jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
administratif aux Saintes, a été mis également à la disposition de l’Inspecteur colonial, pour remplir les fonctions de délégué de l’Inspection à la Pointe-a-Pitre, en remplacement de M. Codet DE LA MOHIERE ; M. Abril, commis de marine de 2e classe, a été embarqué, en qualité de commis d’administration, sur la gaëlette de l'État La Jacinthe. Certifié conforme : Basse-Terre, le 6 septembre 1837. Le Commissaire de la marine, Inspecteur colonial, b. t. VAUCLIN. Imprimerie du Gouvernement. SEPTEMBRE 1837. BULLETIN OFFICIEL DE LA GUADELOUPE. N° 9. N° 183. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE portant indication de la date sous laquelle les décrets coloniaux doivent officiellement être désignés. Paris, le 15 juillet 1837Monsieur le Gouverneur, j’ai été consulté sur la question de savoir sous quelle date doivent officiellement être désignés les décrets coloniaux rendus en exécution de la loi du 4 avril 1833, concernant le régime légistique des colonies. Voici la solution de cette question : Les décrets qui ne sont exécutoires qu'après la sanction du Roi doivent prendre pour date la date de cette sanction qui leur a donné force d'exécution; Les décrets qui, avant d’avoir été sanctionnés par le Roi, sont rendus provisoirement exécutoires, soit au moment de leur adoption par le Gouverneur, soit ultérieurement, s’il survient un cas d'urgence, peuvent et conservent, nonobstant la sanction ultérieure, la date du jour où l’exécution provisoire a été commencée. C’est le seul moyen d’éviter qu'un décret qui se trouve dans l’un des cas prévus puisse être désigné sous les dates différentes avant la sanction et après la sanction. Je vous prie de donner des ordres pour que l’on se conforme, à la Guadeloupe, aux dispositions de la présente circulaire, qui devra être enregistrée à l’Inspection. Recevez, etc. Le Pair de France, Ministre, etc. Signé COTE JACOB. N° 184. — DÉCRET COLONIAL concernant la Solde de la Gendarmerie. Basse-Terre, le 17 juin 1835. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Art. 1er. — L’Administration est autorisée à porter en dépense, jusqu'au 30 mai 1835, la solde de la
le Gouverneur, soit ultérieurement, s’il survient un cas d'urgence, peuvent et conservent, nonobstant la sanction ultérieure, la date du jour où l’exécution provisoire a été commencée. C’est le seul moyen d’éviter qu'un décret qui se trouve dans l’un des cas prévus puisse être désigné sous les dates différentes avant la sanction et après la sanction. Je vous prie de donner des ordres pour que l’on se conforme, à la Guadeloupe, aux dispositions de la présente circulaire, qui devra être enregistrée à l’Inspection. Recevez, etc. Le Pair de France, Ministre, etc. Signé COTE JACOB. N° 184. — DÉCRET COLONIAL concernant la Solde de la Gendarmerie. Basse-Terre, le 17 juin 1835. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Art. 1er. — L’Administration est autorisée à porter en dépense, jusqu'au 30 mai 1835, la solde de la gendarmerie, d’après la fixation de l’arrêté du 16 avril 1831. 2° Il sera pourvu au paiement de cette dépense par les voies et moyens de l’exercice 1835. Le Conseil privé entendu, Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 juin 1835. Signé R. ARNOUS. Par le Gouverneur : Le commissaire-ordonnateur, Signé MOTAS. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, Vu la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies; Vu le décret colonial ci-dessus transcrit, concernant la solde de la gendarmerie pendant les quatre premiers mois de 1835; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état de la marine et des colonies, Nous avons sanctionné et sanctionnons ledit décret colonial, rendu à la Guadeloupe le 17 juin 1835. Paris, 11 juillet 1837. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi. Le ViceAmiral, Ministre Secrétaire-d’État de la marine et des colonies, Signé ROSAMEL. N° 185. — SANCTION PAR LE ROI de trois Décrets coloniaux. Paris, le 11 juillet 1837. Le Roi a sanctionné à la date du 11 juillet 1837 : 1° Le décret colonial portant allocation de crédits supplémentaires
provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 juin 1835. Signé R. ARNOUS. Par le Gouverneur : Le commissaire-ordonnateur, Signé MOTAS. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, Vu la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies; Vu le décret colonial ci-dessus transcrit, concernant la solde de la gendarmerie pendant les quatre premiers mois de 1835; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état de la marine et des colonies, Nous avons sanctionné et sanctionnons ledit décret colonial, rendu à la Guadeloupe le 17 juin 1835. Paris, 11 juillet 1837. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi. Le ViceAmiral, Ministre Secrétaire-d’État de la marine et des colonies, Signé ROSAMEL. N° 185. — SANCTION PAR LE ROI de trois Décrets coloniaux. Paris, le 11 juillet 1837. Le Roi a sanctionné à la date du 11 juillet 1837 : 1° Le décret colonial portant allocation de crédits supplémentaires sur les exercices 1835, article 1er, et 1836, pour une somme de 77,874 14 c; 2° Le décret colonial ouvre, sur l'exercice 1835, un crédit supplémentaire de 57,000 fr., destiné à couvrir les frais de secrétariat du conseil colonial; 3° Le décret colonial ouvrant, sur l'exercice 1836, crédit supplémentaire de 5,000 fr., destiné à faire face aux frais d'impression, en cahiers, des procès-verbaux du conseil colonial des 2e, 3e et 4e sessions. Les trois décrets avaient été rendus provisoirement Exécutoires par M. le Gouverneur, le 22 juillet 1836: ils sont insérés au bulletin officiel de la colonie dudit mois de juillet 1836. N° 186. — SANCTION PAR LE ROI de trois autres Décrets coloniaux. Paris, les 11 et 22 juillet 1837Par décision des 11 et 22 juillet dernier. Sa Majesté a sanctionné : 1° Le décret colonial du 22 juillet 1836, portant autorisation d'imputer, sur l’exercice 1836, une somme de 6,000 fr., votée sur l’exercice 1835, et ouvrant un crédit supplémentaire de 2,000 fr. sur le même exercice 1836; 2° Le décret colonial du 22 du même mois, portant allocation d’un crédit supplémentaire sur l’exercice 1836, pour la construction d’un pontceau à la Désirade; 3° Le décret colonial du 22
5,000 fr., destiné à faire face aux frais d'impression, en cahiers, des procès-verbaux du conseil colonial des 2e, 3e et 4e sessions. Les trois décrets avaient été rendus provisoirement Exécutoires par M. le Gouverneur, le 22 juillet 1836: ils sont insérés au bulletin officiel de la colonie dudit mois de juillet 1836. N° 186. — SANCTION PAR LE ROI de trois autres Décrets coloniaux. Paris, les 11 et 22 juillet 1837Par décision des 11 et 22 juillet dernier. Sa Majesté a sanctionné : 1° Le décret colonial du 22 juillet 1836, portant autorisation d'imputer, sur l’exercice 1836, une somme de 6,000 fr., votée sur l’exercice 1835, et ouvrant un crédit supplémentaire de 2,000 fr. sur le même exercice 1836; 2° Le décret colonial du 22 du même mois, portant allocation d’un crédit supplémentaire sur l’exercice 1836, pour la construction d’un pontceau à la Désirade; 3° Le décret colonial du 22 du même mois, ouvrant, sur l’exercice 1836, un crédit de 7,000 fr., destiné à faire face à la construction d’un pont en bois sur la Rivière du Bananier, quartier de la Capesterre. Ces trois décrets ont été insérés dans la gazette officielle du 31 juillet 1836 et dans le bulletin officiel du même mois. N° 187. — DÉCRET COLONIAL concernant la concession à la commune du Moule d'un Terrain dit la Loge des Francs-Maçons. Basse-Terre, le 22 juillet 1836. Nous GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Avons proposé et le conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique — L’Administration est autorisée à concéder, en toute propriété, à la commune du Moule, un terrain et les anciennes constructions y établies, dits la Loge des francs-Maçons, situés au bourg du Moule, au lieu dit la Petite-Grise, contenant 35 mètres de façade sur 20 de profondeur, et bornés à l’est, à l’ouest et au sud par trois rues de traverse, et au nord par la mer ; lesdits terrain et constructions estimés à la somme de 6,000 francs. Celle concession est faite à la charge, par la commune du Moule, d’y établir l’hôtel de ville, le
officiel du même mois. N° 187. — DÉCRET COLONIAL concernant la concession à la commune du Moule d'un Terrain dit la Loge des Francs-Maçons. Basse-Terre, le 22 juillet 1836. Nous GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Avons proposé et le conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique — L’Administration est autorisée à concéder, en toute propriété, à la commune du Moule, un terrain et les anciennes constructions y établies, dits la Loge des francs-Maçons, situés au bourg du Moule, au lieu dit la Petite-Grise, contenant 35 mètres de façade sur 20 de profondeur, et bornés à l’est, à l’ouest et au sud par trois rues de traverse, et au nord par la mer ; lesdits terrain et constructions estimés à la somme de 6,000 francs. Celle concession est faite à la charge, par la commune du Moule, d’y établir l’hôtel de ville, le prétoire de la justice de paix, le greffe de ce tribunal et un corps-de-garde pour la milice, et de rembourser à la caisse coloniale les frais de l’instance d’envoi en possession de l'immeuble sus-désigné, s’élevant à la somme de 165 fr. laissé à la Passereau, le 21 juillet 1836. Signé R. ARNOUS. Par le Gouverneur : Le directeur de l’administration intérieure, Signé Jules BILLECUQ. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, Vu le décret colonial ci-dessus transcrit, portant concession d’un immeuble domanial à la commune du Moule; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d’état de la Marine et des colonies, Nous avons sanctionné et sanctionnons ledit décret colonial rendu à la Guadeloupe le 21 juillet 1836, pour être exécuté selon la forme et teneur. Paris, le 11 juillet 1837. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Trésor, Ministre secrétaire-d’état au département de la marine et des colonies, Signé ROSAMEL. Pour ampliation : — Le Conseiller d'État, directeur des colonies, Signé ST-HILAIRE. Enregistré à l’Inspection, f. 12 v. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 23 septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 188. — SANCTION DU DÉCRET COLONIAL qui accorde une Pension viagère au sieur Bernard. Paris, le 11
R. ARNOUS. Par le Gouverneur : Le directeur de l’administration intérieure, Signé Jules BILLECUQ. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, Vu le décret colonial ci-dessus transcrit, portant concession d’un immeuble domanial à la commune du Moule; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d’état de la Marine et des colonies, Nous avons sanctionné et sanctionnons ledit décret colonial rendu à la Guadeloupe le 21 juillet 1836, pour être exécuté selon la forme et teneur. Paris, le 11 juillet 1837. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Trésor, Ministre secrétaire-d’état au département de la marine et des colonies, Signé ROSAMEL. Pour ampliation : — Le Conseiller d'État, directeur des colonies, Signé ST-HILAIRE. Enregistré à l’Inspection, f. 12 v. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 23 septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 188. — SANCTION DU DÉCRET COLONIAL qui accorde une Pension viagère au sieur Bernard. Paris, le 11 juillet 1837. Par décision du 11 juillet 1837, Sa Majesté a sanctionné le décret colonial du 22 juillet 1836, qui accorde une pension viagère de 800 fr. au sieur Bernard (Jean), ex-sergent d'artillerie. Ce décret rendu provisoirement exécutoire par M. le Gouverneur, le 17 août dernier, a été inséré dans le bulletin du même mois et dans la gazette officielle du 5 septembre 1837. N° 189. — SANCTION DU DÉCRET COLONIAL sur les Contributions publiques de 1837. Paris, le 11 juillet 1837. Par décision de la même date, Sa Majesté a sanctionné aussi le décret colonial du 11 juillet 1836, concernant les contributions publiques et communales de la colonie pour 1837. Ce décret rendu provisoirement exécutoire par M. le Gouverneur, le 8 décembre 1836, a été inséré dans la gazette officielle du 22 décembre suivant et dans le bulletin officiel du même mois. N° 190. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 208, portant communication d'une ordonnance royale, concernant la formule à employer pour la sanction ou refus de satisfaction des décrets coloniaux. Paris, le 18 juillet 1837. Monsieur le Gouverneur, Le Roi, sur mon rapport, réglé par ordonnance en date du 4 du présent mois, le mode suivant lequel serait désormais exprimé
le bulletin du même mois et dans la gazette officielle du 5 septembre 1837. N° 189. — SANCTION DU DÉCRET COLONIAL sur les Contributions publiques de 1837. Paris, le 11 juillet 1837. Par décision de la même date, Sa Majesté a sanctionné aussi le décret colonial du 11 juillet 1836, concernant les contributions publiques et communales de la colonie pour 1837. Ce décret rendu provisoirement exécutoire par M. le Gouverneur, le 8 décembre 1836, a été inséré dans la gazette officielle du 22 décembre suivant et dans le bulletin officiel du même mois. N° 190. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 208, portant communication d'une ordonnance royale, concernant la formule à employer pour la sanction ou refus de satisfaction des décrets coloniaux. Paris, le 18 juillet 1837. Monsieur le Gouverneur, Le Roi, sur mon rapport, réglé par ordonnance en date du 4 du présent mois, le mode suivant lequel serait désormais exprimé soit la sanction accordée par Sa Majesté aux décrets coloniaux, soit le refus de sanction. J’ai l'honneur de vous adresser ci-jointe copie de l’ordonnance dont il s’agit, c’est au retard qu’ont éprouvé son adoption et la solution de diverses questions qui y étaient liées, qu’on doit attribuer celui qu’a pris le département à notifier aux administrations coloniales les déterminations prises à l’égard des décrets rendus dans la session de 1836. Il a été également décidé qu’au lieu de signer, comme cela avait été fait jusqu'ici, l’original même du décret colonial soumis à sa sanction, le Roi signera à l'avenir un document dont je joins ici le mode et où le texte du décret est simplifié et relaté. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre secrétaire-d’état de la marine et des colonies, Signé ROSAMEL. ORDONNANCE DU ROI. Paris, le 4 juillet 1837. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, Vu le décret de la loi du 11 avril 1833, concernant le régime légalatif des colonies; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire-d’état de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 1. Lorsqu'il y aura lieu d’accorder notre sanction à un décret colonial, cette sanction sera exprimée par la formule
le département à notifier aux administrations coloniales les déterminations prises à l’égard des décrets rendus dans la session de 1836. Il a été également décidé qu’au lieu de signer, comme cela avait été fait jusqu'ici, l’original même du décret colonial soumis à sa sanction, le Roi signera à l'avenir un document dont je joins ici le mode et où le texte du décret est simplifié et relaté. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre secrétaire-d’état de la marine et des colonies, Signé ROSAMEL. ORDONNANCE DU ROI. Paris, le 4 juillet 1837. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, Vu le décret de la loi du 11 avril 1833, concernant le régime légalatif des colonies; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire-d’état de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 1. Lorsqu'il y aura lieu d’accorder notre sanction à un décret colonial, cette sanction sera exprimée par la formule ci-après, laquelle sera inscrite à la suite du décret: "LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, Vu la loi du 11 avril 1833, concernant le régime légalatif des colonies; Vu le décret colonial ci-dessus transcrit, concernant... sur le rapport de notre Ministre secrétaire-d’état de la marine et des colonies, Nous avons sanctionné et sanctionnons ledit décret colonial rendu à... le pour y être exécuté selon sa forme et teneur. 2. Lorsqu’il y aura lieu de refuser notre sanction à un décret colonial, ce refus sera exprimé selon la forme ci-après, qui sera également inscrite à la suite du décret: "LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, Vu la loi du 11 avril 1833, concernant le régime légalatif des colonies; Vu le décret colonial ci-dessus transcrit, concernant... Sur le rapport de notre Ministre secrétaire-d’état de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Le décret colonial rendu à... n’est pas sanctionné. 3. Notre Ministre secrétaire-d’état de la marine et des colonies est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 4 juillet 1837. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Vice Amiral, ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signe LOUIS PHILIPPE, ORDONNANCE DU ROI. Paris, le
sanctionnons ledit décret colonial rendu à... le pour y être exécuté selon sa forme et teneur. 2. Lorsqu’il y aura lieu de refuser notre sanction à un décret colonial, ce refus sera exprimé selon la forme ci-après, qui sera également inscrite à la suite du décret: "LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, Vu la loi du 11 avril 1833, concernant le régime légalatif des colonies; Vu le décret colonial ci-dessus transcrit, concernant... Sur le rapport de notre Ministre secrétaire-d’état de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Le décret colonial rendu à... n’est pas sanctionné. 3. Notre Ministre secrétaire-d’état de la marine et des colonies est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 4 juillet 1837. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Vice Amiral, ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signe LOUIS PHILIPPE, ORDONNANCE DU ROI. Paris, le 24 AVRIL 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Vu le décret colonial dont la teneur suit : Nous avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Art. 1er. Fait à ... le ... Par le Gouverneur : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, Nous avons sanctionné et sanctionnons ledit décret. Paris, le ... Par le Roi : N° 191. — MERCURIALE des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois d'août 1837. Sucre terré... Sucre brut... Café... Cacao... Casse... Girofle... Sirop... Rum et Tafia... Pointe-à-Pitre, le 1er août 1837. Les courtiers du commerce, Signé Henry, A. Suau, de Buffrénil fils. Pour le sous-inspecteur des douanes, Le liquidateur, Signé Charrier. Vu : Le directeur des douanes p. i., Signé Rivet. Vu : Le directeur de l'intérieur, Signé Jules BILLECOCQ. Vu et approuvé en conseil : Le Gouverneur, Signé JUBELIN. N° 192. — MERCURIALE des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de septembre 1837. Sucre terré... Sucre brut... Café... Coton... Cacao... Casse... Girofle... Sirop l'héctolitre... Rum
de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, Nous avons sanctionné et sanctionnons ledit décret. Paris, le ... Par le Roi : N° 191. — MERCURIALE des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois d'août 1837. Sucre terré... Sucre brut... Café... Cacao... Casse... Girofle... Sirop... Rum et Tafia... Pointe-à-Pitre, le 1er août 1837. Les courtiers du commerce, Signé Henry, A. Suau, de Buffrénil fils. Pour le sous-inspecteur des douanes, Le liquidateur, Signé Charrier. Vu : Le directeur des douanes p. i., Signé Rivet. Vu : Le directeur de l'intérieur, Signé Jules BILLECOCQ. Vu et approuvé en conseil : Le Gouverneur, Signé JUBELIN. N° 192. — MERCURIALE des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de septembre 1837. Sucre terré... Sucre brut... Café... Coton... Cacao... Casse... Girofle... Sirop l'héctolitre... Rum et Tafia... Pointe-à-Pitre, le 1er septembre 1837. Les courtiers du commerce, Signé : Suau, de Buffrénil fils. Pour le sous-inspecteur des douanes. Le liquidateur, Signé Charrier. Vu : le directeur des douanes, p. i. , Signé Rivet. Vu : le Directeur de l’Intérieur, Signé Jules BILLECOCQ. Vu et approuvé en conseil : Le Gouverneur, Signé JUBELIN. N° 193 — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil, portant concession de titres de liberté à plusieurs individus. Basse-Terre, le 5 septembre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Vu l’article 30 § 2 de l’ordonnance royale du 9 février 1827, celles des 31 août 1830 et 22 mai 1831. Vu l’ordonnance royale du 12 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du 11 du même mois; Vu notre arrêté du 11 octobre 1832; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance, et les pièces à l’appui de ces déclarations; Considérant que les individus, ci-après dénommés, ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de l’arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l’état civil de leur quartier respectif, les
conseil : Le Gouverneur, Signé JUBELIN. N° 193 — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil, portant concession de titres de liberté à plusieurs individus. Basse-Terre, le 5 septembre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Vu l’article 30 § 2 de l’ordonnance royale du 9 février 1827, celles des 31 août 1830 et 22 mai 1831. Vu l’ordonnance royale du 12 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du 11 du même mois; Vu notre arrêté du 11 octobre 1832; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance, et les pièces à l’appui de ces déclarations; Considérant que les individus, ci-après dénommés, ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de l’arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l’état civil de leur quartier respectif, les nommés : À la Pointe-à-Pitre. Ribla (Rosé), âgé de 56 ans, et son fils Pierre-Auguste, de 3 ans, demandés par le procureur du roi. Petit-Bourg. Cruciphile, (Catherine), âgée de 57 ans; par dame F.-M. de Lacroix. Marie-Galante. Dorville (Joséphine), de 51 ans; par demoiselle Lucile Sagne. Montessus, Faiissette J., de 63 ans; par demoiselle Virginie-Victoire. Mariante (Marie-Marthe), de 90 ans; par le sieur F. Kosnard. 2. Le Procureur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 5 septembre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur, en conseil : Le Procureur général, Signé A. BERNAUD. N° 194 — ARRÊTÉ qui nomme M. Blanc Président de ville à Marie-Galante, Basse-Terre, le 8 septembre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la démission de M. Casse, Président de ville à Marie-Galante; Vu celle de M. Demat, adjoint mutualiste en remplacement; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art. 1er. M. Blanc, membre du conseil municipal, est nommé Président de ville à Marie-Galante, en remplacement de M. Casse, démissionnaire. 1. Le