jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de dépenses dont la charge ne saurait être supportée avec les ressources actuelles du Comité. La participation de l’État aux dépenses de fonctionnement de cet organisme étant arrêtée chaque année par le Ministère à un chiffre égal à celui de la subvention votée en sa faveur par le département, le relèvement de la dotation de l’État reste subordonné à l’augmentation de cette subvention. En conséquence, M. le Préfet propose au Conseil général de porter la subvention au chiffre de 5,000 francs pour 1930. Votre troisième Commission est bien d’avis d'augmenter la dotation. Elle a estimé pourtant que le relèvement demandé est trop fort, et elle a laissé à la première Commission le soin d’en fixer le montant. La première Commission propose d’inscrire au budget de 1930, en faveur du Comité d’Orientation professionnelle, un crédit de 2.000 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. Extension du Réseau téléphonique landais M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 478 et suivantes de son rapport, M. le Préfet soumet à notre approbation divers projets d’installation de circuits et réseaux téléphoniques, dont la création est autorisée par l’Administration centrale des Postes et des Télégraphes. Il y a trois catégories dans les circuits prévus : interdépartementaux, départementaux, communaux. Les projets dont il s’agit feront l’objet d’un nouvel avenant (n° 28) à la convention intervenue entre l’État et le département des Landes. La somme de 771.490 francs, montant des frais d’installation des circuits départementaux et interdépartementaux, devra être avancée par le département, et M. le Préfet nous propose de décider qu’elle sera constituée au moyen d’un emprunt auprès du Crédit Foncier de France au taux actuel de 7,40 % et de ratifier, en conséquence, les inscriptions qu’il a effectuées au projet de budget primitif de l’exercice 1930, savoir : RECETTES. — Chapitre 10, article 5. — Emprunt de 772.000 francs applicable au paiement d’avances à l’État en vue de l’installation de circuits téléphoniques départementaux et interdépartementaux 772.000 » DEPENSES. — Chapitre 29, article 1er. — Avances à l’État pour l’établissement de réseaux téléphoniques départementaux et interdépartementaux 772 000 » RECETTES. — Chapitre 9, article 28. Imposition extraordinaire
départementaux, communaux. Les projets dont il s’agit feront l’objet d’un nouvel avenant (n° 28) à la convention intervenue entre l’État et le département des Landes. La somme de 771.490 francs, montant des frais d’installation des circuits départementaux et interdépartementaux, devra être avancée par le département, et M. le Préfet nous propose de décider qu’elle sera constituée au moyen d’un emprunt auprès du Crédit Foncier de France au taux actuel de 7,40 % et de ratifier, en conséquence, les inscriptions qu’il a effectuées au projet de budget primitif de l’exercice 1930, savoir : RECETTES. — Chapitre 10, article 5. — Emprunt de 772.000 francs applicable au paiement d’avances à l’État en vue de l’installation de circuits téléphoniques départementaux et interdépartementaux 772.000 » DEPENSES. — Chapitre 29, article 1er. — Avances à l’État pour l’établissement de réseaux téléphoniques départementaux et interdépartementaux 772 000 » RECETTES. — Chapitre 9, article 28. Imposition extraordinaire de 2 c. 61827 affectée au service des intérêts de l'emprunt de 772.000 fr. à contracter en 1930 pour le paiement d'avances à l'État en vue de l'installation de circuits téléphoniques départementaux et interdépartementaux 57.128 15 DEPENSES. — Chapitre 22, article 62. — Service de l'emprunt de 772.000 francs à contracter pour le paiement d'avances à l'État en vue de l'installation de circuits téléphoniques départementaux et interdépartementaux 57.128 » En ce qui concerne les circuits communaux, le montant des avances communales sera versé à l'État par l'intermédiaire du département. Une recette et une dépense prévisionnelle de 600.000 francs ont été inscrites à cet effet au budget primitif de 1930 (chapitre 15, article 3 (recettes) et chapitre 29, article 1er (dépenses). Votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet. M. DUPIN. — L'Administration des Postes demande à certaines communes des avances de fonds considérables: 30.000, 40.000, 50.000 francs. Souvent ces communes n'en ont pas le premier sou. Le département ne pourrait-il pas se substituer à ces communes, puisqu'il s'agit de fonds qui seront remboursés dans deux ans par l'État ? M. FAGET. — Il est certain que si le département n'intervient pas, beaucoup
contracter pour le paiement d'avances à l'État en vue de l'installation de circuits téléphoniques départementaux et interdépartementaux 57.128 » En ce qui concerne les circuits communaux, le montant des avances communales sera versé à l'État par l'intermédiaire du département. Une recette et une dépense prévisionnelle de 600.000 francs ont été inscrites à cet effet au budget primitif de 1930 (chapitre 15, article 3 (recettes) et chapitre 29, article 1er (dépenses). Votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet. M. DUPIN. — L'Administration des Postes demande à certaines communes des avances de fonds considérables: 30.000, 40.000, 50.000 francs. Souvent ces communes n'en ont pas le premier sou. Le département ne pourrait-il pas se substituer à ces communes, puisqu'il s'agit de fonds qui seront remboursés dans deux ans par l'État ? M. FAGET. — Il est certain que si le département n'intervient pas, beaucoup de communes pauvres n'auront jamais de cabine téléphonique publique. M. LE DR BEZOS. Dans les régions forestières où les lignes sont très longues et, par conséquent, très coûteuses à établir, il y a des communes extrêmement pauvres. Eh bien ! j'en connais une à laquelle il a été demandé plus de 80.000 francs. M. LE DR BEAUMONT. — Si nous venons en aide à quelques communes, les autres vont réclamer le même traitement. Il faudrait étudier un plan général d'extension en vue d'arriver à doter du téléphone toutes les communes des Landes. M. PIERRE DEYRIS. — Il peut arriver que certaines communes soient plus pressées que d'autres: si elles peuvent faire l'avance nécessaire, ne les en empêchons pas. Le plus simple serait de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes d'avances, au fur et à mesure de leur présentation. Il ne s'agit pas d'engager sérieusement les finances du département, puisque les avances seront remboursées. 712 PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 M. LE PRÉFET. — Néanmoins, ce ne serait pas une opération blanche, car il y aurait des intérêts à payer. M. PIERRE DEYRIS. — Cette charge pourrait être partagée entre les communes et le
de 80.000 francs. M. LE DR BEAUMONT. — Si nous venons en aide à quelques communes, les autres vont réclamer le même traitement. Il faudrait étudier un plan général d'extension en vue d'arriver à doter du téléphone toutes les communes des Landes. M. PIERRE DEYRIS. — Il peut arriver que certaines communes soient plus pressées que d'autres: si elles peuvent faire l'avance nécessaire, ne les en empêchons pas. Le plus simple serait de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes d'avances, au fur et à mesure de leur présentation. Il ne s'agit pas d'engager sérieusement les finances du département, puisque les avances seront remboursées. 712 PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 M. LE PRÉFET. — Néanmoins, ce ne serait pas une opération blanche, car il y aurait des intérêts à payer. M. PIERRE DEYRIS. — Cette charge pourrait être partagée entre les communes et le département. M. LE RAPPORTEUR. — Je suis très heureux de voir, reparaître en ce moment une proposition que j'avais faite moi-même, il y a quatre ou cinq ans. Je constate avec plaisir aussi qu'elle paraît, cette fois-ci, assez favorablement accueillie. Pour le circuit Gabarret-Mont-de-Marsan, je signale que les particuliers ont dû fournir 88.000 francs. M. BORDÉS. — Certaines communes ont un besoin impérieux du téléphone pour se défendre contre les incendies. Au cours de la dernière Session, j'avais déjà appelé l'attention du Conseil général sur elles. Je demande la priorité en leur faveur. M. DUPIN. — Il serait bien souhaitable que les devis établis par l'Administration fussent définitifs. Je puis citer une commune à laquelle on a réclamé 53.000 francs au lieu des 42.000 qu'elle croyait avoir à verser. M. MILLIÈS-LACROIX. — Avant tout, si nous voulons nous engager dans la voie indiquée par plusieurs de nos collègues, il faut savoir jusqu'où nous pouvons être entraînés. Il est nécessaire que nous sachions combien de communes n'ont pas encore le téléphone. C'est pourquoi l'observation de M. Beaumont me paraît sage et je m'associe à lui pour demander à l'Administration une étude d'ensemble. M. PAGET. — Spécifions bien que l'effort auquel nous
dû fournir 88.000 francs. M. BORDÉS. — Certaines communes ont un besoin impérieux du téléphone pour se défendre contre les incendies. Au cours de la dernière Session, j'avais déjà appelé l'attention du Conseil général sur elles. Je demande la priorité en leur faveur. M. DUPIN. — Il serait bien souhaitable que les devis établis par l'Administration fussent définitifs. Je puis citer une commune à laquelle on a réclamé 53.000 francs au lieu des 42.000 qu'elle croyait avoir à verser. M. MILLIÈS-LACROIX. — Avant tout, si nous voulons nous engager dans la voie indiquée par plusieurs de nos collègues, il faut savoir jusqu'où nous pouvons être entraînés. Il est nécessaire que nous sachions combien de communes n'ont pas encore le téléphone. C'est pourquoi l'observation de M. Beaumont me paraît sage et je m'associe à lui pour demander à l'Administration une étude d'ensemble. M. PAGET. — Spécifions bien que l'effort auquel nous sommes disposés serait consenti en faveur des communes pauvres seulement M. LE PRÉFET. — Je veux bien essayer de faire une discrimination entre les communes, mais je serai sans doute très embarrassé pour dire que celle-ci est riche et celle-là pauvre. Quel sera le critère ? M. LE PRÉSIDENT. — M. le Dr Beaumont a fait une proposition : charger l'Administration de nous présenter, à notre Session prochaine, un plan général d'extension du réseau téléphonique des Landes. Cette proposition constitue une addition aux conclusions de la Commission. Il n'y a pas d'opposition ? La proposition de M. le Dr Beaumont est adoptée. Les conclusions de la Commission, ainsi complétées, sont adoptées. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 713 Rétablissement des Directions départementales des P. T. T. Voeu M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, par lettre du 29 août 1929, le Syndicat des Fonctionnaires des P.T.T. demande au Conseil général de vouloir bien émettre un vœu tendant à l'application, dans le plus bref délai possible, de la loi du 19 juin 1929 qui a rétabli les Directions départementales des P.T.T. Le Conseil général, au cours de sa Session de septembre 1927, a émis un vœu en faveur du rétablissement des Directions
M. le Dr Beaumont a fait une proposition : charger l'Administration de nous présenter, à notre Session prochaine, un plan général d'extension du réseau téléphonique des Landes. Cette proposition constitue une addition aux conclusions de la Commission. Il n'y a pas d'opposition ? La proposition de M. le Dr Beaumont est adoptée. Les conclusions de la Commission, ainsi complétées, sont adoptées. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 713 Rétablissement des Directions départementales des P. T. T. Voeu M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, par lettre du 29 août 1929, le Syndicat des Fonctionnaires des P.T.T. demande au Conseil général de vouloir bien émettre un vœu tendant à l'application, dans le plus bref délai possible, de la loi du 19 juin 1929 qui a rétabli les Directions départementales des P.T.T. Le Conseil général, au cours de sa Session de septembre 1927, a émis un vœu en faveur du rétablissement des Directions départementales des P. T. T. manifestant ainsi l'intérêt qu'il attache à cette question. C'est pourquoi, votre troisième Commission vous propose d'adopter le vœu suivant, dont le texte nous est soumis par le Syndicat des fonctionnaires des P.T.T. : « Le Conseil général des Landes serait désireux de voir rétablir dans le plus bref délai possible les directions départementales des P.T.T. Cette réforme, votée à l'unanimité par les deux Assemblées parlementaires depuis le 19 juin dernier, et non encore appliquée, est attendue avec impatience par les nombreux usagers de l'important service des P.T.T. » Le vœu est adopté. Rapport de M. le Directeur régional des P. T. T., à Bordeaux M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 101 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur régional des P.T.T. à Bordeaux. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication, en le priant d'inviter l'Administration des P.T.T. à hâter la réalisation des améliorations projetées. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Rapport de M. le Directeur des Contributions Directes M. BARRÈRE, rapporteur. Messieurs, aux pages 107 à 110 de son rapport, M. le Préfet nous communique le
le plus bref délai possible les directions départementales des P.T.T. Cette réforme, votée à l'unanimité par les deux Assemblées parlementaires depuis le 19 juin dernier, et non encore appliquée, est attendue avec impatience par les nombreux usagers de l'important service des P.T.T. » Le vœu est adopté. Rapport de M. le Directeur régional des P. T. T., à Bordeaux M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 101 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur régional des P.T.T. à Bordeaux. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication, en le priant d'inviter l'Administration des P.T.T. à hâter la réalisation des améliorations projetées. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Rapport de M. le Directeur des Contributions Directes M. BARRÈRE, rapporteur. Messieurs, aux pages 107 à 110 de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur des Contributions directes des Landes. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de M. le Directeur des Contributions Indirectes M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 111 à 113 de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur des Contributions indirectes des Landes. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de M. le Trésorier-Payeur général M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 115 et 116 de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Trésorier-Payeur général des Landes. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport sur le fonctionnement de l'Office départemental des Pupilles de la Nation M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 233 à 237 de son rapport, M. le Préfet nous présente son rapport particulier sur le fonctionnement de l'Office départemental des pupilles de la Nation. Votre troisième Commission
— Messieurs, aux pages 111 à 113 de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur des Contributions indirectes des Landes. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de M. le Trésorier-Payeur général M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 115 et 116 de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Trésorier-Payeur général des Landes. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport sur le fonctionnement de l'Office départemental des Pupilles de la Nation M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 233 à 237 de son rapport, M. le Préfet nous présente son rapport particulier sur le fonctionnement de l'Office départemental des pupilles de la Nation. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport sur le fonctionnement du Service départemental de désinfection en 1928 M. BARRÈRE, rapporteur, — Messieurs, à la page 523 de son rapport, M. le Préfet nous présente son rapport particulier sur le fonctionnement du service départemental de désinfection en 1928. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Assistance médicale gratuite. — Modification de l'arrêté fixant le tarif des honoraires médicaux M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, le Syndicat médical des Landes a saisi M. le Préfet d'une demande tendant au relèvement du tarif des honoraires à allouer aux médecins du service de l'assistance médicale gratuite. Cette demande a été instruite par M. le Préfet, qui nous donne, à la page 534 de son rapport, les résultats de son enquête. Votre troisième Commission, après avis conforme de la première Commission, vous propose d'adopter les conclusions suivantes : 1° Relèvement du tarif des consultations et visites de 8 francs à 10 francs, étant entendu que toutes les petites interventions seraient comprises dans ce prix. 2° Fixation à 150
sur le fonctionnement du service départemental de désinfection en 1928. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Assistance médicale gratuite. — Modification de l'arrêté fixant le tarif des honoraires médicaux M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, le Syndicat médical des Landes a saisi M. le Préfet d'une demande tendant au relèvement du tarif des honoraires à allouer aux médecins du service de l'assistance médicale gratuite. Cette demande a été instruite par M. le Préfet, qui nous donne, à la page 534 de son rapport, les résultats de son enquête. Votre troisième Commission, après avis conforme de la première Commission, vous propose d'adopter les conclusions suivantes : 1° Relèvement du tarif des consultations et visites de 8 francs à 10 francs, étant entendu que toutes les petites interventions seraient comprises dans ce prix. 2° Fixation à 150 francs des honoraires applicables aux accouchements simples, lorsqu'ils sont pratiqués par des docteurs en médecine. 3° Le prix du tarif kilométrique reste fixé à 1 franc. On peut évaluer à 47.000 francs environ la dépense supplémentaire qui résulterait des relèvements proposés. À titre de comparaison, voici les prix pratiqués pour les accidents du travail et pour les mutilés: Visites et consultations. — Accidents du travail : 12 fr. — Mutilés: 10 francs. Tarif kilométrique. — Accidents du travail, 1 fr. 50. — Mutilés: 1 fr. 25. M. LARRÈDE. — Voici encore un supplément de frais qui va se répercuter sur les budgets communaux, déjà accablés. Il est regrettable qu'on ne mette pas un frein à ces accroissements de dépenses. M. LE DR DUCASSE. — Ce qui pèse le plus lourdement sur les budgets, c'est l'hospitalisation et l'application des diverses lois d'assistance. Les tarifs médicaux qui nous sont proposés ne sont pas exorbitants. Ils restent dans la moyenne. M. FAGET. — Un bon moyen d'alléger les dépenses serait de créer un asile départemental de vieillards. J'ai déjà, du reste, soutenu cette idée ici-même. M. LE DR DEPETON. — Un conseil général prie M. le Préfet de vouloir bien faire en sorte
les accidents du travail et pour les mutilés: Visites et consultations. — Accidents du travail : 12 fr. — Mutilés: 10 francs. Tarif kilométrique. — Accidents du travail, 1 fr. 50. — Mutilés: 1 fr. 25. M. LARRÈDE. — Voici encore un supplément de frais qui va se répercuter sur les budgets communaux, déjà accablés. Il est regrettable qu'on ne mette pas un frein à ces accroissements de dépenses. M. LE DR DUCASSE. — Ce qui pèse le plus lourdement sur les budgets, c'est l'hospitalisation et l'application des diverses lois d'assistance. Les tarifs médicaux qui nous sont proposés ne sont pas exorbitants. Ils restent dans la moyenne. M. FAGET. — Un bon moyen d'alléger les dépenses serait de créer un asile départemental de vieillards. J'ai déjà, du reste, soutenu cette idée ici-même. M. LE DR DEPETON. — Un conseil général prie M. le Préfet de vouloir bien faire en sorte que de pareils incidents ne se renouvellent pas. M. LE PRÉFET. — Signalez-moi les cas d'espèces. Des enquêtes seront faites. M. CALIOT. — J'ai signalé un de ces cas. M. NEURRISSE. — Il paraît que certaines interventions ne sont pas payées aux spécialistes qui les font. M. LE PRÉFET. — Elles sont payées au tarif général. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 M. LE PRÉSIDENT. Sous le bénéfice de ces observations, personne ne s'oppose, il me semble, à l'adoption des conclusions de la Commission. Avant de les mettre aux voix, j'appelle le Conseil général à statuer sur l'amendement additionnel de M. Faget : extension du tarif kilométrique aux vétérinaires. L'amendement de M. Paget est adopté. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Exposition départementale du Travail Demande d'augmentation de la subvention départementale M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, ainsi que vous le savez, l'Exposition départementale du Travail a pour but de procurer aux artisans, ouvriers, employés et apprentis, la possibilité d'affirmer leur goût artistique, leur personnalité et leur esprit d'initiative. Elle met en lumière et permet de récompenser les plus hautes qualités professionnelles. Le Comité départemental de l'Enseignement technique a décidé que cette Exposition se tiendrait à tour de rôle,
Elles sont payées au tarif général. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 M. LE PRÉSIDENT. Sous le bénéfice de ces observations, personne ne s'oppose, il me semble, à l'adoption des conclusions de la Commission. Avant de les mettre aux voix, j'appelle le Conseil général à statuer sur l'amendement additionnel de M. Faget : extension du tarif kilométrique aux vétérinaires. L'amendement de M. Paget est adopté. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Exposition départementale du Travail Demande d'augmentation de la subvention départementale M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, ainsi que vous le savez, l'Exposition départementale du Travail a pour but de procurer aux artisans, ouvriers, employés et apprentis, la possibilité d'affirmer leur goût artistique, leur personnalité et leur esprit d'initiative. Elle met en lumière et permet de récompenser les plus hautes qualités professionnelles. Le Comité départemental de l'Enseignement technique a décidé que cette Exposition se tiendrait à tour de rôle, soit à Dax, soit à Mont-de-Marsan. Les expositions qui ont eu lieu jusqu'à ce jour dans l'une ou l'autre de ces deux villes, ont été remarquables, tant par le nombre des exposants que par le choix et la quantité des ouvrages présentés. Afin de permettre au jury de l'exposition de récompenser convenablement les ouvrages primés et dont le nombre va croissant, votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose d'inscrire : 1° A la décision modificative du budget de l'exercice 1929, une subvention complémentaire, de 2.000 francs; 2° Au budget de l'exercice 1930, une subvention de 8.000 francs au lieu de 6.000 francs. M. PIERRE DEYRIS. — Je remercie nos Commissions de ces propositions. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — Nous pouvons examiner maintenant, sur rapports de M. Caliot, deux dossiers de la deuxième Commission (Commission de la voirie et des travaux). PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Chemins de Grande Communication et d'Intérêt Commun Travaux d'entretien à effectuer en 1930 M. CALIOT, rapporteur. — Messieurs, aux pages 391 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous soumet et recommande à notre approbation le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal