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ART. 32. Dans les autres cas, ils peuvent être délivrés aux parties intéressées, lorsque l'Académie le juge convenable, mais sous la condition expresse qu'il n'y sera jamais fait d'altération, d'addition ou de retranchement d'aucun genre. Cette condition doit être relatée en marge de la copie ou de l'extrait accordé. ART. 33. Les copies et les extraits des rapports sont signés par le secrétaire perpétuel seul. ART. 34. Il est fait tous les trois mois appel des rapports arriérés et des noms des commissaires qui en sont chargés. ART. 35. Le président accorde la parole pour et contre les propositions, alternativement, jusqu'à ce que la discussion soit épuisée ou ait été fermée: néanmoins la parole doit être accordée pendant la discussion pour rétablir la question, pour réclamer la clôture et l'ordre du jour. ART. 36. Les rapporteurs des commissions ont la parole dans les discussions toutes les fois qu'ils la réclament; ils l'ont encore de droit après la clôture de la discussion. ART. 37. Les décisions de l'Académie sont prises à la majorité absolue des suffrages: elles sont manifestées par assis et levé ou au scrutin. Dans le cas de doute par assis et levé, l'épreuve est recommencée; si le doute persiste, le scrutin est de droit: il est encore de droit toutes les fois qu'il est réclamé par dix membres au moins. Ces décisions, pour être valables, exigent la présence de la moitié plus un des membres qui ont signé la feuille de présence du jour. ART. 38 Le résultat des délibérations est proclamé par le président, et inscrit au procès-verbal par le secrétaire perpétuel. CHAPITRE II. Séances publiques. ART. 39. Les séances publiques de l'Académie ont lieu tous les ans, dans la première quinzaine du mois de décembre. ART. 40. Ces séances ont pour objet: l'exposition des travaux de l'Académie et des progrès de l'art de guérir; la lecture des éloges des membres décédés; la proclamation des noms des auteurs qui ont mérité des prix; l'annonce des sujets de prix mis au concours, et la lecture des mémoires désignés. ART. 41. Une commission, composée de cinq membres nommés au
persiste, le scrutin est de droit: il est encore de droit toutes les fois qu'il est réclamé par dix membres au moins. Ces décisions, pour être valables, exigent la présence de la moitié plus un des membres qui ont signé la feuille de présence du jour. ART. 38 Le résultat des délibérations est proclamé par le président, et inscrit au procès-verbal par le secrétaire perpétuel. CHAPITRE II. Séances publiques. ART. 39. Les séances publiques de l'Académie ont lieu tous les ans, dans la première quinzaine du mois de décembre. ART. 40. Ces séances ont pour objet: l'exposition des travaux de l'Académie et des progrès de l'art de guérir; la lecture des éloges des membres décédés; la proclamation des noms des auteurs qui ont mérité des prix; l'annonce des sujets de prix mis au concours, et la lecture des mémoires désignés. ART. 41. Une commission, composée de cinq membres nommés au scrutin de liste et à la majorité relative des membres présents, est chargée, trois mois à l'avance, de recueillir et de préparer les matériaux de ces séances. ART. 42. Les discours et autres pièces destinés à être lus dans les séances publiques doivent toujours être communiqués préalablement au Conseil d'administration, lequel détermine l'ordre et la durée des lectures. ART. 43. Les séances publiques sont présidées par les mêmes personnes et de la même manière que les séances privées, mais elles ne comportent aucune discussion. TITRE III. — Élections. ART. 44. Nul ne peut être membre titulaire de l'Académie: 1° s'il n'est docteur en médecine ou en chirurgie, ou reçu dans une école supérieure de pharmacie ou de médecine vétérinaire; 2° s'il n'en a fait la demande expresse. ART. 45. Il ne peut être nommé à aucune place de membre de l'Académie qu'après trois mois de la vacance de cette place. ART. 46. Toutes les demandes adressées à l'Académie sont renvoyées par elle: 1° A la section dans laquelle la place est vacante, s'il s'agit d'un titulaire; 2° A des commissions spéciales composées de cinq membres au moins et nommées au scrutin pour toutes les autres nominations. ART. 47. Quand une
lequel détermine l'ordre et la durée des lectures. ART. 43. Les séances publiques sont présidées par les mêmes personnes et de la même manière que les séances privées, mais elles ne comportent aucune discussion. TITRE III. — Élections. ART. 44. Nul ne peut être membre titulaire de l'Académie: 1° s'il n'est docteur en médecine ou en chirurgie, ou reçu dans une école supérieure de pharmacie ou de médecine vétérinaire; 2° s'il n'en a fait la demande expresse. ART. 45. Il ne peut être nommé à aucune place de membre de l'Académie qu'après trois mois de la vacance de cette place. ART. 46. Toutes les demandes adressées à l'Académie sont renvoyées par elle: 1° A la section dans laquelle la place est vacante, s'il s'agit d'un titulaire; 2° A des commissions spéciales composées de cinq membres au moins et nommées au scrutin pour toutes les autres nominations. ART. 47. Quand une section sera naturellement ou accidentellement, au moment de la présentation, composée de moins de cinq membres, l'Académie lui ajoutera, par scrutin, le nombre nécessaire pour la porter à cinq ; ce n'est qu'après cette addition que la section pourra faire la présentation. Les sections et les commissions présentent trois candidats au moins et six au plus pour chaque place. Toutefois, si dix membres au moins proposent d'autres candidats, l'Académie consultée pourra également en admettre la présentation après discussion. Il est voté sur ces candidats dans la séance qui suit celle dans laquelle a été fait le rapport de présentation, et pour laquelle sera faite une convocation spéciale. L'élection des membres titulaires se fait au scrutin individuel; celle des associés et correspondants se fait également au scrutin individuel et sur listes multiples, comme il est dit à l'article 49 ; pour les uns comme pour les autres, il faut la majorité absolue des membres présents. L'Académie est représentée, hors de ses séances, par un conseil d'administration. Ce conseil se compose : du président de l'Académie, du vice président, du secrétaire perpétuel, du secrétaire annuel, du trésorier, de deux membres titulaires, nommés annuellement par l'Académie et du doyen de la Faculté de
au moins et six au plus pour chaque place. Toutefois, si dix membres au moins proposent d'autres candidats, l'Académie consultée pourra également en admettre la présentation après discussion. Il est voté sur ces candidats dans la séance qui suit celle dans laquelle a été fait le rapport de présentation, et pour laquelle sera faite une convocation spéciale. L'élection des membres titulaires se fait au scrutin individuel; celle des associés et correspondants se fait également au scrutin individuel et sur listes multiples, comme il est dit à l'article 49 ; pour les uns comme pour les autres, il faut la majorité absolue des membres présents. L'Académie est représentée, hors de ses séances, par un conseil d'administration. Ce conseil se compose : du président de l'Académie, du vice président, du secrétaire perpétuel, du secrétaire annuel, du trésorier, de deux membres titulaires, nommés annuellement par l'Académie et du doyen de la Faculté de médecine de Paris, qui conserve le titre et les prérogatives de membre de l'Académie après qu'il a cessé d'exercer les fonctions de doyen. Le conseil d'administration est présidé comme l'Académie ; le secrétaire perpétuel y tient la plume ; il prépare et rédige la correspondance ; il reçoit et vérifie les copies et les extraits des rapports que l'Académie juge à propos de délivrer aux auteurs; il fait les convocations du conseil et de l'Académie ; il veille à l'exécution des décisions du conseil, et règle les travaux des employés. Les employés de l'Académie sont tous sous la direction du secrétaire perpétuel; ils ne peuvent, dans aucun cas, être docteurs en médecine ni membres de l'Académie. Le conseil d'administration se réunit tous les huit jours, et plus souvent si les circonstances l'exigent. Les convocations extraordinaires sont faites par le président, et à son défaut par le secrétaire perpétuel. Le conseil est chargé de l'exécution des décisions de l'Académie, du dépouillement et de l'expédition de la correspondance et des convocations ; il contrôle et ordonnance les dépenses de tout genre ; il établit chaque année le budget des dépenses, et juge quelles sont les commissions auxquelles il est possible d'accorder des
les copies et les extraits des rapports que l'Académie juge à propos de délivrer aux auteurs; il fait les convocations du conseil et de l'Académie ; il veille à l'exécution des décisions du conseil, et règle les travaux des employés. Les employés de l'Académie sont tous sous la direction du secrétaire perpétuel; ils ne peuvent, dans aucun cas, être docteurs en médecine ni membres de l'Académie. Le conseil d'administration se réunit tous les huit jours, et plus souvent si les circonstances l'exigent. Les convocations extraordinaires sont faites par le président, et à son défaut par le secrétaire perpétuel. Le conseil est chargé de l'exécution des décisions de l'Académie, du dépouillement et de l'expédition de la correspondance et des convocations ; il contrôle et ordonnance les dépenses de tout genre ; il établit chaque année le budget des dépenses, et juge quelles sont les commissions auxquelles il est possible d'accorder des jetons de présence ; enfin il prend provisoirement, et dans les cas urgents, les mesures que les circonstances exigent. Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix. Ces décisions exigent la présence de cinq membres au moins, et sont signées au registre par le président et le secrétaire perpétuel. Chaque membre du conseil d'administration reçoit, pour chaque séance, un jeton de présence. Chaque année, le conseil d'administration fera connaître à l'Académie, dans une des séances du mois de décembre, les dépenses faites dans l'année qui finit, et lui communiquera l'état de celles qui doivent avoir lieu dans l'année suivante. Cette communication doit toujours précéder la nomination des membres que l'Académie élit chaque année pour la composition du conseil. Les membres que le choix de l'Académie porte au conseil sont élus à la même époque que le vice-président et le secrétaire annuel ; ils sont élus au scrutin individuel et à la majorité absolue des membres présents. Le trésorier fait toutes les écritures relatives à la comptabilité de l'Académie ; il signe, de concert avec le président et le secrétaire perpétuel, les bordereaux de dépenses ; il reçoit l'argent nécessaire à la solde de ces bordereaux,
et le secrétaire perpétuel. Chaque membre du conseil d'administration reçoit, pour chaque séance, un jeton de présence. Chaque année, le conseil d'administration fera connaître à l'Académie, dans une des séances du mois de décembre, les dépenses faites dans l'année qui finit, et lui communiquera l'état de celles qui doivent avoir lieu dans l'année suivante. Cette communication doit toujours précéder la nomination des membres que l'Académie élit chaque année pour la composition du conseil. Les membres que le choix de l'Académie porte au conseil sont élus à la même époque que le vice-président et le secrétaire annuel ; ils sont élus au scrutin individuel et à la majorité absolue des membres présents. Le trésorier fait toutes les écritures relatives à la comptabilité de l'Académie ; il signe, de concert avec le président et le secrétaire perpétuel, les bordereaux de dépenses ; il reçoit l'argent nécessaire à la solde de ces bordereaux, et en donne quittance ; il solde ces bordereaux, tient note de toutes les dépenses, en rend compte au conseil tous les trois mois, et lui présente un compte général à la fin de l'année, lors de l'établissement du budget. Il a sous sa direction la distribution des jetons de présence. L'Académie a un bibliothécaire. Il peut être pris hors de la Compagnie. Il est nommé par M. le Ministre de l'Instruction publique, sur la présentation du conseil d'administration. Le bibliothécaire sera, pour la partie administrative, sous la direction du secrétaire perpétuel et du conseil d'administration. Il sera chargé de la garde et de la conservation des collections et archives de l'Académie. Il ne pourra prêter de livres qu'aux seuls membres de la Compagnie, sur leur récépissé et pour un temps qui ne dépassera pas un mois. Sont déposés dans les archives et les collections de l'Académie les observations, mémoires et ouvrages, tant imprimés que manuscrits ; les dessins, gravures, planches ; les instruments et les machines ; les pièces d'anatomie et d'histoire naturelle; les produits chimiques, et généralement tous les objets qui pourraient être adressés à l'Académie ou acquis par elle. Il est dressé tous les ans, par les
présence. L'Académie a un bibliothécaire. Il peut être pris hors de la Compagnie. Il est nommé par M. le Ministre de l'Instruction publique, sur la présentation du conseil d'administration. Le bibliothécaire sera, pour la partie administrative, sous la direction du secrétaire perpétuel et du conseil d'administration. Il sera chargé de la garde et de la conservation des collections et archives de l'Académie. Il ne pourra prêter de livres qu'aux seuls membres de la Compagnie, sur leur récépissé et pour un temps qui ne dépassera pas un mois. Sont déposés dans les archives et les collections de l'Académie les observations, mémoires et ouvrages, tant imprimés que manuscrits ; les dessins, gravures, planches ; les instruments et les machines ; les pièces d'anatomie et d'histoire naturelle; les produits chimiques, et généralement tous les objets qui pourraient être adressés à l'Académie ou acquis par elle. Il est dressé tous les ans, par les soins du secrétaire perpétuel, et à la diligence du bibliothécaire, un catalogue des objets qui, dans le cours de l'année, ont été donnés à l'Académie ou acquis par elle. Ce catalogue est présenté à la Compagnie, et, tous les cinq ans, ces catalogues sont fondus en un catalogue général. L'Académie ordonne la publication de ces catalogues toutes les fois qu'elle le juge convenable. Les archives, les collections et tout le matériel de l'Académie sont placés sous la surveillance du secrétaire perpétuel. Il y a un directeur du service de la vaccine ; ce directeur est pris dans le sein de la Compagnie, et est nommé par le ministre de l'instruction publique, sur la présentation du conseil d'administration. Le directeur du service de la vaccine sera, pour la partie administrative, sous la direction du secrétaire perpétuel et du conseil d'administration; il sera chargé de pratiquer, deux fois par semaine au moins, les vaccinations gratuites; il signera et délivrera, conjointement avec le secrétaire perpétuel, les certificats de vaccination ; il sera de droit membre de la commission de vaccine. Il y a un chef des travaux chimiques de l'Académie. Ce chef peut être pris hors de la Compagnie; il est nommé par
ordonne la publication de ces catalogues toutes les fois qu'elle le juge convenable. Les archives, les collections et tout le matériel de l'Académie sont placés sous la surveillance du secrétaire perpétuel. Il y a un directeur du service de la vaccine ; ce directeur est pris dans le sein de la Compagnie, et est nommé par le ministre de l'instruction publique, sur la présentation du conseil d'administration. Le directeur du service de la vaccine sera, pour la partie administrative, sous la direction du secrétaire perpétuel et du conseil d'administration; il sera chargé de pratiquer, deux fois par semaine au moins, les vaccinations gratuites; il signera et délivrera, conjointement avec le secrétaire perpétuel, les certificats de vaccination ; il sera de droit membre de la commission de vaccine. Il y a un chef des travaux chimiques de l'Académie. Ce chef peut être pris hors de la Compagnie; il est nommé par le ministre de l'instruction publique, sur la présentation du conseil d'administration. Le chef des travaux chimiques est, pour la partie administrative, sous la direction du secrétaire perpétuel et du conseil d'administration, et, pour les travaux dont il ne serait pas nominativement chargé, sous celle des présidents des commissions chargées par l'Académie des recherches et des expériences chimiques. Les membres de l'Académie qui ne sont pas membres de ces commissions ne peuvent se livrer par eux-mêmes à des manipulations chimiques dans le laboratoire de l'Académie. Toutes les publications sont faites au nom de l'Académie et en vertu d'une délibération expresse. Les publications se composent : 1° Du compte rendu des travaux de l'Académie; 2° De l'esquisse historique des progrès de l'art, tant dans ses parties que dans son ensemble; 3° Des éloges et notices historiques composés sur les membres de l'Académie décédés ; 4° Du programme des prix proposés par l'Académie, et de l'indication des prix remportés ; 5° Des mémoires fournis par les membres de l'Académie ; 6° Des mémoires dus à des savants étrangers. Les écrits destinés à l'impression sont remis à une commission, dite de publication, chargée de revoir ce qui doit être publié au nom de l'Académie.
l'Académie des recherches et des expériences chimiques. Les membres de l'Académie qui ne sont pas membres de ces commissions ne peuvent se livrer par eux-mêmes à des manipulations chimiques dans le laboratoire de l'Académie. Toutes les publications sont faites au nom de l'Académie et en vertu d'une délibération expresse. Les publications se composent : 1° Du compte rendu des travaux de l'Académie; 2° De l'esquisse historique des progrès de l'art, tant dans ses parties que dans son ensemble; 3° Des éloges et notices historiques composés sur les membres de l'Académie décédés ; 4° Du programme des prix proposés par l'Académie, et de l'indication des prix remportés ; 5° Des mémoires fournis par les membres de l'Académie ; 6° Des mémoires dus à des savants étrangers. Les écrits destinés à l'impression sont remis à une commission, dite de publication, chargée de revoir ce qui doit être publié au nom de l'Académie. Cette commission est composée des secrétaires perpétuel et annuel, du trésorier, et de cinq membres nommés au scrutin par l'Académie. Ces cinq membres sont renouvelés tous les ans ; ils sont rééligibles. Il sera accordé aux auteurs des ouvrages qui n'auraient pas été désignés pour être publiés actuellement, la faculté d'en faire tirer copie. La commission de publication rend compte tous les trois mois à l'Académie de l'état des travaux relatifs aux publications. L'Académie propose, tous les ans au moins, un sujet de prix sur des matières susceptibles, autant que faire se pourra, d'expériences, d'observations et de recherches positives. Les membres résidants sont seuls exclus du concours. Les mémoires des concurrents doivent porter une épigraphe apparente, et le nom de l'auteur, soigneusement cacheté, avec la répétition de l'épigraphe. Ces mémoires sont envoyés à une commission composée de cinq membres au moins, élus chaque année au scrutin par l'Académie. Cette commission fait son rapport en comité secret et soumet son jugement à la ratification de l'Académie. Toutefois, sur la proposition de la commission des prix, et après décision de l'Académie, la lecture de ce rapport pourra se faire en séance publique ; mais la discussion sur les titres des candidats continuera
d'en faire tirer copie. La commission de publication rend compte tous les trois mois à l'Académie de l'état des travaux relatifs aux publications. L'Académie propose, tous les ans au moins, un sujet de prix sur des matières susceptibles, autant que faire se pourra, d'expériences, d'observations et de recherches positives. Les membres résidants sont seuls exclus du concours. Les mémoires des concurrents doivent porter une épigraphe apparente, et le nom de l'auteur, soigneusement cacheté, avec la répétition de l'épigraphe. Ces mémoires sont envoyés à une commission composée de cinq membres au moins, élus chaque année au scrutin par l'Académie. Cette commission fait son rapport en comité secret et soumet son jugement à la ratification de l'Académie. Toutefois, sur la proposition de la commission des prix, et après décision de l'Académie, la lecture de ce rapport pourra se faire en séance publique ; mais la discussion sur les titres des candidats continuera à être réservée pour le comité secret. Les mémoires couronnés peuvent être publiés avec ceux de l'Académie, quand celle-ci les juge dignes de paraître dans les collections de ses travaux. Les prix résultant des dons particuliers qui pourront être faits à l'Académie seront décernés suivant les intentions des donateurs, en se conformant toutefois, autant que possible, aux règles établies ci-dessus. L'Académie désigne au scrutin secret, sur la demande du Gouvernement, des commissaires choisis parmi ses membres pour être envoyés dans tous les lieux où des épidémies, des épizooties, l'examen des établissements d'eaux minérales ou d'utilité publique, etc., peuvent rendre leur présence nécessaire. L'Académie envoie à ses frais une députation aux obsèques de ceux de ses membres qui sont décédés dans le lieu de sa résidence. La proposition de placer dans l'enceinte de l'Académie le buste ou portrait d'un membre décédé ne peut être faite que cinq ans après son décès. Cette proposition est renvoyée à une commission nommée au scrutin. Il est voté sur le rapport de cette commission au scrutin et à la majorité absolue des membres présents. Jusqu'à ce que les classes de correspondants nationaux et étrangers soient rentrées dans les limites fixées par l'article 4 du présent
se conformant toutefois, autant que possible, aux règles établies ci-dessus. L'Académie désigne au scrutin secret, sur la demande du Gouvernement, des commissaires choisis parmi ses membres pour être envoyés dans tous les lieux où des épidémies, des épizooties, l'examen des établissements d'eaux minérales ou d'utilité publique, etc., peuvent rendre leur présence nécessaire. L'Académie envoie à ses frais une députation aux obsèques de ceux de ses membres qui sont décédés dans le lieu de sa résidence. La proposition de placer dans l'enceinte de l'Académie le buste ou portrait d'un membre décédé ne peut être faite que cinq ans après son décès. Cette proposition est renvoyée à une commission nommée au scrutin. Il est voté sur le rapport de cette commission au scrutin et à la majorité absolue des membres présents. Jusqu'à ce que les classes de correspondants nationaux et étrangers soient rentrées dans les limites fixées par l'article 4 du présent Règlement, il ne sera fait qu'une nomination sur trois extinctions. En cas d'insuffisance du présent Règlement, il y sera pourvu par une délibération expresse de l'Académie. Cette délibération, pour être exécutoire, devra être soumise au ministre de l'instruction publique et approuvée par lui. PERSONNEL DE L'ACADÉMIE DE MÉDECINE JANVIER 1882. OFFICIERS DE L'ACADÉMIE DE MÉDECINE 1882. BUREAU DE 1882. MM. Gavarret, président. Hardy, vice-président. Béclard, secrétaire perpétuel. Bergeron, secrétaire annuel. Caventou, trésorier. CONSEIL D'ADMINISTRATION. MM. le Président, le Vice-Président, le Secrétaire perpétuel, le Secrétaire annuel, le Trésorier, le Doyen de la Faculté de médecine de Paris. Bernutz, J. Lefort, membres annuels. RÉPARTITION DES MEMBRES TITULAIRES EN ONZE SECTIONS. Ire SECTION. — Anatomie et Physiologie. — 10. 1847. Baillarger. Jules. 1862. Déclard. Jules. 1862. Sappey Marie-Philibert-Constant. 1869. Vulpian. Edme-Félix-Alfred. 1872. Marey Jules-Etienne. 1877. Luys. Jules-Bernard. 1878. Sée. Marc. 1879. Tillaud Paul. 1880. Polaillon Joseph-François-Benjamin. IIe SECTION. Pathologie médicale. — 13. 1842. Guérin. Jules. 1862. Roger. Henri. 1867. Hérard Hippolyte. 1869. Sée. Germain. 1872. Bernutz. Gustave. 1873. Woillez. Eugène-Joseph. 1874. Villemin. Jean-Antoine. 1876. Lasègue. Ernest-Charles. 1877. Jaccoud. François-Sigismond. 1878. Peter. Michel. 1879. Fournier. Alfred. 1882. Bucquoy. IIIe SECTION. — Pathologie chirurgicale. — 10. 1821. Cloquet. Jules-Germain. 1850. Ricord. Philippe. 1850. Larrey. Hippolyte.