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vouloir bien créditer de 112.000 francs qui figure au projet de Décision modificative n° 2 de l'exercice courant, à l'art. 12 du chapitre 23, sous la rubrique « Aménagement de nouveaux locaux à la Préfecture. » Rétablissement d'un poste de Chef de Bureau au Cabinet du Préfet MESSIEURS, A la suite d'impérieuses nécessités de service, j'ai été amené à envisager une nouvelle répartition des attributions des divisions et des bureaux de la Préfecture et j'ai l'intention d'augmenter notamment celles de mon Cabinet, Or, l'effectif fixé par l'arrêté réglementaire du 16 novembre 1922, approuvé par vous et par M. le Ministre de l'Intérieur en ce qui concerne les crédits, prévoit seulement, en outre du chef de Cabinet, un rédacteur ou un rédacteur principal et une dactylographe. Ce personnel ne saurait suffire aux besoins du service et j'ai dû envisager le rétablissement de l'emploi de chef de bureau qui existait auparavant au Cabinet du Préfet. A la date du 15 septembre, j'ai demandé à M. le Ministre de l'Intérieur l'autorisation nécessaire à cet effet en conformité des prescriptions des lois des 1er et 20 avril 1920 et du règlement d'administration publique du 17 juillet, même année. Afin de ne pas retarder plus longtemps cette création d'emploi que je considère comme indispensable, je vous prie de vouloir bien m'autoriser, d'ores et déjà, à y procéder dès que l'autorisation ministérielle me sera parvenue. Les crédits nécessaires seront, le cas échéant, pris sur les ressources générales de l'exercice en cours. Exposition Départementale du Travail Demande d'augmentation de la subvention départementale MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de la demande présentée par M. le Secrétaire général de l'Exposition départementale du Travail, en vue d'obtenir : 1° Une subvention complémentaire de 2.000 francs pour permettre de couvrir les frais occasionnés par l'Exposition départementale du Travail tenue à Dax, du 31 août au 5 septembre 1929 ; 2° Que la subvention pour 1930 soit fixée à 8.000 francs au lieu de 6.000 francs. Ainsi que vous le savez, l'Exposition départementale du Travail a pour but de procurer aux artisans, ouvriers, employés et apprentis, la possibilité d'affirmer
longtemps cette création d'emploi que je considère comme indispensable, je vous prie de vouloir bien m'autoriser, d'ores et déjà, à y procéder dès que l'autorisation ministérielle me sera parvenue. Les crédits nécessaires seront, le cas échéant, pris sur les ressources générales de l'exercice en cours. Exposition Départementale du Travail Demande d'augmentation de la subvention départementale MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de la demande présentée par M. le Secrétaire général de l'Exposition départementale du Travail, en vue d'obtenir : 1° Une subvention complémentaire de 2.000 francs pour permettre de couvrir les frais occasionnés par l'Exposition départementale du Travail tenue à Dax, du 31 août au 5 septembre 1929 ; 2° Que la subvention pour 1930 soit fixée à 8.000 francs au lieu de 6.000 francs. Ainsi que vous le savez, l'Exposition départementale du Travail a pour but de procurer aux artisans, ouvriers, employés et apprentis, la possibilité d'affirmer leur goût artistique, leur personnalité et leur esprit d'initiative. Elle met en lumière et permet de récompenser les plus hautes qualités professionnelles. Le Comité départemental de l'Enseignement technique a décidé que cette Exposition se tiendrait à Tours de rôle, soit à Dax, soit à Mont-de-Marsan. Les Expositions qui ont eu lieu jusqu'à ce jour dans l'une ou l'autre de ces deux villes, ont été remarquables, tant par le nombre des exposants que par le choix et la quantité des ouvrages présentés. Afin de permettre au jury de l'Exposition de récompenser convenablement les ouvrages primés et dont le nombre va croissant, je vous propose de vouloir bien inscrire : 1° A la Décision modificative du budget de l'exercice 1929, une subvention complémentaire de 2.000 francs ; 2° Au budget de l'exercice 1930, une subvention de 8.000 francs au lieu de 6.000 francs. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE 573 Ecole d'accouchement de Bordeaux Demande de subvention de Mlle Dupin, du Sén MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formée par Mlle Dupin Solange, du Sén, en vue d'obtenir une subvention du département pour lui permettre de poursuivre ses études de sage-femme à l'Ecole départementale d'accouchement de la Gironde. Il résulte des renseignements fournis par
lieu jusqu'à ce jour dans l'une ou l'autre de ces deux villes, ont été remarquables, tant par le nombre des exposants que par le choix et la quantité des ouvrages présentés. Afin de permettre au jury de l'Exposition de récompenser convenablement les ouvrages primés et dont le nombre va croissant, je vous propose de vouloir bien inscrire : 1° A la Décision modificative du budget de l'exercice 1929, une subvention complémentaire de 2.000 francs ; 2° Au budget de l'exercice 1930, une subvention de 8.000 francs au lieu de 6.000 francs. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE 573 Ecole d'accouchement de Bordeaux Demande de subvention de Mlle Dupin, du Sén MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formée par Mlle Dupin Solange, du Sén, en vue d'obtenir une subvention du département pour lui permettre de poursuivre ses études de sage-femme à l'Ecole départementale d'accouchement de la Gironde. Il résulte des renseignements fournis par Mme la Directrice de cet Établissement que Mlle Dupin est une très bonne élève. D'autre part, ses parents sont de modestes ouvriers. Dans ces conditions, je ne puis qu'émettre un avis favorable à sa requête. PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE 1929 Séance du Lundi 23 Septembre 1929 Le lundi 23 Septembre 1929, les Membres du Conseil général des Landes se réunissent à Mont-de-Marsan, en l’Hôtel de la Préfecture, dans la Salle affectée à leurs séances, sous la présidence de M. MILLIES-LACROIX, doyen d’âge, assisté de M. DUBON, secrétaire d’âge. Sont présents : MM. Barrère, Docteur Beaumont, Docteur Bezos, Bordes, Léo Bouyssou, Cahot, Docteur Depeton, Deyris, Dubon, Docteur Ducasse, Dupayrou, Dupin, Faget, Docteur Gaignière, Lalanne, Larrède, Lassalle, Lourties, Millies-Lacroix, Neurrisse, Pargade, Peyroux, Portalier, Roumégous, Saint-Calbre, Docteur Saint-Pé. Excusés : MM. Barrieu et Léglise. M. le Préfet assiste à la séance. La séance est ouverte à 11 heures. M. LE PRÉSIDENT D’ÂGE déclare ouverte la deuxième Session ordinaire de 1929 et prononce l’allocution suivante :... Discours de M. Millies-Lacroix, Président d’âge MESSIEURS, En ouvrant cette Session, conformément à la loi, en ma qualité de doyen d’âge, j’obéis tout d’abord à un devoir de gratitude envers le
23 Septembre 1929 Le lundi 23 Septembre 1929, les Membres du Conseil général des Landes se réunissent à Mont-de-Marsan, en l’Hôtel de la Préfecture, dans la Salle affectée à leurs séances, sous la présidence de M. MILLIES-LACROIX, doyen d’âge, assisté de M. DUBON, secrétaire d’âge. Sont présents : MM. Barrère, Docteur Beaumont, Docteur Bezos, Bordes, Léo Bouyssou, Cahot, Docteur Depeton, Deyris, Dubon, Docteur Ducasse, Dupayrou, Dupin, Faget, Docteur Gaignière, Lalanne, Larrède, Lassalle, Lourties, Millies-Lacroix, Neurrisse, Pargade, Peyroux, Portalier, Roumégous, Saint-Calbre, Docteur Saint-Pé. Excusés : MM. Barrieu et Léglise. M. le Préfet assiste à la séance. La séance est ouverte à 11 heures. M. LE PRÉSIDENT D’ÂGE déclare ouverte la deuxième Session ordinaire de 1929 et prononce l’allocution suivante :... Discours de M. Millies-Lacroix, Président d’âge MESSIEURS, En ouvrant cette Session, conformément à la loi, en ma qualité de doyen d’âge, j’obéis tout d’abord à un devoir de gratitude envers le Conseil général, qui m’a honoré de ses sympathiques condoléances à l’occasion du deuil cruel qui m’a frappé, le 3 mai dernier. La grave maladie, dont j’ai été atteint dès le début de l’année et dont je suis à peine convalescent, ne m’a pas permis d’assister à votre Session de mai ni à celle extraordinaire qui l’a suivie. Aussi ai-je dû surseoir jusqu’à ce jour pour m’acquitter envers votre Assemblée. Soyez assurés, Messieurs, que c’est avec la plus grande sincérité que je vous remercie des sentiments que vous avez bien voulu manifester à l’occasion de mon grand deuil. D’importants événements se sont déroulés depuis un an dans les cités et dans le département des Landes, voire même dans le pays tout entier, lesquels ont laissé une marque dans l’évolution des collectivités. Comme dans toutes les régions de France, les municipalités ont ici subi leur renouvellement intégral par des élections générales. D’autre part, l’Administration du département des Landes a fait l’objet d’un quasi bouleversement. Enfin, un incident d’ordre plus général, je veux parler de la détermination des incompatibilités parlementaires, s’est produit dans les chambres françaises, après avoir pris naissance dans cette enceinte. Vous trouveriez mes appréciations déplacées, si j’exprimais mon avis sur
ni à celle extraordinaire qui l’a suivie. Aussi ai-je dû surseoir jusqu’à ce jour pour m’acquitter envers votre Assemblée. Soyez assurés, Messieurs, que c’est avec la plus grande sincérité que je vous remercie des sentiments que vous avez bien voulu manifester à l’occasion de mon grand deuil. D’importants événements se sont déroulés depuis un an dans les cités et dans le département des Landes, voire même dans le pays tout entier, lesquels ont laissé une marque dans l’évolution des collectivités. Comme dans toutes les régions de France, les municipalités ont ici subi leur renouvellement intégral par des élections générales. D’autre part, l’Administration du département des Landes a fait l’objet d’un quasi bouleversement. Enfin, un incident d’ordre plus général, je veux parler de la détermination des incompatibilités parlementaires, s’est produit dans les chambres françaises, après avoir pris naissance dans cette enceinte. Vous trouveriez mes appréciations déplacées, si j’exprimais mon avis sur le premier de ces événements. Vous ne manqueriez pas de m’objecter que, sinon par moi du moins par les miens, j’y fus indirectement, pour ne pas dire trop personnellement intéressé, pour en être un bon juge. Je ne commettrai donc pas cette erreur. Tout de même, reconnaissez, qu’il m’est difficile de passer sous silence certains résultats électoraux, parmi lesquels se détachent ceux de la ville de Dax, que j’ai l’honneur de représenter parmi vous depuis 31 ans. Ils dépassèrent de beaucoup les prévisions et j’ose dire, nos espérances. Bien qu’elle ne soit pas le chef-lieu du département, et sans qu’il soit question d’établir un parallèle ou une comparaison, encore moins sans parler d’une rivalité quelconque, Dax, l’ancienne capitale de la Sénéchaussée des Lannes, tient aujourd’hui une trop grande place dans l’évolution économique et administrative du pays, pour qu’elle passe inaperçue dans le large mouvement électoral qui s’est produit dans le pays. Toutefois, je n’en dirai pas plus long, de crainte de blesser sa modestie. Partant du point de vue général, il me sera permis de dire que, somme toute, les changements qui se sont manifestés se sont compensés les uns et les autres dans le personnel des administrations communales. J’ajoute
de passer sous silence certains résultats électoraux, parmi lesquels se détachent ceux de la ville de Dax, que j’ai l’honneur de représenter parmi vous depuis 31 ans. Ils dépassèrent de beaucoup les prévisions et j’ose dire, nos espérances. Bien qu’elle ne soit pas le chef-lieu du département, et sans qu’il soit question d’établir un parallèle ou une comparaison, encore moins sans parler d’une rivalité quelconque, Dax, l’ancienne capitale de la Sénéchaussée des Lannes, tient aujourd’hui une trop grande place dans l’évolution économique et administrative du pays, pour qu’elle passe inaperçue dans le large mouvement électoral qui s’est produit dans le pays. Toutefois, je n’en dirai pas plus long, de crainte de blesser sa modestie. Partant du point de vue général, il me sera permis de dire que, somme toute, les changements qui se sont manifestés se sont compensés les uns et les autres dans le personnel des administrations communales. J’ajoute que le libre jeu des élections assure aux communes la jouissance d’un droit égal à la bienveillance et au concours dévoué de l’administration préfectorale et de l’Assemblée départementale. Je dis concours et bienveillance, entiers, sans faveurs, sans exception, sans restriction ni réserves. Sur le deuxième événement qui intéresse le Département tout entier, il appartient à votre Président élu et je lui en laisse le soin comme je fis il y a cinq ans, d’adresser à notre nouveau Préfet, M. Cassagneau, le salut de bienvenue qu’il convient. Il s’en expliquera donc en toute liberté. Quant à moi, qui considère que le mouvement préfectoral relève exclusivement de l’initiative et de la responsabilité du Gouvernement, je me bornerai à émettre quelques regrets au sujet du départ de l’honorable M. Vallat. Certes, vous me connaissez ; je suis exempt de toute flatterie vis-à-vis des autorités, quelles qu’elles soient ; mais je ne serais pas juste si je ne disais que j’ai toujours trouvé en M. Vallat un Préfet affable, bienveillant, déférent, sympathique même, sauf à oublier les heurts que la discussion publique pouvait parfois faire naître entre nous et d’humeur toujours charmante. Je lui adresse donc mon meilleur souvenir ; comme aussi j’adresse mon
tout entier, il appartient à votre Président élu et je lui en laisse le soin comme je fis il y a cinq ans, d’adresser à notre nouveau Préfet, M. Cassagneau, le salut de bienvenue qu’il convient. Il s’en expliquera donc en toute liberté. Quant à moi, qui considère que le mouvement préfectoral relève exclusivement de l’initiative et de la responsabilité du Gouvernement, je me bornerai à émettre quelques regrets au sujet du départ de l’honorable M. Vallat. Certes, vous me connaissez ; je suis exempt de toute flatterie vis-à-vis des autorités, quelles qu’elles soient ; mais je ne serais pas juste si je ne disais que j’ai toujours trouvé en M. Vallat un Préfet affable, bienveillant, déférent, sympathique même, sauf à oublier les heurts que la discussion publique pouvait parfois faire naître entre nous et d’humeur toujours charmante. Je lui adresse donc mon meilleur souvenir ; comme aussi j’adresse mon salut sympathique à l’excellent M. Dumont, notre ancien Secrétaire général. Le troisième événement, auquel j’ai fait allusion, s’est produit dans un domaine qui nous intéresserait si nous n’avions manifesté déjà, dans une récente Session, notre approbation de principe à son sujet. J’ai parlé des incompatibilités parlementaires, que le Parlement, sur l’initiative du Sénat, avec l’appui du Gouvernement présidé par M. Poincaré, a finalement réglées à la Chambre par une majorité considérable. Souffrez, Messieurs, que je relève pareil résultat avec quelque fierté. Je n’y fus point étranger, ayant déposé en février 1897, il y a 32 ans passés, une proposition de loi ayant le même objet, laquelle après avoir fait quelque bruit, s’éteignit hélas ! dans un oubli et un silence trentenaire. Quoi qu’il en soit, réjouissons-nous. Les Chambres ont inscrit dans la loi et généralisé pour l’ensemble des collectivités un principe qui déjà, depuis de très longues années, avait trouvé sa place dans le statut légal des assemblées communales et que nous avions nous-mêmes appliqué au département des Landes. Il n’est que juste que soient rendues accessibles aux législateurs les fonctions publiques rétribuées par l’Etat. C’est là une décision d’essence foncièrement républicaine. Disons, toute notre pensée : on l’avait trop
l’initiative du Sénat, avec l’appui du Gouvernement présidé par M. Poincaré, a finalement réglées à la Chambre par une majorité considérable. Souffrez, Messieurs, que je relève pareil résultat avec quelque fierté. Je n’y fus point étranger, ayant déposé en février 1897, il y a 32 ans passés, une proposition de loi ayant le même objet, laquelle après avoir fait quelque bruit, s’éteignit hélas ! dans un oubli et un silence trentenaire. Quoi qu’il en soit, réjouissons-nous. Les Chambres ont inscrit dans la loi et généralisé pour l’ensemble des collectivités un principe qui déjà, depuis de très longues années, avait trouvé sa place dans le statut légal des assemblées communales et que nous avions nous-mêmes appliqué au département des Landes. Il n’est que juste que soient rendues accessibles aux législateurs les fonctions publiques rétribuées par l’Etat. C’est là une décision d’essence foncièrement républicaine. Disons, toute notre pensée : on l’avait trop longtemps oublié. Voilà pourquoi nous louons le Parlement d'avoir légiféré quoique tardivement sur un objet cher à nos cœurs que l'on sait profondément dévoués à la République et à ses réformes démocratiques, laïques et sociales. J'ai dit. (Applaudissements). Élection du Bureau M. LE PRÉSIDENT appelle le Conseil général à élire son bureau définitif. ÉLECTION DU PRÉSIDENT Le scrutin a lieu pour la nomination du président. M. LE PRÉSIDENT. — Voici, Messieurs; le résultat du scrutin : Nombre des votants 26 Bulletin blanc : 1 Suffrages exprimés — 25 Majorité absolue 13 Ont obtenu : MM. Léo BOUYSSOU 24 suffrages le Docteur DEPETON 1 suffrage En conséquence, M. Léo BOUYSSOU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je le proclame élu président du Conseil général. ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS Le scrutin a lieu pour la nomination de deux Vice-Présidents. M. LE PRÉSIDENT. — Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 26 Suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Ont obtenu : MM. LALANNE 25 suffrages le Docteur BEZOS 24 — le Docteur BEAU-MONT 1 — LARREDE 1 — En conséquence, MM. LALANNE et le Dr BEZOS ayant obtenu la majorité des suffrages, je les proclame élus Vice-Présidents du Conseil général. ÉLECTION
son bureau définitif. ÉLECTION DU PRÉSIDENT Le scrutin a lieu pour la nomination du président. M. LE PRÉSIDENT. — Voici, Messieurs; le résultat du scrutin : Nombre des votants 26 Bulletin blanc : 1 Suffrages exprimés — 25 Majorité absolue 13 Ont obtenu : MM. Léo BOUYSSOU 24 suffrages le Docteur DEPETON 1 suffrage En conséquence, M. Léo BOUYSSOU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je le proclame élu président du Conseil général. ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS Le scrutin a lieu pour la nomination de deux Vice-Présidents. M. LE PRÉSIDENT. — Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 26 Suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Ont obtenu : MM. LALANNE 25 suffrages le Docteur BEZOS 24 — le Docteur BEAU-MONT 1 — LARREDE 1 — En conséquence, MM. LALANNE et le Dr BEZOS ayant obtenu la majorité des suffrages, je les proclame élus Vice-Présidents du Conseil général. ÉLECTION DES SECRÉTAIRES Le scrutin a lieu pour la nomination de deux Secrétaires. M. LE PRÉSIDENT. — Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 26 Suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Ont obtenu : MM. le Dr DUGASSE 26 suffrages ROUMEGOUS 23 — DUBON 1 — DUPIN 1 — PORTALIER 1 En conséquence, MM. DUGASSE et ROUMEGOUS ayant obtenu la majorité des suffrages, je les proclame élus Secrétaires du Conseil général. J'invite maintenant le bureau définitif que l'Assemblée vient de désigner à prendre la direction de nos délibérations; (M. Léo Bouyssou prend place au fauteuil de la présidence, assisté de M. Lafanne, vice-président, et de MM. le Dr Dugasse et Roumégous, secrétaires). PRESIDENCE DE M. Léo BOUYSSOU Discours d'ouverture M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, vous me permettrez tout d'abord d'exprimer aux Membres de notre bureau d'âge la gratitude du Conseil général et tous nos meilleurs remerciements. Je me réjouis de façon toute particulière de ce que l'état de santé de M. Milless-Lacroix lui ait permis de venir reprendre sa place parmi nous et de nous apporter quelques sages et utiles conseils que tout le monde a écoutés avec plaisir et profit. Je félicite M. Dubon de rester toujours aussi
PORTALIER 1 En conséquence, MM. DUGASSE et ROUMEGOUS ayant obtenu la majorité des suffrages, je les proclame élus Secrétaires du Conseil général. J'invite maintenant le bureau définitif que l'Assemblée vient de désigner à prendre la direction de nos délibérations; (M. Léo Bouyssou prend place au fauteuil de la présidence, assisté de M. Lafanne, vice-président, et de MM. le Dr Dugasse et Roumégous, secrétaires). PRESIDENCE DE M. Léo BOUYSSOU Discours d'ouverture M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, vous me permettrez tout d'abord d'exprimer aux Membres de notre bureau d'âge la gratitude du Conseil général et tous nos meilleurs remerciements. Je me réjouis de façon toute particulière de ce que l'état de santé de M. Milless-Lacroix lui ait permis de venir reprendre sa place parmi nous et de nous apporter quelques sages et utiles conseils que tout le monde a écoutés avec plaisir et profit. Je félicite M. Dubon de rester toujours aussi jeune et aussi sympathique. A l'un comme à l'autre, j'adresse les meilleurs vœux de tous pour qu'ils continuent longtemps encore à présider à l'ouverture de nos travaux. (Applaudissements). Au nom du bureau définitif, j'exprime à tous nos collègues nos remerciements les plus vifs. Nous sommes fiers de la manifestation de sympathie qu'ils ont bien voulu faire, une fois de plus, sur nos noms. Elle nous crée de nouveaux devoirs, auxquels nous saurons faire face avec toute l'énergie dont nous sommes capables et avec tout le dévouement que vous méritez. L'Assemblée départementale peut compter sur son bureau. (Applaudissements). Mes chers Collègues, Mes premiers mots seront pour adresser à M. Vallat, notre ancien Préfet, un salut amical et à son successeur les souhaits de bienvenue de l'Assemblée départementale. Depuis trois années, comme Sous-Préfet de Dax, nous avions vu M. Cassagneau à l'œuvre. L'action énergique qu'il avait imprimée aux divers services de son bel arrondissement et le caractère droit et ferme dont il avait toujours fait preuve, l'avaient désigné à l'attention du Ministère de l'Intérieur pour prendre de plus hautes et de plus lourdes responsabilités. Le dernier mouvement préfectoral a placé M. Cassagneau à la tête du département des Landes. Le Conseil général,