jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
chancelier de Résidence. Art. 3. — M. Buffel du Vaure remplira les fonctions de secrétaire de ladite Commission. Art. 4. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. N° 814. — ARRÊTÉ portant suppression de la caisse de fonds d'avances de la route de Thai-nguyên à Cao-bang. Du 5 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 25 février 1895; Vu le décret du 19 décembre 1896, créant à Tong-hoa-Phu, une caisse de fonds d'avances au fonds initial de 30.000 pour assurer le service de la route de Thai-nguyên à Cao-bang; Vu l'arrêté du 19 décembre 1896, nommant M. le capitaine Paraire de l'infanterie de marine gérant de cette caisse; Vu l'arrêté du 2 mars 1897, portant de 30.000 à 40.000 l'encaisse initiale de ladite caisse; Vu l'arrêté du 8 mai 1897, portant de 40.000 à 50.000 l'encaisse initiale de cette même caisse de fonds d'avances; Vu l'arrêté du 2 septembre 1897, transférant de Tong-hoa-Phu à Thai-nguyên, le siège de la caisse; Considérant que les travaux de la route sont terminés; Sur la proposition du Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — La caisse de fonds d'avances de la route de Thai-nguyên à Cao-bang est supprimée. Art. 2. — Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Général de division commandant en chef des troupes de l'Indo-Chine, RICHOT. Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS N° 815. — ARRÊTÉ ramenant de 50.000 à 10.000 $ l'encaisse initiale de la caisse de fonds d'avances de la route de Tuyên-quang à Ha-giang. Du 5 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 25 février 1895; Vu
de la route sont terminés; Sur la proposition du Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — La caisse de fonds d'avances de la route de Thai-nguyên à Cao-bang est supprimée. Art. 2. — Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Général de division commandant en chef des troupes de l'Indo-Chine, RICHOT. Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS N° 815. — ARRÊTÉ ramenant de 50.000 à 10.000 $ l'encaisse initiale de la caisse de fonds d'avances de la route de Tuyên-quang à Ha-giang. Du 5 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 25 février 1895; Vu l'arrêté du 19 décembre 1896, créant à Vinh-tuy une caisse de fonds d'avances au fonds initial de 30.000 $, pour assurer le service de la route de Tuyen-quang et de Ha-giang; Vu l'arrêté du 2 mars 1897, portant de 30.000 à 40.000 $ l'encaisse initiale de ladite caisse. Vu l'arrêté du 11 juin 1897, portant de 40.000 à 55.000 $ l'encaisse initiale de cette même caisse de fonds d'avances; Vu l'arrêté du 29 décembre 1897, transférant de Vinh-tuy à Tuyen-quang le siège de la caisse; Vu l'arrêté du 19 février 1898, nommant M. le capitaine Houssement, de la Légion étrangère, gérant de ladite caisse. Considérant que l'encaisse initiale de 55.000 n'est plus nécessaire pour assurer le service de cette caisse, la route étant à peu près terminée et les travaux de parachèvement n'exigeant que des dépenses de faible importance; Sur la proposition de M. le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — L'encaisse initiale de la caisse de fonds d'avances de la route de Tuyên-quang à Ha-giang est ramenée de 55.000 à 10.000 s. Art. 2. — Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au
du 11 juin 1897, portant de 40.000 à 55.000 $ l'encaisse initiale de cette même caisse de fonds d'avances; Vu l'arrêté du 29 décembre 1897, transférant de Vinh-tuy à Tuyen-quang le siège de la caisse; Vu l'arrêté du 19 février 1898, nommant M. le capitaine Houssement, de la Légion étrangère, gérant de ladite caisse. Considérant que l'encaisse initiale de 55.000 n'est plus nécessaire pour assurer le service de cette caisse, la route étant à peu près terminée et les travaux de parachèvement n'exigeant que des dépenses de faible importance; Sur la proposition de M. le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — L'encaisse initiale de la caisse de fonds d'avances de la route de Tuyên-quang à Ha-giang est ramenée de 55.000 à 10.000 s. Art. 2. — Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, RICHOT. Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS N° 816. — ARRÊTE accordant, à titre d'avances remboursables, une somme de 480 $ aux habitants du hameau de Phu-an, cercle de Yên-thé. Du 5 juillet 1898 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 7 octobre 1893, ouvrant dans les écritures du Trésorier-payeur du Tonkin, le compte de trésorerie « Avances diverses à régulariser »; Vu l'arrêté du 4 mai 1896, autorisant l'allocation d'avances jusqu'à concurrence de 500 piastres; Vu la lettre no 220, du 3 mai 1898, de M. le Commandant du cercle de Yên-thé, transmise le 5 du même mois par M. le Colonel commandant le 1er territoire militaire, ARRÊTE: Article premier. — Une somme de quatre cent quatre-vingts piastres (480 s), imputable au compte de Trésorerie «Avances diverses à régulariser », est mise à la disposition de M. le Colonel commandant le 1er territoire militaire, pour être distribuée, à titre d'avances, aux habitants du
à titre d'avances remboursables, une somme de 480 $ aux habitants du hameau de Phu-an, cercle de Yên-thé. Du 5 juillet 1898 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 7 octobre 1893, ouvrant dans les écritures du Trésorier-payeur du Tonkin, le compte de trésorerie « Avances diverses à régulariser »; Vu l'arrêté du 4 mai 1896, autorisant l'allocation d'avances jusqu'à concurrence de 500 piastres; Vu la lettre no 220, du 3 mai 1898, de M. le Commandant du cercle de Yên-thé, transmise le 5 du même mois par M. le Colonel commandant le 1er territoire militaire, ARRÊTE: Article premier. — Une somme de quatre cent quatre-vingts piastres (480 s), imputable au compte de Trésorerie «Avances diverses à régulariser », est mise à la disposition de M. le Colonel commandant le 1er territoire militaire, pour être distribuée, à titre d'avances, aux habitants du hameau de Phu-an, commune de Tanyên, cercle de Yên-thé. Art. 2. — Le montant de cette avance sera remboursé dans un délai maximum de trois ans. Hanoi, le 5 juillet 1898. J. FOURÈS. N° 817. — ARRÊTÉ relatif à la désignation des fonctionnaires devant faire fonctions d'huissier dans les centres administratifs existants ou à créer. Du 5 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 20 octobre 1890 ; Vu l'arrêté du 15 février 1898 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin et du Procureur général chef du Service judiciaire en Annam et au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. — Dans les centres administratifs créés par l'arrêté du 15 février 1898 ou à créer ultérieurement, le Résident supérieur pourra désigner un fonctionnaire qui remplira les fonctions d'huissier pour la signification des actes nécessaires à l'instruction des procès ou à l'exécution des jugements. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin et le Procureur général, chef du Service judiciaire en Annam et au Tonkin, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. PAUL BOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, Le Procureur général, J. FOURÈS. CRÉPIN. No ARR. ARRÊTÉ relatif
administratifs existants ou à créer. Du 5 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 20 octobre 1890 ; Vu l'arrêté du 15 février 1898 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin et du Procureur général chef du Service judiciaire en Annam et au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. — Dans les centres administratifs créés par l'arrêté du 15 février 1898 ou à créer ultérieurement, le Résident supérieur pourra désigner un fonctionnaire qui remplira les fonctions d'huissier pour la signification des actes nécessaires à l'instruction des procès ou à l'exécution des jugements. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin et le Procureur général, chef du Service judiciaire en Annam et au Tonkin, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. PAUL BOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, Le Procureur général, J. FOURÈS. CRÉPIN. No ARR. ARRÊTÉ relatif aux taxes à percevoir sur les alcools à brûler dénaturés. Du 5 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 9 mars 1898 relatif à la taxe de consommation à percevoir en Indo-Chine sur les alcools dénaturés ; Sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Les alcools à brûler dénaturés suivant le procédé indiqué au tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 1898, ne sont passibles que de la demi-taxe des alcools dénaturés, soit dix francs par hectolitre d'alcool pur. Art. 2. — Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine et les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam et au Cambodge et le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général, Le Directeur des Douanes et Régies, FRÉZOULS. No 819. — ARRÊTÉ accordant une indemnité de trois mois de solde à M. Gandillon, ex-journalier du service des Travaux publics. Du 5 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu la demande d'indemnité
proposition du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Les alcools à brûler dénaturés suivant le procédé indiqué au tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 1898, ne sont passibles que de la demi-taxe des alcools dénaturés, soit dix francs par hectolitre d'alcool pur. Art. 2. — Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine et les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam et au Cambodge et le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général, Le Directeur des Douanes et Régies, FRÉZOULS. No 819. — ARRÊTÉ accordant une indemnité de trois mois de solde à M. Gandillon, ex-journalier du service des Travaux publics. Du 5 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu la demande d'indemnité formulée par le sieur Gandillon, ex-journalier au service des Travaux publics, licencié par suppression d'emploi ; Considérant que cet agent a été victime, dans son service, d'un accident qui a entraîné une incapacité de travail d'une certaine durée ; Vu la lettre du 30 juin 1898, par laquelle M. Gandillon déclare accepter, à titre d'indemnité, une somme de 322 piastres équivalente à trois mois de sa solde et s'engage à ne formuler à l'avenir aucune réclamation contre l'Administration du Protectorat du fait de l'accident qui lui est survenu ; Vu l'avis favorable du Directeur des Travaux publics ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Une indemnité de trois mois de solde s'élevant à la somme de 325 francs, est allouée à M. Gandillon, ex-journalier au service des Travaux publics, à titre de réparation du préjudice qui lui a été causé par l'accident qui lui est survenu en service, le 7 décembre 1897. Art. 2. — Cette dépense sera supportée par le Budget extraordinaire de l'exercice 1898, chapitre II, 1re section, article 1er. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. PAUL
déclare accepter, à titre d'indemnité, une somme de 322 piastres équivalente à trois mois de sa solde et s'engage à ne formuler à l'avenir aucune réclamation contre l'Administration du Protectorat du fait de l'accident qui lui est survenu ; Vu l'avis favorable du Directeur des Travaux publics ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Une indemnité de trois mois de solde s'élevant à la somme de 325 francs, est allouée à M. Gandillon, ex-journalier au service des Travaux publics, à titre de réparation du préjudice qui lui a été causé par l'accident qui lui est survenu en service, le 7 décembre 1897. Art. 2. — Cette dépense sera supportée par le Budget extraordinaire de l'exercice 1898, chapitre II, 1re section, article 1er. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 820. — ARRÊTÉ fixant à 2 0/0 la taxe additionnelle sur les mandats de poste. Du 5 juillet 1898 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu le décret du 26 juin 1878, concernant la taxe additionnelle sur les mandats d'articles d'argent ; Considérant qu'il existe un écart de 0 fr. 045 entre le taux officiel du change et le taux commercial. ARRÊTE : Article premier. — La taxe additionnelle sur les mandats de poste, délivrés par les soins du Trésor, est fixée à deux pour cent (2 0/0), à partir du 6 juillet 1898. Art. 2. — Le Trésorier-payeur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. J. FOURÈS. No 821. — ARRÊTÉ instituant à Hanoi et à Haiphong, pour la saison 1898-1899, deux commissions théâtrales qui se réuniront sous la présidence du Résident-maire de Hanoi, en une commission plénière. Du 5 juillet 1898 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu les changements qui se
avril 1892; Vu le décret du 26 juin 1878, concernant la taxe additionnelle sur les mandats d'articles d'argent ; Considérant qu'il existe un écart de 0 fr. 045 entre le taux officiel du change et le taux commercial. ARRÊTE : Article premier. — La taxe additionnelle sur les mandats de poste, délivrés par les soins du Trésor, est fixée à deux pour cent (2 0/0), à partir du 6 juillet 1898. Art. 2. — Le Trésorier-payeur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. J. FOURÈS. No 821. — ARRÊTÉ instituant à Hanoi et à Haiphong, pour la saison 1898-1899, deux commissions théâtrales qui se réuniront sous la présidence du Résident-maire de Hanoi, en une commission plénière. Du 5 juillet 1898 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu les changements qui se sont produits dans la composition des commissions théâtrales instituées par arrêté du 13 avril 1897, ARRÊTE : Article premier. — Il est institué à Hanoi et à Haiphong pour la saison 1898-1899, de deux commissions théâtrales ainsi composées: À HANOI: MM. Lacaze, premier adjoint Résident-maire p. i Président; Dufour, conseiller municipal. ) Brou, directeur des Postes et Télég. Membres; Morice, publiciste. ) Le secrétaire de la Mairie Secrétaire. À HAIPHONG ; MM. Gage, premier adjoint. Président ; Sintas, avocat-défenseur.. Pellet, conseiller municipal ( Membres ; AuLrand: publiciste.. Le secrétaire de la Mairie Secrétaire. En cas de partage des voix, celle du président, dans chaque commission, est prépondérante. Art. 2. — Ces deux commissions veilleront à l'exécution du cahier des charges relatif à l'exploitation des théâtres de Hanoi et de Haiphong, pour la saison 1898-1899. Art. 3. — Les deux commissions se réuniront à Hanoi, sous la présidence de M. le Résident-maire de cette ville et sur sa convocation, en une commission plénière qui déterminera les clauses du cahier des charges afférentes à la saison suivante. M. le Résident-maire de Haiphong est membre de cette commission plénière. Celle-ci, après avoir pris connaissance des demandes des divers candidats à la direction du
municipal. ) Brou, directeur des Postes et Télég. Membres; Morice, publiciste. ) Le secrétaire de la Mairie Secrétaire. À HAIPHONG ; MM. Gage, premier adjoint. Président ; Sintas, avocat-défenseur.. Pellet, conseiller municipal ( Membres ; AuLrand: publiciste.. Le secrétaire de la Mairie Secrétaire. En cas de partage des voix, celle du président, dans chaque commission, est prépondérante. Art. 2. — Ces deux commissions veilleront à l'exécution du cahier des charges relatif à l'exploitation des théâtres de Hanoi et de Haiphong, pour la saison 1898-1899. Art. 3. — Les deux commissions se réuniront à Hanoi, sous la présidence de M. le Résident-maire de cette ville et sur sa convocation, en une commission plénière qui déterminera les clauses du cahier des charges afférentes à la saison suivante. M. le Résident-maire de Haiphong est membre de cette commission plénière. Celle-ci, après avoir pris connaissance des demandes des divers candidats à la direction du théâtre et avoir appelé devant elle les concurrents, si elle le juge nécessaire, désignera également le Directeur pour la saison de 1899-1900. Art. 4. — Cette commission ne se réunira ultérieurement que si l'une des commissions locales croit devoir lui soumettre des difficultés qu'elle n'aura pu résoudre dans le cours de la saison. La saison terminée, elle devra être réunie pour établir un rapport sur la gestion du Directeur et tous faits intéressant le théâtre dont il pourrait être tenu compte dans l'établissement du cahier des charges de l'année suivante. Art. 5. — MM. les Résidents-maires de Hanoi et de Haiphong sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. J. FOURÈS. NO ozz. — Circulaire au sujet de la surveillance des anciens militaires faisant partie de l'ordre de la Légion d'honneur ou médaillés militaires. Du 5 juillet 1898 M. Boulloche, Résident supérieur en Annam, à MM. les Résidents et Vice-résidents chefs de province en Annam. Huê, le 5 juillet 1898. Messieurs, J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint copie d'une lettre que m'adresse M. le Capitaine commandant la Gendarmerie de l'Indochine, relative à la surveillance des anciens militaires faisant partie de
de la saison. La saison terminée, elle devra être réunie pour établir un rapport sur la gestion du Directeur et tous faits intéressant le théâtre dont il pourrait être tenu compte dans l'établissement du cahier des charges de l'année suivante. Art. 5. — MM. les Résidents-maires de Hanoi et de Haiphong sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. J. FOURÈS. NO ozz. — Circulaire au sujet de la surveillance des anciens militaires faisant partie de l'ordre de la Légion d'honneur ou médaillés militaires. Du 5 juillet 1898 M. Boulloche, Résident supérieur en Annam, à MM. les Résidents et Vice-résidents chefs de province en Annam. Huê, le 5 juillet 1898. Messieurs, J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint copie d'une lettre que m'adresse M. le Capitaine commandant la Gendarmerie de l'Indochine, relative à la surveillance des anciens militaires faisant partie de l'ordre de la Légion d'Honneur ou médaillés militaires. Pour répondre à la demande de M. le Capitaine commandant, je vous prie de faire immédiatement rechercher dans chaque province les militaires visés dans cette lettre et de m'adresser désormais à la fin de chaque mois un état dressé conformément au modèle ci-joint, en portant dans la colonne (Observation) les mutations survenues au cours du mois écoulé. Cet état mensuel remplacera l'état trimestriel prévu par la circulaire n° 13 du 26 février 1896 et signalant les mutations survenues dans le personnel de la Légion d'honneur. Pour le Résident supérieur absent et par délégation : Le Vice-résident chef de cabinet, DURANTON. No 823. ARRÊTÉ désignant MM. Thoulon, Gaide et Reygondaud, pour remplir les fonctions de médecins des consulats de Long-tchéou Ssemao et Montzé. Du 6 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; et la lettre ministérielle no 421, du 18 décembre 1897 ; Vu le télégramme ministériel du 10 juin 1898, ARRÊTE : Article premier. — Sont nommés médecins du consulat de France : À Long-tchéou, M. Thoulon, médecin de 2e classe de la Marine ; À Ssemao, M. Gaide, médecin de 2e classe des
ci-joint, en portant dans la colonne (Observation) les mutations survenues au cours du mois écoulé. Cet état mensuel remplacera l'état trimestriel prévu par la circulaire n° 13 du 26 février 1896 et signalant les mutations survenues dans le personnel de la Légion d'honneur. Pour le Résident supérieur absent et par délégation : Le Vice-résident chef de cabinet, DURANTON. No 823. ARRÊTÉ désignant MM. Thoulon, Gaide et Reygondaud, pour remplir les fonctions de médecins des consulats de Long-tchéou Ssemao et Montzé. Du 6 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; et la lettre ministérielle no 421, du 18 décembre 1897 ; Vu le télégramme ministériel du 10 juin 1898, ARRÊTE : Article premier. — Sont nommés médecins du consulat de France : À Long-tchéou, M. Thoulon, médecin de 2e classe de la Marine ; À Ssemao, M. Gaide, médecin de 2e classe des Colonies ; À Montzé, M. Reygondaud, médecin de 2e classe de la Marine. Art. 2. — La nouvelle situation du docteur Thoulon comptera du 1er juillet 1898. Art. 3. — La portion de solde de chacun de ces médecins, soit six mille francs par an, mise à la charge du budget du Protectorat de l'Annam et du Tonkin, sera imputée, pour l'exercice courant, sur le chapitre XXI, article 13 du budget (Dépenses imprévues). Art. 4. — Le Général commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, le Résident supérieur au Tonkin, les Directeurs du service de Santé en Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Haiphong, le 6 juillet 1898. PAUL DOUMER. N° 824. — CIRCULAIRE au sujet de l'application des prescriptions du décret du 14 septembre 1896. Du 6 juillet 1898 Le Résident supérieur au Tonkin, à MM. les Résidents et Vice-résidents chefs de province. Hanoi, le 6 juillet 1898. Messieurs, Le 30 juin dernier, le Journal officiel de l'Indo-Chine française (n° 52, 2ème partie), a publié un arrêté de M. le Gouverneur général sur le texte duquel il me semble bon d'appeler spécialement votre attention. Cet arrêté, en date du 13 du