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rappelé l'orateur à l'ordre. Le tumulte couvre la voix de M. le président. M. Corcelle. La nation rappelle le président à l'ordre. L'agitation continue pendant quelque temps. M. Manuel reste calme à la tribune, quand l'ordre se rétablit il continue en ces termes: Je ne réclame pas contre l'injustice. L'on ne doit pas trouver étonnant que les choses se passent ainsi. (Murmures à droite.) Si M. le président continuera toujours à donner des preuves d'impartialité, je pourrai m'effacer; mais quiconque se rappellera la manière dont il rend ici la justice saura apprécier mon arrêt. (Mouvement en sens divers.) Je n'ai jamais compris comment on pouvait rappeler à l'ordre un orateur pour avoir répondu à des injures, qu'elles étaient méprisables. Voilà ce qui s'est passé, la France jugera... M. le président. Vous avez dit des accusations méprisables. Plusieurs voix à gauche. Non ! Injures. Une autre voix. C'est une injustice d'avoir prononcé le rappel à l'ordre. M. Manuel. Plusieurs personnes pensent que nous avons un grand empressement de paraître à la tribune. Si c'était pour défendre les principes de la majorité, nous pourrions y trouver quelque plaisir, car le triomphe serait facile; mais quant à ceux qui éprouvent les interruptions dont nous sommes l'objet, il faut convenir qu'ils doivent être doués de courage pour affronter la désapprobation et les murmures. Si vous n'en convenez pas, la France du moins le sentira. A gauche. Oui, oui ! (Murmures à droite.) Plusieurs membres parlent de leur place. M. le président. La chambre doit garder le silence, et je rappellerai nominativement à l'ordre ceux qui parleront. (L'agitation continue.) M. Dudon, je vous prie de faire silence. M. Manuel. On s'irriterait moins de cet appel à la France, si elle était favorable à la cause qu'elle repousse. L'orateur soutient la nécessité d'établir de nouvelles écoles d'arts et métiers dans les départements de l'Est et du Midi, dont les habitants ne peuvent envoyer leurs enfants à Châlons et à Angers. Il témoigne le désir que ces établissements ne soient pas onéreux aux contribuables; ils ne le seraient pas, ajoute-t-il, si le gouvernement faisait plus pour les
nous sommes l'objet, il faut convenir qu'ils doivent être doués de courage pour affronter la désapprobation et les murmures. Si vous n'en convenez pas, la France du moins le sentira. A gauche. Oui, oui ! (Murmures à droite.) Plusieurs membres parlent de leur place. M. le président. La chambre doit garder le silence, et je rappellerai nominativement à l'ordre ceux qui parleront. (L'agitation continue.) M. Dudon, je vous prie de faire silence. M. Manuel. On s'irriterait moins de cet appel à la France, si elle était favorable à la cause qu'elle repousse. L'orateur soutient la nécessité d'établir de nouvelles écoles d'arts et métiers dans les départements de l'Est et du Midi, dont les habitants ne peuvent envoyer leurs enfants à Châlons et à Angers. Il témoigne le désir que ces établissements ne soient pas onéreux aux contribuables; ils ne le seraient pas, ajoute-t-il, si le gouvernement faisait plus pour les contribuables et moins pour les moines: (Murmures à droite.) Il faudrait établir des écoles au lieu de congrégations; voilà ce qu'on se dit en France. (Voix à droite: Non.—À gauche: Oui.) Une voix seule qui dit non, n'empêchera pas la vérité de ce fait, n'empêchera pas qu'on voie avec peine les 400 congrégations qui sont aujourd'hui en France. M. Manuel termine en demandant une augmentation de 300,000 fr. sur le chapitre III, pour l'établissement de nouvelles écoles vétérinaires et d'arts et métiers. À gauche: L'impression. Adroite: Non! non! M. le président met l'impression aux voix. Pendant l'épreuve M. Girardin demande à parler pour l'impression. M. le président lui fait observer qu'il est trop tard. Il lui accorde cependant la parole. M. Girardin. Je sais que la chambre va refuser l'impression, car sous quelque forme qu'on la demande elle la refuse toujours. (Voix à droite: Vous nous avez déjà dit cela. J'ai déjà dit cela, parce que vous-mêmes vous employez toujours les mêmes moyens, il n'est pas étonnant que la réponse soit la même, et ces moyens victorieux dont vous vous servez si souvent, sont la clôture et le refus d'impression. En quoi l'orateur qui descend de la tribune s'est-il montré
les 400 congrégations qui sont aujourd'hui en France. M. Manuel termine en demandant une augmentation de 300,000 fr. sur le chapitre III, pour l'établissement de nouvelles écoles vétérinaires et d'arts et métiers. À gauche: L'impression. Adroite: Non! non! M. le président met l'impression aux voix. Pendant l'épreuve M. Girardin demande à parler pour l'impression. M. le président lui fait observer qu'il est trop tard. Il lui accorde cependant la parole. M. Girardin. Je sais que la chambre va refuser l'impression, car sous quelque forme qu'on la demande elle la refuse toujours. (Voix à droite: Vous nous avez déjà dit cela. J'ai déjà dit cela, parce que vous-mêmes vous employez toujours les mêmes moyens, il n'est pas étonnant que la réponse soit la même, et ces moyens victorieux dont vous vous servez si souvent, sont la clôture et le refus d'impression. En quoi l'orateur qui descend de la tribune s'est-il montré indigne de visite ? Il a cité le témoignage des habitants de Bordeaux dont le libéralisme ne peut vous être suspect. Il faut que la France qui souffre sache quels moyens on propose pour la soulager, et quels sont ceux qui les repoussent. L'impression est mise aux voix et rejetée par le côté droit. M. de Marcellus. J'ai demandé la parole pour répondre à une allégation relative aux commerçants de Bordeaux : lorsque la ville de Bordeaux ouvrit ses portes en 1814, au noble petit-fils de Remy IV, elle se réjouissait non de voir les troupes étrangères dans ses murs, mais de rentrer sous un roi légitimé et d'apprendre à la France le cri de vive le Roi. (Bravo droit.) M. de Bouville dit qu'une loi de l'année dernière a pourvu aux intérêts du commerce et de l'agriculture; mais que ses heureux résultats n'ont encore été sentis. L'honorable membre relève une contradiction qu'il croit trouver entre le discours de M. Manuel, qui se plaint du trop grand nombre de produits, et la pétition de Bordeaux où l'on demande la levée des lois qui prohibent l'importation. La clôture est demandée et adoptée. L'amendement de M. Manuel est mis aux voix et
par le côté droit. M. de Marcellus. J'ai demandé la parole pour répondre à une allégation relative aux commerçants de Bordeaux : lorsque la ville de Bordeaux ouvrit ses portes en 1814, au noble petit-fils de Remy IV, elle se réjouissait non de voir les troupes étrangères dans ses murs, mais de rentrer sous un roi légitimé et d'apprendre à la France le cri de vive le Roi. (Bravo droit.) M. de Bouville dit qu'une loi de l'année dernière a pourvu aux intérêts du commerce et de l'agriculture; mais que ses heureux résultats n'ont encore été sentis. L'honorable membre relève une contradiction qu'il croit trouver entre le discours de M. Manuel, qui se plaint du trop grand nombre de produits, et la pétition de Bordeaux où l'on demande la levée des lois qui prohibent l'importation. La clôture est demandée et adoptée. L'amendement de M. Manuel est mis aux voix et rejeté par le côté droit. M. Casimir Perrier a la parole pour un amendement. Je n'entrerai pas dans aucun développement, car les développements ne réussissent pas devant la majorité; je me contenterai de lire le texte de mon amendement. L'honorable membre lit un amendement qui a pour but de faire en sorte que soit mis à la chambre l'état des personnes à qui il sera accordé des encouragements pour l'agriculture et les arts, des primes pour la pêche de morue et de la baleine. M. le président. C'est une disposition additionnelle qui doit être discutée avec les autres articles de même nature. M. le ministre des finances. La chambre doit se faire un devoir de ne mettre jamais de dispositions législatives dans le budget, ce serait en effet accorder à la chambre seule un droit qui appartient aux trois pouvoirs car elle imposerait aux deux autres pouvoirs l'obligation d'adopter ces dispositions, sous peine de n'avoir pas de budget. (Murmures à gauche, M. le ministre soutient que cette disposition est inutile et qu'elle aurait dû être proposée dans la loi des comptes. Il cite l'exemple de l'Angleterre où la cour des pairs a empêché que des dispositions législatives fussent jointes à
en sorte que soit mis à la chambre l'état des personnes à qui il sera accordé des encouragements pour l'agriculture et les arts, des primes pour la pêche de morue et de la baleine. M. le président. C'est une disposition additionnelle qui doit être discutée avec les autres articles de même nature. M. le ministre des finances. La chambre doit se faire un devoir de ne mettre jamais de dispositions législatives dans le budget, ce serait en effet accorder à la chambre seule un droit qui appartient aux trois pouvoirs car elle imposerait aux deux autres pouvoirs l'obligation d'adopter ces dispositions, sous peine de n'avoir pas de budget. (Murmures à gauche, M. le ministre soutient que cette disposition est inutile et qu'elle aurait dû être proposée dans la loi des comptes. Il cite l'exemple de l'Angleterre où la cour des pairs a empêché que des dispositions législatives fussent jointes à des dispositions financières. M. Chauvelin rappelle que dans une des précédentes séances, un amendement analogue à celui-ci et présenté par le même membre fut adopté presque à l'unanimité, sans que M. le ministre s'y soit opposé. J'en appelle, ajoute l'honorable membre, à M. le ministre des finances lui-même, il a mis dans la discussion de son budget une sincérité et une bonne foi que nous nous plaisons à reconnaître et à distinguer. M. de Villèle de sa place. Il y a cette différence que le premier amendement avait été proposé sur une somme qu'il était facultatif au ministre de conserver. M. Casimir Perrier de sa place, avec chaleur. Oui, mais l'obligation existait pour le cas où la somme était conservée. M. Challvelin continue. En Angleterre, à l'époque dont on parle, la chambre des communes menait grand train le gouvernement. Elle faisait des bills politiques dans le budget, et elle forçait souvent par le gouvernement à transiger. M. le ministre nous renvoie à la loi des comptes; mais très probablement, si l'amendement eût été proposé alors, on l'aurait renvoyé au budget; il y avait les mêmes raisons, car cette loi est aussi nécessaire au ministère que le budget. Mais ici, ce
mis dans la discussion de son budget une sincérité et une bonne foi que nous nous plaisons à reconnaître et à distinguer. M. de Villèle de sa place. Il y a cette différence que le premier amendement avait été proposé sur une somme qu'il était facultatif au ministre de conserver. M. Casimir Perrier de sa place, avec chaleur. Oui, mais l'obligation existait pour le cas où la somme était conservée. M. Challvelin continue. En Angleterre, à l'époque dont on parle, la chambre des communes menait grand train le gouvernement. Elle faisait des bills politiques dans le budget, et elle forçait souvent par le gouvernement à transiger. M. le ministre nous renvoie à la loi des comptes; mais très probablement, si l'amendement eût été proposé alors, on l'aurait renvoyé au budget; il y avait les mêmes raisons, car cette loi est aussi nécessaire au ministère que le budget. Mais ici, ce n'est pas une disposition politique, c'est une disposition financière et de détail, et dès lors, si la chambre le voulait, ne pourrait-elle pas refuser le budget lui-même ? M. Cornet d'Incourt combat l'amendement, parce qu'il faudrait peut-être être vingt volumes de comptes; il demande un rappel au règlement, parce que ces amendements n'ont pour but que de retarder l'adoption du budget. (On rit à gauche.) M. Casimir Perrier. (On demande la clôture. Vous ne devez certainement pas être fatigués par la longueur des développements. (On rit et on écoute.) Je croyais, ayant déjà proposé un amendement tout semblable, que celui-ci serait adopté sans difficulté; mais il paraît que le premier a été adopté par hasard. La disposition que je propose ne peut en rien lier le ministre, il ne s'agit que de publicité; le refus de cet amendement donnerait lieu à de fâcheuses inductions. On dira que les encouragements sont pas pour ceux qui vont pêcher la baleine, mais pour ceux qui pêchent l'eau trouble. (On rit.) M. le ministre des finances a dit que mon amendement ne pouvait pas trouver place dans une loi de finances; mais, Messieurs, si on avait toujours adopté ce principe, vous n'auriez pas la
ces amendements n'ont pour but que de retarder l'adoption du budget. (On rit à gauche.) M. Casimir Perrier. (On demande la clôture. Vous ne devez certainement pas être fatigués par la longueur des développements. (On rit et on écoute.) Je croyais, ayant déjà proposé un amendement tout semblable, que celui-ci serait adopté sans difficulté; mais il paraît que le premier a été adopté par hasard. La disposition que je propose ne peut en rien lier le ministre, il ne s'agit que de publicité; le refus de cet amendement donnerait lieu à de fâcheuses inductions. On dira que les encouragements sont pas pour ceux qui vont pêcher la baleine, mais pour ceux qui pêchent l'eau trouble. (On rit.) M. le ministre des finances a dit que mon amendement ne pouvait pas trouver place dans une loi de finances; mais, Messieurs, si on avait toujours adopté ce principe, vous n'auriez pas la loi des comptes elle-même, car vous l'avez obtenu en vertu d'une disposition que vous avez insérée dans le budget de l'année 1817. M. de Villèle a dit que le premier amendement était facultatif, mais il est certain qu'il devient impératif lorsque les économies sont faites. M. de Labourdonnaye pense que si la publicité est en général salutaire pour l'emploi des fonds destinés aux encouragements, il est aussi suffisant d'articles du budget pour lesquels les ministres doivent attendre la chambre une entière confiance. Remarquez, ajoute l'orateur, la possibilité de vous mettre le ministre qui, forcé de présenter une liste de dépenses sans pièces justificatives, verrait sans cesse planer sur lui des conseils injurieux. Un autre moyen qu'a la chambre de s'assurer de l'exactitude des comptes, c'est de faire sur ces comptes des observations. De gauche à droite: Vous devez croire que la majorité obtient toujours les comptes qu'elle demandera aux ministres. (Murmures à gauche. La majorité ne veut pas de comptes. ) M. de Labourdonnaye continue : Vous n'avez pas la prétention de la nature du gouvernement représentatif, qui est un gouvernement majoritaire. (Nouveaux murmures à gauche. M. le président agite sa baguette. — À gauche : Nous n'avons pas de
si la publicité est en général salutaire pour l'emploi des fonds destinés aux encouragements, il est aussi suffisant d'articles du budget pour lesquels les ministres doivent attendre la chambre une entière confiance. Remarquez, ajoute l'orateur, la possibilité de vous mettre le ministre qui, forcé de présenter une liste de dépenses sans pièces justificatives, verrait sans cesse planer sur lui des conseils injurieux. Un autre moyen qu'a la chambre de s'assurer de l'exactitude des comptes, c'est de faire sur ces comptes des observations. De gauche à droite: Vous devez croire que la majorité obtient toujours les comptes qu'elle demandera aux ministres. (Murmures à gauche. La majorité ne veut pas de comptes. ) M. de Labourdonnaye continue : Vous n'avez pas la prétention de la nature du gouvernement représentatif, qui est un gouvernement majoritaire. (Nouveaux murmures à gauche. M. le président agite sa baguette. — À gauche : Nous n'avons pas de gouvernement représentatif) Vous devez croire que toutes les fois qu'une chambre française connaît qu'un ministre a prévariqué, on y trouvera toujours, quel que l'esprit de parti qui y règne d'ailleurs, une majorité prête à lui demander compte. (Murmures à gauche. Les mots : Oui, oui, sont faits articulés par un petit nombre de voix à droite. ) M. de Labourdonnaye vole contre l'amendement. M. Manuel demande la parole. La clôture vivement demandée par la droite, est mise aux voix. À gauche, (pendant que la droite est levée en faveur de la clôture) La voilà cette majorité. Plusieurs voix : Oui, c'est la majorité. (Murmures à gauche. La clôture est adoptée. M. Casimir Perrier : Votez des encouragements pour ceux qui votent la clôture. (Murmures à droite.) L'amendement de M. Casimir Perrier est rejeté. Sur l'article intitulé : « Primes accordées aux expéditions pour la morue et de la baleine, 2,000,000 fr. » M. Bastid et appuie un amendement ainsi conçu : Ces crédits sont accordés à l'évaluation, sauf au ministre à pourvoir provisoirement au déficit, s'il y a lieu par une ordonnance supplémentaire. » Le ministre de l'Interieur combat cet amendement et détermine M. Bastid à le retirer. M. Roger
petit nombre de voix à droite. ) M. de Labourdonnaye vole contre l'amendement. M. Manuel demande la parole. La clôture vivement demandée par la droite, est mise aux voix. À gauche, (pendant que la droite est levée en faveur de la clôture) La voilà cette majorité. Plusieurs voix : Oui, c'est la majorité. (Murmures à gauche. La clôture est adoptée. M. Casimir Perrier : Votez des encouragements pour ceux qui votent la clôture. (Murmures à droite.) L'amendement de M. Casimir Perrier est rejeté. Sur l'article intitulé : « Primes accordées aux expéditions pour la morue et de la baleine, 2,000,000 fr. » M. Bastid et appuie un amendement ainsi conçu : Ces crédits sont accordés à l'évaluation, sauf au ministre à pourvoir provisoirement au déficit, s'il y a lieu par une ordonnance supplémentaire. » Le ministre de l'Interieur combat cet amendement et détermine M. Bastid à le retirer. M. Roger de Faye propose l'amendement suivant : Le chapitre du budget du ministère de l'Intérieur, relatif aux haras et bergeries, contiendra le montant du produit annuel de ces établissements. Des comptes seront également rendus chaque année sur l'emploi des fonds résultant de ces produits. (Cet amendement, développé par M. Roger de Faye, est rejeté. Le chapitre est adopté. Le chapitre 4, Établissements généraux de l'Instruction publique, porte sur une somme de 2,810,000 fr. M. de Beauséjour propose sur l'article collèges royaux, montant à 1,600,000 fr., une réduction de 28,364 fr. L'honorable membre s'élève contre l'établissement de l'école des Chartres dont l'inutilité lui paraît démontrée, et soutient qu'au moyen des diverses allocations faites pour l'enseignement mutuel, le gouvernement donne l'instruction à raison de 12 centimes par individu, ce qui est certainement la donner à très bon marché. (Murmures d'hilarité. ) Après plusieurs autres observations, l'orateur parle en faveur de la réduction qu'il propose. L'honorable orateur interrompu par les cris du côté droit se retourne vers les interrupteurs, et dit : Je suis ici pour dire mon opinion, et vous y êtes pour l'entendre. (Un cri à droite. ) M. Cuvier donne des éclaircissements sur l'école des Chartres dont il soutient l'utilité, et
Faye, est rejeté. Le chapitre est adopté. Le chapitre 4, Établissements généraux de l'Instruction publique, porte sur une somme de 2,810,000 fr. M. de Beauséjour propose sur l'article collèges royaux, montant à 1,600,000 fr., une réduction de 28,364 fr. L'honorable membre s'élève contre l'établissement de l'école des Chartres dont l'inutilité lui paraît démontrée, et soutient qu'au moyen des diverses allocations faites pour l'enseignement mutuel, le gouvernement donne l'instruction à raison de 12 centimes par individu, ce qui est certainement la donner à très bon marché. (Murmures d'hilarité. ) Après plusieurs autres observations, l'orateur parle en faveur de la réduction qu'il propose. L'honorable orateur interrompu par les cris du côté droit se retourne vers les interrupteurs, et dit : Je suis ici pour dire mon opinion, et vous y êtes pour l'entendre. (Un cri à droite. ) M. Cuvier donne des éclaircissements sur l'école des Chartres dont il soutient l'utilité, et sur les collèges royaux qui, dit-il, n'ont pas trop des sommes qui leur sont allouées. L'amendement de M. Beauséjour n'est pas appuyé. Le chapitre 4 est adopté. Le chap. 5, sciences, belles-lettres et beaux-arts, est mis en discussion; il porte une somme de 1,600,000 fr. M. Benjamin Constant demande la parole. Je ne serais point monté à la tribune, si nous n'étions pas obligés de saisir toutes les occasions de signaler des économies possibles, et de prouver au moins aux contribuables que nous voulons diminuer le fardeau qui pèse sur eux. Je viens en conséquence proposer, sur le chap. 5, une réduction de 165,000 fr. qui doit porter sur les arts. 7 et 8. L'art. 7 est relatif aux encouragements donnés aux lettres, aux sciences, aux beaux-arts et à l'art dramatique. Je ne ferai aucune objection contre les 88,000 fr. accordés pour les beaux-arts, etc., bien qu'en demandant des fonds pour cet objet je m'oppose à ce qu'il soit possible d'acquérir toutes connaissances sur les monuments que nous possédons, je rappellerai seulement qu'au moment où l'on venait de transporter en France le zodiaque de Denderah, on a interdit la publication d'un ouvrage qui parlait de ce monument. On veut nous
parole. Je ne serais point monté à la tribune, si nous n'étions pas obligés de saisir toutes les occasions de signaler des économies possibles, et de prouver au moins aux contribuables que nous voulons diminuer le fardeau qui pèse sur eux. Je viens en conséquence proposer, sur le chap. 5, une réduction de 165,000 fr. qui doit porter sur les arts. 7 et 8. L'art. 7 est relatif aux encouragements donnés aux lettres, aux sciences, aux beaux-arts et à l'art dramatique. Je ne ferai aucune objection contre les 88,000 fr. accordés pour les beaux-arts, etc., bien qu'en demandant des fonds pour cet objet je m'oppose à ce qu'il soit possible d'acquérir toutes connaissances sur les monuments que nous possédons, je rappellerai seulement qu'au moment où l'on venait de transporter en France le zodiaque de Denderah, on a interdit la publication d'un ouvrage qui parlait de ce monument. On veut nous ôter toutes les lumières sur les monuments anciens. (À droite : Oui, pour empêcher l'impiété de se répandre.) Je ne discuterai pas les encouragements accordés à l'art dramatique, quoiqu'ils soient distribués d'une manière absurde. Je passerai aux encouragements donnés aux lettres. Je ne crois pas que dans un pays de libre parole nous devons toujours parler comme si la liberté existait en France, ou comme si nous avions l'espoir d'y arriver. Je ne crois pas qu les lettres aient besoin d'encouragements. Dans un pays, lorsque les lettres ne sont point encouragées par le gouvernement, les esprits s'encouragent eux-mêmes; le gouvernement ne doit pas imposer ses doctrines aux écrivains; il doit laisser les opinions libres, et je ne sais pas si, en thèse générale, l'erreur libre ne vaudrait pas mieux que la vérité imposée. (Murmures et longs éclats de rire à droite.) M. Benjamin Constant : Je pourrais demander la signification de ces murmures. Voulez-vous me prouver que vous n'êtes pas de mon avis? Je le sais si vous avez longtemps, et ce n'est pas dans l'espoir de vous convaincre que je m'élève à cette tribune. Voulez-vous m'empêcher de dire mon opinion, je vous dirai que vous vous mentez. Ce que