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Ce conseil se compose de dix membres dont six sont à la nomination de la Banque ottomane et de son groupe français, deux choisis par le groupe allemand, c'est-à-dire par la maison Bleichroeder et deux par le groupe autrichien du Crédit mobilier de Vienne. La Banque ottomane laisse un des six sièges d'administrateurs qui lui reviennent, à un représentant de l'administration de la Dette ottomane. Pour la création de la Compagnie, les concessionnaires avaient un délai de six mois, après l'approbation des statuts, c'est-à-dire jusqu'au milieu de janvier 1884. Ce n'est qu'à l'expiration de ce délai que les concessionnaires auront à faire la preuve de la souscription réelle du capital social, qui est nominalement de 100 millions, dont 50 millions effectivement versés. D'après les arrangements pris entre le gouvernement turc et les concessionnaires, le fonctionnement du monopole des tabacs commence à partir du 1er avril 1884. À cette date, la Compagnie intéressée devra avoir ses ateliers de fabrication et ses magasins prêts. Banque des Pays Antilles. — À une demande de renseignements qui lui était adressée, la direction de cette Société vient de répondre : « Les bruits relatifs à un appel de fonds sur les actions de notre Société ne reposent sur aucun fondement; nous sommes dès maintenant en mesure de leur opposer un démenti formel. « Aucun groupe d'actionnaires n'a jamais émis une proposition tendant à demander la liquidation de notre Société. Quant à la participation de notre Banque dans le syndicat constitué sous la direction de l'Union Bank de Vienne pour l'achat ferme et à option des actions Albanaises restées entre les mains du syndic de l'Union générale, elle est loin d'être aussi importante que certaines feuilles ont pu le laisser entendre; du reste, depuis le 31 décembre dernier, la Banque autrichienne a réalisé une grande partie de son ancien stock, de telle sorte que... Union Générale. — Il a été procédé, le 21 septembre courant, à la vérification et à l'affirmation des créances. On annonce qu'il est fait appel du jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 14 septembre courant, d'un côté par les
ne reposent sur aucun fondement; nous sommes dès maintenant en mesure de leur opposer un démenti formel. « Aucun groupe d'actionnaires n'a jamais émis une proposition tendant à demander la liquidation de notre Société. Quant à la participation de notre Banque dans le syndicat constitué sous la direction de l'Union Bank de Vienne pour l'achat ferme et à option des actions Albanaises restées entre les mains du syndic de l'Union générale, elle est loin d'être aussi importante que certaines feuilles ont pu le laisser entendre; du reste, depuis le 31 décembre dernier, la Banque autrichienne a réalisé une grande partie de son ancien stock, de telle sorte que... Union Générale. — Il a été procédé, le 21 septembre courant, à la vérification et à l'affirmation des créances. On annonce qu'il est fait appel du jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 14 septembre courant, d'un côté par les administrateurs condamnés à payer 20 millions et les commissaires condamnés à payer 1,500,000 fr., et d'un autre côté par le syndic, dont la demande de la nullité de la Société a été repoussée par ce jugement. Crédit Territorial de France. — Les actionnaires, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont déclaré la Société dissoute et nommé deux liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus. Crédit Foncier Colonial Argentin. — Par jugement du tribunal de commerce de la Seine, en date du 23 août dernier, cette Société a été dissoute et un liquidateur a été nommé avec les pouvoirs les plus étendus. CHEMINS DE FER Est. — Cette Compagnie organise, pour le 29 septembre courant, au départ d'Avignon, un train spécial d'excursion à prix très réduits, composé de voitures de deuxième et de troisième classe, et permettant de venir passer cinq jours à Paris. Ce train prendra, en outre, des voyageurs à certaines stations comprises entre Avricourt et Olry-Mareuil inclus. Compagnie des Charentes. — Les créanciers ont été convoqués pour le 21 de ce mois au tribunal de commerce de la Seine, à l’effet de procéder à la vérification et à l’affirmation de leurs créances. Arles à Saint-Louis-du-Rhône. — Une assemblée générale
la Société dissoute et nommé deux liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus. Crédit Foncier Colonial Argentin. — Par jugement du tribunal de commerce de la Seine, en date du 23 août dernier, cette Société a été dissoute et un liquidateur a été nommé avec les pouvoirs les plus étendus. CHEMINS DE FER Est. — Cette Compagnie organise, pour le 29 septembre courant, au départ d'Avignon, un train spécial d'excursion à prix très réduits, composé de voitures de deuxième et de troisième classe, et permettant de venir passer cinq jours à Paris. Ce train prendra, en outre, des voyageurs à certaines stations comprises entre Avricourt et Olry-Mareuil inclus. Compagnie des Charentes. — Les créanciers ont été convoqués pour le 21 de ce mois au tribunal de commerce de la Seine, à l’effet de procéder à la vérification et à l’affirmation de leurs créances. Arles à Saint-Louis-du-Rhône. — Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires est convoquée pour le 6 octobre prochain, à l’effet d’approuver les comptes de la liquidation. En même temps, les actionnaires viennent d’être informés qu’ils pourront procéder, à partir du 12 du même mois, à l’échange de leurs titres contre des actions de la Compagnie nouvelle du chemin de fer d’Arles à Saint-Louis-du-Rhône dans la proportion de deux actions actuelles contre une action libérée de 500 fr. de la nouvelle Compagnie. Ils recevront en même temps un certificat de 4 fr. 46 par action et une première répartition de 5 fr. en espèces. Chemins de fer Normands. — D’une lettre écrite par le liquidateur, il résulte que la déchéance de la ligne de Falaise, à Berjon ayant été prononcée et deux tentatives d’adjudication ayant été faites infructueusement, aucun acquéreur ne s’étant présenté, cette ligne a fait retour au département du Calvados qui parvient à la faire exploiter par la Compagnie de l’Ouest, en lui garantissant toutes les insuffisances. « Par suite, ajoute le liquidateur, les Obligations sont déchues de leurs droits ». On remarque que les obligations figurent cependant encore sur la cote officielle. Chemins de fer de Virton. — Cette Compagnie est en liquidation. Une assemblée générale
de fer d’Arles à Saint-Louis-du-Rhône dans la proportion de deux actions actuelles contre une action libérée de 500 fr. de la nouvelle Compagnie. Ils recevront en même temps un certificat de 4 fr. 46 par action et une première répartition de 5 fr. en espèces. Chemins de fer Normands. — D’une lettre écrite par le liquidateur, il résulte que la déchéance de la ligne de Falaise, à Berjon ayant été prononcée et deux tentatives d’adjudication ayant été faites infructueusement, aucun acquéreur ne s’étant présenté, cette ligne a fait retour au département du Calvados qui parvient à la faire exploiter par la Compagnie de l’Ouest, en lui garantissant toutes les insuffisances. « Par suite, ajoute le liquidateur, les Obligations sont déchues de leurs droits ». On remarque que les obligations figurent cependant encore sur la cote officielle. Chemins de fer de Virton. — Cette Compagnie est en liquidation. Une assemblée générale des actionnaires a eu lieu le 11 septembre courant. Les liquidateurs ont annoncé à l’assemblée que le gouvernement avait laissé passer le délai d’appel et que, conséquemment, on pouvait s’attendre, dans un avenir peu éloigné, à voir l’Etat verser ce qui était dû à la Compagnie. Les propositions de liquidation se résument comme suit : Les obligations 4 1/2 anciennes recevraient comme capital 99 0/0 avec jouissance des intérêts du 1er septembre 1882 au 30 juin 1883 ; les nouvelles, 97.50 en capital et les intérêts du 1er novembre au 30 juin ; enfin, les 4 0/0 recevraient en capital 96 0/0 et les intérêts du 1er novembre 1882 au 30 juin 1883. Celle manière de liquider laisserait aux mains des liquidateurs un solde assez important, qui, d’après leurs vues, serait réparti entre les actionnaires. Les propositions des liquidateurs ont été approuvées par l’assemblée. Exercice 1883. En même temps, une somme de 1 million, qui aurait dû former un fonds de réserve, reçut une destination différente. De nombreuses réclamations se produisirent, et le Conseil fédéral fut invité à intervenir. L’autorité fédérale, nantie de la décision des actionnaires, a interdit la répartition des bénéfices et prévenu la direction du Saint-Germain qu’elle
se résument comme suit : Les obligations 4 1/2 anciennes recevraient comme capital 99 0/0 avec jouissance des intérêts du 1er septembre 1882 au 30 juin 1883 ; les nouvelles, 97.50 en capital et les intérêts du 1er novembre au 30 juin ; enfin, les 4 0/0 recevraient en capital 96 0/0 et les intérêts du 1er novembre 1882 au 30 juin 1883. Celle manière de liquider laisserait aux mains des liquidateurs un solde assez important, qui, d’après leurs vues, serait réparti entre les actionnaires. Les propositions des liquidateurs ont été approuvées par l’assemblée. Exercice 1883. En même temps, une somme de 1 million, qui aurait dû former un fonds de réserve, reçut une destination différente. De nombreuses réclamations se produisirent, et le Conseil fédéral fut invité à intervenir. L’autorité fédérale, nantie de la décision des actionnaires, a interdit la répartition des bénéfices et prévenu la direction du Saint-Germain qu’elle ne pourrait pas disposer des sommes dont la destination avait été changée. dont il s’agit se ferait avec la Compagnie Lesage, ancienne Compagnie Richer, au moyen de la remise d’une action de cette dernière Société en échange de quatre actions de la Compagnie parisienne. Ostende-Paris. — Le litige entre cette Compagnie et le gouvernement belge, relativement au paiement de l'annuité du rachat des lignes appartenant originairement à l'Etat belge et cédées par celui-ci à la Compagnie, en 1867, ne s’est pas arrangé par voie de transaction. Après avoir été portée devant le tribunal de commerce de Vienne, qui s’est déclaré incompétent, la solution de cette difficulté est maintenant soumise, selon les termes de la concession primitive accordée à la Compagnie, à un arbitrage dans les formes prévues par cette concession. Le tribunal arbitral constitué n’a pas encore fonctionné, l’avocat du gouvernement n’ayant pas encore formulé de requête auprès de cette juridiction; mais ce n’est là qu’un retard, et la décision ne pourra manquer d’intervenir avant la fin de l’année, ou tout au moins à temps pour influer sur le résultat net de l’exercice 1883. Il ne s’agit pas, pour la Compagnie, du chiffre total du paiement des lignes acquises par
Compagnie et le gouvernement belge, relativement au paiement de l'annuité du rachat des lignes appartenant originairement à l'Etat belge et cédées par celui-ci à la Compagnie, en 1867, ne s’est pas arrangé par voie de transaction. Après avoir été portée devant le tribunal de commerce de Vienne, qui s’est déclaré incompétent, la solution de cette difficulté est maintenant soumise, selon les termes de la concession primitive accordée à la Compagnie, à un arbitrage dans les formes prévues par cette concession. Le tribunal arbitral constitué n’a pas encore fonctionné, l’avocat du gouvernement n’ayant pas encore formulé de requête auprès de cette juridiction; mais ce n’est là qu’un retard, et la décision ne pourra manquer d’intervenir avant la fin de l’année, ou tout au moins à temps pour influer sur le résultat net de l’exercice 1883. Il ne s’agit pas, pour la Compagnie, du chiffre total du paiement des lignes acquises par elle de l’Etat, cette somme reste la même, telle qu’elle a été annoncée ; mais il s’agit de savoir si elle sera plus ou moins rapidement payée par la Compagnie. VALEURS DIVERSES Société des Chargeurs réunis. — On annonce que cette Société vient d’absorber la Compagnie postale française transatlantique. La fusion a lieu moyennant l’attribution, aux actionnaires de cette dernière Compagnie, des 9,000 actions nouvelles de 500 fr. entièrement libérées de la Société des chargeurs réunis. Tramways de Bordeaux à Jonquières. — On avait annoncé que le syndic de la faillite serait en mesure de faire, dès la seconde quinzaine de septembre, une première répartition aux créanciers de cette Compagnie. Une transaction est intervenue, en effet, avec le syndic de la faillite Tarbès des Sablons, mais le prix de la transaction n’a pas encore été encaissé. Compagnie des Voitures de Mondeilles. — Un jugement du Tribunal de commerce de la Seine, en date du 11 septembre, a déclaré cette Société en état de faillite. Omnibus de Marseille. — Il a été procédé, le 17 de ce mois, au tribunal de commerce de la Seine, à la vérification et à l’affirmation des créances. Société du navire « le Froboniusque ». —
fusion a lieu moyennant l’attribution, aux actionnaires de cette dernière Compagnie, des 9,000 actions nouvelles de 500 fr. entièrement libérées de la Société des chargeurs réunis. Tramways de Bordeaux à Jonquières. — On avait annoncé que le syndic de la faillite serait en mesure de faire, dès la seconde quinzaine de septembre, une première répartition aux créanciers de cette Compagnie. Une transaction est intervenue, en effet, avec le syndic de la faillite Tarbès des Sablons, mais le prix de la transaction n’a pas encore été encaissé. Compagnie des Voitures de Mondeilles. — Un jugement du Tribunal de commerce de la Seine, en date du 11 septembre, a déclaré cette Société en état de faillite. Omnibus de Marseille. — Il a été procédé, le 17 de ce mois, au tribunal de commerce de la Seine, à la vérification et à l’affirmation des créances. Société du navire « le Froboniusque ». — Cette Société, qui était en liquidation, a été déclarée en faillite par un jugement du tribunal de commerce de la Seine du 11 septembre courant, reportant l’ouverture de cette faillite jusqu’au 25 janvier 1879. Compagnie Continentale des Eaux. — Il est fait aux créanciers vérifiés et affirmés une seule répartition de 7.12 0/0. Acideries Raffineries Etienne et Césard, à Angers. — On avait annoncé, pour le 1er octobre prochain, une assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Mais un jugement du tribunal de commerce de Nantes vient de déclarer la Société en faillite. L’entreprise, autrefois prospère, avait été constituée en Société anonyme en 1880, au capital de 10 millions de francs, par la Banque de Prêts à l’Industrie. La première année seule de cette organisation nouvelle avait donné des bénéfices ; tous les exercices se sont soldés ensuite par des pertes. Compagnie "dit Saint-Cyr–Lidice" La répartition des bénéfices réalisés par cette Compagnie, pendant l'exercice 1882, vient d'être suspendue. Voici à la suite de quelles circonstances s'est produit cet incident : Au mois de juin dernier, les actionnaires ont modifié les propositions du conseil, de telle sorte que plusieurs comptes furent distraits de la gestion de 1882 et reportés à Compagnie Générale des
de 7.12 0/0. Acideries Raffineries Etienne et Césard, à Angers. — On avait annoncé, pour le 1er octobre prochain, une assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Mais un jugement du tribunal de commerce de Nantes vient de déclarer la Société en faillite. L’entreprise, autrefois prospère, avait été constituée en Société anonyme en 1880, au capital de 10 millions de francs, par la Banque de Prêts à l’Industrie. La première année seule de cette organisation nouvelle avait donné des bénéfices ; tous les exercices se sont soldés ensuite par des pertes. Compagnie "dit Saint-Cyr–Lidice" La répartition des bénéfices réalisés par cette Compagnie, pendant l'exercice 1882, vient d'être suspendue. Voici à la suite de quelles circonstances s'est produit cet incident : Au mois de juin dernier, les actionnaires ont modifié les propositions du conseil, de telle sorte que plusieurs comptes furent distraits de la gestion de 1882 et reportés à Compagnie Générale des Pêcheries Françaises.— L'assemblée générale des actionnaires, qui avait été convoquée pour le 12 septembre courant, ne s'est pas trouvée en nombre, pour se constituer; elle doit être convoquée à nouveau pour une date qui sera fixée ultérieurement. Société Générale des Travaux en Égypte. — Depuis le 15 de ce mois, les actions de cette Société ne sont plus négociables qu'en titres nouveaux, teinte verte, au nombre de 10,000 numérotés de 1 à 10,000, libérés de 125 fr. et au porteur, datés au Caire de février 1883, coupon n° 1 attaché. Société Franco-Russe de l'Oural.— Cette affaire est en liquidation : Les actionnaires et les obligataires se sont réunis en assemblée plénière le 30 août. D'après les informations qui leur ont été données, on serait à la veille de la constitution définitive d'une Société nouvelle sous le titre de Société anonyme française des forges et acieries de la Kama. Les obligations devraient être échangées contre des parts bénéficiaires. Compagnie Agricole du dessèchement des marais de Flandres et du colmatage de la Sambre. — Nous avons annoncé, dans un numéro précédent, qu'il est fait appel du troisième quart de 125 fr. par action. En outre, sur le deuxième quart, il restait encore
les actions de cette Société ne sont plus négociables qu'en titres nouveaux, teinte verte, au nombre de 10,000 numérotés de 1 à 10,000, libérés de 125 fr. et au porteur, datés au Caire de février 1883, coupon n° 1 attaché. Société Franco-Russe de l'Oural.— Cette affaire est en liquidation : Les actionnaires et les obligataires se sont réunis en assemblée plénière le 30 août. D'après les informations qui leur ont été données, on serait à la veille de la constitution définitive d'une Société nouvelle sous le titre de Société anonyme française des forges et acieries de la Kama. Les obligations devraient être échangées contre des parts bénéficiaires. Compagnie Agricole du dessèchement des marais de Flandres et du colmatage de la Sambre. — Nous avons annoncé, dans un numéro précédent, qu'il est fait appel du troisième quart de 125 fr. par action. En outre, sur le deuxième quart, il restait encore des versements à effectuer ; le conseil d'administration vient de décider que les titres dont ce second quart n'a pas été versé vont être vendus à la Bourse de Paris le 3 octobre prochain et, s'il y a lieu, les jours suivants. Compagnie Parisienne de Vidanges et Engrais. — Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires est convoquée pour le 18 octobre prochain, « à l'effet de délibérer sur un projet de fusion et, s'il y a lieu, sur toutes autres mesures ». La fusion Marchés et Abattoirs de Berlin. — En vertu d'une ordonnance de la Haute Cour de justice d'Angleterre, le liquidateur des Marchés et Abattoirs de Berlin procède, depuis le 11 septembre, au Grand-Hôtel, à Paris, à la répartition d'un dividendes de 1 penny par livre sterling. Les créanciers qui ne pourraient pas se rendre au Grand-Hôtel devront adresser leur demande de répartition à M. Andrey Broad, 35, Wallbrook, à Londres, à partir du 24 septembre jusqu'au 30 novembre prochain. Les dividendes qui n'auraient pas été réclamés seront versés à la caisse de la Haute Cour, au crédit du trésorier-payeur général, sous la rubrique : Dividends non réclamés sur les Compagnies des Marchés et Abattoirs de Berlin. Ateliers
assemblée générale extraordinaire des actionnaires est convoquée pour le 18 octobre prochain, « à l'effet de délibérer sur un projet de fusion et, s'il y a lieu, sur toutes autres mesures ». La fusion Marchés et Abattoirs de Berlin. — En vertu d'une ordonnance de la Haute Cour de justice d'Angleterre, le liquidateur des Marchés et Abattoirs de Berlin procède, depuis le 11 septembre, au Grand-Hôtel, à Paris, à la répartition d'un dividendes de 1 penny par livre sterling. Les créanciers qui ne pourraient pas se rendre au Grand-Hôtel devront adresser leur demande de répartition à M. Andrey Broad, 35, Wallbrook, à Londres, à partir du 24 septembre jusqu'au 30 novembre prochain. Les dividendes qui n'auraient pas été réclamés seront versés à la caisse de la Haute Cour, au crédit du trésorier-payeur général, sous la rubrique : Dividends non réclamés sur les Compagnies des Marchés et Abattoirs de Berlin. Ateliers de Saint-Denis. — Cette Société vient d'acquérir, au prix de 751,050 fr., les établissements qui appartenaient à la Société de constructions de la Villette. Il résulte du tableau ci-dessus que la longueur totale des chemins de fer exploités en Europe, qui était au 31 décembre 1881, de 172.607 kilomètres, se trouve portée, au 31 décembre 1882, au chiffre de 178 235 kilomètres; l'accroissement total, en 1882, est donc de 5,628 kilomètres, soit 3.26 p. 100 du réseau exploité à la fin de 1881. L'examen de la colonne 5, qui donne cet accroissement p. 100 pour chaque Etat, montre que le réseau français s'est accru de 4.57 p. 100, chiffre qui n'est dépassé que par des pays encore peu dotés de voies ferrées (Danemark, Portugal et Suisse). La colonne 7 indique la répartition p. 100, entre les divers Etats, de la longueur totale livrée à l'exploitation en 1882. Il ressort de ce calcul que l'étendue des lignes ouvertes en France, dans le cours de l'année, représente 22.42 p. 100 de la longueur totale des lignes ouvertes dans l'Europe entière, pendant le même exercice. JOURNAL DES PAPERS 617 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 1er octobre, 2 h. 1/2, ord. et extr.-Compagnie française d’Éclairage et de
trouve portée, au 31 décembre 1882, au chiffre de 178 235 kilomètres; l'accroissement total, en 1882, est donc de 5,628 kilomètres, soit 3.26 p. 100 du réseau exploité à la fin de 1881. L'examen de la colonne 5, qui donne cet accroissement p. 100 pour chaque Etat, montre que le réseau français s'est accru de 4.57 p. 100, chiffre qui n'est dépassé que par des pays encore peu dotés de voies ferrées (Danemark, Portugal et Suisse). La colonne 7 indique la répartition p. 100, entre les divers Etats, de la longueur totale livrée à l'exploitation en 1882. Il ressort de ce calcul que l'étendue des lignes ouvertes en France, dans le cours de l'année, représente 22.42 p. 100 de la longueur totale des lignes ouvertes dans l'Europe entière, pendant le même exercice. JOURNAL DES PAPERS 617 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 1er octobre, 2 h. 1/2, ord. et extr.-Compagnie française d’Éclairage et de Chauffage par le gaz. — 18, avenue de l'Opéra. 1er octobre, 1 h., ext. — Anciennes Raffineries Emile Etienne et Cézard. — Rue Grande-Biesse, à Nantes. 1er octobre, 10 h., matin, 1re const. — Compagnie nouvelle du Gaz de Dijon.—3, rue de la Bourse. 3 octobre, 2 h., extr. — Constructions mécaniques de Grenelle. — 66, rue du Théâtre. 6 octobre, 2h., extr. — Société rouennaise de Transports maritimes & vapeur. — Palais des Consuls, à Rouen. 6 octobre, 1 h., ord. et extr. — Tramways et Chemins de fer économiques de la Haute-Italie. — 10, avenue de Villiers. 6 octobre, 3 h. — Société générale des soufres. — 19, rue Louis-le-Grand. 6 octobre, 3 h.— Compagnie insulaire de Navigation à vapeur. — 29, rue Cauchère, à Marseille. 6 octobre, 2 h., extr. — Société Immobilière du boulevard d'Enfer. 10, avenue de l'Opéra. 7 octobre, 8 h. 1/2 soir.— Grand Dictionnaire des hommes et des choses de la Révolution. — 25, rue Serpente. 8 octobre, 2 h. — Éclairage franco-belge. — 10, rue Montaigne-de-l’Oratoire, à Bruxelles. 8 octobre, 2 h. — Compagnie continentale d’Agriculture. — 10, Montagne-de-l'Oratoire, à Bruxelles. 8 octobre, 2 h. — Compagnie continentale pour la fabrication des