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du représentant. C. T. F. E. 319. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA LETTONIE. Riga, le 8 octobre 1926. À l'heure actuelle des maisons de tolérance n'existent en Lettonie que dans les deux villes suivantes : À Jelgava (Mitau), une maison, cinq prostituées; À Kuldiga (Goldingen), une maison, trois prostituées. D'après les dispositions en vigueur, l'octroi des concessions aux maisons de ce genre dépend des administrations municipales. À l'exception des deux villes mentionnées, où la clôture de ces maisons est d'ailleurs envisagée, toutes les autres municipalités ont déjà renoncé au maintien du système des maisons de tolérance. (Signé) G. ALBAT, Secrétaire général, Ministère des Affaires étrangères. 12/3225 7/28550. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT POLONAIS. Genève, le 6 septembre 1926. J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-incluses les observations supplémentaires que mon Gouvernement a cru utile de formuler. Le Gouvernement polonais considère notamment qu'il serait nécessaire de recommander l'adoption des mesures suivantes : 1. D'organiser une lutte énergique contre les entremetteurs et les individus s'occupant de traite de femmes, qui, par leurs procédés, favorisent au plus haut degré l'extension de la prostitution et des maisons de tolérance ; 2. D'empêcher aux prostituées l'exercice de leur métier dans les rues, aussi bien de façon secrète que publique; 3. De constituer, pour combattre la prostitution, des corps de police de mœurs composés de femmes, ainsi que de confier l'examen médical des prostituées à des femmes-médecins; 4. D'élaborer un système d'éducation protectrice pour la jeunesse dont la formation morale a été négligée; de constituer pour les mineurs criminels une législation spéciale et des tribunaux avec femmes-juristes siégeant comme juges. EXPULSION DES PROSTITUÉES ÉTRANGÈRES LETTE CIRCULAIRE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AUX ÉTATS MEMBRES ET À CERTAINS ÉTATS NON MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. Genève, le 6 juillet 1926. J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Comité de la traite des femmes et des enfants de la Commission consultative pour la protection de l'enfance et de la jeunesse a adopté, lors de sa cinquième session, la résolution suivante concernant l'aide à donner aux prostituées étrangères sur le point d'être expulsées (Résolution II du Comité) : «Le Comité propose
que publique; 3. De constituer, pour combattre la prostitution, des corps de police de mœurs composés de femmes, ainsi que de confier l'examen médical des prostituées à des femmes-médecins; 4. D'élaborer un système d'éducation protectrice pour la jeunesse dont la formation morale a été négligée; de constituer pour les mineurs criminels une législation spéciale et des tribunaux avec femmes-juristes siégeant comme juges. EXPULSION DES PROSTITUÉES ÉTRANGÈRES LETTE CIRCULAIRE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AUX ÉTATS MEMBRES ET À CERTAINS ÉTATS NON MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. Genève, le 6 juillet 1926. J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Comité de la traite des femmes et des enfants de la Commission consultative pour la protection de l'enfance et de la jeunesse a adopté, lors de sa cinquième session, la résolution suivante concernant l'aide à donner aux prostituées étrangères sur le point d'être expulsées (Résolution II du Comité) : «Le Comité propose qu'une liste des sociétés charitables qui, dans les divers pays, sont disposées à porter secours aux prostituées étrangères sur le point d'être expulsées, soit communiquée aux autorités centrales et aux organisations privées qui s'occupent de tâches du même genre dans tous les pays membres de la Société des Nations ou parties aux conventions et accords de 1904, 1910 et 1921. « À cet effet, le Conseil est prié d'inviter le Secrétariat à demander aux gouvernements de vouloir bien fournir une liste des organisations qui sont disposées à porter secours aux prostituées expulsées. » Le Conseil de la Société des Nations, au cours d'une séance tenue le 7 juin 1926, a décidé de prier les gouvernements de bien vouloir fournir les renseignements demandés dans la résolution ci-dessus. Le Conseil m'a en même temps chargé de communiquer aux gouvernements la résolution IV du Comité, en les priant de vouloir bien adresser au Secrétariat tous renseignements pertinents qu'il leur serait possible de fournir. La résolution en question est la suivante : « Vu la discussion qui s'est développée au cours des délibérations au sujet de la résolution du docteur Estrid Hein (résolution N° II) et qui a mis au premier plan le problème
parties aux conventions et accords de 1904, 1910 et 1921. « À cet effet, le Conseil est prié d'inviter le Secrétariat à demander aux gouvernements de vouloir bien fournir une liste des organisations qui sont disposées à porter secours aux prostituées expulsées. » Le Conseil de la Société des Nations, au cours d'une séance tenue le 7 juin 1926, a décidé de prier les gouvernements de bien vouloir fournir les renseignements demandés dans la résolution ci-dessus. Le Conseil m'a en même temps chargé de communiquer aux gouvernements la résolution IV du Comité, en les priant de vouloir bien adresser au Secrétariat tous renseignements pertinents qu'il leur serait possible de fournir. La résolution en question est la suivante : « Vu la discussion qui s'est développée au cours des délibérations au sujet de la résolution du docteur Estrid Hein (résolution N° II) et qui a mis au premier plan le problème de l'expulsion des prostituées; « Vu l'extrême complexité du problème au point de vue juridique, politique, humanitaire et social, « Le Comité décide de mettre le problème de l'expulsion des prostituées, dans toute sa ampleur, à l'étude. Il nomme un rapporteur et prie le Conseil de demander au Secrétariat d'inviter les divers gouvernements à lui fournir une documentation au sujet de ce problème afin que la question puisse être examinée à la prochaine session du Comité. » Je serais donc reconnaissant au Gouvernement... de vouloir bien adresser au Secrétariat les renseignements demandés dans ces deux résolutions. (Signé) Eric DRUMMOND, Secrétaire général. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT BELGE. Bruxelles, le 7 août 1926. Le Comité national belge de défense contre la traite des femmes et des enfants a examiné mûrement la question; il n'a pas cru pouvoir entreprendre cette tâche, à cause des difficultés spéciales que présente le reclassement social des prostituées et des frais considérables qu'entraînerait leur hospitalisation. Ce comité ne se croit donc pas en état de s'occuper des prostituées étrangères expulsées de Belgique; il n'a d'ailleurs reçu aucune offre de collaboration d'associations bénévoles étrangères qui seraient disposées à les recueillir. Ce Comité ne se croit pas non plus en état
les divers gouvernements à lui fournir une documentation au sujet de ce problème afin que la question puisse être examinée à la prochaine session du Comité. » Je serais donc reconnaissant au Gouvernement... de vouloir bien adresser au Secrétariat les renseignements demandés dans ces deux résolutions. (Signé) Eric DRUMMOND, Secrétaire général. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT BELGE. Bruxelles, le 7 août 1926. Le Comité national belge de défense contre la traite des femmes et des enfants a examiné mûrement la question; il n'a pas cru pouvoir entreprendre cette tâche, à cause des difficultés spéciales que présente le reclassement social des prostituées et des frais considérables qu'entraînerait leur hospitalisation. Ce comité ne se croit donc pas en état de s'occuper des prostituées étrangères expulsées de Belgique; il n'a d'ailleurs reçu aucune offre de collaboration d'associations bénévoles étrangères qui seraient disposées à les recueillir. Ce Comité ne se croit pas non plus en état de recueillir les prostituées belges expulsées d'un pays étranger. Il est à remarquer qu'en Belgique, les prostituées étrangères ne sont point, en général, l'objet d'une expulsion manu militari. Elles reçoivent une feuille de route qui constitue une invitation à quitter le Royaume dans un délai qui est ordinairement de huit jours. Ce délai leur donne toute facilité pour prévenir les personnes ou les associations qui, dans leur pays, seraient disposées à les recevoir. (Signé) VANDERVELDE. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT CANADIEN. Ottawa, le 17 août 1926. Je suis chargé de porter à votre connaissance qu'en ce qui concerne la première résolution, il serait désirable que tout gouvernement renvoyant au Canada des prostituées expulsées de son territoire entrât directement en communication avec le Gouvernement canadien; d'autre part, en l'absence d'indications plus nettes sur la nature des renseignements désirés, il n'a pas été possible de donner une réponse satisfaisante au sujet de la seconde résolution. (Signé) W. H. WALKER, Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA FINLANDE. Helsinki, le 20 septembre 1926. Tout étranger que les autorités finlandaises décident d'expulser du territoire est remis entre les mains de son propre consulat, afin d'être envoyé dans son pays. Dans les cas où
jours. Ce délai leur donne toute facilité pour prévenir les personnes ou les associations qui, dans leur pays, seraient disposées à les recevoir. (Signé) VANDERVELDE. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT CANADIEN. Ottawa, le 17 août 1926. Je suis chargé de porter à votre connaissance qu'en ce qui concerne la première résolution, il serait désirable que tout gouvernement renvoyant au Canada des prostituées expulsées de son territoire entrât directement en communication avec le Gouvernement canadien; d'autre part, en l'absence d'indications plus nettes sur la nature des renseignements désirés, il n'a pas été possible de donner une réponse satisfaisante au sujet de la seconde résolution. (Signé) W. H. WALKER, Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA FINLANDE. Helsinki, le 20 septembre 1926. Tout étranger que les autorités finlandaises décident d'expulser du territoire est remis entre les mains de son propre consulat, afin d'être envoyé dans son pays. Dans les cas où le consulat ne prend pas les mesures nécessaires, l'étranger en question est maintenu en prison jusqu'à ce que l'ordre d'expulsion soit exécuté ou retiré. D'autre part, les étrangères sont admises, aussi bien que les Finlandaises, dans les asiles pour prostituées entretenus par l'Armée du Salut et par une organisation féminine intitulée « The White Band ». Pour le Ministre : (Signé) Pontus ARTHUR, Secrétaire général. RÉPONSE DE L'ÉTAT LIBRE D'IRLANDE. Genève, le 30 septembre 1926. Les institutions énumérées ci-après sont disposées à prêter leur assistance dans les cas dont il s'agit: « The Catholic Girls' Protection Rescue Society », 30, St. Anne Street, Dublin; « High Park Reformatory », Drumcondra Co. Dublin; Les « Magdalen Homes » de toute l'Irlande. Les « Magdalen Homes » sont toujours heureux de venir en aide à n'importe quelle femme, à la condition qu'elle s'adresse à eux de son plein gré. Le « High Park Reformatory » est dirigé par des sœurs qui sont prêtes à venir à l'aide de toute femme, quelle que soit sa religion. (Signé) M. MACWHITE. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU LIBÉRIA. Monrovia, le 12 août 1926. Il n'existe pas dans le Libéria d'organisation se chargeant de venir en aide aux
intitulée « The White Band ». Pour le Ministre : (Signé) Pontus ARTHUR, Secrétaire général. RÉPONSE DE L'ÉTAT LIBRE D'IRLANDE. Genève, le 30 septembre 1926. Les institutions énumérées ci-après sont disposées à prêter leur assistance dans les cas dont il s'agit: « The Catholic Girls' Protection Rescue Society », 30, St. Anne Street, Dublin; « High Park Reformatory », Drumcondra Co. Dublin; Les « Magdalen Homes » de toute l'Irlande. Les « Magdalen Homes » sont toujours heureux de venir en aide à n'importe quelle femme, à la condition qu'elle s'adresse à eux de son plein gré. Le « High Park Reformatory » est dirigé par des sœurs qui sont prêtes à venir à l'aide de toute femme, quelle que soit sa religion. (Signé) M. MACWHITE. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU LIBÉRIA. Monrovia, le 12 août 1926. Il n'existe pas dans le Libéria d'organisation se chargeant de venir en aide aux prostituées étrangères. (Signé) Darwin BARCLAY, Secrétaire d'État. RÉPONSE DE LA LITHUANIE. Genève, le 7 octobre 1926. Il n'existe, en Lithuanie, aucune organisation spéciale pour les secours aux prostituées expulsées. La Société des Abolitionnistes, à Kaunas, a pour but de lutter en général contre la prostitution en Lithuanie. Le nombre des prostituées réglementées étant en Lithuanie de 183, dont quatre seulement sont de la région de Vilna, il n'y a donc aucune étrangère. (Signé) SAKALAUSKAS. RÉPONSE DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO. Monaco, le 19 juillet 1926. Il n'existe dans la Principauté aucune organisation ou société disposée à porter secours aux prostituées étrangères sur le point d'être expulsées. (Signé) F. ROUSSEL. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA NORVÈGE. Oslo, le 8 octobre 1926. En Norvège le « Frelsesarmeen » (l'Armée du Salut) et « Det norske Lutherske Indremisjonsselskab » (la Mission intérieure luthérienne de Norvège) portent secours aux prostituées. Pour ce qui est des prostituées étrangères, celles-ci sont extrêmement rares en Norvège. Dès que la police les découvre, elles sont tout de suite mises en prison préventive et jugées et expulsées, ou seulement expulsées. Pour le Secrétaire d'État : (Signé) Aug. ESMARCH. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA POLOGNE. Genève, le 6 septembre 1926.
prostituées réglementées étant en Lithuanie de 183, dont quatre seulement sont de la région de Vilna, il n'y a donc aucune étrangère. (Signé) SAKALAUSKAS. RÉPONSE DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO. Monaco, le 19 juillet 1926. Il n'existe dans la Principauté aucune organisation ou société disposée à porter secours aux prostituées étrangères sur le point d'être expulsées. (Signé) F. ROUSSEL. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA NORVÈGE. Oslo, le 8 octobre 1926. En Norvège le « Frelsesarmeen » (l'Armée du Salut) et « Det norske Lutherske Indremisjonsselskab » (la Mission intérieure luthérienne de Norvège) portent secours aux prostituées. Pour ce qui est des prostituées étrangères, celles-ci sont extrêmement rares en Norvège. Dès que la police les découvre, elles sont tout de suite mises en prison préventive et jugées et expulsées, ou seulement expulsées. Pour le Secrétaire d'État : (Signé) Aug. ESMARCH. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA POLOGNE. Genève, le 6 septembre 1926. J'ai l'honneur de vous présenter ci-jointe (Annexe) la liste des organisations en Pologne disposées à porter secours aux prostituées expulsées. En même temps, je tiens à porter à votre connaissance, conformément à la résolution IV, le point de vue de mon gouvernement sur le problème de l'expulsion des prostituées. Vu la situation déplorable dans laquelle se trouvent ces malheureuses, le Gouvernement polonais considère que, pour soulager leur sort, il serait nécessaire d'adopter la procédure suivante : Avant de procéder à l'expulsion, les autorités compétentes devraient s'entendre avec les organisations nationales du pays auquel appartient la prostituée soumise à l'expulsion, disposées à lui porter secours. Ce n'est qu'après avoir reçu l'assurance, de la part de cette organisation, qu'elle est prête à prendre sous sa protection la prostituée expulsée qu'on devrait procéder à l'expulsion. (Signé) F. SOKAL, Ministre plénipotentiaire, Délégué à la Société des Nations. Annexe. L'liste des organisations en Pologne disposées à porter secours aux prostituées expulsées. 1. Comité polonais pour la lutte contre la traite des femmes et des enfants (Polski Komitet Walki z handlem kobietami i dzieckmi), Varsovie, 11, r. Jasna. 2. Association chrétienne pour la protection des femmes (Chrzesćijańskie Towarzystwo Ochrony Kobiet), Varsovie, 10, r. Czackiego, ainsi que
la situation déplorable dans laquelle se trouvent ces malheureuses, le Gouvernement polonais considère que, pour soulager leur sort, il serait nécessaire d'adopter la procédure suivante : Avant de procéder à l'expulsion, les autorités compétentes devraient s'entendre avec les organisations nationales du pays auquel appartient la prostituée soumise à l'expulsion, disposées à lui porter secours. Ce n'est qu'après avoir reçu l'assurance, de la part de cette organisation, qu'elle est prête à prendre sous sa protection la prostituée expulsée qu'on devrait procéder à l'expulsion. (Signé) F. SOKAL, Ministre plénipotentiaire, Délégué à la Société des Nations. Annexe. L'liste des organisations en Pologne disposées à porter secours aux prostituées expulsées. 1. Comité polonais pour la lutte contre la traite des femmes et des enfants (Polski Komitet Walki z handlem kobietami i dzieckmi), Varsovie, 11, r. Jasna. 2. Association chrétienne pour la protection des femmes (Chrzesćijańskie Towarzystwo Ochrony Kobiet), Varsovie, 10, r. Czackiego, ainsi que de nombreux comités régionaux de ladite association. 3. Association pour la protection des femmes de religion réformée (Towarzystwo Ochrony Kobiet wyznania ewangelickiego), Varsovie, 23, r. Elektoralna. 4. Association juive pour la protection des femmes (Żydowskie Towarzystwo Ochrony Kobiet), Varsovie, 20, r. Panska. 5. Association juive pour la protection des femmes (Żydowskie Towarzystwo Ochrony Kobiet), Łódź, 11, r. Zielona. 12/153219/44500. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU SIAM. [Traduction.] Bangkok, le 4 mars 1926. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance, sur les instructions du Ministère de l'Intérieur, qu'il n'existe pas au Siam d'associations charitables qui seraient disposées à s'occuper de venir en aide aux prostituées expulsées d'autres pays. Dans le cas où il est nécessaire d'expulser des prostituées étrangères vivant au Siam, le gouvernement s'efforce, conformément à la recommandation contenue au premier paragraphe de la résolution, d'aviser à l'avance les associations charitables du pays dans lequel les prostituées expulsées sont envoyées. En fait, c'est la procédure que suivent, depuis plusieurs années, les autorités compétentes du Siam, ainsi que vous pourrez le remarquer en consultant le rapport du Gouvernement royal du Siam sur la traite des femmes et des enfants pour 1922, que je vous ai transmis par ma lettre du 24 juin 1924.
(Żydowskie Towarzystwo Ochrony Kobiet), Łódź, 11, r. Zielona. 12/153219/44500. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU SIAM. [Traduction.] Bangkok, le 4 mars 1926. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance, sur les instructions du Ministère de l'Intérieur, qu'il n'existe pas au Siam d'associations charitables qui seraient disposées à s'occuper de venir en aide aux prostituées expulsées d'autres pays. Dans le cas où il est nécessaire d'expulser des prostituées étrangères vivant au Siam, le gouvernement s'efforce, conformément à la recommandation contenue au premier paragraphe de la résolution, d'aviser à l'avance les associations charitables du pays dans lequel les prostituées expulsées sont envoyées. En fait, c'est la procédure que suivent, depuis plusieurs années, les autorités compétentes du Siam, ainsi que vous pourrez le remarquer en consultant le rapport du Gouvernement royal du Siam sur la traite des femmes et des enfants pour 1922, que je vous ai transmis par ma lettre du 24 juin 1924. (Signé) TRAIDOS, Ministre des Affaires étrangères. RÉPONSE DE L'UNION SUD-AFRICAINE. [Traduction.] Pretoria, le 17 août 1926. Dans l'Union Sud-Africaine, il existe des associations bénévoles qui seraient certainement disposées à fournir l'aide en question. Toutefois, depuis quelques années, il ne s'est pas présenté de cas de ce genre, aucune femme n'ayant dû être expulsée de l'Union pour le motif indiqué. (Signé) W. J. H. FARRELL, Secrétaire adjoint du Premier Ministre. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA SUÈDE. Stockholm, le 20 juillet 1926. En Suède, les organisations suivantes sont disposées à porter secours aux prostituées expulsées, à savoir : 1. Skyddsförbundet (Föreningen), Stockholm ; 2. Vita bandets centralstyrelse, Stockholm ; 3. Frälsningsanstalten slum och räddningsexpedition, Stockholm. Quant au problème de l'expulsion des prostituées en Suède, il n'y a, comme il ressort aussi des rapports de la Suède sur la traite des femmes et des enfants, en dernier lieu le rapport adressé au Secrétariat en date du 23 mars dernier, rien à rapporter à cet égard. Le Chef de la Division juridique, (Signé) MALMAR. UNION INTERNATIONALE DE SECOURS C. 502.1926. II. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AUTRICHIEN. Genève, le 12 septembre 1926. J'ai été chargé par M. le Chancelier fédéral de la République d'Autriche, durant son
dû être expulsée de l'Union pour le motif indiqué. (Signé) W. J. H. FARRELL, Secrétaire adjoint du Premier Ministre. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA SUÈDE. Stockholm, le 20 juillet 1926. En Suède, les organisations suivantes sont disposées à porter secours aux prostituées expulsées, à savoir : 1. Skyddsförbundet (Föreningen), Stockholm ; 2. Vita bandets centralstyrelse, Stockholm ; 3. Frälsningsanstalten slum och räddningsexpedition, Stockholm. Quant au problème de l'expulsion des prostituées en Suède, il n'y a, comme il ressort aussi des rapports de la Suède sur la traite des femmes et des enfants, en dernier lieu le rapport adressé au Secrétariat en date du 23 mars dernier, rien à rapporter à cet égard. Le Chef de la Division juridique, (Signé) MALMAR. UNION INTERNATIONALE DE SECOURS C. 502.1926. II. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AUTRICHIEN. Genève, le 12 septembre 1926. J'ai été chargé par M. le Chancelier fédéral de la République d'Autriche, durant son séjour à Genève, de porter à votre connaissance que le Gouvernement fédéral, après avoir pris acte des documents que vous avez bien voulu annexer à votre lettre du 23 janvier 1926 concernant le projet de statut de l'Union internationale de secours, approuve dans leur ensemble les principes qui se trouvent à la base de ce projet. Tout en se réservant le droit de présenter, à la conférence envisagée pour la création définitive de l'Union, tels amendements qu'il estimerait opportun d'apporter audit projet de statut, il sera heureux de se faire représenter à ladite conférence, si le Conseil décide de la convoquer. (Signé) E. VON PFLÜGL. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT CHILIEN. Genève, le 16 septembre 1926. D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de répondre à votre lettre C.L. 1. 1926. II, concernant le projet de l'Union internationale de secours dû à la belle initiative de l'honorable sénateur du Royaume d'Italie, M. Ciraolo. Mon gouvernement a examiné avec la plus grande attention les statuts revisés que vous avez bien voulu lui remettre ; il apprécie hautement les principes dont s’inspire l’œuvre projetée et il accepte de se faire représenter à la Conférence internationale qui serait convoquée pour la conclusion éventuelle d’un accord en