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centre de Paris ». 1962. P. 103. — Subvention à l'Aide aux misères de France. 1962. P. 107. — Ordre du jour sur une pétition du Comité français des organismes de travailleuses familiales sollicitant une subvention pour la préparation d'un congrès. 1962. P. 108. — Subvention exceptionnelle au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme. 1962. P. 109. — Exonération de la taxe sur les spectacles pour le Grand Prix cycliste de Paris. 1962. P. 110. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition des « Scouts de France », district de Popincourt, sollicitant une subvention. 1962. P. 116. — Subvention au foyer de jeunes filles « La Ruche parisienne ». 1962. P. 119. — Subvention exceptionnelle à la Fédération française de volley-ball. 1962. P. 121. — Subvention exceptionnelle au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme pour l'organisation du troisième Paris—Rome de cyclisme sur piste. 1962. P. 131. — Subvention exceptionnelle au « Mouvement résistance » à l'occasion de son congrès de 1962. 1962. P. 132. — Subvention à la Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Ile-de-France. 1962. P. 139. — Subvention exceptionnelle au Sporting-Club universitaire de France. 1962. P. 147. — Avis favorable à l'apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Henry Bataille sur l'immeuble sis 46, avenue Hoche. 1962. P. 148. — Subvention à l'association « Les Amis des malades de l'hôpital Cochin ». 1962. P. 151. — Subvention exceptionnelle à l'Union départementale de la Seine de la Fédération sportive de France. 1962. P. 166. — Subvention exceptionnelle à l'Amicale des instructeurs et moniteurs d'éducation physique de France. 1962. P. 171. — Subvention à l'Association générale des familles du 14e arrondissement. 1962. P. 178. — Avis favorable à l'apposition d'une plaque à la mémoire d'Henri Zislin sur l'immeuble 6, boulevard Voltaire (14e). 1962. P. 183. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition du Comité régional parisien de lutte antituberculeuse formulant certaines suggestions. 1961. P. 190. — Subvention au Comité Lyautey. 1962. P. 201. — Exonération des taxes en faveur de la Fédération nationale des amicales
147. — Avis favorable à l'apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Henry Bataille sur l'immeuble sis 46, avenue Hoche. 1962. P. 148. — Subvention à l'association « Les Amis des malades de l'hôpital Cochin ». 1962. P. 151. — Subvention exceptionnelle à l'Union départementale de la Seine de la Fédération sportive de France. 1962. P. 166. — Subvention exceptionnelle à l'Amicale des instructeurs et moniteurs d'éducation physique de France. 1962. P. 171. — Subvention à l'Association générale des familles du 14e arrondissement. 1962. P. 178. — Avis favorable à l'apposition d'une plaque à la mémoire d'Henri Zislin sur l'immeuble 6, boulevard Voltaire (14e). 1962. P. 183. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition du Comité régional parisien de lutte antituberculeuse formulant certaines suggestions. 1961. P. 190. — Subvention au Comité Lyautey. 1962. P. 201. — Exonération des taxes en faveur de la Fédération nationale des amicales d'anciens sapeurs-pompiers de Paris pour « La Nuit du feu ». 1962. P. 222. — Subvention exceptionnelle à l'Association nationale des anciens combattants de Flandres—Dunkerque 40, à titre de participation à l'érection du monument à la mémoire des militaires tombés à Dunkerque. 1962. P. 238. — Ordre du jour sur une pétition de l'Association de défense contre l'incendie dans les professions du bois. 1962. P. 239. Subvention exceptionnelle au Cercle amical Notre-Dame-du-Rosaire. 1961. 463. — Cession gratuite à l’État de l’immeuble communal 69-71, rue de Turbigo (3e), en vue de l’extension du lycée Turgot. 1961. 522. — Fixation des bases de détermination des redevances annuelles dues par les concessionnaires des attractions enfantines dans les promenades parisiennes. 1961. 605. — Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour les emprunts contractés par la Société anonyme d’habitations à loyer modéré « de l’extension de Paris » en vue de la construction de 135 logements rue Vigée-Lebrun et rue des Volontaires prolongée (16e). 1961. 650/1°. — Approbation du compte administratif de la Ville de Paris pour l’exercice 1960. 1961. 650/2°. — Approbation du compte administratif du Service municipal des pompes funèbres pour l’exercice 1960. 1961. 653. — Aménagement d’une grille de
une pétition de l'Association de défense contre l'incendie dans les professions du bois. 1962. P. 239. Subvention exceptionnelle au Cercle amical Notre-Dame-du-Rosaire. 1961. 463. — Cession gratuite à l’État de l’immeuble communal 69-71, rue de Turbigo (3e), en vue de l’extension du lycée Turgot. 1961. 522. — Fixation des bases de détermination des redevances annuelles dues par les concessionnaires des attractions enfantines dans les promenades parisiennes. 1961. 605. — Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour les emprunts contractés par la Société anonyme d’habitations à loyer modéré « de l’extension de Paris » en vue de la construction de 135 logements rue Vigée-Lebrun et rue des Volontaires prolongée (16e). 1961. 650/1°. — Approbation du compte administratif de la Ville de Paris pour l’exercice 1960. 1961. 650/2°. — Approbation du compte administratif du Service municipal des pompes funèbres pour l’exercice 1960. 1961. 653. — Aménagement d’une grille de clôture autour du monument des rois Pierre Ier et Alexandre Ier de Yougoslavie situé au rond-point de la Muette. 1961. 664. — Création d’une Direction de l’aide sociale à l’enfance et de la protection de la jeunesse. 1961. 665/1°. — Approbation du compte de gestion du trésorier-payeur général, trésorier de la Ville de Paris, pour l’exercice 1960. 1961. 665/2°. — Approbation du compte de gestion du Service municipal des pompes funèbres présenté par le trésorier-payeur général, trésorier de la Ville de Paris, pour l’exercice 1960. 1961. 670. — Désignation d’un deuxième membre de l’Assemblée municipale pour faire partie de la Commission départementale chargée du contrôle des attributions des logements dans les habitations à loyer modéré. 1962. 9. — Participation de la Ville de Paris à la réalisation de plantations florales sur l’autoroute du Sud entre Paris et l’aéroport d’Orly. 1962. 10. — Ouverture d’un crédit complémentaire pour restitution de sommes indûment versées par divers concessionnaires des buffets de gare au titre de la taxe municipale sur l’énergie électrique. 1961. 11. — Nouvelle classification des voies parisiennes pour la perception des droits d’étalage et de terrasses. 1962. 12. — Approbation du compte de l’agent comptable de la dette de la Ville
la Ville de Paris, pour l’exercice 1960. 1961. 665/2°. — Approbation du compte de gestion du Service municipal des pompes funèbres présenté par le trésorier-payeur général, trésorier de la Ville de Paris, pour l’exercice 1960. 1961. 670. — Désignation d’un deuxième membre de l’Assemblée municipale pour faire partie de la Commission départementale chargée du contrôle des attributions des logements dans les habitations à loyer modéré. 1962. 9. — Participation de la Ville de Paris à la réalisation de plantations florales sur l’autoroute du Sud entre Paris et l’aéroport d’Orly. 1962. 10. — Ouverture d’un crédit complémentaire pour restitution de sommes indûment versées par divers concessionnaires des buffets de gare au titre de la taxe municipale sur l’énergie électrique. 1961. 11. — Nouvelle classification des voies parisiennes pour la perception des droits d’étalage et de terrasses. 1962. 12. — Approbation du compte de l’agent comptable de la dette de la Ville de Paris pour la gestion 1961. 1962. 24. — Communication de M. le Préfet de la Seine concernant la situation des syndicats indépendants. 1962. 25. — Avis favorable à l’augmentation de l’effectif des conseillers de la section du commerce du Conseil de prud’hommes de la Seine (troisième et quatrième catégories de la section). 1962. 28. — Établissement de pistes de stationnement sur le terre-plein du boulevard des Batignolles, entre les places de Clichy et Prosper-Goubaux (17e). 1962. 30. — Répartition des subventions de fonctionnement aux crèches privées de Paris pour l’année 1962. 1962. 40. — Habilitation de M. le Préfet de la Seine à engager la procédure d’expropriation de l’immeuble sis 12, rue Eugène-Varlin (10e), en vue de l’agrandissement de l’école contiguë. 1962. 41. — Ouverture d’un crédit pour la distribution durant l’année de lait et de sucre aux enfants des écoles et inscription d’une recette d’égal montant correspondant à une subvention de l’État. 1962. 46. — Avis favorable à l’acquisition, par l’Office public d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris, de la propriété sise 12-12 bis, rue Auguste-Laurent (18e), en vue de la construction de cinquante-quatre logements. 1962. 48. — Relèvement du taux des bourses de séjour
de la section). 1962. 28. — Établissement de pistes de stationnement sur le terre-plein du boulevard des Batignolles, entre les places de Clichy et Prosper-Goubaux (17e). 1962. 30. — Répartition des subventions de fonctionnement aux crèches privées de Paris pour l’année 1962. 1962. 40. — Habilitation de M. le Préfet de la Seine à engager la procédure d’expropriation de l’immeuble sis 12, rue Eugène-Varlin (10e), en vue de l’agrandissement de l’école contiguë. 1962. 41. — Ouverture d’un crédit pour la distribution durant l’année de lait et de sucre aux enfants des écoles et inscription d’une recette d’égal montant correspondant à une subvention de l’État. 1962. 46. — Avis favorable à l’acquisition, par l’Office public d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris, de la propriété sise 12-12 bis, rue Auguste-Laurent (18e), en vue de la construction de cinquante-quatre logements. 1962. 48. — Relèvement du taux des bourses de séjour en faveur des médecins ou chercheurs yougoslaves et grecs. 1962. 49. — Liquidation des comptes des réseaux des transports parisiens pour les exercices 1938 à 1948. 1962. 54. — Renvoi à l’Administration d’un mémoire de M. le Préfet de la Seine concernant l’octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt de 60 millions N F à émettre par la Régie autonome des transports parisiens. 1962. 71. — Relèvement des tarifs des droits de place perçus sur les usagers du marché de gros des fleurs coupées pour couvrir les dépenses résultant de la modernisation de l’éclairage des voies couvertes du groupe est, aux Halles centrales. 1962. 73. — Accord de principe pour l’inscription à la tranche de 1963 du plan d’équipement d’une autorisation de programme de 1.800.000 N F en vue de la construction d’un centre de transit pour familles musulmanes. 1962. 74/1°. — Réservation, au profit d’agents mal logés de la Préfecture de la Seine, de dix logements dans un programme réalisé à Montsoult par la société « Le Foyer du fonctionnaire et de la famille », moyennant une participation financière de la Ville de Paris à cette opération. 1962. 74/2°. — Réservation, au profit d’agents
Paris à un emprunt de 60 millions N F à émettre par la Régie autonome des transports parisiens. 1962. 71. — Relèvement des tarifs des droits de place perçus sur les usagers du marché de gros des fleurs coupées pour couvrir les dépenses résultant de la modernisation de l’éclairage des voies couvertes du groupe est, aux Halles centrales. 1962. 73. — Accord de principe pour l’inscription à la tranche de 1963 du plan d’équipement d’une autorisation de programme de 1.800.000 N F en vue de la construction d’un centre de transit pour familles musulmanes. 1962. 74/1°. — Réservation, au profit d’agents mal logés de la Préfecture de la Seine, de dix logements dans un programme réalisé à Montsoult par la société « Le Foyer du fonctionnaire et de la famille », moyennant une participation financière de la Ville de Paris à cette opération. 1962. 74/2°. — Réservation, au profit d’agents mal logés de la Préfecture de la Seine, de cinq logements dans un programme réalisé à Ezanville par la société « Le Foyer du fonctionnaire et de la famille » moyennant une participation financière de la Ville de Paris. 1962. 74/3°. — Réservation au profit d’agents mal logés de la Préfecture de la Seine de six logements d’un programme exécuté par l’Office public d’habitations à loyer modéré d’Alfortville, moyennant une participation financière de la Ville de Paris à cette opération de 33.820 N F. 1962. 75. — Octroi d’une avance de trésorerie à la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris. 1962. 79. — Ouverture de crédit en vue de la démolition du socle en béton du mât monumental situé sur le plateau ouest de la place de la République. 1962. 81. — Prise en considération de la construction avec la participation financière de la Ville de Paris de six crèches et d’un centre de protection maternelle et infantile. 1962. 82. — Approbation du plan d’urbanisme de détail pour l’aménagement de l’îlot Vandamme (14e). 1962. 85. — Ordre du jour sur un mémoire de M. le Préfet de la Seine tendant à l’affectation des locaux du 1er étage
Préfecture de la Seine de six logements d’un programme exécuté par l’Office public d’habitations à loyer modéré d’Alfortville, moyennant une participation financière de la Ville de Paris à cette opération de 33.820 N F. 1962. 75. — Octroi d’une avance de trésorerie à la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris. 1962. 79. — Ouverture de crédit en vue de la démolition du socle en béton du mât monumental situé sur le plateau ouest de la place de la République. 1962. 81. — Prise en considération de la construction avec la participation financière de la Ville de Paris de six crèches et d’un centre de protection maternelle et infantile. 1962. 82. — Approbation du plan d’urbanisme de détail pour l’aménagement de l’îlot Vandamme (14e). 1962. 85. — Ordre du jour sur un mémoire de M. le Préfet de la Seine tendant à l’affectation des locaux du 1er étage des immeubles sis 9, 11 et 13, rue Pavée, à Paris, à la Direction de l’habitation. 1962. 86. — Renvoi à l’Administration d’un mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif à l’affectation de l’hôtel Saint-Aignan au rélogement des Sociétés savantes. 1962. 89. — Mise en adjudication du droit de chasse sur l’emprise du canal des Ormes, à Ormes-sur-Voulzie et Saint-Sauveur-en-Bray (Seine-et-Marne). Création d'un atelier d'entretien de machines à écrire à la Préfecture de police. 1962. 94. — Prise en considération d'une opération pouvant constituer une quatrième tranche du programme de construction de 2.000 logements en faveur des gardiens de la paix. 1962. 98. — Réduction du tarif de base à l'égard des théâtres et des cirques. 1962. 99. — Création d'un panthéon symbolique des sportifs au stade Pierre-de-Coubertin. 1962. 102. — Fixation des tarifs des piscines municipales pour diverses utilisations collectives. 1962. 110. — Remplacement et installation de groupes électrogènes dans divers services de la Préfecture de police. 1962. 112. — Acquisition de vedettes fluviales pour renforcer la surveillance de la navigation de plaisance. 1962. 117. — Avance de trésorerie à la Société d'économie mixte de rénovation du secteur « Plaisance ». 1962. 119. — Ouverture au budget
de chasse sur l’emprise du canal des Ormes, à Ormes-sur-Voulzie et Saint-Sauveur-en-Bray (Seine-et-Marne). Création d'un atelier d'entretien de machines à écrire à la Préfecture de police. 1962. 94. — Prise en considération d'une opération pouvant constituer une quatrième tranche du programme de construction de 2.000 logements en faveur des gardiens de la paix. 1962. 98. — Réduction du tarif de base à l'égard des théâtres et des cirques. 1962. 99. — Création d'un panthéon symbolique des sportifs au stade Pierre-de-Coubertin. 1962. 102. — Fixation des tarifs des piscines municipales pour diverses utilisations collectives. 1962. 110. — Remplacement et installation de groupes électrogènes dans divers services de la Préfecture de police. 1962. 112. — Acquisition de vedettes fluviales pour renforcer la surveillance de la navigation de plaisance. 1962. 117. — Avance de trésorerie à la Société d'économie mixte de rénovation du secteur « Plaisance ». 1962. 119. — Ouverture au budget d'un crédit de 300.000, N F pour subvention au théâtre des Nations, au titre de l'année 1962. 1962. 121. — Avis favorable à l'érection d'une stèle à la mémoire de François Arago. 1962. 123. — Transport à l'exercice 1962 pour dépenses à continuer de crédits ou de reliquats de crédits du budget ordinaire de la Ville de Paris ainsi que du budget spécial du Service municipal des pompes funèbres non employés au 31 décembre 1961. 1962. 127. — Communication de M. le Préfet de la Seine sur le rajeunissement des plantations d'alignement. 1962. 129/1°. — Approbation du bilan-programme du secteur opérationnel « Beaugrenelle ». 1962-129/2°. — Approbation du bilan-programme du secteur opérationnel « Procession » (15e). 1962. 129/3°. — Approbation du bilan-programme du secteur opérationnel « Sablonnière » (15e). 1962. 131. — Renouvellement de la location à M. Narcisse Strugo de l'ancien moulin de la Côte et de ses dépendances, situés à Saint-Vigor (Eure), ainsi que des droits de chasse et de pêche sur lesdits immeubles. 1962. 134. — Relèvement du prix des pensions et de l'indemnité d'entretien du trousseau des boursiers des internats primaires. 1962. 139. — Ordre du jour sur un mémoire de M. le Préfet de la
du budget ordinaire de la Ville de Paris ainsi que du budget spécial du Service municipal des pompes funèbres non employés au 31 décembre 1961. 1962. 127. — Communication de M. le Préfet de la Seine sur le rajeunissement des plantations d'alignement. 1962. 129/1°. — Approbation du bilan-programme du secteur opérationnel « Beaugrenelle ». 1962-129/2°. — Approbation du bilan-programme du secteur opérationnel « Procession » (15e). 1962. 129/3°. — Approbation du bilan-programme du secteur opérationnel « Sablonnière » (15e). 1962. 131. — Renouvellement de la location à M. Narcisse Strugo de l'ancien moulin de la Côte et de ses dépendances, situés à Saint-Vigor (Eure), ainsi que des droits de chasse et de pêche sur lesdits immeubles. 1962. 134. — Relèvement du prix des pensions et de l'indemnité d'entretien du trousseau des boursiers des internats primaires. 1962. 139. — Ordre du jour sur un mémoire de M. le Préfet de la Seine proposant la participation de la Ville de Paris à la campagne de fleurissement de la France. 1962. 140. — Ordre du jour sur un mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif au projet de création par l'Etat d'un centre de diffusion culturelle au théâtre Marigny. 1962. 141. — Avis favorable à l'acquisition, par l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris, des immeubles situés 66 à 82, rue des Couronnes (20e), compris dans la deuxième phase d'aménagement de l'îlot insalubre n° 7. 1962. 142. — Octroi par la Ville de Paris d'une cession d'antériorité sur inscription de privilège de vendeur en faveur des organismes prêteurs de fonds aux acquéreurs de locaux de la Cité artisanale de l'îlot insalubre n° 11. 1962. 144. — Renvoi à l'Administration d'un mémoire tendant à la transformation d'immeubles domaniaux en foyers d'étudiants. 1962. 145. — Renvoi à l'Administration d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine tendant à l'ouverture d'un crédit complémentaire pour l'entretien et les réparations des immeubles zoniers expropriés et non encore évacués. 1962. 151. — Règlement, au titre de l'année 1962, des indemnités de privation de jouissance de terrain et frais de procédure afférents aux
— Avis favorable à l'acquisition, par l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris, des immeubles situés 66 à 82, rue des Couronnes (20e), compris dans la deuxième phase d'aménagement de l'îlot insalubre n° 7. 1962. 142. — Octroi par la Ville de Paris d'une cession d'antériorité sur inscription de privilège de vendeur en faveur des organismes prêteurs de fonds aux acquéreurs de locaux de la Cité artisanale de l'îlot insalubre n° 11. 1962. 144. — Renvoi à l'Administration d'un mémoire tendant à la transformation d'immeubles domaniaux en foyers d'étudiants. 1962. 145. — Renvoi à l'Administration d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine tendant à l'ouverture d'un crédit complémentaire pour l'entretien et les réparations des immeubles zoniers expropriés et non encore évacués. 1962. 151. — Règlement, au titre de l'année 1962, des indemnités de privation de jouissance de terrain et frais de procédure afférents aux immeubles zoniers expropriés. 1962. 153. — Transport, de l'exercice 1961 à l'exercice 1962, du budget de l'Assistance publique, de crédits de modernisation, de grosses réparations ainsi que de travaux neufs prélevés sur les fonds d'amortissement et disponibles au 31 décembre 1961. 1962. 157. — Ouverture, au budget modificatif de 1962, d'un crédit de 4.200 N F pour la rémunération d'un technicien chargé de l'étude des matériels frigorifiques et d'abattage susceptibles d'être acquis pour les nouveaux abattoirs de la Villette. 1962. 158. — Participation complémentaire de la Ville de Paris à la construction de l'immeuble sis 230, rue Lecourbe. 1962. 162. — Erection d'un monument aux morts du 13e arrondissement place d'Italie. 1962. 170. — Participation de la Ville de Paris, au titre du programme d'équipement pour 1963, à l'opération de reconstruction et d'agrandissement des archives de la Seine. 1962. 171 et P. 205. — Augmentation du nombre des voitures de place parisiennes de 2e classe autorisées à circuler et à stationner à Paris et dans le département de la Seine. 1962. 174. — Prise en considération d'une opération de réaménagement des entrepôts de Bercy en vue de son inscription à la tranche de 1963 du programme d'équipement. — Ouverture de
d'un crédit de 4.200 N F pour la rémunération d'un technicien chargé de l'étude des matériels frigorifiques et d'abattage susceptibles d'être acquis pour les nouveaux abattoirs de la Villette. 1962. 158. — Participation complémentaire de la Ville de Paris à la construction de l'immeuble sis 230, rue Lecourbe. 1962. 162. — Erection d'un monument aux morts du 13e arrondissement place d'Italie. 1962. 170. — Participation de la Ville de Paris, au titre du programme d'équipement pour 1963, à l'opération de reconstruction et d'agrandissement des archives de la Seine. 1962. 171 et P. 205. — Augmentation du nombre des voitures de place parisiennes de 2e classe autorisées à circuler et à stationner à Paris et dans le département de la Seine. 1962. 174. — Prise en considération d'une opération de réaménagement des entrepôts de Bercy en vue de son inscription à la tranche de 1963 du programme d'équipement. — Ouverture de crédit au budget d'investissement de 1962 pour l'étude des moyens de réalisation de cette opération. 1962. 175. — Ouverture de crédit pour le ravalement de l'église de la Madeleine. 1962. 176. — Ouverture d'un crédit complémentaire pour les réparations urgentes à effectuer dans les édifices religieux à la suite d'incendies, d'attentats au plastic et d'explosions. 1962. 181. — Ouverture d'un crédit en vue de permettre le paiement du droit de première entrée dans les lieux et du loyer de la nouvelle bibliothèque enfantine du boulevard Mortier. 1961. 183. — Attribution du nom de Robert Etlin à la voie nouvelle provisoirement dénommée U 12 entre le boulevard Poniatowski et le quai de Bercy (12e). 1962. 184. — Modification de l'art. 8 du projet approuvé de la convention à intervenir entre la Ville de Paris et son Office public d'habitations à loyer modéré pour l'exécution d'études préalables à la rénovation du secteur délimité par les rues des Morillons, Castagnary, de Vouillé et Brancion (15e). 1962. 185. — Octroi, par la Ville de Paris à sa Régie immobilière, d'une avance de trésorerie en vue de l'acquisition de terrains destinés à construire des immeubles à usage locatif. 1962. 188. — Construction d'une resserre à