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les cahiers de 1789 qui nous manquent ? (in : La Révolution française, 14 août 1895, p. 150-156); — Fernand BABOIN : Les cahiers des paroisses rurales des élections de Valence, Romans, Montélimar en 1789. Valence, A. Teyssier, 1889, in-8°, 32 p. Pierre CONARD : Les cahiers du Dauphiné, en 1789 (in : La Révolution française, 14 juin 1789, p. 481-496). Nous nous proposons de faire connaître dans la première partie de cette étude, d'une manière aussi condensée que possible, les raisons d'ordre à la fois administratif et politique qui, à nos yeux, permettent d'expliquer l'absence d'un ensemble de cahiers de doléances au Dauphiné, rédigés dans les conditions et les délais prescrits par le Règlement sur la convocation des Etats. Dans la seconde partie, nous examinerons par quels procédés les particuliers, les paroisses, corporations et villes, ainsi que les représentants du clergé et de la noblesse, ont suppléé aux moyens légaux dont ils furent privés pour « proposer, remontrer, aviser et consentir » tout ce qui pouvait, suivant les termes employés par le Roi lui-même dans sa lettre de convocation, « concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration ». En d'autres termes, nous envelopperons d'abord pour quelles causes le Dauphiné n'a pu fournir de « cahiers » officiels, — et, secondement, nous verrons comment il y a été pourvu par des cahiers qu'on pourrait appeler « de remplacement ». Pourquoi il n'y eut pas de cahiers de doléances réglementaires. Lorsqu'au début de 1789, le Roi se décida à convoquer « l'Assemblée des Etats de toutes les provinces », le Dauphiné venait de recouvrer ses propres Etats, une de ses institutions les plus anciennes et les plus chères. Et précisément, son assemblée des trois ordres, convoquée en vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 août 1788, tenant séance à Romans veillait « au maintien » de ses droits et de ses privilèges. Cette circonstance plaçait le pays dans une situation exceptionnelle par rapport aux autres provinces, et nous allons montrer comment de ce fait la procédure
de l'administration ». En d'autres termes, nous envelopperons d'abord pour quelles causes le Dauphiné n'a pu fournir de « cahiers » officiels, — et, secondement, nous verrons comment il y a été pourvu par des cahiers qu'on pourrait appeler « de remplacement ». Pourquoi il n'y eut pas de cahiers de doléances réglementaires. Lorsqu'au début de 1789, le Roi se décida à convoquer « l'Assemblée des Etats de toutes les provinces », le Dauphiné venait de recouvrer ses propres Etats, une de ses institutions les plus anciennes et les plus chères. Et précisément, son assemblée des trois ordres, convoquée en vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 août 1788, tenant séance à Romans veillait « au maintien » de ses droits et de ses privilèges. Cette circonstance plaçait le pays dans une situation exceptionnelle par rapport aux autres provinces, et nous allons montrer comment de ce fait la procédure qui fut suivie à peu près dans tout le royaume en matière de « doléances » ne lui fut pas applicable. Pour le mieux faire comprendre, il convient d'exposer ici en peu de mots quelle fut la méthode suivie par le gouvernement du Roi pour la convocation des Etats généraux. On adopta le principe de la division du territoire en pays d'élections et pays d'états : cette distinction en deux classes de régions existait déjà depuis des siècles, en fait : elle s'imposait pour ainsi dire dans la circonstance, et l'on ne saurait faire grief au ministre de Louis XVI de l'avoir maintenue. Les pays d'élections étaient, vous le savez, ceux où l'impôt était directement réparti par les agents du Roi, — par opposition aux pays d'états, où la répartition de l'impôt était faite par les députés de la province. Les Etats du Dauphiné avaient été abolis en 1628 « par l'édit qui créa 10 sièges et bureaux d'Elections ». Cf. A. Dus-SERT : Les Etats du Dauphiné aux XIVe et XVIIe siècles, p. xv. A. BRETTE op. cit., I, 280-284. J.-A. FÉLIX FAURE : Les assemblées de Vizille et de Romans, p. 291 et suiv. L. MIROT Manuel de
On adopta le principe de la division du territoire en pays d'élections et pays d'états : cette distinction en deux classes de régions existait déjà depuis des siècles, en fait : elle s'imposait pour ainsi dire dans la circonstance, et l'on ne saurait faire grief au ministre de Louis XVI de l'avoir maintenue. Les pays d'élections étaient, vous le savez, ceux où l'impôt était directement réparti par les agents du Roi, — par opposition aux pays d'états, où la répartition de l'impôt était faite par les députés de la province. Les Etats du Dauphiné avaient été abolis en 1628 « par l'édit qui créa 10 sièges et bureaux d'Elections ». Cf. A. Dus-SERT : Les Etats du Dauphiné aux XIVe et XVIIe siècles, p. xv. A. BRETTE op. cit., I, 280-284. J.-A. FÉLIX FAURE : Les assemblées de Vizille et de Romans, p. 291 et suiv. L. MIROT Manuel de géographie historique..., p. 210-221. En ce qui concerne les généralités ou pays dits d'élections (au nombre de 19), le Roi leur adressa une lettre datée du 24 janvier 1789, leur annonçant que l'ouverture des Etats aurait lieu le 27 avril à Versailles, et un Règlement portant la même date que la lettre fixa les conditions dans lesquelles devaient avoir lieu l'élection de leurs députés et la rédaction de leurs cahiers de doléances. Ce Règlement prévoyait des élections en graduelles, et cette graduation comportait deux degrés seulement pour les deux premiers ordres : le clergé et la noblesse, et trois pour le tiers état. Les représentants au premier degré de la noblesse et du clergé étaient convoqués à une assemblée plénière qui devait se tenir dans chaque bailliage ou sénéchaussée principale, à l'effet d'y élire chacun leurs députés aux Etats. Ils devaient arriver à cette assemblée porteurs des mémoires et instructions remis par leurs commettants, afin de les présenter lors de la rédaction des cahiers. Enfin, il était stipulé que ces cahiers eux-mêmes seraient rédigés sous leur forme définitive, au cours des assemblées bailliagères, et remis aux députés élus au 2e degré. On prévoyait donc, en définitive, un seul cahier de
la lettre fixa les conditions dans lesquelles devaient avoir lieu l'élection de leurs députés et la rédaction de leurs cahiers de doléances. Ce Règlement prévoyait des élections en graduelles, et cette graduation comportait deux degrés seulement pour les deux premiers ordres : le clergé et la noblesse, et trois pour le tiers état. Les représentants au premier degré de la noblesse et du clergé étaient convoqués à une assemblée plénière qui devait se tenir dans chaque bailliage ou sénéchaussée principale, à l'effet d'y élire chacun leurs députés aux Etats. Ils devaient arriver à cette assemblée porteurs des mémoires et instructions remis par leurs commettants, afin de les présenter lors de la rédaction des cahiers. Enfin, il était stipulé que ces cahiers eux-mêmes seraient rédigés sous leur forme définitive, au cours des assemblées bailliagères, et remis aux députés élus au 2e degré. On prévoyait donc, en définitive, un seul cahier de doléances, dans chaque bailliage, pour le clergé, — et un seul cahier de doléances, dans chaque bailliage, pour la noblesse. En ce qui concerne le tiers état, le mécanisme des élections et l'emboîtement des cahiers les uns dans les autres nous apparaît un peu plus compliqué. Le tiers était représenté aux assemblées de bailliages par trois classes de commettants : ceux élus par les paroisses et communautés des campagnes; ceux élus par les corporations d'arts et métiers; ceux élus par les villes. Et ces trois classes de représentants au premier degré avaient mission de se présenter déjà porteurs de cahiers de doléances rédigés par leurs mandants. Voilà donc une première catégorie de cahiers du tiers, très nombreux, qu'on appelle d'un nom générique cahiers des paroisses par abréviation. Quelques jours avant la date fixée pour l'assemblée plénière bailliagère, ces députés au premier degré devaient se réunir en assemblée préliminaire « à l'effet d'y réduire la totalité de leurs cahiers en un seul et de nommer le quart d'entre eux pour porter ledit cahier à l'assemblée générale ». De là, une deuxième catégorie de cahiers du tiers, les cahiers pour le bailliage. Enfin, troisième et dernier degré de l'élection : les députés
aux assemblées de bailliages par trois classes de commettants : ceux élus par les paroisses et communautés des campagnes; ceux élus par les corporations d'arts et métiers; ceux élus par les villes. Et ces trois classes de représentants au premier degré avaient mission de se présenter déjà porteurs de cahiers de doléances rédigés par leurs mandants. Voilà donc une première catégorie de cahiers du tiers, très nombreux, qu'on appelle d'un nom générique cahiers des paroisses par abréviation. Quelques jours avant la date fixée pour l'assemblée plénière bailliagère, ces députés au premier degré devaient se réunir en assemblée préliminaire « à l'effet d'y réduire la totalité de leurs cahiers en un seul et de nommer le quart d'entre eux pour porter ledit cahier à l'assemblée générale ». De là, une deuxième catégorie de cahiers du tiers, les cahiers pour le bailliage. Enfin, troisième et dernier degré de l'élection : les députés des communautés, des corporations et des villes, ainsi réduits au quart de leur effectif et porteurs d'un seul cahier, qui étaient comme la synthèse de tous les cahiers que nous venons d'énumérer, se réunissaient au jour fixé pour l'assemblée générale bailliagère. Et c'est à ce moment qu'ils étaient appelés à concourir avec les autres députés des autres bailliages secondaires, tant à la rédaction en un seul de tous les cahiers desdits bailliages et sénéchaussées qu'à l'élection du nombre des députés aux Etats généraux fixé par la lettre du Roi. Voilà donc une troisième catégorie de cahiers du tiers : le cahier général de doléances présenté par les députés de chaque bailliage aux Etats. Il résulte de cet aperçu jeté sur le mécanisme des opérations électorales applicables aux pays d'élections que l'on prévoyait pour l'ensemble des trois ordres sept catégories de cahiers de doléances (cahiers bailliagers du clergé; cahiers bailliagers de la noblesse; cahiers des paroisses; cahiers des corporations; cahiers des villes; cahiers bailliagers du tiers; cahier général présenté par les députés de chaque bailliage). En principe, nous venons de le dire, le Règlement du 24 janvier dont on vous a présenté l'armature était prescrit pour les 19 pays d'élections seuls.
concourir avec les autres députés des autres bailliages secondaires, tant à la rédaction en un seul de tous les cahiers desdits bailliages et sénéchaussées qu'à l'élection du nombre des députés aux Etats généraux fixé par la lettre du Roi. Voilà donc une troisième catégorie de cahiers du tiers : le cahier général de doléances présenté par les députés de chaque bailliage aux Etats. Il résulte de cet aperçu jeté sur le mécanisme des opérations électorales applicables aux pays d'élections que l'on prévoyait pour l'ensemble des trois ordres sept catégories de cahiers de doléances (cahiers bailliagers du clergé; cahiers bailliagers de la noblesse; cahiers des paroisses; cahiers des corporations; cahiers des villes; cahiers bailliagers du tiers; cahier général présenté par les députés de chaque bailliage). En principe, nous venons de le dire, le Règlement du 24 janvier dont on vous a présenté l'armature était prescrit pour les 19 pays d'élections seuls. Mais il y eut un certain nombre de pays d'Etats (14 sur 24) qui demandèrent et obtinrent que l'application leur en fût aussi faite. La province de Bourgogne, par exemple, fit valoir qu'on avait de tous temps, pour la convocation des Etats généraux, « observé les formes usitées dans les pays d'élections». Et comme ces formes avaient, à ses yeux, « l'avantage d'assurer la représentation la plus universelle et la liberté la plus entière », le Roi crut devoir « conserver à tous les bailliages de cette province et comtés adjacents leur droit ancien et en déterminer plus particulièrement l'exercice en leur adressant, avec les lettres de convocation, le règlement du 24 janvier » ci-dessus analysé. De même, la principauté d'Orange, bien que « réunie au Dauphiné, sans faire partie des Etats de cette province », fut admise à élire ses députés et à présenter ses cahiers suivant les formes prescrites par le même Règlement. En résumé, les deux tiers environ de l'étendue du royaume s'y conformèrent. Et c'est ce qui nous explique que, sur un total de 50. 000 cahiers de doléances qui nous ont été conservés, près de 35.000 concernent les régions dont il vient d'être question, c'est-à-dire
pays d'élections». Et comme ces formes avaient, à ses yeux, « l'avantage d'assurer la représentation la plus universelle et la liberté la plus entière », le Roi crut devoir « conserver à tous les bailliages de cette province et comtés adjacents leur droit ancien et en déterminer plus particulièrement l'exercice en leur adressant, avec les lettres de convocation, le règlement du 24 janvier » ci-dessus analysé. De même, la principauté d'Orange, bien que « réunie au Dauphiné, sans faire partie des Etats de cette province », fut admise à élire ses députés et à présenter ses cahiers suivant les formes prescrites par le même Règlement. En résumé, les deux tiers environ de l'étendue du royaume s'y conformèrent. Et c'est ce qui nous explique que, sur un total de 50. 000 cahiers de doléances qui nous ont été conservés, près de 35.000 concernent les régions dont il vient d'être question, c'est-à-dire les 19 pays d'élections et les 14 pays d'Etats qui leur furent dans la circonstance assimilés. Il restait donc dix autres pays d'Etats, dont plusieurs de grande étendue (Alsace, Bretagne, Lorraine, Provence), pour lesquels il y eut dérogation au Règlement établi. Dans ce nombre était compris le Dauphiné qui, après avoir été pendant près de deux siècles traité comme pays d'élections, venait, nous l'avons dit au début, de rentrer en possession de ses Etats provinciaux. Or, les droits et usages de ces pays présentaient de telles particularités, leurs divisions administratives étaient si complexes et si différentes du reste de la France; enfin, il y avait là tant d'intérêts locaux à ménager qu'il fallut pour chacun d'eux établir un règlement spécial fixant l'étendue des circonscriptions électorales, le mode de convocation des électeurs et le nombre des députés à envoyer aux Etats. Toutefois, il convient de préciser ici que ces divers règlements spéciaux offraient un caractère commun : dans chacun d'eux, la question des cahiers y était envisagée, et les députés élus par chacun des trois ordres avaient mission de présenter aux Etats ceux de leurs commettants. Si l'on veut choisir un exemple, prenons celui de l'île de Corse, dont le Règlement,
avoir été pendant près de deux siècles traité comme pays d'élections, venait, nous l'avons dit au début, de rentrer en possession de ses Etats provinciaux. Or, les droits et usages de ces pays présentaient de telles particularités, leurs divisions administratives étaient si complexes et si différentes du reste de la France; enfin, il y avait là tant d'intérêts locaux à ménager qu'il fallut pour chacun d'eux établir un règlement spécial fixant l'étendue des circonscriptions électorales, le mode de convocation des électeurs et le nombre des députés à envoyer aux Etats. Toutefois, il convient de préciser ici que ces divers règlements spéciaux offraient un caractère commun : dans chacun d'eux, la question des cahiers y était envisagée, et les députés élus par chacun des trois ordres avaient mission de présenter aux Etats ceux de leurs commettants. Si l'on veut choisir un exemple, prenons celui de l'île de Corse, dont le Règlement, daté du 22 mars 1789, comporte un article 17 ainsi conçu : "Si les trois ordres veulent faire connaître leur vœu en commun, tous les cahiers dressés dans les assemblées générales des onze juridictions seront réduits en un seul. Dans le cas contraire, on rédigera trois cahiers, dont un pour le clergé, un pour la noblesse et un pour le tiers état, et l'on insérera, mais seulement en substance, dans le cahier de chaque ordre, tout ce qui sera contenu dans ceux que les députés du même ordre auront apportés." Or, parmi les dix pays d'Etats pour lesquels il fut considéré comme nécessaire de rédiger un Règlement spécial, il y en avait un, le Dauphiné, qui constituait une sorte de casus specialis, du fait que sa représentation siégeait effectivement au moment où la convocation aux Etats généraux fut lancée. Les 144 députés des Etats du Dauphiné, élus pour quatre ans, conformément au Règlement approuvé par le Roi le 22 octobre 1788, s'étaient en effet réunis le 1er décembre 1788 à Romans, où ils devaient délibérer jusqu'au 16 janvier 1789. Et pendant le mois et demi que dura leur session, ils ne manquèrent pas de voter, d'une manière toute spontanée et
le clergé, un pour la noblesse et un pour le tiers état, et l'on insérera, mais seulement en substance, dans le cahier de chaque ordre, tout ce qui sera contenu dans ceux que les députés du même ordre auront apportés." Or, parmi les dix pays d'Etats pour lesquels il fut considéré comme nécessaire de rédiger un Règlement spécial, il y en avait un, le Dauphiné, qui constituait une sorte de casus specialis, du fait que sa représentation siégeait effectivement au moment où la convocation aux Etats généraux fut lancée. Les 144 députés des Etats du Dauphiné, élus pour quatre ans, conformément au Règlement approuvé par le Roi le 22 octobre 1788, s'étaient en effet réunis le 1er décembre 1788 à Romans, où ils devaient délibérer jusqu'au 16 janvier 1789. Et pendant le mois et demi que dura leur session, ils ne manquèrent pas de voter, d'une manière toute spontanée et sans avoir été invités à le faire, d'importantes mesures en prévision de la prochaine assemblée des Etats du royaume. Dès le 5 décembre, ils avaient obtenu du Roi l'autorisation de choisir eux-mêmes et de s'adjoindre un nombre égal au leur — c'est-à-dire 144 — de députés temporaires ou « de doublement », dans le but de concourir à l'élection des « personnes » qui devaient être députées par la province aux Etats généraux. Plusieurs mois avant d'avoir reçu la convocation du gouvernement, dès le 9 décembre 1788, ils avaient délibéré sur le nombre des représentants à envoyer à Versailles et décidé d'écrire au ministre des finances Necker pour que ce nombre fût porté à trente. Sans même attendre la réponse ministérielle, ils avaient, dès le 1er janvier 1789, procédé à l'élection de ces trente mandataires. La veille de ce jour (31 décembre 1788), ils avaient fixé le traitement de ces derniers : outre 20 livres attribuées comme frais de voyage, ils devaient recevoir 12 livres par jour. D'autre part, à la même séance, ils avaient décidé de munir ces élus, issus de leurs suffrages librement exprimés, de pouvoirs et d'instructions rédigés par une commission spéciale, dont le principal collaborateur fut
doublement », dans le but de concourir à l'élection des « personnes » qui devaient être députées par la province aux Etats généraux. Plusieurs mois avant d'avoir reçu la convocation du gouvernement, dès le 9 décembre 1788, ils avaient délibéré sur le nombre des représentants à envoyer à Versailles et décidé d'écrire au ministre des finances Necker pour que ce nombre fût porté à trente. Sans même attendre la réponse ministérielle, ils avaient, dès le 1er janvier 1789, procédé à l'élection de ces trente mandataires. La veille de ce jour (31 décembre 1788), ils avaient fixé le traitement de ces derniers : outre 20 livres attribuées comme frais de voyage, ils devaient recevoir 12 livres par jour. D'autre part, à la même séance, ils avaient décidé de munir ces élus, issus de leurs suffrages librement exprimés, de pouvoirs et d'instructions rédigés par une commission spéciale, dont le principal collaborateur fut Mounier, et dont le texte fut approuvé en assemblée plénière. Sur ce, les 288 députés des Etats du Dauphiné s'étaient séparés le 16 janvier 1789, laissant à la Commission intermédiaire régulièrement élue pour fonctionner en permanence à Grenoble le soin de continuer leurs travaux et de préparer la prochaine session plénière. Le résultat de toutes ces opérations ne devait pas tarder à se faire sentir. Lorsque le Roi se décida, le 7 avril 1789, à adresser une convocation officielle à ses « chers et bien aimés les gens des Trois Etats du Dauphiné », « représentés par leur Commission intermédiaire », on peut dire que tout était déjà prévu et même exécuté en vue de la réponse. Et le gouvernement, régulièrement représenté aux Etats de Romans par deux commissaires, le comte de Fritzlar-Narbonne et l'intendant Caze de la Bove, était informé des décisions votées. C'est pourquoi, placé devant le fait accompli, Louis XVI, au lieu de prescrire comme dans le reste de la France des élections « graduelles », manda simplement à la Commission intermédiaire de « faire avertir les 24 députés des trois Etats », choisis et nommés dans les séances des 1er janvier et jours suivants pour qu'ils
plénière. Le résultat de toutes ces opérations ne devait pas tarder à se faire sentir. Lorsque le Roi se décida, le 7 avril 1789, à adresser une convocation officielle à ses « chers et bien aimés les gens des Trois Etats du Dauphiné », « représentés par leur Commission intermédiaire », on peut dire que tout était déjà prévu et même exécuté en vue de la réponse. Et le gouvernement, régulièrement représenté aux Etats de Romans par deux commissaires, le comte de Fritzlar-Narbonne et l'intendant Caze de la Bove, était informé des décisions votées. C'est pourquoi, placé devant le fait accompli, Louis XVI, au lieu de prescrire comme dans le reste de la France des élections « graduelles », manda simplement à la Commission intermédiaire de « faire avertir les 24 députés des trois Etats », choisis et nommés dans les séances des 1er janvier et jours suivants pour qu'ils eussent à se rendre à Versailles le 27 du présent mois. Les délibérations prises par les Etats du Dauphiné recevaient ainsi leur sanction, sauf sur un point : au lieu de 30 députés, le Roi en limitait le nombre à 24. Dès lors, on comprend que le jeu si compliqué des cahiers, et dont on a vu le fonctionnement, n'ait pu trouver son application en Dauphiné. Les députés du clergé, pas plus que ceux de la noblesse, n'avaient reçu de leurs commettants aucuns pouvoirs pour la rédaction de leurs cahiers. Et quant aux représentants du tiers, n'étant pas issus du suffrage à trois degrés que nous avons vu établi pour le reste du pays, ils ignoraient eux aussi la complexité et l'emboîtement des cahiers primitifs des paroisses, des corporations et des villes un premier fois condensés en cahiers de bailliages, pour devenir, par suite d'une seconde contraction, les cahiers du tiers état. D'ailleurs, il avait été dans l'intention du Roi de ne pas déroger au règlement du 24 janvier, il faut convenir qu'il s'y serait pris un peu tardivement. Du 7 avril, date de la convocation, au 27 avril, date de la réunion, c'est à-dire en vingt jours, comment aurait-on