jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
même publicité à la réponse. Le sieur Amand vint à mon parquet, il y a à peu-près huit jours, il remit une lettre en tout conforme à celle que vous avez publiée, dans laquelle il me demandait l’exhibition du rapport de M. Girod (de l'Ain). Je lui communiquai officieusement, et je lui donnai lecture du passage dont il avait à se plaindre. Je le rassurai en même temps contre les craintes qu'il semblait éprouver par suite de sa déposition. Il la rétracta aujourd’hui. Il ne m’appartient pas de pénétrer ses motifs. Je me bornerai donc à répondre que j’ai entre les mains les copies certifiées conformes de sa déposition, et que j’y lis la phrase textuellement rappelée par le rapport de M. Girod (de l’Ain). Recevez, etc. D. FRANÇAIS, substitut, remplissant les fonctions de procureur du roi. La déclaration du ministère faite à la chambre par l'organe de M. Thiers, sur la demande d’un supplément de crédit pour dépenses secrètes, a été bien diversement jugée par la presse. Tous les journaux reconnaissent bien au fond que le ministère fait un appel à la majorité, qu'il pose la question comme elle doit être posée, qu'il provoque suivant sa promesse, un vote formel pour mettre fin aux incertitudes, s'il en subsiste encore : mais comme cette conduite du cabinet est honorable et digne, comme il demande une épreuve loyale et décisive, les feuilles de l’opposition sont obligées d'user d'équivoque afin de prolonger, quelque temps encore, leur propre illusion et l'erreur qu’elles croient avoir accrédité dans le public sur la position du cabinet vis-à-vis des chambres. Ainsi quelques journaux imaginent de reprocher au ministère de porter trop souvent le défi à l'opinion. Mais où voient-ils un défi ? Ce sont les circonstances seules qui nécessitent la demande du cabinet. Il a besoin de fonds, il s'adresse aux chambres pour en avoir. Les chambres refuseront si elles pensent que ces fonds ne sont pas nécessaires. D’autres se félicitent ou du moins veulent paraître se féliciter que le ministère ait fait un appel à la majorité, sur une question d'argent, prétendant que sur une telle
formel pour mettre fin aux incertitudes, s'il en subsiste encore : mais comme cette conduite du cabinet est honorable et digne, comme il demande une épreuve loyale et décisive, les feuilles de l’opposition sont obligées d'user d'équivoque afin de prolonger, quelque temps encore, leur propre illusion et l'erreur qu’elles croient avoir accrédité dans le public sur la position du cabinet vis-à-vis des chambres. Ainsi quelques journaux imaginent de reprocher au ministère de porter trop souvent le défi à l'opinion. Mais où voient-ils un défi ? Ce sont les circonstances seules qui nécessitent la demande du cabinet. Il a besoin de fonds, il s'adresse aux chambres pour en avoir. Les chambres refuseront si elles pensent que ces fonds ne sont pas nécessaires. D’autres se félicitent ou du moins veulent paraître se féliciter que le ministère ait fait un appel à la majorité, sur une question d'argent, prétendant que sur une telle question, la majorité si soucieuse des intérêts des contribuables ne lui sera pas favorable. Ceci prouve du moins, que le ministère n’a pas, comme on dit, choisi son jour pour gagner la partie et qu'il ne craint pas de marcher sur le terrain où la nécessité l'appelle ; qu'il accepte la question sous toutes ses faces et qu’il ne veut pas enlever la majorité par surprise. Enfin quelques autres, et notamment la Quotidienne, se plaignent qu’on ait changé une question de politique en une question d’argent. Ce raisonnement n'a aucune valeur, il est à peine compréhensible. Tous les ans, lors de la discussion du budget, les questions d'argent deviennent des questions politiques. Personne jusqu’ici n’avait songé à s’en plaindre. Depuis quelque temps il est aisé de voir un grand changement dans la rédaction du National. Ce journal tout en professant des opinions républicaines, n’avait cependant pas jusque dans ces derniers temps, dépassé certaines limites de convenance et de gravité. Mais depuis quelques jours surtout il semble avoir pris à tâche de remplacer l'ancienne Tribune. On sait que le journal qui porte maintenant ce titre, n'est pas comparable en violence et en audace à son prédécesseur. Le National voudrait-il prendre la
la question sous toutes ses faces et qu’il ne veut pas enlever la majorité par surprise. Enfin quelques autres, et notamment la Quotidienne, se plaignent qu’on ait changé une question de politique en une question d’argent. Ce raisonnement n'a aucune valeur, il est à peine compréhensible. Tous les ans, lors de la discussion du budget, les questions d'argent deviennent des questions politiques. Personne jusqu’ici n’avait songé à s’en plaindre. Depuis quelque temps il est aisé de voir un grand changement dans la rédaction du National. Ce journal tout en professant des opinions républicaines, n’avait cependant pas jusque dans ces derniers temps, dépassé certaines limites de convenance et de gravité. Mais depuis quelques jours surtout il semble avoir pris à tâche de remplacer l'ancienne Tribune. On sait que le journal qui porte maintenant ce titre, n'est pas comparable en violence et en audace à son prédécesseur. Le National voudrait-il prendre la place de l'ancienne Tribune ? Ce sera tant pis pour lui et tant pis pour son parti. Les rédacteurs de cette feuille ne tarderont pas à perdre l’influence qu'ils peuvent avoir acquise sur COURRIER DU GARD. la partie du public qui est disposée à accueillir leurs doctrines. La chambre des pairs paraissait assez disposée à accorder la suppression de l'impôt sur le sel ; elle aurait vraisemblablement consenti à ce qu’il fût changé en une capitation de 2 IV. par tête ou remplacé par des centimes additionnels aux quatre contributions directes, si la commission n’avait pas déclaré par l’organe de son rapporteur, que nous étions encore trop près de l’époque où une diminution sur l’impôt des boissons a porté la perturbation dans les ressources du trésor, sans opérer d’amélioration dans le sort des contribuables. Dans la nuit du 21 au 22 mars, la ville du Lyon a été le théâtre d’une tentative d’assassinat. Voici les renseignements qui nous sont parvenus à cet égard. La femme veuve Durand tient un café sur la promonade qu’on appelle le Quai, conjointement avec sa sœur Delphine, âgée d’environ 27 ans. Celle-ci qui se couchait d’ordinaire avant sa mère, avait l'habitude de laisser sa chandelle
pairs paraissait assez disposée à accorder la suppression de l'impôt sur le sel ; elle aurait vraisemblablement consenti à ce qu’il fût changé en une capitation de 2 IV. par tête ou remplacé par des centimes additionnels aux quatre contributions directes, si la commission n’avait pas déclaré par l’organe de son rapporteur, que nous étions encore trop près de l’époque où une diminution sur l’impôt des boissons a porté la perturbation dans les ressources du trésor, sans opérer d’amélioration dans le sort des contribuables. Dans la nuit du 21 au 22 mars, la ville du Lyon a été le théâtre d’une tentative d’assassinat. Voici les renseignements qui nous sont parvenus à cet égard. La femme veuve Durand tient un café sur la promonade qu’on appelle le Quai, conjointement avec sa sœur Delphine, âgée d’environ 27 ans. Celle-ci qui se couchait d’ordinaire avant sa mère, avait l'habitude de laisser sa chandelle allumée jusqu’à l’arrivée de cette dernière, qui l’éteignait après s’être couchée dans le même lit. Le soir du terrible événement, Delphine monta seule dans sa chambre, ferma la porte seulement au loquet, et se coucha laissant sa chandelle allumée. Il n’y avait pas très-longtemps qu’elle s’était endormie, quand, à ce qu’on conjecture, quelqu’un s’introduisit dans sa chambre, éteignit la chandelle et s’approchant du chevet du lit, s’efforça d’une main, dont les empreintes sont restées sur la face, de maintenir sa tête renversée sur l’oreiller, tandis que de l’autre il tâchait de lui introduire dans la bouche le goulot d’une bouteille remplie d’acide nitrique. Les efforts de la victime parvinrent à repousser la plus grande partie du liquide dont très-peu pénétra dans la gorge et dans l’estomac ; mais la bouche, les lèvres, les gencives et généralement toute la figure en sont restées horriblement brûlées. Cependant la veuve Durand ne se doutant de rien monte pour se coucher vers les 10 heures et demie : étonnée de ne pas trouver la chandelle allumée, elle appelle sa fille avec quelque inquiétude, une première, une deuxième, une troisième fois, mais toujours inutilement ; saisie d’effroi, elle appelle son fils qui justement se retirait
qu’on conjecture, quelqu’un s’introduisit dans sa chambre, éteignit la chandelle et s’approchant du chevet du lit, s’efforça d’une main, dont les empreintes sont restées sur la face, de maintenir sa tête renversée sur l’oreiller, tandis que de l’autre il tâchait de lui introduire dans la bouche le goulot d’une bouteille remplie d’acide nitrique. Les efforts de la victime parvinrent à repousser la plus grande partie du liquide dont très-peu pénétra dans la gorge et dans l’estomac ; mais la bouche, les lèvres, les gencives et généralement toute la figure en sont restées horriblement brûlées. Cependant la veuve Durand ne se doutant de rien monte pour se coucher vers les 10 heures et demie : étonnée de ne pas trouver la chandelle allumée, elle appelle sa fille avec quelque inquiétude, une première, une deuxième, une troisième fois, mais toujours inutilement ; saisie d’effroi, elle appelle son fils qui justement se retirait dans sa chambre, à l’étage supérieur, il est entré, qu’elle s’aperçoit à la lueur de la lumière, que le lit de sa fille est en désordre, et que celle-ci est sans connaissance et sans mouvement. En passant la main sur sa figure, elle se sert mouillée, et bientôt après éprouve une vive douleur comme celle qui vient d’une brûlure. Son esprit prompt à s’alarmer croit deviner la cause de l’évanouissement de sa fille. Elle crie au secours. Les voisins, le médecin arrivent en foule : on s’empresse de prodiguer toutes sortes de secours pour la rappeler à la vie ; on y parvient enfin. La malade interrogée sur les circonstances de cet attentat, n’a pu donner aucun renseignement positif ; surprise dans son premier sommeil, elle ne s’est réveillée qu’à la première douleur qui, jointe à la lutte, est devenue assez vive pour lui faire perdre connaissance. La justice est saisie de cette affaire, elle informe ; mais jusqu’ici ses investigations n’ont amené aucun résultat. CHOLÈRE DE MARSEILLE. Les 25 et 26 mars il a été signalé 31 cas. Le 27 mars 6 Cas antérieurs 1287 Total 1304 Décès 748 ÉISMES, le 30 mars 1835. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du
une vive douleur comme celle qui vient d’une brûlure. Son esprit prompt à s’alarmer croit deviner la cause de l’évanouissement de sa fille. Elle crie au secours. Les voisins, le médecin arrivent en foule : on s’empresse de prodiguer toutes sortes de secours pour la rappeler à la vie ; on y parvient enfin. La malade interrogée sur les circonstances de cet attentat, n’a pu donner aucun renseignement positif ; surprise dans son premier sommeil, elle ne s’est réveillée qu’à la première douleur qui, jointe à la lutte, est devenue assez vive pour lui faire perdre connaissance. La justice est saisie de cette affaire, elle informe ; mais jusqu’ici ses investigations n’ont amené aucun résultat. CHOLÈRE DE MARSEILLE. Les 25 et 26 mars il a été signalé 31 cas. Le 27 mars 6 Cas antérieurs 1287 Total 1304 Décès 748 ÉISMES, le 30 mars 1835. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 24 mars. La chambre s'occupe de quelques propositions relatives à des intérêts de localité. M. Thiers, ministre de l’intérieur demande à la chambre la permission de lui lire l’exposé des motifs d’un projet de loi, qu’il est chargé au nom du gouvernement de lui présenter. C’est le projet demandant l'allocation supplémentaire d’un crédit de fonds secrets de 2,465,500 fr., comme pour les années 1833 et 1834. Cette allocation est indispensable au service public ; quelle que soit l’administration que vous honoriez de votre appui, elle sera forcée, ou de négliger le soin de la sûreté publique, ou de vous demander le crédit que nous réclamons aujourd’hui de votre confiance. Le cabinet tout entier, reconnaissant cette nécessité, ci après avoir pris les ordres du roi, a résolu de vous présenter le projet de loi que je vous apporte en ce moment. Ce projet est renvoyé à l’examen préparatoire des bureaux. On reprend la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité ministérielle. La chambre adopte les art. 33, 34, 35 et 36. Séance du 25 mars. MM. Bédoch et Pataille déposent sur le bureau deux rapports de projets de loi d’intérêt local. L’ordre du jour est la discussion de l’art.
supplémentaire d’un crédit de fonds secrets de 2,465,500 fr., comme pour les années 1833 et 1834. Cette allocation est indispensable au service public ; quelle que soit l’administration que vous honoriez de votre appui, elle sera forcée, ou de négliger le soin de la sûreté publique, ou de vous demander le crédit que nous réclamons aujourd’hui de votre confiance. Le cabinet tout entier, reconnaissant cette nécessité, ci après avoir pris les ordres du roi, a résolu de vous présenter le projet de loi que je vous apporte en ce moment. Ce projet est renvoyé à l’examen préparatoire des bureaux. On reprend la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité ministérielle. La chambre adopte les art. 33, 34, 35 et 36. Séance du 25 mars. MM. Bédoch et Pataille déposent sur le bureau deux rapports de projets de loi d’intérêt local. L’ordre du jour est la discussion de l’art. 37 sur la responsabilité ministérielle. M. Isambert combat l’amendement présenté par M. Vivien à la séance d’hier et qui consiste à remplacer tout le titre 11 de la loi en discussion par d’autres dispositions qui donnent aux fonctionnaires subalternes les mêmes garanties qu’aux fonctionnaires supérieurs, et qui ne permettent pas qu’aucun d’eux puisse être poursuivi sans l’autorisation du conseil d’État. Il s’engage une très longue discussion à laquelle prennent part MM. Agier, O. Barrot, Vivien, Desjobert, de Tracy, Sauzet, M. de Broglie etc. etc. Voix diverses : Le ministère a demandé le renvoi à la commission. Le renvoi à la commission est prononcé. Séance du 26 mars. — PAR CORRESP. PART. La séance est ouverte à deux heures moins un quart le procès-verbal est lu et adopté. La chambre n’est pas en nombre ; la séance est suspendue. Plusieurs voix : L’appel nominal ! l’appel nominal! Cette proposition n’a pas de suite. M. Félix Réal dépose sur le bureau le rapport de la commission chargée d’examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1832 — Ce rapport sera imprimé et distribué. La séance est de nouveau suspendue et l’impatience se manifeste sur tous les bancs. M. le
qu’aucun d’eux puisse être poursuivi sans l’autorisation du conseil d’État. Il s’engage une très longue discussion à laquelle prennent part MM. Agier, O. Barrot, Vivien, Desjobert, de Tracy, Sauzet, M. de Broglie etc. etc. Voix diverses : Le ministère a demandé le renvoi à la commission. Le renvoi à la commission est prononcé. Séance du 26 mars. — PAR CORRESP. PART. La séance est ouverte à deux heures moins un quart le procès-verbal est lu et adopté. La chambre n’est pas en nombre ; la séance est suspendue. Plusieurs voix : L’appel nominal ! l’appel nominal! Cette proposition n’a pas de suite. M. Félix Réal dépose sur le bureau le rapport de la commission chargée d’examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1832 — Ce rapport sera imprimé et distribué. La séance est de nouveau suspendue et l’impatience se manifeste sur tous les bancs. M. le président annonce que la commission à laquelle la Chambre a renvoyé hier l’article 37 de la loi sur la responsabilité des ministres et l’amendement de M. Vivien qui s’y rattache, est en ce moment réunie depuis plusieurs heures avec les ministres, et qu’elle n’a pas encore terminé son travail. A deux heures et demie, la commission rentre en séance et la discussion est reprise. M. Sauzet, rapporteur, déclare que la commission a cru devoir persister dans sa première proposition et rejeter l’article 75 de la constitution de l’an dernier, qui a été aboli par la révolution de 1830 ; la commission a examiné ensuite quel devait être la procédure en cas de poursuite contre un agent du pouvoir; elle a pensé qu’il fallait faire disparaître l’arrêt de permission d’informer et l’arrêt de permission de suivre : de cette manière, la procédure est simplifiée ; immédiatement après la plainte, l’instruction préliminaire sera faite par un membre de la cour; et quand l’information sera terminée, le procureur-général enverra toutes les pièces au ministre compétent. Quant à l’autorisation du conseil d’état, elle est inutile, car le ministre devra déclarer s’il accepte ou s’il n’accepte pas l’acte reproché à son agent; s’il ne l’accepte
deux heures et demie, la commission rentre en séance et la discussion est reprise. M. Sauzet, rapporteur, déclare que la commission a cru devoir persister dans sa première proposition et rejeter l’article 75 de la constitution de l’an dernier, qui a été aboli par la révolution de 1830 ; la commission a examiné ensuite quel devait être la procédure en cas de poursuite contre un agent du pouvoir; elle a pensé qu’il fallait faire disparaître l’arrêt de permission d’informer et l’arrêt de permission de suivre : de cette manière, la procédure est simplifiée ; immédiatement après la plainte, l’instruction préliminaire sera faite par un membre de la cour; et quand l’information sera terminée, le procureur-général enverra toutes les pièces au ministre compétent. Quant à l’autorisation du conseil d’état, elle est inutile, car le ministre devra déclarer s’il accepte ou s’il n’accepte pas l’acte reproché à son agent; s’il ne l’accepte pas, la justice suit son cours : s'il l’accepte, alors commence pour lui la responsabilité ministérielle, et dans ce cas, il pourra être traduit devant la cour des pairs, sur l’autorisation de la chambre des députés. Toutefois cette responsabilité ne peut être reconnue pour des actes de fonctionnaires inférieurs, et auquel le gouvernement n’a aucun intérêt; dans ce cas, la déclaration du ministre suspendra les poursuites; sauf à la chambre à autoriser elle-même les poursuites contre le ministre, dans le cas où le fait reproché à l’agent inférieur serait de nature à troubler l’ordre social. La poursuite sera de droit quand il s’agira de faits reprochés à un préfet, à un sous-préfet, à un commandant de la force armée et enfin aux agents recevant directement leur impulsion du gouvernement. Une longue agitation succède à ce discours. M. Vivien : Les nouveaux articles présentés par la commission apportent quelques changements à mon système sans en dénaturer les principes. Ils rejettent seulement l’intervention du conseil d’état ; mais comme la commission entoure les agents supérieurs de la même protection que j’ai voulu leur assurer, je retire mon amendement. M. Sauzet propose de renvoyer la discussion à demain pour que la chambre ait
auquel le gouvernement n’a aucun intérêt; dans ce cas, la déclaration du ministre suspendra les poursuites; sauf à la chambre à autoriser elle-même les poursuites contre le ministre, dans le cas où le fait reproché à l’agent inférieur serait de nature à troubler l’ordre social. La poursuite sera de droit quand il s’agira de faits reprochés à un préfet, à un sous-préfet, à un commandant de la force armée et enfin aux agents recevant directement leur impulsion du gouvernement. Une longue agitation succède à ce discours. M. Vivien : Les nouveaux articles présentés par la commission apportent quelques changements à mon système sans en dénaturer les principes. Ils rejettent seulement l’intervention du conseil d’état ; mais comme la commission entoure les agents supérieurs de la même protection que j’ai voulu leur assurer, je retire mon amendement. M. Sauzet propose de renvoyer la discussion à demain pour que la chambre ait le temps de prendre connaissance du nouveau travail de la commission. Plusieurs voix : Appuyé, appuyé. M. Odilon-Barrot : La nouvelle proposition qui vous est soumise est la restauration de l’art. 75 de la constitution de l’an 8 ; c’est une grave question qui mérite un muir examen. Il est bien important que la responsabilité ministérielle soit bien précisée, lorsqu’elle déclare s’emparer de l’acte reproché à un agent du pouvoir. Il faut aussi que l’action de la chambre des députés qu’on veut « recaracter dans une semblable circonstance pour porter directement l’accusation devant la chambre des pairs, soit discutée et contestée ; tous les changements proposés soulèvent de graves questions et je pense que la chambre voudra les approfondir avec toute l’attention qu’ils commandent. Plusieurs voix demandent le renvoi à demain. Le président consulte la chambre et le renvoi est prononcé. La séance est levée. REVUE ADMINISTRATIVE, Ain. — Un cours théorique et pratique d’agronomie et de taille des arbres va être joint aux leçons que reçoivent déjà les élèves de l’Ecole normale primaire de l’Ain ; il occupera utilement une partie de leurs loisirs du dimanche. Un membre de la Société d’agriculture a bien voulu se charger de ce
bien important que la responsabilité ministérielle soit bien précisée, lorsqu’elle déclare s’emparer de l’acte reproché à un agent du pouvoir. Il faut aussi que l’action de la chambre des députés qu’on veut « recaracter dans une semblable circonstance pour porter directement l’accusation devant la chambre des pairs, soit discutée et contestée ; tous les changements proposés soulèvent de graves questions et je pense que la chambre voudra les approfondir avec toute l’attention qu’ils commandent. Plusieurs voix demandent le renvoi à demain. Le président consulte la chambre et le renvoi est prononcé. La séance est levée. REVUE ADMINISTRATIVE, Ain. — Un cours théorique et pratique d’agronomie et de taille des arbres va être joint aux leçons que reçoivent déjà les élèves de l’Ecole normale primaire de l’Ain ; il occupera utilement une partie de leurs loisirs du dimanche. Un membre de la Société d’agriculture a bien voulu se charger de ce cours, et la petite ferme que la Société possède à Challes sera le champ des leçons et des expériences. Seine-Inférieure. — Nous apprenons que la chambre de commerce de Dieppe vient de faire part à M. le ministre compétent des inquiétudes que les nouvelles américaines et la prochaine expédition de nos navires au banc de Terre-Neuve ont inspirées à nos armateurs. Elle lui demande à être autorisée, par les renseignements qu’il lui transmettra, à faire connaître aux commerçants s’ils doivent poursuivre leurs expéditions ou se tenir sur une réserve prudente et circonspecte. Nous ne pouvons qu’approuver cette démarche de la chambre de commerce de Dieppe, surtout si elle a été faite depuis un quinzaine de jours, et si par conséquent, la réponse doit être sur le point d'arriver. VOIES DE COMMUNICATION. L’administration des postes a, dit-on, depuis longtemps, le projet d’établir un service de malles-postes direct de Paris à Marseille, passant par Moulins, Roanne, Saint-Etienne et Valence. Nous ne savons quelles difficultés ont pu jusqu’à présent s’opposer à l'exécution de ce projet. Dans ce nouveau système, Lyon ne servirait plus, il est vrai, d’intermédiaire à la correspondance de Paris avec Marseille ; mais cela est tout à fait indifférent aux