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qui n'a pas été arrêtée (pour cambriolage rue Madeleine à Marly-le-Roi, le 17 juillet 1926), c'est Mme Stavisky. (Mouvements divers.) Arrêté vu du Pour cambriolage, elle est transportée dans une clinique de Paris où elle demeure du 27 juillet 1926 au 10 février 1927, signalée simplement qu'il est favorable de penser qu'alors que M. Pachot, commissaire aux délégations judiciaires, elle ne peut se nourrir de la police — qu'elle ne peut se nourrir de la police — qu'elle ne peut sortir de la clinique ni voir qui que ce soit, elle est cependant autorisée à la visite de deux hommes qui sont alliés aujourd'hui sur les bancs du Gouvernement (Movements divers). Elle à droite et sur divers bancs à gauche. Les noms ! Edouard Herriot. C'est trop et c'est trop peu, Philippe Henriot. Messieurs, si je les avais nommés, vous me reprocherez de les avoir donnés. M. Gale. Non ! non ! Philippe Henriot. Parce que les personnes intéressées ne sont pas à la même tablée ; le nombre ! René Lebret. Les noms, et la preuve aussi. Vous n'avez pas le droit de souiller la preuve. Philippe Henriot. Voyons, messieurs, une indication qui figurera, sous le bénéfice de la discrétion — et pour ma honte, ce sera clair. Va pas de preuve ; l'enquête est ouverte. Si l'on veut se fondre en ignorance, je le donnerai. Je ne rapporte que ceux qui redoutent d'aller devant une commission d'instruction pour donner des preuves ; si le renseignement paraît intéressant, je le donnerai. (Applaudissements à droite. — Interruptions à gauche.) Il me faut suffisamment de précisions sur les faits. Va-t-on, non ! non ! Les noms ! Fernande Fiancette. On ne peut pas sur des membres du Gouvernement une accusation aussi grave. Philippe Henriot. Messieurs, vous le savez ? (Interruptions à l'extrême gauche et à gauche.) Il s'agit d'avocats et d'une cliente. Philippe Henriot. Je ne dis pas qu'ils aillent la voir comme avocats. (Exclamations.) Et non, à gauche et à l'extrême gauche et très bien, messieurs, je l'ai vu clair. On ne sait jamais où l'homme politique qui se déplace.
discrétion — et pour ma honte, ce sera clair. Va pas de preuve ; l'enquête est ouverte. Si l'on veut se fondre en ignorance, je le donnerai. Je ne rapporte que ceux qui redoutent d'aller devant une commission d'instruction pour donner des preuves ; si le renseignement paraît intéressant, je le donnerai. (Applaudissements à droite. — Interruptions à gauche.) Il me faut suffisamment de précisions sur les faits. Va-t-on, non ! non ! Les noms ! Fernande Fiancette. On ne peut pas sur des membres du Gouvernement une accusation aussi grave. Philippe Henriot. Messieurs, vous le savez ? (Interruptions à l'extrême gauche et à gauche.) Il s'agit d'avocats et d'une cliente. Philippe Henriot. Je ne dis pas qu'ils aillent la voir comme avocats. (Exclamations.) Et non, à gauche et à l'extrême gauche et très bien, messieurs, je l'ai vu clair. On ne sait jamais où l'homme politique qui se déplace. Applaudissements à droite. J'arrive à une seconde date : 1928. À gauche. Les noms ! Philippe Henriot. Soit ! J'espère que M. Pachot, commissaire aux délégations judiciaires, ne ferait aucune difficulté pour déclarer qu'il a fait savoir en juillet 1926 que les deux seules personnes qui seraient admises auprès de Mlle Simon seraient M. Anatole de Monzie et M. Paul-Boncour. (Vives exclamations à gauche et à l'extrême gauche.) René Lebret. Comme avocats. Henri Torès. C'est honteux ! Philippe Henriot. Vous m'avez demandé les noms. Je vous les ai donnés. Et je vais vous dire maintenant pourquoi cela me paraît grave, même s'ils agissaient comme avocats. Un rapport de l'expert Israël, chargé de l'examen de l'affaire, dit que toute la bande, dont je viens de nommer quelques éléments, avait comme instigateur et principal responsable ce fameux Stavisky, qu'on connaissait tout de même bien dans les milieux politiques. À l'extrême gauche. Tardieu lui-même le connaissait. Philippe Henriot. On le connaissait, puisque notre collègue M. André Hesse, par des remises successives, a obtenu que fût ajournée son affaire. Il s'en est expliqué lors du dernier débat et j'ai lu son explication. André Hesse. Je ne m'en suis pas expliqué. (Mouvements divers.) Voulez-vous me
Mlle Simon seraient M. Anatole de Monzie et M. Paul-Boncour. (Vives exclamations à gauche et à l'extrême gauche.) René Lebret. Comme avocats. Henri Torès. C'est honteux ! Philippe Henriot. Vous m'avez demandé les noms. Je vous les ai donnés. Et je vais vous dire maintenant pourquoi cela me paraît grave, même s'ils agissaient comme avocats. Un rapport de l'expert Israël, chargé de l'examen de l'affaire, dit que toute la bande, dont je viens de nommer quelques éléments, avait comme instigateur et principal responsable ce fameux Stavisky, qu'on connaissait tout de même bien dans les milieux politiques. À l'extrême gauche. Tardieu lui-même le connaissait. Philippe Henriot. On le connaissait, puisque notre collègue M. André Hesse, par des remises successives, a obtenu que fût ajournée son affaire. Il s'en est expliqué lors du dernier débat et j'ai lu son explication. André Hesse. Je ne m'en suis pas expliqué. (Mouvements divers.) Voulez-vous me permettre de le faire ? Philippe Henriot. Je vous en prie. André Hesse. Je demande à mes collègues de m'écouter quelques instants. Je n'ai pas pu m'expliquer l'autre jour, parce qu'il y a des moments où il est difficile de parler dans les assemblées. (Interruptions à droite.) Messieurs, permettez-moi de m'expliquer. J'en ai le droit, puisqu'on m'a nommé. Vous comprenez qu'il y a intérêt pour moi à ce qu'on ne dise pas des choses complètement inexactes. Il y a eu, paraît-il, dix-neuf remises accordées, en parfait accord entre tous les avocats, sans objection du tribunal ni du ministère public, pour la raison que j'ai indiquée l'autre jour, à savoir le remboursement des parties civiles. Une fois pour toutes, messieurs, laissez-moi vous dire ceci — vous pourrez le voir dans le dossier : Savez-vous combien de fois, moi, André Hesse, puisque vous m'avez nommé, j'ai été présent lors des remises ? Deux fois. (Vives interruptions à droite.) À droite. Deux fois de trop. (Exclamations à gauche.) André Hesse. Vous avez parlé de remises sollicitées par moi. Je rectifie vos paroles, car vous êtes mal informé. (Exclamations à droite.) Le président. Veuillez permettre à M. André Hesse de donner ses explications sans
m'expliquer. J'en ai le droit, puisqu'on m'a nommé. Vous comprenez qu'il y a intérêt pour moi à ce qu'on ne dise pas des choses complètement inexactes. Il y a eu, paraît-il, dix-neuf remises accordées, en parfait accord entre tous les avocats, sans objection du tribunal ni du ministère public, pour la raison que j'ai indiquée l'autre jour, à savoir le remboursement des parties civiles. Une fois pour toutes, messieurs, laissez-moi vous dire ceci — vous pourrez le voir dans le dossier : Savez-vous combien de fois, moi, André Hesse, puisque vous m'avez nommé, j'ai été présent lors des remises ? Deux fois. (Vives interruptions à droite.) À droite. Deux fois de trop. (Exclamations à gauche.) André Hesse. Vous avez parlé de remises sollicitées par moi. Je rectifie vos paroles, car vous êtes mal informé. (Exclamations à droite.) Le président. Veuillez permettre à M. André Hesse de donner ses explications sans l'interrompre. André Hesse. Il suffit de se reporter au dossier. Ce n'est pas difficile. Il y a un plumitexte d'audience; qu'on le consulte. Je suis allé deux fois devant le tribunal, en novembre 1931 et en octobre 1933. Par conséquent, je ne veux pas laisser accréditer cette légende que j'aurais demandé dix-neuf remises, car c'est complètement inexact. Néanmoins, ayant assez de courage dans la vie pour prendre la responsabilité de ce que je fais ou pourrais faire, je dis que si j'avais eu à demander ces remises, je les aurais demandées. Un avocat, de même qu'il peut aller voir ses clients à la prison, de même qu'il peut plaider pour eux, de même qu'il peut demander — encore ne l'ai-je jamais demandée — leur mise en liberté provisoire s'il estime que c'est leur intérêt, un avocat, dis-je, peut demander des remises; c'est non seulement son droit, c'est parfois son devoir. Faut-il reprendre ce débat pour tous les avocats du Parlement, y compris M. Millerand, et les autres ? Car vous avez parlé de l'affaire des Affréteurs réunis, vous avez parlé de M. de Monzie, de M. Pierre Cot, de M. Dalimier, de M. André Hesse, pourquoi n'avez-vous pas parlé de
demandé dix-neuf remises, car c'est complètement inexact. Néanmoins, ayant assez de courage dans la vie pour prendre la responsabilité de ce que je fais ou pourrais faire, je dis que si j'avais eu à demander ces remises, je les aurais demandées. Un avocat, de même qu'il peut aller voir ses clients à la prison, de même qu'il peut plaider pour eux, de même qu'il peut demander — encore ne l'ai-je jamais demandée — leur mise en liberté provisoire s'il estime que c'est leur intérêt, un avocat, dis-je, peut demander des remises; c'est non seulement son droit, c'est parfois son devoir. Faut-il reprendre ce débat pour tous les avocats du Parlement, y compris M. Millerand, et les autres ? Car vous avez parlé de l'affaire des Affréteurs réunis, vous avez parlé de M. de Monzie, de M. Pierre Cot, de M. Dalimier, de M. André Hesse, pourquoi n'avez-vous pas parlé de M. Pierre Laval ? (Applaudissements sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche. — Exclamations à droite.) Clamamus. Il y a un de ses amis dans les affaires Stavisky ! André Hesse. Pourquoi ne parlez-vous pas non plus d'un avocat sénateur, ancien Président de la République, qui a plaidé, et c’est son droit, je ne le lui reproche pas, pas plus que je ne reproche à M. Pierre Laval d’avoir plaidé dans une affaire ou une autre (Vives interruptions à l’extrême gauche communiste) pourquoi ne parlez-vous pas de l’affaire où un ancien Président de la République va plaider demain, en police correctionnelle, pour un ancien président du conseil poursuivi pour des affaires financières ? (Vifs applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.) M. René Lebret, François-Marsal ! M. Renaud Jean. Tous dans le même sac ! M. André Hesse. Je n’ai plus qu’un mot à ajouter. Vous n’avez, à l’heure actuelle, aucun reproche à adresser à quelque avocat que ce soit, de quelque parti que ce soit, parce qu’il fait son métier d’avocat. (Vives interruptions à droite.) Si vous voulez y mettre fin demain, je ne vois aucun inconvénient, pour ma part, à ce qu’on discute un jour la
et c’est son droit, je ne le lui reproche pas, pas plus que je ne reproche à M. Pierre Laval d’avoir plaidé dans une affaire ou une autre (Vives interruptions à l’extrême gauche communiste) pourquoi ne parlez-vous pas de l’affaire où un ancien Président de la République va plaider demain, en police correctionnelle, pour un ancien président du conseil poursuivi pour des affaires financières ? (Vifs applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.) M. René Lebret, François-Marsal ! M. Renaud Jean. Tous dans le même sac ! M. André Hesse. Je n’ai plus qu’un mot à ajouter. Vous n’avez, à l’heure actuelle, aucun reproche à adresser à quelque avocat que ce soit, de quelque parti que ce soit, parce qu’il fait son métier d’avocat. (Vives interruptions à droite.) Si vous voulez y mettre fin demain, je ne vois aucun inconvénient, pour ma part, à ce qu’on discute un jour la question des incompatibilités parlementaires. M. Philippe Henriot. Très bien! M. André Hesse. Mais il doit être bien entendu que, ce jour-là, il ne s’agira pas seulement des avocats. (Applaudissements à gauche.) Il faudra déclarer qu’il n’y aura plus de députés administrateurs de sociétés. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) M. Philippe Henriot, Très bien! M. André Hesse. il faudra déclarer qu’il n’y aura plus de députés journalistes, ni commerçants, ni industriels. (Applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.) Je vais vous dire pourquoi. Il ne faut pas que la suspicion nous effleure. Or, il pourrait y avoir suspicion contre des députés commerçants, industriels ou ingénieurs (Exclamations à l’extrême gauche communiste), parce qu’on pourrait penser qu’ils peuvent avoir intérêt à aller à la commission des douanes, à la commission du commerce, à la commission des travaux publics. (Interruptions à droite. — Applaudissements à gauche,) En un mot, la politique deviendra un métier. Je l’accepte parfaitement. Seulement, il faut être courageux et logique. (Exclamations à l’extrême gauche communiste.) Le jour où la politique ne sera plus qu’un métier, le jour où vous interdirez à des députés d’exercer honorablement une profession libérale. M. Gabriel Lafaye. Ne confondez pas politique et affaires. Ce n’est
Philippe Henriot, Très bien! M. André Hesse. il faudra déclarer qu’il n’y aura plus de députés journalistes, ni commerçants, ni industriels. (Applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.) Je vais vous dire pourquoi. Il ne faut pas que la suspicion nous effleure. Or, il pourrait y avoir suspicion contre des députés commerçants, industriels ou ingénieurs (Exclamations à l’extrême gauche communiste), parce qu’on pourrait penser qu’ils peuvent avoir intérêt à aller à la commission des douanes, à la commission du commerce, à la commission des travaux publics. (Interruptions à droite. — Applaudissements à gauche,) En un mot, la politique deviendra un métier. Je l’accepte parfaitement. Seulement, il faut être courageux et logique. (Exclamations à l’extrême gauche communiste.) Le jour où la politique ne sera plus qu’un métier, le jour où vous interdirez à des députés d’exercer honorablement une profession libérale. M. Gabriel Lafaye. Ne confondez pas politique et affaires. Ce n’est pas la même chose. M. André Hesse.ce jour-là, il devra être bien entendu — et cela, il faut le dire tout de suite au pays — que doit être augmentée l’indemnité parlementaire, afin que les députés puissent vivre honorablement, en dehors de toute profession. (Applaudissements sur divers bancs à gauche. — Exclamations à l’extrême gauche communiste.) M. Philippe Henriot. Messieurs, rien dans l’intervention de M. André Hesse ne madifie le sentiment que j’ai exprimé il y a quelques instants et sur lequel je m’excuse de revenir d’un mot. Le problème, pour moi, ne se pose pas ainsi. Il est vraiment inadmissible, je le répète, que l’opinion publique ait trop raison de soupçonner que, parmi les parlementaires, il y a des complicités ou des connivances qu’on ne devrait pas y trouver. (Interruptions à l’extrême gauche et à l’extrême gauche communiste.) Le scandale n’est pas que des hommes politiques aient plaidé, mais, qu’ayant plaidé, que les accusés, après avoir été condamnés en première instance, en cour d’appel, et avoir vu leur pourvoi rejeté, soient encore en liberté. De sorte que vous n’empêcherez pas les gens de dire : « S’ils n’avaient pas, pour les protéger, des parlementaires ou des ministres, on les
— Exclamations à l’extrême gauche communiste.) M. Philippe Henriot. Messieurs, rien dans l’intervention de M. André Hesse ne madifie le sentiment que j’ai exprimé il y a quelques instants et sur lequel je m’excuse de revenir d’un mot. Le problème, pour moi, ne se pose pas ainsi. Il est vraiment inadmissible, je le répète, que l’opinion publique ait trop raison de soupçonner que, parmi les parlementaires, il y a des complicités ou des connivances qu’on ne devrait pas y trouver. (Interruptions à l’extrême gauche et à l’extrême gauche communiste.) Le scandale n’est pas que des hommes politiques aient plaidé, mais, qu’ayant plaidé, que les accusés, après avoir été condamnés en première instance, en cour d’appel, et avoir vu leur pourvoi rejeté, soient encore en liberté. De sorte que vous n’empêcherez pas les gens de dire : « S’ils n’avaient pas, pour les protéger, des parlementaires ou des ministres, on les mettrait en prison comme les pauvres diables. » (Applaudissements à droite et sur divers bancs.) M. Georges Moutet. Nous en connaissons de cette catégorie au grand café de Bordeaux. Et vous les connaissez bien. (Exclamations à droite.) M. Philippe Henriot. Monsieur Moutet, est-ce une allusion personnelle ? Si vous ne le pensez pas, soit. Je ne demande pas qu’on fasse de distinctions. Je dis que, quand la justice s’est prononcée, il ne faut pas qu’on puisse avoir l’impression qu’on fait sa peine ou qu’on ne la fait pas suivant la protection dont on dispose. (Applaudissements à droite.) Sommes-nous d’accord sur ce fait ? M. Georges Moutet. Vous m’avez compris, c’est tout ce que je demande. M. Philippe Henriot. Messieurs, dans cette affaire il n’y a pas eu seulement les remises de 1926, il n’y a pas eu seulement le mandat d’amener de 1928, mystérieusement rapporté ; il y a eu aussi, dans certaines circonstances, de singulières interventions. Oh ! messieurs, sans doute on n’a pas écrit : « Ne poursuivez pas ! Je donne des ordres pour qu’on ne poursuive pas. » Mais voici une lettre, qui est dans un dossier et dont on entendra probablement parler avant longtemps. Vous
le pensez pas, soit. Je ne demande pas qu’on fasse de distinctions. Je dis que, quand la justice s’est prononcée, il ne faut pas qu’on puisse avoir l’impression qu’on fait sa peine ou qu’on ne la fait pas suivant la protection dont on dispose. (Applaudissements à droite.) Sommes-nous d’accord sur ce fait ? M. Georges Moutet. Vous m’avez compris, c’est tout ce que je demande. M. Philippe Henriot. Messieurs, dans cette affaire il n’y a pas eu seulement les remises de 1926, il n’y a pas eu seulement le mandat d’amener de 1928, mystérieusement rapporté ; il y a eu aussi, dans certaines circonstances, de singulières interventions. Oh ! messieurs, sans doute on n’a pas écrit : « Ne poursuivez pas ! Je donne des ordres pour qu’on ne poursuive pas. » Mais voici une lettre, qui est dans un dossier et dont on entendra probablement parler avant longtemps. Vous serez libres de trouver, quand vous l’aurez entendue, qu’elle n’est pas démonstrative. Elle vient de la direction des affaires criminelles et vise une des affaires Stavisky. « Me référant à votre rapport du 23 juin 1933, relatif aux poursuites exercées devant la première chambre de la cour de Paris contre les administrateurs de la Compagnie foncière d’entreprises générales et de travaux publics. » — une des entreprises de Stavisky — « .du chef d’infraction à l’article 3 de la loi du 30 janvier 1907, je vous informe que M. le ministre des finances m’a fait savoir qu’il ne s’opposerait pas, en l’absence de toute plainte, au classement de ladite affaire. » (Interruptions.) Écoutez, messieurs, parce qu’il y a une réserve, mais vous allez voir combien elle est corrigée. « .à la condition expresse, toutefois, que vous estimiez que la bonne foi des dirigeants de la société, à l’époque considérée, était certaine. « Je ne vois pas d’inconvénient, en ce qui me concerne, à ce que la présente dépêche soit jointe au dossier de la procédure en vue de permettre à la cour d’avoir connaissance de l’avis de M. le ministre des finances. » (Vives exclamations à droite. — Mouvements divers)
les administrateurs de la Compagnie foncière d’entreprises générales et de travaux publics. » — une des entreprises de Stavisky — « .du chef d’infraction à l’article 3 de la loi du 30 janvier 1907, je vous informe que M. le ministre des finances m’a fait savoir qu’il ne s’opposerait pas, en l’absence de toute plainte, au classement de ladite affaire. » (Interruptions.) Écoutez, messieurs, parce qu’il y a une réserve, mais vous allez voir combien elle est corrigée. « .à la condition expresse, toutefois, que vous estimiez que la bonne foi des dirigeants de la société, à l’époque considérée, était certaine. « Je ne vois pas d’inconvénient, en ce qui me concerne, à ce que la présente dépêche soit jointe au dossier de la procédure en vue de permettre à la cour d’avoir connaissance de l’avis de M. le ministre des finances. » (Vives exclamations à droite. — Mouvements divers) Et la lettre est signée : « Par autorisation, le conseiller d’Etat, directeur des affaires criminelles et des grâces. Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs. Certes, il y a une petite réserve, mais il y a cette indication qu'on ne voit pas d'inconvénient à ce que la cour connaisse l'opinion du ministre des finances. M. Georges Chauvin. De quelle date est ce document ? M. Philippe Henriot. Cette lettre est du 28 juin 1933. Reconnaissez que je mets le maximum de bonne volonté à répondre aux questions. Je ne suis pas les responsabilités. Dans cette affaire Stavisky, il y a autre chose. Je viens d'indiquer comment il semblait que Stavisky eût trouvé au moins des indulgences déconcertantes. Mais, le 6 janvier 1934, le commissaire de la police mobile Simon, attaché à la première brigade de police mobile à Paris, écrit au contrôleur général du service des recherches judiciaires, une lettre, que je ne lirai pas en entier pour ne pas abuser de votre attention, mais dont je vais vous citer — et j'affirme qu'ils ne modifient en rien le sens général de la lettre les passages suivants: « Comme suite à la demande de renseignements que vous avez formulée concernant
du ministre des finances. M. Georges Chauvin. De quelle date est ce document ? M. Philippe Henriot. Cette lettre est du 28 juin 1933. Reconnaissez que je mets le maximum de bonne volonté à répondre aux questions. Je ne suis pas les responsabilités. Dans cette affaire Stavisky, il y a autre chose. Je viens d'indiquer comment il semblait que Stavisky eût trouvé au moins des indulgences déconcertantes. Mais, le 6 janvier 1934, le commissaire de la police mobile Simon, attaché à la première brigade de police mobile à Paris, écrit au contrôleur général du service des recherches judiciaires, une lettre, que je ne lirai pas en entier pour ne pas abuser de votre attention, mais dont je vais vous citer — et j'affirme qu'ils ne modifient en rien le sens général de la lettre les passages suivants: « Comme suite à la demande de renseignements que vous avez formulée concernant l'affaire Stavisky, j'ai l'honneur de vous rendre compte de ce qui suit. » L'auteur de la lettre raconte alors que, faisant une enquête au sujet d'un vol de timbres fiscaux, il avait appris qu'une certaine quantité de ces timbres avaient été volés par un nommé Stavisky. Il ajoute: « J'appris, dans le même temps, que Stavisky avait monté une affaire, dite du crédit municipal de Bayonne, au cours de laquelle il aurait réussi, grâce à de nombreuses complicités, à fabriquer et à écouler pour 50 millions de faux titres. « J'en parlai à mon chef de service, M. Gabrielli, qui, sans y attacher une grande importance, me dit: « Cette affaire ne nous intéresse pas spécialement. Si cela se passe à Paris, vous pourriez en parler à la police judiciaire. Si elle se passe à Bayonne, vous pourriez en parler, en temps voulu, au contrôle général. » « C'est à ce moment que j'ai rencontré le nommé Comby. » C'est le Comby que nous connaissons déjà et qui a été arrêté en 1926 avec la fille Simon. « Il me parla de 200 millions d'escroqueries, mais ce chiffre me parut exagéré. Je continuai à lui demander des renseignements, sans dire