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JANVIER 1837 BULLETIN OFFICIEL DE LA GUADELOUPE, AV N° 1. — MÉRIDIENNE des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de douane pendant le mois de janvier 1837. Sucre terrestre les jouis Fr. 100 Sucre brut Café Coton Cacao Casse Girofle.. .. 200 Sirop l’hectolitre 25 Bois et Tafia. .. . » 4^ Pointe-à-Pitre, le 1er janvier 1837. Les courtiers du commerce, Signé : Chanu, Suau. Les inspecteur des douanes, Signé Maya. Vu : le directeur des douanes, Signé Salles. Vu : le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Vu et approuvé : Le Contrôleur-Amiral, Gouverneur, Signé K. ARNOUS, N° 2. — Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 14 janvier 1837, le sieur Guesde, docteur-médecin, est autorisé à établir une fabrique d’engrais, dans le quartier de la Raie-Mahault, au lieu dit le Morue-à-Savou. 3. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil. Concernant le recouvrement des droits de Douane. Bastia, le 14 janvier 1837. NOUS GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES. Vu l’ordonnance du mois d’octobre 1837; Vu l’arrêt du conseil du 30 août 1784; Vu l’ordonnance du 9 juillet 1823; Vu l’ordonnance du 5 février 1826; Vu l’ordonnance du 10 octobre 1835; Vu le décret colonial sur les contributions de 1837, rendu provisoirement exécutoire par notre arrêté du 8 décembre 1836; Vu la dépêche ministérielle du 1er juillet 1836; Vu l’article 11 de la loi du 24 avril 1833; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté : Art. 1. De recouvrement des droits de douane, résultant des actes cités ci-dessus, continuera d’avoir lieu, savoir : 1° D’après les déclarations, pour les droits perçus sur les poids, nombres et mesures (mais si les préposés ne s’en rapportent pas aux déclarations, il sera procédé par eux à la vérification, et les droits ordinaires seront acquittés, à raison des quantités constatées, sans préjudice des confiscations et amendes encourues pour fausses déclarations); 2° Pour les droits qui frappent les marchandises à raison de la valeur vénale de ces marchandises, prix de cargaison, dans la colonie. Cette valeur sera déterminée, à la
colonial sur les contributions de 1837, rendu provisoirement exécutoire par notre arrêté du 8 décembre 1836; Vu la dépêche ministérielle du 1er juillet 1836; Vu l’article 11 de la loi du 24 avril 1833; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté : Art. 1. De recouvrement des droits de douane, résultant des actes cités ci-dessus, continuera d’avoir lieu, savoir : 1° D’après les déclarations, pour les droits perçus sur les poids, nombres et mesures (mais si les préposés ne s’en rapportent pas aux déclarations, il sera procédé par eux à la vérification, et les droits ordinaires seront acquittés, à raison des quantités constatées, sans préjudice des confiscations et amendes encourues pour fausses déclarations); 2° Pour les droits qui frappent les marchandises à raison de la valeur vénale de ces marchandises, prix de cargaison, dans la colonie. Cette valeur sera déterminée, à la sortie et à l’entrée, par les prix portés à la mercuriale dressée, chaque mois, par la douane et les courtiers de commerce, et quant aux articles qui ne s’y trouveront pas appréciés, d’après les prix des acquits-à-caution qui les accompagnent, ou ceux des factures originales au choix de la douane, en fournissant le prix de 25 pour cent. En cas de contestation entre le déclarant et la direction des douanes, cette dernière aura la faculté d’user du droit de préemption, tel qu'il est établi par l’article 11, titre 2, de la loi du 21 août 1791. 2. Le Directeur de l'Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 14 janvier 1837. Signé H. ARNOUS. Pour le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, Signé Jules BILLECOCQ. N° 4 — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, qui maintient provisoirement dans leurs fonctions les conseillers privés titulaires et suppléants, qui avaient été nommés pour le service des années 1835 et 1836. Basse-Terre, le 14 janvier 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Vu l’ordonnance royale en date du 9 septembre 1834, par
en fournissant le prix de 25 pour cent. En cas de contestation entre le déclarant et la direction des douanes, cette dernière aura la faculté d’user du droit de préemption, tel qu'il est établi par l’article 11, titre 2, de la loi du 21 août 1791. 2. Le Directeur de l'Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 14 janvier 1837. Signé H. ARNOUS. Pour le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, Signé Jules BILLECOCQ. N° 4 — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, qui maintient provisoirement dans leurs fonctions les conseillers privés titulaires et suppléants, qui avaient été nommés pour le service des années 1835 et 1836. Basse-Terre, le 14 janvier 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Vu l’ordonnance royale en date du 9 septembre 1834, par laquelle ont été nommés, pour les années 1835 et 1836, Conseillers privés titulaires : M. Alex. Tête Dentu, Marie-Jean Aubin et Jean-Baptiste Bigeon; Et Conseillers privés suppléants : M. R.-T. d'Hautefeuille, Antoine d'Houste et Daniel Bruand d'Escommuns; Considérant que d’après la disposition du dernier paragraphe de l'article 8 de l'ordonnance royale du 28 août 1823, le temps d'exercice de ces conseillers titulaires et suppléants, dénommés ci-dessus, est expiré au 31 décembre dernier; et la nécessité d’assurer la marche du service jusqu’à ce qu'une nouvelle ordonnance royale ait constitué le conseil pour les années 1837 et 1838; Vu l’article 62, paragraphe 1, de l'ordonnance royale du 22 août 1833; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, Avons arrêté et Arrêté ce qui suit : Art. 1. MM. de Dentu, Aubut, Bigeon, Conseillers privés titulaires; MM. Poincaré, A. d'Hautefeuille et C. Bruand, Conseillers privés suppléants, Tous nommés par l’ordonnance du 29 septembre 1834, sont maintenus provisoirement dans lesdites fonctions. 2. Le Directeur de l’Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 14 janvier 1837. Signé R. ARNOUS. Pour le Gouverneur
royale du 28 août 1823, le temps d'exercice de ces conseillers titulaires et suppléants, dénommés ci-dessus, est expiré au 31 décembre dernier; et la nécessité d’assurer la marche du service jusqu’à ce qu'une nouvelle ordonnance royale ait constitué le conseil pour les années 1837 et 1838; Vu l’article 62, paragraphe 1, de l'ordonnance royale du 22 août 1833; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, Avons arrêté et Arrêté ce qui suit : Art. 1. MM. de Dentu, Aubut, Bigeon, Conseillers privés titulaires; MM. Poincaré, A. d'Hautefeuille et C. Bruand, Conseillers privés suppléants, Tous nommés par l’ordonnance du 29 septembre 1834, sont maintenus provisoirement dans lesdites fonctions. 2. Le Directeur de l’Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 14 janvier 1837. Signé R. ARNOUS. Pour le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Jules BILLECOCQ N° 5. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil, portant concession de titres de liberté à des individus. Basse-Terre, le 16 janvier 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 11 de la loi du 24 avril 1833; Vu l’article 30 § 2 de l’ordonnance royale du 4 février 1827, et celles qui suivent; Considérant que les demandes en concession de titres de liberté, déposées au bureau des actes administratifs, sont déjà assez nombreuses pour occuper les services et s'attirer des reproches; Vu l’article 23 de l'ordonnance royale du 28 août 1823; Vu l’article 54 de l'ordonnance royale du 22 août 1833; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, Avons arrêté : Art. 1. Les demandes en concession de titres de liberté, accompagnées des pièces requises par l'article 11 de la loi du 24 avril 1833, seront reçues et examinées par le Directeur de l'Administration intérieure, qui en informera le Gouverneur, et celu-ci, s'il y a lieu, en informera le Conseil. 2. Les titres de liberté seront délivrés dans les trois jours après la réception des demandes, et seront contrôlés par le Directeur des contributions. 3. Le Directeur de l'Administration
§ 2 de l’ordonnance royale du 4 février 1827, et celles qui suivent; Considérant que les demandes en concession de titres de liberté, déposées au bureau des actes administratifs, sont déjà assez nombreuses pour occuper les services et s'attirer des reproches; Vu l’article 23 de l'ordonnance royale du 28 août 1823; Vu l’article 54 de l'ordonnance royale du 22 août 1833; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, Avons arrêté : Art. 1. Les demandes en concession de titres de liberté, accompagnées des pièces requises par l'article 11 de la loi du 24 avril 1833, seront reçues et examinées par le Directeur de l'Administration intérieure, qui en informera le Gouverneur, et celu-ci, s'il y a lieu, en informera le Conseil. 2. Les titres de liberté seront délivrés dans les trois jours après la réception des demandes, et seront contrôlés par le Directeur des contributions. 3. Le Directeur de l'Administration intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 16 janvier 1837. Signé H. ARNOUS. Pour le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, Signé Jules BILLECOCQ. les 31 août et 22 août 1837; Vu l’ordonnance royale du 12 juillet 1837 et la dépêche ministérielle du 24 du même mois: Vu notre arrêté du 11 octobre 1837; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance et les pièces à l’appui de ces déclarations; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de l'arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; De l’avis du conseil privé. Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l'état civil de leur quartier respectif, les suivants: À la Basse-Terre, Brilicuc, Bernard; demandé par M. L. Vih. Charles et Joseph; par le sieur L. Guenrau. Citée; par le sieur P. Balzac. Elizabeth; par le procureur du roi. Marie-Joseph; par la demoiselle Jeanne-Elisabeth d'Albautine. Nicolas; par la dame Poyen d'Anville. Zémire; par la dame veuve Bellot. Aux Habitants, Joseph; par demoiselle Marguerite
août 1837; Vu l’ordonnance royale du 12 juillet 1837 et la dépêche ministérielle du 24 du même mois: Vu notre arrêté du 11 octobre 1837; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance et les pièces à l’appui de ces déclarations; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de l'arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; De l’avis du conseil privé. Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l'état civil de leur quartier respectif, les suivants: À la Basse-Terre, Brilicuc, Bernard; demandé par M. L. Vih. Charles et Joseph; par le sieur L. Guenrau. Citée; par le sieur P. Balzac. Elizabeth; par le procureur du roi. Marie-Joseph; par la demoiselle Jeanne-Elisabeth d'Albautine. Nicolas; par la dame Poyen d'Anville. Zémire; par la dame veuve Bellot. Aux Habitants, Joseph; par demoiselle Marguerite Marthais. Joséphine; par le sieur Ribeaumont. À Bourbon, Angélique; par le sieur Louis Dagoinel. Agnès; par le sieur Pierre-Benoît-Lesueur. Anastasie; par demoiselle Lucile Dumoulin. Aux Trois-Rivières, Cécile et ses enfants: Gabriel et Zéphirine; par le sieur Elisa. À la Goyave, Centurion; par M. Amédée Rousseau. St-Aure; par dame veuve Beauregard. À la Pointe-à-Pitre, Alexandre; par le sieur Jean-François Lebon. Arthémise; par demoiselle Marie Joséphine Leborgne. Crispin; par le procureur du roi. Eugène, Rosalie et Roselia; par dame veuve Nicolas Beausivier. Héloïse; par demoiselle Rosette Debonne. Jean-Pierre; par demoiselle Caroline Catherine. Joseph dit Carnbon; par le sieur Jean Charlier. Madeleine; par le sieur Joseph Richard. Mulâtre et St-Prix, par dame veuve Montant. Sophie; par dame veuve Nicolas Beausivier. Zélie; par dame veuve Céleste Sebastien. Aux Dames, Céphise et ses enfants: Fanette, Aitide, Anne-Toinette dite Bibite et Hersilie; par le sieur Clavier. Elise; par le sieur P.-Louis-Marie Annotte. Élisabeth, Mé-Luce et Anne-Louise; par le sieur Agapie Clermont. Avril. Sainte-Armé, Arsène; par le sieur Gabriel Lambert. Agnès; par le sieur Aug. d’Aignan-Douville. Casimir; par dame veuve Degréaux Dubbin. Dominique; par le sieur Jules Lehecère. Flore; par le sieur Aug d’Aignan-Douville. Gracieuse et son fils Félix; par dame veuve Degréaux Dubbin. Joachim; par le
À la Pointe-à-Pitre, Alexandre; par le sieur Jean-François Lebon. Arthémise; par demoiselle Marie Joséphine Leborgne. Crispin; par le procureur du roi. Eugène, Rosalie et Roselia; par dame veuve Nicolas Beausivier. Héloïse; par demoiselle Rosette Debonne. Jean-Pierre; par demoiselle Caroline Catherine. Joseph dit Carnbon; par le sieur Jean Charlier. Madeleine; par le sieur Joseph Richard. Mulâtre et St-Prix, par dame veuve Montant. Sophie; par dame veuve Nicolas Beausivier. Zélie; par dame veuve Céleste Sebastien. Aux Dames, Céphise et ses enfants: Fanette, Aitide, Anne-Toinette dite Bibite et Hersilie; par le sieur Clavier. Elise; par le sieur P.-Louis-Marie Annotte. Élisabeth, Mé-Luce et Anne-Louise; par le sieur Agapie Clermont. Avril. Sainte-Armé, Arsène; par le sieur Gabriel Lambert. Agnès; par le sieur Aug. d’Aignan-Douville. Casimir; par dame veuve Degréaux Dubbin. Dominique; par le sieur Jules Lehecère. Flore; par le sieur Aug d’Aignan-Douville. Gracieuse et son fils Félix; par dame veuve Degréaux Dubbin. Joachim; par le sieur Olivier Dieupart. Lucie; par le sieur Jean-Louis. Maxime; par le sieur Alex. Constance Olivier Bonnet. Rosélia; par le sieur Jacobin. À St-François, Maurice; par le sieur François Marie. — St-Jean; par le sieur Charles Duval. Au Moule, Charles-Hippolyte; par demoiselle Justine. Misérine-Anne-Clia; par dame veuve Bergonty. Paul; par dame veuve Savarin. Pierre; par demoiselle Suzanne. Thérèse dite Ma-Commère; par dame veuve Narrée. Port-Louis, Pauline; par le sieur Philippe Renard. René; par le sieur Louis Youte père. Isabelle; par le sieur P. Pinson Babin-Despréaux. Au Camp, Émile; par demoiselle Termine d'Antrepenne. Françoise; par demoiselle Marie-Magdeleine. Lubin dit Dormeville; par demoiselle Désirée dite Toulotte. Permette et ses enfants: Imelda et Auguste; par le sieur J. Bouc. Thérésine; par le procureur du roi. Au Morne, à l'Eau, Charles; par le sieur Clément. Au Laventure, Anne; par le sieur L.-A.-B. de Boubers. Eulodie; par le sieur Isaac G. Livrasse. Francine et ses enfants: Mélina, Nina et Louise; par le même. Laure-Hylaire, par le même. Rufine; par le sieur L.-A.-B. de Boubers. Victoire; par le sieur J.-B.-P.-N. Guignard. Ste-Rose, Christophe; par le sieur Louis-Paul. Jeannette dite Isménie; par le sieur André. Marie-Élisabeth-Nina; par le sieur L. Henry. À la Desirade, Anne-Louise; par le sieur
veuve Savarin. Pierre; par demoiselle Suzanne. Thérèse dite Ma-Commère; par dame veuve Narrée. Port-Louis, Pauline; par le sieur Philippe Renard. René; par le sieur Louis Youte père. Isabelle; par le sieur P. Pinson Babin-Despréaux. Au Camp, Émile; par demoiselle Termine d'Antrepenne. Françoise; par demoiselle Marie-Magdeleine. Lubin dit Dormeville; par demoiselle Désirée dite Toulotte. Permette et ses enfants: Imelda et Auguste; par le sieur J. Bouc. Thérésine; par le procureur du roi. Au Morne, à l'Eau, Charles; par le sieur Clément. Au Laventure, Anne; par le sieur L.-A.-B. de Boubers. Eulodie; par le sieur Isaac G. Livrasse. Francine et ses enfants: Mélina, Nina et Louise; par le même. Laure-Hylaire, par le même. Rufine; par le sieur L.-A.-B. de Boubers. Victoire; par le sieur J.-B.-P.-N. Guignard. Ste-Rose, Christophe; par le sieur Louis-Paul. Jeannette dite Isménie; par le sieur André. Marie-Élisabeth-Nina; par le sieur L. Henry. À la Desirade, Anne-Louise; par le sieur J.-B.-J.-B. Roche. Alette; par le sieur Ludovic. Charles; par le sieur J.-F. Achille. Fabien; par le sieur Eugène. Funel; par le même. Jean-Louis; par le procureur du roi. Sébastien et Clémentine; par le sieur Alexandre. 2. Le Procureur général est enragé de l’exécution du présent Arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 26 janvier 1837. Signé R. ARKOUN. Par le Gouverneur, en conseil Le Procureur général, Signé A. BEAUNAIX. N° 6. — arrêté de S. M. le gouverneur, portant composition des Conseils de guerre et de révision de la Guadeloupe et dépendances. Basse-Terre, le 26 janvier 1837. Son Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la composition des Conseils de guerre et de révision qui se trouvent désorganisés par suite du changement de garnison entre les 1er et 2e Régimens de la Marine; Considérant qu’il n'existe pas dans la colonie d’officiers généraux ni d'officiers supérieurs en nombre suffisant pour la formation de ces Conseils, suivant les dispositions des lois des 13 brumaire an V et 18 vendémiaire an IV; Que dans ce cas le décret du 17
où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 26 janvier 1837. Signé R. ARKOUN. Par le Gouverneur, en conseil Le Procureur général, Signé A. BEAUNAIX. N° 6. — arrêté de S. M. le gouverneur, portant composition des Conseils de guerre et de révision de la Guadeloupe et dépendances. Basse-Terre, le 26 janvier 1837. Son Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la composition des Conseils de guerre et de révision qui se trouvent désorganisés par suite du changement de garnison entre les 1er et 2e Régimens de la Marine; Considérant qu’il n'existe pas dans la colonie d’officiers généraux ni d'officiers supérieurs en nombre suffisant pour la formation de ces Conseils, suivant les dispositions des lois des 13 brumaire an V et 18 vendémiaire an IV; Que dans ce cas le décret du 17 frimaire an IV autorise le remplacement des officiers-généraux et supérieurs par le grade inférieur, Avons arrêté et arrêtons: Que les Conseils de guerre et de révision de la Guadeloupe et dépendances seront composés ainsi qu’il suit: 1° Le Conseil de guerre séant à la Pointe-à-Pitre. MM. Dastuc, chef de bureau de marine. Chevalier de la Légion d'Honneur, grade de colonel. Président. Piot, capitaine de grenadiers de marine Chevalier de la Légion d'Honneur. Chevalier. Blanpain, capitaine-adjoint au 1er de marine Chevalier de la Légion d'Honneur. Maestracci, lieutenant au 1er de marine. Grégoire, sous-lieutenant au 1er de marine. Palu, sergent-major de voltigeurs au 1er de marine. De Pingloir, capitaine de voltigeurs au 1er de marine. Le Procureur général est enregistré de l’exécution du présent Arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 26 janvier 1837. Signé R. ARKOUN. Par le Gouverneur, en conseil Le Procureur général, Signé A. BEAUNAIX. rap, Chapuzot, capitaine au 1er de marine, Chevalier de la Légion d'Honneur, c. du roi. Conseil de guerre séant à la Basse-Terre. MM. Kratzert, lieutenant-colonel au 1er de marine, Chevalier de la Légion d'Honneur. Présid. Christophe de
de marine. Chevalier de la Légion d'Honneur, grade de colonel. Président. Piot, capitaine de grenadiers de marine Chevalier de la Légion d'Honneur. Chevalier. Blanpain, capitaine-adjoint au 1er de marine Chevalier de la Légion d'Honneur. Maestracci, lieutenant au 1er de marine. Grégoire, sous-lieutenant au 1er de marine. Palu, sergent-major de voltigeurs au 1er de marine. De Pingloir, capitaine de voltigeurs au 1er de marine. Le Procureur général est enregistré de l’exécution du présent Arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 26 janvier 1837. Signé R. ARKOUN. Par le Gouverneur, en conseil Le Procureur général, Signé A. BEAUNAIX. rap, Chapuzot, capitaine au 1er de marine, Chevalier de la Légion d'Honneur, c. du roi. Conseil de guerre séant à la Basse-Terre. MM. Kratzert, lieutenant-colonel au 1er de marine, Chevalier de la Légion d'Honneur. Présid. Christophe de Montigny, chef de bataillon au 1er de marine, Chevalier de la Légion d'Honneur, Juge. Dival, cap. de grenadiers au 1er de marine. Vidal, cap.-adj.-maj. au 1er de marine, De Vassoigne, lieutenant au 1er de marine, Monniot, sergent-major de grenadiers, CHEVALLIER, capitaine au 1er de marine, Chevalier de la Décoration d'Honneur, rapporteur. Roux, capitaine d'artillerie de marine, c. du roi. Conseil de révision. MM. Capitaine, colonel du 1er régiment de marine, Chevalier de la Légion d'Honneur, H. de maréchal de camp, Présid. Cabilot, chef de bataillon, directeur d'artillerie, Chevalier de la Légion d'Honneur, H. de colonel. Juge. Allier, capitaine en premier d'artillerie de marine, Chevalier de la Légion d'Honneur, H. de chef de bataillon. Quarré, capitaine en premier, id. Bouche, capitaine au 1er de marine, Chevalier de la Légion d'Honneur. Bonneville, commissaire de marine, Chevalier de la Légion d'Honneur, H. de secrétaire militaire, c. du roi. De présent ordre sera enregistré sur les registres des trois conseils. Donné en l'hôtel du Gouvernement, à la Basse-Terre, le 20 janvier 1807. Par le Gouverneur Le Signé R. ARNOUS. D Commissaire militaire, Signé AURASGE. N° 7.— ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, portant nomination du président de ville au Moule. Basse-Terre, le 21 janvier 1837.