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qui est l'armature même de votre société, vous avez décidé que, dans toute préférence appartiendrait aux membres du groupe. Le texte dit : « même en cas de décès. » Ainsi, un souscripteur, ayant en portefeuille des actions par lui souscrites, ne sera jamais certain de pouvoir les transmettre à ses enfants. Il n'est pas sûr que ces actions pourront, lorsqu'il décédera, rester dans son patrimoine. En fait, dans quel cas y resteront-elles et dans quel cas en sortiront-elles ? Elles en sortiront quand il y aura preneur, c'est-à-dire si la société est florissante, si les mines de potasse donnent des bénéfices. Au contraire, si l'exploitation ne donne pas de bénéfices, les actions ne trouveront pas d'acquéreur. Une telle perspective est-elle de nature à faciliter, aujourd'hui, la constitution du capital-actions ? Messieurs, on médit parfois des capitalistes français : sincèrement, nous pouvons dire que s'ils apportent leurs souscriptions, surtout des souscriptions importantes, comme celles que nécessite la marche d'une affaire telle que celle-là, nous n'aurons plus le droit de les critiquer, ils auront fait preuve d'un réel courage. M. Jeantet. Certainement. M. René Lafarge. Dans ces conditions, la création de cette société me paraît chimérique. le ministre de l'agriculture nous disait, il y a un instant : « Il faut aboutir ! » Excellent conseil ! Mais je crains qu'il ne soit pas suivi d'effet et que la création tentée dans les conditions qu'envisage la commission ne fasse que retarder d'un, deux ou trois ans, la constitution effective d'une société amodiataire pouvant fournir à notre agriculture la potasse dont elle a besoin et la mettre ainsi en mesure de parvenir à la prospérité que nous souhaitons si ardemment. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs au centre.) Pratiquement, donc, je crains que la société ne puisse pas se constituer. Mais examinons les choses plus avant, supposons le problème résolu et la société constituée : le capital est entièrement souscrit, les administrateurs nommés, la société en plein fonctionnement. Quelle est notre préoccupation à tous ? Quelles sont les directives auxquelles nous déclarons nous rallier tous, sur tous les bancs
disait, il y a un instant : « Il faut aboutir ! » Excellent conseil ! Mais je crains qu'il ne soit pas suivi d'effet et que la création tentée dans les conditions qu'envisage la commission ne fasse que retarder d'un, deux ou trois ans, la constitution effective d'une société amodiataire pouvant fournir à notre agriculture la potasse dont elle a besoin et la mettre ainsi en mesure de parvenir à la prospérité que nous souhaitons si ardemment. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs au centre.) Pratiquement, donc, je crains que la société ne puisse pas se constituer. Mais examinons les choses plus avant, supposons le problème résolu et la société constituée : le capital est entièrement souscrit, les administrateurs nommés, la société en plein fonctionnement. Quelle est notre préoccupation à tous ? Quelles sont les directives auxquelles nous déclarons nous rallier tous, sur tous les bancs de cette Assemblée ? Nous voulons, sans doute, assurer l'existence des mines, c'est-à-dire une exploitation étudiée. Il y a là une richesse nationale, alsacienne et française, que nous n'avons pas le droit de laisser péricliter. Nous devons créer un mode d'amodiation qui ne mette pas en danger l'existence des mines. Voilà notre premier devoir. M. Lamoureux. C'est bien ce que nous avons voulu. M. René Lafarge. Il en est un autre : défendre l'intérêt des consommateurs de potasse et, particulièrement, un intérêt qui vous est très cher, l'intérêt de l'agriculture française. M. le ministre de l'agriculture C'est pour cela que je suis ici. : M. René Lafarge. à laquelle nous sommes tous profondément attachés. Nous voulons voir dans quelles conditions cet intérêt est sauvegardé par le projet qui vous est soumis. Je crois qu'il le serait plus efficacement par le vote de mon contre-projet. Je voudrais faire une analyse très rapide de l'un et de l'autre : nous verrons lequel donne les plus sérieuses garanties à l'agriculture française. J'ai lu, avec toute l'attention dont je suis capable, le projet de la commission, dont j'ai suivi les travaux, et je puis dire que l'intérêt agricole s'y trouve défendu par deux dispositions.
Voilà notre premier devoir. M. Lamoureux. C'est bien ce que nous avons voulu. M. René Lafarge. Il en est un autre : défendre l'intérêt des consommateurs de potasse et, particulièrement, un intérêt qui vous est très cher, l'intérêt de l'agriculture française. M. le ministre de l'agriculture C'est pour cela que je suis ici. : M. René Lafarge. à laquelle nous sommes tous profondément attachés. Nous voulons voir dans quelles conditions cet intérêt est sauvegardé par le projet qui vous est soumis. Je crois qu'il le serait plus efficacement par le vote de mon contre-projet. Je voudrais faire une analyse très rapide de l'un et de l'autre : nous verrons lequel donne les plus sérieuses garanties à l'agriculture française. J'ai lu, avec toute l'attention dont je suis capable, le projet de la commission, dont j'ai suivi les travaux, et je puis dire que l'intérêt agricole s'y trouve défendu par deux dispositions. C'est d'abord par la priorité accordée à la consommation intérieure française, plus particulièrement à l'agriculture, avant même toute vente à l'extérieur. C'est, en second lieu, l'interdiction, sauf exception, de vendre à l'intérieur à un prix plus élevé qu'à l'extérieur. Ces deux dispositions figurent dans mon contre-projet, qui, chronologiquement, est antérieur au projet de la commission. Elles étaient, d'ailleurs, dans la plupart des projets précédents, notamment dans celui qu'a rapporté M. Rochet. Mon contre-projet prévoit trois autres dispositions, qui ont pour objet de défendre effectivement l'intérêt de l'agriculture. Nous allons voir quelle contre-partie nous trouvons dans le projet de la commission. J'avais, d'abord, prévu deux modes de partage des super-bénéfices : l'un, pour les ventes à l'intérieur, l'autre, pour les ventes à l'extérieur. Pour les bénéfices réalisés sur les ventes à l'intérieur, le taux de participation de l'État serait beaucoup plus rapidement progressif, de telle sorte que la société n'aurait aucun intérêt à vendre cher à l'intérieur. Lorsque des bénéfices seraient réalisés sur la vente à l'intérieur, par un taux très rapidement progressif, et très progressif, ces bénéfices seraient restournés à l'État qui, lui-même, les restournerait à l'agriculture. Vous chercherez vainement dans le projet de la commission une disposition analogue à
au projet de la commission. Elles étaient, d'ailleurs, dans la plupart des projets précédents, notamment dans celui qu'a rapporté M. Rochet. Mon contre-projet prévoit trois autres dispositions, qui ont pour objet de défendre effectivement l'intérêt de l'agriculture. Nous allons voir quelle contre-partie nous trouvons dans le projet de la commission. J'avais, d'abord, prévu deux modes de partage des super-bénéfices : l'un, pour les ventes à l'intérieur, l'autre, pour les ventes à l'extérieur. Pour les bénéfices réalisés sur les ventes à l'intérieur, le taux de participation de l'État serait beaucoup plus rapidement progressif, de telle sorte que la société n'aurait aucun intérêt à vendre cher à l'intérieur. Lorsque des bénéfices seraient réalisés sur la vente à l'intérieur, par un taux très rapidement progressif, et très progressif, ces bénéfices seraient restournés à l'État qui, lui-même, les restournerait à l'agriculture. Vous chercherez vainement dans le projet de la commission une disposition analogue à celle-ci. J'avais prévu une autre disposition. Le patron de la société amodiataire — et, à mon avis, dans une entreprise, le directeur a une influence beaucoup plus grande que le conseil d'administration tout entier — le directeur de l'entreprise devait être agréé par le ministre des travaux publics. Je considérais cela comme une garantie effective et sérieuse. : M. Lecacheux. Il est très facile d'introduire cette disposition dans le projet de la commission, Vous n'avez qu'à déposer un amendement : M. René Lafarge. J'essaie d'établir les différences capitales qui existent entre le projet de la commission et le mien. M. Guérin. Vous le faites très clairement, et vous nous renseignez très bien sur les projets en présence, laissez-le parler ! M. René Lafarge. M. Lesaché me dit qu'on pourra introduire dans le texte de la commission, par voie de disposition dont je parle. Mais si'il a la même opinion, sur la plupart des dispositions que j'ai proposées, il serait plus simple d'accepter mon contre-projet. Mais il est une autre question sur laquelle le projet de la commission fait le silence, c'est celle des prix à l'intérieur. Quelles garanties avez-vous de la fixation des prix à l'intérieur ? Aucune surveillance, aucun
cela comme une garantie effective et sérieuse. : M. Lecacheux. Il est très facile d'introduire cette disposition dans le projet de la commission, Vous n'avez qu'à déposer un amendement : M. René Lafarge. J'essaie d'établir les différences capitales qui existent entre le projet de la commission et le mien. M. Guérin. Vous le faites très clairement, et vous nous renseignez très bien sur les projets en présence, laissez-le parler ! M. René Lafarge. M. Lesaché me dit qu'on pourra introduire dans le texte de la commission, par voie de disposition dont je parle. Mais si'il a la même opinion, sur la plupart des dispositions que j'ai proposées, il serait plus simple d'accepter mon contre-projet. Mais il est une autre question sur laquelle le projet de la commission fait le silence, c'est celle des prix à l'intérieur. Quelles garanties avez-vous de la fixation des prix à l'intérieur ? Aucune surveillance, aucun contrôle ! Lisez le projet : vous ne trouverez aucune disposition, en dehors de celle que j'ai indiquée, garantissant que les prix à l'intérieur ne peuvent pas dépasser les prix à l'extérieur ; En dehors de cette disposition, rien ! J'avais, d'ailleurs, à l'imitation de ce qui existe en Allemagne où il y a un conseil supérieur de la potasse, à l'instigation de ce que nous avons déjà fait en France quand nous avons créé le conseil supérieur des chemins de fer, proposé la création d'un conseil supérieur de la potasse, qui comprenait des représentants des producteurs, des consommateurs, et de divers ministères intéressés. Cet organisme aurait pu donner les directives de toute la politique de la potasse, aussi bien des mines libres que des mines séquestrées, qui aurait, dans bien des cas, donné son avis, notamment chaque fois qu'il serait été question d'établir des droits de douane, et surtout qui aurait été chargé du contrôle des prix. Je donnais le droit à ce conseil supérieur, lorsque ces prix étaient exagérés, de saisir le ministre des travaux publics qui, d'accord avec le ministre de l'agriculture, aurait pu fixer des prix maxima. Au regard de ces dispositions qui garantissaient véritablement les
où il y a un conseil supérieur de la potasse, à l'instigation de ce que nous avons déjà fait en France quand nous avons créé le conseil supérieur des chemins de fer, proposé la création d'un conseil supérieur de la potasse, qui comprenait des représentants des producteurs, des consommateurs, et de divers ministères intéressés. Cet organisme aurait pu donner les directives de toute la politique de la potasse, aussi bien des mines libres que des mines séquestrées, qui aurait, dans bien des cas, donné son avis, notamment chaque fois qu'il serait été question d'établir des droits de douane, et surtout qui aurait été chargé du contrôle des prix. Je donnais le droit à ce conseil supérieur, lorsque ces prix étaient exagérés, de saisir le ministre des travaux publics qui, d'accord avec le ministre de l'agriculture, aurait pu fixer des prix maxima. Au regard de ces dispositions qui garantissaient véritablement les prix à l'intérieur, quelles dispositions avez-vous prises dans votre projet ? Aucune ! En définitive, vous avez tout sacrifié à un mot, à une forme, à ce que vous considérez, dites-vous, comme un grand progrès social. Vous avez voulu créer une société que vous n'appelez pas société d'intérêts collectifs, je ne sais pourquoi, mais qui, en définitive, est quelque chose d'analogue aux sociétés d'intérêts collectifs. Mais prenez garde dans la réalité des choses vous accolez six sociétés d'intérêts collectifs les unes à côté des autres, et vous allez créer, avec le conseil d'administration, organe d'action des représentants de toutes ces sociétés différentes, de ces intérêts différents, un petit parlement. Il est à craindre qu'on passe son temps à discuter, au lieu de décider et d'agir, alors qu'il est nécessaire d'agir et de procurer de la potasse à bon compte aux agriculteurs. (Très bien! et très bien! sur divers bancs.) Vous avez dit, au cours de vos observations, monsieur le rapporteur, combien vous étiez attaché à l'idée du patrimoine corporatif. Je vous assure, qu'en ce qui me concerne, j'y suis tout aussi attaché que vous-même. J'ai toujours été partisan de la capacité des syndicats professionnels et de leur droit de posséder.
ne sais pourquoi, mais qui, en définitive, est quelque chose d'analogue aux sociétés d'intérêts collectifs. Mais prenez garde dans la réalité des choses vous accolez six sociétés d'intérêts collectifs les unes à côté des autres, et vous allez créer, avec le conseil d'administration, organe d'action des représentants de toutes ces sociétés différentes, de ces intérêts différents, un petit parlement. Il est à craindre qu'on passe son temps à discuter, au lieu de décider et d'agir, alors qu'il est nécessaire d'agir et de procurer de la potasse à bon compte aux agriculteurs. (Très bien! et très bien! sur divers bancs.) Vous avez dit, au cours de vos observations, monsieur le rapporteur, combien vous étiez attaché à l'idée du patrimoine corporatif. Je vous assure, qu'en ce qui me concerne, j'y suis tout aussi attaché que vous-même. J'ai toujours été partisan de la capacité des syndicats professionnels et de leur droit de posséder. Je trouve que c'est là une des réformes les plus profondes et les plus utiles que nous ayons réalisées. M. le ministre de l'agriculture. Je vous remercie de l'appréciation, car c'est moi qui ai proposé cette loi. (Très bien! très bien! et rires.) M. René Lafarge. Je vote en cela ne nous surprend pas. Mais je vous demande de parler patrimoine corporatif, oui, bien évidemment que ce patrimoine corporatif. Or, nous avons donné le droit de posséder, mais nous n'avons pas donné, par là même, le libre exercice de ce droit. Si vous m'apportez la syndicats agricoles français pour souscrire avec leur propre fonds aux actions de la CIC, je ne ferai pas l'objection. Si M. Gavoty. Cela ne fait pas de doute. M. René Lafarge. Elles ne pourraient, souscrire avec leurs propres fonds nécessaires. M. Gavoty. Pardon! Si j'étais comme moi, ce matin, de l'Union centrale des syndicats agricoles, vous seriez fixé. Cette union ne gagne associations. Elle s'est occupée depuis plusieurs années de très petits syndicats. M. le rapporteur. 20 millions! M. Gavoty. Ne doutez pas une seconde que les syndicats agricoles en France ne pourraient avec leurs propres fonds nécessaires. M. Jules Uhry. Très bien! M. René
ne nous surprend pas. Mais je vous demande de parler patrimoine corporatif, oui, bien évidemment que ce patrimoine corporatif. Or, nous avons donné le droit de posséder, mais nous n'avons pas donné, par là même, le libre exercice de ce droit. Si vous m'apportez la syndicats agricoles français pour souscrire avec leur propre fonds aux actions de la CIC, je ne ferai pas l'objection. Si M. Gavoty. Cela ne fait pas de doute. M. René Lafarge. Elles ne pourraient, souscrire avec leurs propres fonds nécessaires. M. Gavoty. Pardon! Si j'étais comme moi, ce matin, de l'Union centrale des syndicats agricoles, vous seriez fixé. Cette union ne gagne associations. Elle s'est occupée depuis plusieurs années de très petits syndicats. M. le rapporteur. 20 millions! M. Gavoty. Ne doutez pas une seconde que les syndicats agricoles en France ne pourraient avec leurs propres fonds nécessaires. M. Jules Uhry. Très bien! M. René Lafarge. Il me semble qu'il y a une confusion que je ne peux pas de ma part dissiper. Les syndicats agricoles ont certainement pas, avec les fonds propres, le souscrire aux actions de la CIC. Ce qui est exact, c'est que ces syndicats peuvent, avec leurs fonds nécessaires et qu'il ne s'agit plus d'un patrimoine propre mais d'un patrimoine propre aux adhérents des syndicats et non pas aux syndicats eux-mêmes. La différence fondamentale. Quand vous faites un adhérent, vous ne le mettez pas dans la situation d'un actionnaire, vous avez donné à l'adhérent, de passer par son syndicat pour souscrire; mais vous avez donné des choses, le capital qu'il bien le capital d'un parti. Et lorsque vous multipliez les souscriptions, croyez-vous que le porteur de capitaux qui apporte son interprétation, le dira ainsi et celui qui donnera 19 millions! De sorte qu'alors, il n'est pas de monstre corporatif. Créons-le, je suis d'accord, mais vous ne devancez pas l'opinion publique. Si l'évolution, réalisée spontanément du jour au lendemain, ne le pouvez pas, il est indiqué de faire remplir aux syndicats leur rôle de mandataires et je ne doute pas qu'il sera utile de donner des garanties aux capitalistes par ces moyens.
ne s'agit plus d'un patrimoine propre mais d'un patrimoine propre aux adhérents des syndicats et non pas aux syndicats eux-mêmes. La différence fondamentale. Quand vous faites un adhérent, vous ne le mettez pas dans la situation d'un actionnaire, vous avez donné à l'adhérent, de passer par son syndicat pour souscrire; mais vous avez donné des choses, le capital qu'il bien le capital d'un parti. Et lorsque vous multipliez les souscriptions, croyez-vous que le porteur de capitaux qui apporte son interprétation, le dira ainsi et celui qui donnera 19 millions! De sorte qu'alors, il n'est pas de monstre corporatif. Créons-le, je suis d'accord, mais vous ne devancez pas l'opinion publique. Si l'évolution, réalisée spontanément du jour au lendemain, ne le pouvez pas, il est indiqué de faire remplir aux syndicats leur rôle de mandataires et je ne doute pas qu'il sera utile de donner des garanties aux capitalistes par ces moyens. La prochaine assemblée parlementaire vous montrera comment, avec votre loi, il est facile à un groupement anonyme de devenir le groupement financier de l'affaire. En cette société anonyme par actions, il est fondamental d'avoir la moitié de la majorité pour être le maître. Avec la loi que vous nous proposez, il suffira de posséder le 51% du capital social. Comment comment le capital social est composé de chaque groupement, indifféremment de son importance. Or, à la vérité, il lui seul, réalise la moitié du capital social. Vous comprenez ce qu'il y a de danger. Vous avancez la crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais
il suffira de posséder le 51% du capital social. Comment comment le capital social est composé de chaque groupement, indifféremment de son importance. Or, à la vérité, il lui seul, réalise la moitié du capital social. Vous comprenez ce qu'il y a de danger. Vous avancez la crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. D'ailleurs, si ce projet, j'ai déclaré que la commission a pour objet de servir le développement des petites souscriptions, et des syndicats agricoles. Oui, voyez bien que le renfort sous le texte est trouvé, il est suffisant ;
l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. D'ailleurs, si ce projet, j'ai déclaré que la commission a pour objet de servir le développement des petites souscriptions, et des syndicats agricoles. Oui, voyez bien que le renfort sous le texte est trouvé, il est suffisant ; mais il n'est pas encore. Vous dites aujourd'hui qu'il y a des syndicats agricoles depuis longtemps avant la couverture. Parlons de la couverte. Parle, au appel s'est présenté il a été fait l'investissement. Mais si l'appréhension que vous avez faite est chimérique, j'en serai fort heureux. Mais je me faisais un devoir de la faire connaître à la Chambre. Les sondages que vous avez faits sont déjà anciens. Il y a eu, à une certaine époque, il y a deux ans, un emballement passager au sujet des mines de potasse d'Alsace. Je ne sais si le même engouement se retrouverait maintenant. En tout cas, je vous signale le danger. Au fond, j'ai essayé de vous démontrer comment, dans le projet de la commission, il n'existait aucune disposition particulière, en dehors de la répartition du capital, pour défendre les intérêts de l'agriculture. À la base de tout cela, il me paraît y avoir une erreur fondamentale. Cette erreur, c'est de croire que le capital peut avoir une profession, que le capital a la même profession que celui qui le détient. Il semble que, quand le capital est remis par un agriculteur, par suite d'une vertu magique, que je ne parviens pas