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Romeu et Ramon disent que sous le bénéfice des observations de M. le Préfet, ils demandent la clôture de la discussion, motivant leur demande de clôture, sur la longue et très sérieuse discussion qui a eu lieu samedi dans une réunion des trois Commissions. Le Conseil adopte à la majorité des membres présents les conclusions du rapport. Demande de la commune de Banyuls-sur-Mer. M. Romeu, au nom de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « La commune de Banyuls-sur-Mer demande au Conseil général de la séparer du 2e arrondissement et de la joindre avec d'autres communes qui, paraît-il, auraient fait la même demande, au 1er arrondissement. « Les motifs que cette commune fait valoir à l'appui de sa demande sont tirés : « 1° Des relations de toute nature qu'elle a journellement avec Perpignan ; « 2° Des difficultés qu'elle a pour pouvoir aboutir à Céret. « Il résulte des documents joints au dossier de cette affaire que les difficultés indiquées par la commune de Banyuls-sur-Mer, disparaîtront par les nouvelles voies qui vont relier le chemin de fer de Port-Vendres avec Arles-sur-Tech et par l'établissement d'un courrier d'Argelès à Céret. « Au surplus, votre Commission a pensé que les motifs donnés par la commune de Banyuls-sur-Mer pour soutenir sa demande ne sont pas suffisants pour bouleverser les limites territoriales des 1er et 2e arrondissements et pour intercaler, si la demande de Banyuls-sur-Mer pouvait être accueillie, une partie du territoire du 1er arrondissement dans celui du 2e, ce qui ne saurait être. « Par tous ces motifs, votre Commission vous propose de rejeter la demande de la commune de Banyuls-sur-Mer. » M. Ramon demande le renvoi de la discussion à demain. Le Conseil consulté repousse la proposition et décide la discussion immédiate. Les conclusions de la Commission sont adoptées sans débats. La demande de la commune de Banyuls-sur-Mer est rejetée. Chemins de fer. M. Tisseyre, rapporteur de la 3e Commission, donne au Conseil lecture de son rapport sur les chemins de fer. Le Conseil, vu l'heure avancée, renvoie à la prochaine séance la discussion de ce rapport. Proposition d'addition
les motifs donnés par la commune de Banyuls-sur-Mer pour soutenir sa demande ne sont pas suffisants pour bouleverser les limites territoriales des 1er et 2e arrondissements et pour intercaler, si la demande de Banyuls-sur-Mer pouvait être accueillie, une partie du territoire du 1er arrondissement dans celui du 2e, ce qui ne saurait être. « Par tous ces motifs, votre Commission vous propose de rejeter la demande de la commune de Banyuls-sur-Mer. » M. Ramon demande le renvoi de la discussion à demain. Le Conseil consulté repousse la proposition et décide la discussion immédiate. Les conclusions de la Commission sont adoptées sans débats. La demande de la commune de Banyuls-sur-Mer est rejetée. Chemins de fer. M. Tisseyre, rapporteur de la 3e Commission, donne au Conseil lecture de son rapport sur les chemins de fer. Le Conseil, vu l'heure avancée, renvoie à la prochaine séance la discussion de ce rapport. Proposition d'addition au Règlement, M. Ramon dépose sur le bureau la proposition suivante : « Nul orateur, à l'exception du rapporteur, n'aura le droit de prendre la parole plus de trois fois sur la même question. » Le Conseil décide que cette proposition sera renvoyée à la Commission du Règlement. La séance est levée à cinq heures et un quart et renvoyée à demain, à deux heures du soir. Escargot dit que c'est à sa propre opinion que M. Garreta s'est associé. M. Garreta confirme la demande de rectification de M. le Président. Le procès-verbal ainsi rectifié est adopté par le Conseil. Établissements thermaux. M. Serradeil, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « Acte est donné à M. le Préfet des renseignements qu'il a pris soin de nous donner sur la fâcheuse situation faite en 1870 par les événements politiques aux établissements thermaux du département. « Nous avons à nous féliciter des allocations faites parfois sur les fonds du Trésor, en faveur des malades indigents, à nos stations les moins prospères. Puisse l'État, dans ce même but d'humanité, faciliter de tout son pouvoir, dès que ses ressources le lui permettront, l'exécution depuis si longtemps projetée du chemin
est levée à cinq heures et un quart et renvoyée à demain, à deux heures du soir. Escargot dit que c'est à sa propre opinion que M. Garreta s'est associé. M. Garreta confirme la demande de rectification de M. le Président. Le procès-verbal ainsi rectifié est adopté par le Conseil. Établissements thermaux. M. Serradeil, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « Acte est donné à M. le Préfet des renseignements qu'il a pris soin de nous donner sur la fâcheuse situation faite en 1870 par les événements politiques aux établissements thermaux du département. « Nous avons à nous féliciter des allocations faites parfois sur les fonds du Trésor, en faveur des malades indigents, à nos stations les moins prospères. Puisse l'État, dans ce même but d'humanité, faciliter de tout son pouvoir, dès que ses ressources le lui permettront, l'exécution depuis si longtemps projetée du chemin de fer de Perpignan à Amélie-les-Bains. Ce serait un grand bienfait et une œuvre d'utilité générale. » Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication de ces renseignements. Chemins de fer. M. le Président invite M. Tisseyre à relire au Conseil son rapport sur les chemins de fer, dont la discussion a été remise hier à la séance d'aujourd'hui. M. Tisseyre fait observer au Conseil que plusieurs membres lui ayant témoigné le désir d'étudier, avant la mise en discussion, la deuxième partie de son rapport, celle notamment qui a trait à la Compagnie du Midi, il serait convenable de réserver cette seconde partie pour une prochaine séance, si mieux n'aime le Conseil ajourner la discussion de l'ensemble. Le Conseil émet l'avis d'ajourner à la séance de demain la discussion de tout le rapport. Ports maritimes. Au nom de la 3e Commission, M. Boluix donne lecture au Conseil du rapport qui suit : BANYULS. — « Le mouvement commercial a été en 1870 plus considérable qu'en 1869; il présente une augmentation assez sensible sur les années précédentes. (Voir le tableau extrait des registres du mouvement du port dans le rapport de M. le Préfet.) « Le môle, pour
fer, dont la discussion a été remise hier à la séance d'aujourd'hui. M. Tisseyre fait observer au Conseil que plusieurs membres lui ayant témoigné le désir d'étudier, avant la mise en discussion, la deuxième partie de son rapport, celle notamment qui a trait à la Compagnie du Midi, il serait convenable de réserver cette seconde partie pour une prochaine séance, si mieux n'aime le Conseil ajourner la discussion de l'ensemble. Le Conseil émet l'avis d'ajourner à la séance de demain la discussion de tout le rapport. Ports maritimes. Au nom de la 3e Commission, M. Boluix donne lecture au Conseil du rapport qui suit : BANYULS. — « Le mouvement commercial a été en 1870 plus considérable qu'en 1869; il présente une augmentation assez sensible sur les années précédentes. (Voir le tableau extrait des registres du mouvement du port dans le rapport de M. le Préfet.) « Le môle, pour lequel une dépense de 35.000 fr. a été autorisée, sera bientôt terminé. Les crédits alloués jusqu'à ce jour sont de 25.000 francs. « Quelques bâtiments d'un très petit tonnage et d'un faible tirant d'eau pourront se trouver à l'abri derrière ce môle; quant aux bateaux de pêche, le principal et le meilleur abri est le halage à terre au cas de mauvais temps. PORT-VENDRES. — « Le mouvement commercial en 1869 et 1870 a été moins important que pendant les années précédentes; le fret à la sortie a manqué. Cependant en 1870 et surtout vers la fin de l'année, une augmentation pour le fret à la sortie a eu lieu et a été surtout sensible au début de 1871 par suite de l'encombrement des voies ferrées. « Ce port à l'abri des ensablements n'exige qu'un faible entretien. Cependant, cette année, M. l'Ingénieur en chef chargé du service du port juge indispensable une dépense de 15.000 fr. pour la construction de blocs artificiels destinés au môle d'abritement. « Le Conseil général doit insister vivement afin d'appeler l'attention du Gouvernement sur les grands services que peut rendre Port-Vendres comme port de refuge et d'armement et sur les améliorations de nature à y
le meilleur abri est le halage à terre au cas de mauvais temps. PORT-VENDRES. — « Le mouvement commercial en 1869 et 1870 a été moins important que pendant les années précédentes; le fret à la sortie a manqué. Cependant en 1870 et surtout vers la fin de l'année, une augmentation pour le fret à la sortie a eu lieu et a été surtout sensible au début de 1871 par suite de l'encombrement des voies ferrées. « Ce port à l'abri des ensablements n'exige qu'un faible entretien. Cependant, cette année, M. l'Ingénieur en chef chargé du service du port juge indispensable une dépense de 15.000 fr. pour la construction de blocs artificiels destinés au môle d'abritement. « Le Conseil général doit insister vivement afin d'appeler l'attention du Gouvernement sur les grands services que peut rendre Port-Vendres comme port de refuge et d'armement et sur les améliorations de nature à y attirer le mouvement commercial et qui consistent surtout dans l'exécution de travaux déjà étudiés. Les voici indiqués : « 1° Création d'un chantier pour la construction des navires dans l'anse Gerbal, dépense 120.000 fr. Ce projet paraît être ajourné indéfiniment ; « 2° Projet d'alimentation des communes de Collioure et de Port-Vendres au moyen d'eaux dérivées du Tech. « Si ce projet est trop coûteux ou impraticable on pourrait en attendant amener à Port-Vendres les eaux d'une source qui se trouve dans l'ancienne forêt de la Massane en contre-bas de la Tour; ce serait une dépense, d'après M. l'Ingénieur en chef, d'une soixantaine de mille francs ; dans un port militaire et de commerce l'eau est indispensable; pendant l'été les marins et les soldats sont réduits à boire l'eau saumâtre et par conséquent malsaine d'un ou deux puits. En cas de guerre, une escadre avant de sortir doit être approvisionnée d'eau. « Tôt ou tard, les relations directes avec Oran auront lieu (pendant l'hiver la navigation est souvent impossible dans le golfe de Lion pour atteindre Marseille). « 3° 200.000 fr. à dépenser pour les travaux de dragage. Depuis que le port est terminé (22 ans environ) les eaux pluviales
de Port-Vendres au moyen d'eaux dérivées du Tech. « Si ce projet est trop coûteux ou impraticable on pourrait en attendant amener à Port-Vendres les eaux d'une source qui se trouve dans l'ancienne forêt de la Massane en contre-bas de la Tour; ce serait une dépense, d'après M. l'Ingénieur en chef, d'une soixantaine de mille francs ; dans un port militaire et de commerce l'eau est indispensable; pendant l'été les marins et les soldats sont réduits à boire l'eau saumâtre et par conséquent malsaine d'un ou deux puits. En cas de guerre, une escadre avant de sortir doit être approvisionnée d'eau. « Tôt ou tard, les relations directes avec Oran auront lieu (pendant l'hiver la navigation est souvent impossible dans le golfe de Lion pour atteindre Marseille). « 3° 200.000 fr. à dépenser pour les travaux de dragage. Depuis que le port est terminé (22 ans environ) les eaux pluviales et les vents ont entraîné dans les bassins une très grande quantité de terres qui ont exhaussé les fonds des bassins d'une manière inquiétante. « Il me paraît utile d'émettre un vœu pour que l'administration alloue de suite les fonds pour l'approfondissement du port, c'est-à-dire le curage (ce travail est indispensable), et ensuite les fonds pour amener des eaux dans ce port. « Les pièces pour le projet de curage viennent d'être transmises au ministère. « La marine a acheté un terrain considérable de l'autre côté de la presqu'île. On pourrait y établir un bassin de radoub attenant au bassin militaire, pour les réparations des navires, et des cales de construction et de carénage pour les bâtiments du commerce. « Ce projet que je propose serait bien plus utile pour attirer le mouvement commercial à Port-Vendres que celui qui concerne l'anse Gerbal ; évidemment la marine en achetant les terrains avait ces travaux en vue. Le ministère des travaux publics et celui de la marine pourraient s'entendre pour la dépense. COLLIOURE. — « Ce port a vu également décroître sensiblement son trafic, quant à l'importance du tonnage des navires entrés et sortis pendant les années 1869 et 1870. En revanche,
indispensable), et ensuite les fonds pour amener des eaux dans ce port. « Les pièces pour le projet de curage viennent d'être transmises au ministère. « La marine a acheté un terrain considérable de l'autre côté de la presqu'île. On pourrait y établir un bassin de radoub attenant au bassin militaire, pour les réparations des navires, et des cales de construction et de carénage pour les bâtiments du commerce. « Ce projet que je propose serait bien plus utile pour attirer le mouvement commercial à Port-Vendres que celui qui concerne l'anse Gerbal ; évidemment la marine en achetant les terrains avait ces travaux en vue. Le ministère des travaux publics et celui de la marine pourraient s'entendre pour la dépense. COLLIOURE. — « Ce port a vu également décroître sensiblement son trafic, quant à l'importance du tonnage des navires entrés et sortis pendant les années 1869 et 1870. En revanche, la pêche pratiquée par nos marins a pris une si grande extension, qu'il n'y a plus de place dans les deux ports pour le halage à terre des bateaux. En 1848 on ne comptait que 30 bateaux environ et la misère était bien grande. Depuis que les Génois ont disparu, on compte maintenant 108 bateaux et une quinzaine d'autres en construction ne tarderont pas à arriver. En cas de mauvais temps, les marins se réunissent et halèrent instantanément à terre tous les bateaux pour les mettre à l'abri de la mer ; en outre, le débarquement du poisson et le maniement des filets exige un certain espace. Je demanderai donc à gagner cet espace en faisant l'étroitir le lit de la rivière, en n'admettant qu'une seule arche pour le pont, en faisant placer les blocs à 30 mètres environ plus près du fort, à partir de l'embouchure : c'est une très minime dépense. M. l'Ingénieur en chef sera, j'espère, de cet avis; nous gagnerons par ce travail l'emplacement de 10 ou 12 bateaux au moins à Collioure, et le service des Ponts-et-Chaussées trouvera, je pense, aussi de l'espace pour le port du faubourg. Quant à la construction du marchepied dont
on compte maintenant 108 bateaux et une quinzaine d'autres en construction ne tarderont pas à arriver. En cas de mauvais temps, les marins se réunissent et halèrent instantanément à terre tous les bateaux pour les mettre à l'abri de la mer ; en outre, le débarquement du poisson et le maniement des filets exige un certain espace. Je demanderai donc à gagner cet espace en faisant l'étroitir le lit de la rivière, en n'admettant qu'une seule arche pour le pont, en faisant placer les blocs à 30 mètres environ plus près du fort, à partir de l'embouchure : c'est une très minime dépense. M. l'Ingénieur en chef sera, j'espère, de cet avis; nous gagnerons par ce travail l'emplacement de 10 ou 12 bateaux au moins à Collioure, et le service des Ponts-et-Chaussées trouvera, je pense, aussi de l'espace pour le port du faubourg. Quant à la construction du marchepied dont il est fait mention dans le rapport de M. le Préfet, il est de toute nécessité pour n'avoir qu'un marché unique. Vous savez que ce marchepied a pour but de relier les deux ports. Cette communication, facile par les beaux temps, c'est-à-dire dans la saison d'été et souvent pendant l'hiver, sera très utile aux pêcheurs, aux saleurs et aux expéditeurs des chemins de fer pour le poisson frais. BARCARÈS. — « Ce port n'est fréquenté que par des bateaux pêcheurs et des bâtiments de petite capacité. « Le mouvement commercial a aussi éprouvé en 1869 une notable décroissance. « Il n'existe au Barcarès ni quais, ni ouvrages d'art, à l'exception d'un enrochement perpendiculaire à la mer, destiné à défendre la plage contre les inondations de l'Agly. « L'appontement en charpente, destiné à faciliter les opérations d'embarquement et de débarquement, demandé par l'ancien Conseil général, a été jugé inutile par l'administration supérieure. Cette décision est du 20 octobre 1870. En qualité de marin, je pourrais vous en donner les raisons, mais je pense que vous accepterez la décision de l'administration supérieure. « Le port du Barcarès, dans l'état actuel, n'exige aucun travail d'entretien; quant à la police de la plage, elle
sera très utile aux pêcheurs, aux saleurs et aux expéditeurs des chemins de fer pour le poisson frais. BARCARÈS. — « Ce port n'est fréquenté que par des bateaux pêcheurs et des bâtiments de petite capacité. « Le mouvement commercial a aussi éprouvé en 1869 une notable décroissance. « Il n'existe au Barcarès ni quais, ni ouvrages d'art, à l'exception d'un enrochement perpendiculaire à la mer, destiné à défendre la plage contre les inondations de l'Agly. « L'appontement en charpente, destiné à faciliter les opérations d'embarquement et de débarquement, demandé par l'ancien Conseil général, a été jugé inutile par l'administration supérieure. Cette décision est du 20 octobre 1870. En qualité de marin, je pourrais vous en donner les raisons, mais je pense que vous accepterez la décision de l'administration supérieure. « Le port du Barcarès, dans l'état actuel, n'exige aucun travail d'entretien; quant à la police de la plage, elle est faite par un maître de port. PHARES ET FANAUX. — « Je n'ai rien à dire sur ce service admirablement exécuté par les ponts-et-chaussées sur toutes nos côtes de France. « Seulement au sujet de la demande faite par les pêcheurs de Collioure, pour l'établissement d'un feu à petite portée sur Las Routes, depuis la disparition du bois, je vous ferai observer que les ponts-et-chaussées n'ont à se préoccuper que des phares et feux de port nécessaires à la navigation. « On pourrait cependant venir en aide à la prud'homie de Collioure pour une centaine de francs pour l'entretien d'un petit feu qu'elle a jugé à propos d'établir sur ce point. La pêche de nuit, surtout pour la sardine, prend de l'extension; mais comme c'est un intérêt local, en raison de la pauvreté de la caisse des pêcheurs, le département pourrait accorder cette allocation. L'industrie de la salaison de Collioure intéresse à un haut degré tout le département. Après la lecture de ce rapport, M. le Préfet prie le Conseil de considérer que la pêche de la sardine n'a jamais été si abondante ; elle a été la fortune de Collioure au moment où les approvisionnements faisaient défaut sur
portée sur Las Routes, depuis la disparition du bois, je vous ferai observer que les ponts-et-chaussées n'ont à se préoccuper que des phares et feux de port nécessaires à la navigation. « On pourrait cependant venir en aide à la prud'homie de Collioure pour une centaine de francs pour l'entretien d'un petit feu qu'elle a jugé à propos d'établir sur ce point. La pêche de nuit, surtout pour la sardine, prend de l'extension; mais comme c'est un intérêt local, en raison de la pauvreté de la caisse des pêcheurs, le département pourrait accorder cette allocation. L'industrie de la salaison de Collioure intéresse à un haut degré tout le département. Après la lecture de ce rapport, M. le Préfet prie le Conseil de considérer que la pêche de la sardine n'a jamais été si abondante ; elle a été la fortune de Collioure au moment où les approvisionnements faisaient défaut sur tous les points et comme cette pêche se fait toujours la nuit, les pêcheurs ont un grand intérêt à l'établissement du feu qu'ils réclament. Il engage fortement le Conseil à voter l'allocation de 100 francs pour cet objet. M. Justin Massot fait remarquer qu'il y a déjà au budget un crédit ouvert pour secours aux prud'hommies. M. le Préfet répond que ces 100 fr. doivent être alloués avec leur affectation spéciale pour qu'ils ne puissent être confondus avec les crédits dont parle M. Massot. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport et le vote du crédit. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote la somme de 100 francs pour l'entretien d'un feu de petite portée sur Las Routes. Pêche. M. Eugène Boluix donne lecture au Conseil du rapport de la 3e Commission sur le service de la pêche. Après la lecture de ce rapport une discussion s'engage à laquelle prennent part plusieurs membres du Conseil; Il ressort des débats assez longs qui se sont produits au sujet de cette question si intéressante de la pêche sur les côtes de notre département, que la réglementation de cette industrie réclame des modifications sérieuses dans l'intérêt des travailleurs
crédit ouvert pour secours aux prud'hommies. M. le Préfet répond que ces 100 fr. doivent être alloués avec leur affectation spéciale pour qu'ils ne puissent être confondus avec les crédits dont parle M. Massot. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport et le vote du crédit. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote la somme de 100 francs pour l'entretien d'un feu de petite portée sur Las Routes. Pêche. M. Eugène Boluix donne lecture au Conseil du rapport de la 3e Commission sur le service de la pêche. Après la lecture de ce rapport une discussion s'engage à laquelle prennent part plusieurs membres du Conseil; Il ressort des débats assez longs qui se sont produits au sujet de cette question si intéressante de la pêche sur les côtes de notre département, que la réglementation de cette industrie réclame des modifications sérieuses dans l'intérêt des travailleurs de la mer et des populations côtières. Quelques voeux sont ébauchés dans ce but et le Conseil croit devoir ajourner la discussion du rapport de M. Boluix à une prochaine séance, et il invite la 3e Commission à le communiquer aux autres bureaux, afin que le Conseil soit éclairé d'une façon complète avant d'être appelé à se prononcer. Interpellation de M. Forné. M. Forné demande la parole et interpelle M. le Préfet sur un fait qui s'est passé à l'occasion de l'élection du 2 juillet dans la commune de Céret. Il s'agit de l'envoi dans cette commune d'une compagnie d'infanterie. M. Forné, en sa qualité de maire d'Amélie, s'est fait dans cette circonstance l'interprète de l'émotion générale auprès de M. le Préfet et lui a demandé par télégramme la raison de cette mesure. M. le Préfet lui a répondu qu'il y était parfaitement étranger. Il croit devoir prier M. le Préfet de vouloir bien fournir au Conseil quelques explications à ce sujet. M. Le Préfet déclare au Conseil qu'il eût préféré que cette interpellation n'eût pas été présentée; mais qu'aux termes de la loi du 10 août 1871, les Conseils généraux ont parfaitement le droit de s'occuper de ces sortes