jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
que le Conseil rappelle à tous les gouvernements l'intérêt qui s'attache aux opinions officielles sur cette question puisque, ainsi que nous l'avons reconnu à notre session de décembre, le Comité du Conseil ne saurait faire œuvre utile que sur la base de l'expérience des gouvernements sur cette question. Dans ces conditions, je vous proposerai l'adoption de la résolution suivante: « Le Conseil adopte la proposition qui lui est faite par le Comité du Conseil, tendant à ce que les réponses des gouvernements au questionnaire qui leur a été envoyé, en date du 9 janvier 1926, par les soins du Secrétaire général, au sujet de la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre, soient renvoyées au Comité d'études du Comité du Conseil, afin que celui-ci puisse faire à l'avant-projet de convention, qu'il a déjà préparé, les modifications éventuelles qu'il jugerait utiles d'y apporter en tenant compte de ces réponses, « pour que l'avant-projet, ainsi amendé, puisse être examiné à une session ultérieure en vue d'un rapport au Conseil. « Le Conseil attire l'attention des gouvernements sur l'importance qu'il attache aux opinions officielles des gouvernements sur ce sujet qu'il considère comme une base indispensable pour l'établissement d'une convention internationale pour le contrôle de la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre, et prie les gouvernements qui ne l'auraient déjà fait, de bien vouloir faire parvenir au Secrétariat leur réponse audit questionnaire le plus tôt possible. » La résolution est adoptée. Emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares: Demande du Gouvernement bulgare. M. Bouroff, représentant de la Bulgarie, et M. Léopold Dubois, président du Comité financier, prennent place à la table du Conseil. M. VANDERVELDE, rapporteur, rappelle que le Conseil avait demandé au Comité financier son avis sur la question de l'établissement des réfugiés en Bulgarie, posée au Conseil par le Gouvernement bulgare (Annexe 892). Il est heureux de constater que le Comité financier a émis un avis favorable. Le rapport du Comité financier (Annexe 873) est sous les yeux de ses collègues, il est à peine nécessaire d'insister sur l'importance capitale du problème. En effet,
internationale pour le contrôle de la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre, et prie les gouvernements qui ne l'auraient déjà fait, de bien vouloir faire parvenir au Secrétariat leur réponse audit questionnaire le plus tôt possible. » La résolution est adoptée. Emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares: Demande du Gouvernement bulgare. M. Bouroff, représentant de la Bulgarie, et M. Léopold Dubois, président du Comité financier, prennent place à la table du Conseil. M. VANDERVELDE, rapporteur, rappelle que le Conseil avait demandé au Comité financier son avis sur la question de l'établissement des réfugiés en Bulgarie, posée au Conseil par le Gouvernement bulgare (Annexe 892). Il est heureux de constater que le Comité financier a émis un avis favorable. Le rapport du Comité financier (Annexe 873) est sous les yeux de ses collègues, il est à peine nécessaire d'insister sur l'importance capitale du problème. En effet, comme l'a constaté le Comité financier, l'établissement des réfugiés comporte de très grands avantages: a) En diminuant les difficultés de la politique intérieure, pour laquelle les réfugiés encore sans ressources constituent le principal facteur d'agitation sociale; b) En permettant l'amélioration des relations extérieures dans lesquelles les problèmes que pose l'existence de ces réfugiés jouent également un rôle très important; c) En accroissant les ressources économiques du pays, grâce au travail productif que pourraient fournir environ 60.000 travailleurs (sans compter les familles dont ils sont le soutien), — travailleurs qui sont éminemment propres aux travaux agricoles et qui constituent actuellement une source de dépenses et non de richesses, — ainsi qu'en permettant la mise en culture de terres actuellement inutilisées, mais qu'il serait facile de rendre fertiles et productives; d) En aidant le Gouvernement bulgare à poursuivre l'œuvre de reconstruction entreprise par lui et dont les premiers résultats ont été de réels progrès, réalisés depuis trois ans, vers le rétablissement de l'équilibre budgétaire, et le maintien de la stabilité monétaire, la consolidation de cette œuvre étant la meilleure façon d'améliorer le crédit du pays. Le représentant de la Belgique soumet en conséquence au Conseil la résolution suivante : « Le Conseil
de ces réfugiés jouent également un rôle très important; c) En accroissant les ressources économiques du pays, grâce au travail productif que pourraient fournir environ 60.000 travailleurs (sans compter les familles dont ils sont le soutien), — travailleurs qui sont éminemment propres aux travaux agricoles et qui constituent actuellement une source de dépenses et non de richesses, — ainsi qu'en permettant la mise en culture de terres actuellement inutilisées, mais qu'il serait facile de rendre fertiles et productives; d) En aidant le Gouvernement bulgare à poursuivre l'œuvre de reconstruction entreprise par lui et dont les premiers résultats ont été de réels progrès, réalisés depuis trois ans, vers le rétablissement de l'équilibre budgétaire, et le maintien de la stabilité monétaire, la consolidation de cette œuvre étant la meilleure façon d'améliorer le crédit du pays. Le représentant de la Belgique soumet en conséquence au Conseil la résolution suivante : « Le Conseil : « 1. Prend note du rapport du Comité financier au sujet de l'établissement des réfugiés bulgares et adopte ce rapport ; « 2. Reconnaissant l'importance qu'il y a à assurer une solution satisfaisante de ce problème, se déclare prêt à s'associer au projet; « 3. Reconnaissant aussi qu'il est important de trouver des avances pour des besoins immédiats, tels que la fourniture de semences pour les semailles du commencement de l'automne, « Autorise, comme le propose le Comité financier, le président du Conseil à prendre, sur la recommandation de ce Comité, toutes les mesures nécessaires pour arriver au but ; « 4. Note et approuve le principe qu'il doit y avoir un contrôle strict et efficace portant sur la destination des fonds de l'emprunt et sur le choix des terres où l'établissement des réfugiés sera fait; « Se propose d'examiner à sa prochaine session le système effectif qui devra être institué dans ce but. » Le représentant de la Belgique tient à ajouter quelques remarques personnelles. Il a eu l'occasion, il y a deux ans, de parcourir toute la Bulgarie et de visiter les camps de réfugiés, et s'il a vu bien des choses malheureuses dans le monde, peu
important de trouver des avances pour des besoins immédiats, tels que la fourniture de semences pour les semailles du commencement de l'automne, « Autorise, comme le propose le Comité financier, le président du Conseil à prendre, sur la recommandation de ce Comité, toutes les mesures nécessaires pour arriver au but ; « 4. Note et approuve le principe qu'il doit y avoir un contrôle strict et efficace portant sur la destination des fonds de l'emprunt et sur le choix des terres où l'établissement des réfugiés sera fait; « Se propose d'examiner à sa prochaine session le système effectif qui devra être institué dans ce but. » Le représentant de la Belgique tient à ajouter quelques remarques personnelles. Il a eu l'occasion, il y a deux ans, de parcourir toute la Bulgarie et de visiter les camps de réfugiés, et s'il a vu bien des choses malheureuses dans le monde, peu lui ont fait une impression aussi pénible, aussi tragique, que le spectacle de ces milliers de malheureux, fraîchement déracinés pour la plupart, et qui ne pouvaient compter, pour être ravitaillés et installés, que sur les ressources trop maigres de leurs compatriotes. Au cours de son enquête, il a acquis la conviction que l'intervention de la Société des Nations en faveur des réfugiés n'était pas seulement une question d'élémentaire humanité. D'autres motifs encore militaient en faveur de cette intervention. Ces groupes de réfugiés sont un bouillon de culture de tous les mauvais ferments qui existent à l'intérieur. D'autre part, au point de vue des relations internationales, il n'est pas douteux que la misère, venant aggraver des ressentiments nationaux, risque à tout instant de provoquer des incidents dont il n'y a eu que de trop nombreux exemples. D'autre part, au point de vue de la restauration économique d'un pays qui, lui aussi, a terriblement souffert de la guerre, c'est une chose importante que le concours que peuvent donner environ 60.000 hommes laborieux, capables de durs travaux et qui pourraient être employés non seulement à l'amélioration agricole du pays, mais également à toute une série d'industries, qu'un de ses compatriotes, M. Salmon Laurent,
conviction que l'intervention de la Société des Nations en faveur des réfugiés n'était pas seulement une question d'élémentaire humanité. D'autres motifs encore militaient en faveur de cette intervention. Ces groupes de réfugiés sont un bouillon de culture de tous les mauvais ferments qui existent à l'intérieur. D'autre part, au point de vue des relations internationales, il n'est pas douteux que la misère, venant aggraver des ressentiments nationaux, risque à tout instant de provoquer des incidents dont il n'y a eu que de trop nombreux exemples. D'autre part, au point de vue de la restauration économique d'un pays qui, lui aussi, a terriblement souffert de la guerre, c'est une chose importante que le concours que peuvent donner environ 60.000 hommes laborieux, capables de durs travaux et qui pourraient être employés non seulement à l'amélioration agricole du pays, mais également à toute une série d'industries, qu'un de ses compatriotes, M. Salmon Laurent, signalait, il y a quelques jours, au représentant de la Belgique. Il indiquait qu'en Bulgarie les forêts sont aisément exploitables et que les réfugiés pourraient être employés à ce travail. Ils pourraient, d'autre part, s'occuper de la fabrication de leurs propres meubles, de leurs chars et de la construction de leurs maisons. On lui a signalé également d'autres travaux qui pourraient être entrepris avec le concours des réfugiés et il remettra à ce sujet une note au Secrétariat. Il tient encore à dire qu'après avoir vu en Bulgarie combien les réfugiés étaient misérables, il a vu en Grèce les résultats de l'œuvre entreprise pour d'autres réfugiés, non moins intéressants d'ailleurs. Il a vu autour d'Athènes, des villes nouvelles de 30.000, 40.000, 50.000 habitants, qui étaient déjà heureuses et prospères. Des industries qui existaient en Asie Mineure avaient été transplantées en Grèce et étaient une source de fortune. Et s'il y a des difficultés et quelquefois des incidents qu'il vaudrait mieux ne pas rappeler, il est évident que l'œuvre accomplie en Grèce a été admirable et exemplaire. C'est par de telles interventions que la Société des Nations acquiert aux yeux du monde entier des titres de respect et de reconnaissance qui
leurs maisons. On lui a signalé également d'autres travaux qui pourraient être entrepris avec le concours des réfugiés et il remettra à ce sujet une note au Secrétariat. Il tient encore à dire qu'après avoir vu en Bulgarie combien les réfugiés étaient misérables, il a vu en Grèce les résultats de l'œuvre entreprise pour d'autres réfugiés, non moins intéressants d'ailleurs. Il a vu autour d'Athènes, des villes nouvelles de 30.000, 40.000, 50.000 habitants, qui étaient déjà heureuses et prospères. Des industries qui existaient en Asie Mineure avaient été transplantées en Grèce et étaient une source de fortune. Et s'il y a des difficultés et quelquefois des incidents qu'il vaudrait mieux ne pas rappeler, il est évident que l'œuvre accomplie en Grèce a été admirable et exemplaire. C'est par de telles interventions que la Société des Nations acquiert aux yeux du monde entier des titres de respect et de reconnaissance qui facilitent sa grande œuvre de pacification internationale. Le représentant de la Belgique est convaincu qu'en venant en aide aux Bulgares, on ajoutera à ces titres un titre nouveau, et c'est pour cela qu'il est heureux qu'avec toute l'autorité que lui donnent ses travaux antérieurs, et avec une admirable célérité, le Comité financier fasse des propositions pratiques, qui permettront, avant que l'hiver arrive, de venir en aide aux réfugiés de Bulgarie. M. Léopold DUBOIS, président du Comité financier, déclare que le Comité financier confirme son rapport. Comme l'a dit le représentant de la Belgique, il n'y a pas, dans la question des réfugiés, uniquement l'intérêt politique, l'intérêt en quelque sorte sentimental, et même l'intérêt matériel des réfugiés ; il y a, pour la Bulgarie, qui est en voie de restauration, un intérêt économique puissant à ce qu'environ 50.000 familles — qui, à l'heure actuelle, vivent aux dépens du pays, qui sont des consommateurs et non des producteurs — contribuent par leur travail à la restauration économique du pays, si on leur donne les instruments nécessaires. Le Comité financier a vu, non seulement l'opportunité mais la nécessité d'une action, nécessité urgente, parce que, plus on laissera la situation actuelle se développer, plus
Comité financier fasse des propositions pratiques, qui permettront, avant que l'hiver arrive, de venir en aide aux réfugiés de Bulgarie. M. Léopold DUBOIS, président du Comité financier, déclare que le Comité financier confirme son rapport. Comme l'a dit le représentant de la Belgique, il n'y a pas, dans la question des réfugiés, uniquement l'intérêt politique, l'intérêt en quelque sorte sentimental, et même l'intérêt matériel des réfugiés ; il y a, pour la Bulgarie, qui est en voie de restauration, un intérêt économique puissant à ce qu'environ 50.000 familles — qui, à l'heure actuelle, vivent aux dépens du pays, qui sont des consommateurs et non des producteurs — contribuent par leur travail à la restauration économique du pays, si on leur donne les instruments nécessaires. Le Comité financier a vu, non seulement l'opportunité mais la nécessité d'une action, nécessité urgente, parce que, plus on laissera la situation actuelle se développer, plus on aura de peine à faire les transformations nécessaires et plus même l'habitude de ne pas travailler sera prise par les réfugiés. Le Comité financier a cherché ensuite le moyen de trouver les fonds nécessaires à cette action. Il est inutile de songer, dans l'état financier actuel de la Bulgarie, de demander au pays lui-même l'effort nécessaire. Il est à peu près exclu que la Bulgarie puisse contracter un emprunt à l'extérieur si l'on n'obtient pas le patronage de la Société des Nations. Le Comité a envisagé les conditions dans lesquelles cet emprunt pourrait être contracté, ainsi que les conditions de contrôle qui pourraient être admises. Ce n'est pas le moment de parler ici des gages : il appartiendra au Gouvernement bulgare de s'entendre avec de nouveaux prêteurs. Il va sans dire que, dans l'esprit du Comité financier, les hypothèques qui sont données à l'heure actuelle pour différents buts — en particulier celles sur les douanes, affectées au paiement des réparations — ne peuvent pas être touchées par le nouvel emprunt. Une question a préoccupé le Comité financier, celle des transferts d'argent. La Bulgarie doit payer à l'étranger, d'une part, les annuités qu'elle doit pour ses dettes d'avant-guerre, et, d'autre
de demander au pays lui-même l'effort nécessaire. Il est à peu près exclu que la Bulgarie puisse contracter un emprunt à l'extérieur si l'on n'obtient pas le patronage de la Société des Nations. Le Comité a envisagé les conditions dans lesquelles cet emprunt pourrait être contracté, ainsi que les conditions de contrôle qui pourraient être admises. Ce n'est pas le moment de parler ici des gages : il appartiendra au Gouvernement bulgare de s'entendre avec de nouveaux prêteurs. Il va sans dire que, dans l'esprit du Comité financier, les hypothèques qui sont données à l'heure actuelle pour différents buts — en particulier celles sur les douanes, affectées au paiement des réparations — ne peuvent pas être touchées par le nouvel emprunt. Une question a préoccupé le Comité financier, celle des transferts d'argent. La Bulgarie doit payer à l'étranger, d'une part, les annuités qu'elle doit pour ses dettes d'avant-guerre, et, d'autre part, les annuités des réparations. Les annuités qu'elle aura à payer pour le nouvel emprunt lui feront décaisser des sommes encore plus importantes, et la question des transferts peut se poser. Elle est très délicate et elle nécessite, s'il y a des arrangements, des autorisations qui ne rentrent pas dans la compétence du Comité, et des négociations de la part du Gouvernement bulgare. M. Dubois ne fait que signaler ici cette question. Il y a ensuite la question du contrôle : contrôle à la fois des dépenses et, s'il y a lieu, des revenus qui seront gagés. Au point de vue du contrôle des dépenses, la première question qui se pose est celle-ci: à qui doivent aller les fonds ? L'opinion du Comité financier à ce sujet est très nette: les fonds doivent aller aux réfugiés bulgares. « Réfugiés » et « Bulgares », ces deux mots devant s'entendre de la façon suivante: réfugiés, c'est-à-dire à l'exclusion de toute autre partie de la population; Bulgares, c'est-à-dire ayant la nationalité bulgare, ayant fait acte de nationaux bulgares et renonçant par le fait même à une autre nationalité. Supposant que le contrôle ait pu être établi, on arrive à la réalisation de
la compétence du Comité, et des négociations de la part du Gouvernement bulgare. M. Dubois ne fait que signaler ici cette question. Il y a ensuite la question du contrôle : contrôle à la fois des dépenses et, s'il y a lieu, des revenus qui seront gagés. Au point de vue du contrôle des dépenses, la première question qui se pose est celle-ci: à qui doivent aller les fonds ? L'opinion du Comité financier à ce sujet est très nette: les fonds doivent aller aux réfugiés bulgares. « Réfugiés » et « Bulgares », ces deux mots devant s'entendre de la façon suivante: réfugiés, c'est-à-dire à l'exclusion de toute autre partie de la population; Bulgares, c'est-à-dire ayant la nationalité bulgare, ayant fait acte de nationaux bulgares et renonçant par le fait même à une autre nationalité. Supposant que le contrôle ait pu être établi, on arrive à la réalisation de l'emprunt; mais chacun sait combien les négociations avec un groupe de prêteurs peuvent être longues et difficiles. Dans le cas particulier, il y a encore autre chose : ce sont les négociations du Gouvernement bulgare avec d'autres organisations, par exemple, les négociations avec la Commission des réparations pour certaines questions, avec les représentants des porteurs des emprunts d'avant-guerre, pour d'autres questions, etc. Un certain temps peut s'écouler; or, l'œuvre est urgente. Il faut qu'on puisse utiliser, pour le commencement du travail, pour l'ensemencement, les mois d'été. D'où l'opportunité de prévoir une avance, par exemple d'environ 400.000 livres, qui pourraient être procurées à la Bulgarie par des tiers et qui seraient remboursées sur le produit de l'emprunt. En résumé, le Conseil de la Société des Nations, sous les réserves de la résolution qui vient de lui être soumise, donnerait, en principe, son patronage à l'emprunt bulgare pour les réfugiés bulgares, et, dans l'intervalle, si besoin est, il serait entendu que cette autorisation comporte l'autorisation d'une avance, pour un montant qui pourrait s'élever à 400.000 livres. M. BOUROFF, représentant de la Bulgarie, désire d'abord remercier le rapporteur et le président du Comité financier pour les paroles qu'ils viennent de prononcer et pour
avec les représentants des porteurs des emprunts d'avant-guerre, pour d'autres questions, etc. Un certain temps peut s'écouler; or, l'œuvre est urgente. Il faut qu'on puisse utiliser, pour le commencement du travail, pour l'ensemencement, les mois d'été. D'où l'opportunité de prévoir une avance, par exemple d'environ 400.000 livres, qui pourraient être procurées à la Bulgarie par des tiers et qui seraient remboursées sur le produit de l'emprunt. En résumé, le Conseil de la Société des Nations, sous les réserves de la résolution qui vient de lui être soumise, donnerait, en principe, son patronage à l'emprunt bulgare pour les réfugiés bulgares, et, dans l'intervalle, si besoin est, il serait entendu que cette autorisation comporte l'autorisation d'une avance, pour un montant qui pourrait s'élever à 400.000 livres. M. BOUROFF, représentant de la Bulgarie, désire d'abord remercier le rapporteur et le président du Comité financier pour les paroles qu'ils viennent de prononcer et pour la description si exacte qu'ils ont faite de la situation des réfugiés bulgares. Au nom du Gouvernement bulgare, il exprime également sa gratitude au Conseil, au Comité financier et à la Section financière du Secrétariat pour les efforts qu'ils ont déployés en vue d'une solution satisfaisante de la question de l'emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares. Ainsi qu'il est relevé dans le rapport du Comité financier, en termes très justes et très précis, les conséquences de la réalisation de cet emprunt constitueraient une importante contribution à l'œuvre d'apaisement général dans les Balkans et à l'amélioration économique du Royaume, tout en contribuant à diminuer les souffrances imméritées de milliers de réfugiés. Le représentant de la Bulgarie ne se dissimule pas les difficultés que l'on pourra rencontrer dans l'exécution des recommandations contenues dans le rapport du Comité financier. Il tient à déclarer cependant que le Gouvernement bulgare fera sans délai les efforts nécessaires pour s'y conformer. Pour arriver à ce but, le Gouvernement bulgare compte sur le concours actif et si précieux des organes de la Société des Nations. Ce concours est d'autant plus nécessaire aux yeux de ce gouvernement qu'il paraît presque une condition indispensable pour la réussite rapide de l'œuvre
l'emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares. Ainsi qu'il est relevé dans le rapport du Comité financier, en termes très justes et très précis, les conséquences de la réalisation de cet emprunt constitueraient une importante contribution à l'œuvre d'apaisement général dans les Balkans et à l'amélioration économique du Royaume, tout en contribuant à diminuer les souffrances imméritées de milliers de réfugiés. Le représentant de la Bulgarie ne se dissimule pas les difficultés que l'on pourra rencontrer dans l'exécution des recommandations contenues dans le rapport du Comité financier. Il tient à déclarer cependant que le Gouvernement bulgare fera sans délai les efforts nécessaires pour s'y conformer. Pour arriver à ce but, le Gouvernement bulgare compte sur le concours actif et si précieux des organes de la Société des Nations. Ce concours est d'autant plus nécessaire aux yeux de ce gouvernement qu'il paraît presque une condition indispensable pour la réussite rapide de l'œuvre entreprise. Comme la constatation en est faite, d'ailleurs, dans le rapport lui-même, le représentant de la Bulgarie souligne à son tour la nécessité où se trouve son pays de disposer, dès cet été, des fonds nécessaires provenant d'une avance sur l'emprunt, afin d'appliquer immédiatement le plan d'établissement des réfugiés. En remerciant encore une fois le Conseil, il apporte l'assurance que le Gouvernement bulgare mettra la meilleure bonne volonté à suivre les indications du Conseil dans cette œuvre humanitaire et pacifique. M. BENES tient à souligner que le Gouvernement tchécoslovaque envisage avec beaucoup de sympathie les mesures prévues en vue d'aider à la solution d'une question aussi difficile que celle des réfugiés. Il désire poser deux questions au rapporteur et au président du Comité financier: 1° Le gage spécial des douanes, affecté particulièrement au paiement des réparations, reste-t-il intact ? 2° Les pays intéressés qui ne sont pas représentés au Conseil sont-ils liés par les arrangements qui ont été faits ou par ceux qui sont proposés ? M. DUBOIS répond à la première question posée par M. Benes en attirant l'attention du Conseil sur le passage suivant du rapport du Comité financier: « Il convient de remarquer que les paiements de