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effet, votre première Commission vous propose le vote d'un crédit de 7.000 francs à inscrire au budget départemental de 1930. Les conclusions de la Commission sont adoptées. 630 PREMIÈRE SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Eglise de Buglose. — Réfection d'un vantail de la porte d'entrée M. SAINT-CALBRE, rapporteur. — Messieurs, notre collègue, M. le sénateur Millières-Lacroix, dans une lettre du 10 août 1929, a signalé à M. le Préfet que l'un des vantaux de la porte d'entrée de l'église de Buglose (immeuble départemental) avait subi en 1906 des dégradations que l'on avait réparées à l'aide d'un rapiéçage. La remise en état de la porte nécessiterait le remplacement du vantail dégradé. Selon le devis estimatif qui a été dressé, la réparation envisagée donnerait lieu à une dépense de 500 francs. Votre première Commission vous propose de faire effectuer la réparation dont il s'agit et d'imputer la dépense sur le crédit de 50.000 francs ouvert au chapitre 15, article 30, du budget de 1930, sous la rubrique : « Revenus des biens diocésains attribués à des services départementaux de bienfaisance et d'assistance.» M. MILLIÈS-LACROIX. — Je regrette que M. Le Préfet ne m'ait pas informé de la suite qu'il se proposait de donner à mon intervention : je lui aurais fait remarquer qu'il n'avait pas besoin de nous demander un crédit spécial, car il a les fonds nécessaires pour prendre une simple mesure conservatoire comme celle-ci. M. LE PRÉFET. — À la suite de votre lettre, j'ai chargé M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal d'examiner la question. Quand j'ai été en possession de son rapport, il m'est apparu qu'il me fallait demander au Conseil général l'autorisation de prélever la somme nécessaire sur les 50.000 fr. qui proviennent du domaine d'Ognoas. M. MILLIÈS-LACROIX. — Il s'agit d'une dégradation que l'église de Buglose avait subie au cours des événements qui ont marqué l'application de la loi de séparation. À la place du vantail enfoncé avaient été mises quelques planches, et sur ces planches, une inscription : « Mars 1906. » Il est absolument inutile de perpétuer le souvenir de semblables événements. C'est
de donner à mon intervention : je lui aurais fait remarquer qu'il n'avait pas besoin de nous demander un crédit spécial, car il a les fonds nécessaires pour prendre une simple mesure conservatoire comme celle-ci. M. LE PRÉFET. — À la suite de votre lettre, j'ai chargé M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal d'examiner la question. Quand j'ai été en possession de son rapport, il m'est apparu qu'il me fallait demander au Conseil général l'autorisation de prélever la somme nécessaire sur les 50.000 fr. qui proviennent du domaine d'Ognoas. M. MILLIÈS-LACROIX. — Il s'agit d'une dégradation que l'église de Buglose avait subie au cours des événements qui ont marqué l'application de la loi de séparation. À la place du vantail enfoncé avaient été mises quelques planches, et sur ces planches, une inscription : « Mars 1906. » Il est absolument inutile de perpétuer le souvenir de semblables événements. C'est pourquoi j'avais suggéré à M. le Préfet de faire réparer cette porte. Les mesures conservatoires de ce genre font partie des attributions ordinaires de M. le Préfet. Il pouvait donner l'ordre d'exécuter tout de suite le travail, en prenant la somme nécessaire sur les crédits dont il dispose pour les dépenses imprévues. PREMIÈRE SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 M. LE PRÉSIDENT. — Notre collègue obtient satisfaction sur le fond. Il n'y a pas d'autre observation ? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Comité départemental des Mutilés et Réformés de la guerre des Landes. — Rapport financier M. SAINT-CALBRE, rapporteur. — Messieurs, en raison des services importants, s'accroissant d'année en année, qui sont rendus aux victimes pensionnées de la guerre, par le Comité départemental des Mutilés et réformés de la guerre des Landes, votre 1ère Commission vous demande de lui renouveler pour l'année 1930 la subvention de 5.000 francs votée en sa faveur pour l'exercice en cours. M. PIERRE DÉYRIS. — Je ne m'oppose d'aucune manière à la proposition de la Commission. Seulement je renouvelle une observation que certains collègues et moi-même l'avons déjà présentée ici. Nous trouvons que le budget de l'Office lui permettrait de se montrer un
dépenses imprévues. PREMIÈRE SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 M. LE PRÉSIDENT. — Notre collègue obtient satisfaction sur le fond. Il n'y a pas d'autre observation ? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Comité départemental des Mutilés et Réformés de la guerre des Landes. — Rapport financier M. SAINT-CALBRE, rapporteur. — Messieurs, en raison des services importants, s'accroissant d'année en année, qui sont rendus aux victimes pensionnées de la guerre, par le Comité départemental des Mutilés et réformés de la guerre des Landes, votre 1ère Commission vous demande de lui renouveler pour l'année 1930 la subvention de 5.000 francs votée en sa faveur pour l'exercice en cours. M. PIERRE DÉYRIS. — Je ne m'oppose d'aucune manière à la proposition de la Commission. Seulement je renouvelle une observation que certains collègues et moi-même l'avons déjà présentée ici. Nous trouvons que le budget de l'Office lui permettrait de se montrer un peu plus large dans l'attribution de certains secours. Nous voudrions qu'il opérât sur des bases moins étroites. M. LE RAPPORTEUR. — Les ressources de l'Office vont être augmentées, car son activité ne se borne plus aux seuls mutilés ou réformés. Il s'occupe aussi, désormais, des anciens combattants non pensionnés. À ce titre, le Conseil général va sans doute, au cours même de la présente Session, lui accorder une subvention supplémentaire. M. ROBERT LASSALLE. — Oui, mais le nombre des bénéficiaires augmente aussi. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition à l'adoption de la proposition de la Commission, sous réserve des observations qui viennent d'être présentées ? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Prison de Mont-de-Marsan. — Grosses réparations M. DUPIN, rapporteur. — Messieurs, les water-closets des cellules de la prison de Mont-de-Marsan sont communs aux surveillants et aux détenus. L'Administration pénitentiaire nous a signalé les inconvénients qui en résultent et demande l'aménagement de water-closets pour les gardiens au-dessus de l'escalier donnant accès au dortoir n° 2. Le Service des Bâtiments départementaux a dressé un projet. Sa réalisation donnera lieu à une dépense de 4.000 francs. D'autre part, la toiture de la chapelle est en mauvais état et
ce titre, le Conseil général va sans doute, au cours même de la présente Session, lui accorder une subvention supplémentaire. M. ROBERT LASSALLE. — Oui, mais le nombre des bénéficiaires augmente aussi. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition à l'adoption de la proposition de la Commission, sous réserve des observations qui viennent d'être présentées ? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Prison de Mont-de-Marsan. — Grosses réparations M. DUPIN, rapporteur. — Messieurs, les water-closets des cellules de la prison de Mont-de-Marsan sont communs aux surveillants et aux détenus. L'Administration pénitentiaire nous a signalé les inconvénients qui en résultent et demande l'aménagement de water-closets pour les gardiens au-dessus de l'escalier donnant accès au dortoir n° 2. Le Service des Bâtiments départementaux a dressé un projet. Sa réalisation donnera lieu à une dépense de 4.000 francs. D'autre part, la toiture de la chapelle est en mauvais état et il y a lieu de la réparer. D'après les devis estimatifs, la dépense pour ce travail serait de 3.000 francs. C'est donc une dépense totale de 7.000 francs que votre première Commission vous propose de décider. Cette somme est inscrite au budget de 1930, chapitre 1er, art. 9. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Dots de mariage aux pupilles et anciens pupilles de moins de vingt-cinq ans. — Relèvement du crédit et modification des articles 121 et 122 du Règlement départemental. M. DUPIN, rapporteur. — Messieurs, dans sa séance du 1er mai 1928, la Commission départementale après avoir pris connaissance des renseignements fournis sur le nombre moyen de mariages contractés annuellement par les pupilles de l'Assistance publique, a exprimé le désir de voir les dots de mariage portées à mille francs. Afin de répondre au vœu formulé par nos collègues, M. le Préfet nous propose de remplacer les articles 121 et 122 du Règlement départemental du 30 mai 1927 par les articles suivants : "Article 121 nouveau. — Les recettes prévues aux paragraphes 7 et 8 de l'article 120 sont employées sous réserve des affectations spéciales à la création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens
de la Commission sont adoptées. Dots de mariage aux pupilles et anciens pupilles de moins de vingt-cinq ans. — Relèvement du crédit et modification des articles 121 et 122 du Règlement départemental. M. DUPIN, rapporteur. — Messieurs, dans sa séance du 1er mai 1928, la Commission départementale après avoir pris connaissance des renseignements fournis sur le nombre moyen de mariages contractés annuellement par les pupilles de l'Assistance publique, a exprimé le désir de voir les dots de mariage portées à mille francs. Afin de répondre au vœu formulé par nos collègues, M. le Préfet nous propose de remplacer les articles 121 et 122 du Règlement départemental du 30 mai 1927 par les articles suivants : "Article 121 nouveau. — Les recettes prévues aux paragraphes 7 et 8 de l'article 120 sont employées sous réserve des affectations spéciales à la création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes ; ces dots sont attribuées par la Commission départementale, sur la proposition du Préfet, aux pupilles ou anciens pupilles qui se seront mariés avant l'âge de 25 ans. Elles seront prélevées tant sur les recettes sus-mentionnées que sur le crédit spécial inscrit au budget départemental. En vue d'encourager la nuptialité précoce chez les enfants assistés le montant de ces dots est uniformément fixé à 1.000 fr. "Art. 122 nouveau. — Il sera prévu au budget départemental un crédit spécial destiné à permettre un envoi périodique d'argent (75 fr. environ par trimestre) aux pupilles sous les drapeaux." Votre première Commission vous propose d'accepter ces modifications. D'autre part, le crédit de 5.000 fr. inscrit au budget primitif est insuffisant pour accorder une dot de 1.000 fr. à chacun des pupilles mariés ou devant se marier durant l'année 1929. À ce jour, en effet, sept anciens pupilles de moins de 25 ans, sont mariés, et trois pupilles filles, mineures, doivent contracter mariage prochainement. En conséquence, votre première Commission vous propose de porter à 10.000 francs le crédit inscrit à l'article 4, paragraphe 2 du chapitre VII. M. MILLIÈS-LACROIX. — Il y a, dans l'article 121, quelque chose qui me
vue d'encourager la nuptialité précoce chez les enfants assistés le montant de ces dots est uniformément fixé à 1.000 fr. "Art. 122 nouveau. — Il sera prévu au budget départemental un crédit spécial destiné à permettre un envoi périodique d'argent (75 fr. environ par trimestre) aux pupilles sous les drapeaux." Votre première Commission vous propose d'accepter ces modifications. D'autre part, le crédit de 5.000 fr. inscrit au budget primitif est insuffisant pour accorder une dot de 1.000 fr. à chacun des pupilles mariés ou devant se marier durant l'année 1929. À ce jour, en effet, sept anciens pupilles de moins de 25 ans, sont mariés, et trois pupilles filles, mineures, doivent contracter mariage prochainement. En conséquence, votre première Commission vous propose de porter à 10.000 francs le crédit inscrit à l'article 4, paragraphe 2 du chapitre VII. M. MILLIÈS-LACROIX. — Il y a, dans l'article 121, quelque chose qui me paraît absolument inutile. Quel sens donne-t-on aux mots : Sous réserve des affectations spéciales, M. LE DR GAUZÈRE, Président de la Commission. — C'est en effet, un point à préciser, je demande le renvoi de cette affaire à la Commission. Le renvoi est prononcé. Office départemental des Pupilles de la Nation Renouvellement de la subvention départementale M. DUPIN, rapporteur. — Messieurs, depuis que l'Office des Pupilles de la Nation a été constitué dans les Landes, il lui a été accordé un appui financier par le Conseil général. Votre première Commission est d'avis qu'il y a lieu de continuer à donner une subvention à l'Office départemental des Pupilles de la Nation et, comme au budget de 1929, vous propose d'inscrire au budget de 1930, la somme de 2.000 fr. M. ROUMEGOUS. — L'observation que M. Deyris présentait tout à l'heure à propos de l'Office des Mutilés, je la reprends ici à mon compte. Malgré le progrès réalisé depuis l'année dernière, je pense qu'un effort un peu plus grand devrait être fait pour favoriser l'apprentissage agricole (Très bien ! très bien !) M. LE DR BEAUMONT. — Ne serait-il pas possible d'avoir un compte rendu sommaire des opérations de l'Office ? Il
Nation Renouvellement de la subvention départementale M. DUPIN, rapporteur. — Messieurs, depuis que l'Office des Pupilles de la Nation a été constitué dans les Landes, il lui a été accordé un appui financier par le Conseil général. Votre première Commission est d'avis qu'il y a lieu de continuer à donner une subvention à l'Office départemental des Pupilles de la Nation et, comme au budget de 1929, vous propose d'inscrire au budget de 1930, la somme de 2.000 fr. M. ROUMEGOUS. — L'observation que M. Deyris présentait tout à l'heure à propos de l'Office des Mutilés, je la reprends ici à mon compte. Malgré le progrès réalisé depuis l'année dernière, je pense qu'un effort un peu plus grand devrait être fait pour favoriser l'apprentissage agricole (Très bien ! très bien !) M. LE DR BEAUMONT. — Ne serait-il pas possible d'avoir un compte rendu sommaire des opérations de l'Office ? Il me semble que la tendance à l'économie soit un peu trop forte dans une institution de ce genre. M. LE DR DUCASSE. — Je partage l'opinion de M. Beaumont. À la Commission départementale, nous constatons souvent qu'une demande de bourse ou de supplément de bourse est présentée en faveur d'un pupille de la Nation. Si l'Office était plus large à l'égard de ses protégés, nous pourrions accorder davantage aux autres. M. LE PRÉFET. — Il y a dans mon rapport, aux pages 233 et suivantes, des renseignements sur le fonctionnement de l'Office. Si le Conseil général désire un compte rendu plus détaillé, je le ferai préparer pour la prochaine Session. M. PIERRE DEYRIS. — Nous voudrions une sorte de rapport financier. (Approbation). M. LE PRÉFET. — C'est entendu. M. LE PRÉSIDENT. — Sous le bénéfice de ces observations, il n'y a pas d'opposition à l'adoption du rapport de la Commission ? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Maximum des Centimes communaux M. LE DR GAUZÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871 et de la loi du 7 avril 1902, le Conseil général arrête, chaque année, au cours de sa deuxième
pupille de la Nation. Si l'Office était plus large à l'égard de ses protégés, nous pourrions accorder davantage aux autres. M. LE PRÉFET. — Il y a dans mon rapport, aux pages 233 et suivantes, des renseignements sur le fonctionnement de l'Office. Si le Conseil général désire un compte rendu plus détaillé, je le ferai préparer pour la prochaine Session. M. PIERRE DEYRIS. — Nous voudrions une sorte de rapport financier. (Approbation). M. LE PRÉFET. — C'est entendu. M. LE PRÉSIDENT. — Sous le bénéfice de ces observations, il n'y a pas d'opposition à l'adoption du rapport de la Commission ? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Maximum des Centimes communaux M. LE DR GAUZÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871 et de la loi du 7 avril 1902, le Conseil général arrête, chaque année, au cours de sa deuxième session, dans les limites fixées annuellement par la loi de Finances, le maximum du nombre de centimes extraordinaires et de centimes pour insuffisance de revenus que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité communale. Les limites qui avaient été fixées à 80 centimes par la loi du 12 juillet 1928 (art. 8), ont été maintenues par la loi du 31 juillet 1929. Votre première Commission vous propose de fixer à 80 le chiffre maximum des centimes auxquels les Assemblées communales pourront recourir en 1930. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Compte départemental de l'Exercice 1927 M. LE DR GAUZÈRE, rapporteur. — Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet nous informe que le compte des Recettes et des Dépenses départementales de l'Exercice 1927 sur lequel le Conseil général a statué dans sa Session d'Octobre 1928, a été réglé définitivement par un décret de M. le Président de la République en date du 9 mars 1929. Votre première Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Comité départemental d'Orientation professionnelle. — Examen médical des adolescents. — Demande d'avance sur les
80 centimes par la loi du 12 juillet 1928 (art. 8), ont été maintenues par la loi du 31 juillet 1929. Votre première Commission vous propose de fixer à 80 le chiffre maximum des centimes auxquels les Assemblées communales pourront recourir en 1930. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Compte départemental de l'Exercice 1927 M. LE DR GAUZÈRE, rapporteur. — Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet nous informe que le compte des Recettes et des Dépenses départementales de l'Exercice 1927 sur lequel le Conseil général a statué dans sa Session d'Octobre 1928, a été réglé définitivement par un décret de M. le Président de la République en date du 9 mars 1929. Votre première Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Comité départemental d'Orientation professionnelle. — Examen médical des adolescents. — Demande d'avance sur les fonds départementaux. M. LE DR GAUZÈRE, rapporteur. — Messieurs, à la plage 367 de son rapport, M. le Préfet nous signale le développement que va prendre l'examen médical des adolescents, futurs apprentis, en vue de leur orientation professionnelle. En outre, M. le Préfet nous fait savoir que le Comité départemental d'Orientation professionnelle saisi de cette question dans sa séance du 7 août 1929 a décidé de demander aux municipalités de prendre à leur charge les dépenses vraisemblablement peu élevées qu'entraînera la visite de ces futurs apprentis. Toutefois, dans le but d'uniformiser les méthodes d'examen et de faciliter le paiement des honoraires dus aux médecins qui auront pratiqué ces visites, le Comité a exprimé le désir que le Conseil général soit appelé au cours de la présente Session à examiner si l'avance des fonds indispensables pour couvrir la dépense qu'entraînera le paiement des honoraires médicaux, ne pourrait pas être faite par le département sous réserve que le remboursement de la totalité des sommes ainsi employées serait garanti par un engagement préalable des municipalités. À cette fin, la somme à inscrire au budget de 1930, en recettes et en dépenses, serait de 3.000 francs. Votre première Commission, considérant que tous les enfants
d'Orientation professionnelle saisi de cette question dans sa séance du 7 août 1929 a décidé de demander aux municipalités de prendre à leur charge les dépenses vraisemblablement peu élevées qu'entraînera la visite de ces futurs apprentis. Toutefois, dans le but d'uniformiser les méthodes d'examen et de faciliter le paiement des honoraires dus aux médecins qui auront pratiqué ces visites, le Comité a exprimé le désir que le Conseil général soit appelé au cours de la présente Session à examiner si l'avance des fonds indispensables pour couvrir la dépense qu'entraînera le paiement des honoraires médicaux, ne pourrait pas être faite par le département sous réserve que le remboursement de la totalité des sommes ainsi employées serait garanti par un engagement préalable des municipalités. À cette fin, la somme à inscrire au budget de 1930, en recettes et en dépenses, serait de 3.000 francs. Votre première Commission, considérant que tous les enfants à examiner n'appartiendront pas fatalement à des familles indigentes, a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'inscrire ce crédit au budget. Il a paru, en effet, aux membres de la Commission que si des familles n'ont pas les moyens d'effectuer cette dépense, leurs enfants seront certainement inscrits à l'Assistance médicale gratuite et n'auront rien à débourser pour les frais occasionnés par cet examen. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Casernes de gendarmerie appartenant au département Réparations M. LE DR GAUZÈRE, rapporteur. — Messieurs, diverses réparations qui ne peuvent être imputées sur les crédits ordinaires affectés à l'entretien doivent être effectuées aux casernes de gendarmerie de Mont-de-Marsan, Saint-Sever, Saint-Justin, Gabarret, Amou appartenant au département. Un crédit total de 17.900 francs est prévu au projet de budget de 1930 pour permettre l'exécution de ces réparations. Le détail se trouve dans le rapport de M. le Préfet, aux pages 451 et 452. Votre première Commission vous propose d'accorder ce crédit. M. LE DR DEPETON. — Depuis trois ans, je demande qu'on installe l'électricité dans la caserne de Saint-Martin-de-Seignanx. Bien que le département soit maintenant propriétaire de l'immeuble, acheté, dans de bonnes conditions, c'est encore la seule maison du bourg qui ne soit
gratuite et n'auront rien à débourser pour les frais occasionnés par cet examen. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Casernes de gendarmerie appartenant au département Réparations M. LE DR GAUZÈRE, rapporteur. — Messieurs, diverses réparations qui ne peuvent être imputées sur les crédits ordinaires affectés à l'entretien doivent être effectuées aux casernes de gendarmerie de Mont-de-Marsan, Saint-Sever, Saint-Justin, Gabarret, Amou appartenant au département. Un crédit total de 17.900 francs est prévu au projet de budget de 1930 pour permettre l'exécution de ces réparations. Le détail se trouve dans le rapport de M. le Préfet, aux pages 451 et 452. Votre première Commission vous propose d'accorder ce crédit. M. LE DR DEPETON. — Depuis trois ans, je demande qu'on installe l'électricité dans la caserne de Saint-Martin-de-Seignanx. Bien que le département soit maintenant propriétaire de l'immeuble, acheté, dans de bonnes conditions, c'est encore la seule maison du bourg qui ne soit pas rattachée au réseau. Il faut donner la lumière aux gendarmes, et il n'en coûterait que 1.000 ou 1.200 francs. Les crédits nécessaires ont été votés à la session de mai. Qu'attend-on pour faire le travail ? Vous aurez prochainement satisfaction. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Nous passons maintenant aux rapports de la deuxième Commission (Commission de la Voirie et des Travaux). Rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées du département des Landes M. LOURTIES, rapporteur. — Messieurs, aux pages 145 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du département des Landes. Dans ce document, nous relevons avec satisfaction ce passage : « En général, les chaussées des routes nationales du département répondent actuellement, dans la mesure du possible, aux exigences de la circulation automobile et tous nos efforts tendent à la suppression de quelques solutions de continuité de goudronnages qui existent encore sur certaines parties des routes des grands itinéraires. » Votre deuxième Commission exprime le désir que, d'une façon générale, on fasse disparaître toutes les solutions de continuité qui sont dangereuses. Après des kilomètres de bonne route, on tombe