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les trente-trois lignes suivantes: 1° de Chaumont à Bourbonne-les-Bains, par Montigny-le-Roi; 2° de Bourbonne à Fresnes-sur-Apance; 3° Circuit Chaumont — Is-en-Bassigny — Chaumont; 4° de Bourbonne à Chaumont, par Clefmont; 4° b Circuit Bourbonne — Is en Bassigny — Bourbonne; 5° de Chaumont à Bourmont, par Clermont; 6° de Chaumont à Bourmont, par Millières; 7° Circuit Chaumont — Tholey — Millières — Chaumont; 8° de Bourmont à Chaumont, par Donnemarie et Biesse; 9° Circuit Chaumont — Arc-en-Barrois — Saint-Loup — Arc-en-Barrois — Chaumont; 10° Circuit Chaumont — Ambonville — Colombey — Chaumont; 11° Circuit Chaumont — Cirey-sur-Blaise — Lamothe — Chaumont; 12° Doulevant à Rizaucourt; 13° Doulevant à Chaumont, par Rizaucourt et Marault; 14° Doulevant à Chaumont, par Cirey-sur-Blaise et Pont-la-Ville; 15° Doulevant à Chaumont, par Ambonville et Autreville; 16° Circuit Chaumont — Marault — Rennepont — Chaumont; 17° Doulevant à Ambonville et Joinville, par Donjeux; 18° Doulevant à Ambonville et Joinville, par Dijecourt; 19° Doulevant à Cirey-sur-Blaise et Wassy; 20° Doulevant à Montier-en-Der; 21° Joinville à Wassy, par Guindrecourtaux-Ormes; 22° Joinville à Wassy, par Dommartin-le-François; 23° Montiers-sur-Saulx (Meuse) à Joinville (Haute-Marne), par Montreuil-sur-Thonnance; 24° Montiers-sur-Saulx (Meuse) à Joinville (Haute-Marne), par Osne-le-Val; 25° Montiers-sur-Saulx (Meuse) à Joinville (Haute-Marne), par Sailly; 26° Montiers-sur-Saulx (Meuse) à Joinville (Haute-Marne); 27° Manois à Joinville, par Domrémy-en-Ornais; 28° a Manois à Joinville, par Moronvilliers; 28° b Manois à Joinville, par Orquevaux et Epizon; 29° Bourmont à Sommerécourt. Art. 2. — La subvention de l'État, fixée au maximum annuel de 215.714 fr. par le décret précité, est réduite à 209.892 fr., comprenant, pour une somme de 961 fr., la part afférente au département de la Meuse. Elle sera égale, pour les parcours effectués dans la Haute-Marne, à 56 p. 100 et, pour ceux accomplis dans la Meuse, à 70 p. 100 de la subvention globale, payée en exécution de l'article 4 de la convention, modifié par l'avantage visé ci-dessus, déduction faite du produit des surtaxes perçues en vertu de l'article 17 du cahier des charges. L'avantage susvisé restera annexé au présent arrêté. Fait à Paris, le 13 avril 1932. CHARLES GUETINET. AVENANT À LA CONVENTION ET
26° Montiers-sur-Saulx (Meuse) à Joinville (Haute-Marne); 27° Manois à Joinville, par Domrémy-en-Ornais; 28° a Manois à Joinville, par Moronvilliers; 28° b Manois à Joinville, par Orquevaux et Epizon; 29° Bourmont à Sommerécourt. Art. 2. — La subvention de l'État, fixée au maximum annuel de 215.714 fr. par le décret précité, est réduite à 209.892 fr., comprenant, pour une somme de 961 fr., la part afférente au département de la Meuse. Elle sera égale, pour les parcours effectués dans la Haute-Marne, à 56 p. 100 et, pour ceux accomplis dans la Meuse, à 70 p. 100 de la subvention globale, payée en exécution de l'article 4 de la convention, modifié par l'avantage visé ci-dessus, déduction faite du produit des surtaxes perçues en vertu de l'article 17 du cahier des charges. L'avantage susvisé restera annexé au présent arrêté. Fait à Paris, le 13 avril 1932. CHARLES GUETINET. AVENANT À LA CONVENTION ET AU CAHIER DES CHARGES DU 20 JUIN 1930, APPROVÉS PAR DÉCRET DU 17 JUILLET 1930 Entre M. Ancel (Pierre), préfet de la Haute-Marne, chevalier de la Légion d'honneur, agissant au nom du département de la Haute-Marne, en vertu de la délibération du conseil général du 31 octobre 19311, D'une part; Et M. Lindecker (Albert), chevalier de la Légion d'honneur, administrateur délégué de la société anonyme des autobus chaumontais dont le siège social est à Chaumont (Haute-Marne), agissant en vertu d'une délibération de son conseil d'administration en date du 25 octobre 1924, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit: Art. 1er. Les modifications apportées à la convention et aux charges du 20 juin 1930, approuvées du 17 juillet suivant: Convention. À l'article 1er: Les lignes 25, 26 et 27 sont respectivement remplacées par les lignes suivantes; Ligne 25, de Millières à Joinville et Epizon; Ligne 26, de Manois à Joinville via Orquevaux et Domrémy-en-Ornais; Ligne 27 a), de Manois à Chambroncourt et Morionvilliers; Ligne 27 b), de Manois à Joinville, Busson et Epizon; Et il est ajouté une ligne, de Sommérécourt à Chaumont par Bourmont. À l'article 4, la subvention de 374.464 fr. 58 à verser par le département
Et M. Lindecker (Albert), chevalier de la Légion d'honneur, administrateur délégué de la société anonyme des autobus chaumontais dont le siège social est à Chaumont (Haute-Marne), agissant en vertu d'une délibération de son conseil d'administration en date du 25 octobre 1924, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit: Art. 1er. Les modifications apportées à la convention et aux charges du 20 juin 1930, approuvées du 17 juillet suivant: Convention. À l'article 1er: Les lignes 25, 26 et 27 sont respectivement remplacées par les lignes suivantes; Ligne 25, de Millières à Joinville et Epizon; Ligne 26, de Manois à Joinville via Orquevaux et Domrémy-en-Ornais; Ligne 27 a), de Manois à Chambroncourt et Morionvilliers; Ligne 27 b), de Manois à Joinville, Busson et Epizon; Et il est ajouté une ligne, de Sommérécourt à Chaumont par Bourmont. À l'article 4, la subvention de 374.464 fr. 58 à verser par le département de la Haute-Marne avec le concours de la commune de la Meuse et des communes intéressées est répartie comme suit: « Voyageurs, 203.009 fr. 50 fr., « Bagages et messageries, 10 fr. « Marchandises, 14 fr. À l'article 7 la phrase: « La société ne comblera pas le déficit, le département en supporterait la part» est supprimée et les mots: «Le produit sera pas en compte n° 1er seulement. » sont remplacés par les mots: «Le produit sera pas en compte n° 1er seulement, et le déficit ne sera pas pris en compte.» Cahier des charges. À l'article: Les itinéraires du tableau correspondant au n° 2 b), 10, 11, 25, 26 et 27 sont remplacés par les suivantes: CO § W g longueur ! ORIGINE TERMINUS VOIES PUBLIQUES EMPRUNTÉES du LOCALITÉS DISTANCE = parcours. 3° 26 Bourbonne Chaumont Routes nationales n° 65, 74; chemin d'équartier. 4° 27 Bourbonne, Serqueux Beauharnois. Minutes de grande communication venues sources, Merrey, Choiseul, nos 1 bis, 3, 3e; chemins d'inscourt, Meuvy Clermont, Dailly, terret commun non 39, 4e, 30, M. Is-en-Bas, Norges-en-Bas, Mandres, Bûb, 32 e, 10 e, 64; voie ordinaire mont 11 no 4 de Bassoncourt; voie ordinaire de Chalonnay. Route nationale n° 74;
département en supporterait la part» est supprimée et les mots: «Le produit sera pas en compte n° 1er seulement. » sont remplacés par les mots: «Le produit sera pas en compte n° 1er seulement, et le déficit ne sera pas pris en compte.» Cahier des charges. À l'article: Les itinéraires du tableau correspondant au n° 2 b), 10, 11, 25, 26 et 27 sont remplacés par les suivantes: CO § W g longueur ! ORIGINE TERMINUS VOIES PUBLIQUES EMPRUNTÉES du LOCALITÉS DISTANCE = parcours. 3° 26 Bourbonne Chaumont Routes nationales n° 65, 74; chemin d'équartier. 4° 27 Bourbonne, Serqueux Beauharnois. Minutes de grande communication venues sources, Merrey, Choiseul, nos 1 bis, 3, 3e; chemins d'inscourt, Meuvy Clermont, Dailly, terret commun non 39, 4e, 30, M. Is-en-Bas, Norges-en-Bas, Mandres, Bûb, 32 e, 10 e, 64; voie ordinaire mont 11 no 4 de Bassoncourt; voie ordinaire de Chalonnay. Route nationale n° 74; chemins 76 kilom. 8 Bourbonne, Damrémont, Pouilly, Saulx-les-Chartreux, Martigny-sur-Meuse, Meuse, Mont l'Étang, Netley; 1 bis, 5, 14 bis, 3, 3e; chemins By, Novionnault, Sainte-Croix, montée commun, 30e, 44, 7e, 63, 32 e, 10 e, 32, 60, 39; fontaines, Parnot, Beaumont, sert voie ordinaire no 5 de Bassons, voie ordinaire no 4 de Bassons. Route nationale n° 60; chemin de 16 kilom. 5 Doulevant, Ville-Saint-Julien, Beurville de grande communication no 27. Routes nationales nos 19, 60, 65; 56 kilom. 9 Doulevant Villiers-aux-Guéries. Chemin de grande communication no 27, 14; chemins d'inscourt, Seichamps, Meures, à terret commun no 4, 9, 13, 83; Lahr, Jonchery-aux-Nonnes, voie ordinaire no 6 de Chalonnay. Route nationale no 60; chemins 39 kilom. 3 Manois, Reynal, Bussigny, Episy, 25 kilom. Joinville, Route nationale no 60; chemins 39 kilom. 3 Moulins, Reynal, Bussigny, Episy de grande communication nos court Landreville, Ille, 25 16, 2, 13 bis; chemins d'intérférence, court Joinville, terret commun nos 56, 47. Route nationale no 60; chemins 39 kilom. 8 Manois, Humberville Orquevaux. Chemin de grande communication nos Augeville, Landreville, Irumberry; chemin de 25, 16, 2, chemin court, Poissons, Bazoule, communis 39 kilom. 9 Manois, Humberville Orquevaux. Route nationale no 60; chemins 54 kilom. 9 Manois,
4 de Bassons. Route nationale n° 60; chemin de 16 kilom. 5 Doulevant, Ville-Saint-Julien, Beurville de grande communication no 27. Routes nationales nos 19, 60, 65; 56 kilom. 9 Doulevant Villiers-aux-Guéries. Chemin de grande communication no 27, 14; chemins d'inscourt, Seichamps, Meures, à terret commun no 4, 9, 13, 83; Lahr, Jonchery-aux-Nonnes, voie ordinaire no 6 de Chalonnay. Route nationale no 60; chemins 39 kilom. 3 Manois, Reynal, Bussigny, Episy, 25 kilom. Joinville, Route nationale no 60; chemins 39 kilom. 3 Moulins, Reynal, Bussigny, Episy de grande communication nos court Landreville, Ille, 25 16, 2, 13 bis; chemins d'intérférence, court Joinville, terret commun nos 56, 47. Route nationale no 60; chemins 39 kilom. 8 Manois, Humberville Orquevaux. Chemin de grande communication nos Augeville, Landreville, Irumberry; chemin de 25, 16, 2, chemin court, Poissons, Bazoule, communis 39 kilom. 9 Manois, Humberville Orquevaux. Route nationale no 60; chemins 54 kilom. 9 Manois, Humberville Orquevaux. Chemin de grande communication nos Broncourt, Morionvilliers, Germisay, 26 kilom. 5, 16, 23, 22; chemins Valleroy, Laneuville, Lezéville, Germisay, 26 kilom. 8, 6, commun no 6; chemins 53 kilom. 9 Manois, Humberville, Orquevaux. Lignes supplémentaires: 28, Sommerécourt, Graffigny chemin, 16 kilom. 5, chemin d'intérêt, Jonchamp, Outremécourt, 8 kilom. 6. Arrêtés ainsi modifié et complété ressort à 1.761 kilom. 3 au lieu de 1.389 kilom. 8. Les étapes ci-après sont supprimées: Comme il n'y a plus de correspondance, les arrêts sont supprimés. Numéros des lignes pour lesquelles on observe qu'il n'y a plus de correspondances: 25, 26. Sont ajoutés: Numéros des lignes pour lesquelles on observe qu'il y a des arrêts ajoutés. 25, 26, 27 a, 27 b. Les correspondances ci-après sont supprimées: Numéros des lignes pour lesquelles on observe qu'il n'y a plus de correspondance, l'arrêt est supprimé. 25, 26, 27 a, 27 b. Des arrêts sans correspondants ci-après sont ajoutés: Numéros des lignes pour lesquelles on observe qu'il y a des arrêts ajoutés. 26, 27 a, 27 b. Le jour du mois correspondant aux lignes 1 a, le, 2 a, 3, 4, 15, 17, 18, 25, 26 et 27 sont remplacés par les suivants. Nombre de jours
6. Arrêtés ainsi modifié et complété ressort à 1.761 kilom. 3 au lieu de 1.389 kilom. 8. Les étapes ci-après sont supprimées: Comme il n'y a plus de correspondance, les arrêts sont supprimés. Numéros des lignes pour lesquelles on observe qu'il n'y a plus de correspondances: 25, 26. Sont ajoutés: Numéros des lignes pour lesquelles on observe qu'il y a des arrêts ajoutés. 25, 26, 27 a, 27 b. Les correspondances ci-après sont supprimées: Numéros des lignes pour lesquelles on observe qu'il n'y a plus de correspondance, l'arrêt est supprimé. 25, 26, 27 a, 27 b. Des arrêts sans correspondants ci-après sont ajoutés: Numéros des lignes pour lesquelles on observe qu'il y a des arrêts ajoutés. 26, 27 a, 27 b. Le jour du mois correspondant aux lignes 1 a, le, 2 a, 3, 4, 15, 17, 18, 25, 26 et 27 sont remplacés par les suivants. Nombre de jours par semaine de service de voyages pour les lignes observées par jour. De Chaumont à Bourbonne par Montguy-le-Vicomte; 3 jours par semaine de service sur toute la longueur de la ligne. De Chaumont par Chalonnay; 4 jours par semaine de service et entre Bourbonne et Is-en-Bassigny seulement. De Chaumont à Louroux par Le-Val-d'Arc, Chaumont et Millières seulement; 13 jours de service sur la ligne entière et 1 jour entre Chaumont et Millières seulement. De Chaumont à Clamarie par Millières, Chaumont et Millières seulement; 13 jours de service sur la ligne entière et 1 jour entre Chaumont et Millières seulement. De Doulevant à Villiers-par-Passy par Flammerécourt, et Donjon; 1 jour de service. De Cirey-sur-Blaise à Vaucluse par Cirey-sur-Blaise; 2 jours par semaine de service, 1 aller et retour sur 19 f. la même voie et ligne entière et un aller et retour supplémentaire De lundi en supprimant le tronçon Doulevant–Cirey-sur-Blaise. De Jonville à Reynal et Episy; 2 fois par semaine de service. De Langres à Orquevaux et à partir de Orquevaux par Chambroncourt et 1 aller sur la ligne entière et retour sans faire le tronc et retour sans faire le tronc. Cirey-Langres; 1 aller et retour supplémentaire De lundi entre
Louroux par Le-Val-d'Arc, Chaumont et Millières seulement; 13 jours de service sur la ligne entière et 1 jour entre Chaumont et Millières seulement. De Chaumont à Clamarie par Millières, Chaumont et Millières seulement; 13 jours de service sur la ligne entière et 1 jour entre Chaumont et Millières seulement. De Doulevant à Villiers-par-Passy par Flammerécourt, et Donjon; 1 jour de service. De Cirey-sur-Blaise à Vaucluse par Cirey-sur-Blaise; 2 jours par semaine de service, 1 aller et retour sur 19 f. la même voie et ligne entière et un aller et retour supplémentaire De lundi en supprimant le tronçon Doulevant–Cirey-sur-Blaise. De Jonville à Reynal et Episy; 2 fois par semaine de service. De Langres à Orquevaux et à partir de Orquevaux par Chambroncourt et 1 aller sur la ligne entière et retour sans faire le tronc et retour sans faire le tronc. Cirey-Langres; 1 aller et retour supplémentaire De lundi entre Jonville et Langres. Langres par Lécuille, Busson 1:1 même. Joinville par Lécuille, Doucet 1:1 même. Et il est ajouté au tableau la ligne 28 ci-après: Sommerécourt par Chaumont. Courant par Chaumont, 1 Pour le service des marchandises, la ligne 25: Chambroncourt, Epizon, Joinville, est remplacée par la ligne 25: Manois, Epizon, Joinville. Enfin, pour les voyages supplémentaires prévus par an, les vingt voyages aller et retour, pour l'ensemble des lignes 21 à 24, sont remplacés par vingt voyages aller et retour, pour l'ensemble des lignes 1 à 6. À l'article 17, la seconde moitié de l'article est remplacée par le texte suivant: « H. — Une somme fixe de 1 fr. « Toutefois, exonération du pavement de cette seconde somme sera accordée pour les transports au départ de toute commune ayant voté, en totalité ou en partie, à titre de rachat total ou partiel de cette perception, le montant de la subvention mise à sa charge par le département intéressé, mais l'exonération ne sera effectuée que dans la proportion où le vote aura lui-même eu lieu. » Art. 2. — Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre qui suivra son approbation par arrêté du ministre des
Epizon, Joinville. Enfin, pour les voyages supplémentaires prévus par an, les vingt voyages aller et retour, pour l'ensemble des lignes 21 à 24, sont remplacés par vingt voyages aller et retour, pour l'ensemble des lignes 1 à 6. À l'article 17, la seconde moitié de l'article est remplacée par le texte suivant: « H. — Une somme fixe de 1 fr. « Toutefois, exonération du pavement de cette seconde somme sera accordée pour les transports au départ de toute commune ayant voté, en totalité ou en partie, à titre de rachat total ou partiel de cette perception, le montant de la subvention mise à sa charge par le département intéressé, mais l'exonération ne sera effectuée que dans la proportion où le vote aura lui-même eu lieu. » Art. 2. — Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre qui suivra son approbation par arrêté du ministre des travaux publics. Art. 3. — Les frais de timbre et d'enregistrement, ainsi que les frais d'insertion au Journal officiel du présent avenant, seront supportés par l'entrepreneur. Fait en double exemplaire, à Chaumont, le 19 février 1932. Lu et approuvé: Le préfet, Signé: Pie une A:ïŒTJo Lu et approuvé: Société anonyme des autobus chaumontais : V administrateur délégué, Signé: A. Lindecker. Personnel des travaux publics. Par arrêté du 21 avril 1932, M. Ollivier, ingénieur ordinaire de 1re classe des ponts et chaussées, remis par le ministère de la défense nationale à la disposition de l'administration des travaux publics, a été placé, sur sa demande, à dater du 1er mai 1932, dans la situation de disponibilité sans traitement pour convenances personnelles. Par décision du 22 avril 1932, M. Sentenac (Jean), garde maritime à Berre, a été nommé en outre, à dater du 1er mai 1932, surveillant port de Cerès et de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Pous, admis à la retraite. Par arrêté du 22 avril 1932, ont été élevés à la 2e classe du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, les fonctionnaires dont les noms suivent, appartenant au cadre local. d'Alsace et de Lorraine: HBI. Springer (Emile), ingénieur des
des autobus chaumontais : V administrateur délégué, Signé: A. Lindecker. Personnel des travaux publics. Par arrêté du 21 avril 1932, M. Ollivier, ingénieur ordinaire de 1re classe des ponts et chaussées, remis par le ministère de la défense nationale à la disposition de l'administration des travaux publics, a été placé, sur sa demande, à dater du 1er mai 1932, dans la situation de disponibilité sans traitement pour convenances personnelles. Par décision du 22 avril 1932, M. Sentenac (Jean), garde maritime à Berre, a été nommé en outre, à dater du 1er mai 1932, surveillant port de Cerès et de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Pous, admis à la retraite. Par arrêté du 22 avril 1932, ont été élevés à la 2e classe du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, les fonctionnaires dont les noms suivent, appartenant au cadre local. d'Alsace et de Lorraine: HBI. Springer (Emile), ingénieur des travaux publics de l'Etat de 2e classe. Knoll (Alphonse), ingénieur des travaux publics de l'Etat de 3e classe. Mehn (Charles), ingénieur des travaux publics de l'Etat de 3e classe. Le présent arrêté recevra son effet à compter du 30 avril 1932. Par arrêté du 21 avril 1932, M. Lechvin (Louis), candidat militaire inscrit pour l'emploi d'adjoint des travaux publics de l'Etat (ponts et chaussées) sur la 62e liste de classement parue au Journal officiel du 4 mars 1932, a été nommé ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat (ponts et chaussées) de 3e classe, et affecté, dans le département du Cher, au service ordinaire, bureau de l'ingénieur à Bourges (arrondissement du Sud), en remplacement de M. Fleury, nommé à un autre poste. Cette disposition aura son effet à dater du 4er mai 1932. M. Lechvin a été reclassé de la manière suivante, par application des dispositions combinées des lois des 31 mars 1928 (art. 7), 17 avril 1924 et 9 décembre 1927: ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 3e classe, pour compter du 22 octobre 1931. Le présent reclassement ne donnera lieu à aucun rappel de traitement. Par arrêté du 21 avril 1932, M. Martinval (Jean), candidat déclaré
candidat militaire inscrit pour l'emploi d'adjoint des travaux publics de l'Etat (ponts et chaussées) sur la 62e liste de classement parue au Journal officiel du 4 mars 1932, a été nommé ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat (ponts et chaussées) de 3e classe, et affecté, dans le département du Cher, au service ordinaire, bureau de l'ingénieur à Bourges (arrondissement du Sud), en remplacement de M. Fleury, nommé à un autre poste. Cette disposition aura son effet à dater du 4er mai 1932. M. Lechvin a été reclassé de la manière suivante, par application des dispositions combinées des lois des 31 mars 1928 (art. 7), 17 avril 1924 et 9 décembre 1927: ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 3e classe, pour compter du 22 octobre 1931. Le présent reclassement ne donnera lieu à aucun rappel de traitement. Par arrêté du 21 avril 1932, M. Martinval (Jean), candidat déclaré admissible à l'emploi d'ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat (ponts et chaussées) à la suite du concours ouvert en 1930, ayant satisfait aux obligations militaires, a été nommé ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 4e classe (ponts et chaussées), et affecté, dans le département de la Haute-Savoie, au service ordinaire, bureau de l'arrondissement de Thonon, en remplacement de M. Vigier, affecté à un autre poste (fonds départementaux). Les dispositions qui précèdent recevront leur effet pour compter du 1er avril 1932. M. Martinval a été reclassé de la manière suivante, par application des dispositions de l'article 7 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée: ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 4e classe, pour compter du 16 avril 1932. Le présent reclassement ne donnera lieu à aucun rappel de traitement. Par arrêté du 21 avril 1932, M. Janot (André), adjoint technique des ponts et chaussées, de 3e classe, en congé pour service militaire, a été remis en activité. M. Janot, qui a été déclaré admissible à l'emploi d'ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat (ponts et chaussées) à la suite du concours ouvert en 1930, ayant satisfait aux obligations de la loi
au service ordinaire, bureau de l'arrondissement de Thonon, en remplacement de M. Vigier, affecté à un autre poste (fonds départementaux). Les dispositions qui précèdent recevront leur effet pour compter du 1er avril 1932. M. Martinval a été reclassé de la manière suivante, par application des dispositions de l'article 7 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée: ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 4e classe, pour compter du 16 avril 1932. Le présent reclassement ne donnera lieu à aucun rappel de traitement. Par arrêté du 21 avril 1932, M. Janot (André), adjoint technique des ponts et chaussées, de 3e classe, en congé pour service militaire, a été remis en activité. M. Janot, qui a été déclaré admissible à l'emploi d'ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat (ponts et chaussées) à la suite du concours ouvert en 1930, ayant satisfait aux obligations de la loi militaire, a été nommé ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 4e classe (ponts et chaussées), et affecté, dans le département de la Corse, au service ordinaire, bureau de l'ingénieur en chef à Ajaccio en remplacement de M. Bernard, nommé à un autre poste. L'effet de ces dispositions remontera au 16 avril 1932. M. Janot a été reclassé de la manière suivante, par application des dispositions de l'article 7 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée: ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 3e classe, pour compter du 16 avril 1931. Le présent reclassement ne donnera lieu à aucun rappel de traitement. Par arrêté du 22 avril 1932, M. Tomasi (Paul-Pierre), adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire, attaché, dans le département de la Corse, au service ordinaire, qui a accompli une année de services effectifs en qualité de stagiaire, a été nommé adjoint technique de 4e classe et maintenu dans son affectation actuelle. L'effet de cette disposition remontera au 1er mars 1932. Par application des dispositions des lois des 31 mars 1928 (art. 7), 17 avril 1924 et 9 décembre 1927, M. Tomasi a été reclassé de la manière suivante: adjoint technique