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bienfaits du privilège. Ils retrouveraient la libre disposition de leur capital et de leurs réserves — dont la valeur d'ensemble représente près de 350 millions. Et devenue la première des sociétés de crédit libres, la Banque pourrait, comme les autres, ne plus avoir comme but que des beaux dividendes. Le pays aurait-il lieu de se réjouir? Et pourrait-il attendre d'une banque d'État les services que la Banque de France lui a rendus, et dont il importe de donner une succincte énumération ? 3° Quels services la Banque, depuis sa fondation, a-t-elle rendus au monde des affaires, et en général à tout le pays? Il n'y a pas à revenir sur les services rendus à l'État. Les services généraux réguliers sont essentiellement : A. La baisse très sensible du taux du loyer des capitaux par rapport aux autres grands pays; B. La stabilité remarquable du taux malgré les variations constatées sur les principaux marchés de l'étranger (Chambre de commerce de Lyonne, 11 février 1911). Au début du XIXe siècle la France était le pays où le taux de l'escompte était le plus élevé. Grâce à la Banque, c'est l'inverse qui s'est produit depuis. Sans alourdir cette étude de trop de chiffres, et sans procéder à la statistique du siècle dernier, il est utile d'indiquer celle de la période qui a suivi la loi de 1897. TAUX DE L'ESCOMPTDE 1907 À 1910 (1) Taux moyen Pi. haut Pi. bas France 3 % 0/0 4 50 0/0 2 % 0/0 Pays-Bas 3 40 0/0 0 % 0/0 2 50 0/0 Belgique 3 56 0/0 5 %0/0 3 % 0/0 Angleterre 3 62 0/0 7 % 0/0 2 50 0/0 Autriche 4 13 0/0 0 % 0/0 3 % 0/0 Suisse 4 17 0/0 0 % 0/0 3 % 0/0 Allemagne 4 47 0/0 7 50 0/0 3 % 0/0 De 1876 à 1909, le taux de l'escompte a été: Banque de France 3 % 0/0 Banque d'Angleterre 3 28 0/0 Deutsche Bundesbank 4 110/0 et l'escompte a varié : en France, 31 fois; en Allemagne, 125; en Angleterre, 200 fois NOMBRE DE VARIATIONS
et sans procéder à la statistique du siècle dernier, il est utile d'indiquer celle de la période qui a suivi la loi de 1897. TAUX DE L'ESCOMPTDE 1907 À 1910 (1) Taux moyen Pi. haut Pi. bas France 3 % 0/0 4 50 0/0 2 % 0/0 Pays-Bas 3 40 0/0 0 % 0/0 2 50 0/0 Belgique 3 56 0/0 5 %0/0 3 % 0/0 Angleterre 3 62 0/0 7 % 0/0 2 50 0/0 Autriche 4 13 0/0 0 % 0/0 3 % 0/0 Suisse 4 17 0/0 0 % 0/0 3 % 0/0 Allemagne 4 47 0/0 7 50 0/0 3 % 0/0 De 1876 à 1909, le taux de l'escompte a été: Banque de France 3 % 0/0 Banque d'Angleterre 3 28 0/0 Deutsche Bundesbank 4 110/0 et l'escompte a varié : en France, 31 fois; en Allemagne, 125; en Angleterre, 200 fois NOMBRE DE VARIATIONS DU TAUX DE L'ESCOMPTED 1807-1910 France 10 Autriche 10 Pays-Bas 27 Belgique 31 Suisse 32 Allemagne 54 Angleterre 60 Pour apprécier approximativement l'importance du service rendu par l'abaissement du taux de l'escompte, il convient d'ajouter que les effets créés en France s'élèvent par an à un total de plus de 38 milliards. Faisons, pour en finir sur ce point, une énumération (incomplète) des services généraux accidentels rendus par la Banque de France (sans remonter au-delà de 1870). En 1870, en plus de 1.530 millions prêtés à l'État, prêt de 147.700.000 francs à diverses sociétés de crédit. En 1882 (krach de l'Union Générale), prêt de 100 millions au parquet des agents de change de Lyon et de 80 millions à celui de Paris. En 1889 (à la veille de l'Exposition) krach du Comptoir d'Escompte et de la Société des Métaux; prêt de 140 millions. En 1891 (crise des dépôts et comptes courants), avance de 60 millions. Encore en 1891, menace de faillite de la maison Baring à Londres. Impossibilité pour la Banque d'Angleterre d'intervenir. La Banque de France envoie 75 millions en or (qui d'ailleurs passent à Boulogne sans que la douane s'en aperçoive — ce qui inspire quelque rêverie sur
38 milliards. Faisons, pour en finir sur ce point, une énumération (incomplète) des services généraux accidentels rendus par la Banque de France (sans remonter au-delà de 1870). En 1870, en plus de 1.530 millions prêtés à l'État, prêt de 147.700.000 francs à diverses sociétés de crédit. En 1882 (krach de l'Union Générale), prêt de 100 millions au parquet des agents de change de Lyon et de 80 millions à celui de Paris. En 1889 (à la veille de l'Exposition) krach du Comptoir d'Escompte et de la Société des Métaux; prêt de 140 millions. En 1891 (crise des dépôts et comptes courants), avance de 60 millions. Encore en 1891, menace de faillite de la maison Baring à Londres. Impossibilité pour la Banque d'Angleterre d'intervenir. La Banque de France envoie 75 millions en or (qui d'ailleurs passent à Boulogne sans que la douane s'en aperçoive — ce qui inspire quelque rêverie sur la précision des statistiques douanières). 1900. — Crise à Roubaix-Tourcoing. La Banque élève dans ces deux villes le chiffre des avances jusqu'à 70 millions. (Chambre de commerce de Roubaix. Rapport du 25 février 1911.) LA BANQUE DE FRANCE 1906-1907. — Crise américaine. La Banque de France arrête la panique en prêtant 80 millions à la Banque d'Angleterre. L'escompte en France s'élève alors momentanément à 4 0/0, mais il atteint 7 50 à Berlin, 7 0/0 à Londres, 6 0/0 à Vienne et à Bruxelles. Une tempête économique avait passé, causant partout, dans l'ancien et dans le nouveau monde, des pertes irréparables. Seule la France n'avait à peine ressentie, et elle avait eu la fierté de secourir ceux qui en avaient souffert. (Chambre de commerce de Nancy, 7 février 1911.) Ce rapide aperçu de l'œuvre utile de la Banque de France permet de comprendre ce passage du rapport de M. Saint-Olive à la Chambre de commerce de Lyon, 23 février 1911. « Lorsqu'un pays a, comme le nôtre, la bonne fortune d'avoir une organisation telle que la Banque de France, il ne peut être question de la supprimer... « Si malheureusement nous n'avons plus en France la puissance que donne une
prêtant 80 millions à la Banque d'Angleterre. L'escompte en France s'élève alors momentanément à 4 0/0, mais il atteint 7 50 à Berlin, 7 0/0 à Londres, 6 0/0 à Vienne et à Bruxelles. Une tempête économique avait passé, causant partout, dans l'ancien et dans le nouveau monde, des pertes irréparables. Seule la France n'avait à peine ressentie, et elle avait eu la fierté de secourir ceux qui en avaient souffert. (Chambre de commerce de Nancy, 7 février 1911.) Ce rapide aperçu de l'œuvre utile de la Banque de France permet de comprendre ce passage du rapport de M. Saint-Olive à la Chambre de commerce de Lyon, 23 février 1911. « Lorsqu'un pays a, comme le nôtre, la bonne fortune d'avoir une organisation telle que la Banque de France, il ne peut être question de la supprimer... « Si malheureusement nous n'avons plus en France la puissance que donne une population nombreuse et croissante, qu'au moins nous gardions avec un soin jaloux notre force financière... La Banque, qui, suivant l'expression de M. André Lbon, « constitue une des plus grandes forces de notre pays » pourrait, en effet, en s'appuyant sur son passé adopter pour devise: « Servir à tous et n'avoir besoin de personne ». 4° Quelles sont les critiques que l'on adresse à la Banque et quelle en est la valeur? La Banque est une cible trop large pour n'avoir pas été attaquée. Il serait inutilement long de signaler tous les reproches qu'on lui adresse. On peut d'ailleurs les trouver presque tous réunis dans un article, sans signature, de l'Information (14 juin 1911). L'exagération de sa prudence a exercé sur les facultés d'initiative la plus énervante des influences. Jouissant d'une situation si exceptionnellement heureuse, elle se trouve en présence de perspectives d'avenir si rassurantes qu'elle se libère facilement de toute préoccupation susceptible de l'obliger à faire appel à son énergie pour renouveler ses efforts. Le succès l'a conduite à l'optimisme d'où procèdent l'immobilité et la routine, L'organe enveloppe l'hôtel de la rue Havilland d'une atmosphère de ritualisme qui impose à tous ses archaïques superstitions, Aussi n'y a-t-il pas
et n'avoir besoin de personne ». 4° Quelles sont les critiques que l'on adresse à la Banque et quelle en est la valeur? La Banque est une cible trop large pour n'avoir pas été attaquée. Il serait inutilement long de signaler tous les reproches qu'on lui adresse. On peut d'ailleurs les trouver presque tous réunis dans un article, sans signature, de l'Information (14 juin 1911). L'exagération de sa prudence a exercé sur les facultés d'initiative la plus énervante des influences. Jouissant d'une situation si exceptionnellement heureuse, elle se trouve en présence de perspectives d'avenir si rassurantes qu'elle se libère facilement de toute préoccupation susceptible de l'obliger à faire appel à son énergie pour renouveler ses efforts. Le succès l'a conduite à l'optimisme d'où procèdent l'immobilité et la routine, L'organe enveloppe l'hôtel de la rue Havilland d'une atmosphère de ritualisme qui impose à tous ses archaïques superstitions, Aussi n'y a-t-il pas lieu de s'étonner outre mesure si la Banque de France, quoiqu'on en dise, ne répond plus aux exigences de la vie actuelle. La Banque de France est loin d'avoir, dans les rapports internationaux, le rôle prépondérant auquel elle devait légitimement prétendre. La Banque de France devait se rendre compte qu'en définitive, c'est le commerce national qui supporte les conséquences de ses préjugés et qui solde le bilan de ses erreurs. Ce faisant, nous espérons que la Banque ne mettra pas, à modifier la conception de son rôle extérieur, la lenteur avec laquelle elle remplit les obligations que la loi impose et les promesses qu'elle a faites au public. Il est parfaitement superflu de répondre à ces critiques. Elles paraissent un exercice littéraire préparatoire aux discussions que provoquera le projet de loi de MSI. Bedouce et Thomas portant suppression du privilège de la Banque pour 1912. Mais il convient cependant de retenir le dernier paragraphe cité et d'opposer à l'opinion d'un littérateur celle des commerçants. La Banque de France a, non seulement rempli ses engagements envers l'Etat, mais les a largement dépassés. 1. — « Enfin, la Banque de France est, depuis plusieurs années, sortie de la tour d'ivoire dans laquelle
définitive, c'est le commerce national qui supporte les conséquences de ses préjugés et qui solde le bilan de ses erreurs. Ce faisant, nous espérons que la Banque ne mettra pas, à modifier la conception de son rôle extérieur, la lenteur avec laquelle elle remplit les obligations que la loi impose et les promesses qu'elle a faites au public. Il est parfaitement superflu de répondre à ces critiques. Elles paraissent un exercice littéraire préparatoire aux discussions que provoquera le projet de loi de MSI. Bedouce et Thomas portant suppression du privilège de la Banque pour 1912. Mais il convient cependant de retenir le dernier paragraphe cité et d'opposer à l'opinion d'un littérateur celle des commerçants. La Banque de France a, non seulement rempli ses engagements envers l'Etat, mais les a largement dépassés. 1. — « Enfin, la Banque de France est, depuis plusieurs années, sortie de la tour d'ivoire dans laquelle on lui reprochait autrefois de s'enfermer. Ceux qui lui adresseraient, aujourd'hui, le même reproche, montreraient leur ignorance absolue de son fonctionnement actuel. » (Chambre de commerce de Périgueux, 9 février 1911.) Elle a augmenté le nombre de ses succursales et bureaux auxiliaires dans une proportion qui dépasse ses engagements. Son action régulatrice et bienfaisante se fait sentir sur les marchés extérieurs. Elle a démocratisé ses services en les mettant à la portée du petit commerce et de la petite industrie et de l'agriculture. Cette réponse de la Chambre de Commerce de Bar-le-Duc (9 février 1911) est conforme à celle de toutes les Chambres de commerce, sans exception. Et ceci dispense d'insister. 5° Quels sont les services nouveaux qu'on attend de la Banque de France, et dans quelle mesure peut-elle les rendre? On demande beaucoup à la Banque de France. Les Chambres de commerce protestent avec énergie contre l'idée qu'on lui impose, au projet de l'Etat, des charges nouvelles. Elles déclarent, avec raison, que ce serait frapper indirectement le commerce d'un nouvel impôt. Mais certaines d'entre elles réclament au profit du commerce des sacrifices nouveaux qui retomberaient, il semble bien, sur ce commerce sous forme d'élévation du taux de l'escompte. Le
action régulatrice et bienfaisante se fait sentir sur les marchés extérieurs. Elle a démocratisé ses services en les mettant à la portée du petit commerce et de la petite industrie et de l'agriculture. Cette réponse de la Chambre de Commerce de Bar-le-Duc (9 février 1911) est conforme à celle de toutes les Chambres de commerce, sans exception. Et ceci dispense d'insister. 5° Quels sont les services nouveaux qu'on attend de la Banque de France, et dans quelle mesure peut-elle les rendre? On demande beaucoup à la Banque de France. Les Chambres de commerce protestent avec énergie contre l'idée qu'on lui impose, au projet de l'Etat, des charges nouvelles. Elles déclarent, avec raison, que ce serait frapper indirectement le commerce d'un nouvel impôt. Mais certaines d'entre elles réclament au profit du commerce des sacrifices nouveaux qui retomberaient, il semble bien, sur ce commerce sous forme d'élévation du taux de l'escompte. Le patriotique désintéressement de la Banque a pour limite la nécessité de répartir à ses actionnaires des dividendes convenables. Elle doit le faire, ne serait-ce que pour conserver son prestige et son crédit. Relevons et discutons rapidement les vœux les plus importants qu'on lui adresse. 1. — En 1910, la Banque, à Paris seulement, a escompté 8.091.691 effets de commerce sur lesquels : 334.373 effets de 5 à 10 francs ; 2.499.262 — de 10 à 50 francs ; 1.618.665 — de 50 à 100 francs. En 1897, les effets ne dépassant pas 100 francs formaient 33 0/0 du total. Ils ont atteint, en 1902, 43 0/0; en 1909, 49 0/0, et en 1910, 55 0/0. Accepter à l’escompte des billets à 90 jours sur l'étranger. Jusqu’ici le délai maximum pour l’escompte des billets acceptés par la Banque est de 90 jours. Ce délai n'est pas la conséquence d’une « superstition ». La Banque n’est pas un riche capitaliste disposant à sa guise de fonds dont elle ne doit compte à personne. Comme pour tout banquier, les conditions de ses prêts lui sont dictées par les conditions de ses emprunts. Or, elle emprunte « remboursable à vue ». Donc elle doit
à Paris seulement, a escompté 8.091.691 effets de commerce sur lesquels : 334.373 effets de 5 à 10 francs ; 2.499.262 — de 10 à 50 francs ; 1.618.665 — de 50 à 100 francs. En 1897, les effets ne dépassant pas 100 francs formaient 33 0/0 du total. Ils ont atteint, en 1902, 43 0/0; en 1909, 49 0/0, et en 1910, 55 0/0. Accepter à l’escompte des billets à 90 jours sur l'étranger. Jusqu’ici le délai maximum pour l’escompte des billets acceptés par la Banque est de 90 jours. Ce délai n'est pas la conséquence d’une « superstition ». La Banque n’est pas un riche capitaliste disposant à sa guise de fonds dont elle ne doit compte à personne. Comme pour tout banquier, les conditions de ses prêts lui sont dictées par les conditions de ses emprunts. Or, elle emprunte « remboursable à vue ». Donc elle doit serrer l’échéance de ses prêts, sous peine d’avoir à faire un usage fréquent du cours forcé et ainsi de provoquer presque périodiquement une mesure de malaise général et de discrédit pour elle. On lui oppose avec complaisance la Banque d’Allemagne qui exporte largement son crédit au profit de ses nationaux. Dans la dernière période de 13 ans que nous avons examinée, l’escompte allemand a été de 1,47 % supérieur à l’escompte français et a varié 41 fois de plus. C’est là une première considération qui permet de préférer la politique de la Banque de France à celle de la Banque d’Allemagne. Mais on a vu la première en état de porter remède à une crise internationale et la seconde s’est trouvée incapable d’arrêter une crise nationale, dans des circonstances récentes qui ont imposé à tous ceux qui réfléchissent un grand respect pour la prudence de notre Banque. D’ailleurs elle a inauguré depuis 1897 un service de prêts au commerce français et à l’étranger. Il faut souhaiter qu’elle reste juge souverain de l’opportunité de ces avances et de la mesure dans laquelle elle peut les consentir. À l’extérieur comme à l’intérieur le commerce français tire profit du bon marché de notre
Dans la dernière période de 13 ans que nous avons examinée, l’escompte allemand a été de 1,47 % supérieur à l’escompte français et a varié 41 fois de plus. C’est là une première considération qui permet de préférer la politique de la Banque de France à celle de la Banque d’Allemagne. Mais on a vu la première en état de porter remède à une crise internationale et la seconde s’est trouvée incapable d’arrêter une crise nationale, dans des circonstances récentes qui ont imposé à tous ceux qui réfléchissent un grand respect pour la prudence de notre Banque. D’ailleurs elle a inauguré depuis 1897 un service de prêts au commerce français et à l’étranger. Il faut souhaiter qu’elle reste juge souverain de l’opportunité de ces avances et de la mesure dans laquelle elle peut les consentir. À l’extérieur comme à l’intérieur le commerce français tire profit du bon marché de notre escompte et de l’exceptionnelle solidité de notre marché monétaire. B. — Accepter du papier à deux signatures, La question du nombre des signatures à accepter par la Banque est l’objet de vieilles controverses. Il semble que les partisans de deux signatures se placent sous l'empire de considérations d’utopie sentimentale. La réforme faciliterait-elle l’admission des petits commerçants au crédit de la Banque? Il est permis d’en douter. Quelques Chambres de commerce, notamment celles du Havre et de Bordeaux, affirment le contraire et apportent à l’appui de très sérieux arguments. En effet, la troisième signature est fournie par des banques secondaires, qui, par leurs attaches locales, sont mieux renseignées sur le crédit personnel de leur clientèle, et qui ont des libertés de faire varier leurs exigences, suivant ce crédit, qu’on ne saurait trouver dans une maison aussi considérable que la Banque de France. Supprimer la troisième signature serait entraîner la disparition de ces escompteurs intermédiaires grâce à qui le petit commerce obtient de la Banque de France l’acceptation de ses effets. La réforme désirée aboutirait donc à une restriction du crédit dont souffriraient ceux au profit de qui on la réclame. Car enfin, il serait naïf de ne pas admettre que la
réforme faciliterait-elle l’admission des petits commerçants au crédit de la Banque? Il est permis d’en douter. Quelques Chambres de commerce, notamment celles du Havre et de Bordeaux, affirment le contraire et apportent à l’appui de très sérieux arguments. En effet, la troisième signature est fournie par des banques secondaires, qui, par leurs attaches locales, sont mieux renseignées sur le crédit personnel de leur clientèle, et qui ont des libertés de faire varier leurs exigences, suivant ce crédit, qu’on ne saurait trouver dans une maison aussi considérable que la Banque de France. Supprimer la troisième signature serait entraîner la disparition de ces escompteurs intermédiaires grâce à qui le petit commerce obtient de la Banque de France l’acceptation de ses effets. La réforme désirée aboutirait donc à une restriction du crédit dont souffriraient ceux au profit de qui on la réclame. Car enfin, il serait naïf de ne pas admettre que la suppression d’une des trois signatures obligerait la Banque à discuter plus sévèrement la valeur des deux autres. Le véritable progrès serait, non pas d'alourdir le crédit par une centralisation inopportune, mais bien de conserver toutes les organisations actuelles, de les perfectionner, et au besoin d’en créer de nouvelles. La Banque de France escompte près d’un tiers des effets émis. Cette proportion est suffisante pour permettre au taux de son escompte de régulariser celui des autres banquiers et de profiter indirectement à tous les commerçants. Il faut lui conserver son privilège d’émission. Il serait incontestablement maladroit de l’entraîner à une sorte de monopole de l’escompte. C. — Faire des avances sur certains fonds d’Etat étrangers et sur certaines valeurs industrielles. Très séduisante en apparence cette réforme se heurterait à de sérieuses difficultés d’application. Actuellement la Banque prête sur les fonds garantis par l’Etat français. C’est un acte de foi nationale dont le législateur lui a épargné la responsabilité. La règle peut paraître trop rigoureuse, qui écarte une quantité considérable d’excellentes valeurs. Mais le droit pour la Banque de faire des exceptions serait hérissé d’inconvénients. Elle devrait opérer une classification des valeurs de Bourse. Elle en prendrait la responsabilité, et à l’égard
de France escompte près d’un tiers des effets émis. Cette proportion est suffisante pour permettre au taux de son escompte de régulariser celui des autres banquiers et de profiter indirectement à tous les commerçants. Il faut lui conserver son privilège d’émission. Il serait incontestablement maladroit de l’entraîner à une sorte de monopole de l’escompte. C. — Faire des avances sur certains fonds d’Etat étrangers et sur certaines valeurs industrielles. Très séduisante en apparence cette réforme se heurterait à de sérieuses difficultés d’application. Actuellement la Banque prête sur les fonds garantis par l’Etat français. C’est un acte de foi nationale dont le législateur lui a épargné la responsabilité. La règle peut paraître trop rigoureuse, qui écarte une quantité considérable d’excellentes valeurs. Mais le droit pour la Banque de faire des exceptions serait hérissé d’inconvénients. Elle devrait opérer une classification des valeurs de Bourse. Elle en prendrait la responsabilité, et à l’égard des Etats étrangers ou des Sociétés industrielles, pour les valeurs écartées, et pour celles admises, à l’égard du public à qui elle fournirait ainsi une liste quasi officielle, et forcément exposée à des erreurs, des titres de tout repos. Enfin l’admission à ses avances de fonds autres que ceux de l’Etat français entraînerait une accentuation du discrédit croissant de ces derniers. Et il est de ce chef douteux que le Gouvernement renonce au bénéfice qu’il retire d’empêcher toute concurrence en cette matière. COURS MOYEN DE L’ANNEE Années Cours Années Cours Rente Française 1898 102 85 1910 97 80 Obligations Nord 1898 481 1910 442 Actions Nord 1898 2.119 40 1910 1.705 50 Actions d’Orléans 1898 3.868 70 1910 1.382 05 Obligations d’Orléans 1898 482 70 1910 436 30 Brésil 89 1901 67 85 1910 9175 Bulgare 1896 1901 379 50 1910 510 Portugal 1903 64 80 1910 66 30 Serbe 1901 06 95 1910 87 40 Turc 1903 85 05 1910 99 50 C'est le retour à la planche aux assignats et aux perspectives de faillite. Il est heureux d'avoir à constater que quelques rares Chambres de commerce se sont faites les interprètes d'une semblable hérésie. E. -Se charger du