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Carnot, nous avons déposé une proposition d'amnistie, comme vient de le rappeler mon ami M. Camélinat, laquelle n'a pas eu plus de chance devant la Chambre qu'elle n'en avait eu devant le Président de la République. Mais à l'issue du banquet des maires, le 14 juillet, alors que réellement, il faut le reconnaître, nous étions tous enchantés (Rires ironiques à droite) de l'apparition sur ces bancs d'un ministère qui représentait nos opinions, nous avons déposé une demande d'amnistie; et je me rappelle qu'au moment où je demandais la signature de plusieurs de mes collègues, mon honorable ami M. Millerand me disait : « Il ne faut pas faire de ces surprises opportunistes (Mouvements divers); il faut avertir le Gouvernement. » (On rit.) J'ai averti le Gouvernement : j'ai remis à M. Floquet, sur sa demande, ma demande d'amnistie pour qu'il la soumît aux délibérations du conseil des ministres. Il me semble que jusque-là nous avions agi correctement, que nous avions suivi les usages parlementaires. M. le président du conseil. Parfaitement! M. Basly. Comme M. le président du conseil voulait bien le rappeler tout à l'heure, le lendemain le conseil des ministres décida que la remise de la moitié de la peine serait accordée aux condamnés de Decazeville qui n'avaient pas subi de condamnation infamante, antérieure à celle dont ils avaient été frappés à la suite des malheureux événements de Decazeville. A ce moment-là, je vis l'honorable président du conseil et je l'en remerciai; mais je sentis bien aussi la valeur de l'argument qu'il m'avait donné, à savoir que, si je déposais ma proposition d'amnistie, il était certain qu'elle échouerait devant les grâces qu'on était sur le point d'accorder. Je ne voulais à ce moment-là ni tendre un piège au Gouvernement, ni mettre mes collègues de l'extrême gauche dans le cas d'avoir à se prononcer pour ou contre le cabinet. Aussi, je retirai ma proposition d'amnistie. M. Millerand. Sans me consulter, cette fois! M. Basly. Sans vous consulter, cette fois, oui, mon cher collègue. Je retirai donc ma proposition d'amnistie. M. le président du conseil vous disait tout à l'heure qu'il
peine serait accordée aux condamnés de Decazeville qui n'avaient pas subi de condamnation infamante, antérieure à celle dont ils avaient été frappés à la suite des malheureux événements de Decazeville. A ce moment-là, je vis l'honorable président du conseil et je l'en remerciai; mais je sentis bien aussi la valeur de l'argument qu'il m'avait donné, à savoir que, si je déposais ma proposition d'amnistie, il était certain qu'elle échouerait devant les grâces qu'on était sur le point d'accorder. Je ne voulais à ce moment-là ni tendre un piège au Gouvernement, ni mettre mes collègues de l'extrême gauche dans le cas d'avoir à se prononcer pour ou contre le cabinet. Aussi, je retirai ma proposition d'amnistie. M. Millerand. Sans me consulter, cette fois! M. Basly. Sans vous consulter, cette fois, oui, mon cher collègue. Je retirai donc ma proposition d'amnistie. M. le président du conseil vous disait tout à l'heure qu'il fallait au moins avertir les ministres quand il s'agissait d'une proposition de cette nature; je ne sais pas si j'ai été dupe, mais je sais que quelqu'un l'a été certainement d'avoir averti le ministre, le 16 juillet, pour cette bonne raison que la décision prise par le cabinet n'a pas été exécutée. En effet, il y a environ un mois et demi, M. le ministre de la justice me fit appeler dans son cabinet et il me dit : Mon cher monsieur Basly. (Rires à droite.) M. Gaudin de Villaine. C'est la fraternité parlementaire. M. Basly j'ai le regret de vous annoncer que, malgré les décrets que le conseil a approuvés, et auxquels il était favorable, car il ne s'est pas départi de sa décision, M. le Président de la République n'a pas cru devoir. (Vives exclamations à gauche et au centre.) M. le président. Monsieur Basly, vous n'avez pas le droit de mêler à nos discussions la personne de M. le Président de la République. M. le président du conseil vous en a déjà fait une première fois l'observation, je la renouvelle. (Très bien! très bien!) M. le président du conseil. Je proteste de la manière la plus nette
été exécutée. En effet, il y a environ un mois et demi, M. le ministre de la justice me fit appeler dans son cabinet et il me dit : Mon cher monsieur Basly. (Rires à droite.) M. Gaudin de Villaine. C'est la fraternité parlementaire. M. Basly j'ai le regret de vous annoncer que, malgré les décrets que le conseil a approuvés, et auxquels il était favorable, car il ne s'est pas départi de sa décision, M. le Président de la République n'a pas cru devoir. (Vives exclamations à gauche et au centre.) M. le président. Monsieur Basly, vous n'avez pas le droit de mêler à nos discussions la personne de M. le Président de la République. M. le président du conseil vous en a déjà fait une première fois l'observation, je la renouvelle. (Très bien! très bien!) M. le président du conseil. Je proteste de la manière la plus nette contre l'allégation de l'honorable M. Basly. C'est le conseil des ministres qui a ajourné l'exécution des résolutions qui avaient été prises; c'est le conseil qui en est responsable et le nom de M. le Président de la République ne doit pas être introduit dans le débat. (Très bien, très bien!) M. Basly. Monsieur le président du conseil, je vous répète que M. Ferrouillat ne m'a dit dans son cabinet que vous aviez signé les décrets. (Exclamations. Bruit.) C'est la vérité, messieurs, il faut bien que je la dise! (Oui! oui! parlez! à droite.) M. Georges Roche. Pourquoi ne m'avez-vous pas raconté votre visite à M. le Président de la République? C'est une relation que vous pouvez s'avouer. (Rires à droite.) M. le président. Vous voyez l'inconvénient qu'il y a à ce que M. le garde des sceaux n'ait pas été averti. M. Basly. Je répète que M. le garde des sceaux m'a dit dans son cabinet. Un membre à droite. Cela ne nous regarde pas! M. Ferroul. Et s'il plaît à M. Basly de le dire? M. le président. Veuillez garder le silence, messieurs! M. Basly. Pour vous faire plaisir, je n'insiste pas, mais je vais établir alors des responsabilités.
M. Basly. Monsieur le président du conseil, je vous répète que M. Ferrouillat ne m'a dit dans son cabinet que vous aviez signé les décrets. (Exclamations. Bruit.) C'est la vérité, messieurs, il faut bien que je la dise! (Oui! oui! parlez! à droite.) M. Georges Roche. Pourquoi ne m'avez-vous pas raconté votre visite à M. le Président de la République? C'est une relation que vous pouvez s'avouer. (Rires à droite.) M. le président. Vous voyez l'inconvénient qu'il y a à ce que M. le garde des sceaux n'ait pas été averti. M. Basly. Je répète que M. le garde des sceaux m'a dit dans son cabinet. Un membre à droite. Cela ne nous regarde pas! M. Ferroul. Et s'il plaît à M. Basly de le dire? M. le président. Veuillez garder le silence, messieurs! M. Basly. Pour vous faire plaisir, je n'insiste pas, mais je vais établir alors des responsabilités. M. le président du conseil prétend qu'il faut écarter M. le Président de la République; soit, mais je reste convaincu que c'est lui qui est cause que les décrets de l'amnistie n'ont pas été promulgués. (Nouvelles exclamations à gauche et au centre.) M. le président. Monsieur Basly, je regrette que vous persistiez d'une façon qui n'est pas convenable à faire intervenir dans la discussion la personne du chef de l'Etat. (Très bien! très bien!) M. le président du conseil. Et d'une manière absolument inexacte. Si j'affirme que, conformément à la constitution, jamais M. le Président de la République n'a refusé sa signature à une proposition du conseil. Si M. le Président de la République l'avait fait, le conseil se serait retiré. (Très bien! très bien!) M. Basly. Alors, M. Ferrouillat a trompé! M. le président. N'insistez pas, monsieur Basly... M. Basly. Eh bien! monsieur le président du conseil, vous avez pris une décision le 16 juillet dans laquelle il est dit que vous faisiez remise de moitié des peines aux condamnés de Decazeville. Or, vous avez dit tout à l'heure que vous n'aviez pu appliquer cette décision aux condamnés de Decazeville en raison des grèves successives que nous avons traversées
vous persistiez d'une façon qui n'est pas convenable à faire intervenir dans la discussion la personne du chef de l'Etat. (Très bien! très bien!) M. le président du conseil. Et d'une manière absolument inexacte. Si j'affirme que, conformément à la constitution, jamais M. le Président de la République n'a refusé sa signature à une proposition du conseil. Si M. le Président de la République l'avait fait, le conseil se serait retiré. (Très bien! très bien!) M. Basly. Alors, M. Ferrouillat a trompé! M. le président. N'insistez pas, monsieur Basly... M. Basly. Eh bien! monsieur le président du conseil, vous avez pris une décision le 16 juillet dans laquelle il est dit que vous faisiez remise de moitié des peines aux condamnés de Decazeville. Or, vous avez dit tout à l'heure que vous n'aviez pu appliquer cette décision aux condamnés de Decazeville en raison des grèves successives que nous avons traversées depuis le courant de l'année. Vous me en mettrez de vous dire que ceux qui sont en extérieur prison ne sont en aucune façon les instigateurs de ces grèves. Ils ont été condamnés il y a trois ou quatre ans, et je ne comprends pas comment des républicains peuvent admettre une thèse qui ne surgit même pas dans le département où ils encoururent d'autres condamnations, on ajoute les mesures de clémence qui avaient été décidées en faveur de ces malheureux de Decazeville de grèves auxquelles ils sont incontestablement étrangers. (Bruit.) M. Ferroul. Ils ont touché au capital! M. Basly. Quant à Montceau-les-Mines, vous savez parfaitement que c'est un agent du Gouvernement de l'époque qui fut cause de ce qui est arrivé. Nous savons, nous, que cet agent, qui s'appelle Brenin, est en liberté. Vous ne voulez pas que nous ne réclamions la liberté des malheureuses victimes de la grève? Mais nous n'avions retiré notre première proposition d'amnistie que sur l'engagement que vous aviez pris de leur faire remise de la moitié de leur peine, — engagement qui n'a pas été tenu. Vous ne nous dites même pas que vous allez examiner s'il est possible de leur accorder des grâces! C'est
une thèse qui ne surgit même pas dans le département où ils encoururent d'autres condamnations, on ajoute les mesures de clémence qui avaient été décidées en faveur de ces malheureux de Decazeville de grèves auxquelles ils sont incontestablement étrangers. (Bruit.) M. Ferroul. Ils ont touché au capital! M. Basly. Quant à Montceau-les-Mines, vous savez parfaitement que c'est un agent du Gouvernement de l'époque qui fut cause de ce qui est arrivé. Nous savons, nous, que cet agent, qui s'appelle Brenin, est en liberté. Vous ne voulez pas que nous ne réclamions la liberté des malheureuses victimes de la grève? Mais nous n'avions retiré notre première proposition d'amnistie que sur l'engagement que vous aviez pris de leur faire remise de la moitié de leur peine, — engagement qui n'a pas été tenu. Vous ne nous dites même pas que vous allez examiner s'il est possible de leur accorder des grâces! C'est pour ces raisons que nous maintenons aujourd'hui notre demande d'amnistie. Nous demandons l'urgence et la discussion immédiate, et nous déposons une demande de scrutin public. (Applaudissements sur quelques bancs à l'extrême gauche.) M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence demandée par M. Basly. Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Félix Pyat, Alfred Michel, Périllier, Basly, Camélinat, Franconi, Hubbard, Planteau, Théron, Beauquier, Brialou, de Mortillet, Charonnat, Calvinhac, Michelin, Ferroul, Gaussorgues, Simian, Daumas, Hervieu, Prudon. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 438 Majorité absolue. 220 Pour l'adoption. 113 Contre. 325 La Chambre des députés n'a pas adopté. En conséquence, la proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative. MOTION D'ORDRE M. le président. L'ordre du jour appellerait la suite de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au recrutement de l'armée. La parole est à M. de Martimprey. M. le comte de Lanjuinais. M. le ministre de la guerre n'est pas là. À droite. Nous demandons une suspension de séance. M. le comte de Martimprey. Messieurs, je ne suis monté à la tribune que pour présenter à la Chambre une simple
demande de scrutin, signée de MM. Félix Pyat, Alfred Michel, Périllier, Basly, Camélinat, Franconi, Hubbard, Planteau, Théron, Beauquier, Brialou, de Mortillet, Charonnat, Calvinhac, Michelin, Ferroul, Gaussorgues, Simian, Daumas, Hervieu, Prudon. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 438 Majorité absolue. 220 Pour l'adoption. 113 Contre. 325 La Chambre des députés n'a pas adopté. En conséquence, la proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative. MOTION D'ORDRE M. le président. L'ordre du jour appellerait la suite de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au recrutement de l'armée. La parole est à M. de Martimprey. M. le comte de Lanjuinais. M. le ministre de la guerre n'est pas là. À droite. Nous demandons une suspension de séance. M. le comte de Martimprey. Messieurs, je ne suis monté à la tribune que pour présenter à la Chambre une simple observation au sujet de la loi du recrutement de l'armée, dont la discussion va être reprise d'après ce que vient de dire l'honorable président de la Chambre. Je prie mes collègues de vouloir bien se rappeler qu'hier, M. le ministre de la guerre, en demandant à la Chambre de voter la loi sur le recrutement des sous-officiers, a fait entendre très nettement que la loi du recrutement de l'armée ne pourrait être reprise qu'à la session prochaine. M. Guyot-Dessaignes. Pardon ! M. le ministre a dit qu'elle ne pourrait être entièrement votée avant la fin de la session. M. le comte de Martimprey. En outre, l'honorable ministre de la guerre a déclaré qu'il lui serait personnellement impossible d'être présent à la séance de ce jour. Véritablement, messieurs, devant les articles si importants de la loi qui arrivent en discussion, il paraît impossible de reprendre la délibération en l'absence de l'honorable ministre de la guerre. J'ajoute qu'un certain nombre de nos collègues, qui avaient l'intention de prendre part à la discussion, convaincus qu'elle n'aurait pas lieu aujourd'hui, ne sont pas présents. (Interruptions à gauche.) Il y a vraiment, dans les circonstances que je viens d'exposer, de la part de la Chambre,
la loi sur le recrutement des sous-officiers, a fait entendre très nettement que la loi du recrutement de l'armée ne pourrait être reprise qu'à la session prochaine. M. Guyot-Dessaignes. Pardon ! M. le ministre a dit qu'elle ne pourrait être entièrement votée avant la fin de la session. M. le comte de Martimprey. En outre, l'honorable ministre de la guerre a déclaré qu'il lui serait personnellement impossible d'être présent à la séance de ce jour. Véritablement, messieurs, devant les articles si importants de la loi qui arrivent en discussion, il paraît impossible de reprendre la délibération en l'absence de l'honorable ministre de la guerre. J'ajoute qu'un certain nombre de nos collègues, qui avaient l'intention de prendre part à la discussion, convaincus qu'elle n'aurait pas lieu aujourd'hui, ne sont pas présents. (Interruptions à gauche.) Il y a vraiment, dans les circonstances que je viens d'exposer, de la part de la Chambre, une sorte d'engagement moral et comme un sentiment d'équité, ce me semble. M. Paul de Cassagnac. Ne comptez pas là-dessus! M. le comte de Martimprey. Je prie donc la Chambre de vouloir bien surseoir à la discussion de la loi militaire. (Très bien! très bien! à droite.) M. le président. M. le ministre de la guerre m'a prié de faire savoir à la Chambre qu'il lui serait impossible d'assister au début de la séance. Voix à droite. Nous demandons une suspension de séance. M. Gaudin de Villaine. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Gaudin de Villaine. M. Gaudin de Villaine. Messieurs, voulez-vous me permettre une simple observation? Si on reprend la discussion de la loi militaire, une des premières questions qu'on va traiter, c'est un amendement à l'article 42, que j'ai déposé. C'est le seul, d'ailleurs, que j'aie déposé sur la loi militaire, et encore au cours de la discussion ; par conséquent on ne m'accusera pas d'avoir voulu faire de l'obstruction. Mais cet amendement a ceci de particulier qu'il avait été accepté d'abord par la commission et qu'au dernier moment seulement, sur l'avis de M. le ministre de la guerre, il a été
M. le ministre de la guerre m'a prié de faire savoir à la Chambre qu'il lui serait impossible d'assister au début de la séance. Voix à droite. Nous demandons une suspension de séance. M. Gaudin de Villaine. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Gaudin de Villaine. M. Gaudin de Villaine. Messieurs, voulez-vous me permettre une simple observation? Si on reprend la discussion de la loi militaire, une des premières questions qu'on va traiter, c'est un amendement à l'article 42, que j'ai déposé. C'est le seul, d'ailleurs, que j'aie déposé sur la loi militaire, et encore au cours de la discussion ; par conséquent on ne m'accusera pas d'avoir voulu faire de l'obstruction. Mais cet amendement a ceci de particulier qu'il avait été accepté d'abord par la commission et qu'au dernier moment seulement, sur l'avis de M. le ministre de la guerre, il a été écarté. M. le rapporteur. Il avait été pris en considération par la commission, mais non accepté. M. Gaudin de Villaine. Parfaitement. La commission avait décidé de proposer la prise en considération et elle ne pouvait faire davantage aux termes du règlement. Au dernier moment, je le répète, M. le ministre de la guerre, par ses observations, présentées à la commission, l'a fait écarter. Cet amendement, il faut le croire, avait une certaine valeur, puisque les avis se sont partagés sur son opportunité. Je ne pense donc pas que nous devions le discuter en l'absence du ministre de la guerre. Ces réserves faites, je suis à l'entière disposition de la Chambre. Voix diverses. Il faut suspendre la séance! — Non ! continuons la discussion. M. le président. On demande une suspension de séance. Je vais d'abord consulter la Chambre sur la suspension. M. René Goblet, ministre des affaires étrangères. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. René Goblet, ministre des affaires étrangères. Messieurs, M. le ministre de la guerre est retenu au Sénat par la discussion du budget extraordinaire de la guerre. Mais je viens d'être informé à l'instant que
de la guerre, par ses observations, présentées à la commission, l'a fait écarter. Cet amendement, il faut le croire, avait une certaine valeur, puisque les avis se sont partagés sur son opportunité. Je ne pense donc pas que nous devions le discuter en l'absence du ministre de la guerre. Ces réserves faites, je suis à l'entière disposition de la Chambre. Voix diverses. Il faut suspendre la séance! — Non ! continuons la discussion. M. le président. On demande une suspension de séance. Je vais d'abord consulter la Chambre sur la suspension. M. René Goblet, ministre des affaires étrangères. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. René Goblet, ministre des affaires étrangères. Messieurs, M. le ministre de la guerre est retenu au Sénat par la discussion du budget extraordinaire de la guerre. Mais je viens d'être informé à l'instant que le budget nous est rapporté du Sénat en ce moment même, avec des modifications. Dans ces conditions, je crois que la Chambre ne devrait suspendre sa séance qu'après que le budget aura été rapporté. À gauche. Continuons alors la discussion de la loi militaire ! Sur divers bancs. Non ! non ! Suspendons la séance jusqu'à cinq heures ! M. le président. On demande que la séance soit suspendue jusqu'à cinq heures. Au centre. Nous demandons une suspension de séance d'un quart d'heure. M. le président. J'entends demander une suspension d'un quart d'heure. (Non ! non! sur divers bancs à gauche.) Messieurs, vous allez voter ! M. le président. Je consulte la Chambre sur la proposition qui vient d'être faite de suspendre la séance pendant un quart d'heure. (La Chambre, consultée, décide que la séance sera suspendue. — La séance, suspendue à quatre heures un quart, est reprise à six heures vingt-cinq.) PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, PORTANT FIXATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES POUR L'EXERCICE 1889. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Peytral, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la
non ! Suspendons la séance jusqu'à cinq heures ! M. le président. On demande que la séance soit suspendue jusqu'à cinq heures. Au centre. Nous demandons une suspension de séance d'un quart d'heure. M. le président. J'entends demander une suspension d'un quart d'heure. (Non ! non! sur divers bancs à gauche.) Messieurs, vous allez voter ! M. le président. Je consulte la Chambre sur la proposition qui vient d'être faite de suspendre la séance pendant un quart d'heure. (La Chambre, consultée, décide que la séance sera suspendue. — La séance, suspendue à quatre heures un quart, est reprise à six heures vingt-cinq.) PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, PORTANT FIXATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES POUR L'EXERCICE 1889. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Peytral, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le projet de loi, modifié par le Sénat dans sa séance d'aujourd'hui, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1889. Je demande le renvoi de ce projet à la commission du budget. M. le président. Le projet est renvoyé à la commission du budget. M. Maurice Rouvier, président de la commission du budget. La commission est prête à faire son rapport. M. Vernhes. Je demande la parole. M. le président. Sur quoi demandez-vous la parole, monsieur Vernhes ? M. Vernhes. Sur la suspension de la séance. M. le président. Il n'est plus temps ! La séance est reprise. Sur divers bancs. Parlez ! parlez ! M. le président. Comment pouvez-vous, messieurs, engager l'orateur à parler ? M. Vernhes. Mais, monsieur le président, Monsieur Vernhes, veuillez respecter l'autorité du président et lui permettre de faire son devoir. M. Vernhes. Monsieur le président, je respecte absolument votre autorité, mais je demande. Sur divers bancs. Parlez! parlez! — Non ! non ! au budget ! M. Vernhes. Mes chers collègues, je suis prêt à m'incliner devant la décision de M. le président. Seulement je lui demande de vouloir bien consentir à ce que la Chambre m'entende. Je