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Commission sera chargée notamment de constituer les comités prévus au rapport de l'Institut et de préparer pour le mois de janvier 1927 le programme détaillé du Congrès et une liste des questions les plus importantes qui devront figurer à son ordre du jour. La Sous-Commission, après avoir entendu le rapport de l'Institut sur la question des relations internationales musicales, croit qu'il convient de demander à l'Institut de se limiter jusqu'à la prochaine réunion de la Sous-Commission, à l'examen de la question de l'échange des programmes, de la chanson populaire, de l'unification du diapason et des auditions pour enfants. Échange des programmes. — L'Institut s'efforcera de réunir par les meilleures méthodes les programmes pour la prochaine année musicale et, ces documents étant réunis, examinera la possibilité d'en faire une publication d'ensemble, soit par des revues, soit par des éditeurs. Il préconisera, par la même occasion, l'insertion aux programmes des quelques indications essentielles pour la connaissance de l'œuvre. La chanson populaire. — La Sous-Commission exprime le vœu de voir le Congrès des arts populaires réserver une large place à l'étude de la chanson populaire, tant au point de vue de la mélodie qu'au point de vue de la langue, tant au point de vue des pays que des régions, et porter à l'ordre du jour du Congrès l'examen des meilleures méthodes pour recueillir et conserver les chansons encore existantes. Concerts pour enfants. — La Sous-Commission considère avec sympathie l'idée des concerts pour les enfants des écoles et prie l'Institut de rassembler toute documentation à cet égard, comme aussi de s'informer des appuis que pareille entreprise pourrait rencontrer. La Sous-Commission prie l'Institut de lui soumettre, après consultation des bureaux de Berne, pour sa prochaine réunion, un projet de législation type et de convention internationale sur le droit d'auteur, qui puisse être présenté aux divers gouvernements. Ces projets seront communiqués à la Sous-Commission des droits intellectuels. Elle désire que le droit au respect soit particulièrement envisagé, tant dans le domaine des beaux-arts et de la littérature que dans ceux de la musique, de la danse et du cinéma, et tant pour les œuvres sur
de vue des pays que des régions, et porter à l'ordre du jour du Congrès l'examen des meilleures méthodes pour recueillir et conserver les chansons encore existantes. Concerts pour enfants. — La Sous-Commission considère avec sympathie l'idée des concerts pour les enfants des écoles et prie l'Institut de rassembler toute documentation à cet égard, comme aussi de s'informer des appuis que pareille entreprise pourrait rencontrer. La Sous-Commission prie l'Institut de lui soumettre, après consultation des bureaux de Berne, pour sa prochaine réunion, un projet de législation type et de convention internationale sur le droit d'auteur, qui puisse être présenté aux divers gouvernements. Ces projets seront communiqués à la Sous-Commission des droits intellectuels. Elle désire que le droit au respect soit particulièrement envisagé, tant dans le domaine des beaux-arts et de la littérature que dans ceux de la musique, de la danse et du cinéma, et tant pour les œuvres sur lesquelles peut s'exercer le droit d'auteur que pour celles tombées dans le domaine public. Elle désire encore que le droit de suite (reconnaissance de certains droits inaliénables) soit également considéré comme le complément indispensable d'une législation sur le droit d'auteur. La Sous-Commission prie l'Institut international de coopération intellectuelle d'étudier comment le concours des associations féminines internationales pourrait être utilisé pratiquement en faveur de la coopération intellectuelle. La Sous-Commission constate avec satisfaction les adhésions nombreuses parvenues à l'Institut à l'occasion du projet de création d'un Office international des musées. Elle croit donc le moment venu de décider la création de cet Office et d'indiquer comme suit les tâches dont il pourrait être chargé: a) Favoriser entre les musées, soit régionalement, soit nationalement, soit internationalement, des relations de mutuelle connaissance et d'entraide; à cet effet, établir peu à peu le répertoire sommaire des musées du monde, provoquer l'établissement de répertoires nationaux et, éventuellement, d'un répertoire international; b) Provoquer des dons et des prêts de particuliers aux musées; c) Faire connaître les ressources des grandes chalcographies, provoquer des échanges et faciliter la vente de leurs estampes. Idem pour les cabinets des médailles. Idem pour les ateliers de moulage; d) Continuer le répertoire des
le concours des associations féminines internationales pourrait être utilisé pratiquement en faveur de la coopération intellectuelle. La Sous-Commission constate avec satisfaction les adhésions nombreuses parvenues à l'Institut à l'occasion du projet de création d'un Office international des musées. Elle croit donc le moment venu de décider la création de cet Office et d'indiquer comme suit les tâches dont il pourrait être chargé: a) Favoriser entre les musées, soit régionalement, soit nationalement, soit internationalement, des relations de mutuelle connaissance et d'entraide; à cet effet, établir peu à peu le répertoire sommaire des musées du monde, provoquer l'établissement de répertoires nationaux et, éventuellement, d'un répertoire international; b) Provoquer des dons et des prêts de particuliers aux musées; c) Faire connaître les ressources des grandes chalcographies, provoquer des échanges et faciliter la vente de leurs estampes. Idem pour les cabinets des médailles. Idem pour les ateliers de moulage; d) Continuer le répertoire des collections photographiques, provoquer la photographie des œuvres d'art non photographiées, en faciliter la diffusion par la microphotographie; e) Provoquer la création autour de chaque musée de sociétés d'amis ou d'amies du musée; f) Étudier les moyens les plus appropriés pour aider les musées à remplir leur rôle éducatif : conférences, promenades, expositions temporaires, etc. L'Office international des musées pourra publier un bulletin. L'Office sera géré par un comité provisoire, de caractère international, composé de quinze membres au plus, ayant à s'occuper surtout des sociétés des amis des musées. Pour dégager absolument l'Institut de tout ce qui pourrait entraîner une responsabilité financière, on s'efforcera de créer une association autonome prenant la charge des dépenses et des recettes. La Sous-Commission charge Mlle Vacaresco et MM. Destrée, Focillon, Luchaire et Oprescu de poursuivre la réalisation de la présente résolution et leur délègue, à cette fin, son autorité pour faire les désignations prévues et prendre toutes mesures utiles, notamment de provoquer une réunion à Genève des directeurs de grandes chalcographies pour la conclusion de l'accord envisagé ci-dessus (paragraphe c). La méthode que l'Office s'efforcera d'appliquer à ses travaux sera une méthode expérimentale et pratique, subordonnant la documentation à l'action et préférant à des projets
promenades, expositions temporaires, etc. L'Office international des musées pourra publier un bulletin. L'Office sera géré par un comité provisoire, de caractère international, composé de quinze membres au plus, ayant à s'occuper surtout des sociétés des amis des musées. Pour dégager absolument l'Institut de tout ce qui pourrait entraîner une responsabilité financière, on s'efforcera de créer une association autonome prenant la charge des dépenses et des recettes. La Sous-Commission charge Mlle Vacaresco et MM. Destrée, Focillon, Luchaire et Oprescu de poursuivre la réalisation de la présente résolution et leur délègue, à cette fin, son autorité pour faire les désignations prévues et prendre toutes mesures utiles, notamment de provoquer une réunion à Genève des directeurs de grandes chalcographies pour la conclusion de l'accord envisagé ci-dessus (paragraphe c). La méthode que l'Office s'efforcera d'appliquer à ses travaux sera une méthode expérimentale et pratique, subordonnant la documentation à l'action et préférant à des projets d'ensemble, faciles à établir, mais difficiles à réaliser, les résultats pratiques en des domaines limités. Section des lettres. XVI. La Sous-Commission des lettres et des arts estime que le programme établi par la section des relations littéraires devrait être soumis à un comité d'experts désignés par les principales associations d'écrivains, tant nationales qu'internationales, afin d'examiner comment la coopération internationale pourrait être organisée dans le domaine littéraire, particulièrement en ce qui concerne la traduction, les droits d'auteur en matière de traduction, la connaissance des littératures contemporaines et le théâtre. Cette réunion aurait, pour commencer, un caractère purement consultatif. XVII. En vue de favoriser a) La traduction des œuvres de toute époque (et particulièrement de celles qui ne s'adressent qu'à un public trop peu nombreux pour en rémunérer l'édition); b) La traduction des ouvrages littéraires écrits en des langues de diffusion limitée. La Sous-Commission recommande a) L'établissement annuelle d'une liste d'ouvrages de ce genre par les soins des Commissions nationales qui recueilleraient les désirs et désignations que les corps et particuliers pourraient leur soumettre; b) La constitution d'une société ou académie internationale autonome de traducteurs, particulièrement chargée de donner suite aux propositions contenues dans la liste susmentionnée; de récompenser éventuellement les meilleures
tant nationales qu'internationales, afin d'examiner comment la coopération internationale pourrait être organisée dans le domaine littéraire, particulièrement en ce qui concerne la traduction, les droits d'auteur en matière de traduction, la connaissance des littératures contemporaines et le théâtre. Cette réunion aurait, pour commencer, un caractère purement consultatif. XVII. En vue de favoriser a) La traduction des œuvres de toute époque (et particulièrement de celles qui ne s'adressent qu'à un public trop peu nombreux pour en rémunérer l'édition); b) La traduction des ouvrages littéraires écrits en des langues de diffusion limitée. La Sous-Commission recommande a) L'établissement annuelle d'une liste d'ouvrages de ce genre par les soins des Commissions nationales qui recueilleraient les désirs et désignations que les corps et particuliers pourraient leur soumettre; b) La constitution d'une société ou académie internationale autonome de traducteurs, particulièrement chargée de donner suite aux propositions contenues dans la liste susmentionnée; de récompenser éventuellement les meilleures traductions et, d'une façon générale, d'encourager et de régulariser le développement des travaux de traduction. Sous-Commission de bibliographie. XVIII. Recommandations. 1. En vue de la coordination de la bibliographie des sciences économiques, il y aurait lieu de convoquer, pour le début de l'année 1927, un comité d'experts composé du professeur VON GOTTL-OTTLILIENFELD et de six experts représentant les institutions et les périodiques suivants : Institut für Weltwirtschaft und Seeverkehr, Revue d'Economie politique, Giornale degli Economisti (Milan), España economica y financiera (Madrid), The London School of Economics, The American Economic Association. La Sous-Commission serait représentée par deux membres : M. DESTRÉE et M. EINSTEIN. Le « Social Science Research Council » (Conseil de recherches des sciences sociales) devrait également être invité à envoyer un représentant à cette conférence. 2. En vue de la coordination de la bibliographie de l'antiquité gréco-romaine, il y aurait lieu de convoquer un comité d'experts au commencement de l'année prochaine. Ce comité devrait être composé du professeur Gilbert MURRAY et de quatre experts qui seraient choisis par le président de la Commission, sur la proposition du professeur Murray ; il conviendrait, d'autre part, d'inviter l'Union académique internationale à se faire représenter à ce comité. 3. En vue
VON GOTTL-OTTLILIENFELD et de six experts représentant les institutions et les périodiques suivants : Institut für Weltwirtschaft und Seeverkehr, Revue d'Economie politique, Giornale degli Economisti (Milan), España economica y financiera (Madrid), The London School of Economics, The American Economic Association. La Sous-Commission serait représentée par deux membres : M. DESTRÉE et M. EINSTEIN. Le « Social Science Research Council » (Conseil de recherches des sciences sociales) devrait également être invité à envoyer un représentant à cette conférence. 2. En vue de la coordination de la bibliographie de l'antiquité gréco-romaine, il y aurait lieu de convoquer un comité d'experts au commencement de l'année prochaine. Ce comité devrait être composé du professeur Gilbert MURRAY et de quatre experts qui seraient choisis par le président de la Commission, sur la proposition du professeur Murray ; il conviendrait, d'autre part, d'inviter l'Union académique internationale à se faire représenter à ce comité. 3. En vue de la coordination de la bibliographie des sciences biologiques, il y aurait lieu de convoquer, pour le début de 1927, un comité d'experts composé de représentants des institutions ou journaux suivants : Zeitschrift fur Induktive Abstammungslehre, Zoologischer Bericht, Concilium Bibliographicum, Botanisches Zentralblatt, Resumptio Genetica, Wistar Institute, Biological Abstracts. Si cela était nécessaire, cette liste serait complétée par l'adjonction de quelques autres experts dont les noms seraient présentés par le secrétaire et approuvés par le président. Mlle BONNEVIE et M. Vernon KELLOGG ont été désignés comme représentants de la Sous-Commission à cette conférence. 4. La proposition de M. de Castro, relative à la terminologie en matière de nosologie, devrait être renvoyée au Comité d'hygiène, pour étude. 5. Une lettre devrait être adressée à l'Institut international de bibliographie de Bruxelles, conformément au projet proposé par le président et reproduit dans les procès-verbaux de la Sous-Commission. RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR LA COMMISSION PLÉNITAIRE. XIX. La Commission de coopération intellectuelle, après avoir pris connaissance du projet du Professeur Korn, concernant le synchronisme mondial, est d'avis que sa réalisation aura certainement, à plusieurs points de vue, un grand intérêt scientifique, mais que ce sont les astronomes qui en pourront le mieux juger. Elle charge le secrétaire
était nécessaire, cette liste serait complétée par l'adjonction de quelques autres experts dont les noms seraient présentés par le secrétaire et approuvés par le président. Mlle BONNEVIE et M. Vernon KELLOGG ont été désignés comme représentants de la Sous-Commission à cette conférence. 4. La proposition de M. de Castro, relative à la terminologie en matière de nosologie, devrait être renvoyée au Comité d'hygiène, pour étude. 5. Une lettre devrait être adressée à l'Institut international de bibliographie de Bruxelles, conformément au projet proposé par le président et reproduit dans les procès-verbaux de la Sous-Commission. RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR LA COMMISSION PLÉNITAIRE. XIX. La Commission de coopération intellectuelle, après avoir pris connaissance du projet du Professeur Korn, concernant le synchronisme mondial, est d'avis que sa réalisation aura certainement, à plusieurs points de vue, un grand intérêt scientifique, mais que ce sont les astronomes qui en pourront le mieux juger. Elle charge le secrétaire de la Commission, conformément à la suggestion exprimée par le chef de la Section des communications et du transit du Secrétariat, de soumettre ce projet avec l'avis de la Commission de coopération intellectuelle, à la Section du transit et de prier, si elle le croit utile, de le porter à la connaissance de la Conférence de radio-télégraphie universelle qui se tiendra à Washington, l'année prochaine. XX. La Commission de coopération intellectuelle apprend avec un très vif intérêt l'initiative que le Théâtre municipal de Genève compte prendre. Elle est heureuse de l'assurer de toute sa sympathie. Elle estime, en effet, que cette initiative correspond à l'esprit même de la coopération intellectuelle. Elle ne saurait, néanmoins, intervenir dans le choix des pièces et des troupes, comme le Conseil administratif de la Ville de Genève lui fait l'honneur de le lui demander. Elle charge l'Institut international de coopération intellectuelle de se mettre en rapport avec le Théâtre de Genève pour lui fournir tous les renseignements dont celui-ci pourrait avoir besoin sur les initiatives analogues à la sienne et, notamment, sur le programme et les efforts de la Société universelle du Théâtre. RÉSOLUTION CONCERNANT L'ORGANISATION INTÉRIEURE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DE COOPÉRATION INTELLECTUELLE, ADOPTÉE PAR
la connaissance de la Conférence de radio-télégraphie universelle qui se tiendra à Washington, l'année prochaine. XX. La Commission de coopération intellectuelle apprend avec un très vif intérêt l'initiative que le Théâtre municipal de Genève compte prendre. Elle est heureuse de l'assurer de toute sa sympathie. Elle estime, en effet, que cette initiative correspond à l'esprit même de la coopération intellectuelle. Elle ne saurait, néanmoins, intervenir dans le choix des pièces et des troupes, comme le Conseil administratif de la Ville de Genève lui fait l'honneur de le lui demander. Elle charge l'Institut international de coopération intellectuelle de se mettre en rapport avec le Théâtre de Genève pour lui fournir tous les renseignements dont celui-ci pourrait avoir besoin sur les initiatives analogues à la sienne et, notamment, sur le programme et les efforts de la Société universelle du Théâtre. RÉSOLUTION CONCERNANT L'ORGANISATION INTÉRIEURE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DE COOPÉRATION INTELLECTUELLE, ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION LORS DE SA SÉANCE DU 29 JUILLET 1926, ET BUDGET DE L'INSTITUT POUR L'EXERCICE 1927, APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. Résolution. I. Le Conseil d'administration constate que la situation financière actuelle l'oblige à opérer des réductions sur le nombre du personnel employé à l'Institut, il ne voudrait pas, d'autre part, procéder hâtivement à des réformes organiques; il décide tout d'abord de ne pas pourvoir, jusqu'à nouvel ordre, un certain nombre de postes qui sont actuellement ou seraient vacants le 1er janvier prochain: chef de la Section des relations universitaires, — l'un des chefs-adjoints de cette section, — chef de la Section des relations littéraires, — chef-adjoint de la Section des relations artistiques. Le Comité estime d'autre part nécessaire de procéder dès le 1er janvier prochain à la suppression de certains emplois qui apparaissent comme n'étant pas rigoureusement indispensables, c'est-à-dire : le secrétaire général, le chef et le chef-adjoint de la Section des affaires générales, le chef de la Section juridique (cette section devenant un service rattaché à la Direction avec un chef ayant rang de chef-adjoint), le chef-adjoint de la Section d'information, le chef-adjoint des services administratifs. En même temps, le Conseil d'administration décide de créer un
pas, d'autre part, procéder hâtivement à des réformes organiques; il décide tout d'abord de ne pas pourvoir, jusqu'à nouvel ordre, un certain nombre de postes qui sont actuellement ou seraient vacants le 1er janvier prochain: chef de la Section des relations universitaires, — l'un des chefs-adjoints de cette section, — chef de la Section des relations littéraires, — chef-adjoint de la Section des relations artistiques. Le Comité estime d'autre part nécessaire de procéder dès le 1er janvier prochain à la suppression de certains emplois qui apparaissent comme n'étant pas rigoureusement indispensables, c'est-à-dire : le secrétaire général, le chef et le chef-adjoint de la Section des affaires générales, le chef de la Section juridique (cette section devenant un service rattaché à la Direction avec un chef ayant rang de chef-adjoint), le chef-adjoint de la Section d'information, le chef-adjoint des services administratifs. En même temps, le Conseil d'administration décide de créer un poste de sous-directeur pour lequel il désigne M. Zimmern, chef de la Section des affaires générales. Il décide d'autre part que le service de documentation sera rattaché à la Section d'information, M. Longueil, chef-adjoint à la Section des affaires générales, qui a dirigé le service de documentation, sera donc rattaché à cette section. II. Tout adjoint appelé à remplacer un chef de Section recevra une indemnité fixée par le Comité de direction selon les disponibilités de l'Institut; cette indemnité cessera de lui être payée dès que le chef de section aura repris ses fonctions. III. Une indemnité de vie chère de 10 % sera payée, à dater du 1er juillet 1926, aux membres du personnel de l'Institut n'habitant pas Paris à l'époque de leur nomination. IV. La confirmation éventuelle des nominations du personnel de l'Institut sera examinée à la réunion du Conseil d'administration qui suivra le 1er novembre 1926. Budget. Le Conseil d'administration a arrêté comme suit le budget de l'Institut pour l'exercice 1927: CHAPITRE I. — PERSONNEL DE L'INSTITUT. Francs français Article A. — Directeur 50.000. B. — Chefs de section (4 à 42.000) 178.000. C. — Adjoints et chefs de service (6 à 24.000) 144.000. D. — Traducteurs
à cette section. II. Tout adjoint appelé à remplacer un chef de Section recevra une indemnité fixée par le Comité de direction selon les disponibilités de l'Institut; cette indemnité cessera de lui être payée dès que le chef de section aura repris ses fonctions. III. Une indemnité de vie chère de 10 % sera payée, à dater du 1er juillet 1926, aux membres du personnel de l'Institut n'habitant pas Paris à l'époque de leur nomination. IV. La confirmation éventuelle des nominations du personnel de l'Institut sera examinée à la réunion du Conseil d'administration qui suivra le 1er novembre 1926. Budget. Le Conseil d'administration a arrêté comme suit le budget de l'Institut pour l'exercice 1927: CHAPITRE I. — PERSONNEL DE L'INSTITUT. Francs français Article A. — Directeur 50.000. B. — Chefs de section (4 à 42.000) 178.000. C. — Adjoints et chefs de service (6 à 24.000) 144.000. D. — Traducteurs et sténo-dactylographes 230.000. E. — Experts, attachés et correspondants 218.000. F. — Chef du secrétariat de la Direction, économe et intendante 50.000. G. — Gens de service 125.000. H. — Indemnités diverses (résidence, charges de famille, etc.) 110.000. I. — Indemnités de cherté de vie 200.000. J. — Délégué français 35.000. A reporter 1.320.000. NOTE DU SECRÉTARIAT. — Cette décision de la Commission est la réponse à une lettre que le Théâtre municipal de Genève lui avait envoyée, lettre dont on trouvera le texte dans les procès-verbaux de la Commission plénière. Francs français Reporter 1.320.000. CHAPITRE II. — ENTRETIEN. Article A. — Entretien des bâtiments et du mobilier 30.000. B. — Chauffage et éclairage 60.000. C. — Assurances diverses 10.000. CHAPITRE III. — FONCTIONNEMENT. Article A. Frais de voyage et de séjour des membres du Comité de direction 60.000. B. — Frais de réception 50.000. C. Déplacements (voyages des fonctionnaires de l'Institut, essence, taxis, communications) 80.000. D. — Frais de bureau 160.000. E. — Bibliothèque 20.000. F. — Publications et autres travaux 100.000. CHAPITRE IV. — IMPRÉVU 110.000. Total 2.000.000. BUDGETS ANNEXES. A. — Service d'entraide : (Contribution de l'Etat polonais) Francs français. 100.000. B. — Réserve spéciale : (Contribution