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rapporteur de cette loi qui a usé quatre rapporteurs il y a trois ans, je disais, dans mon rapport, qu'il était difficile, étant donnés les caractères particuliers des sels de potasse des mines de Mulhouse et leur exploitation spéciale, de lutter avec avantage contre la concurrence allemande. L'agriculture, les industries ne doivent pas l'ignorer, n'emploie pas seulement des chlorures, mais aussi des sulfates de potasse. M. le ministre de l'agriculture. Au trimestre, plus j'avance dans la vie et plus je me rends compte de l'ignorance humaine. M. Charles Baron. On n'a véritablement conscience de sa valeur que lorsqu'on se rend compte de son ignorance. Je disais qu'il nous faut aussi des sulfates, et il n'y en a pas à Mulhouse, où on est dans l'obligation, pour satisfaire la clientèle, de transformer, par des procédés coûteux, les chlorures en sulfates. Pour ce faire, on achète de l'acide sulfurique, au prix fort, à Saint-Gobain, qui en a presque le monopole et qui ne fait pas cadeau — les agriculteurs et l'industrie française en savent quelque chose — de ce précieux et indispensable produit. Comme vous ne savez pas tout, quoique ministre, ainsi que vous venez de l'avouer, vous avez commis une erreur, sans le vouloir, j'en suis convaincu, mais qui coûte cher à l'agriculture et, par incidence, au pays. Vous avez oublié qu'il n'y avait pas de sulfate naturel à Mulhouse et vous avez frappé d'un droit protecteur de 300 fr. par tonne les sulfates de potasse qui viennent d'Allemagne. De telle sorte qu'en réalité qui par ce droit ? Il retombe en cascade sur le consommateur, qui se plaint, avec raison, de la cherté toujours croissante de la vie. Le paysan est tout étonné, après le retour de l'Alsace à la France, de payer ses potasses dix fois plus cher qu'avant la guerre. Libres échangistes convaincus, nous vous disons donc: Il ne faut pas qu'il y ait, entre le peuple, des cloisons étanches. On ne peut, sans péril, demeurer éternellement embusqué derrière ses vieilles haines. Il y a un moment où il faut que les peuples n'aient plus la politique du
sans le vouloir, j'en suis convaincu, mais qui coûte cher à l'agriculture et, par incidence, au pays. Vous avez oublié qu'il n'y avait pas de sulfate naturel à Mulhouse et vous avez frappé d'un droit protecteur de 300 fr. par tonne les sulfates de potasse qui viennent d'Allemagne. De telle sorte qu'en réalité qui par ce droit ? Il retombe en cascade sur le consommateur, qui se plaint, avec raison, de la cherté toujours croissante de la vie. Le paysan est tout étonné, après le retour de l'Alsace à la France, de payer ses potasses dix fois plus cher qu'avant la guerre. Libres échangistes convaincus, nous vous disons donc: Il ne faut pas qu'il y ait, entre le peuple, des cloisons étanches. On ne peut, sans péril, demeurer éternellement embusqué derrière ses vieilles haines. Il y a un moment où il faut que les peuples n'aient plus la politique du poing tendu, mais la politique de la main tendue et du cœur ouvert. M. Gavoty. La politique du poing carré M. Charles Baron. Non pas! Je proteste avec la dernière énergie contre cette politique de rancœur et de force qui retarde la réconciliation nécessaire et qui conduit le pays au désastre économique, interventions au centre et à droite. Mouvements divers. M. Xavier de Magallon. La vôtre est bonne pour la guerre. M. le ministre de l'agriculture. Vous ne pouvez pas parler ainsi de la politique du Gouvernement, surtout en l'absence de M. le président du conseil, M. Jourdain. Parlez de la question des potasses. M. Charles Baron, je voulais faire de l'économie politique et non de la politique: C'est un collègue qui, par une intervention à tendance politique, m'a aiguillé, bien contre mon gré, sur la politique extérieure du Gouvernement. Sans m'étendre plus longuement sur cette question, je voulais dire que nous sommes obligés, de plus en plus, de faire une politique internationale. Nous ne devons pas ignorer qu'en Allemagne, on produit à meilleur marché et en beaucoup plus grande quantité des sels de potasse qui, quoi que vous en disiez, sont aussi riches que les nôtres. C'est avoir un
désastre économique, interventions au centre et à droite. Mouvements divers. M. Xavier de Magallon. La vôtre est bonne pour la guerre. M. le ministre de l'agriculture. Vous ne pouvez pas parler ainsi de la politique du Gouvernement, surtout en l'absence de M. le président du conseil, M. Jourdain. Parlez de la question des potasses. M. Charles Baron, je voulais faire de l'économie politique et non de la politique: C'est un collègue qui, par une intervention à tendance politique, m'a aiguillé, bien contre mon gré, sur la politique extérieure du Gouvernement. Sans m'étendre plus longuement sur cette question, je voulais dire que nous sommes obligés, de plus en plus, de faire une politique internationale. Nous ne devons pas ignorer qu'en Allemagne, on produit à meilleur marché et en beaucoup plus grande quantité des sels de potasse qui, quoi que vous en disiez, sont aussi riches que les nôtres. C'est avoir un mauvais esprit que de trop se glorifier et d'abaisser ceux qui ont été nos adversaires d'hier et qui, je l'espère pour l'humanité, seront nos amis de demain. (Exclamations à droite.) Oui, j'ai le courage de le dire. M. Xavier de Magallon. Cela sera possible quand on aura fait ce qu'on a dit. M. Charles Baron. Il serait utile et généreux, monsieur le ministre, que, dans les conseils du Gouvernement, vous appeliez l'attention du ministre des affaires étrangères sur cette question. Pourquoi n'a-t-on pas appelé, en plus grand nombre dans le conseil d'administration de la future société, les travailleurs des mines ? Je parle aussi bien des travailleurs intellectuels que des travailleurs manuels, depuis les ingénieurs et les contremaîtres jusqu'aux mineurs qui descendent dans les galeries et qui, au prix d'un dur labeur, arrachent au sol le précieux sel potassique. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. Médard Brogly. Parlez de l'article 2. Nous voulons terminer ce soir. H. Charles Baron. Vous voulez terminer ce soir, mon cher collègue, je ne dis pas non. Quant à moi, je ne suis pas pressé d'aller dîner; je suis pressé de faire les affaires du pays, qui me paye pour être ici. M.
a dit. M. Charles Baron. Il serait utile et généreux, monsieur le ministre, que, dans les conseils du Gouvernement, vous appeliez l'attention du ministre des affaires étrangères sur cette question. Pourquoi n'a-t-on pas appelé, en plus grand nombre dans le conseil d'administration de la future société, les travailleurs des mines ? Je parle aussi bien des travailleurs intellectuels que des travailleurs manuels, depuis les ingénieurs et les contremaîtres jusqu'aux mineurs qui descendent dans les galeries et qui, au prix d'un dur labeur, arrachent au sol le précieux sel potassique. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. Médard Brogly. Parlez de l'article 2. Nous voulons terminer ce soir. H. Charles Baron. Vous voulez terminer ce soir, mon cher collègue, je ne dis pas non. Quant à moi, je ne suis pas pressé d'aller dîner; je suis pressé de faire les affaires du pays, qui me paye pour être ici. M. Jourdain. Nous discutons l'article 2. M. Charles Baron. C'est entendu. Mais je vous préviens que je dirai tout ce que j'ai à dire. Si vous m'interrompez, vous en aurez pour un moment de plus. Dans votre intérêt, laissez-moi parler. C'est un bon conseil que je vous donne. (Rires.) M. le président. Vos collègues ne vous interromtront pas; et, avec votre bon esprit habituel, vous reviendrez à l'article 2. M. Charles Baron. Je parle de l'article 2. Vous voulez que les ouvriers achètent des actions. Le jour où les ouvriers achèteront des actions, c'est qu'ils ont de l'argent disponible. Ce jour-là, ils deviennent des capitalistes. M. Geoffroy-Saint-Hilaire. C'est ce que nous voulons. Vos amis et vous, vous seriez bien contrariés si cela arrivait. M. le ministre de l'agriculture. On fait autre chose pour eux, puisque, sur la proposition de M. Chabrun, la Chambre a décidé, comme pour l'azote, qu'il serait créé une société par actions à participation ouvrière. Il y aura donc, à côté des actions de capital, des actions de travail. M. Charles Baron. Je m'en félicite, mais je voudrais que les travailleurs de toutes catégories entrent plus nombreux dans le conseil d'administration. Sous le bénéfice de ses observations, le
président. Vos collègues ne vous interromtront pas; et, avec votre bon esprit habituel, vous reviendrez à l'article 2. M. Charles Baron. Je parle de l'article 2. Vous voulez que les ouvriers achètent des actions. Le jour où les ouvriers achèteront des actions, c'est qu'ils ont de l'argent disponible. Ce jour-là, ils deviennent des capitalistes. M. Geoffroy-Saint-Hilaire. C'est ce que nous voulons. Vos amis et vous, vous seriez bien contrariés si cela arrivait. M. le ministre de l'agriculture. On fait autre chose pour eux, puisque, sur la proposition de M. Chabrun, la Chambre a décidé, comme pour l'azote, qu'il serait créé une société par actions à participation ouvrière. Il y aura donc, à côté des actions de capital, des actions de travail. M. Charles Baron. Je m'en félicite, mais je voudrais que les travailleurs de toutes catégories entrent plus nombreux dans le conseil d'administration. Sous le bénéfice de ses observations, le revenus, monsieur le ministre, avant de terminer de la tribune, puisque mes collègues sont pressés d'aller dîner. M. Lavoinne. Pas du tout ! M. Charles Baron. Je reviens, dis-je, à la question des transports puisque, pour le fond, la Chambre ne semble pas encore être d'accord avec nous sur notre thèse du monopole. Tant qu'on n'aura pas abaissé les tarifs de transport pour les engrais et toutes les matières premières, le prix de la vie restera élevé. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Le président. M. Lesaché propose de rédiger ainsi le premier alinéa de l'article 2: « Le capital-actions initial de la société, lequel ne pourra dépasser 50 millions de francs, sera souscrit sous forme d'actions par les groupes ci-après et jusqu'à concurrence du pourcentage indiqué pour chacun d'eux. » Le reste sans changement. La parole est à M. Lesaché. M. Lesaché. Lorsqu'on lit l'article 2 du texte de la commission, on s'aperçoit qu'un alinéa présente un certain danger. Il est ainsi conçu: « Les actions qui n'auront pas été souscrites par les groupes ci-dessus seront émises en souscription publique. En effet, si des sociétés anonymes étrangères aux groupes agricoles, par exemple de grosses sociétés de produits chimiques, viennent à souscrire
thèse du monopole. Tant qu'on n'aura pas abaissé les tarifs de transport pour les engrais et toutes les matières premières, le prix de la vie restera élevé. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Le président. M. Lesaché propose de rédiger ainsi le premier alinéa de l'article 2: « Le capital-actions initial de la société, lequel ne pourra dépasser 50 millions de francs, sera souscrit sous forme d'actions par les groupes ci-après et jusqu'à concurrence du pourcentage indiqué pour chacun d'eux. » Le reste sans changement. La parole est à M. Lesaché. M. Lesaché. Lorsqu'on lit l'article 2 du texte de la commission, on s'aperçoit qu'un alinéa présente un certain danger. Il est ainsi conçu: « Les actions qui n'auront pas été souscrites par les groupes ci-dessus seront émises en souscription publique. En effet, si des sociétés anonymes étrangères aux groupes agricoles, par exemple de grosses sociétés de produits chimiques, viennent à souscrire les actions ainsi libres, ces sociétés seront à tout jamais propriétaires de la partie qu'elles auront souscrite, et les agriculteurs perdront pour toujours la possibilité de devenir propriétaires des 50 p. -100 que nous leur aurons réservés sur le papier. Pour obvier à cet inconvénient, m'inspirant d'une disposition du projet de loi relatif à l'ammoniaque synthétique que nous avons voté ces jours-ci, j'avais proposé un amendement à l'article 2 qui spécifiait que l'Etat souscrirait la partie non prise par les agriculteurs, et tiendrait par la suite à la disposition des syndicats agricoles, au fur et à mesure des demandes que ces syndicats voudraient acquérir. Grâce à cette disposition, si l'agriculture n'était pas propriétaire dès l'origine, elle ne serait néanmoins pas évincée puisque, au fur et à mesure que l'esprit coopératif ou syndical pénétrerait dans les masses rurales, sa part dans la société serait de plus en plus importante. M. le ministre de l'agriculture a fait à cet amendement l'observation suivante: Si vous faites appel à l'Etat, a-t-il dit, le projet de loi devra retourner à la commission, car il faut que l'on prenne l'avis de M. le ministre des finances, et cela reculerait, dans une mesure que nous ne pouvons
de loi relatif à l'ammoniaque synthétique que nous avons voté ces jours-ci, j'avais proposé un amendement à l'article 2 qui spécifiait que l'Etat souscrirait la partie non prise par les agriculteurs, et tiendrait par la suite à la disposition des syndicats agricoles, au fur et à mesure des demandes que ces syndicats voudraient acquérir. Grâce à cette disposition, si l'agriculture n'était pas propriétaire dès l'origine, elle ne serait néanmoins pas évincée puisque, au fur et à mesure que l'esprit coopératif ou syndical pénétrerait dans les masses rurales, sa part dans la société serait de plus en plus importante. M. le ministre de l'agriculture a fait à cet amendement l'observation suivante: Si vous faites appel à l'Etat, a-t-il dit, le projet de loi devra retourner à la commission, car il faut que l'on prenne l'avis de M. le ministre des finances, et cela reculerait, dans une mesure que nous ne pouvons pas apprécier. M. Médard Brogly. Trois mois au moins. M. Les solutions que nous désirons toutes prochaines. À la suite d'un entretien avec M. le ministre des finances et avec M. le président de la commission, j'ai songé à tourner la difficulté d'une autre manière, en présentant un autre amendement qui, je l'espère, sera accepté: c'est celui dont M. le président vient de donner lecture. Mon nouveau texte spécifie que le capital initial de la société ne devra pas dépasser 50 millions. S'il en est ainsi, la part des agriculteurs sera de 25 millions, et nous avons tout lieu de croire, comme le disait tout à l'heure M. Rendu, comme le confirmait M. Gavoty, et comme je le crois moi-même, d'après les renseignements qui m'ont été donnés que ces 25 millions seront souscrits. Grâce à cette solution, nous éviterions d'avoir recours au concours de l'Etat et, par conséquent, à une consultation nouvelle de M. le ministre des finances. J'espère que la commission acceptera mon nouvel amendement qui concilie les intérêts agricoles avec les nécessités d'une prompte solution. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Rocher. M. Rocher. Je désire attirer l'attention de la Chambre sur
qui, je l'espère, sera accepté: c'est celui dont M. le président vient de donner lecture. Mon nouveau texte spécifie que le capital initial de la société ne devra pas dépasser 50 millions. S'il en est ainsi, la part des agriculteurs sera de 25 millions, et nous avons tout lieu de croire, comme le disait tout à l'heure M. Rendu, comme le confirmait M. Gavoty, et comme je le crois moi-même, d'après les renseignements qui m'ont été donnés que ces 25 millions seront souscrits. Grâce à cette solution, nous éviterions d'avoir recours au concours de l'Etat et, par conséquent, à une consultation nouvelle de M. le ministre des finances. J'espère que la commission acceptera mon nouvel amendement qui concilie les intérêts agricoles avec les nécessités d'une prompte solution. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Rocher. M. Rocher. Je désire attirer l'attention de la Chambre sur le grave danger que présente l'amendement de M. Lesaché. J'ai eu l'occasion, comme rapporteur du projet d'amendiation à trois sociétés, de sonder M. le ministre des finances sur la possibilité d'introduire une participation de l'Etat, et je dois reconnaître que nous avons toujours rencontré une opposition absolue à cette manière de voir. L'amendement de M. Lesaché introduit, par voie détournée, une participation de l'Etat, pour la raison bien simple qu'on ne fixe pas arbitrairement le capital d'une société. De plus, vous êtes obligé de mettre une proportion, fixée par la nature des choses, entre le capital-actions et le capital des obligations. Ce que je ne suis pas particulièrement avéré des questions, mais je pense, d'après les études que j'ai fait faire, qu'il faut compter, dans une entreprise agricole, sur un capital constitué moitié par des actions, moitié par des obligations. Cette société, avec 50 millions d'actions, normalement aurait un capital de 100 millions d'obligations. Auriez-vous assez de 100 millions pour faire face au prix du rachat et au fonds de roulement? Je sais rien. Vous décrétez légalement que le capital social à 50 millions. Vous levez le fait, mais il y a un calcul où l'Etat doit prendre la responsabilité
de voir. L'amendement de M. Lesaché introduit, par voie détournée, une participation de l'Etat, pour la raison bien simple qu'on ne fixe pas arbitrairement le capital d'une société. De plus, vous êtes obligé de mettre une proportion, fixée par la nature des choses, entre le capital-actions et le capital des obligations. Ce que je ne suis pas particulièrement avéré des questions, mais je pense, d'après les études que j'ai fait faire, qu'il faut compter, dans une entreprise agricole, sur un capital constitué moitié par des actions, moitié par des obligations. Cette société, avec 50 millions d'actions, normalement aurait un capital de 100 millions d'obligations. Auriez-vous assez de 100 millions pour faire face au prix du rachat et au fonds de roulement? Je sais rien. Vous décrétez légalement que le capital social à 50 millions. Vous levez le fait, mais il y a un calcul où l'Etat doit prendre la responsabilité de l'amortissement de l'intérêt des obligations dès que ce chiffre, de 100 millions, est dépassé. Dans ces conditions, la Chambre ne peut pas adopter cette réforme si elle ignore l'avis de M. le ministre des finances. Cet avis, M. le ministre de l'agriculture pourra probablement nous en connaître. M. le président. La parole est à M. Wetterlé. Aux difficultés que j'ai venus de signaler, on peut en trouver d'autres. Supposons que le prix d'achat que je l'ai indiqué, soit fixé, par le conseil de Mulhouse, à un minimum de 76 de Mulhouse, à un minimum de 76 de Mulhouse. La société, ne disposant que de 75 millions, serait dans l'impossibilité de rembourser à l'Etat les sommes qu'elle aurait décaissées. Car la première chose à faire consiste à indemniser les 50 millions d'espérances qu'il aurait faites. Or, les 75 millions seraient insuffisants, parce que, en prenant toujours pour base le prix de 75 millions comme valeur du moment, la société devrait encore supporter sa charge avec les 30 millions d'obligations dont le bassin est déjà pourvu, et qu'elle aurait encore besoin de faire face, précisément aux exigences de l'entreprise et au fonds de roulement. Dans ces conditions, je ne crois pas
président. La parole est à M. Wetterlé. Aux difficultés que j'ai venus de signaler, on peut en trouver d'autres. Supposons que le prix d'achat que je l'ai indiqué, soit fixé, par le conseil de Mulhouse, à un minimum de 76 de Mulhouse, à un minimum de 76 de Mulhouse. La société, ne disposant que de 75 millions, serait dans l'impossibilité de rembourser à l'Etat les sommes qu'elle aurait décaissées. Car la première chose à faire consiste à indemniser les 50 millions d'espérances qu'il aurait faites. Or, les 75 millions seraient insuffisants, parce que, en prenant toujours pour base le prix de 75 millions comme valeur du moment, la société devrait encore supporter sa charge avec les 30 millions d'obligations dont le bassin est déjà pourvu, et qu'elle aurait encore besoin de faire face, précisément aux exigences de l'entreprise et au fonds de roulement. Dans ces conditions, je ne crois pas que M. Lesaché puisse maintenir son amendement. Celui-ci est beaucoup trop bas; il se mettrait pas d'atteinte le but, et je pose la société. (Très bien!) et M. le président. La parole est au ministre de l'agriculture. Je, M. le ministre de l'agriculture, ne peux pas faire cette déclaration car je suis en accord de mon collègue M. le ministre des finances, qui, d'ailleurs, est resté, prêt, de fait. Il est toujours constamment, et surtout dans la fin de séance, le capital annoncé de M. Lesaché reconnaissait, de sorte que, à l'heure, qu'il aurait pu prendre des précautions qu'il a sur lesquelles nous discutons dans l'article 6. procez V "Je lui suggère donc une manière, 613 laquelle il voudra, sans doute, se, 4 laquelle il voudra, sans avec son obligeance tel 1 Nous pouvions voter Les si Il était présenté par la commission M. Le 5 servant le paragraphe que « Sir amender. l'v,l't11,1Jld Nous prendrions es si Urgent Précurseur lequel il n'y aura, je crois discussion. M. Bignon. C'est une bonne mémoire le y ni ministre de l'agriculture. Nous reprendrions les autres articles pour une prochaine séance et, d'ici là, nous réunirions tous les auteurs d'amendements, afin que ceux
je suis en accord de mon collègue M. le ministre des finances, qui, d'ailleurs, est resté, prêt, de fait. Il est toujours constamment, et surtout dans la fin de séance, le capital annoncé de M. Lesaché reconnaissait, de sorte que, à l'heure, qu'il aurait pu prendre des précautions qu'il a sur lesquelles nous discutons dans l'article 6. procez V "Je lui suggère donc une manière, 613 laquelle il voudra, sans doute, se, 4 laquelle il voudra, sans avec son obligeance tel 1 Nous pouvions voter Les si Il était présenté par la commission M. Le 5 servant le paragraphe que « Sir amender. l'v,l't11,1Jld Nous prendrions es si Urgent Précurseur lequel il n'y aura, je crois discussion. M. Bignon. C'est une bonne mémoire le y ni ministre de l'agriculture. Nous reprendrions les autres articles pour une prochaine séance et, d'ici là, nous réunirions tous les auteurs d'amendements, afin que ceux qui sont intéressés à cette question se mettent d'accord. S'ils ne se mettaient pas d'accord, j'essayerais de faire le juge de paix de les concilier. (Sourires.) Voilà la procédure que j'ai l'honneur de suivre et à M. Lesaché. Je le prie de s'y intéresser pour que nous votions immédiatement l'article 2. M. Paul Bignon. Finissons ce soir. M. Lesaché. Je comprendrais l'insistance voilà. Ministre si le projet devait être discuté généralement ce soir. Mais il ne l'a pas été, puisque M. le ministre a eu l'envie de nous dire qu'il désire que la Chambre se prononce sur les articles 2 et 3, et qu'elle renvoie à une prochaine séance la discussion des autres articles, sur lesquels il espère qu'un accord interviendra. Il espère qu'un accord, si une procédure voulait non pour cela, en aucun cas, intéresser à ce soir. Il s'ensuit qu'il est sans effet à ce point de vue, de renoncer à son amendement qui, du reste, est des plus sérieux. Il m'a fallu, en effet, aucun remède à la maladie grave que j'ai signalée. , (le a déterminé pas le capital — et des observations qui viennent d'être opérées, je reconnais que cette nation présente des difficultés —