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semble donc très difficile de tenir une nouvelle session du Comité préparatoire avant le mois d'octobre. Ce retard serait déplorable si les circonstances étaient favorables à la réunion prochaine d'une conférence, mais il ne semble pas qu'on doive le regretter, étant donné, comme M. Theunis l'a exposé, que les circonstances semblent permettre de perdre quelques semaines. M. LOUCHEUR (France) remercie d'abord M. Theunis de la façon dont il a présidé les travaux du Comité préparatoire. Comme l'a dit M. Theunis, la tâche est tellement vaste qu'elle devient vague. Mais c'est pour cela qu'on a voulu qu'un Comité déblayât le terrain pour la future Conférence. M. Loucheur estime, pour sa part, que le Comité préparatoire a pour mission d'élaguer, d'écarter certaines questions. Pour lui, pour la France, qui a présenté le projet, le Comité a pour mission de préparer un programme qui ne soit pas trop vaste. C'est ce que M. Loucheur a d'ailleurs dit à l'Assemblée, lorsqu'il a exposé le projet de résolution de la Délégation française : « Cette Conférence économique, de quels Etats sera-t-elle composée ? Quel sera son programme ? ...Ce que nous vous demandons simplement, c'est que vous autorisiez, ou plus exactement, que vous invitiez votre Conseil à réunir un Comité préparatoire qui devra tracer le programme de cette Conférence. Ce qui sera peut-être difficile, ce ne sera pas de dire ce qui devra figurer dans le programme, mais ce qui ne devra pas y figurer. C'est qu'en effet, la matière économique est très vaste et l'on conçoit que, si l'on veut aller trop loin dans un tel domaine, si l'on veut tracer un programme trop orgueilleux, on est à peu près certain d'échouer et de transformer cette Conférence en un pur débat académique. » Le programme doit donc être aussi restreint que possible. Dès le début, il a été indiqué que devaient en être écartées la question du règlement des dettes interalliées et celle de l'immigration. Sans doute, la question de la population est liée à la question économique et on y touchera de quelque façon. Mais il semble bon de rester sur les bases
Conseil à réunir un Comité préparatoire qui devra tracer le programme de cette Conférence. Ce qui sera peut-être difficile, ce ne sera pas de dire ce qui devra figurer dans le programme, mais ce qui ne devra pas y figurer. C'est qu'en effet, la matière économique est très vaste et l'on conçoit que, si l'on veut aller trop loin dans un tel domaine, si l'on veut tracer un programme trop orgueilleux, on est à peu près certain d'échouer et de transformer cette Conférence en un pur débat académique. » Le programme doit donc être aussi restreint que possible. Dès le début, il a été indiqué que devaient en être écartées la question du règlement des dettes interalliées et celle de l'immigration. Sans doute, la question de la population est liée à la question économique et on y touchera de quelque façon. Mais il semble bon de rester sur les bases que l'Assemblée de la Société des Nations avait acceptées. M. Loucheur doit dire qu'il a été un peu effrayé d'abord du programme du Comité préparatoire. Il a trouvé qu'il débordait de la tâche tracée. Il y a, en effet, un départ à faire entre la tâche de la conférence et celle du Comité préparatoire. Il faut que le Comité préparatoire se limite à l'établissement d'un programme qui puisse servir de base à la Conférence économique. Pour établir l'ordre du jour de cette Conférence, le Comité préparatoire doit élaguer certains points qui ne viendront qu'en annexe à la question économique elle-même. Le Comité préparatoire doit, en second lieu, préparer la documentation nécessaire. M. Loucheur n'entend, d'ailleurs, nullement critiquer le travail du Comité préparatoire. Il se rallie, d'autre part, au délai proposé pour la deuxième réunion de ce Comité. Il faut plusieurs mois de documentation pour le vaste programme à réaliser, et c'est pour ce motif, plutôt que pour les raisons d'opportunité invoquées par M. Theunis, que M. Loucheur se rallie à un ajournement. M. Theunis a parlé du désordre des changes qui, à son avis, rend impossible de remédier au désordre économique. On pourrait soutenir qu'il y a là un cercle
celle du Comité préparatoire. Il faut que le Comité préparatoire se limite à l'établissement d'un programme qui puisse servir de base à la Conférence économique. Pour établir l'ordre du jour de cette Conférence, le Comité préparatoire doit élaguer certains points qui ne viendront qu'en annexe à la question économique elle-même. Le Comité préparatoire doit, en second lieu, préparer la documentation nécessaire. M. Loucheur n'entend, d'ailleurs, nullement critiquer le travail du Comité préparatoire. Il se rallie, d'autre part, au délai proposé pour la deuxième réunion de ce Comité. Il faut plusieurs mois de documentation pour le vaste programme à réaliser, et c'est pour ce motif, plutôt que pour les raisons d'opportunité invoquées par M. Theunis, que M. Loucheur se rallie à un ajournement. M. Theunis a parlé du désordre des changes qui, à son avis, rend impossible de remédier au désordre économique. On pourrait soutenir qu'il y a là un cercle vicieux, que le désordre du commerce entraîne aussi celui des changes et on peut se demander si une conférence économique, réunie au moment où la question des changes se pose avec une acuité spéciale, ne permettrait pas précisément de modifier l'opinion publique des peuples. Il y a, d'ailleurs, le précédent de la Conférence de Bruxelles. Les décisions de cette Conférence furent en leur temps très critiquées. On a dit parfois que c'étaient des mots; mais les mots ont fait leur chemin et la Conférence de Bruxelles a créé, chez certains peuples, des mouvements qui ont facilité l'adoption de mesures saines. S'il n'y avait donc pas de raisons techniques s'opposant à une réunion prochaine, il serait peut-être bon que cette réunion eût lieu le plus tôt possible pour éviter que certaines erreurs continuent à se propager. M. Loucheur estime que M. Theunis a eu raison lorsqu'il s'est efforcé d'éviter que les commissions du Comité préparatoire créent un Comité exécutif. En décidant de créer un Comité préparatoire étendu, le Conseil a voulu que tous les intérêts, toutes les classes, y fussent représentés. M. Loucheur remercie donc le Comité préparatoire et M. Theunis. Il approuve la façon dont le travail a été organisé.
de la Conférence de Bruxelles. Les décisions de cette Conférence furent en leur temps très critiquées. On a dit parfois que c'étaient des mots; mais les mots ont fait leur chemin et la Conférence de Bruxelles a créé, chez certains peuples, des mouvements qui ont facilité l'adoption de mesures saines. S'il n'y avait donc pas de raisons techniques s'opposant à une réunion prochaine, il serait peut-être bon que cette réunion eût lieu le plus tôt possible pour éviter que certaines erreurs continuent à se propager. M. Loucheur estime que M. Theunis a eu raison lorsqu'il s'est efforcé d'éviter que les commissions du Comité préparatoire créent un Comité exécutif. En décidant de créer un Comité préparatoire étendu, le Conseil a voulu que tous les intérêts, toutes les classes, y fussent représentés. M. Loucheur remercie donc le Comité préparatoire et M. Theunis. Il approuve la façon dont le travail a été organisé. Il faut que la documentation nécessaire soit réunie, bien qu'il se permette d'exprimer le vœu que cette documentation ne soit pas trop considérable, au point de devenir écrasante. Enfin, à son avis, le rôle réel du Comité préparatoire, tel que l'a compris le Conseil, est de proposer les éliminations nécessaires pour que le programme futur de la conférence ne soit pas trop lourd. Sir Austen CHAMBERLAIN (Empire Britannique) s'associe aux remerciements que M. Loucheur vient d'exprimer pour le travail de M. Theunis et du Comité. Celui-ci avait une tâche évidemment très difficile et celle du président du Comité l'était encore davantage. Jusqu'à présent, un travail très utile a été accompli et les bases d'un progrès réel ont été établies. Sir Austen Chamberlain est d'accord avec M. Loucheur sur les réponses que celui-ci a données aux questions posées par M. Theunis. Le Conseil, en créant le Comité, lui a donné la tâche « d'assurer la préparation et la réunion de tous les éléments d'information économique pouvant aider aux travaux de la conférence et d'étudier, pour les soumettre à l'approbation du Conseil, le programme, la composition, le règlement intérieur et la date de réunion de la conférence ». « Étudier le programme
pour que le programme futur de la conférence ne soit pas trop lourd. Sir Austen CHAMBERLAIN (Empire Britannique) s'associe aux remerciements que M. Loucheur vient d'exprimer pour le travail de M. Theunis et du Comité. Celui-ci avait une tâche évidemment très difficile et celle du président du Comité l'était encore davantage. Jusqu'à présent, un travail très utile a été accompli et les bases d'un progrès réel ont été établies. Sir Austen Chamberlain est d'accord avec M. Loucheur sur les réponses que celui-ci a données aux questions posées par M. Theunis. Le Conseil, en créant le Comité, lui a donné la tâche « d'assurer la préparation et la réunion de tous les éléments d'information économique pouvant aider aux travaux de la conférence et d'étudier, pour les soumettre à l'approbation du Conseil, le programme, la composition, le règlement intérieur et la date de réunion de la conférence ». « Étudier le programme » permet évidemment d'élaguer. Sir Austen Chamberlain voudrait seulement exprimer le vœu qu'en se mettant à cette tâche le Comité aura égard à tous les intérêts internationaux nécessairement en jeu pour l'enquête qui s'ouvrira. Tout en essayant de ne pas trop élargir le programme, le Comité devra cependant permettre de poser à la conférence toutes les questions importantes, et certaines questions ne devront pas être exclues, parce qu'elles pourraient risquer de créer des divergences d'opinions. Sir Austen Chamberlain estime que la conférence devra travailler comme la Conférence de Bruxelles. Elle n'aura pas à adopter de législation, mais elle devra faire l'éducation de l'opinion publique en général. L'action de cette opinion, avec le temps, se fera sentir pour former des idées correctes sur le commerce et l'économie des nations. Il faut donc un programme assez large, que la porte soit ouverte à toutes les discussions utiles, étant donné qu'il s'agit d'instruire les gouvernements et l'opinion publique, afin de permettre des réformes saines et plus libérales que celles que l'on peut espérer actuellement. M. BENES (Tchécoslovaquie) se rallie aux précisions que viennent de donner M. Loucheur et sir Austen Chamberlain. La conférence doit préparer, éduquer l'opinion publique, et on peut en attendre
poser à la conférence toutes les questions importantes, et certaines questions ne devront pas être exclues, parce qu'elles pourraient risquer de créer des divergences d'opinions. Sir Austen Chamberlain estime que la conférence devra travailler comme la Conférence de Bruxelles. Elle n'aura pas à adopter de législation, mais elle devra faire l'éducation de l'opinion publique en général. L'action de cette opinion, avec le temps, se fera sentir pour former des idées correctes sur le commerce et l'économie des nations. Il faut donc un programme assez large, que la porte soit ouverte à toutes les discussions utiles, étant donné qu'il s'agit d'instruire les gouvernements et l'opinion publique, afin de permettre des réformes saines et plus libérales que celles que l'on peut espérer actuellement. M. BENES (Tchécoslovaquie) se rallie aux précisions que viennent de donner M. Loucheur et sir Austen Chamberlain. La conférence doit préparer, éduquer l'opinion publique, et on peut en attendre les mêmes résultats que des Conférences de Bruxelles et de Gênes. Il ne faut pas oublier, en effet, que cette dernière conférence a présenté certains principes d'économie politique dont on a tiré des leçons dans divers pays. Il y a aussi autre chose: certains facteurs économiques prennent part aujourd'hui au Comité préparatoire. Des ouvriers, des patrons, par exemple, y arrivent à des échanges de vues pratiques et il se crée une collaboration internationale dans le domaine de leurs compétences respectives. Ces contacts seront un des bons résultats de la Conférence économique. M. SCIALOJA (Italie) se rallie aussi aux opinions de M. Loucheur et de sir Austen Chamberlain. Il désire cependant rappeler une fois de plus que la Conférence économique doit être une conférence de la Société des Nations; que, par conséquent, les résultats auxquels on pourra arriver doivent se rapporter au but essentiel de la Société des Nations, qui est la conservation de la paix dans le monde. Il ne faut donc pas trop restreindre le programme. Lorsqu'on a proposé d'écarter la question des matières premières, par exemple, M. Scialoja a eu l'impression que l'on manquait ainsi un but. M. Loucheur, à l'Assemblée, a bien voulu rappeler ce qu'a dit
Comité préparatoire. Des ouvriers, des patrons, par exemple, y arrivent à des échanges de vues pratiques et il se crée une collaboration internationale dans le domaine de leurs compétences respectives. Ces contacts seront un des bons résultats de la Conférence économique. M. SCIALOJA (Italie) se rallie aussi aux opinions de M. Loucheur et de sir Austen Chamberlain. Il désire cependant rappeler une fois de plus que la Conférence économique doit être une conférence de la Société des Nations; que, par conséquent, les résultats auxquels on pourra arriver doivent se rapporter au but essentiel de la Société des Nations, qui est la conservation de la paix dans le monde. Il ne faut donc pas trop restreindre le programme. Lorsqu'on a proposé d'écarter la question des matières premières, par exemple, M. Scialoja a eu l'impression que l'on manquait ainsi un but. M. Loucheur, à l'Assemblée, a bien voulu rappeler ce qu'a dit alors M. Scialoja. Tout effort purement juridique pour écarter les guerres est vain. Il y a aux grandes guerres des causes profondes auxquelles il faut porter remède. Il y a les grandes forces économiques, forces démographiques, nécessité des matières premières et, d'ailleurs, chaque problème économique se rattache à un autre; tous les problèmes sont liés et forment comme un organisme vivant. Il espère donc que le Comité préparatoire voudra porter son attention sur les causes historiques, sur les mouvements des peuples, qui peuvent être des causes de grandes guerres. Il est évident que le Comité devra aussi étudier les autres problèmes économiques, de manière que les Etats puissent adapter leurs lois intérieures aux lois de l'économie universelle. M. VANDERVELDE (Belgique) est aussi d'avis que le Comité préparatoire ne peut pas seulement dresser un catalogue. Mais M. Theunis a fait prévoir que, pour l'inscription à l'ordre du jour de certaines questions, il pourrait y avoir des divergences de vues de pays à pays, et même, peut-on dire, de classe à classe. Dans ces conditions, il y aurait dans le Comité préparatoire une minorité et une majorité. L'appel de la minorité au Conseil doit être possible. M. LOUCHEUR (France) fait remarquer que
tous les problèmes sont liés et forment comme un organisme vivant. Il espère donc que le Comité préparatoire voudra porter son attention sur les causes historiques, sur les mouvements des peuples, qui peuvent être des causes de grandes guerres. Il est évident que le Comité devra aussi étudier les autres problèmes économiques, de manière que les Etats puissent adapter leurs lois intérieures aux lois de l'économie universelle. M. VANDERVELDE (Belgique) est aussi d'avis que le Comité préparatoire ne peut pas seulement dresser un catalogue. Mais M. Theunis a fait prévoir que, pour l'inscription à l'ordre du jour de certaines questions, il pourrait y avoir des divergences de vues de pays à pays, et même, peut-on dire, de classe à classe. Dans ces conditions, il y aurait dans le Comité préparatoire une minorité et une majorité. L'appel de la minorité au Conseil doit être possible. M. LOUCHEUR (France) fait remarquer que cet appel est prévu. Le vicomte ISHII (Japon) croit aussi que le Comité préparatoire devra éliminer des questions. Si la tâche du Comité devait se borner à collectionner des documents, le Conseil n'aurait pas fait appel à des personnalités si éminentes pour le composer. Mais le Conseil ne voudra certainement pas interdire aux délégations à la Conférence économique de soulever certains points. M. THEUNIS remercie les membres du Comité du Conseil d'avoir apprécié le travail du Comité préparatoire, qui était évidemment délicat. Le Comité préparatoire a senti le besoin d'une nouvelle réunion et certains de ses membres auraient même voulu la création d'un Comité exécutif ayant pouvoir de discrimination. La discrimination va être très délicate. Le Comité du Conseil semble désirer que le Comité préparatoire fixe des limites, tout en restant large. Il ne faut pas oublier que le rôle du Comité préparatoire touche d'un certain côté à des questions politiques; dès que des questions économiques et financières deviennent importantes, elles prennent en effet un aspect politique. Il prend note du fait que, lorsqu'il y aura dans le Comité préparatoire une majorité et une minorité, un vote sera nécessaire, mais qu'un appel au Conseil restera possible. En ce qui concerne
pas interdire aux délégations à la Conférence économique de soulever certains points. M. THEUNIS remercie les membres du Comité du Conseil d'avoir apprécié le travail du Comité préparatoire, qui était évidemment délicat. Le Comité préparatoire a senti le besoin d'une nouvelle réunion et certains de ses membres auraient même voulu la création d'un Comité exécutif ayant pouvoir de discrimination. La discrimination va être très délicate. Le Comité du Conseil semble désirer que le Comité préparatoire fixe des limites, tout en restant large. Il ne faut pas oublier que le rôle du Comité préparatoire touche d'un certain côté à des questions politiques; dès que des questions économiques et financières deviennent importantes, elles prennent en effet un aspect politique. Il prend note du fait que, lorsqu'il y aura dans le Comité préparatoire une majorité et une minorité, un vote sera nécessaire, mais qu'un appel au Conseil restera possible. En ce qui concerne le rôle de la Conférence économique, les membres du Comité préparatoire y ont pensé dans des conversations privées au cours de leur session d'avril. On a dit que la Conférence économique devait suivre le précédent de la Conférence financière de Bruxelles. La Conférence financière de Bruxelles eut lieu en septembre 1920, dans la période d'après-guerre, à une époque où tous les meilleurs principes étaient bousculés et son rôle a été de réaffirmer la pérennité des grands principes nécessaires au salut financier. Mais nous sommes actuellement en 1920. Une conférence économique pourrait-elle maintenant se contenter de réaffirmer des principes ? Serait-ce là un résultat suffisant après tant de congrès, après les vœux de la Chambre de commerce internationale, par exemple ? N'attend-on pas de la conférence quelque chose de plus ? Non pas, certes, une œuvre législative, mais, en dehors de l'affirmation de certains principes avec l'autorité que donneront à la conférence des travaux préparatoires sérieux, ne peut-on pas arriver déjà pour certaines questions à quelque chose de plus concret que des recommandations ? Ne peut-on pas arriver à des espèces de protocoles ? S'il ne s'agissait que de réaffirmer les grands principes (loi de l'offre et de la demande, libre
1920, dans la période d'après-guerre, à une époque où tous les meilleurs principes étaient bousculés et son rôle a été de réaffirmer la pérennité des grands principes nécessaires au salut financier. Mais nous sommes actuellement en 1920. Une conférence économique pourrait-elle maintenant se contenter de réaffirmer des principes ? Serait-ce là un résultat suffisant après tant de congrès, après les vœux de la Chambre de commerce internationale, par exemple ? N'attend-on pas de la conférence quelque chose de plus ? Non pas, certes, une œuvre législative, mais, en dehors de l'affirmation de certains principes avec l'autorité que donneront à la conférence des travaux préparatoires sérieux, ne peut-on pas arriver déjà pour certaines questions à quelque chose de plus concret que des recommandations ? Ne peut-on pas arriver à des espèces de protocoles ? S'il ne s'agissait que de réaffirmer les grands principes (loi de l'offre et de la demande, libre circulation des marchandises, etc.), il serait possible d'aller beaucoup plus vite. Mais, ce qu'on attend, n'est-ce pas des remèdes un peu moins banals que les recommandations ? Il serait utile que le Comité du Conseil voulût bien donner quelques précisions sur ce point, car le Comité préparatoire serait aidé dans son travail s'il savait exactement ce qu'on attend de la conférence. Il semble que, si l'on veut obtenir de bons résultats de cette conférence, il ne faut pas viser trop loin. L'opinion ne doit ni attendre trop ni considérer la conférence comme un congrès. Le travail de préparation de l'opinion publique est nécessaire dans les divers pays. Il faudrait qu'elle comprît ce que sera exactement la conférence. M. LOUCHEUR (France) rappelle que, lorsque la France a fait sa proposition à l'Assemblée, lord Cecil, parlant au nom de la Grande-Bretagne, insista sur la nécessité d'examiner très sérieusement l'ordre du jour. C'est dans ce but que le Conseil a créé le Comité préparatoire. Lord Cecil ayant rappelé le proverbe anglais: « La graisse est déjà sur le feu », M. Loucheur lui répondit qu'il fallait bien que la graisse fût sur le feu, mais qu'il était nécessaire de surveiller et le feu
son travail s'il savait exactement ce qu'on attend de la conférence. Il semble que, si l'on veut obtenir de bons résultats de cette conférence, il ne faut pas viser trop loin. L'opinion ne doit ni attendre trop ni considérer la conférence comme un congrès. Le travail de préparation de l'opinion publique est nécessaire dans les divers pays. Il faudrait qu'elle comprît ce que sera exactement la conférence. M. LOUCHEUR (France) rappelle que, lorsque la France a fait sa proposition à l'Assemblée, lord Cecil, parlant au nom de la Grande-Bretagne, insista sur la nécessité d'examiner très sérieusement l'ordre du jour. C'est dans ce but que le Conseil a créé le Comité préparatoire. Lord Cecil ayant rappelé le proverbe anglais: « La graisse est déjà sur le feu », M. Loucheur lui répondit qu'il fallait bien que la graisse fût sur le feu, mais qu'il était nécessaire de surveiller et le feu et la graisse. M. Loucheur disait alors: « Je ne voudrais pas qu'on s'imaginât que cette conférence dût aboutir à de véritables conventions internationales. Ce serait commettre une grande erreur. Il faut que la conférence aboutisse à l'énoncé d'un certain nombre de principes, qu'elle recherche une méthode de coopération internationale, pour les appliquer, et aussi — et c'est là le point le plus important à mon avis — il faut que, pour certaines branches de production plus faciles à étudier et à analyser que d'autres, il puisse s'établir entre les nations, ou plus exactement entre les producteurs de chaque nation, sous le contrôle des gouvernements, des conventions qui, en dehors de la conférence elle-même, assureront pour un certain temps l'équilibre de la production et de la consommation. La conférence se réunira donc. Elle examinera, par exemple, les conditions de la production métallurgique. Elle énoncera certains principes. Son rôle sera terminé. Mais, à l'abri de la conférence, les producteurs métallurgiques rapprochés pourront conclure des conventions qui permettront de mieux équilibrer la consommation et la production. Personnellement, M. Loucheur croit que la conférence économique deviendra un organisme permanent de la Société des Nations. Elle doit indiquer que, si certains principes étaient appliqués