jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
maintenant aux rapports de la deuxième Commission (Commission de la Voirie et des Travaux). Rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées du département des Landes M. LOURTIES, rapporteur. — Messieurs, aux pages 145 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du département des Landes. Dans ce document, nous relevons avec satisfaction ce passage : « En général, les chaussées des routes nationales du département répondent actuellement, dans la mesure du possible, aux exigences de la circulation automobile et tous nos efforts tendent à la suppression de quelques solutions de continuité de goudronnages qui existent encore sur certaines parties des routes des grands itinéraires. » Votre deuxième Commission exprime le désir que, d'une façon générale, on fasse disparaître toutes les solutions de continuité qui sont dangereuses. Après des kilomètres de bonne route, on tombe parfois, tout à coup, dans de véritables fondrières et il peut en résulter des accidents graves. Sous le bénéfice de cette observation, nous vous proposons de donner acte à M. l'Ingénieur en chef de son rapport. M. DEYRIS. — Il y a incontestablement un grand progrès dans la façon dont les réparations sont faites; et non, tant sur les routes nationales des Landes que sur nos voies départementales. Le goudronnage suit beaucoup plus rapidement que naguère la réfection des chaussées. De cette manière les Ponts et Chaussées et le Service Vicinal arriveront à nous donner un réseau de routes excellentes et qui dureront plus longtemps. Ce sont de véritables économies en perspective. (Très bien ! très bien !) M. PARGADE. — Comme M. Deyris, je rends justice à l'effort accompli. Je prie seulement M. le Préfet d'intervenir auprès de l'Administration de la Gironde pour que le pavé soit enlevé, sur la route nationale n° 10, entre le Poteau et Langon, et qu'on facilite ainsi nos relations avec Bordeaux. M. PIERRE DEYRIS. — Pour moi, je signalerai l'état vraiment lamentable de la route nationale n° 124 entre St-Sever et Tartas, et peut-être au-delà. Il faut refaire cette route d'urgence. M. LE
les réparations sont faites; et non, tant sur les routes nationales des Landes que sur nos voies départementales. Le goudronnage suit beaucoup plus rapidement que naguère la réfection des chaussées. De cette manière les Ponts et Chaussées et le Service Vicinal arriveront à nous donner un réseau de routes excellentes et qui dureront plus longtemps. Ce sont de véritables économies en perspective. (Très bien ! très bien !) M. PARGADE. — Comme M. Deyris, je rends justice à l'effort accompli. Je prie seulement M. le Préfet d'intervenir auprès de l'Administration de la Gironde pour que le pavé soit enlevé, sur la route nationale n° 10, entre le Poteau et Langon, et qu'on facilite ainsi nos relations avec Bordeaux. M. PIERRE DEYRIS. — Pour moi, je signalerai l'état vraiment lamentable de la route nationale n° 124 entre St-Sever et Tartas, et peut-être au-delà. Il faut refaire cette route d'urgence. M. LE DR GAUZÈRE. — La route de Tartas à Aire-sur-l'Adour doit être complètement remise en état de viabilité dans le courant de l'année 1930. M. LE PRÉFET. — Sur les routes nationales où existent encore certains passages dangereux, notamment sur la route de Bordeaux, j'ai fait placer des écriteaux pour signaler le mauvais état de la route et permettre aux automobilistes de ralentir avant de s'engager sur la chaussée en mauvais état. J'espère que, pour la saison prochaine, nous aurons un réseau routier en excellent état, et je veillerai personnellement à l'exécution des travaux nécessaires. M. MILLIÈRES-LARROUX. — À propos, du passage du rapport qui est relatif aux rivières navigables ou flottables, vous me permettrez d'indiquer que la commune de Saint-Vincent-de-Pyrennèanes a dû faire de grands frais pour l'endiguement de l'Adour. Je voudrais que le Conseil général émette le vœu que l'État prenne à sa charge, à l'avenir, une part importante des dépenses de cette nature. M. PIERRE DEYRIS. — On a pratiqué, sur l'entretien des rivières navigables ou flottables une politique d'économies très malfaisantes. En maints endroits les chemins de halage s'effondrent et les transports par eau ne sont plus possibles. M. FAGET. — Je demande que les Ponts et
le mauvais état de la route et permettre aux automobilistes de ralentir avant de s'engager sur la chaussée en mauvais état. J'espère que, pour la saison prochaine, nous aurons un réseau routier en excellent état, et je veillerai personnellement à l'exécution des travaux nécessaires. M. MILLIÈRES-LARROUX. — À propos, du passage du rapport qui est relatif aux rivières navigables ou flottables, vous me permettrez d'indiquer que la commune de Saint-Vincent-de-Pyrennèanes a dû faire de grands frais pour l'endiguement de l'Adour. Je voudrais que le Conseil général émette le vœu que l'État prenne à sa charge, à l'avenir, une part importante des dépenses de cette nature. M. PIERRE DEYRIS. — On a pratiqué, sur l'entretien des rivières navigables ou flottables une politique d'économies très malfaisantes. En maints endroits les chemins de halage s'effondrent et les transports par eau ne sont plus possibles. M. FAGET. — Je demande que les Ponts et Chaussées étudient la réfection du chemin de halage de Mont-de-Marsan à Dax. Ce serait un chemin touristique de premier ordre. M. LE DR DEPETON. — Sur la route de Bayonne à Bordeaux, à Tamos, il s'est produit un effondrement qui n'est pas encore réparé. Voilà un travail tout à fait urgent. M. ROBERT LASSALLE. — Le rapport de M. l'Ingénieur en chef exprime le vœu qu'une association syndicale se constitue pour l'entretien normal et régulier du courant de Vieux-Boucau, comme il s'en est formé pour l'entretien des courants de Mimizan et de Contis. Mais la situation n'est pas la même. À Contis et à Mimizan, les intéressés sont surtout des propriétaires de villas, et il est naturel que l'État subordonne son concours à l'effort accompli par les particuliers. Vieux-Boucau, au contraire, est un village sans aucune ressource, et la commune estime, avec raison, que l'État, propriétaire du fonds inférieur, doit assurer le libre écoulement des eaux. M. NEURRISSE. — Je retiens la promesse faite par les Ponts et Chaussées, de supprimer le pavé sur la route n° 152, entre Castets et Lesperon. M. LE PRÉSIDENT. — M. le Préfet transmettra vos observations, mes chers collègues, au service des Ponts et
urgent. M. ROBERT LASSALLE. — Le rapport de M. l'Ingénieur en chef exprime le vœu qu'une association syndicale se constitue pour l'entretien normal et régulier du courant de Vieux-Boucau, comme il s'en est formé pour l'entretien des courants de Mimizan et de Contis. Mais la situation n'est pas la même. À Contis et à Mimizan, les intéressés sont surtout des propriétaires de villas, et il est naturel que l'État subordonne son concours à l'effort accompli par les particuliers. Vieux-Boucau, au contraire, est un village sans aucune ressource, et la commune estime, avec raison, que l'État, propriétaire du fonds inférieur, doit assurer le libre écoulement des eaux. M. NEURRISSE. — Je retiens la promesse faite par les Ponts et Chaussées, de supprimer le pavé sur la route n° 152, entre Castets et Lesperon. M. LE PRÉSIDENT. — M. le Préfet transmettra vos observations, mes chers collègues, au service des Ponts et Chaussées. Il n'y a pas d'opposition aux conclusions de la Commission ? Acte est donné du rapport de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Ligne de Sore à Luxey. — Gare de Luxey. — Établissement de barrières au P. N. du chemin de fer C. N° 4 M. LOURTIES, rapporteur. — Messieurs, notre collègue M. Bordes a indiqué à l'Assemblée départementale, au cours de sa dernière Session, le danger que présente le passage à niveau établi à Luxey, sur le chemin de fer de Sore à Luxey à la traversée du chemin de grande communication n° 4. À la suite de cette intervention, le Service Vicinal a invité la Société des Chemins de fer économiques, qui exploite la ligne de Sore à Luxey, à étudier les mesures propres à remédier à la situation signalée. Cette Société a présenté un projet comportant l'établissement de barrières oscillantes. Elle se chargerait de l'exécution des travaux moyennant le remboursement par le département, de la dépense d'établissement évaluée à 11.700 francs. Le Service Vicinal est d'accord avec la Société pour estimer que cette dépense incombe au département : la raison en est exposée dans le rapport de M. le Préfet, à la page
LOURTIES, rapporteur. — Messieurs, notre collègue M. Bordes a indiqué à l'Assemblée départementale, au cours de sa dernière Session, le danger que présente le passage à niveau établi à Luxey, sur le chemin de fer de Sore à Luxey à la traversée du chemin de grande communication n° 4. À la suite de cette intervention, le Service Vicinal a invité la Société des Chemins de fer économiques, qui exploite la ligne de Sore à Luxey, à étudier les mesures propres à remédier à la situation signalée. Cette Société a présenté un projet comportant l'établissement de barrières oscillantes. Elle se chargerait de l'exécution des travaux moyennant le remboursement par le département, de la dépense d'établissement évaluée à 11.700 francs. Le Service Vicinal est d'accord avec la Société pour estimer que cette dépense incombe au département : la raison en est exposée dans le rapport de M. le Préfet, à la page 488. Votre deuxième Commission, d'accord avec la première, vous propose donc : 1° De donner un avis favorable à l'établissement de barrières au P. N. du chemin de grande communication n° 4, à Luxey, suivant les dispositions prévues dans le projet présenté à la date du 24 août 1929 par la Société des Chemins de fer économiques ; 2° De décider que le département prendra à sa charge la dépense de 11.700 francs prévue pour cet établissement et d'inscrire, à cet effet, un crédit de pareille somme au chapitre 28 du budget départemental de l'exercice 1930. Mais nous suggérons qu'à l'avenir les Compagnies soient invitées à participer à semblables dépenses. M. LE DR GAUZÈRE, Président de la 1° Commission. — Il est peut-être nécessaire d'expliquer à nos collègues pourquoi nous acceptons de mettre les frais d'établissement de ces barrières à la charge du département. On lit dans le rapport de M. le Préfet : « En ce qui concerne le remboursement de cette dépense, le cahier des charges annexé à la convention de concession du chemin de Sore à Luxey prévoit que le Préfet peut dispenser le concessionnaire d'établir des barrières aux passages à niveau, peu fréquentés. Cette dispense a
la Société des Chemins de fer économiques ; 2° De décider que le département prendra à sa charge la dépense de 11.700 francs prévue pour cet établissement et d'inscrire, à cet effet, un crédit de pareille somme au chapitre 28 du budget départemental de l'exercice 1930. Mais nous suggérons qu'à l'avenir les Compagnies soient invitées à participer à semblables dépenses. M. LE DR GAUZÈRE, Président de la 1° Commission. — Il est peut-être nécessaire d'expliquer à nos collègues pourquoi nous acceptons de mettre les frais d'établissement de ces barrières à la charge du département. On lit dans le rapport de M. le Préfet : « En ce qui concerne le remboursement de cette dépense, le cahier des charges annexé à la convention de concession du chemin de Sore à Luxey prévoit que le Préfet peut dispenser le concessionnaire d'établir des barrières aux passages à niveau, peu fréquentés. Cette dispense a été accordée, pour le P. N. en question, par décision préfectorale du 21 avril 1896 qui a simplement prescrit de munir ce passage de poteaux indicateurs. La demande de la Société, tendant à mettre, à la charge du département la dépense prévue de 11.700 francs, nous paraît donc justifiée. » La conclusion surprend à première vue. On s'attendrait plutôt à la conclusion contraire. Aussi avions-nous songé d'abord à refuser le crédit et demandé au Service Vicinal des renseignements complémentaires. Le Service Vicinal nous a indiqué que ce passage à niveau n'avait jamais eu de barrières, parce que la Société avait été, dès l'origine, dispensée par le Préfet d'en établir à cet endroit. Donc la situation à laquelle il s'agit de remédier est le fait du département et c'est au département de supporter la dépense. M. PIERRE DEYRIS. — Lorsque des Compagnies de Chemins de fer ont été exemptées de l'obligation de fermer les passages à niveau de certaines routes, c'est qu'à ce moment, sur ces routes, la circulation était extrêmement faible. S'il se trouve qu'elle est devenue très intense, ne pourrait-on pas, légalement, mettre l'établissement de barrières à la charge des Compagnies, tout au moins en grande partie ? Est-ce
La conclusion surprend à première vue. On s'attendrait plutôt à la conclusion contraire. Aussi avions-nous songé d'abord à refuser le crédit et demandé au Service Vicinal des renseignements complémentaires. Le Service Vicinal nous a indiqué que ce passage à niveau n'avait jamais eu de barrières, parce que la Société avait été, dès l'origine, dispensée par le Préfet d'en établir à cet endroit. Donc la situation à laquelle il s'agit de remédier est le fait du département et c'est au département de supporter la dépense. M. PIERRE DEYRIS. — Lorsque des Compagnies de Chemins de fer ont été exemptées de l'obligation de fermer les passages à niveau de certaines routes, c'est qu'à ce moment, sur ces routes, la circulation était extrêmement faible. S'il se trouve qu'elle est devenue très intense, ne pourrait-on pas, légalement, mettre l'établissement de barrières à la charge des Compagnies, tout au moins en grande partie ? Est-ce que l'autorisation accordée ne pourrait pas être considérée comme précaire ? La situation signalée à Luxey se retrouve ailleurs. Il y a notamment, entre Capdeville et Labède, un passage à niveau sans barrières, qui est aussi très dangereux. Avec un certain nombre de cas semblables, le département risque d'être amené à des dépenses assez fortes. M. LE PRÉFET. — Les Compagnies ne manqueront pas de faire valoir, s'il y a lieu, qu'il s'agirait de charges extracontractuelles. Il faudrait faire des avenants aux concessions primitives. M. LE DR BEAUMONT. — Dans le passage que M. Gauszère vient de nous lire, je relève les mots : « Le Préfet peut dispenser... ». C'est donc que l'obligation existe en principe pour la Compagnie et la dispense est sans doute une faveur révocable. M. NEURRISSE. — Nous avons autorisé la Compagnie des Landes à supprimer les barrières à certains points de son réseau. Elle profite ainsi d'une diminution des charges qui lui incombent normalement. N'est-ce point un argument à produire le cas échéant ? M. MILLIÈS-LACROIX. — Les barrières supprimées figuraient dans les devis de la Compagnie des Landes. Par conséquent la dépense, ultérieurement accordée, est provisoire. Au passage à niveau qui nous occupe,
à des dépenses assez fortes. M. LE PRÉFET. — Les Compagnies ne manqueront pas de faire valoir, s'il y a lieu, qu'il s'agirait de charges extracontractuelles. Il faudrait faire des avenants aux concessions primitives. M. LE DR BEAUMONT. — Dans le passage que M. Gauszère vient de nous lire, je relève les mots : « Le Préfet peut dispenser... ». C'est donc que l'obligation existe en principe pour la Compagnie et la dispense est sans doute une faveur révocable. M. NEURRISSE. — Nous avons autorisé la Compagnie des Landes à supprimer les barrières à certains points de son réseau. Elle profite ainsi d'une diminution des charges qui lui incombent normalement. N'est-ce point un argument à produire le cas échéant ? M. MILLIÈS-LACROIX. — Les barrières supprimées figuraient dans les devis de la Compagnie des Landes. Par conséquent la dépense, ultérieurement accordée, est provisoire. Au passage à niveau qui nous occupe, il faudrait savoir si le devis de la ligne de Sore à Luxey comportait des barrières. M. LE PRÉFET. — Ce sont, en effet, des cas d'espèces. Si les Compagnies ont supprimé des barrières à des points où elles étaient prévues par les devis, je peux en prescrire le rétablissement. Je ne peux pas forcer les Compagnies à en installer là où les devis n'en prévoyaient point. PREMIÈRE SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 641 Le renvoi est prononcé. Rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées chargé du Service des Forces Hydrauliques du Sud-Ouest M. LOURTIÉS, rapporteur. — Messieurs, aux pages 157 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communiqué le rapport de M. l'Ingénieur en Chef chargé du Service des Forces hydrauliques du Sud-Ouest. Votre deuxième Commission vous propose : 1° De donner acte à M. le Préfet de la communication de ce rapport ; 2° De renouveler à la Commission départementale la délégation qui fut été donnée le 28 septembre 1927, relativement aux demandes de concessions d'usines sur les lacs et les cours d'eau navigables et non navigables. (Loi du 16 octobre 1919, articles 1er et 10.) Les conclusions de la Commission sont
Je ne peux pas forcer les Compagnies à en installer là où les devis n'en prévoyaient point. PREMIÈRE SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 641 Le renvoi est prononcé. Rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées chargé du Service des Forces Hydrauliques du Sud-Ouest M. LOURTIÉS, rapporteur. — Messieurs, aux pages 157 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communiqué le rapport de M. l'Ingénieur en Chef chargé du Service des Forces hydrauliques du Sud-Ouest. Votre deuxième Commission vous propose : 1° De donner acte à M. le Préfet de la communication de ce rapport ; 2° De renouveler à la Commission départementale la délégation qui fut été donnée le 28 septembre 1927, relativement aux demandes de concessions d'usines sur les lacs et les cours d'eau navigables et non navigables. (Loi du 16 octobre 1919, articles 1er et 10.) Les conclusions de la Commission sont adoptées. Rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées des Basses-Pyrénées, sur le Service du Chemin de fer de Hagetmau à Pau. M. LOURTIÉS, rapporteur. — Messieurs, à la page 167 de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées des Basses-Pyrénées sur le service du chemin de fer de Hagetmau à Pau. Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Projets de constructions scolaires. — Classement par ordre d'urgence M. LOURTIÉS, rapporteur. — Messieurs, aux pages 502 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous rappelle les conditions dans lesquelles doivent être établies les listes de classement des projets de constructions scolaires par ordre d'urgence et il nous propose l'ordre suivant : 1. Saint-Pandelon. — Construction d'une salle de classe pour les filles ; 2. Sort. — Construction de deux salles de classe pour filles, de préaux couverts et water-closets pour garçons et filles ; 3. Saint-Laurent-de-Gosse. — Construction d'une école de filles ; 4. Moussey. — Restauration de salles de classe à l'école de garçons ; 5. Villeneuve. — Travaux de
et Chaussées des Basses-Pyrénées sur le service du chemin de fer de Hagetmau à Pau. Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Projets de constructions scolaires. — Classement par ordre d'urgence M. LOURTIÉS, rapporteur. — Messieurs, aux pages 502 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous rappelle les conditions dans lesquelles doivent être établies les listes de classement des projets de constructions scolaires par ordre d'urgence et il nous propose l'ordre suivant : 1. Saint-Pandelon. — Construction d'une salle de classe pour les filles ; 2. Sort. — Construction de deux salles de classe pour filles, de préaux couverts et water-closets pour garçons et filles ; 3. Saint-Laurent-de-Gosse. — Construction d'une école de filles ; 4. Moussey. — Restauration de salles de classe à l'école de garçons ; 5. Villeneuve. — Travaux de réparation à l'école de filles. 6. Arles. — Agrandissement de la salle de classe. 7. Pey. — Grosses réparations aux locaux scolaires ; 8. Saint-Marlin-de-Seignanx. — Aménagement de locaux scolaires et logement de l'instituteur ; 9. Saugnac-et-Cambran. — Agrandissement de l'école de filles. — Revision du devis et du montant de la subvention ; 10. Saint-Justin. — Construction d'une École de garçons et d'une École de filles ; 11. Saint-Vincent-de-Tyrosse. — École de garçons (construction de préaux, salle de classe, cour de récréation. — Adduction d'eau). 12. Construction de puits scolaires à Siest, Clermont, Garrey, Gibret, Hinx, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Jean-de-Lier, Sort, Orist, Orthez, Gaas, Habas, Misson, Mouscardès, Tilh, Biaudos, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubrigues, Moliets, Tosse, Argelos, Arles, Bastennes, Beyries, Castelner, Donzacq, Marpaps. 13. Castets. — Construction d'annexés à l'école de garçons; 14. Orx. — Restauration d'un groupe scolaire ; 15. Pey. — Construction d'un groupe scolaire 16. Saint-Paul-lès-Dax. — Aménagement des locaux scolaires ; Votre deuxième Commission, vous propose d'approuver l'ordre d'urgence ainsi déterminé. M. MILLIÈS-LACROIX. — Il faut qu'il soit bien entendu que cet ordre sera suivi. Si mes souvenirs sont exacts, les projets concernant Saint-Pandelon et Sort avaient déjà figuré sur des listes antérieures et cependant ils n'ont pas
de la subvention ; 10. Saint-Justin. — Construction d'une École de garçons et d'une École de filles ; 11. Saint-Vincent-de-Tyrosse. — École de garçons (construction de préaux, salle de classe, cour de récréation. — Adduction d'eau). 12. Construction de puits scolaires à Siest, Clermont, Garrey, Gibret, Hinx, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Jean-de-Lier, Sort, Orist, Orthez, Gaas, Habas, Misson, Mouscardès, Tilh, Biaudos, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubrigues, Moliets, Tosse, Argelos, Arles, Bastennes, Beyries, Castelner, Donzacq, Marpaps. 13. Castets. — Construction d'annexés à l'école de garçons; 14. Orx. — Restauration d'un groupe scolaire ; 15. Pey. — Construction d'un groupe scolaire 16. Saint-Paul-lès-Dax. — Aménagement des locaux scolaires ; Votre deuxième Commission, vous propose d'approuver l'ordre d'urgence ainsi déterminé. M. MILLIÈS-LACROIX. — Il faut qu'il soit bien entendu que cet ordre sera suivi. Si mes souvenirs sont exacts, les projets concernant Saint-Pandelon et Sort avaient déjà figuré sur des listes antérieures et cependant ils n'ont pas été exécutés. M. LE RAPPORTEUR. — Voilà précisément pourquoi ils sont aujourd'hui en tête de la liste. M. ROBERT LASSALLE. — Il me semble que les projets classés sont trop nombreux. Je signale en outre l'urgence particulière qu'il y aurait à faire les travaux prévus à Orx. Pour ce qui est de Saint-Pandelon, la situation actuelle ne peut plus durer : il est urgent de faire la classe aux filles ailleurs que dans le local de la Mairie. M. LE PRÉSIDENT. — Il faut un ordre de priorité, mon cher collègue. Nous l'établissons et il est suivi. M. ROBERT LASSALLE. — Je n'insiste pas. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Autobus départementaux. — Ligne de Mont-de-Marsan à Dax M. LE DR DEPETON, rapporteur. — Messieurs, dans son rapport supplémentaire, M. le Préfet nous expose dans quelles conditions la concession accordée à M. Laulom, entrepreneur de la ligne d'autobus Mont-de-Marsan-Dax, pourrait être prorogée pour une année à compter du 1er mars 1930. Votre deuxième Commission était d'avis d'accepter les propositions de M. le Préfet, mais je crois savoir qu'un fait nouveau vient de se produire. M. LE DR GAUZÈRE, Président de la 1ère Commission. — Des offres nouvelles du concessionnaire