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été introduite le plus souvent par du bétail destiné à être abattu, les prescriptions concernant le commerce et le transport de cette sorte de bétail ont été renforcées. Les chevaux, dans différents cercles, ont souffert d'anémie infectieuse. Un renforcement de la surveillance des solipèdes introduits en Sarre, au point de vue de la police vétérinaire, a été prescrit par une ordonnance spéciale en date du 4 septembre 1926. Les autres maladies des animaux n'ont été constatées que sous forme de cas isolés. Les prescriptions existantes au sujet de l'examen vétérinaire des bêtes à cornes, introduites en Sarre, ont été modifiées par l'ordonnance du 1er juillet 1926. Les saillies sont achevées dans presque tous les cercles et districts de la Sarre. L'inscription des animaux d'élevage femelles, dans les registres d'élevage, établis par les associations d'éleveurs, s'est poursuivie avec activité. L'enseignement de la maréchalerie, récemment organisé, a permis de conférer le diplôme de maréchal-ferrant à tous les candidats. b) Forêts. Le 16 juillet 1926 a eu lieu, à Sarrebruck, une grande vente de bois, provenant de tous les districts forestiers. Dans cette vente, ce qui restait des coupes de l'année 1926 a été complètement vendu aux marchands de bois. Les cultures et améliorations de chemins ont été exécutées conformément aux plans établis. Dans un district forestier, on a commencé l'application d'un nouveau règlement d'exploitation. (Signé) G. W. STEPHENS. Nombre d'électeurs Nombre de bulletins déposés soit en % Bulletins valides Votes nuls 72.568 48.645 67 47.206 1.439 Nombre de sièges Listes Votes obtenus 1923 1926 Parti du Centre 21.997 20 16 Parti communiste 7.643 3 5 Parti social-démocrate 6.736 7 5 Parti populiste allemand sarrois 6.409 1 4 Parti économique allemand 2.600 2 2 Parti chrétien social 1.821 — 1 Total .... 33 33 5. Merzig. Nombre d'électeurs Nombre de bulletins déposés soit en. % Bulletins valides Votes nuls 18.761 12.494 66,8 11.768 726 Nombre de sièges Listes Votes obtenus 1923 1926 Parti du Centre 4.977 12 10 Parti social-démocrate 2.501 5 5 Groupement de la vallée de Haustadt 1.424 — 3 Liste de Merzig-Campagne. 817 — 1 Union de la bourgeoisie libérale.
améliorations de chemins ont été exécutées conformément aux plans établis. Dans un district forestier, on a commencé l'application d'un nouveau règlement d'exploitation. (Signé) G. W. STEPHENS. Nombre d'électeurs Nombre de bulletins déposés soit en % Bulletins valides Votes nuls 72.568 48.645 67 47.206 1.439 Nombre de sièges Listes Votes obtenus 1923 1926 Parti du Centre 21.997 20 16 Parti communiste 7.643 3 5 Parti social-démocrate 6.736 7 5 Parti populiste allemand sarrois 6.409 1 4 Parti économique allemand 2.600 2 2 Parti chrétien social 1.821 — 1 Total .... 33 33 5. Merzig. Nombre d'électeurs Nombre de bulletins déposés soit en. % Bulletins valides Votes nuls 18.761 12.494 66,8 11.768 726 Nombre de sièges Listes Votes obtenus 1923 1926 Parti du Centre 4.977 12 10 Parti social-démocrate 2.501 5 5 Groupement de la vallée de Haustadt 1.424 — 3 Liste de Merzig-Campagne. 817 — 1 Union de la bourgeoisie libérale. 800 2 1 Groupe de la Bourgmestrerie de Mettlach 642 — 1 Parti économique allemand 607 — 1 Candidats inscrits à aucun parti — 3 — Total .... 22 22 6. St Wendel. Nombre d'électeurs Nombre de bulletins déposés soit en % Bulletins valides Votes nuls 16.915 10.650 63 10.119 531 Nombre de sièges Listes Votes obtenus 1923 1928 Parti du Centre 4.690 14 11 Parti des travailleurs 2.466 — 5 Parti social-démocrate 1.295 4 3 Parti bourgeois 1.173 4 2 Union des salariés 495 — 1 Total .... 22 22 7. Hombourg. Nombre d'électeurs Nombre de bulletins déposés soit en % Bulletins valides Votes nuls 23.726 17.752 74,8 17.052 706 Nombre de sièges Listes Votes obtenus 1923 1926 Parti du Centre 5.895 10 9 Parti social-démocrate 4.164 6 6 Parti populiste allemand sarrois 2.839 6 4 Union des partis bourgeois de Mittelbexbach, Oberbexbach, Niederbexbach, Frankenholz 1.344 — 2 Union des partis bourgeois 1.288 — 2 Parti populiste national allemand 973 — 1 Parti économique allemand 549 — — Parti démocratique allemand 2 — Total .... 24 24 8. St Ingbert. Nombre d'électeurs Nombre de bulletins déposés soit en % Bulletins valides Votes nuls 28.509 20.296 71 19.200 1.096 Nombre
531 Nombre de sièges Listes Votes obtenus 1923 1928 Parti du Centre 4.690 14 11 Parti des travailleurs 2.466 — 5 Parti social-démocrate 1.295 4 3 Parti bourgeois 1.173 4 2 Union des salariés 495 — 1 Total .... 22 22 7. Hombourg. Nombre d'électeurs Nombre de bulletins déposés soit en % Bulletins valides Votes nuls 23.726 17.752 74,8 17.052 706 Nombre de sièges Listes Votes obtenus 1923 1926 Parti du Centre 5.895 10 9 Parti social-démocrate 4.164 6 6 Parti populiste allemand sarrois 2.839 6 4 Union des partis bourgeois de Mittelbexbach, Oberbexbach, Niederbexbach, Frankenholz 1.344 — 2 Union des partis bourgeois 1.288 — 2 Parti populiste national allemand 973 — 1 Parti économique allemand 549 — — Parti démocratique allemand 2 — Total .... 24 24 8. St Ingbert. Nombre d'électeurs Nombre de bulletins déposés soit en % Bulletins valides Votes nuls 28.509 20.296 71 19.200 1.096 Nombre de sièges Listes Votes obtenus 1923 1926 Parti populiste chrétien 10.019 18 14 Parti social-démocrate 3.882 4 5 Parti populiste allemand sarrois 2.494 2 3 Parti communiste 1.733 1 2 Parti économique allemand 1.072 — 1 Total.... 25 25 Annexe II. NOTE AU SUJET DE LA GESTION DU FONDS DE PENSION. À la suite des accords de Baden-Baden du 21 décembre 1925, la Commission de gouvernement a créé un fonds de pension qui doit bénéficier à tous les fonctionnaires du Territoire de la Sarre ayant droit à une pension, qu'ils aient ou non été mis à sa disposition par le Gouvernement allemand. Il sera désormais rendu compte régulièrement de la gestion de ce fonds dans les rapports adressés à la Société des Nations par la Commission de gouvernement. I. Dispositions relatives au fonds de pension. En ce qui concerne la constitution et la gestion du fonds de pension, l'article 10 de l'accord de Baden-Baden contient les dispositions suivantes : 1° La Commission de gouvernement continuera à prendre à sa charge, conformément aux dispositions relatives aux pensions en vigueur dans le Territoire de la Sarre, les paiements : a) Des pensions des fonctionnaires qui ont été ou qui seront à l'avenir
PENSION. À la suite des accords de Baden-Baden du 21 décembre 1925, la Commission de gouvernement a créé un fonds de pension qui doit bénéficier à tous les fonctionnaires du Territoire de la Sarre ayant droit à une pension, qu'ils aient ou non été mis à sa disposition par le Gouvernement allemand. Il sera désormais rendu compte régulièrement de la gestion de ce fonds dans les rapports adressés à la Société des Nations par la Commission de gouvernement. I. Dispositions relatives au fonds de pension. En ce qui concerne la constitution et la gestion du fonds de pension, l'article 10 de l'accord de Baden-Baden contient les dispositions suivantes : 1° La Commission de gouvernement continuera à prendre à sa charge, conformément aux dispositions relatives aux pensions en vigueur dans le Territoire de la Sarre, les paiements : a) Des pensions des fonctionnaires qui ont été ou qui seront à l'avenir mis à la retraite par elle ; b) Des émoluments des survivants des fonctionnaires visés sous a), ainsi que des fonctionnaires allemands mis à sa disposition qui sont décédés durant leur service auprès de la Commission de gouvernement. La Commission de gouvernement communiquera au Gouvernement allemand, en y joignant les pièces nécessaires, toutes liquidations des pensions visées au premier alinéa et concernant des fonctionnaires mis à sa disposition par un Gouvernement allemand. 2° La Commission de gouvernement créera, avec effet au 1er avril 1926, un fonds de réserve pour les titulaires de pensions de survivants. Elle versera dans ce fonds des sommes d'un montant de 17 ½ % de la totalité des émoluments (actuellement traitement de base, indemnité de vie chère et indemnité sociale) afférents de tous les fonctionnaires budgétaires et extra-budgétaires qui sont à son service, pour autant que la législation des pensions en vigueur dans le Territoire de la Sarre leur est applicable. Toutefois, il en sera déduit la somme des émoluments qui, à partir du 1er avril 1926, doit être payée par la Commission de gouvernement aux titulaires de pensions et survivants, conformément à la législation des pensions en vigueur dans le Territoire de la Sarre. Les
pièces nécessaires, toutes liquidations des pensions visées au premier alinéa et concernant des fonctionnaires mis à sa disposition par un Gouvernement allemand. 2° La Commission de gouvernement créera, avec effet au 1er avril 1926, un fonds de réserve pour les titulaires de pensions de survivants. Elle versera dans ce fonds des sommes d'un montant de 17 ½ % de la totalité des émoluments (actuellement traitement de base, indemnité de vie chère et indemnité sociale) afférents de tous les fonctionnaires budgétaires et extra-budgétaires qui sont à son service, pour autant que la législation des pensions en vigueur dans le Territoire de la Sarre leur est applicable. Toutefois, il en sera déduit la somme des émoluments qui, à partir du 1er avril 1926, doit être payée par la Commission de gouvernement aux titulaires de pensions et survivants, conformément à la législation des pensions en vigueur dans le Territoire de la Sarre. Les versements dans le fonds seront effectués avec effet au 1er avril 1926, pour la première fois au plus tard le 9 juillet, et par ailleurs, soit dans le délai de neuf jours, à compter de l'échéance des traitements, ou, au plus tard, le 9 octobre et le 9 avril, pour les six mois précédents. On entend par jour de l'échéance, le 1er du mois pour lequel les traitements sont payés. Si le versement n'a pas eu lieu dans le délai de neuf jours à compter de l'échéance des traitements, il doit être calculé de telle sorte qu'il corresponde à la valeur-or du montant restant à verser. Cette valeur-or sera déterminée par le calcul sur la base du dollar des États-Unis d'Amérique, d'après le cours moyen noté à la Bourse de New-York pendant les huit jours précédents, d'une part, le jour de l'échéance des traitements et, d'autre part, le jour du versement. 3° Le fonds sera géré comme suit : a) Le fonds sera géré par la Commission de gouvernement et placé en valeurs stables, compte tenu des taux d'intérêts normaux usuels en Sarre. On entend par placements en valeurs stables, les hypothèques en valeur stable, les emprunts or et en
les six mois précédents. On entend par jour de l'échéance, le 1er du mois pour lequel les traitements sont payés. Si le versement n'a pas eu lieu dans le délai de neuf jours à compter de l'échéance des traitements, il doit être calculé de telle sorte qu'il corresponde à la valeur-or du montant restant à verser. Cette valeur-or sera déterminée par le calcul sur la base du dollar des États-Unis d'Amérique, d'après le cours moyen noté à la Bourse de New-York pendant les huit jours précédents, d'une part, le jour de l'échéance des traitements et, d'autre part, le jour du versement. 3° Le fonds sera géré comme suit : a) Le fonds sera géré par la Commission de gouvernement et placé en valeurs stables, compte tenu des taux d'intérêts normaux usuels en Sarre. On entend par placements en valeurs stables, les hypothèques en valeur stable, les emprunts or et en valeur stable, les nouvelles constructions d'habitations et autres immeubles. Les intérêts et les autres revenus nets sont attribués au fonds. La Commission de gouvernement veillera à ce que les documents essentiels soient conservés et, en outre, à ce que la comptabilité soit établie de telle sorte qu'en tout cas, lorsque l'activité de la Commission de gouvernement prendra fin, il résulte clairement de l'examen des livres quel est le rapport entre les versements afférents aux traitements des fonctionnaires allemands, mis à sa disposition, et les versements afférents aux traitements des autres fonctionnaires. Le fonds devra être géré d'une manière séparée des autres propriétés du reste du patrimoine de la Commission de gouvernement comme une masse particulière, de telle façon que lorsqu'aura pris fin l'activité de la Commission de gouvernement, il puisse, dans son intégralité — conformément à la décision qu'il appartient au Conseil de la Société des Nations de prendre en vertu du paragraphe 39 de l'Annexe aux articles 45-50 du Traité de Paix de Versailles — être attribué au gouvernement qui aura désormais à supporter définitivement cette partie de la charge des pensions. Il sera constitué près de l'administration du fonds un comité dont le président sera de droit le
l'activité de la Commission de gouvernement prendra fin, il résulte clairement de l'examen des livres quel est le rapport entre les versements afférents aux traitements des fonctionnaires allemands, mis à sa disposition, et les versements afférents aux traitements des autres fonctionnaires. Le fonds devra être géré d'une manière séparée des autres propriétés du reste du patrimoine de la Commission de gouvernement comme une masse particulière, de telle façon que lorsqu'aura pris fin l'activité de la Commission de gouvernement, il puisse, dans son intégralité — conformément à la décision qu'il appartient au Conseil de la Société des Nations de prendre en vertu du paragraphe 39 de l'Annexe aux articles 45-50 du Traité de Paix de Versailles — être attribué au gouvernement qui aura désormais à supporter définitivement cette partie de la charge des pensions. Il sera constitué près de l'administration du fonds un comité dont le président sera de droit le président du Tribunal régional de Sarrebruck et dont, au surplus, la composition sera fixée par la Commission de gouvernement qui nommera les membres. La mission de ce comité sera de veiller en général à ce que le fonds soit géré conformément aux dispositions du présent accord, en particulier à ce que tous les revenus qui lui reviennent lui soient versés, à ce que les placements soient effectués conformément à l'accord et à ce que la conservation du fonds soit assurée. Il a le droit de regard à tout moment dans les livres et dans tous les documents. Au surplus ses droits et ses devoirs seront déterminés par un règlement que promulguera la Commission de gouvernement. La Commission de gouvernement insérera dans son rapport périodique à la Société des Nations un paragraphe dans lequel elle rendra compte de la gestion du fonds. Le bilan, qui devra être établi annuellement, sera joint au rapport suivant de la Commission de gouvernement. Pour la gestion du fonds de pension, il a été institué une Commission administrative du fonds de pension. Elle est composée d'un représentant de chacun des cinq membres de la Commission de gouvernement. La Commission prend ses décisions à la majorité des
que tous les revenus qui lui reviennent lui soient versés, à ce que les placements soient effectués conformément à l'accord et à ce que la conservation du fonds soit assurée. Il a le droit de regard à tout moment dans les livres et dans tous les documents. Au surplus ses droits et ses devoirs seront déterminés par un règlement que promulguera la Commission de gouvernement. La Commission de gouvernement insérera dans son rapport périodique à la Société des Nations un paragraphe dans lequel elle rendra compte de la gestion du fonds. Le bilan, qui devra être établi annuellement, sera joint au rapport suivant de la Commission de gouvernement. Pour la gestion du fonds de pension, il a été institué une Commission administrative du fonds de pension. Elle est composée d'un représentant de chacun des cinq membres de la Commission de gouvernement. La Commission prend ses décisions à la majorité des voix. Les décisions doivent être approuvées par le membre de la Commission de gouvernement chargé des Finances. A l'exécution des décisions de la Commission administrative collaborent : a) Pour la construction de maisons d'habitation appartenant à l'Etat, la Direction des Travaux publics ; b) Pour l'octroi de prêts, en qualité d'organes consultatifs : 1° La Direction du « Wohnungsbauverband » ; 2° L'Office central de construction d'habitations. Le Comité prévu à l'accord de Baden-Baden a été créé sous la présidence de M. Magnus, président du Tribunal régional de Sarrebruck. Il comprend un représentant de chacun des membres de la Commission de gouvernement, le contrôleur général des Finances et un fonctionnaire désigné par la Commission de gouvernement. Le règlement ci-joint en annexe a fixé ses attributions (Appendice A). Pour les mois d'avril, mai, juin, juillet, août et septembre, les versements au fonds de pension ont bien été effectués, et ce le 9 des mois considérés ; en ce qui concerne les rappels pour les mois de juillet et d'août, qui ont eu lieu en raison de la réforme des traitements qui a pris effet le 1er juillet 1926, les versements ont eu lieu le 28 août 1926, c'est-à-dire le neuvième jour
d'organes consultatifs : 1° La Direction du « Wohnungsbauverband » ; 2° L'Office central de construction d'habitations. Le Comité prévu à l'accord de Baden-Baden a été créé sous la présidence de M. Magnus, président du Tribunal régional de Sarrebruck. Il comprend un représentant de chacun des membres de la Commission de gouvernement, le contrôleur général des Finances et un fonctionnaire désigné par la Commission de gouvernement. Le règlement ci-joint en annexe a fixé ses attributions (Appendice A). Pour les mois d'avril, mai, juin, juillet, août et septembre, les versements au fonds de pension ont bien été effectués, et ce le 9 des mois considérés ; en ce qui concerne les rappels pour les mois de juillet et d'août, qui ont eu lieu en raison de la réforme des traitements qui a pris effet le 1er juillet 1926, les versements ont eu lieu le 28 août 1926, c'est-à-dire le neuvième jour qui a suivi la date limite fixée par la Commission de gouvernement pour le paiement des rappels (20 août 1926). L'aperçu figurant à l'appendice B montre quels sont les montants en francs qui ont été versés pendant la période 1er avril-30 septembre 1926. Le total au 1er octobre 1926 se monte à 11.062.768, 23 francs. D'après l'accord de Baden-Baden, les montants en francs versés au fonds doivent chaque fois être placés en valeurs stables. Conformément à l'accord, les versements en francs dont il est question ci-dessus ont été, le 9 du mois où ils ont été effectués, transformés suivant l'aperçu donné dans l'appendice C, ce qui a donné les résultats suivants : 57.339,80 dollars de l'Amérique du Nord en obligations, en dollars, de l'emprunt des cercles du Territoire de la Sarre ; 145.516,44 dollars de l'Amérique du Nord ; 532.252,84 Reichsmarks. En admettant que les ressources du fonds de pension atteignent pour l'exercice 1926 environ 20 millions de francs, l'emploi de cette somme a été prévu comme suit : A. Pour la construction de maisons d'habitation appartenant à l'Etat 7 millions de francs B. Prêts pour constructions nouvelles 10 millions de francs C. Prêts pour purge d'hypothèques 1 million de
monte à 11.062.768, 23 francs. D'après l'accord de Baden-Baden, les montants en francs versés au fonds doivent chaque fois être placés en valeurs stables. Conformément à l'accord, les versements en francs dont il est question ci-dessus ont été, le 9 du mois où ils ont été effectués, transformés suivant l'aperçu donné dans l'appendice C, ce qui a donné les résultats suivants : 57.339,80 dollars de l'Amérique du Nord en obligations, en dollars, de l'emprunt des cercles du Territoire de la Sarre ; 145.516,44 dollars de l'Amérique du Nord ; 532.252,84 Reichsmarks. En admettant que les ressources du fonds de pension atteignent pour l'exercice 1926 environ 20 millions de francs, l'emploi de cette somme a été prévu comme suit : A. Pour la construction de maisons d'habitation appartenant à l'Etat 7 millions de francs B. Prêts pour constructions nouvelles 10 millions de francs C. Prêts pour purge d'hypothèques 1 million de francs D. Prêts pour constructions déjà commencées 2 millions de francs Total.... 20 millions de francs D'après la proposition faite par la Commission d'administration et approuvée par la Commission de gouvernement, il sera entrepris la construction des habitations ci-dessous pendant l'exercice 1926 : Habitations Lieu 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et cuisine et cuisine et cuisine et cuisine Au total Sarrebruck 24 24 18 6 72 Neunkirchen 6 12 6 — 24 St-Wendel 6 6 — — 12 Hombourg 6 12 — — 18 Total ....... 42 54 24 6 126 L'exécution de ce programme de construction pour 1926 rend nécessaire, d'après les estimations, les dépenses suivantes : A. Acquisition de terrains 2.130.000 francs B. Prestations de mitoyenneté 370.000 francs C. Frais de construction 8.300.000 francs Total général.... 10.800.000 francs Pour la construction d'habitation appartenant à l'Etat, il avait été tout d'abord prévu 7 millions de francs. Toutefois, par suite des réformes de traitements qui ont eu lieu avec effet au 1er juillet et au 1er octobre, des recettes supplémentaires, qui sont évaluées à 3 millions de francs, vont venir grossir le fonds de pension. On pourrait, par conséquent, disposer au total de 10 millions, ce qui,
pièces 5 pièces et cuisine et cuisine et cuisine et cuisine Au total Sarrebruck 24 24 18 6 72 Neunkirchen 6 12 6 — 24 St-Wendel 6 6 — — 12 Hombourg 6 12 — — 18 Total ....... 42 54 24 6 126 L'exécution de ce programme de construction pour 1926 rend nécessaire, d'après les estimations, les dépenses suivantes : A. Acquisition de terrains 2.130.000 francs B. Prestations de mitoyenneté 370.000 francs C. Frais de construction 8.300.000 francs Total général.... 10.800.000 francs Pour la construction d'habitation appartenant à l'Etat, il avait été tout d'abord prévu 7 millions de francs. Toutefois, par suite des réformes de traitements qui ont eu lieu avec effet au 1er juillet et au 1er octobre, des recettes supplémentaires, qui sont évaluées à 3 millions de francs, vont venir grossir le fonds de pension. On pourrait, par conséquent, disposer au total de 10 millions, ce qui, d’après l’avis des techniciens suffirait pour mener à bien les travaux à exécuter au cours de l’exercice 1926. En ce qui concerne l’accord de prêts pour constructions nouvelles, un « Règlement relatif aux prêts à accorder sur le fonds de pension en vue de constructions nouvelles » a été promulgué. Après fixation du montant du prêt, il est conclu avec l'emprunteur un « contrat de prêt pour construction ». Jusqu’au 30 septembre 1926, il a été présenté pour un montant total de 3. 919. 998,20 francs, trente-huit demandes de prêts motivées dont sept ont été l’objet de décisions suivant lesquelles 880.900 francs ont été prêtés, de sorte qu’il reste à statuer sur trente et une demandes. En ce qui concerne les prêts pour purges d’hypothèques et pour travaux commencés, il n’a été présenté jusqu’à présent que dix-sept demandes. Des directives uniformes n’ont pu encore être données en ce qui concerne les hypothèques, car il faut d’abord savoir comment se présenteront les divers cas particuliers. Situation du fonds de pension au 30 septembre 1926. Dollars de l’Amérique du Nord Reichsmarks En numéraire Obligations Recettes jusqu’au 30 sept. 1926 145.516,44 57.339,80 532.252,84 Dépenses jusqu’au 30 sept. 1926 87.229,90 fr.= 2.485,10 — —