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décisions. Le Commis princ. de marine, Chef du bureau central, Signé E. de Vauclain. N° 415.—ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, en conseil, Portant concession de titres de liberté à 49 individus. Basse-Terre, le 12 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 30 § 2 de l’ordonnance royale du 4 février 1827, celles des 31 août 1830 et 22 août 1833; Vu l’ordonnance royale du 12 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du 24 du même mois; Vu notre arrêté du 11 octobre 1832; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance, et les pièces à l'appui de ces déclarations; Considérant que les individus, ci-après dénommés, ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de l’arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; Sur l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons: Art. 1. Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l’état civil de leur quartier respectif, les nommés: — À la Basse-Terre. Alcide (Louis), âgé de 5 ans; demandé par le sieur Jh. Toute. Florestal (Jean-Baptiste), de 26 ans; par Madame Antoinette Chaulet. Honoré (Irma J.), de 31 ans; par le sieur Martial Jacquet. Mesnilin (Olive), de 78 ans; par Madame Palmire Ruat. Préville (Estelle), de 21 ans; par le procureur du roi. Sablet (Florence), de 11 ans; par Madame Ch.-Ed.-Paul Joubert. Trois-Rivières. Frumance (Auguste), de 14 ans; par le sieur Toussaint Montout. Hachette (Jeannette), de 41 ans; par le sieur J.-P. de Pluviers. Holme (Caroline), de 4 ans; par le sieur J.-P. Tréville Pinaud. Werter (Sophie), de 22 ans; par le sieur Werter. Capesténé. Désir, de 11 ans; par le sieur Jean-Claude Prudeau. — À la Pointe-à-Pitre. Berphil (Cécile), d’un an; par dame veuve Paul Boby. Clovis (Volcidor-Alexandre), de 2 ans; par dame J.-Adolphe Magne. Fagonor (Félicité), de 80 ans, et ses enfants: Marins et Léonce, jumeaux, de 7 ans, et Alphonse, de 1 an; par le sieur Ch.-II. Coxacon. Sainte-Anne. Bacis (Rose), de 13 ans; par le sieur A. C. Olivier-Bonnet. Church (Louis), de 26 ans, Cyaxare (Andrée), de 82 ans; par le sieur Alp. de Chazelles. Citron
Madame Palmire Ruat. Préville (Estelle), de 21 ans; par le procureur du roi. Sablet (Florence), de 11 ans; par Madame Ch.-Ed.-Paul Joubert. Trois-Rivières. Frumance (Auguste), de 14 ans; par le sieur Toussaint Montout. Hachette (Jeannette), de 41 ans; par le sieur J.-P. de Pluviers. Holme (Caroline), de 4 ans; par le sieur J.-P. Tréville Pinaud. Werter (Sophie), de 22 ans; par le sieur Werter. Capesténé. Désir, de 11 ans; par le sieur Jean-Claude Prudeau. — À la Pointe-à-Pitre. Berphil (Cécile), d’un an; par dame veuve Paul Boby. Clovis (Volcidor-Alexandre), de 2 ans; par dame J.-Adolphe Magne. Fagonor (Félicité), de 80 ans, et ses enfants: Marins et Léonce, jumeaux, de 7 ans, et Alphonse, de 1 an; par le sieur Ch.-II. Coxacon. Sainte-Anne. Bacis (Rose), de 13 ans; par le sieur A. C. Olivier-Bonnet. Church (Louis), de 26 ans, Cyaxare (Andrée), de 82 ans; par le sieur Alp. de Chazelles. Citron (Médée), de 62 ans; par Madame Scholastique dite Colas. Cylon (Louisette), de 50 ans; par le sieur Nicolas Chiffaoudin. Canot (Eustache), de 61 ans; par le sieur Pierre Étienne. Egyptienne (Marie), de 47 ans; par dame veuve Dégréaux. Dublin. Guadeloupe (Marie-Louise), de 71 ans; par le sieur P.-J. de Casamajor. Hirain (Françoise), de 92 ans; par le sieur Alp. Chazelles. Zélas (Nanette), de 36 ans; par demoiselle Mélina. — À St-François. Homard (Nicolas), de 31 ans, Loviesky (Jean-Baptiste-Simon), de 6 mois; par le sieur J.-J. Gaullier. Odobka (Anne-Louise-Antoinette), de 18 ans; par Madame Antoinette. Morne-à-l'Eau. Tamarin (Louise), de 58 ans, et Sophie, de 16 ans; par le sieur Ch.-Janvre Lestorticre. Lamentin. Levantis (Rosa-Marie), de 30 ans, et ses enfants: Clara-Louise, de 8 ans, Adèle-Rose, de 4 ans, et Adolphe-Louis, de 8 mois; par le sieur Lhuillier. Rougeot (Exilda-Jeannette), de 2 ans, et Jean Léopold, de 2 mois; par dame Jean Romain. Ste-Rose. Folia (Nérée), de 9 ans; par dame veuve Roux. Wisteria (Aimée), de 17 mois; par le sieur Ant. Durieu. Désirade. Citante Hervé, de 8 ans; par le sieur Alexis Rubin. Daphné (Rosalie), de 4 ans ; par le sieur P. Pain. Lise (Nicole), de 87 ans, et ses
Hirain (Françoise), de 92 ans; par le sieur Alp. Chazelles. Zélas (Nanette), de 36 ans; par demoiselle Mélina. — À St-François. Homard (Nicolas), de 31 ans, Loviesky (Jean-Baptiste-Simon), de 6 mois; par le sieur J.-J. Gaullier. Odobka (Anne-Louise-Antoinette), de 18 ans; par Madame Antoinette. Morne-à-l'Eau. Tamarin (Louise), de 58 ans, et Sophie, de 16 ans; par le sieur Ch.-Janvre Lestorticre. Lamentin. Levantis (Rosa-Marie), de 30 ans, et ses enfants: Clara-Louise, de 8 ans, Adèle-Rose, de 4 ans, et Adolphe-Louis, de 8 mois; par le sieur Lhuillier. Rougeot (Exilda-Jeannette), de 2 ans, et Jean Léopold, de 2 mois; par dame Jean Romain. Ste-Rose. Folia (Nérée), de 9 ans; par dame veuve Roux. Wisteria (Aimée), de 17 mois; par le sieur Ant. Durieu. Désirade. Citante Hervé, de 8 ans; par le sieur Alexis Rubin. Daphné (Rosalie), de 4 ans ; par le sieur P. Pain. Lise (Nicole), de 87 ans, et ses enfants : Achille, de 2 ans, Bernardin, de 7 mois ; par le sieur François Alcide. Marie-Galante. Aurèle (Sainte-Hélène), de 15 ans; par le sieur Saint-Georges Lestien. Aimée (Élisabeth-Melisse), de 3 ans; par le sieur Jh. Alélesse. Capharnaüm (Félicité), de 22 ans, et son enfant Angèle, de 6 ans ; par le sieur François-Cyril Baucage. 9. Le Procureur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 12 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur, en conseil : Le Procureur général, Signé A. BERNARD. N° 16. — Suivant décision de M. le Gouverneur, dit 10. octobre 1837, la viande de mouton pourra être substituée à celle de bœuf dans la ration de troupes, lorsque cette dernière viendra à manquer dans les résidences de Marie-Galante, de Saint Martin et des Saintes. N° 9.17.— ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, concernant la clôture des Listes électorales pour l’année 1837. Basse-Terre, le 16 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la loi du 11 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Vu les articles 13 et 18
par le sieur François-Cyril Baucage. 9. Le Procureur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 12 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur, en conseil : Le Procureur général, Signé A. BERNARD. N° 16. — Suivant décision de M. le Gouverneur, dit 10. octobre 1837, la viande de mouton pourra être substituée à celle de bœuf dans la ration de troupes, lorsque cette dernière viendra à manquer dans les résidences de Marie-Galante, de Saint Martin et des Saintes. N° 9.17.— ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, concernant la clôture des Listes électorales pour l’année 1837. Basse-Terre, le 16 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la loi du 11 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Vu les articles 13 et 18 de l’ordonnance royale du 13 mai suivant, concernant les Élections aux conseils coloniaux ; Vu l’arrêté du 17 juillet même année, concernant l’établissement et la révision des Listes électorales ; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les Listes électorales de la Guadeloupe et dépendances, pour 1837, sont closes, à partir de ce jour 16 octobre de ladite année. 2. Le Directeur de l’Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 16 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLELOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 8 r., le 14 novembre 1837. Le Commis de marine, Signé A. Porta. N° 218. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, concernant la nomination du Président du comité de liquidation de la banque. Basse-Terre, le 18 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la démission de M. Magne, président du comité de liquidation de la banque; Sur la proposition du Directeur de l'Administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art. 1er. M. Relland-Descombes,
Guadeloupe et dépendances, pour 1837, sont closes, à partir de ce jour 16 octobre de ladite année. 2. Le Directeur de l’Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 16 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLELOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 8 r., le 14 novembre 1837. Le Commis de marine, Signé A. Porta. N° 218. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, concernant la nomination du Président du comité de liquidation de la banque. Basse-Terre, le 18 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la démission de M. Magne, président du comité de liquidation de la banque; Sur la proposition du Directeur de l'Administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art. 1er. M. Relland-Descombes, négociant à la Pointe-à-Pitre, membre du comité de liquidation de la banque, est nommé président de ce comité, en remplacement de M. Magne, démissionnaire. 2. Le Directeur de l’Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 18 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLELOCQ. N° 219.— ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, portant sur la nomination des membres du bureau de bienfaisance du Moule. Basse Terre, le 18 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’ordonnance du 7 septembre 1826, relative à la formation des bureaux de bienfaisance ; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont nommés membres du bureau de bienfaisance du Moule : MM. Lalande (Casimir), Bentigeat (Jacques), Ouvré (Théodore), Choquet (Lambert), Cornette de Saint-Cyr. 2. Le Directeur de l’Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 18 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur :
la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 18 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLELOCQ. N° 219.— ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, portant sur la nomination des membres du bureau de bienfaisance du Moule. Basse Terre, le 18 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’ordonnance du 7 septembre 1826, relative à la formation des bureaux de bienfaisance ; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont nommés membres du bureau de bienfaisance du Moule : MM. Lalande (Casimir), Bentigeat (Jacques), Ouvré (Théodore), Choquet (Lambert), Cornette de Saint-Cyr. 2. Le Directeur de l’Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 18 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLELOCQ. N° 220. — Arrêté de M. le Gouverneur, en date du 19 octobre dernier, qui accorde par anticipation l'affranchissement du nommé Louis Victor, âgé de 30 ans, né à la Basse-Terre. N° 221.— ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, portant que l’Administration est autorisée à imputer, sur l'exercice 1837, une somme de 2,000 francs restée sans emploi à la clôture de l'exercice 1836. Basse-Terre, le 20 octobre 1837. Nous GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DEPENDANCES, Vu le décret colonial du 22 juillet 1836, ouvrant au commissaire questeur du conseil, sur ledit exercice, un crédit supplémentaire de 5,000 francs, destiné à faire face aux frais d’impression des procès-verbaux du conseil des 2e, 3e et 4e sessions ; Considérant que l’exercice 1836 sur lequel ce crédit devait être imputé a été clos, sans que la somme allouée ait pu être employée en entier, et qu’il devient nécessaire dès lors de reporter à l’exercice 1837, la partie de la somme qui n’a pas été consommée ; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure ; De l’avis du Conseil privé, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L’Administration est autorisée à imputer, sur l’exercice 1837, la
autorisée à imputer, sur l'exercice 1837, une somme de 2,000 francs restée sans emploi à la clôture de l'exercice 1836. Basse-Terre, le 20 octobre 1837. Nous GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DEPENDANCES, Vu le décret colonial du 22 juillet 1836, ouvrant au commissaire questeur du conseil, sur ledit exercice, un crédit supplémentaire de 5,000 francs, destiné à faire face aux frais d’impression des procès-verbaux du conseil des 2e, 3e et 4e sessions ; Considérant que l’exercice 1836 sur lequel ce crédit devait être imputé a été clos, sans que la somme allouée ait pu être employée en entier, et qu’il devient nécessaire dès lors de reporter à l’exercice 1837, la partie de la somme qui n’a pas été consommée ; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure ; De l’avis du Conseil privé, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L’Administration est autorisée à imputer, sur l’exercice 1837, la somme de deux mille francs, restée sans emploi au 30 septembre 1837, sur le crédit supplémentaire de 5,000 francs ouvert, sur l’exercice 1836, au commissaire questeur du conseil, pour les frais d’impression des procès-verbaux du conseil des 2e, 3e et 4e sessions, laquelle n’a pu être consommée avant la clôture de l’exercice 1836. 2. La régularisation de ce crédit sera demandée au conseil colonial lors de sa première session. L'Ordonnateur et le Directeur de l’Administration intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré à l'Inspection et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 20 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BIELECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. G. du reg. des arrêtés et décisions. Le commis principal de marine, chef du bureau central, Signé E. de Vauclesc. N° 122 - Arrêté de M. Gouverneur, en conseil, en date du 11 octobre dernier, qui accepte les démissions des sieurs Beau et Paquet, huissiers à Marie-Galante, et nomme pour les remplacer les sieurs Calliéurb (Adolphe) et Maulois (Louis). N° 223 - DÉCISION DE M. LE GOUVERNEUR, qui autorise la délivrance de
de l’exercice 1836. 2. La régularisation de ce crédit sera demandée au conseil colonial lors de sa première session. L'Ordonnateur et le Directeur de l’Administration intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré à l'Inspection et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 20 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BIELECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. G. du reg. des arrêtés et décisions. Le commis principal de marine, chef du bureau central, Signé E. de Vauclesc. N° 122 - Arrêté de M. Gouverneur, en conseil, en date du 11 octobre dernier, qui accepte les démissions des sieurs Beau et Paquet, huissiers à Marie-Galante, et nomme pour les remplacer les sieurs Calliéurb (Adolphe) et Maulois (Louis). N° 223 - DÉCISION DE M. LE GOUVERNEUR, qui autorise la délivrance de Traités au pair, en faveur des fonctionnaires et employés des colonies. Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la faculté accordée aux fonctionnaires et agents du service de souscrire des délégations, jusqu’à concurrence du quart de leur traitement; Considérant que d’après des dispositions qui ont reçu l’assentiment du département de la marine, la même faculté leur est accordée, dans d’autres colonies, pour obtenir des Traités au pair, dans les mêmes limites; Vu la dépêche ministérielle du 25 août 1837, n° 654, qui autorise l’application de ces dispositions à la Guadeloupe; Sur la proposition du Commissaire-Ordonnateur, Avons décidé et décidons ce qui suit: Art. 1er. Les officiers et employés entretenus du département de la marine dans la colonie, ainsi que les fonctionnaires payés sur les fonds du service intérieur, pourront obtenir annuellement, au pair, soit des lettres de change, soit des traités du trésor public, jusqu’à concurrence du quart de leur traitement, en ayant égard toutefois, lorsqu’il y aura lieu, au montant des délégations qu’ils auront souscrites. 2. Les demandes seront déposées au trésor ou au bureau des fonds: l’Ordonnateur fera connaître, au commencement de chaque mois, aux intéressés, les sommes qui peuvent leur être
ont reçu l’assentiment du département de la marine, la même faculté leur est accordée, dans d’autres colonies, pour obtenir des Traités au pair, dans les mêmes limites; Vu la dépêche ministérielle du 25 août 1837, n° 654, qui autorise l’application de ces dispositions à la Guadeloupe; Sur la proposition du Commissaire-Ordonnateur, Avons décidé et décidons ce qui suit: Art. 1er. Les officiers et employés entretenus du département de la marine dans la colonie, ainsi que les fonctionnaires payés sur les fonds du service intérieur, pourront obtenir annuellement, au pair, soit des lettres de change, soit des traités du trésor public, jusqu’à concurrence du quart de leur traitement, en ayant égard toutefois, lorsqu’il y aura lieu, au montant des délégations qu’ils auront souscrites. 2. Les demandes seront déposées au trésor ou au bureau des fonds: l’Ordonnateur fera connaître, au commencement de chaque mois, aux intéressés, les sommes qui peuvent leur être accordées, en même temps qu’il en fera parvenir le bordereau au trésorier, pour l’endossement et la délivrance des lettres de change ou traités. 3. L’Ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l’Inspection coloniale et insérée au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Signé JUBELIN Par le Gouverneur : Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISET. N° 224 — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, qui promulgue, dans la colonie, l'ordonnance royale du 25 juillet 1837, concernant le passage aux frais de l'État, sur les navires du commerce. Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la dépêche ministérielle du 4 août 1837, numérotée 240, portant envoi d’une ordonnance royale du 22 juillet précédent, concernant les passages aux frais de l’État, sur les navires du commerce; Sur la proposition du Commissaire-Ordonnateur, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1er. L’ordonnance du Roi du 22 juillet 1837, concernant les passages aux frais de l’État, sur les navires du commerce, est promulguée et publiée à la Guadeloupe, pour y être exécutée selon sa forme et teneur. 2. Le Commissaire Ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Signé JUBELIN Par le Gouverneur : Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISET. N° 224 — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, qui promulgue, dans la colonie, l'ordonnance royale du 25 juillet 1837, concernant le passage aux frais de l'État, sur les navires du commerce. Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la dépêche ministérielle du 4 août 1837, numérotée 240, portant envoi d’une ordonnance royale du 22 juillet précédent, concernant les passages aux frais de l’État, sur les navires du commerce; Sur la proposition du Commissaire-Ordonnateur, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1er. L’ordonnance du Roi du 22 juillet 1837, concernant les passages aux frais de l’État, sur les navires du commerce, est promulguée et publiée à la Guadeloupe, pour y être exécutée selon sa forme et teneur. 2. Le Commissaire Ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, ainsi que l’ordonnance précitée, partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Signé JUBELIN Par le Gouverneur : Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISET. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, Sur le rapport de notre Ministre secrétaire-d’État au département de la marine et des colonies; Le Conseil d’État entendu, Nous avons ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit: Art. 1er. L’ordonnance du 9 janvier 1818, portant fixation du prix des passages aux frais de l’État sur les navires du commerce, est et demeure abrogée. 2. Les autorités maritimes des ports traiteront des prix et conditions desdits passages, d’après les ordres de notre Ministre de la marine. 3. Notre Ministre secrétaire-d’État au département de la marine et des colonies est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. Paris, le 22 juillet 1837. Signé LOUIS-PHILIPPE. Pour le Roi: Le Vice-Amiral, Ministre secrétaire-d’État de la marine et des colonies, Signé HUSSEAU. Pour copie conforme: Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, Signé BUREAU. N° 225 - ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, qui promulgue, dans la colonie, l'ordonnance royale du 25 juillet 1837, relative aux douanes. Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe
la marine et des colonies; Le Conseil d’État entendu, Nous avons ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit: Art. 1er. L’ordonnance du 9 janvier 1818, portant fixation du prix des passages aux frais de l’État sur les navires du commerce, est et demeure abrogée. 2. Les autorités maritimes des ports traiteront des prix et conditions desdits passages, d’après les ordres de notre Ministre de la marine. 3. Notre Ministre secrétaire-d’État au département de la marine et des colonies est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. Paris, le 22 juillet 1837. Signé LOUIS-PHILIPPE. Pour le Roi: Le Vice-Amiral, Ministre secrétaire-d’État de la marine et des colonies, Signé HUSSEAU. Pour copie conforme: Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, Signé BUREAU. N° 225 - ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, qui promulgue, dans la colonie, l'ordonnance royale du 25 juillet 1837, relative aux douanes. Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu les articles 66 et 120 § 39 de l'ordonnance royale du 9 février 1837; Vu l’ordonnance royale du 25 juillet dernier, relative aux douanes; Vu la dépêche ministérielle du 25 août suivant, n° 634, qui prescrit de pourvoir à sa publication à la Guadeloupe; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1er. L’ordonnance royale du 25 juillet 1837, relative aux douanes, est publiée à la Guadeloupe et sera enregistrée partout où besoin sera. 2. Le Directeur de l'Administration intérieure et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. ORDONNANCE DU ROI relative aux Douanes. Au palais de Neuilly, le 25 juillet 1837. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir salut. Vu les ordonnances que nous avons rendues en matière de douane, savoir : Le 10 octobre 1835, pour supprimer le droit que les sucres payaient à l’exportation des Antilles françaises, sauf à l’administration des colonies à