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propriétaire à Saint-Georges-de-Luzençon. 23 Jury Louis, directeur de l'usine à Gaz à Millau. 24 Lauret Etienne, retraité à Paulhe. 25 Maury Louis, négociant à Millau. 26 Mazeran Gabriel, gantier, à Millau. 27 Perrin Louis, employé des P.T.T. à Millau. 28 Pradié Auguste, gantier à Millau. 29 Redon Antonin, gantier à Millau. 30 Salze Albert, propriétaire à Millau. 31 Vidal Léon, retraité de la Compagnie du Midi à Aguessac. Canton de Nant 32 Bonis Joseph, agent d'assurances à Nant. 33 Foulquié Jean-Pierre-Jules, agriculteur à l'Hospitalet. 34 Laurens Justin, agriculteur à Saint-Gleis, commune de Saint-Jean-du-Bruel. 35 Raux Paulin, maréchal-ferrant, à Sauclières. Canton de Peyreleau 36 Gazes Philibert, cultivateur à La Cresse. 37 Gazes Ernest, agriculteur, à Fontaneilles, commune de Rivière. Canton de Saint-Affrique 38 Amans Ernest-Jules, entrepreneur à Versols-et-Lapeyre. 39 Alric Pierre, propriétaire à Tournemire. 40 Céré Auguste-Abel-Paul, gantier à Saint-Affrique. 41 Goulet Joseph-Louis-Elie, négociant à Roquefort. 42 Durand Alphonse, cultivateur à Saint-Lieux, commune de Calmels-et-le-Viala. 43 Enjalbert Victor-Dominique, retraité des P.T.T. à Saint-Affrique. 44 Fénérols Emile-Louis-Adrien, hôtelier à Tournemire. 45 Malzac Julien, agriculteur à Labastide-Pradines. 46 Marcorelle Louis, propriétaire à Vabres. 47 Miquel Louis-François-Léon, gantier à Saint-Affrique. 48 Prompt Augustin, ex-instituteur à Saint-Affrique. 49 Guibert Firmin-Auguste, propriétaire à Candas, de Montjaux. 50 Juillaguet Jules, propriétaire à Castelnau-Pégayrolles. 51 Migayrou Léon-Joseph, propriétaire à Saint-Beauzély. 52 147 Canton de Saint-Rome-de-Tarn 52 Bouilloc Théophile, cultivateur à La Caze, commune de Broquiès. 53 Combret Joseph, bourrelier à Saint-Rome-de-Tarn. 54 Cambefort Alfred, cultivateur à Lantunac, commune de Lestrade-et-Thouets. 55 Galy Edmond-Adolphe, greffier de paix à St-Rome-de-Tarn. 56 Montrozier Maurice père, hôtelier à Saint-Victor-et-Melvieu. 57 Nicolas Emile Germain-Charles, cultivateur à Brousse-le-Château. Canton de Saint-Sernin 58 Bénézeth Adolphe, maire de Montfranc. 59 Combes Joseph, propriétaire à Roqueferral, commune de Combret. 60 Cros Henri boulanger à Coupiac. 61 Galzin Antonin, maire à Grals, commune de Brasc. 62 Maury Emile, notaire à Saint-Sernin. 63 Pasturel Henri, propriétaire à Lavialette, commune de Baiaguier. 64 Rayssac Joseph, propriétaire à Bonnerville, commune de Plaisance. Canton de Salles-Curan 65 Alibert Jules, cordonnier à Curan, commune de Salles-Curan. 66 Fabre Albert, propriétaire à Montcouzac, commune de Salles-Curan. 67 Gayraud Adolphe, propriétaire à Alrance. Canton de
50 Juillaguet Jules, propriétaire à Castelnau-Pégayrolles. 51 Migayrou Léon-Joseph, propriétaire à Saint-Beauzély. 52 147 Canton de Saint-Rome-de-Tarn 52 Bouilloc Théophile, cultivateur à La Caze, commune de Broquiès. 53 Combret Joseph, bourrelier à Saint-Rome-de-Tarn. 54 Cambefort Alfred, cultivateur à Lantunac, commune de Lestrade-et-Thouets. 55 Galy Edmond-Adolphe, greffier de paix à St-Rome-de-Tarn. 56 Montrozier Maurice père, hôtelier à Saint-Victor-et-Melvieu. 57 Nicolas Emile Germain-Charles, cultivateur à Brousse-le-Château. Canton de Saint-Sernin 58 Bénézeth Adolphe, maire de Montfranc. 59 Combes Joseph, propriétaire à Roqueferral, commune de Combret. 60 Cros Henri boulanger à Coupiac. 61 Galzin Antonin, maire à Grals, commune de Brasc. 62 Maury Emile, notaire à Saint-Sernin. 63 Pasturel Henri, propriétaire à Lavialette, commune de Baiaguier. 64 Rayssac Joseph, propriétaire à Bonnerville, commune de Plaisance. Canton de Salles-Curan 65 Alibert Jules, cordonnier à Curan, commune de Salles-Curan. 66 Fabre Albert, propriétaire à Montcouzac, commune de Salles-Curan. 67 Gayraud Adolphe, propriétaire à Alrance. Canton de Sévérac-le-Château 68 Aimai Irénée-Gustave-Marie, propriétaire à Sévérac-le-Château. 69 Daumas Adrien-Maritus, rentier à Sévérac-le-Château. 70 Durand Emile-André, agriculteur à Surguières, commune de Buzeins. Canton de Veyssiat 71 Montéty (de) Georges, propriétaire à Sévérac. 72 Manenq Amédée-Joseph, rentier à Lavernhe. Canton de Vézins 73 Malzac Pierre-Paul, propriétaire à Vézins. 74 Ricard Léon, propriétaire à Saint-Léons. 75 Sigaud Amans-Laurens, propriétaire à La Capelle, de Ségur. ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE Canton d'Aubin 1 Bourdier Auguste, entrepreneur à Viviez. 2 Capelle Eugène, cordonnier à Aubin. 3 Costes Auguste, limonadier à Aubin. 4 Degard Léon, propriétaire aux Escures, commune de Coupiac. 5 Durand Emile, dessinateur à Aubin. 6 Gérin Achille-Théodore-Frédéric, rentier à Aubin. 7 Hygonnenq Emile, hôtelier à Aubin. 8 Ignace Albert, mineur à Cransac. 9 Masbou Georges-Jules, menuisier, rue du 1er Mai à Aubin. 10 Metge Albert-Justin-Pierre, propriétaire à Lascours, d'Aubin. 11 Régimbeau Alphonse, propriétaire à La Garrigue, de Firmy. 12 Revel Pierre-Augustin, retraité à Aubin. 13 Roquefort Alphonse, employé à Viviez. 14 Salabert Jean-Léopold, caissier à Aubin. 15 Serres Camille, négociant à Viviez. 16 Sudres Alexis, retraité à La Forêt, commune de Firmy. 17 Vernhes Achille, négociant à Cransac. Canton de Capdenac-Gare 18 Barsagol Camille, entrepreneur à Cazalou, commune de Loupiac. 19 Calmon Achille-Eugène, comptable
propriétaire à Saint-Léons. 75 Sigaud Amans-Laurens, propriétaire à La Capelle, de Ségur. ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE Canton d'Aubin 1 Bourdier Auguste, entrepreneur à Viviez. 2 Capelle Eugène, cordonnier à Aubin. 3 Costes Auguste, limonadier à Aubin. 4 Degard Léon, propriétaire aux Escures, commune de Coupiac. 5 Durand Emile, dessinateur à Aubin. 6 Gérin Achille-Théodore-Frédéric, rentier à Aubin. 7 Hygonnenq Emile, hôtelier à Aubin. 8 Ignace Albert, mineur à Cransac. 9 Masbou Georges-Jules, menuisier, rue du 1er Mai à Aubin. 10 Metge Albert-Justin-Pierre, propriétaire à Lascours, d'Aubin. 11 Régimbeau Alphonse, propriétaire à La Garrigue, de Firmy. 12 Revel Pierre-Augustin, retraité à Aubin. 13 Roquefort Alphonse, employé à Viviez. 14 Salabert Jean-Léopold, caissier à Aubin. 15 Serres Camille, négociant à Viviez. 16 Sudres Alexis, retraité à La Forêt, commune de Firmy. 17 Vernhes Achille, négociant à Cransac. Canton de Capdenac-Gare 18 Barsagol Camille, entrepreneur à Cazalou, commune de Loupiac. 19 Calmon Achille-Eugène, comptable à Capdenac-Gare. 20 Dardenne Camille, plombier à Capdenac-Gare. 21 Domergue Eugène, propriétaire à Sonnac. 22 Laumond Jules-Félix, propriétaire à Marmiesse, d'Asprières. 23 Lacaze Alfred, menuisier à Loupiac. 24 Magny Albert, négociant à Capdenac-Gare. 25 Trenty Jean-Antoine, propriétaire à Balaguier. Canton de Dècazeville 26 Aurières Auguste-Albert, propriétaire à Saint-Santin. 27 Barthes Charles, photographe à Dècazeville. 28 Bonafos Jean-Baptiste, secrétaire général de la mairie de Dècazeville. 29 Cayrol Jean-Louis, droguiste à Dècazeville. 30 Cayron Achille, fermier à Flagnac. 31 Clauzél Alphonse, surveillant aux mines, à Dècazeville. 32 Clôt Aurélien-Gabriel, employé aux usines à Dècazeville. 33 Fraux Jacques-Théophile-Pierre-Jean, propriétaire à La Darse, commune de Saint-Santin. 34 Fraysse Jules-Marie-Victorien, propriétaire à Dècazeville. 35 Gibergues Frédéric, boucher à Dècazeville. 36 Ginouilhac Lucien Jules Saint-Jean, propriétaire à Lacombe-de-Cérès, commune de Flagnac. 37 Girou Georges Théodore-Jean, chef de secteur électrique à Dècazeville. 38 Landes Camille, maire de Livinhac-le-Haut. 39 Masse Léon-Léopold, publiciste à Dècazeville. 40 Murât Frédéric-Baptiste, propriétaire à Saint-Parthem. 41 Serres Joseph, employé à Dècazeville. Canton de Montbazens 42 Balaillou Jules, propriétaire, à Le Baladrar à Maret. 43 Calmes Jules, menuisier à Montbazens. 44 Caussanel Jean-Pierre-Auguste, propriétaire à Privezac. 45 Caussanel Jean-Frédéric, propriétaire à Mondandonnet. 46 Caussanel Albert, propriétaire à Lacoste, commune de Compolibat. 47 Cavaignac
Charles, photographe à Dècazeville. 28 Bonafos Jean-Baptiste, secrétaire général de la mairie de Dècazeville. 29 Cayrol Jean-Louis, droguiste à Dècazeville. 30 Cayron Achille, fermier à Flagnac. 31 Clauzél Alphonse, surveillant aux mines, à Dècazeville. 32 Clôt Aurélien-Gabriel, employé aux usines à Dècazeville. 33 Fraux Jacques-Théophile-Pierre-Jean, propriétaire à La Darse, commune de Saint-Santin. 34 Fraysse Jules-Marie-Victorien, propriétaire à Dècazeville. 35 Gibergues Frédéric, boucher à Dècazeville. 36 Ginouilhac Lucien Jules Saint-Jean, propriétaire à Lacombe-de-Cérès, commune de Flagnac. 37 Girou Georges Théodore-Jean, chef de secteur électrique à Dècazeville. 38 Landes Camille, maire de Livinhac-le-Haut. 39 Masse Léon-Léopold, publiciste à Dècazeville. 40 Murât Frédéric-Baptiste, propriétaire à Saint-Parthem. 41 Serres Joseph, employé à Dècazeville. Canton de Montbazens 42 Balaillou Jules, propriétaire, à Le Baladrar à Maret. 43 Calmes Jules, menuisier à Montbazens. 44 Caussanel Jean-Pierre-Auguste, propriétaire à Privezac. 45 Caussanel Jean-Frédéric, propriétaire à Mondandonnet. 46 Caussanel Albert, propriétaire à Lacoste, commune de Compolibat. 47 Cavaignac Léon-Hippolyte, propriétaire au Vern, commune de Vaureilles. 48 Joulié Justin-Théophile, propriétaire à Galmier, de Montbazens. 49 Loupias Auguste, propriétaire à Las Cazes, commune de Maleville. Canton de Najac 50 Albar Léon-Joseph, cultivateur à Bor-et-Bar. 51 Couffignal Alexis-Victor, propriétaire à Latour, commune de Lunac. 52 Fabre Emile, négociant à Monteils. 53 Larman Lucien, propriétaire à Saint-André. 54 Sesquières Armand, propriétaire à Béteille, commune de Saint-André. 55 Trézières Théophile, propriétaire au Cavagna, commune de Lafouillade. Canton de Rieupeyroux 56 Chambert Paul, propriétaire à Clotougue, commune de Labastide-Lévêque. 57 Lortal Paul, greffier à Rieupeyroux. 58 Rouziès Emile, propriétaire à La Vaysse, commune de Labastide. 59 Viguié Dieudonné, propriétaire à Jonquière, commune de Saint-Salvadou. 60 Douziech, propriétaire à Carbonnel, commune de Rieupeyroux. Canton de Villefranche-de-Rouergue 61 Alaux Paul-Amédée, agent d'assurances, à Villefranche. 62 Amalric Charles, quincaillier à Villefranche. 63 Caries Jean-Auguste, propriétaire à Savignac. 64 Cournède Jean-François-Eugène, propriétaire à Martiel. 65 Dallas Henri, négociant à Villefranche. 66 Fraysse Auguste-Emmanuel, propriétaire à Orlhonac, commune de Larouquette. 67 Gombert Joseph-Philippe, mécanicien, à Villefranche. 68 Gayral François-Célestin, propriétaire à Magrin, de Vailhourles. 69 Malabélé Léon-Louis, négociant, à Villefranche. Canton de Villeneuve 70 Bouyssoù Marie-Isaïe-Joseph, cultivateur à Ols, commune d'Ols-et-Rinhodes. 71 Cayla Elie-Joseph-Alexis, propriétaire et maire de Montsalès.
Larman Lucien, propriétaire à Saint-André. 54 Sesquières Armand, propriétaire à Béteille, commune de Saint-André. 55 Trézières Théophile, propriétaire au Cavagna, commune de Lafouillade. Canton de Rieupeyroux 56 Chambert Paul, propriétaire à Clotougue, commune de Labastide-Lévêque. 57 Lortal Paul, greffier à Rieupeyroux. 58 Rouziès Emile, propriétaire à La Vaysse, commune de Labastide. 59 Viguié Dieudonné, propriétaire à Jonquière, commune de Saint-Salvadou. 60 Douziech, propriétaire à Carbonnel, commune de Rieupeyroux. Canton de Villefranche-de-Rouergue 61 Alaux Paul-Amédée, agent d'assurances, à Villefranche. 62 Amalric Charles, quincaillier à Villefranche. 63 Caries Jean-Auguste, propriétaire à Savignac. 64 Cournède Jean-François-Eugène, propriétaire à Martiel. 65 Dallas Henri, négociant à Villefranche. 66 Fraysse Auguste-Emmanuel, propriétaire à Orlhonac, commune de Larouquette. 67 Gombert Joseph-Philippe, mécanicien, à Villefranche. 68 Gayral François-Célestin, propriétaire à Magrin, de Vailhourles. 69 Malabélé Léon-Louis, négociant, à Villefranche. Canton de Villeneuve 70 Bouyssoù Marie-Isaïe-Joseph, cultivateur à Ols, commune d'Ols-et-Rinhodes. 71 Cayla Elie-Joseph-Alexis, propriétaire et maire de Montsalès. 72 Davet Amédée-Jean-Pierre, propriétaire à Miergival, commune de Saint-Rémy. 73 Delpech Jean-Stanislas, cultivateur à Gralinairie, de Saujac. 74 Faure Jean, agriculteur à Sartre, commune de Sainte-Croix. 75 Roumec Elie, propriétaire à Puechautry, commune de Villeneuve. La Commission des Finances vous propose d'approuver le compte administratif des recettes et des dépenses de M. le Préfet pour l'exercice 1933 qui accuse les résultats suivants : Recettes 44.590.053 fr. 61 Dépenses 37.872.261 fr. 50 D'où un excédent de recettes de 6.717.792 fr. 11 compris au budget supplémentaire de l'exercice courant. Adopté; M. LE PREFET en tête de liste. M. MARION, au nom de la même Commission, demande, en outre, l'approuvé de M. le Trésorier Payeur général pour le même exercice, accusant les résultats suivants : Compte administratif du Trésor et des Entités départementales; À l'approvisionnement suivante : Le Conseil général de l’Aveyron, Vu les comptes rendus par MM. Santerne et Lestrard, trésoriers payeurs généraux, des recettes et des dépenses pour l'exercice 1933 compris : 1. l'excédent de recettes du compte de l'année 1932; 2. les recettes et les dépenses faites, au titre de l'exercice 1933 pendant l'année 1933 et les mois complémentaires de l'année 1934; Vu les pièces justificatives, appointées à l'appui dudit
de M. le Préfet pour l'exercice 1933 qui accuse les résultats suivants : Recettes 44.590.053 fr. 61 Dépenses 37.872.261 fr. 50 D'où un excédent de recettes de 6.717.792 fr. 11 compris au budget supplémentaire de l'exercice courant. Adopté; M. LE PREFET en tête de liste. M. MARION, au nom de la même Commission, demande, en outre, l'approuvé de M. le Trésorier Payeur général pour le même exercice, accusant les résultats suivants : Compte administratif du Trésor et des Entités départementales; À l'approvisionnement suivante : Le Conseil général de l’Aveyron, Vu les comptes rendus par MM. Santerne et Lestrard, trésoriers payeurs généraux, des recettes et des dépenses pour l'exercice 1933 compris : 1. l'excédent de recettes du compte de l'année 1932; 2. les recettes et les dépenses faites, au titre de l'exercice 1933 pendant l'année 1933 et les mois complémentaires de l'année 1934; Vu les pièces justificatives, appointées à l'appui dudit compte; Vu les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Antony, préfet du département; Considérant qu'il a parfaite obedient, entré ces documents que les recettes et les dépenses éffectuées n'ont donné lieu à aucune observation, Délibère : Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1933, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil général admet les recettes de la gestion de 1933 pour une somme de 37.297.629, les dépenses pour celle de 39.685.274.17, Fixe l'excédent de la dépense à 2.387.834.23 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1932 à 6.289.629.38 Fixe l'excédent définitif des recettes à la somme de 3.892.795.15 Article 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1933, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les opérations effectuées, tant pendant la gestion de 1933 que pendant les mois complémentaires de la gestion de 1934, savoir : En recette, pour 36.752.474.78 En dépense pour ... 37.872.261.50 D'où il résulte un excédent de dépenses de 1.119.786.72 Le résultat définitif de l'exercice 1932 ayant présenté un excédent
Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1933, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil général admet les recettes de la gestion de 1933 pour une somme de 37.297.629, les dépenses pour celle de 39.685.274.17, Fixe l'excédent de la dépense à 2.387.834.23 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1932 à 6.289.629.38 Fixe l'excédent définitif des recettes à la somme de 3.892.795.15 Article 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1933, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les opérations effectuées, tant pendant la gestion de 1933 que pendant les mois complémentaires de la gestion de 1934, savoir : En recette, pour 36.752.474.78 En dépense pour ... 37.872.261.50 D'où il résulte un excédent de dépenses de 1.119.786.72 Le résultat définitif de l'exercice 1932 ayant présenté un excédent de recettes de 7.837.578.83 le résultat définitif de l'exercice 1933 égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recettes de 6.717.792.11 Article 3. — Statuant sur les opérations des services hors budget de l'année 1933, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les opérations effectuées pour l'année 1933. En recette pour 2.390.733.33 En dépense pour 1.906.303.12 D'où il résulte un excédent de recette de 484.430.21 Et attendu que d'après l'arrêté du Compte précédent, l'excédent de recette existant au 31 décembre 1932, s'élevait à 38.410.29 fixe l'excédent des recettes hors budget à 522.840.50 Article 4. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver les comptes susvisés dont l'examen n'a donné lieu à aucune observation. Adopté. : M. MARION, au nom de la Commission des Finances, donne lecture de la décision modificative suivante : RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 3, Augmentations, diminutions. Art. 5. — Attribution, sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle, pour subventions aux communes. 12.677.94 CHAPITRES Recettes diverses. Art. 13. — Concours des communes pour la gestion des chemins ruraux. 4.464.18 DEPENSES ORDINAIRES CHAPITRE 4 Personnel et administration
le Conseil admet les opérations effectuées pour l'année 1933. En recette pour 2.390.733.33 En dépense pour 1.906.303.12 D'où il résulte un excédent de recette de 484.430.21 Et attendu que d'après l'arrêté du Compte précédent, l'excédent de recette existant au 31 décembre 1932, s'élevait à 38.410.29 fixe l'excédent des recettes hors budget à 522.840.50 Article 4. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver les comptes susvisés dont l'examen n'a donné lieu à aucune observation. Adopté. : M. MARION, au nom de la Commission des Finances, donne lecture de la décision modificative suivante : RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 3, Augmentations, diminutions. Art. 5. — Attribution, sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle, pour subventions aux communes. 12.677.94 CHAPITRES Recettes diverses. Art. 13. — Concours des communes pour la gestion des chemins ruraux. 4.464.18 DEPENSES ORDINAIRES CHAPITRE 4 Personnel et administration du département. Art. 5. — Subvention à la Caisse départementale des retraites pour pensions et majorations ... 18.500 Art. 9. — Traitements des Ingénieurs du Service vicinal. 250 Art. 14. — Indemnité pour charges de famille en faveur du personnel des Ponts et Chaussées payé sur les fonds départementaux 250 Art. 31. — Frais d'impression des cartes d'électeurs.. 400 CHAPITRE 8 Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874.) Art. 8. — Remboursement à l'Etat des sommes versées en trop dans son contingent dans les dépenses de 1933 1.192 CHAPITRE 9 Assistance médicale gratuite (Loi du 15 juillet 1893.) Art. 10. — Remboursement au Comité antituberculeux d'une somme perçue à tort par le département: 21.910.73 CHAPITRE 15 Dépenses d'assistance non comprises aux chapitres 7 à 14 Art. 33. — Contribution aux Caisses de chômage ... 25.000 CHAPITRE 16 Archives départementales. Art. 1er. — Contribution du département pour le traitement, allocations pour charges de famille et indemnité de résidence de l'Archiviste départemental .... 2.072.81 — 162 — CHAPITRE 20 Dépenses de l'Instruction publique. Art. 36. — Avance remboursable à M. Aymé, élève à la Faculté de Droit de Toulouse 2.000 CHAPITRE 21 Dépenses diverses. Art. 19. — Indemnité
Art. 31. — Frais d'impression des cartes d'électeurs.. 400 CHAPITRE 8 Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874.) Art. 8. — Remboursement à l'Etat des sommes versées en trop dans son contingent dans les dépenses de 1933 1.192 CHAPITRE 9 Assistance médicale gratuite (Loi du 15 juillet 1893.) Art. 10. — Remboursement au Comité antituberculeux d'une somme perçue à tort par le département: 21.910.73 CHAPITRE 15 Dépenses d'assistance non comprises aux chapitres 7 à 14 Art. 33. — Contribution aux Caisses de chômage ... 25.000 CHAPITRE 16 Archives départementales. Art. 1er. — Contribution du département pour le traitement, allocations pour charges de famille et indemnité de résidence de l'Archiviste départemental .... 2.072.81 — 162 — CHAPITRE 20 Dépenses de l'Instruction publique. Art. 36. — Avance remboursable à M. Aymé, élève à la Faculté de Droit de Toulouse 2.000 CHAPITRE 21 Dépenses diverses. Art. 19. — Indemnité au personnel pour la gestion des chemins ruraux .... 4.464.18 Art. 28. — Réserve pour dépenses imprévues .. . 86.075.54 Art. 33. — Subventions aux communes (emploi de l'attribution sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle 12.677.94 Art. 34. — Secours aux communes pour travaux. 15.000 DEPENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 22 Dette du département. Art. 60. — Réserve pour dépenses imprévues 12.620 CHAPITRE 23 Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux. Art. 8. — Réparations au local loué au service des poids et mesures 4.620 Art. 9. — Réparations aux bureaux de la Préfecture. 8.000 CHAPITRE 27 Construction et rectification des chemins vicinaux d'intérêt commun. Art. 2. Subventions aux communes pour les chemins vicinaux ordinaires compris au programme départemental » 38.749 » Art. 14. — Chemin d'intérêt commun n. 107 38.749 » Adopté. M. MARION, au nom de la Commission des Finances, indique les modifications que, par application des décisions prises par le Conseil général, il y a lieu d'apporter au projet de budget de 1935, présenté par M. le Préfet. Le Conseil vote ensuite, article par article, le Budget de 1935 qui est dressé ainsi qu'il suit : Budget primitif de 1935 RECETTES PAR CHAPITRE BUDGET ORDINAIRE Chapitre
CHAPITRE 22 Dette du département. Art. 60. — Réserve pour dépenses imprévues 12.620 CHAPITRE 23 Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux. Art. 8. — Réparations au local loué au service des poids et mesures 4.620 Art. 9. — Réparations aux bureaux de la Préfecture. 8.000 CHAPITRE 27 Construction et rectification des chemins vicinaux d'intérêt commun. Art. 2. Subventions aux communes pour les chemins vicinaux ordinaires compris au programme départemental » 38.749 » Art. 14. — Chemin d'intérêt commun n. 107 38.749 » Adopté. M. MARION, au nom de la Commission des Finances, indique les modifications que, par application des décisions prises par le Conseil général, il y a lieu d'apporter au projet de budget de 1935, présenté par M. le Préfet. Le Conseil vote ensuite, article par article, le Budget de 1935 qui est dressé ainsi qu'il suit : Budget primitif de 1935 RECETTES PAR CHAPITRE BUDGET ORDINAIRE Chapitre premier. — Centimes ordinaires : 11.845.671 88 Chapitre 2. — Taxes départementales. 212.000 » Chapitre 3. — Part allouée au "département sur le produit des fonds communs et de divers impôts d'État 2.633.000 » Chapitre 4. — Renvois des biens et fondations 286.985 68 — 150 — Chapitre 5. — Produit des droits concédés au département 1100 » Chapitre 6. — Ressources ordinaires pour les dépenses de la vicinalité: 123.800 » Chapitre 7. — Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance: 8.332.093 57 Chapitre 8. — Recettes diverses 669.087 28 Total des recettes ordinaires.. 24.103.738 41 BUDGET EXTRAORDINAIRE Chapitre 9. — Centimes extraordinaires 4.037.437 09 Chapitre 10. — Emprunts 7.261.340 » Chapitre 11. — Dons et legs » Chapitre 12. — Produits des biens aliénés 50 » Chapitre 13. — Ressources extraordinaires pour les dépenses du service des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local des tramways départementaux et des voitures automobiles 461.158 75 Chapitre 14. — Ressources extraordinaires pour les dépenses de la vicinalité 258.775 » Chapitre 15. — Recettes diverses 607.472 88 Total des recettes extraordinaires 12.626.233 72 Rappel des recettes ordinaires 24.103.738 41 Total général des recettes 36.729.972 13 DEPENSES PAR CHAPITRE BUDGET ORDINAIRE Chapitre premier. —