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les droits absolus de la France à Terre-Neuve, et aussi souvent avouer qu'il avait souscrit à un Arrangement qui compromettait ces mêmes droits, (Interruptions à gauche.) M. Ribot, ministre des affaires étrangères. — Je n'ai pas dit cela. M. le marquis de l'Angle-Baumaniot. — Je me suis senti envahi par une émotion profonde, partagée par tous ceux qui, dans cette enceinte, portent encore ou ont porté l'épaulette d'officier de marine. Et malgré moi je me suis pris à évoquer les souvenirs d'une autre époque. Un jour, lorsqu'Hugues de Lannes, ambassadeur d'Angleterre à la cour de Louis XIV, ayant pris ombrage des travaux que l'on exécutait à Mardyck, crut pouvoir exprimer au roi le désir de les voir suspendre. C'était Versailles. Le roi répondit : « Monsieur l'ambassadeur, j'ai toujours été maître de moi, et quelquefois de même les autres. Ne m'en faites pas souvenir. Dieu veuille, j'espère que la France revoie des jours pareils et reclame un gouvernement capable de maintenir ses droits avec cette autorité. Pour finir, messieurs, je demande que le cabinet nous donne enfin cette république tolérante qu'on nous promet toujours et dont le règne n'arrive jamais; qu'il soit à son tour de faire connaître les conceptions politiques et les actes prochains auxquels il se propose de recourir pour arriver à ce but. (Très bien ! et applaudissements à droite.) M. des Fréycinet, président du conseil, ministre de la guerre — Messieurs, l'Honorable marquis de l'Angle-Baumaniot a développé devant le Sénat deux ordres de considérations. Les unes s'appliquent à la composition même du cabinet. À ce propos, l'honorable orateur a fait de mes collègues et même de moi-même des reproches qui ont tort agréablement, et je lui en sais grâce, recouvert la malice sous beaucoup de courtoisie. (Sourires et applaudissements.) M. de l'Angle-Baumaniot comprendra assurément que la bienséance autant que la modestie m'interdit de justifier le choix des hommes politiques dont la réunion constitue le cabinet. Le gouvernement s'est formé au mieux des circonstances, avec la haute approbation de M. le président de la République. Je ne crois pas qu'il soit d'usage, lors de l'avènement d'un nouveau
politiques et les actes prochains auxquels il se propose de recourir pour arriver à ce but. (Très bien ! et applaudissements à droite.) M. des Fréycinet, président du conseil, ministre de la guerre — Messieurs, l'Honorable marquis de l'Angle-Baumaniot a développé devant le Sénat deux ordres de considérations. Les unes s'appliquent à la composition même du cabinet. À ce propos, l'honorable orateur a fait de mes collègues et même de moi-même des reproches qui ont tort agréablement, et je lui en sais grâce, recouvert la malice sous beaucoup de courtoisie. (Sourires et applaudissements.) M. de l'Angle-Baumaniot comprendra assurément que la bienséance autant que la modestie m'interdit de justifier le choix des hommes politiques dont la réunion constitue le cabinet. Le gouvernement s'est formé au mieux des circonstances, avec la haute approbation de M. le président de la République. Je ne crois pas qu'il soit d'usage, lors de l'avènement d'un nouveau ministère, de présenter individuellement aux Chambres les membres qui le composent. L'honorable interpellateur voudra donc bien me dispenser de cette formalité. (Rires et marques d'approbation à gauche.) J'arrive maintenant à la seconde partie des Observations de l'honorable M. de l'Angle-Baumaniot qui portent directement sur la déclaration. Il nous reproche d'abord d'avoir été trop bref; j'espérais que cela nous ferait au contraire valu un compliment; ces déclarations sont ordinairement peu instructives, et à une époque comme la nôtre on est si peu maître des événements qu'on devrait nous savoir gré de ne pas vous avoir apporté trop de promesses. Nous n'avons touché dans notre déclaration qu'à trois ordres de considérations essentielles. Il est d'usage en effet de se restreindre autant que possible aux questions de l'ordre du jour, c'est ce que nous avons fait. Au premier lieu, nous avons traité la question politique telle qu'elle se présente dans les dernières lois votées par le Parlement: nous avons dit que nous avions l'intention de les appliquer avec justice et fermeté, mais sans tracasserie ni mesquinerie. (Très bien! très bien! à gauche.) Sur la question économique, objet principal des préoccupations du pays et du Parlement, nous avons très clairement exprimé notre sentiment. Nous
d'avoir été trop bref; j'espérais que cela nous ferait au contraire valu un compliment; ces déclarations sont ordinairement peu instructives, et à une époque comme la nôtre on est si peu maître des événements qu'on devrait nous savoir gré de ne pas vous avoir apporté trop de promesses. Nous n'avons touché dans notre déclaration qu'à trois ordres de considérations essentielles. Il est d'usage en effet de se restreindre autant que possible aux questions de l'ordre du jour, c'est ce que nous avons fait. Au premier lieu, nous avons traité la question politique telle qu'elle se présente dans les dernières lois votées par le Parlement: nous avons dit que nous avions l'intention de les appliquer avec justice et fermeté, mais sans tracasserie ni mesquinerie. (Très bien! très bien! à gauche.) Sur la question économique, objet principal des préoccupations du pays et du Parlement, nous avons très clairement exprimé notre sentiment. Nous avons dit que nous nous rendons compte que le pays voulait reprendre sa liberté en matière commerciale, nous avons constaté que le pays voulait une protection plus efficace de son agriculture, et sans nous dire protectionnistes ou libre-échangistes, nous nous sommes présentés à vous comme des hommes politiques voulant s'inspirer uniquement des intérêts du pays sans tenir compte des théories d'écoles. Je ne pense pas que M. de l'Angle-Beaumartin puisse nous reprocher quelque chose sur ce point; En troisième lieu, nous avons constaté qu'à l'heure actuelle il y a de graves problèmes, en dehors de la politique, qui s'imposent à tous les gouvernements; depuis un certain nombre d'années tous les pays parlementaires s'occupent de ces questions qui intéressent le sort du plus grand nombre; depuis un siècle notre industrie s'est transformée. À cet ordre de faits nouveaux, il faut une législation nouvelle, et les Chambres françaises sont les premières à s'en être préoccupées. Nous n'avions donc, après avoir constaté cette tendance, qu'à prendre l'engagement d'y coopérer. M. de l'Angle-Beaumartin s'étonne que nous n'ayons pas jeté un coup d'œil d'ensemble sur notre situation extérieure; mais il nous permettra de dire qu'il y a quelquefois des détails en diplomatie qu'il n'est pas
uniquement des intérêts du pays sans tenir compte des théories d'écoles. Je ne pense pas que M. de l'Angle-Beaumartin puisse nous reprocher quelque chose sur ce point; En troisième lieu, nous avons constaté qu'à l'heure actuelle il y a de graves problèmes, en dehors de la politique, qui s'imposent à tous les gouvernements; depuis un certain nombre d'années tous les pays parlementaires s'occupent de ces questions qui intéressent le sort du plus grand nombre; depuis un siècle notre industrie s'est transformée. À cet ordre de faits nouveaux, il faut une législation nouvelle, et les Chambres françaises sont les premières à s'en être préoccupées. Nous n'avions donc, après avoir constaté cette tendance, qu'à prendre l'engagement d'y coopérer. M. de l'Angle-Beaumartin s'étonne que nous n'ayons pas jeté un coup d'œil d'ensemble sur notre situation extérieure; mais il nous permettra de dire qu'il y a quelquefois des détails en diplomatie qu'il n'est pas toujours opportun de livrer au retentissement de la tribune (Très bien! très bien! à gauche) et qu'il y a des moments où l'attitude la plus digne et la plus fière d'un gouvernement, c'est de garder le silence. (Vives marques d'approbation à droite.) Je demande maintenant quelles sont les autres questions auxquelles M. de l'Angle-Beaumartin désire que je réponde; je crois avoir dit tout ce qu'il me demandait. (Sourires à droite), et si ces quelques paroles n'ont pas jeté une grande clarté sur le débat, j'en conclus que c'est parce que la déclaration était elle-même très claire et très nette, et n'avait pas besoin de ce commentaire. (Rires et très bien! à gauche.) Nous vous demandions d'attendre nos actes pour nous juger, nous vous le demandons encore et sûrs de nos intentions nous attendons votre jugement avec confiance. (Très bien! et applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre.) M. le marquis de l'Angle-Beaumartin a dit : — M. le président du conseil vient d'accomplir un nouveau tour de force en nous tenant pendant un quart d'heure sous le charme de sa parole sans répondre àuffle seule des questions que je lui ai posées. C'est peut-être là
auxquelles M. de l'Angle-Beaumartin désire que je réponde; je crois avoir dit tout ce qu'il me demandait. (Sourires à droite), et si ces quelques paroles n'ont pas jeté une grande clarté sur le débat, j'en conclus que c'est parce que la déclaration était elle-même très claire et très nette, et n'avait pas besoin de ce commentaire. (Rires et très bien! à gauche.) Nous vous demandions d'attendre nos actes pour nous juger, nous vous le demandons encore et sûrs de nos intentions nous attendons votre jugement avec confiance. (Très bien! et applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre.) M. le marquis de l'Angle-Beaumartin a dit : — M. le président du conseil vient d'accomplir un nouveau tour de force en nous tenant pendant un quart d'heure sous le charme de sa parole sans répondre àuffle seule des questions que je lui ai posées. C'est peut-être là le dernier mot du talent, mais ce n'est certainement pas le dernier mot de la discussion. J'avais rappelé à M. le président du conseil certaines de ces promesses et je lui avais demandé comment dans certaines questions il entendait allier la tolérance avec la fermeté ? M. la ministre a répondu, en somme, qu'il ne dirait rien et qu'il s'en rapportait au jugement de la puissance. Eh bien! pour donner ce sens à mon interpellication et lui donner sa véritable portée, je dépose l'ordre du jour suivant : « Le Sénat, prenant acte des déclarations du gouvernement, l'encourage à donner des gages prochains de l'esprit de tolérance et de fermeté dont il affirme s'inspirer, et passe à l'ordre du jour. » Voilà nombreuses à gauche — L'ordre du jour pur et simple. M. de Freycinet, présidant du conseil. — Le gouvernement accepte l'ordre du jour pur et simple. L'ordre du jour pur et simple est mis aux voix et adopté. M. Dodelet dépose, au nom de la commission d'initiative, le rapport sur la proposition de loi relative au droit Civil des femmes. M. de Freycinet, président du Conseil, dépose un projet de loi sur le service d'état-major portant fusion de
répondu, en somme, qu'il ne dirait rien et qu'il s'en rapportait au jugement de la puissance. Eh bien! pour donner ce sens à mon interpellication et lui donner sa véritable portée, je dépose l'ordre du jour suivant : « Le Sénat, prenant acte des déclarations du gouvernement, l'encourage à donner des gages prochains de l'esprit de tolérance et de fermeté dont il affirme s'inspirer, et passe à l'ordre du jour. » Voilà nombreuses à gauche — L'ordre du jour pur et simple. M. de Freycinet, présidant du conseil. — Le gouvernement accepte l'ordre du jour pur et simple. L'ordre du jour pur et simple est mis aux voix et adopté. M. Dodelet dépose, au nom de la commission d'initiative, le rapport sur la proposition de loi relative au droit Civil des femmes. M. de Freycinet, président du Conseil, dépose un projet de loi sur le service d'état-major portant fusion de la loi du 20 mars 1820; et ordre du jour par la première délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés portant création d'une école du service de santé de la marine et de trois annexes. M. Dupré, président de la commission, d'accord avec le gouvernement, demande l'urgence. L'hourragerie est déclarée. M. Le Guennec voudrait qu'au précisat le durée du séjour des jeunes gens soit la direction des médecins expérimentés. M. Lourties, rapporteur, donne des explications sur le service de santé de la marine. M. Barbey, ministre de la marine. — M. Le Guennec voudrait qu'on créât une faculté dans un arsenal : ce serait changer la marine d'un manière considérable, cela est impossible, et dès lors, il faut, pour donner un enseignement suffisant à nos jeunes gens, qu'ils suivent les cours d'une faculté. Ces jeunes gens feront une année préparatoire dans les écoles du littoral ; ils seront logés, nourris, habillés aux frais de l'État quand ils iront dans les facultés de l'État. Il y a un grand nombre de bourses prévues pour cela. Ces jeunes gens sortiront avec leurs grades et ils iront ensuite pendant un an dans les écoles que nous allons créer;
demande l'urgence. L'hourragerie est déclarée. M. Le Guennec voudrait qu'au précisat le durée du séjour des jeunes gens soit la direction des médecins expérimentés. M. Lourties, rapporteur, donne des explications sur le service de santé de la marine. M. Barbey, ministre de la marine. — M. Le Guennec voudrait qu'on créât une faculté dans un arsenal : ce serait changer la marine d'un manière considérable, cela est impossible, et dès lors, il faut, pour donner un enseignement suffisant à nos jeunes gens, qu'ils suivent les cours d'une faculté. Ces jeunes gens feront une année préparatoire dans les écoles du littoral ; ils seront logés, nourris, habillés aux frais de l'État quand ils iront dans les facultés de l'État. Il y a un grand nombre de bourses prévues pour cela. Ces jeunes gens sortiront avec leurs grades et ils iront ensuite pendant un an dans les écoles que nous allons créer; ils apprendront là la discipline et tout ce qui est nécessaire pour faire des officiers de premier ordre. Il est bien convenu que ces jeunes gens passeront une année entière à l'École d'application et que, pendant qu'ils seront dans les facultés de l'État, ils iront dans les cliniques des hôpitaux militaires ; ils seront toujours soumis à la discipline et continueront à porter l'uniforme. (Très bien ! très bien !) L'ensemble du projet est adopté. M. Boulanger dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministère d'un crédit de 270,000 fr. pour le paiement des primes à la marine marchande. Il donne lecture du rapport. L'urgence est déclarée. Le projet sera discuté à la séance de demain. M. Pailliat dépose le rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministère du commerce un crédit de 50,000 francs pour les frais du congrès télégraphique international. Lecture est donnée, l'urgence est déclarée. Le projet sera discuté demain. Demain, séance à deux heures. La séance est levée à cinq heures cinquante. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 28 mars PRÉSIDENCE DE M. FLOQUET. L'ordre du jour appelle la discussion sur l'élection de M. Ménard-Dorian, à Lodève. La commission d'enquête
militaires ; ils seront toujours soumis à la discipline et continueront à porter l'uniforme. (Très bien ! très bien !) L'ensemble du projet est adopté. M. Boulanger dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministère d'un crédit de 270,000 fr. pour le paiement des primes à la marine marchande. Il donne lecture du rapport. L'urgence est déclarée. Le projet sera discuté à la séance de demain. M. Pailliat dépose le rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministère du commerce un crédit de 50,000 francs pour les frais du congrès télégraphique international. Lecture est donnée, l'urgence est déclarée. Le projet sera discuté demain. Demain, séance à deux heures. La séance est levée à cinq heures cinquante. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 28 mars PRÉSIDENCE DE M. FLOQUET. L'ordre du jour appelle la discussion sur l'élection de M. Ménard-Dorian, à Lodève. La commission d'enquête conclut à l'annulation de l'élection. M. Jacques Piou : — La commission a fait porter ses investigations sur l'ensemble des opérations électorales. Il résulte du rapport que la commission de recensement de Montpellier avait commis une étrange erreur de droit en ne défalquant pas les bulletins trouvés dans l'urne en sus du nombre des votants. Des fraudes ont été commises, non pas de simples irrégularités, mais des fraudes d'un caractère criminel. La seconde partie du rapport constitue un véritable réquisitoire contre M. Leroy-Beaulieu. Enfin on relève des faits de corruption, d'influence cléricale et de pression. Ce n'est que par le dépôt du rapport que M. Leroy-Beaulieu a connu ces accusations ; il n'a pas été mis à même de se défendre. Il est avéré que M. Ménard-Dorian n'a pas été élu ; cependant il est député depuis six mois. L'orateur demande que l'on poursuive les vrais coupables. M. Barthou, rapporteur, dit que l'enquête a prouvé que le 22 septembre ni M. Ménard-Dorian ni M. Leroy Beaulieu n'ont obtenu le nombre de voix suffisant pour être élus députés. La commission a constaté que des fraudes ont été commises. La commission demande l'annulation des opérations électorales, mais elle demande également le renvoi
sus du nombre des votants. Des fraudes ont été commises, non pas de simples irrégularités, mais des fraudes d'un caractère criminel. La seconde partie du rapport constitue un véritable réquisitoire contre M. Leroy-Beaulieu. Enfin on relève des faits de corruption, d'influence cléricale et de pression. Ce n'est que par le dépôt du rapport que M. Leroy-Beaulieu a connu ces accusations ; il n'a pas été mis à même de se défendre. Il est avéré que M. Ménard-Dorian n'a pas été élu ; cependant il est député depuis six mois. L'orateur demande que l'on poursuive les vrais coupables. M. Barthou, rapporteur, dit que l'enquête a prouvé que le 22 septembre ni M. Ménard-Dorian ni M. Leroy Beaulieu n'ont obtenu le nombre de voix suffisant pour être élus députés. La commission a constaté que des fraudes ont été commises. La commission demande l'annulation des opérations électorales, mais elle demande également le renvoi du dossier à M. le garde des sceaux. L'honneur du parti républicain demeure intact. Ni M. Ménard-Dorian ni ses partisans ne sont coupables des fraudes qui ont été commises. (Applaudissements à gauche.) La commission d'enquête a relevé à la charge de M. Leroy-Beaulieu et de ses amis des agissements regrettables. M. Leroy-Beaulieu était soutenu par le parti boulangiste, et il a emprunté à esmots des mœurs déloyales que tout le monde doit flétrir. M. Antonin Proust dit que l'enquête, combattue par tous les membres de la droite, a été faite avec impartialité. Cette enquête a prouvé que M. Ménard-Dorian est étranger à toutes les fraudes commises et elle a relevé à la charge de M. Leroy-Beaulieu des agissements blâmables. À présent que le suffrage universel est éclairé, il sera de quel côté sont ceux qui ont le souci de sa dignité. (Applaudissements à gauche) M. Piou dit que si les membres de la droite ont voté contre l'enquête c'est qu'on était en face d'une élection que tout le monde reconnaissait nulle. L'enquête était inutile et dangereuse (Applaudissements ironiques à gauche), elle était dangereuse, car ce n'est pas à la Chambre, mais à la justice, de poursuivre les faits délictueux. L'orateur
M. Leroy-Beaulieu était soutenu par le parti boulangiste, et il a emprunté à esmots des mœurs déloyales que tout le monde doit flétrir. M. Antonin Proust dit que l'enquête, combattue par tous les membres de la droite, a été faite avec impartialité. Cette enquête a prouvé que M. Ménard-Dorian est étranger à toutes les fraudes commises et elle a relevé à la charge de M. Leroy-Beaulieu des agissements blâmables. À présent que le suffrage universel est éclairé, il sera de quel côté sont ceux qui ont le souci de sa dignité. (Applaudissements à gauche) M. Piou dit que si les membres de la droite ont voté contre l'enquête c'est qu'on était en face d'une élection que tout le monde reconnaissait nulle. L'enquête était inutile et dangereuse (Applaudissements ironiques à gauche), elle était dangereuse, car ce n'est pas à la Chambre, mais à la justice, de poursuivre les faits délictueux. L'orateur demande que le suffrage universel soit appelé à se prononcer le plus tôt possible. M. Pelletan dit qu'il y a un enseignement à tirer de ce débat, c'est que le parti républicain a voulu faire la lumière et réprimer la fraude. On reproche à la commission d'avoir examiné les deux côtés de l'élection, mais c'était son devoir. Il y a eu un faux commis pour cacher l'origine d'une affiche. Les patrons ont exercé sur leurs ouvriers une pression qui ne saurait être tolérée. (Interruption et bruit.) Le candidat républicain est resté étranger aux fraudes et le parti républicain a demandé la lumière et la justice. (Applaudissements à gauche.) L'annulation de l'élection de Lodève est adoptée. Le renvoi du dossier au garde des sceaux, également proposé par la commission, est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion sur l'élection de M. Cambe dans la deuxième circonscription de Montauban. Le rapport conclut à la validation. M. Prax-Paris combat ces conclusions. Il expose que la sous-commission avait conclu à l'annulation. Le sixième bureau a voté la validation par 15 voix contre 13. Le rapport est d'une indulgence excessive pour des faits très graves. La deuxième circonscription de Montauban a toujours nommé des candidats
côtés de l'élection, mais c'était son devoir. Il y a eu un faux commis pour cacher l'origine d'une affiche. Les patrons ont exercé sur leurs ouvriers une pression qui ne saurait être tolérée. (Interruption et bruit.) Le candidat républicain est resté étranger aux fraudes et le parti républicain a demandé la lumière et la justice. (Applaudissements à gauche.) L'annulation de l'élection de Lodève est adoptée. Le renvoi du dossier au garde des sceaux, également proposé par la commission, est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion sur l'élection de M. Cambe dans la deuxième circonscription de Montauban. Le rapport conclut à la validation. M. Prax-Paris combat ces conclusions. Il expose que la sous-commission avait conclu à l'annulation. Le sixième bureau a voté la validation par 15 voix contre 13. Le rapport est d'une indulgence excessive pour des faits très graves. La deuxième circonscription de Montauban a toujours nommé des candidats conservateurs. La Chambre a invalidé M. Arnault auquel elle s'était proche d'avoir profité de l'influence cléricale; des journaux cléricaux ont soutenu M. Cambe qui a pour secrétaire de sa mairie un frère du Sacré-Cœur. L'orateur énumère plusieurs irrégularités commises. Quatorze faits de corruption sont précisés dans les protestations. C'est grâce à la candidature officielle, à la menace, à la fraude et à la corruption que M. Cambe a été élu. En annulant cette élection, la Chambre montrera son impartialité et sa justice. M. Labussière, rapporteur, soutient les conclusions du bureau. Tous les prétendus faits de corruption ou de pression sont démentis par les contre-protestations nombreuses et légalisées. Tous les faits allégués sont exagérés ou inexacts. L'élection a été régulière ; elle a été libre. La clôture de la discussion générale est prononcée. Les conclusions du 6° bureau qui tendent à la validation sont adoptées à la majorité de 344 voix contre 151. M. le président dit que M. Oranger a déposé une proposition de loi tendant à voter un crédit de 100,000 francs pour indemniser les ouvriers de la méttissierie et de la boucherie affectés par le chômage. M. Grangar dit que sa proposition a pour objet de permettre à