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et nous vous proposons de supprimer la saisine pour ces valeurs, et de considérer l'utilisation pratique du bordereau de coupons. » Sur ce dernier point la question est tranchée par M. Herriot. Pour ne pas chagriner Mélanie, le gouvernement a été d'avis que le système du bordereau de coupons ne pouvait être maintenu. Par ailleurs, la commission n'a pas touché au tarif des successions. Par contre, elle a révisé le tarif des donations qui devient progressif. Elle a élevé les droits de mutation pour les transactions importantes, au-dessus de 300,000 francs. « Ainsi, en demandant 30 millions par ici, 15 millions par là, 50 millions ailleurs, dit M. Maurice Viollette, nous sommes parvenus à tirer de l'ensemble des revenus et des capitaux plus d'un milliard de ressources supplémentaires. Les dégrèvements Solennellement, il déclare que la commission a considéré que des dégrèvements prochains devaient porter à la fois sur les impôts indirects, et aussi sur l'impôt général sur le revenu. Dès cette année, la commission généralise l'abattement à la base de 7,000 francs avec relèvement de 8,000 à 9,000 francs du maximum de la tranche comptée pour moitié dans l'impôt cadastrale. Elle réajuste les déductions pour charges de famille, et ce réajustement représente un dégrèvement de l'ordre de 29 millions. Dans la nouvelle échelle d'impôt sur le revenu, elle a été amenée à adopter des taux qui permet de dégrèver tous les revenus au-dessous de 20,000 fr. Enfin, elle réalise la suppression du double décime sur les transports par chemins de fer, et un dégrèvement qu'elle qualifie d'encore plus important par la réforme de l'impôt sur le chiffre d'affaires. Mais, c'est surtout à l'égard de Jacques que la commission s'est montrée bienveillante. D'accord avec le ministre des finances, elle a élaboré un ensemble de dispositions grâce auxquelles la révision des évaluations cadastrales pour les propriétés non bâties sera faite avec toutes les garanties nécessaires. Tel est l'effort fiscal demandé au pays. Puisse-t-il ne pas porter atteinte à son activité économique et à son relèvement financier. Puissions-nous encore l'année prochaine, entendre M. Etienneau, gouverneur de la Banque de France, déclarer aux actionnaires
réajustement représente un dégrèvement de l'ordre de 29 millions. Dans la nouvelle échelle d'impôt sur le revenu, elle a été amenée à adopter des taux qui permet de dégrèver tous les revenus au-dessous de 20,000 fr. Enfin, elle réalise la suppression du double décime sur les transports par chemins de fer, et un dégrèvement qu'elle qualifie d'encore plus important par la réforme de l'impôt sur le chiffre d'affaires. Mais, c'est surtout à l'égard de Jacques que la commission s'est montrée bienveillante. D'accord avec le ministre des finances, elle a élaboré un ensemble de dispositions grâce auxquelles la révision des évaluations cadastrales pour les propriétés non bâties sera faite avec toutes les garanties nécessaires. Tel est l'effort fiscal demandé au pays. Puisse-t-il ne pas porter atteinte à son activité économique et à son relèvement financier. Puissions-nous encore l'année prochaine, entendre M. Etienneau, gouverneur de la Banque de France, déclarer aux actionnaires de la banque que la balance de notre commerce extérieur, qui symbolise l'ensemble de l'activité économique du pays, est en excédent et que toutes nos industries, extractives, agricole et manufacturière, concourent à cet excédent. E. Cousin. LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE Les jets d'alimentation Le tonnage à l'importation est sensiblement le même qu'avant la guerre La direction générale des douanes vient de faire paraître la statistique du commerce extérieur de la France pendant l'année 1924. La lecture et l'examen de ce document suggèrent un certain nombre d'observations qui méritent de retenir l'attention. La comparaison des chiffres de 1924 et de 1913, c'est-à-dire des chiffres qui se rapportent à la période actuelle et à la période d'avant-guerre, est tout à fait suggestive. En France, pendant l'année 1924, nous avons importé, au commerce spécial, c'est-à-dire pour la consommation du pays, comme objets d'alimentation, des produits dont la quantité s'est élevée à 5.672.888 tonnes pour une valeur de 8 milliards 905.791 milliers de francs. En 1913, nous avions importé 5. 511. 932 tonnes de produits, objets d'alimentation pour une valeur de 1 milliard 817.579 milliers de francs. Ainsi, alors que le tonnage des objets d'alimentation à l'importation n'a subi en 1924 par
sensiblement le même qu'avant la guerre La direction générale des douanes vient de faire paraître la statistique du commerce extérieur de la France pendant l'année 1924. La lecture et l'examen de ce document suggèrent un certain nombre d'observations qui méritent de retenir l'attention. La comparaison des chiffres de 1924 et de 1913, c'est-à-dire des chiffres qui se rapportent à la période actuelle et à la période d'avant-guerre, est tout à fait suggestive. En France, pendant l'année 1924, nous avons importé, au commerce spécial, c'est-à-dire pour la consommation du pays, comme objets d'alimentation, des produits dont la quantité s'est élevée à 5.672.888 tonnes pour une valeur de 8 milliards 905.791 milliers de francs. En 1913, nous avions importé 5. 511. 932 tonnes de produits, objets d'alimentation pour une valeur de 1 milliard 817.579 milliers de francs. Ainsi, alors que le tonnage des objets d'alimentation à l'importation n'a subi en 1924 par rapport à 1913 qu'une augmentation très faible, de 3 pour cent, leur valeur a subi, par contre, une augmentation de 390 pour cent. Certaines modifications se sont produites dans notre commerce d'importation en ce qui concerne les objets d'alimentation: tandis que certains de ces produits n'ont guère varié comme quantité, d'autres ont subi de fortes diminutions, quelques-uns ont beaucoup augmenté. Les céréales Les céréales et les vins, par exemple, n'ont guère varié comme tonnage ou comme quantités introduites en France; les quantités d'œufs ont beaucoup diminué; mais l'importation des viandes, de la charcuterie, des conserves, des graisses animales s'est accrue dans d'énormes proportions par rapport à la période d'avant-guerre. Les céréales, prises en bloc, ont représenté à l'importation, en 1924, un tonnage de 22.821.654 quintaux, alors qu'en 1913 ce tonnage avait été de 20.397.205 quintaux, il y a sans doute une augmentation, mais de 11 pour cent seulement. La valeur de ces céréales a subi une variation tout autre. Elle est passée de 565.719 milliers de francs en 1913 à 1 milliard 911.130 milliers de francs en 1924. De 1919 à 1924, c'est-à-dire durant les six dernières années, la valeur des céréales que nous avons dû importer s'est élevée à
d'autres ont subi de fortes diminutions, quelques-uns ont beaucoup augmenté. Les céréales Les céréales et les vins, par exemple, n'ont guère varié comme tonnage ou comme quantités introduites en France; les quantités d'œufs ont beaucoup diminué; mais l'importation des viandes, de la charcuterie, des conserves, des graisses animales s'est accrue dans d'énormes proportions par rapport à la période d'avant-guerre. Les céréales, prises en bloc, ont représenté à l'importation, en 1924, un tonnage de 22.821.654 quintaux, alors qu'en 1913 ce tonnage avait été de 20.397.205 quintaux, il y a sans doute une augmentation, mais de 11 pour cent seulement. La valeur de ces céréales a subi une variation tout autre. Elle est passée de 565.719 milliers de francs en 1913 à 1 milliard 911.130 milliers de francs en 1924. De 1919 à 1924, c'est-à-dire durant les six dernières années, la valeur des céréales que nous avons dû importer s'est élevée à plus de 1.3 milliards de francs, et c'est principalement le blé qui entre pour la plus grande partie dans cet énorme chiffre. En 1924, nous avons importé 14 milliards 640.512 quintaux de blé pour une valeur de 1.277.690 milliers de francs (en 1913 nous en avions importé un chiffre supérieur de quintaux, 15 millions de quintaux). Ces millions de quintaux de blé nous avons dû les acheter à des pays à change très élevé, les payer en livres, en dollars. La moitié des quantités importées, 7.306.569 quintaux, nous ont été fournis par la République Argentine, 3.178.333 quintaux par le Canada, 1. 110.586 quintaux par l'Australie, 580.894 quintaux par les États-Unis, et l'administration des douanes indique que nous en aurions reçu 576.999 quintaux de Russie. L'Algérie, enfin, nous en a fourni 1. 130. 953 quintaux. Pouvons-nous espérer nous libérer de ce très lourd tribut payé à l'étranger pour notre ravitaillement en blé? Il y a tout lieu de l'espérer. La situation actuelle Malgré la situation de notre agriculture après la guerre et la remise en état nécessairement incomplète de nos régions du Nord de la France, notre rendement moyen à l'hectare de 1919 à 1924 est supérieur de un demiquintal à
de quintaux, 15 millions de quintaux). Ces millions de quintaux de blé nous avons dû les acheter à des pays à change très élevé, les payer en livres, en dollars. La moitié des quantités importées, 7.306.569 quintaux, nous ont été fournis par la République Argentine, 3.178.333 quintaux par le Canada, 1. 110.586 quintaux par l'Australie, 580.894 quintaux par les États-Unis, et l'administration des douanes indique que nous en aurions reçu 576.999 quintaux de Russie. L'Algérie, enfin, nous en a fourni 1. 130. 953 quintaux. Pouvons-nous espérer nous libérer de ce très lourd tribut payé à l'étranger pour notre ravitaillement en blé? Il y a tout lieu de l'espérer. La situation actuelle Malgré la situation de notre agriculture après la guerre et la remise en état nécessairement incomplète de nos régions du Nord de la France, notre rendement moyen à l'hectare de 1919 à 1924 est supérieur de un demiquintal à notre rendement moyen d'avant-guerre, qui n'avait été que de 13,5 quintaux pour la période 1904-13. Le gros déficit de notre production provient donc de la réduction de nos emblavures, plus de un million d'hectares. Aussi toute la politique du blé doit tendre à ne pas laisser cette diminution dans les emblavures en blé s'accentuer, à s'efforcer au contraire d'accroître l'aire de nos cultures de blé en même temps que les rendements à l'hectare. Parmi les causes qui, pendant la guerre, ont amené la Le Coût de la Vie et les Salaires D'après les indices que vient de publier le ministère du travail, l'année 1925 a été marquée par une hausse lente, mais pour ainsi dire continue, du coût de la vie. CORRECTION ### Les dégrèvements Solennellement, il déclare que la commission a considéré que des dégrèvements prochains devaient porter à la fois sur les impôts indirects, et aussi sur l'impôt général sur le revenu. Dès cette année, la commission généralise l'abattement à la base de 7,000 francs avec relèvement de 8,000 à 9,000 francs du maximum de la tranche comptée pour moitié dans l'impôt cadastré. Elle réajuste les déductions pour charges de famille, et ce réajustement représente un dégrèvement de
emblavures en blé s'accentuer, à s'efforcer au contraire d'accroître l'aire de nos cultures de blé en même temps que les rendements à l'hectare. Parmi les causes qui, pendant la guerre, ont amené la Le Coût de la Vie et les Salaires D'après les indices que vient de publier le ministère du travail, l'année 1925 a été marquée par une hausse lente, mais pour ainsi dire continue, du coût de la vie. CORRECTION ### Les dégrèvements Solennellement, il déclare que la commission a considéré que des dégrèvements prochains devaient porter à la fois sur les impôts indirects, et aussi sur l'impôt général sur le revenu. Dès cette année, la commission généralise l'abattement à la base de 7,000 francs avec relèvement de 8,000 à 9,000 francs du maximum de la tranche comptée pour moitié dans l'impôt cadastré. Elle réajuste les déductions pour charges de famille, et ce réajustement représente un dégrèvement de l'ordre de 29 millions. Dans la nouvelle échelle d'impôt sur le revenu, elle a été amenée à adopter des taux qui permet de dégrèver tous les revenus au-dessous de 20,000 fr. Enfin, elle réalise la suppression du double décime sur les transports par chemins de fer, et un dégrèvement qu'elle qualifie d'encore plus important par la réforme de l'impôt sur le chiffre d'affaires. Mais, c'est surtout à l'égard de Jacques que la commission s'est montrée bienveillante. D'accord avec le ministre des finances, elle a élaboré un ensemble de dispositions grâce auxquelles la révision des évaluations cadastrales pour les propriétés non bâties sera faite avec toutes les garanties nécessaires. Tel est l'effort fiscal demandé au pays. Puisse-t-il ne pas porter atteinte à son activité économique et à son relèvement financier. Puissions-nous encore l'année prochaine, entendre M. Etienneau, gouverneur de la Banque de France, déclarer aux actionnaires de la banque que la balance de notre commerce extérieur, qui symbolise l'ensemble de l'activité économique du pays, est en excédent et que toutes nos industries, extractives, agricole et manufacturière, concourent à cet excédent. E. Cousin. LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE Les jets d'alimentation Le tonnage à l'importation est sensiblement le même qu'avant la
qualifie d'encore plus important par la réforme de l'impôt sur le chiffre d'affaires. Mais, c'est surtout à l'égard de Jacques que la commission s'est montrée bienveillante. D'accord avec le ministre des finances, elle a élaboré un ensemble de dispositions grâce auxquelles la révision des évaluations cadastrales pour les propriétés non bâties sera faite avec toutes les garanties nécessaires. Tel est l'effort fiscal demandé au pays. Puisse-t-il ne pas porter atteinte à son activité économique et à son relèvement financier. Puissions-nous encore l'année prochaine, entendre M. Etienneau, gouverneur de la Banque de France, déclarer aux actionnaires de la banque que la balance de notre commerce extérieur, qui symbolise l'ensemble de l'activité économique du pays, est en excédent et que toutes nos industries, extractives, agricole et manufacturière, concourent à cet excédent. E. Cousin. LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE Les jets d'alimentation Le tonnage à l'importation est sensiblement le même qu'avant la guerre La direction générale des douanes vient de faire paraître la statistique du commerce extérieur de la France pendant l'année 1924. La lecture et l'examen de ce document suggèrent un certain nombre d'observations qui méritent de retenir l'attention. La comparaison des chiffres de 1924 et de 1913, c'est-à-dire des chiffres qui se rapportent à la période actuelle et à la période d'avant-guerre, est tout à fait suggestive. En France, pendant l'année 1924, nous avons importé, au commerce spécial, c'est-à-dire pour la consommation du pays, comme objets d'alimentation, des produits dont la quantité s'est élevée à 5.672.888 tonnes pour une valeur de 8 milliards 905.791 milliers de francs. En 1913, nous avions importé 5. 511. 932 tonnes de produits, objets d'alimentation pour une valeur de 1 milliard 817.579 milliers de francs. Ainsi, alors que le tonnage des objets d'alimentation à l'importation n'a subi en 1924 par rapport à 1913 qu'une augmentation très faible, de 3 pour cent, leur valeur a subi, par contre, une augmentation de 390 pour cent. Certaines modifications se sont produites dans notre commerce d'importation en ce qui concerne les objets d'alimentation: tandis que certains de ces produits n'ont guère varié comme quantité, d'autres ont subi de fortes
qui se rapportent à la période actuelle et à la période d'avant-guerre, est tout à fait suggestive. En France, pendant l'année 1924, nous avons importé, au commerce spécial, c'est-à-dire pour la consommation du pays, comme objets d'alimentation, des produits dont la quantité s'est élevée à 5.672.888 tonnes pour une valeur de 8 milliards 905.791 milliers de francs. En 1913, nous avions importé 5. 511. 932 tonnes de produits, objets d'alimentation pour une valeur de 1 milliard 817.579 milliers de francs. Ainsi, alors que le tonnage des objets d'alimentation à l'importation n'a subi en 1924 par rapport à 1913 qu'une augmentation très faible, de 3 pour cent, leur valeur a subi, par contre, une augmentation de 390 pour cent. Certaines modifications se sont produites dans notre commerce d'importation en ce qui concerne les objets d'alimentation: tandis que certains de ces produits n'ont guère varié comme quantité, d'autres ont subi de fortes diminutions, quelques-uns ont beaucoup augmenté. Les céréales Les céréales et les vins, par exemple, n'ont guère varié comme tonnage ou comme quantités introduites en France; les quantités d'œufs ont beaucoup diminué; mais l'importation des viandes, de la charcuterie, des conserves, des graisses animales s'est accrue dans d'énormes proportions par rapport à la période d'avant-guerre. Les céréales, prises en bloc, ont représenté à l'importation, en 1924, un tonnage de 22.821.654 quintaux, alors qu'en 1913 ce tonnage avait été de 20.397.205 quintaux, il y a sans doute une augmentation, mais de 11 pour cent seulement. La valeur de ces céréales a subi une variation tout autre. Elle est passée de 565.719 milliers de francs en 1913 à 1 milliard 911.130 milliers de francs en 1924. De 1919 à 1924, c'est-à-dire durant les six dernières années, la valeur des céréales que nous avons dû importer s'est élevée à plus de 1.3 milliards de francs, et c'est principalement le blé qui entre pour la plus grande partie dans cet énorme chiffre. En 1924, nous avons importé 14 milliards 640.512 quintaux de blé pour une valeur de 1.277.690 milliers de francs (en 1913 nous en avions importé un chiffre supérieur de quintaux, 15 millions de
à la période d'avant-guerre. Les céréales, prises en bloc, ont représenté à l'importation, en 1924, un tonnage de 22.821.654 quintaux, alors qu'en 1913 ce tonnage avait été de 20.397.205 quintaux, il y a sans doute une augmentation, mais de 11 pour cent seulement. La valeur de ces céréales a subi une variation tout autre. Elle est passée de 565.719 milliers de francs en 1913 à 1 milliard 911.130 milliers de francs en 1924. De 1919 à 1924, c'est-à-dire durant les six dernières années, la valeur des céréales que nous avons dû importer s'est élevée à plus de 1.3 milliards de francs, et c'est principalement le blé qui entre pour la plus grande partie dans cet énorme chiffre. En 1924, nous avons importé 14 milliards 640.512 quintaux de blé pour une valeur de 1.277.690 milliers de francs (en 1913 nous en avions importé un chiffre supérieur de quintaux, 15 millions de quintaux). Ces millions de quintaux de blé nous avons dû les acheter à des pays à change très élevé, les payer en livres, en dollars. La moitié des quantités importées, 7.306.569 quintaux, nous ont été fournis par la République Argentine, 3.178.333 quintaux par le Canada, 1. 110.586 quintaux par l'Australie, 580.894 quintaux par les États-Unis, et l'administration des douanes indique que nous en aurions reçu 576.999 quintaux de Russie. L'Algérie, enfin, nous en a fourni 1. 130. 953 quintaux. Pouvons-nous espérer nous libérer de ce très lourd tribut payé à l'étranger pour notre ravitaillement en blé? Il y a tout lieu de l'espérer. La situation actuelle Malgré la situation de notre agriculture après la guerre et la remise en état nécessairement incomplète de nos régions du Nord de la France, notre rendement moyen à l'hectare de 1919 à 1924 est supérieur de un demiquintal à notre rendement moyen d'avant-guerre, qui n'avait été que de 13,5 quintaux pour la période 1904-13. Le gros déficit de notre production provient donc de la réduction de nos emblavures, plus de un million d'hectares. Aussi toute la politique du blé doit tendre à ne pas laisser cette diminution dans les emblavures en blé s'accentuer, à
580.894 quintaux par les États-Unis, et l'administration des douanes indique que nous en aurions reçu 576.999 quintaux de Russie. L'Algérie, enfin, nous en a fourni 1. 130. 953 quintaux. Pouvons-nous espérer nous libérer de ce très lourd tribut payé à l'étranger pour notre ravitaillement en blé? Il y a tout lieu de l'espérer. La situation actuelle Malgré la situation de notre agriculture après la guerre et la remise en état nécessairement incomplète de nos régions du Nord de la France, notre rendement moyen à l'hectare de 1919 à 1924 est supérieur de un demiquintal à notre rendement moyen d'avant-guerre, qui n'avait été que de 13,5 quintaux pour la période 1904-13. Le gros déficit de notre production provient donc de la réduction de nos emblavures, plus de un million d'hectares. Aussi toute la politique du blé doit tendre à ne pas laisser cette diminution dans les emblavures en blé s'accentuer, à s'efforcer au contraire d'accroître l'aire de nos cultures de blé en même temps que les rendements à l'hectare. Parmi les causes qui, pendant la guerre, ont amené la Le Coût de la Vie et les Salaires D'après les indices que vient de publier le ministère du travail, l'année 1925 a été marquée par une hausse lente, mais pour ainsi dire continue, du coût de la vie. Sans vouloir accorder une trop grande confiance à ces statistiques, étant donné la composition de ses membres et surtout le mode d'évaluation des moyennes, on doit cependant constater que les indices généraux portés sur les prix de gros, calculés sur la base 100 de 1914 et portant sur 45 matières (dont 20 denrées alimentaires et 25 matières industrielles), s'établissent comme suit : Janvier 1925 (index général) 525 Octobre 1921 507 Décembre 1921 518 Janvier 1925 525 D'autre part, l'indice des prix de détail pour Paris, établi pour 13 denrées de première nécessité (pain, viande, lait, œufs, fromage, pommes de terre, sucre, huile, etc.), marque les variations suivantes : Janvier 1925 (indice) 408 Juillet 1921 340 Décembre 1924 404 Janvier 1925 408 Ces indices sont établis, de même que ceux des prix de gros, sur
été marquée par une hausse lente, mais pour ainsi dire continue, du coût de la vie. Sans vouloir accorder une trop grande confiance à ces statistiques, étant donné la composition de ses membres et surtout le mode d'évaluation des moyennes, on doit cependant constater que les indices généraux portés sur les prix de gros, calculés sur la base 100 de 1914 et portant sur 45 matières (dont 20 denrées alimentaires et 25 matières industrielles), s'établissent comme suit : Janvier 1925 (index général) 525 Octobre 1921 507 Décembre 1921 518 Janvier 1925 525 D'autre part, l'indice des prix de détail pour Paris, établi pour 13 denrées de première nécessité (pain, viande, lait, œufs, fromage, pommes de terre, sucre, huile, etc.), marque les variations suivantes : Janvier 1925 (indice) 408 Juillet 1921 340 Décembre 1924 404 Janvier 1925 408 Ces indices sont établis, de même que ceux des prix de gros, sur la base 100 en 1914 ils accusent, par conséquent, pour janvier dernier, une hausse moyenne de 30 % sur 1914. Le pourcentage correspondant avait été de 265 % en décembre 1923 et de 205.0 % à la fin de 1922. La réduction des emblavures, il y a eu tout d'abord, c'est incontestable, les difficultés de main-d'œuvre, mais il y a eu aussi, et tout le monde est d'accord à le reconnaître, le découragement jeté dans les campagnes par le régime de la taxation et de la réquisition. Allons-nous subir un semblable régime à nouveau? Un projet de loi, déposé par le groupe socialiste de la Chambre des députés, nous y ramènerait promptement et, malgré toutes les protestations faites devant le Parlement, le projet de loi « tendant à faciliter l'approvisionnement de la population en céréales et farines panifiables », présenté par le gouvernement et voté à la séance du 6 février par la Chambre des députés, ne dit rien qui vaille aux producteurs de blé. À la seule annonce d'un recensement et d'une déclaration obligatoire des blés qu'ils peuvent avoir encore en meules ou en granges, les agriculteurs se méfient, comprenant bien que l'obligation de la déclaration entraîne l'exercice, la