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vous devez à tous vos sujets et que les magistrats rendent à la décharge de votre conscience. Toute la France admire les magistrats assez généreux pour s'exposer à votre courroux plutôt que de trahir les intérêts sacrés de votre gloire. Daignez, Sire, nous vous en supplions, écouter le Parlement séant à Rennes : rendez-lui des membres qui lui sont chers; rendez au corps entier l'honneur de votre confiance; rendez à la Bretagne ses juges et gardiens de ses franchises... C'est moins pour nous et pour eux que nous réclamons, que pour votre propre intérêt ». Quelques jours plus tard, copie de ces remontrances est transmise au Parlement de Rennes, avec une lettre exprimant « l'admiration (de celui de Pau) pour le sacrifice généreux fait par ses membres à l'honneur de la magistrature, à la conservation des droits de la Province et à la gloire du monarque qu'ils gouvernent ». La lettre est du 23 avril 1766 et, dès le 26 du même mois, le Parlement de Rennes en accueille réception avec force remerciements pour les sentiments qui distinguent leurs chers frères et bons amis, tenant la Cour de Pau. Mais cet échange de condoléances n'était et ne pouvait être qu'un intermède pendant lequel les choses n'avançaient pas, et pendant lequel aussi, il est permis de le croire, le premier président, toujours à Paris, n'avait garde de laisser s'endormir l'attention des ministres. Et pendant tout ce temps aussi les enregistrements réclamés du Parlement ne se faisaient toujours pas. C'est alors que, le 5 mai 1765, l'intendant d'Etigny fut envoyé à Pau, chargé expressément d'exprimer au Parlement « le mécontentement du roi et sa volonté d'être obéi sur le champ ». L'Intendant ajoutait qu'il avait mission d'entretenir le chef de la cabale, le président de Duplaa; et de lui déclarer « qu'il le rendait responsable d'une résistance qui n'avait que trop duré ». Le Parlement est convoqué pour le 9 mai, et d'Etigny se présente porteur de lettres patentes, en date du 24 avril précédent. Il en donne lecture et, dans un langage empreint d'une grande modération, mais aussi d'une grande fermeté,
intermède pendant lequel les choses n'avançaient pas, et pendant lequel aussi, il est permis de le croire, le premier président, toujours à Paris, n'avait garde de laisser s'endormir l'attention des ministres. Et pendant tout ce temps aussi les enregistrements réclamés du Parlement ne se faisaient toujours pas. C'est alors que, le 5 mai 1765, l'intendant d'Etigny fut envoyé à Pau, chargé expressément d'exprimer au Parlement « le mécontentement du roi et sa volonté d'être obéi sur le champ ». L'Intendant ajoutait qu'il avait mission d'entretenir le chef de la cabale, le président de Duplaa; et de lui déclarer « qu'il le rendait responsable d'une résistance qui n'avait que trop duré ». Le Parlement est convoqué pour le 9 mai, et d'Etigny se présente porteur de lettres patentes, en date du 24 avril précédent. Il en donne lecture et, dans un langage empreint d'une grande modération, mais aussi d'une grande fermeté, il expose les raisons qui, selon lui, doivent faire désirer la fin de toutes ces discussions ajoutant « que le seul moyen était la soumission pure et simple aux ordres de Sa Majesté ». Malgré la correction du langage, et en dépit de l'appareil dont s'était entouré l'envoyé du roi, le Parlement ne se trouble pas et voici la fière réponse faite en son nom par le président d'Esquille : « La fidélité et l'obéissance ont toujours été gravées dans les cœurs de tous les magistrats de cette Compagnie. Les lettres exigeant une obéissance immédiate et complète, c'est la suppression de la suprême garantie d'une bonne justice : nous allons nous occuper de cette affaire ! » Et, séance tenante, le Parlement, dégageant la parole de son président, nomme des commissaires chargés de lui faire un dernier rapport sur la situation et de proposer les mesures exigées par les circonstances, et l'affaire est renvoyée au 17 mai ! Evidemment le parti des magistrats était pris et les grandes résolutions sont proches. Le 17 mai arrivé, chaque magistrat se rend dans la grande chambre, revêtu de sa robe rouge; l'émotion se peint sur tous les visages, car on sent que c'est
le Parlement ne se trouble pas et voici la fière réponse faite en son nom par le président d'Esquille : « La fidélité et l'obéissance ont toujours été gravées dans les cœurs de tous les magistrats de cette Compagnie. Les lettres exigeant une obéissance immédiate et complète, c'est la suppression de la suprême garantie d'une bonne justice : nous allons nous occuper de cette affaire ! » Et, séance tenante, le Parlement, dégageant la parole de son président, nomme des commissaires chargés de lui faire un dernier rapport sur la situation et de proposer les mesures exigées par les circonstances, et l'affaire est renvoyée au 17 mai ! Evidemment le parti des magistrats était pris et les grandes résolutions sont proches. Le 17 mai arrivé, chaque magistrat se rend dans la grande chambre, revêtu de sa robe rouge; l'émotion se peint sur tous les visages, car on sent que c'est le sort de la Compagnie qui va se décider. Ici nous ne croyons pouvoir mieux faire que de laisser la parole au procès-verbal même de cette solennelle séance : « L'audience étant ouverte, Messieurs les Commissaires nommés pour l'examen des lettres de commission ayant fait leur rapport, il a été arrêté, qu'attendu l'importance de la matière qui intéresse tous les membres de la Compagnie, Messieurs les Chevaliers d'honneur seraient invités par le greffier à venir prendre leur place, et que les gens du parquet seront mandés. Messieurs les Chevaliers d'honneur étant entrés, il a été rapporté par le greffier qu'aucun de Messieurs les gens du roi n'étaient au Parquet. Messieurs les Commissaires ayant fait de nouveau leur rapport, lecture faite des lettres patentes et arrêtés des 22 décembre et 24 avril, ensemble de la lettre de cachet du roi adressée à la Compagnie, sur quoi : « La Cour : convaincue de l'impossibilité de concilier son obéissance aux ordres contenus dans les lettres patentes de Sa Majesté avec la fidélité inviolable dont les lois du Royaume font le plus essentiel de nos devoirs; pareillement convaincue de l'inutilité des efforts qu'elle a faits jusqu'à ce jour, pour observer et maintenir des
arrêté, qu'attendu l'importance de la matière qui intéresse tous les membres de la Compagnie, Messieurs les Chevaliers d'honneur seraient invités par le greffier à venir prendre leur place, et que les gens du parquet seront mandés. Messieurs les Chevaliers d'honneur étant entrés, il a été rapporté par le greffier qu'aucun de Messieurs les gens du roi n'étaient au Parquet. Messieurs les Commissaires ayant fait de nouveau leur rapport, lecture faite des lettres patentes et arrêtés des 22 décembre et 24 avril, ensemble de la lettre de cachet du roi adressée à la Compagnie, sur quoi : « La Cour : convaincue de l'impossibilité de concilier son obéissance aux ordres contenus dans les lettres patentes de Sa Majesté avec la fidélité inviolable dont les lois du Royaume font le plus essentiel de nos devoirs; pareillement convaincue de l'inutilité des efforts qu'elle a faits jusqu'à ce jour, pour observer et maintenir des lois qui, dans tous les temps et chez tous les peuples, ont été les seules sauvegardes qu'aient eu l'ordre, l'honneur et la vertu; considérant que la fatalité attachée à toutes les démarches qu'elle a faites pour maintenir le dépôt précieux qui lui est confié, ne lui laisse d'autre ressource que de le voir passer dans des mains plus heureuses, d'autre consolation que d'espérer que la vérité introduite au pied du trône apprendra au plus juste des rois que des magistrats vertueux et fidèles n'auraient pas encouru sa disgrâce s'ils avaient moins respecté le devoir de le servir ; « A ARRÊTÉ QU'ELLE REMET EN LA MAIN DU ROI tous les pouvoirs qu'il avait daigné lui confier ; « De tout quoi sera dressé le présent procès-verbal. » Suivent trente-huit signatures sur quarante-cinq membres présents. Elles sont précédées de la mention suivante : « Nous Présidents, Chevaliers d'honneur ou Conseillers du Parlement de Navarre soussignés, DÉCLARONS, en conséquence de l'arrêté de ce jour, et pour les motifs contenus tant dans ledit arrêté que dans la lettre que nous avons l'honneur d'adresser au Roi, que nous remettons, par les présentes, en la main dudit seigneur Roi, nos états et offices de Présidents,
de le voir passer dans des mains plus heureuses, d'autre consolation que d'espérer que la vérité introduite au pied du trône apprendra au plus juste des rois que des magistrats vertueux et fidèles n'auraient pas encouru sa disgrâce s'ils avaient moins respecté le devoir de le servir ; « A ARRÊTÉ QU'ELLE REMET EN LA MAIN DU ROI tous les pouvoirs qu'il avait daigné lui confier ; « De tout quoi sera dressé le présent procès-verbal. » Suivent trente-huit signatures sur quarante-cinq membres présents. Elles sont précédées de la mention suivante : « Nous Présidents, Chevaliers d'honneur ou Conseillers du Parlement de Navarre soussignés, DÉCLARONS, en conséquence de l'arrêté de ce jour, et pour les motifs contenus tant dans ledit arrêté que dans la lettre que nous avons l'honneur d'adresser au Roi, que nous remettons, par les présentes, en la main dudit seigneur Roi, nos états et offices de Présidents, Chevaliers d'honneur et Conseillers de son Parlement, suppliant Sa Majesté de regarder la démarche que nous sommes forcés de faire comme la preuve la plus certaine de notre fidélité. Et avons signé, au palais, le dix-sept mars mil seven cent soixante-cinq. » Ainsi le sacrifice était consommé et, le jour même, l'acte de démission était transmis au comte de Saint-Florentin, ministre d'Etat, avec la lettre suivante, également revêtue de la signature des démissionnaires et qui était à l'adresse du roi : « Les derniers ordres qu'il a plu à Votre Majesté de nous adresser ne nous ont présenté que l'alternative de devenir des magistrats prévaricateurs ou d'être regardés comme des sujets rebelles, de sacrifier à l'obéissance qu'ils nous imposent les lumières de la raison, le cri de la conscience et de l'honneur, où d'être accablés du poids de votre puissance et de votre courroux, si nous essayons encore de faire parvenir la vérité jusqu'à votre trône. Dans cette fatale conjoncture, nous avons pris, Sire, la seule détermination qui nous a paru concilier le devoir du magistrat avec la soumission du sujet. En cessant d'être magistrats, nous continuerons d'être des sujets fidèles. Nos cœurs, dans l'affliction qu'ils ressentent, ne sont plus
même, l'acte de démission était transmis au comte de Saint-Florentin, ministre d'Etat, avec la lettre suivante, également revêtue de la signature des démissionnaires et qui était à l'adresse du roi : « Les derniers ordres qu'il a plu à Votre Majesté de nous adresser ne nous ont présenté que l'alternative de devenir des magistrats prévaricateurs ou d'être regardés comme des sujets rebelles, de sacrifier à l'obéissance qu'ils nous imposent les lumières de la raison, le cri de la conscience et de l'honneur, où d'être accablés du poids de votre puissance et de votre courroux, si nous essayons encore de faire parvenir la vérité jusqu'à votre trône. Dans cette fatale conjoncture, nous avons pris, Sire, la seule détermination qui nous a paru concilier le devoir du magistrat avec la soumission du sujet. En cessant d'être magistrats, nous continuerons d'être des sujets fidèles. Nos cœurs, dans l'affliction qu'ils ressentent, ne sont plus soutenus que par l'espérance d'être justifiés un jour, lorsque des succès, aussi fidèles et plus heureux que nous ne le sommes, auront convaincu Votre Majesté de la légitimité des démarches qui sont la cause de nos malheurs. « Nous sommes, Sire, etc. — 17 mai 1765. » Toutes réserves faites sur le parti auquel tous ces magistrats ont cru devoir s'arrêter, on ne peut s'empêcher d'admirer les sentiments que, sous les formules un peu pompeuses alors en usage, ils tiennent à exprimer, en remettant à leur roi, chef suprême de la justice dans l'Etat, les offices dont ils avaient été pourvus. C'est bien, dans tous les cas, en sujets toujours fidèles et jamais révoltés qu'ils s'en vont, désespérant de convaincre le roi de la légitimité de leurs griefs, mais préférant se retirer (et, en cela encore, ils croient s'honorer) plutôt que de renoncer à l'exercice d'une prérogative qu'ils regardaient comme la sauvegarde indispensable de l'honneur de leur corps, « dépôt sacré » qu'il leur avait été confié. Et quand on pense qu'à l'origine, avec un peu moins de morgue chez les chefs de la Compagnie et moins de parti pris chez les ministres, tout ce désordre aurait pu être évité,
sur le parti auquel tous ces magistrats ont cru devoir s'arrêter, on ne peut s'empêcher d'admirer les sentiments que, sous les formules un peu pompeuses alors en usage, ils tiennent à exprimer, en remettant à leur roi, chef suprême de la justice dans l'Etat, les offices dont ils avaient été pourvus. C'est bien, dans tous les cas, en sujets toujours fidèles et jamais révoltés qu'ils s'en vont, désespérant de convaincre le roi de la légitimité de leurs griefs, mais préférant se retirer (et, en cela encore, ils croient s'honorer) plutôt que de renoncer à l'exercice d'une prérogative qu'ils regardaient comme la sauvegarde indispensable de l'honneur de leur corps, « dépôt sacré » qu'il leur avait été confié. Et quand on pense qu'à l'origine, avec un peu moins de morgue chez les chefs de la Compagnie et moins de parti pris chez les ministres, tout ce désordre aurait pu être évité, on ne peut s'empêcher de déplorer le mal qui, plus tard, est survenu, en constatant une fois de plus combien une faute initiale, en apparence secondaire, produit parfois dans la suite un désordre irréparable. Qu'allait-il maintenant advenir à la suite d'une si grave résolution? Malgré ce qui s'était passé en sa présence à l'audience du 5 mai, l'envoyé du roi, d'Etigny, ne pouvait croire à la réalisation de la menace de démission, et il paraît avoir espéré jusqu'à la fin que tout s'arrangerait. Aussi, quelle ne fut pas sa stupeur en apprenant l'envoi de la lettre écrite au roi. C'est d'abord aux Etats de la province qu'il s'adressa, en les priant d'intervenir. Ils s'y essayèrent, en effet, mais sans succès; et, bien résolus à ne pas céder, les démissionnaires, sans plus attendre, décidèrent de ne plus siéger. Pour les punir, d'Etigny leur fait signifier par la maréchaussée de tenir les arrêts dans la ville sans pouvoir sortir, sous aucun prétexte (9 juin 1765). On tenta alors un autre expédient, et, par imitation de ce qui s'était fait à Rennes, deux commissaires royaux arrivèrent à Pau, et, ayant convoqué les membres du Parlement, les sommèrent, un ordre formel du roi à
sa présence à l'audience du 5 mai, l'envoyé du roi, d'Etigny, ne pouvait croire à la réalisation de la menace de démission, et il paraît avoir espéré jusqu'à la fin que tout s'arrangerait. Aussi, quelle ne fut pas sa stupeur en apprenant l'envoi de la lettre écrite au roi. C'est d'abord aux Etats de la province qu'il s'adressa, en les priant d'intervenir. Ils s'y essayèrent, en effet, mais sans succès; et, bien résolus à ne pas céder, les démissionnaires, sans plus attendre, décidèrent de ne plus siéger. Pour les punir, d'Etigny leur fait signifier par la maréchaussée de tenir les arrêts dans la ville sans pouvoir sortir, sous aucun prétexte (9 juin 1765). On tenta alors un autre expédient, et, par imitation de ce qui s'était fait à Rennes, deux commissaires royaux arrivèrent à Pau, et, ayant convoqué les membres du Parlement, les sommèrent, un ordre formel du roi à la main, d'enregistrer sans délai toutes les lettres patentes en souffrance, notamment celles de novembre et de décembre 1764. Ceci se passait le 21 juin 1765. L'audience fut ouverte à neuf heures du matin, et elle se prolongea jusqu'à dix heures du soir, remplie tour à tour par les discours des hauts commissaires, la lecture des lettres patentes et les discussions qui s'en suivirent. Finalement, tous les démissionnaires se retirèrent en déclarant persister dans leur décision, ajoutant « que désormais les ordres du roi ne les regardaient plus ». Effectivement, ils ne devaient plus reprendre leurs fonctions jusqu'au jour où, bien des années écoulées et Louis XV étant mort, ils devaient être rétablis dans leurs charges, et tout le Parlement rappelé et investi de toutes ses anciennes prérogatives. Mais n'anticipons pas. Que vont devenir maintenant les huit magistrats non démissionnaires? Leur situation était assez embarrassante, car ils avaient concouru aux délibérations des 27 novembre et 3 décembre, contenant à la fois le refus d'enregistrement, cause première du débat, et la menace d'une décision collective, délibérations prises, on s'en souvient, à l'unanimité. Ayant faussé compagnie à leurs collègues, ils allaient, par des actes de soumission, essayer de faire oublier leurs anciens
des hauts commissaires, la lecture des lettres patentes et les discussions qui s'en suivirent. Finalement, tous les démissionnaires se retirèrent en déclarant persister dans leur décision, ajoutant « que désormais les ordres du roi ne les regardaient plus ». Effectivement, ils ne devaient plus reprendre leurs fonctions jusqu'au jour où, bien des années écoulées et Louis XV étant mort, ils devaient être rétablis dans leurs charges, et tout le Parlement rappelé et investi de toutes ses anciennes prérogatives. Mais n'anticipons pas. Que vont devenir maintenant les huit magistrats non démissionnaires? Leur situation était assez embarrassante, car ils avaient concouru aux délibérations des 27 novembre et 3 décembre, contenant à la fois le refus d'enregistrement, cause première du débat, et la menace d'une décision collective, délibérations prises, on s'en souvient, à l'unanimité. Ayant faussé compagnie à leurs collègues, ils allaient, par des actes de soumission, essayer de faire oublier leurs anciens accès d'indépendance. Ainsi, dès le 22 juin, réunis sous la présidence du premier président, revenu de Paris, ils se déclarèrent prêts à enregistrer sans délai les lettres patentes du roi, ce qui, comme on le pense bien, leur valut les chaleureuses félicitations des commissaires royaux. Mais le plus difficile n'était pas fait. Il fallait tout d'abord essayer de rétablir le cours de la justice. Or, dès la première audience, le 28 juin, tous les avocats présents refusèrent obstinément leur concours. De Doat, qui présidait, manda leur syndic et le menaça, en termes plus que vifs, selon son habit. Les avocats prennent fait et cause, dressent procès-verbal de l'incident et déclarent qu'ils vont en référer à l'ordre entier. Les commissaires royaux interviennent et apaisent le conflit ; mais bien longtemps l'abstention des avocats va persister. Ce n'était pas tout, il fallait procéder à la reconstitution du Parlement, d'après les règles admises pour l'acquisition des offices, et à la composition des chambres. Une première décision intervient, autorisant les magistrats non démis à siéger « en un seul bureau » pour l'expédition des affaires urgentes (30 juin 1765). Le 12 octobre suivant, un arrêté du Conseil, réduit à vingt le nombre des conseillers,
pas fait. Il fallait tout d'abord essayer de rétablir le cours de la justice. Or, dès la première audience, le 28 juin, tous les avocats présents refusèrent obstinément leur concours. De Doat, qui présidait, manda leur syndic et le menaça, en termes plus que vifs, selon son habit. Les avocats prennent fait et cause, dressent procès-verbal de l'incident et déclarent qu'ils vont en référer à l'ordre entier. Les commissaires royaux interviennent et apaisent le conflit ; mais bien longtemps l'abstention des avocats va persister. Ce n'était pas tout, il fallait procéder à la reconstitution du Parlement, d'après les règles admises pour l'acquisition des offices, et à la composition des chambres. Une première décision intervient, autorisant les magistrats non démis à siéger « en un seul bureau » pour l'expédition des affaires urgentes (30 juin 1765). Le 12 octobre suivant, un arrêté du Conseil, réduit à vingt le nombre des conseillers, avec cinq présidents et deux avocats généraux. Des décisions ultérieures allaient pourvoir au remplacement des démissionnaires, dans les limites fixées par ledit arrêté de réorganisation. Passons sur ces détails d'importance secondaire et revenons bien vite aux trente-huit magistrats consignés dans leurs hôtels de Pau. En transmettant leur démission au roi, ils ne se dissimulaient pas les représailles auxquelles ils allaient s'exposer. Et, de fait, ils ne s'étaient pas trompés. Le 5 juillet, en effet, cinq d'entre eux recevaient des lettres de cachet individuelles, les exilant loin de Pau, les deux dans le Périgord ou le Rouergue, les autres dans le Languedoc ou à Prades. Le président de Duplat n'était pas au nombre des exilés, mais il n'allait rien perdre pour avoir attendu. Le 10 juillet, pendant la nuit, son hôtel est entouré par les dragons du régiment de Bauffretin, arrivé récemment à Pau. On se saisit de sa personne et on l'emmène au château de Villefranche, en Roussillon. La même nuit, trois conseillers sont égalemment arrêtés et emmenés sous bonne escorte dans les citadelles de Bayonne, de Foix ou de Garciesonne. Tous allaient être, pendant dix-huit mois, soumis à une détention rigoureuse, avec mise au secret et interdiction de correspondre,
ils ne se dissimulaient pas les représailles auxquelles ils allaient s'exposer. Et, de fait, ils ne s'étaient pas trompés. Le 5 juillet, en effet, cinq d'entre eux recevaient des lettres de cachet individuelles, les exilant loin de Pau, les deux dans le Périgord ou le Rouergue, les autres dans le Languedoc ou à Prades. Le président de Duplat n'était pas au nombre des exilés, mais il n'allait rien perdre pour avoir attendu. Le 10 juillet, pendant la nuit, son hôtel est entouré par les dragons du régiment de Bauffretin, arrivé récemment à Pau. On se saisit de sa personne et on l'emmène au château de Villefranche, en Roussillon. La même nuit, trois conseillers sont égalemment arrêtés et emmenés sous bonne escorte dans les citadelles de Bayonne, de Foix ou de Garciesonne. Tous allaient être, pendant dix-huit mois, soumis à une détention rigoureuse, avec mise au secret et interdiction de correspondre, même avec les membres de leur famille. Par une mesure plus inique encore, le président de Duplaa va rester en prison jusqu'en 1768, traîné, de citadelles en citadelles, jusqu'au jour où, rendu enfin à la liberté, il reviendra, non pas à Pau, mais à son château de Gelos, vivant là désormais dans une retraite absolue, mais plus décidé que jamais à ne pas s'incliner devant ceux qui l'avaient si durement traité. Odieuxes représailles, et que ne pouvait excuser l'incorrection de la conduite des magistrats qui en étaient les victimes! Et singulière façon de se venger d'une illégalité par la violation la plus flagrante des lois qui protègent la liberté individuelle! Au reste, à Pau, l'effet produit fut déplorable, et les magistrats restés en fonctions eux-mêmes furent les premiers à s'en rendre compte. Cédant à la fois à la pression de l'opinion publique, si facilement excitable dans ces pays du soleil, et aussi, il faut le croire, à un sentiment de pitié pour d'anciens collègues si durement traités, ils décidèrent d'intervenir et d'adresser au roi une supplique en faveur des neuf magistrats incarcérés ou exilés. Ne se souvenaient-ils pas, d'ailleurs, qu'eux aussi, à l'origine, avaient pris parti dans les rangs des