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the vacancy. Cette demande est appuyée par un autre membre, et aussitôt, séance tenante, la Chambre ordonne à son président de rendre un arrêt en son nom pour charger le clerc de la Couronne en chancellerie de prendre les mesures nécessaires pour l'élection d'un député par le collège dont la représentation vient d'être interrompue. Si le député sortant appartenait au parti du gouvernement, c'est souvent un membre du gouvernement lui-même qui prend l'initiative de la proposition; s'il était un adversaire du gouvernement, c'est d'ordinaire un membre de l'opposition; mais, dans un cas comme dans l'autre, l'autorité de la Chambre règle seule le fait de la convocation électorale. Quand la vacance du siège électif se produit durant l'intervalle de deux sessions à Recess, par suite d'une prorogation ou d'un ajournement des Chambres, la jurisprudence est réglée par un acte du Parlement de la manière suivante : Deux membres de la Chambre doivent adresser au président un certificat signé par eux, déclarant que tel ou tel membre a cessé d'être député, par suite de décès, de démission, d'entrée à la Chambre des lords, ou de tout autre motif. Aussitôt, le président donne avis dans la Gazette de Londres de son intention d'ordonner de nouvelles élections ; et six jours après celui de l'insertion de l'avis il donne l'ordre nécessaire pour la convocation des électeurs. Si la vacance a pour cause l'acceptation d'un emploi par le membre titulaire, c'est ce dernier qui prévient, par écrit, le président de la Chambre, lequel procède comme il a été indiqué ci-dessus, aussitôt après avoir reçu la communication. L'ordre du président de la Chambre est adressé au Returning officer, qui pourvoit à l'élection, après un certain nombre de jours très limité, qui est fixé par un acte du Parlement, soit pour les villes, soit pour les comtés. L'intervalle de temps pendant lequel le collège électoral est privé de mandataire est ainsi réduit à un minimum indispensable pour les préparatifs matériels de l'élection, déterminé par la loi et dont il ne dépend de personne d'allonger ou d'abréger la durée. Ne serait-il pas fort désirable que la loi électorale
de nouvelles élections ; et six jours après celui de l'insertion de l'avis il donne l'ordre nécessaire pour la convocation des électeurs. Si la vacance a pour cause l'acceptation d'un emploi par le membre titulaire, c'est ce dernier qui prévient, par écrit, le président de la Chambre, lequel procède comme il a été indiqué ci-dessus, aussitôt après avoir reçu la communication. L'ordre du président de la Chambre est adressé au Returning officer, qui pourvoit à l'élection, après un certain nombre de jours très limité, qui est fixé par un acte du Parlement, soit pour les villes, soit pour les comtés. L'intervalle de temps pendant lequel le collège électoral est privé de mandataire est ainsi réduit à un minimum indispensable pour les préparatifs matériels de l'élection, déterminé par la loi et dont il ne dépend de personne d'allonger ou d'abréger la durée. Ne serait-il pas fort désirable que la loi électorale française contînt quelque prescription semblable, et le rôle du Returning officer ne pourrait-il être confié à un membre ou au président du conseil général dans chaque département? Telles sont les réflexions qu'il me paraît opportun de soumettre à l'appréciation du public et des députés qui Seront chargés d'élaborer notre nouvelle jurisprudence électorale. LETTRES DE VERSAILLES 6 février 1873. On n'a pas oublié les difficultés et les récriminations auxquelles, en décembre dernier, a donné lieu la concession du service des dépêches de Calais à Douvres. Ce service était, fait depuis 1855 par la Compagnie du Chatham-Railway, sous le nom d'un concessionnaire français, M. Clebsattel, le cahier des charges stipulant que ce service ne pourrait être concédé qu'à une Compagnie française. Les navires étaient anglais, l'équipage anglais, sauf les capitaines, qui étaient nécessairement Français. La subvention payée par le Gouvernement était de 190,000 francs. La concession venait à son terme en 1870 ; mais au milieu des tristes événements de cette époque, il fut impossible de songer à une nouvelle adjudication. On se borna à prier la Compagnie Clebsattel de continuer le service jusqu'à nouvel ordre, ce que du reste elle avait intérêt à faire. Mais lorsque la paix fut rétablie et
jurisprudence électorale. LETTRES DE VERSAILLES 6 février 1873. On n'a pas oublié les difficultés et les récriminations auxquelles, en décembre dernier, a donné lieu la concession du service des dépêches de Calais à Douvres. Ce service était, fait depuis 1855 par la Compagnie du Chatham-Railway, sous le nom d'un concessionnaire français, M. Clebsattel, le cahier des charges stipulant que ce service ne pourrait être concédé qu'à une Compagnie française. Les navires étaient anglais, l'équipage anglais, sauf les capitaines, qui étaient nécessairement Français. La subvention payée par le Gouvernement était de 190,000 francs. La concession venait à son terme en 1870 ; mais au milieu des tristes événements de cette époque, il fut impossible de songer à une nouvelle adjudication. On se borna à prier la Compagnie Clebsattel de continuer le service jusqu'à nouvel ordre, ce que du reste elle avait intérêt à faire. Mais lorsque la paix fut rétablie et que l'on songea à mettre de l'ordre dans toutes les branches de l'administration, le ministre des finances s'occupa de faire dresser par la direction des postes un nouveau cahier des charges où, entre autres conditions, on stipula que les navires comporteraient tout le perfectionnement possible et seraient construits dans des chantiers français ; en outre, le ministère voulait obtenir une diminution considérable sur le montant de la subvention. Vers la fin de 1872, il mit la ligne en adjudication ; plusieurs concurrents se présentèrent, mais aucun n'offrit un prix suffisamment abaissé pour atteindre le maximum fixé par l'administration. La Compagnie Clebsattel, qui avait offert le prix le plus avantageux, l'850,000 francs, était pourtant restée au-dessus du chiffre que l'administration voulait payer. En conséquence, il n'y eut point d'adjudication. Le ministre était, dès lors, en droit, en vertu des lois et des usages, de faire une adjudication amiable. Il ajourna, et, pendant ce temps, il s'aboucha avec quelques-uns des concurrents. Dans l'intervalle, MM. Magnier et Dumont firent au ministre une proposition qui attira son attention. Ces messieurs, représentant une Compagnie complètement française, offraient de prendre l'entreprise pour 100,000 fr. Il n'y avait point à hésiter ; cependant, le ministre, prenant encore
chantiers français ; en outre, le ministère voulait obtenir une diminution considérable sur le montant de la subvention. Vers la fin de 1872, il mit la ligne en adjudication ; plusieurs concurrents se présentèrent, mais aucun n'offrit un prix suffisamment abaissé pour atteindre le maximum fixé par l'administration. La Compagnie Clebsattel, qui avait offert le prix le plus avantageux, l'850,000 francs, était pourtant restée au-dessus du chiffre que l'administration voulait payer. En conséquence, il n'y eut point d'adjudication. Le ministre était, dès lors, en droit, en vertu des lois et des usages, de faire une adjudication amiable. Il ajourna, et, pendant ce temps, il s'aboucha avec quelques-uns des concurrents. Dans l'intervalle, MM. Magnier et Dumont firent au ministre une proposition qui attira son attention. Ces messieurs, représentant une Compagnie complètement française, offraient de prendre l'entreprise pour 100,000 fr. Il n'y avait point à hésiter ; cependant, le ministre, prenant encore le temps de la réflexion, fit demander M. Clebsattel, et lui proposa de lui concéder l'entreprise au prix de 100,000 francs. Celui-ci répondit, quelques jours après, qu'il lui était impossible d'entreprendre cette opération à un chiffre moindre de 150,000 francs. Le ministre prit aussitôt sa résolution, et donna la concession à MM. Magnier et Dumont, qui versèrent le cautionnement exigé de 500,000 francs. Derrière ces messieurs se trouvaient des capitalistes et des armateurs qui devaient inspirer toute confiance au ministre. Parmi eux M. Mulart, membre du conseil municipal de Calais; M. Delahante, etc. Du jour au lendemain, la Compagnie Clebsattel, qui, du reste, était dans son droit, refusa de continuer le service. Le ministre des finances avait prévu le cas et avait demandé à son collègue de la marine de mettre à sa disposition quelques avisos de l'Etat pour suppléer au défaut du matériel de la nouvelle Compagnie. Cette situation, qui eut de graves inconvénients pendant quelques temps, est aujourd'hui complètement modifiée. La Compagnie s'est munie de bâtiments qui ne réalisent peut-être pas encore tout ce que l'on peut espérer pour un service comme celui-là, mais qui, du moins, remplissent leur mission sans désavantage sur ceux de l'ancienne Société. Mais,
à MM. Magnier et Dumont, qui versèrent le cautionnement exigé de 500,000 francs. Derrière ces messieurs se trouvaient des capitalistes et des armateurs qui devaient inspirer toute confiance au ministre. Parmi eux M. Mulart, membre du conseil municipal de Calais; M. Delahante, etc. Du jour au lendemain, la Compagnie Clebsattel, qui, du reste, était dans son droit, refusa de continuer le service. Le ministre des finances avait prévu le cas et avait demandé à son collègue de la marine de mettre à sa disposition quelques avisos de l'Etat pour suppléer au défaut du matériel de la nouvelle Compagnie. Cette situation, qui eut de graves inconvénients pendant quelques temps, est aujourd'hui complètement modifiée. La Compagnie s'est munie de bâtiments qui ne réalisent peut-être pas encore tout ce que l'on peut espérer pour un service comme celui-là, mais qui, du moins, remplissent leur mission sans désavantage sur ceux de l'ancienne Société. Mais, ici, de nouvelles difficultés ont bientôt surgi. La Compagnie du Chatham-Railway a établi, de concert avec la Compagnie française du Nord, un service de voyageurs qui permet à ceux-ci d'aller directement de Paris à Londres avec un même billet divisé en trois coupures et sans que les voyageurs aient à s'occuper de leurs bagages. Il y a même une réduction sur le prix. La Compagnie Delahante aurait voulu obtenir les mêmes avantages. La Compagnie du Nord ne peut lui refuser ses billets, mais elle est en droit de percevoir le prix intégral, et elle n'a plus à s'occuper des bagages dès qu'ils sont arrivés à Calais. Quant à la Compagnie du Dover-Chatham, elle est dans son droit absolu de refuser toute convention avec M. Delahante. Il résulte de là que la Compagnie Delahante transporte bien les dépêches, mais ne transporte des voyageurs que par occasion. Le traité qu'elle a passé avec l'Etat est donc des plus onéreux pour elle, et il lui sera difficile de continuer longtemps ce service si elle ne trouve un moyen de faire concurrence soit à la ligne du Nord, soit à la ligne du Dover-Chatam. C'est contre cet état de choses qu'un député du Pas-de-Calais,
s'occuper de leurs bagages. Il y a même une réduction sur le prix. La Compagnie Delahante aurait voulu obtenir les mêmes avantages. La Compagnie du Nord ne peut lui refuser ses billets, mais elle est en droit de percevoir le prix intégral, et elle n'a plus à s'occuper des bagages dès qu'ils sont arrivés à Calais. Quant à la Compagnie du Dover-Chatham, elle est dans son droit absolu de refuser toute convention avec M. Delahante. Il résulte de là que la Compagnie Delahante transporte bien les dépêches, mais ne transporte des voyageurs que par occasion. Le traité qu'elle a passé avec l'Etat est donc des plus onéreux pour elle, et il lui sera difficile de continuer longtemps ce service si elle ne trouve un moyen de faire concurrence soit à la ligne du Nord, soit à la ligne du Dover-Chatam. C'est contre cet état de choses qu'un député du Pas-de-Calais, M. Dussaussoy, est venu aujourd'hui réclamer à la tribune. Il demandait que la Compagnie française du Nord fût obligée de s'entendre avec la Compagnie Delahante et de traiter celle-ci sur le même pied que sa concurrente. A quoi le ministre des finances, M. Léon Say, a fort justement répondu ce que j'ai dit plus haut. A ce moment, un membre de la droite, M. Bottieau, obéissant peut-être à un grand zèle de bien public, mais très mal informé, est venu dénoncer comme un marché honteux la concession accordée à MM. Magnier et Dumont. Il a raconté que cette concession avait été envisagée dans le public comme une faveur faite aux directeurs d'un journal officieux, l'Evenement, et que ce marché avait été ensuite rétrocédé par les concessionnaires à M. Delahante. Fussent-ils vrais, il était difficile de prouver de pareils faits dans lesquels, d'ailleurs, la Chambre n'avait point à intervenir. M. de Goulard, sous le ministère duquel le traité avait été passé, a protesté avec une chaleur communicative contre les affirmations de M. Bottieau. Il a donné sa parole d'honnête homme que les choses ne s'étaient point passées comme le rapportait son honorable collègue, mais bien comme je viens de l'exposer moi-même.
que j'ai dit plus haut. A ce moment, un membre de la droite, M. Bottieau, obéissant peut-être à un grand zèle de bien public, mais très mal informé, est venu dénoncer comme un marché honteux la concession accordée à MM. Magnier et Dumont. Il a raconté que cette concession avait été envisagée dans le public comme une faveur faite aux directeurs d'un journal officieux, l'Evenement, et que ce marché avait été ensuite rétrocédé par les concessionnaires à M. Delahante. Fussent-ils vrais, il était difficile de prouver de pareils faits dans lesquels, d'ailleurs, la Chambre n'avait point à intervenir. M. de Goulard, sous le ministère duquel le traité avait été passé, a protesté avec une chaleur communicative contre les affirmations de M. Bottieau. Il a donné sa parole d'honnête homme que les choses ne s'étaient point passées comme le rapportait son honorable collègue, mais bien comme je viens de l'exposer moi-même. L'accent indigné de M. de Goulard a suffi pour dissiper tous les doutes de l'Assemblée. Il n'avait point été présenté d'ordre du jour : on a donc passé immédiatement à d'autres affaires ; mais cette discussion, très vive, avait tenu une grande partie de la séance. On a repris ensuite la loi du travail des enfants dans les manufactures, qui n'est pas encore terminée. Le point auquel on s'est arrêté est le chapitre de l'inspection. Pour assurer l'exécution de la loi, il est indispensable d'entretenir un personnel assez considérable d'inspecteurs. Ce sont autant de nouvelles places à créer et, par suite, à rétribuer. M. Paulin Gillon s'est élevé avec une grande force contre cette nouvelle source de dépenses, et il a demandé que les inspecteurs de l'instruction primaire fussent employés à ce service, qui deviendrait ainsi peu coûteux. Il paraît difficile qu'il puisse être déféré aux vœux de M. Paulin Gillon. Il faut pour inspecter les usines et les ateliers des hommes qui aient au moins quelques notions de mécanique. On ne peut se défendre toutefois de penser qu'avec la multiplication des lois de cette nature, qui impliquent la nécessité d'un service d'inspection, il arrivera un moment où la moitié
la loi du travail des enfants dans les manufactures, qui n'est pas encore terminée. Le point auquel on s'est arrêté est le chapitre de l'inspection. Pour assurer l'exécution de la loi, il est indispensable d'entretenir un personnel assez considérable d'inspecteurs. Ce sont autant de nouvelles places à créer et, par suite, à rétribuer. M. Paulin Gillon s'est élevé avec une grande force contre cette nouvelle source de dépenses, et il a demandé que les inspecteurs de l'instruction primaire fussent employés à ce service, qui deviendrait ainsi peu coûteux. Il paraît difficile qu'il puisse être déféré aux vœux de M. Paulin Gillon. Il faut pour inspecter les usines et les ateliers des hommes qui aient au moins quelques notions de mécanique. On ne peut se défendre toutefois de penser qu'avec la multiplication des lois de cette nature, qui impliquent la nécessité d'un service d'inspection, il arrivera un moment où la moitié de la France sera chargée d'inspecter l'autre. La perception de l'impôt sur les matières premières, qui a déjà donné lieu à tant de mécomptes, va rencontrer un nouvel obstacle. Le deuxième paragraphe de l'article 7 de la loi du 26 juillet 1872, portait qu'aucun droit ne pourrait être perçu avant que des droits compensateurs équivalents n'aient été mis en vigueur sur les produits étrangers fabriqués avec des matières similaires. Or, par une erreur d'interprétation, comme il peut, parfois, se produire, le Gouvernement a limité l'application de cet article aux produits spécialement désignés à l'article 3 de la loi, tandis qu'il entrait dans l'intention de l'Assemblée d'en étendre le bénéfice à toutes les matières premières importées. On conçoit les conséquences fâcheuses de cette façon d'agir, ainsi que les plaintes que firent entendre nos industriels, et qui furent portées le mois dernier à la tribune de l'Assemblée nationale. Sans aucun doute, le Gouvernement sera mis en demeure d'appliquer l'article dans le sens où il a été voté, et le rendement de l'impôt, si inférieur déjà à ce que l'on en attendait, diminuera encore dans de notables proportions. Nous avons vu avec un profond regret un membre de la droite, M. Bottieau, dénoncer,
que des droits compensateurs équivalents n'aient été mis en vigueur sur les produits étrangers fabriqués avec des matières similaires. Or, par une erreur d'interprétation, comme il peut, parfois, se produire, le Gouvernement a limité l'application de cet article aux produits spécialement désignés à l'article 3 de la loi, tandis qu'il entrait dans l'intention de l'Assemblée d'en étendre le bénéfice à toutes les matières premières importées. On conçoit les conséquences fâcheuses de cette façon d'agir, ainsi que les plaintes que firent entendre nos industriels, et qui furent portées le mois dernier à la tribune de l'Assemblée nationale. Sans aucun doute, le Gouvernement sera mis en demeure d'appliquer l'article dans le sens où il a été voté, et le rendement de l'impôt, si inférieur déjà à ce que l'on en attendait, diminuera encore dans de notables proportions. Nous avons vu avec un profond regret un membre de la droite, M. Bottieau, dénoncer, en termes excessifs, la convention signée entre le gouvernement et MM. Magnier et Dumont au sujet du service postal par bateaux à vapeur entre Calais et Douvres. Nous comprenons toutes les ardeurs de la politique, tous les entraînements de la tribune ; mais nous croyons qu'il importe à la dignité des membres de la presse, à la solidarité qui doit les unir, d'opposer en peu de mots à la harangue passionnée de M. Bottieau les explications très nettes de M. Magnier. M. Magnier, propriétaire et gérant de la "Somme", d'Amiens, a été condamné à trois mois d'emprisonnement, 100 francs d'amende et 2,000 francs de dommages-intérêts pour avoir, en 1871, reproduit dans son journal, dix lignes d'une lettre datée de Metz, publiée dans le Peuple souverain, et où M. le général Henry était mis en cause, en sa qualité de chef d'état-major du 6e corps de l'armée du Rhin. Le journal "le Peuple", auteur principal de la publication, ne fut même pas poursuivi. On nous signale le passage à Paris de M. J. B. Miles, secrétaire de la Société de la paix des Etats-Unis. M. Miles vient en Europe, au nom des hommes les plus considérables de tous les partis et
des membres de la presse, à la solidarité qui doit les unir, d'opposer en peu de mots à la harangue passionnée de M. Bottieau les explications très nettes de M. Magnier. M. Magnier, propriétaire et gérant de la "Somme", d'Amiens, a été condamné à trois mois d'emprisonnement, 100 francs d'amende et 2,000 francs de dommages-intérêts pour avoir, en 1871, reproduit dans son journal, dix lignes d'une lettre datée de Metz, publiée dans le Peuple souverain, et où M. le général Henry était mis en cause, en sa qualité de chef d'état-major du 6e corps de l'armée du Rhin. Le journal "le Peuple", auteur principal de la publication, ne fut même pas poursuivi. On nous signale le passage à Paris de M. J. B. Miles, secrétaire de la Société de la paix des Etats-Unis. M. Miles vient en Europe, au nom des hommes les plus considérables de tous les partis et de toutes les religions de son pays, dans le but de s'entendre avec les personnages compétents des diverses contrées européennes sur les moyens propres à la préparation d'une loi internationale destinée à généraliser à l'avenir l'usage de l'arbitrage entre les nations. M. Miles, qui doit partir demain pour Rome, a exposé ses idées hier, en séance de la Société des amis de la paix de France. A cette séance assistaient MM. le général Meredith Read, consul général des Etats-Unis; Washburne fils, Marbaud, Frédéric Passy, Martin Paschoud, Joseph Garnier, de Parieu, Farjasse, Ch. Fauvel, E. de Pomper, Edmond Thiandière, Henry Bellaire, E. Bonnemère, etc. Les journaux officiels d'Alsace-Lorraine viennent de publier la loi du 15 janvier 1873, relative à la représentation des départements et arrondissements, ainsi qu'aux élections municipales dans les provinces annexées. Les premiers articles de cette loi régissent le fonctionnement de ces conseils départementaux et d'arrondissement. Les articles suivants déterminent les conditions du droit électoral. À la veille du jour où l'Assemblée nationale française sera appelée à statuer sur une question semblable, il n'est pas sans intérêt de remarquer dans quel sens cette question est résolue par la loi allemande. Le second paragraphe de l'art. 3 de cette loi
exposé ses idées hier, en séance de la Société des amis de la paix de France. A cette séance assistaient MM. le général Meredith Read, consul général des Etats-Unis; Washburne fils, Marbaud, Frédéric Passy, Martin Paschoud, Joseph Garnier, de Parieu, Farjasse, Ch. Fauvel, E. de Pomper, Edmond Thiandière, Henry Bellaire, E. Bonnemère, etc. Les journaux officiels d'Alsace-Lorraine viennent de publier la loi du 15 janvier 1873, relative à la représentation des départements et arrondissements, ainsi qu'aux élections municipales dans les provinces annexées. Les premiers articles de cette loi régissent le fonctionnement de ces conseils départementaux et d'arrondissement. Les articles suivants déterminent les conditions du droit électoral. À la veille du jour où l'Assemblée nationale française sera appelée à statuer sur une question semblable, il n'est pas sans intérêt de remarquer dans quel sens cette question est résolue par la loi allemande. Le second paragraphe de l'art. 3 de cette loi dispose que « tout Allemand âgé de vingt-cinq ans révolus et qui jouit de ses droits politiques, est électeur dans la commune où il a son domicile ». Pour qui connaît l'esprit pratique des Allemands, cette disposition offre un enseignement qui n'est pas sans valeur, d'autant plus — il peut nous en coûter de le dire, mais il serait superflu de le méconnaître — que l'instruction primaire est bien plus développée au-delà du Rhin que chez nous. Quelques-uns peuvent considérer, en France, que la majorité électorale, portée à 25 ans, aurait le caractère apparent d'une atteinte au suffrage universel ; mais, ce point préjudiciel écarté, il est certain, nous le répétons, que la manière dont cette question d'âge est résolue par la loi allemande aura son importance lorsque l'Assemblée nationale française arrivera à son tour, à la discussion de ce même principe. Ajoutons que la susdite loi dispose encore que le droit électoral est suspendu pour les militaires sous les drapeaux. Ouverture du Parlement anglais DISCOURS DE LA COURONNE Mes Lords et Messieurs, Je vous donne cordialement la bienvenue au moment où vous vous assemblez de nouveau pour remplir vos devoirs importants. J'ai la satisfaction d'entretenir des relations d'amitié avec