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Oran. Relations des Entrepreneurs avec le Service de l'inspection du Travail nur nur REGISTRES A TENIR 1 A) Registre de chantier, simple cahier destiné à recevoir les observations du personnel et devant être tenu sur chaque chantier à la disposition de l'Inspecteur du Travail. B) Registre destiné à recevoir l'inscription des ouvriers de moins de 18 ans, les observations et les mises en demeure du Service de l'Inspection du Travail, à tenir soit sur le chantier, soit au siège de l'entreprise. (Modèle spécial en vente dans le commerce). C) Registre d'inscription des ouvriers étrangers, à tenir sur chaque chantier : un registre récapitulatif doit être tenu au siège de l'entreprise, si celle-ci a plusieurs chantiers. (Modèle spécial en vente dans le commerce). AFFICHES A APPOSER DANS CHAQUE CHANTIER A) Nom et adresse de l'Inspecteur divisionnaire et de l'Inspecteur départemental du Travail : M. Bouffier, Inspecteur divisionnaire, 12, boulevard Baudin, Alger ; M. Choain, Inspecteur départemental, Préfecture, Alger. B) Texte de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents dont les ouvriers peuvent être victimes dans leur travail. C) Texte du décret du 5 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code de Travail (titre II, Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics. Ces deux affiches sont en vente dans le commerce. D) Horaire du Travail, à afficher dans chaque chantier. Cet horaire indiquera 9 heures de travail par jour, du premier mars au premier octobre ; et huit heures par jour, du premier octobre au premier mars, et indiquera nominativement le personnel auquel s'appliquent les dérogations permanentes prévues à l'article 4 du décret du 6 septembre 1935. E) Tableau d'utilisation des heures supplémentaires : à noter que le crédit annuel de 150 heures s'applique à l'ensemble de l'établissement et non pas à chaque chantier. DOCUMENTS A ENVOYER AU SERVICE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL A LA PREFECTURE D'ALGER A) Déclaration d'ouverture de tout nouveau chantier. B) Préavis de dérogation au repos hebdomadaire (15
Travail (titre II, Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics. Ces deux affiches sont en vente dans le commerce. D) Horaire du Travail, à afficher dans chaque chantier. Cet horaire indiquera 9 heures de travail par jour, du premier mars au premier octobre ; et huit heures par jour, du premier octobre au premier mars, et indiquera nominativement le personnel auquel s'appliquent les dérogations permanentes prévues à l'article 4 du décret du 6 septembre 1935. E) Tableau d'utilisation des heures supplémentaires : à noter que le crédit annuel de 150 heures s'applique à l'ensemble de l'établissement et non pas à chaque chantier. DOCUMENTS A ENVOYER AU SERVICE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL A LA PREFECTURE D'ALGER A) Déclaration d'ouverture de tout nouveau chantier. B) Préavis de dérogation au repos hebdomadaire (15 dimanches par an) pour surcroît extraordinaire de travail, à la condition qu'il reste deux dimanches de repos par mois. Ce crédit de 15 dimanches s'applique à l'établissement et non pas à chaque chantier. C) Double de l'horaire affiché sur chaque chantier, ainsi que des rectifications éventuellement apportées à celui-ci, avant leur mise en service. D) Préavis d'utilisation d'heures supplémentaires : l'entrepreneur dispose d'un crédit annuel de 150 heures, à utiliser à raison de deux heures au maximum par jour. E) Dans la dernière quinzaine de chaque trimestre, envoyer au Service de l'Inspection du Travail à la Préfecture d'Alger un état numérique du personnel de l'ensemble des chantiers et bureaux de l'entreprise, décomposé en : Français, Indigènes, Étrangers. Il est rappelé que les Marocains et les Tunisiens sont étrangers. La construction à Oujda II Mouvement de la construction au cours du mois d'octobre 1935. Nombre des autorisations de bâtir : 17 ; villas : surface couverte en m2 : 1.190 ; valeur : 291.000 frs. Logements : immeuble de rapport : surface couverte en m2 : 220 ; valeur : 30.000 frs. Constructions indigènes : surface couverte en m2 : 1.031 ; valeur : 160.500 francs. Valeur globale des constructions :
leur mise en service. D) Préavis d'utilisation d'heures supplémentaires : l'entrepreneur dispose d'un crédit annuel de 150 heures, à utiliser à raison de deux heures au maximum par jour. E) Dans la dernière quinzaine de chaque trimestre, envoyer au Service de l'Inspection du Travail à la Préfecture d'Alger un état numérique du personnel de l'ensemble des chantiers et bureaux de l'entreprise, décomposé en : Français, Indigènes, Étrangers. Il est rappelé que les Marocains et les Tunisiens sont étrangers. La construction à Oujda II Mouvement de la construction au cours du mois d'octobre 1935. Nombre des autorisations de bâtir : 17 ; villas : surface couverte en m2 : 1.190 ; valeur : 291.000 frs. Logements : immeuble de rapport : surface couverte en m2 : 220 ; valeur : 30.000 frs. Constructions indigènes : surface couverte en m2 : 1.031 ; valeur : 160.500 francs. Valeur globale des constructions : 481.500 francs. LE JOURNAL GENERAL Travaux publics et Bâtiment 3, rue Pelissier. — ALGER ABONNEMENTS France, Maroc, Tunisie : 50 fr. Algérie (les 3 départements) : 45 fr. pour un an (104 n°0 On s'abonne dans tous les bureaux de poste par versement au CCT. C. P. : 9-79. ALGER Au "Journal Officiel Tunisien" Un "Comité supérieur d'outillage économique" a été créé à Tunis Le Gouvernement du Protectorat vient de créer un organisme chargé d'éclairer et de lui proposer les programmes d'outillage économique en rapport avec le développement économique du pays et les possibilités financières. A cet effet a été pris le décret suivant, paru au "Journal officiel de Tunisie" du 22 novembre : DECRET DU 21 NOVEMBRE 1935 Article premier. — Il est créé un Comité supérieur d'outillage économique fonctionnant sous la présidence du Résident général de France ou de son Délégué et comprenant : M. le Secrétaire général du Gouvernement tunisien : le M. le Secrétaire général adjoint : M. le Directeur général des finances ; M. le Directeur des travaux publics : M. le Directeur des affaires économiques ; M. le Délégué de l'administration tunisienne : MM. les Contrôleurs civils de Bizerte, Tunis, Sousse, Sfax, Le Kef
Au "Journal Officiel Tunisien" Un "Comité supérieur d'outillage économique" a été créé à Tunis Le Gouvernement du Protectorat vient de créer un organisme chargé d'éclairer et de lui proposer les programmes d'outillage économique en rapport avec le développement économique du pays et les possibilités financières. A cet effet a été pris le décret suivant, paru au "Journal officiel de Tunisie" du 22 novembre : DECRET DU 21 NOVEMBRE 1935 Article premier. — Il est créé un Comité supérieur d'outillage économique fonctionnant sous la présidence du Résident général de France ou de son Délégué et comprenant : M. le Secrétaire général du Gouvernement tunisien : le M. le Secrétaire général adjoint : M. le Directeur général des finances ; M. le Directeur des travaux publics : M. le Directeur des affaires économiques ; M. le Délégué de l'administration tunisienne : MM. les Contrôleurs civils de Bizerte, Tunis, Sousse, Sfax, Le Kef : M. le Chef du Service des affaires indigènes : MM. les Vice-présidents des Sections française et tunisienne du Grand Conseil ; MM. les Présidents des Commissions des Finances et d'outillage des deux sections du Grand Conseil : MM. les Rapporteurs des deux Commissions d'outillage économique du Grand Conseil : MM. les Vice-présidents français et tunisiens des Conseils de région intéressés. Art. 2. — Le Comité supérieur d'outillage économique est chargé d'élaborer ou de reviser les projets de travaux neufs d'outillage dont la dépense est imputée sur les budgets de l'Etat et des Régions. Art. 3. — Le Comité supérieur d'outillage économique se réunit sur convocation de son Président : il peut constituer parmi ses membres, des sous-commissions d'études chargées de réunir une documentation, ou de présenter des propositions sur une question particulière. Art. 4. — Les programmes arrêtés par le Comité supérieur d'outillage économique sont examinés, en ce qui concerne leurs répercussions budgétaires, par les assemblées tunisiennes dans les conditions prévues par les décrets organiques fixant les attributions de ces assemblées. Art. 5. — Le Secrétaire général du Gouvernement tunisien est chargé de l'exécution du présent décret et autorisé à y pourvoir par voie d'arrêtés. La Construction à Alger
MM. les Vice-présidents français et tunisiens des Conseils de région intéressés. Art. 2. — Le Comité supérieur d'outillage économique est chargé d'élaborer ou de reviser les projets de travaux neufs d'outillage dont la dépense est imputée sur les budgets de l'Etat et des Régions. Art. 3. — Le Comité supérieur d'outillage économique se réunit sur convocation de son Président : il peut constituer parmi ses membres, des sous-commissions d'études chargées de réunir une documentation, ou de présenter des propositions sur une question particulière. Art. 4. — Les programmes arrêtés par le Comité supérieur d'outillage économique sont examinés, en ce qui concerne leurs répercussions budgétaires, par les assemblées tunisiennes dans les conditions prévues par les décrets organiques fixant les attributions de ces assemblées. Art. 5. — Le Secrétaire général du Gouvernement tunisien est chargé de l'exécution du présent décret et autorisé à y pourvoir par voie d'arrêtés. La Construction à Alger SEPT AUTORISATIONS DE BÂTIR ONT EŒT EŒTES DELIVRÉES DU 25 AU 31 NOVEMBRE 1935 REPRESENTANT AU TOTAL, 821 PIECES. (Semaine précédente : néant). QUARTIER BAB-EL-OUED 2" ARRONDISSEMENT Chemin des Carmélites. — Villa rez-de-chaussée sur sous-sol, 5 pièces. — Propriétaire : M. Laguint. — Architecte : M. Raoul CAPERAN, 33, rue Marey, T. 85-95. Alger. Boulevard de Champagne, n° S. — Surélév. d'un 2e étage, 7 pièces. — Propriétaire : M. Louis Espériol. — Arch. : M. LAGET. Rue Léon-Roches. — Huit immeubles, rez-de-chaussée, 4 étages et un immeuble rez-de-ch. 6 étages. 304 pièces. — Propriétaire : Régie Foncière de la ville d'Alger. — Arch. : MM. FOURCHER et TOMBAREL. 16, rue Michelet. T. 7-62, Alger. Avenue de la Bouzaréah et rue de Picardie. — Neuf immeubles, rez-de-chaussée 5 ou 6 étages et attique, 432 pièces. — Propriétaire : Office municipal d'HM. — Architecte : M. Maurice LEBORGNE. 17 bis. rue Clauzel. T. 31-43. Alger. QUARTIER MUSTAPHA. MUSTAPHA SUPERIEUR 3" ARRONDISSEMENT Boulevard Ch.-Léandaud et rue Painlevé. — Immeuble rez-de-chaussée, 6 étages, attique, sous-sol, 71 pièces. — Propriétaire : L'Algérienne Foncière. — Arch. : M. Léon PREUILH. 38, rue Michelet. T. 26-62. Alger. QUARTIER BD BEL AIR 4" ARRONDISSEMENT Clos Salmier, 232.
Marey, T. 85-95. Alger. Boulevard de Champagne, n° S. — Surélév. d'un 2e étage, 7 pièces. — Propriétaire : M. Louis Espériol. — Arch. : M. LAGET. Rue Léon-Roches. — Huit immeubles, rez-de-chaussée, 4 étages et un immeuble rez-de-ch. 6 étages. 304 pièces. — Propriétaire : Régie Foncière de la ville d'Alger. — Arch. : MM. FOURCHER et TOMBAREL. 16, rue Michelet. T. 7-62, Alger. Avenue de la Bouzaréah et rue de Picardie. — Neuf immeubles, rez-de-chaussée 5 ou 6 étages et attique, 432 pièces. — Propriétaire : Office municipal d'HM. — Architecte : M. Maurice LEBORGNE. 17 bis. rue Clauzel. T. 31-43. Alger. QUARTIER MUSTAPHA. MUSTAPHA SUPERIEUR 3" ARRONDISSEMENT Boulevard Ch.-Léandaud et rue Painlevé. — Immeuble rez-de-chaussée, 6 étages, attique, sous-sol, 71 pièces. — Propriétaire : L'Algérienne Foncière. — Arch. : M. Léon PREUILH. 38, rue Michelet. T. 26-62. Alger. QUARTIER BD BEL AIR 4" ARRONDISSEMENT Clos Salmier, 232. — Agrandissement rez-de-chaussée. 1 pièce. — Propriétaire : Mme Guénine Djouer. — Architecte : M. BODEZ. 75 bis. rue Michelet. Alger. QUARTIER LAFERRIÈRE. PASTEUR. ISLY SUPERIEUR 5" ARRONDISSEMENT Rue Isabelle-Eberhart. — Construction d'une remise, 1 pièce. — Propriétaire : M. Joseph Farrugia. — Architecte : M. Louis TITRE.
TRIBUNE LIBRE PROBITÉ Nous avons une Chambre nouvelle. Quelle place va-t-elle faire aux individualités, aux groupements que lui a légués sa devancière ? La Question présente un attrait de curiosité incontestable, car rien de ce qui touche aux fluctuations, aux évolutions de la vie parlementaire ne peut nous laisser étrangers. Peut-être cependant faut-il considérer qu'à l'heure où nous sommes les questions de personnes ou de groupes ne sont pas de celles que la Chambre doit avant toutes autres tenir présentes à sa pensée. Elle ne saurait évidemment se dissimuler que de graves problèmes vont, dès à présent, requérir son attention, et que les choses en sont à ce point qu'il n'est plus possible de les envisager sous l'angle exclusif des préoccupations parlementaires, mais en fonction des nécessités permanentes de l'existence nationale. Tel est le cas du problème financier. Héritage de la législature précédente, il pouvait encore être ajourné peut-être, si l'on avait eu la présence d'esprit, au moment du vote de la loi militaire, de voter la couverture financière qu'elle comportait, et qui pouvait alors encore être instituée dans le cadre du régime fiscal établi. Les conservateurs avaient espéré qu'en différant l'examen des conditions pécuniaires d'application de la loi, ils esquiveraient les obligations qui devaient en découler. Ils se sont pris à leur propre piège. Aujourd'hui, quelle que soit l'opinion que l'on professe sur la valeur théorique de la réforme fiscale, on ne peut plus se soustraire à son accomplissement. La loi militaire nous y a directement, inéluctablement conduits. Peut-on compter qu'une majorité républicaine se rencontre qui puisse, le voudrait-elle, soutenir un gouvernement partisan de l'application intégrale de la loi de trois ans, si elle ne garantit en même temps à la démocratie qu'aux charges nouvelles imposées à ses enfants ne viendra pas se superposer un surcroît d'obligations financières qu'elle répute, non sans raison, contraires à l'équité ? Ce serait assurément une lourde faute en état présent des esprits, de laisser croire au peuple qu'à lui seul le patriotisme impose des sacrifices et que les privilégiés de la fortune, en bénéficiant plus que d'autres sans doute de notre sécurité accrue,
esquiveraient les obligations qui devaient en découler. Ils se sont pris à leur propre piège. Aujourd'hui, quelle que soit l'opinion que l'on professe sur la valeur théorique de la réforme fiscale, on ne peut plus se soustraire à son accomplissement. La loi militaire nous y a directement, inéluctablement conduits. Peut-on compter qu'une majorité républicaine se rencontre qui puisse, le voudrait-elle, soutenir un gouvernement partisan de l'application intégrale de la loi de trois ans, si elle ne garantit en même temps à la démocratie qu'aux charges nouvelles imposées à ses enfants ne viendra pas se superposer un surcroît d'obligations financières qu'elle répute, non sans raison, contraires à l'équité ? Ce serait assurément une lourde faute en état présent des esprits, de laisser croire au peuple qu'à lui seul le patriotisme impose des sacrifices et que les privilégiés de la fortune, en bénéficiant plus que d'autres sans doute de notre sécurité accrue, resteront les privilégiés de l'impôt. Une telle persuasion pourrait être funeste à la loi militaire elle-même ; grave imprudence, en effet, que de mettre le sentiment patriotique en contradiction avec le sentiment de justice sociale si éveillé aujourd'hui dans les âmes ! Or, de graves raisons nous font souhaiter que la réforme militaire demeure dans son entier, et que nul marchandage politique ou parlementaire n'aboutisse à inspirer au gouvernement de la République la promesse de modifications éventuelles de la loi de trois ans. Ces raisons sont de diverses sortes. La première en importance, c'est évidemment que le maintien de notre force militaire est impliqué dans le maintien de la loi. Des considérations techniques qui appuient cette affirmation, je ne puis rien dire, faute de compétence suffisante, et bien qu'il m'ait paru que la solution transactionnelle de M. Messimy pouvait donner suffisante satisfaction sur ce point, je me suis rallié, résolu avant tout à ne pas prendre la responsabilité de l'affaiblissement de la France, à la solution que le ministère de la Guerre nous avait présentée. Mais, quoi qu'il en soit, il serait, ce me semble, déplorable de donner aux yeux du monde le spectacle d'un sursaut de vitalité — car
la réforme militaire demeure dans son entier, et que nul marchandage politique ou parlementaire n'aboutisse à inspirer au gouvernement de la République la promesse de modifications éventuelles de la loi de trois ans. Ces raisons sont de diverses sortes. La première en importance, c'est évidemment que le maintien de notre force militaire est impliqué dans le maintien de la loi. Des considérations techniques qui appuient cette affirmation, je ne puis rien dire, faute de compétence suffisante, et bien qu'il m'ait paru que la solution transactionnelle de M. Messimy pouvait donner suffisante satisfaction sur ce point, je me suis rallié, résolu avant tout à ne pas prendre la responsabilité de l'affaiblissement de la France, à la solution que le ministère de la Guerre nous avait présentée. Mais, quoi qu'il en soit, il serait, ce me semble, déplorable de donner aux yeux du monde le spectacle d'un sursaut de vitalité — car c'est ainsi qu'à l'extérieur s'est interprété le vote de la loi — suivi d'un aussi prompt et inexplicable repentir. La stratégie délicate qu'impose aux groupements diplomatiques actuellement en présence, le maintien de l'équilibre international et de la paix européenne est conditionnel par un certain nombre d'éléments dont la force respective de chaque participant forme le principal. Mais le fait de rechercher des coopérations avantageuses n'implique pas l'acceptation de solidarités jugées compromettantes ; et l'on peut se demander dans quelle mesure les coopérations où nous sommes présentement engagés se ressentiraient d'une rétractation soudaine de nos facultés défensives. Mais le pire serait d'essayer de vivre sur une équivoque qui risquerait non seulement d'affaiblir notre position militaire, mais de jeter dans le cœur des intéressés des espérances chimériques. Oui, serait-il possible, en conscience, de dire à ces jeunes soldats qui, sans marchander, en somme, ont consenti à donner une année de plus à la patrie : « Vous êtes partis pour trois ans ; mais espérez ; vous n'en ferez peut-être que deux » ? « Peut-être. Espérez. » paroles dangereuses, grosses de déceptions, de rancûr es et d'amertumes, faites pour semer le désordre dans les esprits et l'agitation dans la vie publique.
de chaque participant forme le principal. Mais le fait de rechercher des coopérations avantageuses n'implique pas l'acceptation de solidarités jugées compromettantes ; et l'on peut se demander dans quelle mesure les coopérations où nous sommes présentement engagés se ressentiraient d'une rétractation soudaine de nos facultés défensives. Mais le pire serait d'essayer de vivre sur une équivoque qui risquerait non seulement d'affaiblir notre position militaire, mais de jeter dans le cœur des intéressés des espérances chimériques. Oui, serait-il possible, en conscience, de dire à ces jeunes soldats qui, sans marchander, en somme, ont consenti à donner une année de plus à la patrie : « Vous êtes partis pour trois ans ; mais espérez ; vous n'en ferez peut-être que deux » ? « Peut-être. Espérez. » paroles dangereuses, grosses de déceptions, de rancûr es et d'amertumes, faites pour semer le désordre dans les esprits et l'agitation dans la vie publique. Flatter une espérance en politique, c'est presque s'engager à la satisfaire. Prenons donc un parti, et sachons nous y tenir. Assumons carrément nos responsabilités ; à l'interrogation qui va nécessairement être posée au gouvernement, qu'il réponde par oui ou par non ! Là est la probité politique, et non dans l'adoption de formules dilatoires et de promesses évasives. T. STEEN, Sénateur, ancien ministre. Politique étrangère L'ANGLETERRE ET « L'EUROPE SOUS LES ARMES » Le colonel Repington, collaborateur militaire du Times, vient d'opposer, dans un article retentissant, le contraste que présente l'Angleterre, à peu près dépourvue d'armée, avec « l'Europe sous les armes ». Ayant marqué les mesures qui ont été prises, du côté de la Triple Entente, par la France et par la Russie, en présence des accroissements de force de la Triplice, le spécialiste britannique proclame que ses compatriotes ne peuvent, de leur côté, rester inertes. « Nous ne pouvons, dit-il, raisonnablement nous attendre à jouir longtemps des avantages d'une association avec quelque grande puissance militaire — et le maintien de la paix n'est pas le moindre de ces avantages — nous ne faisons pas nous-mêmes des efforts constants. » Cela est bien évident. Mais, pour découvrir toute notre
l'adoption de formules dilatoires et de promesses évasives. T. STEEN, Sénateur, ancien ministre. Politique étrangère L'ANGLETERRE ET « L'EUROPE SOUS LES ARMES » Le colonel Repington, collaborateur militaire du Times, vient d'opposer, dans un article retentissant, le contraste que présente l'Angleterre, à peu près dépourvue d'armée, avec « l'Europe sous les armes ». Ayant marqué les mesures qui ont été prises, du côté de la Triple Entente, par la France et par la Russie, en présence des accroissements de force de la Triplice, le spécialiste britannique proclame que ses compatriotes ne peuvent, de leur côté, rester inertes. « Nous ne pouvons, dit-il, raisonnablement nous attendre à jouir longtemps des avantages d'une association avec quelque grande puissance militaire — et le maintien de la paix n'est pas le moindre de ces avantages — nous ne faisons pas nous-mêmes des efforts constants. » Cela est bien évident. Mais, pour découvrir toute notre pensée, nous nous déclarons sceptiques à l'égard de la militarisation éventuelle du peuple anglais. Lord Roberts a eu beau stimuler ses compatriotes, il n'a pas pesé le moins du monde, malgré l'autorité de son nom et de son autorité. Son passé, ni sur le Parlement, ni sur l'opinion. L'Angleterre estime que sa ceinture marine, renforcée par la ceinture d'acier de sa flotte, la met à l'abri des agressions. Cela semble lui suffire et elle est actuellement de tout à fait purement défensif. Les Roberts, comme les Repington, qui ruminent les glorieux souvenirs de l'époque où l'épée de Marlborough ou de Wellington décidait du sort du continent, sont des isolés qui, c'est le cas de le dire, luttent simplement pour l'honneur des armes. Il est de toute évidence que l'Angleterre, sans se désintéresser de l'Europe, n'aspire plus à y jouer un rôle prépondérant. Ses tractations diplomatiques ont pour but de limiter tous les risques de conflits et il n'y a pas de doute que le poids de sa marine est trop considérable pour que personne envisage une éventualité de guerre sans compter sur le rôle maritime formidable d'Albion. Mais Albion ne semble pas vouloir faire plus ni mieux ; pour elle,