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mentionné M. Guiboud-Ribaud parmi les attachés de M. Bonnet, sous le ministère de M. Daladier, et qu'il ait réédité cette indication sous le ministère de M. Sarraut ! (Applaudissements à droite et au centre.) M. Georges Bonnet, ministre des finances. Voulez-vous me permettre de vous interrompre ? Oui. M. le ministre des finances. Ce qui prouve bien, monsieur Henriot, l'inexactitude des renseignements apportés, c'est que M. Guiboud-Ribaud lui-même ne conteste pas que, sous le ministère Sarraut, il ne faisait point partie de mon cabinet. J'ai expliqué à la Chambre exactement comment les choses s'étaient passées, comment, au début du mois de février, on m'avait recommandé un avocat à la cour d'appel, docteur en droit, pour être chargé de mission à mon cabinet; comment j'avais écrit, en effet, à cet avocat, qu'il était chargé de mission par arrêté du 7 février; comment, le lendemain, alors que l'arrêté n'avait pas encore paru au Journal officiel, j'ai lu, dans un journal, un éloge, qui m'a paru indiscret, de ce jeune avocat. Le lendemain, j'ai fait passer à mon cabinet une note écrite indiquant que le nom de M. Guiboud-Ribaud ne paraîtrait pas au Journal officiel et qu'il ne lui serait confié aucun travail, et demandant à mon chef de cabinet, M. de Boisanger, de le signifier à M. Guiboud-Ribaud, ce qu'il a fait. M. Guiboud-Ribaud a été prévenu aussitôt que son nom ne paraîtrait pas au Journal officiel et qu'il ne serait chargé d'aucun travail à mon cabinet. Voilà la vérité. Vous citez un annuaire publié par un journal, le Petit Bleu. Mais consultez l'annuaire publié en mars par la Chambre des députés. Il ne comporte pas le nom de M. Guiboud-Ribaud, qu'alors je n'avais jamais vu. (Interruptions à droite.) Voilà exactement comment les choses se sont passées. Monsieur Henriot, puisque vous avez fait allusion aux bons hongrois et au fonds agraire, permettez-moi de donner connaissance à la Chambre de documents dont je lui ai parlé l'autre jour, mais que je n'avais pas pu alors citer intégralement. J'avais indiqué à la Chambre que, dès le mois de mai, nous avions été saisis, de
et demandant à mon chef de cabinet, M. de Boisanger, de le signifier à M. Guiboud-Ribaud, ce qu'il a fait. M. Guiboud-Ribaud a été prévenu aussitôt que son nom ne paraîtrait pas au Journal officiel et qu'il ne serait chargé d'aucun travail à mon cabinet. Voilà la vérité. Vous citez un annuaire publié par un journal, le Petit Bleu. Mais consultez l'annuaire publié en mars par la Chambre des députés. Il ne comporte pas le nom de M. Guiboud-Ribaud, qu'alors je n'avais jamais vu. (Interruptions à droite.) Voilà exactement comment les choses se sont passées. Monsieur Henriot, puisque vous avez fait allusion aux bons hongrois et au fonds agraire, permettez-moi de donner connaissance à la Chambre de documents dont je lui ai parlé l'autre jour, mais que je n'avais pas pu alors citer intégralement. J'avais indiqué à la Chambre que, dès le mois de mai, nous avions été saisis, de diverses sources, d'indications d'après lesquelles un certain nombre de démarcheurs s'efforçaient de placer dans le public des bons hongrois. Qu'avons-nous fait ? Immédiatement, après entente entre les ministères des affaires étrangères et des finances, nous publions, au mois d'août, un communiqué ainsi conçu: « Fonds agraire hongrois. — A la suite de demandes d'information qui nous sont parvenues sur les conditions de garantie des obligations à émettre par les fonds agraires créés par les accords de Paris du 28 avril 1930, rappelons que le sort futur et la garantie de ces obligations devront, depuis les accords de Lausanne, faire l'objet de nouvelles négociations, dont on ne saurait préjuger aujourd'hui la date ou les résultats. En attendant ces négociations, la plupart des Etats intéressés ont, à l'heure actuelle, réservé ou suspendu leurs versements au fonds agraire. » A la même date du 7 août, le ministère des finances s'oppose à ce que les obligations du fonds agraire puissent être considérées comme des obligations qui serviraient de placement dans les sociétés de secours mutuels. En même temps, à la même date du 7 août 1933, nous écrivons à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, section financière du parquet, une
suite de demandes d'information qui nous sont parvenues sur les conditions de garantie des obligations à émettre par les fonds agraires créés par les accords de Paris du 28 avril 1930, rappelons que le sort futur et la garantie de ces obligations devront, depuis les accords de Lausanne, faire l'objet de nouvelles négociations, dont on ne saurait préjuger aujourd'hui la date ou les résultats. En attendant ces négociations, la plupart des Etats intéressés ont, à l'heure actuelle, réservé ou suspendu leurs versements au fonds agraire. » A la même date du 7 août, le ministère des finances s'oppose à ce que les obligations du fonds agraire puissent être considérées comme des obligations qui serviraient de placement dans les sociétés de secours mutuels. En même temps, à la même date du 7 août 1933, nous écrivons à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, section financière du parquet, une lettre dont je demande la permission à la Chambre, pour la bien fixer, de lire les passages essentiels : « J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint copie de deux communications adressées au ministère des affaires étrangères par M. Felcourt, président du fonds agraire hongrois, à l'effet d'attirer l'attention de ce département sur l'activité récente spécialement en province par certains démarcheurs, qui cherchent à placer dans le public des titres de créance contraires au dit fonds agraire appartenant à des occupants hongrois, bénéficiaires de Jugements rendus par les tribunaux arbitraux mixtes. Suit une longue étude du prospectus dont se servent les démarcheurs, prospectus que d'ailleurs nous critiquons. Et nous terminons en ces termes: « J'informe notre collègue de la position réelle de la question; je n'ai pas douté que vous ne teniez vous-même à faire procéder d'urgence à une enquête sérieuse sur les faits ci-dessus signalés. Enfin — et ceci est ma dernière réponse à M. Henriot — par lettre du 1er décembre 1933, après qu'à nouveau le ministère des finances avait empêché la caisse des grands travaux de placer dans le public des obligations gagées sur les bons hongrois, j'écris à M. le garde des sceaux, qui, d'ailleurs, au
ce département sur l'activité récente spécialement en province par certains démarcheurs, qui cherchent à placer dans le public des titres de créance contraires au dit fonds agraire appartenant à des occupants hongrois, bénéficiaires de Jugements rendus par les tribunaux arbitraux mixtes. Suit une longue étude du prospectus dont se servent les démarcheurs, prospectus que d'ailleurs nous critiquons. Et nous terminons en ces termes: « J'informe notre collègue de la position réelle de la question; je n'ai pas douté que vous ne teniez vous-même à faire procéder d'urgence à une enquête sérieuse sur les faits ci-dessus signalés. Enfin — et ceci est ma dernière réponse à M. Henriot — par lettre du 1er décembre 1933, après qu'à nouveau le ministère des finances avait empêché la caisse des grands travaux de placer dans le public des obligations gagées sur les bons hongrois, j'écris à M. le garde des sceaux, qui, d'ailleurs, au réçu de notre lettre, avait aussi tôt commencé à faire procéder à une enquête du parquet, la lettre suivante : « J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-attaché copie d'une lettre du département des affaires étrangères, en date du 28 novembre, me transmettant les renseignements recueillis par la Sûreté générale sur la personnalité de M. Stavisky, alias Serge Alexandre, qui paraît être l'animateur d'une telle affaire. » Et je termine cette lettre en disant: « Je ne doute pas que vous ne teniez à surveiller de près l'activité de M. Stavisky et de la caisse autonome des règlements. Voilà, monsieur Henriot, quel a été le rôle du ministre des finances. (Applaudissements à gauche et sur divers bancs à l'extrême gauche. — Interruptions au centre et à droite.) M. Ernest Pezet. Donc, la section financière du parquet était informée, et elle n'a rien fait. M. Philippe Henriot. Je remercie M. le ministre des finances d'avoir si longtemps répondu à une question que je ne vous pas posée. (Applaudissements à droite et au centre.) J'avais posé cette première question: M. Guiboud-Ribaud a-t-il été attaché au cabinet de M. le ministre des finances ? Le ministre vient de vous répondre. M. Philippe Henriot.
sur la personnalité de M. Stavisky, alias Serge Alexandre, qui paraît être l'animateur d'une telle affaire. » Et je termine cette lettre en disant: « Je ne doute pas que vous ne teniez à surveiller de près l'activité de M. Stavisky et de la caisse autonome des règlements. Voilà, monsieur Henriot, quel a été le rôle du ministre des finances. (Applaudissements à gauche et sur divers bancs à l'extrême gauche. — Interruptions au centre et à droite.) M. Ernest Pezet. Donc, la section financière du parquet était informée, et elle n'a rien fait. M. Philippe Henriot. Je remercie M. le ministre des finances d'avoir si longtemps répondu à une question que je ne vous pas posée. (Applaudissements à droite et au centre.) J'avais posé cette première question: M. Guiboud-Ribaud a-t-il été attaché au cabinet de M. le ministre des finances ? Le ministre vient de vous répondre. M. Philippe Henriot. Merci. Je n'entends pas les interruptions, mais j'entends les ministres. (Exclamations à l'extrême gauche. — Applaudissements à droite et au centre.) En tout cas, si j'ai bien compris les explications de M. le ministre des finances, je crois que deux conclusions s'imposent. La première, c'est que ce n'est pas tant une légèreté que le ministre des finances désigne, sur une recommandation, un chargé de mission à son cabinet. (Interruptions à gauche.) La seconde, c'est qu'on a bien peu fait que M. Guiboud-Ribaud n'était plus de cabinet du ministre, puisque, pendant six mois, on a continué, au ministère des finances, à lui donner le titre de « chargé de mission ». Et M. le ministre des finances. Mon sieur Henriot, voulez-vous me permettre de vous interrompre ? M. Philippe Henriot. Volontiers. M. le ministre des finances. L'Avenir technique de presse avait publié, le 10 avril, une interrogation pour demander si M. Guiboud-Ribaud faisait partie du personnel du ministre des finances et elle a publié, le 3 juillet, une note que j'ai revue depuis et dans laquelle elle dit: « M. Guiboud-Ribaud ne fait pas partie du cabinet du ministre des finances. Les huissiers du cabinet ne le connaissent même pas. »
une légèreté que le ministre des finances désigne, sur une recommandation, un chargé de mission à son cabinet. (Interruptions à gauche.) La seconde, c'est qu'on a bien peu fait que M. Guiboud-Ribaud n'était plus de cabinet du ministre, puisque, pendant six mois, on a continué, au ministère des finances, à lui donner le titre de « chargé de mission ». Et M. le ministre des finances. Mon sieur Henriot, voulez-vous me permettre de vous interrompre ? M. Philippe Henriot. Volontiers. M. le ministre des finances. L'Avenir technique de presse avait publié, le 10 avril, une interrogation pour demander si M. Guiboud-Ribaud faisait partie du personnel du ministre des finances et elle a publié, le 3 juillet, une note que j'ai revue depuis et dans laquelle elle dit: « M. Guiboud-Ribaud ne fait pas partie du cabinet du ministre des finances. Les huissiers du cabinet ne le connaissent même pas. » M. Philippe Henriot. En ce qui concerne cette si compliquée des bons hongrois, par laquelle M. Stavisky avait conçu des instruments dont le mécanisme a été développé devant nous, je me suis borné à ces constatations: 1° M. Bonnaure a introduit en Hongrie, sur les cours de trois voyages, sous sa protection de député français, M. Stavisky, parti de la Hongrie avec des papiers évidemment faux, puisqu'il n'éprouvait même pas le besoin de cacher son véritable nom; 2° M. Bonnaure et M. Stavisky se sont rencontrés à Stresa, où je sais bien que M. le ministre des finances a dit qu'il y avait tellement de monde qu'il ne l'avait pas aperçu. M. Bonnaure continuant de chaperonner M. Stavisky, sa présence à Stresa pouvait faire prendre une certaine confiance à des gens venus de l'Europe centrale pour poursuivre à Stresa des conversations commencées antérieurement. M. le ministre des finances. Voulez-vous bien vous interrompre, monsieur Philippe Henriot ? M. Philippe Henriot. Je vous en prie. M. le ministre des finances. Je vous rappelle que la conférence de Stresa a eu lieu en mai de septembre 1932. Vous venez de dire que le voyage de M. Bonnaure avait eu lieu en octobre 1932.
sa protection de député français, M. Stavisky, parti de la Hongrie avec des papiers évidemment faux, puisqu'il n'éprouvait même pas le besoin de cacher son véritable nom; 2° M. Bonnaure et M. Stavisky se sont rencontrés à Stresa, où je sais bien que M. le ministre des finances a dit qu'il y avait tellement de monde qu'il ne l'avait pas aperçu. M. Bonnaure continuant de chaperonner M. Stavisky, sa présence à Stresa pouvait faire prendre une certaine confiance à des gens venus de l'Europe centrale pour poursuivre à Stresa des conversations commencées antérieurement. M. le ministre des finances. Voulez-vous bien vous interrompre, monsieur Philippe Henriot ? M. Philippe Henriot. Je vous en prie. M. le ministre des finances. Je vous rappelle que la conférence de Stresa a eu lieu en mai de septembre 1932. Vous venez de dire que le voyage de M. Bonnaure avait eu lieu en octobre 1932. M. Philippe Henriot. Le troisième. Le dernier était de mai 1932. (Interruptions à l'extrême gauche.) dans le Populaire. Excusez-moi, monsieur le ministre, de ne avoir interrompu involontairement que je l'ai fait. M. le ministre des finances. Ce que j'ai de novo répondu récemment à la Chambre, au sujet de la conférence de Stresa, c'est que cette entrefête dont j'étais président — je le répète, à ce moment membre du Gouvernement — n'avait aucun rapport avec la question des réparations hongroises. La conférence de Stresa avait uniquement pour objet de régler un problème, traité de la crise agricole en Europe centrale et orientale. C'est ce problème que nous sommes efforcés de régler avec la délégation française, avec des personnages comme M. Elbel, aujourd'hui mon Collègue, comme M. Coulondre et comme M. Bizot, directeur adjoint du mouvement des fonds. Ils nous l'ont aussi fait à la Chambre ce document: M. Rodenbach, membre de la commission des règlements internationaux, a déclaré que Stavisky qu'il n'avait eu aucun contact avec Stavisky lors de la conférence. Il ignora jusqu'à ces derniers jours que Stavisky s'était trouvé à Stresa pendant la conférence. Cela confirme que la B.R.I. n'avait donné aucun aval à Stavisky. Si l'on avait
conférence de Stresa, c'est que cette entrefête dont j'étais président — je le répète, à ce moment membre du Gouvernement — n'avait aucun rapport avec la question des réparations hongroises. La conférence de Stresa avait uniquement pour objet de régler un problème, traité de la crise agricole en Europe centrale et orientale. C'est ce problème que nous sommes efforcés de régler avec la délégation française, avec des personnages comme M. Elbel, aujourd'hui mon Collègue, comme M. Coulondre et comme M. Bizot, directeur adjoint du mouvement des fonds. Ils nous l'ont aussi fait à la Chambre ce document: M. Rodenbach, membre de la commission des règlements internationaux, a déclaré que Stavisky qu'il n'avait eu aucun contact avec Stavisky lors de la conférence. Il ignora jusqu'à ces derniers jours que Stavisky s'était trouvé à Stresa pendant la conférence. Cela confirme que la B.R.I. n'avait donné aucun aval à Stavisky. Si l'on avait vu à Stresa, que y aurait-il eu de grave dans cela? C'est que, en même temps, on semblait de la conférence de Stresa, qui n'était ni ici que c'était à Stresa que Stavisky avait mené un aval de 180 millions de la République espagnole aux règlements internationaux. Or, a-t-il dit qu'à aucun moment il n'a été question de faire obtenir quoi que ce soit à Stavisky. J'ai dit à la Chambre: il est parfaitement évident qu'il n'y a pas eu à Stresa, nous n'avons pas vu M. Stavisky. Mais paraissez oublier qu'à Stresa, nous avons vu des hommes comme Streuger ont eu, avec les membres d'autres gouvernements, d'autres contacts plus fréquents. (Applaudissements à gauche.) J'affirme à la Chambre, en ce qui concerne Stresa, que Stavisky ou Alexandre, que je n'avais aucune raison de connaître, ne m'a rien demandé, n'a eu aucun rapport avec nous pour nous demander quoi que ce soit et que, lorsque je suis devenu ministre des travaux publics, puis ministre des finances, pendant les douze mois où je me suis trouvé au ministère, il est évident que, s'il avait noué des relations quelconques au cours de la conférence de Stresa, soit avec le président, soit avec l'un
qu'à aucun moment il n'a été question de faire obtenir quoi que ce soit à Stavisky. J'ai dit à la Chambre: il est parfaitement évident qu'il n'y a pas eu à Stresa, nous n'avons pas vu M. Stavisky. Mais paraissez oublier qu'à Stresa, nous avons vu des hommes comme Streuger ont eu, avec les membres d'autres gouvernements, d'autres contacts plus fréquents. (Applaudissements à gauche.) J'affirme à la Chambre, en ce qui concerne Stresa, que Stavisky ou Alexandre, que je n'avais aucune raison de connaître, ne m'a rien demandé, n'a eu aucun rapport avec nous pour nous demander quoi que ce soit et que, lorsque je suis devenu ministre des travaux publics, puis ministre des finances, pendant les douze mois où je me suis trouvé au ministère, il est évident que, s'il avait noué des relations quelconques au cours de la conférence de Stresa, soit avec le président, soit avec l'un des membres de la délégation française, ayant de nombreuses affaires à traiter au ministère des finances, il serait venu voir le ministre des finances. Il n'est jamais venu me voir. Je n'ai eu aucun contact, à Paris, avec lui, ni de déjeuner, ni de dîner, ni d'autre chose. Et je m'étonne, en terminant, que je sois amené — j'en appelle à vous tous, qui me connaissez ici, à quelque parti que vous apparteniez — à dissiper des bruits aussi grotesques et aussi absurdes. (Applaudissements à gauche et sur divers bancs à l'extrême gauche.) M. Philippe Henriot. Je veux bien constater l'empressement de M. le ministre des finances à se défendre. (Protestations à gauche et sur divers bancs à l'extrême gauche.) M. le ministre des finances. Non, monsieur Henriot, je ne me défends pas. M. Philippe Henriot. Mais, monsieur le ministre, vous parlez d'accusations grotesques et absurdes. (Interruptions à gauche.) M. le ministre des finances. Il ne s'agit pas de vous. M. Philippe Henriot. Bien, monsieur le ministre. Qu'avais-je dit, messieurs? J'avais dit que Stavisky, ou Alexandre — car il voyageait sous l'un ou l'autre nom — avait pu bénéficier, avait bénéficié, en fait, pendant tout son séjour dans un pays
m'étonne, en terminant, que je sois amené — j'en appelle à vous tous, qui me connaissez ici, à quelque parti que vous apparteniez — à dissiper des bruits aussi grotesques et aussi absurdes. (Applaudissements à gauche et sur divers bancs à l'extrême gauche.) M. Philippe Henriot. Je veux bien constater l'empressement de M. le ministre des finances à se défendre. (Protestations à gauche et sur divers bancs à l'extrême gauche.) M. le ministre des finances. Non, monsieur Henriot, je ne me défends pas. M. Philippe Henriot. Mais, monsieur le ministre, vous parlez d'accusations grotesques et absurdes. (Interruptions à gauche.) M. le ministre des finances. Il ne s'agit pas de vous. M. Philippe Henriot. Bien, monsieur le ministre. Qu'avais-je dit, messieurs? J'avais dit que Stavisky, ou Alexandre — car il voyageait sous l'un ou l'autre nom — avait pu bénéficier, avait bénéficié, en fait, pendant tout son séjour dans un pays étranger de la protection que lui accordait un parlementaire français, que ce parlementaire français, qui l'accompagnait encore pendant la conférence de Stresa, lui servait évidemment de garant commode dans le temps même où cette conférence attirait à Stresa une foule de gens de l'Europe centrale désireux de continuer ou d'entamer des négociations et que, M. Bonnaure, député, étant présent à Stresa en même temps que M. Georges Bonnet, ces messieurs étaient fondés à penser que la caution de M. Bonnaure était valable. (Applaudissements à droite et au centre. — Interruptions à gauche.) M. Elbel. Je demande la parole. M. Philippe Henriot. Veuillez attendre un moment. (Exclamations à gauche et à l'extrême gauche.) M. Elbel. J'insiste pour avoir la parole. (Interruptions à droite et au centre. — Applaudissements à gauche.) M. Philippe Henriot. Laissez-moi auparavant achever d'exprimer ma pensée. (Exclamations et interruptions à gauche.) M. Jean Sénac. Vous l'avez mis en cause : vous devez l'autoriser à vous interrompre. M. le président. M. Elbel aura la parole dans un instant; je vous demande de ne pas insister. M. Philippe Henriot. Laissez-moi vous dire, messieurs, sans aucune passion, que je comprends assez mal cet incident. M. le ministre des finances m'a demandé
des négociations et que, M. Bonnaure, député, étant présent à Stresa en même temps que M. Georges Bonnet, ces messieurs étaient fondés à penser que la caution de M. Bonnaure était valable. (Applaudissements à droite et au centre. — Interruptions à gauche.) M. Elbel. Je demande la parole. M. Philippe Henriot. Veuillez attendre un moment. (Exclamations à gauche et à l'extrême gauche.) M. Elbel. J'insiste pour avoir la parole. (Interruptions à droite et au centre. — Applaudissements à gauche.) M. Philippe Henriot. Laissez-moi auparavant achever d'exprimer ma pensée. (Exclamations et interruptions à gauche.) M. Jean Sénac. Vous l'avez mis en cause : vous devez l'autoriser à vous interrompre. M. le président. M. Elbel aura la parole dans un instant; je vous demande de ne pas insister. M. Philippe Henriot. Laissez-moi vous dire, messieurs, sans aucune passion, que je comprends assez mal cet incident. M. le ministre des finances m'a demandé l'autorisation de m'interrompre à deux reprises et je n'ai fait aucune difficulté pour lui céder courtoisement la parole. Mais, si même des collègues que je n'ai pas mis en cause. (Interruptions à gauche et à l'extrême gauche. — Applaudissements à droite et au centre.) Vous m'avez bien mal compris. Permettez-moi alors de préciser ce que j'ai dit. J'ai dit, et veuillez m'écouter avant de m'interrompre, que M. Bonnaure, député français, se trouvant à Stresa dans le même temps où se déroulait une conférence dont le président était M. Georges Bonnet, des gens de l'Europe centrale étaient fondés à penser que M. Alexandre ne poursuivrait pas avec eux des conversations sous le couvert d'un député français, que celui-ci n'oserait pas, en d'autres termes, se porter garant de ce personnage s'il n'en avait pas le droit, puisque d'autres députés français étaient à ce moment-là à Stresa. Dès lors, personne ne comprendra comment Stavisky étant allé monter une opération d'escroquerie en Hongrie sous le patronage de M. Bonnaure, M. Bonnaure soit à l'heure actuelle en liberté, sinon parce qu'il y a deux justices, une pour les parlementaires, une pour ceux qui ne le sont pas. (Applaudissements à droite et au centre. — Interruptions