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la libération immédiate de tous hommes appartenant aux classes de la réserve de l'armée territoriale. (N° 5343.) (Art. 24 du règlement.) 14. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Aristide Jobert, Cazassus et Jean Bon tendant à modifier l'article 5 de la loi du 7 juillet 1874 sur la confection des listes électorales et à concilier l'électoral aux jeunes gens âgés de moins de vingt et un ans ayant été mobilisés au début de la guerre de 1914-1918. (Art. 24 du règlement.) 15. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier divers articles du code d'instruction criminelle et du code de justice militaire pour instituer, en faveur des inculpés et accusés, la loi de pardon. (Nos 4420-5263. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 16. — Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues, tendant à interpréter l'article 1er et l'article 2 de la loi du 10 avril 1917. (Nos 4614-4746. — M. Louis Deschamps, rapporteur.) 17. — Discussion de la proposition de résolution de M. L. Bonnevay, invitant le Gouvernement à allouer la solde et l'indemnité de vivres aux militaires des armées bénéficiaires de permissions exceptionnelles à l'occasion de la naissance d'un enfant. (N° 4233-4371. M. Etienne Rognon, rapporteur.) 18. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1913 sur l'administration de l'armée. (Nos 3336-3600. M. Lachaud, rapporteur.) 19. — Discussion de la proposition de loi de M. le colonel Girod et plusieurs de ses collègues relative à l'avancement des officiers prisonniers de guerre. (Nos 2793-3070. — M. Jean Galli, rapporteur.) 20. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à lever l'état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1917. (Nos 720-1359. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 21. Discussion de la proposition de loi de M. Jules Nadi et plusieurs de ses collègues relatifs à la réglementation des contrats d'assurance-vie dont les titulaires sont morts à l'ennemi, ou morts ou mutilés à la suite de blessures de guerre,
bénéficiaires de permissions exceptionnelles à l'occasion de la naissance d'un enfant. (N° 4233-4371. M. Etienne Rognon, rapporteur.) 18. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1913 sur l'administration de l'armée. (Nos 3336-3600. M. Lachaud, rapporteur.) 19. — Discussion de la proposition de loi de M. le colonel Girod et plusieurs de ses collègues relative à l'avancement des officiers prisonniers de guerre. (Nos 2793-3070. — M. Jean Galli, rapporteur.) 20. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à lever l'état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1917. (Nos 720-1359. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 21. Discussion de la proposition de loi de M. Jules Nadi et plusieurs de ses collègues relatifs à la réglementation des contrats d'assurance-vie dont les titulaires sont morts à l'ennemi, ou morts ou mutilés à la suite de blessures de guerre, ou décédés sous les repaires par suite de maladie ou d'accident, ainsi qu'au paiement des primes dues par les mobilisés à la fin des moratoires. (Nos 2652, 2666. — M. Giordan, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à l'application à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. (N°S 737-1488. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessitéuses dont le soutien serait appelé ou rappelé des drapeaux; 2° de la proposition de loi de MM. Bouverie et Théo-Bretin, tendant à augmenter l'allocation principale et les allocations de 25 centimes aux familles des mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. Navarro et plusieurs de ses collègues, tendant à octroyer une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiaires des allocations prévues par la loi du 5 août 1914; 4° de la proposition de loi de MM. Maurice Salle et Léon Charepentier concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés; 5° de la proposition
la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. (N°S 737-1488. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessitéuses dont le soutien serait appelé ou rappelé des drapeaux; 2° de la proposition de loi de MM. Bouverie et Théo-Bretin, tendant à augmenter l'allocation principale et les allocations de 25 centimes aux familles des mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. Navarro et plusieurs de ses collègues, tendant à octroyer une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiaires des allocations prévues par la loi du 5 août 1914; 4° de la proposition de loi de MM. Maurice Salle et Léon Charepentier concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés; 5° de la proposition de loi de M. Fernand de Langle et plusieurs de ses collègues concernant le relèvement des allocations militaires. (N.1449-1968-2127-2168-2200-2624-2727-2728-2901-2920. — M. André Paisant, rapporteur.) Discussion de la proposition de résolution de M. Duclaux-Monteil, tendant à modifier la résolution du 17 janvier 1917 relative à la procédure exceptionnelle des projets de loi urgents qui intéressent la défense nationale. (N° 2929-3018-3400. — M. Lefas, rapporteur.) Discussion du projet de loi par la Chambre des députés, adopté en deuxième lecture par le Sénat, ayant pour objet de développer les services de l'office national d'exportation. (N° 2986-2992-3032-3124. M. Marc Réville, rapporteur.) Discussion de la proposition de résolution de Mlle Lilié Bender (Rhône), concernant l'emploi de la main-d'œuvre des prisonniers de guerre entre les différents départements. (N° 3099-3166. M. Adrien Darrieux, rapporteur.) Discussion du projet de loi sur la réorganisation judiciaire (art. 11 compétence du président judiciaire (art. 11 : de la présidence du tribunal en matière d'appel). (N°s 1606-4045. M. Emile Derubigny, rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 30 mai 1916, relative aux fonds applicables à la générosité publique. (N° 1402. — M. Mauger, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi des membres Bracke, Ronaudel et Théo Bretin,
loi urgents qui intéressent la défense nationale. (N° 2929-3018-3400. — M. Lefas, rapporteur.) Discussion du projet de loi par la Chambre des députés, adopté en deuxième lecture par le Sénat, ayant pour objet de développer les services de l'office national d'exportation. (N° 2986-2992-3032-3124. M. Marc Réville, rapporteur.) Discussion de la proposition de résolution de Mlle Lilié Bender (Rhône), concernant l'emploi de la main-d'œuvre des prisonniers de guerre entre les différents départements. (N° 3099-3166. M. Adrien Darrieux, rapporteur.) Discussion du projet de loi sur la réorganisation judiciaire (art. 11 compétence du président judiciaire (art. 11 : de la présidence du tribunal en matière d'appel). (N°s 1606-4045. M. Emile Derubigny, rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 30 mai 1916, relative aux fonds applicables à la générosité publique. (N° 1402. — M. Mauger, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi des membres Bracke, Ronaudel et Théo Bretin, concernant la modification des articles du code de justice militaire des colonies de terre (composition des commissions). (N° 4641. M. Paul-Meunier, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Dumas (Allier) et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'un ministère de la Production industrielle. (N°s 853-5131. M. Nalder, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. des Leboucq tendant à attribuer au combattant une indemnité de sortie de campagne. (Une indemnité de sortie de campagne.) (Application de l'article 29 du budget.) (N° 3302), Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur l'extension de la carte des syndicats professionnels. (N° 4943). M. J. Lauche, rapporteur. Session du mercredi 18 décembre est la dernière de la session ordinaire de 1918; des billets de passage à date dudit jour et valables pour la session comprennent : Depuis M. Piou, jusques et non compris M. Louis Hugues-Couti (Seine). Et, depuis M. Delelis-Fanien, jusques et non compris M. Dessoye. Les projets, propositions ou rapports mis en distribution le 18 décembre. Rapport par M. Serre sur le projet de loi concernant l'ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget annexé des monnaies et médailles. (N° 6544.) Proposition de loi
Nalder, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. des Leboucq tendant à attribuer au combattant une indemnité de sortie de campagne. (Une indemnité de sortie de campagne.) (Application de l'article 29 du budget.) (N° 3302), Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur l'extension de la carte des syndicats professionnels. (N° 4943). M. J. Lauche, rapporteur. Session du mercredi 18 décembre est la dernière de la session ordinaire de 1918; des billets de passage à date dudit jour et valables pour la session comprennent : Depuis M. Piou, jusques et non compris M. Louis Hugues-Couti (Seine). Et, depuis M. Delelis-Fanien, jusques et non compris M. Dessoye. Les projets, propositions ou rapports mis en distribution le 18 décembre. Rapport par M. Serre sur le projet de loi concernant l'ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget annexé des monnaies et médailles. (N° 6544.) Proposition de loi de M. Louis Schleicher concernant l'amnistie aux mobilisés. (N° un.) Avis de la commission du budget, Par M. Landry, sur le projet de loi concernant les banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. (N° 413.) Rapport, par M. Fernand Rabier, concernant l'ouverture d'un crédit applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1918. (N° 5414.) — Rapport, par M. Fernand Rabier, concernant les dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1919. (N° 546.) Proposition de résolution de M. Paul Ribazet concernant l'allocation d'indemnités de cherté de vie aux travailleurs des chemins de fer départementaux. (N° 540.) Rapport, par M. Louis Dubois, sur le projet de loi concernant une avance à la chambre de commerce de Saint-Quentin. (N° 6544.) Commission du budget. Séance du mardi 17 décembre. Présents. MM. Péret (Raoul), Marin (Louis), Abel (du Var), Ajanger, Albert Gaudet, Aldy, Georges Aneel André Lesse, Aubriot (Paul), Rénal, et Bender (Rhône), Bokanowski, Boustandeau, Brousse (Emmanuel), Darlc (Adrien), Denais (Joseph), Dubois (Louis) (Seine), Dumont (Charles) (Jura), Eynac (Aurélie), Gardey (Abel), Long (Maurice), Merillon, Moiret (Paul Rochet (Jules), Sembat, Serre (Louis), Siegfried, Varenne, Veber (Adrien), Commission du commerce et de l'industrie. Séance du
crédit applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1918. (N° 5414.) — Rapport, par M. Fernand Rabier, concernant les dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1919. (N° 546.) Proposition de résolution de M. Paul Ribazet concernant l'allocation d'indemnités de cherté de vie aux travailleurs des chemins de fer départementaux. (N° 540.) Rapport, par M. Louis Dubois, sur le projet de loi concernant une avance à la chambre de commerce de Saint-Quentin. (N° 6544.) Commission du budget. Séance du mardi 17 décembre. Présents. MM. Péret (Raoul), Marin (Louis), Abel (du Var), Ajanger, Albert Gaudet, Aldy, Georges Aneel André Lesse, Aubriot (Paul), Rénal, et Bender (Rhône), Bokanowski, Boustandeau, Brousse (Emmanuel), Darlc (Adrien), Denais (Joseph), Dubois (Louis) (Seine), Dumont (Charles) (Jura), Eynac (Aurélie), Gardey (Abel), Long (Maurice), Merillon, Moiret (Paul Rochet (Jules), Sembat, Serre (Louis), Siegfried, Varenne, Veber (Adrien), Commission du commerce et de l'industrie. Séance du mardi 17 décembre. Présents. MM. Coiffier, Decroze, Failliot, James Hennessy, Le Cherpy, Magniez, Petitjean, Marc Réville, Viellard. Commission de la marine de guerre. Séance du mardi 17 décembre. Présents. — MM. J.-B. Abel, Boussenot, Candace, Ginoux-Defermon, Goude, Hennessy (James), Le Bail (Georges), Le Troadec, Pottevin, Pouzet, Tissier, Trouin, Vielault-Duchesnois, Commission du suffrage universel. Séance du mardi 17 décembre. Présents. MM. Varenne, Charles Benoist, Terrouis, Dariel, Louis Andrieux, Ravitaillement, William Bertrand, Groussier, Chavoix, Pressemane, Etienne Flandin, Paul Laffont, Deyris, Nectoux, Galpin, Lauche, Lebrecq. Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication. Séance du mardi 17 décembre. Présents, — MM. Fernand Rabier, Amodru, Baragnon, Brunet, Carre-Bonnet, Crolard, Défossé (Adolphe), Despas, Eugène Chahine, Fernaud-Brun, Henri Roy, Lacave La Pinge, de La Porte, Laurent (Émile), Charles Leboucq, Lerolle, Margaine, Ni belle, Maurice Sproenck, Sibille, Stern, Tomenarde. Convocations du mercredi 18 décembre Commission du budget, à quatorze heures quinze. Commission de l'armée, à quinze heures. Local du 841 bureau. Commission de législation civile et criminelle, à quinze heures. — Local du 1er bureau. Commission de l'agriculture, à quinze heures. — Local du 2e bureau. Commission de l'administration générale, départementale et communale, à seize heures. — Local du 6e bureau. Commission
du suffrage universel. Séance du mardi 17 décembre. Présents. MM. Varenne, Charles Benoist, Terrouis, Dariel, Louis Andrieux, Ravitaillement, William Bertrand, Groussier, Chavoix, Pressemane, Etienne Flandin, Paul Laffont, Deyris, Nectoux, Galpin, Lauche, Lebrecq. Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication. Séance du mardi 17 décembre. Présents, — MM. Fernand Rabier, Amodru, Baragnon, Brunet, Carre-Bonnet, Crolard, Défossé (Adolphe), Despas, Eugène Chahine, Fernaud-Brun, Henri Roy, Lacave La Pinge, de La Porte, Laurent (Émile), Charles Leboucq, Lerolle, Margaine, Ni belle, Maurice Sproenck, Sibille, Stern, Tomenarde. Convocations du mercredi 18 décembre Commission du budget, à quatorze heures quinze. Commission de l'armée, à quinze heures. Local du 841 bureau. Commission de législation civile et criminelle, à quinze heures. — Local du 1er bureau. Commission de l'agriculture, à quinze heures. — Local du 2e bureau. Commission de l'administration générale, départementale et communale, à seize heures. — Local du 6e bureau. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à seize heures. — Local du 11e bureau. Commission de la marine marchande, à seize heures. — Local du 91 bureau. Commission des postes et des télégraphes, à seize heures et demie. — Local du 4e bureau. Convocation du vendredi 20 décembre. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à quatorze heures un quart. — Cabinet de M. le président. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. La société « Chemin de fer manufacturier de Lodz » figure, sous le no 203 du relevé des valeurs étrangères publié au Journal officiel des 15-16 juillet 1918, comme ayant fait agréer un représentant responsable en vue de la négociation en France de 9,600 actions de 100 roubles argent ou 400 fr., comprises sous les nos 1 à 12412, sur lesquelles 2,768 étaient amorties au 1er octobre 1912. Cette insertion doit être considérée comme nulle et non avenue. La société « Banco de la nacion boliviana » figure sous le no 39 du relevé des valeurs étrangères publié au Journal officiel des 15-16 juillet 1918, comme ayant fait agréer un représentant responsable en vue de la négociation en France
des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à quatorze heures un quart. — Cabinet de M. le président. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. La société « Chemin de fer manufacturier de Lodz » figure, sous le no 203 du relevé des valeurs étrangères publié au Journal officiel des 15-16 juillet 1918, comme ayant fait agréer un représentant responsable en vue de la négociation en France de 9,600 actions de 100 roubles argent ou 400 fr., comprises sous les nos 1 à 12412, sur lesquelles 2,768 étaient amorties au 1er octobre 1912. Cette insertion doit être considérée comme nulle et non avenue. La société « Banco de la nacion boliviana » figure sous le no 39 du relevé des valeurs étrangères publié au Journal officiel des 15-16 juillet 1918, comme ayant fait agréer un représentant responsable en vue de la négociation en France de 151,700 actions, nos 1 à 151700, d'une valeur nominale de 10 S. Cette insertion doit être considérée comme nulle et non avenue. DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES Concours pour l'emploi de contrôleur adjoint des douanes. Un concours pour l'admission à l'emploi de contrôleur adjoint des douanes (épreuves écrites) sera ouvert les 24 et 25 mars 1919 dans les résidences suivantes : Lille, Nancy, Lyon, Marseille, Perpignan, Bordeaux, Nantes, Brest, Rouen, Paris et Alger. Le nombre des places mises au concours est fixé à soixante au maximum. Les conditions et le programme du concours sont réglés ainsi qu'il suit : Les candidats doivent être Français et âgés de dix-huit ans au moins et vingt-huit ans au plus au 1er janvier 1919 ; ils doivent fournir les pièces suivantes : 1° Une demande sur papier timbré; 2° Une expédition authentique de leur acte de naissance, et, s'il y a lieu, un certificat établissant qu'ils possèdent la qualité de Français: 3° Un certificat de moralité dûment légalisé et appuyé d'un extrait no 2 du casier judiciaire ; 4° Le diplôme de bachelier ou le diplôme supérieur, soit de l'école des hautes études commerciales de Paris, soit d'une école supérieure de commerce reconnue par
les 24 et 25 mars 1919 dans les résidences suivantes : Lille, Nancy, Lyon, Marseille, Perpignan, Bordeaux, Nantes, Brest, Rouen, Paris et Alger. Le nombre des places mises au concours est fixé à soixante au maximum. Les conditions et le programme du concours sont réglés ainsi qu'il suit : Les candidats doivent être Français et âgés de dix-huit ans au moins et vingt-huit ans au plus au 1er janvier 1919 ; ils doivent fournir les pièces suivantes : 1° Une demande sur papier timbré; 2° Une expédition authentique de leur acte de naissance, et, s'il y a lieu, un certificat établissant qu'ils possèdent la qualité de Français: 3° Un certificat de moralité dûment légalisé et appuyé d'un extrait no 2 du casier judiciaire ; 4° Le diplôme de bachelier ou le diplôme supérieur, soit de l'école des hautes études commerciales de Paris, soit d'une école supérieure de commerce reconnue par l'Etat; 5° Un certificat médical délivré par le médecin assermenté et délégué par l'autorité préfectorale, constatant qu'ils ne sont atteints d'aucune infirmité de nature à les faire réformer du service militaire armé ; ou un certificat attestant qu'ils ont été reconnus aptes à ce service, ou, s'il y a lieu, un état signalétique et des services à l'armée. Toutefois, les candidats reconnus inaptes au service militaire armé, à la suite de blessures de guerre ou d'infirmités résultant d'une campagne de guerre, peuvent être admis à concourir, pourvu que leur aptitude au service des bureaux et à l'emploi de vérificateur soit établie par un certificat d'un médecin assermenté et par une attestation du directeur des douanes chargé d'instruire la candidature. Les demandes d'admission et les pièces justificatives devront parvenir au plus tard, le 8 février 1919, au directeur général des douanes (ministère des finances) ou à l'un des directeurs régionaux indiqués ci-après. Les candidats inscrits seront informés ultérieurement du lieu où ils doivent se présenter pour subir les épreuves. Les candidats en résidence aux colonies devront adresser leur demande au chef du service des douanes qui la transmettra, ainsi que les pièces réglementaires, au directeur général des douanes, en indiquant le
un état signalétique et des services à l'armée. Toutefois, les candidats reconnus inaptes au service militaire armé, à la suite de blessures de guerre ou d'infirmités résultant d'une campagne de guerre, peuvent être admis à concourir, pourvu que leur aptitude au service des bureaux et à l'emploi de vérificateur soit établie par un certificat d'un médecin assermenté et par une attestation du directeur des douanes chargé d'instruire la candidature. Les demandes d'admission et les pièces justificatives devront parvenir au plus tard, le 8 février 1919, au directeur général des douanes (ministère des finances) ou à l'un des directeurs régionaux indiqués ci-après. Les candidats inscrits seront informés ultérieurement du lieu où ils doivent se présenter pour subir les épreuves. Les candidats en résidence aux colonies devront adresser leur demande au chef du service des douanes qui la transmettra, ainsi que les pièces réglementaires, au directeur général des douanes, en indiquant le centre métropolitain d'examen choisi par le candidat. MATIÈRES DU CONCOURS Épreuves écrites. Les deux épreuves écrites comprennent : 1° Une rédaction sur un sujet de droit public et administratif, sur l'économie politique ou l'histoire économique (quatre heures); 2° Une question de physique et de chimie, d'après le programme du baccalauréat et portant plus spécialement sur la chimie industrielle (deux heures); 3° Une question de géographie économique et commerciale (trois heures); 4° La solution de problèmes d'arithmétique et de géométrie (mesurage des surfaces et cubage des solides) (deux heures). Épreuves orales. Les épreuves orales sont subies à Paris. Elles portent sur les matières prévues pour l'examen écrit et, en outre, sur une langue étrangère (anglais, allemand, italien, espagnol ou arabe), au choix du candidat (conversation et traduction à livre ouvert). La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le directeur général, qui pourvoit aux emplois vacants suivant l'ordre de classement. Le nombre total des points obtenus par les candidats est multiplié selon les bases suivantes : Diplôme de licencié, un sixième. Diplôme de docteur, un quart. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours. Le traitement de début des contrôleurs-adjoints est de 2,000 fr. À ce chiffre