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en vue de les contraindre à rembourser aux services départementaux d'assistance, le montant de leurs avances pour la période comprise entre le 1er avril 1924 et le 28 février 1929, date à laquelle cette assistée a cessé de figurer sur la liste des assistés. Votre troisième Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à exercer ces poursuites contre les descendants de Mme Vve Besse, dont la situation de fortune justifie cette mesure. Les conclusions du rapport sont adoptées. Rapport de M. l'Archiviste départemental M. LARRÈDE, rapporteur, — Messieurs, aux pages 183 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Archiviste départemental. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de M. le Directeur des Services Agricoles des Landes M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 129 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur des Services agricoles des Landes. Tout en reconnaissant volontiers que ce rapport est très complet et fort intéressant, nous croyons cependant utile de signaler aux Services agricoles l'invasion des cultures de maïs, en Chalosse, par un insecte qui attaque la racine de la plante et qui en compromet le développement. Il serait désirable que l'attention de M. le Directeur des Services agricoles se portât sur ce nouveau fléau et que des mesures fussent prises pour l'enrayer. Sous le bénéfice de cette observation, votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Réglementation des débits de boissons M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 500 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous expose qu'à la suite des observations présentées par notre collègue, M. Pierre Deyris, dans notre deuxième séance du 14 mai dernier, l'Administration a procédé à une étude nouvelle de la réglementation des débits de boissons dans le département des Landes et particulièrement de la question de la zone de protection. Comme conclusion de cette étude, M. le Préfet soumet à notre
qui attaque la racine de la plante et qui en compromet le développement. Il serait désirable que l'attention de M. le Directeur des Services agricoles se portât sur ce nouveau fléau et que des mesures fussent prises pour l'enrayer. Sous le bénéfice de cette observation, votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Réglementation des débits de boissons M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 500 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous expose qu'à la suite des observations présentées par notre collègue, M. Pierre Deyris, dans notre deuxième séance du 14 mai dernier, l'Administration a procédé à une étude nouvelle de la réglementation des débits de boissons dans le département des Landes et particulièrement de la question de la zone de protection. Comme conclusion de cette étude, M. le Préfet soumet à notre approbation un projet d'arrêté qui comporte la suppression du périmètre de protection dans les communes du département autres que celles dont la population excède 2.000 habitants. M. le Préfet nous fait observer que cette mesure ne doit pas avoir pour résultat l'ouverture d'un seul débit nouveau, mais faciliterait seulement, dans les communes rurales, la translation de ceux qui existent actuellement. Votre troisième Commission vous propose d'approuver le projet d'arrêté. M. PIERRE DEYRIS. — Je remercie M. le Préfet et la Commission. Les conclusions de la Commission sont adoptées à l'unanimité. Rétablissement d'un poste de chef de bureau au Cabinet du Préfet M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, M. le Préfet nous expose comment, à la suite d'impérieuses nécessités de service, il a été amené à envisager une nouvelle répartition des attributions des divisions et des bureaux de la Préfecture. Il a l'intention d'augmenter notamment celles de son Cabinet. Or, l'effectif fixé par l'arrêté réglementaire du 16 novembre 1922, approuvé par nous et par M. le Ministre de l'Intérieur en ce qui concerne les crédits, prévoit seulement, en outre du chef de Cabinet, un rédacteur ou un rédacteur principal et une dactylographe. Ce personnel ne pouvant suffire aux besoins du service, M.
les communes rurales, la translation de ceux qui existent actuellement. Votre troisième Commission vous propose d'approuver le projet d'arrêté. M. PIERRE DEYRIS. — Je remercie M. le Préfet et la Commission. Les conclusions de la Commission sont adoptées à l'unanimité. Rétablissement d'un poste de chef de bureau au Cabinet du Préfet M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, M. le Préfet nous expose comment, à la suite d'impérieuses nécessités de service, il a été amené à envisager une nouvelle répartition des attributions des divisions et des bureaux de la Préfecture. Il a l'intention d'augmenter notamment celles de son Cabinet. Or, l'effectif fixé par l'arrêté réglementaire du 16 novembre 1922, approuvé par nous et par M. le Ministre de l'Intérieur en ce qui concerne les crédits, prévoit seulement, en outre du chef de Cabinet, un rédacteur ou un rédacteur principal et une dactylographe. Ce personnel ne pouvant suffire aux besoins du service, M. le Préfet envisage le rétablissement de l'emploi de chef de bureau, qui existait auparavant à son Cabinet. À la date du 15 septembre, M. le Préfet a demandé à M. le Ministre de l'Intérieur l'autorisation nécessaire à cet effet en conformité des prescriptions des lois des 1er et 20 avril 1920 et du règlement d'administration publique du 17 juillet même année. Afin de ne pas retarder plus longtemps cette création d'emploi, M. le Préfet nous prie de l'autoriser, d'ores et déjà, à y procéder dès que l'autorisation ministérielle lui sera parvenue. Les crédits nécessaires seront, le cas échéant, pris sur les ressources générales de l'exercice en cours. Votre troisième Commission, d'accord avec la première, est d'avis d'accepter les propositions de M. le Préfet. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Communes de Mugron, Onard, Pomarez, Poyartin, Seyresse et Saint-Jean-de-Lier. — Révision de possibilité M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, les dossiers concernant la révision de possibilité des forêts communales de Mugron, Onard, Pomarez, Poyartin, Seyresse et St-Jean-de-Lier nous sont soumis par M. le Préfet, après avoir été adoptés par les Conseils municipaux intéressés. Votre troisième Commission vous propose d'émettre un avis favorable à ces projets de révision. Les conclusions de la
1920 et du règlement d'administration publique du 17 juillet même année. Afin de ne pas retarder plus longtemps cette création d'emploi, M. le Préfet nous prie de l'autoriser, d'ores et déjà, à y procéder dès que l'autorisation ministérielle lui sera parvenue. Les crédits nécessaires seront, le cas échéant, pris sur les ressources générales de l'exercice en cours. Votre troisième Commission, d'accord avec la première, est d'avis d'accepter les propositions de M. le Préfet. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Communes de Mugron, Onard, Pomarez, Poyartin, Seyresse et Saint-Jean-de-Lier. — Révision de possibilité M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, les dossiers concernant la révision de possibilité des forêts communales de Mugron, Onard, Pomarez, Poyartin, Seyresse et St-Jean-de-Lier nous sont soumis par M. le Préfet, après avoir été adoptés par les Conseils municipaux intéressés. Votre troisième Commission vous propose d'émettre un avis favorable à ces projets de révision. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Rapport sur les Caisses d'Assurances mutuelles contre la grêle M. LARRÈDE, rapporteur. — Messieurs, au cours de votre séance du 15 mai 1929, vous avez demandé qu'une étude soit faite en vue de la création, dans les Landes, d'une Caisse d'assurances départementale contre la grêle. Aux pages 349 et 350 de son rapport, M. le Préfet nous communique le texte du rapport présenté à ce sujet par M. le Directeur des Services agricoles et se déclare prêt à étudier, avec l'agrément de l'Assemblée départementale, l'organisation d'une assurance mutuelle départementale contre la grêle à l'image de celles qui fonctionnent dans deux ou trois départements : la Meuse et la Marne par exemple. La question de l'indemnisation des pertes causées par les calamités atmosphériques est d'un ordre très important. Elle doit être résolue au plus tôt, si on veut éviter une accélération de l'exode des paysans vers les villes. Il est une condition primordiale pour tous les travailleurs : c'est que la profession qu'ils exercent leur fournisse les moyens d'existence. Or, l'homme des champs, dont les récoltes sont ravagées par la grêle ou par d'autres fléaux, est réduit à la gêne, et si ces fléaux se produisent successivement durant
349 et 350 de son rapport, M. le Préfet nous communique le texte du rapport présenté à ce sujet par M. le Directeur des Services agricoles et se déclare prêt à étudier, avec l'agrément de l'Assemblée départementale, l'organisation d'une assurance mutuelle départementale contre la grêle à l'image de celles qui fonctionnent dans deux ou trois départements : la Meuse et la Marne par exemple. La question de l'indemnisation des pertes causées par les calamités atmosphériques est d'un ordre très important. Elle doit être résolue au plus tôt, si on veut éviter une accélération de l'exode des paysans vers les villes. Il est une condition primordiale pour tous les travailleurs : c'est que la profession qu'ils exercent leur fournisse les moyens d'existence. Or, l'homme des champs, dont les récoltes sont ravagées par la grêle ou par d'autres fléaux, est réduit à la gêne, et si ces fléaux se produisent successivement durant plusieurs années, c'est la misère qui nécessairement pousse à l'abandon définitif de la terre. Dans la Chalosse, deux années de sécheresse ont produit à ce point de vue des conséquences déplorables. Il est de toute nécessité de créer des ressources pour indemniser les agriculteurs lésés par les troubles atmosphériques. On préconise l'assurance pour se défendre contre les parties éventuelles. M. le Directeur des Services agricoles recommande la création d'une caisse départementale mutuelle; mais les précisions à cet égard laissent à désirer et la solution reste toujours à trouver. L'assurance résoudrait très certainement le problème, si elle était pratiquée d'une façon générale; mais les agriculteurs aisés consentent seuls à grever leur budget des primes à payer, et ce sont en somme les plus intéressants, c'est-à-dire les plus pauvres, qui souffrent particulièrement des sinistres, quand ils se produisent. Donc, si la loi ne rend pas l'assurance obligatoire, l'assurance est inopérante, étant donné le point de vue auquel nous nous plaçons. Votre troisième Commission considère qu'il faut constituer une caisse autonome par des ressources fournies par l'État au moyen d'une imposition spéciale; l'aide aux agriculteurs sinistrés doit être une œuvre de solidarité nationale. Elle coûtera cher sans doute, mais tout le monde finira
préconise l'assurance pour se défendre contre les parties éventuelles. M. le Directeur des Services agricoles recommande la création d'une caisse départementale mutuelle; mais les précisions à cet égard laissent à désirer et la solution reste toujours à trouver. L'assurance résoudrait très certainement le problème, si elle était pratiquée d'une façon générale; mais les agriculteurs aisés consentent seuls à grever leur budget des primes à payer, et ce sont en somme les plus intéressants, c'est-à-dire les plus pauvres, qui souffrent particulièrement des sinistres, quand ils se produisent. Donc, si la loi ne rend pas l'assurance obligatoire, l'assurance est inopérante, étant donné le point de vue auquel nous nous plaçons. Votre troisième Commission considère qu'il faut constituer une caisse autonome par des ressources fournies par l'État au moyen d'une imposition spéciale; l'aide aux agriculteurs sinistrés doit être une œuvre de solidarité nationale. Elle coûtera cher sans doute, mais tout le monde finira par comprendre qu'elle s'impose. La prospérité de notre pays est liée à la prospérité de notre agriculture, et c'est la mettre en péril que de ne pas faire cesser l'aléa qui détache les meilleurs agriculteurs du travail de la terre. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 En attendant les débats qui vont se poursuivre devant le Parlement sur cette très importante question, votre troisième Commission vous propose d'ajourner toute décision sur l'emploi de la somme de 64.000 francs votée par le Conseil général et les municipalités des Landes. M. LALANNE. — La Commission, par la voix de M. le Rapporteur, manifeste le désir de voir créer une caisse d'État. Vous savez qu'une Commission spéciale a été constituée pour étudier cette question, conformément à un vote du Parlement, obtenu cette année même. Je fais partie de cette Commission, qui s'est déjà réunie et qui a procédé à un large échange de vues. Pardonnez-moi donc de mettre le Conseil général en garde contre les décisions qui pourraient risquer de se trouver en désaccord avec les solutions qui seront adoptées pour l'ensemble de la France. M. DUBON. — Dans les sommes dont on nous propose d'ajourner l'emploi, il entre 32.000 francs votés
débats qui vont se poursuivre devant le Parlement sur cette très importante question, votre troisième Commission vous propose d'ajourner toute décision sur l'emploi de la somme de 64.000 francs votée par le Conseil général et les municipalités des Landes. M. LALANNE. — La Commission, par la voix de M. le Rapporteur, manifeste le désir de voir créer une caisse d'État. Vous savez qu'une Commission spéciale a été constituée pour étudier cette question, conformément à un vote du Parlement, obtenu cette année même. Je fais partie de cette Commission, qui s'est déjà réunie et qui a procédé à un large échange de vues. Pardonnez-moi donc de mettre le Conseil général en garde contre les décisions qui pourraient risquer de se trouver en désaccord avec les solutions qui seront adoptées pour l'ensemble de la France. M. DUBON. — Dans les sommes dont on nous propose d'ajourner l'emploi, il entre 32.000 francs votés par les communes, à l'appel du département, pour venir en aide aux cultivateurs sinistrés en 1928. Ces 32.000 francs ont une affectation bien déterminée. Je fais observer, en outre, que les propriétaires fonciers ont obtenu des dégrèvements d'impôts, allant de 4 à 250 fr. Rien n'a été fait en faveur des métayers et des fermiers. C'est absolument injuste. Il faut répartir, comme en 1927, les fonds dont le Conseil général dispose. M. LE RAPPORTEUR. — Nous ne pouvons distribuer qu'une poussière de secours. Personne ne sera satisfait. M. DUBON. — J'ai déjà demandé cette répartition le 15 mai dernier. Je reste, par conséquent, fidèle à ma thése. M. le Rapporteur me permettra bien de lui rappeler que c'était aussi la sienne, il n'y a pas très longtemps. Le 26 octobre 1928, ne disait-il pas ici même : il vaut mieux distribuer quelque chose que rien ! M. PARGADE. — Des cultivateurs de mon canton ont touché, en 1927, des sommes allant de 1 fr. 50 à 4 fr. Ils estiment que, dans ces conditions, ce n'est pas la peine de déposer des demandes. M. LE PRÉFET. — Les sommes votées par les communes ont reçu une affectation spéciale. Le Conseil
des métayers et des fermiers. C'est absolument injuste. Il faut répartir, comme en 1927, les fonds dont le Conseil général dispose. M. LE RAPPORTEUR. — Nous ne pouvons distribuer qu'une poussière de secours. Personne ne sera satisfait. M. DUBON. — J'ai déjà demandé cette répartition le 15 mai dernier. Je reste, par conséquent, fidèle à ma thése. M. le Rapporteur me permettra bien de lui rappeler que c'était aussi la sienne, il n'y a pas très longtemps. Le 26 octobre 1928, ne disait-il pas ici même : il vaut mieux distribuer quelque chose que rien ! M. PARGADE. — Des cultivateurs de mon canton ont touché, en 1927, des sommes allant de 1 fr. 50 à 4 fr. Ils estiment que, dans ces conditions, ce n'est pas la peine de déposer des demandes. M. LE PRÉFET. — Les sommes votées par les communes ont reçu une affectation spéciale. Le Conseil général ne peut pas les détourner de cette affectation. M. LE DR DEPETON. — Il vaudrait mieux employer l'argent que nous avons à acheter des canons par grêle. J'en ai vu fonctionner très efficacement. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 M. LE DR GAÛZÈRE. — Le Conseil général ne s'est-il pas déjà prononcé, dans sa dernière session, sur la question que nous discutons ? M. LE PRÉSIDENT. — Sans doute, mais nous sommes saisis d'un nouveau rapport. Puisque M. Dubon s'oppose de nouveau aux conclusions de la Commission et demande la répartition des fonds, cette proposition constitue un amendement que mon devoir est de mettre aux voix d'abord. L'amendement de M. Dubon, mis aux voix, n'est pas adopté. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — Nous en avons fini pour aujourd'hui avec les rapports de la troisième Commission. Avant de lever la séance, nous pouvons encore examiner quatre rapports de la première Commission (Commission du Budget et des Finances). Service des Aliénés Placements volontaires à titre gratuit M. LALANNE, rapporteur. — Messieurs, conformément à l'article 25 de la loi du 30 juin 1838, le Conseil général a donné, chaque année, depuis 1924, son avis favorable
s'est-il pas déjà prononcé, dans sa dernière session, sur la question que nous discutons ? M. LE PRÉSIDENT. — Sans doute, mais nous sommes saisis d'un nouveau rapport. Puisque M. Dubon s'oppose de nouveau aux conclusions de la Commission et demande la répartition des fonds, cette proposition constitue un amendement que mon devoir est de mettre aux voix d'abord. L'amendement de M. Dubon, mis aux voix, n'est pas adopté. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — Nous en avons fini pour aujourd'hui avec les rapports de la troisième Commission. Avant de lever la séance, nous pouvons encore examiner quatre rapports de la première Commission (Commission du Budget et des Finances). Service des Aliénés Placements volontaires à titre gratuit M. LALANNE, rapporteur. — Messieurs, conformément à l'article 25 de la loi du 30 juin 1838, le Conseil général a donné, chaque année, depuis 1924, son avis favorable au projet d'arrêté relatif au placement, à titre gratuit à l'Asile de Melle-Marsan, des aliénés dont l'état mental n'est pas susceptible de compromettre l'ordre public ou la sécurité des personnes. Cet arrêté n'étant valable que pour une année, M. le Préfet, soumet un nouvel arrêté à notre approbation (pages 351 et suivantes de son rapport). Votre première Commission vous propose de donner un avis favorable. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Caserne de Gendarmerie de Hagetmau M. LALANNE, rapporteur. — Messieurs, le bail de la caserne de gendarmerie de Hagetmau expire le 31 décembre prochain, d'où nécessité pour le Conseil général de prendre une détermination : soit sur un renouvellement du bail, soit sur une location d'autres immeubles, soit sur une construction à faire. La propriétaire de la caserne actuelle, après avoir fait des propositions de location à des conditions indiquées dans le rapport de M. le Préfet, page 465, a modifié plus tard cette décision et, abandonnant toute idée de location, a proposé la vente de l'immeuble. CORRECTION ### Or, l'homme des champs, dont les récoltes sont ravagées par la grêle ou par d'autres fléaux, est réduit à la gêne, et si ces fléaux se produisent successivement durant
et suivantes de son rapport). Votre première Commission vous propose de donner un avis favorable. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Caserne de Gendarmerie de Hagetmau M. LALANNE, rapporteur. — Messieurs, le bail de la caserne de gendarmerie de Hagetmau expire le 31 décembre prochain, d'où nécessité pour le Conseil général de prendre une détermination : soit sur un renouvellement du bail, soit sur une location d'autres immeubles, soit sur une construction à faire. La propriétaire de la caserne actuelle, après avoir fait des propositions de location à des conditions indiquées dans le rapport de M. le Préfet, page 465, a modifié plus tard cette décision et, abandonnant toute idée de location, a proposé la vente de l'immeuble. CORRECTION ### Or, l'homme des champs, dont les récoltes sont ravagées par la grêle ou par d'autres fléaux, est réduit à la gêne, et si ces fléaux se produisent successivement durant plusieurs années, c'est la misère qui nécessairement pousse à l'abandon définitif de la terre. Dans la Chalosse, deux années de sécheresse ont produit à ce point de vue des conséquences déplorables. Il est de toute nécessité de créer des ressources pour indemniser les agriculteurs lésés par les troubles atmosphériques. On préconise l'assurance pour se défendre contre les parties éventuelles. M. le Directeur des Services agricoles recommande la création d'une caisse départementale mutuelle; mais les précisions à cet égard laissent à désirer et la solution reste toujours à trouver. L'assurance résoudrait très certainement le problème, si elle était pratiquée d'une façon générale; mais les agriculteurs aisés consentent seuls à grever leur budget des primes à payer, et ce sont en somme les plus intéressants, c'est-à-dire les plus pauvres, qui souffrent particulièrement des sinistres, quand ils se produisent. Donc, si la loi ne rend pas l'assurance obligatoire, l'assurance est inopérante, étant donné le point de vue auquel nous nous plaçons. Votre troisième Commission considère qu'il faut constituer une caisse autonome par des ressources fournies par l'État au moyen d'une imposition spéciale; l'aide aux agriculteurs sinistrés doit être une œuvre de solidarité nationale. Elle coûtera cher sans doute, mais tout le monde finira
s'est-il pas déjà prononcé, dans sa dernière session, sur la question que nous discutons ? M. LE PRÉSIDENT. — Sans doute, mais nous sommes saisis d'un nouveau rapport. Puisque M. Dubon s'oppose de nouveau aux conclusions de la Commission et demande la répartition des fonds, cette proposition constitue un amendement que mon devoir est de mettre aux voix d'abord. L'amendement de M. Dubon, mis aux voix, n'est pas adopté. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — Nous en avons fini pour aujourd'hui avec les rapports de la troisième Commission. Avant de lever la séance, nous pouvons encore examiner quatre rapports de la première Commission (Commission du Budget et des Finances). Service des Aliénés Placements volontaires à titre gratuit M. LALANNE, rapporteur. — Messieurs, conformément à l'article 25 de la loi du 30 juin 1838, le Conseil général a donné, chaque année, depuis 1924, son avis favorable au projet d'arrêté relatif au placement, à titre gratuit à l'Asile de Melle-Marsan, des aliénés dont l'état mental n'est pas susceptible de compromettre l'ordre public ou la sécurité des personnes. Cet arrêté n'étant valable que pour une année, M. le Préfet, soumet un nouvel arrêté à notre approbation (pages 351 et suivantes de son rapport). Votre première Commission vous propose de donner un avis favorable. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Caserne de Gendarmerie de Hagetmau M. LALANNE, rapporteur. — Messieurs, le bail de la caserne de gendarmerie de Hagetmau expire le 31 décembre prochain, d'où nécessité pour le Conseil général de prendre une détermination : soit sur un renouvellement du bail, soit sur une location d'autres immeubles, soit sur une construction à faire. La propriétaire de la caserne actuelle, après avoir fait des propositions de location à des conditions indiquées dans le rapport de M. le Préfet, page 465, a modifié plus tard cette décision et, abandonnant toute idée de location, a proposé la vente de l'immeuble. L'état de vétusté de celui-ci ne pouvant, d'après avis du commissaire-enquêteur et de M. le commandant de gendarmerie, permettre, au département de songer à son achat, l'Administration chercha d'autres immeubles pouvant