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usines, associations, sociétés ou particuliers. particuliers, qui se trouvent déjà dans le cas prévu pour la déclaration au moment de l'entrée en vigueur du présent décret, devront faire ladite déclaration avant la fin du mois qui suivra celui au cours duquel le présent décret aura été promulgué. Une copie des listes visées du paragraphe 2 au paragraphe 4 devra être adressée au Ministre des Transports du Reich jusqu'au 31 juillet et au 31 janvier de chaque année pour l'année civile écoulée ; la première communication de ce genre devra avoir lieu avant le 1er janvier 1927 pour la période qui s'écoulera entre la date de l'entrée en vigueur du présent décret et le 31 décembre 1926. Les contrevenants aux dispositions des paragraphes 1 à 7 du présent décret seront punis d'une amende jusqu'à 150 Reichsmarks et de détention simple (pénal), ou de l'une de ces deux peines. Le présent décret entrera en vigueur le jour qui suivra sa promulgation. Berlin, le 13 juillet 1926. Annexe 6 au Protocole de signature. LETTRE DE L'AMBASSADEUR D'ALLEMAGNE AU PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE DES AMBASSADEURS. [Traduction.] En me référant aux notes échangées je l'ai l'honneur de vous informer, d'ordre de mon gouvernement, que les gouvernements des pays allemands ont pris, envers le Gouvernement du Reich, l'engagement de n'accorder des subventions ni aux associations, sociétés ou particuliers qui se livrent à l'aviation sportive ou dont l'occupation principale ou accessoire consiste à former ou à perfectionner des élèves-pilotes ou des pilotes de l'aviation sportive, ni, en général, aux personnes qui se livrent à l'aviation, à l'exception du personnel nécessaire pour l'exploitation des lignes de navigation aérienne ou pour les besoins normaux des usines ; les gouvernements des pays allemands se sont également engagés à prendre toutes les mesures appropriées afin qu'aucune subvention de ce genre ne soit accordée par l'une des administrations publiques de leur pays (y compris les administrations communales) qui disposent des fonds publics. Les gouvernements des pays allemands se sont, en outre, engagés à ne subventionner la navigation aérienne commerciale que dans une mesure correspondant au développement normal de cette dernière et à
gouvernements des pays allemands ont pris, envers le Gouvernement du Reich, l'engagement de n'accorder des subventions ni aux associations, sociétés ou particuliers qui se livrent à l'aviation sportive ou dont l'occupation principale ou accessoire consiste à former ou à perfectionner des élèves-pilotes ou des pilotes de l'aviation sportive, ni, en général, aux personnes qui se livrent à l'aviation, à l'exception du personnel nécessaire pour l'exploitation des lignes de navigation aérienne ou pour les besoins normaux des usines ; les gouvernements des pays allemands se sont également engagés à prendre toutes les mesures appropriées afin qu'aucune subvention de ce genre ne soit accordée par l'une des administrations publiques de leur pays (y compris les administrations communales) qui disposent des fonds publics. Les gouvernements des pays allemands se sont, en outre, engagés à ne subventionner la navigation aérienne commerciale que dans une mesure correspondant au développement normal de cette dernière et à prendre toutes les mesures appropriées en vue d'assurer l'exécution des engagements qui résultent du troisième alinéa de l'article IV de l'annexe 1 à ma lettre No du Annexe 7 au Protocole de signature. DISPOSITIONS DESTINÉES A ASSURER L'APPLICATION DE L'ARTICLE V, PARAGRAPHES b) ET c) DE LA PIÈCE C. En vue d'assurer l'application de l'article V, paragraphe b), le ministre de la Reichswehr adressera à tous les services et à tout le personnel relevant à un titre quelconque de son autorité, toutes les instructions utiles. L'application de l'article V, c) 1, sera également assurée par des ordonnances et instructions du ministre de la Reichswehr. Les conditions dans lesquelles devront être sollicitées et pourront être obtenues les autorisations exceptionnelles visées à l'article V, c) 2, seront l'objet d'instructions spéciales données dans la forme convenable à toutes les autorités relevant du Ministère de la Reichswehr. Des dispositions seront prévues pour que la violation, par le titulaire d'une autorisation ou au profit de ce titulaire, de l'une ou de l'autre des conditions énoncées à l'article V, c) 2, entraîne le retrait immédiat de l'autorisation accordée. Annexe 8 au Protocole de signature. DISPOSITIONS DESTINÉES A ASSURER L'APPLICATION DE LA PIÈCE D. La réglementation à
vue d'assurer l'application de l'article V, paragraphe b), le ministre de la Reichswehr adressera à tous les services et à tout le personnel relevant à un titre quelconque de son autorité, toutes les instructions utiles. L'application de l'article V, c) 1, sera également assurée par des ordonnances et instructions du ministre de la Reichswehr. Les conditions dans lesquelles devront être sollicitées et pourront être obtenues les autorisations exceptionnelles visées à l'article V, c) 2, seront l'objet d'instructions spéciales données dans la forme convenable à toutes les autorités relevant du Ministère de la Reichswehr. Des dispositions seront prévues pour que la violation, par le titulaire d'une autorisation ou au profit de ce titulaire, de l'une ou de l'autre des conditions énoncées à l'article V, c) 2, entraîne le retrait immédiat de l'autorisation accordée. Annexe 8 au Protocole de signature. DISPOSITIONS DESTINÉES A ASSURER L'APPLICATION DE LA PIÈCE D. La réglementation à édicter par le ministre de l'Intérieur du Reich et à laquelle les différents pays (Länder) auront l'obligation de se conformer, devra : 1° Assurer, en ce qui concerne la police, l'observation des prescriptions de l'article V, paragraphes a), b), c) 1, de la pièce C, en tant qu'elles n'auront pas déjà fait l'objet d'une réglementation générale ; 2° Déterminer comment seront répartis entre les pays et dans quelles conditions pourront être renouvelés les cinquante fonctionnaires de police autorisés à recevoir une instruction aéronautique, dans les conditions indiquées à la pièce D, et préciser les obligations de ces fonctionnaires. Il y aura lieu également de prévoir les dispositions utiles pour assurer l'observation par les pays des stipulations de l'avant-dernier et du dernier alinéa de la pièce D. ANNEXE AU « REICHSGESETZBLATT » N° 53. Modèle. LISTES DES AÉRONEFS ET DES MOTEURS D'AÉRONEFS TÉRMINÉS OU EN CONSTRUCTION. A. Avions. B. Ballons dirigeables. C. Moteurs d'aéronefs. AVIS DES AVIONS La construction a été L'appareil est-il destiné No d'ordre Fabricants Modèle et destiné à l'exportation ? construction commencée terminée le le Oui Non 1 2 3 etc. B. BALLONS DIRIGEABLES. La construction a été L'appareil est-il destiné Modèle No d'ordre Fabricants et cubage construction
déjà fait l'objet d'une réglementation générale ; 2° Déterminer comment seront répartis entre les pays et dans quelles conditions pourront être renouvelés les cinquante fonctionnaires de police autorisés à recevoir une instruction aéronautique, dans les conditions indiquées à la pièce D, et préciser les obligations de ces fonctionnaires. Il y aura lieu également de prévoir les dispositions utiles pour assurer l'observation par les pays des stipulations de l'avant-dernier et du dernier alinéa de la pièce D. ANNEXE AU « REICHSGESETZBLATT » N° 53. Modèle. LISTES DES AÉRONEFS ET DES MOTEURS D'AÉRONEFS TÉRMINÉS OU EN CONSTRUCTION. A. Avions. B. Ballons dirigeables. C. Moteurs d'aéronefs. AVIS DES AVIONS La construction a été L'appareil est-il destiné No d'ordre Fabricants Modèle et destiné à l'exportation ? construction commencée terminée le le Oui Non 1 2 3 etc. B. BALLONS DIRIGEABLES. La construction a été L'appareil est-il destiné Modèle No d'ordre Fabricants et cubage construction commencée terminée le Oui Non 1 2 3 etc. C. MOTEURS D'AÉRONEFS. N° ; La construction a été L'appareil est-il destiné No d'ordre Fabricants Modèle de l'exportation ? construction commencée terminée le le Oui Non 1 2 3 etc. LETTE DE L'AMBASSADEUR D'ALLEMAGNE A PARIS AU PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE DES AMBASSADEURS. N° 2126. [Traduction.] Paris, le 22 juin 1926. Me référant aux notes échangées en date du 22 mai 1926, j'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence, d'ordre de mon gouvernement, que les gouvernements des pays allemands se sont engagés envers le Gouvernement du Reich à n'accorder de subvention ni aux organisations, sociétés ou individus se consacrant à l'aviation de sport ou dont l'activité aurait pour objet, à titre principal ou accessoire, l'instruction ou l'entraînement d'élèves-pilotes ou de pilotes dans l'aviation de sport, ni, en général, aux personnes se livrant à l'aviation, exception faite pour le personnel destiné au fonctionnement des lignes commerciales en service ou nécessaire aux besoins normaux des usines ; ils se sont engagés aussi à prendre les mesures appropriées pour que de telles subventions ne soient non plus accordées par aucune autre administration publique ayant la gestion de deniers publics, y compris les administrations
DES AMBASSADEURS. N° 2126. [Traduction.] Paris, le 22 juin 1926. Me référant aux notes échangées en date du 22 mai 1926, j'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence, d'ordre de mon gouvernement, que les gouvernements des pays allemands se sont engagés envers le Gouvernement du Reich à n'accorder de subvention ni aux organisations, sociétés ou individus se consacrant à l'aviation de sport ou dont l'activité aurait pour objet, à titre principal ou accessoire, l'instruction ou l'entraînement d'élèves-pilotes ou de pilotes dans l'aviation de sport, ni, en général, aux personnes se livrant à l'aviation, exception faite pour le personnel destiné au fonctionnement des lignes commerciales en service ou nécessaire aux besoins normaux des usines ; ils se sont engagés aussi à prendre les mesures appropriées pour que de telles subventions ne soient non plus accordées par aucune autre administration publique ayant la gestion de deniers publics, y compris les administrations municipales. Les gouvernements des pays allemands se sont de même engagés à ne subventionner l'aviation commerciale que dans une mesure correspondant à son développement normal et à prendre les mesures appropriées pour assurer l'observation des obligations résultant du troisième alinéa de l'article IV de l'annexe 1 à la lettre N° B. 1717, en date du 22 mai 1926. (Kampf) VON HOFSCH. 11. DÉCRET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE. [Traduction.] Berlin, le 6 août 1926. Comme suite à l'Accord de Paris, du 22 mai 1926, sur la navigation aérienne et en vertu de la loi d'autorisation du 8 juillet 1926, il est ordonné ce qui suit : 1. Il est interdit à tous les services, ainsi qu'à leur personnel, d'avoir, contrairement aux obligations résultant de l'article 198 du Traité de Versailles, des rapports quels qu'ils soient, avec l'aviation, pour des fins militaires. La présente disposition ne vise pas les mesures qui pourront être nécessaires pour assurer la défense terrestre contre les aéronefs. 2. Il est interdit aux membres de la « Reichswehr » de recevoir une instruction aéronautique et de pratiquer l'aéronautique soit individuellement, soit en groupes. 3. Exceptionnellement, un nombre restreint de membres de la « Reichswehr » pourront,
B. 1717, en date du 22 mai 1926. (Kampf) VON HOFSCH. 11. DÉCRET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE. [Traduction.] Berlin, le 6 août 1926. Comme suite à l'Accord de Paris, du 22 mai 1926, sur la navigation aérienne et en vertu de la loi d'autorisation du 8 juillet 1926, il est ordonné ce qui suit : 1. Il est interdit à tous les services, ainsi qu'à leur personnel, d'avoir, contrairement aux obligations résultant de l'article 198 du Traité de Versailles, des rapports quels qu'ils soient, avec l'aviation, pour des fins militaires. La présente disposition ne vise pas les mesures qui pourront être nécessaires pour assurer la défense terrestre contre les aéronefs. 2. Il est interdit aux membres de la « Reichswehr » de recevoir une instruction aéronautique et de pratiquer l'aéronautique soit individuellement, soit en groupes. 3. Exceptionnellement, un nombre restreint de membres de la « Reichswehr » pourront, sur leur demande, être autorisés à recevoir, à titre privé et à leurs frais, une instruction aéronautique sportive ou à effectuer des vols d'aviation sportive. Ces demandes devront être soumises au Ministère de la Défense nationale. Aucune autorité ne pourra accorder à cette fin des subventions ou des permissions spéciales aux membres de la « Reichswehr » ; de même, l'activité que les membres de la « Reichswehr » exerceront dans l'aviation sportive ne devra pas avoir un caractère ou des fins militaires. En cas d'infraction au présent ordre, je retirerai l'autorisation. 12. CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR DU REICH AUX GOUVERNEMENTS DES PAYS ALLEMANDS. [Traduction.] Berlin, le 9 août 1926. Conformément à la loi du 8 juillet 1926 concernant l'exécution des articles 177, 178 et 198 du Traité de Versailles (Reichsgesetzblatt I, page 397), j'ai l'honneur de vous faire savoir ce qui suit : Il est interdit aux fonctionnaires de police de recevoir, individuellement ou en groupes, une instruction aéronautique et de pratiquer la navigation aérienne sous quelque forme que ce soit. Exceptionnellement, cinquante fonctionnaires de la police pourront toutefois recevoir une instruction aéronautique et posséder le certificat de pilote. Ces certificats de pilote ne seront pas accordés aux
aux membres de la « Reichswehr » ; de même, l'activité que les membres de la « Reichswehr » exerceront dans l'aviation sportive ne devra pas avoir un caractère ou des fins militaires. En cas d'infraction au présent ordre, je retirerai l'autorisation. 12. CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR DU REICH AUX GOUVERNEMENTS DES PAYS ALLEMANDS. [Traduction.] Berlin, le 9 août 1926. Conformément à la loi du 8 juillet 1926 concernant l'exécution des articles 177, 178 et 198 du Traité de Versailles (Reichsgesetzblatt I, page 397), j'ai l'honneur de vous faire savoir ce qui suit : Il est interdit aux fonctionnaires de police de recevoir, individuellement ou en groupes, une instruction aéronautique et de pratiquer la navigation aérienne sous quelque forme que ce soit. Exceptionnellement, cinquante fonctionnaires de la police pourront toutefois recevoir une instruction aéronautique et posséder le certificat de pilote. Ces certificats de pilote ne seront pas accordés aux fonctionnaires de police pour leur permettre de se livrer à la navigation aérienne, mais exclusivement pour leur permettre de compléter les connaissances techniques qui leur sont indispensables pour exercer la surveillance de la navigation aérienne commerciale en toute connaissance de cause. Au reste, je renvoie au paragraphe 1 du décret du 13 juillet 1926 limitant l'instruction du personnel aéronautique. (Reichsgesetzblatt I, page 464.) Les cinquante certificats de pilote qui seront ainsi accordés ne pourront être renouvelés qu'au moment où leurs titulaires quitteront les cadres de la police ou atteindront l'âge de 48 ans. Une circulaire spéciale réglera la répartition entre les pays des cinquante fonctionnaires de police qui pourront recevoir une instruction aéronautique. Les titulaires de certificats de pilote devront, à l'intérieur du pays, être répartis entre les divers ports aéronautiques. Au reste, aucune modification n'est apportée aux fonctions qui incombent aux titulaires de certificats de pilote en leur qualité de fonctionnaires de police. La police ne sera pas autorisée à posséder des aéronefs. Aucune organisation spéciale de police ne pourra exister en Allemagne pour l'aéronautique. La surveillance du trafic aérien par la police devra être exercée par des postes de police aérienne, correspondant aux postes de police terrestre. Sous
du 13 juillet 1926 limitant l'instruction du personnel aéronautique. (Reichsgesetzblatt I, page 464.) Les cinquante certificats de pilote qui seront ainsi accordés ne pourront être renouvelés qu'au moment où leurs titulaires quitteront les cadres de la police ou atteindront l'âge de 48 ans. Une circulaire spéciale réglera la répartition entre les pays des cinquante fonctionnaires de police qui pourront recevoir une instruction aéronautique. Les titulaires de certificats de pilote devront, à l'intérieur du pays, être répartis entre les divers ports aéronautiques. Au reste, aucune modification n'est apportée aux fonctions qui incombent aux titulaires de certificats de pilote en leur qualité de fonctionnaires de police. La police ne sera pas autorisée à posséder des aéronefs. Aucune organisation spéciale de police ne pourra exister en Allemagne pour l'aéronautique. La surveillance du trafic aérien par la police devra être exercée par des postes de police aérienne, correspondant aux postes de police terrestre. Sous réserve de la surveillance spéciale que les cinquante fonctionnaires de police mentionnés ci-dessus, titulaires du certificat de pilote, devront exercer sur la navigation aérienne commerciale, les fonctionnaires des postes de police aérienne, qui assureront individuellement le service dans les ports aéronautiques, surveilleront l'application des dispositions légales et autres règlements, de la même manière que les fonctionnaires de police contrôlent les autres formes du trafic. Je vous prie de bien vouloir me confirmer, par retour du courrier, si possible, que vous prenez l'engagement d'observer la réglementation ci-dessus. 13. LISTE DES MEMBRES DE LA REICHSWEHR (ARMÉE ET MARINE) QUI SONT TITULAIRES D'UN CERTIFICAT DE PILOTE ET QUI, EN VERTU DE L'ACCORD DE PARIS SUR LA NAVIGATION AÉRIENNE (ANNEXE 1, V), SONT AUTORISÉS A POURSUIVRE LEUR ENTRAINEMENT AÉRONAUTIQUE. [Traduction] Berlin, le 7 juillet 1926. a) Armée : 1. Capitaine (Hauptmann) Baron von Freyberg. 2. » » Student. 3. » » Lorenz. 4. Lieutenant (Oberleutnant) Jeschonnek. 5. » 1 » » Baron von Richthofen. 3. » » Hoffmann von Waldau. 7. » » von Massow. 8. » » von l'Estocq. 9. » » Notz. 10. » ' » Ibel. 11. Sous-Lieutenant (Leutnant) Dinort. 12. » » Radtke. 13. » » Witt. 14. » »
la même manière que les fonctionnaires de police contrôlent les autres formes du trafic. Je vous prie de bien vouloir me confirmer, par retour du courrier, si possible, que vous prenez l'engagement d'observer la réglementation ci-dessus. 13. LISTE DES MEMBRES DE LA REICHSWEHR (ARMÉE ET MARINE) QUI SONT TITULAIRES D'UN CERTIFICAT DE PILOTE ET QUI, EN VERTU DE L'ACCORD DE PARIS SUR LA NAVIGATION AÉRIENNE (ANNEXE 1, V), SONT AUTORISÉS A POURSUIVRE LEUR ENTRAINEMENT AÉRONAUTIQUE. [Traduction] Berlin, le 7 juillet 1926. a) Armée : 1. Capitaine (Hauptmann) Baron von Freyberg. 2. » » Student. 3. » » Lorenz. 4. Lieutenant (Oberleutnant) Jeschonnek. 5. » 1 » » Baron von Richthofen. 3. » » Hoffmann von Waldau. 7. » » von Massow. 8. » » von l'Estocq. 9. » » Notz. 10. » ' » Ibel. 11. Sous-Lieutenant (Leutnant) Dinort. 12. » » Radtke. 13. » » Witt. 14. » » Baron von Houwald. 15. » » Platz. 16. » » Drabbe. 17. » » Viek. 18.' » » Plochner. 19. « » .. Fœrtsch. 20. » » Seidemann. 21. » « Baron von Wechmar. 22. » ) ... ". Arens. 23. Lieutenant (Oberleutnant) Holle. 24. Sous-Lieutenant (Leutnant) Nielsen. b) Marine : 25. Lieutenant de vaisseau (Kapitänleutnant) Cœler. 26.. » * ® Ritter. 27. » » Siburg. 28. » » Bruch. 29. » » Krueger. -30. ' » » Geissler. 31. Enseigne (Oberleutnant z.See) Roth. 32. » » Bischoff. 33. » t » 1 ' Schröder-Zollinger. 34. Aspirant (Leutnant z. See) Jordan. 35. » » Ferber. 36. » » Edort. NOTE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE DES AMBASSADEURS A L'AMBASSADEUR D'ALLEMAGNE A PARIS. No 164. Paris, le 2 août 1926. Le secrétariat général de la Conférence des ambassadeurs a l'honneur d'accuser réception à l'ambassade d'Allemagne des documents ci-après énumérés qu'elle a bien voulu lui communiquer et qui sont relatifs à l'exécution de l'accord aéronautique du 22 mai dernier : 1° Texte revisé d'une lettre-circulaire du ministre de l'Intérieur du Reich aux différents pays, contenant les instructions au sujet de l'activité aéronautique de la police ; 2° Texte d'un ordre du
: 25. Lieutenant de vaisseau (Kapitänleutnant) Cœler. 26.. » * ® Ritter. 27. » » Siburg. 28. » » Bruch. 29. » » Krueger. -30. ' » » Geissler. 31. Enseigne (Oberleutnant z.See) Roth. 32. » » Bischoff. 33. » t » 1 ' Schröder-Zollinger. 34. Aspirant (Leutnant z. See) Jordan. 35. » » Ferber. 36. » » Edort. NOTE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE DES AMBASSADEURS A L'AMBASSADEUR D'ALLEMAGNE A PARIS. No 164. Paris, le 2 août 1926. Le secrétariat général de la Conférence des ambassadeurs a l'honneur d'accuser réception à l'ambassade d'Allemagne des documents ci-après énumérés qu'elle a bien voulu lui communiquer et qui sont relatifs à l'exécution de l'accord aéronautique du 22 mai dernier : 1° Texte revisé d'une lettre-circulaire du ministre de l'Intérieur du Reich aux différents pays, contenant les instructions au sujet de l'activité aéronautique de la police ; 2° Texte d'un ordre du ministre de la Reichswehr, No 133/7/26 t.a. (2) 2, en date du 31 juillet (ordre concernant l'activité aéronautique des membres de la Reichswehr). Le secrétariat général a l'honneur d'informer l'ambassade d'Allemagne que la forme de ces documents ne soulève aucune objection de la part de la Conférence, qui est, par conséquent, d'accord pour la mise en vigueur du régime prévu. En ce qui concerne la lettre circulaire relative à la police, l'approbation de la Conférence est naturellement donnée sous réserve que les pays eux-mêmes acceptent de se conformer aux dites instructions. Le secrétariat a, en même temps, l'honneur d'accuser réception des documents suivants : 1° Liste, datée du 7 juillet, de trente-six membres de la Reichswehr titulaires d'un brevet de pilote et autorisés à poursuivre leur entraînement aéronautique ; 2° Document (non daté) indiquant la répartition envisagée entre les pays (Länder) des cinquante fonctionnaires de police autorisés à recevoir une instruction aéronautique. La Conférence a, en même temps, pris acte de la déclaration qui lui a été faite, aux termes de laquelle les directeurs d'aérodromes sont informés des dispositions applicables au personnel de la Reichswehr. La Conférence serait obligée au Gouvernement allemand de l'informer de la date à laquelle les