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obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Le président du Sénat, « LÉON BOURGEOIS. » La proposition de loi sera imprimée sous le n° 5602, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du commerce et de l'industrie. (Assentiment.) 5. DÉCRET DÉSIGNANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre du travail le décret suivant : « Le Président de la République, — Sur la proposition du ministre du travail, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la Constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics entre lesquels les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : « Art. 1er. Est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre du travail, à la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la revision des pensions de la loi des retraites ouvrières et paysannes : « M. Edouard Valadier, directeur des retraites. : « Art. 2. — Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 16 janvier 1923. A. MILLERAND. « Par le Président de la République : « Le ministre du travail, « ALBERT PEYRONNET. » Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives. 6. VÉRIFICATION DE POUBORS. M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions du 7e bureau sur les opérations électorales du département des Hautes-Alpes. Le rapport a été inséré à la suite du compte rendu intégral de la séance d'hier. Votre 7e bureau conclut à la validation. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix les conclusions du 7e bureau. (Les conclusions du 7e bureau, mises aux voix, sont adoptées.) M. le président. En effet, M. Gilbert Planche est admis. 7. — ADOPTION D'UN PROJET DE LOI TENDANT A
présent décret. « Fait à Paris, le 16 janvier 1923. A. MILLERAND. « Par le Président de la République : « Le ministre du travail, « ALBERT PEYRONNET. » Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives. 6. VÉRIFICATION DE POUBORS. M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions du 7e bureau sur les opérations électorales du département des Hautes-Alpes. Le rapport a été inséré à la suite du compte rendu intégral de la séance d'hier. Votre 7e bureau conclut à la validation. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix les conclusions du 7e bureau. (Les conclusions du 7e bureau, mises aux voix, sont adoptées.) M. le président. En effet, M. Gilbert Planche est admis. 7. — ADOPTION D'UN PROJET DE LOI TENDANT A AUTORISER LA REVISION DES PENSIONS DE LA LOI DES RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la révision des pensions de la loi des retraites ouvrières et paysannes. Personne ne demande la parole dans la discussion générale. Je consulte la Chambre sur le passage à la discussion de l'article unique. (Le passage à la discussion de l'article unique est ordonné.) M. le président. « Article unique. — Dans le cas où l'allocation ou la bonification de l'Etat a été infusée par suite du défaut de production, dans les délais réglementaires, de l'une des pièces visées à l'arrêté interministériel du 30 mars 1911 et établissant la qualité attribuée à l'assuré lors de son inscription, le ministre pourra décider, sur production des pièces qui ont fait défaut et après enquête, d'accorder l'allocation ou la bonification. Démine, l'article concernant l'indemnité de l'État pour être réduite ou supprimée, lorsqu'elle aura été indûment attribuée ou lorsqu'elle aura été accordée à un assuré qui n'y avait pas droit. Personne ne demande la parole sur l'article 1er. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI SUR LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
Je consulte la Chambre sur le passage à la discussion de l'article unique. (Le passage à la discussion de l'article unique est ordonné.) M. le président. « Article unique. — Dans le cas où l'allocation ou la bonification de l'Etat a été infusée par suite du défaut de production, dans les délais réglementaires, de l'une des pièces visées à l'arrêté interministériel du 30 mars 1911 et établissant la qualité attribuée à l'assuré lors de son inscription, le ministre pourra décider, sur production des pièces qui ont fait défaut et après enquête, d'accorder l'allocation ou la bonification. Démine, l'article concernant l'indemnité de l'État pour être réduite ou supprimée, lorsqu'elle aura été indûment attribuée ou lorsqu'elle aura été accordée à un assuré qui n'y avait pas droit. Personne ne demande la parole sur l'article 1er. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI SUR LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DE FER À VOIE NORMALE M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur la déclaration d'utilité publique de fer à voie normale de Bougie jusqu'au gisement de phosphates ou Djebel Maâdid (département de Constantine.) Personne ne demande la parole dans la discussion générale. Je consulte la Chambre sur la discussion des articles. (Article 1er, mis aux voix, est adopté.) (Art. 2. — L'Algérie pourra, en outre, subvenir au coût de la construction de cette ligne au fonds de concours qui seront attribués à l'adjudicataire du gisement de Djebel Maâdid. Toutefois, l'Algérie pourra subvenir aux frais de la construction de la ligne conformant aux projets approuvés par le gouverneur général de l'Algérie. (Art. 3. La ligne de Bougie au Djebel Maâdid sera l'axe de l'Est algérien des chemins de fer algériens de l'Etat et se conformera aux mêmes conditions que celles des chemins de fer algériens de l'Etat. (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI SUR UNE AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU MIDI M. le président. L'ordre du
consulte la Chambre sur la discussion des articles. (Article 1er, mis aux voix, est adopté.) (Art. 2. — L'Algérie pourra, en outre, subvenir au coût de la construction de cette ligne au fonds de concours qui seront attribués à l'adjudicataire du gisement de Djebel Maâdid. Toutefois, l'Algérie pourra subvenir aux frais de la construction de la ligne conformant aux projets approuvés par le gouverneur général de l'Algérie. (Art. 3. La ligne de Bougie au Djebel Maâdid sera l'axe de l'Est algérien des chemins de fer algériens de l'Etat et se conformera aux mêmes conditions que celles des chemins de fer algériens de l'Etat. (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI SUR UNE AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU MIDI M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi objet d'autoriser une augmentation de capital garanti par la Compagnie des chemins de fer du Midi à la Société des chemins de fer départementaux du Midi. Personne ne demande la parole dans la discussion générale. Je consulte la Chambre sur la discussion des articles. (Le passage à la discussion des articles est ordonné.) (Art. 1er. — L'avenant passé entre la Compagnie des chemins de fer du Midi et la Société départementale du Midi, du 27 juin 1912, approuvé par la Chambre des députés le 13 juillet 1912 et modifié par la loi du 22 mars 1919, approuvée par la Chambre des députés en janvier 1920, restera annexé à la présente loi. Il sera annexé à la loi. (Art. 2. L'enregistrement de chacun des mentions mentionnés à l'article 1er ci-dessus donnera lieu à la perception du droit fixe de 6 fr. (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) DISCUSSION D'UNE INTERPELLATION AU PRÉSIDENT M. le président. L'ordre du jour appelle l'interpellation de M. Hinrichs sur les raisons qui ont motivé le reffectement gubernatorial du 22 décembre et
des articles. (Le passage à la discussion des articles est ordonné.) (Art. 1er. — L'avenant passé entre la Compagnie des chemins de fer du Midi et la Société départementale du Midi, du 27 juin 1912, approuvé par la Chambre des députés le 13 juillet 1912 et modifié par la loi du 22 mars 1919, approuvée par la Chambre des députés en janvier 1920, restera annexé à la présente loi. Il sera annexé à la loi. (Art. 2. L'enregistrement de chacun des mentions mentionnés à l'article 1er ci-dessus donnera lieu à la perception du droit fixe de 6 fr. (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) DISCUSSION D'UNE INTERPELLATION AU PRÉSIDENT M. le président. L'ordre du jour appelle l'interpellation de M. Hinrichs sur les raisons qui ont motivé le reffectement gubernatorial du 22 décembre et l'oustade de la préfecture de l'Aisne. Le président est à M. Ringuet pour développer l'interpellation. Messieurs, l'objet de l'interpellation que je vais développer pourrait être: Une conjuration réactionnaire a fait de l'administration de l'Aisne sous la guerre. (Félicitations au centre et à l'union ouvrière. C'est un bien gros mot. Mais je voudrais plus simplement démontrer qu'une telle conjuration, disant cela, était la situation du département de l'Aisne depuis l'armistice. Beaucoup de nos collègues ne voudraient pas prononcer ces paroles. Pour les administrateurs et les techniciens qui, depuis ces années, se sont démenés dans le département, il n'a pas toujours été facile. Je le reconnais, entre autres parmi les politiques qui peuvent se dire, mon dévouement mais, pourtant, depuis l'armistice, nous avons fait trêve, nos rébâties, les uns et les autres, étaient abstenus de toute activité, quelle qu'elle fussent, selon leurs opinions politiques. Il m'a fallu, las, connaître ces opinions, d'une sorte d'union sânt continue à régner dans le département, avec M. Dutilleul, qu'avec M. Leter, puis tard, avec M. Bonnet, puis encore avec M. Saint-Clair, puis tard, avec M. Bonnet, avec M. Saillant. Ils sont partis, le départ de M. Ronnefoy-Sibour et Mme Foë, il a continué. La même, administration
je voudrais plus simplement démontrer qu'une telle conjuration, disant cela, était la situation du département de l'Aisne depuis l'armistice. Beaucoup de nos collègues ne voudraient pas prononcer ces paroles. Pour les administrateurs et les techniciens qui, depuis ces années, se sont démenés dans le département, il n'a pas toujours été facile. Je le reconnais, entre autres parmi les politiques qui peuvent se dire, mon dévouement mais, pourtant, depuis l'armistice, nous avons fait trêve, nos rébâties, les uns et les autres, étaient abstenus de toute activité, quelle qu'elle fussent, selon leurs opinions politiques. Il m'a fallu, las, connaître ces opinions, d'une sorte d'union sânt continue à régner dans le département, avec M. Dutilleul, qu'avec M. Leter, puis tard, avec M. Bonnet, puis encore avec M. Saint-Clair, puis tard, avec M. Bonnet, avec M. Saillant. Ils sont partis, le départ de M. Ronnefoy-Sibour et Mme Foë, il a continué. La même, administration de l'Aisne. Un regrettable néoloquisme ne m'a pas permis de citer correctement. Messieurs, il n'est pas au Parlement, selon cette interprétation parlementaire, de se soucier de la situation parlementaire de Saint-Clair occupée des missions pour les sous-préfets. (Le centre se divise à droite.) Au conseil général, appelle à mes collègues de gauche. Je parle pour eux et non pour mes collègues de droite. M. Accambray. Nos collègues de droite le savent bien. M. Ringuier. Je montrerai de quelle façon ces derniers se sont occupés de ces nominations au bénéfice de quelques-uns de leurs amis. Non, nous ne nous sommes jamais occupés des opinions politiques de nos préfets dans le département de l'Aisne. (Exclamations au centre et à droite.) Vous ne pouvez pas entendre la vérité sans pousser des exclamations ? Car c'est la vérité que j'énonce en ce moment-ci. M. Accambray. Tous nos collègues de l'Aisne savent bien que nous n'avons jamais demandé aux préfets de faire de la politique dans ce département depuis l'armistice. M. Forzy. C'est précisément pour cela que M. Bourrienne n'a pas pu réussir dans l'Aisne. M. Léon Daudet. Sous Combes et sous Waldeck-Rousseau, on ne faisait pas non plus de politique. M. Ringuier. Voici l'ordre
de gauche. Je parle pour eux et non pour mes collègues de droite. M. Accambray. Nos collègues de droite le savent bien. M. Ringuier. Je montrerai de quelle façon ces derniers se sont occupés de ces nominations au bénéfice de quelques-uns de leurs amis. Non, nous ne nous sommes jamais occupés des opinions politiques de nos préfets dans le département de l'Aisne. (Exclamations au centre et à droite.) Vous ne pouvez pas entendre la vérité sans pousser des exclamations ? Car c'est la vérité que j'énonce en ce moment-ci. M. Accambray. Tous nos collègues de l'Aisne savent bien que nous n'avons jamais demandé aux préfets de faire de la politique dans ce département depuis l'armistice. M. Forzy. C'est précisément pour cela que M. Bourrienne n'a pas pu réussir dans l'Aisne. M. Léon Daudet. Sous Combes et sous Waldeck-Rousseau, on ne faisait pas non plus de politique. M. Ringuier. Voici l'ordre chronologique des faits. M. Bourrienne est arrivé à la préfecture de l'Aisne le 6 novembre. Retenez cette date. Quatre jours après, vous entendez bien, le 10 novembre, M. le ministre de l'intérieur recevait dans son cabinet une délégation de la représentation parlementaire de droite de notre département, qui venait lui demander le changement de M. le préfet. M. Morucci. En quatre jours, il avait déjà commis tant de méfaits ! M. Ringuier. Le 15 novembre, le préfet était appelé par M. le ministre des régions libérées, qui lui faisait comprendre que les interventions qui s'étaient produites, auprès de lui et auprès de son collègue M. le ministre de l'intérieur, étaient tellement pressantes qu'il ne pourrait y résister. Mieux valait tout de suite demander son changement. Le 27 novembre, nouvel appel du préfet devant M. le ministre de l'intérieur. C'est un véritable calvaire qu'on fait gravir à ce malheureux préfet. Il était dénoncé à ses chefs directs et certaines dénonciations émanaient même de ses propres bureaux. On a dit que M. Bourrienne ne pouvait pas réussir dans le département de l'Aisne. On l'a dit à M. le ministre des régions libérées et à M. le ministre de l'intérieur. Si M. Bourrienne
demander le changement de M. le préfet. M. Morucci. En quatre jours, il avait déjà commis tant de méfaits ! M. Ringuier. Le 15 novembre, le préfet était appelé par M. le ministre des régions libérées, qui lui faisait comprendre que les interventions qui s'étaient produites, auprès de lui et auprès de son collègue M. le ministre de l'intérieur, étaient tellement pressantes qu'il ne pourrait y résister. Mieux valait tout de suite demander son changement. Le 27 novembre, nouvel appel du préfet devant M. le ministre de l'intérieur. C'est un véritable calvaire qu'on fait gravir à ce malheureux préfet. Il était dénoncé à ses chefs directs et certaines dénonciations émanaient même de ses propres bureaux. On a dit que M. Bourrienne ne pouvait pas réussir dans le département de l'Aisne. On l'a dit à M. le ministre des régions libérées et à M. le ministre de l'intérieur. Si M. Bourrienne ne pouvait pas réussir dans le département de l'Aisne, M. le ministre de l'intérieur devait le savoir avant de le nommer (Exclamations au centre et à droite) et, puisqu'il avait signé son décret de nomination, il devait le maintenir. Nous ne pouvons pas admettre que le ministre de l'intérieur, qui est le préfet des préfets, puisse ainsi abandonner ses subordonnés selon les caprices d'une partie de la représentation parlementaire d'un département. (Très bien! très bien! à gauche. Protestations à droite.) On a dit que M. Bourrienne n'était pas compétent dans les questions de dommages de guerre. Je vous prie de ne pas exiger. Nous avons mille ou douze cents circulaires qui ont été rédigées sur la question, quelquesunes subsistent encore ; mais au surplus, un préfet n'a pas besoin de connaître les mille détails de l'administration de nos régions. Au surplus, quand M. Lebrun a organisé le service des régions libérées, il a mis à côté des préfets, très justement, M. Accambray. Je demande la parole. M. Ringuier. Des secrétaires généraux à la reconstitution, qui ont pour devoir de s'occuper de la reconstitution, en laissant de côté tout ce qui a un caractère administratif. Par conséquent, ce que on peut
est le préfet des préfets, puisse ainsi abandonner ses subordonnés selon les caprices d'une partie de la représentation parlementaire d'un département. (Très bien! très bien! à gauche. Protestations à droite.) On a dit que M. Bourrienne n'était pas compétent dans les questions de dommages de guerre. Je vous prie de ne pas exiger. Nous avons mille ou douze cents circulaires qui ont été rédigées sur la question, quelquesunes subsistent encore ; mais au surplus, un préfet n'a pas besoin de connaître les mille détails de l'administration de nos régions. Au surplus, quand M. Lebrun a organisé le service des régions libérées, il a mis à côté des préfets, très justement, M. Accambray. Je demande la parole. M. Ringuier. Des secrétaires généraux à la reconstitution, qui ont pour devoir de s'occuper de la reconstitution, en laissant de côté tout ce qui a un caractère administratif. Par conséquent, ce que on peut demander au préfet, c'est de voir les choses de haut et s'occuper des grands problèmes et de veiller aux intérêts bien compris du département, sans entrer dans les détails. Dans un département comme celui de l'Aisne, qui a un budget de 46 millions, une population de 530,000 habitants et 850 communes à administrer, le préfet a suffisamment à faire avec les problèmes importants qui se trouvent posés, chez nous plus que partout ailleurs, et qui engagent les finances de l'Etat dans des proportions considérables. J'aurai l'occasion, quand ce sera possible, de discuter ici une interpellation où je vous montrerai que les grandes firmes capitalistes (Interruptions à droite et au centre.) Cela vous choque, messieurs ? M. Léon Daudet. Non, mais je trouve que c'est drôle. M. Ringuier. Vous êtes le défenseur de ces gens-là. Il est tout naturel que mes paroles vous irritent. M. Léon Daudet. Je ne suis pas une firme capitaliste. Ne croyez pas cela ! M. Ringuier. Vous êtes simplement leur défenseur. M. Léon Daudet. Je ne suis pas leur défenseur. Je me moque des firmes capitalistes, beaucoup plus que vous peut-être! M. Ringuier. Toutes les grandes firmes capitalistes, tous ceux que j'appelle les requins de la
communes à administrer, le préfet a suffisamment à faire avec les problèmes importants qui se trouvent posés, chez nous plus que partout ailleurs, et qui engagent les finances de l'Etat dans des proportions considérables. J'aurai l'occasion, quand ce sera possible, de discuter ici une interpellation où je vous montrerai que les grandes firmes capitalistes (Interruptions à droite et au centre.) Cela vous choque, messieurs ? M. Léon Daudet. Non, mais je trouve que c'est drôle. M. Ringuier. Vous êtes le défenseur de ces gens-là. Il est tout naturel que mes paroles vous irritent. M. Léon Daudet. Je ne suis pas une firme capitaliste. Ne croyez pas cela ! M. Ringuier. Vous êtes simplement leur défenseur. M. Léon Daudet. Je ne suis pas leur défenseur. Je me moque des firmes capitalistes, beaucoup plus que vous peut-être! M. Ringuier. Toutes les grandes firmes capitalistes, tous ceux que j'appelle les requins de la grande entreprise, se sont jetés sur notre malheureux département pour dévorer tous les dommages de guerre accordés par l'Etat. Je vous montrerai, dans une interpellation qui viendra bien un jour, je l'espère, comment 83 millions de dommages ont été raflés pour la reconstitution de nos routes, sur 120 millions qui ont été attribués au département. J'établirai combien il est urgent que nos préfets veillent d'une façon attentive sur cette partie de nos budgets. On a dit que M. Bourrienne, venant d'un département lointain, des Landes, ne pouvait pas connaître ce qui se passe dans les régions libérées. S'il fallait prendre cela au pied de la lettre, s'il fallait que tous les fonctionnaires, tous ceux qui ont à connaître des régions libérées, fussent pris exclusivement dans nos départements dévastés, cela poserait de singuliers problèmes. Je ne veux faire nulle peine, même légère, à M. le ministre des régions libérées, mais je puis le prendre comme terme de comparaison. Quand, venant du département de Seine-et-Oise, qui n'était pas dévasté, que je sache, il est arrivé au ministère des régions libérées, connaissait-il la question des dommages de guerre dans tous ses détails et dans toutes ses applications ? Non, évidemment. Et cependant qui
ont été attribués au département. J'établirai combien il est urgent que nos préfets veillent d'une façon attentive sur cette partie de nos budgets. On a dit que M. Bourrienne, venant d'un département lointain, des Landes, ne pouvait pas connaître ce qui se passe dans les régions libérées. S'il fallait prendre cela au pied de la lettre, s'il fallait que tous les fonctionnaires, tous ceux qui ont à connaître des régions libérées, fussent pris exclusivement dans nos départements dévastés, cela poserait de singuliers problèmes. Je ne veux faire nulle peine, même légère, à M. le ministre des régions libérées, mais je puis le prendre comme terme de comparaison. Quand, venant du département de Seine-et-Oise, qui n'était pas dévasté, que je sache, il est arrivé au ministère des régions libérées, connaissait-il la question des dommages de guerre dans tous ses détails et dans toutes ses applications ? Non, évidemment. Et cependant qui lui en a fait reproche ? M. Saint, qui était préfet de Marseille, a été placé à la tête de notre département. Connaissait-il, quand il est venu dans l'Aisne, tous les détails de l'administration des dommages de guerre ? Non ! Cependant, il a fait une besogne admirable de décision et de clarté. Ah ! je m'amuse à gauche et à l'extrême gauche. M. Bonnefoy-Sibour, qu'on a fait revenir de Limoges, n'a-t-il pas très bien réussi dans notre département ? Je puis donner encore un exemple. M. Lenoir. Nous en avons d'autres. M. Ringuier. Cet exemple est typique. C'est celui de M. Latour, secrétaire général à la reconstitution du département de l'Aisne. M. Latour est venu dans notre département il y a un an et demi, deux ans bientôt. Il venait de la Haute-Vienne et, par conséquent, ne connaissait rien aux dommages de guerre. Il aurait pu dire, comme M. Bourienne, en arrivant : « Je n'ai pas eu le temps d'étudier la loi des dommages de guerre, mais je m'y appliquerai. » Il a si bien réussi qu'un an et demi après son arrivée, vous l'avez élevé à la 1re classe. Que peut-il rester, dans ces conditions, du reproche