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de Grande Communication en 1930 CRÉDITS PROPOSES POUR L'ENTRETIEN EN 1930 NUMÉROS ET DÉSIGNATION DES CHEMINS à entretenir Report 846.742 RAPPORT DU PRÉFET 399 cable à l'entretien des Chemins de Grande Communication en 1930 CRÉDITS ALLOUÉS EN 1929 Pour les références bibliographiques, veuillez consulter la norme BLK/BST 7-3. RAPPORT DU PRÉFET TABLEAU de Répartition d'une somme de 1.015.259 fr. appliquée à l'entretien des Chemins d'Intérêt Commun en 1930. LONGUEURS NUMÉROS ET DÉSIGNATION DES CHEMINS à entretenir 1 De Cazaubon à la route nationale n° 132 11.210 2 De Grenade à Hagetmau 20.056 3 De Mont-de-Maran à Cachen 22.383 4 De St Martin-de-Seignanx à St-Vincent-de-Tyrosse 16.643 5 De Hagetmau à Hagetaubin (B.-P.) 15.390 6 De Tartas à Labrit avec embranchement d'Ygos à Beylongue 46.928 7 De Brassempouy au port de Hinx avec embranchement du château de Gaujacq à Amou 46.163 8 De Gabarret à Boussès (Lot-et-Garonne) 17.340 9 De Vieux-Boucau à Saint-Julien-en-Born 36.709 10 De Pouillon à Habas 9.365 11 D'Eugénie-les-Bains à Projan 13.762 12 De Labouheyre à Mézos 23.510 13 De Bordères à Labastide-d'Armagnac, avec embranchement bourg de Hontanx au château de La Béroje 46.162 14 De Hagetmau à Eugénie-les-Bains 14.226 15 De Mézos à Uza 5.060 16 De Rivière à Tilh 25.250 17 De Bahus à Eugénie-les-Bains 2.234 18 De Saubusse à l'embranchement du chemin de grande communication n° 6 8.940 19 De Saubusse à Dax 12.349 20 De Labenne à la rencontre du chemin de Saubusse 19.552 21 De Pey à Heugas, par Orist et Siest 10.358 22 De Hagetmau à Arzacq (Basses-Pyrénées) 2.536 23 Dit du bord de l'Adour H.000 TOTAUX 437.126 RAPPORT DU PRÉFET cable à l'entretien des Chemins d'Intérêt Commun en 1930. CRÉDITS ALLOUÉS EN 1929 Sur fonds contigents communaux départementaux TOTAL et produits divers taux 575 16.000 16.575 16.000 16.000 1 910 21.000 21.910 700 21.000 21 700 2 24.400 35.000 59.400 21.700 35 000 56.700 3 2.210 30.000 32.210 7.060 22.200 29.260 4 930 18.000 18.930 1.000 18.000 19.000 6 22.124 76.000 98.124 17.384 70.000 87.384 7 3.480 60.000 63.480 2.470 62.000 64.470 8 2.570 40.000 42.510 500 45.000 45.500 9 10.920 130.000
à Tilh 25.250 17 De Bahus à Eugénie-les-Bains 2.234 18 De Saubusse à l'embranchement du chemin de grande communication n° 6 8.940 19 De Saubusse à Dax 12.349 20 De Labenne à la rencontre du chemin de Saubusse 19.552 21 De Pey à Heugas, par Orist et Siest 10.358 22 De Hagetmau à Arzacq (Basses-Pyrénées) 2.536 23 Dit du bord de l'Adour H.000 TOTAUX 437.126 RAPPORT DU PRÉFET cable à l'entretien des Chemins d'Intérêt Commun en 1930. CRÉDITS ALLOUÉS EN 1929 Sur fonds contigents communaux départementaux TOTAL et produits divers taux 575 16.000 16.575 16.000 16.000 1 910 21.000 21.910 700 21.000 21 700 2 24.400 35.000 59.400 21.700 35 000 56.700 3 2.210 30.000 32.210 7.060 22.200 29.260 4 930 18.000 18.930 1.000 18.000 19.000 6 22.124 76.000 98.124 17.384 70.000 87.384 7 3.480 60.000 63.480 2.470 62.000 64.470 8 2.570 40.000 42.510 500 45.000 45.500 9 10.920 130.000 140.920 10.960 250.500 261.460 10 9.160 20.000 29.160 23.190 900 24.090 11 480 20.000 20.480 300 22.000 22.300 12 13.420 40.000 53.420 12.200 30.000 42.200 13 1.350 55.000 56.350 1.200 60.000 61.200 14 2.140 15.000 17.140 1.400 16.000 17.400 15 1.150 7.500 8.650 1.545 37.000 38 545 16 9.630 30.600 40.230 29.600 12.300 41.900 17 430 2.500 2.930 200 2.500 2.700 18 750 10.000 10.750 900 22.000 22.900 19 22.060 29.000 51.060 31.665 8.200 39 865 20 5.330 35.000 40.330 19.530 32.800 52.330 21 380 10.400 10.780 460 23.900 24 360 22 10 5.400 5.410 200 5.500 5.700 23 660 20.600 21.260 295 18.000 18.295 24 135.069 727.000 862.059 184.459 830.800 1.015.259 RAPPORT DU PRÉFET Chemins de Grande communication et d'Intérêt Commun. — Travaux de grosses réparations à effectuer en 1930, sans le concours financier de l'État. MESSIEURS, J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le rapport suivant de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, rapport dont j'adopte les conclusions. RAPPORT Le tableau ci-joint comprend les travaux de grosses réparations à exécuter en 1930, sur les chemins de G. C. et d'I. C, sans le concours financier de l'État. Le département de Lot-et-Garonne qui a décidé de procéder à
40.230 29.600 12.300 41.900 17 430 2.500 2.930 200 2.500 2.700 18 750 10.000 10.750 900 22.000 22.900 19 22.060 29.000 51.060 31.665 8.200 39 865 20 5.330 35.000 40.330 19.530 32.800 52.330 21 380 10.400 10.780 460 23.900 24 360 22 10 5.400 5.410 200 5.500 5.700 23 660 20.600 21.260 295 18.000 18.295 24 135.069 727.000 862.059 184.459 830.800 1.015.259 RAPPORT DU PRÉFET Chemins de Grande communication et d'Intérêt Commun. — Travaux de grosses réparations à effectuer en 1930, sans le concours financier de l'État. MESSIEURS, J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le rapport suivant de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, rapport dont j'adopte les conclusions. RAPPORT Le tableau ci-joint comprend les travaux de grosses réparations à exécuter en 1930, sur les chemins de G. C. et d'I. C, sans le concours financier de l'État. Le département de Lot-et-Garonne qui a décidé de procéder à l'élargissement à 6 mètres et au goudronnage des chaussées des chemins de G. C. n° 23 et 55 demande que des travaux analogues soient effectués sur la partie de l'embranchement du chemin de G. C. n° 24 qui fait suite aux chemins n° 23 et 55. Cette section de chemin est comprise dans la commune du Lubbon, entre les P. M. 9.330 et 10.550. Sa réfection sans augmentation de la largeur actuelle de la chaussée est évaluée à 50.000 francs; pour porter la largeur de la chaussée à 6 mètres, il faut compter sur une dépense totale de 150.000 francs. Nous avons fait figurer au tableau cette dernière dépense, mais nous estimons que le département de Lot-et-Garonne doit être appelé à fournir la somme de 100.000 francs représentant le montant de la dépense supplémentaire devant résulter de l'élargissement envisagé. Le programme ainsi dressé comprend : Des travaux de rechargement et cylindrage devant donner lieu à une dépense de. 1.255.600 Des revêtements ou reprofilages au bitume évalués à 649.450 Soit une dépense totale de 1.905.050 qui serait couverte par les contributions à fournir par le département de Lot-et-Garonne et les communes qui sont en situation de faire un effort financier, s'élevant
est comprise dans la commune du Lubbon, entre les P. M. 9.330 et 10.550. Sa réfection sans augmentation de la largeur actuelle de la chaussée est évaluée à 50.000 francs; pour porter la largeur de la chaussée à 6 mètres, il faut compter sur une dépense totale de 150.000 francs. Nous avons fait figurer au tableau cette dernière dépense, mais nous estimons que le département de Lot-et-Garonne doit être appelé à fournir la somme de 100.000 francs représentant le montant de la dépense supplémentaire devant résulter de l'élargissement envisagé. Le programme ainsi dressé comprend : Des travaux de rechargement et cylindrage devant donner lieu à une dépense de. 1.255.600 Des revêtements ou reprofilages au bitume évalués à 649.450 Soit une dépense totale de 1.905.050 qui serait couverte par les contributions à fournir par le département de Lot-et-Garonne et les communes qui sont en situation de faire un effort financier, s'élevant ensemble à 520.130 et une subvention départementale de 1.384.920 RAPPORT DU PRÉFET Les sections dont la réparation est ainsi prévue forment une longueur totale de 63.379 mètres. Les communes intéressées ont été appelées à voter les contributions qui leur incombent. Le Conseil municipal d'Onesse a fait connaître que la commune, qui doit fournir une contribution de 61.500 francs, ne dispose que d'une somme de 13.600; dans ces conditions, il demande que la différence (61.500 fr. — 13.600 = 47.900 fr.) soit avancée par le département, étant entendu que la commune se libérera au moyen d'annuités calculées d'après les conditions d'amortissement de l'emprunt à contracter par le département en vue de l'exécution des réparations projetées. Le département aurait ainsi à fournir : Sa part contributive s'élevant à 1.384.920 augmentée de l'avance à consentir à la commune d'Onesse 47.900 Soit, au total 1.432.820 Cette somme pourrait être constituée au moyen d'un prélèvement de 820 francs sur le produit des centimes généraux extraordinaires autorisés par la loi de finances et d'un emprunt de 1.432.000 francs. Le service d'un tel emprunt contracté auprès du Crédit Foncier, au taux de 7,40 % actuellement appliqué par cet établissement, nécessiterait une annuité de : 1.432.000x0,11148451 159.64582 laquelle
qui doit fournir une contribution de 61.500 francs, ne dispose que d'une somme de 13.600; dans ces conditions, il demande que la différence (61.500 fr. — 13.600 = 47.900 fr.) soit avancée par le département, étant entendu que la commune se libérera au moyen d'annuités calculées d'après les conditions d'amortissement de l'emprunt à contracter par le département en vue de l'exécution des réparations projetées. Le département aurait ainsi à fournir : Sa part contributive s'élevant à 1.384.920 augmentée de l'avance à consentir à la commune d'Onesse 47.900 Soit, au total 1.432.820 Cette somme pourrait être constituée au moyen d'un prélèvement de 820 francs sur le produit des centimes généraux extraordinaires autorisés par la loi de finances et d'un emprunt de 1.432.000 francs. Le service d'un tel emprunt contracté auprès du Crédit Foncier, au taux de 7,40 % actuellement appliqué par cet établissement, nécessiterait une annuité de : 1.432.000x0,11148451 159.64582 laquelle serait couverte par l'annuité à verser par la commune d'Onesse, s'élevant à : 47.900 x 0,11148451 5.340 11 et par une somme de 154.305 71 représentant sensiblement le produit de 7 centimes 08. Nous estimons qu'il convient de proposer au Conseil général : 1° d'arrêter le programme des travaux de grosses réparations à exécuter sur les chemins de G. C. et d'I. C. conformément aux indications du tableau ci-dessus visé; 2° de fixer comme il est prévu à ce tableau le montant des contributions communales 3° de décider, que pour les travaux à faire sur le chemin de 404. RAPPORT DU PRÉFET G. C. n° 38, la commune d'Onesse versera dans la caisse du département : en 1930, une contribution de 13 600 francs et, en outre, pendant 15 ans à partir de l'année prochaine une annuité de 5.340 fr. 11, représentant l'amortissement et les intérêts de la somme de 47.900 francs que le département fournira au lieu et lieu de la commune; 4° de décider que la somme totale de 1.432.000 francs à constituer par le département sera couverte au moyen d'un prélèvement de 820 francs sur les centimes généraux extraordinaires et d'un emprunt de 1.432.000 francs ; 5°
grosses réparations à exécuter sur les chemins de G. C. et d'I. C. conformément aux indications du tableau ci-dessus visé; 2° de fixer comme il est prévu à ce tableau le montant des contributions communales 3° de décider, que pour les travaux à faire sur le chemin de 404. RAPPORT DU PRÉFET G. C. n° 38, la commune d'Onesse versera dans la caisse du département : en 1930, une contribution de 13 600 francs et, en outre, pendant 15 ans à partir de l'année prochaine une annuité de 5.340 fr. 11, représentant l'amortissement et les intérêts de la somme de 47.900 francs que le département fournira au lieu et lieu de la commune; 4° de décider que la somme totale de 1.432.000 francs à constituer par le département sera couverte au moyen d'un prélèvement de 820 francs sur les centimes généraux extraordinaires et d'un emprunt de 1.432.000 francs ; 5° de décider que cet emprunt sera amorti en 15 ans à l'aide d'une annuité de 159.645 fr. 82 ; 6° d'affecter au paiement de cette annuité : a) la somme de 5.340 fr. 11 à verser annuellement par la commune d'Onesse. b) le produit d'une imposition extraordinaire de 7 c. 08 à inscrire annuellement au budget départemental, à partir de 1930. L'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, MOREUX. (Suivent les Tableaux). DÉPARTEMENT DES LANDES SERVICE VICINAL CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D'INTÉRÊT COMMUN Travaux de grosses réparations à effectuer en 1930 sans le concours financier de l'État 408 " RAPPORT DU PRÉFET POSITION KILOMÉTRIQUE NOMS DES COMMUNES NUMÉROS des Sections à réparer LONGUEURS sur le territoire desquelles des à sont situées Chemins P. K. P. K. réparer les Sections à réparer origine fin I. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION 1 1.725 3.100 1.375 Mont-de-Marsan id. 8.000 9.400 1.400 Bougue 9 3.075 3.575 500 Saint-Justin id. 15.900 17.000 1.100 Cachen id. 21.900 22.746 846 Bélis 11 18.000 18.700 700 Villeneuve-de-Marsan. 12 (LP) 20.400 20.650 250 St-Laurent-de-Gosse 12 (E) 5.870 8.000 2.130 St-Vincent-de-Tyrosse id. 9.900 10.500 600 Tosse id. 17.000 17.600 600 Soustons id. 18.166 18.566 400 Soustons 14 15,300 16.000 700 Villenave
08 à inscrire annuellement au budget départemental, à partir de 1930. L'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, MOREUX. (Suivent les Tableaux). DÉPARTEMENT DES LANDES SERVICE VICINAL CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D'INTÉRÊT COMMUN Travaux de grosses réparations à effectuer en 1930 sans le concours financier de l'État 408 " RAPPORT DU PRÉFET POSITION KILOMÉTRIQUE NOMS DES COMMUNES NUMÉROS des Sections à réparer LONGUEURS sur le territoire desquelles des à sont situées Chemins P. K. P. K. réparer les Sections à réparer origine fin I. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION 1 1.725 3.100 1.375 Mont-de-Marsan id. 8.000 9.400 1.400 Bougue 9 3.075 3.575 500 Saint-Justin id. 15.900 17.000 1.100 Cachen id. 21.900 22.746 846 Bélis 11 18.000 18.700 700 Villeneuve-de-Marsan. 12 (LP) 20.400 20.650 250 St-Laurent-de-Gosse 12 (E) 5.870 8.000 2.130 St-Vincent-de-Tyrosse id. 9.900 10.500 600 Tosse id. 17.000 17.600 600 Soustons id. 18.166 18.566 400 Soustons 14 15,300 16.000 700 Villenave A Reporter 10,601 ... RAPPORT DU PRÉFET 409 H RECHARGEMENTS CYLINDRES REVÊTEMENTS & REPROFILAGES . DÉPENSE PRÉVUE CONTRIBUTION DÉPENSE PRÉVUE CONTRIBUTION COMMUNALE COMMUNALE Par Par | Montant Par Par | Montant section chemin H section chemin H . . 220,400 37,940 . . . 101,600 26,450 257,610 410 RAPPORT DU PRÉFET POSITION KILOMÉTRIQUE NOMS DES COMMUNES NUMÉROS des Sections à réparer LONGUEURS sur le territoire desquelles des à sont situées Chemins P. K. P. K. réparer les Sections à réparer origine fin Report 10,601 16 9.650 10.020 370 Magescq id. 10.440 11.000 560 Magescq id. 11.545 11.815 270 Magescq id. 13.600 14.580 980 Magescq. 17 14.800 15.750 950 Soustons id. 17.600 18.100 500 Soustons id. 22.800 23.090 290 Vieux-Boucau 18 25.630 26.425 795 Hagelmau 24 (LP) 0.450 1.200 750 Gabarret 24 (E) 4.200 5.350 1.150 Herré id. 6.000 7.000 1.000 Losse. id. 9.930 10.550 1.220 Lubbon A Reporter . . . . 19.436 RAPPORT DU PRÉFET 411 RECHARGEMENTS CYLINDRES REVÊTEMENTS & REPROFILAGES . DÉPENSE PRÉVUE CONTRIBUTION DÉPENSE PRÉVUE CONTRIBUTION COMMUNALE COMMUNALE . Par Par | Montant Par Par | Montant section chemin H section chemin H . . . 220,400 37,940 . . . 101,600 26,450 257,610 . . 27,000
PRÉFET POSITION KILOMÉTRIQUE NOMS DES COMMUNES NUMÉROS des Sections à réparer LONGUEURS sur le territoire desquelles des à sont situées Chemins P. K. P. K. réparer les Sections à réparer origine fin Report 10,601 16 9.650 10.020 370 Magescq id. 10.440 11.000 560 Magescq id. 11.545 11.815 270 Magescq id. 13.600 14.580 980 Magescq. 17 14.800 15.750 950 Soustons id. 17.600 18.100 500 Soustons id. 22.800 23.090 290 Vieux-Boucau 18 25.630 26.425 795 Hagelmau 24 (LP) 0.450 1.200 750 Gabarret 24 (E) 4.200 5.350 1.150 Herré id. 6.000 7.000 1.000 Losse. id. 9.930 10.550 1.220 Lubbon A Reporter . . . . 19.436 RAPPORT DU PRÉFET 411 RECHARGEMENTS CYLINDRES REVÊTEMENTS & REPROFILAGES . DÉPENSE PRÉVUE CONTRIBUTION DÉPENSE PRÉVUE CONTRIBUTION COMMUNALE COMMUNALE . Par Par | Montant Par Par | Montant section chemin H section chemin H . . . 220,400 37,940 . . . 101,600 26,450 257,610 . . 27,000 . 16,000 1/3 5,300 10,700 . . . 16,000 15,300 1/10 1,530 . . . 13,770 26,800 1/10 2,680 . . . 24,120 25,600 1/3 8,540 . . . 17,060 150,000 2/3 100,000 . . . 50,000 -217,700 . 438,100 150,690 . . . 178,600 52,900 413,110 . (A) Contribution à fournir par le département de Lot-et-Garonne. 438.100 150.690 178.600 52.900 413.110 16.600 1/5 3.300 3.400 1/5 700 16.000 16.600 3.400 27.600 1/4 7.500 22.500 2.400 30.000 24.600 1/6 4.100 20.500 11.400 1/6 1.900 9.500 24.600 H.400 60.000 1/20 3.000 57.000 60.000 14.500 1/10 1.450 13.050 29.800 1/5 5.960 23.840 44.300 19.300 1/10 1.930 17.370 19.300 67.800 1/3 22.600 37.200 1/3 12.400 70.000 602.900 193.030 223.400 75.400 662.870 RAPPORT DU PRÉFET POSITION KILOMÉTRIQUE NOMS DES COMMUNES NUMÉROS des Sections à réparer LONGUEURS sur le territoire desquelles sont situées Chemins P. K. P. K. réparer les Sections à réparer origine fin Report 30.206 38 45.640 49.240 Onesse id. 49.580 51.280 Bias 41 (LP) 10.300 10.960 Rion id. 11.235 12.655 id. 13.160 15.000 Rion 41 (E) 1.430 1.890 Morcenx id. 1.890 3.890 Morcenx 43 2.600 4.442 Biscarrosse 44 34.600 35.200 Labrit id. 36.850 37.600 Trensacq 45 (LP) 1.600 2.300 Conimensacq 10.000 10.385
à fournir par le département de Lot-et-Garonne. 438.100 150.690 178.600 52.900 413.110 16.600 1/5 3.300 3.400 1/5 700 16.000 16.600 3.400 27.600 1/4 7.500 22.500 2.400 30.000 24.600 1/6 4.100 20.500 11.400 1/6 1.900 9.500 24.600 H.400 60.000 1/20 3.000 57.000 60.000 14.500 1/10 1.450 13.050 29.800 1/5 5.960 23.840 44.300 19.300 1/10 1.930 17.370 19.300 67.800 1/3 22.600 37.200 1/3 12.400 70.000 602.900 193.030 223.400 75.400 662.870 RAPPORT DU PRÉFET POSITION KILOMÉTRIQUE NOMS DES COMMUNES NUMÉROS des Sections à réparer LONGUEURS sur le territoire desquelles sont situées Chemins P. K. P. K. réparer les Sections à réparer origine fin Report 30.206 38 45.640 49.240 Onesse id. 49.580 51.280 Bias 41 (LP) 10.300 10.960 Rion id. 11.235 12.655 id. 13.160 15.000 Rion 41 (E) 1.430 1.890 Morcenx id. 1.890 3.890 Morcenx 43 2.600 4.442 Biscarrosse 44 34.600 35.200 Labrit id. 36.850 37.600 Trensacq 45 (LP) 1.600 2.300 Conimensacq 10.000 10.385 Totaux pour les chemins de grande communication 47.763 RAPPORT DU PRÉFET 413 RECHARGEMENTS CYLINDRES REVÊTEMENTS & REPROFILAGES DÉPENSE PRÉVUE CONTRIBUTION COMMUNALE COMMUNALE par Par S Montant Par Par | Montant p §. section chemin H section chemin H RAPPORT DU PRÉFET 415 POSITION KILOMÉTRIQUE NOMS DES COMMUNES NUMÉROS des Sections à réparer LONGUEURS sur le territoire desquelles sont situées Chemins P. K. P. K. réparer les Sections à réparer origine fin CHEMINS D'INTERCOMMUNALITÉ 3.678 5.090 St-Yaguen id. 25.540 27.434 Garein id. 32.500 33.750 Vert id. 5.700 6.500 Rimbez 10 3.050 3.350 Messanges id. 6.800 7.200 Moliets et Maâ 16 330 640 Mézos id. 640 1.340 Rivière id. 2.425 5.490 RAPPORT DU PRÉFET 417 RECHARGEMENTS CYLINDRES REVÊTEMENTS & REPROFILAGES DÉPENSE PRÉVUE CONTRIBUTION COMMUNALE COMMUNALE par Par Montant Par Par Montant RAPPORT DU PRÉFET 419 POSITION KILOMÉTRIQUE NOMS DES COMMUNES NUMÉROS des Sections à réparer LONGUEURS sur le territoire desquelles sont situées Chemins P. K. P. K. réparer les Sections à réparer origine fin TOTAUX pour les Chemins d'I. C. 15.616 REPORT des travaux pour les chemins de G. C 46543 TOTAUX GÉNÉRAUX 62.159 RAPPORT DU PRÉFET 419 RECHARGEMENTS CYLINDRES REVÊTEMENTS & REPROFILAGES DÉPENSE PRÉVUE CONTRIBUTION COMMUNALE COMMUNALE par Par Montant Par
à réparer LONGUEURS sur le territoire desquelles sont situées Chemins P. K. P. K. réparer les Sections à réparer origine fin CHEMINS D'INTERCOMMUNALITÉ 3.678 5.090 St-Yaguen id. 25.540 27.434 Garein id. 32.500 33.750 Vert id. 5.700 6.500 Rimbez 10 3.050 3.350 Messanges id. 6.800 7.200 Moliets et Maâ 16 330 640 Mézos id. 640 1.340 Rivière id. 2.425 5.490 RAPPORT DU PRÉFET 417 RECHARGEMENTS CYLINDRES REVÊTEMENTS & REPROFILAGES DÉPENSE PRÉVUE CONTRIBUTION COMMUNALE COMMUNALE par Par Montant Par Par Montant RAPPORT DU PRÉFET 419 POSITION KILOMÉTRIQUE NOMS DES COMMUNES NUMÉROS des Sections à réparer LONGUEURS sur le territoire desquelles sont situées Chemins P. K. P. K. réparer les Sections à réparer origine fin TOTAUX pour les Chemins d'I. C. 15.616 REPORT des travaux pour les chemins de G. C 46543 TOTAUX GÉNÉRAUX 62.159 RAPPORT DU PRÉFET 419 RECHARGEMENTS CYLINDRES REVÊTEMENTS & REPROFILAGES DÉPENSE PRÉVUE CONTRIBUTION COMMUNALE COMMUNALE par Par Montant Par Par Montant En prévision de l'attribution de subventions analogues pour 1930, nous avons préparé le tableau ci-joint, sur lequel nous avons fait figurer les chemins plus particulièrement empruntés par la circulation automobile, en tenant compte de l'ordre de priorité précédemment indiqué par le Conseil général. La dépense totale prévue au dit tableau s'élève à 3.590.000 F. Cette dépense peut être couverte par des prélèvements sur les crédits d'entretien s'élevant ensemble à 590.000 F. Il resterait ainsi à subventionner une somme de . . . 3.000.000 F. On peut admettre que l'État prendra à sa charge les 2/3 de cette somme; le département aurait ainsi à fournir 1.000.000 francs. Cette contribution départementale pourrait être constituée au moyen d'un emprunt amortissable en 15 ans. Un tel emprunt contracté auprès du Crédit Foncier, au taux de 7,40 %, donnerait lieu au paiement d'une annuité de : 1.000.000 x 0,11148451 = 111.484 51 représentant sensiblement le produit de 5 c. 11. Nous estimons qu'il convient de proposer au Conseil général: 1° d'arrêter, conformément aux indications du tableau ci-dessus visé, le programme des réparations exceptionnelles à effectuer en 1930, avec le concours de l'État, sur les chemins vicinaux soumis à une circulation intense; 2° de
dit tableau s'élève à 3.590.000 F. Cette dépense peut être couverte par des prélèvements sur les crédits d'entretien s'élevant ensemble à 590.000 F. Il resterait ainsi à subventionner une somme de . . . 3.000.000 F. On peut admettre que l'État prendra à sa charge les 2/3 de cette somme; le département aurait ainsi à fournir 1.000.000 francs. Cette contribution départementale pourrait être constituée au moyen d'un emprunt amortissable en 15 ans. Un tel emprunt contracté auprès du Crédit Foncier, au taux de 7,40 %, donnerait lieu au paiement d'une annuité de : 1.000.000 x 0,11148451 = 111.484 51 représentant sensiblement le produit de 5 c. 11. Nous estimons qu'il convient de proposer au Conseil général: 1° d'arrêter, conformément aux indications du tableau ci-dessus visé, le programme des réparations exceptionnelles à effectuer en 1930, avec le concours de l'État, sur les chemins vicinaux soumis à une circulation intense; 2° de décider que la contribution du département, fixée 1.000.000 francs, sera constituée au moyen d'un emprunt; 3° de décider que cet emprunt sera amorti en 15 ans au moyen d'une annuité de 111.484 fr. 51 à couvrir par une imposition extraordinaire de 5 c. 11; L'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, MOREUX. (Suivent les Tableaux) DEPARTEMENT DES LANDES SERVICE VICINAL, Réparations exceptionnelles de Chaussées à effectuer avec le concours de l'État, sur les chemins vicinaux soumis à une circulation intense Programme des travaux envisagés pour 1930 RAPPORT DU PRÉFET POSITION NOMS kilométrique LON. SUR les des Communes sections à réparer GUEURS sur le territoire DÉTAIL DES TRAVAUX desquelles sont situées les sections à réparer ORIGINE FIN I. CHEMINS DE GRANDE COMAUPÉE Dax . . . 0.000 4.575 4.575 Tercis . . 4.575 6.532 1.957 Recharagements : 3.0 m 2 ; Saint-Lon . 9.542 16.494 6.952 Revêtir en 2° couche: 4.5 m2 Bélus. .16.494 16.884 390 / Revêtir en 2° couche: 63.20 m2 Orthezvielle . 16.884 17.800 916 Reprofilages : 2.780 m2 à 5 fr 50 de Lanne. de Lanne. 20.450 24.530 4.080 Dax . . . 0.980 1.500 520, Revêtir sous-pavages : 4.300m2 à 11.50 Benesse-Dax 12.300 12.652 3.352 Rechargements :