jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du bill d'inspection des navires marchands. M. Plimsoll, auteur de la motion, fait observer que, d'après le projet du commerce, pouvoir est donné à l'information reçue par lui et ses collaborateurs. partance n'est pas en état de tenir le lieu le détenir pour lui ou ledit navire, s'il n'est pas nuisieux, et au cas où ledit navire, s'il navigue, perception faite de sa condition de navire est reconnue capable de tenir ses rames, est responsable d'une indemnité de dommage et intérêt envers les propriétaires du navire. De M. Plimsol, l'action du bureau consensuelle s'appliquera désormais à toutes les classes, s'appliquera désormais à toutes les substances. L'orateur dit que la marine britannique se détériore rapidement avec le temps. Les navires sont mal construits, voyés à la mer si lourdement chargés qu'il est impossible d'avoir un facile accès parfois. L'orateur dit avoir eu l'occasion de constater fréquemment qu'un grand nombre de navires prennent la mer avec une casquette de toile, tandis qu'ils n'ont que 12 pieds d'élévation au-dessus de l'eau. L'orateur aborde la question des navires de cette catégorie et dit que, pour les grands voiliers, qu'il reste un seul survivant parmi ceux qui sont sortis à l'heure de leur naissance, et pour les steamers, dans le délai navigable, les steamers signalés au Lloyd office sont apparus. L'an dernier, 1,032 navires ont été signalés disparus pour des causes diverses, dont une partie de celles de naufrage. Dans l'année qui précède, 428 steamers ont été signalés à dire manquant à l'appel, ce qui veut dire que le monde avait péri. Comme exemples de la situation, l'orateur cite l'expédition d'un navire anglais de l'Est pour la Baltique, bordant cent barriques de pétrole, et qui a disparu, et l'on n'a jamais su où il était devenu. Un autre navire, comportant six machines sous son pont, a également disparu. Pour en terminer avec la statistique des sinistres, l'orateur dit que dans les six tomes de l'acte de 1873, 17,032 personnes ont perdu leur vie par suite de la manière dont les navires sont envoyés à la mer. Ces sinistres sont une cause suffisante à appeler l'attention
pour les steamers, dans le délai navigable, les steamers signalés au Lloyd office sont apparus. L'an dernier, 1,032 navires ont été signalés disparus pour des causes diverses, dont une partie de celles de naufrage. Dans l'année qui précède, 428 steamers ont été signalés à dire manquant à l'appel, ce qui veut dire que le monde avait péri. Comme exemples de la situation, l'orateur cite l'expédition d'un navire anglais de l'Est pour la Baltique, bordant cent barriques de pétrole, et qui a disparu, et l'on n'a jamais su où il était devenu. Un autre navire, comportant six machines sous son pont, a également disparu. Pour en terminer avec la statistique des sinistres, l'orateur dit que dans les six tomes de l'acte de 1873, 17,032 personnes ont perdu leur vie par suite de la manière dont les navires sont envoyés à la mer. Ces sinistres sont une cause suffisante à appeler l'attention du gouvernement en le forçant à l'engagement de faire tous ses efforts pour prévenir, par une énergique législation, le retour de pareilles calamités. Le dernier orateur sythe appuie la motion du préopinant et de la deuxième lecture du bill. Un vif débat s'engage sur la question. Sur Peel, Jenkins, lord Eshington, Bentinck, Brassey, Reed, Northcote et d'autres orateurs compétents prennent la parole, les uns en faveur, les autres contre le projet. L'orateur Elliott fait ressortir l'injustice qu'il y a à adopter le bill avant que le dernier de la Commission royale d'enquête ait pu être présenté à la chambre. L'orateur considère les témoins vivants sur lesquels doit peser la responsabilité sont les propriétaires armateurs du navire, et que cette responsabilité devrait en aucun cas être partagée par le conseil de commerce. Personne ne peut concevoir la justice de la cause défendue par l'audience soumise au débat et de l'excessive tranchée dont il a développé sa thèse, si l'on tient compte des circonstances actuelles, il est prématuré d'en venir à une conclusion que la commission royale est encore occupée à l'examen du sujet. La discussion est close par une motion de la question. La motion pour l'ajournement de la debate. La
Eshington, Bentinck, Brassey, Reed, Northcote et d'autres orateurs compétents prennent la parole, les uns en faveur, les autres contre le projet. L'orateur Elliott fait ressortir l'injustice qu'il y a à adopter le bill avant que le dernier de la Commission royale d'enquête ait pu être présenté à la chambre. L'orateur considère les témoins vivants sur lesquels doit peser la responsabilité sont les propriétaires armateurs du navire, et que cette responsabilité devrait en aucun cas être partagée par le conseil de commerce. Personne ne peut concevoir la justice de la cause défendue par l'audience soumise au débat et de l'excessive tranchée dont il a développé sa thèse, si l'on tient compte des circonstances actuelles, il est prématuré d'en venir à une conclusion que la commission royale est encore occupée à l'examen du sujet. La discussion est close par une motion de la question. La motion pour l'ajournement de la debate. La motion est repoussée sans division. On passe à la question préalable sur la filière, le scrutin donne le résultat suivant sur la neuvième lecture, 170 voix; contre, 173. La mesure est levée. (Idem.) A Santander, 24 juin. Résumé des dépôts du matériel de l'armée marchante à Tudela et à Tafalla. Corps à Concha est à Larraga avec le corps. Le corps est à Lerin. L'avenir en avant est imminent, mais toujours est toujours très mauvais. (Havas. À Philadelphia, 23 juin. Les négociations pour le nouvel accord commercial ont été close aujourd'hui au mois de décembre toute ouverte au traité à intervenir avec le gouvernement ainsi que les amendements aux tarifs et aux lois sur les droits civils. (Havas.) L'Express publie la dépêche suivante : Calcutta, 23 juin, Sans feu et sans eau partout en abondance, mais elle est encore insuffisante aux besoins de Calcutta. Les nouvelles des récoltes jusqu'à samedi le montrent favorables. Les cultivateurs sont en train de récolter le riz de la première récolte. La fièvre sévit toujours violemment à Bourbounan. Le docteur Wilkie est chargé spécialement de rechercher les moyens de combattre l'épidémie. BANQUE DE FRANCE AVIS Le conseil général de la Banque de France, dans sa
Corps à Concha est à Larraga avec le corps. Le corps est à Lerin. L'avenir en avant est imminent, mais toujours est toujours très mauvais. (Havas. À Philadelphia, 23 juin. Les négociations pour le nouvel accord commercial ont été close aujourd'hui au mois de décembre toute ouverte au traité à intervenir avec le gouvernement ainsi que les amendements aux tarifs et aux lois sur les droits civils. (Havas.) L'Express publie la dépêche suivante : Calcutta, 23 juin, Sans feu et sans eau partout en abondance, mais elle est encore insuffisante aux besoins de Calcutta. Les nouvelles des récoltes jusqu'à samedi le montrent favorables. Les cultivateurs sont en train de récolter le riz de la première récolte. La fièvre sévit toujours violemment à Bourbounan. Le docteur Wilkie est chargé spécialement de rechercher les moyens de combattre l'épidémie. BANQUE DE FRANCE AVIS Le conseil général de la Banque de France, dans sa séance de ce jour, a fixé le dividende du premier semestre de 1874 à 164 91. L'impôt à déduire étant de 4 94, Reste net à distribuer par action 160 97. Ce dividende sera payé au bureau ouvert, à dater du 1er juillet prochain, sur l'enregistrement de MM. les actionnaires ou de leurs fondés de pouvoirs, et sur la présentation des certificats. Paris, le 25 juin 1874. Le secrétaire général de la Banque, MARSAUD. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du jeudi 25 juin 1874 SOMMAIRE 1re délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention de poste conclue entre la France et les États-Unis d'Amérique, le 28 avril 1874. — Demande d'urgence : M. Rampont (Yonne), rapporteur. Adoption. — Adoption du projet. 3e délibération sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de Montmédy (Meuse). — Adoption, Discussion de la proposition de M. Farcy, tendant à prévenir les accidents et les collisions en mer : MM. le ministre de la marine et des colonies, l'amiral Jaurès, rapporteur, Eugène Farcy. Retrait de l'urgence. — 1re délibération. — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 2e délibération. 2e délibération sur les propositions de MM.
ou de leurs fondés de pouvoirs, et sur la présentation des certificats. Paris, le 25 juin 1874. Le secrétaire général de la Banque, MARSAUD. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du jeudi 25 juin 1874 SOMMAIRE 1re délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention de poste conclue entre la France et les États-Unis d'Amérique, le 28 avril 1874. — Demande d'urgence : M. Rampont (Yonne), rapporteur. Adoption. — Adoption du projet. 3e délibération sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de Montmédy (Meuse). — Adoption, Discussion de la proposition de M. Farcy, tendant à prévenir les accidents et les collisions en mer : MM. le ministre de la marine et des colonies, l'amiral Jaurès, rapporteur, Eugène Farcy. Retrait de l'urgence. — 1re délibération. — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 2e délibération. 2e délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fourcand et Amat, relatives à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille. — Contre-projet de M. Bouisson : MM. Bouisson, Ducarre, Alfred Naquet, Paul Bert, rapporteur, Emmanuel Arago. Rejet au scrutin. = Article 1. Amendement de M. Testelin : M. Testelin. Retrait. -Amendement de MM. Lallié et autres ; M. Lallié. Retrait. — Amendement de MM. Gatien-Arnoult et autres. Retrait. — Discussion de l'article : MM. Gatien-Arnoult, Albert Desjardins, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique, Laboulaye. Adoption. = Articles 2 et 3. Adoption. = Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 3e délibération. Adoption, au scrutin, du projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit de 350,000 fr. pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine anglaise. 3e délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du code forestier, relatif au partage des bois d'airouage. Adoption. 2e délibération sur la proposition de MM. Savoye et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques : M. Sebert. — Renvoi de la discussion à demain. Fixation de l'ordre
: M. Testelin. Retrait. -Amendement de MM. Lallié et autres ; M. Lallié. Retrait. — Amendement de MM. Gatien-Arnoult et autres. Retrait. — Discussion de l'article : MM. Gatien-Arnoult, Albert Desjardins, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique, Laboulaye. Adoption. = Articles 2 et 3. Adoption. = Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 3e délibération. Adoption, au scrutin, du projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit de 350,000 fr. pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine anglaise. 3e délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du code forestier, relatif au partage des bois d'airouage. Adoption. 2e délibération sur la proposition de MM. Savoye et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques : M. Sebert. — Renvoi de la discussion à demain. Fixation de l'ordre du jour : M. le ministre de la guerre, vice-président du conseil. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention de poste conclue entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, le 28 avril 1874. La parole est à M. le rapporteur. M. Rampont (Yonne), rapporteur. Messieurs, la commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence pour le projet de loi qui est soumis, en ce moment, à l'examen de l'Assemblée. (Marques d'assentiment.) C'est un projet de loi qui doit être examiné d'ensemble, et adopté ou rejeté en bloc, parce qu'il n'est pas possible de modifier aucun article du traité de poste. (Très-bien ! — Aux voix !) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. (L'Assemblée, consultée, déclare l'urgence.) M. le président. M. Tirard a demandé la parole. M. Tirard. J'y renonce, monsieur le président. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle
la 1re délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention de poste conclue entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, le 28 avril 1874. La parole est à M. le rapporteur. M. Rampont (Yonne), rapporteur. Messieurs, la commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence pour le projet de loi qui est soumis, en ce moment, à l'examen de l'Assemblée. (Marques d'assentiment.) C'est un projet de loi qui doit être examiné d'ensemble, et adopté ou rejeté en bloc, parce qu'il n'est pas possible de modifier aucun article du traité de poste. (Très-bien ! — Aux voix !) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. (L'Assemblée, consultée, déclare l'urgence.) M. le président. M. Tirard a demandé la parole. M. Tirard. J'y renonce, monsieur le président. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion de l'article unique.) "Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue, le 28 avril 1874, entre la France et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi.", (L'article unique est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 3e délibération sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Montmédy (Meuse). Je donne lecture de l'article unique : "Article unique. — Les frais auxquels donnera lieu la reconstitution du double de ces registres de l'état civil de Montmédy seront supportés moitié par l'Etat, moitié par les communes intéressées." — (Adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de M. Farcy tendant à prévenir les accidents et les collisions en mer. La parole est à M. le ministre de la marine. M. l'amiral de Montaignac, ministre de la marine et des colonies. Messieurs, je viens vous
avril 1874, entre la France et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi.", (L'article unique est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 3e délibération sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Montmédy (Meuse). Je donne lecture de l'article unique : "Article unique. — Les frais auxquels donnera lieu la reconstitution du double de ces registres de l'état civil de Montmédy seront supportés moitié par l'Etat, moitié par les communes intéressées." — (Adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de M. Farcy tendant à prévenir les accidents et les collisions en mer. La parole est à M. le ministre de la marine. M. l'amiral de Montaignac, ministre de la marine et des colonies. Messieurs, je viens vous demander de vouloir bien, par application de l'article 89 de votre règlement, retirer au titre de la délibération en discussion le bénéfice de la déclaration d'urgence, qui a été prononcée le 15 janvier dernier, sur la proposition de M. Farcy. M. l'amiral Jaurès, rapporteur. Je demande la parole. M. le ministre. Messieurs, lorsque l'urgence a été déclarée, l'Assemblée ne pouvait pas prévoir qu'il sortirait de cette proposition un projet de loi aussi grave que celui qui vous est présenté par la commission dont M. l'amiral Jaurès est le rapporteur. On vous propose en effet, de voter une loi pénale qui soulève de grandes difficultés ; il s'agit de déterminer et de définir une série nouvelle de délits et de crimes ; d'édicter les pénalités qui leur seront applicables, et enfin de créer pour en connaître une juridiction nouvelle, exceptionnelle et sans appel. Si l'Assemblée avait pu prévoir une pareille solution, elle aurait certainement voulu que ce projet de loi fût soumis à la formalité des trois lectures. (Oui ! oui ! — Très bien !) Ce que l'Assemblée prévue maintenant, il est évident qu'elle voudra le faire maintenant; et, comme l'article 89 de son règlement lui en donne le moyen,
ministre. Messieurs, lorsque l'urgence a été déclarée, l'Assemblée ne pouvait pas prévoir qu'il sortirait de cette proposition un projet de loi aussi grave que celui qui vous est présenté par la commission dont M. l'amiral Jaurès est le rapporteur. On vous propose en effet, de voter une loi pénale qui soulève de grandes difficultés ; il s'agit de déterminer et de définir une série nouvelle de délits et de crimes ; d'édicter les pénalités qui leur seront applicables, et enfin de créer pour en connaître une juridiction nouvelle, exceptionnelle et sans appel. Si l'Assemblée avait pu prévoir une pareille solution, elle aurait certainement voulu que ce projet de loi fût soumis à la formalité des trois lectures. (Oui ! oui ! — Très bien !) Ce que l'Assemblée prévue maintenant, il est évident qu'elle voudra le faire maintenant; et, comme l'article 89 de son règlement lui en donne le moyen, je viens lui demander de en faire l'application. (Très bien ! très bien ! — Aux voix !) M. l'amiral Jaurès, rapporteur. Messieurs, la commission était prête à soutenir immédiatement la discussion du projet de loi qui vous est présenté, mais elle ne fait aucune opposition à la demande de M. le ministre de la marine, et nous n'avons qu'à vous prier de vouloir bien décider que vous passerez à la 2e lecture. (Très bien! — Aux voix!) M. Eugène Farcy. Messieurs, la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de soumettre à l'Assemblée ne comportait pas toutes les difficultés qu'offre aujourd'hui le projet que votre commission y a substitué. Je m'étais borné simplement à vous proposer de prendre immédiatement les mesures de surveillance qui me paraissaient nécessaires pour empêcher les accidents de se produire. Je veux parler de l'obligation pour les commandants des navires de l'État de surveiller l'éclairage des navires du commerce. Aujourd'hui il n'existe aucune surveillance à la mer, concernant les feux que doivent porter les navires du commerce, et c'est par suite de l'absence de ces feux qu'ont lieu les abordages qui ont lieu journellement. Il y a eu 259 sinistres en avril 1874. Je ne
M. le ministre de la marine, et nous n'avons qu'à vous prier de vouloir bien décider que vous passerez à la 2e lecture. (Très bien! — Aux voix!) M. Eugène Farcy. Messieurs, la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de soumettre à l'Assemblée ne comportait pas toutes les difficultés qu'offre aujourd'hui le projet que votre commission y a substitué. Je m'étais borné simplement à vous proposer de prendre immédiatement les mesures de surveillance qui me paraissaient nécessaires pour empêcher les accidents de se produire. Je veux parler de l'obligation pour les commandants des navires de l'État de surveiller l'éclairage des navires du commerce. Aujourd'hui il n'existe aucune surveillance à la mer, concernant les feux que doivent porter les navires du commerce, et c'est par suite de l'absence de ces feux qu'ont lieu les abordages qui ont lieu journellement. Il y a eu 259 sinistres en avril 1874. Je ne viens pas m'opposer à la demande qu'a faite M. le ministre, mais je tiens à protester contre les retards qui pourraient être apportés à la discussion du projet, et je prie l'Assemblée de l'accélérer autant que possible ; je ne voudrais pas qu'il pût être dit que l'Assemblée, en consentant à des ajournements continuels, accepte la responsabilité des graves accidents qui se produisent tous les jours. (Très bien ! à gauche.) M. le ministre de la marine. Personne n'a parlé d'ajournement. M. le président. Je dois d'abord consulter l'Assemblée sur le retrait de la déclaration d'urgence ; mais je ferai remarquer que, si le caractère d'urgence est retiré au projet de loi, il ne s'ensuivra pas qu'il doive être retiré de l'ordre du jour. Au contraire, la 1re délibération pourra avoir lieu immédiatement. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que le caractère d'urgence est retiré au projet de loi.) M. le président. La 1re délibération est ouverte. Quelqu'un demande-t-il la parole? Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la 2e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la 2e délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur les propositions de
à des ajournements continuels, accepte la responsabilité des graves accidents qui se produisent tous les jours. (Très bien ! à gauche.) M. le ministre de la marine. Personne n'a parlé d'ajournement. M. le président. Je dois d'abord consulter l'Assemblée sur le retrait de la déclaration d'urgence ; mais je ferai remarquer que, si le caractère d'urgence est retiré au projet de loi, il ne s'ensuivra pas qu'il doive être retiré de l'ordre du jour. Au contraire, la 1re délibération pourra avoir lieu immédiatement. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que le caractère d'urgence est retiré au projet de loi.) M. le président. La 1re délibération est ouverte. Quelqu'un demande-t-il la parole? Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la 2e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la 2e délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fourcand et Amat, relatives à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille. M. Bouisson a présenté un contre-projet qui consiste à substituer aux trois articles du projet de loi un article ainsi conçu : "Une faculté de médecine est créée dans la région de l'ouest de la France. "Le siège de cette faculté sera déterminé par le ministre de l'instruction publique." La parole est à M. Bouisson pour développer son contre-projet. M. Bouisson. Messieurs, la discussion qui se poursuit aujourd'hui devant l'Assemblée, en nous faisant passer des généralités à l'examen spécial et pratique de la question, nous place en même temps sur un terrain où la vérité peut être établie d'une manière plus complète et où il est plus aisé de faire ressortir le caractère contestable de plusieurs des arguments qu'on fait valoir en faveur de la création de nombreuses facultés. Vous connaissez la position de la question. Plusieurs de nos collègues, appartenant aux régions où l'on propose d'instituer des facultés de médecine, vous ont soumis isolément des projets de loi tendant à la création de six facultés, qui, ajoutées aux trois qui existent actuellement, porteraient à