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trouve ainsi débiteur envers le département de la somme de 698 fr. 13c. Nous vous proposons d'approuver la liquidation faite par M. le Préfet, et les réductions qu'il a opérées et de le charger d'effectuer le remboursement de cette somme. Le rapport de M. Rocamy, nous a fait connaître d'une manière très détaillée la situation au 31 décembre 1870. Les renseignements qu'il renferme sont complets et pourront être utilement consultés par chacun de vous. À l'heure actuelle, nous a dit M. Bocamy, il n'existe à l'Hospice dépositaire que 24 enfants, 2 au maillot, 14 filles et 8 garçons. Les enfants reçoivent à la campagne en cas de maladie tous les soins nécessaires. Notre corps médical s'acquitte avec le plus grand soin de cette obligation. Ces dépenses ne se sont élevées en 1870, qu'à 250 fr; plusieurs médecins n'acceptant pas d'honoraires. Le nombre des enfants assistés qui vont à l'école augmente tous les jours; quand toutes les communes auront un instituteur, nous n'aurons pas, nous l'espérons, d'exceptions à constater. Il s'est formé à cet égard des comités de patronages, qui rendent des services importants; néanmoins il est à craindre que les enfants assistés, ne soient pas de la part des instituteurs, l'objet de tous les soins désirables. La Commission départementale pourrait voir s'il n'y aurait pas lieu par une prime de stimuler leur zèle et de vaincre à cet égard, une répugnance mauvaise quoique instinctive. Nous vous proposons en terminant de remercier M. le docteur Bocamy, du zèle intelligent qu'il met dans l'accomplissement de ses fonctions d'Inspecteur. Nous constaterons avec lui qu'en 1870, les crimes et délits se rattachant au sujet que nous traitons n'ont donné lieu qu'à une condamnation pour infanticide et qu'aucun fait d'avortement n'a été signalé. Le Conseil consulté par M. le Président, renvoie à la séance de demain, la discussion du rapport et le vote des crédits proposés par la 2e Commission pour le service des enfants assistés. Archives départementales. Au nom de la 2e Commission M. Romeu donne lecture du rapport suivant: De deux rapports adressés par M. Alart à M. le Préfet, il résulte que
l'objet de tous les soins désirables. La Commission départementale pourrait voir s'il n'y aurait pas lieu par une prime de stimuler leur zèle et de vaincre à cet égard, une répugnance mauvaise quoique instinctive. Nous vous proposons en terminant de remercier M. le docteur Bocamy, du zèle intelligent qu'il met dans l'accomplissement de ses fonctions d'Inspecteur. Nous constaterons avec lui qu'en 1870, les crimes et délits se rattachant au sujet que nous traitons n'ont donné lieu qu'à une condamnation pour infanticide et qu'aucun fait d'avortement n'a été signalé. Le Conseil consulté par M. le Président, renvoie à la séance de demain, la discussion du rapport et le vote des crédits proposés par la 2e Commission pour le service des enfants assistés. Archives départementales. Au nom de la 2e Commission M. Romeu donne lecture du rapport suivant: De deux rapports adressés par M. Alart à M. le Préfet, il résulte que le travail ingrat et fastidieux de classification des vieilles chartes et vieux documents relatifs à notre département touche à son terme grâce à l'activité incessante de M. Alart. Nous avons voulu nous assurer par nous-même du résultat du travail de M. l'Archiviste et de l'intelligence qui a dû y présider; tout y est aussi parfaict que possible. On ne sait ce qu'il faut le plus louer ou du classement des archives lui-même, ou de la lumière qu'il fait jaillir des chartes des XIVe et XVIe siècles dans lesquelles il nous montre les origines soit de la Loge des consuls de mer, soit de la maison du Général devenue plus tard le palais des délibérations du Conseil souverain du Roussillon, soit enfin de cette ancienne Bastille (le Castillet) que possède la ville de Perpignan. Votre Commission pense qu'il est de l'intérêt du département de mettre à profit les connaissances spéciales de M. Alart et de le charger dans l'intérêt des archives du département en général, de faire des recherches soit à Puycerdà, soit à Barcelone, soit à la bibliothèque nationale de Paris. Votre Commission vous propose encore, connaissant l'amour de M. Alart pour le travail, de lui indiquer un sujet d'étude
tout y est aussi parfaict que possible. On ne sait ce qu'il faut le plus louer ou du classement des archives lui-même, ou de la lumière qu'il fait jaillir des chartes des XIVe et XVIe siècles dans lesquelles il nous montre les origines soit de la Loge des consuls de mer, soit de la maison du Général devenue plus tard le palais des délibérations du Conseil souverain du Roussillon, soit enfin de cette ancienne Bastille (le Castillet) que possède la ville de Perpignan. Votre Commission pense qu'il est de l'intérêt du département de mettre à profit les connaissances spéciales de M. Alart et de le charger dans l'intérêt des archives du département en général, de faire des recherches soit à Puycerdà, soit à Barcelone, soit à la bibliothèque nationale de Paris. Votre Commission vous propose encore, connaissant l'amour de M. Alart pour le travail, de lui indiquer un sujet d'étude qui certainement lui sera agréable; ce serait de rechercher dans les temps anciens, sans cependant remonter aux temps druidiques, quelles étaient les contences forestières qui couvraient notre département. Il pourrait remonter vers les XIVe et XVIe siècles et indiquer autant que faire se pourra les influences climatériques que le sol boisé pouvait exercer sur l'état général du pays, et le comparer à l'état actuel. Enfin votre Commission vous propose de porter dans votre budget la somme de 150 fr. qu'il est nécessaire d'affecter aux études et recherches à faire dans l'intérêt du département et pour les archives communales telles qu'elles sont demandées par M. Alart. Elle vous propose enfin d'adresser d'unanimes félicitations à M. Alart pour l'activité et l'ardeur qu'il n'a cessé de porter à son travail et pour le plein succès qu'il a obtenu. M. le président du Conseil met aux voix les conclusions du rapport et le vote de fonds proposé par la Commission. Le Conseil adopte les conclusions et le crédit de 150 francs demandé. Chasse. M. Romeu rapporteur de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « La Commission vous propose de maintenir les prohibitions existantes pour protéger le gibier pendant le temps où
boisé pouvait exercer sur l'état général du pays, et le comparer à l'état actuel. Enfin votre Commission vous propose de porter dans votre budget la somme de 150 fr. qu'il est nécessaire d'affecter aux études et recherches à faire dans l'intérêt du département et pour les archives communales telles qu'elles sont demandées par M. Alart. Elle vous propose enfin d'adresser d'unanimes félicitations à M. Alart pour l'activité et l'ardeur qu'il n'a cessé de porter à son travail et pour le plein succès qu'il a obtenu. M. le président du Conseil met aux voix les conclusions du rapport et le vote de fonds proposé par la Commission. Le Conseil adopte les conclusions et le crédit de 150 francs demandé. Chasse. M. Romeu rapporteur de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « La Commission vous propose de maintenir les prohibitions existantes pour protéger le gibier pendant le temps où — 61 — la chasse est fermée et vous recommande de plus forte prendre des mesures pour réprimer le braconnage. « Elle vous propose aussi de réviser l'arrêté permanent de M. le Préfet en date du 25 février 1865 en ce sens que la chasse sera permise en temps de neige et pendant qu'elle est ouverte dans les cantons de Saillagouse, Mont-Louis, Olette et Prats de Mollo et que les trébuchets et appels seront autorisés pour la chasse des oiseaux de passage telle qu'elle est réglée par ledit arrêté. » Sur la demande de M. le Préfet, le Conseil décide que la discussion de ce rapport sera ajournée à la prochaine séance. Drainage. M. le Président invite M. Ramon, rapporteur de la 3e Commission, à présenter au Conseil son rapport sur le drainage. M. Ramon donne lecture du rapport suivant : « La Commission prie le Conseil d'encourager de ses vœux les travaux de drainage. Elle croit que là doit se borner l'action du département et que cette question doit être entièrement laissée à l'initiative et à l'intelligence des seuls intéressés, les particuliers et les communes. » Les conclusions de ce rapport mises aux voix sont adoptées par le Conseil.
neige et pendant qu'elle est ouverte dans les cantons de Saillagouse, Mont-Louis, Olette et Prats de Mollo et que les trébuchets et appels seront autorisés pour la chasse des oiseaux de passage telle qu'elle est réglée par ledit arrêté. » Sur la demande de M. le Préfet, le Conseil décide que la discussion de ce rapport sera ajournée à la prochaine séance. Drainage. M. le Président invite M. Ramon, rapporteur de la 3e Commission, à présenter au Conseil son rapport sur le drainage. M. Ramon donne lecture du rapport suivant : « La Commission prie le Conseil d'encourager de ses vœux les travaux de drainage. Elle croit que là doit se borner l'action du département et que cette question doit être entièrement laissée à l'initiative et à l'intelligence des seuls intéressés, les particuliers et les communes. » Les conclusions de ce rapport mises aux voix sont adoptées par le Conseil. Pisciculture et Pêche Fluviale. M. Ramon, rapporteur de la 3e Commission, donne lecture du rapport qui suit : « La Commission approuve dans toute sa teneur le rapport de M. l'Ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, en date du 18 octobre 1871. On ne saurait en effet ne pas se préoccuper sérieusement de l'efficacité des mesures à prendre pour protéger la reproduction du poisson. « La Commission, appelant sur ce point l'attention du Conseil général, propose de laisser à la Commission permanente le soin de veiller à la stricte exécution des lois et règlements concernant la pêche fluviale. « Une bonne mesure préventive serait, à son avis, la publication dans chaque commune de toutes les dispositions prohibitives et pénales généralement peu connues; elle est convaincue qu'une grande partie des délits provient du fait de cette ignorance. » Le Conseil, consulté par M. le Président, adopte les conclusions du rapport de la 3e Commission. Étangs et Marais. M. Ramon, rapporteur de la 3e Commission, donne lecture au Conseil du rapport qui suit : « Étang de Saint-Cyprien. — La Commission, tout en approuvant le rapport de M. le Préfet au point de vue des bénéfices qui résulteraient du dessèchement de l'étang de
sérieusement de l'efficacité des mesures à prendre pour protéger la reproduction du poisson. « La Commission, appelant sur ce point l'attention du Conseil général, propose de laisser à la Commission permanente le soin de veiller à la stricte exécution des lois et règlements concernant la pêche fluviale. « Une bonne mesure préventive serait, à son avis, la publication dans chaque commune de toutes les dispositions prohibitives et pénales généralement peu connues; elle est convaincue qu'une grande partie des délits provient du fait de cette ignorance. » Le Conseil, consulté par M. le Président, adopte les conclusions du rapport de la 3e Commission. Étangs et Marais. M. Ramon, rapporteur de la 3e Commission, donne lecture au Conseil du rapport qui suit : « Étang de Saint-Cyprien. — La Commission, tout en approuvant le rapport de M. le Préfet au point de vue des bénéfices qui résulteraient du dessèchement de l'étang de Saint-Cyprien, est cependant d'avis d'engager le Conseil à réserver cette question jusqu'à ce qu'elle soit étudiée d'une manière plus complète qu'elle ne l'est aujourd'hui. « La question de salubrité n'étant pas directement engagée dans cette affaire, nous proposons de déléguer à la Commission permanente le devoir de prendre tels renseignements qui puissent permettre plus tard de traiter cette question avec tout le soin que mérite son importance. « Étang de Salses. — La commune de Salses ne paraît pas comprendre ses vrais intérêts en refusant de contribuer au dessèchement de cet étang. La Commission engage le Conseil à répandre l'idée du projet de dessèchement et à faire passer, s'il est possible, dans l'esprit de la population, la conviction que la mise en culture de ces terrains offrirait le double avantage d'un revenu plus important et de la destruction d'un foyer d'insalubrité. « On obtiendrait probablement ce but en provoquant une enquête large et sérieuse appelée à faire connaître à l'administration les véritables causes d'opposition que le projet rencontre. Le public devrait être invité à présenter ses observations, sur les avantages et les inconvénients de toute nature ressortant du projet. Par la libre discussion des divers intérêts en jeu, on arriverait
qui puissent permettre plus tard de traiter cette question avec tout le soin que mérite son importance. « Étang de Salses. — La commune de Salses ne paraît pas comprendre ses vrais intérêts en refusant de contribuer au dessèchement de cet étang. La Commission engage le Conseil à répandre l'idée du projet de dessèchement et à faire passer, s'il est possible, dans l'esprit de la population, la conviction que la mise en culture de ces terrains offrirait le double avantage d'un revenu plus important et de la destruction d'un foyer d'insalubrité. « On obtiendrait probablement ce but en provoquant une enquête large et sérieuse appelée à faire connaître à l'administration les véritables causes d'opposition que le projet rencontre. Le public devrait être invité à présenter ses observations, sur les avantages et les inconvénients de toute nature ressortant du projet. Par la libre discussion des divers intérêts en jeu, on arriverait sans doute à l'unité de vues et de moyens, si nécessaire à la solution d'une question qui intéresse à un si haut degré la salubrité publique dans une grande partie de la basse-plaine. » Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Mendicité. M. Pujol, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « Malgré les efforts tentés, il y a quelques années, on n'a pu réussir à interdire la mendicité dans le département des Pyrénées-Orientales. À côté des pauvres dignes d'être secourus, et pour lesquels la charité publique s'exerce avec le plus grand dévouement, se trouve cette classe de mendiants vagabonds, en grande partie étrangers au département et qui n'ont d'autre excuse que la paresse. « C'est la répression de ce genre de mendicité qui doit être l'objet de notre sollicitude : le but pour les individus — 64 — de cette catégorie a été parfaitement atteint par un traité passé avec un dépôt de mendicité établi à Albi, qui nous permet d'y envoyer jusqu'à 50 individus, nombre plus que suffisant pour notre département, car actuellement cet établissement ne compte que trois reclus des Pyrénées-Orientales. « Les tribunaux, depuis la dernière session du Conseil
2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « Malgré les efforts tentés, il y a quelques années, on n'a pu réussir à interdire la mendicité dans le département des Pyrénées-Orientales. À côté des pauvres dignes d'être secourus, et pour lesquels la charité publique s'exerce avec le plus grand dévouement, se trouve cette classe de mendiants vagabonds, en grande partie étrangers au département et qui n'ont d'autre excuse que la paresse. « C'est la répression de ce genre de mendicité qui doit être l'objet de notre sollicitude : le but pour les individus — 64 — de cette catégorie a été parfaitement atteint par un traité passé avec un dépôt de mendicité établi à Albi, qui nous permet d'y envoyer jusqu'à 50 individus, nombre plus que suffisant pour notre département, car actuellement cet établissement ne compte que trois reclus des Pyrénées-Orientales. « Les tribunaux, depuis la dernière session du Conseil général, n'ont prononcé qu'un très petit nombre de condamnations pour délit de mendicité, malgré le malaise général qui s'est fait sentir pendant l'année qui vient de s'écouler. « Aussi, vu le petit nombre de reclus envoyés à l'établissement d'Albi, vu le bail consenti à l'établissement d'Albi, qui est un bail par tacite reconduction, la Commission propose de maintenir au budget de 1872, la somme de 1000 fr. demandée par M. le Préfet. Sur la demande de M. le Préfet, la discussion du rapport et le vote du crédit sont ajournés à la prochaine séance. Aliénés. M. Pujol, au nom de la 2e Commission, donne lecture au Conseil du rapport suivant : « Le nombre d'aliénés traités dans l'asile de Limoux s'est augmenté pendant les deux années qui viennent de s'écouler. En 1869, le nombre d'aliénés était de 95 (40 hommes et 55 femmes), à la dernière visite de l'Inspecteur, le nombre des malades avait atteint le chiffre de 103 (42 hommes et 61 femmes.) « L'Inspecteur du service constate que l'asile de Limoux ne cesse de marcher dans la voie du progrès moral et matériel à la fois. M. le Docteur Rougé, médecin-adjoint de — 65 — l'établissement, nommé médecin
par tacite reconduction, la Commission propose de maintenir au budget de 1872, la somme de 1000 fr. demandée par M. le Préfet. Sur la demande de M. le Préfet, la discussion du rapport et le vote du crédit sont ajournés à la prochaine séance. Aliénés. M. Pujol, au nom de la 2e Commission, donne lecture au Conseil du rapport suivant : « Le nombre d'aliénés traités dans l'asile de Limoux s'est augmenté pendant les deux années qui viennent de s'écouler. En 1869, le nombre d'aliénés était de 95 (40 hommes et 55 femmes), à la dernière visite de l'Inspecteur, le nombre des malades avait atteint le chiffre de 103 (42 hommes et 61 femmes.) « L'Inspecteur du service constate que l'asile de Limoux ne cesse de marcher dans la voie du progrès moral et matériel à la fois. M. le Docteur Rougé, médecin-adjoint de — 65 — l'établissement, nommé médecin en chef à la mort de M. le Docteur Joly, possède le talent et le zèle nécessaires pour bien remplir les fonctions qui lui ont été confiées. « Le département subvient encore à l'entretien de 4 aliénés à l'asile du Bon-Sauveur d'Albi ; un est à Saint-Lizier (Ariège), un autre est à l'hospice de Montpellier. « Les dépenses de l'exercice 1869 se sont élevées à 41.547,69 « Les dépenses de l'exercice 1870 se sont élevées à 43,820 » « Les prévisions du budget départemental étaient en 1869 de 31.575 » « Les prévisions du budget départemental étaient en 1870 de 33,950 » « D'où une différence en moins en 1869 de 1,145 fr. 66 c. et de 424 fr. 49 c. en 1870. « La Commission, vu la progression ascendante constatée chaque année, vu l'insuffisance des ressources constatée en 1870, malgré l'augmentation de crédit opérée au budget de 1870, propose de porter le crédit à la somme de 46,000 fr., et prie M. le Préfet de veiller à ce que les enquêtes constatant le manque de ressources des familles, sollicitant l'envoi gratuit d'un malade dans un asile d'aliénés, soient des plus sérieuses et que des abus tolérés sous une administration
est à l'hospice de Montpellier. « Les dépenses de l'exercice 1869 se sont élevées à 41.547,69 « Les dépenses de l'exercice 1870 se sont élevées à 43,820 » « Les prévisions du budget départemental étaient en 1869 de 31.575 » « Les prévisions du budget départemental étaient en 1870 de 33,950 » « D'où une différence en moins en 1869 de 1,145 fr. 66 c. et de 424 fr. 49 c. en 1870. « La Commission, vu la progression ascendante constatée chaque année, vu l'insuffisance des ressources constatée en 1870, malgré l'augmentation de crédit opérée au budget de 1870, propose de porter le crédit à la somme de 46,000 fr., et prie M. le Préfet de veiller à ce que les enquêtes constatant le manque de ressources des familles, sollicitant l'envoi gratuit d'un malade dans un asile d'aliénés, soient des plus sérieuses et que des abus tolérés sous une administration précédente ne se renouvellent point. « Dans l'intérêt de l'humanité, de la morale publique et pour ne plus voir se renouveler les scandales dont nous avons été témoins, la Commission propose au Conseil d'émettre un vœu pour que la loi sur les aliénés soit modifiée. » M. le Préfet prend la parole et dit qu'il serait à désirer que la 2e Commission voulût bien préciser dans quel sens 5. — 66 — elle demanderait la modification de la loi, et il prie le Conseil d'ajourner la discussion de ce rapport dans le but d'élucider cette question. Le Conseil accepte le renvoi de la discussion et le vote du crédit proposé par la Commission. Cours d'accouchement. Au nom de la 2e Commission, M. le Docteur Forné, donne lecture du rapport suivant : « Le cours d'accouchement institué à Perpignan continuant à donner de bons résultats, votre Commission vous propose de maintenir au budget de 1872, la somme de 800 fr. inscrite au budget des deux années 1870 et 1871, pour le traitement des professeurs et les primes à distribuer entre les élèves qui, à la suite du concours, ont montré le plus d'aptitude. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport
la parole et dit qu'il serait à désirer que la 2e Commission voulût bien préciser dans quel sens 5. — 66 — elle demanderait la modification de la loi, et il prie le Conseil d'ajourner la discussion de ce rapport dans le but d'élucider cette question. Le Conseil accepte le renvoi de la discussion et le vote du crédit proposé par la Commission. Cours d'accouchement. Au nom de la 2e Commission, M. le Docteur Forné, donne lecture du rapport suivant : « Le cours d'accouchement institué à Perpignan continuant à donner de bons résultats, votre Commission vous propose de maintenir au budget de 1872, la somme de 800 fr. inscrite au budget des deux années 1870 et 1871, pour le traitement des professeurs et les primes à distribuer entre les élèves qui, à la suite du concours, ont montré le plus d'aptitude. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de M. Forné et vote le crédit de 800 fr. proposé par la 2e Commission. Vaccinations et Revaccinations en 1869. M. Pujol, au nom de la 2e Commission, présente au Conseil le rapport suivant : « D'après le rapport de M. l'Inspecteur des épidémies, 23 médecins exerçant pour la plupart dans les communes rurales ont fait parvenir leur état de vaccinations et de revaccinations. Le chiffre des vaccinations pratiquées sur des enfants de 2 mois à 10 ans s'est élevé à 3025; celui des revaccinations opérées sur des personnes âgées de 15 à 50 ans et même au-dessus à 989. « Les médecins vaccinateurs signalent quelques légères complications consécutives aux inoculations. Le chiffre des vaccinations et des revaccinations qui s'élève à 4014 a été plus considérable en 1870 que l'année précédente où il n'avait atteint que le nombre de 2155. Cette différence tient à l'épidémie variolique qui sévissait dans notre département en 1869. « Les revaccinations ont eu lieu surtout dans les communes où la variole faisait le plus de ravages et les médecins constatent que les personnes qui étaient encore sous l'influence du virus vaccin soit par l'effet des vaccinations ou des revaccinations n'ont pas été généralement atteintes. «