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au conseil de préfecture interdépartemental de Toulouse, pendant la durée de l'absence de M. Lombard, en congé de maladie. M. Montagne, conseiller de 1re classe au conseil de préfecture interdépartemental de Rennes, est placé dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1910. En conséquence, les dispositions de l'article 2 de ladite loi lui seront applicables. M. Pourrai est nommé conseiller de 2e classe au conseil de préfecture interdépartemental de Rennes, en remplacement de M. Montagne, placé dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1940. M. Nie!, conseiller de 2e classe au conseil de préfecture interdépartemental de Clermont-Ferrand, est élevé à la 1re classe de son grade, en remplacement numérique de M. Montagne, placé dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1940. M. Salleles, conseiller de 2e classe au conseil de préfecture interdépartemental de Montpellier, est élevé à la 1re classe de son grade. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur. Vu la loi du 1er mai 1943 réglant les conditions de nomination et d'avancement des membres du corps préfectoral; Sur la proposition du secrétaire général pour l'administration, Arrête: Art. 1er. — M. Desthieux, sous-préfet de Saint-Gaudens, est nommé sous-préfet d'Arles (hors classe), en remplacement de M. des Vallières, placé, sur sa demande, en congé pour raison de santé. M. Dautresme, sous-préfet de Brive, est nommé sous-préfet de Saint-Gaudens (hors classe), en remplacement de M. Desthieux, nommé sous-préfet d'Arles. M. Chaussade, sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, est nommé sous-préfet de Brive, en remplacement de M. Dautresme, nommé sous-préfet de Saint-Gaudens. Art. 2. — Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 27 juillet 1943. PIERRE LAVAL. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu la loi du 1er mai 1943 réglant les conditions de nomination et d'avancement des membres du corps préfectoral; Sur la proposition du secrétaire général pour l'administration, Arrête: Art. 1er. — M. de Peretti Dela Rocca, secrétaire général de la préfecture de
— M. Desthieux, sous-préfet de Saint-Gaudens, est nommé sous-préfet d'Arles (hors classe), en remplacement de M. des Vallières, placé, sur sa demande, en congé pour raison de santé. M. Dautresme, sous-préfet de Brive, est nommé sous-préfet de Saint-Gaudens (hors classe), en remplacement de M. Desthieux, nommé sous-préfet d'Arles. M. Chaussade, sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, est nommé sous-préfet de Brive, en remplacement de M. Dautresme, nommé sous-préfet de Saint-Gaudens. Art. 2. — Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 27 juillet 1943. PIERRE LAVAL. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu la loi du 1er mai 1943 réglant les conditions de nomination et d'avancement des membres du corps préfectoral; Sur la proposition du secrétaire général pour l'administration, Arrête: Art. 1er. — M. de Peretti Dela Rocca, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, est nommé sous-préfet de 3e classe, hors cadres, en remplacement de M. Dubernard, nommé secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales. M. Latscha, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Drôme (2e classe), en remplacement de M. de Peretti Dela Rocca, nommé sous-préfet de 3e classe, hors cadres. M. Dubernard, sous-préfet de 3e classe, hors cadres, est nommé secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, en remplacement de M. Latscha, nommé secrétaire général de la préfecture de la Drôme. Art. 2. — Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 27 juillet 1943. PIERRE LAVAL. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu la loi du 1er mai 1943 réglant les conditions de nomination et d'avancement des membres du corps préfectoral; Sur la proposition du secrétaire général pour l'administration. Arrête : Art. 1er. — M. Chevrier, sous-préfet de 3e classe, hors cadres, est élevé à la 2e classe de son grade. Art. 2. — Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 27 juillet 1913. PIERRE LAVAL. Le chef du Gouvernement,
Dela Rocca, nommé sous-préfet de 3e classe, hors cadres. M. Dubernard, sous-préfet de 3e classe, hors cadres, est nommé secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, en remplacement de M. Latscha, nommé secrétaire général de la préfecture de la Drôme. Art. 2. — Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 27 juillet 1943. PIERRE LAVAL. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu la loi du 1er mai 1943 réglant les conditions de nomination et d'avancement des membres du corps préfectoral; Sur la proposition du secrétaire général pour l'administration. Arrête : Art. 1er. — M. Chevrier, sous-préfet de 3e classe, hors cadres, est élevé à la 2e classe de son grade. Art. 2. — Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 27 juillet 1913. PIERRE LAVAL. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Sur la proposition du secrétaire général pour l'administration, Arrête: Art. 1er. — M. Benedetti, sous-préfet de Nontron, est nommé sous-préfet de Saint-Nazaire (1re classe), à titre intérimaire, en remplacement de M. Lecornu, précédemment nommé préfet de la Corrèze. Art. 2. — Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 27 juillet 1943. PIERRE LAVAL. Par arrêté du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date du 27 juillet 1943, M. Forestier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, est nommé sous-chef de bureau de 3e classe à l'administration centrale (poste créé). Régies d'avances des services de la police. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Vu l'arrêté du 22 janvier 1942 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale de la police nationale ainsi qu'au siège de chacune des régions de police, modifié par les arrêtés des 24 et 30 mai 1942; Vu l'arrêté du 30 mai 1942 instituant au siège de chacune des régions de police une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel des services régionaux de
l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 27 juillet 1943. PIERRE LAVAL. Par arrêté du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date du 27 juillet 1943, M. Forestier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, est nommé sous-chef de bureau de 3e classe à l'administration centrale (poste créé). Régies d'avances des services de la police. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Vu l'arrêté du 22 janvier 1942 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale de la police nationale ainsi qu'au siège de chacune des régions de police, modifié par les arrêtés des 24 et 30 mai 1942; Vu l'arrêté du 30 mai 1942 instituant au siège de chacune des régions de police une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel des services régionaux de police et des salaires des ouvriers, employés dans les ateliers des services en cause; Vu l'arrêté du 24 mai 1942 instituant une régie d'avances auprès de chaque groupe mobile de réserve des régions de police; Vu l'article 94 du décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique et les textes modificatifs subséquents. Arrêtent: Art. 1er. — L'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1942 est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes: « Le montant maximum des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé à 1.500.000 fr. pour le régisseur central, et à 500.000 fr. pour chaque régisseur régional ». (Le reste sans changement.) Art. 2. — L'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1942 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Le montant maximum des avances qui pourront être consenties est fixé à 300.000 fr. par régisseur régional ». (Le reste sans changement.) Art. 3. — L'article 2 de l'arrêté du 24 mai 1942 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Le montant du maximum des avances est fixé à 300.000 fr. par régisseur ». (Le reste sans changement.) Art. 4. — Le directeur général de la police nationale et
publique et les textes modificatifs subséquents. Arrêtent: Art. 1er. — L'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1942 est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes: « Le montant maximum des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé à 1.500.000 fr. pour le régisseur central, et à 500.000 fr. pour chaque régisseur régional ». (Le reste sans changement.) Art. 2. — L'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1942 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Le montant maximum des avances qui pourront être consenties est fixé à 300.000 fr. par régisseur régional ». (Le reste sans changement.) Art. 3. — L'article 2 de l'arrêté du 24 mai 1942 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Le montant du maximum des avances est fixé à 300.000 fr. par régisseur ». (Le reste sans changement.) Art. 4. — Le directeur général de la police nationale et le directeur de la comptabilité générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 21 juillet 1943. Pour le chef du Gouvernement ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur: Le conseiller d'Etat secrétaire général pour la police, RENÉ BOUSQUET. Le ministre secrétaire d'Etat et par délégation : Le directeur du Trésor, R. BRUNET. Conseils municipaux. — Délégations spéciales. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Aux articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1911; Considérant que le conseil municipal de la commune de Pompignan (Gard) n'est plus apte, en raison de sa composition, à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Pompignan (Gard) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Pompignan (Gard) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Vallat (Emile); membres: MM. Crespin (Louis), Hébrard (Henri), Valat (Ernest). Considérant qu'à la suite de
et par délégation : Le directeur du Trésor, R. BRUNET. Conseils municipaux. — Délégations spéciales. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Aux articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1911; Considérant que le conseil municipal de la commune de Pompignan (Gard) n'est plus apte, en raison de sa composition, à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Pompignan (Gard) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Pompignan (Gard) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Vallat (Emile); membres: MM. Crespin (Louis), Hébrard (Henri), Valat (Ernest). Considérant qu'à la suite de la démission du maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Bellegarde-en-Forez (Loire) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Bellegarde-en-Forez (Loire) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Bellegarde-en-Forez (Loire) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Venet (Benoit); membres: MM. Philtippin (Henri), Thomas (Marius), Thollot (Barthélemy). Considérant que le conseil municipal de la commune de Bellebrune (Pas-de-Calais) se désintéresse, dans sa majorité, de la gestion des affaires municipales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Bellebrune (Pas-de-Calais) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Bellebrune (Pas-de-Calais) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Noël (Antoine); membres: MM. Butor (Auguste), Cuche (Emile), Van Cappel de Prémont (Gabriel). Considérant qu'à la suite du décès de quatre de ses membres, le conseil municipal de la commune de Boyelles (Pas-de-Calais) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant pas de gérer de façon satisfaisante les
la commune de Bellegarde-en-Forez (Loire) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Venet (Benoit); membres: MM. Philtippin (Henri), Thomas (Marius), Thollot (Barthélemy). Considérant que le conseil municipal de la commune de Bellebrune (Pas-de-Calais) se désintéresse, dans sa majorité, de la gestion des affaires municipales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Bellebrune (Pas-de-Calais) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Bellebrune (Pas-de-Calais) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Noël (Antoine); membres: MM. Butor (Auguste), Cuche (Emile), Van Cappel de Prémont (Gabriel). Considérant qu'à la suite du décès de quatre de ses membres, le conseil municipal de la commune de Boyelles (Pas-de-Calais) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant pas de gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Boyelles (Pas-de-Calais) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Boyelles (Pas-de-Calais) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Delaitre (Jules); membres: MM. Lefort (Narcisse), Gervois (Louis), Lesage (Alfred), Goubet (Clément). Considérant qu'à la suite du décès et de la démission de plusieurs de ses membres, le conseil municipal de la commune de Riencourt-les-Bapaume (Pas-de-Calais) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant pas de gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Riencourt-les-Bapaume (Pas-de-Calais) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Riencourt-les-Bapaume (Pas-de-Calais) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Descamps (Fernand); membres: MM. Lemaire (Henri), Morville (Auguste). Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-en-Val (Puy-de-Dôme) n'est plus apte, en raison de sa composition, à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-en-Val (Puy-de-Dôme) est dissous. Art. 2. — Il
MM. Lefort (Narcisse), Gervois (Louis), Lesage (Alfred), Goubet (Clément). Considérant qu'à la suite du décès et de la démission de plusieurs de ses membres, le conseil municipal de la commune de Riencourt-les-Bapaume (Pas-de-Calais) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant pas de gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Riencourt-les-Bapaume (Pas-de-Calais) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Riencourt-les-Bapaume (Pas-de-Calais) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Descamps (Fernand); membres: MM. Lemaire (Henri), Morville (Auguste). Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-en-Val (Puy-de-Dôme) n'est plus apte, en raison de sa composition, à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-en-Val (Puy-de-Dôme) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Saint-Jean-en-Val (Puy-de-Dôme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Bary (Jean); membres: MM. Geneix (Paul), Delaire (Alcide). Considérant que le conseil municipal de la commune de Fley (Saône-et-Loire) n'est plus apte, en raison de sa composition, à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Fley (Saône-et-Loire) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Fley (Saône-et-Loire) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Mortheau (Pierre); membres: MM. Labry (Claude), Soltret (Jean-Marie). Fait à Vichy, le 27 juillet 1943. Pour le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur: Le conseiller d'Etat secrétaire général pour l'administration, GEORGES HILAIRE. Par arrêtés du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date du 27 juillet 1943, pris en application de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, La composition des délégations spéciales est modifiée ainsi qu'il suit: Dans la commune de Lacourt (Ariège) : Président: M. Oulieu (Alexis); membres: MM. Carbonne (Jean),
de sa composition, à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Fley (Saône-et-Loire) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Fley (Saône-et-Loire) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Mortheau (Pierre); membres: MM. Labry (Claude), Soltret (Jean-Marie). Fait à Vichy, le 27 juillet 1943. Pour le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur: Le conseiller d'Etat secrétaire général pour l'administration, GEORGES HILAIRE. Par arrêtés du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date du 27 juillet 1943, pris en application de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, La composition des délégations spéciales est modifiée ainsi qu'il suit: Dans la commune de Lacourt (Ariège) : Président: M. Oulieu (Alexis); membres: MM. Carbonne (Jean), Raufaste (Paul). Dans la commune de Menglon (Drome) : Président: M. Chauvin (Georges); membres: MM. Monge (Aimé), Ferrier (Lilas), Reynaud (Fernand), Chaix (Alphonse). Dans la commune de Pelleport (Haute-Garonne) : Président: M. Dispans (Gaston); membres: MM. Cayrel (Jean-Marie), Tournaire (Joseph). Dans la commune d'Ambrus (Lot-et-Garonne) : Président: M. Seguin (Jean); membres: MM. Labbé (Gaston), Falcon (André). Dans la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) : Président: M. Meitg (Pierre); membres: MM. Danesi (Philippe), Jean (Baptiste). Dans la commune de Loze (Tarn-et-Garonne) : Président: M. Bourgade (Emile); membres: MM. Verines (Edmond), Gazelles (Marius), Azam (Augustin), Dejean (Faustin), Soulle (Alexandre). Dans la commune d'Esté (Var) : Président: M. Imbert (Adrien); membres: MM. Rebufat (Etienne), Eynaud (Victor), Roux (Jean-Baptiste), Bichot (Henri). Est nommé président de délégation spéciale dans la commune de Saint-Bonnet-Tronçais (Allier) : M. Barillet (Jean-Louis), en remplacement de M. Augot (Lucien), démissionnaire. Sont nommés membres de délégations spéciales : Dans la commune d'Oslon (Saône-et-Loire) M. Coulon (Alphonse), en remplacement de M. Vallot (François), démissionnaire. Dans la commune d'Aiguines (Var) : M. Brunet (Urbain), en remplacement de M. Ollivier (Louis), démissionnaire. Dans la commune de Saint-Romain-Lachalm (Haute-Loire) : M. Chausse (Jean), en remplacement de M. Ploton (Joseph), démissionnaire. Maires et adjoints. Le chef du
membres: MM. Labbé (Gaston), Falcon (André). Dans la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) : Président: M. Meitg (Pierre); membres: MM. Danesi (Philippe), Jean (Baptiste). Dans la commune de Loze (Tarn-et-Garonne) : Président: M. Bourgade (Emile); membres: MM. Verines (Edmond), Gazelles (Marius), Azam (Augustin), Dejean (Faustin), Soulle (Alexandre). Dans la commune d'Esté (Var) : Président: M. Imbert (Adrien); membres: MM. Rebufat (Etienne), Eynaud (Victor), Roux (Jean-Baptiste), Bichot (Henri). Est nommé président de délégation spéciale dans la commune de Saint-Bonnet-Tronçais (Allier) : M. Barillet (Jean-Louis), en remplacement de M. Augot (Lucien), démissionnaire. Sont nommés membres de délégations spéciales : Dans la commune d'Oslon (Saône-et-Loire) M. Coulon (Alphonse), en remplacement de M. Vallot (François), démissionnaire. Dans la commune d'Aiguines (Var) : M. Brunet (Urbain), en remplacement de M. Ollivier (Louis), démissionnaire. Dans la commune de Saint-Romain-Lachalm (Haute-Loire) : M. Chausse (Jean), en remplacement de M. Ploton (Joseph), démissionnaire. Maires et adjoints. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales; et à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941. Considérant que M. Hilaire (Victorin), maire de la commune de Lachapelle-Graillouse (Ardèche), a adopté une attitude incompatible avec les devoirs de sa charge, Arrête: M. Hilaire (Victorin), maire de la commune de Lachapelle-Graillouse (Ardèche), est révoqué de ses fonctions de maire et de conseiller municipal. Considérant que M. Tomasini (Henri), maire de la commune de Monacia-d'Aullène (Corse), a gravement manqué aux devoirs de sa charge, Arrête : M. Tomasini (Henri), maire de la commune de Monacia-d'Aullène (Corse), est révoqué de ses fonctions de maire et de conseiller municipal. Considérant que M. Borgnes (Fernand), maire de la commune de Sauinane (Gard), a adopté une attitude incompatible avec les devoirs de sa charge, Arrête : M. Borgnes (Fernand), maire de la commune de Saumane (Gard), est révoqué de ses fonctions. Considérant que M. Bonnivard (César), maire de la commune de Voiteur (Jura), a adopté une attitude incompatible avec les devoirs de sa charge, Arrête : M. Bonnivard (César),