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M. Paul Massot et d'émettre le vœu suivant : "Les derniers événements militaires, qui ont si cruellement frappé la France, ont démontré la caducité du système de fortifications appliqué jusqu'ici en France; ils ont aussi dans certains cas démontré l'inutilité des servitudes militaires qui pèsent sur les propriétés entourant les enceintes fortifiées restreintes; en conséquence, le Conseil émet le vœu que les ordonnances qui, depuis longtemps, ont établi ces servitudes soient révisées, et que ces servitudes soient abrogées partout où le nouveau système de fortifications les rend inutiles." Le Conseil adopte les conclusions du rapport et émet le vœu qui lui est proposé. Commission permanente. M. le Président propose au Conseil de procéder à la nomination des membres de la Commission départementale permanente. — 433 — Il est procédé au scrutin de liste qui donne le résultat suivant : Nombre de votants 16 MM. Paul Massot 16 Boluix 4 Escanyé 16 Farines 15 Tisseyre 5 Romeu 15 Pujol 15 Ramon 11 Forné . 12 Pallarès.... 3 En conséquence, MM. Paul Massot, Escanyé, Farines, Romeu, Pujol, Ramon et Forné ayant obtenu la majorité absolue des suffrages et la moitié plus un des suffrages exprimés, sont proclamés, par M. le Président, membres de la Commission départementale permanente. La séance est levée à 6 heures. La séance est reprise à 8 heures et demie. M. Justin Massot, au nom de la Commission des finances, rappelle au Conseil qu'avant de se séparer il doit, fixer le nombre de centimes extraordinaires que les communes pourront s'imposer, et il propose d'arrêter ce maximum à 20 comme les années précédentes. M. le Président consulte le Conseil pour fixer à 20, pour 1872, le nombre de centimes que les communes pourront s'imposer extraordinairement. — 434 — Fixation de l'époque de la réunion du Conseil général pour la première session ordinaire de 1872. M. le Président rappelle qu'aux termes de l'article 23 de la loi du 10 août 1871, il appartient au Conseil de déterminer l'époque de sa prochaine réunion. Après diverses propositions, le Conseil fixe au 2e lundi du mois de mars prochain l'époque de la 1re session
de la Commission départementale permanente. La séance est levée à 6 heures. La séance est reprise à 8 heures et demie. M. Justin Massot, au nom de la Commission des finances, rappelle au Conseil qu'avant de se séparer il doit, fixer le nombre de centimes extraordinaires que les communes pourront s'imposer, et il propose d'arrêter ce maximum à 20 comme les années précédentes. M. le Président consulte le Conseil pour fixer à 20, pour 1872, le nombre de centimes que les communes pourront s'imposer extraordinairement. — 434 — Fixation de l'époque de la réunion du Conseil général pour la première session ordinaire de 1872. M. le Président rappelle qu'aux termes de l'article 23 de la loi du 10 août 1871, il appartient au Conseil de déterminer l'époque de sa prochaine réunion. Après diverses propositions, le Conseil fixe au 2e lundi du mois de mars prochain l'époque de la 1re session de 1872. La séance est levée à 10 heures. Clôture de la session ordinaire de 1874. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1871 à deux heures du soir. PRÉSIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents: MM. Lazare Escarguel, président; Garrela, vice-président; Justin Massot et Escanyé, secrétaires; Batlle, Benêt, Boluix, Farines, Forné, Pallarès, Paul Massot, Planes, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. M. le Secrétaire général assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Au nom de la République française, M. le Secrétaire général déclare la clôture de la session ordinaire de 1874 dans le département des Pyrénées-Orientales. Les Membres du Conseil général se séparent aux cris de "VIVE LA RÉPUBLIQUE !!" ERRATA. Page 51, treizième ligne. Au lieu de : L'administration; lisez : La santé de l'enfant. Page 91, vingt-deuxième ligne. Au lieu de : La souffrance; lisez : Les souffrances. Page 112, vingt-neuvième ligne. Au lieu de : Entendu par elle; lisez : Consulté par elle. Page 113, onzième ligne. Au lieu de : Le nombre de cinq membres a pour lui l'autorité et l'expérience; lisez; Le nombre de cinq membres a pour lui l'autorité de l'expérience. Page 124, troisième ligne. Au lieu de : Complètement; lisez:
Massot, Planes, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. M. le Secrétaire général assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Au nom de la République française, M. le Secrétaire général déclare la clôture de la session ordinaire de 1874 dans le département des Pyrénées-Orientales. Les Membres du Conseil général se séparent aux cris de "VIVE LA RÉPUBLIQUE !!" ERRATA. Page 51, treizième ligne. Au lieu de : L'administration; lisez : La santé de l'enfant. Page 91, vingt-deuxième ligne. Au lieu de : La souffrance; lisez : Les souffrances. Page 112, vingt-neuvième ligne. Au lieu de : Entendu par elle; lisez : Consulté par elle. Page 113, onzième ligne. Au lieu de : Le nombre de cinq membres a pour lui l'autorité et l'expérience; lisez; Le nombre de cinq membres a pour lui l'autorité de l'expérience. Page 124, troisième ligne. Au lieu de : Complètement; lisez: Considérablement. Page 125, quatorzième ligne. Au lieu de: Onéreux; lisez: Aciéreux. Page 127, huitième ligne. Au lieu de : Perey; lisez : Percy. Page 185, douzième ligne. Au lieu de : Compositions; lisez : Compétitions. Page 249, quatorzième ligne. Au lieu de : Les besoins de l'État; lisez : Les faveurs de l'État. Page 293, première ligne. Au lieu de : Se trouvaient; lisez : Se trouvant. Même page, troisième ligne : Une virgule à la place d'un point. Page 383, troisième et quatrième lignes. Au lieu de : La prévision; lisez : Les prévisions. Page 408, douzième, dix-septième et dix-neuvième lignes: Employés; lisez : Emplois. Blanc au Conseil général 87 Emploi des fonds libres de l'exercice 1870 148 Emprunt de 1870 171 164 Enfants assistés 18 50—73 Enregistrement et Domaines 58—77 107—168 Entretien des Bâtiments départementaux 209 Établissements thermaux 88 144—153 Épizooties 348 Étangs et Marais 126 63 Ferme-École de Germainville 93 79 Félicitations à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales 120—132 Fixation de l'époque de la réunion du Conseil général pour la 1re session de 1872 434 Forêts 66 366 Forges 118 Frais de Bureaux des Justices de paix 377 PAGES PAGES DU RAPPORT DU PROCÈS du PROCÈS du
faveurs de l'État. Page 293, première ligne. Au lieu de : Se trouvaient; lisez : Se trouvant. Même page, troisième ligne : Une virgule à la place d'un point. Page 383, troisième et quatrième lignes. Au lieu de : La prévision; lisez : Les prévisions. Page 408, douzième, dix-septième et dix-neuvième lignes: Employés; lisez : Emplois. Blanc au Conseil général 87 Emploi des fonds libres de l'exercice 1870 148 Emprunt de 1870 171 164 Enfants assistés 18 50—73 Enregistrement et Domaines 58—77 107—168 Entretien des Bâtiments départementaux 209 Établissements thermaux 88 144—153 Épizooties 348 Étangs et Marais 126 63 Ferme-École de Germainville 93 79 Félicitations à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales 120—132 Fixation de l'époque de la réunion du Conseil général pour la 1re session de 1872 434 Forêts 66 366 Forges 118 Frais de Bureaux des Justices de paix 377 PAGES PAGES DU RAPPORT DU PROCÈS du PROCÈS du VERBAL. G Gratifications pour belles actions 79 349 Gratuité absolue des Écoles 11 35 Haras 81—92 Hôpitaux et Hospices 39 76—138 Indemnité aux Employés de la Sous-Préfecture de Céret 353 Indemnité aux Employés de la Sous-Préfecture de Prades 355 Instruction primaire 4 35—186 218 Instruction secondaire et Cultes 1 178—198 Interpellation de M. Forné 160 Irrigations 119-123 242 Jury d'expropriation 81 306 Malades indigents envoyés dans les Établissements thermaux 41 27 Maximum des centimes que les communes pourront s'imposer extraordinairement 433 Mendicité 42 63—78 Mines 114 116-123 Mise en valeur des terrains communaux 94—129 Mobiliers départementaux 156 272 PAGES PAGES DU RAPPORT DU PROCÈS du PROCÈS du VERBAL. N Nomination du Président du Conseil général 9 Nomination du Vice-Président 9 Nomination des Secrétaires 9 Observations météorologiques 253 146 Ouverture de la Session de 1871 4 Ouverture du canal Saint-Ange 127 Pêche et pisciculture 128 61—159 Pluviométrie 123 Phylloxéra (Société du) 347 Ports maritimes 129 154 Postes 61 30—41 101—167 Prestations en nature 137 121 Prix de la journée de travail 250 107 Race bovine 89 297 Race chevaline 91 133 Réclamation du sieur Puig 263 Réclamation de la Fabrique de Saint-Laurent-de-la-Salanque Saint-Laurent-de-la-Salanque 231 Récolement des mobiliers départementaux 156 276 Récolement
Interpellation de M. Forné 160 Irrigations 119-123 242 Jury d'expropriation 81 306 Malades indigents envoyés dans les Établissements thermaux 41 27 Maximum des centimes que les communes pourront s'imposer extraordinairement 433 Mendicité 42 63—78 Mines 114 116-123 Mise en valeur des terrains communaux 94—129 Mobiliers départementaux 156 272 PAGES PAGES DU RAPPORT DU PROCÈS du PROCÈS du VERBAL. N Nomination du Président du Conseil général 9 Nomination du Vice-Président 9 Nomination des Secrétaires 9 Observations météorologiques 253 146 Ouverture de la Session de 1871 4 Ouverture du canal Saint-Ange 127 Pêche et pisciculture 128 61—159 Pluviométrie 123 Phylloxéra (Société du) 347 Ports maritimes 129 154 Postes 61 30—41 101—167 Prestations en nature 137 121 Prix de la journée de travail 250 107 Race bovine 89 297 Race chevaline 91 133 Réclamation du sieur Puig 263 Réclamation de la Fabrique de Saint-Laurent-de-la-Salanque Saint-Laurent-de-la-Salanque 231 Récolement des mobiliers départementaux 156 276 Récolement du mobilier de la Préfecture 251 Recouvrement de l'impôt 38 — 445 — PAGES PAGES DU RAPPORT DU PROCÈS du PROCÈS du VERBAL. Renouvellement partiel des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement 256 Règlement intérieur du Conseil général 14—152 Répartition de la somme de 77.000 fr. attribuée aux chemins vicinaux 330 Répartition du fonds pour l'instruction publique (crédit extraordinaire) 379 Routes nationales 97 245 Routes départementales 103 382 Route thermale de Prats-de-Mollo à La Preste. 101 364 Secours généraux pour perles 252 144 Secours à d'anciens agents départementaux et à leurs veuves 357 Sectionnement des circonscriptions électorales. 259 Sériculture 377 Service hydraulique 118 Situation financière générale du département 157 Situation financière des communes 251 287 Société de Secours mutuels 55 252 Société Hippique de Caen 92 137 Société de sauvetage des naufragés 175 Société de Secours mutuels entre les Instituteurs 10 223 Sourds-muets placés dans des Institutions spéciales 17 30 Souscription en faveur des incendiés de la Pologne à Piérre 130—170 Subvention pour les jeunes Baille et Farre 171 Subvention pour la Société Agricole, Scientifique et Littéraire 172 Subvention aux communes pour travaux aux édifices communaux 349 Subvention pour la translation de cimetières 349 Subvention pour les revêtures de Port-Vendres.
330 Répartition du fonds pour l'instruction publique (crédit extraordinaire) 379 Routes nationales 97 245 Routes départementales 103 382 Route thermale de Prats-de-Mollo à La Preste. 101 364 Secours généraux pour perles 252 144 Secours à d'anciens agents départementaux et à leurs veuves 357 Sectionnement des circonscriptions électorales. 259 Sériculture 377 Service hydraulique 118 Situation financière générale du département 157 Situation financière des communes 251 287 Société de Secours mutuels 55 252 Société Hippique de Caen 92 137 Société de sauvetage des naufragés 175 Société de Secours mutuels entre les Instituteurs 10 223 Sourds-muets placés dans des Institutions spéciales 17 30 Souscription en faveur des incendiés de la Pologne à Piérre 130—170 Subvention pour les jeunes Baille et Farre 171 Subvention pour la Société Agricole, Scientifique et Littéraire 172 Subvention aux communes pour travaux aux édifices communaux 349 Subvention pour la translation de cimetières 349 Subvention pour les revêtures de Port-Vendres. 350 — 446 — PAGES PAGES DU RAPPORT DU PROCÈS du PROCÈS du VERBAL. T Télégraphie 64 105 Usines 124 Vaccinations et revaccinations en 1869 85 66 Vérification des pouvoirs des Membres du Conseil général 5 Vinage 233 Vœu pour que la loi du 21 germinal an XI soit révisée 27 Vœu sur l'amnistie des citoyens arrêtés à Paris pendant l'insurrection pour crimes et délits autres que ceux de droit commun 36—90 Vœu sur les obligations des Maîtres de postes. 68 Vœu sur la gendarmerie 68—292 Vœu sur la création de retenues ou réservoirs d'eau 69—397 Vœu sur l'Instruction publique 35—143 Vœu pour qu'une convention internationale soit passée entre la France et l'Espagne 70 Vœu pour que la Commission des Hospices soit augmentée de deux membres 75—112 Vœu pour la création par la Banque de coupures de 10 francs 104 Vœu pour la rectification de la traverse d'Elne. 115 Vœu sur les servitudes militaires. 115—431 Vœu sur les services de chemins de fer 117 Vœu sur la magistrature 141 — 447 — PAGES PAGES DU RAPPORT DU PROCÈS du PROCÈS du VERBAL. Vœu pour que la médecine vétérinaire soit protégée par une loi 41 Vœu sur l'impôt des prestations en
27 Vœu sur l'amnistie des citoyens arrêtés à Paris pendant l'insurrection pour crimes et délits autres que ceux de droit commun 36—90 Vœu sur les obligations des Maîtres de postes. 68 Vœu sur la gendarmerie 68—292 Vœu sur la création de retenues ou réservoirs d'eau 69—397 Vœu sur l'Instruction publique 35—143 Vœu pour qu'une convention internationale soit passée entre la France et l'Espagne 70 Vœu pour que la Commission des Hospices soit augmentée de deux membres 75—112 Vœu pour la création par la Banque de coupures de 10 francs 104 Vœu pour la rectification de la traverse d'Elne. 115 Vœu sur les servitudes militaires. 115—431 Vœu sur les services de chemins de fer 117 Vœu sur la magistrature 141 — 447 — PAGES PAGES DU RAPPORT DU PROCÈS du PROCÈS du VERBAL. Vœu pour que la médecine vétérinaire soit protégée par une loi 41 Vœu sur l'impôt des prestations en nature 121 Vœu sur la législation judiciaire 142—404 Vœu sur l'instruction civique 142 Vœu sur les chemins de fer 197 Vœu pour l'éclairage du port de Collioure 230 Vœu sur le vinage 237 Vœu sur l'arrivée à Port-Vendres du courrier d'Afrique 302 Vœu pour la création d'une ligne d'embranchement de Limoges à Brives par Saint-Yrieix 312 Vœu pour la réduction du tarif sur les droits d'entrée de nos fers en Espagne 336 Vœu pour l'augmentation du fonds d'abonnement de la Sous-Préfecture de Prades 357 Vœu pour la création d'un chemin de fer de Perpignan à Arles 358 Vœu sur le reboisement des montagnes 372 Vœu pour la remise des amendes encourues depuis le 4 septembre pour délits forestiers 372 —402 Vœu pour la vente d'un terrain à Saint-Hippolyte. 374 Vœu pour l'abolition des primes 374 Vœu pour la création d'une chaire de professeur dans les campagnes éloignées des grands centres 210 Vœu pour le service militaire personnel obligatoire 375 Vœu pour la création de voies de fer sur les accotements des routes carrossables 185—398 Vœu relatif aux Tribunaux de commerce 400 Vœu pour la continuation des poursuites judiciaires commencées en décembre 1851 contre Louis-Napoléon Bonaparte 400 Vœu sur l'amélioration de
Limoges à Brives par Saint-Yrieix 312 Vœu pour la réduction du tarif sur les droits d'entrée de nos fers en Espagne 336 Vœu pour l'augmentation du fonds d'abonnement de la Sous-Préfecture de Prades 357 Vœu pour la création d'un chemin de fer de Perpignan à Arles 358 Vœu sur le reboisement des montagnes 372 Vœu pour la remise des amendes encourues depuis le 4 septembre pour délits forestiers 372 —402 Vœu pour la vente d'un terrain à Saint-Hippolyte. 374 Vœu pour l'abolition des primes 374 Vœu pour la création d'une chaire de professeur dans les campagnes éloignées des grands centres 210 Vœu pour le service militaire personnel obligatoire 375 Vœu pour la création de voies de fer sur les accotements des routes carrossables 185—398 Vœu relatif aux Tribunaux de commerce 400 Vœu pour la continuation des poursuites judiciaires commencées en décembre 1851 contre Louis-Napoléon Bonaparte 400 Vœu sur l'amélioration de la position des instituteurs 406 Voici le texte corrigé selon les indications fournies par les experts. VOEUX PORTE-COLOMBES. Nos DÉPENSES RESSOURCES ALLOCATIONS. LONGUEUR ... DES COMMUNES " : des DESIGNATION DES CHEMINS. pour terminer FONDS LIBRES FONDS LIBRES FONDS DÉPARTEMENTAUX Observations. de chemins. TOTALE. Pour jusqu'au 1er décembre 1870 de 1870 DE L'ÉTAT DÉPARTEMENTAUX extraordinaires REMBOURSEMENT. TOTAL. 1er décembre 1878. extraordinaire, de 81. de 1872. De Perpignan à Saint-Laurent 9-1 9m fin IW> de construit v> vw 4 9A714 449614 La construction de cette ligne est très avancée ; avec ses ressources propres l'entretien est assuré et malgré les remises en prestations faites à certaines communes, la construction se poursuit chaque année et son achèvement peut être considéré comme prochain. — La circulation s'y fait dans des conditions extrêmement suffisantes sur toute son étendue. De Céret à Ille 4 8e? OQQ fCï 4A6 nOft v> r> nm 4 Afin 9 303 5Q 24 525 15 Les travaux sur l'arrondissement de Céret seraient terminés sans la guerre de 1870. Il ne reste que très peu de terrassements à exécuter et à continuer la chaussée : sur une certaine longueur. Entre l'arrondissement de Céret et le col de Lauro les terrassements sont
1870 DE L'ÉTAT DÉPARTEMENTAUX extraordinaires REMBOURSEMENT. TOTAL. 1er décembre 1878. extraordinaire, de 81. de 1872. De Perpignan à Saint-Laurent 9-1 9m fin IW> de construit v> vw 4 9A714 449614 La construction de cette ligne est très avancée ; avec ses ressources propres l'entretien est assuré et malgré les remises en prestations faites à certaines communes, la construction se poursuit chaque année et son achèvement peut être considéré comme prochain. — La circulation s'y fait dans des conditions extrêmement suffisantes sur toute son étendue. De Céret à Ille 4 8e? OQQ fCï 4A6 nOft v> r> nm 4 Afin 9 303 5Q 24 525 15 Les travaux sur l'arrondissement de Céret seraient terminés sans la guerre de 1870. Il ne reste que très peu de terrassements à exécuter et à continuer la chaussée : sur une certaine longueur. Entre l'arrondissement de Céret et le col de Lauro les terrassements sont ébauchés. Les travaux peuvent maintenant continuer avec activité de manière que dans quelques semaines les voitures pourront passer partout. Les ouvrages recommandés aux abords de la Cantarrana ont été commencés. Les culées du pont sont bâties et les terrassements s'exécutent là où on n'a pas rencontré d'opposition de la part des propriétaires. Mais sur tout le territoire de Terrats on s'est trouvé dans l'obligation de les exproprier à raison des demandes d'indemnités excessives qui ont été faites. En bas de Camèlas, vers le mas Briol, les terrassements sont très avancés; le passage du ravin de Monerloire a été assuré par l'établissement d'un pont-canal. Il y a eu en outre diverses améliorations sur divers points. Il est regrettable que les communes intéressées ne veuillent pas faire de sacrifices suffisants. Bien plus, la commune de Thuir demande à ne faire participer ce chemin et celui d'intérêt commun n° 8 ensemble que pour 1/3 dans la prestation. Nous vous proposons de n'accueillir cette demande que pour l'année 1872, conformément à l'avis de M. le Préfet. De Causouges à Batère 39-776 9A1 nV r> 40 000 9 591 <M 7 nnA n//i 0,1 q nftO 1 658 49 27.224 94 La partie de ce
des propriétaires. Mais sur tout le territoire de Terrats on s'est trouvé dans l'obligation de les exproprier à raison des demandes d'indemnités excessives qui ont été faites. En bas de Camèlas, vers le mas Briol, les terrassements sont très avancés; le passage du ravin de Monerloire a été assuré par l'établissement d'un pont-canal. Il y a eu en outre diverses améliorations sur divers points. Il est regrettable que les communes intéressées ne veuillent pas faire de sacrifices suffisants. Bien plus, la commune de Thuir demande à ne faire participer ce chemin et celui d'intérêt commun n° 8 ensemble que pour 1/3 dans la prestation. Nous vous proposons de n'accueillir cette demande que pour l'année 1872, conformément à l'avis de M. le Préfet. De Causouges à Batère 39-776 9A1 nV r> 40 000 9 591 <M 7 nnA n//i 0,1 q nftO 1 658 49 27.224 94 La partie de ce chemin comprise entre le pont du Loup et la commune de Saint-Laurent (9 kilomètres) a été construite, il y a 30 ans environ, dans des conditions d'extrême économie, mais aussi d'évidentes imperfections, une pente régulière relie la borne kilométrique n° 1 à la borne kilométrique n° 4, mais à partir de ce point, le tracé le plus irrégulier se développe à travers des pentes et contre-pentes dont l'ascension ou la descente est des plus périlleuses et allonge le parcours sans que l'on puisse trouver d'autre motif à cette anomalie que celui résultant de l'économie imposée à l'époque de la construction par l'absence de ressources. Les relations commerciales établies avec la montagne de Saint-Laurent-de-Cerdans, devenues si importantes par la transformation de toute l'étendue du territoire de cette commune en forêts de châtaigniers, a créé entre Saint-Laurent et Arles-sur-Tech un transit considérable, et après avoir étudié les divers moyens d'arriver sur ce point à une vicinalité plus conforme aux besoins réels du pays, M. l'Agent-Voyer chef propose d'utiliser par voie d'amélioration progressive le chemin existant, et d'opérer avant toutes choses un court redressement qui, partant de la borne kilométrique n° 6, suivrait une pente régulière, de façon à aller rejoindre la route
de ce point, le tracé le plus irrégulier se développe à travers des pentes et contre-pentes dont l'ascension ou la descente est des plus périlleuses et allonge le parcours sans que l'on puisse trouver d'autre motif à cette anomalie que celui résultant de l'économie imposée à l'époque de la construction par l'absence de ressources. Les relations commerciales établies avec la montagne de Saint-Laurent-de-Cerdans, devenues si importantes par la transformation de toute l'étendue du territoire de cette commune en forêts de châtaigniers, a créé entre Saint-Laurent et Arles-sur-Tech un transit considérable, et après avoir étudié les divers moyens d'arriver sur ce point à une vicinalité plus conforme aux besoins réels du pays, M. l'Agent-Voyer chef propose d'utiliser par voie d'amélioration progressive le chemin existant, et d'opérer avant toutes choses un court redressement qui, partant de la borne kilométrique n° 6, suivrait une pente régulière, de façon à aller rejoindre la route actuelle sur un point à déterminer et d'éviter ainsi les pentes et contre-pentes ci-dessus mentionnées. Ce projet nous paraissant réunir le double avantage de l'économie du budget et du progrès dans le service vicinal, nous concluons à ce que le Conseil général veuille bien autoriser l'administration vicinale à en faire l'étude. En ce qui touche les allocations proposées, votre Commission est d'avis qu'elles soient entièrement dépensées dans la partie comprise entre Causouges et l'extrémité de la partie adjugée au-dessus de Léca. Du côté de Batère, le chemin ne peut servir qu'à l'exploitation des usines. Jusqu'ici les concessionnaires avaient largement contribué à l'exécution des chemins qui les intéressent. Dans l'arrondissement de Prades ces chemins ont été presque en entier construits aux frais des concessionnaires. Nous citerons notamment les chemins d'Escaro, fait par M. Jaume; de Thoren, par la compagnie de Ria; de Fillols, par la compagnie de La Nouvelle. Il est étrange que les concessionnaires de Batère, après avoir offert 25,000 francs, moitié de la dépense entre Corsavy et leurs usines, viennent aujourd'hui réduire leurs offres de 10,000 francs. Votre Commission vous propose de les accepter, mais de ne continuer les travaux sur cette partie qu'à la condition que les concessionnaires