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leur situation exacte, cette situation ne lui serait-elle révélée que par une réclamation des intéressés, après la mise en recouvrement des rôles. Le dégrèvement sollicité par la société X. devait donc être immanquablement accordé même s'il était exact que la situation de la société et de ses membres « n'avait pas été portée à la connaissance du service ». Mais voilà un point précisément qui nous laisse rêveur ! Oyez plutôt : Le contribuable dit avoir souscrit une déclaration complète en mars 1930. L'Administration affirme ne pas en avoir eu connaissance. Or, en novembre 1930, paraît un rôle d'imposition dans lequel figurent les contribuables en cause, et leurs taxations sont, comme par hasard, calculées sur les chiffres, donc qui figuraient sur ladite déclaration que le contrôleur n'avait pourtant pas reçue ! C'est pour le moins original ! Mais attendez, ce n'est pas tout. La notification adressée le 15 mars dernier, par le directeur des Contributions directes à la société X. mentionne bien, comme il est dit ci-dessus « aucun acte modifiant la constitution de la Société n'a été porté à la connaissance du service » mais elle ajoute aussi « la communication de l'acte signalé dans la réclamation a, d'ailleurs été demandée à plusieurs reprises par le contrôleur. Il n'a jamais été répondu à ces mises en demeure ». Voyons, voyons, expliquons-nous. Il s'agit d'un acte dont l'Administration ignorait l'existence puisqu'il n'a jamais été porté à sa connaissance, et dont cependant, « à plusieurs reprises » elle a demandé communication ! Que ceux de nos lecteurs qui pourront déchiffrer cette énigme veuillent bien nous en adresser l'explication. Quant à nous, nous avouons humblement ne pas comprendre. Mais attendez, ce n'est pas tout ; il y a un troisième mystère dans cette ténébreuse affaire. Nous sommes très bien placé pour dire que ces demandes de justifications adressées « à plusieurs reprises » ne sont jamais parvenues aux intéressés. Serons-nous trop exigeant en demandant au directeur des Contributions directes de communiquer à la Société X. les dates et les numéros de recommandation de ces lettres, ainsi que les dates et les numéros
été demandée à plusieurs reprises par le contrôleur. Il n'a jamais été répondu à ces mises en demeure ». Voyons, voyons, expliquons-nous. Il s'agit d'un acte dont l'Administration ignorait l'existence puisqu'il n'a jamais été porté à sa connaissance, et dont cependant, « à plusieurs reprises » elle a demandé communication ! Que ceux de nos lecteurs qui pourront déchiffrer cette énigme veuillent bien nous en adresser l'explication. Quant à nous, nous avouons humblement ne pas comprendre. Mais attendez, ce n'est pas tout ; il y a un troisième mystère dans cette ténébreuse affaire. Nous sommes très bien placé pour dire que ces demandes de justifications adressées « à plusieurs reprises » ne sont jamais parvenues aux intéressés. Serons-nous trop exigeant en demandant au directeur des Contributions directes de communiquer à la Société X. les dates et les numéros de recommandation de ces lettres, ainsi que les dates et les numéros des accusés de réception du service postal ? Mais alors, gare à la Poste ! car très certainement, et « à plusieurs reprises » le facteur n'a pas remis le courrier recommandé et a signé à la place du contribuable ! Vous êtes certains que c'est ça, n'est-ce pas ? Nous sommes en plein mystère, et, comme a dit le poète : « Ces choses-là sont rudes, Il faut pour les comprendre, avoir fait ses études ». Gérald. Réponses à nos correspondants C. F. 53. — 1° Du moment que les intérêts en cause sont déjà inscrits en comptabilité, ils n'ont pas à être inscrits à nouveau dans le chapitre III rubrique 2 de la déclaration ; 2° Le débiteur n'a qu'à payer les intérêts ou déduction des timbres mobiles calculés à raison de 8,25 pour cent et apposer lui-même ces timbres sur le reçu d'intérêts que lui délivrera son créancier ; 3° Tous deux, créancier et débiteur, sont solidairement responsables. No 4167. — Vous n'avez pas à rechercher dans quel paragraphe vous avez avantage à déclarer vos revenus. Le choix ne vous appartient pas, il est déterminé par la loi en regard des conditions dans lesquelles vous exercez votre
Nous sommes en plein mystère, et, comme a dit le poète : « Ces choses-là sont rudes, Il faut pour les comprendre, avoir fait ses études ». Gérald. Réponses à nos correspondants C. F. 53. — 1° Du moment que les intérêts en cause sont déjà inscrits en comptabilité, ils n'ont pas à être inscrits à nouveau dans le chapitre III rubrique 2 de la déclaration ; 2° Le débiteur n'a qu'à payer les intérêts ou déduction des timbres mobiles calculés à raison de 8,25 pour cent et apposer lui-même ces timbres sur le reçu d'intérêts que lui délivrera son créancier ; 3° Tous deux, créancier et débiteur, sont solidairement responsables. No 4167. — Vous n'avez pas à rechercher dans quel paragraphe vous avez avantage à déclarer vos revenus. Le choix ne vous appartient pas, il est déterminé par la loi en regard des conditions dans lesquelles vous exercez votre profession. Comme vous ne me précisez pas ce dernier point je ne peux vous répondre. J. A. — Votre question concerne la chronique de droit et non la chronique fiscale ; je l'ai transmise à mon confrère, Maitre Valet, qui vous répondra dans ses colonnes. F. à Bellefontaine. — 1° Vous avez bien fait d'interjeter appel en conseil de Préfecture ; 2° Le receveur a le droit de faire opposer jusqu'à concurrence du montant de l'impôt ; 3° Vous avez le droit de ne rien payer en attendant la décision du conseil de préfecture mais à la condition expresse que vous ayez nettement exprimé cette intention dans une réclamation. N° 213 — Non, cette dépense de 16.000 francs n'est pas déductible de vos revenus. Gérald. Adresser toute la correspondance fiscale à M. Gérald à l'Echo d'Alger. Les membres de la mission Charles Roux en panne dans le Tanezrouft sont ramenés à Reggan Laghouat, 26 mars (de notre correspondant particulier). — Le colonel Sigonnet, directeur du concours de camions à moteurs Diesel, a recueilli, le 15 mars, à 57 kilomètres de « Bidon 5 », la mission Charles Roux qui, depuis 15 jours, était en panne, avec sa deuxième voiture, dans
Vous avez bien fait d'interjeter appel en conseil de Préfecture ; 2° Le receveur a le droit de faire opposer jusqu'à concurrence du montant de l'impôt ; 3° Vous avez le droit de ne rien payer en attendant la décision du conseil de préfecture mais à la condition expresse que vous ayez nettement exprimé cette intention dans une réclamation. N° 213 — Non, cette dépense de 16.000 francs n'est pas déductible de vos revenus. Gérald. Adresser toute la correspondance fiscale à M. Gérald à l'Echo d'Alger. Les membres de la mission Charles Roux en panne dans le Tanezrouft sont ramenés à Reggan Laghouat, 26 mars (de notre correspondant particulier). — Le colonel Sigonnet, directeur du concours de camions à moteurs Diesel, a recueilli, le 15 mars, à 57 kilomètres de « Bidon 5 », la mission Charles Roux qui, depuis 15 jours, était en panne, avec sa deuxième voiture, dans le Tanezrouft. La première voiture de la mission avait dû être abandonnée à 28 kilomètres de Reggan et déchargée de son matériel et de ses carburants. M. Charles Roux avait décidé de continuer par ses propres moyens sa route avec la voiture qui restait et de rejoindre ainsi Gao, puis Dakar. Le colonel Sigonnet a demandé aux constructeurs prenant part au concours de ramener les membres de la mission Charles Roux à Reggan, où elle se trouve actuellement, sauf notre confrère Emmanuel Bourcier, reporter de « Paris-Soir » et « Paris-Midi », qui rejoint Paris. Nous avons pu nous entretenir avec M. Bourcier, qui est arrivé à Laghouat aujourd'hui, avec les véhicules du concours et qui a bien voulu nous donner ses impressions sur les accidents de voyage de la mission. « J'accompagnais, dit-il, la mission dont le voyage ne devait pas excéder deux mois. Les multiples accidents mécaniques qui ont entravé la marche et peut-être compromis le succès, ne m'ont pas permis de prolonger davantage mon absence. Je sais que M. Charles Roux s'efforcera d'obtenir le matériel et les concours nécessaires pour réparer ses voitures et je crois qu'il se propose de modifier son itinéraire, étant donné la difficulté
Dakar. Le colonel Sigonnet a demandé aux constructeurs prenant part au concours de ramener les membres de la mission Charles Roux à Reggan, où elle se trouve actuellement, sauf notre confrère Emmanuel Bourcier, reporter de « Paris-Soir » et « Paris-Midi », qui rejoint Paris. Nous avons pu nous entretenir avec M. Bourcier, qui est arrivé à Laghouat aujourd'hui, avec les véhicules du concours et qui a bien voulu nous donner ses impressions sur les accidents de voyage de la mission. « J'accompagnais, dit-il, la mission dont le voyage ne devait pas excéder deux mois. Les multiples accidents mécaniques qui ont entravé la marche et peut-être compromis le succès, ne m'ont pas permis de prolonger davantage mon absence. Je sais que M. Charles Roux s'efforcera d'obtenir le matériel et les concours nécessaires pour réparer ses voitures et je crois qu'il se propose de modifier son itinéraire, étant donné la difficulté de la saison avancée et il se pourrait, qu'ayant refait son plein, il continuât vers Colomb-Béchar et Casablanca, où il s'embarquerait, pour gagner plus rapidement le Sénégal. J'ai laissé l'équipage en bonne santé et c'est de plein accord avec M. Charles Roux que j'ai demandé au colonel Sigonnet de me ramener sur Alger. Cette expédition m'a fait connaître les affres des abandonnés dans le Tanezrouft et j'ai mieux compris la situation dans laquelle se trouvait Réginensi et ses compagnons, et qui était d'ailleurs plus tragique que la nôtre ». Les courses hippiques de Biskra ont obtenu un vif succès RESULTATS TECHNIQUES Biskra, 26 mars (de notre correspondant particulier). — La première journée de la réunion hippique a eu un succès immense. Bien que le temps ait été couvert, une température douce favorisa la réunion. Une affluence considérable se pressait à l’hippodrome de Beni-Mora. Le colonel Vuillemin, attendu d’Alger, arriva pendant les épreuves et survola la foule, acclamé par cette dernière. En résumé, belle journée. Voici les résultats techniques : Prix du Fellah. — Course plate, hors code, 1.000 francs, 11 partants : 1. Mohamed ben Hacen ; 2. Receid ; 3. Messaoud ; 4. Richa. Mutuel : gagnant 45 ;
ramener sur Alger. Cette expédition m'a fait connaître les affres des abandonnés dans le Tanezrouft et j'ai mieux compris la situation dans laquelle se trouvait Réginensi et ses compagnons, et qui était d'ailleurs plus tragique que la nôtre ». Les courses hippiques de Biskra ont obtenu un vif succès RESULTATS TECHNIQUES Biskra, 26 mars (de notre correspondant particulier). — La première journée de la réunion hippique a eu un succès immense. Bien que le temps ait été couvert, une température douce favorisa la réunion. Une affluence considérable se pressait à l’hippodrome de Beni-Mora. Le colonel Vuillemin, attendu d’Alger, arriva pendant les épreuves et survola la foule, acclamé par cette dernière. En résumé, belle journée. Voici les résultats techniques : Prix du Fellah. — Course plate, hors code, 1.000 francs, 11 partants : 1. Mohamed ben Hacen ; 2. Receid ; 3. Messaoud ; 4. Richa. Mutuel : gagnant 45 ; placés 13, 11 et 12. Prix des Dunes. — Course plate, hors code, 2.000 francs, 12 partants : 1. Rafala Dominique ; 2. Hadji ; 3. Dib ; 4. Coquette. Mutuel : gagnant 65 ; placés 60, 20 et 25. Prix de Guise. — Military, 3e série bis, 8 partants : 1. Récif, au maréchal des logis chef Grimaud ; 2. Haddar ; 3. Harna ; 4. Gordien. Mutuel : gagnant 15 ; placés 13, 16 et 14. Prix du Casino. — Trot, 3.000 francs, 5 partants : 1. Vol-au-Vent (Porte), a été réclamé par son propriétaire pour 7.551 francs ; 2. Bisbille ; 3. Tapage ; 4. Quimper. Mutuel : gagnant 16 ; placés 13 et 17. Prix de l’Yser. — Military, 2e série bis, 2.500 francs, 7 partants ; 1. Damous, au capitaine Chandelier ; 2. Titus ; 3. Hamoud ; 4. Skipper. Mutuel ; gagnant 65 ; placés 22 et 57. Prix du Conseil général. — 1.500 francs, 10 partants : 1. Chadi, à M. Abdallah ben Gouradja ; 2. Coquette ; 3. Rafala ; 4. Malek. Mutuel : gagnant 55 ; placés 23, 32 et 16. Restreindre ses achats sans nécessité c’est nuire à la collectivité
: 1. Récif, au maréchal des logis chef Grimaud ; 2. Haddar ; 3. Harna ; 4. Gordien. Mutuel : gagnant 15 ; placés 13, 16 et 14. Prix du Casino. — Trot, 3.000 francs, 5 partants : 1. Vol-au-Vent (Porte), a été réclamé par son propriétaire pour 7.551 francs ; 2. Bisbille ; 3. Tapage ; 4. Quimper. Mutuel : gagnant 16 ; placés 13 et 17. Prix de l’Yser. — Military, 2e série bis, 2.500 francs, 7 partants ; 1. Damous, au capitaine Chandelier ; 2. Titus ; 3. Hamoud ; 4. Skipper. Mutuel ; gagnant 65 ; placés 22 et 57. Prix du Conseil général. — 1.500 francs, 10 partants : 1. Chadi, à M. Abdallah ben Gouradja ; 2. Coquette ; 3. Rafala ; 4. Malek. Mutuel : gagnant 55 ; placés 23, 32 et 16. Restreindre ses achats sans nécessité c’est nuire à la collectivité DERNIÈRE HEURE LE CONFLIT SINO JAPONAIS LA CONFÉRENCE DE CHANGHAI SEMBLE DEVOIR TRAVAILER EN LONGUEUR Changhaï, 26 mars. — L’énergique intervention de sir Miles Lampson a empêché la rupture des pourparlers d’armistice sino-japonais, rupture qui était sur le point de se produire à la suite des profondes divergences de vues qui s’étaient manifestées. Sir Miles Lampson a souligné aux délégués l’importance d’une entente sino-japonaise sur un modus vivendi. La conférence sino-japonaise a été reprise ce matin, samedi, et cet après-midi en présence des délégués militaires chinois et japonais et des représentants de la France, de l’Angleterre, de l’Amérique et de l’Italie. Les négociations semblent progresser lentement. Les bulletins chinois et japonais ne cachent pas que la conférence sino-japonaise n’enregistre de progrès que sur des points secondaires tandis qu’elle rencontre des difficultés sur les points principaux. UN COMMUNIQUE NIPPON Changhaï, 26 mars. — Un communiqué officiel japonais déclare que l’accord est fait sur la constitution et les fonctions d’une commission mixte qui comprendra les représentants de quatre puissances amies afin de surveiller le retrait réciproque des contingents. La question de la ligne de retrait des troupes japonaises n’est pas encore résolue. Les Chinois demandent le retrait des Japonais dans la concession
qui s’étaient manifestées. Sir Miles Lampson a souligné aux délégués l’importance d’une entente sino-japonaise sur un modus vivendi. La conférence sino-japonaise a été reprise ce matin, samedi, et cet après-midi en présence des délégués militaires chinois et japonais et des représentants de la France, de l’Angleterre, de l’Amérique et de l’Italie. Les négociations semblent progresser lentement. Les bulletins chinois et japonais ne cachent pas que la conférence sino-japonaise n’enregistre de progrès que sur des points secondaires tandis qu’elle rencontre des difficultés sur les points principaux. UN COMMUNIQUE NIPPON Changhaï, 26 mars. — Un communiqué officiel japonais déclare que l’accord est fait sur la constitution et les fonctions d’une commission mixte qui comprendra les représentants de quatre puissances amies afin de surveiller le retrait réciproque des contingents. La question de la ligne de retrait des troupes japonaises n’est pas encore résolue. Les Chinois demandent le retrait des Japonais dans la concession internationale et des routes extérieures de la concession, tandis que les Japonais voudraient arrêter leur repli sur la ligne passant du nord de Wou-Soung sur la rive du fleuve Bleu, à Tchen You à l’ouest de Chapei, demeurant ainsi maîtres d’une zone importante du territoire chinois. Cette demande présentée par le général Uyeda vendredi, a failli mettre fin aux pourparlers. Les délégués chinois demeurent pessimistes et se tiennent en contact avec Nankin. L’OPINION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE NANKIN Nankin, 26 mars. — Lo Ouenn Kan, ministre des Affaires étrangères de Chine, a déclaré à Nankin que la conférence de Changhaï réunie en vertu de la résolution de la S.D.N. n’a pas d’autre mission que d’établir un armistice et d’obtenir le retrait des troupes japonaises. Les séances jusqu’ici tenues n’ont donné aucun résultat. Au sujet des organisations illégales en Mandchourie, la Chine a réitéré ses protestations et certaines puissances ont insisté également sur la nécessité de respecter l’intégrité politique et territoriale de notre pays. Les sacrifices consentis par la Chine à Changhaï ont prouvé son respect des actes internationaux. Il est déplorable que la S.D.N. n’ait pas pu appliquer des sanctions contre le Japon et que l’autorité diplomatique d’une
le général Uyeda vendredi, a failli mettre fin aux pourparlers. Les délégués chinois demeurent pessimistes et se tiennent en contact avec Nankin. L’OPINION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE NANKIN Nankin, 26 mars. — Lo Ouenn Kan, ministre des Affaires étrangères de Chine, a déclaré à Nankin que la conférence de Changhaï réunie en vertu de la résolution de la S.D.N. n’a pas d’autre mission que d’établir un armistice et d’obtenir le retrait des troupes japonaises. Les séances jusqu’ici tenues n’ont donné aucun résultat. Au sujet des organisations illégales en Mandchourie, la Chine a réitéré ses protestations et certaines puissances ont insisté également sur la nécessité de respecter l’intégrité politique et territoriale de notre pays. Les sacrifices consentis par la Chine à Changhaï ont prouvé son respect des actes internationaux. Il est déplorable que la S.D.N. n’ait pas pu appliquer des sanctions contre le Japon et que l’autorité diplomatique d’une puissance ennemie, trompée par la propagande du Japon, ait été affaiblie. LE JAPON QUITTERAIT LA S.D.N. SI Tokio, 26 mars. — La presse nippone déclare que le gouvernement japonais se propose d’informer officiellement la S.D.N. de son intention de se séparer de l’organisme de Genève au cas où il insisterait sur l’application de l’art. 15 en ce qui concerne le conflit mandchou. Quoiqu’il n’ait pas été possible d’obtenir confirmation de cette information, il y a tout lieu de croire qu’elle repose sur certains fondements. On a, en effet, appris récemment que sir Eric Drummond avait avisé M. Sato que la Société des nations se proposait d’appliquer l’article en question au conflit mandchou, malgré les refus réitérés du Japon. LA SITUATION À CANTON Hong-Kong, 26 mars. — On reçoit des nouvelles contradictoires sur la situation à Canton. Un grand nombre de personnes croient que des changements importants vont avoir lieu. Deux partisans de Sun Fo ont résigné leurs fonctions et ont reçu Sun Fo lui-même, à Macao, où il serait arrivé en secret. Le général Tchan Tchai Tong que l’on croit être maintenant en bons termes avec Tchang Kai Chek et les chefs du Kouang Si ont quitté subitement Canton. Ces
sur l’application de l’art. 15 en ce qui concerne le conflit mandchou. Quoiqu’il n’ait pas été possible d’obtenir confirmation de cette information, il y a tout lieu de croire qu’elle repose sur certains fondements. On a, en effet, appris récemment que sir Eric Drummond avait avisé M. Sato que la Société des nations se proposait d’appliquer l’article en question au conflit mandchou, malgré les refus réitérés du Japon. LA SITUATION À CANTON Hong-Kong, 26 mars. — On reçoit des nouvelles contradictoires sur la situation à Canton. Un grand nombre de personnes croient que des changements importants vont avoir lieu. Deux partisans de Sun Fo ont résigné leurs fonctions et ont reçu Sun Fo lui-même, à Macao, où il serait arrivé en secret. Le général Tchan Tchai Tong que l’on croit être maintenant en bons termes avec Tchang Kai Chek et les chefs du Kouang Si ont quitté subitement Canton. Ces départs sont interprétés comme signifiant que le parti de Sun Fo est opposé à ce qu’on croit être les termes de l’armistice avec le Japon, défendus par Tchang Kai Chek et que ce parti est disposé à reprendre le mouvement d’indépendance. LE GOUVERNEMENT NIPPON SE DEFFEND D’AVOIR SAISI LES REVENUS DES DOUANES MANDCHOUSES Tokio, 26 mars. — On dément officiellement les allégations faites par M. Yen, à Genève, selon lesquelles le Japon avait saisi les revenus des douanes mandchoues. On dit que les représentants de Sir Frédérik Maze, inspecteur général des douanes maritimes chinoises, ont engagé des négociations officieuses avec le nouveau gouvernement de Mandchourie en ce qui concerne le futur statut des douanes. On croit savoir à Tokyo que ce gouvernement se propose de remettre à l'inspecteur général une portion du revenu que l'on réserve pour le service des emprunts et de retenir le solde. Des dépêches de Tchang Tchoung confirment cette opinion et annoncent que le nouveau gouvernement va immédiatement prendre en main l'administration des douanes à Antong, Yinkou, Harbin, Lung-Tschoung-Tsun et Aïdun. Les Japonais continuent à verser les revenus à Sir Frédéric Maze et ils le feront jusqu'à la conclusion d'un « modus vivendi ». LA COMMISSION
DES DOUANES MANDCHOUSES Tokio, 26 mars. — On dément officiellement les allégations faites par M. Yen, à Genève, selon lesquelles le Japon avait saisi les revenus des douanes mandchoues. On dit que les représentants de Sir Frédérik Maze, inspecteur général des douanes maritimes chinoises, ont engagé des négociations officieuses avec le nouveau gouvernement de Mandchourie en ce qui concerne le futur statut des douanes. On croit savoir à Tokyo que ce gouvernement se propose de remettre à l'inspecteur général une portion du revenu que l'on réserve pour le service des emprunts et de retenir le solde. Des dépêches de Tchang Tchoung confirment cette opinion et annoncent que le nouveau gouvernement va immédiatement prendre en main l'administration des douanes à Antong, Yinkou, Harbin, Lung-Tschoung-Tsun et Aïdun. Les Japonais continuent à verser les revenus à Sir Frédéric Maze et ils le feront jusqu'à la conclusion d'un « modus vivendi ». LA COMMISSION LYTTON QUITTE CHANGHAÏ POUR NANKIN Changhaï, 26 mars. Les membres de la Commission Lytton ont quitté Changhaï ce matin. Ils se sont embarqués à bord du paquebot « Tuckwo » à destination de Nankin. Trois membres de la Commission de la S.D.N., partis ce matin pour Nankin, font un crochet par Hang-Tchéou, afin de visiter la ville. LE RETOUR DES TROUPES JAPONAISES Tokio, 26 mars. — De l'Agence Reugo : Les transports de troupes revenant de Ohanghai ont mouillé ce matin dans le port de Horoshima. Pour le repérage des sous-marins sinistrés Lisbonne, 26 mars. — Le Portugais Mario Marques Da Silva, ancien ouvrier d'arsenal de la marine, a inventé un dispositif destiné à repérer les sous-marins sinistrés. Il s'agit d'une bouée lumineuse adaptée aux submersibles, que l'équipage libérerait en cas d'accident et qui flotterait à la surface. Les essais qui ont eu lieu ont donné satisfaction. LE SÉNAT A ADOPTÉ HUIT BUDGETS AU COURS DE LA JOURNÉE Séance du matin LE BUDGET DE LA GUERRE La séance est ouverte à 9 h. 30 sous la présidence de M. Fernand Rabier. Au banc du gouvernement, MM. P.-E. Flandin, Paul Reynaud, Piétri, Guernier, docteur Chauveau. On discute en premier le budget