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Société des Nations, conformément aux obligations que nous impose le Pacte. Dans ces conditions, tout en remerciant le Conseil d'avoir bien voulu décider d'envoyer des officiers neutres comme observateurs sur cette frontière, ou plutôt de remplacer ceux qui en revenaient par d'autres, tant que dureraient les négociations, je dois l'informer que cette mesure n'est plus nécessaire, et nous pourrions peut-être remercier les gouvernements qui ont donné les autorisations requises et ces officiers eux-mêmes, qui ont bien voulu accepter cette mission. M. SCIALOJA. — Puisque M. le représentant de l'Empire Britannique a bien voulu rappeler la déclaration que j'avais faite au moment où nous avons pris la décision à laquelle il a fait allusion, qu'il me soit permis aujourd'hui de le féliciter, avec la Grande-Bretagne et la Turquie, de ce qu'une convention soit intervenue dans cette question, terminant ainsi le conflit qui était né entre ces deux Puissances. C'est là encore une preuve de la grande utilité de l'intervention de la Société des Nations dans les conflits internationaux. Assez fréquemment, on croit que les délais que la Société des Nations apporte à la réalisation de son œuvre pacifique parmi les nations constituent des retards. Bien au contraire, ce sont ces délais qui, substantiellement, représentent la meilleure manière d'arriver à des solutions définitives et pacifiques. Je me félicite donc de la communication qui vient de nous être faite, non seulement avec les deux Puissances qui ont signé l'accord dont il s'agit, mais aussi avec la Société des Nations. Le PRÉSIDENT fait remarquer qu'il y a dans les déclarations faites par le représentant de l'Empire Britannique un point particulièrement important : c'est la cession de territoire faite par l'Irak. Le Conseil voudra, sans doute, enregistrer cette modification sous une forme expresse, de manière que ce point ne puisse donner lieu à de nouvelles discussions. Le Conseil décide de prendre acte de la communication du représentant de l'Empire Britannique. Le PRÉSIDENT pense interpréter le sentiment de tous ses collègues en se réjouissant de la solution d'une affaire qui, pendant de longs mois, a donné au Conseil un travail assez considérable et qui, à un
qui, substantiellement, représentent la meilleure manière d'arriver à des solutions définitives et pacifiques. Je me félicite donc de la communication qui vient de nous être faite, non seulement avec les deux Puissances qui ont signé l'accord dont il s'agit, mais aussi avec la Société des Nations. Le PRÉSIDENT fait remarquer qu'il y a dans les déclarations faites par le représentant de l'Empire Britannique un point particulièrement important : c'est la cession de territoire faite par l'Irak. Le Conseil voudra, sans doute, enregistrer cette modification sous une forme expresse, de manière que ce point ne puisse donner lieu à de nouvelles discussions. Le Conseil décide de prendre acte de la communication du représentant de l'Empire Britannique. Le PRÉSIDENT pense interpréter le sentiment de tous ses collègues en se réjouissant de la solution d'une affaire qui, pendant de longs mois, a donné au Conseil un travail assez considérable et qui, à un certain moment, a mis en danger les relations pacifiques entre deux Etats. Comme l'a dit M. Scialoja, l'attitude prise par la Société des Nations, en ajournant le conflit et en laissant ainsi le temps de méditer sur la solution à donner à des affaires de ce genre, est très utile pour la préservation de la paix entre les peuples. Personnellement, et comme président en exercice du Conseil, M. Guani félicite les deux gouvernements d'être arrivés à cet accord. Sir Austen CHAMBERLAIN déclare que son gouvernement est très reconnaissant au Conseil de l'attention prolongée que celui-ci a bien voulu accorder à cette question. Le Gouvernement britannique est heureux d'avoir pu finalement la régler comme le désirait le Conseil, par un arrangement à l'amiable avec le Gouvernement de la République Turque. DEUXIÈME SÉANCE (PUBLIQUE) Tenue à Genève, le mercredi 9 juin 1926, à 10 h. 30. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil et le Secrétaire général. 1725. Bassin de la Sarre : Présence de troupes françaises dans le Territoire : Déclaration du Président. Le PRÉSIDENT croit devoir faire une déclaration : Ses collègues ont probablement vu avec une certaine surprise la nouvelle qui a paru ce matin dans un journal
pour la préservation de la paix entre les peuples. Personnellement, et comme président en exercice du Conseil, M. Guani félicite les deux gouvernements d'être arrivés à cet accord. Sir Austen CHAMBERLAIN déclare que son gouvernement est très reconnaissant au Conseil de l'attention prolongée que celui-ci a bien voulu accorder à cette question. Le Gouvernement britannique est heureux d'avoir pu finalement la régler comme le désirait le Conseil, par un arrangement à l'amiable avec le Gouvernement de la République Turque. DEUXIÈME SÉANCE (PUBLIQUE) Tenue à Genève, le mercredi 9 juin 1926, à 10 h. 30. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil et le Secrétaire général. 1725. Bassin de la Sarre : Présence de troupes françaises dans le Territoire : Déclaration du Président. Le PRÉSIDENT croit devoir faire une déclaration : Ses collègues ont probablement vu avec une certaine surprise la nouvelle qui a paru ce matin dans un journal local, et d'après laquelle le Conseil aurait tenu, la veille, une séance privée, pour discuter une question relative à la présence de troupes françaises dans le territoire de la Sarre. Il lui semble que le Conseil se doit de faire savoir au public qu'une telle séance n'a pas eu lieu, et que cette affaire n'a été, jusqu'à présent, discutée en aucune manière par le Conseil. 1726. Restauration financière de l'Autriche. M. Ramek, Chancelier fédéral d'Autriche, le Dr Zimmerman, Commissaire général de la Société des Nations, et M. Dubois, président du Comité financier, prennent place à la table du Conseil. Sur l'invitation du président, M. DUBOIS dit n'avoir rien à ajouter au rapport du Comité financier (Annexe 873). Sir Austen CHAMBERLAIN déclare : Comme rapporteur du Comité d'Autriche au Conseil, j'ai à présenter une résolution. Mais, avant de le faire, j'espère qu'il me sera permis de formuler quelques observations sur le résultat véritablement très remarquable qui a été obtenu. C'est le lot d'un organisme tel que le nôtre, ainsi que de bien d'autres autorités publiques, de ne pas toujours voir ses travaux les plus utiles et les plus heureux susciter l'intérêt ou attirer l'attention du grand public ; mais la restauration
et que cette affaire n'a été, jusqu'à présent, discutée en aucune manière par le Conseil. 1726. Restauration financière de l'Autriche. M. Ramek, Chancelier fédéral d'Autriche, le Dr Zimmerman, Commissaire général de la Société des Nations, et M. Dubois, président du Comité financier, prennent place à la table du Conseil. Sur l'invitation du président, M. DUBOIS dit n'avoir rien à ajouter au rapport du Comité financier (Annexe 873). Sir Austen CHAMBERLAIN déclare : Comme rapporteur du Comité d'Autriche au Conseil, j'ai à présenter une résolution. Mais, avant de le faire, j'espère qu'il me sera permis de formuler quelques observations sur le résultat véritablement très remarquable qui a été obtenu. C'est le lot d'un organisme tel que le nôtre, ainsi que de bien d'autres autorités publiques, de ne pas toujours voir ses travaux les plus utiles et les plus heureux susciter l'intérêt ou attirer l'attention du grand public ; mais la restauration financière qui a été réalisée en Autriche, grâce à la collaboration du Gouvernement autrichien et de la Société des Nations, est un résultat de tout premier ordre, et maintenant qu'il a pu être heureusement obtenu, on peut difficilement se rendre compte à quel point la situation était presque désespérée lorsque la Société prit l'affaire en main. Je me permettrai de lire au Conseil quelques remarques faites par mon éminent collègue et prédécesseur, le représentant de mon pays au sein du Conseil, lorsque la question vint pour la première fois devant cet organisme. À cette époque, chacun savait et se rendait compte que ce tableau de la situation n'avait rien d'exagéré et que c'était simplement l'exposé d'un fait brutal. Lord Balfour s'exprima en ces termes : « Nous avons maintenant affaire à une nation dont le change a subi la dépréciation la plus rapide et la plus désastreuse, à une nation chez laquelle la production tombe très au-dessous de la consommation, où le déficit devient de plus en plus considérable, où il y a un très grand nombre de fonctionnaires dont il serait difficile de prouver que l'Etat ait besoin pour son service, et où même les sources de revenus qui,
la Société prit l'affaire en main. Je me permettrai de lire au Conseil quelques remarques faites par mon éminent collègue et prédécesseur, le représentant de mon pays au sein du Conseil, lorsque la question vint pour la première fois devant cet organisme. À cette époque, chacun savait et se rendait compte que ce tableau de la situation n'avait rien d'exagéré et que c'était simplement l'exposé d'un fait brutal. Lord Balfour s'exprima en ces termes : « Nous avons maintenant affaire à une nation dont le change a subi la dépréciation la plus rapide et la plus désastreuse, à une nation chez laquelle la production tombe très au-dessous de la consommation, où le déficit devient de plus en plus considérable, où il y a un très grand nombre de fonctionnaires dont il serait difficile de prouver que l'Etat ait besoin pour son service, et où même les sources de revenus qui, avant la guerre, étaient les plus productives, non seulement ne sont plus des sources de revenus, mais se sont transformées en sources de sérieux déficits. « Il faut donc reconnaître que le problème que nous avons devant nous est un problème d'une très grande difficulté. Il y a deux choses évidentes : l'Autriche ne peut pas subsister sans quelque aide pécuniaire des autres nations, ou, permettez-moi de le dire, sans une aide provenant de sources étrangères. L'Autriche ne peut subsister sans cette aide, et cependant cette aide ne peut lui être fournie, et ne lui sera jamais fournie, tant que la situation de l'Autriche restera désespérée et que ce pays se verra menacé d'une banqueroute nationale. » Mon éminent prédécesseur décrivit ensuite le progrès que l'on avait déjà réalisé par l'élaboration d'un plan destiné à faire face à cette situation critique. Il appela l'attention sur le fait que certaines des grandes Puissances avaient déjà consenti à participer à la garantie d'un emprunt de restauration et que l'on escomptait la collaboration d'autres Puissances. Il souligna que les Puissances n'apportaient pas leur concours pour des visées égoïstes et que, l'ensemble de l'opération étant effectué sous la direction et sous le contrôle de
évidentes : l'Autriche ne peut pas subsister sans quelque aide pécuniaire des autres nations, ou, permettez-moi de le dire, sans une aide provenant de sources étrangères. L'Autriche ne peut subsister sans cette aide, et cependant cette aide ne peut lui être fournie, et ne lui sera jamais fournie, tant que la situation de l'Autriche restera désespérée et que ce pays se verra menacé d'une banqueroute nationale. » Mon éminent prédécesseur décrivit ensuite le progrès que l'on avait déjà réalisé par l'élaboration d'un plan destiné à faire face à cette situation critique. Il appela l'attention sur le fait que certaines des grandes Puissances avaient déjà consenti à participer à la garantie d'un emprunt de restauration et que l'on escomptait la collaboration d'autres Puissances. Il souligna que les Puissances n'apportaient pas leur concours pour des visées égoïstes et que, l'ensemble de l'opération étant effectué sous la direction et sous le contrôle de la Société, il y avait là la meilleure garantie pour tous les intéressés qu'aucune des Parties ne poursuivait, et ne pouvait poursuivre, un intérêt national égoïste. Lord Balfour déclara : « Je crois que tout citoyen autrichien peut être sûr que, s'il est nécessaire qu'un contrôle, placé sous les auspices de la Société et agissant par l'organe qui va être créé, soit exercé sur la politique financière de l'Autriche, cela ne peut être, en définitive, que pour le plus grand bien de ce pays, et, quand, au bout de deux ans, l'Autriche sera redevenue solvable, elle n'aura pas perdu la moindre parcelle de cette souveraineté ou de cette indépendance que nous désirons tous pour elle et qu'il est de notre devoir, en tant que Membres de la Société, de sauvegarder. » Je me permettrai encore une citation, pour montrer, non seulement la nature du problème en présence duquel se trouvaient l'Autriche et la Société, mais encore le courage et les sacrifices que l'on demandait au Gouvernement et au peuple autrichiens. Je citerai le rapport du Comité financier de la Société. Ce comité décrit de la manière suivante l'alternative qui s'offrait alors à l'Autriche : « Il ne s'agit pas de
de la Société et agissant par l'organe qui va être créé, soit exercé sur la politique financière de l'Autriche, cela ne peut être, en définitive, que pour le plus grand bien de ce pays, et, quand, au bout de deux ans, l'Autriche sera redevenue solvable, elle n'aura pas perdu la moindre parcelle de cette souveraineté ou de cette indépendance que nous désirons tous pour elle et qu'il est de notre devoir, en tant que Membres de la Société, de sauvegarder. » Je me permettrai encore une citation, pour montrer, non seulement la nature du problème en présence duquel se trouvaient l'Autriche et la Société, mais encore le courage et les sacrifices que l'on demandait au Gouvernement et au peuple autrichiens. Je citerai le rapport du Comité financier de la Société. Ce comité décrit de la manière suivante l'alternative qui s'offrait alors à l'Autriche : « Il ne s'agit pas de choisir entre la continuation des conditions d'existence de l'année dernière et leur amélioration ; il faut choisir entre une période de difficultés, peut-être plus grandes que toutes celles qui ont été éprouvées depuis 1914, mais préparant pour l'avenir une réelle amélioration (c'est là l'hypothèse la plus favorable), ou l'effondrement dans une misère et dans une détresse chaotiques sans équivalent dans le monde moderne, sauf en Russie. « Il n'y a aucun espoir pour l'Autriche, à moins qu'elle ne soit prête à admettre et à soutenir une autorité dont le devoir sera d'imposer des réformes entraînant une situation plus dure que la situation actuelle, car c'est uniquement ainsi que l'Autriche évitera un sort encore plus terrible. Maintenant que le succès a été obtenu, maintenant qu'il est possible d'abolir le contrôle, il convient de rappeler les circonstances dans lesquelles la Société s'est, au début, intéressée à la question, de manière à pouvoir mesurer l'ampleur du résultat obtenu. Il convient de rappeler ce que nous demandions au Gouvernement et au peuple autrichiens, et ce que la dure nécessité exigeait d'eux, pour pouvoir rendre hommage au courage, à la fermeté et à la bonne foi avec lesquels ils ont exécuté leurs obligations. Nous sommes
une misère et dans une détresse chaotiques sans équivalent dans le monde moderne, sauf en Russie. « Il n'y a aucun espoir pour l'Autriche, à moins qu'elle ne soit prête à admettre et à soutenir une autorité dont le devoir sera d'imposer des réformes entraînant une situation plus dure que la situation actuelle, car c'est uniquement ainsi que l'Autriche évitera un sort encore plus terrible. Maintenant que le succès a été obtenu, maintenant qu'il est possible d'abolir le contrôle, il convient de rappeler les circonstances dans lesquelles la Société s'est, au début, intéressée à la question, de manière à pouvoir mesurer l'ampleur du résultat obtenu. Il convient de rappeler ce que nous demandions au Gouvernement et au peuple autrichiens, et ce que la dure nécessité exigeait d'eux, pour pouvoir rendre hommage au courage, à la fermeté et à la bonne foi avec lesquels ils ont exécuté leurs obligations. Nous sommes maintenant arrivés au jour qu'annonçait alors le prédécesseur du Chancelier d'Autriche, Mgr Seipel, lorsqu'en achevant sa déclaration devant le Conseil, il disait : « Qu'il sera beau de voir, dans quelques années, un Chancelier autrichien se présenter à nouveau devant la Société des Nations ou devant son Conseil pour lui dire : « L'Autriche est rétablie, ses finances sont en ordre, son peuple vit, sinon dans la richesse, du moins à l'abri des noirs soucis quotidiens ; il a prouvé qu'il est capable de diriger lui-même ses affaires : supprimez maintenant le contrôle financier. » Ce sera un grand jour pour l'Autriche, mais ce sera également un grand jour pour la Société des Nations. » J'ai parlé du rôle joué dans cette occasion par la Société ; j'ai parlé du rôle qui fut celui du Gouvernement autrichien ; mais il est un homme auquel, avant tous les autres, doit aller aujourd'hui la gratitude aussi bien du Conseil de la Société que du Gouvernement et du peuple autrichiens. C'est le Commissaire général, le Dr Zimmerman, qui a prouvé qu'il était exactement l'homme que l'on devait choisir pour la situation de haute responsabilité qu'il a occupée. C'est à lui, plus qu'à tout
dire : « L'Autriche est rétablie, ses finances sont en ordre, son peuple vit, sinon dans la richesse, du moins à l'abri des noirs soucis quotidiens ; il a prouvé qu'il est capable de diriger lui-même ses affaires : supprimez maintenant le contrôle financier. » Ce sera un grand jour pour l'Autriche, mais ce sera également un grand jour pour la Société des Nations. » J'ai parlé du rôle joué dans cette occasion par la Société ; j'ai parlé du rôle qui fut celui du Gouvernement autrichien ; mais il est un homme auquel, avant tous les autres, doit aller aujourd'hui la gratitude aussi bien du Conseil de la Société que du Gouvernement et du peuple autrichiens. C'est le Commissaire général, le Dr Zimmerman, qui a prouvé qu'il était exactement l'homme que l'on devait choisir pour la situation de haute responsabilité qu'il a occupée. C'est à lui, plus qu'à tout autre, que sont dus les heureux résultats que j'ai le plaisir d'enregistrer aujourd'hui. J'ai l'honneur de proposer la résolution suivante : « Le Conseil : « 1. Prend acte des trente-neuvième et quarantième rapports du Commissaire général ; « 2. Prend acte du rapport du Comité financier et, en particulier, de la recommandation du Comité, formulée d'accord avec le Commissaire général, d'après laquelle le contrôle appliqué à l'Autriche doit maintenant prendre fin, et adopte ledit rapport et ladite recommandation ; « 3. Décide, conformément au dernier paragraphe de l'article 4 du Protocole III, que les fonctions du Commissaire général prendront fin le 30 juin 1926, le Conseil s'étant rendu compte que la stabilité financière de l'Autriche est assurée ; « 4. À partir du 30 juin 1926, les dispositions sur ce sujet contenues dans les résolutions du Conseil du 9 décembre 1925 et du 11 mars 1926 entreront en vigueur ; « 5. Les travaux du Commissaire général prennent donc fin. Lorsque le projet a été mis en œuvre, les difficultés inhérentes au problème à résoudre semblaient presque insurmontables. La tâche s'est révélée difficile et longue. Le fait qu'elle a été menée à bonne fin est dû en une grande
de la recommandation du Comité, formulée d'accord avec le Commissaire général, d'après laquelle le contrôle appliqué à l'Autriche doit maintenant prendre fin, et adopte ledit rapport et ladite recommandation ; « 3. Décide, conformément au dernier paragraphe de l'article 4 du Protocole III, que les fonctions du Commissaire général prendront fin le 30 juin 1926, le Conseil s'étant rendu compte que la stabilité financière de l'Autriche est assurée ; « 4. À partir du 30 juin 1926, les dispositions sur ce sujet contenues dans les résolutions du Conseil du 9 décembre 1925 et du 11 mars 1926 entreront en vigueur ; « 5. Les travaux du Commissaire général prennent donc fin. Lorsque le projet a été mis en œuvre, les difficultés inhérentes au problème à résoudre semblaient presque insurmontables. La tâche s'est révélée difficile et longue. Le fait qu'elle a été menée à bonne fin est dû en une grande mesure aux efforts infatigables du Dr Zimmerman et de ses collaborateurs. Le Conseil désire exprimer au Dr Zimmerman sa haute appréciation de l'œuvre accomplie et sa gratitude pour les services que lui-même et ses collaborateurs ont rendus à la Société et à l'Autriche. » M. SCIALOJA. — Le jour où la Société des Nations a entrepris la restauration financière de l'Autriche, il pouvait sembler qu'il s'agissait d'un souhait irréalisable, plutôt que d'une entreprise qui dût aboutir — comme cela s'est produit, d'ailleurs, après peu d'années à un résultat admirable. Je m'en suis réjoui, surtout au nom de mon pays, qui a donné, je crois, un exemple assez rare dans l'histoire. Après une longue et pénible guerre, l'Italie, par ses propres initiatives ou en se ralliant à l'initiative des autres, a apporté le plus grand concours à la restauration financière et économique de son ancienne ennemie : l'Autriche. Nous avions toujours dit qu'après avoir réalisé l'unité italienne, il n'y aurait plus d'inimitiés. C'est ce que nous avons fait. Et ce sentiment, nous l'avons traduit dans toutes nos actions envers l'Autriche. Je suis heureux que le résultat dont nous nous réjouissons aujourd'hui soit dû en partie à mon pays. Je ne veux
la Société des Nations a entrepris la restauration financière de l'Autriche, il pouvait sembler qu'il s'agissait d'un souhait irréalisable, plutôt que d'une entreprise qui dût aboutir — comme cela s'est produit, d'ailleurs, après peu d'années à un résultat admirable. Je m'en suis réjoui, surtout au nom de mon pays, qui a donné, je crois, un exemple assez rare dans l'histoire. Après une longue et pénible guerre, l'Italie, par ses propres initiatives ou en se ralliant à l'initiative des autres, a apporté le plus grand concours à la restauration financière et économique de son ancienne ennemie : l'Autriche. Nous avions toujours dit qu'après avoir réalisé l'unité italienne, il n'y aurait plus d'inimitiés. C'est ce que nous avons fait. Et ce sentiment, nous l'avons traduit dans toutes nos actions envers l'Autriche. Je suis heureux que le résultat dont nous nous réjouissons aujourd'hui soit dû en partie à mon pays. Je ne veux pas répéter ce qui a été dit si admirablement par sir Austen Chamberlain sur l'importance générale de la question de l'assainissement financier de l'Autriche. À un certain moment, ce problème, nous le savons tous, a été une grave question pour l'Europe centrale ; plus encore, il a été une question européenne. Par l'œuvre que la Société des Nations a entreprise et qu'elle a menée à bonne fin, grâce aux travaux et aux efforts du Gouvernement autrichien et de M. le Commissaire général, nous avons pu éliminer ce grave problème qui se posait, il y a deux ou trois ans, avec une telle acuité. Je ne veux pas rappeler l'œuvre accomplie, car je crois que les citations faites ici par sir Austen Chamberlain éclairent on ne peut mieux toute la situation. Je veux seulement ajouter quelques mots au nom de mon propre Gouvernement tchécoslovaque a été heureux d'avoir pu collaborer, dès le début, à l'œuvre d'assainissement financier de l'Autriche. Je dois constater — et c'est avec joie que je fais cette constatation — que cette œuvre s'est poursuivie toujours dans l'esprit de l'entente la plus grande, la plus intime avec le Gouvernement autrichien ; qu'elle s'est accomplie d'accord avec mes collègues