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classement d'ensemble sous le n° 20. Ces trois numéros ne font qu'un chemin reliant les deux routes nationales n. 111 et n. 12, entre lesquelles est située la commune de Prades, sans être directement desservie par elles, ce chemin desservirait son chef-lieu et devrait avoir le privilège des communes qui n'ont encore aucun I. C. sur leur territoire. Renvoyé à l'administration. De MM. SABDE, SIGAUD, MALET et PORTAIL : Voir PORTALIER V Les Conseillers généraux soussignés émettent le vœu que la pêche à l'asticot soit supprimée, la truite étant très gourmande de cet appât. Cette pêche sera la cause de la destruction complète de la truite de toutes nos rivières si elle n'est pas supprimée. Adopté. De MM. FOURNIGOU et RAMADIER : Les Conseillers généraux soussignés demandent que dans le nouveau plan des services à créer et qui sera la conséquence d'une réorganisation pour la coordination du rail et de la route, soit prévue : la liaison de Capdenac à Entraygues par un service d'autobus passant par Decazerville, le Port d'Agrès et le pont de Coursavy, avec crochet à Grandvabre. Cet itinéraire présenterait un grand intérêt tant au point de vue économique qu'au point de vue touristique. MM. DE CHEFDEBIEN, MARION et GAUZIT s'associent à ce vœu sous réserve que les droits acquis à l'entrepreneur Lieutard, service Decazerville-Entraygues par Conques-Sénergues-Espeyrac, pour ces communes particulièrement, ainsi que ceux acquis dernièrement par l'entrepreneur Malpel, pour le service Decazerville-Entraygues par Vieillevie, soient respectés. Renvoyé à l'administration. SÉANCES : Que la fermeture de la pêche à la ligne, en octobre, soit toujours reportée au dimanche qui suit la date légale de la fermeture. Renvoyé à l'administration. De M. CLAUSEL DE COUSSERGUES : Le Conseiller général soussigné émet le vœu que le Conseil général inscrive à un de ses prochains programmes la construction d'un lot du V. O. n. 2 de la commune de Cruéjouls. Renvoyé à l'administration. De M. le Docteur VIGUIER : Le Conseiller général soussigné sollicite l'installation d'une 1 cabine téléphonique publique au village de Douzalbats, commune de Thérondels, et l'inscription de cette installation au programme départemental de 1936. Renvoyé à l'administration.
MARION et GAUZIT s'associent à ce vœu sous réserve que les droits acquis à l'entrepreneur Lieutard, service Decazerville-Entraygues par Conques-Sénergues-Espeyrac, pour ces communes particulièrement, ainsi que ceux acquis dernièrement par l'entrepreneur Malpel, pour le service Decazerville-Entraygues par Vieillevie, soient respectés. Renvoyé à l'administration. SÉANCES : Que la fermeture de la pêche à la ligne, en octobre, soit toujours reportée au dimanche qui suit la date légale de la fermeture. Renvoyé à l'administration. De M. CLAUSEL DE COUSSERGUES : Le Conseiller général soussigné émet le vœu que le Conseil général inscrive à un de ses prochains programmes la construction d'un lot du V. O. n. 2 de la commune de Cruéjouls. Renvoyé à l'administration. De M. le Docteur VIGUIER : Le Conseiller général soussigné sollicite l'installation d'une 1 cabine téléphonique publique au village de Douzalbats, commune de Thérondels, et l'inscription de cette installation au programme départemental de 1936. Renvoyé à l'administration. Le Conseil général renouvelle à la Commission départementale les délégations d'usage, en dehors des délégations légales et des délégations spéciales qui lui ont été accordées au cours de la présente session. L'ordre du jour étant épuisé, M. LE PRÉSIDENT adresse ses remerciements à ses collègues, à M. le Préfet et à MM. les chefs de service et déclare la session close. La séance est levée à 16 heures. Le Président, Le Secrétaire. MONSSERVIN, "7.'" JAUDON. — 253 — TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES contenues dans les procès-verbaux des séances A Agriculture. — Ecole d'agriculture de Larroque. 97, 130 Aliénés : Asile public d'aliénés de "Rodez : Budget de 1935 107 Budget additionnel de 1934 .... 108 Comptes de l'exercice 1933. 106 Cession à la Ville de Rodez d'une partie du jardin de l'asile 101 Rapport médical pour 1933....... 106 Secours : Demande de Mlle Prayssinet .......... 74 Demande des époux Sonilhac 106 Annuaire de l'Aveyron ,.... 25 Ancien appartement de l'Ingénieur en chef. — Prise en charge par le département de la moitié du loyer .... 127, 122 Améliorations functorielles. — Subventions 67 Amendes de répression. — Ponds commun. — Attribution au département 68 Avances remboursables : Demandes présentées en faveur
à MM. les chefs de service et déclare la session close. La séance est levée à 16 heures. Le Président, Le Secrétaire. MONSSERVIN, "7.'" JAUDON. — 253 — TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES contenues dans les procès-verbaux des séances A Agriculture. — Ecole d'agriculture de Larroque. 97, 130 Aliénés : Asile public d'aliénés de "Rodez : Budget de 1935 107 Budget additionnel de 1934 .... 108 Comptes de l'exercice 1933. 106 Cession à la Ville de Rodez d'une partie du jardin de l'asile 101 Rapport médical pour 1933....... 106 Secours : Demande de Mlle Prayssinet .......... 74 Demande des époux Sonilhac 106 Annuaire de l'Aveyron ,.... 25 Ancien appartement de l'Ingénieur en chef. — Prise en charge par le département de la moitié du loyer .... 127, 122 Améliorations functorielles. — Subventions 67 Amendes de répression. — Ponds commun. — Attribution au département 68 Avances remboursables : Demandes présentées en faveur de : Mlle Froment de Marcillac. ; 71 — 240 — Mlle Léonard, de Millau 71 M. Thévenot, de Rodez 71 M. Aymé, de Rodez 72 B Barrage de Sarrans. — Reclassement des chemins. 111 Bassin houiller de l'Aveyron. — Création d'une usine pour l'obtention du pétrole. — Vœu 55 Bâtiments départementaux : Ancienne caserne Sainte-Catherine. — Clôture. 229 Ancienne caserne Sainte-Catherine. — Bureau des Poids et Mesures 24 Bureaux de la Préfecture. — Aménagement.. 93 Bureaux de la Préfecture. — Grosses réparations ... 92 Prison d'Espalion : Location 84 Aménagement en caserne de gendarmerie. 84 Prison de Rodez. — Rétrocession à l'Etat 91 Budget de 1934. — Décision modificative. 155 Budget de 1935 : Rapport de M. Marion 29 Observations de : M. Borel 48 M. Coucoureux 34, 37 M. Iches 44 M. Monsservin 44, 49 M. Puech 33 M. Raynadly 31, 34, 44, 47 M. Viguier 32 Vote du budget 158 Budget primitif de 1935 : Acquisition d'immeubles et Construction de bâtiments départementaux ..,:. 222 Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 222 Aliénés ........... ... 7. , 201 Archives départementales 204 Assiette des centimes '.. 163 Assistance aux familles nombreuses. 7.......... 198 Assistance aux femmes en couches et
Bâtiments départementaux : Ancienne caserne Sainte-Catherine. — Clôture. 229 Ancienne caserne Sainte-Catherine. — Bureau des Poids et Mesures 24 Bureaux de la Préfecture. — Aménagement.. 93 Bureaux de la Préfecture. — Grosses réparations ... 92 Prison d'Espalion : Location 84 Aménagement en caserne de gendarmerie. 84 Prison de Rodez. — Rétrocession à l'Etat 91 Budget de 1934. — Décision modificative. 155 Budget de 1935 : Rapport de M. Marion 29 Observations de : M. Borel 48 M. Coucoureux 34, 37 M. Iches 44 M. Monsservin 44, 49 M. Puech 33 M. Raynadly 31, 34, 44, 47 M. Viguier 32 Vote du budget 158 Budget primitif de 1935 : Acquisition d'immeubles et Construction de bâtiments départementaux ..,:. 222 Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 222 Aliénés ........... ... 7. , 201 Archives départementales 204 Assiette des centimes '.. 163 Assistance aux familles nombreuses. 7.......... 198 Assistance aux femmes en couches et aux femmes alternativement maternel .......-............ ..-..'. 199 Assistance médicale gratuite 196 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources ....'.'..'.'.. ...... 196 Assistance. —• Dépenses non prévues aux chapitres 7 à 14 .' 202 Balance du Budget ...............',..-....,. 228 Bâtiments pris à loyer par le département... 182 Centimes ordinaires .,'.:.... ■'.' 166 Centimes extraordinaires ..,-.., ,..,. 175 Chemins vicinaux 7 188 Construction et rectification des chemins vicinaux ........7 ......-.. 222 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux............ 224 Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 225 Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat 225 Dépenses par chapitres -. 160 Dépenses ordinaires ........ 180 Dépenses extraordinaires 213 Dépenses diverses '.'.. 211 Dette du département. — Service des emprunts. Dons et legs 7. 178 — 240 — Emploi des libéralités faites au département. Emprunts 178 Enfants assistés 193 Encouragement à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 206 Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts , 205 Évaluation du produit de chaque nature de centimes 175.. Mobilier départemental "183 Part allouée au département sur le produit des fonds communs et divers impôts d'Etat 107 Personnel et
.,'.:.... ■'.' 166 Centimes extraordinaires ..,-.., ,..,. 175 Chemins vicinaux 7 188 Construction et rectification des chemins vicinaux ........7 ......-.. 222 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux............ 224 Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 225 Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat 225 Dépenses par chapitres -. 160 Dépenses ordinaires ........ 180 Dépenses extraordinaires 213 Dépenses diverses '.'.. 211 Dette du département. — Service des emprunts. Dons et legs 7. 178 — 240 — Emploi des libéralités faites au département. Emprunts 178 Enfants assistés 193 Encouragement à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 206 Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts , 205 Évaluation du produit de chaque nature de centimes 175.. Mobilier départemental "183 Part allouée au département sur le produit des fonds communs et divers impôts d'Etat 107 Personnel et administration du département. 134 Produit des biens aliénés 179 Produit des droits concédés au département... 169 Propriétés départementales immobilières.... 180 Protection des enfants du premier âge 195 Protection de la santé publique 201 Recettes par chapitres Ifs Recettes diverses 173, 180 Recettes ordinaires 166 Recettes extraordinaires 175 Ressources ordinaires pour les dépenses annuelles du service vicinal 169 Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance 170 Ressources extraordinaires pour les dépenses du service des chemins de fer d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles 179 Ressources extraordinaires pour les dépenses de la vicinalité 179 Revenus des biens et fondations 168 Subvention pour les dépenses ordinaires des communes 205 — 240 — Caisse d'assurance des planteurs de tabac. — Rente ....... .7.77. ..7 7 ..'..... 132 Caisse départementale des retraites : Liquidation de la pension de : M. Albinet, expéditionnaire ...."...... 79 M. Besset, rédacteur ........... .-..... 79 M. Corp, huissier .................... 78 M. le docteur Penayrou, médecin directeur de l'asile d'aliénés,.-.....-..'........ .. 78 Mme veuve Heller ....................... 78 M. Saint-Jean, chef de bureau. :-..,. 78 Compte de 1933 7 ... 77 ■■.'. 7 •.',.',...... ..7 , ;80' Cantonniers : .'.....-.,-.. Accident Grimai.—Conciliation 85 Allocations aux anciens cantonniers et veuves d'anciens
les dépenses annuelles du service vicinal 169 Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance 170 Ressources extraordinaires pour les dépenses du service des chemins de fer d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles 179 Ressources extraordinaires pour les dépenses de la vicinalité 179 Revenus des biens et fondations 168 Subvention pour les dépenses ordinaires des communes 205 — 240 — Caisse d'assurance des planteurs de tabac. — Rente ....... .7.77. ..7 7 ..'..... 132 Caisse départementale des retraites : Liquidation de la pension de : M. Albinet, expéditionnaire ...."...... 79 M. Besset, rédacteur ........... .-..... 79 M. Corp, huissier .................... 78 M. le docteur Penayrou, médecin directeur de l'asile d'aliénés,.-.....-..'........ .. 78 Mme veuve Heller ....................... 78 M. Saint-Jean, chef de bureau. :-..,. 78 Compte de 1933 7 ... 77 ■■.'. 7 •.',.',...... ..7 , ;80' Cantonniers : .'.....-.,-.. Accident Grimai.—Conciliation 85 Allocations aux anciens cantonniers et veuves d'anciens cantonniers, pour 1935 ... .89, 118 Attribution d'allocation due et non encaissée au moment du décès ................'. 90 Personnel des cantonniers. — Indemnités 122 Secours aux anciens agents du service vicinal. Demande Bourrillon 90 Chemin de fer de Bertholène à Espalion. — Demande de l'Etat 81 Chemins d'intérêt commun : N° 53. —; Passage à niveau h"99 bis. — Amélioration 20 N° 87 E. — Elargissement dans la commune de Galgan ., ......'.... 66 N° 85. E. — Commune de Belcastel. Indemnité de terrain, N° 95 - Village de Gaillac. Protection contre les inondations. 85 N° 29 - Jonction avec le V. O. n° 7 de la commune de Millau. 115 — 244 — N° 95 - Demande de goudronnage dans la traverse de Saint-Geniez 230 N° 42 et 42 E. - Elargissement de tournants. 235 Chemins d'I.C. traversant le canton de Sauveterre. - État défectueux. - Vœu 53 Chemins d'I.C. - Contingents en argent pour 1935 67 Chemins vicinaux ordinaires : Commune de Verrières. - Chemin V.O. n° 2. — Vœu 57 Commune de Verrières. - Chemin V.O. n° 2. — Demande de secours 114 Commune de Gruéjouls. - Construction d'un lot du V.O. n° 2. 238 Contingents pour
N° 53. —; Passage à niveau h"99 bis. — Amélioration 20 N° 87 E. — Elargissement dans la commune de Galgan ., ......'.... 66 N° 85. E. — Commune de Belcastel. Indemnité de terrain, N° 95 - Village de Gaillac. Protection contre les inondations. 85 N° 29 - Jonction avec le V. O. n° 7 de la commune de Millau. 115 — 244 — N° 95 - Demande de goudronnage dans la traverse de Saint-Geniez 230 N° 42 et 42 E. - Elargissement de tournants. 235 Chemins d'I.C. traversant le canton de Sauveterre. - État défectueux. - Vœu 53 Chemins d'I.C. - Contingents en argent pour 1935 67 Chemins vicinaux ordinaires : Commune de Verrières. - Chemin V.O. n° 2. — Vœu 57 Commune de Verrières. - Chemin V.O. n° 2. — Demande de secours 114 Commune de Gruéjouls. - Construction d'un lot du V.O. n° 2. 238 Contingents pour les dépenses générales de la vicinalité 67 Programme de l'État de 1934 112 Programme de l'État de 1935 113 Programme de désenclavement de 1934 et 1935. 113 Programme de 1935. - Délégation à la Commission départementale 61 Réponses aux vœux 65 Divers : Demande de classement en I.G. : de l'itinéraire Ayssènes-La Besse 54 de l'itinéraire Saint-Rome-de-Tarn-Lestrade 54 des chemins V.O. 1, 2 et 3 de la commune de Prades-de-Salars 236 Demande d'empierrement du chemin V.O. (Le Truel-La Romiguière 55 Chômage. - Ponds de chômage. - Crédits 108 Commissions. - Constitution 6, 7 Commission départementale : Élection 139 Délégations 238 ..■'"■" ^-245 — Commission du Domaine national. - Désignation d'un membre du Conseil général 127 Commission départementale des Monuments naturels et des Sites. - Désignation de deux membres du Conseil général 125 Comité départemental de l'Enseignement primaire. - Désignation de quatre membres 128 Comité de patronage des H.B.M. - Désignation de membres 24 Comité de patronage des H.B.M. - Demande de création d'un Comité à Espalion. 127 Compte administratif du Préfet pour 1933 152 Compte de gestion de M. le Trésorier Payeur général 153 Conseil général : Allocution de M. Monsservin, président 2 Élection des membres du bureau 3 Séances
l'itinéraire Ayssènes-La Besse 54 de l'itinéraire Saint-Rome-de-Tarn-Lestrade 54 des chemins V.O. 1, 2 et 3 de la commune de Prades-de-Salars 236 Demande d'empierrement du chemin V.O. (Le Truel-La Romiguière 55 Chômage. - Ponds de chômage. - Crédits 108 Commissions. - Constitution 6, 7 Commission départementale : Élection 139 Délégations 238 ..■'"■" ^-245 — Commission du Domaine national. - Désignation d'un membre du Conseil général 127 Commission départementale des Monuments naturels et des Sites. - Désignation de deux membres du Conseil général 125 Comité départemental de l'Enseignement primaire. - Désignation de quatre membres 128 Comité de patronage des H.B.M. - Désignation de membres 24 Comité de patronage des H.B.M. - Demande de création d'un Comité à Espalion. 127 Compte administratif du Préfet pour 1933 152 Compte de gestion de M. le Trésorier Payeur général 153 Conseil général : Allocution de M. Monsservin, président 2 Élection des membres du bureau 3 Séances : 17 octobre 1934 : Présidents : M. Monsservin 7 ; 2 M. le docteur Vergnes 1 Secrétaires : M. Ginestet 1 M. Jaudon 7. 2 1re séance du 18 octobre 1934 : Président : M. Monsservin 16 Secrétaire : M. de Chefdebien 16 2e séance du 18 octobre 1934 : Président : M. Monsservin 29 Secrétaire : M. Gauzit 29 1re séance du 19 octobre 1934 : Président : M. Monsservin 51 Secrétaire : M. Portalier 51 — 246— 77 2e séance du 19 octobre 1934 : Président : M. Monsservin 75 Secrétaire : M. Portalier 75 1re séance du 20 octobre 1934 : Président : M. Monsservin 120 Secrétaire : M. Jaudon 120 2e séance du 20 octobre 1934 : Président : M. Monsservin 152 Secrétaire : M. Jaudon 152 Construction d'un groupe scolaire à Saint-Rome-de-Tarn 54 Coordination des transports 233 Désignation d'une commission d'observateurs. 120 Liaison de Capdenac à Entraygues 237 Création d'une École d'infirmières à Rodez 69 Défense du marché du blé. - Contrôle. 63 Défense du marché du blé. - Vœu 229 Délinquants forestiers. - Prestations 73 Demande de souscription à l'ouvrage : «Échange franco-belge» 63 Désenclavement du hameau de Vabrettes, commune d'Ayssènes 55 École
: Président : M. Monsservin 29 Secrétaire : M. Gauzit 29 1re séance du 19 octobre 1934 : Président : M. Monsservin 51 Secrétaire : M. Portalier 51 — 246— 77 2e séance du 19 octobre 1934 : Président : M. Monsservin 75 Secrétaire : M. Portalier 75 1re séance du 20 octobre 1934 : Président : M. Monsservin 120 Secrétaire : M. Jaudon 120 2e séance du 20 octobre 1934 : Président : M. Monsservin 152 Secrétaire : M. Jaudon 152 Construction d'un groupe scolaire à Saint-Rome-de-Tarn 54 Coordination des transports 233 Désignation d'une commission d'observateurs. 120 Liaison de Capdenac à Entraygues 237 Création d'une École d'infirmières à Rodez 69 Défense du marché du blé. - Contrôle. 63 Défense du marché du blé. - Vœu 229 Délinquants forestiers. - Prestations 73 Demande de souscription à l'ouvrage : «Échange franco-belge» 63 Désenclavement du hameau de Vabrettes, commune d'Ayssènes 55 École normale d'instituteurs. - Budget de 1935 98 École normale d'institutrices. - Budget de 1935. 99 Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices : Comptes administratifs 98 Récolement du matériel et du mobilier 70 ■/"":; ■". #K247 — •. • "'■•.'.'"'""'"-^'TP Élèves-boursiers du département, — Notes 133 Emprunts 94 Emprunt départemental de 1933. - Tirage au sort d'obligations 96 Ententes et institutions départementales 133 Établissement de graphiques et de maquettes pour l'Exposition de Bruxelles 122 Expropriations. - Simplification de la procédure. 64 Fédération nationale des collectivités publiques électrifiées 110 Fermeture des usines de la Vieille-Montagne 7 Foires : Commune de Bozouls : Changement de dates 73 Création de foires 117 Commune d'Espalion - Changement de date. 117 Commune de Luc - Création de foires 117 Commune de Laissac - Création de foires 117 Commune de Saint-Amans-les-Cots : Création de foires 117 Commune de Belvezier - Création de foires 117 Commune de Saintes-Curans - Changement de dates 116 Forces hydrauliques. - Demandes de concessions 112 Gendarmerie. - Caserne de gendarmerie de Millac. - Renouvellement du bail 80 — 248 — H Haras. - Terrain des Haras. - Pétition des palefreniers. - Occupation par les sociétés sportives 101 Hôpital de Decazeville. - Prix de journées
- Tirage au sort d'obligations 96 Ententes et institutions départementales 133 Établissement de graphiques et de maquettes pour l'Exposition de Bruxelles 122 Expropriations. - Simplification de la procédure. 64 Fédération nationale des collectivités publiques électrifiées 110 Fermeture des usines de la Vieille-Montagne 7 Foires : Commune de Bozouls : Changement de dates 73 Création de foires 117 Commune d'Espalion - Changement de date. 117 Commune de Luc - Création de foires 117 Commune de Laissac - Création de foires 117 Commune de Saint-Amans-les-Cots : Création de foires 117 Commune de Belvezier - Création de foires 117 Commune de Saintes-Curans - Changement de dates 116 Forces hydrauliques. - Demandes de concessions 112 Gendarmerie. - Caserne de gendarmerie de Millac. - Renouvellement du bail 80 — 248 — H Haras. - Terrain des Haras. - Pétition des palefreniers. - Occupation par les sociétés sportives 101 Hôpital de Decazeville. - Prix de journées 26 Hôpital de Saint-Affrique. - Emprunt 82 Impositions. - Emprunts 94 Impositions communales. - Fixation du maximum 96 Impositions départementales. - Répartition 97 Impressions départementales. - Adjudication 23 Institution départementale des Sourds-Muets. - Budget de 1935 23 Instruction publique : Demande de rétablissement de l'École primaire supérieure d'Aubin 57, 132 Demande de subvention scolaire. — Mlle Prost, élève au Collège de Rodez , 97 Projets scolaires à subventionner. — Classement 127 Suppression de postes d'instituteurs. — Vœux 59, 132 Jury d'expropriation (Liste du) 139 Monuments historiques. - Emploi des crédits inscrits annuellement au budget départemental pour l'entretien 28, 121 — 249. —. . Office agricole départemental. - Désignation des membres 128 Passage à niveau de Cours, commune de NauCELLes. - Signalisation 236 Pêche : Modification du classement des cours d'eau. — Rivière du Dourdou 138 Pêche à l'asticot 236 Pêche à la ligne. - Fermeture 237 Pisciculture. - Demande de crédits pour la campagne 1935 22 Ponts et Chaussées et Service vicinal. - Bail du magasin à outils de Najac 21, 122 Prestations : Journées de prestations. - Remplacement par une taxe vicinale 118 Tarif de rachat 86 Prix de vente des inventaires des archives départementales 26 Projets scolaires à