jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
C'est dans cet esprit qu'est conçu l'article 15 du décret du 22 prairial an XII. Il statue que, dans toutes les localités où seraient exercés plusieurs cultes reconnus par l'Etat, chaque culte aura dans le terrain communal des inhumations son emplacement particulier séparé des autres. Le caractère de cette disposition a été bien déterminé par une circulaire de M. le ministre de l'intérieur Chaptal, en date du 8 messidor an XII, et, à quarante ans d'intervalle, par une circulaire de M. le garde des sceaux Martin (du Nord), en date du 1er septembre 1845. Le décret de prairial, comme l'a fort bien dit notre honorable collègue M. Vuillefroy, a voulu laisser à chaque culte sa liberté; il a voulu que là où se rencontre l'existence de plusieurs cultes reconnus par l'Etat, le même asile funèbre que ceux qui ont prié dans le même temple et devant les mêmes autels. Son but a été d'éviter les rixes que pourraient susciter, dans un cimetière commun à tous, les cérémonies accomplies par différents cultes. Il a été inspiré tout à la fois par un sentiment de respect des croyances religieuses et par une pensée d'ordre public. C'est une mesure de paix et un hommage à la liberté de conscience. Mais la principale difficulté soulevée par la pétition n'est pas là. Lorsque dans une commune il n'y a pas exercice public de plusieurs cultes reconnus, lorsque il ne s'y rencontre que quelques dissidents isolés, l'article 15 du décret de prairial ne trouve pas son application. Si l'on procède à l'inhumation de protestants dans le terrain catholique, le clergé peut réclamer et on dépose le cadavre dans le terrain réservé aux enfants morts sans baptême, aux suicidés et même aux suppliciés, la susceptibilité des protestants est justement offensée. Enfin, il est un autre embarras, c'est celui qui est créé par l'inhumation de personnes n'appartenant à aucun des cultes admis par l'Etat. Il faut cependant reconnaître qu'au point de vue de l'ordre public on trouve un remède à cet état de choses dans les articles 10 et 17 du décret de prairial. L'article 16 met les
hommage à la liberté de conscience. Mais la principale difficulté soulevée par la pétition n'est pas là. Lorsque dans une commune il n'y a pas exercice public de plusieurs cultes reconnus, lorsque il ne s'y rencontre que quelques dissidents isolés, l'article 15 du décret de prairial ne trouve pas son application. Si l'on procède à l'inhumation de protestants dans le terrain catholique, le clergé peut réclamer et on dépose le cadavre dans le terrain réservé aux enfants morts sans baptême, aux suicidés et même aux suppliciés, la susceptibilité des protestants est justement offensée. Enfin, il est un autre embarras, c'est celui qui est créé par l'inhumation de personnes n'appartenant à aucun des cultes admis par l'Etat. Il faut cependant reconnaître qu'au point de vue de l'ordre public on trouve un remède à cet état de choses dans les articles 10 et 17 du décret de prairial. L'article 16 met les lieux d'inhumation sous la main de l'autorité municipale, et l'article 17 donne tout pouvoir aux autorités locales constituées pour empêcher que le respect dû aux cimetières ne soit troublé par aucun désordre. C'est à ces autorités qu'il appartient de prendre concertément les mesures nécessitées par toutes les circonstances accidentelles, en s'inspirant de l'esprit du siècle. Depuis plusieurs années les israélites ont dans les cimetières de Paris un terrain spécial. Du reste, à Paris on ne consacre pas le cimetière tout entier; chaque tombe catholique est scellée en particulier par le clergé, et aucun désordre ne se produit jamais. Mais il n'en est pas de même partout. Quand on se présente, dans des communes exclusivement catholiques, des cas isolés d'inhumation de citoyens appartenant à des cultes dissidents, l'autorité municipale a deux manières de procéder ou bien elle s'entend avec la famille qui transporte le corps dans une localité où il y a un cimetière dissident, ou bien elle obtient de l'autorité religieuse une libérale concession. Au surplus, il est aujourd'hui d'un usage général de réserver dans les cimetières nouveaux ou dans les cimetières agrandis, un emplacement non soumis à la consécration catholique et destiné aux décédés des cultes dissidents. En résumé,
s'inspirant de l'esprit du siècle. Depuis plusieurs années les israélites ont dans les cimetières de Paris un terrain spécial. Du reste, à Paris on ne consacre pas le cimetière tout entier; chaque tombe catholique est scellée en particulier par le clergé, et aucun désordre ne se produit jamais. Mais il n'en est pas de même partout. Quand on se présente, dans des communes exclusivement catholiques, des cas isolés d'inhumation de citoyens appartenant à des cultes dissidents, l'autorité municipale a deux manières de procéder ou bien elle s'entend avec la famille qui transporte le corps dans une localité où il y a un cimetière dissident, ou bien elle obtient de l'autorité religieuse une libérale concession. Au surplus, il est aujourd'hui d'un usage général de réserver dans les cimetières nouveaux ou dans les cimetières agrandis, un emplacement non soumis à la consécration catholique et destiné aux décédés des cultes dissidents. En résumé, les principes du décret de germinal an XII assurent la liberté et l'égalité des cultes, et ce décret, par ses articles 16 et 17, pourvoit à toutes les conditions d'ordre public dans les circonstances accidentelles. La confusion que le pétitionnaire réclame compromettrait ces garanties, et le culte israélite aurait surtout à en souffrir en raison des cérémonies spéciales qu'il accomplit au moment des inhumations. Rien ne démontre la nécessité d'affaiblir les garanties assurées par le décret de prairial, et la commission conclut à l'ordre du jour. L'ordre du jour est adopté. M. LE PRÉSIDENT: Le Sénat ne voudra pas se séparer sans rendre hommage à la mémoire de M. l'amiral Hamelin. M. l'amiral Hamelin était dans cette enceinte l'un des plus glorieux représentants de cette marine qui rend tant de services à l'Etat. Le Sénat tiendra sans doute aussi à ce que l'expression de ses regrets soit consignée dans son procès-verbal. (Oui! oui Appuyé !) La séance est levée. CORPS LÉGISLATIF. Compte rendu de la séance du matin du 18 janvier 1864. LE SENAT. M. LE DEC DE MORIVY. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu par M. Noubel, l'un des secrétaires.
à en souffrir en raison des cérémonies spéciales qu'il accomplit au moment des inhumations. Rien ne démontre la nécessité d'affaiblir les garanties assurées par le décret de prairial, et la commission conclut à l'ordre du jour. L'ordre du jour est adopté. M. LE PRÉSIDENT: Le Sénat ne voudra pas se séparer sans rendre hommage à la mémoire de M. l'amiral Hamelin. M. l'amiral Hamelin était dans cette enceinte l'un des plus glorieux représentants de cette marine qui rend tant de services à l'Etat. Le Sénat tiendra sans doute aussi à ce que l'expression de ses regrets soit consignée dans son procès-verbal. (Oui! oui Appuyé !) La séance est levée. CORPS LÉGISLATIF. Compte rendu de la séance du matin du 18 janvier 1864. LE SENAT. M. LE DEC DE MORIVY. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu par M. Noubel, l'un des secrétaires. M. LE MARQUIS DE TALOULLET déclare avoir voté hier contre l'amendement relatif à l'instruction primaire. C'est donc par erreur que son nom est porté au Moniteur parmi ceux des membres qui n'ont pas pris part au vote. M. Guéroult fait la même déclaration et réclame contre la même erreur. M. Guéroult fait remarque, en réponse à quelques paroles prononcées hier par l'honorable M. de Beauverger, qu'il n'a rien dit de pareil à ce que l'honorable membre lui a fait dire. Il a donné hier lecture d'un article du journal l'Opinion nationale, en date du 4 août de cette année, dans lequel il ne prédisait pas de désastre, mais où il prévoyait seulement un conflit probable et imminent entre les autorités françaises au Mexique et le parti clérical mexicain. M. de Beauverger s'est donc trompé. Le membre qui a interrompu par ces mots « C'est comme en Italie », s'est trompé également. Loin de prédire des désastres en Italie, l'orateur a poussé de toutes ses forces à l'expédition dans le journal qu'il dirigeait. Plusieurs voix Il ne s'agit pas là du procès-verbal. M. LÉ BARON DE BEAUVERGER Je suis prêt à répondre à l'honorable M. Guéroult, si la Chambre le permet.
Guéroult fait remarque, en réponse à quelques paroles prononcées hier par l'honorable M. de Beauverger, qu'il n'a rien dit de pareil à ce que l'honorable membre lui a fait dire. Il a donné hier lecture d'un article du journal l'Opinion nationale, en date du 4 août de cette année, dans lequel il ne prédisait pas de désastre, mais où il prévoyait seulement un conflit probable et imminent entre les autorités françaises au Mexique et le parti clérical mexicain. M. de Beauverger s'est donc trompé. Le membre qui a interrompu par ces mots « C'est comme en Italie », s'est trompé également. Loin de prédire des désastres en Italie, l'orateur a poussé de toutes ses forces à l'expédition dans le journal qu'il dirigeait. Plusieurs voix Il ne s'agit pas là du procès-verbal. M. LÉ BARON DE BEAUVERGER Je suis prêt à répondre à l'honorable M. Guéroult, si la Chambre le permet. Plusieurs voix C'est inutile. M. LE PRÉSIDENT: Je ne peux pas laisser percer ces doctrines que les demandes de parole sur le procès-verbal deviendront une occasion de rentrer dans les discussions de la veille. (Très bien! très bien!) M. GLAIS-BIZON réclame contre l'omission de son nom parmi ceux des signataires de l'amendement en discussion. Le procès-verbal est adopté. MM. le colonel Hennocque, de Chiseuil, Eugène Pereire et Boucaumont déposent des rapports sur quatre projets de loi d'intérêt local. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet d'Adresse. Mlle EExc. MM. Rouher, ministre d'Etat, Rouland ministre présidant le Conseil d'Etat, MM. de Parieu, Chaix-d'Est-Ange de Forcade La Roquette et Vuitry, vice-présidents du Conseil d'Etat; MM. le général de division Allard, Boinvilliers, Godelle, Thullier et Quentin-Baucourt, présidents de section, siègent au banc de MM. les commissaires du gouvernement. M. LE PRÉSIDENT La délibération continue sur le paragraphe 6 de l'Adresse et sur le premier amendement relatif Mexique. La parole est à M. Thiers. M. THIERS Quoique l'amendement que j'ai signé ne soit pas en discussion, Messieurs, j'ai demandé la parole, parce que je veux discuter, non pas tel ou tel amendement, mais la question même. Attachant à cette question
de l'amendement en discussion. Le procès-verbal est adopté. MM. le colonel Hennocque, de Chiseuil, Eugène Pereire et Boucaumont déposent des rapports sur quatre projets de loi d'intérêt local. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet d'Adresse. Mlle EExc. MM. Rouher, ministre d'Etat, Rouland ministre présidant le Conseil d'Etat, MM. de Parieu, Chaix-d'Est-Ange de Forcade La Roquette et Vuitry, vice-présidents du Conseil d'Etat; MM. le général de division Allard, Boinvilliers, Godelle, Thullier et Quentin-Baucourt, présidents de section, siègent au banc de MM. les commissaires du gouvernement. M. LE PRÉSIDENT La délibération continue sur le paragraphe 6 de l'Adresse et sur le premier amendement relatif Mexique. La parole est à M. Thiers. M. THIERS Quoique l'amendement que j'ai signé ne soit pas en discussion, Messieurs, j'ai demandé la parole, parce que je veux discuter, non pas tel ou tel amendement, mais la question même. Attachant à cette question une importance considérable et voulant en parler assez longuement, je me suis hâté de parler, de peur de trouver votre attention fatiguée. Peut-être, quand vous m'aurez entendu, me pardonnez-vous cette sollicitude. Quant aux amendements, celui qui fera parvenir la vérité aux pieds du Trône, sous la forme la plus déférente et la plus respectueuse, sera celui que je préférerai. (Marques d'approbation.) S'il ne s'agissait que de prononcer un jugement sur le passé, je n'insisterais pas j'imiterais volontiers le négociant qui porte certaines affaires au compte profits et pertes pour n'avoir plus à s'en occuper; mais il n'agit ainsi que sur les affaires qui ne peuvent plus lui coûter de sacrifices. Malheureusement il n'en est pas ainsi pour le Mexique. On vous a dit que l'expédition nous coûte 12 millions par mois or, les mois s'écoulent vite, et il nous en coûtera bien davantage. Nous sommes à 3,000 lieues de distance, à quinze jours de navigation. Nous avons au Mexique 10,000 soldats et 7 ou 8,000 matelots; et tout cela pour quel but ? Le prince appelé à régner dans ce pays va bientôt traverser Paris et s'embarquer pour la Vera-Cruz. Ainsi nous sommes si loin, pourquoi ? Pour fonder dans
et la plus respectueuse, sera celui que je préférerai. (Marques d'approbation.) S'il ne s'agissait que de prononcer un jugement sur le passé, je n'insisterais pas j'imiterais volontiers le négociant qui porte certaines affaires au compte profits et pertes pour n'avoir plus à s'en occuper; mais il n'agit ainsi que sur les affaires qui ne peuvent plus lui coûter de sacrifices. Malheureusement il n'en est pas ainsi pour le Mexique. On vous a dit que l'expédition nous coûte 12 millions par mois or, les mois s'écoulent vite, et il nous en coûtera bien davantage. Nous sommes à 3,000 lieues de distance, à quinze jours de navigation. Nous avons au Mexique 10,000 soldats et 7 ou 8,000 matelots; et tout cela pour quel but ? Le prince appelé à régner dans ce pays va bientôt traverser Paris et s'embarquer pour la Vera-Cruz. Ainsi nous sommes si loin, pourquoi ? Pour fonder dans le Nouveau-Monde un grand empire. En présence d'une telle entreprise, ma raison est confondue. Il est possible que j'aie été élevé dans des idées trop étroites, mais, je le répète, faire une telle entreprise dans l'état actuel du monde, sans but déterminé, sans utilité démontrée, cela confond ma raison. Hier un de nos jeunes collègues disait qu'en Angleterre jamais on n'opposait de difficultés aux grandes entreprises lointaines. Notre jeune collègue, qui est un homme studieux, ne manquera pas de rechercher dans les débats du Parlement anglais jusqu'à quel point son assertion est fondée, et il verra à quelles discussions ont donné lieu, dans le Parlement anglais, les entreprises de Clyde et de Hastings dans l'Inde, et que récemment la Compagnie des Indes a été dépossédée, seulement pour ses entreprises contre le royaume d'Oude. Tout se discute en Angleterre. Puisqu'il nous est permis de porter la vérité aux pieds du trône, je profiterai de ce droit pour examiner aussi brièvement que possible les questions que voici: Par quelle succession d'idées nous avons été amenés, de ce premier acte de protection de nos concitoyens établis au Mexique, à cette entreprise si considérable de fonder une monarchie dans ce pays quelle connexité existait
un de nos jeunes collègues disait qu'en Angleterre jamais on n'opposait de difficultés aux grandes entreprises lointaines. Notre jeune collègue, qui est un homme studieux, ne manquera pas de rechercher dans les débats du Parlement anglais jusqu'à quel point son assertion est fondée, et il verra à quelles discussions ont donné lieu, dans le Parlement anglais, les entreprises de Clyde et de Hastings dans l'Inde, et que récemment la Compagnie des Indes a été dépossédée, seulement pour ses entreprises contre le royaume d'Oude. Tout se discute en Angleterre. Puisqu'il nous est permis de porter la vérité aux pieds du trône, je profiterai de ce droit pour examiner aussi brièvement que possible les questions que voici: Par quelle succession d'idées nous avons été amenés, de ce premier acte de protection de nos concitoyens établis au Mexique, à cette entreprise si considérable de fonder une monarchie dans ce pays quelle connexité existait entre les deux buts et par quels entraînements nous avons été conduits du premier au second; – a-t-il des chances sérieuses de réussir, et, si nous réussissons, quelle utilité en retirera la France ? Voilà les questions que je veux examiner, après m'être entouré de tous les renseignements qui pouvaient éclairer ma conviction. Pour bien saisir l'exposé que je veux faire, je donnerai d'abord quelques détails sur les relations des Etats de l'Europe avec les Etats d'Amérique. Il faut distinguer entre l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud. Dans le Nord, l'Europe trouve un commerce immense, une sécurité parfaite, quelquefois un peu gâtée seulement par la guerre civile ou par la rudesse démocratique. Il serait à souhaiter que l'Europe pût trouver dans l'Amérique du Sud des relations comme celles qu'elle trouve dans l'Amérique du Nord. Dans l'Amérique du Sud, en exceptant le Brésil, on trouve l'anarchie. Quand, au commencement du siècle, les populations méridionales ont voulu se séparer de la métropole, elles ont modelé leurs institutions sur celles de l'Amérique du Nord. Seulement les populations méridionales n'étaient pas préparées à la république. Les colons du Nord, par leurs opinions, par leurs mœurs, étaient de véritables républicains; ils étaient laborieux, et
éclairer ma conviction. Pour bien saisir l'exposé que je veux faire, je donnerai d'abord quelques détails sur les relations des Etats de l'Europe avec les Etats d'Amérique. Il faut distinguer entre l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud. Dans le Nord, l'Europe trouve un commerce immense, une sécurité parfaite, quelquefois un peu gâtée seulement par la guerre civile ou par la rudesse démocratique. Il serait à souhaiter que l'Europe pût trouver dans l'Amérique du Sud des relations comme celles qu'elle trouve dans l'Amérique du Nord. Dans l'Amérique du Sud, en exceptant le Brésil, on trouve l'anarchie. Quand, au commencement du siècle, les populations méridionales ont voulu se séparer de la métropole, elles ont modelé leurs institutions sur celles de l'Amérique du Nord. Seulement les populations méridionales n'étaient pas préparées à la république. Les colons du Nord, par leurs opinions, par leurs mœurs, étaient de véritables républicains; ils étaient laborieux, et pour les passions il n'y a pas de meilleur calmant que le travail. Les populations méridionales avaient les opinions que l'Espagne avait il y a deux siècles; elles étaient turbulentes, peu laborieuses la république ne leur a pas réussi; elles ont trainé une existence malheureuse et incommode pour les étrangers, qui ont eu à souffrir de toutes façons. Ces États, toujours gênés, empruntaient toujours, et quand ils avaient emprunté, ils ne payaient pas. Les étrangers depuis longtemps établis dans le pays avaient fini par être confondus avec les habitants; on voulait leur imposer le service militaire et les emprunts forcés; ils se plaignaient, invoquaient leur nationalité et réclamaient. Dans ces pays sans cesse agités, les villes, les campagnes, les grandes routes n'offraient aucune sécurité. Il y a des violences, des vols, quelquefois des assassinats. La police est nulle, la justice est faible. Il est difficile de rechercher et de punir les coupables; aussi a-t-on pris l'habitude de convertir presque tous les griefs en réclamations d'argent. Les étrangers ont demandé des indemnités, et on a obtenu des traités qui, dans le surnant appelés conventions étrangères. Mais quand on s'adressait aux gouvernements du Sud pour faire exécuter ces conventions, on rencontrait l'anarchie.
qui ont eu à souffrir de toutes façons. Ces États, toujours gênés, empruntaient toujours, et quand ils avaient emprunté, ils ne payaient pas. Les étrangers depuis longtemps établis dans le pays avaient fini par être confondus avec les habitants; on voulait leur imposer le service militaire et les emprunts forcés; ils se plaignaient, invoquaient leur nationalité et réclamaient. Dans ces pays sans cesse agités, les villes, les campagnes, les grandes routes n'offraient aucune sécurité. Il y a des violences, des vols, quelquefois des assassinats. La police est nulle, la justice est faible. Il est difficile de rechercher et de punir les coupables; aussi a-t-on pris l'habitude de convertir presque tous les griefs en réclamations d'argent. Les étrangers ont demandé des indemnités, et on a obtenu des traités qui, dans le surnant appelés conventions étrangères. Mais quand on s'adressait aux gouvernements du Sud pour faire exécuter ces conventions, on rencontrait l'anarchie. On leur demandait la sécurité, ils ne pouvaient la donner; la solvabilité, ils ne l'avaient pas. Les embarras étaient extrêmes aussi avait-on fini par suivre ce qu'on peut appeler la règle anglaise. Quand on pouvait atteindre les gouvernements par la voie maritime, on était sévère; quand on ne le pouvait pas, on était moins sévère. Cela n'est pas bien fin, je l'avoue, mais l'honneur s'arrête où s'arrêtent les moyens. La Prusse est une nation très fière et très brave. Cependant lorsqu'un vaisseau prussien portant un prince et le pavillon royal fut arrêté sur les côtes du Riff, il essuya des avanies épouvantables il y eut des tués et des blessés le prince courut des dangers tout le monde dit La Prusse va faire une expédition mais la Prusse est réfléchie elle ne fit pas d'expédition elle n'avait ni l'intérêt ni les moyens de faire une expédition pareille. La règle anglaise n'est donc ni si mauvaise ni si humble. Quand le docteur Bonpland, compagnon et ami d'Humboldt, fut retenu captif pendant vingt ans dans le Paraguay, par le dictateur Francia, l'émotion fut très vive en Europe, et cependant on ne fit pas d'expédition. Sur la Plata, un très odieux petit tyran,
pas, on était moins sévère. Cela n'est pas bien fin, je l'avoue, mais l'honneur s'arrête où s'arrêtent les moyens. La Prusse est une nation très fière et très brave. Cependant lorsqu'un vaisseau prussien portant un prince et le pavillon royal fut arrêté sur les côtes du Riff, il essuya des avanies épouvantables il y eut des tués et des blessés le prince courut des dangers tout le monde dit La Prusse va faire une expédition mais la Prusse est réfléchie elle ne fit pas d'expédition elle n'avait ni l'intérêt ni les moyens de faire une expédition pareille. La règle anglaise n'est donc ni si mauvaise ni si humble. Quand le docteur Bonpland, compagnon et ami d'Humboldt, fut retenu captif pendant vingt ans dans le Paraguay, par le dictateur Francia, l'émotion fut très vive en Europe, et cependant on ne fit pas d'expédition. Sur la Plata, un très odieux petit tyran, Rosas, torturait les Français d'une manière abominable il y avait des barbaries atroces; nos vaisseaux pouvaient atteindre Buenos-Ayres et Montevideo. Je demandai à cette époque une répression sévère: mon avis n'a pas prévalu; on a cependant employé la force, et on a obtenu un traité que j'aurais désiré plus avantageux. On eut également à se plaindre du Mexique, et l'amiral Baudin y fit un coup de main vigoureux. Cet événement resta dans la mémoire des Mexicains. Nos nationaux n'ont pu être garantis sur les grandes routes, où il n'y a aucune sécurité mais on a obtenu que le gouvernement mexicain eût au moins de la bonne volonté. Telle est la seule nature de répression possible avec ces États. Quand nos derniers démêlés ont commencé, quelle était la situation du Mexique? Nous n'avons que des statistiques incertaines; cependant on est à peu près dans le vrai en évaluant à 8 millions d'individus la population du Mexique 5 millions d'Indiens, braves gens laborieux, patients, tenus dans un déplorable état d'abjection, et 3 millions d'Européens, c'est-à-dire d'Espagnols purs ou mêlés; c'est la partie active et remuante de la population. Quels partis s'agitaient? Il y avait deux partis en présence le parti conservateur, que