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1920 sur la solde et accessoires de solde des agents et fonctionnaires des colonies, ARRÊTE: Article premier. — Il est créé un service de préparation de l'exposition coloniale internationale de 1931 destiné à constituer un organe de liaison entre les services techniques, les comités locaux et les particuliers du Cameroun et le commissariat des territoires africains sous mandat de ladite exposition. Art. 2. — Le service est chargé de préparer la correspondance relative à l'organisation et à la préparation de l'exposition ainsi que d'assurer avec le concours des services compétents: finances, matériel, ateliers, transit, l'acquisition, la concentration et l'expédition du matériel, des objets et des documents destinés à y figurer. Art. 3. — Le chef du service de la préparation de l'exposition coloniale internationale sera désigné par décision du Commissaire de la République et aura droit à une indemnité de fonction de quatre mille francs par an. Art. 4. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er décembre 1929 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 23 novembre 1929. MARCHAND ERRATUM à l'annexe de l'arrêté du 1er janvier 1929 fixant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu de marchés passés dans le territoire. Journal Officiel N° 209 du 15 février 1929, page 149, Article 17. Remplacer les mots: dont le montant est inférieur à 6.000 frs par: dont le montant n'excède pas 6.000 frs Yaoundé, le 21 novembre 1929. MARCHAND CONTRIBUTIONS IMPÔTS Par arrêté en date du 25 octobre 1929: Est autorisé le remboursement à M. Zenker une somme de deux cents francs sur la cote n° 30 du rôle primitif de la taxe sur les bicyclettes et véhicules à moteur de la circonscription de Kribi. — Exercice 1929. La dépense sera imputée au chapitre XVI, article 1er, paragraphe 5 de l'exercice 1929. PERSONNEL EUROPÉEN Actes du Pouvoir Général Par décret en date du 13 octobre 1929 : M. Ripert, Gaston-Ernest, administrateur en chef des colonies, est placé dans la position de disponibilité sans traitement pour une durée d'un an à compter du 22 octobre 1929. LISTE
de marchés passés dans le territoire. Journal Officiel N° 209 du 15 février 1929, page 149, Article 17. Remplacer les mots: dont le montant est inférieur à 6.000 frs par: dont le montant n'excède pas 6.000 frs Yaoundé, le 21 novembre 1929. MARCHAND CONTRIBUTIONS IMPÔTS Par arrêté en date du 25 octobre 1929: Est autorisé le remboursement à M. Zenker une somme de deux cents francs sur la cote n° 30 du rôle primitif de la taxe sur les bicyclettes et véhicules à moteur de la circonscription de Kribi. — Exercice 1929. La dépense sera imputée au chapitre XVI, article 1er, paragraphe 5 de l'exercice 1929. PERSONNEL EUROPÉEN Actes du Pouvoir Général Par décret en date du 13 octobre 1929 : M. Ripert, Gaston-Ernest, administrateur en chef des colonies, est placé dans la position de disponibilité sans traitement pour une durée d'un an à compter du 22 octobre 1929. LISTE des candidats admis à prendre part au concours pour l'emploi de commis de 4e classe de la trésorerie du Cameroun. Par arrêté du ministre des colonies en date du 28 octobre 1929, les candidats dont les noms suivent ont été autorisés à prendre part au concours du 15 novembre 1929 pour l'emploi de commis de 4e classe de la trésorerie du Cameroun. Centre de Paris. MM. Ardin (Camille). Boulogne (Gaston). Buretel de Chassey, Celestine (Catherine). Chenderowiski (Térence). (Pierre). Choquet (René). Cledor (Pierre). Darconnat (Léon). Dufour (Henri). Etienne (Fernand). Fruchard (Jean). MM. Garaboux (Léon). Goetz (Paul). Goldstein (Max). Marre (Martial). Menegoz (Pierre). Morvan (Henri). Nagnan (Georges). Père (Albert). Pernin (Raymond). Peinval (Gabriel). VARIETÉ (Raymond). Wickers (Gaston). Centre de Marseille. MM. Albin (Jules). Arnoux (Emile). Laborie (Etienne). MM. May (Gilbert). Pendaries (Jean). Terry (Francisque). Centre de Bordeaux. MM. Aymes (Paul). Cantegrel (Paul). Margouliand (Raymond) MM. Moulinie (Bruno). Rambeau (Lionnel). Centre du Havre. M. Testa (Raymond). Centre d'Alger. M. Terry (Etienne). Actes du Pouvoir Local Services Centraux et Circonscriptions territoriales. (Administrateurs des Colonies et Services Civils.) Par arrêté en date du 14 novembre 1929 : M. Chéron Georges, Maurice, commis de 2e classe du cadre local des services civils, n'ayant pas rejoint son
pour l'emploi de commis de 4e classe de la trésorerie du Cameroun. Centre de Paris. MM. Ardin (Camille). Boulogne (Gaston). Buretel de Chassey, Celestine (Catherine). Chenderowiski (Térence). (Pierre). Choquet (René). Cledor (Pierre). Darconnat (Léon). Dufour (Henri). Etienne (Fernand). Fruchard (Jean). MM. Garaboux (Léon). Goetz (Paul). Goldstein (Max). Marre (Martial). Menegoz (Pierre). Morvan (Henri). Nagnan (Georges). Père (Albert). Pernin (Raymond). Peinval (Gabriel). VARIETÉ (Raymond). Wickers (Gaston). Centre de Marseille. MM. Albin (Jules). Arnoux (Emile). Laborie (Etienne). MM. May (Gilbert). Pendaries (Jean). Terry (Francisque). Centre de Bordeaux. MM. Aymes (Paul). Cantegrel (Paul). Margouliand (Raymond) MM. Moulinie (Bruno). Rambeau (Lionnel). Centre du Havre. M. Testa (Raymond). Centre d'Alger. M. Terry (Etienne). Actes du Pouvoir Local Services Centraux et Circonscriptions territoriales. (Administrateurs des Colonies et Services Civils.) Par arrêté en date du 14 novembre 1929 : M. Chéron Georges, Maurice, commis de 2e classe du cadre local des services civils, n'ayant pas rejoint son poste à l'expiration de sa disponibilité, est considéré comme démissionnaire de son emploi et rayé des contrôles de son corps à la date du 27 septembre 1929. M. Carras, administrateur-adjoint des colonies, chef de la subdivision de Meiganga, est nommé, en outre, aux fonctions de gérant de caisse de fonds d'avance de ladite subdivision. Par arrêté en date du 15 novembre 1929 : M. de Calbiac, commis des services civils, est nommé aux fonctions de commissaire de police de la ville de Yaoundé, huissier porteur de contraintes et agent des douanes, en remplacement de M. Guillot, commis des services civils, appelé à d'autres fonctions. Il aura droit en cette qualité aux indemnités afférentes à ces diverses fonctions. M. Charton, adjoint des services civils, de retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des finances. M. Savy, commis de 3e classe stagiaire du cadre local des services civils, est mis à la disposition du chef de la circonscription de Yokadouma. M. Guillot Alexandre, commis des services civils, est nommé aux fonctions d'adjoint au chef de la subdivision de Yaoundé et gérant de la caisse de fonds d'avance de Vimeli, en remplacement de M. Kerbellec, commis des services
d'avance de ladite subdivision. Par arrêté en date du 15 novembre 1929 : M. de Calbiac, commis des services civils, est nommé aux fonctions de commissaire de police de la ville de Yaoundé, huissier porteur de contraintes et agent des douanes, en remplacement de M. Guillot, commis des services civils, appelé à d'autres fonctions. Il aura droit en cette qualité aux indemnités afférentes à ces diverses fonctions. M. Charton, adjoint des services civils, de retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des finances. M. Savy, commis de 3e classe stagiaire du cadre local des services civils, est mis à la disposition du chef de la circonscription de Yokadouma. M. Guillot Alexandre, commis des services civils, est nommé aux fonctions d'adjoint au chef de la subdivision de Yaoundé et gérant de la caisse de fonds d'avance de Vimeli, en remplacement de M. Kerbellec, commis des services civils, qui reste adjoint au chef de la subdivision de Yaoundé. MM. Tremesaygues, adjoint principal des services civils, chef de la subdivision d'Akonolinga, et Guillot, commis des services civils, chef du poste administratif de Vimeli sont habilités, chacun en ce qui les concerne, et pour compter de la date de leur prise de service, à réprimer par voie disciplinaire. M. Geli, commis des services civils, agent spécial à Dschang, est nommé cumulativement agent d'exécution de la circonscription de Dschang, en remplacement de M. Buisson nommé adjoint au chef de subdivision de Bafang. Il est accordé à M. Dawson Joseph, adjoint principal de 2e classe des services civils, en service au Territoire, un congé administratif de six mois pour en jouir en France. Il est accordé à M. Barbet Henri, adjoint de 2e classe des services civils, en service au Territoire un congé administratif de sept mois pour en jouir en France. Justice, police et prisons. Les décisions des 7 et 9 novembre 1929 nommant M. l'administrateur des colonies Vincent aux fonctions d'adjoint de la circonscription de Douala et de suppléant du président du tribunal au second degré sont rapportées. M. Vincent, administrateur des colonies, est détaché provisoirement au service judiciaire
leur prise de service, à réprimer par voie disciplinaire. M. Geli, commis des services civils, agent spécial à Dschang, est nommé cumulativement agent d'exécution de la circonscription de Dschang, en remplacement de M. Buisson nommé adjoint au chef de subdivision de Bafang. Il est accordé à M. Dawson Joseph, adjoint principal de 2e classe des services civils, en service au Territoire, un congé administratif de six mois pour en jouir en France. Il est accordé à M. Barbet Henri, adjoint de 2e classe des services civils, en service au Territoire un congé administratif de sept mois pour en jouir en France. Justice, police et prisons. Les décisions des 7 et 9 novembre 1929 nommant M. l'administrateur des colonies Vincent aux fonctions d'adjoint de la circonscription de Douala et de suppléant du président du tribunal au second degré sont rapportées. M. Vincent, administrateur des colonies, est détaché provisoirement au service judiciaire dans les conditions prévues par le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale. M. Kerbellec, adjoint au chef de la subdivision de Yaoundé, est chargé cumulativement des fonctions de greffier de la justice de paix de Yaoundé. Postes, Télégraphes et Téléphones. M. Taulaing Raphaël, mécanicien électricien de 2e classe du cadre local des P. T. T., de retour de congé, est à compter du 3 novembre, jour de son débarquement, mis à la disposition du directeur des P. T. T. et affecté à Douala. Est titularisé dans son emploi pour compter du 10 novembre 1928, date à laquelle il a accompli son stage réglementaire : M. Doumenc Pierre, commis de 3e classe stagiaire du cadre local des P. T. T. L'ancienneté de service de cet agent remontera au 22 octobre 1928, veille du jour de son embarquement en France pour rejoindre le territoire. M. Arcier Auguste, receveur de 1ère classe du cadre local des P. T. T., de retour de congé, est nommé receveur du bureau de Kribi, en remplacement de M. Halleguen, appelé à d'autres fonctions. M. Halleguen, commis stagiaire du cadre local des postes et télégraphes, est nommé gérant du bureau d'Eséka, en
électricien de 2e classe du cadre local des P. T. T., de retour de congé, est à compter du 3 novembre, jour de son débarquement, mis à la disposition du directeur des P. T. T. et affecté à Douala. Est titularisé dans son emploi pour compter du 10 novembre 1928, date à laquelle il a accompli son stage réglementaire : M. Doumenc Pierre, commis de 3e classe stagiaire du cadre local des P. T. T. L'ancienneté de service de cet agent remontera au 22 octobre 1928, veille du jour de son embarquement en France pour rejoindre le territoire. M. Arcier Auguste, receveur de 1ère classe du cadre local des P. T. T., de retour de congé, est nommé receveur du bureau de Kribi, en remplacement de M. Halleguen, appelé à d'autres fonctions. M. Halleguen, commis stagiaire du cadre local des postes et télégraphes, est nommé gérant du bureau d'Eséka, en remplacement de M. Lelerrier, rapatriable. Travaux publics, Chemins de fer, Ports et Rades, Routes et Ponts, Mines. Par arrêté en date du 14 novembre 1929 : M. Lapeyre Pierre, chef ouvrier principal de 2e classe des chemins de fer du Cameroun est autorisé à effectuer à la caisse intercoloniale de retraites le versement de la somme de trois cent quatre-vingt-six francs, cinquante centimes représentant le moulant des retenues s'appliquant aux services accomplis par lui pendant son stage, pour la période du 13 mars 1925 au 5 avril 1926 inclus pendant laquelle il a perçu la solde sur le pied de 5.590 francs l'an. Le versement sera effectué en deux mensualités et retenues sur la solde de l'intéressé des mois de novembre et décembre 1929. Le versement sera abondé au compte du budget qui supporte la solde de l'intéressé d'une somme de huit cent huit francs, cinquante centimes représentant le 14ème de la colonie. Moyennant ce versement, les services de M. Lapeyre Pierre, pour la période du 18 mars 1925 au 5 avril 1926 seront admissibles pour constituer droit à pension au titre de la caisse intercoloniale de retraites. Mention du présent arrêté sera portée au livret de l'intéressé lequel sera
retraites le versement de la somme de trois cent quatre-vingt-six francs, cinquante centimes représentant le moulant des retenues s'appliquant aux services accomplis par lui pendant son stage, pour la période du 13 mars 1925 au 5 avril 1926 inclus pendant laquelle il a perçu la solde sur le pied de 5.590 francs l'an. Le versement sera effectué en deux mensualités et retenues sur la solde de l'intéressé des mois de novembre et décembre 1929. Le versement sera abondé au compte du budget qui supporte la solde de l'intéressé d'une somme de huit cent huit francs, cinquante centimes représentant le 14ème de la colonie. Moyennant ce versement, les services de M. Lapeyre Pierre, pour la période du 18 mars 1925 au 5 avril 1926 seront admissibles pour constituer droit à pension au titre de la caisse intercoloniale de retraites. Mention du présent arrêté sera portée au livret de l'intéressé lequel sera également annoté du versement effectué par lui conformément à l'art. 2 ci-dessus. Par arrêté en date du 15 novembre 1929 : M. Dhenne, Maurice, Marcel, agent comptable contractuel, est agréé dans le cadre local des travaux publics, chemins de Fer, ports et rades, en qualité de sous-agent comptable de 3e classe stagiaire, pour compter du 1er avril 1929, veille du jour de son embarquement à destination du Cameroun, au point de vue exclusif de l'ancienneté. Par arrêté en date du 16 novembre 1929 : M. Holmière Marius, agent comptable principal de classe exceptionnelle du cadre local des chemins de fer du Cameroun est autorisé à effectuer à la caisse intercoloniale de retraites le versement de la somme de quatre cent seize Francs, vingt-cinq centimes représentant le montant des retenues s'appliquant aux services accomplis par lui pendant son stage, pour la période du 16 juin 1920 au 31 décembre 1921 inclus pendant laquelle il a perçu la solde sur le pied de 4.500 francs l'an. Le versement sera effectué en une mensualité et retenue sur la solde de l'intéressé du mois de novembre 1929. Le versement sera abondé au compte du budget qui supporte la solde de l'intéressé d'une somme de
classe stagiaire, pour compter du 1er avril 1929, veille du jour de son embarquement à destination du Cameroun, au point de vue exclusif de l'ancienneté. Par arrêté en date du 16 novembre 1929 : M. Holmière Marius, agent comptable principal de classe exceptionnelle du cadre local des chemins de fer du Cameroun est autorisé à effectuer à la caisse intercoloniale de retraites le versement de la somme de quatre cent seize Francs, vingt-cinq centimes représentant le montant des retenues s'appliquant aux services accomplis par lui pendant son stage, pour la période du 16 juin 1920 au 31 décembre 1921 inclus pendant laquelle il a perçu la solde sur le pied de 4.500 francs l'an. Le versement sera effectué en une mensualité et retenue sur la solde de l'intéressé du mois de novembre 1929. Le versement sera abondé au compte du budget qui supporte la solde de l'intéressé d'une somme de neuf cent soixante et onze francs, vingt-cinq centimes représentant le 14ème de la colonie. Moyennant ce versement, les services de M. Holmière Marius pour la période du 16 juin 1920 au 31 décembre 1921 seront admissibles pour constituer droit à pension au titre de la caisse intercoloniale des retraites. Mention du présent arrêté sera portée au livret de l'intéressé lequel sera également annoté du versement effectué par lui conformément à l'art. 2 ci-dessus. Est mis à la disposition du directeur des chemins de fer et travaux publics, pour compter du 9 novembre 1929, date de son débarquement à Douala : M. de Saint-Phalle, sous-chef de section contractuel. Il est accordé à M. Pourtal, Luc, Charles, Eloi, sous-chef de section de 2e classe du cadre local des travaux publics et chemins de fer, un congé administratif de six mois pour en jouir en France et à la Guadeloupe. Ateliers et chantiers L'adjudant d'infanterie coloniale hors cadres Sorac, de retour de congé est, pour compter du jour de son débarquement à Douala, affecté au service des ateliers et chantiers de Yaoundé. Service de santé, maladie du sommeil. Par arrêté en date du 9 novembre 1929 : Une allocation forfaitaire mensuelle de cinq
du présent arrêté sera portée au livret de l'intéressé lequel sera également annoté du versement effectué par lui conformément à l'art. 2 ci-dessus. Est mis à la disposition du directeur des chemins de fer et travaux publics, pour compter du 9 novembre 1929, date de son débarquement à Douala : M. de Saint-Phalle, sous-chef de section contractuel. Il est accordé à M. Pourtal, Luc, Charles, Eloi, sous-chef de section de 2e classe du cadre local des travaux publics et chemins de fer, un congé administratif de six mois pour en jouir en France et à la Guadeloupe. Ateliers et chantiers L'adjudant d'infanterie coloniale hors cadres Sorac, de retour de congé est, pour compter du jour de son débarquement à Douala, affecté au service des ateliers et chantiers de Yaoundé. Service de santé, maladie du sommeil. Par arrêté en date du 9 novembre 1929 : Une allocation forfaitaire mensuelle de cinq cents francs est accordée au médecin-capitaine Monlesté, de la mission de prophylaxie, pour lui tenir compte des frais d'entretien et de fonctionnement de la voiture automobile utilisée pour ses déplacements dans le secteur de prophylaxie de Sangmélima. La dépense sera imputée au chapitre VII, article 1er, paragraphe 2 du budget annexe de la santé publique — Exercice 1929. Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, aura son effet pour compter du 1er novembre 1929. M. le médecin-capitaine Chambon, chef du secteur de Limbé, est nommé médecin-chef du secteur et du camp sanitaire d'Ayos en remplacement du médecin-capitaine de Marqueissac, rapatriable. M. le docteur Kulczewski, médecin contractuel attendu au territoire est affecté au service des chemins de fer du nord, avec résidence à Bitabéri. M. Kulczewski assurera en outre, autant que lui permettront ses autres fonctions, le service des consultations gratuites de l'assistance médicale indigène au dispensaire de Bonabéri et celui de l'examen des viandes de boucherie provenant des animaux abattus sur place. Enfin, lui incomberont également la surveillance du matériel et du personnel du lazaret et, à l'occasion, mais sous le contrôle du médecin agent principal de la santé, le service médical des isolés, malades ou en observation, hospitalisés
annexe de la santé publique — Exercice 1929. Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, aura son effet pour compter du 1er novembre 1929. M. le médecin-capitaine Chambon, chef du secteur de Limbé, est nommé médecin-chef du secteur et du camp sanitaire d'Ayos en remplacement du médecin-capitaine de Marqueissac, rapatriable. M. le docteur Kulczewski, médecin contractuel attendu au territoire est affecté au service des chemins de fer du nord, avec résidence à Bitabéri. M. Kulczewski assurera en outre, autant que lui permettront ses autres fonctions, le service des consultations gratuites de l'assistance médicale indigène au dispensaire de Bonabéri et celui de l'examen des viandes de boucherie provenant des animaux abattus sur place. Enfin, lui incomberont également la surveillance du matériel et du personnel du lazaret et, à l'occasion, mais sous le contrôle du médecin agent principal de la santé, le service médical des isolés, malades ou en observation, hospitalisés dans ce lazaret. Les médecins-lieutenants hors cadres Maze, Montalieu, Cavalade et Lotte, débarqués à Douala le 9 novembre 1929, sont à compter du jour de leur débarquement, mis à la disposition du chef de la mission permanente de prophylaxie de la maladie du sommeil. M. le pharmacien-commandant des troupes coloniales Guichard, attendu par paquebot « Touareg », sera chargé à compter du jour de son débarquement, des services de la pharmacie d'approvisionnement, du laboratoire de chimie du territoire et des observations météorologiques. M. Bregi Vyryan, agent sanitaire contractuel, est mis à compter du jour de son débarquement à la disposition du chef de la mission permanente de prophylaxie de la maladie du sommeil. M. Feitu Michel, agent sanitaire de la mission permanente de prophylaxie de la maladie du sommeil, parvenu en fin de séjour, prendra passage sur le paquebot « Brazza » attendu à Douala le 21 novembre 1929. Agriculture, élevage, forêts. M. Bearth, conducteur du cadre local des travaux agricoles et forestiers, de retour de congé, est nommé adjoint au chef de la circonscription de Yabassi en ce qui concerne l'agriculture. Enseignement. M. Benaïssa, instituteur nouvellement agréé, est nommé adjoint chargé d'études et de surveillance à l'école supérieure de
Guichard, attendu par paquebot « Touareg », sera chargé à compter du jour de son débarquement, des services de la pharmacie d'approvisionnement, du laboratoire de chimie du territoire et des observations météorologiques. M. Bregi Vyryan, agent sanitaire contractuel, est mis à compter du jour de son débarquement à la disposition du chef de la mission permanente de prophylaxie de la maladie du sommeil. M. Feitu Michel, agent sanitaire de la mission permanente de prophylaxie de la maladie du sommeil, parvenu en fin de séjour, prendra passage sur le paquebot « Brazza » attendu à Douala le 21 novembre 1929. Agriculture, élevage, forêts. M. Bearth, conducteur du cadre local des travaux agricoles et forestiers, de retour de congé, est nommé adjoint au chef de la circonscription de Yabassi en ce qui concerne l'agriculture. Enseignement. M. Benaïssa, instituteur nouvellement agréé, est nommé adjoint chargé d'études et de surveillance à l'école supérieure de Yaoundé. Commissions La commission chargée de faire subir l'examen de capacité pour l'obtention du permis de conduire dans la circonscription de Garoua, est ainsi composée pour l'année 1929 : MM. Vanelsche, administrateur des colonies, chef de circonscription Président Magnac, capitaine, Jacquot, administrateur Membres MM. Darasse, directeur de la Société d’Entreprises Africaines, et Bonvalot, agent général de la Société du Haut Ogooué, tous deux résidant à Yaoundé, sont désignés, le premier en qualité de membre titulaire, le second en qualité de membre suppléant de la commission de censure de Yaoundé, Divers. Un délai supplémentaire d’un mois est accordé à la Compagnie Générale des Comptoirs Africains pour la livraison au service des Travaux Publics, de 300 tonnes de ciment Portland à prise lente, faisant l'objet du marché de gré à gré n° 43 T. P. en date du 16 août 1929 notifié le 19 dudit. Par arrêté en date du 11 novembre 1929 : Une subvention de 6.000 francs (six mille francs) destinée à la création d’un orphelinat et d’une pouponnière est accordée à la Mission Presbytérienne Américaine à Yaoundé. La dépense sera imputée au chapitre 4, article 1er, paragraphe 5 du budget annexe de la santé publique, exercice 1929. Par arrêté