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couverture, 16,500 francs. 5° Eglise Saint-Sulpice. Restauration des façades, 10,000 francs. 6° Eglise Saint-Germain-des-Prés. Mise en état de la façade sur le boulevard Saint-Germain, 10,000 francs. 7° Eglise Sainte-Clotilde. Restauration de fleurons et pinacles, 10,275 francs. 8° Eglise Saint-Vincent-de-Paul. Mesures prises pour assurer la sécurité publique à la suite d'un accident survenu à la tour de la rue Fénelon (dépense faite), 500 fr. 9° Eglise Saint-Joseph. Restauration des façades, 4,000 francs. 10° Eglise Saint-Bernard-de-la-Chapelle. Réparation de la couverture de la flèche, 12,000 francs. 11° Temple de la Résurrection, rue Quinault. Mise hors d'eau, 4,850 francs. Réserve, 3,860 francs. Total, 80,000 francs. Art. 2. — La dépense sera imputée, savoir jusqu'à concurrence de 20,000 francs sur le crédit inscrit au chap. 13, art. 15, du budget de l'exercice 1901, et pour le surplus, soit 56,140 francs, sur le crédit inscrit au chap. 28, art. 5, du même budget. Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est invité à assurer le recouvrement sur les fabriques, dans les conditions déterminées par la délibération du 30 novembre 1900, du tiers de la dépense résultant de l'exécution des travaux autorisés par la présente délibération. 1901. 574. Ouverture d'un crédit supplémentaire de 353,000 francs pour le service des Eaux et de l'Assainissement (M.Ernest Moreau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 13 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 924,505 francs destiné à faire face à des excédents de dépenses pour fourniture de charbon au service des Eaux et de l'Assainissement et fournitures et travaux divers pour ce dernier service ; Vu les rapports de l'ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement, en date du 23 février 1901 ; Sur le rapport verbal présenté par M. Ernest Moreau, au nom de la 6e Commission, ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. Il est alloué à titre de provision au service des Eaux et de l'Assainissement un crédit complémentaire de 353,000 francs pour paiement de dépenses supplémentaires de fournitures de charbon. Art. 2. —
pour le service des Eaux et de l'Assainissement (M.Ernest Moreau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 13 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 924,505 francs destiné à faire face à des excédents de dépenses pour fourniture de charbon au service des Eaux et de l'Assainissement et fournitures et travaux divers pour ce dernier service ; Vu les rapports de l'ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement, en date du 23 février 1901 ; Sur le rapport verbal présenté par M. Ernest Moreau, au nom de la 6e Commission, ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. Il est alloué à titre de provision au service des Eaux et de l'Assainissement un crédit complémentaire de 353,000 francs pour paiement de dépenses supplémentaires de fournitures de charbon. Art. 2. — La dépense, s'élevant à la somme de 353,000 francs, sera imputée sur le chap. 63, § 17, article unique, du budget supplémentaire de l'exercice 1900 et rattachée pour 198,000 francs au chap. 63, § 17, art. 4/4° et pour 155,000 francs au chap. 63, § 17, art. 14/1°. 1901. 575. — Détermination de la taxe municipale sur les voitures, chevaux, mulets (M. Adrien Veber, rapporteur). Le Conseil, Vu la loi du 29 décembre 1897 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 1900; Vu la loi du 31 décembre 1900; Vu le mémoire préfectoral du 12 mars 1901, Délibère: La taxe municipale sur les voitures, chevaux, mules et mulets et sur les voitures automobiles, autorisée par la loi du 31 décembre 1900, sera établie à Paris en 1901 dans les conditions et dans les limites prévues à l'article 4 de la loi du 29 décembre 1897, sans aucune exception. 1901. 586. — Assimilation du personnel de service de la Préfecture de police à celui de la Préfecture de la Seine (M. Desplas, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 8 mars 1901, par lequel M. le Préfet de police, se référant tant à celui du 14
— Détermination de la taxe municipale sur les voitures, chevaux, mulets (M. Adrien Veber, rapporteur). Le Conseil, Vu la loi du 29 décembre 1897 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 1900; Vu la loi du 31 décembre 1900; Vu le mémoire préfectoral du 12 mars 1901, Délibère: La taxe municipale sur les voitures, chevaux, mules et mulets et sur les voitures automobiles, autorisée par la loi du 31 décembre 1900, sera établie à Paris en 1901 dans les conditions et dans les limites prévues à l'article 4 de la loi du 29 décembre 1897, sans aucune exception. 1901. 586. — Assimilation du personnel de service de la Préfecture de police à celui de la Préfecture de la Seine (M. Desplas, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 8 mars 1901, par lequel M. le Préfet de police, se référant tant à celui du 14 mars 1900 qu'à la discussion du budget de l'exercice courant, propose, d'une part, d'assimiler, par application de la délibération de principe du 2 avril 1890, le personnel de service de la Préfecture de police à celui de la Préfecture de la Seine, et d'autre part, également par assimilation, de titulariser les ouvriers attachés à son administration, en leur constituant, à la fois, un droit éventuel à la retraite et une caisse d'assurance contre les accidents du travail, et demande, pour réaliser ces mesures, un crédit additionnel total de 22,167 francs; Sur le rapport de sa 28 Commission, Délibère : Article premier. — Les cadres et les traitements du personnel de service de la Préfecture de police sont fixés comme il suit : 6 huissiers : 2 de 1re classe à 2,600 francs, 5,200 francs. 2 de 2e classe à 2,400 francs, 4,800 francs. 2 de 3e classe à 2,200 francs, 4,400 francs. Ensemble, 14,400 francs. 9 brigadiers ou assimilés : 1 garçon de caisse à 2,800 francs. 1 garçon de caisse adjoint à 2,400 francs. 1 gardien des objets saisis ou trouvés, 2,600 francs. 1 garde-magasin (traitement maximum), 3,000 francs. 5 brigadiers à 2,100 francs, 10,500 francs. Ensemble, 21,300 francs.
les ouvriers attachés à son administration, en leur constituant, à la fois, un droit éventuel à la retraite et une caisse d'assurance contre les accidents du travail, et demande, pour réaliser ces mesures, un crédit additionnel total de 22,167 francs; Sur le rapport de sa 28 Commission, Délibère : Article premier. — Les cadres et les traitements du personnel de service de la Préfecture de police sont fixés comme il suit : 6 huissiers : 2 de 1re classe à 2,600 francs, 5,200 francs. 2 de 2e classe à 2,400 francs, 4,800 francs. 2 de 3e classe à 2,200 francs, 4,400 francs. Ensemble, 14,400 francs. 9 brigadiers ou assimilés : 1 garçon de caisse à 2,800 francs. 1 garçon de caisse adjoint à 2,400 francs. 1 gardien des objets saisis ou trouvés, 2,600 francs. 1 garde-magasin (traitement maximum), 3,000 francs. 5 brigadiers à 2,100 francs, 10,500 francs. Ensemble, 21,300 francs. 30 garçons de bureau : 1 de classe exceptionnelle (Archives, traitement maximum), 2,400 francs. 10 de 1re classe à 2,000 francs, 20,000 fr. 10 de 2e classe à 1,800 francs, 18,000 fr. 9 de 3e classe à 1,600 francs, 14,400 francs. Ensemble, 54,800 francs. 17 hommes de peine : 1 brigadier à 2,100 francs. 6 de 1re classe à 2,000 francs, 12,000 francs. 5 de 2e classe à 1,800 francs, 9,000 francs. 5 de 3e classe à 1,600 francs, 8,000 francs. Indemnité de frottage, 3,060 francs. Ensemble, 34,160 francs. 5 gagistes : 1 femme de charge à 1,500 francs. 4 concierges à 1,000 francs, 4,000 francs. Ensemble, 5,500 francs. Total, 130,160 francs. Crédit actuel, 120,560 francs. Majoration, 9,600 francs. Art. 2. — Les ouvriers et ouvrières de la Préfecture de police recevront, savoir : 1 ouvrier électricien, chef d'équipe, 8 francs par jour, soit pour 365 jours 2,920 francs. 1 ouvrier menuisier, 17 ans de services, 7 fr. 50 c. par jour, soit pour 365 jours 2,737 fr. 50 c. 1 ouvrier gazier, 14 ans de services, 25 c. par jour, soit pour 365 jours 25 c. 25 c. 1 ouvrier fumiste, 12 ans de services, 7 francs par jour,
brigadier à 2,100 francs. 6 de 1re classe à 2,000 francs, 12,000 francs. 5 de 2e classe à 1,800 francs, 9,000 francs. 5 de 3e classe à 1,600 francs, 8,000 francs. Indemnité de frottage, 3,060 francs. Ensemble, 34,160 francs. 5 gagistes : 1 femme de charge à 1,500 francs. 4 concierges à 1,000 francs, 4,000 francs. Ensemble, 5,500 francs. Total, 130,160 francs. Crédit actuel, 120,560 francs. Majoration, 9,600 francs. Art. 2. — Les ouvriers et ouvrières de la Préfecture de police recevront, savoir : 1 ouvrier électricien, chef d'équipe, 8 francs par jour, soit pour 365 jours 2,920 francs. 1 ouvrier menuisier, 17 ans de services, 7 fr. 50 c. par jour, soit pour 365 jours 2,737 fr. 50 c. 1 ouvrier gazier, 14 ans de services, 25 c. par jour, soit pour 365 jours 25 c. 25 c. 1 ouvrier fumiste, 12 ans de services, 7 francs par jour, soit pour 365 jours 7 francs. 1 ouvrier plombier, 11 ans de services, 7 francs par jour, soit pour 365 jours 7 francs. 1 ouvrier serrurier, 6 ans de services, 75 c. par jour, soit pour 365 jours 75 c. 1 aide-fumiste, 4 ans de services, 5 fr. 1 aide-fumiste, 4 ans de services, 5 fr. 1 ouvrier peintre, 3 ans de services, 28 c. par jour, soit pour 365 jours 28 c. 1 ouvrier électricien, 2 ans de services, 6 francs par jour, soit pour 365 jours 6 francs. 1 ouvrier menuisier, 2 ans de services, 6 francs par jour, soit pour 365 jours 6 francs. 1 ouvrière lingère, 28 ans de services, 6 francs par jour, soit pour 365 jours 6 francs. 1 ouvrière lingère, 18 ans de services, 3 fr. 75 c. par jour, soit pour 365 jours 1,328 fr. 75 c. 1 ouvrière lingère, 15 ans de services, 1 ouvrière lingère, 1 an de services, 7 50 c. par jour, soit pour 365 jours 7 50 c. Prévisions pour augmentations d'allotements de l'année, 326 fr. Total : 34,465 francs. Ces salaires, qui seront inscrits au chapitre 1er, seront frappés d'une retenue de 4 %, qui sera
4 ans de services, 5 fr. 1 ouvrier peintre, 3 ans de services, 28 c. par jour, soit pour 365 jours 28 c. 1 ouvrier électricien, 2 ans de services, 6 francs par jour, soit pour 365 jours 6 francs. 1 ouvrier menuisier, 2 ans de services, 6 francs par jour, soit pour 365 jours 6 francs. 1 ouvrière lingère, 28 ans de services, 6 francs par jour, soit pour 365 jours 6 francs. 1 ouvrière lingère, 18 ans de services, 3 fr. 75 c. par jour, soit pour 365 jours 1,328 fr. 75 c. 1 ouvrière lingère, 15 ans de services, 1 ouvrière lingère, 1 an de services, 7 50 c. par jour, soit pour 365 jours 7 50 c. Prévisions pour augmentations d'allotements de l'année, 326 fr. Total : 34,465 francs. Ces salaires, qui seront inscrits au chapitre 1er, seront frappés d'une retenue de 4 %, qui sera versée à la caisse nationale des retraites, dont l'ouvrier et ouvrière, à capital avancé, bénéficieront de la même manière. Pour eachèque d'ajouter une prévision de cotisations supplémentaires, ensemble 2,730 francs. Nota : Les cotisations destinées à ce qu'elles viennent s'ajouter aux salaires demeurent déduites aux intéressés, même si l'abattement pour un maladie ou un accident est désormais adopté par le Conseil municipal. Art. 3. La somme de 375,195 francs destinée à ce qu'elle vienne majorer, si elle est autorisée, chap. 1er sera constituée en délivrance des 25,428 francs actuellement affectés aux frais. Chap. 1er, art. 8, 2,800 francs. Chap. 1er, art. 80, 2,200 francs. Chap. 1er, art. 11, 2,600 francs. Chap. 1er, art. 12, 1,055 francs. Chap. 3, art. (Postes), 5,800 francs. Chap. 3, art. (Recherches), 3,600 francs. Chap. 4, art. 2, 72 francs. Chap. 9, art. 1, 72 francs. Chap. 10, art. 1, 144 francs. Art. 4 sera affecté le crédit de l'art. 7 du sera augmenté d'une somme de 5,800 francs sera augmenté de vêtements de l'ouvrier. Pour fourniture de vêtements de l'ouvrier. Les diverses sommes complémentaires, s'élevant ensemble à 7,400 francs, seront prélevées sur les fonds pour être rattachées au chapitre 1er du budget du conseil et
un maladie ou un accident est désormais adopté par le Conseil municipal. Art. 3. La somme de 375,195 francs destinée à ce qu'elle vienne majorer, si elle est autorisée, chap. 1er sera constituée en délivrance des 25,428 francs actuellement affectés aux frais. Chap. 1er, art. 8, 2,800 francs. Chap. 1er, art. 80, 2,200 francs. Chap. 1er, art. 11, 2,600 francs. Chap. 1er, art. 12, 1,055 francs. Chap. 3, art. (Postes), 5,800 francs. Chap. 3, art. (Recherches), 3,600 francs. Chap. 4, art. 2, 72 francs. Chap. 9, art. 1, 72 francs. Chap. 10, art. 1, 144 francs. Art. 4 sera affecté le crédit de l'art. 7 du sera augmenté d'une somme de 5,800 francs sera augmenté de vêtements de l'ouvrier. Pour fourniture de vêtements de l'ouvrier. Les diverses sommes complémentaires, s'élevant ensemble à 7,400 francs, seront prélevées sur les fonds pour être rattachées au chapitre 1er du budget du conseil et du chapitre du budget de l'exercice courant, savoir : Au chap. 1er, art. 9, 1,367 francs; au chap. 7, 6,033 francs. Allocation d'un crédit de 2,000 francs pour la réfection des égouts de la construction de nouvelles lignes métropolitaines (M. Hée, rapporteur). Vu le Conseil, au Conseil, en date du 18 mars 1901, l'Administration de la Seine lui propose d'autoriser un crédit de 2,000 francs pour le paiement supplémentaire nécessaire par les travaux d' génie civil concernés par la construction des tranchées de l'égout. Pour les déviations d'égouts concernant la construction des travaux du service de l'Eau, l'avis du directeur du service de l'Adjointement, ensemble l'avis du directeur de la Voie publique et des Eaux du Service de l'Hydrologie, du 13 juillet 1900, Délibération du Conseil, le 3, est alloué un crédit complémentaire nécessaire pour le paiement des heures supplémentaires. Par les travaux des aînés et des jeunes pour les déviations d’égouts en regard de la construction de la ligne métro; et la construction de la ligne métro A. Ce crédit sera prélevé sur celui de l'excédent à effectuer aux travaux divers non affectés à effectuer par les entrepreneurs, ouvert au chapitre 57 si quo 7 H. l'excédent 1901, chapitre,
18 mars 1901, l'Administration de la Seine lui propose d'autoriser un crédit de 2,000 francs pour le paiement supplémentaire nécessaire par les travaux d' génie civil concernés par la construction des tranchées de l'égout. Pour les déviations d'égouts concernant la construction des travaux du service de l'Eau, l'avis du directeur du service de l'Adjointement, ensemble l'avis du directeur de la Voie publique et des Eaux du Service de l'Hydrologie, du 13 juillet 1900, Délibération du Conseil, le 3, est alloué un crédit complémentaire nécessaire pour le paiement des heures supplémentaires. Par les travaux des aînés et des jeunes pour les déviations d’égouts en regard de la construction de la ligne métro; et la construction de la ligne métro A. Ce crédit sera prélevé sur celui de l'excédent à effectuer aux travaux divers non affectés à effectuer par les entrepreneurs, ouvert au chapitre 57 si quo 7 H. l'excédent 1901, chapitre, paragraphes, aux articles indicés P E. chapitre, paragraphes Économisation d’un crédit complémentaire. Pour échanger, entre la Ville et l'État, les anciennes places Louvois et rue Ronsin, Lambelin, rapporteur. Le délai fixé du 20 décembre a autorisé l'Administration à prendre possession des immeubles à céder par l’État, sans attendre l’entier accomplissement des formalités d’expropriation, sauf à payer les intérêts prévus par la législation domaniale, à compter du jour de la prise effective de possession desdits immeubles; Vu les procès-verbaux de remise des trois immeubles précités; Vu l’état des crédits transportés au budget de l’exercice 1901, accusant au chap. 54, § 4, art. 34/1°, un reliquat disponible de 233,000 francs, pour acquisition d’immeubles, en vue de l’installation d’une école, à proximité des quartiers Vivienne et Gaillon; Vu le mémoire, en date du 18 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine expose que les sommes dont la ville de Paris est débitrice envers l’État, à raison de l’échange sus-indiqué, s’élèvent, y compris les intérêts calculés au taux légal de 4 ° 0 jusqu’au 1er mai 1901, à 261,057 francs, ce chiffre pouvant s’abaisser ou s’élever, suivant la date du paiement de la soulte de 216,000 francs ci-dessus mentionnée, d’où il
des formalités d’expropriation, sauf à payer les intérêts prévus par la législation domaniale, à compter du jour de la prise effective de possession desdits immeubles; Vu les procès-verbaux de remise des trois immeubles précités; Vu l’état des crédits transportés au budget de l’exercice 1901, accusant au chap. 54, § 4, art. 34/1°, un reliquat disponible de 233,000 francs, pour acquisition d’immeubles, en vue de l’installation d’une école, à proximité des quartiers Vivienne et Gaillon; Vu le mémoire, en date du 18 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine expose que les sommes dont la ville de Paris est débitrice envers l’État, à raison de l’échange sus-indiqué, s’élèvent, y compris les intérêts calculés au taux légal de 4 ° 0 jusqu’au 1er mai 1901, à 261,057 francs, ce chiffre pouvant s’abaisser ou s’élever, suivant la date du paiement de la soulte de 216,000 francs ci-dessus mentionnée, d’où il suit que la somme de 233,000 francs formant le reliquat du crédit inscrit au chap. 54, § 4, art. 34/1°, du budget de 1901, pour le réglement et l’échange dont il s’agit, présente une infériorité de 30,000 fr. environ que M. le Préfet propose de combler, en prélevant une même somme de 30,000 fr. sur le boni résultant de la construction d’une école de garçons rue de Musset (chap. 54, § 4, art. 51); Vu la note de M. le directeur de l’Enseignement primaire, en date du 26 janvier 1901, mettant à la disposition de la direction des Affaires municipales ladite somme de 30,000 francs, Délibère : Est autorisé le prélèvement sur le chap. 54, § 4, art. 51, du budget de l’exercice 1901, d’une somme de 30,000 francs, reliquat disponible résultant de bons réalisés, qui sera réclassée au chap. 54, § 4, art. R, du même budget, et ladite somme (30,000 fr.) prélevée sur cette réserve ainsi augmentée sera rattachée au chap. 54, § 4, art. 34/1°. 1901. 633. — Fermeture des classes de garde pendant les vacances de Pâques (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 18 mars 1901, par lequel M. le
somme de 30,000 fr. sur le boni résultant de la construction d’une école de garçons rue de Musset (chap. 54, § 4, art. 51); Vu la note de M. le directeur de l’Enseignement primaire, en date du 26 janvier 1901, mettant à la disposition de la direction des Affaires municipales ladite somme de 30,000 francs, Délibère : Est autorisé le prélèvement sur le chap. 54, § 4, art. 51, du budget de l’exercice 1901, d’une somme de 30,000 francs, reliquat disponible résultant de bons réalisés, qui sera réclassée au chap. 54, § 4, art. R, du même budget, et ladite somme (30,000 fr.) prélevée sur cette réserve ainsi augmentée sera rattachée au chap. 54, § 4, art. 34/1°. 1901. 633. — Fermeture des classes de garde pendant les vacances de Pâques (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 18 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de décider que les classes de garde dans les écoles primaires élémentaires de Paris seront fermées pendant les vacances de Pâques; Sur le rapport verbal de M. Camille Rousset, Délibère : Article premier. — Les classes de garde seront fermées dans les écoles primaires élémentaires, du jeudi 4 au dimanche 14 avril. Art. 2. — Il ne sera pas accordé, pendant la durée des vacances de Pâques, d’indemnités spéciales pour classes de garde et garderies aux instituteurs adjoints et aux institutrices adjointes, qui n’auront droit, dans cet intervalle, qu’au traitement correspondant à leur service ordinaire. 1901. 647. — Ouverture de crédits pour frais de voiture et frais de déplacement en 1901 (M. Alfred Moreau, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Paris, en date du 29 décembre 1900, qui a fixé comme suit les crédits inscrits au chap. 4, art. 12 et 13, pour frais de voitures et déplacements, savoir : Art. 12, 107,370 francs, dont 50,000 francs réservés : 1° Crédits pour quatre mois à la disposition de l’Administration, 57,370 francs; 2° Réserve spéciale, 50,000 francs; Total, 107,370 francs; Art. 13, 103,812 francs ainsi répartis : 1°
élémentaires, du jeudi 4 au dimanche 14 avril. Art. 2. — Il ne sera pas accordé, pendant la durée des vacances de Pâques, d’indemnités spéciales pour classes de garde et garderies aux instituteurs adjoints et aux institutrices adjointes, qui n’auront droit, dans cet intervalle, qu’au traitement correspondant à leur service ordinaire. 1901. 647. — Ouverture de crédits pour frais de voiture et frais de déplacement en 1901 (M. Alfred Moreau, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Paris, en date du 29 décembre 1900, qui a fixé comme suit les crédits inscrits au chap. 4, art. 12 et 13, pour frais de voitures et déplacements, savoir : Art. 12, 107,370 francs, dont 50,000 francs réservés : 1° Crédits pour quatre mois à la disposition de l’Administration, 57,370 francs; 2° Réserve spéciale, 50,000 francs; Total, 107,370 francs; Art. 13, 103,812 francs ainsi répartis : 1° Crédits pour quatre mois à la disposition de l’Administration, 43,812 francs; 2° Réserve spéciale, 60,000 francs; Total, 103,812 francs, indépendamment d’une somme de 10,000 fr. allouée à titre de frais de déplacement des commissions ou délégations du Conseil municipal; Vu le mémoire, en date du 18 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l’autorisation : 1° De faire emploi des deux réserves de 50,000 francs et de 60,000 francs inscrites au chap. 4, art. 12 et 13, du budget de l’exercice 1901; 2° De prélever sur les ressources générales du même budget une somme de 41,250 francs destinée à compléter l'allocation inscrite au chap. 4, art. 12, du budget de l'exercice 1901 (Frais de voitures) ; Considérant que la somme de 57,370 francs qui avait été mise à la disposition de l'Administration pour assurer les services pendant les quatre premiers mois de l'année est sur le point d'être dépensée et que les économies à réaliser sur les frais de voitures ne doivent être appliquées qu'à dater du 1er mai prochain ; Considérant, d'une part, que les dépenses pour les quatre premiers mois se sont élevées à la somme de 57,370 francs ; Que, d'autre part, les