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M. le Préfet de la Seine demande l’autorisation : 1° De faire emploi des deux réserves de 50,000 francs et de 60,000 francs inscrites au chap. 4, art. 12 et 13, du budget de l’exercice 1901; 2° De prélever sur les ressources générales du même budget une somme de 41,250 francs destinée à compléter l'allocation inscrite au chap. 4, art. 12, du budget de l'exercice 1901 (Frais de voitures) ; Considérant que la somme de 57,370 francs qui avait été mise à la disposition de l'Administration pour assurer les services pendant les quatre premiers mois de l'année est sur le point d'être dépensée et que les économies à réaliser sur les frais de voitures ne doivent être appliquées qu'à dater du 1er mai prochain ; Considérant, d'une part, que les dépenses pour les quatre premiers mois se sont élevées à la somme de 57,370 francs ; Que, d'autre part, les dépenses restant à payer seront calculées pour les huit derniers mois de l'année, soit deux tiers, d'après les fixations admises par le Conseil municipal et représentent une somme de 91,250 francs; Ensemble, 148,620 francs ; Et que le crédit voté dans la séance du 29 décembre 1900 pour cet article du budget n'est que de 107,370 francs y compris la réserve de 50,000 francs ; D'où une insuffisance de 41,250 francs; Que, dans ces conditions, il convient de mettre à la disposition de l'Administration les ressources nécessaires pour assurer la marche régulière des services, d'ici à la fin de l'année ; Vu le rapport de la 2e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé 1° À faire emploi des deux réserves de 50,000 francs et de 60,000 francs inscrites l'une au chap. 4, art. 12, Frais de voitures, l'autre au chap. 4, art. 13, Frais de déplacement, budget de l'exercice 1901 ; 2° À prélever sur la réserve du budget de l'exercice 1901, chap. 23, article unique, une somme de 41,250 francs, qui sera rattachée au chap. 4, art. 12, Frais de voitures, du budget de l'exercice 1901. 1901. 651. — Rétrocession au Service municipal et
du budget n'est que de 107,370 francs y compris la réserve de 50,000 francs ; D'où une insuffisance de 41,250 francs; Que, dans ces conditions, il convient de mettre à la disposition de l'Administration les ressources nécessaires pour assurer la marche régulière des services, d'ici à la fin de l'année ; Vu le rapport de la 2e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé 1° À faire emploi des deux réserves de 50,000 francs et de 60,000 francs inscrites l'une au chap. 4, art. 12, Frais de voitures, l'autre au chap. 4, art. 13, Frais de déplacement, budget de l'exercice 1901 ; 2° À prélever sur la réserve du budget de l'exercice 1901, chap. 23, article unique, une somme de 41,250 francs, qui sera rattachée au chap. 4, art. 12, Frais de voitures, du budget de l'exercice 1901. 1901. 651. — Rétrocession au Service municipal et vente à des entrepreneurs de partie du matériel utilisé pour l'exécution en régie du 1er lot de la ligne métropolitaine n° 1 de la porte de Vincennes à la porte Dauphine (M. Dubuc, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 19 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet des propositions en vue : 1° De la rétrocession au Service municipal (1re, 2e et 4e sections) d'une partie du matériel qui a été utilisé dans la construction du 1er lot de la ligne métropolitaine n° 1, exécuté en régie par la Ville ; 2° De la vente d'une autre partie dudit matériel à MM. Gonchon et Legrand, entrepreneurs adjudicataires de divers lots de la ligne métropolitaine circulaire n° 2 actuellement en construction, Délibère : Article premier. — Est autorisée la rétrocession au Service municipal d'une partie du matériel utilisé dans la construction du 1er lot exécuté en régie par la Ville de la ligne métropolitaine de la porte de Vincennes à la porte Dauphine. Cette rétrocession sera effectuée conformément aux indications portées sur les états dressés par le service technique du Métropolitain pour l'attribution de ce matériel aux 1re, 2e et 4e sections. Art.
de la Seine lui soumet des propositions en vue : 1° De la rétrocession au Service municipal (1re, 2e et 4e sections) d'une partie du matériel qui a été utilisé dans la construction du 1er lot de la ligne métropolitaine n° 1, exécuté en régie par la Ville ; 2° De la vente d'une autre partie dudit matériel à MM. Gonchon et Legrand, entrepreneurs adjudicataires de divers lots de la ligne métropolitaine circulaire n° 2 actuellement en construction, Délibère : Article premier. — Est autorisée la rétrocession au Service municipal d'une partie du matériel utilisé dans la construction du 1er lot exécuté en régie par la Ville de la ligne métropolitaine de la porte de Vincennes à la porte Dauphine. Cette rétrocession sera effectuée conformément aux indications portées sur les états dressés par le service technique du Métropolitain pour l'attribution de ce matériel aux 1re, 2e et 4e sections. Art. 2. — Sont acceptées les offres présentées par MM. Gonchon et Legrand, entrepreneurs, relatives à l'achat d'une autre partie dudit matériel, Savoir : Par M. Gonchon : 1° Pour l'achat d'une locomotive électrique avec accessoires, d'un matériel et outillage de forgeron et d'un lot de bois, moyennant le prix de 25,000 francs ; 2° Pour l'achat de 50 wagonnets Decauville, 41 wagonnets Jonas, 5 croisements de 20 m. de rayon, 8 croisements de 8 mètres de rayon et 4 mouvements de manœuvre, moyennant le prix de 12,500 francs; 3° Pour l'achat de cintres, butées, entretoises et couchis, moyennant le prix de 5,500 francs ; Par M. Legrand : Pour l'achat de divers appareils et outils énumérés dans une note annexée à sa demande, moyennant le prix de 2,727 francs. Art. 3. Les sommes à provenir des ventes faites à M. Gonchon et Legrand seront portées en recette au budget de l'exercice de 1901, chap. 25, art. 21, 1901. 664. Remplacement des branchements en plomb volés dans les égouts en 1900 (M. Ernest Moreau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 19 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'allocation d'un crédit de 13,000
25,000 francs ; 2° Pour l'achat de 50 wagonnets Decauville, 41 wagonnets Jonas, 5 croisements de 20 m. de rayon, 8 croisements de 8 mètres de rayon et 4 mouvements de manœuvre, moyennant le prix de 12,500 francs; 3° Pour l'achat de cintres, butées, entretoises et couchis, moyennant le prix de 5,500 francs ; Par M. Legrand : Pour l'achat de divers appareils et outils énumérés dans une note annexée à sa demande, moyennant le prix de 2,727 francs. Art. 3. Les sommes à provenir des ventes faites à M. Gonchon et Legrand seront portées en recette au budget de l'exercice de 1901, chap. 25, art. 21, 1901. 664. Remplacement des branchements en plomb volés dans les égouts en 1900 (M. Ernest Moreau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 19 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'allocation d'un crédit de 13,000 francs pour faire face à la dépense de pareille somme nécessaire par les travaux de remplacement des branchements en plomb volés dans les égouts en 1900 ; Vu le rapport de l'ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement, ensemble l'avis du directeur administratif de la Voie publique et des Eaux et égouts, Délibère : Article premier. — Il est alloué un crédit de 13,000 francs pour faire face à la dépense de pareille somme nécessaire par les travaux de remplacement des branchements en plomb volés dans les égouts en 1900. Art. 2. — Ladite somme de 13,000 francs sera prélevée sur le chap. 63, § 23, article unique, du budget supplémentaire de l'exercice 1900 et rattachée au chap. 63, § 17, art. 2/4°, du même budget. 1901. 675. — Communication d'un état nominatif du personnel municipal de la Préfecture de police (M. Desplas, rapporteur) M. Desplas, au nom de la 2e Commission, expose que M. Evain avait demandé la communication d'un état nominatif du personnel de la Préfecture de police. La 2e Commission propose de donner acte à M. le Préfet de police de la communication qu'il a faite à la 2e Commission de l'état
Voie publique et des Eaux et égouts, Délibère : Article premier. — Il est alloué un crédit de 13,000 francs pour faire face à la dépense de pareille somme nécessaire par les travaux de remplacement des branchements en plomb volés dans les égouts en 1900. Art. 2. — Ladite somme de 13,000 francs sera prélevée sur le chap. 63, § 23, article unique, du budget supplémentaire de l'exercice 1900 et rattachée au chap. 63, § 17, art. 2/4°, du même budget. 1901. 675. — Communication d'un état nominatif du personnel municipal de la Préfecture de police (M. Desplas, rapporteur) M. Desplas, au nom de la 2e Commission, expose que M. Evain avait demandé la communication d'un état nominatif du personnel de la Préfecture de police. La 2e Commission propose de donner acte à M. le Préfet de police de la communication qu'il a faite à la 2e Commission de l'état nominatif du personnel municipal de son administration. Acte est donné de cette communication. 1901. 679. — Secours annuel et viager à M. Delabarre (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 22 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder un secours annuel et viager de 400 francs à M. Delabarre, agent de service à l'école Arago, Délibère : Article premier. — Un secours annuel et viager de 400 francs est accordé à partir du 1er avril 1901 à M. Delabarre, agent de service à l'école Arago. Art. 2. La dépense s'élevant pour l'année 1901 à la somme de 300 francs sera imputée sur le chapitre 5, article 57, du budget de l'exercice 1901, par prélèvement sur le chapitre 23, article unique, dudit budget. Pour les années suivantes, la somme destinée à faire face à la dépense sera inscrite aux budgets des exercices correspondants. 1901. 680. — Attribution d'une bourse d'habillement, à la jeune Deboudt, élève à l'école professionnelle rue de la Tombe-Issoire (M. Chautard, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération, en date du 20 décembre 1900, par laquelle le Conseil municipal a attribué pour l'année scolaire 1900-1901 des bourses d'habillement à
annuel et viager de 400 francs à M. Delabarre, agent de service à l'école Arago, Délibère : Article premier. — Un secours annuel et viager de 400 francs est accordé à partir du 1er avril 1901 à M. Delabarre, agent de service à l'école Arago. Art. 2. La dépense s'élevant pour l'année 1901 à la somme de 300 francs sera imputée sur le chapitre 5, article 57, du budget de l'exercice 1901, par prélèvement sur le chapitre 23, article unique, dudit budget. Pour les années suivantes, la somme destinée à faire face à la dépense sera inscrite aux budgets des exercices correspondants. 1901. 680. — Attribution d'une bourse d'habillement, à la jeune Deboudt, élève à l'école professionnelle rue de la Tombe-Issoire (M. Chautard, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération, en date du 20 décembre 1900, par laquelle le Conseil municipal a attribué pour l'année scolaire 1900-1901 des bourses d'habillement à des élèves de l'école professionnelle de filles rue de la Tombe-Issoire, et notamment une bourse de 25 francs à chacune des jeunes Drezkowski et Mau de 3e année; et Vu le mémoire, en date du 22 mai 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine a fait une réclamation par une lettre de Mme la directrice de l'école professionnelle de filles rue de la Tombe-Issoire faisant connaître que les jeunes Mauville ont quitté l'école et demande l'une des deux bourses dont elles étaient titulaires et restées sans emploi attribuée à la jeune Deboudt, étudiante élève de 3e année à ladite école, Est attribué, par la Délibération : Article premier. Pour l'année scolaire 1900-1901, à la jeune Deboudt à l'école professionnelle, élève de 3e année à l'école professionnelle de la Tombe-Issoire, l'une des deux bourses de 25 francs allouées aux élèves Drezkowski et Mauville et restées sans emploi, ces dernières ayant quitté l'école. Art. 2.-Le montant de la bourse sera versé entre les mains de la directrice de l'école pour servir aux despenses destinées à être confectionnées à l'usage et par les élèves. 1901. 682. Imputation du crédit au chapitre spécial (M. Chautard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en
par une lettre de Mme la directrice de l'école professionnelle de filles rue de la Tombe-Issoire faisant connaître que les jeunes Mauville ont quitté l'école et demande l'une des deux bourses dont elles étaient titulaires et restées sans emploi attribuée à la jeune Deboudt, étudiante élève de 3e année à ladite école, Est attribué, par la Délibération : Article premier. Pour l'année scolaire 1900-1901, à la jeune Deboudt à l'école professionnelle, élève de 3e année à l'école professionnelle de la Tombe-Issoire, l'une des deux bourses de 25 francs allouées aux élèves Drezkowski et Mauville et restées sans emploi, ces dernières ayant quitté l'école. Art. 2.-Le montant de la bourse sera versé entre les mains de la directrice de l'école pour servir aux despenses destinées à être confectionnées à l'usage et par les élèves. 1901. 682. Imputation du crédit au chapitre spécial (M. Chautard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 16 mai 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine propose un projet d'agrandissement du lycée Magny; Vu le devis des travaux, totalisant 113,430 francs; Vu les plans de l'opérateur de travaux; Vu deux lettres du Préfet-recteur de l'Académie de Paris contenant l'avis favorable de contribuer pour moitié aux dépenses des travaux, Délibère : Article premier. Est autorisée, à l'Article 2. La partie de ladite dépense affectée à la Ville, soit 56,716 francs, sera prise sur le crédit inscrit au chapitre 68, article 1, du budget complémentaire de 1901, par corrélation à une recette correspondante. 1901. 716.— Contenants. Instance Buisson etaval-Arnould, rapporteur. Le Conseil Vu le mémoire, en date du 25 mai 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à la demande formelle de la ville de Paris, devant le tribunal de la Seine, à raison des dépenses faites par lui sur le projet du Métropolitain qu'il aurait fabriqué et dont la Ville se serait emparée, Le Conseil est autorisé à déposer au tribunal de la Seine la demande formée contre la ville de Paris par M. d'indemnité à raison des dépenses faites par la Ville pour le projet du Métropolitain que
moitié aux dépenses des travaux, Délibère : Article premier. Est autorisée, à l'Article 2. La partie de ladite dépense affectée à la Ville, soit 56,716 francs, sera prise sur le crédit inscrit au chapitre 68, article 1, du budget complémentaire de 1901, par corrélation à une recette correspondante. 1901. 716.— Contenants. Instance Buisson etaval-Arnould, rapporteur. Le Conseil Vu le mémoire, en date du 25 mai 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à la demande formelle de la ville de Paris, devant le tribunal de la Seine, à raison des dépenses faites par lui sur le projet du Métropolitain qu'il aurait fabriqué et dont la Ville se serait emparée, Le Conseil est autorisé à déposer au tribunal de la Seine la demande formée contre la ville de Paris par M. d'indemnité à raison des dépenses faites par la Ville pour le projet du Métropolitain que would aurait élaboré et dont la Ville se serait emparée. 1901. 9 "de dépenses inscrites en recette et en dépense au budget supplémentaire de 1901, pour les travaux des Lignes de l'Est, de l'Ouest, de Saint-Cloud, de Billancourt, de Montfermeil, de Chaville, de Saint-Denis (M. Mossot, rapporteur). Vu le mémoire, en date du 26 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose des crédits en recette et en dépense, aux termes desquels seraient versées par la Compagnie générale de traction pour l'exécution des travaux de viaducs de l'avenue de Saint-Denis, de l'avenue de Longjumeau, des accords de l'origine des eaux et des régleurs d'alimentation à l'Est, de l'arrêté de l'avenue Victor-Hugo, de l'avenue de Clichy, par la délibération provisoire par de Lozeau, arrêté de Suffren (frais extrême, 54,642 fr 80 cents en francs). La côte libre : Pour l'année 1901, il est lieu d'inscrire en huitième, de 1901, les sommes ci-après : la dépense du budget supplémentaire pour 1901, les sommes de traction analogique générale de traction pour l'exécution des travaux de viabilité nécessités par l'établissement des lignes de tramways suivantes : 1° Montreuil—Boulogne. — Raccordements nécessités par la pose de feeders d'alimentation rues Michel-Bizot et
en date du 26 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose des crédits en recette et en dépense, aux termes desquels seraient versées par la Compagnie générale de traction pour l'exécution des travaux de viaducs de l'avenue de Saint-Denis, de l'avenue de Longjumeau, des accords de l'origine des eaux et des régleurs d'alimentation à l'Est, de l'arrêté de l'avenue Victor-Hugo, de l'avenue de Clichy, par la délibération provisoire par de Lozeau, arrêté de Suffren (frais extrême, 54,642 fr 80 cents en francs). La côte libre : Pour l'année 1901, il est lieu d'inscrire en huitième, de 1901, les sommes ci-après : la dépense du budget supplémentaire pour 1901, les sommes de traction analogique générale de traction pour l'exécution des travaux de viabilité nécessités par l'établissement des lignes de tramways suivantes : 1° Montreuil—Boulogne. — Raccordements nécessités par la pose de feeders d'alimentation rues Michel-Bizot et de Wattignies, 13,525 fr. 10 c. ; 2° Billancourt—Champ de Mars. — Viabilité nécessitée par la déviation provisoire par les avenues de Lowendal et de Suffren (frais complémentaires), 1,117 francs; Total, 14,642 fr. 10 c. Art. 2. — Il y a lieu d'inscrire, par corrélation avec les recettes précitées s'élevant à 14,642 fr. 10 c., des crédits d'égale importance au chap. 68, § 37, art. 5, du même budget, pour permettre d'assurer le paiement des travaux. 1901. 920. — Allocation d'un secours d'études à la jeune Delubac, élève à l'école professionnelle rue Ganneron (M. Chautard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 26 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de renouvellement de secours d'études formée en faveur de la jeune Delubac, élève à l'école professionnelle de filles rue Ganneron, Délibère : Article premier. — Il est alloué pour 1901 un secours de 300 francs à la jeune Delubac, élève à l'école professionnelle de filles rue Ganneron. Art. 2. — Ce secours d'études sera versé à Mme Delubac, sa mère, demeurant à Paris, 87, rue de Tocqueville. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le chap. 23, article unique, du
à 14,642 fr. 10 c., des crédits d'égale importance au chap. 68, § 37, art. 5, du même budget, pour permettre d'assurer le paiement des travaux. 1901. 920. — Allocation d'un secours d'études à la jeune Delubac, élève à l'école professionnelle rue Ganneron (M. Chautard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 26 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de renouvellement de secours d'études formée en faveur de la jeune Delubac, élève à l'école professionnelle de filles rue Ganneron, Délibère : Article premier. — Il est alloué pour 1901 un secours de 300 francs à la jeune Delubac, élève à l'école professionnelle de filles rue Ganneron. Art. 2. — Ce secours d'études sera versé à Mme Delubac, sa mère, demeurant à Paris, 87, rue de Tocqueville. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le chap. 23, article unique, du budget de 1901 et rattachée au chap. 18, art. 35, dudit budget. 1901. 921. — Admission en non-valeur d'une somme perçue en trop par Mlle Napias, présidente du Patronage laïque de jeunes filles du 14e arrondissement (M. Chautard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 26 mars 1901, tendant à obtenir l'admission en non-valeur d'une somme de 75 francs due par Mlle Napias pour le compte du Patronage laïque de jeunes filles du 14e arrondissement; Considérant que cette somme de 75 francs a profité aux jeunes filles qui fréquentent ledit patronage et qu'il y a lieu d'accorder la remise de cette dette, Délibère : Est admise en non-valeur la somme de 75 fr. perçue en trop par Mlle Napias sur une subvention allouée en 1899 au Patronage laïque de jeunes filles du 14e arrondissement. 1901. 931. — Assistance publique. — Acceptation du legs de Mme veuve Dilais (M. Jules Auffray, rapporteur, au lieu et place de M. Ambroise Rendu). Le Conseil, Vu le mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un rapport de M. le directeur de l'Assistance publique tendant à obtenir l'autorisation d'accepter, au nom du bureau de bienfaisance du 9e arrondissement, le
tendant à obtenir l'admission en non-valeur d'une somme de 75 francs due par Mlle Napias pour le compte du Patronage laïque de jeunes filles du 14e arrondissement; Considérant que cette somme de 75 francs a profité aux jeunes filles qui fréquentent ledit patronage et qu'il y a lieu d'accorder la remise de cette dette, Délibère : Est admise en non-valeur la somme de 75 fr. perçue en trop par Mlle Napias sur une subvention allouée en 1899 au Patronage laïque de jeunes filles du 14e arrondissement. 1901. 931. — Assistance publique. — Acceptation du legs de Mme veuve Dilais (M. Jules Auffray, rapporteur, au lieu et place de M. Ambroise Rendu). Le Conseil, Vu le mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un rapport de M. le directeur de l'Assistance publique tendant à obtenir l'autorisation d'accepter, au nom du bureau de bienfaisance du 9e arrondissement, le legs de 2,000 francs, net de tous frais, fait au profit des pauvres de cet arrondissement par Mme veuve Dillais, née Caillebotte; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique, en date du 7 mars 1901, favorable à l'acceptation de cette libéralité, ensemble les autres pièces du dossier, Émet l'avis : Qu'il y a lieu d'autoriser le directeur de l'Assistance publique à accepter, au nom du bureau de bienfaisance du 9e arrondissement, le legs de 2,000 francs, net de tous frais, fait par Mme veuve Dillais aux pauvres de cet arrondissement. 1901. 1056. — Destruction des rongeurs dans les établissements municipaux (M. Arthur Rozier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de mettre à sa disposition une somme de 5,000 francs, destinée à faire face aux dépenses occasionnées par la destruction des rongeurs dans les édifices municipaux et leurs dépendances et à être répartie en primes de 0 fr. 10 c. chacune devant être allouées pour chaque cadavre de rat ou de souris ; Vu le rapport de M. l'inspecteur général de l'Assainissement, en date du 19 mars 1901; Ensemble les procès-verbaux des séances