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ce qui sera possible pour l’obtenir. Le 3 0/0 reste ferme à 83 80, à la veille du détachement de son coupon trimestriel. Le 3 0/0 amortissable vaut 83 80 sans s’être sensiblement écarté de ce prix. Pour le S 0/0 il continue d’être l’objet d’achats fréquents, car tout le monde, l’épargne de même que la spéculation, entrevoit des cours bien supérieurs. Nous le laissons à 116 85, et nous ne serions pas surpris de le voir avant peu franchir le cours de 117 fr. Le marché des fonds internationaux a été assez actif; aussi les cours présentent-ils tous une assez grande fermeté. La hausse persiste sans aucun temps d'arrêt, et malgré cela, les demandes dominent les offres. Le 5 0/0 italien est bien tenu à 89 30; ce prix, il représente un revenu d’un peu moins de 5 0/0. Les valeurs turques sont sans changement. C’est le 30 septembre que se détacheront à la cote officielle les divers coupons en cours de paiement depuis le 13 courant. Si les porteurs de titres se montrent satisfaits du simulacre de répartition qu’on leur fait, ils ne seront ceinément pas difficiles. Les valeurs égyptiennes sont en faveur marquée ; c’est la conséquence, logique ou non, des dernières nouvelles d’Égypte. La Dette unifiée est remontée à 327 50. En vérité, il y a aujourd’hui plus d’argent qu’il y a quinze jours? Nous en doutons, car l’avenir est loin d’être garanti. Ce papier, il faut qu’elle le place ailleurs ; en partie ; et elle ne peut le placer que là. Les fonds russes ont un marché complètement dépourvu d’intérêt ; les cours restent stationnaires sans accuser aucune velléité de reprise sérieuse. Et voilà bien des mois que dure cet état de choses ! La Banque tout en donnant lieu à un courant suivi de transactions, continue à rester stationnaire. C'est ainsi que nous voyons persister de 5,50 à 527 50. Le bilan de cette semaine publié au 13 septembre, accuse les principales modifications qui suivent : DIMINUTION Encaisse métallique 6.119.185 Portefeuille (succursales) 12.178.396 Comptes courants du Trésor 11.370.572 Comptes courants (Paris) 16.323.135 AUGMENTATION
logique ou non, des dernières nouvelles d’Égypte. La Dette unifiée est remontée à 327 50. En vérité, il y a aujourd’hui plus d’argent qu’il y a quinze jours? Nous en doutons, car l’avenir est loin d’être garanti. Ce papier, il faut qu’elle le place ailleurs ; en partie ; et elle ne peut le placer que là. Les fonds russes ont un marché complètement dépourvu d’intérêt ; les cours restent stationnaires sans accuser aucune velléité de reprise sérieuse. Et voilà bien des mois que dure cet état de choses ! La Banque tout en donnant lieu à un courant suivi de transactions, continue à rester stationnaire. C'est ainsi que nous voyons persister de 5,50 à 527 50. Le bilan de cette semaine publié au 13 septembre, accuse les principales modifications qui suivent : DIMINUTION Encaisse métallique 6.119.185 Portefeuille (succursales) 12.178.396 Comptes courants du Trésor 11.370.572 Comptes courants (Paris) 16.323.135 AUGMENTATION Portefeuille (Paris) 2.579.718 Comptes courants (succursales) 2.585.703 Circulation 10.09A.359 Bénéfices 521.761 23 *** La Banque de Paris a atteint, au cours de 1,11. On voit par là combien nos prévisions étaient justes, et combien nous étions bien inspirés en conseillant de se porter sur cette valeur. *** Le Crédit Foncier conserve ses plus hauts cours avec tendance accentuée à la hausse. Les opérations sociales se développent d'une façon continue, et l’accroissement proportionnel du bénéfice justifie, pour les actions, des prix beaucoup plus élevés. Les obligations sont toujours recherchées par les capitaux de placement, en raison de leur sécurité absolue et du revend renumérateur qu’elles donnent. *** Sur le Crédit mobilier, les transactions sont aussi peu importantes que possible. C’est ainsi que la cote n’enregistre toujours que les cours de 525 à 515. Rien de particulier à dire de cet établissement, si ce n'est que la baisse qui s’est produite a été exagérée, et qu’il s’opérera certainement une forte reprise. *** Les actions de la Banque d'Éscompte sont en nouvelle avance à 586. Nous avions prédit la hausse de ce titre, notre prédiction commença à se réaliser, mais ce n'est là que le début. La Foncière de France et d’Algérie donne
conserve ses plus hauts cours avec tendance accentuée à la hausse. Les opérations sociales se développent d'une façon continue, et l’accroissement proportionnel du bénéfice justifie, pour les actions, des prix beaucoup plus élevés. Les obligations sont toujours recherchées par les capitaux de placement, en raison de leur sécurité absolue et du revend renumérateur qu’elles donnent. *** Sur le Crédit mobilier, les transactions sont aussi peu importantes que possible. C’est ainsi que la cote n’enregistre toujours que les cours de 525 à 515. Rien de particulier à dire de cet établissement, si ce n'est que la baisse qui s’est produite a été exagérée, et qu’il s’opérera certainement une forte reprise. *** Les actions de la Banque d'Éscompte sont en nouvelle avance à 586. Nous avions prédit la hausse de ce titre, notre prédiction commença à se réaliser, mais ce n'est là que le début. La Foncière de France et d’Algérie donne lieu à des transactions suivies. On prévoit et avec raison, sur ce titre, une hausse importante résultant des bénéfices réalisés. Hausse persistante sur les diverses valeurs du groupe de Suez. Encore un peu, on sera aux cours des derniers mois de l’année dernière. Espérons que, pour cette fois, il n’en découlera pas des conséquences aussi graves. Les recettes pendant le mois d’août se sont élevées à 6.160.000 francs. *** Les actions de Panama ont un peu reculé ; 531.25. Quant à la récente émission d’obligations, elle a remporté un grand succès ; la répartition ne donnera que 20 0/0 du montant des titres demandés. Le canal de Corinth est offert à 500. La part vaut 2,950. % Les actions des Voitures se tiennent entre 775 et 780 sans donner lieu à beaucoup d’affaires. Les recettes sont excellentes, ce qui indique que cette entreprise ne souffre pas de la concurrence. **# Les actions de la Banque ottomane sont très fermes aux environs de 760 francs. On attend toujours la conclusion définitive de l’affaire des tabacs turcs. Quand cette conclusion sera annoncée, un nouvel effort de hausse sera fait sur les actions de la Banque ottomane, qui atteindront, à coup sûr, le
découlera pas des conséquences aussi graves. Les recettes pendant le mois d’août se sont élevées à 6.160.000 francs. *** Les actions de Panama ont un peu reculé ; 531.25. Quant à la récente émission d’obligations, elle a remporté un grand succès ; la répartition ne donnera que 20 0/0 du montant des titres demandés. Le canal de Corinth est offert à 500. La part vaut 2,950. % Les actions des Voitures se tiennent entre 775 et 780 sans donner lieu à beaucoup d’affaires. Les recettes sont excellentes, ce qui indique que cette entreprise ne souffre pas de la concurrence. **# Les actions de la Banque ottomane sont très fermes aux environs de 760 francs. On attend toujours la conclusion définitive de l’affaire des tabacs turcs. Quand cette conclusion sera annoncée, un nouvel effort de hausse sera fait sur les actions de la Banque ottomane, qui atteindront, à coup sûr, le cours de 800 francs. *** Les titres de chemins de fer n’ont donné lieu qu’à des transactions très restreintes et les cours sont presque sans changements. Les recettes de la semaine dernière sont en diminution sur notre ancien réseau ; l'Orléans et l’Est font seuls exception. Mais cette diminution est de peu d’importance. Sur les chemins étrangers, au contraire, les recettes sont en augmentation, principalement sur les Autrichiens et sur les Lombards. On croit à une amélioration assez importante sur les actions du chemin de fer Madrid-Saragosse, qui sont aujourd’hui à 530 francs. Il paraît que cette Compagnie a obtenu une concession, à la faveur de laquelle elle pourra relier son réseau aux chemins de fer français à travers les Pyrénées. Nul doute qu’une pareille perspective ne soit très avantageuse, si l’on considère l’avenir de l’exploitation. Il est dès lors naturel que les cours bénéficient d’une plus-value, PROGRAMME DU LUNDI 13 SEPTEMBRE OPÉRA-7h. m LES HUGUENOTS opéra en 5 actes, de Scribe musique de Meyerbeer Raoul Revers Saint-Bris Marcel Thoron Tavannes Valentine Marguerite Urbain Villaret Mélchisédech Lorrain Giraudet Gaspard Grisby M me Montalba Lacombe Janvier FRANÇAIS,—7h. LE DEMI-MONDE Comédie en 5 actes, en prose, de M. Alexandre Dumas, fils. Olivier
de peu d’importance. Sur les chemins étrangers, au contraire, les recettes sont en augmentation, principalement sur les Autrichiens et sur les Lombards. On croit à une amélioration assez importante sur les actions du chemin de fer Madrid-Saragosse, qui sont aujourd’hui à 530 francs. Il paraît que cette Compagnie a obtenu une concession, à la faveur de laquelle elle pourra relier son réseau aux chemins de fer français à travers les Pyrénées. Nul doute qu’une pareille perspective ne soit très avantageuse, si l’on considère l’avenir de l’exploitation. Il est dès lors naturel que les cours bénéficient d’une plus-value, PROGRAMME DU LUNDI 13 SEPTEMBRE OPÉRA-7h. m LES HUGUENOTS opéra en 5 actes, de Scribe musique de Meyerbeer Raoul Revers Saint-Bris Marcel Thoron Tavannes Valentine Marguerite Urbain Villaret Mélchisédech Lorrain Giraudet Gaspard Grisby M me Montalba Lacombe Janvier FRANÇAIS,—7h. LE DEMI-MONDE Comédie en 5 actes, en prose, de M. Alexandre Dumas, fils. Olivier de Jalin MM. Delaunay R. de Nanjac F. Febvre H. Richard Garraud Mme de Thonnet Mme de Vernières Ed. Riquer la bouchée d’Ange Tholozé Marcelle Durand V. de Sainct-Clair Kalb ODÉON.-8h. LE SICILIEN OU L'AMOUR PEINTRE Comédie en 2 actes, en prose, de Molière LE CID Tragédie de Corneille OPÉRA-COM. 7 h. li» L’AMOUR MÉDECIN LES DIAMANTS DE LA COURONNE op.-c. 3 actes, Scribe et St-Georges GYMNASË-8h. 1/4. SERGE PANINE Pièce en cinq actes, de M. Georges Ohnet LE CAFÉ DEVILLE. — 8 LES DEUX VEUVES Comédie en 1 acte de Félicien Mallefielle TÊTE DE LINOTTE . Comédie en 5 actes de Théodore Barrière VARIÉTÉS -3 h.*/*. LES RENARD BEU Com. 1 acte de M. A. Fleury ; LE CIOU Com.-vaud. en 3 actes de MM. A. Héraud et M. István. GAIETÉ-7 h. 13, BOUFF.-PARISIENS.-»♦: LA CRIMINIÉLE LES TROIS PIERROTS Drame en 5 actes de MM Alfred et de M. P. Meyer, Dejacourt et J. Lerminier. LA MASCOTTE LE JUIF POLONAIS, drame en 3 actes et 5 tableaux, de MM. Erckmann-Chatrian PORTES-DE-MARTIN, 7 sur 7, MICHEL STROGOFF, drame en 5 actes et 16 tableaux de MM. Adolphe Demiery et Jules Verne. Michel Strogoff, MM. Laray, Blount, Dailly, Ivan Ogaroff, Boujer,
7 h. li» L’AMOUR MÉDECIN LES DIAMANTS DE LA COURONNE op.-c. 3 actes, Scribe et St-Georges GYMNASË-8h. 1/4. SERGE PANINE Pièce en cinq actes, de M. Georges Ohnet LE CAFÉ DEVILLE. — 8 LES DEUX VEUVES Comédie en 1 acte de Félicien Mallefielle TÊTE DE LINOTTE . Comédie en 5 actes de Théodore Barrière VARIÉTÉS -3 h.*/*. LES RENARD BEU Com. 1 acte de M. A. Fleury ; LE CIOU Com.-vaud. en 3 actes de MM. A. Héraud et M. István. GAIETÉ-7 h. 13, BOUFF.-PARISIENS.-»♦: LA CRIMINIÉLE LES TROIS PIERROTS Drame en 5 actes de MM Alfred et de M. P. Meyer, Dejacourt et J. Lerminier. LA MASCOTTE LE JUIF POLONAIS, drame en 3 actes et 5 tableaux, de MM. Erckmann-Chatrian PORTES-DE-MARTIN, 7 sur 7, MICHEL STROGOFF, drame en 5 actes et 16 tableaux de MM. Adolphe Demiery et Jules Verne. Michel Strogoff, MM. Laray, Blount, Dailly, Ivan Ogaroff, Boujer, M. Strogoff, Mme Fromentin, Sangarre, P. Patry, Nadia, C. Cassan. MM. Duru et Cuillaume, de M. Audran PALAIS-ROYAL, 7 sur 7, LE FEMME QUI BAT SON GENDRE, LE BREBIS GARÉE, comédie en 4 actes, de MM. Grangé et Bernard AMBIGU, 7 h. 30, CARTOUCHE, pièce en 4 actes et 8 tableaux, de MM. A. Dennery et F. Dugué, décors nouveaux de M. Daran fils. COMÉDIE PARIS, 7 sur 7, CLOTURE ANNUELLE FANTAISIES PARISIENNES, 7 h., LA FAUTE AU GOUVERNEMENT, revue en 3 actes, 5 tableaux NATIONS, 3 sur 7, LYDIE, drame en 5 actes et 5 tableaux, de M. Albert Mirande, tiré de Balzac. FOLIES-DRAMATIQUES, 3 sur 7, milord, pièce en 4 actes, de M. Daniel. ATHÉNÉE-COMÉDIE, 7 sur 7, CLOTURE ANNUELLE CLUNY, 8 h., 1ère FRAICHEUR, LES SCEPTIQUES, comédie en 3 actes, de M. F. Malafille. LA FILLE DE MANGOT, opéra en 3 actes, paroles de MM. Clairville, Sarrien et BOUF-DU-NORD, 7 sur 7,evinning; musique de M. C. Lecocq. NOUVEAUTÉS, 8 h., LE JOUR ET LA NUIT, opéra-bouffe en 3 actes, de MM. Albert Vanloo et Eugène Leterrier, musique de Ch. Lecocq. AQUA-D'EAU, 8 sur 8, SA FILLE NÉRE, drame en 5 actes et 6 tableaux, de M. H.
tableaux, de MM. A. Dennery et F. Dugué, décors nouveaux de M. Daran fils. COMÉDIE PARIS, 7 sur 7, CLOTURE ANNUELLE FANTAISIES PARISIENNES, 7 h., LA FAUTE AU GOUVERNEMENT, revue en 3 actes, 5 tableaux NATIONS, 3 sur 7, LYDIE, drame en 5 actes et 5 tableaux, de M. Albert Mirande, tiré de Balzac. FOLIES-DRAMATIQUES, 3 sur 7, milord, pièce en 4 actes, de M. Daniel. ATHÉNÉE-COMÉDIE, 7 sur 7, CLOTURE ANNUELLE CLUNY, 8 h., 1ère FRAICHEUR, LES SCEPTIQUES, comédie en 3 actes, de M. F. Malafille. LA FILLE DE MANGOT, opéra en 3 actes, paroles de MM. Clairville, Sarrien et BOUF-DU-NORD, 7 sur 7,evinning; musique de M. C. Lecocq. NOUVEAUTÉS, 8 h., LE JOUR ET LA NUIT, opéra-bouffe en 3 actes, de MM. Albert Vanloo et Eugène Leterrier, musique de Ch. Lecocq. AQUA-D'EAU, 8 sur 8, SA FILLE NÉRE, drame en 5 actes et 6 tableaux, de M. H. Curat. RENAISSANCE, 8 h., 2, MADAME LE DIABLE, tragédie en 4 actes et 12 tableaux, dont un prologue, de MM. H. Mélishac et A. Moret. LA POISSARDE, opéra en cinq actes. GAITE LYRIQUE, 8 sur 8. FOLIES-BERGERE, 7 sur 7, Tous les soirs: Divertissements, Pantomimes, Gymnastiques, Acrobaties, Grand succès. LAS GALLA, 23, boulevard de Strasbourg, Tous les soirs, spectacle varié: Opérettes, chansons nettes, scènes comiques. CIRQUE D'ÉTÉ (débuts), Effets spectaculaires, exercices équestres, sévices de mat. Circulation des Spectacles et Spectacles.
Sommaire du Journal Officiel du 23 avril 1932 LOI ratifiant le décret du 23 février 1931 relevant les droits de douane applicables aux pâtes alimentaires. Le Sénat et la Chambre des députés ont adoptée, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur est: Aricle unique. Et l'attribue et convertit en loi le décret du 23 février 1931, qui revient les droits de douane applicables aux pâtes alimentaires en farine et pilules d'Italie du 77 du tarif d'importation. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 22 avril 1932. PAUL DOUMER. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ANDRÉ TARDIEU. Le ministre du commerce et des postes, télégraphes et téléphones, LOUIS ROLLIN. Le ministre de l'Intérieur, AT.BERT MAHIEU. Le ministre de l'agriculture, Dr CHAUYEAU. Le ministre des finances, 1-E. FLANDIN. LOI portant augmentation du crédit prévu au chapitre 8 de l'article 2 de la loi du 18 avril 1931 pour être affecté au fonctionnement des commissions d'évaluation et au paiement des frais d'expertises nécessaires pour l'application de la loi du 8 avril 1933, concernant la réparation des dommages de caractère exceptionnel causés par les orages et les crues du 11 au 10 mars 1930. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Est porté de 804.000 francs à 1.304.000 fr. le crédit prévu par le chapitre 8 de l'article 2 de la loi du 18 avril 1931 et affecté au « fonctionnement des commissions d'évaluation et frais d'expertises ». La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 21 avril 1932. PAUL DOUMER. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ANDRÉ TARDIEU. Le ministre de l'intérieur, ALBERT MAHIEU. Le ministre des finances, P.-E. FLANDIN. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DU CONTRÔLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Magistrature.
la réparation des dommages de caractère exceptionnel causés par les orages et les crues du 11 au 10 mars 1930. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Est porté de 804.000 francs à 1.304.000 fr. le crédit prévu par le chapitre 8 de l'article 2 de la loi du 18 avril 1931 et affecté au « fonctionnement des commissions d'évaluation et frais d'expertises ». La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 21 avril 1932. PAUL DOUMER. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ANDRÉ TARDIEU. Le ministre de l'intérieur, ALBERT MAHIEU. Le ministre des finances, P.-E. FLANDIN. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DU CONTRÔLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Magistrature. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés, Substitut du procureur général à la cour d'appel de Besançon, substitut du procureur général de 1re classe près le tribunal de première instance de Chalon-sur-Saône, été nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens, et conseiller à la cour d'appel de Poitiers, sur sa demande, le juge d'instruction de première instance de Périgueux de M. Savidan, qui a remplacé M. Verdalle, décédé. Juge au tribunal de première instance de Rouen, M. Le Roy, de 2e classe au tribunal de première instance de Dieppe, en remplacement de M. Hère, décédé. Juge de 3e classe au tribunal de première instance de Gap, M. Latour des Guérins, juge de 1re chambre au ressort de la cour d'appel de Clermont-Ferrand, remplacement de M. Connard des Guérins, décédé. Juge au tribunal de première instance de Brioude, M. Jodelet, en remplacement de M. Verdalle, décédé. Procureur de la République de 1er arrondissement, en remplacement de M. Verdalle, décédé. Conseiller à la cour d'appel d'Aix, en remplacement de M. Verdalle, décédé. Conseiller à la cour d'appel de Montpellier,
de première instance de Chalon-sur-Saône, été nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens, et conseiller à la cour d'appel de Poitiers, sur sa demande, le juge d'instruction de première instance de Périgueux de M. Savidan, qui a remplacé M. Verdalle, décédé. Juge au tribunal de première instance de Rouen, M. Le Roy, de 2e classe au tribunal de première instance de Dieppe, en remplacement de M. Hère, décédé. Juge de 3e classe au tribunal de première instance de Gap, M. Latour des Guérins, juge de 1re chambre au ressort de la cour d'appel de Clermont-Ferrand, remplacement de M. Connard des Guérins, décédé. Juge au tribunal de première instance de Brioude, M. Jodelet, en remplacement de M. Verdalle, décédé. Procureur de la République de 1er arrondissement, en remplacement de M. Verdalle, décédé. Conseiller à la cour d'appel d'Aix, en remplacement de M. Verdalle, décédé. Conseiller à la cour d'appel de Montpellier, sur sa demande, et juge d'instruction à 1re chambre de 1er arrondissement, en remplacement de M. Verdalle, sur sa demande en congé durée. Juge suppléant rétribué pour ses fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Rennes, M. Courteaux, avocat depuis 1919, (art. 17, et art. 18, des 16 juillet 1930, art. 83). Art. 2. — M. Couture, juge au siège, en remplacement de M. Boulay, qui a été nommé conseiller à la cour d'appel de Poitiers. Art. 3. — Le garde des sceaux est chargé de l'application du présent décret. Fait à Rambouillet, le 20 avril 1932. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, PAUL REYNAUD. Le président de la République française, Sur le rapport du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, et du garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, Vu la loi du 30 décembre 1913, et le décret du 28 mai 1923, Vu, Art. 1er. M. Soulignac, juge suppléant de Tunis, est de première instance, affecté à la disposition du gouvernement français en Tunisie, Pour exercer les fonctions de président du tribunal civil et commercial
juillet 1930, art. 83). Art. 2. — M. Couture, juge au siège, en remplacement de M. Boulay, qui a été nommé conseiller à la cour d'appel de Poitiers. Art. 3. — Le garde des sceaux est chargé de l'application du présent décret. Fait à Rambouillet, le 20 avril 1932. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, PAUL REYNAUD. Le président de la République française, Sur le rapport du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, et du garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, Vu la loi du 30 décembre 1913, et le décret du 28 mai 1923, Vu, Art. 1er. M. Soulignac, juge suppléant de Tunis, est de première instance, affecté à la disposition du gouvernement français en Tunisie, Pour exercer les fonctions de président du tribunal civil et commercial de Tunis. Décret du 22 avril 1932. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 20 avril 1932. Pour le président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ANDRÉ TARDIEU. Le garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, PAUL REYNAUD. Le ministre de l'intérieur, ALBERT MAHIEU. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Arrêté du 2 juin 1932 à Paris, en application provisoire de l'acte commercial tchécoslovaque du 2 Juillet 1928, Décret du 2 juin 1932 à Paris, en application provisoire de l'acte commercial tchécoslovaque du 2 Juillet 1928, Décret du 6 avril 1932, Bulletin officiel du Royaume de Tchécoslovaquie, concernant les différences entre M. le maréchal Pilsudski, président du conseil, ministre des affaires étrangères, et M. Masaryk, vice-président de la République de Tchécoslovaquie, au sujet de la Commission des dérogations du gouvernement du territoire de la Tchécoslovaquie, Commission des dérogations du territoire de la MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Répression à l'ordre de la nation pour l'agression des inspecteurs de la sûreté nationale M. SAINT-PAUL et Mmes THIBON