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sur le bureau ayant l'ouverture de la séance. Elles seront établies sur papier timbré et placées toutes dans une enveloppe cachetée portant la désignation de l'aide et le nom du soumissionnaire; Cette première enveloppe formera avec les pièces constatant le versement du cautionnement, un paquet également cacheté portant aussi la désignation de l'aide. MODÈLE DE SOUMISSION. Les soumissions devront être conformes au modèle ci-après: Je soussigné (nom et prénoms ou filiation ou raison sociale des compagnies) demeurant à... et faisant élection de domicile à..., je soumets et m'engage envers M. le Gouverneur, étant puissant au nom de la Colonie de l'Inde, à exécuter à mes risques et périls, dans les délais, et aux conditions déterminés par le cahier des charges approuvé pour la présente adjudication, les travaux compris dans l'acte de détails annexé au dit cahier des charges, le tout moyennant un rabais de... (en toutes lettres) pour cent... (en chiffres) sur les prix de base fixés par le bordereau des prix. Je déclare avoir une parfaite connaissance du cahier des charges dressé pour cette adjudication ainsi que des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs, des Travaux Publics par l'arrêté ministériel du 20 janvier 1899. Je m'engage à me conformer rigoureusement aux stipulations qui y sont contenues. 1913. Nota.— Toute soumission non conforme au modèle ci-dessus indiqué pourra être déclarée nulle. Me QmLÂÈi&amp;ctâsifr.Qujuir.... Je m'engage à respecter les conditions générales du 16 novembre 1863 et m'engage à m'y conformer à tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges mentionnés ci-dessus. Le public est prévenu qu'une adjudication pour la construction et la fourniture d'une chaloupe nécessaire au service du port de Pondichéry, aura lieu le 4 avril 1913, à neuf heures du matin, dans la salle des commissions du Secrétariat Général. Il pourra prendre connaissance des diverses clauses et conditions du cahier des charges au bureau du port et au bureau du Secrétariat, tous les jours, excepté les dimanches et jours de fête, de huit à onze heures du matin et de deux à cinq heures du soir. Les personnes qui désireront prendre part à cette
conformer rigoureusement aux stipulations qui y sont contenues. 1913. Nota.— Toute soumission non conforme au modèle ci-dessus indiqué pourra être déclarée nulle. Me QmLÂÈi&amp;ctâsifr.Qujuir.... Je m'engage à respecter les conditions générales du 16 novembre 1863 et m'engage à m'y conformer à tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges mentionnés ci-dessus. Le public est prévenu qu'une adjudication pour la construction et la fourniture d'une chaloupe nécessaire au service du port de Pondichéry, aura lieu le 4 avril 1913, à neuf heures du matin, dans la salle des commissions du Secrétariat Général. Il pourra prendre connaissance des diverses clauses et conditions du cahier des charges au bureau du port et au bureau du Secrétariat, tous les jours, excepté les dimanches et jours de fête, de huit à onze heures du matin et de deux à cinq heures du soir. Les personnes qui désireront prendre part à cette adjudication devront adresser au Chef du service des ports trois jours avant la date fixée, une déclaration sur papier timbré indiquant leur intention de soumissionner. Les soumissions devront être conformes au modèle ci-dessous. MODÈLE DE SOUMISSION. Je, soussigné (nom, prénoms ou filiation) demeurant à et faisant élection du domicile à me soumets et m'engage envers M. le Gouverneur stipulant au contrat de la Colonie de l'Inde, à exécuter à mes risques et périls dans les délais et conditions déterminées par les cahiers des charges, la construction et la fourniture d'une chaloupe nécessaire au service du port moyennant le paiement d'une somme de (chiffres et en toutes lettres). Je déclare avoir une parfaite connaissance des Conditions générales du 16 novembre 1863 et m'engage à m'y conformer à tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges mentionnés ci-dessus. Le public est prévenu qu'il sera procédé en séance publique, le samedi 5 avril 1913, à neuf heures du matin, dans les bureaux du secrétariat de l'Administrateur de Chandernagor par une commission composée de l'Administrateur, président; du Chargé du service des Travaux publics et d'un agent du service des Travaux publics, à l'adjudication, sur les prix de base fixés au
me soumets et m'engage envers M. le Gouverneur stipulant au contrat de la Colonie de l'Inde, à exécuter à mes risques et périls dans les délais et conditions déterminées par les cahiers des charges, la construction et la fourniture d'une chaloupe nécessaire au service du port moyennant le paiement d'une somme de (chiffres et en toutes lettres). Je déclare avoir une parfaite connaissance des Conditions générales du 16 novembre 1863 et m'engage à m'y conformer à tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges mentionnés ci-dessus. Le public est prévenu qu'il sera procédé en séance publique, le samedi 5 avril 1913, à neuf heures du matin, dans les bureaux du secrétariat de l'Administrateur de Chandernagor par une commission composée de l'Administrateur, président; du Chargé du service des Travaux publics et d'un agent du service des Travaux publics, à l'adjudication, sur les prix de base fixés au bordereau des prix et sur les soumissions cachetées, des fournitures des matériaux nécessaires au service des Travaux Publics pour l'exécution des travaux d'entretien et de grosses réparations pendant l'année 1913 dans l'Etablissement de Chandernagar adjugés le 20 février 1913. Les soumissionnaires indiqueront les prix unitaires auxquels ils s'engagent à effectuer les livraisons; ces prix devront être exprimés en roupies et millièmes. Les prix du bordereau ne sont donnés qu'à titre d'indication. L'importance approximative des fournitures est indiquée au détail estimatif annexé au cahier des charges et déposé au bureau du service des Travaux Publics. Le cautionnement provisoire à déposer par tout soumissionnaire est fixé à 20 Rs. Le cautionnement définitif sera déterminé après l'adjudication et représentera un vingtième environ de la valeur indiquée au détail estimatif pour chacun des articles pour lesquels les soumissionnaires seront adjudicataires. On pourra prendre connaissance du devis des clauses et conditions du cahier des charges et de tous autres documents intéressant cette adjudication, soit au secrétariat de l'Administrateur, soit au service des Travaux Publics, tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, de huit à onze heures du matin et de deux à cinq heures du soir. Les personnes qui désireront prendre part à
les livraisons; ces prix devront être exprimés en roupies et millièmes. Les prix du bordereau ne sont donnés qu'à titre d'indication. L'importance approximative des fournitures est indiquée au détail estimatif annexé au cahier des charges et déposé au bureau du service des Travaux Publics. Le cautionnement provisoire à déposer par tout soumissionnaire est fixé à 20 Rs. Le cautionnement définitif sera déterminé après l'adjudication et représentera un vingtième environ de la valeur indiquée au détail estimatif pour chacun des articles pour lesquels les soumissionnaires seront adjudicataires. On pourra prendre connaissance du devis des clauses et conditions du cahier des charges et de tous autres documents intéressant cette adjudication, soit au secrétariat de l'Administrateur, soit au service des Travaux Publics, tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, de huit à onze heures du matin et de deux à cinq heures du soir. Les personnes qui désireront prendre part à l'adjudication devront présenter au Chargé du service des Travaux publics à Chandernagor huit jours avant la date fixée pour l'adjudication, la déclaration exigée par l'article 9 du cahier des charges. Les soumissions cachetées seront déposées sur le bureau à l'ouverture de la séance. seront établies sur papier timbré et placées, seules dans une enveloppe cachetée portant le nom du soumissionnaire. Cette première enveloppe formera avec les pièces constatant le versement du cautionnement, un paquet, également cacheté portant l'adresse du Président de l'acommission d'adjudication. MODÈLE DE SOUMISSION. Les soumissions devront être conformes au modèle ci-après: Je soussigné (nom et prénoms, ou raison sociale des compagnies), demeurant à et faisant élection de domicile à me soumets et m'engage envers M. le Gouverneur, stipulant au nom de la Colonie de l'Inde, à exécuter à mes risques et périls, dans les délais et conditions déterminés par le cahier des charges, approuvé pour la présente adjudication, la fourniture des matériaux indiqués au tableau ci-dessous et aux prix mentionnés pour chacun d'eux. DÉSIGNATION, PRIX. Des En-toutes sortes de matériaux. lettres. Je déclare avoir une parfaite connaissance du cahier des charges, dressé pour la présente adjudication ainsi que des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des
seules dans une enveloppe cachetée portant le nom du soumissionnaire. Cette première enveloppe formera avec les pièces constatant le versement du cautionnement, un paquet, également cacheté portant l'adresse du Président de l'acommission d'adjudication. MODÈLE DE SOUMISSION. Les soumissions devront être conformes au modèle ci-après: Je soussigné (nom et prénoms, ou raison sociale des compagnies), demeurant à et faisant élection de domicile à me soumets et m'engage envers M. le Gouverneur, stipulant au nom de la Colonie de l'Inde, à exécuter à mes risques et périls, dans les délais et conditions déterminés par le cahier des charges, approuvé pour la présente adjudication, la fourniture des matériaux indiqués au tableau ci-dessous et aux prix mentionnés pour chacun d'eux. DÉSIGNATION, PRIX. Des En-toutes sortes de matériaux. lettres. Je déclare avoir une parfaite connaissance du cahier des charges, dressé pour la présente adjudication ainsi que des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des Travaux Publics par l'arrêté ministériel du 20 janvier 1899. Je m'engage à me conformer rigoureusement aux stipulations qui y sont contenues. Chandernagar, le N. B.— Toute soumission non conforme au modèle ci-dessus pourra être déclarée nulle. SERVICE MUNICIPAL. COMMUNE D'ARIANAGAR. Tarif des taxes municipales à percevoir au profit de la commune pendant l'année 1913. CHAPITRE 1er : RECETTES ORDINAIRES. Revenus des biens communaux. 1° Fermage des cocotiers. Adopté à l'unanimité. 2° Fermage des palmiers, tamariniers, accajauiers, manguiers, figuiers, et autres arbres fruitiers. Adopté à l'unanimité. 3° Vente des feuilles d'élagage et des bois-mort. Adopté à l'unanimité. 4° Fermage des terres à souche. Adopté à l'unanimité. Ces divers articles de recettes sont mis aux enchères publiques et adjugés aux plus offrants. Adopté à l'unanimité. 5° Location des terrains communaux à raison d'un fanon à quatre fanons par coton et par an suivant leur qualité. Adopté à l'unanimité. 6° Droit d'abattage des arbres, plantés sur les terrains communaux à raison de trois roupies par cocotier et deux roupies par arbre de toute essence. Adopté à l'unanimité. 7° Droit d'exploitation des cocotiers et des palmiers en colo et en pané à raison d'une roupie et demie à deux roupies et demie par cocotier
commune pendant l'année 1913. CHAPITRE 1er : RECETTES ORDINAIRES. Revenus des biens communaux. 1° Fermage des cocotiers. Adopté à l'unanimité. 2° Fermage des palmiers, tamariniers, accajauiers, manguiers, figuiers, et autres arbres fruitiers. Adopté à l'unanimité. 3° Vente des feuilles d'élagage et des bois-mort. Adopté à l'unanimité. 4° Fermage des terres à souche. Adopté à l'unanimité. Ces divers articles de recettes sont mis aux enchères publiques et adjugés aux plus offrants. Adopté à l'unanimité. 5° Location des terrains communaux à raison d'un fanon à quatre fanons par coton et par an suivant leur qualité. Adopté à l'unanimité. 6° Droit d'abattage des arbres, plantés sur les terrains communaux à raison de trois roupies par cocotier et deux roupies par arbre de toute essence. Adopté à l'unanimité. 7° Droit d'exploitation des cocotiers et des palmiers en colo et en pané à raison d'une roupie et demie à deux roupies et demie par cocotier et deux fanons par palmier. Adopté à l'unanimité. 8° Vente des planches sèches des étangs. Adopté à l'unanimité. Cet article est mis aux enchères publiques et aux mêmes clauses et conditions que celles de la vente des feuilles d'élagage. 9° Droit de débit sur les boulangères donnant suite à une voie publique. 1° Débit de sel, de caillet, et de spiritueux à raison de trois roupies par an et par débit. 2° Débit de mélasse, de coton, et de bois de chauffage, à raison de trois roupies par an et par débit. 3° Débit de grains et d'ingrédients en gros à raison de deux roupies par an et par débit. 4° Débit de grains et d'ingrédients en détail, de tabac, de bétel à raison d'une roupie par an et par débit. Adopté à l'unanimité. 10° Droit de mesurage et de pesage. Le poids du droit de mesurage est fixé à trois caches par gaiolinie de quarante grandes mesures. Ce droit sera perçu sur les grains ou graines ou fruits oléagineux introduits partout en quantité. Le droit de pesage est également perçu sur toutes les huiles provenant des grains, graines, ou fruits oléagineux frappés d'une taxe à leur entrée dans la
voie publique. 1° Débit de sel, de caillet, et de spiritueux à raison de trois roupies par an et par débit. 2° Débit de mélasse, de coton, et de bois de chauffage, à raison de trois roupies par an et par débit. 3° Débit de grains et d'ingrédients en gros à raison de deux roupies par an et par débit. 4° Débit de grains et d'ingrédients en détail, de tabac, de bétel à raison d'une roupie par an et par débit. Adopté à l'unanimité. 10° Droit de mesurage et de pesage. Le poids du droit de mesurage est fixé à trois caches par gaiolinie de quarante grandes mesures. Ce droit sera perçu sur les grains ou graines ou fruits oléagineux introduits partout en quantité. Le droit de pesage est également perçu sur toutes les huiles provenant des grains, graines, ou fruits oléagineux frappés d'une taxe à leur entrée dans la commune. Ce droit est fixé à raison de douze caches pour toutes les qualités d'huile d'un poids de plus d'un quart de barrique ou candy à un fanon quand le poids sera supérieur à un demi candy ou barrique. Les grains introduits par les particuliers pour leur consommation sont exemptés de ces droits. Adopté à l'unanimité. 11° Droit d'alignement à raison de deux fanons pour les paillettes et de quatre fanons pour les briques. Adopté à l'unanimité. 12° Droit perçu pour concession des terres dans les cimetières à raison d'une roupie par mètre carré. Adopté à l'unanimité. 13° Produit des actes administratifs et des actes de l'état civil. Pour chaque cédulation d'un acte de naissance, de décès, de mariage quatre fanons. Pour chaque expédition d'un acte de gestion ou d'adoption quatre fanons. Pour chaque expédition d'un acte de renonciation quatre fanons. Droit de recherches des actes de l'état civil saison de deux fanons par année. Adopté à l'unanimité. 14° Produits des amendes. Moitié du produit des amendes prononcées par contravention commise sur les dépendances du domaine public ou sur les plantations. Arrêté du Gouvernement le 18 décembre 1809. Amende de police correctionnelle un tiers. Ordonnance du 30 décembre 1823. Journal
de ces droits. Adopté à l'unanimité. 11° Droit d'alignement à raison de deux fanons pour les paillettes et de quatre fanons pour les briques. Adopté à l'unanimité. 12° Droit perçu pour concession des terres dans les cimetières à raison d'une roupie par mètre carré. Adopté à l'unanimité. 13° Produit des actes administratifs et des actes de l'état civil. Pour chaque cédulation d'un acte de naissance, de décès, de mariage quatre fanons. Pour chaque expédition d'un acte de gestion ou d'adoption quatre fanons. Pour chaque expédition d'un acte de renonciation quatre fanons. Droit de recherches des actes de l'état civil saison de deux fanons par année. Adopté à l'unanimité. 14° Produits des amendes. Moitié du produit des amendes prononcées par contravention commise sur les dépendances du domaine public ou sur les plantations. Arrêté du Gouvernement le 18 décembre 1809. Amende de police correctionnelle un tiers. Ordonnance du 30 décembre 1823. Journal officiel du Mysore du 22 janvier 1840. Loi du 10 août 1871. Amende de petite voirie (totalité); Code pénal, article 468. Amende contre les agents municipaux (totalité). Adopté à l'unanimité. 15° Recettes des fourrières. Tarif relatif aux animaux mis en fourrière, Es. Fs. Cs. Chevaux 6 th. Moutons 1 th. Veau 1 th. Porc 1 th. Âne et Anesse 1 th. Chaque journée commencée est due. Cet article est mis à l'enchère aux adjudications publiques. Adopté à l'unanimité. 16° Droit d'abattage des animaux, moutons, boucs et chèvres à raison de trois caches par tête. Adopté à l'unanimité. Le conseil approuve les dits tarifs à l'unanimité, dans sa séance du 9 novembre 1912. Le Maire, STANOU DIAGOU et soumis à l'approbation de Monsieur le Gouverneur : Le Secrétaire Général, H. DEJEUNE, Approuvé en Conseil privé dans la séance du 24 février 1913. Le Gouverneur, A. DUPRAX. Commune de Chandernagar. Tarif des taxes municipales à percevoir au profit de la commune pendant l'année 1913. Article 1er.— Revenus des biens communaux. Fermage des cocotiers et autres arbres fruitiers plantés sur les chemins vicinaux et dans les rues de la commune. Produit de la vente des bois et d'élagage. Fermage de la pêche dans
Veau 1 th. Porc 1 th. Âne et Anesse 1 th. Chaque journée commencée est due. Cet article est mis à l'enchère aux adjudications publiques. Adopté à l'unanimité. 16° Droit d'abattage des animaux, moutons, boucs et chèvres à raison de trois caches par tête. Adopté à l'unanimité. Le conseil approuve les dits tarifs à l'unanimité, dans sa séance du 9 novembre 1912. Le Maire, STANOU DIAGOU et soumis à l'approbation de Monsieur le Gouverneur : Le Secrétaire Général, H. DEJEUNE, Approuvé en Conseil privé dans la séance du 24 février 1913. Le Gouverneur, A. DUPRAX. Commune de Chandernagar. Tarif des taxes municipales à percevoir au profit de la commune pendant l'année 1913. Article 1er.— Revenus des biens communaux. Fermage des cocotiers et autres arbres fruitiers plantés sur les chemins vicinaux et dans les rues de la commune. Produit de la vente des bois et d'élagage. Fermage de la pêche dans les étangs communaux. Produit de la vente des boues et immondices et des fumiers dans les endroits du domaine communal. Recette des fourrières. Ces articles de recettes sont mis à l'enchère, et aux adjudications publiques. Article 2.— Part du produit des contributions. Droit sur les propriétés bâties. Taxes locatives des maisons à raison de 50% de la valeur locative avec exemption des propriétés dont la valeur locative serait inférieure à 2 Rs. 500. Art. 3.— Produit des droits de place perçus, dans les halles, foires et marchés à chaque jour. 1ème Catégorie - Delà: oissons frais, et secs, Pour un panier de poissons de la contenance de six maréchaux, douze cachets......,........... ». 13; 2ème Catégorie, Mes poissons frais, et secs, Pour un panier de poissons de la contenance de six maréchaux, douze cachets......,................ o. 13; 3ème Catégorie, Les légumes et autres denrées, Pour deux mètres carrés d'emplacement, douze cachets........... ». 12; 4ème Catégorie, Pour au-dessous de deux mètres carrés d'emplacement, six caches................ ^. 6; Art. 4.— Droit d'étal, pour les boutiques et autres chapelles tenues dans les halles de la commune. 1ère Catégorie... Marchands qui débitent des marchandises dont la valeur ne dépasse pas vingt-cinq roupies, une roupie............. 1; 2ème
maisons à raison de 50% de la valeur locative avec exemption des propriétés dont la valeur locative serait inférieure à 2 Rs. 500. Art. 3.— Produit des droits de place perçus, dans les halles, foires et marchés à chaque jour. 1ème Catégorie - Delà: oissons frais, et secs, Pour un panier de poissons de la contenance de six maréchaux, douze cachets......,........... ». 13; 2ème Catégorie, Mes poissons frais, et secs, Pour un panier de poissons de la contenance de six maréchaux, douze cachets......,................ o. 13; 3ème Catégorie, Les légumes et autres denrées, Pour deux mètres carrés d'emplacement, douze cachets........... ». 12; 4ème Catégorie, Pour au-dessous de deux mètres carrés d'emplacement, six caches................ ^. 6; Art. 4.— Droit d'étal, pour les boutiques et autres chapelles tenues dans les halles de la commune. 1ère Catégorie... Marchands qui débitent des marchandises dont la valeur ne dépasse pas vingt-cinq roupies, une roupie............. 1; 2ème Catégorie.. Marchands qui débitent des marchandises dont la valeur est de vingt-cinq à cent roupies, deux roupies......,.......... 2; 3ème Catégorie.. Marchands qui débitent des marchandises dont la valeur est de cent à deux cents roupies, trois roupies......... 3; 4ème Catégorie. Marchands, qui débitent des marchandises dont la valeur dépasse deux cents roupies, quatre roupies............. 4; 5ème Catégorie J Licenciés de tabac de au-dessous de vingt-cinq roupies, une roupie..... ..,,•„. 1; 6ème Catégorie, Les licenciers de tabac de vingt-cinq à cent roupies, deux roupies......,...... 2; 7ème Catégorie Les licenciers de tabac de cent à deux cents roupies, trois roupies.,........ 3; 8ème Catégorie. Les licenciers de tabac de au-dessus de deux cents roupies, quatre roupies.. 4; 9ème Catégorie, Les licenciers du sel, deux roupies. 2; 10ème Catégorie, Les licenciers de cola, six roupies... 6; 11ème Catégorie, Les licenciers de spiritueux, cinq soupires. 5; 12ème Catégorie, Les bouchers, trois roupies.......... .3; Les potiers, trois roupies. 3; Art. 5.— Produit du droit d'alignement. Pour chaque alignement des constructions ou reconstructions des maisons et autres bâtiments, en briques et en pierres. Pour la 1ère catégorie, cinq roupies.. 5; Pour la 2ème catégorie, deux roupies et demi... ...,............ 2; Pour la 3ème catégorie, une roupie..... 1;