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NF se répartissant comme suit : I. — Budget général : Chap. 15, § 1570. — Grosses Réparations dans les immeubles de la dotation non affectée, 1.369.447,86 NF ; Chap. 15, § 1571. — Grosses réparations et modernisations dans les établissements hospitaliers, 18.515.390,16 NF ; Chap. 15, § 1572. — Grosses réparations exécutées à l'administration centrale, 582.798,65 NF ; Chap. 15, § 1573. — Grosses réparations dans les bâtiments de l'Aide sociale, 304.846,54 NF ; Chap. 20 et 21, art. 204, 215, 214 et 216. — Equipement et rééquipement mobiliers, 12.669.885,65 NF ; Chap. 23, art. 232, § 233. — Grands travaux effectués sur fonds d'amortissement, 11.886.381,81 NF. II. — Budget annexe des magasins généraux et services industriels : Chap. 15, art. 157. — Grosses réparations, 142.413,58 NF ; Chap. 21, art. 214, 215, 216. — Matériel et outillage, 1 million 56.039,13 NF ; Chap. 23. — Grands travaux en cours, 3.541.161,71 NF. 1962. 157. — Ouverture, au budget modificatif de 1962, d'un crédit de 4.200 NF pour la rémunération d'un technicien chargé de l'étude des matériels frigorifiques et d'abattage susceptibles d'être acquis pour les nouveaux abattoirs de la Villette (M. Moscovitch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 26 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de s'attacher les services d'un technicien spécialiste qui serait chargé de mener, en collaboration avec les services de la Préfecture de la Seine, l'étude technique des propositions de fourniture de matériels destinés aux chaînes d'abattage, à l'équipement frigorifique et à la récupération du quartier dans les nouveaux abattoirs de la Villette ; Sur le rapport présenté par M. Moscovitch, au nom de la 2° Commission et au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à s'attacher par contrat les services de M. Partridge, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ingénieur général honoraire des services techniques de la Ville de Paris, ingénieur diplômé de l'Institut français du froid industriel : a) Pour étudier, des points de vue technique et financier, les propositions de
date du 26 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de s'attacher les services d'un technicien spécialiste qui serait chargé de mener, en collaboration avec les services de la Préfecture de la Seine, l'étude technique des propositions de fourniture de matériels destinés aux chaînes d'abattage, à l'équipement frigorifique et à la récupération du quartier dans les nouveaux abattoirs de la Villette ; Sur le rapport présenté par M. Moscovitch, au nom de la 2° Commission et au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à s'attacher par contrat les services de M. Partridge, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ingénieur général honoraire des services techniques de la Ville de Paris, ingénieur diplômé de l'Institut français du froid industriel : a) Pour étudier, des points de vue technique et financier, les propositions de fournitures de matériels qui seront faites à la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Paris—La Villette pour l'aménagement du futur abattoir de la Villette ; b) Pour répondre, le cas échéant, aux questions qui lui seraient posées par l'Administration relativement à l'exécution de ces fournitures et à la mise en place de ces matériels. Art. 2. — Les honoraires de M. Partridge seront calculés sur la base d'un tarif horaire de 35 NF. Art. 3. — Un crédit global forfaitaire de 4.200 NF sera ouvert au chap. 113, art. 141 à créer du budget de l'exercice 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget. 1962. 158. — Participation complémentaire de la Ville de Paris à la construction de l'immeuble sis 230, rue Lecourbe (MM. Roger Pinoteau et Victor Bucaille, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la convention du 30 juillet 1931, les avenants des 2 août 1932, 11 février 1935, 15 février 1936, 28 septembre 1939, 10 mai 1950 et 27 mars 1959 que la Ville de Paris a conclus avec la Compagnie parisienne de gestion ; Vu le mémoire, en date du 26 mars 1962, par lequel M. le
fournitures et à la mise en place de ces matériels. Art. 2. — Les honoraires de M. Partridge seront calculés sur la base d'un tarif horaire de 35 NF. Art. 3. — Un crédit global forfaitaire de 4.200 NF sera ouvert au chap. 113, art. 141 à créer du budget de l'exercice 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget. 1962. 158. — Participation complémentaire de la Ville de Paris à la construction de l'immeuble sis 230, rue Lecourbe (MM. Roger Pinoteau et Victor Bucaille, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la convention du 30 juillet 1931, les avenants des 2 août 1932, 11 février 1935, 15 février 1936, 28 septembre 1939, 10 mai 1950 et 27 mars 1959 que la Ville de Paris a conclus avec la Compagnie parisienne de gestion ; Vu le mémoire, en date du 26 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose une participation complémentaire de la Ville de Paris à la construction de l'immeuble sis 230, rue Lecourbe ; Sur le rapport présenté par MM. Roger Pinoteau, au nom de la 1re Commission, et Victor Bucaille, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — En vue de compléter le financement de la construction par la Compagnie parisienne de gestion, sur un terrain communal situé 230, rue Lecourbe et 195, rue de Javel, d'un immeuble achevant le groupe Lecourbe, un crédit de 67.600 NF sera ouvert au budget modificatif de l'exercice 1962, chap. 92, art. 17, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget. Art. 2. Cette somme sera mise à la disposition de la Compagnie parisienne de gestion, sous forme de prêt avec différé de remboursement pendant la période d'amortissement du prêt du Crédit foncier concurremment avec le prêt de 180.000 NF déjà consenti à la société, le 3 juillet 1961. 1962. 162. — Erection d'un monument aux morts du 13e arrondissement place d'Italie (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 26 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine
Article premier. — En vue de compléter le financement de la construction par la Compagnie parisienne de gestion, sur un terrain communal situé 230, rue Lecourbe et 195, rue de Javel, d'un immeuble achevant le groupe Lecourbe, un crédit de 67.600 NF sera ouvert au budget modificatif de l'exercice 1962, chap. 92, art. 17, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget. Art. 2. Cette somme sera mise à la disposition de la Compagnie parisienne de gestion, sous forme de prêt avec différé de remboursement pendant la période d'amortissement du prêt du Crédit foncier concurremment avec le prêt de 180.000 NF déjà consenti à la société, le 3 juillet 1961. 1962. 162. — Erection d'un monument aux morts du 13e arrondissement place d'Italie (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 26 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose deux projets pour le monument aux morts du 13e arrondissement à ériger place d'Italie ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Sous réserve du décret d'autorisation réglementaire, est approuvé le projet d'érection, place d'Italie, d'un monument aux morts du 13e arrondissement, œuvre de M. René Rochard. 1962. 170. — Participation de la Ville de Paris, au titre du programme d'équipement pour 1963, à l'opération de reconstruction et d'agrandissement des archives de la Seine (M. Moscovitch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 26 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'approuver la participation de la Ville de Paris à la dépense revalorisée relative au projet de reconstruction et d'agrandissement du bâtiment abritant le service des archives de la Seine ; Sur le rapport présenté par M. Moscovitch, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Est approuvée la participation, au titre du programme d'équipement pour 1963, de la Ville de Paris à l'opération de reconstruction et d'agrandissement des archives de la Seine, dans la limite d'une
d'Italie, d'un monument aux morts du 13e arrondissement, œuvre de M. René Rochard. 1962. 170. — Participation de la Ville de Paris, au titre du programme d'équipement pour 1963, à l'opération de reconstruction et d'agrandissement des archives de la Seine (M. Moscovitch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 26 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'approuver la participation de la Ville de Paris à la dépense revalorisée relative au projet de reconstruction et d'agrandissement du bâtiment abritant le service des archives de la Seine ; Sur le rapport présenté par M. Moscovitch, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Est approuvée la participation, au titre du programme d'équipement pour 1963, de la Ville de Paris à l'opération de reconstruction et d'agrandissement des archives de la Seine, dans la limite d'une dépense réévaluée à 6.312.684 NF, soit en chiffres ronds 6.312.690 NF. Art. 2. — Pour financer la dépense prévue à l'art. 1er et chiffrée à 6.312.690 NF une autorisation de programme d'égal montant sera inscrite au chap. 911, sous-chap. 9110, art. 130, § 2, du budget d'investissement de l'exercice 1963. 1962. 171 et P. 205. — Augmentation du nombre des voitures de place parisiennes de 2e classe autorisées à circuler et à stationner à Paris et dans le département de la Seine (M. Jean Roger, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 26 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police lui proposent de porter de 12.500 à 13.250 le nombre maximum des taxis autorisés à stationner et à circuler à Paris et dans le département de la Seine ; Vu la pétition, en date du 30 mars 1962, de la Chambre syndicale des cochers-chauffeurs des voitures de place ; Sur le rapport présenté par M. Jean Roger, au nom de la 2e Commission, Emet un avis favorable : 1° A la fixation à 13.250 du nombre maximum des voitures de place parisiennes de 2e classe autorisées à circuler
1962. 171 et P. 205. — Augmentation du nombre des voitures de place parisiennes de 2e classe autorisées à circuler et à stationner à Paris et dans le département de la Seine (M. Jean Roger, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 26 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police lui proposent de porter de 12.500 à 13.250 le nombre maximum des taxis autorisés à stationner et à circuler à Paris et dans le département de la Seine ; Vu la pétition, en date du 30 mars 1962, de la Chambre syndicale des cochers-chauffeurs des voitures de place ; Sur le rapport présenté par M. Jean Roger, au nom de la 2e Commission, Emet un avis favorable : 1° A la fixation à 13.250 du nombre maximum des voitures de place parisiennes de 2e classe autorisées à circuler et à stationner dans Paris et dans le département de la Seine ; 2° Compte tenu des 253 autorisations de catégorie C actuellement disponibles, à la répartition ci-après indiquée des 1.003 autorisations pouvant être ainsi distribuées : Catégorie A : 765 autorisations ; Catégorie B : 56 autorisations ; Catégorie C : 182 autorisations ; Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à ne délivrer de nouvelles autorisations en catégorie A que contre remise par les attributaires de l'engagement de renoncer à tous recours contre la Ville de Paris du fait des droits que chacun d'eux pourrait prétendre tenir de l'application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1959. 1962. 174. — Prise en considération d'une opération de réaménagement des entrepôts de Bercy en vue de son inscription à la tranche de 1963 du programme d'équipement. — Ouverture de crédit au budget d'investissement de 1962 pour l'étude des moyens de réalisation de cette opération (MM. Ribéra et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose : d'inscrire au plan d'équipement de la région parisienne le réaménagement des entrepôts de Bercy
C : 182 autorisations ; Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à ne délivrer de nouvelles autorisations en catégorie A que contre remise par les attributaires de l'engagement de renoncer à tous recours contre la Ville de Paris du fait des droits que chacun d'eux pourrait prétendre tenir de l'application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1959. 1962. 174. — Prise en considération d'une opération de réaménagement des entrepôts de Bercy en vue de son inscription à la tranche de 1963 du programme d'équipement. — Ouverture de crédit au budget d'investissement de 1962 pour l'étude des moyens de réalisation de cette opération (MM. Ribéra et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose : d'inscrire au plan d'équipement de la région parisienne le réaménagement des entrepôts de Bercy pour une première tranche de 1963 ; de confier à la société anonyme Bedaux la mise au point, en collaboration avec les services de la Ville de Paris, de plusieurs solutions pour la réalisation de cette opération ; Sur le rapport présenté par M. Ribéra, au nom de la 29e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Est prise en considération, au titre du programme d'équipement de la Ville de Paris pour 1963, la réalisation d'une première tranche, évaluée à 54.625.000 NF, correspondant au quart de l'opération des travaux de réaménagement des entrepôts de Bercy. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à signer avec la société anonyme Bedaux un contrat ayant pour l'instant pour objet : 1° La remise à jour des rapports élaborés en novembre 1958 par la Société centrale de mesure et d'analyse du travail à laquelle la société Bedaux a succédé ; 2° L'inventaire des besoins provoqués par le transfert des concessionnaires de l'entrepôt Saint-Bernard. Art. 3. — La dépense afférente à ces études, soit 27.000 NF, sera imputée sur un crédit d'égal montant
Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Est prise en considération, au titre du programme d'équipement de la Ville de Paris pour 1963, la réalisation d'une première tranche, évaluée à 54.625.000 NF, correspondant au quart de l'opération des travaux de réaménagement des entrepôts de Bercy. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à signer avec la société anonyme Bedaux un contrat ayant pour l'instant pour objet : 1° La remise à jour des rapports élaborés en novembre 1958 par la Société centrale de mesure et d'analyse du travail à laquelle la société Bedaux a succédé ; 2° L'inventaire des besoins provoqués par le transfert des concessionnaires de l'entrepôt Saint-Bernard. Art. 3. — La dépense afférente à ces études, soit 27.000 NF, sera imputée sur un crédit d'égal montant à inscrire au chap. 925, art. 132, § 16, du budget d'investissement de 1962. Art. 4. — Le remboursement de cette dépense par imputation sur le crédit de l'opération sera prévu en recettes aux mêmes chapitres, articles et paragraphes du dit budget. Art. 5. — M. le Préfet de la Seine est invité à présenter au Conseil municipal, au cours de sa session de décembre 1962, un avant-projet de l'opération comportant différentes variantes, et à lui soumettre des propositions sur le moyen de financement des travaux. 1962. 175. — Ouverture de crédit pour le ravalement de l'église de la Madeleine (MM. Frédéric-Dupont et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'ouverture d'un crédit en vue du nettoyage des façades de l'église de la Madeleine ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric-Dupont, au nom de la 29e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : En vue du nettoyage des façades de l'église de la Madeleine, un crédit de 770.000 NF est ouvert au chap. 62, art. 3, du
Seine est invité à présenter au Conseil municipal, au cours de sa session de décembre 1962, un avant-projet de l'opération comportant différentes variantes, et à lui soumettre des propositions sur le moyen de financement des travaux. 1962. 175. — Ouverture de crédit pour le ravalement de l'église de la Madeleine (MM. Frédéric-Dupont et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'ouverture d'un crédit en vue du nettoyage des façades de l'église de la Madeleine ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric-Dupont, au nom de la 29e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : En vue du nettoyage des façades de l'église de la Madeleine, un crédit de 770.000 NF est ouvert au chap. 62, art. 3, du budget de l'exercice 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), du même budget. 1962. 175. — Ouverture d'un crédit complémentaire pour les réparations urgentes à effectuer dans les édifices religieux à la suite d'incendies, d'attentats au plastic et d'explosions (MM. Frédéric-Dupont et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'ouverture d'un crédit complémentaire de 100.000 NF en vue de couvrir les frais des réparations urgentes à effectuer dans les édifices religieux à la suite d'incendie, attentats au plastic et explosions ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric-Dupont, au nom de la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Les dépenses pour travaux imprévus et urgents à effectuer dans les églises parisiennes, à la suite d'incendie, attentats au plastic et explosions, et dont le coût s'élève à 100.000 NF environ, seront imputées sur un crédit complémentaire à ouvrir au chap. 62, art. 1er, du budget de l'exercice 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), dudit budget. La dotation de cet article sera portée en conséquence de 2.200.000 à 2.300.000
Vu le mémoire, en date du 27 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'ouverture d'un crédit complémentaire de 100.000 NF en vue de couvrir les frais des réparations urgentes à effectuer dans les édifices religieux à la suite d'incendie, attentats au plastic et explosions ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric-Dupont, au nom de la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Les dépenses pour travaux imprévus et urgents à effectuer dans les églises parisiennes, à la suite d'incendie, attentats au plastic et explosions, et dont le coût s'élève à 100.000 NF environ, seront imputées sur un crédit complémentaire à ouvrir au chap. 62, art. 1er, du budget de l'exercice 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), dudit budget. La dotation de cet article sera portée en conséquence de 2.200.000 à 2.300.000 NF. 1962. 181. — Ouverture d'un crédit en vue de permettre le paiement du droit de première entrée dans les lieux et du loyer de la nouvelle bibliothèque enfantine du boulevard Mortier (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 6 juillet 1961, autorisant la création notamment de la bibliothèque enfantine, boulevard Mortier, dans un immeuble appartenant à la Société anonyme de gestion immobilière ; Vu le mémoire, en date du 27 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture au budget du crédit nécessaire au paiement du prix de porte et du loyer du local ci-dessus désigné ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission, et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — En vue du paiement du loyer de la bibliothèque enfantine du boulevard Mortier pour la période du 1er avril 1962 au 31 décembre 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), du budget de 1962, un crédit de 4.700 NF sera ouvert au chap. 42, art. 14, du budget modificatif dudit exercice, dont le libellé sera modifié comme suit : « Loyer des locaux affectés aux
notamment de la bibliothèque enfantine, boulevard Mortier, dans un immeuble appartenant à la Société anonyme de gestion immobilière ; Vu le mémoire, en date du 27 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture au budget du crédit nécessaire au paiement du prix de porte et du loyer du local ci-dessus désigné ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission, et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — En vue du paiement du loyer de la bibliothèque enfantine du boulevard Mortier pour la période du 1er avril 1962 au 31 décembre 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), du budget de 1962, un crédit de 4.700 NF sera ouvert au chap. 42, art. 14, du budget modificatif dudit exercice, dont le libellé sera modifié comme suit : « Loyer des locaux affectés aux bibliothèques municipales ». Art. 2. — En vue du paiement du droit de première entrée dans les lieux, un crédit de 30.000 NF sera ouvert au chap. 113, art. 140, du budget modificatif de 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), dudit budget. 1961. 183. — Attribution du nom de Robert Etlin à la voie nouvelle provisoirement dénommée U 12 entre le boulevard Poniatowski et le quai de Bercy (12e) (MM. Taittinger et Pierre Menuet, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 31 mai 1961, par lequel celui-ci lui propose d'attribuer le nom de « rue Robert-Etlin » à la voie ouverte à Paris (12e) entre le boulevard Poniatowski et le quai de Bercy ; Sur le rapport présenté par M. Taittinger, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre Menuet, au nom de la 3e Commission, Délibère : Le nom de « rue Robert-Etlin » est attribué à la voie nouvelle provisoirement dénommée U12 ouverte à Paris (12e) entre le boulevard Poniatowski et le quai de Bercy. 1962. 184. — Modification de l'art. 8 du projet approuvé de la convention à intervenir entre la