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de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de
Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de En exécution de la convention approuvée par la loi du 31 décembre 1875, le chemin d'Epernay le 1er janvier 1876, (Oiry) à Romilly est, depuis le 1er janvier 1876, considéré, au point de vue du règlement des comptes annuels, comme faisant partie de l'ancien réseau de la compagnie de l'Est. Il sera soumis à toutes les clauses du cahier général de la
la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de la concession de cette ligne de la Ferté à Sézanne de En exécution de la convention approuvée par la loi du 31 décembre 1875, le chemin d'Epernay le 1er janvier 1876, (Oiry) à Romilly est, depuis le 1er janvier 1876, considéré, au point de vue du règlement des comptes annuels, comme faisant partie de l'ancien réseau de la compagnie de l'Est. Il sera soumis à toutes les clauses du cahier général de la compagnie, notamment en ce qui concerne les tarifs, et fera retour à l'Etat à l'expiration de la concession du réseau de l'Est, ou en cas de rachat de ce réseau. LA FERTÉ-GAUCHER À SÉZANNE Le classement dans le réseau d'intérêt général du chemin d'Epernay (Oiry) à Romilly doit avoir pour effet de rendre définitive la concession éventuelle faite à la compagnie de l'Est du chemin de fer de la Ferté-Gaucher à Sézanne, aux termes du traité approuvé par la loi du 31 décembre 1875. Il ne reste plus qu'à prononcer la déclaration d'utilité publique de ce dernier chemin pour que l'un et l'autre soient incorporés dans le réseau de l'Est. Le chemin de la Ferté-Gaucher à Sézanne est la continuation du chemin projeté et concédé de Coulommiers à la Ferté-Gaucher, qui lui-même n'est que le prolongement de l'embranchement de Gretz à Coulommiers, en exploitation. Egalement éloigné des lignes de Paris à Avricourt et de Paris à Belfort, il se développe sur le plateau de la Brie et répond à des besoins multiples et réels. Il ne sera pas moins utile à la défense nationale qu'à l'agriculture, à l'industrie et au commerce. Il aboutit à la crête du terrain tertiaire qui
effet de rendre définitive la concession éventuelle faite à la compagnie de l'Est du chemin de fer de la Ferté-Gaucher à Sézanne, aux termes du traité approuvé par la loi du 31 décembre 1875. Il ne reste plus qu'à prononcer la déclaration d'utilité publique de ce dernier chemin pour que l'un et l'autre soient incorporés dans le réseau de l'Est. Le chemin de la Ferté-Gaucher à Sézanne est la continuation du chemin projeté et concédé de Coulommiers à la Ferté-Gaucher, qui lui-même n'est que le prolongement de l'embranchement de Gretz à Coulommiers, en exploitation. Egalement éloigné des lignes de Paris à Avricourt et de Paris à Belfort, il se développe sur le plateau de la Brie et répond à des besoins multiples et réels. Il ne sera pas moins utile à la défense nationale qu'à l'agriculture, à l'industrie et au commerce. Il aboutit à la crête du terrain tertiaire qui fait relief sur le terrain crétacé, forme la limite de l'Ile-de-France et de la Champagne, s'étend de l'Oise à la Seine et constitue le dernier rempart naturel qui protège la capitale de la France contre l'invasion. C'est sur cette falaise, ou près d'elle, que se trouvent les champs de bataille de Laon, de Craonne, d'Epernay, de Vauchamp, de Montmirail, de Champaubert, de Sézanne, de Nogent, de Montereau! C'est sur cette crête, d'une défense facile, qu'aurait dû être établie avec avantage l'armée si malheureusement menée et sacrifiée à Sedan! Les villes de la Ferté-Gaucher et de Sézanne, qui en sont les points extrêmes, ont un commerce actif, et de plus Sézanne est un centre industriel appelé à un grand développement. Le chemin est à proximité de nombreuses usines et des communes de Saint-Martin-de-Champs, Lechereul, Muplit, la Chapelle-Véronge, Meilleray, dans le département de Seine-et-Marne, et de Villeneuve-la-Lionne, Joigny, Neuvy, Esternay, Châtillon-sur-Morin, Bricot et Le Meix-Saint-Epoing, dans le département de la Marne. Esternay possède plusieurs fabriques de porcelaine prospères, qui se multiplieront ou s'agrandiront, quand elles seront desservies par des voies ferrées. Aucune autre position en France, au dire d'hommes compétents, n'est aussi favorable à cette industrie. On y trouve une terre, à
de Laon, de Craonne, d'Epernay, de Vauchamp, de Montmirail, de Champaubert, de Sézanne, de Nogent, de Montereau! C'est sur cette crête, d'une défense facile, qu'aurait dû être établie avec avantage l'armée si malheureusement menée et sacrifiée à Sedan! Les villes de la Ferté-Gaucher et de Sézanne, qui en sont les points extrêmes, ont un commerce actif, et de plus Sézanne est un centre industriel appelé à un grand développement. Le chemin est à proximité de nombreuses usines et des communes de Saint-Martin-de-Champs, Lechereul, Muplit, la Chapelle-Véronge, Meilleray, dans le département de Seine-et-Marne, et de Villeneuve-la-Lionne, Joigny, Neuvy, Esternay, Châtillon-sur-Morin, Bricot et Le Meix-Saint-Epoing, dans le département de la Marne. Esternay possède plusieurs fabriques de porcelaine prospères, qui se multiplieront ou s'agrandiront, quand elles seront desservies par des voies ferrées. Aucune autre position en France, au dire d'hommes compétents, n'est aussi favorable à cette industrie. On y trouve une terre, à Esternay, d'excellente qualité, et le bois en abondance. Sa longueur, d'après l'avant-projet, est de 43 kilomètres 500 mètres, dont 10 kilomètres 700 mètres dans le département de Seine-et-Marne, et 32 kilomètres 800 mètres dans celui de la Marne. Le point culminant se trouve entre Esternay et Sézanne à l'altitude de 169 mètres. Le maximum des déclivités est de 0 m. 011 par mètre. Le minimum du rayon des courbes est de 300 mètres. Les alignements droits ont une longueur de 18 kilom. 047 mètres et les courbes de 25 kilom. 453 mètres. Ce chemin suit le cours du Grand Morin depuis la Ferté-Gaucher jusqu'à Mœurs où il s'engage dans la vallée des Auges ou de la Superbe qui n'est pas, comme on le dit par erreur, un affluent du Grand-Morin, mais un bras qui se détache de cette rivière comme les deux vallées entre lesquelles s'opère la division des eaux, ont l'aspect d'un confluent, la confusion s'explique de la part de ceux qui, réduits à consulter la carte, n'ont pas, comme nous, vu la bifurcation. Le Grand-Morin coule au nord-ouest, arrose la Ferté-Gaucher et se jette dans la Marne, au-dessous de Meaux ; et la petite rivière des Auges court
169 mètres. Le maximum des déclivités est de 0 m. 011 par mètre. Le minimum du rayon des courbes est de 300 mètres. Les alignements droits ont une longueur de 18 kilom. 047 mètres et les courbes de 25 kilom. 453 mètres. Ce chemin suit le cours du Grand Morin depuis la Ferté-Gaucher jusqu'à Mœurs où il s'engage dans la vallée des Auges ou de la Superbe qui n'est pas, comme on le dit par erreur, un affluent du Grand-Morin, mais un bras qui se détache de cette rivière comme les deux vallées entre lesquelles s'opère la division des eaux, ont l'aspect d'un confluent, la confusion s'explique de la part de ceux qui, réduits à consulter la carte, n'ont pas, comme nous, vu la bifurcation. Le Grand-Morin coule au nord-ouest, arrose la Ferté-Gaucher et se jette dans la Marne, au-dessous de Meaux ; et la petite rivière des Auges court dans une direction opposée, au sud-est, baigne Sézanne et se perd dans l'Aube au-dessus d'Anglure. Les eaux séparées, à Mœurs, se réunissent au confluent de la Seine et de la Marne. Cette île intérieure, de 400 kilomètres de tour, qui s'étend sur les départements de la Marne, de l'Aube, de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise, est un phénomène hydrographique extrêmement rare, signalé par M. Victor Plessier et cité par M. Élisée Reclus (1). À Esternay, le chemin se confond sur une petite longueur avec les lignes projetées et concédées à la compagnie de l'Est, de la vallée de l'Ourcq à Esternay et d'Esternay à Romilly. Il se développe en demi-cercle au nord de Sézanne pour se souder à la gare du chemin de fer d'Epernay (Oiry), à Romilly. Cette courbe a pour résultat d'adoucir la déclivité de la ligne sur le relief du terrain tertiaire du plateau de la Brie, au-dessus du terrain crétacé de la Champagne. Si le réseau complémentaire proposé par l'honorable ministre des travaux publics, est adopté par la Chambre, comme nous aimons à l'espérer, pour l'accroissement de la prospérité nationale, les chemins de fer de Coulommiers à la Ferté-Gaucher et de la Ferté-Gaucher à Sézanne acquerront une
Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise, est un phénomène hydrographique extrêmement rare, signalé par M. Victor Plessier et cité par M. Élisée Reclus (1). À Esternay, le chemin se confond sur une petite longueur avec les lignes projetées et concédées à la compagnie de l'Est, de la vallée de l'Ourcq à Esternay et d'Esternay à Romilly. Il se développe en demi-cercle au nord de Sézanne pour se souder à la gare du chemin de fer d'Epernay (Oiry), à Romilly. Cette courbe a pour résultat d'adoucir la déclivité de la ligne sur le relief du terrain tertiaire du plateau de la Brie, au-dessus du terrain crétacé de la Champagne. Si le réseau complémentaire proposé par l'honorable ministre des travaux publics, est adopté par la Chambre, comme nous aimons à l'espérer, pour l'accroissement de la prospérité nationale, les chemins de fer de Coulommiers à la Ferté-Gaucher et de la Ferté-Gaucher à Sézanne acquerront une importance considérable. Ils seront réunis aux deux extrémités à la ligne de Paris, à Avricourt; à l'ouest, par une ligne d'Evry à Pommeuse, et à l'est par un embranchement de Fère-Champenoise à Vitry-le-François. Ils se trouveront ainsi faire partie de la voie ferrée sensiblement la plus courte, de Paris à Vitry-le-François. Il suffit de jeter les yeux sur la carte de France pour apprécier les différences : la ligne actuelle forme un arc dont celle en projet est la corde. L'avant-projet de notre chemin a été soumis à une double enquête qui s'est faite dans le département de la Marne et de Seine-et-Marne. La commission d'enquête du département de la Marne, réunie à Châlons, le 14 novembre 1877, a donné un avis favorable à l'utilité du chemin. Celle de Seine-et-Marne, réunie à Melun, le 18 mars 1878, s'est prononcée dans le même sens. Ces commissions n'ont réclamé aucune modification dans le tracé. Les préfets des deux départements ont donné des avis favorables à l'avant-projet. La commission consultative des arts-et-métiers de Châlons, et la chambre de commerce de Reims, sont aussi favorables à la construction du chemin dans ces conditions. Des conférences mixtes ont eu lieu entre les ingénieurs du contrôle
Vitry-le-François. Il suffit de jeter les yeux sur la carte de France pour apprécier les différences : la ligne actuelle forme un arc dont celle en projet est la corde. L'avant-projet de notre chemin a été soumis à une double enquête qui s'est faite dans le département de la Marne et de Seine-et-Marne. La commission d'enquête du département de la Marne, réunie à Châlons, le 14 novembre 1877, a donné un avis favorable à l'utilité du chemin. Celle de Seine-et-Marne, réunie à Melun, le 18 mars 1878, s'est prononcée dans le même sens. Ces commissions n'ont réclamé aucune modification dans le tracé. Les préfets des deux départements ont donné des avis favorables à l'avant-projet. La commission consultative des arts-et-métiers de Châlons, et la chambre de commerce de Reims, sont aussi favorables à la construction du chemin dans ces conditions. Des conférences mixtes ont eu lieu entre les ingénieurs du contrôle et les officiers du génie militaire. Le ministre de la guerre, par dépêche du 2 mars 1878, a adhéré directement au projet sous les réserves : 1° que les ouvrages d'art seraient immédiatement construits et pour deux voies, aux frais de la compagnie, sauf à n'exécuter, pour le moment, les terrassements que pour une voie ; 2° que les projets définitifs seront examinés dans une nouvelle conférence mixte, au point de vue des dispositifs de sécurité à établir pour interrompre la circulation le cas échéant. Le conseil général des ponts et chaussées s'est prononcé en faveur de l'utilité publique. La convention prise avec la compagnie de l'Est l'oblige à exécuter le chemin dans un délai de six ans, à compter de l'approbation, par l'administration du projet définitif, et ce projet doit être produit par la compagnie à partir de la loi portant concession définitive. La compagnie devra recevoir de l'État, à titre de subvention, si la concession est rendue définitive, une somme de 4,000,000 fr., payables soit en seize termes sémestriels égaux, soit en annuités calculées provisoirement, au taux de 5 fr. 75, suivant les dispositions de l'article 4 de la convention ; le premier terme devant échoir le 1er
terrassements que pour une voie ; 2° que les projets définitifs seront examinés dans une nouvelle conférence mixte, au point de vue des dispositifs de sécurité à établir pour interrompre la circulation le cas échéant. Le conseil général des ponts et chaussées s'est prononcé en faveur de l'utilité publique. La convention prise avec la compagnie de l'Est l'oblige à exécuter le chemin dans un délai de six ans, à compter de l'approbation, par l'administration du projet définitif, et ce projet doit être produit par la compagnie à partir de la loi portant concession définitive. La compagnie devra recevoir de l'État, à titre de subvention, si la concession est rendue définitive, une somme de 4,000,000 fr., payables soit en seize termes sémestriels égaux, soit en annuités calculées provisoirement, au taux de 5 fr. 75, suivant les dispositions de l'article 4 de la convention ; le premier terme devant échoir le 1er mai de l'année qui suivra la loi portant concession définitive. La dépense probable de construction étant évaluée à 9,000,000 de francs, la subvention de 4,000,000 de francs est justifiée tant par cette dépense que par les services considérables que le chemin est appelé à rendre. D'un autre côté, la concession définitive est la condition du classement dans le réseau d'intérêt général du chemin d'Epernay (Oiry) à Romilly. Par ces motifs, la commission propose à la Chambre d'adopter le projet de loi ainsi conçu : PROJET DE LOI Art. 1er. — Est et demeure incorporé au réseau des chemins de fer d'intérêt général, le chemin de fer d'intérêt local d'Epernay (Oiry) à Romilly, classé dans l'ancien réseau de la compagnie de l'Est, par la convention et la loi du 31 décembre 1875. Art. 2. Il est pris acte de la cession faite à l'État, à titre gratuit, des droits du département de la Marne sur ledit chemin de fer, ainsi qu'il résulte de la délibération du conseil général de la Marne; en date du 29 août 1876. Art. 3. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de la Ferté-Gaucher à Sézanne, par ou près Esternay. En conséquence, la
définitive est la condition du classement dans le réseau d'intérêt général du chemin d'Epernay (Oiry) à Romilly. Par ces motifs, la commission propose à la Chambre d'adopter le projet de loi ainsi conçu : PROJET DE LOI Art. 1er. — Est et demeure incorporé au réseau des chemins de fer d'intérêt général, le chemin de fer d'intérêt local d'Epernay (Oiry) à Romilly, classé dans l'ancien réseau de la compagnie de l'Est, par la convention et la loi du 31 décembre 1875. Art. 2. Il est pris acte de la cession faite à l'État, à titre gratuit, des droits du département de la Marne sur ledit chemin de fer, ainsi qu'il résulte de la délibération du conseil général de la Marne; en date du 29 août 1876. Art. 3. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de la Ferté-Gaucher à Sézanne, par ou près Esternay. En conséquence, la concession de ce chemin, faite à titre éventuel à la compagnie de l'Est par la convention du 31 décembre 1875, est déclarée définitive dans les conditions prévues par ladite convention. Chambre des députés. — Annexe no1091 (Séance du 24 janvier 1879) PROJET DE LOI sur l'enseignement primaire obligatoire, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Bardoux, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. (Renvoyé à la commission de l'instruction primaire, voir l'impression n* 150.) EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la statistique de l'enseignement primaire pour l'année 1876-1877 nous montre qu'en France, sur 4,502,894 enfants des deux sexes ayant l'âge scolaire, 3,878,151 seulement ont fréquenté, dans le courant de l'année, l'un ou l'autre de nos divers établissements d'instruction. En 1876-1877, il y a donc eu 624,743 enfants de 6 à 13 ans qui ont été tenus en dehors de l'école. Ce résultat n'a point sans doute la signification qu'on serait porté à lui attribuer tout d'abord ; il ne veut pas dire que, dans notre pays, plus de six cent mille enfants ayant actuellement l'âge scolaire se trouvent désormais privés de toute instruction. La vérité est que
nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Bardoux, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. (Renvoyé à la commission de l'instruction primaire, voir l'impression n* 150.) EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la statistique de l'enseignement primaire pour l'année 1876-1877 nous montre qu'en France, sur 4,502,894 enfants des deux sexes ayant l'âge scolaire, 3,878,151 seulement ont fréquenté, dans le courant de l'année, l'un ou l'autre de nos divers établissements d'instruction. En 1876-1877, il y a donc eu 624,743 enfants de 6 à 13 ans qui ont été tenus en dehors de l'école. Ce résultat n'a point sans doute la signification qu'on serait porté à lui attribuer tout d'abord ; il ne veut pas dire que, dans notre pays, plus de six cent mille enfants ayant actuellement l'âge scolaire se trouvent désormais privés de toute instruction. La vérité est que quelques-uns d'entre eux n'entrent que tardivement dans la classe primaire, après leur septième ou leur huitième année. — que d'autres l'ont quittée avant leur quatorzième année. Ainsi, par le fait de la trop courte durée de leur séjour à l'école, la somme des connaissances élémentaires qu'ils y acquièrent est tout à fait insuffisante et, parvenus à l'âge adulte, ils vont presque tous grossir la classe déjà si nombreuse des illettrés. Cette situation fâcheuse ne date point d'aujourd'hui. Bien souvent les mêmes faits ont été signalés, les mêmes plaintes ont été formulées. En 1863, on évaluait à 692,000 le nombre des enfants de 7 à 13 ans restés en dehors des écoles, et ce n'était qu'à la faveur de considérations empreintes d'un optimisme évident qu'on parvenait, de déductions en déductions, à réduire à 252,000 le nombre des enfants privés d'instruction par suite de l'indifférence des parents. Sans doute, depuis 50 ans, grâce à la multiplication des écoles, grâce à l'augmentation du personnel enseignant, une amélioration notable s'est produite au point de vue de la diffusion de l'instruction primaire. On ne comptait en France, en 1833, que 15,000 ou 16,000 écoles enfantines, avec 1,000,000 d'élèves sur une population de 32,560,000 habitants. C'était