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ne peut se défendre de songer aux efforts remarquables déjà accomplis dans ce sens par de grandes fondations privées, en particulier américaines, avec des ressources en comparaison desquelles les ressources actuelles de l'Institut international sont absolument insignifiantes. On imagine volontiers qu'une entente entre les entreprises privées de secours à la science, aux lettres, aux arts et à l'enseignement, et l'Institut international serait très féconde et constituerait la meilleure organisation sur ce terrain. En effet, les fondations privées ne peuvent pas toujours trouver, auprès des autorités et des milieux intéressés dans chaque pays, l'accueil et l'appui dont elles auraient besoin, pour donner à leurs bienfaits toute leur valeur et en assurer la meilleure distribution. Inversement, l'Organisme de coopération intellectuelle a désormais tous les moyens d'information et toute l'autorité nécessaire auprès des gouvernements et des institutions; mais il manque de moyens financiers. On a pu voir, par l'Organisation d'hygiène de la Société des Nations, les excellents résultats obtenus par la collaboration d'un grand organisme officiel et d'une grande fondation privée: la Fondation Rockefeller. Conclusion. Ce qui a été dit dans les pages qui précèdent suffit, sans doute, à faire comprendre que la Commission internationale et l'Institut international de coopération intellectuelle cherchent toujours à procéder par la voie de réalisations pratiques et limitées. Cela nous met à l'aise pour dire que par ces entreprises très précises, nous avons l'espoir de ne pas travailler seulement à des réalisations techniques, mais aussi à la consolidation des intérêts spirituels dans le monde, en face du développement quelque peu menaçant des appétits temporels. C'est en vue de ce grand résultat moral qu'il nous paraît désirable que toutes les institutions partielles de coopération intellectuelle, qui, au point de vue technique, pourraient, sans trop d'inconvénients, rester isolées, se groupent sous le drapeau qui flotte au-dessus du Palais-Royal. ar, ainsi, elles se rangent sous le signe de la conciliation et de l'organisation générale du monde; tous ceux qui participent à ces entreprises pour des raisons de commodité professionnelle se trouvent ainsi en même temps entraînés dans le mouvement vers la paix. Ces institutions trouvent au sein de l'Institut international la
à procéder par la voie de réalisations pratiques et limitées. Cela nous met à l'aise pour dire que par ces entreprises très précises, nous avons l'espoir de ne pas travailler seulement à des réalisations techniques, mais aussi à la consolidation des intérêts spirituels dans le monde, en face du développement quelque peu menaçant des appétits temporels. C'est en vue de ce grand résultat moral qu'il nous paraît désirable que toutes les institutions partielles de coopération intellectuelle, qui, au point de vue technique, pourraient, sans trop d'inconvénients, rester isolées, se groupent sous le drapeau qui flotte au-dessus du Palais-Royal. ar, ainsi, elles se rangent sous le signe de la conciliation et de l'organisation générale du monde; tous ceux qui participent à ces entreprises pour des raisons de commodité professionnelle se trouvent ainsi en même temps entraînés dans le mouvement vers la paix. Ces institutions trouvent au sein de l'Institut international la collaboration quotidienne de fonctionnaires entièrement dévoués à la même œuvre et qui tâchent de posséder à la fois le sens des réalités pratiques et la croyance la plus sincère dans l'idéal de cette œuvre, qui ont été choisis pour leur compétence technique et qui, en même temps, sont revêtus de l'autorité qui s'attache à leur qualité internationale. On ne saurait trop insister ici sur le caractère strictement international qui est, de plus en plus, celui de l'Institut. Les préventions qui s'étaient faites jour à ce sujet, dans les débuts de la nouvelle institution, sont aujourd'hui dissipées par l'évidence des faits: non seulement le personnel est international, mais aussi la méthode. Le directeur et ses collaborateurs ont pu aisément, dès le commencement, faire la distinction la plus nette entre les affaires qui intéressent toutes les nations à la fois, c'est-à-dire les affaires véritablement internationales, et celles qui, parties de l'initiative d'un groupement national, ne sont que très partiellement internationales ou n'en ont même que le titre. Cependant, on peut estimer que le strict principe de l'internationalité ne doit pas empêcher que, dans le développement ultérieur et progressif de l'activité de l'organisation de coopération intellectuelle, certaines fonctions spéciales puissent être attribuées, d'un
l'autorité qui s'attache à leur qualité internationale. On ne saurait trop insister ici sur le caractère strictement international qui est, de plus en plus, celui de l'Institut. Les préventions qui s'étaient faites jour à ce sujet, dans les débuts de la nouvelle institution, sont aujourd'hui dissipées par l'évidence des faits: non seulement le personnel est international, mais aussi la méthode. Le directeur et ses collaborateurs ont pu aisément, dès le commencement, faire la distinction la plus nette entre les affaires qui intéressent toutes les nations à la fois, c'est-à-dire les affaires véritablement internationales, et celles qui, parties de l'initiative d'un groupement national, ne sont que très partiellement internationales ou n'en ont même que le titre. Cependant, on peut estimer que le strict principe de l'internationalité ne doit pas empêcher que, dans le développement ultérieur et progressif de l'activité de l'organisation de coopération intellectuelle, certaines fonctions spéciales puissent être attribuées, d'un commun accord, à certaines nations particulières. L'Institut international de Paris est un service technique central, une sorte de « clearing house ». On peut concevoir que, pour certaines réalisations, d'autres lieux du monde soient choisis. Par exemple, la Commission de coopération intellectuelle a donné une sorte d'investiture, pour un objet nettement précisé, à l'Institut international de bibliographie de Bruxelles; il est souhaitable que cet Institut ait un jour les moyens financiers et l'organisation nécessaires pour répondre aux plans de la coopération intellectuelle et aux besoins de la collectivité des peuples sur le terrain de la bibliographie. On peut imaginer de même la création, par exemple, d'une bibliothèque internationale de prêts dans une autre capitale, d'un Institut pédagogique international dans un autre pays encore, etc. L'économie de temps, d'hommes et d'argent par la concentration du travail et l'union des efforts: tel est le but qui a été assigné à l'Organisation de coopération intellectuelle et que l'Institut international essaye d'atteindre sur tous les terrains. Toutes les entreprises commencées depuis quelques mois au Palais-Royal ont le même objet, toutes doivent aboutir à soulager chaque nation au bénéfice de toutes et au bénéfice du progrès intellectuel. Appendice V. DÉLÉGUÉS NATIONAUX AUPRÈS DE L'INSTITUT INTERNATIONAL
nettement précisé, à l'Institut international de bibliographie de Bruxelles; il est souhaitable que cet Institut ait un jour les moyens financiers et l'organisation nécessaires pour répondre aux plans de la coopération intellectuelle et aux besoins de la collectivité des peuples sur le terrain de la bibliographie. On peut imaginer de même la création, par exemple, d'une bibliothèque internationale de prêts dans une autre capitale, d'un Institut pédagogique international dans un autre pays encore, etc. L'économie de temps, d'hommes et d'argent par la concentration du travail et l'union des efforts: tel est le but qui a été assigné à l'Organisation de coopération intellectuelle et que l'Institut international essaye d'atteindre sur tous les terrains. Toutes les entreprises commencées depuis quelques mois au Palais-Royal ont le même objet, toutes doivent aboutir à soulager chaque nation au bénéfice de toutes et au bénéfice du progrès intellectuel. Appendice V. DÉLÉGUÉS NATIONAUX AUPRÈS DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DE COOPÉRATION INTELLECTUELLE. Autriche Le comte A. MENSDORFF-POUILLY-DIETRICHSTEIN, Vienne. Belgique M. VERMEYLEN, sénateur, professeur à l'Université de Gand. Brésil M. E. F. DE MONTARROYOS, Genève. Bulgarie M. Nicholas D. STOÏLOFF, délégué-suppléant, conseiller de la Légation de Bulgarie, Paris. Canada M. Philippe Roy, commissaire général du Gouvernement canadien en France, Paris. Chili M. Joaquin EDWARDS-BELLO, Paris. Cuba M. PORTELA, chargé d'Affaires de la Légation de Cuba, Paris. Danemark M. H. A. BERNHOFT, ministre de Danemark à Paris. Equateur M. Gonzalo ZALDUMBIDE, ministre plénipotentiaire, Paris. Estonie Dr Ludvig PUUSEPP, professeur à l'Université de Tartu (Dorpat). Finlande M. le professeur Jarl Werner SÖDERHJELM, ministre de Finlande à Stockholm. France M. Paul APPELL, Boulogne-sur-Seine. Grèce M. CARAPANOS, ministre de Grèce, Paris. Guatémala M. José ARZU, secrétaire du Consulat général de Guatémala à Paris. Hongrie M. Antoine J. ULLÉIN, délégué suppléant, secrétaire à la Légation de Hongrie, Paris. Irlande M. Vaughan DEMPSEY, agent général de l'Etat libre d'Irlande, Paris. Nicaragua M. Tomas Francisco MEDINA, Ministre du Nicaragua à Paris. Paraguay M. Ramon V. CABALLERO, chargé d'Affaires à la Légation du Paraguay, Paris. Pays-Bas M. le Jonkheer LOUDON, ministre des Pays-Bas, Paris. Pologne M. Jean MROZOWSKI, délégué polonais à la Commission des réparations, Paris. Portugal MME
Chili M. Joaquin EDWARDS-BELLO, Paris. Cuba M. PORTELA, chargé d'Affaires de la Légation de Cuba, Paris. Danemark M. H. A. BERNHOFT, ministre de Danemark à Paris. Equateur M. Gonzalo ZALDUMBIDE, ministre plénipotentiaire, Paris. Estonie Dr Ludvig PUUSEPP, professeur à l'Université de Tartu (Dorpat). Finlande M. le professeur Jarl Werner SÖDERHJELM, ministre de Finlande à Stockholm. France M. Paul APPELL, Boulogne-sur-Seine. Grèce M. CARAPANOS, ministre de Grèce, Paris. Guatémala M. José ARZU, secrétaire du Consulat général de Guatémala à Paris. Hongrie M. Antoine J. ULLÉIN, délégué suppléant, secrétaire à la Légation de Hongrie, Paris. Irlande M. Vaughan DEMPSEY, agent général de l'Etat libre d'Irlande, Paris. Nicaragua M. Tomas Francisco MEDINA, Ministre du Nicaragua à Paris. Paraguay M. Ramon V. CABALLERO, chargé d'Affaires à la Légation du Paraguay, Paris. Pays-Bas M. le Jonkheer LOUDON, ministre des Pays-Bas, Paris. Pologne M. Jean MROZOWSKI, délégué polonais à la Commission des réparations, Paris. Portugal MME DE CASTRO E ALMEIDA, Paris. Roumanie MLLE Hélène VACARESCO, Paris. Salvador M. Rafael Victor CASTRO, Paris. Suède M. le comte Albert EHRENWALD, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Suède à Paris. Suisse M. DUNANT, ministre de Suisse, Paris. Tchécoslovaquie M. le Dr H. JELINEK, Prague. Venezuela M. Gil FORTOUL, Paris. Appendice VI. RÈGLEMENT SUR LES ATTRIBUTIONS DU SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE COOPÉRATION INTELLECTUELLE Adopté par le Conseil d'administration de l'Institut international, lors de sa séance du 29 juillet 1926. La Commission de coopération intellectuelle est une commission consultative du Conseil et, comme telle, toutes ses résolutions doivent être soumises au Conseil et approuvées par lui. Son secrétariat, de même que celui de ses sous-commissions, est assuré par le Secrétaire général de la Société des Nations et il fait partie des services placés sous la direction du directeur de la Section des Bureaux internationaux et de la coopération intellectuelle. Le secrétaire de la Commission de coopération intellectuelle est donc placé directement sous les ordres de ce directeur. Pendant les premières années, la Commission de coopération intellectuelle n'a pas été regardée par l'Assemblée comme un de ses organismes à caractère définitif. On peut considérer cependant la période provisoire comme close; c'est
Appendice VI. RÈGLEMENT SUR LES ATTRIBUTIONS DU SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE COOPÉRATION INTELLECTUELLE Adopté par le Conseil d'administration de l'Institut international, lors de sa séance du 29 juillet 1926. La Commission de coopération intellectuelle est une commission consultative du Conseil et, comme telle, toutes ses résolutions doivent être soumises au Conseil et approuvées par lui. Son secrétariat, de même que celui de ses sous-commissions, est assuré par le Secrétaire général de la Société des Nations et il fait partie des services placés sous la direction du directeur de la Section des Bureaux internationaux et de la coopération intellectuelle. Le secrétaire de la Commission de coopération intellectuelle est donc placé directement sous les ordres de ce directeur. Pendant les premières années, la Commission de coopération intellectuelle n'a pas été regardée par l'Assemblée comme un de ses organismes à caractère définitif. On peut considérer cependant la période provisoire comme close; c'est la raison pour laquelle son nom est appelé à figurer présentement dans la nomenclature budgétaire des services du Secrétariat. I. Le Secrétariat de la Société des Nations pourvoit au secrétariat de la Commission et de ses sous-commissions. 2. L'ordre du jour de chaque session est préparé par le secrétariat et arrêté par le président de la Commission en tenant compte des suggestions du directeur de l'Institut. Il est ensuite transmis aux membres de la Commission aussitôt que possible. 3. Le secrétaire de la Commission internationale de coopération intellectuelle est également secrétaire des comités d'experts constitués à la suite d'une proposition de la Commission approuvée par le Conseil et l'Assemblée, ou décidée par le Conseil et l'Assemblée et envoyée pour exécution à la Commission de coopération intellectuelle. En cette qualité, il assurera ces réunions et préparera l'ordre du jour avec l'approbation, soit du président de la Commission de coopération intellectuelle, soit de la Commission tout entière, selon ce que cette dernière aura décidé. 4. Le secrétaire de la Commission prépare les réunions de la Commission et de ses Sous-Commissions. Pour assurer la distribution en temps opportun des documents aux membres de la Commission et des Sous-Commissions, l'Institut devra transmettre ronéographiés au
arrêté par le président de la Commission en tenant compte des suggestions du directeur de l'Institut. Il est ensuite transmis aux membres de la Commission aussitôt que possible. 3. Le secrétaire de la Commission internationale de coopération intellectuelle est également secrétaire des comités d'experts constitués à la suite d'une proposition de la Commission approuvée par le Conseil et l'Assemblée, ou décidée par le Conseil et l'Assemblée et envoyée pour exécution à la Commission de coopération intellectuelle. En cette qualité, il assurera ces réunions et préparera l'ordre du jour avec l'approbation, soit du président de la Commission de coopération intellectuelle, soit de la Commission tout entière, selon ce que cette dernière aura décidé. 4. Le secrétaire de la Commission prépare les réunions de la Commission et de ses Sous-Commissions. Pour assurer la distribution en temps opportun des documents aux membres de la Commission et des Sous-Commissions, l'Institut devra transmettre ronéographiés au secrétariat de la Commission, cinq semaines avant la date de la réunion, tous les rapports qu'il aura été chargé de rédiger et qui doivent être soumis à la Commission et aux Sous-Commissions. 5. Le secrétariat assure la correspondance et les relations avec les gouvernements (ministères des affaires étrangères et délégations permanentes auprès de la Société des Nations) et prépare la correspondance qui doit être signée par le président de la Commission ou envoyée en son nom. Les autres démarches nécessaires, tant pour la préparation et l'étude des questions, que pour l'exécution des décisions de la Commission, seront assurées par l'Institut, conformément au rôle technique et exécutif qui lui a été attribué. 6. Le secrétariat des conférences internationales composées de délégués des gouvernements sera assuré par les soins du Secrétaire général qui se fera aider par le directeur de l'Institut ou un fonctionnaire désigné par lui. 7. Il serait utile, pour une plus étroite collaboration entre l'Institut à Paris et le Secrétariat à Genève, qu'un résumé mensuel ou bi-mensuel des travaux en cours fût envoyé régulièrement à Genève pour être transmis au président de la Commission, de même qu'aux membres de la Commission et des sous-commissions. 8. La Section d'information de
permanentes auprès de la Société des Nations) et prépare la correspondance qui doit être signée par le président de la Commission ou envoyée en son nom. Les autres démarches nécessaires, tant pour la préparation et l'étude des questions, que pour l'exécution des décisions de la Commission, seront assurées par l'Institut, conformément au rôle technique et exécutif qui lui a été attribué. 6. Le secrétariat des conférences internationales composées de délégués des gouvernements sera assuré par les soins du Secrétaire général qui se fera aider par le directeur de l'Institut ou un fonctionnaire désigné par lui. 7. Il serait utile, pour une plus étroite collaboration entre l'Institut à Paris et le Secrétariat à Genève, qu'un résumé mensuel ou bi-mensuel des travaux en cours fût envoyé régulièrement à Genève pour être transmis au président de la Commission, de même qu'aux membres de la Commission et des sous-commissions. 8. La Section d'information de la Société des Nations continuera d'assurer la publicité relative aux séances de la Commission de coopération intellectuelle et de ses sous-commissions, de même que de celle des réunions d'experts visées à l'article 3. 9. Le secrétaire de la Commission, en vertu de l'article 7 du Règlement intérieur de l'Institut, est aussi secrétaire du Comité de direction de l'Institut. Conformément aux instructions de la Commission de coopération intellectuelle, il est également secrétaire du Conseil d'administration de l'Institut, qui se confond avec elle. A. 12. 1926. VI. ANNEXE 899. TRAVAUX DE LA COMMISSION PERMANENTE DES MANDATS Rapport sur La neuvième session, adopté par le Conseil le 3 septembre 1926. La Commission permanente des mandats s'est réunie à Genève, du 8 au 25 juin 1926, pour sa neuvième session, au cours de laquelle elle a tenu vingt-neuf séances, dont deux ont été publiques. Tous ses membres, ainsi que M. H. A. Grimshaw, représentant de l'Organisation internationale du Travail, ont pris part aux travaux de cette session. La Commission a étudié les rapports annuels relatifs à l'administration de huit territoires placés sous mandat, ainsi que cinq pétitions et un certain nombre de questions d'ordre général. L'examen des rapports annuels a été effectué dans l'ordre
aussi secrétaire du Comité de direction de l'Institut. Conformément aux instructions de la Commission de coopération intellectuelle, il est également secrétaire du Conseil d'administration de l'Institut, qui se confond avec elle. A. 12. 1926. VI. ANNEXE 899. TRAVAUX DE LA COMMISSION PERMANENTE DES MANDATS Rapport sur La neuvième session, adopté par le Conseil le 3 septembre 1926. La Commission permanente des mandats s'est réunie à Genève, du 8 au 25 juin 1926, pour sa neuvième session, au cours de laquelle elle a tenu vingt-neuf séances, dont deux ont été publiques. Tous ses membres, ainsi que M. H. A. Grimshaw, représentant de l'Organisation internationale du Travail, ont pris part aux travaux de cette session. La Commission a étudié les rapports annuels relatifs à l'administration de huit territoires placés sous mandat, ainsi que cinq pétitions et un certain nombre de questions d'ordre général. L'examen des rapports annuels a été effectué dans l'ordre suivant, avec la collaboration des représentants accrédités des Puissances mandataires, dont les noms sont indiqués ci-dessous : 1. Nauru (1925) : Sir Joseph COOK, Haut Commissaire pour le Commonwealth d'Australie à Londres ; 2. Nouvelle-Guinée (1924-1925) : Sir Joseph COOK, assisté de M. J. A. CARRODUS, Secrétaire au Home and Territories Department du Gouvernement australien ; 3. Sud-Ouest africain (1925) : M. Jacobus SMIT, Haut Commissaire de l'Union Sud-Africaine à Londres ; 4. Cameroun, sous mandat français (1925) : M. A. DUCHÊNE, Conseiller d'Etat, Directeur des Affaires politiques au Ministère des Colonies, assisté de M. MARCHAND, Commissaire de la République Française au Cameroun ; 5. Togo, sous mandat français (1925) : M. A. DUCHÊNE ; 6. Ruanda-Urundi (1925) : M. M. HALEWYCK, Directeur général au Ministère des Colonies de Belgique, assisté de M. MARZORATI, Commissaire royal au Ruanda-Urundi ; 7. Tanganyika (1925) : M. John SCOTT, Secrétaire général du Gouvernement du Territoire du Tanganyika, assisté de M. CLAUSON, du Ministère britannique des Colonies ; 8. Palestine (1925) : Lieutenant-colonel G. S. SYMES, Secrétaire général du Gouvernement de la Palestine, assisté de M. CLAUSON. La Commission a également entendu un exposé de M. Henry DE JOUVENEL, Haut Commissaire de la République
Territories Department du Gouvernement australien ; 3. Sud-Ouest africain (1925) : M. Jacobus SMIT, Haut Commissaire de l'Union Sud-Africaine à Londres ; 4. Cameroun, sous mandat français (1925) : M. A. DUCHÊNE, Conseiller d'Etat, Directeur des Affaires politiques au Ministère des Colonies, assisté de M. MARCHAND, Commissaire de la République Française au Cameroun ; 5. Togo, sous mandat français (1925) : M. A. DUCHÊNE ; 6. Ruanda-Urundi (1925) : M. M. HALEWYCK, Directeur général au Ministère des Colonies de Belgique, assisté de M. MARZORATI, Commissaire royal au Ruanda-Urundi ; 7. Tanganyika (1925) : M. John SCOTT, Secrétaire général du Gouvernement du Territoire du Tanganyika, assisté de M. CLAUSON, du Ministère britannique des Colonies ; 8. Palestine (1925) : Lieutenant-colonel G. S. SYMES, Secrétaire général du Gouvernement de la Palestine, assisté de M. CLAUSON. La Commission a également entendu un exposé de M. Henry DE JOUVENEL, Haut Commissaire de la République Française en Syrie et au Liban, sur la situation actuelle de ces territoires. Le rapport sur l'administration de l'Irak, du 1er avril 1923 au 31 décembre 1924, était inscrit à l'ordre du jour provisoire, et la Commission a reçu, au cours de sa session, des exemplaires en épreuve du rapport pour l'année 1925. La Commission a cependant décidé d'ajourner l'examen de ces deux rapports à sa session d'automne, afin de pouvoir procéder à leur étude en présence de sir Henry Dobbs, Haut Commissaire pour l'Irak, qui n'a pu se rendre à Genève pour la session actuelle. La Commission tient à signaler au Conseil les efforts que les Puissances mandataires ont faits pour donner suite à la recommandation de la Commission, approuvée par le Conseil et l'Assemblée, de désigner, aussi souvent que les circonstances le permettraient, comme délégués auprès de la Commission, des fonctionnaires qui prennent une part directe à l'administration des territoires sous mandat. C'est ainsi qu'à cette session, cinq rapports sur huit ont été examinés en présence de hauts fonctionnaires que leur expérience personnelle a mis à même de fournir à la Commission des renseignements détaillés et précis sur la situation des territoires. QUESTIONS GÉNÉRALES. La Commission a l'honneur