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À Houve (Marne), M. Malbec (F.) (décision du 22 mars 1922). CHARENTE À Saint-Sornin, M. Roudy (M.), À Saint-Sornin, M. Raynaud (M.-L.), À Jaulges, M. Breillat (J.-E.), À Salles-de-Villefagnan, M. Gazeaud (J.-A.), À Nonac, M. Favraud (L.), À Nonac, M. Larguignon (A.), À Asnières, M. Roulaud (F.), À Montmoreau, M. Guillot (A.), À Xambes, M. Pinard, (Décision du 31 mars 1922). CHARENTE-INFÉRIEURE À Forges-d'Aunis, M. Margat (J.) (décision du 1er mars 1922). À Saint-Macaire-sur-Charente, Mme veuve Martin (L.) (décision du 6 février 1922). SEINE À Criqueumont-sur-Seine, M. Goujon (A.) (décision du 18 mars 1922). À la Commanderie, Mlle Damois (S.-A.) (décision du 22 mars 1922). À Genissac, M. Rousseau, À Beautiran, M. Dabadie, À Blasimon, Mme Queyroi, À Gornay, M. Rousseau, À Saint-Sulpice-et-Cameyrac, M. Duthain, À Espiet, M. Gendre, À la Teste-de-Buch, M. Dubourg, À Cubzac-Rosssignols, M. Achard, (Décision du 21 mars 1922). LOIRE À Puy-les-Nonnains, M. Colliat (C.r), À Roanne, M. Fradin, À Boën-sur-Lignon, M. Gerin (B.), À Saint-Héand, M. Guyot (J.-C.), (Décision du 9 mars 1922). LOZÈRE À Chirac, M. Petit (A.), À Fournels, M. Chavet (J.), (Décision du 22 mars 1922). HAUTE-SAÔNE À Vy-les-Lures, M. Leclerc (Ch.) (décision du 31 mars 1922). SEINE-ET-MARNE À Jouarre, M. Delausay (P.-A.) (décision du 10 mars 1922). GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE Par arrêté du gouverneur général de l'Algérie en date du 27 avril 1922, M. Bertrand (Philippe), inscrit avec le n° 1, sur la 226e liste de classement des candidats à des emplois réservés, par la loi du 17 avril 1916 et le décret du 14 juillet suivant, aux militaires et marins, réformés n° 1 ou retraités pour infirmités résultant de blessures de guerre, a été nommé gardien de phare de 1re classe, au phare de l'îlot d'Arzew, en remplacement de M. Palma, précédemment affecté au phare de l'Aiguille. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1922 SESSION ORDINAIRE Les obsèques de M. Paul Deschanel, ancien Président de la République, seront célébrées mercredi prochain, 3 mai, à dix heures et demie, en la chapelle paroissiale de Saint-Honoré-d'Eylau, 66 bis, avenue Malakoff, à Paris. Des places seront réservées à ceux de MM. les sénateurs
(P.-A.) (décision du 10 mars 1922). GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE Par arrêté du gouverneur général de l'Algérie en date du 27 avril 1922, M. Bertrand (Philippe), inscrit avec le n° 1, sur la 226e liste de classement des candidats à des emplois réservés, par la loi du 17 avril 1916 et le décret du 14 juillet suivant, aux militaires et marins, réformés n° 1 ou retraités pour infirmités résultant de blessures de guerre, a été nommé gardien de phare de 1re classe, au phare de l'îlot d'Arzew, en remplacement de M. Palma, précédemment affecté au phare de l'Aiguille. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1922 SESSION ORDINAIRE Les obsèques de M. Paul Deschanel, ancien Président de la République, seront célébrées mercredi prochain, 3 mai, à dix heures et demie, en la chapelle paroissiale de Saint-Honoré-d'Eylau, 66 bis, avenue Malakoff, à Paris. Des places seront réservées à ceux de MM. les sénateurs qui voudraient y assister. CHAMBRE DES DÉPUTÉS IXe législature. — Session ordinaire. Les obsèques de M. Paul Deschanel, ancien Président de la République, auront lieu mercredi 3 mai, à dix heures et demie, en la chapelle paroissiale de Sainte-Honorine-d'Eylau, 66 bis, avenue Malakoff. On se réunira à l'église. Des places seront réservées à MM. les députés. Convocation du mardi 2 mai. Commission des finances, à quinze heures. Convocation du jeudi 4 mai. Commission des affaires étrangères, à quinze heures. — Local du 59 bureau.AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère du commerce et de l'industrie,AVIS AUX IMPORTATEURS Espagne. Exportation de pommes de terre de primeur. L'exportation des pommes de terre de primeur récoltées en Espagne dans les provinces d'Almería, Barcelone, Grenade et Valence est autorisée jusqu'à concurrence de 30,000 tonnes et contre paiement d'un droit fixé à 10 pesetas par tonne. Seront habilités pour cette exportation les bureaux de douanes des provinces de Gerona, Barcelone, Tarragone, Castellon, Valence, Alicante, Almería, Grenade et Malaga.AVIS AUX IMPORTATEURS Suisse. Levée de la prohibition de sortie du lait frais. En modification du régime publié dans le Journal officiel du 21 février 1922, la prohibition de sortie qui frappe actuellement le lait frais sera supprimée à partir du
seront réservées à MM. les députés. Convocation du mardi 2 mai. Commission des finances, à quinze heures. Convocation du jeudi 4 mai. Commission des affaires étrangères, à quinze heures. — Local du 59 bureau.AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère du commerce et de l'industrie,AVIS AUX IMPORTATEURS Espagne. Exportation de pommes de terre de primeur. L'exportation des pommes de terre de primeur récoltées en Espagne dans les provinces d'Almería, Barcelone, Grenade et Valence est autorisée jusqu'à concurrence de 30,000 tonnes et contre paiement d'un droit fixé à 10 pesetas par tonne. Seront habilités pour cette exportation les bureaux de douanes des provinces de Gerona, Barcelone, Tarragone, Castellon, Valence, Alicante, Almería, Grenade et Malaga.AVIS AUX IMPORTATEURS Suisse. Levée de la prohibition de sortie du lait frais. En modification du régime publié dans le Journal officiel du 21 février 1922, la prohibition de sortie qui frappe actuellement le lait frais sera supprimée à partir du 1er mai, Ministère de la justice. Requêtes relatives à la cession du droit à indemnité (dommages de guerre), (Exécution de l'article 7 de la loi du 30 avril 1921.) IMPORTANCE des indemnités. NOMBRE et NATURE des dommages. LES CÉDANTS et LES CÉSSIONNAIRES de la cession. Perte calculable, supplément de valeur 4914. Mires. Tribunal civil de Lille. Consorts Bonte, à Armentières et Lescornez (Paul), propriétaire-Bâtiments, matériel et ou27.875 » 102.541 30 A fixer. 1re Arrondissement, n° 133. Consorts Bonté, à Armentières et Lescornez (Fernand), propriétaire. 6150, 25, rue de Flandre. Boulet (Adolphe), à Phalempin. Morel (Paul), notaire à Phalempin. 130 p. 100 de la 10.214 28 A fixer. Phalempin. perte subie (fonds réel conservé), Consorts Thibaut, à Sin-le-Noble Lantoine (Jules), propriétaire-Bâtiments à Moncenís (Josèphe) (dite Péville), à Mons-en-Pévèle (dite Péville) (Wacques). 48^-et 6 naître à Mons-en-Pévèle (dite Péville) (Wacques). vêle. Consorts Tourneurmaine, Delval et Stieux (Henri) maçon à Montchevelain. 3.500 » 3.350 » A fixer. Berson, à Auby, Moncheaux, rue du Bapaume et Rochefort. orgueçon. Duplessis (Alexandrine), veuve Flament (Charles) concitoyens à Herlies 17.000 » 11.228 75 45.204 69 Crespel et autres, à Lille. cultivateur à Herlies. Tube (Sophie), veuve Nombela, Joire-Wattinne (Jean), Concitoyens à Lomme, rue; 15.000 » 9.293 90
4914. Mires. Tribunal civil de Lille. Consorts Bonte, à Armentières et Lescornez (Paul), propriétaire-Bâtiments, matériel et ou27.875 » 102.541 30 A fixer. 1re Arrondissement, n° 133. Consorts Bonté, à Armentières et Lescornez (Fernand), propriétaire. 6150, 25, rue de Flandre. Boulet (Adolphe), à Phalempin. Morel (Paul), notaire à Phalempin. 130 p. 100 de la 10.214 28 A fixer. Phalempin. perte subie (fonds réel conservé), Consorts Thibaut, à Sin-le-Noble Lantoine (Jules), propriétaire-Bâtiments à Moncenís (Josèphe) (dite Péville), à Mons-en-Pévèle (dite Péville) (Wacques). 48^-et 6 naître à Mons-en-Pévèle (dite Péville) (Wacques). vêle. Consorts Tourneurmaine, Delval et Stieux (Henri) maçon à Montchevelain. 3.500 » 3.350 » A fixer. Berson, à Auby, Moncheaux, rue du Bapaume et Rochefort. orgueçon. Duplessis (Alexandrine), veuve Flament (Charles) concitoyens à Herlies 17.000 » 11.228 75 45.204 69 Crespel et autres, à Lille. cultivateur à Herlies. Tube (Sophie), veuve Nombela, Joire-Wattinne (Jean), Concitoyens à Lomme, rue; 15.000 » 9.293 90 31.000 » Dossier évalué, à Lille, 1 bis, rue du Marais. rentier à Lille, 135. de l'École, 27 et 29. boulevard de la Liberté, à Lille. Leclerc (Orner), à Béthune Delval (Camille) Immobilisations à la Bassée, rue; 30.142 » 31.5G319 A fixer. 1er Arrondissement, n° 13. boucher à la ville de Lille. Bassée. Consorts Lesage, à Ennetières et Lesage (Fernand). pharmacien. Bâtiments, fonds de commerce, matériel et marchandises. Dartois (Georges), à Solesmes, et Missiaen (Victor) épiciens à Pérenchères, 15.500 » 14.408 87 57.635 43 Kie (Paul), à Levallois, à Hellemmes, 57, 32 et 34, rue de la Mairie. Perret, rue Jean Jacques Rousseau, Lomme, homme de comptes aux marches (Ca) Habitation à Lomme, avec 137.500 » 109.779 15 517.903 25 mille, imprimeur à rue de Dunkerque. La Madeline, lez Lille, boulevard de la République, Climp (Juliette), veuve Piat, à Lille, 18.600 » 18.000 » À fixer. Wasquehal, 17, rue du Lille, gardeur à Wasquehal. Maure-Vinasse, du Haut-Finage. Dutincul (Marie), à Lille. Callain (Charles), à Bâtiments et terres à Frecanc (René), à Pont-à-Mare, 3.000 » 13.371 50 À fixer. Sous-cession, à Tourmignies. Madiot et Cie, rue des Beaux Jardins, et rue des 10.000 » avances au profit du propriétaire. Hellemmes, Georges
de Lille. Bassée. Consorts Lesage, à Ennetières et Lesage (Fernand). pharmacien. Bâtiments, fonds de commerce, matériel et marchandises. Dartois (Georges), à Solesmes, et Missiaen (Victor) épiciens à Pérenchères, 15.500 » 14.408 87 57.635 43 Kie (Paul), à Levallois, à Hellemmes, 57, 32 et 34, rue de la Mairie. Perret, rue Jean Jacques Rousseau, Lomme, homme de comptes aux marches (Ca) Habitation à Lomme, avec 137.500 » 109.779 15 517.903 25 mille, imprimeur à rue de Dunkerque. La Madeline, lez Lille, boulevard de la République, Climp (Juliette), veuve Piat, à Lille, 18.600 » 18.000 » À fixer. Wasquehal, 17, rue du Lille, gardeur à Wasquehal. Maure-Vinasse, du Haut-Finage. Dutincul (Marie), à Lille. Callain (Charles), à Bâtiments et terres à Frecanc (René), à Pont-à-Mare, 3.000 » 13.371 50 À fixer. Sous-cession, à Tourmignies. Madiot et Cie, rue des Beaux Jardins, et rue des 10.000 » avances au profit du propriétaire. Hellemmes, Georges (Charles), à Hellemmes, Bâtiments à Hellemmes. 1.500 » 2.005 » À fixer. Levallois et Lille, 100, rue Victor Hugo. Ols à Lille et Sinay-Breyne (Emile), à Hal Bâtiments à Halluin, rues 13.000 » 12.116 71 À fixer. 1ère Rue, Lille, Magenta et de la Paix. Bellengier Delcroix (Emile), à Bâtiments à Lille, 51, rue 500 » 480 47 À fixer. Lille, des Etangs, et Mont, à Lille et Maurice Hazebroucq, à Bâtiments à Lille, 23, rue 6.500 » 4.682 52 1 À fixer. Livre à Lille, rue d'Amiens. Tribunal civil de Lutèce. Albert, boulanger, Époux Prud'homme, Maison et jardin clos à 7.000 » 7.380 » 33.994 » Badonville, décès Villas (Jeanne), (René) Jardinier, et Peronne, rue de la Gare, section 14 janvier 1921. Thomas (Jeanne), à Germain (René), à Cheville, Louise Pillard, à Lillers. Bienfait (Aimé) et Pierron Époux Laurent, Adrian, Maison à Deuxville, route 7.000 » 5.121 » 10.905 » Lunéville-Nord, de. Dutaud, à Deuxville, serrurier, et Age (Marie) Maire, Clos réservé, no 2, à Lunéville. IMPORTANCE PRIME des indemnités. LIEU ET NATURE CEDANTS CESSIONNAIRES OBSERVATIONS des dommages. La cession, Perte subie, Frais OBSERVATIONS valeur 1911. supplémentaire valeur 1914. indemnités. Tribunal civil de Lunéville (suite). Époux Chaudron (Charles), négociants,
à Lille, 51, rue 500 » 480 47 À fixer. Lille, des Etangs, et Mont, à Lille et Maurice Hazebroucq, à Bâtiments à Lille, 23, rue 6.500 » 4.682 52 1 À fixer. Livre à Lille, rue d'Amiens. Tribunal civil de Lutèce. Albert, boulanger, Époux Prud'homme, Maison et jardin clos à 7.000 » 7.380 » 33.994 » Badonville, décès Villas (Jeanne), (René) Jardinier, et Peronne, rue de la Gare, section 14 janvier 1921. Thomas (Jeanne), à Germain (René), à Cheville, Louise Pillard, à Lillers. Bienfait (Aimé) et Pierron Époux Laurent, Adrian, Maison à Deuxville, route 7.000 » 5.121 » 10.905 » Lunéville-Nord, de. Dutaud, à Deuxville, serrurier, et Age (Marie) Maire, Clos réservé, no 2, à Lunéville. IMPORTANCE PRIME des indemnités. LIEU ET NATURE CEDANTS CESSIONNAIRES OBSERVATIONS des dommages. La cession, Perte subie, Frais OBSERVATIONS valeur 1911. supplémentaire valeur 1914. indemnités. Tribunal civil de Lunéville (suite). Époux Chaudron (Charles), négociants, Époux Bertrand (Jean), négociants, Maison et terrain à 4.000 5 3.145 1 9.788 » Badonville, décédé, en bétail, et Marie Gond, Baptiste, négociants, à Péxonne, 5, place des observations 20 janvier à Péxonne, cultivateur, et Calliés, 1922. Quelin (Amélie), à Péxonne. Consorts Morcel, à Lunéville François Lucas, entre Maison à Lunéville-aux-Bois, 6.628 » 4.298 » 23.073 » Lunéville-Sud, décès-Bois, Varangéville et Lunéville, entrepreneur de travaux publics à Varangéville. Marie Cherrier, veuve Coster, à Pierre Chatton, propriétaire Maison à Herbeville, rue Montant de la 4.000 » 18.603 » Blâmont, no 1 Herbeville teresse à Herbeville, de la Vanne. Perte subie. Vétusté: culture 2098. 1.400 » Alphonse Franville, cultivateur à Louis Marin, propriétaire Maison à Parroy, 15.000 » 7.460 » 46.755 » Décision, Lunéville. Parroy, et consorts, propriétaire à Rehainville. (fonds réservés). Vétusté: Sud, no 5114. 3.770 » Marie Kisler, veuve Thiriet, à Joseph Perrin, brigadier de gendarmerie Maison à Domèvre-sur-Ve20.000 » 11.460 » 63.960 » Décision, Blâmont, Lunéville, et consorts. à Blâmont. 1.000 » Époux Jean-Baptiste Jollain et Léon Corbeil, instituteurs, Maison et Jardin à Parroy. 5.800 » 6.685 35 29.439 41 Lunéville-Sud. Valentine Humbert, à Parroy. Institutrice honoraire à Parroy. Consorts Marin, à Bièville-la-Celle, Syndicat d'électricité Maison à Hoéville, 8.000
Lunéville-aux-Bois, 6.628 » 4.298 » 23.073 » Lunéville-Sud, décès-Bois, Varangéville et Lunéville, entrepreneur de travaux publics à Varangéville. Marie Cherrier, veuve Coster, à Pierre Chatton, propriétaire Maison à Herbeville, rue Montant de la 4.000 » 18.603 » Blâmont, no 1 Herbeville teresse à Herbeville, de la Vanne. Perte subie. Vétusté: culture 2098. 1.400 » Alphonse Franville, cultivateur à Louis Marin, propriétaire Maison à Parroy, 15.000 » 7.460 » 46.755 » Décision, Lunéville. Parroy, et consorts, propriétaire à Rehainville. (fonds réservés). Vétusté: Sud, no 5114. 3.770 » Marie Kisler, veuve Thiriet, à Joseph Perrin, brigadier de gendarmerie Maison à Domèvre-sur-Ve20.000 » 11.460 » 63.960 » Décision, Blâmont, Lunéville, et consorts. à Blâmont. 1.000 » Époux Jean-Baptiste Jollain et Léon Corbeil, instituteurs, Maison et Jardin à Parroy. 5.800 » 6.685 35 29.439 41 Lunéville-Sud. Valentine Humbert, à Parroy. Institutrice honoraire à Parroy. Consorts Marin, à Bièville-la-Celle, Syndicat d'électricité Maison à Hoéville, 8.000 » 7.862 » 25.630 Décision, Lunéville. Petite Hoéville et Lunéville, section intercommunale (fonds réservés). Vétusté : Nord, no 19420. , de Nancy-Est, à Vail. 1.000 » Hey. Rosalie Poirel, veuve Émile Marion, Maison à Courbesseaux. 60.000 » 33.488 75 176.085 » Lunéville-Nord, de. Schal, et Aline Marchal, à Courbesseaux. 3.750 » Adrien Populus, agriculteur à Béaumont Maison à Délange-la-Grande. 40.000 » 26.000 » 129.350 » Arracourt, décision Délange-la-Grande. (fonds et intégrité : lieu 1089. rêts réservés). 4.000 » Félix-Vincent Hadot, cultivateur Idem Bâtiments à Bauzemont. 25.000 » 22.230 48 83.199 50 Lunéville-Nord, décès. à Bauzemont. (fonds réservé). Vétusté: décision no 2693. 3.875 » Léon Thiébaut, à Gerbéville. Camille Lacroix, à Épinal, Maison à Gerbéville. 24.000 » Reçue par le 76.938 » Gerbéville, no 114. nal. (fonds et perte cédant. subie réservés). Marie Trabac, veuve Maire, à Auguste Joly, industriel Maison à Lunéville-aux-Bois. 15.180 » 10.651 80 62 995 » Décision, Lunéville, à Gerbéville. Bois. Sud. Idem. Idem Mobilier à Lunéville-aux-Bois. 4.168 » 1.566 » 7.000 » Idem. aux-Bois. Albert Laurent, à Fontenoy. Jean Yong, à Gerbéville, Maison à Gerbéville. 6.045 » 5.010 » 23.487 » Gerbéville, décès. (fonds réservé). décision 149. Auguste Chassélin, à Gerbéville. Adolphe Ebert, à Baccarat, Maison
» Adrien Populus, agriculteur à Béaumont Maison à Délange-la-Grande. 40.000 » 26.000 » 129.350 » Arracourt, décision Délange-la-Grande. (fonds et intégrité : lieu 1089. rêts réservés). 4.000 » Félix-Vincent Hadot, cultivateur Idem Bâtiments à Bauzemont. 25.000 » 22.230 48 83.199 50 Lunéville-Nord, décès. à Bauzemont. (fonds réservé). Vétusté: décision no 2693. 3.875 » Léon Thiébaut, à Gerbéville. Camille Lacroix, à Épinal, Maison à Gerbéville. 24.000 » Reçue par le 76.938 » Gerbéville, no 114. nal. (fonds et perte cédant. subie réservés). Marie Trabac, veuve Maire, à Auguste Joly, industriel Maison à Lunéville-aux-Bois. 15.180 » 10.651 80 62 995 » Décision, Lunéville, à Gerbéville. Bois. Sud. Idem. Idem Mobilier à Lunéville-aux-Bois. 4.168 » 1.566 » 7.000 » Idem. aux-Bois. Albert Laurent, à Fontenoy. Jean Yong, à Gerbéville, Maison à Gerbéville. 6.045 » 5.010 » 23.487 » Gerbéville, décès. (fonds réservé). décision 149. Auguste Chassélin, à Gerbéville. Adolphe Ebert, à Baccarat, Maison à Gerbéville. 4.000 » 3.280 » 10.620 » Gerbéville, no 5005, rat. (fonds réservé) Marie Goudé, veuve Renauld, à Joly (Paul), à Gerbéville, Maison à Hablainville. 2.400 » 2.150 » 7 382 » Baccarat, no 26W. Hablainville. 1er. (fonds réservé). Denise Raimond, épouse Spuhler, et Elbel (Paul), industriel, Mobilier à Parroy, rue Co3.500 » 2.030 » 4 970 » Décision, Lunéville. à Parroy, et consorts, à Nancy, médicale. Sud, 19 février 1920. Consorts Lartisant, à Blâmont, Société Charles Velin et Maison à Gondrexon. 30.000 » 24.700 » 89 625 » Blâmont. 30 juillet Neufchâtel et Autrepierre. Ce, à Saulxures-sur-Moselotte. Adolphe Nasselot, à Baccarat. Idem, Maison à Badonville. 55.830 » 5.995 » 173.121 » Badonville. 26 juin (fonds réservé). (solde) 1920. (avance de 50.000 » conservée par le cédant). Alphonse Simon, à Moriviller. Albert Gravier, à Haudonville, Maison à Haudonville. (fonds réservé). décision 2389. donville. 8.000 » 5.670 » 26.993 5 Gerbéville. Consorts Dehan, à Crévic, Théophile Dehan, propriétaire à Crévic; et 12.000 » 1.8.370 » 61.482 50 Décision Lunéville, propriété à Crévic. 2° Mobilier et matériel à 2' 38. IMPORTANCE PRIX des indemnités. LIEU ET NATURE CÉDANTS ("ESSIONNAIRES de OBSERVATIONS des dommages. la cession F ™s OBSERVATIONS des dommages. la
Parroy, rue Co3.500 » 2.030 » 4 970 » Décision, Lunéville. à Parroy, et consorts, à Nancy, médicale. Sud, 19 février 1920. Consorts Lartisant, à Blâmont, Société Charles Velin et Maison à Gondrexon. 30.000 » 24.700 » 89 625 » Blâmont. 30 juillet Neufchâtel et Autrepierre. Ce, à Saulxures-sur-Moselotte. Adolphe Nasselot, à Baccarat. Idem, Maison à Badonville. 55.830 » 5.995 » 173.121 » Badonville. 26 juin (fonds réservé). (solde) 1920. (avance de 50.000 » conservée par le cédant). Alphonse Simon, à Moriviller. Albert Gravier, à Haudonville, Maison à Haudonville. (fonds réservé). décision 2389. donville. 8.000 » 5.670 » 26.993 5 Gerbéville. Consorts Dehan, à Crévic, Théophile Dehan, propriétaire à Crévic; et 12.000 » 1.8.370 » 61.482 50 Décision Lunéville, propriété à Crévic. 2° Mobilier et matériel à 2' 38. IMPORTANCE PRIX des indemnités. LIEU ET NATURE CÉDANTS ("ESSIONNAIRES de OBSERVATIONS des dommages. la cession F ™s OBSERVATIONS des dommages. la cession. Pertes subies, supplémentaire valeur 1914. taires, t -[ j— Tribunal civil de Meaux. Consorts Coudert, à Vendrest. Marcel Berly, né goMaison, étable et grange à 1.129 3 1 747 501 1.120 » N° 2200, Lizy-sur-Arnce, 3, rue Bossuet, Vendrest, au « Moulin-à-Ourcq. à Meaux. Vent D., c—~ ——. —— —_ — tTribunal civil de Montmédy. Adèle t Bernier, veuve Didier, à Gautier (Henri), à MontMaison et jardins à Montill.430 s 11.426 40 55.517 40 Eon mUall, et Didier (Henri), à tigny-devant-Sassey. gny-devant-Sasscy. Epernay. Simon (Marie-Lucien), à Rouen, Jullion (Paul), à Mar-Maison et jardin à Mar8.500 » 9.776 85 46.168 50 et Maria Simon, épouse Leville ville. (prix global). foeuf, à Colomb la-Fosse. The s en (Michel), dit (Antoine), Mélanie Vervarem, veuve Maison et jardin à Senon. 8.000 » 6.956 » 44.410 » à Senon. ve Collot, à Bouligny. MfsrsorsauUne), à Bellay, par Rezette (Alphonse), néMaison et remise à Dun22.000 » 20.862 48 82.612 92 Décision. Dun, 25 moissons, gociant à Doulcon. sur-Meuse. vétusté : janvier 1921. 2.640 49 Lesoille (Céline), épouse Henrion-Richard (Jules), cultiMaison à Beaufort. 5.330 9 5.126 76 21.19G 05 stenay, no 13. net, à Isle-en-Rigault. vateur à Villefranche. SVarln (Marguerite), à Damvillers. Albustroff (Henri), né-Maison à
—_ — tTribunal civil de Montmédy. Adèle t Bernier, veuve Didier, à Gautier (Henri), à MontMaison et jardins à Montill.430 s 11.426 40 55.517 40 Eon mUall, et Didier (Henri), à tigny-devant-Sassey. gny-devant-Sasscy. Epernay. Simon (Marie-Lucien), à Rouen, Jullion (Paul), à Mar-Maison et jardin à Mar8.500 » 9.776 85 46.168 50 et Maria Simon, épouse Leville ville. (prix global). foeuf, à Colomb la-Fosse. The s en (Michel), dit (Antoine), Mélanie Vervarem, veuve Maison et jardin à Senon. 8.000 » 6.956 » 44.410 » à Senon. ve Collot, à Bouligny. MfsrsorsauUne), à Bellay, par Rezette (Alphonse), néMaison et remise à Dun22.000 » 20.862 48 82.612 92 Décision. Dun, 25 moissons, gociant à Doulcon. sur-Meuse. vétusté : janvier 1921. 2.640 49 Lesoille (Céline), épouse Henrion-Richard (Jules), cultiMaison à Beaufort. 5.330 9 5.126 76 21.19G 05 stenay, no 13. net, à Isle-en-Rigault. vateur à Villefranche. SVarln (Marguerite), à Damvillers. Albustroff (Henri), né-Maison à Remonville. 9.400 » 10.406 20 41.747 25 Montmédy, décision gociant à Montmédy. 10 décembre 1921. Société l' « Electric de Stenay », Société 1' « ElectrochiPropriété dite ci les Mou28.059 95 171.578 35 631.379 68 à Nancy, 12, rue des Bégonias, mique meusienne n, lins de Stenay », à Ste Nancy, 7, rue de nay. Serre. Tribunal civil de Nancy. Epoux Galot (Paul) et Haussaire Ville de Dombasle-surMaison à Mousson 19.000 » 19.510 » G1.299 » Décision, Pont-à(Stéphanie), à Dombasle. Meurthe. (fonds réservé) Mousson, dossier. no 3956. Consorts Barbier, à Leyr. Léon Marchal, boulan-Maison à Leyr 14.000 » 15.576 18 69.475 61 Décision, Nomény. Consorts Barbier, à Leyr Léon Marchal, boulan-Maison à Leyr réservé) ger à Nancy. (fonds réservé) , Francis Picard, à Lixières. Claude Thirion, à Maison à Lixières 17.180 03 2o" ~No-. Nancy; Aimé Beleau" (intérêts et 17.180 03 3.176 73 Décision, no à Lixières; Jules Belfonds réserve, 8 juillet leau, à Pompey ; Paul vés)1921.. Picard, à Lixières. , Dombrot (Joseph), 21, rue VilleVagner (Marcel), 3, rue Maison à Jouy-sous-les1.930 i 1.930 » 7.017 » Commercy, décision bois-Mareuil, à Nancy. du Manège, à Nancy. Cles. (fonds et la 1er juillet 1921. intérêts réservés). 8.918 35 42.563 70