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du Châtelet, dont le siège social est à Paris (4e), place du Châtelet, à l'occasion de son centenaire. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cet établissement, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 73. — Subvention exceptionnelle à l'Association de la Préfecture de la Seine et de l'Assistance publique (M. Auguste Marbœuf, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 6 février 1962, par laquelle l'Association de la Préfecture de la Seine et de l'Assistance publique sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère: Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 800 NF est attribuée à l'Association de la Préfecture de la Seine et de l'Assistance publique dont le siège social se trouve 15, rue de la Bûcherie, à Paris (5e), à titre de participation aux frais du tournoi international de football qu'elle organise les 10 et 11 juin 1962. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 74. — Subvention au Foyer des vieillards de la paroisse Saint-Laurent (M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 9 février 1962, par laquelle le Foyer des vieillards de la paroisse Saint-Laurent sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, au nom de la 5e Commission et de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — Une subvention de 500 NF est attribuée au Foyer des vieillards de la paroisse Saint-Laurent dont le siège social est à Paris (10e), 8, rue Alexandre-Parodi. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par
par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 74. — Subvention au Foyer des vieillards de la paroisse Saint-Laurent (M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 9 février 1962, par laquelle le Foyer des vieillards de la paroisse Saint-Laurent sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, au nom de la 5e Commission et de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — Une subvention de 500 NF est attribuée au Foyer des vieillards de la paroisse Saint-Laurent dont le siège social est à Paris (10e), 8, rue Alexandre-Parodi. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 77. — Subvention exceptionnelle au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de lutte (M. Caldaguès, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 19 janvier 1962, par laquelle le Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de lutte sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. Caldaguès, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère: Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 500 NF est attribuée au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de lutte, dont le siège social est situé 46, rue de l'Echiquier, à Paris (10e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ce comité, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 78. — Subvention exceptionnelle à la Commission centrale de badminton de la Fédération française de lawn-tennis (M. Pernin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date
municipal, Vu la pétition, en date du 19 janvier 1962, par laquelle le Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de lutte sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. Caldaguès, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère: Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 500 NF est attribuée au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de lutte, dont le siège social est situé 46, rue de l'Echiquier, à Paris (10e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ce comité, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 78. — Subvention exceptionnelle à la Commission centrale de badminton de la Fédération française de lawn-tennis (M. Pernin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 7 février 1962, par laquelle la Commission centrale de badminton de la Fédération française de lawn-tennis sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. Pernin, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère: Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 1.000 NF est attribuée à la Commission centrale de badminton de la Fédération française de lawn-tennis, dont le siège social est situé à Paris, 3, rue Volney (2e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 82. — Subvention à la Société amicale de bienfaisance (Mme Monique Humbert et M. Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 12 février 1962, par laquelle la Société amicale de bienfaisance sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 5e Commission; et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — Une subvention de 1.000 NF est attribuée à la Société amicale de bienfaisance dont
à la Commission centrale de badminton de la Fédération française de lawn-tennis, dont le siège social est situé à Paris, 3, rue Volney (2e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 82. — Subvention à la Société amicale de bienfaisance (Mme Monique Humbert et M. Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 12 février 1962, par laquelle la Société amicale de bienfaisance sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 5e Commission; et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — Une subvention de 1.000 NF est attribuée à la Société amicale de bienfaisance dont le siège social est à Paris (18e), 4, rue Pigalle. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 96. — Subvention exceptionnelle à la Ligue de l'Ile-de-France de pelote basque (M. Caldaguès, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 13 février 1962, par laquelle la Ligue de l'Ile-de-France de pelote basque sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Caldaguès, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 1.000 N F est attribuée à la Ligue de l'Ile-de-France de pelote basque, dont le siège social est situé 2, quai du Point-du-Jour, à Paris (16e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 99. — Subvention exceptionnelle à l'association sportive
de l'exercice 1962. 1962. P. 96. — Subvention exceptionnelle à la Ligue de l'Ile-de-France de pelote basque (M. Caldaguès, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 13 février 1962, par laquelle la Ligue de l'Ile-de-France de pelote basque sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Caldaguès, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 1.000 N F est attribuée à la Ligue de l'Ile-de-France de pelote basque, dont le siège social est situé 2, quai du Point-du-Jour, à Paris (16e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 99. — Subvention exceptionnelle à l'association sportive féminine les « Marines sportives du centre de Paris » (M. Pernin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 5 février 1962, par laquelle l'association sportive féminine « Les Marines sportives du centre de Paris » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pernin, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 300 N F est attribuée à l'association sportive féminine les « Marines sportives du centre de Paris » dont le siège social est situé 25, rue de la Sourdière, à Paris (18e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 103. — Subvention à l'Aide aux misères de France (Mme Monique Humbert et M. Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 22 février 1962, par laquelle l'Aide aux misères de France sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 5e Commission,
au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 300 N F est attribuée à l'association sportive féminine les « Marines sportives du centre de Paris » dont le siège social est situé 25, rue de la Sourdière, à Paris (18e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 103. — Subvention à l'Aide aux misères de France (Mme Monique Humbert et M. Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 22 février 1962, par laquelle l'Aide aux misères de France sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 500 N F est attribuée à l'Aide aux misères de France dont le siège social est à Paris (18e), 1, rue Mondétour. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 107. — Ordre du jour sur une pétition du Comité français des organismes de travailleuses familiales sollicitant une subvention pour la préparation d'un congrès (Mme Germaine Arnault-Barjon, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 22 février 1962, du Comité français des organismes de travailleuses familiales ; Sur le rapport présenté par Mme Germaine Arnault-Barjon, au nom de la Commission mixte de la famille et de la population, Passe à l'ordre du jour : Sur la pétition susvisée sollicitant une subvention pour l'organisation d'un congrès international. 1962. P. 108. — Subvention exceptionnelle au Comité de l'Ile-de France de la Fédération française de cyclisme (M. Auguste Marbœuf, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la
de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 107. — Ordre du jour sur une pétition du Comité français des organismes de travailleuses familiales sollicitant une subvention pour la préparation d'un congrès (Mme Germaine Arnault-Barjon, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 22 février 1962, du Comité français des organismes de travailleuses familiales ; Sur le rapport présenté par Mme Germaine Arnault-Barjon, au nom de la Commission mixte de la famille et de la population, Passe à l'ordre du jour : Sur la pétition susvisée sollicitant une subvention pour l'organisation d'un congrès international. 1962. P. 108. — Subvention exceptionnelle au Comité de l'Ile-de France de la Fédération française de cyclisme (M. Auguste Marbœuf, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 19 février 1962, par laquelle le Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 500 N F est attribuée au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme dont le siège social se trouve 24, boulevard Poissonnière, à Paris (9e), en vue de l'organisation les 6 et 13 mai 1962 du Grand Prix cycliste de la Ville de Paris. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cet organisme, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 109. — Exonération de la taxe sur les spectacles pour le Grand Prix cycliste de Paris (M. Foulquier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 22 février 1962, du Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme, 24, boulevard Poissonnière, à Paris (9e) ; Vu le décret du 30 avril 1955 permettant l'exonération des
de 500 N F est attribuée au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme dont le siège social se trouve 24, boulevard Poissonnière, à Paris (9e), en vue de l'organisation les 6 et 13 mai 1962 du Grand Prix cycliste de la Ville de Paris. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cet organisme, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 109. — Exonération de la taxe sur les spectacles pour le Grand Prix cycliste de Paris (M. Foulquier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 22 février 1962, du Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme, 24, boulevard Poissonnière, à Paris (9e) ; Vu le décret du 30 avril 1955 permettant l'exonération des taxes sur les spectacles et la détaxe sur le chiffre d'affaires en faveur des manifestations analogues à celles qu'organise ledit comité ; Sur le rapport présenté par M. Foulquier, au nom de la 1re Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à intervenir auprès de l'Administration des contributions indirectes pour que soit exonéré de la taxe sur les spectacles et bénéficie de la détaxe sur le chiffre d'affaires le produit des manifestations organisées par le Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme sur la piste municipale de Vincennes les 6 et 13 mai 1962 à l'occasion du Grand Prix cycliste de la Ville de Paris. 1962. P. 110. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition des « Scouts de France », district de Popincourt, sollicitant une subvention (M. Pernin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 15 février 1962, des « Scouts de France », district de Popincourt ; Sur le rapport présenté par M. Pernin, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La pétition susvisée tendant à l'octroi d'une
des contributions indirectes pour que soit exonéré de la taxe sur les spectacles et bénéficie de la détaxe sur le chiffre d'affaires le produit des manifestations organisées par le Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme sur la piste municipale de Vincennes les 6 et 13 mai 1962 à l'occasion du Grand Prix cycliste de la Ville de Paris. 1962. P. 110. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition des « Scouts de France », district de Popincourt, sollicitant une subvention (M. Pernin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 15 février 1962, des « Scouts de France », district de Popincourt ; Sur le rapport présenté par M. Pernin, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La pétition susvisée tendant à l'octroi d'une subvention. 1962. P. 116. — Subvention au foyer de jeunes filles « La Ruche parisienne » (Mme Monique Humbert et M. Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 24 février 1962, par laquelle le foyer de jeunes filles « La Ruche parisienne » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 N F est attribuée au foyer de jeunes filles « La Ruche parisienne », dont le siège social est à Paris (13e), 48, boulevard Auguste-Blanqui. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 95, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 119. — Subvention exceptionnelle à la Fédération française de volley-ball (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 23 février 1962, par laquelle la Fédération française de volley-ball sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber,
; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 N F est attribuée au foyer de jeunes filles « La Ruche parisienne », dont le siège social est à Paris (13e), 48, boulevard Auguste-Blanqui. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 95, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 119. — Subvention exceptionnelle à la Fédération française de volley-ball (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 23 février 1962, par laquelle la Fédération française de volley-ball sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 N F est attribuée à la Fédération française de volley-ball, dont le siège social est situé 66, boulevard de Strasbourg, à Paris (10e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 121. — Subvention exceptionnelle au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme pour l'organisation du troisième Paris—Rome de cyclisme sur piste (M. Pernin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 23 février 1962, par laquelle le Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pernin, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 1.000 N F est attribuée au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme, dont le siège social se trouve 24, boulevard
(10e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 121. — Subvention exceptionnelle au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme pour l'organisation du troisième Paris—Rome de cyclisme sur piste (M. Pernin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 23 février 1962, par laquelle le Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pernin, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 1.000 N F est attribuée au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme, dont le siège social se trouve 24, boulevard Poissonnière, à Paris (9e), pour l'organisation du troisième Paris—Rome de cyclisme sur piste. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ce Comité, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1962. P. 131. — Subvention exceptionnelle au « Mouvement résistance » à l'occasion de son congrès de 1962 (M. Cochin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 28 février 1962, par lequel M. Frichet, président du « Mouvement résistance » sollicite une subvention en faveur de cet organisme ; Sur le rapport présenté par M. Cochin, au nom de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 750 N F est attribuée au « Mouvement résistance » dont le siège social est à Paris, 82, rue Montmartre, à l'occasion de son congrès de 1962. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette organisation, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur