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a reconnu formellement ce droit. Ainsi, est obligatoire l'arrêté portant que les professions bruyantes ne pourront plus désormais s'exercer que dans les ateliers fermés et couverts (Cassation 4 aût 1853) à la condition cependant que cet arrêté n'impose pas des mesures telles qu'il rende de tels établissements impossibles dans la plupart des maisons. De même est obligatoire l'arrêté qui fixe des heures de travail pour les professions bruyantes (Cas. 3 mars 1842) ainsi un arrêté municipal peut interdire à ceux qui ont un métier bruyant de travailler avant cinq heures du matin et après neuf heures du soir et un arrêté de cette nature est applicable notamment aux bouchers qui troublent la tranquillité des habitants du voisinage en fendant des os sur le billot de leur boutique à l'aide d'un couteau. (Dictionnaire-Formulaire de Simple Police par G. Le Poittevin, page 439). 2° AUTRES BRUITS. — En dehors des bruits du métier justement qualifiés de bruyants, il s'en produit mille autres dans notre vie moderne, pour la plupart conséquence inévitable du machinisme et des récentes inventions. Les voitures et camions automobiles, les motocyclettes, les véhicules de toutes sortes qui roulent nuit et jour sur les pavés des villes, les hauts-parleurs installés dans les débits de boissons ou sur la voie publique, les appareils de T.S.F. et les phonographes qui trouvent leur place chez tant de particuliers, les appels matinaux des marchands de toutes catégories, les cris dès l'aube des vendeurs de journaux, les aboiements des chiens et mille autres bruits contribuent trop souvent à rendre impossible le repos des voisins et celui de l'ensemble de la population. L'autorité municipale n'est pas désarmée contre ces bruits. Les arrêtés qu'elle est amenée à prendre sont parfaitement légaux. Ils sont sanctionnés par les articles 471, paragraphe 15 et 473 du Code Pénal, qui prévoient une prime de 1 à 5 francs d'amende et en cas de récidive de 1 à 3 jours d'emprisonnement. Nous reproduisons ci-après l'arrêté pris par le Maire d'une grande Ville d'Algérie et qui peut, du moins, dans l'ensemble, passer pour un modèle du genre. 3° MODELE D'ARRETE Le Maire de
dans les débits de boissons ou sur la voie publique, les appareils de T.S.F. et les phonographes qui trouvent leur place chez tant de particuliers, les appels matinaux des marchands de toutes catégories, les cris dès l'aube des vendeurs de journaux, les aboiements des chiens et mille autres bruits contribuent trop souvent à rendre impossible le repos des voisins et celui de l'ensemble de la population. L'autorité municipale n'est pas désarmée contre ces bruits. Les arrêtés qu'elle est amenée à prendre sont parfaitement légaux. Ils sont sanctionnés par les articles 471, paragraphe 15 et 473 du Code Pénal, qui prévoient une prime de 1 à 5 francs d'amende et en cas de récidive de 1 à 3 jours d'emprisonnement. Nous reproduisons ci-après l'arrêté pris par le Maire d'une grande Ville d'Algérie et qui peut, du moins, dans l'ensemble, passer pour un modèle du genre. 3° MODELE D'ARRETE Le Maire de la Ville, Vu la loi du 5 avril 1884. Attendu qu'il y a lieu de prendre un arrêté général pour réprimer sévèrement les abus et pour assurer la tranquillité publique, ARRETE: ARTICLE 1er. — Sont interdits tous bruits causés sans nécessité absolue ou due à un défaut de précaution ou de nature à troubler le repos ou la tranquillité des habitants; ARTICLE 2. — Sont interdits notamment, lorsque l'incommodité qui en résulte est constatée dans les conditions indiquées à l'article 1er, les bruits ayant une des causes suivantes: 2° Travaux de toute nature exécutés sur la voie publique; 2° Circulation à une vitesse insuffisamment ralentie des voitures à bandages rigides et des poids lourds; 3° Mauvais état de la carrosserie ou des organes moteurs des véhicules; 4° Moteur en marche pendant le stationnement; 5° Emploi sur les véhicules de freins mal établis ou mal entretenus; 6° Réparations sur la voie publique de voitures automobiles ou de motocyclettes, essais ou mises au point de leurs moteurs; 7° Usage abusif par les conducteurs de véhicules d'appareils avertisseurs sonores règlementaires; 8° Emploi de l'appareil avertisseur sonore entre 22 heures et 6 heures du matin par les conducteurs de véhicules de toutes sortes, lesquels
de nature à troubler le repos ou la tranquillité des habitants; ARTICLE 2. — Sont interdits notamment, lorsque l'incommodité qui en résulte est constatée dans les conditions indiquées à l'article 1er, les bruits ayant une des causes suivantes: 2° Travaux de toute nature exécutés sur la voie publique; 2° Circulation à une vitesse insuffisamment ralentie des voitures à bandages rigides et des poids lourds; 3° Mauvais état de la carrosserie ou des organes moteurs des véhicules; 4° Moteur en marche pendant le stationnement; 5° Emploi sur les véhicules de freins mal établis ou mal entretenus; 6° Réparations sur la voie publique de voitures automobiles ou de motocyclettes, essais ou mises au point de leurs moteurs; 7° Usage abusif par les conducteurs de véhicules d'appareils avertisseurs sonores règlementaires; 8° Emploi de l'appareil avertisseur sonore entre 22 heures et 6 heures du matin par les conducteurs de véhicules de toutes sortes, lesquels seront tenus de ralentir partout où besoin sera pour que cet emploi devienne inutile; 9° Disposition ou arrimages défectueux du chargement des véhicules; 10° Manipulation, chargement ou déchargement sur la voie publique de matériaux, matériels ou objets sonores quelconques, tels que : plaques, feuilles et barres de métal, planches, etc. ces objets devront être portés ou posés et non traînés ou jetés; 11° Publicité ou réclame par cris ou chants ou emplois de phonographes hauts-parleurs et autres procédés sonores. ARTICLE 3. — Sont également interdits, dans les conditions prévues à l'article 1er, les bruits faits à l'intérieur des propriétés, des maisons ou de leurs dépendances, tels que ceux provenant des phonographes, hauts-parleurs, instruments de musique, etc. 1er du 1er Avril au 30 septembre : de 21 h. 30 à 6 heures; 2° du 1er octobre au 31 mars: de 20 heures 30 à 7 heures. Pendant la période des fortes chaleurs, ces mêmes bruits sont interdits de 12 à 15 heures; du 1er juin au 30 septembre. Les appareils sonores placés sur la voie publique en vertu d'autorisation régulières ne pourront fonctionner qu'aux heures ci-après: 1° du 1er août au 30 septembre: de 18 à 21 heures 30; 2° du
ces objets devront être portés ou posés et non traînés ou jetés; 11° Publicité ou réclame par cris ou chants ou emplois de phonographes hauts-parleurs et autres procédés sonores. ARTICLE 3. — Sont également interdits, dans les conditions prévues à l'article 1er, les bruits faits à l'intérieur des propriétés, des maisons ou de leurs dépendances, tels que ceux provenant des phonographes, hauts-parleurs, instruments de musique, etc. 1er du 1er Avril au 30 septembre : de 21 h. 30 à 6 heures; 2° du 1er octobre au 31 mars: de 20 heures 30 à 7 heures. Pendant la période des fortes chaleurs, ces mêmes bruits sont interdits de 12 à 15 heures; du 1er juin au 30 septembre. Les appareils sonores placés sur la voie publique en vertu d'autorisation régulières ne pourront fonctionner qu'aux heures ci-après: 1° du 1er août au 30 septembre: de 18 à 21 heures 30; 2° du 1er octobre au 31 mars: de 17 à 20 h. 30. ARTICLE 4. -Entre 6 heures et 22 heures, l'approche de tout véhicule automobile doit être signalée, en cas de besoin, au moyen d'un seul coup de trompe à un seul ton, dans le registre grave ou d'un vibreur électrique. ARTICLE 5 — Sont, en outre, interdits en toutes circonstances: 1° la circulation des automobiles, motocyclettes et autres véhicules à moteurs dépourvus de silencieux efficaces ou laissant l'échappement libre; 2° l'usage, dans les fêtes foraines, d'orgues à trompettes, orgues expressifs, grosses caisses, cloches, gongs, hauts-parleurs, sirènes, sifflets, trompes et autres instruments particulièrement bruyants; 3° Les parades et musiques foraines après 23 h. 30 sauf dérogation; 4° Les tirs sur la voie publique, d'armes à feu, de pétards ou d'artifices sauf autorisation délivrée à l'occasion des fêtes ou réjouissances publiques; 5° Toute audition musicale ou vocale sur la voie publique, sauf autorisation spéciale; 6° Les cris des revendeurs de journaux avant 6 heures du matin; 7° les cris des coqs et le bruit causé par les volailles ou animaux de toutes sortes, notamment pendant la nuit; 8° L'annonce par cris de vente de marchandises sur la voie publique dans les cages
ARTICLE 5 — Sont, en outre, interdits en toutes circonstances: 1° la circulation des automobiles, motocyclettes et autres véhicules à moteurs dépourvus de silencieux efficaces ou laissant l'échappement libre; 2° l'usage, dans les fêtes foraines, d'orgues à trompettes, orgues expressifs, grosses caisses, cloches, gongs, hauts-parleurs, sirènes, sifflets, trompes et autres instruments particulièrement bruyants; 3° Les parades et musiques foraines après 23 h. 30 sauf dérogation; 4° Les tirs sur la voie publique, d'armes à feu, de pétards ou d'artifices sauf autorisation délivrée à l'occasion des fêtes ou réjouissances publiques; 5° Toute audition musicale ou vocale sur la voie publique, sauf autorisation spéciale; 6° Les cris des revendeurs de journaux avant 6 heures du matin; 7° les cris des coqs et le bruit causé par les volailles ou animaux de toutes sortes, notamment pendant la nuit; 8° L'annonce par cris de vente de marchandises sur la voie publique dans les cages d'escaliers et les cours intérieures des immeubles, de 12 heures à 15 heures, et de 22 heures à 6 heures du matin, et ce, pendant la période du 15 juin au 30 septembre. ARTICLE 6. — Tous entrepreneurs, artisans et ouvriers exerçant des professions qui exigent l'emploi de marteaux ou appareils susceptibles d'occasionner un bruit assez considérable pour retentir des ateliers et troubler ainsi le repos ou la tranquillité des habitants, doivent interrompre leurs travaux de 21 h. 30 à 6 heures, du 1er Avril au 30 septembre et de 20 h. 30 à 7 heures du 1er Octobre au 31 mars. La même obligation est faite aux entrepreneurs de construction utilisant des défonceuses, bétonnières, appareils de rivetage et autres engins bruyants, ainsi qu'aux entrepreneurs de travaux exécutés sur la voie publique et non pourvus d'une autorisation spéciale. ARTICLE 7. — Tous moteurs, de quelque nature qu'ils soient, employés pour l'exercice d'un commerce ou d'une industrie, ou dans un but quelconque, ainsi que tous appareils, machines, transmissions, actionnés par des moteurs et utilisés sans des installations ou à l'intérieur d'établissements non assujettis à la législation spéciale des établissements classés, devront être installés et aménagés de telle sorte que leur fonctionnement
appareils susceptibles d'occasionner un bruit assez considérable pour retentir des ateliers et troubler ainsi le repos ou la tranquillité des habitants, doivent interrompre leurs travaux de 21 h. 30 à 6 heures, du 1er Avril au 30 septembre et de 20 h. 30 à 7 heures du 1er Octobre au 31 mars. La même obligation est faite aux entrepreneurs de construction utilisant des défonceuses, bétonnières, appareils de rivetage et autres engins bruyants, ainsi qu'aux entrepreneurs de travaux exécutés sur la voie publique et non pourvus d'une autorisation spéciale. ARTICLE 7. — Tous moteurs, de quelque nature qu'ils soient, employés pour l'exercice d'un commerce ou d'une industrie, ou dans un but quelconque, ainsi que tous appareils, machines, transmissions, actionnés par des moteurs et utilisés sans des installations ou à l'intérieur d'établissements non assujettis à la législation spéciale des établissements classés, devront être installés et aménagés de telle sorte que leur fonctionnement ne puisse en aucun cas troubler le repos ou la tranquillité des habitants. Le Maire de la dite Ville a pris d'autres arrêtés en vue de réprimer pendant la nuit les aboiements des chiens, les chants ou cris des coqs et autres animaux de basse-cour, etc. Il est à souhaiter que cet exemple soit suivi par les municipalités des grandes villes d'Algérie. Pour notre part, nous croirons avoir fait œuvre utile si cette étude aide, dans une mesure si modeste soit-elle, à la lutte contre les bruits et vacarmes de nature à troubler sans nécessité, surtout pendant la nuit, le repos et la tranquillité auxquels les habitants ont un droit strict. A. G. Tout ce qui concerne la Parfumerie Mimoun SEBAN, 3, RUE DES LOIS — ORAN — Tél. 84-51 ABONNEMENTS Le prix d'abonnement au « Petit Bulletin », est de dix francs par an. Prière de vouloir bien en adresser le montant à M. Padernad, Commissaire de police, Rue d'Arzew, à Oran. FANTAISIES ESPRIT SPORTIF Ce soir-là, le stade est rempli d'une foule immense. Les milliers de spectateurs suivent passionnément les phases du match sensationnel qui oppose l'équipe de Prague à celle de Séville. Les Autrichiens marquent un point,
que cet exemple soit suivi par les municipalités des grandes villes d'Algérie. Pour notre part, nous croirons avoir fait œuvre utile si cette étude aide, dans une mesure si modeste soit-elle, à la lutte contre les bruits et vacarmes de nature à troubler sans nécessité, surtout pendant la nuit, le repos et la tranquillité auxquels les habitants ont un droit strict. A. G. Tout ce qui concerne la Parfumerie Mimoun SEBAN, 3, RUE DES LOIS — ORAN — Tél. 84-51 ABONNEMENTS Le prix d'abonnement au « Petit Bulletin », est de dix francs par an. Prière de vouloir bien en adresser le montant à M. Padernad, Commissaire de police, Rue d'Arzew, à Oran. FANTAISIES ESPRIT SPORTIF Ce soir-là, le stade est rempli d'une foule immense. Les milliers de spectateurs suivent passionnément les phases du match sensationnel qui oppose l'équipe de Prague à celle de Séville. Les Autrichiens marquent un point, puis deux, puis trois. Ils sont incontestablement d'une classe supérieure. La foule houleuse réagit en sens divers. Un couple, manifestement originaire de la péninsule ibérique, est consterné. La douleur et la rage se lisent sur les visages. Voilà un quatrième point marqué par les Autrichiens. Les applaudissements crépitent formidables et se mêlent aux imprécations. L'homme de la Péninsule n'y tient plus. Il se lève et, entraînant sa femme, congestionnée par la colère, il se dirige vers la sortie. Dans les tribunes, à travers le stade immense les acclamations se prolongent. Alors, avant de quitter ces lieux ingrats, le citoyen ibérique, s'arrête un instant, tend vers les joueurs heureux un poing menaçant et s'écrie : « Vous pouvez continuer ! Mais Hitler vous arrangera ! » TAPAGE NOCTURNE Pour une fois, le rapport de l'agent Macia contient toutes les indications utiles. Il s'est enfin rappelé les recommandations si souvent renouvelées de son chef et il a reproduit tout au long les injures homériques que deux mégères ont échangées, sous le coup de midi, au seuil de leur demeure. Heureusement, que les registres du Commissariat ne savent plus rougir ! Pour finir, l'agent Macia a inscrit la formule sacramentelle : « J'ai
se mêlent aux imprécations. L'homme de la Péninsule n'y tient plus. Il se lève et, entraînant sa femme, congestionnée par la colère, il se dirige vers la sortie. Dans les tribunes, à travers le stade immense les acclamations se prolongent. Alors, avant de quitter ces lieux ingrats, le citoyen ibérique, s'arrête un instant, tend vers les joueurs heureux un poing menaçant et s'écrie : « Vous pouvez continuer ! Mais Hitler vous arrangera ! » TAPAGE NOCTURNE Pour une fois, le rapport de l'agent Macia contient toutes les indications utiles. Il s'est enfin rappelé les recommandations si souvent renouvelées de son chef et il a reproduit tout au long les injures homériques que deux mégères ont échangées, sous le coup de midi, au seuil de leur demeure. Heureusement, que les registres du Commissariat ne savent plus rougir ! Pour finir, l'agent Macia a inscrit la formule sacramentelle : « J'ai avisé les dames X. et Z. de un rapport pour tapage nocturne ». Je dis à l'agent : Voyons ! vous parlez de tapage nocturne, alors que les faits se sont passés en plein midi d'une journée d'été ! — Et Macia de répliquer : — Ah ! Monsieur le Commissaire, si vous aviez entendu ce scandale, vous l'auriez bien, comme moi, qualifié de tapage nocturne, et de pire encore ! SIGNALEMENT PRECIS Le cadavre d'un pauvre diable a été découvert dans un taillis de la banlieue — Y a-t-il victime ou mort par suite de misère physiologique ? — L'enquête l'établira, peut-être. En attendant, le garde-champêtre, qui s'est trouvé le premier sur les lieux, a donné, dans son rapport au Commissaire de police, un signalement détaillé de l'état du cadavre. Citant entre autres particularités, avait un pied chaussé d'un soulier ordinaire et l'autre chaussé d'un brodequin du modèle usité dans l'armée française. Et le gardien a écrit dans son rapport : — « La victime avait un pied civil et l'autre militaire ». IVRESSE PUBLIQUE Notre camarade syndiqué a été l'objet d'une haute distinction honorifique. La rosette d'un Nicham ardemment recherché, récompense de sa valeur professionnelle et symbole de
Commissaire, si vous aviez entendu ce scandale, vous l'auriez bien, comme moi, qualifié de tapage nocturne, et de pire encore ! SIGNALEMENT PRECIS Le cadavre d'un pauvre diable a été découvert dans un taillis de la banlieue — Y a-t-il victime ou mort par suite de misère physiologique ? — L'enquête l'établira, peut-être. En attendant, le garde-champêtre, qui s'est trouvé le premier sur les lieux, a donné, dans son rapport au Commissaire de police, un signalement détaillé de l'état du cadavre. Citant entre autres particularités, avait un pied chaussé d'un soulier ordinaire et l'autre chaussé d'un brodequin du modèle usité dans l'armée française. Et le gardien a écrit dans son rapport : — « La victime avait un pied civil et l'autre militaire ». IVRESSE PUBLIQUE Notre camarade syndiqué a été l'objet d'une haute distinction honorifique. La rosette d'un Nicham ardemment recherché, récompense de sa valeur professionnelle et symbole de la puissance de ses relations politiques, est enfin venue se poser sur sa poitrine déjà constellée d'une brochette de décorations. La presse locale l'a vivement félicité. La ville entière s'est réjouie de l'heureux événement. Le quartier inamiguement est dans une joyeuse effervescence. Et ce soir-là, la Société musicale « El-Arbia » se rend au domicile du nouveau décoré. Elle est reçue dans le jardin de la villa. Bientôt, clairons, flûtes, tambours et trompettes y font un vacarme assourdissant. Les pas redoublés succèdent aux marches militaires. Puis, c'est la « Madelon », dont les couplets se suivent, interminablement. Enfin, un orateur prend la parole. Le Commissaire répond. Marseillaise ! La minute est solennelle. Les verres se remplissent, quelques-uns de sirop, très peu de Cap Corse, beaucoup de blanche anisette. Les biscuits circulent parmi les rangs des musiciens. Ils sont secs et sucrés. L'eau est limpide et fraîche. La musique, si elle adoucit les mœurs, dessèche les gosiers. Maintenant, les verres se remplissent de mélanges divers et, sous l'ombre complice de la nuit et des arbres du jardin, se vident rapidement. Les bouteilles aussi. La chaleur de cette fin de journée de juillet est propice aux libations. Enfin, on se quitte. Sur
» se rend au domicile du nouveau décoré. Elle est reçue dans le jardin de la villa. Bientôt, clairons, flûtes, tambours et trompettes y font un vacarme assourdissant. Les pas redoublés succèdent aux marches militaires. Puis, c'est la « Madelon », dont les couplets se suivent, interminablement. Enfin, un orateur prend la parole. Le Commissaire répond. Marseillaise ! La minute est solennelle. Les verres se remplissent, quelques-uns de sirop, très peu de Cap Corse, beaucoup de blanche anisette. Les biscuits circulent parmi les rangs des musiciens. Ils sont secs et sucrés. L'eau est limpide et fraîche. La musique, si elle adoucit les mœurs, dessèche les gosiers. Maintenant, les verres se remplissent de mélanges divers et, sous l'ombre complice de la nuit et des arbres du jardin, se vident rapidement. Les bouteilles aussi. La chaleur de cette fin de journée de juillet est propice aux libations. Enfin, on se quitte. Sur le chemin du retour, « El-Arbia » attaque la marche de Sambrès et Meuse et jette des flots de notes aigues et discordantes. Effet de l'émotion et de l'anisette. Dans le quartier, les chiens aboient désespérément. Les musiciens s'en vont dans la nuit, d'un pas mal assuré, vers leurs demeures. Tous n'y parviendront pas, hélas ! car le lendemain, le Commissaire de police nouvellement décoré, aura la désagréable surprise d'en retrouver deux, écroués à la geôle de son Commissariat, pour ivresse publique et manifestée. A. G. La Semeuse Timbres-Primes MÉNAGERIES ! ! Dans votre intérêt ! Faites vos achats, chez les commerçants qui vous délivrent gracieusement nos Timbres-Primes « LA SEMEUSE », Paris, Alger, Bône, Tunis, Casablanca. POUR VOTRE AUTO utilisez l'huile KERVOLINE la meilleure DEPOT : 14, Rue de la Bastille — ORAN Reproductions Industrielles PHOTO ARTISTIQUE ET TIRAGES SPECIAUX S. HOKA 52, RUE DE LA BASTILLE — ORAN TIRAGES DE PLANS POUR ARCHITECTES EN VENTE PARTOUT par Fentand GOU GUENHEIM Envoi franco contre mandat-poste de 3 francs adressé à « L'Orante Sportive ». Encore la loi Guernut Un Décret en date du 31 Juin 1933 paru au « Journal Officiel », des 3 et 4 Juillet donne les
Tous n'y parviendront pas, hélas ! car le lendemain, le Commissaire de police nouvellement décoré, aura la désagréable surprise d'en retrouver deux, écroués à la geôle de son Commissariat, pour ivresse publique et manifestée. A. G. La Semeuse Timbres-Primes MÉNAGERIES ! ! Dans votre intérêt ! Faites vos achats, chez les commerçants qui vous délivrent gracieusement nos Timbres-Primes « LA SEMEUSE », Paris, Alger, Bône, Tunis, Casablanca. POUR VOTRE AUTO utilisez l'huile KERVOLINE la meilleure DEPOT : 14, Rue de la Bastille — ORAN Reproductions Industrielles PHOTO ARTISTIQUE ET TIRAGES SPECIAUX S. HOKA 52, RUE DE LA BASTILLE — ORAN TIRAGES DE PLANS POUR ARCHITECTES EN VENTE PARTOUT par Fentand GOU GUENHEIM Envoi franco contre mandat-poste de 3 francs adressé à « L'Orante Sportive ». Encore la loi Guernut Un Décret en date du 31 Juin 1933 paru au « Journal Officiel », des 3 et 4 Juillet donne les modalités d'application, à l'Algérie, de la loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, dite Loi Guernut. Cette loi n'était pas encore applicable à l'Algérie ! Or, en fait, on l'y applique depuis sa promulgation. C'est ainsi que dès le 14 février 1933, M. le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Alger adressait à MM. les Procureurs de la République — qui la transmettaient à tous les officiers de police judiciaire — une longue circulaire contenant « certaines directives en vue d'unifier dans la mesure du possible les règles d'application de cette loi dans le ressort de la Cour d'Appel ». Cette fausse manœuvre provient du fait que n'a pas encore été tranchée, de façon nette et définitive, la question si controversée de savoir si une loi qui modifie les articles fondamentaux du Code d'Instruction criminelle et du Code Pénal s'applique automatiquement à l'Algérie, ou bien, au contraire, s'il est nécessaire que cette loi porte elle aussi, comme les lois spéciales ordinaires, la mention : « La présente loi est applicable à l'Algérie ». Quoiqu'il en soit, nous donnons ci-après copie des deux premiers articles du Décret du 7 février 1933, les seuls qui intéressent particulièrement