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634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667, 668, 669, 670, 671, 672, 673, 674, 675, 676, 677, 678, 679, 680, 681, 682, 683, 684, 685, 686, 687, 688, 689, 690, 691, 692, 693, 694, 695, 696, 697, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 712, 713, 714, 715, 716, 717, 718, 719, 720, 721, 722, 723, 724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 826, 827, 828, 829, 830, 831, 832, 833, 834, 835, 836, 837, 838, 839, 840, 841, 842, 843, 844, 845, 846, 847, 848, 849, 850, 851, 852, 853, 854, 855, 856, 857, 858, 859, 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 877, 878, 879, 880, 881, 882, 883, 884, 885, 886, 887, 888, 889, 890, 891, 892, 893, 894, 895, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 913, 914, 915, 916, 917, 918, 919, 920, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930, 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, Les fonds appartenant aux successions vacantes ou présumées des héritiers seront versés aux Dépôts divers, 260. Désarmement. Celui de la goélette de l’état le Mornay est ordonné, 141. Desservants. Le sieur abbé Martin est nommé desservant de la partie française de l’île
834, 835, 836, 837, 838, 839, 840, 841, 842, 843, 844, 845, 846, 847, 848, 849, 850, 851, 852, 853, 854, 855, 856, 857, 858, 859, 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 877, 878, 879, 880, 881, 882, 883, 884, 885, 886, 887, 888, 889, 890, 891, 892, 893, 894, 895, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 913, 914, 915, 916, 917, 918, 919, 920, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930, 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, Les fonds appartenant aux successions vacantes ou présumées des héritiers seront versés aux Dépôts divers, 260. Désarmement. Celui de la goélette de l’état le Mornay est ordonné, 141. Desservants. Le sieur abbé Martin est nommé desservant de la partie française de l’île Saint-Barthélemy, 301. Directeur d’artillerie. M. Cabaret est nommé à cet emploi à la Guadeloupe, 13. Douanes. Règlement sur la masse d’habillement et d’équipement des préposés des douanes, 10. Droits de douanes. Leur recouvrement, 2. — Promulgation de l’ordonnance royale du 25 juillet 1835 ; relative aux droits de douanes, 47. Droits de navigation. Ne doivent plus être compris dans les décrets sur les contributions locales, 292. Dysenterie. Voir Hôpitaux. Écoles d’enseignement mutuel. M. Bébian est nommé directeur de cette école, en remplacement de M. Asseline, décédé, 29. Églises. La commune de Sainte-Rose est autorisée à s’imposer pour subvenir aux dépenses de construction de son église, 162. Électeurs. Fixation du nombre de ceux appelés à composer chaque collège communal, 218. Engrais. Autorisation d’établir une fabrique d'engrais dans la commune de la Baie-Mahault, 2. Enregistrement. M. Lamotte, surnuméraire, est nommé provisoirement receveur à Saint-Martin, en remplacement de M. Vincent, 106. — M. de Faucompré, surnuméraire provisoire, est autorisé à signer les actes en l’absence du receveur du premier bureau de la Pointe-à-Pitre, 223. — Fixation du traitement de M. Lançon aîné, en qualité de vérificateur par intérim, 286. — M. Lançon jeune est nommé receveur par intérim du premier bureau de la
Droits de navigation. Ne doivent plus être compris dans les décrets sur les contributions locales, 292. Dysenterie. Voir Hôpitaux. Écoles d’enseignement mutuel. M. Bébian est nommé directeur de cette école, en remplacement de M. Asseline, décédé, 29. Églises. La commune de Sainte-Rose est autorisée à s’imposer pour subvenir aux dépenses de construction de son église, 162. Électeurs. Fixation du nombre de ceux appelés à composer chaque collège communal, 218. Engrais. Autorisation d’établir une fabrique d'engrais dans la commune de la Baie-Mahault, 2. Enregistrement. M. Lamotte, surnuméraire, est nommé provisoirement receveur à Saint-Martin, en remplacement de M. Vincent, 106. — M. de Faucompré, surnuméraire provisoire, est autorisé à signer les actes en l’absence du receveur du premier bureau de la Pointe-à-Pitre, 223. — Fixation du traitement de M. Lançon aîné, en qualité de vérificateur par intérim, 286. — M. Lançon jeune est nommé receveur par intérim du premier bureau de la Pointe-à-Pitre, 291. — M. Dupuy est maintenu dans les fonctions de receveur provisoire du bureau de la Basse-Terre, 292. — M. Pillet-Jean Roget est nommé receveur par intérim du bureau de Marie-Galante, 355. — Mlle Garnier de Laroche est nommée surnuméraire provisoire au deuxième bureau de la Pointe-à-Pitre, 387. Equipages. Fixation de celui de la goélette la Jacinthe, 145. Esclaves. Indemnité allouée pour un esclave condamné aux travaux forcés à perpétuité, 363. État-Civil. Voir Maires et Adjoints. État-Major général. M. de Kéroullé, lieutenant de vaisseau, est attaché provisoirement à l’état-major général de la colonie, 182. Expropriations pour cause d’utilité publique. Composition de la commission qui doit procéder à cette mesure, 94. Extraits mortuaires. Celui d’un membre de la légion d’honneur, décédé dans la colonie, doit être envoyé au département de la marine, 91. Fabriques. Les communes désignées ci-après sont autorisées à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de leur fabrique : La Désert, 101; Sainte-Rose, 161; Baie-Mahault, 163; Goyave, 164; Bouillante, 165; Capsterre, 168. Feuilles de rôles d'équipage. Voir Rôles. Forges. Autorisation accordée aux sieurs Dugué et Roujol-Dumomay d’établir une forge et un fourneau de fondeur à la Pointe-à-Pitre, 106. — Même autorisation accordée au sieur Leseigneur pour établir une
Fixation de celui de la goélette la Jacinthe, 145. Esclaves. Indemnité allouée pour un esclave condamné aux travaux forcés à perpétuité, 363. État-Civil. Voir Maires et Adjoints. État-Major général. M. de Kéroullé, lieutenant de vaisseau, est attaché provisoirement à l’état-major général de la colonie, 182. Expropriations pour cause d’utilité publique. Composition de la commission qui doit procéder à cette mesure, 94. Extraits mortuaires. Celui d’un membre de la légion d’honneur, décédé dans la colonie, doit être envoyé au département de la marine, 91. Fabriques. Les communes désignées ci-après sont autorisées à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de leur fabrique : La Désert, 101; Sainte-Rose, 161; Baie-Mahault, 163; Goyave, 164; Bouillante, 165; Capsterre, 168. Feuilles de rôles d'équipage. Voir Rôles. Forges. Autorisation accordée aux sieurs Dugué et Roujol-Dumomay d’établir une forge et un fourneau de fondeur à la Pointe-à-Pitre, 106. — Même autorisation accordée au sieur Leseigneur pour établir une forge au Port-Louis, 106. Formules. Ordonnance royale concernant la formule à employer pour la sanction ou le refus de sanction des décrets coloniaux, 270. Frais de justice. Dégrèvements de divers frais de justice accordés à plusieurs individus, 100. Gazette officielle de la colonie. Sa répartition pendant l’année 1837-1838, 393. Gendarmerie. Décret colonial relatif à sa solde, 186. — Nominations provisoires de brigadiers, 224, 253. — Nouveau système de remonte, 20. — Dispositions pour compléter l’effectif réglementaire des chevaux de la compagnie, 233. Gens de mer. Améliorations dont est susceptible l’ensemble de ce service, 109. — Règlement sur les moyens de pourvoir au remboursement des sommes dues à l’état par les gens de mer au moment où ils sont congédiés, 139. — Recouvrement des sommes dues par les gens de mer décédés, congédiés ou réformés, 137. Gozier (commune du); est autorisée à s’imposer extraordinairement pour la réparation de la route royale, sur son territoire, 173. Goyave (commune de la); est autorisée à s’imposer extraordinairement, pour subvenir aux dépenses du culte et de la fabrique, 174. Greffiers. Le traitement de ces fonctionnaires est attaché à l’exercice de leurs fonctions et non au titulaire de l’emploi, 61. Habillement. Voir Troupes. Hivernage. Mesures prises
Décret colonial relatif à sa solde, 186. — Nominations provisoires de brigadiers, 224, 253. — Nouveau système de remonte, 20. — Dispositions pour compléter l’effectif réglementaire des chevaux de la compagnie, 233. Gens de mer. Améliorations dont est susceptible l’ensemble de ce service, 109. — Règlement sur les moyens de pourvoir au remboursement des sommes dues à l’état par les gens de mer au moment où ils sont congédiés, 139. — Recouvrement des sommes dues par les gens de mer décédés, congédiés ou réformés, 137. Gozier (commune du); est autorisée à s’imposer extraordinairement pour la réparation de la route royale, sur son territoire, 173. Goyave (commune de la); est autorisée à s’imposer extraordinairement, pour subvenir aux dépenses du culte et de la fabrique, 174. Greffiers. Le traitement de ces fonctionnaires est attaché à l’exercice de leurs fonctions et non au titulaire de l’emploi, 61. Habillement. Voir Troupes. Hivernage. Mesures prises pour la sûreté des effects de commerce pendant cette saison, 95. Hôpitaux. Ouverture d’un crédit pour l’installation provisoire d’un hôpital de dysenterie aux Saintes, 284. Huissiers. Sont nommés à ces fonctions, à la Pointe-à-Pitre, les sieurs Lavigne et David, en remplacement des sieurs Bègue et Gournay, démissionnaires, 106. — Le sieur Violet est attaché à la justice de paix de la Pointe-à-Pitre, et le sieur Moulais à celle de Marie-Galante, 106. — Nominations des sieurs Callière et Malinais, en remplacement des sieurs Beau et Paquet, démissionnaires, 244. Hygiène. Examen sous le rapport hygiénique des bâtiments militaires à la Basse-Terre, 251. Imprimerie. Règlement sur le service de l’imprimerie du gouvernement, 331. Impositions. Voir Contributions. Imputation. Autorisation d’imputer sur l’exercice 1837, une somme restée sans emploi à la clôture de l’exercice 1836, 243. Indemnités. Allocations aux officiers et agents entretenus de la marine pour indemnité de route, 71. — Indemnité allouée à M. Crâne, suppléant du juge de paix de la Capelle, à raison des fonctions intérimaires qu’il a remplies au décès du titulaire, 181. Voir Esclaves. Infanterie de marine. Nominations, promotions, mutations, congés et retraites, 13, 138, 88, 253, 301, 386. Infirmiers des hôpitaux à l’entreprise. Leur caractère public, 62. Infirmités
sieur Violet est attaché à la justice de paix de la Pointe-à-Pitre, et le sieur Moulais à celle de Marie-Galante, 106. — Nominations des sieurs Callière et Malinais, en remplacement des sieurs Beau et Paquet, démissionnaires, 244. Hygiène. Examen sous le rapport hygiénique des bâtiments militaires à la Basse-Terre, 251. Imprimerie. Règlement sur le service de l’imprimerie du gouvernement, 331. Impositions. Voir Contributions. Imputation. Autorisation d’imputer sur l’exercice 1837, une somme restée sans emploi à la clôture de l’exercice 1836, 243. Indemnités. Allocations aux officiers et agents entretenus de la marine pour indemnité de route, 71. — Indemnité allouée à M. Crâne, suppléant du juge de paix de la Capelle, à raison des fonctions intérimaires qu’il a remplies au décès du titulaire, 181. Voir Esclaves. Infanterie de marine. Nominations, promotions, mutations, congés et retraites, 13, 138, 88, 253, 301, 386. Infirmiers des hôpitaux à l’entreprise. Leur caractère public, 62. Infirmités incurables. Voir Militaires. Inspecteur colonial. M. Lasolgne de Vanclin, commissaire de la marine, nommé inspecteur colonial titulaire, reçoit le service des mains de M. Cadeot, qui remplissait ces fonctions par intérim, 107. Inspection. Les fonctions de chef du bureau central de ce service sont données à M. de Tauctin, commis principal de la marine, 248. Juges de paix. M. Huiler est nommé provisoirement juge de paix du canton de la Capelle, 88. — Est nommé définitivement à cet emploi, 386. Jury de révision. Un jury de révision est formé pour examiner la personne du sieur Alexis, jeune soldat de la classe de 1835, 280; et celle du sieur Testâ, jeune soldat de la classe de 1836, 301. Justice de paix. M. Barge de Lille est nommé suppléant à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Léger, démissionnaire, 133. J. Caussade est nommé suppléant au même lieu, en remplacement de M. Frégé de Lille, 45 — I Crâne, suppléant à la Capesterre, reçoit une indemnité à raison des fonctions qu’il a remplies au décès du titulaire, 181. La commune de La Liberté (commune du 7e) est autorisée à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la fabrique et à celles du pavage
principal de la marine, 248. Juges de paix. M. Huiler est nommé provisoirement juge de paix du canton de la Capelle, 88. — Est nommé définitivement à cet emploi, 386. Jury de révision. Un jury de révision est formé pour examiner la personne du sieur Alexis, jeune soldat de la classe de 1835, 280; et celle du sieur Testâ, jeune soldat de la classe de 1836, 301. Justice de paix. M. Barge de Lille est nommé suppléant à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Léger, démissionnaire, 133. J. Caussade est nommé suppléant au même lieu, en remplacement de M. Frégé de Lille, 45 — I Crâne, suppléant à la Capesterre, reçoit une indemnité à raison des fonctions qu’il a remplies au décès du titulaire, 181. La commune de La Liberté (commune du 7e) est autorisée à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la fabrique et à celles du pavage des deux principales rues du bourg, 300 et 301. Légion d'honneur. MM. Bigeon, Poujol, Vidal et Gourguen sont nommés chevaliers de cet ordre, 105. Lettres contresignées. Voir Paquets. Lettres de change. Autorisation d’en délivrer au pair, aux fonctionnaires et employés jusqu’à concurrence du quart de leur solde, 244. Libertés (titres de). Voir Affranchissements. Lieutenants de juge. M. Stenger est nommé provisoirement à cet emploi à Marie-Galante, 29. Limites. Fixation des limites dans lesquelles les communes pourront s’imposer pour leurs dépenses communales, 382. Listes électorales au conseil colonial. Leur clôture pour l’année 1837, 240. Listes électorales communales. Leur établissement et leur confection, 220. M. Magistrats appelés à siéger au conseil privé. MM. Du Lyon de Bochefort et de Sambucy, conseillers à la cour royale, sont désignés pour le service du 1er semestre de 1837, 13. — MM. Lassère et Gauchard, également conseillers à la même cour, sont nommés pour le service du 2e semestre, 106. Magistrature. Mutations survenues dans celle de la colonie, 29, 48, 49, 88, 107. Maires. Celui de la commune des Saintes aura deux adjoints, dont un remplira les fonctions d’officier de l’état civil dans la terre de Bas, 290. — Nominations des maires des communes de la
de). Voir Affranchissements. Lieutenants de juge. M. Stenger est nommé provisoirement à cet emploi à Marie-Galante, 29. Limites. Fixation des limites dans lesquelles les communes pourront s’imposer pour leurs dépenses communales, 382. Listes électorales au conseil colonial. Leur clôture pour l’année 1837, 240. Listes électorales communales. Leur établissement et leur confection, 220. M. Magistrats appelés à siéger au conseil privé. MM. Du Lyon de Bochefort et de Sambucy, conseillers à la cour royale, sont désignés pour le service du 1er semestre de 1837, 13. — MM. Lassère et Gauchard, également conseillers à la même cour, sont nommés pour le service du 2e semestre, 106. Magistrature. Mutations survenues dans celle de la colonie, 29, 48, 49, 88, 107. Maires. Celui de la commune des Saintes aura deux adjoints, dont un remplira les fonctions d’officier de l’état civil dans la terre de Bas, 290. — Nominations des maires des communes de la colonie, 367. Maîtres charpentiers. Le sieur Mazet, maître charpentier du roi à la Pointe-à-Pitre, est renvoyé en France pour cause de maladie, 225. — Est remplacé provisoirement par le sieur Muret, 254. Maîtres de port. M. Chapus est nommé provisoirement à ces fonctions à la Basse-Terre, 46—Il est remplacé par le sieur Henry, titulaire de cet emploi, 224. Mariages. Les prohibitions portées par le code civil sont levées à l’égard du mariage entre le sieur Bougeant et la demoiselle Héloïse Latour, sa belle-sœur, 35. — Entre la demoiselle Claire Boulogne et le sieur Wachter-Marc, 35. — Entre le sieur Victor Bellevue et la demoiselle Augustine Bellevue, sa nièce, 38. — Entre le sieur Buffard et la demoiselle Élisabeth dite Dodotte, sa belle-sœur, 38. — Entre le sieur Caillemaleigne et la demoiselle Clébierre, sa belle-sœur, 286. Mariages décédés avant d’avoir acquis leurs avances de solde. Mode de décompte du rôle de désarmement, 257. Vêtements d’habillement et d'équipement. Celle des préposés des douanes, 40. Contrôleriales des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie, 15, 22, 31, 35, 83, 96, 193, 228, 280, 324. Mesures. Leur vérification, 20. Milices. Promotions, mutations, congés, retraites et démissions, 45, 46,
le sieur Henry, titulaire de cet emploi, 224. Mariages. Les prohibitions portées par le code civil sont levées à l’égard du mariage entre le sieur Bougeant et la demoiselle Héloïse Latour, sa belle-sœur, 35. — Entre la demoiselle Claire Boulogne et le sieur Wachter-Marc, 35. — Entre le sieur Victor Bellevue et la demoiselle Augustine Bellevue, sa nièce, 38. — Entre le sieur Buffard et la demoiselle Élisabeth dite Dodotte, sa belle-sœur, 38. — Entre le sieur Caillemaleigne et la demoiselle Clébierre, sa belle-sœur, 286. Mariages décédés avant d’avoir acquis leurs avances de solde. Mode de décompte du rôle de désarmement, 257. Vêtements d’habillement et d'équipement. Celle des préposés des douanes, 40. Contrôleriales des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie, 15, 22, 31, 35, 83, 96, 193, 228, 280, 324. Mesures. Leur vérification, 20. Milices. Promotions, mutations, congés, retraites et démissions, 45, 46, 47, 48, 49, 89, 106, 38q. Militaires Dispositions concernant les militaires renvoyés en France pour cause d’infirmités ou blessures, 64. Mort-de-l’Eu (commune du); est autorisée à s’imposer extraordinairement pour la réparation des chemins, 174. Morue. Autorisation d’en délivrer dans la ration des noirs du service colonial, 227. Nocturnes du service colonial. L’ordonnance royale du 14 août 1833, sur les recensements, leur est applicable, 61. —La ration de vivres doit leur être délivrée en nature, 103. Notaires. M. Vincent fils est admis à exercer provisoirement les fonctions de notaire à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Vincent père, qui a obtenu un congé, 13. — Le sieur Carie a été admis à exercer les mêmes fonctions au Moule, en remplacement de M. Carie, son père, démissionnaire, 29 — M. Binet, notaire à la Basse-Terre, a été autorisé à établir sa résidence au bourg de la Capsterre, en laissant ses minutes en dépôt dans ce premier lieu chez M. Nesty, 46. — Le sieur Lauriat est nommé notaire à Marie-Galante, en remplacement du sieur Boulogne-Constant, démissionnaire, 48. — M. Cicéron remplace provisoirement M. Calluril, notaire au Moule, à qui il a été accordé une prolongation de congé, 47— M. Houdin d’Ogrenay est
colonial. L’ordonnance royale du 14 août 1833, sur les recensements, leur est applicable, 61. —La ration de vivres doit leur être délivrée en nature, 103. Notaires. M. Vincent fils est admis à exercer provisoirement les fonctions de notaire à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Vincent père, qui a obtenu un congé, 13. — Le sieur Carie a été admis à exercer les mêmes fonctions au Moule, en remplacement de M. Carie, son père, démissionnaire, 29 — M. Binet, notaire à la Basse-Terre, a été autorisé à établir sa résidence au bourg de la Capsterre, en laissant ses minutes en dépôt dans ce premier lieu chez M. Nesty, 46. — Le sieur Lauriat est nommé notaire à Marie-Galante, en remplacement du sieur Boulogne-Constant, démissionnaire, 48. — M. Cicéron remplace provisoirement M. Calluril, notaire au Moule, à qui il a été accordé une prolongation de congé, 47— M. Houdin d’Ogrenay est nommé provisoirement notaire à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Magne, démissionnaire, 89. Officiers de vaisseau. Leur emploi à la mer, solde et suppléments de solde, et traitement de table, 95. — Nominations de ceux chargés du commandement des bâtiments de l’état attachés au service local, 88. Officiers d'artillerie. M. Lesbazeilles est promu au grade de capitaine en second, 87. — M. Roux est autorisé à permuter avec M. Laure, 224. Officiers d'infanterie de marine. Sont promus au grade de colonel MM. de Fitte de Soucy et Kratisse; de lieutenants-colonels, MM. Chéneaux et Pascal, 387. — Au grade de chef de bataillon, MM. de Laubie res, 12; Rougemont-Bologne et Azan, 301 et Forget, 387. — Au grade de capitaine, MM. Virton et Vassoigne, 12; et Reygasse, 88. — Au grade de lieutenant, MM. Perrin et Meunier, 12, et au grade de sous-lieutenant MM. Isch et Lesline, 13. —M. Montarlot, sous-lieutenant, passe dans une compagnie de grenadiers, 253. — M. Grillet, chirurgien de la marine, est nommé aide-major au 1er régiment, 88. Officiers du commissariat de la marine. Les matières relatives au corps du commissariat doivent être traitées sous le timbre Services militaires, 92. Officiers de santé de la marine. Les