jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
7/8, Van Ryn 3 29/32 3 7/8, Goldfields 4 3/8 4 5/16, Vereeniging 7/6 7/6, Jumpers 1 1/2, Village RMR 3 5/8 3 5/32, Jupiter deep 3/4, Witwatersrand. Ouverture Comptant Fer (Middlesbrough) C. Terme 55 13 9, Plomb anglais 5, Etain Comptant 177 espagnol 5, Terme s. Zinc Comptant 27, Marché irrégulier en raison des événements de la politique européenne et de la faiblesse d'hier à Wall-Street. Chemins américains irréguliers, Consolidés lourds. Valeurs cuprifères offertes. Valeurs sud-africaines et diamantifères lourdes. Caoutchoucs toujours calmes. Rente 101 4, Chemin méridional 1 597 3, Chemin Méditerranéen 407 5, Banque Nationale 1 05, BERLIN, 28 septembre commandes 82 59 82 50, Dresden Bank 154 1/4, Prussien 3 82 30 82 30, Discount cam 184 1/8 3/4, Saalfeld 82 30, Deutsche Bank 90 89 20, Laura 158 1/2 157 3/4, Ch. Lombards 1/4 20 5/8, Ch. sur Paris 81 37 81 45, Lots turcs 163, Marché lourd dans son ensemble à la veille de la liquidation. Consolidés 82 50. Valeurs de banques faibles, Disconto. Valeurs de transports hésitantes, Lombards 20 5/8. Industrielles calmes: Laura 157 3/4, Bochumer 222. 90, Wasserlauf, Prévoir, Prévoir 1903 102 50, Franco-Words 37 ses 55, Consolid. gold. us 50, réserves 46, Port de Babia 36, De Beers 441 se, May Consolidé 50, Equatoriale 150 50 95, Cape-Copper 150, Jagersfontein 182 50, Mossamsdès 5312, Harpener 1336, East Rand pros 58, Maassluisque 26, Chem. ottom. 199, Hochacha 69 67, Ferreira Bandeiras 99, ko D3, Obl. 4% Tharais 131, General Mills F. 33 32 50, Summer "J. ko 33 10, Bect. Uille, R.T. 550, Montagne 899, Coal (New) 34 73, Transvaal Land 47 45, Castelsda Bed & Breakfast 11-esp. 51, Hauts sa 75 73, B3 75, Villages m.rat 6. Comtesse de Germiny d'Hautoy, Générale Ci, dame Baronne de Kinkelin, Paul Leclerc. Comtesse de Lycrest, Henri Mancel, Lucie Milleville, J. Gorel Fagot, Marquise de P. mauvinerie, bureau, Baronne van Lo. Baronne de Waterville, de Surlee. MM. L. Babinet, De la Brosse, Faurip. Comte Faure de Céris, Maurice de Féraudy. Baron de Grandmaison, Vicomte d'Hendecourt, Vicomte P. de Singly, De Vicfville. TRABUS AU DÉPART D'UNE GARE
Port de Babia 36, De Beers 441 se, May Consolidé 50, Equatoriale 150 50 95, Cape-Copper 150, Jagersfontein 182 50, Mossamsdès 5312, Harpener 1336, East Rand pros 58, Maassluisque 26, Chem. ottom. 199, Hochacha 69 67, Ferreira Bandeiras 99, ko D3, Obl. 4% Tharais 131, General Mills F. 33 32 50, Summer "J. ko 33 10, Bect. Uille, R.T. 550, Montagne 899, Coal (New) 34 73, Transvaal Land 47 45, Castelsda Bed & Breakfast 11-esp. 51, Hauts sa 75 73, B3 75, Villages m.rat 6. Comtesse de Germiny d'Hautoy, Générale Ci, dame Baronne de Kinkelin, Paul Leclerc. Comtesse de Lycrest, Henri Mancel, Lucie Milleville, J. Gorel Fagot, Marquise de P. mauvinerie, bureau, Baronne van Lo. Baronne de Waterville, de Surlee. MM. L. Babinet, De la Brosse, Faurip. Comte Faure de Céris, Maurice de Féraudy. Baron de Grandmaison, Vicomte d'Hendecourt, Vicomte P. de Singly, De Vicfville. TRABUS AU DÉPART D'UNE GARE CONQUÉRANTE Coupons d'hôtels avec prix des chambres suivants l'étoile VOYAGES DU DIXEMAIN, 20, rue de Grenelle MARCHÉ DE LA VILLE PARIS, le 28 septembre, AMBASSADOR 3 3 5, PRIX EXTRÊMES La Bourse du 4 de novembre Bœufs. 1.368 1 72 1 48 1 40 1 30 1 84 65 10 Vaches. 649 622 1 30 65 1 10 Taureaux 141 Veaux. 1.426 2 34 2 20 2 2 1 70 2 44 93 1 46 Moutons. 14.892 11.734 2 26 2 06 1 86 1 70 2 40 144 Porcs. 4.526 2 BOURSE DU COMMERCE Courant, 68 50 70.. 56 25 60 50 Prochain 70 50 50 Novembre-décembre 66 25 67 75 4 de novembre 4 premiers. 6d 50 67 50 48 50 Tendance faible faible calme faible Veille 70 100 Jour 55 100 PETITES ANNONCES Tous les jours, la ligne. 2 fr. 60 Le MARDI, la ligne. 2 fr. École Saint-Jean de Béthune, à Versailles. Éducation chrétienne. Instruction secondaire complète. Grand parc. Hygiène. Sports. Écrire au directeur, M. Chanoine Léon. 26, rue de Béthune. On trouve le Journal Gaulois dans tous les hôtels recommandés. VERSAILLES.-Hôtel-Restaurant des Réservoirs. AIX-LES-BAINS. GRAND HOTEL D'AIX. 1er ordre. Guibert frères et Gaudin, propriétaires. AIX-LES-BAINS.
Vaches. 649 622 1 30 65 1 10 Taureaux 141 Veaux. 1.426 2 34 2 20 2 2 1 70 2 44 93 1 46 Moutons. 14.892 11.734 2 26 2 06 1 86 1 70 2 40 144 Porcs. 4.526 2 BOURSE DU COMMERCE Courant, 68 50 70.. 56 25 60 50 Prochain 70 50 50 Novembre-décembre 66 25 67 75 4 de novembre 4 premiers. 6d 50 67 50 48 50 Tendance faible faible calme faible Veille 70 100 Jour 55 100 PETITES ANNONCES Tous les jours, la ligne. 2 fr. 60 Le MARDI, la ligne. 2 fr. École Saint-Jean de Béthune, à Versailles. Éducation chrétienne. Instruction secondaire complète. Grand parc. Hygiène. Sports. Écrire au directeur, M. Chanoine Léon. 26, rue de Béthune. On trouve le Journal Gaulois dans tous les hôtels recommandés. VERSAILLES.-Hôtel-Restaurant des Réservoirs. AIX-LES-BAINS. GRAND HOTEL D'AIX. 1er ordre. Guibert frères et Gaudin, propriétaires. AIX-LES-BAINS. HOTEL & VILLA BEAU-SITE. Hôtel de famille de premier ordre. Près des Bains et des Casinos. AIX-LES-BAINS. GRAND HOTEL DES BERGUES & NEW-YORK. 1er ordre; Situé exceptionnel, face les casinos, à proximité de l'Établissement thermal. Confort moderne. AIX-LES-BAINS. HOTEL COSMOPOLITAIN. Au dernier confort. Grand jardin. Cuisine très soignée. Grand garage. En face les casinos. Corr. du T.C.F. AIX-LES-BAINS.– HOTEL DE L'ÉTABLISSEMENT THERMAL, communiquant aux bains. Grand jardin. Prix modérés. L. Garcin, propriétaire. AIX-LES-BAINS. HOTELS GERMAIN & CHATEAU DURIEU réunis, près l'établissement thermal. Confort moderne. Grand parc. Recommandé aux familles. OFFRES & DEMANDES D'EMPLOIS Tous les jours, la ligne.. 2 fr. 60 Le MARDI, la ligne 2 fr. On demande une très bonne cuisinière bourgeoise sérieuse et célibataire, faisant du ménage. Chauffage 60 fr. Vin 10 fr. Blanchie. Renseignements verbaux exigés. Écrire B. C., au bureau du Gaulois Bonne à tout faire, sachant cuisine, repassage, très propre et active, demandée pour service maison bourgeoise, campagne toute l'année, 52 maîtres, excellentes références exigées, 50 fr. 10 fr. vin. A. B., poste l'est, 9-Germain-en-Laye. et maître d'hôtel, 30 ans, célibataire, libre pour cause de départ, désire place. Recommandé par comte de Lagréze. 127, rue de Longchamp. Ménage particulièrement recommandé désire place concierge, anciens
En face les casinos. Corr. du T.C.F. AIX-LES-BAINS.– HOTEL DE L'ÉTABLISSEMENT THERMAL, communiquant aux bains. Grand jardin. Prix modérés. L. Garcin, propriétaire. AIX-LES-BAINS. HOTELS GERMAIN & CHATEAU DURIEU réunis, près l'établissement thermal. Confort moderne. Grand parc. Recommandé aux familles. OFFRES & DEMANDES D'EMPLOIS Tous les jours, la ligne.. 2 fr. 60 Le MARDI, la ligne 2 fr. On demande une très bonne cuisinière bourgeoise sérieuse et célibataire, faisant du ménage. Chauffage 60 fr. Vin 10 fr. Blanchie. Renseignements verbaux exigés. Écrire B. C., au bureau du Gaulois Bonne à tout faire, sachant cuisine, repassage, très propre et active, demandée pour service maison bourgeoise, campagne toute l'année, 52 maîtres, excellentes références exigées, 50 fr. 10 fr. vin. A. B., poste l'est, 9-Germain-en-Laye. et maître d'hôtel, 30 ans, célibataire, libre pour cause de départ, désire place. Recommandé par comte de Lagréze. 127, rue de Longchamp. Ménage particulièrement recommandé désire place concierge, anciens domestiques. S'adresser Mougin, 26, rue de la Tour, Paris. Chef de cuisine, bonnes références, 8 h. matin., adresse che place. Écrire G. J. A., au Gaulois. Imprimerie du Gaulois. BOURSES ÉTRANGÈRES LONDRES, 28 septembre Bier Aujourd'hui Aujourd'hui Mines mexicaines Cours des métaux ROME, 28 septembre Autrichien norde, Launderbank, 50 539 Cour. 91 65 91 65, Chem. autrich. 731 50 731 50 Hongrois or.. 70 110 50, Lombards. us. 113 30 Cour. 90 50 90 35, Alpes su.. B'Aust-Hong. 1986, Tabacs ottom. Credit autrich. lots turcs. 237 233 50 Marché lourd sur les nouvelles pessimistes concernant le conflit italo-turc. Rente hongroise faible à 110 50. Valeurs de banques en réaction. Valeurs de transports alourdies Autrichien chinois 731 20, Lombards 113 50. Recul des Industrielles Alpines 810. Belges 87 95 87 75, Macs ottom. 355 1/2, Italien 4 Lots Congo. 83 Extérieur HSS 92 1/2, Rio-Tinto 1530 Portugais 3 66 5/8, Saragosse. Act 400 1/2 400 Turc nouveau Métrop. Paris. 636 634 Banque ottomane. 666 Ch. Bur. Paris. 180 71 lots turcs. 699 i/a 899 Sch-banque 4 3/4 4 7/8 Marché lourd Métropolitain faible, Chemins espagnols en réaction, Rio-Tinto agité et en léger recul. Amortiss. 687 Ch. de fer. 1743 87 57
Cour. 91 65 91 65, Chem. autrich. 731 50 731 50 Hongrois or.. 70 110 50, Lombards. us. 113 30 Cour. 90 50 90 35, Alpes su.. B'Aust-Hong. 1986, Tabacs ottom. Credit autrich. lots turcs. 237 233 50 Marché lourd sur les nouvelles pessimistes concernant le conflit italo-turc. Rente hongroise faible à 110 50. Valeurs de banques en réaction. Valeurs de transports alourdies Autrichien chinois 731 20, Lombards 113 50. Recul des Industrielles Alpines 810. Belges 87 95 87 75, Macs ottom. 355 1/2, Italien 4 Lots Congo. 83 Extérieur HSS 92 1/2, Rio-Tinto 1530 Portugais 3 66 5/8, Saragosse. Act 400 1/2 400 Turc nouveau Métrop. Paris. 636 634 Banque ottomane. 666 Ch. Bur. Paris. 180 71 lots turcs. 699 i/a 899 Sch-banque 4 3/4 4 7/8 Marché lourd Métropolitain faible, Chemins espagnols en réaction, Rio-Tinto agité et en léger recul. Amortiss. 687 Ch. de fer. 1743 87 57 Banque Espagne | | j | ch. sur Paris. II (Fourni par Hafiris, Winthrop et Cie, 88, rue d'Alesia, Missouri Pac. 34 3/4 35 Baltimore et Ohio 94 4/2 94 New-York Central 400 1/4 Canad. Pacifique 225 5/8 225 3/4 Norfolk et Western Chesapeake et Ohio 69 1/2 70 7/8 Northern Pacific. 1/4 Ontario Northern Pacific 110 3/4 122 3/4 Pennsylvania Rd. 119 69 1/4 Reading. 135 137 5/8 Lehigh-Valley Southern Pacific. 107 3/4 Missouri Pacific Union Pacific. 159 3/8 Amalgamated Copper 49 3/8 49 5/8 U.-S. Steel Corn American Smelling and Refining 58 5/8 U.-S. Steel Price Anaconda Copper 31 5/8 Argent-Métal 52 7/8 53 5/8 Utah Copper 39 1/2 39 1/2 Cuivre 15 85 15 8/8 Or 00/00 le kilo 3437 fr. Pair à 10/00 Prime Argent 00/00 anglais Banknotes. 25 13 4 Piastres mexicaines 15 15 Guillaume (20 marks) Nouveaux 1/2 impériales de Russie De 1 mois à 3 mois 1 0/0 Escompte De 6 mois à 1 an 1 1 1 Intérêts des avances. 4 MARCHÉ EN BANQUE DE PARIS PARIS, le 28 septembre ALCOOLS SUCRES 3 h. 1/2 3 h. (Minimum deux lignes) INSTITUTIONS HOTELS RECOMMANDÉS EN FRANCE (Minimum deux lignes) Le gérant responsable ED.
Northern Pacific. 1/4 Ontario Northern Pacific 110 3/4 122 3/4 Pennsylvania Rd. 119 69 1/4 Reading. 135 137 5/8 Lehigh-Valley Southern Pacific. 107 3/4 Missouri Pacific Union Pacific. 159 3/8 Amalgamated Copper 49 3/8 49 5/8 U.-S. Steel Corn American Smelling and Refining 58 5/8 U.-S. Steel Price Anaconda Copper 31 5/8 Argent-Métal 52 7/8 53 5/8 Utah Copper 39 1/2 39 1/2 Cuivre 15 85 15 8/8 Or 00/00 le kilo 3437 fr. Pair à 10/00 Prime Argent 00/00 anglais Banknotes. 25 13 4 Piastres mexicaines 15 15 Guillaume (20 marks) Nouveaux 1/2 impériales de Russie De 1 mois à 3 mois 1 0/0 Escompte De 6 mois à 1 an 1 1 1 Intérêts des avances. 4 MARCHÉ EN BANQUE DE PARIS PARIS, le 28 septembre ALCOOLS SUCRES 3 h. 1/2 3 h. (Minimum deux lignes) INSTITUTIONS HOTELS RECOMMANDÉS EN FRANCE (Minimum deux lignes) Le gérant responsable ED. Michel. G. Langerome, 2, rue Drouot, VIENNE, 28 septembre BRUXELLES, 28 septembre MADRID, 28 septembre NEW-YORK, 28 septembre de la Paix. Chemins de fer Industrielles et Minières MADÈRES D'OR ET D'ARGENT BONS DU TRÉSOR ET BANQUE DE FRANCE
SOMMAIRE LÉFÉVRE-PAUL DUBIEP R.TABOITIS L. U. Mercure des Sociétés : Des sociétés algériennes et du siège social en France; Des assemblées générales d'actionnaires et du pouvoir de restreindre la libre cessibilité des actions; Les Sociétés de personnes et le fisc: Les arrêts du Conseil d'Etat et l'impôt sur les réserves; Des Sociétés à responsabilité limitée; De leurs caractères; Leur régime fiscal probable; Réponse du Ministre concernant les Sociétés à responsabilité limitée amortissement du capital; Constitution de réserve; Impôt sur les réserves. La réexpédition des marchandises. L'exportation des vins. Une organisation rationnelle de la Radiophonie française (suite et fin). INFORMATIONS : Commerce.— Sources et débouchés.— Questions douanières.—Revue financière.--Industrie. — Questions fiscales. — Service postal et transports.— Marine. RÉDACTEUR EN CHEF : M. J. LÉFÉVRE-PAUL LA POSTE EST LA MEILLEURE MACHINE A ÉCRÉ La Renault a battu LE RECORD DU MONDE des 24 Heures 3.384 km. à la moyenne de 141 km. Demandez renseignements à la STE ALGÉRIENNE DES AUTOMOBILES RENAULT 28, Rue de la Liberté, ALGER — Téléphones : 48.09 et 3.44 GONTIRECL-INDUSTRIEL-ARTISTIQUE ET COMMERCIAL Édité hebdomadairement Directeur : L. LE PORT Administration : 7, Boulevard Baudin, 7 ALGER Abonnements: 1 Année: 60 fr. Le "Mercure Algérien" est désigné pour l'insertion des Annonces et publicités. Étranger: 32 fr. "Mercure Algérien" MERCURE DES SOCIÉTÉS Des sociétés algériennes et du siège social en France Nombreuses sont les sociétés algériennes qui, possédant dans ce pays tous leurs intérêts, leurs entreprises, leur fortune en un mot, se sont néanmoins constituées par leur statut avec un siège social en France... à Paris naturellement. Les raisons de ce paradoxe se cherchent. Elles sont évidemment variées mais l'essentiel paraît cependant pouvoir se résumer dans la tradition centralisatrice qui ne permet à aucune grande affaire de se former ailleurs qu'à Paris, à aucune grande question de se traiter ailleurs qu'à Paris, à aucune grande initiative de se développer ailleurs qu'à Paris. Le simple raisonnement devrait faire sentir aux Algériens l'inconvénient de cette forme privée d'un « rattachement » dont ils ont tant souffert dans leurs intérêts publics. Mais, en matière de sociétés surtout, l'on trouve à Paris des facilités
des Annonces et publicités. Étranger: 32 fr. "Mercure Algérien" MERCURE DES SOCIÉTÉS Des sociétés algériennes et du siège social en France Nombreuses sont les sociétés algériennes qui, possédant dans ce pays tous leurs intérêts, leurs entreprises, leur fortune en un mot, se sont néanmoins constituées par leur statut avec un siège social en France... à Paris naturellement. Les raisons de ce paradoxe se cherchent. Elles sont évidemment variées mais l'essentiel paraît cependant pouvoir se résumer dans la tradition centralisatrice qui ne permet à aucune grande affaire de se former ailleurs qu'à Paris, à aucune grande question de se traiter ailleurs qu'à Paris, à aucune grande initiative de se développer ailleurs qu'à Paris. Le simple raisonnement devrait faire sentir aux Algériens l'inconvénient de cette forme privée d'un « rattachement » dont ils ont tant souffert dans leurs intérêts publics. Mais, en matière de sociétés surtout, l'on trouve à Paris des facilités qui sont fort tentantes ; les capitaux difficiles à réunir en ce pays, se trouvent au contraire aisément par l'intermédiaire de la haute banque parisienne. Cette dernière, en compensation de ses bons offices et pour mieux « contrôler » l'affaire, exige la fixation statutaire du siège social à Paris. De plus, les « usines à sociétés » où l'on fabrique en série, et d'un tour de plume, les compagnies les plus variées, depuis le compromis initial entre les fondateurs jusqu'aux assemblées constitutives... les études notariales et les cabinets d'affaires, qui ont renom de spécialistes pour sociétés, sont toutes et tous à Paris. Si bien qu'il suffit aux promoteurs algériens, en possession d'une idée heureuse ou d'une entreprise à bonne allure, de venir à Paris chercher une « maison de société » qui lui fournira un contrat social, des capitalistes et un gîte. Ils n'auront plus qu'à rentrer à Alger « avec une affaire toute montée ». Ce sera souvent une vraie « pièce montée », des plus fragiles et que condamnent à la ruine ses vices originaires, tares inguérissables qui sont la marque de fabrique des « lanceurs ». Car seuls, les naïfs, c'est-à-dire les futurs actionnaires; peuvent ignorer qu'une
plus, les « usines à sociétés » où l'on fabrique en série, et d'un tour de plume, les compagnies les plus variées, depuis le compromis initial entre les fondateurs jusqu'aux assemblées constitutives... les études notariales et les cabinets d'affaires, qui ont renom de spécialistes pour sociétés, sont toutes et tous à Paris. Si bien qu'il suffit aux promoteurs algériens, en possession d'une idée heureuse ou d'une entreprise à bonne allure, de venir à Paris chercher une « maison de société » qui lui fournira un contrat social, des capitalistes et un gîte. Ils n'auront plus qu'à rentrer à Alger « avec une affaire toute montée ». Ce sera souvent une vraie « pièce montée », des plus fragiles et que condamnent à la ruine ses vices originaires, tares inguérissables qui sont la marque de fabrique des « lanceurs ». Car seuls, les naïfs, c'est-à-dire les futurs actionnaires; peuvent ignorer qu'une affaire ne se « lance » pas sans que se paie un lourd tribut aux intermédiaires qui procurent le banquier, puis au banquier qui procure les actionnaires. Commissions et primes à l'émission, actions gratuites, parts de fondateurs, et maintes autres combinaisons courantes viennent dès l'origine, affaiblir les meilleures sociétés et leur préparer de graves complications pour l'avenir. Il est anormal qu'une société s'en aille porter son lieu de fondation et son siège social à pareille distance de ses affaires et du contrôle local qui, mieux qu'aucun commissaire aux comptes professionnel, saurait surveiller la gestion et maintenir les administrateurs dans la crainte du Code. Sauf circonstances spéciales, les Algériens sont en droit de se demander les raisons qui ont pu décider les fondateurs à cette émigration du siège social vers Paris et si ces raisons sont bonnes. C'est d'autant plus anormal que, parmi de nombreux inconvénients de gestion et de fonctionnement, il s'en rencontre de graves désavantages pécuniaires, je veux dire fiscaux. En effet, toute société ayant son siège en France est, de par là même, soumise au régime fiscal français, eut-elle toutes ses entreprises en Algérie. La « nationalité » n'est point déterminée par le principal établissement ; mais par
leur préparer de graves complications pour l'avenir. Il est anormal qu'une société s'en aille porter son lieu de fondation et son siège social à pareille distance de ses affaires et du contrôle local qui, mieux qu'aucun commissaire aux comptes professionnel, saurait surveiller la gestion et maintenir les administrateurs dans la crainte du Code. Sauf circonstances spéciales, les Algériens sont en droit de se demander les raisons qui ont pu décider les fondateurs à cette émigration du siège social vers Paris et si ces raisons sont bonnes. C'est d'autant plus anormal que, parmi de nombreux inconvénients de gestion et de fonctionnement, il s'en rencontre de graves désavantages pécuniaires, je veux dire fiscaux. En effet, toute société ayant son siège en France est, de par là même, soumise au régime fiscal français, eut-elle toutes ses entreprises en Algérie. La « nationalité » n'est point déterminée par le principal établissement ; mais par la fixation statutaire du siège social, autrement dit du centre légal d'activité où se tiennent les assemblées d'actionnaires et se prennent les décisions souveraines et essentielles. Peu importe qu'un siège administratif en Algérie centralise toute la gestion ; cette circonstance n'a aucune influence ; la société reste française et sujette du fisc « de France ». Or il est de notoriété publique, que le régime fiscal français est beaucoup plus sévère, en matière de sociétés notamment, que le régime algérien. Un exemple : les coupons de titres, actions et obligations, payent en France 12 %, en Algérie 8,25 % (et la loi de finances de 1925 vient d'augmenter les taxes de France). Or, sont frappés au taux français tous coupons de société, fussent-ils payés en Algérie et à des Algériens, lorsque le siège social où la mise en paiement du coupon a été décidée, se trouve en France. Des Assemblées générales d'actionnaires et du pouvoir de restreindre la libre cessibilité des actions Il arrive assez fréquemment que les actionnaires, réunis en assemblée extraordinaire, croient disposer de pouvoirs souverains, dès lors que les conditions légales de quorum et de majorité sont satisfaites. Parmi les décisions ainsi prises d'autorité, on a vu
du fisc « de France ». Or il est de notoriété publique, que le régime fiscal français est beaucoup plus sévère, en matière de sociétés notamment, que le régime algérien. Un exemple : les coupons de titres, actions et obligations, payent en France 12 %, en Algérie 8,25 % (et la loi de finances de 1925 vient d'augmenter les taxes de France). Or, sont frappés au taux français tous coupons de société, fussent-ils payés en Algérie et à des Algériens, lorsque le siège social où la mise en paiement du coupon a été décidée, se trouve en France. Des Assemblées générales d'actionnaires et du pouvoir de restreindre la libre cessibilité des actions Il arrive assez fréquemment que les actionnaires, réunis en assemblée extraordinaire, croient disposer de pouvoirs souverains, dès lors que les conditions légales de quorum et de majorité sont satisfaites. Parmi les décisions ainsi prises d'autorité, on a vu ces dernières années, la majorité édicter de sévères restrictions, au droit que les actionnaires ont en principe de céder librement leurs actions aux personnes et pour les prix qui leur conviendraient. On a vu subordonner la cession à l'autorisation de l'assemblée générale, ou du conseil d'administration auquel le pouvoir était délégué à cet effet. On a vu interdire la cession à toute personne autre que celle désignée et même à un prix autre que celui fixé par la société. On a vu décider qu'en toute circonstance les titres mis en vente seraient l'objet d'un droit de préférence au profit de la société. Ces décisions s'expliquent parfois par le désir légitime de ne pas laisser dériver les actions aux mains d'inconnus, peut-être indésirables, de conférer dans une certaine mesure à la société anonyme quelques traits du caractère intime de la société de personnes. Il peut y avoir de moins bonnes raisons à ces rigueurs décrétées par les majorités, par exemple l'intention de paralyser la liberté de la minorité, à qui on ne laisse même plus le droit de se retirer de l'affaire comme il lui conviendrait. Chaque fois que de pareilles décisions d'assemblées, même extraordinaires, ont été déférées aux tribunaux, elles