jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
tour, il a été procédé le 11 mai à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants : Nombre de votants, 7,978. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 80. Suffrages exprimés, 7,898. Ont obtenu : M. Judet, 5,226 voix. M. Canlus, 2,416 voix. M. Guillemot, 364 voix. M. Baudry d'Asson ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, a été proclamé député de la circonscription de Boussac (Creuse). Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Judet a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Votre 30e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. (Les conclusions du 30e bureau sont adoptées. — M. Judet est admis.) M. François Carnot, rapporteur. — Deuxième circonscription. Les élections du 27 avril ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 24,754, dont le quart est de 6,188. Nombre des votants, 11,428. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 52. Suffrages exprimés, 11,376, dont la majorité absolue est de 5,689. Ont obtenu : M. Gérault-Richard, 6,472 voix. M. Isaac, 4,770 voix. M. Borifax, 151 voix. M. Gérault-Richard a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Gérault-Richard a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Votre 11e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. (Les conclusions du 11e bureau sont adoptées. — M. Gérault-Richard est admis.) M. Cachet, rapporteur. — Département de l'Hérault, arrondissement de Montpellier, 1ère circonscription. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 20,113, dont le quart est de 5,028. Nombre des votants, 15,357. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 220. Suffrages exprimés, 15,137, dont la majorité absolue est de 7,569. Ont obtenu : M. Castets, 7,263 voix. M. Mas, 4,491 voix. M. Huriaux, 1,816 voix. M. Fourquier, 1,575 voix. Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il a été procédé, le 11 mai
des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Gérault-Richard a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Votre 11e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. (Les conclusions du 11e bureau sont adoptées. — M. Gérault-Richard est admis.) M. Cachet, rapporteur. — Département de l'Hérault, arrondissement de Montpellier, 1ère circonscription. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 20,113, dont le quart est de 5,028. Nombre des votants, 15,357. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 220. Suffrages exprimés, 15,137, dont la majorité absolue est de 7,569. Ont obtenu : M. Castets, 7,263 voix. M. Mas, 4,491 voix. M. Huriaux, 1,816 voix. M. Fourquier, 1,575 voix. Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il a été procédé, le 11 mai 1902, à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants : Nombre de votants, 15,989. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 148. Suffrages exprimés, 15,841. Ont obtenu : M. Mas, 7,982 voix. M. Castets, 7,869 voix. M. Mas ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages a été proclamé député de la 1ère circonscription de l'arrondissement de Montpellier. Les opérations se sont faites régulièrement. Une protestation dénonce des faits qui ne sont pas prouvés par des pièces authentiques ou qui n'ont pu avoir aucune influence sur le résultat définitif de l'élection. Votre 48e bureau vous propose, en conséquence, de valider cette élection. (Les conclusions du 48e bureau sont adoptées. — M. Mas est admis.) M. Viollette, rapporteur. Département du Loir-et-Cher, arrondissement de Romorantin. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 18,453, dont le quart est de 4,614. Nombre des votants, 15,330. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 137. Suffrages exprimés, 15,193, dont la majorité absolue est de 7,597. Ont obtenu : M. Pichery, 7,391 voix. M. Georges Martin, 4,140 voix. M. Maymac, 3,635 voix. M. Divers, 33 voix. Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au
été proclamé député de la 1ère circonscription de l'arrondissement de Montpellier. Les opérations se sont faites régulièrement. Une protestation dénonce des faits qui ne sont pas prouvés par des pièces authentiques ou qui n'ont pu avoir aucune influence sur le résultat définitif de l'élection. Votre 48e bureau vous propose, en conséquence, de valider cette élection. (Les conclusions du 48e bureau sont adoptées. — M. Mas est admis.) M. Viollette, rapporteur. Département du Loir-et-Cher, arrondissement de Romorantin. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 18,453, dont le quart est de 4,614. Nombre des votants, 15,330. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 137. Suffrages exprimés, 15,193, dont la majorité absolue est de 7,597. Ont obtenu : M. Pichery, 7,391 voix. M. Georges Martin, 4,140 voix. M. Maymac, 3,635 voix. M. Divers, 33 voix. Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il a été procédé, le 11 mai 1902, à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants : Nombre de votants, 15,148. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 80. Suffrages exprimés, 15,068. Ont obtenu : M. Pichery, 7,818 voix. M. Georges Martin, 7,240 voix. M. Pichery ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages a été proclamé député de l'arrondissement de Romorantin. Diverses protestations ont été jointes au dossier. Le 5e bureau a chargé de les examiner une sous-commission qui a entendu également M. Pichery et M. Georges Martin. Certaines de ces protestations ont été écartées dès l'abord. Telles sont notamment celles de M. Maymac sur la pression qui aurait été faite de diverses façons à l'hospice de Romorantin. Il se trouve en effet que M. Maymac est maire de Romorantin et président de la commission de l'hospice. Il semble donc assez inadmissible que les faits qui ont pu se produire dans cet établissement aient une gravité quelconque, puisque M. Maymac avait tout pouvoir pour les réprimer et toute qualité pour les rechercher. Il convient d'ailleurs d'ajouter encore que M. Maymac était lui-même candidat, donc très intéressé à connaître et à prévenir toute manœuvre ayant
Pichery ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages a été proclamé député de l'arrondissement de Romorantin. Diverses protestations ont été jointes au dossier. Le 5e bureau a chargé de les examiner une sous-commission qui a entendu également M. Pichery et M. Georges Martin. Certaines de ces protestations ont été écartées dès l'abord. Telles sont notamment celles de M. Maymac sur la pression qui aurait été faite de diverses façons à l'hospice de Romorantin. Il se trouve en effet que M. Maymac est maire de Romorantin et président de la commission de l'hospice. Il semble donc assez inadmissible que les faits qui ont pu se produire dans cet établissement aient une gravité quelconque, puisque M. Maymac avait tout pouvoir pour les réprimer et toute qualité pour les rechercher. Il convient d'ailleurs d'ajouter encore que M. Maymac était lui-même candidat, donc très intéressé à connaître et à prévenir toute manœuvre ayant pour objet de favoriser son concurrent M. Pichery. Telles sont également celles visant l'attitude d'un maire dont la conduite semble avoir été mal interprétée par des protestataires qui ne paraissent pas au-dessus de tout soupçon, et celle visant la remise par M. Pichery à un individu non dénommé, d'une certaine somme d'argent à l'issue d'une de ses réunions. Ce dernier fait est nettement démenti par une contre-protestation émanant d'un certain nombre d'électeurs dont la signature est légalisée. M. Georges Martin a remis aussi une protestation aux termes de laquelle, dans la commune de Lanthenay, au second tour de scrutin, une vingtaine d'électeurs, dont la signature n'est pas légalisée, auraient constaté que les émargements étaient déjà faits à l'avance et avant même qu'ils vinssent voter. En acceptant même que cette pièce soit digne de foi, il ne paraît pas qu'il y ait eu là une manœuvre qui ait préjudiciable à M. Martin puisque M. Martin n'incrimine que les opérations du second tour, où il a eu dans la dite commune 297 voix, tandis qu'au premier, où les opérations, de l'aveu de M. Martin, ont été régulières il n'en a eu que 20. Or, dans la même commune, M. Pichery avait obtenu
somme d'argent à l'issue d'une de ses réunions. Ce dernier fait est nettement démenti par une contre-protestation émanant d'un certain nombre d'électeurs dont la signature est légalisée. M. Georges Martin a remis aussi une protestation aux termes de laquelle, dans la commune de Lanthenay, au second tour de scrutin, une vingtaine d'électeurs, dont la signature n'est pas légalisée, auraient constaté que les émargements étaient déjà faits à l'avance et avant même qu'ils vinssent voter. En acceptant même que cette pièce soit digne de foi, il ne paraît pas qu'il y ait eu là une manœuvre qui ait préjudiciable à M. Martin puisque M. Martin n'incrimine que les opérations du second tour, où il a eu dans la dite commune 297 voix, tandis qu'au premier, où les opérations, de l'aveu de M. Martin, ont été régulières il n'en a eu que 20. Or, dans la même commune, M. Pichery avait obtenu 278 voix au second tour et 254 au premier, c'est-à-dire sensiblement le même chiffre. Les protestations qui ont le plus attiré l'attention de la commission sont celles qui visent des tentatives de corruption électorale par des dépenses excessives qu'aurait faites M. Pichery dans les débits et les cafés en suite de ses réunions publiques. Or, il convient de remarquer que presque toutes ces protestations sont revêtues de signatures non légalisées et qu'elles sont faites sur un modèle visiblement uniforme et assez vague. Les accusations qu'elles renferment sont d'ailleurs toutes démenties par des contre-protestations dont les signatures, elles, sont légalisées. Il semble du reste que, si tel avait été le moyen de propagande adopté par M. Pichery, il aurait dû multiplier, entre les deux tours surtout, les réunions publiques. Or, il résulte de pièces versées par ce dernier qu'entre les deux tours il n'en a fait que trois. Il convient encore de considérer que M. Pichery a plus de 500 voix de majorité sur son concurrent et qu'il n'a pris que 417 voix sur les 3,635 qu'avait eues au premier tour M. Maymac qui s'était désisté en faveur de M. Georges Martin. M. Georges Martin a demandé à la sous-commission d'entendre
de ses réunions publiques. Or, il convient de remarquer que presque toutes ces protestations sont revêtues de signatures non légalisées et qu'elles sont faites sur un modèle visiblement uniforme et assez vague. Les accusations qu'elles renferment sont d'ailleurs toutes démenties par des contre-protestations dont les signatures, elles, sont légalisées. Il semble du reste que, si tel avait été le moyen de propagande adopté par M. Pichery, il aurait dû multiplier, entre les deux tours surtout, les réunions publiques. Or, il résulte de pièces versées par ce dernier qu'entre les deux tours il n'en a fait que trois. Il convient encore de considérer que M. Pichery a plus de 500 voix de majorité sur son concurrent et qu'il n'a pris que 417 voix sur les 3,635 qu'avait eues au premier tour M. Maymac qui s'était désisté en faveur de M. Georges Martin. M. Georges Martin a demandé à la sous-commission d'entendre M. Maymac. Celle-ci, à l'unanimité, n'a pas cru devoir accéder à ce désir. M. Maymac, en effet, n'a formulé aucune demande, et, d'autre part, il résulte d'une lettre de lui adressée à M. Georges Martin et versée aux débats par ce dernier que « tout ce qu'il a pu recueillir est dans le dossier ». En présence de cette déclaration, son audition demeurait donc sans objet. M. Pichery ayant justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi, votre 58e bureau vous propose donc, à l'unanimité, de valider son élection. (Les conclusions du 58e bureau sont adoptées. — M. Pichery est admis.) M. Jules-Louis Breton, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Douai, 2e circonscription. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 16,959, dont le quart est de 4,240. Nombre des votants, 14,769. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 80. Suffrages exprimés, 14,689, dont la majorité absolue est de 7,345. Ont obtenu : M. Dehau, 7.009 voix. Cardon, 5.736 — Dumont 1.639 — Debève, 294 Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il a été procédé, le 11 mai 1902, à un second tour de scrutin qui
est dans le dossier ». En présence de cette déclaration, son audition demeurait donc sans objet. M. Pichery ayant justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi, votre 58e bureau vous propose donc, à l'unanimité, de valider son élection. (Les conclusions du 58e bureau sont adoptées. — M. Pichery est admis.) M. Jules-Louis Breton, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Douai, 2e circonscription. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 16,959, dont le quart est de 4,240. Nombre des votants, 14,769. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 80. Suffrages exprimés, 14,689, dont la majorité absolue est de 7,345. Ont obtenu : M. Dehau, 7.009 voix. Cardon, 5.736 — Dumont 1.639 — Debève, 294 Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il a été procédé, le 11 mai 1902, à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants : Nombre de votants, 14,956. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 56. Suffrages exprimés, 14,900. Ont obtenu : M. Cardon (Armand), 7 479 voix. Dehau, 7.417 — M. Cardon ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages a été proclamé député de la 2e circonscription de l'arrondissement de Douai. Une protestation contenant quelques documents et émanant de M. Dehau était jointe au dossier ; de plus M. Dehau annonçait l'envoi d'autres documents et demandait à présenter des observations orales. Après avoir examiné ce dossier, la sous-commission entendit M. Cardon qui lui fournit les explications les plus précises et lui soumit de nombreuses pièces très sérieusement établies et contenant les plus graves révélations. M. Dehau fut entendu à son tour, déposa quelques attestations nouvelles et sollicita un nouveau délai pour apporter d'autres pièces. Voulant s'entourer de toutes les garanties nécessaires et démontrer son entière impartialité, la sous-commission décida d'attendre jusqu'au lundi matin 9 juin pour prendre connaissance de ces dernières contestations avant de déposer son rapport. De l'audition des deux concurrents et de l'examen minutieux de toutes les pièces du dossier il résulte, avec une netteté parfaite, ne laissant place à aucune ambiguïté, qu'on eut en
de l'arrondissement de Douai. Une protestation contenant quelques documents et émanant de M. Dehau était jointe au dossier ; de plus M. Dehau annonçait l'envoi d'autres documents et demandait à présenter des observations orales. Après avoir examiné ce dossier, la sous-commission entendit M. Cardon qui lui fournit les explications les plus précises et lui soumit de nombreuses pièces très sérieusement établies et contenant les plus graves révélations. M. Dehau fut entendu à son tour, déposa quelques attestations nouvelles et sollicita un nouveau délai pour apporter d'autres pièces. Voulant s'entourer de toutes les garanties nécessaires et démontrer son entière impartialité, la sous-commission décida d'attendre jusqu'au lundi matin 9 juin pour prendre connaissance de ces dernières contestations avant de déposer son rapport. De l'audition des deux concurrents et de l'examen minutieux de toutes les pièces du dossier il résulte, avec une netteté parfaite, ne laissant place à aucune ambiguïté, qu'on eut en effet recours dans cette élection à la pression la plus éhontée et la plus scandaleuse. Rien ne fut négligé : distribution d'argent, intervention patronale, ingérence du clergé, intimidation et corruption sous toutes leurs formes; tous ces procédés déloyaux et malhonnêtes, qui ont joué un si grand rôle durant les dernières élections et qui ont été utilisés dans toutes les régions par les adversaires de la République pour fausser la consultation populaire, furent mis en œuvre dans la 28e circonscription de Douai. Mais c'est justement à la charge de M. Dehau et de ses partisans que tous ces faits éminemment frauduleux ont été relevés par nous et formellement établis par les documents les plus probants et les plus précis; il est par suite certain que si M. Dehau, au lieu d'être mis en minorité, avait obtenu les 62 voix de majorité de M. Cardon, ce serait un devoir pour nous de proposer et pour la Chambre de prononcer, comme mesure de salubrité politique, l'invalidation d'une élection entachée à ce point de nullité. C'est assez dire que la protestation apportée par M. Dehau contre l'élection de M. Cardon n'est pas sérieuse et qu'aucune hésitation ne peut planer sur ce débat. En conséquence,
élections et qui ont été utilisés dans toutes les régions par les adversaires de la République pour fausser la consultation populaire, furent mis en œuvre dans la 28e circonscription de Douai. Mais c'est justement à la charge de M. Dehau et de ses partisans que tous ces faits éminemment frauduleux ont été relevés par nous et formellement établis par les documents les plus probants et les plus précis; il est par suite certain que si M. Dehau, au lieu d'être mis en minorité, avait obtenu les 62 voix de majorité de M. Cardon, ce serait un devoir pour nous de proposer et pour la Chambre de prononcer, comme mesure de salubrité politique, l'invalidation d'une élection entachée à ce point de nullité. C'est assez dire que la protestation apportée par M. Dehau contre l'élection de M. Cardon n'est pas sérieuse et qu'aucune hésitation ne peut planer sur ce débat. En conséquence, Cardon ayant justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi, votre 7e bureau vous propose de valider cette élection en regrettant de ne pouvoir qu'émettre un blâme sévère contre les procédés de corruption employés, heureusement sans succès, pour fausser son résultat et en souhaitant que la justice soit saisie de plusieurs des faits particulièrement graves qui nous ont été signalés et qui compromettraient, si on n'y mettait fin, l'exercice du suffrage universel qui constitue la base même de notre République. Votre 70e bureau émet de plus le vœu de voir la Chambre inscrire très prochainement à son ordre du jour les différentes propositions tendant à réprimer énergiquement tous les faits de corruption dont nous venons d'avoir tant d'exemples et qui échappent encore à la loi. (Applaudissements.) (Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Cardon est admis.) MOTIE D'ORDRE M. Gustave Rouanet. Monsieur le président, les élections que l'on valide en ce moment étaient-elles inscrites à l'ordre du jour? M. le président. Il s'agit d'élections non contestées. Si des contestations s'étaient produites, ces élections auraient été inscrites à l'ordre du jour. M. Gustave Rouanet. Je demande la parole pour une motion d'ordre. M. le président. La parole est à
plusieurs des faits particulièrement graves qui nous ont été signalés et qui compromettraient, si on n'y mettait fin, l'exercice du suffrage universel qui constitue la base même de notre République. Votre 70e bureau émet de plus le vœu de voir la Chambre inscrire très prochainement à son ordre du jour les différentes propositions tendant à réprimer énergiquement tous les faits de corruption dont nous venons d'avoir tant d'exemples et qui échappent encore à la loi. (Applaudissements.) (Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Cardon est admis.) MOTIE D'ORDRE M. Gustave Rouanet. Monsieur le président, les élections que l'on valide en ce moment étaient-elles inscrites à l'ordre du jour? M. le président. Il s'agit d'élections non contestées. Si des contestations s'étaient produites, ces élections auraient été inscrites à l'ordre du jour. M. Gustave Rouanet. Je demande la parole pour une motion d'ordre. M. le président. La parole est à M. Rouanet pour une motion d'ordre. M. Gustave Rouanet. Étant donné que la Chambre est à peu près constituée, — je demande qu'on surseoit à l'examen des élections même non contestées. (Mouvements divers.) M. Maurice Binder. On voit bien que vous êtes validé. Vous en parlez à votre aise! M. Gustave Rouanet. Je demande que tous les soirs les bureaux qui ont examiné des élections donnent au secrétariat de la présidence les noms des candidats dont ils proposent la validation. On pourra ainsi éviter des surprises, comme celles qui viennent de se produire. Il y a un instant, en effet, une élection a été validée contre laquelle un certain nombre de nos collègues se proposaient de protester. L'un d'eux, venu pour s'inscrire, a appris que cette élection était validée. Dans ces conditions, je demande la Chambre appréciera si ma proposition est recevable — qu'on inscrive à l'ordre du jour de chaque séance les circonscriptions électorales et les noms des députés dont l'élection fera l'objet d'un rapport. (Applaudissements à gauche.) M. le président. Votre motion tend à soumettre la vérification des pouvoirs. M. Gustave Rouanet. Ma motion ne tend simplement à l'inscription à l'ordre du jour de tous les rapports d'élection
Gustave Rouanet. Je demande que tous les soirs les bureaux qui ont examiné des élections donnent au secrétariat de la présidence les noms des candidats dont ils proposent la validation. On pourra ainsi éviter des surprises, comme celles qui viennent de se produire. Il y a un instant, en effet, une élection a été validée contre laquelle un certain nombre de nos collègues se proposaient de protester. L'un d'eux, venu pour s'inscrire, a appris que cette élection était validée. Dans ces conditions, je demande la Chambre appréciera si ma proposition est recevable — qu'on inscrive à l'ordre du jour de chaque séance les circonscriptions électorales et les noms des députés dont l'élection fera l'objet d'un rapport. (Applaudissements à gauche.) M. le président. Votre motion tend à soumettre la vérification des pouvoirs. M. Gustave Rouanet. Ma motion ne tend simplement à l'inscription à l'ordre du jour de tous les rapports d'élection qui doivent être soumis à la Chambre. M. Paulmier. Quand on veut contester une élection, il suffit de se faire inscrire, la discussion est ajournée de plein droit. M. Gustave Rouanet. On n'a qu'à se faire inscrire, dites-vous, monsieur Paulmier; je répète que tout à l'heure un député est venu précisément pour s'inscrire contre une élection qui venait d'être validée! [Très bien! très bien!] À droite. Il aurait dû se faire inscrire plus tôt! M. Gustave Rouanet. Comment l'aurait-il pu, le bureau ayant validé les opérations il n'y a pas une demi-heure! Je persiste à demander l'inscription au Journal officiel, à partir de demain et pour chaque séance, des noms des députés qu'on se propose de valider. À droite. Il faudrait un texte! M. le président. Voici le texte de la motion de M. Rouanet : « La Chambre décide d'inscrire toutes les vérifications d'élections à l'ordre du jour.» (Très bien! très bien! à gauche.) Bien entendu, le vote de cette motion entraînerait la suspension de la vérification des pouvoirs pour la séance d'aujourd'hui. (Mouvements divers.) La Chambre va statuer. Je mets aux voix la motion de M. Rouanet. Il y a une demande de scrutin, signée MM. Jules-Louis Breton,