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les prairies naturelles, les friches et les landes, mais son maintien, « avec quelques modifications », sur les autres terres. Dans un tiers du Pas-de-Calais, grâce à la suppression des jachères, au progrès de la culture betteravière et des prairies artificielles, la vaine pâture a disparu, mais, dans le reste du département, sa suppression serait fâcheuse, non seulement pour les pauvres, mais pour les petits propriétaires (ménagers), qui élèvent des moutons ; les gros fermiers eux-mêmes ne protestent que contre les abus. Enfin, dans le département du Nord, si le parcours et la vaine pâture existent toujours en droit, ils ne s'exercent plus guère, car il y a peu de propriétaires de moutons ; la division de la propriété est extrême. Nous arrivons aux pays du Nord-Est, qui étaient le domaine favori de la vaine pâture. Le gouvernement royal, à la fin du règne de Louis XV, avait tenté de l'y abolir par ses édits de clôture. L'enquête de 1836-1838 contribue à montrer que ces édits n'ont eu que très peu d'efficacité. On le voit dans les départements qui ont pris la place de l'ancienne province de Bourgogne. Dans l'Yonne, même les grands propriétaires déclarent que la population serait très mécontente de l'abolition du parcours et de la vaine pâture : le bas prix des céréales a décidé les paysans à faire de l'élevage. Dans la Côte-d'Or, le parcours, source de procès, pourrait être aboli sans délai ; mais on ne peut supprimer brusquement la vaine pâture sans ruiner les propriétaires de moutons. Cependant, dans ce département, « la marche de l'agriculture, qui était très lente, s'accélère d'une manière remarquable ; les jachères triennales perdent de leur faveur, les prairies artificielles se multiplient, on commence à nourrir le bétail à l'étable ». Le Conseil Général demande donc un délai de dix ans, et pense qu'on devrait « modifier les conditions de la loi de 1791, qui exige trop de dépense pour mettre un héritage en état de clôture». En Saône-et-Loire, si la vaine pâture est inutile sur les terres labourables elle est souvent nécessaire sur les prés, après la première
mécontente de l'abolition du parcours et de la vaine pâture : le bas prix des céréales a décidé les paysans à faire de l'élevage. Dans la Côte-d'Or, le parcours, source de procès, pourrait être aboli sans délai ; mais on ne peut supprimer brusquement la vaine pâture sans ruiner les propriétaires de moutons. Cependant, dans ce département, « la marche de l'agriculture, qui était très lente, s'accélère d'une manière remarquable ; les jachères triennales perdent de leur faveur, les prairies artificielles se multiplient, on commence à nourrir le bétail à l'étable ». Le Conseil Général demande donc un délai de dix ans, et pense qu'on devrait « modifier les conditions de la loi de 1791, qui exige trop de dépense pour mettre un héritage en état de clôture». En Saône-et-Loire, si la vaine pâture est inutile sur les terres labourables elle est souvent nécessaire sur les prés, après la première et la deuxième herbe. Les deux rives de la Saône, sur une longueur de vingt lieues et une largeur d'un kilomètre, contiennent « des prairies divisées en nombreuses parcelles » ; après la récolte du foin, en juin, elles sont livrées au pâturage jusqu'à novembre, ce qui intéresse 50 communes ; on fait remarquer que l'herbe, toute brûlée en été, ne pourrait servir au regain. Dans l'Ain, la vaine pâture a encore plus d'importance : « l'excessive division de la propriété attache à l'existence de la vaine pâture une multitude de petits propriétaires ; d'ailleurs, on regarde comme funeste aux bestiaux de les nourrir à l'étable ». Le Conseil Général conclut que, pour supprimer la vaine pâture, il faut user de beaucoup de mensonges. Dans l'ancienne Franche-Comté, on ne peut espérer une facile abolition de la vaine pâture. On pourrait la supprimer dans la partie du département du Doubs, où les jachères ont disparu, mais non dans le reste du pays. Dans le Jura, où la vaine pâture est aussi de droit commun, plusieurs communes l'ont supprimée totalement, mais ailleurs l'usage s'est conservé; il faut, dit le Conseil Général, s'en référer aux Conseils municipaux. Dans la Haute-Saône, « les populations
; on fait remarquer que l'herbe, toute brûlée en été, ne pourrait servir au regain. Dans l'Ain, la vaine pâture a encore plus d'importance : « l'excessive division de la propriété attache à l'existence de la vaine pâture une multitude de petits propriétaires ; d'ailleurs, on regarde comme funeste aux bestiaux de les nourrir à l'étable ». Le Conseil Général conclut que, pour supprimer la vaine pâture, il faut user de beaucoup de mensonges. Dans l'ancienne Franche-Comté, on ne peut espérer une facile abolition de la vaine pâture. On pourrait la supprimer dans la partie du département du Doubs, où les jachères ont disparu, mais non dans le reste du pays. Dans le Jura, où la vaine pâture est aussi de droit commun, plusieurs communes l'ont supprimée totalement, mais ailleurs l'usage s'est conservé; il faut, dit le Conseil Général, s'en référer aux Conseils municipaux. Dans la Haute-Saône, « les populations rurales, encore peu éclairées, regardent la vaine pâture comme un véritable droit de propriété pour elles »; on la pratique sur les terres labourables, après la moisson, et, sur les prairies, tous les trois ans, après l'enlèvement de la première herbe. En Lorraine, les édits de clôtures n'ont pas eu pour effet d'abolir la vaine pâture, mais les progrès de l'agriculture lui ont fait perdre du terrain. C'est notamment le cas de la Meurthe, où presque partout on a renoncé à l'assolement triennal, ce qui a permis aux préfets, depuis vingt ans, d'interdire, par des règlements, l'enlèvement de la deuxième herbe. Cependant, pour l'abolition, le Conseil Général demande un délai de neuf ans. Dans la Meuse, les progrès des prairies artificielles et des graines oléagineuses ont réduit le champ de la vaine pâture. Cependant, on la considère « comme une sorte de droit appartenant à la classe qui ne possède pas ». Puis, le pays nourrit 225.000 moutons; ceux-ci sont indispensables pour la nourriture des ouvriers, car leur viande est moins chère, et aussi pour l'habillement des familles pauvres. Le Conseil Général demande donc que, pour l'abolition de la vaine pâture, on s'en réfère aux conseils municipaux. Dans le département
pour effet d'abolir la vaine pâture, mais les progrès de l'agriculture lui ont fait perdre du terrain. C'est notamment le cas de la Meurthe, où presque partout on a renoncé à l'assolement triennal, ce qui a permis aux préfets, depuis vingt ans, d'interdire, par des règlements, l'enlèvement de la deuxième herbe. Cependant, pour l'abolition, le Conseil Général demande un délai de neuf ans. Dans la Meuse, les progrès des prairies artificielles et des graines oléagineuses ont réduit le champ de la vaine pâture. Cependant, on la considère « comme une sorte de droit appartenant à la classe qui ne possède pas ». Puis, le pays nourrit 225.000 moutons; ceux-ci sont indispensables pour la nourriture des ouvriers, car leur viande est moins chère, et aussi pour l'habillement des familles pauvres. Le Conseil Général demande donc que, pour l'abolition de la vaine pâture, on s'en réfère aux conseils municipaux. Dans le département des Vosges, même la classe moyenne tient à la vaine pâture; cependant, le Conseil Général, « conformément aux vœux des propriétaires aisés », demande l'abolition de la vaine pâture. Par contre, dans le département de la Moselle, le parcours a complètement disparu, et, dans un grand nombre de communes, la vaine pâture « est empêchée par suite de la division des propriétés et de la variété des cultures »; elle n'a plus d'importance que dans la Lorraine allemande. Le Conseil Général demande pour l'abolition un délai de trois ans. Dans les Ardennes, on recommande de grands ménagements pour la suppression de la vaine pâture: elle serait préjudiciable en ce qui concerne les prés, car « le bétail serait de beaucoup réduit et le maraudage ne ferait que s'aggraver ». Quant à l'Alsace, il faut distinguer le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Dans le premier département, on est parvenu parfois à restreindre la vaine pâture: « la classe moyenne des cultivateurs, comme les grands propriétaires, font des efforts louables pour extirper un usage qu'ils considèrent comme le fléau le plus funeste à l'agriculture moderne »; mais la classe beaucoup plus nombreuse des petits cultivateurs y est très attachée. Le Conseil Général demande
vaine pâture « est empêchée par suite de la division des propriétés et de la variété des cultures »; elle n'a plus d'importance que dans la Lorraine allemande. Le Conseil Général demande pour l'abolition un délai de trois ans. Dans les Ardennes, on recommande de grands ménagements pour la suppression de la vaine pâture: elle serait préjudiciable en ce qui concerne les prés, car « le bétail serait de beaucoup réduit et le maraudage ne ferait que s'aggraver ». Quant à l'Alsace, il faut distinguer le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Dans le premier département, on est parvenu parfois à restreindre la vaine pâture: « la classe moyenne des cultivateurs, comme les grands propriétaires, font des efforts louables pour extirper un usage qu'ils considèrent comme le fléau le plus funeste à l'agriculture moderne »; mais la classe beaucoup plus nombreuse des petits cultivateurs y est très attachée. Le Conseil Général demande donc que l'abolition n'en soit pas immédiate. Dans le Bas-Rhin, au contraire, la vaine pâture n'existe pas en fait; la cause en est « le morcellement infini des propriétés et le perfectionnement si avancé de la culture ». Les deux rapports, se fondant sur les données de l'enquête, dressent, chacun, un état récapitulatif des départements, en ce qui concerne l'opportunité de l'abolition. Voici l'état dressé par le rapport de 1836: Départements dans lesquels la loi est indifférente 24 Départements dans lesquels la loi est utile 46 Départements dans lesquels la loi est utile aux terres... 1 Départements dans lesquels la loi est utile aux prés 1 Départements dans lesquels la décision doit être remise aux autorités locales 4 Départements dans lesquels la suppression serait dangereuse 9 Départements dans lesquels elle serait d'une exécution difficile 1 Voici maintenant l'état donné par le Rapport de 1838: Départements dans lesquels la loi est indifférente 37 Départements pour lesquels la loi est utile 18 Départements dans lesquels il faut s'en remettre aux autorités locales 16 Départements dans lesquels l'abolition serait utile pour les terres incultes 1 Départements dans lesquels l'abolition serait utile pour les prés 2 Départements dans lesquels l'abolition serait contraire aux intérêts
un état récapitulatif des départements, en ce qui concerne l'opportunité de l'abolition. Voici l'état dressé par le rapport de 1836: Départements dans lesquels la loi est indifférente 24 Départements dans lesquels la loi est utile 46 Départements dans lesquels la loi est utile aux terres... 1 Départements dans lesquels la loi est utile aux prés 1 Départements dans lesquels la décision doit être remise aux autorités locales 4 Départements dans lesquels la suppression serait dangereuse 9 Départements dans lesquels elle serait d'une exécution difficile 1 Voici maintenant l'état donné par le Rapport de 1838: Départements dans lesquels la loi est indifférente 37 Départements pour lesquels la loi est utile 18 Départements dans lesquels il faut s'en remettre aux autorités locales 16 Départements dans lesquels l'abolition serait utile pour les terres incultes 1 Départements dans lesquels l'abolition serait utile pour les prés 2 Départements dans lesquels l'abolition serait contraire aux intérêts 12 Cette seconde classification, on le voit, si elle est loin d'être impeccable, semble cependant moins défectueuse que la première. Le rapport de 1836, après une très longue argumentation, dans laquelle il invoquait les intérêts de la production agricole, se prononçait pour l'abolition pure et simple de la vaine pâture. Il ne tenait pas compte des faits. Le rapport du 16 juin 1838 se prononçait pour l'abolition immédiate du parcours, tombé presque partout en désuétude. Mais, en ce qui concerne la vaine pâture, il déclarait qu'elle ne pouvait être brusquement supprimée, d'un seul coup, qu'il fallait s'en remettre à la décision des autorités locales. Les arguments qu'il invoquait semblent très raisonnables, correspondent à la réalité des faits. 1° Il y a, en bien des pays, un extrême morcellement de la propriété, qui empêche les cultivateurs d'avoir à leur disposition assez de pâturages pour la nourriture de leur bétail. 2° On regarde encore comme funeste l'usage de nourrir le bétail à l'étable. 3° Le sol ne présente souvent que de maigres pâturages; on ne peut donc faire autrement que de « recourir aux terres dépouillées de leurs récoltes ». 4° Depuis plusieurs années, les propriétaires, qui n'avaient pas jusqu'alors de troupeaux,
Il ne tenait pas compte des faits. Le rapport du 16 juin 1838 se prononçait pour l'abolition immédiate du parcours, tombé presque partout en désuétude. Mais, en ce qui concerne la vaine pâture, il déclarait qu'elle ne pouvait être brusquement supprimée, d'un seul coup, qu'il fallait s'en remettre à la décision des autorités locales. Les arguments qu'il invoquait semblent très raisonnables, correspondent à la réalité des faits. 1° Il y a, en bien des pays, un extrême morcellement de la propriété, qui empêche les cultivateurs d'avoir à leur disposition assez de pâturages pour la nourriture de leur bétail. 2° On regarde encore comme funeste l'usage de nourrir le bétail à l'étable. 3° Le sol ne présente souvent que de maigres pâturages; on ne peut donc faire autrement que de « recourir aux terres dépouillées de leurs récoltes ». 4° Depuis plusieurs années, les propriétaires, qui n'avaient pas jusqu'alors de troupeaux, en entretiennent, et ceux qui en avaient les ont augmentés, « parce qu'ils ont trouvé dans le produit de la laine une compensation au bas prix des céréales ». Supprimer la vaine pâture, ce serait ruiner les propriétaires de moutons. 5° Dans les pays arriérés, il est difficile de constituer des prairies artificielles : « le parcours et la vaine pâture sont reconnus indispensables pour faire vivre les moutons ». 6° L'abolition brusque de la vaine pâture provoquerait une lutte entre les propriétaires et les non propriétaires. On introduirait donc « dans l'industrie agricole tous les inconvénients que présente l'industrie manufacturière, où des rapports de mutuelle bienveillance ne sont malheureusement point aussi bien établis entre celui qui travaille et celui qui fait travailler ». 7° Enfin, il faut tenir compte des habitudes anciennes. « On s'est accoutumé à considérer la vaine pâture comme un droit qui appartient à la classe qui ne possède pas et comme une servitude légale imposée à la propriété. Les communes rurales se sont peuplées, les familles se sont établies sous la jouissance de ce droit ». Le rapport ajoute que, si « l'on conçoit facilement l'abolition de la vaine pâture dans les pays de grande
des prairies artificielles : « le parcours et la vaine pâture sont reconnus indispensables pour faire vivre les moutons ». 6° L'abolition brusque de la vaine pâture provoquerait une lutte entre les propriétaires et les non propriétaires. On introduirait donc « dans l'industrie agricole tous les inconvénients que présente l'industrie manufacturière, où des rapports de mutuelle bienveillance ne sont malheureusement point aussi bien établis entre celui qui travaille et celui qui fait travailler ». 7° Enfin, il faut tenir compte des habitudes anciennes. « On s'est accoutumé à considérer la vaine pâture comme un droit qui appartient à la classe qui ne possède pas et comme une servitude légale imposée à la propriété. Les communes rurales se sont peuplées, les familles se sont établies sous la jouissance de ce droit ». Le rapport ajoute que, si « l'on conçoit facilement l'abolition de la vaine pâture dans les pays de grande culture, où les propriétés sont rassemblées en grandes masses », au contraire, dans les régions où la propriété est très morcelée, ce serait une mesure imprudente. Il faut procéder par étapes. En réalité, ni la vaine pâture, ni même le droit de parcours ne furent atteints, à cette époque-là, par la législation. Il a fallu attendre la loi du 9 juillet 1889 pour que le droit de parcours fût aboli, et encore moyennant indemnité, lorsqu'il est fondé sur des titres. Quant au droit de vaine pâture, il fut supprimé en principe par cette même loi et, d'une façon plus explicite, par la loi du 22 juin 1890 ; mais cette abolition ne porte que sur la vaine pâture appartenant à la généralité des habitants et s'exerçant sur l'ensemble du territoire d'une commune. La loi ne s'applique pas à la vaine pâture établie à titre particulier sur un héritage déterminé ; elle ne s'applique pas non plus à la grasse pâture sur des landes ou marais appartenant à des communautés d'habitants ou résultant d'usages communs. D'ailleurs, les communes peuvent demander le maintien de la vaine pâture, en raison de titres définis ou d'usages immémoriaux. On voit à quel point cette antique
la législation. Il a fallu attendre la loi du 9 juillet 1889 pour que le droit de parcours fût aboli, et encore moyennant indemnité, lorsqu'il est fondé sur des titres. Quant au droit de vaine pâture, il fut supprimé en principe par cette même loi et, d'une façon plus explicite, par la loi du 22 juin 1890 ; mais cette abolition ne porte que sur la vaine pâture appartenant à la généralité des habitants et s'exerçant sur l'ensemble du territoire d'une commune. La loi ne s'applique pas à la vaine pâture établie à titre particulier sur un héritage déterminé ; elle ne s'applique pas non plus à la grasse pâture sur des landes ou marais appartenant à des communautés d'habitants ou résultant d'usages communs. D'ailleurs, les communes peuvent demander le maintien de la vaine pâture, en raison de titres définis ou d'usages immémoriaux. On voit à quel point cette antique pratique a des racines profondes ; elle s'est seulement restreinte d'une façon progressive. IX L'enquête sur la vaine pâture de 1836-1838, que nous venons d'analyser, présente un réel intérêt. Elle semble digne de foi, mais elle demanderait naturellement à être contrôlée, pour chaque région, par les documents locaux. Elle montre que la vaine pâture — et plus encore le droit de parcours — ont perdu sensiblement du terrain depuis un demi siècle. Ce recul s'explique par les progrès de la culture, notamment par la diminution des jachères et l'extension des prairies artificielles, et aussi par l'amélioration sociale des classes rurales, par le fait que bien des paysans ont pu accéder à la propriété. Cependant, en maintes régions, la vaine pâture est vraiment nécessaire aux pauvres, aux journaliers, aux petits et quelquefois même aux moyens propriétaires. C'est ce que reconnaissent les Conseils Généraux et les Commissions agricoles, qui cependant représentent les intérêts des grands propriétaires. C'est seulement par exception que dans des départements, comme la Seine-Inférieure, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, la vaine pâture profite plus aux gros exploitants qu'aux petits : on en perçoit la raison : dans ces régions, le bas prix des céréales a incité les fermiers à entreprendre, pour se
que la vaine pâture — et plus encore le droit de parcours — ont perdu sensiblement du terrain depuis un demi siècle. Ce recul s'explique par les progrès de la culture, notamment par la diminution des jachères et l'extension des prairies artificielles, et aussi par l'amélioration sociale des classes rurales, par le fait que bien des paysans ont pu accéder à la propriété. Cependant, en maintes régions, la vaine pâture est vraiment nécessaire aux pauvres, aux journaliers, aux petits et quelquefois même aux moyens propriétaires. C'est ce que reconnaissent les Conseils Généraux et les Commissions agricoles, qui cependant représentent les intérêts des grands propriétaires. C'est seulement par exception que dans des départements, comme la Seine-Inférieure, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, la vaine pâture profite plus aux gros exploitants qu'aux petits : on en perçoit la raison : dans ces régions, le bas prix des céréales a incité les fermiers à entreprendre, pour se dédommager, l'élevage du mouton. On a pu remarquer que la répartition géographique des pays de vaine pâture est restée sensiblement la même qu'au XVIIIe siècle. La vaine pâture se maintient surtout dans les régions où les clôtures n'existent pas, où, comme dans le Nord-Est, le sol est partagé en parcelles entremêlées, ce qui avait rendu nécessaire le régime des trois champs (dreifeldwirtschaft). Cela est si vrai que, même dans des pays où la vaine pâture, en général, est presque inconnue, comme le Maine-et-Loire, le Loir-et-Cher, La Loire inférieure, elle s'est conservée dans le val de Loire ou dans la vallée du Loir, où le morcellement de la propriété est extrême. Dans les régions montagneuses, où les pâturages communaux étaient très étendus, comme les Pyrénées, les Alpes, une partie du Massif Central, la vaine pâture n'avait pas de raison de se développer. Ce sont, on le sait, des conditions naturelles, économiques et sociales qui nous expliquent l'insuccès des efforts tentés par l'administration royale, à la fin du XVIIIe siècle, pour parvenir à l'abolition de la vaine pâture. Les édits de clôtures, qui, d'ailleurs, n'avaient été que des mesures partielles, n'ont eu qu'un effet très limité ; dans une autre étude, nous
entremêlées, ce qui avait rendu nécessaire le régime des trois champs (dreifeldwirtschaft). Cela est si vrai que, même dans des pays où la vaine pâture, en général, est presque inconnue, comme le Maine-et-Loire, le Loir-et-Cher, La Loire inférieure, elle s'est conservée dans le val de Loire ou dans la vallée du Loir, où le morcellement de la propriété est extrême. Dans les régions montagneuses, où les pâturages communaux étaient très étendus, comme les Pyrénées, les Alpes, une partie du Massif Central, la vaine pâture n'avait pas de raison de se développer. Ce sont, on le sait, des conditions naturelles, économiques et sociales qui nous expliquent l'insuccès des efforts tentés par l'administration royale, à la fin du XVIIIe siècle, pour parvenir à l'abolition de la vaine pâture. Les édits de clôtures, qui, d'ailleurs, n'avaient été que des mesures partielles, n'ont eu qu'un effet très limité ; dans une autre étude, nous avons vu dans le détail à quelles résistances ils s'étaient heurtés. La législation révolutionnaire, même la loi de 1791, a exercé beaucoup moins d'action que les transformations sociales et économiques qui ont marqué la période de 1790 à 1840, et qui s'accentueront encore dans la suite. Cependant, les droits de jouissance collective du sol, si atténués qu'ils semblent aujourd'hui, ont encore et auront sans doute longtemps leur raison d'être. Les habitudes séculaires ont la vie tenace, surtout quand il s'agit de l'économie rurale, à laquelle la nature même imprime certains traits, que l'industrie humaine peut estomper, mais non totalement effacer. HENRI SÉE CHRONIQUES L'HISTOIRE DIPLOMATIQUE. LA PÉRIODE 1815-1825 D'APRÈS DES TRAVAUX RÉCENTS Peut-être nous a l'attrait des centenaires le nombre de travaux importants qui viennent de paraître, dans différents pays, sur cette période 1815-1825 qui constitue en somme la liquidation du régime napoléonien et la préparation de l'Europe contemporaine. L'on peut citer entre autres ceux de MM. Webster, H. Temperley, Poliard, Alvarez, Waliszewski. Le premier, avait déjà fait paraître en 1919 une étude sur le Congrès de Vienne ; il a traité dans la Cambridge history la période qui nous occupe ; mais il a développé et précisé son argumentation