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deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés. Art. 21 - L'Assemblée générale désigne son Bureau, qui comprend un président, deux scrutateurs et un secrétaire. Art. 23 - L'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour. Toutefois, elle peut, toujours, en cas de faute grave, prononcer la révocation des administrateurs, si cette question n'est pas portée à l'ordre du jour. Art. 24 - L'Assemblée générale annuelle examine et vérifie les comptes et la gestion du conseil d'Administration; L'Assemblée générale annuelle ou extraordinaire a les droits les plus étendus pour la gestion de la société; Elle prend ses décisions à la majorité des sociétaires présents ou représentés, sauf ce qui est à l'article 21. Art. 25 - Le Procès-verbal de l'Assemblée est établi par les soins du secrétaire et enregistré sur un registre spécial tenu au siège de la Société. Lorsqu'il sera nécessaire de produire les comptes en justice ou ailleurs, ces copies seront valables à l'effet de la signature d'un administrateur. Art. 26 — La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de sept membres au moins, dont trois sont nommés pour trois ans par l'Assemblée générale et renouvelables par tiers. Toutefois, les membres du premier Conseil d'Administration sortiront de charge un tiers au bout de six mois, un tiers au bout de douze mois et l'autre tiers au bout de dix-huit mois. Le sort désigné chaque année les administrateurs sortants. Si un administrateur donne sa démission, est révoqué ou vient à décéder avant l'expiration de sa mission, l'Assemblée générale ordinaire pourra substituer ses pouvoirs à ceux de l'administrateur démissionnaire, révoqué ou décédé. Dans le cas où, par suite de démission, révocations ou décès, le Conseil serait réduit à trois membres, les membres restants seront tenus de convoquer dans le délai de un mois l'Assemblée générale pour désigner des remplaçants. Art. 27 - Nul ne peut être élu membre du Conseil d'Administration s'il n'est sociétaire et s'il n'achète annuellement dans la présente Société ou à une autre société coopérative de consommation une quantité de marchandises d'une valeur de deux mille francs. Son action
membres du premier Conseil d'Administration sortiront de charge un tiers au bout de six mois, un tiers au bout de douze mois et l'autre tiers au bout de dix-huit mois. Le sort désigné chaque année les administrateurs sortants. Si un administrateur donne sa démission, est révoqué ou vient à décéder avant l'expiration de sa mission, l'Assemblée générale ordinaire pourra substituer ses pouvoirs à ceux de l'administrateur démissionnaire, révoqué ou décédé. Dans le cas où, par suite de démission, révocations ou décès, le Conseil serait réduit à trois membres, les membres restants seront tenus de convoquer dans le délai de un mois l'Assemblée générale pour désigner des remplaçants. Art. 27 - Nul ne peut être élu membre du Conseil d'Administration s'il n'est sociétaire et s'il n'achète annuellement dans la présente Société ou à une autre société coopérative de consommation une quantité de marchandises d'une valeur de deux mille francs. Son action sera calculée sur la valeur de sa gestion et restera déposée dans la caisse sociale. Art. 28 - L'Assemblée générale a le droit de révoquer les administrateurs en exercice même si la question n'a pas été portée à l'ordre du jour. Art. 29 - Le Conseil d'Administration est valablement composé à la majorité des voix. Les délibérations sont inscrites sur un registre social tenu au Siège social. Elles sont prouvées à l'égard des tiers par des copies certifiées conforme par l'un des administrateurs. Art. 30 - Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des biens et affaires de la Société. Il a notamment les pouvoirs suivants, qui sont seulement indicatifs de ses droits: Il autorise tous baux, et locations, activement et passivement; Il donne et autorise toute manœuvre d'opposition ou d'insoumission à un jugement, ainsi que des désistements de privilèges avec ou sans garantie; Il décide l'exercice de toutes les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, il passe tous traités, transactions ou compromis; Il autorise tous retraits, transferts et aliénations de fonds, rentes ou valeurs appartenant à la Société; Il donne toutes quittances; Il établit les éléments relatifs à l'organisation des services, fixe les comptes
à la majorité des voix. Les délibérations sont inscrites sur un registre social tenu au Siège social. Elles sont prouvées à l'égard des tiers par des copies certifiées conforme par l'un des administrateurs. Art. 30 - Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des biens et affaires de la Société. Il a notamment les pouvoirs suivants, qui sont seulement indicatifs de ses droits: Il autorise tous baux, et locations, activement et passivement; Il donne et autorise toute manœuvre d'opposition ou d'insoumission à un jugement, ainsi que des désistements de privilèges avec ou sans garantie; Il décide l'exercice de toutes les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, il passe tous traités, transactions ou compromis; Il autorise tous retraits, transferts et aliénations de fonds, rentes ou valeurs appartenant à la Société; Il donne toutes quittances; Il établit les éléments relatifs à l'organisation des services, fixe les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée; Il fait le rapport à l'Assemblée générale sur les comptes et l'administration de la Société; Il achète et vend des immeubles et des fonds de commerce, reçoit toutes donations, procède à tous emprunts à la charge d'en rendre compte à la prochaine Assemblée générale, mais il ne peut constituer une hypothèque, ni donner en garantie un fond de commerce; Enfin, il gère généralement toutes les affaires et pourvoie à tous les besoins. Art. 31 - Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit à l'un de ses membres, soit à un mandataire étranger à la Société et dont il sera responsable envers elle. Art. 32 - L'Assemblée générale annuelle désigne un ou plusieurs commissaires associés ou non, chargés de faire un rapport à l'Assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs; La délibération contenant l'approbation du bilan et des comptes est nulle, si elle n'a pas été précédée du rapport des commissaires; Si plusieurs commissaires ont été désignés, le rapport est valable s'il n'est présenté que par l'un d'eux. Art. 33 - Pendant le trimestre qui
mais il ne peut constituer une hypothèque, ni donner en garantie un fond de commerce; Enfin, il gère généralement toutes les affaires et pourvoie à tous les besoins. Art. 31 - Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit à l'un de ses membres, soit à un mandataire étranger à la Société et dont il sera responsable envers elle. Art. 32 - L'Assemblée générale annuelle désigne un ou plusieurs commissaires associés ou non, chargés de faire un rapport à l'Assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs; La délibération contenant l'approbation du bilan et des comptes est nulle, si elle n'a pas été précédée du rapport des commissaires; Si plusieurs commissaires ont été désignés, le rapport est valable s'il n'est présenté que par l'un d'eux. Art. 33 - Pendant le trimestre qui précède la réunion de l'Assemblée générale, les commissaires ont droit, toutes les fois qu'ils le jugent convenable dans l'intérêt social, de prendre communication des livres et d'examiner les opérations de la Société; Ils peuvent également en ces dernières, convoker l'Assemblée générale. TITRE VI. DES COMPTES DES PROGRESSÉS ET DES PERTES Art. 34 — La Société tient les livres prescrits par le code de commerce. Elle est dressée, chaque semestre, les 31 Décembre et le 30 Juin, un état sommaire de sa situation effective et passive. Cet état est mis à la disposition des commissaires. 35— Elle établit chaque année, le 31 Décembre, un inventaire comptable contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la Société ; L'inventaire, le bilan et les comptes, les profits et pertes sont mis à la disposition des commissaires le quarantième jour au plus tard avant l'Assemblée générale. Ils sont présentés à cette Assemblée; Quinze jours aux moins avant la réunion, de l'Assemblée générale, tout sociétaire peut prendre, au siège social, communication de l'inventaire et de la liste des sociétaires et se faire délivrer copie du bilan résumé de l'inventaire et du rapport des commissaires; Art. 36— Chaque
Art. 34 — La Société tient les livres prescrits par le code de commerce. Elle est dressée, chaque semestre, les 31 Décembre et le 30 Juin, un état sommaire de sa situation effective et passive. Cet état est mis à la disposition des commissaires. 35— Elle établit chaque année, le 31 Décembre, un inventaire comptable contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la Société ; L'inventaire, le bilan et les comptes, les profits et pertes sont mis à la disposition des commissaires le quarantième jour au plus tard avant l'Assemblée générale. Ils sont présentés à cette Assemblée; Quinze jours aux moins avant la réunion, de l'Assemblée générale, tout sociétaire peut prendre, au siège social, communication de l'inventaire et de la liste des sociétaires et se faire délivrer copie du bilan résumé de l'inventaire et du rapport des commissaires; Art. 36— Chaque année, il est fait, sur les produits (nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement peut être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ; Il est ensuite prélevé la somme nécessaire pour attribuer à tous les sociétaires un intérêt de 6% sur les versements opérés par eux ; six pour cent. .4rt. 37 Il est ensuite attribué, sur l'excédent : 15% à la réserve statutaire; 5 % à la propagande coopérative ; 40½% au fonds de prévoyance et de solidarité ; 40½% aux sociétaires à proportion des achats de chacun. Art. 38— Les fonds portés au fond de prévoyance et de solidarité peuvent être employés en secours en nature ou en espèces aux sociétaires malades, infirmes, aux veuves et à leurs orphelins, ainsi qu'à toute œuvre de solidarité sociale ; TITRE VI DISSOLUTION Art. 39 L'Assemblée générale pourra, aux conditions fixées pour la dissolution des statuts, prononcer la dissolution de la Société ; Elle nommera en ce cas un ou plusieurs liquidateurs qui auront charge et pouvoir de réaliser et de vendre l'actif mobilier et immobilier de la Société, d'acquitter le passif et de
tous les sociétaires un intérêt de 6% sur les versements opérés par eux ; six pour cent. .4rt. 37 Il est ensuite attribué, sur l'excédent : 15% à la réserve statutaire; 5 % à la propagande coopérative ; 40½% au fonds de prévoyance et de solidarité ; 40½% aux sociétaires à proportion des achats de chacun. Art. 38— Les fonds portés au fond de prévoyance et de solidarité peuvent être employés en secours en nature ou en espèces aux sociétaires malades, infirmes, aux veuves et à leurs orphelins, ainsi qu'à toute œuvre de solidarité sociale ; TITRE VI DISSOLUTION Art. 39 L'Assemblée générale pourra, aux conditions fixées pour la dissolution des statuts, prononcer la dissolution de la Société ; Elle nommera en ce cas un ou plusieurs liquidateurs qui auront charge et pouvoir de réaliser et de vendre l'actif mobilier et immobilier de la Société, d'acquitter le passif et de payer les frais de liquidation ; Art.40-Si la liquidation accuse des pertes, elles seront réparties entre les sociétaires au prorata des parts qu'ils auront souscrites ; La même règle sera appliquée en cas de retrait des sociétaires au cours de la Société ; Toutefois les sociétaires ne sont responsables soit à l'égard de la Société soit à l'égard des tiers que jusqu'à concurrence du montant des parts qu'ils auront souscrites ; Art 41 Si la liquidation accuse un actif net, il est d'abord employé à rembourser aux sociétaires les sommes versées par eux en l'acquisition de leurs souscriptions ; Le solde est affecté par l'Assemblée générale à des Sociétés Coopératives de Consommation, à des Unions de Coopératives des œuvres sociales ou d'intérêt général présentant un caractère désintéressé ou, à défaut, au fond national coopératif de la loi du 7 Mai 1917 ; Art.42 —Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présents statuts pour leur dépôt et leur publication; Fait à Tananarive, le 28 Mars 1931 Approuvé l'écriture des présents -Certifié conforme. Le Fondateur desdits statuts signé : DUSSAC. Suit la mention d'enregistrement Enregistré à Tananarive, le premier Mai mil neuf cent trente et un— Folio quatre-vingt-trois — numéro
à l'égard de la Société soit à l'égard des tiers que jusqu'à concurrence du montant des parts qu'ils auront souscrites ; Art 41 Si la liquidation accuse un actif net, il est d'abord employé à rembourser aux sociétaires les sommes versées par eux en l'acquisition de leurs souscriptions ; Le solde est affecté par l'Assemblée générale à des Sociétés Coopératives de Consommation, à des Unions de Coopératives des œuvres sociales ou d'intérêt général présentant un caractère désintéressé ou, à défaut, au fond national coopératif de la loi du 7 Mai 1917 ; Art.42 —Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présents statuts pour leur dépôt et leur publication; Fait à Tananarive, le 28 Mars 1931 Approuvé l'écriture des présents -Certifié conforme. Le Fondateur desdits statuts signé : DUSSAC. Suit la mention d'enregistrement Enregistré à Tananarive, le premier Mai mil neuf cent trente et un— Folio quatre-vingt-trois — numéro six cent quinze. Pour vingt-cinq francs. Pour le Receveur des Timbres signé : Illisible. Suit la mention d'annexé : Certifié sincère et véritable et annexé à la minute d'un acte contenant déclaration de souscription, reçu par Me de Péretti, Notaire à Tananarive, en présence de témoins le vingt huit avril mil neuf cent trente et un. Signé Paul Dussac; Alfred Lafose, Emmanuel Bettault. G.de Péretti, ce dernier Notaire. Pour expédition conforme Tananarive, le 6 Mai 1931 Le NOTAIRE Signé : De Péretti PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GENERALE CONSTITUTIVE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION : "UNION DES COOPÉRATEURS MALGACHES DE LA REGION DE TANANARIVE" ASSEMBLÉE GENERALE CONSTITUTIVE PROCÈS-VERBAL L'an mil neuf cent trente et un et le treize Mai à seize heures trente, les sociétaires de la société Coopérative de Consommation "UNION DES COOPÉRATEURS MALGACHES DE LA RÉGION DE TANANARIVE", société anonyme à capital et personnel variables, au capital actuel de DIX MILLE FRANCS, divisé en CENT actions de CENT francs, se sont réunis à Tananarive, Rue Galliéni, Ambondrony, à : L'assemblée générale constitutive, mise, sur la convocation qui leur a été adressée par le fondateur, Il a été dressé une feuille de présence signée par les sociétaires présents à la réunion. L'assemblée
mil neuf cent trente et un. Signé Paul Dussac; Alfred Lafose, Emmanuel Bettault. G.de Péretti, ce dernier Notaire. Pour expédition conforme Tananarive, le 6 Mai 1931 Le NOTAIRE Signé : De Péretti PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GENERALE CONSTITUTIVE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION : "UNION DES COOPÉRATEURS MALGACHES DE LA REGION DE TANANARIVE" ASSEMBLÉE GENERALE CONSTITUTIVE PROCÈS-VERBAL L'an mil neuf cent trente et un et le treize Mai à seize heures trente, les sociétaires de la société Coopérative de Consommation "UNION DES COOPÉRATEURS MALGACHES DE LA RÉGION DE TANANARIVE", société anonyme à capital et personnel variables, au capital actuel de DIX MILLE FRANCS, divisé en CENT actions de CENT francs, se sont réunis à Tananarive, Rue Galliéni, Ambondrony, à : L'assemblée générale constitutive, mise, sur la convocation qui leur a été adressée par le fondateur, Il a été dressé une feuille de présence signée par les sociétaires présents à la réunion. L'assemblée générale procède à la composition de son bureau; sont désignés, comme Président Mr Dussac, comme scrutateurs, M.M. Marc Randriamahefa; et Ranaivozary, comme secrétaire, M. Jules Ranaivo, Le président constate que la feuille de présence et les pouvoirs qu'il a en mains accusent VINGT NEUF sociétaires présents, représentant CENT QUARANTE SIX actions: La feuille de présence est certifiée par les membres du bureau, de laquelle annexée au procès-verbal. L'Assemblée générale représentant plus de la moitié des sociétaires est déclarée régulière et constitutive. Le Président donne lecture des statuts, de la liste des souscriptions et des versements, de la convocation, Il soumet à l'assemblée les pièces à l'appui. Après échange de diverses explications, le président met aux voix successivement les résolutions suivantes ; PREMIÈRE RÉSOLUTION — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance, reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription, et de versement faite par le fondateur de la Société Coopérative de Consommation "UNION DES COOPÉRATEURS MALGACHES DE LA RÉGION DE TANANARIVE", suivant acte reçu par Me Grégoire de Péretti, notaire à Tananarive, le vingt huit avril mil neuf cent trente et un. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. DEUXIÈME RÉSOLUTION, L'Assemblée générale nomme comme administrateurs : M.M. PAUL DUSSAC, EMMANUEL RAMAHERISON,
actions: La feuille de présence est certifiée par les membres du bureau, de laquelle annexée au procès-verbal. L'Assemblée générale représentant plus de la moitié des sociétaires est déclarée régulière et constitutive. Le Président donne lecture des statuts, de la liste des souscriptions et des versements, de la convocation, Il soumet à l'assemblée les pièces à l'appui. Après échange de diverses explications, le président met aux voix successivement les résolutions suivantes ; PREMIÈRE RÉSOLUTION — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance, reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription, et de versement faite par le fondateur de la Société Coopérative de Consommation "UNION DES COOPÉRATEURS MALGACHES DE LA RÉGION DE TANANARIVE", suivant acte reçu par Me Grégoire de Péretti, notaire à Tananarive, le vingt huit avril mil neuf cent trente et un. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. DEUXIÈME RÉSOLUTION, L'Assemblée générale nomme comme administrateurs : M.M. PAUL DUSSAC, EMMANUEL RAMAHERISON, JULES RANAIVO, EDMOND RANDRIATSIMAFA, AUGUSTIN RAZANANINA, MARC RANDRIAMAHEFA, RANDRIATSIFAHAONA, RANAIVOZARY, LUBEGA, RAMAROLAHY ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Monsieur Patil Dussac, Emmanuel Ramaherson, Jules Ranaivo, Edmond Randriatsiterana, Augustin Razanamahery, Marc Randriama, fa, Randriamahafaona, Ranaivozanany Lubeck et Ramarolahy, présents à l'assemblée ont déclaré accepter ces fonctions. TROISIÈME RÉSOLUTION — L'Assemblée générale nomme comme commissaires de surveillance : M. M. PAUL RANAIVO, EDOUARD RANAIVO et RANDRIAVIBOLOLONA. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. M. M. Paul Ranaivo, Edouard Ranaivo et Randriambololona présents à l'assemblée générale, ont déclaré accepter ces fonctions. QUATRIÈME RÉSOLUTION La Société Coopérative de Consommation « UNION DES COOPÉRATEURS MALGACHES DE LA RÉGION DE TANANARIVE » est déclarée constituée, tout les formalités ayant été remplies. CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ. CINQUIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée générale charge tout porteur de procéder aux publications prescrites par la loi. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à vingt heures quarante-cinq minutes. Certifié true, À Tananarive, le 13 Mai 1931 LE PRÉSIDENT : Signé DUSSAC LES SCRUTATEURS : signé : MARC RANOMIARINA ET RANAIVOZANANY LUBECK. LE SECRÉTAIRE : signé : JULES RANAIVO. Suit la mention de l'enregistrement: Enregistré au bureau de Tananarive, le 21
générale nomme comme commissaires de surveillance : M. M. PAUL RANAIVO, EDOUARD RANAIVO et RANDRIAVIBOLOLONA. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. M. M. Paul Ranaivo, Edouard Ranaivo et Randriambololona présents à l'assemblée générale, ont déclaré accepter ces fonctions. QUATRIÈME RÉSOLUTION La Société Coopérative de Consommation « UNION DES COOPÉRATEURS MALGACHES DE LA RÉGION DE TANANARIVE » est déclarée constituée, tout les formalités ayant été remplies. CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ. CINQUIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée générale charge tout porteur de procéder aux publications prescrites par la loi. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à vingt heures quarante-cinq minutes. Certifié true, À Tananarive, le 13 Mai 1931 LE PRÉSIDENT : Signé DUSSAC LES SCRUTATEURS : signé : MARC RANOMIARINA ET RANAIVOZANANY LUBECK. LE SECRÉTAIRE : signé : JULES RANAIVO. Suit la mention de l'enregistrement: Enregistré au bureau de Tananarive, le 21 Mai 1931, N° 720. Reçu six francs. P. Pon L'. Receveur Signé : ROCHE. À la date du cinq Juin mil neuf cent trente et un a été fait au greffe de la Justice de Paix et du Tribunal de Commerce de Tananarive, le dépôt légal d'un exemplaire des statuts de la Société Coopérative, un procès-verbal de l'assemblée constitutive et une liste contenant les noms, prénoms, professions et adresses des associés et le nombre de parts souscrites par chacun d'eux. Fait à Tananarive, le 10 Juin 1931. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE. Signé : DUSSAC. Imprimerie Q. « ABAMJAONA, tème Imprimeur TANANARIVE (Fondateur : HATIY &gt;z&gt;ê&lt;f&gt;, Après la condamnation, le registral montre immédiatement le nom du condamné à la prison du Directeur des prisons Pechmarty. Et ainsi le citoyen Pechmarty reçut satisfaction et ses tapins furent vengés. C'est ce que l'on peut appeler : Faire ses affaires soi-même. L'histoire ne nous apprend pas si l'officier de police judiciaire Pechmarty a fait enquête devant le magistrat Pechmarty, à titre de plainte, « le citoyen Pechmarty plaignant. UNE HISTOIRE DE COUVERTURES. Rajaonil et Razafy volèrent des couvertures d'une valeur de 20 francs pièce et les revendirent aux nommés