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— Commission no 2. 20e commission des pétitions (de février 1901), à deux heures et demie. — Commission no 1. 2e commission d'intérêt local (de février 1901), à deux heures et demie. — Local du 80e bureau. 2e commission d'initiative parlementaire (de février 1901), à deux heures et demie. — Local du 90e bureau. Commission relative à l'interdiction de la vente d'îles, châteaux forts, batteries, etc., sans avis favorable du conseil supérieur de la marine et du ministère compétent et sans approbation du Parlement, à deux heures et demie. — Local du 60e bureau. Commission relative à la modification des articles 17 et 22 de la loi sur les accidents du travail, à deux heures et demie. — Local du 70e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 7e législature. — Session ordinaire de 1901. Bulletin de la séance du jeudi 21 février. PRÉSIDENCE DE M. MATTRICE-FAURVILLE VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du vendredi 15 février est lu par M. Compayré, l'un des secrétaires, et adopté. M. Th. Goujon, président de la commission de comptabilité, dépose un rapport. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901. MM. Julien Goujon, Caillaux, ministre des finances; Louis Ricard (Seine-Inférieure), Augé, Georges Berry et l'amiral Rieunier sont entendus. Par 307 voix contre 242, sur 549 votants, la clôture est prononcée. La Chambre passe à la discussion des articles. M. l'amiral Rieunier est entendu sur l'article 1er. MM. Narbonne, auteur d'un amendement; Gouzy, Lasies, le général André, ministre de la guerre; Guillain, rapporteur général; Rivais, Lechevallier, le ministre des finances, Augé et Massabuau sont entendus. L'amendement est adopté par 423 voix contre 138, sur 561 votants. La suite de la discussion est renvoyée à demain. La Chambre ajourne la séance (Interpellations de M. le comte d'Agoult et de M. Stanislas Ferrand. La séance est levée à six heures moins cinq minutes. Demain à deux heures, séance publique. Ordre du jour du vendredi 22 février. À deux heures. —
portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901. MM. Julien Goujon, Caillaux, ministre des finances; Louis Ricard (Seine-Inférieure), Augé, Georges Berry et l'amiral Rieunier sont entendus. Par 307 voix contre 242, sur 549 votants, la clôture est prononcée. La Chambre passe à la discussion des articles. M. l'amiral Rieunier est entendu sur l'article 1er. MM. Narbonne, auteur d'un amendement; Gouzy, Lasies, le général André, ministre de la guerre; Guillain, rapporteur général; Rivais, Lechevallier, le ministre des finances, Augé et Massabuau sont entendus. L'amendement est adopté par 423 voix contre 138, sur 561 votants. La suite de la discussion est renvoyée à demain. La Chambre ajourne la séance (Interpellations de M. le comte d'Agoult et de M. Stanislas Ferrand. La séance est levée à six heures moins cinq minutes. Demain à deux heures, séance publique. Ordre du jour du vendredi 22 février. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Trouville. (Calvados). (451e fasc., n° 954, et 486e fasc., n° 1036. — M. Morel, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à changer l'affectation de fonds d'emprunt. (469e fasc., n° 1001, et 487e fasc., n° 1039. — M. Prud'homme-Havette, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de la Fage-Saint-Julien (Lozère). (481e fasc., n° 1028, et 487e fasc., n° 1037. — M. Prud'homme-Havette, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de la filature, déparçement de la commune de Tourlaville, canton de Tourlaville, arrondissement de Cherbourg (Manche). (463e fasc., n° 978, et 487e fasc., n° 1038. — M. Prud'homme-Havette, rapporteur) 5. Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, d'un chemin de fer d'intérêt local de Vendresse à Poix et d'Attigny à Baalons. (N° 2113-2191. — M. Plichon, rapporteur.) 6. — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet de
changer l'affectation de fonds d'emprunt. (469e fasc., n° 1001, et 487e fasc., n° 1039. — M. Prud'homme-Havette, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de la Fage-Saint-Julien (Lozère). (481e fasc., n° 1028, et 487e fasc., n° 1037. — M. Prud'homme-Havette, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de la filature, déparçement de la commune de Tourlaville, canton de Tourlaville, arrondissement de Cherbourg (Manche). (463e fasc., n° 978, et 487e fasc., n° 1038. — M. Prud'homme-Havette, rapporteur) 5. Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, d'un chemin de fer d'intérêt local de Vendresse à Poix et d'Attigny à Baalons. (N° 2113-2191. — M. Plichon, rapporteur.) 6. — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, dans le département de la Loire-Inférieure, l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur, des Sorinières à Vieilleville. (N° 2098-2192. — M. Germain Périer (Saône-et-Loire), rapporteur.) 7. — Ire délibération sur le projet de loi tendant à rendre applicable aux vignes détruites par le phylloxéra l'article 37 de la loi du 15 septembre 1807. (N° 1976-2185. — M. Charles Dumont, rapporteur.) 8. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de dispenser les instituteurs publics de l'un des deux appels pour les manœuvres ou exercices dans la réserve. (N° 2003-2190. — Urgence déclarée. M. Le Hérissé, rapporteur.) 9. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901. (N° 2189-2196. — M. Guillain, rapporteur général.) 10. — Discussion de l'interpellation de M. Chastenet sur le refus arbitraire opposé par certains juges de paix à la délivrance de warrants agricoles. 11. Discussion de l'interpellation de M. Znovaes sur l'ingérence du clergé dans les luttes électorales.
détruites par le phylloxéra l'article 37 de la loi du 15 septembre 1807. (N° 1976-2185. — M. Charles Dumont, rapporteur.) 8. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de dispenser les instituteurs publics de l'un des deux appels pour les manœuvres ou exercices dans la réserve. (N° 2003-2190. — Urgence déclarée. M. Le Hérissé, rapporteur.) 9. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901. (N° 2189-2196. — M. Guillain, rapporteur général.) 10. — Discussion de l'interpellation de M. Chastenet sur le refus arbitraire opposé par certains juges de paix à la délivrance de warrants agricoles. 11. Discussion de l'interpellation de M. Znovaes sur l'ingérence du clergé dans les luttes électorales. 12. — Discussion de l'Interpellation de M. de Baudry d'Asson sur les scandales auxquels les édiles socialistes révolutionnaires de Saint-Vallier, après ceux de Reims, de Rochefort et de Roubaix, viennent de se livrer en abattant les croix. Discussion de l'interpellation de MM. Berteaux et Haussmann sur les violations de la loi du 10 juillet 1894 commises par la ville de Paris et sur la fermeture de la voirie de Bondy. Discussion de l'interpellation de M. Lasies sur la pression exercée par le Gouvernement sur les magistrats, afin d'interrompre, pour une catégorie de citoyens, le cours de la justice. Discussion de l'interpellation de M. Stanislas-Ferrand sur le déclassement des fortifications de Paris. Discussion de l'Interpellation de M. Bonnard sur les suites que le Gouvernement compte donner aux conclusions des rapports sur la tuberculose. Discussion de l'interpellation de M. Charles Bernard sur des fraudes qui se sont produites à l'Exposition (Section des vins), sous la responsabilité d'un membre du Gouvernement. Discussion de l'interpellation de M. Debussy sur le dernier arrêté du ministre des travaux publics, fixant les frais accessoires des chemins de fer. Discussion de l'interpellation de M. Pourquery de Boisserin sur le mauvais fonctionnement des services des travaux publics, pendant les
loi du 10 juillet 1894 commises par la ville de Paris et sur la fermeture de la voirie de Bondy. Discussion de l'interpellation de M. Lasies sur la pression exercée par le Gouvernement sur les magistrats, afin d'interrompre, pour une catégorie de citoyens, le cours de la justice. Discussion de l'interpellation de M. Stanislas-Ferrand sur le déclassement des fortifications de Paris. Discussion de l'Interpellation de M. Bonnard sur les suites que le Gouvernement compte donner aux conclusions des rapports sur la tuberculose. Discussion de l'interpellation de M. Charles Bernard sur des fraudes qui se sont produites à l'Exposition (Section des vins), sous la responsabilité d'un membre du Gouvernement. Discussion de l'interpellation de M. Debussy sur le dernier arrêté du ministre des travaux publics, fixant les frais accessoires des chemins de fer. Discussion de l'interpellation de M. Pourquery de Boisserin sur le mauvais fonctionnement des services des travaux publics, pendant les inondations du Rhône. Discussion de l'interpellation de M. Cuneo d'Ornano sur les violations des lois, décrets et règlements militaires commises par le ministre de la guerre. Discussion de l'interpellation de M. Plichon sur la législation sucrière. Discussion de l'interpellation de M. Gauthier (de Clagny) sur la nécessité de reviser les lois constitutionnelles. Discussion de l'interpellation de M. Constant sur le service défectueux des trains ouvriers. Discussion de l'interpellation de M. Lemire sur la crise du charbon. Discussion de l'interpellation de M. Zévas sur les mesures que le ministre des travaux publics compte prendre en présence de la hausse continue des charbons. Discussion de l'interpellation de M. de Baudry d'Asson sur les scandales qui se sont produits le 2 novembre dernier par suite de l'atteinte portée par l'administration municipale de Reims aux coutumes traditionnelles du culte des morts dans les cimetières. Discussion de l'interpellation de M. Paul Bernard sur les mauvaises conditions de transport de nos soldats envoyés en Chine. Discussion de l'interpellation de M. Lasies sur les mesures arbitraires prises contre la société des Prévoyants de l'Avenir. Discussion de l'interpellation de MM. Rouanet et Sembat sur l'erreur judiciaire dont le condamné Rabiet a été victime. Discussion de l'interpellation de M.
lois constitutionnelles. Discussion de l'interpellation de M. Constant sur le service défectueux des trains ouvriers. Discussion de l'interpellation de M. Lemire sur la crise du charbon. Discussion de l'interpellation de M. Zévas sur les mesures que le ministre des travaux publics compte prendre en présence de la hausse continue des charbons. Discussion de l'interpellation de M. de Baudry d'Asson sur les scandales qui se sont produits le 2 novembre dernier par suite de l'atteinte portée par l'administration municipale de Reims aux coutumes traditionnelles du culte des morts dans les cimetières. Discussion de l'interpellation de M. Paul Bernard sur les mauvaises conditions de transport de nos soldats envoyés en Chine. Discussion de l'interpellation de M. Lasies sur les mesures arbitraires prises contre la société des Prévoyants de l'Avenir. Discussion de l'interpellation de MM. Rouanet et Sembat sur l'erreur judiciaire dont le condamné Rabiet a été victime. Discussion de l'interpellation de M. Morinaud sur le retard apporté par le Gouvernement au dépôt des autres projets de chemins de fer de pénétration du Sud-Algérien et notamment du projet relatif au Biskra-Ouargla. Discussion de l'interpellation de M. Giroux sur la négligence apportée, dans l'agence de Decize, à la protection des enfants assistés et sur les entraves apportées au droit de contrôle du conseil général de la Seine. Discussion de l'interpellation de M. Guillemet sur l'inertie du Gouvernement en présence du fléau toujours croissant de l'alcoolisme. Discussion de l'interpellation de M. Gauthier (de Clagny) sur les conditions d'application de la loi du 21 mars 1884 aux agents et employés de l'Etat. Discussion de l'interpellation de M. Charles Bernard sur les raisons qui ont déterminé le Gouvernement à accorder la croix de la Légion d'honneur à M. Moch. Discussion de l'interpellation de M. Lasies sur la mesure prise contre le commandant Cuignet. Discussion de l'interpellation de M. Millevoye sur les mesures que compte prendre M. le ministre de la marine pour assurer, d'une façon plus efficace, les sauvetages maritimes et sur les récompenses qui seront accordées aux héroïques sauveteurs des passagers du paquebot la Russie. Discussion de l'interpellation de M. Drumont sur les manœuvres du préfet
les entraves apportées au droit de contrôle du conseil général de la Seine. Discussion de l'interpellation de M. Guillemet sur l'inertie du Gouvernement en présence du fléau toujours croissant de l'alcoolisme. Discussion de l'interpellation de M. Gauthier (de Clagny) sur les conditions d'application de la loi du 21 mars 1884 aux agents et employés de l'Etat. Discussion de l'interpellation de M. Charles Bernard sur les raisons qui ont déterminé le Gouvernement à accorder la croix de la Légion d'honneur à M. Moch. Discussion de l'interpellation de M. Lasies sur la mesure prise contre le commandant Cuignet. Discussion de l'interpellation de M. Millevoye sur les mesures que compte prendre M. le ministre de la marine pour assurer, d'une façon plus efficace, les sauvetages maritimes et sur les récompenses qui seront accordées aux héroïques sauveteurs des passagers du paquebot la Russie. Discussion de l'interpellation de M. Drumont sur les manœuvres du préfet d'Alger. Discussion de l'interpellation de M. Gauthier (de Clagny) sur les conditions dans lesquelles a été prononcée la dissolution du conseil municipal de la commune de Vezzani (Corse). Discussion de l'interpellation de M. Gauthier (de Clagny) sur les commandes faites à l'industrie étrangère par les compagnies de chemins de fer. Discussion de l'interpellation de M. Julien Goujon et plusieurs de ses collègues sur l'application qui est faite par l'administration de la contribution indirecte de l'article 7 de la loi sur le régime des boissons. Discussion de l'interpellation de M. Vallant-Sies sur la saisie et la vente équitable des bagages et des marchandises de l'expédition commerciale organisée par Soliman. Discussion de l'interpellation de M. Bourrat sur la situation financière des compagnies de chemins de fer et sur les mesures à prendre pour que la dette des compagnies provenant de la garantie d'intérêts soit rendue à l'Etat. Discussion de l'interpellation de M. Ferrand sur la nomination d'un conseiller rétenu à la cour des comptes. Discussion de l'Interpellation de M. Chambon concernant la cour d'appel de Chambéry et l'exécution des conventions de 1860. La séance du vendredi 22 février est la 23e séance ordinaire de 1901. Le tableau des billets distribués ce jour
Discussion de l'interpellation de M. Julien Goujon et plusieurs de ses collègues sur l'application qui est faite par l'administration de la contribution indirecte de l'article 7 de la loi sur le régime des boissons. Discussion de l'interpellation de M. Vallant-Sies sur la saisie et la vente équitable des bagages et des marchandises de l'expédition commerciale organisée par Soliman. Discussion de l'interpellation de M. Bourrat sur la situation financière des compagnies de chemins de fer et sur les mesures à prendre pour que la dette des compagnies provenant de la garantie d'intérêts soit rendue à l'Etat. Discussion de l'interpellation de M. Ferrand sur la nomination d'un conseiller rétenu à la cour des comptes. Discussion de l'Interpellation de M. Chambon concernant la cour d'appel de Chambéry et l'exécution des conventions de 1860. La séance du vendredi 22 février est la 23e séance ordinaire de 1901. Le tableau des billets distribués ce jour sera ouvert pour la 27e séance et comprendra : Galeries. — Depuis M. Derivière-Desgare jusqu'et y compris M. Empereur. Et Tribunes. — Depuis M. Rauline jusqu'et y compris M. Rubillard. Convocations du vendredi 22 février. Commission d'assurance et de Prévoyance sociales, à neuf heures et demie du 7e bureau. Commission de l'agriculture, à une heure et demie. — Local du 3e bureau. Commission de législation fiscale, à onze heures. — Local du 20e bureau. Commission relative aux récompenses, à deux heures. — Commission des Affaires. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère du commerce, de l'agriculture, de Par arrêtés en date du 1er février 1901, le ministre du commerce, de l'agriculture, et des postes et des télégraphes. un corps, postes et des télégraphes a décidé un cours pour l'emploi d'inspecteur technique stagiaire du travail dans l'industrie le lundi 6 mai 1901 et qu'un concours pour l'emploi d'inspectrice départementale stagiaire du travail dans l'industrie sera ouvert en 1901. Le nombre des places mises au concours fixé à dix pour les inspecteurs et les inspectrices; les candidats seront nommés suivant l'ordre de classement et à mesure des vacances. Les épreuves écrites commencent à huit heures du matin, à Paris, Tours, Orléans, Lille, Rouen, Nantes, Bordeaux,
de l'agriculture, à une heure et demie. — Local du 3e bureau. Commission de législation fiscale, à onze heures. — Local du 20e bureau. Commission relative aux récompenses, à deux heures. — Commission des Affaires. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère du commerce, de l'agriculture, de Par arrêtés en date du 1er février 1901, le ministre du commerce, de l'agriculture, et des postes et des télégraphes. un corps, postes et des télégraphes a décidé un cours pour l'emploi d'inspecteur technique stagiaire du travail dans l'industrie le lundi 6 mai 1901 et qu'un concours pour l'emploi d'inspectrice départementale stagiaire du travail dans l'industrie sera ouvert en 1901. Le nombre des places mises au concours fixé à dix pour les inspecteurs et les inspectrices; les candidats seront nommés suivant l'ordre de classement et à mesure des vacances. Les épreuves écrites commencent à huit heures du matin, à Paris, Tours, Orléans, Lille, Rouen, Nantes, Bordeaux, Marseille et Lyon, dans un local désigné par le préfet. Les épreuves orales seront données à Paris en 1901. Les demandes d'admission, accompagnées de toutes les pièces exigées, doivent être adressées au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, avant le 1er mars 1901. Le programme du concours est à disposition des intéressés, à Paris, rue de Varenne, no 80, et en toutes les préfectures. Ministère de l'intérieur et des cultes. TABLEAU DES « MÉDECINS SANITAIRES MARITIMES » A BORD DES NAVIRES Institué par l'article 15 du décret du 4 janvier 1896. Dixième liste d'inscription, arrêtée au 31 décembre 1900. NUMÉROS DATES d'ordre. NOMS ET PRÉNOMS d'inscription. Aubouy (Henri-Joseph)..!. 12 décembre 1900. Berre (Jules-Joseph). * , 12 décembre 1900. Bonnet (Denis-Louis-Etienne 12 décembre 1900. Bourguignon (Jules-Auguste) 12 décembre 1900. Bourié (Ernest-Louis-Charles). 12 décembre 1900. Calmettes (Jules-Louis-Marius).,.,. 12 décembre 1900. Cany (Alemandre-Joseph-Georges). 12 décembre 1900. Catanel (Ange-Antoine) 12 décembre 1900. Cavalié (Jean-François) 12 décembre 1900. Chapron (Paul-Jules-Alphonse-Maurice) .,. 13 août 1900. Gai (Jean-Baptiste). 12 décembre 1900. Gorde (Marie-Auguste-Elie-Domin) 12 décembre 1900. Guimet (Pierre-Marie-René). 13 août 1900. Hautefeuille (Emile-Louis). 13 août 1900. Le Merle (Emile-Auguste-Henry) 5 octobre 1900. Médard (Léon-Jules-René) 12 décembre 1900. Millet (Hippolyte Antoine). 13 août 1900.
concours est à disposition des intéressés, à Paris, rue de Varenne, no 80, et en toutes les préfectures. Ministère de l'intérieur et des cultes. TABLEAU DES « MÉDECINS SANITAIRES MARITIMES » A BORD DES NAVIRES Institué par l'article 15 du décret du 4 janvier 1896. Dixième liste d'inscription, arrêtée au 31 décembre 1900. NUMÉROS DATES d'ordre. NOMS ET PRÉNOMS d'inscription. Aubouy (Henri-Joseph)..!. 12 décembre 1900. Berre (Jules-Joseph). * , 12 décembre 1900. Bonnet (Denis-Louis-Etienne 12 décembre 1900. Bourguignon (Jules-Auguste) 12 décembre 1900. Bourié (Ernest-Louis-Charles). 12 décembre 1900. Calmettes (Jules-Louis-Marius).,.,. 12 décembre 1900. Cany (Alemandre-Joseph-Georges). 12 décembre 1900. Catanel (Ange-Antoine) 12 décembre 1900. Cavalié (Jean-François) 12 décembre 1900. Chapron (Paul-Jules-Alphonse-Maurice) .,. 13 août 1900. Gai (Jean-Baptiste). 12 décembre 1900. Gorde (Marie-Auguste-Elie-Domin) 12 décembre 1900. Guimet (Pierre-Marie-René). 13 août 1900. Hautefeuille (Emile-Louis). 13 août 1900. Le Merle (Emile-Auguste-Henry) 5 octobre 1900. Médard (Léon-Jules-René) 12 décembre 1900. Millet (Hippolyte Antoine). 13 août 1900. Paravicini (Antoine-David). 12 décembre 1900. Petit (Louis-Romain). 5 octobre 1900. Porchèron (Louis-Marcel). 12 décembre 1900. Serrer (Albert-Pierre-Emmanuel) 12 décembre 1900. Veillon (François-Théodore) 12 décembre 1900. Vial (Frédéric-Jean) 12 décembre 1900. Précédentes listes ont été publiées au Journal officiel, nos des 15 juin 1896, 31 janvier, 2 et 14 octobre 1897, 31 mai 1898, 9 juillet 1899, 14 mars et 2 septembre 1900. Ministère de la guerre. Résultats d'adjudications de fourniture de blé. Le 1er février 1901. Place de Mézières. Blé tentativement demandé, 800 quintaux seulement offert, 300 quintaux, de 1er à 20 avril. 50 quantités adjudiquées. INFORMATIONS Le ministre de la guerre a fait verser à la armée offrandes nationales en faveur de 35 blessés de terre et de mer une somme des fonds que lui a adressée l'Union amicale des officiers professionnels d'îles de réserve et de l'armée territoriale (Seine), et qui représente une quête faite, pour les blessés ou malades du corps expéditionnaire de Chine, au cours d'une fête de charité. Par cette générosité, le CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE du CLERK S'INTÉRESSE A LA BAROMÉTRIE. Le barogramme de jeudi 11 février. Le barogramme reste élevé sur l'Europe, de l'Ouest des Îles Britanniques au sud de la Chine. Despressions s'ont passées