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faites arbitrairement. Certaines écoles ayant un effectif assez important, avoisinant 35 élèves, ont été fermées, d'autres, de fréquentation beaucoup plus réduite, ont été maintenues. M. SABDE déclare s'associer aux paroles de M. Borel. M. MARUEJOULS, au nom de la Commission des Travaux Publics, donne lecture des rapports suivants : — 20 — Chemin I. C. n° 53. — Passage à niveau N° 99 bis Amélioration entre les P. K. 14.100 et 14.300 Dans votre séance du 24 avril 1934, vous avez accepté les propositions de l'administration, relatives aux améliorations à apporter, par la Compagnie du P. O., au passage à niveau N° 99 bis, situé sur le chemin I. C. n° 53. En réponse à la lettre de M. le Préfet, du 18 juin 1934, qui lui communiquait votre décision, M. le Directeur des chemins de fer du P. O. a fait connaître, en date du 30 juillet 1934, que sa compagnie se refusait à prendre à sa charge les frais d'augmentation du rayon des courbes au-delà de 15 mètres et le remplacement des barrières pivotantes par des barrières oscillantes. D'accord avec M. l'Ingénieur en Chef, M. le Préfet vous propose d'exiger, tout au moins, l'exécution des clauses prévues dans l'engagement pris par cette compagnie, le 15 mai 1901. 1° Le rayon des courbes d'accès au passage à niveau, devront être portées à 15 mètres, ce qui n'entraînera d'ailleurs qu'une faible dépense. 2° La déclivité maximum ne devra pas dépasser 0 m. 065, conformément à la convention du 15 mai 1901. Sur ce point, la Compagnie du P. O. ne saurait se prévaloir de l'existence de déclivités supérieures à ce chiffre, sur ce même chemin, aux abords du passage à niveau, car ces déclivités ont été améliorées fin 1933 et la plus forte ne dépasse pas 7 p. 100. Votre commission des Travaux Publics, après en avoir délibéré, est d'avis d'adopter le point de vue de l'administration. Adopté. FM. FM. au nom de la Commission des Travaux Publics, lit le rapport suivant : Ponts et Chaussées et Service Vicinal Bail du magasin à outils de Najac L'outillage important de la
l'engagement pris par cette compagnie, le 15 mai 1901. 1° Le rayon des courbes d'accès au passage à niveau, devront être portées à 15 mètres, ce qui n'entraînera d'ailleurs qu'une faible dépense. 2° La déclivité maximum ne devra pas dépasser 0 m. 065, conformément à la convention du 15 mai 1901. Sur ce point, la Compagnie du P. O. ne saurait se prévaloir de l'existence de déclivités supérieures à ce chiffre, sur ce même chemin, aux abords du passage à niveau, car ces déclivités ont été améliorées fin 1933 et la plus forte ne dépasse pas 7 p. 100. Votre commission des Travaux Publics, après en avoir délibéré, est d'avis d'adopter le point de vue de l'administration. Adopté. FM. FM. au nom de la Commission des Travaux Publics, lit le rapport suivant : Ponts et Chaussées et Service Vicinal Bail du magasin à outils de Najac L'outillage important de la subdivision de Najac, impose l'obligation de disposer d'un magasin à outils, pour les administrations des Ponts et Chaussées et du Service Vicinal. Mme Ferrie, propriétaire à Najac, accepterait de louer à l'administration un magasin, au prix annuel de 400 francs. M. le Préfet vous soumet, pour approbation, le bail intervenu entre la propriétaire et le Service Vicinal, et dont le prix sera payé, moitié par l'Etat, moitié par le département. Renvoyé à la Commission des Finances. Ligne d'autobus Decazeville-Entraygues Demande de subvention M. RAMADIER propose, au nom de la Commission des Transports, d'accorder à M. Malpel, entrepreneur de la ligne d'autobus « Decazeville-Entraygues », la subvention qu'il demande, sur les bases ordinaires, déduction faite du tronçon Decazeville-Le Port-d'Agrès, commun à cette ligne et à la ligne Decazeville-Maurs, et jusqu'au renouvellement général des subventions. A ce sujet, M. GAUZIT demande si l'on a l'intention de subventionner la partie du parcours effectué dans le Cantal. M. RAMADIER répond que la question a été soulevée à la Commission. Il croit devoir faire remarquer que cette partie du service suit la rivière du Lot, limitant les deux départements, qu'elle intéresse essentiellement le département d'Aveyron. M. GAUZIT craint que ce précédent soit dangereux et suggère
entre la propriétaire et le Service Vicinal, et dont le prix sera payé, moitié par l'Etat, moitié par le département. Renvoyé à la Commission des Finances. Ligne d'autobus Decazeville-Entraygues Demande de subvention M. RAMADIER propose, au nom de la Commission des Transports, d'accorder à M. Malpel, entrepreneur de la ligne d'autobus « Decazeville-Entraygues », la subvention qu'il demande, sur les bases ordinaires, déduction faite du tronçon Decazeville-Le Port-d'Agrès, commun à cette ligne et à la ligne Decazeville-Maurs, et jusqu'au renouvellement général des subventions. A ce sujet, M. GAUZIT demande si l'on a l'intention de subventionner la partie du parcours effectué dans le Cantal. M. RAMADIER répond que la question a été soulevée à la Commission. Il croit devoir faire remarquer que cette partie du service suit la rivière du Lot, limitant les deux départements, qu'elle intéresse essentiellement le département d'Aveyron. M. GAUZIT craint que ce précédent soit dangereux et suggère de demander au Cantal de prendre à sa charge la subvention relative à cette partie du parcours. M. COUCOUREUX rappelle que l'Aveyron a participé à la dépense de construction du chemin de halage du Lot, pour la partie située dans le Cantal, et que ce fait constitue un préjugé favorable à l'octroi de la subvention demandée pour le parcours effectué dans le département voisin. Il fait observer que le contrat expirera en décembre 1935, et que, fort probablement, la décision du Cantal, si on le consultait, n'interviendrait pas avant cette date. M. de CHEFDEBIEN appuie l'observation de M. Gauzit. M. MARION s'associe aux conclusions du rapport de M. Ramadier. Il a vu avec plaisir la création de cette ligne, et voudrait que le service, faisant un léger crochet, desservît Grandvabre, qui a des relations fréquentes avec Decazeville et Entraygues. M. RAMADIER se déclare d'accord avec M. Marion, en ce qui concerne le passage à Grandvabre, et tient à faire observer que le Cantal aura peu de tendance à subventionner une ligne qui drainera vers l'Aveyron les populations cantaliennes. Les propositions de M. Ramadier sont mises aux voix et adoptées. Au nom de la Commission des Finances, M. ROQUES lit le
à l'octroi de la subvention demandée pour le parcours effectué dans le département voisin. Il fait observer que le contrat expirera en décembre 1935, et que, fort probablement, la décision du Cantal, si on le consultait, n'interviendrait pas avant cette date. M. de CHEFDEBIEN appuie l'observation de M. Gauzit. M. MARION s'associe aux conclusions du rapport de M. Ramadier. Il a vu avec plaisir la création de cette ligne, et voudrait que le service, faisant un léger crochet, desservît Grandvabre, qui a des relations fréquentes avec Decazeville et Entraygues. M. RAMADIER se déclare d'accord avec M. Marion, en ce qui concerne le passage à Grandvabre, et tient à faire observer que le Cantal aura peu de tendance à subventionner une ligne qui drainera vers l'Aveyron les populations cantaliennes. Les propositions de M. Ramadier sont mises aux voix et adoptées. Au nom de la Commission des Finances, M. ROQUES lit le rapport suivant : Pisciculture Demande de crédits pour la campagne 1935 Votre Commission des Finances, saisie de projets de dépenses, pour les établissements d'alevinage de Grand-Rieu, du Monna et de Salmiech, s'élevant à un total de 7.220 francs, vous en propose l'adoption, regrettant qu'il n'ait été tenu aucun compte de demandes antérieures au Conseil général, réclamant à l'administration des eaux et forêts de se mettre en mesure de fournir, aux propriétaires d'étangs et de déverser dans des cours d'eau, des cyprins appartenant à des variétés à développement rapide, telles que les carpes cuir et les carpes miroir, et rappelle qu'une somme de 500 francs environ avait été votée dans ce but. Faisant toute réserve sur la diffusion de la truite arc-en-ciel, elle vous propose de demander à l'administration de se procurer des variétés de truites des lacs, pour le peuplement des barrages. Adopté. M. CLAUSEL DE COUSSERGUES donne lecture au nom de la Commission des Finances, du rapport suivant : Impressions départementales. Adjudication Le marché passé par adjudication, pour la fourniture des imprimés à charge du département, arrivant à expiration le 31 décembre 1934, Votre Commission des Finances vous propose : 1° de décider qu'il sera procédé à une nouvelle
demandes antérieures au Conseil général, réclamant à l'administration des eaux et forêts de se mettre en mesure de fournir, aux propriétaires d'étangs et de déverser dans des cours d'eau, des cyprins appartenant à des variétés à développement rapide, telles que les carpes cuir et les carpes miroir, et rappelle qu'une somme de 500 francs environ avait été votée dans ce but. Faisant toute réserve sur la diffusion de la truite arc-en-ciel, elle vous propose de demander à l'administration de se procurer des variétés de truites des lacs, pour le peuplement des barrages. Adopté. M. CLAUSEL DE COUSSERGUES donne lecture au nom de la Commission des Finances, du rapport suivant : Impressions départementales. Adjudication Le marché passé par adjudication, pour la fourniture des imprimés à charge du département, arrivant à expiration le 31 décembre 1934, Votre Commission des Finances vous propose : 1° de décider qu'il sera procédé à une nouvelle adjudication, 2° de donner à la commission départementale délégation générale pour, le cas échéant, trancher les difficultés auxquelles pourrait donner lieu cette opération. Adopté, M. CLAUSEL DE COUSSERGUES continue : Institution départementale des sourds-muets Budget de 1935 Votre Commission des Finances vous demande d'adopter le budget de l'institution des sourds-muets de Rodez. Les dépenses s'élèvent à 115.200 francs, somme égale à celle prévue en 1934, et les recettes à provenir des contingents des familles sont en augmentation de 350 francs, sur celles inscrites au budget de 1934. La dépense restant à la charge du département, sera ainsi ramenée de 69.700 francs à 69.350 francs. Adopté. M. CLAUSEL DE COUSSERGUES, au nom de la — 24 — Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Bâtiments départementaux Bureau des poids et mesures Le service des poids et mesures, installé dans les locaux de l'ancienne caserne Sainte-Catherine, payait un loyer de 800 francs. Cette administration a demandé diverses réparations. Le devis s'élevait à 6.000 francs. Dans la séance du 25 août 1933, le Conseil général décida de faire exécuter ces travaux et de fixer à 2.000 francs le nouveau prix du loyer. Mais cette même administration trouva exagéré le devis, ainsi
de Rodez. Les dépenses s'élèvent à 115.200 francs, somme égale à celle prévue en 1934, et les recettes à provenir des contingents des familles sont en augmentation de 350 francs, sur celles inscrites au budget de 1934. La dépense restant à la charge du département, sera ainsi ramenée de 69.700 francs à 69.350 francs. Adopté. M. CLAUSEL DE COUSSERGUES, au nom de la — 24 — Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Bâtiments départementaux Bureau des poids et mesures Le service des poids et mesures, installé dans les locaux de l'ancienne caserne Sainte-Catherine, payait un loyer de 800 francs. Cette administration a demandé diverses réparations. Le devis s'élevait à 6.000 francs. Dans la séance du 25 août 1933, le Conseil général décida de faire exécuter ces travaux et de fixer à 2.000 francs le nouveau prix du loyer. Mais cette même administration trouva exagéré le devis, ainsi que l'augmentation du loyer, et a demandé une révision des propositions. Au cours de la première session 1934, l'instruction n'étant pas terminée, vous avez donné mandat à la commission départementale de régler la question, et, dans sa séance du 19 juin 1934, cette assemblée a accepté le nouveau devis de réparation, qui a été réduit à 4.620 francs, et fixé à 1.500 francs le nouveau loyer. M. le Ministre du Commerce, par décision du 11 août 1934, a accepté ces propositions. Le loyer sera donc de 1.500 francs au lieu de 800 francs. En conséquence, votre Commission des Finances vous invite à maintenir à la décision modificative n° 2 du budget de 1934, le crédit de 4.620 francs, montant du devis des réparations à effectuer. Adopté. Au nom de la Commission des Intérêts Généraux, M. SABDE donne lecture des rapports suivants : Comité de Patronage des habitations à bon marché Désignations des membres Votre Commission des Intérêts Généraux vous propose, en remplacement de M. Bastide Pierre, de Rodez, décédé, M. Constans, Président à la Chambre de Commerce de Rodez, et en remplacement de M. Sola — 25 — net, de Saint-Geniez, M. Alazard, conseiller général de ce même canton. Adopté.
réparation, qui a été réduit à 4.620 francs, et fixé à 1.500 francs le nouveau loyer. M. le Ministre du Commerce, par décision du 11 août 1934, a accepté ces propositions. Le loyer sera donc de 1.500 francs au lieu de 800 francs. En conséquence, votre Commission des Finances vous invite à maintenir à la décision modificative n° 2 du budget de 1934, le crédit de 4.620 francs, montant du devis des réparations à effectuer. Adopté. Au nom de la Commission des Intérêts Généraux, M. SABDE donne lecture des rapports suivants : Comité de Patronage des habitations à bon marché Désignations des membres Votre Commission des Intérêts Généraux vous propose, en remplacement de M. Bastide Pierre, de Rodez, décédé, M. Constans, Président à la Chambre de Commerce de Rodez, et en remplacement de M. Sola — 25 — net, de Saint-Geniez, M. Alazard, conseiller général de ce même canton. Adopté. Commission départementale des monuments naturels et des sites Désignation de deux membres du Conseil général Votre Commission des Intérêts Généraux vous propose de réélire les deux conseillers généraux, M. Lacroix et M. de Chefdebien. Adopté. Au sujet des désignations de membres du Conseil général, pour faire partie de diverses commissions, M. BOREL suggère qu'on pourrait tenir compte des deux tendances de l'Assemblée. M. le PRESIDENT fait observer qu'il a été ainsi toujours fait; il ajoute qu'il sera tenu encore un plus grand compte des désirs exprimés par M. Borel. M. RAMADIER propose de confier au bureau de l'assemblée le soin de pourvoir, au cours de sa session, aux vacances existant dans les commissions ou organismes où il y a des représentants du Conseil général. M. le PRESIDENT demande à M. le Préfet de vouloir bien en faire établir la liste. M. le PREFET répond que cette liste sera dressée et remise au bureau du Conseil général. M. TOUZERY donne lecture, au nom de la Commission des Finances, des rapports suivants : Annuaire de l'Aveyron En raison de la diminution de la subvention accordée, pour l'impression de l'annuaire de l'Aveyron, à M. Colomb, imprimeur, celui-ci demande que soit réduit le nombre
M. BOREL suggère qu'on pourrait tenir compte des deux tendances de l'Assemblée. M. le PRESIDENT fait observer qu'il a été ainsi toujours fait; il ajoute qu'il sera tenu encore un plus grand compte des désirs exprimés par M. Borel. M. RAMADIER propose de confier au bureau de l'assemblée le soin de pourvoir, au cours de sa session, aux vacances existant dans les commissions ou organismes où il y a des représentants du Conseil général. M. le PRESIDENT demande à M. le Préfet de vouloir bien en faire établir la liste. M. le PREFET répond que cette liste sera dressée et remise au bureau du Conseil général. M. TOUZERY donne lecture, au nom de la Commission des Finances, des rapports suivants : Annuaire de l'Aveyron En raison de la diminution de la subvention accordée, pour l'impression de l'annuaire de l'Aveyron, à M. Colomb, imprimeur, celui-ci demande que soit réduit le nombre d'exemplaires, de cet annuaire, distribués gratuitement aux divers services du département. Ce nombre était jusqu'à présent de 110. Comme le propose M. de Gauléjac, archiviste départemental, votre Commission est d'avis de réduire le nombre à 90. Adopté. Prix de vente des inventaires des archives départementales (Série G — Evêché de Rodez) M. de Gauléjac, archiviste départemental, propose de fixer à 26 francs le prix du fascicule de 40 feuilles de l'Inventaire des archives départementales, série G. Votre commission vous propose d'accepter le tarif proposé. Adopté. Fixation des prix de journées à l'hôpital de Decazeville. Jusqu'à présent, les prix de journées, à l'hôpital de Decazeville, étaient les mêmes pour les services de médecine et de chirurgie. La commission administrative de cet hôpital a demandé la fixation d'un prix spécial pour les services de chirurgie, comme cela se pratique dans les autres hôpitaux. Le calcul des prix de revient réel pendant l'exercice 1933, donne les prix de journées suivants : 8 fr. 35 pour les journées d'hospice au lieu de 8 fr. 52 d'après le tarif actuel. 17 fr. 15 pour les journées des services de médecine et 18 fr. 42 pour les journées des services de chirurgie, au lieu de 17
Rodez) M. de Gauléjac, archiviste départemental, propose de fixer à 26 francs le prix du fascicule de 40 feuilles de l'Inventaire des archives départementales, série G. Votre commission vous propose d'accepter le tarif proposé. Adopté. Fixation des prix de journées à l'hôpital de Decazeville. Jusqu'à présent, les prix de journées, à l'hôpital de Decazeville, étaient les mêmes pour les services de médecine et de chirurgie. La commission administrative de cet hôpital a demandé la fixation d'un prix spécial pour les services de chirurgie, comme cela se pratique dans les autres hôpitaux. Le calcul des prix de revient réel pendant l'exercice 1933, donne les prix de journées suivants : 8 fr. 35 pour les journées d'hospice au lieu de 8 fr. 52 d'après le tarif actuel. 17 fr. 15 pour les journées des services de médecine et 18 fr. 42 pour les journées des services de chirurgie, au lieu de 17 fr. 47, prix uniforme pour les deux services, d'après le tarif actuel. Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à l'application de ces nouveaux prix. Adopté. Au nom de la Commission des Finances, M. TOUZERY lit le rapport suivant : — 27 — Demande de bourses d'élèves sage-femmes Le Conseil général est saisi de quatre demandes de bourses d'élèves sage-femmes. Conformément aux décisions prises précédemment, toutes ces candidates prennent l'engagement d'exercer leur profession dans un canton rural Aveyronnais, ou sinon de rembourser intégralement les sommes reçues. Parmi ces postulantes, l'une d'elles paraît particulièrement digne d'intérêt, en raison des charges incombant à ses parents : elle a neuf frères ou sœurs, dont 4 au dessous de dix ans; il s'agit de Mlle Lagriffoul Irma, de Colombiès. Votre commission est d'avis de lui accorder la bourse maxima prévue, soit 2.000 francs. Les autres postulantes, Mlle Foulquié Louise, de Saint-Sauveur du Larzac, Mlles Léa et Emma Boyer de Compolibat, se trouvent également dans des situations dignes d'intérêt. Votre commission vous propose d'accorder à chacune d'elles une bourse de 1.500 francs. Si ces propositions sont adoptées, il conviendra de majorer de 6.500 francs le crédit inscrit à l'article 8, chapitre 18, du
Le Conseil général est saisi de quatre demandes de bourses d'élèves sage-femmes. Conformément aux décisions prises précédemment, toutes ces candidates prennent l'engagement d'exercer leur profession dans un canton rural Aveyronnais, ou sinon de rembourser intégralement les sommes reçues. Parmi ces postulantes, l'une d'elles paraît particulièrement digne d'intérêt, en raison des charges incombant à ses parents : elle a neuf frères ou sœurs, dont 4 au dessous de dix ans; il s'agit de Mlle Lagriffoul Irma, de Colombiès. Votre commission est d'avis de lui accorder la bourse maxima prévue, soit 2.000 francs. Les autres postulantes, Mlle Foulquié Louise, de Saint-Sauveur du Larzac, Mlles Léa et Emma Boyer de Compolibat, se trouvent également dans des situations dignes d'intérêt. Votre commission vous propose d'accorder à chacune d'elles une bourse de 1.500 francs. Si ces propositions sont adoptées, il conviendra de majorer de 6.500 francs le crédit inscrit à l'article 8, chapitre 18, du projet de budget, et de porter de 14.000 à 20.500 francs. Adopté. M. de CHEFDEBIEN donne lecture du rapport suivant : Ancien appartement de l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées Prise en charge par le département de la moitié du loyer Puisque l'Etat a accepté, par lettre du 16 octobre, de prendre en charge la moitié, soit mille francs, du loyer en question sous condition de même prise en charge par le département, votre commission vous propose de prendre en charge ces mille francs de loyer. Renvoyé à la Commission des Finances. M. de CHEFDEBIEN lit le rapport suivant : Monuments historiques. — Emploi des crédits inscrits annuellement au budget départemental pour leur entretien Votre Commission des Travaux Publics vous propose d'adopter les conclusions de M. l'Architecte en Chef des Monuments historiques, sous réserve de l'adoption par la Commission des Finances. Renvoyé à la Commission des Finances. La séance est levée à midi. La prochaine séance est fixée à 15 heures. Le Président : Le Secrétaire : MONSSERVIN. DE CHEFDEBIEN. DEUXIEME SEANCE DU 18 OCTOBRE 1934 La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de M. le Sénateur MONSSERVIN - président, assisté de M. GAUZIT, secrétaire. M.
octobre, de prendre en charge la moitié, soit mille francs, du loyer en question sous condition de même prise en charge par le département, votre commission vous propose de prendre en charge ces mille francs de loyer. Renvoyé à la Commission des Finances. M. de CHEFDEBIEN lit le rapport suivant : Monuments historiques. — Emploi des crédits inscrits annuellement au budget départemental pour leur entretien Votre Commission des Travaux Publics vous propose d'adopter les conclusions de M. l'Architecte en Chef des Monuments historiques, sous réserve de l'adoption par la Commission des Finances. Renvoyé à la Commission des Finances. La séance est levée à midi. La prochaine séance est fixée à 15 heures. Le Président : Le Secrétaire : MONSSERVIN. DE CHEFDEBIEN. DEUXIEME SEANCE DU 18 OCTOBRE 1934 La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de M. le Sénateur MONSSERVIN - président, assisté de M. GAUZIT, secrétaire. M. le PREFET y assiste. L'appel nominal fait constater la présence de tous les membres de l'assemblée. Le procès-verbal de la première séance est lu et adopté. M. MARION rappelle qu'il a été chargé de la tâche ingrate de rapporter le budget. Il estime que l'exposé du projet de budget présenté par l'administration, vient plutôt à sa place au début de la session que vers la fin, à un moment où des décisions comportant des engagements financiers ont déjà été prises. C'est dans ces conditions qu'il demande la permission de donner lecture du rapport qu'il a préparé sur le budget primitif de 1935. BUDGET PRIMITIF DE 1935 Les propositions de M. le Préfet établissent l'équilibre du budget primitif de 1935 à 33.798.031 fr. 43. Le budget de 1934 se balançait à 36.577.891 fr. 61. La différence en moins est de 2.779.860 fr. 18. Ce projet fait application des décisions que vous avez prises, à la session du 26 février 1934, à la suite des divers rapports de la commission des économies. Une analyse sommaire des propositions de M. le Préfet paraît utile au début de cette session; afin que chacun de vous ait un aperçu préalable de l'économie générale du budget,