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questions d'émigration constitué par la Sous-Commission des passeports. Le représentant du BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. M. Louis VARLEZ, Conseiller technique, Chef du Service de l'Emigration au B. I. T. Les représentants de la CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE. M. J. MARCOTTY, Ancien Président de la Fédération nationale des Associations industrielles et commerciales de Belgique. M. le Dr Max FISCHER, Directeur de la Maison Carl Zeiss, Iena. M. A. JUNOD, Directeur de l'Office national suisse du tourisme, Zurich. M. J. KINGSLEY-ROOKER, Représentant du Secrétaire général de la Chambre de Commerce internationale. Le représentant du COMITÉ POUR LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE L'ÉMIGRATION ET DE L'IMMIGRATION. M. Tomaso PERASSI, Professeur de droit international, Secrétaire et Conseiller juridique du Comité. Les représentants de l'INTERNATIONAL SHIPPING CONFERENCE. M. Theodor RITTER, Directeur du Hamburg-America Line. M. E. O. DUNNE, Secrétaire général de l' « Atlantic Conference ». Les représentants du « PASSPORT AND POSTAL REFORM COMMITTEE ». Major the Hon. Neville LYTTON, O.B.E., Secrétaire honoraire du Comité. M. B. H. LUNN, Membre du Comité. Captain A. G. D. DUNCAN, Membre du Comité. Les représentants de l'UNION INTERNATIONALE DES CHEMINS DE FER. M. G. LEVERVE, Secrétaire général de l'U. I. C. M. CHOQUET, Chef du Secrétariat de l'U. I. C. La Conférence a élu pour son président M. PUSTA, représentant de l'Estonie; pour ses vice-présidents: M. DE AGUERO Y BETHANCOURT, représentant de Cuba, et M. POLITIS, président de la Sous-Commission des passeports de la Commission consultative et technique des communications et du transit de la Société des Nations. Elle a adopté les résolutions suivantes: 1 N'a pas assisté à la Conférence. RECOMMANDATIONS. SECTION PREMIÈRE. — QUESTIONS GÉNÉRALES. I. Régime des passeports. Se référant à la résolution de la sixième Assemblée de la Société des Nations, la Conférence, reconnaissant la valeur du passeport comme pièce d'identité et titre de voyage et tenant compte des avis divergents qui se sont manifestés quant à la nécessité ou à l'utilité d'exiger la production du passeport au passage des frontières, émet le vœu qu'au moyen d'accords bilatéraux ou d'accords réunissant plus de deux Etats, le passage des frontières soit facilité. II. Facilités à
I. C. La Conférence a élu pour son président M. PUSTA, représentant de l'Estonie; pour ses vice-présidents: M. DE AGUERO Y BETHANCOURT, représentant de Cuba, et M. POLITIS, président de la Sous-Commission des passeports de la Commission consultative et technique des communications et du transit de la Société des Nations. Elle a adopté les résolutions suivantes: 1 N'a pas assisté à la Conférence. RECOMMANDATIONS. SECTION PREMIÈRE. — QUESTIONS GÉNÉRALES. I. Régime des passeports. Se référant à la résolution de la sixième Assemblée de la Société des Nations, la Conférence, reconnaissant la valeur du passeport comme pièce d'identité et titre de voyage et tenant compte des avis divergents qui se sont manifestés quant à la nécessité ou à l'utilité d'exiger la production du passeport au passage des frontières, émet le vœu qu'au moyen d'accords bilatéraux ou d'accords réunissant plus de deux Etats, le passage des frontières soit facilité. II. Facilités à accorder A. Délivrance des passeports. 1. Type de passeport. — La Conférence émet le vœu que les Etats faisant encore usage d'un passeport non conforme au modèle « type international » veuillent bien adopter, le plus tôt possible, le modèle recommandé par la présente Conférence dans le rapport ci-annexé. 2. Durée de validité. — La Conférence, constatant qu'un grand nombre de pays ont adopté la durée de validité de deux ans pour les passeports, telle qu'elle était proposée par la Conférence de 1920, et qu'un certain nombre de pays ne l'ont pas encore adoptée, émet le vœu que tous les pays adoptent au moins la durée de validité de deux ans et se rapprochent, si possible, de la durée de validité de cinq ans, adoptée déjà par certains pays. 3. Etendue de validité. — La Conférence émet le vœu que, sous réserve de certains cas spéciaux ou exceptionnels, les gouvernements délivrent des passeports valables pour l'ensemble des pays étrangers ou pour des groupes de pays aussi considérables que possible. 4. Taxes. — La Conférence émet le vœu que les taxes perçues pour la délivrance des passeports soient établies de manière à procurer aux Etats des recettes qui ne soient pas
Durée de validité. — La Conférence, constatant qu'un grand nombre de pays ont adopté la durée de validité de deux ans pour les passeports, telle qu'elle était proposée par la Conférence de 1920, et qu'un certain nombre de pays ne l'ont pas encore adoptée, émet le vœu que tous les pays adoptent au moins la durée de validité de deux ans et se rapprochent, si possible, de la durée de validité de cinq ans, adoptée déjà par certains pays. 3. Etendue de validité. — La Conférence émet le vœu que, sous réserve de certains cas spéciaux ou exceptionnels, les gouvernements délivrent des passeports valables pour l'ensemble des pays étrangers ou pour des groupes de pays aussi considérables que possible. 4. Taxes. — La Conférence émet le vœu que les taxes perçues pour la délivrance des passeports soient établies de manière à procurer aux Etats des recettes qui ne soient pas supérieures aux dépenses occasionnées par la confection desdits passeports et leur remise aux intéressés. B. Visas. La Conférence recommande: 1. Que la suppression des visas d'entrée et de transit soit généralisée par le moyen d'accords d'Etats à Etats, réserve faite pour les pays qui ne pourraient, pour des raisons spéciales, conclure de tels accords; 2. Que des facilités d'arrêt soient accordées autant que possible aux voyageurs dans les pays traversés, en particulier dans les ports d'escales, même si leur passeport n'est pas muni d'un visa de transit; 3. Que, bien que les visas soient octroyés, dans la règle générale, par les autorités diplomatiques et consulaires compétentes en raison du domicile du requérant du visa, les autorités diplomatiques et consulaires puissent délivrer, dans des cas dignes d'estimer, des visas à des personnes qui ne sont pas domiciliées dans leur circonscription, et que, les dites autorités renoncent, autant que possible, à exiger la comparution personnelle du requérant, étant entendu, quant au visa de transit, que la comparution personnelle ne serait exigée qu'au cas où l'autorité apposant le visa aurait des doutes. 4. Que la nécessité du voyage ne doive pas être prouvée par le requérant du visa, sauf dans des cas exceptionnels;
conclure de tels accords; 2. Que des facilités d'arrêt soient accordées autant que possible aux voyageurs dans les pays traversés, en particulier dans les ports d'escales, même si leur passeport n'est pas muni d'un visa de transit; 3. Que, bien que les visas soient octroyés, dans la règle générale, par les autorités diplomatiques et consulaires compétentes en raison du domicile du requérant du visa, les autorités diplomatiques et consulaires puissent délivrer, dans des cas dignes d'estimer, des visas à des personnes qui ne sont pas domiciliées dans leur circonscription, et que, les dites autorités renoncent, autant que possible, à exiger la comparution personnelle du requérant, étant entendu, quant au visa de transit, que la comparution personnelle ne serait exigée qu'au cas où l'autorité apposant le visa aurait des doutes. 4. Que la nécessité du voyage ne doive pas être prouvée par le requérant du visa, sauf dans des cas exceptionnels; par exemple, lorsque la présence de certaines personnes pourrait constituer un danger pour la sécurité nationale ou pour la situation sanitaire, ou lorsque des difficultés intérieures d'ordre économique imposent la preuve ou dans le cas de pays possédant des règlements généraux régissant l'entrée de tous les étrangers. 5. Que les visas, tant d'entrée que de transit, soient valables pour une durée de deux ans en général, sans que la durée de validité du visa puisse excéder la période pendant laquelle le passeport est encore valable. Ces visas permettront, respectivement, pendant la période de validité, un nombre indéterminé d'entrées et de transits. Les dispositions ci-dessus ne s'opposent pas à ce que le visa d'entrée ou le visa de transit soit accordé pour un nombre limité de voyages ou pour un seul voyage, notamment, sur la requête des intéressés, les voyages ou l'unique voyage pouvant être effectués à un moment quelconque pendant toute la durée de validité du visa, sous réserve de toutes dispositions légales réglementant l'entrée des étrangers dans ce pays. Il est bien entendu que le titulaire d'un passeport visé dans les conditions mentionnées ci-dessus ne saurait exciper de la durée de validité du visa pour prétendre au droit de
visas, tant d'entrée que de transit, soient valables pour une durée de deux ans en général, sans que la durée de validité du visa puisse excéder la période pendant laquelle le passeport est encore valable. Ces visas permettront, respectivement, pendant la période de validité, un nombre indéterminé d'entrées et de transits. Les dispositions ci-dessus ne s'opposent pas à ce que le visa d'entrée ou le visa de transit soit accordé pour un nombre limité de voyages ou pour un seul voyage, notamment, sur la requête des intéressés, les voyages ou l'unique voyage pouvant être effectués à un moment quelconque pendant toute la durée de validité du visa, sous réserve de toutes dispositions légales réglementant l'entrée des étrangers dans ce pays. Il est bien entendu que le titulaire d'un passeport visé dans les conditions mentionnées ci-dessus ne saurait exciper de la durée de validité du visa pour prétendre au droit de résider pendant toute cette durée ou de faire un séjour prolongé dans le pays pour lequel le visa a été accordé, les conditions de séjour étant fixées par les lois et règlements de chaque pays et étant indépendantes de la durée de validité des visas. 60 Que, sauf motifs spéciaux ou exceptionnels justifiés par la situation sanitaire ou par des raisons de sécurité nationale, les visas délivrés soient toujours valables pour toutes les frontières; 70 Que la taxe de visa ne dépasse pas dix francs-or pour un visa d'entrée de longue durée ou pour plusieurs voyages, cinq francs-or pour le visa d'entrée valable pour un seul voyage et un franc-or pour le visa de transit, que ce dernier visa soit de longue durée, pour plusieurs voyages ou pour un seul voyage aller et retour, recommandation étant faite aux Etats d'abaisser encore ce tarif par voie d'accords réciproques; 8° Que les taxes afférentes aux visas ne varient pas en raison, soit de la nationalité du titulaire du passeport, soit du trajet suivi par le voyageur ou du pavillon du bateau sur lequel ce dernier s'embarque, chaque Etat conservant la faculté, soit d'appliquer des taxes supérieures à celles mentionnées au paragraphe 7
ou exceptionnels justifiés par la situation sanitaire ou par des raisons de sécurité nationale, les visas délivrés soient toujours valables pour toutes les frontières; 70 Que la taxe de visa ne dépasse pas dix francs-or pour un visa d'entrée de longue durée ou pour plusieurs voyages, cinq francs-or pour le visa d'entrée valable pour un seul voyage et un franc-or pour le visa de transit, que ce dernier visa soit de longue durée, pour plusieurs voyages ou pour un seul voyage aller et retour, recommandation étant faite aux Etats d'abaisser encore ce tarif par voie d'accords réciproques; 8° Que les taxes afférentes aux visas ne varient pas en raison, soit de la nationalité du titulaire du passeport, soit du trajet suivi par le voyageur ou du pavillon du bateau sur lequel ce dernier s'embarque, chaque Etat conservant la faculté, soit d'appliquer des taxes supérieures à celles mentionnées au paragraphe 7 aux ressortissants de pays qui percevraient des taxes plus élevées, soit d'appliquer des taxes moindres par suite d'accords réciproques; 9° Que les exonérations totales ou les réductions de taxes soient prévues par des règlements officiels et publics déterminant les catégories de personnes qui peuvent en bénéficier et les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire pour y avoir droit, ces dispenses devant être appliquées selon les principes d'égalité mentionnés au paragraphe 8; 10° Que, dans les cas exceptionnels, où, pour des motifs sérieux et légitimes, un visa serait expiré avant qu'il n'en ait été fait usage, l'octroi d'un nouveau visa ou la prolongation du visa primitif soit accordé gratuitement. Les recommandations de la Conférence de 1920 au sujet des visas de sortie ayant été acceptées par un grand nombre d'Etats, la Conférence estime que la suppression totale des visas de sortie, tant pour les nationaux que pour les étrangers, pourrait être actuellement envisagée. C. Facilités pour l'obtention des passeports et visas. La Conférence émet le vœu que la délivrance des passeports, des pièces d'identité et des visas soit organisée de façon à simplifier les formalités et à éviter aux voyageurs et aux émigrants des déplacements longs et coûteux; elle émet également
ces personnes doivent satisfaire pour y avoir droit, ces dispenses devant être appliquées selon les principes d'égalité mentionnés au paragraphe 8; 10° Que, dans les cas exceptionnels, où, pour des motifs sérieux et légitimes, un visa serait expiré avant qu'il n'en ait été fait usage, l'octroi d'un nouveau visa ou la prolongation du visa primitif soit accordé gratuitement. Les recommandations de la Conférence de 1920 au sujet des visas de sortie ayant été acceptées par un grand nombre d'Etats, la Conférence estime que la suppression totale des visas de sortie, tant pour les nationaux que pour les étrangers, pourrait être actuellement envisagée. C. Facilités pour l'obtention des passeports et visas. La Conférence émet le vœu que la délivrance des passeports, des pièces d'identité et des visas soit organisée de façon à simplifier les formalités et à éviter aux voyageurs et aux émigrants des déplacements longs et coûteux; elle émet également le vœu que les visas soient délivrés dans les plus brefs délais possibles. D. Contrôle aux frontières. La Conférence, S'inspirant des désirs exprimés lors de différentes conférences relatives aux communications internationales en ce qui concerne la simplification des formalités de contrôle de passeports aux frontières; Estimant que les progrès déjà réalisés en cette matière pourraient être accentués en généralisant le plus possible le système de contrôle déjà appliqué dans certaines communications internationales d'importance particulière, Emet le vœu que le contrôle des passeports, tant à l'entrée qu'à la sortie des Etats, puisse être effectué: a) Dans les trains en marche, toute les fois que cela sera possible; b) En cas d'impossibilité, dans les trains arrêtés à l'une des deux gares frontières (gare de sortie ou d'entrée), de telle manière qu'il soit procédé simultanément, si possible, ou tout au moins dans un ordre de succession immédiate, aux visites de police des deux pays intéressés. En vue de rendre opérante l'intervention de chacune des deux autorités en territoire étranger, la Conférence suggère que des ententes entre Etats soient conclues dans le plus court délai possible, pour organiser les formalités de contrôle des passeports aux gares-frontières, dans le sens indiqué ci-dessus. La Conférence attire,
réalisés en cette matière pourraient être accentués en généralisant le plus possible le système de contrôle déjà appliqué dans certaines communications internationales d'importance particulière, Emet le vœu que le contrôle des passeports, tant à l'entrée qu'à la sortie des Etats, puisse être effectué: a) Dans les trains en marche, toute les fois que cela sera possible; b) En cas d'impossibilité, dans les trains arrêtés à l'une des deux gares frontières (gare de sortie ou d'entrée), de telle manière qu'il soit procédé simultanément, si possible, ou tout au moins dans un ordre de succession immédiate, aux visites de police des deux pays intéressés. En vue de rendre opérante l'intervention de chacune des deux autorités en territoire étranger, la Conférence suggère que des ententes entre Etats soient conclues dans le plus court délai possible, pour organiser les formalités de contrôle des passeports aux gares-frontières, dans le sens indiqué ci-dessus. La Conférence attire, enfin, l'attention des Etats sur le fait que ces améliorations demeureraient vaines, si, parallèlement, des accords n'étaient également conclus pour que les formalités douanières soient accomplies dans les mêmes conditions de temps et de lieu. SECTION DEUXIÈME. — QUESTIONS RELATIVES AUX ÉMIGRANTS. I. Carte de transit pour émigrants. La Conférence émet le vœu que toutes les facilités possibles soient accordées pour le passage en transit des émigrants se rendant d'Europe dans les pays d'outre-mer. A cet effet, la Société des Nations sera priée d'établir, avec la collaboration d'experts appartenant aux Etats les plus intéressés, un projet d'arrangement basé sur le système des cartes de transit tenant lieu de visa consulaire, projet qui sera soumis aux Etats intéressés pour être examiné et signé en cas d'approbation. II. Documents spéciaux d'identification pour émigrants. La Conférence déclare que les questions relatives à l'opportunité de documents spéciaux d'identification des émigrants et ouvriers étrangers n'ont pas été traitées par elle et que toutes décisions ou recommandations à ce sujet ont été laissées, soit à des accords éventuels entre pays, soit à des réunions spéciales de délégués de tous les pays intéressés. SECTION TROISIÈME. — PERSONNES SANS NATIONALITÉ. La Conférence, estimant désirable que certaines facilités de
émet le vœu que toutes les facilités possibles soient accordées pour le passage en transit des émigrants se rendant d'Europe dans les pays d'outre-mer. A cet effet, la Société des Nations sera priée d'établir, avec la collaboration d'experts appartenant aux Etats les plus intéressés, un projet d'arrangement basé sur le système des cartes de transit tenant lieu de visa consulaire, projet qui sera soumis aux Etats intéressés pour être examiné et signé en cas d'approbation. II. Documents spéciaux d'identification pour émigrants. La Conférence déclare que les questions relatives à l'opportunité de documents spéciaux d'identification des émigrants et ouvriers étrangers n'ont pas été traitées par elle et que toutes décisions ou recommandations à ce sujet ont été laissées, soit à des accords éventuels entre pays, soit à des réunions spéciales de délégués de tous les pays intéressés. SECTION TROISIÈME. — PERSONNES SANS NATIONALITÉ. La Conférence, estimant désirable que certaines facilités de déplacement soient accordées aux personnes sans nationalité, prie la Société des Nations d'établir, avec la collaboration d'experts appartenant aux Etats les plus intéressés, un projet d'arrangement basé sur le principe de la délivrance d'une pièce d'identité internationalement reconnue. SECTION QUATRIÈME. — QUESTIONS DIVERSES. 1° La Conférence prie la Société des Nations d'étudier, avec l'aide d'experts qualifiés, les questions soulevées dans la proposition du délégué de Hongrie, relativement aux fonctions d'un passeport. 2° La Conférence, en vue de faciliter les déplacements rapides des missions relevant de la Société des Nations, recommande que, dans des cas d'urgence où il ne serait pas possible d'obtenir les visas réglementaires, les personnes titulaires de lettres de mission délivrées par le Secrétaire général de la Société, munies, d'ailleurs, de passeports réguliers, soient mises à même par les pays de destination ou de transit de remplir immédiatement leurs missions. Dans de tels cas, le Secrétaire général avisera immédiatement les gouvernements intéressés. 3° La Conférence recommande à l'attention bienveillante des gouvernements les demandes des organisations internationales d'étudiants transmises à la Conférence. EN FOI DE QUOI les représentants à la Conférence ont signé le présent Acte final. Genève, le 18 mai 1926. (Signé) C. R. PUSTA, Président. (Signé) Robert
Nations d'étudier, avec l'aide d'experts qualifiés, les questions soulevées dans la proposition du délégué de Hongrie, relativement aux fonctions d'un passeport. 2° La Conférence, en vue de faciliter les déplacements rapides des missions relevant de la Société des Nations, recommande que, dans des cas d'urgence où il ne serait pas possible d'obtenir les visas réglementaires, les personnes titulaires de lettres de mission délivrées par le Secrétaire général de la Société, munies, d'ailleurs, de passeports réguliers, soient mises à même par les pays de destination ou de transit de remplir immédiatement leurs missions. Dans de tels cas, le Secrétaire général avisera immédiatement les gouvernements intéressés. 3° La Conférence recommande à l'attention bienveillante des gouvernements les demandes des organisations internationales d'étudiants transmises à la Conférence. EN FOI DE QUOI les représentants à la Conférence ont signé le présent Acte final. Genève, le 18 mai 1926. (Signé) C. R. PUSTA, Président. (Signé) Robert HAAS, Secrétaire général de la Conférence. [Signatures 1] Afrique du Sud G. A. JENKIN. Allemagne Dr Paul ECKARDT. Dr Erich KRASKE Johannes KRAUSE Bernard WOLFF. Karl SOMMER. Argentine Alejandro M. UNSAIN (ad referendum, dans son caractère d'observateur). Autriche E. PFLÜGL. H. REINHARDT. Belgique H. COSTERMANS GONNE. Brésil E. MONTARROYOS. Hildebrando ACCIOLY. Bulgarie D. MIKOFF. Canada W. A. RIDDELL. Chine CHAO-HSIN CHU. Cuba Aristides DE AGUIERO. Danemark A. OLDENBURG (sauf ratification). F. BOECK. Ville libre de Dantzig F. SOKAL. Espagne Emilio de PALACIOS. F. Ramirez MONTESINOS. J. DE ARENZANA. Estonie C. R. PUSTA. Finlande Eino VALIKANGAS. France NAVAILLES. Grande-Bretagne Rowland SPERLING. Grèce D. NIKOLOPOULOS. Hongrie Ladislas DE GOMORY-LAIMI. Inde J. W. HOSE. Etat libre d'Irlande Michael MACWHITE (ad referendum). Certains délégués ont reproduit, à la signature de l’Acte final, des observations ou réserves qui, en général, figurent seulement aux procès-verbaux de la Conférence. Italie T. C. GIANNINI. Luigi MIRANDA. Japon S. KURUSU (sous réserve des déclarations figurant aux procès-verbaux). Lettonie Charles DUZMANS (sous réserve — ad referendum — quant aux deux recommandations suivantes : section première, II A, p. 4, et B, p. 5). Norvège Chr. L. LANGE (ad referendum). Pays-Bas J. F. BOER. Pologne F. SOKAL. Portugal Antonio Maria Bartholomeu