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un amateur, M. Frédéric Fayot qu'est due cette brillante collection de tableaux. L'Histoire de la Marine française, de M. Eugène Sue, est parvenue aujourd'hui à sa troisième édition. C'est une œuvre consciencieuse de recherches et de style. On y voit passer tout le grand siècle hommes d'État, capitaines, la cour et la haute société, tout en suivant avec intérêt les événements de la mer, nos grandes navais les plus célèbres les travaux héroïques de Jean Bart, de Tourville, de Duquesne, de Kagny-Trouin, de Forbin, d'une suite de marins d'élite. Cette Histoire comme on sait, a été écrite sur les archives des ministères des affaires étrangères et de la marine. Cette troisième édition in-quarto est ornée de douze vignettes et d'un bel album in-folio de vues maritimes. Administration des postes. AVUE. Le service des postes aura dans Paris de la matinée suivante le jeudi 1er mai, jour de la fête du Roi, 1° Les dépêches partant de Paris seront fermées à une heure du soir; en conséquence, la dernière levée des lettres se fera aux boites de quartier et celles de la Bourse, à midi aux boites des bureaux d'arrondissement, à midi et demi; et aux boites de l'hôtel des Postes, rue J.-J.-Rousseau et rue Coq-Héron, à une heure 2° La dernière distribution des lettres se fera de midi à deux heures; 3° Les enfranchissemens seront reçus dans les bureaux d'arrondissement jusqu'à midi, et les articles d'argent seront reçus et payés dans les mêmes bureaux jusqu'à la même heure; 4° A l'hôtel des postes, le bureau de l'enfranchissement des journaux et imprimés sera ouvert jusqu'à onze heures la caisse centrale, le bureau de l'enfranchissement des lettres et le bureau de la poste restante seront ouverts jusqu'à midi les autres bureaux seront fermés 5° Les malles partiront à six heures du soir, et Messieurs les voyageurs devront se rendre à l'hôtel des postes à cinq heures et demie précises. LE PRINCE DE LA MOSCOWA Si j'ai bien compris la portée du projet de toi, c'est une action directe et puissante sur les Compagnies que demande le gouvernement. A mon sens, la loi
rue J.-J.-Rousseau et rue Coq-Héron, à une heure 2° La dernière distribution des lettres se fera de midi à deux heures; 3° Les enfranchissemens seront reçus dans les bureaux d'arrondissement jusqu'à midi, et les articles d'argent seront reçus et payés dans les mêmes bureaux jusqu'à la même heure; 4° A l'hôtel des postes, le bureau de l'enfranchissement des journaux et imprimés sera ouvert jusqu'à onze heures la caisse centrale, le bureau de l'enfranchissement des lettres et le bureau de la poste restante seront ouverts jusqu'à midi les autres bureaux seront fermés 5° Les malles partiront à six heures du soir, et Messieurs les voyageurs devront se rendre à l'hôtel des postes à cinq heures et demie précises. LE PRINCE DE LA MOSCOWA Si j'ai bien compris la portée du projet de toi, c'est une action directe et puissante sur les Compagnies que demande le gouvernement. A mon sens, la loi que vous allez discuter est une épée de Damoclès suspendue sur la tête des Compagnies concessionnaires. Si la Chambre adopte le projet de toi, le gouvernement dira aux Compagnies : Passez-en par les conditions que nous vous imposons, ou sinon, en vertu de l'article 1, nous proposerons aux Chambres l'expropriation du canal auquel vous êtes intéressés. Nul doute que les Chambres ne votent les fonds nécessaires pour l'accomplissement de cette mesure. L'orateur entre dans quelques détails sur le conflit actuellement existant entre le gouvernement et la Compagnie des Quatre-Canaux c'est, dit-il, en vue et à l'occasion de ce conflit que la loi est présentée. On a voulu en finir avec la résistance de cette Compagnie; on a voulu s'armer contre elle d'une loi d'expropriation. Il y a de la part de l'administration une tendance à accaparer les canaux qu'il est bon de faire connaître c'est dans ce but qu'a été rendue, sur la proposition de M. le ministre des finances, l'ordonnance royale du mois dernier. Cette ordonnance, contrairement à l'article 13. de la Charte, qui porte que le pouvoir royal ne pourra jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution, arbitrairement et en violation du cahier des
du canal auquel vous êtes intéressés. Nul doute que les Chambres ne votent les fonds nécessaires pour l'accomplissement de cette mesure. L'orateur entre dans quelques détails sur le conflit actuellement existant entre le gouvernement et la Compagnie des Quatre-Canaux c'est, dit-il, en vue et à l'occasion de ce conflit que la loi est présentée. On a voulu en finir avec la résistance de cette Compagnie; on a voulu s'armer contre elle d'une loi d'expropriation. Il y a de la part de l'administration une tendance à accaparer les canaux qu'il est bon de faire connaître c'est dans ce but qu'a été rendue, sur la proposition de M. le ministre des finances, l'ordonnance royale du mois dernier. Cette ordonnance, contrairement à l'article 13. de la Charte, qui porte que le pouvoir royal ne pourra jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution, arbitrairement et en violation du cahier des charges annexé à une loi positive, prolonge les arrêtés perçus sur certains canaux. Aucun motif n'a été donné pour justifier cette inégalité, ce véritable coup d'Etat. En prorogeant les tarifs perçus sur les canaux, le gouvernement s'est placé dans une impasse dont il ne peut pas sortir. Il vous propose maintenant d'exproprier les actions de jouissance des canaux. Cela est une chose grave et qui mérite votre plus sérieuse attention. Si les Chambres toléraient l'ingéralité que je signale, il arriverait que le gouvernement pourrait bientôt modifier les tarifs des ponts, ceux des chemins de fer, aller plus loin encore; et, par exemple, si la loi sur la conversion venait à être repoussée par la Chambre des Pairs, il pourrait la déclarer par ordonnance au nom de l'intérêt public. Je n'ai pas besoin d'insister sur de telles conséquences. Le gouvernement tend à substituer son influence à l'intérêt des Compagnies, de telle manière qu'il sera bientôt l'arbitre souverain de toutes nos voies navigables. A qui profitera ce système ? Je laisse à la Chambre de répondre. M. LE MINISTRE DES FINANCES Je désire, dans l'intérêt de la Chambre, ne pas l'occuper longtemps de cette discussion; mais la Chambre comprendra qu'après les paroles
maintenant d'exproprier les actions de jouissance des canaux. Cela est une chose grave et qui mérite votre plus sérieuse attention. Si les Chambres toléraient l'ingéralité que je signale, il arriverait que le gouvernement pourrait bientôt modifier les tarifs des ponts, ceux des chemins de fer, aller plus loin encore; et, par exemple, si la loi sur la conversion venait à être repoussée par la Chambre des Pairs, il pourrait la déclarer par ordonnance au nom de l'intérêt public. Je n'ai pas besoin d'insister sur de telles conséquences. Le gouvernement tend à substituer son influence à l'intérêt des Compagnies, de telle manière qu'il sera bientôt l'arbitre souverain de toutes nos voies navigables. A qui profitera ce système ? Je laisse à la Chambre de répondre. M. LE MINISTRE DES FINANCES Je désire, dans l'intérêt de la Chambre, ne pas l'occuper longtemps de cette discussion; mais la Chambre comprendra qu'après les paroles sévères qui viennent d'être prononcées, j'ai besoin de montrer le but du gouvernement, et la nécessité d'agir comme il l'a fait par ordonnance royale; mais avant, quelques mots sur la loi en discussion. Et d'abord cette loi, qu'on le sache bien, n'a pas de rapport avec l'ordonnance royale. M. le prince de la Moskowa a dit que cette loi était l'épée de Damoclès suspendue sur la tête des Compagnies, afin de les obliger à accepter toutes les conditions du gouvernement. C'est la caractériser d'une manière tout à propos de l'esprit de cette loi. Dans la situation actuelle des choses, le gouvernement est lié envers les Compagnies par des engagements que je soutiens, dès à présent, être de nature à porter les plus grands dommages à l'intérêt public. Avec les moyens mis jusqu'alors à la disposition du gouvernement, il ne peut modifier ces conditions onéreuses à l'intérêt public; avec les lois actuelles, ce sont, au contraire, les Compagnies qui tiennent l'épée de Damoclès suspendue sur la tête du gouvernement. Notre Charte consacre le principe que toute propriété privée peut être expropriée moyennant indemnité. Le principe s'applique à toute propriété, mobilière comme immobilière. L'intérêt général demande l'application de ce principe général de
prince de la Moskowa a dit que cette loi était l'épée de Damoclès suspendue sur la tête des Compagnies, afin de les obliger à accepter toutes les conditions du gouvernement. C'est la caractériser d'une manière tout à propos de l'esprit de cette loi. Dans la situation actuelle des choses, le gouvernement est lié envers les Compagnies par des engagements que je soutiens, dès à présent, être de nature à porter les plus grands dommages à l'intérêt public. Avec les moyens mis jusqu'alors à la disposition du gouvernement, il ne peut modifier ces conditions onéreuses à l'intérêt public; avec les lois actuelles, ce sont, au contraire, les Compagnies qui tiennent l'épée de Damoclès suspendue sur la tête du gouvernement. Notre Charte consacre le principe que toute propriété privée peut être expropriée moyennant indemnité. Le principe s'applique à toute propriété, mobilière comme immobilière. L'intérêt général demande l'application de ce principe général de notre Charte aux canaux; la loi qui vous est soumise a pour objet d'en régler le mode d'expropriation. Voilà le véritable, l'unique objet de la loi, loi de procédure qui faisait lacune dans notre législation; le gouvernement n'avait pas de moyens d'action sur les canaux, ce sont ces moyens que nous vous demandons. On a parlé de l'esprit d'envahissement du corps des ponts-et-chaussées, qui s'appliquerait à accaparer tous les canaux à cela je n'ai qu'un mot à répondre c'est que d'après les contrats de 1822, c'est le gouvernement seul qui a l'administration des canaux, et que les Compagnies n'ont qu'un droit d'observation. M. le ministre discute la question de savoir si les tarifs actuels sont, comme semble le penser la commission, vraiment insuffisants même pour couvrir les frais d'entretien des canaux, et qu'il a été établi que ces tarifs, loin d'être trop faibles, suffisent aux frais d'entretien nécessaires, et qu'ils frèrent même outre mesure le transport des marchandises qui circulent habituellement sur ces voies navigables. En présence de ces résultats, le gouvernement a pensé qu'il y avait urgence à sortir de cette situation, qui permettait aux Compagnies de lui imposer l'obligation de doubler les tarifs, et c'est là ce qui
nous vous demandons. On a parlé de l'esprit d'envahissement du corps des ponts-et-chaussées, qui s'appliquerait à accaparer tous les canaux à cela je n'ai qu'un mot à répondre c'est que d'après les contrats de 1822, c'est le gouvernement seul qui a l'administration des canaux, et que les Compagnies n'ont qu'un droit d'observation. M. le ministre discute la question de savoir si les tarifs actuels sont, comme semble le penser la commission, vraiment insuffisants même pour couvrir les frais d'entretien des canaux, et qu'il a été établi que ces tarifs, loin d'être trop faibles, suffisent aux frais d'entretien nécessaires, et qu'ils frèrent même outre mesure le transport des marchandises qui circulent habituellement sur ces voies navigables. En présence de ces résultats, le gouvernement a pensé qu'il y avait urgence à sortir de cette situation, qui permettait aux Compagnies de lui imposer l'obligation de doubler les tarifs, et c'est là ce qui l'a décidé à présenter la loi actuelle, loi de procédure et qui n'a d'autre but que de régler le mode d'expropriation. Il résulte de là, dit M. le ministre des finances, qu'à ce moment, et pour vingt ans encore, les Compagnies sont sans intérêts appréciables à ce que les tarifs soient bas ou élevés. C'est pour cela que le gouvernement a pensé qu'il avait besoin d'être armé contre les Compagnies d'une loi d'expropriation dont il pourrait faire usage si les circonstances l'exigeaient. Cette était la situation des choses jusqu'en ces derniers temps elle a changé tout à coup, et alors a paru l'ordonnance royale sur laquelle on nous demande des explications voici ce qui a motivé cette ordonnance Une Compagnie qui jusqu'à présent avait consenti à ce que les tarifs établis continuassent à être maintenus, s'est prononcée, et a dit qu'à partir du 1er avril les tarifs de 1821 et de 1822 seraient rétablis; elle appuyait sa demande d'une délibération prise dans son conseil en mars 1843. Dans cette délibération, on disait que les tarifs du gouvernement tendaient à une diminution du revenu des canaux et on ajoutait que les articles 3 et 10 du cahier des charges n'étaient pas
soient bas ou élevés. C'est pour cela que le gouvernement a pensé qu'il avait besoin d'être armé contre les Compagnies d'une loi d'expropriation dont il pourrait faire usage si les circonstances l'exigeaient. Cette était la situation des choses jusqu'en ces derniers temps elle a changé tout à coup, et alors a paru l'ordonnance royale sur laquelle on nous demande des explications voici ce qui a motivé cette ordonnance Une Compagnie qui jusqu'à présent avait consenti à ce que les tarifs établis continuassent à être maintenus, s'est prononcée, et a dit qu'à partir du 1er avril les tarifs de 1821 et de 1822 seraient rétablis; elle appuyait sa demande d'une délibération prise dans son conseil en mars 1843. Dans cette délibération, on disait que les tarifs du gouvernement tendaient à une diminution du revenu des canaux et on ajoutait que les articles 3 et 10 du cahier des charges n'étaient pas exécutés, qu'on ne rendait pas les comptes à la Compagnie. À ces plaintes, voilà les réponses. Non, l'abaissement des tarifs ne devait pas abaisser le revenu il devait produire l'effet contraire; l'élévation des tarifs éloignait les marchandises des canaux ainsi, pour le canal latéral à la Loire, il y avait perte par l'élévation du tarif; les houilles n'y venaient presque pas, et les cokes en étaient exclus à droit était vraiment prohibitif. Quant à la reddition des comptes, il y a eu en effet une Compagnie avec taquette un conflit s'est élevé sur la question de savoir où elle devait verser ses fonds et elle prétendait que d'après son cahier des charges elle devait les verser dans la caisse du receveur-général; le gouvernement trouvait plus d'avantages dans un autre mode de versement. Il fallait terminer ce conflit. Enfin il y a eu des conférences pour arriver à des modifications de tarifs, elles sont restées sans résultat, et en effet le but était impossible à atteindre tant que le gouvernement n'aurait pas une arme contre les Compagnies. En résumé, Messieurs, tous les motifs invoqués par les Compagnies, à l'appui d'un doublement des tarifs ne m'ont pas paru véritablement sérieux, ou du
perte par l'élévation du tarif; les houilles n'y venaient presque pas, et les cokes en étaient exclus à droit était vraiment prohibitif. Quant à la reddition des comptes, il y a eu en effet une Compagnie avec taquette un conflit s'est élevé sur la question de savoir où elle devait verser ses fonds et elle prétendait que d'après son cahier des charges elle devait les verser dans la caisse du receveur-général; le gouvernement trouvait plus d'avantages dans un autre mode de versement. Il fallait terminer ce conflit. Enfin il y a eu des conférences pour arriver à des modifications de tarifs, elles sont restées sans résultat, et en effet le but était impossible à atteindre tant que le gouvernement n'aurait pas une arme contre les Compagnies. En résumé, Messieurs, tous les motifs invoqués par les Compagnies, à l'appui d'un doublement des tarifs ne m'ont pas paru véritablement sérieux, ou du moins ils ne m'ont pas paru suffisants pour déterminer une résolution dont il me reste à vous indiquer les conséquences. Ces conséquences seraient telles que si l'on rétablissait les tarifs de 1821 et de 1822, les denrées nationales qui circulent habituellement sur les canaux cesseraient d'y passer; Ce serait, en quelque sorte, fermer les canaux, et conséquemment ruiner tous les établissements qui se sont formés sur la foi de ce moyen de transport ce serait fermer le grand centre de consommation, qui est à Paris, à nos produits nationaux, pour se livrer aux produits étrangers; ce serait enfin jeter la perturbation la plus grave dans toutes les existences qui vivent de l'exploitation des canaux. Cette situation a paru assez grave au ministre des finances pour le déterminer à prendre la résolution qu'on a critiquée. J'admets, si l'on veut, que cela ait été un coup d'Etat, mais j'en assume toute la responsabilité c'est aux Chambres à juger si j'ai outrepassé mes pouvoirs sans motifs impérieux. J'ajouterai cependant que je n'ai pas pris cette résolution sans avoir préalablement consulté toutes les autorités compétentes en pareille matière j'ai reçu, entre autres rapports, un rapport de M. le directeur-général des contributions indirectes, que je
quelque sorte, fermer les canaux, et conséquemment ruiner tous les établissements qui se sont formés sur la foi de ce moyen de transport ce serait fermer le grand centre de consommation, qui est à Paris, à nos produits nationaux, pour se livrer aux produits étrangers; ce serait enfin jeter la perturbation la plus grave dans toutes les existences qui vivent de l'exploitation des canaux. Cette situation a paru assez grave au ministre des finances pour le déterminer à prendre la résolution qu'on a critiquée. J'admets, si l'on veut, que cela ait été un coup d'Etat, mais j'en assume toute la responsabilité c'est aux Chambres à juger si j'ai outrepassé mes pouvoirs sans motifs impérieux. J'ajouterai cependant que je n'ai pas pris cette résolution sans avoir préalablement consulté toutes les autorités compétentes en pareille matière j'ai reçu, entre autres rapports, un rapport de M. le directeur-général des contributions indirectes, que je me suis empressé de communiquer, avec toutes les autres pièces, au conseil d'Etat, qui est le conseil naturel du gouvernement. Le conseil d'Etat n'a point perdu de vue cet article 11 du cahier des charges, cité tout à l'heure par M. le prince de la Moskowa il en a fait l'objet spécial de l'un de ses principaux considérants, et attendu notamment que la Compagnie des Quatre Canaux a adhéré aux modifications successives qui ont modifié les contrats de 1821, et desquelles sont résultées pour le commerce et l'industrie de nouvelles habitudes attendu qu'il y aurait les plus graves dangers à exhauster actuellement les tarifs, alors que les revenus des Quatre Canaux appartiennent encore pour vingt années à l'Etat attendu enfin que la Compagnie ne peut invoquer qu'un intérêt éventuel et encore éloigné, imérot représenté par les Actions de jouissance, etc., etc., le conseil d'Etat n'a été d'avis qu'il appartenait au gouvernement de décider s'il n'y avait pas lieu de maintenir les tarifs provisoires, sauf, bien entendu, la réserve du droit de la Compagnie à une indemnité, dans le cas où elle éprouverait un préjudice quelconque. L'ordonnance royale du 23 mars dernier a été, Messieurs, presque textuellement calquée sur cet avis.
l'objet spécial de l'un de ses principaux considérants, et attendu notamment que la Compagnie des Quatre Canaux a adhéré aux modifications successives qui ont modifié les contrats de 1821, et desquelles sont résultées pour le commerce et l'industrie de nouvelles habitudes attendu qu'il y aurait les plus graves dangers à exhauster actuellement les tarifs, alors que les revenus des Quatre Canaux appartiennent encore pour vingt années à l'Etat attendu enfin que la Compagnie ne peut invoquer qu'un intérêt éventuel et encore éloigné, imérot représenté par les Actions de jouissance, etc., etc., le conseil d'Etat n'a été d'avis qu'il appartenait au gouvernement de décider s'il n'y avait pas lieu de maintenir les tarifs provisoires, sauf, bien entendu, la réserve du droit de la Compagnie à une indemnité, dans le cas où elle éprouverait un préjudice quelconque. L'ordonnance royale du 23 mars dernier a été, Messieurs, presque textuellement calquée sur cet avis. Cette ordonnance, je le répète encore, je ne déclare aucunement sa responsabilité mais qu'il me soit permis, en terminant, de regretter qu'une Compagnie qui n'avait aucun intérêt actuel ni réel, ait mis une insistance aussi vive dans ses réclamations. Ce fait est de ceux, je ne crains pas de le dire, qui sont de nature à entraver le développement de l'esprit d'association, qui rencontre des obstacles précisément dans la trop grande puissance des corporations et dans les abus qu'elle peut en résulter. M. DE MONTCLOS, Modérateur, demande la parole mais, attendu sa avancée, la Chambre renvoie la suite de la discussion à samedi. La séance est levée à neuf heures et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS n° 30- avril. SOMMARIO. Suite de la discussion sur le projet de loi portant demande de crédits supplémentaires pour les exercices 1844 et 1845. À deux heures, la séance est ouverte. L'ordre du jour est la suite de la délibération sur les articles du projet de loi portant demande de crédits supplémentaires pour les exercices 1844 et 1845. M. LE PRÉSIDENT La Chambre est restée hier au crédit de 44,000 fr. relatif à l'indemnité accordée à l'Angleterre pour l'aquarium de Port Henderson, d'après l'arbitrage du
dire, qui sont de nature à entraver le développement de l'esprit d'association, qui rencontre des obstacles précisément dans la trop grande puissance des corporations et dans les abus qu'elle peut en résulter. M. DE MONTCLOS, Modérateur, demande la parole mais, attendu sa avancée, la Chambre renvoie la suite de la discussion à samedi. La séance est levée à neuf heures et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS n° 30- avril. SOMMARIO. Suite de la discussion sur le projet de loi portant demande de crédits supplémentaires pour les exercices 1844 et 1845. À deux heures, la séance est ouverte. L'ordre du jour est la suite de la délibération sur les articles du projet de loi portant demande de crédits supplémentaires pour les exercices 1844 et 1845. M. LE PRÉSIDENT La Chambre est restée hier au crédit de 44,000 fr. relatif à l'indemnité accordée à l'Angleterre pour l'aquarium de Port Henderson, d'après l'arbitrage du Roi de Prusse. M. BUCHOT, ministre de l'intérieur, chargé par intérim des affaires étrangères Je demande à la Chambre la permission de lui présenter les renseignements que je lui aurais présentés dans la séance d'hier, si, averti à l'avance, j'avais pu y participer. Voici la question qui a été élevée au sujet du comptoir d'Albreda. La Chambre sait que le comptoir d'Albreda est situé sur la rivière de Gambie, à sept lieues, je crois, au-dessus de son embouchure qu'il est comptoir français, que nous maintenons qu'il est notre propriété, et qu'en même temps l'Angleterre soutient et a soutenu constamment que la rivière de Gambie lui appartient également. De cette situation sont résultés certains inconvénients et certaines complications. Le comptoir d'Albreda a été rétabli en 1817. Pour arriver au comptoir d'Albreda, il faut traverser la rivière de Gambie, il faut passer devant le fort de Sainte-Marie-Bathurst. Les Anglais ont soutenu que la rivière de Gambie leur appartenant, nos navires, en entrant dans la rivière, devaient se soumettre aux règlements de commerce rendus en vertu de leur souveraineté. Nous, de notre côté, nous avons soutenu avec raison que propriétaires du comptoir d'Albreda, nous devions pouvoir y entrer sans subir de vexations ni