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qu’il existe à Saintes une Commission du phylloxéra pour tout le département, qui ne peut à elle seule suivre et combattre les progrès incessants et rapides du fléau dans les autres arrondissements. C’est là la raison qui, suivant lui, justifiait l’existence des sous-commissions qui ont été supprimées. Ce qu’il voudrait c’est une commission unique ayant à s’occuper du phylloxéra et de la pyrale et autour de laquelle graviteraient des sous-commissions d’arrondissement. M. le Préfet répond que les ravages de la pyrale se sont particulièrement fait sentir dans l’arrondissement de la Rochelle et que c’est pour répondre au vœu du conseil de cet arrondissement qu’il a proposé la création de la Commission dont il s’agit et pour laquelle il demande un crédit si modeste qu’il soit. Fournier répliqua que la pyrale n’existe pas seulement dans l’arrondissement de la Rochelle, qu’elle s’est répandue dans tout le département, qu’il importe de la combattre sur tous les points où elle se trouve : il insiste donc pour rejeter la demande de création de la commission dont il s’agit. C’est à la Commission dite du phylloxéra que doit incomber le soin de surveiller le mal et de lutter contre tous les fléaux pouvant sévir sur la vigne. Il demande que les crédits à allouer soient centralisés dans la Commission principale qui les répartirait entre les sous-commissions. M. le comte Lemercier demande la parole pour une question de forme. Il reconnaît la nécessité des sous-commissions, mais il dit qu’il serait utile que leurs membres assistent aux réunions de la Commission centrale. Le mal est grand, ajoute-t-il, il faut s’unir contre lui. Il n’y a pas de trop de tous les efforts pour le combattre. Il conclut en demandant, avant tout vote de fonds, le renvoi de l’affaire à la troisième Commission. M. Fournier ne s’oppose pas au renvoi demandé, lequel est prononcé par le Conseil. Sur le rapport de M. Guyon, le Conseil appuie le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Saint-Jean-d’Angély en faveur de l’augmentation du nombre d’étalons du chef-lieu de cet arrondissement. Il appuie également la demande de création d’une station d’étalons à
la vigne. Il demande que les crédits à allouer soient centralisés dans la Commission principale qui les répartirait entre les sous-commissions. M. le comte Lemercier demande la parole pour une question de forme. Il reconnaît la nécessité des sous-commissions, mais il dit qu’il serait utile que leurs membres assistent aux réunions de la Commission centrale. Le mal est grand, ajoute-t-il, il faut s’unir contre lui. Il n’y a pas de trop de tous les efforts pour le combattre. Il conclut en demandant, avant tout vote de fonds, le renvoi de l’affaire à la troisième Commission. M. Fournier ne s’oppose pas au renvoi demandé, lequel est prononcé par le Conseil. Sur le rapport de M. Guyon, le Conseil appuie le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Saint-Jean-d’Angély en faveur de l’augmentation du nombre d’étalons du chef-lieu de cet arrondissement. Il appuie également la demande de création d’une station d’étalons à Bresdon formulée dans la proposition de MM. Louis Roy de Loulay, Sébilleau et Cotard. Le Conseil, sur les rapports de M. Adrien Chevallier : 1° Vote le crédit de 8,500 fr. Inscrit à l’article 2 du sous-chapitre XI du budget de 1879, sous le titre de : part contributive du département dans la dépense de l’École de dressage de Rochefort. 2° Émet le vœu pressant que le gouvernement élève la subvention qu’il accorde à l’école de dressage, en proportion de l’importance du développement qu’a pris cet établissement ; [La nomination des trois membres qui doivent représenter le Conseil général au conseil de surveillance de l’école, est renvoyée à vendredi]; 2° Appuie le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Jonzac et par la proposition déposée par M. Larquier, tendant à ce que les études prescrites pour la reconstruction du pont du bief du moulin, dans la traverse de Saint-Germain de Vibras, soient promptement terminées; 3° Renvoie à l’étude du service vicinal la proposition de M. Larquier, relative à l’achèvement de la lacune de Fontvert. M. A. Chevallier propose au Conseil, au nom de la troisième commission, d’émettre le vœu que des permis de chasse à un franc, valables pour le
département dans la dépense de l’École de dressage de Rochefort. 2° Émet le vœu pressant que le gouvernement élève la subvention qu’il accorde à l’école de dressage, en proportion de l’importance du développement qu’a pris cet établissement ; [La nomination des trois membres qui doivent représenter le Conseil général au conseil de surveillance de l’école, est renvoyée à vendredi]; 2° Appuie le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Jonzac et par la proposition déposée par M. Larquier, tendant à ce que les études prescrites pour la reconstruction du pont du bief du moulin, dans la traverse de Saint-Germain de Vibras, soient promptement terminées; 3° Renvoie à l’étude du service vicinal la proposition de M. Larquier, relative à l’achèvement de la lacune de Fontvert. M. A. Chevallier propose au Conseil, au nom de la troisième commission, d’émettre le vœu que des permis de chasse à un franc, valables pour le dimanche seulement, soient délivrés dans les conditions indiquées dans la proposition de MM. Larquier, Larade, Bisseuil, Barbedette et Mestreau. M. Fournier demande au Conseil que le permis à un franc soit accordé pour tous les jours de la semaine et non exceptionnellement pour le dimanche. Cette proposition est mise aux voix et adoptée. MM. Dusault, Sébilleau, Bisseuil et Jolibois prennent successivement la parole sur la question de savoir si le prix du permis à un franc sera versé en entier dans la caisse des communes ou partagé entre l’État et les communes. Le Conseil vote sur ce point les conclusions de la Commission qui tendent au partage de ce prix dans les proportions où se fait actuellement celui de 28 fr. M. Mestreau dépose sur le bureau : 1° la copie de six délibérations relatives au passage de la Seudre qui ont été prises par chacun des Conseils municipaux des six communes qui forment le canton de la Tremblade; 2° Une pétition signée de personnes de la ville de la Tremblade, demandant des réparations urgentes au port de cette ville. Ces documents sont renvoyés à la Commission compétente ; il en est de même de divers dossiers déposés sur le
voix et adoptée. MM. Dusault, Sébilleau, Bisseuil et Jolibois prennent successivement la parole sur la question de savoir si le prix du permis à un franc sera versé en entier dans la caisse des communes ou partagé entre l’État et les communes. Le Conseil vote sur ce point les conclusions de la Commission qui tendent au partage de ce prix dans les proportions où se fait actuellement celui de 28 fr. M. Mestreau dépose sur le bureau : 1° la copie de six délibérations relatives au passage de la Seudre qui ont été prises par chacun des Conseils municipaux des six communes qui forment le canton de la Tremblade; 2° Une pétition signée de personnes de la ville de la Tremblade, demandant des réparations urgentes au port de cette ville. Ces documents sont renvoyés à la Commission compétente ; il en est de même de divers dossiers déposés sur le bureau par M. le préfet. La séance est levée à six heures et renvoyée au lendemain à deux heures de l’après-midi. Le Président, ESCHASSÉRIAUX. Les Secrétaires, D’AUSSY, GÉNÈRAUD. Séance du 22 août. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON ESCHASSÉRIAUX, DÉBUTÉ. La séance est ouverte à deux heures de l’après-midi. M. le Préfet y assiste. Tous les membres sont présents, à l’exception de M. le comte Duchûtel et de M. Garnier, dûment excusés. M. Générond, l’un des secrétaires, lit le procès-verbal de la dernière séance. Ce procès-verbal est adopté sans observation. M. le Président donne lecture des propositions qui ont été déposées sur le bureau et qui seront remises à chacune des Commissions chargées de l’examen des affaires qu’elles concernent. Aux termes de ces propositions : M. Barbedette demande que le conseil général veuille bien accorder au laboratoire de chimie de la Rochelle, qui fonctionne sous la direction de M. Lusson, professeur de chimie au lycée, une subvention de 500 francs, spécialement affectée à l’analyse des engrais. MM. Robinet et d’Aussy font remarquer que deux trains-passent chaque jour devant Saint-Savinien sans y laisser les lettres et journaux, et ils prient le Conseil d’émettre un vœu tendant à ce que l’administration cherche les
Préfet y assiste. Tous les membres sont présents, à l’exception de M. le comte Duchûtel et de M. Garnier, dûment excusés. M. Générond, l’un des secrétaires, lit le procès-verbal de la dernière séance. Ce procès-verbal est adopté sans observation. M. le Président donne lecture des propositions qui ont été déposées sur le bureau et qui seront remises à chacune des Commissions chargées de l’examen des affaires qu’elles concernent. Aux termes de ces propositions : M. Barbedette demande que le conseil général veuille bien accorder au laboratoire de chimie de la Rochelle, qui fonctionne sous la direction de M. Lusson, professeur de chimie au lycée, une subvention de 500 francs, spécialement affectée à l’analyse des engrais. MM. Robinet et d’Aussy font remarquer que deux trains-passent chaque jour devant Saint-Savinien sans y laisser les lettres et journaux, et ils prient le Conseil d’émettre un vœu tendant à ce que l’administration cherche les moyens d’améliorer cet état de choses. M. Bisseuil demande au Conseil de réitérer le vœu précédemment émis, tendant à faire décider : 1° que la ligne du chemin de fer du Chaloupes à Tonnac, comprise dans les propositions de M. le ministre des travaux publics pour faire partie du réseau d’intérêt général, soit raccordée d’une part sur Taillebourg au chemin de fer de Saint-Jean d’Angély à Niort, par Saint-Porchaire, et d’autre part sur Saumon au chemin de la Seudre ; 2° que les tronçons de raccordement soient également compris dans les lignes d’intérêt général, M. René Eschassériaux prie le Conseil de vouloir bien renouveler le vœu précédemment émis en faveur de la création d’un embranchement de voie ferrée entre la station de Fontaine d’Ozillac, sur la ligne de Saintes à Cognac, et Baignes, sur la ligne de l’État n° 72, de Barbezieux à un point à déterminer entre Montendre et Cavignac. Le même membre demande que le conseil veuille bien ordonner le prompt achèvement des études du pont du Bois-des-Rois, sur la Seugne (commune de Léoville), et la mise en adjudication des travaux, si les crédits le permettent. M. le Président donne lecture d’une lettre par laquelle M. Massiou, ancien
d’intérêt général, soit raccordée d’une part sur Taillebourg au chemin de fer de Saint-Jean d’Angély à Niort, par Saint-Porchaire, et d’autre part sur Saumon au chemin de la Seudre ; 2° que les tronçons de raccordement soient également compris dans les lignes d’intérêt général, M. René Eschassériaux prie le Conseil de vouloir bien renouveler le vœu précédemment émis en faveur de la création d’un embranchement de voie ferrée entre la station de Fontaine d’Ozillac, sur la ligne de Saintes à Cognac, et Baignes, sur la ligne de l’État n° 72, de Barbezieux à un point à déterminer entre Montendre et Cavignac. Le même membre demande que le conseil veuille bien ordonner le prompt achèvement des études du pont du Bois-des-Rois, sur la Seugne (commune de Léoville), et la mise en adjudication des travaux, si les crédits le permettent. M. le Président donne lecture d’une lettre par laquelle M. Massiou, ancien agent-voyer cantonal à Tonnay-Bleu, demande à obtenir, dans cette session, la liquidation de sa pension de retraite. Cette demande est renvoyée à l’examen de la première Commission. M. le Préfet dépose sur le bureau trois dossiers relatifs, le premier à l’installation des archives du greffe du tribunal de Saintes ; le deuxième à l’établissement d’une carte de France (circulaire ministérielle du 17 août 1878), et le troisième à la répartition de divers crédits inscrits au budget départemental de 1878. Ces dossiers sont renvoyés à l’examen de Commissions compétentes. On passe à la lecture des rapports : Rapports de la quatrième Commission M. Guillet rapporteur, propose, au nom de la quatrième commission, de renouveler le vœu, déjà émis par le Conseil général et que le Conseil d’arrondissement de Saintes formule de nouveau, tendant à la suppression de la publication des contrats de mariage des commerçants, exigée par les articles 97 et 98 du code de commerce, cette formalité paraissant inutile depuis la déclaration à faire à la mairie lors de la célébration du mariage. M. Jolibois combat les conclusions du rapport. MM. Fournier et Massiou les appuient. M. Saugé s’associe aux considérations présentées par M. Jolibois. Les conclusions du rapport de
le deuxième à l’établissement d’une carte de France (circulaire ministérielle du 17 août 1878), et le troisième à la répartition de divers crédits inscrits au budget départemental de 1878. Ces dossiers sont renvoyés à l’examen de Commissions compétentes. On passe à la lecture des rapports : Rapports de la quatrième Commission M. Guillet rapporteur, propose, au nom de la quatrième commission, de renouveler le vœu, déjà émis par le Conseil général et que le Conseil d’arrondissement de Saintes formule de nouveau, tendant à la suppression de la publication des contrats de mariage des commerçants, exigée par les articles 97 et 98 du code de commerce, cette formalité paraissant inutile depuis la déclaration à faire à la mairie lors de la célébration du mariage. M. Jolibois combat les conclusions du rapport. MM. Fournier et Massiou les appuient. M. Saugé s’associe aux considérations présentées par M. Jolibois. Les conclusions du rapport de la Commission sont mises aux voix et adoptées. Sur le rapport de M. Guillet, le Conseil renouvelle le vœu qu’il a déjà émis l’année dernière pour que les bureaux télégraphiques des gares de l’ancienne Compagnie des Charentes soient ouverts à la correspondance privée. (Vœux des conseils d’arrondissement de Jonzac et de Rochefort, et proposition déposée par MM. Fournier, René Eschassériaux, d’Aussy, Boffinet, Guyon et Guillet). Le Conseil, sur le rapport de M. Larquier : 1° Vote le crédit de 830 francs inscrits au budget rectificatif de 1878 (sous-chapitre Ier, article 15) pour réparations extraordinaires au mobilier du tribunal civil de Jonzac ; 2° Appuie le vœu émis par le conseil d’arrondissement de Saint-Jean-d’Angély et par la proposition que dépose M. Saugé, en faveur de l’augmentation du traitement des facteurs ruraux. Le Conseil, sur les rapports de M. Dusault : 1° Rend hommage aux sentiments qui ont inspiré le Conseil général de Loir-et-Cher dans le projet d’érigée d’une statue à Denis Papin, l’inventeur de la machine à vapeur, et regrette que la situation financière du département ne lui permette pas de concourir à cette œuvre ; 2° Vote la somme de 90,000 francs, montant des crédits inscrits au sous-chapitre V du
de Rochefort, et proposition déposée par MM. Fournier, René Eschassériaux, d’Aussy, Boffinet, Guyon et Guillet). Le Conseil, sur le rapport de M. Larquier : 1° Vote le crédit de 830 francs inscrits au budget rectificatif de 1878 (sous-chapitre Ier, article 15) pour réparations extraordinaires au mobilier du tribunal civil de Jonzac ; 2° Appuie le vœu émis par le conseil d’arrondissement de Saint-Jean-d’Angély et par la proposition que dépose M. Saugé, en faveur de l’augmentation du traitement des facteurs ruraux. Le Conseil, sur les rapports de M. Dusault : 1° Rend hommage aux sentiments qui ont inspiré le Conseil général de Loir-et-Cher dans le projet d’érigée d’une statue à Denis Papin, l’inventeur de la machine à vapeur, et regrette que la situation financière du département ne lui permette pas de concourir à cette œuvre ; 2° Vote la somme de 90,000 francs, montant des crédits inscrits au sous-chapitre V du budget de 1879 pour le service des enfants assistés, Le Conseil, sur les rapports de M. Ellie : 1° Sur le vœu émis dans la proposition déposée par Larquier, en vue d’obtenir la création d’un emploi de facteur d’échange au bureau de poste d’Annonay ; 2° S’associe au vœu émis par le conseil d’arrondissement de Jonzac, tendant à la création d’une brigade de gendarmerie à Saint-Thomas-de-Conac ; 3° Dit qu’il sera donné satisfaction, dès que les ressources du département le permettront, au vœu émis par le conseil d’arrondissement de Jonzac, tendant à la reconstruction de la prison ; Appuie le vœu du conseil d’arrondissement de Jonzac, tendant à ce que la Colonie de Saint-Antoine soit encore admise à participer aux subventions de l’Etat. Le Conseil général, sur les rapports de M. Larade : Associe au vœu émis par le conseil d'arrondissement de Saint-Jean d’Angély, pour la création d’une brigade de gendarmerie à pied, au chef-lieu de cet arrondissement ; Exprime le regret de ne pouvoir accueillir la demande de secours formée par M. Saugé, en faveur de la veuve Naud, de la commune de Saint-Mard, car aucun crédit ne figurant maintenant au budget pour venir en aide au cas d’extrême
par le conseil d’arrondissement de Jonzac, tendant à la création d’une brigade de gendarmerie à Saint-Thomas-de-Conac ; 3° Dit qu’il sera donné satisfaction, dès que les ressources du département le permettront, au vœu émis par le conseil d’arrondissement de Jonzac, tendant à la reconstruction de la prison ; Appuie le vœu du conseil d’arrondissement de Jonzac, tendant à ce que la Colonie de Saint-Antoine soit encore admise à participer aux subventions de l’Etat. Le Conseil général, sur les rapports de M. Larade : Associe au vœu émis par le conseil d'arrondissement de Saint-Jean d’Angély, pour la création d’une brigade de gendarmerie à pied, au chef-lieu de cet arrondissement ; Exprime le regret de ne pouvoir accueillir la demande de secours formée par M. Saugé, en faveur de la veuve Naud, de la commune de Saint-Mard, car aucun crédit ne figurant maintenant au budget pour venir en aide au cas d’extrême misère. Le Conseil, sur les rapports de M. Massiou : 1° Vote les crédits inscrits au budget départemental de 1879, sous-chapitre I, article 7, pour l'assurance des bâtiments départementaux ; 2° Déduit à la somme de trente-neuf francs vingt centimes, le montant d’un mémoire fourni par M. le docteur Proust, de la Jarne, pour frais de visite et fourniture de médicaments à un enfant assisté Le Conseil, sur les rapports de M. d’Aussy : 1° S’associe à la proposition déposée par M. René Eschassériaux, au sujet de réparations urgentes et de travaux d’agrandissement à effectuer à la caserne de gendarmerie, de Jonzac. Il appuie les vœux par lesquels le conseil d’arrondissement de Rochefort demande : Qu’en conformité des engagements autrefois intervenus entre le ministre de la guerre et la ville, il lui soit rendu, à quelqu’arme qu’il appartienne, un effectif de garnison égal à celui d’autrefois, (sous la réserve formulée par M. le président que cette augmentation d’effectif ne préjudiciera en rien aux droits acquis par les autres villes de garnison du département ;) Que le polygone exceptionnel de Rochefort s’étende du chenal de Mouillepieds jusqu’au grand hôpital ; Que la brigade de gendarmerie de Surgères soit augmentée de deux
de la Jarne, pour frais de visite et fourniture de médicaments à un enfant assisté Le Conseil, sur les rapports de M. d’Aussy : 1° S’associe à la proposition déposée par M. René Eschassériaux, au sujet de réparations urgentes et de travaux d’agrandissement à effectuer à la caserne de gendarmerie, de Jonzac. Il appuie les vœux par lesquels le conseil d’arrondissement de Rochefort demande : Qu’en conformité des engagements autrefois intervenus entre le ministre de la guerre et la ville, il lui soit rendu, à quelqu’arme qu’il appartienne, un effectif de garnison égal à celui d’autrefois, (sous la réserve formulée par M. le président que cette augmentation d’effectif ne préjudiciera en rien aux droits acquis par les autres villes de garnison du département ;) Que le polygone exceptionnel de Rochefort s’étende du chenal de Mouillepieds jusqu’au grand hôpital ; Que la brigade de gendarmerie de Surgères soit augmentée de deux hommes, ce qui portera la brigade au chiffre qu’elle avait autrefois ; Que les brigades de gendarmerie à pied de Montgoumard-Lhôte et d’Aigrefeuille soient transformées en brigades à cheval. Le Conseil, sur les rapports de M. Boffinet: Renvoie à M. le Préfet pour que cette question soit étudiée, le vœu émis par le conseil d’arrondissement de Rochefort pour qu’un crédit soit accordé à la maison d’arrêt en vue de la construction d’ateliers de travail. Au sujet du vœu émis par le conseil d’arrondissement de Rochefort, tendant à ce qu’une allocation soit accordée pour l’éclairage au gaz de la maison d’arrêt le rapporteur de la quatrième Commission fait observer que le Conseil a voté, dans sa séance de la veille, un crédit spécial inscrit au budget pour l’éclairage des bâtiments départementaux dont fait partie la maison d’arrêt de Rochefort, et que, par suite, l’objet du vœu présenté a été rempli ; le vœu émis par le même conseil d’arrondissement pour qu’une concession d’eau soit accordée au tribunal civil de Rochefort a également reçu satisfaction dans la séance du 21 août. Le Conseil, sur le rapport de M. Roffet, Renvoie à M. le Préfet, pour qu’elle soit soumise à une étude, la
émis par le conseil d’arrondissement de Rochefort pour qu’un crédit soit accordé à la maison d’arrêt en vue de la construction d’ateliers de travail. Au sujet du vœu émis par le conseil d’arrondissement de Rochefort, tendant à ce qu’une allocation soit accordée pour l’éclairage au gaz de la maison d’arrêt le rapporteur de la quatrième Commission fait observer que le Conseil a voté, dans sa séance de la veille, un crédit spécial inscrit au budget pour l’éclairage des bâtiments départementaux dont fait partie la maison d’arrêt de Rochefort, et que, par suite, l’objet du vœu présenté a été rempli ; le vœu émis par le même conseil d’arrondissement pour qu’une concession d’eau soit accordée au tribunal civil de Rochefort a également reçu satisfaction dans la séance du 21 août. Le Conseil, sur le rapport de M. Roffet, Renvoie à M. le Préfet, pour qu’elle soit soumise à une étude, la demande du conseil d’arrondissement de Rochefort, tendant à ce qu’il soit établi des bouches à incendie dans divers bâtiments départementaux du chef-lieu de cet arrondissement. En ce qui concerne le service de la protection des enfants du premier âge, M. Bolfinet, rapporteur, propose au Conseil d’ajourner tout vote de fonds jusqu’à ce que l’expérience qui sera faite ailleurs ait justifié l’utilité pratique de l’application de la loi du 23 décembre 1874. M. le Préfet fait observer qu’il n’a fait ses propositions d'inscription de crédit au budget de 1879 que sur les instructions formelles du ministre de l’intérieur M. Bouyer propose, par voie d’amendement la réduction à 1,500 francs du crédit demandé, une allocation lui paraissant nécessaire pour que la loi dont il s’agit puisse recevoir son application. Cet amendement est rejeté et les conclusions du rapport de la 4e commission sont adoptées. Sur les rapports de M. Boffet, le Conseil maintient le sectionnement établi pour les élections municipales dans la commune de Thaires et rapporte sa décision du 24 décembre dernier, en vertu de laquelle la ville de Rochefort avait été divisée en deux sections électorales. Le Conseil, sur les rapports de M. Rodier : Ne s’associe pas au vœu