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composés en numéraire ou en petites coupures. — 104 — "La Commission propose au Conseil d'attirer l'attention du Gouvernement sur la manière d'agir des Compagnies de Chemins de Fer, qui ne craignent pas d'entraver la circulation des voyageurs en refusant au guichet les billets de banque qui sont présentés pour le paiement des places sous le prétexte qu'ils ne peuvent rendre la monnaie, et cependant il est avéré que les Compagnies accaparent la monnaie et l'envoient sur les grandes places, dans un but de spéculation. "La Commission propose en outre au Conseil, dans la prévision de la prolongation de la crise monétaire qui pourrait créer les plus sérieux embarras au commerce, d'émettre le vœu que le Gouvernement invite la Banque de France à créer des coupures de 10 francs." Après la lecture de ce rapport, M. Justin Massot insiste sur l'étrange situation indiquée par la lettre Ministérielle du 13 mai 1870, que les travaux de construction de la succursale de la Banque de Perpignan sont adjugés depuis longtemps, et que même les entrepreneurs ont reçu un à-compte de 52,000 fr., il propose au Conseil de réclamer d'une manière pressante l'exécution immédiate des travaux. M. le Président dit que les raisons alléguées par l'architecte sont dérisoires et qu'il prétend mettre sur le compte de rigoles d'arrosage, qui se trouvent dans le sous-sol des fondations, les retards apportés à l'exécution de ces travaux. Ces excuses ne peuvent être acceptées sérieusement par le Conseil, et il convient de demander la continuation des travaux qui ne sont du reste qu'ébauchés. En ce qui touche la question de la crise monétaire, M. le Président propose au Conseil d'émettre le vœu de la création par la Banque de France, de coupures de 10 francs. Le Conseil consulté séparément sur les deux questions, adopte les conclusions du rapport, c'est-à-dire: 1° demander à M. le Ministre de mettre la Banque en demeure de tenir ses engagements; 2° émettre le vœu de la création par la Banque de France de coupures de 10 francs. Télégraphie. « La Commission donne acte à M. le Préfet de sa communication relative à
alléguées par l'architecte sont dérisoires et qu'il prétend mettre sur le compte de rigoles d'arrosage, qui se trouvent dans le sous-sol des fondations, les retards apportés à l'exécution de ces travaux. Ces excuses ne peuvent être acceptées sérieusement par le Conseil, et il convient de demander la continuation des travaux qui ne sont du reste qu'ébauchés. En ce qui touche la question de la crise monétaire, M. le Président propose au Conseil d'émettre le vœu de la création par la Banque de France, de coupures de 10 francs. Le Conseil consulté séparément sur les deux questions, adopte les conclusions du rapport, c'est-à-dire: 1° demander à M. le Ministre de mettre la Banque en demeure de tenir ses engagements; 2° émettre le vœu de la création par la Banque de France de coupures de 10 francs. Télégraphie. « La Commission donne acte à M. le Préfet de sa communication relative à l'établissement d'un bureau télégraphique à Prats-de-Mollo. Il a pris également connaissance du dossier relatif à la demande formée par l'Etat, de faire supporter à la commune de Bourg-Madame, les frais d'installation du bureau récemment créé dans cette localité. La Commission pense qu'il y a lieu d'appuyer la proposition de M. le Préfet, tendant à exonérer de ces frais la commune de Bourg-Madame, elle prie le Conseil d'attirer sur cette question l'attention bienveillante de M. le Ministre de l'Intérieur. M. le Sous-Inspecteur des lignes télégraphiques insiste dans son rapport sur la nécessité qu'il y aurait d'établir une ligne télégraphique longeant la route nationale n° 117, par Estagel, Saint-Paul, Caudiès et Quillan. Ce projet a été recommandé par le Conseil d'arrondissement de Perpignan. « M. le Sous-Inspecteur ajoute que plusieurs tentatives ont été faites auprès des communes intéressées pour les amener à entreprendre la construction de cette ligne; ces tentatives sont restées infructueuses par suite de la pénurie des ressources communales et M. le Chef de service propose au Conseil d'entreprendre la ligne à ses frais, sauf à se faire rembourser par les communes. La Commission ne pense pas que le projet de M. le Sous-Inspecteur puisse être accueilli favorablement, elle croit
le Préfet, tendant à exonérer de ces frais la commune de Bourg-Madame, elle prie le Conseil d'attirer sur cette question l'attention bienveillante de M. le Ministre de l'Intérieur. M. le Sous-Inspecteur des lignes télégraphiques insiste dans son rapport sur la nécessité qu'il y aurait d'établir une ligne télégraphique longeant la route nationale n° 117, par Estagel, Saint-Paul, Caudiès et Quillan. Ce projet a été recommandé par le Conseil d'arrondissement de Perpignan. « M. le Sous-Inspecteur ajoute que plusieurs tentatives ont été faites auprès des communes intéressées pour les amener à entreprendre la construction de cette ligne; ces tentatives sont restées infructueuses par suite de la pénurie des ressources communales et M. le Chef de service propose au Conseil d'entreprendre la ligne à ses frais, sauf à se faire rembourser par les communes. La Commission ne pense pas que le projet de M. le Sous-Inspecteur puisse être accueilli favorablement, elle croit au contraire que c'est à l'Etat qu'il appartient de construire la ligne en projet, la ligne unique qui relie le département au reste de la France, passe par Narbonne, et il n'y a pas d'hiver où des coups de vent violents; et, des amoncellements de neige n'interrompent forcément les communications, et il peut se produire aussi d'autres événements imprévus qui privent complètement les Pyrénées-Orientales de toute relation; le Gouvernement, l'Administration et le Commerce ont donc un intérêt majeur à voir construire une ligne directe de Perpignan à Toulouse par Quillan; le projet a donc un caractère essentiellement général et c'est l'Etat qui doit en supporter les frais. « La dépense d'ailleurs ne serait pas considérable, car les communes traversées par le fil consentiraient certainement à établir chez elles un bureau télégraphique, ce qui atténuerait considérablement la dépense supportée par l'Etat. Ce qui arrête maintenant les communes, ce sont les frais élevés de premier établissement qui s'élèvent à 120 fr. par kilomètre pour les lignes à construire, tandis que ces frais ne sont que de 60 francs quand les lignes sont déjà construites. « En conséquence, la Commission propose au Conseil d'inviter M. le Préfet à demander à M. le Ministre
et il peut se produire aussi d'autres événements imprévus qui privent complètement les Pyrénées-Orientales de toute relation; le Gouvernement, l'Administration et le Commerce ont donc un intérêt majeur à voir construire une ligne directe de Perpignan à Toulouse par Quillan; le projet a donc un caractère essentiellement général et c'est l'Etat qui doit en supporter les frais. « La dépense d'ailleurs ne serait pas considérable, car les communes traversées par le fil consentiraient certainement à établir chez elles un bureau télégraphique, ce qui atténuerait considérablement la dépense supportée par l'Etat. Ce qui arrête maintenant les communes, ce sont les frais élevés de premier établissement qui s'élèvent à 120 fr. par kilomètre pour les lignes à construire, tandis que ces frais ne sont que de 60 francs quand les lignes sont déjà construites. « En conséquence, la Commission propose au Conseil d'inviter M. le Préfet à demander à M. le Ministre de l'Intérieur que l'Administration des lignes télégraphiques construise aux frais de l'Etat, l'année prochaine, la ligne télégraphique de Quillan à Perpignan. « La Commission propose en outre au Conseil d'inviter M. le Préfet à insister auprès des municipalités des localités traversées par les lignes existantes déjà, pour que des stations télégraphiques soient établies dans ces communes. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de sa Ire Commission sur le service de la télégraphie au point de vue financier. Enregistrement Enregistrement Domaines. « Toutes les branches de perception confiées à l'Adjoint de l'Enregistrement, ont été profondément affectées par les derniers événements, qui ont eu pour effet d'arrêter toutes les transactions. M. le Directeur, attribue à cette seule cause la moins-value considérable qu'il signale dans son rapport. La Commission ne peut que partager cette opinion Conseil d'Arrondissement de Céret, a émis le vœu que l'Administration de l'Enregistrement, crée des timbres mobiles pour les effets de commerce. La Commission pense que ce vœu doit être recommandé à la sollicitude du gouvernement; sauf dans un petit nombre de localités, les débits de papier timbré font absolument défaut, les commerçants se trouvent dans l'impossibilité de s'en procurer au fur et à mesure de leurs
télégraphiques soient établies dans ces communes. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de sa Ire Commission sur le service de la télégraphie au point de vue financier. Enregistrement Enregistrement Domaines. « Toutes les branches de perception confiées à l'Adjoint de l'Enregistrement, ont été profondément affectées par les derniers événements, qui ont eu pour effet d'arrêter toutes les transactions. M. le Directeur, attribue à cette seule cause la moins-value considérable qu'il signale dans son rapport. La Commission ne peut que partager cette opinion Conseil d'Arrondissement de Céret, a émis le vœu que l'Administration de l'Enregistrement, crée des timbres mobiles pour les effets de commerce. La Commission pense que ce vœu doit être recommandé à la sollicitude du gouvernement; sauf dans un petit nombre de localités, les débits de papier timbré font absolument défaut, les commerçants se trouvent dans l'impossibilité de s'en procurer au fur et à mesure de leurs besoins. C'est là une cause très sérieuse de l'irrégularité de leurs traites. La mesure proposée ne causerait aucun dommage au trésor, parce que toute traite non timbrée est refusée par les maisons de Banque, elle augmenterait et faciliterait les recettes du trésor; aussi votre Commission vous propose d'appuyer le vœu émis par le Conseil d'Arrondissement de Céret. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Contributions Directes. Prix de la journée de travail pour la contribution personnelle. « La Commission propose au Conseil d'approuver les bases présentées par M. le Directeur des Contributions Directes; les communes du département sont divisées en trois catégories; la première ne comprend que la ville de Perpignan, où le prix de la journée est fixé à 0 fr. 75 c.; la seconde comprend 42 communes, les plus importantes du département, le prix de la journée est fixé dans ces communes à 0 fr. 60 c.; la troisième enfin comprend toutes les autres communes du département et le prix de la journée y est fixé à 0 fr. 50 c. La taxe personnelle se composant du produit de trois journées de travail, la Commission propose au Conseil de fixer à 2 fr. 25 c. la taxe
émis par le Conseil d'Arrondissement de Céret. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Contributions Directes. Prix de la journée de travail pour la contribution personnelle. « La Commission propose au Conseil d'approuver les bases présentées par M. le Directeur des Contributions Directes; les communes du département sont divisées en trois catégories; la première ne comprend que la ville de Perpignan, où le prix de la journée est fixé à 0 fr. 75 c.; la seconde comprend 42 communes, les plus importantes du département, le prix de la journée est fixé dans ces communes à 0 fr. 60 c.; la troisième enfin comprend toutes les autres communes du département et le prix de la journée y est fixé à 0 fr. 50 c. La taxe personnelle se composant du produit de trois journées de travail, la Commission propose au Conseil de fixer à 2 fr. 25 c. la taxe personnelle de la Commune de Perpignan, à 1 fr. 80 c. la taxe pour les 42 communes indiquées ci-dessus, et à 1 fr. 50 c. la taxe pour les autres communes. Ce tarif est d'ailleurs consacré par l'usage et n'a jamais donné lieu à aucune observation de la part des communes. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la Ire Commission, et fixe la journée de travail qui doit servir de base à l'établissement de la taxe personnelle dans le département suivant les propositions contenues dans ce rapport. Compte Départemental de l'exercice 4870. Avant la lecture de ce rapport, M. le Préfet quitte la salle des délibérations. Examen du Budget ordinaire. La Commission a examiné le compte fourni par M. le Préfet pour les 17 sous-chapitres, formant le budget ordinaire départemental, ainsi que toutes les pièces produites à l'appui de ce compte; cet examen n'a donné lieu de sa part, à aucune observation au point de vue des règles de la comptabilité et la Commission propose au Conseil de l'arrêter ainsi : Recettes et dépenses ordinaires : • Recettes ordinaires 436.334f 29 • Dépenses ordinaires 425.814 11 • Excédant de recettes 10.520 18 • Cet excédant sera une
communes. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la Ire Commission, et fixe la journée de travail qui doit servir de base à l'établissement de la taxe personnelle dans le département suivant les propositions contenues dans ce rapport. Compte Départemental de l'exercice 4870. Avant la lecture de ce rapport, M. le Préfet quitte la salle des délibérations. Examen du Budget ordinaire. La Commission a examiné le compte fourni par M. le Préfet pour les 17 sous-chapitres, formant le budget ordinaire départemental, ainsi que toutes les pièces produites à l'appui de ce compte; cet examen n'a donné lieu de sa part, à aucune observation au point de vue des règles de la comptabilité et la Commission propose au Conseil de l'arrêter ainsi : Recettes et dépenses ordinaires : • Recettes ordinaires 436.334f 29 • Dépenses ordinaires 425.814 11 • Excédant de recettes 10.520 18 • Cet excédant sera une des ressources du budget rectificatif de 1871. Recettes et dépenses de la vicinalité : • Recettes 329.549? 68 • Dépenses 326.018 » • Excédant de recettes 3.531 68 • Cet excédant sera une des ressources du budget rectificatif de 1871, mais il ne pourra servir qu'à payer des dépenses afférentes à la vicinalité. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et arrête le compte départemental de l'exercice 1870, conformément à la proposition de la 1re Commission. Instruction Publique. La Commission a examiné le compte des dépenses et des recettes afférentes spécialement à l'instruction publique. Elle a reconnu ainsi que l'a fait observer, M. le Préfet dans son rapport, qu'une somme de 49 fr. 44 c. provenant de la plus-value du produit des centimes spéciaux, devrait être ajoutée aux recettes mises à sa disposition pour les dépenses de ce service. En conséquence : • Les recettes sont de 45.633f 82 • Les dépenses mandatées sont de 41.401 14 • L'excédant de recettes est de 4.232 68 • Cet excédant sera porté au budget rectificatif de 1871. Le Conseil adopte les chiffres présentés par sa Ire Commission, en ce qui touche le service de l'instruction publique dans le département pendant l'année 1870.
à la vicinalité. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et arrête le compte départemental de l'exercice 1870, conformément à la proposition de la 1re Commission. Instruction Publique. La Commission a examiné le compte des dépenses et des recettes afférentes spécialement à l'instruction publique. Elle a reconnu ainsi que l'a fait observer, M. le Préfet dans son rapport, qu'une somme de 49 fr. 44 c. provenant de la plus-value du produit des centimes spéciaux, devrait être ajoutée aux recettes mises à sa disposition pour les dépenses de ce service. En conséquence : • Les recettes sont de 45.633f 82 • Les dépenses mandatées sont de 41.401 14 • L'excédant de recettes est de 4.232 68 • Cet excédant sera porté au budget rectificatif de 1871. Le Conseil adopte les chiffres présentés par sa Ire Commission, en ce qui touche le service de l'instruction publique dans le département pendant l'année 1870. Compte de gestion de l'École Normale. La Commission propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet, de la communication qu'il lui a faite du compte de gestion de l'École Normale. Ce compte a été soumis au Conseil de Préfecture qui l'a reconnu exact. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Budget extraordinaire de 1870. La Commission a examiné le compte des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1870, ainsi que les dépenses de guerre qui ont été imputées sur le produit de l'emprunt autorisé le 22 novembre 1870, et sur les fonds centralisés pour la défense. 1° En ce qui concerne les recettes extraordinaires, la Commission propose au Conseil de les arrêter à la somme de 1.371.772f 40 2° Et les dépenses à la somme de 825.698 91 Excédant de recettes, comme l'emprunt n'a pas produit 4,200,000 fr. mais 856.800 fr. seulement, nous devons retrancher de 546.073? 49 la somme de 343.200 représentant la différence entre l'emprunt autorisé et l'emprunt réalisé, de telle sorte que l'excédant réel des recettes n'est que de 202.873 49. Ces 202.873 fr. 49 c. seront portés au budget rectificatif de 1871 ainsi qu'il suit, savoir : Fonds affectés
M. le Préfet de sa communication. Budget extraordinaire de 1870. La Commission a examiné le compte des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1870, ainsi que les dépenses de guerre qui ont été imputées sur le produit de l'emprunt autorisé le 22 novembre 1870, et sur les fonds centralisés pour la défense. 1° En ce qui concerne les recettes extraordinaires, la Commission propose au Conseil de les arrêter à la somme de 1.371.772f 40 2° Et les dépenses à la somme de 825.698 91 Excédant de recettes, comme l'emprunt n'a pas produit 4,200,000 fr. mais 856.800 fr. seulement, nous devons retrancher de 546.073? 49 la somme de 343.200 représentant la différence entre l'emprunt autorisé et l'emprunt réalisé, de telle sorte que l'excédant réel des recettes n'est que de 202.873 49. Ces 202.873 fr. 49 c. seront portés au budget rectificatif de 1871 ainsi qu'il suit, savoir : Fonds affectés à la vicinalité 1.024? 72 Sommes pour dépenses diverses départementales 3.766 33 Contingent du département dans les dépenses du camp de Toulouse 60.731 39 Et enfin, somme réservée pour une affectation spéciale à donner par le Conseil général 137.368 05 Total 202.873 49 Il résulte en outre des pièces fournies par M. le Préfet qu'une somme de 25.122 fr. 43 c. a été centralisée à la trésorerie générale; elle provient de versements opérés et de ventes faites après la confection des batteries d'artillerie; elle est également rattachée au budget rectificatif de 1871. Vous aurez donc au budget de 1871 à déterminer l'emploi de 25.122? 43 Et de 137.368 05 dont il est parlé ci-dessus. Total 162.490 48 La Commission a ensuite examiné les dépenses effectuées et qui doivent être remboursées par l'État au département en cinq annuités, sans intérêt, à partir du premier janvier 1872; elle vous propose d'arrêter ces sommes à 1.012.393 fr. 17 c. Sur cette dernière somme, le contingent à rembourser par année aux communes, aux fabriques et aux chemins vicinaux, s'élève à 53.338 fr. 51 c., et le Conseil général doit déterminer l'emploi qui sera fait des 149.140 fr. 12 c. restant. En résumé, la Commission
par M. le Préfet qu'une somme de 25.122 fr. 43 c. a été centralisée à la trésorerie générale; elle provient de versements opérés et de ventes faites après la confection des batteries d'artillerie; elle est également rattachée au budget rectificatif de 1871. Vous aurez donc au budget de 1871 à déterminer l'emploi de 25.122? 43 Et de 137.368 05 dont il est parlé ci-dessus. Total 162.490 48 La Commission a ensuite examiné les dépenses effectuées et qui doivent être remboursées par l'État au département en cinq annuités, sans intérêt, à partir du premier janvier 1872; elle vous propose d'arrêter ces sommes à 1.012.393 fr. 17 c. Sur cette dernière somme, le contingent à rembourser par année aux communes, aux fabriques et aux chemins vicinaux, s'élève à 53.338 fr. 51 c., et le Conseil général doit déterminer l'emploi qui sera fait des 149.140 fr. 12 c. restant. En résumé, la Commission propose au Conseil d'approuver les comptes présentés par M. le Préfet, ces comptes n'ayant pas donné lieu à des observations, et elle prie en outre le Conseil de s'occuper d'urgence de la question importante de l'emploi du reliquat. Le Conseil, consulté par M. le Président, adopte les conclusions du rapport de la 1re Commission et remet à une prochaine séance la discussion sur l'emploi du reliquat. Après le vote, M. le Préfet rentre dans la salle des délibérations. Vœu sur les Commissions Administratives. M. Escanyé donne lecture au Conseil du rapport de la Commission Spéciale sur le vœu présenté par M. Paul Massot relativement à l'augmentation du nombre des membres des Commissions Administratives des établissements hospitaliers : Notre collègue, M. Paul Massot, a émis le vœu que le nombre des membres de la Commission administrative des Hospices de Perpignan fut augmenté de deux, ce qui porterait à sept le nombre total, en n'y comprenant pas le maire de la ville, président-délégué. Nous devons rappeler que d'après le décret de 1852, satisfaction paraît être donnée à ce vœu par un décret présidentiel. Mais la Commission a pensé qu'il ne convient pas de demander cette modification à l'état de choses actuel, par
de la 1re Commission et remet à une prochaine séance la discussion sur l'emploi du reliquat. Après le vote, M. le Préfet rentre dans la salle des délibérations. Vœu sur les Commissions Administratives. M. Escanyé donne lecture au Conseil du rapport de la Commission Spéciale sur le vœu présenté par M. Paul Massot relativement à l'augmentation du nombre des membres des Commissions Administratives des établissements hospitaliers : Notre collègue, M. Paul Massot, a émis le vœu que le nombre des membres de la Commission administrative des Hospices de Perpignan fut augmenté de deux, ce qui porterait à sept le nombre total, en n'y comprenant pas le maire de la ville, président-délégué. Nous devons rappeler que d'après le décret de 1852, satisfaction paraît être donnée à ce vœu par un décret présidentiel. Mais la Commission a pensé qu'il ne convient pas de demander cette modification à l'état de choses actuel, par le motif que la responsabilité est d'autant moins effective qu'elle repose sur un plus grand nombre de têtes, et que l'entente nécessaire à la marche d'une administration est difficile à établir dès que les décisions concernant le service doivent être prises par un trop grand nombre. Le nombre de cinq membres a pour lui l'autorité et l'expérience : l'essentiel, c'est qu'ils soient bien choisis, et qu'ils considèrent leurs fonctions non comme un vain titre, mais comme un mandat qui leur impose des devoirs sérieux. A ce sujet, l'attention de la Commission s'est portée sur le mode de nomination des commissions administratives, et comme un projet de loi a été présenté par le Gouvernement qui restreint à quatre le nombre des membres, la Commission vous propose d'émettre le vœu que le nombre soit au moins de cinq, non compris le maire, président-né, et relativement à la composition, que leurs membres soient nommés par le Conseil municipal et par le Conseil général. Après la lecture de ce rapport, M. le Président exprime l'opinion que le nombre plus grand des membres de la Commission lui paraît une garantie, et qu'il l'adopte. M. le Préfet se range à l'avis de la Commission, et il