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cour, commit l'imprudence de détacher l'animal en disant à l'enfant : « Attends un peu, je vais t'apprendre à tourmenter les bêtes ! » A peine libre, le chien, qui était d'assez forte taille, s'élança d'un bond par-dessus la haie, et, se jetant sur le pauvre enfant, le renversa et se mit à lui dévorer le bas-ventre. Des voisins, accourus aux cris de l'enfant ne purent mettre fin à cette scène horrible qu'en assommant le chien sur place. Après un premier pansement, le pauvre petit blessé a été transporté à l'hôpital de l'Enfant-Jésus, où l'on ne conserve aucun espoir de le sauver. M. le commissaire de police informé de ces faits, a ouvert immédiatement une enquête contre la femme X..., inculpée de blessures graves par imprudence. Les habitants du quartier Saint Marcel viennent d'adresser, sous forme de pétition, un appel de désespoir à M. le préfet de la Seine. Ils demandent que l'autorité municipale prenne des mesures pour combattre les horribles odeurs que répandent dans ce quartier les établissements de tanneries, de corroyeries, et tous autres, dont la fumée s'accroît tous les jours. Dans certaines rues, cela est devenu positivement intolérable. Le conseil de guerre siégeant à Lille vient de condamner à la peine de mort le sieur roachim Duval, ex-commandant du bataillon des mobilisés du Pas-de-Calais, pour désertion devant l'ennemi. En raison du grade de l'accusé, le conseil de guerre était présidé par le général le Lardeur ; deux colonels, deux lieutenants-colonels et deux chefs d'escadrons composaient le tribunal militaire. Duval avait quarante six ans quand la guerre éclata. Ancien sous-officier au 300e de ligne, il brigua les fonctions de chef de bataillon et fut élu. Quand il dut se rencontrer avec les Prussiens, il s'enfuit en Belgique. Un premier conseil de guerre le condamna à mort. Il est rentré en France pour purger sa condamnation. Librairie FIRMIN-DIDOT, rue Jacob, 56, à Paris. NOUVELLES ÉDITIONS : Le siècle de Louis XIV, institutions, usages et costumes de France 1700-1789, par Paul Lacroix (Bibliothèque Jacob). 1 vol. in-4° illustré de 21 chronologies et de 350 gravures à noir et blanc. Broché,
condamner à la peine de mort le sieur roachim Duval, ex-commandant du bataillon des mobilisés du Pas-de-Calais, pour désertion devant l'ennemi. En raison du grade de l'accusé, le conseil de guerre était présidé par le général le Lardeur ; deux colonels, deux lieutenants-colonels et deux chefs d'escadrons composaient le tribunal militaire. Duval avait quarante six ans quand la guerre éclata. Ancien sous-officier au 300e de ligne, il brigua les fonctions de chef de bataillon et fut élu. Quand il dut se rencontrer avec les Prussiens, il s'enfuit en Belgique. Un premier conseil de guerre le condamna à mort. Il est rentré en France pour purger sa condamnation. Librairie FIRMIN-DIDOT, rue Jacob, 56, à Paris. NOUVELLES ÉDITIONS : Le siècle de Louis XIV, institutions, usages et costumes de France 1700-1789, par Paul Lacroix (Bibliothèque Jacob). 1 vol. in-4° illustré de 21 chronologies et de 350 gravures à noir et blanc. Broché, 30 fr., relié, 40 fr. Le Pélopide, par E. Beulé, de l'Institut, 1 vol. in-8° broché : 4 fr. On écrit de Plombières : Il on attend le 20 juin à Plombières M. le duc et Mme la duchesse de Chartres ainsi que le prince de Chartres. Les baigneurs arrivent ici en grand nombre. Parmi eux le prince de Galitzin, le duc et la duchesse de Besançon, le comte et la comtesse de Bonneval, le marquis de la Tour du Pin, le duc de Narbonne, le prince de Chalais-Perigord, Mme Jules Janin, M. Havas, etc. L'ÉPILEPSIE est traitée avec un très grand succès et gratuitement jusqu'à disparition des crises, au cabinet du Dr LIENHOLZ 107, rue de Rennes, de 2 à 3 h. ou par correspondance. Pour tous les articles non signés : Le Secrétaire de la rédaction.. RAYMOND CAVALIER. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du vendredi 18 juin PRÉSIDENCE DE M. LE DUC D'AUDIFFRET-PASQUIER La séance est ouverte à deux heures quarante minutes. Le procès-verbal est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement. Léon Say, ministre des finances, rappelle les dispositions prises par le projet de loi pour arrêter
ici en grand nombre. Parmi eux le prince de Galitzin, le duc et la duchesse de Besançon, le comte et la comtesse de Bonneval, le marquis de la Tour du Pin, le duc de Narbonne, le prince de Chalais-Perigord, Mme Jules Janin, M. Havas, etc. L'ÉPILEPSIE est traitée avec un très grand succès et gratuitement jusqu'à disparition des crises, au cabinet du Dr LIENHOLZ 107, rue de Rennes, de 2 à 3 h. ou par correspondance. Pour tous les articles non signés : Le Secrétaire de la rédaction.. RAYMOND CAVALIER. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du vendredi 18 juin PRÉSIDENCE DE M. LE DUC D'AUDIFFRET-PASQUIER La séance est ouverte à deux heures quarante minutes. Le procès-verbal est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement. Léon Say, ministre des finances, rappelle les dispositions prises par le projet de loi pour arrêter la fraude, et dit qu'en présence du vote d'hier le Gouvernement ne peut que retirer les articles 1, 2 et 3, sauf à M. Mathieu-Bois à les reprendre en son nom. M. Léon Say demande que la discussion soit reprise à l'article 4, et fait remarquer que cet article et les suivants doivent donner des recettes au Trésor, que par suite il invite l'Assemblée à les adopter. M. le président : — Il y a sur l'article 4 un amendement présenté par M. Sébert. M. Sébert : — Mon amendement s'applique également aux articles 5 et 6. Je suis l'auteur d'une proposition ayant pour objet de faire déduire les dettes des successions pour la perception des droits d'enregistrement. Le renvoi des projets à la commission, demandé par M. Sébert, est mis aux voix et prononcé. (Rumeurs et protestations sur plusieurs bancs,) M. Mathieu-Bois croit que le vote est le résultat d'une surprise ou d'un malentendu; ce renvoi lui paraît dans tous les cas inexplicable. La commission du budget demande des ressources, d'accord avec le gouvernement ; ces ressources ou du moins les articles qui les créent doivent être discutés. Un renvoi à la commission ne signifie rien, ne résout rien.
les suivants doivent donner des recettes au Trésor, que par suite il invite l'Assemblée à les adopter. M. le président : — Il y a sur l'article 4 un amendement présenté par M. Sébert. M. Sébert : — Mon amendement s'applique également aux articles 5 et 6. Je suis l'auteur d'une proposition ayant pour objet de faire déduire les dettes des successions pour la perception des droits d'enregistrement. Le renvoi des projets à la commission, demandé par M. Sébert, est mis aux voix et prononcé. (Rumeurs et protestations sur plusieurs bancs,) M. Mathieu-Bois croit que le vote est le résultat d'une surprise ou d'un malentendu; ce renvoi lui paraît dans tous les cas inexplicable. La commission du budget demande des ressources, d'accord avec le gouvernement ; ces ressources ou du moins les articles qui les créent doivent être discutés. Un renvoi à la commission ne signifie rien, ne résout rien. M. Léon Say, ministre des finances, demande à quelle commission est renvoyé le projet ; est-ce à la commission du budget ou à la commission spéciale? M. Sebert : — Ma proposition a été renvoyée à une commission spéciale. Elle devrait donner dix millions de plus. Si le renvoi demandé par moi n'est pas prononcé, il ne faut pas entamer la question des droits de succession, qui est excessivement grave. M. Léon Say, ministre des finances, maintient qu'il vaut mieux discuter la question, et que M. Sébert doit demander, non pas le renvoi de l'article 4, mais son rejet. M. Hercé de Saisy : — Il est impossible d'équilibrer le budget, si on ne commence par limiter les dépenses. Il ne faut pas gaspiller nos ressources, notamment en crédits supplémentaires pour le nouvel Opéra. Toutes les dépenses non indispensables doivent céder devant la nécessité absolue, économique. M. Aleline combat l'art. 4, qui est, suivant lui, en contradiction formelle avec divers votes émis par l'Assemblée. Elle a repoussé en effet toutes les propositions d'augmentation des droits de succession. M. Dain dit que l'article proposé, loin d'être un attentat aux droits du père de famille, lui vient en aide. Au lieu de
par moi n'est pas prononcé, il ne faut pas entamer la question des droits de succession, qui est excessivement grave. M. Léon Say, ministre des finances, maintient qu'il vaut mieux discuter la question, et que M. Sébert doit demander, non pas le renvoi de l'article 4, mais son rejet. M. Hercé de Saisy : — Il est impossible d'équilibrer le budget, si on ne commence par limiter les dépenses. Il ne faut pas gaspiller nos ressources, notamment en crédits supplémentaires pour le nouvel Opéra. Toutes les dépenses non indispensables doivent céder devant la nécessité absolue, économique. M. Aleline combat l'art. 4, qui est, suivant lui, en contradiction formelle avec divers votes émis par l'Assemblée. Elle a repoussé en effet toutes les propositions d'augmentation des droits de succession. M. Dain dit que l'article proposé, loin d'être un attentat aux droits du père de famille, lui vient en aide. Au lieu de payer 1 fr. 50 c. pour le droit de transcription, il ne payera plus que 50 c. Je suis convaincu que cette disposition produira dans la pratique les meilleurs effets. M. Guichard fait remarquer ce qu'il y a d'intéressant et de respectable dans le patrimoine rural, patrimoine commun qui est le résultat du travail de tous et qui appartient aussi bien aux enfants qu'aux ascendants. Il critique vivement l'élévation de droit établie par l'article 4 du projet. M. Mathieu-Bois considère la question comme mal posée. Il dit que, si l'Assemblée ne veut voter que des impôts n'entraînant aucun inconvénient, il est inutile de discuter. Il rappelle l'exemple des États-Unis qui n'ont pas hésité à s'imposer les sacrifices les plus lourds après la guerre de sécession. Inspirons-nous, dit-il, du sentiment de patriotisme et sachons, nous aussi, relever le pays et rétablir l'équilibre dans ses finances. (Aux voix!) Les impôts demandés par M. le ministre des finances sont nécessaires. Ils ne sont pas bons. j'en conviens, mais je les crois préférables à d'autres. La clôture, mise aux voix, est prononcée après une première épreuve déclarée douteuse. M. le président donne lecture de l'article 4. M. Gadonneux propose une modification dans la rédaction
le résultat du travail de tous et qui appartient aussi bien aux enfants qu'aux ascendants. Il critique vivement l'élévation de droit établie par l'article 4 du projet. M. Mathieu-Bois considère la question comme mal posée. Il dit que, si l'Assemblée ne veut voter que des impôts n'entraînant aucun inconvénient, il est inutile de discuter. Il rappelle l'exemple des États-Unis qui n'ont pas hésité à s'imposer les sacrifices les plus lourds après la guerre de sécession. Inspirons-nous, dit-il, du sentiment de patriotisme et sachons, nous aussi, relever le pays et rétablir l'équilibre dans ses finances. (Aux voix!) Les impôts demandés par M. le ministre des finances sont nécessaires. Ils ne sont pas bons. j'en conviens, mais je les crois préférables à d'autres. La clôture, mise aux voix, est prononcée après une première épreuve déclarée douteuse. M. le président donne lecture de l'article 4. M. Gadonneux propose une modification dans la rédaction de l'article, laquelle ferait porter uniquement le droit sur la transcription qui serait rendue obligatoire, au lieu de la faire porter, au moins en apparence, sur la transmission en ligne directe. L'amendement, mis aux voix, est pris en considération et renvoyé à la commission. M. le président : — La parole est à M. de Lorgeril pour adresser une question à M. le garde des sceaux. M. le ministre des finances : — Pourquoi interrompre la discussion? M. le président : — Il ne s'agit que d'une question, il ne s'agit pas d'une interpellation, Or, il est admis que, quand un membre de l'Assemblée pose une question à un membre du gouvernement et d'accord avec lui, on peut interrompre la discussion. Il y a, à cet égard, de nombreux précédents. M. le vicomte de Lorgeril : — Messieurs, au nom de la majorité de mes collègues des Côtes-du-Nord, j'ai demandé à M. le garde des sceaux la permission de lui adresser une question relativement à un fait qui a produit une certaine sensation parmi les membres de cette Assemblée, et surtout dans le département que j'ai l'honneur de représenter. Il s'agit d'une soustraction de correspondance confidentielle entre le prédécesseur de
parole est à M. de Lorgeril pour adresser une question à M. le garde des sceaux. M. le ministre des finances : — Pourquoi interrompre la discussion? M. le président : — Il ne s'agit que d'une question, il ne s'agit pas d'une interpellation, Or, il est admis que, quand un membre de l'Assemblée pose une question à un membre du gouvernement et d'accord avec lui, on peut interrompre la discussion. Il y a, à cet égard, de nombreux précédents. M. le vicomte de Lorgeril : — Messieurs, au nom de la majorité de mes collègues des Côtes-du-Nord, j'ai demandé à M. le garde des sceaux la permission de lui adresser une question relativement à un fait qui a produit une certaine sensation parmi les membres de cette Assemblée, et surtout dans le département que j'ai l'honneur de représenter. Il s'agit d'une soustraction de correspondance confidentielle entre le prédécesseur de M. le garde des sceaux et M. le procureur général près la cour de Rennes. Une copie de cette correspondance a été remise à M. de Choiseul, rapporteur, qui, devant la commission chargée d'examiner l'élection des Côtes-du-Nord, déclarait que les pièces en question avaient été envoyées de Bretagne. Il y avait là une sorte d'insinuation contre la magistrature bretonne... (Exclamations et rires à gauche. Très bien ! à droite), que celle-ci s'est empressée de relever. Un membre à gauche : C'est la magistrature française ! M. le vicomte de Lorgeril : Mon honorable collègue et ami M. Huon de Penanster a prévenu M. le procureur général de Rennes par la lettre que je vais avoir l'honneur de vous lire : « Versailles, 11 juin. — Monsieur le procureur général, » Un fait très grave vient de se produire au sujet de la correspondance avec M. le garde des sceaux lors de l'élection de M. de Kerjé. La chancellerie ayant refusé la communication de ces pièces, M. de Choiseul, chargé par le bureau du rapport relatif à cette élection a apporté trois copies de lettres écrites par vous à M. le garde des sceaux, au sujet de la poursuite dirigée contre
avait là une sorte d'insinuation contre la magistrature bretonne... (Exclamations et rires à gauche. Très bien ! à droite), que celle-ci s'est empressée de relever. Un membre à gauche : C'est la magistrature française ! M. le vicomte de Lorgeril : Mon honorable collègue et ami M. Huon de Penanster a prévenu M. le procureur général de Rennes par la lettre que je vais avoir l'honneur de vous lire : « Versailles, 11 juin. — Monsieur le procureur général, » Un fait très grave vient de se produire au sujet de la correspondance avec M. le garde des sceaux lors de l'élection de M. de Kerjé. La chancellerie ayant refusé la communication de ces pièces, M. de Choiseul, chargé par le bureau du rapport relatif à cette élection a apporté trois copies de lettres écrites par vous à M. le garde des sceaux, au sujet de la poursuite dirigée contre M. Foucher de Careil et il a prétendu qu'elles lui avaient été adressées de Bretagne. « Nous avons tout lieu de penser que c'est ici même, à la chancellerie, que ces pièces ont été soustraites. « Pour nous confirmer dans cette pensée, pourriez-vous me dire si vous avez conservé la copie de ces dépêches et s'il a été possible à quelqu’un de votre entourage de commettre cet abus de confiance? (Rumeurs à gauche. — Très bien! à droite.) « Comme député des Côtes-du-Nord, cette affaire me préoccupe à juste titre. « Veuillez ager, etc.. ? « SIRE, DE PLENITUDE, M. le procureur général a répondu aussitôt à notre honorable député * « Rennes, 12 juin. « Parquet dit procureur général. Monsieur le député, « J'ai l'honneur de vous faire connaître, en réponse à votre lettre d'hier, que toute ma correspondance relative à l'élection des Côtes-du-Nord est demeurée constamment chez moi, sous clef, et que, par suite, aucune indiscrétion n'a pu être commise à mon parquet. « Veuillez agréer, etc. « Le procureur général, « DE KERBERTIN. » À la suite de cette déclaration si précise, M. Foucher de Careil, voulant sans doute, avec une générosité que vous apprécierez, substituer sa
copie de ces dépêches et s'il a été possible à quelqu’un de votre entourage de commettre cet abus de confiance? (Rumeurs à gauche. — Très bien! à droite.) « Comme député des Côtes-du-Nord, cette affaire me préoccupe à juste titre. « Veuillez ager, etc.. ? « SIRE, DE PLENITUDE, M. le procureur général a répondu aussitôt à notre honorable député * « Rennes, 12 juin. « Parquet dit procureur général. Monsieur le député, « J'ai l'honneur de vous faire connaître, en réponse à votre lettre d'hier, que toute ma correspondance relative à l'élection des Côtes-du-Nord est demeurée constamment chez moi, sous clef, et que, par suite, aucune indiscrétion n'a pu être commise à mon parquet. « Veuillez agréer, etc. « Le procureur général, « DE KERBERTIN. » À la suite de cette déclaration si précise, M. Foucher de Careil, voulant sans doute, avec une générosité que vous apprécierez, substituer sa responsabilité à celle de l'auteur du détournement ou de l'abus de confiance, si vous aimez mieux l'appeler ainsi, a publié une lettre à M. de Choiseul dans laquelle il affirme que c'est à lui qu'a été adressée la copie de ces pièces. Il se reconnaît ainsi, non l'auteur du détournement, mais le receleur des pièces soustraites. (Exclamations et réclamations à gauche.) M. le marquis de Flaucourt. — Dites : la receveuse! Un autre membre à droite. — Dites : L'intermédiaire! M. le vicomte de Lorgeril. — Permettez, messieurs!... M. Henri Villain. — Vous savez que celui dont vous parlez n'est pas dans cette Assemblée et vous vous servez de la tribune pour... M. le vicomte de Lorgeril. — Je ne veux insulter personne... M. Henri Villain. — Traiter un homme de receleur, ce n'est pas l'insulter! M. Carré-Kerisnonet. — Celui que vous traitez ainsi n'est pas là pour se défendre (Bruit général et confus.) M. le vicomte de Lorgeril. — Messieurs, si le mot vous choque, je le regrette et je le retire, vous demandant la permission de rectifier ainsi ma phrase : Il se reconnaît ainsi... (Le bruit couvre la voix de l'orateur) non comme l'auteur du détournement, mais
mais le receleur des pièces soustraites. (Exclamations et réclamations à gauche.) M. le marquis de Flaucourt. — Dites : la receveuse! Un autre membre à droite. — Dites : L'intermédiaire! M. le vicomte de Lorgeril. — Permettez, messieurs!... M. Henri Villain. — Vous savez que celui dont vous parlez n'est pas dans cette Assemblée et vous vous servez de la tribune pour... M. le vicomte de Lorgeril. — Je ne veux insulter personne... M. Henri Villain. — Traiter un homme de receleur, ce n'est pas l'insulter! M. Carré-Kerisnonet. — Celui que vous traitez ainsi n'est pas là pour se défendre (Bruit général et confus.) M. le vicomte de Lorgeril. — Messieurs, si le mot vous choque, je le regrette et je le retire, vous demandant la permission de rectifier ainsi ma phrase : Il se reconnaît ainsi... (Le bruit couvre la voix de l'orateur) non comme l'auteur du détournement, mais comme l'intermédiaire qui a transmis les pièces soustraites. M. le président. — J'invite l'Assemblée au calme et au silence. M. le vicomte de Lorgeril. — Ai-je besoin d'insister sur la gravité d'un tel aveu et sur ce que de semblables manœuvres ont de dangereux pour la société et pour l'administration ? (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! à droite.) M. Berlet, — Est-ce que ce ne sont pas les manœuvres mêmes de l'administration qui font le malheur de la société ? (Bruit.) M. le président. — Je demande instamment qu'on s'abstienne de toutes ces interruptions. M. le vicomte de Lorgeril. — M. le ministre de la justice sait fort bien qu'il a à garder non-seulement les sceaux de l'Etat, mais encore l'honneur et la dignité des magistrats placés sous ses ordres. Aussi ne peut-il trouver mauvais que nous venions lui demander s'il a pris des mesures pour que ces faits déplorables ne restent pas impunis. (Très bien! très bien! à droite.) Il va me répondre, sans aucun doute, qu'il a donné des instructions pour une information judiciaire. Il peut, dès lors, être certain de notre assentiment. Nous osons, en outre, espérer messieurs, que si l'information aboutit à une
? (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! à droite.) M. Berlet, — Est-ce que ce ne sont pas les manœuvres mêmes de l'administration qui font le malheur de la société ? (Bruit.) M. le président. — Je demande instamment qu'on s'abstienne de toutes ces interruptions. M. le vicomte de Lorgeril. — M. le ministre de la justice sait fort bien qu'il a à garder non-seulement les sceaux de l'Etat, mais encore l'honneur et la dignité des magistrats placés sous ses ordres. Aussi ne peut-il trouver mauvais que nous venions lui demander s'il a pris des mesures pour que ces faits déplorables ne restent pas impunis. (Très bien! très bien! à droite.) Il va me répondre, sans aucun doute, qu'il a donné des instructions pour une information judiciaire. Il peut, dès lors, être certain de notre assentiment. Nous osons, en outre, espérer messieurs, que si l'information aboutit à une ordonnance de non-lieu, il ne se bornera pas à le déclarer ici, et qu'il nous exposera les motifs d'une telle décision. (Exclamations à gauche.) Il me semble qu'en demandant cela nous n'allons nullement à l'encontre des principes et des habitudes de M. le garde des sceaux en matière de pouvoir discrétionnaire. On sait, en effet, messieurs, que, dans une circonstance récente, quoique sa responsabilité ne fût aucunement engagée — le fait ayant eu lieu sous le précédent cabinet — M. le garde des sceaux ne crut pas devoir refuser de livrer à la commission chargée d'examiner les élections de la Nièvre un dossier plein de documents d'une nature bien autrement confidentielle que ceux qui nous occupent. (C'est vrai! à droite. — Rumeurs à gauche.) M. de Choiseul. — Je demande la parole. M. le président. Il ne peut y avoir de débat. C'est une simple question. M. de Choiseul. — C'est pour un fait personnel, monsieur le président. M. le président. — La parole est d'abord à M. le garde des sceaux. M. Sauval, garde des sceaux, ministre de la justice. (Mouvement d'attention.) Messieurs, il y a eu, si je ne me trompe, dans le discours que vient de lire