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vous propose : 1° D'arrêter le programme départemental des travaux à exécuter en 1930 sur les chemins vicinaux, conformément aux indications des tableaux insérés dans le rapport général de M. le Préfet ; 2° De décider que la part contributive du département sera constituée par un prélèvement de 100 francs sur le produit des centimes généraux extraordinaires autorisés par la loi de finances et par un emprunt de 447.000 francs ; 3° De décider que cet emprunt sera amorti en 30 ans, au moyen d'une annuité de 37.294 fr. 14 à couvrir par une imposition extraordinaire de 1 c. 70 fr. La première Commission, consultée, donne avis favorable. M. ROBERT LASSALLE. — En ce qui concerne le redressement du chemin d'I. G n° 24, il faudra que la Commission départementale statue. Les conclusions du rapport sont adoptées. Compagnie des Tramways à vapeur Chalosse-Béarn Traverse de Dax. — Autobus pour voyageurs M. PEYROUX, rapporteur. — Messieurs, par lettre du 6 août 1929, la Compagnie des Tramways à vapeur Chalosse-Béarn a demandé à M. le Préfet de l'autoriser, à titre provisoire : 1° A substituer des autobus aux trains-vapeur pour le transport des voyageurs, des bagages et de la poste entre Dax-Saint-Pierre et Dax-Midi, autobus qui circuleraient à partir du 16 août prochain suivant l'horaire annexé ; 2° A percevoir, pour chaque voyageur transporté, les taxes indiquées ci-dessous aux lieu et place des taxes actuelles, afin de couvrir des dépenses supplémentaires : Dax-Midi. — Halte de St-Pierre et vice-versa...... 1 » Halte de St-Pierre. — Dax-St-Pierre et vice-versa.. 0 50 Dax-Midi, — Dax-St-Pierre et vice-versa........ 1 50 3° A percevoir pour les bagages qui seront transportés par autobus, quel que soit le parcours effectué, une taxe fixe de 1 franc par colis et, en sus, une taxe de 0 fr. 50 par 10 kilos ou fraction de 10 kilos de bagages sans aucune franchise. Le service des marchandises continuerait à être effectué provisoirement, par des trains vapeur qui circuleraient deux fois par jour, à des heures convenables. En vertu du décret du 1er octobre 1926, les Préfets ont pouvoir de suspendre le
et Dax-Midi, autobus qui circuleraient à partir du 16 août prochain suivant l'horaire annexé ; 2° A percevoir, pour chaque voyageur transporté, les taxes indiquées ci-dessous aux lieu et place des taxes actuelles, afin de couvrir des dépenses supplémentaires : Dax-Midi. — Halte de St-Pierre et vice-versa...... 1 » Halte de St-Pierre. — Dax-St-Pierre et vice-versa.. 0 50 Dax-Midi, — Dax-St-Pierre et vice-versa........ 1 50 3° A percevoir pour les bagages qui seront transportés par autobus, quel que soit le parcours effectué, une taxe fixe de 1 franc par colis et, en sus, une taxe de 0 fr. 50 par 10 kilos ou fraction de 10 kilos de bagages sans aucune franchise. Le service des marchandises continuerait à être effectué provisoirement, par des trains vapeur qui circuleraient deux fois par jour, à des heures convenables. En vertu du décret du 1er octobre 1926, les Préfets ont pouvoir de suspendre le service sur certaines lignes d'un réseau de voies ferrées départementales ou certaines sections d'une ligne. Quant aux augmentations de tarifs, elles ne peuvent être homologuées qu'après approbation du Conseil général. C'est pourquoi M. le Préfet a autorisé, à titre d'essai, la limitation du service voyageurs à Dax-Saint-Pierre au lieu de Dax-Midi, en laissant à la Compagnie le soin d'assurer par autobus, le transbordement des voyageurs, bagages et poste entre ces deux stations avec application provisoire des tarifs en vigueur sur le réseau, étant entendu que le nouveau service ne pourrait entraîner pour le département aucune charge supplémentaire. Aussi, le Conseil municipal de Dax a décidé de garantir les insuffisances éventuelles de l'autobus pendant 3 mois, à partir du 19 août 1929, date de la mise en application du nouveau régime. Si, à l'expiration de ce délai, l'essai donnait satisfaction, le service pourrait être maintenu par voie d'avenant. Au nom de la deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer : 1° d'adopter les conclusions du rapport et M. le Préfet en autorisant la Compagnie Chalosse-Béarn à percevoir les taxes ci-dessus indiquées ; 2° de donner délégation à la Commission départementale pour qu'elle examine l'avenant à intervenir, et autoriser M. le Préfet
Dax-Midi, en laissant à la Compagnie le soin d'assurer par autobus, le transbordement des voyageurs, bagages et poste entre ces deux stations avec application provisoire des tarifs en vigueur sur le réseau, étant entendu que le nouveau service ne pourrait entraîner pour le département aucune charge supplémentaire. Aussi, le Conseil municipal de Dax a décidé de garantir les insuffisances éventuelles de l'autobus pendant 3 mois, à partir du 19 août 1929, date de la mise en application du nouveau régime. Si, à l'expiration de ce délai, l'essai donnait satisfaction, le service pourrait être maintenu par voie d'avenant. Au nom de la deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer : 1° d'adopter les conclusions du rapport et M. le Préfet en autorisant la Compagnie Chalosse-Béarn à percevoir les taxes ci-dessus indiquées ; 2° de donner délégation à la Commission départementale pour qu'elle examine l'avenant à intervenir, et autoriser M. le Préfet à le signer. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 659 M. SAINT-CLAIRE. — Est-il entendu que les taxes nouvelles ne seront perçues que sur les voyageurs et les bagages qui seront transportés par l'autobus ? Je suppose, par exemple, qu'on se rend de Amou à Dax et qu'on descend à Dax-St-Pierre : payera-t-on la taxe ? M. LE PRÉFET. — Non. Si l'on prend l'autobus à Dax-St-Pierre, on le prendra comme un autobus de ville et c'est à ce moment qu'on payera. M. PIERRE DEYRIS. — Le relèvement du tarif ne doit porter que sur le parcours de Dax-St-Pierre à Dax-Midi. Autrement, il ne serait pas acceptable. Quelle est la part que la ville de Dax prend dans ces dépenses supplémentaires ? M. LE PRÉFET. — Elle a donné sa garantie pour trois mois à partir du 19 août dernier, c'est-à-dire jusqu'à ce que le Conseil général ait pu se prononcer. M. PIERRE DEYRIS. — C'est elle surtout qui a intérêt à voir disparaître des trains encombrants, bruyants, qui remplissent les rues de fumée et qui peuvent causer des accidents. Il me semble donc qu'il serait injuste de mettre toute la dépense à la charge des seuls usagers. Quel
à Dax-St-Pierre : payera-t-on la taxe ? M. LE PRÉFET. — Non. Si l'on prend l'autobus à Dax-St-Pierre, on le prendra comme un autobus de ville et c'est à ce moment qu'on payera. M. PIERRE DEYRIS. — Le relèvement du tarif ne doit porter que sur le parcours de Dax-St-Pierre à Dax-Midi. Autrement, il ne serait pas acceptable. Quelle est la part que la ville de Dax prend dans ces dépenses supplémentaires ? M. LE PRÉFET. — Elle a donné sa garantie pour trois mois à partir du 19 août dernier, c'est-à-dire jusqu'à ce que le Conseil général ait pu se prononcer. M. PIERRE DEYRIS. — C'est elle surtout qui a intérêt à voir disparaître des trains encombrants, bruyants, qui remplissent les rues de fumée et qui peuvent causer des accidents. Il me semble donc qu'il serait injuste de mettre toute la dépense à la charge des seuls usagers. Quel est exactement le supplément qu'ils vont avoir à payer ? M. LE PRÉFET. — Pour le transport d'un voyageur de Dax-Saint-Pierre à Dax-Midi, quarante centimes. M. PIERRE DEYRIS. — Mais si ce supplément est insuffisant ? Si la ville ne participe pas aux frais du nouvel autobus, les usagers risquent d'avoir à payer davantage. M. LE PRÉFET. — Le tarif ne pourra pas être modifié sans l'intervention du Conseil général. M. PIERRE DEYRIS. — De plus, je trouve un peu injuste qu'un voyageur venant de loin, du fond de la Chalosse, par exemple, paye aussi cher que celui qui se sert de l'autobus uniquement pour traverser Dax. M. MILLIÈRES-LACROIX. — Il me semble que vous n'avez rien à craindre, mon cher collègue. N'oubliez pas qu'il s'agit d'une organisation toute provisoire du service. M. LE DR GAUZÈRE. — Supposons que l'expérience réussisse mal, comme M. Deyris paraît le redouter : la ville de Dax ferait certainement les sacrifices nécessaires pour ne pas voir reparaître les trains qui l'empêchent. 660 DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 M. LE PRÉFET. — La question pourra être reprisée quand l'Assemblée examinera la réorganisation des transports, qui est en préparation et qui concerne particulièrement le
d'avoir à payer davantage. M. LE PRÉFET. — Le tarif ne pourra pas être modifié sans l'intervention du Conseil général. M. PIERRE DEYRIS. — De plus, je trouve un peu injuste qu'un voyageur venant de loin, du fond de la Chalosse, par exemple, paye aussi cher que celui qui se sert de l'autobus uniquement pour traverser Dax. M. MILLIÈRES-LACROIX. — Il me semble que vous n'avez rien à craindre, mon cher collègue. N'oubliez pas qu'il s'agit d'une organisation toute provisoire du service. M. LE DR GAUZÈRE. — Supposons que l'expérience réussisse mal, comme M. Deyris paraît le redouter : la ville de Dax ferait certainement les sacrifices nécessaires pour ne pas voir reparaître les trains qui l'empêchent. 660 DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 M. LE PRÉFET. — La question pourra être reprisée quand l'Assemblée examinera la réorganisation des transports, qui est en préparation et qui concerne particulièrement le réseau Chalosse-Béarn. M. ROBERT LASSALLE. — Puisqu'il s'agit d'un régime provisoire et qu'il faut prendre une décision, je crois que nous pouvons tous nous rallier aux propositions de M. le Préfet et de la Commission. M. PIERRE DEYRIS. — Je ne m'y oppose aucunement. Je me félicite seulement d'avoir provoqué cette petite discussion qui nous mettra, peut-être à l'abri de surprises fâcheuses. M. LE PRÉSIDENT. Sous le bénéfice des observations qui viennent d'être échangées, je mets aux voix les conclusions de la Commission. Ces conclusions sont adoptées. Rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal sur les lignes de chemins de fer en construction M. PEYROUX, rapporteur. — Messieurs, deux lignes étaient en construction au moment de la déclaration de guerre : le chemin de fer électrique de Saint-Jean-de-Luz à Peyrehorade et le tramway de Sauveterre à Peyrehorade. Le contrôle de la construction des deux lignes a été confié au Service des Ponts et Chaussées des Basses-Pyrénées. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal, inséré dans le rapport de M. le Préfet (page 307), nous rappelle que, dans sa session de septembre 1927, le Conseil général des Basses-Pyrénées a décidé de poursuivre la construction de la
cette petite discussion qui nous mettra, peut-être à l'abri de surprises fâcheuses. M. LE PRÉSIDENT. Sous le bénéfice des observations qui viennent d'être échangées, je mets aux voix les conclusions de la Commission. Ces conclusions sont adoptées. Rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal sur les lignes de chemins de fer en construction M. PEYROUX, rapporteur. — Messieurs, deux lignes étaient en construction au moment de la déclaration de guerre : le chemin de fer électrique de Saint-Jean-de-Luz à Peyrehorade et le tramway de Sauveterre à Peyrehorade. Le contrôle de la construction des deux lignes a été confié au Service des Ponts et Chaussées des Basses-Pyrénées. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal, inséré dans le rapport de M. le Préfet (page 307), nous rappelle que, dans sa session de septembre 1927, le Conseil général des Basses-Pyrénées a décidé de poursuivre la construction de la ligne de Saint-Jean-de-Luz à Ascain et voté l'ajournement de tous travaux à partir de cette dernière commune vers Cambo et Hasparren. La construction du tramway de Peyrehorade à Sauveterre a été également ajournée. Au nom de la deuxième Commission, je vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. l'Ingénieur en chef, sur les lignes en construction dont il vient d'être question. Acte est donné à M. le Préfet. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Société de construction et revêtements de routes, 25, rue du Général Foy, Paris. — Fourniture d’émulsion de bitume. — Projet de marché. M. CALIOT, rapporteur. — Messieurs, à la page 473 de son rapport, M. le Préfet nous expose les conditions dans lesquelles la Société de construction et revêtements des routes, 25, rue du Général-Foy, Paris, propose au Service Vicinal de passer un marché de 3 années, renouvelable par tacite reconduction pour la fourniture d’émulsion de bitume. Votre deuxième Commission vous propose d’accepter les propositions de la Société et d’autoriser M. le Préfet à approuver un marché établi sur les bases du projet présenté. M. PIERRE DEYRIS. — Certaines émulsions ne peuvent, paraît-il, être répandues sur les
la communication du rapport de M. l'Ingénieur en chef, sur les lignes en construction dont il vient d'être question. Acte est donné à M. le Préfet. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Société de construction et revêtements de routes, 25, rue du Général Foy, Paris. — Fourniture d’émulsion de bitume. — Projet de marché. M. CALIOT, rapporteur. — Messieurs, à la page 473 de son rapport, M. le Préfet nous expose les conditions dans lesquelles la Société de construction et revêtements des routes, 25, rue du Général-Foy, Paris, propose au Service Vicinal de passer un marché de 3 années, renouvelable par tacite reconduction pour la fourniture d’émulsion de bitume. Votre deuxième Commission vous propose d’accepter les propositions de la Société et d’autoriser M. le Préfet à approuver un marché établi sur les bases du projet présenté. M. PIERRE DEYRIS. — Certaines émulsions ne peuvent, paraît-il, être répandues sur les routes que par un temps très chaud. Est-ce le cas de celles qui font l’objet du marché ? M. LE PRÉFET. — Pour celles-ci, la gelée est la seule contre-indication. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Délégations à la Commission Départementale. — Création d’une Commission tripartite chargée d’examiner les questions relatives aux salaires du personnel des Voies ferrées d’intérêt local. M. CALIOT, rapporteur. — Messieurs, votre deuxième Commission vous propose de renouveler les délégations suivantes à la Commission départementale : 1° Service Vicinal. — Délégation pour statuer sur toutes les difficultés qui pourraient se produire à l’occasion des programmes de l’année courante et des autres programmes en cours relatifs aux travaux subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880 ou travaux de grosses réparations, notamment pour substituer, si besoin était, d’autres projets à ceux portés à ces programmes. 2° Service automobile de Mont-de-Marsan à Bordeaux. — Délégation pour approuver les modifications à apporter à la convention relative au service automobile de Mont-de-Marsan à Bordeaux, dans le cas où les Compagnies de chemins de fer assureraient des relations rapides avec Bordeaux, soit à titre d’essai, soit à titre définitif. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 665 3°
questions relatives aux salaires du personnel des Voies ferrées d’intérêt local. M. CALIOT, rapporteur. — Messieurs, votre deuxième Commission vous propose de renouveler les délégations suivantes à la Commission départementale : 1° Service Vicinal. — Délégation pour statuer sur toutes les difficultés qui pourraient se produire à l’occasion des programmes de l’année courante et des autres programmes en cours relatifs aux travaux subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880 ou travaux de grosses réparations, notamment pour substituer, si besoin était, d’autres projets à ceux portés à ces programmes. 2° Service automobile de Mont-de-Marsan à Bordeaux. — Délégation pour approuver les modifications à apporter à la convention relative au service automobile de Mont-de-Marsan à Bordeaux, dans le cas où les Compagnies de chemins de fer assureraient des relations rapides avec Bordeaux, soit à titre d’essai, soit à titre définitif. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 665 3° Voies ferrées d’intérêt local. — Délégation pour statuer : aSur les affaires urgentes relatives à ces voies ferrées ; bSur les propositions que la Compagnie des Tramways de la Chalosse et du Béarn pourrait présenter en vue de la vente d’excédents de terrains inutiles à l’exploitation des tramways de Chalosse-Béarn. cSur les majorations de tarifs qui pourraient résulter des augmentations éventuelles de salaires du personnel des tramways de Chalosse-Béarn. M. ROBERT LASSALLE. — À ces délégations, je demande qu’il en soit ajouté une nouvelle : celle dont j’ai indiqué tout à l’heure la nécessité, lorsque nous avons adopté le programme de travaux nouveaux à exécuter en 1930 sur les chemins vicinaux. La Commission Départementale doit être chargée de prendre une décision au sujet du redressement du chemin n° 24 au bond de l’Adour. M. LE RAPPORTEUR. — La deuxième Commission accepte. M. ROBERT LASSALLE. — Puisqu’il est question des majorations de tarifs qui pourraient être envisagées corrélativement aux augmentations éventuelles des salaires du personnel des tramways de Chalosse-Béarn, permettez-moi de faire une proposition. J’ai reçu une lettre véritablement émouvante du Syndicat de personnel des Voies ferrées des Landes et de Chalosse-Béarn. Si je la lisais, elle ne laisserait indifférent aucun
cSur les majorations de tarifs qui pourraient résulter des augmentations éventuelles de salaires du personnel des tramways de Chalosse-Béarn. M. ROBERT LASSALLE. — À ces délégations, je demande qu’il en soit ajouté une nouvelle : celle dont j’ai indiqué tout à l’heure la nécessité, lorsque nous avons adopté le programme de travaux nouveaux à exécuter en 1930 sur les chemins vicinaux. La Commission Départementale doit être chargée de prendre une décision au sujet du redressement du chemin n° 24 au bond de l’Adour. M. LE RAPPORTEUR. — La deuxième Commission accepte. M. ROBERT LASSALLE. — Puisqu’il est question des majorations de tarifs qui pourraient être envisagées corrélativement aux augmentations éventuelles des salaires du personnel des tramways de Chalosse-Béarn, permettez-moi de faire une proposition. J’ai reçu une lettre véritablement émouvante du Syndicat de personnel des Voies ferrées des Landes et de Chalosse-Béarn. Si je la lisais, elle ne laisserait indifférent aucun de nous. Il faut que nous agissions. Décidons la création d’une Commission Tripartite où seront représentés les trois éléments intéressés : le personnel, d’un côté ; les Compagnies, de l’autre ; et enfin, l’Administration et le Conseil général. -Nous avions voulu, l’an dernier, former une Commission de ce genre. Les Compagnies se sont refusées à y envoyer des délégués. Mais je crois qu’elles pourraient se raviser et nous donner ainsi une preuve de bonne volonté. (Marques d’approbation). M. DUPIN. — J’appuie l’initiative de notre collègue. Il se produit des incidents lamentables. M. ROBERT LASSALLE. — Comme délégués du Conseil général dans cette Commission, il conviendrait, je pense, de désigner ceux qui avaient été appelés à faire partie de l’ancienne, c’est-à-dire M. Caliot et moi-même. M. LE PRÉFET. — Dans le projet qui va être soumis à l’Assemblée pour la refonte du système d’exploitation de nos réseaux locaux, la question des salaires du personnel sera traitée. Elle le sera, je l’espère, de façon à obtenir votre approbation en donnant satisfaction aux intérêts en cause. M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne fait opposition aux propositions de notre collègue : création d’une Commission tripartite pour l’étude des questions relatives aux salaires du personnel
Compagnies se sont refusées à y envoyer des délégués. Mais je crois qu’elles pourraient se raviser et nous donner ainsi une preuve de bonne volonté. (Marques d’approbation). M. DUPIN. — J’appuie l’initiative de notre collègue. Il se produit des incidents lamentables. M. ROBERT LASSALLE. — Comme délégués du Conseil général dans cette Commission, il conviendrait, je pense, de désigner ceux qui avaient été appelés à faire partie de l’ancienne, c’est-à-dire M. Caliot et moi-même. M. LE PRÉFET. — Dans le projet qui va être soumis à l’Assemblée pour la refonte du système d’exploitation de nos réseaux locaux, la question des salaires du personnel sera traitée. Elle le sera, je l’espère, de façon à obtenir votre approbation en donnant satisfaction aux intérêts en cause. M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne fait opposition aux propositions de notre collègue : création d’une Commission tripartite pour l’étude des questions relatives aux salaires du personnel des voies ferrées d’intérêt local, désignation de MM. Lassalle et Caliot comme membres de cette Commission ? Ces propositions sont adoptées à l’unanimité. M. LE PRÉSIDENT. — Il me reste à mettre aux voix les conclusions de la deuxième Commission sur les délégations à donner à la Commission départementale. Ces conclusions sont adoptées. Rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, Directeur du Contrôle, sur la marche du Service des Voies ferrées d'intérêt local (lignes en exploitation). M. CALIOT, rapporteur. — Messieurs, aux pages 291 et Suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal, directeur du Contrôle, sur la marche du service des voies ferrées d'intérêt local (lignes en exploitation). Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. M. PIERRE DEYRIS. — Les agents du contrôle nous appuyèrent, je pense, lorsque nous demanderons la mise en état de certaines gares des voies ferrées secondaires qui présentent vraiment un spectacle peu digne du département. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de M. l'Ingénieur en Chef chargé du Service du contrôle et de la surveillance des chemins de fer du Midi
conclusions sont adoptées. Rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, Directeur du Contrôle, sur la marche du Service des Voies ferrées d'intérêt local (lignes en exploitation). M. CALIOT, rapporteur. — Messieurs, aux pages 291 et Suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal, directeur du Contrôle, sur la marche du service des voies ferrées d'intérêt local (lignes en exploitation). Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. M. PIERRE DEYRIS. — Les agents du contrôle nous appuyèrent, je pense, lorsque nous demanderons la mise en état de certaines gares des voies ferrées secondaires qui présentent vraiment un spectacle peu digne du département. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de M. l'Ingénieur en Chef chargé du Service du contrôle et de la surveillance des chemins de fer du Midi M. CALIOT, rapporteur. — Messieurs, aux pages 155 et 156 de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en chef chargé du Service du contrôle et de la surveillance des chemins de fer du Midi. Nous y relevons cette phrase : « Les terrassements, les ouvrages d'art, les passages à niveau, les clôtures, les bâtiments, les quais, cours et avenues des gares et stations sont, dans un état d'entretien satisfaisant. » Nous n'y contredisons pas, mais nous souhaiterions que les salles d'attente fussent aussi bien entretenues que les jardins créés par la Compagnie dans nombre de ses gares, avec un goût parfait, d'ailleurs. Sous réserve de cette observation, votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné à M. le Préfet. Chemins de Grande Communication et d'Intérêt Commun Emploi des Ressources Municipales M. CALIOT, rapporteur. — Messieurs, conformément aux dispositions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet nous a présenté le compte d'emploi des ressources municipales en argent affectées en 1928 aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Nous y voyons que les sommes dépensées, provenant des