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pensions (et 40 % sur une faible partie). La contribution de l'Allemagne, qui figure aux recettes du budget dantzicois, est évaluée à 9.197.140 florins au budget de 1926, de sorte que la charge supportée par Dantzig n'est environ que de 7 millions. Le Dr Volkmann a expliqué que la France et le Danemark versent des pensions aux soldats invalides qui vivent dans les districts incorporés au territoire de ces pays et que Dantzig doit en faire autant. La contribution de l'Allemagne ne constitue qu'une faveur spéciale accordée à Dantzig. 3. Modification du système des charges sociales. — Les assurances pour invalidité et accidents, ainsi que celles des employés salariés, sont les mêmes qu'en Allemagne, mais les parts que doivent verser les employeurs et les travailleurs sont d'environ 10 % plus élevées à Dantzig pour les raisons suivantes: 1° la Ville libre a une proportion plus grande de travailleurs industriels que la moyenne de l'Allemagne, et il y a également un nombre relativement plus grand de bénéficiaires; 2° avant la guerre, l'institution d'assurance de la Prusse Orientale recevait du reste de l'Allemagne une contribution réelle équivalant à 50 % de ses charges. Dantzig n'a pas d'assurance contre le chômage comme il en existe en Allemagne, où les dépenses résultant du chômage sont couvertes par une contribution des employeurs, des travailleurs et de l'Etat. A Dantzig, la totalité des dépenses est supportée par le budget de l'Etat et le budget municipal, les prévisions pour 1926-27 atteignant 7,5 millions de florins. Le sénateur chargé des questions sociales croit que les dépenses réelles atteindront de 10 à 12 millions de florins, soit une dépense mensuelle un peu inférieure à 1 million pendant les mois d'été et égale ou un peu supérieure à ce chiffre au cours de l'hiver. Sur les 14.000 à 15.000 chômeurs enregistrés à l'heure actuelle, environ 11.000 reçoivent des indemnités de chômage, les 3.000 à 4.000 autres se composant de personnes n'ayant pas encore acquis de droit à l'indemnité de chômage, ayant des moyens de subsistance propres, appartenant à des familles ayant des ressources suffisantes ou n'ayant pas accepté le travail
en existe en Allemagne, où les dépenses résultant du chômage sont couvertes par une contribution des employeurs, des travailleurs et de l'Etat. A Dantzig, la totalité des dépenses est supportée par le budget de l'Etat et le budget municipal, les prévisions pour 1926-27 atteignant 7,5 millions de florins. Le sénateur chargé des questions sociales croit que les dépenses réelles atteindront de 10 à 12 millions de florins, soit une dépense mensuelle un peu inférieure à 1 million pendant les mois d'été et égale ou un peu supérieure à ce chiffre au cours de l'hiver. Sur les 14.000 à 15.000 chômeurs enregistrés à l'heure actuelle, environ 11.000 reçoivent des indemnités de chômage, les 3.000 à 4.000 autres se composant de personnes n'ayant pas encore acquis de droit à l'indemnité de chômage, ayant des moyens de subsistance propres, appartenant à des familles ayant des ressources suffisantes ou n'ayant pas accepté le travail qui leur était offert. On paie les mêmes indemnités de chômage à la ville et dans la campagne, et aucune distinction n'est faite entre les travailleurs des diverses branches de l'industrie. Les indemnités sont les suivantes: Travailleur 2,50 florins. Femme du travailleur 0,60 florins. Chaque enfant 0,45 florins. L'indemnité maximum de 4,50 florins est allouée à un homme ayant une femme et cinq enfants. Cette somme permet de payer la nourriture et le loyer, mais est à peine suffisante pour les achats de vêtements et les dépenses extraordinaires pour maladie, etc. Une indemnité spéciale supplémentaire, atteignant en moyenne 24 florins par mois est payée au cours des mois d'hiver pour faciliter les achats de bois, de charbon, etc. Les indemnités normales, plus cette indemnité spéciale, ne doivent pas dépasser 80 % du salaire perçu par le travailleur dans son dernier emploi. Le sénateur chargé des affaires sociales reconnaît que le contrôle est loin d'être strict. On a dit que des indemnités aussi élevées étaient de nature à diminuer sérieusement l'ardeur au travail. Les indemnités allouées à Dantzig sont plus élevées qu'en Allemagne parce : 1° des indemnités spéciales d'hiver qui n'existent pas en Allemagne, et, 2° du fait que, dans
de 4,50 florins est allouée à un homme ayant une femme et cinq enfants. Cette somme permet de payer la nourriture et le loyer, mais est à peine suffisante pour les achats de vêtements et les dépenses extraordinaires pour maladie, etc. Une indemnité spéciale supplémentaire, atteignant en moyenne 24 florins par mois est payée au cours des mois d'hiver pour faciliter les achats de bois, de charbon, etc. Les indemnités normales, plus cette indemnité spéciale, ne doivent pas dépasser 80 % du salaire perçu par le travailleur dans son dernier emploi. Le sénateur chargé des affaires sociales reconnaît que le contrôle est loin d'être strict. On a dit que des indemnités aussi élevées étaient de nature à diminuer sérieusement l'ardeur au travail. Les indemnités allouées à Dantzig sont plus élevées qu'en Allemagne parce : 1° des indemnités spéciales d'hiver qui n'existent pas en Allemagne, et, 2° du fait que, dans le système d'assurance allemand, les chômeurs sont divisés en certaines catégories d'après le salaire, ainsi qu'en groupes établis suivant les lieux (Einkommenklassen) et le domicile (Ortsklassen). Le sénateur chargé des affaires sociales calcule que, si l'on abolissait l'indemnité d'hiver, on pourrait économiser 1 million de florins, et que si l'on adoptait à Dantzig la même répartition, par catégories, qu'en Allemagne, l'économie pourrait être augmentée de 2 millions. Si, de plus, on introduisait à Dantzig le système allemand d'assurance contre le chômage, avec versements des employeurs et des travailleurs, le budget de l'Etat pourrait se trouver allégé d'un montant d'environ 2 millions. En Allemagne, les chômeurs ne peuvent recevoir d'indemnité de chômage pendant une période dépassant 52 semaines, tandis qu'à Dantzig la période est illimitée. Le tableau suivant, pris dans un mémorandum publié par le Département des Affaires sociales, indique le montant total des charges sociales supportées par la Ville libre, par comparaison avec les chiffres de 1913. 1913 1925 Versement Charges Versement Charges de l'Etat totales de l'Etat totales FL. FL. FL. FL. Assurance sociale 414.906 8.242.887 1.665.000 18.856.344 Dépenses pour le chômage — — 4.789.156 5.715.556 Allocations aux petits rentiers.... — — 728.192 910.240 Pensions aux anciens fonctionnaires allemands,
adoptait à Dantzig la même répartition, par catégories, qu'en Allemagne, l'économie pourrait être augmentée de 2 millions. Si, de plus, on introduisait à Dantzig le système allemand d'assurance contre le chômage, avec versements des employeurs et des travailleurs, le budget de l'Etat pourrait se trouver allégé d'un montant d'environ 2 millions. En Allemagne, les chômeurs ne peuvent recevoir d'indemnité de chômage pendant une période dépassant 52 semaines, tandis qu'à Dantzig la période est illimitée. Le tableau suivant, pris dans un mémorandum publié par le Département des Affaires sociales, indique le montant total des charges sociales supportées par la Ville libre, par comparaison avec les chiffres de 1913. 1913 1925 Versement Charges Versement Charges de l'Etat totales de l'Etat totales FL. FL. FL. FL. Assurance sociale 414.906 8.242.887 1.665.000 18.856.344 Dépenses pour le chômage — — 4.789.156 5.715.556 Allocations aux petits rentiers.... — — 728.192 910.240 Pensions aux anciens fonctionnaires allemands, etc — — 3.878.407 9.069.520 Invalides de guerre ....... — — 4.013.222 7.573.899 414.906 8.242.887 15.073.977 42.125.550 Le montant total des charges atteindra près de 50 millions de florins en 1926, par suite de l'augmentation des dépenses pour le chômage. La gravité de la situation est mise en relief par le fait que les bénéficiaires de ces pensions ou allocations, avec leurs familles, constituent presque le tiers de la population totale. V. Modifications du système fiscal. Prévisions pour 1926-1927. impôt direct: Florins Impôt direct sur le revenu et les biens: Impôt sur le revenu 14.600.000 Impôt sur les sociétés 1.100.000 Impôt sur le capital 1.200.000 Patente 4.500.000 Impôts divers 100.280 Impôts sur les transactions: Impôt sur les transactions immobilières 1.000.000 Taxe sur le chiffre d'affaires 4.000.000 Taxe de luxe 750.000 Droits de succession 50.000 Droits de douane 16.600.000 Droits d'accise 18.776.000 Monopole du tabac 5.000.000 Total des recettes des impôts directs 67.670.280 Autres recettes 43.630.900 Total des recettes (non compris les inscriptions en double) ... 111.307.180 Total des recettes (y compris les inscriptions en double) .... 117.857.180 Sur le montant total des recettes des impôts directs, 17.004.200 florins représentent la part des autorités locales. On évalue à 10.590.000 florins l'imposition
le fait que les bénéficiaires de ces pensions ou allocations, avec leurs familles, constituent presque le tiers de la population totale. V. Modifications du système fiscal. Prévisions pour 1926-1927. impôt direct: Florins Impôt direct sur le revenu et les biens: Impôt sur le revenu 14.600.000 Impôt sur les sociétés 1.100.000 Impôt sur le capital 1.200.000 Patente 4.500.000 Impôts divers 100.280 Impôts sur les transactions: Impôt sur les transactions immobilières 1.000.000 Taxe sur le chiffre d'affaires 4.000.000 Taxe de luxe 750.000 Droits de succession 50.000 Droits de douane 16.600.000 Droits d'accise 18.776.000 Monopole du tabac 5.000.000 Total des recettes des impôts directs 67.670.280 Autres recettes 43.630.900 Total des recettes (non compris les inscriptions en double) ... 111.307.180 Total des recettes (y compris les inscriptions en double) .... 117.857.180 Sur le montant total des recettes des impôts directs, 17.004.200 florins représentent la part des autorités locales. On évalue à 10.590.000 florins l'imposition autonome de la Municipalité de Dantzig et à 5 millions celle de toutes les autres municipalités. On arrive ainsi aux chiffres suivants: Florins Impôts de la Ville libre (Fh. 83.260.000 Impôts de la Municipalité de Dantzig 10.500.000 Impôts des autres municipalités 5.000.000 Total 83.260.000 Charge fiscale par habitant ... 217 florins. La charge fiscale dans la Municipalité de Dantzig est plus élevée que dans les autres municipalités. Un calcul approximatif (fondé sur les coefficients composés de répartition des impôts entre les municipalités et l'État) donne le chiffre de 250 florins comme étant celui de la charge fiscale par habitant dans cette municipalité. Ces chiffres deviennent particulièrement élevés par suite du grand nombre de personnes résidant à Dantzig dont le seul revenu provient de versements de l'État. 1. Taxes spéciales sur le tabac et création d'un monopole des tabacs. — Les prévisions de recettes pour l'exercice 1926-27 contiennent, 1° un droit d'accise sur le tabac (taxe perçue au moyen de banderoles) dont le produit est évalué à 3,2 millions de florins, et, 2° un monopole des tabacs, qui doit produire 5 millions de florins, soit 8,2 millions de florins à provenir des taxes sur le tabac. Le monopole des tabacs n'a
florins. La charge fiscale dans la Municipalité de Dantzig est plus élevée que dans les autres municipalités. Un calcul approximatif (fondé sur les coefficients composés de répartition des impôts entre les municipalités et l'État) donne le chiffre de 250 florins comme étant celui de la charge fiscale par habitant dans cette municipalité. Ces chiffres deviennent particulièrement élevés par suite du grand nombre de personnes résidant à Dantzig dont le seul revenu provient de versements de l'État. 1. Taxes spéciales sur le tabac et création d'un monopole des tabacs. — Les prévisions de recettes pour l'exercice 1926-27 contiennent, 1° un droit d'accise sur le tabac (taxe perçue au moyen de banderoles) dont le produit est évalué à 3,2 millions de florins, et, 2° un monopole des tabacs, qui doit produire 5 millions de florins, soit 8,2 millions de florins à provenir des taxes sur le tabac. Le monopole des tabacs n'a pas encore été établi; mais, au début de juillet, le Volkstag a voté une augmentation notable de la taxe perçue au moyen des banderoles. Il est impossible d'évaluer les revenus supplémentaires qui pourront provenir de cette augmentation, car la consommation sera probablement réduite. L'élévation de l'impôt a également été adoptée en vue de préparer le terrain pour le monopole des tabacs et comme mesure de réconciliation avec la Pologne. Beaucoup de tabac a été introduit en contrebande de Dantzig en Pologne. (Les fabriques de tabac de Dantzig peuvent produire environ 30 fois la quantité de cigarettes, etc., susceptible d'être consommée dans la Ville libre.) Ces cigarettes de contrebande avaient jusqu'à présent été taxées au tarif minimum, soit 2 florins par 1.000 cigarettes. Ce droit vient d'être porté à 15 florins, ce qui supprimera peut-être les possibilités de fraude. Le Dr Volkmann a entamé des négociations avec diverses maisons étrangères qui seront sollicitées de participer au monopole des tabacs. L'intention du sénateur chargé des Finances est de constituer le monopole sur le modèle suédois, c'est-à-dire en société mixte, dont tout le capital nécessaire serait versé par des particuliers qui recevront un intérêt sur leurs obligations et leurs actions jusqu'à concurrence d'un
en vue de préparer le terrain pour le monopole des tabacs et comme mesure de réconciliation avec la Pologne. Beaucoup de tabac a été introduit en contrebande de Dantzig en Pologne. (Les fabriques de tabac de Dantzig peuvent produire environ 30 fois la quantité de cigarettes, etc., susceptible d'être consommée dans la Ville libre.) Ces cigarettes de contrebande avaient jusqu'à présent été taxées au tarif minimum, soit 2 florins par 1.000 cigarettes. Ce droit vient d'être porté à 15 florins, ce qui supprimera peut-être les possibilités de fraude. Le Dr Volkmann a entamé des négociations avec diverses maisons étrangères qui seront sollicitées de participer au monopole des tabacs. L'intention du sénateur chargé des Finances est de constituer le monopole sur le modèle suédois, c'est-à-dire en société mixte, dont tout le capital nécessaire serait versé par des particuliers qui recevront un intérêt sur leurs obligations et leurs actions jusqu'à concurrence d'un maximum fixé par la loi, tout l'excédent allant à l'État. Des négociations sont en cours avec la Pologne en ce qui concerne la situation qui sera faite au monopole vis-à-vis du tarif polonais. Cette nouvelle taxe sur le tabac, perçue au moyen de l'augmentation de la taxe des banderoles, et la création d'un nouveau monopole des tabacs n'ont l'appui que d'une très faible majorité au Volkstag, et ont été beaucoup critiquées dans les milieux industriels, qui maintiennent que le territoire de Dantzig est trop petit pour qu'un monopole puisse y fonctionner normalement. On a également proposé de créer d'autres monopoles, par exemple pour les allumettes et l'alcool. Comme pour le monopole des tabacs, ces réformes fiscales peuvent avoir pour effet d'empêcher la contrebande et d'établir un certain équilibre entre les charges imposées à Dantzig et en Pologne. 2. Nouvelle répartition des recettes des douanes entre Dantzig et la Pologne. — Par un accord conclu en 1921 et valable pour 1922, 1923 et 1924, la répartition des recettes des douanes entre Dantzig et la Pologne a été fixée de la manière suivante: on a pris comme base de répartition les chiffres de la population, mais la population de Dantzig a été
la création d'un nouveau monopole des tabacs n'ont l'appui que d'une très faible majorité au Volkstag, et ont été beaucoup critiquées dans les milieux industriels, qui maintiennent que le territoire de Dantzig est trop petit pour qu'un monopole puisse y fonctionner normalement. On a également proposé de créer d'autres monopoles, par exemple pour les allumettes et l'alcool. Comme pour le monopole des tabacs, ces réformes fiscales peuvent avoir pour effet d'empêcher la contrebande et d'établir un certain équilibre entre les charges imposées à Dantzig et en Pologne. 2. Nouvelle répartition des recettes des douanes entre Dantzig et la Pologne. — Par un accord conclu en 1921 et valable pour 1922, 1923 et 1924, la répartition des recettes des douanes entre Dantzig et la Pologne a été fixée de la manière suivante: on a pris comme base de répartition les chiffres de la population, mais la population de Dantzig a été multipliée par 6 afin de compenser pour la Ville libre les frais d'administration très élevés dans la région du port et pour tenir compte de la consommation plus grande de produits importés dans la ville de Dantzig que dans les régions agricoles de la Pologne. Le pourcentage revenant à Dantzig est d'environ 7 % 0/0. De nouvelles négociations furent entamées en 1924, Dantzig et la Pologne insistant chacune sur une augmentation de son pourcentage. Il ne fut pas possible de parvenir à un nouvel accord et les anciennes règles fixées en 1921 continuent à être appliquées pour le moment. Au début de 1925-26 la répartition avait pour base les chiffres suivants: Population % Dantzig 6 x 383-995 = 2.303.970 7,8 Pologne 27.176.717 92,2 Total 29.480.687 100. Au cours des négociations de 1924 et du début de 1925, la délégation dantzikoise présenta des statistiques de la consommation de produits importés dans les territoires de la Ville libre et en Pologne. Se fondant sur ces données, la délégation dantzikoise estima que la part de la Ville libre dans les recettes des douanes devrait varier entre 12 et 15 % du montant total perçu. La délégation polonaise n'accepta pas les données établies par
est d'environ 7 % 0/0. De nouvelles négociations furent entamées en 1924, Dantzig et la Pologne insistant chacune sur une augmentation de son pourcentage. Il ne fut pas possible de parvenir à un nouvel accord et les anciennes règles fixées en 1921 continuent à être appliquées pour le moment. Au début de 1925-26 la répartition avait pour base les chiffres suivants: Population % Dantzig 6 x 383-995 = 2.303.970 7,8 Pologne 27.176.717 92,2 Total 29.480.687 100. Au cours des négociations de 1924 et du début de 1925, la délégation dantzikoise présenta des statistiques de la consommation de produits importés dans les territoires de la Ville libre et en Pologne. Se fondant sur ces données, la délégation dantzikoise estima que la part de la Ville libre dans les recettes des douanes devrait varier entre 12 et 15 % du montant total perçu. La délégation polonaise n'accepta pas les données établies par Dantzig. Il semble qu'au moment actuel, les deux parties se soient mises d'accord pour estimer que le principe contenu dans la Convention de Paris de 1920, en vertu duquel les recettes des douanes devraient être réparties suivant la consommation respective de la Pologne et de Dantzig, est d'application très difficile, l'économie politique n'ayant pas encore pu définir exactement le sens du terme « consommation ». Doit-on tenir compte du premier ou du dernier consommateur ? Par exemple, si Dantzig importe du cuir qui est ensuite transformé en articles finis par l'industrie dantzikoise et si ces articles finis sont vendus à la Pologne, le cuir sera-t-il considéré comme ayant été consommé à Dantzig ou en Pologne? Le nouveau Sénat, nommé en novembre 1925, a modifié dans une certaine mesure les arguments présentés par Dantzig. Il a exposé que la situation financière de Dantzig est telle qu'une somme importante doit, de toute nécessité, être tirée des droits de douane. Les négociations avaient juste commencé sur cette nouvelle base lorsqu'elles ont dû être interrompues par suite de la maladie grave du sénateur chargé des Finances, le Dr Volkmann, mais elles ont repris en juin 1926. Le tableau suivant donne les prévisions des recettes
l'économie politique n'ayant pas encore pu définir exactement le sens du terme « consommation ». Doit-on tenir compte du premier ou du dernier consommateur ? Par exemple, si Dantzig importe du cuir qui est ensuite transformé en articles finis par l'industrie dantzikoise et si ces articles finis sont vendus à la Pologne, le cuir sera-t-il considéré comme ayant été consommé à Dantzig ou en Pologne? Le nouveau Sénat, nommé en novembre 1925, a modifié dans une certaine mesure les arguments présentés par Dantzig. Il a exposé que la situation financière de Dantzig est telle qu'une somme importante doit, de toute nécessité, être tirée des droits de douane. Les négociations avaient juste commencé sur cette nouvelle base lorsqu'elles ont dû être interrompues par suite de la maladie grave du sénateur chargé des Finances, le Dr Volkmann, mais elles ont repris en juin 1926. Le tableau suivant donne les prévisions des recettes de la Ville libre et les chiffres réalisés: Recettes Période Prévisions réalisées 1924-25 8.283.500 23.072.104 1925-26 19.689.050 environ 19.000.000 1926-27 .......... 16.600.000 — Les dépenses de l'Administration des douanes sont évaluées, dans le budget de 1926-27, à 6.485.000 florins. Sur la base des recettes réalisées à l'heure actuelle, la part de Dantzig dans le revenu des douanes peut être évaluée à 8.600.000 florins à peine, ce qui laisse à Dantzig une recette nette d'environ 2.000.000 de florins. Si les 16,6 millions de florins étaient réalisés, les dépenses de l'administration des douanes à Dantzig atteindraient 39 % des recettes brutes, pourcentage très élevé comme le montrent les comparaisons suivantes : Millions de Autriche 1926 (prévisions). schillings Recettes des douanes 180 Dépenses des douanes: Personnel sédentaire 4,17 Douaniers 6,96 Total des dépenses ... 11,13 Dépenses en pourcentage des recettes 6,18 Nombre de fonctionnaires: Personnel sédentaire 1.110 Douaniers 2.040 Total 3.150 Suisse 1925 (comptes clos). Millions de francs Recettes des douanes 213,2 Dépenses des douanes 18,1 Dépenses en pourcentage des recettes 8,5 % Pologne 1925 et 1926 (prévisions). 1925 1926 (En millions de zloty) Recettes des douanes 270 245 Dépenses des douanes 25,8 26,9 Dépenses en pourcentage des recettes 9,5 % 11 %