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notre demande tendant à obtenir le retrait de la réglementation en vigueur. "Veuillez agréer, etc.. "Signé : Georges BONNEFOUS." Tel est, pour le moment, l'état de la question. Vous voyez quels ont été nos démarches. Nous les poursuivons avec le ferme dessein d'arriver à des résultats favorables à nos éleveurs (Très bien ! Très bien !). M. LE DEPUTÉ LASSALLE. — Il faut que le Gouvernement prenne à l'envers des produits espagnols des mesures analogues à celles dont nos éleveurs sont victimes. Nos voisins exportent en France assez d'oranges et de vins — sans parler des mules qu'ils vendent en Algérie — pour qu'on puisse leur faire entendre raison. M. LE PRÉSIDENT. — La première des lettres que je viens de lire montre bien que le Gouvernement envisage l'éventualité de mesures de ce genre. Nous lui en avons indiqué. Nous pourrons encore lui en suggérer d'autres. Soyez convaincus que nous ne sommes pas à court d'arguments. M. ROBERT LASSALLE. — Chaque fois que des exportations de mules en Espagne sont entravées ou empêchées par les exigences de la douane ou de l'Administration espagnole, il faudrait que les éleveurs nous en avertissent. De la sorte, nous pourrions signaler des faits précis à M. Juge, l'attaché commercial à Madrid, et lui demander de s'en plaindre au Gouvernement espagnol. M. LE DEPUTÉ BEZOS. — L'Espagne défend sa production de mules, qui est très ancienne. La nôtre s'est développée beaucoup plus récemment, il est vrai, mais c'est une raison de plus pour que nous la défendions avec la même vigueur. M. NEURRISSE. — Pour les bois, la situation est analogue : nos produits paient beaucoup plus cher à l'entrée en Espagne que les bois étrangers à leur entrée chez nous. Dans l'un et l'autre cas, notre exportation subit les conséquences d'une sorte d'état de guerre économique, qui date 49. 770 DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 de l'époque où il a fallu, en France, défendre la viticulture en relevant les droits de douane. Le traité de commerce Franco-Espagnol est dénoncé par l'Espagne depuis plus d'un an. Nous sommes sous le régime d'un modus
à M. Juge, l'attaché commercial à Madrid, et lui demander de s'en plaindre au Gouvernement espagnol. M. LE DEPUTÉ BEZOS. — L'Espagne défend sa production de mules, qui est très ancienne. La nôtre s'est développée beaucoup plus récemment, il est vrai, mais c'est une raison de plus pour que nous la défendions avec la même vigueur. M. NEURRISSE. — Pour les bois, la situation est analogue : nos produits paient beaucoup plus cher à l'entrée en Espagne que les bois étrangers à leur entrée chez nous. Dans l'un et l'autre cas, notre exportation subit les conséquences d'une sorte d'état de guerre économique, qui date 49. 770 DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 de l'époque où il a fallu, en France, défendre la viticulture en relevant les droits de douane. Le traité de commerce Franco-Espagnol est dénoncé par l'Espagne depuis plus d'un an. Nous sommes sous le régime d'un modus vivendi précaire. Tout cela montre combien ces questions sont complexes et délicates. (L'incident est clos). Domaine d'Ognoas et Hôpital-Hospice Ste-Anne. — Echange d'observations. — Interventions de MM. Faget et Dubon M. LE PRÉSIDENT. — Deux de nos collègues ont manifesté leur désir de poser à M. le Préfet diverses questions au sujet de l'administration de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne et de la gestion du domaine d'Ognoas. M. LE PREFET. Je réponds immédiatement à une question qui m'a déjà été posée hier. M. Dubon voulait savoir s'il était vrai qu'une métairie d'Ognoas avait été affermée récemment par M. le Directeur de l'Asile, de sa propre autorité. Ce qui est exact, c'est qu'un projet de bail a été établi. Il m'a été remis. Je vais l'examiner et je ne le signerai qu'après approbation par la Commission départementale. M. DUBON. — Ainsi ma question était justifiée. M. LE PRÉFET. — Vous pouvez être assuré que je ne perdrai pas de vue les intérêts du département. M. FAGET. — Je rappelle à l'Assemblée que, le 27 octobre 1928, elle a émis le vœu que le Conseiller général du canton de Mont-de-Marsan fasse partie de la Commission de surveillance de l'Asile Sainte-Anne, et demandé à M. le
au sujet de l'administration de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne et de la gestion du domaine d'Ognoas. M. LE PREFET. Je réponds immédiatement à une question qui m'a déjà été posée hier. M. Dubon voulait savoir s'il était vrai qu'une métairie d'Ognoas avait été affermée récemment par M. le Directeur de l'Asile, de sa propre autorité. Ce qui est exact, c'est qu'un projet de bail a été établi. Il m'a été remis. Je vais l'examiner et je ne le signerai qu'après approbation par la Commission départementale. M. DUBON. — Ainsi ma question était justifiée. M. LE PRÉFET. — Vous pouvez être assuré que je ne perdrai pas de vue les intérêts du département. M. FAGET. — Je rappelle à l'Assemblée que, le 27 octobre 1928, elle a émis le vœu que le Conseiller général du canton de Mont-de-Marsan fasse partie de la Commission de surveillance de l'Asile Sainte-Anne, et demandé à M. le Préfet de lui réserver la prochaine vacance, à l'expiration du mandat du premier membre sortant. Ce vœu se trouve à la page 821 du volume relatif à la session d'octobre 1928. Il n'en a pas été tenu compte jusqu'à ce jour. Mais le dernier membre sortant n'a pas eu ses pouvoirs renouvelés. Il n'y a donc actuellement, à la Commission de l'Asile, que 4 membres régulièrement nommés. Il existe une vacance et je demande au Conseil général de renouveler son vœu de l'année dernière, qui ne saurait, il me semble, soulever aucune difficulté. Puisqu'il s'agit d'un asile départemental, il est logique que le Conseiller général du canton ait un droit de regard sur le fonctionnement de cet établissement. Vous me permettrez maintenant de revenir sur le budget de l'Asile Sainte-Anne, qui a été voté hier d'une façon un peu trop rapide, à mon avis. Ce budget devrait être discuté, article par article, ainsi que M. Moliès-Lacroix l'avait demandé dans une de nos précédentes sessions. Je m'excuse de remettre en scène le personnage le plus important de l'établissement, mais c'est lui qui me donne matière à observations. Tout d'abord, je vous prie de remarquer que M. le Docteur Mahon a menti
pouvoirs renouvelés. Il n'y a donc actuellement, à la Commission de l'Asile, que 4 membres régulièrement nommés. Il existe une vacance et je demande au Conseil général de renouveler son vœu de l'année dernière, qui ne saurait, il me semble, soulever aucune difficulté. Puisqu'il s'agit d'un asile départemental, il est logique que le Conseiller général du canton ait un droit de regard sur le fonctionnement de cet établissement. Vous me permettrez maintenant de revenir sur le budget de l'Asile Sainte-Anne, qui a été voté hier d'une façon un peu trop rapide, à mon avis. Ce budget devrait être discuté, article par article, ainsi que M. Moliès-Lacroix l'avait demandé dans une de nos précédentes sessions. Je m'excuse de remettre en scène le personnage le plus important de l'établissement, mais c'est lui qui me donne matière à observations. Tout d'abord, je vous prie de remarquer que M. le Docteur Mahon a menti à trois reprises à la Commission qui examinait le budget de l'asile, l'an dernier. J'avais dit en séance, qu'il touchait 4.000 francs à titre d'indemnité spéciale pour le service des enfants anormaux, alors qu'aucun de ses établissements ne touchait un centime pour le même objet. M. Mahon a déclaré à trois reprises : « Mais non, je ne touche rien. » Eh bien ! mes chers collègues, écoutez ce passage du rapport que M. Roumégous a fait adopter ici-même, dans la séance du mercredi 28 septembre 1927 : La Commission de surveillance de l'Hôpital-Hospice Ste Anne, tenant compte du coût de la vie et du surcroît de travail résultant de l'organisation et du fonctionnement du quartier des enfants anormaux, a décidé de relever à 7.500 francs au minimum et à 9.000 francs au maximum, l'indemnité de fonctions allouée au Directeur de l'Hôpital-Hospice. Après avis favorable de la Commission des Finances, voici troisième Commission, qui est unanime à rendre hommage à la compétence, au dévouement et à l'activité de M. le docteur Mahon, vous propose de fixer cette indemnité à 7.500 francs. Peut-on croire qu'un fonctionnaire, même s'il touche déjà 6.000 francs, oublie une augmentation de l'ordre de 4.000 francs ?
trois reprises : « Mais non, je ne touche rien. » Eh bien ! mes chers collègues, écoutez ce passage du rapport que M. Roumégous a fait adopter ici-même, dans la séance du mercredi 28 septembre 1927 : La Commission de surveillance de l'Hôpital-Hospice Ste Anne, tenant compte du coût de la vie et du surcroît de travail résultant de l'organisation et du fonctionnement du quartier des enfants anormaux, a décidé de relever à 7.500 francs au minimum et à 9.000 francs au maximum, l'indemnité de fonctions allouée au Directeur de l'Hôpital-Hospice. Après avis favorable de la Commission des Finances, voici troisième Commission, qui est unanime à rendre hommage à la compétence, au dévouement et à l'activité de M. le docteur Mahon, vous propose de fixer cette indemnité à 7.500 francs. Peut-on croire qu'un fonctionnaire, même s'il touche déjà 6.000 francs, oublie une augmentation de l'ordre de 4.000 francs ? Surtout qu'il se l'est presque attribuée lui-même, car la Commission de surveillance est à son entière dévotion. De telles altérations de la vérité donnent la mesure de la dignité d'un homme. Il me semble que le Conseil général n'a le choix qu'en deux actes : ou bien supprimer à M. le Mahon l'indemnité de direction que rien ne justifie, ou bien accorder des indemnités au personnel qui a, lui, un surcroît de travail du fait de l'ouverture du quartier des enfants anormaux. On nous a signalé les bénéfices exagérés de l'Asile Sainte-Anne. Ces bénéfices ne sont-ils pas réalisés, pour une bonne part, sur les petits employés, qui ont des traitements de famine ? Parlant comme un Louis XIV moderne, le Directeur ne craint pas, dit-on, d'affirmer : « Quand je suis content, tout le monde est content à l'Asile. » Ce n'est pas tout à fait l'avis du personnel. Vous avez relevé au cours de votre dernière Session le traitement de ce personnel en fixant un certain nombre de classes pour chaque catégorie, mais vous n'avez pas indiqué quelles étaient les conditions à remplir pour passer d'une classe à l'autre. Par suite, l'avancement est laissé d'une façon complète à la
le Mahon l'indemnité de direction que rien ne justifie, ou bien accorder des indemnités au personnel qui a, lui, un surcroît de travail du fait de l'ouverture du quartier des enfants anormaux. On nous a signalé les bénéfices exagérés de l'Asile Sainte-Anne. Ces bénéfices ne sont-ils pas réalisés, pour une bonne part, sur les petits employés, qui ont des traitements de famine ? Parlant comme un Louis XIV moderne, le Directeur ne craint pas, dit-on, d'affirmer : « Quand je suis content, tout le monde est content à l'Asile. » Ce n'est pas tout à fait l'avis du personnel. Vous avez relevé au cours de votre dernière Session le traitement de ce personnel en fixant un certain nombre de classes pour chaque catégorie, mais vous n'avez pas indiqué quelles étaient les conditions à remplir pour passer d'une classe à l'autre. Par suite, l'avancement est laissé d'une façon complète à la disposition du Directeur. C'est une situation inadmissible dans une administration publique. Dans toutes les administrations, en effet, le personnel a obtenu des règles d'avancement à l'ancienneté ou au choix, pour diminuer autant que possible l'arbitraire ou la faveur. L'ancien règlement de l'Asile, celui de 1912, contenait d'ailleurs quelques dispositions pour l'avancement des infirmiers. Le nouveau règlement de 1924, est muet sur cette question. Je propose donc au Conseil général de demander à M. le Préfet d'étudier cette question et de nous apporter, pour la prochaine Session, un projet de règlement du personnel mettant les traitements en harmonie avec le coût de la vie et instituant des règles d'avancement avec une Commission où le personnel serait représenté comme cela se fait dans toutes les administrations. Voici maintenant les réclamations particulières qui m'ont été soumises. Les anciennes infirmières de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne, c'est-à-dire celles qui ont 20 années de service, signalent : 1° Que les traitements sont insuffisants ; 2° Que les nouvelles venues, parce qu'elles sont utiles au Directeur ou apparentées au chauffeur ou au valet de pied, sont mieux payées que les anciennes. Elles réclament : 1° La suppression des échelles actuelles. 2° L'établissement d'échelles nouvelles comprenant seulement 4 classes :
l'avancement des infirmiers. Le nouveau règlement de 1924, est muet sur cette question. Je propose donc au Conseil général de demander à M. le Préfet d'étudier cette question et de nous apporter, pour la prochaine Session, un projet de règlement du personnel mettant les traitements en harmonie avec le coût de la vie et instituant des règles d'avancement avec une Commission où le personnel serait représenté comme cela se fait dans toutes les administrations. Voici maintenant les réclamations particulières qui m'ont été soumises. Les anciennes infirmières de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne, c'est-à-dire celles qui ont 20 années de service, signalent : 1° Que les traitements sont insuffisants ; 2° Que les nouvelles venues, parce qu'elles sont utiles au Directeur ou apparentées au chauffeur ou au valet de pied, sont mieux payées que les anciennes. Elles réclament : 1° La suppression des échelles actuelles. 2° L'établissement d'échelles nouvelles comprenant seulement 4 classes : a) Les stagiaires à 1.800 fr. b) Les infirmières ayant 5 années de service à 2.000 fr. c) Les infirmières ayant 10 années de service à 2.500 fr. DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 775 500 Les infirmières ayant 15 années de service et au-dessus... 3.000 Elles réclament, en outre, le rajustement des primes suivant l'importance des services rendus ou, si ce n'est pas possible, la suppression pure et simple de ces primes. À titre d'indication, elles me font connaître que Mme Fithère, qui a été à la lingerie, n'a jamais eu de prime. Mme Larriebe, beaucoup plus jeune et ne pouvant pas prétendre à plus de science que la première nommée, a une prime de 15 francs par mois. D'autre part, un groupe d'infirmiers demande : 1° Que le service de jour et de nuit, déjà accepté et promis par M. le Directeur, soit mis en vigueur à partir du 1er octobre prochain ; 2° Qu'il n'y ait qu'une classe unique de chefs de quartier, attendu qu'il n'y a que quatre places et que la différence de traitement est trop grande entre les chefs de quartier et les infirmiers : par exemple, les infirmiers qui ont quinze ans
outre, le rajustement des primes suivant l'importance des services rendus ou, si ce n'est pas possible, la suppression pure et simple de ces primes. À titre d'indication, elles me font connaître que Mme Fithère, qui a été à la lingerie, n'a jamais eu de prime. Mme Larriebe, beaucoup plus jeune et ne pouvant pas prétendre à plus de science que la première nommée, a une prime de 15 francs par mois. D'autre part, un groupe d'infirmiers demande : 1° Que le service de jour et de nuit, déjà accepté et promis par M. le Directeur, soit mis en vigueur à partir du 1er octobre prochain ; 2° Qu'il n'y ait qu'une classe unique de chefs de quartier, attendu qu'il n'y a que quatre places et que la différence de traitement est trop grande entre les chefs de quartier et les infirmiers : par exemple, les infirmiers qui ont quinze ans de services ne touchent que 175 francs environ par mois, tandis que les chefs de quartier reçoivent 315 francs environ ; 3° Que le service de la cave soit assuré par un infirmier et non par un malade (il arrive très souvent que le vin distribué au personnel soit additionné d'eau) ; 4° Que la cuisine soit plus soignée (une religieuse et deux infirmières ne peuvent assurer ce service) ; 5° Que le personnel soit renforcé, car huit ou dix infirmiers par jour ne peuvent suffire à garder 250 malades environ. Sur ce dernier point, les infirmiers me font remarquer plusieurs conséquences de leur nombre insuffisant : les évasions assez fréquentes, le service des enfants anormaux assuré par des malades, l'absence de service de nuit. Cependant, lorsque des candidats sollicitent des places d'infirmiers à l'asile, on leur répond qu'il n'y en a pas de vacantes. Toutes ces réclamations montrent dans quel esprit l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne est dirigé. DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 M. LE PRÉFET — J'ai l'intention d'élaborer un règlement pour le personnel de l'asile, avec la collaboration de ce personnel. Le projet en sera soumis au Conseil général. Quant aux irrégularités que M. Faget signale, je lui
d'eau) ; 4° Que la cuisine soit plus soignée (une religieuse et deux infirmières ne peuvent assurer ce service) ; 5° Que le personnel soit renforcé, car huit ou dix infirmiers par jour ne peuvent suffire à garder 250 malades environ. Sur ce dernier point, les infirmiers me font remarquer plusieurs conséquences de leur nombre insuffisant : les évasions assez fréquentes, le service des enfants anormaux assuré par des malades, l'absence de service de nuit. Cependant, lorsque des candidats sollicitent des places d'infirmiers à l'asile, on leur répond qu'il n'y en a pas de vacantes. Toutes ces réclamations montrent dans quel esprit l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne est dirigé. DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 M. LE PRÉFET — J'ai l'intention d'élaborer un règlement pour le personnel de l'asile, avec la collaboration de ce personnel. Le projet en sera soumis au Conseil général. Quant aux irrégularités que M. Faget signale, je lui demande de me laisser le temps de m'informer. Je veux que tout soit fait dans l'ordre et la régularité. M. FAGET — À la Session de mai, j'ai appelé l'attention sur une délibération de la Commission de surveillance de l'asile, en date du 20 décembre 1928 : la Commission se permettait d'apprécier l'attitude d'un Conseiller général à l'égard du directeur et déclarait qu'elle la « déplorait ». Elle suivait ainsi, à n'en pas douter, une suggestion du docteur Mahon. Quelle sanction a été prise ? Mais voici autre chose. Une infirmière de l'Asile, célibataire, a eu un enfant. M. le Directeur n'a pas permis que cet enfant fût admis à la pouponnière où sont gardés les enfants des autres infirmières, sous prétexte qu'il n'avait pas de père. Or la mère gagne 133 francs par mois : peut-elle mettre son enfant en nourrice, alors qu'on lui demande, pour cela, 200 à 250 francs ? Si le Directeur de l'Asile n'est pas ému d'une situation pareille, nous avons le droit d'exiger qu'un fonctionnaire de la République, un gros fonctionnaire, entende un peu différemment l'aide due au faible. Je demande qu'un blâme soit adressé au principal. M. LE PRÉFET — Je vous prie
permettait d'apprécier l'attitude d'un Conseiller général à l'égard du directeur et déclarait qu'elle la « déplorait ». Elle suivait ainsi, à n'en pas douter, une suggestion du docteur Mahon. Quelle sanction a été prise ? Mais voici autre chose. Une infirmière de l'Asile, célibataire, a eu un enfant. M. le Directeur n'a pas permis que cet enfant fût admis à la pouponnière où sont gardés les enfants des autres infirmières, sous prétexte qu'il n'avait pas de père. Or la mère gagne 133 francs par mois : peut-elle mettre son enfant en nourrice, alors qu'on lui demande, pour cela, 200 à 250 francs ? Si le Directeur de l'Asile n'est pas ému d'une situation pareille, nous avons le droit d'exiger qu'un fonctionnaire de la République, un gros fonctionnaire, entende un peu différemment l'aide due au faible. Je demande qu'un blâme soit adressé au principal. M. LE PRÉFET — Je vous prie de ne pas insister pour le moment. Lorsque vous apprendrez des faits de ce genre, il serait bon que vous veniez m'en informer dans mon cabinet. Je ne manquerais pas de prescrire une enquête et de prendre les sanctions nécessaires. M. FAGET — Je demande, en outre, qu'on retire à M. le Dr Mahon ses indemnités de direction. M. DUBON — Dans la gestion du domaine d'Ognoas, la Direction de l'asile ne paraît avoir tenu aucun compte de mon intervention du 14 mai dernier. J'avais rappelé que les revenus de la forêt doivent être versés au département. Or, dans le budget qui nous a été soumis, je vois une somme de 6.309 francs, produit de la vente de gemmes, conservée en recettes. J'avais demandé qu'on nous présente séparément les comptes du faire-valoir direct et des métairies. Ils sont encore confondus. DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 De même la situation n'a pas changé en ce qui concerne la prairie louée dont j'avais parlé et le blé de semence n'a pas été offert aux cultivateurs de la région. Ainsi, M. le Directeur a complètement méconnu la volonté du Conseil général. Je m'associe donc aux propositions de M. Paget. M. LE
M. le Dr Mahon ses indemnités de direction. M. DUBON — Dans la gestion du domaine d'Ognoas, la Direction de l'asile ne paraît avoir tenu aucun compte de mon intervention du 14 mai dernier. J'avais rappelé que les revenus de la forêt doivent être versés au département. Or, dans le budget qui nous a été soumis, je vois une somme de 6.309 francs, produit de la vente de gemmes, conservée en recettes. J'avais demandé qu'on nous présente séparément les comptes du faire-valoir direct et des métairies. Ils sont encore confondus. DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 De même la situation n'a pas changé en ce qui concerne la prairie louée dont j'avais parlé et le blé de semence n'a pas été offert aux cultivateurs de la région. Ainsi, M. le Directeur a complètement méconnu la volonté du Conseil général. Je m'associe donc aux propositions de M. Paget. M. LE PRÉFET — Je suis le chef des fonctionnaires départementaux et je veillerai toujours à ce qu'ils respectent scrupuleusement les décisions du Conseil général. Mais le Conseil général vient d'être saisi de faits que j'ignore. Je lui demande de me faire crédit pendant quelques mois. M. LE PRÉSIDENT — Résumons ce débat. D'une part, nos collègues Paget et Dubon viennent de formuler certaines critiques sur la gestion de l'Asile Sainte-Anne et du domaine d'Ognoas. M. le Préfet nous promet d'examiner cette gestion et de prendre des sanctions, si ces critiques sont fondées. Faisons confiance à M. le Préfet. D'autre part, la personne même du Directeur de l'Asile est visée par certaines plaintes. Mon cher collègue Paget, nous sommes des hommes justes. Agissons en juges : ne condamnons pas après avoir entendu seulement l'accusation. M. FAGET — Encore un détail. L'Asile a acheté un cheval, au prix d'une bête normale. Il faut voir cette « bique », quand elle circule dans les villes de Mont-de-Marsan ! Qui a conclu ce marché étonnant ? M. LE PRÉSIDENT — Le Conseil général s'en remet à M. le Préfet du soin d'éclaircir toutes ces questions. M. LE PRÉFET — Elles seront examinées de la façon