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quelques-unes qui, véritablement, sont nécessaires, non pas pour la Chambre, mais pour le lecteur du Journal officiel (Applaudissements), pour le lecteur de nos comptes rendus, pour le pays qui, quelquefois, se paye de mots et ne connaît pas les réalités qui sont masquées par des expressions courantes. Voici donc ce que disait M. Rosca "La stabilisation légale ne dispose pas, pour défendre la monnaie, d'armes matérielles supplémentaires à celles dont dispose l'Etat pour défendre la stabilité de fait. Elle ne présente donc pas de sécurité plus grande. Dans un cas comme dans l'autre, la stabilité n'est assurée que par le crédit (Très bien! Très bien! au centre), même si celui-ci n'est que normal. Réserve d'or, garantie internationale sont des arguments dans le procès toujours pendante devant l'opinion. Ils n'ont que peu de puissance par eux-mêmes et ils ne résisteraient pas un instant à un affaiblissement de la confiance. C'est donc une dangereuse erreur de supposer que la stabilisation légale protégerait la monnaie contre les conséquences d'une mauvaise gestion financière du pays. Elle ne ferait qu'en rendre les effets plus dramatiques. Par suite, si le gouvernement, étant en possession des pièces de ce dossier, estime qu'il faut perdre espoir et rendre définitive et légale la dévaluation actuelle du franc, on ne peut, contrairement à certaines impatiences, attendre de lui qu'il y procède avant d'avoir acquis la certitude qu'il ne fait que consacrer un état d'équilibre naturellement stable et que la confiance est assez solidement obtenue et justifiée depuis assez longtemps pour résister à toutes les secousses vraisemblables. (Très bien! Très bien! au centre.) La stabilisation légale poserait d'autres redoutables questions. En dehors de l'Etat, dont le cas de force majeure est de plus atténué par le fait qu'il est le facteur commun des citoyens, on conçoit mal que la stabilisation légale ait pour effet d'enrichir définitivement certains contractants et de frustrer définitivement leurs contre-parties." Vous avez exprimé votre manière de voir à ce sujet lors de votre assemblée générale de mars, et nous sommes certains que, dans l'hypothèse de la stabilisation, des solutions équitables peuvent et doivent se trouver à cette
définitive et légale la dévaluation actuelle du franc, on ne peut, contrairement à certaines impatiences, attendre de lui qu'il y procède avant d'avoir acquis la certitude qu'il ne fait que consacrer un état d'équilibre naturellement stable et que la confiance est assez solidement obtenue et justifiée depuis assez longtemps pour résister à toutes les secousses vraisemblables. (Très bien! Très bien! au centre.) La stabilisation légale poserait d'autres redoutables questions. En dehors de l'Etat, dont le cas de force majeure est de plus atténué par le fait qu'il est le facteur commun des citoyens, on conçoit mal que la stabilisation légale ait pour effet d'enrichir définitivement certains contractants et de frustrer définitivement leurs contre-parties." Vous avez exprimé votre manière de voir à ce sujet lors de votre assemblée générale de mars, et nous sommes certains que, dans l'hypothèse de la stabilisation, des solutions équitables peuvent et doivent se trouver à cette grave difficulté Rien de plus juste, messieurs, dans l'ensemble, que ces observations. Les difficultés signalées ne sont pas les seules, on s'en est aperçu depuis quelques jours en Belgique. M. Jules Lemire. Très bien! Le président du conseil, ministre des finances. Peut-être, quelques-uns d'entre vous ont-ils lu le dernier discours de M. Vandervelde qui critique ce que fait le gouvernement dont il a fait partie, qui regrette qu'on ait stabilisé à 175, alors, dit-il, qu'on pouvait stabiliser dans des conditions meilleures. Je ne juge pas bien entendu; je constate que des hommes peuvent regretter ce qu'ils ont fait, et que, par conséquent, non seulement on a le droit, mais encore on a le devoir d'envisager tous les éléments d'un problème aussi complexe avant d'apporter à la Chambre, qui aura à dire le dernier mot, les solutions qui lui seront proposées. (Applaudissements.) Il faudra certainement revenir tôt ou tard et le plus tôt possible sera le mieux à la convertibilité en or, aussi vite que les circonstances le permettront, mais il faut le faire dans des conditions telles que l'opération se poursuive et s'achève avec le minimum de dommages et avec le minimum d'injustices. Des conseils trop impérieux Il me semblerait
de M. Vandervelde qui critique ce que fait le gouvernement dont il a fait partie, qui regrette qu'on ait stabilisé à 175, alors, dit-il, qu'on pouvait stabiliser dans des conditions meilleures. Je ne juge pas bien entendu; je constate que des hommes peuvent regretter ce qu'ils ont fait, et que, par conséquent, non seulement on a le droit, mais encore on a le devoir d'envisager tous les éléments d'un problème aussi complexe avant d'apporter à la Chambre, qui aura à dire le dernier mot, les solutions qui lui seront proposées. (Applaudissements.) Il faudra certainement revenir tôt ou tard et le plus tôt possible sera le mieux à la convertibilité en or, aussi vite que les circonstances le permettront, mais il faut le faire dans des conditions telles que l'opération se poursuive et s'achève avec le minimum de dommages et avec le minimum d'injustices. Des conseils trop impérieux Il me semblerait donc prudent, pour les partis et pour les Chambres, de ne pas donner, en cette matière, au gouvernement de conseils trop impérieux et d'attendre qu'il vienne prendre devant elles ses responsabilités à une heure qui n'est point encore sonnée. Il prendra ses initiatives et il vous communiquera ses projets. Cette réserve des Chambres, messieurs, serait d'autant plus sage que toutes les solutions, quelles qu'elles soient, ont ici leurs avantages et leurs inconvénients et que les experts les plus qualifiés ont, d'ailleurs, très souvent émis, en France comme ailleurs, des opinions changeantes. Tel qui partait il y a deux ans de stabiliser à 85, nous reprochait lors que le franc s'est redressé, en 1916, de ne pas avoir arrêté assez vite dans son mouvement de hausse et il me comparait, je me le rappelle, à un mécanicien qui ne saurait pas arrêter son train dans les gares. Un autre, peut-être, du reste, était-ce le même? (Sourires) voulait, il y a fort longtemps, stabiliser à 150. M. Gaston Jeze et M. Léon Blum se sont vigoureusement élevés contre cette conception qui, après la stabilisation de fait actuelle, leur paraît constituer une faillite volontaire et une atteinte inexpliquable aux droits des rentiers. (Vifs
réserve des Chambres, messieurs, serait d'autant plus sage que toutes les solutions, quelles qu'elles soient, ont ici leurs avantages et leurs inconvénients et que les experts les plus qualifiés ont, d'ailleurs, très souvent émis, en France comme ailleurs, des opinions changeantes. Tel qui partait il y a deux ans de stabiliser à 85, nous reprochait lors que le franc s'est redressé, en 1916, de ne pas avoir arrêté assez vite dans son mouvement de hausse et il me comparait, je me le rappelle, à un mécanicien qui ne saurait pas arrêter son train dans les gares. Un autre, peut-être, du reste, était-ce le même? (Sourires) voulait, il y a fort longtemps, stabiliser à 150. M. Gaston Jeze et M. Léon Blum se sont vigoureusement élevés contre cette conception qui, après la stabilisation de fait actuelle, leur paraît constituer une faillite volontaire et une atteinte inexpliquable aux droits des rentiers. (Vifs applaudissements.) Mais il ne faut pas croire non plus, messieurs, que la stabilisation, aux cours présentement pratiqués, ou qu'une revalorisation nouvelle, puisse, l'une ou l'autre, aller sans léser des intérêts et sans soulever des protestations. « La revalorisation totale, nous disent les stabilisateurs les plus convaincus, exigerait un nombre indéterminé d'années, une longue série d'adaptations pénibles. Une revalorisation partielle poserait elle-même, ajoute-t-on, en une ou plusieurs fois, de graves problèmes économiques et budgétaires de réadaptations nouvelles et successives. » Gravité de la stabilisation Cela est vrai. Mais il est vrai aussi qu'une stabilisation, même au cours actuel, fera immédiatement surgir des questions nombreuses et extrêmement graves. D'abord, il est probable que nous serons presque aussitôt forcés de porter au coefficient 5 puisque, dans l'hypothèse que je choisis en ce moment, c serait au coefficient 5 que serait faite la stabilisation toutes les dépenses budgétaires qui ne sont pas encore affectées que d'un coefficient de majoration inférieur, notamment les traitements et les pensions de nombreuses catégories de fonctionnaires moyens et supérieurs. En même temps, les rentiers qui s'estiment lésés et parmi lesquels il en est, certes, d'intéressants, ceux, par exemple, qui ayant fait confiance à l'Etat, ont gardé depuis longtemps des
d'années, une longue série d'adaptations pénibles. Une revalorisation partielle poserait elle-même, ajoute-t-on, en une ou plusieurs fois, de graves problèmes économiques et budgétaires de réadaptations nouvelles et successives. » Gravité de la stabilisation Cela est vrai. Mais il est vrai aussi qu'une stabilisation, même au cours actuel, fera immédiatement surgir des questions nombreuses et extrêmement graves. D'abord, il est probable que nous serons presque aussitôt forcés de porter au coefficient 5 puisque, dans l'hypothèse que je choisis en ce moment, c serait au coefficient 5 que serait faite la stabilisation toutes les dépenses budgétaires qui ne sont pas encore affectées que d'un coefficient de majoration inférieur, notamment les traitements et les pensions de nombreuses catégories de fonctionnaires moyens et supérieurs. En même temps, les rentiers qui s'estiment lésés et parmi lesquels il en est, certes, d'intéressants, ceux, par exemple, qui ayant fait confiance à l'Etat, ont gardé depuis longtemps des titres nominatifs ou des titres qu'on peut identifier ce qui n'est point une situation, du reste, facile à contrôler, ces rentiers protestent déjà. Ils nous en avertissent, ils nous en ont averti tous ces jours derniers, ils nous en ont averti à la tribune même. Ils nous disent qu'ils demanderont des compensations. Quelles compensations? Et de quel chiffre? Ces jours derniers encore, dans la Dépêche de Toulouse, M. Gaston Jeze, qui prenait leur défense, nous disait loyalement: « Il faudrait voter des impôts nouveaux et considérables. » Toutes ces demandes, si elles se produisaient, auraient fatalement une répercussion immédiate sur l'équilibre du budget, et, si l'équilibre était rompu, la stabilisation légale serait immédiatement compromise et tout serait à recommencer le lendemain. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche. Mouvements divers à l'extrême gauche.) Je m'excuse, messieurs. M. Vincent Auriol. C'est très important. Le président du conseil, ministre des finances. Je comprends très bien qu'il ne soit pas très agréable pour la Chambre ni pour le public de connaître les difficultés de toutes les solutions. (Parlez! Parlez!) M. Henry Franklin-Bouillon. C'est indispensable. Le président du conseil, ministre des finances. ...Mais avant que des campagnes s'engagent sur ces
des compensations. Quelles compensations? Et de quel chiffre? Ces jours derniers encore, dans la Dépêche de Toulouse, M. Gaston Jeze, qui prenait leur défense, nous disait loyalement: « Il faudrait voter des impôts nouveaux et considérables. » Toutes ces demandes, si elles se produisaient, auraient fatalement une répercussion immédiate sur l'équilibre du budget, et, si l'équilibre était rompu, la stabilisation légale serait immédiatement compromise et tout serait à recommencer le lendemain. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche. Mouvements divers à l'extrême gauche.) Je m'excuse, messieurs. M. Vincent Auriol. C'est très important. Le président du conseil, ministre des finances. Je comprends très bien qu'il ne soit pas très agréable pour la Chambre ni pour le public de connaître les difficultés de toutes les solutions. (Parlez! Parlez!) M. Henry Franklin-Bouillon. C'est indispensable. Le président du conseil, ministre des finances. ...Mais avant que des campagnes s'engagent sur ces questions si techniques, si difficiles, ne pas mettre l'opinion en garde contre les solutions simplistes et illusoires, j'avoue que je ne voudrais pas prendre cette responsabilité. (Vifs applaudissements.) Léon Blum. Monsieur le président, il ne faut attribuer nos mouvements qu'à une extrême attention et à la petite émotion causée par vos dernières paroles. Le président du conseil, ministre des finances. C'est bien ce que je veux dire. Je ne me plains pas du tout d'avoir été interrompu. J'ai voulu tâcher de dégager l'émotion qui s'emparait de la Chambre et que je comprends très bien. Je l'éprouve moi-même. M. Alexandre Varenne. Vous avez créé une sensation prolongée. Le président du conseil, ministre des finances. C'est précisément parce que je l'éprouve que je ne veux prendre la responsabilité de venir devant la Chambre que le jour où toutes les conditions auront été réalisées de telle manière que la solution soit, non pas la meilleure elle ne sera jamais la meilleure mais qu'elle soit la moins mauvaise. (Applaudissements.) Je répète qu'il serait puéril de supposer que, le jour où un gouvernement viendra devant vous, il lui suffirait de vous dire « légalisez la stabilisation » pour que tout fût réglé tout de suite,
vos dernières paroles. Le président du conseil, ministre des finances. C'est bien ce que je veux dire. Je ne me plains pas du tout d'avoir été interrompu. J'ai voulu tâcher de dégager l'émotion qui s'emparait de la Chambre et que je comprends très bien. Je l'éprouve moi-même. M. Alexandre Varenne. Vous avez créé une sensation prolongée. Le président du conseil, ministre des finances. C'est précisément parce que je l'éprouve que je ne veux prendre la responsabilité de venir devant la Chambre que le jour où toutes les conditions auront été réalisées de telle manière que la solution soit, non pas la meilleure elle ne sera jamais la meilleure mais qu'elle soit la moins mauvaise. (Applaudissements.) Je répète qu'il serait puéril de supposer que, le jour où un gouvernement viendra devant vous, il lui suffirait de vous dire « légalisez la stabilisation » pour que tout fût réglé tout de suite, par enchantement. Car non! Le lendemain, on retrouverait toutes les difficultés de la veille, aggravées de beaucoup d'autres. Ceux qui plaisanteront ce qu'ils appellent la mystique de la confiance feraient bien de n'y pas substituer aujourd'hui la mystique de la stabilisation légale. Lorsqu'il s'agit de crédit, le rôle de la psychologie est certainement prédominant, mais lorsqu'il s'agit de convertibilité en or, ce sont les éléments techniques qui l'emportent et qui doivent l'emporter, et ces éléments techniques sont extrêmement complexes. La Chambre comprendra, par suite, que je continuais à garder cette question toute la réflexion nécessaire et que je n'avais point à cet égard la même liberté de parole que des hommes, si compétents qu'ils soient, qui, pour notre malheur, ne sont pas aujourd'hui au gouvernement. (Sourires.) L'heure viendra où le Parlement, dans la prochaine législature, pourra être saisi et devra être saisi de ces problèmes d'assainissement monétaire. Mais, en attendant que cette heure ait sonné, ne nous faisons pas, nous ne devons pas nous faire l'illusion de croire qu'il s'opérera une transformation magique lorsque des projets, quels qu'ils soient, auront été votés. C'est à ce moment-là, au contraire, je le répète avec insistance, quelle que soit la solution adoptée, qu'il
psychologie est certainement prédominant, mais lorsqu'il s'agit de convertibilité en or, ce sont les éléments techniques qui l'emportent et qui doivent l'emporter, et ces éléments techniques sont extrêmement complexes. La Chambre comprendra, par suite, que je continuais à garder cette question toute la réflexion nécessaire et que je n'avais point à cet égard la même liberté de parole que des hommes, si compétents qu'ils soient, qui, pour notre malheur, ne sont pas aujourd'hui au gouvernement. (Sourires.) L'heure viendra où le Parlement, dans la prochaine législature, pourra être saisi et devra être saisi de ces problèmes d'assainissement monétaire. Mais, en attendant que cette heure ait sonné, ne nous faisons pas, nous ne devons pas nous faire l'illusion de croire qu'il s'opérera une transformation magique lorsque des projets, quels qu'ils soient, auront été votés. C'est à ce moment-là, au contraire, je le répète avec insistance, quelle que soit la solution adoptée, qu'il faudra redoubler de sagesse et de vigilance. M. Henry Franklin-Bouillon. Et d'union. Le président du conseil, ministre des finances. L'exemple de l'Italie, comme celui de la Belgique, sont là pour nous l'apprendre. (Très bien ! Très bien !) Or, précisément, messieurs, c'est à cet instant critique que le parti socialiste veut entreprendre une consolidation massive de la dette flottante et un essai de prélèvement sur le capital. Je crains fort que de telles expériences, pour reprendre le mot qu'on applique à notre œuvre et qui s'appliquera, je crois, plus exactement à ce qui n'est pas fait qu'à ce qui est fait, à l'avenir éventuel qu'au passé, je crains fort, dis-je, que de telles expériences ne compromettent irrémédiablement la stabilisation à laquelle on entend procéder. En ce qui concerne, d'abord, la consolidation forcée, je sais bien qu'on nous la présente maintenant avec quelque euphémisme et qu'on cherche à en dissimuler plus ou moins le caractère obligatoire. Vous l'avez vu dans l'article de M. Léon Blum. Mais, sous quelque dehors qu'on la masque, cette consolidation reste celle dont on nous avait montré à la fin de 1925. Or, comme fort bien remarqué M. Lamoureux, comme l'ont remarqué M. de Chappedelaine et M.
veut entreprendre une consolidation massive de la dette flottante et un essai de prélèvement sur le capital. Je crains fort que de telles expériences, pour reprendre le mot qu'on applique à notre œuvre et qui s'appliquera, je crois, plus exactement à ce qui n'est pas fait qu'à ce qui est fait, à l'avenir éventuel qu'au passé, je crains fort, dis-je, que de telles expériences ne compromettent irrémédiablement la stabilisation à laquelle on entend procéder. En ce qui concerne, d'abord, la consolidation forcée, je sais bien qu'on nous la présente maintenant avec quelque euphémisme et qu'on cherche à en dissimuler plus ou moins le caractère obligatoire. Vous l'avez vu dans l'article de M. Léon Blum. Mais, sous quelque dehors qu'on la masque, cette consolidation reste celle dont on nous avait montré à la fin de 1925. Or, comme fort bien remarqué M. Lamoureux, comme l'ont remarqué M. de Chappedelaine et M. Nogaro, les circonstances ne sont plus du tout les mêmes. A la fin de 1925, lorsque, malgré M. Lamoureux, les socialistes ont fait incorporer la consolidation forcée des bons à court terme dans un projet gouvernemental, leur objectif, très légitime, était d'éviter une inflation prochaine et menaçante. A cette date, la situation était si grave que, si opposé que personnellement je fusse à la consolidation forcée, j'ai dit moi-même à plusieurs reprises au Sénat que je préférerais la consolidation forcée à l'inflation. (Très bien ! Très bien !) Oui, je l'ai dit et je l'ai pensé, ce qui ne voulait pas dire que je désirais une consolidation forcée. Ce que je voulais dire, c'est qu'entre deux maux il fallait choisir le moindre. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Mais aujourd'hui c'est tout autre chose. Aujourd'hui, de ces deux maux, vous n'avez plus à en choisir aucun. (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur de nombreux bancs à gauche.) La trésorerie est en mesure de faire face à toutes ses obligations et pour qu'elle reste dans cet état de prospérité, il suffit qu'on persévère dans la politique financière que les Chambres ont suivie. (Très bien ! Très bien ! sur les mêmes
la situation était si grave que, si opposé que personnellement je fusse à la consolidation forcée, j'ai dit moi-même à plusieurs reprises au Sénat que je préférerais la consolidation forcée à l'inflation. (Très bien ! Très bien !) Oui, je l'ai dit et je l'ai pensé, ce qui ne voulait pas dire que je désirais une consolidation forcée. Ce que je voulais dire, c'est qu'entre deux maux il fallait choisir le moindre. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Mais aujourd'hui c'est tout autre chose. Aujourd'hui, de ces deux maux, vous n'avez plus à en choisir aucun. (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur de nombreux bancs à gauche.) La trésorerie est en mesure de faire face à toutes ses obligations et pour qu'elle reste dans cet état de prospérité, il suffit qu'on persévère dans la politique financière que les Chambres ont suivie. (Très bien ! Très bien ! sur les mêmes bancs.) La Caisse autonome a poursuivi et continue à pratiquer un excellent programme de consolidation volontaire et progressive des bons de la Défense nationale. On lui reproche de ne pas amortir assez vite, et ceux qui lui adressent cette critique sont souvent les mêmes qui reprochent à l'Etat d'amortir trop et trop vite. Ils ne prennent pas garde que la situation n'est pas la même pour l'Etat que pour la Caisse. La Caisse a dû constituer, tout d'abord, comme je l'ai expliqué, une provision voisine de 7 milliards, sans l'avoir il lui eût été impossible d'entreprendre la vaste opération de remboursement de tous les bons à un an qu'elle poursuit actuellement. C'était là, par la force même des choses, la première partie de son programme. Elle avait à se garantir et à garantir l'Etat contre les échéances massives de bons de la Défense nationale à court terme ou, si vous préférez, contre la panique que les montants de plus en plus massifs de ces échéances auraient pu provoquer parmi la nation. La Caisse autonome avait, comme nous-mêmes, le devoir de parer au plus pressé, et c'est ce qu'elle a fait. Avec les ressources dont elle disposait, notamment avec les recettes
et trop vite. Ils ne prennent pas garde que la situation n'est pas la même pour l'Etat que pour la Caisse. La Caisse a dû constituer, tout d'abord, comme je l'ai expliqué, une provision voisine de 7 milliards, sans l'avoir il lui eût été impossible d'entreprendre la vaste opération de remboursement de tous les bons à un an qu'elle poursuit actuellement. C'était là, par la force même des choses, la première partie de son programme. Elle avait à se garantir et à garantir l'Etat contre les échéances massives de bons de la Défense nationale à court terme ou, si vous préférez, contre la panique que les montants de plus en plus massifs de ces échéances auraient pu provoquer parmi la nation. La Caisse autonome avait, comme nous-mêmes, le devoir de parer au plus pressé, et c'est ce qu'elle a fait. Avec les ressources dont elle disposait, notamment avec les recettes de l'impôt sur les successions, elle a amassé une réserve considérable et les fonds de roulement dont elle avait besoin. Cependant, elle a aussi, dès maintenant, affecté une partie de ses ressources à l'amortissement, puisqu'elle fait le service des obligations amortissables émises par elle en octobre 1926 et des obligations 6 0/0 amortissables émises en échange de bons de la Défense nationale. En outre, vous avez vu que, dans sa séance du 21 janvier dernier, le comité financier de la Caisse, présidé par mon ami M. le sénateur Milan, a sensiblement abaissé le maximum des bons. Ce maximum était, en 1927, de 46 milliards. Avec la marge de tolérance fixée par la loi du 7 août 1926, il pouvait, en réalité, atteindre 48 milliards 760 millions. Il a été réduit, pour 1928, à 36 milliards 268 millions, c'est-à-dire, en tenant compte de la tolérance de 6 %, à 38 milliards 564 millions. La réduction de principe est donc, dès maintenant, supérieure à 8 milliards, et des mesures ont été prises pour la réaliser rapidement. Il n'y a qu'à continuer dans cette voie et à la même cadence et, en quelques années, l'amortissement des bons de la Défense nationale s'achèvera sans