit: "Il est entendu et convenu qu'aucune indemnité au titre de la présente police ne sera versée, en ce qui concerne les drogues auxquelles s'applique la Convention internationale de l'opium de 1912, à moins que: 1° Les drogues n'ont été expressément déclarées comme telles dans la police et que le nom du pays d'expédition et celui du pays de destination ne soient nommément désignés dans la police ; et 2° Que le constat de perte ne soit accompagné d'une licence, certificat ou autorisation délivrée par le gouvernement du pays à destination duquel les drogues sont expédiées et attestant que l'importation de l'envoi dans le pays a été approuvée par ledit gouvernement ou, à défaut, d'une licence, certificat ou autorisation délivrée par le gouvernement du pays d'où les drogues sont expédiées et attestant que l'exportation de l'envoi à destination du lieu indiqué a été approuvée par ledit gouvernement ; et 3° Que l'itinéraire suivi par les drogues ne soit conforme aux usages." On remarquera que la clause ci-dessus (qui repose sur le système des autorisations d'exportation et certificats d'importation recommandé par la Société des Nations et inscrit dans la Convention de Genève de 1925) aura pour effet qu'en cas de perte en mer d'un envoi d'opium ou de drogues ayant fait l'objet d'une assurance, l'indemnité ne sera payée que s'il peut être établi soit que l'importation de l'opium ou des drogues dans le pays de destination déclarée avait été approuvée par le gouvernement dudit pays, soit que l'exportation de l'opium ou des drogues avait été approuvée par le gouvernement du pays d'origine de l'expédition, qui a été déclaré. Comme on a signalé que des navires transportant des chargements d'opium à destination de l'Extrême-Orient adoptaient des itinéraires inaccoutumés en vue d'échapper à toute observation, il est également prévu qu'aucune réclamation ne sera admise, au titre de la police, si l'itinéraire suivi n'est pas conforme aux usages. On espère par cette clause gêner
le système des autorisations d'exportation et certificats d'importation recommandé par la Société des Nations et inscrit dans la Convention de Genève de 1925) aura pour effet qu'en cas de perte en mer d'un envoi d'opium ou de drogues ayant fait l'objet d'une assurance, l'indemnité ne sera payée que s'il peut être établi soit que l'importation de l'opium ou des drogues dans le pays de destination déclarée avait été approuvée par le gouvernement dudit pays, soit que l'exportation de l'opium ou des drogues avait été approuvée par le gouvernement du pays d'origine de l'expédition, qui a été déclaré. Comme on a signalé que des navires transportant des chargements d'opium à destination de l'Extrême-Orient adoptaient des itinéraires inaccoutumés en vue d'échapper à toute observation, il est également prévu qu'aucune réclamation ne sera admise, au titre de la police, si l'itinéraire suivi n'est pas conforme aux usages. On espère par cette clause gêner les personnes qui se livrent au trafic illicite et qui utilisent les facilités d'assurance pour se procurer les fonds nécessaires à leurs opérations. Toutefois, les mesures prises par un seul gouvernement ne suffiront pas à réprimer cette pratique. Si les autres Etats ne prennent pas également des dispositions analogues, les personnes se livrant au trafic illicite s'adresseront à des compagnies d'assurance d'autres pays; selon une communication que vient de recevoir le Gouvernement britannique, c'est ce qui se produit déjà. Des expéditeurs d'opium de Constantinople à destination de certaines localités refusent de souscrire aux polices contenant cette clause. Le Gouvernement de Sa Majesté est convaincu que les autres Puissances se rendront compte de l'importance qu'il y aurait à prendre des mesures pour réprimer les pratiques ainsi révélées et il suggère, en conséquence, que le Conseil de la Société des Nations porte la question à la connaissance des autres Etats sur le territoire desquels s'exerce l'activité de compagnies d'assurance maritime, en vue de l'adoption par lesdits Etats de dispositions analogues à celles qui ont été prises par le Gouvernement britannique. O. C. 387. Appendice 8. CIRCULAIRE DE L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES DOUANES CHINOISES CONCERNANT L'USAGE DE LA CORRESPONDANCE RECOMMANDÉE POUR INTRODUCER EN CONTREBANDE
personnes se livrant au trafic illicite s'adresseront à des compagnies d'assurance d'autres pays; selon une communication que vient de recevoir le Gouvernement britannique, c'est ce qui se produit déjà. Des expéditeurs d'opium de Constantinople à destination de certaines localités refusent de souscrire aux polices contenant cette clause. Le Gouvernement de Sa Majesté est convaincu que les autres Puissances se rendront compte de l'importance qu'il y aurait à prendre des mesures pour réprimer les pratiques ainsi révélées et il suggère, en conséquence, que le Conseil de la Société des Nations porte la question à la connaissance des autres Etats sur le territoire desquels s'exerce l'activité de compagnies d'assurance maritime, en vue de l'adoption par lesdits Etats de dispositions analogues à celles qui ont été prises par le Gouvernement britannique. O. C. 387. Appendice 8. CIRCULAIRE DE L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES DOUANES CHINOISES CONCERNANT L'USAGE DE LA CORRESPONDANCE RECOMMANDÉE POUR INTRODUCER EN CONTREBANDE DES STUPÉFIANTS EN CHINE. Circulaire N° 3589. — Seconde série. Inspection générale des douanes. Pékin, le 30 janvier 1925. Monsieur le Commissaire, Je joins à la présente circulaire, pour votre information, copie de la correspondance échangée avec Kharbine au sujet de l'usage abusif des courriers recommandés, par ceux qui veulent éviter le paiement des droits et introduire des marchandises en contrebande. Cet abus s'est développé à un tel degré qu'il appelle des mesures de répression énergique. Les autorités postales, ainsi que le public, attachent une grande importance à l'inviolabilité de la correspondance expédiée par courrier recommandé, à juste titre, d'ailleurs, pourvu qu'il soit fait un usage légitime de la recommandation postale. Mais on se rend aisément compte des grandes facilités qu'offre ce moyen d'expédition pour les contrebandiers, qui se basent, dans leurs opérations, sur l'inviolabilité reconnue dont jouissent les lettres recommandées, et sur l'hésitation que montrent ceux entre les mains desquels passe le courrier à s'enquérir du contenu. Le vague dans lequel reste à cet égard le règlement postal correspond à ce sentiment d'hésitation. Comme vous pourrez le voir par la correspondance ci-jointe, la question de l'usage frauduleux de la poste recommandée pour éviter l'acquittement de droits s'est posée à
éviter le paiement des droits et introduire des marchandises en contrebande. Cet abus s'est développé à un tel degré qu'il appelle des mesures de répression énergique. Les autorités postales, ainsi que le public, attachent une grande importance à l'inviolabilité de la correspondance expédiée par courrier recommandé, à juste titre, d'ailleurs, pourvu qu'il soit fait un usage légitime de la recommandation postale. Mais on se rend aisément compte des grandes facilités qu'offre ce moyen d'expédition pour les contrebandiers, qui se basent, dans leurs opérations, sur l'inviolabilité reconnue dont jouissent les lettres recommandées, et sur l'hésitation que montrent ceux entre les mains desquels passe le courrier à s'enquérir du contenu. Le vague dans lequel reste à cet égard le règlement postal correspond à ce sentiment d'hésitation. Comme vous pourrez le voir par la correspondance ci-jointe, la question de l'usage frauduleux de la poste recommandée pour éviter l'acquittement de droits s'est posée à plusieurs reprises. Lorsqu'il s'agit d'objets précieux peu volumineux, comme les articles de bijouterie, la poste recommandée est le moyen habituel d'expédition dont il est fait usage, et comme ces articles ne rentrent pas dans la catégorie de ceux dont le transport est absolument interdit par le règlement postal, on ne saurait guère compter, pour réprimer ces fraudes, sur une coopération très énergique de la part des autorités postales. Par contre, en raison de l'importance croissante prise par le commerce des stupéfiants, la question est devenue aujourd'hui beaucoup trop grave pour qu'on la traite à la légère. Je suis certain que, s'il existe dans un port quelconque un état de choses tel que celui qu'ont révélé les dépêches de Kharbine, le concours et l'appui du commissaire aux Postes vous seront acquis pour toutes les mesures que vous pourrez prendre en vous conformant d'une façon générale aux directives données par moi au commissaire de Kharbine. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma haute considération. L'inspecteur général : (Signé) F. A. AGLEN. Au Commissaire des Douanes. N° 3138. L. G. Kharbine, le 15 janvier 1925. Monsieur l'Inspecteur, 1. La dépêche de Kharbine, N° 3116, en date du 22 novembre 1924, soulevait la question de
saurait guère compter, pour réprimer ces fraudes, sur une coopération très énergique de la part des autorités postales. Par contre, en raison de l'importance croissante prise par le commerce des stupéfiants, la question est devenue aujourd'hui beaucoup trop grave pour qu'on la traite à la légère. Je suis certain que, s'il existe dans un port quelconque un état de choses tel que celui qu'ont révélé les dépêches de Kharbine, le concours et l'appui du commissaire aux Postes vous seront acquis pour toutes les mesures que vous pourrez prendre en vous conformant d'une façon générale aux directives données par moi au commissaire de Kharbine. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma haute considération. L'inspecteur général : (Signé) F. A. AGLEN. Au Commissaire des Douanes. N° 3138. L. G. Kharbine, le 15 janvier 1925. Monsieur l'Inspecteur, 1. La dépêche de Kharbine, N° 3116, en date du 22 novembre 1924, soulevait la question de savoir comment l'administration des douanes devra se comporter au sujet des articles assujettis à des droits, qui sont transmis par la poste comme « lettres recommandées » et/ou « échantillons », au mépris du règlement postal qui interdit cette façon de procéder. On supposait alors que le public avait recours à la poste des lettres recommandées et à celle des échantillons pour introduire sur le marché certains articles par la route la plus rapide, bien que non légitime, plutôt que dans l'intention de priver les douanes des recettes qui leur sont dues. Toutefois, depuis la date de cette dépêche, on a découvert les tentatives suivantes d'importation de marchandises prohibées, au moyen du courrier de Sibérie. 24 novembre 1924. — Cinq paquets marqués « échantillons sans valeur », contenant chacun 200 grammes de meconium (opium en poudre) adressés à « Gesellschaft Druggistn, Kharbine, déposés à la poste de Halle, Allemagne. Valeur approximative: $ 75. 9 décembre 1924. — Dix-sept paquets, marqués « échantillons sans valeur », contenant en tout neuf catties d'héroïne, adressés à R. Lange, c /o Rintai stores, Moukden, déposés à la poste de Bâle, Suisse. Valeur approximative $4.000. Quatorze paquets, marqués « lettres recommandées », contenant en tout
à la poste des lettres recommandées et à celle des échantillons pour introduire sur le marché certains articles par la route la plus rapide, bien que non légitime, plutôt que dans l'intention de priver les douanes des recettes qui leur sont dues. Toutefois, depuis la date de cette dépêche, on a découvert les tentatives suivantes d'importation de marchandises prohibées, au moyen du courrier de Sibérie. 24 novembre 1924. — Cinq paquets marqués « échantillons sans valeur », contenant chacun 200 grammes de meconium (opium en poudre) adressés à « Gesellschaft Druggistn, Kharbine, déposés à la poste de Halle, Allemagne. Valeur approximative: $ 75. 9 décembre 1924. — Dix-sept paquets, marqués « échantillons sans valeur », contenant en tout neuf catties d'héroïne, adressés à R. Lange, c /o Rintai stores, Moukden, déposés à la poste de Bâle, Suisse. Valeur approximative $4.000. Quatorze paquets, marqués « lettres recommandées », contenant en tout dix-huit catties d'héroïne, adressées à la « Hong-Kong and Shanghai Banking Corporation pour G. et K. Kapustia, Kharbin. Valeur approximative $ 7.500. 9 janvier 1925. — Une « lettre recommandée », mesurant 13 pouces de long sur 10 1/2 de large et 2 1/2 d'épaisseur et pesant 1 kg. 4. L'enveloppe de cet envoi s'étant défaite par accident, on a découvert qu'elle contenait 10 boîtes métalliques d'hydrochlorure de morphine du poids approximatif de 1 kilo et d'une valeur approximative de $ 1.000. Cette découverte a conduit l'administration à un examen extérieur attentif de 118 lettres recommandées analogues en souffrance à la poste chinoise et non réclamées par les destinataires; on peut, sans hésitation, Postes : sage abusif, les fraudeurs contrebandiers, des courriers recommandés, des courriers recommandés mesures répressives rendre. .instructions. supposer que ces lettres contiennent approximativement 75 kilos de morphine, évaluée à environ 75.000 dollars. Un rapport détaillé sur cette découverte, dressé par M. C. M. Petterson, inspecteur de première classe B, qui a procédé à l'examen en personne, est joint à la présente communication. 2. Les cas mentionnés ci-dessus jettent une lumière entièrement différente sur la question soulevée dans la dépêche de Kharbine, N° 3116. Nous sommes évidemment ici
L'enveloppe de cet envoi s'étant défaite par accident, on a découvert qu'elle contenait 10 boîtes métalliques d'hydrochlorure de morphine du poids approximatif de 1 kilo et d'une valeur approximative de $ 1.000. Cette découverte a conduit l'administration à un examen extérieur attentif de 118 lettres recommandées analogues en souffrance à la poste chinoise et non réclamées par les destinataires; on peut, sans hésitation, Postes : sage abusif, les fraudeurs contrebandiers, des courriers recommandés, des courriers recommandés mesures répressives rendre. .instructions. supposer que ces lettres contiennent approximativement 75 kilos de morphine, évaluée à environ 75.000 dollars. Un rapport détaillé sur cette découverte, dressé par M. C. M. Petterson, inspecteur de première classe B, qui a procédé à l'examen en personne, est joint à la présente communication. 2. Les cas mentionnés ci-dessus jettent une lumière entièrement différente sur la question soulevée dans la dépêche de Kharbine, N° 3116. Nous sommes évidemment ici en présence d'un vaste système bien organisé, qui est certainement employé depuis la réouverture de la route du courrier de Sibérie. Les stupéfiants étaient ainsi délivrés sans encombre à la porte même du délinquant, contre simple signature d'un récépissé de « courrier recommandé ». À mon avis, il incombe à la Chine de prendre promptement des mesures radicales en vue de supprimer ce trafic, quelle que soit l'autorité qui en prenne l'initiative et quelles que soient les dispositions législatives qui seront nécessaires. 3. Les administrations intéressées sont celles des douanes et de la poste. Cette dernière soutient qu'aux termes du règlement postal, les lettres qu'on croit contenir des articles frappés de droits ou de la contrebande ne peuvent être ouvertes qu'en présence du destinataire; si le destinataire manque à se présenter dans un délai prescrit, les lettres en question doivent faire retour au bureau d'origine pour être renvoyées à l'expéditeur à moins que la douane ne désire les saisir, ce que cette administration peut faire sous sa propre responsabilité. D'autre part, la douane semblerait hésiter à toucher au courrier des lettres, car son intervention soulève la question du principe généralement reconnu de l'inviolabilité de la correspondance. Toutefois, dans le cas