jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, Le spectacle de la guerre, qu'il a vu sur le front occidental, puis sur le front de Salonique, remplissant tout entier son devoir de combattant, exerçant ensuite de délicates missions de contrôle parlementaire, avait fortifié en lui la volonté de donner, la paix venue, une armature plus forte et plus souple à l'économie du pays. Ses collègues de la onzième législature se souviennent de ses interventions, toujours brèves et précises, où se retrouvaient les préoccupations qui l'animèrent constamment et qui lui avaient fait choisir,
l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, et le ministre de l'agriculture, Le spectacle de la guerre, qu'il a vu sur le front occidental, puis sur le front de Salonique, remplissant tout entier son devoir de combattant, exerçant ensuite de délicates missions de contrôle parlementaire, avait fortifié en lui la volonté de donner, la paix venue, une armature plus forte et plus souple à l'économie du pays. Ses collègues de la onzième législature se souviennent de ses interventions, toujours brèves et précises, où se retrouvaient les préoccupations qui l'animèrent constamment et qui lui avaient fait choisir, dès son entrée au Parlement, la commission du commerce et de l'industrie, la commission de l'assurance et de la prévoyance sociale. C'est au cours de la législature suivante que la personnalité de Bokanowski devait se manifester dans toute sa plénitude. Il est désigné pour la commission des finances par le groupe qu'il a fondé et dont il est l'animateur; devenu rapporteur général adjoint, puis rapporteur général du budget, il prend une part active à l'élaboration de quelques-uns des textes fiscaux les plus importants de notre temps. En contribuant à la suppression du budget extraordinaire, du budget des dépenses recouvrables, il travaille à mettre plus de clarté dans notre loi de finances. S'il croit devoir faire largement appel aux impôts indirects, il veut aussi améliorer l'assiette de nos impôts directs, il veut armer davantage l'administration, lui permettre un efficace contrôle, et il songe à ce moment à rendre le contrôle de coupons obligatoire. Bokanowski n'est pas un théoricien, il ne se présente pas comme tel, mais il aborde sans jamais les éluder les problèmes les plus difficiles, que, dans leur bonheur qu'ils n'appréciaient peut-être pas, ses prédécesseurs à la commission des finances n'avaient pas connus. Problèmes budgétaires, problèmes de change où
groupe qu'il a fondé et dont il est l'animateur; devenu rapporteur général adjoint, puis rapporteur général du budget, il prend une part active à l'élaboration de quelques-uns des textes fiscaux les plus importants de notre temps. En contribuant à la suppression du budget extraordinaire, du budget des dépenses recouvrables, il travaille à mettre plus de clarté dans notre loi de finances. S'il croit devoir faire largement appel aux impôts indirects, il veut aussi améliorer l'assiette de nos impôts directs, il veut armer davantage l'administration, lui permettre un efficace contrôle, et il songe à ce moment à rendre le contrôle de coupons obligatoire. Bokanowski n'est pas un théoricien, il ne se présente pas comme tel, mais il aborde sans jamais les éluder les problèmes les plus difficiles, que, dans leur bonheur qu'ils n'appréciaient peut-être pas, ses prédécesseurs à la commission des finances n'avaient pas connus. Problèmes budgétaires, problèmes de change où notre monnaie semble le jouet de forces mystérieuses et malfaisantes, que l'on s'efforce de déceler, mais contre lesquelles les adjurations les plus pressantes ne peuvent rien, plus tard problèmes de trésorerie. Chacun apporte son diagnostic. Bokanowski ne peut manquer d'apporter le sien. Il l'appuie sur de fines analyses, sur une connaissance de plus en plus approfondie des questions monétaires telles qu'elles se posent non seulement en France mais dans le monde entier. Sur ces matières qui paraissent généralement arides, il connaît des succès de tribune éclatants, en qualité de rapporteur général d'abord, plus tard, après un court passage au ministère de la marine, comme orateur de l'opposition. Il montra, pendant ces deux années qui suivirent les élections de 1924, une vivacité dans la discussion qui, pour demeurer toujours parfaitement courtoise, n'en manifestait pas moins une passion véritable et qui souvent fit impression. "Je pense n'apporter ici que des vues purement objectives. S'il ne réussissait pas, comme il l'eût voulu, à y rallier l'unanimité de ses collègues, il s'en affirmait du moins l'interprète tenace et éloquent. Tout le désignait pour entrer de nouveau dans les conseils du Gouvernement. Ministre du commerce, des postes et télégraphes, de l'aéronautique, c'est pour son travail
connaissance de plus en plus approfondie des questions monétaires telles qu'elles se posent non seulement en France mais dans le monde entier. Sur ces matières qui paraissent généralement arides, il connaît des succès de tribune éclatants, en qualité de rapporteur général d'abord, plus tard, après un court passage au ministère de la marine, comme orateur de l'opposition. Il montra, pendant ces deux années qui suivirent les élections de 1924, une vivacité dans la discussion qui, pour demeurer toujours parfaitement courtoise, n'en manifestait pas moins une passion véritable et qui souvent fit impression. "Je pense n'apporter ici que des vues purement objectives. S'il ne réussissait pas, comme il l'eût voulu, à y rallier l'unanimité de ses collègues, il s'en affirmait du moins l'interprète tenace et éloquent. Tout le désignait pour entrer de nouveau dans les conseils du Gouvernement. Ministre du commerce, des postes et télégraphes, de l'aéronautique, c'est pour son travail un champ immense. Pour lui, point de restauration financière sans une vie économique saine. Celle-ci suppose des échanges équilibrés, une surveillance des prix qui protège les consommateurs, et un appui constant pour les producteurs. L'intelligence vive de Bokanowski s'efforçait de concilier tant d'intérêts souvent divergents. Il ne s'isolait pas dans son cabinet; il était en contact permanent avec les groupements de commerçants et d'industriels; il créait de nouveaux comités permanents; il recueillait leurs vœux. Il voulait davantage. Il lui apparaissait que, huit ans après la fin de la guerre, l'heure était venue de mettre un terme à la période des accords précaires et des tarifs provisoires. Tout l'y encourageait, et d'abord le dénouement de la crise monétaire. Si le tarif douanier qu'il prépara n'a pas été adopté intégralement par le Parlement, l'accord franco-allemand qu'il signa le 17 août 1927 après de difficiles négociations, suivi lui-même d'autres actes définitifs avec plusieurs pays de l'Europe centrale, put être justement salué comme un pacte de Locarno économique. L'organisation économique de l'Europe, et elle doit sa réalisation, suppose de tels accords. On y relève l'esprit des recommandations de Genève, dont Bokanowski ne se désintéressa jamais. Il ne veut rien négliger dans le vaste domaine
son cabinet; il était en contact permanent avec les groupements de commerçants et d'industriels; il créait de nouveaux comités permanents; il recueillait leurs vœux. Il voulait davantage. Il lui apparaissait que, huit ans après la fin de la guerre, l'heure était venue de mettre un terme à la période des accords précaires et des tarifs provisoires. Tout l'y encourageait, et d'abord le dénouement de la crise monétaire. Si le tarif douanier qu'il prépara n'a pas été adopté intégralement par le Parlement, l'accord franco-allemand qu'il signa le 17 août 1927 après de difficiles négociations, suivi lui-même d'autres actes définitifs avec plusieurs pays de l'Europe centrale, put être justement salué comme un pacte de Locarno économique. L'organisation économique de l'Europe, et elle doit sa réalisation, suppose de tels accords. On y relève l'esprit des recommandations de Genève, dont Bokanowski ne se désintéressa jamais. Il ne veut rien négliger dans le vaste domaine qui lui a été confié et dont je ne saurais devant vous faire le tour. Il ne se contente pas de l'administrer, ni même d'en restaurer certaines parties. Son esprit, fertile en solutions ingénieuses et naturellement hardi, s'attache à ce qui peut paraître le plus nouveau et le plus difficile. On le voit bien quand il élabore un statut de la radiodiffusion, quand il aborde la réorganisation générale de l'aéronautique française, dont la crise ne lui a pas échappé. À la veille même de sa mort, au conseil de cabinet qui se tient le 1er septembre à Sampigny, il développe devant ses collègues un plan dont les grandes lignes sont approuvées par tous. L'œuvre est conçue. Le destin de Bokanowski n'a pas permis qu'il la menât lui-même à son terme. C'est pour elle du moins qu'il disparaît. Et ce serait là un réconfort, s'il s'en pouvait trouver dans cette tragédie, pour tous ceux vers lesquels notre pensée se reporte aujourd'hui, pour Mme Bokanowski, que je salue respectueusement, pour ses enfants, pour tous les siens, pour tous ceux qui ont été ses collaborateurs, pour le Gouvernement lui-même. (Vifs applaudissements.) 3. EXCUSES ET CONGÉS M. le président. MM. Accambray et Guy s'excusent
On le voit bien quand il élabore un statut de la radiodiffusion, quand il aborde la réorganisation générale de l'aéronautique française, dont la crise ne lui a pas échappé. À la veille même de sa mort, au conseil de cabinet qui se tient le 1er septembre à Sampigny, il développe devant ses collègues un plan dont les grandes lignes sont approuvées par tous. L'œuvre est conçue. Le destin de Bokanowski n'a pas permis qu'il la menât lui-même à son terme. C'est pour elle du moins qu'il disparaît. Et ce serait là un réconfort, s'il s'en pouvait trouver dans cette tragédie, pour tous ceux vers lesquels notre pensée se reporte aujourd'hui, pour Mme Bokanowski, que je salue respectueusement, pour ses enfants, pour tous les siens, pour tous ceux qui ont été ses collaborateurs, pour le Gouvernement lui-même. (Vifs applaudissements.) 3. EXCUSES ET CONGÉS M. le président. MM. Accambray et Guy s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. MM. Gellie, Laniel, Palmade, Schaffer, Pezet, Hollin, Molle, Brière, de Ramel, Thoumyre, Hennesy et Gianotti s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés. Conformément à l'article 129 du règlement, le bureau est d'avis d'accorder ces congés. Il n'y a pas d'opposition. Les congés sont accordés. 4. — COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, la communication suivante : « Paris, le 5 novembre 1928. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli: A) Une expédition de l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 24 mai 1928, qui a condamné MM. Ricklin (Georges-Eugène) et Rossé (Joseph-Victor), chacun à une année d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction de séjour, pour complot contre la sûreté de l'État; B) Une expédition de l'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, en date du 19 juillet 1928, donnant acte à M. Rossé de son désistement du pourvoi formé par lui contre l'arrêt susvisé de la cour d'assises du Haut-Rhin; 2° rejetant le pourvoi formé par M. Ricklin contre le
d'accorder ces congés. Il n'y a pas d'opposition. Les congés sont accordés. 4. — COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, la communication suivante : « Paris, le 5 novembre 1928. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli: A) Une expédition de l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 24 mai 1928, qui a condamné MM. Ricklin (Georges-Eugène) et Rossé (Joseph-Victor), chacun à une année d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction de séjour, pour complot contre la sûreté de l'État; B) Une expédition de l'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, en date du 19 juillet 1928, donnant acte à M. Rossé de son désistement du pourvoi formé par lui contre l'arrêt susvisé de la cour d'assises du Haut-Rhin; 2° rejetant le pourvoi formé par M. Ricklin contre le même arrêt. Il résulte de ces documents que, pendant la durée de leur mandat parlementaire, MM. Ricklin et Rossé ont été frappés, pour le crime prévu par les articles 87, 88 et 88 du code pénal et par application de l'article 394 du même code, d'une peine d'emprisonnement et que cette condamnation a le caractère politique. Me référant aux articles 15, paragraphe 3, 27 et 28 du décret du 2 février 1852 pour l'élection des députés je vous prie de vouloir bien sur la Chambre des députés de prendre en considération, le vu des pièces justificatives, la déchéance de MM. Ricklin et Rossé et leur qualité de membres de l'Assemblée. Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le garde des sceaux de la justice, LOUIS BARTHOU. La lettre de M. le garde des Sceaux que les pièces qui l'accompagnent et imprimées sous le n° 5373, ont été renvoyées, conformément aux règles, à l'examen d'une commission membres, nommée dans les règles. Quel jour la Chambre veut-elle se réunir dans ses bureaux? Sur divers bancs. Tout de suite M. Médard Brogly. L'amnistie M. Michel Watter. Je demande qu'il soit renvoyé à la commission la proposition concernant la grâce. André
cette condamnation a le caractère politique. Me référant aux articles 15, paragraphe 3, 27 et 28 du décret du 2 février 1852 pour l'élection des députés je vous prie de vouloir bien sur la Chambre des députés de prendre en considération, le vu des pièces justificatives, la déchéance de MM. Ricklin et Rossé et leur qualité de membres de l'Assemblée. Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le garde des sceaux de la justice, LOUIS BARTHOU. La lettre de M. le garde des Sceaux que les pièces qui l'accompagnent et imprimées sous le n° 5373, ont été renvoyées, conformément aux règles, à l'examen d'une commission membres, nommée dans les règles. Quel jour la Chambre veut-elle se réunir dans ses bureaux? Sur divers bancs. Tout de suite M. Médard Brogly. L'amnistie M. Michel Watter. Je demande qu'il soit renvoyé à la commission la proposition concernant la grâce. André Berthon. M. André Berthon. Je demande que la commission se forme. Quelle est soumise à l'Assemblée, à tout le moins inopinée, est grave. Il s'agit de savoir où collègues vont être déchus de leur mandat parlementaire pour une question d'ordre, pour une condamnation qui a été dignement appréciée par tous les membres de l'Assemblée, et même par le Gouvernement. Car, si je comprends l'entrée de M. Oberkirch au gouvernement portait obligatoirement la marque provisoire des deux condamnés au centre. Qui a dit cela? M. André Berthon. Répond à M. André Berthon. Il résulte de cette communication aujourd'hui, alors que le Gouvernement n'est pas représenté dans cette assemblée, que si nous en croyons les titres, dans cette assemblée, il n'y a que des trahions et des mensonges. M. le président, je n'ai pas à vous donner de nouvelles explications - le gouvernement est démissionnaire. Ainsi se pose une question: allez-vous, dès maintenant, à une commission? La désaffection des sceaux qui ne l'est plus seulement à l'extrême et sur plusieurs bancs à droite. Sans prendre parti sur le fait que je me garde de l'expliquer, sur lequel nos collègues de la Haute Loire auront à donner leur avis, vous connaîtrez avec moi
les membres de l'Assemblée, et même par le Gouvernement. Car, si je comprends l'entrée de M. Oberkirch au gouvernement portait obligatoirement la marque provisoire des deux condamnés au centre. Qui a dit cela? M. André Berthon. Répond à M. André Berthon. Il résulte de cette communication aujourd'hui, alors que le Gouvernement n'est pas représenté dans cette assemblée, que si nous en croyons les titres, dans cette assemblée, il n'y a que des trahions et des mensonges. M. le président, je n'ai pas à vous donner de nouvelles explications - le gouvernement est démissionnaire. Ainsi se pose une question: allez-vous, dès maintenant, à une commission? La désaffection des sceaux qui ne l'est plus seulement à l'extrême et sur plusieurs bancs à droite. Sans prendre parti sur le fait que je me garde de l'expliquer, sur lequel nos collègues de la Haute Loire auront à donner leur avis, vous connaîtrez avec moi que cette est anticipée et inopportune. Je demande qu'elle soit renvoyée à la commission pour un nouveau Gouvernement responsable des responsabilités. La question de la déchéance de nos collègues est liée à l'histoire que nous avons réclamé pour eux, mais pour tous ceux qui ont été victimes de l'arbitraire gouvernemental. C'est l'extême gauche qui interrompt à l'extrême gauche, c'est pourquoi je demande la parole. M. Alexandre Lefas. Ce gouvernement qui a conduit M. le président. Oui, je soutiens que ce gouvernement qui a commis des erreurs. M. André Berthon. Je considère, et la Chambre considérera aussi, la commission enquête de M. le garde des sceaux comme irrelevante, puisqu'il n'y a pas de réponse. Interruptions à droite. M. Gustave Guérin. Nous l'ignorons. M. le président. Ne répondez pas aux interruptions. M. André Berthon. Sans répondre aux interruptions, je tiens à constater que, dans cette assemblée, nos collègues, qui doivent s'asseoir sur le banc des ministres, sont interrompus à droite et à gauche. C'est sérieux. Il s'agit d'un règlement. Le Gouvernement demandera la première instance de déchéance contre notre collègue Menetrier, qui a été élu dans le département de la Seine, et qui va venir se présenter devant nous, qu'il y eût
C'est l'extême gauche qui interrompt à l'extrême gauche, c'est pourquoi je demande la parole. M. Alexandre Lefas. Ce gouvernement qui a conduit M. le président. Oui, je soutiens que ce gouvernement qui a commis des erreurs. M. André Berthon. Je considère, et la Chambre considérera aussi, la commission enquête de M. le garde des sceaux comme irrelevante, puisqu'il n'y a pas de réponse. Interruptions à droite. M. Gustave Guérin. Nous l'ignorons. M. le président. Ne répondez pas aux interruptions. M. André Berthon. Sans répondre aux interruptions, je tiens à constater que, dans cette assemblée, nos collègues, qui doivent s'asseoir sur le banc des ministres, sont interrompus à droite et à gauche. C'est sérieux. Il s'agit d'un règlement. Le Gouvernement demandera la première instance de déchéance contre notre collègue Menetrier, qui a été élu dans le département de la Seine, et qui va venir se présenter devant nous, qu'il y eût un changement de gouvernement, pour l'expliquer avec lui. J'aurais juré ensuite que la commission, ayant estime des pouvoirs d'enquête, saurait si c'est le cas de savoir si elle veut lui conférer, afin de connaître les responsabilités entières du procès de Colmar. Interruption dans le procès de Colmar. M. Alexandre Lefas. Vous ne prétendez pas que la justice... M. le président. Je vous prie de ne pas l'interrompre. M. André Berthon. Il est impossible dans une question politique aussi importante, liée à la question de l'absence générale, soit réglée avant toute formation d'un nouveau gouvernement. En concluant, donc, au nom de mon groupe, je tiens ferme résolution, et je demande le renvoi de la proposition de déchéance à la semaine prochaine. (Applaudissements à l'extrême gauche et au communisme. M. le Président a la parole à M. Léon Cladel. M. Cladel. Il ne s'agit pas de rechercher le fond de la question; moins encore le verdict de la cour d'assises de Colmar, qui échappe à tout le monde. La Chambre des députés prend en considération la demande de grâce sur de nombreux cas. Ordre, ordinance! Pas aux Alsaciens! Asseoir et écouter, me permettra de dire que je ne l'entends si facilement car
Vous ne prétendez pas que la justice... M. le président. Je vous prie de ne pas l'interrompre. M. André Berthon. Il est impossible dans une question politique aussi importante, liée à la question de l'absence générale, soit réglée avant toute formation d'un nouveau gouvernement. En concluant, donc, au nom de mon groupe, je tiens ferme résolution, et je demande le renvoi de la proposition de déchéance à la semaine prochaine. (Applaudissements à l'extrême gauche et au communisme. M. le Président a la parole à M. Léon Cladel. M. Cladel. Il ne s'agit pas de rechercher le fond de la question; moins encore le verdict de la cour d'assises de Colmar, qui échappe à tout le monde. La Chambre des députés prend en considération la demande de grâce sur de nombreux cas. Ordre, ordinance! Pas aux Alsaciens! Asseoir et écouter, me permettra de dire que je ne l'entends si facilement car l'abrogation des lois concernant ces Droits. Pour soumettre aux juridictions des tribunaux des corrections il est lui qui vienne au secours, le bien-fondé de cette décision. Le but de cette décision, le territoire de cette question ne se pose que si une procédure parlementaire. Pendant qu'evidemment la Chambre ne pas examiner cette question parce qu'il n'y a pas de Gouvernement. Je lui fais observer, à l'abord qu'au moment où se formera le document dont nous avons lecture, il avait un Gouvernement, en est même pas sorti. Si à la déchéance, illustre en matière de déchéance, illustre en matière de levée d'immunité. Le vérificateur n'a pas d'arguments. Plaudissements à gauche et gauches. Ils sont invités à nommer une commission secrète de la Commission. Ce rapporteur. Que l'assemblée Chambre se mette naturellement à discuter ce porteur aura été déposé. Colonel avait lieu le verdict du mois de juin dernier et qu'il importe de régler tout de suite la conséquence de ce verdict. Pourquoi cette discussion serait-elle jetée, dans quelques jours ou dans quelques semaines, au milieu des débats budgétaires? Nous avons le devoir de régler au plus tôt cette question, même dans l'intérêt de ceux qui prétendent être nos collègues. Je demande