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remerciant encore une fois le Conseil, il apporte l'assurance que le Gouvernement bulgare mettra la meilleure bonne volonté à suivre les indications du Conseil dans cette œuvre humanitaire et pacifique. M. BENES tient à souligner que le Gouvernement tchécoslovaque envisage avec beaucoup de sympathie les mesures prévues en vue d'aider à la solution d'une question aussi difficile que celle des réfugiés. Il désire poser deux questions au rapporteur et au président du Comité financier: 1° Le gage spécial des douanes, affecté particulièrement au paiement des réparations, reste-t-il intact ? 2° Les pays intéressés qui ne sont pas représentés au Conseil sont-ils liés par les arrangements qui ont été faits ou par ceux qui sont proposés ? M. DUBOIS répond à la première question posée par M. Benes en attirant l'attention du Conseil sur le passage suivant du rapport du Comité financier: « Il convient de remarquer que les paiements de réparations et les frais des armées d'occupation sont garantis par une affectation spéciale des douanes, affectation au sujet de laquelle le Comité n'envisage aucune intervention. » Dans ses remarques précédentes, M. Dubois avait d'ailleurs indiqué ce point. Il le répète: le rapport du Comité financier ne prévoit aucune intervention de la part de celui-ci relativement à ce revenu qui, selon le Comité, doit être intégralement affecté à l'usage auquel il a été destiné. M. VANDERVELDE répond négativement à la deuxième question posée par M. Benes. Avant de fixer définitivement les détails du contrôle, le Conseil se propose d'entrer en consultation avec les représentants de ceux des Etats membres de la Société des Nations qui sont voisins de la Bulgarie. M. BOUROFF s'en rapporte à la sagesse du Conseil pour toutes décisions qu'il jugera utiles à l'œuvre entreprise. Le Conseil prend acte des réponses faites aux questions de M. Benes et adopte la résolution proposée par le rapporteur. (M. Bouroff et M. Dubois se retirent.) 1757. Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie : Question des rapports à fournir par les Gouvernements bulgare et hellénique en exécution des recommandations adoptées par le Conseil le 14 décembre 1925. Sir Austen
la part de celui-ci relativement à ce revenu qui, selon le Comité, doit être intégralement affecté à l'usage auquel il a été destiné. M. VANDERVELDE répond négativement à la deuxième question posée par M. Benes. Avant de fixer définitivement les détails du contrôle, le Conseil se propose d'entrer en consultation avec les représentants de ceux des Etats membres de la Société des Nations qui sont voisins de la Bulgarie. M. BOUROFF s'en rapporte à la sagesse du Conseil pour toutes décisions qu'il jugera utiles à l'œuvre entreprise. Le Conseil prend acte des réponses faites aux questions de M. Benes et adopte la résolution proposée par le rapporteur. (M. Bouroff et M. Dubois se retirent.) 1757. Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie : Question des rapports à fournir par les Gouvernements bulgare et hellénique en exécution des recommandations adoptées par le Conseil le 14 décembre 1925. Sir Austen CHAMBERLAIN désire poser au Secrétaire général une question relativement aux décisions prises, il y a quelque temps, par le Conseil au sujet du différend gréco-bulgare, affaire pour laquelle le Conseil avait choisi le représentant britannique comme rapporteur. Le Secrétaire général peut-il dire pourquoi, au cours de la présente session, il n'a pas distribué de rapports émanant des gouvernements hellénique et bulgare sur l'état actuel de la liquidation des échanges de population entre la Grèce et la Bulgarie ? Le Conseil se souviendra qu'il avait demandé aux deux gouvernements, de le tenir au courant de l'application du programme approuvé par lui en décembre 1925. Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL n'a pu distribuer le document pour la raison qu'il n'est parvenu ces derniers temps aucun rapport de l'un ou l'autre des deux gouvernements. Si le Conseil le désire, le Secrétaire général écrira aux deux gouvernements pour leur demander si, conformément au rapport adopté par le Conseil en décembre 1925, au sujet du différend gréco-bulgare, il ne leur serait pas possible de faire parvenir des rapports prochainement, en tout cas avant la session de septembre du Conseil. Cette proposition est approuvée. 1758. Participation du Brésil aux travaux du Conseil: Déclaration du représentant du Brésil. M.
n'a pas distribué de rapports émanant des gouvernements hellénique et bulgare sur l'état actuel de la liquidation des échanges de population entre la Grèce et la Bulgarie ? Le Conseil se souviendra qu'il avait demandé aux deux gouvernements, de le tenir au courant de l'application du programme approuvé par lui en décembre 1925. Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL n'a pu distribuer le document pour la raison qu'il n'est parvenu ces derniers temps aucun rapport de l'un ou l'autre des deux gouvernements. Si le Conseil le désire, le Secrétaire général écrira aux deux gouvernements pour leur demander si, conformément au rapport adopté par le Conseil en décembre 1925, au sujet du différend gréco-bulgare, il ne leur serait pas possible de faire parvenir des rapports prochainement, en tout cas avant la session de septembre du Conseil. Cette proposition est approuvée. 1758. Participation du Brésil aux travaux du Conseil: Déclaration du représentant du Brésil. M. DE MELLO-FRANCO déclare: En créant, au cours de sa séance du 20 janvier 1919, une Commission destinée à étudier la constitution d'une Société des Nations, la Conférence de la Paix a décidé que cette Commission devrait se composer de deux représentants de chacune des grandes Puissances et de cinq représentants des nations dites « les Puissances à intérêts particuliers ». Les représentants de ces dernières Puissances, réunis le 27 janvier 1919, ont résolu: 1° Que la Belgique, le Brésil, la Chine, le Portugal et la Serbie désigneraient les délégués, chacun de ces pays en ayant un, pour les représenter dans la Commission précitée; 2° De demander au Conseil des chefs de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères de reconnaître à chacun des quatre Etats, Grèce, Pologne, Roumanie et Tchécoslovaquie, la faculté de désigner un délégué suppléant. Voilà comment a commencé la collaboration du Brésil dans la Société des Nations, c'est-à-dire que cette collaboration tire son origine de la source même d'où procède l'institution de Genève. Ayant participé aux travaux de la Commission chargée d'élaborer la constitution et de fixer la compétence de cette Société, le Brésil a été, sur la proposition du Président Wilson, approuvée par le Conseil des
des nations dites « les Puissances à intérêts particuliers ». Les représentants de ces dernières Puissances, réunis le 27 janvier 1919, ont résolu: 1° Que la Belgique, le Brésil, la Chine, le Portugal et la Serbie désigneraient les délégués, chacun de ces pays en ayant un, pour les représenter dans la Commission précitée; 2° De demander au Conseil des chefs de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères de reconnaître à chacun des quatre Etats, Grèce, Pologne, Roumanie et Tchécoslovaquie, la faculté de désigner un délégué suppléant. Voilà comment a commencé la collaboration du Brésil dans la Société des Nations, c'est-à-dire que cette collaboration tire son origine de la source même d'où procède l'institution de Genève. Ayant participé aux travaux de la Commission chargée d'élaborer la constitution et de fixer la compétence de cette Société, le Brésil a été, sur la proposition du Président Wilson, approuvée par le Conseil des chefs de gouvernement dans la séance qu'ils ont tenue le 28 avril 1919, désigné pour être, avec la Belgique, l'Espagne et la Grèce, un des quatre Membres de la Société devant siéger au Conseil, aux côtés des grandes Puissances, conformément à l'article 4 du Pacte, jusqu'au moment où la future Assemblée procéderait à l'élection des Membres non permanents. Ce mandat honorable lui ayant été confirmé par la première Assemblée et, ensuite, par les cinq Assemblées qui se sont succédentes, le Brésil s'est toujours efforcé, dans l'exercice de la mission difficile que la confiance des nations associées lui avait imposée, de ne pas s'écarter, fût-ce d'une ligne, de la lettre du Pacte et d'obéir scrupuleusement aux principes de justice, aux idéaux de fraternité et de paix et à la bonne doctrine du droit international, ces principes, ces idéaux et cette doctrine ayant été la règle dont il s'est invariablement inspiré dans sa politique internationale, pendant un siècle de vie indépendante. Dès la phase initiale de sa collaboration aux travaux de la Commission chargée d'étudier le plan tendant à la création de la Société des Nations, le Brésil s'est appliqué, par la voix de son représentant, M. le Président Epitácio Pessoa, à
Assemblée procéderait à l'élection des Membres non permanents. Ce mandat honorable lui ayant été confirmé par la première Assemblée et, ensuite, par les cinq Assemblées qui se sont succédentes, le Brésil s'est toujours efforcé, dans l'exercice de la mission difficile que la confiance des nations associées lui avait imposée, de ne pas s'écarter, fût-ce d'une ligne, de la lettre du Pacte et d'obéir scrupuleusement aux principes de justice, aux idéaux de fraternité et de paix et à la bonne doctrine du droit international, ces principes, ces idéaux et cette doctrine ayant été la règle dont il s'est invariablement inspiré dans sa politique internationale, pendant un siècle de vie indépendante. Dès la phase initiale de sa collaboration aux travaux de la Commission chargée d'étudier le plan tendant à la création de la Société des Nations, le Brésil s'est appliqué, par la voix de son représentant, M. le Président Epitácio Pessoa, à défendre la thèse de l'égalité de traitement entre les grandes et les petites Puissances, en ce qui concerne la composition du Conseil. L'évolution politique internationale qui n'a cessé de se produire à la suite de la création de la Société des Nations, le développement de la construction juridique du Pacte, la substitution graduelle d'une mentalité dérivant de l'état de guerre par une autre s'accommodant mieux à l'état de paix, l'abandon de la conception militariste de grande puissance et le changement radical de cette conception anachronique en une autre, plus conforme à l'idée de l'universalité des intérêts économiques et au principe de la solidarité et de l'interdépendance des Etats; l'augmentation du nombre des Membres de la Société des Nations, lequel s'est élevé des 32 Etats fondateurs aux 55 Etats actuellement associés; tout cela, avec la force d'autant de motifs irrécusables, a amené le Brésil à la conviction qu'il était juste et qu'il était nécessaire de procéder à une réorganisation du Conseil de la Société des Nations s'inspirant du principe de l'égalité de traitement entre les continents et tenant compte de la circonstance que les Etats d'Amérique forment le tiers du nombre total des Membres de la Société. C'est pour tous ces
la substitution graduelle d'une mentalité dérivant de l'état de guerre par une autre s'accommodant mieux à l'état de paix, l'abandon de la conception militariste de grande puissance et le changement radical de cette conception anachronique en une autre, plus conforme à l'idée de l'universalité des intérêts économiques et au principe de la solidarité et de l'interdépendance des Etats; l'augmentation du nombre des Membres de la Société des Nations, lequel s'est élevé des 32 Etats fondateurs aux 55 Etats actuellement associés; tout cela, avec la force d'autant de motifs irrécusables, a amené le Brésil à la conviction qu'il était juste et qu'il était nécessaire de procéder à une réorganisation du Conseil de la Société des Nations s'inspirant du principe de l'égalité de traitement entre les continents et tenant compte de la circonstance que les Etats d'Amérique forment le tiers du nombre total des Membres de la Société. C'est pour tous ces motifs que le Brésil a repris dernièrement la thèse défendue par son représentant dans la Commission chargée d'élaborer le Pacte. Ainsi que l'a dit le délégué du Brésil à la Commission d'étude pour la création de la Société des Nations, le Conseil devrait avoir une seule origine. Si, toutefois, en raison de circonstances qui continuent d'exister, on doit encore maintenir la différence entre Membres permanents et Membres non permanents, il faut reconnaître combien odieuse devient l'exclusion de l'Amérique de la représentation, par l'un quelconque de ses Etats, dans le cadre permanent du Conseil, attendu que le privilège d'une telle représentation est accordé aux autres continents. Il n'est pas opportun de discuter ici cette thèse en faveur de laquelle se présentent — lorsqu'on l'examinera sans passion et sans esprit préconçu — les fondements mêmes de la justice et les arguments irréfutables s'appuyant sur les bases les plus essentielles de la Société des Nations et la structure de ses divers organismes. S'il existe des problèmes spéciaux touchant l'Europe de plus près et dont la solution présente un intérêt commun aux Etats de ce continent, on ne saurait nier qu'il existe aussi en Amérique des règles particulières de politique continentale, une organisation spéciale
raison de circonstances qui continuent d'exister, on doit encore maintenir la différence entre Membres permanents et Membres non permanents, il faut reconnaître combien odieuse devient l'exclusion de l'Amérique de la représentation, par l'un quelconque de ses Etats, dans le cadre permanent du Conseil, attendu que le privilège d'une telle représentation est accordé aux autres continents. Il n'est pas opportun de discuter ici cette thèse en faveur de laquelle se présentent — lorsqu'on l'examinera sans passion et sans esprit préconçu — les fondements mêmes de la justice et les arguments irréfutables s'appuyant sur les bases les plus essentielles de la Société des Nations et la structure de ses divers organismes. S'il existe des problèmes spéciaux touchant l'Europe de plus près et dont la solution présente un intérêt commun aux Etats de ce continent, on ne saurait nier qu'il existe aussi en Amérique des règles particulières de politique continentale, une organisation spéciale de la Société que les Etats y constituent, une coopération plus étroite d'intérêts entre eux, une union de républiques sœurs assurée par des liens plus intimes que ceux d'un simple concert entre Puissances, une doctrine, enfin, dont l'existence a été reconnue par l'article 21 du Pacte. Sans rien opposer à l'idée de l'unité et de l'universalité du droit international, on ne saurait, toutefois, perdre de vue que, politiquement, la séparation des continents est une réalité et qu'il existe, pour les conditions propres à chacun d'eux, des règles juridiques ayant un caractère plus continental qu'universel. En établissant le statut de la Cour permanente de Justice internationale de La Haye, l'Assemblée de la Société des Nations a tenu compte, pour le choix des juges, de « la représentation des principaux systèmes juridiques du monde ». De même, la Conférence internationale pour la liberté des communications et du transit, réunie à Barcelone sous les auspices de la Société des Nations, a consacré expressément les distinctions continentales et régionales en ce qui concerne la réglementation du transit et la navigation des voies d'eau d'intérêt international. Nous n'avons pas ici pour but, comme nous l'avons dit, de discuter la thèse de la nécessité pour la
l'idée de l'unité et de l'universalité du droit international, on ne saurait, toutefois, perdre de vue que, politiquement, la séparation des continents est une réalité et qu'il existe, pour les conditions propres à chacun d'eux, des règles juridiques ayant un caractère plus continental qu'universel. En établissant le statut de la Cour permanente de Justice internationale de La Haye, l'Assemblée de la Société des Nations a tenu compte, pour le choix des juges, de « la représentation des principaux systèmes juridiques du monde ». De même, la Conférence internationale pour la liberté des communications et du transit, réunie à Barcelone sous les auspices de la Société des Nations, a consacré expressément les distinctions continentales et régionales en ce qui concerne la réglementation du transit et la navigation des voies d'eau d'intérêt international. Nous n'avons pas ici pour but, comme nous l'avons dit, de discuter la thèse de la nécessité pour la Société des Nations de prendre en considération les différences résultant des conditions historiques, géographiques et économiques propres aux divers continents, en vue de leur représentation permanente au Conseil. Il est, cependant, fort opportun de rétablir la vérité sur la nature et la forme de la revendication formulée, dans ce sens, par le Brésil; car on a commis beaucoup d'erreurs dans l'interprétation de notre pensée. L'objet de notre demande n'était pas qu'il fût créé une situation de privilège spéciale en faveur du Brésil, mais que l'on reconnût au continent américain le droit d'avoir, lui aussi, tout comme les autres continents, une représentation permanente au Conseil. L'Europe s'y trouve représentée de façon permanente par trois Etats et, du fait de l'admission prochaine de l'Allemagne, cette représentation sera portée à quatre Etats. L'Asie a, elle aussi, et sur cinq Etats, un représentant permanent; l'Afrique, avec trois Etats, et l'Océanie, avec deux, sont également représentées, car les Dominions, encore que Membres de la Société des Nations, avec tous les droits et obligations provenant du Pacte, constituent, on le sait, une partie intégrante du système politique de l'Empire Britannique. Par contre, aux Etats ibéro-américains, au nombre de dix-sept — non compris l'Equateur, qui n'a pas
par le Brésil; car on a commis beaucoup d'erreurs dans l'interprétation de notre pensée. L'objet de notre demande n'était pas qu'il fût créé une situation de privilège spéciale en faveur du Brésil, mais que l'on reconnût au continent américain le droit d'avoir, lui aussi, tout comme les autres continents, une représentation permanente au Conseil. L'Europe s'y trouve représentée de façon permanente par trois Etats et, du fait de l'admission prochaine de l'Allemagne, cette représentation sera portée à quatre Etats. L'Asie a, elle aussi, et sur cinq Etats, un représentant permanent; l'Afrique, avec trois Etats, et l'Océanie, avec deux, sont également représentées, car les Dominions, encore que Membres de la Société des Nations, avec tous les droits et obligations provenant du Pacte, constituent, on le sait, une partie intégrante du système politique de l'Empire Britannique. Par contre, aux Etats ibéro-américains, au nombre de dix-sept — non compris l'Equateur, qui n'a pas encore ratifié le Traité de Versailles et ne s'est fait représenté à aucune Assemblée, ni le Costa-Rica, qui a déjà fait parvenir au Secrétariat son préavis de retrait, ni le Mexique, qui n'a pas demandé son admission -, il ne leur a été octroyé aucune place permanente au Conseil. Le Brésil ne s'est jamais arrogé le droit de représenter au Conseil ses frères d'Amérique; ni une pareille représentation ne serait possible, attendu que les Etats membres du Conseil ne sont point des représentants politiques des autres Etats du même continent dont ils font partie. Mais, par ailleurs, il ne peut pas être contesté au Brésil le droit de formuler une revendication fondée sur un intérêt continental, car ce droit procède de la communauté des intérêts, d'où il s'ensuit que chaque coïntéressé a la faculté de demander pour lesdits intérêts la protection juridique nécessaire. Le Brésil n'a pas besoin d'un mandat préalable de la part des autres Etats du continent américain pour être à même de faire valoir un droit qu'il possède en commun avec eux. Cette revendication impersonnelle ne se doit nullement confondre avec la légitime aspiration qu'avait le Brésil de faire examiner, sur un même pied d'égalité avec celle
Brésil ne s'est jamais arrogé le droit de représenter au Conseil ses frères d'Amérique; ni une pareille représentation ne serait possible, attendu que les Etats membres du Conseil ne sont point des représentants politiques des autres Etats du même continent dont ils font partie. Mais, par ailleurs, il ne peut pas être contesté au Brésil le droit de formuler une revendication fondée sur un intérêt continental, car ce droit procède de la communauté des intérêts, d'où il s'ensuit que chaque coïntéressé a la faculté de demander pour lesdits intérêts la protection juridique nécessaire. Le Brésil n'a pas besoin d'un mandat préalable de la part des autres Etats du continent américain pour être à même de faire valoir un droit qu'il possède en commun avec eux. Cette revendication impersonnelle ne se doit nullement confondre avec la légitime aspiration qu'avait le Brésil de faire examiner, sur un même pied d'égalité avec celle de n'importe quel autre Etat américain, sa propre candidature par le Conseil, lorsque celui-ci serait appelé à désigner, en conformité de l'article 4 du Pacte, l'Etat qui aurait à occuper la place permanente ainsi créée pour l'Amérique. Dans l'exercice du droit privatif qui lui revient de désigner l'Etat choisi pour occuper la place permanente éventuellement créée, le Conseil aurait automatiquement à examiner les titres du Brésil à une telle place, de même que les titres des autres Etats américains, membres de la Société des Nations; et, de cette façon, le Brésil n'aurait même pas besoin de présenter spécialement sa candidature. Il faut donc réduire à néant toutes les équivoques et affirmer ici péremptoirement que le but de la revendication brésilienne était d'une nature essentiellement continentale, basée sur le co-méridien du territoire dont il fait partie et sur l'indissolubilité de certains intérêts, sans nullement prétendre à la représentation politique des autres Etats du continent. Si la justice de la cause défendue par le Brésil avait été reconnue, il espérait que les honorables Membres du Conseil examineraient impartialement le problème du choix du nouveau Membre permanent et qu'ils feraient la désignation qui conviendrait le plus aux intérêts de la Société des Nations.
occuper la place permanente éventuellement créée, le Conseil aurait automatiquement à examiner les titres du Brésil à une telle place, de même que les titres des autres Etats américains, membres de la Société des Nations; et, de cette façon, le Brésil n'aurait même pas besoin de présenter spécialement sa candidature. Il faut donc réduire à néant toutes les équivoques et affirmer ici péremptoirement que le but de la revendication brésilienne était d'une nature essentiellement continentale, basée sur le co-méridien du territoire dont il fait partie et sur l'indissolubilité de certains intérêts, sans nullement prétendre à la représentation politique des autres Etats du continent. Si la justice de la cause défendue par le Brésil avait été reconnue, il espérait que les honorables Membres du Conseil examineraient impartialement le problème du choix du nouveau Membre permanent et qu'ils feraient la désignation qui conviendrait le plus aux intérêts de la Société des Nations. La Commission nommée pour étudier la réforme de la composition du Conseil a déjà reconnu en partie la revendication américaine et a préconisé, à l'unanimité des voix, l'octroi à l'Amérique de trois sièges non permanents. Néanmoins, la question principale, qui est celle des sièges permanents, a été renvoyée à une réunion ultérieure, convoquée pour le 28 courant. A partir du moment où la constitution de cette commission a été arrêtée par le Conseil, le Gouvernement fédéral du Brésil décida de décliner l'insigne honneur qui a été fait et renouvelé à son pays d'occuper au Conseil la place temporaire où il siège depuis sept ans; mais il n'a pas voulu mettre à exécution cette décision avant la clôture de la dernière session trimestrielle qui précède la réunion ordinaire de l'Assemblée. Il tint ainsi à éviter que sa démission pût donner lieu à quelque difficulté regardant l'interprétation de l'article 5 du Pacte. Pour que le Conseil puisse siéger, la présence de tous les représentants de ses Membres n'est pas nécessaire; mais, privé d'un des Etats membres, soit par suite d'une démission, soit en vertu d'une séparation définitive d'avec la Société des Nations, le Conseil ne peut prendre des décisions ni non plus