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M. un honorable membre, à l'occasion d'un outrage dont il avait à se plaindre, s'éleva contre la manière dont s'exerce la censure que la loi a confiée au gouvernement. Le gouvernement a prescrit à la censure une grande impartialité; elle doit laisser aux divers journaux la libre expression de leurs opinions et leur couleur, et ne retrancher que des personnalités et des faits. Elle s'est en général conformée à ces instructions. Chez Foucault, rue des Saints-Pères, n° 5, et chez le libraire, rue de Seine, n° 8, et chez N. Pichard, quai des Conti. L'injure dont se plaint un honorable membre ne pourrait être imputée aux censeurs. L'auteur qui en est coupable leur avait été soumis sans les caractères effacés qui seuls forment l'outrage. Il n'y avait pas altéré trace de personnages, on ne pouvait prévoir le changement qui s'est fait chez l'imprimeur. Je pense que cette explication, déjà publiée, aura pu satisfaire l'honorable membre. Quant aux reproches que plusieurs journaux accumulent et font à tort contre la censure, ils s'appuient de quelques phrases qu'on a puisées dans les journaux du parti contraire, et qu'on a présentées en tout honneur et en les accumulant. C'est tout ce que des ennemis de la censure ont pu fournir à sa charge depuis un mois et demi qu'elle est en exercice, et dans des circonstances extrêmement difficiles, et toutes qu'une suite d'attentats est devenue pour les journaux de toutes opinions une source de récriminations et d'incriminations également violentes, auxquelles il était impossible d'imposer un silence absolu. La commission est journalement attaquée sur les choses qu'elle a permis d'imprimer : on en a le droit, et je ne demande pas qu'on s'en désiste pour cela, c'est une épreuve que cette chambre peut supporter ; mais le ministère, qui sait de comment bien de scandale eveillé a prévenu la société, combien d'injures et de caricatures a ceux qui ne les lui épargnent pas a elle-même, est obligé de lui rendre une entière justice. Je n'ajouterais plus qu'un mot : les ministres n'ont point pris les censeurs parmi ce qui reste de l'ancienne bourgeoisie, comme l'honorable
de la censure ont pu fournir à sa charge depuis un mois et demi qu'elle est en exercice, et dans des circonstances extrêmement difficiles, et toutes qu'une suite d'attentats est devenue pour les journaux de toutes opinions une source de récriminations et d'incriminations également violentes, auxquelles il était impossible d'imposer un silence absolu. La commission est journalement attaquée sur les choses qu'elle a permis d'imprimer : on en a le droit, et je ne demande pas qu'on s'en désiste pour cela, c'est une épreuve que cette chambre peut supporter ; mais le ministère, qui sait de comment bien de scandale eveillé a prévenu la société, combien d'injures et de caricatures a ceux qui ne les lui épargnent pas a elle-même, est obligé de lui rendre une entière justice. Je n'ajouterais plus qu'un mot : les ministres n'ont point pris les censeurs parmi ce qui reste de l'ancienne bourgeoisie, comme l'honorable membre dit qu'on pourrait le croire. Plusieurs d'entre eux ont été victimes de la révolution, aucun d'eux n'y a participé, il n'en est pas un seul dont la vie morale et politique ne puisse supporter le plus rigoureux examen. Voilà ce que je voulais dire sur les intentions du gouvernement, et sur les hommes honorables qu'il a choisis pour le second dans l'exécution d'une loi que vous avez jugée nécessaire, et que l'on voudrait détourner par des reproches et des imputations qui ne sont pas vérifiées. M. Benjamin Constant Le ministre de l'intérieur n'a point fait d'observation sur le procès-verbal. Sous ce rapport, je n'ai rien à répondre, mais je demande l'attention de la Chambre sur quelques réponses que j'ai à faire à d'autres remarques. Le ministre lui-même accueillera sans doute volontiers ces observations, parce qu'elles lui prouveront qu'parmi ses assertions il en est plusieurs d'erronées. Je déclare donc que des articles non imprimés en italique, des articles entiers lus et approuvés par les censeurs, contiennent des choses au moins aussi fortes. Par exemple, dans un journal que j'ai cité à la dernière séance, on dit que toute l'agitation vient de cette chambre, et qu'on ajoute que les assassins répondent
et sur les hommes honorables qu'il a choisis pour le second dans l'exécution d'une loi que vous avez jugée nécessaire, et que l'on voudrait détourner par des reproches et des imputations qui ne sont pas vérifiées. M. Benjamin Constant Le ministre de l'intérieur n'a point fait d'observation sur le procès-verbal. Sous ce rapport, je n'ai rien à répondre, mais je demande l'attention de la Chambre sur quelques réponses que j'ai à faire à d'autres remarques. Le ministre lui-même accueillera sans doute volontiers ces observations, parce qu'elles lui prouveront qu'parmi ses assertions il en est plusieurs d'erronées. Je déclare donc que des articles non imprimés en italique, des articles entiers lus et approuvés par les censeurs, contiennent des choses au moins aussi fortes. Par exemple, dans un journal que j'ai cité à la dernière séance, on dit que toute l'agitation vient de cette chambre, et qu'on ajoute que les assassins répondent à l'appel de la droite. Je demande si cette assertion n'est pas une injure contre plusieurs d'entre nous. (Murmures.) Oui sans doute, car on pose le principe de l'agitation et des appels dans cette Chambre, en la rattachant au projet d'adresse qui fut présenté par M. Manuel. Dans un article publié hier, un journaliste remercie la censure ainsi que les censeurs d'être indulgents ; il leur reproche seulement de ne l'être pas encore assez. Vos censeurs regardent sans doute ces éloges comme mérités puisqu'ils ont autorisé la publication et je ne serais pas étonné que le ministre de l'intérieur qui nous a fait un tableaux si séduisants, ne trouvât pas ses vœux accomplis. On me reproche d'avoir calomnié les censeurs. Je ne les connais pas, j'ignore jusqu'aux noms des censeurs car, depuis que la censure existe, je n'ai rien écrit qui put avoir des rapports avec les censeurs. Qu'ai-je dit à la dernière séance ? Qu'on les a pris parmi ceux de la mémoire de l'orateur s'embarrasse on rit et on murmure à droite. Voix de la gauche : Vous avez dit dans la gauche dans la gauche révolutionnaire. M. Benjamin Constant Eh bien oui, j'ai comparé leur conduite à
publié hier, un journaliste remercie la censure ainsi que les censeurs d'être indulgents ; il leur reproche seulement de ne l'être pas encore assez. Vos censeurs regardent sans doute ces éloges comme mérités puisqu'ils ont autorisé la publication et je ne serais pas étonné que le ministre de l'intérieur qui nous a fait un tableaux si séduisants, ne trouvât pas ses vœux accomplis. On me reproche d'avoir calomnié les censeurs. Je ne les connais pas, j'ignore jusqu'aux noms des censeurs car, depuis que la censure existe, je n'ai rien écrit qui put avoir des rapports avec les censeurs. Qu'ai-je dit à la dernière séance ? Qu'on les a pris parmi ceux de la mémoire de l'orateur s'embarrasse on rit et on murmure à droite. Voix de la gauche : Vous avez dit dans la gauche dans la gauche révolutionnaire. M. Benjamin Constant Eh bien oui, j'ai comparé leur conduite à celle des révolutionnaires de 1792. Le caractère de la révolution de 1792 était d'empêcher la réponse; le caractère des révolutionnaires de 1793 était d'vouer leurs ennemis à la mort et d'empêcher qu'ils ne puissent se défendre. Les membres de la commission de censure, dira-t-on, n'ont point participé à la révolution, ils en ont été victimes cela est possible, ce sont des individus tellement inconnus, qu'il est permis d'ignorer jusqu'à leurs noms (on rit) mais je les juge par leur conduite et par leurs œuvres qui nous rappellent les époques les plus désastreuses de la révolution. M. de Puymaurin part avec précaution au milieu du tumulte qui accompagne les dernières paroles de l'orateur. M. le président Y a-t-il des observations contre le procès-verbal? Voix de la gauche: M. de Puymaurin a demandé la parole. (On rit.) Le procès verbal est adopté. Après un court rapport de M. Clément sur diverses pétitions, les débats de la loi des élections s'ouvrent en l'absence de MM. les ministres des affaires étrangères, de l'intérieur, des finances et de la marine, et de MM. Cuvier et Capelle, conseillers d'État, commissaires du Roi. M. le général Foy est le premier orateur inscrit, et parle en quelque sorte
ils en ont été victimes cela est possible, ce sont des individus tellement inconnus, qu'il est permis d'ignorer jusqu'à leurs noms (on rit) mais je les juge par leur conduite et par leurs œuvres qui nous rappellent les époques les plus désastreuses de la révolution. M. de Puymaurin part avec précaution au milieu du tumulte qui accompagne les dernières paroles de l'orateur. M. le président Y a-t-il des observations contre le procès-verbal? Voix de la gauche: M. de Puymaurin a demandé la parole. (On rit.) Le procès verbal est adopté. Après un court rapport de M. Clément sur diverses pétitions, les débats de la loi des élections s'ouvrent en l'absence de MM. les ministres des affaires étrangères, de l'intérieur, des finances et de la marine, et de MM. Cuvier et Capelle, conseillers d'État, commissaires du Roi. M. le général Foy est le premier orateur inscrit, et parle en quelque sorte au nom de la minorité de la commission. La loi, dit-il, est l'expression des vœux de la majorité, non pas de la majorité numérique d'une grande nation répandue sur la surface du territoire, mais de la majorité de ces assemblées dans lesquelles réside le droit de faire des choix ou de prendre les délibérations qui concourent à exprimer le vœu national. Dans tous les pays, écrits ou non écrits, déterminent partout les conditions d'applicabilité et l'étendue d'attributions suivant lesquelles on entre dans les pouvoirs de la société. Dans notre pays, on a adopté l'âge et le cens. C'est ainsi que les articles 58 et 60 déterminent les conditions pour être électeur, et l'autre les conditions d'éligibilité. L'influence de la Chambre des Députés par le vote de l'impôt, par sa participation à la confection des lois, et plus encore par le retentissement de sa sphère, est immense dans notre oreille politique. Elle embrasserait la souveraineté tout entière, s'il n'existait pas d'obstacle à ses envahissements inconstitutionnels. La Charte a créé cet obstacle en attribuant à la couronne le droit de dissoudre la Chambre des Députés, et l'obligation d'en convoquer une autre dans le délai de trois mois. Ainsi le roi peut, dans
de prendre les délibérations qui concourent à exprimer le vœu national. Dans tous les pays, écrits ou non écrits, déterminent partout les conditions d'applicabilité et l'étendue d'attributions suivant lesquelles on entre dans les pouvoirs de la société. Dans notre pays, on a adopté l'âge et le cens. C'est ainsi que les articles 58 et 60 déterminent les conditions pour être électeur, et l'autre les conditions d'éligibilité. L'influence de la Chambre des Députés par le vote de l'impôt, par sa participation à la confection des lois, et plus encore par le retentissement de sa sphère, est immense dans notre oreille politique. Elle embrasserait la souveraineté tout entière, s'il n'existait pas d'obstacle à ses envahissements inconstitutionnels. La Charte a créé cet obstacle en attribuant à la couronne le droit de dissoudre la Chambre des Députés, et l'obligation d'en convoquer une autre dans le délai de trois mois. Ainsi le roi peut, dans tous les temps, en appeler de la majorité quelquefois factieuse de la Chambre élective, à la majorité nécessairement consciencieuse des circonscriptions électorales de France. La loi qui détermine l'organisation de cette puissante et nombreuse autorité appelée à prononcer, en dernier ressort, sur les plus graves intérêts qui peuvent être débattus, cette loi marche préscque en parfaite harmonie avec la charte et approche de la perfection lorsque tous ceux dont la Charte admet la capacité, exerceront eux-mêmes leurs droits électoraux, lorsqu'ils les exerceront libre de toute contrainte; lorsque ces suffrages s'appliqueront immédiatement aux personnes qui représentent les opinions et les intérêts de la société. On verra alors repris la action, qui n'est autre chose que la lutte de quelques-uns contre tous, reculer d'effroi devant l'expression de la volonté générale: il y en sera élection réelle et vraie. Dans les temps paisibles, on verra toujours écarter des élections les agents de l'autorité exécutive parce que les électeurs choisiront avant tout des députés indépendants des députés qui auraient intérêt à resserrer et non pas à délier les cordons de la bourse des contribuables mais ils amèneront tous ceux que des notabilités locales et surtout l'enthousiasme honorable d'une grande fortune, signaleront à l'estime de
cette loi marche préscque en parfaite harmonie avec la charte et approche de la perfection lorsque tous ceux dont la Charte admet la capacité, exerceront eux-mêmes leurs droits électoraux, lorsqu'ils les exerceront libre de toute contrainte; lorsque ces suffrages s'appliqueront immédiatement aux personnes qui représentent les opinions et les intérêts de la société. On verra alors repris la action, qui n'est autre chose que la lutte de quelques-uns contre tous, reculer d'effroi devant l'expression de la volonté générale: il y en sera élection réelle et vraie. Dans les temps paisibles, on verra toujours écarter des élections les agents de l'autorité exécutive parce que les électeurs choisiront avant tout des députés indépendants des députés qui auraient intérêt à resserrer et non pas à délier les cordons de la bourse des contribuables mais ils amèneront tous ceux que des notabilités locales et surtout l'enthousiasme honorable d'une grande fortune, signaleront à l'estime de leurs concitoyens. Dans les temps d'agitation, les élections seront empreintes de l'esprit qui anime la société, mais vous verrez les choix alterner d'eux-mêmes pour consoler des classes mutilées avec cette délicatesse qui caractérise la plus sensible et la plus généreuse des nations. Voilà la loi de février 1815, c'est la loi de vérité c'est le miroir de l'opinion, et cette opinion n'est pas à craindre elle veut le repos et la liberté, c'est-à-dire le Roi et la charte. Si quelque faction protégeait de l'impulsion donnée aux esprits pour amener d'autres malheurs par des lois funestes, le remède est dans le système conservateur des collèges de département. Les doctrines rassurantes pulvérisées ont aussitôt éloigné les doctrines pernicieuses. L'inspiration royale qui dicta la Charte produisit en 1815 la loi des élections. Aussitôt éclatèrent en présages et en murmures sinistres les esprits amis de la France ancienne et tous ceux qui ne pourraient pardonner au Roi d'avoir dénué la Charte, et d'avoir sanctionné l'œuvre de la révolution. En effet, comme dans les années précédentes, les espérances de la faction du petit nombre auraient épié devant la majestueuse résistance de l'opinion publique, si l'effritement de vertige n'avait tout à coup envahi les conseils de
loi de vérité c'est le miroir de l'opinion, et cette opinion n'est pas à craindre elle veut le repos et la liberté, c'est-à-dire le Roi et la charte. Si quelque faction protégeait de l'impulsion donnée aux esprits pour amener d'autres malheurs par des lois funestes, le remède est dans le système conservateur des collèges de département. Les doctrines rassurantes pulvérisées ont aussitôt éloigné les doctrines pernicieuses. L'inspiration royale qui dicta la Charte produisit en 1815 la loi des élections. Aussitôt éclatèrent en présages et en murmures sinistres les esprits amis de la France ancienne et tous ceux qui ne pourraient pardonner au Roi d'avoir dénué la Charte, et d'avoir sanctionné l'œuvre de la révolution. En effet, comme dans les années précédentes, les espérances de la faction du petit nombre auraient épié devant la majestueuse résistance de l'opinion publique, si l'effritement de vertige n'avait tout à coup envahi les conseils de la couronne, et si l'ébranlement donné aux doctrines constitutionnelles ne nous avait précipités dans de mauvais systèmes. Un ministre puissant alors, jugea que la loi du 5 février continuait à régir les élections, la majorité dans cette Chambre allait lui échapper, et il n'hésita pas à sacrifier la loi, et peut-être son pays au besoin qu'il avait de conserver la puissance. D'un autre côté, des hommes amis de la liberté, mais enclins à se nourrir d'idées spéculatives, ont cru que dans la lutte des passions opposées, on se prendrait pour les médecins, et que cet antagonisme de positions leur servirait à agrandir notre système actuel, et à le jeter en bronze. Mais la nation s'est étonnée de voir remettre en doute ce qui était convenu et révéré. Les amis du trône s'effrayèrent de voir toucher à la Charte, et je la voix de désapprobation en quelque sorte. Un premier projet fut présenté je fus un des commissaires chargés de son examen. Quelques membres de la commission (et j'étais du nombre) pensèrent que la loi du 5 février remplissait aux besoins de la société et au vœu de la Charte, il n'y avait pas de lacune dans notre code électoral. Nous
peut-être son pays au besoin qu'il avait de conserver la puissance. D'un autre côté, des hommes amis de la liberté, mais enclins à se nourrir d'idées spéculatives, ont cru que dans la lutte des passions opposées, on se prendrait pour les médecins, et que cet antagonisme de positions leur servirait à agrandir notre système actuel, et à le jeter en bronze. Mais la nation s'est étonnée de voir remettre en doute ce qui était convenu et révéré. Les amis du trône s'effrayèrent de voir toucher à la Charte, et je la voix de désapprobation en quelque sorte. Un premier projet fut présenté je fus un des commissaires chargés de son examen. Quelques membres de la commission (et j'étais du nombre) pensèrent que la loi du 5 février remplissait aux besoins de la société et au vœu de la Charte, il n'y avait pas de lacune dans notre code électoral. Nous nommâmes à l'unanimité, pour rapporteur, un homme connu par la hauteur de ses doctrines (M. Royer-Cottard); Depuis deux mois la commission s'occupait assidûment de ce travail, lorsque le premier projet de loi fut retiré et remplacé par un autre. Quelqu'année résident que nous avions aussi nommé rapporteur (M. Laine), tout activement peine contre son ardeur hâtive à mettre au néant cette loi nationale du 5 février, dont il fut dans un autre temps le champion si énergique et l'adversaire si ferme. L'orateur, suivant dans la discussion l'ordre des articles se plante d'abord de ce qu'il appelle l'absurdité entre les collèges d'arrondissement et de département. La disposition de l'article qui veut que si les mêmes candidats sont présentés par plusieurs arrondissements ils soient suppléés par ceux qui ont obtenu immédiatement après eux le plus de voix, lui semble absurde. Dans le département de l'Aisne par exemple, où l'on devra présenter en tout vingt candidats l'immense majorité des voix se partagera entre neuf individus il faudra donc compter la liste des vingt par ceux qui, dans la fuite des suffrages en auront recueilli seulement dix ou douze et peut-être même une seule voix. Cependant le collège d'en haut pourra porter indifféremment ses
activement peine contre son ardeur hâtive à mettre au néant cette loi nationale du 5 février, dont il fut dans un autre temps le champion si énergique et l'adversaire si ferme. L'orateur, suivant dans la discussion l'ordre des articles se plante d'abord de ce qu'il appelle l'absurdité entre les collèges d'arrondissement et de département. La disposition de l'article qui veut que si les mêmes candidats sont présentés par plusieurs arrondissements ils soient suppléés par ceux qui ont obtenu immédiatement après eux le plus de voix, lui semble absurde. Dans le département de l'Aisne par exemple, où l'on devra présenter en tout vingt candidats l'immense majorité des voix se partagera entre neuf individus il faudra donc compter la liste des vingt par ceux qui, dans la fuite des suffrages en auront recueilli seulement dix ou douze et peut-être même une seule voix. Cependant le collège d'en haut pourra porter indifféremment ses choix sur les candidats rentables, et sur les candidats postiches. Je vais cependant, continue l'orateur, discuter plusieurs amendements que ont présentés au sein de la commission, non pas pour les faire adopter, mais pour offrir la preuve qu'ayant à choisir entre des absurdités de différents degrés, la majorité de la commission a été constamment entraînée par les absurdités les plus choquantes. Cinq sortes de propositions ont été faites pour dresser la liste des candidats, et elles tendent en général à faire recenser au chef du bureau les votes des arrondissements pour former une liste au moins double des députés à élire. Mais des voix patriotiques se sont faites entendre, et ces voix doivent être écoutées. Il faut la rejeter tout entière cette loi de mensonge! (M. Dupont de l'Elure et d'autres voix à gauche) Oui, oui!. Ceinturés de voir la nation replacée sous le joug du privilège. Savez-vous ce qui arrivera lorsqu'une faction ayant obtenu la majorité dans cette Chambre, disposera sans encombre et sans partage des fonds, du trésor et de la force armée? Croyez-vous qu'aucun droit sera laissé par ceux qui ont des biens, ou au moins de copieuses indemnités à réclamer, et une existence entière à bâtir?
commission a été constamment entraînée par les absurdités les plus choquantes. Cinq sortes de propositions ont été faites pour dresser la liste des candidats, et elles tendent en général à faire recenser au chef du bureau les votes des arrondissements pour former une liste au moins double des députés à élire. Mais des voix patriotiques se sont faites entendre, et ces voix doivent être écoutées. Il faut la rejeter tout entière cette loi de mensonge! (M. Dupont de l'Elure et d'autres voix à gauche) Oui, oui!. Ceinturés de voir la nation replacée sous le joug du privilège. Savez-vous ce qui arrivera lorsqu'une faction ayant obtenu la majorité dans cette Chambre, disposera sans encombre et sans partage des fonds, du trésor et de la force armée? Croyez-vous qu'aucun droit sera laissé par ceux qui ont des biens, ou au moins de copieuses indemnités à réclamer, et une existence entière à bâtir? Croyez-vous que ce seront les sages d'entre eux qui gouverneront les autres? Ne veulent-ils aujourd'hui que la domination? Ils l'ont fondé demain la contre-révolution! Un moment arrive où il n'y a plus de halte possible sur le chemin des âmes. Je vote contre le projet de loi, M. de la Bourdonnaye a donné l'avis où le projet de loi qui nous occupe fait présenté dans la Chambre il existait : une fois une loi d'élection en vigueur et un projet de loi pour la modifier. Si la loi en vigueur est bonne ou même dangereuse il faut la maintenir. Si, comme on l'a prétendu le Roi n'a pas droit de retirer le premier projet qu'il nous a soumis, la discussion du second est terminée. Ainsi, deux questions préjudiciables surgent à votre examen : Le Roi peut-il retirer un projet de loi présenté en son nom ? La loi des élections en vigueur doit-elle être revue ? Après avoir décidé la première question par l'affirmative, l'orateur passe à la seconde. La loi des élections est l'expression de l'intérêt public la plus importante des fois originaire du gouvernement représentatif, elle est essentiellement conservatrice de la liberté publique son but est d'assurer un