jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à la petite Julie, elle paraît à peine se ressentir des coups qu'elle a reçus, On nous télégraphie de Grenoble: Il n'est bruit à Grenoble que de la disparition d'un sous-officier du 12° bataillon d'artillerie de forteresse, caserne au fort Rabot, le nommé M. originaire de Valence, et ancien clerc de notaire dans cette ville, qui a déserté il y a huit jours, en compagnie d'une bonne de brasserie de nationalité étrangère qui était soupçonnée de pratiquer l'espionnage. Voici quelques renseignements sur cette affaire. La fille Anna H, une assez jolie Bavaroise, âgée de vingt-quatre ans, dont le père est officier dans l'armée allemande, était arrivée à Grenoble, il y a un an, et était entrée en qualité d'institutrice dans une maison bourgeoise; puis, sans motif, elle quitta cette situation pour se placer comme bonne de brasserie. L'autorité militaire ne tarda pas, pour de sérieuses raisons, à la faire surveiller, et un officier qui avait noué des relations avec elle fut, pour cette cause, changé de régiment. Dans ces derniers mois, elle s'était liée avec le sous-officier M. auquel elle donnait de l'argent, car cette fille recevait des sommes assez considérables. Au commencement de ce mois, une perquisition fut opérée à son domicile et n'amena aucun résultat, ce qui n'est pas surprenant, car elle avait été convoquée la veille chez le général gouverneur de la place pour y subir un interrogatoire. Toutefois, gênée par cette surveillance, elle partit mercredi dernier pour Genève et, ce qu'il y a de grave, elle fut suivie par le sous-officier M. qui, depuis ce jour, est porté comme déserteur. Un bien triste accident a mis en émoi, mardi soir, la population maritime du Tréport. Le canot Aimable-Aimée, en allant, vers onze heures, porter un pilote à bord du vapeur Caravelli, mouillé à quelque distance du port, s'est perdu. Le pilote Aimable Byhet et les quatre rameaux Pierre Bonnet, Etienne Duhamel, Jean-Louis Prestaut, Théodore Bon, qui le montaient, ont péri. Des épaves du canot, ainsi que les cadavres de Bonnet et de Duhamel, ont été retrouvés, sur la grève, près de Criel. On télégraphie de Nice,
à son domicile et n'amena aucun résultat, ce qui n'est pas surprenant, car elle avait été convoquée la veille chez le général gouverneur de la place pour y subir un interrogatoire. Toutefois, gênée par cette surveillance, elle partit mercredi dernier pour Genève et, ce qu'il y a de grave, elle fut suivie par le sous-officier M. qui, depuis ce jour, est porté comme déserteur. Un bien triste accident a mis en émoi, mardi soir, la population maritime du Tréport. Le canot Aimable-Aimée, en allant, vers onze heures, porter un pilote à bord du vapeur Caravelli, mouillé à quelque distance du port, s'est perdu. Le pilote Aimable Byhet et les quatre rameaux Pierre Bonnet, Etienne Duhamel, Jean-Louis Prestaut, Théodore Bon, qui le montaient, ont péri. Des épaves du canot, ainsi que les cadavres de Bonnet et de Duhamel, ont été retrouvés, sur la grève, près de Criel. On télégraphie de Nice, le 5 février. La bataille des fleurs, qui a eu lieu sur la promenade des Anglais, a été splendide et favorisée par un temps magnifique. Le prince de Galles y a pris part dans une voiture. Il a été très acclamé par la foule. De nombreuses bannières ont été remises aux plus beaux équipages. JOURNÉE PARLEMENTAIRE. 16 FÉVRIER 1888 L'heure des Députés Les ministres candidats se sont déposés aujourd'hui la proposition suivante : La sincérité du suffrage universel devant être la base de nos institutions démocratiques, il nous paraît impossible qu'un ministre en exercice puisse, pendant la durée d'une législature, solliciter le mandat de député ou de sénateur. Il importe, certes, qu'un représentant du gouvernement de la République ne puisse apporter dans une lutte électorale l'influence et le crédit dont il dispose par le seul fait de la haute fonction dont il est investi. Nous avons, en conséquence, l'honneur de soumettre à la Chambre la proposition de loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE En cas d'élections partielles, les ministres ne peuvent être élus sénateurs ou députés par un département ou une colonie quelconque durant les six mois qui suivent la cessation de leurs fonctions. ANATOIX DE LA FORGE.
aux plus beaux équipages. JOURNÉE PARLEMENTAIRE. 16 FÉVRIER 1888 L'heure des Députés Les ministres candidats se sont déposés aujourd'hui la proposition suivante : La sincérité du suffrage universel devant être la base de nos institutions démocratiques, il nous paraît impossible qu'un ministre en exercice puisse, pendant la durée d'une législature, solliciter le mandat de député ou de sénateur. Il importe, certes, qu'un représentant du gouvernement de la République ne puisse apporter dans une lutte électorale l'influence et le crédit dont il dispose par le seul fait de la haute fonction dont il est investi. Nous avons, en conséquence, l'honneur de soumettre à la Chambre la proposition de loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE En cas d'élections partielles, les ministres ne peuvent être élus sénateurs ou députés par un département ou une colonie quelconque durant les six mois qui suivent la cessation de leurs fonctions. ANATOIX DE LA FORGE. ET HÉRISSÉ. LA SÉANCE Comme lundi, tout l'intérêt de la séance s'est concentré sur le dernier quart d'heure, dans lequel un vote inattendu est encore venu faire échec au ministère. Il ne s'agit, il est vrai, que d'une prise en considération, le vote définitif aura lieu sans doute aujourd'hui. C'est le budget spécial des finances qui est en cause. À la prière du président du conseil, on a supprimé la discussion générale, ce qui n'empêche pas divers orateurs d'amuser pendant près de trois heures le tapis, sinon la Chambre. C'est d'abord M. Wickersheimer qui en veut à la Dette consolidée dont il signale ce qui n'est pas nouveau la croissante énormité. Avec 25 millions à l'amortissement, l'orateur se fait fort de la réduire de moitié en soixante-quinze ans. Heureux les Français de 1963. C'est ensuite M. de Lanjuinais qui, pour ne pas manquer d'opportunité, rappelle les promesses de M. Wilson lors du dernier emprunt voté par la Chambre, on avait annoncé un crédit annuel pour l'amortissement. L'orateur estime, d'ailleurs, qu'il n'y a d'amortissement réel qu'à l'aide d'excédents de recettes. L'amendement de M. Wickersheimer n'est pas pris en considération, et M. Vacher a la parole sur la garantie d'intérêts aux Compagnies
le budget spécial des finances qui est en cause. À la prière du président du conseil, on a supprimé la discussion générale, ce qui n'empêche pas divers orateurs d'amuser pendant près de trois heures le tapis, sinon la Chambre. C'est d'abord M. Wickersheimer qui en veut à la Dette consolidée dont il signale ce qui n'est pas nouveau la croissante énormité. Avec 25 millions à l'amortissement, l'orateur se fait fort de la réduire de moitié en soixante-quinze ans. Heureux les Français de 1963. C'est ensuite M. de Lanjuinais qui, pour ne pas manquer d'opportunité, rappelle les promesses de M. Wilson lors du dernier emprunt voté par la Chambre, on avait annoncé un crédit annuel pour l'amortissement. L'orateur estime, d'ailleurs, qu'il n'y a d'amortissement réel qu'à l'aide d'excédents de recettes. L'amendement de M. Wickersheimer n'est pas pris en considération, et M. Vacher a la parole sur la garantie d'intérêts aux Compagnies de chemins de fer. Il se livre c'est le jour à un violent réquisitoire quelque peu attardé contre les conventions, qu'il qualifie de coupe-gorge. Il demande que les 3 millions de garantie spéciaux aux chemins de fer tunisiens soient reportés sur le budget très prospère de la Tunisie il voudrait aussi que la Chambre fût mise à même de contrôler les dépenses des Compagnies. Sur le premier point, M. Tirard répond très justement qu'il ne peut être résolu que par un arrangement avec le bey. Quant au projet de résolution, il ne peut faire l'objet que d'une loi spéciale. Deux mots de M. de Soubeyran sur le danger de continuer à émettre des obligations du Trésor pour faire face à la garantie d'intérêts il préférerait que les Compagnies fissent une émission directe. Le président du conseil répond que l'observation ne peut porter que sur le budget à venir. Les dix-neuf premiers chapitres, sauf le chapitre V qui est réservé, sont ainsi successivement adoptés, et la Chambre arrive au chapitre XX « Intérêts de la dette flottante ». M. Arnous, à la droite, estime qu'il est urgent, non pas de consolider, mais d'éteindre cette dette la consolidation n'est qu'un palliatif. Il
aussi que la Chambre fût mise à même de contrôler les dépenses des Compagnies. Sur le premier point, M. Tirard répond très justement qu'il ne peut être résolu que par un arrangement avec le bey. Quant au projet de résolution, il ne peut faire l'objet que d'une loi spéciale. Deux mots de M. de Soubeyran sur le danger de continuer à émettre des obligations du Trésor pour faire face à la garantie d'intérêts il préférerait que les Compagnies fissent une émission directe. Le président du conseil répond que l'observation ne peut porter que sur le budget à venir. Les dix-neuf premiers chapitres, sauf le chapitre V qui est réservé, sont ainsi successivement adoptés, et la Chambre arrive au chapitre XX « Intérêts de la dette flottante ». M. Arnous, à la droite, estime qu'il est urgent, non pas de consolider, mais d'éteindre cette dette la consolidation n'est qu'un palliatif. Il est appuyé par son collègue de la Charente, M. Lai'Dche-Jouhert, qui fait remarquer incidemment que le projet de budget n'inscrit qu'un intérêt de 3 1/2 % pour les déposants des caisses d'épargne, au lieu des 4 % convenus. Tirard explique qu'il ne s'agit que d'un chiffre de prévision le taux de 4 % sera maintenu tant qu'une loi ne l'aura pas modifié. La parole est à M. Camille Dreyfus sur la question des trésoriers généraux et l'attention de la Chambre se réveille. Le député de la Seine propose la suppression de 6,191,000 francs, représentant les intérêts et les remises diverses payés à ces agents financiers, dont il est l'ennemi déclaré. Ce sont à ses yeux les fermiers généraux de notre époque, et leur intervention est onéreuse pour l'Etat et pour le contribuable. La moyenne de leurs bénéfices nets s'élève, dit-il, à 65,000 francs par an et il faut y ajouter encore les profits qu'ils tirent de leur commerce de banque. La confiance du gouvernement et les ménagements sur lesquels peuvent compter de leur part les clients leur ont créé, comme banquiers, une situation privilégiée. Remises sur les recettes, remises sur les dépenses, remises sur les maniements des fonds du Crédit
de 4 % sera maintenu tant qu'une loi ne l'aura pas modifié. La parole est à M. Camille Dreyfus sur la question des trésoriers généraux et l'attention de la Chambre se réveille. Le député de la Seine propose la suppression de 6,191,000 francs, représentant les intérêts et les remises diverses payés à ces agents financiers, dont il est l'ennemi déclaré. Ce sont à ses yeux les fermiers généraux de notre époque, et leur intervention est onéreuse pour l'Etat et pour le contribuable. La moyenne de leurs bénéfices nets s'élève, dit-il, à 65,000 francs par an et il faut y ajouter encore les profits qu'ils tirent de leur commerce de banque. La confiance du gouvernement et les ménagements sur lesquels peuvent compter de leur part les clients leur ont créé, comme banquiers, une situation privilégiée. Remises sur les recettes, remises sur les dépenses, remises sur les maniements des fonds du Crédit Foncier, remises sur les titres de la Ville de Paris, remises sur les coupes de bois des communes, intérêts du compte courant, qui grâce au mécanisme habilement manié des époques de valeurs, s'élèvent à près de 0 % en moyenne, tout cela constitue une série d'avantages que ne compensent pas des services réels. L'orateur propose d'adopter le système suivi en Belgique de faire de la Banque de France le caissier général de l'Etat sous le contrôle du directeur des Contributions directes. M. Tirard rend justice au talent déployé par M. Dreyfus dans la défense de cette thèse que malheureusement il présente à une époque bien tardive pour le budget de 1888. C'est toujours la même chose, s'écrie-t-on à l'extrême gauche. A qui la faute? répond le président du Conseil et il rappelle le projet déposé il y a deux ans par M. Sadi Carnot, et dont la Commission du budget ne fait même pas mention, sous prétexte que, la réforme n'étant pas assez complète, on a préféré ne rien faire du tout. Examinant la question au fond, M. Tirard déclare qu'il est d'accord sur bien des points avec M. Dreyfus, mais il ne faut pas perdre de vue la question
des services réels. L'orateur propose d'adopter le système suivi en Belgique de faire de la Banque de France le caissier général de l'Etat sous le contrôle du directeur des Contributions directes. M. Tirard rend justice au talent déployé par M. Dreyfus dans la défense de cette thèse que malheureusement il présente à une époque bien tardive pour le budget de 1888. C'est toujours la même chose, s'écrie-t-on à l'extrême gauche. A qui la faute? répond le président du Conseil et il rappelle le projet déposé il y a deux ans par M. Sadi Carnot, et dont la Commission du budget ne fait même pas mention, sous prétexte que, la réforme n'étant pas assez complète, on a préféré ne rien faire du tout. Examinant la question au fond, M. Tirard déclare qu'il est d'accord sur bien des points avec M. Dreyfus, mais il ne faut pas perdre de vue la question de responsabilité. On parle de gros bénéfices, mais il y a aussi des pertes énormes. Par quelle garantie remplacera-t-on celle des trésoriers généraux ? La proposition de M. Dreyfus demande donc à être complétée et la Chambre ne peut l'adopter dans la forme qu'il lui donne. M. Fernand Faure, rapporteur, est du même avis: la commission reconnaît qu'une disposition de ce genre, qui comporte un traité préalable avec la Banque, ne peut trouver place dans une loi de finances. Tout ce qu'on peut faire, c'est de réduire immédiatement au taux des bons du Trésor l'intérêt servi pour les cautionnements des trésoriers généraux. Cette réforme, qui constituerait une économie et préparerait la suppression, serait indiquée par une réduction de 100,000 fr. sur le chapitre XX, réduction qu'accepte le gouvernement. La Chambre donne raison au président du conseil par 284 voix contre 231, en repoussant l'amendement Dreyfus. Mais voici que M. de Soubeyran propose une économie de 3 millions qui consisterait à supprimer le compte courant des trésoriers généraux et à le remplacer par une émission plus large de bons du Trésor, dont l'intérêt est moitié moindre. Cette émission, le gouvernement a la faculté de la faire, il est loin d'avoir atteint
est du même avis: la commission reconnaît qu'une disposition de ce genre, qui comporte un traité préalable avec la Banque, ne peut trouver place dans une loi de finances. Tout ce qu'on peut faire, c'est de réduire immédiatement au taux des bons du Trésor l'intérêt servi pour les cautionnements des trésoriers généraux. Cette réforme, qui constituerait une économie et préparerait la suppression, serait indiquée par une réduction de 100,000 fr. sur le chapitre XX, réduction qu'accepte le gouvernement. La Chambre donne raison au président du conseil par 284 voix contre 231, en repoussant l'amendement Dreyfus. Mais voici que M. de Soubeyran propose une économie de 3 millions qui consisterait à supprimer le compte courant des trésoriers généraux et à le remplacer par une émission plus large de bons du Trésor, dont l'intérêt est moitié moindre. Cette émission, le gouvernement a la faculté de la faire, il est loin d'avoir atteint le chiffre des bons que la Chambre l'a autorisé à émettre. Le président du conseil fait remarquer qu'on enlèverait ainsi au Trésor une ressource qui peut lui être indispensable à un moment donné, si, pour remplacer le compte courant à supprimer, on émet dès à présent les bons du Trésor restant disponibles, il faudra, quand on aura besoin de ressources, venir demander à la Chambre des crédits supplémentaires. Ces observations si sages n'ont pas convaincu la Chambre, et 287 voix contre 235 ont prononcé la prise en considération de l'amendement de M. de Soubeyran, ce qui ne veut pas encore dire qu'il doive être considéré comme adopté. Aussitôt le résultat connu, le président du conseil est sorti de la salle des séances sans attendre la proclamation du vote, et la séance a été renvoyée à aujourd'hui. Dépôts de rapports et de propositions Au cours de la séance, M. Basly a déposé une proposition de loi tendant à inscrire d'office aux budgets municipaux des communes de plus de 30,000 âmes une somme de 2,000 fr. à titre d'indemnité annuelle pour chaque conseiller municipal. Il a demandé pour cette proposition le bénéfice de l'urgence que la Chambre ne lui a pas accordé.
restant disponibles, il faudra, quand on aura besoin de ressources, venir demander à la Chambre des crédits supplémentaires. Ces observations si sages n'ont pas convaincu la Chambre, et 287 voix contre 235 ont prononcé la prise en considération de l'amendement de M. de Soubeyran, ce qui ne veut pas encore dire qu'il doive être considéré comme adopté. Aussitôt le résultat connu, le président du conseil est sorti de la salle des séances sans attendre la proclamation du vote, et la séance a été renvoyée à aujourd'hui. Dépôts de rapports et de propositions Au cours de la séance, M. Basly a déposé une proposition de loi tendant à inscrire d'office aux budgets municipaux des communes de plus de 30,000 âmes une somme de 2,000 fr. à titre d'indemnité annuelle pour chaque conseiller municipal. Il a demandé pour cette proposition le bénéfice de l'urgence que la Chambre ne lui a pas accordé. M. Francis Lauriol a déposé une proposition de loi portant fixation d'un tarif de douane avec l'Italie, conforme à la décision prise par la Chambre le 18 décembre 1887. La proposition a été renvoyée à la commission des douanes. Scrutin La séance, comme on sait, avait commencé par un scrutin pour la nomination d'un membre de la commission supérieure de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse, en remplacement de M. Tirard, nommé ministre. M. Guyot, sénateur de Rhône, a été élu par 121 voix contre 30. Les ouvriers de Bessèges Au début de la séance, le président avait communiqué au Sénat la proposition de loi adoptée par la Chambre, tendant à ouvrir un crédit de 50 mille francs pour secours aux mineurs de Bessèges, de la Voulle et de Terre-Noire. La commission des finances, réunie immédiatement, a approuvé le crédit. M. Ernest Boulanger a lu le rapport. Le crédit a été voté à l'unanimité de 200 votants. L'article 463 du Code pénal Vient alors en deuxième délibération, et est adoptée sans discussion une proposition de loi de M. J. Bozérian, tendant à ajouter à l'article 463 du Code pénal le paragraphe suivant : Dans le cas où l'amende
pour la nomination d'un membre de la commission supérieure de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse, en remplacement de M. Tirard, nommé ministre. M. Guyot, sénateur de Rhône, a été élu par 121 voix contre 30. Les ouvriers de Bessèges Au début de la séance, le président avait communiqué au Sénat la proposition de loi adoptée par la Chambre, tendant à ouvrir un crédit de 50 mille francs pour secours aux mineurs de Bessèges, de la Voulle et de Terre-Noire. La commission des finances, réunie immédiatement, a approuvé le crédit. M. Ernest Boulanger a lu le rapport. Le crédit a été voté à l'unanimité de 200 votants. L'article 463 du Code pénal Vient alors en deuxième délibération, et est adoptée sans discussion une proposition de loi de M. J. Bozérian, tendant à ajouter à l'article 463 du Code pénal le paragraphe suivant : Dans le cas où l'amende est substituée à l'emprisonnement, si la peine de l'emprisonnement est seule prononcée par l'article dont il est fait application, le maximum de cette amende sera de 3,000 francs. Par un article additionnel, cette disposition est rendue applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion. Les articles 105 et 108 du Code de commerce Une autre seconde délibération est à l'ordre du jour elle concerne le projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du Code de commerce, relatifs aux actions contre les voituriers. Depuis la première délibération, la commission, profitant des observations qui lui ont été faites, a, ainsi que nous l'avions prévu, modifié son texte. Le débat, néanmoins, sera long et ardu. Le nouvel article 105 est adopté. Il est ainsi conçu Art. 103. La réception des objets transportés et le paiement du prix de la voiture éteignent toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si, dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception et de ce paiement, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Un amendement de M. Paris, destiné, dans la
105 et 108 du Code de commerce Une autre seconde délibération est à l'ordre du jour elle concerne le projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du Code de commerce, relatifs aux actions contre les voituriers. Depuis la première délibération, la commission, profitant des observations qui lui ont été faites, a, ainsi que nous l'avions prévu, modifié son texte. Le débat, néanmoins, sera long et ardu. Le nouvel article 105 est adopté. Il est ainsi conçu Art. 103. La réception des objets transportés et le paiement du prix de la voiture éteignent toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si, dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception et de ce paiement, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Un amendement de M. Paris, destiné, dans la pensée de l'auteur, à éclaircir encore le texte précédent, combattu comme superflu par MM. Demôle, rapporteur, et Loubet, ministre des travaux publics, n'est pas pris en considération. Une longue discussion s'engage sur le nouvel article 108, qui concerne les délais de prescription. Les uns les veulent, suivant les cas, plus longs; les autres plus courts. Prennent part au débat MM. Demôle, Paris, Bozérian, Loubet, Tolain. Finalement, les deux premiers paragraphes du nouvel article 108 sont mis aux voix, et la nouvelle rédaction de la commission triomphe, par 136 voix contre 91. Elle est conçue dans les termes suivants Art. 108. Les actions pour avaries, pertes ou retard, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites dans le délai d'un an, sans préjudice des cas de fraude ou d'infidélité. Toutes les autres actions auxquelles ce contrat peut donner lieu, tant contre le voiturier ou le commissionnaire que contre l'expéditeur ou le destinataire, sont prescrites dans le délai de cinq ans. Le débat sur les paragraphes suivants du même article est renvoyé à aujourd'hui. L'ordre du jour, Sur la fixation de l'ordre du jour, petite escarmouche entre M. Bozérian et M. Songeon. M. Bozérian demande que le