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fixer à 15°, force maximum reconnue. C'est donc rentrer dans l'esprit de la loi que de demander exceptionnellement, pour les vins du Roussillon, que le maximum de leur degré alcoolique soit porté à 18° degrés, et qu'on n'impose nos vins qu'au-dessus de ce titre. Tel est, d'après moi, messieurs, ce que nous devons demander avec insistance en présence de la position que la nouvelle loi fait aux vins de notre pays. Mais comme cette question devra être nécessairement débattue par l'Assemblée Nationale et demandera un certain laps de temps avant que le Gouvernement donne satisfaction à notre juste réclamation, je vous propose de faire des démarches actives auprès de M. le Directeur général des Contributions indirectes, pour que, dans le département de l'Aude, les vins ne soient constatés qu'au moment de leur départ des diverses gares de marchandises, ou des divers ports de mer que possède le département, ou à la sortie de chez les négociants. Notre rôle, messieurs, devrait se borner là, si notre mission ne consistait pas autant à éclairer le Gouvernement sur ce que nous croyons avantageux au Trésor, à la propriété et à la prospérité du pays. Dans le cas présent, il y aurait faiblesse à se taire. Aussi, connaissant votre profond patriotisme, j’ai la conviction que vous vous rallierez unanimement à ma proposition, et que partageant mes sentiments sur cette grave question, vous voudrez bien émettre avec moi le vœu suivant : 1° Abolition du § II de la loi du 1er septembre 1871; 2° Les vins présentant une force alcoolique supérieure à 18° seront passibles d'un double droit de consommation, d'entrée et d'octroi, pour la quantité d'alcool comprise entre 18 et 20 degrés; 3° Les vins présentant une force alcoolique supérieure à 21° seront imposés comme alcool; 4° Les alcools versés sur les vins en présence des employés de la Régie seront passibles d'un simple droit de 25 fr. par hectolitre d'alcool pur; 5° Les distillateurs de crû seront assimilés aux distillateurs patentés. M. le Préfet demande à M. Farines s'il a appelé M. le Directeur des Contributions indirectes pour lui soumettre la question.
se taire. Aussi, connaissant votre profond patriotisme, j’ai la conviction que vous vous rallierez unanimement à ma proposition, et que partageant mes sentiments sur cette grave question, vous voudrez bien émettre avec moi le vœu suivant : 1° Abolition du § II de la loi du 1er septembre 1871; 2° Les vins présentant une force alcoolique supérieure à 18° seront passibles d'un double droit de consommation, d'entrée et d'octroi, pour la quantité d'alcool comprise entre 18 et 20 degrés; 3° Les vins présentant une force alcoolique supérieure à 21° seront imposés comme alcool; 4° Les alcools versés sur les vins en présence des employés de la Régie seront passibles d'un simple droit de 25 fr. par hectolitre d'alcool pur; 5° Les distillateurs de crû seront assimilés aux distillateurs patentés. M. le Préfet demande à M. Farines s'il a appelé M. le Directeur des Contributions indirectes pour lui soumettre la question. M. Farines répond que dernièrement M. le Directeur est venu à Rivesaltes, et qu'il a déclaré en présence de plusieurs négociants qu'il prévoyait parfaitement la perturbation que l'application de la nouvelle loi apporterait fatalement dans le commerce des vins du Roussillon, et que dans cette prévision il avait demandé à M. le Directeur général que nos vins ne soient pris en charge qu'à la sortie du département, ou qu'à leur entrée dans les gares d'expédition, ce qui revient au même. Du reste, le Gouvernement a si bien compris combien de difficultés rencontrerait l'exécution de cette loi qu'il ne l'a pas encore appliquée. Dès que la loi sera appliquée nous serons obligés de constater la force de nos vins à la sortie; Quand les vins sortiront de chez le propriétaire, ils seront pesés par la Régie; si nous recevons des vins à 16°, ils seront pris en charge par la Régie et paieront 3 fr. par hectolitre et par degré au-dessus de 15° du jour où ce 16e degré disparaîtra. M. Romeu demande si, dans le cas où les vins sont entrés dans les caves avec une prime de 15° et qu'en y séjournant ils acquièrent un degré ou deux de
M. le Directeur général que nos vins ne soient pris en charge qu'à la sortie du département, ou qu'à leur entrée dans les gares d'expédition, ce qui revient au même. Du reste, le Gouvernement a si bien compris combien de difficultés rencontrerait l'exécution de cette loi qu'il ne l'a pas encore appliquée. Dès que la loi sera appliquée nous serons obligés de constater la force de nos vins à la sortie; Quand les vins sortiront de chez le propriétaire, ils seront pesés par la Régie; si nous recevons des vins à 16°, ils seront pris en charge par la Régie et paieront 3 fr. par hectolitre et par degré au-dessus de 15° du jour où ce 16e degré disparaîtra. M. Romeu demande si, dans le cas où les vins sont entrés dans les caves avec une prime de 15° et qu'en y séjournant ils acquièrent un degré ou deux de plus, le propriétaire est obligé à payer les droits correspondants à la plus-value alcoolique qu'ils gagnent en vieillissant. M. Farines répond qu'ils sont pris en charge avec le degré de surforce qu'ils ont acquis par le séjour. M. Boluix dit que si un vin entre en cave sans avoir 50, en vieillissant le vin gagne, mais le négociant perd puisqu'il paie la différence. M. le Président dit qu'il est incontestable qu'il y a là une situation impossible; il n'y aurait que demi-mal si l'on pouvait ramener à 45° les vins qui excédent le chiffre, mais du moment qu'ils ont dépassé 45° on doit les conserver tels et les expédier tels. C'est une situation intolérable faite au département. M. Farines dit qu'il y a des vins dont la moyenne est de 13 à 14°, mais alors ce ne sont plus des Roussillons, et nous sommes dans des conditions inférieures à l'Hérault. En effet, les vins de l'Hérault sont cotés à 15° mais ils n'y arrivent pas; en les portant à 15°, les propriétaires de l'Hérault obtiendront une qualité supérieure à la nôtre. Nous ne possédons pas de 3/6, et à degré égal nos vins nous coûtent plus cher que ceux de
en vieillissant le vin gagne, mais le négociant perd puisqu'il paie la différence. M. le Président dit qu'il est incontestable qu'il y a là une situation impossible; il n'y aurait que demi-mal si l'on pouvait ramener à 45° les vins qui excédent le chiffre, mais du moment qu'ils ont dépassé 45° on doit les conserver tels et les expédier tels. C'est une situation intolérable faite au département. M. Farines dit qu'il y a des vins dont la moyenne est de 13 à 14°, mais alors ce ne sont plus des Roussillons, et nous sommes dans des conditions inférieures à l'Hérault. En effet, les vins de l'Hérault sont cotés à 15° mais ils n'y arrivent pas; en les portant à 15°, les propriétaires de l'Hérault obtiendront une qualité supérieure à la nôtre. Nous ne possédons pas de 3/6, et à degré égal nos vins nous coûtent plus cher que ceux de Narbonne et ils n'ont point la propriété neutre qu'ont les vins de Narbonne à 15°. Nous nous trouverons par la nouvelle loi inférieurs comme produits aux vins du Narbonnais; c'est tellement vrai, que du jour où la nouvelle loi sera appliquée, je vais m'établir à Narbonne, je ne resterai pas dans le pays. Les seuls départements qui profitent de la loi nouvelle sont les départements du Midi; nous sommes sacrifiés. M. le Préfet demande s'il n'y a pas une autre considération: si du moment où on ne peut expédier que des vins de 45°, les propriétaires dont les vins sont inférieurs ne seront-ils pas obligés de mélanger leurs récoltes pour arriver à cette limite. M. Farines répond que pourvu qu'ils ne dépassent pas 15° on les expédie tels quels. Mais il y a quelque chose d'incroyable; les vins qui pèsent un degré de plus paient 3 francs par hectolitre et les alcools ne paient que 4 fr. 50, c'est une loi absurde; nos députés ont fait ce qu'ils ont pu, mais ils ont eu affaire à des sourds qui n'ont pas voulu entendre. M. le Président dit qu'à la Chambre, les députés ne connaissent pas le premier mot de la
dans le pays. Les seuls départements qui profitent de la loi nouvelle sont les départements du Midi; nous sommes sacrifiés. M. le Préfet demande s'il n'y a pas une autre considération: si du moment où on ne peut expédier que des vins de 45°, les propriétaires dont les vins sont inférieurs ne seront-ils pas obligés de mélanger leurs récoltes pour arriver à cette limite. M. Farines répond que pourvu qu'ils ne dépassent pas 15° on les expédie tels quels. Mais il y a quelque chose d'incroyable; les vins qui pèsent un degré de plus paient 3 francs par hectolitre et les alcools ne paient que 4 fr. 50, c'est une loi absurde; nos députés ont fait ce qu'ils ont pu, mais ils ont eu affaire à des sourds qui n'ont pas voulu entendre. M. le Président dit qu'à la Chambre, les députés ne connaissent pas le premier mot de la question, à tel point que l'un d'entre eux avec lequel il en causait lui disait que les propriétaires du Roussillon versaient de l'alcool sur leurs vins pour pousser à la fermentation, alors qu'au contraire on n'emploie l'alcool que pour l'arrêter. M. Justin Massot dit qu'il faudrait insister pour qu'il fut fait une enquête afin qu'il fut prouvé une fois pour toutes que les vins du Roussillon sont d'un degré tel qu'il est indispensable et de toute justice que la loi exempte du double droit, jusqu'à ce maximum de 18°, nos vins naturels. Il insiste pour que le rapport de M. Farines et surtout le vœu qui en résulte soit dégagé de toute autre question. La proposition tendant à réduire à 25 fr. par hectolitre d'alcool pour les alcools versés sur les vins en présence des employés de la régie, ne doit pas être admise par le Conseil; ce serait un retour au droit de vinage, dont nous ne devons pas parler, si nous ne voulons pas compromettre la demande, essentiellement juste, de l'exemption du double droit pour nos vins naturels. Il en est de même pour la question des bouilleurs de crû. Nous nous exposons à voir notre demande écartée,
fait une enquête afin qu'il fut prouvé une fois pour toutes que les vins du Roussillon sont d'un degré tel qu'il est indispensable et de toute justice que la loi exempte du double droit, jusqu'à ce maximum de 18°, nos vins naturels. Il insiste pour que le rapport de M. Farines et surtout le vœu qui en résulte soit dégagé de toute autre question. La proposition tendant à réduire à 25 fr. par hectolitre d'alcool pour les alcools versés sur les vins en présence des employés de la régie, ne doit pas être admise par le Conseil; ce serait un retour au droit de vinage, dont nous ne devons pas parler, si nous ne voulons pas compromettre la demande, essentiellement juste, de l'exemption du double droit pour nos vins naturels. Il en est de même pour la question des bouilleurs de crû. Nous nous exposons à voir notre demande écartée, et si l'on veut réussir il faut ne demander qu'une chose, la demander en la précisant bien et avec instance, l'essentiel est qu'on ne puisse faire une concurrence favorisée à nos vins de 16 à 18°. M. Farines dit que l'enquête dont parle M. Massot se fait en ce moment par les soins de M. le Directeur des Contributions indirectes ; dans le rapport qu'il adressa à M. le Directeur général il expose que la loi est désastreuse pour nous. Hélist, d'avis que tout en ne seront pas imposés, les propriétaires du département en seront victimes; cependant, il se range à l'opinion de M. Massot de ne demander, au moins quant à présent, que la seule élévation en franchise de nos vins à 18°. M. le Préfet dit qu'il faudrait tâcher de savoir quel est le but de l'enquête que fait en ce moment M. le Directeur des Contributions, car, lorsqu'on fait une enquête ordinairement on se propose un but, on se place à un certain point de vue. M. Farines dit que M. le Directeur n'a d'autre but que de démontrer et de prouver à son administration qu'il y a dans le pays des vins naturels à 18°. M.
par les soins de M. le Directeur des Contributions indirectes ; dans le rapport qu'il adressa à M. le Directeur général il expose que la loi est désastreuse pour nous. Hélist, d'avis que tout en ne seront pas imposés, les propriétaires du département en seront victimes; cependant, il se range à l'opinion de M. Massot de ne demander, au moins quant à présent, que la seule élévation en franchise de nos vins à 18°. M. le Préfet dit qu'il faudrait tâcher de savoir quel est le but de l'enquête que fait en ce moment M. le Directeur des Contributions, car, lorsqu'on fait une enquête ordinairement on se propose un but, on se place à un certain point de vue. M. Farines dit que M. le Directeur n'a d'autre but que de démontrer et de prouver à son administration qu'il y a dans le pays des vins naturels à 18°. M. Massot dit que cette enquête est une enquête gracieuse. M. le Président lui dit qu'il ne doit pas compter sur une enquête parlementaire, qu'il ne l'obtiendra jamais. Il dit que M. Pouyer-Quertier, ministre des Finances, lui a donné l'assurance qu'il accueillerait de grand coeur toutes les explications qui pourraient lui être données sur les vins du Roussillon. La proposition de M. Justin Massot de ne demander que la seule franchise pour les vins de 18° lui paraît avoir plus de chance d'aboutir, mais il maintient que si la France ne demande pas que tous les bouilleurs de cru soient imposés, le département est perdu. M. Justin Massot ajoute qu'il faudrait à la suite du rapport de M. Farines mettre un article ainsi conçu : que les vins naturels des Pyrénées-Orientales qui atteignent 18° circuleraient en franchise. M. Romeu propose de voter le rapport et le vœu en tenant compte de la recommandation de M. Justin Massot. Les conclusions du rapport de M. Farines sont adoptées. Le Conseil émet seulement le vœu que la loi soit modifiée en ce qui concerne le département, en ce sens que les vins naturels de 18° circuleront en franchise. Rapport sur l'arrosage. Au nom de
être données sur les vins du Roussillon. La proposition de M. Justin Massot de ne demander que la seule franchise pour les vins de 18° lui paraît avoir plus de chance d'aboutir, mais il maintient que si la France ne demande pas que tous les bouilleurs de cru soient imposés, le département est perdu. M. Justin Massot ajoute qu'il faudrait à la suite du rapport de M. Farines mettre un article ainsi conçu : que les vins naturels des Pyrénées-Orientales qui atteignent 18° circuleraient en franchise. M. Romeu propose de voter le rapport et le vœu en tenant compte de la recommandation de M. Justin Massot. Les conclusions du rapport de M. Farines sont adoptées. Le Conseil émet seulement le vœu que la loi soit modifiée en ce qui concerne le département, en ce sens que les vins naturels de 18° circuleront en franchise. Rapport sur l'arrosage. Au nom de la 3e Commission, M. Renet donne lecture au Conseil du rapport suivant : "L'arrosage est un grand bienfait pour tous les pays. Il mérite d'être encouragé sur tous les points de la France. Il est l'élément indispensable de l'agriculture, et il double le rendement des terres par la succession des récoltes d'été aux récoltes de l'hiver dans la même année. Son heureuse influence s'exerce surtout sur les plantes fourragères; car non-seulement il assure au propriétaire une première coupe, qui — sans lui — est très incertaine, mais encore il en provoque deux, souvent même trois autres, qui triplent le rendement. La question des fourrages mérite toutes les sympathies du pays. Le fourrage produit le bétail, qui produit l'engrais et la viande de boucherie, dont la consommation devient de jour en jour plus grande, et assure ainsi au propriétaire un revenu certain. D'après le rapport de M. le Préfet, le département des Pyrénées-Orientales compte 217 canaux d'intérêt collectif et 2.000 prises d'eau particulières, arrosant ensemble 27.000 hectares de terres. Aujourd'hui que l'expérience des irrigations sur les hautes montagnes a fait disparaître le préjugé que l'arrosage dans le pays froid appauvrit le sol sans rendement rémunérateur, on doit partager notre département en
récoltes d'été aux récoltes de l'hiver dans la même année. Son heureuse influence s'exerce surtout sur les plantes fourragères; car non-seulement il assure au propriétaire une première coupe, qui — sans lui — est très incertaine, mais encore il en provoque deux, souvent même trois autres, qui triplent le rendement. La question des fourrages mérite toutes les sympathies du pays. Le fourrage produit le bétail, qui produit l'engrais et la viande de boucherie, dont la consommation devient de jour en jour plus grande, et assure ainsi au propriétaire un revenu certain. D'après le rapport de M. le Préfet, le département des Pyrénées-Orientales compte 217 canaux d'intérêt collectif et 2.000 prises d'eau particulières, arrosant ensemble 27.000 hectares de terres. Aujourd'hui que l'expérience des irrigations sur les hautes montagnes a fait disparaître le préjugé que l'arrosage dans le pays froid appauvrit le sol sans rendement rémunérateur, on doit partager notre département en deux zones distinctes : La zone de la montagne; La zone de la plaine. Cette dernière zone se divise en trois bassins : Le bassin de La Tet; Le bassin du Tech; Le bassin de l'Agly. La zone de la montagne possède généralement assez de ruisseaux et de sources pour se suffire. Elle doit obtenir les plus grandes facilités administratives pour la conduite des eaux et la répartition entre propriétaires. La zone de la plaine réclame des soins plus considérables. Les pluies de l'été devenant plus rares, les chaleurs augmentent d'autant, et les arrosages supérieurs doivent être plus fréquents. Il résulte de cet état de choses que les basses terres des trois bassins ne reçoivent plus une goutte d'eau lorsque le besoin s'en fait le plus sentir. Le bassin de l'Agly en particulier, dont la rivière débite le plus petit volume, voit ses canaux à sec, à partir d'Estagel, souvent dès le commencement de l'été, et les plaines d'Espira, de Rivesaltes et de la Salanque sont privées d'un revenu sérieux. Il en est à peu près de même dans les terrains inférieurs des autres bassins. Y a-t-il lieu de favoriser l'arrosage de ces plaines ? Je le crois d'autant plus
se suffire. Elle doit obtenir les plus grandes facilités administratives pour la conduite des eaux et la répartition entre propriétaires. La zone de la plaine réclame des soins plus considérables. Les pluies de l'été devenant plus rares, les chaleurs augmentent d'autant, et les arrosages supérieurs doivent être plus fréquents. Il résulte de cet état de choses que les basses terres des trois bassins ne reçoivent plus une goutte d'eau lorsque le besoin s'en fait le plus sentir. Le bassin de l'Agly en particulier, dont la rivière débite le plus petit volume, voit ses canaux à sec, à partir d'Estagel, souvent dès le commencement de l'été, et les plaines d'Espira, de Rivesaltes et de la Salanque sont privées d'un revenu sérieux. Il en est à peu près de même dans les terrains inférieurs des autres bassins. Y a-t-il lieu de favoriser l'arrosage de ces plaines ? Je le crois d'autant plus que les fourrages sont meilleurs à mesure que nous nous rapprochons de la mer. Je le crois encore et surtout en cela que, dans les plaines du Narbonnais, la luzerne ayant fait place à la vigne, les propriétaires de ces cantons feront leurs approvisionnements dans ces quartiers, aux prix supérieurs que vaut à ce fourrage sa réputation méritée. Y a-t-il moyen de trouver assez d'eau pour arroser ces terrains déshérités ? J'ose répondre affirmativement. Les pluies d'hiver, dans la zone de la montagne, sont assez longues et assez abondantes. Il s'agit donc de recueillir cette eau dans les trois bassins pour alimenter régulièrement l'arrosage général. A cet effet, des barrages devraient être établis dans chaque bassin. Chacun de ces barrages serait le réservoir d'un nombre considérable de mètres cubes d'eau qui, augmentés du courant ordinaire, assureraient un bon service. Il y a lieu de compter encore sur les orages pour le renouvellement de ces collecteurs, que l'encaissement de nos trois rivières permet de faire très vastes. Permettez-moi de vous signaler une particularité. La commune de Maury s'impose d'une tâche de 4.300 journées et d'une somme de 5. 000 francs pour chercher à utiliser les eaux d'une source dite "Mouillère"; un
que vaut à ce fourrage sa réputation méritée. Y a-t-il moyen de trouver assez d'eau pour arroser ces terrains déshérités ? J'ose répondre affirmativement. Les pluies d'hiver, dans la zone de la montagne, sont assez longues et assez abondantes. Il s'agit donc de recueillir cette eau dans les trois bassins pour alimenter régulièrement l'arrosage général. A cet effet, des barrages devraient être établis dans chaque bassin. Chacun de ces barrages serait le réservoir d'un nombre considérable de mètres cubes d'eau qui, augmentés du courant ordinaire, assureraient un bon service. Il y a lieu de compter encore sur les orages pour le renouvellement de ces collecteurs, que l'encaissement de nos trois rivières permet de faire très vastes. Permettez-moi de vous signaler une particularité. La commune de Maury s'impose d'une tâche de 4.300 journées et d'une somme de 5. 000 francs pour chercher à utiliser les eaux d'une source dite "Mouillère"; un syndicat est constitué à cet égard. C'est une œuvre d'utilité, que vous voudrez bien encourager. Pour toutes ces considérations, j'ose vous demander, Messieurs, 4° De favoriser l'arrosage dans toute la mesure de nos attributions; 2° D'émettre le vœu qu'il plaise au Gouvernement d'ordonner des études pour l'établissement de barrages dans nos trois bassins; 3° Que les subventions dues par l'État aux diverses associations des canaux soient payées le plus tôt possible, de manière que les uns puissent continuer leurs travaux, les autres se libérer des paiements qui leur restent à faire, de façon à éviter de nouveaux emprunts. M. Tisseyre dit que dans le département il y a un certain nombre de canaux fort importants qui méritent une mention particulière, la Commission des travaux publics devra s'en occuper. M. Ramon demande à faire une réserve en ce qui concerne les canaux de Millas. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la 3e Commission sur le service des irrigations. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Routes Nationales. Au nom de la 3e Commission, M. Ramon donne lecture du rapport suivant : La Commission croit devoir attirer d'une façon toute spéciale l'attention du Conseil sur la situation