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contre le gouvernement cramponné, pour lui résister, à la prérogative royale, eut l'ironique destinée de revendiquer, dans une vue de réaction politique, toutes les libertés populaires. Elle n'y faillit point pour la réforme administrative. Écarté de pouvoir central, le parti ultra voulut mettre la main sur les autorités locales : pour détacher celles-ci de celui-là, condition nécessaire de son entreprise, il prétend décentraliser. Le système napoléonien, comme l'unification départementale, lui est d'ailleurs odieux par son origine même. Certains encore arrivent à des conclusions analogues par expérience administrative ou par scrupule de bon ordre financier. Pendant plusieurs années, les royalistes se font donc les apôtres des droits des communes et des départements. Le Comte de Villèle commence la campagne en décembre 1815, soutenu par la majorité de ses collègues. Fort de sa compétence de maire de Toulouse, il oppose la spécialité, qui affecte à des dépenses locales les recettes locales, à la centralisation, qui les confond dans une caisse commune pour les dépenses générales : il fait le procès de ce système qui anéantit les intérêts de clocher, isole les individus et « n'établissant entre eux et le gouvernement aucun de ces liens qui font partout sa force et la stabilité des institutions, prépare le retour inévitable et prochain de l'anarchie si le gouvernement est faible, du despotisme s'il devient fort». Barthe de Labastide, député de l'Aude, développe le 16 janvier 1816 la proposition, qu'il a faite le 25 novembre, d'autoriser les conseils locaux à disposer librement des centimes additionnels et demande qu'après un délai de cinq ans, où le gouvernement aura encore le droit de les désigner mais parmi les grands propriétaires du pays, les corps électoraux soient admis à choisir les conseillers. Bonald, théoricien du parti exprimait des idées analogues à propos de la vente des biens du clergé. En réalité, ces justes doléances laissaient percer l'arrière-pensée politique : Barthe espérait que les administrateurs choisis par et parmi les gens du pays se donneraient pour tâche essentielle de défendre la religion et la morale, « d'investir les ministres du culte du respect et de la considération qu'on n'aurait jamais
des institutions, prépare le retour inévitable et prochain de l'anarchie si le gouvernement est faible, du despotisme s'il devient fort». Barthe de Labastide, député de l'Aude, développe le 16 janvier 1816 la proposition, qu'il a faite le 25 novembre, d'autoriser les conseils locaux à disposer librement des centimes additionnels et demande qu'après un délai de cinq ans, où le gouvernement aura encore le droit de les désigner mais parmi les grands propriétaires du pays, les corps électoraux soient admis à choisir les conseillers. Bonald, théoricien du parti exprimait des idées analogues à propos de la vente des biens du clergé. En réalité, ces justes doléances laissaient percer l'arrière-pensée politique : Barthe espérait que les administrateurs choisis par et parmi les gens du pays se donneraient pour tâche essentielle de défendre la religion et la morale, « d'investir les ministres du culte du respect et de la considération qu'on n'aurait jamais dû leur ôter », d'éloigner de l'école primaire les instituteurs athées. Villèle en attendait la « renaissance » de l'esprit public et ses lettres intimes avouent le but qu'il poursuit. Dans les années suivantes, elle se démasque davantage. Chaque examen du budget ramène à la tribune les partisans de la liberté municipale : en 1817, le 5 février, le comte de Castelbajac veut extirper « cette bureaucratie, enfant chéri de la Révolution, qui lui survit encore et qui, semblable à la plante vénéneuse qui attaque au cœur l'arbre autour duquel elle s'enlace, n'existe au milieu de nous que pour dessécher dans sa source le principe qui donne la vie et la force aux États» (3). Villèle propose le lendemain de larges économies, politiques plutôt que financières, mais, plus habile, il étaye d'une solide étude technique son réquisitoire contre un système administratif qui suppose « le sceptre de plomb » et le « bras de fer » de Bonaparte et une nation « gorgée des dépouilles du monde » (4). CORRECTION ### 326 REVUE D'HISTOIRE MODÈRE fonds en réserve. Le rapport sur ces deux propositions fit le 20 octobre par le député Souque, se déclarait d'accord avec eux sur les principes
liberté municipale : en 1817, le 5 février, le comte de Castelbajac veut extirper « cette bureaucratie, enfant chéri de la Révolution, qui lui survit encore et qui, semblable à la plante vénéneuse qui attaque au cœur l'arbre autour duquel elle s'enlace, n'existe au milieu de nous que pour dessécher dans sa source le principe qui donne la vie et la force aux États» (3). Villèle propose le lendemain de larges économies, politiques plutôt que financières, mais, plus habile, il étaye d'une solide étude technique son réquisitoire contre un système administratif qui suppose « le sceptre de plomb » et le « bras de fer » de Bonaparte et une nation « gorgée des dépouilles du monde » (4). CORRECTION ### 326 REVUE D'HISTOIRE MODÈRE fonds en réserve. Le rapport sur ces deux propositions fit le 20 octobre par le député Souque, se déclarait d'accord avec eux sur les principes : la commission était unanime à considérer comme entièrement indépendants les revenus des communes, à désirer de rendre plus effective et plus libre la surveillance des Conseils municipaux sur leurs dépenses et recettes, à ne soumettre au contrôle de l'État que les grands budgets. Mais le dépôt d'un projet de loi sur les boissons, qui remettait aux villes leurs octrois, rendit inutile la proposition Boirot ; le gouvernement fit connaître qu'il projetait une réforme générale, ce qui retirait son objet à la proposition Lalouette : l'une et l'autre furent donc ajournées. Remarquons qu'elles visaient seulement les affaires communales et qu'il n'est pas réclamé de refonte du système ; les 3 députés se bornent à désirer qu'on en revienne à la loi de pluviôse an VIII, en supprimant les abus, qui, introduits par décrets, l'ont faussée. Un autre point fut abordé sous les Cent-Jours. En quête de toute occasion de popularité, Napoléon, par décret du 30 avril 1815, décida que dans les communes de moins de 5000 âmes, les maires et adjoints seraient élus par les citoyens réunis en assemblées primaires : le suffrage et la procédure seraient réglés d'après la loi municipale de la Constituante du 14 décembre 1789. Le
loi sur les boissons, qui remettait aux villes leurs octrois, rendit inutile la proposition Boirot ; le gouvernement fit connaître qu'il projetait une réforme générale, ce qui retirait son objet à la proposition Lalouette : l'une et l'autre furent donc ajournées. Remarquons qu'elles visaient seulement les affaires communales et qu'il n'est pas réclamé de refonte du système ; les 3 députés se bornent à désirer qu'on en revienne à la loi de pluviôse an VIII, en supprimant les abus, qui, introduits par décrets, l'ont faussée. Un autre point fut abordé sous les Cent-Jours. En quête de toute occasion de popularité, Napoléon, par décret du 30 avril 1815, décida que dans les communes de moins de 5000 âmes, les maires et adjoints seraient élus par les citoyens réunis en assemblées primaires : le suffrage et la procédure seraient réglés d'après la loi municipale de la Constituante du 14 décembre 1789. Le projet de Constitution, présenté le 29 juin, prévoyait l'élection des conseils locaux en face des agents nommés par le gouvernement. Ainsi, dès l'origine, si les événements avaient interdit toute réalisation, la question administrative fut posée sous ses deux aspects: la compétence des autorités locales pour le règlement et la défense des intérêts communaux, le recrutement de ces autorités par le concours des citoyens à la nomination des conseils. Elle rencontra un double écueil. La Chambre Introuvable, dans sa lutte contre le gouvernement cramponné, pour lui résister, à la prérogative royale, eut l'ironique destinée de revendiquer, dans une vue de réaction politique, toutes les libertés populaires. Elle n'y faillit point pour la réforme administrative. Écarté de pouvoir central, le parti ultra voulut mettre la main sur les autorités locales : pour détacher celles-ci de celui-là, condition nécessaire de son entreprise, il prétend décentraliser. Le système napoléonien, comme l'unification départementale, lui est d'ailleurs odieux par son origine même. Certains encore arrivent à des conclusions analogues par expérience administrative ou par scrupule de bon ordre financier. Pendant plusieurs années, les royalistes se font donc les apôtres des droits des communes et des départements. Le Comte de Villèle commence la campagne en décembre 1815,
des intérêts communaux, le recrutement de ces autorités par le concours des citoyens à la nomination des conseils. Elle rencontra un double écueil. La Chambre Introuvable, dans sa lutte contre le gouvernement cramponné, pour lui résister, à la prérogative royale, eut l'ironique destinée de revendiquer, dans une vue de réaction politique, toutes les libertés populaires. Elle n'y faillit point pour la réforme administrative. Écarté de pouvoir central, le parti ultra voulut mettre la main sur les autorités locales : pour détacher celles-ci de celui-là, condition nécessaire de son entreprise, il prétend décentraliser. Le système napoléonien, comme l'unification départementale, lui est d'ailleurs odieux par son origine même. Certains encore arrivent à des conclusions analogues par expérience administrative ou par scrupule de bon ordre financier. Pendant plusieurs années, les royalistes se font donc les apôtres des droits des communes et des départements. Le Comte de Villèle commence la campagne en décembre 1815, soutenu par la majorité de ses collègues. Fort de sa compétence de maire de Toulouse, il oppose la spécialité, qui affecte à des dépenses locales les recettes locales, à la centralisation, qui les confond dans une caisse commune pour les dépenses générales : il fait le procès de ce système qui anéantit les intérêts de clocher, isole les individus et « n'établissant entre eux et le gouvernement aucun de ces liens qui font partout sa force et la stabilité des institutions, prépare le retour inévitable et prochain de l'anarchie si le gouvernement est faible, du despotisme s'il devient fort». Barthe de Labastide, député de l'Aude, développe le 16 janvier 1816 la proposition, qu'il a faite le 25 novembre, d'autoriser les conseils locaux à disposer librement des centimes additionnels et demande qu'après un délai de cinq ans, où le gouvernement aura encore le droit de les désigner mais parmi les grands propriétaires du pays, les corps électoraux soient admis à choisir les conseillers. Bonald, théoricien du parti exprimait des idées analogues à propos de la vente des biens du clergé. En réalité, ces justes doléances laissaient percer l'arrière-pensée politique : Barthe espérait que les administrateurs choisis par et parmi les gens
qui anéantit les intérêts de clocher, isole les individus et « n'établissant entre eux et le gouvernement aucun de ces liens qui font partout sa force et la stabilité des institutions, prépare le retour inévitable et prochain de l'anarchie si le gouvernement est faible, du despotisme s'il devient fort». Barthe de Labastide, député de l'Aude, développe le 16 janvier 1816 la proposition, qu'il a faite le 25 novembre, d'autoriser les conseils locaux à disposer librement des centimes additionnels et demande qu'après un délai de cinq ans, où le gouvernement aura encore le droit de les désigner mais parmi les grands propriétaires du pays, les corps électoraux soient admis à choisir les conseillers. Bonald, théoricien du parti exprimait des idées analogues à propos de la vente des biens du clergé. En réalité, ces justes doléances laissaient percer l'arrière-pensée politique : Barthe espérait que les administrateurs choisis par et parmi les gens du pays se donneraient pour tâche essentielle de défendre la religion et la morale, « d'investir les ministres du culte du respect et de la considération qu'on n'aurait jamais dû leur ôter », d'éloigner de l'école primaire les instituteurs athées. Villèle en attendait la « renaissance » de l'esprit public et ses lettres intimes avouent le but qu'il poursuit. Dans les années suivantes, elle se démasque davantage. Chaque examen du budget ramène à la tribune les partisans de la liberté municipale : en 1817, le 5 février, le comte de Castelbajac veut extirper « cette bureaucratie, enfant chéri de la Révolution, qui lui survit encore et qui, semblable à la plante vénéneuse qui attaque au cœur l'arbre autour duquel elle s'enlace, n'existe au milieu de nous que pour dessécher dans sa source le principe qui donne la vie et la force aux États» (3). Villèle propose le lendemain de larges économies, politiques plutôt que financières, mais, plus habile, il étaye d'une solide étude technique son réquisitoire contre un système administratif qui suppose « le sceptre de plomb » et le « bras de fer » de Bonaparte et une nation « gorgée des dépouilles du monde » (4). CORRECTION ###
et ses lettres intimes avouent le but qu'il poursuit. Dans les années suivantes, elle se démasque davantage. Chaque examen du budget ramène à la tribune les partisans de la liberté municipale : en 1817, le 5 février, le comte de Castelbajac veut extirper « cette bureaucratie, enfant chéri de la Révolution, qui lui survit encore et qui, semblable à la plante vénéneuse qui attaque au cœur l'arbre autour duquel elle s'enlace, n'existe au milieu de nous que pour dessécher dans sa source le principe qui donne la vie et la force aux États» (3). Villèle propose le lendemain de larges économies, politiques plutôt que financières, mais, plus habile, il étaye d'une solide étude technique son réquisitoire contre un système administratif qui suppose « le sceptre de plomb » et le « bras de fer » de Bonaparte et une nation « gorgée des dépouilles du monde » (4). CORRECTION ### 326 REVUE D'HISTOIRE MODÈRE fonds en réserve. Le rapport sur ces deux propositions fit le 20 octobre par le député Souque, se déclarait d'accord avec eux sur les principes : la commission était unanime à considérer comme entièrement indépendants les revenus des communes, à désirer de rendre plus effective et plus libre la surveillance des Conseils municipaux sur leurs dépenses et recettes, à ne soumettre au contrôle de l'État que les grands budgets. Mais le dépôt d'un projet de loi sur les boissons, qui remettait aux villes leurs octrois, rendit inutile la proposition Boirot ; le gouvernement fit connaître qu'il projetait une réforme générale, ce qui retirait son objet à la proposition Lalouette : l'une et l'autre furent donc ajournées. Remarquons qu'elles visaient seulement les affaires communales et qu'il n'est pas réclamé de refonte du système ; les 3 députés se bornent à désirer qu'on en revienne à la loi de pluviôse an VIII, en supprimant les abus, qui, introduits par décrets, l'ont faussée. Un autre point fut abordé sous les Cent-Jours. En quête de toute occasion de popularité, Napoléon, par décret du 30 avril 1815, décida que dans les communes de moins de 5000 âmes, les maires et adjoints
plus libre la surveillance des Conseils municipaux sur leurs dépenses et recettes, à ne soumettre au contrôle de l'État que les grands budgets. Mais le dépôt d'un projet de loi sur les boissons, qui remettait aux villes leurs octrois, rendit inutile la proposition Boirot ; le gouvernement fit connaître qu'il projetait une réforme générale, ce qui retirait son objet à la proposition Lalouette : l'une et l'autre furent donc ajournées. Remarquons qu'elles visaient seulement les affaires communales et qu'il n'est pas réclamé de refonte du système ; les 3 députés se bornent à désirer qu'on en revienne à la loi de pluviôse an VIII, en supprimant les abus, qui, introduits par décrets, l'ont faussée. Un autre point fut abordé sous les Cent-Jours. En quête de toute occasion de popularité, Napoléon, par décret du 30 avril 1815, décida que dans les communes de moins de 5000 âmes, les maires et adjoints seraient élus par les citoyens réunis en assemblées primaires : le suffrage et la procédure seraient réglés d'après la loi municipale de la Constituante du 14 décembre 1789. Le projet de Constitution, présenté le 29 juin, prévoyait l'élection des conseils locaux en face des agents nommés par le gouvernement. Ainsi, dès l'origine, si les événements avaient interdit toute réalisation, la question administrative fut posée sous ses deux aspects: la compétence des autorités locales pour le règlement et la défense des intérêts communaux, le recrutement de ces autorités par le concours des citoyens à la nomination des conseils. Elle rencontra un double écueil. La Chambre Introuvable, dans sa lutte contre le gouvernement cramponné, pour lui résister, à la prérogative royale, eut l'ironique destinée de revendiquer, dans une vue de réaction politique, toutes les libertés populaires. Elle n'y faillit point pour la réforme administrative. Écarté de pouvoir central, le parti ultra voulut mettre la main sur les autorités locales : pour détacher celles-ci de celui-là, condition nécessaire de son entreprise, il prétend décentraliser. Le système napoléonien, comme l'unification départementale, lui est d'ailleurs odieux par son origine même. Certains encore arrivent à des conclusions analogues par expérience administrative ou par scrupule de bon
dès l'origine, si les événements avaient interdit toute réalisation, la question administrative fut posée sous ses deux aspects: la compétence des autorités locales pour le règlement et la défense des intérêts communaux, le recrutement de ces autorités par le concours des citoyens à la nomination des conseils. Elle rencontra un double écueil. La Chambre Introuvable, dans sa lutte contre le gouvernement cramponné, pour lui résister, à la prérogative royale, eut l'ironique destinée de revendiquer, dans une vue de réaction politique, toutes les libertés populaires. Elle n'y faillit point pour la réforme administrative. Écarté de pouvoir central, le parti ultra voulut mettre la main sur les autorités locales : pour détacher celles-ci de celui-là, condition nécessaire de son entreprise, il prétend décentraliser. Le système napoléonien, comme l'unification départementale, lui est d'ailleurs odieux par son origine même. Certains encore arrivent à des conclusions analogues par expérience administrative ou par scrupule de bon ordre financier. Pendant plusieurs années, les royalistes se font donc les apôtres des droits des communes et des départements. Le Comte de Villèle commence la campagne en décembre 1815, soutenu par la majorité de ses collègues. Fort de sa compétence de maire de Toulouse, il oppose la spécialité, qui affecte à des dépenses locales les recettes locales, à la centralisation, qui les confond dans une caisse commune pour les dépenses générales : il fait le procès de ce système qui anéantit les intérêts de clocher, isole les individus et « n'établissant entre eux et le gouvernement aucun de ces liens qui font partout sa force et la stabilité des institutions, prépare le retour inévitable et prochain de l'anarchie si le gouvernement est faible, du despotisme s'il devient fort». Barthe de Labastide, député de l'Aude, développe le 16 janvier 1816 la proposition, qu'il a faite le 25 novembre, d'autoriser les conseils locaux à disposer librement des centimes additionnels et demande qu'après un délai de cinq ans, où le gouvernement aura encore le droit de les désigner mais parmi les grands propriétaires du pays, les corps électoraux soient admis à choisir les conseillers. Bonald, théoricien du parti exprimait des idées analogues à
à des dépenses locales les recettes locales, à la centralisation, qui les confond dans une caisse commune pour les dépenses générales : il fait le procès de ce système qui anéantit les intérêts de clocher, isole les individus et « n'établissant entre eux et le gouvernement aucun de ces liens qui font partout sa force et la stabilité des institutions, prépare le retour inévitable et prochain de l'anarchie si le gouvernement est faible, du despotisme s'il devient fort». Barthe de Labastide, député de l'Aude, développe le 16 janvier 1816 la proposition, qu'il a faite le 25 novembre, d'autoriser les conseils locaux à disposer librement des centimes additionnels et demande qu'après un délai de cinq ans, où le gouvernement aura encore le droit de les désigner mais parmi les grands propriétaires du pays, les corps électoraux soient admis à choisir les conseillers. Bonald, théoricien du parti exprimait des idées analogues à propos de la vente des biens du clergé. En réalité, ces justes doléances laissaient percer l'arrière-pensée politique : Barthe espérait que les administrateurs choisis par et parmi les gens du pays se donneraient pour tâche essentielle de défendre la religion et la morale, « d'investir les ministres du culte du respect et de la considération qu'on n'aurait jamais dû leur ôter », d'éloigner de l'école primaire les instituteurs athées. Villèle en attendait la « renaissance » de l'esprit public et ses lettres intimes avouent le but qu'il poursuit. Dans les années suivantes, elle se démasque davantage. Chaque examen du budget ramène à la tribune les part L'année suivante, c'est le comte de La Bourdonnaye, qui, avec une ironie cinglante, revendique contre le gouvernement toutes les libertés, même la responsabilité ministérielle, mais veut substituer à la machine du despote « un rempart autour du trône d'institutions monarchiques basées sur la propriété » ; le 3 avril, Villèle prononçait un discours si remarquablement précis, qu'il obligeait le ministre de l'Intérieur, Laîné, à lui répondre par un éloge de la centralisation (6). Inconséquence de doctrine qu'explique la tactique parlementaire : les libertés locales trouvaient leurs défenseurs chez les royalistes réactionnaires, leurs adversaires chez
respect et de la considération qu'on n'aurait jamais dû leur ôter », d'éloigner de l'école primaire les instituteurs athées. Villèle en attendait la « renaissance » de l'esprit public et ses lettres intimes avouent le but qu'il poursuit. Dans les années suivantes, elle se démasque davantage. Chaque examen du budget ramène à la tribune les part L'année suivante, c'est le comte de La Bourdonnaye, qui, avec une ironie cinglante, revendique contre le gouvernement toutes les libertés, même la responsabilité ministérielle, mais veut substituer à la machine du despote « un rempart autour du trône d'institutions monarchiques basées sur la propriété » ; le 3 avril, Villèle prononçait un discours si remarquablement précis, qu'il obligeait le ministre de l'Intérieur, Laîné, à lui répondre par un éloge de la centralisation (6). Inconséquence de doctrine qu'explique la tactique parlementaire : les libertés locales trouvaient leurs défenseurs chez les royalistes réactionnaires, leurs adversaires chez les ministres constitutionnels. Hors des Chambres, la même campagne se poursuivait par brochures. Fiévée, dans sa Correspondance administrative (1), a le mérite d'un amour convaincu pour la liberté locale qui le brouillera plus tard avec son parti. Mais tel anonyme, (comme Chateaubriand se faisait fort d'être maître de la France avec sept fonctionnaires royalistes par département), rendait responsables des maux du pays, les directeurs des ministères (2). Un autre démembrait la représentation nationale en un étrange système de Chambres Départementales (3). Un ancien député de la Chambre Introuvable, Leroux-Duchâtelet, aurait fait revivre les anciennes assemblées provinciales (4), comme, un peu plus tard, en 1822, le baron Bacot de Romans proposait de reconstruire le royaume sur la base de 29 généralités (5). Il serait fastidieux de même reproduire la liste des articles d'une inspiration semblable, dans les journaux de droite. Par une véritable infortune, la réforme administrative avait ainsi glissé dans le domaine de la politique : elle s'y perdit. Plutôt que réaliser le dessein de leurs adversaires, les libéraux abandonnèrent une réforme qui prolongeait logiquement le régime constitutionnel. D'ailleurs, une autre force travaillait contre elle. Si nous trouvons jusque dans le personnel politique des Pasquier, des Mole, des Barante, formés