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par suite d'un excès de zèle, car il y a des maires qui mettent plus de bulletins qu'on ne leur en demande;—M. Charles Dupuy devait avoir 1,700 voix; sur 1,742, il en a eu 1,703... Et, pour expliquer cette différence, le correspondant ajoute : « Il faut bien faire la part des morts et des absents. M. Delcassé a eu 2,000 voix, M. Doumer devait avoir 1,900 voix, il les a eues. » (Rires.) Et ainsi de suite. Le colon termine ainsi : « La preuve, dit-il, est faite. Les élections se font ainsi...») — et c'est comme cela qu'il ne faut pas qu'elles se fassent à Madagascar— « ... sans la volonté, sans même la participation des électeurs. « C'est une pure comédie qui se reproduit à chaque élection ; c'est un faux, c'est la parodie, c'est la caricature du suffrage universel. « Si cela continue, l'Inde française court à sa ruine complète, car ce régime attire les aventuriers et éloigne les vrais colons.» (Mouvements divers.) Mais, messieurs, vous pourriez me dire qu'il y a cependant une administration, des gouverneurs et un conseil d'Etat pour en finir avec de pareils fâks. Malheureusement je crains que le conseil d'Etat ne soit bien loin et que les gouverneurs ne soient bien faibles. À l'appui de cette opinion je vais maintenant vous faire connaître les impressions d'un ancien gouverneur. (Interruptions et bruit au centre. — PààleZ ! parlez ! à gauche.) Messieurs, ce qui explique que cet ancien gouverneur n'ait pas craint de faire connaître au pays toute la vérité, ce n'est pas qu'il ait été révoqué. Non! Ce qui lui a donné l'indépendance et la force nécessaires pour faire connaître au pays la vérité, c'est qu'il est devenu lui-même ministre. C'est de l'amiral Aube que je parle. L'amiral Aube fait ressortir, dans sa brochure datée de 1882, les pouvoirs excessifs, exorbitants, souverains, arbitraires, sans contrôle, sans contre-poids des assemblées locales. Il montre, dans ces pays, que nous pourrions rendre si riches, les ressources locales gaspillées, tout à l'abandon. Rien de fait : pas de chemins de fer, pas de télégraphe, ou
soit bien loin et que les gouverneurs ne soient bien faibles. À l'appui de cette opinion je vais maintenant vous faire connaître les impressions d'un ancien gouverneur. (Interruptions et bruit au centre. — PààleZ ! parlez ! à gauche.) Messieurs, ce qui explique que cet ancien gouverneur n'ait pas craint de faire connaître au pays toute la vérité, ce n'est pas qu'il ait été révoqué. Non! Ce qui lui a donné l'indépendance et la force nécessaires pour faire connaître au pays la vérité, c'est qu'il est devenu lui-même ministre. C'est de l'amiral Aube que je parle. L'amiral Aube fait ressortir, dans sa brochure datée de 1882, les pouvoirs excessifs, exorbitants, souverains, arbitraires, sans contrôle, sans contre-poids des assemblées locales. Il montre, dans ces pays, que nous pourrions rendre si riches, les ressources locales gaspillées, tout à l'abandon. Rien de fait : pas de chemins de fer, pas de télégraphe, ou à peine, pas même de routes, et il ajoute, ce qui confirme ce que j'ai dit tout à l'heure : « Les routes vicinales et communales n'existent que de nom, malgré les crédits votés chaque année par les conseils et payés aux entrepreneurs ! ! ! » Il montre, dans ces élections locales, « les suffrages dénaturés et les votes des électeurs achetés par la promesse du partage des emplois publics, depuis ceux de secrétaire de mairie jusqu'à celui de directeur de l'intérieur, depuis la fourniture du mobilier de quelques maisons de ville jusqu'à l'exploitation des routes, etc., tout cela pour satisfaire des intérêts personnels, souvent inavouables, etc., etc. » Il montre, — et cela confirme bien ce que disait un de nos collègues, qu'il faut se hâter d'abroger le fatal sénatus-consulte de 1866, — il montre enfin les conseils libres, en fait, de s'insurger contre l'autorité du gouverneur, du Gouvernement, de voter ou de ne pas voter les dépenses indispensables, d'employer les crédits budgétaires à leur guise, de créer ou de supprimer les emplois, libres, en un mot, si l'administration leur résiste, d'arrêter la machine administrative et de supprimer les services. » Et il ajoute, en substance : «
ces élections locales, « les suffrages dénaturés et les votes des électeurs achetés par la promesse du partage des emplois publics, depuis ceux de secrétaire de mairie jusqu'à celui de directeur de l'intérieur, depuis la fourniture du mobilier de quelques maisons de ville jusqu'à l'exploitation des routes, etc., tout cela pour satisfaire des intérêts personnels, souvent inavouables, etc., etc. » Il montre, — et cela confirme bien ce que disait un de nos collègues, qu'il faut se hâter d'abroger le fatal sénatus-consulte de 1866, — il montre enfin les conseils libres, en fait, de s'insurger contre l'autorité du gouverneur, du Gouvernement, de voter ou de ne pas voter les dépenses indispensables, d'employer les crédits budgétaires à leur guise, de créer ou de supprimer les emplois, libres, en un mot, si l'administration leur résiste, d'arrêter la machine administrative et de supprimer les services. » Et il ajoute, en substance : « Le gouverneur et le ministre ne peuvent que s'avouer impuissants. Le conseil d'Etat pourra interpréter la loi. Le Gouvernement est réduit à l'abandonner. L'abandon de la loi, tel est le dernier mot du système actuel, l'effet de l'omnipotence des conseils coloniaux. » Et l'amiral termine : « Ceux qui comme nous ont la religion de la justice, ceux qui comme nous ont le culte de la France, ceux dont le rêve de toute leur vie a été, comme le nôtre, le triomphe éclatant et définitif de la République... ceux-là nous pardonneront d'avoir cru qu'un plus long silence, une plus longue abstention seraient l'abandon de notre devoir de Français et de républicains. » C'est sur ces mots que je termine, et je reste absolument dans mon sujet en vous disant : Je vous en prie, ne faites pas dans cette colonie nouvelle de Madagascar ce que vous avez fait dans les autres colonies. Je vous le demande et je crois que c'est ce que le pays attend de vous. Il est las des sacrifices qu'il a faits, il ne peut en faire davantage. Il a donné avec une générosité, une abnégation sans égales tout ce qu'il pouvait ; il a donné
nous ont la religion de la justice, ceux qui comme nous ont le culte de la France, ceux dont le rêve de toute leur vie a été, comme le nôtre, le triomphe éclatant et définitif de la République... ceux-là nous pardonneront d'avoir cru qu'un plus long silence, une plus longue abstention seraient l'abandon de notre devoir de Français et de républicains. » C'est sur ces mots que je termine, et je reste absolument dans mon sujet en vous disant : Je vous en prie, ne faites pas dans cette colonie nouvelle de Madagascar ce que vous avez fait dans les autres colonies. Je vous le demande et je crois que c'est ce que le pays attend de vous. Il est las des sacrifices qu'il a faits, il ne peut en faire davantage. Il a donné avec une générosité, une abnégation sans égales tout ce qu'il pouvait ; il a donné en tout cas ce qu'il avait de plus précieux. Prenez garde qu'il ne se dresse devant vous et ne vous crie : En voilà assez ! Prenez garde qu'il ne vous demande des comptes ! Prenez garde qu'il ne vous dise : J'ai enlevé les cultivateurs à nos campagnes, les ouvriers à nos usines, les jeunes gens à nos écoles. Je ne veux pas avoir fait ces sacrifices en pure perte, je ne veux pas avoir dépensé pour rien et les trésors de mon épargne et le sang deux fois cher, puisqu'il est rare, le sang sacré de mes enfants! (Vifs applaudissements à gauche. — L'orateur, en regagnant son banc, reçoit des félicitations.) M. Deproge. Je demande la parole. Voix nombreuses. À samedi! à samedi! M. le président. J'entends demander le renvoi de la suite de la discussion à samedi. (Oui! oui !) Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, décide que la suite de la discussion est renvoyée à samedi.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. -la président. Samedi à deux heures, séance publique : Discussion de deux projets de loi d'intérêt local concernant la commune de Morville et la section de Villieu; Suite de la discussion du projet
ouvriers à nos usines, les jeunes gens à nos écoles. Je ne veux pas avoir fait ces sacrifices en pure perte, je ne veux pas avoir dépensé pour rien et les trésors de mon épargne et le sang deux fois cher, puisqu'il est rare, le sang sacré de mes enfants! (Vifs applaudissements à gauche. — L'orateur, en regagnant son banc, reçoit des félicitations.) M. Deproge. Je demande la parole. Voix nombreuses. À samedi! à samedi! M. le président. J'entends demander le renvoi de la suite de la discussion à samedi. (Oui! oui !) Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, décide que la suite de la discussion est renvoyée à samedi.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. -la président. Samedi à deux heures, séance publique : Discussion de deux projets de loi d'intérêt local concernant la commune de Morville et la section de Villieu; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ; Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'observation ?... L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur six projets de loi d'intérêt local : Le 1er, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; Le 2e, tendant à autoriser le département de la Lozère à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; Le 3e, tendant à autoriser le département de l'Orne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; Le 4e, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; Le 5e, tendant à autoriser le département de la Charente à modifier l'affectation d'une imposition extraordinaire autorisée par la loi du 20 juillet 1891; Le 6e, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication. Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local. J'ai
M. le ministre de l'intérieur six projets de loi d'intérêt local : Le 1er, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; Le 2e, tendant à autoriser le département de la Lozère à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; Le 3e, tendant à autoriser le département de l'Orne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; Le 4e, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; Le 5e, tendant à autoriser le département de la Charente à modifier l'affectation d'une imposition extraordinaire autorisée par la loi du 20 juillet 1891; Le 6e, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication. Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local. J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics deux projets de loi : Le 1er, concernant l'établissement sur le territoire de la ville de Lyon d'un chemin de fer d'intérêt local de la place Saint-Paul à Fourvière et à Loyasse ; Le 2e, relatif à l'établissement dans le département de l'Isère d'un chemin de fer d'intérêt local de Saint-Hilaire-de-Brens à Jallion. Les projets de loi seront imprimés, distribués et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés à la commission des chemins de fer. Assentiment. J'ai reçu de M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et télégraphes à Cannes (Alpes-Maritimes). Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. François Hugues, au nom de la 21° commission d'intérêt local, deux rapports : Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt de 62,800 fr. ; Le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt de 22,000
l'Isère d'un chemin de fer d'intérêt local de Saint-Hilaire-de-Brens à Jallion. Les projets de loi seront imprimés, distribués et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés à la commission des chemins de fer. Assentiment. J'ai reçu de M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et télégraphes à Cannes (Alpes-Maritimes). Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. François Hugues, au nom de la 21° commission d'intérêt local, deux rapports : Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt de 62,800 fr. ; Le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt de 22,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. J'ai reçu de M. Brune, au nom de la 21° commission d'intérêt local, deux rapports : Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt de 150,800 francs; Le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement. J'ai reçu de M. Alexandre Bérard, au nom de la 21e commission d'intérêt local, six rapports : Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement ; Le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement ; Le 3e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; Le 4e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; Le 5e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; Le 6e, sur le projet de loi tendant
tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement. J'ai reçu de M. Alexandre Bérard, au nom de la 21e commission d'intérêt local, six rapports : Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement ; Le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement ; Le 3e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; Le 4e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; Le 5e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; Le 6e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Vaucluse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite. J'ai reçu de M. Siegfried, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi concernant l'ouverture au ministre des colonies, sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 4,800,000 fr. pour régularisation des dépenses de l'expédition du Siam. J'ai reçu de M. Maurice Lasserre, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de résolution de MM. Louis Ricard, Lettre, Julien Goujon et Maurice Lebon, tendant à autoriser une loterie en faveur de l'exposition nationale et coloniale de Rouen. Les rapports seront imprimés et distribués. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Bazille une proposition de loi sur la réorganisation des services des bureaux de l'état-major et du recrutement. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Assentiment.) CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder : À M. Mougeot, un congé de quelques jours ; À M. Loriot, un congé de quelques jours ; À M. Delcassé, un congé de quelques jours ; À M. Emile Jullien, un congé
pour régularisation des dépenses de l'expédition du Siam. J'ai reçu de M. Maurice Lasserre, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de résolution de MM. Louis Ricard, Lettre, Julien Goujon et Maurice Lebon, tendant à autoriser une loterie en faveur de l'exposition nationale et coloniale de Rouen. Les rapports seront imprimés et distribués. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Bazille une proposition de loi sur la réorganisation des services des bureaux de l'état-major et du recrutement. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Assentiment.) CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder : À M. Mougeot, un congé de quelques jours ; À M. Loriot, un congé de quelques jours ; À M. Delcassé, un congé de quelques jours ; À M. Emile Jullien, un congé jusqu'au 21 juin; À M. Gaillard, un congé jusqu'au 25 juin Il n'y a pas d'opposition ?... Les congés sont accordés. (La séance est levée à six heures trente-cinq minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. M. Oriol, député de la Loire, a déposé sur le bureau de la Chambre des pétitions de Femmes françaises des communes de Rive-de-Gier, de Saint-Paul-en-Jarez et de Farnay. M. Alicot, député des Hautes-Pyrénées, a déposé des pétitions de Femmes françaises de la ville de Tarbes.
Jeudi 3 Juin 1926 N° 23.149 FÊTE-DIEU Le 5 heures du matin ÉDITION DE PARIS 55 heures du matin — Titre LA TEMPÉRATURE Hier, à midi : 17 degrés au-dessus de zéro. Couvert, pluie. Probabilités pour aujourd'hui. — Moitié est, ciel couvert avec pluie ; moitié ouest; très nuageux, quelques averses. Température Paris, maximum 16. Soleil : Lever à 5 h. 55 ; coucher à 20 h. 15. Lune : Nouvelle le 10. P. Q. le 18. APRES LA CAPITULATION DU ROYAU Le Maréchal Joseph Franchetti est arrivé à Paris hier, en provenant de Marrakech, portant la réponse de l'Commandant en Chef des Forces Françaises au Maroc, le Général Henri Victor Michel. M. Franchetti a été reçu par le Président du Conseil, le Gouverneur de la République, le Maréchal Pétain, le Général Wodé, le Commandant en Chef des Forces Françaises au Maroc, le Gouverneur Militaire de Paris, le Préfet de Police et le Général Camou, Chef d'Etat Major des Forces Françaises au Maroc. Le Maréchal a communiqué les décisions prises par le Roi au Commandant en Chef des Forces Françaises au Maroc et au Gouverneur Militaire de Paris. Ces décisions concernent notamment la réforme électorale, la composition des assemblées, la réforme fiscale, l'organisation de l'administration, l'enseignement, le statut de la justice, la réforme de la police, la réorganisation des forces armées et la réforme de la presse. Le Maréchal Joseph Franchetti a ensuite été reçu par le Président du Conseil. Il a exprimé l'espoir que les mesures prises par le Roi pour accorder plus d'autonomie à l'Empire marocain contribueraient à la paix et au bon fonctionnement des affaires dans le Protectorat. Le Maréchal Pétain a souligné que ces mesures étaient conformes aux principes en vigueur depuis 1912 et que les Forces Françaises au Maroc étaient prêtes à en assurer l'application. La Fédération des Riffains pour une réforme de l'administration et de la justice au Maroc a adressé une Déclaration au Maréchal Pétain, protestant contre la décision de laisser à l'Empire le soin d'appliquer lui-même ces réformes. La Fédération estime que la solution aux problèmes du Maroc se trouve dans une
réforme fiscale, l'organisation de l'administration, l'enseignement, le statut de la justice, la réforme de la police, la réorganisation des forces armées et la réforme de la presse. Le Maréchal Joseph Franchetti a ensuite été reçu par le Président du Conseil. Il a exprimé l'espoir que les mesures prises par le Roi pour accorder plus d'autonomie à l'Empire marocain contribueraient à la paix et au bon fonctionnement des affaires dans le Protectorat. Le Maréchal Pétain a souligné que ces mesures étaient conformes aux principes en vigueur depuis 1912 et que les Forces Françaises au Maroc étaient prêtes à en assurer l'application. La Fédération des Riffains pour une réforme de l'administration et de la justice au Maroc a adressé une Déclaration au Maréchal Pétain, protestant contre la décision de laisser à l'Empire le soin d'appliquer lui-même ces réformes. La Fédération estime que la solution aux problèmes du Maroc se trouve dans une administration et une justice françaises. Elle demande au Maréchal Pétain de suspendre l'application des réformes annoncées par le Roi, afin de permettre à une commission composée de représentants des différentes parties prenantes au Maroc de trouver une solution à ces problèmes. Le Maréchal Pétain a répondu que les Forces Françaises au Maroc étaient prêtes à en assurer l'application. La "Machahenne" de Targuist où a été détenu Abd el Krim (De notre envoyé spécial) Tanger, 2 Juin. — Abd el Krim est vaincu ! Abd el Krim est prisonnier !... mais les plus grands coupables de l'agression rifaine ne sont peut-être pas abattus. En tout cas, ils ne sont pas punis. Le roi fut un pantin, un pantin conscient certainement, entre les mains de nations étrangères ou d'individus peu recommandables. Nous avons ici même, dans le Petit Journal, plusieurs fois soulevé un coin du voile qui a trop longtemps couvert les complices de l'insurrection. Nous avons souvent parlé de Tanger, repaire de contrebandiers, d'agitateurs, de spéculateurs de toute nation et de toute religion. Ces tristes individus qui ont profité de l'agression rifaine sans courir aucun risque, ces hommes qui, pour n'avoir jamais tué de leurs mains, n'en sont pas moins responsables