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rapport de l'inspecteur primaire du 17e arrondissement; Délibère: Article premier. — Il y a lieu d'autoriser le placement, à partir du 1er juin 1883, dans l'institution libre de Mme Vasseur, située rue des Apennins, 12, des enfants qui ne peuvent être admis, faute de place, dans les écoles maternelles du 17e arrondissement jusqu'à concurrence d'un nombre maximum de 100 enfants. Art. 2. — La rétribution à payer à Mme Vasseur est fixée à 6 francs par élève et par mois. Art. 3. — La dépense, évaluée à la somme de quatre mille deux cents francs (4,200 fr.), sera prélevée sur le chap. 19, art. 43 du Budget de l'exercice courant. Demandes en autorisation de bâtir. Du 27 juin 1883. 5e arr. — Rue de Poissy, 20 bis. — Prop., M. Béringue, rue Guy-de-la-Brosse, 7. — Arch., MM. Despras et Berger, rue de Provence, 67. — Démolition et construction. 12e arr. — Rue Montgallet. — Prop., Mme veuve Hoffmann, y demeurant. Surélévation (1 étage). — Rue Michel-Bizot, 110. Prop., M. Vielle, rue Michel-Bizot, 76. — Pavillon d'habitation. — Passage Raguinot, 3. — Prop., M. Lebœuf, y demeurant. — Surélévation (2 étages). 15e arr. — Rue Roussin, 34. — Prop., M. Luce, impasse Roussin, 26, — Arch., M. Bourcier, avenue de Tourville, 23. — Construction annexe. 16e arr. — Rues de Longchamp, 21 et Magdebourg, — Prop., M. Cousinard. — Arch., M. Oriez, rue Pergolèse, 12. — 2 maisons, 18e arr. — Rue Daucourt, 6. — Prop., M. Morel. Arch., M. Sonntag, faubourg Saint-Denis, 222. — Transformation et comble. Du 28 juin 1883. 10e arr. — Faubourg Saint-Denis, 57. — Prop., M. Lelong, rue de Surène, 7. Arch., MM. Rolland et Pechenot, 30, boulevard du Temple. — Surélévation. 14e arr. — Rue Lalande, 21. Prop., M. Mauger, 224, boulevard d'Enfer. — Petite construction. — Rue Bénard, 19. — Prop., M. Thireant, y demeurant. — (Surélévation (1 étage). 16e arr. — Rue Violet, 8, angle rue Juge. — Prop., M. Lacroix, rue Violet, 46.— Arch., M. Lacroix. — Construction. 19e arr. — Rue Friry, 3. — Prop., MM. Fradelizi et Leroy. — Arch.,
impasse Roussin, 26, — Arch., M. Bourcier, avenue de Tourville, 23. — Construction annexe. 16e arr. — Rues de Longchamp, 21 et Magdebourg, — Prop., M. Cousinard. — Arch., M. Oriez, rue Pergolèse, 12. — 2 maisons, 18e arr. — Rue Daucourt, 6. — Prop., M. Morel. Arch., M. Sonntag, faubourg Saint-Denis, 222. — Transformation et comble. Du 28 juin 1883. 10e arr. — Faubourg Saint-Denis, 57. — Prop., M. Lelong, rue de Surène, 7. Arch., MM. Rolland et Pechenot, 30, boulevard du Temple. — Surélévation. 14e arr. — Rue Lalande, 21. Prop., M. Mauger, 224, boulevard d'Enfer. — Petite construction. — Rue Bénard, 19. — Prop., M. Thireant, y demeurant. — (Surélévation (1 étage). 16e arr. — Rue Violet, 8, angle rue Juge. — Prop., M. Lacroix, rue Violet, 46.— Arch., M. Lacroix. — Construction. 19e arr. — Rue Friry, 3. — Prop., MM. Fradelizi et Leroy. — Arch., M. Leroy, avenue de Clichy, 35. — Construction. À VIS Le sieur Rigal, demeurant à La Courneuve, a présenté au Préfet de Police une demande à l'effet d'obtenir, conformément au décret du 15 octobre 1810, à l'ordonnance du 14 janvier 1815 et aux décrets des 31 décembre 1866, 31 janvier 1872, 19 mai 1873, 7 mai 1878 et 26 février 1881, l'autorisation d'annexer une porcherie de 50 porcs (Etablissement de 1er classe), à une fabrique de noir de fumée, autorisée par arrêté en date du 18 décembre 1863, et située route de Flandre, n° 3, lieu dit : « le Bois-Mazurier », à La Courneuve. Toutes personnes qui auraient à présenter des moyens d'opposition contre le transfert projeté ou à faire des observations à son sujet, devront les faire connaître, soit au Préfet de Police, soit aux maires de leurs communes respectives ou aux Commissaires de Police dans le délai d'un mois. La demande et les plans de l'établissement sont déposés, pendant l'enquête, à la mairie de La Courneuve. Paris, le 9 juin 1883. Le gérant, Imbert. 1883. IMPRIMERIE MUNICIPALE. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Compte rendu analytique de la séance du jeudi 28 juin. La séance est ouverte à trois
1872, 19 mai 1873, 7 mai 1878 et 26 février 1881, l'autorisation d'annexer une porcherie de 50 porcs (Etablissement de 1er classe), à une fabrique de noir de fumée, autorisée par arrêté en date du 18 décembre 1863, et située route de Flandre, n° 3, lieu dit : « le Bois-Mazurier », à La Courneuve. Toutes personnes qui auraient à présenter des moyens d'opposition contre le transfert projeté ou à faire des observations à son sujet, devront les faire connaître, soit au Préfet de Police, soit aux maires de leurs communes respectives ou aux Commissaires de Police dans le délai d'un mois. La demande et les plans de l'établissement sont déposés, pendant l'enquête, à la mairie de La Courneuve. Paris, le 9 juin 1883. Le gérant, Imbert. 1883. IMPRIMERIE MUNICIPALE. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Compte rendu analytique de la séance du jeudi 28 juin. La séance est ouverte à trois heures dix minutes, sous la présidence de M. Darlot, vice-président. MM. Amouroux, Michelin et Dreyfus, secrétaires. OBSERVATIONS À PROPOS DU PROCÈS-VERBAL. M. Michelin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. M. Rousselle. — À la dernière séance, j'ai demandé l'inscription au procès-verbal, des paroles prononcées par M. le Directeur des Travaux au sujet de la dépense qu'entraînera le raccordement de la rue Baillif. Il a, en effet, déclaré que cette opération ne coûterait que 40,000 francs. J'ai expliqué les raisons pour lesquelles j'insistais sur ma demande, et j'ai dit que je croyais que les paroles du représentant de l'Administration, paroles qui ont pu entraîner le Conseil à voter dans le sens opposé à celui des conclusions de la Commission, ne devaient pas être supprimées du procès-verbal. M. le Directeur des Travaux en a demandé la suppression. Sur ma protestation, M. le Président a consulté le Conseil, ce qui ne me paraissait pas nécessaire, puisqu'il a été admis en principe que le Conseil ne pouvait ordonner la suppression d'une discussion au procès-verbal, si un seul de ses membres s'y opposait. M. Marius Martin. — Mais il s'agit des paroles, non d'un membre du Conseil, mais d'un représentant
M. le Directeur des Travaux au sujet de la dépense qu'entraînera le raccordement de la rue Baillif. Il a, en effet, déclaré que cette opération ne coûterait que 40,000 francs. J'ai expliqué les raisons pour lesquelles j'insistais sur ma demande, et j'ai dit que je croyais que les paroles du représentant de l'Administration, paroles qui ont pu entraîner le Conseil à voter dans le sens opposé à celui des conclusions de la Commission, ne devaient pas être supprimées du procès-verbal. M. le Directeur des Travaux en a demandé la suppression. Sur ma protestation, M. le Président a consulté le Conseil, ce qui ne me paraissait pas nécessaire, puisqu'il a été admis en principe que le Conseil ne pouvait ordonner la suppression d'une discussion au procès-verbal, si un seul de ses membres s'y opposait. M. Marius Martin. — Mais il s'agit des paroles, non d'un membre du Conseil, mais d'un représentant de l'Administration. M. Rousselle. — C'est précisément en faveur de votre groupe, M. Marius Martin, que la décision de principe a été prise. Vous devez vous rappeler qu'on avait demandé la suppression d'une certaine discussion relative à la Compagnie du Gaz et que M. Gamard ayant protesté, la majorité du Conseil a admis son droit. M. Marius Martin. — Je répète qu'il ne s'agissait pas des paroles de l'Administration. M. Levraud. — C'est absolument la même chose. M. Rousselle. — Je maintiens que s'il est des paroles graves, qu'il importe de conserver, ce sont celles de l'Administration. Quand elle apporte un chiffre qui peut modifier l'opinion et le vote du Conseil, il n'est pas admissible de déplacer les responsabilités en passant ce chiffre sous silence. N'oublions pas que nos successeurs doivent pouvoir trouver dans nos procès-verbaux toutes nos discussions, et qu'à ce point de vue encore nous ne devons rien en retrancher. M. Cernesson. — Parfaitement. Chacun est responsable de ses paroles. M. Rousselle. — Je termine, Messieurs. M. le Directeur des Travaux a affirmé que la dépense d'abaissement du sol de la rue Baillif ne coûterait que 40,000 francs. Je demande que cette affirmation figure au procès-verbal, et je
Conseil a admis son droit. M. Marius Martin. — Je répète qu'il ne s'agissait pas des paroles de l'Administration. M. Levraud. — C'est absolument la même chose. M. Rousselle. — Je maintiens que s'il est des paroles graves, qu'il importe de conserver, ce sont celles de l'Administration. Quand elle apporte un chiffre qui peut modifier l'opinion et le vote du Conseil, il n'est pas admissible de déplacer les responsabilités en passant ce chiffre sous silence. N'oublions pas que nos successeurs doivent pouvoir trouver dans nos procès-verbaux toutes nos discussions, et qu'à ce point de vue encore nous ne devons rien en retrancher. M. Cernesson. — Parfaitement. Chacun est responsable de ses paroles. M. Rousselle. — Je termine, Messieurs. M. le Directeur des Travaux a affirmé que la dépense d'abaissement du sol de la rue Baillif ne coûterait que 40,000 francs. Je demande que cette affirmation figure au procès-verbal, et je regrette qu'à la dernière séance, le Conseil en ait admis la suppression. C'est là un précédent fâcheux, contraire aux usages parlementaires, contraire au principe posé par le Conseil lui-même. M. le Président. — Le Conseil a pris une décision sur laquelle il ne saurait revenir. M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. — Il y a eu, à ce sujet, délibération du Conseil. Cette décision ne peut être infirmée que par une nouvelle délibération. M. Rousselle. — Soit! mais la décision prise à la dernière séance par le Conseil ne peut s'appliquer aux paroles que je viens de prononcer. M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. — Vous faites une rectification, vous ne pouvez que demander l'insertion au procès-verbal de la séance d'aujourd'hui de vos observations. M. Cattiaux. — J'ai déclaré à M. le Directeur des Travaux que je l'avais parfaitement entendu formuler le chiffre de 40,000 francs. Je demande d'autant plus le maintien de ses paroles que réclamant la publicité de nos séances nous ne saurions supprimer, même partiellement, le compte rendu de nos débats. J'avoue que le Conseil n'a pas voté en connaissance de cause lorsqu'il a décidé que les paroles de
la Préfecture de la Seine. — Il y a eu, à ce sujet, délibération du Conseil. Cette décision ne peut être infirmée que par une nouvelle délibération. M. Rousselle. — Soit! mais la décision prise à la dernière séance par le Conseil ne peut s'appliquer aux paroles que je viens de prononcer. M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. — Vous faites une rectification, vous ne pouvez que demander l'insertion au procès-verbal de la séance d'aujourd'hui de vos observations. M. Cattiaux. — J'ai déclaré à M. le Directeur des Travaux que je l'avais parfaitement entendu formuler le chiffre de 40,000 francs. Je demande d'autant plus le maintien de ses paroles que réclamant la publicité de nos séances nous ne saurions supprimer, même partiellement, le compte rendu de nos débats. J'avoue que le Conseil n'a pas voté en connaissance de cause lorsqu'il a décidé que les paroles de M. le Directeur des Travaux devaient être passées sous silence. M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. — Je rappelle simplement les faits: M. Rousselle, à propos de l'adoption du procès-verbal de l'avant-dernière séance, a dit : J'ai à faire une autre observation. M. le Directeur des Travaux, à propos du déchaussement de la rue Baillif, a prononcé certaines paroles que je ne vois pas figurer au procès-verbal et dont je demande l'inscription. M. le Directeur des Travaux a répondu : Il est impossible de faire figurer ces quelques mots au procès-verbal. Je m'oppose donc à la réclamation de M. Rousselle. Ensuite, le Conseil a décidé que les paroles de M. le Directeur des Travaux ne figureraient pas au procès-verbal. Par conséquent, ce que l'Administration a demandé, le Conseil l'a sanctionné; nous avons ainsi une décision ferme qui nous est acquise. Aujourd'hui, M. Rousselle est monté à la tribune à propos de l'adoption du procès-verbal de la dernière séance; il a répété les paroles prononcées par M. le Directeur des Travaux et il a demandé, en conséquence, que ces paroles figurent au procès-verbal. Le vote antérieur du Conseil se trouverait ainsi infirmé. Je demande que le Conseil
Travaux, à propos du déchaussement de la rue Baillif, a prononcé certaines paroles que je ne vois pas figurer au procès-verbal et dont je demande l'inscription. M. le Directeur des Travaux a répondu : Il est impossible de faire figurer ces quelques mots au procès-verbal. Je m'oppose donc à la réclamation de M. Rousselle. Ensuite, le Conseil a décidé que les paroles de M. le Directeur des Travaux ne figureraient pas au procès-verbal. Par conséquent, ce que l'Administration a demandé, le Conseil l'a sanctionné; nous avons ainsi une décision ferme qui nous est acquise. Aujourd'hui, M. Rousselle est monté à la tribune à propos de l'adoption du procès-verbal de la dernière séance; il a répété les paroles prononcées par M. le Directeur des Travaux et il a demandé, en conséquence, que ces paroles figurent au procès-verbal. Le vote antérieur du Conseil se trouverait ainsi infirmé. Je demande que le Conseil ne permette pas ainsi que ses décisions soient annulées d'un jour à l'autre. M. Rousselle. — Je n'ai pas entendu infirmer le vote du Conseil ; j'ai simplement voulu faire une observation de principe et pour faire cette observation, j'étais bien obligé de rétablir les paroles sur lesquelles je m'appuyais. Les paroles de M. le Directeur des Travaux avaient une grande importance, parce qu'elles indiquaient le chiffre de la dépense du déchaussement de la rue Baillif. Ce chiffre, en effet, a influé sur le vote d'un grand nombre de nos collègues. Lorsque des membres de cette assemblée montent à la tribune pour présenter des observations, et quand l'Administration combat ces observations avec des chiffres, il faut que ces chiffres soient insérés dans le procès-verbal. Autrement, que se passera-t-il ? Quand on dira à M. le Directeur des Travaux : « Vous avez affirmé que telle opération coûterait telle chiffre », celui-ci répondra : Cela n'est pas ! M. Georges Martin. — Ce ne serait pas la première fois que des chiffres disparaîtraient du procès-verbal. M. Rousselle. — Et nous ne serons plus là pour répondre : voilà ce que vous avez dit. L'insertion au procès-verbal est nécessaire. C'est notre garantie.
Les paroles de M. le Directeur des Travaux avaient une grande importance, parce qu'elles indiquaient le chiffre de la dépense du déchaussement de la rue Baillif. Ce chiffre, en effet, a influé sur le vote d'un grand nombre de nos collègues. Lorsque des membres de cette assemblée montent à la tribune pour présenter des observations, et quand l'Administration combat ces observations avec des chiffres, il faut que ces chiffres soient insérés dans le procès-verbal. Autrement, que se passera-t-il ? Quand on dira à M. le Directeur des Travaux : « Vous avez affirmé que telle opération coûterait telle chiffre », celui-ci répondra : Cela n'est pas ! M. Georges Martin. — Ce ne serait pas la première fois que des chiffres disparaîtraient du procès-verbal. M. Rousselle. — Et nous ne serons plus là pour répondre : voilà ce que vous avez dit. L'insertion au procès-verbal est nécessaire. C'est notre garantie. Je demande au Conseil, pour la dignité de nos débats et la sécurité de nos discussions, que les paroles prononcées figurent au procès-verbal. M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. — Je m'en tiens à la question du procès-verbal. Eh bien ! les paroles de M. le Directeur des Travaux ont été prononcées à la séance de lundi. Le procès-verbal de cette séance a été lu à la séance d'hier mercredi. C'est après cette lecture que les observations de M. Rousselle se sont produites, il a demandé que les paroles de M. le Directeur, figurassent au procès-verbal. Le Conseil a entendu M. Rousselle; M. le Directeur a déclaré qu'il était impossible de faire figurer ses paroles au procès-verbal. Les réclamations et les contestations se sont produites de part et d'autre. Le Conseil ainsi pleinement éclairé a été consulté par M. le Président et il s'est prononcé en connaissance de cause. Le Conseil a décidé que les paroles de M. le Directeur ne seraient pas insérées et, sous cette réserve expresse, le procès-verbal a été adopté. J'ai donc le droit de dire qu'il est définitivement acquis à l'Administration. Vous ne pouvez rien y modifier ni rien en retrancher
Directeur des Travaux ont été prononcées à la séance de lundi. Le procès-verbal de cette séance a été lu à la séance d'hier mercredi. C'est après cette lecture que les observations de M. Rousselle se sont produites, il a demandé que les paroles de M. le Directeur, figurassent au procès-verbal. Le Conseil a entendu M. Rousselle; M. le Directeur a déclaré qu'il était impossible de faire figurer ses paroles au procès-verbal. Les réclamations et les contestations se sont produites de part et d'autre. Le Conseil ainsi pleinement éclairé a été consulté par M. le Président et il s'est prononcé en connaissance de cause. Le Conseil a décidé que les paroles de M. le Directeur ne seraient pas insérées et, sous cette réserve expresse, le procès-verbal a été adopté. J'ai donc le droit de dire qu'il est définitivement acquis à l'Administration. Vous ne pouvez rien y modifier ni rien en retrancher et je puis en délivrer des amplifications conformes à la présente séance, le seul procès-verbal qui soit en discussion, c'est le procès-verbal de mercredi. M. Rousselle s'est dit alors : Je vais répéter purement et simplement les paroles de M. le Directeur des Travaux, et j'en obtiendrai ainsi indirectement l'insertion. C'est en somme demander que le vote du Conseil soit considéré comme nul et non avenu. Je vous demande, Messieurs, s'il est possible de revenir indéfiniment sur les décisions acquises et de permettre aujourd'hui l'insertion de paroles dont la suppression a été votée dans la séance d'hier. C'est au Conseil qu'il appartient d'apprécier, mais il était de mon devoir de dégager la responsabilité de l'Administration. M. Rousselle. — Je ne méconnais pas que le Conseil ait voté la suppression des paroles prononcées par M. le Directeur des Travaux dans la séance de lundi dernier. Mais j'affirme sur l'honneur, que plusieurs de mes collègues et moi, n'avons pas entendu M. le Président mettre la suppression aux voix. Je ne pouvais croire, en effet, qu'il fût possible au Conseil de voter la suppression d'un incident, et de violer ainsi ses précédentes décisions. M. Jobbé-Duval. — Je vais rappeler au Conseil ce qui
C'est en somme demander que le vote du Conseil soit considéré comme nul et non avenu. Je vous demande, Messieurs, s'il est possible de revenir indéfiniment sur les décisions acquises et de permettre aujourd'hui l'insertion de paroles dont la suppression a été votée dans la séance d'hier. C'est au Conseil qu'il appartient d'apprécier, mais il était de mon devoir de dégager la responsabilité de l'Administration. M. Rousselle. — Je ne méconnais pas que le Conseil ait voté la suppression des paroles prononcées par M. le Directeur des Travaux dans la séance de lundi dernier. Mais j'affirme sur l'honneur, que plusieurs de mes collègues et moi, n'avons pas entendu M. le Président mettre la suppression aux voix. Je ne pouvais croire, en effet, qu'il fût possible au Conseil de voter la suppression d'un incident, et de violer ainsi ses précédentes décisions. M. Jobbé-Duval. — Je vais rappeler au Conseil ce qui s'est passé. M. le Président a mis aux voix la suppression de l'incident ; de tous les côtés de la salle on a protesté, et le Président n'a pas fait la contre épreuve ; il s'est contenté de déclarer que l'incident serait supprimé. Pour moi, j'ai toujours réclamé l'insertion exacte de nos débats au procès-verbal; ou nous devons savoir modérer notre langage, ou avoir le courage et la responsabilité de nos paroles. Nous parlons sans public, mais pour le public (Très bien ! très bien !) M. Rousselle. — Je demande que le Conseil se prononce sur l'insertion au procès-verbal des paroles que j'ai prononcées aujourd'hui. Le Conseil consulté décide que les paroles de M. Rousselle figureront au procès-verbal de ce jour. Sous le bénéfice de ces observations, le procès-verbal du 27 juin est adopté. M. Manier. — J'ai demandé, à la dernière séance, l'impression séparée du rapport de M. Jacques sur la gestion de fait de M. Limousin. Je regrette que le Conseil n'ait pas donné satisfaction à ma demande. M. le Président. — Ce rapport figure in-extenso au compte rendu. M. Prétet. — Je demande la permission d'établir l'exacte vérité dans la question relative à la Caisse des
de nos débats au procès-verbal; ou nous devons savoir modérer notre langage, ou avoir le courage et la responsabilité de nos paroles. Nous parlons sans public, mais pour le public (Très bien ! très bien !) M. Rousselle. — Je demande que le Conseil se prononce sur l'insertion au procès-verbal des paroles que j'ai prononcées aujourd'hui. Le Conseil consulté décide que les paroles de M. Rousselle figureront au procès-verbal de ce jour. Sous le bénéfice de ces observations, le procès-verbal du 27 juin est adopté. M. Manier. — J'ai demandé, à la dernière séance, l'impression séparée du rapport de M. Jacques sur la gestion de fait de M. Limousin. Je regrette que le Conseil n'ait pas donné satisfaction à ma demande. M. le Président. — Ce rapport figure in-extenso au compte rendu. M. Prétet. — Je demande la permission d'établir l'exacte vérité dans la question relative à la Caisse des pupilles qui a été votée en mon absence dans la séance d'hier. L'urgence en était si faible, aux yeux mêmes de l'auteur de la proposition, qu'il y est dit expressément que l'élection des cinq membres devant faire partie de la Commission administrative, aura lieu au mois de janvier. Vous en avez jugé autrement ; je m'incline devant votre décision. On m'a reproché de n'avoir pas fait en son temps le rapport succinct que j'avais promis à la 4e Commission de présenter au Conseil au mois d'avril. Habeat consulendum reum. Ce rapport succinct, je l'ai toujours tout prêt sur mon bureau ; il contient le nombre et le nom des établissements d'éducation agréés, le nombre des pupilles admis par le Conseil, le chiffre des dépenses. Je suis prêt à vous le donner en tout temps. J'ai craint que, dans ces conditions, ce rapport succinct fût sans intérêt pour le Conseil, qui, pour connaître les détails qui intéressent les pupilles n'a qu'à consulter les rapports que je vous apporte trois fois par an. J'ai peut-être eu tort. Voici la justification. Je voulais faire un grand rapport, minutieux et complet, sur l'organisation et le fonctionnement de la caisse des pupilles ; un rapport