jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
il a possédé l'immeuble cum animo domini. La prescription est suspendue tant qu'un contredit à l'exactitude de l'inscription se trouve inscrit au registre. Cette prescription acquisitive s'applique également à l'hypothèse où l'on a inscrit sur le registre foncier, au profit d'une personne, un droit qui ne lui appartient pas et qui l'autise à posséder l'immeuble ou dont l'exercice est protégé conformément aux règles posées en matière de possession. C'est la date de l'inscription qui détermine le rang du droit. » Ce sont là des règles spéciales à un régime légal tout différent du nôtre, qui, ont pour nous actuellement un intérêt de curiosité plutôt qu'un intérêt d'imitation possible; mais avec l'institution des livres fonciers que verront peut-être fonctionner nos arrière-neveux, la situation deviendra toute différente. L'Autriche connaît aussi l'usucapion. Dans certaines parties de cet Etat sont tenus des registres fonciers, et là, moyennant une possession de bonne foi, légitime et exempte de vices, celui au nom duquel un immeuble est inscrit sur ces registres en prescrit la propriété par trois ans. Quand, au contraire, l'institution des livres fonciers n'existe pas ou lorsque le bien n'est pas inscrit sur ces livres, l'usucapion dure trente ans. Les délais sont les mêmes en ce qui concerne les servitudes et autres droits immobiliers exercés sur les fonds d'autrui. En Danemark, c'est encore le Code de Christian V de 1683 qui régit la prescription acquisitive, Les mêmes règles sont applicables aux immeubles et aux meubles; mais de ce dernier point nous n'avons pas à nous occuper, car nous n'avons pas l'intention de modifier la disposition si sage de l'article 2279 du Code civil. Quiconque, dit la législation danoise, possède un bien immobilier pendant vingt ans sans contredit judiciaire en devient propriétaire sans avoir à produire aucun titre, pourvu que la possession s'exerce à titre de propriétaire et sans précarité; mais si la mauvaise foi survient au cours de cette période, l'usucapion se trouve empêchée. La prescription ne suffit pas comme titre de légitimation : il faut que le possesseur obtienne un jugement reconnaissant son droit envers et contre tous, et fasse ensuite inscrire en son
ce qui concerne les servitudes et autres droits immobiliers exercés sur les fonds d'autrui. En Danemark, c'est encore le Code de Christian V de 1683 qui régit la prescription acquisitive, Les mêmes règles sont applicables aux immeubles et aux meubles; mais de ce dernier point nous n'avons pas à nous occuper, car nous n'avons pas l'intention de modifier la disposition si sage de l'article 2279 du Code civil. Quiconque, dit la législation danoise, possède un bien immobilier pendant vingt ans sans contredit judiciaire en devient propriétaire sans avoir à produire aucun titre, pourvu que la possession s'exerce à titre de propriétaire et sans précarité; mais si la mauvaise foi survient au cours de cette période, l'usucapion se trouve empêchée. La prescription ne suffit pas comme titre de légitimation : il faut que le possesseur obtienne un jugement reconnaissant son droit envers et contre tous, et fasse ensuite inscrire en son nom, sur les registres fonciers, l'immeuble ou les droits immobiliers qui lui appartiennent. Le Code norvégien de 1687 est, à peu de chose près, la reproduction du Code danois, en ce qui concerne la prescription. Le délai de l'usucapion est de vingt ans, sauf pour les terres dans les forêts communes, où sa durée est trentenaire. Le possesseur doit toujours être de bonne foi, s'être véritablement cru propriétaire, et avoir ignoré qu'il existait un droit supérieur au sien. En vertu d'une loi de 1869, le possesseur qui veut faire inscrire l'immeuble en son nom est tenu de demander aux tribunaux un jugement qui constate son droit. En Suède, la prescription acquisitive par vingt ans est réglée par une ordonnance du 22 avril 1881. Les conditions exigées sont différentes selon que pendant tout le temps nécessaire pour prescrire il y a eu un seul possesseur ou qu'il y en a eu plusieurs. Dans le premier cas, la possession doit se fonder sur un juste titre et sur la bonne foi. Mais la mauvaise foi survenue après l'acquisition n'entache pas sa possession d'inefficacité; il faut encore que celui qui possède obtienne l'investiture légale, que sa possession ait lien à titre de propriétaire
communes, où sa durée est trentenaire. Le possesseur doit toujours être de bonne foi, s'être véritablement cru propriétaire, et avoir ignoré qu'il existait un droit supérieur au sien. En vertu d'une loi de 1869, le possesseur qui veut faire inscrire l'immeuble en son nom est tenu de demander aux tribunaux un jugement qui constate son droit. En Suède, la prescription acquisitive par vingt ans est réglée par une ordonnance du 22 avril 1881. Les conditions exigées sont différentes selon que pendant tout le temps nécessaire pour prescrire il y a eu un seul possesseur ou qu'il y en a eu plusieurs. Dans le premier cas, la possession doit se fonder sur un juste titre et sur la bonne foi. Mais la mauvaise foi survenue après l'acquisition n'entache pas sa possession d'inefficacité; il faut encore que celui qui possède obtienne l'investiture légale, que sa possession ait lien à titre de propriétaire et ait duré vingt ans sans interruption à partir de l'investiture; s'il y a eu plusieurs possesseurs, le juste titre est exigé du premier d'entre eux sans qu'il doive être nécessairement le successeur immédiat du véritable propriétaire, et ensuite de tous les successeurs du possesseur qui a commencé à prescrire. La bonne foi au moment de l'acquisition n'est requise que de celui des possesseurs qui détient l'immeuble à l'expiration du délai ou de celui qui l'a acquis ensuite, mais avant l'introduction de l'action en revendication. De plus, il faut que l'investiture légale soit accordée au possesseur qui commence à prescrire, puis au possesseur ultérieur qui veut bénéficier de la prescription, dans le cas où son auteur immédiat, à raison des dispositions de la loi, n'aurait pas eu l'aptitude pour prescrire, si, au moment en question, il avait encore été en possession. Enfin, les divers détenteurs doivent avoir tous possédé l'immeuble à titre de propriétaires pendant vingt ans à partir de l'investiture conférée au premier possesseur qui a commencé à prescrire et la prescription doit n'avoir pas été interrompue. Ce sont là des dispositions essentiellement compliquées et qui peuvent souvent paralyser les effets de la possession. Avec une législation si différente
La bonne foi au moment de l'acquisition n'est requise que de celui des possesseurs qui détient l'immeuble à l'expiration du délai ou de celui qui l'a acquis ensuite, mais avant l'introduction de l'action en revendication. De plus, il faut que l'investiture légale soit accordée au possesseur qui commence à prescrire, puis au possesseur ultérieur qui veut bénéficier de la prescription, dans le cas où son auteur immédiat, à raison des dispositions de la loi, n'aurait pas eu l'aptitude pour prescrire, si, au moment en question, il avait encore été en possession. Enfin, les divers détenteurs doivent avoir tous possédé l'immeuble à titre de propriétaires pendant vingt ans à partir de l'investiture conférée au premier possesseur qui a commencé à prescrire et la prescription doit n'avoir pas été interrompue. Ce sont là des dispositions essentiellement compliquées et qui peuvent souvent paralyser les effets de la possession. Avec une législation si différente de la nôtre, les comparaisons et les appréciations sont difficiles. En Russie, la prescription acquisitive ou usucapion, du moment où la possession réunit les conditions exigées par la loi, confère au bout de dix ans le droit de propriété, qu'il s'agisse de meubles ou d'immeubles; La loi ne demande ni juste titre, ni bonne foi, mais il faut que la possession soit exempte de précarité, de clandestinité, de violence, qu'elle s'exerce à titre de propriétaire, sans équivoque, ni contestation, ni interruption. En Pologne, où les règles du Code civil français sont en vigueur, la durée de la prescription ordinaire est de trente années, et lorsqu'il y a juste titre et bonne foi, de dix ou vingt ans, selon que les parties sont présentes ou absentes. Le Code baltique exige toujours du possesseur le juste titre et la bonne foi, et, à défaut de ces deux conditions, l'usucapion ne saurait se réaliser à son profit. D'après le Code général des biens de 1888 pour le Monténégro (art. 45 et 46), l'usucapion d'un immeuble possédé pendant dix années comme propriétaire et sans interruption fait acquérir la propriété, pourvu que la possession s'exerce de bonne foi, ait un fondement légitime et n'ait pas
juste titre, ni bonne foi, mais il faut que la possession soit exempte de précarité, de clandestinité, de violence, qu'elle s'exerce à titre de propriétaire, sans équivoque, ni contestation, ni interruption. En Pologne, où les règles du Code civil français sont en vigueur, la durée de la prescription ordinaire est de trente années, et lorsqu'il y a juste titre et bonne foi, de dix ou vingt ans, selon que les parties sont présentes ou absentes. Le Code baltique exige toujours du possesseur le juste titre et la bonne foi, et, à défaut de ces deux conditions, l'usucapion ne saurait se réaliser à son profit. D'après le Code général des biens de 1888 pour le Monténégro (art. 45 et 46), l'usucapion d'un immeuble possédé pendant dix années comme propriétaire et sans interruption fait acquérir la propriété, pourvu que la possession s'exerce de bonne foi, ait un fondement légitime et n'ait pas été interrompue. Si la prescription ne s'appuie pas sur un juste titre, le possesseur, malgré sa bonne foi, ne peut devenir propriétaire qu'au bout de trente ans. Quant aux servitudes, moyennant un juste titre et la bonne foi, elles se prescrivent par quinze années ; sans juste titre, un laps de trente ans est nécessaire. En Bulgarie, une loi des 18-30 décembre 1897 a fixé la durée de la prescription en matière de propriété et de droits réels à dix années lorsqu'elle a une base juridique, quand il y a un titre pouvant transférer cette propriété et les droits réels si le possesseur est de bonne foi, et à trente ans dans le cas où ces deux conditions font défaut. En Suisse, la prescription acquisitive, en attendant la mise en vigueur du Code civil fédéral, qu'on prépare avec tout de soin, est régie par les lois cantonales. On n'attend pas de nous que nous reproduisions ici les dispositions des vingt-sept ou vingt-huit législations diverses qui régissent la matière, et nous devons nous borner à en citer quelques-unes. Les Codes de Berne et de Lucerne exigent que toute personne qui veut acquérir par usucapion un bien immobilier doit le posséder régulièrement
de trente ans est nécessaire. En Bulgarie, une loi des 18-30 décembre 1897 a fixé la durée de la prescription en matière de propriété et de droits réels à dix années lorsqu'elle a une base juridique, quand il y a un titre pouvant transférer cette propriété et les droits réels si le possesseur est de bonne foi, et à trente ans dans le cas où ces deux conditions font défaut. En Suisse, la prescription acquisitive, en attendant la mise en vigueur du Code civil fédéral, qu'on prépare avec tout de soin, est régie par les lois cantonales. On n'attend pas de nous que nous reproduisions ici les dispositions des vingt-sept ou vingt-huit législations diverses qui régissent la matière, et nous devons nous borner à en citer quelques-unes. Les Codes de Berne et de Lucerne exigent que toute personne qui veut acquérir par usucapion un bien immobilier doit le posséder régulièrement pendant le laps de temps requis, avec juste titre et bonne foi, après avoir été investi de la possession par un acte judiciaire. Le délai de la prescription acquisitive est de dix ans. L'absence du propriétaire de la chose n'est prise en considération que si elle a duré plus d'une année consécutive; en ce cas, une année d'absence ne compte que pour six mois. Pour les choses appartenant à l'État et aux communes, aux personnes morales et aux individus en tutelle qui sont susceptibles d'être prescrites, la prescription dure vingt ans. En ce qui concerne les incapables, à partir du moment où ils acquièrent ou recouvrent leur capacité, le délai est réduit dans la même proportion d'une année pour six mois, six mois à l'égard d'un capable équivalent à un an à l'égard d'un incapable. A Zurich, bien qu'on pratique l'inscription des propriétés immobilières sur un registre foncier, l'article 177 du Code de 1874 admet la prescription décennale d'un immeuble avec juste titre et bonne foi au profit de celui qui justifie d'une possession non interrompue et paisible; mais il faut que cet immeuble ne soit pas porté sur le registre foncier, qu'on n'y trouve aucune indication ou qu'une indication
année consécutive; en ce cas, une année d'absence ne compte que pour six mois. Pour les choses appartenant à l'État et aux communes, aux personnes morales et aux individus en tutelle qui sont susceptibles d'être prescrites, la prescription dure vingt ans. En ce qui concerne les incapables, à partir du moment où ils acquièrent ou recouvrent leur capacité, le délai est réduit dans la même proportion d'une année pour six mois, six mois à l'égard d'un capable équivalent à un an à l'égard d'un incapable. A Zurich, bien qu'on pratique l'inscription des propriétés immobilières sur un registre foncier, l'article 177 du Code de 1874 admet la prescription décennale d'un immeuble avec juste titre et bonne foi au profit de celui qui justifie d'une possession non interrompue et paisible; mais il faut que cet immeuble ne soit pas porté sur le registre foncier, qu'on n'y trouve aucune indication ou qu'une indication insuffisante sur le propriétaire, ou encore que l'inscription soit entachée de nullité. A Zurich, pour transmettre la propriété, il y a des formalités de chancellerie à remplir, puis l'acte constatant cette transmission est transcrit sur le registre foncier. Néanmoins, le Code de 1887 a conservé la prescription acquisitive de dix ans lorsque le possesseur ayant juste titre et bonne foi bénéficie de vices de l'acte de chancellerie, s'est attribué, alors qu'il se croyait héritier, un immeuble laissé par le défunt, ou enfin quand il s'est mis en possession d'un immeuble dont le registre précité n'indique pas le propriétaire ou l'indique insuffisamment. Il n'est, d'ailleurs, pas absolument nécessaire d'avoir un juste titre pour prescrire : avec la seule bonne foi la prescription est acquise au bout de trente années. Le Code civil des Grisons de 1862 admet pour les immeubles l'usucapion de vingt ans, pourvu que la possession, fondée sur un juste titre d'acquisition et la bonne foi, n'ait pas subi d'interruption. Il reconnaît même une prescription extraordinaire de quarante ans au profit du possesseur remplissant les conditions légales, mais ne pouvant prouver l'existence d'un titre translatif de propriété. Le Code civil espagnol de 1889 exige, pour la prescription acquisitive, la
ans lorsque le possesseur ayant juste titre et bonne foi bénéficie de vices de l'acte de chancellerie, s'est attribué, alors qu'il se croyait héritier, un immeuble laissé par le défunt, ou enfin quand il s'est mis en possession d'un immeuble dont le registre précité n'indique pas le propriétaire ou l'indique insuffisamment. Il n'est, d'ailleurs, pas absolument nécessaire d'avoir un juste titre pour prescrire : avec la seule bonne foi la prescription est acquise au bout de trente années. Le Code civil des Grisons de 1862 admet pour les immeubles l'usucapion de vingt ans, pourvu que la possession, fondée sur un juste titre d'acquisition et la bonne foi, n'ait pas subi d'interruption. Il reconnaît même une prescription extraordinaire de quarante ans au profit du possesseur remplissant les conditions légales, mais ne pouvant prouver l'existence d'un titre translatif de propriété. Le Code civil espagnol de 1889 exige, pour la prescription acquisitive, la possession avec juste titre et bonne foi continuée paisiblement et à titre de propriétaire pendant dix ans entre présents et vingt ans entre absents, c'est-à-dire personnes résidant à l'étranger ou au-delà des mers. Mais comme il a été institué un registre de la propriété, on ne peut prescrire la propriété et les droits réels à l'égard d'un tiers dont le titre est inscrit sur ce registre qu'en vertu d'un autre titre dont l'inscription y a été effectuée. La loi admet aussi la prescription trentenaire pour les cas où l'on ne justifie ni d'un titre, ni de la bonne foi, sans distinction entre présents et absents. En Portugal, le Code de 1867 règle ainsi l'usucapion, qu'il appelle prescription positive : La possession, qui est le fondement, doit être basée sur un titre, de bonne foi, paisible, continue et publique. Cette bonne foi, comme chez nous, n'est nécessaire qu'au moment de l'acquisition. Il existe des registres fonciers sur lesquels on inscrit non seulement la propriété et les droits immobiliers, mais encore la simple possession. En cette hypothèse, les immeubles et autres droits réels peuvent être prescrits : en cas d'inscription de la possession, par le laps de cinq ans; en cas d'inscription
et les droits réels à l'égard d'un tiers dont le titre est inscrit sur ce registre qu'en vertu d'un autre titre dont l'inscription y a été effectuée. La loi admet aussi la prescription trentenaire pour les cas où l'on ne justifie ni d'un titre, ni de la bonne foi, sans distinction entre présents et absents. En Portugal, le Code de 1867 règle ainsi l'usucapion, qu'il appelle prescription positive : La possession, qui est le fondement, doit être basée sur un titre, de bonne foi, paisible, continue et publique. Cette bonne foi, comme chez nous, n'est nécessaire qu'au moment de l'acquisition. Il existe des registres fonciers sur lesquels on inscrit non seulement la propriété et les droits immobiliers, mais encore la simple possession. En cette hypothèse, les immeubles et autres droits réels peuvent être prescrits : en cas d'inscription de la possession, par le laps de cinq ans; en cas d'inscription du titre d'acquisition, par dix ans, à compter dans les deux cas de la date de l'inscription. Lorsque, dans cette double éventualité, la possession a duré dix ans ou plus en sus des délais précités de cinq ou de dix années, la prescription est accomplie en dépit de la mauvaise foi ou du défaut de titre. Si la possession ou le titre d'acquisition n'a pas été inscrit, les immeubles ou droits immobiliers ne peuvent se prescrire qu'au bout de quinze ans. Toutefois, quand leur possession a eu une durée trentenaire, la prescription se réalise sans qu'on ait à tenir compte de l'absence de titre ou de la mauvaise foi. Le Code italien de 1865 contient des dispositions qui se rapprochent beaucoup de celles du droit français. Il en diffère cependant à certains égards. Ainsi, il a supprimé toute distinction entre les possesseurs présents ou absents. Par suite, quiconque possède un. immeuble ou un droit immobilier de bonne foi, en vertu d'un titre régulièrement transcrit qui n'est pas nul pour vice de forme, prescrit la propriété par dix ans. À défaut de titre ou de bonne foi, la prescription ne s'accomplit qu'au bout de trente années. En Angleterre, autrefois, l'action en
foi ou du défaut de titre. Si la possession ou le titre d'acquisition n'a pas été inscrit, les immeubles ou droits immobiliers ne peuvent se prescrire qu'au bout de quinze ans. Toutefois, quand leur possession a eu une durée trentenaire, la prescription se réalise sans qu'on ait à tenir compte de l'absence de titre ou de la mauvaise foi. Le Code italien de 1865 contient des dispositions qui se rapprochent beaucoup de celles du droit français. Il en diffère cependant à certains égards. Ainsi, il a supprimé toute distinction entre les possesseurs présents ou absents. Par suite, quiconque possède un. immeuble ou un droit immobilier de bonne foi, en vertu d'un titre régulièrement transcrit qui n'est pas nul pour vice de forme, prescrit la propriété par dix ans. À défaut de titre ou de bonne foi, la prescription ne s'accomplit qu'au bout de trente années. En Angleterre, autrefois, l'action en revendication d'immeubles par le propriétaire se prescrivait par vingt ans. Aujourd'hui, une loi du 1er janvier 1879, le Realproperty limitation act, a réduit ce délai à douze années à compter du jour où s'est produite la cessation de la possession, où a eu lieu le dernier acte par lequel le propriétaire a affirmé son droit. La prescription anglaise reçoit deux noms : la limitation ou extinction par prescription de l'action en revendication du propriétaire, et la prescription, qui n'est autre chose que l'usucapion. Pour exercer des droits sur la propriété immobilière d'autrui, on peut se prévaloir d'un usage immémorial. Autrefois, l'usage était réputé immémorial lorsqu'il remontait à vingt ans. Aujourd'hui, celui qui invoque des droits de cette nature peut se réclamer, s'il le juge à propos, des statuts 2 et 3 de Guillaume IV, c. 71, qui règlent l'usucapion des servitudes et autres droits réels analogues. Nul droit sur l'immeuble d'autrui de la nature des rights of common, « profits à prendre », à l'exception des dîmes et rentes, ne peut être contesté à celui qui l'exerce trente ans sans interruption, par le seul motif que le demandeur en jouissait antérieurement. Si la jouissance du droit s'est prolongée pendant soixante
propriétaire a affirmé son droit. La prescription anglaise reçoit deux noms : la limitation ou extinction par prescription de l'action en revendication du propriétaire, et la prescription, qui n'est autre chose que l'usucapion. Pour exercer des droits sur la propriété immobilière d'autrui, on peut se prévaloir d'un usage immémorial. Autrefois, l'usage était réputé immémorial lorsqu'il remontait à vingt ans. Aujourd'hui, celui qui invoque des droits de cette nature peut se réclamer, s'il le juge à propos, des statuts 2 et 3 de Guillaume IV, c. 71, qui règlent l'usucapion des servitudes et autres droits réels analogues. Nul droit sur l'immeuble d'autrui de la nature des rights of common, « profits à prendre », à l'exception des dîmes et rentes, ne peut être contesté à celui qui l'exerce trente ans sans interruption, par le seul motif que le demandeur en jouissait antérieurement. Si la jouissance du droit s'est prolongée pendant soixante ans, ce droit devient absolu et irréfragable, à moins qu'elle n'ait eu lieu qu'en vertu d'une permission ou convention expresse constatée par un deed ou autre écrit. Pour les droits de passage, les conduites d'eau, l'usage d'une eau appartenant à autrui, les délais sont respectivement d'une durée de vingt et de quarante ans. Quand une construction a pris jour pendant vingt ans sur la propriété du voisin, le droit de maintenir le jour est absolu, sauf coutume locale contraire et à moins qu'ils n'aient été ouverts qu'en vertu d'une permission ou convention dûment constatée. (Em. Lehr, Eléments de droit civil anglais.) Il y a lieu de remarquer que si celui qui est investi de droits réels perd au bout d'un certain laps de temps le droit de les faire valoir en justice, il n'est pas absolument dépouillé de la propriété de ces droits eux-mêmes, en ce sens que s'il n'a plus d'action et qu'il puisse exercer un droit de rétention, ce mode d'exception est admis jusqu'à ce qu'il ait obtenu son payement. Cette étude de législation comparée démontre qu'un certain nombre de nations comprennent que la durée de la prescription, telle qu'elle existait autrefois, n'est plus appropriée aux mœurs et