jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de Sainte-Marie-Bathurst, elle n'élevait encore aucune prétention sur les navires français qui passaient dans la Gambie pour se rendre à Athènes. Mais, peu de temps après, elle commença à montrer des prétentions et à exiger un droit de 1 fr. par tonneau et par an. Comme nous ne disions rien, elle porta ce droit à 1 fr. 15 c. par tonneau et par voyage puis elle exigea le salut, et enfin elle prétendit avoir le droit d'examiner les cargaisons. Quand les navires étaient chargés de poudre ou d'armes, ils devaient laisser les armes ou les poudres à Sainte-Marie-Bathurst, et ne point passer au-delà. Le commerce français a réclamé auprès de la station navale française. Il a trouvé tous les officiers de marine, sans exception, parfaitement convaincus que les navires français avaient le droit de passer dans les eaux de la Gambie sans rencontrer d'obstacles, sans payer de tribut et sans subir le contrôle de l'autorité anglaise. L'Angleterre a fermé les yeux sur les prétentions de notre marine militaire. Le commandant Bouët, notamment, était passé ouvertement, ouvertement il avait remonté la Gambie sur un bâtiment de guerre sans se soumettre aux règlements et dans le but d'exciter une réclamation on n'a pas réclamé. Mais, plus tard, lors du voyage du Calypso, où se trouvait comme passager M. le prince de Joinville, de nouvelles prétentions s'élevèrent. Et je suis surpris que M. le ministre se soit étonné qu'on ait cité le nom du prince à cette occasion qu'il s'en prenne à lord Aberdeen; c'est lui qui a dit que la présence d'un prince français donnait à cette circonstance une plus haute gravité. L'Angleterre a donc élevé alors ses prétentions. La Grande-Bretagne a le droit, a dit lord Aberdeen, de demander que sa souveraineté soit respectée; elle a le droit d'exiger que les règlements que elle jugera à propos de faire soient observés par tous ceux qui se servent de la Gambie comme d'un moyen de passage. Et remarquez les termes : l'Angleterre aura le droit de faire observer tous les règlements qu'elle jugera à propos de rendre. Elle a déjà usé de
pas réclamé. Mais, plus tard, lors du voyage du Calypso, où se trouvait comme passager M. le prince de Joinville, de nouvelles prétentions s'élevèrent. Et je suis surpris que M. le ministre se soit étonné qu'on ait cité le nom du prince à cette occasion qu'il s'en prenne à lord Aberdeen; c'est lui qui a dit que la présence d'un prince français donnait à cette circonstance une plus haute gravité. L'Angleterre a donc élevé alors ses prétentions. La Grande-Bretagne a le droit, a dit lord Aberdeen, de demander que sa souveraineté soit respectée; elle a le droit d'exiger que les règlements que elle jugera à propos de faire soient observés par tous ceux qui se servent de la Gambie comme d'un moyen de passage. Et remarquez les termes : l'Angleterre aura le droit de faire observer tous les règlements qu'elle jugera à propos de rendre. Elle a déjà usé de ce droit; c'est quoi chose que d'avoir frappé une contribution, que d'avoir interdit le passage de certaines marchandises. Quelles sont ces marchandises ? La poudre, les armes, ce qu'il y a de plus précieux pour faire la traque avec les sauvages. Les navires français qui arriveront dans la Gambie seront obligés de laisser à Sainte-Marie-Bathurst leur poudre et leurs armes. Ils pourront, en revanche, s'approvisionner de poudre et d'armes anglaises. Mais n'insistons pas sur les règlements actuels songez à ceux qui peuvent intervenir si vous reconnaissez le droit absolu de la Grande-Bretagne. Elle pourra demander que vos navires de guerre ne passent pas armés; elle pourra fermer la mer ce est la même question que pour les Dardanelles et le Sund. M. le ministre a donc fait une faute grave à mon sens en reconnaissant sans réserve la souveraineté de l'Angleterre. (Rumeurs diverses.) Vous pourriez devoir à sa bienveillance et à de bons rapports toutes les facilités dont vous avez besoin, c'est quelle chose quand on ne peut pas obtenir autre chose mais quand on peut avoir mieux, s'en contenter n'est pas sage. Il n'y a monument qu'il importe que la Chambre connaissance. L'Angleterre nous offre d'échanger le droit de
obligés de laisser à Sainte-Marie-Bathurst leur poudre et leurs armes. Ils pourront, en revanche, s'approvisionner de poudre et d'armes anglaises. Mais n'insistons pas sur les règlements actuels songez à ceux qui peuvent intervenir si vous reconnaissez le droit absolu de la Grande-Bretagne. Elle pourra demander que vos navires de guerre ne passent pas armés; elle pourra fermer la mer ce est la même question que pour les Dardanelles et le Sund. M. le ministre a donc fait une faute grave à mon sens en reconnaissant sans réserve la souveraineté de l'Angleterre. (Rumeurs diverses.) Vous pourriez devoir à sa bienveillance et à de bons rapports toutes les facilités dont vous avez besoin, c'est quelle chose quand on ne peut pas obtenir autre chose mais quand on peut avoir mieux, s'en contenter n'est pas sage. Il n'y a monument qu'il importe que la Chambre connaissance. L'Angleterre nous offre d'échanger le droit de naviguer sous voile à Port-Etienne contre le comptoir d'Athènes il est évident que pour rendre la possession d'Athènes commune et commode, nous serons plus disposés à le lui céder. Elle a donc un intérêt à te faire, elle te fera, et si vous abandonnez votre droit, vous ferez une faute grave. Une première fois j'ai porté cette question à la tribune Je reprochais à M. le ministre des affaires étrangères d'avoir reconnu le droit absolu de l'Angleterre de faire des restrictions sur la navigation de la Gambie; l'honorable M. Guizot le dénia, et j'exprimai combien j'étais heureux de cette dénégation. L'affaire de la Corinne donne la preuve des inconvénients que peut entraîner cette visite des navires français parlés par les autorités anglaises. Ce navire, Visité à Sainte-Marie-Bathurst, a été arrêté comme se livrant à la traite. Il a été livré aux tribunaux anglais comme pris dans les eaux anglaises, et voyez quel a été le résultat de la poursuite. Le navire, qui est attribué au capitaine, a été déclaré de bonne prise et acquitté. De sorte que le navire faisait la traque et le capitaine ne la faisait pas. En BRESSE : On juge de même en France tous les
grave. Une première fois j'ai porté cette question à la tribune Je reprochais à M. le ministre des affaires étrangères d'avoir reconnu le droit absolu de l'Angleterre de faire des restrictions sur la navigation de la Gambie; l'honorable M. Guizot le dénia, et j'exprimai combien j'étais heureux de cette dénégation. L'affaire de la Corinne donne la preuve des inconvénients que peut entraîner cette visite des navires français parlés par les autorités anglaises. Ce navire, Visité à Sainte-Marie-Bathurst, a été arrêté comme se livrant à la traite. Il a été livré aux tribunaux anglais comme pris dans les eaux anglaises, et voyez quel a été le résultat de la poursuite. Le navire, qui est attribué au capitaine, a été déclaré de bonne prise et acquitté. De sorte que le navire faisait la traque et le capitaine ne la faisait pas. En BRESSE : On juge de même en France tous les jours. La vérité est certainement dans l'erreur. M. FEUILLIE : Mais non. M. D'UAUBERCENS : Tous les jours il arrive qu'un bâtiment est déclaré de bonne prise et son capitaine acquitté. M. BILLAUT : Je n'insiste pas sur le fait particulier reprends la question au point de vue général. Nous devons éviter avec soin toutes les occasions de mener à bien l'Angleterre, et c'est s'écarter de ce soin que reconnaît son droit absolu sur les eaux de la Gambie. Mais ce droit, si elle l'a, s'il est constant, il faut bien nous y soumettre. Le droit s'établit ici par la possession autant que par les traités. C'est au nom de la possession ancestrale que nous maintenons notre droit sur Albreda. Quelle était sa situation à l'égard de la Gambie? Née étentièrement libre entre Albreda et la mer. L'Anglaise Dosière s'était au-dessus d'Albreda le fort Saint-James. Le rebord naturel était entièrement libre. En 1817, elle a occupé sur une des rives Sainte-Marie-Bathurst, au-dessous d'Albreda, et plus tard, sur l'autre rive, elle a acheté à un souverain du pays, le roi de Bar, une langue de terre, et mise sous son contrôle des deux rives de la rivière. La question qui n'a
devons éviter avec soin toutes les occasions de mener à bien l'Angleterre, et c'est s'écarter de ce soin que reconnaît son droit absolu sur les eaux de la Gambie. Mais ce droit, si elle l'a, s'il est constant, il faut bien nous y soumettre. Le droit s'établit ici par la possession autant que par les traités. C'est au nom de la possession ancestrale que nous maintenons notre droit sur Albreda. Quelle était sa situation à l'égard de la Gambie? Née étentièrement libre entre Albreda et la mer. L'Anglaise Dosière s'était au-dessus d'Albreda le fort Saint-James. Le rebord naturel était entièrement libre. En 1817, elle a occupé sur une des rives Sainte-Marie-Bathurst, au-dessous d'Albreda, et plus tard, sur l'autre rive, elle a acheté à un souverain du pays, le roi de Bar, une langue de terre, et mise sous son contrôle des deux rives de la rivière. La question qui n'a pu être tranchée par le traité de 1783, ne date d'un fait entièrement non véraitable dont je désirerais qu'on eût tenu compte : le véritable souverain du fleuve. Je le sais; mais elle n'a point exercé ce droit. Pas et non pas d'entre les rivières. A quelle et à quelle seule de ces rivières ne l'a-t-elle pour autant après avoir acheté une partie des Etats du roi de Bar. Avant d'aliéner cette partie de son territoire, le roi de Bar avait un traité avec nous assurant pleine liberté d'aller jusqu'à notre comptoir. Eh bien ce roi a-t-il pu annuler les conventions faites avec nous par un marché avec l'Angleterre ? (Murmures) Il importe que la Chambre ne s'associe pas à la résurrection du droit absolu de l'Angleterre, ce serait créer un gouvernement de sérieux embarras. Faut-il rappeler à M. le ministre que l'article 14 du traité de Versailles dit qu'il ne sera établi aucun droit d'Etat d'entrer ou de relâcher forcée ? Si vous soutenez que cela ne vaut pas demeuré en dehors de ce qui se passe en Europe, cette doctrine pourrait être contestée; mais, indépendamment de cela, je crois avoir démontré que le gouvernement a des raisons suffisantes
seule de ces rivières ne l'a-t-elle pour autant après avoir acheté une partie des Etats du roi de Bar. Avant d'aliéner cette partie de son territoire, le roi de Bar avait un traité avec nous assurant pleine liberté d'aller jusqu'à notre comptoir. Eh bien ce roi a-t-il pu annuler les conventions faites avec nous par un marché avec l'Angleterre ? (Murmures) Il importe que la Chambre ne s'associe pas à la résurrection du droit absolu de l'Angleterre, ce serait créer un gouvernement de sérieux embarras. Faut-il rappeler à M. le ministre que l'article 14 du traité de Versailles dit qu'il ne sera établi aucun droit d'Etat d'entrer ou de relâcher forcée ? Si vous soutenez que cela ne vaut pas demeuré en dehors de ce qui se passe en Europe, cette doctrine pourrait être contestée; mais, indépendamment de cela, je crois avoir démontré que le gouvernement a des raisons suffisantes pour ne pas abandonner complètement le droit de la France, de ne pas laisser l'Angleterre régler à son gré ce qui intéresse notre établissement et le droit de la France. M. DUCATEL, ministre des affaires étrangères par intérim : Messieurs, avant de discuter la question d'Albreda l'honorable M. Billault a dû quelques mots à la Chambre de celle de Portendick. J'avais eu l'honneur, hier, de dire à la Chambre que je croyais pouvoir affirmer que la négociation avait été conduite avec habileté. L'honorable M. Billault vous a dit que la négociation ayant été remise à l'arbitrage d'une tierce puissance, il ne pouvait pas être question d'habileté ni de succès ; qu'il aurait dû y avoir habileté, si l'on avait obtenu des concessions directement de l'Angleterre, mais que ces concessions ayant été obtenues par l'arbitrage de la Prusse, c'était un fait purement accidentel, et dont il n'y avait pas lieu de se féliciter. Je crois pouvoir dire que l'affaire a été très bien conduite, et que, d'après les paroles mêmes de l'honorable M. Billault, l'arbitre a été bien choisi; car il s'est trouvé, et il l'a reconnu lui-même, de notre avis sur les grandes questions du droit maritime. Or, remettre le
dû quelques mots à la Chambre de celle de Portendick. J'avais eu l'honneur, hier, de dire à la Chambre que je croyais pouvoir affirmer que la négociation avait été conduite avec habileté. L'honorable M. Billault vous a dit que la négociation ayant été remise à l'arbitrage d'une tierce puissance, il ne pouvait pas être question d'habileté ni de succès ; qu'il aurait dû y avoir habileté, si l'on avait obtenu des concessions directement de l'Angleterre, mais que ces concessions ayant été obtenues par l'arbitrage de la Prusse, c'était un fait purement accidentel, et dont il n'y avait pas lieu de se féliciter. Je crois pouvoir dire que l'affaire a été très bien conduite, et que, d'après les paroles mêmes de l'honorable M. Billault, l'arbitre a été bien choisi; car il s'est trouvé, et il l'a reconnu lui-même, de notre avis sur les grandes questions du droit maritime. Or, remettre le jugement d'une cause disputée entre les mains d'un arbitre qui pense comme vous sur les plus hautes questions du droit des gens, ce n'est pas mal conduire une affaire, ce n'est pas en manière de préparer la solution pour les intérêts de son pays. M. BILLAUT : Mais c'est l'Angleterre qui l'a proposé. M. Ducatél : Vous savez aussi bien que moi comment les choses se passent, et comment, ayant d'arriver à une proposition formulée ou ouverte, on traite les affaires et l'on conduit les négociations. L'arbitrage de la Prusse a été proposé par l'Angleterre, oui, mais je n'ai pas besoin de dire que ce choix avait été préparé par le gouvernement français aussi bien que par le gouvernement anglais. Mais enfin je ne m'arrête pas à cette considération; je voulais seulement constater que la solution de l'affaire de Portendick a été très bonne et très heureuse. L'honorable M. Billault m'a prêté un langage que je n'ai pas tenu et il n'a pas tenu compte lui-même des réserves que j'ai faites et des principes que j'ai posés devant la Chambre. Il a cru que j'avais soutenu le principe d'un droit inimité, par le gouvernement anglais, de soumettre notre commerce à
qui l'a proposé. M. Ducatél : Vous savez aussi bien que moi comment les choses se passent, et comment, ayant d'arriver à une proposition formulée ou ouverte, on traite les affaires et l'on conduit les négociations. L'arbitrage de la Prusse a été proposé par l'Angleterre, oui, mais je n'ai pas besoin de dire que ce choix avait été préparé par le gouvernement français aussi bien que par le gouvernement anglais. Mais enfin je ne m'arrête pas à cette considération; je voulais seulement constater que la solution de l'affaire de Portendick a été très bonne et très heureuse. L'honorable M. Billault m'a prêté un langage que je n'ai pas tenu et il n'a pas tenu compte lui-même des réserves que j'ai faites et des principes que j'ai posés devant la Chambre. Il a cru que j'avais soutenu le principe d'un droit inimité, par le gouvernement anglais, de soumettre notre commerce à tous les règlements qu'il lui conviendrait de rendre, et par là, au besoin, de détruire indirectement notre établissement d'Albreda. Mais j'ai dit à la Chambre le contraire, j'ai dit qu'il y avait là deux droits connexes, qui se limitaient l'un l'autre, notre droit de propriétaire, de souverain du comptoir d'Albreda, le droit d'obtenir pour notre commerce des facilités que le passage de la Gambie peut seul nous donner, et d'un autre côté le droit de souveraineté de l'Angleterre sur le nouveau de la Gambie mais je n'ai pas dit que ce droit de l'Angleterre impliquait celui d'établir des règlements qui pourraient détruire notre comptoir. Le contraire résulte des paroles mêmes de l'honorable M. le ministre des affaires étrangères, qui ont été citées par M. Billault. Ainsi je suis parfaitement en droit de prétendre que nous n'avons jamais soutenu, comme l'a dit tout à l'heure l'honorable M. Billault, que le gouvernement anglais eût un droit inimité de réglementer la navigation dans les eaux de la Gambie, que même funestes que puissent être ses règlements à notre établissement d'Albreda. Notre établissement existe, et comme tout ce qui existe, il a le droit de vivre et de se soutenir. Par conséquent, si l'Angleterre
le droit d'obtenir pour notre commerce des facilités que le passage de la Gambie peut seul nous donner, et d'un autre côté le droit de souveraineté de l'Angleterre sur le nouveau de la Gambie mais je n'ai pas dit que ce droit de l'Angleterre impliquait celui d'établir des règlements qui pourraient détruire notre comptoir. Le contraire résulte des paroles mêmes de l'honorable M. le ministre des affaires étrangères, qui ont été citées par M. Billault. Ainsi je suis parfaitement en droit de prétendre que nous n'avons jamais soutenu, comme l'a dit tout à l'heure l'honorable M. Billault, que le gouvernement anglais eût un droit inimité de réglementer la navigation dans les eaux de la Gambie, que même funestes que puissent être ses règlements à notre établissement d'Albreda. Notre établissement existe, et comme tout ce qui existe, il a le droit de vivre et de se soutenir. Par conséquent, si l'Angleterre a la souveraineté de la rivière, une possession garantie par les traités, de notre côté nous avons, pour notre comptoir d'Albreda, le droit d'obtenir toutes les facilités qui sont nécessaires à son exigence, à son maintien et à son développement. Ce sont là des principes évidemment en droit des gens comme en droit civil. Une information faite immédiatement à cet honneur M. Ducatél. Eh bien Messieurs, pour ce navire, nous n'avons soutenu que la réclamation est fondée; nous le soutenons devant le gouvernement anglais, et nous avons l'espoir que l'affaire suivra une bonne marche et pourra recevoir une solution satisfaisante. Nous maintiendrons dans cette circonstance les droits de la France mais le meilleur moyen de les maintenir, c'est de ne pas contester le droit évident des autres lorsque ce droit est basé sur un traité. La meilleure manière de défendre ses droits, est de commencer par rendre pleine justice aux droits des autres. Maintenant il faut, quant à l'importance de la question, réduire les choses à leur juste valeur. L'honorable M. Duchâtel vous a dit que le comptoir d'Albion, que le gouvernement maintient, qu'il a défendu depuis 1817 contre toute réclamation, M. Duchâtel vous a dit que le comptoir d'Albion
comme en droit civil. Une information faite immédiatement à cet honneur M. Ducatél. Eh bien Messieurs, pour ce navire, nous n'avons soutenu que la réclamation est fondée; nous le soutenons devant le gouvernement anglais, et nous avons l'espoir que l'affaire suivra une bonne marche et pourra recevoir une solution satisfaisante. Nous maintiendrons dans cette circonstance les droits de la France mais le meilleur moyen de les maintenir, c'est de ne pas contester le droit évident des autres lorsque ce droit est basé sur un traité. La meilleure manière de défendre ses droits, est de commencer par rendre pleine justice aux droits des autres. Maintenant il faut, quant à l'importance de la question, réduire les choses à leur juste valeur. L'honorable M. Duchâtel vous a dit que le comptoir d'Albion, que le gouvernement maintient, qu'il a défendu depuis 1817 contre toute réclamation, M. Duchâtel vous a dit que le comptoir d'Albion était fort important comme débouché pour les produits de notre industrie. Messieurs, si le comptoir d'Albion présente, à la sortie des marchandises, un mouvement d'environ 70,000 fr. par année si le commerce a pris sur ce point, dans ces derniers temps, un peu plus de développement, cela tient au commerce d'une nouvelle denrée qui est venue se produire sur nos marchés avec la graine de sésame et les autres graines oléagineuses étrangères; mais cette nouvelle denrée peut subir le même sort qu'a subi, comme vous le savez tous, la graine de sésame. Il ne faut donc pas exagérer les choses. S'il est vrai que la possession du comptoir d'Albion doit être défendue par la France, il n'en faut pas moins se rendre compte de la véritable importance de ce comptoir; il est évident qu'il n'offre pas un vaste débouché à nos produits, comme on a voulu le représenter. Voilà les observations que je voulais soumettre à la Chambre pour ramener le débat dans ses justes limites, et lui maintenir son véritable caractère. (Très bien! très bien!) M. Le Corure-Rouge demande des explications sur un autre fait, la saisie du navire anglais le HMS-Carolop. M. L'orateur cite encore un autre fait
d'une nouvelle denrée qui est venue se produire sur nos marchés avec la graine de sésame et les autres graines oléagineuses étrangères; mais cette nouvelle denrée peut subir le même sort qu'a subi, comme vous le savez tous, la graine de sésame. Il ne faut donc pas exagérer les choses. S'il est vrai que la possession du comptoir d'Albion doit être défendue par la France, il n'en faut pas moins se rendre compte de la véritable importance de ce comptoir; il est évident qu'il n'offre pas un vaste débouché à nos produits, comme on a voulu le représenter. Voilà les observations que je voulais soumettre à la Chambre pour ramener le débat dans ses justes limites, et lui maintenir son véritable caractère. (Très bien! très bien!) M. Le Corure-Rouge demande des explications sur un autre fait, la saisie du navire anglais le HMS-Carolop. M. L'orateur cite encore un autre fait concernant la saisie d'un navire américain par un croiseur anglais qui, après avoir acquis la preuve que ce navire ne se livrait point à la traite, en a cependant ordonné le pillage et y a pris part lui-même. De pareils faits, suivant lui, attestent que l'Angleterre n'a dans l'exercice du droit de visite d'autre but que l'anéantissement de toute concurrence commerciale. M. Jules de Lasteyrie Permettez-moi de le dire, il y a deux côtés dans la question. J'admets pour un moment que M. Duchâtel raison; que la France, en effet, n'ait jamais cru avoir de droit sur la navigation de la Gambie inférieure, qu'elle ait reconnu le droit de l'Angleterre sur cette navigation; je demande au cabinet Comment! vous avez laissé à trois reprises différentes des officiers de votre marine soulever ce débat sans les arrêter, sans les désavouer, sans les punir; vous les avez laissé engager la France dans un pareil conflit bien plus, vous les avez récompensés. Celui qui avait engagé l'affaire le plus profondément, non pas M. le prince de Héniville que j'avais été obligé de citer parce que c'était lui qu'avait désigné lord Aberdeen comme ayant demandé des réparations au gouvernement français mais l'officier qui avait