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référer à votre lettre (et annexes) C.L.123.1925.VI, par laquelle vous avez bien voulu nous communiquer le texte d'une résolution adoptée par le Conseil de la Société des Nations au sujet du projet de convention sur la traite des esclaves, l'esclavage et les conditions analogues, projet dont la sixième Assemblée a recommandé l'approbation. En ce qui concerne a), le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande approuve sans réserve les dispositions de la convention envisagée et sera prêt à adopter ladite convention dès qu'elle sera ouverte à la signature. En ce qui concerne b), le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande n'a pas à prendre de mesures dans le sens indiqué, car ni l'esclavage, ni les conditions analogues, ni le travail forcé pour des services publics ou des intérêts privés n'existent dans aucun des territoires placés sous sa juridiction. En ce qui concerne c), le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande sera toujours disposé à prêter son assistance à tout autre Etat, en vue de l'abolition de la traite des esclaves, de l'esclavage et de toutes conditions analogues, par tous les moyens praticables et, en particulier, par la conclusion d'accords et d'arrangements spéciaux. Pour le Premier Ministre : (Signé) J. J-J. O. BELL. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE SALVADOR. [Traduction.] San Salvador, le 15 mars 1926. Ayant pris connaissance du contenu de votre lettre du 12 octobre 1925, je vous informe que le Salvador a reconnu la liberté des esclaves dès l'année 1824 et que, depuis cette date, tous les hommes vivant sur son territoire sont libres, ainsi que le déclare la Constitution politique, selon un principe accepté et qui n'est pas discuté. (Signé) R. Arrieta Rossi. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU SOUDAN. [Traduction.] Khartoum, le 31 janvier 1926. J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 12 octobre, ainsi que des annexes qu'elle contenait, à savoir, le projet de convention sur l'esclavage et les rapports de la sixième Assemblée en date des 26 et 28 septembre. Je reprendrai successivement les trois points que vous avez soulevés. En ce qui concerne à), je n'ai pas d'observations à formuler ni d'objections à soulever au sujet des dispositions du projet de convention,
[Traduction.] San Salvador, le 15 mars 1926. Ayant pris connaissance du contenu de votre lettre du 12 octobre 1925, je vous informe que le Salvador a reconnu la liberté des esclaves dès l'année 1824 et que, depuis cette date, tous les hommes vivant sur son territoire sont libres, ainsi que le déclare la Constitution politique, selon un principe accepté et qui n'est pas discuté. (Signé) R. Arrieta Rossi. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU SOUDAN. [Traduction.] Khartoum, le 31 janvier 1926. J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 12 octobre, ainsi que des annexes qu'elle contenait, à savoir, le projet de convention sur l'esclavage et les rapports de la sixième Assemblée en date des 26 et 28 septembre. Je reprendrai successivement les trois points que vous avez soulevés. En ce qui concerne à), je n'ai pas d'observations à formuler ni d'objections à soulever au sujet des dispositions du projet de convention, sauf les réserves faites ci-dessous. En ce qui concerne b), le Gouvernement du Soudan est prêt à faire tout son possible pour défendre les principes de la liberté personnelle ; je me suis déjà engagé, d'ailleurs, dans ma lettre du 18 juillet, à examiner la question de l'esclavage et à prendre des mesures pour assurer, aussi rapidement que le permettront les exigences politiques, l'abolition complète, au Soudan, de l'esclavage sous toutes ses formes. A titre de mesure préliminaire, mais essentielle, en vue de l'exécution de l'engagement ci-dessus, j'ai désigné un commissaire spécial pour étudier les conditions générales de l'esclavage, domestique ou autre, au Soudan et présenter un rapport à ce sujet. Je voudrais, toutefois, vous rappeler que le Soudan est un territoire très étendu, où vivent un grand nombre de tribus différentes et où règnent des conditions très diverses ; une législation ou une réglementation qui pourrait être applicable dans certaines parties du territoire, sans entraîner de conséquences graves, risquerait, dans d'autres, de bouleverser toute la structure sociale et de mettre en péril la sécurité de l'administration. Si je puis donc vous assurer que tous les efforts seront faits pour appliquer la politique de la Société des Nations en matière
prendre des mesures pour assurer, aussi rapidement que le permettront les exigences politiques, l'abolition complète, au Soudan, de l'esclavage sous toutes ses formes. A titre de mesure préliminaire, mais essentielle, en vue de l'exécution de l'engagement ci-dessus, j'ai désigné un commissaire spécial pour étudier les conditions générales de l'esclavage, domestique ou autre, au Soudan et présenter un rapport à ce sujet. Je voudrais, toutefois, vous rappeler que le Soudan est un territoire très étendu, où vivent un grand nombre de tribus différentes et où règnent des conditions très diverses ; une législation ou une réglementation qui pourrait être applicable dans certaines parties du territoire, sans entraîner de conséquences graves, risquerait, dans d'autres, de bouleverser toute la structure sociale et de mettre en péril la sécurité de l'administration. Si je puis donc vous assurer que tous les efforts seront faits pour appliquer la politique de la Société des Nations en matière d'esclavage, je dois exprimer l'opinion que toute précipitation ou hâte injustifiée doit être évitée dans le règlement de cette question qui soulève de très grandes difficultés. En ce qui concerne c), j'ai chargé le commissaire spécial de me présenter un rapport sur certains aspects de la question du pèlerinage et de la quarantaine, afin d'être en mesure de formuler des recommandations qui pourraient constituer la base de propositions dans le sens des accords et arrangements que vous suggérez. (Signé) G. F. ARCHER, Gouverneur général du Soudan. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT SUISSE. Berne, le 27 mai 1926. Par lettres N° 1 /46781 /46781 et C.L.40.1926.VI,en date des 12 octobre et 30 mars derniers, vous avez bien voulu nous communiquer, par ordre du Conseil de la Société des Nations, un projet de convention sur la traite des esclaves, l'esclavage et les conditions analogues, en nous demandant de vous faire part, avant le 1er juin prochain, de nos observations sur les dispositions de cet Accord. Le Gouvernement fédéral, qui n'a pas de remarques à présenter à ce sujet, a tenu à fournir à la Ligue suisse pour la défense des indigènes (3, rue Liotard, Genève) l'occasion de se prononcer sur le projet de convention
de la quarantaine, afin d'être en mesure de formuler des recommandations qui pourraient constituer la base de propositions dans le sens des accords et arrangements que vous suggérez. (Signé) G. F. ARCHER, Gouverneur général du Soudan. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT SUISSE. Berne, le 27 mai 1926. Par lettres N° 1 /46781 /46781 et C.L.40.1926.VI,en date des 12 octobre et 30 mars derniers, vous avez bien voulu nous communiquer, par ordre du Conseil de la Société des Nations, un projet de convention sur la traite des esclaves, l'esclavage et les conditions analogues, en nous demandant de vous faire part, avant le 1er juin prochain, de nos observations sur les dispositions de cet Accord. Le Gouvernement fédéral, qui n'a pas de remarques à présenter à ce sujet, a tenu à fournir à la Ligue suisse pour la défense des indigènes (3, rue Liotard, Genève) l'occasion de se prononcer sur le projet de convention dont l'approbation a été recommandée aux divers Etats par la sixième Assemblée de la Société des Nations. Cette organisation nous a fait tenir le préavis suivant : « Nous sommes généralement d'accord sur le projet de convention recommandé par la sixième Assemblée et soumis aux Membres de la Société des Nations. « En ce qui concerne les articles 1-5, relatifs à l'esclavage proprement dit, nous sommes d'accord avec les propositions qu'ils contiennent. « Quant à l'article 6, relatif au travail forcé, notre opinion est que le travail forcé pour des particuliers ne se justifie pas et ne devrait pas être exigé. Comme, cependant, on ne peut obtenir encore un assentiment universel à ce principe, nous admettrons le paragraphe 2 de cet article en insistant sur les mots : « aussi vite que possible ». « En outre, nous appuyons de toutes nos forces la proposition du Dr Nansen tendant à ce que l'étude ultérieure des conditions du travail des indigènes dans les colonies soit remise au Bureau international du Travail, en vue de formuler des principes que tous les Etats membres de la Société des Nations puissent adopter afin d'en finir avec les abus. Cette proposition, la Ligue internationale pour
Nations. « En ce qui concerne les articles 1-5, relatifs à l'esclavage proprement dit, nous sommes d'accord avec les propositions qu'ils contiennent. « Quant à l'article 6, relatif au travail forcé, notre opinion est que le travail forcé pour des particuliers ne se justifie pas et ne devrait pas être exigé. Comme, cependant, on ne peut obtenir encore un assentiment universel à ce principe, nous admettrons le paragraphe 2 de cet article en insistant sur les mots : « aussi vite que possible ». « En outre, nous appuyons de toutes nos forces la proposition du Dr Nansen tendant à ce que l'étude ultérieure des conditions du travail des indigènes dans les colonies soit remise au Bureau international du Travail, en vue de formuler des principes que tous les Etats membres de la Société des Nations puissent adopter afin d'en finir avec les abus. Cette proposition, la Ligue internationale pour la défense des indigènes l'avait déjà formulée dans sa séance du 3 septembre 1925. » Département Politique Fédéral. I (Signé) SCHULTHESS. 1 RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA TCHÉCOSLOVAQUIE. Praha, le 29 mai 1926. En réponse à la lettre circulaire C.L.40.1926 du 30 mars 1926, relative au projet de convention sur l'esclavage, le Ministère des Affaires étrangères de la République Tchécoslovaque a l'honneur de vous communiquer ce qui suit : a) Le Gouvernement de la République Tchécoslovaque n'a pas d'observations à formuler au sujet du projet de convention sur l'esclavage, la République n'étant pas directement intéressée à la question en raison de sa situation géographique et de ses conditions sociales. b) Il n'y a pas lieu de prendre des mesures quelconques dans le sens dudit projet, car ni l'esclavage ni d'autres conditions analogues n'existent dans la République Tchécoslovaque depuis la fin du XVIIIe siècle. c) Estimant qu'une recrudescence éventuelle de l'esclavage dans des pays moins civilisés pourrait exercer une influence néfaste sur les conditions sociales d'autres pays, le Gouvernement tchécoslovaque est disposé à prêter son assistance à d'autres Etats en vue de l'abolition, par tous les moyens appropriés, de la traite des esclaves, de l'esclavage et de toutes les conditions analogues.
l'esclavage, le Ministère des Affaires étrangères de la République Tchécoslovaque a l'honneur de vous communiquer ce qui suit : a) Le Gouvernement de la République Tchécoslovaque n'a pas d'observations à formuler au sujet du projet de convention sur l'esclavage, la République n'étant pas directement intéressée à la question en raison de sa situation géographique et de ses conditions sociales. b) Il n'y a pas lieu de prendre des mesures quelconques dans le sens dudit projet, car ni l'esclavage ni d'autres conditions analogues n'existent dans la République Tchécoslovaque depuis la fin du XVIIIe siècle. c) Estimant qu'une recrudescence éventuelle de l'esclavage dans des pays moins civilisés pourrait exercer une influence néfaste sur les conditions sociales d'autres pays, le Gouvernement tchécoslovaque est disposé à prêter son assistance à d'autres Etats en vue de l'abolition, par tous les moyens appropriés, de la traite des esclaves, de l'esclavage et de toutes les conditions analogues. Pour le Ministre : (Signé) PALLIN. MÉMOIRE DU NONCE APOSTOLIQUE EN SUISSE. Berne, le 12 avril 1926. J'ai l'honneur de remettre ci-joint à Votre Excellence un court mémoire. Il renferme quelques observations touchant le projet de convention internationale sur la traite des esclaves, projet dont l'approbation fut recommandée par l'Assemblée même de la Société des Nations, le 26 septembre 1925. Je prie Votre Excellence de présenter ce mémoire à Messieurs les Membres du Conseil et j'espère que ceux-ci voudront bien en tenir compte. (Signé) Luigi MAGLIONE, Archevêque de Césarée, Nonce apostolique, Observations sur le projet de convention internationale relatif à la traite des esclaves, à l'esclavage et aux conditions analogues. Berne, le 12 avril 1926. Le nouveau projet de convention internationale contre l'esclavage — préparé par lord Cecil, recommandé par la sixième Assemblée de la Société des Nations, le 26 septembre 1925, et communiqué par le Secrétariat général aux gouvernements associés et intéressés — présente de graves désavantages, que l'on couste facilement, si on le compare à l'Acte général de la Conférence de Berlin de 1885 et à celui de la Conférence de Bruxelles de 1890, tous deux abrogés en 1919 par l'article 13 du Traité de Saint-Germain-en-Laye. En effet,
même de la Société des Nations, le 26 septembre 1925. Je prie Votre Excellence de présenter ce mémoire à Messieurs les Membres du Conseil et j'espère que ceux-ci voudront bien en tenir compte. (Signé) Luigi MAGLIONE, Archevêque de Césarée, Nonce apostolique, Observations sur le projet de convention internationale relatif à la traite des esclaves, à l'esclavage et aux conditions analogues. Berne, le 12 avril 1926. Le nouveau projet de convention internationale contre l'esclavage — préparé par lord Cecil, recommandé par la sixième Assemblée de la Société des Nations, le 26 septembre 1925, et communiqué par le Secrétariat général aux gouvernements associés et intéressés — présente de graves désavantages, que l'on couste facilement, si on le compare à l'Acte général de la Conférence de Berlin de 1885 et à celui de la Conférence de Bruxelles de 1890, tous deux abrogés en 1919 par l'article 13 du Traité de Saint-Germain-en-Laye. En effet, par l'article 6 de l’Acte de Berlin, les Puissances signataires : a) S'engageaient à protéger et à favoriser les institutions et les œuvres religieuses, charitables et scientifiques, créées et organisées pour instruire les indigènes et pour leur faire comprendre et apprécier les bienfaits de la civilisation ; b) Assuraient une protection spéciale aux missionnaires, aux savants, aux explorateurs, ainsi qu'à leur escorte, à leurs biens et à leurs collections ; c) Garantissaient le libre et public exercice du culte religieux aux indigènes, aux nationaux et aux étrangers ; d) S'obligeaient, enfin, à ne mettre ni restrictions ni obstacles d'aucune sorte au droit d'organiser des missions religieuses et d'ériger des édifices destinés au culte. De toutes ces sages dispositions, il n'y a plus trace dans le nouveau projet. De même, dans les Actes de la Conférence de Bruxelles se trouvent des dispositions d'une grande importance pour les missions et pour la protection des indigènes, qui n'ont pas été reprises dans le nouveau projet. C'est ainsi que l'article 1er de ces Actes dit entre autres : « Les Puissances déclarent que les moyens les plus efficaces pour combattre la traite à l'intérieur de l’Afrique sont les suivants : « 1° Organisation progressive
protection spéciale aux missionnaires, aux savants, aux explorateurs, ainsi qu'à leur escorte, à leurs biens et à leurs collections ; c) Garantissaient le libre et public exercice du culte religieux aux indigènes, aux nationaux et aux étrangers ; d) S'obligeaient, enfin, à ne mettre ni restrictions ni obstacles d'aucune sorte au droit d'organiser des missions religieuses et d'ériger des édifices destinés au culte. De toutes ces sages dispositions, il n'y a plus trace dans le nouveau projet. De même, dans les Actes de la Conférence de Bruxelles se trouvent des dispositions d'une grande importance pour les missions et pour la protection des indigènes, qui n'ont pas été reprises dans le nouveau projet. C'est ainsi que l'article 1er de ces Actes dit entre autres : « Les Puissances déclarent que les moyens les plus efficaces pour combattre la traite à l'intérieur de l’Afrique sont les suivants : « 1° Organisation progressive des services administratifs, judiciaires, religieux et militaires dans les territoires d’Afrique placés sous la souveraineté ou le protectorat des nations civilisées ; « 2° Etc. » L'article 2 dit entre autres : « Les stations, les croisières intérieures organisées par chaque Puissance dans ses eaux et les postes qui leur servent de ports d’attache, indépendamment de leur mission spéciale, qui sera d'empêcher la capture des esclaves et d'intercepter les routes de la traite, auront pour tâche subsidiaire : « 1° De servir de point d'appui et, au besoin, de refuge aux populations indigènes placées sous la souveraineté ou le protectorat de l'État de qui relève la nation, etc. ; « 2° De prêter aide et protection aux entreprises du commerce, d'en surveiller la moralité en contrôlant, notamment, les contrats de service avec les indigènes et de préparer la fondation de centres de culture permanents et d'établissements commerciaux ; « 3° De protéger les missions établies ou à établir ; « 4° Etc. » Si on réalise que les Actes de la Conférence de Bruxelles contiennent, en outre, des dispositions pour la restriction de l'importation des armes à feu et des munitions dans toute l'étendue des territoires atteints par la traite,
servent de ports d’attache, indépendamment de leur mission spéciale, qui sera d'empêcher la capture des esclaves et d'intercepter les routes de la traite, auront pour tâche subsidiaire : « 1° De servir de point d'appui et, au besoin, de refuge aux populations indigènes placées sous la souveraineté ou le protectorat de l'État de qui relève la nation, etc. ; « 2° De prêter aide et protection aux entreprises du commerce, d'en surveiller la moralité en contrôlant, notamment, les contrats de service avec les indigènes et de préparer la fondation de centres de culture permanents et d'établissements commerciaux ; « 3° De protéger les missions établies ou à établir ; « 4° Etc. » Si on réalise que les Actes de la Conférence de Bruxelles contiennent, en outre, des dispositions pour la restriction de l'importation des armes à feu et des munitions dans toute l'étendue des territoires atteints par la traite, des mesures restrictives du trafic des spiritueux, et établissent des bureaux d'affranchissement pour assurer, en cas de dénonciation d'un fait de traite ou de détention illégale, la libération des esclaves et la punition des coupables, toutes dispositions qui n'ont pas été conservées dans le nouveau projet, on comprend qu'il résulte de cette suppression de graves inconvénients pour les missionnaires et pour les indigènes. Il est vrai que, dans l'intention du noble lord qui l'a rédigé et même de l’Assemblée de la Société des Nations, le nouveau projet représente, pour la lutte contre l'esclavage, un programme minimum que l’on espère voir accepté et appliqué par tous les gouvernements. Mais il n'en est pas moins certain que, de fait et en droit, il diminue grandement la protection des indigènes et prive les missionnaires — qui sont les vrais pionniers de la civilisation — de la protection internationale dont ils jouissaient en vertu des Actes des Conférences de Berlin et de Bruxelles. La Société des Nations se doit à elle-même, comme elle doit à la cause de la civilisation, de combler ces lacunes du nouveau projet. Le 12 avril 1926, après le départ de Mossoul du général Laidoner, le 23 novembre 1925, deux
de cette suppression de graves inconvénients pour les missionnaires et pour les indigènes. Il est vrai que, dans l'intention du noble lord qui l'a rédigé et même de l’Assemblée de la Société des Nations, le nouveau projet représente, pour la lutte contre l'esclavage, un programme minimum que l’on espère voir accepté et appliqué par tous les gouvernements. Mais il n'en est pas moins certain que, de fait et en droit, il diminue grandement la protection des indigènes et prive les missionnaires — qui sont les vrais pionniers de la civilisation — de la protection internationale dont ils jouissaient en vertu des Actes des Conférences de Berlin et de Bruxelles. La Société des Nations se doit à elle-même, comme elle doit à la cause de la civilisation, de combler ces lacunes du nouveau projet. Le 12 avril 1926, après le départ de Mossoul du général Laidoner, le 23 novembre 1925, deux membres de la mission ont été laissés sur place, selon un télégramme du Secrétaire général : le colonel Jac et M. Markus, pour continuer l’œuvre de la mission jusqu'à la solution définitive de la question de frontière par le Conseil de la Société, dont la réunion devait avoir lieu dans la première moitié de décembre. La tâche de cette mission réduite restée à Mossoul ne différait point de celle du général Laidoner et consistait avant tout à observer la situation dans le territoire contesté, la tâche essentielle, c’est-à-dire l’enquête sur la situation des chrétiens de Goyan et la fixation de quelques points contestés dans la zone limitrophe sur place, ayant été exécutée par le général Laidoner. Dans cette période de son activité, la mission a pu constater soit en visitant différents endroits, soit par des conversations avec les représentants des Gouvernements d’Irak et de Grande-Bretagne ainsi qu’avec la population locale, que le calme et l’ordre sur la frontière temporaire et dans l’intérieur du territoire en question n’ont pas été troublés. Après que le Conseil de la Société des Nations eut adopté, au mois de décembre, la ligne de Bruxelles comme frontière définitive, la mission a continué, selon les instructions reçues
la première moitié de décembre. La tâche de cette mission réduite restée à Mossoul ne différait point de celle du général Laidoner et consistait avant tout à observer la situation dans le territoire contesté, la tâche essentielle, c’est-à-dire l’enquête sur la situation des chrétiens de Goyan et la fixation de quelques points contestés dans la zone limitrophe sur place, ayant été exécutée par le général Laidoner. Dans cette période de son activité, la mission a pu constater soit en visitant différents endroits, soit par des conversations avec les représentants des Gouvernements d’Irak et de Grande-Bretagne ainsi qu’avec la population locale, que le calme et l’ordre sur la frontière temporaire et dans l’intérieur du territoire en question n’ont pas été troublés. Après que le Conseil de la Société des Nations eut adopté, au mois de décembre, la ligne de Bruxelles comme frontière définitive, la mission a continué, selon les instructions reçues du Secrétaire général, à rester sur place jusqu’à ce que la décision devienne définitive, suivant les conditions mentionnées dans la résolution du Conseil. Suivant l’opinion de la mission, sa tâche devint alors différente de celle de la première période et le but de la prolongation de son séjour à Mossoul était d'observer : 1° la manière dont la décision du Conseil était acceptée par la population ; 2° la situation à la frontière devenue maintenant définitive ; 3° la situation des chrétiens réfugiés du territoire de Goyan. La Commission ne se considérait pas comme autorisée à aborder les questions d’ordre intérieur mentionnées dans la décision de décembre, étant d’avis que ces questions concernent la politique intérieure. Cette deuxième période est caractérisée par un calme parfait, tant extérieur qu’intérieur, et par l'absence d’événements qui pourraient être considérés comme sérieux. Pour préciser, la mission a l'honneur de constater : 1° La décision du Conseil de décembre a été acceptée avec enthousiasme par l'élément intelligent de la population et avec un sentiment de satisfaction par la grande masse ; la population était reconnaissante d'avoir obtenu, après une période d'incertitude assez prolongée, une base ferme pour restaurer la vie économique du pays. Ces sentiments