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de timbres et de renouvellement du bail de la Sous-Préfecture de Céret 40 francs. Pour frais de renouvellement de baux de deux casernes de gendarmerie, cette somme sera suffisante 69 50 Total pour le sous-chapitre 1er.... 409 50 Sous-chapitre II. — Propriétés départementales immobilières. Dans un précédent rapport, votre Commission vous a entretenu des travaux qu'il y avait à faire aux bâtiments départementaux et dont la dépense devait être prélevée sur les fonds du budget rectificatif de 1871. Nous ne faisons que les reproduire ici : 1° Entretien du Tribunal de Prades, rayons pour les archives 150 francs. 2° Restauration de l'antichambre, d'un bureau et d'un escalier à la Préfecture 1.600 francs. 3° Translation d'un bureau de la Préfecture du 1er étage au rez-de-chaussée 2.000 francs. 4° Surélévation de la caserne de la gendarmerie de Perpignan 7.200 francs. 5° Confection d'un placard dans la même caserne 50 francs. 6° Établissement d'une cuisine dans la prison de Prades 2.400 francs. 7° Enfin, M. le Préfet propose d'allouer pour la construction d'une école normale... 2.870 68 La construction de cet établissement ayant été décidée en principe par le Conseil, votre Commission ne peut que vous proposer de voter ce crédit. Total pour le sous-chapitre II 16.270 68 Sous-Chapitre III. — Mobilier départemental. Votre Commission propose au Conseil d'inscrire à ce sous-chapitre une somme de 817 fr. 84 pour achat et réparations de cartons destinés aux bureaux de la Préfecture, ainsi que la Commission vous l'a exposé plus haut... 817 84 Sous-Chapitre V. — Chemins vicinaux. La somme à porter à ce sous-chapitre s'élève à 3.531fr 68e et représente le montant des fonds libres ordinaires de la vicinalité. La Commission des travaux publics vous a proposé de la distribuer ainsi : Chemin No 3 de Coustouges à Batère... 2.524 94 — N° 41 de Salses à Laroque 1.000 » — No 6 de Villefranche à Py 9 74 Total pour le sous-chapitre V 3.534 68 Sous-chapitre VI. — Enfants assistés. Votre Commission vous propose de rattacher ici en dépense la somme de 400 fr. pour augmentation des frais de tournée de l'Inspecteur de
le sous-chapitre II 16.270 68 Sous-Chapitre III. — Mobilier départemental. Votre Commission propose au Conseil d'inscrire à ce sous-chapitre une somme de 817 fr. 84 pour achat et réparations de cartons destinés aux bureaux de la Préfecture, ainsi que la Commission vous l'a exposé plus haut... 817 84 Sous-Chapitre V. — Chemins vicinaux. La somme à porter à ce sous-chapitre s'élève à 3.531fr 68e et représente le montant des fonds libres ordinaires de la vicinalité. La Commission des travaux publics vous a proposé de la distribuer ainsi : Chemin No 3 de Coustouges à Batère... 2.524 94 — N° 41 de Salses à Laroque 1.000 » — No 6 de Villefranche à Py 9 74 Total pour le sous-chapitre V 3.534 68 Sous-chapitre VI. — Enfants assistés. Votre Commission vous propose de rattacher ici en dépense la somme de 400 fr. pour augmentation des frais de tournée de l'Inspecteur de service et de son traitement à partir du 4er juillet 1871. Cette dépense est couverte par une subvention de l'État d'égale somme qui figure aux recettes. Sous-Chapitre VII. — Aliénés. Votre Commission vous propose d'allouer une somme de 2.800 fr. pour entretien et frais de translation des aliénés. Cette somme est rigoureusement nécessaire pour assurer le service à cause du nombre toujours croissant des aliénés. Sous-Chapitre VIII. — Assistance publique. 1° Fondation en faveur des détenus méritants à leur sortie de prison 578 50 2° Fondation en faveur des invalides civils des villes et des campagnes 995 » Total pour le sous-chapitre VIII... 1.573 50 Ces deux sommes ne peuvent être détournées de leur affectation spéciale, la dépense est prélevée sur les fonds de report. Sous-Chapitre XII. — Encouragement à l'agriculture, etc. Votre Commission vous propose de voter : 1° Prime pour la destruction des animaux nuisibles 150 » 2° Prime pour la race bovine 410 » Total du sous-chapitre XII ... 560 » Une grande quantité de loups ayant été détruits au commencement de l'année, le crédit inscrit au budget de 1871 n'est pas suffisant et il convient d'assurer le paiement des primes qui pourraient être justement réclamées. C'est
est rigoureusement nécessaire pour assurer le service à cause du nombre toujours croissant des aliénés. Sous-Chapitre VIII. — Assistance publique. 1° Fondation en faveur des détenus méritants à leur sortie de prison 578 50 2° Fondation en faveur des invalides civils des villes et des campagnes 995 » Total pour le sous-chapitre VIII... 1.573 50 Ces deux sommes ne peuvent être détournées de leur affectation spéciale, la dépense est prélevée sur les fonds de report. Sous-Chapitre XII. — Encouragement à l'agriculture, etc. Votre Commission vous propose de voter : 1° Prime pour la destruction des animaux nuisibles 150 » 2° Prime pour la race bovine 410 » Total du sous-chapitre XII ... 560 » Une grande quantité de loups ayant été détruits au commencement de l'année, le crédit inscrit au budget de 1871 n'est pas suffisant et il convient d'assurer le paiement des primes qui pourraient être justement réclamées. C'est pour cela que votre Commission vous demande une augmentation de 150 francs. Le crédit de 410 fr. réclamé pour prime à la race bovine représente le montant des primes accordées en 1870 et qui n'ont pu être payées avant la clôture de l'exercice, les producteurs primés n'ayant pas représenté à la Préfecture les certificats réglementaires, mais cette somme leur est acquise et ne peut être détournée de son affectation spéciale. Sous-Chapitre XIV. — Dépenses diverses. Votre Commission vous propose de voter 1° Pour frais d'impressions 6.000 » Cette augmentation est indispensable, le crédit porté au budget définitif n'était que de 1.600 fr.; si nous pensons qu'il y a eu quatre élections générales, qu'il faut plus d'imprimés pour la confection des listes du jury, qu'il faut imprimer le compte de 1869, le budget de 1872, payer les frais d'impression du rapport du Préfet au Conseil général, et du procès-verbal de vos délibérations, nous devons reconnaître que ce chiffre de 6.000 fr. sera à peine suffisant; 2° Indemnité aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires et pendant la session du Conseil général 200 » Cette demande se justifie par l'accroissement considérable du travail et par la longueur de la session. Votre
la Préfecture les certificats réglementaires, mais cette somme leur est acquise et ne peut être détournée de son affectation spéciale. Sous-Chapitre XIV. — Dépenses diverses. Votre Commission vous propose de voter 1° Pour frais d'impressions 6.000 » Cette augmentation est indispensable, le crédit porté au budget définitif n'était que de 1.600 fr.; si nous pensons qu'il y a eu quatre élections générales, qu'il faut plus d'imprimés pour la confection des listes du jury, qu'il faut imprimer le compte de 1869, le budget de 1872, payer les frais d'impression du rapport du Préfet au Conseil général, et du procès-verbal de vos délibérations, nous devons reconnaître que ce chiffre de 6.000 fr. sera à peine suffisant; 2° Indemnité aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires et pendant la session du Conseil général 200 » Cette demande se justifie par l'accroissement considérable du travail et par la longueur de la session. Votre commission exprime le désir qu'une somme de 200 fr. soit allouée à M. Durocher et 100 fr. à M. Roeuf de Marys, tous les deux attachés au Conseil à titre de secrétaires. 3° Indemnité à M. Daigneaux pour études d'un chemin de fer de Rivesaltes à Quillan.. 656 75 Ce crédit est demandé par la Commission des travaux publics, il sera prélevé sur les fonds de report. Total pour le sous-chapitre XIV... 6.856 75 Sous-Chapitre XV, — Dettes départementales. Votre commission a examiné le dossier relatif aux dettes du département présenté par M. le Préfet, et a reconnu que les demandes des créanciers étaient fondées. La Commission a aussi examiné une demande de M. le Trésorier Général tendant à obtenir qu'une somme de 12 fr. 50 soit portée au budget rectificatif de 1871 pour paiement d'un coupon d'intérêt de l'emprunt de 135,000 fr., échu en 1870 et qui a été présenté après la clôture de l'exercice. 2° Une demande de l'Instituteur de Fontpédrouse, réclamant 48 fr. pour fournitures d'école faites en 1870 à un enfant assisté. Votre Commission propose au Conseil d'accueillir ces deux demandes et d'arrêter ainsi le sous-chapitre XV : 4° Indemnité de terrain due au sieur Cantié
crédit est demandé par la Commission des travaux publics, il sera prélevé sur les fonds de report. Total pour le sous-chapitre XIV... 6.856 75 Sous-Chapitre XV, — Dettes départementales. Votre commission a examiné le dossier relatif aux dettes du département présenté par M. le Préfet, et a reconnu que les demandes des créanciers étaient fondées. La Commission a aussi examiné une demande de M. le Trésorier Général tendant à obtenir qu'une somme de 12 fr. 50 soit portée au budget rectificatif de 1871 pour paiement d'un coupon d'intérêt de l'emprunt de 135,000 fr., échu en 1870 et qui a été présenté après la clôture de l'exercice. 2° Une demande de l'Instituteur de Fontpédrouse, réclamant 48 fr. pour fournitures d'école faites en 1870 à un enfant assisté. Votre Commission propose au Conseil d'accueillir ces deux demandes et d'arrêter ainsi le sous-chapitre XV : 4° Indemnité de terrain due au sieur Cantié 500 » 2° Solde de frais d'enregistrement pour la Sous-Préfecture de Prades 4 60 3° Transport d'indigents en 1869. 32 65 4° Transport d'indigents en 1870 364 65 5° Entretien d'une orpheline au Bon-Pasteur en 1870 85 46 6° Médicaments fournis aux enfants assistés en 1869 7 60 7° Remboursement au département de l'Hérault des dépenses de deux enfants assistés en 1870 244 20 8° Secours de route aux indigents de 1868 5 25 9° Secours de route aux indigents de 1869 12 » A reporter 1.226 41 Report 1.226 41 10° Pension de quatre demi-bourses au collège de Perpignan pour les quatre trimestres de 1863. 275 » 11° Paiement de l'intérêt d'un coupon de l'emprunt de 135.000 francs 12 50 12° Fournitures de classe à un enfant assisté en 1870 18 » Total pour le sous-chapitre XV 1.531 91 Sous-Chapitre XVI. — Instruction publique. 1° Complément des dépenses ordinaires des écoles 1.032 68 2° Subvention pour l'extension de la gratuité. 3.000 » 3° Subvention pour les bibliothèques scolaires 200 » Total pour le sous-chapitre XVI 4.832 68 Cette somme provient des fonds libres de l'Instruction publique et ne peut être détournée de son affectation spéciale. BUDGET RECTIFICATIF DE 1871.
au département de l'Hérault des dépenses de deux enfants assistés en 1870 244 20 8° Secours de route aux indigents de 1868 5 25 9° Secours de route aux indigents de 1869 12 » A reporter 1.226 41 Report 1.226 41 10° Pension de quatre demi-bourses au collège de Perpignan pour les quatre trimestres de 1863. 275 » 11° Paiement de l'intérêt d'un coupon de l'emprunt de 135.000 francs 12 50 12° Fournitures de classe à un enfant assisté en 1870 18 » Total pour le sous-chapitre XV 1.531 91 Sous-Chapitre XVI. — Instruction publique. 1° Complément des dépenses ordinaires des écoles 1.032 68 2° Subvention pour l'extension de la gratuité. 3.000 » 3° Subvention pour les bibliothèques scolaires 200 » Total pour le sous-chapitre XVI 4.832 68 Cette somme provient des fonds libres de l'Instruction publique et ne peut être détournée de son affectation spéciale. BUDGET RECTIFICATIF DE 1871. Budget extraordinaire. 1° Fonds libres applicables à des dépenses extraordinaires autres que la vicinalité et ne provenant pas d'emprunts 3.766 33 2° Fonds libres applicables à la vicinalité et ne provenant pas d'impositions spéciales 1.000 » 3° Fonds libres de la vicinalité provenant d'impositions spéciales 24 72 4° Fonds libres provenant de l'emprunt 198.082 44 5° Produits éventuels recouvrés en 1871 et non portés au budget primitif 25.122 43 Total des recettes 227.995 92 DÉPENSES. Sous-Chapitre XVIII. — Dépenses imputables sur centimes extraordinaires. 1° Chemin de grande communication N° 4 d'Olette à Formiguères 1.000 » Cette somme était affectée à ce chemin en 1870 et doit être maintenue à son affectation. 2° Construction d'une école normale 3.766 33 Votre Commission ne pouvait que répéter ici ce qu'elle a dit déjà pour une dépense semblable portée au budget ordinaire, sous-chapitre II. 3° Chemin N° 6, de Villefranche à Py 12 36 4° Subvention au chemin de Claira 12 36 Total pour le sous-chapitre XVIII 4.791 05 — 286; — Sous-Chapitre XIX. — Fonds d'emprunt. 1° Contingent du département dans la dépense du camp de Toulouse 60.714 39 Cette dépense, est imposée au département par le décret du 23 novembre 1870, et
provenant de l'emprunt 198.082 44 5° Produits éventuels recouvrés en 1871 et non portés au budget primitif 25.122 43 Total des recettes 227.995 92 DÉPENSES. Sous-Chapitre XVIII. — Dépenses imputables sur centimes extraordinaires. 1° Chemin de grande communication N° 4 d'Olette à Formiguères 1.000 » Cette somme était affectée à ce chemin en 1870 et doit être maintenue à son affectation. 2° Construction d'une école normale 3.766 33 Votre Commission ne pouvait que répéter ici ce qu'elle a dit déjà pour une dépense semblable portée au budget ordinaire, sous-chapitre II. 3° Chemin N° 6, de Villefranche à Py 12 36 4° Subvention au chemin de Claira 12 36 Total pour le sous-chapitre XVIII 4.791 05 — 286; — Sous-Chapitre XIX. — Fonds d'emprunt. 1° Contingent du département dans la dépense du camp de Toulouse 60.714 39 Cette dépense, est imposée au département par le décret du 23 novembre 1870, et rapportée par M. le Ministre de l'intérieur, à la date du 16 octobre 1874. 2° Dépenses de l'instruction primaire trois quarts de la somme de 437.368 fr, 05 c 403.026 04 3° Quart de la même somme pour la vicinalité 34.342 01 Total du sous-chapitre XIX 198.082 44 C'est à la Commission des Travaux publics et des Affaires diverses qu'il appartient de déterminer l'emploi des deux diverses sommes indiquées ci-dessus. Sous-Chapitre XX. — Dépenses imputables sur produits éventuels. 1° Trois quarts pour l'instruction primaire de la somme de 25.122 fr. 43 c 18.841 82 2° Un quart de la même somme pour la vicinalité 6.280 61 Total pour le sous-chapitre XX 25.122 43 Votre Commission, au sujet du détail des sommes inscrites à ce sous-chapitre, vous fait les mêmes observations que pour l'article précédent. Le Conseil adopte le travail qu'il vient de lui être soumis par la Commission des Finances, en ce qui touche les Recettes et les Dépenses des Budgets rectificatifs ordinaire et extraordinaire de 1874; Recettes et Dépenses. — 287 — Situation financière des Communes. Votre Commission propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite du tableau présentant, au
la Commission des Travaux publics et des Affaires diverses qu'il appartient de déterminer l'emploi des deux diverses sommes indiquées ci-dessus. Sous-Chapitre XX. — Dépenses imputables sur produits éventuels. 1° Trois quarts pour l'instruction primaire de la somme de 25.122 fr. 43 c 18.841 82 2° Un quart de la même somme pour la vicinalité 6.280 61 Total pour le sous-chapitre XX 25.122 43 Votre Commission, au sujet du détail des sommes inscrites à ce sous-chapitre, vous fait les mêmes observations que pour l'article précédent. Le Conseil adopte le travail qu'il vient de lui être soumis par la Commission des Finances, en ce qui touche les Recettes et les Dépenses des Budgets rectificatifs ordinaire et extraordinaire de 1874; Recettes et Dépenses. — 287 — Situation financière des Communes. Votre Commission propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite du tableau présentant, au 1er juillet 1871, la situation des emprunts et autres dettes, ainsi que des contributions extraordinaires dont chaque commune est grevée. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de cette communication. EXERCICE 1872. Budget de l'École Normale de Perpignan. Votre Commission a examiné le budget de l'École Normale primaire de Perpignan, Exercice 1872. Ce budget, dressé par M. le Directeur, a été approuvé par la Commission de Surveillance de l'École, et par M. le Recteur de l'Académie de Montpellier. Les dépenses sont bien établies, conformément aux prescriptions du décret du 26 décembre 1855; elles s'élèvent à la somme de 27.798 fr. Elles sont couvertes par les recettes ci-après : 1° Ressources propres de l'École 1.400f » 2° Subvention de l'État 2.400 » 3° Idem du Département pour traitement de professeurs et dépenses obligatoires 13.198 » 4° Ressources entretenues par le département 10.800 » Total égal à celui des dépenses 27.798 » Les 23.998 fr. à la charge du département sont prélevés conformément à la loi sur le produit des 3 centimes spéciaux de l'Instruction primaire. — 288 — L'École demande, en outre, une somme de 670 fr. pour achat de mobilier. Cette somme sera demandée, comme les années précédentes, au
Perpignan, Exercice 1872. Ce budget, dressé par M. le Directeur, a été approuvé par la Commission de Surveillance de l'École, et par M. le Recteur de l'Académie de Montpellier. Les dépenses sont bien établies, conformément aux prescriptions du décret du 26 décembre 1855; elles s'élèvent à la somme de 27.798 fr. Elles sont couvertes par les recettes ci-après : 1° Ressources propres de l'École 1.400f » 2° Subvention de l'État 2.400 » 3° Idem du Département pour traitement de professeurs et dépenses obligatoires 13.198 » 4° Ressources entretenues par le département 10.800 » Total égal à celui des dépenses 27.798 » Les 23.998 fr. à la charge du département sont prélevés conformément à la loi sur le produit des 3 centimes spéciaux de l'Instruction primaire. — 288 — L'École demande, en outre, une somme de 670 fr. pour achat de mobilier. Cette somme sera demandée, comme les années précédentes, au Ministre de l'Instruction publique sur les fonds de l'État. En résumé, votre Commission propose au Conseil d'arrêter ainsi le budget dont il s'agit : Recettes ordinaires 27.798 » Dépenses extraordinaires 670 » Total 28.468 » Dépenses ordinaires 27.798 » Dépenses extraordinaires 670 » Il y a balance. EXERCICE 1872. Budget ordinaire des Dépenses de l'Instruction publique. RECETTES. Les recettes se composent : 1° Du prélèvement sur le produit des centimes et des autres ressources ordinaires du département que vous avez votées dans une de vos séances précédentes 8.126f » 2° Du produit des 3 c. spéciaux votés en exécution des lois des 15 mars 1850 et 10 avril 1867 34.377 57 3° Du prélèvement sur vos ressources ordinaires, que vous avez spécialement affectées à l'instruction primaire 9.935 » Total des Recettes 52.438 57 289 DEPENSES. Sous-Chapitre Ier. — Dépenses générales de l'Instruction publique. Votre Commission ne fait que rappeler ici au Conseil les crédits qu'il a votés précédemment, lors de la discussion sur l'instruction primaire. 4° Chauffage et éclairage du local affecté au service départemental de l'Instruction publique 50f » 2° Frais de bureaux de l'Inspecteur d'académie 500 » 3° Entretien de dix-sept demi-bourses au Collège de Perpignan 4.675 »
ordinaire des Dépenses de l'Instruction publique. RECETTES. Les recettes se composent : 1° Du prélèvement sur le produit des centimes et des autres ressources ordinaires du département que vous avez votées dans une de vos séances précédentes 8.126f » 2° Du produit des 3 c. spéciaux votés en exécution des lois des 15 mars 1850 et 10 avril 1867 34.377 57 3° Du prélèvement sur vos ressources ordinaires, que vous avez spécialement affectées à l'instruction primaire 9.935 » Total des Recettes 52.438 57 289 DEPENSES. Sous-Chapitre Ier. — Dépenses générales de l'Instruction publique. Votre Commission ne fait que rappeler ici au Conseil les crédits qu'il a votés précédemment, lors de la discussion sur l'instruction primaire. 4° Chauffage et éclairage du local affecté au service départemental de l'Instruction publique 50f » 2° Frais de bureaux de l'Inspecteur d'académie 500 » 3° Entretien de dix-sept demi-bourses au Collège de Perpignan 4.675 » 4° Entretien de deux élèves à l'école de Cluny 4.601 » 5° Frais de publication du bulletin de l'Instruction publique. 200 » 6° Entretien de quatre demi-bourses à l'Institution Barjau 4.400 » Total du sous-chapitre Ier 8.426 » Sous-Chapitre II. — Dépenses imputables sur le produit des 3 centimes spéciaux. 4° Dépenses de l'école normale primaire de Perpignan à la charge du département 23.998f » Votre Commission vous a donné ci-dessus le détail de cette somme. A reporter 23.998 » 19. — 290 — Report 23.998' » 2° Entretien de huit bourses au cours normal d'institutrices 3.200 » 3° Impressions et fournitures pour le service de l'instruction primaire 300 » 4° Complément des dépenses ordinaires des écoles 6.819 57 Cette dernière somme représente le solde du produit des trois centimes après le prélèvement des dépenses obligatoires portées aux N°s 4, 2 et 3 du présent sous-chapitre. L'État contribue à la dépense des écoles primaires pour une somme qui peut être évaluée à 405.000 fr. au moins. Total du sous-chapitre II 34.377 57 Sous-Chapitre III. Dépenses imputables sur le produit des trois centimes. Néant. Les trois centimes ne suffisant pas pour couvrir les dépenses obligatoires. Sous-Chapitre IV. — Prélèvement sur les
4° Dépenses de l'école normale primaire de Perpignan à la charge du département 23.998f » Votre Commission vous a donné ci-dessus le détail de cette somme. A reporter 23.998 » 19. — 290 — Report 23.998' » 2° Entretien de huit bourses au cours normal d'institutrices 3.200 » 3° Impressions et fournitures pour le service de l'instruction primaire 300 » 4° Complément des dépenses ordinaires des écoles 6.819 57 Cette dernière somme représente le solde du produit des trois centimes après le prélèvement des dépenses obligatoires portées aux N°s 4, 2 et 3 du présent sous-chapitre. L'État contribue à la dépense des écoles primaires pour une somme qui peut être évaluée à 405.000 fr. au moins. Total du sous-chapitre II 34.377 57 Sous-Chapitre III. Dépenses imputables sur le produit des trois centimes. Néant. Les trois centimes ne suffisant pas pour couvrir les dépenses obligatoires. Sous-Chapitre IV. — Prélèvement sur les revenus ordinaires applicable à des dépenses d'Instruction primaire. Le Conseil a déjà voté les divers crédits qui se reproduisent ci-après : 4° Subvention pour maisons d'école.... 4.000f 2° Subvention pour mobilier scolaire.... 635f 3° Subvention pour l'extension de la gratuité ... 6.000f 4° Subvention pour cours d'adultes 800f 5° Subvention pour bibliothèques scolaires 500f 6° Secours aux anciens instituteurs 800f 7° Achat d'instruments de physique... . 200f Total du sous-chapitre IV 9.935f RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Sous-Chapitre Ier 8.426f Sous-Chapitre II 34.377 57 Sous-Chapitre III » Sous-Chapitre IV 9.935f Total des dépenses 52.438 57 Les recettes étant de 52.438 57 Il y a balance. Le Conseil a adopté. Communication. M. le Président fait part au Conseil d'une communication de M. le Président du Conseil général de l'Aude. Cette lettre est renvoyée à la Commission des Travaux publics. Voeu relatif à la Gendarmerie. M. Eseanyé, rapporteur de la Commission spéciale des voeux, donne lecture au Conseil du rapport suivant sur le voeu présenté par MM. le Président, Farines et Forné, tendant à ce que la gendarmerie fut immédiatement replacée sous les ordres du Ministre de l'Intérieur: « Le Président du Conseil, MM. Farines et Forné ont émis le voeu tendant à ce