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des exigences du propriétaire de cet immeuble, n'était pas suffisant, il pourrait être pourvu au supplément avec une partie des fonds disponibles réservés à l'arrondissement de Céret. 3° La traverse de Corneilla qui, sur certains points, ne laisse à peine libre que le passage d'une charrette, ce qui offre de graves inconvénients et de sérieux dangers dans la rue d'un village. « Nous prierons le Conseil de charger la Commission permanente du soin de faire prévenir la municipalité de Corneilla que cette amélioration pourrait être promptement réalisée, si les propriétaires des maisons sujettes au recullement voulaient traiter à l'amiable et à de sages conditions. « Nous signalerons aussi à M. l'Ingénieur en chef un travail de peu d'importance, comme dépense, mais qui sera bien accueilli des populations. Il s'agit d'abattre les angles vifs de la pile et des culées du pont suspendu sur la Tet, près de Millas, et de les arrondir. Les nombreuses charrettes de fourrages qui circulent sur cette route viennent se heurter contre ces angles et le chargement en est bouleversé. Un simple quart de rond facilitera l'entrée entre la maçonnerie et supprimera en grande partie l'inconvénient signalé. Dossier Spéciaux. Route Départementale N° G. « Cette route, parlant de Prades et arrivant à Molitg, est dans un état satisfaisant. Le chemin vicinal n° 14 part de Molitg, comme prolongement de la route n° 9, et est en construction jusqu'à Mosset; un avant-projet a été déjà dressé jusqu'à la limite du département de l'Aude, au Col de Jau. « Le Conseil général, dans la session de 1869, a classé le chemin de grande communication n° 14, de Molitg au Col de Jau, parmi les routes départementales. « Nous ne saurons maintenir ce classement d'une manière définitive avant de nous être assurés que son prolongement, dans le département de l'Aude, sera classé dans la même catégorie. Par une entente commune, les deux départements doivent prendre une même décision et il est à désirer qu'ils choisissent le classement fait par notre Conseil général en 1869. Mais si nos voisins réduisaient les proportions du prolongement de notre voie, il serait prudent
parlant de Prades et arrivant à Molitg, est dans un état satisfaisant. Le chemin vicinal n° 14 part de Molitg, comme prolongement de la route n° 9, et est en construction jusqu'à Mosset; un avant-projet a été déjà dressé jusqu'à la limite du département de l'Aude, au Col de Jau. « Le Conseil général, dans la session de 1869, a classé le chemin de grande communication n° 14, de Molitg au Col de Jau, parmi les routes départementales. « Nous ne saurons maintenir ce classement d'une manière définitive avant de nous être assurés que son prolongement, dans le département de l'Aude, sera classé dans la même catégorie. Par une entente commune, les deux départements doivent prendre une même décision et il est à désirer qu'ils choisissent le classement fait par notre Conseil général en 1869. Mais si nos voisins réduisaient les proportions du prolongement de notre voie, il serait prudent de les imiter pour la partie entre Mosset et le Col de Jau. Votre Commission de permanence devra se mettre en relation avec celle du département de l'Aude et aura à vous soumettre, à votre prochaine session, les propositions qui seront le résultat de leur entente. « La solution de cette question de classement est très urgente, les projets définitifs ne pouvant être entrepris qu'après qu'elle sera connue. Route Départementale N° 9. « On lit dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef: « Cette route n'a été créée que pour établir une communication facile entre la route nationale n° 115 et les établissements thermaux d'Amélie-les-Bains. Elle est maintenant bordée de maisons dans presque tout son développement et présente plus d'intérêt sous le rapport municipal que sous celui de la grande voirie. « La commune d'Amélie utilise à son profit pour un marché aux légumes, la place qui a été construite à grands frais par le département. » le Maire a pris dans ces derniers temps, sur le terrain du département, une largeur de environ 0m 90 pour l'établissement d'un chemin, sur le motif que malgré ce rétrécissement, la route pourrait bien suffire à sa destination. Il est hors de
cette question de classement est très urgente, les projets définitifs ne pouvant être entrepris qu'après qu'elle sera connue. Route Départementale N° 9. « On lit dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef: « Cette route n'a été créée que pour établir une communication facile entre la route nationale n° 115 et les établissements thermaux d'Amélie-les-Bains. Elle est maintenant bordée de maisons dans presque tout son développement et présente plus d'intérêt sous le rapport municipal que sous celui de la grande voirie. « La commune d'Amélie utilise à son profit pour un marché aux légumes, la place qui a été construite à grands frais par le département. » le Maire a pris dans ces derniers temps, sur le terrain du département, une largeur de environ 0m 90 pour l'établissement d'un chemin, sur le motif que malgré ce rétrécissement, la route pourrait bien suffire à sa destination. Il est hors de doute, Messieurs, que le département a fait jusqu'ici assez de sacrifices et qu'il convient de déclasser celle route n° 9 pour la laisser à l'état de voie urbaine. Ce sont les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et votre Commission vous prie de les adopter. La pétition du sieur Coste Jean demeure réservée. Nous remarquons dans le projet de répartition des fonds présenté par M. le Préfet, que les travaux d'entretien s'élèvent à 78,350 fr. et les travaux de grosse réparation et réserve pour travaux imprévus à 2,500 fr., ce qui porte à 80,850 francs le chiffre de dépense pour l'année 1872. D'autre part, les allocations pour traitements, salaires, frais de déplacement, lever de plans, expertises, indemnités de toute nature à accorder aux agents de l'État chargés du service, s'élèvent à la somme de 13,650 fr., ce qui représente un prélèvement de près de 17 p. 0/0. La Commission ne peut croire qu'à une erreur de chiffre et n'insiste pas auprès du Conseil sur un point qu'il suffira de signaler à l'attention de M. le Préfet. Elle a, enfin, porté son examen sur les diverses adjudications de travaux. Bien qu'à un degré moindre que pour certaines adjudications relatives
sieur Coste Jean demeure réservée. Nous remarquons dans le projet de répartition des fonds présenté par M. le Préfet, que les travaux d'entretien s'élèvent à 78,350 fr. et les travaux de grosse réparation et réserve pour travaux imprévus à 2,500 fr., ce qui porte à 80,850 francs le chiffre de dépense pour l'année 1872. D'autre part, les allocations pour traitements, salaires, frais de déplacement, lever de plans, expertises, indemnités de toute nature à accorder aux agents de l'État chargés du service, s'élèvent à la somme de 13,650 fr., ce qui représente un prélèvement de près de 17 p. 0/0. La Commission ne peut croire qu'à une erreur de chiffre et n'insiste pas auprès du Conseil sur un point qu'il suffira de signaler à l'attention de M. le Préfet. Elle a, enfin, porté son examen sur les diverses adjudications de travaux. Bien qu'à un degré moindre que pour certaines adjudications relatives aux routes nationales, elle a pu trouver un peu élevés les chiffres des mises à prix, à en juger du moins par celui des rabais offerts. Comme il se rencontre toujours dans le public des esprits naturellement enclins à la malveillance, il est à désirer qu'on évite avec le plus de soin possible tout prétexte à de fausses interprétations. Après la lecture de ce rapport, M. Forné demande si le déclassement de la route N° 9 entraîne la nécessité de l'expropriation de la maison du sieur Coste. M. Ramon dit que cette question intéressant le département, il a un intérêt à cette expropriation, il comprend parfaitement que M. Forné, en sa qualité de maire d'Amélie, exprime le désir que cette question soit ajournée. M. le Président demande si la commune d'Amélie a un plan d'alignement établi. M. Forné répond négativement. Une discussion s'engage à laquelle prennent part MM. Ramon, Forné, Romeu, Paul Massot au sujet de la question qui préoccupe le Conseil. Il ressort de ces débats qu'il serait à propos de transformer cette route départementale en voie urbaine. La municipalité d'Amélie la soumettrait alors à un plan d'alignement, ainsi que cela se pratique dans toutes les communes, et elle
de soin possible tout prétexte à de fausses interprétations. Après la lecture de ce rapport, M. Forné demande si le déclassement de la route N° 9 entraîne la nécessité de l'expropriation de la maison du sieur Coste. M. Ramon dit que cette question intéressant le département, il a un intérêt à cette expropriation, il comprend parfaitement que M. Forné, en sa qualité de maire d'Amélie, exprime le désir que cette question soit ajournée. M. le Président demande si la commune d'Amélie a un plan d'alignement établi. M. Forné répond négativement. Une discussion s'engage à laquelle prennent part MM. Ramon, Forné, Romeu, Paul Massot au sujet de la question qui préoccupe le Conseil. Il ressort de ces débats qu'il serait à propos de transformer cette route départementale en voie urbaine. La municipalité d'Amélie la soumettrait alors à un plan d'alignement, ainsi que cela se pratique dans toutes les communes, et elle se trouverait ainsi substituée au département dans ses droits et actions contre l'immeuble du sieur Coste. Sur la proposition de M. Ramon, rapporteur, le Conseil décide que le rapport de la 3e Commission sera modifié ainsi qu'il suit : Le Conseil général demande purement et simplement le déclassement de la route départementale N° 9 et réserve la question relative à l'immeuble du sieur Coste. Curages et endiguements. Au nom de la 3e Commission, M. Ramon, rapporteur, donne lecture du rapport suivant : § 1. — Curages. Les rapports de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur en chef ne font mention que du curage des rigoles de dessèchement dans la partie inférieure du département entretenues par des syndicats. Ils reconnaissent que les riverains ne pratiquent pas cette opération d'une manière régulière et que les observations de l'administration, à ce sujet, n'ont été suivies d'aucun effet. "La loi est-elle impuissante, ou bien n'est-elle pas observée ? Les rigoles de dessèchement sont-elles les seules dont le curage doive nous intéresser ? N'y a-t-il pas dans le département un grand nombre de ravins et de torrents dont le défaut de curage occasionne à chaque forte crue de graves dommages aux propriétés voisines ?
route départementale N° 9 et réserve la question relative à l'immeuble du sieur Coste. Curages et endiguements. Au nom de la 3e Commission, M. Ramon, rapporteur, donne lecture du rapport suivant : § 1. — Curages. Les rapports de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur en chef ne font mention que du curage des rigoles de dessèchement dans la partie inférieure du département entretenues par des syndicats. Ils reconnaissent que les riverains ne pratiquent pas cette opération d'une manière régulière et que les observations de l'administration, à ce sujet, n'ont été suivies d'aucun effet. "La loi est-elle impuissante, ou bien n'est-elle pas observée ? Les rigoles de dessèchement sont-elles les seules dont le curage doive nous intéresser ? N'y a-t-il pas dans le département un grand nombre de ravins et de torrents dont le défaut de curage occasionne à chaque forte crue de graves dommages aux propriétés voisines ? Nous estimons que le Conseil doit charger la Commission permanente d'étudier ces diverses questions et de nous faire connaître, à la session prochaine, le résultat de son examen. §2. — Endiguements. "Ainsi que l'expose avec raison M. l'Ingénieur en chef, en parlant de la partie basse de nos principales rivières, on ne doit pas chercher à contenir les eaux entre des digues insubmersibles; il faut se contenter de maintenir le courant principal dans un lit mineur, défendu par des plantations d'une grande largeur." Mais nous n'apprécions pas, comme il le fait lui-même, le résultat d'amélioration obtenu dans le régime des crues, du moins en ce qui concerne la Tet. Nous reconnaissons, à la vérité, que la partie du cours de cette rivière comprise entre le Soler et la mer, se trouve dans un excellent état ; nous ne saurions en dire autant de toute la longueur comprise entre le Soler et le territoire d'Ile, où nous avons pu constater l'infériorité marquée du régime actuel des crues comparé à celui des premières années de notre siècle. Le plan du cadastre témoigne avec force contre l'efficacité de l'entretien confié depuis 1818 aux soins d'un syndicat qui ne paraît pas avoir toujours montré,
on ne doit pas chercher à contenir les eaux entre des digues insubmersibles; il faut se contenter de maintenir le courant principal dans un lit mineur, défendu par des plantations d'une grande largeur." Mais nous n'apprécions pas, comme il le fait lui-même, le résultat d'amélioration obtenu dans le régime des crues, du moins en ce qui concerne la Tet. Nous reconnaissons, à la vérité, que la partie du cours de cette rivière comprise entre le Soler et la mer, se trouve dans un excellent état ; nous ne saurions en dire autant de toute la longueur comprise entre le Soler et le territoire d'Ile, où nous avons pu constater l'infériorité marquée du régime actuel des crues comparé à celui des premières années de notre siècle. Le plan du cadastre témoigne avec force contre l'efficacité de l'entretien confié depuis 1818 aux soins d'un syndicat qui ne paraît pas avoir toujours montré, dans la répartition des fonds communs, toute l'impartialité désirable. De grands intérêts sont en souffrance; certaines communes se voient obligées, pour les protéger, d'agir en dehors du syndicat; les populations n'acquittent la taxe qu'à regret; elles convenant que l'organisation du syndicat est défectueuse, et tout nous fait prévoir qu'à votre prochaine session, pressés par les vives sollicitations des communes, vous aurez à vous occuper des nombreuses améliorations que comporte l'état actuel des choses. Le torrent du Bolés est endigué sur la presque totalité de son parcours. La commune seule de Neffiach n'a pas encore terminé les travaux de redressement et d'endiguement. Aussi avons-nous vu dans la crue du 3 novembre dernier, une partie des eaux du Bolès quitter leur lit sur le point encore endigué, parcourir les territoires de Neffiach et Millas et venir se jeter dans la Tet en coupant à travers la plaine de Saint-Féliu-d'Amont. Nous recommandons vivement à l'administration de mettre le syndicat de Neffiach en demeure de compléter les travaux. Le syndicat de Millas, d'après M. l'Ingénieur en chef, a exécuté les travaux sur ce toute l'étendue de la commune, mais ils ne sont pas entièrement conformes au projet approuvé : la largeur des francs-bords a
prochaine session, pressés par les vives sollicitations des communes, vous aurez à vous occuper des nombreuses améliorations que comporte l'état actuel des choses. Le torrent du Bolés est endigué sur la presque totalité de son parcours. La commune seule de Neffiach n'a pas encore terminé les travaux de redressement et d'endiguement. Aussi avons-nous vu dans la crue du 3 novembre dernier, une partie des eaux du Bolès quitter leur lit sur le point encore endigué, parcourir les territoires de Neffiach et Millas et venir se jeter dans la Tet en coupant à travers la plaine de Saint-Féliu-d'Amont. Nous recommandons vivement à l'administration de mettre le syndicat de Neffiach en demeure de compléter les travaux. Le syndicat de Millas, d'après M. l'Ingénieur en chef, a exécuté les travaux sur ce toute l'étendue de la commune, mais ils ne sont pas entièrement conformes au projet approuvé : la largeur des francs-bords a été arbitrairement réduite de 12 mètres à 8. Cette assertion n'est pas entièrement exacte ; car si, sur certains points, la largeur du franc-bord est réduite dans la proportion signalée, sur un grand nombre d'autres elle atteint 10 et même 12 mètres. Le syndicat paraît avoir suivi dans sa construction une marche rationnelle. Elle a donné aux berges une hauteur de 2 mètres, la largeur au sommet est aussi de 2 mètres, dimension fixée dans le projet; mais il a réalisé des économies en acquisitions de terrains au droit des points où le canal a été construit en déblai, pour porter les ressources qu'il se créait ainsi sur les points où les prévisions du projet étaient insuffisantes. Le résultat a justifié les mesures prises par le syndicat, ainsi que nous avons pu le constater le 3 novembre dernier, puisque les eaux ont presque atteint le sommet de la berge sans avoir pu l'entamer. Si les travaux, tels qu'ils ont été exécutés, présentent un caractère de solidité suffisant, il paraît inutile d'augmenter le chiffre de la dépense déjà très considérable, que s'est imposée l'association syndicale de Millas, et il est à désirer que celle-ci puisse obtenir le plus tôt possible la
une marche rationnelle. Elle a donné aux berges une hauteur de 2 mètres, la largeur au sommet est aussi de 2 mètres, dimension fixée dans le projet; mais il a réalisé des économies en acquisitions de terrains au droit des points où le canal a été construit en déblai, pour porter les ressources qu'il se créait ainsi sur les points où les prévisions du projet étaient insuffisantes. Le résultat a justifié les mesures prises par le syndicat, ainsi que nous avons pu le constater le 3 novembre dernier, puisque les eaux ont presque atteint le sommet de la berge sans avoir pu l'entamer. Si les travaux, tels qu'ils ont été exécutés, présentent un caractère de solidité suffisant, il paraît inutile d'augmenter le chiffre de la dépense déjà très considérable, que s'est imposée l'association syndicale de Millas, et il est à désirer que celle-ci puisse obtenir le plus tôt possible la délivrance du supplément de la subvention qui lui a été accordée par l'État. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 3e Commission. CHEMINS VICINAUX. Rapport supplémentaire. M. Pallarès soumet au Conseil, dans l'exposé suivant, la répartition entre les divers chemins de la somme de 77.782 fr. 80 formant le ¼ du reliquat des dépenses de la défense nationale et du 5ème remboursé par l'État : Vous avez décidé que la somme de 77.782 fr. 80 formant le ¼ du reliquat des dépenses de la défense nationale et du 5ème remboursé par l'État sur l'emprunt départemental serait affectée à la vicinalité et vous avez chargé votre 3e Commission de répartir cette somme entre les divers chemins, avec le concours des deux autres Commissions. Vous aviez déjà fait par vous-même une première répartition de ces fonds entre les trois arrondissements, et vous aviez alloué : À l'arrondissement de Perpignan 26.000f — de Céret 27.000 » — de Prades 24.782 80 Somme égale 77.782 80 Cette division en trois parts inégales avait été pour vous ainsi faite proportionnellement aux besoins incomplètement satisfaits par les allocations ordinaires dans chacun des trois arrondissements. Il en est résulté pour nous une grande simplification de
le ¼ du reliquat des dépenses de la défense nationale et du 5ème remboursé par l'État : Vous avez décidé que la somme de 77.782 fr. 80 formant le ¼ du reliquat des dépenses de la défense nationale et du 5ème remboursé par l'État sur l'emprunt départemental serait affectée à la vicinalité et vous avez chargé votre 3e Commission de répartir cette somme entre les divers chemins, avec le concours des deux autres Commissions. Vous aviez déjà fait par vous-même une première répartition de ces fonds entre les trois arrondissements, et vous aviez alloué : À l'arrondissement de Perpignan 26.000f — de Céret 27.000 » — de Prades 24.782 80 Somme égale 77.782 80 Cette division en trois parts inégales avait été pour vous ainsi faite proportionnellement aux besoins incomplètement satisfaits par les allocations ordinaires dans chacun des trois arrondissements. Il en est résulté pour nous une grande simplification de travail. Il ne nous restait en effet qu'à répartir entre les divers chemins de toute nature les sommes allouées à leurs arrondissements respectifs. C'est ce que nous avons fait en nous basant sur les documents divers que nous fournissent les dossiers de la vicinalité et en suivant avant tout vos indications personnelles. C'est vous-mêmes en réalité qui avez fait cette dernière répartition que je vais vous soumettre dans son ensemble et que vous n'aurez plus qu'à consacrer par votre vote : ARRONDISSEMENT DE PERPIGNAN : 26.000f. Perpignan (canton Est) 4.200f De Pia à Rivesaltes 2.000f De Villelongue à Torreilles 1.750 » De Saint-Estève à Rivesaltes 450 » Perpignan (canton Ouest) 2.550 » De Canet à Villelongue 300f De Saint-Cyprien à Elne 300 » De Latour-de-Elne à la mer 250 » De Montescot à Corneilla 300 » De Canohès à Nyls 250 » De Théza à Corneilla 200 » Villeneuve, chemin de Pollestres... 200 » Cabestany, chemin de Villeneuve . 300 » Corneilla, chemin de Théza...... 200 » Elne, chemin de la mer 250 » Canton de Rivesaltes 3.750 » Rivesaltes, chemin de Pia 1.000f » De PeyresORTes à Saint-Estève ... 1.500 » De Salses à Garrius 200 » De Périllos
indications personnelles. C'est vous-mêmes en réalité qui avez fait cette dernière répartition que je vais vous soumettre dans son ensemble et que vous n'aurez plus qu'à consacrer par votre vote : ARRONDISSEMENT DE PERPIGNAN : 26.000f. Perpignan (canton Est) 4.200f De Pia à Rivesaltes 2.000f De Villelongue à Torreilles 1.750 » De Saint-Estève à Rivesaltes 450 » Perpignan (canton Ouest) 2.550 » De Canet à Villelongue 300f De Saint-Cyprien à Elne 300 » De Latour-de-Elne à la mer 250 » De Montescot à Corneilla 300 » De Canohès à Nyls 250 » De Théza à Corneilla 200 » Villeneuve, chemin de Pollestres... 200 » Cabestany, chemin de Villeneuve . 300 » Corneilla, chemin de Théza...... 200 » Elne, chemin de la mer 250 » Canton de Rivesaltes 3.750 » Rivesaltes, chemin de Pia 1.000f » De PeyresORTes à Saint-Estève ... 1.500 » De Salses à Garrius 200 » De Périllos à Opoul 650 » De Claira à Rivesaltes 200 » De Torreilles à Villelongue 200 » Canton de Millas 1.500 » De Corbère à Neffiach 1.500f » À reporter 12.000 » Report...... 12.000f » Canton de Thuir........ 5.500 » Thuir, chemin de la Prade 1.900f » De Trouillas à Brouilla, par Villemolaque Villemolaque St.-Jean-Lasseille .. 1.800 » Caixas, chemin n° 2 de Perpignan. 700 » De Tresserre à Villemolaque, n° 5. 300 » Tordères, no 1, de Fourques . 200 » De Pollestres à Ponteilla 300 » De Castelnau à St.-Féliu-d'Amont, par Mascarills 300 » Canton de Latour. 4.250 » Caramany, n° 1, de Lansac. 2.000f » Tautavel, n° , de Lamentou 2.250 » Canton de Saint-Paul 4.250 » Chemins ordinaires : No 1, de Maury à Cucugnan 1.000f » No 20, de St.-Paul à Prugnanes.. 1.000 » De Fenouillet, de la Villasse à las Bordes 250 » Chemin de grande combe 011, de Prades à La Pradelle... '.. 2.000 » 26.000f ARRONDISSEMENT DE CÉRET : 27.000f. Canton de Céret 5.000f » Chemin vicinal de Montoriol à Calmeilles 500f » Du pont de Reynès à Reynès 1.000 » Chemin d'intérêt communal de Las Illes à Llauro 3.500 » Canton d'Arles