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Saint-Urbain, Vallé et Régismanset, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame membres de la commission d'instruction de la Haute-Cour pour l'année 1914. 7. — RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION DE CINQ MEMBRES SUPPLÉANTS DE LA COMMISSION D'INSTRUCTION DE LA HAUTE-COUR M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin pour la nomination de cinq membres suppléants de la commission d'instruction de la Haute-Cour. Nombre de votants. 154 Suffrages exprimés. 154 Majorité absolue. 78 Ont obtenu : MM. Guillier. 148 voix. Guillaume Pouille. 143 — Alexandre Bérard. 133 — Trouillot. 131 — Vieu. 125 Voix diverses. 2 MM. Guillier, Guillaume Pouille, Alexandre Bérard, Trouillot et Vieu, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame membres suppléants de la commission d'instruction de la Haute-Cour pour l'année 1914. 8. — RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA DÉSIGNATION DU VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DE PRÉSIDER LA HAUTE-COUR EN CAS D'EMPÊCHEMENT DU PRÉSIDENT M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin pour la désignation du vice-président chargé de présider la Haute-Cour en cas d'empêchement du président. Nombre de votants. 153 Bulletins blancs ou nuls. 13 Suffrages exprimés. 140 Majorité absolue. 71 M. Savary a obtenu 139 voix. Divers, 1 voix. M. Savary, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est désigné pour présider la Haute-Cour en cas d'empêchement du président, pendant l'année 1914. 9. AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION D'UNE INTERPELLATION M. le président. Messieurs, notre collègue M. Jénouvrier m'a fait connaître que M. le ministre des travaux publics ne pouvait assister demain à la séance du Sénat et qu'il était d'accord avec lui pour demander à l'Assemblée de vouloir bien renvoyer la discussion de l'interpellation sur la catastrophe de Melun au vendredi 13 février. Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi décidé. 10. — DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. Noulens, ministre de la guerre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat au nom de M. le ministre des colonies et de M. le ministre des finances, un projet de loi,
voix. M. Savary, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est désigné pour présider la Haute-Cour en cas d'empêchement du président, pendant l'année 1914. 9. AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION D'UNE INTERPELLATION M. le président. Messieurs, notre collègue M. Jénouvrier m'a fait connaître que M. le ministre des travaux publics ne pouvait assister demain à la séance du Sénat et qu'il était d'accord avec lui pour demander à l'Assemblée de vouloir bien renvoyer la discussion de l'interpellation sur la catastrophe de Melun au vendredi 13 février. Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi décidé. 10. — DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. Noulens, ministre de la guerre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat au nom de M. le ministre des colonies et de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de consentir à la colonie de la Réunion une avance de 550,000 fr., remboursable sans intérêts, destinée à faire face aux dépenses nécessitées par les dégâts du cyclone du 4 mars 1913, et une subvention extraordinaire de 150,000 fr. au budget local pour venir en aide aux victimes du même cyclone. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. M. le ministre. J'ai l'honneur également de déposer sur le bureau du Sénat; au nom de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à assurer la fréquentation régulière des écoles publiques ou privées et la défense de l'école laïque. M. le président. Le projet de loi est renvoyé aux bureaux. Il sera imprimé et distribué. Voix nombreuses. À demain! M. le président. J'entends demander le renvoi à demain de la suite de notre ordre du jour. Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi décidé. 11. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Dans ces conditions je propose au Sénat de se réunir demain vendredi en
local pour venir en aide aux victimes du même cyclone. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. M. le ministre. J'ai l'honneur également de déposer sur le bureau du Sénat; au nom de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à assurer la fréquentation régulière des écoles publiques ou privées et la défense de l'école laïque. M. le président. Le projet de loi est renvoyé aux bureaux. Il sera imprimé et distribué. Voix nombreuses. À demain! M. le président. J'entends demander le renvoi à demain de la suite de notre ordre du jour. Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi décidé. 11. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Dans ces conditions je propose au Sénat de se réunir demain vendredi en séance publique à trois heures, avec l'ordre du jour suivant : Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1913 pour une nouvelle répartition des sous-secrétariats d'Etat; Suite de la discussion des interpellations: 1° de M. Emile Reymond sur l'aéronautique militaire ; 2° de M. Cazeneuve sur la suppression du centre d'aviation militaire et de l'école d'aviation militaire à Bron, près de Lyon, après des dépenses importantes consenties et engagées par cette commune, par le département du Rhône et par l'Etat; Suite de la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu; Suite de la 1re délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 331 du code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins; 2° la proposition de loi de MM. Catalogne et Cicéron, tendant à modifier l'article 331 du code civil; 3° la proposition de loi de M. Maxime Lecomte ayant pour objet de modifier les articles 315
l'aéronautique militaire ; 2° de M. Cazeneuve sur la suppression du centre d'aviation militaire et de l'école d'aviation militaire à Bron, près de Lyon, après des dépenses importantes consenties et engagées par cette commune, par le département du Rhône et par l'Etat; Suite de la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu; Suite de la 1re délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 331 du code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins; 2° la proposition de loi de MM. Catalogne et Cicéron, tendant à modifier l'article 331 du code civil; 3° la proposition de loi de M. Maxime Lecomte ayant pour objet de modifier les articles 315 et 317 du code civil; 4° la proposition de loi de M. Reymond, tendant à modifier les articles 63, 313 et 333 du code civil, en ce qui concerne la légitimation des enfants naturels ; Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi de M. Lannelongue et un certain nombre de ses collègues, tendant à combattre la dépopulation par des mesures propres à relever la natalité ; 3e délibération sur la proposition de MM. Fessard, Touron et Fortier, relative à l'évaluation des immeubles dépendant des successions; 3e délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 5 et 27 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique ; 3e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à exonérer du droit de timbre les affiches concernant la fête nationale du 14 juillet ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en cinq cantons les communes de Roubaix, Wattrelos, Croix et Wasquehal (Nord) et à ériger Wattrelos en canton; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la répartition des fonds
certain nombre de ses collègues, tendant à combattre la dépopulation par des mesures propres à relever la natalité ; 3e délibération sur la proposition de MM. Fessard, Touron et Fortier, relative à l'évaluation des immeubles dépendant des successions; 3e délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 5 et 27 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique ; 3e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à exonérer du droit de timbre les affiches concernant la fête nationale du 14 juillet ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en cinq cantons les communes de Roubaix, Wattrelos, Croix et Wasquehal (Nord) et à ériger Wattrelos en canton; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la répartition des fonds affectés aux grands travaux du gaz de la ville de Paris par la loi du 6 mars 1912. Il n'y a pas d'opposition. L'ordre du jour est ainsi fixé. Personne ne demande plus la parole. La séance est levée. (La séance est levée à six heures dix minutes.) Le Chef du service de la sténographe du Sénat, Armand Lelioux. QUESTIONS ÉCRITES : Application de l'article 80 du règlement, modifié par la résolution du 7 décembre 1911 et ainsi conçu : "Art. 80. — Tout sénateur peut poser une question écrite ou orale. "Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président du Sénat. "Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées au Journal officiel avec les réponses faites par les ministres. Elles ne feront pas l'objet d'une publication spéciale. "Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, qu'ils réclament un délai pour rassembler les éléments de leur réponse." 125. — Question écrite, remise à la présidence du Sénat, le 29 janvier 1914, par M. Bourganel, sénateur, demandant à M. le ministre de l'intérieur si les médecins de l'assistance médicale gratuite ont le droit, comme
du service de la sténographe du Sénat, Armand Lelioux. QUESTIONS ÉCRITES : Application de l'article 80 du règlement, modifié par la résolution du 7 décembre 1911 et ainsi conçu : "Art. 80. — Tout sénateur peut poser une question écrite ou orale. "Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président du Sénat. "Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées au Journal officiel avec les réponses faites par les ministres. Elles ne feront pas l'objet d'une publication spéciale. "Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, qu'ils réclament un délai pour rassembler les éléments de leur réponse." 125. — Question écrite, remise à la présidence du Sénat, le 29 janvier 1914, par M. Bourganel, sénateur, demandant à M. le ministre de l'intérieur si les médecins de l'assistance médicale gratuite ont le droit, comme cela se pratique dans certains départements, de désigner l'officine d'un pharmacien pour y donner leurs consultations aux indigents à certains jours, à certaines heures qu'ils ont fait connaître au préfet ou au maire. Les indigents assistés, sont ainsi obligés de se rendre dans un domicile particulier et comme forcés de donner leur clientèle à un commerçant qui peut ne pas leur inspirer confiance. D'autre part, les autres pharmaciens de la localité peuvent justement se plaindre de la sorte de suspicion que le médecin de l'assistance fait peser sur eux en désignant un de leurs concurrents sinon formellement, au moins en fait, commissaire de l'administration. RéPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES : Réponse de M. le ministre des travaux publics à la question écrite n° 122, posée par M. Peschaud, sénateur, le 23 janvier 1914. M. Peschaud, sénateur, demande pour quels motifs les entrepreneurs des transports automobiles du département du Cantal, MM. Baldeyrou, Hassane et Autru, membres du syndicat du Massif central, n'ont pas encore obtenu les subventions de l'Etat qu'ils ont demandées comme leurs collègues des départements voisins. Réponse. Les services publics d'automobiles projetés ou organisés dans le département du Cantal et pour lesquels le conseil général a demandé le
donner leur clientèle à un commerçant qui peut ne pas leur inspirer confiance. D'autre part, les autres pharmaciens de la localité peuvent justement se plaindre de la sorte de suspicion que le médecin de l'assistance fait peser sur eux en désignant un de leurs concurrents sinon formellement, au moins en fait, commissaire de l'administration. RéPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES : Réponse de M. le ministre des travaux publics à la question écrite n° 122, posée par M. Peschaud, sénateur, le 23 janvier 1914. M. Peschaud, sénateur, demande pour quels motifs les entrepreneurs des transports automobiles du département du Cantal, MM. Baldeyrou, Hassane et Autru, membres du syndicat du Massif central, n'ont pas encore obtenu les subventions de l'Etat qu'ils ont demandées comme leurs collègues des départements voisins. Réponse. Les services publics d'automobiles projetés ou organisés dans le département du Cantal et pour lesquels le conseil général a demandé le concours financier de l'Etat sont actuellement les suivants : 1° Aurillac à Sainte-Geneviève (M. Baldeyrou, entrepreneur). 2° Aurillac à Entraygues (service organisé par la compagnie générale de transports automobiles). 3° Aurillac à Mandailles et à la Roquevieille (MM. Saupiquet, entrepreneurs). 4° Aurillac à Salers et à Fontanges (MM. Bourgeade, Bouyges et Fournal, entrepreneurs). 5° Pléaux à Drignac-Ally et à Loupiac Saint-Christophe (MM. Bastide et Condamine, entrepreneurs). Les deux premiers de ces services empruntant le territoire du département de l'Aveyron, il est nécessaire qu'un accord s'établisse entre les départements du Cantal et de l'Aveyron au sujet de leur organisation et de leur fonctionnement; en ce qui concerne le service d'Aurillac à Sainte-Geneviève, le conseil d'Etat a émis un avis favorable à la subvention demandée, et le décret approbatif ne tardera pas à intervenir; en ce qui concerne le service d'Aurillac à Entraygues, le ministère n'a reçu que le dossier de l'Aveyron, et a réclamé à M. le préfet du Cantal le dossier intéressant la partie de la ligne comprise entre Aurillac et la limite du département de l'Aveyron. Quant aux autres services, l'état de l'instruction est le suivant : Aurillac à Mandailles et à La Roquevieille. On attend les exemplaires sur
et Fournal, entrepreneurs). 5° Pléaux à Drignac-Ally et à Loupiac Saint-Christophe (MM. Bastide et Condamine, entrepreneurs). Les deux premiers de ces services empruntant le territoire du département de l'Aveyron, il est nécessaire qu'un accord s'établisse entre les départements du Cantal et de l'Aveyron au sujet de leur organisation et de leur fonctionnement; en ce qui concerne le service d'Aurillac à Sainte-Geneviève, le conseil d'Etat a émis un avis favorable à la subvention demandée, et le décret approbatif ne tardera pas à intervenir; en ce qui concerne le service d'Aurillac à Entraygues, le ministère n'a reçu que le dossier de l'Aveyron, et a réclamé à M. le préfet du Cantal le dossier intéressant la partie de la ligne comprise entre Aurillac et la limite du département de l'Aveyron. Quant aux autres services, l'état de l'instruction est le suivant : Aurillac à Mandailles et à La Roquevieille. On attend les exemplaires sur timbre de la convention et du cahier des charges qui ont été demandés à M. le préfet du Cantal pour soumettre le décret approbatif à la signature de M. le Président de la République. Aurillac à Salers et à Fontanges. — Le dossier, après avoir été communiqué pour avis à M. le ministre de l'intérieur, est sur le point d'être envoyé au conseil d'Etat. Pléaux à Drignac-Ally et à Loupiac-Saint-Christophe. Le dossier a été retourné à M. le préfet du Cantal pour diverses modifications à apporter à la convention et au cahier des charges et notamment pour régler la question du montant de la subvention; il est en effet indispensable de savoir si le département a l'intention de subventionner ce service pour sa longueur totale, ou seulement pour la section de Pléaux à Drignac, l'autre section étant considérée comme doublant celle-ci. Par ailleurs, le ministère n'a encore reçu aucune demande de subvention concernant les autres services indiqués dans la note jointe à la question posée, c'est-à-dire les services de : Aurillac à Argentat (Bouyges et Ce). Mauriac au Falgoux (Bruel). Neussargues à Chaudesaigues et à Pierreort (Guibal). Aurillac à Cassaniousze (Lacoste). Ordre du jour du vendredi 30 janvier. À trois
M. le ministre de l'intérieur, est sur le point d'être envoyé au conseil d'Etat. Pléaux à Drignac-Ally et à Loupiac-Saint-Christophe. Le dossier a été retourné à M. le préfet du Cantal pour diverses modifications à apporter à la convention et au cahier des charges et notamment pour régler la question du montant de la subvention; il est en effet indispensable de savoir si le département a l'intention de subventionner ce service pour sa longueur totale, ou seulement pour la section de Pléaux à Drignac, l'autre section étant considérée comme doublant celle-ci. Par ailleurs, le ministère n'a encore reçu aucune demande de subvention concernant les autres services indiqués dans la note jointe à la question posée, c'est-à-dire les services de : Aurillac à Argentat (Bouyges et Ce). Mauriac au Falgoux (Bruel). Neussargues à Chaudesaigues et à Pierreort (Guibal). Aurillac à Cassaniousze (Lacoste). Ordre du jour du vendredi 30 janvier. À trois heures, séance publique : Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1913 pour une nouvelle répartition des sous-secretariats d'État. (Nos 505, année 1913, et 12, année 1914. — M. Emile Aimond, rapporteur.) Suite de la discussion des interpellations: 1° de M. Emile Reymond sur l'aéronautique militaire ; 2° de M. Cazeneuve sur la suppression du centre d'aviation militaire et de l'école d'aviation militaire à Bron, près de Lyon, après des dépenses importantes consenties et engagées par cette commune, par le département du Rhône et par l'État. Suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. (Nos 66, année 1909, et 438, année 1913. — M. Emile Aimond, rapporteur.) Suite de la première délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 331 du code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins ; 2° la proposition de loi de MM. Catalogne et Cicéron, tendant à modifier l'article 331
1° de M. Emile Reymond sur l'aéronautique militaire ; 2° de M. Cazeneuve sur la suppression du centre d'aviation militaire et de l'école d'aviation militaire à Bron, près de Lyon, après des dépenses importantes consenties et engagées par cette commune, par le département du Rhône et par l'État. Suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. (Nos 66, année 1909, et 438, année 1913. — M. Emile Aimond, rapporteur.) Suite de la première délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 331 du code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins ; 2° la proposition de loi de MM. Catalogne et Cicéron, tendant à modifier l'article 331 du code civil; 3° la proposition de loi de M. Maxime Lecomte ayant pour objet de modifier les articles 315 et 317 du code civil; 4° la proposition de loi de M. Reymonnet, tendant à modifier les articles 63, 313 et 333 du code civil, en ce qui concerne la légitimation des enfants naturels. (Nos 157, 293, année 1908; 49, 193, 197, 356, année 1911; 141, année 1912; 274 et 457, année 1913. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) Suite de la première délibération sur la proposition de loi de M. Lannelongue et un certain nombre de ses collègues, tendant à combattre la dépopulation par des mesures propres à relever la natalité. (Nos 311, année 1910; 354 et 402, année 1912, et 449, année 1913. — M. Cazeneuve, rapporteur.) Première délibération sur la proposition de MM. Fessard, Touron et Fortier, relative à l'évaluation des immeubles dépendant des successions. (Nos 25 rectifié, 44 rectifié et 51. — Amendements au projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1914 — et 265, année 1913. — M. Emile Aimond, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 5 et 27 de la loi du 15
légitimation des enfants naturels. (Nos 157, 293, année 1908; 49, 193, 197, 356, année 1911; 141, année 1912; 274 et 457, année 1913. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) Suite de la première délibération sur la proposition de loi de M. Lannelongue et un certain nombre de ses collègues, tendant à combattre la dépopulation par des mesures propres à relever la natalité. (Nos 311, année 1910; 354 et 402, année 1912, et 449, année 1913. — M. Cazeneuve, rapporteur.) Première délibération sur la proposition de MM. Fessard, Touron et Fortier, relative à l'évaluation des immeubles dépendant des successions. (Nos 25 rectifié, 44 rectifié et 51. — Amendements au projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1914 — et 265, année 1913. — M. Emile Aimond, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 5 et 27 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. (Nos 82, année 1909; 61, 61 rectifié bis et 61 rectifié ter, année 1910 ; 292, année 1913. — M. Paul Strauss, rapporteur.) Première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à exonérer du droit de timbre les affiches concernant la fête nationale du 14 juillet. (Nos 330, année 1910; 295, année 1913, et 5, année 1914. — M. de Selves, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en cinq cantons les communes de Roubaix, Wattrelos, Croix et Wasquehal (Nord) et à ériger Wattrelos en canton. (Nos 154, fasc. 51, année 1913, et 11, fasc. 4, année 1914. — M. de Langenhagen, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la répartition des fonds affectés aux grands travaux du gaz de la ville de Paris par la loi du 6 mars 1912. (Nos 158, fasc. 55, année 1913, et 12, fasc. 5, année 1914. — M. Monnier, rapporteur.) Errata au compte rendu in extenso de la séance de mardi 27 janvier 491 à (Journal officiel du 28 janvier), Page 55,