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des sociétés de secours mutuels. (Scrutin sera ouvert de deux heures à deux heures et demie). Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les conseils de prud'hommes. (Nos 88, année 1901, et 372, année 1902. — M. Savary, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Cordelet, ayant pour objet de faire rentrer les employés de commerce dans le droit commun, au point de vue de la juridiction, par l'abrogation du 1° de l'article 634 du code de commerce. (Nos 272 et 371, année 1902. — M. Savary, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modification par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, sur le paiement des salaires des ouvriers. (Nos 353, année 1898, et 484, année 1901. — M. Maxime Lecomte, rapporteur.) 4e délibération sur le projet de loi sur le service des enfants assistés. (Nos 27, session ord. de 1892, 283, année 1898. — M. N*, rapporteur; et 30, année 1902. — Avis de la commission des finances.) 5e délibération sur la proposition de loi de M. Paul Strauss sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons. (Nos 235, année 1899, 52, année 1900, et 4, année 1902. — M. Paul Strauss, rapporteur.) La séance du mardi 27 octobre est la 3e de la session extraordinaire et la 67e de l'année. Les séries de billets à distribuer ce jour sont valables pour la 68e séance et comprennent : Galeries. — Depuis M. Gauthier (Aude), jusques et y compris M. Gourju. Tribunes. — Depuis M. Perréal, jusques et y compris M. Léonce de Sal. Un nouveau livret d'adresses devant être imprimé prochainement, MM. les sénateurs sont instamment priés de vouloir bien faire connaître, le plus tôt possible, au secrétariat général de la questure, les changements survenus dans l'indication de leurs domiciles depuis l'impression du dernier livret, ainsi que le numéro de leur téléphone s'ils désirent qu'il soit fait mention. Convocation du lundi 26 octobre. Commission des congrégations; à deux heures et demie. — Local
mères et des nourrissons. (Nos 235, année 1899, 52, année 1900, et 4, année 1902. — M. Paul Strauss, rapporteur.) La séance du mardi 27 octobre est la 3e de la session extraordinaire et la 67e de l'année. Les séries de billets à distribuer ce jour sont valables pour la 68e séance et comprennent : Galeries. — Depuis M. Gauthier (Aude), jusques et y compris M. Gourju. Tribunes. — Depuis M. Perréal, jusques et y compris M. Léonce de Sal. Un nouveau livret d'adresses devant être imprimé prochainement, MM. les sénateurs sont instamment priés de vouloir bien faire connaître, le plus tôt possible, au secrétariat général de la questure, les changements survenus dans l'indication de leurs domiciles depuis l'impression du dernier livret, ainsi que le numéro de leur téléphone s'ils désirent qu'il soit fait mention. Convocation du lundi 26 octobre. Commission des congrégations; à deux heures et demie. — Local du 3e bureau. Convocation du mardi 27 octobre. Commission des finances; — à une heure et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 8e législature. — Session extraordinaire de 1903 Ordre du jour du lundi 26 octobre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1.— Discussion des interpellations : 1° De M. Cuneo d'Ornano sur les décrets du 19 août 1903 relatifs au régime des boissons et sur le discours prononcé à Saintes, le 23 août, par M. le président du conseil; 20 De M. Lasies relative au règlement d'administration publique sur la loi des bouilleurs de cru; 30 De M. Chapuis et un grand nombre de ses collègues sur les aggravations apportées à la loi sur les bouilleurs de cru, par le règlement d'administration publique et les circulaires de l'administration des contributions indirectes; 4° De M. Paul Coutant (Marne) sur la situation qui est faite à la région champenoise par les décrets et circulaires réglementant les bouilleurs de cru; 50 De M. Lannes de Montebello sur les aggravations apportées à la loi du 31 mars 1903 par les décrets et les circulaires réglementant les bouilleurs de cru; 60 De M. Emile Morlot : 1° sur les formes dans lesquelles le règlement du 26
sur les décrets du 19 août 1903 relatifs au régime des boissons et sur le discours prononcé à Saintes, le 23 août, par M. le président du conseil; 20 De M. Lasies relative au règlement d'administration publique sur la loi des bouilleurs de cru; 30 De M. Chapuis et un grand nombre de ses collègues sur les aggravations apportées à la loi sur les bouilleurs de cru, par le règlement d'administration publique et les circulaires de l'administration des contributions indirectes; 4° De M. Paul Coutant (Marne) sur la situation qui est faite à la région champenoise par les décrets et circulaires réglementant les bouilleurs de cru; 50 De M. Lannes de Montebello sur les aggravations apportées à la loi du 31 mars 1903 par les décrets et les circulaires réglementant les bouilleurs de cru; 60 De M. Emile Morlot : 1° sur les formes dans lesquelles le règlement du 26 août dernier exige que les bénéficiaires de l'article 21 de la loi du 31 mars 1903 fassent la déclaration de fabrication qui leur est imposée par l'article 18 de la même loi; 20 sur la présomption absolue établie par l'administration contre le récoltent qui emploie du sucre et on vertu de laquelle tous ses marcs, sucrés ou non, sont réputés indistinctement sucrés; 70 De M. Castillard sur l'application des articles 18 à 22 de la loi de finances du 31 mars 1903 et sur le décret du 19 août 1903; 80 De M. Perroche sur les contradictions et les omissions commises dans le règlement d'administration publique du 19 août dernier, en ce qui concerne spécialement l'application de l'amendement de M. Morlot. 2. — Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1904. (Nos 101-11216. — M. Pierre Merlou, rapporteur général.) La séance du lundi 26 octobre est la 3e de la session extraordinaire de 1903. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 5e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Chambige, jusques et y compris M. Compayré. Tribunes. — Depuis M. Jumel, jusques et y compris M. Letas. Convocation du lundi 26 octobre.
de laquelle tous ses marcs, sucrés ou non, sont réputés indistinctement sucrés; 70 De M. Castillard sur l'application des articles 18 à 22 de la loi de finances du 31 mars 1903 et sur le décret du 19 août 1903; 80 De M. Perroche sur les contradictions et les omissions commises dans le règlement d'administration publique du 19 août dernier, en ce qui concerne spécialement l'application de l'amendement de M. Morlot. 2. — Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1904. (Nos 101-11216. — M. Pierre Merlou, rapporteur général.) La séance du lundi 26 octobre est la 3e de la session extraordinaire de 1903. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 5e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Chambige, jusques et y compris M. Compayré. Tribunes. — Depuis M. Jumel, jusques et y compris M. Letas. Convocation du lundi 26 octobre. Commission du budget, à une heure et demie. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS Pour ne pas retarder l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel. 1° TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX GRANDE VITESSE PARIS A ORLÉANS Tarif spécial G. V. no 3 (g — Cartes d'abonnementnement hebdomadaire pour ouvriers et ouvrières). 1° Maintien à titre définitif des prix ci-après dont la durée d'application devait cesser le 25 octobre 1903 : De Journet à la Trimouille, 7 kilomètres, 1 franc. Des stations ci-dessous à Buzançais : Châtillon-sur-Indre, 24 kilomètres, 2 fr. 50. Palluau-Saint-Genou, 9 kilomètres, 1 fr. 30. De Meung-sur-Loire à Saint-Ay, 6 kilomètres, 1 franc. De Châteauneuf-sur-Loire à Saint-Denis-Jargeau, 8 kilomètres, 1 fr. 30. De Gien à Coulions, 16 kilomètres, 1 fr. 90. De Charost à Issoudun, 12 kilomètres, 1 fr. 60. Des stations ci-dessous à Villedieu-de-l'Indre : Chateauroux, 15 kilomètres, 1 fr. 90. Saint-Maur-sur-Indre, 9 kilomètres, 1 fr. 30. Nierne, 6 kilomètres, 1 fr. Des stations ci-dessous à Miramont (Lot-et-Garonne)
intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel. 1° TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX GRANDE VITESSE PARIS A ORLÉANS Tarif spécial G. V. no 3 (g — Cartes d'abonnementnement hebdomadaire pour ouvriers et ouvrières). 1° Maintien à titre définitif des prix ci-après dont la durée d'application devait cesser le 25 octobre 1903 : De Journet à la Trimouille, 7 kilomètres, 1 franc. Des stations ci-dessous à Buzançais : Châtillon-sur-Indre, 24 kilomètres, 2 fr. 50. Palluau-Saint-Genou, 9 kilomètres, 1 fr. 30. De Meung-sur-Loire à Saint-Ay, 6 kilomètres, 1 franc. De Châteauneuf-sur-Loire à Saint-Denis-Jargeau, 8 kilomètres, 1 fr. 30. De Gien à Coulions, 16 kilomètres, 1 fr. 90. De Charost à Issoudun, 12 kilomètres, 1 fr. 60. Des stations ci-dessous à Villedieu-de-l'Indre : Chateauroux, 15 kilomètres, 1 fr. 90. Saint-Maur-sur-Indre, 9 kilomètres, 1 fr. 30. Nierne, 6 kilomètres, 1 fr. Des stations ci-dessous à Miramont (Lot-et-Garonne) : Seyches (Lot-et-Garonne), 10 kilomètres, 1 fr. 30. La Sauvetat-du-Droït, 6 kilomètres, 1 fr. De Saint-Léonard à Saint-Denis-des-Murs, 8 kilomètres, 1 fr. 30. 2° Prorogation de la durée d'application des prix ci-après : De Lussac-les-Châteaux à Villars, 6 kilomètres, 1 fr.; De Charost à Saint-Florent, 12 kilomètres, 1 fr. 60. Ces derniers prix n'auront qu'une durée temporaires et cesseront d'être appliqués le 30 octobre 1904, à moins d'une prorogation qui sera annoncée au public. (Paris, le 17 octobre 1903.) NORD Tarif spécial G. F. no 3 bis. Additions indiquées ci-dessous à la fin de la clôture des gares qui délivrent des cartes d'abonnementnement hebdomadaire d'ouvriers. POINTS DE DISTANCES GARE chargée en de la distribution départ. destination. kilomètres. des billets. Achy à Hilly. 7 Achy. Compiègne à Rivecourt. 14 Compiegne. Etaples à Boulogne-Ville (1). 28 Etaples. Sécun à Tergnier. Mennessis (2) 5 Tergnier. (1) Les cartes d'abonnementnement hebdomadaire ne seront délivrées, pour cette relation que pendant la période du 1er octobre au 31 janvier de chaque année. (2) Il ne sera délivré de cartes d'abonnementnement hebdomadaire entre Tergnier et Mennessis jusqu'au 31 janvier 1904. Ces additions font l'objet d'une sixième annexe au tarif spécial G. V. no 3 bis. (Édition du
Ces derniers prix n'auront qu'une durée temporaires et cesseront d'être appliqués le 30 octobre 1904, à moins d'une prorogation qui sera annoncée au public. (Paris, le 17 octobre 1903.) NORD Tarif spécial G. F. no 3 bis. Additions indiquées ci-dessous à la fin de la clôture des gares qui délivrent des cartes d'abonnementnement hebdomadaire d'ouvriers. POINTS DE DISTANCES GARE chargée en de la distribution départ. destination. kilomètres. des billets. Achy à Hilly. 7 Achy. Compiègne à Rivecourt. 14 Compiegne. Etaples à Boulogne-Ville (1). 28 Etaples. Sécun à Tergnier. Mennessis (2) 5 Tergnier. (1) Les cartes d'abonnementnement hebdomadaire ne seront délivrées, pour cette relation que pendant la période du 1er octobre au 31 janvier de chaque année. (2) Il ne sera délivré de cartes d'abonnementnement hebdomadaire entre Tergnier et Mennessis jusqu'au 31 janvier 1904. Ces additions font l'objet d'une sixième annexe au tarif spécial G. V. no 3 bis. (Édition du 17 août 1902.) (Paris, le 26 octobre 1905) PETITE VITESSE OUEST Additions, modifications et suppression suivantes aux tarifs spéciaux P. V. nos 2, 6,14, 17,22 et 21 Tarif spécial P. V. no 2 (Céréales, farines, graines, légumes secs, etc.). MODIFICATIONS PAR FRANÇAISES expédition PAR EXPÉDITION de d'au moins DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 50 kilogrammes d'au moins 4,000 kilogrammes ou par contenant Numéros des ou payant comme comme pour 4,000 kilogrammes. des Par et rive pour 50 kilogrammes. Fèves sèches. N 1 p. N 3W kiL OfOI5 1 par kil. Lentilles N 3W kil. Haricots secs N rn„ krW 1 ■ Poissées N J Au delà de 300 kilos. n 0 0nî1 ,■,( &lt;&gt; &gt; en sus.) y _J J c (1) Les prix résultant de ce barème, frais accessoires compris, sont applicables aux expéditions d'au moins 1,000 kilogrammes ou payant comme pour 1,000 kilogrammes mais avec une taxe additionnelle de 10 p. 100, si la taxe, ainsi calculée, est plus avantageuse que celle résultant de l'application du barème N ou des prix exceptionnels, avec minimum de 5,000 kilogrammes. Tarif spécial P. V. no 6 (Boissons). § 1er. — Extension via « Pont-l'Évêque—Lisieux » du prix exceptionnel de 8 fr. par tonne
MARCHANDISES 50 kilogrammes d'au moins 4,000 kilogrammes ou par contenant Numéros des ou payant comme comme pour 4,000 kilogrammes. des Par et rive pour 50 kilogrammes. Fèves sèches. N 1 p. N 3W kiL OfOI5 1 par kil. Lentilles N 3W kil. Haricots secs N rn„ krW 1 ■ Poissées N J Au delà de 300 kilos. n 0 0nî1 ,■,( &lt;&gt; &gt; en sus.) y _J J c (1) Les prix résultant de ce barème, frais accessoires compris, sont applicables aux expéditions d'au moins 1,000 kilogrammes ou payant comme pour 1,000 kilogrammes mais avec une taxe additionnelle de 10 p. 100, si la taxe, ainsi calculée, est plus avantageuse que celle résultant de l'application du barème N ou des prix exceptionnels, avec minimum de 5,000 kilogrammes. Tarif spécial P. V. no 6 (Boissons). § 1er. — Extension via « Pont-l'Évêque—Lisieux » du prix exceptionnel de 8 fr. par tonne (avec réduction de 1 fr. pour les expéditions de 5,000 kilogrammes), prévu au paragraphe 1er dudit tarif pour le transport de Caen au Havre (via Dozule, Quetteville ou via Serquigny), des cidres en fûts, poirées en fûts et lies de cidres, liquides, en fûts, remis par expédition d'au moins 500 kilogrammes ou payant comme pour 500 kilogrammes. Tarif spécial P. V. no 14 (Produits métallurgiques). 1° § 5. — Addition, à ce paragraphe, en regard du prix exceptionnel de 7 fr. 50 par tonne prévu de Paris-Aubervilliers à Vaugirard, de la mention : « via Verneuil ou via Conches, Epône, Plaisance-Grignon ». 2° Suppression, comme conséquence, du renvoi (2) ci-après, qui figure actuellement en regard de ladite relation : « Paris-Aubervilliers à Vaugirard », et dont le texte est inscrit dans la colonne « Conditions spéciales » : Tarif spécial P. V. no 17 (Matières tinctoriales). Addition des mots : « ou en sacs » à la suite de la désignation : « Extrait sec de québracho, en caisses », figurant actuellement dans la nomenclature des marchandises dudit tarif. Tarif spécial P. V. no 22 (Amendements, engrais). Insertion parmi les marchandises de ce tarif de la année (tant qu'épuisé) pour
kilogrammes ou payant comme pour 500 kilogrammes. Tarif spécial P. V. no 14 (Produits métallurgiques). 1° § 5. — Addition, à ce paragraphe, en regard du prix exceptionnel de 7 fr. 50 par tonne prévu de Paris-Aubervilliers à Vaugirard, de la mention : « via Verneuil ou via Conches, Epône, Plaisance-Grignon ». 2° Suppression, comme conséquence, du renvoi (2) ci-après, qui figure actuellement en regard de ladite relation : « Paris-Aubervilliers à Vaugirard », et dont le texte est inscrit dans la colonne « Conditions spéciales » : Tarif spécial P. V. no 17 (Matières tinctoriales). Addition des mots : « ou en sacs » à la suite de la désignation : « Extrait sec de québracho, en caisses », figurant actuellement dans la nomenclature des marchandises dudit tarif. Tarif spécial P. V. no 22 (Amendements, engrais). Insertion parmi les marchandises de ce tarif de la année (tant qu'épuisé) pour engrais avec application entre toutes les gares de chemin de fer des prix du barème par charge ou par complet de wagon d'au moins 5,000 kilogrammes, payant comme pour 5,000 kilogrammes (manquant par le commerce.) Tarif spécial P. V. no 27 (Dépouilles d'animaux et produits accessoires). Addition en regard des déchets de peaux de renvoi (5) ainsi conçu : « (5) Ne sont taxés comme déchets de peaux que les expéditions composées exclusivement de déchets dont les dimensions n'excédent pas 80 cm en longueur ni en largeur, ré. NOTA. Toutes les conditions des tarifs citées seront applicables aux transports dont s'agit. (Paris, le 19 octobre 1905), NORD d 1° Tableau des distances du garage de Byrr (situé entre celui de Fresnoy-le-Luat et celle d'Auger-Saint-Vincent) à toutes les stations et garages du réseau, destiné au calcul des prix à percevoir pour le transport des marchandises expédiées en petite vitesse, en provenance ou destination. rt1 pagw." (2) Pour cette marchandise, la consignation pourra demander la justification, par l'expéditeur ou le destinataire, qu'elle a été envoyée en totalité comme engrais. Sarrafé de l'établissement desservi par ledit 20 1 destination de ce garage, comme point de réparation, dans le livret spécial no 2 du
déchets de peaux de renvoi (5) ainsi conçu : « (5) Ne sont taxés comme déchets de peaux que les expéditions composées exclusivement de déchets dont les dimensions n'excédent pas 80 cm en longueur ni en largeur, ré. NOTA. Toutes les conditions des tarifs citées seront applicables aux transports dont s'agit. (Paris, le 19 octobre 1905), NORD d 1° Tableau des distances du garage de Byrr (situé entre celui de Fresnoy-le-Luat et celle d'Auger-Saint-Vincent) à toutes les stations et garages du réseau, destiné au calcul des prix à percevoir pour le transport des marchandises expédiées en petite vitesse, en provenance ou destination. rt1 pagw." (2) Pour cette marchandise, la consignation pourra demander la justification, par l'expéditeur ou le destinataire, qu'elle a été envoyée en totalité comme engrais. Sarrafé de l'établissement desservi par ledit 20 1 destination de ce garage, comme point de réparation, dans le livret spécial no 2 du tarif spécial PV. no 7 pour le transport des combustibles minéraux. Pour tarifs généraux et les tarifs spéciaux, en unis et non communs, de petite vitesse, sur l'ensemble du réseau du Nord, desquels s'appliquent les transports prévus dans le tableau des distances proposé est déposé dans les gares, stations et haltes du réseau, où le public est admis, sur sa demande, à le prendre connaissance. (Paris, le 20 octobre 1903.) 2° TARIFS COMMUNS GRANDE VITESSE PAR LYON ET À LA MÉDITERRANÉE, CHEMINS DE FER ITALIENS ET SUISSES Niveau fascicule des tarifs internationaux nos 201 et 202, relatif au transport des voyageurs (par billets simples) et des bagages et merchandises directement entre diverses gares suisses et certaines gares italiennes, en transit par le chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée, via Genève-Croydon et Modane. Ce fascicule ne pouvant, en raison de son importance, être publié par voie d'affiches, est déposé dans les gares et stations intéressées, où le public pourra en prendre connaissance. (Paris, le 16 octobre 1903.) MIDI, NORD, PARIS À LYON ET À LA MÉDITERRANÉE, CEINTURES DE PARIS, CHEMINS DE FER ITALIENS Nouveaux fascicules des tarifs internationaux G. V. nos 201 (Billets simples) et 202 des billets d'aller et retour), relatifs au
haltes du réseau, où le public est admis, sur sa demande, à le prendre connaissance. (Paris, le 20 octobre 1903.) 2° TARIFS COMMUNS GRANDE VITESSE PAR LYON ET À LA MÉDITERRANÉE, CHEMINS DE FER ITALIENS ET SUISSES Niveau fascicule des tarifs internationaux nos 201 et 202, relatif au transport des voyageurs (par billets simples) et des bagages et merchandises directement entre diverses gares suisses et certaines gares italiennes, en transit par le chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée, via Genève-Croydon et Modane. Ce fascicule ne pouvant, en raison de son importance, être publié par voie d'affiches, est déposé dans les gares et stations intéressées, où le public pourra en prendre connaissance. (Paris, le 16 octobre 1903.) MIDI, NORD, PARIS À LYON ET À LA MÉDITERRANÉE, CEINTURES DE PARIS, CHEMINS DE FER ITALIENS Nouveaux fascicules des tarifs internationaux G. V. nos 201 (Billets simples) et 202 des billets d'aller et retour), relatifs au transport voyageurs et des bagages en service direct entre certaines gares italiennes, d'une part, et diverses gares du réseau de P.-L.-M. (Billets simples et d'aller et retour) ; et diverses gares du réseau du Nord (Billets simples); le Bordeaux-Saint-Jean (réseau du Midi) (Billets simples); et la Pallice-Rochelle (réseau d'État) (Billets simples) ; et Modane ou Vintimille. Lesdits fascicules, ne pouvant, en raison de leur importance, être publiés par voie d'affiche, sont déposés dans les gares et stations intéressées où le public pourra en prendre connaissance. (Paris, le 16 octobre 1903.) PETITE VITESSE SEPT GRANDS RÉSEAUX ET CEINTURES À L'ÉTRANGER Édition dans les tarifs spéciaux de grande vitesse, série 6 et Petite vitesse, intérieurs et communs (sections 100 et 300) de la nouvelle disposition suivante. AVIS IMPORTANT Sur la demande de l'expéditeur, les prix du 3ème tarif (prix exceptionnels, de séries ou unimes) sont appliqués avec les mêmes conditions de responsabilité pour avaries qu'au 1er tarif général, moyennant une majoration dont le taux pour cent est indiqué en regard de chaque marchandise dans la colonne intitulée "Divers" Le minimum de majoration est de 50 centimes par expédition. Pour les marchandises, en regard desquelles aucune majoration n'est indiquée, elles sont transportées, dans
simples) ; et Modane ou Vintimille. Lesdits fascicules, ne pouvant, en raison de leur importance, être publiés par voie d'affiche, sont déposés dans les gares et stations intéressées où le public pourra en prendre connaissance. (Paris, le 16 octobre 1903.) PETITE VITESSE SEPT GRANDS RÉSEAUX ET CEINTURES À L'ÉTRANGER Édition dans les tarifs spéciaux de grande vitesse, série 6 et Petite vitesse, intérieurs et communs (sections 100 et 300) de la nouvelle disposition suivante. AVIS IMPORTANT Sur la demande de l'expéditeur, les prix du 3ème tarif (prix exceptionnels, de séries ou unimes) sont appliqués avec les mêmes conditions de responsabilité pour avaries qu'au 1er tarif général, moyennant une majoration dont le taux pour cent est indiqué en regard de chaque marchandise dans la colonne intitulée "Divers" Le minimum de majoration est de 50 centimes par expédition. Pour les marchandises, en regard desquelles aucune majoration n'est indiquée, elles sont transportées, dans tous les cas, avec les mêmes conditions de responsabilité pour avaries que le 1er tarif général. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux envois effectués sous le régime de convention internationale de Berne. Les coefficients de majoration prévus ci-dessus sont indiqués en regard de chaque désignation de marchandise, sur un exemplaire de la classification générale qui est déposé dans les stations où le public peut en prendre connaissance. (Paris, le 15 octobre 1903.) AVIS IMPORTANT La date de la mise en application des tarifs nouvellement homologués est indiquée à la suite de la date de l'homologation ou de l'acquiescement aux réserves. Cette mise en application a lieu pour les tarifs homologués sans réserve dans un délai maximum : De quinze jours, s'il s'agit d'un tarif propre à un seul réseau; D'un mois, s'il s'agit d'un tarif commun à deux ou plusieurs compagnies françaises. S'il s'agit d'un tarif commun à des compagnies françaises et étrangères, l'application ne peut avoir lieu qu'après accord entre lesdites compagnies. Les homologations données sous des réserves ne devenant définitives qu'après acquiescement des compagnies à ces réserves, il n'en est fait mention au Journal officiel que quand cet acquiescement est donné. La date de l'acquiescement sert