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la Banque, plus une commission de 1 /4 % par mois). De plus, on prévoit que la Banque de Dantzig pourra abaisser encore davantage son taux d'escompte. Au cours de la période de dépression actuelle, le portefeuille commercial de la Banque a considérablement baissé et, jusqu'à présent, aucune augmentation n'a suivi les réductions récentes du taux de la Banque. Si l'on ajoute tous les avoirs étrangers de la Banque à la couverture métallique, les billets en circulation se trouvent, en fait, avoir une couverture de plus de 100 % Le montant total des dépôts d'épargne à Dantzig atteint environ 17 millions de florins, qui ont été réunis en deux ans. Bien qu'une partie de cette somme puisse se composer de fonds libérés au cours de la période de liquidation, une portion considérable représente des économies véritables. e) L'élimination des maisons instables, qui avaient commencé à faire des affaires au cours de la période d'inflation, a été effectuée presque entièrement. Il y a deux ans, Dantzig possédait plus de 100 banques et banquiers. Le nombre actuel n'est plus que de 41, y compris les caisses d'épargne. On a également adopté des méthodes de travail plus économiques et le commerce privé applique de nouveau un régime d'économies et de calculs serrés. Il ne serait pas juste de passer sous silence ces aspects favorables de la situation, mais on ne saurait nier que le nombre de 15.000 chômeurs au meilleur moment de l'année indique que Dantzig a encore beaucoup à faire avant de se retrouver dans des conditions normales. Cette période de restauration difficile durera probablement encore au moins deux ans. La question se pose de savoir si on peut prendre des mesures pour faciliter la guérison. En dehors de la réduction des charges fiscales et sociales, qui sera discutée plus loin dans le présent rapport, il n'y a pas beaucoup de remèdes immédiats que l'Etat puisse appliquer. Dans l'ensemble, Dantzig devra attendre une amélioration de la situation des affaires dans toute l'Europe, et particulièrement en Pologne, et jouer son rôle dans l'établissement d'un nouvel équilibre des prix de vente, des prix de
de nouveau un régime d'économies et de calculs serrés. Il ne serait pas juste de passer sous silence ces aspects favorables de la situation, mais on ne saurait nier que le nombre de 15.000 chômeurs au meilleur moment de l'année indique que Dantzig a encore beaucoup à faire avant de se retrouver dans des conditions normales. Cette période de restauration difficile durera probablement encore au moins deux ans. La question se pose de savoir si on peut prendre des mesures pour faciliter la guérison. En dehors de la réduction des charges fiscales et sociales, qui sera discutée plus loin dans le présent rapport, il n'y a pas beaucoup de remèdes immédiats que l'Etat puisse appliquer. Dans l'ensemble, Dantzig devra attendre une amélioration de la situation des affaires dans toute l'Europe, et particulièrement en Pologne, et jouer son rôle dans l'établissement d'un nouvel équilibre des prix de vente, des prix de revient et de la production. Le réajustement nécessaire sera réalisé plus facilement si la vie économique est libérée des limitations et restrictions imposées pendant la guerre et depuis. Par exemple, ce serait certainement avantageux pour Dantzig que d'abolir les restrictions sur les loyers le plus rapidement possible. A l'heure actuelle, les loyers sont payés à raison de 100% des loyers d'avant-guerre. On pense que si le marché est libre, une hausse se produirait jusqu'à environ 140% des loyers d'avant-guerre. On a également proposé que l'Etat essaie de conclure un emprunt dont le produit serait consacré à des constructions de maisons. Ce plan est accueilli d'une façon particulièrement favorable par les syndicats, étant donné qu'une activité plus grande dans l'industrie du bâtiment produirait une grande amélioration sur le marché du travail. On ne construit, à l'heure actuelle, que 300 appartements (et ceux-ci seulement avec l'aide des municipalités) par comparaison avec une moyenne d'avant-guerre de 800-900 appartements par an. On croit également qu'il serait plus facile, au point de vue politique, de réussir à abolir la restriction sur les loyers si cette mesure était combinée avec des placements de capitaux destinés à diminuer la pénurie de maisons. On a beaucoup critiqué les
les loyers sont payés à raison de 100% des loyers d'avant-guerre. On pense que si le marché est libre, une hausse se produirait jusqu'à environ 140% des loyers d'avant-guerre. On a également proposé que l'Etat essaie de conclure un emprunt dont le produit serait consacré à des constructions de maisons. Ce plan est accueilli d'une façon particulièrement favorable par les syndicats, étant donné qu'une activité plus grande dans l'industrie du bâtiment produirait une grande amélioration sur le marché du travail. On ne construit, à l'heure actuelle, que 300 appartements (et ceux-ci seulement avec l'aide des municipalités) par comparaison avec une moyenne d'avant-guerre de 800-900 appartements par an. On croit également qu'il serait plus facile, au point de vue politique, de réussir à abolir la restriction sur les loyers si cette mesure était combinée avec des placements de capitaux destinés à diminuer la pénurie de maisons. On a beaucoup critiqué les réglementations du marché du travail en vertu desquelles les salaires peuvent, en dernière analyse, être fixés par une autorité officielle. Lorsqu'un litige se produit, les deux parties doivent soumettre la question à un organisme appelé « Schlichtungsausschuss », qui rend une sentence arbitrale. Cette sentence peut être soumise, par l'une quelconque des deux parties, à un fonctionnaire, appelé « Demobilmachungs Kommissar », qui essaie de réconcilier les parties. S'il échoue, le Kommissar peut déclarer que la sentence du Schlichtungsausschuss est obligatoire. De telles déclarations ont été faites dans 30% des cas environ. Sans aucun doute, ce système a contribué à éviter à Dantzig les grèves et les lock-outs, mais on estime que les salaires fixés par les organismes officiels ont été trop élevés. Il ne m'a pas été possible d'étudier cette question d'une façon plus approfondie, étant donné le court laps de temps dont je disposais. II. — Situation financière. I. — Résumé des chapitres du budget. L'équilibre budgétaire a été maintenu au cours des années difficiles d'inflation aiguë 1921 et 1922. La nouvelle monnaie de Dantzig, qui a pour base la livre sterling (£ — 25 florins), fut créée en octobre 1923. L'exercice financier 1923-1924, dont cinq mois seulement
quelconque des deux parties, à un fonctionnaire, appelé « Demobilmachungs Kommissar », qui essaie de réconcilier les parties. S'il échoue, le Kommissar peut déclarer que la sentence du Schlichtungsausschuss est obligatoire. De telles déclarations ont été faites dans 30% des cas environ. Sans aucun doute, ce système a contribué à éviter à Dantzig les grèves et les lock-outs, mais on estime que les salaires fixés par les organismes officiels ont été trop élevés. Il ne m'a pas été possible d'étudier cette question d'une façon plus approfondie, étant donné le court laps de temps dont je disposais. II. — Situation financière. I. — Résumé des chapitres du budget. L'équilibre budgétaire a été maintenu au cours des années difficiles d'inflation aiguë 1921 et 1922. La nouvelle monnaie de Dantzig, qui a pour base la livre sterling (£ — 25 florins), fut créée en octobre 1923. L'exercice financier 1923-1924, dont cinq mois seulement se sont trouvés être dans la période de stabilité monétaire, se solda par un excédent de 750.020 florins, et l'exercice 1924-1925 par un excédent de 2.374.302 florins. On n'a pas encore les comptes clos pour 1925-1926 car la comptabilité n'est pas encore arrêtée (juillet 1926), afin de permettre d'y ajouter certains articles de recettes et de dépenses ayant trait à cet exercice. L'administration financière espère toutefois que, malgré la diminution de recettes qui s'est produite au cours de l'hiver 1925-1926, il y aura un excédent d'environ un million de florins. Les résultats favorables de l'exercice 1924-1925, malgré une augmentation considérable des traitements survenue au cours de cet exercice, furent dus surtout à l'excédent des recettes des douanes qui atteignirent 23.072.104 florins, par rapport à une prévision de 8.283.500 florins. Il y a lieu de remarquer que les totaux des dépenses et des recettes qui figurent dans les comptes clos d'un exercice donné ne comprennent pas seulement les recettes et dépenses réelles, mais également des créances non encore réalisées (impôts non perçus) et des engagements de dépenses, qui, légalement, se rapportent audit exercice. En automne 1925, les créances non encore réalisées, qui se composaient surtout de crédits accordés par le Département
certains articles de recettes et de dépenses ayant trait à cet exercice. L'administration financière espère toutefois que, malgré la diminution de recettes qui s'est produite au cours de l'hiver 1925-1926, il y aura un excédent d'environ un million de florins. Les résultats favorables de l'exercice 1924-1925, malgré une augmentation considérable des traitements survenue au cours de cet exercice, furent dus surtout à l'excédent des recettes des douanes qui atteignirent 23.072.104 florins, par rapport à une prévision de 8.283.500 florins. Il y a lieu de remarquer que les totaux des dépenses et des recettes qui figurent dans les comptes clos d'un exercice donné ne comprennent pas seulement les recettes et dépenses réelles, mais également des créances non encore réalisées (impôts non perçus) et des engagements de dépenses, qui, légalement, se rapportent audit exercice. En automne 1925, les créances non encore réalisées, qui se composaient surtout de crédits accordés par le Département des Finances pour le paiement des droits de douane et autres impôts, atteignirent environ 20 millions. Ces créances se trouvèrent considérablement réduites au cours des derniers mois de 1925 et au début de 1926. À la fin de mars 1926, elles atteignirent 10,4 millions. Toutefois, il existe un passif non encore liquidé, qui jouit d'un privilège de premier rang sur les revenus restant à percevoir. Ces engagements atteignaient environ 8,2 millions de florins à la fin de mars 1926, de sorte que ce qu'on appelle les "arrérages de recettes" ont dépassé les "arrérages de dépenses" d'environ 2,2 millions de florins. Ce chiffre signifie que, sur les excédents budgétaires de 1923-1924, 1924-1925 et 1925-1926, atteignant un total de 4.125.000 florins, 2,2 millions sont immobilisés pour les crédits fiscaux non encore remboursés, en plus des dépenses engagées. Les crédits fiscaux sont les suivants: a) Crédits appelés crédits pour le paiement des droits de douane, accordés pour une période de trois à six mois, à un taux d'intérêt égal au taux d'escompte de la Banque de Dantzig. Le taux le plus élevé que l'on ait atteint fut de 12%, le taux actuel étant 6,5 % (7 juillet 1926). Ces crédits constituent virtuellement des
encore liquidé, qui jouit d'un privilège de premier rang sur les revenus restant à percevoir. Ces engagements atteignaient environ 8,2 millions de florins à la fin de mars 1926, de sorte que ce qu'on appelle les "arrérages de recettes" ont dépassé les "arrérages de dépenses" d'environ 2,2 millions de florins. Ce chiffre signifie que, sur les excédents budgétaires de 1923-1924, 1924-1925 et 1925-1926, atteignant un total de 4.125.000 florins, 2,2 millions sont immobilisés pour les crédits fiscaux non encore remboursés, en plus des dépenses engagées. Les crédits fiscaux sont les suivants: a) Crédits appelés crédits pour le paiement des droits de douane, accordés pour une période de trois à six mois, à un taux d'intérêt égal au taux d'escompte de la Banque de Dantzig. Le taux le plus élevé que l'on ait atteint fut de 12%, le taux actuel étant 6,5 % (7 juillet 1926). Ces crédits constituent virtuellement des avances de la Ville libre, le gouvernement étant obligé de payer les traites dues à la Pologne sur la base des montants évalués, les perceptions retardées ayant ainsi lieu uniquement aux risques et périls de Dantzig. Des crédits sont accordés dans les mêmes conditions pour les droits d'accise sur l'alcool, le tabac et le sucre. b) En ce qui concerne les impôts directs, des crédits sont accordés au même taux d'intérêt que le taux d'escompte de la Banque de Dantzig et surtout sur des hypothèques grevant les biens imposés. Les mêmes conditions s'appliquent également aux sommes dues par des contribuables en défaut lorsque la période ne dépasse pas trois mois. Dans les autres cas, les intérêts exigés atteignent 3% au-dessus du taux d'escompte de la Banque, avec un maximum de 12%. Le tableau suivant indique les sommes dues à différentes dates: Crédits pour le paiement des droits de douane (y compris Impôts directs) Dates les crédits accordés pour le restant dus paiement des droits d'accise Fin: Juin 1925 FL 10.700.000 1 Septembre 1925 ....... 9.450.000 1 Décembre 1925 7.000.000 1 Mars 1926 ......... 4.300.000 6.100.000 Juin 1926 ......... 3.000.000 1 On verra que les crédits pour le paiement des droits
le tabac et le sucre. b) En ce qui concerne les impôts directs, des crédits sont accordés au même taux d'intérêt que le taux d'escompte de la Banque de Dantzig et surtout sur des hypothèques grevant les biens imposés. Les mêmes conditions s'appliquent également aux sommes dues par des contribuables en défaut lorsque la période ne dépasse pas trois mois. Dans les autres cas, les intérêts exigés atteignent 3% au-dessus du taux d'escompte de la Banque, avec un maximum de 12%. Le tableau suivant indique les sommes dues à différentes dates: Crédits pour le paiement des droits de douane (y compris Impôts directs) Dates les crédits accordés pour le restant dus paiement des droits d'accise Fin: Juin 1925 FL 10.700.000 1 Septembre 1925 ....... 9.450.000 1 Décembre 1925 7.000.000 1 Mars 1926 ......... 4.300.000 6.100.000 Juin 1926 ......... 3.000.000 1 On verra que les crédits pour le paiement des droits de douane et d'accise non encore remboursés ont été ramenés de 10,7 millions en juin 1925 à 3 millions à la fin de juin 1926. Le Gouvernement, se trouvant en face d'une réduction des soldes disponibles, décida de faire rentrer les crédits fiscaux non encore remboursés. Il est remarquable de constater combien la liquidation a été facile, ce qui ne peut être expliqué que par une réduction des importations qui, d'une part, a diminué la demande de nouveaux crédits et, d'autre part, a libéré des capitaux affectés jusque-là à des usages commerciaux. Sur les 3 millions de florins de crédits de douane et d'accise non encore remboursés, 2 millions correspondent aux droits de douane et 1 million aux droits d'accise. Les impôts directs en souffrance sont surtout dus par des agriculteurs, qui sont solvables, mais manquent de fonds, surtout avant la moisson. Les paysans du territoire de Dantzig ont souffert des bas prix des céréales et des autres produits agricoles en Pologne. Le total de 6,1 millions de florins indiqué dans le tableau ci-dessus est obtenu en déduisant du montant brut des crédits fiscaux non encore remboursés (8,7 millions) une somme de 2,6 millions qu'il sera probablement impossible de faire
constater combien la liquidation a été facile, ce qui ne peut être expliqué que par une réduction des importations qui, d'une part, a diminué la demande de nouveaux crédits et, d'autre part, a libéré des capitaux affectés jusque-là à des usages commerciaux. Sur les 3 millions de florins de crédits de douane et d'accise non encore remboursés, 2 millions correspondent aux droits de douane et 1 million aux droits d'accise. Les impôts directs en souffrance sont surtout dus par des agriculteurs, qui sont solvables, mais manquent de fonds, surtout avant la moisson. Les paysans du territoire de Dantzig ont souffert des bas prix des céréales et des autres produits agricoles en Pologne. Le total de 6,1 millions de florins indiqué dans le tableau ci-dessus est obtenu en déduisant du montant brut des crédits fiscaux non encore remboursés (8,7 millions) une somme de 2,6 millions qu'il sera probablement impossible de faire rentrer. En plus des excédents budgétaires, la Ville libre a une réserve constituée par les bénéfices provenant de la frappe de la monnaie, bénéfices qui n'ont pas été compris dans les recettes budgétaires. On a frappé des pièces d'argent pour une somme de 10 millions de florins, mais 7 à 8 millions seulement ont été mis en circulation, l'exportation des pièces de monnaie vers les Etats voisins ayant été un peu inférieure aux prévisions, ce qui a été dû au fait que l'Allemagne et la Pologne ont stabilisé leur monnaie peu de temps après Dantzig. Les 2 ou 3 millions qui n'ont pas été émis sont conservés par la Banque de Dantzig, qui a le droit de les comprendre dans la couverture supplémentaire des billets. Dans l'exercice 1925-1926, la Ville libre s'est également procuré des fonds au moyen de l'émission de bons du Trésor (Schatzanweisungen). a) Pour faire face aux besoins du Trésor à la fin de juin 1925 (fin du premier trimestre de l'exercice, les salaires devant être payés d'avance et le règlement trimestriel des droits de douane devant être fait avec la Pologne), le gouvernement a escompté des bons du Trésor pour une somme de 750.000 florins à
8 millions seulement ont été mis en circulation, l'exportation des pièces de monnaie vers les Etats voisins ayant été un peu inférieure aux prévisions, ce qui a été dû au fait que l'Allemagne et la Pologne ont stabilisé leur monnaie peu de temps après Dantzig. Les 2 ou 3 millions qui n'ont pas été émis sont conservés par la Banque de Dantzig, qui a le droit de les comprendre dans la couverture supplémentaire des billets. Dans l'exercice 1925-1926, la Ville libre s'est également procuré des fonds au moyen de l'émission de bons du Trésor (Schatzanweisungen). a) Pour faire face aux besoins du Trésor à la fin de juin 1925 (fin du premier trimestre de l'exercice, les salaires devant être payés d'avance et le règlement trimestriel des droits de douane devant être fait avec la Pologne), le gouvernement a escompté des bons du Trésor pour une somme de 750.000 florins à la maison Mendelsohn, à Amsterdam. En même temps, 500.000 florins de bons du Trésor déjà émis furent renouvelés à 9 % et ces bons n'étaient pas encore arrivés à échéance au 31 mars 1926, tandis que la tranche de 750.000 florins avait été remboursée le 15 septembre 1925. b) Le 25 septembre 1925, le gouvernement émit pour 5 millions de marks-or (équivalant à 6.190.000 florins) de bons qui furent escomptés à la « Preussische Seehandlung » (l'une des plus importantes fonctions de la « Preussische Seehandlung » consiste à vendre au public les bons du Trésor du Reich et des autorités locales en Allemagne). Cette première tranche de bons du Trésor fut intégralement remboursée le 30 novembre 1925 ; mais de nouveaux bons, pour un montant total de 5 millions de marks-or, furent de nouveau émis le 17 décembre 1925 et ces bons ne sont pas encore arrivés à échéance. Les bons actuels, qui sont à trois mois et sont escomptés à 8 % (auparavant 8,5 à 10 %) arriveront à échéance le 25 septembre 1926. À la fin de mars 1926, la Trésorerie fut obligée de trouver des fonds pour les buts suivants: a) Avances aux usines du gaz
25 septembre 1925, le gouvernement émit pour 5 millions de marks-or (équivalant à 6.190.000 florins) de bons qui furent escomptés à la « Preussische Seehandlung » (l'une des plus importantes fonctions de la « Preussische Seehandlung » consiste à vendre au public les bons du Trésor du Reich et des autorités locales en Allemagne). Cette première tranche de bons du Trésor fut intégralement remboursée le 30 novembre 1925 ; mais de nouveaux bons, pour un montant total de 5 millions de marks-or, furent de nouveau émis le 17 décembre 1925 et ces bons ne sont pas encore arrivés à échéance. Les bons actuels, qui sont à trois mois et sont escomptés à 8 % (auparavant 8,5 à 10 %) arriveront à échéance le 25 septembre 1926. À la fin de mars 1926, la Trésorerie fut obligée de trouver des fonds pour les buts suivants: a) Avances aux usines du gaz et de l'électricité (1,7 million de florins) et aux municipalités pour des constructions de maisons (1,3 million de florins), soit en tout 3 millions de florins. La construction des maisons et les autres travaux sont entrepris au printemps, avant que les recettes affectées spécialement à cet usage deviennent disponibles. b) Avances pour traitements pour le premier mois de l'exercice 1926-1927 (3,8 millions de florins) et pour les pensions aux anciens officiers et invalides et leurs familles (1,1 million de florins). Le système qui consiste à payer les traitements et les pensions d'avance (ou, conformément à la terminologie administrative, prenumerando) est également appliqué en Pologne et en Allemagne. c) Avances de 3,7 millions à l'administration des biens immobiliers de la Municipalité de Dantzig, en vue d'achats de terrains dont on aura besoin à l'avenir pour tracer des rues, etc. On pourrait dire que ces avances devraient figurer comme dépenses budgétaires pour placements en capital. d) Avances sur les budgets futurs, pour un montant de 1 million de florins, destinées à des travaux de construction sur la Westerplatte. La totalité de la dépense devait être supportée par la Ville libre de Dantzig, sa part dans les travaux de construction de la Westerplatte
Avances pour traitements pour le premier mois de l'exercice 1926-1927 (3,8 millions de florins) et pour les pensions aux anciens officiers et invalides et leurs familles (1,1 million de florins). Le système qui consiste à payer les traitements et les pensions d'avance (ou, conformément à la terminologie administrative, prenumerando) est également appliqué en Pologne et en Allemagne. c) Avances de 3,7 millions à l'administration des biens immobiliers de la Municipalité de Dantzig, en vue d'achats de terrains dont on aura besoin à l'avenir pour tracer des rues, etc. On pourrait dire que ces avances devraient figurer comme dépenses budgétaires pour placements en capital. d) Avances sur les budgets futurs, pour un montant de 1 million de florins, destinées à des travaux de construction sur la Westerplatte. La totalité de la dépense devait être supportée par la Ville libre de Dantzig, sa part dans les travaux de construction de la Westerplatte ayant été répartie sur les budgets de trois exercices consécutifs; mais, en réalité, les travaux ont été si vite que la Trésorerie de Dantzig a été obligée d'avancer des fonds pour la construction (le système qui consiste à répartir les frais sur plusieurs exercices est appliqué pour éviter un déficit budgétaire qui serait inévitable si le montant total d'un placement extraordinaire de ce genre était imputé intégralement à l'exercice au cours duquel la dépense a eu effectivement lieu. Toutefois, il est évident qu'avec ce système, le budget n'indique pas la dépense réelle effectuée au cours de l'exercice en question et que, d'autre part, les fonds de roulement de la Trésorerie sont immobilisés par des avances sur les budgets futurs. Le Dr Volkmann comprend très bien le défaut du système actuel qui, selon moi, devrait être modifié immédiatement). e) Espèces détenues par différents bureaux, se montant au total à environ 800.000 florins. On peut donc résumer de la façon suivante la situation de la Trésorerie à la fin de mars 1926 : a) Excédents des exercices précédents: Florins 1923-1924 475.000 1924-1925 2.375.000 1925-1926 1.000.000 b) Bénéfices sur la frappe des monnaies 5.000.000 c) Crédits sous forme de bons du Trésor escomptés