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est dangereux d'accorder du pouvoir au gouvernement, & qu'il vaut mieux régler cette répartition d'après l'expression des besoins. M. Dubayet a demandé que vu l'urgence des besoins qu'on a fait naître à ses mouvements nécessaires de la révolution & les manœuvres des insensés qui la combattent encore, le comité fut tenu de faire son rapport dans le plus bref délai. L'assemblée a adopté cette proposition. On a lu une lettre de M. Blanchelande; elle rend compte de ce qui s'est passé depuis le 16 novembre; elle annonce ce qu'on faisait déjà, que la volonté de rompre le concordat, manifestée par ses blancs du Port au Prince, avait excité une nouvelle prise d'armes des hommes de couleur, & donné lieu à un nouveau traité de paix juré par ses blancs. "Que l'assemblée coloniale allait réclamer le décret du 15 mai, lorsqu'elle a reçu la nouvelle de celui du 24 septembre. Cette nouvelle l'assemblée coloniale avait pris un arrêté (que lui-même avait trouvé trop peu satisfaisant pour les hommes de couleur) d'après lequel elle avait cependant fait une proclamation; se hazardant à faire que cet article & cette proclamation n'aient point au nombre des pièces envoyées par le ministre à l'assemblée nationale; que cependant tout ira bien, pourvu que ses gens de couleur soient confiés & raisonnables. Ses officiers des vaisseaux envoyés par M. de Behague au secours du Cap, ont eus peine à descendre à terre, leurs propos inconsidérés ont soulevé le peuple. Secouer et amender. (596 exprimés à ne pas souffrir sur leur territoire des Français revendiqués ou refusés. Les ministres ont eu la prudence de ne réclamer contre la violation de ce traité, qu'au moment où les émigrés ont été manifestement en armes, afin que nos plaintes ne puissent être regardées comme l'expression de nos exagérations; mais leur modération ne fait que rendre la conduite des électeurs plus coupable. M. Dumas, sans paraître redouter les intentions de l'empereur, a montré qu'il avait manqué à ses obligations comme chef de l'empire, puisque comme tel, il devait empêcher les élections de laisser se former les assemblées d'émigrés, & qu'il avait manqué
que cependant tout ira bien, pourvu que ses gens de couleur soient confiés & raisonnables. Ses officiers des vaisseaux envoyés par M. de Behague au secours du Cap, ont eus peine à descendre à terre, leurs propos inconsidérés ont soulevé le peuple. Secouer et amender. (596 exprimés à ne pas souffrir sur leur territoire des Français revendiqués ou refusés. Les ministres ont eu la prudence de ne réclamer contre la violation de ce traité, qu'au moment où les émigrés ont été manifestement en armes, afin que nos plaintes ne puissent être regardées comme l'expression de nos exagérations; mais leur modération ne fait que rendre la conduite des électeurs plus coupable. M. Dumas, sans paraître redouter les intentions de l'empereur, a montré qu'il avait manqué à ses obligations comme chef de l'empire, puisque comme tel, il devait empêcher les élections de laisser se former les assemblées d'émigrés, & qu'il avait manqué au traité de 1756, comme prince particulier. De ce tableau précis de nos griefs, il a passé à l'examen de notre situation militaire. Il a peint avec avantage l'organisation de l'armée, quand l'assemblée aura statué sur les demandes de 1756. Il fait sentir combien le traité de 1756 est fatal à la France, qui lui a coûté ses soldats, ses trésors, son honneur. Le comité veut qu'on demande au cabinet de Vienne s'il exécutera fermement ce traité, & M. Brîaud soutient qu'il n'existe plus par le fait de l'empereur lui-même. Il demande à l'assemblée ce qu'on peut attendre des négociations diplomatiques tant qu'elles seront une feuille de banquet vendue aux privilégiés? Il conclut à inviter le roi à déclarer à l'empereur, au nom de la nation française, quelle regard le traité d'alliance de 1756 comme rompu, parce que l'empereur a violé lui-même ce traité, & parce qu'il est contraire aux principes de la constitution; que la nation française regarde comme hostiles le refus de l'empereur d'interposer ses bons offices en faveur de la France, & la protection ouverte qu'il accorde aux électeurs; à ce que si dès ici au 14 février la cour de Vienne ne donne pas les satisfactions
à la France, qui lui a coûté ses soldats, ses trésors, son honneur. Le comité veut qu'on demande au cabinet de Vienne s'il exécutera fermement ce traité, & M. Brîaud soutient qu'il n'existe plus par le fait de l'empereur lui-même. Il demande à l'assemblée ce qu'on peut attendre des négociations diplomatiques tant qu'elles seront une feuille de banquet vendue aux privilégiés? Il conclut à inviter le roi à déclarer à l'empereur, au nom de la nation française, quelle regard le traité d'alliance de 1756 comme rompu, parce que l'empereur a violé lui-même ce traité, & parce qu'il est contraire aux principes de la constitution; que la nation française regarde comme hostiles le refus de l'empereur d'interposer ses bons offices en faveur de la France, & la protection ouverte qu'il accorde aux électeurs; à ce que si dès ici au 14 février la cour de Vienne ne donne pas les satisfactions convenables sur ces différents griefs, les hostilités commencent sur-le-champ. On a ordonné l'impression de ce discours. Séance du 8 janvier. Les commissaires de la trésorerie annoncent à l'assemblée qu'ils ont fourni au département des Basses-Pyrénées des fonds plus que suffisants pour les dépenses des gardes nationales destinées à la sûreté de cette partie de la frontière, & que les plaintes de ce département ne sont pas fondées. M. Fouquet a appris à l'assemblée que d'après les derniers calculs du comité, fondés sur des faits incontestables, la vente des biens nationaux monterait à trois milliards cinq cents millions; que la dette exigible, d'après les appréhensions les plus probables, ne s'éleverait qu'à deux milliards cinq cent mille livres; qu'enfin la solidité de la fortune nationale n'était plus douteuse. L'assemblée adopte le projet de décret du comité de législation, sur la déchéance de Stanislas-Xavier à la régence. Il porte que Stanislas-Xavier étant absent du royaume, & n'ayant pas satisfait à la réquisition du corps législatif de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, est censé avoir abdiqué son droit à la régence, & en conséquence en est déchu, & que le roi fera rendre compte dans trois jours de la
de cette partie de la frontière, & que les plaintes de ce département ne sont pas fondées. M. Fouquet a appris à l'assemblée que d'après les derniers calculs du comité, fondés sur des faits incontestables, la vente des biens nationaux monterait à trois milliards cinq cents millions; que la dette exigible, d'après les appréhensions les plus probables, ne s'éleverait qu'à deux milliards cinq cent mille livres; qu'enfin la solidité de la fortune nationale n'était plus douteuse. L'assemblée adopte le projet de décret du comité de législation, sur la déchéance de Stanislas-Xavier à la régence. Il porte que Stanislas-Xavier étant absent du royaume, & n'ayant pas satisfait à la réquisition du corps législatif de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, est censé avoir abdiqué son droit à la régence, & en conséquence en est déchu, & que le roi fera rendre compte dans trois jours de la publication de ce décret. On a repris la discussion sur la guerre, & sur les explications à demander à l'empereur. M. Dumas s'est attaché à resserrer la question dans les bornes constitutionnelles. Il a fait voir que, d'après la constitution, on n'avait pas à décider sur la guerre, mais sur les notifications faites à cet égard par le roi. Les électeurs, par la protection qu'ils ont accordée aux assemblées armées des émigrés, ont violé le traité de Munster, par lequel l'empereur & les princes d'Allemagne s'engageaient à sa constitution, lorsqu'il leur demandait s'ils s'engageraient à ne rien entreprendre contre elle. Le ministre engage l'assemblée à témoigner au roi sa confiance à l'égard de cette négociation, & finit par cette lumineuse & nouvelle maxime, que la paix la plus juste & la moins malheureuse entre dans les plus grandes calamités. M. Brisson, dans un discours très-étendu sur le rapport de M. Geniesse, propose à l'assemblée de ne plus s'occuper des électeurs, mais de l'empereur qui est notre véritable ennemi. Il montre que ce prince redoute notre constitution, cet anathème contre les rois qui ne sont pas du choix des peuples, que son adhésion au conclavesum de la diète de Ratisbonne, la
les notifications faites à cet égard par le roi. Les électeurs, par la protection qu'ils ont accordée aux assemblées armées des émigrés, ont violé le traité de Munster, par lequel l'empereur & les princes d'Allemagne s'engageaient à sa constitution, lorsqu'il leur demandait s'ils s'engageraient à ne rien entreprendre contre elle. Le ministre engage l'assemblée à témoigner au roi sa confiance à l'égard de cette négociation, & finit par cette lumineuse & nouvelle maxime, que la paix la plus juste & la moins malheureuse entre dans les plus grandes calamités. M. Brisson, dans un discours très-étendu sur le rapport de M. Geniesse, propose à l'assemblée de ne plus s'occuper des électeurs, mais de l'empereur qui est notre véritable ennemi. Il montre que ce prince redoute notre constitution, cet anathème contre les rois qui ne sont pas du choix des peuples, que son adhésion au conclavesum de la diète de Ratisbonne, la convention de Padoue, le traité de Pilnitz, ont pour objet de former une ligue contre la liberté française; que tous ces faits sont autant d'infractions au traité constitutionnel du roi pour la compléter. Il a fait voir les ressources que nous donnent le grand nombre de nos places fortes, la position de nos trois armées, la situation de nos rivages qui, sortant de la France, favorisent le transport des subsistances au-dehors. À l'égard de notre situation politique, M. Dumas a rappelé à l'assemblée la disposition favorable des peuples pour la révolution française, qui a de fait forcé les princes qui les gouvernent à adoucir leur joug : il fait voir que l'intérêt de la France était de ne se brouiller avec aucun de ses alliés, mais de leur faire connaître sa constitution sans aucune restriction ; que cette conduite, qui excellait prématurément au moment de l’acceptation du roi, était actuellement commandée par l'intérêt et l'honneur de la nation française. Mais, a-t-il dit, ne nous hâtons de rompre ni avec l'empereur, ni avec l'Espagne ; il faut faire la guerre si elle est indispensable ; mais il ne faut pas la rendre inevitable pour la faire. L'Espagne est intéressée pour son
position de nos trois armées, la situation de nos rivages qui, sortant de la France, favorisent le transport des subsistances au-dehors. À l'égard de notre situation politique, M. Dumas a rappelé à l'assemblée la disposition favorable des peuples pour la révolution française, qui a de fait forcé les princes qui les gouvernent à adoucir leur joug : il fait voir que l'intérêt de la France était de ne se brouiller avec aucun de ses alliés, mais de leur faire connaître sa constitution sans aucune restriction ; que cette conduite, qui excellait prématurément au moment de l’acceptation du roi, était actuellement commandée par l'intérêt et l'honneur de la nation française. Mais, a-t-il dit, ne nous hâtons de rompre ni avec l'empereur, ni avec l'Espagne ; il faut faire la guerre si elle est indispensable ; mais il ne faut pas la rendre inevitable pour la faire. L'Espagne est intéressée pour son commerce, pour sa marine, à rester alliée de la France. La France a tiré de grands avantages de la neutralité de l'empereur pendant la guerre d'Amérique. Le projet d’un congrès de rois pour juger la cause française est une chimère; mais s'il se réalisait, quels peuples, pour dissiper les honteuses frayeurs de leurs princes, voudraient faire la guerre à une nation juste, amie de la paix, & qui ne demande aux autres nations que de reconnaître son indépendance ? La constitution ayant réservé au roi l’initiative sur les traités, M. Dumas a demandé la question préalable sur les deux premiers articles du comité, 4 que le message à faire au roi se résolve à le remercier des mesures vigoureuses qu’il a prises pour faire respecter le nom Français, & manifester à l'Europe l’harmonie qui régnait entre les deux pouvoirs. L'impression est décrétée. M. Vergniaud, dans un discours rempli d'idées justes & grandes, d’expressions heureuses & nobles, a partagé l'opinion de M. Brissot sur le traité de 1756. Il a fait le tableau de l'incurable haine des rois contre la nation française, des effets de cette haine de la part de tous les princes & surtout de l'empereur. C'est donc à
frayeurs de leurs princes, voudraient faire la guerre à une nation juste, amie de la paix, & qui ne demande aux autres nations que de reconnaître son indépendance ? La constitution ayant réservé au roi l’initiative sur les traités, M. Dumas a demandé la question préalable sur les deux premiers articles du comité, 4 que le message à faire au roi se résolve à le remercier des mesures vigoureuses qu’il a prises pour faire respecter le nom Français, & manifester à l'Europe l’harmonie qui régnait entre les deux pouvoirs. L'impression est décrétée. M. Vergniaud, dans un discours rempli d'idées justes & grandes, d’expressions heureuses & nobles, a partagé l'opinion de M. Brissot sur le traité de 1756. Il a fait le tableau de l'incurable haine des rois contre la nation française, des effets de cette haine de la part de tous les princes & surtout de l'empereur. C'est donc à la constitution qu'ils veulent faire la guerre, a-t-il dit ? Mais ils ne veulent pas commencer par celle qui, mettant des esclaves en présence d'hommes, pourrait en un moment rompre les fers de l'Europe. Ils savent d'ailleurs que nous avons à leur opposer le génie de Vauban & celui de la liberté. C'est par une guerre de préparatifs, c'est en entourant le roi de suggestions, l'assemblée nationale de difficultés, qu'ils veulent nous miner. Les rebelles d'outre-Rhin ont dans le royaume trois armées à leurs ordres ; la première est composée de calomniateurs à gages, de libellistes stipendiés qui s'agitent en tout sens pour égarer les représentants du peuple ; la deuxième, de prêtres séculiers qui tourmentent les consciences, & veulent y faire germer, comme un devoir, la désobéissance à la loi; la troisième, de ces financiers agitateurs qui spéculent sur les malheurs de l'Europe, & qui, comme les oiseaux de proie, ne se nourrissent que de cadavres. M. Vergniaud fait sentir à l'assemblée que cette guerre sourde corrompt toutes les opinions, conduit à la honte, ne peut nous valoir que la pitoyable protection des peuples voisins, & que la guerre qui peut être nécessaire pour faire respecter notre liberté par
la liberté. C'est par une guerre de préparatifs, c'est en entourant le roi de suggestions, l'assemblée nationale de difficultés, qu'ils veulent nous miner. Les rebelles d'outre-Rhin ont dans le royaume trois armées à leurs ordres ; la première est composée de calomniateurs à gages, de libellistes stipendiés qui s'agitent en tout sens pour égarer les représentants du peuple ; la deuxième, de prêtres séculiers qui tourmentent les consciences, & veulent y faire germer, comme un devoir, la désobéissance à la loi; la troisième, de ces financiers agitateurs qui spéculent sur les malheurs de l'Europe, & qui, comme les oiseaux de proie, ne se nourrissent que de cadavres. M. Vergniaud fait sentir à l'assemblée que cette guerre sourde corrompt toutes les opinions, conduit à la honte, ne peut nous valoir que la pitoyable protection des peuples voisins, & que la guerre qui peut être nécessaire pour faire respecter notre liberté par les despotes, nous ôtre pour elle, comme pour la liberté générale, de nombreux espoirs de succès. Il discute le plan du comité, en le comparant avec celui de M. Brissot ; montre les suites funestes du traité de 1756, que la rupture de ce traité est aussi nécessaire à l'indépendance de la France, que la prise de la Bastille à sa liberté. Devenus libres, dit-il, pouvez-vous consentir à être encore assujettis à un despote étranger ? Craignez la haine de l'Europe & le mépris de la postérité, & gardez-vous de séparer l'affaire des princes de celle des émigrés. Ne laissez pas à l'empereur de prétexte de vous faire la guerre, après la déclaration que vous lui demandez sur votre constitution. Pourquoi les émigrés veulent-ils combattre ? Pour leurs titres, leurs privilèges ; pour le droit de commander à des Français. N'est-ce pas la même chose que veulent les princes possesseurs, s'ils refusent les indemniétés que nous leur offrons ? Il n'y a dans ces deux causes qu'une même intention. Attaquez-les de tous les côtés à la fois, & que vos requêtes à l'empereur embrassent, sous tous les rapports, l'indépendance du territoire français. M. Vergniaud, après avoir rappelé à l'assemblée que
de la France, que la prise de la Bastille à sa liberté. Devenus libres, dit-il, pouvez-vous consentir à être encore assujettis à un despote étranger ? Craignez la haine de l'Europe & le mépris de la postérité, & gardez-vous de séparer l'affaire des princes de celle des émigrés. Ne laissez pas à l'empereur de prétexte de vous faire la guerre, après la déclaration que vous lui demandez sur votre constitution. Pourquoi les émigrés veulent-ils combattre ? Pour leurs titres, leurs privilèges ; pour le droit de commander à des Français. N'est-ce pas la même chose que veulent les princes possesseurs, s'ils refusent les indemniétés que nous leur offrons ? Il n'y a dans ces deux causes qu'une même intention. Attaquez-les de tous les côtés à la fois, & que vos requêtes à l'empereur embrassent, sous tous les rapports, l'indépendance du territoire français. M. Vergniaud, après avoir rappelé à l'assemblée que la cause de notre liberté était celle de la liberté du genre humain, lui a montré les généractions coulées le levant autour d'elle & la conjurant, au nom des maux que l'esclavage leur a fait souffrir, de les épargner pour jamais à leurs descendants ; & à ce mouvement sublime qui, sous une image si imposante, lui rappelle des devoirs si étendus & si sacrés, elle a cru entendre encore une fois les deux grands hommes entre lesquels l'orateur était placé, il a conclu à demander la priorité pour le projet de décret de M. Brissot, en se réservant de proposer quelques articles additionnels, lorsqu'on les discutera. L'assemblée a décrété avec transport l'adhésion du discours improvisé de l'opinant. M. Ramond, après avoir fait le tableau de notre situation politique, a dit que si Léopold n'avait pas reconnu notre souveraineté, il aurait fallu le forcer à la reconnaître, & que nous ne pouvions accepter même sa garantie. Il a dit ou plutôt répété que ce qui fait la validité de la constitution, n'est pas l'acceptation du roi, mais la volonté du peuple. Il a paru penser que le projet d'alliance avec l'Angleterre ne pouvait avoir de succès, parce que si le
qui, sous une image si imposante, lui rappelle des devoirs si étendus & si sacrés, elle a cru entendre encore une fois les deux grands hommes entre lesquels l'orateur était placé, il a conclu à demander la priorité pour le projet de décret de M. Brissot, en se réservant de proposer quelques articles additionnels, lorsqu'on les discutera. L'assemblée a décrété avec transport l'adhésion du discours improvisé de l'opinant. M. Ramond, après avoir fait le tableau de notre situation politique, a dit que si Léopold n'avait pas reconnu notre souveraineté, il aurait fallu le forcer à la reconnaître, & que nous ne pouvions accepter même sa garantie. Il a dit ou plutôt répété que ce qui fait la validité de la constitution, n'est pas l'acceptation du roi, mais la volonté du peuple. Il a paru penser que le projet d'alliance avec l'Angleterre ne pouvait avoir de succès, parce que si le peuple anglais y est disposé, les passions qui dirigent les ministres anglais y sont contraires. Il a fait sentir qu'aucun de nos traités ne pouvait subsister, qu'il était nécessaire de les discuter tous; et a fini par remarquer que ce n'était pas notre gouvernement, qu'il était question de faire reconnaître aux rois de l'Europe, mais la souveraineté de la nation. Il a conclu à ce qu'il soit ajouté au premier article du projet du comité diplomatique, que l'empereur s'expliquera positivement sur la circulaire de Padoue, et sur la convention de Pilnitz, et à ce que les articles II et III du même projet soient fondus en un seul. Paris, le 19 janvier. On a découvert à Romainville une fabrique de faux louis. On y a trouvé les balanciers, les pointages et tous les instruments nécessaires à cette fabrication. Deux domestiques ont été conduits à la conciergerie. On dit qu'il n'entrait que pour environ neuf livres d'or dans la fabrication de ces louis. M. de Lamothe s'est constitué prisonnier à la conciergerie, et a présenté au tribunal de cassation sa requête pour se pourvoir contre l'arrêt qui a été rendu contre lui par le parlement de Paris. Le bruit le répand
aux rois de l'Europe, mais la souveraineté de la nation. Il a conclu à ce qu'il soit ajouté au premier article du projet du comité diplomatique, que l'empereur s'expliquera positivement sur la circulaire de Padoue, et sur la convention de Pilnitz, et à ce que les articles II et III du même projet soient fondus en un seul. Paris, le 19 janvier. On a découvert à Romainville une fabrique de faux louis. On y a trouvé les balanciers, les pointages et tous les instruments nécessaires à cette fabrication. Deux domestiques ont été conduits à la conciergerie. On dit qu'il n'entrait que pour environ neuf livres d'or dans la fabrication de ces louis. M. de Lamothe s'est constitué prisonnier à la conciergerie, et a présenté au tribunal de cassation sa requête pour se pourvoir contre l'arrêt qui a été rendu contre lui par le parlement de Paris. Le bruit le répand que dans le ministère un dissentiment d'opinions sur la conduite à tenir dans les circonstances actuelles. Trois ministres, du nombre desquels est M. de Narbonne, font pour les mesures de vigueur; les trois autres penchent pour la temporisation. On croit que le premier parti l'emportera, et on parle même de la retraite des temporisateurs. Le prix de l'argent a baissé depuis quelques jours. Besançon. Nos émigrés rentrent enfin. La paix et la tranquillité (qui n'ont été prouvées ici d'altération que de la part de leurs partisans mêmes) les a rappelés dans leurs foyers. Extrait d'une lettre de Strasbourg, du 11 janvier. On est fort surpris que l'on fasse des notifications à l'empereur et à quelques princes de l'empire, afin de les engager à disperser les rassemblées des émigrés Français, et qu'on n'en fasse point à l'Empire en général; car, en leur ordonnant de évacuer un tel canton, on leur laisse la faculté de se retirer dans une infinité d'autres, que l'on ne leur est pas défendu d'occuper. La déclaration faite à l'électorat de Trèves serait-elle seulement un ordre aux émigrés de venir se camper à six lieues de Strasbourg ? On aurait donc sommé tous les princes et états de