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contrôle, etc.) .... 614.444 63 1.000 » » 615.444 63 » Chap. 29. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat Chap. 30. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements religieux. Total des Dépenses extraordinaires Rappel des dépenses ordinaires.. Total général des Dépenses.... 1.372.000 » » 1.372.000 » 761.828 56 1.547.300 » 43.638 10 2.265.490 46 » 11.145.259 94 2.002.351 81 43.638 10 13.103.773 65 » 17.699.165 78 50.087 75 3.850 80 17.745.402 73 » 28.844.425 72 2.052.239 56 47.488 90 30.849.176 38 » DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 BALANCE RECETTES 30.849.299 23 » DEPENSES 30.849.176 38 » EXCEDENT DE RECETTES.... 122 85 » Le nombre de centimes à mettre en recouvrement en 1930 est le suivant. : 1° Centimes ordinaires : 359 c. 39, se répartissant ainsi : Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle mobilière ...:.... 25 » Centimes ordinaires portant sur toutes les contributions 7 » Centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux (toutes contributions) 50 » Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires (toutes contributions) .. ■ • 125 » Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires à autoriser par décret spécial ("toutes contributions) 151,39 » Total 359,39 » 2° Centimes extraordinaires : 104,968,356 dont le détail suit : Centimes autorisés par la loi de Finances (maximum : 50 centimes) 46,470,5 » Centimes spéciaux 58,497,856 » Total 104,968,356 » Soit un chiffre global de : 359,39 + 104,968,356 = 484 c. 358,356 » M. LE PRÉSIDENT. — Je vous propose de voter l'ensemble du Budget primitif de 1930, tel qu'il vient d'être présenté par M. le Rapporteur de la Commission des Finances, ainsi que le tableau des impositions départementales dont le produit est nécessaire pour assurer l'équilibre du budget.. (Le budget et les centimes départementaux, mis aux voix, sont votés à l'unanimité). DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 M. LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL. — En achevant ma tâche, je tiens à exprimer, pour le concours donné à nos travaux, les remerciements de la 1ère Commission au personnel de la Préfecture et particulièrement
("toutes contributions) 151,39 » Total 359,39 » 2° Centimes extraordinaires : 104,968,356 dont le détail suit : Centimes autorisés par la loi de Finances (maximum : 50 centimes) 46,470,5 » Centimes spéciaux 58,497,856 » Total 104,968,356 » Soit un chiffre global de : 359,39 + 104,968,356 = 484 c. 358,356 » M. LE PRÉSIDENT. — Je vous propose de voter l'ensemble du Budget primitif de 1930, tel qu'il vient d'être présenté par M. le Rapporteur de la Commission des Finances, ainsi que le tableau des impositions départementales dont le produit est nécessaire pour assurer l'équilibre du budget.. (Le budget et les centimes départementaux, mis aux voix, sont votés à l'unanimité). DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 M. LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL. — En achevant ma tâche, je tiens à exprimer, pour le concours donné à nos travaux, les remerciements de la 1ère Commission au personnel de la Préfecture et particulièrement aux fonctionnaires de la 2ème Division qui ont mis le budget départemental en état de nous être soumis (Très bien ! Très bien !) Sanatorium départemental. — Délégation à la Commission départementale M. LE PRÉSIDENT. — Je propose au Conseil général de renouveler la délégation donnée à la Commission départementale pour statuer sur les questions relatives au projet de Sanatorium départemental. Il en est ainsi décidé. Clôture de la Session M. LE PRÉSIDENT. — Notre ordre du jour est épuisé : nous avons achevé l'examen des affaires inscrites au bordereau de la Session. Personne ne demande plus la parole ? . Au nom du Conseil général, je remercie l'Administration qui a préparé notre besogne et nous a constamment aidés à l'accomplir (Marques d'approbation). Je déclare close la deuxième session ordinaire de 1929. La séance est levée à 19 heures 50 minutes. Le Président de séance, Le Président du Conseil général, LALANNE. . Léo BOUYSSOU. TABLE DES MATIÈRES Introduction. (Partie non paginée en tête du volume) PREMIÈRE PARTIE Propositions Budgétaires. — Budget de 1930. — (Pagination en chiffres romains) DEUXIÈME PARTIE Rapports des Chefs de Service M. l'Inspecteur d'Académie M. le Directeur du Sanatorium Marin de Capbreton M. le Directeur de
pour statuer sur les questions relatives au projet de Sanatorium départemental. Il en est ainsi décidé. Clôture de la Session M. LE PRÉSIDENT. — Notre ordre du jour est épuisé : nous avons achevé l'examen des affaires inscrites au bordereau de la Session. Personne ne demande plus la parole ? . Au nom du Conseil général, je remercie l'Administration qui a préparé notre besogne et nous a constamment aidés à l'accomplir (Marques d'approbation). Je déclare close la deuxième session ordinaire de 1929. La séance est levée à 19 heures 50 minutes. Le Président de séance, Le Président du Conseil général, LALANNE. . Léo BOUYSSOU. TABLE DES MATIÈRES Introduction. (Partie non paginée en tête du volume) PREMIÈRE PARTIE Propositions Budgétaires. — Budget de 1930. — (Pagination en chiffres romains) DEUXIÈME PARTIE Rapports des Chefs de Service M. l'Inspecteur d'Académie M. le Directeur du Sanatorium Marin de Capbreton M. le Directeur de l'Hôpital-Hospice Ste-Ann.e. M. le Directeur régional des P.T.T. à Bordeaux. M. le Directeur des Contributions Directes M. le Directeur des Contributions Indirectes M. le Trésorier-Payeur général. le Conservateur des Eaux et Forêts M. le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre PAGES du des Procès Rapport Verbaux 783 3 677 53 669 63 666 101 713 107 713 111 714 115 714 117 678 121 673 M. l'Ingénieur en chef chargé de la Direction des Tabacs, à Bordeaux. M. le Directeur des Services agricoles M. le Directeur régional des Services Vétérinaires M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du département des Landes (Service général). M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées (Service du Chemin de fer de Bazas à Auch) M. l'Ingénieur en chef, chargé du Service du Contrôle des Chemins de fer du Midi M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chargé du Service des Forces hydrauliques du Sud-Ouest M. l'Ingénieur en chef des Mines (Situation de l'Industrie minérale) M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chargé du Service des Forces hydrauliques du Sud-Ouest Comité départemental des Mutilés et Réformés de la Guerre Office départemental de Placement gratuit des Landes Comité départemental d'Orientation professionnelle
677 53 669 63 666 101 713 107 713 111 714 115 714 117 678 121 673 M. l'Ingénieur en chef chargé de la Direction des Tabacs, à Bordeaux. M. le Directeur des Services agricoles M. le Directeur régional des Services Vétérinaires M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du département des Landes (Service général). M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées (Service du Chemin de fer de Bazas à Auch) M. l'Ingénieur en chef, chargé du Service du Contrôle des Chemins de fer du Midi M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chargé du Service des Forces hydrauliques du Sud-Ouest M. l'Ingénieur en chef des Mines (Situation de l'Industrie minérale) M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chargé du Service des Forces hydrauliques du Sud-Ouest Comité départemental des Mutilés et Réformés de la Guerre Office départemental de Placement gratuit des Landes Comité départemental d'Orientation professionnelle des Landes M. l'Archiviste départemental Services d'Habitations à Bon Marché M. l'Inspecteur de l'Assistance publique (Service des Enfants assistés) Office départemental des Pupilles de la Nation. M. le Directeur du Dépôt d'étalons de Pau Rapport sur le fonctionnement des Services d'assistance et d'hygiène en 1928 Rapport sur le contrôle des lois d'assistance M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal (Travaux des chemins vicinaux effectués en 1928) M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal, Directeur du Contrôle sur la marche du Service des Voies ferrées d'intérêt local TROISIEME PARTIE RAPPORTS DU PRÉFET Administration Générale Adresses du Conseil général à M. Poincaré et à M. Briand Commisions. — Composition Commission départementale. — Nomination Commission départementale. — Rapport Discours de M. le Président Bouyssou. Discours de M. le Préfet. Discours de M. Milliès-Lacroix, président d'âge. PAGES du des Procès Rapport Procès Rapport 219 670 233 714 239 674 241 696 267 696 273 646 291 651-660 663 619 619 752 593 582 591 577 Distribution de lettres et colis postaux par automobiles. — Subventions Election du bureau Fixation de la date d'ouverture de la première Session ordinaire du Conseil général en 1930 Jury d'expropriation Projet de convention en vue d'assurer la circulation des
lois d'assistance M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal (Travaux des chemins vicinaux effectués en 1928) M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal, Directeur du Contrôle sur la marche du Service des Voies ferrées d'intérêt local TROISIEME PARTIE RAPPORTS DU PRÉFET Administration Générale Adresses du Conseil général à M. Poincaré et à M. Briand Commisions. — Composition Commission départementale. — Nomination Commission départementale. — Rapport Discours de M. le Président Bouyssou. Discours de M. le Préfet. Discours de M. Milliès-Lacroix, président d'âge. PAGES du des Procès Rapport Procès Rapport 219 670 233 714 239 674 241 696 267 696 273 646 291 651-660 663 619 619 752 593 582 591 577 Distribution de lettres et colis postaux par automobiles. — Subventions Election du bureau Fixation de la date d'ouverture de la première Session ordinaire du Conseil général en 1930 Jury d'expropriation Projet de convention en vue d'assurer la circulation des wagons-poste et régler les conditions et délais de transport des colis postaux Réponse de M. Poincaré à l'adresse du Conseil général Rétablissement des Directions départementales, des P. T. T. — Vœu Sections électorales municipales Agriculture, Commerce et Industrie Caisse départementale des Planteurs de tabac. Fixation du taux de la retenue à imposer aux planteurs Code forestier. — Exécution de l'article 210 Comices agricoles. — Comptes-rendus sur leur fonctionnement en 1928 Commissions départementales du travail. — Congrès des 27-28 et 29 septembre 1929, à Marseille Comité interministériel des Plantes médicinales et à essences. — Demande de souscription à des fiche Commune de Lencouacq. — Etablissement de pistes dans la forêt. — Demande de subvention Communes de Mugron, Onard, Pomarez, Poyartin, Seyresse et Saint-Jean-de-Lier. — Révision de possibilité Contribution du département au traitement du Vétérinaire départemental en 1921 et 1928 Grélation d'une Ecole d'agriculture d'hiver à l'Ecole professionnelle d'Aire-sur-Adour Ecole de beurrerie et de laiterie de Lannemezan. — Création de bourses d'études Ecole du Pin Ecole pratique de Commerce, d'Industrie et d'Enseignement ménager de Bordeaux. — Demande de bourse Enseignement post-scolaire agricole Exportation des produits de l'élevage mulassier. — Echange d'observations Institut de génétique ou de céréaliculture pour l'amélioration de la culture
à imposer aux planteurs Code forestier. — Exécution de l'article 210 Comices agricoles. — Comptes-rendus sur leur fonctionnement en 1928 Commissions départementales du travail. — Congrès des 27-28 et 29 septembre 1929, à Marseille Comité interministériel des Plantes médicinales et à essences. — Demande de souscription à des fiche Commune de Lencouacq. — Etablissement de pistes dans la forêt. — Demande de subvention Communes de Mugron, Onard, Pomarez, Poyartin, Seyresse et Saint-Jean-de-Lier. — Révision de possibilité Contribution du département au traitement du Vétérinaire départemental en 1921 et 1928 Grélation d'une Ecole d'agriculture d'hiver à l'Ecole professionnelle d'Aire-sur-Adour Ecole de beurrerie et de laiterie de Lannemezan. — Création de bourses d'études Ecole du Pin Ecole pratique de Commerce, d'Industrie et d'Enseignement ménager de Bordeaux. — Demande de bourse Enseignement post-scolaire agricole Exportation des produits de l'élevage mulassier. — Echange d'observations Institut de génétique ou de céréaliculture pour l'amélioration de la culture du maïs Office départemental agricole. — Désignation de 3 membres élus par le Conseil général pour faire partie de l'Office. Pari Mutuel. — Vœu Rapport sur les Caisses d'assurances mutuelles contre la grêle Société d'encouragement à l'apprentissage de la ville de Mont-de-Marsan. — Demande de subvention Agriculture, Commerce et Industrie Société d'encouragement à l'élevage du cheval de guerre. — Demande de subvention Syndicats d'élevage mulassier. — Rapport sur leur fonctionnement en 1928-1929. — Subvention sur les fonds départementaux Syndicat des Apiculteurs des Landes. — Demande de subvention Vins. — Déclarations des récoltes Assistance et Hygiène, Prévoyance sociale, Œuvres de bienfaisance, etc. Asile de Sainte-Eugénie à Gapréou. — Renouvellement des pouvoirs d'un membre de la Commission administrative Assistance médicale gratuite. — Désignation des représentants du Conseil général à la Commission de surveillance et de contrôle Assistance médicale gratuite. — Modification de l'arrêté fixant le tarif des honoraires médicaux Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Recours contre les descendants de Mme Vve Besse, de Castets Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Révision du taux théorique de l'allocation mensuelle dans la commune de Villenave Catastrophe de St-Etienne-de-Tinée. — Aide départementale Conseil départemental d'hygiène. — Désignation
Société d'encouragement à l'élevage du cheval de guerre. — Demande de subvention Syndicats d'élevage mulassier. — Rapport sur leur fonctionnement en 1928-1929. — Subvention sur les fonds départementaux Syndicat des Apiculteurs des Landes. — Demande de subvention Vins. — Déclarations des récoltes Assistance et Hygiène, Prévoyance sociale, Œuvres de bienfaisance, etc. Asile de Sainte-Eugénie à Gapréou. — Renouvellement des pouvoirs d'un membre de la Commission administrative Assistance médicale gratuite. — Désignation des représentants du Conseil général à la Commission de surveillance et de contrôle Assistance médicale gratuite. — Modification de l'arrêté fixant le tarif des honoraires médicaux Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Recours contre les descendants de Mme Vve Besse, de Castets Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Révision du taux théorique de l'allocation mensuelle dans la commune de Villenave Catastrophe de St-Etienne-de-Tinée. — Aide départementale Conseil départemental d'hygiène. — Désignation de délégués du Conseil général Contamination des eaux du courant de Mimizan par le déversoir de la Papeterie Création de postes de secours sur routes. Ecole d'accouchement de Bordeaux. Demande de subvention de Mlle Dupin, du Sen... Fixation du prix de la journée d'hospitalisation des enfants anormaux de 6 à 13 ans Fourniture de vaccin antivariolique Hôpital-Hospice Sainte-Anne et Domaine d'Ognoas. — Echange d'observations. Projet de traité pour le placement des malades du sexe féminin au Sanatorium départemental de Pignielin (Nièvre) Recours contre les successions des bénéficiaires des lois d'assistance Sanatorium départemental. — Délégation à la Commission départementale Service départemental de désinfection. — Rapport sur le fonctionnement en 1928 Service des aliénés. — Placements volontaires à titre gratuit Sourds-Muets, Jeunes Aveugles et Enfants anormaux Bâtiments et Immeubles départementaux Bâtiments départementaux. — Fourniture d'eau en 1930 Casernes de gendarmerie appartenant au département. — Réparations : Caserne de Mont-de-Marsan Caserne de Gabardelle Caserne de Saint-Justin Caserne d'Amou Caserne de gendarmerie de Grenade Caserne de gendarmerie de Hagetmau Caserne de gendarmerie de Samadet. — Achat d'un immeuble Ecole normale de Dax. — Grosses réparations. — Emploi d'un reliquat de 1.096 fr. 48 Eglise de Buglose. — Réfection d'un vantail de la porte d'entrée
13 ans Fourniture de vaccin antivariolique Hôpital-Hospice Sainte-Anne et Domaine d'Ognoas. — Echange d'observations. Projet de traité pour le placement des malades du sexe féminin au Sanatorium départemental de Pignielin (Nièvre) Recours contre les successions des bénéficiaires des lois d'assistance Sanatorium départemental. — Délégation à la Commission départementale Service départemental de désinfection. — Rapport sur le fonctionnement en 1928 Service des aliénés. — Placements volontaires à titre gratuit Sourds-Muets, Jeunes Aveugles et Enfants anormaux Bâtiments et Immeubles départementaux Bâtiments départementaux. — Fourniture d'eau en 1930 Casernes de gendarmerie appartenant au département. — Réparations : Caserne de Mont-de-Marsan Caserne de Gabardelle Caserne de Saint-Justin Caserne d'Amou Caserne de gendarmerie de Grenade Caserne de gendarmerie de Hagetmau Caserne de gendarmerie de Samadet. — Achat d'un immeuble Ecole normale de Dax. — Grosses réparations. — Emploi d'un reliquat de 1.096 fr. 48 Eglise de Buglose. — Réfection d'un vantail de la porte d'entrée Gages de la concierge du Tribunal de Dax Préfecture. — Acquisitions nouvelles et renouvellement de mobilier Préfecture. — Aménagement de nouveaux locaux. Préfecture. — Consommation d'eau en 1928-1929. Préfecture. — Distribution intérieure de l'eau de la ville Préfecture. — Réfection des souches des cheminées de l'aile ouest Prison de Mont-de-Marsan. — Grosses réparations Sanatorium départemental. — Délégation à la Commission départementale PAGES du des Procès-Rapport Verbaux 451 635 452 635 452 635 452 635 490 692 465 564 690 466 692 446 750 494 630 483 698 489 629 452 570 741 448 627 447 628 446 629 450 631 791 Comptes et Budgets. — Situations financières Asile départemental Ste-Eugénie à Capbreton. Budget primitif de 1930 Compte administratif départemental de l'exercice 1927 Compte administratif des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1928 Compte de gestion de M. le Trésorier-Payeur général — Exercice 1928 Décision modifiative du budget de l'exercice 1929 Ecoles normales primaires. — Comptes administratifs de 1928 Ecoles normales primaires. — Projets de budgets pour l'exercice 1930 Hôpital-Hospice Sainte-Anne à Mont-de-Marsan. — Compte de gestion présenté par le Receveur-Econome Hôpital-Hospice Sainte-Anne à Mont-de Marsan. — Compte rendu administratif et rapport médical de 1928.— Projets de budget supplémentaire de
— Grosses réparations Sanatorium départemental. — Délégation à la Commission départementale PAGES du des Procès-Rapport Verbaux 451 635 452 635 452 635 452 635 490 692 465 564 690 466 692 446 750 494 630 483 698 489 629 452 570 741 448 627 447 628 446 629 450 631 791 Comptes et Budgets. — Situations financières Asile départemental Ste-Eugénie à Capbreton. Budget primitif de 1930 Compte administratif départemental de l'exercice 1927 Compte administratif des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1928 Compte de gestion de M. le Trésorier-Payeur général — Exercice 1928 Décision modifiative du budget de l'exercice 1929 Ecoles normales primaires. — Comptes administratifs de 1928 Ecoles normales primaires. — Projets de budgets pour l'exercice 1930 Hôpital-Hospice Sainte-Anne à Mont-de-Marsan. — Compte de gestion présenté par le Receveur-Econome Hôpital-Hospice Sainte-Anne à Mont-de Marsan. — Compte rendu administratif et rapport médical de 1928.— Projets de budget supplémentaire de l'exercice 1929 et de budget primitif de l'exercice 1930 Situation de la Caisse départementale des Retraites et propositions budgétaires pour 1930 Demandes de subventions, Indemnités, etc. Alliance Française Amicale des Sapeurs-Pompiers des Landes Association internationale des Congrès de la route Catastrophe de St-Etienne-de-Tinée. — Aide départementale CUÉ Universitaire de Bordeaux Collège de Blaye. — Demande de subvention d'Études présentée par M. Dubourg Eugène, de Linxe Comité d'action pour la Société des Nations Comité interministériel des Plantes médicinales et à essences. — Demande de souscription à des fiches Commune de Lencouacq. — Établissement de pistes dans la forêt Demande d'allocation des Greffiers de Paix Distribution de lettres et colis postaux par automobiles. — Subvention Ecole d'accouchement de Bordeaux. — Demande de Mlle Dupin, du Sen Ecole de beurrerie et de laiterie de Lannemezan. — Création de bourses d'études Exposition départementale du Travail Frais d'études. — Mlle Dubasque Charlotte, de Buanes Gages de la concierge du Tribunal de Dax "Le Voltigeur Daxquois" Ligue Nationale pour les transports sanitaires Ligue Nationale contre l'alcoolisme Monument du Maréchal Foch PAGES du des Procès-Rapport Verbaux 492 731 453 673 477 676 380 707 754 381 668 537 675 476 729 332 743 573 701 377 676
Collège de Blaye. — Demande de subvention d'Études présentée par M. Dubourg Eugène, de Linxe Comité d'action pour la Société des Nations Comité interministériel des Plantes médicinales et à essences. — Demande de souscription à des fiches Commune de Lencouacq. — Établissement de pistes dans la forêt Demande d'allocation des Greffiers de Paix Distribution de lettres et colis postaux par automobiles. — Subvention Ecole d'accouchement de Bordeaux. — Demande de Mlle Dupin, du Sen Ecole de beurrerie et de laiterie de Lannemezan. — Création de bourses d'études Exposition départementale du Travail Frais d'études. — Mlle Dubasque Charlotte, de Buanes Gages de la concierge du Tribunal de Dax "Le Voltigeur Daxquois" Ligue Nationale pour les transports sanitaires Ligue Nationale contre l'alcoolisme Monument du Maréchal Foch PAGES du des Procès-Rapport Verbaux 492 731 453 673 477 676 380 707 754 381 668 537 675 476 729 332 743 573 701 377 676 572 717 382 699 483 698 380 680 378 668 380 726 468 697 753 Orphelinat de l'Enseignement primaire de France Poste radiophonique d'État "Toulouse-Pyrénées" Société d'encouragement à l'élevage du Cheval de guerre Société d'encouragement à l'apprentissage de la ville de Mont-de-Marsan Société des courses de chevaux. — Augmentation de la subvention, accordée à la Société de Mont-de-Marsan Syndicat des Apiculteurs des Landes Union des Aveugles de guerre Union Mutualiste de la Gironde et de la Région. — Remerciements Electrification Electrification du département. — État des travaux et des études. — Subvention complémentaire à accorder à certaines communes. — Propositions budgétaires pour l'exercice 1930. — Délégation à la Commission départementale Enfants assistés et Protection du premier âge Consultations de nourrissons Dots de mariage aux pupilles et anciens pupilles de moins de 25 ans. — Relèvement du crédit et modification des articles 121 et 122 du règlement départemental Enfants assistés de 1 jour à 2 ans. — Relèvement des soins, des nourrices. — Augmentation des crédits PAGES du des Procès-Rapport Verbaux 379 695 383 673 329 698 484 728 740 776 504 679 722 379 684 384 697 507 744 532 623 469 632 666 474 622 Enfants assistés. — Frais