jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
vouloir bien, en outre, autoriser la vente amicale des objets réformés, dans les conditions indiquées dans le rapport de M. le Directeur de l'école normale, du 16 juillet 1934. Adopté. — 71 : M. LACROIX lit le rapport suivant : Transport automobiles Ligne de Rieupeyroux à Mirandol. — Résiliation. Votre Commission vous propose d'accepter la demande de résiliation de M. Albin Bouyssou, sur le service de la ligne Rieupeyroux-Mirandol, et de faire remonter cette demande au 15 mai 1934, date de la cessation de ce service. Adopté. ; M. LACROIX donne lecture du rapport suivant : Transports automobiles Ligne de Rieupeyroux à Mirandol Demandes de M. Maurel Votre Commission des Transports, saisie d'une demande de subvention, présentée par M. Ernest Maurel, pour sa ligne de Mirandol à Rieupeyroux, estime, avec le service vicinal, que cette demande ne saurait être accueillie et vous propose de la rejeter. M. Maurel, en effet, a organisé ce service concurremment avec M. Bouyssou, et ce dernier, devant une situation déficitaire, a dû l'abandonner. Il semble qu'un service libre, qui a fonctionné pendant 4 ans sans subvention, alors qu'il était en face d'un concurrent, doit pouvoir continuer facilement à assurer seul ce même service libre, sans l'aide d'une subvention. Adopté. Au nom de la Commission des Finances, M. ALAZARD donne lecture du rapport suivant : Demandes d'avances remboursables Les demandes d'avances remboursables de Mlle Froment, de Marcillac, de Mlle Léonard, de Millau, et de Mme Thévenot, de Rodez, n'ayant pas été transmises à temps, pour permettre à M. le Préfet de les instruire, votre Commission vous propose de bien vouloir déléguer à la Commission départementale le soin de statuer sur ces trois affaires. Elle vous propose également de décider que, pour être recevables, toutes les demandes d'avances remboursables devront être transmises à la Préfecture avant le 1er août. Adopté. Au nom de la Commission des Finances, M. ALAZARD lit le rapport suivant : Avances remboursables Demande de M. Aymé, à Rodez Dans sa séance du 24 avril 1934, le Conseil général a rejeté la demande d'avance remboursable formée en faveur de M. Aymé, étudiant à la
l'aide d'une subvention. Adopté. Au nom de la Commission des Finances, M. ALAZARD donne lecture du rapport suivant : Demandes d'avances remboursables Les demandes d'avances remboursables de Mlle Froment, de Marcillac, de Mlle Léonard, de Millau, et de Mme Thévenot, de Rodez, n'ayant pas été transmises à temps, pour permettre à M. le Préfet de les instruire, votre Commission vous propose de bien vouloir déléguer à la Commission départementale le soin de statuer sur ces trois affaires. Elle vous propose également de décider que, pour être recevables, toutes les demandes d'avances remboursables devront être transmises à la Préfecture avant le 1er août. Adopté. Au nom de la Commission des Finances, M. ALAZARD lit le rapport suivant : Avances remboursables Demande de M. Aymé, à Rodez Dans sa séance du 24 avril 1934, le Conseil général a rejeté la demande d'avance remboursable formée en faveur de M. Aymé, étudiant à la Faculté de droit de Toulouse, estimant qu'il s'agit d'études n'ayant pas le caractère professionnel exigé par le Conseil général. Par délibération du 29 octobre 1931, il avait été décidé que les avances remboursables seraient allouées aux élèves de l'enseignement professionnel et à ceux de l'enseignement supérieur. En conséquence, votre Commission, revenant sur sa première décision, vous propose d'allouer à M. Aymé une avance remboursable de 2.000 francs et, dans ce cas, ce crédit devra être inscrit à la délibération modificative n° 2. Adopté. M. ALAZARD, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Avances remboursables École de navigation de Marseille M. Saleil François. — Demande de sursis M. Saleil François, employé de la Compagnie des chemins de fer du Midi, à Marveilles, vous demande un sursis d'un an pour le paiement d'une somme de 140 francs, dont il est redevable au département (montant d'une annuité), en raison des avances qui lui ont été consenties par le Conseil général, lorsqu'il était élève de l'école de navigation maritime. La situation de Saleil paraissant réellement intéressante, d'après les renseignements fournis par M. le Maire de Marveilles, votre Commission vous propose d'accorder le sursis sollicité. Adopté. — 74 —
revenant sur sa première décision, vous propose d'allouer à M. Aymé une avance remboursable de 2.000 francs et, dans ce cas, ce crédit devra être inscrit à la délibération modificative n° 2. Adopté. M. ALAZARD, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Avances remboursables École de navigation de Marseille M. Saleil François. — Demande de sursis M. Saleil François, employé de la Compagnie des chemins de fer du Midi, à Marveilles, vous demande un sursis d'un an pour le paiement d'une somme de 140 francs, dont il est redevable au département (montant d'une annuité), en raison des avances qui lui ont été consenties par le Conseil général, lorsqu'il était élève de l'école de navigation maritime. La situation de Saleil paraissant réellement intéressante, d'après les renseignements fournis par M. le Maire de Marveilles, votre Commission vous propose d'accorder le sursis sollicité. Adopté. — 74 — Sur le rapport de M. PORTALIER : Commune de Bozouls Foires. — Changement de dates Le Conseil général accepte le report de la foire de Bozouls, qui se tenait antérieurement le 19 juin, au 23 novembre de chaque année. Sur le rapport de M. PORTALIER : Délinquants forestiers. . . Prestations Le Conseil général adopte les propositions de M. le Conservateur des Eaux et Forêts, à l'effet de fixer à quinze francs la valeur des journées de prestation que les délinquants forestiers et de pêche insolvables peuvent être autorisés à fournir, pour se libérer des amendes, réparations civiles et frais encourus ou prononcés. De M. le Docteur VIGUIE : Le conseiller général soussigné propose — durant toute la période de crise — de suspendre tous nouveaux revêtements modernes, et de faire un effort supplémentaire d'entretien sur tout le réseau départemental, principalement sur le réseau non revêtu. Renvoyé à l'administration. Asile public d'aliénés de Rodez. Demande de secours de Mlle Frayssinet Sur la proposition de M. RAMADIER, rapporteur de la Commission des Finances, le Conseil général alloue à Mlle Frayssinet, veilleuse à l'asile public d'aliénés, un secours renouvable annuel de quatre mille francs, à partir du 1er août 1934. La séance
Prestations Le Conseil général adopte les propositions de M. le Conservateur des Eaux et Forêts, à l'effet de fixer à quinze francs la valeur des journées de prestation que les délinquants forestiers et de pêche insolvables peuvent être autorisés à fournir, pour se libérer des amendes, réparations civiles et frais encourus ou prononcés. De M. le Docteur VIGUIE : Le conseiller général soussigné propose — durant toute la période de crise — de suspendre tous nouveaux revêtements modernes, et de faire un effort supplémentaire d'entretien sur tout le réseau départemental, principalement sur le réseau non revêtu. Renvoyé à l'administration. Asile public d'aliénés de Rodez. Demande de secours de Mlle Frayssinet Sur la proposition de M. RAMADIER, rapporteur de la Commission des Finances, le Conseil général alloue à Mlle Frayssinet, veilleuse à l'asile public d'aliénés, un secours renouvable annuel de quatre mille francs, à partir du 1er août 1934. La séance est levée à midi. La prochaine séance est fixée à 15 h. 30. Le Président : MONSSERVIN. Le Secrétaire PORTALIER. — 75 SEANCE DU 19 OCTOBRE (Soir) La séance est ouverte à 15 heures sous la présidence de M. le sénateur MONSSERVIN, assisté de M. PORTALIER, secrétaire. M. Le PREFET y assiste. L'appel nominal fait constater la présence de tous les membres de l'assemblée. Le procès-verbal de la première séance du 19 octobre est lu et adopté. M. LE PRESIDENT tient à réparer une omission qu'il a commise à la première séance. Il félicite, au nom de l'assemblée, M. le docteur Touzery qui a été décoré de la Croix de la Légion d'honneur pour récompense des services rendus au cours de la guerre en qualité de médecin-major. M. le Président a un autre oubli à réparer. M. Larroque, le distingué directeur de l'École primaire supérieure de Rodez, a été admis à la retraite par application des décrets-lois. M. Larroque a, en dehors de son rôle d'éducateur, laissé une œuvre durable. Il a été l'initiateur, l'animateur de l'école d'artisanat rural de Rodez que le Conseil général a subventionné et qui a rendu et rend de grands services à nos campagnes. M.
y assiste. L'appel nominal fait constater la présence de tous les membres de l'assemblée. Le procès-verbal de la première séance du 19 octobre est lu et adopté. M. LE PRESIDENT tient à réparer une omission qu'il a commise à la première séance. Il félicite, au nom de l'assemblée, M. le docteur Touzery qui a été décoré de la Croix de la Légion d'honneur pour récompense des services rendus au cours de la guerre en qualité de médecin-major. M. le Président a un autre oubli à réparer. M. Larroque, le distingué directeur de l'École primaire supérieure de Rodez, a été admis à la retraite par application des décrets-lois. M. Larroque a, en dehors de son rôle d'éducateur, laissé une œuvre durable. Il a été l'initiateur, l'animateur de l'école d'artisanat rural de Rodez que le Conseil général a subventionné et qui a rendu et rend de grands services à nos campagnes. M. le Président adresse à M. Larroque les remerciements et les félicitations du Conseil général et lui donne l'assurance que son souvenir sera conservé avec respect et reconnaissance. M. RAYNALDY tient, en sa qualité de maire de Rodez, à s'associer aux paroles de M. le Président. M. le Chanoine CHINCHOLLE, au nom de la Commission des Travaux publics, lit le rapport suivant ; — 76 — Entretien du réseau téléphonique. Votre Commission des Travaux publics, un peu surprise de la grandeur des dépenses pour les circuits téléphoniques interurbains, par rapport aux projets communaux et par l'ordre de priorité de donner aux premiers sur les seconds et n'ayant pas une documentation suffisante pour éclairer son intelligence sur les raisons motivant pareille politique s'en remet à la sagesse de la Commission des Finances pour prendre les déterminations qu'elle croira les plus favorables aux intérêts du département et des populations rurales, M. RAMADIER expose que cette question a été examinée à la Commission des Finances. Celle-ci a cru devoir approuver le projet présenté par l'administration des P.T.T. à l'exception du circuit Rodez-Mende dont la construction est prévue pour 350.000 francs. Le projet ainsi modifié s'élève à 1.686.000 francs. Pour sa réalisation, le département dispose
nom de la Commission des Travaux publics, lit le rapport suivant ; — 76 — Entretien du réseau téléphonique. Votre Commission des Travaux publics, un peu surprise de la grandeur des dépenses pour les circuits téléphoniques interurbains, par rapport aux projets communaux et par l'ordre de priorité de donner aux premiers sur les seconds et n'ayant pas une documentation suffisante pour éclairer son intelligence sur les raisons motivant pareille politique s'en remet à la sagesse de la Commission des Finances pour prendre les déterminations qu'elle croira les plus favorables aux intérêts du département et des populations rurales, M. RAMADIER expose que cette question a été examinée à la Commission des Finances. Celle-ci a cru devoir approuver le projet présenté par l'administration des P.T.T. à l'exception du circuit Rodez-Mende dont la construction est prévue pour 350.000 francs. Le projet ainsi modifié s'élève à 1.686.000 francs. Pour sa réalisation, le département dispose d'une somme de 481.000 francs qui est inscrite, au budget supplémentaire de 1934, chapitre 29, article premier. Il restera ainsi à pourvoir à une somme de 1.205.000 francs. La Commission des Finances propose de se la procurer par la voie de l'emprunt. Cet emprunt serait réalisé auprès d'un Établissement de crédit et remboursé en cinq ans au moyen de versements faits par l'État sur les avances qui lui ont été faites antérieurement ou sur celle de 1,686.000 fr. Le Conseil général devra, néanmoins, voter, à titre de garantie, les centimes extraordinaires nécessaires pour assurer, le cas échéant, le remboursement de la somme empruntée. Dans ces conditions, M. Ramadier au nom de la Commission des Finances demande au Conseil général : 1. d'approuver le projet d'extension du réseau téléphonique, amputé de la ligne Mende-Rodez et s'élevant à 1.686.000 francs ; 2. d'affecter à cette construction un crédit de 481.000 francs compris dans la somme inscrite au 77" budget supplémentaire 1934, chapitre 29, article premier ; 3. de voter un emprunt de 1.205.000 francs remboursable en cinq ans, au moyen des sommes versées annuellement par l'État en remboursement des avances qui lui ont été déjà faites. Le département paierait à l'Établissement prêteur
crédit et remboursé en cinq ans au moyen de versements faits par l'État sur les avances qui lui ont été faites antérieurement ou sur celle de 1,686.000 fr. Le Conseil général devra, néanmoins, voter, à titre de garantie, les centimes extraordinaires nécessaires pour assurer, le cas échéant, le remboursement de la somme empruntée. Dans ces conditions, M. Ramadier au nom de la Commission des Finances demande au Conseil général : 1. d'approuver le projet d'extension du réseau téléphonique, amputé de la ligne Mende-Rodez et s'élevant à 1.686.000 francs ; 2. d'affecter à cette construction un crédit de 481.000 francs compris dans la somme inscrite au 77" budget supplémentaire 1934, chapitre 29, article premier ; 3. de voter un emprunt de 1.205.000 francs remboursable en cinq ans, au moyen des sommes versées annuellement par l'État en remboursement des avances qui lui ont été déjà faites. Le département paierait à l'Établissement prêteur l'intérêt de la somme empruntée et lui rembourserait tous les ans un cinquième de cette somme. 4. d'autoriser la substitution de l'Établissement prêteur dans tous les droits du département sur les versements annuels de l'État et de prendre l'engagement d'assurer en toute éventualité sur ses ressources propres l'amortissement régulier du capital à la date prévue au contrat, même dans le cas où le versement de l'administration des Postes ne serait pas opéré ; 5. de donner à la Commission départementale délégation générale pour choisir l'établissement prêteur, fixer les taux, les conditions et les modalités de l'emprunt et, d'une façon générale, prendre toutes décisions utiles pour résoudre les difficultés qui pourraient se présenter et mener à bonne fin la réalisation de l'emprunt. Adopté. M. JAUDON, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du voeu suivant : Le Conseil général demande qu'il soit tenu compte dans l'établissement du programme de l'effort accompli par les communes qui ont réalisé des postes d'abonnement. Cette initiative, loin d'être une cause de retard dans la transformation des postes d'abonnement en cabines téléphoniques, devrait, au contraire, attirer spécialement l'attention de l'administration des P.T.T. M. LICHES, au nom de la Commission des Finances, donne lecture des
capital à la date prévue au contrat, même dans le cas où le versement de l'administration des Postes ne serait pas opéré ; 5. de donner à la Commission départementale délégation générale pour choisir l'établissement prêteur, fixer les taux, les conditions et les modalités de l'emprunt et, d'une façon générale, prendre toutes décisions utiles pour résoudre les difficultés qui pourraient se présenter et mener à bonne fin la réalisation de l'emprunt. Adopté. M. JAUDON, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du voeu suivant : Le Conseil général demande qu'il soit tenu compte dans l'établissement du programme de l'effort accompli par les communes qui ont réalisé des postes d'abonnement. Cette initiative, loin d'être une cause de retard dans la transformation des postes d'abonnement en cabines téléphoniques, devrait, au contraire, attirer spécialement l'attention de l'administration des P.T.T. M. LICHES, au nom de la Commission des Finances, donne lecture des rapports suivants : -78—, Caisse départementale des retraites. Liquidation de la pension de retraite de Mme veuve Heisser. Mme Heisser sollicite la liquidation de la pension à laquelle elle a droit en qualité de veuve du regretté M. Heisser, chef de division à la Préfecture. Des renseignements contenus dans le rapport de M. le Préfet, il résulte que M. Heisser aurait eu droit, au jour de son décès, survenu le 5 août 1934, à 30.419 francs. Sa veuve ayant droit à la moitié de cette somme, la pension de Mme Heisser doit être fixée à 15.209 francs. Adopté. La Commission s'associe, en outre, aux paroles de sympathie qu'a prononcées M. le Président au début de la session. Liquidation de la pension de M. Saint-Jean, chef de bureau. Votre Commission des Finances vous propose, conformément à la demande de M. le Préfet, de fixer à 21.888 francs la pension de retraite de M. Saint-Jean, chef de bureau à la Préfecture (services d'assistance), à partir du 1er janvier 1935. Adopté. Liquidation de la pension de M. Corp, huissier à la Préfecture. Conformément aux propositions de M. le Préfet, la Commission vous propose de fixer à 6.557 francs la pension de M. Corp,
rapport de M. le Préfet, il résulte que M. Heisser aurait eu droit, au jour de son décès, survenu le 5 août 1934, à 30.419 francs. Sa veuve ayant droit à la moitié de cette somme, la pension de Mme Heisser doit être fixée à 15.209 francs. Adopté. La Commission s'associe, en outre, aux paroles de sympathie qu'a prononcées M. le Président au début de la session. Liquidation de la pension de M. Saint-Jean, chef de bureau. Votre Commission des Finances vous propose, conformément à la demande de M. le Préfet, de fixer à 21.888 francs la pension de retraite de M. Saint-Jean, chef de bureau à la Préfecture (services d'assistance), à partir du 1er janvier 1935. Adopté. Liquidation de la pension de M. Corp, huissier à la Préfecture. Conformément aux propositions de M. le Préfet, la Commission vous propose de fixer à 6.557 francs la pension de M. Corp, huissier à la Préfecture, avec effet du 1er janvier 1935. Adopté. Liquidation de la pension de M. le docteur Fenayrou, médecin-directeur de l'asile d'aliénés de Rodez M. le docteur Fenayrou a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 27 octobre 1934. Des renseignements fournis par M. le Préfet dans son rapport (page 129) ,il résulte que ce fonctionnaire qui comptait 42 ans 7 mois et 26 jours de services, a droit à une pension de 35.473 francs. Votre Commission vous propose de fixer à ce chiffre, la pension de M. le docteur Fenayrou. Adopté. Liquidation de la pension de M. Albïhet, expéditionnaire à la Préfecture. Votre Commission vous demande d'approuver les propositions de M. le Préfet tendant à fixer à 5.271 francs la pension de M. Albinet, expéditionnaire à la Préfecture, à partir du 1er janvier 1935. Adopté. Liquidation de la pension de M. Besset, rédacteur à la Préfecture. Dans son rapport supplémentaire (page 6), M. le Préfet propose de liquider à 5.059 francs la retraite de M. Besset, rédacteur principal à la Préfecture, avec effet du 1er décembre 1934. Adopté. Retraités départementaux. Demande de péréquation des retraites. Par pétition du
Des renseignements fournis par M. le Préfet dans son rapport (page 129) ,il résulte que ce fonctionnaire qui comptait 42 ans 7 mois et 26 jours de services, a droit à une pension de 35.473 francs. Votre Commission vous propose de fixer à ce chiffre, la pension de M. le docteur Fenayrou. Adopté. Liquidation de la pension de M. Albïhet, expéditionnaire à la Préfecture. Votre Commission vous demande d'approuver les propositions de M. le Préfet tendant à fixer à 5.271 francs la pension de M. Albinet, expéditionnaire à la Préfecture, à partir du 1er janvier 1935. Adopté. Liquidation de la pension de M. Besset, rédacteur à la Préfecture. Dans son rapport supplémentaire (page 6), M. le Préfet propose de liquider à 5.059 francs la retraite de M. Besset, rédacteur principal à la Préfecture, avec effet du 1er décembre 1934. Adopté. Retraités départementaux. Demande de péréquation des retraites. Par pétition du 2 octobre 1934, les anciens agents retraités du département sollicitent la péréquation de leurs pensions. La Commission des Finances a été appelée plusieurs fois à soumettre la question à votre assemblée départementale. Les décisions qui ont suivi ses rapports sont en date des 29 octobre 1931, 24 août 1932, 26 août 1933 et 24 août 1933. Il y a lieu de retenir des premières décisions, l'attribution d'une augmentation de 30 p. 100 de ce qu'aurait accordé la péréquation. Cette attribution fut suivie de remerciements et d'une demande d'augmentation. Le 24 août 1932 cette demande fut rejetée. Elle revint le 26 avril 1933 et fut ajournée. Le 24 août 1933 elle fut encore ajournée. La Commission décide l'attribution d'une nouvelle tranche d'augmentation de 30 p. 100 à partir du 1er janvier 1935, Adopté. Caisse départementale des retraites. Compte de 1933. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt du Compte de 1933 à la Caisse départementale des retraites. Adopté. M. GAUZIT, au nom de la Commission des Finances, lit les rapports suivants : Caserne de gendarmerie de Saint-Geniez Renouvellement du bail. Votre Commission, prenant acte de l'accord des parties intéressées, de l'approbation de M. le Ministre
août 1933 et 24 août 1933. Il y a lieu de retenir des premières décisions, l'attribution d'une augmentation de 30 p. 100 de ce qu'aurait accordé la péréquation. Cette attribution fut suivie de remerciements et d'une demande d'augmentation. Le 24 août 1932 cette demande fut rejetée. Elle revint le 26 avril 1933 et fut ajournée. Le 24 août 1933 elle fut encore ajournée. La Commission décide l'attribution d'une nouvelle tranche d'augmentation de 30 p. 100 à partir du 1er janvier 1935, Adopté. Caisse départementale des retraites. Compte de 1933. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt du Compte de 1933 à la Caisse départementale des retraites. Adopté. M. GAUZIT, au nom de la Commission des Finances, lit les rapports suivants : Caserne de gendarmerie de Saint-Geniez Renouvellement du bail. Votre Commission, prenant acte de l'accord des parties intéressées, de l'approbation de M. le Ministre de la Guerre, de la prise en charge par l'Etat du prix de loyer, vous propose d'autoriser M. le Préfet à signer, au nom du Département, le bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Geniez. Adopté. Caserne de gendarmerie de Marcillac. Renouvellement de bail. Votre Commission, prenant acte de l'accord des parties intéressées, de l'approbation de M. le Ministre de la Guerre, de la prise en charge par l'Etat du prix de loyer, vous propose d'autoriser M. le Préfet à signer, au nom du Département, le bail de la caserne de gendarmerie de Marcillac. Adopté. M. GAUZIT expose que le programme de classement des chemins vicinaux a été inséré dans un rapport de M. le Préfet; les nouveaux venus dans cette assemblée ne l'ont pas à leur disposition. Il demande si ce document ne pourrait pas leur être remis. M. LE PREFET répond que satisfaction sera donnée à la demande de M. Gauzit. M. MARION, au nom de la Commission des Finances, lit le rapport suivant : Chemin de fer de Bertholène à Espalion. Demande de l'État Le département et la commune d'Espalion restaient devoir à l'Etat une somme de 632.800 francs, montant du prix des terrains acquis ou expropriés