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lui: "Dominick obéit à ce commandement. Et asseyez-vous. "continua l'inconnu, en voyant qu'il était debout "devoir faire des réserves formelles en faveur du maintien de la contrainte par corps: Pourquoi s'opposer ainsi par avance à toute modification radicale de la législation en vigueur? Pourquoi opposer une fin de non-recevoir à tous les publicistes et à tous les jurisconsultes, qui pensent que la loi doit être, non point amendée, mais transformée? Le second résultat produit par la discussion, c'est un éclaircissement a été apporté au point du nouveau règlement. L'article 66 porte s'il intervient sur un vote un vote de rejet, l'article est renvoyé à un nouvel examen de la commission. Il n'y qu'une façon d'interpréter le 66, quand le projet de loi se compose de deux ou de plusieurs articles. Mais comment faut-il l'entendre, si le projet de loi n'a qu'un article unique? Le rejet de l'article entraîne-t-il le rejet de la loi, ou bien seulement le renvoi à la commission? Il a été décidé que l'article 68 devait être entendu dans son sens le plus large, et que si, sur un projet de loi composé d'un seul article, intervenait un vote de rejet par assis et levé, ce vote devrait être interprété dans le sens d'un renvoil à la commission. Le vote au scrutin n'aura lieu qu'après l'épreuve par assis et levé, et comme s'il s'agissait de voter sur l'ensemble d'une loi qui a plusieurs articles. Nous nous étions rendu l'écho des doutes que soulevaient ce point obscur du règlement. Nous sommes heureux de l'interprétation qui lui a été donnée, ce qui nous semble en être conforme au texte et à l'esprit du décret du 3 février 1861. J. Mahias. On nous écrit de Naples, le 30 mars: « Nous sommes toujours dans le même état. Nous avons cependant fait un pas vers la centralisation la direction des postes, voies ferrées et télégraphes de Naples, est supprimée. Les employés feront partie du personnel dépendant du ministère des travaux publics de Turin. Les provinces napolitaines sont partagées en quatre divisions; pour les postes Naples, Cosenza, Bari et Chieti; pour les
devrait être interprété dans le sens d'un renvoil à la commission. Le vote au scrutin n'aura lieu qu'après l'épreuve par assis et levé, et comme s'il s'agissait de voter sur l'ensemble d'une loi qui a plusieurs articles. Nous nous étions rendu l'écho des doutes que soulevaient ce point obscur du règlement. Nous sommes heureux de l'interprétation qui lui a été donnée, ce qui nous semble en être conforme au texte et à l'esprit du décret du 3 février 1861. J. Mahias. On nous écrit de Naples, le 30 mars: « Nous sommes toujours dans le même état. Nous avons cependant fait un pas vers la centralisation la direction des postes, voies ferrées et télégraphes de Naples, est supprimée. Les employés feront partie du personnel dépendant du ministère des travaux publics de Turin. Les provinces napolitaines sont partagées en quatre divisions; pour les postes Naples, Cosenza, Bari et Chieti; pour les télégraphes Naples, Cosenza, Bari et Aquila; le service des voies ferrées est provisoirement abrégé à la direction des travaux publics de Naples. Le directeur des postes, M. le marquis Betlehem et M. Manna, ont été appelés à Turin pour faciliter l'exécution de ce décret. M. Betlehem est un homme de bien qui a fait tout ce qu'il a pu pour remettre un peu d'ordre dans son administration, l'une des plus corrompues de l'ancien royaume. Il a inauguré beaucoup de réformes utiles; il est à souhaiter qu'il revienne ici au plus tôt. C'est à lui, ou plutôt à la direction dont il est le chef, qu'on doit la découverte de l'argent napolitain frauduleusement monnayé à Rome. Cette découverte est toute récente c'est une histoire de mercredi dernier. La messagerie venant de Rome portait sans plus de façon cinq énormes sacs de monnaie de cuivre portant les noms de celui qui les envoyait et de celui auquel ils étaient envoyés. Il y a là un compromis dans lequel ont trempé sans doute des employés de l'administration, car il est impossible d'admettre que, depuis l'arrivée de François de Bourbon à Rome, on ait eu le temps d'y fabriquer des pièces à son effigie.
bien qui a fait tout ce qu'il a pu pour remettre un peu d'ordre dans son administration, l'une des plus corrompues de l'ancien royaume. Il a inauguré beaucoup de réformes utiles; il est à souhaiter qu'il revienne ici au plus tôt. C'est à lui, ou plutôt à la direction dont il est le chef, qu'on doit la découverte de l'argent napolitain frauduleusement monnayé à Rome. Cette découverte est toute récente c'est une histoire de mercredi dernier. La messagerie venant de Rome portait sans plus de façon cinq énormes sacs de monnaie de cuivre portant les noms de celui qui les envoyait et de celui auquel ils étaient envoyés. Il y a là un compromis dans lequel ont trempé sans doute des employés de l'administration, car il est impossible d'admettre que, depuis l'arrivée de François de Bourbon à Rome, on ait eu le temps d'y fabriquer des pièces à son effigie. Nous avons encore une plus importante affaire, que l'on se doute de laquelle ce n'est pas seulement cette monnaie qui est ainsi frauduleusement battue en fraude, elle est plutôt composée de faux métal. Outre cette trouvaille de la direction des postes, nous avons encore une fois importante affaire qui se développe déjà. Ce sont des fausses pièces de piastres arrivant de Rome. La police en a commencé l'enquête. On accueille pleinement de la part de la police de Naples, mais il faudra voir si la politique de Ferdinand sera condamnée, enfin, mais faut-il que le fils de Ferdinand soit né sous une mauvaise étoile même après sa délicatesse. Il est trahi par ceux qui l'ont vu naître et qui, non contents de l'avoir conduit où il est, font encore une réputation de faux monnayeur. Naples est tranquille depuis récemment, grâce à l'effort des faux garibaldins. Nous avons eu ces deux jours la tranquillité de la semaine sainte. Les voitures, comme d'habitude, ont cessé de rouler et les cloches de sonner. Le mauvais temps n'a pas permis le spectacle ordinaire à pied de la noblesse napolitaine. Mais les indiscrétions comptellement apaisées n'ont pas eu occasion de se réveiller. Vous vous tromperiez
développe déjà. Ce sont des fausses pièces de piastres arrivant de Rome. La police en a commencé l'enquête. On accueille pleinement de la part de la police de Naples, mais il faudra voir si la politique de Ferdinand sera condamnée, enfin, mais faut-il que le fils de Ferdinand soit né sous une mauvaise étoile même après sa délicatesse. Il est trahi par ceux qui l'ont vu naître et qui, non contents de l'avoir conduit où il est, font encore une réputation de faux monnayeur. Naples est tranquille depuis récemment, grâce à l'effort des faux garibaldins. Nous avons eu ces deux jours la tranquillité de la semaine sainte. Les voitures, comme d'habitude, ont cessé de rouler et les cloches de sonner. Le mauvais temps n'a pas permis le spectacle ordinaire à pied de la noblesse napolitaine. Mais les indiscrétions comptellement apaisées n'ont pas eu occasion de se réveiller. Vous vous tromperiez fort si, malgré les paniques, vous croyiez à la vie agitée. Elle est patiente et débonnaire au dernier point. Elle s'intéresse même à la musique et à l'aide charitables. L'autre soir, le gymnase de Rossi, sous la direction de Murat, produisit sur le théâtre San Carlo un bénéfice des sons de Rome qui a produit une recette de 1,800 ducats, pas loin de 8,000 fr.). Notez que ce spectacle avait été interdit par le cardinal-archevêque. Il est défendu, selon lui, d'utiliser le théâtre pendant la Semaine sainte, même quand on y chante de la musique sacrée et qu'on y fait des œuvres de charité. Mais ce n'est pas seulement d'art et de charité envers les enfants qu'on s'intéresse à Naples; une charité s'étend également au butin. Un philanthrope, plutôt un zoophte napolitain. M. Adam Smith, révolté de la façon dont les conducteurs battaient leurs ânes et les cochers faisaient chevaucher leurs chevaux dans cette ville, vient de rédiger une pétition qui s'est couverte de signatures et qui a été présentée au prince, lieutenant par une députation d'Aulias. Le prince a reçu la députation avec un peu d'étonnement, mais avec sa cordialité habituelle. On se décide à prendre des mesures énergiques
de Rome qui a produit une recette de 1,800 ducats, pas loin de 8,000 fr.). Notez que ce spectacle avait été interdit par le cardinal-archevêque. Il est défendu, selon lui, d'utiliser le théâtre pendant la Semaine sainte, même quand on y chante de la musique sacrée et qu'on y fait des œuvres de charité. Mais ce n'est pas seulement d'art et de charité envers les enfants qu'on s'intéresse à Naples; une charité s'étend également au butin. Un philanthrope, plutôt un zoophte napolitain. M. Adam Smith, révolté de la façon dont les conducteurs battaient leurs ânes et les cochers faisaient chevaucher leurs chevaux dans cette ville, vient de rédiger une pétition qui s'est couverte de signatures et qui a été présentée au prince, lieutenant par une députation d'Aulias. Le prince a reçu la députation avec un peu d'étonnement, mais avec sa cordialité habituelle. On se décide à prendre des mesures énergiques contre le brigandage qui survit à la résistance autorisée des places fortes et aux incursions tolérées des zouaves pontificaux. Quant à l'armée étant restée, on s'assure, dans ses quartiers de Calabre et des provinces de Sicile, de l'efficacité de ses forces. La badie placée forte de 30,000 hommes, partant de Messine, parcourra la province jusqu'à Catane pour maintenir l'ordre et retenir les excès. D'autres divisions se sont dirigées sur les provinces de Calabre et de Sicile d'où elles n'ont promulgué cessez les conflits qui explorent la province de Partie, selon des mots pacifiques d'écouter l'ordre public. Une autre, une partie de Messine explore les Calabres et les Pouilles. Et voici ce qui devient une popularité en ce moment. Le général Léchin. D'abord, la municipalité lui a donné la possibilité de se nommer de lui-même. Mon séjour au sein de l'armée saincte les témoignages de sa valeur sont au-dessus de tout éloge, et sa amitié l'idole pour Garibaldi prouvent qu'il a rompu avec l'hostilité. Ce qu'on m'assure, propos que quelques députés songent à demander une pension de 6,000 francs à l'égard de Cappelloni. Si le ministre de Guerre refusera sans aucun doute; sans cesse à Cialdini. La jeune association ulaire d'étudiants
Messine, parcourra la province jusqu'à Catane pour maintenir l'ordre et retenir les excès. D'autres divisions se sont dirigées sur les provinces de Calabre et de Sicile d'où elles n'ont promulgué cessez les conflits qui explorent la province de Partie, selon des mots pacifiques d'écouter l'ordre public. Une autre, une partie de Messine explore les Calabres et les Pouilles. Et voici ce qui devient une popularité en ce moment. Le général Léchin. D'abord, la municipalité lui a donné la possibilité de se nommer de lui-même. Mon séjour au sein de l'armée saincte les témoignages de sa valeur sont au-dessus de tout éloge, et sa amitié l'idole pour Garibaldi prouvent qu'il a rompu avec l'hostilité. Ce qu'on m'assure, propos que quelques députés songent à demander une pension de 6,000 francs à l'égard de Cappelloni. Si le ministre de Guerre refusera sans aucun doute; sans cesse à Cialdini. La jeune association ulaire d'étudiants (composée d'adolescents libéraux) vient de voter et d'envoyer une adresse enthousiaste et belliqueuse au rapidequinqueur de la région de Messine. Enfin, il y a certain mouvement parmi les vrais gardiens de la paix m'assure d'abord que des volontaires français sont arrivés à Nupies. J'apprends, d'autre part, que le Conseil a reçu l'abord de plusieurs patriotes arrivés dernièrement doponstante moutons, appartenant pratiquement tous aux premières familles de Hongrie, et il a parmi eux plusieurs officiers qui se sont débrouillés depuis 1848. Ceux-ci seront allés les recevoir. Après débarqués, se seront partis pour Palerme, où est la législature hongroise. On en attend deux cents sous le cielier jour. La ville, en ce moment, est très petite. Par extrait de la presse. CONGRES LÉGISLATIF. CORPS LÉGISLATIF PRÉSIDENCE DE M. SCHROEDER, VICE-PRÉSIDENT. (Suite.) Le Corps législatif adopte, par assis et levé, sept projets de loi d'intérêt et concernant des emprunts ou impositions extraordinaires, et des modifications de circonscriptions territoriales. L'ordre du jour appelle la délibération sur un projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur l'octroi de la commune de Loc-Maria-Plouzané (Finistère). M. TESNIÈRE a pris la parole contre le projet de loi. Depuis quelques années, dit-il, des demandes de surtaxes affluent devant
reçu l'abord de plusieurs patriotes arrivés dernièrement doponstante moutons, appartenant pratiquement tous aux premières familles de Hongrie, et il a parmi eux plusieurs officiers qui se sont débrouillés depuis 1848. Ceux-ci seront allés les recevoir. Après débarqués, se seront partis pour Palerme, où est la législature hongroise. On en attend deux cents sous le cielier jour. La ville, en ce moment, est très petite. Par extrait de la presse. CONGRES LÉGISLATIF. CORPS LÉGISLATIF PRÉSIDENCE DE M. SCHROEDER, VICE-PRÉSIDENT. (Suite.) Le Corps législatif adopte, par assis et levé, sept projets de loi d'intérêt et concernant des emprunts ou impositions extraordinaires, et des modifications de circonscriptions territoriales. L'ordre du jour appelle la délibération sur un projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur l'octroi de la commune de Loc-Maria-Plouzané (Finistère). M. TESNIÈRE a pris la parole contre le projet de loi. Depuis quelques années, dit-il, des demandes de surtaxes affluent devant la Chambre. Il y a deux ou trois départements surtout qui semblent avoir le privilège d'obtenir l'autorisation pour la surtaxe de cette nature. Le département du Finistère est de ce nombre. Il est temps, selon moi, de mettre un terme à ces abus. Je désire préciser nettement la question. La loi du 11 juillet 1851, qui a fixé le budget de 1843, a décidé que désormais les surtaxes de l'octroi des communes ne pourraient être autorisées que par une loi; elle a été ajoutée qu'en 1852 cesseraient toutes les surtaxes dont la durée était jusqu'alors fixée. C'est des surtaxes sur les alcools que je parle en ce moment. La loi de 1848 a voulu déclarer que les surtaxes résultent des ressources extraordinaires et exceptionnelles. Cependant, il y a deux ou trois départements, je le répète, dans lesquels les communes établissent en principe que les surtaxes doivent servir à faire face à des dépenses ordinaires. Le département du Finistère est dans cette catégorie. En ce qui concerne spécialement la commune de Loc-Maria-Plouzané, je sais que la surtaxe réclamée produira en sept ans 4,000 fr. Or, la dette qu'on propose de payer ne s'élève qu'à 1,700 fr.; resteront donc 3,300 fr. environ
loi du 11 juillet 1851, qui a fixé le budget de 1843, a décidé que désormais les surtaxes de l'octroi des communes ne pourraient être autorisées que par une loi; elle a été ajoutée qu'en 1852 cesseraient toutes les surtaxes dont la durée était jusqu'alors fixée. C'est des surtaxes sur les alcools que je parle en ce moment. La loi de 1848 a voulu déclarer que les surtaxes résultent des ressources extraordinaires et exceptionnelles. Cependant, il y a deux ou trois départements, je le répète, dans lesquels les communes établissent en principe que les surtaxes doivent servir à faire face à des dépenses ordinaires. Le département du Finistère est dans cette catégorie. En ce qui concerne spécialement la commune de Loc-Maria-Plouzané, je sais que la surtaxe réclamée produira en sept ans 4,000 fr. Or, la dette qu'on propose de payer ne s'élève qu'à 1,700 fr.; resteront donc 3,300 fr. environ à employer, et à quoi sera-t-on? Au paiement des dépenses ordinaires de la commune. On dit, il est vrai, qu'il y a lieu de réparer l'église et le presbytère, mais on ne produit ni devis ni plans. D'une autre part, je vois dans un rapport sur un autre projet qui va se présenter à la délibération, aujourd'hui même, le développement de doctrines économiques que je ne saurais admettre. On soutient qu'en matière de surtaxe sur les alcools, l'impôt ne pèse ni sur le producteur, ni sur le consommateur; ce sont là des théories qui ont été condamnées bien des fois par le gouvernement et par la Chambre. Je vois aussi avec regret la manière défavorable dont on parle des fabricants d'alcool. Ces industriels rendent un vrai service en fournissant matière à l'exportation. Il n'y a pas lieu de les traiter avec défaveur, de même qu'il n'y a pas lieu d'appesantir l'alcool un poison. Je conclus en demandant qu'il soit bien entendu que les surtaxes ne peuvent être autorisées que pour des dépenses extraordinaires approuvées et bien justifiées. Au lieu d'employer à cette destination le produit de leurs surtaxes, les communes trop souvent en profitent pour se donner un luxe d'administration,
va se présenter à la délibération, aujourd'hui même, le développement de doctrines économiques que je ne saurais admettre. On soutient qu'en matière de surtaxe sur les alcools, l'impôt ne pèse ni sur le producteur, ni sur le consommateur; ce sont là des théories qui ont été condamnées bien des fois par le gouvernement et par la Chambre. Je vois aussi avec regret la manière défavorable dont on parle des fabricants d'alcool. Ces industriels rendent un vrai service en fournissant matière à l'exportation. Il n'y a pas lieu de les traiter avec défaveur, de même qu'il n'y a pas lieu d'appesantir l'alcool un poison. Je conclus en demandant qu'il soit bien entendu que les surtaxes ne peuvent être autorisées que pour des dépenses extraordinaires approuvées et bien justifiées. Au lieu d'employer à cette destination le produit de leurs surtaxes, les communes trop souvent en profitent pour se donner un luxe d'administration, pour allouer un traitement supplémentaire à l'instituteur, pour augmenter l'allocation du secrétaire de la mairie, pour donner un traitement au médecin. Ce sont là des dépenses utiles, mais aucun doute, mais ce ne sont pas des dépenses extraordinaires. Et ce n'est pas avec le produit des surtaxes qu'il est possible de les payer. M. GOSSEL demande à répondre au préopinant. Il dit que la loi de 1848 ayant cessé de recevoir son application en 1852, et les surtaxes ayant pris fin à cette époque de 1852, les communes n'ont pas pu continuer de marcher avec leurs ressources ordinaires. Elles se sont adressées à l'autorité supérieure, celle-ci s'est à son tour adressée au gouvernement. Le gouvernement a renvoyé la question à l'examen des autorités locales. Ce qui est certain, c'est qu'il faut que les communes puissent marcher. Il y a ici un intérêt commercial et industriel que je ne méconnais pas mais il y a un intérêt d'humanité qui a aussi une valeur. Je soutiens que ni le fabricant, ni le consommateur ne subiront de pertes par suite de la surtaxe. Les consommateurs boivent l'alcool tout aussi bien dans les communes où il y a surtaxe que dans les communes où
de les payer. M. GOSSEL demande à répondre au préopinant. Il dit que la loi de 1848 ayant cessé de recevoir son application en 1852, et les surtaxes ayant pris fin à cette époque de 1852, les communes n'ont pas pu continuer de marcher avec leurs ressources ordinaires. Elles se sont adressées à l'autorité supérieure, celle-ci s'est à son tour adressée au gouvernement. Le gouvernement a renvoyé la question à l'examen des autorités locales. Ce qui est certain, c'est qu'il faut que les communes puissent marcher. Il y a ici un intérêt commercial et industriel que je ne méconnais pas mais il y a un intérêt d'humanité qui a aussi une valeur. Je soutiens que ni le fabricant, ni le consommateur ne subiront de pertes par suite de la surtaxe. Les consommateurs boivent l'alcool tout aussi bien dans les communes où il y a surtaxe que dans les communes où il n'y a pas de surtaxe. Cependant, il est bien qu'un acheteur supplémentaire soit trouvé. C'est renier d'une méthode ou de l'autre de les taxer de même. Il n'y a pas grand mal à cela. On a objecté que le débitant serait entraîné lui-même. Il n'en est pas ainsi, dit-on, pour une denrée. Mais le consommateur se connait lui-même; il n'ira pas chez le marchand qui lui voudrait vendre de l'alcool à un prix supérieur. D'ailleurs, la taxation qui peut être faite sur les fraudes s'applique à l'alcool comme à toutes les autres denrées, demandait. La loi est là, et elle sera appliquée dans tous les cas. On a prétendu que les communes emploient le produit des surtaxes à des dépenses de luxe. Appelerait-on dépense de luxe une somme de 60 ou de 60 fr. employée, lors des fêtes publiques, à donner du pain aux indigents? Ce n'est pas non plus sans doute une dépense de luxe que celle qui assure à une commune la présence des sœurs de charité. Elles prodiguent leurs soins à tous, et notamment à ceux qu'a vieillies avant rage et réduits à un état de crétinisme, l'abus des spiritueux. Si la surtaxe rendait un peu
pour une denrée. Mais le consommateur se connait lui-même; il n'ira pas chez le marchand qui lui voudrait vendre de l'alcool à un prix supérieur. D'ailleurs, la taxation qui peut être faite sur les fraudes s'applique à l'alcool comme à toutes les autres denrées, demandait. La loi est là, et elle sera appliquée dans tous les cas. On a prétendu que les communes emploient le produit des surtaxes à des dépenses de luxe. Appelerait-on dépense de luxe une somme de 60 ou de 60 fr. employée, lors des fêtes publiques, à donner du pain aux indigents? Ce n'est pas non plus sans doute une dépense de luxe que celle qui assure à une commune la présence des sœurs de charité. Elles prodiguent leurs soins à tous, et notamment à ceux qu'a vieillies avant rage et réduits à un état de crétinisme, l'abus des spiritueux. Si la surtaxe rendait un peu moins fréquent l'usage de l'atcoot, il y aurait lieu des enjeux. Je demande, en délimite, qu'on rende aux communes la vie qu'elles n'ont pas et qu'elles ne peuvent avoir sans la ressource des surtaxes. M. TESNIÈRE : Je répète que les surtaxes ne doivent être autorisées qu'en vue d'une dépense extraordinaire et approuvée. Si l'on prend ce point de départ, le projet en délibération ne saurait être voté tel qu'il est. Dans ce projet, il n'y a qu'une dépense précisée de 3 fr., et la somme qui produira la taxe s'élèvera à 4,500 fr. Je demande le rejet comme un avertissement utile et opportun. Les deux projets, dont la délibération va suivre, ne sont pas mieux justifiés, et je pense qu'il vaudra également le mieux de les rejeter. M. LESTIBONNISIS, conseiller d'État, commissaire du gouvernement : Ce n'est que dans le cas de nécessité absolue et bien démontrée que le gouvernement se décide à accorder à quelques communes, et cela en exceptionnelle droit d'établir une surtaxe d'octroi. Aux termes de la loi de 1842, toutes les surtaxes ont d'être abolies au janvier 1853. Mais depuis 1853, l'expérience a prouvé qu'un certain nombre de communes, notamment dans le département du Finistère,