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reconnaître, le bon droit n'était pas tout à fait du côté du premier président. Cette fois, le Parlement relève le gant, et dès le lendemain, 10 novembre, toutes les chambres se réunissent. Le premier président lui-même est présent et il ouvre la séance en disant qu'il renouvelle ses protestations et déclare purement et simplement rompre l'assemblée, ajoutant seulement « qu'il va coucher ses protestations sur les registres ». Vainement lui fait-on observer que « sur les registres appartenant à la Compagnie rien ne pouvait y être consigné sans son aveu »; il ne veut rien entendre et se met en devoir de dicter ses protestations au greffier. La Cour n'avait évidemment qu'un parti à prendre sous peine d'en venir à de fâcheuses extrémités, « se retirer pendant l'opération ! » Celle-ci terminée, le premier président quitte le palais, laissant, on le conçoit, ses collègues dans un tel état de trouble qu'ils déclarèrent ne pouvoir continuer la délibération, mais en décidant que l'affaire serait continuée à l'audience du lendemain, 16 novembre. Le premier président, de son côté, ne désarme pas et, informé de ce qui se passe, il se fait communiquer le registre de la veille et, pour la seconde fois, il y inscrit ses protestations, en marge desquelles on peut lire, écrits d'une autre main, les mots suivants : « Nulles et comme non avenues ». Signé : P. d'Esquille. Même mention se lit en marge de la protestation du 15 novembre. Sans tenir compte de cette irréductible obstruction et bien décidée à passer outre, la Cour se réunit le 16 novembre pour dresser un procès-verbal complet de ce qui s'était passé, entendant formellement revendiquer au profit du Parlement « le droit absolu d'inspection sur tous ses membres..., droit naturel et légal auquel le premier président a entendu se soustraire en se retranchant derrière l'article 7 du règlement : Qu'on ne peut cependant penser, ajoute la Cour, que ledit article ait entendu soustraire à la Compagnie un droit si essentiel...; que cette disposition ne se rapporte Évidemment qu'aux prérogatives de la charge et à la manière extérieure d'en exercer les
il y inscrit ses protestations, en marge desquelles on peut lire, écrits d'une autre main, les mots suivants : « Nulles et comme non avenues ». Signé : P. d'Esquille. Même mention se lit en marge de la protestation du 15 novembre. Sans tenir compte de cette irréductible obstruction et bien décidée à passer outre, la Cour se réunit le 16 novembre pour dresser un procès-verbal complet de ce qui s'était passé, entendant formellement revendiquer au profit du Parlement « le droit absolu d'inspection sur tous ses membres..., droit naturel et légal auquel le premier président a entendu se soustraire en se retranchant derrière l'article 7 du règlement : Qu'on ne peut cependant penser, ajoute la Cour, que ledit article ait entendu soustraire à la Compagnie un droit si essentiel...; que cette disposition ne se rapporte Évidemment qu'aux prérogatives de la charge et à la manière extérieure d'en exercer les fonctions, ne devant point être confondues avec des erreurs, omissions ou altérations qui ne peuvent jamais faire la matière d'un droit de charge..., choses qui n'intéressent que le bon ordre et la discipline de la Compagnie et n'avaient aucun trait à la déclaration de 1747..; que, dès lors, la Cour doit regarder la transcription faite aujourd'hui des secondes protestations de M. le premier Président comme une nouvelle entreprise tendant à détruire le droit exclusif qui lui est acquis de faire insérer quoi que ce soit sur les registres... Sur quoi la Cour a arrêté par unité de suffrage qu'il sera fait enregistre du présent procès-verbal et que les opérations arrêtées dans les séances des 12. et 14 du courant seront continuées de suite. Signé : D'Esquille. Tout n'était pas fini, et le lendemain, le premier président se présente au greffe et insère sur le registre la mention suivante : « Je proteste de nouveau contre l'entreprise de M. le président de Duplaa et contre tout ce qui a été fait en conséquence, notamment le jour d'hier, ainsi que de tout ce qui pourrait continuer d'être fait en conséquence, me réservant de réitérer et même défendre ces protestations si le cas
doit regarder la transcription faite aujourd'hui des secondes protestations de M. le premier Président comme une nouvelle entreprise tendant à détruire le droit exclusif qui lui est acquis de faire insérer quoi que ce soit sur les registres... Sur quoi la Cour a arrêté par unité de suffrage qu'il sera fait enregistre du présent procès-verbal et que les opérations arrêtées dans les séances des 12. et 14 du courant seront continuées de suite. Signé : D'Esquille. Tout n'était pas fini, et le lendemain, le premier président se présente au greffe et insère sur le registre la mention suivante : « Je proteste de nouveau contre l'entreprise de M. le président de Duplaa et contre tout ce qui a été fait en conséquence, notamment le jour d'hier, ainsi que de tout ce qui pourrait continuer d'être fait en conséquence, me réservant de réitérer et même défendre ces protestations si le cas échet. » Signé : Gillet de Lacaze, 17 novembre 1763. Le Parlement ne se laisse pas émouvoir et il ordonne aux commissaires nommés « de continuer l'examen des registres, notamment depuis le 13 novembre 1760 jusqu'au 17 novembre 1763 ». Deux jours après, les commissaires présentent leur rapport et signalent toutes les irrégularités par eux constatées; sur quoi, le Parlement rend un arrêt solennel dont il convient de retenir les passages suivants : « Attendu que toutes les omissions, altérations, injures ne proviennent que de l'autorité trop absolue qu'ont exercée arbitrairement quelques-uns de ceux qui ont présidé la Cour et des obstacles survenus dès puis quelques années et la manutention de sa discipline intérieure... », l'arrêt ordonné le rétablissement des délibérations altérées ou supprimées, notamment celle du 13 novembre 1760 contenant les projets à soumettre au roi sur la discipline intérieure et celle du 26 mai 1763 sur les procédés du procureur général. L'affaire est continuée au 30 janvier 1764. Pour statuer définitivement, mais en attendant et « dès à présent, le premier président et le président de Doat sont renvoyés pour leur conduite à l'assemblée des mercuriales qui doit être réunie dans trois mois par les soins et à
toutes les irrégularités par eux constatées; sur quoi, le Parlement rend un arrêt solennel dont il convient de retenir les passages suivants : « Attendu que toutes les omissions, altérations, injures ne proviennent que de l'autorité trop absolue qu'ont exercée arbitrairement quelques-uns de ceux qui ont présidé la Cour et des obstacles survenus dès puis quelques années et la manutention de sa discipline intérieure... », l'arrêt ordonné le rétablissement des délibérations altérées ou supprimées, notamment celle du 13 novembre 1760 contenant les projets à soumettre au roi sur la discipline intérieure et celle du 26 mai 1763 sur les procédés du procureur général. L'affaire est continuée au 30 janvier 1764. Pour statuer définitivement, mais en attendant et « dès à présent, le premier président et le président de Doat sont renvoyés pour leur conduite à l'assemblée des mercuriales qui doit être réunie dans trois mois par les soins et à la diligence des gens du roi..., la Cour entendant se maintenir dans le droit de juger par elle-même tous les cas qui requièrent délibération, ce qui comprend le droit de commencer, continuer et consommer et faire exécuter ce qu'elle estimera devoir arrêter, ainsi que les maximes et la discipline qui lui assurent le droit de délibérer, essentiellement lié à son existence. » La question, on le voit, est aussi nettement qu'habilement posée, et il est inutile de faire remarquer la gravité de la situation. En réalité, c'est un véritable décret de mise en accusation pour les deux chefs de la Cour visés dans l'arrêt. Sans nul doute, au point de vue des habitudes de haute convenance en usage dans les corps judiciaires, le procédé paraît un peu excessif, et peut-être y eût-il eu lieu de chercher un terrain de conciliation plus pratique : le Parlement ne le pensa pas, jugeant probablement inefficace à l'avance toute tentative en ce sens. Mais au point de vue de la légalité stricte, et étant données les prérogatives de tous temps reconnues aux Parlements en matière de discipline intérieure, il faut reconnaître que, comme on dirait au palais, la voie de venir était régulière. Ce
lui assurent le droit de délibérer, essentiellement lié à son existence. » La question, on le voit, est aussi nettement qu'habilement posée, et il est inutile de faire remarquer la gravité de la situation. En réalité, c'est un véritable décret de mise en accusation pour les deux chefs de la Cour visés dans l'arrêt. Sans nul doute, au point de vue des habitudes de haute convenance en usage dans les corps judiciaires, le procédé paraît un peu excessif, et peut-être y eût-il eu lieu de chercher un terrain de conciliation plus pratique : le Parlement ne le pensa pas, jugeant probablement inefficace à l'avance toute tentative en ce sens. Mais au point de vue de la légalité stricte, et étant données les prérogatives de tous temps reconnues aux Parlements en matière de discipline intérieure, il faut reconnaître que, comme on dirait au palais, la voie de venir était régulière. Ce n'est pas à dire pour cela qu'elle dût avoir plus de succès. Le 30 janvier 1764, en effet, fidèle au rendez-vous donné, la Cour ne manqua pas de se réunir. Le premier président n'ayant pas convoqué les chambres refuse de siéger, déclarant ne pas connaître l'arrêté du 19 novembre.—La Cour passe outre et commence à délibérer sous la présidence de M. de Duplaa. S'adressant à lui, le premier président l'engage à bien réfléchir sur ce qu'il va faire, et, la délibération continuant, il finit par se retirer. L'arrêt est rendu séance tenante, faisant défense à qui que ce soit, notamment au procureur général, de retirer aucune pièce du greffe sans son autorisation. Et pour ce qui concerne spécialement le cas du premier président, la Cour déclare protester énergiquement contre toutes les transcriptions incomplètes ou illégales par lui faites sur les registres du greffe, les déclare non avenues, ordonne qu'en marge mention sera faite du présent arrêt, « la Cour se bornant, dit-elle, « à ces dispositions et espérant que le premier président ne portera désormais aucune atteinte à sa discipline intérieure». Vain espoir, en admettant qu'il fût sincère, et auquel les événements allaient bientôt donner un éclatant démenti. Le 22
passe outre et commence à délibérer sous la présidence de M. de Duplaa. S'adressant à lui, le premier président l'engage à bien réfléchir sur ce qu'il va faire, et, la délibération continuant, il finit par se retirer. L'arrêt est rendu séance tenante, faisant défense à qui que ce soit, notamment au procureur général, de retirer aucune pièce du greffe sans son autorisation. Et pour ce qui concerne spécialement le cas du premier président, la Cour déclare protester énergiquement contre toutes les transcriptions incomplètes ou illégales par lui faites sur les registres du greffe, les déclare non avenues, ordonne qu'en marge mention sera faite du présent arrêt, « la Cour se bornant, dit-elle, « à ces dispositions et espérant que le premier président ne portera désormais aucune atteinte à sa discipline intérieure». Vain espoir, en admettant qu'il fût sincère, et auquel les événements allaient bientôt donner un éclatant démenti. Le 22 février, en effet, la Cour réclamant de nouveau l'assemblée des chambres dans les mercuriales, le procureur général s'y oppose, n'ayant, dit-il, reçu aucun ordre à cet effet. La Cour passe outre et fixe l'audience au lendemain, fixation que, fidèle à son système, le premier président, à son tour, refuse d'accepter, « protestant à nouveau contre tout ce qui se passait ». Et l'année judiciaire va continuer ainsi et finir par s'écouler au milieu des tentatives infructueuses du Parlement pour obtenir l'audience des mercuriales, et les refus persistants soit du premier président, soit, en son absence, du président de Doat. Nous touchons, toutefois, au moment où les événements vont se précipiter et où le premier président va y aider de son mieux. Il part, en effet, pour Paris, et de là il écrit au procureur général une lettre injurieuse pour le président de Duplaa. La Cour, en ayant eu connaissance, fait sommation au procureur général de la produire « pour qu'il en soit délibéré ». Refus du procureur général qui dit « attendre les ordres de Versailles ». La situation se tendait donc, en quelque sorte, d'heure en heure, et le jour ne pouvait être loin où le conflit allait passer
« protestant à nouveau contre tout ce qui se passait ». Et l'année judiciaire va continuer ainsi et finir par s'écouler au milieu des tentatives infructueuses du Parlement pour obtenir l'audience des mercuriales, et les refus persistants soit du premier président, soit, en son absence, du président de Doat. Nous touchons, toutefois, au moment où les événements vont se précipiter et où le premier président va y aider de son mieux. Il part, en effet, pour Paris, et de là il écrit au procureur général une lettre injurieuse pour le président de Duplaa. La Cour, en ayant eu connaissance, fait sommation au procureur général de la produire « pour qu'il en soit délibéré ». Refus du procureur général qui dit « attendre les ordres de Versailles ». La situation se tendait donc, en quelque sorte, d'heure en heure, et le jour ne pouvait être loin où le conflit allait passer à l'état aigu, prélude inévitable des extrêmes résolutions. Le Parlement restant solidement établi sur le terrain de la légalité, il fallait essayer à tout prix de l'en faire sortir. C'est à quoi vont se décider le premier président et les ministres gagnés à sa cause. Les vacances judiciaires étaient commencées depuis le 1er septembre, et on pouvait espérer que rien de grave ne se produirait jusqu'à la rentrée. C'est tout le contraire qui va arriver. Tout à coup, en effet, le 17 septembre, les membres du Parlement étant dispersés, arrive de Paris un courrier de cabinet apportant au procureur général des lettres de cachet enjoignant à six conseillers et à un président « DE SE RENDRE À VERSAILLES dans les vingt-quatre heures POUR Y ATTENDRE LES ORDRES DU ROY. Le président de Duplaa, lui aussi, était mandé. Il était, du reste, à Paris où il s'était rendu pour essayer de justifier sa conduite et celle de ses collègues. En même temps que ces lettres de cachet, le Parlement recevait communication de deux lettres fort sévères du vice-chancelier Mole et du ministre Saint-Florentin, ordonnant d'enterrer toutes les questions pendantes et de procéder sans retard à l'enregistrement des édits restés en souffrance.
depuis le 1er septembre, et on pouvait espérer que rien de grave ne se produirait jusqu'à la rentrée. C'est tout le contraire qui va arriver. Tout à coup, en effet, le 17 septembre, les membres du Parlement étant dispersés, arrive de Paris un courrier de cabinet apportant au procureur général des lettres de cachet enjoignant à six conseillers et à un président « DE SE RENDRE À VERSAILLES dans les vingt-quatre heures POUR Y ATTENDRE LES ORDRES DU ROY. Le président de Duplaa, lui aussi, était mandé. Il était, du reste, à Paris où il s'était rendu pour essayer de justifier sa conduite et celle de ses collègues. En même temps que ces lettres de cachet, le Parlement recevait communication de deux lettres fort sévères du vice-chancelier Mole et du ministre Saint-Florentin, ordonnant d'enterrer toutes les questions pendantes et de procéder sans retard à l'enregistrement des édits restés en souffrance. Quant à la modification du règlement, cause première de toutes ces dissensions, on juge bien qu'il n'en était même plus question. En présence d'une telle provocation, qu'allait faire le Parlement? Ce fut d'abord chez tous ses membres comme un sentiment de stupeur indicible. Ils avaient simplement voulu défendre leur droit à prononcer sur la discipline de la Compagnie, se tenant fermes sur ce qu'ils croyaient être le terrain de la légalité, et voilà qu'on leur répondait par un acte d'un arbitraire injustifiable! Mais ils se ressaisissent bien vite, et en réponse aux injonctions du procureur général, ils se bornent à déclarer « qu'ils allaient immédiatement en délibérer ». Malheureusement le président de Doat, toujours fidèle à ses procédés d'obstruction, refusa de continuer à présider l'audience et déclara même se retirer « par des motifs de délicatesse qu'il ne pouvait vaincre ». Sans autrement se préoccuper de l'incident, la Cour s'ajourne aux 1er et 20 septembre « pour entendre le rapport qui lui serait fait par les commissaires chargés de préparer les remontrances ». Le texte de ces remontrances fut longuement médité, et la rédaction définitive ne fut arrêtée qu'à l'audience du 27 septembre. La Cour, au surplus, semble n'avoir rien
à prononcer sur la discipline de la Compagnie, se tenant fermes sur ce qu'ils croyaient être le terrain de la légalité, et voilà qu'on leur répondait par un acte d'un arbitraire injustifiable! Mais ils se ressaisissent bien vite, et en réponse aux injonctions du procureur général, ils se bornent à déclarer « qu'ils allaient immédiatement en délibérer ». Malheureusement le président de Doat, toujours fidèle à ses procédés d'obstruction, refusa de continuer à présider l'audience et déclara même se retirer « par des motifs de délicatesse qu'il ne pouvait vaincre ». Sans autrement se préoccuper de l'incident, la Cour s'ajourne aux 1er et 20 septembre « pour entendre le rapport qui lui serait fait par les commissaires chargés de préparer les remontrances ». Le texte de ces remontrances fut longuement médité, et la rédaction définitive ne fut arrêtée qu'à l'audience du 27 septembre. La Cour, au surplus, semble n'avoir rien voulu brusquer. Mais les choses en étaient arrivées à un tel point qu'il « y avait plus dans la pensée de tous ces magistrats aucun espoir de conciliation ; ils ne se faisaient, à cet égard, aucune illusion, et ils se demandaient simplement quel parti il convenait de prendre. Pour répondre aux provocations dont ils avaient été l'objet et forcer enfin, croyaient-ils, leurs adversaires à compter avec eux, et sur le terrain même où ils avaient posé la question, finalement ils s'arrêtèrent à une résolution de la dernière gravité, et puisqu'on les empêchait de délibérer, ils déclarèrent qu'ils ne croyaient plus pouvoir juger, et décidèrent, en conséquence, de suspendre le cours de la justice, sauf au grand criminel. Voici, au surplus, en quels termes, dans des longues remontrances qu'ils allaient adresser au roi, ils essayèrent de justifier la grave détermination à laquelle ils venaient de s'arrêter : « Sire, l'honneur de votre Parlement flétri, la sainteté des fonctions violée, ses membres avilis, condamnés, punis, les lois solennelles enfreintes et méprisées, tels sont les objets qui les conduisent (les magistrats) aux pieds de Votre Majesté. Sept de nos confrères viennent de nous instruire de leur disgrâce et nous faire partager le
répondre aux provocations dont ils avaient été l'objet et forcer enfin, croyaient-ils, leurs adversaires à compter avec eux, et sur le terrain même où ils avaient posé la question, finalement ils s'arrêtèrent à une résolution de la dernière gravité, et puisqu'on les empêchait de délibérer, ils déclarèrent qu'ils ne croyaient plus pouvoir juger, et décidèrent, en conséquence, de suspendre le cours de la justice, sauf au grand criminel. Voici, au surplus, en quels termes, dans des longues remontrances qu'ils allaient adresser au roi, ils essayèrent de justifier la grave détermination à laquelle ils venaient de s'arrêter : « Sire, l'honneur de votre Parlement flétri, la sainteté des fonctions violée, ses membres avilis, condamnés, punis, les lois solennelles enfreintes et méprisées, tels sont les objets qui les conduisent (les magistrats) aux pieds de Votre Majesté. Sept de nos confrères viennent de nous instruire de leur disgrâce et nous faire partager le malheur de vous avoir déplu... Les lois rendent la personne du magistrate sacrée quand il administre la justice. Il n'est comparable qu'à Dieu des déterminations que la justice lui impose. Organe essentiel de la loi, le suspendre dans ses fonctions, c'est anéantir la loi qui, sans lui, ne peut avoir d'action ni de vie... Menacés dans les démarches qui devraient préparer les décisions de la justice, ou bien dispersés par le crédit du plus puissant, ils sont dans la nécessité, ayant besoin d'autorité pour juger, d'attendre dans un respectueux silence qu'après avoir dissipé l'orage par un seul de vos regards, Votre Majesté daigne rendre à Votre Parlement sa confiance et ses membres. » Sous des formules empreintes d'une correction parfaite et d'un loyalisme voulu, même dans son exagération, il n'en est pas moins vrai que le parti adopté était de la dernière gravité : UN PARLEMENT RESTANT EN FONCTIONS, ET REFUSANT TÉMOINS DE RENDRE DÉSORMAIS LA JUSTICE! Aussi, ne tardera-t-il pas à reconnaître lui-même l'illogisme de la situation, et, ne voulant pas céder, il prendra le parti de se retirer! Mais n'anticipons pas. Comme plusieurs magistrats avaient dû alléguer qu'une lettre patente collective ne suffisait pas pour les forcer à
d'action ni de vie... Menacés dans les démarches qui devraient préparer les décisions de la justice, ou bien dispersés par le crédit du plus puissant, ils sont dans la nécessité, ayant besoin d'autorité pour juger, d'attendre dans un respectueux silence qu'après avoir dissipé l'orage par un seul de vos regards, Votre Majesté daigne rendre à Votre Parlement sa confiance et ses membres. » Sous des formules empreintes d'une correction parfaite et d'un loyalisme voulu, même dans son exagération, il n'en est pas moins vrai que le parti adopté était de la dernière gravité : UN PARLEMENT RESTANT EN FONCTIONS, ET REFUSANT TÉMOINS DE RENDRE DÉSORMAIS LA JUSTICE! Aussi, ne tardera-t-il pas à reconnaître lui-même l'illogisme de la situation, et, ne voulant pas céder, il prendra le parti de se retirer! Mais n'anticipons pas. Comme plusieurs magistrats avaient dû alléguer qu'une lettre patente collective ne suffisait pas pour les forcer à se soumettre, les ministres ne voulaient pas laisser cette porte ouverte à l'équivoque. Le 15 octobre, l'intendant de la province leur fait parvenir trente-neuf lettres closes, leur ordonnant de se rendre, le 22 du même mois, dans leurs chambres respectives, pour y entendre les ordres du Roi. L'injonction était formelle et émanait du roi lui-même ; force était donc de se rendre à la convocation, mais sans rien préjuger sur le fond. Au jour dit, tous les magistrats (sauf les mandés) sont réunis sous la présidence de De Doat. Le procureur général dépose sur le bureau les trente-neuf lettres patentes datées du 7 octobre, enjoignant purement et simplement à chaque conseiller ou président de continuer l'exercice de la justice, dans l'intérêt et pour le bien du peuple, et en conformité des engagements qu'ils ont pris avec leur souverain lorsqu'il les a revêtus de leurs offices. La déclaration fut écoutée en silence; après quoi, la Cour se retira, et, le 26 octobre, elle se borna à répondre « qu'il serait suivi à l'enregistrement jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté, en écoutant les mouvements de sa justice, de répondre aux remontrances, de réprimer les auteurs des imputations calomnieuses faites contre