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Négociant. — Ce terme n'a pas, en langage fiscal, la même acception que dans le langage courant. En matière de patente, le négociant (Tab. B) est celui qui vend en gros plusieurs espèces de marchandises. Par exemple: vins et farines, vins, farines, fers et laine (Conseil d'État). 1° Commissionnaires en marchandises; 2° Courtiers, facteurs de marchandises ou représentants de commerce. On est porté à confondre ces deux catégories de professions; cependant la taxation en est différente: celle des commissionnaires étant plus élevée. Elles ont un point commun : la nature des bénéfices qui consistent en remises; mais la nature des opérations diffère. Le commissionnaire achète et vend en son nom personnel et sous sa responsabilité. Il possède des magasins où il reçoit les marchandises qu'il est chargé de vendre et sur lesquelles il consent en certains cas des avances (marchandises en consignation). Il endosse la responsabilité des paiements et reçoit, à cet effet, une remise spéciale dite « ducroire ». Au contraire, le courtier, facteur ou représentant ne fait que s'entremettre entre le vendeur et l'acheteur; il n'opère pas en son nom ni pour son compte. Il peut recevoir des marchandises en dépôt, mais pas en consignation. Il peut faire les recouvrements, mais sans responsabilité. Exemples tirés de la jurisprudence du Conseil d'État: Est commissionnaire et non courtier (Conseil d'État) : Celui qui achète en son nom et sous sa responsabilité des vins qu'il expédie à des marchands moyennant un droit de commission (20 février 1909, Pétrier, Hérault) ; Celui qui reçoit d'un certain nombre de producteurs des denrées qu'il vend pour leur compte, et qui répond envers ses commettants de la conservation des marchandises et du paiement de leur prix (25 juin 1900, Ardouin, Gironde) ; Celui qui vend en son nom et sous sa responsabilité, sur le carreau des halles, les marchandises qui lui sont expédiées par ses commettants (10 novembre 1909, Lantrès, Gironde). Est courtier: celui qui met en relations des marchands et des industriels, « les marchés ne deviennent définitifs qu'après accord des parties sur les prix, alors même qu'il procéderait pour le compte des acheteurs
les recouvrements, mais sans responsabilité. Exemples tirés de la jurisprudence du Conseil d'État: Est commissionnaire et non courtier (Conseil d'État) : Celui qui achète en son nom et sous sa responsabilité des vins qu'il expédie à des marchands moyennant un droit de commission (20 février 1909, Pétrier, Hérault) ; Celui qui reçoit d'un certain nombre de producteurs des denrées qu'il vend pour leur compte, et qui répond envers ses commettants de la conservation des marchandises et du paiement de leur prix (25 juin 1900, Ardouin, Gironde) ; Celui qui vend en son nom et sous sa responsabilité, sur le carreau des halles, les marchandises qui lui sont expédiées par ses commettants (10 novembre 1909, Lantrès, Gironde). Est courtier: celui qui met en relations des marchands et des industriels, « les marchés ne deviennent définitifs qu'après accord des parties sur les prix, alors même qu'il procéderait pour le compte des acheteurs à la réception des marchandises, qui leur sont directement expédiées (2 mars 1910, Pycré, Hérault). Gommis-voyageur (exempt de patente). — Attaché à une maison, il parcourt une région déterminée à l'effet de recueillir des commandes, ne transporte que des échantillons. Rétribué par traitement fixe, il reçoit en outre ordinairement une légère remise sur le montant des commandes qu'il recueille. Commissionnaire entrepositaire (Tableau B). — Se charge de recevoir, mettre en entrepôt et réexpédier des marchandises moyennant un droit de commission, mais ne fait ni achats ni ventes pour ses commettants. (L'entrepôt est un local destiné à recevoir des marchandises sujettes aux droits de douane, dont la perception est temporairement suspendue.) Agents en Douane. — Imposable en qualité de commissionnaire-entreposataire lorsqu'il a un entrepôt et se charge d'expédier les marchandises après l'accomplissement des formalités en douane. Imposable comme agent d'affaires celui qui, n'ayant pas d'entrepôt, reçoit à la gare pour plusieurs maisons de commerce des marchandises qui sont immédiatement réexpédiées après l'accomplissement des formalités de douane (arr. C. d'État, 25 janvier 1878, Hochschild, Meurthe-et-Moselle); Comme commissionnaire accrédité près de la douane, celui qui, pour le compte et aux frais des voyageurs, assiste à la vérification de leurs effets. Magasinier général (Exploitant
légère remise sur le montant des commandes qu'il recueille. Commissionnaire entrepositaire (Tableau B). — Se charge de recevoir, mettre en entrepôt et réexpédier des marchandises moyennant un droit de commission, mais ne fait ni achats ni ventes pour ses commettants. (L'entrepôt est un local destiné à recevoir des marchandises sujettes aux droits de douane, dont la perception est temporairement suspendue.) Agents en Douane. — Imposable en qualité de commissionnaire-entreposataire lorsqu'il a un entrepôt et se charge d'expédier les marchandises après l'accomplissement des formalités en douane. Imposable comme agent d'affaires celui qui, n'ayant pas d'entrepôt, reçoit à la gare pour plusieurs maisons de commerce des marchandises qui sont immédiatement réexpédiées après l'accomplissement des formalités de douane (arr. C. d'État, 25 janvier 1878, Hochschild, Meurthe-et-Moselle); Comme commissionnaire accrédité près de la douane, celui qui, pour le compte et aux frais des voyageurs, assiste à la vérification de leurs effets. Magasinier général (Exploitant de) (Tableau A, 1re ou 2e classe, selon qu'il fait ou non l'escompte des warrants). — Exploite des magasins et docks destinés à l'entrepôt, l'emmagasinage, la manutention des marchandises. Assure les marchandises, suit les opérations en douane dans son établissement, délivre des récépissés et warrants, constate les transferts, et ouvre des salles pour les ventes publiques. Magasinier (Tableau A, 6e classe). — Celui qui possède un local où il reçoit pour le compte des commerçants des marchandises qu'il n'est chargé ni de vendre, ni d'expédier. Ne délivre pas de titres négociables. Celui qui se borne à louer à des commerçants ou industriels des parties de son immeuble, sans en conserver la surveillance ou la garde, est simple propriétaire non patentable (C. d'État, arr., 1er mars 1909, Erlaud-des-Vergnes, Nord). BAZARS ET GRANDS MAGASINS Lorsqu'il y a moins de six employés à la vente, aux achats, à la surveillance, aux écritures, aux caisses (Tableau A, 9e classe); De six à dix employés (Tableau A, 3e classe); À partir de onze employés, la patente des grands magasins (Tableau B) est applicable, de même que pour les commerces de: Confections en demi-gros et détail; quincaillerie, ferronnerie et articles de ménage demi-gros et détail; détail
des salles pour les ventes publiques. Magasinier (Tableau A, 6e classe). — Celui qui possède un local où il reçoit pour le compte des commerçants des marchandises qu'il n'est chargé ni de vendre, ni d'expédier. Ne délivre pas de titres négociables. Celui qui se borne à louer à des commerçants ou industriels des parties de son immeuble, sans en conserver la surveillance ou la garde, est simple propriétaire non patentable (C. d'État, arr., 1er mars 1909, Erlaud-des-Vergnes, Nord). BAZARS ET GRANDS MAGASINS Lorsqu'il y a moins de six employés à la vente, aux achats, à la surveillance, aux écritures, aux caisses (Tableau A, 9e classe); De six à dix employés (Tableau A, 3e classe); À partir de onze employés, la patente des grands magasins (Tableau B) est applicable, de même que pour les commerces de: Confections en demi-gros et détail; quincaillerie, ferronnerie et articles de ménage demi-gros et détail; détail magasins de plusieurs espèces de marchandises. Cette patente est progressive, suivant le nombre des employés. Les équipages de livraison rentrent dans les bases du droit fixe. N'entrent pas en ligne de compte les employés qui ne concourent pas à la vente, savoir: Les manutentionnaires des réserves; Les éteints; Les vérificateurs des marchandises vendues; Les employées dites « Omnibus » (Conseil d'État, arr., 22 juillet 1904, 22 novembre 1905, 17 août 1905). MARCHAND FORAIN Pour la définition, voir page 140. Le droit fixe varie suivant que le patentable exerce avec bateau, avec voiture à quatre roues, avec voiture à deux roues, avec bête de somme ou voiture à bras ou enfin avec balle. Quand un marchand forain utilise les voitures publiques ou le chemin de fer, c'est le poids et le volume de ses marchandises qui servent de base pour déterminer, parmi les catégories précédentes, celle dans laquelle il doit être rangé. Le tarif contient une énumération de marchandises encombrantes et de valeur relativement faible (balais, bois sellière, bouteilles, pierres à aiguiser, poterie, vannerie, fonte ouvragée, vin, bière, cidre, sel). Le droit fixe est réduit de moitié pour celui qui ne vend que ces articles. En outre, pour les marchands avec
des marchandises vendues; Les employées dites « Omnibus » (Conseil d'État, arr., 22 juillet 1904, 22 novembre 1905, 17 août 1905). MARCHAND FORAIN Pour la définition, voir page 140. Le droit fixe varie suivant que le patentable exerce avec bateau, avec voiture à quatre roues, avec voiture à deux roues, avec bête de somme ou voiture à bras ou enfin avec balle. Quand un marchand forain utilise les voitures publiques ou le chemin de fer, c'est le poids et le volume de ses marchandises qui servent de base pour déterminer, parmi les catégories précédentes, celle dans laquelle il doit être rangé. Le tarif contient une énumération de marchandises encombrantes et de valeur relativement faible (balais, bois sellière, bouteilles, pierres à aiguiser, poterie, vannerie, fonte ouvragée, vin, bière, cidre, sel). Le droit fixe est réduit de moitié pour celui qui ne vend que ces articles. En outre, pour les marchands avec voilure, les taxes par voiture et par collier sont réduites de moitié lorsque le rayon du parcours n'excède pas 20 kilomètres autour de la résidence ou lorsque les voitures sont attelées avec des ânes. Il résulte de ce qui précède qu'un marchand forain ne vendant que de la poterie, par exemple, dans un rayon inférieur à 20 kilomètres, à l'aide d'une voiture à un cheval, bénéficiera d'une réduction de 75 % la réduction sera la même s'il attelle avec un âne, peu importe que le rayon de parcours soit supérieur ou inférieur à 20 kilomètres. Pour les obligations imposées aux marchands forains, voir page 139. MARCHES DE FOURNITURES Professions inscrites au tarif du 19 avril 1905 : 1° Fournisseur de fourrages aux troupes ou dans les dépôts d'étalon; 2° Fournisseur de paille pour le couchage des troupes; 3° Fournisseur de vivres ou substances de chauffage, d'éclairage, etc., aux troupes, dans les hospices ou autres établissements publics. Ces trois professions sont ainsi taxées : droit fixe, 0 fr. 25 par 100 francs ou fraction de 100 francs des adjudications ou marchés, droit proportionnel au 20ème sur l'habitation et au 10ème sur les locaux professionnels. INDUSTRIE EN GÉNÉRAL FABRICATION DE VÉTEMENTS Fabricant.
exemple, dans un rayon inférieur à 20 kilomètres, à l'aide d'une voiture à un cheval, bénéficiera d'une réduction de 75 % la réduction sera la même s'il attelle avec un âne, peu importe que le rayon de parcours soit supérieur ou inférieur à 20 kilomètres. Pour les obligations imposées aux marchands forains, voir page 139. MARCHES DE FOURNITURES Professions inscrites au tarif du 19 avril 1905 : 1° Fournisseur de fourrages aux troupes ou dans les dépôts d'étalon; 2° Fournisseur de paille pour le couchage des troupes; 3° Fournisseur de vivres ou substances de chauffage, d'éclairage, etc., aux troupes, dans les hospices ou autres établissements publics. Ces trois professions sont ainsi taxées : droit fixe, 0 fr. 25 par 100 francs ou fraction de 100 francs des adjudications ou marchés, droit proportionnel au 20ème sur l'habitation et au 10ème sur les locaux professionnels. INDUSTRIE EN GÉNÉRAL FABRICATION DE VÉTEMENTS Fabricant. — Un patentable dont la profession, inscrite au tableau A, consiste en un travail de fabrication ou de main-d'œuvre, devient passible des droits du tableau C lorsqu'il réunit les conditions suivantes : 1° Travailler pour le commerce; 2° occuper plus de 10 ouvriers. (Pour les professions de fabricants d'ouvrages à mailles, de dentelles, de broderies, il faut que le nombre des ouvriers réunis en atelier soit supérieur à 10). Ces droits sont : Pour les premiers ouvriers, 18 francs. Pour chaque ouvrier en sus de 10, 3 fr. 00. Ils sont réduits de moitié pour les fabricants à façon. Droit proportionnel au vingtième sur l'habitation et ou cinquantième sur l'établissement industriel, outillage compris. Facteur de fabrique (Tableau A, 3e classe). — Il ne faut pas confondre le fabricant à façon avec le facteur de fabrique. Le fabricant à façon (souvent appelé entrepreneur) traite à forfait avec la ou les maisons qui lui fournissent la matière première, répond de la bonne exécution du travail qui lui est confié et qu'il fait exécuter par des ouvriers à sa solde, dont il fixe lui-même le salaire. Le facteur de fabrique s'entremet entre les fabricants et les ouvriers, il rétribue ces derniers au moyen
mailles, de dentelles, de broderies, il faut que le nombre des ouvriers réunis en atelier soit supérieur à 10). Ces droits sont : Pour les premiers ouvriers, 18 francs. Pour chaque ouvrier en sus de 10, 3 fr. 00. Ils sont réduits de moitié pour les fabricants à façon. Droit proportionnel au vingtième sur l'habitation et ou cinquantième sur l'établissement industriel, outillage compris. Facteur de fabrique (Tableau A, 3e classe). — Il ne faut pas confondre le fabricant à façon avec le facteur de fabrique. Le fabricant à façon (souvent appelé entrepreneur) traite à forfait avec la ou les maisons qui lui fournissent la matière première, répond de la bonne exécution du travail qui lui est confié et qu'il fait exécuter par des ouvriers à sa solde, dont il fixe lui-même le salaire. Le facteur de fabrique s'entremet entre les fabricants et les ouvriers, il rétribue ces derniers au moyen de fonds remis à cet effet par le fabricant. Le taux de salaire est fixé par celui-ci, et non par le facteur qui, en dédommagement de ses peines et soins, reçoit des remises proportionnelles. Il garantit également la bonne exécution du travail. INDUSTRIE EN GÉNÉRAL ALIMENTATION BOULANGERIE Le boulanger même travaillant sans ouvrier ni apprenti est passible de patente. Boulangerie par procédés mécaniques (4e classe). — Celle qui fabrique le pain au moyen d'appareils actionnés par un moteur mécanique. Un pétrin mécanique mûi à bras d'homme ne donne pas lieu à l'imposition au droit de 4e classe. Boulanger (5e classe). — Fabrique le pain de toutes qualités y compris le pain de fantaisie. Boulanger ne fabriquant que du pain bis ou de qualité inférieure (6e classe). — Ne fabrique que du pain ordinaire, vendu toujours au poids, pas de pain de fantaisie. Dans les campagnes de certaines régions, il est d'usage de payer le boulanger non en argent, mais en farine ou en blé. Dans ce cas, le boulanger n'est qu'un cuisinier à façon passible de la patente de fournisseur (7e classe). BOUCHERIE Marchand expéditeur de viandes (Tableau C, 1re partie), droit fixe 60 fr. — Celui qui expédie de
travaillant sans ouvrier ni apprenti est passible de patente. Boulangerie par procédés mécaniques (4e classe). — Celle qui fabrique le pain au moyen d'appareils actionnés par un moteur mécanique. Un pétrin mécanique mûi à bras d'homme ne donne pas lieu à l'imposition au droit de 4e classe. Boulanger (5e classe). — Fabrique le pain de toutes qualités y compris le pain de fantaisie. Boulanger ne fabriquant que du pain bis ou de qualité inférieure (6e classe). — Ne fabrique que du pain ordinaire, vendu toujours au poids, pas de pain de fantaisie. Dans les campagnes de certaines régions, il est d'usage de payer le boulanger non en argent, mais en farine ou en blé. Dans ce cas, le boulanger n'est qu'un cuisinier à façon passible de la patente de fournisseur (7e classe). BOUCHERIE Marchand expéditeur de viandes (Tableau C, 1re partie), droit fixe 60 fr. — Celui qui expédie de la viande destinée à être vendue sur une autre place par des courtiers ou facteurs. Marchand boucher en gros (A, 2e classe). — Achète les bestiaux sur pied, les fait abattre et vend la viande par quartiers à d'autres bouchers. Marchand boucher (4e classe). Achète le bétail sur pied, le fait abattre pour la vente aux consommateurs, ou bien achète aux abattoirs par quartiers équivalents à un boeuf entier (comme les bouchers de Paris). ALIMENTATION Sauveur à la cheville (5e classe). — Revend la viande achetée par quartiers. Boucher en petit bétail (6e classe). — Ne vend que veau, mouton, agneau, chevreau et pas de boeuf. Celui qui joint à cette vente celle du boeuf acheté par quartiers, est, bien entendu, boucher à la cheville. Boucher ne vendant que du cheval (5e classe). CHARCUTERIE Charcutier (4e classe), — Vend la charcuterie préparée chez lui. Charcutier revendeur (8e classe). — Vend celle qu'il achète à d'autres charcutiers mais n'en prépare point. Celui qui se borne à débiter sans lui faire subir de préparation la viande des porcs abattus par lui est imposable comme boucher en petit bétail (6e classe). MARCHANDS DE COMESTIBLES ET EPICIERS Marchand de comestibles (3e classe). — Considéré
fait abattre pour la vente aux consommateurs, ou bien achète aux abattoirs par quartiers équivalents à un boeuf entier (comme les bouchers de Paris). ALIMENTATION Sauveur à la cheville (5e classe). — Revend la viande achetée par quartiers. Boucher en petit bétail (6e classe). — Ne vend que veau, mouton, agneau, chevreau et pas de boeuf. Celui qui joint à cette vente celle du boeuf acheté par quartiers, est, bien entendu, boucher à la cheville. Boucher ne vendant que du cheval (5e classe). CHARCUTERIE Charcutier (4e classe), — Vend la charcuterie préparée chez lui. Charcutier revendeur (8e classe). — Vend celle qu'il achète à d'autres charcutiers mais n'en prépare point. Celui qui se borne à débiter sans lui faire subir de préparation la viande des porcs abattus par lui est imposable comme boucher en petit bétail (6e classe). MARCHANDS DE COMESTIBLES ET EPICIERS Marchand de comestibles (3e classe). — Considéré comme tel celui qui tient: café, thé, charcuterie, chocolat, confiseries, conserves, thon, fromage, miel, olives, pâtes alimentaires, vins et spiritueux (arrêts Conseil d'Etat : 4 août 1902, Société générale d'alimentation (Basses-Pyrénées) ; 16 décembre 1910, la Ruche Picarde (Aisne). Marchand d'épicerie en gros (1ère classe), en demigros (2e classe), en détail (5e classe), regrattier (7e classe). — Vente de condiments, légumes secs; huiles, savons, bougies, riz, farine, amidon, potasse et soude, et de quelques articles classés comme comestibles, mais ces derniers à titre accessoire. COMMERCE DES BOISSONS Marchands de vins, alcools et cidre en gros (Tableau D). — Droit fixe basé sur les quantités vendues annuellement. La moyenne est établie sur les deux dernières années. Les renseignements sont fournis au service des contributions directes par la Régie, mais le patentable fera bien de les vérifier, car les erreurs sont fréquentes. Droit proportionnel au vingtième sur l'habitation, au quarantième sur les locaux professionnels. Un marchand en gros qui exploite un ou plusieurs débits ou magasins de détail n'est pas imposable sur les quantités tirées de son magasin de gros pour l'approvisionnement de ses débits (Conseil d'Etat, 18 mars 1910). Un patentable qui prend la suite d'un autre est, pour l'année qui
détail (5e classe), regrattier (7e classe). — Vente de condiments, légumes secs; huiles, savons, bougies, riz, farine, amidon, potasse et soude, et de quelques articles classés comme comestibles, mais ces derniers à titre accessoire. COMMERCE DES BOISSONS Marchands de vins, alcools et cidre en gros (Tableau D). — Droit fixe basé sur les quantités vendues annuellement. La moyenne est établie sur les deux dernières années. Les renseignements sont fournis au service des contributions directes par la Régie, mais le patentable fera bien de les vérifier, car les erreurs sont fréquentes. Droit proportionnel au vingtième sur l'habitation, au quarantième sur les locaux professionnels. Un marchand en gros qui exploite un ou plusieurs débits ou magasins de détail n'est pas imposable sur les quantités tirées de son magasin de gros pour l'approvisionnement de ses débits (Conseil d'Etat, 18 mars 1910). Un patentable qui prend la suite d'un autre est, pour l'année qui suit celle de la cession, imposable d'après la règle applicable aux établissements nouvellement créés, et non d'après les moyennes de son prédécesseur (Conseil d'Etat, 19 Janvier 1910). Marchand d'alcool ou eau-de-vie en détail (Tableau A, 5e classe). — Vend à emporter à la bouteille. Marchand de liqueurs en détail (Tableau A, 4e classe). — Vend par mêmes quantités que le précédent, mais ne se borne pas comme lui à vendre les eaux-de-vie. Marchand de vins en détail (Tableau A, 4e classe). — Vend à emporter les vins ordinaires au panier et les vins fins à la bouteille. S'il vend à consommer chez lui, il est imposable à la 6e classe. S'il vend à emporter des vins ordinaires seulement et à la bouteille, il est réputé débitant au petit détail (Tableau A, 7e classe). Le voiturier marchand de vin est imposable comme marchand forain. Marchand de vin par wagons-réservoirs (Tableau C), 150 fr. par wagon employé, — Il est soumis aux obligations imposées aux déballeurs par la loi du 19 avril 1905, art. 2 (voir page 140). RESTAURANTS 1° Restaurateur à la carte ou portant en menu (3e classe). — Cette catégorie comprend les grands restaurants, 2° Restaurateur à la carte
A, 4e classe). — Vend par mêmes quantités que le précédent, mais ne se borne pas comme lui à vendre les eaux-de-vie. Marchand de vins en détail (Tableau A, 4e classe). — Vend à emporter les vins ordinaires au panier et les vins fins à la bouteille. S'il vend à consommer chez lui, il est imposable à la 6e classe. S'il vend à emporter des vins ordinaires seulement et à la bouteille, il est réputé débitant au petit détail (Tableau A, 7e classe). Le voiturier marchand de vin est imposable comme marchand forain. Marchand de vin par wagons-réservoirs (Tableau C), 150 fr. par wagon employé, — Il est soumis aux obligations imposées aux déballeurs par la loi du 19 avril 1905, art. 2 (voir page 140). RESTAURANTS 1° Restaurateur à la carte ou portant en menu (3e classe). — Cette catégorie comprend les grands restaurants, 2° Restaurateur à la carte et à prix fixe (4e classe). — Etablissements d'ordre moyen n'ayant pas de salons particuliers comme les grands restaurants. Les prix sont aussi moins élevés. Exemple: les bouillons Duval, Chartier, etc. 3° Restaurateur à prix fixe seulement (5e classe). — Le repas est tarifé d'avance pour un nombre déterminé de plats à choisir par le client. 4° Gargotier (7e classe). — Donne à manger à bas prix à une clientèle d'ouvriers. 5° Restaurateur sur wagon ou sur bateau à vapeur (Tableau C). — Le droit fixe varie en raison du nombre de personnes employées au service. 6° Marchand de bouillon et boeuf cuit (Tableau A, 6e classe). DEBITS DE BOISSONS 1° Café-concert à entrée payante ou à entrée libre avec places et prix distincts (Tableau A, 1ère classe). — Droit proportionnel au vingtième sur l'habitation, au quarantième sur locaux professionnels. 2° Café-concert à entrée libre sans places ni prix distincts (Tableau A, 3e classe). — Droit proportionnel au vingtième. 3° Glacier-limonadier (Tableau A, 3e classe). 4° Caféier (Tableau A, 4e classe). Ces deux dernières catégories comprennent des établissements bien aménagés et fréquentés par la clientèle bourgeoise. 5° Cabaretier avec billard (6e classe); sans billard (6e classe). — Etablissements différant des