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me procurer les moyens d'entrer, le plus tôt possible, en rapport avec lui. Je demande donc qu'elle veuille bien donner l'ordre de me faire conduire à Sainte-Pélagie où M. Carrel est détenu, et non pas au dépôt de la Préfecture, où il est probable que je vais être ramené. M. LE PRÉSIDENT. La chambre a décidé que vous pourriez dans quatre jours paraître devant elle assisté d'un conseil, sans désignation de nom ; comme elle n'est pour rien dans votre arrestation, elle n'a point d'ordre à donner, c'est à vous à vous pourvoir auprès de l'autorité judiciaire pour obtenir votre translation ainsi que vous le désirez. Vous pouvez vous retirer. À deux heures moins un quart la séance est levée. COUR DES PAIRS. Audience du 12 décembre. Après la séance publique, la chambre des pairs s'est formée en cour de justice pour entendre la suite du réquisitoire de M. le procureur-général. Il a terminé dans cette séance l'examen des faits généraux relatifs aux événements de Lunéville et de Perpignan. Cette partie contient à la fin un éloge pour les membres de la commission d'instruction en général et en particulier pour son président. Abordant ensuite les faits particuliers, le ministère public a passé en revue tous ceux de Paris, de Lyon, de Grenoble, de Saint-Etienne, de Chalon-sur-Saône, de Clermont Ferrand, d'Arbois, etc. Il ne lui reste plus qu'à prendre des conclusions sur le compte des inculpés détenus et contumaces, soit pour proposer leur mise en liberté, soit pour demander leur mise en accusation. Il parait qu'en examinant la cause avec plus de soin, il a reconnu qu'il n'y avait point de charges suffisantes contre un bon tiers des inculpés, et qu'il est prêt à abandonner les poursuites contre une centaine de détenus bien qu'il se soit opposé jusqu'ici à leur élargissement. Un de MM. les avocats-généraux a prévenu la cour que parmi les inculpés de Lyon, quatre qui étaient portés comme absents dans le réquisitoire même qu'on venait de lire, ont été arrêtés par un nouveau mandat d'arrêt rendu par M. le président de la cour. Il n'y aura demain ni
a passé en revue tous ceux de Paris, de Lyon, de Grenoble, de Saint-Etienne, de Chalon-sur-Saône, de Clermont Ferrand, d'Arbois, etc. Il ne lui reste plus qu'à prendre des conclusions sur le compte des inculpés détenus et contumaces, soit pour proposer leur mise en liberté, soit pour demander leur mise en accusation. Il parait qu'en examinant la cause avec plus de soin, il a reconnu qu'il n'y avait point de charges suffisantes contre un bon tiers des inculpés, et qu'il est prêt à abandonner les poursuites contre une centaine de détenus bien qu'il se soit opposé jusqu'ici à leur élargissement. Un de MM. les avocats-généraux a prévenu la cour que parmi les inculpés de Lyon, quatre qui étaient portés comme absents dans le réquisitoire même qu'on venait de lire, ont été arrêtés par un nouveau mandat d'arrêt rendu par M. le président de la cour. Il n'y aura demain ni audience ni séance de la chambre. COUR DE CASSATION. (Chambre criminelle.) PRÉSIDENCE DE M. BRIÈRE. Audience du 12 décembre. — Pourvoi de MM. Lebon et Vignère, membres de la société des Droits de l'homme. On se rappelle que plusieurs membres de la société des Droits de l'homme furent traduits en police correctionnelle et condamnés comme ayant été les moteurs des coalitions d'ouvriers qui se sont manifestées dans la capitale au mois d'octobre 1833. MM. Lebon, Mathé, Vignère, Dufraisse et Berryer-Fontaine ont interjeté appel. Devant la cour royale de Paris, MM. Lebon et Vignère déclarèrent vouloir faire défaut, mais la cour royale rendit le 10 octobre arrêt par lequel elle décida que les deux prévenus, étant détenus à raison des faits du procès, n'avaient pas la faculté de décliner le débat contradictoire et qu'ils ne pouvaient faire défaut. MM. Lebon et Vignère se sont pourvus en cassation. M. le conseiller de Ricart a présenté dans son rapport l'exposé des faits du procès et des incidens de la procédure. M. Crémieux, avocat des demandeurs en cassation, a soutenu, dans leur intérêt, que la cour royale de Paris avait faussement interprété l'article 186 et violé l'article 208 du code d'instruction criminelle; que le
police correctionnelle et condamnés comme ayant été les moteurs des coalitions d'ouvriers qui se sont manifestées dans la capitale au mois d'octobre 1833. MM. Lebon, Mathé, Vignère, Dufraisse et Berryer-Fontaine ont interjeté appel. Devant la cour royale de Paris, MM. Lebon et Vignère déclarèrent vouloir faire défaut, mais la cour royale rendit le 10 octobre arrêt par lequel elle décida que les deux prévenus, étant détenus à raison des faits du procès, n'avaient pas la faculté de décliner le débat contradictoire et qu'ils ne pouvaient faire défaut. MM. Lebon et Vignère se sont pourvus en cassation. M. le conseiller de Ricart a présenté dans son rapport l'exposé des faits du procès et des incidens de la procédure. M. Crémieux, avocat des demandeurs en cassation, a soutenu, dans leur intérêt, que la cour royale de Paris avait faussement interprété l'article 186 et violé l'article 208 du code d'instruction criminelle; que le sens de ces dispositions ne permettait pas de considérer comme ayant été soumis à un débat contradictoire des prévenus qui avaient formellement déclaré ne pas vouloir présenter leur justification. Dans une chaleureuse improvisation, l'avocat a démontré qu'une décision pareille à celle de la cour de Paris compromettait gravement les droits sacrés de la défense. M. l'avocat-général Tarbé a soutenu le même système et a conclu à la cassation de l'arrêt du 10 octobre. La cour, après deux heures de délibération, a rendu l'arrêt suivant : « La cour, vu les articles 186 et 208 du code d'instruction criminelle, attendu qu'un arrêt ou jugement en matière correctionnelle a le caractère d'arrêt et de jugement par défaut lors même qu'il intervient contre un individu en état de mandat de dépôt, si cet individu conduit à l'audience a formellement déclaré qu'il voulait être jugé par défaut et n'a proposé aucun moyen de défense; que dans ce cas cet individu doit être réputé n'avoir pas comparu et que la cause n'est pas contradictoirement liée avec lui; attendu que l'arrêt attaqué, en méconnaissant la pensée de l'art. 186, et l'appliquant dans son sens littéral, lui a donné une interprétation contraire à celle qu'il a toujours
sacrés de la défense. M. l'avocat-général Tarbé a soutenu le même système et a conclu à la cassation de l'arrêt du 10 octobre. La cour, après deux heures de délibération, a rendu l'arrêt suivant : « La cour, vu les articles 186 et 208 du code d'instruction criminelle, attendu qu'un arrêt ou jugement en matière correctionnelle a le caractère d'arrêt et de jugement par défaut lors même qu'il intervient contre un individu en état de mandat de dépôt, si cet individu conduit à l'audience a formellement déclaré qu'il voulait être jugé par défaut et n'a proposé aucun moyen de défense; que dans ce cas cet individu doit être réputé n'avoir pas comparu et que la cause n'est pas contradictoirement liée avec lui; attendu que l'arrêt attaqué, en méconnaissant la pensée de l'art. 186, et l'appliquant dans son sens littéral, lui a donné une interprétation contraire à celle qu'il a toujours reçue de l'ensemble de la législation et de la jurisprudence, et en a conclu à tort que de cela seul qu'un individu était conduit à l'audience et comparaissait forcément, il était non recevable par sa présence à user du droit que lui donne l'art. 186 et que la cause était liée contradictoirement avec lui; d'où il suit que l'arrêt attaqué a faussement interprété l'art. 186 et violé l'art. 203, ainsi que les droits de la défense; la cour casse et annulle l'arrêt de la cour royale de Paris en ce qui touche les demandeurs, ainsi que tout ce qui s'en est suivi, même l'arrêt de condamnation, et pour être statué sur le fond, renvoie devant la chambre des appels de police correctionnelle de la cour royale d'Orléans. ENQUÊTE COMMERCIALE. Interrogatoire de M. Horace Say, membre de la chambre de commerce de Paris. D. Vous avez été délégué par la chambre de commerce de Paris, et le conseil est prêt à vous entendre dans les renseignements que vous pourrez lui fournir sur les industries qui sont en ce moment l'objet de l'enquête?— R. Ne m'occupant particulièrement d'aucune branche de fabrication, mais représentant le commerce de consommation et d'exportation, je traiterai devant
liée contradictoirement avec lui; d'où il suit que l'arrêt attaqué a faussement interprété l'art. 186 et violé l'art. 203, ainsi que les droits de la défense; la cour casse et annulle l'arrêt de la cour royale de Paris en ce qui touche les demandeurs, ainsi que tout ce qui s'en est suivi, même l'arrêt de condamnation, et pour être statué sur le fond, renvoie devant la chambre des appels de police correctionnelle de la cour royale d'Orléans. ENQUÊTE COMMERCIALE. Interrogatoire de M. Horace Say, membre de la chambre de commerce de Paris. D. Vous avez été délégué par la chambre de commerce de Paris, et le conseil est prêt à vous entendre dans les renseignements que vous pourrez lui fournir sur les industries qui sont en ce moment l'objet de l'enquête?— R. Ne m'occupant particulièrement d'aucune branche de fabrication, mais représentant le commerce de consommation et d'exportation, je traiterai devant le conseil les questions générales et spécialement celles des débouchés. Je demanderai la permission de m'occuper d'abord des tissus de coton, et ensuite je passerai aux renseignements que je puis fournir sur le commerce des cristaux et verreries. § 1. — Tissus de coton. C'est par la comparaison qui se fait sur les marchés étrangers, de nos produits avec les produits des autres nations manufacturières, que nous pouvons arriver à connaître si nous fabriquons avec plus ou moins d'avantage que nos concurrents. Nos indiennes soutiennent avec peine la concurrence étrangère, excepté dans les belles qualités. L'on exporte les perkales et mousselines imprimées dans leur nouveauté d'abord, parce que la fraîcheur d'exécution, le bon goût des dessins et l'empire que nous exerçons sur la mode fait rechercher nos produits dans leur primeur; et plus tard on en expédie encore, lorsque vers la fin de chaque saison les fabricants baissent leurs prix pour vider leurs magasins. Les tissus soie et coton comme ceux de la fabrique de Nîmes; des produits mêmes des fabriques de soieries de Lyon et de Saint Étienne, tels que les satins et rubans tramés en colon, fournissent par l'exportation un débouché assez important pour nos filatures. Enfin les
fait sur les marchés étrangers, de nos produits avec les produits des autres nations manufacturières, que nous pouvons arriver à connaître si nous fabriquons avec plus ou moins d'avantage que nos concurrents. Nos indiennes soutiennent avec peine la concurrence étrangère, excepté dans les belles qualités. L'on exporte les perkales et mousselines imprimées dans leur nouveauté d'abord, parce que la fraîcheur d'exécution, le bon goût des dessins et l'empire que nous exerçons sur la mode fait rechercher nos produits dans leur primeur; et plus tard on en expédie encore, lorsque vers la fin de chaque saison les fabricants baissent leurs prix pour vider leurs magasins. Les tissus soie et coton comme ceux de la fabrique de Nîmes; des produits mêmes des fabriques de soieries de Lyon et de Saint Étienne, tels que les satins et rubans tramés en colon, fournissent par l'exportation un débouché assez important pour nos filatures. Enfin les tissus de coton eux-mêmes viennent servir de matière première à plusieurs branches de la fabrique parisienne; je pourrais citer à cette occasion les selles dont il s'exporte des quantités énormes, et dont les panneaux sont doublés en coton. J'ai expédié, il y a quelques jours, pour le Brésil une caisse contenant cinq cents corsets de femme, et ces corsets étaient en tissus de coton croisé. Ces articles qui peuvent faire sourire au premier aperçu ne laissent pas d'avoir leur importance, lorsque l'on songe que nous en fournissons au monde entier. La prohibition est un privilège exorbitant établi au profit des fabricants au préjudice des consommateurs; aussi ceux-ci, qui forment la masse de la population, regardent-ils les lois prohibitives comme des lois injustes; ils sont portés à leur résister; ils veulent consommer les produits prohibés, et lorsqu'ils sont disposés à les payer, on leur en procure; de là l'encouragement de la contrebande qui désole nos frontières. La résistance à la loi paraît légitime, et des voyageurs, gens fort honorables d'ailleurs, n'ont pas reculé devant l'idée de pratiquer eux-mêmes la fraude en rapportant des marchandises prohibées à leur retour en France. Par suite de l'exigence des consommateurs, les négociants et les marchands
contenant cinq cents corsets de femme, et ces corsets étaient en tissus de coton croisé. Ces articles qui peuvent faire sourire au premier aperçu ne laissent pas d'avoir leur importance, lorsque l'on songe que nous en fournissons au monde entier. La prohibition est un privilège exorbitant établi au profit des fabricants au préjudice des consommateurs; aussi ceux-ci, qui forment la masse de la population, regardent-ils les lois prohibitives comme des lois injustes; ils sont portés à leur résister; ils veulent consommer les produits prohibés, et lorsqu'ils sont disposés à les payer, on leur en procure; de là l'encouragement de la contrebande qui désole nos frontières. La résistance à la loi paraît légitime, et des voyageurs, gens fort honorables d'ailleurs, n'ont pas reculé devant l'idée de pratiquer eux-mêmes la fraude en rapportant des marchandises prohibées à leur retour en France. Par suite de l'exigence des consommateurs, les négociants et les marchands sont amenés à vendre les articles prohibés. Il y a quelques années, l'un des plus honorables marchands de Paris fut appelé auprès du directeur de la douane, qui lui fit des observations sévères sur ce que l'on savait qu'il se trouvait dans ses magasins des marchandises dont l'entrée en France était défendue; la réponse fut simple et franche, la voici: « C'est avec regret, monsieur, que je vends des articles prohibés, je vous dirai même que je gagne moins sur ceux-là que sur la plupart des autres, mais je suis forcé de céder en cela aux exigences du public; mes confrères lui en offrent: je passerais pour mauvais assorti si je n'en avais pas également, et les pratiques m'abandonneraient bientôt. Vous-même, monsieur le directeur, vous voulez bien faire vos achats chez moi, et lorsque vous avez meublé le cabinet où vous me faites l'honneur de me recevoir aujourd'hui, vous n'avez rien trouvé à votre convenance pour en faire faire les rideaux, si ce n'est de la mousseline suisse entrée en contrebande. » En effet, messieurs, l'ameublement de l'hôtel même de la douane était en articles prohibés. Il est aussi une conséquence que je veux tirer du fait que je viens
était défendue; la réponse fut simple et franche, la voici: « C'est avec regret, monsieur, que je vends des articles prohibés, je vous dirai même que je gagne moins sur ceux-là que sur la plupart des autres, mais je suis forcé de céder en cela aux exigences du public; mes confrères lui en offrent: je passerais pour mauvais assorti si je n'en avais pas également, et les pratiques m'abandonneraient bientôt. Vous-même, monsieur le directeur, vous voulez bien faire vos achats chez moi, et lorsque vous avez meublé le cabinet où vous me faites l'honneur de me recevoir aujourd'hui, vous n'avez rien trouvé à votre convenance pour en faire faire les rideaux, si ce n'est de la mousseline suisse entrée en contrebande. » En effet, messieurs, l'ameublement de l'hôtel même de la douane était en articles prohibés. Il est aussi une conséquence que je veux tirer du fait que je viens de signaler, c'est que les fabricants français seraient plus efficacement protégés si la prohibition était levée, pour être remplacée par un droit perçu à l'entrée, dont le paiement serait constaté par un timbre de la douane, conservant en même temps le droit de saisie à l'intérieur pour toute marchandise qui ne porterait pas la marque du paiement du droit. Quel serait le droit protecteur que vous jugeriez convenable d'établir? — R. Relativement à la quotité du droit à percevoir sur les tissus de coton en remplacement de la prohibition, j'aurai peu de renseignements à donner au conseil; il est difficile de discuter contre des fabricants la question de leur prix revenant. Je crois que le plus simple serait, ainsi que je l'ai dit en commençant, de se reporter sur les marchés étrangers pour comparer nos produits à ceux de nos concurrents. Pour beaucoup d'articles de coton, nous soutenons déjà la concurrence; pour les autres, nous ne sommes pas aussi loin de pouvoir la soutenir que les fabricants veulent bien le faire croire. En Angleterre, on a renoncé à établir avec espoir de succès de perception un droit sur les tissus qui excéderait 30 % de leur valeur; je serais porté
ne porterait pas la marque du paiement du droit. Quel serait le droit protecteur que vous jugeriez convenable d'établir? — R. Relativement à la quotité du droit à percevoir sur les tissus de coton en remplacement de la prohibition, j'aurai peu de renseignements à donner au conseil; il est difficile de discuter contre des fabricants la question de leur prix revenant. Je crois que le plus simple serait, ainsi que je l'ai dit en commençant, de se reporter sur les marchés étrangers pour comparer nos produits à ceux de nos concurrents. Pour beaucoup d'articles de coton, nous soutenons déjà la concurrence; pour les autres, nous ne sommes pas aussi loin de pouvoir la soutenir que les fabricants veulent bien le faire croire. En Angleterre, on a renoncé à établir avec espoir de succès de perception un droit sur les tissus qui excéderait 30 % de leur valeur; je serais porté à croire qu'un droit de 25 % serait suffisant pour les tissus de couleur, et, au fond de ma pensée, une industrie qui ne pourrait pas se soutenir avec une protection semblable ne mériterait guère les sacrifices qu'il faudrait imposer aux consommateurs pour la protéger. §11. — Cristaux et verreries. Je demande maintenant au conseil la permission de l'entretenir quelques instants sur le commerce des cristaux et verreries. Cette industrie peut se partager en cinq divisions bien distinctes : celle des glaces et miroirs, celle des cristaux proprement dits, ensuite la fabrique appelée de verrerie pour le verre blanc faconné et moulé; la quatrième division est celle du verre à vitre, et la cinquième enfin celle du verre commun pour bouteilles. Les deux grandes fabriques de glaces de Saint-Gobain et de Saint-Quentin, dont les produits sont réunis dans un seul dépôt, possèdent un monopole de fait des plus complets; un troisième établissement avait voulu se former; mais il n'a pu se soutenir, le peu de produits fabriqués qui lui restaient ont été achetés par ses concurrents. Ce commerce est donc soumis à un gouvernement absolu de la part des possesseurs du monopole, et toutefois je me plaît à reconnaître que
Je demande maintenant au conseil la permission de l'entretenir quelques instants sur le commerce des cristaux et verreries. Cette industrie peut se partager en cinq divisions bien distinctes : celle des glaces et miroirs, celle des cristaux proprement dits, ensuite la fabrique appelée de verrerie pour le verre blanc faconné et moulé; la quatrième division est celle du verre à vitre, et la cinquième enfin celle du verre commun pour bouteilles. Les deux grandes fabriques de glaces de Saint-Gobain et de Saint-Quentin, dont les produits sont réunis dans un seul dépôt, possèdent un monopole de fait des plus complets; un troisième établissement avait voulu se former; mais il n'a pu se soutenir, le peu de produits fabriqués qui lui restaient ont été achetés par ses concurrents. Ce commerce est donc soumis à un gouvernement absolu de la part des possesseurs du monopole, et toutefois je me plaît à reconnaître que jusqu'à présent le pouvoir a été exercé avec une certaine modération. Cependant les conditions de vente sont devenues dans ces derniers temps plus dures pour les miroitiers, et je crois qu'il y a eu de la hausse dans le prix des glaces d'un petit volume. Il serait toutefois dans l'intérêt du commerce de consommation que le monopole fut combattu par une concurrence nationale ou étrangère. Pour les cristaux, le monopole existe, quoique un peu moins resserré que pour les glaces, par suite de la coalition formée par les quatre grands établissements de cristallerie et la concentration de tous leurs produits dans un seul dépôt, dont l'existence a déjà été signalée au conseil. On a dit que cette réunion n'avait été faite que pour arrêter les effets d'une concurrence fâcheuse entre les deux grandes fabriques de Saint-Louis et de Baccarat, mais il n'en est pas ainsi, et si je ne craignais d'abuser des moments du conseil, je pourrais lui faire connaître les circonstances qui ont amené la formation de ce dépôt unique. (Parlez, parlez!) Puisque le conseil le désire, je vais lui faire connaître les circonstances auxquelles je voulais faire allusion. La vente des cristaux provenant des diverses fabriques était faite
du commerce de consommation que le monopole fut combattu par une concurrence nationale ou étrangère. Pour les cristaux, le monopole existe, quoique un peu moins resserré que pour les glaces, par suite de la coalition formée par les quatre grands établissements de cristallerie et la concentration de tous leurs produits dans un seul dépôt, dont l'existence a déjà été signalée au conseil. On a dit que cette réunion n'avait été faite que pour arrêter les effets d'une concurrence fâcheuse entre les deux grandes fabriques de Saint-Louis et de Baccarat, mais il n'en est pas ainsi, et si je ne craignais d'abuser des moments du conseil, je pourrais lui faire connaître les circonstances qui ont amené la formation de ce dépôt unique. (Parlez, parlez!) Puisque le conseil le désire, je vais lui faire connaître les circonstances auxquelles je voulais faire allusion. La vente des cristaux provenant des diverses fabriques était faite à Paris par un certain nombre de marchands de cristaux en gros; ces marchands s'approvisionnaient dans les diverses fabriques, et les fabricants leur accordaient des crédits plus ou moins longs pour les paiements. Petit à petit, le désir de la part des fabricants d'écouler une plus grande quantité de produits, celui de la part des marchands d'avoir un assortiment plus complet, a fait que la quantité de marchandise fabriée a beaucoup augmenté chez les marchands, et que le découvert des fabricants s'est accru dans la même proportion. C'est dans ces circonstances que la crise commerciale de 1831 a trouvé le commerce des cristaux. Le crédit de quelques marchands s'est trouvé ébranlé, les fabricants se sont inquiétés, ils ont resserré les crédits, ils ont voulu exiger de plus forts paiements dans un moment où la vente était justement moins active, ils sont devenus pressants, et l'embarras de quelques marchands est devenu plus grand. Les marchands ont fini par faire ce que font tous les négociants embarrassés, ils ont mis leurs créanciers en présence. Si vous nous poursuivez, ont-ils dit, vous causerez notre ruine complète; ce que nous vous devons est représenté par les masses énormes de marchandises qui remplissent nos maisons;