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2e partie. — Topographie pratique. Planimétrie. — Mesure des longueurs et des angles. Cheminement, intersections, rayonnement, recouvement. Description et usage des instruments servant à mesurer les longueurs, à tracer et à mesurer les angles. Nivellement. — Formules générales. Description et usage des instruments de nivellement. — Construction des courbes de niveau. Stadia. 3e partie. — Projections. Forme générale de la terre. Triangulation. Description géométrique d'un pays. Latitude et longitude. Divers systèmes de projection. Placement des points. Mappes et minutes. Usage des tables de projections. Compas de projections. 4e partie. — Travaux graphiques. Écritures employées sur les cartes topographiques et géographiques. — Capital, romaine, italique. Disposition des écritures. Dessins géométriques. Lavis. Dessin planimétrique. — Copie, calquage et décalquage. Amplification. Réduction. Usage du pantographe. Dessins de courbes. — Calque et copie de dessins en courbes. — Construction des courbes : 1° à l'aide de cotes et de croquis de nivellement ; 2° d'après un dessin en hachures ; 3° d'après des reliefs. Dessins de hachures, — Lois du quart et du diapason. Lavis à l'effet. — D'après un dessin en hachures, d'après un dessin en courbes ou d'après des reliefs, en employant l'éclairage vertical et l'éclairage oblique. Généralisation de la montagne. 5e partie. — Travaux extérieurs. Étude, sur le terrain, des formes générales du sol. Orientation et lecture de la carte sur le terrain. Mesure des longueurs au décamètre et au pas. Appréciation des distances. Exécution de levés de planimétrie avec le décamètre, la planchette, l'alidade, le déclinatoire, la boussole et le rapporteur. Emploi des instruments de nivellement. Alidade nivelatrice. Alidade autoreductrice. Éclimètre. Règle-éclimètre, etc. Exécution de levés complets avec les instruments ci-dessus. Le but principal des cours professés à l'école de dessin est de donner aux élèves qui les suivent des connaissances assez étendues pour qu'ils puissent apprécier la valeur des documents topographiques de toute nature dont ils auront plus tard à se servir. III. EXAMENS SEMESTRIELS ET DE SORTIE 1° Examens semestriels. Les progrès et les aptitudes des élèves seront constatés tous les six mois par des épreuves qui seront subies devant une commission composée de deux officiers et d'un
partie. — Travaux extérieurs. Étude, sur le terrain, des formes générales du sol. Orientation et lecture de la carte sur le terrain. Mesure des longueurs au décamètre et au pas. Appréciation des distances. Exécution de levés de planimétrie avec le décamètre, la planchette, l'alidade, le déclinatoire, la boussole et le rapporteur. Emploi des instruments de nivellement. Alidade nivelatrice. Alidade autoreductrice. Éclimètre. Règle-éclimètre, etc. Exécution de levés complets avec les instruments ci-dessus. Le but principal des cours professés à l'école de dessin est de donner aux élèves qui les suivent des connaissances assez étendues pour qu'ils puissent apprécier la valeur des documents topographiques de toute nature dont ils auront plus tard à se servir. III. EXAMENS SEMESTRIELS ET DE SORTIE 1° Examens semestriels. Les progrès et les aptitudes des élèves seront constatés tous les six mois par des épreuves qui seront subies devant une commission composée de deux officiers et d'un dessinateur principal désigné par le général directeur du service géographique. Les examens comprendront une des deux épreuves suivantes : Un dessin topographique (planimétrie, courbes, hachures et lettres) ; Un dessin d'après un relief topographique. Les notes de l'examen et d'interrogations, les notes de conduite et d'exactitude données aux élèves pendant le semestre écoulé, entreront en ligne de compte. Après les épreuves semestrielles, les élèves seront classés et recevront, sur l'avis du conseil de l'établissement, et d'après leur rang de classement, des gratifications pécuniaires comprises entre 50 et 200 fr. 2° Examens de sortie. A la fin de la deuxième année d'études, les élèves exécuteront un dessin topographique de concours, et seront interrogés par la commission sur toutes les matières qui auront été enseignées pendant leur séjour à l'école. Après les examens, la commission établira un classement de sortie qui sera soumis au conseil de l'établissement avec les notes particulières de chaque élève. Le conseil de l'établissement désignera les élèves qui auront mérité le certificat d'aptitude, et choisira, parmi ces derniers, ceux qui pourront être admis dans les ateliers, en qualité de stagiaires, avec des appointements proportionnels à leur talent et aux services qu'ils seront susceptibles de rendre. Toutes les places
le semestre écoulé, entreront en ligne de compte. Après les épreuves semestrielles, les élèves seront classés et recevront, sur l'avis du conseil de l'établissement, et d'après leur rang de classement, des gratifications pécuniaires comprises entre 50 et 200 fr. 2° Examens de sortie. A la fin de la deuxième année d'études, les élèves exécuteront un dessin topographique de concours, et seront interrogés par la commission sur toutes les matières qui auront été enseignées pendant leur séjour à l'école. Après les examens, la commission établira un classement de sortie qui sera soumis au conseil de l'établissement avec les notes particulières de chaque élève. Le conseil de l'établissement désignera les élèves qui auront mérité le certificat d'aptitude, et choisira, parmi ces derniers, ceux qui pourront être admis dans les ateliers, en qualité de stagiaires, avec des appointements proportionnels à leur talent et aux services qu'ils seront susceptibles de rendre. Toutes les places de titulaires seront réservées aux stagiaires, anciens élèves de l'école de dessin. NOTA. Il n'est pas créé, au service géographique, d'école professionnelle de gravure. Les élèves sont, comme par le passé, placés chez des maîtres graveurs, mais les cours très spéciaux, ils sont destinés à bénéficier en même temps de l'instruction professionnelle de l'école polytechnique que celle de l'école de dessin a pour but de développer parmi toutes les personnes la technique du service géographique de l'armée. MINISTÈRE DE LA MARINE Par décret du Président de la République, en date du 21 juin 1894, rendu sur la proposition du ministre de la marine, et vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, du même jour, portant que les promotions et nominations dudit décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, ont été promus ou nommés dans cet ordre, savoir : Au grade d'officier. M. Famin (Pierre-Paul), chef de bataillon d'infanterie de la marine; 20 ans de services, 8 campagnes dont 5 de guerre. Faits de guerre (Tonkin). Chevalier du 11 juillet 1892. Au grade de chevalier. MM. Marignac (Raymond-Gustave-Louis-Lucien), capitaine en 2e d'artillerie de la marine; 13 ans 6 mois de services,
l'instruction professionnelle de l'école polytechnique que celle de l'école de dessin a pour but de développer parmi toutes les personnes la technique du service géographique de l'armée. MINISTÈRE DE LA MARINE Par décret du Président de la République, en date du 21 juin 1894, rendu sur la proposition du ministre de la marine, et vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, du même jour, portant que les promotions et nominations dudit décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, ont été promus ou nommés dans cet ordre, savoir : Au grade d'officier. M. Famin (Pierre-Paul), chef de bataillon d'infanterie de la marine; 20 ans de services, 8 campagnes dont 5 de guerre. Faits de guerre (Tonkin). Chevalier du 11 juillet 1892. Au grade de chevalier. MM. Marignac (Raymond-Gustave-Louis-Lucien), capitaine en 2e d'artillerie de la marine; 13 ans 6 mois de services, 5 campagnes de guerre. Faits de guerre (Soudan). Brodiez (Cyrille-Alphonse), capitaine au 36e rég. de tirailleurs tonkinois; 15 ans 5 mois de services, 9 campagnes, dont 6 de guerre. Faits de guerre (Tonkin). Méhouas (Georges-Louis), capitaine d'infanterie de la marine; 17 ans de services, 8 campagnes dont 7 de guerre, 1 blessure. Faits de guerre (Tonkin). Yauthier (Louis), adjudant d'infanterie de la marine; 14 ans de services, 8 campagnes dont 6 de guerre, 1 blessure, 1 citation. Faits de guerre (Tonkin). Médaillé militaire du 3 avril 1883. Dodey (Charles-Paul-Emile), lieutenant d'infanterie de la marine; 12 ans de services, 5 campagnes dont 3 de guerre, 1 blessure, 1 citation. Faits de guerre (Tonkin). Dessort (Antoine-Jean-Paul), capitaine d'infanterie de la marine; 13 ans de services, 8 campagnes dont 7 de guerre. Faits de guerre (Dahomey). Revol (Jean-François), sous-Ingénieur de 2e classe de la marine; 12 ans de services, dont 1 an 1 mois à la mer ou aux colonies. Services exceptionnels au Dahomey. Salaun (François-Xavier), médecin de 2e classe de la marine; 12 ans 8 mois de services, dont 6 ans 8 mois à la mer ou aux colonies. Services exceptionnels au Dahomey. Bergeret (Georges), médecin de 2e classe de la marine;
1 blessure. Faits de guerre (Tonkin). Yauthier (Louis), adjudant d'infanterie de la marine; 14 ans de services, 8 campagnes dont 6 de guerre, 1 blessure, 1 citation. Faits de guerre (Tonkin). Médaillé militaire du 3 avril 1883. Dodey (Charles-Paul-Emile), lieutenant d'infanterie de la marine; 12 ans de services, 5 campagnes dont 3 de guerre, 1 blessure, 1 citation. Faits de guerre (Tonkin). Dessort (Antoine-Jean-Paul), capitaine d'infanterie de la marine; 13 ans de services, 8 campagnes dont 7 de guerre. Faits de guerre (Dahomey). Revol (Jean-François), sous-Ingénieur de 2e classe de la marine; 12 ans de services, dont 1 an 1 mois à la mer ou aux colonies. Services exceptionnels au Dahomey. Salaun (François-Xavier), médecin de 2e classe de la marine; 12 ans 8 mois de services, dont 6 ans 8 mois à la mer ou aux colonies. Services exceptionnels au Dahomey. Bergeret (Georges), médecin de 2e classe de la marine; 8 ans de services, dont 6 ans à la mer ou aux colonies. Services exceptionnels : Brillante attitude au combat du Melnam (Siam). Campagnes de guerre au Dahomey et au Tonkin. Tournié (Henri Charles Ferdinand Louis), sous-commissaire colonial; 20 ans 2 mois de services, dont 15 ans à la mer ou aux colonies. Services exceptionnels au Dahomey et au Tonkin. ——————— Par décret du Président de la République, en date du 21 juin 1894, rendu sur la proposition du ministre de la marine, et vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, du même jour, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire a été conférée aux nominés : Montassier (Nicolas), maréchal des logis au 2e rég. d'artillerie de la marine; 3 ans et 7 mois de services, 3 campagnes dont 1 de guerre. Faits de guerre au Dahomey. Julien (Fulbert-Léon), maréchal des logis au 1er rég. d'artillerie de la marine; 9 ans et 11 mois de services, 6 campagnes dont 4 de guerre. Madagascar. Faits de guerre au Tonkin. Gontier (Jean), maréchal des logis à la 3e compagnie d'ouvriers d'artillerie de la
ou aux colonies. Services exceptionnels au Dahomey et au Tonkin. ——————— Par décret du Président de la République, en date du 21 juin 1894, rendu sur la proposition du ministre de la marine, et vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, du même jour, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire a été conférée aux nominés : Montassier (Nicolas), maréchal des logis au 2e rég. d'artillerie de la marine; 3 ans et 7 mois de services, 3 campagnes dont 1 de guerre. Faits de guerre au Dahomey. Julien (Fulbert-Léon), maréchal des logis au 1er rég. d'artillerie de la marine; 9 ans et 11 mois de services, 6 campagnes dont 4 de guerre. Madagascar. Faits de guerre au Tonkin. Gontier (Jean), maréchal des logis à la 3e compagnie d'ouvriers d'artillerie de la marine; 9 ans et 10 mois de services; 9 campagnes dont 5 de guerre. Faits de guerre au Dahomey. Lonfils (Victor-Arthur), sergent-major au 2e rég. de tirailleurs tonkinois; 8 ans de services, 4 campagnes de guerre. Faits de guerre au Tonkin. Canonne (Anatole-Théodore), sergent au 1er rég. d'infanterie de la marine; 11 ans de services, 6 campagnes dont 4 de guerre. Faits de guerre au Tonkin. Dubourg (Pierre), sergent au 2e rég. de tirailleurs tonkinois; 5 ans de services, 3 campagnes de guerre, 1 blessure grave. Faits de guerre au Tonkin. Morisseau (Victor-Jean-François-Pierre), sergent au 3e rég. de tirailleurs tonkinois; 8 ans de services, 5 campagnes de guerre. Faits de guerre au Tonkin. Deloison (Valéry-François), soldat de 1re classe au 5e rég. d'infanterie de la marine; 3 ans de services, 1 campagne de guerre, 1 blessure. Faits de guerre au Tonkin. Thibaud (Jean-Jules-Auguste), sergent au 3e rég. de tirailleurs tonkinois; 9 ans de services, 5 campagnes dont 4 de guerre, 1 citation. Faits de guerre au Tonkin. Lacoste (Pierre-Paul), sergent au 82e rég. d'infanterie de la marine; 8 ans de services, 4 campagnes de guerre. Faits de guerre au Tonkin. Rougeboux (Benoît-Michel), sergent au 3e rég. de tirailleurs tonkinois; 6
marine; 11 ans de services, 6 campagnes dont 4 de guerre. Faits de guerre au Tonkin. Dubourg (Pierre), sergent au 2e rég. de tirailleurs tonkinois; 5 ans de services, 3 campagnes de guerre, 1 blessure grave. Faits de guerre au Tonkin. Morisseau (Victor-Jean-François-Pierre), sergent au 3e rég. de tirailleurs tonkinois; 8 ans de services, 5 campagnes de guerre. Faits de guerre au Tonkin. Deloison (Valéry-François), soldat de 1re classe au 5e rég. d'infanterie de la marine; 3 ans de services, 1 campagne de guerre, 1 blessure. Faits de guerre au Tonkin. Thibaud (Jean-Jules-Auguste), sergent au 3e rég. de tirailleurs tonkinois; 9 ans de services, 5 campagnes dont 4 de guerre, 1 citation. Faits de guerre au Tonkin. Lacoste (Pierre-Paul), sergent au 82e rég. d'infanterie de la marine; 8 ans de services, 4 campagnes de guerre. Faits de guerre au Tonkin. Rougeboux (Benoît-Michel), sergent au 3e rég. de tirailleurs tonkinois; 6 ans de services, 4 campagnes de guerre, 1 blessure. Faits de guerre au Tonkin. Scavion (Alexandre), soldat de 1re classe au 58e rég. d'infanterie de la marine; 2 ans de services, 1 campagne de guerre, 1 blessure. Faits de guerre au Tonkin. Muracciole (François), sergent au 38e rég. de tirailleurs tonkinois; 12 ans de services, 6 campagnes dont 3 de guerre, 1 blessure. Faits de guerre au Tonkin. ——————— ——————— Par décision présidentielle en date du 21 juin 1894, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le lieutenant de vaisseau Barbin (Henri-Victor) a été nommé au commandement du torpilleur de haute mer Y Argonaute, à Lorient. Par décision présidentielle en date du 21 juin 1894, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le lieutenant de vaisseau Lahalle (Frédéric-Marie-Charles) a été nommé au commandement du torpilleur de haute mer la Tourmente, à Lorient. + NOMINATIONS Gardes auxiliaires d'artillerie de la marine. — Par décision ministérielle en date du 22 juin 1894, ont été nommés dans le cadre des gardes auxiliaires d'artillerie de la marine et maintenus dans leur position actuelle, savoir : Section des comptables. Au grade de garde auxiliaire de 1re classe. M. Guillet
tonkinois; 12 ans de services, 6 campagnes dont 3 de guerre, 1 blessure. Faits de guerre au Tonkin. ——————— ——————— Par décision présidentielle en date du 21 juin 1894, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le lieutenant de vaisseau Barbin (Henri-Victor) a été nommé au commandement du torpilleur de haute mer Y Argonaute, à Lorient. Par décision présidentielle en date du 21 juin 1894, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le lieutenant de vaisseau Lahalle (Frédéric-Marie-Charles) a été nommé au commandement du torpilleur de haute mer la Tourmente, à Lorient. + NOMINATIONS Gardes auxiliaires d'artillerie de la marine. — Par décision ministérielle en date du 22 juin 1894, ont été nommés dans le cadre des gardes auxiliaires d'artillerie de la marine et maintenus dans leur position actuelle, savoir : Section des comptables. Au grade de garde auxiliaire de 1re classe. M. Guillet dit Daln (Antoine), garde auxiliaire de 2e classe au Sénégal. M. Raffaitin (Constant), garde auxiliaire de 2e classe au Soudan. M. Jure (Paul-Emile-Eugène), garde auxiliaire de 2e classe en Cochinchine. Section des conducteurs de travaux. Au grade de garde auxiliaire de 4e classe. M. Bortècle (Auguste-Cornil-François), garde auxiliaire de 2e classe en Cochinchine. Au grade de garde auxiliaire de 2e classe. M. Lanson (Louis-Alfred), garde auxiliaire de 3e classe à Taïti. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 22 Juin 1894. Le président du Sénat recevra au Petit-Luxembourg le mercredi 27 juin, de quatre heures à sept. NOUVELLES ET CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES ANGLETERRE Londres, 21 juin. Chambre des communes. Répondant à une question de M. Bartley au sujet des forces françaises pouvant entrer dans les provinces équatoriales, sir E. Grey répond qu'il ne peut rien ajouter à ses déclarations précédentes relatives à la discussion pendante entre les gouvernements français et anglais au sujet du traité anglo-congolais. La Chambre des communes adopte les articles 10 à 13 du budget. La séance est levée sans incident. (Agence Havas.) AUTRICHE-HONGRIE Vienne, 21 juin. L'archiduc Albert, inspecteur général de 7e armée, vient de parcourir la Bosnie pour visiter les troupes en garnison dans l'intérieur de la province, les
classe en Cochinchine. Au grade de garde auxiliaire de 2e classe. M. Lanson (Louis-Alfred), garde auxiliaire de 3e classe à Taïti. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 22 Juin 1894. Le président du Sénat recevra au Petit-Luxembourg le mercredi 27 juin, de quatre heures à sept. NOUVELLES ET CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES ANGLETERRE Londres, 21 juin. Chambre des communes. Répondant à une question de M. Bartley au sujet des forces françaises pouvant entrer dans les provinces équatoriales, sir E. Grey répond qu'il ne peut rien ajouter à ses déclarations précédentes relatives à la discussion pendante entre les gouvernements français et anglais au sujet du traité anglo-congolais. La Chambre des communes adopte les articles 10 à 13 du budget. La séance est levée sans incident. (Agence Havas.) AUTRICHE-HONGRIE Vienne, 21 juin. L'archiduc Albert, inspecteur général de 7e armée, vient de parcourir la Bosnie pour visiter les troupes en garnison dans l'intérieur de la province, les détachements et postes échelonnés le long des frontières. (Agence Havas. Buda-Pest, 21 juin. La Chambre des magnats a adopté en première lecture le projet de loi sur le mariage civil obligatoire par 128 voix contre 124, soit une majorité de 4 voix, pour servir de base à la discussion des articles. Après la proclamation du résultat du vote, qui est accueilli par des vivats enthousiastes à gauche, le président fixe la discussion des articles à demain. Le cardinal Vaszary déclare que les membres ecclésiastiques de la Chambre s'efforceront, lors de la discussion des articles, de rendre la mauvaise loi moins mauvaise. À la fin de la séance, les ministres ont été vivement félicités. À la sortie, les magnats connus comme partisans de la loi, ainsi que les ministres, et particulièrement M. Wekerlé, ont été salués par de vivats. (Agence Havas. ITALIE Rome, 21 Juin. La Chambre continue la discussion des articles du projet sur les mesures financières. (Agence Havas.) ROUMANIE Bucharest, 21 juin. Le journal officiel publie la nomination du général de division Falciano, chef du grand état-major, au commandement du 3e corps d'armée à Craiova, ainsi que celle du général Poenaru comme chef du grand état-major. Le journal officiel
articles. Après la proclamation du résultat du vote, qui est accueilli par des vivats enthousiastes à gauche, le président fixe la discussion des articles à demain. Le cardinal Vaszary déclare que les membres ecclésiastiques de la Chambre s'efforceront, lors de la discussion des articles, de rendre la mauvaise loi moins mauvaise. À la fin de la séance, les ministres ont été vivement félicités. À la sortie, les magnats connus comme partisans de la loi, ainsi que les ministres, et particulièrement M. Wekerlé, ont été salués par de vivats. (Agence Havas. ITALIE Rome, 21 Juin. La Chambre continue la discussion des articles du projet sur les mesures financières. (Agence Havas.) ROUMANIE Bucharest, 21 juin. Le journal officiel publie la nomination du général de division Falciano, chef du grand état-major, au commandement du 3e corps d'armée à Craiova, ainsi que celle du général Poenaru comme chef du grand état-major. Le journal officiel publie aussi une promotion de quatre colonels au grade de général: le général d'Alfonso, aide de camp du roi; Carcayan, du grand état-major; Argetoyan, sous-gouverneur des fortifications de Bucharest, et Rascanu, préfet de police de Bucharest. (Agence Havas.) ÉGYPTE Alexandrie, 22 juin. Le khédive part aujourd'hui pour Constantinople; Moukhtar-pacha l'accompagne. L'abnubar-pacha est nommé régent par intérim. (Agence Havas.) ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Washington, 22 juin. Après un long discours de M. Paul Allaire sur l'impôt sur le revenu, le Sénat a adopté en 1890 la fin de l'incorporation de l'impôt sur le revenu. (Agence Havas.) SÉNAT Session ordinaire de 1894 Bulletin de la séance du vendredi 22 juin. PRÉSIDENCE DE M. CILLANT, MELLOT DE VOGÜÉ La séance est ouverte à deux heures dix. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Isaac, l'un des secrétaires, est adopté. M. Brunet, au nom de la commission d'intérêt local, dépose trois rapports sur trois Projets de loi concernant la ville de Foix (Ariège) et les départements de l'Isère et de la Vendée. M. Marcel Barthe dépose un projet de loi ayant pour but d'ajouter à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels des dispositions punissant les infractions commises à l'article 3
L'abnubar-pacha est nommé régent par intérim. (Agence Havas.) ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Washington, 22 juin. Après un long discours de M. Paul Allaire sur l'impôt sur le revenu, le Sénat a adopté en 1890 la fin de l'incorporation de l'impôt sur le revenu. (Agence Havas.) SÉNAT Session ordinaire de 1894 Bulletin de la séance du vendredi 22 juin. PRÉSIDENCE DE M. CILLANT, MELLOT DE VOGÜÉ La séance est ouverte à deux heures dix. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Isaac, l'un des secrétaires, est adopté. M. Brunet, au nom de la commission d'intérêt local, dépose trois rapports sur trois Projets de loi concernant la ville de Foix (Ariège) et les départements de l'Isère et de la Vendée. M. Marcel Barthe dépose un projet de loi ayant pour but d'ajouter à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels des dispositions punissant les infractions commises à l'article 3 de cette loi. M. Le Monnier, au nom de la commission d'intérêt local, dépose deux rapports sur deux projets de loi concernant la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) et le département de la Seine-Inférieure. L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine. Dans la discussion générale, sont entendus MM. Beclin, commissaire du Gouvernement ; le docteur Proust, commissaire du Gouvernement; Guyot (Rhône), de Freycinet, président de la commission; Guinédes. La discussion générale est close. L'urgence, demandée par le Gouvernement, est prononcée. Le Sénat, consulté, décide de passer à la discussion des articles. Sur un contre-projet présenté par M. Ernest Hamel, sont entendus MM. Ernest Hamel, Poubelle, préfet de la Seine, commissaire du Gouvernement. Le contre-projet de M. Ernest Hamel est mis aux voix et repoussé. L'article 1er du projet de loi est mis aux voix et adopté. Sur l'article 2, sont entendus MM. Maret, auteur d'un amendement; Poubelle, préfet de la Seine, commissaire du Gouvernement. L'article 2 est mis aux voix et adopté. L'amendement de M. Maret (paragraphe additionnel) est mis aux voix et repoussé. Les articles 3 à 5 sont successivement mis aux voix