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M. de Vaissières constitue une œuvre littéraire pleine d'intérêt. On y trouve un souci constant de la forme, la recherche du pittoresque et de la couleur, un réel talent à évoquer de la poussière des textes les figures animées des personnages dont l'auteur retrace l'histoire. Cet ouvrage constitue également une étude historique très sérieuse et d'un solide mérite; nombre de pages sont écrites de première main, d'après des documents puisés dans les archives nationales. Th. DICROCO. SÉANCES ET RAPPORTS. CONTRIBUTION À L'ÉTUDE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COMMUNAUTÉS D'HABITANTS EN FRANCE sous L'ANCIEN RÉGIME, par M. le Dr Prouhet, membre de la Société des Antiquaires de l'Ouest. — Paroisse de la Mothe-Saint-Héray, Élection de Niort, Généralité de Poitiers, 1 vol. in-8° de 540 pages. — Poitiers, imprimerie Biais et Roy, 1903. Dans sa séance du 18 février 1886, la Société des Antiquaires de l'Ouest, dont le siège est à Poitiers, était entretenue d'une lettre circulaire par laquelle le Ministre de l'instruction publique portait à la connaissance des Sociétés savantes le programme d'une enquête sur les assemblées de communautés d'habitants de l'ancienne France, programme dont j'avais proposé le texte à votre Section. L'un des plus érudits parmi les membres de la docte assemblée, M. Alfred Richard, archiviste du Département de la Vienne, très expert en la matière qui avait déjà fait l'objet de ses études, exposa le résultat de ses recherches et, encouragea les travailleurs poitevins à marcher dans la voie tracée par le Comité des travaux historiques. L'appel ne fut pas vain, et c'est à lui que nous devons le très intéressant travail dont j'ai à vous entretenir. Placé dans un milieu favorable pour les recherches, M. le Dr Prouhet, membre de la Société des Antiquaires de l'Ouest, a employé plus de quinze ans à recueillir les éléments d'une étude approfondie sur les assemblées d'habitants d'une localité du Poitou, la Mothe-Saint-Héray. Voir enquête, je n'ai pas besoin de le rappeler, a fait naître beaucoup et de très sérieuses publications, les unes d'un caractère plus ou moins collectif, comme le travail de M. Henry Babeau, sur les assemblées générales de communautés d'habitants
assemblée, M. Alfred Richard, archiviste du Département de la Vienne, très expert en la matière qui avait déjà fait l'objet de ses études, exposa le résultat de ses recherches et, encouragea les travailleurs poitevins à marcher dans la voie tracée par le Comité des travaux historiques. L'appel ne fut pas vain, et c'est à lui que nous devons le très intéressant travail dont j'ai à vous entretenir. Placé dans un milieu favorable pour les recherches, M. le Dr Prouhet, membre de la Société des Antiquaires de l'Ouest, a employé plus de quinze ans à recueillir les éléments d'une étude approfondie sur les assemblées d'habitants d'une localité du Poitou, la Mothe-Saint-Héray. Voir enquête, je n'ai pas besoin de le rappeler, a fait naître beaucoup et de très sérieuses publications, les unes d'un caractère plus ou moins collectif, comme le travail de M. Henry Babeau, sur les assemblées générales de communautés d'habitants en France, du XIIe siècle à la Révolution, le travail de M. Maurice Clément sur les assemblées du Berry, celui de M. Léon Maître sur la Bretagne, celui de M. Ch. Guyot sur la Lorraine, celui de M. Lucien Merlet sur le Dunois, celui de M. Louis Duval sur le duché d'Alençon et le comté du Perche, et aussi des études isolées. 148, 6ï. Voir Bulletin de la Section, année 1893, p. 102 et 103. Voir Bulletin de la Section, année 1894, p. 278, 280. Voir Bulletin de la Section, année 1886, p. 172 et 173. Voir Bulletin de la Section, année 1888, p. 169 et 171. Voir Bulletin de la Section, année 1888, p. 169 et 55. Voir Bulletin de la Section, année 1899, p. 66 et 71. SPECTACLES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. spéciales à certaines localités, études de même nature que celle du docteur Prouhet. L'ouvrage de M. Prouhet a pour objet une localité qui avait une simple communauté sans mélange d'administration représentative et offre à ce point de vue un type très pur de gouvernement direct des affaires communes par les intéressés ayant des instruments, mais n'abdiquant même momentanément en faveur de personne. D'un autre côté, l'étude accomplie
duché d'Alençon et le comté du Perche, et aussi des études isolées. 148, 6ï. Voir Bulletin de la Section, année 1893, p. 102 et 103. Voir Bulletin de la Section, année 1894, p. 278, 280. Voir Bulletin de la Section, année 1886, p. 172 et 173. Voir Bulletin de la Section, année 1888, p. 169 et 171. Voir Bulletin de la Section, année 1888, p. 169 et 55. Voir Bulletin de la Section, année 1899, p. 66 et 71. SPECTACLES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. spéciales à certaines localités, études de même nature que celle du docteur Prouhet. L'ouvrage de M. Prouhet a pour objet une localité qui avait une simple communauté sans mélange d'administration représentative et offre à ce point de vue un type très pur de gouvernement direct des affaires communes par les intéressés ayant des instruments, mais n'abdiquant même momentanément en faveur de personne. D'un autre côté, l'étude accomplie ne nous donne pas seulement divers spécimens choisis mais autant que le comporte la nature des relevés en pareille matière, une suite qui s'étend de l'année 1588 à l'année 1787, époque à laquelle un édit établit des Conseils dans les paroisses rurales, préludant ainsi aux réformes qui allaient métamorphoser complètement les antiques organisations locales. L'auteur a été aidé par les circonstances. Comme on le sait, c'est presque exclusivement dans les minutes des notaires qu'il faut, d'ordinaire, rechercher les procès-verbaux des assemblées de communautés. A la Mothe-Saint-Héray, ces minutes conservées avec soin et remontant à l'année 1588 donnent un ensemble considérable. M. Prouhet a, d'ailleurs, eu à sa disposition, à côté de ces documents de réunion laborieuse, une collection formée par un autre médecin du pays, le docteur Sauzé. L'ensemble de l'étude a porté sur 828 actes, échelonnés du 13 mai 1588 au 12 novembre 1787. L'usage des assemblées remontait certainement à la Mothe-Saint-Héray au-delà de la première des deux dates et, mais je n'ai pas à le rappeler, on ne dressait pas toujours des procès-verbaux officiels des assemblées; et originariement sans doute, à moins de motifs spéciaux, on n'en rédigeait pas du tout. M. Prouhet s'est attaché à répondre aux
les antiques organisations locales. L'auteur a été aidé par les circonstances. Comme on le sait, c'est presque exclusivement dans les minutes des notaires qu'il faut, d'ordinaire, rechercher les procès-verbaux des assemblées de communautés. A la Mothe-Saint-Héray, ces minutes conservées avec soin et remontant à l'année 1588 donnent un ensemble considérable. M. Prouhet a, d'ailleurs, eu à sa disposition, à côté de ces documents de réunion laborieuse, une collection formée par un autre médecin du pays, le docteur Sauzé. L'ensemble de l'étude a porté sur 828 actes, échelonnés du 13 mai 1588 au 12 novembre 1787. L'usage des assemblées remontait certainement à la Mothe-Saint-Héray au-delà de la première des deux dates et, mais je n'ai pas à le rappeler, on ne dressait pas toujours des procès-verbaux officiels des assemblées; et originariement sans doute, à moins de motifs spéciaux, on n'en rédigeait pas du tout. M. Prouhet s'est attaché à répondre aux questions de l'enquête en sectionnant son étude en diverses parties. L'ouvrage commence par une INTRODUCTION: indications préliminaires; Dans mon rapport sur le travail de M. Henry Baheau, j'ai résumé les diverses publications, antérieures relatives à la question et rappelé, en même temps, les institutions analogues de l'Etranger, Suisse, Angleterre, Pays-Bas, Allemagne, Suède, Russie. En 1898, rendant compte d'un travail de M. Alexandre de Haye, sur les paroisses anglaises, j'ai eu occasion de parler, à nouveau, en détail, de leurs assemblées d'habitants (Vestry). Tout récemment un ensemble considérable de procès-verbaux d'assemblées d'habitants de l'ancienne France a été produit par M. Georges Picot dans sa publication relative aux grandes assemblées réunies sous le règne de Philippe le Bel. (Voir mon Rapport à la Section, Bulletin de l'année 1902.) On peut rappeler, pour mémoire, l'Édit de 1135, qui avait créé, dans tout le royaume, des charges de greffiers chargés de recueillir les actes des assemblées de communautés. C'était là une mesure fiscale qui n'eut pas de suites sérieuses et laissa intacte à la Mothe-Saint-Héray l'ancienne coutume. SÉANCES ET RAPPORTS. -- distinction à faire entre les communes et les communautés --; la paroisse de la Mothe-Saint-Héray, sa description, notions sur son histoire. Puis vient
Allemagne, Suède, Russie. En 1898, rendant compte d'un travail de M. Alexandre de Haye, sur les paroisses anglaises, j'ai eu occasion de parler, à nouveau, en détail, de leurs assemblées d'habitants (Vestry). Tout récemment un ensemble considérable de procès-verbaux d'assemblées d'habitants de l'ancienne France a été produit par M. Georges Picot dans sa publication relative aux grandes assemblées réunies sous le règne de Philippe le Bel. (Voir mon Rapport à la Section, Bulletin de l'année 1902.) On peut rappeler, pour mémoire, l'Édit de 1135, qui avait créé, dans tout le royaume, des charges de greffiers chargés de recueillir les actes des assemblées de communautés. C'était là une mesure fiscale qui n'eut pas de suites sérieuses et laissa intacte à la Mothe-Saint-Héray l'ancienne coutume. SÉANCES ET RAPPORTS. -- distinction à faire entre les communes et les communautés --; la paroisse de la Mothe-Saint-Héray, sa description, notions sur son histoire. Puis vient le corps de l'ouvrage divisé en deux parties: 1ère partie. -- Les actes d'assemblées: le droit et le mode de convocation; le jour et le lieu des assemblées: leur composition: leur tenue; leurs attributions. Détails relatifs aux procureurs de la communauté. 2e partie. -- Les affaires publiques de la communauté; rapports avec l'Église, avec le Seigneur, avec l'État; -- Foires et marchés; garde des moissons; les écoles: biens de la communauté; comptes de gestion. Dans un appendice, M. Prouhet donne un état sommaire des actes d'assemblées de la paroisse depuis 1588. La paroisse de la Motte-Saint-Héray, qui avait, vers la fin de l'ancien régime, 518 feux et 9,590 habitants avec une superficie de territoire équivalant, en mesures actuelles, à 1,492 hectares, appartenait à la Généralité de Poitiers, Élection de Niort; elle avait été formée par la réunion de deux anciens fiefs joints dès le XVème siècle, la Mothe et Saint-Héray, le premier tenu des comtes de Poitou et directement du roi de France depuis la réunion du comté à la couronne, le second de l'abbé de Saint-Maixent. De 1679 à 1785, elle fut le siège d'une subdélégation de l'intendance. La seigneurie avait été érigée en baronnie en 1587, en marquisat
rapports avec l'Église, avec le Seigneur, avec l'État; -- Foires et marchés; garde des moissons; les écoles: biens de la communauté; comptes de gestion. Dans un appendice, M. Prouhet donne un état sommaire des actes d'assemblées de la paroisse depuis 1588. La paroisse de la Motte-Saint-Héray, qui avait, vers la fin de l'ancien régime, 518 feux et 9,590 habitants avec une superficie de territoire équivalant, en mesures actuelles, à 1,492 hectares, appartenait à la Généralité de Poitiers, Élection de Niort; elle avait été formée par la réunion de deux anciens fiefs joints dès le XVème siècle, la Mothe et Saint-Héray, le premier tenu des comtes de Poitou et directement du roi de France depuis la réunion du comté à la couronne, le second de l'abbé de Saint-Maixent. De 1679 à 1785, elle fut le siège d'une subdélégation de l'intendance. La seigneurie avait été érigée en baronnie en 1587, en marquisat en 1633. A la Mothe-Saint-Héray on voit, dans les actes relevés, la communauté d'habitants convoquée suivant les cas, à la diligence de ses procureurs, parfois des collecteurs des tailles, en certains cas par les marguilliers. En trois circonstances, en 1605, 1695 et 1717, 108 habitants se réunissent spontanément. Dans le dernier des trois procès-verbaux il est mentionné que l'assemblée se réunit d'elle-même, vu «l'indisposition du sieur syndic». Depuis le moment où un édit de 1709 avait créé des procureurs-syndics perpétuels, ils avaient normalement le droit de convocation. Pour une seule assemblée en date du 23 septembre 1750, l'autorisation du Seigneur est mentionnée : «par la permission expresse et consentement de M. le marquis de ce lieu». Le Seigneur n'assiste jamais à l'assemblée. C'est au prochain de la messe paroissiale, parfois pendant trois dimanches consécutifs, c'est par la clameur du crieur public, au plus fort du marché, Maintenant département des Deux-Sèvres, arrondissement de Niort. C'est un fait analogue à celui de la Roche-Posay, actuellement département de la Vienne, sur la frontière de la Touraine et du Poitou. aux cantons et carrefours du bourg et, plus tard, par affiches, au poteau public et à la porte de l'église, que les habitants étaient
dernier des trois procès-verbaux il est mentionné que l'assemblée se réunit d'elle-même, vu «l'indisposition du sieur syndic». Depuis le moment où un édit de 1709 avait créé des procureurs-syndics perpétuels, ils avaient normalement le droit de convocation. Pour une seule assemblée en date du 23 septembre 1750, l'autorisation du Seigneur est mentionnée : «par la permission expresse et consentement de M. le marquis de ce lieu». Le Seigneur n'assiste jamais à l'assemblée. C'est au prochain de la messe paroissiale, parfois pendant trois dimanches consécutifs, c'est par la clameur du crieur public, au plus fort du marché, Maintenant département des Deux-Sèvres, arrondissement de Niort. C'est un fait analogue à celui de la Roche-Posay, actuellement département de la Vienne, sur la frontière de la Touraine et du Poitou. aux cantons et carrefours du bourg et, plus tard, par affiches, au poteau public et à la porte de l'église, que les habitants étaient avisés du jour de l'assemblée. Le moment venu, elle était annoncée par les cloches de l'église; en une occasion en 1763 on y voit ajouter le battement du tambour. L'usage de la publication au prône persista après l'édit d'avril 1695 et la déclaration de décembre 1698, qui dispensaient les curés de lire en chaire les convocations et les ordonnances administratives. A moins de nécessités comportant une réunion d'urgence, les assemblées avaient lieu le dimanche ou un jour de fête chômée, à l'issue de la grand'messe, quelquefois après vêpres. Seules les réunions dans lesquelles on nommait les procureurs de la communauté avaient lieu à date fixe déterminée par l'usage ou le règlement. Les habitants se réunissaient, avant le milieu du XVIIIe siècle, dans une maison commune, après sa suppression « devant la porte du parquet d'auditoire du lieu», sous la halle située vis-à-vis l'église qu'on considérait comme le point normal. Quelquefois seulement, dans des cas de convocation par les marguilliers, on voit l'assemblée se tenir à la porte de l'église (1661 et 1703, réparations à faire à l'église) ou plus souvent dans l'église, généralement devant le banc d'œuvre (cinq délibérations de 1773 à 1783, réparations, remplacement d'un marguillier, etc.). L'assemblée était
de lire en chaire les convocations et les ordonnances administratives. A moins de nécessités comportant une réunion d'urgence, les assemblées avaient lieu le dimanche ou un jour de fête chômée, à l'issue de la grand'messe, quelquefois après vêpres. Seules les réunions dans lesquelles on nommait les procureurs de la communauté avaient lieu à date fixe déterminée par l'usage ou le règlement. Les habitants se réunissaient, avant le milieu du XVIIIe siècle, dans une maison commune, après sa suppression « devant la porte du parquet d'auditoire du lieu», sous la halle située vis-à-vis l'église qu'on considérait comme le point normal. Quelquefois seulement, dans des cas de convocation par les marguilliers, on voit l'assemblée se tenir à la porte de l'église (1661 et 1703, réparations à faire à l'église) ou plus souvent dans l'église, généralement devant le banc d'œuvre (cinq délibérations de 1773 à 1783, réparations, remplacement d'un marguillier, etc.). L'assemblée était composée par les chefs de famille; si l'on y voit figurer quelquefois des femmes chefs de famille, c'est pour la défense de leurs intérêts. non comme membres de l'assemblée. Le nombre des assistants dont les noms sont relevés dans les procès-verbaux n'était généralement pas très étendu : il varie entre cinq et cent un. Lorsqu'il s'agissait de débattre des questions intéressant une autre communauté, les mandataires de cette communauté étaient admis à prendre part à la délibération. Un procès-verbal de 1692 mentionne la présence de deux simples spectateurs appartenant à une paroisse voisine. Les représentants de l'Autorité seigneuriale ou de l'Autorité royale étaient de droit admis aux assemblées, quand il y avait lieu pour eux de s'y rendre. Le nombre des habitants réunis pour délibérer était quelquefois dérisoire, et, en plus d'une circonstance où il s'agissait d'engager la communauté à des sacrifices désagréables, tous refusaient de siéger. En pareille occurrence en 1699, à la requête des procureurs de la communauté, le lieutenant général de l'Élection, rendit, le 12 septembre, une ordonnance enjoignant aux habitants de la Mothe-Saint-Héray de s'assembler au moins douze des plus fugueux au son de la cloche pour délibérer et donner avis aux procureurs fabricateurs des affaires
cinq et cent un. Lorsqu'il s'agissait de débattre des questions intéressant une autre communauté, les mandataires de cette communauté étaient admis à prendre part à la délibération. Un procès-verbal de 1692 mentionne la présence de deux simples spectateurs appartenant à une paroisse voisine. Les représentants de l'Autorité seigneuriale ou de l'Autorité royale étaient de droit admis aux assemblées, quand il y avait lieu pour eux de s'y rendre. Le nombre des habitants réunis pour délibérer était quelquefois dérisoire, et, en plus d'une circonstance où il s'agissait d'engager la communauté à des sacrifices désagréables, tous refusaient de siéger. En pareille occurrence en 1699, à la requête des procureurs de la communauté, le lieutenant général de l'Élection, rendit, le 12 septembre, une ordonnance enjoignant aux habitants de la Mothe-Saint-Héray de s'assembler au moins douze des plus fugueux au son de la cloche pour délibérer et donner avis aux procureurs fabricateurs des affaires publiques de la paroisse, sous peine de dix livres d'amende. A l'assemblée du 23 novembre 1642, deux habitants seulement s'étant présentés malgré les sommations faites par les procureurs, ceux-ci durent nommer d'office douze collecteurs qu'ils choisirent parmi les habitants les plus soignables de la paroisse. Rien dans les délibérations n'y révèle, à proprement parler, une présidence. En fait, les représentants du Seigneur, sénéchal et procureur fiscal, les procureurs de la communauté, avaient forcément aux réunions un rôle important. L'exposé des affaires à délibérer était fait par ceux qui avaient provoqué la réunion. Les procès-verbaux étaient, comme nous l'avons vu, rédigés par un notaire et dans les mêmes conditions que ses actes ordinaires, quelquefois contresignés par un autre notaire. Les membres présents à l'assemblée signaient d'une façon assez irrégulière. Les six premiers actes relevés de 1588 à 1596 ne sont signés que par le notaire. Le quatrième en date du 10 décembre 1695 porte cette mention : « Ont les dits habitants dit qu'il n'est loisible que la dite acte fut par eux signée pour la généralité et notoriété d'icelle et assemblée générale faite au son de la cloche ». Les procès-verbaux qui suivent sont, sauf le huitième encore signé par
révèle, à proprement parler, une présidence. En fait, les représentants du Seigneur, sénéchal et procureur fiscal, les procureurs de la communauté, avaient forcément aux réunions un rôle important. L'exposé des affaires à délibérer était fait par ceux qui avaient provoqué la réunion. Les procès-verbaux étaient, comme nous l'avons vu, rédigés par un notaire et dans les mêmes conditions que ses actes ordinaires, quelquefois contresignés par un autre notaire. Les membres présents à l'assemblée signaient d'une façon assez irrégulière. Les six premiers actes relevés de 1588 à 1596 ne sont signés que par le notaire. Le quatrième en date du 10 décembre 1695 porte cette mention : « Ont les dits habitants dit qu'il n'est loisible que la dite acte fut par eux signée pour la généralité et notoriété d'icelle et assemblée générale faite au son de la cloche ». Les procès-verbaux qui suivent sont, sauf le huitième encore signé par le notaire seul, signés d'une façon assez variable par les habitants et leurs mandataires, procureurs, assesseurs des tailles, etc. Quand le curé, exceptionnellement, assiste à la délibération, il signe le premier, puis les officiers de la justice seigneuriale, les habitants sans ordre, les procureurs en dernier lieu avec le notaire. En 1691, on trouve comme honoraires des notaires neuf sols pour un acte, cinq sols pour un autre. Dans l'exercice suivant sont portés « dix sols quatre deniers pour l'acte de nomination des collecteurs..., onze sols huit deniers pour la signification d'icelui, papier et contrôle, trois sols pour l'enregistrement d'icelui. Pour une assemblée du 29 novembre 1743 on trouve minute, grosse, papier et contrôle 8 livres 8 sous ; en 1756 pour tous droits y compris l'expédition, 8 livres. « À la fois électorales et délibératives les assemblées procédaient à la nomination des agents de la paroisse, procureurs de la communauté, assesseurs et collecteurs des tailles, marguilliers, donnaient leur avis sur la gestion du patrimoine paroissial dont l'aliénation ne pouvait avoir lieu sans leur consentement exprès, votaient les emprunts, ordonnaient les dépenses. L'entretien et la réparation de l'église, pour la part qui incombait à la communauté, étaient l'objet de la
En 1691, on trouve comme honoraires des notaires neuf sols pour un acte, cinq sols pour un autre. Dans l'exercice suivant sont portés « dix sols quatre deniers pour l'acte de nomination des collecteurs..., onze sols huit deniers pour la signification d'icelui, papier et contrôle, trois sols pour l'enregistrement d'icelui. Pour une assemblée du 29 novembre 1743 on trouve minute, grosse, papier et contrôle 8 livres 8 sous ; en 1756 pour tous droits y compris l'expédition, 8 livres. « À la fois électorales et délibératives les assemblées procédaient à la nomination des agents de la paroisse, procureurs de la communauté, assesseurs et collecteurs des tailles, marguilliers, donnaient leur avis sur la gestion du patrimoine paroissial dont l'aliénation ne pouvait avoir lieu sans leur consentement exprès, votaient les emprunts, ordonnaient les dépenses. L'entretien et la réparation de l'église, pour la part qui incombait à la communauté, étaient l'objet de la délibération des habitants qui avaient à approuver les devis, à discuter les voies et moyens d'en acquitter les frais. Dans le service du Roi, la communauté avait à satisfaire aux réquisitions en nature pour l'entretien de l'armée en campagne, au casernement des garnisons, au choix, plus tard au tirage au sort des soldats de milice, enfin et surtout, c'étaient l'impôt royal, son assiette et son recouvrement, les procès auxquels donnait lieu la pratique du régime fiscal d'alors qui chargeaient le plus communément l'ordre du jour de ces réunions. Après avoir ainsi décrit, d'une façon générale, les attributions de l'assemblée commune, M. Prouhet. pour les mettre en action, donne le cycle des délibérations d'une année, l'année 1625, en dix séances. L'exposé de ce qui concerne les assemblées est suivi, dans l'ouvrage, d'un chapitre concernant les principaux mandataires de la communauté, les procureurs. À l'origine, ce furent les mandataires désignés pour la gestion du temporel de l'Église, les fabriqueurs qui eurent, en même temps, à la Mothe-Saint-Héray, le soin des intérêts civils de la communauté. Dans la suite, ces attributions devinrent distinctes, mais la qualification de procureurs fabriqueurs resta jusqu'aux environs de 1650, attachée à la fonction civile. En 1619 seulement on