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26.° 1 1U0.0UU » 50.000 » » » 30 voe du Tech est ;tout pratiquement praticable aux voitures. Les empierrements, les terrassements s'exécutent chaque année avec les prestations et les fonds centralisés. il '• n'est pas nécessaire d'allouer des subventions importantes; l'état actuel de cette ligne permet de ne faire les améliorations qu'au fur et à mesure de la réalisation des 1 ressources 1 670m ont passé à l'état d'entretien en 1870. Bonne viabilité sur toute la ligne. Le plan d'alignement de ce chemin dans la traverse de Cabestany a donné I lieu à quelques difficultés. Durant l'enquête ouverte sur ce sujet, les sieurs Meunier, Bataille Jean, Bataille Sauveur et Coste François, propriétaires de bâtisses formant g saillie ont déclaré former opposition sur le motif que le chemin est assez large au droit de leurs maisons et que leurs intérêts seraient inutilement compromis. La I ! largeur actuelle est à cinq mètres. Le Conseil municipal de Cabestany et M. le Maire de Saint-Nazaire, commissaire-enquêteur, sont d'avis que cette largeur est 1 suffisante. M. l'Agent-Voyer chef pense au contraire qu'il y a lieu de maintenir la largeur à sept mètres comme au projet. Votre Commission doit vous faire observer, g j Messieurs, que la largeur normale du chemin est de six mètres et elle vous propose, pour la régularité du tracé et pour assurer la circulation, de fixer la largeur de la 1 i traverse aussi à six mètres et de prescrire la modification du projet d'après cette base. — En ce qui touche les arbres trop rapprochés du chemin et dont le Conseil g |; municipal demande l'abattage, votre Commission est d'avis que cette question n'est pas de votre compétence. S 3 De Perpignan à Villenava 46.982 497 000 » 75 000 * 1900 « -189 59 747 02 2.099 54 Les fonds de l'exercice 1870 ont servi à payer les travaux à exécuter vers le: roi de Riauro et vers Oms, et l'ouverture au-delà de Calmeilles. Les projets sont prêts O que devient du Chemin de Villenava. » » yo.uuu » 1 . 2UU ï&gt; 18Z0i / r /
Messieurs, que la largeur normale du chemin est de six mètres et elle vous propose, pour la régularité du tracé et pour assurer la circulation, de fixer la largeur de la 1 i traverse aussi à six mètres et de prescrire la modification du projet d'après cette base. — En ce qui touche les arbres trop rapprochés du chemin et dont le Conseil g |; municipal demande l'abattage, votre Commission est d'avis que cette question n'est pas de votre compétence. S 3 De Perpignan à Villenava 46.982 497 000 » 75 000 * 1900 « -189 59 747 02 2.099 54 Les fonds de l'exercice 1870 ont servi à payer les travaux à exécuter vers le: roi de Riauro et vers Oms, et l'ouverture au-delà de Calmeilles. Les projets sont prêts O que devient du Chemin de Villenava. » » yo.uuu » 1 . 2UU ï&gt; 18Z0i / r / uz, pour être adjugés de manière à aboutir à la croix d'en Fourtour sur la crête qui sépare les versants du Tech et de la Tet. De là, au moyen des travaux ébauchés, on peut parvenir au col de la Trinité et, en terminant l'entreprise, de la Trinité à Saint-Marsal. Les voitures pourront circuler de ce dernier village à Perpignan en desservant Belpuig. Satisfaction sera donc donnée à la réclamation de-M. le Maire de Prunellas Belpuig. A DP Rivesaltes à Filol 37 063 450 000 » 70 000 v&gt; 7f&gt;n v&gt; Q7 ^Q 909 64 4.000 » Ce chemin s'améliore au moyen de la prestation employée entre Rivesaltes et Opoul. Les ressources ont servi à solder les travaux au-delà de cette dernière commune, 4 ut, udiirts a î nuu. xu.uuu » /u.uuu » /UU » y/oy zu^ui ceux du pont de l'Agly et à commencer une amélioration que l'on poursuit cette année au lieu dit la Croix Blanche en deçà d'Opoul. La circulation des voitures s'opère facilement, sinon sur tout son parcours, du moins sur la plus grande partie. 5 D'Eslabon à Saint-Estève 34.795 439 000 » 84 000 n A nnfl * A 709 14 4 93 10 2.825
Les voitures pourront circuler de ce dernier village à Perpignan en desservant Belpuig. Satisfaction sera donc donnée à la réclamation de-M. le Maire de Prunellas Belpuig. A DP Rivesaltes à Filol 37 063 450 000 » 70 000 v&gt; 7f&gt;n v&gt; Q7 ^Q 909 64 4.000 » Ce chemin s'améliore au moyen de la prestation employée entre Rivesaltes et Opoul. Les ressources ont servi à solder les travaux au-delà de cette dernière commune, 4 ut, udiirts a î nuu. xu.uuu » /u.uuu » /UU » y/oy zu^ui ceux du pont de l'Agly et à commencer une amélioration que l'on poursuit cette année au lieu dit la Croix Blanche en deçà d'Opoul. La circulation des voitures s'opère facilement, sinon sur tout son parcours, du moins sur la plus grande partie. 5 D'Eslabon à Saint-Estève 34.795 439 000 » 84 000 n A nnfl * A 709 14 4 93 10 2.825 24 Les travaux ont été continués dans la vallée de la Grave où on a employé les fonds disponibles ; on a aussi travaillé près; de Pézilla-de-la-Rivière où l'on a dû payer D V csiagei d Ddiru usieve. ■ ,UUU 3 C1,uuu » 1UUU » 1./Uil4 IÔW t.*»*, ** ^ in()emnité importante à M. Estrade pour l'acquisition du terrain nécessaire ; il reste encore quelques travaux urgents à faire pour assurer la circulation entre Estagel, 8 Pézilla-de-la-Rivière à Pia 42.467 22.500 » 34 000 •» v&gt; -.•&gt; 74 46 74 46 Les ressources des communes dépassent de beaucoup les dépenses à faire pour terminer ce chemin. Il ne reste d'ailleurs qu'une petite lacune entre Saint-Estève et u wiMuiiuciaiura « •*. uuu » » /1 le Vernet. Diverses améliorations ont été exécutées dans la traverse de Pézilla. La circulation s opère parfaitement 7 Du Soler à Poligros. 6.592 26.000 » 42 000 » » » 399 79 392 79 Les ressources qui sont afférentes à cette ligne servent à compléter le travail de la prestation en établissant les empierrements. La viabilité y est maintenue manière satisfaisante, mais il n'y a presque pas eu de travaux neufs en 1870. 8 De Thuir
in()emnité importante à M. Estrade pour l'acquisition du terrain nécessaire ; il reste encore quelques travaux urgents à faire pour assurer la circulation entre Estagel, 8 Pézilla-de-la-Rivière à Pia 42.467 22.500 » 34 000 •» v&gt; -.•&gt; 74 46 74 46 Les ressources des communes dépassent de beaucoup les dépenses à faire pour terminer ce chemin. Il ne reste d'ailleurs qu'une petite lacune entre Saint-Estève et u wiMuiiuciaiura « •*. uuu » » /1 le Vernet. Diverses améliorations ont été exécutées dans la traverse de Pézilla. La circulation s opère parfaitement 7 Du Soler à Poligros. 6.592 26.000 » 42 000 » » » 399 79 392 79 Les ressources qui sont afférentes à cette ligne servent à compléter le travail de la prestation en établissant les empierrements. La viabilité y est maintenue manière satisfaisante, mais il n'y a presque pas eu de travaux neufs en 1870. 8 De Thuir à Corneilla 5.939 443.500 » 20 000 » » 394 39 494 39 Le prélèvement des ressources pour la défense nationale a empêché l'exécution des travaux neufs projetés. On n'a fait que des approvisionnements de matériaux avec la prestiation, mais l'entretien est assuré. La commune de Thuir demande même à faire reporter sur les chemins vicinaux ordinaires les 25% des prestations et de n'en laisser que 75% pour celui-ci et pour celui de grande communication n° 2, de Céret à Ille. Nous sommes d'avis de n'accueillir cette demande qu'en ce qui concerne les prestations de 1872 pour les motifs exposés par M. le Préfet et qui seront déduits dans le rapport sur les chemins vicinaux ordinaires. 9 Du Soler à Orléans 48.337 442.500 » 40.000 » 4 200 » 796 84 673 49 2 600 » On était au moment de commencer les améliorations entre la Basse et le Soler, suivant les projets adjugés, lorsque les ressources ont été prélevées pour la défense nationale, de sorte qu'il a fallu remettre à cette année le commencement des travaux. Ils seront peu importants à cause de l'insuffisance des fonds pour payer les terrains et exécuter la construction. Viabilité suffisante. Le projet concernant
faire reporter sur les chemins vicinaux ordinaires les 25% des prestations et de n'en laisser que 75% pour celui-ci et pour celui de grande communication n° 2, de Céret à Ille. Nous sommes d'avis de n'accueillir cette demande qu'en ce qui concerne les prestations de 1872 pour les motifs exposés par M. le Préfet et qui seront déduits dans le rapport sur les chemins vicinaux ordinaires. 9 Du Soler à Orléans 48.337 442.500 » 40.000 » 4 200 » 796 84 673 49 2 600 » On était au moment de commencer les améliorations entre la Basse et le Soler, suivant les projets adjugés, lorsque les ressources ont été prélevées pour la défense nationale, de sorte qu'il a fallu remettre à cette année le commencement des travaux. Ils seront peu importants à cause de l'insuffisance des fonds pour payer les terrains et exécuter la construction. Viabilité suffisante. Le projet concernant la traverse de Canohès a été soumis à l'enquête et a donné lieu à des observations sans importance; conformément à l'avis du commissaire-enquêteur et de M. l'Agent-Voyer chef, votre commission vous propose d'approuver le projet. 40 D'Elne au Boulou 45.444 84.000 » 20.000 » 400 » 442 90 57 80 900 » Ce chemin, ainsi que ceux portés sous les nos 1, 2, 6, 7, 8 et 9, sont partout praticables aux voitures; pour ceux qui vont suivre il n'en est pas ainsi. La plus grande partie de leurs lacunes sont à l'état muletier. Le maire, l'adjoint, la commune du Boulou tout entière demande le déclassement de ce chemin. Le Conseil ne peut que prendre cette demande en considération. D'après l'article 33 de l'instruction générale de 1870, en pareil cas il y a lieu de provoquer préalablement à toute décision l'avis des Conseils municipaux de toutes les communes intéressées et du Conseil d'arrondissement. Votre Commission vous propose donc de renvoyer cette demande à M. le Préfet pour qu'il veuille bien en poursuivre l'instruction. M. l'Agent-Voyer chef propose le déclassement de cette partie de chemin. 41 De Montalba à Palaldà 9.320 90.500 » 42.000 » 4.000 » 4.000 » » 2.600
900 » Ce chemin, ainsi que ceux portés sous les nos 1, 2, 6, 7, 8 et 9, sont partout praticables aux voitures; pour ceux qui vont suivre il n'en est pas ainsi. La plus grande partie de leurs lacunes sont à l'état muletier. Le maire, l'adjoint, la commune du Boulou tout entière demande le déclassement de ce chemin. Le Conseil ne peut que prendre cette demande en considération. D'après l'article 33 de l'instruction générale de 1870, en pareil cas il y a lieu de provoquer préalablement à toute décision l'avis des Conseils municipaux de toutes les communes intéressées et du Conseil d'arrondissement. Votre Commission vous propose donc de renvoyer cette demande à M. le Préfet pour qu'il veuille bien en poursuivre l'instruction. M. l'Agent-Voyer chef propose le déclassement de cette partie de chemin. 41 De Montalba à Palaldà 9.320 90.500 » 42.000 » 4.000 » 4.000 » » 2.600 » Cette ligne a été maintenue à l'état d'entretien, mais il n'y a pas eu de travaux neufs faute de ressources. 42 De Prolongue à La Manère 27.897 482.000 » 9.000 » 600 » 5.139 41 . 260 89 4 500 » Il n'y a pas eu de travaux neufs sur cette ligne, en 1870 et 1871, à cause de la mauvaise volonté des propriétaires qui refusent de céder leurs terrains et aussi par suite du prélèvement des ressources pour la défense nationale, il serait pourtant nécessaire de faire la construction de ce chemin qui permettra à la commune de La Manère de écouler ses produits d'une façon avantageuse. Il conviendrait que l'allocation fut employée sur la partie comprise entre Serralongue et La Manère. Le Conseil municipal de La Manère offre de faire des sacrifices. 43 De Céret à Vinça 43.442 375.000 » 33.000 » 4.000 » 4.763 74 835 80 6.599 54 Les communes desservies par cette ligne qui exigera tant de travaux ne peuvent lui fournir qu'un contingent de ressources insignifiant. On a cependant, à l'aide des allocations précédentes, ouvert plus de la moitié de la distance entre Saint-Marsal et la Trinité en 1870, et cette année les
sur cette ligne, en 1870 et 1871, à cause de la mauvaise volonté des propriétaires qui refusent de céder leurs terrains et aussi par suite du prélèvement des ressources pour la défense nationale, il serait pourtant nécessaire de faire la construction de ce chemin qui permettra à la commune de La Manère de écouler ses produits d'une façon avantageuse. Il conviendrait que l'allocation fut employée sur la partie comprise entre Serralongue et La Manère. Le Conseil municipal de La Manère offre de faire des sacrifices. 43 De Céret à Vinça 43.442 375.000 » 33.000 » 4.000 » 4.763 74 835 80 6.599 54 Les communes desservies par cette ligne qui exigera tant de travaux ne peuvent lui fournir qu'un contingent de ressources insignifiant. On a cependant, à l'aide des allocations précédentes, ouvert plus de la moitié de la distance entre Saint-Marsal et la Trinité en 1870, et cette année les travaux se poursuivent jusque vers la Trinité jusqu'au point de croisement avec la ligne d'intérêt commun n° 3, qui part de Perpignan. Boule-d'Amont et Belpuig réclament l'ouverture du chemin jusqu'à Bouleternère. Les dépenses à faire ne permettront pas de donner, suivant l'opinion de M. l'Agent-Voyer chef, une satisfaction immédiate à cette réclamation. Toutefois des études sont entreprises sur toute la longueur du Boules afin d'arrêter ce tracé et rédiger les projets dans les meilleures conditions possibles. L'allocation ci-contre donne satisfaction à M. le Maire de Bouleternère. Le Maire de Boule d'Amont prétend que le tracé projeté le long du Boules est mauvais, que le chemin sera détruit par les eaux de ce torrent. La Commission vous propose de renvoyer cette réclamation à M. l'Agent Voyer chef pour qu'il ait à faire de nouvelles études et un nouveau projet s'il y a lieu et de lui renvoyer également le vœu du Conseil d'arrondissement de Céret. De Rodès à Coulbare les Cabanes. Il n'y a eu que des travaux d'entretien sur cette ligne. Les fonds ont servi et devront servir encore pour des ressources peu considérables. L'allocation ci-contre donne satisfaction à la réclamation de M. le Maire de Bouleternère. De Vinça à
cette réclamation. Toutefois des études sont entreprises sur toute la longueur du Boules afin d'arrêter ce tracé et rédiger les projets dans les meilleures conditions possibles. L'allocation ci-contre donne satisfaction à M. le Maire de Bouleternère. Le Maire de Boule d'Amont prétend que le tracé projeté le long du Boules est mauvais, que le chemin sera détruit par les eaux de ce torrent. La Commission vous propose de renvoyer cette réclamation à M. l'Agent Voyer chef pour qu'il ait à faire de nouvelles études et un nouveau projet s'il y a lieu et de lui renvoyer également le vœu du Conseil d'arrondissement de Céret. De Rodès à Coulbare les Cabanes. Il n'y a eu que des travaux d'entretien sur cette ligne. Les fonds ont servi et devront servir encore pour des ressources peu considérables. L'allocation ci-contre donne satisfaction à la réclamation de M. le Maire de Bouleternère. De Vinça à Estagel. De même pour le chemin de Vinça à Estagel : entre Estagel et Latour, et une rectification ébauchée en face de Cassagnes pour éviter le passage presque impossible dans le village. De Caramany à Millas. Les dépenses de cette ligne suffiraient à peine au salaire du cantonnier. Il faudrait quelques sacrifices de la part des communes pour pouvoir entreprendre des travaux sur cette ligne. Votre Commission vous propose de soumettre à l'enquête le déclassement de ce chemin. De Maury au Yivier. La construction est avancée entre Maury et le territoire de Saint-Paul, du côté de Lesquerde. Les ressources sont très minimes. Les sacrifices des communes presque nuls. Il sera à peine possible de solder cette année ce qui est dû pour l'entreprise des ouvrages exécutés sur la partie sus-indiquée. De Saint-Paul à Caudiès. En 1870 l'ouverture de ce chemin a été faite depuis le Clôt d'Argent jusqu'à la limite du territoire de Caudiès. Sur les autres parties on n'a exécuté que des travaux d'entretien. De Saint-Paul à Ille. Avec les ressources laissées à cette ligne et les prestations il a été possible de l'entretenir et d'exécuter quelques élargissements. La partie la plus urgente à amener à l'état de viabilité
quelques sacrifices de la part des communes pour pouvoir entreprendre des travaux sur cette ligne. Votre Commission vous propose de soumettre à l'enquête le déclassement de ce chemin. De Maury au Yivier. La construction est avancée entre Maury et le territoire de Saint-Paul, du côté de Lesquerde. Les ressources sont très minimes. Les sacrifices des communes presque nuls. Il sera à peine possible de solder cette année ce qui est dû pour l'entreprise des ouvrages exécutés sur la partie sus-indiquée. De Saint-Paul à Caudiès. En 1870 l'ouverture de ce chemin a été faite depuis le Clôt d'Argent jusqu'à la limite du territoire de Caudiès. Sur les autres parties on n'a exécuté que des travaux d'entretien. De Saint-Paul à Ille. Avec les ressources laissées à cette ligne et les prestations il a été possible de l'entretenir et d'exécuter quelques élargissements. La partie la plus urgente à amener à l'état de viabilité est celle entre Bélesta et Ille. Les ressources ne sont malheureusement pas suffisantes pour y travailler avec toute la célérité désirable. L'importance de ce chemin est réelle, c'est la voie qui relie le plus directement les cantons de Saint-Paul et de Latour à celui de Viçça. L'écoulement des produits des communes se fera aussi plus aisément au moyen de cette voie de communication. Aux termes de l'art. 44 de la loi du 10 août 1871, vous êtes appelés à déterminer la largeur et à prescrire l'ouverture et le redressement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Les délibérations que le Conseil général prend à cet égard produisent les effets spécifiés aux articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836. C'est en vertu de cette attribution que votre Commission vous demande de statuer sur un redressement à effectuer sur le chemin d'intérêt communal no 21, dans la partie comprise entre la briqueterie d'Ille et la limite du territoire de Bélesta, sur une longueur de 4314 m 50, dans le territoire d'Ille. Le projet a été soumis à l'enquête ; les pièces de l'instruction vous ont été communiquées. Diverses réclamations se sont produites. Elles ne nous paraissent
communes se fera aussi plus aisément au moyen de cette voie de communication. Aux termes de l'art. 44 de la loi du 10 août 1871, vous êtes appelés à déterminer la largeur et à prescrire l'ouverture et le redressement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Les délibérations que le Conseil général prend à cet égard produisent les effets spécifiés aux articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836. C'est en vertu de cette attribution que votre Commission vous demande de statuer sur un redressement à effectuer sur le chemin d'intérêt communal no 21, dans la partie comprise entre la briqueterie d'Ille et la limite du territoire de Bélesta, sur une longueur de 4314 m 50, dans le territoire d'Ille. Le projet a été soumis à l'enquête ; les pièces de l'instruction vous ont été communiquées. Diverses réclamations se sont produites. Elles ne nous paraissent pas fondées. Le Conseil municipal d'Ille les a rejetées et M. le Sous-Préfet de Prades est du même avis. Votre Commission vous propose d'adopter purement et simplement le projet présenté. De Ille à Sournia. Les dernières allocations ont été affectées à la construction du passage sur le ravin du Gazeil et au paiement du pont sur la Tet et des terrains occupés et à occuper. L'entrepreneur aura entièrement terminé ces travaux cette année même. De Sournia à Velmanya. Les ressources employées sur cette ligne ont servi à continuer les travaux près de Velmanya et à payer l'entretien. Il serait à désirer que les travaux fussent dirigés de façon à relier Baillestavy à Vinça et qu'un projet fut étudié pour être soumis au Conseil lors de sa prochaine session. De Prades à Finestret. Les travaux de construction sur le territoire de Finestret près du village ont été commencés, mais on a dû les suspendre par suite des expropriations des terrains et aussi parce que les fonds ont manqué. De Prades à Marquixanes. Les ressources dont ce chemin disposait ont servi à solder les travaux du côté de Catllar et les frais d'entretien. Il n'y a eu comme travaux neufs que des
et au paiement du pont sur la Tet et des terrains occupés et à occuper. L'entrepreneur aura entièrement terminé ces travaux cette année même. De Sournia à Velmanya. Les ressources employées sur cette ligne ont servi à continuer les travaux près de Velmanya et à payer l'entretien. Il serait à désirer que les travaux fussent dirigés de façon à relier Baillestavy à Vinça et qu'un projet fut étudié pour être soumis au Conseil lors de sa prochaine session. De Prades à Finestret. Les travaux de construction sur le territoire de Finestret près du village ont été commencés, mais on a dû les suspendre par suite des expropriations des terrains et aussi parce que les fonds ont manqué. De Prades à Marquixanes. Les ressources dont ce chemin disposait ont servi à solder les travaux du côté de Catllar et les frais d'entretien. Il n'y a eu comme travaux neufs que des élargissements peu importants près de Catllar. De Ria à Nohèdes. Ce chemin ne dispose presque d'aucune ressource et la prestation a été employée à l'entretien et à des élargissements. De Prades à Olette. Les ressources ont été complètement absorbées par l'entreprise Respaut engagée depuis plus de 10 ans, et elles n'ont été loin de suffire pour payer les sommes allouées par le Conseil de préfecture à cet entrepreneur. Les autres travaux à l'entreprise ont dû par suite être réservés. De La Cabanasse à Folcarde. Les travaux sur ce chemin n'ont pas été commencés à cause des événements de la guerre de 1870. Les études sont entièrement terminées sauf quelques irrégularités qui nous ont été signalées dans le tracé et qui seront rectifiées. La nécessité de cette voie de communication est devenue impérieuse par le déclassement de la route nationale n° 11 bis à la traverse de la Cabanasse. Ce chemin rendra surtout de très grands services en hiver parce qu'il sera mieux abrité que la route. 29 D'Err à Odeillo. 6.230 29.500 » 8.000 » 200 » 455 54 » 655 54 Les communes intéressées semblent unanimement reconnaître l'intérêt. Saillagouse, par une délibération de son Conseil municipal, du 30 août