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— 0 70 fr. 3e — 0 90 fr. Pain, les 100 kilogrammes Recoupes, les 110 kilogrammes. Et Blé, les 80 kilogrammes. TAUX DE PAIN 1er qualité 0 40 fr. 2e — Pains longs et couronnes jusqu'à 1 kilogramme. Pains jusqu'à 1 kilogramme 0 25 fr. 3e — 0 20 fr. 4e — 0 15 fr. Châteauroux, — 1 Novembre 1899. Le hectolitre Froment 1er q. 2 25 Orge 10 50 — 2e — 14 20 Mélasse 14 00 Avoine 5 50 Seigle 10 90 TAUX DE PAIN Pain bis 0 31 fr. Pain blanc 0 20 fr. Quelque chose d'intéressant L'annonce de fortune de Mme Samuel Hecquenberger, son à Hambourg, qui se trouve dans le numéro d'anniversaire de notre gazette, est très intéressante. Cette maison s'est acquise une si bonne réputation par le paiement prompt et discret des montants signifiés et dans les environs, de nous recommander nos lecteurs de l'affidenter à son insertion de ce jour. Et comme c'est vrai... Un dimanche hier à la terrasse d'un café: — Depuis que je fais usage de l'absinthe oxygénée Cussonier, les troubles digestifs que j'éprouvais depuis plus d'un an ont complètement disparu. Au lieu de cela, j'ai bon appétit, je digère bien et je me sens frais, dispos, vigoureux. C'est indubitablement un effet de l'oxigène qui a été introduit à haute dose dans cette absinthe par des procédés spéciaux. Plaisez-vous gêné pour les dépenses, loyers, etc. Ecrivez en confiance à AU NET, 31, avenue Gambetta, Paris. ENFANTS, ADULTES & VIEILLARDS Observez l'indication infantile, toujours si ignorée, et si supérieure, l'electuaire solide n'est pas moins de grands services dans l'habilitation des maladies. Qu'il s'agisse de l'asthme, de l'insufflation respiratoire, de la consommation, de la tuberculose, du rhumatisme, etc., c'est toujours l'efficacité de la medicament et de la vitamine qui est mise à jour. L'insufflation, par exemple, relève la vitalité. En un mois, certains malades non alimentaires sont devenus plus robustes et plus actifs. Et je ne sais assez reconnaître votre électuaire dans toutes les maladies causées par l'asthénie et sa suite. Agréez mes bien vifs remerciements. Signé: Bonnet, chez Madame la
digère bien et je me sens frais, dispos, vigoureux. C'est indubitablement un effet de l'oxigène qui a été introduit à haute dose dans cette absinthe par des procédés spéciaux. Plaisez-vous gêné pour les dépenses, loyers, etc. Ecrivez en confiance à AU NET, 31, avenue Gambetta, Paris. ENFANTS, ADULTES & VIEILLARDS Observez l'indication infantile, toujours si ignorée, et si supérieure, l'electuaire solide n'est pas moins de grands services dans l'habilitation des maladies. Qu'il s'agisse de l'asthme, de l'insufflation respiratoire, de la consommation, de la tuberculose, du rhumatisme, etc., c'est toujours l'efficacité de la medicament et de la vitamine qui est mise à jour. L'insufflation, par exemple, relève la vitalité. En un mois, certains malades non alimentaires sont devenus plus robustes et plus actifs. Et je ne sais assez reconnaître votre électuaire dans toutes les maladies causées par l'asthénie et sa suite. Agréez mes bien vifs remerciements. Signé: Bonnet, chez Madame la Baronne Durand, quartier de Carras, Nice.
S'IL INTITULE D'ABUS SANS II CONSEIL, doit exprimer Amande de changement d'adresse de son accompagnement d'une bande imprimée et de 60 centimes en timbres-poste pour frais d'mission. Les Mandats non accompagnés de cette somme seront considérés comme nulles et perdues. SOMMAIRE PARTIE I. Réception, par le Président de la République, du corps diplomatique. Décret concernant le personnel et l'intendant le directeur du personnel au ministère de la Justice. Décret concernant les maires et les adjoints. Décret relatif à la création d'un conseil général dans la colonie du Sénégal et ses dépendances et à la reconstitution du conseil supérieur de cette colonie. Décret concernant les promotions dans le personnel naval et les promotions dans le personnel administratif de la marine. Décret concernant la promotion et nominations dans l'ordre d'honneur. Arrêté du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice; — Arrêté le chef du cabinet du sous-secrétaire d'État au ministère de la justice. Arrêté concernant le chef du cabinet du ministre des Postes et des télégraphes. PARTIE NON OFFICIELLE. Arrêté du ministre de l'agriculture et du commerce concernant la transmission en possession des loisirs des timbres des numéros gagnants de la loterie et correspondances étrangères. Ordre du jour. Mandats et faits. Partie OFFICIELLE Versailles, 8 février 1879. Le président de la République a reçu, à deux heures, à l'Élysée, le corps diplomatique étranger qui venait lui offrir ses félicitations. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, assistait à cette réception. L'introduiteur des ambassadeurs a successivement présenté au Président S. Exc. Mgr Galla, nonce du Saint-Siège; S. Exc. lord Lyons, ambassadeur de la Grande-Bretagne; S. Exc. le prince Orloff, ambassadeur de Russie; S. Exc. le prince de Hohenlohe-Schillingfurst, ambassadeur d'Allemagne; S. Exc. M. le marquis de Molina, ambassadeur d'Espagne; S. Exc. M. le général d'armée Cialdini, duc de Gaète, ambassadeur d'Italie; S. Exc. M. le comte de Beust, ambassadeur d'Autriche-Hongrie; M. Kern, ministre de Suisse; M. le baron Beyens, ministre de Belgique; M. le comte de Moltke, ministre de Danemark; M. le baron de Zuylen, ministre des Pays-Bas; M. le vicomte d'Itajuba, ministre du Brésil; M. Torres Caicedo, ministre du
faits. Partie OFFICIELLE Versailles, 8 février 1879. Le président de la République a reçu, à deux heures, à l'Élysée, le corps diplomatique étranger qui venait lui offrir ses félicitations. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, assistait à cette réception. L'introduiteur des ambassadeurs a successivement présenté au Président S. Exc. Mgr Galla, nonce du Saint-Siège; S. Exc. lord Lyons, ambassadeur de la Grande-Bretagne; S. Exc. le prince Orloff, ambassadeur de Russie; S. Exc. le prince de Hohenlohe-Schillingfurst, ambassadeur d'Allemagne; S. Exc. M. le marquis de Molina, ambassadeur d'Espagne; S. Exc. M. le général d'armée Cialdini, duc de Gaète, ambassadeur d'Italie; S. Exc. M. le comte de Beust, ambassadeur d'Autriche-Hongrie; M. Kern, ministre de Suisse; M. le baron Beyens, ministre de Belgique; M. le comte de Moltke, ministre de Danemark; M. le baron de Zuylen, ministre des Pays-Bas; M. le vicomte d'Itajuba, ministre du Brésil; M. Torres Caicedo, ministre du Salvador; M. Balcarce, ministre de la Confédération Argentine; M. Borest-Gana, ministre du Chili; M. le marquis de Massabré-Beufvier, ministre de Monaco; M. le général Noyes, ministre des États-Unis d'Amérique; M. Crisanto Medina, ministre de l'Uruguay; M. de Goyeneche, ministre du Pérou; M. Sibbern, ministre de Suède et de Norvège; le Mis Tseng, ministre de Chine; M. Martin, chargé d'affaires du royaume hawaïen; M. le colonel Diaz, chargé d'affaires de l'Uruguay; M. Reither, chargé d'affaires de Bavière; Nasy bey, chargé d'affaires de Turquie; M. Delyanni, chargé d'affaires de Grèce; M. Santa Maria, chargé d'affaires des États-Unis de Colombie, et M. Suzuki, chargé d'affaires du Japon. Chacun des chefs de mission a présenté au Président le personnel de son ambassade ou de sa légation. M. le Président de la République a remercié MM. les membres du corps diplomatique par une courte allocution, dans laquelle il s'est félicité des excellents rapports qui existent entre la France et les puissances étrangères, et il a en même temps adressé ses remerciments aux souverains et aux gouvernements étrangers pour l'empressement qu'ils ont mis à régulariser la position de leurs représentants auprès du nouveau gouvernement de la République française. Le Président de la République française, Sur le
Mis Tseng, ministre de Chine; M. Martin, chargé d'affaires du royaume hawaïen; M. le colonel Diaz, chargé d'affaires de l'Uruguay; M. Reither, chargé d'affaires de Bavière; Nasy bey, chargé d'affaires de Turquie; M. Delyanni, chargé d'affaires de Grèce; M. Santa Maria, chargé d'affaires des États-Unis de Colombie, et M. Suzuki, chargé d'affaires du Japon. Chacun des chefs de mission a présenté au Président le personnel de son ambassade ou de sa légation. M. le Président de la République a remercié MM. les membres du corps diplomatique par une courte allocution, dans laquelle il s'est félicité des excellents rapports qui existent entre la France et les puissances étrangères, et il a en même temps adressé ses remerciments aux souverains et aux gouvernements étrangers pour l'empressement qu'ils ont mis à régulariser la position de leurs représentants auprès du nouveau gouvernement de la République française. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Il est créé une direction du personnel au ministère de la justice. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 février 1879. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, E. LE ROYER. Le Président de la République française, Vu le décret en date de ce jour qui crée une direction du personnel au ministère de la justice, Décrète : Art. 1er. — M. Durand-Désormeaux, ancien magistrat, membre du conseil général de l'Yonne, est nommé directeur du personnel au ministère de la justice. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 février 1879. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, E. LE ROYER. Par décrets du Président de la République, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, ont été nommés : ARRONDISSEMENT DE TRÉVOUX Châtillon-sur-Chalaronne. — Maire; M. Robelin (Claude). Calvados. ARRONDISSEMENT DE VIRE Beny-Bocage. —
1879. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, E. LE ROYER. Le Président de la République française, Vu le décret en date de ce jour qui crée une direction du personnel au ministère de la justice, Décrète : Art. 1er. — M. Durand-Désormeaux, ancien magistrat, membre du conseil général de l'Yonne, est nommé directeur du personnel au ministère de la justice. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 février 1879. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, E. LE ROYER. Par décrets du Président de la République, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, ont été nommés : ARRONDISSEMENT DE TRÉVOUX Châtillon-sur-Chalaronne. — Maire; M. Robelin (Claude). Calvados. ARRONDISSEMENT DE VIRE Beny-Bocage. — Maire : M. Deloney (Jules). Adjoint : M. Saucey (Désiré). Côte-d'Or. ARRONDISSEMENT DE DIJON Dijon. Adjoint au maire : M. Party (Jean Claude-Léon). Lot-et-Garonne. ARRONDISSEMENT DE NARCE Damazan. — Adjoint au maire : M. de Bosquet (Henry). Orne. ARRONDISSEMENT DE MORTAGNE Bellême. — Adjoints au maire : MM. Leroy (Ovide) et Denin (Adolphe). Saône (Haute-). ARRONDISSEMENT DE LURE Lucenille. — Adjoints au maire : MM. Thierry (Victor-Antoine) et Lavy (Salomon). Saône-et-Loire. ARRONDISSEMENT DE MÂCON Mâcon. — Adjoint au maire : M. Lasnier (Philippe). Par décret en date du 4 février 1879, rendu sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, un conseil général a été créé dans la colonie du Sénégal et dépendances. Ce conseil, qui est pourvu de la plus grande partie des attributions conférées aux assemblées locales des Antilles et de la Réunion, est comme ces dernières composé de membres (au nombre de 16) nommés au suffrage universel et direct. Par un second décret de la même date, le conseil d'administration de cette colonie a été reconstituée dans les mêmes conditions que ceux des autres établissements d'outre-mer pourvus d'un conseil général. Par un décret en date du 4 février 1879, rendu sur la proposition du
et Denin (Adolphe). Saône (Haute-). ARRONDISSEMENT DE LURE Lucenille. — Adjoints au maire : MM. Thierry (Victor-Antoine) et Lavy (Salomon). Saône-et-Loire. ARRONDISSEMENT DE MÂCON Mâcon. — Adjoint au maire : M. Lasnier (Philippe). Par décret en date du 4 février 1879, rendu sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, un conseil général a été créé dans la colonie du Sénégal et dépendances. Ce conseil, qui est pourvu de la plus grande partie des attributions conférées aux assemblées locales des Antilles et de la Réunion, est comme ces dernières composé de membres (au nombre de 16) nommés au suffrage universel et direct. Par un second décret de la même date, le conseil d'administration de cette colonie a été reconstituée dans les mêmes conditions que ceux des autres établissements d'outre-mer pourvus d'un conseil général. Par un décret en date du 4 février 1879, rendu sur la proposition du vice amiral, ministre de la marine et des colonies, ont été promus dans le personnel administratif des directions de travaux : Au grade d'agent administratif : 28 tours (choix). M. Lafranchise (François), sous-agent administratif. Au grade de sous-agent administratif : (Concours). M. Revault (Joseph-Alphonse), commis de 1re classe des directions de travaux. Par décret du Président de la République, en date du 6 février 1879, rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, d'après les propositions du gouverneur général civil de l'Algérie et vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 du même mois, portant que la promotion et les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été promu et ont été nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur : Au grade d'officier : Si-Bel-Alia-Ould-el-hadj-Djelloul, agha des Flottas; en exercice depuis 1852. N'a cessé de rendre à la France les plus utiles services. A fait toutes les campagnes de 1852 à 1878. Chevalier du 7 juin 1865. Au grade de chevalier : Cambon (Jules), préfet du département de Constantine; capitaine aux mobiles de Seine-et-Marne pendant la guerre de 1870-1871 ; auditeur à la commission provisoire chargée, en
de travaux. Par décret du Président de la République, en date du 6 février 1879, rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, d'après les propositions du gouverneur général civil de l'Algérie et vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 du même mois, portant que la promotion et les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été promu et ont été nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur : Au grade d'officier : Si-Bel-Alia-Ould-el-hadj-Djelloul, agha des Flottas; en exercice depuis 1852. N'a cessé de rendre à la France les plus utiles services. A fait toutes les campagnes de 1852 à 1878. Chevalier du 7 juin 1865. Au grade de chevalier : Cambon (Jules), préfet du département de Constantine; capitaine aux mobiles de Seine-et-Marne pendant la guerre de 1870-1871 ; auditeur à la commission provisoire chargée, en 1871, de remplacer le conseil d'Etat. Successivement, depuis octobre 1874, attaché au cabinet du directeur général des affaires civiles et financières de l'Algérie, sous-chef et chef de bureau à la même direction. — Préfet du département de Constantine du 13 juin 1878. Services exceptionnels. Le Général (Henri-Auguste), secrétaire général de la préfecture d'Oran; ancien commissaire civil. Plus de 33 ans de services dans l'administration algérienne. Schiaffino (Laurent), armateur, président de la société des sauveteurs d'Alger; a fait preuve, en maintes circonstances, du plus grand dévouement pour porter secours à des navires ou à des embarcations en détresse. A obtenu, en 1869, une médaille d'honneur pour faits de sauvetage. Services exceptionnels. Par arrêté en date du 7 février 1879, M. Dubost, ancien préfet, a été chargé de la direction du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice. Par arrêté en date du 8 février 1879, M. Bousquet, sous-chef à la direction des affaires criminelles et des grâces, a été nommé chef du cabinet du sous-secrétaire d'Etat au ministère de la justice. Par arrêté du 7 février 1879, M. Georges Cochery, ancien élève de l'école polytechnique, chef du cabinet du sous-secrétaire d'Etat des finances, est nommé chef du cabinet du
la préfecture d'Oran; ancien commissaire civil. Plus de 33 ans de services dans l'administration algérienne. Schiaffino (Laurent), armateur, président de la société des sauveteurs d'Alger; a fait preuve, en maintes circonstances, du plus grand dévouement pour porter secours à des navires ou à des embarcations en détresse. A obtenu, en 1869, une médaille d'honneur pour faits de sauvetage. Services exceptionnels. Par arrêté en date du 7 février 1879, M. Dubost, ancien préfet, a été chargé de la direction du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice. Par arrêté en date du 8 février 1879, M. Bousquet, sous-chef à la direction des affaires criminelles et des grâces, a été nommé chef du cabinet du sous-secrétaire d'Etat au ministère de la justice. Par arrêté du 7 février 1879, M. Georges Cochery, ancien élève de l'école polytechnique, chef du cabinet du sous-secrétaire d'Etat des finances, est nommé chef du cabinet du ministre des postes et des télégraphes. Versailles, 8 février 1879. Les porteurs de numéros gagnants de la Loterie nationale trouveront dans l'arrêté du ministre de l'agriculture et du commerce, inséré ci-après, l'indication des jours où ils pourront entrer en possession des lots qui leur sont échus. La réunion et la mise en ordre des 12,000 livres à souche devant servir à la vérification des billets qui seront présentés n'a pas permis de fixer avant le mercredi 12 février la délivrance des objets gagnés ; quant aux lots consistant en tableaux, ils sont placés au-dessus de cimaises et de tablettes : il serait impossible de pouvoir les livrer en même temps que les autres lots sans jeter dans l'arrangement actuel des produits de la Loterie une confusion qui ne pourrait que retarder dans de notables proportions la délivrance des lots en général ; c'est ce motif qui empêche de remettre le lundi 24 février aux porteurs de B" ayant gagné des tableaux les lots qui leur ont échus. Le ministre de l'agriculture et du commerce, Arrête: Art. 1er. — Le contrôle des billets gagnés au tirage des lots de la Loterie nationale par un délégué spécial du ministère de l'agriculture et
mise en ordre des 12,000 livres à souche devant servir à la vérification des billets qui seront présentés n'a pas permis de fixer avant le mercredi 12 février la délivrance des objets gagnés ; quant aux lots consistant en tableaux, ils sont placés au-dessus de cimaises et de tablettes : il serait impossible de pouvoir les livrer en même temps que les autres lots sans jeter dans l'arrangement actuel des produits de la Loterie une confusion qui ne pourrait que retarder dans de notables proportions la délivrance des lots en général ; c'est ce motif qui empêche de remettre le lundi 24 février aux porteurs de B" ayant gagné des tableaux les lots qui leur ont échus. Le ministre de l'agriculture et du commerce, Arrête: Art. 1er. — Le contrôle des billets gagnés au tirage des lots de la Loterie nationale par un délégué spécial du ministère de l'agriculture et du commerce sous la direction d'un conservateur. Cette opération aura lieu tous les jours même le dimanche, à partir du mercredi 12 février, au palais des Tuileries, pavillon de Flore, guichet des Lions. Il sera procédé à la vérification des billets dans l'ordre suivant : Billets ayant gagné des gros lots, c'est-à-dire des tableaux : Mercredi 12. Jeudi 13. Billets ayant gagné des petits lots : Vendredi 14, les billets de toutes les numérotés de 1 à 100.000. Samedi 15 de 100.001 à 200.000. Dimanche 16 de 200.001 à 300.000. Lundi 17 de 300.001 à 400.000. Mardi 18 de 400.001 à 500.000. Mercredi 19 de 500.001 à 600.000. Jeudi 20 de 600.001 à 700.000. Vendredi 21 de 700.001 à 800.000. Samedi 22 de 800.001 à 900.000. Dimanche 23 de 900.001 à 1.0°°'. A partir du lundi 24 février toutes les 5 pourront se présenter indistinctement. Art. 2. Les billets étant au Porteur des personnes qui auront gagné un lot ne sont pas tenues d'indiquer leurs noms et d'adresser ni de donner un reçu des objets livrés; l'administration de la Loterie étant libre de s'en charger par le seul fait de l'échange du gagnant contre l'objet gagné. Art. 3. — Les
lots, c'est-à-dire des tableaux : Mercredi 12. Jeudi 13. Billets ayant gagné des petits lots : Vendredi 14, les billets de toutes les numérotés de 1 à 100.000. Samedi 15 de 100.001 à 200.000. Dimanche 16 de 200.001 à 300.000. Lundi 17 de 300.001 à 400.000. Mardi 18 de 400.001 à 500.000. Mercredi 19 de 500.001 à 600.000. Jeudi 20 de 600.001 à 700.000. Vendredi 21 de 700.001 à 800.000. Samedi 22 de 800.001 à 900.000. Dimanche 23 de 900.001 à 1.0°°'. A partir du lundi 24 février toutes les 5 pourront se présenter indistinctement. Art. 2. Les billets étant au Porteur des personnes qui auront gagné un lot ne sont pas tenues d'indiquer leurs noms et d'adresser ni de donner un reçu des objets livrés; l'administration de la Loterie étant libre de s'en charger par le seul fait de l'échange du gagnant contre l'objet gagné. Art. 3. — Les billets gagnants qui ont été rognés ou qui, pour une cause quelconque, ne pourront pas être rapprochés de leur chequier, devront être déposés avant le 15 prochain entre les mains de l'agent de contrôle, qui en délivrera un reçu extrême livre à souche au nom de la personne qui l'aura présenté. Pour ce cas spécial, le porteur devra s'assurer sa signature et son adresse au dos du billet. Art. 4. — La délivrance des lots au Palais de l'Industrie, tous les jours, ches compris, de dix heures du matin à dix heures du soir, à partir du mercredi 1er février courant. L'ordre de cette délivrance sera celui établi pour la vérification des billets. L'entrée du public se fera par la porte principale. Art. 5. — Les lots gagnés par les personnes auxquels les lots auront été rognés ou qui, pour quelque cause que ce soit, n'auront pu être approché de souche, ne seront délivrés qu'à partir du 15 avril 1879 et à la double condition que les billets auront été reconnus et que'il ne se sera pas produit de réclamation justifiée. La remise des lots afférents à ces cas sera contre la présentation du reçu de démarche acquitté par le
présenté. Pour ce cas spécial, le porteur devra s'assurer sa signature et son adresse au dos du billet. Art. 4. — La délivrance des lots au Palais de l'Industrie, tous les jours, ches compris, de dix heures du matin à dix heures du soir, à partir du mercredi 1er février courant. L'ordre de cette délivrance sera celui établi pour la vérification des billets. L'entrée du public se fera par la porte principale. Art. 5. — Les lots gagnés par les personnes auxquels les lots auront été rognés ou qui, pour quelque cause que ce soit, n'auront pu être approché de souche, ne seront délivrés qu'à partir du 15 avril 1879 et à la double condition que les billets auront été reconnus et que'il ne se sera pas produit de réclamation justifiée. La remise des lots afférents à ces cas sera contre la présentation du reçu de démarche acquitté par le déposant. Art. 6. Les lots afférents aux billets qui, avant le commencement du tirage de la Loterie, auront été déclarés perdus, seront mis en réserve et il appartiendra, tant à la personne qui aura déclaré la perte d'un billet, qu'à celle qui sera détenteur, de faire régler leurs droits judiciairement, soit à l'amiable, soit par les voies judiciaires. Si le billet perdu n'a pas été représenté à la bureau du 15 avril 1879, il sera statué sur la réclamation par la commission du tirage. Art. 7. Tous les lots devront être réclamés avant le 15 mai 1879. L'insuffisance de ce délai, les objets restant dans les bagages du conservateur seront vendus par enchères sur les domaines, en exécution de l'article 14 du règlement du 22 juillet 1878, et le produit sera déposé pendant un an à la Caisse des dépôts et consignations, au compte de la caisse des numéros gagnants. À l'expiration de ce nouveau délai, les porteurs de billets gagnants qui n'auront pas représenté leurs billets, pour quelque cause que ce soit, seront déchus de leurs droits et de recours contre l'administration, et il sera fait en dépôt les sommes ainsi abandonnées, comme il est dit à l'article 14