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M. René Brunet. En réalité, c'est la mauvaise méthode du suivie qui est la cause de l'échec de la réforme administrative. L'orateur critique enfin les mesures relatives à la réforme fiscale, et insiste pour que le Parlement soit amené à ratifier ou à repousser les décrets-lois. M. Garchery, Unité ouvrière (Seine), se plaint ensuite du retard apporté dans la ratification des décrets-lois et se demande aussi si le moment de cette ratification viendra jamais. M. Malvy, président de la commission des finances, fait remarquer que la commission des finances a décidé de placer la question des décrets hors budget. M. Garchery dit qu'il n'en reste pas moins que le budget contient tous les effets de l'application des décrets-lois, et alors, quand la Chambre discutera ces décrets, c'est tout le budget qui se trouvera bouleversé. Donc, les décrets-lois auraient dû être ratifiés avant le 31 octobre. Le ministre des finances rappelle les circonstances dans lesquelles le gouvernement a accepté la date du 31 octobre pour le dépôt du projet de loi portant ratification des décrets-lois, et non pour cette ratification elle-même. C'est alors M. Chamay, communiste (Seine), qui présente à son tour des critiques identiques à celles qui viennent d'être déjà développées par les précédents orateurs. M. Joseph Denais, Fédération républicaine (Seine), examine les répercussions de la réforme fiscale, sur l'économie générale du pays et il estime, pour sa part, que cette fiscalité mène à la ruine. Le ministre des finances déclare qu'il faut rendre hommage au Parlement et à la nation de l'effort qu'ils ont fait pour redresser la situation. Il ne faut pas oublier qu'aux Etats-Unis le déficit dépasse 25 milliards. Après le discours de M. Denais, la suite est renvoyée à cet après-midi, 13 heures, et à 21 heures. Séance de l'après-midi La Chambre se réunit (51 députés) adopte plusieurs propositions et projets de loi inscrits à son ordre du jour, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, notamment un projet de loi concernant l'émission de mauvaise foi de chèques postaux sans provision. Elle reprend, ensuite, la discussion de la loi de finances. M. Rives a la parole.
développées par les précédents orateurs. M. Joseph Denais, Fédération républicaine (Seine), examine les répercussions de la réforme fiscale, sur l'économie générale du pays et il estime, pour sa part, que cette fiscalité mène à la ruine. Le ministre des finances déclare qu'il faut rendre hommage au Parlement et à la nation de l'effort qu'ils ont fait pour redresser la situation. Il ne faut pas oublier qu'aux Etats-Unis le déficit dépasse 25 milliards. Après le discours de M. Denais, la suite est renvoyée à cet après-midi, 13 heures, et à 21 heures. Séance de l'après-midi La Chambre se réunit (51 députés) adopte plusieurs propositions et projets de loi inscrits à son ordre du jour, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, notamment un projet de loi concernant l'émission de mauvaise foi de chèques postaux sans provision. Elle reprend, ensuite, la discussion de la loi de finances. M. Rives a la parole. Les instructeurs de M. André Mallarmé aux inspecteurs d'académie La réunion semestrielle de tous les inspecteurs d'académie de France vient d'avoir lieu au ministère de l'éducation nationale, pour examiner certaines questions concernant le fonctionnement du enseignement primaire. Afin de prendre contact avec ceux qui sont ses collaborateurs directs dans les départements, le ministre a ouvert lui-même la séance, et il a reçu ensuite dans son cabinet le bureau de l'association, venant lui rendre compte de la réunion. Après avoir donné ses directives dans les questions qui étaient à l'ordre du jour, M. André Mallarmé, a assuré les inspecteurs d'académie de sa sympathie personnelle dans la mission très délicate qu'ils ont à remplir. Il leur a recommandé d'inculquer à tout le personnel enseignant la conviction que chacun, quels que soient son poste et son grade, pouvait être assuré de la bienveillance impartiale et neutre de ses chefs et qu'il devait s'adresser directement à eux avec sécurité, avec le sentiment de sa dignité individuelle, et sans se croire obligé d'utiliser des moyens d'action collective. Les inspecteurs d'académie, et sous leur direction et leur responsabilité les inspecteurs primaires, ne doivent pas laisser ignorer aux membres du personnel enseignant que des sanctions sévères seront
départements, le ministre a ouvert lui-même la séance, et il a reçu ensuite dans son cabinet le bureau de l'association, venant lui rendre compte de la réunion. Après avoir donné ses directives dans les questions qui étaient à l'ordre du jour, M. André Mallarmé, a assuré les inspecteurs d'académie de sa sympathie personnelle dans la mission très délicate qu'ils ont à remplir. Il leur a recommandé d'inculquer à tout le personnel enseignant la conviction que chacun, quels que soient son poste et son grade, pouvait être assuré de la bienveillance impartiale et neutre de ses chefs et qu'il devait s'adresser directement à eux avec sécurité, avec le sentiment de sa dignité individuelle, et sans se croire obligé d'utiliser des moyens d'action collective. Les inspecteurs d'académie, et sous leur direction et leur responsabilité les inspecteurs primaires, ne doivent pas laisser ignorer aux membres du personnel enseignant que des sanctions sévères seront prononcées, soit l'occasion de fautes professionnelles ou de manquements d'ordre moral qui seraient relevés dans l'exercice même de leurs fonctions, soit pour les écarts qu'ils pourraient commettre, par leur attitude, dans l'observation de la réserve que l'importance sociale de ces fonctions leur impose. M. Mallarmé tient à ce que des rapports de mutuelle confiance s'établissent entre l'administration et les groupements professionnels, à la collaboration lui est particulièrement utile dès qu'il s'agit de réglementer l'organisation des services ou de régler des difficultés d'ordre corporatif. Mais, fidèle à une doctrine qu'il a toujours appliquée, il est décidé à maintenir intactes l'autorité et l'indépendance de l'administration, et il a donné aux inspecteurs d'académie comme instructions de n'autoriser aucun syndicat à se prévaloir d'une influence ou d'une suprématie de fait qui pourrait faire penser au personnel que, dans la pratique, les règles normales de la hiérarchie se trouvent faussées. En terminant, M. Mallarmé a affirmé aux inspecteurs d'académie qu'ils pouvaient entièrement compter sur son très ferme appui dans l'action de libéralisme et d'ordre qu'il leur enjoignait de poursuivre, et il les a priés de le tenir informé des difficultés qu'ils pourraient rencontrer. Dernières nouvelles du Falais L'affaire de la Société spéciale financière M. Litvac,
rapports de mutuelle confiance s'établissent entre l'administration et les groupements professionnels, à la collaboration lui est particulièrement utile dès qu'il s'agit de réglementer l'organisation des services ou de régler des difficultés d'ordre corporatif. Mais, fidèle à une doctrine qu'il a toujours appliquée, il est décidé à maintenir intactes l'autorité et l'indépendance de l'administration, et il a donné aux inspecteurs d'académie comme instructions de n'autoriser aucun syndicat à se prévaloir d'une influence ou d'une suprématie de fait qui pourrait faire penser au personnel que, dans la pratique, les règles normales de la hiérarchie se trouvent faussées. En terminant, M. Mallarmé a affirmé aux inspecteurs d'académie qu'ils pouvaient entièrement compter sur son très ferme appui dans l'action de libéralisme et d'ordre qu'il leur enjoignait de poursuivre, et il les a priés de le tenir informé des difficultés qu'ils pourraient rencontrer. Dernières nouvelles du Falais L'affaire de la Société spéciale financière M. Litvac, chef de la comptabilité de la Société spéciale financière, a été entendu par M. Rousselet, juge d'instruction, auquel il a donné les détails les plus circonstanciés sur l'organisation de la comptabilité à cet établissement. Entre autres détails, M. Litvac a déclaré que Charles et Joseph Lévy avaient prélevé dans la caisse, depuis 1929, pour leurs besoins personnels, une somme supérieure à 60 millions. La plainte de Mlle Colion M. Bru, juge d'instruction, s'est transporté, cet après-midi, avenue Kléber pour faire ouvrir un coffre-fort loué dans un établissement de crédit qui devait contenir le bracelet remis par Mlle Cotillon pour y être referré. Société des nations Le départ de M. Laval pour Genève M. Pierre Laval, ministre des affaires étrangères, quittera Paris ce soir, à 22 h. 15, pour se rendre à Genève, où il participera aux travaux de la session extraordinaire du conseil de la Société des nations. Sur la Sarre et plainte de la Yougoslavie sur les responsabilités internationales dans l'attentat de Marseille, Le ministre sera accompagné par MM. Bargeton, directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères; Massigli, directeur adjoint des affaires politiques; Basdevant, conseiller juridique du ministère; Rochat, directeur du cabinet du ministre des affaires étrangères;
caisse, depuis 1929, pour leurs besoins personnels, une somme supérieure à 60 millions. La plainte de Mlle Colion M. Bru, juge d'instruction, s'est transporté, cet après-midi, avenue Kléber pour faire ouvrir un coffre-fort loué dans un établissement de crédit qui devait contenir le bracelet remis par Mlle Cotillon pour y être referré. Société des nations Le départ de M. Laval pour Genève M. Pierre Laval, ministre des affaires étrangères, quittera Paris ce soir, à 22 h. 15, pour se rendre à Genève, où il participera aux travaux de la session extraordinaire du conseil de la Société des nations. Sur la Sarre et plainte de la Yougoslavie sur les responsabilités internationales dans l'attentat de Marseille, Le ministre sera accompagné par MM. Bargeton, directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères; Massigli, directeur adjoint des affaires politiques; Basdevant, conseiller juridique du ministère; Rochat, directeur du cabinet du ministre des affaires étrangères; Padovani, secrétaire d'ambassade, chargé du service de presse de la délégation. M. Laval a reçu, ce matin, M. Politis, ministre de Grèce à Paris, vice-président de la conférence du désarmement. L'attentat de Marseille et la plainte de la Yougoslavie M. Jevtitch confère avec le prince Paul (Par téléphone de notre correspondant particulier) Genève, 3 décembre. M. Jevtitch, ministre des affaires étrangères de Yougoslavie, qui, avant de quitter Belgrade, a assisté à une réunion du conseil des ministres, qui a duré plus de quatre heures, est arrivé, ce matin, à Genève. Il en est reparti aussitôt pour Paris où il présentera, cet après-midi, un rapport au prince régent, Paul de Yougoslavie, et arrêtera avec lui, la ligne de conduite définitive qu'adoptera la Yougoslavie devant le conseil de la Société des nations. C'est mercredi après-midi, en séance secrète, que le conseil, sous la présidence de M. Vasconcellos, abordera l'examen de la demande commune présentée par la Yougoslavie, la Roumanie et la Tchécoslovaquie, tendant à inscrire à l'ordre du jour du conseil, la plainte du gouvernement de Belgrade sur la préparation du complot international qui a coûté la vie au roi Alexandre Ier et à M. Louis Barthou. M. Jevtitch repartira de Paris
correspondant particulier) Genève, 3 décembre. M. Jevtitch, ministre des affaires étrangères de Yougoslavie, qui, avant de quitter Belgrade, a assisté à une réunion du conseil des ministres, qui a duré plus de quatre heures, est arrivé, ce matin, à Genève. Il en est reparti aussitôt pour Paris où il présentera, cet après-midi, un rapport au prince régent, Paul de Yougoslavie, et arrêtera avec lui, la ligne de conduite définitive qu'adoptera la Yougoslavie devant le conseil de la Société des nations. C'est mercredi après-midi, en séance secrète, que le conseil, sous la présidence de M. Vasconcellos, abordera l'examen de la demande commune présentée par la Yougoslavie, la Roumanie et la Tchécoslovaquie, tendant à inscrire à l'ordre du jour du conseil, la plainte du gouvernement de Belgrade sur la préparation du complot international qui a coûté la vie au roi Alexandre Ier et à M. Louis Barthou. M. Jevtitch repartira de Paris ce soir même. Il sera de retour à Genève mardi où il se rencontrera, en premier lieu, avec M. Pierre Laval. Ce que contiendra l'exposé de M. Jevtitch (Par dépêche de notre correspondant particulier.) Belgrade, 3 décembre. Les nouvelles annonçant la visite de M. von Ribbentrop à M. Laval suscitent dans les milieux yougoslaves un très vif intérêt. D'une manière générale on accueille ici avec satisfaction tous les symptômes d'une détente entre Paris et Berlin et les sympathies yougoslaves vont plutôt vers un arrangement franco-allemand que vers un arrangement franco-italien, surtout depuis que Rome s'est déclarée nettement disposée à appuyer la Hongrie à Genève. Dans la question de la plainte du gouvernement de Belgrade à la Société des nations, l'opinion yougoslave, qui suit avec un intérêt légitime le développement de la situation à Genève, attend dans le calme la discussion du mémorandum yougoslave. On considère généralement que le gouvernement de Belgrade n'a pas exposé tous les documents dont il dispose et qui n'ont pas seulement trait à l'action terroriste en Hongrie. Il est certain que le ministre des affaires étrangères M. Jevtitch, est fermement décidé à obtenir toute la lumière sur le crime de Marseille; qu'il voudra également que soient
dans les milieux yougoslaves un très vif intérêt. D'une manière générale on accueille ici avec satisfaction tous les symptômes d'une détente entre Paris et Berlin et les sympathies yougoslaves vont plutôt vers un arrangement franco-allemand que vers un arrangement franco-italien, surtout depuis que Rome s'est déclarée nettement disposée à appuyer la Hongrie à Genève. Dans la question de la plainte du gouvernement de Belgrade à la Société des nations, l'opinion yougoslave, qui suit avec un intérêt légitime le développement de la situation à Genève, attend dans le calme la discussion du mémorandum yougoslave. On considère généralement que le gouvernement de Belgrade n'a pas exposé tous les documents dont il dispose et qui n'ont pas seulement trait à l'action terroriste en Hongrie. Il est certain que le ministre des affaires étrangères M. Jevtitch, est fermement décidé à obtenir toute la lumière sur le crime de Marseille; qu'il voudra également que soient établies toutes les responsabilités des actions subversives dirigées sur les frontières yougoslaves, à l'est, au nord et à l'ouest et ayant, toutes la même inspiration comme le même but. C'est en somme l'historique d'une vaste conspiration dressée contre la Yougoslavie dès sa formation une le gouvernement de Belgrade sera peut-être amené à faire pour éclairer sous leur véritable jour les machinations ourdies ces derniers temps en Hongrie et dont l'aboutissement fut l'assassinat du roi Alexandre. On comprend, dans ces conditions, l'impatience avec laquelle l'opinion yougoslave attend les débats de Genève. Avant le plébiscite de la Sarre L'accord au comité des Trois Rome, 3 décembre. Voici le communiqué publié aujourd'hui à l'issue de la dernière séance du comité des Trois pour la Sarre Le comité du conseil de la Société des nations pour la Sarre a tenu ce matin sa dernière réunion à Rome avec l'intervention des ambassadeurs de France et d'Allemagne. Le président, baron Aloisi, au nom du comité, a constaté l'accord qui a pu être atteint entre le gouvernement français et le gouvernement allemand sur toutes les questions qui étaient soumises à l'examen du comité. Cet accord a été signé, pour les gouvernements français et allemand, par leurs ambassadeurs
amené à faire pour éclairer sous leur véritable jour les machinations ourdies ces derniers temps en Hongrie et dont l'aboutissement fut l'assassinat du roi Alexandre. On comprend, dans ces conditions, l'impatience avec laquelle l'opinion yougoslave attend les débats de Genève. Avant le plébiscite de la Sarre L'accord au comité des Trois Rome, 3 décembre. Voici le communiqué publié aujourd'hui à l'issue de la dernière séance du comité des Trois pour la Sarre Le comité du conseil de la Société des nations pour la Sarre a tenu ce matin sa dernière réunion à Rome avec l'intervention des ambassadeurs de France et d'Allemagne. Le président, baron Aloisi, au nom du comité, a constaté l'accord qui a pu être atteint entre le gouvernement français et le gouvernement allemand sur toutes les questions qui étaient soumises à l'examen du comité. Cet accord a été signé, pour les gouvernements français et allemand, par leurs ambassadeurs et leurs délégués respectifs. Mardi le comité se réunira à Genève pour rédiger le rapport à soumettre au conseil de la Société des nations, convoqué pour le 5 décembre. En prononçant la clôture des travaux de Rome, le baron Aloisi a remercié, au nom du comité, les délégués et les experts français et allemands et surtout le sous-comité financier de la Société des nations pour l'appréciable contribution qu'ils ont apportée. Genève, 3 décembre: L'accord ayant été réalisé ce matin au sein du comité des Trois, réuni à Rome, le baron Aloisi, ancien chef du cabinet de M. Mussolini, représentant de son pays au conseil de la Société des nations, quitte Rome au début de l'après-midi pour Genève. Ce que contient l'accord de Rome Rome, 3 décembre. L'accord franco-allemand qui termine les longues négociations de Rome sur la Sarre se place dans l'hypothèse du retour de la Sarre à l'Allemagne après le plébiscite. Il est plus vaste que le texte qui avait été paraphé cette nuit par les experts. Il porte sur toutes les questions qui avaient été posées. Il envisage un règlement forfaitaire et global, en fixant l'ensemble des créances du Trésor français dont la plus importante est le rachat
experts français et allemands et surtout le sous-comité financier de la Société des nations pour l'appréciable contribution qu'ils ont apportée. Genève, 3 décembre: L'accord ayant été réalisé ce matin au sein du comité des Trois, réuni à Rome, le baron Aloisi, ancien chef du cabinet de M. Mussolini, représentant de son pays au conseil de la Société des nations, quitte Rome au début de l'après-midi pour Genève. Ce que contient l'accord de Rome Rome, 3 décembre. L'accord franco-allemand qui termine les longues négociations de Rome sur la Sarre se place dans l'hypothèse du retour de la Sarre à l'Allemagne après le plébiscite. Il est plus vaste que le texte qui avait été paraphé cette nuit par les experts. Il porte sur toutes les questions qui avaient été posées. Il envisage un règlement forfaitaire et global, en fixant l'ensemble des créances du Trésor français dont la plus importante est le rachat des mines par le Reich. L'Allemagne versera neuf cent millions. En outre, la France touchera une certaine redevance sur le charbon extrait des mines de Warndt, dont les gisements se trouveront en territoire allemand et les puits en France; le paiement de cette redevance se fera annuellement pendant cinq ans. D'autre part, l'Allemagne payera aux propriétaires du sol les dommages dont la France serait responsable en droit mais qui ne pourraient être constatés qu'après le plébiscite. Une partie de la dette allemande sera payée comptant, le reste dans un délai très court, à échéances et suivant des modalités prévues. Des garanties précises sont données. En ce qui concerne les questions politiques, qui n'avaient pas à faire l'objet d'un accord franco-allemand, la solution en prendra la forme de recommandation du comité des Trois de la Société des nations. Les principales questions résolues sont 1° Les garanties des personnes allemandes, qui voulait limiter ces garanties aux votants, a accepté de les étendre aux non-votants, à condition que ceux-ci aient séjourné depuis un temps minimum dans le territoire; 2° Les assurances sociales (les intéressés conserveront les droits qu'ils ont acquis pendant le régime actuel). MENTON HIVER Côte d'Azur SON NOUVEAU CASINO MUNICIPAL piscine
D'autre part, l'Allemagne payera aux propriétaires du sol les dommages dont la France serait responsable en droit mais qui ne pourraient être constatés qu'après le plébiscite. Une partie de la dette allemande sera payée comptant, le reste dans un délai très court, à échéances et suivant des modalités prévues. Des garanties précises sont données. En ce qui concerne les questions politiques, qui n'avaient pas à faire l'objet d'un accord franco-allemand, la solution en prendra la forme de recommandation du comité des Trois de la Société des nations. Les principales questions résolues sont 1° Les garanties des personnes allemandes, qui voulait limiter ces garanties aux votants, a accepté de les étendre aux non-votants, à condition que ceux-ci aient séjourné depuis un temps minimum dans le territoire; 2° Les assurances sociales (les intéressés conserveront les droits qu'ils ont acquis pendant le régime actuel). MENTON HIVER Côte d'Azur SON NOUVEAU CASINO MUNICIPAL piscine olympique. Ses attractions boule, baccara, roulette. Tout service. Renseignements Syndicat d'initiative. MENTON rue des Italiens à Paris ABONNEMENTS D'UN AN FRANCE ET COLONIES 110 FR. ÉTRANGER: PAYS À TARIFS POSTAUX RÉDUITS 200 FR. AUTRES PAYS 290 FR. NOUVELLES DELA BOURSE 3 décembre. – Marné un peu plus irrégulier, mais très soutenu dans l'ensemble. Rentes françaises toujours fermés. Livre sterling en baisse à 75,25 contre 75 48; dollar 15 17 1/4 contre 15 16 3/4. CERÉMONIES DE POSSESSION, VALEUR DERNIERS COURS 9 0/0 77 45 + 38 4 0/0 1918. 84 70 + 0 30 4 1/2 0/0 1932 (A) 91 40 + 0 27 Banque de France 10.285 +100 Crédit foncier 3.710 +10.. Crédit lyonnais 1.751 + 2 Banque de Paris. 9.10. +15.. Chemin de fer du Nord. 1.237. Canal de Suez. 18.595 –105 Cie générale d'électricité 1.205 25 Lyonnaise des eaux 2.180 Forges du Nord et de l'Est.. 290 + 7 Péchiney 904.. + 4 Kuhlmann 501.. + 2.. Lens 275 + 2.. Houillères du Tonkin fiio-'l'1to 990.. –18.. Canadian Pacific 194 50 –3.. Crown Mines Rand Mines Boycott Dutch T. 1.396.. –17.. Obligation Young 341 + 7.. BOURSE DE COMMERCE CAOUTCHOUCS. Déc. 5 05 N; janv. 5 25
soutenu dans l'ensemble. Rentes françaises toujours fermés. Livre sterling en baisse à 75,25 contre 75 48; dollar 15 17 1/4 contre 15 16 3/4. CERÉMONIES DE POSSESSION, VALEUR DERNIERS COURS 9 0/0 77 45 + 38 4 0/0 1918. 84 70 + 0 30 4 1/2 0/0 1932 (A) 91 40 + 0 27 Banque de France 10.285 +100 Crédit foncier 3.710 +10.. Crédit lyonnais 1.751 + 2 Banque de Paris. 9.10. +15.. Chemin de fer du Nord. 1.237. Canal de Suez. 18.595 –105 Cie générale d'électricité 1.205 25 Lyonnaise des eaux 2.180 Forges du Nord et de l'Est.. 290 + 7 Péchiney 904.. + 4 Kuhlmann 501.. + 2.. Lens 275 + 2.. Houillères du Tonkin fiio-'l'1to 990.. –18.. Canadian Pacific 194 50 –3.. Crown Mines Rand Mines Boycott Dutch T. 1.396.. –17.. Obligation Young 341 + 7.. BOURSE DE COMMERCE CAOUTCHOUCS. Déc. 5 05 N; janv. 5 25 V; 3 de janv. 5 30 V; fév. 5 15 à 5 30; 3 -d'avril 5 40; mai 5 45 V. SUCRES. Dec. 178 50 et 179; janv. 180; 3 de janv. 182; 3 de fév. 183; 3 de mars 183 et 183 50. Cote officielle 177 à 179. ALCOOLS LIBRES. Déc. 345; janv. 355; 3 de janv. 355; fév. 357 50 à 360; 3 de fév. 360; 3 de mars 365. BLES. Cote officielle 112 (rendu Paris). AVOINES. Déc. 48 75 et 48 50; janv. 49 et 48 75; fév. 49 50 et 49 25; 3 de janv. 49; 3 de fév. 49 25 à 49 50; 3 de mars 49 50. FARINES PANifiables. Prix minimum 119; prix maximum 185. MARCHÉ DU HAVRE (ouverture) COTONS. Déc. 257; janv. 256; fév. 255; mars 255; avril 255; mai 253; juin 252; juillet 252; août 251; sept. 250; oct. 249 nov. 249: CAFÉS. Dec. 150; janv. 150 25; fév. 150 25; mars 151 75; avril 151 75; mai 152 juin 152 25; juillet 152 50; août 152 50; sept. 152 75. Ventes 250 sacs. L'assassinat de M, Kiro Moscou, 3 décembre. À l'occasion de la mort de M. Kirov, MM. Staline, Molotov,