jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qui désirent se porter candidats aux colonies ou dans les territoires pour l'exploitation du pétrole et autres; 6° de la proposition de loi de M. et plusieurs de ses collègues, en France le commerce de France le comprend l'industrie des pétroles. (Nos 989-1100-1724-1735-1938-3706-3952-4319-6515-6148. 18. Suite du projet de loi sur l'acquisition du marine, de deux pétroles en plus pour l'armement des forces personnelles. (No. 536628.) 19. Pour le futur commerce des forces navales, M. de Chappedelaine, rapporteur. 20. Suite du projet de loi, adopté il y a un mois, sur l'infestation des produits en vendeurs, M. Baynaidy, rapporteur. 21. Discussion: 1° de la proposition de loi de MM. Ambroise Kreder, Henri Auriol et Guibal, tendant à compléter la loi du 21 octobre 1922 sur la spéculation illégale et à déclarer qu'elle n'est pas applicable aux ventes de fonds de commerce; 2° de la proposition de loi de M. Edouard Ignace, ayant pour objet d'abroger l'article 10 de la loi du 20 avril 1916 sur la hausse illégale et de compléter l'article 413 du code pénal. (Nos 2353-2417-3803. M. Baynaidy, rapporteur. 22. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier les articles 10 et 11 de la loi du 9 novembre 1915 sur la réglementation de l'ouverture de nouveaux débits de boissons. (No. 108 nx-102. M. Crespel, rapporteur. 23. – Discussion du projet de loi portant cession par l'État à la ville de Néris des éminences thermales de cette localité. N° 571-58H-5973, M. Pierre Even (Côtes-du-Nord), rapporteur.) 24. Discussion: 1° du projet de loi ayant pour objet l'amélioration de l'administration du réseau routier et la création d'un office des routes; 2° de la proposition de loi de M. Borremé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un « office des routes ». (Nos 2544-6100-6852. M. Chariot, rapporteur.) 25. Discussion: 1° du projet de loi tendant à compléter la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes; 2° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried et plusieurs de ses collègues,
à modifier les articles 10 et 11 de la loi du 9 novembre 1915 sur la réglementation de l'ouverture de nouveaux débits de boissons. (No. 108 nx-102. M. Crespel, rapporteur. 23. – Discussion du projet de loi portant cession par l'État à la ville de Néris des éminences thermales de cette localité. N° 571-58H-5973, M. Pierre Even (Côtes-du-Nord), rapporteur.) 24. Discussion: 1° du projet de loi ayant pour objet l'amélioration de l'administration du réseau routier et la création d'un office des routes; 2° de la proposition de loi de M. Borremé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un « office des routes ». (Nos 2544-6100-6852. M. Chariot, rapporteur.) 25. Discussion: 1° du projet de loi tendant à compléter la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes; 2° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried et plusieurs de ses collègues, relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes et aux lotissements. (N°. 4607-5019-5829. M. N., rapporteur.) 26. Discussion du projet de loi ayant pour objet: 1° la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome; 2° l'exécution des travaux d'extension de ce port. (No. 6016M5. M. Lucien Lamoureux, rapporteur.) 27. Discussion de la proposition de loi de M. Charles Barès (Haute-Garonne), tendant à réprimer l'envoi des lettres anonymes. (Nos 4043-5243. M. Rojuptte, rapporteur.) 28. Discussion: 1° du projet de loi portant modification des articles 17, 18 et 23 de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite relativement au jugement des réclamations pour ou contre les admissions à l'assistance médicale gratuite et à l'assistance des femmes en couches; 2° de la proposition de loi de M. Delachenal et plusieurs de ses collègues ayant pour but de modifier la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite en vue d'accorder cette assistance à toutes les familles nombreuses non inscrites à l'impôt général sur le revenu; 3° de la proposition de loi de MM. Guérin et de La Groudière portant modification de l'article 6 de la loi du 11 juin 1913 relatif à la composition de la commission
27. Discussion de la proposition de loi de M. Charles Barès (Haute-Garonne), tendant à réprimer l'envoi des lettres anonymes. (Nos 4043-5243. M. Rojuptte, rapporteur.) 28. Discussion: 1° du projet de loi portant modification des articles 17, 18 et 23 de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite relativement au jugement des réclamations pour ou contre les admissions à l'assistance médicale gratuite et à l'assistance des femmes en couches; 2° de la proposition de loi de M. Delachenal et plusieurs de ses collègues ayant pour but de modifier la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite en vue d'accorder cette assistance à toutes les familles nombreuses non inscrites à l'impôt général sur le revenu; 3° de la proposition de loi de MM. Guérin et de La Groudière portant modification de l'article 6 de la loi du 11 juin 1913 relatif à la composition de la commission cantonale chargée d'examiner les pourvois des femmes qui désirent recevoir les secours prévus pour les femmes en couches; 4° de la proposition de loi de M. Georges Leredu sur l'organisation rationnelle des juridictions d'assistance. (Nos 981-2309-4154-4510-4647. M. Paul-Emile (Indre-et-Loire), rapporteur.) 29. Discussion de la proposition de résolution de M. Paul Reynaud (Basses Pyrénées) et plusieurs de ses collègues tendant à modifier divers articles du règlement de la Chambre. (Nos 3273-4784. M. Francisque Regaud, rapporteur.) Les billets distribués pour le mardi 26 février sont annulés et seront remplacés par des billets valables pour le vendredi 29 février. La première séance du jeudi 23 février est la 386 de la session ordinaire de 1924; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette journée comprennent: Galeries. Depuis M. Géo-Gérald, Jusques et y compris M. Gounouilhou. Tribunes. Depuis M. de Rameil, jusques et y compris M. Richard Humbert. Commission des finances. Séance du lundi 25 février 1924. Présents, MM. Darlinc (Adrien), Bolcanski, Baréty (Léon), Brousse (Emmanuel), Calary de Lanjuilière, Chassagne-Goyon, Constant (Victor), Desjardins, Even, Eymond, Flanclin (Ernest), Kolz (L.-L.), Landry, Lefebvre du Prey, Lugol, Pierre Lameix, Tinguy du Pouët (de). Convocations du mardi 28 février 1924. ♦ Commission des douanes, à
Reynaud (Basses Pyrénées) et plusieurs de ses collègues tendant à modifier divers articles du règlement de la Chambre. (Nos 3273-4784. M. Francisque Regaud, rapporteur.) Les billets distribués pour le mardi 26 février sont annulés et seront remplacés par des billets valables pour le vendredi 29 février. La première séance du jeudi 23 février est la 386 de la session ordinaire de 1924; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette journée comprennent: Galeries. Depuis M. Géo-Gérald, Jusques et y compris M. Gounouilhou. Tribunes. Depuis M. de Rameil, jusques et y compris M. Richard Humbert. Commission des finances. Séance du lundi 25 février 1924. Présents, MM. Darlinc (Adrien), Bolcanski, Baréty (Léon), Brousse (Emmanuel), Calary de Lanjuilière, Chassagne-Goyon, Constant (Victor), Desjardins, Even, Eymond, Flanclin (Ernest), Kolz (L.-L.), Landry, Lefebvre du Prey, Lugol, Pierre Lameix, Tinguy du Pouët (de). Convocations du mardi 28 février 1924. ♦ Commission des douanes, à quinze heures. Local du 4° bureau. Commission de la législation civile et criminelle, à quinze heures.– Local du 2° bureau. Commission des marchés, à quinze heures. Local du 11° bureau. Commission des spéculations, à quatorze heures trente. Local du 8° bureau. Convocation du jeudi 28 février 1924. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement) à quatorze heures un quart. Cabinet de M. le Président. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. AVIS AUX EXPORTATEURS Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur, les laines peignées, les laines peignées teintes et les dechets de laine (ex. n° 23 du tarif), pourront, jusqu'à nouvel ordre, être exportées sans autorisation spéciale. La société anonyme Le Phénix, ayant son siège à Roubaix, est, à partir du 16 février 1924, abonnée au timbre pour 3.600 actions, nos 3601 à 7200, d'une valeur nominale de 150 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lille (sociétés) en date du 20e février 1924. La Société anonyme des acieries de Sambre et Meuse, ayant son siège à Jeumont, est, à partir du 15 février
des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement) à quatorze heures un quart. Cabinet de M. le Président. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. AVIS AUX EXPORTATEURS Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur, les laines peignées, les laines peignées teintes et les dechets de laine (ex. n° 23 du tarif), pourront, jusqu'à nouvel ordre, être exportées sans autorisation spéciale. La société anonyme Le Phénix, ayant son siège à Roubaix, est, à partir du 16 février 1924, abonnée au timbre pour 3.600 actions, nos 3601 à 7200, d'une valeur nominale de 150 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lille (sociétés) en date du 20e février 1924. La Société anonyme des acieries de Sambre et Meuse, ayant son siège à Jeumont, est, à partir du 15 février 1924, abonnée au timbre pour 6,000 actions, nos 8001 à 14000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lille (sociétés) en date du 20 février 1924. La Société houillère de Sarre et Moselle, ayant son siège à Paris, est, à partir du 20 février 1924, abonnée au timbre pour 80,000 actions, nos 320001 à 400000, d'une valeur nominale de 250 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 21 février 1924. La société Maison J. Bourdelin, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 13 février 1924, abonnée au timbre pour 900 actions d'apport, nos 1 à 900, d'une valeur nominale de 1,000 fr pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon en date du 20 février 1924. La Compagnie des eaux du Sahel, ayant son siège à Tunis, est, à partir du 1er mars 1924, désabonnée au timbre pour 4.000 obligations P. 1 à 1000,
Sarre et Moselle, ayant son siège à Paris, est, à partir du 20 février 1924, abonnée au timbre pour 80,000 actions, nos 320001 à 400000, d'une valeur nominale de 250 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 21 février 1924. La société Maison J. Bourdelin, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 13 février 1924, abonnée au timbre pour 900 actions d'apport, nos 1 à 900, d'une valeur nominale de 1,000 fr pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon en date du 20 février 1924. La Compagnie des eaux du Sahel, ayant son siège à Tunis, est, à partir du 1er mars 1924, désabonnée au timbre pour 4.000 obligations P. 1 à 1000, d'une valeur nominale de 500 fr. La Compagnie des chemins de fer du sud de l'Espagne, ayant son siège à Madrid, est à partir du 4 mars 1924, désabonnée au timbre pour 6,000 actions de préférence, 1000, cumulatives, nos 1001 à 12000, d'une valeur nominale de 500 pesetas. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Concours pour le grand prix de composition musicale en Concours d'essai. (Palais de Fontainebleau). Entrée libre: le samedi 3 mai, à dix heures du matin. Le vendredi 9 mai, à dix heures du matin, au Conservatoire, le samedi 10 mai, à neuf heures du matin, Concours définitif, (Palais de Fontainebleau). Entrée en loge : le mercredi 21 mai, à dix heures du matin. Sortie : le vendredi 20 juin, à dix heures du matin. Jugement préparatoire (au Conservatoire), le vendredi 13 juin, à une heure et demie. Concours définitif (à l'Institut), le samedi 6 juillet, à une heure. CONCOURS À REMPLIR Les demandes se font inscrire à la direction des beaux-arts, bureau des théâtres, 3, rue de la Victoire des fields à midi, et de trois heures à cinq heures, avant le jeudi 15 mai. Ils renounce au moment de l'inscription : 1° Un extrait
l'instruction publique et des beaux-arts. Concours pour le grand prix de composition musicale en Concours d'essai. (Palais de Fontainebleau). Entrée libre: le samedi 3 mai, à dix heures du matin. Le vendredi 9 mai, à dix heures du matin, au Conservatoire, le samedi 10 mai, à neuf heures du matin, Concours définitif, (Palais de Fontainebleau). Entrée en loge : le mercredi 21 mai, à dix heures du matin. Sortie : le vendredi 20 juin, à dix heures du matin. Jugement préparatoire (au Conservatoire), le vendredi 13 juin, à une heure et demie. Concours définitif (à l'Institut), le samedi 6 juillet, à une heure. CONCOURS À REMPLIR Les demandes se font inscrire à la direction des beaux-arts, bureau des théâtres, 3, rue de la Victoire des fields à midi, et de trois heures à cinq heures, avant le jeudi 15 mai. Ils renounce au moment de l'inscription : 1° Un extrait de leur acte de naissance; 2° Un certificat délivré par leur professeur ou par un homme de référence, attestant qu'ils sont capables de prendre part au concours; 3° Une déclaration de non-mariage, ou, pour ceux qui ont contracté mariage pendant la guerre, un certificat de mariage. Le terme de rigueur pour le dépôt des œuvres (poèmes, cantates) est fixé au jeudi 15 mai inclus. Ministère des travaux publics. Par arrêté en date du 25 février 1924, le concours de 1924 pour l'admission des ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées), comme élèves ingénieurs de l'école nationale des ponts et chaussées s'ouvrira le lundi 26 mai 1924, à l'école nationale des ponts et chaussées, 28, rue des Saints-Pères. Le nombre des places fixes au concours fixé précédemment. Concours Les demandes d'admission devront être présentées avant le 20 mars et parvenir au Ministre pour le 1er avril 1924, au plus tard, avec l'avis motivé des chefs hiérarchiques. Notre attention est appelée sur la nécessité, d'une part, de n'adresser à l'administration que des dossiers bien complets, ne contenant que des pièces présentant toutes les garanties d'exactitude et, d'autre part, de joindre à ces dossiers : 1)
pour le dépôt des œuvres (poèmes, cantates) est fixé au jeudi 15 mai inclus. Ministère des travaux publics. Par arrêté en date du 25 février 1924, le concours de 1924 pour l'admission des ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées), comme élèves ingénieurs de l'école nationale des ponts et chaussées s'ouvrira le lundi 26 mai 1924, à l'école nationale des ponts et chaussées, 28, rue des Saints-Pères. Le nombre des places fixes au concours fixé précédemment. Concours Les demandes d'admission devront être présentées avant le 20 mars et parvenir au Ministre pour le 1er avril 1924, au plus tard, avec l'avis motivé des chefs hiérarchiques. Notre attention est appelée sur la nécessité, d'une part, de n'adresser à l'administration que des dossiers bien complets, ne contenant que des pièces présentant toutes les garanties d'exactitude et, d'autre part, de joindre à ces dossiers : 1) La copie certifiée conforme du registre matricule; 2) La justification détaillée des services des candidats; 3) Un avis motivé sur le point de savoir si les candidats satisfont aux conditions exigées par l'article 2 de la loi du 21 décembre 1907. Ministère du commerce et de l'industrie. AVIS AUX EXPORTATEURS Tunisie. Suppression provisoire de coefficients de majoration. Jusqu'au 1er août 1924, l'application des coefficients de majoration des droits de douane est suspendue pour les produits suivants : No 68 du tarif. Froment, seigle et méteil : grains; grains concassés et blés contenant plus de 10 p. 100 de farines; farines. No 79 du tarif. Poissons, crabes, crevettes, etc. No 76 du tarif. Gruaux, semoules en gruau. AVIS AUX IMPORTATEURS Tchécoslovaquie. Messieurs, il est autorisé la sortie des farines de froment et semoules en gruau soumises à l'admission temporaire. Ministère des colonies. Avis indiquant le taux officiel de la piastre en Indochine. Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 23 février 1924 le taux officiel de la piastre était de 1 fr. 50. Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 24
Tunisie. Suppression provisoire de coefficients de majoration. Jusqu'au 1er août 1924, l'application des coefficients de majoration des droits de douane est suspendue pour les produits suivants : No 68 du tarif. Froment, seigle et méteil : grains; grains concassés et blés contenant plus de 10 p. 100 de farines; farines. No 79 du tarif. Poissons, crabes, crevettes, etc. No 76 du tarif. Gruaux, semoules en gruau. AVIS AUX IMPORTATEURS Tchécoslovaquie. Messieurs, il est autorisé la sortie des farines de froment et semoules en gruau soumises à l'admission temporaire. Ministère des colonies. Avis indiquant le taux officiel de la piastre en Indochine. Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 23 février 1924 le taux officiel de la piastre était de 1 fr. 50. Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 24 février 1924 le taux officiel de la piastre était de 1 fr. 45. Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 25 février 1924 le taux officiel de la piastre était de 1 fr. 40. Avis indiquant le taux officiel de la roupie dans l'Inde. Le gouverneur des établissements français dans l'Inde vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 22 février 1924 le taux officiel de la roupie était de 6 fr. 75. ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES, Séance du vendredi 22 mai 1924. PRÉSIDENCE DE M. F. DE LAROQUE La séance est ouverte à quinze heures. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé. Lecture est donnée du décret de nomination de M. Georges Bellot, membre correspondant, et du législateur Georges de Goup, comme membre libre. Les nouveaux membres désignés sont introduits avec le livret d'usage et prennent place parmi les membres. Sur le rapport de M. Blanchet, secrétaire, la fondation Pellechet accorde 50,000 fr. pour la réparation du monastère de Notre-Dame-du-Daul, à Trefilau (Yonne); 500 fr. sont accordés auLANGER sur les fonds de la fondation Pellechet Guarineau, pour son livre La synthèse
la roupie dans l'Inde. Le gouverneur des établissements français dans l'Inde vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 22 février 1924 le taux officiel de la roupie était de 6 fr. 75. ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES, Séance du vendredi 22 mai 1924. PRÉSIDENCE DE M. F. DE LAROQUE La séance est ouverte à quinze heures. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé. Lecture est donnée du décret de nomination de M. Georges Bellot, membre correspondant, et du législateur Georges de Goup, comme membre libre. Les nouveaux membres désignés sont introduits avec le livret d'usage et prennent place parmi les membres. Sur le rapport de M. Blanchet, secrétaire, la fondation Pellechet accorde 50,000 fr. pour la réparation du monastère de Notre-Dame-du-Daul, à Trefilau (Yonne); 500 fr. sont accordés auLANGER sur les fonds de la fondation Pellechet Guarineau, pour son livre La synthèse périlleuse de Julien. M. Léon Pelletier fait une communication sur la convention franco-albanaise du 16 février 1923, aux termes de laquelle l'Albanie cède à la France le privilège des fouilles cloutées ont lieu et l'est du lac de Scutari, à condition d'exclusion d'intérêts manifestés néméléoniens, pazzo (nécropoles illyriennes), et 3) Albanie Apollonia (antique bassin grec). Les savants pourront compléter par leurs recherches qui devaient se faire aux monuments non ensevelis par le temps. M. Loth continue son guide sur les monuments de Graufensenque, de P. Jorga, membre correspondant. L'université de Bucarest, a une communication sur l'évacuation des provinces romaines à l'époque de Trajan. Il n'y eut, contrairement aux témoignages tendancieux, évacuation complète. Les Romains continuèrent d'occuper les cités de l'istrie, les autochtones s'organisèrent en « romanies » autonomes. La séance est levée à quinze heures et dix-sept minutes. ACADÉMIE DES SCIENCES Séance du lundi 12 mai. PRÉSIDENT EXCÉDE M. Constantin, professeur étranger à l'université de Milan, se félicité, postulant au professorat à mission. M. Jean Forlin représente l'Académie à la recherche de Philippe-A. Guye, professeur à l'université de Genève, le jury et la commission chargés de dresser une liste de présentation pour la place vacante, dans leur ordre, présente, par
Albanie Apollonia (antique bassin grec). Les savants pourront compléter par leurs recherches qui devaient se faire aux monuments non ensevelis par le temps. M. Loth continue son guide sur les monuments de Graufensenque, de P. Jorga, membre correspondant. L'université de Bucarest, a une communication sur l'évacuation des provinces romaines à l'époque de Trajan. Il n'y eut, contrairement aux témoignages tendancieux, évacuation complète. Les Romains continuèrent d'occuper les cités de l'istrie, les autochtones s'organisèrent en « romanies » autonomes. La séance est levée à quinze heures et dix-sept minutes. ACADÉMIE DES SCIENCES Séance du lundi 12 mai. PRÉSIDENT EXCÉDE M. Constantin, professeur étranger à l'université de Milan, se félicité, postulant au professorat à mission. M. Jean Forlin représente l'Académie à la recherche de Philippe-A. Guye, professeur à l'université de Genève, le jury et la commission chargés de dresser une liste de présentation pour la place vacante, dans leur ordre, présente, par le président, la liste suivante : En première ligne, M. de Dechy, en deuxième ligne, M. Michel Wille, en troisième ligne, Expert en pathologie. MM. Jean Chaffot et Séjourné. À la majorité absolue de la liste, on ajoute à cette liste, le nom de la majorité ajoute à cette liste le nom de M. Martino, chef de service des tumeurs des glandes salivaires, et M. Quénum, chef de service des maladies infectieuses. Ces nominations ont un grand intérêt scientifique : ils mettent en évidence l'importance des canaux salivaires dans la genèse des tumeurs de la gorge chez la chienne. On rappelle que chez l'homme, il n'y a pas d'équivalent de ces canaux, et chez la chienne, les tumeurs des dents et du col de la langue sont plus fréquentes que chez l'homme. Ces tumeurs ont des origines très variées : sarcome, myxome, cartilage, os, etc. Pour expliquer ce polymorphisme des tumeurs, on a émis l'hypothèse d'une inclusion embryonnaire atypique dans la période postnatrale. Mais la majorité des auteurs, selon Petit, voient simplement une métille du tissu conjonctif adulte de la matrice, représentée par ses recherches, cette dernière intègre bien que mieux fondée que les autres, ne suffit pas à rendre