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vote d'un ordre du jour platonique pour lequel l'unanimité, ou peu s'en faut, était acquise d'avance. Trois interpellations avaient été groupées pour ce débat. L'une, de M. Loucheur, portait « sur les mesures que le gouvernement compte prendre pour établir, dès maintenant, un programme de construction d'habitations à bon marché, et pour en assurer, dès 1925, la réalisation technique et financière ». Une deuxième, venue de M. Arthur Levasseur, demandait des explications « sur les mesures que le gouvernement compte prendre pour résoudre la crise des loyers et sur la politique qu'il entend suivre relativement au logement et à toutes les questions qui s'y rattachent ». Enfin, une dernière, de M. Robert Thoumyre, portait « sur la politique que le gouvernement compte suivre pour favoriser la construction de nouveaux immeubles indispensables à la vie économique du pays et à la lutte contre la dépopulation ». Il suffit de ces énoncés pour qu'on aperçoive l'étendue des questions posées. Elles ne sont pas nouvelles. Le souci d'assurer la construction d'habitations saines, destinées à devenir une propriété individuelle accessible aux masses laborieuses, n'est pas d'hier. M. Thoumyre a rappelé qu'il y a bien longtemps déjà, en 1836, Jules Simon plaidait éloquemment la cause de la maison de famille. Ribot, Jules Siegfried, M. Georges Risler ont eu leur nom et leur œuvre très justement évoqués à la Chambre. Saluons aussi les Emile Cheysson, les Eugène Rostand, dont la mémoire est liée à l'histoire des habitations à bon marché en France. Malgré les efforts accomplis et en dépit de toute une législation aux intentions généreuses, la tâche reste immense. La Chambre a entendu des exposés poignants. Dans maints articles consacrés à la lutte « contre le taudis », le Temps a montré la nécessité de remédier à des situations qui constituent un grave péril, au triple point de vue moral, économique et national. Malheureusement, si les besoins sont aisés à retracer, les moyens d'y faire face suffisamment ont, jusqu'à présent, manqué. La discussion qui s'est terminée vendredi dernier ne semble pas de nature à les fournir. Sur l'importance des capitaux indispensables, il a été donné
de la maison de famille. Ribot, Jules Siegfried, M. Georges Risler ont eu leur nom et leur œuvre très justement évoqués à la Chambre. Saluons aussi les Emile Cheysson, les Eugène Rostand, dont la mémoire est liée à l'histoire des habitations à bon marché en France. Malgré les efforts accomplis et en dépit de toute une législation aux intentions généreuses, la tâche reste immense. La Chambre a entendu des exposés poignants. Dans maints articles consacrés à la lutte « contre le taudis », le Temps a montré la nécessité de remédier à des situations qui constituent un grave péril, au triple point de vue moral, économique et national. Malheureusement, si les besoins sont aisés à retracer, les moyens d'y faire face suffisamment ont, jusqu'à présent, manqué. La discussion qui s'est terminée vendredi dernier ne semble pas de nature à les fournir. Sur l'importance des capitaux indispensables, il a été donné des chiffres qui laissent rêveur. M. Loucheur a signalé que lors d'une proposition de loi qui remonte à 1920, et qu'il présenta d'accord avec M. Bonnevay, son distingué collègue et lui évaluaient à 500,000 le nombre de constructions nécessaires. Mais il a dit aussi, à la séance du 26 décembre: « D'après un calcul auquel je me suis livré, il manque en France environ 400,000 logements à loyer faible. » Et il a ajouté: « Aujourd'hui, à cause du chiffre élevé auquel monte, hélas! la construction d'une habitation, je serai moins ambitieux et j'envisagerai, dans le programme que je propose pour dix ans, la construction de 250,000 logements seulement, soit 25,000 logements par an. 25,000 logements par an, cela représente 750 millions de francs de dépense par an. » Le coût moyen des constructions ressort donc à 30,000 francs. Appliqué aux 500,000 qui étaient envisagées en 1920, il supposerait l'apport de 15 milliards. Pour les 250,000 auxquelles M. Loucheur songe maintenant, il faudrait encore 7 milliards et demi, même si l'évaluation de 30,000 francs par habitation est tenue pour suffisante. La dépense serait répartie sur dix ans. L'appel immédiat de fonds demeure, évidemment, considérable. Aussi, à tout instant, le «
« D'après un calcul auquel je me suis livré, il manque en France environ 400,000 logements à loyer faible. » Et il a ajouté: « Aujourd'hui, à cause du chiffre élevé auquel monte, hélas! la construction d'une habitation, je serai moins ambitieux et j'envisagerai, dans le programme que je propose pour dix ans, la construction de 250,000 logements seulement, soit 25,000 logements par an. 25,000 logements par an, cela représente 750 millions de francs de dépense par an. » Le coût moyen des constructions ressort donc à 30,000 francs. Appliqué aux 500,000 qui étaient envisagées en 1920, il supposerait l'apport de 15 milliards. Pour les 250,000 auxquelles M. Loucheur songe maintenant, il faudrait encore 7 milliards et demi, même si l'évaluation de 30,000 francs par habitation est tenue pour suffisante. La dépense serait répartie sur dix ans. L'appel immédiat de fonds demeure, évidemment, considérable. Aussi, à tout instant, le « problème financier » a-t-il dominé en quelque sorte le débat. Non point que d'autres aspects de la question aient été négligés. La législation en vigueur appelle des retouches. Elle a été codifiée, mais les règlements d'administration publique non abrogés attendent une clarification possible. Il faut tailler dans la masse des formalités décourageantes. Des indications précieuses sont à dégager de toute la discussion. Mais, comme l'a fort bien noté M. Loucheur, « tout cela serait vain si nous ne pouvions pas trouver une solution au problème financier ». Et M. Lebas l'a fait remarquer. « Ce qui fait défaut, comme d'ailleurs pour toute réalisation entraînant une dépense importante, c'est l'argent. » Tenons-nous-en à ces deux citations. Elles sont caractéristiques. On ne sera pas surpris, dès lors, que les imaginations se soient données libre carrière. Par exemple, les propriétés bâties existantes seraient fripées d'une taxe spéciale dont le produit servirait à payer l'intérêt et l'amortissement des emprunts affectés aux habitations à bon marché. Il est curieux de voir comme l'idée des taxes spéciales hante diverses esprits. Autre conception "Je me trompe, a dit un orateur, la Caisse des dépôts et consignations a des dépôts qui s'élèvent à environ 7 ou 8 milliards.
formalités décourageantes. Des indications précieuses sont à dégager de toute la discussion. Mais, comme l'a fort bien noté M. Loucheur, « tout cela serait vain si nous ne pouvions pas trouver une solution au problème financier ». Et M. Lebas l'a fait remarquer. « Ce qui fait défaut, comme d'ailleurs pour toute réalisation entraînant une dépense importante, c'est l'argent. » Tenons-nous-en à ces deux citations. Elles sont caractéristiques. On ne sera pas surpris, dès lors, que les imaginations se soient données libre carrière. Par exemple, les propriétés bâties existantes seraient fripées d'une taxe spéciale dont le produit servirait à payer l'intérêt et l'amortissement des emprunts affectés aux habitations à bon marché. Il est curieux de voir comme l'idée des taxes spéciales hante diverses esprits. Autre conception "Je me trompe, a dit un orateur, la Caisse des dépôts et consignations a des dépôts qui s'élèvent à environ 7 ou 8 milliards. Qu'est-ce donc que 850 millions par rapport à 8 milliards? C'est peine le dixième. Est-ce que, vraiment, la Caisse des dépôts et consignations ne pourrait pas faire plus? Je sais bien quelle est l'objection qu'on nous préfènera la Parlement a voté le projet sur l'électrification des campagnes et les crédits sont à prendre sur cette même Caisse des dépôts et consignations. C'est vrai, messieurs. Mais l'effort pourrait peut-être quand même être plus grand. En effet, la Caisse des dépôts et consignations n'est pas chargée de donner des subventions; ce sont des prêts qui s'échelonnent sur vingt-cinq, trente ou quarante ans au grand maximum. L'argent qui sort de la Caisse des dépôts et consignations y revient automatiquement au bout d'un certain nombre d'années, sans un sou de perte. La Caisse des dépôts et consignations s'est vu reprocher, d'autre part, de mettre peu d'empressement à l'adoption des dossiers qui lui sont soumis. Son directeur général, M. Albert Delatour, commissaire du gouvernement, a répondu sans peine aux critiques. Les décisions qui sont prises, a-t-il rappelé, le sont par la commission de surveillance, et celle-ci, en raison même de ses attributions, est obligée de ne jamais oublier le caractère particulier des fonds dont la
sont à prendre sur cette même Caisse des dépôts et consignations. C'est vrai, messieurs. Mais l'effort pourrait peut-être quand même être plus grand. En effet, la Caisse des dépôts et consignations n'est pas chargée de donner des subventions; ce sont des prêts qui s'échelonnent sur vingt-cinq, trente ou quarante ans au grand maximum. L'argent qui sort de la Caisse des dépôts et consignations y revient automatiquement au bout d'un certain nombre d'années, sans un sou de perte. La Caisse des dépôts et consignations s'est vu reprocher, d'autre part, de mettre peu d'empressement à l'adoption des dossiers qui lui sont soumis. Son directeur général, M. Albert Delatour, commissaire du gouvernement, a répondu sans peine aux critiques. Les décisions qui sont prises, a-t-il rappelé, le sont par la commission de surveillance, et celle-ci, en raison même de ses attributions, est obligée de ne jamais oublier le caractère particulier des fonds dont la gestion est confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Il en est des milliards possédés par cet établissement comme des fameuses réserves des sociétés, qu'un projet du gouvernement prétendait faire passer en achats de rentes. Pas plus que le montant de ces réserves, celui des capitaux reçus par la Caisse des dépôts et consignations n'est disponible. On n'a pas enfoui les fonds dans un trou, d'où il n'y aurait qu'à les tirer pour leur donner tel ou tel emploi. Les sommes sont employées, et, en ce qui concerne la Caisse des dépôts et consignations, elles le sont principalement en rentes françaises. Quelle crise, si l'on s'avisait d'en vouloir jeter sur le marché! En outre, toute immobilisation de ces fonds risquerait d'aboutir à un autre désastre, par d'impossibilité où l'institution se trouverait de rembourser à vue les épargnes que lui ont transmises les diverses caisses d'épargne, privées ou postales. De grâce, qu'on ne touche pas davantage à un établissement qui est l'un des piliers de notre organisation économique. Une autre source a été indiquée par le ministre du travail. Pour doter les constructions, on puiserait dans les sommes que l'on se promet du fonctionnement de la loi future sur les
Caisse des dépôts et consignations n'est disponible. On n'a pas enfoui les fonds dans un trou, d'où il n'y aurait qu'à les tirer pour leur donner tel ou tel emploi. Les sommes sont employées, et, en ce qui concerne la Caisse des dépôts et consignations, elles le sont principalement en rentes françaises. Quelle crise, si l'on s'avisait d'en vouloir jeter sur le marché! En outre, toute immobilisation de ces fonds risquerait d'aboutir à un autre désastre, par d'impossibilité où l'institution se trouverait de rembourser à vue les épargnes que lui ont transmises les diverses caisses d'épargne, privées ou postales. De grâce, qu'on ne touche pas davantage à un établissement qui est l'un des piliers de notre organisation économique. Une autre source a été indiquée par le ministre du travail. Pour doter les constructions, on puiserait dans les sommes que l'on se promet du fonctionnement de la loi future sur les assurances sociales. Le ministre s'est exprimé en ces termes Dans la balance du 4 juillet 1924, répondant à l'honorable M. Landry, qui me posait une question, précisément sur le problème du logement, j'indiquais que, dès que la loi sur les assurances sociales entrerait en vigueur, il y aurait des ressources considérables qui pourraient être, par application même du projet voté par la Chambre, mises à la disposition de la construction d'habitations à bon marché. D'après le calcul des actuaires, c'est une somme de 600 millions de francs, qui, en plein fonctionnement de la loi sur les assurances sociales, pourrait, chaque année, être investie en placements immobiliers. Si l'on se rapporte au discours prononcé à la Chambre par M. Justin Godart, le 4 juillet de l'année dernière, on voit que cette somme de 600 millions a été visée, en effet. Elle le fut de la façon suivante: La loi sur les assurances sociales contient la solution du problème du logement. En effet, l'article 104, voté par la Chambre, prévoit que les caisses d'assurances qui recueilleront les cotisations et contributions pourront effectuer le placement des sommes qu'elles recueilleront, jusqu'à concurrence de la moitié, en prêts aux sociétés et institutions prévues par la
considérables qui pourraient être, par application même du projet voté par la Chambre, mises à la disposition de la construction d'habitations à bon marché. D'après le calcul des actuaires, c'est une somme de 600 millions de francs, qui, en plein fonctionnement de la loi sur les assurances sociales, pourrait, chaque année, être investie en placements immobiliers. Si l'on se rapporte au discours prononcé à la Chambre par M. Justin Godart, le 4 juillet de l'année dernière, on voit que cette somme de 600 millions a été visée, en effet. Elle le fut de la façon suivante: La loi sur les assurances sociales contient la solution du problème du logement. En effet, l'article 104, voté par la Chambre, prévoit que les caisses d'assurances qui recueilleront les cotisations et contributions pourront effectuer le placement des sommes qu'elles recueilleront, jusqu'à concurrence de la moitié, en prêts aux sociétés et institutions prévues par la loi du 5 décembre 1922 sur les habitations à bon marché et la petite propriété; en prêts hypothécaires individuels sur les habitations à bon marché et les jardins ouvriers; en souscriptions d'actions et d'obligations, des sociétés visées par la loi du 5 décembre 1922; en premières hypothèques sur la propriété urbaine bâtie en France. D'après les calculs des actuaires, chaque année, c'est 1,200 millions de francs qui devront être capitalisés pour assurer le paiement des rentes vieillisse et d'invalidité. La moitié de cette somme, soit 600 millions de francs, pourra être investie en placements immobiliers. Ces chiffres sont à retenir. De l'aveu même du ministre du travail, une surcharge annuelle de 1,200 millions de francs serait imposée au travail national, rien que pour l'application de la partie du projet qui est relative à des capitalisations de versements. Nous voilà loin de la centaine de millions dont le président du conseil a parlé, un jour, en s'occupant seulement des contributions à inscrire ouvertement au budget de l'Etat. Le ministre admet que 600 millions, sur les 1,200 à capitaliser suivant lui, pourraient être « investis en placements immobiliers ». Mais on aperçoit immédiatement à quels aléas seraient soumises, en ce cas, les
urbaine bâtie en France. D'après les calculs des actuaires, chaque année, c'est 1,200 millions de francs qui devront être capitalisés pour assurer le paiement des rentes vieillisse et d'invalidité. La moitié de cette somme, soit 600 millions de francs, pourra être investie en placements immobiliers. Ces chiffres sont à retenir. De l'aveu même du ministre du travail, une surcharge annuelle de 1,200 millions de francs serait imposée au travail national, rien que pour l'application de la partie du projet qui est relative à des capitalisations de versements. Nous voilà loin de la centaine de millions dont le président du conseil a parlé, un jour, en s'occupant seulement des contributions à inscrire ouvertement au budget de l'Etat. Le ministre admet que 600 millions, sur les 1,200 à capitaliser suivant lui, pourraient être « investis en placements immobiliers ». Mais on aperçoit immédiatement à quels aléas seraient soumises, en ce cas, les capitalisations sans la régularité desquelles tout le système s'écroule. Bien d'autres conceptions financières seraient à signaler, sans même dire un mot de l'idée connue, qu'il suffirait de « prendre l'argent où il est et ». Mais nous nous reprocherions de ne pas mentionner comment M. Loucheur a résumé ses propositions. Nous avons la prétention de ne pas avoir exposé à cette tribune des solutions irréalisables. Lorsque nous parlons de 750 millions de francs par an de constructions, nous estimons qu'on peut trouver localement, régionalement, les fonds nécessaires et réaliser ainsi une partie du problème des habitations salubres à bon marché. Quant à la charge qui pèserait annuellement sur le budget de l'Etat, je l'ai indiquée. Elle serait de 30 millions la première année, pour atteindre, au bout de dix ans, avec 7 milliards et demi de francs de capitaux dépensés et 250,000 maisons construites. 300 millions par an. Pour une œuvre de pareille importance sociale, j'estime qu'il n'est pas exorbitant, sur un budget total de 33 milliards, qui, hélas! ne fera que croître et embellir, de demander seulement 300 millions de francs à l'Etat, dans dix ans seulement. On ne fera rien sans argent. Notre système a précisément pour objet
Nous avons la prétention de ne pas avoir exposé à cette tribune des solutions irréalisables. Lorsque nous parlons de 750 millions de francs par an de constructions, nous estimons qu'on peut trouver localement, régionalement, les fonds nécessaires et réaliser ainsi une partie du problème des habitations salubres à bon marché. Quant à la charge qui pèserait annuellement sur le budget de l'Etat, je l'ai indiquée. Elle serait de 30 millions la première année, pour atteindre, au bout de dix ans, avec 7 milliards et demi de francs de capitaux dépensés et 250,000 maisons construites. 300 millions par an. Pour une œuvre de pareille importance sociale, j'estime qu'il n'est pas exorbitant, sur un budget total de 33 milliards, qui, hélas! ne fera que croître et embellir, de demander seulement 300 millions de francs à l'Etat, dans dix ans seulement. On ne fera rien sans argent. Notre système a précisément pour objet de reporter sur des années futures des charges que nous ne pouvons pas supporter immédiatement. Je le crois pratique. On peut et on doit essayer de le réaliser. En dernière analyse, c'est vers l'emprunt, sous telle ou telle forme, avec telles ou telles participations, qu'on se dirigerait. Comment, dès lors, les orateurs n'ont-ils pas mieux insisté sur la condition primordiale de tout succès: l'affermissement du crédit? Quels capitaux réunir, quels aux espérer, qui ne rendent pas impossibles les constructions désirées, si le marché des valeurs mobilières est ébranlé, si la guerre au capital sa poursuit, si le maintien de la confiance n'est point la préoccupation constante des pouvoirs publics? Et il y a une autre considération essentielle. M. Arthur Levasseur l'a rappelé, quand il a dit Ma préoccupation, que toute la Chambre partage, est de résoudre la crise du logement; mais, auparavant, il faut que nous soyons débarrassés de la préoccupation de la crise des loyers, et nous n'en serons pas débarrassés tant que nous ferons des lois d'exception, renouvelées tous les six mois. Ainsi, donc, « plus de lois d'exception ». Quelle sagesse en ces mots! Mais l'orateur a ajouté Ce n'est que lorsque nous aurons écarté de notre
les orateurs n'ont-ils pas mieux insisté sur la condition primordiale de tout succès: l'affermissement du crédit? Quels capitaux réunir, quels aux espérer, qui ne rendent pas impossibles les constructions désirées, si le marché des valeurs mobilières est ébranlé, si la guerre au capital sa poursuit, si le maintien de la confiance n'est point la préoccupation constante des pouvoirs publics? Et il y a une autre considération essentielle. M. Arthur Levasseur l'a rappelé, quand il a dit Ma préoccupation, que toute la Chambre partage, est de résoudre la crise du logement; mais, auparavant, il faut que nous soyons débarrassés de la préoccupation de la crise des loyers, et nous n'en serons pas débarrassés tant que nous ferons des lois d'exception, renouvelées tous les six mois. Ainsi, donc, « plus de lois d'exception ». Quelle sagesse en ces mots! Mais l'orateur a ajouté Ce n'est que lorsque nous aurons écarté de notre route cette question des loyers par une loi définitive celle-là nous pourrons envisager d'une façon sérieuse une politique du logement. De sorte qu'une nouvelle loi d'exception serait faite, seulement elle serait « définitive, celle-là ». Quelle façon de rassurer ceux qui seraient tentés de placer des capitaux dans des constructions d'habitations à bon marché! La garantie du droit commun, voilà l'un des éléments sans lesquels tout espoir de chantiers sera vain. On annonce que l'Etat italien vient de faire don à Corilla d'Annunzio de la villa Falconieri, aux environs de Rome. C'est là un magnifique cadeau et l'un des plus beaux hommages que l'on puisse rendre à un poète vivant. Tous ceux qui ont visité Frascati et ses villas ont pu conserver le souvenir du somptueux domaine enfoui sous la verdure et entouré du plus ravissant des parcs. Les lettres italiennes auraient mauvaise grâce à se plaindre des procédés du pouvoir à leur égard. Il est vrai que Gabriele d'Annunzio est devenu homme politique autant que poète ou romancier, et les historiens ne pourront sans doute jamais dire aux générations futures quel est celui d'entre ces hommes différents que l'on a prétendu récompenser. Sans vouloir comparer à ce don extraordinaire
d'habitations à bon marché! La garantie du droit commun, voilà l'un des éléments sans lesquels tout espoir de chantiers sera vain. On annonce que l'Etat italien vient de faire don à Corilla d'Annunzio de la villa Falconieri, aux environs de Rome. C'est là un magnifique cadeau et l'un des plus beaux hommages que l'on puisse rendre à un poète vivant. Tous ceux qui ont visité Frascati et ses villas ont pu conserver le souvenir du somptueux domaine enfoui sous la verdure et entouré du plus ravissant des parcs. Les lettres italiennes auraient mauvaise grâce à se plaindre des procédés du pouvoir à leur égard. Il est vrai que Gabriele d'Annunzio est devenu homme politique autant que poète ou romancier, et les historiens ne pourront sans doute jamais dire aux générations futures quel est celui d'entre ces hommes différents que l'on a prétendu récompenser. Sans vouloir comparer à ce don extraordinaire un hommage beaucoup plus modeste, il sera permis, toutefois, de souligner que pendant que ce petit événement s'accomplissait au-delà des Alpes, nous ne demeurions pas en reste avec nos propres gloires. Sur l'initiative de M. André Hallays, les amis et les admirateurs de Maurice Barrès se promettent d'apposer des plaques aux principaux endroits où a séjourné l'auteur de Colette Baudoche. A Metz, à Sainte-Odile, à Marseille où il s'est embarqué pour son voyage d'Orient, et sans doute aussi à Chauny et à Neuilly où il a vécu, ces petits carrés de marbre rappelleront à ceux qui viennent les lieux où le grand écrivain a touché barre. Si l'on voulait être tout à fait équitable, il serait bon d'y ajouter la Chambre des députés qui a tenu tant de place dans la vie et dans l'œuvre du maître, et même ce quartier latin dont le souvenir le hanta toute son existence et qui connut un Barrès dandy, jamais retrouvé depuis. Ce, seront là, sans nul doute, des manières de stations barrésiennes, tout à fait dans le goût de l'auteur des Déracinés, que la fidélité des uns et le snobisme des autres accueilleront avec joie. Evidemment, il est heureux que l'on ne