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budget d'Allain Targe) ; tantôt, c'est un budget de transition (on donne à entendre par là qu'on sort d'une situation déterminée pour entrer dans une autre, meilleure naturellement) ; il y a aussi, locution qu'on aime beaucoup, les budgets d'attente ; ils permettent toutes les espérances ; il y a les budgets d'avertissement (on pouvait donner ce nom au budget de l'année dernière, tel que M. Rouvier l'avait élaboré)... Mais ne disputons pas trop sur les mots : les partis qualifient les budgets suivant leurs préférences, et, selon qu'on est pour ou contre le gouvernement ou la personne qui a présenté le budget, on accole à celui-ci, qu'il soit bon ou mauvais, tel ou tel qualificatif. Aussi, sans s'arrêter aux épithètes, faut-il voir ce qu'il y a dans le budget ; on y peut tout mettre, on peut n'y rien mettre... On peut s'en tenir à ces budgets commodes qui, propices aux illusions, adaptés aux circonstances, permettent de faire croire qu'on n'a établi aucun impôt nouveau, qu'on n'a pas eu recours à l'emprunt, et, ainsi, on satisfait temporairement une partie de l'opinion. On peut aussi chercher dans le budget la réalisation de la sincérité et de la clarté ; c'est un très haut idéal ; on voudra que toutes les dépenses apparaissent de telle manière que notre démocratie aperçoive aisément ce que coûte la gestion des affaires publiques, et qu'ainsi son éducation si désirable fasse un pas. Il y a un certain nombre d'années, un quart de siècle à peine, on avait coutume de mettre seulement à la charge de l'impôt ce qu'on appelait les dépenses ordinaires : c'étaient celles auxquelles on reconnaissait le caractère de dépenses permanentes. En dehors de cette partie du budget consacrée aux dépenses dites permanentes, il y avait ce qu'on appelait les dépenses extraordinaires, c'est-à dire les dépenses qui étaient censées ne pas devoir se renouveler, et on donnait à cette partie de budget un nom particulier: c'était le budget extraordinaire. Inutile de dire que le budget extraordinaire n'avait d'extraordinaire que cette qualification, et qu'il était non moins ordinaire que l'autre. Pour faire face à
un très haut idéal ; on voudra que toutes les dépenses apparaissent de telle manière que notre démocratie aperçoive aisément ce que coûte la gestion des affaires publiques, et qu'ainsi son éducation si désirable fasse un pas. Il y a un certain nombre d'années, un quart de siècle à peine, on avait coutume de mettre seulement à la charge de l'impôt ce qu'on appelait les dépenses ordinaires : c'étaient celles auxquelles on reconnaissait le caractère de dépenses permanentes. En dehors de cette partie du budget consacrée aux dépenses dites permanentes, il y avait ce qu'on appelait les dépenses extraordinaires, c'est-à dire les dépenses qui étaient censées ne pas devoir se renouveler, et on donnait à cette partie de budget un nom particulier: c'était le budget extraordinaire. Inutile de dire que le budget extraordinaire n'avait d'extraordinaire que cette qualification, et qu'il était non moins ordinaire que l'autre. Pour faire face à ses dépenses dites extraordinaires, on avait recours à l'emprunt. C'était l'époque des émissions à jet continu. Arriva la grande crise que quelques-uns d'entre vous se rappellent, la crise de 1882. Le marché financier se trouva très dépourvu, la bise était venue; non seulement on ne pouvait plus emprunter, mais il fallait même apporter des ressources au marché. De telles interventions ne sont peut-être pas régulières, et, d'une façon générale, l'Etat ferait bien de s'en abstenir. Le péril était cependant si pressant que l'économiste éminent qui était alors ministre des finances, M. Léon Say, n'hésita pas à donner à la Ville de Paris un concours important sous la forme de capitaux versés en avance; il est évident qu'il ne pouvait plus être question d'émission de rentes. De nécessité. on fit vertu — c'est souvent ainsi ici-bas — et on érigea en principe ce qui était la résultante des exigences du moment ; on décida qu'il fallait supprimer les budgets extraordinaires, et incorporer dans le budget ordinaire toutes les dépenses, quelle qu'en fût la nature. C'est ainsi qu'on a été conduit à la règle qui consiste à inscrire dans le budget ordinaire, devenu budget unique, la totalité des dépenses de l'Etat. On
fallait même apporter des ressources au marché. De telles interventions ne sont peut-être pas régulières, et, d'une façon générale, l'Etat ferait bien de s'en abstenir. Le péril était cependant si pressant que l'économiste éminent qui était alors ministre des finances, M. Léon Say, n'hésita pas à donner à la Ville de Paris un concours important sous la forme de capitaux versés en avance; il est évident qu'il ne pouvait plus être question d'émission de rentes. De nécessité. on fit vertu — c'est souvent ainsi ici-bas — et on érigea en principe ce qui était la résultante des exigences du moment ; on décida qu'il fallait supprimer les budgets extraordinaires, et incorporer dans le budget ordinaire toutes les dépenses, quelle qu'en fût la nature. C'est ainsi qu'on a été conduit à la règle qui consiste à inscrire dans le budget ordinaire, devenu budget unique, la totalité des dépenses de l'Etat. On conçut, toutefois, que, si l'on voulait faire payer par l'impôt toutes les dépenses, sans exception, même celles qui auraient pour but le développement des chemins de fer français, on aurait chance d'écraser le contribuable ; aussi l'Etat s'adressa-t-il aux grandes Compagnies de chemins de fer de manière à assurer, par leur concours, l'exécution de la majeure partie des lignes qui restaient à entreprendre sur le programme de 1878. Je n'examinerai pas, rassurez-vous, les fameuses conventions de 1883; vous savez ce qu'en a dit un député, homme de beaucoup d'esprit, devenu ministre de la marine — il n'a pas changé d'ailleurs ces conventions sont toujours scélérates pour lui ; elles auraient droit au moins, pourtant, à des circonstances atténuantes, car en toute impartialité, le moins qu'on peut dire d'elles, c'est qu'elles ont contribué à sauver le Crédit public. Voilà donc toutes les dépenses, qu'elle qu'en soit la nature, incorporées au budget ordinaire, sauf la fraction mise à la charge des grandes Compagnies de chemins de fer, fraction à laquelle elles subviennent par l'émission de leurs obligations. Ceci va nous faire comprendre comment nous sommes arrivés aujourd'hui au chiffre de dépense qui est le nôtre. Nous avons à l'heure actuelle un budget
leur concours, l'exécution de la majeure partie des lignes qui restaient à entreprendre sur le programme de 1878. Je n'examinerai pas, rassurez-vous, les fameuses conventions de 1883; vous savez ce qu'en a dit un député, homme de beaucoup d'esprit, devenu ministre de la marine — il n'a pas changé d'ailleurs ces conventions sont toujours scélérates pour lui ; elles auraient droit au moins, pourtant, à des circonstances atténuantes, car en toute impartialité, le moins qu'on peut dire d'elles, c'est qu'elles ont contribué à sauver le Crédit public. Voilà donc toutes les dépenses, qu'elle qu'en soit la nature, incorporées au budget ordinaire, sauf la fraction mise à la charge des grandes Compagnies de chemins de fer, fraction à laquelle elles subviennent par l'émission de leurs obligations. Ceci va nous faire comprendre comment nous sommes arrivés aujourd'hui au chiffre de dépense qui est le nôtre. Nous avons à l'heure actuelle un budget total qui approche de 3 milliards 600 millions. Il monte, pour l'exercice 1904, à 3 milliards 565 millions. C'est une somme singulièrement élevée, et, quand il faut la demander au pays — nous verrons par quels moyens — les protestations s'expliquent. On réclame des allégements. On s'écrie : « Faisons des économies » ! Voeu trop naturel. Je le connais bien, j'ai eu l'honneur d'être rapporteur général, puis président de la commission du budget; d'autres m'ont remplacé dans ces fonctions, tous nous cherchâmes et tous cherchent à réaliser des économies. On n'en saurait trop opérer, seulement vous allez voir si la tâche est facile. Sur ce total formidable de près de 3 milliards 600 millions, savez-vous quelle somme est affectée à l'ensemble des services civils, quels qu'ils soient? 757 millions et demi, en tout et pour tout; c'est-à-dire que, pour faire face à la totalité des besoins nationaux — j'entends des besoins légitimes — on ne dispose pas, en l'an de grâce 1904, de 800 millions par an. De braves gens se croient très modérés en demandant que l'on réduise simplement de 10 % le budget, ce qui, sur 3 milliards 600 millions, donnerait 360 millions d'économies. Eh ! mathématiquement,
des économies » ! Voeu trop naturel. Je le connais bien, j'ai eu l'honneur d'être rapporteur général, puis président de la commission du budget; d'autres m'ont remplacé dans ces fonctions, tous nous cherchâmes et tous cherchent à réaliser des économies. On n'en saurait trop opérer, seulement vous allez voir si la tâche est facile. Sur ce total formidable de près de 3 milliards 600 millions, savez-vous quelle somme est affectée à l'ensemble des services civils, quels qu'ils soient? 757 millions et demi, en tout et pour tout; c'est-à-dire que, pour faire face à la totalité des besoins nationaux — j'entends des besoins légitimes — on ne dispose pas, en l'an de grâce 1904, de 800 millions par an. De braves gens se croient très modérés en demandant que l'on réduise simplement de 10 % le budget, ce qui, sur 3 milliards 600 millions, donnerait 360 millions d'économies. Eh ! mathématiquement, ces 360 millions existent, le calcul est exact ; seulement, vous voyez apparaître une légère difficulté ; si l'on devait s'adresser à l'ensemble des services civils pour obtenir ces 360 millions, ils verraient leur dotation fléchir de 757 millions et demi à moins de 400 millions. Est-ce possible ? L'utopie saute aux yeux. Mais il y a le reste. Le reste ? De quoi se compose-t-il ? Nous avons, tout d'abord, la dette et les pensions, une charge à laquelle nous ne pouvons faillir, et celle-ci, à elle seule, exige, cette année, 1 milliard 215 millions et demi. Si bien que l'Etat français, avant d'avoir pu subvenir à une partie quelconque des services nationaux, doit, en premier lieu, débourser plus d'un milliard 200 millions. Quand je dis « avoir de faire face aux besoins des services nationaux », aucun malentendu ne peut se produire : il n'y a pas de service national qui prime le paiement des engagements de l'Etat ; suivant la locution si connue, l'Etat français doit être honnête homme. Par conséquent, il est tenu à faire honneur avant tout à cette nature d'engagement; et ils figurent, en effet, en tête du budget des dépenses. Il n'en est
saute aux yeux. Mais il y a le reste. Le reste ? De quoi se compose-t-il ? Nous avons, tout d'abord, la dette et les pensions, une charge à laquelle nous ne pouvons faillir, et celle-ci, à elle seule, exige, cette année, 1 milliard 215 millions et demi. Si bien que l'Etat français, avant d'avoir pu subvenir à une partie quelconque des services nationaux, doit, en premier lieu, débourser plus d'un milliard 200 millions. Quand je dis « avoir de faire face aux besoins des services nationaux », aucun malentendu ne peut se produire : il n'y a pas de service national qui prime le paiement des engagements de l'Etat ; suivant la locution si connue, l'Etat français doit être honnête homme. Par conséquent, il est tenu à faire honneur avant tout à cette nature d'engagement; et ils figurent, en effet, en tête du budget des dépenses. Il n'en est pas moins vrai que ce legs des générations passées est un peu lourd; en fait d'héritages, on n'a point coutume de rechercher ceux de ce genre. Ce poids mort dans la masse de nos dépenses publiques est certainement l'un des plus grands obstacles aux économies que chacun de nous voudrait voir introduire dans le budget. Décomposons cette somme; prenons la dette proprement dite : elle comprend la dette consolidée, qui, depuis la dernière conversion, est exclusivement formée de rentes 3 % perpétuel, 3 % amortissable, qui doit sa création à M. Léon Say. Le service des 3 % perpétuel et amortissable, représente 802 millions et demi au budget de 1904. Et ce n'est qu'une partie de la dette. On a demandé longtemps en vain, on a obtenu depuis quelques années, que le Parlement reçût un tableau de la dette. Ce tableau est joint à chaque projet de budget. Mais est-il complet ? je n'oserais pas l'affirmer. Vous médirez : « C'est bien étrange. Comment l'Etat ne connaîtrait-il pas sa dette ? » — « Connais-toi toi-même », disait le sage, Et cette connaissance est, à ce qu'on prétend, peu commune. Il en est de même pour le capital de notre
voir introduire dans le budget. Décomposons cette somme; prenons la dette proprement dite : elle comprend la dette consolidée, qui, depuis la dernière conversion, est exclusivement formée de rentes 3 % perpétuel, 3 % amortissable, qui doit sa création à M. Léon Say. Le service des 3 % perpétuel et amortissable, représente 802 millions et demi au budget de 1904. Et ce n'est qu'une partie de la dette. On a demandé longtemps en vain, on a obtenu depuis quelques années, que le Parlement reçût un tableau de la dette. Ce tableau est joint à chaque projet de budget. Mais est-il complet ? je n'oserais pas l'affirmer. Vous médirez : « C'est bien étrange. Comment l'Etat ne connaîtrait-il pas sa dette ? » — « Connais-toi toi-même », disait le sage, Et cette connaissance est, à ce qu'on prétend, peu commune. Il en est de même pour le capital de notre dette ; car, à côté de la dette proprement dite, sur la nature et l'importance de laquelle il n'y a pas à se méprendre, nous avons, indépendamment de la dette flottante et des comptes spéciaux, des dettes par annuités, puis des dettes viagères, des pensions... Comment les transformer en dette au capital? De sorte que les uns disent que la dette est de 26 milliards, — c'est le chiffre qu'elle atteint, en effet, pour les rentes perpétuelles et amortissables; — d'autres l'évaluent à 29 milliards, chiffre vrai si l'on se borne à joindre au capital précédent quelques engagements, notamment la dette flottante et quelques dettes spéciales de l'État; et d'autres, s'ils voulaient tenir compte de ce que représentent les pensions, fixeraient le total à plus de 32 milliards, pour la seule dette de l'État. Or, d'autres encore veulent ajouter à ces sommes la dette des départements et celle des communes... Et c'est ce qui vous explique comment, suivant les polémiques, suivant les besoins des discussions, on entend des chiffres tout différents. C'est que l'on parle de choses qui ne sont pas semblables; il en est un peu ainsi dans tous les débats humains, mais, si l'on commençait par définir les
au capital? De sorte que les uns disent que la dette est de 26 milliards, — c'est le chiffre qu'elle atteint, en effet, pour les rentes perpétuelles et amortissables; — d'autres l'évaluent à 29 milliards, chiffre vrai si l'on se borne à joindre au capital précédent quelques engagements, notamment la dette flottante et quelques dettes spéciales de l'État; et d'autres, s'ils voulaient tenir compte de ce que représentent les pensions, fixeraient le total à plus de 32 milliards, pour la seule dette de l'État. Or, d'autres encore veulent ajouter à ces sommes la dette des départements et celle des communes... Et c'est ce qui vous explique comment, suivant les polémiques, suivant les besoins des discussions, on entend des chiffres tout différents. C'est que l'on parle de choses qui ne sont pas semblables; il en est un peu ainsi dans tous les débats humains, mais, si l'on commençait par définir les termes dont on se sert et par préciser les objets dont on parle, il n'y aurait plus moyen de causer. À côté de la dette proprement dite, existe, vous l'avez vu, un second élément dont le nom seul, en général, fait frémir d'horreur les assemblées parlementaires: la dette flottante. Il n'y a pas de marine là-dessous, par conséquent, pas d'interpellations à craindre... La dette flottante est tout simplement une dette d'une nature particulière, qui est alimentée par des fonds versés presque tous obligatoirement dans les caisses du Trésor et qui varie suivant le va-et-vient, les mouvements plus ou moins capricieux de ces ressources... Fluctuat nec mergitur, elle oscille, mais ne disparait pas! Si nous regardons les principaux comptes qui alimentent cette dette, nous voyons tout d'abord les versements effectués par les trésoriers payeurs généraux. Diverses personnes se sont fait une spécialité d'attaquer les trésoriers payeurs généraux; il est certain que le nom est gros; il évoque, pour la masse, de vagues souvenirs d'ancien régime; lorsqu'on entend parler d'un trésorier payeur général, il semble qu'on voit apparaître une sorte de pacha; il n'en faut plus. Je ne suis pas de cet avis, — pour les trésoriers généraux, entendu, — et j'estime
n'y a pas de marine là-dessous, par conséquent, pas d'interpellations à craindre... La dette flottante est tout simplement une dette d'une nature particulière, qui est alimentée par des fonds versés presque tous obligatoirement dans les caisses du Trésor et qui varie suivant le va-et-vient, les mouvements plus ou moins capricieux de ces ressources... Fluctuat nec mergitur, elle oscille, mais ne disparait pas! Si nous regardons les principaux comptes qui alimentent cette dette, nous voyons tout d'abord les versements effectués par les trésoriers payeurs généraux. Diverses personnes se sont fait une spécialité d'attaquer les trésoriers payeurs généraux; il est certain que le nom est gros; il évoque, pour la masse, de vagues souvenirs d'ancien régime; lorsqu'on entend parler d'un trésorier payeur général, il semble qu'on voit apparaître une sorte de pacha; il n'en faut plus. Je ne suis pas de cet avis, — pour les trésoriers généraux, entendu, — et j'estime que l'État, dans la situation où il est, avec les engagements qu'il a contractés, les mouvements de fonds auxquels il doit subvenir, les puissances financières grandissantes qui l'entourent, n'a pas trop du concours d'agents influents et zélés ayant dans les départements une autorité particulière, et qui soient en situation de lui fournir, suivant les circonstances, des auxiliaires, une clientèle, des capitaux qui ne sont pas à dédaigner. J'ai été heureux de me rencontrer, cette année, sur cette question, avec le rapporteur des finances, M. Thomson: je crois qu'il faudra revenir de certains errements; non pas, certes, qu'il faille gonfler les émoluments des trésoriers payeurs généraux — si je le proposais, j'aurais de grandes chances d'être le seul — mais si l'on veut s'inspirer de l'intérêt public, on reconnaîtra qu'il n'aurait rien à perdre à ce que l'autorité de ces hauts fonctionnaires fût mieux défendue; l'État a tout avantage à pouvoir, à un moment donné, compter sur eux. La dette flottante comprend ensuite, pour des sommes assez importantes, les fonds des communes et des départements. L'État met sa gestion au service de ces grandes associations de contribuables, et, en retour, il dispose des fonds, dans certaines conditions... je vous épargne ce
lui fournir, suivant les circonstances, des auxiliaires, une clientèle, des capitaux qui ne sont pas à dédaigner. J'ai été heureux de me rencontrer, cette année, sur cette question, avec le rapporteur des finances, M. Thomson: je crois qu'il faudra revenir de certains errements; non pas, certes, qu'il faille gonfler les émoluments des trésoriers payeurs généraux — si je le proposais, j'aurais de grandes chances d'être le seul — mais si l'on veut s'inspirer de l'intérêt public, on reconnaîtra qu'il n'aurait rien à perdre à ce que l'autorité de ces hauts fonctionnaires fût mieux défendue; l'État a tout avantage à pouvoir, à un moment donné, compter sur eux. La dette flottante comprend ensuite, pour des sommes assez importantes, les fonds des communes et des départements. L'État met sa gestion au service de ces grandes associations de contribuables, et, en retour, il dispose des fonds, dans certaines conditions... je vous épargne ce détail. J'arrive à l'un des comptes les plus intéressants: celui de la Caisse des Dépôts et Consignations. Parmi les comptes de cette caisse figure, vous ne l'ignorez pas, le compte spécial des Caisses d'épargne, et là se pose un problème dont tout récemment la presse a retenti, dont évidemment vous vous êtes préoccupés, et qu'il n'est pas possible de négliger lorsqu'on examine les finances de la France. Les caisses d'épargne doivent, en vertu de leurs statuts, et en exécution de la loi, verser à la Caisse des Dépôts et Consignations les fonds provenant des dépôts, à charge par celle-ci de placer les fonds et d'en servir les intérêts. Il y a un certain temps, la Caisse des Dépôts avait pris l'habitude d'apporter au Trésor les fonds qu'elle recevait ainsi. Conclusion: la Trésorerie était abondamment alimentée. C'était au lendemain du plan de Freycinet. De vastes travaux avaient été conçus. Les budgets extraordinaires battaient leur plein. Sans aucune autorisation d'emprunt, sans que sur le marché financier on vit apparaître un seul titre, une dette se constituait, occulte et singulièrement inquiétante. Le Trésor remettait à la Caisse des Dépôts et Consignations, en représentation des versements qu'il recevait d'elle, des titres malaisément négociables; si
vous êtes préoccupés, et qu'il n'est pas possible de négliger lorsqu'on examine les finances de la France. Les caisses d'épargne doivent, en vertu de leurs statuts, et en exécution de la loi, verser à la Caisse des Dépôts et Consignations les fonds provenant des dépôts, à charge par celle-ci de placer les fonds et d'en servir les intérêts. Il y a un certain temps, la Caisse des Dépôts avait pris l'habitude d'apporter au Trésor les fonds qu'elle recevait ainsi. Conclusion: la Trésorerie était abondamment alimentée. C'était au lendemain du plan de Freycinet. De vastes travaux avaient été conçus. Les budgets extraordinaires battaient leur plein. Sans aucune autorisation d'emprunt, sans que sur le marché financier on vit apparaître un seul titre, une dette se constituait, occulte et singulièrement inquiétante. Le Trésor remettait à la Caisse des Dépôts et Consignations, en représentation des versements qu'il recevait d'elle, des titres malaisément négociables; si bien que le pays était exposé à ce double péril: d'un côté, si la Caisse des Dépôts avait dû parer à des retraits pour le compte des caisses d'épargne, elle aurait pu se trouver fort en peine pour les effectuer, et, d'un autre côté, l'État, alimenté sans qu'on s'aperçût, des fonds se renouvelant sans cesse, était incité à des dépenses presque sans contrôle et sans frein. Les choses en vinrent à un point tel qu'un ministre des finances — c'était encore M. Léon Say — jugea nécessaire de trancher dans le vif. Il eut recours à une opération qui est restée célèbre dans les annales de la finance, opération qu'on appela la consolidation des ressources de la Dette flottante. Une consolidation de ressources! Une pareille expression paraît choquante à première vue; elle n'en répond pas moins à la réalité. C'est bien de ressources qu'il s'agissait, des ressources de la dette flottante. On se décidait à les représenter par des rentes. Ces rentes, du type 3 % amortissable, furent remises à la Caisse des dépôts et consignations qui trouva ainsi le moyen de substituer, dans son portefeuille, des valeurs d'une négociation relativement facile à des titres qui eussent pu la mettre