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supérieurs. Depuis le début de la guerre nous avons sextuplé le nombre de nos batteries lourdes. DERNIÈRE HEURE Deuxième communiqué français Prise de Fey-en-Haye. Avions allemands abattus. Paris, 2. (Havas.) Communiqué officiel du 1er avril, 23 heures : Combats d'artillerie sur différents points. En Woevre, à l’ouest du bois Le Prêtre, nous avons occupé le village de Fey-en-Haye. Nous nous y sommes maintenus malgré plusieurs contre-attaques. En Lorraine et dans les Vosges, rien à signaler. Au sud de Dixmude, le lieutenant aviateur Garros a abattu un aviateur ennemi à coups de mitrailleuse. Dans la région de l’Aisne, un autre aviateur allemand a été abattu à coups de fusil par l’aviateur Navarre. (La prise de Fey-en-Haye constitue un succès intéressant des Français au centre de la ligne d’attaque qui s’était déclenchée il y a deux jours, à droite dans le bois Le Prêtre (quart en réserve) et à gauche sur la route menant de l’auberge Saint-Pierre à Regniéville. Les lignes françaises sont ainsi, sur ce point, à 1 km au nord-ouest de la lisière occidentale du bois Le Prêtre (voir notre médaillon page 1460). J. D.) Communiqué russe Nouveaux succès dans le Caucase Petrograd, 2. (Westnik.) Communiqué de l’état-major de l’armée du Caucase : Dans la direction du littoral, fusillades sans importance. Dans la région d’Artvin, nos troupes ont occupé Turia. Au cours du combat près d’Artvin, nous avons enlevé aux Turcs deux canons. Ailleurs, pas de modifications. Le bombardement des Dardanelles Athènes, 1er. (Havas.) — Le bombardement des forts continue, intermittent, pour pratiquer le dragage des mines. DANS LES DÉPARTEMENTS FRANÇAIS ENVAHIS Scènes de la rue. 1. Certaines maisons dont les habitants se sont enfuis, ont été transformées en écuries. 2. Un dentiste en plein air. 3. Un officier allemand, de cigare à la main, abandonne son visage aux mains d’une petite vieille, « coiffeurduvinago). Scènes de la campagne. 1. Patrouille de hussards. 2. Charrue automobile. 3. « Jenny » au travail. RENOUVEAU Ah ! comme on entend les oiseaux, ce soir! Il fait froid, il pleut, l’horizon est noir; Pourquoi sont-ils donc en joie, en liesse ? Quel instinct
du Caucase : Dans la direction du littoral, fusillades sans importance. Dans la région d’Artvin, nos troupes ont occupé Turia. Au cours du combat près d’Artvin, nous avons enlevé aux Turcs deux canons. Ailleurs, pas de modifications. Le bombardement des Dardanelles Athènes, 1er. (Havas.) — Le bombardement des forts continue, intermittent, pour pratiquer le dragage des mines. DANS LES DÉPARTEMENTS FRANÇAIS ENVAHIS Scènes de la rue. 1. Certaines maisons dont les habitants se sont enfuis, ont été transformées en écuries. 2. Un dentiste en plein air. 3. Un officier allemand, de cigare à la main, abandonne son visage aux mains d’une petite vieille, « coiffeurduvinago). Scènes de la campagne. 1. Patrouille de hussards. 2. Charrue automobile. 3. « Jenny » au travail. RENOUVEAU Ah ! comme on entend les oiseaux, ce soir! Il fait froid, il pleut, l’horizon est noir; Pourquoi sont-ils donc en joie, en liesse ? Quel instinct les pousse à cette allégresse, À ce chahut confus et brutal ? Ils ne sentent pas qu’ils nous font du mal. Qu’en nos cœurs émus le deuil se réveille, Le deuil qu’on apaise, et berce, et surveille. Telle une blessure impossible à guérir : On l’anesthésie. Ils vont la rouvrir, Car leurs chants soudains, leurs cris évoquent Les anciens beaux jours, la lointaine époque, Lointaine et si proche, où l’on fut heureux; Le passé d’hier, vibrant, douloureux, Qui s’enfonce encore, se perd dans l’espace, Qu’éloigne de nous chaque jour qui passe. Et c’est tout l'hiver qui s'en va, ce soir! Il fait froid, il pleut, l’horizon est noir. L’instinct des oiseaux pourtant le devine : Elle vient à nous, la saison divine ! Ils l’ont pressenti, les merles siffleurs ! La neige des prés s’est changée en fleurs; Cela fait, là-bas, mêmes taches blanches, Mais un brouillard vert encercle les branches Et donne à chacune un rond de clarté. Les bourgeons hâtifs ont tous éclaté. O printemps, venu dans le soir qui tombe, Nul n'aura jamais verdi plus de tombes, Tertres alignés à l’ombre des bois, Que désignent seuls une pauvre croix, Un képi, d’où l’eau coule goutte à goutte,
Car leurs chants soudains, leurs cris évoquent Les anciens beaux jours, la lointaine époque, Lointaine et si proche, où l’on fut heureux; Le passé d’hier, vibrant, douloureux, Qui s’enfonce encore, se perd dans l’espace, Qu’éloigne de nous chaque jour qui passe. Et c’est tout l'hiver qui s'en va, ce soir! Il fait froid, il pleut, l’horizon est noir. L’instinct des oiseaux pourtant le devine : Elle vient à nous, la saison divine ! Ils l’ont pressenti, les merles siffleurs ! La neige des prés s’est changée en fleurs; Cela fait, là-bas, mêmes taches blanches, Mais un brouillard vert encercle les branches Et donne à chacune un rond de clarté. Les bourgeons hâtifs ont tous éclaté. O printemps, venu dans le soir qui tombe, Nul n'aura jamais verdi plus de tombes, Tertres alignés à l’ombre des bois, Que désignent seuls une pauvre croix, Un képi, d’où l’eau coule goutte à goutte, Fosses qu’on creusa sur le bord des routes. Où, le matin même, on allait chantant, Tombeaux de soldats morts en combattant. Sur la terre en deuil, quel suaire immense Tu devras tisser, printemps qui commence ! Immortalisant les nobles guerriers, Tu sauras mêler le chêne au laurier, Sans pouvoir tarir vos larmes amères, Sans vous consoler, ô veuves, ô mères! Renouveau timide, aux autres pareil, N’es-tu pas aussi le sanglant réveil De la lutte ardente, horrible, inouïe, Plus vaste soudain, plus épanouie ? N’es-tu pas le brusque et fougueux signal, L’instant attendu, l’instrument fatal? Dieu veuille, printemps, te donner encore Le rayonnement, l'éclat d'une aurore ; Prépare la voie, ouvre le chemin Où, réparateur, doit venir demain. Et quand tout renaît, quand tout ressuscite, Quand de toutes parts on Le sollicite, Dieu fasse revivre, en pure beauté, Le droit, la justice et la liberté. Mars 1915. Eugénie VICAIUNO.
vos larmes amères, Sans vous consoler, ô veuves, ô mères! Renouveau timide, aux autres pareil, N’es-tu pas aussi le sanglant réveil De la lutte ardente, horrible, inouïe, Plus vaste soudain, plus épanouie ? N’es-tu pas le brusque et fougueux signal, L’instant attendu, l’instrument fatal? Dieu veuille, printemps, te donner encore Le rayonnement, l'éclat d'une aurore ; Prépare la voie, ouvre le chemin Où, réparateur, doit venir demain. Et quand tout renaît, quand tout ressuscite, Quand de toutes parts on Le sollicite, Dieu fasse revivre, en pure beauté, Le droit, la justice et la liberté. Mars 1915. Eugénie VICAIUNO.
Le prix de chaque numéro de l'Édition partielle du Journal Officiel de la République française contenant les comptes rendus en extenso des séances du Sénat et de la Chambre et le prix de chaque feuille est fixé à dix centimes pour l'année courante et est élevé à cinquante centimes après le 1er janvier de l'année qui suit. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois. Loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 (page 10356). Ministère de la justice. Décret et arrêté portant provisoirement, au point de vue judiciaire, l'arrondissement de Vouziers à celui de Rethel (page 10359). Décret portant nomination et promotion dans le personnel de l'administration centrale (page 10359). Ministère de l'intérieur. Décret portant création d'un emploi de secrétaire général pour la reconstitution des Juges atteintes par les événements de guerre et portant modification à l'article 2 du décret du 19 mars 1918 (page 10859). Décret portant nomination (administration centrale) (page 10860). Ministère des finances. Décret portant nominations à la cour des comptes (page 10860). Décret portant nomination de receveurs des finances (page 10860). Ministère de la guerre. Décret donnant un casque à chaque officier ou soldat ayant appartenu à une formation armée (page 10860). Arrêté du solde des prisonniers de guerre, suivis d'un additif à l'instruction des décrets de la même date (page 10861). Décret d'application de ces décrets. Décret nommant un sous-directeur du contrôle au ministère (page 10862). — et décisions portant promotions, nominations, admissions à l'honorariat. Gendarmerie (page 10862). Artillerie (page 10862). Vétérinaires militaires (page 10863). Service de santé (page 10863). Inspection des prisonniers de guerre (page 10864). Ministère de la marine. Décision portant concession de brevets de pilote de dirigeable (page 10864). — portant promotions, inscription au tableau d'avancement (équipages de la flotte) (page 10865). Ministère des travaux publics et des transports. Décret portant nomination dans le personnel (page 10365). Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande. Décret relatif au concours d'admission, en 1919, dans les écoles nationales d'arts et métiers (page 10865). Arrêté fixant les conditions
armée (page 10860). Arrêté du solde des prisonniers de guerre, suivis d'un additif à l'instruction des décrets de la même date (page 10861). Décret d'application de ces décrets. Décret nommant un sous-directeur du contrôle au ministère (page 10862). — et décisions portant promotions, nominations, admissions à l'honorariat. Gendarmerie (page 10862). Artillerie (page 10862). Vétérinaires militaires (page 10863). Service de santé (page 10863). Inspection des prisonniers de guerre (page 10864). Ministère de la marine. Décision portant concession de brevets de pilote de dirigeable (page 10864). — portant promotions, inscription au tableau d'avancement (équipages de la flotte) (page 10865). Ministère des travaux publics et des transports. Décret portant nomination dans le personnel (page 10365). Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande. Décret relatif au concours d'admission, en 1919, dans les écoles nationales d'arts et métiers (page 10865). Arrêté fixant les conditions de circulation par la poste des objets de correspondance placés sous des enveloppes transparentes (page 10865). (Commissariat des transports maritimes et de la marine marchande.) Décision accordant des subventions à des écoles de pêche et à des écoles de préparation à la pêche (page 10865). Ministère de l'agriculture et du ravitaillement. (Services de l'agriculture.) Décret complétant la composition du comité supérieur de l'outillage agricole (page 10865). (Sous-secretariat d'Etat du ravitaillement.) Arrêté relatif à la nomination d'un membre de la section de la vinoe au comité consulatif commercial des vins (page 10865). Ministère des colonies. Décret rendant applicable, dans les colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, le règlement d'administration publique pris pour l'application de la loi du 15 février 1918, relative à l'octroi de congés aux femmes de mobilisés (page 10866). — rendant applicable en Afrique occidentale française les dispositions de la loi des 15 juin, 1er juillet et 19 décembre 1918 relative au délit d'usure (page 10866). Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Arrêté portant approbation du projet de statuts d'une société d'habitations à bon marché (page 10866). Ministère de la reconstitution industrielle. Décret portant nominations dans le corps des agents
ravitaillement. (Services de l'agriculture.) Décret complétant la composition du comité supérieur de l'outillage agricole (page 10865). (Sous-secretariat d'Etat du ravitaillement.) Arrêté relatif à la nomination d'un membre de la section de la vinoe au comité consulatif commercial des vins (page 10865). Ministère des colonies. Décret rendant applicable, dans les colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, le règlement d'administration publique pris pour l'application de la loi du 15 février 1918, relative à l'octroi de congés aux femmes de mobilisés (page 10866). — rendant applicable en Afrique occidentale française les dispositions de la loi des 15 juin, 1er juillet et 19 décembre 1918 relative au délit d'usure (page 10866). Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Arrêté portant approbation du projet de statuts d'une société d'habitations à bon marché (page 10866). Ministère de la reconstitution industrielle. Décret portant nominations dans le corps des agents et sous-agents techniques des poudres (page 10866). Décision portant mutation dans le personnel des poudres (page 10366). — relative aux prix de la fonte et de l'acier et des formalités pour les commandes d'acier dans les usines (page 10366). Pensions. — Concession de pensions (marine) (page 10867). Nominations à des emplois réservés (page 10867). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 10867). Chambre des députés. — Ordre du jour. Convocation de commissions (page 10868), Avis, communications et informations. MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés étrangères : Avis d'annulation d'abonnement au timbre (page 10869). Relevé présentant, pour les quatre départements au Midi gros producteurs de vins, le chiffre de la production en 1918 et le stock des récoltes antérieures (page 10870). MINISTÈRE DE LA MARINE Avis de décisions du conseil des prises (page 10870). BANQUE DE FRANCE Taux officiels de la piastre en Indo Chine (page 10871). Académie des sciences morales et politiques (page 10871). — d'agriculture (page 10871). Bulletin commercial (page 10872). Annonces (page 10873). CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 831 à 836). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso
emplois réservés (page 10867). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 10867). Chambre des députés. — Ordre du jour. Convocation de commissions (page 10868), Avis, communications et informations. MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés étrangères : Avis d'annulation d'abonnement au timbre (page 10869). Relevé présentant, pour les quatre départements au Midi gros producteurs de vins, le chiffre de la production en 1918 et le stock des récoltes antérieures (page 10870). MINISTÈRE DE LA MARINE Avis de décisions du conseil des prises (page 10870). BANQUE DE FRANCE Taux officiels de la piastre en Indo Chine (page 10871). Académie des sciences morales et politiques (page 10871). — d'agriculture (page 10871). Bulletin commercial (page 10872). Annonces (page 10873). CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 831 à 836). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. Réponses des ministres aux questions écrites (pages 2397 à 2432). 3. Il est ouvert au ministre de la justice, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1918, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 29 juin 1918 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de quinze mille six cents francs (15,600 fr.) et applicables aux chapitres ci-après : Chap. 1er. — Grande chancellerie;— Personnel 13.700 Chap. 3.— Grande chancellerie. Matériel. 700 Chap. 16. Attribution aux personnes civiles de l'État d'allocations temporaires pour charges de famille. 1.200 Total égal 15.600 Les évaluations de recettes dudit budget annexe pour l'exercice 1918 sont augmentées d'une somme de quinze mille six cents francs (15,600 fr.), qui sera inscrite au chapitre 10 : Supplément à la dotation. Chemin de fer et port de la Réunion. Art. 4. — Il est ouvert au ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion, sur l'exercice 1918, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 29 juin 1918 et par des lois spéciales, un crédit supplémentaire de
et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de quinze mille six cents francs (15,600 fr.) et applicables aux chapitres ci-après : Chap. 1er. — Grande chancellerie;— Personnel 13.700 Chap. 3.— Grande chancellerie. Matériel. 700 Chap. 16. Attribution aux personnes civiles de l'État d'allocations temporaires pour charges de famille. 1.200 Total égal 15.600 Les évaluations de recettes dudit budget annexe pour l'exercice 1918 sont augmentées d'une somme de quinze mille six cents francs (15,600 fr.), qui sera inscrite au chapitre 10 : Supplément à la dotation. Chemin de fer et port de la Réunion. Art. 4. — Il est ouvert au ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion, sur l'exercice 1918, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 29 juin 1918 et par des lois spéciales, un crédit supplémentaire de onze mille six cents francs (11,600 fr.) applicable au chapitre 5 : Indemnités de logement. — Primes d'économie.— Frais de déplacement. — Secours et allocations diverses. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources propres audit budget annexe TITRE III DISPOSITIONS SPÉCIALES Art. 5. — Il est apporté les dérogations ci-après aux dispositions des articles 51 et de la loi du 25 janvier 1889, 21 de la loi du 14 avril 1896, 2 de la loi du 29 mars 1891, 11 de la loi du 29 décembre 1915, 9 de la loi du 30 juin 1916, 31 de la loi du 30 décembre 1916, 14 de la loi du 29 septembre 1917 et 13 de la loi du 29 mars 1918, concernant : 1° La présentation des projets de loi de règlement définitif des budgets des exercices 1914, 1915 et 1916 et la production des comptes des ministres à l'appui ; 2° La remise par la cour des comptes au ministre des finances des déclarations générales de conformité relatives à ces exercices ; 3° La distribution de ces déclarations avec les rapports qui les accompagnent, au Sénat et à la Chambre des députés. DÉSIGNATION 1914 1915 1916 Présentation
les dérogations ci-après aux dispositions des articles 51 et de la loi du 25 janvier 1889, 21 de la loi du 14 avril 1896, 2 de la loi du 29 mars 1891, 11 de la loi du 29 décembre 1915, 9 de la loi du 30 juin 1916, 31 de la loi du 30 décembre 1916, 14 de la loi du 29 septembre 1917 et 13 de la loi du 29 mars 1918, concernant : 1° La présentation des projets de loi de règlement définitif des budgets des exercices 1914, 1915 et 1916 et la production des comptes des ministres à l'appui ; 2° La remise par la cour des comptes au ministre des finances des déclarations générales de conformité relatives à ces exercices ; 3° La distribution de ces déclarations avec les rapports qui les accompagnent, au Sénat et à la Chambre des députés. DÉSIGNATION 1914 1915 1916 Présentation du projet de loi de règlement. 30 septembre 1919. 30 juin 1920. 31 mars 1921. Remise par la cour de la déclaration générale de conformité. 1er février 1920. 1er novembre 1920. 1er août 1921. Distribution de la déclaration générale et du rapport 1er juillet 1920. 1er avril 1921. 1er janvier 1922. Les dérogations ci-après sont apportées aux dispositions des articles 16 de la loi du 23 novembre 1902, 34 de la loi du 30 décembre 1916, 14 de la loi du 29 septembre 1917 et 13 de la loi du 29 mars 1918, concernant la publication des comptes généraux de l'administration des finances des années 1914, 1915 et 1916: Le compte général de l'année 1914 devra être publié au plus tard le 31 décembre 1919 ; celui de l'année 1915, le 30 septembre 1920 ; celui de l'année 1916, le 30 juin 1921. Art. 6. — A partir de l'exercice 1919, les écritures des comptables du Trésor feront ressortir de manière distincte les recettes effectuées au titre de l'impôt général sur le revenu. En conséquence, le montant du recouvrement de l'impôt général sur le revenu devra figurer de manière distincte dans la situation mensuelle, publiée au Journal officiel, du recouvrement
1922. Les dérogations ci-après sont apportées aux dispositions des articles 16 de la loi du 23 novembre 1902, 34 de la loi du 30 décembre 1916, 14 de la loi du 29 septembre 1917 et 13 de la loi du 29 mars 1918, concernant la publication des comptes généraux de l'administration des finances des années 1914, 1915 et 1916: Le compte général de l'année 1914 devra être publié au plus tard le 31 décembre 1919 ; celui de l'année 1915, le 30 septembre 1920 ; celui de l'année 1916, le 30 juin 1921. Art. 6. — A partir de l'exercice 1919, les écritures des comptables du Trésor feront ressortir de manière distincte les recettes effectuées au titre de l'impôt général sur le revenu. En conséquence, le montant du recouvrement de l'impôt général sur le revenu devra figurer de manière distincte dans la situation mensuelle, publiée au Journal officiel, du recouvrement des contributions, droits, produits et revenus dont la perception a été autorisée par la loi. Art. 7. — Le montant des subventions que le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est autorisé à accorder aux universités par l'article 64 de la loi de finances du 29 juin 1918 est élevé de quatre-vingt mille francs (80,000 fr.) à deux cent quatre-vingt-six mille deux cent cinquante francs (266,250 fr.). Art. 8. — Le ministre des finances est autorisé à faire au budget général de l'Afrique équatoriale française, sur les fonds du Trésor, des avances jusqu'à concurrence de vingt-deux millions de francs (22,000,000 de francs). Ces avances, qui porteront intérêt au profit du Trésor, seront constatées au débit d'un compte à ouvrir parmi les services spéciaux du Trésor, sous le titre: « Avances au budget général de l'Afrique équatoriale française pour travaux urgents prévus à la loi du 13 juillet 1914 qui a autorisé la colonie à contracter un emprunt de 171 millions de francs. » Ces avances seront mises à la disposition du Gouvernement général de l'Afrique équatoriale française, qui aura à justifier de leur emploi chaque année, en trois fractions, savoir : En 1918 3.000.000 fr. En 1919 9.000.000 En
élevé de quatre-vingt mille francs (80,000 fr.) à deux cent quatre-vingt-six mille deux cent cinquante francs (266,250 fr.). Art. 8. — Le ministre des finances est autorisé à faire au budget général de l'Afrique équatoriale française, sur les fonds du Trésor, des avances jusqu'à concurrence de vingt-deux millions de francs (22,000,000 de francs). Ces avances, qui porteront intérêt au profit du Trésor, seront constatées au débit d'un compte à ouvrir parmi les services spéciaux du Trésor, sous le titre: « Avances au budget général de l'Afrique équatoriale française pour travaux urgents prévus à la loi du 13 juillet 1914 qui a autorisé la colonie à contracter un emprunt de 171 millions de francs. » Ces avances seront mises à la disposition du Gouvernement général de l'Afrique équatoriale française, qui aura à justifier de leur emploi chaque année, en trois fractions, savoir : En 1918 3.000.000 fr. En 1919 9.000.000 En 1920. 10.000.000 Leur remboursement aura lieu dès que les premiers fonds de l'emprunt de 171 millions de francs, autorisé par la loi du 13 juillet 1914, seront réalisés. Le taux de l'intérêt de ces avances sera fixé par le ministre des finances. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 17 décembre 1918. R. Poincaré. Par le Président de la République : le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. 033 Légion d'honneur pour les traitements vignerons 31 Dotation de l'hospice national des Quinze-Vingt 20 Contribution des membres de l'ordre et des médaillés 25 Subvention, voyages, indemnités et allocations diverses. 36 Subvention à la maison nationale de santé Montmartre 40.000 37 Aveugles 10.000 53 Services généraux des ministères. 37 Subvention à l'institution nationale des jeunes indemnités et allocations diverses. Travaux 38 Subvention à l'institution nationale des sourds 16.500 13 Subvention à l'institution nationale des sourdes et autres opérations et services de la caisse centrale. 67 50 Subvention à l'institution nationale des sourdes 5.200 54 Finistère 50.500 55 Subvention à l'institution nationale des sourds 67 50 Travaux extraordinaires nécessités par l'extension 5.200 des services de la