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; 6° De prendre les mesures nécessaires, dans le cas où les sœurs de police ont observé des femmes ou des enfants demandant l'aumône aux places publiques, et 7° De se conformer à tous autres égards aux prescriptions énoncées pour les agents de police. Il n'existe actuellement des sœurs de police que dans la ville de Stockholm ; la création de trois postes de ce genre dans la ville de Gothenbourg est toutefois envisagée. Le nombre des sœurs de police à Stockholm est à présent de six; mais il est question de porter ce nombre à neuf. On espère que cette augmentation permettrait d'employer les sœurs de police, plus qu'aujourd'hui, dans le service extérieur, c'est-à-dire pour la protection des femmes et des enfants. Il est à noter, toutefois, que, dans plusieurs autres villes suédoises, certaines fonctions de la police (particulièrement la visite corporelle des femmes arrêtées) sont exécutées par les femmes. 12/30217x/28694. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT SUISSE. Berne, le 22 novembre 1926. L'emploi des femmes dans la police joue un rôle très minime en Suisse. Quatre femmes sont engagées comme assistantes de police. Leur activité est orientée dans le sens du relèvement moral des femmes et des enfants. Elles accompagnent dans leur commune d'origine ou dans des asiles appropriés les femmes rapatriées ou susceptibles d'être placées dans une maison de relèvement. Elles s'occupent aussi de trouver à ces malheureuses des emplois et font ici œuvre de patronage. La nécessité d'engager des femmes dans la police pour réprimer la traite des femmes et des enfants ne se fait pas sentir en Suisse, où la police n'est appelée que très rarement à prêter son concours. Département politique fédéral. P. o, (Signé) P. DINICHERT. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT TCHÉCOSLOVAQUE. Praha, le 18 mai 1926. Les autorités de police de Tchécoslovaquie emploient, depuis un certain temps, des femmes pour l'exercice des fonctions de la police des mœurs en cas où ces autorités comptent parmi leur personnel des femmes dûment qualifiées, possédant une instruction professionnelle suffisante et une expérience spéciale. Leur collaboration se montre très précieuse surtout lorsqu'il s'agit d'entendre des enfants et des filles mineurs, de
leur commune d'origine ou dans des asiles appropriés les femmes rapatriées ou susceptibles d'être placées dans une maison de relèvement. Elles s'occupent aussi de trouver à ces malheureuses des emplois et font ici œuvre de patronage. La nécessité d'engager des femmes dans la police pour réprimer la traite des femmes et des enfants ne se fait pas sentir en Suisse, où la police n'est appelée que très rarement à prêter son concours. Département politique fédéral. P. o, (Signé) P. DINICHERT. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT TCHÉCOSLOVAQUE. Praha, le 18 mai 1926. Les autorités de police de Tchécoslovaquie emploient, depuis un certain temps, des femmes pour l'exercice des fonctions de la police des mœurs en cas où ces autorités comptent parmi leur personnel des femmes dûment qualifiées, possédant une instruction professionnelle suffisante et une expérience spéciale. Leur collaboration se montre très précieuse surtout lorsqu'il s'agit d'entendre des enfants et des filles mineurs, de secours à prêter aux femmes quittant l'hôpital, la maternité ou l'hospice des enfants trouvés, aux femmes enceintes sans abri et sans occupation, ou lorsqu'il s'agit de filles dévoyées qui sont enclines ou se livrent à la prostitution. Dans ces cas, on procède aux recherches portant sur les causes de la déchéance morale de ces filles, ainsi qu'à l'examen des conditions morales, sociales et hygiéniques dans lesquelles la fille a été élevée et dans lesquelles elle se trouve actuellement. Sur la base du résultat de ces recherches, on prend des mesures appropriées, d'accord avec les parents, tuteurs ou tribunaux des tutelles. Pour ce qui est des autres branches du service de police dont le caractère ne s'accorde pas avec les qualités personnelles de la femme, on s'abstient d'y faire emploi du personnel féminin. UNION INTERNATIONALE DE SECOURS. 12/55258x/20947. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT BRÉSILIEN. Lettre du Gouvernement brésilien au Premier Ministre de l'Italie. Rome, le 4 septembre 1926. Étant donné que mon pays ne sera pas représenté à la prochaine Assemblée de la Société des Nations, le hasard de porter à la connaissance de Votre Excellence, d'accord avec les instructions spéciales que mon Gouvernement m'a transmises, que le Brésil a accordé son approbation
déchéance morale de ces filles, ainsi qu'à l'examen des conditions morales, sociales et hygiéniques dans lesquelles la fille a été élevée et dans lesquelles elle se trouve actuellement. Sur la base du résultat de ces recherches, on prend des mesures appropriées, d'accord avec les parents, tuteurs ou tribunaux des tutelles. Pour ce qui est des autres branches du service de police dont le caractère ne s'accorde pas avec les qualités personnelles de la femme, on s'abstient d'y faire emploi du personnel féminin. UNION INTERNATIONALE DE SECOURS. 12/55258x/20947. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT BRÉSILIEN. Lettre du Gouvernement brésilien au Premier Ministre de l'Italie. Rome, le 4 septembre 1926. Étant donné que mon pays ne sera pas représenté à la prochaine Assemblée de la Société des Nations, le hasard de porter à la connaissance de Votre Excellence, d'accord avec les instructions spéciales que mon Gouvernement m'a transmises, que le Brésil a accordé son approbation au projet des Statuts de l'Union internationale de secours, initiative très heureuse du sénateur Ciraolo. (Signé) Oscar DE TEFFÉ. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DANOIS. Berne, le 25 octobre 1926. En faisant suite à ma lettre du 30 juillet a. c. au sujet du projet de la création d'une Union internationale de secours aux populations frappées de calamités, j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous informer que, vu les difficultés financières du moment, le Gouvernement royal ne croit pas pouvoir proposer utilement au Parlement danois d'accorder les crédits nécessaires pour l'adhésion du Danemark aux Statuts de l'Union projetée. A son vif regret, le Gouvernement royal doit donc, pour le moment, renoncer à adhérer à cette Union. (Signé) A. OLDENBURG, Ministre de Danemark à Berne, Représentant du Gouvernement Royal auprès du Bureau de la Société des Nations. 1 Voir Journal Officiel 1926 : mai, pages 723-726; juin, page 845, août, pages 1107-1111; septembre, pages 1207-1209. SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel Quatrième ANNEE, No 8. OCTOBRE 1926. SOMMAIRE 1. — État actuel des engagements internationaux déposés au Secrétariat de la Société des Nations. 2. — Trafic de l'opium et autres drogues nuisibles. 3. — Protocole relatif aux clauses d'arbitrage en matière commerciale. 4.
secours aux populations frappées de calamités, j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous informer que, vu les difficultés financières du moment, le Gouvernement royal ne croit pas pouvoir proposer utilement au Parlement danois d'accorder les crédits nécessaires pour l'adhésion du Danemark aux Statuts de l'Union projetée. A son vif regret, le Gouvernement royal doit donc, pour le moment, renoncer à adhérer à cette Union. (Signé) A. OLDENBURG, Ministre de Danemark à Berne, Représentant du Gouvernement Royal auprès du Bureau de la Société des Nations. 1 Voir Journal Officiel 1926 : mai, pages 723-726; juin, page 845, août, pages 1107-1111; septembre, pages 1207-1209. SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel Quatrième ANNEE, No 8. OCTOBRE 1926. SOMMAIRE 1. — État actuel des engagements internationaux déposés au Secrétariat de la Société des Nations. 2. — Trafic de l'opium et autres drogues nuisibles. 3. — Protocole relatif aux clauses d'arbitrage en matière commerciale. 4. — Mandats. 5. — Esclavage. 6. — Frontière entre la Turquie et l'Irak. 7. — Fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre. 8. — Commission mixte d'émigration gréco-bulgare. 9. — Communications et transit. 10. — Restauration financière de l'Autriche. 11. — Minorités en Roumanie. 12. — Conférence des passeports (Genève, 12-18 mai 1926). 13. — Coopération intellectuelle. 14. — Union internationale de secours. Prix: Fr. 4. (Argent suisse). SOCIÉTÉ DES NATIONS JOURNAL OFFICIEL NOTICE Le Journal Officiel, publié en éditions séparées, française et anglaise, contient les procès-verbaux des sessions du Conseil de la Société, ainsi que les principaux documents officiels reçus ou expédiés par le Secrétariat permanent. Les procès-verbaux des sessions de l'Assemblée et de ses commissions sont édités comme suppléments spéciaux au Journal Officiel. (Voir page III de la couverture.) Les traités et engagements internationaux enregistrés par le Secrétariat de la Société des Nations font l'objet d'une publication séparée. (Voir page III de la couverture.) CONDITIONS D'ABONNEMENT Argent suisse Abonnement annuel (1926) Fr. 60.— 1re Année (1920) Fr. 15.— 2me » (1921) Fr. 15.— 3me » (1922) Fr. 60.— 4me » (1923) Fr. 60.— 5me » (1924) Fr. 60.— 6me » (1925) Fr. 60.— Le
Conférence des passeports (Genève, 12-18 mai 1926). 13. — Coopération intellectuelle. 14. — Union internationale de secours. Prix: Fr. 4. (Argent suisse). SOCIÉTÉ DES NATIONS JOURNAL OFFICIEL NOTICE Le Journal Officiel, publié en éditions séparées, française et anglaise, contient les procès-verbaux des sessions du Conseil de la Société, ainsi que les principaux documents officiels reçus ou expédiés par le Secrétariat permanent. Les procès-verbaux des sessions de l'Assemblée et de ses commissions sont édités comme suppléments spéciaux au Journal Officiel. (Voir page III de la couverture.) Les traités et engagements internationaux enregistrés par le Secrétariat de la Société des Nations font l'objet d'une publication séparée. (Voir page III de la couverture.) CONDITIONS D'ABONNEMENT Argent suisse Abonnement annuel (1926) Fr. 60.— 1re Année (1920) Fr. 15.— 2me » (1921) Fr. 15.— 3me » (1922) Fr. 60.— 4me » (1923) Fr. 60.— 5me » (1924) Fr. 60.— 6me » (1925) Fr. 60.— Le prix des numéros isolés varie selon le nombre de pages. SUPPLÉMENTS SPÉCIAUX DU JOURNAL OFFICIEL Argent suisse N° hors série. Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa première session Fr. 2.-N° 1. Correspondance concernant la question des Îles d'Aland Fr. 1.25 N° 2. Avant-projet pour l'institution de la Cour permanente de Justice internationale Fr. 1.25 N° 3. Rapport de la Commission internationale de juristes chargée par le Conseil de la Société des Nations de donner un avis consultatif sur les aspects juridiques de la question des Îles d'Aland Fr. 1.25 N° 4. Documents relatifs au différend entre la Pologne et la Lituanie Fr. 9.-N° 5. Résolutions adoptées par le Conseil de la Société des Nations au cours de sa treizième session, Genève, 17-28 juin 1921 Fr. 9.-N° 6. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa deuxième session (du 5 septembre au 5 octobre 1921) Fr. 2.-N° 7. Constitution de la Ville libre de Dantzig Fr. 3.50 N° 8. Index des procès-verbaux des sessions du Conseil de l'année 1921 Fr. 5.-N° 9. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa troisième session Fr. 2.-N° 10, Index du Journal Officiel pour les années 1920 et 1921
permanente de Justice internationale Fr. 1.25 N° 3. Rapport de la Commission internationale de juristes chargée par le Conseil de la Société des Nations de donner un avis consultatif sur les aspects juridiques de la question des Îles d'Aland Fr. 1.25 N° 4. Documents relatifs au différend entre la Pologne et la Lituanie Fr. 9.-N° 5. Résolutions adoptées par le Conseil de la Société des Nations au cours de sa treizième session, Genève, 17-28 juin 1921 Fr. 9.-N° 6. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa deuxième session (du 5 septembre au 5 octobre 1921) Fr. 2.-N° 7. Constitution de la Ville libre de Dantzig Fr. 3.50 N° 8. Index des procès-verbaux des sessions du Conseil de l'année 1921 Fr. 5.-N° 9. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa troisième session Fr. 2.-N° 10, Index du Journal Officiel pour les années 1920 et 1921 Fr. 9.-N° 11. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa quatrième session Fr. 3.-N° 12, Index du Journal Officiel pour l'année 1922 Fr. 5.-N° 13. Séances plénières de la quatrième Assemblée, 1923. Compte rendu des débats (avec Annexes) Fr. 16.-N° 14. Procès-verbaux de la première Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Questions constitutionnelles) Fr. 3.50 N° 15. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Organisations techniques) Fr. 3.-N° 16. Procès-verbaux de la troisième Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Réduction des armements) Fr. 3.-N° 17. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Questions budgétaires et financières) Fr. 3.-N° 18. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Questions humanitaires et générales) Fr. 3.-N° 19. Procès-verbaux de la sixième Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Questions politiques) Fr. 3.-N° 20. Index des Actes de la quatrième Assemblée, Fr. 3.50 N° 21. Résolutions et vœux adoptés par la cinquième Assemblée Fr. 3.-N° 22. Index au Journal Officiel pour l'année 1923 Fr. 2.-N° 23. Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu des débats (avec Annexes) Fr. 18.-N° 24. Procès-verbaux de la première Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Questions constitutionnelles)
la quatrième Assemblée 1923 (Questions constitutionnelles) Fr. 3.50 N° 15. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Organisations techniques) Fr. 3.-N° 16. Procès-verbaux de la troisième Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Réduction des armements) Fr. 3.-N° 17. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Questions budgétaires et financières) Fr. 3.-N° 18. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Questions humanitaires et générales) Fr. 3.-N° 19. Procès-verbaux de la sixième Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Questions politiques) Fr. 3.-N° 20. Index des Actes de la quatrième Assemblée, Fr. 3.50 N° 21. Résolutions et vœux adoptés par la cinquième Assemblée Fr. 3.-N° 22. Index au Journal Officiel pour l'année 1923 Fr. 2.-N° 23. Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu des débats (avec Annexes) Fr. 18.-N° 24. Procès-verbaux de la première Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Questions constitutionnelles) Fr. 6.-N° 25. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Organisations techniques) Fr. 2.-N° 26. Procès-verbaux de la troisième Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Réduction des armements) Fr. 3.-N° 27. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Questions budgétaires et financières) Fr. 12.-N° 28. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Questions humanitaires et générales) Fr. 9.-N° 29. Procès-verbaux de la sixième Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Questions politiques) Fr. 3.-N° 30. Index des Actes de la cinquième Assemblée Fr. 2.-N° 31. Index du Journal Officiel 1924 Fr. 2.-N° 32. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa sixième session (du 7 au 26 septembre 1925). Textes français et anglais) 3.-N° 33-39. Voir: Actes de la sixième Assemblée, page III de la couverture. SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel VIle ANNEE, No 9. SEPTEMBRE 1926. SOMMAIRE 1. État actuel des engagements internationaux déposés au Secrétariat de la Société des Nations. 2. Bassin de la Sarre. 3. Protection des Musulmans d'origine albanaise en Grèce. 4. Procédure de conciliation. 5. Esclavage. 6. Fabrication privée des armes et munitions et matériels de guerre. 7. Restauration financière de l'Autriche. 8. Restauration financière
28. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Questions humanitaires et générales) Fr. 9.-N° 29. Procès-verbaux de la sixième Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Questions politiques) Fr. 3.-N° 30. Index des Actes de la cinquième Assemblée Fr. 2.-N° 31. Index du Journal Officiel 1924 Fr. 2.-N° 32. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa sixième session (du 7 au 26 septembre 1925). Textes français et anglais) 3.-N° 33-39. Voir: Actes de la sixième Assemblée, page III de la couverture. SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel VIle ANNEE, No 9. SEPTEMBRE 1926. SOMMAIRE 1. État actuel des engagements internationaux déposés au Secrétariat de la Société des Nations. 2. Bassin de la Sarre. 3. Protection des Musulmans d'origine albanaise en Grèce. 4. Procédure de conciliation. 5. Esclavage. 6. Fabrication privée des armes et munitions et matériels de guerre. 7. Restauration financière de l'Autriche. 8. Restauration financière de la Hongrie. 9. Communications et transit. 10. Traité des femmes et des enfants. 11. Coopération intellectuelle. 12. Union internationale de secours. Prix: Fr. 4.— (Argent suisse). SOCIÉTÉ DES NATIONS JOURNAL OFFICIEL NOTICE Le Journal Officiel, publié en éditions séparées, française et anglaise, contient les procès-verbaux des sessions du Conseil de la Société, ainsi que les principaux documents officiels reçus ou expédiés par le Secrétariat permanent. Les procès-verbaux des sessions de l'Assemblée et de ses commissions sont édités comme suppléments spéciaux au Journal Officiel. (Voir page III de la couverture.) Les traités et engagements internationaux enregistrés par le Secrétariat de la Société des Nations font l'objet d'une publication séparée. (Voir page iii de la couverture.) CONDITIONS D'ABONNEMENT Argent suisse Abonnement annuel (1926) Fr. 60. Année (1926) Fr. 15.- 3me (1927) Fr. 60.— 4me (1928) Fr. 60.— 5me (1929) Fr. 60.— 6me (1930) Fr. 60.— Le prix des numéros isolés varie selon le nombre de pages. SUPPLÉMENTS SPÉCIAUX DU JOURNAL OFFICIEL Argent suisse N° hors série. Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa première session Fr. 2. N° 1. Correspondance concernant la question des Îles d'Aland Fr. 1.25 N° 2. Avant-projet pour l'institution de la Cour permanente de Justice internationale
de la Société, ainsi que les principaux documents officiels reçus ou expédiés par le Secrétariat permanent. Les procès-verbaux des sessions de l'Assemblée et de ses commissions sont édités comme suppléments spéciaux au Journal Officiel. (Voir page III de la couverture.) Les traités et engagements internationaux enregistrés par le Secrétariat de la Société des Nations font l'objet d'une publication séparée. (Voir page iii de la couverture.) CONDITIONS D'ABONNEMENT Argent suisse Abonnement annuel (1926) Fr. 60. Année (1926) Fr. 15.- 3me (1927) Fr. 60.— 4me (1928) Fr. 60.— 5me (1929) Fr. 60.— 6me (1930) Fr. 60.— Le prix des numéros isolés varie selon le nombre de pages. SUPPLÉMENTS SPÉCIAUX DU JOURNAL OFFICIEL Argent suisse N° hors série. Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa première session Fr. 2. N° 1. Correspondance concernant la question des Îles d'Aland Fr. 1.25 N° 2. Avant-projet pour l'institution de la Cour permanente de Justice internationale Fr. 1.25 N° 3. Rapport de la Commission internationale de juristes chargée par le Conseil de la Société des Nations de donner un avis consultatif sur les aspects juridiques de la question des Îles d'Aland Fr. 1.25 N° 4. Documents relatifs au différend entre la Pologne et la Lithuanie Fr. 9. N° 5. Résolutions adoptées par le Conseil de la Société des Nations au cours de sa treizième session, Genève, 17-28 juin 1921 Fr. 1.50 N° 6. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa deuxième session (du 5 septembre au 5 octobre 1921) Fr. 2. N° 7. Constitution de la Ville libre de Dantzig Fr. 3.50 N° 8. Index des procès-verbaux des sessions du Conseil de l'année 1921 Fr. 5. N° 9. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa troisième session Fr. 12. N° 10. Index du Journal Officiel pour les années 1920 et 1921 Fr. 1. N° 11. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa quatrième session Fr. 3. N° 12. Index du Journal Officiel pour l'année 1922 Fr. 5. N° 13. Séances plénières de la quatrième Assemblée, 1923. Compte rendu des débats (avec Annexes) Fr. 11. N° 14. Procès-verbaux
9. N° 5. Résolutions adoptées par le Conseil de la Société des Nations au cours de sa treizième session, Genève, 17-28 juin 1921 Fr. 1.50 N° 6. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa deuxième session (du 5 septembre au 5 octobre 1921) Fr. 2. N° 7. Constitution de la Ville libre de Dantzig Fr. 3.50 N° 8. Index des procès-verbaux des sessions du Conseil de l'année 1921 Fr. 5. N° 9. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa troisième session Fr. 12. N° 10. Index du Journal Officiel pour les années 1920 et 1921 Fr. 1. N° 11. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa quatrième session Fr. 3. N° 12. Index du Journal Officiel pour l'année 1922 Fr. 5. N° 13. Séances plénières de la quatrième Assemblée, 1923. Compte rendu des débats (avec Annexes) Fr. 11. N° 14. Procès-verbaux de la première Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions constitutionnelles) Fr. 2.50 N° 15. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Organisations techniques) Fr. 3. N° 16. Procès-verbaux de la troisième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Réduction des armements) Fr. N° 17. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions budgétaires et financières) N° 18. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions humanitaires et générales) Fr. N° 19. Procès-verbaux de la sixième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions politiques) Fr. 1.50 N° 20. Index des Actes de la quatrième Assemblée Fr. 3.50 N° 21. Résolutions et vœux adoptés par la cinquième Assemblée Fr. 3. N° 22. Index au Journal Officiel pour l'année 1923 Fr. 1. N° 23. Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu des débats (avec Annexes) Fr. 11. N° 24. Procès-verbaux de la première Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions constitutionnelles) Fr. N° 25. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Organisations techniques) Fr. N° 26. Procès-verbaux de la troisième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Réduction des armements) Fr. N° 27. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la