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de fer qui le traverse, ouverte jusqu'à Prades, aura produit les heureux effets qu'on doit en attendre. De plus, au moment où les charges deviennent de plus en plus lourdes pour tout le monde ; au moment où un bien plus grand nombre d'objets vont être soumis au timbre suivant la loi du 25 avril 1871, faut-il que le contribuable perde encore un temps précieux pour se rendre à un bureau plus ou moins éloigné? N'est-il pas juste au contraire de lui faciliter l'acquittement de l'impôt ? Le Trésor d'ailleurs ne se couvrirait-il pas sûrement d'un léger surcroît de frais de perception par l'augmentation de recettes qui résulterait d'une surveillance plus efficace? Par ces considérations, Messieurs, la Commission vous engage à renouveler avec force le vœu déjà émis en 1869, qu'il soit créé un bureau d'enregistrement à Millas et à charger M. le Préfet de vouloir bien en transmettre l'expression à M. le Ministre des finances. Le canton d'Argelès avait aussi demandé l'établissement d'un 2e bureau à Collioure, suivant une pétition faite par trois communes, mais la loi s'oppose à ce que la circonscription d'un bureau comprenne moins d'un canton, et par ce motif le vœu du Conseil général en 1869 ne put être favorablement accueilli. Votre Commission pense qu'il y a chose jugée et qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. Demande de prêt de la commune de Laroque. Au nom de la Commission des affaires diverses, M. Romeu donne lecture du rapport suivant : La commune de Laroque demande que le département lui prête la somme de 9.500 fr. à elle nécessaire pour faire l'acquisition d'une maison d'école. Elle espère pouvoir réaliser cette somme au moyen d'un emprunt qu'elle négocie avec la caisse des dépôts et consignations; mais comme les opérations avec cette caisse sont fort longues et que le propriétaire actuel de la maison est pressé, la commune de Laroque demande que le département lui fasse le prêt de 9.500 fr. sur le reliquat de l'emprunt départemental. Le Conseil, tout en reconnaissant la légitimité des motifs de l'emprunt que demande à contracter la commune de Laroque, vous
1869 ne put être favorablement accueilli. Votre Commission pense qu'il y a chose jugée et qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. Demande de prêt de la commune de Laroque. Au nom de la Commission des affaires diverses, M. Romeu donne lecture du rapport suivant : La commune de Laroque demande que le département lui prête la somme de 9.500 fr. à elle nécessaire pour faire l'acquisition d'une maison d'école. Elle espère pouvoir réaliser cette somme au moyen d'un emprunt qu'elle négocie avec la caisse des dépôts et consignations; mais comme les opérations avec cette caisse sont fort longues et que le propriétaire actuel de la maison est pressé, la commune de Laroque demande que le département lui fasse le prêt de 9.500 fr. sur le reliquat de l'emprunt départemental. Le Conseil, tout en reconnaissant la légitimité des motifs de l'emprunt que demande à contracter la commune de Laroque, vous propose d'écarter la demande sur ce double motif : 1° Que le Conseil général a déjà disposé du reliquat de l'emprunt départemental en faveur de l'instruction publique et de la vicinalité; 2° Et que le département ne peut s'engager dans la voie des prêts aux communes, vu qu'ils ne sont pas autorisés par la loi. Souscription en faveur des incendiés de la Pointe-à-Pitre. M. Romeu, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture au Conseil du rapport suivant : Votre Commission, d'accord avec la Commission des finances, vous propose d'accorder aux malheureux incendiés de la Pointe-à-Pitre la somme de 100 fr. qui sera prélevée sur les réserves pour dépenses diverses dans le sous-chapitre 13, art. 10 du budget. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 100 fr. demandé par la Commission. Subvention pour les jeunes Farrail, élève sculpteur, et Batlle, élève musicien. M. Pujol, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : Le jeune Farrail, élève sculpteur, et le jeune Batlle, élève musicien, demandent à ce que les allocations précédemment votées pour les aider dans leurs études, leur soient continuées. La Commission, considérant que par leur travail et leur conduite ces deux élèves
pas autorisés par la loi. Souscription en faveur des incendiés de la Pointe-à-Pitre. M. Romeu, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture au Conseil du rapport suivant : Votre Commission, d'accord avec la Commission des finances, vous propose d'accorder aux malheureux incendiés de la Pointe-à-Pitre la somme de 100 fr. qui sera prélevée sur les réserves pour dépenses diverses dans le sous-chapitre 13, art. 10 du budget. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 100 fr. demandé par la Commission. Subvention pour les jeunes Farrail, élève sculpteur, et Batlle, élève musicien. M. Pujol, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : Le jeune Farrail, élève sculpteur, et le jeune Batlle, élève musicien, demandent à ce que les allocations précédemment votées pour les aider dans leurs études, leur soient continuées. La Commission, considérant que par leur travail et leur conduite ces deux élèves sont dignes de notre sollicitude, propose au Conseil d'accorder au jeune Farrail, élève sculpteur, la somme de 500 fr., au jeune Batlle, élève musicien, la somme de 400 francs. Ces deux sommes ont été prévues au budget par M. le Préfet. Le Conseil, consulté, adopte les conclusions du rapport de M. Pujol et vote successivement les deux crédits, savoir : L'un de 500 francs, pour le jeune Farrail; L'autre de 400 francs, pour le jeune Batlle. Subvention à la Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales. Au nom de la 2e Commission, M. Pujol donne lecture au Conseil du rapport suivant : Cette société n'a pour subvenir à ses dépenses que les fonds votés par le Conseil général et une légère subvention accordée par l'Etat proportionnelle à celle accordée sur les fonds départementaux. La Commission, considérant les services rendus et ceux que pourra rendre au département cette Société, vous propose de voter à l'encouragement de cette Société la somme de 500 fr. inscrite au budget. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport, qui sont adoptées. Le Conseil vote ensuite le crédit de 500 fr. demandé. Achat et Reliure d'Ouvrages d'Administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures. M.
M. Pujol et vote successivement les deux crédits, savoir : L'un de 500 francs, pour le jeune Farrail; L'autre de 400 francs, pour le jeune Batlle. Subvention à la Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales. Au nom de la 2e Commission, M. Pujol donne lecture au Conseil du rapport suivant : Cette société n'a pour subvenir à ses dépenses que les fonds votés par le Conseil général et une légère subvention accordée par l'Etat proportionnelle à celle accordée sur les fonds départementaux. La Commission, considérant les services rendus et ceux que pourra rendre au département cette Société, vous propose de voter à l'encouragement de cette Société la somme de 500 fr. inscrite au budget. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport, qui sont adoptées. Le Conseil vote ensuite le crédit de 500 fr. demandé. Achat et Reliure d'Ouvrages d'Administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures. M. Pujol, au nom de la 2e Commission, donne lecture au Conseil du rapport suivant : Le chapitre, qui était toujours de 400 fr., a été réduit l'année dernière à 200 fr. pour les besoins de la défense nationale. L'acquisition de certains ouvrages d'Administration et la reliure des anciens exige que ce crédit soit de nouveau porté à 400 fr. Aussi la Commission vous propose-t-elle de voter les 400 fr. prévus au budget par M. le Préfet. Le Conseil consulté adopte les conclusions du rapport de M. Pujol et vote le crédit demandé. — 173 Conservation des Monuments historiques. « Les cloîtres d'Arles, d'Elne et l'église de Coustouges ont été classés comme monuments historiques. Nos finances départementales ne nous permettant pas d'opérer à ces monuments des restaurations qui, quoique nécessaires, ne sont pas urgentes, nous devons cependant nous préoccuper de leur conservation et de leur entretien, aussi la Commission vous propose-t-elle de voter la somme de 500 francs demandée par M. le Préfet. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de M. Pujol et vote le crédit de 500 fr. pour la conservation des monuments historiques. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président demande au Conseil de fixer l'ordre
ce crédit soit de nouveau porté à 400 fr. Aussi la Commission vous propose-t-elle de voter les 400 fr. prévus au budget par M. le Préfet. Le Conseil consulté adopte les conclusions du rapport de M. Pujol et vote le crédit demandé. — 173 Conservation des Monuments historiques. « Les cloîtres d'Arles, d'Elne et l'église de Coustouges ont été classés comme monuments historiques. Nos finances départementales ne nous permettant pas d'opérer à ces monuments des restaurations qui, quoique nécessaires, ne sont pas urgentes, nous devons cependant nous préoccuper de leur conservation et de leur entretien, aussi la Commission vous propose-t-elle de voter la somme de 500 francs demandée par M. le Préfet. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de M. Pujol et vote le crédit de 500 fr. pour la conservation des monuments historiques. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président demande au Conseil de fixer l'ordre du jour de la prochaine séance. Le Conseil, à la majorité des membres présents, décide qu'il se réunira demain en séance publique. La séance est levée à cinq heures et renvoyée à demain à deux heures du soir. 174 SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 1871. PRESIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents: MM. Lazare Escarguel, président; Garreta, vice-Président ; Justin Massot et Escanyé, secrétaires ; Batlle, Benêt, Boluix, Farines, Forné, Paul Massot, Planes, Pujol, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Après la lecture du procès-verbal, M. le Président donne lecture au Conseil d'une lettre que lui a adressée M. Pallarès pour s'excuser auprès du Conseil de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. Le Conseil accepte les excuses de M. Pallarès. M. le Préfet rappelle au Conseil qu'aux termes des articles 21, 43 et 71 de la loi du 10 août 1871 il appartient aux Conseils généraux de procéder: 1° à la division des cantons du département en deux séries en vue du renouvellement par moitié des membres du Conseil général et du Conseil d'arrondissement; 2° à la révision des sections électorales; 3° à
MM. Lazare Escarguel, président; Garreta, vice-Président ; Justin Massot et Escanyé, secrétaires ; Batlle, Benêt, Boluix, Farines, Forné, Paul Massot, Planes, Pujol, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Après la lecture du procès-verbal, M. le Président donne lecture au Conseil d'une lettre que lui a adressée M. Pallarès pour s'excuser auprès du Conseil de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. Le Conseil accepte les excuses de M. Pallarès. M. le Préfet rappelle au Conseil qu'aux termes des articles 21, 43 et 71 de la loi du 10 août 1871 il appartient aux Conseils généraux de procéder: 1° à la division des cantons du département en deux séries en vue du renouvellement par moitié des membres du Conseil général et du Conseil d'arrondissement; 2° à la révision des sections électorales; 3° à la nomination de la Commission départementale. M. le Président donne acte à M. le Préfet de la proposition qu'il vient de soumettre au Conseil. Il propose ensuite au Conseil de former une Commission spéciale qui sera chargée de présenter un rapport sur cette triple question. Le Conseil décide que cette Commission sera composée de trois membres et nommée au scrutin secret. — 175 — Il est procédé au vote. MM. Escanyé et Romeu obtiennent la majorité au 1er tour de scrutin; il y a ballotage entre MM. Justin Massot et Ramon ; on procède à un 2e tour : M. Ramon ayant obtenu la majorité, la Commission spéciale se compose de MM. Escanyé, Romeu et Ramon. Société de Sauvetage des naufragés. M. le Président invite M. Paul Massot, rapporteur de la 2e Commission, à donner lecture au Conseil de son rapport sur la Société centrale des naufragés. M. Paul Massot lit le rapport suivant : « En vous proposant de rétablir l'allocation de 200 francs en faveur de la Société centrale des naufragés, votre Commission vous prie d'émettre le vœu qu'une station de sauvetage soit établie sur nos côtes. « Le naufrage d'un bâtiment français qui, cherchant à s'échouer, est
Commission sera composée de trois membres et nommée au scrutin secret. — 175 — Il est procédé au vote. MM. Escanyé et Romeu obtiennent la majorité au 1er tour de scrutin; il y a ballotage entre MM. Justin Massot et Ramon ; on procède à un 2e tour : M. Ramon ayant obtenu la majorité, la Commission spéciale se compose de MM. Escanyé, Romeu et Ramon. Société de Sauvetage des naufragés. M. le Président invite M. Paul Massot, rapporteur de la 2e Commission, à donner lecture au Conseil de son rapport sur la Société centrale des naufragés. M. Paul Massot lit le rapport suivant : « En vous proposant de rétablir l'allocation de 200 francs en faveur de la Société centrale des naufragés, votre Commission vous prie d'émettre le vœu qu'une station de sauvetage soit établie sur nos côtes. « Le naufrage d'un bâtiment français qui, cherchant à s'échouer, est venu se briser à l'entrée de Collioure, hier, 7 novembre, nous engage à émettre le vœu avec autant d'insistance que d'énergie. « La Société centrale, en le réalisant, pourra ainsi reconnaître l'intérêt que depuis bien longtemps le département porte à cette utile institution. » M. Justin Massot fait observer au Conseil que depuis de longues années le Conseil général a voté en faveur de la Société de sauvetage des naufragés ce même crédit de 200 fr. qui est proposé aujourd'hui, et jamais cette Société n'a rien fait pour le département. Avec le total des sommes qui lui ont ainsi été allouées, nous aurions pu acheter ou faire construire un bateau de sauvetage; il ne s'oppose pas — 176 — au crédit, mais il a tenu à faire cette déclaration au Conseil, afin de l'engager plus fortement à émettre le vœu qui lui est présenté. M. le Président met aux voix le vœu présenté par la Commission et le vote du crédit de 200 francs demandé. Le Conseil émet le vœu et vote la somme de 200 francs pour la Société centrale des naufragés. Demande de la commune de Peyrestortes. Au nom de la 2e Commission, M. Romeu, donne lecture du
Conseil que depuis de longues années le Conseil général a voté en faveur de la Société de sauvetage des naufragés ce même crédit de 200 fr. qui est proposé aujourd'hui, et jamais cette Société n'a rien fait pour le département. Avec le total des sommes qui lui ont ainsi été allouées, nous aurions pu acheter ou faire construire un bateau de sauvetage; il ne s'oppose pas — 176 — au crédit, mais il a tenu à faire cette déclaration au Conseil, afin de l'engager plus fortement à émettre le vœu qui lui est présenté. M. le Président met aux voix le vœu présenté par la Commission et le vote du crédit de 200 francs demandé. Le Conseil émet le vœu et vote la somme de 200 francs pour la Société centrale des naufragés. Demande de la commune de Peyrestortes. Au nom de la 2e Commission, M. Romeu, donne lecture du rapport suivant: « La Commission vous propose de ne pas accueillir la demande de la commune de Peyrestortes : « 1° Parce que sa maison d'école pourra être agrandie avec les fonds que le Conseil général a votés pour le chapitre général de l'instruction primaire ; « 2° Parce qu'elle profite aussi de ces mêmes fonds pour la gratuité absolue de son enseignement primaire ; « 3° Et enfin parce que le département ne peut légalement s'engager à faire des prêts aux communes que tout autant que ces prêts ont pour but des travaux intéressant directement le département et la commune qui les réclame ; ce n'est pas le cas de l'espèce. » M. Farines dit que la commune de Peyrestortes n'a aucune ressource ; la municipalité s'est imposée extraordinairement pour le service de l'instruction primaire ; elle a fait tout ce qu'elle a pu pour entretenir ses pompes ; elle a été jusqu'à faire des quêtes pour venir au secours de son maigre budget. Elle mérite vraiment en raison de sa pauvreté et surtout de sa grande bonne volonté toute la sollicitude du Conseil général. Romeu dit qu'il résulte en effet des pièces jointes au dossier de la demande
profite aussi de ces mêmes fonds pour la gratuité absolue de son enseignement primaire ; « 3° Et enfin parce que le département ne peut légalement s'engager à faire des prêts aux communes que tout autant que ces prêts ont pour but des travaux intéressant directement le département et la commune qui les réclame ; ce n'est pas le cas de l'espèce. » M. Farines dit que la commune de Peyrestortes n'a aucune ressource ; la municipalité s'est imposée extraordinairement pour le service de l'instruction primaire ; elle a fait tout ce qu'elle a pu pour entretenir ses pompes ; elle a été jusqu'à faire des quêtes pour venir au secours de son maigre budget. Elle mérite vraiment en raison de sa pauvreté et surtout de sa grande bonne volonté toute la sollicitude du Conseil général. Romeu dit qu'il résulte en effet des pièces jointes au dossier de la demande de la commune de Peyrestortes qu'elle s'est imposée pour son école au maximum de ses centimes, et que le Conseil doit bien tenir compte du grand désir qu'elle a manifesté pour répandre à pleines mains, si l'on peut parler ainsi, l'enseignement primaire, et il espère que sur les sommes votées par le Conseil général, elle sera la première à profiter de la répartition qui sera faite. On pourra ainsi satisfaire à la première partie de sa demande, l'agrandissement de son école primaire : Elle en profitera encore au point de vue de la gratuité absolue qui forme la deuxième partie de sa demande. En ce qui touche la question de sécheresse, le Conseil regrettera de ne pouvoir l'aider à tirer des entrailles de la terre l'eau dont elle a besoin, car les habitants de Peyrestortes ont dû aller chercher de l'eau à Rivesalles. M. Justin Massot dit qu'il y a au sous-chapitre 13 du budget, un crédit de 2,500 fr. destiné à venir en aide aux communes nécessiteuses pour réparations d'église, d'édifices communaux ; or, sur ce crédit, on pourra prendre ce qui sera nécessaire pour réparer la pompe de Peyrestortes. M. le Préfet se range à l'opinion de M.
par le Conseil général, elle sera la première à profiter de la répartition qui sera faite. On pourra ainsi satisfaire à la première partie de sa demande, l'agrandissement de son école primaire : Elle en profitera encore au point de vue de la gratuité absolue qui forme la deuxième partie de sa demande. En ce qui touche la question de sécheresse, le Conseil regrettera de ne pouvoir l'aider à tirer des entrailles de la terre l'eau dont elle a besoin, car les habitants de Peyrestortes ont dû aller chercher de l'eau à Rivesalles. M. Justin Massot dit qu'il y a au sous-chapitre 13 du budget, un crédit de 2,500 fr. destiné à venir en aide aux communes nécessiteuses pour réparations d'église, d'édifices communaux ; or, sur ce crédit, on pourra prendre ce qui sera nécessaire pour réparer la pompe de Peyrestortes. M. le Préfet se range à l'opinion de M. Justin Massot et dit que tous les jours il mandate sur ce crédit en faveur des communes pour des besoins de cette nature. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la 2e Commission. Le Conseil adopte. Caisse de retraites des Inspecteurs des enfants assistés. M. Romeu, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « M. le Ministre de l'Intérieur pose aux Conseils généraux la question de savoir qui, du département ou de l'État, doit supporter le paiement des retraites de MM. les Inspecteurs des enfants assistés. « M. le Ministre ajoute que cette question, soumise aux sections de l'intérieur et des finances est restée sans réponse définitive. « Votre Commission, considérant que, tant que ces employés ont été payés des fonds du département, ils n'ont rien versé à la caisse des retraites du département, qu'il serait dès lors injuste de faire supporter par cette caisse le paiement d'une pension pour laquelle elle n'a reçu aucun versement. « Que l'État au contraire, ayant pris à sa charge le paiement des traitements de ces Messieurs et les caisses recevant tous les versements indiqués et déterminés par la loi de 1853, il est juste
au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « M. le Ministre de l'Intérieur pose aux Conseils généraux la question de savoir qui, du département ou de l'État, doit supporter le paiement des retraites de MM. les Inspecteurs des enfants assistés. « M. le Ministre ajoute que cette question, soumise aux sections de l'intérieur et des finances est restée sans réponse définitive. « Votre Commission, considérant que, tant que ces employés ont été payés des fonds du département, ils n'ont rien versé à la caisse des retraites du département, qu'il serait dès lors injuste de faire supporter par cette caisse le paiement d'une pension pour laquelle elle n'a reçu aucun versement. « Que l'État au contraire, ayant pris à sa charge le paiement des traitements de ces Messieurs et les caisses recevant tous les versements indiqués et déterminés par la loi de 1853, il est juste et équitable que ce soit les caisses qui ont reçu les versements qui paient les pensions de retraites à MM. les Inspecteurs et Sous-Inspecteurs des enfants assistés. « Votre Commission vous propose en conséquence de déclarer que ces pensions seront payées par l'État. » Le Conseil consulté par son Président, adopte sans débat les conclusions du rapport de la 2e Commission. Instruction secondaire et Cultes. M. le Président invite M. Serradeil à donner lecture au Conseil de son rapport sur l'instruction secondaire et les cultes. M. Serradeil donne lecture du rapport de la 2e Commission. Dans la dernière partie de ce rapport, la Commission adresse à M. le Préfet après l'en avoir prévenu au préalable conformément au règlement, une interpellation sur la suppression du traitement de certains ecclésiastiques, suppression dont l'opinion publique s'est émue et sur laquelle le Conseil croit de son devoir de l'éclairer. M. Tisseyre dit qu'en raison de l'importance des questions qui sont traitées dans ce rapport et qui ont besoin d'être sérieusement étudiées par le Conseil pour être utilement discutées, il prie le Conseil d'ajourner à une prochaine séance la discussion du rapport ainsi que les explications qui sont demandées à M. le Préfet. M. le