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ne s'agisse de jeunes filles susceptibles d'être ramenées dans de meilleures voies. Pour de telles jeunes filles, il est parfois procédé au rapatriement. C'est le cas en ce qui concerne l'Allemagne, l'Autriche et, parfois aussi, la Tchécoslovaquie, où la procédure de rapatriement est rapide. Cette manière d'agir est plus efficace pour les jeunes filles qui manquent d'expérience, car les autorités de leur pays d'origine auxquelles elles sont confiées s'occupent alors d'elles. Le rapatriement ne peut, toutefois, se généraliser, parce que la procédure est trop lente (elle dure souvent plusieurs mois). Aussi les autorités de police ne le préconisent-elles pas et préfèrent-elles l'expulsion, qui est beaucoup plus expéditive et se fait avec moins de formalités. Le concours de sociétés de bienfaisance s'intéressant au sort des prostituées serait précieux, d'après l'enquête à laquelle nous nous sommes livrés, s'il s'étendait, non pas aux prostituées étrangères, mais à ses propres ressortissantes expulsées d'un autre pays. La prostituée expulsée a besoin, en arrivant dans son pays d'origine, d'être placée ou hospitalisée quelque part (place de travail, internement dans une maison de relèvement, traitement dans un hôpital ou clinique, si la prostituée est atteinte d'une maladie vénérienne, etc.). Le concours de ces sociétés pourrait aussi être utile dans les questions de tutelle, patronage, etc. Les causes de l'immigration des prostituées sont à rechercher dans les conditions pécuniaires et sociales de leur pays d'origine. Il arrive aussi qu'étant pourchassées par la police de leur domicile, les prostituées émigrent pour se soustraire à tout contrôle de la police. Les lieux de villégiature et stations d'étrangers sont aussi un appât qui ne manque pas d'exercer un certain attrait sur les prostituées qui s'y rendent dans l'espoir d'y trouver un bon gain et une vie facile. Elles arrivent avec l'ouverture de la saison et s'en vont généralement dès que celle-ci est terminée. L'immigration de prostituées en Suisse n'a donc aucun rapport avec la traite des femmes et des enfants. Le détail concernant le nombre, la nationalité, l'âge, etc., des prostituées étrangères expulsées de notre pays se trouve dans les rapports annuels que la Suisse a adressés au Secrétariat général ces
utile dans les questions de tutelle, patronage, etc. Les causes de l'immigration des prostituées sont à rechercher dans les conditions pécuniaires et sociales de leur pays d'origine. Il arrive aussi qu'étant pourchassées par la police de leur domicile, les prostituées émigrent pour se soustraire à tout contrôle de la police. Les lieux de villégiature et stations d'étrangers sont aussi un appât qui ne manque pas d'exercer un certain attrait sur les prostituées qui s'y rendent dans l'espoir d'y trouver un bon gain et une vie facile. Elles arrivent avec l'ouverture de la saison et s'en vont généralement dès que celle-ci est terminée. L'immigration de prostituées en Suisse n'a donc aucun rapport avec la traite des femmes et des enfants. Le détail concernant le nombre, la nationalité, l'âge, etc., des prostituées étrangères expulsées de notre pays se trouve dans les rapports annuels que la Suisse a adressés au Secrétariat général ces dernières années. Département Politique Fédérale. P. o.: (Signé) Paul DINICHERT. III. L'EMPLOI DES FEMMES DANS LA POLICE. C. L. 80. 1926. IV. LETTRE-CIRCULAIRE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX ÉTATS MEMBRES ET A CERTAINS ÉTATS NON MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. Genève, le 6 juillet 1926. J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Comité de la traite des femmes et des enfants de la Commission consultative pour la protection de l'enfance et de la jeunesse, lors de sa cinquième session, tenue à Genève du 22 au 25 mars 1926, a adopté la résolution suivante concernant l'emploi des femmes dans la police : "Le Comité a constaté l'intérêt sans cesse croissant qui s'est manifesté dans plusieurs pays au sujet de l'emploi des femmes dans la police pour toutes les questions concernant la protection des femmes et des enfants. Etant donné que ces pays estiment que cet emploi tendra dans une grande mesure à restreindre les maux qui résultent de la traite des femmes, le Comité prie le Conseil de la Société des Nations d'inviter le Secrétariat à demander à tous les États des renseignements complets sur la question. Ces renseignements devraient être classés en vue d'être soumis au Comité lors de
connaître que le Comité de la traite des femmes et des enfants de la Commission consultative pour la protection de l'enfance et de la jeunesse, lors de sa cinquième session, tenue à Genève du 22 au 25 mars 1926, a adopté la résolution suivante concernant l'emploi des femmes dans la police : "Le Comité a constaté l'intérêt sans cesse croissant qui s'est manifesté dans plusieurs pays au sujet de l'emploi des femmes dans la police pour toutes les questions concernant la protection des femmes et des enfants. Etant donné que ces pays estiment que cet emploi tendra dans une grande mesure à restreindre les maux qui résultent de la traite des femmes, le Comité prie le Conseil de la Société des Nations d'inviter le Secrétariat à demander à tous les États des renseignements complets sur la question. Ces renseignements devraient être classés en vue d'être soumis au Comité lors de sa prochaine session." Le Conseil de la Société des Nations, au cours d'une séance tenue le 7 juin 1926, m'a chargé de communiquer aux Gouvernements le texte de cette résolution, en les priant de vouloir bien adresser au Secrétariat tous renseignements pertinents qu'il leur serait possible de fournir. Je serais donc reconnaissant au Gouvernement de bien vouloir transmettre au Secrétariat les renseignements dont il pourrait disposer sur ce sujet. Le Secrétaire général, (Signé) Eric DRUMMOND. C. T. F. E. 321. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE L'UNION DE L'AFRIQUE DU SUD. [Traduction.] Prétoria, le 17 août 1926. L'emploi des femmes dans la police de l'Union de l'Afrique du Sud a été essayé au Cap, il y a quelques années. Bien que les femmes aient rendu certains services, on ne peut dire que leur collaboration ait donné des résultats absolument satisfaisants. C'est pourquoi l'expérience n'a pas eu de suite. On estime que les conditions qui règnent dans l'Union ne sont pas favorables à l'emploi des femmes dans la police. (Signé) W. H. FARRELL, Secrétaire adjoint du Premier Ministre. 12/46158x /28694. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. [Traduction.] Washington, le 3 novembre 1926. Le Secrétaire d'État des États-Unis a l'honneur de transmettre, sous pli
donc reconnaissant au Gouvernement de bien vouloir transmettre au Secrétariat les renseignements dont il pourrait disposer sur ce sujet. Le Secrétaire général, (Signé) Eric DRUMMOND. C. T. F. E. 321. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE L'UNION DE L'AFRIQUE DU SUD. [Traduction.] Prétoria, le 17 août 1926. L'emploi des femmes dans la police de l'Union de l'Afrique du Sud a été essayé au Cap, il y a quelques années. Bien que les femmes aient rendu certains services, on ne peut dire que leur collaboration ait donné des résultats absolument satisfaisants. C'est pourquoi l'expérience n'a pas eu de suite. On estime que les conditions qui règnent dans l'Union ne sont pas favorables à l'emploi des femmes dans la police. (Signé) W. H. FARRELL, Secrétaire adjoint du Premier Ministre. 12/46158x /28694. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. [Traduction.] Washington, le 3 novembre 1926. Le Secrétaire d'État des États-Unis a l'honneur de transmettre, sous pli séparé, les documents suivants, reçus de l'« Association internationale des femmes employées dans la police », à Washington, D. C. 1° Ouvrage intitulé Women Police, par Chloe OWINGS, publié en 1925 et contenant, aux pages 118 et suivantes, des statistiques relatives à l'emploi de femmes dans la police aux États-Unis, depuis 1922 ; 2° Rapport manuscrit du « Committee on Standards and Methods of the International Association of Policewomen », pour l'année 1925-1926, contenant des renseignements plus récents, du même genre que ceux auxquels a trait l'ouvrage mentionné ci-dessus ; 3° Une collection variée de brochures concernant le mouvement en faveur de l'emploi de femmes dans la police aux États-Unis. C. T. F. E. 321. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE. [Traduction.] Buenos-Aires, le 17 septembre 1926. La police de la capitale fédérale attache la plus grande importance à l'emploi des femmes dans la police, surtout dans le service des recherches, et elle a déjà engagé, dans la Section des renseignements, plusieurs femmes, chargées de prendre les empreintes digitales des femmes et des enfants qui demandent des pièces d'identité ; des résultats excellents ont été obtenus. (Signé) E. RESTELLI. 1 Voir Journal Officiel, juillet 1926. page 858. 2 Note
depuis 1922 ; 2° Rapport manuscrit du « Committee on Standards and Methods of the International Association of Policewomen », pour l'année 1925-1926, contenant des renseignements plus récents, du même genre que ceux auxquels a trait l'ouvrage mentionné ci-dessus ; 3° Une collection variée de brochures concernant le mouvement en faveur de l'emploi de femmes dans la police aux États-Unis. C. T. F. E. 321. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE. [Traduction.] Buenos-Aires, le 17 septembre 1926. La police de la capitale fédérale attache la plus grande importance à l'emploi des femmes dans la police, surtout dans le service des recherches, et elle a déjà engagé, dans la Section des renseignements, plusieurs femmes, chargées de prendre les empreintes digitales des femmes et des enfants qui demandent des pièces d'identité ; des résultats excellents ont été obtenus. (Signé) E. RESTELLI. 1 Voir Journal Officiel, juillet 1926. page 858. 2 Note du Secrétariat. — Ces documents sont conservés aux archives du Secrétariat, à la disposition des membres de la Commission. C. T. F. E. 323. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU COMMONWEALTH DE L'AUSTRALIE. [Traduction.] Melbourne, le 21 septembre 1926. La situation en ce qui concerne l'emploi des femmes dans la police, dans les divers États de l'Australie, est comme suit : Nouvelle-Galles du Sud. — Quatre femmes sont employées dans la police. Elles ont tous les pouvoirs des agents de police (contrôlables), mais sont nommées à titre d'agents spéciaux. Elles sont chargées uniquement de la répression de certaines catégories de délits en rapport avec la traite des femmes et la protection de l'enfance, et elles ne participent pas à la tâche habituelle de la police. Les services rendus par ces femmes dans la section où elles sont employées sont considérés comme très utiles. Queensland. — Il n'est pas employé de femmes dans la police. Victoria. — Quatre femmes sont employées dans la police. Depuis la création de ces postes, il y a dix ans environ, les femmes employées ont rendu les plus grands services dans le domaine envisagé actuellement ; elles ont allégé des souffrances et se sont occupées de cas intéressant
les divers États de l'Australie, est comme suit : Nouvelle-Galles du Sud. — Quatre femmes sont employées dans la police. Elles ont tous les pouvoirs des agents de police (contrôlables), mais sont nommées à titre d'agents spéciaux. Elles sont chargées uniquement de la répression de certaines catégories de délits en rapport avec la traite des femmes et la protection de l'enfance, et elles ne participent pas à la tâche habituelle de la police. Les services rendus par ces femmes dans la section où elles sont employées sont considérés comme très utiles. Queensland. — Il n'est pas employé de femmes dans la police. Victoria. — Quatre femmes sont employées dans la police. Depuis la création de ces postes, il y a dix ans environ, les femmes employées ont rendu les plus grands services dans le domaine envisagé actuellement ; elles ont allégé des souffrances et se sont occupées de cas intéressant des femmes et des enfants. Elles ont très bien réussi dans leur tâche et elles sont maintenant considérées comme à peu près indispensables. Australie du Sud. — Onze femmes sont employées dans la police. L'utilité de la police féminine est attestée par le développement de ce service, qui fut institué en décembre 1915 et se composait alors de deux membres. Ces femmes ont tous les pouvoirs de la police en ce qui concerne l'arrestation, la perquisition, etc., et pour ce qui est de leur rétribution, elles sont placées sur le même pied que les hommes. Australie Occidentale. — Cinq femmes sont employées dans la police. On estime que l'utilité de leurs services a été amplement démontrée. Elles ont sauvégardé la moralité des femmes et des enfants et ont empêché l'inconduite qui mène souvent au délit. Tasmanie. Une femme est employée dans la police et ses services se sont révélés très utiles dans le domaine particulier dont elle s'occupe. Il y a donc lieu d'observer que les femmes sont employées dans la police dans cinq, sur six, des Etats australiens. Les résultats ont été tout à fait satisfaisants et on se rend compte maintenant que l'emploi des femmes dans la police
en décembre 1915 et se composait alors de deux membres. Ces femmes ont tous les pouvoirs de la police en ce qui concerne l'arrestation, la perquisition, etc., et pour ce qui est de leur rétribution, elles sont placées sur le même pied que les hommes. Australie Occidentale. — Cinq femmes sont employées dans la police. On estime que l'utilité de leurs services a été amplement démontrée. Elles ont sauvégardé la moralité des femmes et des enfants et ont empêché l'inconduite qui mène souvent au délit. Tasmanie. Une femme est employée dans la police et ses services se sont révélés très utiles dans le domaine particulier dont elle s'occupe. Il y a donc lieu d'observer que les femmes sont employées dans la police dans cinq, sur six, des Etats australiens. Les résultats ont été tout à fait satisfaisants et on se rend compte maintenant que l'emploi des femmes dans la police est une nécessité. Le Secrétaire général, F. STRAHAN. C. T. F. E. 321. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT BELGE. Bruxelles, le 12 août 1926. Le Comité national belge de défense contre la traite des femmes et des enfants, subventionné par le Département de la Justice, s'est efforcé de répandre en Belgique les suggestions de la Commission consultative de la traite des femmes et des enfants, relativement à l'emploi des femmes dans la police. Dans une lettre du 19 mars, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur, dont vous trouverez une copie ci-jointe, ce comité faisait ressortir les avantages que présente l'introduction de quelques femmes dans la police, spécialement en ce qui concerne la protection de l'enfance et la surveillance de la prostitution. En conséquence, il demandait au Département de l'Intérieur de vouloir bien lui faire connaître s'il voyait un obstacle légal à cette réforme déjà réalisée dans plusieurs pays. Dans la négative, il priait ce département de vouloir bien saisir de la question les principales administrations communales du pays et d'y attirer toute leur bienveillante attention. Par dépêche du 30 mars 1925, dont une copie est également ci-jointe, le Département de l'Intérieur répondit qu'aucune disposition légale ne s'oppose à l'admission des femmes
suggestions de la Commission consultative de la traite des femmes et des enfants, relativement à l'emploi des femmes dans la police. Dans une lettre du 19 mars, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur, dont vous trouverez une copie ci-jointe, ce comité faisait ressortir les avantages que présente l'introduction de quelques femmes dans la police, spécialement en ce qui concerne la protection de l'enfance et la surveillance de la prostitution. En conséquence, il demandait au Département de l'Intérieur de vouloir bien lui faire connaître s'il voyait un obstacle légal à cette réforme déjà réalisée dans plusieurs pays. Dans la négative, il priait ce département de vouloir bien saisir de la question les principales administrations communales du pays et d'y attirer toute leur bienveillante attention. Par dépêche du 30 mars 1925, dont une copie est également ci-jointe, le Département de l'Intérieur répondit qu'aucune disposition légale ne s'oppose à l'admission des femmes dans le personnel de la police locale. « Quant à une intervention du pouvoir central, j'estime, disait M. le Ministre de l'Intérieur, qu'elle n'est pas désirable en l'occurrence, le législateur ayant donné aux administrations communales toute liberté d'action pour l'organisation de leur police. » La lettre du Comité national belge et la réponse de M. le Ministre de l'Intérieur furent publiées dans la Revue de l'Administration (N° 8-9 de 1925) et, ainsi, elles furent portées à la connaissance d'un très grand nombre d'administrations communales du royaume. De plus, une copie de cette lettre et de la réponse ministérielle fut envoyée aux bourgmestres des vingt-neuf communes qui, en Belgique, ont maintenu jusqu'ici la réglementation de la prostitution. Le Comité pria les bourgmestres d'examiner l'opportunité de créer dans leur commune une police féminine qui serait chargée de surveiller la prostitution et d'en prévenir les cas, il signala l'intérêt considérable, au point de vue moral et social, qui s'attache à cette réalisation ; enfin il demanda aux autorités de lui communiquer toute suggestion qui paraîtrait utile en vue de la réalisation de ce progrès. Vingt-cinq bourgmestres ne donnèrent aucune réponse à cette communication ; quatre firent connaître qu'ils jugeaient la mesure préconisée inutile
et la réponse de M. le Ministre de l'Intérieur furent publiées dans la Revue de l'Administration (N° 8-9 de 1925) et, ainsi, elles furent portées à la connaissance d'un très grand nombre d'administrations communales du royaume. De plus, une copie de cette lettre et de la réponse ministérielle fut envoyée aux bourgmestres des vingt-neuf communes qui, en Belgique, ont maintenu jusqu'ici la réglementation de la prostitution. Le Comité pria les bourgmestres d'examiner l'opportunité de créer dans leur commune une police féminine qui serait chargée de surveiller la prostitution et d'en prévenir les cas, il signala l'intérêt considérable, au point de vue moral et social, qui s'attache à cette réalisation ; enfin il demanda aux autorités de lui communiquer toute suggestion qui paraîtrait utile en vue de la réalisation de ce progrès. Vingt-cinq bourgmestres ne donnèrent aucune réponse à cette communication ; quatre firent connaître qu'ils jugeaient la mesure préconisée inutile ou inopportune. La commune d'Anderlecht a attaché une infirmière au service d'hygiène, chargée de surveiller la prostitution ; ce service est totalement distinct de la police. A Bruxelles, un comité privé, subventionné par l'administration communale, exerce une action sur les prostituées inscrites et même clandestines, pour qu'elles se soumettent à des visites médicales. Ce comité est assisté d'une infirmière visiteuse ; son action est purement officieuse et sans attache avec la police. Les renseignements transmis au Secrétariat général de la Société des Nations par les différents gouvernements seront soumis à la Commission consultative de la traite des femmes et des enfants ; ils donneront lieu vraisemblablement à une discussion approfondie et à des résolutions qui seront portées à la connaissance du Gouvernement belge. Celui-ci pourra examiner alors le meilleur moyen d'attirer à nouveau l'attention des principales administrations communales sur les résultats de l'enquête entreprise par la Société des Nations et sur les leçons qui s'en dégagent. (Signé) E. VANDERVELDE. Annexe A. Lettre du Comité national belge de défense contre la traite des femmes et des enfants à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Bruxelles, le 19 mars 1925. Le Comité national belge de défense contre la traite des femmes et des
des visites médicales. Ce comité est assisté d'une infirmière visiteuse ; son action est purement officieuse et sans attache avec la police. Les renseignements transmis au Secrétariat général de la Société des Nations par les différents gouvernements seront soumis à la Commission consultative de la traite des femmes et des enfants ; ils donneront lieu vraisemblablement à une discussion approfondie et à des résolutions qui seront portées à la connaissance du Gouvernement belge. Celui-ci pourra examiner alors le meilleur moyen d'attirer à nouveau l'attention des principales administrations communales sur les résultats de l'enquête entreprise par la Société des Nations et sur les leçons qui s'en dégagent. (Signé) E. VANDERVELDE. Annexe A. Lettre du Comité national belge de défense contre la traite des femmes et des enfants à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Bruxelles, le 19 mars 1925. Le Comité national belge de défense contre la traite des femmes et des enfants a l'honneur de signaler à votre bienveillante attention le texte ci-dessous d'un vœu relatif à l'institution d'une police féminine, adopté par le sixième Congrès international de la traite des femmes et des enfants, qui s'est tenu à Gratz, les 18-20 septembre 1924 : « Eu égard aux avantages de plus en plus marqués qui résultent pour les délinquantes et les enfants, et pour l'application de mesures préventives de la délinquance, de l'emploi dans la police de femmes judicieusement choisies et parfaitement entraînées, le Congrès émet le vœu que les comités nationaux insistent auprès de leurs Gouvernements respectifs sur la nécessité d'adjoindre à chaque corps de police un nombre suffisant de femmes, avec pouvoir et statut bien définis. » La question de la création d'une police féminine figure ainsi au premier rang des Conférences et des Congrès internationaux de protection. L'introduction de quelques femmes dans la police peut exercer une influence considérable pour la protection des jeunes filles et des enfants, pour faire des enquêtes au sujet des délits commis par eux et surtout pour exercer à leur égard une action préventive. Il est un domaine où l'introduction des femmes dans la police est tout indiqué ; c'est la surveillance
plus en plus marqués qui résultent pour les délinquantes et les enfants, et pour l'application de mesures préventives de la délinquance, de l'emploi dans la police de femmes judicieusement choisies et parfaitement entraînées, le Congrès émet le vœu que les comités nationaux insistent auprès de leurs Gouvernements respectifs sur la nécessité d'adjoindre à chaque corps de police un nombre suffisant de femmes, avec pouvoir et statut bien définis. » La question de la création d'une police féminine figure ainsi au premier rang des Conférences et des Congrès internationaux de protection. L'introduction de quelques femmes dans la police peut exercer une influence considérable pour la protection des jeunes filles et des enfants, pour faire des enquêtes au sujet des délits commis par eux et surtout pour exercer à leur égard une action préventive. Il est un domaine où l'introduction des femmes dans la police est tout indiqué ; c'est la surveillance de la prostitution. En cette matière, elle est de nature à concilier les nécessités de l'ordre public avec le respect de légitimes susceptibilités, et à prévenir les abus ou les dangers que présente la police des mœurs lorsque des femmes sont soumises au pouvoir absolu et discrétionnaire d'agents masculins. Certains pays, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Hongrie, la Grèce, les Etats-Unis, ont institué une police féminine pour la protection des femmes et des enfants. Les résultats en sont grandement appréciés. La Commission consultative de la traite des femmes et des enfants près la Société des Nations a émis le vœu suivant : « Considérant les services rendus par les femmes employées dans la police des divers pays où leurs services ont été utilisés, recommande l'emploi de femmes aussi bien que d'hommes dans la police chargée de la surveillance de la prostitution ». Le Comité national belge de défense contre la traite des femmes et des enfants serait heureux de voir, en ce domaine, la Belgique entrer, elle aussi, dans la voie des réalisations pratiques. En Belgique, la police administrative dépend de l'autorité communale. Mais il appartient à votre département d'exercer dans ce domaine une haute surveillance et, éventuellement, d'annuler les mesures