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l'article 7 de la loi du 11 juillet 1868. La loi permet au département de se substituer aux communes; elle ne détermine pas les conditions de cette substitution. Cette opération peut être faite à titre gratuit, elle peut être faite à titre onéreux. Nous vous proposerons d'abord le premier système pour les trois quarts de l'emprunt, et pour. un quart seullement les communes rembourseront au Département les avances qui leur auront été faites. L'emprunt, par substitution à titre gratuit serait réparti entre les communes suivant la règle adoptée pour ces sortes de répartitions. L'emprunt par substitution à titre onéreux serait contracté au nom des communes suivant leur demande. Exemple.-La commune A a son budget complètement absorbé par des emprunts précédents jusqu'en 1876, mais à cette époque 5 centimes deviendront libres ; le centime produit 64 fr. À partir de 1876, A aura donc 320 fr. disponibles. Cette commune demande à emprunter 4,000 fr. en 1873. Le Département emprunte 4,000 fr. au nom de A, il paiera pour elle 160 fr. en 1874, 1875, sous la condition qu'à partir de cette époque A lui remboursera le produit de ses centimes devenus libres, soit 320 fr. pendant deux années consécutives, 1876, 1877. À partir de 1878, la commune A sera libérée envers le Département des avances d'intérêts qui lui auront été faites. Elle n'aura plus à rembourser chaque année que 160 fr. Le Département en somme n'aura perdu dans l'opération faite avec la commune A que l'intérêt de ses avances, perte trop faible pour qu'il y ait lieu de la prendre en considération et qui d'ailleurs profitera aux communes emprunteuses. Les rapports des années précédentes permettent d'évaluer, à 2,000,000 le déficit de nos Chemins vicinaux ordinaires, c'est-à-dire, la somme qu'il faudrait ajouter aux ressources et subventions que nous possédons déjà ou que nous réaliserons les années suivantes pour terminer notre réseau vicinal en 1878, terme fixé par la loi de 1868. Nous vous proposons d'emprunter 8,500,000 à la Caisse des Chemins vicinaux. Ce chiffre enormous, en apparence, ne vous effraye pas. Nous pouvons vous démontrer qu'il se réduit à une charge relativement
À partir de 1878, la commune A sera libérée envers le Département des avances d'intérêts qui lui auront été faites. Elle n'aura plus à rembourser chaque année que 160 fr. Le Département en somme n'aura perdu dans l'opération faite avec la commune A que l'intérêt de ses avances, perte trop faible pour qu'il y ait lieu de la prendre en considération et qui d'ailleurs profitera aux communes emprunteuses. Les rapports des années précédentes permettent d'évaluer, à 2,000,000 le déficit de nos Chemins vicinaux ordinaires, c'est-à-dire, la somme qu'il faudrait ajouter aux ressources et subventions que nous possédons déjà ou que nous réaliserons les années suivantes pour terminer notre réseau vicinal en 1878, terme fixé par la loi de 1868. Nous vous proposons d'emprunter 8,500,000 à la Caisse des Chemins vicinaux. Ce chiffre enormous, en apparence, ne vous effraye pas. Nous pouvons vous démontrer qu'il se réduit à une charge relativement minime pour le Département. L'emprunt, à titre gratuit serait de 1,500,000 fr., réalisable en six années de 500,000 fr. Le service de l'amortissement resterait en entier à la charge du département, il se ferait en 36 annuités dont le tableau scientifiquement vous permettra de reconnaître que les annuités, qui vont en croissant pendant 5 années de 10,000 à 60,000 fr., restent stationnaires à ce chiffre pendant 9 années de 1879 à 1883, pour décroître ensuite pendant 5 années encore jusqu'à l'expiration de la période trentenaire correspondant à la dernière annuité de votre emprunt; cette dernière annuité a été réalisée en 1878, époque de la cessation du service des prêts à la Caisse des Chemins vicinaux. La plus forte annuité que vous aurez à payer est donc de 60,000 fr. pour l'emprunt à titre gratuit. L'emprunt à titre onéreux serait de 8,000,000 fr.; il n'est pas possible de fixer d'avance le montant des annuités qui dépend des demandes des communes, mais il est probable, il est même certain que les plus fortes avances à faire par le Département se présenteront dans les premières années en même temps que les plus faibles annuités de remboursement de l'emprunt à titre gratuit. Il vous
en croissant pendant 5 années de 10,000 à 60,000 fr., restent stationnaires à ce chiffre pendant 9 années de 1879 à 1883, pour décroître ensuite pendant 5 années encore jusqu'à l'expiration de la période trentenaire correspondant à la dernière annuité de votre emprunt; cette dernière annuité a été réalisée en 1878, époque de la cessation du service des prêts à la Caisse des Chemins vicinaux. La plus forte annuité que vous aurez à payer est donc de 60,000 fr. pour l'emprunt à titre gratuit. L'emprunt à titre onéreux serait de 8,000,000 fr.; il n'est pas possible de fixer d'avance le montant des annuités qui dépend des demandes des communes, mais il est probable, il est même certain que les plus fortes avances à faire par le Département se présenteront dans les premières années en même temps que les plus faibles annuités de remboursement de l'emprunt à titre gratuit. Il vous appartiendra d'ailleurs, Messieurs, de fixer chaque année la somme mise à la disposition des communes pour ce service et d'opérer au besoin une réduction proportionnelle sur leurs demandes. Toutefois, tel n'est point notre avis, et nous pensons qu'il faudra au contraire encourager, provoquer même les demandes des communes et accueillir toutes celles qui nous seront adressées. L'emprunt étant de 500,000 fr. au total, la plus forte annuité que vous puissiez avoir à avancer de ce chef serait de 20,000 fr. En supposant, ce qui est bien peu probable, que les annuités de 60,000 fr. et de 20,000 fr. se présentent la même année, la plus forte annuité que vous puissiez avoir à inscrire à votre Budget serait de 80,000 fr. Nous devons donc prévoir le paiement de cette somme, tout en remarquant que la somme à payer ne dépassera probablement pas 60,000 fr. Nous avons nullement, Messieurs, le pensé de vous demander d'assurer le service de cet emprunt au moyen de nouvelles impositions. Nous pensons qu'il faut nous réserver cette ressource pour les projets de Chemins de fer, qui nous obligeront certainement à y avoir recours. Aussi la mesure que nous avons l'honneur de vous proposer n'est-elle qu'un emploi plus
toutes celles qui nous seront adressées. L'emprunt étant de 500,000 fr. au total, la plus forte annuité que vous puissiez avoir à avancer de ce chef serait de 20,000 fr. En supposant, ce qui est bien peu probable, que les annuités de 60,000 fr. et de 20,000 fr. se présentent la même année, la plus forte annuité que vous puissiez avoir à inscrire à votre Budget serait de 80,000 fr. Nous devons donc prévoir le paiement de cette somme, tout en remarquant que la somme à payer ne dépassera probablement pas 60,000 fr. Nous avons nullement, Messieurs, le pensé de vous demander d'assurer le service de cet emprunt au moyen de nouvelles impositions. Nous pensons qu'il faut nous réserver cette ressource pour les projets de Chemins de fer, qui nous obligeront certainement à y avoir recours. Aussi la mesure que nous avons l'honneur de vous proposer n'est-elle qu'un emploi plus avantageux d'une partie des ressources que le Département consacre chaque année au service vicinal. Vous avez d'une part 2 c. 93 et de l'autre 2 c. 07, en tout 5 c. produisant 83,900 fr. environ que vous distribuez chaque année en subventions aux communes. Cette somme sera toujours plus que suffisante pour couvrir les dépenses résultant de l'emprunt, puisque l'annuité probable est de 60,000 fr. et la plus forte annuité possible de 80,000 fr. Cette ressource est assurée pour 9 ans à partir de 1870, l'une par un vote du Conseil général, l'autre par une loi spéciale du 15 mai 1869. Nous devrons demander la prolongation d'une partie de cette imposition, dans la mesure nécessaire au service de l'emprunt, jusqu'à l'expiration de la période trentenaire. Dans tous les cas, vous serez fortement amenés à demander le renouvellement de cette imposition, car, remarquez bien, Messieurs, les subventions de l'État cesseront en 1878, vous en ferez cesser aussi les subventions départementales alors que le réseau vicinal sera si loin d'être terminé ; il vous manquera 2,000,000. Vous ne le pourrez pas ; les communes demanderont avec instance le secours habituel ; comment leur refuserez-vous ? Il y a donc tout avantage à
suffisante pour couvrir les dépenses résultant de l'emprunt, puisque l'annuité probable est de 60,000 fr. et la plus forte annuité possible de 80,000 fr. Cette ressource est assurée pour 9 ans à partir de 1870, l'une par un vote du Conseil général, l'autre par une loi spéciale du 15 mai 1869. Nous devrons demander la prolongation d'une partie de cette imposition, dans la mesure nécessaire au service de l'emprunt, jusqu'à l'expiration de la période trentenaire. Dans tous les cas, vous serez fortement amenés à demander le renouvellement de cette imposition, car, remarquez bien, Messieurs, les subventions de l'État cesseront en 1878, vous en ferez cesser aussi les subventions départementales alors que le réseau vicinal sera si loin d'être terminé ; il vous manquera 2,000,000. Vous ne le pourrez pas ; les communes demanderont avec instance le secours habituel ; comment leur refuserez-vous ? Il y a donc tout avantage à prendre dès aujourd'hui la solution qui vous serait imposée par la force des choses dans quelques années. Les ressources prévues ne seront que très peu diminuées par le prélèvement des sommes nécessaires au paiement des annuités des cinq premières années, et qui se montent au total à 150,000 fr. comme vous pouvez le voir au tableau d'amortissement, cette diminution sera d'ailleurs compensée largement par l'augmentation probable des subventions de l'État ; cette augmentation doit être, dans une certaine mesure, proportionnée au sacrifice que nous vous proposons. Veuillez observer aussi que les avances faites aux communes de jour ou de nuit rentrer à la Caisse départementale, les sommes inscrites à la dernière ligne horizontale restent disponibles pour le service vicinal ou toute autre affectation qu'il vous plairait de leur donner. Mais elles peuvent se trouver déporées d'une à plusieurs années, suivant les avances que vous ferez aux communes. Permettez-nous maintenant de vous exposer en quelques mots les principales formalités à remplir pour contracter l'emprunt que nous vous proposons; Le Conseil général vote l'emprunt total qu'il se propose de contracter et le mode de réalisation qu'il entend adopter. Ce vote est communiqué à la Caisse des Chemins vicinaux avec les formalités voulues.
vous pouvez le voir au tableau d'amortissement, cette diminution sera d'ailleurs compensée largement par l'augmentation probable des subventions de l'État ; cette augmentation doit être, dans une certaine mesure, proportionnée au sacrifice que nous vous proposons. Veuillez observer aussi que les avances faites aux communes de jour ou de nuit rentrer à la Caisse départementale, les sommes inscrites à la dernière ligne horizontale restent disponibles pour le service vicinal ou toute autre affectation qu'il vous plairait de leur donner. Mais elles peuvent se trouver déporées d'une à plusieurs années, suivant les avances que vous ferez aux communes. Permettez-nous maintenant de vous exposer en quelques mots les principales formalités à remplir pour contracter l'emprunt que nous vous proposons; Le Conseil général vote l'emprunt total qu'il se propose de contracter et le mode de réalisation qu'il entend adopter. Ce vote est communiqué à la Caisse des Chemins vicinaux avec les formalités voulues. Chaque année le Département fournit à l'Administration centrale un état par commune des sommes qu'il se propose d'emprunter au lieu et place de chaque commune, cet état peut être absolument différent chaque année. En somme, dans ce mode d'emprunt, la Caisse des Chemins vicinaux ne connaît réellement que le Département qui seul est responsable envers elle, et le Conseil général peut répartir chaque annuité entre les communes comme il lui convient, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux et sans que l'administration de la Caisse s'en préoccupe en aucune façon. Ainsi, si vous acceptez les propositions que nous avons l'honneur de vous soumettre, vous devrez pour 1872 : 1° Remplir le plus tôt possible les formalités voulues pour être autorisés dès à présent à contracter l'emprunt total de 1,500,000 fr. réalisable en six annuités ; 2° Faire établir, suivant la règle adoptée, un état de répartition de 250,000 fr. entre les communes ; 3° Dresser un état analogue de toutes les demandes qui vous seront adressées par les communes, de toutes celles du moins que vous jugerez à propos d'accueillir ; 4° Fournir ces deux états, accompagnés des pièces justificatives déterminées par les circulaires ministérielles, à la Caisse des
qui seul est responsable envers elle, et le Conseil général peut répartir chaque annuité entre les communes comme il lui convient, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux et sans que l'administration de la Caisse s'en préoccupe en aucune façon. Ainsi, si vous acceptez les propositions que nous avons l'honneur de vous soumettre, vous devrez pour 1872 : 1° Remplir le plus tôt possible les formalités voulues pour être autorisés dès à présent à contracter l'emprunt total de 1,500,000 fr. réalisable en six annuités ; 2° Faire établir, suivant la règle adoptée, un état de répartition de 250,000 fr. entre les communes ; 3° Dresser un état analogue de toutes les demandes qui vous seront adressées par les communes, de toutes celles du moins que vous jugerez à propos d'accueillir ; 4° Fournir ces deux états, accompagnés des pièces justificatives déterminées par les circulaires ministérielles, à la Caisse des Chemins vicinaux pour réaliser l'annuité d'emprunt de 1873 ; 5° Fournir les états analogues chaque année. La Caisse des Chemins vicinaux est disposée à accueillir toutes les demandes qui lui seront adressées. Toutefois, nous devrons veiller à ce que l'emprunt de chaque année ne dépasse pas la somme qui peut être utilement employée par le personnel du service Vicinal, sinon il nous faudrait pourvoir à l'augmentation provisoire de ce personnel. Les réalisations ne se feront qu'après justification par le service vicinal d'emploi fait ou prochainement assuré. Les renseignements recueillis au Ministère de l'Intérieur nous donnent lieu de croire qu'il est urgent de voter dès maintenant l'emprunt proposé, au moins en ce qui concerne l'emprunt de 1,500,000 fr., sinon le fonds destiné à ces sortes d'emprunts pourrait, dans un avenir très-prochain, se trouver épuisé par les demandes des autres départements. Il serait d'ailleurs bien entendu que si, contrairement aux prévisions actuelles, l'achèvement des Chemins d'intérêt communal nécessitait une augmentation de la dotation qui leur a été affectée, il serait prélevé sur l'emprunt de 1,500,000 fr., par priorité sur tout autre emploi, la somme nécessaire à leur parfaite exécution. En résumé, Messieurs, nous avons l'honneur de vous proposer les résolutions suivantes :
être utilement employée par le personnel du service Vicinal, sinon il nous faudrait pourvoir à l'augmentation provisoire de ce personnel. Les réalisations ne se feront qu'après justification par le service vicinal d'emploi fait ou prochainement assuré. Les renseignements recueillis au Ministère de l'Intérieur nous donnent lieu de croire qu'il est urgent de voter dès maintenant l'emprunt proposé, au moins en ce qui concerne l'emprunt de 1,500,000 fr., sinon le fonds destiné à ces sortes d'emprunts pourrait, dans un avenir très-prochain, se trouver épuisé par les demandes des autres départements. Il serait d'ailleurs bien entendu que si, contrairement aux prévisions actuelles, l'achèvement des Chemins d'intérêt communal nécessitait une augmentation de la dotation qui leur a été affectée, il serait prélevé sur l'emprunt de 1,500,000 fr., par priorité sur tout autre emploi, la somme nécessaire à leur parfaite exécution. En résumé, Messieurs, nous avons l'honneur de vous proposer les résolutions suivantes : Le Conseil général, considérant que le prompt achèvement des Chemins vicinaux est de la plus haute importance pour le Département ; Que les ressources et subventions actuellement affectées au réseau vicinal ordinaire ne suffiront pas à en parfaire l'exécution au 31 décembre 1878, terme fixé par la loi du 11 juillet 1868, la dépense restant à faire à cette époque pouvant être évaluée à 2,000,000 fr. ; Vu l'article 7 de la loi du 11 juillet 1868 ; Vote aujourd'hui la demande d'autorisation de contracter, à la Caisse des Chemins vicinaux, par voie de substitution aux communes, un emprunt de 1,500,000 fr., réalisable en six annuités, dont le montant sera fixé chaque année ; Décide que l'amortissement de cet emprunt sera prélevé sur le produit des 2 c. 07, autorisés par la loi spéciale du 15 mai 1869, et si c. 93 sur les 12 c. qu'il autorise à voter par la loi de finances du 30 mai 1869, sur le surplús, du produit devant conserver son affectation au service des Chemins vicinaux ; Demande l'autorisation de s'imposer extraordinairement 3 c. 575, depuis 1879 jusqu'en 1902, et à partir de cette époque les impositions décroissantes nécessaires, savoir : En 1903,
juillet 1868, la dépense restant à faire à cette époque pouvant être évaluée à 2,000,000 fr. ; Vu l'article 7 de la loi du 11 juillet 1868 ; Vote aujourd'hui la demande d'autorisation de contracter, à la Caisse des Chemins vicinaux, par voie de substitution aux communes, un emprunt de 1,500,000 fr., réalisable en six annuités, dont le montant sera fixé chaque année ; Décide que l'amortissement de cet emprunt sera prélevé sur le produit des 2 c. 07, autorisés par la loi spéciale du 15 mai 1869, et si c. 93 sur les 12 c. qu'il autorise à voter par la loi de finances du 30 mai 1869, sur le surplús, du produit devant conserver son affectation au service des Chemins vicinaux ; Demande l'autorisation de s'imposer extraordinairement 3 c. 575, depuis 1879 jusqu'en 1902, et à partir de cette époque les impositions décroissantes nécessaires, savoir : En 1903, 2 c. 96 ; En 1904, 1 c. 93 ; En 1905, 1 c. 86 ; En 1906, 1 c. 79 ; En 1907, 1 c. 72 ; En 1908, 1 c. 65 ; En 1909, 1 c. 58 ; En 1910, 1 c. 51 ; En 1911, 1 c. 44 ; En 1912, 1 c. 37 ; En 1913, 1 c. 30 ; En 1914, 1 c. 23 ; En 1915, 1 c. 16 ; En 1916, 1 c. 09 ; En 1917, 1 c. 02 ; Prie le Préfet de préparer les tableaux d'amortissement dudit emprunt et de provoquer la loi spéciale qui doit permettre d'en assurer le remboursement ; Prie encore M. le Préfet d'adresser à toutes les communes du Département une circulaire exposant les avantages qu'elles peuvent retirer de l'emprunt à titre onéreux au point de vue de la prompte exécution de leurs travaux, le Département s'engageant à faire l'avance de l'amortissement, pendant le temps nécessaire, sous la seule condition d'être remboursé par la suite, les communes, versant à la Caisse départementale la totalité du produit des centimes, devenus libres au Budget communal. La circulaire portera invitation expresse à MM. les Maires de soumettre cette question
44 ; En 1912, 1 c. 37 ; En 1913, 1 c. 30 ; En 1914, 1 c. 23 ; En 1915, 1 c. 16 ; En 1916, 1 c. 09 ; En 1917, 1 c. 02 ; Prie le Préfet de préparer les tableaux d'amortissement dudit emprunt et de provoquer la loi spéciale qui doit permettre d'en assurer le remboursement ; Prie encore M. le Préfet d'adresser à toutes les communes du Département une circulaire exposant les avantages qu'elles peuvent retirer de l'emprunt à titre onéreux au point de vue de la prompte exécution de leurs travaux, le Département s'engageant à faire l'avance de l'amortissement, pendant le temps nécessaire, sous la seule condition d'être remboursé par la suite, les communes, versant à la Caisse départementale la totalité du produit des centimes, devenus libres au Budget communal. La circulaire portera invitation expresse à MM. les Maires de soumettre cette question à la première session des Conseils municipaux ; Réserve pour la Session d'août : La résolution à prendre sur le projet d'emprunt de 800,000 fr. à titre onéreux, afin de pouvoir à cette époque statuer en connaissance de cause sur les demandes des communes, et la détermination des fonds à affecter au service de cet emprunt. TABLEAU D'AMORTISSEMENT DE L'EMPRUNT DE 1,500,000 FRANCS. ANNUITÉS D'EMPRUNTS 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 à 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1873.... 250,000 fr. 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 1874.... 250,000 fr. 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 1875.... 250,000 fr. 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 1876.... 250,000 fr. 10,100 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 1877.... 250,000 fr. 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 1878.... 250,000 fr. 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 Total des annuités d'intérêt à payer par le Département... Le produit des 0,008... 83,935 86 83,935 86 83,935; 86 83,935; 86 83,935 86 83,935 86 Reste disponible pour les avances aux communes et les dépenses du service vicinal... 73,935 86 63,935 86 53,935 86 43,935 86 33,935 86 23,935 86 Prescriptions touchant le calcul des répartitions. Messieurs, Nous avons l'honneur de
affecter au service de cet emprunt. TABLEAU D'AMORTISSEMENT DE L'EMPRUNT DE 1,500,000 FRANCS. ANNUITÉS D'EMPRUNTS 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 à 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1873.... 250,000 fr. 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 1874.... 250,000 fr. 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 1875.... 250,000 fr. 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 1876.... 250,000 fr. 10,100 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 1877.... 250,000 fr. 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 1878.... 250,000 fr. 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 Total des annuités d'intérêt à payer par le Département... Le produit des 0,008... 83,935 86 83,935 86 83,935; 86 83,935; 86 83,935 86 83,935 86 Reste disponible pour les avances aux communes et les dépenses du service vicinal... 73,935 86 63,935 86 53,935 86 43,935 86 33,935 86 23,935 86 Prescriptions touchant le calcul des répartitions. Messieurs, Nous avons l'honneur de proposer à votre approbation les prescriptions suivantes, relatives à la répartition des subventions ou emprunts à titre gratuit; Nous allons d'abord chercher à vous en expliquer la nécessité. Le service des subventions ou emprunts à la Caisse des Chemins vicinaux se fait par annuités décennales, de 1869 à 1878, époque à laquelle il cessera. Si le département a reçu 100,000 fr. de subvention en 1869, cette somme représentait une annuité de 1,000,000 fr. en est de même les années suivantes. Supposons maintenant que la commune A a voté dès le principe, c'est-à-dire, sur le Budget de 1869, un sacrifice de 40 c. par an pendant 30 ans ou 300 c; En vertu de ce sacrifice, A recevra chaque année sa part proportionnelle de subvention qui sera par exemple, de 1,000 fr. par an ou en tout 40,000 fr. Cette somme de 40,000 fr., complètement réalisée en 1878, représentera la part proportionnelle de A dans le 4,000,000 de subvention donnée au Département, La commune B fait le même sacrifice que A; mais, par des raisons que nous n'avons pas d'ailleurs à examiner, quelle qu'elles soient, B vote ses 300 c. cinq années plus tard; la première annuité de 10 c. étant