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: » Que, dans l'intérêt de l'élevage national comme dans celui des œuvres sociales de bienfaisance et d'hygiène, toutes dispositions soient prises au plus vite afin qu'aucun pari sur les courses de chevaux ne puisse désormais échapper aux prélèvements légaux. » Votre troisième Commission vous propose d'adopter ce vœu. Le vœu est adopté. Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie sur la situation de l'Enseignement primaire dans le département des Landes M. NEURRISSE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 3 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Inspecteur d'Académie sur la situation de l'enseignement primaire dans notre département. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication; Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de M. le Conservateur des Eaux et Forêts M. NEURRISSE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 117 à 119 de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Conservateur des Eaux et Forêts. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de M. le Directeur régional des Services Vétérinaires des Landes et des Basses-Pyrénées M. NEURRISSE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 139 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur régional des Services vétérinaires des Landes et des Basses-Pyrénées. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet Rapport sur le fonctionnement du Comité départemental d'orientation professionnelle M. NEURRISSE, rapporteur. Messieurs, aux pages 179 à 181 de son rapport, M. le Préfet nous présente son rapport particulier sur le fonctionnement du Comité départemental d’Orientation professionnelle des Landes. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet, (A ce moment, M. le Président Bouysson remplace M. Vallance au fauteuil de la présidence). DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 PRESIDENCE DE M. Léo BOUYSSON Amicale des Sapeurs-Pompiers des Landes. — Demande d'augmentation de la
— Messieurs, aux pages 139 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur régional des Services vétérinaires des Landes et des Basses-Pyrénées. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet Rapport sur le fonctionnement du Comité départemental d'orientation professionnelle M. NEURRISSE, rapporteur. Messieurs, aux pages 179 à 181 de son rapport, M. le Préfet nous présente son rapport particulier sur le fonctionnement du Comité départemental d’Orientation professionnelle des Landes. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet, (A ce moment, M. le Président Bouysson remplace M. Vallance au fauteuil de la présidence). DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 PRESIDENCE DE M. Léo BOUYSSON Amicale des Sapeurs-Pompiers des Landes. — Demande d'augmentation de la subvention. — Renvoi à la Commission. M. NEURRISSE, rapporteur. — Messieurs, à la page 381 de son rapport, M. le Préfet nous soumet, avec avis favorable, une demande de l'Amicale départementale des Sapeurs-Pompiers des Landes, tendant à l'augmentation de la subvention que le Conseil général lui accorde depuis plusieurs années. En raison du but philanthropique et de la situation financière difficile de ce groupement, qui s'est formé en Société de Secours mutuels, votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose de lui accorder, pour l'année courante, une subvention supplémentaire de mille francs. M. ROBERT LASSALLE. — Permettez-moi de trouver cette augmentation insuffisante. Nous rendons volontiers des hommages verbaux à nos sapeurs-pompiers. Il s'agit aujourd'hui d'apporter une contribution effective à leur société de secours mutuels. Marquons notre sympathie par un effort un peu plus grand. (Très bien !) Je demande le renvoi du dossier à la Commission. Le renvoi est ordonné. Syndicat des Apiculteurs des Landes. — Demande d'augmentation de la subvention. — Renvoi à la Commission M. NEURRISSE, rapporteur. — Messieurs, une demande de relèvement de la subvention nous est présentée par le Syndicat des apiculteurs des Landes. M. le Préfet l'appuie d'un avis favorable. Malheureusement il a paru
En raison du but philanthropique et de la situation financière difficile de ce groupement, qui s'est formé en Société de Secours mutuels, votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose de lui accorder, pour l'année courante, une subvention supplémentaire de mille francs. M. ROBERT LASSALLE. — Permettez-moi de trouver cette augmentation insuffisante. Nous rendons volontiers des hommages verbaux à nos sapeurs-pompiers. Il s'agit aujourd'hui d'apporter une contribution effective à leur société de secours mutuels. Marquons notre sympathie par un effort un peu plus grand. (Très bien !) Je demande le renvoi du dossier à la Commission. Le renvoi est ordonné. Syndicat des Apiculteurs des Landes. — Demande d'augmentation de la subvention. — Renvoi à la Commission M. NEURRISSE, rapporteur. — Messieurs, une demande de relèvement de la subvention nous est présentée par le Syndicat des apiculteurs des Landes. M. le Préfet l'appuie d'un avis favorable. Malheureusement il a paru à votre troisième Commission que la situation financière du département ne permettait pas d'accueillir favorablement cette demande. M. LE PRÉSIDENT ET PLUSIEURS MEMBRES. — Prions la Commission de l'examiner de nouveau. Le renvoi à la Commission est ordonné DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Le Voltigeur Dacquois. — Demande de subvention M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, une demande tendant à obtenir une subvention sur les fonds départementaux nous est présentée par la Société colombophile « Le Voltigeur Dacquois », dont le siège est à Saint-Paul-lès-Dax. Votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose d'accorder une subvention de cent francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. Sections Électorales Municipales M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, aux termes des articles 43 de la loi du 10 août 1871 et 12 de la loi du 5 avril 1884, le Conseil général doit, chaque année, dans sa deuxième Session, procéder à la révision des sections électorales et en dresser le tableau. A la page 328 de son rapport, M. le Préfet nous soumet le tableau de sectionnement actuel du département. Votre troisième Commission vous propose de maintenir les sections électorales conformément à ce tableau. Les conclusions de la Commission sont adoptées; Caisse départementale
de subvention M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, une demande tendant à obtenir une subvention sur les fonds départementaux nous est présentée par la Société colombophile « Le Voltigeur Dacquois », dont le siège est à Saint-Paul-lès-Dax. Votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose d'accorder une subvention de cent francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. Sections Électorales Municipales M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, aux termes des articles 43 de la loi du 10 août 1871 et 12 de la loi du 5 avril 1884, le Conseil général doit, chaque année, dans sa deuxième Session, procéder à la révision des sections électorales et en dresser le tableau. A la page 328 de son rapport, M. le Préfet nous soumet le tableau de sectionnement actuel du département. Votre troisième Commission vous propose de maintenir les sections électorales conformément à ce tableau. Les conclusions de la Commission sont adoptées; Caisse départementale des Planteurs de tabac Fixation du taux de la retenue à imposer aux Planteurs M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, au cours de votre session d'octobre 1928 vous aviez décidé de porter de 3 à 4 centimes par franc, le montant de la retenue à opérer sur la récolte de 1928, au profit de la Caisse d'assurance des Planteurs de tabac du département des Landes. Dans ses rapports des 22 juin et 4 juillet 1929, M. l'Ingénieur en chef chargé de la Direction des Tabacs, à Bordeaux, fait connaître que c'est l'importance exceptionnelle des avaries dont ont souffert les plantations de tabac, au cours de l'année 1928, qui a déterminé son service à déroger, pour cette récolte, aux règles ordinaires et à vous proposer, d'accord avec le Conseil d'administration de la Caisse d'assurances, à porter à 4 centimes le taux de la retenue, qui était seulement de 3 centimes les années précédentes. Votre troisième Commission vous propose de fixer à 3 centimes la retenue destinée à alimenter la Caisse des Planteurs de tabac, conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. M. PIERRE DEYRIS. — On ne se presse pas beaucoup pour payer à nos agriculteurs les primes auxquelles ils ont
au profit de la Caisse d'assurance des Planteurs de tabac du département des Landes. Dans ses rapports des 22 juin et 4 juillet 1929, M. l'Ingénieur en chef chargé de la Direction des Tabacs, à Bordeaux, fait connaître que c'est l'importance exceptionnelle des avaries dont ont souffert les plantations de tabac, au cours de l'année 1928, qui a déterminé son service à déroger, pour cette récolte, aux règles ordinaires et à vous proposer, d'accord avec le Conseil d'administration de la Caisse d'assurances, à porter à 4 centimes le taux de la retenue, qui était seulement de 3 centimes les années précédentes. Votre troisième Commission vous propose de fixer à 3 centimes la retenue destinée à alimenter la Caisse des Planteurs de tabac, conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. M. PIERRE DEYRIS. — On ne se presse pas beaucoup pour payer à nos agriculteurs les primes auxquelles ils ont droit, lorsqu'ils ont subi, comme l'année dernière, des pertes très importantes. Nous voudrions qu'ils fussent indemnisés plus vite. M. LE PRÉSIDENT. — Nous prions l'Administration de retenir cette observation. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Comices Agricoles. — Compte rendu sur leur fonctionnement en 1928 M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 336 et 337 de son rapport, M. le Préfet nous présente un compte rendu du fonctionnement des Comices agricoles en 1928. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Contribution du département au traitement du Vétérinaire départemental en 1921 et 1928 M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, aux termes de l'article 2 du décret du 5 juillet 1920, pris en exécution des dispositions combinées de l'article 5 de la loi du 12 janvier 1909 et de l'article G de la loi du 6 octobre 1919, chaque département est tenu de contribuer au traitement du Vétérinaire départemental pour une somme de 1.000 francs, qui doit être versée au Trésor. Cette contribution n'a pas été versée en 1921 et 1928, le département des Landes n'ayant pas de vétérinaire départemental. Mais M. le Directeur de la Comptabilité
Messieurs, aux pages 336 et 337 de son rapport, M. le Préfet nous présente un compte rendu du fonctionnement des Comices agricoles en 1928. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Contribution du département au traitement du Vétérinaire départemental en 1921 et 1928 M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, aux termes de l'article 2 du décret du 5 juillet 1920, pris en exécution des dispositions combinées de l'article 5 de la loi du 12 janvier 1909 et de l'article G de la loi du 6 octobre 1919, chaque département est tenu de contribuer au traitement du Vétérinaire départemental pour une somme de 1.000 francs, qui doit être versée au Trésor. Cette contribution n'a pas été versée en 1921 et 1928, le département des Landes n'ayant pas de vétérinaire départemental. Mais M. le Directeur de la Comptabilité publique au Ministère des Finances a fait connaître à M. le Trésorier Payeur général des Landes, par dépêche du 3 août 1929, que la contribution dont il s'agit avait un caractère forfaitaire et qu'elle ne pouvait être réduite ou supprimée quelle que soit la situation particulière de chaque poste. Dans ces conditions, le département devrait effectuer le versement d'une somme de 2.000 francs afférente aux exercices 1921 et 1928. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Votre Commission ne saurait admettre que le département des Landes, privé des services du vétérinaire départemental, doive néanmoins concourir à son traitement. L'interprétation de M. le Directeur de la Comptabilité publique au Ministère des Finances est très discutable. Si la contribution est imposée au département à titre forfaitaire, encore faut-il que la fonction existe. Or, le poste de vétérinaire départemental a été supprimé par les décrets-lois. En conséquence, votre troisième Commission vous propose de refuser le crédit demandé. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Projet de traité pour le placement des malades du sexe féminin au Sanatorium départemental de Pignélin (Nièvre) M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, le projet qui nous est soumis par M. le Préfet, aux pages 355 et suivantes de son
ces conditions, le département devrait effectuer le versement d'une somme de 2.000 francs afférente aux exercices 1921 et 1928. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Votre Commission ne saurait admettre que le département des Landes, privé des services du vétérinaire départemental, doive néanmoins concourir à son traitement. L'interprétation de M. le Directeur de la Comptabilité publique au Ministère des Finances est très discutable. Si la contribution est imposée au département à titre forfaitaire, encore faut-il que la fonction existe. Or, le poste de vétérinaire départemental a été supprimé par les décrets-lois. En conséquence, votre troisième Commission vous propose de refuser le crédit demandé. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Projet de traité pour le placement des malades du sexe féminin au Sanatorium départemental de Pignélin (Nièvre) M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, le projet qui nous est soumis par M. le Préfet, aux pages 355 et suivantes de son rapport, est assurément des plus intéressants. Mais il y a lieu de considérer que les conditions du département de la Nièvre sont fort onéreuses. La dépense journalière ressort à 21 francs, soit pour deux lits, 15,330 francs à inscrire annuellement au budget. La statistique communiquée à votre Commission établit que, depuis le 1er janvier 1927, six malades ont été placées dans un sanatorium et, sur ce nombre, un cas aurait été seulement justiciable du sanatorium de la Nièvre, puisque l'admission dans cet établissement est réservée aux malades âgés de moins de 20 ans. Le département aurait donc eu à décaisser, pour les années 1927, 1928, 1929, une somme de 45.990 francs et aurait bénéficié de six mois de traitement pour une malade dont les frais de séjour représentent 3.781 francs, soit une dépense inutile de 42.209 francs. La stipulation du paiement des lits réservés au département des Landes, même lorsqu'ils ne sont pas occupés, paraît à votre Commission exorbitante. Il faudrait tout au moins obtenir une réduction importante du prix de journée, quand les lits ne sont pas occupés. Votre troisième Commission vous propose de reprendre la conversation avec M. le Préfet de la Nièvre et de lui demander, soit
depuis le 1er janvier 1927, six malades ont été placées dans un sanatorium et, sur ce nombre, un cas aurait été seulement justiciable du sanatorium de la Nièvre, puisque l'admission dans cet établissement est réservée aux malades âgés de moins de 20 ans. Le département aurait donc eu à décaisser, pour les années 1927, 1928, 1929, une somme de 45.990 francs et aurait bénéficié de six mois de traitement pour une malade dont les frais de séjour représentent 3.781 francs, soit une dépense inutile de 42.209 francs. La stipulation du paiement des lits réservés au département des Landes, même lorsqu'ils ne sont pas occupés, paraît à votre Commission exorbitante. Il faudrait tout au moins obtenir une réduction importante du prix de journée, quand les lits ne sont pas occupés. Votre troisième Commission vous propose de reprendre la conversation avec M. le Préfet de la Nièvre et de lui demander, soit l'abandon des frais de séjour lorsque les lits restent disponibles, ou tout au moins très fortement réduit sur ce prix. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Prêts d'honneur. — Fonctionnement du service pendant l'année 1928 M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, en conformité de l'article 8 du règlement adopté par l'Assemblée départementale, M. le Préfet nous rend compte, dans son rapport, du fonctionnement des prêts d'honneur institués en faveur des élèves de l'enseignement supérieur et des élèves sages-femmes. Quatre prêts ont été consentis ou renouvelés par la Commission départementale, agissant en vertu de la délégation qu'elle a reçue du Conseil général et, sous réserve de l'acceptation des demandes nouvelles par la Commission départementale, les bénéficiaires de prêts d'honneur seront à la rentrée d'octobre : 1° Un étudiant de la Faculté des Sciences de Bordeaux 3.600 2° Un élève de l'École Centrale des Arts et Manufactures 3.600 3° Une élève sage-femme 1.800 4° Une élève sage-femme 1.800 5° Un élève à l'École annexe de médecine navale à Rochefort 3.600 6° Un élève de l'École des Arts et Métiers d'Angers 3.000 soit une somme totale employée de 17.400 Le crédit inscrit au budget de l'exercice courant se montant à 18.000 il existera
l'Assemblée départementale, M. le Préfet nous rend compte, dans son rapport, du fonctionnement des prêts d'honneur institués en faveur des élèves de l'enseignement supérieur et des élèves sages-femmes. Quatre prêts ont été consentis ou renouvelés par la Commission départementale, agissant en vertu de la délégation qu'elle a reçue du Conseil général et, sous réserve de l'acceptation des demandes nouvelles par la Commission départementale, les bénéficiaires de prêts d'honneur seront à la rentrée d'octobre : 1° Un étudiant de la Faculté des Sciences de Bordeaux 3.600 2° Un élève de l'École Centrale des Arts et Manufactures 3.600 3° Une élève sage-femme 1.800 4° Une élève sage-femme 1.800 5° Un élève à l'École annexe de médecine navale à Rochefort 3.600 6° Un élève de l'École des Arts et Métiers d'Angers 3.000 soit une somme totale employée de 17.400 Le crédit inscrit au budget de l'exercice courant se montant à 18.000 il existera une disponibilité de 600 En ce qui concerne l'année 1930, M. le Préfet a prévu au projet de budget primitif (chapitre 18, art. 4) un crédit de 18.000 francs pour assurer le service des prêts d'honneur. Votre troisième Commission vous propose, Messieurs, de voter ce crédit. La première Commission, consultée, donne un avis favorable. Les conclusions de la Commission sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 685 Union des Aveugles de guerre. — Demande de subvention M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, une demande de subvention nous est adressée par l'Union des aveugles de guerre, œuvre reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Paris, 25, rue Ballu. Votre troisième Commission, d'accord avec la première, considérant l'intérêt que présente l'œuvre des aveugles de guerre, vous propose de voter un crédit de 100 francs, en regrettant de ne pouvoir faire un effort plus considérable en raison de la pénurie des ressources départementales. Les conclusions du rapport sont adoptées. Rapport sur le fonctionnement des services d'habitations à bon marché M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 195 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Dr Dibos, président de l'Office public départemental et du
donne un avis favorable. Les conclusions de la Commission sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 685 Union des Aveugles de guerre. — Demande de subvention M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, une demande de subvention nous est adressée par l'Union des aveugles de guerre, œuvre reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Paris, 25, rue Ballu. Votre troisième Commission, d'accord avec la première, considérant l'intérêt que présente l'œuvre des aveugles de guerre, vous propose de voter un crédit de 100 francs, en regrettant de ne pouvoir faire un effort plus considérable en raison de la pénurie des ressources départementales. Les conclusions du rapport sont adoptées. Rapport sur le fonctionnement des services d'habitations à bon marché M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 195 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Dr Dibos, président de l'Office public départemental et du Comité de patronage des habitations à bon marché. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication; Acte est donné à M. le Préfet, Commissions départementales du Travail. — Congrès des 27, 28 et 29 Septembre 1929, à Marseille M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, le Président de la Commission d'organisation du Congrès national des Commissions départementales du Travail qui aura lieu les 27, 28 et 29 septembre 1929, à Marseille, a transmis à M. le Préfet, pour nous être communiqués, deux volumes des rapports soumis à ce Congrès. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet, Rapport de M. l'Ingénieur en Chef, chargé de la Direction des Tabacs de Bordeaux M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 125 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en chef, chargé de la Direction des Tabacs à Bordeaux. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 687 Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et
le Président de la Commission d'organisation du Congrès national des Commissions départementales du Travail qui aura lieu les 27, 28 et 29 septembre 1929, à Marseille, a transmis à M. le Préfet, pour nous être communiqués, deux volumes des rapports soumis à ce Congrès. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet, Rapport de M. l'Ingénieur en Chef, chargé de la Direction des Tabacs de Bordeaux M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 125 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en chef, chargé de la Direction des Tabacs à Bordeaux. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 687 Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Recours contre les descendants de Mme Veuve Besse, de Castets. M. LARRÈDE, rapporteur, — Messieurs, à la page 472 de son rapport, M. le Préfet nous demande de l'autoriser à poursuivre à nouveau les personnes tenues à la dette alimentaire à l'égard de Mme Peyroutet, Vve Besse, en vue de les contraindre à rembourser aux services départementaux d'assistance, le montant de leurs avances pour la période comprise entre le 1er avril 1924 et le 28 février 1929, date à laquelle cette assistée a cessé de figurer sur la liste des assistés. Votre troisième Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à exercer ces poursuites contre les descendants de Mme Vve Besse, dont la situation de fortune justifie cette mesure. Les conclusions du rapport sont adoptées. Rapport de M. l'Archiviste départemental M. LARRÈDE, rapporteur, — Messieurs, aux pages 183 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Archiviste départemental. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de M. le Directeur des Services Agricoles des Landes M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 129 et suivantes de