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le Secrétaire d’État a déclaré que cette addition était inacceptable, vu qu’elle était en contradiction avec le traité de commerce que l’Allemagne a conclu avec l’Italie. J’estime, messieurs, que cette manière de voir du gouvernement n’est pas fondée en droit. L’Étranger, l’Italie notamment, ne peut exiger, en vertu du traité de commerce, qu’une seule chose: c’est que ses vins soient vendus en Allemagne comme vins étrangers et sous une dénomination qui permette de les reconnaître comme tels. Or, les dispositions du § 6 ne lèsent ce droit en aucune façon. Par contre, l’Italie ne saurait exiger que ses vins soient mis dans le commerce sous une dénomination fausse qui pourrait faire supposer que ce sont des vins allemands. Le traité de commerce donne à l’Italie le droit d’exiger que ses vins puissent être employés au coupage de vins allemands et être vendus en Allemagne comme vins de coupage. Mais elle n’a pas le droit d’exiger que ses vins soient vendus sur le territoire de l’Empire sous la dénomination fausse de vins allemands. (Très juste! au centre.) Les principes de l’honnêteté et de la bonne foi ne nous permettent pas de reconnaître un droit semblable à un pays étranger, notamment à l’Italie. Nous le pouvons d’autant moins qu’en le faisant nous irions à l’encontre des intérêts de notre viticulture. Ainsi que j’ai eu l’honneur de vous l’exposer, si les pays voisins peuvent exiger que leurs vins se vendent en Allemagne au titre de vins étrangers et de vins de coupage, ils n’ont pas le droit de demander que, contrairement à la vérité, leurs vins soient vendus comme vins allemands. Il appartient, du reste, aux autorités allemandes seules de réglementer, en Allemagne, la vente des vins. Les traités de commerce ne donnent pas aux puissances étrangères le droit d’intervenir en quoi que ce soit. Telle est la situation au point de vue de la légalité. Par contre, on pourrait se demander s’il est opportun et prudent de faire valoir nos droits vis-à-vis de l’Italie, de la France et de l’Espagne. Pour ma part, je regretterais fort l’abdication de ces droits qui, en
l’Italie. Nous le pouvons d’autant moins qu’en le faisant nous irions à l’encontre des intérêts de notre viticulture. Ainsi que j’ai eu l’honneur de vous l’exposer, si les pays voisins peuvent exiger que leurs vins se vendent en Allemagne au titre de vins étrangers et de vins de coupage, ils n’ont pas le droit de demander que, contrairement à la vérité, leurs vins soient vendus comme vins allemands. Il appartient, du reste, aux autorités allemandes seules de réglementer, en Allemagne, la vente des vins. Les traités de commerce ne donnent pas aux puissances étrangères le droit d’intervenir en quoi que ce soit. Telle est la situation au point de vue de la légalité. Par contre, on pourrait se demander s’il est opportun et prudent de faire valoir nos droits vis-à-vis de l’Italie, de la France et de l’Espagne. Pour ma part, je regretterais fort l’abdication de ces droits qui, en procurant certains avantages à différentes classes de nos populations, causerait le plus grand tort à notre viticulture déjà si éprouvée. Quant à l’amendement Bören-Erzberger au n° 1248, je l’approuve en ce qui concerne le premier alinéa. J’estime qu’il est équitable de désigner un coupage, non seulement d’après les vins qui sont entrés dans le mélange, mais encore d’après son élément prépondérant. Cette disposition sera surtout très utile dans le cas où l’article 6 b concernant les coupages de vins blancs allemands avec des vins rouges étrangers ne serait pas adopté; elle empêchera alors de mettre en vente comme vin allemand, un mélange composé d’une très grande quantité de vin étranger de médiocre valeur et d’une toute petite quantité de vin blanc d’Allemagne. Quant à l’alinéa 2 qui permet de désigner un vin de coupage par le nom d’un vignoble, lorsque la partie du mélange qui provient de ce vignoble n’a pas été sucrée, il atténue une décision de la commission qui ne voulait permettre l’emploi du nom d’un vignoble pour désigner un vin de coupage qu’au cas où aucune des parties constituantes de ce vin n’aurait été sucrée. Pour ne retarder le vote de la loi, je n’insisterai pas pour
sont entrés dans le mélange, mais encore d’après son élément prépondérant. Cette disposition sera surtout très utile dans le cas où l’article 6 b concernant les coupages de vins blancs allemands avec des vins rouges étrangers ne serait pas adopté; elle empêchera alors de mettre en vente comme vin allemand, un mélange composé d’une très grande quantité de vin étranger de médiocre valeur et d’une toute petite quantité de vin blanc d’Allemagne. Quant à l’alinéa 2 qui permet de désigner un vin de coupage par le nom d’un vignoble, lorsque la partie du mélange qui provient de ce vignoble n’a pas été sucrée, il atténue une décision de la commission qui ne voulait permettre l’emploi du nom d’un vignoble pour désigner un vin de coupage qu’au cas où aucune des parties constituantes de ce vin n’aurait été sucrée. Pour ne retarder le vote de la loi, je n’insisterai pas pour que le texte adopté par la commission soit rétabli; j’accepte donc qu’un coupage soit désigné par le nom du vignoble qui a fourni la quantité principale du mélange, à la condition que cette quantité n’ait pas été sucrée. Pour le reste, messieurs, je m’en tiens au compromis qui a été conclu au sein de la commission au prix de longs efforts. Ce compromis sera impuissant peut-être à faire disparaître complètement tous les abus qui régnent depuis de nombreuses années dans le commerce des vins, mais au moins pouvons-nous espérer qu’il contribuera à améliorer la situation de notre viticulture. (Bravo!) M. le député Dr. Bréville: Messieurs, quelques mots seulement pour la Lorraine. Bien évident qu’une loi uniforme pour toute l'Allemagne ne pourra pas être difficilement contenter tous les intéressés. Cette phrase a été souvent répétée au cours de ces débats. Elle trouve surtout son application en Lorraine où, indépendamment de l’antagonisme existant entre le producteur et le marchand, nous possédons deux districts viticoles bien différents, tant par les espèces que par le mode de culture. En effet, tandis que dans les arrondissements de Metz, Château-Salins et une partie de Diedenbourg, on ne cultive presque que des vins rouges, on ne plante
conclu au sein de la commission au prix de longs efforts. Ce compromis sera impuissant peut-être à faire disparaître complètement tous les abus qui régnent depuis de nombreuses années dans le commerce des vins, mais au moins pouvons-nous espérer qu’il contribuera à améliorer la situation de notre viticulture. (Bravo!) M. le député Dr. Bréville: Messieurs, quelques mots seulement pour la Lorraine. Bien évident qu’une loi uniforme pour toute l'Allemagne ne pourra pas être difficilement contenter tous les intéressés. Cette phrase a été souvent répétée au cours de ces débats. Elle trouve surtout son application en Lorraine où, indépendamment de l’antagonisme existant entre le producteur et le marchand, nous possédons deux districts viticoles bien différents, tant par les espèces que par le mode de culture. En effet, tandis que dans les arrondissements de Metz, Château-Salins et une partie de Diedenbourg, on ne cultive presque que des vins rouges, on ne plante dans les régions situées plus à l’est que des variétés destinées au vin blanc. Il est donc naturel que, dans ces conditions, ces territoires si divergents manifestent vis-à-vis de plusieurs points de la loi vinicole des désirs diamétralement opposés. Tel est, par exemple, le cas pour le sucrage. Dans la région des vins rouges, nos vignerons sont des puritains qui n’admettent au plus qu’un sucrage sec, aussi restreint que possible quant à la quantité et au temps, tandis que dans le pays de Sierck et dans les contrées avoisinantes du Luxembourg, ils se joignent aux désirs exprimés par les Mosellans prussiens. C’est pour cette raison que, dans la commission où il s’agissait de délimiter les différents districts viticoles; on voulait attribuer le canton lorrain de Sierck au territoire mosellan de la Prusse. Et, si cette décision fût devenue définitive, j’aurais proposé de joindre aussi à la Prusse le canton voisin de Kattenhofen, où les mêmes procédés de culture sont en usage. En somme, nous Lorrains, nous pouvons dire que la loi sur le régime des vins, telle qu’elle est sortie des délibérations de la commission, constitue pour nous une notable amélioration apportée au projet du gouvernement et qu’elle tient compte
région des vins rouges, nos vignerons sont des puritains qui n’admettent au plus qu’un sucrage sec, aussi restreint que possible quant à la quantité et au temps, tandis que dans le pays de Sierck et dans les contrées avoisinantes du Luxembourg, ils se joignent aux désirs exprimés par les Mosellans prussiens. C’est pour cette raison que, dans la commission où il s’agissait de délimiter les différents districts viticoles; on voulait attribuer le canton lorrain de Sierck au territoire mosellan de la Prusse. Et, si cette décision fût devenue définitive, j’aurais proposé de joindre aussi à la Prusse le canton voisin de Kattenhofen, où les mêmes procédés de culture sont en usage. En somme, nous Lorrains, nous pouvons dire que la loi sur le régime des vins, telle qu’elle est sortie des délibérations de la commission, constitue pour nous une notable amélioration apportée au projet du gouvernement et qu’elle tient compte de maints désirs exprimés par nos populations. Cette amélioration provient surtout de l’article additionnel 6 6 qui prescrit la déclaration des coupages de vins blancs et de vins rouges. Pour bien saisir l’importance de ce paragraphe pour la Lorraine, il faut savoir que ce département seul, d’après les données les plus récentes du bureau de statistique d'Alsace-Lorraine, cultive 3755 ha en vin rouge et 650 ha seulement en vin blanc et rouge mélangé. L’Alsace n’entre pas en ligne de compte, puisqu’elle ne produit guère que du vin blanc. C’est pourquoi cet article 6 6, s’il est adopté, provoquera la plus grande satisfaction parmi nos populations. Il tient compte en effet du vœu exprimé en première ligne par nos associations viticoles. Cette disposition répond, du reste, en même temps, aux désirs du commerce honnête: le coupage, tel qu’il était pratiqué jusqu’à présent, favorisait la mauvaise foi et la déloyauté. Quant aux craintes exprimées dans la dernière séance par les secrétaires d’Etat de l’Intérieur et des Affaires étrangères, je ne saurais les partager. Car, d’une part, on ne saurait trouver la moindre contradiction entre § 6 6 et les traités de commerce conclus avec les différents États étrangers; et, d’un autre côté,
plus récentes du bureau de statistique d'Alsace-Lorraine, cultive 3755 ha en vin rouge et 650 ha seulement en vin blanc et rouge mélangé. L’Alsace n’entre pas en ligne de compte, puisqu’elle ne produit guère que du vin blanc. C’est pourquoi cet article 6 6, s’il est adopté, provoquera la plus grande satisfaction parmi nos populations. Il tient compte en effet du vœu exprimé en première ligne par nos associations viticoles. Cette disposition répond, du reste, en même temps, aux désirs du commerce honnête: le coupage, tel qu’il était pratiqué jusqu’à présent, favorisait la mauvaise foi et la déloyauté. Quant aux craintes exprimées dans la dernière séance par les secrétaires d’Etat de l’Intérieur et des Affaires étrangères, je ne saurais les partager. Car, d’une part, on ne saurait trouver la moindre contradiction entre § 6 6 et les traités de commerce conclus avec les différents États étrangers; et, d’un autre côté, ces États ne pourront pas nous en vouloir, si nous trouvons bon d’assurer à nos produits leur authenticité propre, pas plus que l’Étranger ne saurait regretter que l’authenticité de ses produits lui soit assurée. (Très juste!) Je suis, au contraire, d’avis que l’Étranger est bien trop fier de ses produits pour qu’il désire les voir vendre en Allemagne sous une fausse désignation. (Très bien!) Du reste, la loi ne défend ni l'importation des vins étrangers, ni l’emploi de ces vins pour les coupages; j’estime même que bien des consommateurs, après comme avant, préféreront ces coupages, parce qu’ils sont plus pleins et plus corsés que bien des vins indigènes. Mais, d’autre part, il n’est pas moi de juste que celui qui préfère un bon vin pur du pays soit sûr de pouvoir se le procurer. Qu'on me permette encore une remarque à propos du §6 6. J’ai été étonné de n’y trouver aucune mention de notre vin clairet, lequel joue chez nous un rôle important comme dans le Wurtemberg. Ces vins, quand ils sont authentiques, sont le produit de raisins rouges et blancs mélangés, ou simplement de raisins rouges non cuvés, comme c’est généralement le cas en Lorraine. En Lorraine, où
pour qu’il désire les voir vendre en Allemagne sous une fausse désignation. (Très bien!) Du reste, la loi ne défend ni l'importation des vins étrangers, ni l’emploi de ces vins pour les coupages; j’estime même que bien des consommateurs, après comme avant, préféreront ces coupages, parce qu’ils sont plus pleins et plus corsés que bien des vins indigènes. Mais, d’autre part, il n’est pas moi de juste que celui qui préfère un bon vin pur du pays soit sûr de pouvoir se le procurer. Qu'on me permette encore une remarque à propos du §6 6. J’ai été étonné de n’y trouver aucune mention de notre vin clairet, lequel joue chez nous un rôle important comme dans le Wurtemberg. Ces vins, quand ils sont authentiques, sont le produit de raisins rouges et blancs mélangés, ou simplement de raisins rouges non cuvés, comme c’est généralement le cas en Lorraine. En Lorraine, où ils sont très appréciés, on les désigne sous le nom de „vins gris". Dans les bonnes années, quand ils se sont bien clarifiés, on les met en bouteilles dès le printemps et leur fournissent alors une boisson rafraîchissante, agréable et pétillante. Quiconque a eu l’occasion de boire du vrai vin gris dans le pays de Metz, Vie ou Château-Salins, se conviendra volontiers. C’est avec intention que je dis de « vrai » vin gris, pour le distinguer d’un produit que l’on obtient dans mon pays en mélange du vin blanc ordinaire du pays avec du vin du Midi, un produit qui se vend et se consomme sous le nom de vin gris, bien qu’il n’en ait que la couleur. Je suis à me demander si ce § 6 protège le vin gris suivant les intentions de la commission. On a bien pensé au vin clairet (Schillerwein), et la définition que je viens d’en donner correspond à celle que j’ai trouvée dans le rapport de la commission. Par le § 6, les vins qui ne sont pas le produit d’un mélange de vin blanc et rouge, doivent être protégés par l’obligation imposée aux vins mélangés. Or, mesure, il me semble que
gris dans le pays de Metz, Vie ou Château-Salins, se conviendra volontiers. C’est avec intention que je dis de « vrai » vin gris, pour le distinguer d’un produit que l’on obtient dans mon pays en mélange du vin blanc ordinaire du pays avec du vin du Midi, un produit qui se vend et se consomme sous le nom de vin gris, bien qu’il n’en ait que la couleur. Je suis à me demander si ce § 6 protège le vin gris suivant les intentions de la commission. On a bien pensé au vin clairet (Schillerwein), et la définition que je viens d’en donner correspond à celle que j’ai trouvée dans le rapport de la commission. Par le § 6, les vins qui ne sont pas le produit d’un mélange de vin blanc et rouge, doivent être protégés par l’obligation imposée aux vins mélangés. Or, mesure, il me semble que le bénéfice accordé aux vins rouges authentiques revient de même au « Schillerwein » ou « vin gris ». Je suis, sur ce point, d’accord avec les auteurs du § 6. Au besoin, lors de la troisième lecture, je proposerai que dans la dernière phrase du paragraphe, à la suite des mots « comme vins rouges », on intercale les mots « ou comme vins gris ». De cette façon, la chose serait claire. Dans tous les cas, nous espérons, nous, Lorrains — et d'après ce que j’apprends, nos désirs sont partagés par nos collègues d’Alsace — que le § 6 sera maintenu dans l’intérêt de notre viticulture si éprouvée. (Bravo!) Renseignements divers. (Observateurs locaux.) Les personnes ci-dessous désignées ont été nommées observateurs locaux et il leur a été attribué les districts viticoles de service suivants, savoir: à 1° Joseph Bruckert fil, de Thann, le district n° 41; 2° A. Feuerstein, de Molsheim, les districts n° 10, 11; H. Schaffer, de St. Pilcal, les districts n° 8, 15 et 40 ; 4° G. Jost, de Dornheim, le ban de Dornheim du n° 7; 5° Schilde, professeur d’agriculture à Buchsweiler, le n° 2 ainsi que les cantons de Buchsweiler et Lüftzelsein
des mots « comme vins rouges », on intercale les mots « ou comme vins gris ». De cette façon, la chose serait claire. Dans tous les cas, nous espérons, nous, Lorrains — et d'après ce que j’apprends, nos désirs sont partagés par nos collègues d’Alsace — que le § 6 sera maintenu dans l’intérêt de notre viticulture si éprouvée. (Bravo!) Renseignements divers. (Observateurs locaux.) Les personnes ci-dessous désignées ont été nommées observateurs locaux et il leur a été attribué les districts viticoles de service suivants, savoir: à 1° Joseph Bruckert fil, de Thann, le district n° 41; 2° A. Feuerstein, de Molsheim, les districts n° 10, 11; H. Schaffer, de St. Pilcal, les districts n° 8, 15 et 40 ; 4° G. Jost, de Dornheim, le ban de Dornheim du n° 7; 5° Schilde, professeur d’agriculture à Buchsweiler, le n° 2 ainsi que les cantons de Buchsweiler et Lüftzelsein du n° 19; 6° Weis, maire à Rosheim, des bans de Rosheim et de Roseneck du n° 7; 7° J. P. Bott, de Neunkirchen (Lorr.), les cantons de Dielmgen et Saarunion du n° 19; 8° J. Lantzert, de Niederkroze, le n° 58; 9° N. Renaud, de Mengen, les n° 50 et 51. (Attention au charbon de l’avoine!) Depuis 4 années, le charbon a pris une telle extension dans les avoines que bien des récoltes ont été réduites de 20 %. On se plaint un peu partout de cette maladie inconnue autrefois, aussi faut-il y faire face énergiquement. Dans les exploitations qui disposent de vapeur, le remède le plus simple et le moins coûteux consiste à maintenir l’avoine et l’orge de semence, durant 10 à 15 minutes dans de l’eau chaude à une température de 56 degrés. Au moyen de la vapeur, il est facile de maintenir l'eau à cette température et d'y baigner une plus grande quantité de semence. Dans les petites exploitations qui n’ont pas de vapeur à leur disposition, on fera usage de formaline. Pour 100 litres d’eau on prend 250 g de formaline (solution de formaldéhyde à 40 pour cent) et 50 litres d’eau pour 50 kg
et 51. (Attention au charbon de l’avoine!) Depuis 4 années, le charbon a pris une telle extension dans les avoines que bien des récoltes ont été réduites de 20 %. On se plaint un peu partout de cette maladie inconnue autrefois, aussi faut-il y faire face énergiquement. Dans les exploitations qui disposent de vapeur, le remède le plus simple et le moins coûteux consiste à maintenir l’avoine et l’orge de semence, durant 10 à 15 minutes dans de l’eau chaude à une température de 56 degrés. Au moyen de la vapeur, il est facile de maintenir l'eau à cette température et d'y baigner une plus grande quantité de semence. Dans les petites exploitations qui n’ont pas de vapeur à leur disposition, on fera usage de formaline. Pour 100 litres d’eau on prend 250 g de formaline (solution de formaldéhyde à 40 pour cent) et 50 litres d’eau pour 50 kg de semence. Selon les circonstances, on mettra l’avoine de préférence dans un sac bien perméable qu’on laissera pendant une demi-heure dans la solution en l’alourdissant avec une pierre de façon qu’elle n’y surnage point. La formaline est en vente dans les pharmacies et dans les drogueries. En lieu de formaline, on peut aussi faire usage de sulfate de cuivre à la dose de 1 kg pour 100 litres d’eau, mais il faut laisser l’avoine pendant 12 à 16 heures dans la solution. Si l’on n’emploie pas toute la semence non traitée, il faudra éviter de fourrager le reste, parce que le sulfate de cuivre est un poison. On peut fourrager, par contre, l’avoine traitée à la formaline. Pour ces procédures, il faut d’abord désinfecter les sacs avant d’y mettre la semence, et ce de préférence par la cuisine. Nouvelles sociétés d’assurance-bétail. Deux de ces sociétés qui se sont affiliées à l’Association des sociétés publiques d’assurance-bétail en Alsace-Lorraine, viennent d'être constituées à Drebach (arrondissement de Saarburg) et une autre à Bischweiler (arrondissement de Schlettstadt). Les sociétés assurent leurs membres contre les pertes de bétail soit pour une mortalité ou les abatages d'urgence, soit par les accidents ou la maladie. Ils touchent
on peut aussi faire usage de sulfate de cuivre à la dose de 1 kg pour 100 litres d’eau, mais il faut laisser l’avoine pendant 12 à 16 heures dans la solution. Si l’on n’emploie pas toute la semence non traitée, il faudra éviter de fourrager le reste, parce que le sulfate de cuivre est un poison. On peut fourrager, par contre, l’avoine traitée à la formaline. Pour ces procédures, il faut d’abord désinfecter les sacs avant d’y mettre la semence, et ce de préférence par la cuisine. Nouvelles sociétés d’assurance-bétail. Deux de ces sociétés qui se sont affiliées à l’Association des sociétés publiques d’assurance-bétail en Alsace-Lorraine, viennent d'être constituées à Drebach (arrondissement de Saarburg) et une autre à Bischweiler (arrondissement de Schlettstadt). Les sociétés assurent leurs membres contre les pertes de bétail soit pour une mortalité ou les abatages d'urgence, soit par les accidents ou la maladie. Ils touchent de même une indemnité pour le cas où, après avoir vendu une pièce de bétail, celle-ci a été reconnue malade ou l'abatage, dans les cinq jours, et la viande contestée. Lorsque la tuberculose est constatée sur une bête vendue, le délai pour ce cas est porté à 14 jours. Suivant l'importance du produit de la vente de la viande, l’indemnité peut se monter jusqu’à 80 à 90 pour cent du capital assuré. La caisse de la société prend aussi à sa charge les frais du traitement vétérinaire. La cotisation annuelle perçue par trimestre est de 2 francs par 100 M de capital assuré, soit donc de 50 Pfennig par trimestre. En estimant l’un dans l’autre la valeur du bétail (jeune et vieux) à 800 M pièce, on paie donc par trimestre une cotisation de 1,50 M pour chaque bête. Par le versement de ce montant, on obtient la garantie d’un traitement gratuit par le vétérinaire ainsi que d’une indemnité, le cas échéant, de 80 à 90 pour cent du capital assuré. L’Association des sociétés publiques d’assurance-bétail alloue à chacune des nouvelles sociétés une subvention de 200 M pour parer aux frais d'installation, de même qu’elle leur fournit gratuitement les formulaires