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Diversement par la commune de Reghaia, à rembourser. Régularisation en 1927. Rappel sur adjudication d'attente en 1924. Trop versé par les communes sur contingents de Police, à rembourser. Cotisations municipales. Excédents de versement à rembourser aux Réguliers en 1926. Retenues pour pensions civiles sur mandats. À rattacher aux Pensions civiles à rembourser aux Communes. Versements faits par les Élevés de Dellys à appliquer ou à rembourser. Imprimes divers cédés aux Payeurs. Versements sur produits universitaires. Traitement et indemnités des Commissaires de Police — à rattacher aux Contingents porteurs contraintes versés par Tlemcen-el-Hadid. Cotisations municipales. Souscription en faveur des blessés du Maroc à appliquer. Versement par la Société Tabacoop de Bone indemnité de 12 %. Remboursement d'imprimés cédés par le Trésorier Général. Indemnité du sud de M. Mayet Trésorier Général. Somme non employée par le Lt Labussière sur avance pour entretien d'un habitant de certe de vie aux cheminots. Versements par des agents temporaires des chemins de fer. Trop perçu par M. Bassurel sur indemnité de chauffage (forêts). Rémunération par des Sociétés indigènes de prévoyance pour achats. Somme trouvée sur un détenu ou à l'excédent des caisses. Excédents de caisse régularisés en 1927. Versement à appliquer à la Caisse de céréales. Remboursement de prêt par la société d'habitations à bon marché. Versement Besafit Ali (rétroactivité). Pensions civiles 1853. Foyer algérien. Somme sans emploi sur avance faite au Sieur Ponsot, régisseur à Constantine en 1925. Remboursement d'avances pour achat de semences. Remboursement par M. Scotto di Vettino pour frais de location. Somme restée sans emploi sur avances faites au Sieur Sabathez, régisseur à Algier. Comptable à Constantine (Section XI). Remboursement de prêts à des sociétés d'habitations à bon marché. Avance non employée — Sabathez (Section XI). Reversement sur cherté de vie à rattacher (section XI). Remboursement d'indemnité de cherté de vie à rattacher (Section XI). Remboursement d'avances sur la section XI. Distribution versés par divers. Reversement traitement et indemnité algérienne (Section XI). Somme versée par M. Vuagnand, présidentiel, à regulariser en 1927. Cession de matériel (Section XI). Versement fait par M. Colombaire, Doyen de l'Hôpital de Ménerville. Versement par M. Assous —
Remboursement de prêt par la société d'habitations à bon marché. Versement Besafit Ali (rétroactivité). Pensions civiles 1853. Foyer algérien. Somme sans emploi sur avance faite au Sieur Ponsot, régisseur à Constantine en 1925. Remboursement d'avances pour achat de semences. Remboursement par M. Scotto di Vettino pour frais de location. Somme restée sans emploi sur avances faites au Sieur Sabathez, régisseur à Algier. Comptable à Constantine (Section XI). Remboursement de prêts à des sociétés d'habitations à bon marché. Avance non employée — Sabathez (Section XI). Reversement sur cherté de vie à rattacher (section XI). Remboursement d'indemnité de cherté de vie à rattacher (Section XI). Remboursement d'avances sur la section XI. Distribution versés par divers. Reversement traitement et indemnité algérienne (Section XI). Somme versée par M. Vuagnand, présidentiel, à regulariser en 1927. Cession de matériel (Section XI). Versement fait par M. Colombaire, Doyen de l'Hôpital de Ménerville. Versement par M. Assous — Retard d'exécution dans transport de lièges. Remboursement par chemins de fer algériens de l'État fromage Trumelet à Reghaia. Indemnités de cherté de vie aux cheminots. Reversements par des agents temporaires du service des chemins de fer. Déblocage des caisses constaté chez les receveurs des contributions. Versement à appliquer à la Caisse des céréales. Divers. Somme versée par M. Bonnard sur avance faite à l'occasion du voyage. Remboursement d'avances sur l'atelier Section XI. Présidentiel. Président étranger Sous-Préfet à Orléansville. Reversement valeur de matériel ligne Trumelet-Hardy. Toumli, greffier, intérimaire à Duperré. Somme non employée sur avances de fonds Vion-Loisel agent comptable. Bournet, garde général des forêts sur avances pour récoltes de l'année. École coloniale Dellys. Trop payé sur remboursement droits d'alcool. Versement par PTT mandat de M. Bresson instituteur décédé. Sur avance non employée entretien riffains. Reversement trop perçu sur indemnité cherté de vie aux petits retraites par M. Vion-Loisel, comptable à Dellys, sur avance cherté de vie. Frais de reliure de l'Atlas Sehrader par PTT mandat de M. Bresson décédé. Versement de la Cie d'Aviez à rembourser. Effectué à tort par syndicat de Voltaire. Frais de bureau sur remises allouées par l'Université au Trésorier général. Haut. On sur indemnité cherté de
Caisse des céréales. Divers. Somme versée par M. Bonnard sur avance faite à l'occasion du voyage. Remboursement d'avances sur l'atelier Section XI. Présidentiel. Président étranger Sous-Préfet à Orléansville. Reversement valeur de matériel ligne Trumelet-Hardy. Toumli, greffier, intérimaire à Duperré. Somme non employée sur avances de fonds Vion-Loisel agent comptable. Bournet, garde général des forêts sur avances pour récoltes de l'année. École coloniale Dellys. Trop payé sur remboursement droits d'alcool. Versement par PTT mandat de M. Bresson instituteur décédé. Sur avance non employée entretien riffains. Reversement trop perçu sur indemnité cherté de vie aux petits retraites par M. Vion-Loisel, comptable à Dellys, sur avance cherté de vie. Frais de reliure de l'Atlas Sehrader par PTT mandat de M. Bresson décédé. Versement de la Cie d'Aviez à rembourser. Effectué à tort par syndicat de Voltaire. Frais de bureau sur remises allouées par l'Université au Trésorier général. Haut. On sur indemnité cherté de vie aux petits retraités 92 » ' Remboursement frais de traitement dans les hôpitaux militaires ™» » B Bernasconi trop perçu sur loyer villa du Recteur 600 » Rémorqué en 19*6 Taxes sur brevets d'invention 1 qjq rql B Burcez, fourniture, bois de chauffage 120 » Reversement sur allocation d'attente 1924 "" H B Trop perçu sur indemnité de monture 111 83 d° Reversement sur indemnité provisoire de 12 % 3.10» 1U| mt Haversenient par sociétés coopératives à rattacher U. 032 57 d° Total 2.865.092,01 Total 2^955.332 79 — 82 — XIII—COMPTE PROVISIONNEL CONSTITUÉ PAR LE PRODUIT DE LA CONTRIBUTION EXTRAORDINAIRE SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE L'article 13 de la loi du 31 décembre 1921 a décidé qu'à partir du 1er janvier 1921 le produit de la contribution extraordinaire des bénéfices de guerre serait encaissé au crédit d'un compte hors budget dit compte provisionnel. Ce compte pourra être débité, dans la limite des sommes inscrites à son crédit, du montant des prélèvements qui seront autorisés pour être affectés aux voies et moyens du budget ordinaire et du budget extraordinaire. Les prélèvements pour les exercices 1921 et 1922 ont été effectués dès la période complémentaire de l'exercice. Les recettes au cours
1924 "" H B Trop perçu sur indemnité de monture 111 83 d° Reversement sur indemnité provisoire de 12 % 3.10» 1U| mt Haversenient par sociétés coopératives à rattacher U. 032 57 d° Total 2.865.092,01 Total 2^955.332 79 — 82 — XIII—COMPTE PROVISIONNEL CONSTITUÉ PAR LE PRODUIT DE LA CONTRIBUTION EXTRAORDINAIRE SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE L'article 13 de la loi du 31 décembre 1921 a décidé qu'à partir du 1er janvier 1921 le produit de la contribution extraordinaire des bénéfices de guerre serait encaissé au crédit d'un compte hors budget dit compte provisionnel. Ce compte pourra être débité, dans la limite des sommes inscrites à son crédit, du montant des prélèvements qui seront autorisés pour être affectés aux voies et moyens du budget ordinaire et du budget extraordinaire. Les prélèvements pour les exercices 1921 et 1922 ont été effectués dès la période complémentaire de l'exercice. Les recettes au cours de 1921 ont été de 38.195.374 fr. 13. Il n'a pas été fait de prélèvement au cours de l'année 1921, mais dans la période complémentaire 1922 (1re partie) il a été prélevé 29.136.293 fr. 41 dont l'affectation se décompose ainsi : Dépenses exceptionnelles Dégrèvements et indemnités aux propriétaires 1.312.952 37 Assistance aux indigènes par le travail et au moyen de secours 14.346.613 05 Dépenses pour l'exécution du programme de travaux d'intérêt général voté en 1920 Chemins de fer 12.080.039 35 Travaux publics 999.986 23 Postes, Télégraphes et Téléphones 396.702 41 29.136.293 41 Si l'on considère la situation du compte, abstraction faite des recettes de la période du 1er janvier au 30 avril 1922, ce compte a présenté un solde créditeur afférent à l'exercice 1921 qui n'a été que de 9.059.380 fr. 74 ; mais si l'on tient compte des recettes effectuées pendant cette période qui correspondent à la période complémentaire de l'exercice, ce compte a présenté au 30 avril 1922 un excédent de 19.348.247 fr. 92. En 1922 les recettes ont été de 51.650.436 fr. 97. Les dépenses relatives à l'exercice 1922 n'ont pas été imputées à ce compte pendant l'exercice 1922 mais dans la période complémentaire 1923 (1re partie)
Assistance aux indigènes par le travail et au moyen de secours 14.346.613 05 Dépenses pour l'exécution du programme de travaux d'intérêt général voté en 1920 Chemins de fer 12.080.039 35 Travaux publics 999.986 23 Postes, Télégraphes et Téléphones 396.702 41 29.136.293 41 Si l'on considère la situation du compte, abstraction faite des recettes de la période du 1er janvier au 30 avril 1922, ce compte a présenté un solde créditeur afférent à l'exercice 1921 qui n'a été que de 9.059.380 fr. 74 ; mais si l'on tient compte des recettes effectuées pendant cette période qui correspondent à la période complémentaire de l'exercice, ce compte a présenté au 30 avril 1922 un excédent de 19.348.247 fr. 92. En 1922 les recettes ont été de 51.650.436 fr. 97. Les dépenses relatives à l'exercice 1922 n'ont pas été imputées à ce compte pendant l'exercice 1922 mais dans la période complémentaire 1923 (1re partie) ; elles se décomposent ainsi : A. Dépenses exceptionnelles : Dégrèvements et indemnités aux propriétaires 1.095.352 33 Dégrèvements et non valeurs en matière de contribution extraordinaire sur bénéfices de guerre 318.597 88 Avances aux sociétés et offices publics d'habitations à bon marché 450.000 » Assistance aux indigènes par le travail et au moyen de secours 4.998.188 02 A reporter 6.862.138 23 Reporter 6.862.138 23 B. Déficit d'exploitation des chemins de fer Déficit d'exploitation de chemins de fer 14.649.526 63 C. Dépenses pour l'exécution du programme d'intérêt général voté en 1920 Chemins de fer 41.267.223 14 Travaux publics 2.292.051 40 Instruction publique 1.935.284 15 Colonisation 300.000 » Enseignement technique et professionnel 1.006.936 63 Postes, Téléphones et Télégraphes 1.064.415 63 Forêts 367 » Assistance publique musulmane. : 100.000 » Bâtiments civils. Construction des bureaux du gouvernement général 240 » 69.478.182 54 Si l'on considère la situation du compte, abstraction faite des recettes opérées du 1er janvier 1923 au 30 avril 1923, on constate que les dépenses qui ont été imputées à ce compte et rattachées à l'exercice 1922 n'ont pu l'être qu'en opérant un prélèvement sur les recettes opérées dans la période du 1er janvier 1923 au 30 avril 1923 qui correspond
et au moyen de secours 4.998.188 02 A reporter 6.862.138 23 Reporter 6.862.138 23 B. Déficit d'exploitation des chemins de fer Déficit d'exploitation de chemins de fer 14.649.526 63 C. Dépenses pour l'exécution du programme d'intérêt général voté en 1920 Chemins de fer 41.267.223 14 Travaux publics 2.292.051 40 Instruction publique 1.935.284 15 Colonisation 300.000 » Enseignement technique et professionnel 1.006.936 63 Postes, Téléphones et Télégraphes 1.064.415 63 Forêts 367 » Assistance publique musulmane. : 100.000 » Bâtiments civils. Construction des bureaux du gouvernement général 240 » 69.478.182 54 Si l'on considère la situation du compte, abstraction faite des recettes opérées du 1er janvier 1923 au 30 avril 1923, on constate que les dépenses qui ont été imputées à ce compte et rattachées à l'exercice 1922 n'ont pu l'être qu'en opérant un prélèvement sur les recettes opérées dans la période du 1er janvier 1923 au 30 avril 1923 qui correspond à la période complémentaire de l'exercice 1923 (1re partie). Si l'on ne tenait pas compte de ces recettes, le compte provisionnel présenterait pour l'exercice 1922, un solde débiteur de 8.768.564 fr. 85. Mais, comme il a été effectué 9.130.696 fr. 88 de recettes pendant la période du 1er janvier 1923 au 30 avril 1923, ce compte a présenté au 30 avril 1923, après prélèvement de 69.478.182 fr. 54, un solde créditeur de 362.032 fr. 23. Si l'on tiens compte pour chacune des années 1921 et 1922 des recettes opérées pendant la période complémentaire de l'exercice suivant comme des dépenses afférentes à ces années imputées pendant cette même période complémentaire, la différence entre les deux années ressort à 18.986.215 fr. 89 en moins pour 1922. En 1923, les recettes ont été de 42.022.806 fr. 29. Les dépenses relatives à l'exercice 1923 n'ont pas été imputées à ce compte pendant l'exercice 1923, mais dans la période complémentaire 1924 (1re partie) ; elles se décomposent ainsi : A. Dépenses exceptionnelles Dégrèvements et indemnités aux propriétaires 1.564.425 88 Dégrèvements et non valeurs en matière de contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 1.261.259 78 Avances et subventions aux sociétés et offices publics d'habitations à
au 30 avril 1923, ce compte a présenté au 30 avril 1923, après prélèvement de 69.478.182 fr. 54, un solde créditeur de 362.032 fr. 23. Si l'on tiens compte pour chacune des années 1921 et 1922 des recettes opérées pendant la période complémentaire de l'exercice suivant comme des dépenses afférentes à ces années imputées pendant cette même période complémentaire, la différence entre les deux années ressort à 18.986.215 fr. 89 en moins pour 1922. En 1923, les recettes ont été de 42.022.806 fr. 29. Les dépenses relatives à l'exercice 1923 n'ont pas été imputées à ce compte pendant l'exercice 1923, mais dans la période complémentaire 1924 (1re partie) ; elles se décomposent ainsi : A. Dépenses exceptionnelles Dégrèvements et indemnités aux propriétaires 1.564.425 88 Dégrèvements et non valeurs en matière de contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 1.261.259 78 Avances et subventions aux sociétés et offices publics d'habitations à bon marché 1. 404. 592 98 Garantie à des établissements de crédit. Avances et subventions en vue d'assurer les semailles 1922-1923 2. 844. 511 15 Assistance aux indigènes par le travail et au moyen de secours 604.172 97 B. Déficit d'exploitation des chemins de fer Déficit d'exploitation des chemins de fer 11. 500.000 » 19.178.962 71 Si l'on tient compte des recettes qui ont été effectuées pendant la période complémentaire de l'exercice 1923, du 1er janvier 1924 au 30 avril 1924, soit 13.995.944 fr. 24, le compte présentait au 30 avril 1924, après prélèvement de 19.178.962 fr. 71, un solde créditeur de 36.839.787 fr. 82. Si l'on tient compte pour chacune des années 1922 et 1923 des recettes opérées pendant la période complémentaire de l'exercice suivant comme des dépenses afférentes à ces années imputées pendant cette même période complémentaire, la différence entre les deux années ressort à 36.477.755 fr. 59 en plus pour 1923. En 1924, les recettes ont été de 41.329.317 fr. 29. Les dépenses relatives à l'exercice 1924 s'élèvent à 55.000.000 fr. ; elles se décomposent ainsi : A. Dépenses exceptionnelles : Dégrèvements et indemnités aux propriétaires 275.376 46 Établissement de la Contribution extraordinaire sur les bénéfices de
fer 11. 500.000 » 19.178.962 71 Si l'on tient compte des recettes qui ont été effectuées pendant la période complémentaire de l'exercice 1923, du 1er janvier 1924 au 30 avril 1924, soit 13.995.944 fr. 24, le compte présentait au 30 avril 1924, après prélèvement de 19.178.962 fr. 71, un solde créditeur de 36.839.787 fr. 82. Si l'on tient compte pour chacune des années 1922 et 1923 des recettes opérées pendant la période complémentaire de l'exercice suivant comme des dépenses afférentes à ces années imputées pendant cette même période complémentaire, la différence entre les deux années ressort à 36.477.755 fr. 59 en plus pour 1923. En 1924, les recettes ont été de 41.329.317 fr. 29. Les dépenses relatives à l'exercice 1924 s'élèvent à 55.000.000 fr. ; elles se décomposent ainsi : A. Dépenses exceptionnelles : Dégrèvements et indemnités aux propriétaires 275.376 46 Établissement de la Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 1.418. 555 52 Avances aux Sociétés et aux offices publics d'habitations à bon marché 258.319 02 Avances de traitements à des fonctionnaires à titre de subventions remboursables aux Sociétés d'habitations à bon marché 160.800 » Avances aux Sociétés d'habitations à bon marché pour leur permettre de subventionner, à titre remboursable, les chefs de familles nombreuses et les mutilés 16.800 » Garantie à des établissements de crédit. Avances et subventions en vue d'assurer les semailles 1. 913.404 20 Assistance aux indigènes par le travail et au moyen de secours 1. 514. 367 94 Subventions éventuelles aux sociétés indigènes de prévoyance et communes de plein exercice dépourvues de ces organismes, pour intensifier la culture des céréales dans les douars pendant la campagne agricole 1924-1925. Assistance aux indigènes par le travail et par distributions de secours 2.424.200 » A reporter 7. 981. 823 14 — 35 — Report 7.981.823 14 B. Déficits d'exploitation des chemins de fer Déficit d'exploitation des chemins de fer 40.961.422 53 C. Programme de travaux d'intérêt général voté en 1920 Programme de travaux d'intérêt général 6.056.754 33 55.000.000 » Pour l'exercice 1924 comme pour les exercices antérieurs, les prélèvements de dépenses ont été effectués dans la période complémentaire
remboursable, les chefs de familles nombreuses et les mutilés 16.800 » Garantie à des établissements de crédit. Avances et subventions en vue d'assurer les semailles 1. 913.404 20 Assistance aux indigènes par le travail et au moyen de secours 1. 514. 367 94 Subventions éventuelles aux sociétés indigènes de prévoyance et communes de plein exercice dépourvues de ces organismes, pour intensifier la culture des céréales dans les douars pendant la campagne agricole 1924-1925. Assistance aux indigènes par le travail et par distributions de secours 2.424.200 » A reporter 7. 981. 823 14 — 35 — Report 7.981.823 14 B. Déficits d'exploitation des chemins de fer Déficit d'exploitation des chemins de fer 40.961.422 53 C. Programme de travaux d'intérêt général voté en 1920 Programme de travaux d'intérêt général 6.056.754 33 55.000.000 » Pour l'exercice 1924 comme pour les exercices antérieurs, les prélèvements de dépenses ont été effectués dans la période complémentaire le 30 avril 1925. Si l'on tient compte des recettes qui ont été effectuées pendant la période complémentaire de l'exercice 1924, du 1er janvier 1925 au 30 avril 1925, soit 6.114.762 fr. 64, le compte présentait, au 30 avril 1925, après prélèvement de 55.000.000 fr. un solde créditeur de 6.519.258 fr. 66. Si l'on tient compte, pour chacune des années 1923 et 1924 des recettes opérées pendant la période complémentaire de l'exercice suivant, comme des prélèvements effectués pendant cette même période complémentaire, la différence ressort à 29.958.496 fr. 93 en moins pour 1924. En 1925, les recettes ont été de 27.705. 985 67 Les dépenses relatives à l'exercice 1925 s'élèvent à 28.110.481 69 elles se décomposent ainsi : A. — Dépenses exceptionnelles: Dégrèvements et indemnités aux propriétaires 15.560 51 Établissement de la Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 2.744. 599 68 Avances sur traitements consenties en faveur des fonctionnaires faisant construire des habitations à bon marché 24.000 » Subventions et avances aux sociétés et fédérations de familles nombreuses et de mutilés à l'effet de construire des habitations à bon marché 4.800 » Construction d'une infirmerie à la maison centrale de Berrouagbia 119.412 » B. — Programme de travaux d'intérêt
fr. 66. Si l'on tient compte, pour chacune des années 1923 et 1924 des recettes opérées pendant la période complémentaire de l'exercice suivant, comme des prélèvements effectués pendant cette même période complémentaire, la différence ressort à 29.958.496 fr. 93 en moins pour 1924. En 1925, les recettes ont été de 27.705. 985 67 Les dépenses relatives à l'exercice 1925 s'élèvent à 28.110.481 69 elles se décomposent ainsi : A. — Dépenses exceptionnelles: Dégrèvements et indemnités aux propriétaires 15.560 51 Établissement de la Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 2.744. 599 68 Avances sur traitements consenties en faveur des fonctionnaires faisant construire des habitations à bon marché 24.000 » Subventions et avances aux sociétés et fédérations de familles nombreuses et de mutilés à l'effet de construire des habitations à bon marché 4.800 » Construction d'une infirmerie à la maison centrale de Berrouagbia 119.412 » B. — Programme de travaux d'intérêt général voté en 1920 Programme de travaux d'intérêt général 25.202.109 50 28.110.481 69 Pour l'exercice 1925 comme pour les exercices antérieurs, les prélèvements de dépenses ont été effectués dans la période complémentaire le 30 avril 1926. Si l'on tient compte des recettes qui ont été effectuées pendant la période complémentaire de l'exercice 1925, du 1er janvier 1926 au 30 avril 1926, soit 7.903.147 29, le compte présentait, au 30 avril 1926, après prélèvement de 28.110.481 69 un solde créditeur de 7.498.651 27. Si l'on tient compte, pour chacune des années 1924 et 1925 des recettes opérées pendant la période complémentaire de l'exercice suivant, comme des prélèvements effectués pendant cette même période complémentaire, la différence ressort à 979.393 fr. 21 en plus pour 1925. — 36 — En 1926, les recettes ont été de 26.134.190 43 Les dépenses relatives à l'exercice 1926 s'élèvent à 10.000.000 » elles se décomposent ainsi : A. — Dépenses exceptionnelles Dégrèvements et indemnités aux propriétaires 19.012 20 Établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 844.226 64 Avances sur traitements consenties en faveur des fonctionnaires faisant construire des habitations à bon marché 87. 600 » Subventions et avances aux sociétés et fédérations de familles