jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
M. Boutiry, Secrétaire de l'Inspection Académique, pour l'organisation des examens 3.000 » 3.000 » 36 Article non reproduit pour 1940 26.000 » » » — 26.000 » Total du chapitre 20 597.274 » 580.046 »+ 17.228» CHAPITRE 21 Dépenses diverses Menues dépenses et frais de parc de la Cour d'assises et des Tribunaux. (Décret du 28 janvier 1883, Circulaire du 15 décembre 1883) 253,059 » 268.669 »+ 15.610» 2 Menues dépenses des Justices de Paix 23.580 » 23.580 » 3 Dépenses des Comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 déc. 1892, art. 13), 100 » 100 » »fl 4 Avances pour travaux d'intérêt général public à la charge des tiers et reçues aux comptables 450.000 » 150.000 » — 300.000 » 5 Indemnité de logement au Chef de Cabinet du Préfet 4.000 » 6.000 » + 2.000 » 6 Gratifications pour belles actions 450 » 450 » } » A reporter 731.189 » 448.799 »— 282.390 » (A) Menues dépenses: 144.299 fr. — Salaire du personnel auxiliaire des Parcs 37.700 fr. — Traitement des concierges: 80.130 fr. — Salaires des garçons de salle 6.540 fr. - DEPENSES (Chapitre 21 (fin) LXV Sommes Sommes DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Import 731.189 » 448.799 »— 282.390 » 7 Indemnités de déplacement et de séjour aux Conseillers généraux, et d'arrondissement à l'occasion des réunions du Conseil général, de la Commission départementale et du Conseil d'arrondissement (Loi du 27 février 1912, article 38). 95.000 » 95,000 » » » 8 Indemnité aux fonctionnaires admissibles 68.933 » 68.933 » »». » 9 Menues dépenses, achat de livres et frais d'impression pour l'année du Greffe du Conseil de Préfecture interdépartementale. 1.800 » 3.000 » + 1.200 » 10 Prix et médailles aux Sociétés de gymnastique, de musique, de tir, etc., et lots pour tombolas. 800 » 800 » » » 11 Primes aux secrétaires de Mairie les plus soigneux pour le classement des archives communales 270 » 270 » » » 12 Subvention à l'Association régionale des gymnastes du Nord et du Pas-de-Calais 203 » 203 » » » 13
en 1939 pour 1940 Import 731.189 » 448.799 »— 282.390 » 7 Indemnités de déplacement et de séjour aux Conseillers généraux, et d'arrondissement à l'occasion des réunions du Conseil général, de la Commission départementale et du Conseil d'arrondissement (Loi du 27 février 1912, article 38). 95.000 » 95,000 » » » 8 Indemnité aux fonctionnaires admissibles 68.933 » 68.933 » »». » 9 Menues dépenses, achat de livres et frais d'impression pour l'année du Greffe du Conseil de Préfecture interdépartementale. 1.800 » 3.000 » + 1.200 » 10 Prix et médailles aux Sociétés de gymnastique, de musique, de tir, etc., et lots pour tombolas. 800 » 800 » » » 11 Primes aux secrétaires de Mairie les plus soigneux pour le classement des archives communales 270 » 270 » » » 12 Subvention à l'Association régionale des gymnastes du Nord et du Pas-de-Calais 203 » 203 » » » 13 Subvention à la Fédération des sociétés de tir de la région du Nord 203 » 203 » » » 14 Subvention à la Fédérale sportive du Pas-de-Calais 45 » '45 » » » Enseignement technique. Frais de fonctionnement 20.350 » 20.450 »+ 100 » Enseignement technique. Bourse d'apprentissage d'artisanat rural 15.780 » 40.000 »+ 24.220 » A reporter 934.573 » 677.703 »— 256.870 » (1) Crédits relevés au budget supplémentaire de 1939. (2) Dépense couverte par une recette à provenir de l'Etat, inscrite au chapitre 8. LXVI DEPENSES (Chapitre 21 (suite) Sommes Sommes, DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Import 934.573 » 677.703 »— 256.870 » 17 Enseignement technique. Acquisition de deux boîtes d'outillage destinées à récompenser les lauréats des concours d'apprentissage pour les métiers ruraux 1.000 » 1.200 »+ 200. 18 Office départemental de placement des travailleurs. — Frais de fonctionnement ... 56.000 » 58.700 »+ 2.700 » 19 Comité départemental de ravitaillement 1.600 » 1.600 » » 20 Salaire des ouvriers à domicile: Comités professionnels d'expertises. Indemnités de vacances 720 » 720 » » 21 Indemnité à l'Inspecteur départemental du Service des forêts 3.600 » 1.800 » — 1.800 ; 22 Emploi obligatoire des
15.780 » 40.000 »+ 24.220 » A reporter 934.573 » 677.703 »— 256.870 » (1) Crédits relevés au budget supplémentaire de 1939. (2) Dépense couverte par une recette à provenir de l'Etat, inscrite au chapitre 8. LXVI DEPENSES (Chapitre 21 (suite) Sommes Sommes, DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Import 934.573 » 677.703 »— 256.870 » 17 Enseignement technique. Acquisition de deux boîtes d'outillage destinées à récompenser les lauréats des concours d'apprentissage pour les métiers ruraux 1.000 » 1.200 »+ 200. 18 Office départemental de placement des travailleurs. — Frais de fonctionnement ... 56.000 » 58.700 »+ 2.700 » 19 Comité départemental de ravitaillement 1.600 » 1.600 » » 20 Salaire des ouvriers à domicile: Comités professionnels d'expertises. Indemnités de vacances 720 » 720 » » 21 Indemnité à l'Inspecteur départemental du Service des forêts 3.600 » 1.800 » — 1.800 ; 22 Emploi obligatoire des mutilés. Commission de contrôle. Frais de matériaux de fonctionnement.. 900 » 900 » » 23 Frais de fonctionnement du service de contrôle de la distribution du gaz 10.000 » 10.000 » » 24 Subvention à la Fédération des Planteurs de tabac pour Congrès national 1.800 » 1.800 » » 25 Cotisation du département comme membre honoraire de la Société d'assurances mutuelles des agents des Postes et Télégraphes du Pas-de-Calais 90 » 90 » 26 Cotisation du département comme membre adhérent à l'organisation de l'Union des Femmes de France 20 » 20 » A reporter 1.010.303 » 754.533 » — 255.770 » (1) Crédits relevés au budget supplémentaire de 1939. (2) Crédit suffisant. Inspecteur nommé récemment dans le département. (A) Y compris 900 francs pour indemnité au Secrétaire du Comité. Dépense couverte par la recette inscrite au chapitre 8, DEPENSES (Chapitre 21 (suite) LXVII Sommes Sommes DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Import 754.533 » 754.533 » — 255.770 » 27 Cotisation du département comme membre de l'association internationale de la route ... 100 » 100 » » » 28 Subvention pour concourir à l'entretien de la digue de Samble 2.160 » 2.160 » » » 29
Cotisation du département comme membre honoraire de la Société d'assurances mutuelles des agents des Postes et Télégraphes du Pas-de-Calais 90 » 90 » 26 Cotisation du département comme membre adhérent à l'organisation de l'Union des Femmes de France 20 » 20 » A reporter 1.010.303 » 754.533 » — 255.770 » (1) Crédits relevés au budget supplémentaire de 1939. (2) Crédit suffisant. Inspecteur nommé récemment dans le département. (A) Y compris 900 francs pour indemnité au Secrétaire du Comité. Dépense couverte par la recette inscrite au chapitre 8, DEPENSES (Chapitre 21 (suite) LXVII Sommes Sommes DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Import 754.533 » 754.533 » — 255.770 » 27 Cotisation du département comme membre de l'association internationale de la route ... 100 » 100 » » » 28 Subvention pour concourir à l'entretien de la digue de Samble 2.160 » 2.160 » » » 29 Redevance pour déversement des eaux provenant de la caserne de gendarmerie de St-Omer dans les égouts de la ville 5 » 5 » » 30 Frais de conversations téléphoniques dans l'intérêt du service départemental.. 65.000 » (A) 70.000 » + 5.000 » 31 Indemnités de déplacement aux membres du Comité départemental de salaires 360 » 350 » » » 32 Indemnité spéciale au capitaine de gendarmerie de St-Omer 4.000 » 4.000 » » » 33 Indemnité au Chef du bureau militaire de la Préfecture pour recensement et révision de la classe 2.000 » 2.000 » » » 34 Dépenses du service administratif de la répression des fraudes 60.0 » 600 » » 35 Prix de vertu (piété filiale). Emploi des revenus de la fondation de Grand-Guillaume 270 » 270 » » » 36 Prix de vertu. Emploi des revenus de la fondation de Monthurel 718 20 718 20 » » 37 Etablissements classés. — Indemnités de tournées et de route 14.600 » 14.600 » . 0 » » ■ » ^Ws Taxes des télégrammes officiels 600 » 600 » » » H[ A reporter 1.100.716 20 849.946 20 — 250.770 » B.J 4) Préfecture, 45.000 fr.; Sous-Préfectures de Béthune, 6.000
départemental de salaires 360 » 350 » » » 32 Indemnité spéciale au capitaine de gendarmerie de St-Omer 4.000 » 4.000 » » » 33 Indemnité au Chef du bureau militaire de la Préfecture pour recensement et révision de la classe 2.000 » 2.000 » » » 34 Dépenses du service administratif de la répression des fraudes 60.0 » 600 » » 35 Prix de vertu (piété filiale). Emploi des revenus de la fondation de Grand-Guillaume 270 » 270 » » » 36 Prix de vertu. Emploi des revenus de la fondation de Monthurel 718 20 718 20 » » 37 Etablissements classés. — Indemnités de tournées et de route 14.600 » 14.600 » . 0 » » ■ » ^Ws Taxes des télégrammes officiels 600 » 600 » » » H[ A reporter 1.100.716 20 849.946 20 — 250.770 » B.J 4) Préfecture, 45.000 fr.; Sous-Préfectures de Béthune, 6.000 fr.; Boulogne-sur-Mer, 12.000 fr.; Montreuil-sur-Mer, 5.000 fr.; Saint-Omer, 6.500 fr. ^B (1) Augmentation du coût et du nombre des communications téléphoniques, LXVIII DEPENSES (Chapitre 21 (suite)) ! m l ! IS ' o--= Sommes hommes i ~£ M) I *|: DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence I ■§ ' . '§ en 1939 pour 1940 j ° ,; 2 ___! . __ _ f?&lt;?ï»rt --. 1.100.716 20 849.946 20 —2S0..7W »! 39 Subvention à l'association des gardes-champêtres du Pas-de-Calais 90-0 » 900 » » ■ » 40 Dépense de fonctionnement du service départemental de défense contre l'incendie et enlèvement du matériel des "entreprises" 29.0-00 » 29.000 » »» 41 Assurance contre les accidents du travail des huissiers et gens de service de la préfecture, des sous-préfectures et des tribunaux 2-300 » 2.600 » + 300 » 42 Subvention à la Fédération des Amicales laïques du P.-de-C.... 10.000 » 10.000 » 43 Indemnité forfaitaire à la ville de Béthune pour le chauffage, l'éclairage et l'entretien des locaux de la justice de paix de cette localité 2.253 » 2.253 » 44 Indemnité départementale aux Inspecteurs du travail en réaffirmant leur affiliation dans le Pas-de-Calais... 3.600 » 3.750 » + 150 » 45
'§ en 1939 pour 1940 j ° ,; 2 ___! . __ _ f?&lt;?ï»rt --. 1.100.716 20 849.946 20 —2S0..7W »! 39 Subvention à l'association des gardes-champêtres du Pas-de-Calais 90-0 » 900 » » ■ » 40 Dépense de fonctionnement du service départemental de défense contre l'incendie et enlèvement du matériel des "entreprises" 29.0-00 » 29.000 » »» 41 Assurance contre les accidents du travail des huissiers et gens de service de la préfecture, des sous-préfectures et des tribunaux 2-300 » 2.600 » + 300 » 42 Subvention à la Fédération des Amicales laïques du P.-de-C.... 10.000 » 10.000 » 43 Indemnité forfaitaire à la ville de Béthune pour le chauffage, l'éclairage et l'entretien des locaux de la justice de paix de cette localité 2.253 » 2.253 » 44 Indemnité départementale aux Inspecteurs du travail en réaffirmant leur affiliation dans le Pas-de-Calais... 3.600 » 3.750 » + 150 » 45 Employés communaux. — Frais de fonctionnement des conseils de discipline institués par la loi du 12 mars 1930 2.800 » 2.800 » 46 Subvention à l'Union départementale des Sapeurs-Pompiers du Pas-de-Calais 1-800 » 1.800 » 47 Frais de fonctionnement du service d'étude et de contrôle des adductions d'eau potable 33.350 » 33.350 » 48 Cotisation du département comme Société de la Ligue maritime et coloniale française... 10 » 10 » 49 reporter 1.186.729 20 936.409 20 — 250.320 » 50 Sanatorium départemental d'Hélianthal. Indemnités au personnel médical 40.000 » 53.275 _ + 7.275 », 51 Signalisation aérienne. Partiellement du Département (Signalisation aérienne) 10,819 80 0.819 8C » 52 Indemnité au personnel médical du Préventorium départemental de maladies 27.900 » 29.500 » + 1.600 » 53 Frais de fonctionnement, des yactions et de transport des membres ouvriers de la commission paritaire départementale de conciliation 8.000 » 8.000 » 54 Avance au Trésor des droits et taxes à rembourser par les porteurs d'obligations départementales 5% 1935 ............... -75.000 » -75.000 » 55 Subvention à l'Institut de la Houille 5.000 » 5.000 » 56 Réserve pour dépenses imprévues 1.25.000 » 1.25.000 » 57 Frais de fonctionnement du service de la mobilisation civile. 5.000
» 33.350 » 48 Cotisation du département comme Société de la Ligue maritime et coloniale française... 10 » 10 » 49 reporter 1.186.729 20 936.409 20 — 250.320 » 50 Sanatorium départemental d'Hélianthal. Indemnités au personnel médical 40.000 » 53.275 _ + 7.275 », 51 Signalisation aérienne. Partiellement du Département (Signalisation aérienne) 10,819 80 0.819 8C » 52 Indemnité au personnel médical du Préventorium départemental de maladies 27.900 » 29.500 » + 1.600 » 53 Frais de fonctionnement, des yactions et de transport des membres ouvriers de la commission paritaire départementale de conciliation 8.000 » 8.000 » 54 Avance au Trésor des droits et taxes à rembourser par les porteurs d'obligations départementales 5% 1935 ............... -75.000 » -75.000 » 55 Subvention à l'Institut de la Houille 5.000 » 5.000 » 56 Réserve pour dépenses imprévues 1.25.000 » 1.25.000 » 57 Frais de fonctionnement du service de la mobilisation civile. 5.000 » 5.000» 58 Subvention à la Ligue française du coin de terre et du foyer... 200 » 200 » 59 Fonctionnement du Service de contrôle départemental de l'emploi (2) 51.400 » 55.750 » + 4.350 » 60 Défense passive. Protection du personnel et du matériel des services départementaux 3.00.000 » + 10.00.000 » 61 Articles non reproduits pour 1939-40 5.325.750 » — 232.750 » 62 Total du chapitre 21 1.77.3.799 » 1,403.954 » —369.845 » 63 Majoration pour ancienneté dans le Département. 64 Indit relevé au budget supplémentaire de 1939. LXX DEPENSES (Récapitulation) _ „ __ _ .2 ■_ Sommes Sommes ■s S&gt; * s DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées ■a j_ ■«, ^ en 1939 .pour 1940 Z . RECAPITULATION 1 Propriétés départementales immobilières,.. 892.700 » 929.900 » 2 Bâtiments pris à loyer par le département. 298.577 » 269.077 » 3 Mobilier départemental 104.320 » 95.810 » 4 Personnel et administration du département département » 9.289.135 » 5 Chemins départementaux 36.299.188 » 36.999.900 » 6 Chemins vicinaux » » » 'i 7 Enfants assistés '.. ... ... 9.768.581 » 10.380.931 » 8 Protection des enfants du premier âge ... » » » » 9 Assistance médicale gratuite 21.200.000 »
+ 10.00.000 » 61 Articles non reproduits pour 1939-40 5.325.750 » — 232.750 » 62 Total du chapitre 21 1.77.3.799 » 1,403.954 » —369.845 » 63 Majoration pour ancienneté dans le Département. 64 Indit relevé au budget supplémentaire de 1939. LXX DEPENSES (Récapitulation) _ „ __ _ .2 ■_ Sommes Sommes ■s S&gt; * s DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées ■a j_ ■«, ^ en 1939 .pour 1940 Z . RECAPITULATION 1 Propriétés départementales immobilières,.. 892.700 » 929.900 » 2 Bâtiments pris à loyer par le département. 298.577 » 269.077 » 3 Mobilier départemental 104.320 » 95.810 » 4 Personnel et administration du département département » 9.289.135 » 5 Chemins départementaux 36.299.188 » 36.999.900 » 6 Chemins vicinaux » » » 'i 7 Enfants assistés '.. ... ... 9.768.581 » 10.380.931 » 8 Protection des enfants du premier âge ... » » » » 9 Assistance médicale gratuite 21.200.000 » 22.450.000 » 10 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 22.916.500 » 23.156.500 » 11 Assistance à la famille 2,155.000 » 5.310.000 » 12 Assistance aux femmes en couches et alimentation maternelle 9.490.000 » 10.165.000 » 13 Protection de la santé publique 4.047.953 » 4.202.680 » 14 Aliénés ... 11-300.000 » 12.900.000 » 15 Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14 712.444 18 787.444 » 16 Archives départementales 42.970 » 42.970 » 17 Subventions pour les dépenses ordinaires des communes * » * » 18 Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 93.208 » 105.208 » 19 Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie 1.211.528 90 1.349.782 » 20 Dépenses de l'Instruction publique 597.274 » 580.046 » 21 Dépenses diverses ... -. 1.773.799 » 1.403.904 » Total des dépenses ordinaires 130.932.223 08 140.418. 338 'M DEPENSES (Chapitre 22) LXXI Sommes Sommes u M> dl DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence o % a p a *o ,&an 1939 pour 1940 o % Dépenses extraordinaires L CHAPITRE 22 || DETTES DU DEPARTEMENT Il 1" Service des emprunts départementaux Il 1 Remboursement de l'emprunt de 90.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du
14 Aliénés ... 11-300.000 » 12.900.000 » 15 Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14 712.444 18 787.444 » 16 Archives départementales 42.970 » 42.970 » 17 Subventions pour les dépenses ordinaires des communes * » * » 18 Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 93.208 » 105.208 » 19 Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie 1.211.528 90 1.349.782 » 20 Dépenses de l'Instruction publique 597.274 » 580.046 » 21 Dépenses diverses ... -. 1.773.799 » 1.403.904 » Total des dépenses ordinaires 130.932.223 08 140.418. 338 'M DEPENSES (Chapitre 22) LXXI Sommes Sommes u M> dl DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence o % a p a *o ,&an 1939 pour 1940 o % Dépenses extraordinaires L CHAPITRE 22 || DETTES DU DEPARTEMENT Il 1" Service des emprunts départementaux Il 1 Remboursement de l'emprunt de 90.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 26 avril 1911 pour travaux de réparations urgentes à effetuer sur les chemins vicinaux de grande communication ... 5.013 5.032 + 19 B 2 id. 400.000 fr. autorisé par délibération du 20 sept. 1920 pour achat de voies de garages et de transbordement, établies par l'armée anglaise sur les lignes d'Aire à Berck 25.595 25.184 — 411 3 id. 416.000 fr. autorisé par décret du 29 oct. 1920 pour couverture de salaires aux cantonniers des routes vicinales... 26.665 26.193 472 4 id. de 250.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 26 sept. 1923, en vue de la construction de la caserne de gendarmerie de Fauquemont 16.195 16.195 5 Service de l'emprunt de 181.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 27 mai 1924 en vue de la construction de la caserne de gendarmerie de Ponquevillers 11.151 11.152 A reporter 84.620 83.756 — 864 Les crédits en légère augmentation s'appliquent aux emprunts non convertis pour lesquels la réduction de 10 % sur les intérêts diminue annuellement. Ces crédits seront relevés au budget supplémentaire d'une somme au moins égale au montant de l'annuité, soit 26.542 fr. et 27.604 fr. (Emploi de fonds libres provenant d'impositions extraordinaires autorisées par décret.)
d'Aire à Berck 25.595 25.184 — 411 3 id. 416.000 fr. autorisé par décret du 29 oct. 1920 pour couverture de salaires aux cantonniers des routes vicinales... 26.665 26.193 472 4 id. de 250.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 26 sept. 1923, en vue de la construction de la caserne de gendarmerie de Fauquemont 16.195 16.195 5 Service de l'emprunt de 181.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 27 mai 1924 en vue de la construction de la caserne de gendarmerie de Ponquevillers 11.151 11.152 A reporter 84.620 83.756 — 864 Les crédits en légère augmentation s'appliquent aux emprunts non convertis pour lesquels la réduction de 10 % sur les intérêts diminue annuellement. Ces crédits seront relevés au budget supplémentaire d'une somme au moins égale au montant de l'annuité, soit 26.542 fr. et 27.604 fr. (Emploi de fonds libres provenant d'impositions extraordinaires autorisées par décret.) LXXII DEPENSES (Chapitre 22 (suite) Sommes Sommes DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Report 84.620 83.756 — 864 6 Remboursement de l'emprunt de 150.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 28 mai 1924, en vue de la construction de la caserne de gendarmerie de Marquion 9.242 9.242 7 Remboursement de l'Emprunt de 70.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 1er oct. 1924 en vue de l'achat d'un immeuble à Boulogne-sur-Mer 4.200 4.200 8 Remboursement de l'Emprunt de 110.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 1er oct. 1924 en vue d'un achat de dommages de guerre pour la construction de la caserne de gendarmerie de Pas-en-Artois ... 659 6.599 9 Remboursement de l'emprunt de 1.230.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 29 sept. 1926, pour acquisition de créances de dommages de guerre et de terrain en vue de la construction d'un Palais de Justice à Béthune 74.010 74.010 10 Remboursement de l'emprunt de 520.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 4 mai 1927 pour acquisition d'immeubles destinés à l'agrandissement de l'École Normale d'instituteurs et à la construction du Palais de Justice de Béthune .... 26.276 26.276 11
Marquion 9.242 9.242 7 Remboursement de l'Emprunt de 70.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 1er oct. 1924 en vue de l'achat d'un immeuble à Boulogne-sur-Mer 4.200 4.200 8 Remboursement de l'Emprunt de 110.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 1er oct. 1924 en vue d'un achat de dommages de guerre pour la construction de la caserne de gendarmerie de Pas-en-Artois ... 659 6.599 9 Remboursement de l'emprunt de 1.230.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 29 sept. 1926, pour acquisition de créances de dommages de guerre et de terrain en vue de la construction d'un Palais de Justice à Béthune 74.010 74.010 10 Remboursement de l'emprunt de 520.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 4 mai 1927 pour acquisition d'immeubles destinés à l'agrandissement de l'École Normale d'instituteurs et à la construction du Palais de Justice de Béthune .... 26.276 26.276 11 Remboursement de l'Emprunt de 127.500 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 15 mai 1928 pour construction d'une caserne de gendarmerie à Frévent et achat de terrain et dommages de guerre ... 7.858 7.858 A reporter 212.805 211.941 — 864 DEPENSES (Chapitre 22 (suite) en 1939 pour 1940 Report 212.805 211.941 — 864 12 Remboursement des emprunts autorisés pour la construction d'un sanatorium départemental 572.620 608.647 + 36.027 13 Remboursement de l'emprunt de 49.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 16 mai 1928, pour travaux de grosses réparations à l'immeuble servant de bureau au service des Ponts et Chaussées à Boulogne-sur-Mer 3.020 3.020 14 Remboursement de l'emprunt de 32.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 31 oct. 1928 pour acquisition d'une parcelle de terrain à usage de garde pour le personnel de la gendarmerie d'Arras 1.894 1.894 15 Remboursement de l'emprunt de 200.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 31 oct. 1928 pour travaux d'agrandissement et acquisition de la caserne de gendarmerie de Colembert .... 11.629 11.629 16 Remboursement de l'emprunt de 850.000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 15 mai 1929 pour travaux de protection de la digue de Sangatte