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de responsabilité dans la proposition de cette loi, dont le noble duc fait un crime au ministère. Pair de France, je suis prêt à sanctionner de mon vote la loi que j'ai conseillée au roi, comme il m'est venu. Messieurs, le noble duc auquel je réponds s'est annoncé comme le défenseur du gouvernement représentatif et de la société tout entière; comme protecteur de l'ordre civil et politique qu'une loi désastreuse menaçait d'anéantir ou de bouleverser. Dans son opinion, et cette opinion est celle de plusieurs des orateurs qui l'ont précédé à cette tribune, le sort de l'hérédité de la couronne et de l'hérédité civile est attaché à l'hérédité de la pairie. Toucher à l'une, c'est porter la main sur les deux autres. Réunie comme un faisceau, cette triple hérédité ne peut se rompre sans que ses débris ne s'engouffrent dans un abîme commun. Telles sont les images, Messieurs, que le noble duc vous a présentées avec toute l'éloquence de sa parole, toute la puissance d'une conviction profonde, et cette conviction a passé un instant dans votre âme. Vous vous êtes émus de son émotion, vous vous êtes effrayés de ses craintes; nainai, Messieurs, l'imaginaire de l'orateur ne l'a-t-il pas séduit comme elle a paru vous séduire vous-mêmes. La réflexion, dans le silence du cabinet, n'a-t-elle pas amorti cette vivacité de sensations dont vous n'aviez hil d'abord vous défendre ? Enfin, est-il donc incontestablement démontré que la question de l'hérédité de la pairie soit pour le trône et la société une question de vie ou de mort? Messieurs, le noble duc et ses amis me paraissent s'être laissés entraîner à une confusion dont l'origine est dans les mots. Si pour exprimer le droit de l'héritier de la couronne de succéder au trône, le droit du citoyen de recueillir l'héritage paternel, le droit du fils aîné d'un pair de France de succéder à la pairie, notre langue ne nous offre qu'une seule et même expression, s'ensuit-il de là que l'identité des mots constitue l'identité des choses? Quant à moi, je ne saurais admettre une union si intime entre des hérédités si différentes
comme elle a paru vous séduire vous-mêmes. La réflexion, dans le silence du cabinet, n'a-t-elle pas amorti cette vivacité de sensations dont vous n'aviez hil d'abord vous défendre ? Enfin, est-il donc incontestablement démontré que la question de l'hérédité de la pairie soit pour le trône et la société une question de vie ou de mort? Messieurs, le noble duc et ses amis me paraissent s'être laissés entraîner à une confusion dont l'origine est dans les mots. Si pour exprimer le droit de l'héritier de la couronne de succéder au trône, le droit du citoyen de recueillir l'héritage paternel, le droit du fils aîné d'un pair de France de succéder à la pairie, notre langue ne nous offre qu'une seule et même expression, s'ensuit-il de là que l'identité des mots constitue l'identité des choses? Quant à moi, je ne saurais admettre une union si intime entre des hérédités si différentes par leur nature, et dont l'une appartient à l'ordre social, tandis que les deux autres appartiennent à l'ordre politique. Soutenir que l'une ne peut exister sans les autres, c'est démentir l'histoire de tous les temps et de tous les peuples. À Rome, Messieurs, où l'hérédité du trône n'exista qu'à sa naissance et à sa chute, où l'hérédité des patriciens dans le sénat est un problème historique, l'hérédité civile a-t-elle jamais été mise en question? En Amérique, l'absence de tout pouvoir politique héréditaire empêche-t-elle le fils de recueillir paisiblement l'héritage paternel? En France, enfin, à cette époque d'un passé sanglant qui laisse de bien loin dans sa hideuse réalité cet avenir si effrayant que l'imagination du noble duc a rêvé pour nous, la hache révolutionnaire, qui nivelait tout autour d'elle, ne laissa-t-elle pas debout ce principe de l'hérédité civile, qui cependant, à l'entendre, ne peut vivre qu'en compagnie de l'hérédité politique? Je le sais, Messieurs, une secte qui pourrait avoir ses dangers si elle ne menaçait de se perdre dans le ridicule, a voulu saper le principe qu'avait respecté Robespierre lui-même. Mais ces efforts viendront se briser contre un fait immense, celui de la division de la propriété, et plus la
naissance et à sa chute, où l'hérédité des patriciens dans le sénat est un problème historique, l'hérédité civile a-t-elle jamais été mise en question? En Amérique, l'absence de tout pouvoir politique héréditaire empêche-t-elle le fils de recueillir paisiblement l'héritage paternel? En France, enfin, à cette époque d'un passé sanglant qui laisse de bien loin dans sa hideuse réalité cet avenir si effrayant que l'imagination du noble duc a rêvé pour nous, la hache révolutionnaire, qui nivelait tout autour d'elle, ne laissa-t-elle pas debout ce principe de l'hérédité civile, qui cependant, à l'entendre, ne peut vivre qu'en compagnie de l'hérédité politique? Je le sais, Messieurs, une secte qui pourrait avoir ses dangers si elle ne menaçait de se perdre dans le ridicule, a voulu saper le principe qu'avait respecté Robespierre lui-même. Mais ces efforts viendront se briser contre un fait immense, celui de la division de la propriété, et plus la propriété se divisera, plus l'hérédité civile prendra racine dans les mœurs, et s'implantera dans le pays; et ce fait, Messieurs, c'est vous qui en avez assuré le développement en repoussant le droit d'aînésse, c'est-à-dire en refusant d'introduire dans l'hérédité civile le principe qui est la vie de votre hérédité politique. Après avoir démontré que l'hérédité civile est hors de la question, l'orateur s'attache à démontrer que l'hérédité de la couronne est également indépendante de l'hérédité de la pairie, et que c'est mal à propos qu'on s'est voulu faire un faisceau de ces trois hérédités. Il continue en comparant la marche des diverses révolutions que l'on a citées avec celle de la révolution de 1830. Il la montre replaçant aussitôt la France sous l'empire de l'ordre et de l'égalité; il fait remarquer l'exagération des tableaux qu'on a présentés de notre situation. Le gouvernement a la conscience d'avoir partout accompli un devoir en marchant dans la voie que lui traçait l'opinion, et il croit pouvoir compter sur tous les pouvoirs de l'État. M. LE PRÉSIDENT M. le comte Simeon a la parole. M. DE NOAILLES: Je demande la parole pour un fait personnel. M. LE PRÉSIDENT: La parole est à M. de
Après avoir démontré que l'hérédité civile est hors de la question, l'orateur s'attache à démontrer que l'hérédité de la couronne est également indépendante de l'hérédité de la pairie, et que c'est mal à propos qu'on s'est voulu faire un faisceau de ces trois hérédités. Il continue en comparant la marche des diverses révolutions que l'on a citées avec celle de la révolution de 1830. Il la montre replaçant aussitôt la France sous l'empire de l'ordre et de l'égalité; il fait remarquer l'exagération des tableaux qu'on a présentés de notre situation. Le gouvernement a la conscience d'avoir partout accompli un devoir en marchant dans la voie que lui traçait l'opinion, et il croit pouvoir compter sur tous les pouvoirs de l'État. M. LE PRÉSIDENT M. le comte Simeon a la parole. M. DE NOAILLES: Je demande la parole pour un fait personnel. M. LE PRÉSIDENT: La parole est à M. de Noailles. M. DE NOAILLES: Je ne serais pas monté à cette tribune pour répondre au discours de M. le ministre de l'instruction publique, si M. le ministre s'était borné à combattre l'opinion que j'ai émise hier; les opinions sont consciencieuses, elles sont libres, et chacun a le droit de les combattre; mais M. le ministre a cru devoir donner à quelques-unes de mes paroles une interprétation qu'elles ne peuvent avoir. J'ai cru entendre que M. le ministre accusait le langage tenu par moi hier, d'être en opposition avec un serment prêté. J'avais le droit d'attaquer, sinon la révolution de juillet, du moins les conséquences qu'elle peut entraîner. J'ai cru devoir cette explication à la chambre. Il me semble que dans mon langage je n'ai manqué à aucun des égards que je dois à cette chambre, ni à ce que je me dois à moi-même dans cette chambre. Mes opinions seront toujours dictées par le plus pur amour de la patrie, j'espère que, dans aucun cas, je ne serai obligé ni de les rétracter ni d'en rougir. (Très bien! très bien!) DE SIMÉON : Le ministère s'est persuadé qu'il devait à l'opinion et à la tranquillité publique le sacrifice de l'hérédité;
combattre; mais M. le ministre a cru devoir donner à quelques-unes de mes paroles une interprétation qu'elles ne peuvent avoir. J'ai cru entendre que M. le ministre accusait le langage tenu par moi hier, d'être en opposition avec un serment prêté. J'avais le droit d'attaquer, sinon la révolution de juillet, du moins les conséquences qu'elle peut entraîner. J'ai cru devoir cette explication à la chambre. Il me semble que dans mon langage je n'ai manqué à aucun des égards que je dois à cette chambre, ni à ce que je me dois à moi-même dans cette chambre. Mes opinions seront toujours dictées par le plus pur amour de la patrie, j'espère que, dans aucun cas, je ne serai obligé ni de les rétracter ni d'en rougir. (Très bien! très bien!) DE SIMÉON : Le ministère s'est persuadé qu'il devait à l'opinion et à la tranquillité publique le sacrifice de l'hérédité; j'accéderais volontiers à sa proposition si je croyais qu'il en fut ainsi, mais je ne crois pas à tout le mal qu'on prétend prévoir à la suite du refus du nouvel article par cette chambre. Il ne faut pas séparer la question politique et constitutionnelle de la question de circonstance dont on l'a entourée, il faut examiner la question en elle-même, et c'est ce que je vais faire. Si dans cet examen je reviens sur des arguments déjà présentés par de précédents orateurs, c'est que les objections étant toujours les mêmes, il faut bien les réfuter par les mêmes moyens. L'orateur commence par établir que l'on peut adopter telle ou telle forme de gouvernement selon les besoins du pays. Il examine ensuite avec un grand détail la théorie du gouvernement représentatif, fait ressortir la nécessité d'une seconde chambre pour la pondération des pouvoirs, et, cette seconde chambre étant admise, il prouve que la seule garantie de son indépendance réside dans l'hérédité. Les talents que les jeunes pairs ont déjà déployés dans cette enceinte sont, au reste, une preuve des avantages de cette institution ; nous aurions lu dans nos jeunes années montrer autant de talent qu'ils en ont déployé dans
dont on l'a entourée, il faut examiner la question en elle-même, et c'est ce que je vais faire. Si dans cet examen je reviens sur des arguments déjà présentés par de précédents orateurs, c'est que les objections étant toujours les mêmes, il faut bien les réfuter par les mêmes moyens. L'orateur commence par établir que l'on peut adopter telle ou telle forme de gouvernement selon les besoins du pays. Il examine ensuite avec un grand détail la théorie du gouvernement représentatif, fait ressortir la nécessité d'une seconde chambre pour la pondération des pouvoirs, et, cette seconde chambre étant admise, il prouve que la seule garantie de son indépendance réside dans l'hérédité. Les talents que les jeunes pairs ont déjà déployés dans cette enceinte sont, au reste, une preuve des avantages de cette institution ; nous aurions lu dans nos jeunes années montrer autant de talent qu'ils en ont déployé dans cette discussion. (M. de Fitz-James serre la main à M. de Noailles.) L'opinion publique, dit l'orateur en terminant, naît des circonstances ; elle est mobile et prend la couleur des partis; elle émet des vœux, mais elle n'impose rien; toutes les fois qu'elle recourt aux mouvements et à la force, elle est séditieuse et doit être réprimée. Les questions de la nature de celle qui nous occupe ne sont point de son ressort. Il n'y a en matière de législation et de gouvernement qu'une puissance qui commande et à laquelle on doit obéissance, c'est celle qui résulte de l'union des trois pouvoirs. Si je pouvais conserver l'hérédité, je le ferais au prix de tous les sacrifices, et je porte à la nécessité de sa conservation une telle conviction que, si je croyais la faire maintenir en renonçant à la pairie pour mon compte et pour celui de ma famille, je le ferais à l'instant (Bravo ! bravo !) et me sentirais heureux de terminer ma carrière par un acte que je regarderais comme un bienfait pour mon pays. La séance est suspendue pendant quelques instants, après la lecture de ce long discours que la chambre a écouté avec bienveillance. Des
elle est séditieuse et doit être réprimée. Les questions de la nature de celle qui nous occupe ne sont point de son ressort. Il n'y a en matière de législation et de gouvernement qu'une puissance qui commande et à laquelle on doit obéissance, c'est celle qui résulte de l'union des trois pouvoirs. Si je pouvais conserver l'hérédité, je le ferais au prix de tous les sacrifices, et je porte à la nécessité de sa conservation une telle conviction que, si je croyais la faire maintenir en renonçant à la pairie pour mon compte et pour celui de ma famille, je le ferais à l'instant (Bravo ! bravo !) et me sentirais heureux de terminer ma carrière par un acte que je regarderais comme un bienfait pour mon pays. La séance est suspendue pendant quelques instants, après la lecture de ce long discours que la chambre a écouté avec bienveillance. Des nombreuses conversations particulières très animées s'engagent de toutes parts. Au bout de quelques minutes d'interruption, M. le président agite vainement la sonnette... M. le comte de La Roche-Aymon est depuis longtemps à la tribune, le silence ne peut être obtenu par M. le président qui finit par faire fermer d'autorité les portes de la chambre. Le silence se rétablit à la fin. M. LE COMTE DE LA ROCHE-AYMON annonce qu'il ne traitera que la question de la nécessité. Et moi aussi, je répugne à une loi qui établit une espèce de matérialisme politique. Dans les temps ordinaires, j'aurais combattu une doctrine qui met tout en valeur ; mais pour arriver à l'avenir il faut assurer le présent. Quand le mal est là, qu'il menace, il faut bien compter avec lui et mettre du patriotisme à y porter remède. Jusqu'au vote de la chambre des députés, je n'avais regardé l'opinion publique comme une rumeur vague; mais, depuis cette époque, j'ai dû faire céder ma conviction à la puissance d'un fait. Nous avons été jugés sans être entendus; à la passion opposons la vertu, et en votant la loi actuelle, disons comme Scipion : Montons au Capitole, nous avons sauvé la République.
les portes de la chambre. Le silence se rétablit à la fin. M. LE COMTE DE LA ROCHE-AYMON annonce qu'il ne traitera que la question de la nécessité. Et moi aussi, je répugne à une loi qui établit une espèce de matérialisme politique. Dans les temps ordinaires, j'aurais combattu une doctrine qui met tout en valeur ; mais pour arriver à l'avenir il faut assurer le présent. Quand le mal est là, qu'il menace, il faut bien compter avec lui et mettre du patriotisme à y porter remède. Jusqu'au vote de la chambre des députés, je n'avais regardé l'opinion publique comme une rumeur vague; mais, depuis cette époque, j'ai dû faire céder ma conviction à la puissance d'un fait. Nous avons été jugés sans être entendus; à la passion opposons la vertu, et en votant la loi actuelle, disons comme Scipion : Montons au Capitole, nous avons sauvé la République. Je reconnais le vœu national dans le vote de la chambre des députés, j'y souscris non sans regret. La pairie en maintenant l'hérédité, ne ranimerait pas son crédit, son importance; elle perdrait son utilité nationale. La chambre des pairs se trouverait comme isolée en France, les passions se relèveraient plus violentes; la pairie ne se relèverait pas, et elle pourrait compromettre. Le maréchal de Saxe disait que plaire valait quelquefois mieux que bien faire. Il est des circonstances où cette maxime peut être de quelque utilité. En ce moment un messager d'État est introduit et remet à M. le président un message de la chambre des députés. M. LE COMTE DE BERGER : Nous sommes travaillés par une grande crise sociale; or, les crises ne se résolvent pas par des théories, les théories ne régissent que le passé; l'avenir n'est pas en leur pouvoir, que sortira-t-il de l'état où nous nous trouvons? Je l'ignore; tout ce que je sais, c'est que l'institution que l'on dénature aujourd'hui, formait une partie intégrante d'un état de choses dans lequel la nation avait mis sa confiance. Tout ce que je sais, c'est ce que l'on était convenu d'adopter ce système anglais qui n'a plus
violentes; la pairie ne se relèverait pas, et elle pourrait compromettre. Le maréchal de Saxe disait que plaire valait quelquefois mieux que bien faire. Il est des circonstances où cette maxime peut être de quelque utilité. En ce moment un messager d'État est introduit et remet à M. le président un message de la chambre des députés. M. LE COMTE DE BERGER : Nous sommes travaillés par une grande crise sociale; or, les crises ne se résolvent pas par des théories, les théories ne régissent que le passé; l'avenir n'est pas en leur pouvoir, que sortira-t-il de l'état où nous nous trouvons? Je l'ignore; tout ce que je sais, c'est que l'institution que l'on dénature aujourd'hui, formait une partie intégrante d'un état de choses dans lequel la nation avait mis sa confiance. Tout ce que je sais, c'est ce que l'on était convenu d'adopter ce système anglais qui n'a plus de vie chez nous; on pourra discuter sur ce thème, mais rien ne pourra faire que ce qui est en Angleterre ait de l'analogie avec ce qui est chez nous. L'état actuel de l'équilibre que l'on veut placer notre institution n'est donc plus qu'un état de transition, mais cet état aurait-il quelque influence heureuse sur les destinées du pays? Non, les principes sur lesquels on a voulu les fonder sont faux, et l'indépendance que l'on pense donner au nouveau corps n'est qu'une illusion. Mais si je cours de la discussion fait apparaître quelque amendement qui mérite mon approbation, je m'y réunirai volontiers. L'orateur revient sur la crise sociale, il dit que la littérature est en lambeaux, qu'il existe des classiques et des romantiques (Rires et murmures) et il achève la lecture de son discours au milieu des conversations particulières. LE PRÉSIDENT Je dois donner connaissance à la chambre du message de la chambre des députés. Ce message contient l'envoi des deux propositions adoptées dans les dernières séances de la chambre des députés, l'une relative à l'abrogation de la loi de 1831 sur la cérémonie du 21 janvier ; l'autre est la proposition de M. de Corneau sur la loi de
aurait-il quelque influence heureuse sur les destinées du pays? Non, les principes sur lesquels on a voulu les fonder sont faux, et l'indépendance que l'on pense donner au nouveau corps n'est qu'une illusion. Mais si je cours de la discussion fait apparaître quelque amendement qui mérite mon approbation, je m'y réunirai volontiers. L'orateur revient sur la crise sociale, il dit que la littérature est en lambeaux, qu'il existe des classiques et des romantiques (Rires et murmures) et il achève la lecture de son discours au milieu des conversations particulières. LE PRÉSIDENT Je dois donner connaissance à la chambre du message de la chambre des députés. Ce message contient l'envoi des deux propositions adoptées dans les dernières séances de la chambre des députés, l'une relative à l'abrogation de la loi de 1831 sur la cérémonie du 21 janvier ; l'autre est la proposition de M. de Corneau sur la loi de 1807 relative aux pensions. M. POHL, après un long exorde, s'écrie : Serait-il vrai qu'on nous demandât plutôt un acquiescement qu'une délibération? Puisque nous vivons encore sous le gouvernement des trois pouvoirs, puisque nous sommes l'un des trois pouvoirs, la question nous reste entière ; je surmonterai la répugnance que chacun de nous a le droit d'éprouver dans une semblable situation. On a dit que le rejet de la loi entraînerait une révolution ; si vous entendez parler d'une révolution légale, ce sera l'adoption de la loi qui l'opérera. Si l'on entend par une révolution violente ce que vous voulez parler, ce n'est pas de cette tribune, où le vote de cette chambre qui pourra l'empêcher. On nous demande, dit-on, un sacrifice, nous sommes prêts à le faire : mais il nous est au moins permis de rechercher si ce sacrifice est véritablement utile au pays. C'est une monarchie constitutionnelle que vous voulez établir, voyons ce que doit être la pairie dans une pareille forme de gouvernement. L'orateur s'attache à prouver comme la plupart de ceux qui ont parlé avant lui que la chambre dépouillée de l'hérédité sera sans indépendance. Il nie que le principe d'élection soit plus favorable au
chacun de nous a le droit d'éprouver dans une semblable situation. On a dit que le rejet de la loi entraînerait une révolution ; si vous entendez parler d'une révolution légale, ce sera l'adoption de la loi qui l'opérera. Si l'on entend par une révolution violente ce que vous voulez parler, ce n'est pas de cette tribune, où le vote de cette chambre qui pourra l'empêcher. On nous demande, dit-on, un sacrifice, nous sommes prêts à le faire : mais il nous est au moins permis de rechercher si ce sacrifice est véritablement utile au pays. C'est une monarchie constitutionnelle que vous voulez établir, voyons ce que doit être la pairie dans une pareille forme de gouvernement. L'orateur s'attache à prouver comme la plupart de ceux qui ont parlé avant lui que la chambre dépouillée de l'hérédité sera sans indépendance. Il nie que le principe d'élection soit plus favorable au mérite que l'hérédité, et pose en fait que, si, d'un côté, on a à redouter les jeux aveugles de la nature qui feront échequer à une incapacité absolue le plus glorieux héritage : de l'autre, on a pas moins à craindre de l'aveuglement des passions humaines qui presque toujours président à l'élection, quelqu'en soit l'objet. Ce discours constamment écouté avec une attention marquée et fréquemment interrompu par des marques non équivoques d'assentiment, paraît produire sur l'assemblée une vive et profonde sensation. Il est cinq heures, la discussion est renvoyée à lundi, et M. le président lève la séance. CHAMBRE DES DEPUTES. PRÉSIDENCE DE M. GIROD (DE L'AIN). Séance du 24 décembre. A une heure la séance est ouverte ; le procès-verbal est adopté. MM. Félix Bonjour et Vielence demandant un congé. (Accordé.) M. VATOUR rend compte du travail de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la répartition des 3 millions 500,000 francs destinés aux travaux départementaux, présenté en exécution de la loi du 6 novembre 1831. L'honorable rapporteur conclut à l'adoption des divers projets de loi qui seront imprimés, distribués et renvoyés dans les bureaux. Sur la demande de M. Petoin, la chambre fixe la discussion