jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
77 1 31 Paris(gde ceinture 323 0 324 50 Romains 68 50 69 50 648 75 J. avr 1265 GAZ. (cpt 1260 1265 Ouest 3 0/0 330 329 75 Lombard 3 0/0 233 233 1260 J. et J. avr. 77 1 31 1255 1260 50/0 1110 56 Nord-Esp. 1" a. 231 25 252 1 50 MOBIL. (cpt 11 Lille-Valenciennes 2" série 228 50 230 16 25 J. janvier 67 1 31 Lille à Béthune 312 0 311 50 Pampelune 1872 142 50 142 1 COMP. janvier 67 1 cpt 455 Orléans à Rouen 5 650 256 75 445 20 comp. TRANSATL 455 465 Orléans à Rouen 72 74 Portugais 256 50 256 75 460 J. juillet. 1 31 450 460 Français-Algérienne. 187 50 187 50 Saragosse 265 50 266 25 668 75 .6 CANAL DE 668 75 .6 25 CANAL DE SUEZ..(cpt 662 50 662 50 Nantais. 210 210 Transcontinent. 682-50 J. juillet 1 31 662 50 662 50 Honduras. 5 50 55ft 2 50 DÉLÉGAT, SOUMEZ. (cpt 550 547 50 FONDS D'ÉTAT Hongrois. 200 25 201 550 8 3. juillet 1 31 545 Autriche 50/0 1200 Bons Lomb. 77 509 1. juillet 1 31 Espagne ex. 30/0 10 1/4 10 1/2 95 15 BANQUE PAYS-BAS 940 935 Intér. 10 5/8 462 1 .3 74 J. juillet (cpt 910 11 laté 5/8 942 5 0/0 2 50 1. juillet 31 940 Turc 5 0/0 8 63 8 65 VALEURS ÉTR. 462 30 2 50 CRÉDIT FONCIER AUTRICHE (cpt 460 460 Etats-Unis 1863 10 460 (cpt 460 Etats-Unis 1865 1 462 50 .3 73 J. juillet. 1 31 460 458 75 Belge 4 1/2. 103 3/4 102 3/4 Mortgage Comp. 494 491 50 460 2 50 457 1 457 50 Egyptien 7 0/0 12 Foncier Russie. 380 380 455 8 50 1. juillet 76 1 31 455 457 50 Ottoman 1860 48 Gaz Madina 530 530 1. juillet 76 155 LOMB.-SUD.-AUTRICHE (cpt 156 25 155 1863 52 50 51 Marché de Naples 32 31 1. novembre 74 1 31 150 151 25 1865 49 46 50 Banque ottom.. 340 342 50
10 1/2 95 15 BANQUE PAYS-BAS 940 935 Intér. 10 5/8 462 1 .3 74 J. juillet (cpt 910 11 laté 5/8 942 5 0/0 2 50 1. juillet 31 940 Turc 5 0/0 8 63 8 65 VALEURS ÉTR. 462 30 2 50 CRÉDIT FONCIER AUTRICHE (cpt 460 460 Etats-Unis 1863 10 460 (cpt 460 Etats-Unis 1865 1 462 50 .3 73 J. juillet. 1 31 460 458 75 Belge 4 1/2. 103 3/4 102 3/4 Mortgage Comp. 494 491 50 460 2 50 457 1 457 50 Egyptien 7 0/0 12 Foncier Russie. 380 380 455 8 50 1. juillet 76 1 31 455 457 50 Ottoman 1860 48 Gaz Madina 530 530 1. juillet 76 155 LOMB.-SUD.-AUTRICHE (cpt 156 25 155 1863 52 50 51 Marché de Naples 32 31 1. novembre 74 1 31 150 151 25 1865 49 46 50 Banque ottom.. 340 342 50 225 ROUTE-OTLIRICH. (cpt 1869 43 50 1/ Romains 5 0/0 71 1/8 72 1/4 1. juillet 1 31 1873 43 50 42 50 Romains 3 0/0 231 234 ON DEMANDE DES COURTIERS VISITANTS: 1° Les restaurants, hôtels et limonadiers; 2° Les carrossiers, mécaniciens et serruriers, pour la vente de charbons de cuisson et de forge, à prix très réduits et de qualité garantie. CH. LEROUX, 142, boulevard Magenta. AUBAIN d'affaires, bénéf. garanti (4.000 fr. Prb : CHIBINET 15,000fr. Occas. Fournier, des Halles, 7. PIANO KRIEGELSTEIN ET CIE 23, bd Haussmann, 2 CRÉDIT 1 PABORDERIE PARISIENNE Hygiène Beauté — Santé 1 VINAIGRE DE TOILETTE. — DENTIFRICE. SAUVONS. — EAU DE TOILETTE. — POMMEAU. Entrepôt gén. : Ed. CENTRAL, bout. de Strasbourg, 37. (En vente chez les principaux Parfumeurs et Confectionnaires.) Grand arrivage, 11 juin, de tout ce qui se fait, de plus nouveau à Londres. OLD SCOT & LAND Grand arrivage, 11 juin, de tout ce qui se fait, de plus nouveau à Londres. OLD SCOT & LAND coupeurs de plus justement arrivés de Londres. FIRST CLASS. OLD SCOT & LAND PARIS PAWT A L O Ws généralement à Paris 50 francs. vendus Old England PANTALONS généralement à Paris 50 francs.
de cuisson et de forge, à prix très réduits et de qualité garantie. CH. LEROUX, 142, boulevard Magenta. AUBAIN d'affaires, bénéf. garanti (4.000 fr. Prb : CHIBINET 15,000fr. Occas. Fournier, des Halles, 7. PIANO KRIEGELSTEIN ET CIE 23, bd Haussmann, 2 CRÉDIT 1 PABORDERIE PARISIENNE Hygiène Beauté — Santé 1 VINAIGRE DE TOILETTE. — DENTIFRICE. SAUVONS. — EAU DE TOILETTE. — POMMEAU. Entrepôt gén. : Ed. CENTRAL, bout. de Strasbourg, 37. (En vente chez les principaux Parfumeurs et Confectionnaires.) Grand arrivage, 11 juin, de tout ce qui se fait, de plus nouveau à Londres. OLD SCOT & LAND Grand arrivage, 11 juin, de tout ce qui se fait, de plus nouveau à Londres. OLD SCOT & LAND coupeurs de plus justement arrivés de Londres. FIRST CLASS. OLD SCOT & LAND PARIS PAWT A L O Ws généralement à Paris 50 francs. vendus Old England PANTALONS généralement à Paris 50 francs. , Old England LE NOUVEAU PARDISSERT Old England AMAZONES ANGLAIS — Old England CAOUTCHOUCS POUR Mécaniciens, Bains, 19 FR, 50 centimes CAOUTCHOUCS soie pour 4 chemises, poide 180 gr. Old English CAOUTCHOUCS Old England CACHE-POUSSIÈRE ANGLAISE OLD ENGLISH Neufs 30 ans la nouvelle stérilisation combat avec un invariable succès les dyspepsies, constipations chroniques, hémorragies, mauvaises digestions, gastrites, gastralgies, glaires, vents, aigreurs, acidités, pituites, nausées, vomissements, même en grossesse; diarrhée, dyssenterie, coliques, phthisie, toux, asthme, catarrhe, étouffement, étourdissements, congestion, névroses, insomnies, mélancolie, faiblesse, épuisement, anémie chlorose. Pour élever les enfants, elle est préférable au lait, étant, par excellence, le seul aliment qui les garantit contre échauffement, vomissements, diarrhées, dysurie et coliques. En boîtes de fer blanc, de 2 fr. 25 et 4 fr.; 1 kil., 7 fr.; 6 kil. 32-fr.; 12 kil., 60 fr. Expéd. contre bon de port. Les boîtes de 32 et 60 fr. franco. La "HAVALI"RE chocolatée aux mêmes prix. SARL et partout chez les VARIÉTÉS et les CEINTURES sont toujours munis d'une croisette en cuir indiquant un numéro d'ordre, la taille, le prix et la signature. L'appareil qui ne remplit pas ces conditions doit être considéré comme ne sortant pas de nos magasins. 70, r. du Faubourg-Montmartre,
dyspepsies, constipations chroniques, hémorragies, mauvaises digestions, gastrites, gastralgies, glaires, vents, aigreurs, acidités, pituites, nausées, vomissements, même en grossesse; diarrhée, dyssenterie, coliques, phthisie, toux, asthme, catarrhe, étouffement, étourdissements, congestion, névroses, insomnies, mélancolie, faiblesse, épuisement, anémie chlorose. Pour élever les enfants, elle est préférable au lait, étant, par excellence, le seul aliment qui les garantit contre échauffement, vomissements, diarrhées, dysurie et coliques. En boîtes de fer blanc, de 2 fr. 25 et 4 fr.; 1 kil., 7 fr.; 6 kil. 32-fr.; 12 kil., 60 fr. Expéd. contre bon de port. Les boîtes de 32 et 60 fr. franco. La "HAVALI"RE chocolatée aux mêmes prix. SARL et partout chez les VARIÉTÉS et les CEINTURES sont toujours munis d'une croisette en cuir indiquant un numéro d'ordre, la taille, le prix et la signature. L'appareil qui ne remplit pas ces conditions doit être considéré comme ne sortant pas de nos magasins. 70, r. du Faubourg-Montmartre, Paris ST DANS LES BONNES MAISONS (PHARMACISTES-EAU CLAIRE). Découverte ITKANS précédent L'OUSSIER CLUB ANTISEPTIQUE à Paris. Knur. gfalisr«a*u.^et prouver. On juge. MALLERON, R. Rivoli, Paris. MALADIES DES FEMMES GUÉRIS ON sans repos ni régime, par Mlle LACUAPELLE, maîtresse en médecine-femme. Les moyens emplois, aussi bien simples qu'infaibles, sont le rhuïd de longue observation pratiqués dans le traitement de leurs affections spéciales, courantes fréquentes et souvent ignorées de leur stérilité, langueurs, palpitations, débilités, faiblesses, malaises nerveux, maigreur, etc. CONSULTATIONS, tous les jours, de trois à cinq heures, 27, rue du Mont-Tobias (près les Tuileries). F. RIVOLI, 31 rue VERLAINE - EAU DE VIE HOPITAUX, rue Annonciade, 10 Guérison des maladies de la peau et des cheveux, altérations, dommages, etc. Lundi, jeudi, de trois à six heures. ÉPILEPSIE Traitement gratuit jusqu'à disparition des crises. Dr BRIVAL, Paris, 107, rue de Rennes, 20 à 23, en écriture. NOUVEAU TRAITEMENT médecin de la Faculté de Paris Membre de Sociétés scientifiques reconnu le plus efficace et le plus prompt pour maladies sévères et autres (expériences comparatives avec les traitements les plus sérieux). Consultations gratuites de midi à sept heures. et .Au correspond. — Paris, 5, rue des MALFAGN Imprimerie du Rappel, AD. PELLEPOUT, imprimeur, 18,
de longue observation pratiqués dans le traitement de leurs affections spéciales, courantes fréquentes et souvent ignorées de leur stérilité, langueurs, palpitations, débilités, faiblesses, malaises nerveux, maigreur, etc. CONSULTATIONS, tous les jours, de trois à cinq heures, 27, rue du Mont-Tobias (près les Tuileries). F. RIVOLI, 31 rue VERLAINE - EAU DE VIE HOPITAUX, rue Annonciade, 10 Guérison des maladies de la peau et des cheveux, altérations, dommages, etc. Lundi, jeudi, de trois à six heures. ÉPILEPSIE Traitement gratuit jusqu'à disparition des crises. Dr BRIVAL, Paris, 107, rue de Rennes, 20 à 23, en écriture. NOUVEAU TRAITEMENT médecin de la Faculté de Paris Membre de Sociétés scientifiques reconnu le plus efficace et le plus prompt pour maladies sévères et autres (expériences comparatives avec les traitements les plus sérieux). Consultations gratuites de midi à sept heures. et .Au correspond. — Paris, 5, rue des MALFAGN Imprimerie du Rappel, AD. PELLEPOUT, imprimeur, 18, rue de Valois. Caractères Dernier. — Machines Mariano. Barras Corillo.
N° 88. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Vendredi 16 novembre 1906 LIBERTÉ — ÉGALITÉ FRATERNITÉ. PRIX DE L'ABONNEMENT, PAYABLE D'AVANCE, Pour un an. 18F 00 Pour un semestre 7F 50 Pour un trimestre. 3F 75 Un numéro. 0F 25 N° 88. Vendredi 16 novembre 1906. INSERTIONS ET ANNONCES, PAYABLES D'AVANCE; De une à huit lignes. 0F 50 Chaque ligne en sus; 0F 50 Pour les abonnements et les annonces; s'adresser au Chef du service de l'Imprimerie du gouvernement, à Fort-de-France. SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE Gouvernement. Arrêté promulguant, dans la colonie, le décret du 30 juillet 1906 prorogeant l'application du tarif minimum des douanes. Arrêté portant fixation du mode de répartition de la remise allouée au personnel des douanes sur les produits réalisés des droits de quai. Arrêté autorisant M. Emile Lefebvre et Compagnie à construire un ponceau d'accès sur le fossé droit de la route coloniale n° 2, entre les bornes 4 et 5. Arrêté autorisant M. de Jules Tareau à construire un auvent contre la façade de sa maison sise sur le côté droit de la route coloniale n° 20, dans la traverse du bourg du Vauclin. Nominations, mutations, congés, etc. PARTIE NON OFFICIELLE. Avis. Cour d'assises de la Martinique.— Rôle de la session, du 4e trimestre 1906. Ecole de droit.— Examen de la session de novembre. Examen pour la réception des pharmaciens civils. Avis «les services publics. Avis d'adjudication. Défense fixe de Fort-de-France.— Avis d'adjudication. Service des domaines.— Avis de vente. Curatelle aux successions et biens vacants. Avis. Annonces et avis divers. Bulletin mensuel. Situation des recettes de l'exercice 1906 au 31 octobre 1906. Situation des crédits et des dépenses de l'exercice 1906 au 31 octobre 1906. PAGE OFFICIELLE. GOUVERNEMENT DE LA MARTINIQUE. Arrêté promulguant dans la colonie, le décret du 30 juillet 1906, prorogeant l'application du tarif minimum des douanes. (12 novembre 1906) LE GOUVERNEUR P. I. DE LA MARTINIQUE, Vu l'article 68 de l'ordonnance organique du 9 février 1847. modifiée par celle du 22 août 1833; Vu la loi du 11 janvier 1892; Vu les lois des 21 décembre 1905 et 13 juillet 1908, ARRÊTE : Art. 1er. Est promulgué
session, du 4e trimestre 1906. Ecole de droit.— Examen de la session de novembre. Examen pour la réception des pharmaciens civils. Avis «les services publics. Avis d'adjudication. Défense fixe de Fort-de-France.— Avis d'adjudication. Service des domaines.— Avis de vente. Curatelle aux successions et biens vacants. Avis. Annonces et avis divers. Bulletin mensuel. Situation des recettes de l'exercice 1906 au 31 octobre 1906. Situation des crédits et des dépenses de l'exercice 1906 au 31 octobre 1906. PAGE OFFICIELLE. GOUVERNEMENT DE LA MARTINIQUE. Arrêté promulguant dans la colonie, le décret du 30 juillet 1906, prorogeant l'application du tarif minimum des douanes. (12 novembre 1906) LE GOUVERNEUR P. I. DE LA MARTINIQUE, Vu l'article 68 de l'ordonnance organique du 9 février 1847. modifiée par celle du 22 août 1833; Vu la loi du 11 janvier 1892; Vu les lois des 21 décembre 1905 et 13 juillet 1908, ARRÊTE : Art. 1er. Est promulgué dans la colonie le décret du 30 juillet 1906 prorogeant l'application du tarif minimum des douanes résultant des lois des 11 janvier 1892 et 21 décembre 1905; jusqu'à la promulgation de la loi ratifiant la convention commerciale intervenue entre la Suisse et la France. Art. 2. Le présent arrêté ainsi que le décret du 30 juillet seront publiés au Journal et au Bulletin officiels de la Martinique et enregistrés partout où besoin sera. Fort-de-France, le 12 novembre 1906. GAUDART. Décret prorogeant l'application du tarif minimum actuel des douanes jusqu'à la promulgation de la loi ratifiant la convention commerciale intervenue entre la France et la Suisse. (Inséré au Journal officiel du 31 juillet 1906). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre du commerce, de l'industrie et du travail, du Ministre des affaires étrangères, du Ministre des finances et du Ministre de l'agriculture; Vu la loi du 11 janvier 1892; Vu les lois des 21 décembre 1905 et 30 mars 1906; Vu la loi du 13 juillet 1906 portant modification du tarif des douanes; Vu les pièces constatant qu'un accord est intervenu entre le Conseil fédéral et le représentant de la France; Le Conseil des ministres entendu, DÉCRÈTE:
que le décret du 30 juillet seront publiés au Journal et au Bulletin officiels de la Martinique et enregistrés partout où besoin sera. Fort-de-France, le 12 novembre 1906. GAUDART. Décret prorogeant l'application du tarif minimum actuel des douanes jusqu'à la promulgation de la loi ratifiant la convention commerciale intervenue entre la France et la Suisse. (Inséré au Journal officiel du 31 juillet 1906). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre du commerce, de l'industrie et du travail, du Ministre des affaires étrangères, du Ministre des finances et du Ministre de l'agriculture; Vu la loi du 11 janvier 1892; Vu les lois des 21 décembre 1905 et 30 mars 1906; Vu la loi du 13 juillet 1906 portant modification du tarif des douanes; Vu les pièces constatant qu'un accord est intervenu entre le Conseil fédéral et le représentant de la France; Le Conseil des ministres entendu, DÉCRÈTE: Art. 1er. Le tarif minimum des douanes résultant des lois des 11 janvier 1892, 21 décembre 1905 et 30 mars 1906 continuera d'être applicable à partir du 1er août 1906 jusqu'à la promulgation de la loi ratifiant la convention commerciale intervenue entre la France et la Suisse. Art. 2. Le Ministre du commerce, de l'industrie et du travail, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre des finances et le Ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Rambouillet, le 30 juillet 1906. ARIANI FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le Ministre du commerce, Le Ministre des affaires de l'industrie et du travail, étrangères, GASTON DUMOEGUE. LÉON BOURGEOIS. Le Ministre des finances. Le Ministre de l'agriculture, POINCARÉ. J. RUAU. Arrêté portant fixation du mode de répartition de la remise allouée au personnel des douanes sur les produits réalisés des droits de quai. (9 novembre 1906.) LE GOUVERNEUR P. I. DE LA MARTINIQUE, Vu l'article 69 de l'ordonnance organique des 9 février 1827, 22 août 1833; Vu l'article 9, § 2, du sénatus-consulte du 3
Ministre du commerce, de l'industrie et du travail, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre des finances et le Ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Rambouillet, le 30 juillet 1906. ARIANI FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le Ministre du commerce, Le Ministre des affaires de l'industrie et du travail, étrangères, GASTON DUMOEGUE. LÉON BOURGEOIS. Le Ministre des finances. Le Ministre de l'agriculture, POINCARÉ. J. RUAU. Arrêté portant fixation du mode de répartition de la remise allouée au personnel des douanes sur les produits réalisés des droits de quai. (9 novembre 1906.) LE GOUVERNEUR P. I. DE LA MARTINIQUE, Vu l'article 69 de l'ordonnance organique des 9 février 1827, 22 août 1833; Vu l'article 9, § 2, du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 4 de l'annexe au décret du 13 juin 1906; Sur le rapport du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. La remise sur les produits réalisés des droits de quai, allouée par l'article 4 de l'annexe au décret du 13 juin 1906 aux employés des douanes chargés de la liquidation, sera répartie trimestriellement entre les employés de trois grades du personnel sédentaire, le chef de service excepté et les brigadiers et préposés buralistes. Art. 2. La répartition se fera proportionnellement à la solde d'Europe, sans que cette solde puisse être comptée pour un chiffre supérieur à 3,500 francs. Art. 3. En ce qui concerne les surnuméraires leur part sera calculée sur la moitié de leur indemnité annuelle, considérée comme représentant leur traitement d'Europe. Art. 4. L'état trimestriel de répartition sera établi par les soins de la direction des douanes. Art. 5. Les employés absents du service pour un motif quelconque ne toucheront aucune part pendant la durée de leur absence. Art. 6. Le paiement de cette remise sera imputé au chapitre «Douanes» du budget local, où il sera désormais prévisé un crédit spécial pour y subvenir. Art. 7. Sont rapportées toutes dispositions contraires au
des douanes chargés de la liquidation, sera répartie trimestriellement entre les employés de trois grades du personnel sédentaire, le chef de service excepté et les brigadiers et préposés buralistes. Art. 2. La répartition se fera proportionnellement à la solde d'Europe, sans que cette solde puisse être comptée pour un chiffre supérieur à 3,500 francs. Art. 3. En ce qui concerne les surnuméraires leur part sera calculée sur la moitié de leur indemnité annuelle, considérée comme représentant leur traitement d'Europe. Art. 4. L'état trimestriel de répartition sera établi par les soins de la direction des douanes. Art. 5. Les employés absents du service pour un motif quelconque ne toucheront aucune part pendant la durée de leur absence. Art. 6. Le paiement de cette remise sera imputé au chapitre «Douanes» du budget local, où il sera désormais prévisé un crédit spécial pour y subvenir. Art. 7. Sont rapportées toutes dispositions contraires au présent arrêté, qui sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 9 novembre 1906. E. GAUDART. Arrêté autorisant Mme Jules Tareau à construire un auvent contre la façade de sa maison sise sur le côté droit de la route coloniale n° 20, dans la traverse du bourg du Vauclin. (10 novembre 1906.) LE GOUVERNEUR p. i. DE LA MARTINIQUE, Vu les articles 38, 50 et 64 du décret colonial du 1er avril 1845 sur les routes, et les articles 1 et 2 de l'arrêté du 8 mars 1852; Vu la demande formée par Mme Jules Tareau à la date du 15 octobre 1906; Vu l'avis de l'ingénieur, chef du service des travaux publics, ARRÊTE: Art. 1er. Mme Jules Tareau est autorisée à construire un auvent contre la façade de sa maison sise sur le côté droit de la route coloniale n° 20, dans la traverse du bourg du Vauclin. Art. 2. Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes: 1° La largeur de l'auvent sera telle que les eaux d'égout tombent directement dans le fossé; 2° La couverture sera en métal et supportée par des consoles en bois de
route coloniale n° 20, dans la traverse du bourg du Vauclin. (10 novembre 1906.) LE GOUVERNEUR p. i. DE LA MARTINIQUE, Vu les articles 38, 50 et 64 du décret colonial du 1er avril 1845 sur les routes, et les articles 1 et 2 de l'arrêté du 8 mars 1852; Vu la demande formée par Mme Jules Tareau à la date du 15 octobre 1906; Vu l'avis de l'ingénieur, chef du service des travaux publics, ARRÊTE: Art. 1er. Mme Jules Tareau est autorisée à construire un auvent contre la façade de sa maison sise sur le côté droit de la route coloniale n° 20, dans la traverse du bourg du Vauclin. Art. 2. Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes: 1° La largeur de l'auvent sera telle que les eaux d'égout tombent directement dans le fossé; 2° La couverture sera en métal et supportée par des consoles en bois de façon que l'extrémité inférieure se trouve au moins à 2 m 80 au-dessus du trottoir; 3° Cette construction sera constamment tenue en bon état par les soins de la propriétaire qui, dans le cas contraire, encourra le retrait de la présente autorisation. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 10 novembre 1906. GAUDART. Arrêté autorisant Mme Vitaline Limier à construire un ponceau d'accès sur le fossé droit de la route coloniale n° 2, entre les bornes 4 et 5. (10 novembre 1906.) LE GOUVERNEUR p. i. DE LA MARTINIQUE, Vu les articles 38, 50 et 64 du décret colonial du 1er avril 1845 sur les routes, et les articles 1 et 2 de l'arrêté du 8 mars 1852; Vu la demande formulée par Mme Vitaline Limier à la date du 3 octobre 1906; Vu l'avis de l'ingénieur, chef du service des travaux publics, ARRÊTE: Art. 1er. Mme Vitaline Limier est autorisée à construire un ponceau d'accès en maçonnerie sur le fossé droit de la route coloniale n° 2, entre les bornes 4 et 5. Art. 2. Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes:
Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 10 novembre 1906. GAUDART. Arrêté autorisant Mme Vitaline Limier à construire un ponceau d'accès sur le fossé droit de la route coloniale n° 2, entre les bornes 4 et 5. (10 novembre 1906.) LE GOUVERNEUR p. i. DE LA MARTINIQUE, Vu les articles 38, 50 et 64 du décret colonial du 1er avril 1845 sur les routes, et les articles 1 et 2 de l'arrêté du 8 mars 1852; Vu la demande formulée par Mme Vitaline Limier à la date du 3 octobre 1906; Vu l'avis de l'ingénieur, chef du service des travaux publics, ARRÊTE: Art. 1er. Mme Vitaline Limier est autorisée à construire un ponceau d'accès en maçonnerie sur le fossé droit de la route coloniale n° 2, entre les bornes 4 et 5. Art. 2. Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes: 1° L'ouvrage aura deux mètres de longueur et son axe longitudinal se confondra avec celui du fossé; 2° La section du débouché aura 0 m 30 d'ouverture sur 0 m 45 de hauteur libre de la clé de l'intrados au radier; 3° Les culées seront constituées par des murs de 0 m 30 d'épaisseur sur 0 m 50 de hauteur arrondies à la hauteur de l'accotement; 4° Le radier sera pavé sur toute sa longueur; 5° Le tablier de l'ouvrage sera formé par une voûte surbaissée en maçonnerie de béton de 0 m 15 d'épaisseur à la clé et de 0 m 05 de flèche; 6° Il ne sera point fait de remblai ni de déblai sur la route. Art. 3. Cet ouvrage et la partie du fossé qu'il occupera seront toujours tenus en bon état par les soins de l'intéressée qui, dans le cas contraire, encourra le retrait de la présente autorisation. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 10 novembre 1906. GAUDART. Nominations, mutations, congés, etc. Par arrêté du Gouverneur en date du 10 novembre 1906, pris sur la proposition du