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grand nombre de membres desdites Chambres de commerce. Ceci parait si normal qu'on s'étonne de la résistance gouvernementale, tout à fait injustifiable. Toutes les régions intéressées s'émeuvent, et, à côté de Tourcoing, se sont rangées dernièrement les Chambres de Lille et de Limoges. Le Comité de direction des grands réseaux La ministre des travaux publics a déposé un projet de loi ayant pour objet de soumettre désormais à l'agrément du gouvernement, la nomination des membres du comité de direction des grands réseaux, ainsi que celle des directeurs, sous-directeurs et secrétaires généraux. Ce projet a soulevé un « tollé » général, et nombreuses sont les Chambres qui ont protesté contre cette mainmise politique. Citons, cette semaine, la Chambre de Lille, celle de Tourcoing et celle de Bordeaux.. Les cessions de dommages de guerre MM. Ernest Lafourcade et Antériou, députés, ont déposé une proposition de loi tendant à établir une contribution extraordinaire sur les bénéfices réalisés dans l'acquisition des droits à dommages de guerre. La Chambre de commerce de Cambrai demande le rejet de cette proposition. La question est complexe. La proposition Lafon-Antériou risque de bouleverser, dans leur économie, de nombreuses conventions librement consenties et loyalement exécutées, sous la garantie des lois en vigueur et le contrôle des autorités judiciaires LES GROUPEMENTS AGRICOLES Académie d'Agriculture Les ressources du Crédit agricole M. Raymond Gavoty, à propos du dernier rapport sur les opérations faites par le Crédit agricole mutuel en 1924, a fait observer que les besoins de cet organisme vont sans cesse en augmentant, par suite du développement de certaines institutions telles que les sociétés coopératives, par suite aussi de l'application de la loi de 1920 et des autres lois qui étendent l'utilisation du crédit agricole dans l'ordre des institutions sociales. Les disponibilités sont insuffisantes. Comment remédier à cette situation ? Il faut, dit M. Gavoty, qu'à l'instar des banques populaires italiennes ou suisses, qui ont donné de si bons exemples, le crédit agricole trouve un fonds de roulement, principalement dans les dépôts d'argent et de titres faits par les agriculteurs dans les caisses de crédit. Il est désirable que l'argent, provenant de
en vigueur et le contrôle des autorités judiciaires LES GROUPEMENTS AGRICOLES Académie d'Agriculture Les ressources du Crédit agricole M. Raymond Gavoty, à propos du dernier rapport sur les opérations faites par le Crédit agricole mutuel en 1924, a fait observer que les besoins de cet organisme vont sans cesse en augmentant, par suite du développement de certaines institutions telles que les sociétés coopératives, par suite aussi de l'application de la loi de 1920 et des autres lois qui étendent l'utilisation du crédit agricole dans l'ordre des institutions sociales. Les disponibilités sont insuffisantes. Comment remédier à cette situation ? Il faut, dit M. Gavoty, qu'à l'instar des banques populaires italiennes ou suisses, qui ont donné de si bons exemples, le crédit agricole trouve un fonds de roulement, principalement dans les dépôts d'argent et de titres faits par les agriculteurs dans les caisses de crédit. Il est désirable que l'argent, provenant de l'épargne agricole, retourne en partie aux agriculteurs sous la forme de prêts. Cela se pratique depuis longtemps en Italie, où les caisses d'épargne, après avoir créé l'assurance contre les accidents du travail, ont été les sources nourricières du crédit populaire, escomptant le papier des banques coopératives. En Allemagne, la législation libérale des caisses d'épargne a permis à ces caisses de contribuer puissamment à l'organisation du crédit populaire et rural. Séance publique annuelle L'Académie d'Agriculture tiendra sa séance publique annuelle de distribution des récompenses le mercredi 25 février, à trois heures de l'après-midi, dans son Hôtel de la rue de Bellechasse, 18, sous la présidence de M. le ministre de l'Agriculture. L'impôt sur les bénéfices agricoles Le conseil d'administration de la Coopérative Générale des Vignerons a adopté un vœu protestant contre les dispositions nouvelles de la loi et administrative. Elle jeterait dans les affaires civiles et commerciales une perturbation profonde, dont les conséquences seraient fort graves. Considérant le cas particulier de la Ville de Cambrai où, par suite des longs délais exigés par l'élaboration de la législation nécessaire pour l'expropriation et le lotissement du centre incendié de l'agglomération, des habitants sinistrés ont été amenés à réaliser leurs créances de dommages de
libérale des caisses d'épargne a permis à ces caisses de contribuer puissamment à l'organisation du crédit populaire et rural. Séance publique annuelle L'Académie d'Agriculture tiendra sa séance publique annuelle de distribution des récompenses le mercredi 25 février, à trois heures de l'après-midi, dans son Hôtel de la rue de Bellechasse, 18, sous la présidence de M. le ministre de l'Agriculture. L'impôt sur les bénéfices agricoles Le conseil d'administration de la Coopérative Générale des Vignerons a adopté un vœu protestant contre les dispositions nouvelles de la loi et administrative. Elle jeterait dans les affaires civiles et commerciales une perturbation profonde, dont les conséquences seraient fort graves. Considérant le cas particulier de la Ville de Cambrai où, par suite des longs délais exigés par l'élaboration de la législation nécessaire pour l'expropriation et le lotissement du centre incendié de l'agglomération, des habitants sinistrés ont été amenés à réaliser leurs créances de dommages de guerre Considérant que la reconstruction de la ville, assurée aujourd'hui, pour une grande partie, par des cessionnaires de dommages de guerre serait compromise et peut-être arrêtée complètement si la proposition de loi envisagée était prise en considération par le Parlement Considérant que le régime des cessions de dommages de guerre a été envisagé par l'administration et la juridiction des dommages de guerre, dès lors que des décisions ont étéprises au cours des dernières années et qu'il importe de ne pas modifier continuellement l'interprétation de la loi du 17 avril 1910, Telles sont les raisons exposées par la Chambre de Cambrai. Sans nous prononcer sur le fond du débat, il nous paraît certain que, dans bien des cas, les cessions de dommages de guerre ont permis, en industrie, notamment, de réaliser une organisation rationnelle pour produire à meilleur prix et mettre le pays à même de lutter avantageusement contre la concurrence étrangère. L'impôt sur le revenu M. Herriot, à la grande colère des socialistes, a été obligé de dire à la tribune que, dans certains cas, l'impôt sur le revenu était injuste. La campagne continue avec la décision de la commission des finances de la Chambre des députés, qui demande que
a été envisagé par l'administration et la juridiction des dommages de guerre, dès lors que des décisions ont étéprises au cours des dernières années et qu'il importe de ne pas modifier continuellement l'interprétation de la loi du 17 avril 1910, Telles sont les raisons exposées par la Chambre de Cambrai. Sans nous prononcer sur le fond du débat, il nous paraît certain que, dans bien des cas, les cessions de dommages de guerre ont permis, en industrie, notamment, de réaliser une organisation rationnelle pour produire à meilleur prix et mettre le pays à même de lutter avantageusement contre la concurrence étrangère. L'impôt sur le revenu M. Herriot, à la grande colère des socialistes, a été obligé de dire à la tribune que, dans certains cas, l'impôt sur le revenu était injuste. La campagne continue avec la décision de la commission des finances de la Chambre des députés, qui demande que la déduction de l'impôt général payé l'année précédente ne soit plus permise. La Chambre de Tours demande que au point de vue de l'impôt général sur le revenu, aussi bien que de l'impôt cédulaire, le principe de la déduction des charges, contributions comprises, soit respecté, l'impôt devant rester un impôt sur le revenu net et non sur le revenu brut. Et que les industriels et les commerçants soient autorisés à faire la compensation de leurs gains et de leurs pertes, soit que l'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux soit établi en tenant compte du report déficitaire, soit que cet impôt soit établi d'après la moyenne des résultats obtenus pendant les cinq années qui ont précédé l'année d'imposition. La Chambre d'Agen est du même avis. En outre, elle qualifie « d'inique, immoral et inapplicable le projet de M. Aubriot, concluant 1° À l'amortissement rapide et total des avances de la Banque de France à l'Etat, des bons et obligations de la défense nationale, des bons du Trésor à trois, six et dix ans, au moyen d'un prélèvement extraordinaire et unique sur les biens, meubles et immeubles 2° À la suppression de la taxe sur le chiffre d'affaires, de la
sur le revenu net et non sur le revenu brut. Et que les industriels et les commerçants soient autorisés à faire la compensation de leurs gains et de leurs pertes, soit que l'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux soit établi en tenant compte du report déficitaire, soit que cet impôt soit établi d'après la moyenne des résultats obtenus pendant les cinq années qui ont précédé l'année d'imposition. La Chambre d'Agen est du même avis. En outre, elle qualifie « d'inique, immoral et inapplicable le projet de M. Aubriot, concluant 1° À l'amortissement rapide et total des avances de la Banque de France à l'Etat, des bons et obligations de la défense nationale, des bons du Trésor à trois, six et dix ans, au moyen d'un prélèvement extraordinaire et unique sur les biens, meubles et immeubles 2° À la suppression de la taxe sur le chiffre d'affaires, de la taxe de luxe et des impôts cédulaires sur les revenus. Déjà, la Chambre du Havre avait conclu dans le même sens que celle d'Agen. La hausse illicite Le 1er novembre dernier, un projet de loi a été déposé par le gouvernement pour la répression de la hausse illicite. Le principe est excellent, mais on a déjà constaté qu'il est pratiquement impossible de déterminer des prix normaux régionaux, et que la discrimination est très difficile entre les qualités de marchandises analogues mais non identiques. La Chambre des Landes : Réclame la liberté du commerce Proteste contre le projet de loi pour la répression de la hausse illicite Et donne un avis favorable non seulement à l'affichage des prix, mais encore à l'indication de la nature exacte du produit et de sa mesure, c'est-à-dire du poids, de la cadence, du métrage, du volume, etc., de l'objet mis en vente, ce qui est le meilleur moyen d'éclairer l'acheteur devant la libre concurrence. Il est certain que le commerce et l'industrie ont besoin de sécurité dans les transactions, et qu'il ne faut pas les mettre à la merci d'une plus dangereuse que les bases mêmes du barème des prix sont incertaines, loi de finances
est excellent, mais on a déjà constaté qu'il est pratiquement impossible de déterminer des prix normaux régionaux, et que la discrimination est très difficile entre les qualités de marchandises analogues mais non identiques. La Chambre des Landes : Réclame la liberté du commerce Proteste contre le projet de loi pour la répression de la hausse illicite Et donne un avis favorable non seulement à l'affichage des prix, mais encore à l'indication de la nature exacte du produit et de sa mesure, c'est-à-dire du poids, de la cadence, du métrage, du volume, etc., de l'objet mis en vente, ce qui est le meilleur moyen d'éclairer l'acheteur devant la libre concurrence. Il est certain que le commerce et l'industrie ont besoin de sécurité dans les transactions, et qu'il ne faut pas les mettre à la merci d'une plus dangereuse que les bases mêmes du barème des prix sont incertaines, loi de finances relatives à l'impôt sur le revenu et supprimant le forfait. Ce vœu demande aux représentants de l'agriculture et de la viticulture au Parlement de rejeter ces dispenses et de maintenir la règle forfaitaire pour les évaluations du revenu des exploitations agricoles. La Fédération des expéditeurs de volaille, beurre et œufs tient son Congrès annuel Le congrès annuel de la Fédération nationale des syndicats des expéditeurs de volailles, beurre et œufs, qui a eu lieu la semaine dernière au ministère du commerce, sous la présidence de M. Seive, a poursuivi l'étude d'importantes questions : révision du tarif douanier, exportation, inspection des fraudes sur les œufs dans les marchés d'achat, loi sur la hausse illicite, chiffre d'affaires. Une délégation a été reçue par M. Queuille, ministre de l'agriculture, et M. Raynaud, ministre du commerce. Son président, M. Seive, a exposé les revendications des expéditeurs, relativement à l'exportation des volailles, beurre et œufs, et fait valoir les arguments qui militent en faveur de la liberté d'exportation. M. Seive a donné aux ministres l'assurance que la libre exportation, au moins pendant les périodes de surproduction, ne risquait pas de faire monter les cours sur le marché français, et qu'elle constituait un excellent encouragement pour
tient son Congrès annuel Le congrès annuel de la Fédération nationale des syndicats des expéditeurs de volailles, beurre et œufs, qui a eu lieu la semaine dernière au ministère du commerce, sous la présidence de M. Seive, a poursuivi l'étude d'importantes questions : révision du tarif douanier, exportation, inspection des fraudes sur les œufs dans les marchés d'achat, loi sur la hausse illicite, chiffre d'affaires. Une délégation a été reçue par M. Queuille, ministre de l'agriculture, et M. Raynaud, ministre du commerce. Son président, M. Seive, a exposé les revendications des expéditeurs, relativement à l'exportation des volailles, beurre et œufs, et fait valoir les arguments qui militent en faveur de la liberté d'exportation. M. Seive a donné aux ministres l'assurance que la libre exportation, au moins pendant les périodes de surproduction, ne risquait pas de faire monter les cours sur le marché français, et qu'elle constituait un excellent encouragement pour la production il a ensuite pris l'engagement, au nom de la Fédération, d'avertir immédiatement le gouvernement pour que soient apportées des mesures restrictives à l'exportation, si des circonstances imprévues faisaient monter le cours d'une manière anormale. MM. Queuille et Raynaud ont promis d'apporter toute leur attention à ces revendications. Les principaux arguments présentés par les exportateurs est que l'interdiction d'exportation est très nuisible à la production. C'est ainsi que les éleveurs de dindes ne peuvent vendre sur le marché parisien que les petites pièces, et ils ont l'habitude d'écouler en Angleterre les gros coqs dont le consommateur français ne veut pas. En fermant la frontière on met le cultivateur dans l'impossibilité de poursuivre un élevage dont il ne pourra pas écouler la moitié des produits. La situation est la même pour le beurre et les œufs. La production française est amplement suffisante, au moins pendant les mois de surproduction, pour permettre l'exportation des beurres et des œufs bretons, normands et bressans, que nous livrons à l'Angleterre ou à la Suisse. Ces interdictions d'exportation nous éliminent peu à peu de marchés étrangers que notre commerce a conquis à grand peine et sur lesquels la concurrence est vive. Déjà les interdictions temporaires
principaux arguments présentés par les exportateurs est que l'interdiction d'exportation est très nuisible à la production. C'est ainsi que les éleveurs de dindes ne peuvent vendre sur le marché parisien que les petites pièces, et ils ont l'habitude d'écouler en Angleterre les gros coqs dont le consommateur français ne veut pas. En fermant la frontière on met le cultivateur dans l'impossibilité de poursuivre un élevage dont il ne pourra pas écouler la moitié des produits. La situation est la même pour le beurre et les œufs. La production française est amplement suffisante, au moins pendant les mois de surproduction, pour permettre l'exportation des beurres et des œufs bretons, normands et bressans, que nous livrons à l'Angleterre ou à la Suisse. Ces interdictions d'exportation nous éliminent peu à peu de marchés étrangers que notre commerce a conquis à grand peine et sur lesquels la concurrence est vive. Déjà les interdictions temporaires sont très dangereuses à ce point de vue. Mais la Fédération a voulu faire preuve de modération en ne réclamant la liberté d'exportation que pendant les mois de forte production et en donnant aux pouvoirs publics l'engagement de son entière collaboration, pour assurer la surveillance du marché et pour signaler immédiatement les mesures qui s'imposeraient si leurs cours venaient à s'élever d'une manière anormale. Chez les maraîchers primeuristes M. Queuille, ministre de l'agriculture, a présidé, dans la salle des fêtes du Palais d'Orsay, le banquet du Syndicat des maraîchers-primeuristes de la région parisienne. La question du carreau des Halles fut celle qui domina tous les discours prononcés soit par M. Moulinet, secrétaire général du syndicat Héro-ward, président Pierre Laval, député de la Seine, et le ministre de l'agriculture. M. Queuille assura, notamment, que les droits des maraichers-primeuristes sur le marché des Halles centrales seraient sauvegardés. Il a ajouté qu'il était normal de protéger à la fois et le producteur et le consommateur, en cherchant à diminuer le nombre des intermédiaires. Le Syndicat central des agriculteurs de France et la question du blé Le Syndicat central des agriculteurs de France s'est préoccupé de la hausse des prix du pain et des
immédiatement les mesures qui s'imposeraient si leurs cours venaient à s'élever d'une manière anormale. Chez les maraîchers primeuristes M. Queuille, ministre de l'agriculture, a présidé, dans la salle des fêtes du Palais d'Orsay, le banquet du Syndicat des maraîchers-primeuristes de la région parisienne. La question du carreau des Halles fut celle qui domina tous les discours prononcés soit par M. Moulinet, secrétaire général du syndicat Héro-ward, président Pierre Laval, député de la Seine, et le ministre de l'agriculture. M. Queuille assura, notamment, que les droits des maraichers-primeuristes sur le marché des Halles centrales seraient sauvegardés. Il a ajouté qu'il était normal de protéger à la fois et le producteur et le consommateur, en cherchant à diminuer le nombre des intermédiaires. Le Syndicat central des agriculteurs de France et la question du blé Le Syndicat central des agriculteurs de France s'est préoccupé de la hausse des prix du pain et des projets du gouvernement en vue d'y remédier, et a émis les vœux suivants : Cette hausse a pour cause la dépréciation du franc et le déficit de la dernière récolte du blé. La valeur du franc ne peut être stabilisée que si le crédit de la France se relève dans la paix intérieure et dans l'union de la nation tout entière qui s'est imposée pendant la guerre, qui a donné la victoire et qui doit encore sauver la Patrie. Le Syndicat Central, au nom de ses 20.000 adhérents, sans faire aucune incursion dans le domaine de la politique, proteste contre toute mesure qui pourrait avoir pour effet de jeter le trouble et la désunion. Nous ne pouvons éviter les conséquences du déficit de la production du blé aussi bien en Europe qu'en Amérique. La Russie, qui en exportait de grandes quantités, n'en produit plus suffisamment pour faire face à ses propres besoins, et la consommation augmente dans certains pays. Tout au plus, peut-on adopter certains palliatifs qui permettront d'attendre la prochaine récolte. Les consommateurs devraient éviter le gaspillage et restreindre leurs besoins, et les meuniers sont déjà autorisés à employer les substituts dans la composition des farines panifiables. Aucune autre
la paix intérieure et dans l'union de la nation tout entière qui s'est imposée pendant la guerre, qui a donné la victoire et qui doit encore sauver la Patrie. Le Syndicat Central, au nom de ses 20.000 adhérents, sans faire aucune incursion dans le domaine de la politique, proteste contre toute mesure qui pourrait avoir pour effet de jeter le trouble et la désunion. Nous ne pouvons éviter les conséquences du déficit de la production du blé aussi bien en Europe qu'en Amérique. La Russie, qui en exportait de grandes quantités, n'en produit plus suffisamment pour faire face à ses propres besoins, et la consommation augmente dans certains pays. Tout au plus, peut-on adopter certains palliatifs qui permettront d'attendre la prochaine récolte. Les consommateurs devraient éviter le gaspillage et restreindre leurs besoins, et les meuniers sont déjà autorisés à employer les substituts dans la composition des farines panifiables. Aucune autre intervention de l'Etat n'améliorera la situation actuelle, et elle compromettrait l'avenir. Le système des déclarations, des taxations et des réquisitions qui, à première vue, paraît admissible en temps de guerre, a toujours fait faillite à toutes les époques et dans tous les pays. Il vient encore d'échouer en Russie. La création d'un Office national du blé constituerait une expérience dangereuse dans le domaine de l'étatisme. Toute immixtion du gouvernement serait considérée par les agriculteurs comme une entrave à leur liberté professionnelle et les inciterait à réduire la culture du blé et à chercher dans d'autres récoltes la juste rémunération de leurs dépenses et de leurs peines. Il faut, au contraire, arriver à une production supérieure non seulement en augmentant les emblavures, mais encore en développant les rendements. C'est une œuvre de longue haleine (les progrès sont toujours assez lents dans le domaine de l'agriculture), les syndicats agricoles s'en sont consacrés, depuis plusieurs années, tous leurs efforts et ont obtenu d'heureux résultats. Le Syndicat Central proteste contre toute mesure inconstitutionnelle ou vexatoire, et appelle toute l'attention de MM. les sénateurs sur les projets qui leur seront soumis, se confiant en leur haute compétence et à leur patriotisme. L'Association de la Presse
création d'un Office national du blé constituerait une expérience dangereuse dans le domaine de l'étatisme. Toute immixtion du gouvernement serait considérée par les agriculteurs comme une entrave à leur liberté professionnelle et les inciterait à réduire la culture du blé et à chercher dans d'autres récoltes la juste rémunération de leurs dépenses et de leurs peines. Il faut, au contraire, arriver à une production supérieure non seulement en augmentant les emblavures, mais encore en développant les rendements. C'est une œuvre de longue haleine (les progrès sont toujours assez lents dans le domaine de l'agriculture), les syndicats agricoles s'en sont consacrés, depuis plusieurs années, tous leurs efforts et ont obtenu d'heureux résultats. Le Syndicat Central proteste contre toute mesure inconstitutionnelle ou vexatoire, et appelle toute l'attention de MM. les sénateurs sur les projets qui leur seront soumis, se confiant en leur haute compétence et à leur patriotisme. L'Association de la Presse agricole organise une fête de nuit pendant le Concours agricole L'Association de la Presse agricole organise à Paris, à Longchamp (Porte Huîtrière) le mercredi 11 mars, à 10 heures du soir, pendant le Concours général agricole, une grande fête de nuit, qui s'annonce comme devant avoir un très gros succès. Elle comportera un grand bal, l'exhibition de nos vedettes du cinéma et le concours des meilleurs artistes de nos théâtres, en de nombreux intermêmes. La carte d'entrée, qui ne coûte que de 10 francs pour les agriculteurs, donnera droit à un petit de tombola comportant 300.000 francs de lots, parmi lesquels se trouvent six automobiles torpédos Renault. Des services d'autobus assureront le retour dans toutes les directions de Paris, toutes les heures. Les cartes sont en vente au siège de l'Association de la Presse Agricole, 34, rue de Luine, à Paris. Envoi franco recommandé de la carte d'entrée et du billet de tombola contre la somme de 15 francs. La revision des évaluations cadastrales La commission des finances de la Chambre, devant les critiques et les inconvénients auxquels donne lieu la revision des évaluations cadastrales, a proposé, en ce qui concerne la propriété non bâtie, de reporter à 1931 l'effet