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suit : 1° Hôtel de ville (salle des fêtes) ; 2° Hôtel de ville (salle des commissions) ; 3° Hôtel de ville (salle des mariages européens). ART. 2. Les électeurs et électrices du district de Tananarive-banlieue voteront à l'hôtel de ville (salle des mariages européens). ART. 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 8 octobre 1946. RAMBEAU. DOMAINES. Par arrêté du gouverneur p.i. du Sud, en date du 30 septembre 1946, est distraite du terrain de 3 hectares, 43 ares, sis à l'ouest de la T.S.F. à Tuléar, district du dit, affecté au service des travaux publics par arrêté du 8 janvier 1935, une parcelle de terrain d'une contenance approximative de 83 ares, 60 centiares, ayant pour limites : Au Nord, le boulevard Gallieni ; À l'Est, un terrain affecté au service de l'enseignement ; Au Sud, un terrain affecté au service des travaux publics (partie restante) ; À l'Ouest, l'ancienne route de Tuléar à la Table. Telle, au surplus, que cette parcelle est figurée et délimitée au plan annexé au dit arrêté. La parcelle ainsi distraite est affectée au service de l'enseignement. Le terrain affecté demeurera grevé, dans sa partie Ouest et son angle Nord-Ouest, d'une servitude d'alignement pour le prolongement de la nouvelle route de Tuléar à la Table, la construction d'un trottoir en pan coupé et la délimitation de la place publique. Cette servitude subsistera jusqu'à l'application du plan d'alignement qui aura pour effet de réunir immédiatement et de plein droit à la voie publique les parcelles de terrain empiétant sur ses limites, sans indemnité d'aucune sorte au service affectataire. Le service affectataire devra, dès notification du dit arrêté, provoquer, auprès de la conservation foncière de Tuléar, l'immatriculation de la parcelle affectée. Par arrêté du gouverneur p.i. du Sud, en date du 30 septembre 1946, l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 1939 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : "Art. 2. Ce terrain formant actuellement la propriété dite : Ferme tégionale d'Ankiliabo, titre n° 838-C. J. d'une contenance de 66 hectares, 55 ares, est affecté au
et son angle Nord-Ouest, d'une servitude d'alignement pour le prolongement de la nouvelle route de Tuléar à la Table, la construction d'un trottoir en pan coupé et la délimitation de la place publique. Cette servitude subsistera jusqu'à l'application du plan d'alignement qui aura pour effet de réunir immédiatement et de plein droit à la voie publique les parcelles de terrain empiétant sur ses limites, sans indemnité d'aucune sorte au service affectataire. Le service affectataire devra, dès notification du dit arrêté, provoquer, auprès de la conservation foncière de Tuléar, l'immatriculation de la parcelle affectée. Par arrêté du gouverneur p.i. du Sud, en date du 30 septembre 1946, l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 1939 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : "Art. 2. Ce terrain formant actuellement la propriété dite : Ferme tégionale d'Ankiliabo, titre n° 838-C. J. d'une contenance de 66 hectares, 55 ares, est affecté au service de l'agriculture." Par arrêté du Gouverneur p.i. du Sud, en date du 30 septembre 1946, est distraite du terrain de 1 hectare, 37 ares, sis à l'ouest de la T.S.F. à Tuléar, district du dit, affecté au service de l'enseignement par arrêté du 14 août 1945, une parcelle de terrain contenance approximative de 69 ares, 50 centiares. ant pour limites : Nord, un terrain affecté à de l'enseignement (partie restante) Est, un terrain affecté au service électrique (propriétés dites : Le tfo au nord, terrain n° 457 CJ., 3e parcelle, et Tuléar, quinquina, 250-C. J.) ; Ouest, le terrain affecté au service des travaux publics (partie restante) ; et, au surplus, que cette parcelle est figurée et délimitée au plan annexé au dit arrêté. Distraite La parcelle ainsi distraite est affectée au service des travaux publics. Délimitations Le service affectataire devra, dès la publication du dit arrêté, provoquer, en conservation foncière de Tuléar, l'inscription de la parcelle affectée. Par arrêté du Gouverneur civil sur date du 30 septembre 1946, est décreté, en vue de l'érection en service de l'enseignement, un terrain de 3.365 mètres carrés, sis à Ampandrarivo, auprès de Tuléar, gouvernement du Sud, limites : Nord, la rue
terrain contenance approximative de 69 ares, 50 centiares. ant pour limites : Nord, un terrain affecté à de l'enseignement (partie restante) Est, un terrain affecté au service électrique (propriétés dites : Le tfo au nord, terrain n° 457 CJ., 3e parcelle, et Tuléar, quinquina, 250-C. J.) ; Ouest, le terrain affecté au service des travaux publics (partie restante) ; et, au surplus, que cette parcelle est figurée et délimitée au plan annexé au dit arrêté. Distraite La parcelle ainsi distraite est affectée au service des travaux publics. Délimitations Le service affectataire devra, dès la publication du dit arrêté, provoquer, en conservation foncière de Tuléar, l'inscription de la parcelle affectée. Par arrêté du Gouverneur civil sur date du 30 septembre 1946, est décreté, en vue de l'érection en service de l'enseignement, un terrain de 3.365 mètres carrés, sis à Ampandrarivo, auprès de Tuléar, gouvernement du Sud, limites : Nord, la rue Général-Lyautey ; Est, la rue de la Victoire ; Sud, la route d'Andromana ; Ouest, la rue Guénot. Et, au surplus, que ce terrain est figuré et délimité au plan annexé au dit arrêté. Et délimité au plan annexé au dit arrêté. Le service affectataire devra, après la publication du dit arrêté, provoquer, en conservation foncière de Tuléar, l'inscription du terrain affecté. Fixation des crédits Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, en date du 3 octobre 1946, est affecté, sur les crédits budgétaires suivants : Chapitre V, art. 6 : Tourisme, aménagement et entretien de réparations. Aménagement de sites, art. 9, 300.000 francs au chapitre 1er, d'intérêt national, § 2 : Travaux, art. 9 * : 100.000 francs au chapitre, pour l'entretien des stades sportifs. Chapitre VIII, art. 1 : Débroussages imprévus, art. 10 : Routes d'intérêt régional, art. 11 : Voies de communication dans les zones non érigées en communes, et les Centres non érigés en communes, pour 25.000 francs d'eau ; art. 2 : Bacs et passages d'intérêt régional, 2 : Entretien et fonctionnement des bacs et passages, aménagement des bacs et passages ; pour 82.900 francs d'eau ; art. 6 : Bacs
dit arrêté, provoquer, en conservation foncière de Tuléar, l'inscription du terrain affecté. Fixation des crédits Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, en date du 3 octobre 1946, est affecté, sur les crédits budgétaires suivants : Chapitre V, art. 6 : Tourisme, aménagement et entretien de réparations. Aménagement de sites, art. 9, 300.000 francs au chapitre 1er, d'intérêt national, § 2 : Travaux, art. 9 * : 100.000 francs au chapitre, pour l'entretien des stades sportifs. Chapitre VIII, art. 1 : Débroussages imprévus, art. 10 : Routes d'intérêt régional, art. 11 : Voies de communication dans les zones non érigées en communes, et les Centres non érigés en communes, pour 25.000 francs d'eau ; art. 2 : Bacs et passages d'intérêt régional, 2 : Entretien et fonctionnement des bacs et passages, aménagement des bacs et passages ; pour 82.900 francs d'eau ; art. 6 : Bacs et passages et fonctions locales, 2 : Entretien des bacs et passages d'eau. Chapitre IX, art. 8 : Terrains d'atterrissage, participation à l'entretien des terrains d'atterrissage, 3.000 francs. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, en date du 3 octobre 1946, le montant de la taxe spéciale de Manja, gouvernement du Sud, est porté de 100.000 francs à 100.600 francs. Prix de vente maximale des toiles, iles et sacs pour emballage d'usage par la Société de Filature et de Laine de Madagascar, à Majunga. Les prix ci-dessus seront applicables à toutes ventes effectuées depuis le 23 juillet à Tananarive, le 8 octobre 1946. Pour le Haut Commissaire Gouverneur Général de la République Française, et par délégation : Le Secrétaire Général, BOUDRY. Publicité de l'école de médecine. Publicité de l'école de médecine commencera le 6 décembre 1946. Le nombre de candidats à admettre est fixé à vingt dont deux femmes au maximum. Ce nombre pourra être diminué si la valeur des épreuves est insuffisante. Publicité des cours préparatoire aux études commencera le 13 novembre 1946. Le nombre des candidats à admettre est fixé à vingt dont deux femmes au maximum. Ce nombre pourra être diminué si la
spéciale de Manja, gouvernement du Sud, est porté de 100.000 francs à 100.600 francs. Prix de vente maximale des toiles, iles et sacs pour emballage d'usage par la Société de Filature et de Laine de Madagascar, à Majunga. Les prix ci-dessus seront applicables à toutes ventes effectuées depuis le 23 juillet à Tananarive, le 8 octobre 1946. Pour le Haut Commissaire Gouverneur Général de la République Française, et par délégation : Le Secrétaire Général, BOUDRY. Publicité de l'école de médecine. Publicité de l'école de médecine commencera le 6 décembre 1946. Le nombre de candidats à admettre est fixé à vingt dont deux femmes au maximum. Ce nombre pourra être diminué si la valeur des épreuves est insuffisante. Publicité des cours préparatoire aux études commencera le 13 novembre 1946. Le nombre des candidats à admettre est fixé à vingt dont deux femmes au maximum. Ce nombre pourra être diminué si la valeur des épreuves est insuffisante. Publicité de l'admission des élèves sages-femmes à la maternité de Tananarive commencera le 2 décembre 1946. Le nombre des candidates à admettre est fixé à dix. Ce nombre pourra être diminué si la valeur des épreuves est insuffisante. SERVICES CIVILES. Tananarive, le 7 octobre 1946. CIRCULAIRE relative au recensement de la classe européenne 1948. La présente circulaire a pour but de fixer les conditions dans lesquelles il sera procédé, à partir du 4e novembre 1946. par les chefs de district, au recensement des jeunes gens européens nés ou domiciliés dans leur district qui atteindront l'âge de 20 ans révolus entre le 1er janvier et le 31 décembre 1948, ces dates incluses. Les tableaux de recensement de chaque district comprendront les deux listes suivantes établies sur des feuilles séparées : 1° Classe 1948. a. Jeunes gens nés du 1er janvier au 31 décembre 1928 ; b. Omis des classes précédentes et indigènes admis à jouir des droits de citoyens français appartenant par leur âge à une classe antérieure. 2° Listes des ajournés des classes précédentes. jeunes gens ajournés avec indication de la date des divers ajournements. Aux tableaux, établis en double expédition, sont jointes, en une
CIRCULAIRE relative au recensement de la classe européenne 1948. La présente circulaire a pour but de fixer les conditions dans lesquelles il sera procédé, à partir du 4e novembre 1946. par les chefs de district, au recensement des jeunes gens européens nés ou domiciliés dans leur district qui atteindront l'âge de 20 ans révolus entre le 1er janvier et le 31 décembre 1948, ces dates incluses. Les tableaux de recensement de chaque district comprendront les deux listes suivantes établies sur des feuilles séparées : 1° Classe 1948. a. Jeunes gens nés du 1er janvier au 31 décembre 1928 ; b. Omis des classes précédentes et indigènes admis à jouir des droits de citoyens français appartenant par leur âge à une classe antérieure. 2° Listes des ajournés des classes précédentes. jeunes gens ajournés avec indication de la date des divers ajournements. Aux tableaux, établis en double expédition, sont jointes, en une seule expédition, les pièces suivantes : a. Un certificat d'aptitude physique (sauf pour les inscrits du district de Tananarive ville) ; b. Une notice individuelle (sauf pour les ajournés des classes précédentes). Les tableaux et pièces annexes, groupés et vérifiés par région, devront parvenir au cabinet militaire pour le 1er mars 1947, terme de rigueur. Si, dans une circonscription, il n'existe aucune recrue de la classe 1948 ou omis ou ajournés des classes précédentes, le chef de district adressera un simple compte rendu, à l'exclusion de tout tableau de recensement en blanc rendu inutilisable par l'inscription de la mention « Néant ». Le Conseiller d'Etat, Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, M. DE COPPET. PENSIONS, NOMINATIONS, DUTIES, CONGÉS, ETC. Par arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Transports, en date du 28 mai 1946. M. Deveau Roger, commandant de port aérien de 2e classe, est nommé directeur régional de l'aéronautique civile dans l'archipel malgache et l'île de la Réunion, en résidence à Tananarive, à compter du 1er juin 1946. Un arrêté interministériel constatera ultérieurement la mise en place des services relevant de l'autorité du directeur délégué. SERVICES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'AGRICULTURE AUX
mars 1947, terme de rigueur. Si, dans une circonscription, il n'existe aucune recrue de la classe 1948 ou omis ou ajournés des classes précédentes, le chef de district adressera un simple compte rendu, à l'exclusion de tout tableau de recensement en blanc rendu inutilisable par l'inscription de la mention « Néant ». Le Conseiller d'Etat, Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, M. DE COPPET. PENSIONS, NOMINATIONS, DUTIES, CONGÉS, ETC. Par arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Transports, en date du 28 mai 1946. M. Deveau Roger, commandant de port aérien de 2e classe, est nommé directeur régional de l'aéronautique civile dans l'archipel malgache et l'île de la Réunion, en résidence à Tananarive, à compter du 1er juin 1946. Un arrêté interministériel constatera ultérieurement la mise en place des services relevant de l'autorité du directeur délégué. SERVICES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'AGRICULTURE AUX COLONIES. Par arrêté du Ministre de la France d'Outremer, en date du 21 juin 1946 : 1. Ont été reclassés dans le cadre général des ingénieurs de l'agriculture aux colonies, créé par le décret n° 46-637 du 6 avril 1946, dans l'ordre suivant, les inspecteurs généraux ingénieurs en chef, ingénieurs et ingénieurs adjoints du cadre général des services techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies, en service dans les territoires d'Outremer autres que l'Indochine, dont les noms suivent : Au grade de : Ingénieur de 1re classe ; M. Berard Henri, sans ancienneté. Ingénieur-adjoint de 1re classe M. Gouin Claude, sans ancienneté. Ingénieur-adjoint stagiaire : M. Canu Claude. II. Les agents des services techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies (cadre général des ingénieurs), autres que les agents en service en Indochine, qui ne sont pas désignés ci-dessus, demeurent dans leur cadre d'origine où ils conservent leurs grades, classement et ancienneté respectifs. Leur droit à l'avancement sera fixé chaque année après avis de la commission d'avancement prévue à l'article 14 du décret du 6 avril 1946, par le Ministre de la France d'Outre-mer. III. Les agents des services techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies (cadre général des ingénieurs), en
et ingénieurs adjoints du cadre général des services techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies, en service dans les territoires d'Outremer autres que l'Indochine, dont les noms suivent : Au grade de : Ingénieur de 1re classe ; M. Berard Henri, sans ancienneté. Ingénieur-adjoint de 1re classe M. Gouin Claude, sans ancienneté. Ingénieur-adjoint stagiaire : M. Canu Claude. II. Les agents des services techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies (cadre général des ingénieurs), autres que les agents en service en Indochine, qui ne sont pas désignés ci-dessus, demeurent dans leur cadre d'origine où ils conservent leurs grades, classement et ancienneté respectifs. Leur droit à l'avancement sera fixé chaque année après avis de la commission d'avancement prévue à l'article 14 du décret du 6 avril 1946, par le Ministre de la France d'Outre-mer. III. Les agents des services techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies (cadre général des ingénieurs), en service en Indochine, seront classés ultérieurement et prendront rang, dans le nouveau cadre, compte tenu de leurs grades et classes de reclassement et de leurs places dans l'ancien cadre. IV. Les agents des services techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies (cadre général des ingénieurs) qui désireraient ne pas bénéficier du reclassement ci-dessus devront en informer la direction du personnel du Ministère de la France d'Outre-mer dans les trois mois qui suivront la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République Française. Ils resteront dans leur cadre d'origine où ils conserveront leurs grades, classement et ancienneté respectifs. Leur droit à l'avancement sera fixé comme il est dit à l'article 2 du présent arrêté. Ceux qui auraient accepté de bénéficier des soldes et avantages afférents à leur grade de reclassement seront considérés comme définitivement intégrés dans le nouveau cadre. V. Le présent reclassement prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté, à compter du 6 avril 1946. Il ne pourra, en aucun cas, être considéré comme un avancement de grade ou de classe. Ceux des agents inscrits au tableau d'avancement du 17 avril 1946 qui n'auraient pas été promus conservent, dans leur grade et
du reclassement ci-dessus devront en informer la direction du personnel du Ministère de la France d'Outre-mer dans les trois mois qui suivront la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République Française. Ils resteront dans leur cadre d'origine où ils conserveront leurs grades, classement et ancienneté respectifs. Leur droit à l'avancement sera fixé comme il est dit à l'article 2 du présent arrêté. Ceux qui auraient accepté de bénéficier des soldes et avantages afférents à leur grade de reclassement seront considérés comme définitivement intégrés dans le nouveau cadre. V. Le présent reclassement prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté, à compter du 6 avril 1946. Il ne pourra, en aucun cas, être considéré comme un avancement de grade ou de classe. Ceux des agents inscrits au tableau d'avancement du 17 avril 1946 qui n'auraient pas été promus conservent, dans leur grade et classe de reclassement, le bénéfice de cette inscription. Ils deviennent de ce fait proposables au grade immédiatement supérieur à leur grade de reclassement. Par arrêté du 4 juillet 1946 n° 3723 du Ministre de la France d'Outre-mer : ARTICLE 1er. Sont reclassés dans le cadre général du service de l'élevage et des industries animales des colonies, organisé par le décret n° 46-638 du 6 avril 1946, dans l'ordre indiqué ci-après, les inspecteurs généraux, vétérinaires en chef, vétérinaires et vétérinaires adjoints du cadre général du service de l'élevage et des industries animales, en service dans les territoires d'Outre-mer, dont les noms suivent : ART. 2. Les agents du cadre général de l'élevage et des industries animales en service en Indochine et les vétérinaires inspecteurs du cadre local de l'Union indochinoise feront l'objet d'un reclassement ultérieur. ART. 3. Les agents du cadre général de l'élevage et des industries animales qui désireraient ne pas bénéficier du reclassement ci-dessus devront en informer la direction du personnel du Ministère de la France d'Outre-mer dans les trois mois qui suivront la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République Française. Ils resteront dans leur cadre d'origine où ils conserveront leurs grades, classement et ancienneté
et des industries animales des colonies, organisé par le décret n° 46-638 du 6 avril 1946, dans l'ordre indiqué ci-après, les inspecteurs généraux, vétérinaires en chef, vétérinaires et vétérinaires adjoints du cadre général du service de l'élevage et des industries animales, en service dans les territoires d'Outre-mer, dont les noms suivent : ART. 2. Les agents du cadre général de l'élevage et des industries animales en service en Indochine et les vétérinaires inspecteurs du cadre local de l'Union indochinoise feront l'objet d'un reclassement ultérieur. ART. 3. Les agents du cadre général de l'élevage et des industries animales qui désireraient ne pas bénéficier du reclassement ci-dessus devront en informer la direction du personnel du Ministère de la France d'Outre-mer dans les trois mois qui suivront la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République Française. Ils resteront dans leur cadre d'origine où ils conserveront leurs grades, classement et ancienneté respectifs. Leur droit à l'avancement sera fixé, chaque année, après avis de la commission d'avancement prévue à l'article 13 du décret du 6 avril 1946, par arrêté du Ministre de la France d'Outre-mer. Ceux qui auraient accepté de bénéficier des soldes et avantages afférents à leur grade de reclassement seront considérés comme définitivement intégrés dans le nouveau cadre. ART. 4. Le présent reclassement prendra effet, tant du point de vue de l'ancienneté que de la solde, à compter du 6 avril 1946. Il ne pourra en aucun cas, être considéré comme un avancement de grade ou de classe. Ceux des agents inscrits au tableau d'avancement, par arrêté du 23 avril 1946, qui n'auraient pas été promus, conservent, dans leur grade et classe de reclassement, le bénéfice de cette inscription. Ils deviennent, de ce fait, proposables au grade ou à la classe immédiatement supérieur à leur grade ou classe de reclassement. Le directeur du personnel et le directeur de l'agriculture, de l'élevage et des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Journal officiel de la République Française. SERVICES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'AGRICULTURE AUX COLONIES. Par arrêté du Ministre de
considérés comme définitivement intégrés dans le nouveau cadre. ART. 4. Le présent reclassement prendra effet, tant du point de vue de l'ancienneté que de la solde, à compter du 6 avril 1946. Il ne pourra en aucun cas, être considéré comme un avancement de grade ou de classe. Ceux des agents inscrits au tableau d'avancement, par arrêté du 23 avril 1946, qui n'auraient pas été promus, conservent, dans leur grade et classe de reclassement, le bénéfice de cette inscription. Ils deviennent, de ce fait, proposables au grade ou à la classe immédiatement supérieur à leur grade ou classe de reclassement. Le directeur du personnel et le directeur de l'agriculture, de l'élevage et des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Journal officiel de la République Française. SERVICES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'AGRICULTURE AUX COLONIES. Par arrêté du Ministre de la France d'Outremer, en date du 11 juillet 1946, portant reclassement du personnel des spécialistes de laboratoire du cadre général des services de l'agriculture aux colonies, sont reclassés dans le cadre général des spécialistes de laboratoire des services de l'agriculture aux colonies, créé par le décret n° 46 637 du 6 avril 1946, dans l'ordre suivant, les directeurs de laboratoire du cadre général des services techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies, en service dans les territoires d'Outre-mer autres que l'Indochine, dont les noms suivent : 1. Au grade de directeur de laboratoire de 2e classe: MM. Bonnefoy Jean, conserve 1 an, 4 mois d'ancienneté, directeurs de laboratoire de 1re classe avant 3 ans (ancien cadre). Au grade de maître de recherches de 4e classe avant 3 ans : MM. Frappa Claudius, conserve 1 an, 10 mois d'ancienneté, directeurs de laboratoire de 2e classe (ancien cadre). Au grade de maître de recherches de 3e classe : MM. Bourriquet Gilbert, conserve 2 ans, 10 mois d'ancienneté, chefs de travaux hors classe (ancien cadre). Au grade de maître de recherches de 3e classe : MM. Maistre Jacques, conserve 1 an, 10 mois d'ancienneté; chefs de travaux de 1re classe (ancien cadre). Au