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d'affichage des denrées mises en vente ; huit pour tapage nocturne ; quatre pour violences légères ; deux pour défaut de balayage ; quatre pour tapage injurieux. Les informations suivantes ont été ouvertes : une pour coups et blessures volontaires ; trois pour vol ; une pour port d'arme prohibée. Deux femmes se livrant à la prostitution clandestine ont été déposées au dispensaire. LE FROGERS D'apporter diverses modifications aux clauses du pacte social. Ont à cet effet rédigé les statuts nouveaux de cette Société desquels il a été extrait littéralement ce qui suit : Article Premier La Société constituée en nom collectif entre les soussignés est transformée à compter du premier Novembre mil neuf cent vingt-huit, en Société à responsabilité limitée régie par la loi du sept Mars mil neuf cent vingt-cinq, ainsi que par les présents statuts et continuée entre les sous-signants, attributaires des parts ci-après, créés étant ceux qui pourraient en devenir copropriétaires à un titre quelconque ou associés par augmentation de capital. Article Deuxième La Société a pour objet : 1) le commerce de toutes sortes de marchandises, notamment textiles, toiles, sacs, stores, cordages, fils, ficelles, tissus industriels ; et de meubles, et en général de tous les textiles bruts, ou manufacturés, métalliques, marquises et velours en fait état, textiles mécaniques, huiles et graisses industrielles et tous articles de l'entourage dans la colonie pour les besoins de l'agriculture, de l'industrie ou du commerce ; 2) la création de tout établissement industriel se rattachant à l'objet de la société, la création de tous comptoirs pour la vente ou la location, la représentation et consignation de marchandises de toutes natures, directement ou par l'intermédiaire de filiales. 3) La participation directe ou indirecte dans toutes les opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit, création de société nouvelle, pu filiales, apports, fusion ou alliance de la présente société avec toutes autres sociétés. 4) Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société. Article Trois Le Siège social sera situé 38 Boulevard National à
les textiles bruts, ou manufacturés, métalliques, marquises et velours en fait état, textiles mécaniques, huiles et graisses industrielles et tous articles de l'entourage dans la colonie pour les besoins de l'agriculture, de l'industrie ou du commerce ; 2) la création de tout établissement industriel se rattachant à l'objet de la société, la création de tous comptoirs pour la vente ou la location, la représentation et consignation de marchandises de toutes natures, directement ou par l'intermédiaire de filiales. 3) La participation directe ou indirecte dans toutes les opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit, création de société nouvelle, pu filiales, apports, fusion ou alliance de la présente société avec toutes autres sociétés. 4) Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société. Article Trois Le Siège social sera situé 38 Boulevard National à Oran. Il peut être transféré en tout autre endroit de l'Afrique du Nord par décision des gérants et en tout autre lieu par la décision de la Collectivité des associés délibérant dans les conditions de l'article vingt ci-après : Article Quatre La Société aura (un Gérant, dont le siège sera situé à Oran. Il peut être transféré en tout autre endroit, de l'Afrique du Nord par décision des gérants et en tout autre lieu par la décision de la Collectivité des associés délibérant dans les conditions de l'article vingt ci-après : Article Cinq Le capital social est fixé à la somme de trois millions de francs. Il est divisé en cent vingt parts de vingt-cinq mille francs chacune, et sera attribué comme suit : À Monsieur Léon Asquinazi, quarante parts sociales soit un million de francs, À Monsieur Léonce Vidal, quarante parts sociales, soit un million de francs, À Madame Veuve Manégat, quarante parts sociales, soit un million de francs. Total : cent vingt parts représentant trois millions de francs. Les associés déclarent expressément que les parts sociales leur ont été attribuées dans la proportion ci-dessus, et ont été réceptionnées libérées. Ils déclarent qu'ils correspondront exactement à la valeur de
situé à Oran. Il peut être transféré en tout autre endroit, de l'Afrique du Nord par décision des gérants et en tout autre lieu par la décision de la Collectivité des associés délibérant dans les conditions de l'article vingt ci-après : Article Cinq Le capital social est fixé à la somme de trois millions de francs. Il est divisé en cent vingt parts de vingt-cinq mille francs chacune, et sera attribué comme suit : À Monsieur Léon Asquinazi, quarante parts sociales soit un million de francs, À Monsieur Léonce Vidal, quarante parts sociales, soit un million de francs, À Madame Veuve Manégat, quarante parts sociales, soit un million de francs. Total : cent vingt parts représentant trois millions de francs. Les associés déclarent expressément que les parts sociales leur ont été attribuées dans la proportion ci-dessus, et ont été réceptionnées libérées. Ils déclarent qu'ils correspondront exactement à la valeur de l'actif social au premier novembre mil neuf cent vingt-huit, date de la transformation de leur société en nom collectif et société à responsabilité limitée. Le capital peut être augmenté par tous moyens permis par la loi sans que l'augmentation puisse être réalisée par souscription publique. Article Douze La Société est gérée par quatre gérants nommés par les associés. Monsieur Léon Asquinazi, Monsieur Léonce Vidal, Monsieur Georges Manégat, négociant demeurant à Oran, rue de la Paix, numéro 13 ici intervenant et acceptant, et Madame Veuve Manégat, sont désignés comme gérants. Les gérants ont seuls la direction des affaires sociales. Chacun d'eux signe les engagements contractés au nom de la société de la signature sociale qui est celle de la raison sociale "Vidal Manégat & Cie". Les gérants ne peuvent faire usage de cette signature que pour les besoins de la société. Conformément à l'article vingt-quatre de la loi du sept mars mil neuf cent vingt-cinq, les gérants jouissent librement ou ensemble des pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la société sans limitation et sans réserves. Article Treize Les gérants pourront constituer un ou plusieurs mandataires généraux ou spéciaux pouvant autoriser ou signer tous actes dans la limite que
gérée par quatre gérants nommés par les associés. Monsieur Léon Asquinazi, Monsieur Léonce Vidal, Monsieur Georges Manégat, négociant demeurant à Oran, rue de la Paix, numéro 13 ici intervenant et acceptant, et Madame Veuve Manégat, sont désignés comme gérants. Les gérants ont seuls la direction des affaires sociales. Chacun d'eux signe les engagements contractés au nom de la société de la signature sociale qui est celle de la raison sociale "Vidal Manégat & Cie". Les gérants ne peuvent faire usage de cette signature que pour les besoins de la société. Conformément à l'article vingt-quatre de la loi du sept mars mil neuf cent vingt-cinq, les gérants jouissent librement ou ensemble des pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la société sans limitation et sans réserves. Article Treize Les gérants pourront constituer un ou plusieurs mandataires généraux ou spéciaux pouvant autoriser ou signer tous actes dans la limite que leur confèreront leurs pouvoirs, mais devant dans ce cas faire précéder leur signature de la mention de la procuration concédée. Ils peuvent confier à un ou plusieurs directeurs, fondés de pouvoirs ou employés les pouvoirs qu'ils jugent convenables, pour l'administration courante de la société et l'exécution de leurs décisions. Article Vingt-quatre Les produits de l'exercice déduction faite de tous les frais généraux, charges sociales ou amortissements, constituent les bénéfices nets, sur lesquels il est prélevé : 1°. — Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social. Il reprendra son cours si cette réserve venait à être diminuée. 2°. — Sur le surplus il est attribué : a) dix pour cent aux gérants : b) toute somme que l'unanimité des gérants jugerait nécessaire de porter à tous fonds de réserve supplémentaire ou en vue de report à nouveaux. 3°. — Le reliquat des bénéfices s'il y a lieu est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux. Article Vingt six En cas de perte du tiers du capital social; la gérance sera tenue
Vingt-quatre Les produits de l'exercice déduction faite de tous les frais généraux, charges sociales ou amortissements, constituent les bénéfices nets, sur lesquels il est prélevé : 1°. — Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social. Il reprendra son cours si cette réserve venait à être diminuée. 2°. — Sur le surplus il est attribué : a) dix pour cent aux gérants : b) toute somme que l'unanimité des gérants jugerait nécessaire de porter à tous fonds de réserve supplémentaire ou en vue de report à nouveaux. 3°. — Le reliquat des bénéfices s'il y a lieu est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux. Article Vingt six En cas de perte du tiers du capital social; la gérance sera tenue de consulter d'urgence la collectivité des associés pour lui soumettre la question de savoir s'il y a lieu de continuer les opérations sociales ou de provoquer la dissolution anticipée de la société. Une expédition de l'acte ci-dessus a été déposée le 16 Avril au Greffe de la Justice de Paix d'Orléansville et au Tribunal civil de la même ville. Pour insertion, Signé: MELENOTTE. Orléansville. Imp. du Progrès F. SARÈS Gérant Etude de Me GRADVOHL, Licencié en Droit, notaire à Orléansville, rue d'Isly, successeur de M. REDER. Purge complète Légale À LA REQUÊTE DE : 1°. SALAH (Mohamed ben Hadj), garde-champêtre du douar Fodda, section de Vauban, demeurant audit centre. 2° OMERANI (Mammar ben Mohammed ben Kouider ben Miloud), propriétaire, demeurant au douar Ouled Moussa, commune d'Oued-Kodria. 3° Monsieur PEMONGE (Gabriel Louis), propriétaire, demeurant à Vauban. 4° Monsieur BURE (Jean Baptiste), propriétaire agriculteur, demeurant alternativement à Vauban, et à Alger, rue Fontaine Bleue, n° 118, villa les Mimosa. 5° Monsieur DUPLAN (Gilles), propriétaire, demeurant à Alger, quartier de Belcourt, Allée des Mûriers. 6° Madame: ROBERT (Marie Mathilde), propriétaire, demeurant à Koubna, près Alger, veuve de Monsieur BURE Louis. 7° Monsieur FEKIRI ou BELFEKIR ou FREHI (Mohammed ben Kouider), propriétaire cultivateur, demeurant
d'Orléansville et au Tribunal civil de la même ville. Pour insertion, Signé: MELENOTTE. Orléansville. Imp. du Progrès F. SARÈS Gérant Etude de Me GRADVOHL, Licencié en Droit, notaire à Orléansville, rue d'Isly, successeur de M. REDER. Purge complète Légale À LA REQUÊTE DE : 1°. SALAH (Mohamed ben Hadj), garde-champêtre du douar Fodda, section de Vauban, demeurant audit centre. 2° OMERANI (Mammar ben Mohammed ben Kouider ben Miloud), propriétaire, demeurant au douar Ouled Moussa, commune d'Oued-Kodria. 3° Monsieur PEMONGE (Gabriel Louis), propriétaire, demeurant à Vauban. 4° Monsieur BURE (Jean Baptiste), propriétaire agriculteur, demeurant alternativement à Vauban, et à Alger, rue Fontaine Bleue, n° 118, villa les Mimosa. 5° Monsieur DUPLAN (Gilles), propriétaire, demeurant à Alger, quartier de Belcourt, Allée des Mûriers. 6° Madame: ROBERT (Marie Mathilde), propriétaire, demeurant à Koubna, près Alger, veuve de Monsieur BURE Louis. 7° Monsieur FEKIRI ou BELFEKIR ou FREHI (Mohammed ben Kouider), propriétaire cultivateur, demeurant au centre de Vauban, commune d'Oued-Fodda. 8° Monsieur FEKIRI ou BELFEKIR ou FREHI (Ahmed ben Kouider), propriétaire cultivateur, demeurant aussi à Vauban. 9° Monsieur FEKIRI ou BELFEKIR ou FREHI (M'Ahmed ben Kouider), aussi propriétaire cultiveur demeurant à Vauban. 10° Monsieur ABBEDOU (Tahar ben Ahmed), cultivateur, demeurant à la boucha Nedjmaïa, commune d'Oued-Fodda. 11° Monsieur NOURRY (Arthur Marie Alexandre), propriétaire agriculteur, demeurant à Oued-Fodda. 12° Monsieur ABDENOUR (Abdelkader ben M'hammed), propriétaire cultivateur, demeurant au douar Ouled Bensaïd, commune d'Oued-Fodda. 13° Monsieur GOUDJILI (Mohamed ben Shammel ben Abdelkader ben Koudier), cultivateur, demeurant au même lieu 14° La dame FARHI (Fatma bent Djilali ben Ahmed ben Ferah), sans profession, demeurant aux Attafs, veuve du sieur Beloutarif (Benmoussa ben Moulay). 15° Monsieur NOURRY (Albert); propriétaire agriculteur, demeurant à Bougainville, commune mixte du Chéliff. 16° Monsieur FOURGADE (Gaston Adrien), propriétaire agriculteur, demeurant à Oued-Fodda. 17° Monsieur NOURRY (Jules Léon), propriétaire demeurant à Ameur-el-Aïn. 18° Monsieur DUPLAN (Augustin), propriétaire agriculteur, demeurant à Lamartine, commune mixte du Chéliff. 19° Madame DUPLAN (Pauline Augustine), sans profession, épouse de Monsieur SEGURA (Christophe Urbain), entrepreneur de travaux publics, avec lequel elle demeure à Orléansville. 20° Monsieur LÉGER (Louis Denis), propriétaire agriculteur, demeurant à Lamartine, commune mixte du Chéliff. 21° Monsieur
commune d'Oued-Fodda. 11° Monsieur NOURRY (Arthur Marie Alexandre), propriétaire agriculteur, demeurant à Oued-Fodda. 12° Monsieur ABDENOUR (Abdelkader ben M'hammed), propriétaire cultivateur, demeurant au douar Ouled Bensaïd, commune d'Oued-Fodda. 13° Monsieur GOUDJILI (Mohamed ben Shammel ben Abdelkader ben Koudier), cultivateur, demeurant au même lieu 14° La dame FARHI (Fatma bent Djilali ben Ahmed ben Ferah), sans profession, demeurant aux Attafs, veuve du sieur Beloutarif (Benmoussa ben Moulay). 15° Monsieur NOURRY (Albert); propriétaire agriculteur, demeurant à Bougainville, commune mixte du Chéliff. 16° Monsieur FOURGADE (Gaston Adrien), propriétaire agriculteur, demeurant à Oued-Fodda. 17° Monsieur NOURRY (Jules Léon), propriétaire demeurant à Ameur-el-Aïn. 18° Monsieur DUPLAN (Augustin), propriétaire agriculteur, demeurant à Lamartine, commune mixte du Chéliff. 19° Madame DUPLAN (Pauline Augustine), sans profession, épouse de Monsieur SEGURA (Christophe Urbain), entrepreneur de travaux publics, avec lequel elle demeure à Orléansville. 20° Monsieur LÉGER (Louis Denis), propriétaire agriculteur, demeurant à Lamartine, commune mixte du Chéliff. 21° Monsieur KIENLEN (Georges), cultivateur, demeurant à Lamartine. 22° Monsieur KIENLEN (Eugène fils); cultivateur, demeurant au même lieu. 23° Monsieur KIENLEN (Léon), aussi cultivateur, demeurant à Lamartine. 24° Monsieur YOUCEF ACHIRA (Ben Saïd ben Ahmed ben M'hammed ben Kaddour), propriétaire cultivateur, demeurant au douar Harchoun, commune mixte du Chéliff. 25° Monsieur YOUCEF ACHIRA (Mohammed ben Ahmed ben M'hammed ben Kaddour), propriétaire cultivateur, demeurant au même lieu. 26° Monsieur YOUCEF ACHIRA (Mohammed ben El Mebdi ben Mohammed), propriétaire cultivateur, demeurant au même lieu. 27° Monsieur YOUCEF ACHIRA (Kaddour ben El Mehdi ben Mohammed), propriétaire cultivateur, demeurant aussi au même lieu. 28° Et Monsieur DUPLAN (Philibert Etienne), propriétaire, demeurant à Orléansville. Suivant exploit du ministère de M. TEPHAINE, huissier à Orléansville, en date du 30 mars 1929, enregistré, notification a été faite à : 1° Madame PAROLAT (Victoria Justine), sans profession, demeurant à Orléansville, épouse de Monsieur DUPLAN (Philibert Etienne). 2° Ladite dame encore mineure, étant née à Ameur-el-Aïn le premier janvier mil neuf cent onze, émancipée par son mariage avec Monsieur DUPLAN, célébré à la mairie d'Orléansville, le quatre février mil neuf cent vingt huit et ayant pour curateur à son émancipation Monsieur DUPLAN, son père. 3° Monsieur DUPLAN (Philibert Etienne), pris pour
ACHIRA (Mohammed ben Ahmed ben M'hammed ben Kaddour), propriétaire cultivateur, demeurant au même lieu. 26° Monsieur YOUCEF ACHIRA (Mohammed ben El Mebdi ben Mohammed), propriétaire cultivateur, demeurant au même lieu. 27° Monsieur YOUCEF ACHIRA (Kaddour ben El Mehdi ben Mohammed), propriétaire cultivateur, demeurant aussi au même lieu. 28° Et Monsieur DUPLAN (Philibert Etienne), propriétaire, demeurant à Orléansville. Suivant exploit du ministère de M. TEPHAINE, huissier à Orléansville, en date du 30 mars 1929, enregistré, notification a été faite à : 1° Madame PAROLAT (Victoria Justine), sans profession, demeurant à Orléansville, épouse de Monsieur DUPLAN (Philibert Etienne). 2° Ladite dame encore mineure, étant née à Ameur-el-Aïn le premier janvier mil neuf cent onze, émancipée par son mariage avec Monsieur DUPLAN, célébré à la mairie d'Orléansville, le quatre février mil neuf cent vingt huit et ayant pour curateur à son émancipation Monsieur DUPLAN, son père. 3° Monsieur DUPLAN (Philibert Etienne), pris pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse et en sa qualité de curateur à l'émancipation de cette dernière. 4° Et à Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal Civil de première instance d'Orléansville. De l'expédition d'un acte dressé au Greffe du Tribunal Civil de première instance d'Orléansville, le 28 février mil neuf cent vingt-neuf, constatant le dépôt fait à cette date au dit Greffe de la copie dûment collationnée d'un cahier des charges, dressé par M. GRADVOHL, notaire à Orléansville, le 17 décembre 1928, et de deux procès-verbaux d'adjudication qui ont suivi dressé par le même notaire, l'un le dix-huit décembre 1928 et l'autre le 20 décembre 1928, contenant adjudication au profit de savoir : I. — Monsieur SALAH (Mohammed ben Hadj), d'une maison située au village de Vauban, édifiée sur le lot n° 18 urbain, d'une contenance de 8 ares environ, formant le premier lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de six mille deux cents francs. I. — Monsieur OMERANI (Mammar ben Mohammed ben Kouider) : 1° Un lot rural dit de jardin situé sur le territoire de Vauban, portant le n° 19 du plan primitif, de la contenance de 11
instance d'Orléansville, le 28 février mil neuf cent vingt-neuf, constatant le dépôt fait à cette date au dit Greffe de la copie dûment collationnée d'un cahier des charges, dressé par M. GRADVOHL, notaire à Orléansville, le 17 décembre 1928, et de deux procès-verbaux d'adjudication qui ont suivi dressé par le même notaire, l'un le dix-huit décembre 1928 et l'autre le 20 décembre 1928, contenant adjudication au profit de savoir : I. — Monsieur SALAH (Mohammed ben Hadj), d'une maison située au village de Vauban, édifiée sur le lot n° 18 urbain, d'une contenance de 8 ares environ, formant le premier lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de six mille deux cents francs. I. — Monsieur OMERANI (Mammar ben Mohammed ben Kouider) : 1° Un lot rural dit de jardin situé sur le territoire de Vauban, portant le n° 19 du plan primitif, de la contenance de 11 ares, 50 centiares, formant le 2e lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de mille cinq cents francs. 2° Un lot rural dit de jardin, situé au même lieu, portant le n° 29 du plan primitif, de la contenance de 0 h. 14.40 formant le 13e lot du cahier des charges moyennant le prix principal de quatre cent cinquante francs. 3° Un lot rural situé sur le territoire d'Oued Fodda portant le n° 126 du plan primitif, de la contenance de 17 h. 82.50 formant le 35e lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de quatre vingt-dix mille cinq cents francs. II. — Monsieur PEMONGE (Gabriel Louis) : 1° Un lot rural situé à Vauban, commune d'Oued-Fodda, portant le numéro 105 du plan primitif, de la contenance de 10 h. 30.70. formant le 2° lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de cinquante sept mille cinq cents francs. 2° Un lot rural situé au même lieu portant le n° 70 du plan d'agrandissement, de la contenance de 0 h. 10.90 formant le 30e lot du cahier des charges moyennant le prix principal de vingt quatre mille cent francs. 3° Une parcelle de terre de
cahier des charges moyennant le prix principal de quatre cent cinquante francs. 3° Un lot rural situé sur le territoire d'Oued Fodda portant le n° 126 du plan primitif, de la contenance de 17 h. 82.50 formant le 35e lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de quatre vingt-dix mille cinq cents francs. II. — Monsieur PEMONGE (Gabriel Louis) : 1° Un lot rural situé à Vauban, commune d'Oued-Fodda, portant le numéro 105 du plan primitif, de la contenance de 10 h. 30.70. formant le 2° lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de cinquante sept mille cinq cents francs. 2° Un lot rural situé au même lieu portant le n° 70 du plan d'agrandissement, de la contenance de 0 h. 10.90 formant le 30e lot du cahier des charges moyennant le prix principal de vingt quatre mille cent francs. 3° Une parcelle de terre de culture, située sur le territoire d'Oued-Fodda, de la contenance de 4 hectares environ, faisant partie divisée du lot n° 131 du plan primitif, et formant le trente et unième lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de trente mille cent francs. IV. — Monsieur BURE (Jean Baptiste) : 1° Un lot rural situé sur le territoire de Vauban, portant le n° 119 du plan primitif, de la contenance de 19 h. 24 70 formant le quatrième lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de soixante-dix mille six cents francs. 2° Un lot rural situé au même lieu, portant le numéro 67 du plan primitif, de la contenance de 2 h. 00.20. formant le 5e lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de dix sept mille cinq cents francs; 3° Un lot urbain situé au village de Vauban, portant au plan primitif le numéro 41, de la contenance de 8 ares environ, ensemble une maison d'habitation élevée d'un rez-de-chaussée et d'un étage, avec dépendances, formant le sixième lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de vingt mille cinq cents francs; 4° Un lot urbain situé, au même lieu, portant le numéro 22 du
1° Un lot rural situé sur le territoire de Vauban, portant le n° 119 du plan primitif, de la contenance de 19 h. 24 70 formant le quatrième lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de soixante-dix mille six cents francs. 2° Un lot rural situé au même lieu, portant le numéro 67 du plan primitif, de la contenance de 2 h. 00.20. formant le 5e lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de dix sept mille cinq cents francs; 3° Un lot urbain situé au village de Vauban, portant au plan primitif le numéro 41, de la contenance de 8 ares environ, ensemble une maison d'habitation élevée d'un rez-de-chaussée et d'un étage, avec dépendances, formant le sixième lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de vingt mille cinq cents francs; 4° Un lot urbain situé, au même lieu, portant le numéro 22 du plan primitif, de la contenance de 8 ares environ, sans aucune construction, formant le 12e lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de mille sept cent francs; 5° Un lot rural, situé sur le territoire de Vauban, portant le numéro 110 du plan primitif, de la contenance de 9 h. 59.40. formant le 15e lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de soixante mille francs; 6° Une parcelle de terre située, sur le territoire d'Oued-Fodda, de la contenance de 7 hectares environ, formant partie divisée du lot numéro 224, formant le 32e lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de quarante sept mille quatre cents francs; 7° Et une parcelle de terre, située au même lieu, de la contenance de 9 hectares environ, formant partie divisée du lot pur numéro 224 bis, du plan primitif d'Oued-Fodda, formant le 33e lot du cahier des charges, moyennant le prix principal de soixante-deux mille sept cents francs. V. — Monsieur DUPLAN (Gilles): 1° Un lot rural dit de jardin, situé à Vauban, portant le numéro 44 du plan primitif, de la contenance de 16 ares environ, formant le 7e lot du cahier des charges, moyennant le prix