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de salut national. Le Gouvernement demandera qu'une discussion publique vienne le plus tôt possible et qu'elle ait lieu le 13 novembre, au plus tard. On envisage la possibilité d'un accord entre M. Painlevé et les délégués des Groupes de Gauche Paris, 11 novembre. — Au Ministère des finances on déclarait ce matin Que le Gouvernement restait fidèle à la ligne de conduite qu'il avait adoptée, à savoir qu'il était prêt à accepter, dans le cadre général de son projet, tous les amendements et aménagements qui seraient susceptibles de l'améliorer, mais qu'il ne consentirait pas à substituer un nouveau projet à celui qui est actuellement soumis à l'examen de la commission. Au cours d'une entrevue qu'il a eue ce matin avec MM. Malvy et Cazals, le Président du Conseil, tout en précisant une fois de plus sa position sur ce point, a ajouté qu'en tout état de cause il désirait, avant de prendre une décision quelconque, être saisi de propositions fermes ayant déjà fait l'objet d'un accord entre les membres de la majorité de la Commission. ; On sait qu'à la suite de cette entrevue, une réunion a eu lieu à la Chambre entre les délégués des groupes de gauche et qu'au cours de cette réunion est apparue la perspective d'un accord possible. : Au Ministère des Finances, on disait ce matin que les délégués des groupes de gauche avaient envisagé la possibilité d'approver le projet du Gouvernement, tout en y insérant certaines dispositions transactionnelles relatives aux valeurs mobilières, à l'inflation et à la consolidation des bons à court terme à échéance de au moins 2 ans. LES POINTS DU PROJET GOUVERNEMENTAL SUR LESQUELS UN ACCORD EST PROBABLE Ces trois questions ont fait ce matin l'objet d'un entretien entre MM. Painlevé, Bonet et Lamandureux, rapporteur général de la Commission des finances de la Chambre. Des renseignements que nous avons pu recueillir en dehors des milieux gouvernementaux, il résulte que : 1° pour les valeurs mobilières, le gouvernement serait disposé à accepter un texte qui se rapprocherait sensiblement de celui proposé hier à la Commission des Finances par M. Léon Blum et
qu'au cours de cette réunion est apparue la perspective d'un accord possible. : Au Ministère des Finances, on disait ce matin que les délégués des groupes de gauche avaient envisagé la possibilité d'approver le projet du Gouvernement, tout en y insérant certaines dispositions transactionnelles relatives aux valeurs mobilières, à l'inflation et à la consolidation des bons à court terme à échéance de au moins 2 ans. LES POINTS DU PROJET GOUVERNEMENTAL SUR LESQUELS UN ACCORD EST PROBABLE Ces trois questions ont fait ce matin l'objet d'un entretien entre MM. Painlevé, Bonet et Lamandureux, rapporteur général de la Commission des finances de la Chambre. Des renseignements que nous avons pu recueillir en dehors des milieux gouvernementaux, il résulte que : 1° pour les valeurs mobilières, le gouvernement serait disposé à accepter un texte qui se rapprocherait sensiblement de celui proposé hier à la Commission des Finances par M. Léon Blum et concernant la participation de l'Etat aux revenus et à l'actif des Sociétés, au moyen de parts bénéficiaires ; 2° pour l'inflation, le plafond des avances de la Banque d'Etat se serait élevé d'un chiffre déterminé fixé de façon à laisser au Gouvernement une marge suffisante pour sa liberté de manœuvre. En ce qui concerne la consolidation, le gouvernement reste absolument hostile à telle des Bons de la Défense Nationale et des Bons à court terme que leur échéance très prochaine rend assimilables à ceux de la Dépense Nationale. Quant aux bons à court terme à échéance plus lointaine (deux ou trois ans), le Gouvernement serait disposé à admettre que certaines modifications fussent apportées sur ce point au texte qu'il a déposé et à se rallier à un système qui serait, de nature à encourager les porteurs à opter pour la consolidation moyennant certains avantages. LA LOTERIE NATIONALE Ajoutons que le gouvernement, en présence des nombreuses tendances qui se manifestent en faveur de l'organisation d'une loterie nationale, estime qu'il y a bien là, de toute évidence, une source de revenus possibles, puisqu'il a prévu dans son projet les émissions de bons à lots, mais qu'il se refuse toutefois de considérer un
En ce qui concerne la consolidation, le gouvernement reste absolument hostile à telle des Bons de la Défense Nationale et des Bons à court terme que leur échéance très prochaine rend assimilables à ceux de la Dépense Nationale. Quant aux bons à court terme à échéance plus lointaine (deux ou trois ans), le Gouvernement serait disposé à admettre que certaines modifications fussent apportées sur ce point au texte qu'il a déposé et à se rallier à un système qui serait, de nature à encourager les porteurs à opter pour la consolidation moyennant certains avantages. LA LOTERIE NATIONALE Ajoutons que le gouvernement, en présence des nombreuses tendances qui se manifestent en faveur de l'organisation d'une loterie nationale, estime qu'il y a bien là, de toute évidence, une source de revenus possibles, puisqu'il a prévu dans son projet les émissions de bons à lots, mais qu'il se refuse toutefois de considérer un pareil système comme la base principale de notre politique financière. L'effort fiscal devant, selon lui, se fonder avant tout sur le principe essentiel de notre redressement financier. M. Painlevé va faire de nouvelles propositions à la Commission des Finances Ce n'est pas encore aujourd'hui qu'on verra la fin de l'imbroglio dans lequel nous pataugeons pitoyablement depuis plusieurs jours. Cependant, on pouvait l'espérer après la réunion nocturne des délégués des groupes du Cartel. Cette réunion, en effet, qui avait été précédée de conciliabules avec le président du Conseil, a eu pour résultat de refaire l'unité et la discipline du Cartel moyennant des concessions réciproques entre les dirigeants sur les questions de l'inflation et de la consolidation, et moyennant l'acceptation de principe de certaines suggestions susceptibles d'être acceptées par le Gouvernement comme des modifications au projet financier, et satisfaire la majorité de la gauche. A la Chambre, par exemple, ce matin, il est impossible de savoir sur quelles suggestions précises s'était fait cet accord : tout ce qu'on pouvait affirmer, c'est qu'à la suite d'une nouvelle entrevue de M. Malvy avec M. Painlevé, laquelle s'était terminée à une heure avancée de la nuit, le président du Conseil avait consenti à remanier son
dans lequel nous pataugeons pitoyablement depuis plusieurs jours. Cependant, on pouvait l'espérer après la réunion nocturne des délégués des groupes du Cartel. Cette réunion, en effet, qui avait été précédée de conciliabules avec le président du Conseil, a eu pour résultat de refaire l'unité et la discipline du Cartel moyennant des concessions réciproques entre les dirigeants sur les questions de l'inflation et de la consolidation, et moyennant l'acceptation de principe de certaines suggestions susceptibles d'être acceptées par le Gouvernement comme des modifications au projet financier, et satisfaire la majorité de la gauche. A la Chambre, par exemple, ce matin, il est impossible de savoir sur quelles suggestions précises s'était fait cet accord : tout ce qu'on pouvait affirmer, c'est qu'à la suite d'une nouvelle entrevue de M. Malvy avec M. Painlevé, laquelle s'était terminée à une heure avancée de la nuit, le président du Conseil avait consenti à remanier son projet suivant certaines de ces suggestions. Aussi, ne fût-on pas autrement surpris en apprenant, au début de l'après-midi, que M. Painlevé, qui devait venir à 15 heures devant la Commission des Finances, avait demandé à ajourner à demain son audition. Voici, en effet, le procès-verbal communiqué par la Commission : « La Commission des Finances s'est réunie sous la présidence de M. Malvy pour poursuivre l'examen du projet financier. « MM. Malvy et Lamoureux ont fait connaître qu'ils avaient communiqué au Gouvernement les décisions prises, hier mardi, par la Commission, décisions qui avaient pour conséquence, au point de vue des ressources de la Caisse d'amortissement, une diminution d'un milliard six cents millions. « Dans ces conditions, le président de la Commission et le rapporteur général ont demandé au Gouvernement de faire des propositions nouvelles. Le président du Conseil a indiqué qu'il se rendrait, demain matin jeudi, à 11 heures, devant la Commission et que celle-ci auparavant serait saisie de nouvelles propositions du gouvernement. Les points essentiels qui ont refait l'accord Malgré le mutisme observé par les délégués du cartel sur les points principaux qui ont refait l'accord unanime, nous croyons savoir, suivant des renseignements particuliers, qu'ils seraient ceux-ci : 1°
« La Commission des Finances s'est réunie sous la présidence de M. Malvy pour poursuivre l'examen du projet financier. « MM. Malvy et Lamoureux ont fait connaître qu'ils avaient communiqué au Gouvernement les décisions prises, hier mardi, par la Commission, décisions qui avaient pour conséquence, au point de vue des ressources de la Caisse d'amortissement, une diminution d'un milliard six cents millions. « Dans ces conditions, le président de la Commission et le rapporteur général ont demandé au Gouvernement de faire des propositions nouvelles. Le président du Conseil a indiqué qu'il se rendrait, demain matin jeudi, à 11 heures, devant la Commission et que celle-ci auparavant serait saisie de nouvelles propositions du gouvernement. Les points essentiels qui ont refait l'accord Malgré le mutisme observé par les délégués du cartel sur les points principaux qui ont refait l'accord unanime, nous croyons savoir, suivant des renseignements particuliers, qu'ils seraient ceux-ci : 1° Pas d'inflation ou bien inflation très limitée ; 2° Consolidation des Bons du Trésor à trois, six ou dix ans, sauf ceux de l'échéance du 8 décembre ; 3° Hypothèque de l'Etat sur la propriété bâtie et non bâtie ; 4° Part bénéficiaire de 15 au profit de l'Etat dans les entreprises industrielles et commerciales ; 5° Estampillage des billets de banque ; 6° Option, pour les porteurs de rentes, entre la conversion et la taxation. Procès-verbal de la réunion du Groupe Socialiste S.F.I.O. Voici le procès-verbal de la réunion du groupe socialiste : Le groupe socialiste S.F.I.O. s'est réuni pour entendre les représentants à la Commission des finances et à la délégation des groupes de gauche sur l'état des délibérations concernant le projet financier. Ils ont notamment rendu compte des suggestions faites au cours de la réunion de la nuit précédente et des engagements pris par M. Painlevé de déménager certaines modalités de son projet dans le sens indiqué au cours de cet exposé et sur la demande de M. Compère-Morel. M. Léon Blum a annoncé qu'il avait un contre-projet renouvelé de celui qui avait été présenté antérieurement aux vacances parlementaires par M. Vincent Auriol, au nom du groupe.
les entreprises industrielles et commerciales ; 5° Estampillage des billets de banque ; 6° Option, pour les porteurs de rentes, entre la conversion et la taxation. Procès-verbal de la réunion du Groupe Socialiste S.F.I.O. Voici le procès-verbal de la réunion du groupe socialiste : Le groupe socialiste S.F.I.O. s'est réuni pour entendre les représentants à la Commission des finances et à la délégation des groupes de gauche sur l'état des délibérations concernant le projet financier. Ils ont notamment rendu compte des suggestions faites au cours de la réunion de la nuit précédente et des engagements pris par M. Painlevé de déménager certaines modalités de son projet dans le sens indiqué au cours de cet exposé et sur la demande de M. Compère-Morel. M. Léon Blum a annoncé qu'il avait un contre-projet renouvelé de celui qui avait été présenté antérieurement aux vacances parlementaires par M. Vincent Auriol, au nom du groupe. Après discussion, il a été convenu d'aviser le Gouvernement que si les modifications qui avaient été envisagées la nuit précédente à la réunion des gauches et qui donnent satisfaction au groupe étaient proposées par le Gouvernement, le groupe soutiendrait à la Commission les nouvelles dispositions gouvernementales et l'ensemble du projet même. Si la Commission adoptait ces textes sans modification, le groupe leur donnerait son appui au cours de la discussion en séance publique. Dans les deux cas contraires, le groupe prendrait sa liberté d'action et défendrait son contre-projet aussi bien à la Commission qu'en séance. Déclarations de M. Mallarmé député tireur de Brest sur notre situation Nous avons pu joindre M. Mallarmé qui a pris part aux dernières réunions des représentants des groupes de gauche comme délégué du groupe républicain socialiste. Nous lui avons demandé son impression sur la situation et voici ses déclarations : « Le dépôt du projet de loi financier du Gouvernement avait ouvert une crise politique qui menaçait de devenir très grave, non seulement pour le ministère mais aussi pour le pays tout entier. L'opposition se contente de critiquer tous les projets présentés et quand on lui demande quel est le sien, elle ne sait proposer
même. Si la Commission adoptait ces textes sans modification, le groupe leur donnerait son appui au cours de la discussion en séance publique. Dans les deux cas contraires, le groupe prendrait sa liberté d'action et défendrait son contre-projet aussi bien à la Commission qu'en séance. Déclarations de M. Mallarmé député tireur de Brest sur notre situation Nous avons pu joindre M. Mallarmé qui a pris part aux dernières réunions des représentants des groupes de gauche comme délégué du groupe républicain socialiste. Nous lui avons demandé son impression sur la situation et voici ses déclarations : « Le dépôt du projet de loi financier du Gouvernement avait ouvert une crise politique qui menaçait de devenir très grave, non seulement pour le ministère mais aussi pour le pays tout entier. L'opposition se contente de critiquer tous les projets présentés et quand on lui demande quel est le sien, elle ne sait proposer qu'une loterie nationale inefficace et démoralisante. Il faut donc que la majorité s'efforce seule de sortir de cette situation financière qu'elle n'a pas créée et qu'on ne peut plus perpétuer par des mesures d'inflation successives. Pour cela, il faut que les quatre groupes de gauche restent d'accord et aboutissent à un projet commun. (Hier matin, cet accord paraissait complètement rompu au sein de la Commission des Finances et l'opposition devenait l'arbitre de nos difficultés et cherchait à en tirer parti pour provoquer une nouvelle crise ministérielle. Hier après-midi, nous nous sommes réunis comme les délégués des groupes de gauche et nous avons constaté qu'il y avait à la gauche radicale et chez les radicaux-socialistes des résistances qui désagrégeaient complètement la majorité. Nous avons eu à ce moment l'impression, positive qu'une toute réforme financière devenait impossible. Nous nous sommes réunis à nouveau dans la soirée. Sous l'impulsion conciliante de M. Paul Boncour au nom des socialistes et de M. Malvy, président de la Commission des Finances, nous avons pu cette nuit nous mettre d'accord sur les bases essentielles d'un projet, qu'on a demandé au gouvernement de faire sien. Les détails restent encore à discuter, mais on peut entrevoir qu'il sera possible
un projet commun. (Hier matin, cet accord paraissait complètement rompu au sein de la Commission des Finances et l'opposition devenait l'arbitre de nos difficultés et cherchait à en tirer parti pour provoquer une nouvelle crise ministérielle. Hier après-midi, nous nous sommes réunis comme les délégués des groupes de gauche et nous avons constaté qu'il y avait à la gauche radicale et chez les radicaux-socialistes des résistances qui désagrégeaient complètement la majorité. Nous avons eu à ce moment l'impression, positive qu'une toute réforme financière devenait impossible. Nous nous sommes réunis à nouveau dans la soirée. Sous l'impulsion conciliante de M. Paul Boncour au nom des socialistes et de M. Malvy, président de la Commission des Finances, nous avons pu cette nuit nous mettre d'accord sur les bases essentielles d'un projet, qu'on a demandé au gouvernement de faire sien. Les détails restent encore à discuter, mais on peut entrevoir qu'il sera possible d'aboutir. Je persiste quant à moi dans l'opinion que j'ai donnée à M. Painlevé lorsqu'il m'a fait appeler il y a dix jours avant de se présenter devant les chambres. Cette opinion, la voici : Nous sommes en présence d'une dette flottante considérable que le Bloc national a accrue pendant quatre ans par des émissions incessantes de bons à court terme et de bons de la Défense Nationale. Nous nous trouvons, en outre, en présence d'échéances qu'on a accumulées avec une imprévoyance folle. Avec de pareilles charges, il n'y a plus d'équilibre financier possible et la vie économique elle-même s'en trouve ébranlée. Je suis persuadé que le pays, dans sa presque unanimité, réclame des mesures énergiques pour sortir de ce marasme. Je suis convaincu que le pays préférerait faire un sacrifice plutôt que de végéter dans cette situation angoissante. A quoi sert d'avoir des richesses si ces richesses finissent peu à peu par n'avoir plus aucune valeur ? Ne vaut-il pas mieux faire un sacrifice pour assainir ce qui reste ? Mais ce sacrifice n'est acceptable qu'à la condition essentielle qu'il soit extraordinaire et exclusivement affecté à l'amortissement de la dette. Il faut prendre toutes les garanties pour que ces
quatre ans par des émissions incessantes de bons à court terme et de bons de la Défense Nationale. Nous nous trouvons, en outre, en présence d'échéances qu'on a accumulées avec une imprévoyance folle. Avec de pareilles charges, il n'y a plus d'équilibre financier possible et la vie économique elle-même s'en trouve ébranlée. Je suis persuadé que le pays, dans sa presque unanimité, réclame des mesures énergiques pour sortir de ce marasme. Je suis convaincu que le pays préférerait faire un sacrifice plutôt que de végéter dans cette situation angoissante. A quoi sert d'avoir des richesses si ces richesses finissent peu à peu par n'avoir plus aucune valeur ? Ne vaut-il pas mieux faire un sacrifice pour assainir ce qui reste ? Mais ce sacrifice n'est acceptable qu'à la condition essentielle qu'il soit extraordinaire et exclusivement affecté à l'amortissement de la dette. Il faut prendre toutes les garanties pour que ces nouvelles ressources spéciales soient entièrement attribuées à la caisse d'amortissement et ne risquent pas de tomber dans le grand gouffre du budget. Quant à la forme du sacrifice, nous nous trouvons en présence de deux tendances opposées : certains esprits traditionalistes voudraient qu'on se contentât d'augmenter provisoirement les impôts existants ; je ne partage pas cet avis car ce serait ne pas marquer suffisamment la séparation qui doit exister entre les ressources d'amortissement et les recettes budgétaires. D'ailleurs, si notre système d'impôts cédulaires constitue un progrès notable sur les anciennes contributions, il n'en comporte pas moins certaines imperfections que son application a révélées. Augmenter simplement le taux de ces impôts, ce serait accentuer encore les injustices qu'ils comportent. À l'opposé, nous avons le projet socialiste de prélèvement qui, à son origine, poursuivait une réforme sociale autant qu'un améliorament financier. Nous devons nous prémunir contre des tendances de parti trop absolues qui risqueraient dans leur brutalité de compromettre la force productive du pays. Les socialistes l'ont compris eux-mêmes et cette nuit, MM. Paul Boncour et Vincent Auriol ont été les premiers à entrer dans la voie des concessions. J'espère que nous aboutirons à une entente. Après avoir, pour la première fois
; je ne partage pas cet avis car ce serait ne pas marquer suffisamment la séparation qui doit exister entre les ressources d'amortissement et les recettes budgétaires. D'ailleurs, si notre système d'impôts cédulaires constitue un progrès notable sur les anciennes contributions, il n'en comporte pas moins certaines imperfections que son application a révélées. Augmenter simplement le taux de ces impôts, ce serait accentuer encore les injustices qu'ils comportent. À l'opposé, nous avons le projet socialiste de prélèvement qui, à son origine, poursuivait une réforme sociale autant qu'un améliorament financier. Nous devons nous prémunir contre des tendances de parti trop absolues qui risqueraient dans leur brutalité de compromettre la force productive du pays. Les socialistes l'ont compris eux-mêmes et cette nuit, MM. Paul Boncour et Vincent Auriol ont été les premiers à entrer dans la voie des concessions. J'espère que nous aboutirons à une entente. Après avoir, pour la première fois depuis la guerre, réalisé l'équilibre du budget, le Cartel des Gauches aura également la satisfaction d'avoir regardé en face le problème de l'assainissement financier. N'oublions pas, d'autre part, que c'est la politique du Cartel qui a abouti aux accords de Locarno, la première lueur de paix véritable qui ait éclairé l'Europe. Opinions et Commentaires de la Presse Un accord est nécessaire pour obtenir une victoire sur les forces, déjà insolentes, de la réaction M. P. Bertrand écrit dans le Quotidien : La journée d'hier n'a pas été bonne. On peut même dire que dans ses premières manifestations elle a été franchement mauvaise. Tout le monde savait, depuis le jour où les projets du Gouvernement ont été déposés, qu'il y avait sur ces projets un conflit entre le Gouvernement et la majorité cartelliste de la Commission des Finances. Ce conflit était-il insoluble ? Nous ne le pensions pas. Tout notre effort a été pour que l'on essayât de le concilier. Il est encore possible qu'un redressement s'opère, que le Cartel rassemble et unifie ses forces, qu'il trouve un terrain d'entente, que le Gouvernement l'y suive et que, dans la journée d'aujourd'hui, un accord se réalise qui se traduira, dans la séance
l'Europe. Opinions et Commentaires de la Presse Un accord est nécessaire pour obtenir une victoire sur les forces, déjà insolentes, de la réaction M. P. Bertrand écrit dans le Quotidien : La journée d'hier n'a pas été bonne. On peut même dire que dans ses premières manifestations elle a été franchement mauvaise. Tout le monde savait, depuis le jour où les projets du Gouvernement ont été déposés, qu'il y avait sur ces projets un conflit entre le Gouvernement et la majorité cartelliste de la Commission des Finances. Ce conflit était-il insoluble ? Nous ne le pensions pas. Tout notre effort a été pour que l'on essayât de le concilier. Il est encore possible qu'un redressement s'opère, que le Cartel rassemble et unifie ses forces, qu'il trouve un terrain d'entente, que le Gouvernement l'y suive et que, dans la journée d'aujourd'hui, un accord se réalise qui se traduira, dans la séance de jeudi, par une victoire sur les forces déjà insolentes de la réaction. Mais on est au courant. Cette énorme discussion qui agite le pays ne porte que sur des mots et ne changera pas un centime à l'addition. De M. G. Tévy dans l'Œuvre : Jadis, les socialistes intelligents avaient peur de faire peur. On dirait qu'aujourd'hui c'est le contraire. Ils ne craignent plus que de ne pas inspirer assez de terreur. Ils se sont rués dans ce ministère des Finances comme dans une boutique de porcelaines, avec la ferme résolution de n'en pas laisser une miette. Ah ! cette fois-ci, les bourgeois vont les sentir passer les révolutionnaires ! Dans une quête de soixante-cinq milliards, on serait capable d'imaginer que l'important c'est la somme elle-même. Pas du tout, ce qui importe, c'est l'étiquette qu'on mettra dessus. Contribution ? Très discret euphémisme ! Prélèvement ? Cela n'est pas assez "ce qu'il faut dire ? Impôt sur le capital ? C'est déjà mieux. Reprise sur le bourgeois ? Non. C'est encore rématuré. Mais comprenez bien que cette énorme discussion qui agite le pays porte uniquement sur des mots puisqu'elle ne changera pas un centime à l'addition. Mais si l'on emploie