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nos trois bassins; 3° Que les subventions dues par l'État aux diverses associations des canaux soient payées le plus tôt possible, de manière que les uns puissent continuer leurs travaux, les autres se libérer des paiements qui leur restent à faire, de façon à éviter de nouveaux emprunts. M. Tisseyre dit que dans le département il y a un certain nombre de canaux fort importants qui méritent une mention particulière, la Commission des travaux publics devra s'en occuper. M. Ramon demande à faire une réserve en ce qui concerne les canaux de Millas. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la 3e Commission sur le service des irrigations. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Routes Nationales. Au nom de la 3e Commission, M. Ramon donne lecture du rapport suivant : La Commission croit devoir attirer d'une façon toute spéciale l'attention du Conseil sur la situation des routes nationales de notre département. Ces grandes voies de communication destinées surtout à faciliter l'écoulement de nos produits et l'importation des marchandises qui nous viennent des pays voisins, ne peuvent remplir complètement leur but que par une bonne installation première et par un état d'entretien qui soit de nature à diminuer le plus possible l'effort de traction. Il faut reconnaître que nos routes sont loin de remplir ces conditions. L'insuffisance des crédits alloués n'a pas encore permis d'améliorer les parties défectueuses qui forment le chapitre dit "de grosses réparations". C'est d'autant plus regrettable que sur bon nombre de points les chaussées sont complètement ruinées, et comme le fait ressortir M. l'Ingénieur en Chef dans son rapport, "on sera obligé de faire, pour les réparer, des dépenses plus fortes que pour les entretenir en bon état et elles laisseront toujours à désirer". Ce passage du rapport de M. l'Ingénieur en Chef des ponts-et-chaussées n'est rien moins que rassurant, et l'état futur de nos routes se présenterait sous de bien noires couleurs, si on n'y apportait promptement remède. Aussi la Commission vous propose-t-elle d'émettre le vœu fortement exprimé que, dans le budget de 4872, les crédits relatifs à l'entretien et aux
à diminuer le plus possible l'effort de traction. Il faut reconnaître que nos routes sont loin de remplir ces conditions. L'insuffisance des crédits alloués n'a pas encore permis d'améliorer les parties défectueuses qui forment le chapitre dit "de grosses réparations". C'est d'autant plus regrettable que sur bon nombre de points les chaussées sont complètement ruinées, et comme le fait ressortir M. l'Ingénieur en Chef dans son rapport, "on sera obligé de faire, pour les réparer, des dépenses plus fortes que pour les entretenir en bon état et elles laisseront toujours à désirer". Ce passage du rapport de M. l'Ingénieur en Chef des ponts-et-chaussées n'est rien moins que rassurant, et l'état futur de nos routes se présenterait sous de bien noires couleurs, si on n'y apportait promptement remède. Aussi la Commission vous propose-t-elle d'émettre le vœu fortement exprimé que, dans le budget de 4872, les crédits relatifs à l'entretien et aux grosses réparations soient augmentés en raison de l'urgence et de l'importance des besoins. Le chiffre de 250.000 fr. est reconnu nécessaire pour l'entretien; celui de 400.000 fr. permettrait de terminer les grosses réparations en cours d'exécution. Nous devons demander ces deux sommes, en priant M. le Ministre des Travaux Publics de prendre en considération l'état d'infériorité de nos routes et aussi le préjudice qui résulterait pour le Trésor si elles étaient plus longtemps laissées dans l'état actuel de dépérissement. Si nous comparons l'état des routes des Pyrénées-Orientales à celui des routes des autres départements, nous sommes involontairement amenés à croire que dans la répartition des fonds du budget, une injuste inégalité a toujours été commise à notre préjudice; et nous pensons qu'il suffira d'attirer sur ce point la bienveillante attention de M. le Ministre, pour qu'il soit fait droit à notre légitime demande. Examinons maintenant les autres natures de dépenses présentées par M. l'Ingénieur en Chef. Tableau N° 1. Les travaux de grosses réparations dont les projets sont approuvés, présentés ou à l'étude, offrent ensemble une dépense de 535.240 fr. Il en est parmi eux d'une urgence exceptionnelle. Aussi, tenant compte des difficultés financières, la Commission croit devoir subdiviser ces
de prendre en considération l'état d'infériorité de nos routes et aussi le préjudice qui résulterait pour le Trésor si elles étaient plus longtemps laissées dans l'état actuel de dépérissement. Si nous comparons l'état des routes des Pyrénées-Orientales à celui des routes des autres départements, nous sommes involontairement amenés à croire que dans la répartition des fonds du budget, une injuste inégalité a toujours été commise à notre préjudice; et nous pensons qu'il suffira d'attirer sur ce point la bienveillante attention de M. le Ministre, pour qu'il soit fait droit à notre légitime demande. Examinons maintenant les autres natures de dépenses présentées par M. l'Ingénieur en Chef. Tableau N° 1. Les travaux de grosses réparations dont les projets sont approuvés, présentés ou à l'étude, offrent ensemble une dépense de 535.240 fr. Il en est parmi eux d'une urgence exceptionnelle. Aussi, tenant compte des difficultés financières, la Commission croit devoir subdiviser ces travaux en deux catégories : ceux d'une urgence absolue et ceux qui peuvent être retardés sans trop compromettre la vicinalité. Elle propose de faire comprendre dans le budget de 4872 : La grosse réparation en 1ère les bornes kilométriques 26 et 44 de la route nationale n° 9. 94.000fr. L'exhaussement de la chaussée entre la ville d'Elne et le pont sur le Tech, route nationale n° 114. 110.444 fr. 47.700 fr. Route Nationale N° 115. Grosse réparation entre le Boulou et la borne kilométrique n° 4. 23.000 fr. Construction d'un ponceau sur le ravin du Mas Ribes 4.500 fr. Construction d'un ponceau sur le ravin du Champ Rouge 18.000 fr. Construction d'un ponceau sur le Grand Eslagnol 6.800 fr. Route Nationale N° 116. Construction de parapets entre les bornes kilométriques 28 et 78. 44.000 fr. Construction de ponceaux sur les ravins de l'Olivier et de la Fonlaneille 45.900 fr. Grosse réparation entre le torrent de la Cassagne et Mont-Louis 34.940 fr. À parler 258.840 fr. Report 258.840 fr. Route Nationale N° 417. Grosse réparation entre le sommet de la côte 4 de Saint-Paul et la borne n° 42 25.000 fr. Total 283.840 fr. La Commission propose en outre de prier
de la chaussée entre la ville d'Elne et le pont sur le Tech, route nationale n° 114. 110.444 fr. 47.700 fr. Route Nationale N° 115. Grosse réparation entre le Boulou et la borne kilométrique n° 4. 23.000 fr. Construction d'un ponceau sur le ravin du Mas Ribes 4.500 fr. Construction d'un ponceau sur le ravin du Champ Rouge 18.000 fr. Construction d'un ponceau sur le Grand Eslagnol 6.800 fr. Route Nationale N° 116. Construction de parapets entre les bornes kilométriques 28 et 78. 44.000 fr. Construction de ponceaux sur les ravins de l'Olivier et de la Fonlaneille 45.900 fr. Grosse réparation entre le torrent de la Cassagne et Mont-Louis 34.940 fr. À parler 258.840 fr. Report 258.840 fr. Route Nationale N° 417. Grosse réparation entre le sommet de la côte 4 de Saint-Paul et la borne n° 42 25.000 fr. Total 283.840 fr. La Commission propose en outre de prier MM. les ingénieurs de dresser dès à présent le projet de modification du pont sur le ravin dit de l'Officier (route nationale N° 447) dont l'insuffisance de débouché cause souvent de graves préjudices aux propriétés d'Amont. Tableau N° 2. Les travaux de rectification peuvent être suspendus jusqu'à ce que les ressources financières de la France nous permettent de les entreprendre. Tableau N° 3. Les dépenses à couvrir pour le parachèvement des ponts du Riu Fagès et d'Estagel ainsi que de la route aux abords de ces deux ouvrages s'élèvent à 24.974 fr. 52 c. La Commission vous propose de demander le crédit de cette somme qui, à concurrence de 7.360 fr. 26 c, s'applique à un travail déjà terminé et dont le surplus est afférent au pont d'Estagel, dont l'urgence est incontestable. Tableau N° 4. Voir CORRECTION ### 000 francs pour chercher à utiliser les eaux d'une source dite "Mouillère"; un syndicat est constitué à cet égard. C'est une œuvre d'utilité, que vous voudrez bien encourager. Pour toutes ces considérations, j'ose vous demander, Messieurs, 4° De favoriser l'arrosage dans toute la mesure de nos attributions; 2° D'émettre le vœu qu'il plaise au Gouvernement d'ordonner des études pour l'établissement de barrages
ressources financières de la France nous permettent de les entreprendre. Tableau N° 3. Les dépenses à couvrir pour le parachèvement des ponts du Riu Fagès et d'Estagel ainsi que de la route aux abords de ces deux ouvrages s'élèvent à 24.974 fr. 52 c. La Commission vous propose de demander le crédit de cette somme qui, à concurrence de 7.360 fr. 26 c, s'applique à un travail déjà terminé et dont le surplus est afférent au pont d'Estagel, dont l'urgence est incontestable. Tableau N° 4. Voir CORRECTION ### 000 francs pour chercher à utiliser les eaux d'une source dite "Mouillère"; un syndicat est constitué à cet égard. C'est une œuvre d'utilité, que vous voudrez bien encourager. Pour toutes ces considérations, j'ose vous demander, Messieurs, 4° De favoriser l'arrosage dans toute la mesure de nos attributions; 2° D'émettre le vœu qu'il plaise au Gouvernement d'ordonner des études pour l'établissement de barrages dans nos trois bassins; 3° Que les subventions dues par l'État aux diverses associations des canaux soient payées le plus tôt possible, de manière que les uns puissent continuer leurs travaux, les autres se libérer des paiements qui leur restent à faire, de façon à éviter de nouveaux emprunts. M. Tisseyre dit que dans le département il y a un certain nombre de canaux fort importants qui méritent une mention particulière, la Commission des travaux publics devra s'en occuper. M. Ramon demande à faire une réserve en ce qui concerne les canaux de Millas. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la 3e Commission sur le service des irrigations. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Routes Nationales. Au nom de la 3e Commission, M. Ramon donne lecture du rapport suivant : La Commission croit devoir attirer d'une façon toute spéciale l'attention du Conseil sur la situation des routes nationales de notre département. Ces grandes voies de communication destinées surtout à faciliter l'écoulement de nos produits et l'importation des marchandises qui nous viennent des pays voisins, ne peuvent remplir complètement leur but que par une bonne installation première et par un état d'entretien qui soit de
Tisseyre dit que dans le département il y a un certain nombre de canaux fort importants qui méritent une mention particulière, la Commission des travaux publics devra s'en occuper. M. Ramon demande à faire une réserve en ce qui concerne les canaux de Millas. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la 3e Commission sur le service des irrigations. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Routes Nationales. Au nom de la 3e Commission, M. Ramon donne lecture du rapport suivant : La Commission croit devoir attirer d'une façon toute spéciale l'attention du Conseil sur la situation des routes nationales de notre département. Ces grandes voies de communication destinées surtout à faciliter l'écoulement de nos produits et l'importation des marchandises qui nous viennent des pays voisins, ne peuvent remplir complètement leur but que par une bonne installation première et par un état d'entretien qui soit de nature à diminuer le plus possible l'effort de traction. Il faut reconnaître que nos routes sont loin de remplir ces conditions. L'insuffisance des crédits alloués n'a pas encore permis d'améliorer les parties défectueuses qui forment le chapitre dit "de grosses réparations". C'est d'autant plus regrettable que sur bon nombre de points les chaussées sont complètement ruinées, et comme le fait ressortir M. l'Ingénieur en Chef dans son rapport, "on sera obligé de faire, pour les réparer, des dépenses plus fortes que pour les entretenir en bon état et elles laisseront toujours à désirer". Ce passage du rapport de M. l'Ingénieur en Chef des ponts-et-chaussées n'est rien moins que rassurant, et l'état futur de nos routes se présenterait sous de bien noires couleurs, si on n'y apportait promptement remède. Aussi la Commission vous propose-t-elle d'émettre le vœu fortement exprimé que, dans le budget de 4872, les crédits relatifs à l'entretien et aux grosses réparations soient augmentés en raison de l'urgence et de l'importance des besoins. Le chiffre de 250.000 fr. est reconnu nécessaire pour l'entretien; celui de 400.000 fr. permettrait de terminer les grosses réparations en cours d'exécution. Nous devons demander ces deux sommes, en priant M. le Ministre des Travaux
points les chaussées sont complètement ruinées, et comme le fait ressortir M. l'Ingénieur en Chef dans son rapport, "on sera obligé de faire, pour les réparer, des dépenses plus fortes que pour les entretenir en bon état et elles laisseront toujours à désirer". Ce passage du rapport de M. l'Ingénieur en Chef des ponts-et-chaussées n'est rien moins que rassurant, et l'état futur de nos routes se présenterait sous de bien noires couleurs, si on n'y apportait promptement remède. Aussi la Commission vous propose-t-elle d'émettre le vœu fortement exprimé que, dans le budget de 4872, les crédits relatifs à l'entretien et aux grosses réparations soient augmentés en raison de l'urgence et de l'importance des besoins. Le chiffre de 250.000 fr. est reconnu nécessaire pour l'entretien; celui de 400.000 fr. permettrait de terminer les grosses réparations en cours d'exécution. Nous devons demander ces deux sommes, en priant M. le Ministre des Travaux Publics de prendre en considération l'état d'infériorité de nos routes et aussi le préjudice qui résulterait pour le Trésor si elles étaient plus longtemps laissées dans l'état actuel de dépérissement. Si nous comparons l'état des routes des Pyrénées-Orientales à celui des routes des autres départements, nous sommes involontairement amenés à croire que dans la répartition des fonds du budget, une injuste inégalité a toujours été commise à notre préjudice; et nous pensons qu'il suffira d'attirer sur ce point la bienveillante attention de M. le Ministre, pour qu'il soit fait droit à notre légitime demande. Examinons maintenant les autres natures de dépenses présentées par M. l'Ingénieur en Chef. Tableau N° 1. Les travaux de grosses réparations dont les projets sont approuvés, présentés ou à l'étude, offrent ensemble une dépense de 535.240 fr. Il en est parmi eux d'une urgence exceptionnelle. Aussi, tenant compte des difficultés financières, la Commission croit devoir subdiviser ces travaux en deux catégories : ceux d'une urgence absolue et ceux qui peuvent être retardés sans trop compromettre la vicinalité. Elle propose de faire comprendre dans le budget de 4872 : La grosse réparation en 1ère les bornes kilométriques 26 et 44 de la route nationale n° 9. 94.000fr.
croire que dans la répartition des fonds du budget, une injuste inégalité a toujours été commise à notre préjudice; et nous pensons qu'il suffira d'attirer sur ce point la bienveillante attention de M. le Ministre, pour qu'il soit fait droit à notre légitime demande. Examinons maintenant les autres natures de dépenses présentées par M. l'Ingénieur en Chef. Tableau N° 1. Les travaux de grosses réparations dont les projets sont approuvés, présentés ou à l'étude, offrent ensemble une dépense de 535.240 fr. Il en est parmi eux d'une urgence exceptionnelle. Aussi, tenant compte des difficultés financières, la Commission croit devoir subdiviser ces travaux en deux catégories : ceux d'une urgence absolue et ceux qui peuvent être retardés sans trop compromettre la vicinalité. Elle propose de faire comprendre dans le budget de 4872 : La grosse réparation en 1ère les bornes kilométriques 26 et 44 de la route nationale n° 9. 94.000fr. L'exhaussement de la chaussée entre la ville d'Elne et le pont sur le Tech, route nationale n° 114. 110.444 fr. 47.700 fr. Route Nationale N° 115. Grosse réparation entre le Boulou et la borne kilométrique n° 4. 23.000 fr. Construction d'un ponceau sur le ravin du Mas Ribes 4.500 fr. Construction d'un ponceau sur le ravin du Champ Rouge 18.000 fr. Construction d'un ponceau sur le Grand Eslagnol 6.800 fr. Route Nationale N° 116. Construction de parapets entre les bornes kilométriques 28 et 78. 44.000 fr. Construction de ponceaux sur les ravins de l'Olivier et de la Fonlaneille 45.900 fr. Grosse réparation entre le torrent de la Cassagne et Mont-Louis 34.940 fr. À parler 258.840 fr. Report 258.840 fr. Route Nationale N° 417. Grosse réparation entre le sommet de la côte 4 de Saint-Paul et la borne n° 42 25.000 fr. Total 283.840 fr. La Commission propose en outre de prier MM. les ingénieurs de dresser dès à présent le projet de modification du pont sur le ravin dit de l'Officier (route nationale N° 447) dont l'insuffisance de débouché cause souvent de graves préjudices aux propriétés d'Amont. Tableau N° 2. Les travaux de rectification peuvent être suspendus jusqu'à ce que
Construction d'un ponceau sur le ravin du Champ Rouge 18.000 fr. Construction d'un ponceau sur le Grand Eslagnol 6.800 fr. Route Nationale N° 116. Construction de parapets entre les bornes kilométriques 28 et 78. 44.000 fr. Construction de ponceaux sur les ravins de l'Olivier et de la Fonlaneille 45.900 fr. Grosse réparation entre le torrent de la Cassagne et Mont-Louis 34.940 fr. À parler 258.840 fr. Report 258.840 fr. Route Nationale N° 417. Grosse réparation entre le sommet de la côte 4 de Saint-Paul et la borne n° 42 25.000 fr. Total 283.840 fr. La Commission propose en outre de prier MM. les ingénieurs de dresser dès à présent le projet de modification du pont sur le ravin dit de l'Officier (route nationale N° 447) dont l'insuffisance de débouché cause souvent de graves préjudices aux propriétés d'Amont. Tableau N° 2. Les travaux de rectification peuvent être suspendus jusqu'à ce que les ressources financières de la France nous permettent de les entreprendre. Tableau N° 3. Les dépenses à couvrir pour le parachèvement des ponts du Riu Fagès et d'Estagel ainsi que de la route aux abords de ces deux ouvrages s'élèvent à 24.974 fr. 52 c. La Commission vous propose de demander le crédit de cette somme qui, à concurrence de 7.360 fr. 26 c, s'applique à un travail déjà terminé et dont le surplus est afférent au pont d'Estagel, dont l'urgence est incontestable. Tableau N° 4. Voir CORRECTION ### 000 francs pour chercher à utiliser les eaux d'une source dite "Mouillère"; un syndicat est constitué à cet égard. C'est une œuvre d'utilité, que vous voudrez bien encourager. Pour toutes ces considérations, j'ose vous demander, Messieurs, 4° De favoriser l'arrosage dans toute la mesure de nos attributions; 2° D'émettre le vœu qu'il plaise au Gouvernement d'ordonner des études pour l'établissement de barrages dans nos trois bassins; 3° Que les subventions dues par l'État aux diverses associations des canaux soient payées le plus tôt possible, de manière que les uns puissent continuer leurs travaux, les autres se libérer des paiements qui leur restent à faire, de façon à éviter de nouveaux emprunts.
demander le crédit de cette somme qui, à concurrence de 7.360 fr. 26 c, s'applique à un travail déjà terminé et dont le surplus est afférent au pont d'Estagel, dont l'urgence est incontestable. Tableau N° 4. Voir CORRECTION ### 000 francs pour chercher à utiliser les eaux d'une source dite "Mouillère"; un syndicat est constitué à cet égard. C'est une œuvre d'utilité, que vous voudrez bien encourager. Pour toutes ces considérations, j'ose vous demander, Messieurs, 4° De favoriser l'arrosage dans toute la mesure de nos attributions; 2° D'émettre le vœu qu'il plaise au Gouvernement d'ordonner des études pour l'établissement de barrages dans nos trois bassins; 3° Que les subventions dues par l'État aux diverses associations des canaux soient payées le plus tôt possible, de manière que les uns puissent continuer leurs travaux, les autres se libérer des paiements qui leur restent à faire, de façon à éviter de nouveaux emprunts. M. Tisseyre dit que dans le département il y a un certain nombre de canaux fort importants qui méritent une mention particulière, la Commission des travaux publics devra s'en occuper. M. Ramon demande à faire une réserve en ce qui concerne les canaux de Millas. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la 3e Commission sur le service des irrigations. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Routes Nationales. Au nom de la 3e Commission, M. Ramon donne lecture du rapport suivant : La Commission croit devoir attirer d'une façon toute spéciale l'attention du Conseil sur la situation des routes nationales de notre département. Ces grandes voies de communication destinées surtout à faciliter l'écoulement de nos produits et l'importation des marchandises qui nous viennent des pays voisins, ne peuvent remplir complètement leur but que par une bonne installation première et par un état d'entretien qui soit de nature à diminuer le plus possible l'effort de traction. Il faut reconnaître que nos routes sont loin de remplir ces conditions. L'insuffisance des crédits alloués n'a pas encore permis d'améliorer les parties défectueuses qui forment le chapitre dit "de grosses réparations". C'est d'autant plus regrettable que sur bon nombre
voix les conclusions du rapport de la 3e Commission sur le service des irrigations. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Routes Nationales. Au nom de la 3e Commission, M. Ramon donne lecture du rapport suivant : La Commission croit devoir attirer d'une façon toute spéciale l'attention du Conseil sur la situation des routes nationales de notre département. Ces grandes voies de communication destinées surtout à faciliter l'écoulement de nos produits et l'importation des marchandises qui nous viennent des pays voisins, ne peuvent remplir complètement leur but que par une bonne installation première et par un état d'entretien qui soit de nature à diminuer le plus possible l'effort de traction. Il faut reconnaître que nos routes sont loin de remplir ces conditions. L'insuffisance des crédits alloués n'a pas encore permis d'améliorer les parties défectueuses qui forment le chapitre dit "de grosses réparations". C'est d'autant plus regrettable que sur bon nombre de points les chaussées sont complètement ruinées, et comme le fait ressortir M. l'Ingénieur en Chef dans son rapport, "on sera obligé de faire, pour les réparer, des dépenses plus fortes que pour les entretenir en bon état et elles laisseront toujours à désirer". Ce passage du rapport de M. l'Ingénieur en Chef des ponts-et-chaussées n'est rien moins que rassurant, et l'état futur de nos routes se présenterait sous de bien noires couleurs, si on n'y apportait promptement remède. Aussi la Commission vous propose-t- Les travaux restant à faire pour compléter les lacunes qui existent sur nos routes nationales sont évalués à la somme de 2.689.645 fr. Vous serez tous frappés comme 249 — de l'importance de cette somme. Tout en donnant la mesure de nos besoins, elle révèle l'insuffisance de la part qui jusqu'ici nous avait été faite dans ce qu'on pouvait appeler autrefois les besoins de l'État. Nous ne doutons pas de l'impartialité du Gouvernement de la République dans la répartition des fonds. Nous espérons même qu'il sera jaloux de réparer dans la mesure du possible les injustices du passé. Mais aussi c'est à nous de tenir compte des embarras créés au Trésor par nos derniers désastres. Nous