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la différence, (relative au nombre de kilomètres revêtir), existant dans les rapports de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur en Chef. Je m'empresse de dire que cette différence n'est qu'apparente. Le rapport, uniquement technique, de M. l'Ingénieur en Chef, nous indique qu'avec les sommes précédemment attribuées par le Conseil général, il peut revêtir une longueur de 28 kilomètres. Le rapport de M. le Préfet, s'inspirant de l'impérieuse nécessité d'augmenter ce nombre de kilomètres, nous propose de nous adresser à d'autres ressources, c'est-à-dire aux 26 centimes rendus disponibles au budget de 1933. La Commission plénière décide, après l'intervention de M. le rapporteur général du budget, de respecter la jurisprudence précédemment établie par le Conseil général, et d'attribuer ensuite, à ce chapitre, le produit de 16,5 centimes, à prendre par priorité sur les 26 centimes. Ce produit des centimes serait mis à la disposition de M. l'Ingénieur en Chef; ce qui permet de prévoir, en sus de l'entretien que le Conseil général considère comme indispensable de revêtir, un nombre total de 40 kilomètres. Après observation de plusieurs conseillers, notamment de MM. Iches, Raynaldy, Lhez, Ginestet et Lacroix, et les précisions du rapporteur général du budget, le rapport de M. le Docteur Nicolas est mis aux voix et adopté. M. le Docteur VIGUIER demande que la répartition, entre les cantons, du nombre de kilomètres à goudronner, soit effectuée par la Commission des Travaux Publics. M. le PRÉSIDENT fait observer qu'il suffira de maintenir le plan établi l'an dernier, en divisant par 2 le nombre de kilomètres que comporte chaque article de ce plan. Adopté. M. LHEZ, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Défense du marché du blé. — Contrôle Considérant que les organisations agricoles intéressées ont, à l'unanimité, estimé que le contrôle que pourrait exercer un agent, comme celui dont la nomination est proposée, serait insuffisant et inefficace (ses pouvoirs étant par trop limités), Considérant, en outre, que les agriculteurs eux-mêmes estiment que la taxe de 3 francs par quintal de blé vendu et perçue par l'Etat, doit suffire pour rétribuer, comme il convient, les
Nicolas est mis aux voix et adopté. M. le Docteur VIGUIER demande que la répartition, entre les cantons, du nombre de kilomètres à goudronner, soit effectuée par la Commission des Travaux Publics. M. le PRÉSIDENT fait observer qu'il suffira de maintenir le plan établi l'an dernier, en divisant par 2 le nombre de kilomètres que comporte chaque article de ce plan. Adopté. M. LHEZ, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Défense du marché du blé. — Contrôle Considérant que les organisations agricoles intéressées ont, à l'unanimité, estimé que le contrôle que pourrait exercer un agent, comme celui dont la nomination est proposée, serait insuffisant et inefficace (ses pouvoirs étant par trop limités), Considérant, en outre, que les agriculteurs eux-mêmes estiment que la taxe de 3 francs par quintal de blé vendu et perçue par l'Etat, doit suffire pour rétribuer, comme il convient, les contrôleurs nécessaires pour assurer le respect de la loi ayant trait à la défense du marché du blé, Considérant qu'à l'heure actuelle, ce sont surtout les agents des Contributions Indirectes et les contrôleurs du marché du blé (agents de l'Etat), qui disposent de la compétence et des moyens propres à faire respecter la loi, Considérant les difficultés qu'il y aurait à trouver une personne compétente, Votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la proposition soumise. L'Etat, qui prélève des ressources à cet effet, doit lui-même assurer l'application de la loi, comme le font remarquer Chambre d'Agriculture, associations agricoles etc.. Adopté après observation de M. Ginestet, qui déclare s'associer aux conclusions du rapporteur, tout contrôle dans cet ordre de choses demeurant, d'après lui, inefficace. M. LHEZ donne lecture du rapport suivant, au nom de la Commission des Finances : Demande de souscription à l'ouvrage : « Echange Franco-Belge » Votre Commission ne méconnaît pas l'intérêt général que peut présenter la lecture de cet ouvrage, mais en l'état actuel des finances départementales, elle ne croit pas devoir vous demander de souscrire à un ouvrage qui ne saurait directement intéresser notre région. Adopté. — 64 M. LHEZ, au
faire respecter la loi, Considérant les difficultés qu'il y aurait à trouver une personne compétente, Votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la proposition soumise. L'Etat, qui prélève des ressources à cet effet, doit lui-même assurer l'application de la loi, comme le font remarquer Chambre d'Agriculture, associations agricoles etc.. Adopté après observation de M. Ginestet, qui déclare s'associer aux conclusions du rapporteur, tout contrôle dans cet ordre de choses demeurant, d'après lui, inefficace. M. LHEZ donne lecture du rapport suivant, au nom de la Commission des Finances : Demande de souscription à l'ouvrage : « Echange Franco-Belge » Votre Commission ne méconnaît pas l'intérêt général que peut présenter la lecture de cet ouvrage, mais en l'état actuel des finances départementales, elle ne croit pas devoir vous demander de souscrire à un ouvrage qui ne saurait directement intéresser notre région. Adopté. — 64 M. LHEZ, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Demandes de subventions Les demandes de subventions ci-après, formées par : La Maison des Etudiants de l'Université de Toulouse; La Maison des Provinces de France de l'Université de Paris; L'Association Générale d'Alsace-Lorraine; La Société Générale pour le Patronage des libérés; La Société de Protection des Engagés volontaires; L'Alliance française; L'Hôpital français Reine-Elisabeth, à Bruxelles; La Croix-Rouge française (Union des Femmes de France); Fédération des Sociétés françaises de Sourds-Muets; Le Livre de l'Aveugle; Fédération des syndicats d'initiative du Massif Central; Comité d'action pour la Société des Nations; Comité d'organisation du raid par avion de Vincennes (France) à Vincennes (U.S.A.); Radio-Toulouse; Le Foyer des Sourds-Muets; Ne paraissent pas devoir être retenues par votre Commission, une décision de principe de la Commission des économies décidant le rejet de toutes celles qui ne présenteraient pas un intérêt vital pour la région ou le département. Adopté. M. RAYNAL, au nom de la Commission des Travaux Publics, donne lecture du rapport suivant : Modification de la loi du 3 mai 1841 Simplification de la procédure d'expropriation En réponse à un vœu que le Conseil Général a bien voulu émettre sur ma proposition, à la
des libérés; La Société de Protection des Engagés volontaires; L'Alliance française; L'Hôpital français Reine-Elisabeth, à Bruxelles; La Croix-Rouge française (Union des Femmes de France); Fédération des Sociétés françaises de Sourds-Muets; Le Livre de l'Aveugle; Fédération des syndicats d'initiative du Massif Central; Comité d'action pour la Société des Nations; Comité d'organisation du raid par avion de Vincennes (France) à Vincennes (U.S.A.); Radio-Toulouse; Le Foyer des Sourds-Muets; Ne paraissent pas devoir être retenues par votre Commission, une décision de principe de la Commission des économies décidant le rejet de toutes celles qui ne présenteraient pas un intérêt vital pour la région ou le département. Adopté. M. RAYNAL, au nom de la Commission des Travaux Publics, donne lecture du rapport suivant : Modification de la loi du 3 mai 1841 Simplification de la procédure d'expropriation En réponse à un vœu que le Conseil Général a bien voulu émettre sur ma proposition, à la dernière session, tendant à la simplification des formalités prévues par la loi du 3 mai 1841, relative à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, M. le Ministre de l'Intérieur a adressé à M. le Préfet, le 28 juin dernier, une lettre dont j'extrais le passage suivant : « Les formalités requises en matière d'expropriation, ont été déjà modifiées par la loi du 6 novembre 1918. » La procédure d'urgence est prévue à l'article 65 de la loi susvisée de mai 1841; Quant aux divers cas de prise de possession d'urgence des terrains non bâtis, ils sont précisés dans le chapitre V, sections II et IV de l'instruction générale sur les chemins vicinaux, rendue exécutoire par arrêté ministériel du 6 décembre 1870. Sans doute cette urgence est déclarée par décret, mais il convient de souligner que, s'il s'agit d'ouvrir, ou de redresser, un chemin à travers des terrains non bâtis, l'autorisation s'élève soit du Conseil Général, soit de la Commission départementale, et qu'il est admis en fait que la décision de l'une ou de l'autre assemblée tient lieu de décret » Votre Commission des Travaux Publics m'a chargé de vous faire l'exposé ci-dessus, qui doit donner tous apaisements aux communes
formalités requises en matière d'expropriation, ont été déjà modifiées par la loi du 6 novembre 1918. » La procédure d'urgence est prévue à l'article 65 de la loi susvisée de mai 1841; Quant aux divers cas de prise de possession d'urgence des terrains non bâtis, ils sont précisés dans le chapitre V, sections II et IV de l'instruction générale sur les chemins vicinaux, rendue exécutoire par arrêté ministériel du 6 décembre 1870. Sans doute cette urgence est déclarée par décret, mais il convient de souligner que, s'il s'agit d'ouvrir, ou de redresser, un chemin à travers des terrains non bâtis, l'autorisation s'élève soit du Conseil Général, soit de la Commission départementale, et qu'il est admis en fait que la décision de l'une ou de l'autre assemblée tient lieu de décret » Votre Commission des Travaux Publics m'a chargé de vous faire l'exposé ci-dessus, qui doit donner tous apaisements aux communes insuffisamment informées en ce qui concerne les cas d'expropriation qui peuvent se présenter, et qui peuvent être faussement et rapidement surmontés, par l'emploi de la procédure d'urgence. Adopté. Au nom de la Commission des Travaux Publics, M. RAYNAL donne lecture du rapport suivant : Chemins vicinaux. — Réponses aux vœux J'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à l'Administration vicinale, des réponses qu'elle a données à divers vœux émis, à la session précédente, par MM. Clausel de Coussergues, Destours, Raynal, Séguret, Sigaud et de Vecchi. Adopté. Transports automobiles Ligne de Saint-Amans à Lacroix-Barrez Résiliation de l'entreprise Au nom de la Commission des transports, M. ROQUES propose d'accepter la résiliation de l'entreprise de M. Volte, concessionnaire du service public de transport par automobiles, de Saint-Amans-des-Cots à Lacroix-Barrez. Adopté. le Docteur FRAYSSE, au nom de la Commission des Travaux Publics, donne lecture du rapport suivant : Commune de Galgan Chemin I. C. n° 87 E. — Elargissement La Commission des Travaux Publics vous propose d'allouer à la commune de Galgan la somme de 800 francs, subvention égale à la moitié de la dépense faite par cette commune, pour l'acquisition d'un immeuble destiné à l'élargissement du chemin I. C. n° 87 E,
J'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à l'Administration vicinale, des réponses qu'elle a données à divers vœux émis, à la session précédente, par MM. Clausel de Coussergues, Destours, Raynal, Séguret, Sigaud et de Vecchi. Adopté. Transports automobiles Ligne de Saint-Amans à Lacroix-Barrez Résiliation de l'entreprise Au nom de la Commission des transports, M. ROQUES propose d'accepter la résiliation de l'entreprise de M. Volte, concessionnaire du service public de transport par automobiles, de Saint-Amans-des-Cots à Lacroix-Barrez. Adopté. le Docteur FRAYSSE, au nom de la Commission des Travaux Publics, donne lecture du rapport suivant : Commune de Galgan Chemin I. C. n° 87 E. — Elargissement La Commission des Travaux Publics vous propose d'allouer à la commune de Galgan la somme de 800 francs, subvention égale à la moitié de la dépense faite par cette commune, pour l'acquisition d'un immeuble destiné à l'élargissement du chemin I. C. n° 87 E, dans la traverse du village. Adopté. M. le Docteur FRAYSSE donne lecture du rapport suivant : Commune de Belcastel Chemin I. C. n° 85 E. — Indemnités de terrains La Commission des Travaux Publics vous propose d'adopter les conclusions de l'administration, qui propose d'allouer à la commune de Belcastel la somme de 1.200 francs, somme égale à la moitié de la dépense votée par cette commune, pour l'acquisition d'un terrain nécessaire à l'assiette du chemin I. C. n°85E. Adopté. M. le Docteur FRAYSSE donne lecture du rapport suivant : Contingents pour les dépenses générales de la vicinalité La Commission des Travaux Publics vous propose d'adopter l'état des contingents à demander aux communes, en 1935, pour les dépenses générales de la vicinalité. À la date du 18 août 1926, le Conseil général décida de fixer à 90.000 francs le montant de ces contingents, qui doivent être répartis entre les communes, au prorata de leurs ressources vicinales. Une somme de 33.200 francs est affectée au traitement du personnel; le reste de la somme, soit 56.800 francs, affectée au paiement des frais de surveillance des prestations, sur les chemins vicinaux ordinaires. Adopté. M. le Docteur FRAYSSE, donne lecture du rapport suivant : Chemins
somme de 1.200 francs, somme égale à la moitié de la dépense votée par cette commune, pour l'acquisition d'un terrain nécessaire à l'assiette du chemin I. C. n°85E. Adopté. M. le Docteur FRAYSSE donne lecture du rapport suivant : Contingents pour les dépenses générales de la vicinalité La Commission des Travaux Publics vous propose d'adopter l'état des contingents à demander aux communes, en 1935, pour les dépenses générales de la vicinalité. À la date du 18 août 1926, le Conseil général décida de fixer à 90.000 francs le montant de ces contingents, qui doivent être répartis entre les communes, au prorata de leurs ressources vicinales. Une somme de 33.200 francs est affectée au traitement du personnel; le reste de la somme, soit 56.800 francs, affectée au paiement des frais de surveillance des prestations, sur les chemins vicinaux ordinaires. Adopté. M. le Docteur FRAYSSE, donne lecture du rapport suivant : Chemins d'Intérêt Commun Contingents en argent pour 1935 La Commission des Travaux Publics vous propose d'adopter les propositions de l'administration, concernant l'état des contingents en argent à demander aux communes, en 1935, pour les travaux d'intérêt commun. Ces contingents s'élèvent à 27.000 francs, et sont prélevés sur le produit des 5 centimes spéciaux des communes ; il n'est plus opéré de prélèvement depuis le 1er janvier 1931, sur le produit des trois journées de prestations. Adopté. Au nom de la Commission des Finances, M. le Docteur CANNAC donne lecture du rapport suivant : Améliorations foncières. — Subventions M. l'Ingénieur en Chef du Génie Rural demande au Conseil général de voter, sur l'exercice 1935, un crédit de 230.000 francs, pour subventionner les différentes améliorations foncières du ressort du service du Génie Rural, et qui auront fait l'objet d'une subvention de l'État. M. le Préfet a prévu au projet de budget une somme de 150.000 francs, égale à celle votée au total pour 1934. Après examen des propositions de M. l'Ingénieur du Génie Rural, votre Commission des Finances vous propose de les accepter et d'inscrire au budget le crédit complémentaire de 80.000 francs. Adopté. Au nom de la Commission des Finances, M. le
centimes spéciaux des communes ; il n'est plus opéré de prélèvement depuis le 1er janvier 1931, sur le produit des trois journées de prestations. Adopté. Au nom de la Commission des Finances, M. le Docteur CANNAC donne lecture du rapport suivant : Améliorations foncières. — Subventions M. l'Ingénieur en Chef du Génie Rural demande au Conseil général de voter, sur l'exercice 1935, un crédit de 230.000 francs, pour subventionner les différentes améliorations foncières du ressort du service du Génie Rural, et qui auront fait l'objet d'une subvention de l'État. M. le Préfet a prévu au projet de budget une somme de 150.000 francs, égale à celle votée au total pour 1934. Après examen des propositions de M. l'Ingénieur du Génie Rural, votre Commission des Finances vous propose de les accepter et d'inscrire au budget le crédit complémentaire de 80.000 francs. Adopté. Au nom de la Commission des Finances, M. le Docteur CANNAC donne lecture du rapport suivant : Fonds commun des amendes de répression Attributions au département Les subventions attribuées aux communes sur le fonds commun des amendes, étaient imputées sur le paragraphe 15 des cotisations municipales. Aux termes de l'article 4 du décret du 10 mai 1934, la fraction revenant aux communes dans le solde du fonds commun des amendes, est versée au département, à charge de paiement aux communes, suivant la répartition faite, compte tenu des avis et propositions du Préfet, par la Commission départementale. Pour assurer l'exécution de ces dispositions nouvelles, votre Commission des Finances vous propose d'inscrire au budget départemental : En recette, au chapitre 3, une somme de 10.000 francs, sous la rubrique : attribution au département sur le fonds des amendes de police correctionnelle; En dépense, au chapitre 2, un crédit de 10.000 frs, pour subventions aux communes, — « emploi de l'attribution sur le produit des amendes de police correctionnelle », — subventions ne devant être allouées et payées que dans la mesure des recouvrements effectués par le département. Adopté. M. le Docteur BONNET, donne lecture du rapport suivant ; Clos d'équarrissage Demande de subvention de M. Delfau, à Rodez Le Conseil général
revenant aux communes dans le solde du fonds commun des amendes, est versée au département, à charge de paiement aux communes, suivant la répartition faite, compte tenu des avis et propositions du Préfet, par la Commission départementale. Pour assurer l'exécution de ces dispositions nouvelles, votre Commission des Finances vous propose d'inscrire au budget départemental : En recette, au chapitre 3, une somme de 10.000 francs, sous la rubrique : attribution au département sur le fonds des amendes de police correctionnelle; En dépense, au chapitre 2, un crédit de 10.000 frs, pour subventions aux communes, — « emploi de l'attribution sur le produit des amendes de police correctionnelle », — subventions ne devant être allouées et payées que dans la mesure des recouvrements effectués par le département. Adopté. M. le Docteur BONNET, donne lecture du rapport suivant ; Clos d'équarrissage Demande de subvention de M. Delfau, à Rodez Le Conseil général de l'Aveyron est saisi d'une demande de secours, adressée par M. Delfau, entrepreneur d'équarrissage, à Rodez. Étant donné la situation financière du département, votre Commission des Finances vous propose de rejeter cette demande. Adopté. M. le Docteur BONNET donne lecture du rapport suivant : Taxe sur les automobiles Votre Commission des Finances propose au Conseil Général d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet, concernant la taxe sur les automobiles, et de prévoir, au chapitre 2 du budget de 1935, une somme de 60.000 frs, qui augmentera les disponibilités qui pourront être consacrées au financement de dépenses non prévues au projet de budget. Adopté. M. le Docteur BONNET donne lecture du rapport suivant : Création d'une école d'infirmières à Rodez Le Conseil général est saisi d'un projet de création d'une école d'infirmières hospitalières et de visiteuses d'hygiène sociale, dû à l'initiative administrative des hospices de Rodez. Il s'agit de créer cette école à l'hôpital modèle de Rodez; cette école, d'abord privée, demanderait sa reconnaissance par l'État, au bout des deux années réglementaires, et pourrait ensuite conférer les diplômes d'État. Il n'est pas douteux que cette institution est appelée à rendre les plus grands services à la population de notre
des Finances propose au Conseil Général d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet, concernant la taxe sur les automobiles, et de prévoir, au chapitre 2 du budget de 1935, une somme de 60.000 frs, qui augmentera les disponibilités qui pourront être consacrées au financement de dépenses non prévues au projet de budget. Adopté. M. le Docteur BONNET donne lecture du rapport suivant : Création d'une école d'infirmières à Rodez Le Conseil général est saisi d'un projet de création d'une école d'infirmières hospitalières et de visiteuses d'hygiène sociale, dû à l'initiative administrative des hospices de Rodez. Il s'agit de créer cette école à l'hôpital modèle de Rodez; cette école, d'abord privée, demanderait sa reconnaissance par l'État, au bout des deux années réglementaires, et pourrait ensuite conférer les diplômes d'État. Il n'est pas douteux que cette institution est appelée à rendre les plus grands services à la population de notre département, en facilitant le recrutement et la formation d'infirmières et de gardes-malades, pourvues de connaissances médicales suffisantes. L'Aveyron ne possède qu'un petit nombre d'infirmières, alors qu'il serait tout à fait nécessaire de développer les règles de l'hygiène publique et de mettre à la portée de tous les soins à donner aux enfants et aux malades. J'ajoute que la création de cette école permettrait en même temps à beaucoup de jeunes filles, d'employer leur zèle et leur dévouement. Votre Commission des Finances vous propose d'accorder la subvention de 500 francs, demandée par la Commission administrative des hôpitaux, et indispensable pour pouvoir obtenir la reconnaissance de cette école par l'État. Il sera bien entendu que l'école d'infirmières de Rodez acceptera les élèves qui auront fait une première année d'études dans un des hôpitaux de l'Aveyron, à la condition, bien entendu, qu'elles soient reçues à l'examen sanctionné par un certificat d'aptitude et donnant droit à l'entrée en deuxième année. Adopté. M. GINESTET donne lecture du rapport suivant : Écoles normales d'institutrices et d'instituteurs Récolement du matériel et du mobilier Votre Commission des Intérêts Généraux, saisie des rapports de M. le Préfet, de M. le Directeur de l'école normale, de Mme la Directrice de
aux enfants et aux malades. J'ajoute que la création de cette école permettrait en même temps à beaucoup de jeunes filles, d'employer leur zèle et leur dévouement. Votre Commission des Finances vous propose d'accorder la subvention de 500 francs, demandée par la Commission administrative des hôpitaux, et indispensable pour pouvoir obtenir la reconnaissance de cette école par l'État. Il sera bien entendu que l'école d'infirmières de Rodez acceptera les élèves qui auront fait une première année d'études dans un des hôpitaux de l'Aveyron, à la condition, bien entendu, qu'elles soient reçues à l'examen sanctionné par un certificat d'aptitude et donnant droit à l'entrée en deuxième année. Adopté. M. GINESTET donne lecture du rapport suivant : Écoles normales d'institutrices et d'instituteurs Récolement du matériel et du mobilier Votre Commission des Intérêts Généraux, saisie des rapports de M. le Préfet, de M. le Directeur de l'école normale, de Mme la Directrice de l'école normale d'institutrices, des procès-verbaux de récolement et de la délibération du Conseil d'administration des écoles, vous demande, Conformément aux dispositions des articles 11 et 93 de l'instruction du 7 avril 1922, de vouloir bien prononcer la mise en réforme des objets hors d'usage indiqués sur ces documents, et de vouloir bien, en outre, autoriser la vente amicale des objets réformés, dans les conditions indiquées dans le rapport de M. le Directeur de l'école normale, du 16 juillet 1934. Adopté. — 71 : M. LACROIX lit le rapport suivant : Transport automobiles Ligne de Rieupeyroux à Mirandol. — Résiliation. Votre Commission vous propose d'accepter la demande de résiliation de M. Albin Bouyssou, sur le service de la ligne Rieupeyroux-Mirandol, et de faire remonter cette demande au 15 mai 1934, date de la cessation de ce service. Adopté. ; M. LACROIX donne lecture du rapport suivant : Transports automobiles Ligne de Rieupeyroux à Mirandol Demandes de M. Maurel Votre Commission des Transports, saisie d'une demande de subvention, présentée par M. Ernest Maurel, pour sa ligne de Mirandol à Rieupeyroux, estime, avec le service vicinal, que cette demande ne saurait être accueillie et vous propose de la rejeter. M. Maurel, en effet,