jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de douanes. Décisions de M. le gouverneur qui nomme deux juges au conseil de révision. Ordre de M. le gouverneur relatif à la cessation des fonctions d’ordonnateur de M. Motos, admis à la retraite. Ordre de M. le gouverneur qui prescrit l’entrée en fonctions d’ordonnateur de M. Puriset, commissaire de la marine. Mercuriale des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois d’août 1837. Décision de M. le gouverneur concernant le désarmement de la goélette de l’état le Momus. Ordres de M. le gouverneur concernant plusieurs mutations parmi les officiers du commissariat de la marine. Ordonnance de M. le gouverneur qui charge provisoirement des fonctions de commandant militaire, M. l’Hélu de la Ville-aux-Bois, colonel du 2e régiment de marine. Ordonnance de M. le gouverneur qui charge du service administratif aux Saintes, M. Bégin, commis de la marine. 77 182 8 id. * Décision ministérielle qui autorise la permutation de MM. Roche et Lare, officiers d'artillerie de marine. 200 224 11 id. Décision de M. le gouverneur concernant le mode de paiement de la solde des officiers sans troupes et des divers autres salariés. 143 144 11 id. * Décision de M. le gouverneur qui nomme M. Lhuillier de la Ville-aux-Bois, commandant militaire p. i, président du conseil de révision. 178 183 16 id. Décision de M. le gouverneur portant fixation de l'équipage de la goélette de l'état la Jacinthe. 144 145 17 id. * Arrêté de M. le gouverneur qui nomme M. Lurieat gouverneur particulier au Grand-Hourg de Marie-Galante. 179 183 *7 id. Décret colonial qui ouvre des crédits supplémentaires sur l'exercice 1885. 184 147 17 id. Idem id. id 1er. 145 148 17 id. Idem id id. 1887. 146 148 17 id. Décret colonial qui ouvre, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire destiné à couvrir les frais de secrétariat du conseil colonial. 148 154 17 id. Décret colonial qui ouvre, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire destiné à solder les travaux de la route royale n° 4, quartier du Morne-a-l’Eau. 149 155 *7 id. Décret colonial qui ouvre, sur l'exercice 1887,
gouverneur qui nomme M. Lhuillier de la Ville-aux-Bois, commandant militaire p. i, président du conseil de révision. 178 183 16 id. Décision de M. le gouverneur portant fixation de l'équipage de la goélette de l'état la Jacinthe. 144 145 17 id. * Arrêté de M. le gouverneur qui nomme M. Lurieat gouverneur particulier au Grand-Hourg de Marie-Galante. 179 183 *7 id. Décret colonial qui ouvre des crédits supplémentaires sur l'exercice 1885. 184 147 17 id. Idem id. id 1er. 145 148 17 id. Idem id id. 1887. 146 148 17 id. Décret colonial qui ouvre, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire destiné à couvrir les frais de secrétariat du conseil colonial. 148 154 17 id. Décret colonial qui ouvre, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire destiné à solder les travaux de la route royale n° 4, quartier du Morne-a-l’Eau. 149 155 *7 id. Décret colonial qui ouvre, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire destiné aux travaux du pont de la rivière des Pères. 150 155 DATES des Actes TITRES DES ACTES. N° d’ordre. Pages. 1837, 7 août, Décret colonial ouvre, sur l’exercice 1837, un crédit supplémentaire destiné aux travaux de construction du pont Laroncière, à Marie-Galante. 151 158 17 id. Décret colonial qui ouvre, sur l’exercice 1837, un crédit supplémentaire destiné aux travaux de la levée aux abords de la rivière des Pères. 152 157 17 id. Décret colonial qui ouvre, sur l’exercice 1837, un crédit destiné à couvrir la dépense de frais d'impressions des procès-verbaux des sessions du conseil colonial. 153 158 17 id. Décret colonial qui accorde une pension au sieur Bernard, ex-sergent d'artillerie. 154 158 17 id. Décret colonial qui autorise la commune du Lamentin à s’imposer extraordinairement pour le pavage des deux principales rues du bourg. 155 160 17 id. Décret colonial qui autorise la commune du Lamentin à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la fabrique. 156 161 *7 id. Décret colonial qui autorise la commune de Sainte-Rose à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la fabrique. 157 161 17 id. Décret colonial qui autorise la commune de Sainte-Rose à s’imposer extraordinairement pour
Décret colonial qui ouvre, sur l’exercice 1837, un crédit supplémentaire destiné aux travaux de la levée aux abords de la rivière des Pères. 152 157 17 id. Décret colonial qui ouvre, sur l’exercice 1837, un crédit destiné à couvrir la dépense de frais d'impressions des procès-verbaux des sessions du conseil colonial. 153 158 17 id. Décret colonial qui accorde une pension au sieur Bernard, ex-sergent d'artillerie. 154 158 17 id. Décret colonial qui autorise la commune du Lamentin à s’imposer extraordinairement pour le pavage des deux principales rues du bourg. 155 160 17 id. Décret colonial qui autorise la commune du Lamentin à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la fabrique. 156 161 *7 id. Décret colonial qui autorise la commune de Sainte-Rose à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la fabrique. 157 161 17 id. Décret colonial qui autorise la commune de Sainte-Rose à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de réparation de l’église et du presbytère. 158 162 *7 id. Décret colonial autorisant la commune de la baie-Mahault à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la fabrique. 159 163 17 id. Décret colonial qui autorise la commune de la Goyave à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses du culte et de la fabrique. 160 164 -I (xvii) DATES des Actes. TITRES DES ACTES. N° d’ordre. Pages. 1837, 17 août, Décret colonial qui autorise la commune du Petit-Bourg à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses du culte. 161 165 17 id. Décret colonial qui autorise la commune de Bouillante à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la fabrique. 162 166 17 id. Décret colonial qui autorise la commune des Abymes à s’imposer extraordinairement pour la réparation des chemins. 163 167 37 id. Décret colonial qui autorise la commune de la Castère à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la fabrique. 164 168 17 id. Décret colonial qui autorise la même commune à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses du culte. 165 169 17 id. Décret colonial qui autorise la commune de Ste-Anne à s’imposer extraordinairement pour les réparations des chemins. 166 170 17 id.
aux dépenses du culte et de la fabrique. 160 164 -I (xvii) DATES des Actes. TITRES DES ACTES. N° d’ordre. Pages. 1837, 17 août, Décret colonial qui autorise la commune du Petit-Bourg à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses du culte. 161 165 17 id. Décret colonial qui autorise la commune de Bouillante à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la fabrique. 162 166 17 id. Décret colonial qui autorise la commune des Abymes à s’imposer extraordinairement pour la réparation des chemins. 163 167 37 id. Décret colonial qui autorise la commune de la Castère à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la fabrique. 164 168 17 id. Décret colonial qui autorise la même commune à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses du culte. 165 169 17 id. Décret colonial qui autorise la commune de Ste-Anne à s’imposer extraordinairement pour les réparations des chemins. 166 170 17 id. Décret colonial qui autorise la même commune à s’imposer extraordinairement pour le même objet. 167 171 17 id. Décret colonial qui autorise la commune de St-François à s'imposer extraordinairement pour les réparations des chemins. 168 172 17 id. Décret colonial qui autorise la commune du Gosier à s’imposer extraordinairement pour la réparation de la route royale sur le territoire de la commune. 169 173 17 id. Décret colonial qui autorise la commune du Morne-a-l’Eau à s’imposer extraordinairement pour la réparation des chemins. 170 174 17 id. Décret colonial qui autorise la commune de l’Anse-Bertrand à s’imposer extraordinairement pendant deux ans, pour la réparation de la route royale sur le territoire de la commune. 171 175 Décret colonial qui autorise la commune du Port-Louis à s’imposer extraordinairement pour la réparation des chemins. 172 176 * Décision de M. le gouverneur qui autorise la délivrance de la morue dans la composition de la ration des noirs du service colonial. 208 227 Dépêche ministérielle concernant les officiers résidant dans les colonies et qui pourraient faire valoir leurs droits à la retraite. 209 227 Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant concession de titre de liberté à 125 individus. 173 177 Arrêté de
la réparation de la route royale sur le territoire de la commune. 169 173 17 id. Décret colonial qui autorise la commune du Morne-a-l’Eau à s’imposer extraordinairement pour la réparation des chemins. 170 174 17 id. Décret colonial qui autorise la commune de l’Anse-Bertrand à s’imposer extraordinairement pendant deux ans, pour la réparation de la route royale sur le territoire de la commune. 171 175 Décret colonial qui autorise la commune du Port-Louis à s’imposer extraordinairement pour la réparation des chemins. 172 176 * Décision de M. le gouverneur qui autorise la délivrance de la morue dans la composition de la ration des noirs du service colonial. 208 227 Dépêche ministérielle concernant les officiers résidant dans les colonies et qui pourraient faire valoir leurs droits à la retraite. 209 227 Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant concession de titre de liberté à 125 individus. 173 177 Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui accorde une indemnité au substitut de la justice de paix de la Castère, à raison des fonctions intérimaires qu’il a remplies pendant l’absence du titulaire. 174 181 * Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui autorise des poursuites judiciaires contre un agent de police. 181 300 Dépêche ministérielle portant envoi d’un règlement sur le service financier dans les colonies. 261 303 Règlement ministériel sur le service financier. 262 306 Dépêche ministérielle portant envoi d’une décision du ministre des finances qui limite le poids des paquets contresignés expédiés par les malles. 268 319 * Arrêté de M. le gouverneur qui nomme M. Jammes médecin aux rapports à la Pointe-à-Pitre. Ordres de M. le gouverneur concernant DATES des Actes. TITRES DES ACTES. N° d'ordre. Pages. 1837, 7, plusieurs mutations dans le corps du commissariat de la marine. 182 183 183 1er septembre Avis des denrées et productions en coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de septembre 1837. 193 194 4 id. Décision de M. le gouverneur qui nomme M. Virtô, capitaine au 1er régiment de marine, commissaire dès le 1er conseil de guerre. 201 224 5 id. Arrêté
police. 181 300 Dépêche ministérielle portant envoi d’un règlement sur le service financier dans les colonies. 261 303 Règlement ministériel sur le service financier. 262 306 Dépêche ministérielle portant envoi d’une décision du ministre des finances qui limite le poids des paquets contresignés expédiés par les malles. 268 319 * Arrêté de M. le gouverneur qui nomme M. Jammes médecin aux rapports à la Pointe-à-Pitre. Ordres de M. le gouverneur concernant DATES des Actes. TITRES DES ACTES. N° d'ordre. Pages. 1837, 7, plusieurs mutations dans le corps du commissariat de la marine. 182 183 183 1er septembre Avis des denrées et productions en coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de septembre 1837. 193 194 4 id. Décision de M. le gouverneur qui nomme M. Virtô, capitaine au 1er régiment de marine, commissaire dès le 1er conseil de guerre. 201 224 5 id. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant concession de titres de liberté à plusieurs individus. 194 5 id. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, disposant que les fonds appartenant aux successions vacantes seront versés aux dépôts divers. 240 260 6 id. Ordonnance royale qui nomme M. Ticher, juge de paix du canton de la Capesterre. 291 385 8 id. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme M. Blanc président de ville à Marie-Galante. 196 9 id. Décision de M. le gouverneur qui nomme provisoirement le sieur Brusson brigadier dans le corps de la gendarmerie. 202 224 12 id. Décision de M. le gouverneur qui nomme deux officiers dans la milice du Grand-Bourg, à Marie-Galante. 203 224 16 id. Décret colonial sur l'organisation municipale. 194 196 20 id. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant fixation de la population des communes, et du nombre d'électeurs appelés à composer chaque collège communal. 196 218 20 id. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, concernant l'établissement et la confection des listes électorales communales. 197 220 20 id. Arrêté de M. le gouverneur, qui nomme DATES des Actes. TITRES DES ACTES. N° d'ordre. Pages. 1837, 1er septembre Ordres de M. le gouverneur
paix du canton de la Capesterre. 291 385 8 id. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme M. Blanc président de ville à Marie-Galante. 196 9 id. Décision de M. le gouverneur qui nomme provisoirement le sieur Brusson brigadier dans le corps de la gendarmerie. 202 224 12 id. Décision de M. le gouverneur qui nomme deux officiers dans la milice du Grand-Bourg, à Marie-Galante. 203 224 16 id. Décret colonial sur l'organisation municipale. 194 196 20 id. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant fixation de la population des communes, et du nombre d'électeurs appelés à composer chaque collège communal. 196 218 20 id. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, concernant l'établissement et la confection des listes électorales communales. 197 220 20 id. Arrêté de M. le gouverneur, qui nomme DATES des Actes. TITRES DES ACTES. N° d'ordre. Pages. 1837, 1er septembre Ordres de M. le gouverneur qui prescrit l’entrée en fonctions de M. Guillotin, capitaine de port, et de M. Henry, maître de port, à la Basse-Terre. 204 224 23 id. Ordres de M. le gouverneur relatifs à plusieurs mutations dans le personnel des officiers de santé de la marine. 205 225 25 id. Ordonnance royale qui nomme M. le colonel l’Elet, des îles de la Guadeloupe, à l’emploi de commandant militaire de la Guadeloupe. 315 301 35 id. Ordonnance royale qui nomme au grade de chefs de bataillon d'infanterie de marine MM. Vautier et Rougemont-Bologne, capitaines au même corps. 158 301 26 id. Décision de M. le gouverneur qui accorde un congé à M. l'entrepôt, officier de l'état civil à Marie-Galante. 206 225 28 id. Ordre de M. le gouverneur qui pourvoit au retour en France, pour cause de maladie, du sieur Muzet, maître charpentier du roi, à la Pointe-a-Pitre. 207 225 28 id. Arrêté de M. le gouverneur qui autorise M. de Langué, surnuméraire de l'enregistrement, à signer les actes en l’absence du receveur du bureau. 239 223 1er octobre Mercuriale des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois d’octobre 1837. 230 223 5 id.
qui nomme M. le colonel l’Elet, des îles de la Guadeloupe, à l’emploi de commandant militaire de la Guadeloupe. 315 301 35 id. Ordonnance royale qui nomme au grade de chefs de bataillon d'infanterie de marine MM. Vautier et Rougemont-Bologne, capitaines au même corps. 158 301 26 id. Décision de M. le gouverneur qui accorde un congé à M. l'entrepôt, officier de l'état civil à Marie-Galante. 206 225 28 id. Ordre de M. le gouverneur qui pourvoit au retour en France, pour cause de maladie, du sieur Muzet, maître charpentier du roi, à la Pointe-a-Pitre. 207 225 28 id. Arrêté de M. le gouverneur qui autorise M. de Langué, surnuméraire de l'enregistrement, à signer les actes en l’absence du receveur du bureau. 239 223 1er octobre Mercuriale des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois d’octobre 1837. 230 223 5 id. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant fixation de la composition des commissions de recette. 211 229 9 id. Décision de M. le gouverneur qui nomme M. Montait lot lieutenant au 1er régiment de marine, sous-lieutenant de grenadiers au 2e bataillon du même régiment. 227 253 19 octobre Décision de M. le gouverneur qui nomme provisoirement le sieur Dubernit à un emploi de brigadier dans la gendarmerie. 228 253 10 id. Dépêche ministérielle qui prescrit de ne plus comprendre les droits de navigation dans les décrets sur les contributions. 264 322 11 id. Arrêté de M. le gouverneur relatif à un nouveau mode de remonte de la gendarmerie. 212 230 11 id. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, relatif au complément de fourrage et d'hiver des chevaux de la compagnie de gendarmerie. 213 233 11 id. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui ouvre un crédit destiné aux dépenses urgentes des successions vacantes ou désormais qui ne sont pas à la charge des curateurs. 214 235 11 id. Ordre de service relatif à plusieurs mutations dans le personnel des officiers de santé de la marine. 229 254 12 id. Décision de M. le gouverneur qui nomme maître
de M. le gouverneur qui nomme provisoirement le sieur Dubernit à un emploi de brigadier dans la gendarmerie. 228 253 10 id. Dépêche ministérielle qui prescrit de ne plus comprendre les droits de navigation dans les décrets sur les contributions. 264 322 11 id. Arrêté de M. le gouverneur relatif à un nouveau mode de remonte de la gendarmerie. 212 230 11 id. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, relatif au complément de fourrage et d'hiver des chevaux de la compagnie de gendarmerie. 213 233 11 id. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui ouvre un crédit destiné aux dépenses urgentes des successions vacantes ou désormais qui ne sont pas à la charge des curateurs. 214 235 11 id. Ordre de service relatif à plusieurs mutations dans le personnel des officiers de santé de la marine. 229 254 12 id. Décision de M. le gouverneur qui nomme maître charpentier du roi, le sieur Blasqué, à la résidence à la Pointe à-Pitre. 230 254 22 id. Rapport de M. le procureur général à M. le gouverneur, en conseil, sur les mesures à prendre pour l'apurement des anciennes successions vacantes. 241 261 22 id. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, concernant l’apurement des anciennes successions vacantes. 241 269 12 id. Décret colonial concernant les contributions publiques et communales pour l’année 1838. 275 12 id. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant concession de titres de liberté à 19 individus. 215 238 12 id. Décisions de M. le gouverneur qui autorise facultativement la délivrance de la viande de mouton à la place de celle de bœuf dans la ration des troupes, à Marie-Galante et aux Saintes. 14 octobre Ordre de service qui charge du service administratif à Saint-Martin, M. Laugier, commis principal de la marine. 216 250 14 id. Service relatif à plusieurs mutations dans le personnel des officiers de santé de la marine. 231 254 16 id. Arrêté de M. le gouverneur, concernant la clôture des listes électorales pour l’année 1837. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme Al Blanc et sous-commissaires président du comité de liquidation de
conseil, concernant l’apurement des anciennes successions vacantes. 241 269 12 id. Décret colonial concernant les contributions publiques et communales pour l’année 1838. 275 12 id. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant concession de titres de liberté à 19 individus. 215 238 12 id. Décisions de M. le gouverneur qui autorise facultativement la délivrance de la viande de mouton à la place de celle de bœuf dans la ration des troupes, à Marie-Galante et aux Saintes. 14 octobre Ordre de service qui charge du service administratif à Saint-Martin, M. Laugier, commis principal de la marine. 216 250 14 id. Service relatif à plusieurs mutations dans le personnel des officiers de santé de la marine. 231 254 16 id. Arrêté de M. le gouverneur, concernant la clôture des listes électorales pour l’année 1837. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme Al Blanc et sous-commissaires président du comité de liquidation de la banque. Arrêté de M. le gouverneur, portant nomination des membres du bureau de bien faire du Moule. Arrêté de service relatifs à plusieurs mutations dans le commissariat de la marine. Décision de M. le gouverneur qui accorde un congé à M. Gesier, commandant du quartier de la Capesterre. Arrêté de service qui nomme à l’emploi de l’inspection, M. Langue de Vaucoulins, conseiller principal de la marine. Arrêté de M. le gouverneur qui accorde par anticipation la liberté à un individu. Décision ministérielle qui fixe au 31 mai de l’an ci-devant, le terme de l'ordonnancemument des dépenses du service intérieur de chaque exercice. Arrêté de M. le gouverneur portant autorisation d’imputer sur l'exercice 1837, une somme non employée au clôture de l’exercice 1836. DATES des Actes. TITRES DES ACTES. N° d’ordre. 1837, 21 octobre Arrêté de M. le gouverneur, en conseil qui nomme à deux emplois d’huissier à Marie-Galante. Décision de M. le gouverneur, qui autorise la délivrance de traites, au pair, jusqu’à concurrence du quart de leur solde, en faveur des fonctionnaires et employés de la colonie. Arrêté de M. le gouverneur, qui promulgue l’ordonnance royale du 22 juillet 1837, relative au prix des passages aux frais de l’État
de service qui nomme à l’emploi de l’inspection, M. Langue de Vaucoulins, conseiller principal de la marine. Arrêté de M. le gouverneur qui accorde par anticipation la liberté à un individu. Décision ministérielle qui fixe au 31 mai de l’an ci-devant, le terme de l'ordonnancemument des dépenses du service intérieur de chaque exercice. Arrêté de M. le gouverneur portant autorisation d’imputer sur l'exercice 1837, une somme non employée au clôture de l’exercice 1836. DATES des Actes. TITRES DES ACTES. N° d’ordre. 1837, 21 octobre Arrêté de M. le gouverneur, en conseil qui nomme à deux emplois d’huissier à Marie-Galante. Décision de M. le gouverneur, qui autorise la délivrance de traites, au pair, jusqu’à concurrence du quart de leur solde, en faveur des fonctionnaires et employés de la colonie. Arrêté de M. le gouverneur, qui promulgue l’ordonnance royale du 22 juillet 1837, relative au prix des passages aux frais de l’État sur les bâtiments de commerce. Arrêté de M. le gouverneur, qui promulgue l’ordonnance royale du 9 mai 1837, relative aux droits de douanes. Décision de M. le gouverneur, qui prescrit un examen, sous le rapport hygiénique des hôpitaux militaires, à la Basse-Terre. Dépêche ministérielle relative au mode de décompter la demi-journée de solde au louer aux troupes à l’occasion de la fête du roi. Ordonnance royale portant nomination d’officiers supérieurs dans le 1er et le 2ème régiments d’infanterie de marine. Mercantile des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de novembre 1837. Arrêté de M. le gouverneur, qui prescrit la formation d’un jury de révision, à l’effet d’examiner le sieur Alexis, jeune soldat de la classe de 1835. Arrêté de M. le gouverneur, concernant le comité de liquidation de la banque. Décision ministérielle, qui nomme M. Gastaldi, chef de bataillon d’infanterie de marine, à l’emploi de commandant particulier à Marie-Galante. Arrêté de M. le gouverneur portant convocation des assises extraordinaires de la Basse-Terre. Arrêté de M. le gouverneur, qui détermine le prix de vente des feuilles d’expédition des rôles d’équipage des bâtiments de commerce. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil,