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SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 725 Deuxième Séance du Mercredi 25 Septembre 1929 PRESIDENCE DE M. Léo BOUYSSOU La séance est reprise à 15 h 45 minutes sous la présidence de M. Léo BOUYSSOU, assisté de M. LALANNE, Vice-Président, et de MM. ROUMEGOUS et le Dr DUCASSE, secrétaires. M. LE PRÉSIDENT. — Nous allons d'abord revenir à l'examen des rapports de la troisième Commission (Commission d'Administration générale et des vœux). Institut de génétique ou de céréaliculture pour l'amélioration de la culture du maïs M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, par délibération du 15 mai 1929, vous avez exprimé le désir qu'il soit organisé dans le sud-ouest de la France, aux frais de l'État, un Institut de génétique ou de céréaliculture pour rechercher les meilleures espèces de maïs, les produire et les répandre dans le pays. Dans un rapport du 31 juillet 1929, M. le Directeur des Services agricoles expose que l'Institut des recherches agronomiques de Paris, doté par l'État, devrait être chargé des études dont il s'agit. Les Offices agricoles des départements du Sud-Ouest ont émis à ce sujet le vœu suivant : « Considérant que l'Institut des recherches agronomiques de Paris est largement doté par l'État, et que la création, avec les ressources importantes dont il dispose, d'un Institut de génétique dans le Sud-Ouest, est tout à fait du ressort de cet Institut de recherches, car il a pour but de favoriser les recherches nouvelles, les études des questions scientifiques du genre qui nous occupe. « Les Offices agricoles considèrent qu'il appartient à l'Institut des recherches agronomiques d'organiser dans le Sud-Ouest l'établissement de génétique désiré. » Votre troisième Commission vous propose d'appuyer le vœu des Offices agricoles des départements du Sud-Ouest et d'exprimer le vœu que l'Institut des recherches agronomiques de Paris, organise dans le Sud-Ouest l'établissement de génétique désiré pour l'amélioration de la culture du maïs. Les conclusions de la Commission sont adoptées. 726 DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Office départemental agricole. — Désignation de trois membres élus par le Conseil Général pour faire partie de l'Office. M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, aux termes de l'article
création, avec les ressources importantes dont il dispose, d'un Institut de génétique dans le Sud-Ouest, est tout à fait du ressort de cet Institut de recherches, car il a pour but de favoriser les recherches nouvelles, les études des questions scientifiques du genre qui nous occupe. « Les Offices agricoles considèrent qu'il appartient à l'Institut des recherches agronomiques d'organiser dans le Sud-Ouest l'établissement de génétique désiré. » Votre troisième Commission vous propose d'appuyer le vœu des Offices agricoles des départements du Sud-Ouest et d'exprimer le vœu que l'Institut des recherches agronomiques de Paris, organise dans le Sud-Ouest l'établissement de génétique désiré pour l'amélioration de la culture du maïs. Les conclusions de la Commission sont adoptées. 726 DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Office départemental agricole. — Désignation de trois membres élus par le Conseil Général pour faire partie de l'Office. M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, aux termes de l'article 1er du décret du 5 décembre 1927, qui fixe les conditions de l'application de l'article 40 (1er et 2°) de la loi du 3 janvier 1924, les membres des Offices départementaux qui, d'après la loi, sont au nombre de six, dont trois élus par le Conseil général et trois par la Chambre départementale d'agriculture, doivent être désignés chaque année, pour l'année suivante respectivement par chacune de ces Assemblées dans leur deuxième Session ordinaire. Dans votre séance du 28 octobre 1928, vous aviez désigné pour l'année 1929 : MM. Dupaya, Dr Saint-Pé et Faget, Conseillers généraux. Votre troisième Commission vous propose de renouveler le mandat de nos trois collègues. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Vins. — Déclarations des récoltes M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, aux termes de la loi du 29 juin 1907, tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage, le délai dans lequel doivent être faites les déclarations de la récolte de vin est fixée annuellement, dans chaque département, à une époque aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et des coupages, par le Préfet, après avis du Conseil général. En 1928 et les années précédentes, les déclarations ont été reçues
la Chambre départementale d'agriculture, doivent être désignés chaque année, pour l'année suivante respectivement par chacune de ces Assemblées dans leur deuxième Session ordinaire. Dans votre séance du 28 octobre 1928, vous aviez désigné pour l'année 1929 : MM. Dupaya, Dr Saint-Pé et Faget, Conseillers généraux. Votre troisième Commission vous propose de renouveler le mandat de nos trois collègues. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Vins. — Déclarations des récoltes M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, aux termes de la loi du 29 juin 1907, tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage, le délai dans lequel doivent être faites les déclarations de la récolte de vin est fixée annuellement, dans chaque département, à une époque aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et des coupages, par le Préfet, après avis du Conseil général. En 1928 et les années précédentes, les déclarations ont été reçues jusqu'au 30 novembre. Votre troisième Commission vous propose d'exprimer l'avis qu'il y a lieu de maintenir cette date en 1929. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Ligue Nationale contre l'Alcoolisme. — Demande de subvention M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, par lettre en date du 13 mai 1929, la Ligue nationale contre l'alcoolisme, Association reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Paris, 147, boulevard Saint-Germain, sollicite une subvention du département. DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 727 A cette lettre est annexé un compte rendu contenant des renseignements sur le fonctionnement de l'Œuvre, pendant l'année 1927. Voici, sans commentaires, quelques lignes de ce document : « La France a été, en 1927, comme les années précédentes, la plus grande consommatrice d'alcool du monde. » Encore si les chiffres officiels (17 litres 51 de pur alcool par tête d'habitant) suffisent à eux seuls pour nous assurer cette première place, ils ne nous apprennent qu'une partie de la vérité, la moitié, peut-être, car à côté de cette énorme consommation taxée, officielle, indiscutable, hélas ! existe une consommation en franchise indéterminée, clandestine, que nous sommes impuissants non seulement à connaître mais même à évaluer. C'est celle des cultivateurs, de leur famille,
nationale contre l'alcoolisme, Association reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Paris, 147, boulevard Saint-Germain, sollicite une subvention du département. DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 727 A cette lettre est annexé un compte rendu contenant des renseignements sur le fonctionnement de l'Œuvre, pendant l'année 1927. Voici, sans commentaires, quelques lignes de ce document : « La France a été, en 1927, comme les années précédentes, la plus grande consommatrice d'alcool du monde. » Encore si les chiffres officiels (17 litres 51 de pur alcool par tête d'habitant) suffisent à eux seuls pour nous assurer cette première place, ils ne nous apprennent qu'une partie de la vérité, la moitié, peut-être, car à côté de cette énorme consommation taxée, officielle, indiscutable, hélas ! existe une consommation en franchise indéterminée, clandestine, que nous sommes impuissants non seulement à connaître mais même à évaluer. C'est celle des cultivateurs, de leur famille, et de leurs ouvriers qui boivent du vin sans payer un centime de droit, qui fabriquent officiellement en franchise dix litres d'alcool pur par an (soit 25 litres de liqueur) et qui en boivent et en vendent, en fraude, des quantités beaucoup plus considérables. » Le pays tout entier est ainsi empoisonné: les villes par le débit, les campagnes par le privilège des bouilleurs de cru qui fait de chaque ferme un « cabaret à domicile. » » Les intéressés à cette consommation sans égale entretiennent soigneusement l'intoxication générale. Ils ont acheté presque toute la presse qui ne se contente pas de taire les conseils des hygiénistes les plus autorisés, les avis réitérés de l'Académie de Médecine, mais qui trompe l'opinion par des communiqués tendancieux. » L'alcool pèse sur le Parlement lui-même dont les membres tremblent devant sa force occulte. » Votre troisième Commission vous propose de ne pas donner suite à la demande de subvention présentée par la Ligue nationale contre l'alcoolisme. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Rapport sur le fonctionnement du Comité départemental des Mutilés et Réformés de la guerre M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, aux pages 169 et suivantes de son rapport, M. le Préfet
ainsi empoisonné: les villes par le débit, les campagnes par le privilège des bouilleurs de cru qui fait de chaque ferme un « cabaret à domicile. » » Les intéressés à cette consommation sans égale entretiennent soigneusement l'intoxication générale. Ils ont acheté presque toute la presse qui ne se contente pas de taire les conseils des hygiénistes les plus autorisés, les avis réitérés de l'Académie de Médecine, mais qui trompe l'opinion par des communiqués tendancieux. » L'alcool pèse sur le Parlement lui-même dont les membres tremblent devant sa force occulte. » Votre troisième Commission vous propose de ne pas donner suite à la demande de subvention présentée par la Ligue nationale contre l'alcoolisme. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Rapport sur le fonctionnement du Comité départemental des Mutilés et Réformés de la guerre M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, aux pages 169 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous présente son rapport particulier sur le fonctionnement du Comité départemental des Mutilés et Réformés de la guerre des Landes. 728 DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Ecole pratique de commerce, d'industrie et d'enseignement ménager de Bordeaux. — Demande de bourse M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, nous sommes saisis d'une demande de subvention d'études, sur des fonds du département, présentée par M. Darrieutort Pierre, demeurant à Moustey, en faveur de sa fille, élève non boursière à l'École pratique de commerce, d'industrie et d'enseignement ménager de la Ville de Bordeaux. M. Darrieutort est employé comme mécanicien par la Compagnie des Voies ferrées des Landes. Sa situation est modeste. Sa fille, qui a déjà suivi les cours de l'École pratique pendant l'année scolaire 1928-1929, est une bonne élève. Votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose d'accorder une bourse de 500 francs pour l'année 1929-1930. Les conclusions du rapport sont adoptées. Société d'Encouragement à l'apprentissage de la Ville de Mont-de-Marsan. — Demande de subvention M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, à la Session de mai dernier, M. le Préfet
Ecole pratique de commerce, d'industrie et d'enseignement ménager de Bordeaux. — Demande de bourse M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, nous sommes saisis d'une demande de subvention d'études, sur des fonds du département, présentée par M. Darrieutort Pierre, demeurant à Moustey, en faveur de sa fille, élève non boursière à l'École pratique de commerce, d'industrie et d'enseignement ménager de la Ville de Bordeaux. M. Darrieutort est employé comme mécanicien par la Compagnie des Voies ferrées des Landes. Sa situation est modeste. Sa fille, qui a déjà suivi les cours de l'École pratique pendant l'année scolaire 1928-1929, est une bonne élève. Votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose d'accorder une bourse de 500 francs pour l'année 1929-1930. Les conclusions du rapport sont adoptées. Société d'Encouragement à l'apprentissage de la Ville de Mont-de-Marsan. — Demande de subvention M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, à la Session de mai dernier, M. le Préfet nous a soumis une demande par laquelle la Société d'Encouragement à l'apprentissage de la Ville de Mont-de-Marsan, créée le 23 décembre 1924, sollicite une subvention annuelle départementale de 500 fr. Ce dossier a été renvoyé à la Session de septembre pour connaître la subvention qui est accordée par la ville de Mont-de-Marsan, directement intéressée. Par lettre du 24 août 1929, jointe au dossier, M. le Maire a informé M. le Préfet que l'Assemblée communale n'a pas voté de subvention en faveur de cette Société. Votre troisième Commission vous propose de renvoyer l'examen de cette demande à la Session prochaine avec l'espoir que le Conseil municipal de Mont-de-Marsan fournira enfin la copie d'une délibération motivée au sujet de la subvention accordée par la ville de Mont-de-Marsan. Les conclusions de la Commission sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 729 Personnel des Cantonniers — Modification du Règlement M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, aux pages 384 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous propose, sur le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal, certaines modifications à apporter au règlement départemental applicable aux chefs cantonniers et aux cantonniers, en vue de faire bénéficier ce personnel de dispositions se
de Mont-de-Marsan, directement intéressée. Par lettre du 24 août 1929, jointe au dossier, M. le Maire a informé M. le Préfet que l'Assemblée communale n'a pas voté de subvention en faveur de cette Société. Votre troisième Commission vous propose de renvoyer l'examen de cette demande à la Session prochaine avec l'espoir que le Conseil municipal de Mont-de-Marsan fournira enfin la copie d'une délibération motivée au sujet de la subvention accordée par la ville de Mont-de-Marsan. Les conclusions de la Commission sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 729 Personnel des Cantonniers — Modification du Règlement M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, aux pages 384 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous propose, sur le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal, certaines modifications à apporter au règlement départemental applicable aux chefs cantonniers et aux cantonniers, en vue de faire bénéficier ce personnel de dispositions se rapprochant davantage de celles qui sont prévues dans le règlement des Ponts et Chaussées. Votre troisième Commission vous propose d'approuver ces modifications. Les conclusions de la Commission sont adoptées. (A ce moment, M. Lalanne, vice-président, remplace M. Léo Bouyssou au fauteuil de la présidence). PRESIDENCE DE M. LALANNE, Vice-Président Demande d'allocation des Greffiers de Paix M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, l'Association des Greffiers de paix et de simple police nous demande d'attribuer aux greffiers de paix une allocation annuelle de 150 fr., destinée à les dédommager de certaines dépenses restant à leur charge. En outre, une indemnité spéciale de 300 francs est demandée pour les greffiers de paix de Saint-Sever et de Dax, qui sont secrétaires du bureau de l'Assistance judiciaire. Ces allocations dont les greffiers demandent à bénéficier seraient indépendantes de l'indemnité de 250 francs, que perçoivent les juges pour le paiement des menues dépenses des justices de paix. Votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose d'accorder une allocation annuelle de 200 fr. aux greffiers de paix de Dax et de Saint-Sever et de 100 fr. aux autres greffiers de paix du département. Les conclusions de la Commission sont adoptées. 730 DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE
d'allocation des Greffiers de Paix M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, l'Association des Greffiers de paix et de simple police nous demande d'attribuer aux greffiers de paix une allocation annuelle de 150 fr., destinée à les dédommager de certaines dépenses restant à leur charge. En outre, une indemnité spéciale de 300 francs est demandée pour les greffiers de paix de Saint-Sever et de Dax, qui sont secrétaires du bureau de l'Assistance judiciaire. Ces allocations dont les greffiers demandent à bénéficier seraient indépendantes de l'indemnité de 250 francs, que perçoivent les juges pour le paiement des menues dépenses des justices de paix. Votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose d'accorder une allocation annuelle de 200 fr. aux greffiers de paix de Dax et de Saint-Sever et de 100 fr. aux autres greffiers de paix du département. Les conclusions de la Commission sont adoptées. 730 DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Révision du taux théorique d'allocation mensuelle dans la commune de Villenave. M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905 fixe le taux maximum de l'allocation à servir aux bénéficiaires de ladite loi et détermine également le taux de l'allocation au-delà duquel la collectivité débitrice du domicile de secours (commune ou département), ne peut prétendre à la participation de l’Etat. Actuellement, ce taux ne peut être inférieur à 5 francs par mois ni, à moins de circonstances exceptionnelles, supérieur à 20 francs. S'il est supérieur à 20 francs, la délibération du Conseil général est soumise à l'approbation du Ministre du Travail, de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales, qui statue, après avis du Conseil supérieur de l’Assistance publique. Suivant délibération en date du 23 juin 1929, le Conseil municipal de Villenave a décidé de porter de 10 à 30 francs le taux théorique de l'allocation mensuelle à servir aux bénéficiaires de l'assistance au domicile, ayant le domicile de secours dans la commune. Etant donné que la commune de Villenave dispose de ressources importantes et que le taux de 30 francs n'a, eu égard
également le taux de l'allocation au-delà duquel la collectivité débitrice du domicile de secours (commune ou département), ne peut prétendre à la participation de l’Etat. Actuellement, ce taux ne peut être inférieur à 5 francs par mois ni, à moins de circonstances exceptionnelles, supérieur à 20 francs. S'il est supérieur à 20 francs, la délibération du Conseil général est soumise à l'approbation du Ministre du Travail, de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales, qui statue, après avis du Conseil supérieur de l’Assistance publique. Suivant délibération en date du 23 juin 1929, le Conseil municipal de Villenave a décidé de porter de 10 à 30 francs le taux théorique de l'allocation mensuelle à servir aux bénéficiaires de l'assistance au domicile, ayant le domicile de secours dans la commune. Etant donné que la commune de Villenave dispose de ressources importantes et que le taux de 30 francs n'a, eu égard aux circonstances économiques actuelles, rien d'exagéré, votre troisième Commission vous propose d'approuver la délibération susvisée, pour qu'elle soit soumise à M. le Ministre du Travail. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Frais de tournées de l’Inspecteur et du Sous-Inspecteur de l’Assistance Publique M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, pour permettre à M. l’Inspecteur et à M. le Sous-Inspecteur de visiter aussi fréquemment qu'il est nécessaire les pupilles, les enfants secourus et les enfants protégés dans les très nombreuses communes où ils se trouvent, M. le Préfet nous demande d'attribuer à ces deux fonctionnaires des frais de tournées supplémentaires. Conformément à ses conclusions, votre troisième Commission vous propose d'allouer à M. l’Inspecteur de l’Assistance publique une indemnité supplémentaire annuelle de 4.100 francs, afin de lui permettre l'usage fréquent d’une automobile pour ses tournées, et au Sous-Inspecteur une indemnité de 2.600 francs, destinée à intensifier la surveillance administrative. La dépense nouvelle de 6.700 francs viendrait en augmentation du crédit prévu à l’art. 3 du chapitre VII, paragraphe 2, dont le montant se trouverait ainsi porté à 7.200 francs, et dont la rubrique serait ainsi modifiée: «Frais de tournées supplémentaires au personnel de l’Assistance publique.» Inspecteur 4.100 fr. Sous-Inspecteur 2.600 fr. La première
à M. l’Inspecteur et à M. le Sous-Inspecteur de visiter aussi fréquemment qu'il est nécessaire les pupilles, les enfants secourus et les enfants protégés dans les très nombreuses communes où ils se trouvent, M. le Préfet nous demande d'attribuer à ces deux fonctionnaires des frais de tournées supplémentaires. Conformément à ses conclusions, votre troisième Commission vous propose d'allouer à M. l’Inspecteur de l’Assistance publique une indemnité supplémentaire annuelle de 4.100 francs, afin de lui permettre l'usage fréquent d’une automobile pour ses tournées, et au Sous-Inspecteur une indemnité de 2.600 francs, destinée à intensifier la surveillance administrative. La dépense nouvelle de 6.700 francs viendrait en augmentation du crédit prévu à l’art. 3 du chapitre VII, paragraphe 2, dont le montant se trouverait ainsi porté à 7.200 francs, et dont la rubrique serait ainsi modifiée: «Frais de tournées supplémentaires au personnel de l’Assistance publique.» Inspecteur 4.100 fr. Sous-Inspecteur 2.600 fr. La première Commission, consultée, donne un avis favorable. Les conclusions du rapport sont adoptées. Catastrophe de Saint-Etienne-de-Tinée. — Secours à la commune sinistrée M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, par une lettre qu'il a adressée à notre président, M. le Maire de Saint-Etienne-deTinée (Alpes-Maritimes) sollicite l'aide financière du département des Landes, en vue de relever des ruines la commune précitée, dont 130 maisons ont été détruites par un incendie, ainsi que le mobilier et les récoltes qu'elles renfermaient. Votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose d'accorder à la commune de Saint-Etienne-deTinée, un secours de 500 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — Nous revenons maintenant aux rapports de la deuxième Commission (Commission de la Voie et des Travaux). M. LE DR. BEZOS, rapporteur de la Commission spéciale des voies et moyens de communication. — Je demande au Conseil général de s'occuper maintenant des importantes questions qui concernent la réorganisation de l'exploitation des voies ferrées secondaires et le réseau départemental d’autobus. M. LE PRÉFET. — Comme mon rapport sur cette affaire n'a pu être imprimé à temps pour que chacun de vous ait pu en prendre connaissance avant la session, l'Assemblée me permettra sans doute de le mettre