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Cet amendement est de nature purement technique et financière et son entrée en vigueur immédiate est de la plus haute importance pour la vie économique de la Ville libre. L'amendement ne paraît toucher nullement à aucun point de nature politique qui intéresserait directement la Société des Nations. D'après la Constitution de Dantzig, une modification à celle-ci ne peut entrer en vigueur qu'après que la Société des Nations a déclaré qu'elle n'a pas d'objections à élever contre une telle modification. Vu les instances pressantes du Sénat, ainsi que de milieux économiques et financiers de Dantzig, le Haut Commissaire propose au Conseil de l'autoriser à donner la déclaration requise de la part de la Société des Nations, après étude de l'amendement, tel qu'il sera adopté définitivement et en due forme sur la base du projet soumis le 7 juin au Volkstag par le Sénat. Le Conseil décide qu'il n'a pas d'objection de principe aux propositions du Haut Commissaire. Il l'invite à transmettre au Secrétaire général une note sur la question avec le texte de l'amendement, pour communication aux Membres du Conseil. Les membres du Conseil feront connaître au président en exercice s'ils ont quelque objection aux détails des propositions du Haut Commissaire. S'ils ne formulent aucune objection, le président est autorisé à les accepter au nom du Conseil. (Le Dr Van Hamel se retire.) 1760. Adhésion des Etats-Unis d'Amérique au Protocole de la Cour permanente de Justice internationale : Date de la Conférence chargée d'examiner les réserves formulées par les Etats-Unis. Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL informe le Conseil que onze Etats signataires du Protocole ont, jusqu'à présent, accepté de participer à la conférence projetée. Sur ces onze Etats, dix (Belgique, Grande-Bretagne, Danemark, Finlande, Grèce, Lettonie, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Tchécoslovaquie) ont accepté la date du 1er septembre, fixée lors de la dernière session du Conseil. L'Italie préférerait peut-être que la Conférence eût lieu à la fin de septembre. M. SCIALOJA dit qu'étant donné que les autres Etats acceptent la date du 1er septembre, son gouvernement ne désirera pas insister pour en proposer une autre. La date du 1er septembre 1926 est confirmée. 1761. Date
S'ils ne formulent aucune objection, le président est autorisé à les accepter au nom du Conseil. (Le Dr Van Hamel se retire.) 1760. Adhésion des Etats-Unis d'Amérique au Protocole de la Cour permanente de Justice internationale : Date de la Conférence chargée d'examiner les réserves formulées par les Etats-Unis. Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL informe le Conseil que onze Etats signataires du Protocole ont, jusqu'à présent, accepté de participer à la conférence projetée. Sur ces onze Etats, dix (Belgique, Grande-Bretagne, Danemark, Finlande, Grèce, Lettonie, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Tchécoslovaquie) ont accepté la date du 1er septembre, fixée lors de la dernière session du Conseil. L'Italie préférerait peut-être que la Conférence eût lieu à la fin de septembre. M. SCIALOJA dit qu'étant donné que les autres Etats acceptent la date du 1er septembre, son gouvernement ne désirera pas insister pour en proposer une autre. La date du 1er septembre 1926 est confirmée. 1761. Date de la prochaine session ordinaire du Conseil. Le Conseil décide que sa prochaine session ordinaire s'ouvrira le 2 septembre 1926. Il pourra se réunir en session extraordinaire avant cette date. Remercie la Commission de contrôle de son rapport sur les travaux de ses dix-huitième et dix-neuvième sessions; Décide de ne présenter aucune observation sur le rapport de la Commission de contrôle, sur les comptes de 1925 et le budget de 1927, tout en réservant le droit pour ses représentants de formuler, pendant l’Assemblée, toutes propositions ou amendements qu’ils pourront juger désirables. C. 298.1926.X. ANNÉE 869. PROPOSITION DE VIREMENT DANS LE BUDGET DE L’EXERCICE EN COURS. Note du Secrétaire général soumise au Conseil le 7 juin 1926. I. Le crédit prévu au budget de la Section des mandats pour les sessions de la Commission permanente avait été établi dans l’hypothèse que la Commission ne se réunirait que deux fois, en session plénière, au cours de la présente année. Or, pour des raisons connues des Membres du Conseil, la Commission a été obligée de tenir à Rome, au début de l’année, une session extraordinaire qui a épuisé le crédit prévu pour l’année. Étant donné qu’il sera nécessaire de tenir les sessions régulières
présenter aucune observation sur le rapport de la Commission de contrôle, sur les comptes de 1925 et le budget de 1927, tout en réservant le droit pour ses représentants de formuler, pendant l’Assemblée, toutes propositions ou amendements qu’ils pourront juger désirables. C. 298.1926.X. ANNÉE 869. PROPOSITION DE VIREMENT DANS LE BUDGET DE L’EXERCICE EN COURS. Note du Secrétaire général soumise au Conseil le 7 juin 1926. I. Le crédit prévu au budget de la Section des mandats pour les sessions de la Commission permanente avait été établi dans l’hypothèse que la Commission ne se réunirait que deux fois, en session plénière, au cours de la présente année. Or, pour des raisons connues des Membres du Conseil, la Commission a été obligée de tenir à Rome, au début de l’année, une session extraordinaire qui a épuisé le crédit prévu pour l’année. Étant donné qu’il sera nécessaire de tenir les sessions régulières de la Commission des mandats en juin et en octobre, il conviendrait de rétablir le crédit actuellement épuisé. En conséquence, le Secrétaire général propose que le Conseil vire au budget de la Section des mandats une somme de 35.000 francs prélevée sur le budget de la Section du désarmement, et une somme de 15.000 francs prélevée sur le budget de la Section des commissions administratives et des questions de minorités. Il semble, en effet, très peu probable que la Conférence internationale pour le contrôle de la fabrication privée des armes, munitions et matériels de guerre, se réunisse cette année; d’autre part, il sera possible de ne pas avoir recours au crédit destiné au développement de la Section des commissions administratives et des questions de minorités. II. Le Conseil se souviendra que l’Assemblée extraordinaire a pris une décision au sujet de la construction d’une annexe du Secrétariat et a approuvé l’exposé présenté par M. Belloni, au nom de la deuxième Commission. Cet exposé se terminait ainsi: « L’approbation des propositions de virement qui, en tout état de cause, devront être présentées par le Secrétariat, pour couvrir les dépenses afférentes à l’entretien de l'annexe, rentrent dans la compétence du Conseil. » Il
une somme de 15.000 francs prélevée sur le budget de la Section des commissions administratives et des questions de minorités. Il semble, en effet, très peu probable que la Conférence internationale pour le contrôle de la fabrication privée des armes, munitions et matériels de guerre, se réunisse cette année; d’autre part, il sera possible de ne pas avoir recours au crédit destiné au développement de la Section des commissions administratives et des questions de minorités. II. Le Conseil se souviendra que l’Assemblée extraordinaire a pris une décision au sujet de la construction d’une annexe du Secrétariat et a approuvé l’exposé présenté par M. Belloni, au nom de la deuxième Commission. Cet exposé se terminait ainsi: « L’approbation des propositions de virement qui, en tout état de cause, devront être présentées par le Secrétariat, pour couvrir les dépenses afférentes à l’entretien de l'annexe, rentrent dans la compétence du Conseil. » Il a été décidé qu’il serait beaucoup plus économique et plus pratique de ne pas construire une nouvelle annexe, mais d’acheter et d’aménager à cet effet un immeuble voisin. Étant donné qu’il a été décidé qu’un nouveau bâtiment pour le Secrétariat serait construit sur la propriété Bartholoni, il n’y a plus lieu d’envisager l’engagement de dépenses d’installation permanente en ce qui concerne l’immeuble actuel du Secrétariat. La somme de 20.000 francs qui reste disponible sur l’article 35 (nouveaux travaux d’installation), pourra donc être virée, si le Conseil est d’accord, à l’article 36 (nouvelles acquisitions de meubles, matériel, etc.), ce qui permettra l’achat d’une partie au moins du matériel nécessaire à l’ameublement de la nouvelle annexe. C.287.1926. ANNÉE 870. LISTE DES NOMINATIONS DANS LE PERSONNEL DU SECRÉTARIAT DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION DU CONSEIL approuvée par le Conseil le 7 juin 1926. MÉMBERS DE SECTION. Stagiaires avant l’obtention d'un poste définitif. traitement Nationalité N° ID (en francs suisses) Section des commissions administratives et questions des minorités M. E. de Haller 15.300 Suisse; Section du désarmement. Prolongation du contrat du capitaine M. N. Mathenet pour une période de trois ans 24.000 Française PERSONNEL ADMINISTRATIF. Stagiaires avant l’obtention d'un poste définitif. Nom Traitement Nationalité, (en
lieu d’envisager l’engagement de dépenses d’installation permanente en ce qui concerne l’immeuble actuel du Secrétariat. La somme de 20.000 francs qui reste disponible sur l’article 35 (nouveaux travaux d’installation), pourra donc être virée, si le Conseil est d’accord, à l’article 36 (nouvelles acquisitions de meubles, matériel, etc.), ce qui permettra l’achat d’une partie au moins du matériel nécessaire à l’ameublement de la nouvelle annexe. C.287.1926. ANNÉE 870. LISTE DES NOMINATIONS DANS LE PERSONNEL DU SECRÉTARIAT DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION DU CONSEIL approuvée par le Conseil le 7 juin 1926. MÉMBERS DE SECTION. Stagiaires avant l’obtention d'un poste définitif. traitement Nationalité N° ID (en francs suisses) Section des commissions administratives et questions des minorités M. E. de Haller 15.300 Suisse; Section du désarmement. Prolongation du contrat du capitaine M. N. Mathenet pour une période de trois ans 24.000 Française PERSONNEL ADMINISTRATIF. Stagiaires avant l’obtention d'un poste définitif. Nom Traitement Nationalité, (en francs suisses) Service des traducteurs et interprètes (Section française). M. P. van Troostenberghe 13.700 Française Service du contrôle intérieur. M. L. de Nicolaï 10.000 Italienne PERSONNEL SUBALTERNE. Stagiaires avant l’obtention d'un poste définitif. Secrétaire sténo-dactylographe 8.700 Anglaise; Sténo-dactylographe bilingue 7.500 Française; Sténo-dactylographe 7.000 Anglaise; Commis de 2ème classe 6.000 Suisse; Copiste-duplicating operator 3.850 Suisse; Commis de 4ème classe 4.000 Suisse Nominations pour périodes au-dessous de 5 ans. Assistant de 1ère classe (1 année) 8.700 Autrichienne; Commis de 1ère classe (1 année) 5.000 Suisse C.304.1926. III. ANNÉE 871. TRAVAUX DE LA SIXIÈME SESSION DU COMITÉ D’HYGIÈNE (26 avril — 1er mai 1926.) Rapport du vicomte Ishii et résolution adoptés par le Conseil le 7 juin 1926. J’ai l’honneur de soumettre à l’examen et à l’approbation du Conseil les résolutions adoptées par le Comité d’hygiène au cours de sa sixième session, tenue à Genève du 26 avril au 1er mai 1926 (Annexe 871a). L’ordre du jour de la sixième session était un peu plus restreint que d’ordinaire, mais toutes les formes d’activité les plus importantes de l’Organisation d’hygiène ont été examinées au cours des délibérations, qui ont, par conséquent, porté sur une série étendue de questions. La première résolution traite de questions
Copiste-duplicating operator 3.850 Suisse; Commis de 4ème classe 4.000 Suisse Nominations pour périodes au-dessous de 5 ans. Assistant de 1ère classe (1 année) 8.700 Autrichienne; Commis de 1ère classe (1 année) 5.000 Suisse C.304.1926. III. ANNÉE 871. TRAVAUX DE LA SIXIÈME SESSION DU COMITÉ D’HYGIÈNE (26 avril — 1er mai 1926.) Rapport du vicomte Ishii et résolution adoptés par le Conseil le 7 juin 1926. J’ai l’honneur de soumettre à l’examen et à l’approbation du Conseil les résolutions adoptées par le Comité d’hygiène au cours de sa sixième session, tenue à Genève du 26 avril au 1er mai 1926 (Annexe 871a). L’ordre du jour de la sixième session était un peu plus restreint que d’ordinaire, mais toutes les formes d’activité les plus importantes de l’Organisation d’hygiène ont été examinées au cours des délibérations, qui ont, par conséquent, porté sur une série étendue de questions. La première résolution traite de questions relatives à la protection de l’enfance et à la mortalité infantile, questions qui ont été inscrites à l’ordre du jour du Comité d’hygiène, à la suite d’une recommandation formulée par la sixième Assemblée. L’Organisation d’hygiène collabore avec la Commission consultative de la protection de l’enfance et de la jeunesse et se propose de s’assurer les services d’un nombre restreint d’experts de différents pays, auxquels elle demandera de l’aider à déterminer les voies dans lesquelles pourront se poursuivre avec le plus de profit les enquêtes internationales. Dans mon rapport au Conseil du mois de décembre dernier 2, j’ai mentionné la visite faite par le Directeur médical au Japon, à l’occasion du voyage d’études pour fonctionnaires médicaux des pays d’Orient, voyage que l’Organisation d’hygiène avait arrangé dans ce pays. Le rapport détaillé du Dr Rajchman sur son voyage en Orient a été examiné par le Comité d’hygiène, et je suis très heureux que les arrangements pris par mon gouvernement pour ce voyage d’études aient été appréciés par le Comité. Je suis également heureux de déclarer que les suggestions présentées par le Directeur médical pour assurer une liaison entre les Services d’hygiène publique du Japon et l’Organisation d’hygiène de la Société des Nations
se propose de s’assurer les services d’un nombre restreint d’experts de différents pays, auxquels elle demandera de l’aider à déterminer les voies dans lesquelles pourront se poursuivre avec le plus de profit les enquêtes internationales. Dans mon rapport au Conseil du mois de décembre dernier 2, j’ai mentionné la visite faite par le Directeur médical au Japon, à l’occasion du voyage d’études pour fonctionnaires médicaux des pays d’Orient, voyage que l’Organisation d’hygiène avait arrangé dans ce pays. Le rapport détaillé du Dr Rajchman sur son voyage en Orient a été examiné par le Comité d’hygiène, et je suis très heureux que les arrangements pris par mon gouvernement pour ce voyage d’études aient été appréciés par le Comité. Je suis également heureux de déclarer que les suggestions présentées par le Directeur médical pour assurer une liaison entre les Services d’hygiène publique du Japon et l’Organisation d’hygiène de la Société des Nations aient été approuvées par le Comité. Ces arrangements concernent la constitution au Japon d’une commission spéciale de liaison, la visite de quelques experts japonais dans les pays d’Occident et la visite d’un nombre égal de savants d’Occident au Japon pour travailler pendant quelque temps dans nos instituts et laboratoires. Des dispositions seront prises également pour que certains rapports scientifiques, traitant de questions auxquelles l’Organisation d’hygiène de la Société des Nations s’intéresse et qui, jusqu’ici, n’ont paru qu’en langue japonaise, soient publiés dans les langues officielles de la Société. Les crédits déjà prévus au budget de 1926 permettront de réaliser ce programme. Je suis convaincu que les résultats obtenus seront profitables aussi bien à mon pays qu’à l’Organisation d’hygiène de la Société des Nations et je demande, en toute confiance, au Conseil, d’approuver cette proposition. L’activité du Service de renseignements épidémiologiques devient de plus en plus efficace. Le Bureau d’Extrême-Orient de Singapour rend aux administrations d’hygiène des services réels et vivement appréciés. Ses rapports hebdomadaires contiennent maintenant un résumé de la situation sanitaire dans cent ports d’Asie, de la côte orientale d’Afrique et d’Australasie. Ces renseignements sont télégraphiés au Bureau par les administrations intéressées et le rapport du Bureau est transmis
dispositions seront prises également pour que certains rapports scientifiques, traitant de questions auxquelles l’Organisation d’hygiène de la Société des Nations s’intéresse et qui, jusqu’ici, n’ont paru qu’en langue japonaise, soient publiés dans les langues officielles de la Société. Les crédits déjà prévus au budget de 1926 permettront de réaliser ce programme. Je suis convaincu que les résultats obtenus seront profitables aussi bien à mon pays qu’à l’Organisation d’hygiène de la Société des Nations et je demande, en toute confiance, au Conseil, d’approuver cette proposition. L’activité du Service de renseignements épidémiologiques devient de plus en plus efficace. Le Bureau d’Extrême-Orient de Singapour rend aux administrations d’hygiène des services réels et vivement appréciés. Ses rapports hebdomadaires contiennent maintenant un résumé de la situation sanitaire dans cent ports d’Asie, de la côte orientale d’Afrique et d’Australasie. Ces renseignements sont télégraphiés au Bureau par les administrations intéressées et le rapport du Bureau est transmis chaque semaine par T. S. F. en langage chiffré, de Saïgon, de Malabar (Java), de Sandakan (Nord-Bornéo Britannique), ainsi que de Bombay, de Madras, de Calcutta et de Karachi. Je suis certain que le Conseil désirera s’associer aux paroles de remerciement et d’appréciation adressées par le Comité d’hygiène aux Gouvernements de l’Indochine Française, des Indes Orientales Néerlandaises, du Nord-Bornéo Britannique et de l’Inde, qui ont pris les arrangements nécessaires pour la transmission gratuite par T. S. F. des renseignements en question et qui ont, par cela même, contribué, dans une large mesure, à l’utilité du Bureau. La première session du Comité consultatif du Bureau de l’Extrême-Orient, mentionnée dans le rapport que j’ai présenté au Conseil en décembre dernier, a été tenue à Singapour du 4 au 6 janvier 1926; le Directeur médical a assisté aux délibérations. Le Conseil désirera adopter les recommandations du Comité d’hygiène et accepter, avec reconnaissance, les offres d’assistance financière pour couvrir les dépenses courantes du Bureau, offres faites, au cours de ladite session et au nom de leurs gouvernements, par les délégués de la Chine, de l’Indochine Française, du Japon, des Indes Orientales Néerlandaises, des îles Philippines, du Siam et des Établissements des Détroits. La Commission
de l’Indochine Française, des Indes Orientales Néerlandaises, du Nord-Bornéo Britannique et de l’Inde, qui ont pris les arrangements nécessaires pour la transmission gratuite par T. S. F. des renseignements en question et qui ont, par cela même, contribué, dans une large mesure, à l’utilité du Bureau. La première session du Comité consultatif du Bureau de l’Extrême-Orient, mentionnée dans le rapport que j’ai présenté au Conseil en décembre dernier, a été tenue à Singapour du 4 au 6 janvier 1926; le Directeur médical a assisté aux délibérations. Le Conseil désirera adopter les recommandations du Comité d’hygiène et accepter, avec reconnaissance, les offres d’assistance financière pour couvrir les dépenses courantes du Bureau, offres faites, au cours de ladite session et au nom de leurs gouvernements, par les délégués de la Chine, de l’Indochine Française, du Japon, des Indes Orientales Néerlandaises, des îles Philippines, du Siam et des Établissements des Détroits. La Commission de la maladie du sommeil a commencé ses travaux dans l’Ouganda en janvier 1926. La Commission, qui se composait d’un expert belge, d’un expert britannique, d’un expert français et d’un expert allemand, s’est vu récemment adjoindre un expert portugais. Le Gouvernement portugais a également contribué, pour une somme de 500 livres sterling, aux dépenses générales de l’expédition. Des rapports reçus du Dr Duke, président de la Commission, indiquent que les travaux ont commencé sous d’heureux auspices et que les administrations locales, qui s’intéressent vivement à cette mission, aident les experts par tous les moyens en leur pouvoir. On peut s’attendre, en toute confiance, à des résultats importants. Conformément à la procédure établie à l’article 10 de la Convention de l’opium de 1925, le Comité d’hygiène a consulté l’Office international d’hygiène publique sur la question de savoir s’il serait désirable d’appliquer les dispositions de la Convention à deux préparations, à savoir, l’eucodal et le dicodide. L’Office international d’hygiène publique, se fondant sur l’avis rendu par un Comité d’experts, nommé par lui, vient de répondre qu’il existe des preuves suffisantes pour démontrer que l’abus de ces deux préparations peut donner lieu à la toxicomanie et que, par conséquent, lesdits produits doivent rentrer
livres sterling, aux dépenses générales de l’expédition. Des rapports reçus du Dr Duke, président de la Commission, indiquent que les travaux ont commencé sous d’heureux auspices et que les administrations locales, qui s’intéressent vivement à cette mission, aident les experts par tous les moyens en leur pouvoir. On peut s’attendre, en toute confiance, à des résultats importants. Conformément à la procédure établie à l’article 10 de la Convention de l’opium de 1925, le Comité d’hygiène a consulté l’Office international d’hygiène publique sur la question de savoir s’il serait désirable d’appliquer les dispositions de la Convention à deux préparations, à savoir, l’eucodal et le dicodide. L’Office international d’hygiène publique, se fondant sur l’avis rendu par un Comité d’experts, nommé par lui, vient de répondre qu’il existe des preuves suffisantes pour démontrer que l’abus de ces deux préparations peut donner lieu à la toxicomanie et que, par conséquent, lesdits produits doivent rentrer dans le cadre de la Convention et être assujettis aux mêmes dispositions que les autres stupéfiants visés par la Convention. La Commission du paludisme, la Commission de la tuberculose, la Commission de la variole et de la vaccination, ont présenté au Comité d’hygiène des rapports provisoires intéressants; le Comité a également examiné des rapports concernant la lèpre et le trachome. L’enquête instituée sur certaines questions d’importance internationale, relatives à l’assurance contre la maladie dans divers pays, progresse d’une manière satisfaisante; cette enquête a été entreprise pour donner effet à une résolution adoptée par la sixième Assemblée. Les « échanges », ou voyages d’études, de personnel sanitaire continuent à occuper une place importante parmi les formes d’activité de l’Organisation d’hygiène. Il a déjà été fait allusion au voyage au Japon. Un autre voyage d’études, au cours duquel quatorze fonctionnaires sanitaires des ports de différents pays ont eu l’occasion d’étudier l’organisation et les pratiques sanitaires dans un grand nombre de ports de la Méditerranée, s’est terminé en décembre 1925. Un voyage d’études dans l’Afrique occidentale, réservé aux fonctionnaires médicaux des administrations d’Afrique, vient de prendre fin, les participants ont pu étudier et comparer les organisations d’hygiène publique dans plusieurs colonies de l’Afrique