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30 de la loi de 1837. Si vous comparez, Messieurs, les 34,400 francs, montant des frais d'assiette et de perception de la taxe municipale sur les chiens, aux 523,000 francs, produit évalué de cette taxe, vous trouverez que le taux d'encaissement est bien près d'atteindre 8 %, et vous estimerez, comme nous, que c'est un service cherement rétribué. Sous le bénéfice de cette observation, nous vous proposons cependant l'ouverture du crédit. Nous invitons l’Administration à recommander la plus grande vigilance dans la perception, car nous avons des raisons de croire que beaucoup de chiens échappent à la taxe. Taxe municipale sur les chiens. Relevé des prévisions de 1875 à 1887 et des constatations de 1875 à 1885. ANNÉES PRÉVISIONS CONSTATATIONS 1875 635,000 » 601,975 » 1876. 635,000 » 645,855 » 1877. 648,000 » 601,885 63 1878 669,300 » 596,290 63 1879 =600,000 » 613,510 » 1880. 524,000 548,899 83 1881 ; 480,000 » 573,815 » 1882. 500,000 » 560,285 » 1883. 510,000 » 558,135 » 1884. 510,000 » 576,075 » 1885. 525,000 » 564,103 » 1886. 510,000 » » » 1887. 523,003 » » » Art. 8 (page 190). — Frais de timbre des rôles de recouvrement des taxes municipales. Propositions de l’Administration 5,000 » Id. de la Commission. 5,000 » Les rôles et les états de recouvrement des taxes municipales sont passibles du timbre de dimension (arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 1875). Art. 9 (page 190). Indemnités au directeur, aux 46 contrôleurs et aux 2 commis principaux des contributions directes chargés du service de Paris. Propositions de l’Administration. 27,400 » Id. de la Commission 27,400 » Cette dépense est répartie de la manière suivante : 1° Indemnité fixe aux 46 contrôleurs et au 2 premiers commis de la Direction des contributions directes, à raison des présences aux mairies et des soins qu'ils donnent à l'assiette des taxes municipales (500 fr. à chacun). 24,000 » 2° Indemnité au directeur des Contributions directes de la Seine pour frais de calcul de la contribution des portes et fenêtres de Paris (90,000 articles) à raison de 100,000 articles environ
Propositions de l’Administration 5,000 » Id. de la Commission. 5,000 » Les rôles et les états de recouvrement des taxes municipales sont passibles du timbre de dimension (arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 1875). Art. 9 (page 190). Indemnités au directeur, aux 46 contrôleurs et aux 2 commis principaux des contributions directes chargés du service de Paris. Propositions de l’Administration. 27,400 » Id. de la Commission 27,400 » Cette dépense est répartie de la manière suivante : 1° Indemnité fixe aux 46 contrôleurs et au 2 premiers commis de la Direction des contributions directes, à raison des présences aux mairies et des soins qu'ils donnent à l'assiette des taxes municipales (500 fr. à chacun). 24,000 » 2° Indemnité au directeur des Contributions directes de la Seine pour frais de calcul de la contribution des portes et fenêtres de Paris (90,000 articles) à raison de 100,000 articles environ (décret du 17 mars 1852 et délibération du Conseil municipal du 11 août 1852) 1,900 » 3° Renouvellement des matrices cadastrales des contributions foncière et des portes et fenêtres. Ce renouvellement a lieu tous les 4 ans et est payé au directeur des Contributions directes à raison de 0,015 par article, soit environ 100,000 articles 1,500 » Total 27,400 » Art. 10 (page 190). Frais de la copie des rôles des contributions et de la taxe des biens de main-morte, destinée au service du Contentieux des contributions. Propositions de l’Administration 6,800 » Id. de la Commission. 6,800 » La copie des rôles destinée au service du Contentieux des contributions directes a surtout pour but de permettre de suivre les réclamations formées par les contribuables, de consigner sur cette copie la solution qui leur est donnée, enfin de fournir sans retard les divers renseignements demandés, chaque jour, soit par le Conseil de préfecture, soit par le public. Le nombre des articles à copier est évalué à 450,000 environ et la rémunération allouée pour cette copie est de 1 fr. 50 c. pour 100 articles. Art. 11 (page 190). Frais d'expertises contradictoires en matières de contributions directes. Propositions de l’Administration. 6,000 »
article, soit environ 100,000 articles 1,500 » Total 27,400 » Art. 10 (page 190). Frais de la copie des rôles des contributions et de la taxe des biens de main-morte, destinée au service du Contentieux des contributions. Propositions de l’Administration 6,800 » Id. de la Commission. 6,800 » La copie des rôles destinée au service du Contentieux des contributions directes a surtout pour but de permettre de suivre les réclamations formées par les contribuables, de consigner sur cette copie la solution qui leur est donnée, enfin de fournir sans retard les divers renseignements demandés, chaque jour, soit par le Conseil de préfecture, soit par le public. Le nombre des articles à copier est évalué à 450,000 environ et la rémunération allouée pour cette copie est de 1 fr. 50 c. pour 100 articles. Art. 11 (page 190). Frais d'expertises contradictoires en matières de contributions directes. Propositions de l’Administration. 6,000 » Id. de la Commission 6,000 » La dépense constatée en 1885 n'a été que de 3,251 fr. 65 c., le crédit à ouvrir peut être abaissé comme l'a été la recette dans l’art. 12, chap. 1er (page 8). Le nombre des expertises tend à décroître. L'arrêté du Gouvernement en date du 24 floréal an VIII, relatif aux réclamations, en matière de contributions directes, porte : Art. 17, Les frais de vérification et d'experts seront réglés par le préfet, sur l'avis du sous-préfet. Art. 18. Ils seront supportés, savoir : Par la commune, lorsque la réclamation aura été reconnue juste; Par le réclamant, lorsque la réclamation aura été rejetée. Art. 19. — Les frais à la charge de la commune seront imposés sur le rôle de l'année suivante avec les centimes additionnels et comme charge locale. Ceux à la charge des contribuables seront acquittés par eux, en vertu de l'ordonnance du préfet, entre les mains du percepteur. Art. 21. — Le percepteur fera néanmoins, dans tous les cas, l'avance de ces frais aux experts, sur le produit des centimes additionnels de la commune. Art. 12 (page 190). Restitution de sommes indûment versées à la Caisse municipale. Propositions de l’Administration. 35,000 »
du 24 floréal an VIII, relatif aux réclamations, en matière de contributions directes, porte : Art. 17, Les frais de vérification et d'experts seront réglés par le préfet, sur l'avis du sous-préfet. Art. 18. Ils seront supportés, savoir : Par la commune, lorsque la réclamation aura été reconnue juste; Par le réclamant, lorsque la réclamation aura été rejetée. Art. 19. — Les frais à la charge de la commune seront imposés sur le rôle de l'année suivante avec les centimes additionnels et comme charge locale. Ceux à la charge des contribuables seront acquittés par eux, en vertu de l'ordonnance du préfet, entre les mains du percepteur. Art. 21. — Le percepteur fera néanmoins, dans tous les cas, l'avance de ces frais aux experts, sur le produit des centimes additionnels de la commune. Art. 12 (page 190). Restitution de sommes indûment versées à la Caisse municipale. Propositions de l’Administration. 35,000 » Id. de la Commission. 30,000 » La dépense constatée en 1885 a été de 20,376 fr. 88 c., et l’Administration ne nous donne pas d'autre motif du crédit demandé que la formule banale, comme au budget précédent. Nous traversons une période où l'équilibre budgétaire n'est pas facile à obtenir, et nous savons que le service de la Caisse municipale est fait avec la plus grande attention, aussi proposons-nous de n'inscrire en prévision que 30,000 francs. COMPTE DE 1885. L'examen et le rapprochement des articles du Compte qui correspondaient aux articles du budget sur lesquels le présent rapport vient d'être présenté, n'a donné lieu qu'aux remarques suivantes : 1° Aux recettes. — Les produits des exercices de 1884 et des exercices antérieurs non constatés aux comptes avaient été prévus pour 110,225 fr. 82 c. et les produits constatés ont atteint le chiffre de 470,323 fr. 94 c., mais c'est un excédent qui provient surtout de la quote-part que réclame la Ville en vertu du traité de 1860, dans les bénéfices réalisés par la Compagnie des omnibus en 1883 et 1884. Aux dépenses. — Les prévisions faciles à rendre très approximatives puisqu'elles portent : 1° sur les contributions foncières et des portes
nous savons que le service de la Caisse municipale est fait avec la plus grande attention, aussi proposons-nous de n'inscrire en prévision que 30,000 francs. COMPTE DE 1885. L'examen et le rapprochement des articles du Compte qui correspondaient aux articles du budget sur lesquels le présent rapport vient d'être présenté, n'a donné lieu qu'aux remarques suivantes : 1° Aux recettes. — Les produits des exercices de 1884 et des exercices antérieurs non constatés aux comptes avaient été prévus pour 110,225 fr. 82 c. et les produits constatés ont atteint le chiffre de 470,323 fr. 94 c., mais c'est un excédent qui provient surtout de la quote-part que réclame la Ville en vertu du traité de 1860, dans les bénéfices réalisés par la Compagnie des omnibus en 1883 et 1884. Aux dépenses. — Les prévisions faciles à rendre très approximatives puisqu'elles portent : 1° sur les contributions foncières et des portes et fenêtres afférentes aux propriétés de la Ville; 2° sur la taxe des biens de main-morte afférentes à ces mêmes propriétés et enfin, sur les frais et expertises contradictoires en matières de contributions directes, avaient été évaluées à 592,000 francs et la dépense totale n'a été que de 542,000 francs en sorte que l'évaluation était trop forte de 50,000 francs, c'est-à-dire 9 à 10 supérieure aux besoins réels, mais cela tenait à une pratique qui n'est possible dans l'établissement du budget qu'en pleine prospérité financière, et qui n'est pas, d'ailleurs, sans inconvénients : Prévoir toutes les recettes au chiffre le plus bas, prévoir toutes les dépenses au chiffre le plus élevé pour arriver, en fin d'exercice, à des excédents applicables aux besoins extraordinaires ! Cette manière de procéder, à laquelle il a bien fallu renoncer, ne peut donner ce qu'elle semble promettre, qu'en apportant partout la plus stricte économie, chose que personne ne fait hélas ! au milieu de l'aisance budgétaire. Paris, le 6 décembre 1886. Le rapporteur, E. JACQUES. PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, Considérant que la portion du contingent personnel-mobilier à prélever sur les produits de l'octroi s'élève, dans le projet de budget de 1887 présenté par M.
en sorte que l'évaluation était trop forte de 50,000 francs, c'est-à-dire 9 à 10 supérieure aux besoins réels, mais cela tenait à une pratique qui n'est possible dans l'établissement du budget qu'en pleine prospérité financière, et qui n'est pas, d'ailleurs, sans inconvénients : Prévoir toutes les recettes au chiffre le plus bas, prévoir toutes les dépenses au chiffre le plus élevé pour arriver, en fin d'exercice, à des excédents applicables aux besoins extraordinaires ! Cette manière de procéder, à laquelle il a bien fallu renoncer, ne peut donner ce qu'elle semble promettre, qu'en apportant partout la plus stricte économie, chose que personne ne fait hélas ! au milieu de l'aisance budgétaire. Paris, le 6 décembre 1886. Le rapporteur, E. JACQUES. PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, Considérant que la portion du contingent personnel-mobilier à prélever sur les produits de l'octroi s'élève, dans le projet de budget de 1887 présenté par M. le Préfet, à la somme considérable de 3,886.000 francs ; Considérant que dans le tarif gradué dont l'Administration s'est servie, M. le Préfet n'a pas usé, pour les loyers matriciels au-dessus de 1,000 francs (loyer réel 1,250 francs), de la faculté que donne l'art. 5 de la loi de 1846 de dépasser le chiffre du centième le franc des loyers d'habitation, sous la réserve d'un décret approbatif ; Considérant la difficulté d'équilibrer le budget de 1887, en même temps que l'équité de contrebalancer, par une faible progression ascendante d'une imposition directe spéciale, les effets des taxes d'octroi, imposition indirecte progressive à rebours ; Considérant que les bases sur lesquelles est établi le tarif gradué à proposer à l'approbation du Gouvernement sont celles dont s'est servi en 1870 M. Jules Ferry, maire de Paris, celles qui ont été proposées par M. Léon Say, préfet de la Seine, celles dont le Conseil municipal a constamment demandé l'application depuis plusieurs années ; DÉLIBÈRE : Le contingent assigné à la ville de Paris, pour 1887, dans le montant de la contribution mobilière sera réparti sur les bases suivantes : Les locaux d'une valeur locative imposable ne dépassant pas 599 francs seront imposés au taux
de dépasser le chiffre du centième le franc des loyers d'habitation, sous la réserve d'un décret approbatif ; Considérant la difficulté d'équilibrer le budget de 1887, en même temps que l'équité de contrebalancer, par une faible progression ascendante d'une imposition directe spéciale, les effets des taxes d'octroi, imposition indirecte progressive à rebours ; Considérant que les bases sur lesquelles est établi le tarif gradué à proposer à l'approbation du Gouvernement sont celles dont s'est servi en 1870 M. Jules Ferry, maire de Paris, celles qui ont été proposées par M. Léon Say, préfet de la Seine, celles dont le Conseil municipal a constamment demandé l'application depuis plusieurs années ; DÉLIBÈRE : Le contingent assigné à la ville de Paris, pour 1887, dans le montant de la contribution mobilière sera réparti sur les bases suivantes : Les locaux d'une valeur locative imposable ne dépassant pas 599 francs seront imposés au taux de 5.50 Ceux d'une valeur locative de : 600 à 699 à 7.50 700 à 799 à 8.50 800 à 899 à 9.50% 900 à 999 à 10.50% 1.000 à 1.499 à 11.50% 1.500 à 2.999 à 12.00% 3.000 à 5.999 à 13.50% 6.000 à 20.000 à et au-dessus 14.00 Les individus habitant des locaux d'une valeur matricielle inférieure à 400 francs (500 francs de loyer réel) seront considérés comme non imposables, par application des articles 12 et 18 combinés avec l'article 20 de la loi du 21 avril 1832. Toutefois, cette exception ne sera pas applicable : 1° Aux personnes ayant un simple pied-à-terre à Paris ; 2° Aux propriétaires logés ou non logés dans leur propre maison, imposés au rôle foncier de Paris, et dont l'indigence n'aura pas été régulièrement constatée ; 3° Aux patrons dont le loyer d'habitation, réuni au loyer industriel, atteint 400 francs. La division d'un appartement ou d'un local habité par plusieurs personnes passibles de la contribution personnelle ne pourra avoir pour effet de modifier la contribution due pour l'ensemble des locaux. La somme nécessaire pour parfaire, avec le produit du rôle, le montant du contingent personnel-mobilier de la ville de Paris sera prélevée
Les individus habitant des locaux d'une valeur matricielle inférieure à 400 francs (500 francs de loyer réel) seront considérés comme non imposables, par application des articles 12 et 18 combinés avec l'article 20 de la loi du 21 avril 1832. Toutefois, cette exception ne sera pas applicable : 1° Aux personnes ayant un simple pied-à-terre à Paris ; 2° Aux propriétaires logés ou non logés dans leur propre maison, imposés au rôle foncier de Paris, et dont l'indigence n'aura pas été régulièrement constatée ; 3° Aux patrons dont le loyer d'habitation, réuni au loyer industriel, atteint 400 francs. La division d'un appartement ou d'un local habité par plusieurs personnes passibles de la contribution personnelle ne pourra avoir pour effet de modifier la contribution due pour l'ensemble des locaux. La somme nécessaire pour parfaire, avec le produit du rôle, le montant du contingent personnel-mobilier de la ville de Paris sera prélevée sur les produits de l'octroi. Le Préfet de la Seine est invité à solliciter du Gouvernement le décret approbatif du présent tarif gradué. TABLEAU. Application d'un nouveau tarif. (Maximum 14 0/0) DÉSIGNATION LOCAUX IMPOSABLES TARIF PRODUIT des de 1 pour CATEGORIES DE LOYERS MATRICIELS NOMBRE VALEURS LOCATIVES POUR° 10 L, APPLICATION DU TARIF ! à 399. 71,090 15,087,000 6.50 980,655 25,939 10,375,600 6.50 674,414 401 à 699. 46,165 22,795,790 6.50 1,481,726 35 600 à 690. 17,687 11,242,240 7.50 843,168 700 à 799. 7,403 5,395,380 8.50 458,607 30 800 à 899. 13,088 10,819,540 9.50 1,027,856 30 900 à 999. 6,596 6,302,200 10.50 661,731 1.000 à 1.499. 19,398 23,634,030 11.50 2,717,945 45 1.500 à 2.999. 20,823 42,840,870 12.00 5,140,904 40 3.000 à 5.999. 9,442 38,408,170 13.50 5,185,102 95 6.000 à 20.000 et au-dessus. 4,371 45,099,180 14.00 6,313,885 20 TOTAL. 242,002 232,000,000 25,485,963 95 La somme à répartir étant de 26,749,462 75 Il resterait à payer par la Caisse municipale. 1,263,498 80 Plus le montant des taxes personnelles. 557,491 50 TOTAL. 1,820,990 30
APPLICATION DU TARIF ! à 399. 71,090 15,087,000 6.50 980,655 25,939 10,375,600 6.50 674,414 401 à 699. 46,165 22,795,790 6.50 1,481,726 35 600 à 690. 17,687 11,242,240 7.50 843,168 700 à 799. 7,403 5,395,380 8.50 458,607 30 800 à 899. 13,088 10,819,540 9.50 1,027,856 30 900 à 999. 6,596 6,302,200 10.50 661,731 1.000 à 1.499. 19,398 23,634,030 11.50 2,717,945 45 1.500 à 2.999. 20,823 42,840,870 12.00 5,140,904 40 3.000 à 5.999. 9,442 38,408,170 13.50 5,185,102 95 6.000 à 20.000 et au-dessus. 4,371 45,099,180 14.00 6,313,885 20 TOTAL. 242,002 232,000,000 25,485,963 95 La somme à répartir étant de 26,749,462 75 Il resterait à payer par la Caisse municipale. 1,263,498 80 Plus le montant des taxes personnelles. 557,491 50 TOTAL. 1,820,990 30
SOMMAIRE LA LOI CONTRE L'ESPIONNAGE 1° Affaire Brabo Portillo. Projet de loi. 40 Appréciations de la presse. 3e Discussion de la loi. 3 Jugements des journaux. Plusieurs questions ont été principalement traitées par la presse espagnole durant la période comprise entre le 15 juin et le 15 juillet : celles des moyens de transport, de la nationalisation, de l'agitation des ouvriers, des mesures législatives concernant l'espionnage. Les trois premières ont donné lieu à de nombreux résumés et citations dans le Bulletin quotidien (cf. sur la réorganisation des moyens de transport et du contrôle des chemins de fer : n° 836, p. 3, col. 1 ; n° 840, p. 2, col. 1 ; n° 847, p. 2, col. 3 ; n° 848, p. 2, col. 1 ; n° 853, p. 2, col. 1 et p. 2, col. 3 ; n° 854, p. col. 1 ; n° 858, p. 2, Col. 1). Sur la réalisation du programme de stabilisation et d'expansion nationales : nos 841, p. 3, col. 3 ; n° 842, p. 3, col. 3 ; n° 848, p. 34, Col. 3 ; n° 851, p. 3, col. 2 ; n° 852, p. 3, col. 1 ; n° 855, p. col. 1 ; n° 857, p. 2, col. 1). Sur l'agitation des fonctionnaires : n° 810, p. 4, col. 2 ; n° 855, p. 4, col. 3). C'est à la quatrième, celle de la loi sur l'espionnage, que ce bulletin sera consacré. L'AFFAIRE BRABO PORTILLO n'a été traitée que le 23 juin que les journaux commencent à s'occuper de cette affaire à l'occasion de poursuites instrumentales de la justice madrilène contre la maison et de la saisie de cet important fonds. Dix jours plus tard, la Tribuna de Manille : « On prépare une campagne Romanones en action. La Presse gagne un ministre interventionniste dans son gouvernement compromet la neutralité ? » écrivait ce qui suit : « Il semble qu'on ait le ferme propos de nous pousser à bout dans la persécution dont nous sommes victimes. Voici neuf jours presque exactement que notre journal est saisi. Ces actes contre la
1 ; n° 857, p. 2, col. 1). Sur l'agitation des fonctionnaires : n° 810, p. 4, col. 2 ; n° 855, p. 4, col. 3). C'est à la quatrième, celle de la loi sur l'espionnage, que ce bulletin sera consacré. L'AFFAIRE BRABO PORTILLO n'a été traitée que le 23 juin que les journaux commencent à s'occuper de cette affaire à l'occasion de poursuites instrumentales de la justice madrilène contre la maison et de la saisie de cet important fonds. Dix jours plus tard, la Tribuna de Manille : « On prépare une campagne Romanones en action. La Presse gagne un ministre interventionniste dans son gouvernement compromet la neutralité ? » écrivait ce qui suit : « Il semble qu'on ait le ferme propos de nous pousser à bout dans la persécution dont nous sommes victimes. Voici neuf jours presque exactement que notre journal est saisi. Ces actes contre la liberté de la presse ne nous obligent pas à répudier tous les égards que nous nous sommes observés jusqu'à présent ? À la justice nous opposerons dorénavant la force, puisque M. le Procureur le veut ainsi. Depuis le début de la guerre tous nos commentaires sont inspirés par le désir de maintenir la neutralité espagnole. De ce point de vue nous sommes obligés de nous occuper des excitations étrangères. Or, celles des Alliés, de leurs agents, des politiciens attachés à leur cause, tendent toutes à nous pousser à la guerre. Seule, la presse neutraliste combattait ce plan. Mais les autorités lui en dénient le droit. Les journaux favorables aux Alliés répandent impunément les injures, les infamies. Par contre, la presse neutraliste sera poursuivie et ruinée, si elle essaie de défendre le pays. Il n'est pas besoin d'une grande perspicacité pour comprendre que cette inégalité dans le traitement est due aux idées ouvertement interventionnistes d'un ministre qui n'a jamais caché ses sympathies à l'égard des Alliés et qui même fit parade de ses desseins dans une note adressée au Roi. Cet homme politique est aujourd'hui ministre de la Justice. On a lancé contre le comte de Romanones les plus graves accusations,
de maintenir la neutralité espagnole. De ce point de vue nous sommes obligés de nous occuper des excitations étrangères. Or, celles des Alliés, de leurs agents, des politiciens attachés à leur cause, tendent toutes à nous pousser à la guerre. Seule, la presse neutraliste combattait ce plan. Mais les autorités lui en dénient le droit. Les journaux favorables aux Alliés répandent impunément les injures, les infamies. Par contre, la presse neutraliste sera poursuivie et ruinée, si elle essaie de défendre le pays. Il n'est pas besoin d'une grande perspicacité pour comprendre que cette inégalité dans le traitement est due aux idées ouvertement interventionnistes d'un ministre qui n'a jamais caché ses sympathies à l'égard des Alliés et qui même fit parade de ses desseins dans une note adressée au Roi. Cet homme politique est aujourd'hui ministre de la Justice. On a lancé contre le comte de Romanones les plus graves accusations, les uns touchant ses affaires personnelles d'autres concernant sa gestion ministérielle. Il deviendra nécessaire de publier à nouveau ces faits en les illustrant de détails inédits, afin que l'opinion s'explique les sentiments favorables aux Alliés du ministre de la Justice. » Une autre affaire attirait l'attention de la presse sur les questions d'espionnage : la découverte d'un complot à Barcelone dirigé par l'inspecteur de police Manuel Brabo Portillo en faveur de l'Allemagne. Alors que les journaux de Madrid s'occupaient fort peu de cette affaire, la Publicidad en suivait attentivement l'évolution. Manuel Brabo Portillo informait les agents de l'Allemagne de l'itinéraire probable des navires qui quittaient le port de Barcelone et de la nature de leur chargement (Provincial, 21.6). Le lendemain, le même journal donne la nouvelle suivante : « Manuel Brabo Portillo a été arrêté. Il tombe sous le coup de l'article 147 du Code Pénal qui punit les délits qui compromettent sérieusement la paix ou l'indépendance de l'Etat. Son arrestation est due à l'initiative de M. Angel Pestana, directeur du journal syndicaliste de Barcelone. L'effervescence populaire est intense. » A partir du 24.6, la Publicidad consacre chaque jour de longs détails à l'instruction de l'affaire ; mais aussi des