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ce qui concerne, notamment, le corridor de Dantzig, elle perd de vue, apparemment, sa propre campagne récente de dénigrement (exception faite de quelques organes) au sujet de nos difficultés en Chine. Et pourtant, quelques-uns des journaux allemands de gauche, qui se sont montrés particulièrement agressifs sous ce rapport, sont les mêmes qui demandaient avec insistance, il y a deux ans, une garantie britannique de la nature de celle qui a été conférée au Reich à Locarno. Ils auraient dû, pour cette raison, être les derniers à se lancer dans cette campagne. — Du RÉDACTEUR DIPLOMATIQUE. DAILY TELEGRAPH, 25.2. L'EXTRÊME-ORIENT L'ATTITUDE DE LA FRANCE. — PRESSE ANGLAISE. — Le rédacteur diplomatique du Daily Telegraph relève avec satisfaction que la France paraît disposée à collaborer avec la Grande-Bretagne. La France, qui, jusqu'ici, avait observé en Chine une attitude quelque peu détachée, est aujourd'hui non moins désireuse que la Grande-Bretagne de voir s'établir à Changhaï un front uni et ferme entre les puissances signataires des traités. C'est ce qui ressort de la conversation très importante que M. Briand a eue mardi avec lord Crewe. Jusqu'au moment de la première menace réelle pour les colonies étrangères de Changhaï, le Quai d'Orsay s'était plu à adopter une attitude d'attente, comptant apparemment que le « prestige moral » de la France en Extrême-Orient et la neutralité qu'elle avait toujours maintenue dans tous les conflits entre les factions chinoises et les autres puissances sauvegarderaient les nationaux français et leurs biens contre les attaques des Chinois. En réalité, les civils français établis en Chine n'ont jamais partagé la manière de voir officielle et ils ont fréquemment demandé qu'il fût envoyé des forces navales et militaires suffisantes pour les protéger en cas de besoin. Après la défaite du maréchal Sun, lorsque des désordres se produisirent dans le voisinage immédiat de la concession française, les appréhensions des colons français se firent plus vives, et de nombreux et pressants appels furent télégraphiés à Paris, demandant un supplément de protection et, au besoin, la coopération des troupes et des navires de guerre des autres puissances. En raison de sa situation géographique, la
adopter une attitude d'attente, comptant apparemment que le « prestige moral » de la France en Extrême-Orient et la neutralité qu'elle avait toujours maintenue dans tous les conflits entre les factions chinoises et les autres puissances sauvegarderaient les nationaux français et leurs biens contre les attaques des Chinois. En réalité, les civils français établis en Chine n'ont jamais partagé la manière de voir officielle et ils ont fréquemment demandé qu'il fût envoyé des forces navales et militaires suffisantes pour les protéger en cas de besoin. Après la défaite du maréchal Sun, lorsque des désordres se produisirent dans le voisinage immédiat de la concession française, les appréhensions des colons français se firent plus vives, et de nombreux et pressants appels furent télégraphiés à Paris, demandant un supplément de protection et, au besoin, la coopération des troupes et des navires de guerre des autres puissances. En raison de sa situation géographique, la concession française est particulièrement exposée, et il est probable qu'elle serait attaquée même avant le settlement international, si l'armée cantonaise pénétrait dans la ville chinoise et cherchait à occuper l'enclave étrangère. C'est pourquoi M. Briand était désireux de s'informer sans retard auprès du gouvernement britannique en particulier et peut-être aussi auprès d'autres gouvernements, si on pouvait compter, le cas échéant, sur leur coopération en vue de la protection de la concession française, dont les défenseurs ne sont jusqu'ici qu'au nombre de 1.500 environ. Le ministre des affaires étrangères français désirait même vivement que des instructions identiques fussent envoyées aux consuls généraux ainsi qu'aux commandants navals et militaires britanniques et français. Il est agréable, en tout cas, de voir, fût-ce à la dernière minute, s'affirmer de nouveau et d'une manière aussi saisissante le désir de la solidarité entre les puissances. — Du RÉDACTEUR DIPLOMATIQUE. DAILY TELEGRAPH, 24.2.
auprès d'autres gouvernements, si on pouvait compter, le cas échéant, sur leur coopération en vue de la protection de la concession française, dont les défenseurs ne sont jusqu'ici qu'au nombre de 1.500 environ. Le ministre des affaires étrangères français désirait même vivement que des instructions identiques fussent envoyées aux consuls généraux ainsi qu'aux commandants navals et militaires britanniques et français. Il est agréable, en tout cas, de voir, fût-ce à la dernière minute, s'affirmer de nouveau et d'une manière aussi saisissante le désir de la solidarité entre les puissances. — Du RÉDACTEUR DIPLOMATIQUE. DAILY TELEGRAPH, 24.2.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois. Loi ayant pour objet de maintenir en vigueur, jusqu'au 31 décembre 1929, les dispositions de la loi du 7 janvier 1920 relative aux accords conclus entre les concessionnaires de voies ferrées coloniales et le ministre des colonies pour la modification des contrats de concession (page 9382). Ministère de la justice. Arrêté nommant un attaché stagiaire au ministère de la justice (page 9382). Ministère de l'intérieur. Décret modifiant le décret du 5 mars 1924 sur la journée de 15 heures dans les industries du livre en Algérie (page 9382). Arrêté portant nomination (administration centrale) (page 9382). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Arrêté nommant des officiers de l'instruction publique et des officiers d'académie (page 9382). Liste des candidats et candidates admis au certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les lycées et collèges (degré supérieur) (page 9384). Ministère des travaux publics. Décret érigeant le hameau de Peïra-Cava, commune de Lucéram (Alpes-Maritimes), en station de tourisme et créant, dans cette station, une chambre d'industrie touristique (page 9385). Arrêté réorganisant le service ordinaire des ponts et chaussées du département de l'Ardèche (page 9385). Arrêté portant organisation du service du contrôle de l'exploitation technique du réseau pyrénéen de transport d'énergie électrique (compagnie des chemins de fer du Midi) (page 9385). — nommant des élèves titulaires à l'école nationale des mines de Saint-Etienne (page 9385). — désignant les candidats admis en qualité d'élèves à l'école des maîtres mineurs d'Alais (page 9385). Nominations dans le personnel (page 9385). SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES PORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PÊCHES Liste des subventions accordées sur les crédits du budget de la marine marchande pendant le troisième trimestre 1924 (page 9386). Ministère du commerce et de l'industrie. Décret étendant le régime de l'entrepôt fictif aux poissons conservés au naturel, marinés ou autrement préparés, ainsi qu'aux conserves de homards, de langoustes et de crabes (page 9386). Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale. Arrêté mettant fin, en ce qui concerne les accidents du travail visés par la loi du 9 avril 1898, aux opérations d'une société d'assurances (page 9386).
d'énergie électrique (compagnie des chemins de fer du Midi) (page 9385). — nommant des élèves titulaires à l'école nationale des mines de Saint-Etienne (page 9385). — désignant les candidats admis en qualité d'élèves à l'école des maîtres mineurs d'Alais (page 9385). Nominations dans le personnel (page 9385). SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES PORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PÊCHES Liste des subventions accordées sur les crédits du budget de la marine marchande pendant le troisième trimestre 1924 (page 9386). Ministère du commerce et de l'industrie. Décret étendant le régime de l'entrepôt fictif aux poissons conservés au naturel, marinés ou autrement préparés, ainsi qu'aux conserves de homards, de langoustes et de crabes (page 9386). Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale. Arrêté mettant fin, en ce qui concerne les accidents du travail visés par la loi du 9 avril 1898, aux opérations d'une société d'assurances (page 9386). — approuvant les statuts de sociétés d'habitations à bon marché (page 9387). — relatif à la session d'examen d'Etat (infirmières hospitalières) qui a eu lieu à Reims le 3 octobre 1924 (page 9387). Ministère des régions libérées. Arrêté portant promotions (administration centrale) (page 9387). Ministère de la guerre. Décisions portant mutations, affectations: Etat-major général de l'armée (page 9387). Artillerie (page 9387). Tableau de concours pour la médaille militaire (réserves) (page 9388). Liste des jeunes gens ayant obtenu en 1923 ou antérieurement le brevet de préparation militaire supérieure (artillerie) et qui peuvent être incorporés dans les conditions fixées par la note insérée au Journal officiel du 2 octobre 1924 (page 9390) — des jeunes gens pourvus du brevet de préparation militaire supérieure (artillerie) désignés pour suivre le peloton d'instruction des élèves officiers de réserve organisé au cours pratique de défense contre aéronefs (page 9396). des anciens élèves diplômés des écoles nationales d'arts et métiers pourvus du brevet de préparation militaire supérieure (artillerie) et désignés pour suivre le peloton d'instruction des élèves officiers de réserve au centre d'instruction automobile (page 9396). Ministère de la marine. Décisions portant affectations, mutations, promotions : Equipages de la flotte (page 9397). Service de santé (page 9397).
mutations, affectations: Etat-major général de l'armée (page 9387). Artillerie (page 9387). Tableau de concours pour la médaille militaire (réserves) (page 9388). Liste des jeunes gens ayant obtenu en 1923 ou antérieurement le brevet de préparation militaire supérieure (artillerie) et qui peuvent être incorporés dans les conditions fixées par la note insérée au Journal officiel du 2 octobre 1924 (page 9390) — des jeunes gens pourvus du brevet de préparation militaire supérieure (artillerie) désignés pour suivre le peloton d'instruction des élèves officiers de réserve organisé au cours pratique de défense contre aéronefs (page 9396). des anciens élèves diplômés des écoles nationales d'arts et métiers pourvus du brevet de préparation militaire supérieure (artillerie) et désignés pour suivre le peloton d'instruction des élèves officiers de réserve au centre d'instruction automobile (page 9396). Ministère de la marine. Décisions portant affectations, mutations, promotions : Equipages de la flotte (page 9397). Service de santé (page 9397). Directions de travaux (page 9397). Liste des candidats admissibles aux épreuves écrites du concours d'admission à l'école d'application d'artillerie navale (page 9397). Circulaire relative à la formation des bouillants-cos (erratum) (page 9397). Ministère des colonies. Décret concernant la limite d'âge pour l'admission à l'institut national d'agronomie coloniale (page 9397). — Extérieur applicable dans toute l'étendue des territoires du gouvernement général de l'Afrique occidentale française le décret-loi du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques (page 9397). — Rendant exécutoire en Afrique occidentale française la législation sur les distributions d'énergie (page 9398). Réintégration dans le personnel des eaux et forêts (page 9398). PARTIE NON OFFICIELLE Chambre des députés. — Convocation de commission (page 9398). Cour des comptes. — Audience solennelle du jeudi 16 octobre 1921 (page 9398). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DES FINANCES Avis de tirage au sort d'obligations amortissables des chemins de fer de l'Etat (page 9401). Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (page 9401). MINISTÈRE DES COLONIES Fixation de la valeur du piastre en Indochine (page 9401). Académie de médecine (page 9401). Annonces (page 9402). PARTIE OFFICIELLE LOI ayant pour objet de maintenir en vigueur jusqu'au 31 décembre 1929 les dispositions de
Extérieur applicable dans toute l'étendue des territoires du gouvernement général de l'Afrique occidentale française le décret-loi du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques (page 9397). — Rendant exécutoire en Afrique occidentale française la législation sur les distributions d'énergie (page 9398). Réintégration dans le personnel des eaux et forêts (page 9398). PARTIE NON OFFICIELLE Chambre des députés. — Convocation de commission (page 9398). Cour des comptes. — Audience solennelle du jeudi 16 octobre 1921 (page 9398). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DES FINANCES Avis de tirage au sort d'obligations amortissables des chemins de fer de l'Etat (page 9401). Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (page 9401). MINISTÈRE DES COLONIES Fixation de la valeur du piastre en Indochine (page 9401). Académie de médecine (page 9401). Annonces (page 9402). PARTIE OFFICIELLE LOI ayant pour objet de maintenir en vigueur jusqu'au 31 décembre 1929 les dispositions de la loi du 7 janvier 1920 relative aux accords conclus entre les concessionnaires de lignes ferrées coloniales et le ministre de colonies pour la modification des contrats de concession. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Les dispositions de la loi du 7 janvier 1920 dont l'application était limitée à une période expirant cinq années après la date de cessation des hostilités, sont maintenues en vigueur pour une nouvelle période expirant le 31 décembre 1929. La période de remboursement ou d'amortissement des emprunts, dont les accords passés en application de la présente loi prévoiraient la réalisation, pourra s'étendre jusqu'à l'expiration des concessions en cours. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 17 octobre 1921. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, DALMAYE. Le ministre des finances, CLEMENTEL. FINISTERE DE LA JUSTICE Le garde des sceaux, ministre de la justice, Arrête: M. Pinsseau (Paris, 14e), avocat, est nommé attaché stagiaire au ministère de la justice (provisoirement non rétribué). Fait
: Article unique. — Les dispositions de la loi du 7 janvier 1920 dont l'application était limitée à une période expirant cinq années après la date de cessation des hostilités, sont maintenues en vigueur pour une nouvelle période expirant le 31 décembre 1929. La période de remboursement ou d'amortissement des emprunts, dont les accords passés en application de la présente loi prévoiraient la réalisation, pourra s'étendre jusqu'à l'expiration des concessions en cours. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 17 octobre 1921. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, DALMAYE. Le ministre des finances, CLEMENTEL. FINISTERE DE LA JUSTICE Le garde des sceaux, ministre de la justice, Arrête: M. Pinsseau (Paris, 14e), avocat, est nommé attaché stagiaire au ministère de la justice (provisoirement non rétribué). Fait à Paris, le 17 octobre 1924. RENÉ RENOULT. MINISTERE DE L'INTERIEUR Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Vu la loi du 23 avril 1919; Vu le chapitre IV du livre II du code du travail relatif au repos hebdomadaire et des jours fériés; Vu les demandes présentées par les diverses organisations syndicales; Vu l'accord intervenu, le 12 novembre 1919, entre les délégués patronaux imprimeurs d'Alger, d'une part, et les délégués des travailleurs du livre, les lithographes et autres ouvriers d'imprimerie, d'autre part; Vu le décret du 5 mars 1924; Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — L'article 6 du décret du 5 mars 1924 relatif à l'application de la loi sur la journée de huit heures aux industries du livre, en Algérie, est complété ainsi qu'il suit: « La durée du travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongé au-delà des limites fixées conformément à l'article 2 du présent décret, dans les conditions ci-après : « 1° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents, organiser
livre II du code du travail relatif au repos hebdomadaire et des jours fériés; Vu les demandes présentées par les diverses organisations syndicales; Vu l'accord intervenu, le 12 novembre 1919, entre les délégués patronaux imprimeurs d'Alger, d'une part, et les délégués des travailleurs du livre, les lithographes et autres ouvriers d'imprimerie, d'autre part; Vu le décret du 5 mars 1924; Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — L'article 6 du décret du 5 mars 1924 relatif à l'application de la loi sur la journée de huit heures aux industries du livre, en Algérie, est complété ainsi qu'il suit: « La durée du travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongé au-delà des limites fixées conformément à l'article 2 du présent décret, dans les conditions ci-après : « 1° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage, pour réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'établissement. « Faculté illimitée, pendant un jour, au choix de l'industriel; les jours suivants, deux heures au-delà de la limite assignée au travail général de l'établissement. » Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois, ainsi qu'au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 11 octobre 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, CAMILLE CHAUTEMPS. Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, JUSTIN GODART. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 octobre 1924, ayant effet du 1er novembre 1924, Vu le décret du 27 décembre 1923, articles 4 et 22; Vu la liste d'aptitude pour l'emploi de commis d'ordre et de comptabilité en date du 19 janvier 1924, M. Monteil, expéditionnaire principal de 2e classe, est nommé commis d'ordre et
ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois, ainsi qu'au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 11 octobre 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, CAMILLE CHAUTEMPS. Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, JUSTIN GODART. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 octobre 1924, ayant effet du 1er novembre 1924, Vu le décret du 27 décembre 1923, articles 4 et 22; Vu la liste d'aptitude pour l'emploi de commis d'ordre et de comptabilité en date du 19 janvier 1924, M. Monteil, expéditionnaire principal de 2e classe, est nommé commis d'ordre et de comptabilité principal de 3e classe (ancienneté), en remplacement de M. Meric, admis à faire valoir ses droits à la retraite. MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les décrets des 24 décembre 1885, 25 mars 1921 et 4 février 1922, Arrête: Sont nommés: Officiers de l'inspection publique. MM. Adam (Joseph-Louis), professeur de musique au collège de garçons de Chalons-sur-Saône (Saône-et-Loire). Allais (Eugène-Georges), professeur de sciences physiques au lycée de la flèche (Sarthe). Le docteur Allen (Louis-Joseph), délégué cantonal à Entrains (Nièvre). Angot (Louis-Joseph), administrateur de la caisse des écoles du 16e arrondissement à Paris. Arramy (Louis), instituteur détaché au lycée de Rochefort (Charente-Inférieure) Beck (Jules-Joseph), délégué cantonal à Tocqueville-en-Caux (Seine-Inférieure). Mme Calmel (Marie), professeur à l'institution nationale des sourdes-muettes à Bordeaux. MM. Cauvin (Paul-Auguste), délégué cantonal à Paris. Charnay (Victor-Philippe-Théodore), délégué cantonal à Lyon. Dansard (Louis), délégué cantonal à Lyon. Dauguet (Alphonse), directeur d'école publique à Ballots (Mayenne). David (Henri-Jules), délégué cantonal à Chaux-des-Crotenay (Jura). Degombert (Jean-Louis-Alfred), à Paris: services rendus aux œuvres postscolaires. Delevallez (Alexandre), président du patronage laïque "Héraclite" à Lille. Dobrenn (Joseph), à Oran: services rendus à l'enseignement public. Doué (Edmond), délégué cantonal à Troyes (Aube). Dubois
Arrête: Sont nommés: Officiers de l'inspection publique. MM. Adam (Joseph-Louis), professeur de musique au collège de garçons de Chalons-sur-Saône (Saône-et-Loire). Allais (Eugène-Georges), professeur de sciences physiques au lycée de la flèche (Sarthe). Le docteur Allen (Louis-Joseph), délégué cantonal à Entrains (Nièvre). Angot (Louis-Joseph), administrateur de la caisse des écoles du 16e arrondissement à Paris. Arramy (Louis), instituteur détaché au lycée de Rochefort (Charente-Inférieure) Beck (Jules-Joseph), délégué cantonal à Tocqueville-en-Caux (Seine-Inférieure). Mme Calmel (Marie), professeur à l'institution nationale des sourdes-muettes à Bordeaux. MM. Cauvin (Paul-Auguste), délégué cantonal à Paris. Charnay (Victor-Philippe-Théodore), délégué cantonal à Lyon. Dansard (Louis), délégué cantonal à Lyon. Dauguet (Alphonse), directeur d'école publique à Ballots (Mayenne). David (Henri-Jules), délégué cantonal à Chaux-des-Crotenay (Jura). Degombert (Jean-Louis-Alfred), à Paris: services rendus aux œuvres postscolaires. Delevallez (Alexandre), président du patronage laïque "Héraclite" à Lille. Dobrenn (Joseph), à Oran: services rendus à l'enseignement public. Doué (Edmond), délégué cantonal à Troyes (Aube). Dubois (Victor-Philippe-César), à Paris: services rendus aux œuvres complémentaires de l'école. Farge (François), à Garges-les-Bains (Seine-et-Oise) : services rendus aux œuvres postscolaires. Fouquet (Charles-Georges-Albert), trésorier de la caisse des écoles du 2e arrondissement à Paris. Fourgon (Jean-Ferdinand), surveillant général à l'institution nationale des sourds-muets à Cognin (Savoie). Géo-Gérald, président fondateur de l'union des délégués cantonaux de la Charente. Giroud (Arthur-Emile), à Ornans (Doubs): services rendus à l'enseignement public. Grolleau (Charles), administrateur de la caisse des écoles du 14e arrondissement à Paris. Harlée (Georges-Paul), vice-président d'œuvre scolaire à Lambersart (Nord). Hefflin (Gaston-Léon), à Paris: services rendus aux œuvres complémentaires de l'école. Jehlen (Adolphe), administrateur de la caisse des écoles au Raincy (Seine-et-Oise). Jobelin (Charles-Léon-Gabriel), à Nogent-sur-Marne (Seine) : services rendus aux œuvres complémentaires de l'école. Jorry (Paul-Albert-Joseph), instituteur public à Pont-Sainte-Marie (Aube). Lachenaud (Jacques), secrétaire de la section cantonale des pupilles de la nation à Treignac (Corrèze). Lamarre (Geoffroy), à Amiens (Somme) : services rendus à l'enseignement professionnel. Legrand (Constant-Alexandre), administrateur de la caisse des écoles à la Courneuve (Seine). Le Giaveden (Charles), à Courseulles-sur-Mer (Calvados) : services rendus aux œuvres postscolaires. Lemaire (Fernand-Aimable), professeur à l'école nationale de musique d'Abbeville (Somme). Levéziel (Edmond), professeur technique à l'institution nationale des sourds-muets à