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exécuter sur tout le réseau, les trois conseils d'arrondissement sont d'accord pour demander qu'ils soient conduits le plus rapidement possible et que des subventions importantes leur soient accordées pour hâter l'achèvement des voies les plus importantes. Je n'ai pas besoin de consulter le Conseil général pour affirmer que c'est aussi son vœu le plus cher ; mais les besoins sont nombreux et les fonds de subvention insuffisants pour les satisfaire complètement. Leur répartition a été la préoccupation la plus grave de votre Commission. Pour arriver à une solution équitable, elle s'est entourée de renseignements qu'elle a le droit de croire exacts, parce qu'elle les a passés au crible du contrôle le plus minutieux. Nous estimons donc, Messieurs, que vous pouvez accepter nos propositions sans léser aucun droit. Vous remarquerez que par cette répartition, votre Commission vous propose d'appliquer le produit de notre imposition extraordinaire de 1 c. 50 votée en vertu de la Loi du 18 avril 1869, par moitié à la construction des chemins de grande communication et par moitié aux chemins vicinaux ordinaires. Nous ne vous rappellerons que pour mémoire qu'en sus des allocations prévues, les chemins vicinaux ordinaires auront encore à employer la première annuité versée par l'Etat au département des dépenses de la mobilisation et de l'artillerie départementale. Le cinquième des sommes prélevées pour cet objet sur les chemins vicinaux ordinaires, s'élève à 49,266 fr. 06 c; cette somme sera réintégrée dans les caisses municipales d'où elle était sortie. En ce qui touche la somme de 44,784 fr. 74 c. et celle de 4,793 fr. 74 c. total 46,575 fr. 45 c. formant le cinquième des sommes prélevées pour le même objet sur les fonds des chemins de grande communication et remboursés par l’État au département, vous pouvez les répartir ainsi que vous le jugerez à propos entre les divers chemins. Votre Commission estime que le meilleur et le plus utile emploi que vous en puissiez faire c'est de l'appliquer aux trois de ces chemins les plus coûteux et les plus importants, par portions égales, savoir : N° 3. De Coustouges à Batère 5,525,45 No 9.
l'Etat au département des dépenses de la mobilisation et de l'artillerie départementale. Le cinquième des sommes prélevées pour cet objet sur les chemins vicinaux ordinaires, s'élève à 49,266 fr. 06 c; cette somme sera réintégrée dans les caisses municipales d'où elle était sortie. En ce qui touche la somme de 44,784 fr. 74 c. et celle de 4,793 fr. 74 c. total 46,575 fr. 45 c. formant le cinquième des sommes prélevées pour le même objet sur les fonds des chemins de grande communication et remboursés par l’État au département, vous pouvez les répartir ainsi que vous le jugerez à propos entre les divers chemins. Votre Commission estime que le meilleur et le plus utile emploi que vous en puissiez faire c'est de l'appliquer aux trois de ces chemins les plus coûteux et les plus importants, par portions égales, savoir : N° 3. De Coustouges à Batère 5,525,45 No 9. De Vingrau à Rabouillet 5,525,45 No 2. De Céret à Ille 5,525,45 Total égal 46,575,45 En ce qui touche la somme de 6,597 fr. 25 c. formant le cinquième des fonds prélevés pour le même objet sur les chemins d'intérêt commun et remboursés par l’État au département, votre Commission vous propose de la répartir par égales parts sur six de ces chemins les plus coûteux et les plus importants : 1° No 3. De Perpignan à Velmanya 4,099,54 2° No 44. De Saint-Martin à Argelès.... 4,099,54 3° No 45. De Céret à Vinça 4,099,54 4° No 28. De Fontpédrouse à La Cabanasse 5° No 30. D'Ur à Valcebollère 4,099,54 6° No 24. De Saint-Paul à Ille 4,099,54 Somme égale 6,597,24 (voir les Tableaux à la fin du volume). Répartition de la somme de 77,000 fr. attribuée aux Chemins Vicinaux sur les reliquats et le cinquième du remboursement de l'Emprunt. En ce qui touche la somme de 77,000 fr. formant le 5ème des reliquats de la Défense Nationale et du remboursement de l'emprunt attribué aux chemins vicinaux par une de vos précédentes délibérations, votre Commission vous propose de la répartir entre les trois arrondissements de la manière suivante : Arrondissement de
propose de la répartir par égales parts sur six de ces chemins les plus coûteux et les plus importants : 1° No 3. De Perpignan à Velmanya 4,099,54 2° No 44. De Saint-Martin à Argelès.... 4,099,54 3° No 45. De Céret à Vinça 4,099,54 4° No 28. De Fontpédrouse à La Cabanasse 5° No 30. D'Ur à Valcebollère 4,099,54 6° No 24. De Saint-Paul à Ille 4,099,54 Somme égale 6,597,24 (voir les Tableaux à la fin du volume). Répartition de la somme de 77,000 fr. attribuée aux Chemins Vicinaux sur les reliquats et le cinquième du remboursement de l'Emprunt. En ce qui touche la somme de 77,000 fr. formant le 5ème des reliquats de la Défense Nationale et du remboursement de l'emprunt attribué aux chemins vicinaux par une de vos précédentes délibérations, votre Commission vous propose de la répartir entre les trois arrondissements de la manière suivante : Arrondissement de Perpignan.... 26,000fr — de Céret 27,000 — de Prades 24,000 77,000 Votre Commission vous propose en même temps de charger les membres du Conseil général de chaque arrondissement de se constituer en trois commissions, et de sous-répartir entre les chemins des diverses catégories de leurs arrondissements respectifs la somme ainsi allouée à chacun desdits arrondissements. Le Conseil général est appelé en outre à statuer sur les affaires suivantes, qui concernent la vicinalité : 4° Plan d'alignement du chemin d'intérêt commun no 9, du Soler à Ortaffa, dans la traverse de la commune de Toulouges. Rien ne paraît devoir s'opposer à l'adoption de ce plan, qui n'a donné lieu à aucune observation pendant la durée de l'enquête à laquelle il a été soumis. Le Conseil municipal de Toulouges et M. le Maire du Soler, désigné comme commissaire enquêteur, ont également exprimé un avis favorable, qui est partagé par M. l'Agent Voyer chef. Nous vous proposons de l'approuver. 2° Élargissement du chemin vicinal d'intérêt commun no 30, de Valcebollère à Ur, sur la partie de l'embranchement de Nahuja à Villelobent (Espagne), comprise entre le territoire de Palau et le chemin de Bourg-Madame, dans le territoire de la commune d'Osséja. L'enquête ouverte sur
allouée à chacun desdits arrondissements. Le Conseil général est appelé en outre à statuer sur les affaires suivantes, qui concernent la vicinalité : 4° Plan d'alignement du chemin d'intérêt commun no 9, du Soler à Ortaffa, dans la traverse de la commune de Toulouges. Rien ne paraît devoir s'opposer à l'adoption de ce plan, qui n'a donné lieu à aucune observation pendant la durée de l'enquête à laquelle il a été soumis. Le Conseil municipal de Toulouges et M. le Maire du Soler, désigné comme commissaire enquêteur, ont également exprimé un avis favorable, qui est partagé par M. l'Agent Voyer chef. Nous vous proposons de l'approuver. 2° Élargissement du chemin vicinal d'intérêt commun no 30, de Valcebollère à Ur, sur la partie de l'embranchement de Nahuja à Villelobent (Espagne), comprise entre le territoire de Palau et le chemin de Bourg-Madame, dans le territoire de la commune d'Osséja. L'enquête ouverte sur ce projet n'a révélé aucune réclamation. Le Conseil municipal d'Osséja, M. l'Agent-Voyer chef, ainsi que M. le Sous-Préfet de Prades, concluent à l'approbation de ce projet, dont l'exécution n'occasionnera qu'une faible dépense en argent pour l'achat des terrains. Les travaux d'élargissement peuvent être faits au moyen de la prestation en nature. Votre Commission est d'avis de l'approuver. 3° Modification du tracé approuvé le 30 novembre 1869 pour la construction du chemin vicinal d'intérêt commun no 28, entre le village de La Cabanasse et la rencontre de l'ancien chemin au-delà de la rivière de La Tet. Ce projet, adjugé depuis le 19 mai 1870, a dû être révisé par suite des erreurs de nivellement constatées lors du piquetage opéré sur le terrain au moment où l'entrepreneur allait commencer les travaux. Dans un rapport longuement motivé, M. l'Agent-Voyer chef établit la nécessité de cette révision, qui entraîne une augmentation de dépense de 4,428 fr. 08 c. Nous vous proposons d'approuver cette augmentation de dépense, ainsi que les modifications proposées, consistant principalement dans un simple déplacement de l'axe sur une petite longueur. Il y a lieu de donner acte à M. le Préfet de la communication du tableau des impositions d'office pendant l'année
nature. Votre Commission est d'avis de l'approuver. 3° Modification du tracé approuvé le 30 novembre 1869 pour la construction du chemin vicinal d'intérêt commun no 28, entre le village de La Cabanasse et la rencontre de l'ancien chemin au-delà de la rivière de La Tet. Ce projet, adjugé depuis le 19 mai 1870, a dû être révisé par suite des erreurs de nivellement constatées lors du piquetage opéré sur le terrain au moment où l'entrepreneur allait commencer les travaux. Dans un rapport longuement motivé, M. l'Agent-Voyer chef établit la nécessité de cette révision, qui entraîne une augmentation de dépense de 4,428 fr. 08 c. Nous vous proposons d'approuver cette augmentation de dépense, ainsi que les modifications proposées, consistant principalement dans un simple déplacement de l'axe sur une petite longueur. Il y a lieu de donner acte à M. le Préfet de la communication du tableau des impositions d'office pendant l'année 1872 pour l'entretien des chemins vicinaux. Aux termes de l'art. 46 de la loi du 30 août 1874, le Conseil général fixe le contingent annuel des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Le projet de répartition de ces contingents a été dressé par M. le Préfet et inséré au Recueil des Actes administratifs no 46 de 1874. Quelques communes ont réclamé contre ce projet. Ces réclamations ne paraissant pas fondées; votre Commission, après avoir pris l'avis de M. l'Agent-Voyer chef, estime que le projet de répartition est régulier et équitable, et vous propose de l'approuver. En terminant, permettez-moi de vous faire remarquer, messieurs, que les travaux les plus importants que vous ayez à faire exécuter sont ceux des chemins vicinaux; c'est-là que nous allons employer, cette année, la somme considérable que nous devons à la munificence de l'État et aux sacrifices des contribuables; c'est à cette œuvre capitale, la plus utile après l'instruction primaire, que nous allons consacrer une partie des reliquats de la Défense nationale. Lorsque ces ressources auront été converties en travaux, un progrès considérable aura été accompli; mais ne perdons pas de vue qu'il
ces contingents a été dressé par M. le Préfet et inséré au Recueil des Actes administratifs no 46 de 1874. Quelques communes ont réclamé contre ce projet. Ces réclamations ne paraissant pas fondées; votre Commission, après avoir pris l'avis de M. l'Agent-Voyer chef, estime que le projet de répartition est régulier et équitable, et vous propose de l'approuver. En terminant, permettez-moi de vous faire remarquer, messieurs, que les travaux les plus importants que vous ayez à faire exécuter sont ceux des chemins vicinaux; c'est-là que nous allons employer, cette année, la somme considérable que nous devons à la munificence de l'État et aux sacrifices des contribuables; c'est à cette œuvre capitale, la plus utile après l'instruction primaire, que nous allons consacrer une partie des reliquats de la Défense nationale. Lorsque ces ressources auront été converties en travaux, un progrès considérable aura été accompli; mais ne perdons pas de vue qu'il restera encore immensément à faire rue dans la partie montagneuse de notre pays, si le plus grand nombre des communes ne possèdera encore que des chemins dont le parcours est sinon impossible du moins extrêmement difficile et dangereux, de telle sorte que les transports sont tellement coûteux dans ces régions que la valeur des produits du sol ne peut payer les frais de leur enlèvement. Ne perdons pas de vue que le département des Pyrénées-Orientales est, après la Corse, celui de toute la France où le réseau vicinal est le moins avancé. Et qu'on ne dise pas que l'état d'imperfection de nos chemins est irrémédiable à raison de la topographie du pays, nous répondrions que le sol non moins montagneux de l'Ariège est sillonné de routes vicinales qui pénètrent sur tous les points habités et jusque dans les communes les moins accessibles. Vous êtes animés, messieurs, de l'ardent désir de soulager les grandes souffrances de l'agriculture et les misères de ces populations perdues dans nos montagnes qui peuvent à peine vivre de leur terre, de ce sillon qu'elles aiment, qui les voit naître et qui les voit mourir. Préparez-vous donc à de nouveaux efforts pour leur venir en aide en
que la valeur des produits du sol ne peut payer les frais de leur enlèvement. Ne perdons pas de vue que le département des Pyrénées-Orientales est, après la Corse, celui de toute la France où le réseau vicinal est le moins avancé. Et qu'on ne dise pas que l'état d'imperfection de nos chemins est irrémédiable à raison de la topographie du pays, nous répondrions que le sol non moins montagneux de l'Ariège est sillonné de routes vicinales qui pénètrent sur tous les points habités et jusque dans les communes les moins accessibles. Vous êtes animés, messieurs, de l'ardent désir de soulager les grandes souffrances de l'agriculture et les misères de ces populations perdues dans nos montagnes qui peuvent à peine vivre de leur terre, de ce sillon qu'elles aiment, qui les voit naître et qui les voit mourir. Préparez-vous donc à de nouveaux efforts pour leur venir en aide en leur rendant possibles les échanges de leurs produits. Par le développement des voies de communication, vous apporterez l'aisance dans ces pauvres communes, et vous obtiendrez de vos sans murmures les subventions qui vous sont nécessaires; car vous leur rendrez, non pas seulement en bien-être, mais aussi en instruction, en moralisation, au centuple, les sacrifices que vous leur imposerez. J'en ai fini, messieurs, avec ce rapport si long et si incomplet encore. Je m'estimerai heureux, s'il a votre approbation, heureux surtout s'il s'en dégage, non pas pour vous, messieurs, vous êtes édifiés à ce sujet, mais pour les contribuables, cette vérité que le meilleur placement qu'ils puissent faire, c'est l'argent donné aux chemins. Après la lecture de ce long rapport, il a été présenté les observations suivantes : À propos de l'augmentation de 300 fr. proposée par la Commission en faveur de M. Darribère, employé de la Préfecture, chargé spécialement du service vicinal, M. le Président a demandé si cette augmentation était personnelle ou si elle s'attachait à l'emploi. M. Pallarès, rapporteur, ayant répondu que la Commission avait eu pour but de reconnaître les excellents services rendus par un employé très méritant, cette augmentation était toute personnelle à M. Darribère. M.
au centuple, les sacrifices que vous leur imposerez. J'en ai fini, messieurs, avec ce rapport si long et si incomplet encore. Je m'estimerai heureux, s'il a votre approbation, heureux surtout s'il s'en dégage, non pas pour vous, messieurs, vous êtes édifiés à ce sujet, mais pour les contribuables, cette vérité que le meilleur placement qu'ils puissent faire, c'est l'argent donné aux chemins. Après la lecture de ce long rapport, il a été présenté les observations suivantes : À propos de l'augmentation de 300 fr. proposée par la Commission en faveur de M. Darribère, employé de la Préfecture, chargé spécialement du service vicinal, M. le Président a demandé si cette augmentation était personnelle ou si elle s'attachait à l'emploi. M. Pallarès, rapporteur, ayant répondu que la Commission avait eu pour but de reconnaître les excellents services rendus par un employé très méritant, cette augmentation était toute personnelle à M. Darribère. M. le Président répond qu'il n'a aucune objection à faire, bien au contraire, c'était un simple renseignement qu'il désirait avoir. M. Pallarès dit qu'autrefois les employés de la Préfecture, de quelque service qu'ils fussent chargés, étaient rétribués sur le fonds d'abonnement spécial que l'État met à la disposition de M. le Préfet, mais que par suite de l'insuffisance de ce crédit et aussi du surcroît de travail que la vicinalité apporte avec elle depuis quelques années, on a été obligé de faire payer cet employé sur les fonds des chemins vicinaux. Il serait à désirer que le Conseil émise le vœu que le fonds d'abonnement des employés de Préfecture fut augmenté de 2.800 fr. Cette somme de 2.800 fr. qui représente actuellement le traitement de deux employés de Préfecture, reviendrait aux chemins vicinaux et permettrait d'admettre deux agents-voyers de plus. M. Forné demande si M. Darribère a un autre traitement en dehors de celui que l'on propose d'augmenter. M. Pallarès répond négativement, cet employé a un service spécial qui demande des connaissances toutes particulières, il s'occupe des actes de vente de terrain, des questions de contentieux avec lequel ses aptitudes et un travail long et assidu l'ont familiarisé, il est occupé
Préfet, mais que par suite de l'insuffisance de ce crédit et aussi du surcroît de travail que la vicinalité apporte avec elle depuis quelques années, on a été obligé de faire payer cet employé sur les fonds des chemins vicinaux. Il serait à désirer que le Conseil émise le vœu que le fonds d'abonnement des employés de Préfecture fut augmenté de 2.800 fr. Cette somme de 2.800 fr. qui représente actuellement le traitement de deux employés de Préfecture, reviendrait aux chemins vicinaux et permettrait d'admettre deux agents-voyers de plus. M. Forné demande si M. Darribère a un autre traitement en dehors de celui que l'on propose d'augmenter. M. Pallarès répond négativement, cet employé a un service spécial qui demande des connaissances toutes particulières, il s'occupe des actes de vente de terrain, des questions de contentieux avec lequel ses aptitudes et un travail long et assidu l'ont familiarisé, il est occupé d'une manière exclusive du service vicinal. M. Tisseyre dit que la Commission des travaux publics a été saisie d'une demande de M. l'agent-voyer chef en faveur de M. Clamont, à l'effet de l'élever à une position d'agent-voyer hors classe et prie le Conseil de vouloir bien prendre note quand cette affaire viendra à la discussion, qu'elle est traitée et résolue dans le rapport de M. Pallarès. Une discussion s'engage à la suite de la partie du rapport qui traite des vices de construction. M. le Président dit que ces vices proviennent généralement du manque absolu de surveillance. Il demande d'une manière énergique que les agents-voyers qui sont chargés de travaux soient responsables de leur bonne exécution. M. Justin Massot dit qu'ils le sont toujours moralement envers leur administration. M. Romeu dit que cette responsabilité ne peut avoir de raison d'être que pour les travaux en régie et que, comme les instructions ministérielles recommandent de ne pas abuser de la régie, les cas où la responsabilité de l'agent de l'administration sera engagée sont très rares, attendu qu'en cas d'adjudication, l'entrepreneur garantit par son cautionnement la bonne exécution des travaux qu'il a entrepris. M. Ramon accentue d'une manière énergique la nécessité du
affaire viendra à la discussion, qu'elle est traitée et résolue dans le rapport de M. Pallarès. Une discussion s'engage à la suite de la partie du rapport qui traite des vices de construction. M. le Président dit que ces vices proviennent généralement du manque absolu de surveillance. Il demande d'une manière énergique que les agents-voyers qui sont chargés de travaux soient responsables de leur bonne exécution. M. Justin Massot dit qu'ils le sont toujours moralement envers leur administration. M. Romeu dit que cette responsabilité ne peut avoir de raison d'être que pour les travaux en régie et que, comme les instructions ministérielles recommandent de ne pas abuser de la régie, les cas où la responsabilité de l'agent de l'administration sera engagée sont très rares, attendu qu'en cas d'adjudication, l'entrepreneur garantit par son cautionnement la bonne exécution des travaux qu'il a entrepris. M. Ramon accentue d'une manière énergique la nécessité du récolement, par M. l'agent-voyer chef lui-même, des travaux exécutés, avant qu'il soit procédé à leur réception définitive. Il pourrait procéder à cette opération pendant les tournées qu'il fait dans le département; cela ne le dérangerait pas et ce serait une garantie sérieuse : on abuse trop de la délégation à un agent inférieur pour ces sortes de vérifications. Au sujet du chemin de grande communication de Coustouges à Batère, il s'engage une discussion soulevée par M. Forné et à laquelle prennent part MM. le Président, le Rapporteur et le Préfet. Elle a trait aux offres de M. de Vogüé et surtout au grand intérêt qu'il y a pour les habitants de cette contrée à ce que ce chemin soit promptement terminé. Le Conseil consulté ne trouve pas les offres de M. de Vogüé assez précises et les voudrait sans restriction, et il décide que la Commission permanente sera saisie de cette affaire; ce sera avec elle que M. de Vogüé sera invité à s'entendre et à traiter, en sorte qu'à la session prochaine la Commission présentera au Conseil une solution définitive sur la question ; cette modification est ajoutée au rapport. Le Conseil adopte l'indemnité de 500 fr. à titre
un agent inférieur pour ces sortes de vérifications. Au sujet du chemin de grande communication de Coustouges à Batère, il s'engage une discussion soulevée par M. Forné et à laquelle prennent part MM. le Président, le Rapporteur et le Préfet. Elle a trait aux offres de M. de Vogüé et surtout au grand intérêt qu'il y a pour les habitants de cette contrée à ce que ce chemin soit promptement terminé. Le Conseil consulté ne trouve pas les offres de M. de Vogüé assez précises et les voudrait sans restriction, et il décide que la Commission permanente sera saisie de cette affaire; ce sera avec elle que M. de Vogüé sera invité à s'entendre et à traiter, en sorte qu'à la session prochaine la Commission présentera au Conseil une solution définitive sur la question ; cette modification est ajoutée au rapport. Le Conseil adopte l'indemnité de 500 fr. à titre gracieux en faveur du sieur Bobo. Cette somme sera prélevée sur les ressources de la ligne. A propos du chemin de la Pradelle à Prades, M. Benêt insiste pour qu'une partie des fonds alloués à cette ligne soit portée sur le point appelé les Roches de Fenouillet. M. Pallarès, rapporteur, propose d'envoyer au Conseil général de l'Aude l'extrait de la délibération du Conseil relative au chemin de grande communication N° 44 qui intéresse les deux départements. Le Conseil consulté décide qu'il sera donné suite à cette demande de la Commission. A propos du chemin d'intérêt communal no 48, de Caramany à Millas, M. Ramon demande le déclassement si le Conseil ne vote pas de fonds. Il y a longtemps que la commune de Caramany s'impose des sacrifices qui ne servent à rien. Le Conseil décide que la question sera soumise à l'enquête. M. le Président met ensuite aux voix l'ensemble du remarquable rapport de M. Pallarès. Le Conseil adopte à l'unanimité les conclusions multiples de ce rapport. Voeu de M. Forné. M. Forné dépose sur le bureau un vœu ayant pour objet de s'associer énergiquement à celui qui a été exprimé par le Conseil d'arrondissement de Céret, pour que l'on