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La culture de la vigne et le commerce des vins de Mâcon, à la fin du XVIIIe siècle (Mémoire de Labrely). M. TRANCHANT donne lecture d'un rapport ci-annexé sur le tome IV de la publication des Layettes du Trésor des Chartes, par M. Elie Berger. SÉANCES ET RAPPORTS. Un rapport sur demande de souscription à l'ouvrage suivant est communiqué à la Section : Rousse, Avocats et magistrats. M. CHASSON donne lecture d'un projet de circulaire aux sociétés savantes sur un cadre des monographies de communes. La Section décide de remettre à sa séance du mois de novembre prochain l'examen de propositions présentées par la Section des Sciences du Comité relativement au Congrès des sociétés savantes. La séance est levée à 6 heures un quart. LA CULTURE DE LA VIGNE ET LE COMMERCE DES VINS, À MAÇON, À LA FIN DU XVIIIe SIÈCLE, mémoire de B.-J. Girard-Labrely, publié par M. Lex, archiviste du département de Saône-et-Loire. Le savant éditeur de ce document en fait remonter la date vers 1780; il suppose que Girard Labrely le composa pour Necker. Deux motifs permettent de penser qu'il y a là une méprise : 1° L'auteur du mémoire qualifie de « Ministre vraiment magistrat » celui auquel il s'adresse : un pareil langage eût été mal appliqué à Necker; il convenait parfaitement, au contraire, à Turgot, tour à tour conseiller au Parlement, maître des requêtes, intendant; 2° On réclame, pour les vins, le régime de libre circulation; or cette mesure avait été proclamée par l'Edit d'avril 1776, ce qui prouve que le mémoire était antérieur à cette date. Sur le fond des choses, et afin de justifier les dégrèvements sollicités, Girard Labrely fait valoir, entre autres considérations : 1° Que la culture des vignes favorise le peuplement; 2° Que, là où se font des plantations, il serait impossible de donner au sel un autre usage fructueux; 3° Qu'à la vérité, des tentatives ont été faites pour substituer la vigne au blé; mais qu'il a fallu renoncer à l'opération. Sur le premier point, l'assertion est contredite, tout au moins, par les résultats trouvés en Auvergne. D'après
celui auquel il s'adresse : un pareil langage eût été mal appliqué à Necker; il convenait parfaitement, au contraire, à Turgot, tour à tour conseiller au Parlement, maître des requêtes, intendant; 2° On réclame, pour les vins, le régime de libre circulation; or cette mesure avait été proclamée par l'Edit d'avril 1776, ce qui prouve que le mémoire était antérieur à cette date. Sur le fond des choses, et afin de justifier les dégrèvements sollicités, Girard Labrely fait valoir, entre autres considérations : 1° Que la culture des vignes favorise le peuplement; 2° Que, là où se font des plantations, il serait impossible de donner au sel un autre usage fructueux; 3° Qu'à la vérité, des tentatives ont été faites pour substituer la vigne au blé; mais qu'il a fallu renoncer à l'opération. Sur le premier point, l'assertion est contredite, tout au moins, par les résultats trouvés en Auvergne. D'après les instructions du Contrôle général, M. de Chazerat, intendant, fit procéder, en 1775, à un recensement partiel et méthodique; on reconnut que, dans les pays montagneux, la proportion des septuagénaires atteignait 0,85 p. 100 des habitants; dans ceux des vignobles, 3,60 p. 100. La natalité, dans le premier cas, était de 39 p. 1,000 et, dans le deuxième, de 34 p. 1,000. Sur le second point, le témoignage de la Société d'agriculture d'Angoulême contredit, également, celui de Girard Labrely ; on avait délaissé, depuis 1750, les terrains médiocres, plantés en vignes, pour exploiter les zones offrant un sol meilleur, et les résultats obtenus donnaient toute satisfaction. Sur le troisième point, les alarmes répandues, depuis le XVIe siècle, au sujet de ce qu'on appelait la vignomanie, démontrent que, loin de renoncer à mettre des plants de vigne, là où croissaient des gerbes de blé, les populations rurales préférèrent, de plus en plus, récolter des vins à la place de céréales. En 1769, de la Michodière, alors intendant à Lyon, déclarait que le commerce des vins de Beaujolais avait pris, depuis un demi-siècle, beaucoup de développement; on en exportait, chaque année, 10,000 queues donnant 480,000 livres de profit (environ 5,16,000 francs de
de 39 p. 1,000 et, dans le deuxième, de 34 p. 1,000. Sur le second point, le témoignage de la Société d'agriculture d'Angoulême contredit, également, celui de Girard Labrely ; on avait délaissé, depuis 1750, les terrains médiocres, plantés en vignes, pour exploiter les zones offrant un sol meilleur, et les résultats obtenus donnaient toute satisfaction. Sur le troisième point, les alarmes répandues, depuis le XVIe siècle, au sujet de ce qu'on appelait la vignomanie, démontrent que, loin de renoncer à mettre des plants de vigne, là où croissaient des gerbes de blé, les populations rurales préférèrent, de plus en plus, récolter des vins à la place de céréales. En 1769, de la Michodière, alors intendant à Lyon, déclarait que le commerce des vins de Beaujolais avait pris, depuis un demi-siècle, beaucoup de développement; on en exportait, chaque année, 10,000 queues donnant 480,000 livres de profit (environ 5,16,000 francs de notre monnaie) Dix-huit ans après, Brisson, inspecteur des manufactures en Franche-Comté, dépeignait les vignes comme débordant jusqu'au milieu des prairies. Pour obtenir une mesure juste et féconde, Girard Labrely exagérait donc, plus ou moins, les inconvénients à supprimer : son travail n'en est pas moins curieux, et il faut savoir gré à M. Lex de l'avoir mis au jour. Alfred DES CILLEULS. LES NOTES DE STATISTIQUE DE L'ABBÉ HILLET, par M. Jadart. Auteur d'ouvrages estimés, dont l'un concerne la démographie, M. Jadart a eu l'heureuse idée de publier des documents recueillis, pour la période 1773-1783, par l'abbé Hillet, sur le mouvement de la population dans le diocèse de Reims ; un questionnaire fut envoyé aux curés des paroisses ; le nombre des réponses ne s'élève qu'à 21 pour l'arrondissement actuel de Reims; les chiffres fournis ne sont guère satisfaisants : 2,089 naissances, 6,500 mariages et 2,076 décès pour 6,600 individus environ, c'est-à-dire : 33,3 naissances pour 100 mariages, 99 décès pour 100 naissances. Mais, afin de dégager les moyennes vraies, il convient de décomposer les chiffres de la manière ci-après : 1° Dans 11 communes, les naissances excèdent les décès; dans 8, les décès surpassent les naissances ; dans 2,
gré à M. Lex de l'avoir mis au jour. Alfred DES CILLEULS. LES NOTES DE STATISTIQUE DE L'ABBÉ HILLET, par M. Jadart. Auteur d'ouvrages estimés, dont l'un concerne la démographie, M. Jadart a eu l'heureuse idée de publier des documents recueillis, pour la période 1773-1783, par l'abbé Hillet, sur le mouvement de la population dans le diocèse de Reims ; un questionnaire fut envoyé aux curés des paroisses ; le nombre des réponses ne s'élève qu'à 21 pour l'arrondissement actuel de Reims; les chiffres fournis ne sont guère satisfaisants : 2,089 naissances, 6,500 mariages et 2,076 décès pour 6,600 individus environ, c'est-à-dire : 33,3 naissances pour 100 mariages, 99 décès pour 100 naissances. Mais, afin de dégager les moyennes vraies, il convient de décomposer les chiffres de la manière ci-après : 1° Dans 11 communes, les naissances excèdent les décès; dans 8, les décès surpassent les naissances ; dans 2, il y a égalité entre les naissances et les décès ; 2° Le rapport des naissances aux mariages est supérieur à 5 dans 2 communes; à 4 dans 7 communes; à 3 dans 8 communes; à 2 dans 3 communes, et à 1 dans 1 commune. La moyenne vraie du rapport des naissances aux mariages est de 3.75. On possède le mouvement de la population, en Champagne, pendant les années 1778 à 1787; pour la période 1778-1783, les données sont plus favorables que celles qui ressortent des éléments adressés à l'abbé Hillet : 909 décès pour 1,000 naissances et 420 naissances pour 100 mariages; en 1773, on avait relevé 904 décès pour 1,000 naissances et 377 naissances pour 100 mariages; d'où la conséquence que, depuis lors, la mortalité et la fécondité avaient subi un léger accroissement. Le contraste, entre les résultats trouvés pour la province de Champagne et ceux qu'accusent les renseignements obtenus par l'abbé Hillet, offre quelque intérêt, en ce qu'il met en garde contre une induction que rien ne justifierait. Alfred DES CILLEULS. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. ARCHIVES NATIONALES. INVENTAIRES ET DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA DIRECTION DES ARCHIVES. LAYETTES DU TRÉSOR DES CHARTES, tome IV
rapport des naissances aux mariages est de 3.75. On possède le mouvement de la population, en Champagne, pendant les années 1778 à 1787; pour la période 1778-1783, les données sont plus favorables que celles qui ressortent des éléments adressés à l'abbé Hillet : 909 décès pour 1,000 naissances et 420 naissances pour 100 mariages; en 1773, on avait relevé 904 décès pour 1,000 naissances et 377 naissances pour 100 mariages; d'où la conséquence que, depuis lors, la mortalité et la fécondité avaient subi un léger accroissement. Le contraste, entre les résultats trouvés pour la province de Champagne et ceux qu'accusent les renseignements obtenus par l'abbé Hillet, offre quelque intérêt, en ce qu'il met en garde contre une induction que rien ne justifierait. Alfred DES CILLEULS. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. ARCHIVES NATIONALES. INVENTAIRES ET DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA DIRECTION DES ARCHIVES. LAYETTES DU TRÉSOR DES CHARTES, tome IV (de l'année 1261 à 1270), par M. Élie BERGER, archiviste aux Archives nationales. In-4°, Paris, Pion, Nourrit et Cie, 1902. LXXV et 50 pages Je n'ai pas à rappeler ce qu'est le Trésor des Chartes et la mine précieuse de documents qu'il constitue pour l'histoire des institutions et des usages de l'ancienne France aux points de vue politique, administratif, juridique et économique. Le Trésor des Chartes comprend, d'une part, les registres qui renferment les actes émanés de la Couronne; en second lieu, les layettes contenant les titres remis aux rois de France par leurs grands feudataires et leurs vassaux, les traités de tous genres, les correspondances diplomatiques, les négociations au sujet des annexions de territoires; en résumé, tous les actes politiques qu'il importait au souverain de conserver comme papiers d'État. Bien que fort étendue, la définition qu'on donnait ainsi au début de la publication des layettes du Trésor des Chartes est, en réalité, trop étroite et, nous allons le voir, ce dépôt comprend des titres de toute espèce. Les rois de France promenaient avec eux, jadis, dans leurs fréquentes pérégrinations, et leurs principaux officiers et aussi d'importants documents de leur administration. Le 5 juillet 1194, au combat de Fréteval, dans
de l'ancienne France aux points de vue politique, administratif, juridique et économique. Le Trésor des Chartes comprend, d'une part, les registres qui renferment les actes émanés de la Couronne; en second lieu, les layettes contenant les titres remis aux rois de France par leurs grands feudataires et leurs vassaux, les traités de tous genres, les correspondances diplomatiques, les négociations au sujet des annexions de territoires; en résumé, tous les actes politiques qu'il importait au souverain de conserver comme papiers d'État. Bien que fort étendue, la définition qu'on donnait ainsi au début de la publication des layettes du Trésor des Chartes est, en réalité, trop étroite et, nous allons le voir, ce dépôt comprend des titres de toute espèce. Les rois de France promenaient avec eux, jadis, dans leurs fréquentes pérégrinations, et leurs principaux officiers et aussi d'importants documents de leur administration. Le 5 juillet 1194, au combat de Fréteval, dans le Dunois, les Anglais prirent au roi Philippe Auguste, avec sa chapelle et son trésor, des titres ayant surtout, sans doute, un intérêt féodal et fiscal. Ce fait amena à créer un dépôt régulier dans le palais de la Cité, à Paris. Saint Louis l'installa, vers 1237, dans un bâtiment construit en annexe de la sainte Chapelle et qui contenait, au-dessous, les deux sacristies. En 1783, le dépôt fut transporté dans un nouveau local construit au Palais après le grand incendie de 1776. Les dispositions prises pour l'installation du tribunal révolutionnaire dans le bâtiment amenèrent un grave désordre dans la collection, mais on la transféra au Louvre dans les salles laissées libres par la suppression des Académies, et puis, du Louvre à l'Hôtel de Soubise, affecté par décret du 8 mars 1808 aux Archives de l'Empire. Le fonds avait été, dès une époque ancienne, fort grossi par l'adjonction de lois importantes provenant — soit d'affaires célèbres comme le différend du roi Philippe le Bel avec le pape Boniface VIII, le procès des Templiers, la réunion des États généraux et autres assemblées à l'occasion de ces événements, le procès du comte Robert d'Artois, — soit du versement d'archives de grands feudataires;
construit en annexe de la sainte Chapelle et qui contenait, au-dessous, les deux sacristies. En 1783, le dépôt fut transporté dans un nouveau local construit au Palais après le grand incendie de 1776. Les dispositions prises pour l'installation du tribunal révolutionnaire dans le bâtiment amenèrent un grave désordre dans la collection, mais on la transféra au Louvre dans les salles laissées libres par la suppression des Académies, et puis, du Louvre à l'Hôtel de Soubise, affecté par décret du 8 mars 1808 aux Archives de l'Empire. Le fonds avait été, dès une époque ancienne, fort grossi par l'adjonction de lois importantes provenant — soit d'affaires célèbres comme le différend du roi Philippe le Bel avec le pape Boniface VIII, le procès des Templiers, la réunion des États généraux et autres assemblées à l'occasion de ces événements, le procès du comte Robert d'Artois, — soit du versement d'archives de grands feudataires; ainsi celles d'Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse, frère de saint Louis: celles du comté de Valois, après l'avènement du roi Philippe VI, en 1327 et 1328; puis, en 1361, celles des comtés de Champagne et de Brie, à la suite de la réunion de ces grands fiefs à la couronne; celles du duché de Berry, en 1364. Les pièces composant le dépôt sont, le plus souvent, des originaux ou, à défaut, des copies authentiques, quelquefois de simples copies. Le relevé, tel qu'il figure dans la publication dont j'ai à rendre compte, a été originairement l'œuvre personnelle d'un laborieux archiviste des Archives de l'Empire, M. Alexandre Teulet, qui, dès 1818, avait consacré à la collection une notice dans la Bibliothèque de l'École des Charles. Le gouvernement, sur la proposition de M. le comte de Laborde, directeur général des Archives de l'Empire, décida, en 1863, l'impression du premier volume. Le premier acte relevé était un diplôme en date du 8 novembre 755 : Procepectum Pippini regis pro fundatione monasterii Figiacensis. Le deuxième volume préparé, comme le premier, par M. Alexandre Teulet et publié en 1866, commence par un acte du règne de Louis VIII (acte d'engagement d'Archambaud, seigneur de Bourbon,
la couronne; celles du duché de Berry, en 1364. Les pièces composant le dépôt sont, le plus souvent, des originaux ou, à défaut, des copies authentiques, quelquefois de simples copies. Le relevé, tel qu'il figure dans la publication dont j'ai à rendre compte, a été originairement l'œuvre personnelle d'un laborieux archiviste des Archives de l'Empire, M. Alexandre Teulet, qui, dès 1818, avait consacré à la collection une notice dans la Bibliothèque de l'École des Charles. Le gouvernement, sur la proposition de M. le comte de Laborde, directeur général des Archives de l'Empire, décida, en 1863, l'impression du premier volume. Le premier acte relevé était un diplôme en date du 8 novembre 755 : Procepectum Pippini regis pro fundatione monasterii Figiacensis. Le deuxième volume préparé, comme le premier, par M. Alexandre Teulet et publié en 1866, commence par un acte du règne de Louis VIII (acte d'engagement d'Archambaud, seigneur de Bourbon, en date de Beauvais, juillet 1223) et se termine à l'année 1246. Le troisième volume, publié en 1875, fut par suite de la mort de M. Teulet, mais en grande partie avec ses matériaux, rédigé par M. Joseph de Laborde, comme lui archiviste aux Archives nationales. Il va du 15 janvier 1227 au mois de décembre 1260, règne de Louis IX. Le volume dont j'ai à entretenir la Section, le tome IV, comprend les dix dernières années du règne de saint Louis. Il a été rédigé par M. l'archiviste Elie Berger, aidé dans son travail par la mise en œuvre que avaient poursuivie ses deux prédécesseurs. Le volume débute par une large et substantielle Introduction intitulée "Les dernières années de saint Louis", dans laquelle M. Elie Berger retrace à grands traits la fin de cette période importante de notre histoire. Puis viennent les relevés contenant, suivant l'intérêt qui s'y attache, soit une simple analyse, soit, et très souvent, une reproduction in extenso. Les relevés s'étendent à onze cent soixante-trois pièces. Toutes celles qu'on a pu dater sont rangées par ordre chronologique. Le premier relevé porte le n° 51664 de la série d'ensemble. C'est la reproduction d'un acte latin en date
janvier 1227 au mois de décembre 1260, règne de Louis IX. Le volume dont j'ai à entretenir la Section, le tome IV, comprend les dix dernières années du règne de saint Louis. Il a été rédigé par M. l'archiviste Elie Berger, aidé dans son travail par la mise en œuvre que avaient poursuivie ses deux prédécesseurs. Le volume débute par une large et substantielle Introduction intitulée "Les dernières années de saint Louis", dans laquelle M. Elie Berger retrace à grands traits la fin de cette période importante de notre histoire. Puis viennent les relevés contenant, suivant l'intérêt qui s'y attache, soit une simple analyse, soit, et très souvent, une reproduction in extenso. Les relevés s'étendent à onze cent soixante-trois pièces. Toutes celles qu'on a pu dater sont rangées par ordre chronologique. Le premier relevé porte le n° 51664 de la série d'ensemble. C'est la reproduction d'un acte latin en date du 1er janvier de l'année 1260-1261, acte émané de Jean d'Acy, doyen de l'église de Meaux, et relatif à la fondation de deux chapelles par Gaucher de Châtillon, seigneur de Crécy. Le dernier des relevés datés, le n° 5766, est relatif à des pièces émanées d'Almandis, veuve d'A. de la Boche, chevalier, mais ce relevé n'a qu'une date approximative; le dernier acte daté avec précision porte le n° 5732 et la date du 23 août 1270, devant Carthage : c'est le testament de Guillaume de la Brosse, payler de Philippe de France, le fils aîné du roi. Trois pièces émanées du roi sont aussi datées du camp de Carthage : pièce n° 3733, don de 2,000 livres de revenu, fait par saint Louis à son fils Pierre; — pièce n° 3736, désignation d'exécuteurs testamentaires; — pièce n° 3735, projet d'emprunt de 100,000 livres pour les besoins de la Terre Sainte. Les relevés se rapportent, dans leur ensemble, à des pièces de la nature la plus variée, touchant aux différentes questions de la vie sociale. Beaucoup sont relatives à des questions locales, par exemple à des hommages de fiefs : hommage fait à Thibaut, comte de Champagne, par Etienne de Chalon,
Boche, chevalier, mais ce relevé n'a qu'une date approximative; le dernier acte daté avec précision porte le n° 5732 et la date du 23 août 1270, devant Carthage : c'est le testament de Guillaume de la Brosse, payler de Philippe de France, le fils aîné du roi. Trois pièces émanées du roi sont aussi datées du camp de Carthage : pièce n° 3733, don de 2,000 livres de revenu, fait par saint Louis à son fils Pierre; — pièce n° 3736, désignation d'exécuteurs testamentaires; — pièce n° 3735, projet d'emprunt de 100,000 livres pour les besoins de la Terre Sainte. Les relevés se rapportent, dans leur ensemble, à des pièces de la nature la plus variée, touchant aux différentes questions de la vie sociale. Beaucoup sont relatives à des questions locales, par exemple à des hommages de fiefs : hommage fait à Thibaut, comte de Champagne, par Etienne de Chalon, pour le fief de Vignory, pièce n° 6801, décembre 1262; hommage de Bertrand de Châteauneuf au comte Alphonse de Poitiers, pour divers fiefs, n° 5191, mars ou avril 1269, etc.; — concessions féodales de franchises : lettres des consuls de Millau, dans le Rouergue, au comte de Poitiers, 15 mai 1269, n° 5,517, etc.; — comptes communaux : état financier de la ville de Chauny à la sortie de charge du maire Pierre Buire, 3 juin 1261, n° 6,692, etc.; — impôts : lettre des consuls de Cahors sur l'égal répartition de la taille, mars 1267 ou 1268, n° 5,376, etc.; — organisation locale : acte par lequel les consuls de Pamiers, en leur nom et au nom de toute la communauté d'habitants, nomment quatre délégués pour traiter avec le roi de la réformation des statuts de la ville, 5 août 1267, n° 5,299; — règlements et usages locaux : statuts de la draperie de Chartres, avril 1268, n° 5,383; règlement pour la vente des marchandises amenées à Rouen, acte émané du trente et des citoyens de Rouen, année 1266-1267, n° 5,669; statuts des consuls de Montpellier au sujet des mariages, année 1268, n° 5,669; 51 — arrangements locaux :
1269, n° 5,517, etc.; — comptes communaux : état financier de la ville de Chauny à la sortie de charge du maire Pierre Buire, 3 juin 1261, n° 6,692, etc.; — impôts : lettre des consuls de Cahors sur l'égal répartition de la taille, mars 1267 ou 1268, n° 5,376, etc.; — organisation locale : acte par lequel les consuls de Pamiers, en leur nom et au nom de toute la communauté d'habitants, nomment quatre délégués pour traiter avec le roi de la réformation des statuts de la ville, 5 août 1267, n° 5,299; — règlements et usages locaux : statuts de la draperie de Chartres, avril 1268, n° 5,383; règlement pour la vente des marchandises amenées à Rouen, acte émané du trente et des citoyens de Rouen, année 1266-1267, n° 5,669; statuts des consuls de Montpellier au sujet des mariages, année 1268, n° 5,669; 51 — arrangements locaux : convention entre l'évêque, le maire et les jurats de Laon, au sujet de leurs droits respectifs, juin 1265, n° 5,166; accord entre les chapitres de Saint Jean et de Saint-Just de Lyon, d'une part, et d'autre part, les bourgeois de la ville, pour la constitution d'un arbitrage, 28 janvier 1269-1270, n° 5,618; — questions administratives d'un ordre plus étendu : recettes et dépenses d'Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse, années 1269-1270, n° 6,676, et années 1263-1268, n° 5,670; étiquettes faites par les ordres du même prince au sujet de ses droits dans le Poitou, la Saintonge, le comtat Venaissin, l'Auvergne, le comté de Toulouse, années 1258 à 1268, registre portant le n° 5,621; liste des dons faits par le même prince à des maisons religieuses diverses, 23 mars 1266-1265, n° 6,998; lettre de Guillaume, évêque d'Agen, au même prince, au sujet de la monnaie d'Agen, 26 novembre 1268, n° 4,083 ; — questions d'ordre judiciaire : action devant le viguier de Toulouse contre Garnier, changeur, détail du procès, mars 1268-1269, n° 5,687; lettre du comte Alphonse sur la forme à donner, dans la sénéchaussée de Poitiers, aux enquêtes sur les faits des Juifs, Aumargues près d'Aigues-Mortes, juin 1270, n°