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charge le loyer du local utilisé pour l'exercice de sa profession (Conseil d'État, 23 janvier 1901. Noiron, Marne). Bureau de renseignements divers; d'indication pour la vente ou la location des propriétés (Tableau A, 5e classe). MINES, MINIÈRES, CARRIÈRES, TOURBIÈRES 185 XI MINES, MINIÈRES, CARRIÈRES, TOURBIÈRES Les exploitants de mines sont exempts de patente, parce que soumis à la redevance sur les mines. Les mines se distinguent des minérales: 1° en ce qu'elles font l'objet d'un acte de concession; 2° en ce que l'exploitation se fait à une grande profondeur. On en retire des matières métalliques, du soufre, des charbons, du graphite, du sel. Les exploitants de minérales sont patentables (Tableau C) droit fixe 5 francs; plus 1 francs par ouvrier. Droit proportionnel sur l'habitation seulement. Les minérales, qui s'exploitent à la surface du sol ou à une faible profondeur ne sont point concédées. Elles fournissent des minerais de fer d'alluvion, des terres pyriteuses ou alumineuses et des tourbes. Carrières. — Est patentable toute personne qui exploite une carrière même sur son propre fonds, à l'effet d'en vendre les produits (Conseil d'État). Mais non un cultivateur qui vendrait les pierres qu'il a extraites d'un terrain dans le but de rendre ce dernier propre à la culture: c'est un fait accidentel. Un carrier même travaillant sans ouvrier est imposable. Droit fixe, 5 francs, plus 2 fr. 50 par ouvrier. Droit proportionnel au vingtième sur l'habitation seulement. Tous les ouvriers, même ceux qui travaillent aux terrassements et à la taille des pierres, doivent être comptés (Conseil d'État). Sablières et tourbières. — Taxées comme les carrières. Dragueur à bras. — Taxé comme les carriers. Pour les dragues mécaniques, le droit par ouvrier est plus élevé. 184 TROISIÈME PARTIE XII INDUSTRIE DU PAPIER & DU LIVRE 1° Fabricant de papier à cuve (Tableau C). — Droit fixe de 18 francs par cuve. 2° Fabricant de papier à la machine (Tableau C). Droit fixe. Le droit varie suivant la dimension du papier fabriqué et la qualité du produit. Outre la taxe par machine à papier, il existe des droits sur les calandres, les lamineuses, satineuses et
dernier propre à la culture: c'est un fait accidentel. Un carrier même travaillant sans ouvrier est imposable. Droit fixe, 5 francs, plus 2 fr. 50 par ouvrier. Droit proportionnel au vingtième sur l'habitation seulement. Tous les ouvriers, même ceux qui travaillent aux terrassements et à la taille des pierres, doivent être comptés (Conseil d'État). Sablières et tourbières. — Taxées comme les carrières. Dragueur à bras. — Taxé comme les carriers. Pour les dragues mécaniques, le droit par ouvrier est plus élevé. 184 TROISIÈME PARTIE XII INDUSTRIE DU PAPIER & DU LIVRE 1° Fabricant de papier à cuve (Tableau C). — Droit fixe de 18 francs par cuve. 2° Fabricant de papier à la machine (Tableau C). Droit fixe. Le droit varie suivant la dimension du papier fabriqué et la qualité du produit. Outre la taxe par machine à papier, il existe des droits sur les calandres, les lamineuses, satineuses et lisseuses, régleuses, filigranuses et rogneuses. Droit proportionnel au vingtième sur l'habitation; au cinquantième sur l'établissement industriel. Taux d'estimation de la valeur locative: 5 % de la valeur en capital des bâtiments et de l'outillage fixe (Conseil d'État, 27 juillet 1904). 3° Fabricant de pâte à papier (Tableau C). — Droit fixe, 5 francs, plus 4 francs par ouvrier. Le fabricant de papier qui ne prépare que la pâte utilisée pour sa fabrication n'est pas imposable. 4° Marchand papetier en gros (1re classe); en demi-gros (2e classe); en détail (4e classe). — Est réputé marchand en gros celui qui fournit aux imprimeurs. 5° Marchand de menues fournitures de bureau (6e classe). 6° Imprimeur. — Droit fixe, 5 francs, plus 2 fr. 50 par ouvrier. Réduction de moitié pour les établissements qui ne possèdent pas de moteur. Droit proportionnel au vingtième sur l'habitation; au cinquantième sur l'établissement industriel. La valeur des clichés, des caractères d'imprimerie et des pierres lithographiques ne doit pas être comprise. Taux d'estimation. — 5 % de la valeur en capital pour les bâtiments et l'outillage fixe (Conseil d'État, 25 novembre 1901). MÉTALLURGIE DE FER 185 7° Libraire. — Éditeur (3e classe); non éditeur (5e classe). 8° Agent de
fixe, 5 francs, plus 4 francs par ouvrier. Le fabricant de papier qui ne prépare que la pâte utilisée pour sa fabrication n'est pas imposable. 4° Marchand papetier en gros (1re classe); en demi-gros (2e classe); en détail (4e classe). — Est réputé marchand en gros celui qui fournit aux imprimeurs. 5° Marchand de menues fournitures de bureau (6e classe). 6° Imprimeur. — Droit fixe, 5 francs, plus 2 fr. 50 par ouvrier. Réduction de moitié pour les établissements qui ne possèdent pas de moteur. Droit proportionnel au vingtième sur l'habitation; au cinquantième sur l'établissement industriel. La valeur des clichés, des caractères d'imprimerie et des pierres lithographiques ne doit pas être comprise. Taux d'estimation. — 5 % de la valeur en capital pour les bâtiments et l'outillage fixe (Conseil d'État, 25 novembre 1901). MÉTALLURGIE DE FER 185 7° Libraire. — Éditeur (3e classe); non éditeur (5e classe). 8° Agent de librairie (7e classe). — Qui n'ayant ni entrepôt, ni magasin achète et vend pour le compte des libraires. XIII MÉTALLURGIE DE FER Maître de Hauts fourneaux. Droit fixe de 3 francs par mètre cubé de la capacité brute des hauts fourneaux; plus, pour les usines qui fabriquent des objets moulés en fonte de première fusion, 1 franc par ouvrier employé. La question se pose de savoir si un industriel qui ne traite que le minerai provenant des mines dont il est concessionnaire, et à raison desquelles il est assujetti à la redevance sur les mines n'est pas, depuis la mise en vigueur de la loi du 8 avril 1910 susceptible d'être exempté de patente. La négative résulte clairement des termes du décret du 24 décembre 1910, article 5. La patente est donc due. Fonderie de fer de 2e fusion. — Droit fixe, 5 francs, plus 4 francs par ouvrier. Maître de forges. — Celui qui transforme en fer la fonte et quelquefois, mais rarement, le minerai lui-même. Droit fixe: 40 francs par feu d'affinerie par four à puddler et par forge dite catalane. 80 francs par four à réchauffer. Maître de martinets. — Droit fixe, 6 francs pour chacun des
en fonte de première fusion, 1 franc par ouvrier employé. La question se pose de savoir si un industriel qui ne traite que le minerai provenant des mines dont il est concessionnaire, et à raison desquelles il est assujetti à la redevance sur les mines n'est pas, depuis la mise en vigueur de la loi du 8 avril 1910 susceptible d'être exempté de patente. La négative résulte clairement des termes du décret du 24 décembre 1910, article 5. La patente est donc due. Fonderie de fer de 2e fusion. — Droit fixe, 5 francs, plus 4 francs par ouvrier. Maître de forges. — Celui qui transforme en fer la fonte et quelquefois, mais rarement, le minerai lui-même. Droit fixe: 40 francs par feu d'affinerie par four à puddler et par forge dite catalane. 80 francs par four à réchauffer. Maître de martinets. — Droit fixe, 6 francs pour chacun des marteaux actionnés par l'arbre de carnage. Entrepreneur de laminerie. — Droit fixe 100 francs par cylindre d'un mètre de longueur et au-dessus; 30 francs par cylindre de moins d'un mètre. Quand le même établissement renferme forges, fonderies, martinets, laminoirs, c'est la patente de maître de forges qui est applicable à l'exclusion des autres (qu'il ne serait d'ailleurs pas toujours avantageux de revendiquer, telle par exemple, la patente d'entrepreneur de laminerie). Mais on doit imposer en ce cas les fours de 2e fusion (cubilots) à raison de 80 francs et les chaufferies et feux ordinaires à raison de 30 francs. Fabricant d'acier: Acier naturel ou de Forge. — Droit fixe, 40 francs par fourneau de fusion par feu d'affinerie ou par four à puddler. Acier fondu et acier de cémentation. — Droit fixe, 5 francs, plus 4 francs par ouvrier. Acier Ressemer. — Base du droit fixe: capacité des convertisseurs (3 francs par 100 kilogrammes). On ne doit compter dans une batterie de convertisseurs que ceux qui peuvent fonctionner simultanément. Acier Martin. — Base du droit fixe, capacité des fours (1 franc par 100 kilogrammes de charge). Même observation que pour les convertisseurs Bessemer. VÊTEMENTS ET TOILETTE Linge: en gros (2e
l'exclusion des autres (qu'il ne serait d'ailleurs pas toujours avantageux de revendiquer, telle par exemple, la patente d'entrepreneur de laminerie). Mais on doit imposer en ce cas les fours de 2e fusion (cubilots) à raison de 80 francs et les chaufferies et feux ordinaires à raison de 30 francs. Fabricant d'acier: Acier naturel ou de Forge. — Droit fixe, 40 francs par fourneau de fusion par feu d'affinerie ou par four à puddler. Acier fondu et acier de cémentation. — Droit fixe, 5 francs, plus 4 francs par ouvrier. Acier Ressemer. — Base du droit fixe: capacité des convertisseurs (3 francs par 100 kilogrammes). On ne doit compter dans une batterie de convertisseurs que ceux qui peuvent fonctionner simultanément. Acier Martin. — Base du droit fixe, capacité des fours (1 franc par 100 kilogrammes de charge). Même observation que pour les convertisseurs Bessemer. VÊTEMENTS ET TOILETTE Linge: en gros (2e classe); en demi-gros (4e classe); en détail (6e classe). Linge fournisseur (2e classe). — Celui qui vend du linge de table, des trousseaux, layettes et assortiments de lingerie fine confectionnée (Conseil d'Etat, 17 juin 1910). Marchand de mercerie: en gros (1re classe); en demi-gros (2e classe); en détail (4e classe). Marchand de menue mercerie (6e classe). — La différence entre le mercier en détail (4e) et le marchand de menue mercerie (6e) est d'une appréciation assez délicate. Le premier tient un assortiment de ganterie, cols, cravates, rubans, passementerie; le second se borne à vendre de menus articles de mercerie: fil, aiguilles, épingles, coton, laines en pelotes, etc. (Conseil d'Etat). Marchand de tissus de laine, fil, coton, soie et crin: en gros (1re classe); en demi-gros (2e classe); en détail (3e classe). Marchand de tissus grossiers et communs sans assortiment (7e classe). — Diffère du marchand de tissus (3e classe) en ce qu'il ne vend que des articles de prix modique et possède un choix moins étendu. Le marchand de coupons est imposable en 6e classe sous le nom d'assortisseur. Marchand de vêtements confectionnés: en gros (2e classe); en demi-gros (3e classe); aux particuliers (5e classe). — Celui qui vend des
Marchand de menue mercerie (6e classe). — La différence entre le mercier en détail (4e) et le marchand de menue mercerie (6e) est d'une appréciation assez délicate. Le premier tient un assortiment de ganterie, cols, cravates, rubans, passementerie; le second se borne à vendre de menus articles de mercerie: fil, aiguilles, épingles, coton, laines en pelotes, etc. (Conseil d'Etat). Marchand de tissus de laine, fil, coton, soie et crin: en gros (1re classe); en demi-gros (2e classe); en détail (3e classe). Marchand de tissus grossiers et communs sans assortiment (7e classe). — Diffère du marchand de tissus (3e classe) en ce qu'il ne vend que des articles de prix modique et possède un choix moins étendu. Le marchand de coupons est imposable en 6e classe sous le nom d'assortisseur. Marchand de vêtements confectionnés: en gros (2e classe); en demi-gros (3e classe); aux particuliers (5e classe). — Celui qui vend des confections pour hommes ou pour dames. Le marchand en demi-gros ou aux particuliers qui occupe plus de dix employés est considéré comme exploitant de grand magasin (voir page 156). Tailleur ou couturier (marchand) ayant assortiment d'étoffes (0e classe). — Confectionne sur commande des costumes dont l'étoffe est choisie par le client sur la pièce même. Lors même que le tailleur n'aurait qu'à condition les tissus composant son assortiment, il doit la patente de 3e classe (Conseil d'Etat, 6 août 1886). Tailleur ou couturier (marchand) sans assortiment d'étoffes, vendant sur échantillons (5e classe). — N'a pas d'étoffes en magasin. Le client fait son choix sur un carnet d'échantillons, et le tailleur n'achète les tissus qu'au fur et à mesure des commandes qu'il reçoit. Toutefois, celui qui, pour quelques articles de vente courante aurait un approvisionnement, ne perdrait pas ses droits à la 5e classe, à condition bien entendu que ce stock ne constitue pas un véritable assortiment. Dans les deux catégories qui précèdent, la patente est due même lorsque la profession serait exercée sans l'aide d'ouvriers. Tailleur ou couturier à façon (7e classe). — N'est imposable que s'il occupe des ouvriers. La fourniture des menus accessoires n'est pas considérée comme fourniture
client sur la pièce même. Lors même que le tailleur n'aurait qu'à condition les tissus composant son assortiment, il doit la patente de 3e classe (Conseil d'Etat, 6 août 1886). Tailleur ou couturier (marchand) sans assortiment d'étoffes, vendant sur échantillons (5e classe). — N'a pas d'étoffes en magasin. Le client fait son choix sur un carnet d'échantillons, et le tailleur n'achète les tissus qu'au fur et à mesure des commandes qu'il reçoit. Toutefois, celui qui, pour quelques articles de vente courante aurait un approvisionnement, ne perdrait pas ses droits à la 5e classe, à condition bien entendu que ce stock ne constitue pas un véritable assortiment. Dans les deux catégories qui précèdent, la patente est due même lorsque la profession serait exercée sans l'aide d'ouvriers. Tailleur ou couturier à façon (7e classe). — N'est imposable que s'il occupe des ouvriers. La fourniture des menus accessoires n'est pas considérée comme fourniture proprement dite. Nouveautés (marchand de) (Tableau A, 2e classe). — Joint au commerce des tissus celui des châles, couvertures, étoffes d'ameublement, tapis, toiles cirées, fourrures, bonneterie, chopellerie, lingerie, confections (Conseil d'Etat, 10 novembre 1882 et 2 décembre 1898). Il s'agit nécessairement d'un établissement bien aménagé et convenablement assorti d'articles nouveaux à l'usage de la clientèle aisée. Lorsque le nombre des employés dépasse dix, la patente des grands magasins devient applicable (page 156). Modes (marchand de) (3e classe). — C'est un commerce de gros ou d'expédition au dehors. Modiste (5e classe). — Fournit la matière et travaille pour la clientèle locale. Imposable, même travaillant seule. Modiste à façon (8e classe). — Travaille avec les matières fournies par la clientèle. N'est pas imposable si elle travaille seule. Faiseuse et marchande de chapeaux de femmes (7e classe). — Ne vend que des articles simples et en tissu léger. C'est la modiste de campagne. Chapeaux (fabricant de) (Tableau C), droit fixe 5 fr., plus 3 fr. par ouvrier; droit proportionnel au vingtième sur l'habitation, au quarantième sur l'établissement industriel. Chapeaux (marchands de): en gros (1re classe); en demi-gros (2e classe). Chapeaux de paille en détail et chapelier en fin (5e classe). Chapelier en grosse
à l'usage de la clientèle aisée. Lorsque le nombre des employés dépasse dix, la patente des grands magasins devient applicable (page 156). Modes (marchand de) (3e classe). — C'est un commerce de gros ou d'expédition au dehors. Modiste (5e classe). — Fournit la matière et travaille pour la clientèle locale. Imposable, même travaillant seule. Modiste à façon (8e classe). — Travaille avec les matières fournies par la clientèle. N'est pas imposable si elle travaille seule. Faiseuse et marchande de chapeaux de femmes (7e classe). — Ne vend que des articles simples et en tissu léger. C'est la modiste de campagne. Chapeaux (fabricant de) (Tableau C), droit fixe 5 fr., plus 3 fr. par ouvrier; droit proportionnel au vingtième sur l'habitation, au quarantième sur l'établissement industriel. Chapeaux (marchands de): en gros (1re classe); en demi-gros (2e classe). Chapeaux de paille en détail et chapelier en fin (5e classe). Chapelier en grosse chapellerie (6e classe). — N'a qu'un assortiment incomplet et des articles communs. VETEMENTS ET TOILETTE 187 Marchand de vieux chapeaux (8e classe). Casquettes (fabricant ou marchand de) (8e classe); À façon (8e classe). Chaussures (fabricant de) (Tableau C). — Droit fixe établi sur le nombre des ouvriers et des machines, avec réduction de moitié pour celles qui sont mues par l'homme. Marchand de chaussures en gros (1re classe). Marchand de chaussures fines et ordinaires ayant assortiment (4e classe). Marchand de chaussures communes sans assortiment (6e classe). Cordonnier sur commande (6e classe). — Exempt s'il travaille seul. Cordonnier À façon (8e classe). — Exempt s'il travaille seul. Bottes remontées (marchand de) (7e classe). Vieux souliers (marchands de) (8e classe). Parfumeur en détail (5e classe). — Celui pour lequel la vente des parfums constitue le commerce principal. Coiffeur (6e classe). — Possède un établissement confortablement aménagé, fréquenté par une clientèle aisée. Va au-dehors coiffer les dames. Vend, à titre accessoire, des articles de toilette et de parfumerie. Perruquier (7e classe). — Rase, coupe les cheveux, fait et vend des perruques. Dans un établissement moins bien aménagé que celui du coiffeur. Peut avoir en vitrine une petite quantité d'articles de parfumerie. Exempt s'il
avec réduction de moitié pour celles qui sont mues par l'homme. Marchand de chaussures en gros (1re classe). Marchand de chaussures fines et ordinaires ayant assortiment (4e classe). Marchand de chaussures communes sans assortiment (6e classe). Cordonnier sur commande (6e classe). — Exempt s'il travaille seul. Cordonnier À façon (8e classe). — Exempt s'il travaille seul. Bottes remontées (marchand de) (7e classe). Vieux souliers (marchands de) (8e classe). Parfumeur en détail (5e classe). — Celui pour lequel la vente des parfums constitue le commerce principal. Coiffeur (6e classe). — Possède un établissement confortablement aménagé, fréquenté par une clientèle aisée. Va au-dehors coiffer les dames. Vend, à titre accessoire, des articles de toilette et de parfumerie. Perruquier (7e classe). — Rase, coupe les cheveux, fait et vend des perruques. Dans un établissement moins bien aménagé que celui du coiffeur. Peut avoir en vitrine une petite quantité d'articles de parfumerie. Exempt s'il travaille seul et ne vend que les perruques de sa fabrication. Barbier (8e classe). — Ne fait que raser. Exempt s'il n'a pas d'aide. Blanchisseur. — Le classement varie selon que l'établissement possède ou non un séchoir artificiel. Ne peut être considérée comme telle une pièce dépendant de l'habitation, munie d'un poêle, mais dépourvue des appareils spéciaux pour le séchage du linge (Conseil d'État, 19 décembre 1910). 188 TROISIÈME PARTIE Teinturier dégroisseur : 1° Pour l'industrie et le commerce (Tableau C). — Droit fixe 5 fr., plus 4 fr. par ouvrier; droit proportionnel au vingtième sur l'habitation, au cinquantième sur l'établissement industriel. 2° Pour les particuliers (Tableau A) : a) S'il a machine À vapeur (4e classe); b) Dans le cas contraire (6e classe). Celui qui, ayant un établissement avec machine À vapeur, possède dans une autre commune une boutique où il reçoit les objets À travailler et d'où il les expédie À son établissement, doit dans cette commune le droit fixe de 4e classe (Conseil d'État, 7 novembre 1884). XV FILATURES La base du droit fixe de ces établissements est fournie par le nombre de broches des métiers À filer, À l'exclusion des bancs À broches. L'opération du filage
d'un poêle, mais dépourvue des appareils spéciaux pour le séchage du linge (Conseil d'État, 19 décembre 1910). 188 TROISIÈME PARTIE Teinturier dégroisseur : 1° Pour l'industrie et le commerce (Tableau C). — Droit fixe 5 fr., plus 4 fr. par ouvrier; droit proportionnel au vingtième sur l'habitation, au cinquantième sur l'établissement industriel. 2° Pour les particuliers (Tableau A) : a) S'il a machine À vapeur (4e classe); b) Dans le cas contraire (6e classe). Celui qui, ayant un établissement avec machine À vapeur, possède dans une autre commune une boutique où il reçoit les objets À travailler et d'où il les expédie À son établissement, doit dans cette commune le droit fixe de 4e classe (Conseil d'État, 7 novembre 1884). XV FILATURES La base du droit fixe de ces établissements est fournie par le nombre de broches des métiers À filer, À l'exclusion des bancs À broches. L'opération du filage proprement dit est, comme on le sait, nécessairement précédée d'une préparation: peignage ou cardage. Il arrive parfois que cette opération préliminaire se fait dans les usines spéciales, imposées au droit fixe d'après le nombre des machines À peigner ou À carder. Mais, lorsqu'une filature possède la préparation, ces dernières machines ne sont pas atteintes par le droit fixe parce que le droit qui porte sur les broches À filer varie selon que l'établissement est muni ou dépourvu de peignerie ou de carderie. Exception est faite pour les filatures de laine peignée: le droit par broche est invariable mais les peigneuses et cardes sont taxées. Si la préparation est insuffisante pour fournir la matière À tous les métiers À filer fonctionnant simultanément, une partie de ces derniers doit être considérée, TRANSPORTS PAR TERRE 180 pour le calcul du droit fixe, comme dépourvue de peignerie ou carderie. C'est aux Industriels qu'il appartient d'apprécier dans quelle mesure cette réduction doit être appliquée. Souvent il existe dans les filatures des métiers À retordre. C'est une industrie spéciale et les broches de ces métiers doivent être taxées comme broches de retordage et non de filature. Moulinier en seul (Tableau C). — Droit base sur les
ne sont pas atteintes par le droit fixe parce que le droit qui porte sur les broches À filer varie selon que l'établissement est muni ou dépourvu de peignerie ou de carderie. Exception est faite pour les filatures de laine peignée: le droit par broche est invariable mais les peigneuses et cardes sont taxées. Si la préparation est insuffisante pour fournir la matière À tous les métiers À filer fonctionnant simultanément, une partie de ces derniers doit être considérée, TRANSPORTS PAR TERRE 180 pour le calcul du droit fixe, comme dépourvue de peignerie ou carderie. C'est aux Industriels qu'il appartient d'apprécier dans quelle mesure cette réduction doit être appliquée. Souvent il existe dans les filatures des métiers À retordre. C'est une industrie spéciale et les broches de ces métiers doivent être taxées comme broches de retordage et non de filature. Moulinier en seul (Tableau C). — Droit base sur les éléments divers : tavelles, broches de filatures, bobines. Pour les exemptions du droit proportionnel, voir page 124. Tissages. — Imposables sous la dénomination de fabrique À métiers, d'après le nombre de ceux-ci. L'établissement qui comprend filature, tissage, apprêt, foulerie, teinturerie, est imposable cumulativement pour les éléments afférents À ces diverses opérations. XVI TRANSPORTS PAR TERRE Commissionnaire de transports (Tableau B). — Ne fait pas les transports lui-même, mais s'entremet entre les expéditeurs et les transporteurs (voituriers, entrepreneurs de roulage, compagnies de chemins de fer et de navigation). Les expéditions se font en son nom et sous sa responsabilité. Il signe les lettres de voiture. Considéré comme tel, « un correspondant de chemin de fer qui se charge de transporter sous sa responsabilité personnelle, et moyennant commission, les marchandises en provenance du chemin de fer, et de faire les expéditions (arrêt 15 novembre 1909, Audigier, Seine-et-Oise). Entrepreneur de roulage (Tableau B). — Fait les transports par ses propres moyens et sous sa responsabilité. À bureaux, magasins, cours, remises. Fait un service régulier et délivre des lettres de voiture. Voiturier (Tableau A, 3e, 5e ou 8e classe suivant le nombre de ses équipages). — Fait les transports À l'entreprise, À forfait et