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an V [27 novembre 1796].) Cinq pour cent sur la recette brute des concerts non quotidiens. (Loi de finances du 3 août 1875, art. 23.) Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant. (Loi du 8 thermidor an V [26 juillet 1797].) Droits de conditionnement et de titrage des soies et des laines, perçus en vertu des décrets qui autorisent l'établissement de bureaux publics pour ces opérations. Taxes perçues au profit des communes pour les dépôts des dessins et modèles de fabrique. Droits d'épreuve des armes à feu destinées au commerce, perçus en vertu des actes qui réglementent ces opérations. Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés. (Loi du 18 juillet 1837.) Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics. (Loi du 18 juillet 1837.) Prix de la vente exclusive, au profit de la caisse des invalides de la marine, des feuilles de rôle d'équipages des bâtiments de la marine, d'après le tarif du 8 messidor an XI (27 juin 1803). Droits d'inhumation et de concessions de terrains dans les cimetières. (Décrets organiques du 23 prairial an XII [12 juin, 1804] et du 18 août 1811.) BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES DE L'EXERCICE 1880 MONTANT DES RECETTES des recettes DÉPENSES des crédits prévus. CONTRIBUTIONS DIRECTES (FONDS SPÉCIAUX) MINISTÈRE DES FINANCES, CONTRIBUTIONS DIRECTES (FONDS SPÉCIAUX) 23e section. -Chapitre 1er. Rôles spéciaux. — Impôts et contributions pour dépenses départementales 151,300,400 Chapitre 2. Avertissements. Impression et expédition. 421,288 Fonds pour dépenses communales. Chapitre 3. Frais de distribution du premier avertissement. Fonds pour rachat des offices de courtiers de marchandises. 210,900 Chapitre 4. Frais d'arpentage et d'expertise (cadastration) Fonds pour secours spéciaux à l'agriculture 260,500 4e section. — Chapitre 5. Restitutions et non-valeurs (contribution directes). 167,585,419 Fonds de non-valeurs et de réimpositions 13,983,649 Ministère de l'Intérieur et Gouvernement général civil de l'Algérie: Portion de la taxe de premier avis enregistrement sur le principal 411,000 DE L'ALGÉRIE FR les fonds spéciaux 411,000 DE L'ALGÉRIE
cimetières. (Décrets organiques du 23 prairial an XII [12 juin, 1804] et du 18 août 1811.) BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES DE L'EXERCICE 1880 MONTANT DES RECETTES des recettes DÉPENSES des crédits prévus. CONTRIBUTIONS DIRECTES (FONDS SPÉCIAUX) MINISTÈRE DES FINANCES, CONTRIBUTIONS DIRECTES (FONDS SPÉCIAUX) 23e section. -Chapitre 1er. Rôles spéciaux. — Impôts et contributions pour dépenses départementales 151,300,400 Chapitre 2. Avertissements. Impression et expédition. 421,288 Fonds pour dépenses communales. Chapitre 3. Frais de distribution du premier avertissement. Fonds pour rachat des offices de courtiers de marchandises. 210,900 Chapitre 4. Frais d'arpentage et d'expertise (cadastration) Fonds pour secours spéciaux à l'agriculture 260,500 4e section. — Chapitre 5. Restitutions et non-valeurs (contribution directes). 167,585,419 Fonds de non-valeurs et de réimpositions 13,983,649 Ministère de l'Intérieur et Gouvernement général civil de l'Algérie: Portion de la taxe de premier avis enregistrement sur le principal 411,000 DE L'ALGÉRIE FR les fonds spéciaux 411,000 DE L'ALGÉRIE les fonds spéciaux. Service du ministère de l'intérieur. TAXES SPÉCIALES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES Chapitre 1er. Dépenses ordinaires 137,900 Chapitre 2. Dépenses extraordinaires 75,960,000 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la Chapitre 3. Frais de rédaction et d'administration du Journal officiel 200,000 taxe des biens de main-morte. 5,600 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement des Chapitre 4. Frais de rédaction du Bulletin officiel des communes. 6,000 Contributions sur les voitures et les chevaux: Fonds du vingtième attribué aux communes sur le principe de la contribution. 590,000 Fonds de non-valeurs (5 cent. par franc du principal). 590,000 (Titre Ier. — Intérieur.) Assistance publique 1.500 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la T'II F' ) taxe sur les billards. 3.800 (Titre II. — Finances. ) Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la Chapitre 2. Etablissement et conservation de la propriété 09 700 taxe sur les abonnés des cercles, sociétés, etc. 250 indigène PRODUITS ENREGISTRÉS DÉPARTEMENTUX Chapitre 3. Contributions diverses. 1,000 PRODUITS ÉVENTUELS DÉPARTEMENTAUX Chapitre 3. Contributions diverses 1.000-1.000 recettes ordinaires * 53.500.000 (Titre III. Travaux publics.) Recettes ordinaires 53.500.000 Chapitre 4. Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer algériens. 106,595 PRODUITS DIVERS
Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement des Chapitre 4. Frais de rédaction du Bulletin officiel des communes. 6,000 Contributions sur les voitures et les chevaux: Fonds du vingtième attribué aux communes sur le principe de la contribution. 590,000 Fonds de non-valeurs (5 cent. par franc du principal). 590,000 (Titre Ier. — Intérieur.) Assistance publique 1.500 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la T'II F' ) taxe sur les billards. 3.800 (Titre II. — Finances. ) Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la Chapitre 2. Etablissement et conservation de la propriété 09 700 taxe sur les abonnés des cercles, sociétés, etc. 250 indigène PRODUITS ENREGISTRÉS DÉPARTEMENTUX Chapitre 3. Contributions diverses. 1,000 PRODUITS ÉVENTUELS DÉPARTEMENTAUX Chapitre 3. Contributions diverses 1.000-1.000 recettes ordinaires * 53.500.000 (Titre III. Travaux publics.) Recettes ordinaires 53.500.000 Chapitre 4. Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer algériens. 106,595 PRODUITS DIVERS SPÉCIAUX PRODUITS DIVERS SPÉCIAUX MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES Ressources spéciales pour dépenses des écoles normales primaires. 900.000 Produits divers spéciaux applicables à l'instruction publique. 711.420 Chapitre unique. Transportations. — Travail des condamnés. 0 Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer en France et en Algérie 2.950.595 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Remboursement des frais de surveillance de sociétés et établissements. 81.400 Chapitre 1. Dépenses de l'instruction primaire imputables. Versement par l'adjudicataire imprimeur-gérant du Journal officiel, pour frais de rédaction et d'administration du journal. 200.000 Chapitre 2. Dépenses de l'instruction primaire imputables. Versement par la direction de la Société anonyme pour les produits spéciaux des écoles normales primaires. 900,000 Contributions périodiques, pour frais de rédaction et d'administration du Bulletin officiel des communications. 6.000 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE Remboursement par les tribus des dépenses résultant de Chapitre 1 Secours spéciaux pour pertes matérielles et la constatation et de la constitution de la propriété individuelle indigène (Loi du 26 juillet 4875) et taxe de première avertissement. Chapitre 2. Frais de premier avertissement. 909.700 Chapitre 2. Frais de surveillance de sociétés et établissements. Dixième du principal des impôts arabes attribué aux chefs collecteurs. 1.000.000 MINISTÈRE
et en Algérie 2.950.595 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Remboursement des frais de surveillance de sociétés et établissements. 81.400 Chapitre 1. Dépenses de l'instruction primaire imputables. Versement par l'adjudicataire imprimeur-gérant du Journal officiel, pour frais de rédaction et d'administration du journal. 200.000 Chapitre 2. Dépenses de l'instruction primaire imputables. Versement par la direction de la Société anonyme pour les produits spéciaux des écoles normales primaires. 900,000 Contributions périodiques, pour frais de rédaction et d'administration du Bulletin officiel des communications. 6.000 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE Remboursement par les tribus des dépenses résultant de Chapitre 1 Secours spéciaux pour pertes matérielles et la constatation et de la constitution de la propriété individuelle indigène (Loi du 26 juillet 4875) et taxe de première avertissement. Chapitre 2. Frais de premier avertissement. 909.700 Chapitre 2. Frais de surveillance de sociétés et établissements. Dixième du principal des impôts arabes attribué aux chefs collecteurs. 1.000.000 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Produits affectés au service de l'assistance hospitalière en Algérie. 2.850.000 Algérie Produit du travail des condamnés. 240.000 Chapitre 2. Frais de surveillance des sociétés et établissements. 406.313 Total des ressources spéciales de l'exercice 1880 406.313.254 Total des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1880. 406.313.254 (ÉTAT FINANCIER.) — SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET DE L'EXERCICE 1880 TABLEAU DES RECETTES ET DES DÉPENSES Affaires diverses. MONTANT DES RECETTES PRÉVUES, MONTANT DES DÉPENSES. SERVICE DE LA FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES 1.296.650 DES MONNAIES ET MÉDAILLES 1.296.659 Monnaies. Art. 1. — Retenues, pour frais de fabrication, sur les matières apportées aux changes des monnaies 482.559. Art. 2. — Produit des tolérances en faibles sur le titre et le poids des monnaies fabriquées. 50.000 Art. 3. — Droits d'essai sur les lingots présentés en vérification par le commerce. Art. 4. — Droit d'examen et de certification de capacité des essayeurs de commerce. 1.000. A reporter. Iles. MONTANT MONTANT DE CRÉDITS ACCORDES RECETTES PRÉVUES DE CRÉDITS ACCORDES ET RECETTES DES FONDS PRÉVUES ET DÉPENSES — par chapitre. par service. 1.296.659 Médailles. Reporter. 1.296.659. Art. 2. du produit de la vente des médailles. 1.296.659 Droit de 10 p. 100 prélevé
— SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET DE L'EXERCICE 1880 TABLEAU DES RECETTES ET DES DÉPENSES Affaires diverses. MONTANT DES RECETTES PRÉVUES, MONTANT DES DÉPENSES. SERVICE DE LA FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES 1.296.650 DES MONNAIES ET MÉDAILLES 1.296.659 Monnaies. Art. 1. — Retenues, pour frais de fabrication, sur les matières apportées aux changes des monnaies 482.559. Art. 2. — Produit des tolérances en faibles sur le titre et le poids des monnaies fabriquées. 50.000 Art. 3. — Droits d'essai sur les lingots présentés en vérification par le commerce. Art. 4. — Droit d'examen et de certification de capacité des essayeurs de commerce. 1.000. A reporter. Iles. MONTANT MONTANT DE CRÉDITS ACCORDES RECETTES PRÉVUES DE CRÉDITS ACCORDES ET RECETTES DES FONDS PRÉVUES ET DÉPENSES — par chapitre. par service. 1.296.659 Médailles. Reporter. 1.296.659. Art. 2. du produit de la vente des médailles. 1.296.659 Droit de 10 p. 100 prélevé sur le prix de la fabrication des médailles de sainteté, boutons, etc. 1.000 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. IMPRIMERIE NATIONALE Production des impressions diverses. 6.245.000 6.245.000 Dépenses d'administration et d'exploitation. 6.079.150 6.079.150 Excédant des recettes sur les dépenses à verser au Trésor : 66.245.009 66.585.000 à 0.9/10 au compte des produits divers du budget et au compte du fonds-capital de l'Imprimerie nationale. 149.265 LÉGION D'HONNEUR Tentatives et Grande Chancellerie (Personnel). 258.000 Rentes 335.000 69.000 Dépenses publiques 6.907.946 2 Grande Chancellerie (Matériel). 69.000 Activité à la date 7.100 Traitements et suppléments de traitement d'Orléans et du Comité des membres de l'Ordre. 10.424.700 Remboursement et sur le canal du Midi. 900. Décorations aux membres de l'Ordre. Remboursement par les membres sans traitement. 20.000 Allocation de subsistance aux membres, à leurs veuves et à leurs orphelins. 64.000 Produit total. 100.000 Maison d'éducation de Saint-Denis 4. Bibliothèque, du prix de leurs décorations. 6. Traitements des médaillés militaires. 5.176.740 de la issuance des brevets de nomination et de sonnerie de promotion dans l'Ordre. — Droits. Maison d'éducation de Saint-Denis 2. chancellerie pour port de décorations. 460.000 Fractions éventuelles pour l'achat. 125.000 Succursales (Personnel). 23.400 Bons donnés en remplacement des. Succursales (Matériel). 386.386. Reprises données en remplacement
divers du budget et au compte du fonds-capital de l'Imprimerie nationale. 149.265 LÉGION D'HONNEUR Tentatives et Grande Chancellerie (Personnel). 258.000 Rentes 335.000 69.000 Dépenses publiques 6.907.946 2 Grande Chancellerie (Matériel). 69.000 Activité à la date 7.100 Traitements et suppléments de traitement d'Orléans et du Comité des membres de l'Ordre. 10.424.700 Remboursement et sur le canal du Midi. 900. Décorations aux membres de l'Ordre. Remboursement par les membres sans traitement. 20.000 Allocation de subsistance aux membres, à leurs veuves et à leurs orphelins. 64.000 Produit total. 100.000 Maison d'éducation de Saint-Denis 4. Bibliothèque, du prix de leurs décorations. 6. Traitements des médaillés militaires. 5.176.740 de la issuance des brevets de nomination et de sonnerie de promotion dans l'Ordre. — Droits. Maison d'éducation de Saint-Denis 2. chancellerie pour port de décorations. 460.000 Fractions éventuelles pour l'achat. 125.000 Succursales (Personnel). 23.400 Bons donnés en remplacement des. Succursales (Matériel). 386.386. Reprises données en remplacement des. 14.843. Pensions et trousseaux de quarante vétérans chefs-lieux du corps des cohortes coniques, élèves pensionnaires aux frais des familles. 3.000. Fournissements généraux. 16.583. Secours aux élèves. Séance présumée des permissions et traversations aux trésoriers-payeurs des élèves pensionnaires de la génération. Entant non-résidant, pensions et vacances, 66.000 f 20.072.150 Frais relatifs au domaine d'Ecouen. Séance présumée des pensions et traverses des élèves pensionnaires des vaisseaux extraordinaires des employés, 20.000.000 Indemnités des élèves pensionnaires des vaisseaux extraordinaires des employés, 20.000.000 Vements sur les avances à faire. Prix de décorations militaires, médailles remises sur les avances à faire. Les 100 000 DAR. Par la caisse des dépôts et consignations, en exécution de la loi du 5 mai 1868, les 100 000 DAR. Prix de brevets et amplifications de décorations et au service spécial des anciens étrangères, Distribution, à titre de secours, aux membres de l'Ordre et Empire et à leurs orphelins, de l'excédant du produit des brevets et des droits de restitution de la chancellerie. Subventions supplémentaires aux anciens députés par la caisse des dépôts militaires de l'armée de terre, Ports et navires de la caisse des dépôts et remboursements de la retraite de 1814 à 1861. Mémorial. Frais de bureau du
relatifs au domaine d'Ecouen. Séance présumée des pensions et traverses des élèves pensionnaires des vaisseaux extraordinaires des employés, 20.000.000 Indemnités des élèves pensionnaires des vaisseaux extraordinaires des employés, 20.000.000 Vements sur les avances à faire. Prix de décorations militaires, médailles remises sur les avances à faire. Les 100 000 DAR. Par la caisse des dépôts et consignations, en exécution de la loi du 5 mai 1868, les 100 000 DAR. Prix de brevets et amplifications de décorations et au service spécial des anciens étrangères, Distribution, à titre de secours, aux membres de l'Ordre et Empire et à leurs orphelins, de l'excédant du produit des brevets et des droits de restitution de la chancellerie. Subventions supplémentaires aux anciens députés par la caisse des dépôts militaires de l'armée de terre, Ports et navires de la caisse des dépôts et remboursements de la retraite de 1814 à 1861. Mémorial. Frais de bureau du service spécial des anciens marins de la Légion d'honneur. Avances de la Légion d'honneur et de l'Empire. Remboursements de sommes versées à la caisse des dépôts et consignations pour le paiement des arriérés de restitution. Dépenses des exercices clos. Mémorial. Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. Idem. Intérêts à payer à la caisse des dépôts et consignations (sans courant avec la Légion d'honneur). Pensions accordées en vertu de la loi du 5 mai 1869. 1,800,000. A reporter. 27,613,809. S déP$ 10° Remises pour la perception, dans les 5 départements, des droits d'enregistrement et 11° Contribution des bâtiments et des biens de l'Etat et des biens séquestrés. 12° Frais d'estimation, d'affichage, mobiliers et de domaines de l'Etat. 13° Dépenses relatives aux épaves, détails de l'Etat et biens vacants. et per 14° Achats de papiers pour passeports et de livres de chasse. 15e Achats de papier à timbrer, frais de bureau, et de transport. CONTRÔLE 16° Remises pour la perception des contributions indirectes dans les départements. 17° Achat de papier imprimé pour les états de payement. au at1J( 18° Contribution foncière des baux, cantons, villages et francs bordures. 19° Service des poudres à feu. achats (i$' 20° Dépenses des manufactures
à payer à la caisse des dépôts et consignations (sans courant avec la Légion d'honneur). Pensions accordées en vertu de la loi du 5 mai 1869. 1,800,000. A reporter. 27,613,809. S déP$ 10° Remises pour la perception, dans les 5 départements, des droits d'enregistrement et 11° Contribution des bâtiments et des biens de l'Etat et des biens séquestrés. 12° Frais d'estimation, d'affichage, mobiliers et de domaines de l'Etat. 13° Dépenses relatives aux épaves, détails de l'Etat et biens vacants. et per 14° Achats de papiers pour passeports et de livres de chasse. 15e Achats de papier à timbrer, frais de bureau, et de transport. CONTRÔLE 16° Remises pour la perception des contributions indirectes dans les départements. 17° Achat de papier imprimé pour les états de payement. au at1J( 18° Contribution foncière des baux, cantons, villages et francs bordures. 19° Service des poudres à feu. achats (i$' 20° Dépenses des manufactures de tissus de l'Etat, salaires, achats et transports de fournitures diverses, et frais accessoires dans les entrepôts. 21° Remises pour saisies de tabacs et arrêtations de colporteurs; 22° Achat et réception de lettres venant de l'étranger. 23° Service des dépêches par les chemins de fer. 24° Transport des dépêches par entreprises. 25° Transport des dépêches par entreprises. 26° Dépenses accidentelles des postes. 27° Entretien des bureaux et lignes télégraphiques et des bureaux. Entretien des lignes télégraphiques. Entretien du réseau électro-sémaphorique 29° Et des câbles sous-marins. 30° Embourbements et restitutions, non-valeurs et primes. 31° MINISTÈRE DE LA GUERRE 1° Achats et ventes d'armes et de rations toutes manières et de rations toutes manières de liquides. 2° Achats de comestibles. 3° Achats de fourrages pour les chevaux de troupe et de gendarmerie françaises (troupes françaises et services militaires indépendants, parations civiles et dommages-intérêts. 32° DE LA MARINE ET DES COLONIES 1° Achats de vivres, de médicaments et d'ouillage. 2° Air de marine. 3° Affrètements. 4° Ailes de route et de rapatriement, frais de passage des services de marche et de transport. 5° Services de marche et de transport accessoires du service des condamnés à la Guyane et à la Guyane et à
entreprises. 25° Transport des dépêches par entreprises. 26° Dépenses accidentelles des postes. 27° Entretien des bureaux et lignes télégraphiques et des bureaux. Entretien des lignes télégraphiques. Entretien du réseau électro-sémaphorique 29° Et des câbles sous-marins. 30° Embourbements et restitutions, non-valeurs et primes. 31° MINISTÈRE DE LA GUERRE 1° Achats et ventes d'armes et de rations toutes manières et de rations toutes manières de liquides. 2° Achats de comestibles. 3° Achats de fourrages pour les chevaux de troupe et de gendarmerie françaises (troupes françaises et services militaires indépendants, parations civiles et dommages-intérêts. 32° DE LA MARINE ET DES COLONIES 1° Achats de vivres, de médicaments et d'ouillage. 2° Air de marine. 3° Affrètements. 4° Ailes de route et de rapatriement, frais de passage des services de marche et de transport. 5° Services de marche et de transport accessoires du service des condamnés à la Guyane et à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie. 33° DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1° Service de l'instruction publique. 2° Frais d'éditions et démonstrations des élèves et opérations et démonstrations des états des facultés au dernier examen, et 20 Francs 18 équipements des travaux pratiques. 3° Concours dans les facultés et pour les agrégations des lycées. 4° Reemplacement du traitement des instituteurs. Prix d'honneur à la charge de l'Etat. Prix de l'institut et de l'académie nationale de musique. Service des beaux-arts. 5° Mode Service des cultes. 2° Pour frais d'établissement des évêques, archevêques et cardinaux. 3° Traitement du clergé paroissial. 4° Traitement des ministres de cultes non catholiques. 5° Traitement des ministres de cultes non catholiques. 6° Frais d'accidents, embouteillages et restitutions, non-valeurs et primes. 34° MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE 1° Subvention agriculture, aides aux pêches maritimes. 2° A la mise en vente des eaux minérales à la publication des brevets d'invention. 3° Dans de fourrages pour les animaux reçus des hôpitaux des écoles vétérinaires et aux ras et dépôts d'étalons. 4° Frais relatifs au service sanitaire. 5° Bureau de la métallurgie, de façonnage de coupages de bois d'œuvre par économie. 6° Primes de produits des forêts et de droits de chasse et de pêche. 7°
du traitement des instituteurs. Prix d'honneur à la charge de l'Etat. Prix de l'institut et de l'académie nationale de musique. Service des beaux-arts. 5° Mode Service des cultes. 2° Pour frais d'établissement des évêques, archevêques et cardinaux. 3° Traitement du clergé paroissial. 4° Traitement des ministres de cultes non catholiques. 5° Traitement des ministres de cultes non catholiques. 6° Frais d'accidents, embouteillages et restitutions, non-valeurs et primes. 34° MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE 1° Subvention agriculture, aides aux pêches maritimes. 2° A la mise en vente des eaux minérales à la publication des brevets d'invention. 3° Dans de fourrages pour les animaux reçus des hôpitaux des écoles vétérinaires et aux ras et dépôts d'étalons. 4° Frais relatifs au service sanitaire. 5° Bureau de la métallurgie, de façonnage de coupages de bois d'œuvre par économie. 6° Primes de produits des forêts et de droits de chasse et de pêche. 7° Avances recouvrables et frais judiciaires. 8° forêts. Eléments sur produits divers des forêts. 35° DES TRAVAUX PUBLICS 1° Réparations majeures et grosses réparations des routes 2° Police des rivières. 3° Travaux Ordinaires des canaux. 4° Maritimes Phares, fanals et balises. 36° SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE DIVERS 1° Marine nationale. Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une note générale sur l'ensemble du budget de 1880. Depuis 1872 (voir la note générale sur le budget de cet exercice), les budgets sont divisés en Budget de l'Etat, proprement dit, et en Budget des dépenses sur ressources spéciales, et pour chaque budget le Gouvernement était dans l'usage de présenter un projet de loi unique, comprenant l'ensemble des recettes et des dépenses d'un même exercice. Mais, dans le but de hâter et de faciliter les travaux des Chambres, on a dû, en ce qui concerne les exercices 1877, 1878 et 1879, scinder les budgets en trois lois, savoir : la loi des contributions directes, la loi sur les recettes, la loi sur les dépenses. Il a paru dès lors utile de suivre cette dernière marche pour le budget général de l'exercice 1880, et de présenter aux Chambres trois projets de loi distincts, savoir : L'un, spécial