jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
2 Chauffage et entretien du matériel d'éclairage .......,..•50 «50 6 32 j 3 Fournitures de bureau et imprimés ^■■■■.•■•' 90 { 90 90 75 3 4 Habillement des agents de police ■ •350 i 350 437 10 5 5 Renouvellement de l'armement, équipement et munitions .......--. •• 150 ' I 150 126 60 1 6 Achat et entretien des bicyclettes .. .-■ ..-.-••■ •• 50 l 50 12 31 1 7 Frais d'immatriculation des jonques . ..... 80 '; 80 88 94 1 795 i 795 ■ 784 52 t 10 48 1 ART. 2. — SERVICES URBAINS 1 Entretien et renouvellement du matériel d'éclairage -. 100 j 100 54 00 2 Achat et nourriture des animaux de la Voirie 100 j 100 41 25 1 3 Salaires des gardiens du cimetière, de l'abattoir et d'un horticulteur . 414 . 414 471 42 1 4 Habillement du même personnel 25 | 25 1 5 Entretien et renouvellement du matériel des fêtes publiques 150 | 150 149 73 1 6 Maïs poussé pour égouler ••'...•• 200 J 200 47 25 ; 7 Entretien et fonctionnement du stérilisateur 60 { 60 140 44 8 Entretien des clôtures •-•..■ 60 1 CO 1 9 Entretien des rues et boulevards, jardins publics, pépinières et plantations d'arbres. 800 ' 800 949 57 10 Aménagement du centre urbain • • 1. Mémoire 1. Mémoire 1 11 Versements pour locations diverses 1. Mémoire 1. Mémoire 1 12 Entretien et amélioration des voies du centre de Port-Sainte-Lucie 100 ; 100 142 77 1 13 Habillement des agents de police du centre de Port-Sainte-Lucie 1 30 i 30 1 14 Achat du matériel de la Voirie du centre de Port-Sainte-Lucie 1 20 ■ 20 1 2.059 2.059 1.996 43 62 57 ART. 3. ÉCLAIRAGE DU CENTRE URBAIN DE FORT-BAYARD 1 Éclairage du centre urbain 6.200 6,200 6.097 02 " Extension du réseau 1. Mémoire 1. Mémoire 1 6.200 6.200 6.097 02 102 98 ART. 4. — ÉCLAIRAGE ET VENTILATION DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS 1 Fournitures de courant pour l'éclairage, la ventilation et complément pour parfaire le minimum 7.400 6,620 6.584
9 Entretien des rues et boulevards, jardins publics, pépinières et plantations d'arbres. 800 ' 800 949 57 10 Aménagement du centre urbain • • 1. Mémoire 1. Mémoire 1 11 Versements pour locations diverses 1. Mémoire 1. Mémoire 1 12 Entretien et amélioration des voies du centre de Port-Sainte-Lucie 100 ; 100 142 77 1 13 Habillement des agents de police du centre de Port-Sainte-Lucie 1 30 i 30 1 14 Achat du matériel de la Voirie du centre de Port-Sainte-Lucie 1 20 ■ 20 1 2.059 2.059 1.996 43 62 57 ART. 3. ÉCLAIRAGE DU CENTRE URBAIN DE FORT-BAYARD 1 Éclairage du centre urbain 6.200 6,200 6.097 02 " Extension du réseau 1. Mémoire 1. Mémoire 1 6.200 6.200 6.097 02 102 98 ART. 4. — ÉCLAIRAGE ET VENTILATION DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS 1 Fournitures de courant pour l'éclairage, la ventilation et complément pour parfaire le minimum 7.400 6,620 6.584 24 2 Entretien forfaitaire .... . ....... 300 180 153 02 1 3 Location des branchements 300 200 193 70 1 4 Location des compteurs 200 200 220 93 1 8.200 8.200 7.151 89 48 11 ART. 5. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS 1. Mémoire 1. Mémoire 1 CRÉDITS définitifs du chapitre 7 17.254 16.254 16.029 86 224 14 1 I I TITRE IV. — DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DEPENSES. Coap. 7 48 S GARDE INDIGÈNE (Personnel et Matériel) 49 I' défenses. Contrats entre les crédits budgétaires du Budget primitif PARAGRAPHES NOMENCLATURE DES DÉPENSES .____»____ ? "~i r -, rs collectifs ordonnancées et payées rectifiés et les dépenses Paragraphe Article Paragraphe Article En plus En moins _ _J J_ ,__ , . . | s $ i"! s $ $ s $ I Chapitre 7 Les crédits primitifs de ce chapitre ont été modifiés par arrêtés n° 112-D du 9 Juin 1938. Paragraphe Article Paragraphe Article En plus En moins Chapitre 8 GARDE INDIGÈNE (Personnel) Les crédits primitifs de ce chapitre ont été modifiés par arrêtés n°337-S du 7 août 1937 et 112-D du 9 juin 1938. ART. 1er. — PERSONNEL EUROPEEN Traitements du personnel européen, contributions budgétaires et prévisions pour
du chapitre 7 17.254 16.254 16.029 86 224 14 1 I I TITRE IV. — DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DEPENSES. Coap. 7 48 S GARDE INDIGÈNE (Personnel et Matériel) 49 I' défenses. Contrats entre les crédits budgétaires du Budget primitif PARAGRAPHES NOMENCLATURE DES DÉPENSES .____»____ ? "~i r -, rs collectifs ordonnancées et payées rectifiés et les dépenses Paragraphe Article Paragraphe Article En plus En moins _ _J J_ ,__ , . . | s $ i"! s $ $ s $ I Chapitre 7 Les crédits primitifs de ce chapitre ont été modifiés par arrêtés n° 112-D du 9 Juin 1938. Paragraphe Article Paragraphe Article En plus En moins Chapitre 8 GARDE INDIGÈNE (Personnel) Les crédits primitifs de ce chapitre ont été modifiés par arrêtés n°337-S du 7 août 1937 et 112-D du 9 juin 1938. ART. 1er. — PERSONNEL EUROPEEN Traitements du personnel européen, contributions budgétaires et prévisions pour l'année 1937, arrêté du 28 décembre 1937 et arrêté du 27 juin 1938. ART. 2. PERSONNEL INDIGÈNE Traitements du personnel indigène et prévisions pour avancements. ART. 3. — DÉPENSES ACCESSOIRES DU PERSONNEL Personnel européen Indemnité de zone et majorations, indemnité pour charges de famille, indemnité de première mise d'équipement, indemnité de logement à l'agent de paiement, indemnité de nourriture, indemnité de préparation au service. Personnel indigène Hautes-paies, indemnités pour charges de famille, primes de recrutement, primes aux clairons et musiciens, primes aux fourriers, dactylographes et chauffeurs d'automobiles, allocations aux hommes de troupe pour nourriture, allocations supplémentaires pour les fêtes nationales, allocations journalières aux partisans. ART. 4. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS Détails. CRÉDITS définitifs du chapitre 8 109.681 109.116 72 764 28 Chapitre 9 GARDE INDIGÈNE (Article) ART. 1. MATERIEL DE LA BRIGADE Habillement des hommes et des enfants de troupe, grand équipement et campement, réparations à l'armement, entretien du mobilier et du matériel, chauffage et entretien du matériel d'éclairage, fourrage des chevaux, entretien du harnachement, achat d'armes et munitions, ingrédients de propreté, désinfectants, inhumations et entretien, fournitures de bureau, registres et imprimés, achat et entretien du matériel roulant, entretien de la fanfare et du matériel sportif, achat de prix
de logement à l'agent de paiement, indemnité de nourriture, indemnité de préparation au service. Personnel indigène Hautes-paies, indemnités pour charges de famille, primes de recrutement, primes aux clairons et musiciens, primes aux fourriers, dactylographes et chauffeurs d'automobiles, allocations aux hommes de troupe pour nourriture, allocations supplémentaires pour les fêtes nationales, allocations journalières aux partisans. ART. 4. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS Détails. CRÉDITS définitifs du chapitre 8 109.681 109.116 72 764 28 Chapitre 9 GARDE INDIGÈNE (Article) ART. 1. MATERIEL DE LA BRIGADE Habillement des hommes et des enfants de troupe, grand équipement et campement, réparations à l'armement, entretien du mobilier et du matériel, chauffage et entretien du matériel d'éclairage, fourrage des chevaux, entretien du harnachement, achat d'armes et munitions, ingrédients de propreté, désinfectants, inhumations et entretien, fournitures de bureau, registres et imprimés, achat et entretien du matériel roulant, entretien de la fanfare et du matériel sportif, achat de prix pour les concours de tir de la Garde indigène, éclairage des postes au pétrole, habillement des partisans. ART. 2. DÉPENSES DES EXERCICES CLOS Détails. CRÉDITS définitifs du chapitre 9 9.825 9.809 14 15 80 TITRE IV. — DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DÉPENSES. — Chap. 10 Sûreté, Police et Prison (Personnel et matériel). CRET DEPENSES entre les crédits budgétaires et les dépenses ordonnancées et payées, rectifiées et les dépenses du Budget primitif. Paragraphe Article En plus En moins Chapitre 10 Sûreté, Police et Prison (Personnel) Section A. — Sûreté. ART. 1. PERSONNEL DU SERVICE DE LA SÛRETÉ. Section B — Police des Districts. ART. 3. POLICE DES KONGOS 15.900 15.780 11 20 89 Salaires des agents de police des Kongos et prévisions pour avancements. Section C. — Prison Centrale et Anthropométrie. ART. 4. PERSONNEL EUROPEEN Indemnité du Directeur de la Prison centrale, indemnité au gendarme faisant fonctions de greffier-comptable, indemnité au gendarme chargé de l'identification. ART. 5. — PERSONNEL INDIGÈNE Traitements du personnel commissionné et prévisions pour avancements, salaires des journaliers et prévisions pour avancements, indemnité de cherté de vie au personnel annamite. ART. 6. SERVICE ANTHROPOMÉTRIQUE Salaires des journaliers. ART. 7. DÉPENSES DES EXERCICES CLOS Détails. CRÉDITS définitifs du chapitre 10
matériel). CRET DEPENSES entre les crédits budgétaires et les dépenses ordonnancées et payées, rectifiées et les dépenses du Budget primitif. Paragraphe Article En plus En moins Chapitre 10 Sûreté, Police et Prison (Personnel) Section A. — Sûreté. ART. 1. PERSONNEL DU SERVICE DE LA SÛRETÉ. Section B — Police des Districts. ART. 3. POLICE DES KONGOS 15.900 15.780 11 20 89 Salaires des agents de police des Kongos et prévisions pour avancements. Section C. — Prison Centrale et Anthropométrie. ART. 4. PERSONNEL EUROPEEN Indemnité du Directeur de la Prison centrale, indemnité au gendarme faisant fonctions de greffier-comptable, indemnité au gendarme chargé de l'identification. ART. 5. — PERSONNEL INDIGÈNE Traitements du personnel commissionné et prévisions pour avancements, salaires des journaliers et prévisions pour avancements, indemnité de cherté de vie au personnel annamite. ART. 6. SERVICE ANTHROPOMÉTRIQUE Salaires des journaliers. ART. 7. DÉPENSES DES EXERCICES CLOS Détails. CRÉDITS définitifs du chapitre 10 27.21 27.642 97 402 03 Chapitre 11 Police et Prison (Matériel) Les crédits primitifs de ce chapitre ont été modifiés par arrêté n°337-S du 7 août 1937. ART. 1. — POLICE DES KONG-KOCS 800 705 10 1, Habillement des agents de Kong-kocs 800 300 294 78 2 Chauffage et éclairage des postes 300 300 300 3 Location des maisons servant de postes 60 230 308 85 4 Armement, équipement et munitions 230 1390 1.390 1.368 73 21 27 ART. 2. — PRISON CENTRALE 300 247 40 1 Habillement des surveillants 300 11.090 11.159 70 2 Nourriture des prisonniers 8.000 1.000 351 40 3 Couchage et habillement des prisonniers 1.000 100 36 75 4 Chauffage et matériel d'éclairage 100 100 99 97 6 Fourniture de bureau et imprimés 100 300 551 30 6 Achats de matériaux pour le travail des détenus 300 100 90 45 7 Entretien du mobilier et du matériel 160 040 42 50 8 Ingrédients de propreté et inhumations 210 1020 13.290 13.079 53 210 47 ART. 3. — FONCTIONNEMENT DU SERVICE ANTHROPOMÉTRIQUE 301 300 88 40 210 67 ART. 4. — ENTRETIEN DES DÉPORTÉS 3000 1 Entretien des condamnés à Poulo-Condore 3.000 2 Entretien des condamnés en
des postes 300 300 300 3 Location des maisons servant de postes 60 230 308 85 4 Armement, équipement et munitions 230 1390 1.390 1.368 73 21 27 ART. 2. — PRISON CENTRALE 300 247 40 1 Habillement des surveillants 300 11.090 11.159 70 2 Nourriture des prisonniers 8.000 1.000 351 40 3 Couchage et habillement des prisonniers 1.000 100 36 75 4 Chauffage et matériel d'éclairage 100 100 99 97 6 Fourniture de bureau et imprimés 100 300 551 30 6 Achats de matériaux pour le travail des détenus 300 100 90 45 7 Entretien du mobilier et du matériel 160 040 42 50 8 Ingrédients de propreté et inhumations 210 1020 13.290 13.079 53 210 47 ART. 3. — FONCTIONNEMENT DU SERVICE ANTHROPOMÉTRIQUE 301 300 88 40 210 67 ART. 4. — ENTRETIEN DES DÉPORTÉS 3000 1 Entretien des condamnés à Poulo-Condore 3.000 2 Entretien des condamnés en Indochine 1.795 3 Aménagement et agrandissement du pénitencier de Poulo-Condore 724 551 5.519 3.021 78 2.497 22 ART. 5. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS 24000 372 38 23.627 62 Différence entre les crédits budgétaires et les dépenses ordonnancées et payées. ART. 6. — DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Chap. 12 & 13 52 GENDARMERIE (Personnel et matériel). 53 CRÉDITS DIFFÉRENTIELS DEPENSES entre les crédits budgétaires et les dépenses ordonnancées et payées. Paragraphe Article Paragraphe Article En plus En moins Chapitre 12 1. 1. — PERSONNEL ART. 1. PERSONNEL EUROPÉEN 1. Salaires du personnel de la Gendarmerie 9.491 9.800 9.637 17 162 83 ART. 2. - DÉPENSES DES EXERCICES CLOS -, 9.491 9.800 9.637 17 162 83 Chapitre 13 GENDARMERIE (Matériel) ART. 1. — DÉPENSES DIVERSES 1. Munitions et armes (achat, entretien et réparations) 30 30 2. Casernement (menues réparations, eau, vidange, etc.). 30 30 3. Correspondances postales et télégraphiques 15 15 , 75 75 75 00 ART. 2. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS , 75 75 TITRE V. JUSTICE DÉPENSES. — Chap. 14 & 15 JUSTICE (Personnel et matériel). , 403 CRÉDITS DIFFÉRENTIELS DEPENSES entre les crédits budgétaires et les dépenses ordonnancées et payées. Paragraphe Article graphe Article En plus En moins
52 GENDARMERIE (Personnel et matériel). 53 CRÉDITS DIFFÉRENTIELS DEPENSES entre les crédits budgétaires et les dépenses ordonnancées et payées. Paragraphe Article Paragraphe Article En plus En moins Chapitre 12 1. 1. — PERSONNEL ART. 1. PERSONNEL EUROPÉEN 1. Salaires du personnel de la Gendarmerie 9.491 9.800 9.637 17 162 83 ART. 2. - DÉPENSES DES EXERCICES CLOS -, 9.491 9.800 9.637 17 162 83 Chapitre 13 GENDARMERIE (Matériel) ART. 1. — DÉPENSES DIVERSES 1. Munitions et armes (achat, entretien et réparations) 30 30 2. Casernement (menues réparations, eau, vidange, etc.). 30 30 3. Correspondances postales et télégraphiques 15 15 , 75 75 75 00 ART. 2. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS , 75 75 TITRE V. JUSTICE DÉPENSES. — Chap. 14 & 15 JUSTICE (Personnel et matériel). , 403 CRÉDITS DIFFÉRENTIELS DEPENSES entre les crédits budgétaires et les dépenses ordonnancées et payées. Paragraphe Article graphe Article En plus En moins Chapitre 14 1. — PERSONNEL EUROPÉEN ART. 1. PERSONNEL EUROPÉEN Traitements du personnel du Tribunal résidentiel. Mémoire Traitements du personnel de la Commission de revision. Mémoire Traitements du personnel du Tribunal du 2e degré. Mémoire ART. 2. PERSONNEL INDIGÈNE Traitements d'un secrétaire stagiaire du Tribunal résidentiel. 300 300 377 13 Traitements du personnel de la Commission de revision. Mémoire Traitements du personnel du Tribunal du 2e degré et prévisions pour avancements. 2.950 3.200 3.173 98 3.250 3.560 3.551 11 3.560 ART. 3. DÉPENSES ACCESSOIRES DU PERSONNEL A. — Personnel européen. Indemnité pour supplément de fonctions au Président du Tribunal résidentiel et à celui du Tribunal du 2e degré. Mémoire B. — Personnel indigène. 1. Vacances aux assesseurs de la Commission de révision et des Tribunaux des 1er et 2e degrés 1.200 1.350 1.202 00 2. Indemnités de cherté de vie et majorations 398 398 429 00 3. Indemnités pour charges de famille 12 12 12 00 Total 1.610 1.760 1.643 00 117 00 ART. 4. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS , 4.860 5.019 11 125 89 Chapitre 15 JUSTICE (Matériel) ART. 1. MATÉRIEL Entretien du mobilier et du matériel 100 100 25 Chauffage et matériel d'éclairage 50 50 42 Bibliothèque
Traitements du personnel de la Commission de revision. Mémoire Traitements du personnel du Tribunal du 2e degré et prévisions pour avancements. 2.950 3.200 3.173 98 3.250 3.560 3.551 11 3.560 ART. 3. DÉPENSES ACCESSOIRES DU PERSONNEL A. — Personnel européen. Indemnité pour supplément de fonctions au Président du Tribunal résidentiel et à celui du Tribunal du 2e degré. Mémoire B. — Personnel indigène. 1. Vacances aux assesseurs de la Commission de révision et des Tribunaux des 1er et 2e degrés 1.200 1.350 1.202 00 2. Indemnités de cherté de vie et majorations 398 398 429 00 3. Indemnités pour charges de famille 12 12 12 00 Total 1.610 1.760 1.643 00 117 00 ART. 4. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS , 4.860 5.019 11 125 89 Chapitre 15 JUSTICE (Matériel) ART. 1. MATÉRIEL Entretien du mobilier et du matériel 100 100 25 Chauffage et matériel d'éclairage 50 50 42 Bibliothèque judiciaire, abonnements et reliure 50 50 94 30 Fournitures de bureau et imprimés 250 250 286 60 450 450 406 57 43 43 ART. 2. — FRAIS DE JUSTICE Frais de médecine légale 100 100 39 40 Frais d'exécution des jugements 50 50 150 90 110 60 ART. 3. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS Crédits définitifs du chapitre 15 600 445 97 154 03 TITRE VI. — DÉPENSES D'INTÉRÊT SOCIAL DEPENSES — Chap. 16 et 17 ENSEIGNEMENT (Personnel et matériel). DIFFÉRENCE CREDITS résultant des dépenses entre les crédits budgétaires ordonnancées et payées, rectifiés et les dépenses ordonnancées. PARAGRAPHES NOMENCLATURE DES DEPENSES du budget primitif des divers collectifs ordonnancées OBSERVATIONS Paragraphe Article Paragraphe Article Paragraphe Article En plus En moins Chapitre 16 ENSEIGNEMENT Les crédits primitifs de ce chapitre ont été modifiés par arrêtés n° 337-S du 7 août 1937, 5735 du 28 décembre 1937 et 112-D' du 9 juin 1938. ART. 1er PERSONNEL EUROPEEN Traitements et contributions budgétaires 7.615 8.150 7.909 30 240 70 ART 2. PERSONNEL INDIGÈNE 1°) Ecole « Albert-Sarraut ». Traitements du personnel commissionné, contributions budgétaires et prévisions pour les avancements. Salaires du personnel non commissionné. Salaires du personnel subalterne. 2° Ecole de Tchékam. Salaires du personnel
DÉPENSES DES EXERCICES CLOS Crédits définitifs du chapitre 15 600 445 97 154 03 TITRE VI. — DÉPENSES D'INTÉRÊT SOCIAL DEPENSES — Chap. 16 et 17 ENSEIGNEMENT (Personnel et matériel). DIFFÉRENCE CREDITS résultant des dépenses entre les crédits budgétaires ordonnancées et payées, rectifiés et les dépenses ordonnancées. PARAGRAPHES NOMENCLATURE DES DEPENSES du budget primitif des divers collectifs ordonnancées OBSERVATIONS Paragraphe Article Paragraphe Article Paragraphe Article En plus En moins Chapitre 16 ENSEIGNEMENT Les crédits primitifs de ce chapitre ont été modifiés par arrêtés n° 337-S du 7 août 1937, 5735 du 28 décembre 1937 et 112-D' du 9 juin 1938. ART. 1er PERSONNEL EUROPEEN Traitements et contributions budgétaires 7.615 8.150 7.909 30 240 70 ART 2. PERSONNEL INDIGÈNE 1°) Ecole « Albert-Sarraut ». Traitements du personnel commissionné, contributions budgétaires et prévisions pour les avancements. Salaires du personnel non commissionné. Salaires du personnel subalterne. 2° Ecole de Tchékam. Salaires du personnel de l'École de Tchékam. 3°) Écoles des Délégations. Salaires du personnel des écoles des délégations. ART. 3. DÉPENSES ACCESSOIRES DU PERSONNEL Indemnité au Directeur de l'École «Albert-Sarraut». Indemnité de zone et majorations pour charges de famille. Indemnités aux chargés de l'éducation physique. B. — Personnel indigène. Indemnité de cherté de vie et majorations. Indemnité pour charges de famille. Indemnité aux chargés de cours. ART. 4. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS Mémoire 365 350 49 14 51 CRÉDITS définitifs du chapitre 16 22.898 25.856 25.148 92 707 08 Chapitre 17 ENSEIGNEMENT (Matériel) ART. 1er. MATÉRIEL Fournitures scolaires, de bureau et de prix. Abonnements et imprimés. Entretien du mobilier scolaire. Chauffage, hygiène et entretien du matériel d'éclairage. Habillement des plantons. ART. 2. — BOURSES SCOLAIRES 400 400 167 90 232 10 ART.3 — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS Mémoire 1.800 1.800 1.565 81 234 19 TITRE VI. — DÉPENSES D'INTÉRÊT SOCIAL DÉPENSES. — Chap. 18 ASSISTANCE MEDICALE (Personnel). CREDITS résultant des dépenses DIFFÉRENCE DÉPENSES entre les crédits budgétaires ordonnancées et payées, rectifiés et les dépenses ordonnancées. PARAGRAPHES NOMENCLATURE DES DEPENSES du budget primitif des divers collectifs ordonnancées OBSERVATIONS Paragraphe Article Paragraphe Article Paragraphe Article En plus En moins Chapitre 18 Les crédits primitifs
vie et majorations. Indemnité pour charges de famille. Indemnité aux chargés de cours. ART. 4. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS Mémoire 365 350 49 14 51 CRÉDITS définitifs du chapitre 16 22.898 25.856 25.148 92 707 08 Chapitre 17 ENSEIGNEMENT (Matériel) ART. 1er. MATÉRIEL Fournitures scolaires, de bureau et de prix. Abonnements et imprimés. Entretien du mobilier scolaire. Chauffage, hygiène et entretien du matériel d'éclairage. Habillement des plantons. ART. 2. — BOURSES SCOLAIRES 400 400 167 90 232 10 ART.3 — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS Mémoire 1.800 1.800 1.565 81 234 19 TITRE VI. — DÉPENSES D'INTÉRÊT SOCIAL DÉPENSES. — Chap. 18 ASSISTANCE MEDICALE (Personnel). CREDITS résultant des dépenses DIFFÉRENCE DÉPENSES entre les crédits budgétaires ordonnancées et payées, rectifiés et les dépenses ordonnancées. PARAGRAPHES NOMENCLATURE DES DEPENSES du budget primitif des divers collectifs ordonnancées OBSERVATIONS Paragraphe Article Paragraphe Article Paragraphe Article En plus En moins Chapitre 18 Les crédits primitifs de ce chapitre ont été modifiés par arrêtés n° 337-S du 7 août 1937 et 5735 du 28 décembre 1937. ASSISTANCE MÉDICALE (Personnel) Section A. — Ambulance. ART.1 — PERSONNEL EUROPÉEN Traitements et retenues pour pensions. Contribution forfaitaire pour entretien en France des militaires de la relève. ART. 2 PERSONNEL INDIGÈNE Solde et hautes-paies du personnel militaire. Salaires du personnel civil journalier. ART. 3. DÉPENSES ACCESSOIRES DU PERSONNEL Indemnité au médecin chargé des services extrémistes et du dispensaire. Indemnité pour charges de famille. Indemnité pour charges militaires du personnel européen. Remboursement au médecin pour achats d'ouvrages techniques. Masse d'entretien. Indemnité compensatrice de mise hors cadres. 10g -< 20 7 46 ' 1 7 Primes de travail au personnel militaire et indemnité de brevet d'infirmier 242 ' ^ 111 60 § 3 Indemnité de vivres au personnel militaire Indochinois .^ ,. 220 i 72 64 47 | 8 Chargés militaires au même personnel ■■.•••-.. ..... 37 ; 260 . 262 02 I 2.377 ] . 37 . _on 25 29 1 : X520 1.486 39 •■ 33 61 1 Section B. — Hôpital indigène de Fort-Bayard. i ART. 4. PERSONNEL INDIGÈNE 1 Traitements d'un médecin indochinois de 4e classe, contributions budgétaires
INDIGÈNE Solde et hautes-paies du personnel militaire. Salaires du personnel civil journalier. ART. 3. DÉPENSES ACCESSOIRES DU PERSONNEL Indemnité au médecin chargé des services extrémistes et du dispensaire. Indemnité pour charges de famille. Indemnité pour charges militaires du personnel européen. Remboursement au médecin pour achats d'ouvrages techniques. Masse d'entretien. Indemnité compensatrice de mise hors cadres. 10g -< 20 7 46 ' 1 7 Primes de travail au personnel militaire et indemnité de brevet d'infirmier 242 ' ^ 111 60 § 3 Indemnité de vivres au personnel militaire Indochinois .^ ,. 220 i 72 64 47 | 8 Chargés militaires au même personnel ■■.•••-.. ..... 37 ; 260 . 262 02 I 2.377 ] . 37 . _on 25 29 1 : X520 1.486 39 •■ 33 61 1 Section B. — Hôpital indigène de Fort-Bayard. i ART. 4. PERSONNEL INDIGÈNE 1 Traitements d'un médecin indochinois de 4e classe, contributions budgétaires et relèves 2.209 h , 90Q 2 Salaires du personnel journalier et prévisions pour avancements 2 280 s ^ua 2.208 48 ■ 4.489 j ^___822 2.741 96 '5.031 4.950 44 » 80 56 U ART. 5.DÉPENSES DES EXERCICES 2017, Mémoire J .___J_ 200 » 175 94 » 24 06 CRÉDITS définitifs du chapitre 18 , 19.567 ! " 17.493 » 17.311 55 » 181 45 TITRE VI. — DÉPENSES D'INTÉRÊT SOCIAL 1 DÉPENSES. — Chap. 19 1 , . ■ ■ . ASSISTANCE MÉDICALE (Matériel). 61 60 1. GRÈCES DEPENSES entre les crédits budgétaires PARAGRAPHES NOMENCLATURE DES DÉPENSES " ______!_^_^^j^___J^2E!_^^ J^L^T^ OBSERVATIONS Paragraphe Article 1 Paragraphe | Article Paragraphe | Article En plus | En moins j | Les crédits primitifs de ce chapitre ont été |,1-| o nkïf VfX i Q modifiés par arrêtés n°s 337-S du 7 août 1937, _^llCl|JiLl O 1%/ . ( 5735 du 28 décembre 1937 et 112-1) du 9 juin l I . 1938. ;" ! ASSISTANCE MÉDICALE (Matériel) : ART. 1. AMBULANCE 1 Entretien et renouvellement du matériel et du mobilier 300 î 300 290 83 2 Achats de pansements, médicaments et instruments ..•..••_ 2.400 ; 2.100 1.243 80 3 Achats de sérums,