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du Directeur de l’Administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1er. L’ordonnance royale du 25 juillet 1837, relative aux douanes, est publiée à la Guadeloupe et sera enregistrée partout où besoin sera. 2. Le Directeur de l'Administration intérieure et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. ORDONNANCE DU ROI relative aux Douanes. Au palais de Neuilly, le 25 juillet 1837. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir salut. Vu les ordonnances que nous avons rendues en matière de douane, savoir : Le 10 octobre 1835, pour supprimer le droit que les sucres payaient à l’exportation des Antilles françaises, sauf à l’administration des colonies à le remplacer par un droit sur l’importation de quelques produits destinés à la consommation, et pour permettre l’importation, à la Martinique et à la Guadeloupe, des madras de l’Inde ; Le 17 mars 1836, pour créer à Le Havre un entrepôt réel et général des sels ; Le 8 août 1836, pour l’exécution en Corse de la loi du 26 juin 1835 ; Le 31 octobre 1836, pour dispenser d’un poids minimum les colis renfermant des toiles ou des outils ; Le 1er novembre 1836, pour permettre l’admission, dans les Antilles françaises, de petites voitures locomotives ; Le 4 décembre 1836, pour modifier quelques dispositions du tarif d’entrée et de sortie du royaume ; Le même jour, pour régler la prime, à la sortie, des acides sulfurique et nitrique ; Vu le projet de loi présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés le 3 juin dernier, pour faire convertir en loi ces diverses dispositions ; Attendu que le rapport sur ce projet n’a pu être dressé avant la clôture de la session ; Vu l’article 34 de la loi du 17 décembre 1814 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d’état des travaux publics, de l’agriculture et du
1836, pour l’exécution en Corse de la loi du 26 juin 1835 ; Le 31 octobre 1836, pour dispenser d’un poids minimum les colis renfermant des toiles ou des outils ; Le 1er novembre 1836, pour permettre l’admission, dans les Antilles françaises, de petites voitures locomotives ; Le 4 décembre 1836, pour modifier quelques dispositions du tarif d’entrée et de sortie du royaume ; Le même jour, pour régler la prime, à la sortie, des acides sulfurique et nitrique ; Vu le projet de loi présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés le 3 juin dernier, pour faire convertir en loi ces diverses dispositions ; Attendu que le rapport sur ce projet n’a pu être dressé avant la clôture de la session ; Vu l’article 34 de la loi du 17 décembre 1814 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d’état des travaux publics, de l’agriculture et du commerce, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Nos ordonnances des 10 octobre 1835, 17 mars, 8 août, 31 octobre, 1er novembre et 4 décembre 1836, continueront à être exécutées, selon leur forme et leur teneur, sauf les modifications ci-après. Les droits de douane seront, pour les objets ci-après désignés, établis ou modifiés de la manière suivante : À L’IMPORTATION. Sucre tantin extraits de la rose de galle et des autres Liliens. Avelanèdes d’autres végétaux liquides à 5 francs concrets à 7 francs. Minerai d’antimoine, tel qu’il est extrait de la mine (kilogramme et avant toute préparation). Corons par navires de l’Inde de petit calibre français lire, entiers ou en éclats, par navires étrangers. Graine de sésame (Comme graine oléagineuse). Baies par navires français 5 francs par navires étrangers 7 francs 50 centimes. Nerprun et orcanette, par les 100 kilogrammes, par navires des pays hors d’Europe 0,75 franc par kilogramme, par navires étrangers 1,50 franc. Vemb. 1837. Poils de blaireau, avec les mêmes distinctions que pour les poils de sanglier, avec 2/5 d'augmentation. Le quart du droit fixé pour le duvet pur, à 0,50 francs pour les 100 kilogrammes. Duvet d’yerder non épuré. Sable commun pour
les objets ci-après désignés, établis ou modifiés de la manière suivante : À L’IMPORTATION. Sucre tantin extraits de la rose de galle et des autres Liliens. Avelanèdes d’autres végétaux liquides à 5 francs concrets à 7 francs. Minerai d’antimoine, tel qu’il est extrait de la mine (kilogramme et avant toute préparation). Corons par navires de l’Inde de petit calibre français lire, entiers ou en éclats, par navires étrangers. Graine de sésame (Comme graine oléagineuse). Baies par navires français 5 francs par navires étrangers 7 francs 50 centimes. Nerprun et orcanette, par les 100 kilogrammes, par navires des pays hors d’Europe 0,75 franc par kilogramme, par navires étrangers 1,50 franc. Vemb. 1837. Poils de blaireau, avec les mêmes distinctions que pour les poils de sanglier, avec 2/5 d'augmentation. Le quart du droit fixé pour le duvet pur, à 0,50 francs pour les 100 kilogrammes. Duvet d’yerder non épuré. Sable commun pour la bâtisse. Pierres à aiguiser, brutes. Brut allié de zinc, de plomb et de cuivre (Argentan). Nacre de perle, sciée ou dépouillée. Les 1/2 du droit fixé pour pierres taillées. Nickel métallique en masse 10 francs, laminé ou étiré 5 francs, pour les 100 kilogrammes de sa croûte. Résine dite gomme copule. Toiles de lin blanches et de chanvre moyen. Le double du droit fixé pour la nacre franche brute, le double du droit fixé pour la résine de laque naturelle, selon les provenances et le pavillon. Comme toiles blanches, aux termes de la loi du 17 mai 1826, sans qu’il y ait à distinguer si la plus blancheur provient du lessivage des fils avant le tissage ou du blanchiment de la toile même. Chapeaux de fibres de palmier, 25 centimes la pièce, à partir du 1er novembre 1837. Ouvrages de caoutchouc pur combiné avec d’autres matières (sauf les tissus en pièces). Semoule importée en Corse en pâte, en gruau 20 francs les 100 kilogrammes. Comme mercerie fine. Comme les pâtes d’Italie, 0,50 francs les 100 kilogrammes à l’exportation. Minerai de fer, avant toute fusion 25 centimes. Plants d’arbres 0,50 franc. Pierres à chaux, brutes, entières ou broyées. Comme la
gomme copule. Toiles de lin blanches et de chanvre moyen. Le double du droit fixé pour la nacre franche brute, le double du droit fixé pour la résine de laque naturelle, selon les provenances et le pavillon. Comme toiles blanches, aux termes de la loi du 17 mai 1826, sans qu’il y ait à distinguer si la plus blancheur provient du lessivage des fils avant le tissage ou du blanchiment de la toile même. Chapeaux de fibres de palmier, 25 centimes la pièce, à partir du 1er novembre 1837. Ouvrages de caoutchouc pur combiné avec d’autres matières (sauf les tissus en pièces). Semoule importée en Corse en pâte, en gruau 20 francs les 100 kilogrammes. Comme mercerie fine. Comme les pâtes d’Italie, 0,50 francs les 100 kilogrammes à l’exportation. Minerai de fer, avant toute fusion 25 centimes. Plants d’arbres 0,50 franc. Pierres à chaux, brutes, entières ou broyées. Comme la chaux calcinée. Les denrées coloniales provenant des îles Martinique et de la Guadeloupe seront affranchies de droits de douane à la sortie desdites îles. Le droit d’importation, dans lesdites colonies, des marchandises arrivant de la métropole, et qui ne sont comprises en aucun des tableaux joints à l’ordonnance du 5 février 1826, pourra être élevé jusqu’au taux de trois pour cent de la valeur. Les mouchoirs de l'Inde, dits madras, et autres mouchoirs de l’Inde en coton teint en fil, seront admis, à la Guadeloupe et à la Martinique, sous le droit de huit francs par pièce de mouchoirs. Le port de Saint-Malo est ajouté à ceux où l’entrepôt des marchandises prohibées, de toute espèce, peut avoir lieu aux conditions de la loi du 9 février 1832. Les bureaux de Rechésy et de Croix (Haut-Rhin) seront ouverts à l’importation du plâtre, au minimum du droit. Les vins d’Alicante et de Benidorm, de la dernière récolte, importés directement, ou réexpédiés, par mer, des ports de Marseille, Cette et Agde, pourront être admis à Nantes aux conditions prescrites par l’article 1er de la loi du 17 décembre 1814. Nos ministres secrétaires d’État aux départements des travaux publics, de l’agriculture, du commerce et
février 1826, pourra être élevé jusqu’au taux de trois pour cent de la valeur. Les mouchoirs de l'Inde, dits madras, et autres mouchoirs de l’Inde en coton teint en fil, seront admis, à la Guadeloupe et à la Martinique, sous le droit de huit francs par pièce de mouchoirs. Le port de Saint-Malo est ajouté à ceux où l’entrepôt des marchandises prohibées, de toute espèce, peut avoir lieu aux conditions de la loi du 9 février 1832. Les bureaux de Rechésy et de Croix (Haut-Rhin) seront ouverts à l’importation du plâtre, au minimum du droit. Les vins d’Alicante et de Benidorm, de la dernière récolte, importés directement, ou réexpédiés, par mer, des ports de Marseille, Cette et Agde, pourront être admis à Nantes aux conditions prescrites par l’article 1er de la loi du 17 décembre 1814. Nos ministres secrétaires d’État aux départements des travaux publics, de l’agriculture, du commerce et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre secrétaire d’État aux départements des travaux publics, de l’agriculture et du commerce. Signé N. MARTIN (du Nord). N° 226. — DÉCISION DE M. LE GOUVERNEUR, du 23 octobre 1837, qui prescrit un examen, sous le rapport hygiénique des bâtiments militaires à la Basse-Terre. Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Considérant que depuis quelques années les troupes stationnées à la Basse-Terre sont sujettes à de nombreuses affections dysentériques; Que cet état de choses ne peut tenir au seul fait des localités, puisque jamais la partie de la colonie où est située la Basse-Terre, n’a passé pour moins salubre que les autres parties de l’île, et que même il a été reconnu, en général, qu’à raison des brises régulières que lui procure le voisinage des montagnes, et de la fraîcheur des eaux, elle est plus favorable à l'acclimattement des européens; Considérant qu’à une autre époque, soit que l’attention fût préoccupée par les ravages qu’exerçait à certaines périodes une autre maladie, soit que l'efficacité de la dysenterie fût moins considérable, il paraît qu’elle exerçait
octobre 1837, qui prescrit un examen, sous le rapport hygiénique des bâtiments militaires à la Basse-Terre. Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Considérant que depuis quelques années les troupes stationnées à la Basse-Terre sont sujettes à de nombreuses affections dysentériques; Que cet état de choses ne peut tenir au seul fait des localités, puisque jamais la partie de la colonie où est située la Basse-Terre, n’a passé pour moins salubre que les autres parties de l’île, et que même il a été reconnu, en général, qu’à raison des brises régulières que lui procure le voisinage des montagnes, et de la fraîcheur des eaux, elle est plus favorable à l'acclimattement des européens; Considérant qu’à une autre époque, soit que l’attention fût préoccupée par les ravages qu’exerçait à certaines périodes une autre maladie, soit que l'efficacité de la dysenterie fût moins considérable, il paraît qu’elle exerçait une influence moins fâcheuse sur la santé des soldats; Considérant que des changements se sont opérés depuis ce temps, et notamment depuis dix ans, dans l’assétitement et l'exposition des logements des troupes à la Basse-Terre; que cette circonstance a été spécialement signalée à notre attention; que l’on nous a surtout fait remarquer les inconvénients qui résultent pour le soldat de l’éloignement et de l'élevation du quartier d’Orléans; que le terrain où est situé le quartier n'était auparavant remplacement de l'hôpital militaire, et que les casernes des troupes à cette époque étaient placées plus près du centre de la ville; Jugeant nécessaire d'appeler sur une telle cause, si on doit lui attribuer quelqu’influence, les études des hommes spéciaux et pratiques et les lumières de l’expérience; Sur la proposition du Commissaire-Ordonnateur, Avons décidé et décidons ce qui suit: Art. 1er. Une commission est nommée pour faire un examen général et approfondi, sous le rapport hygiénique, des bâtiments militaires de la Basse-Terre, qui servent au logement des troupes de la garnison, ou sont destinés à en recevoir le. Elle comprendra dans cette inspection l’hôpital militaire et même les divers corps-de-garde. 2. La commission est autorisée à appeler dans son sein et à consulter
fait remarquer les inconvénients qui résultent pour le soldat de l’éloignement et de l'élevation du quartier d’Orléans; que le terrain où est situé le quartier n'était auparavant remplacement de l'hôpital militaire, et que les casernes des troupes à cette époque étaient placées plus près du centre de la ville; Jugeant nécessaire d'appeler sur une telle cause, si on doit lui attribuer quelqu’influence, les études des hommes spéciaux et pratiques et les lumières de l’expérience; Sur la proposition du Commissaire-Ordonnateur, Avons décidé et décidons ce qui suit: Art. 1er. Une commission est nommée pour faire un examen général et approfondi, sous le rapport hygiénique, des bâtiments militaires de la Basse-Terre, qui servent au logement des troupes de la garnison, ou sont destinés à en recevoir le. Elle comprendra dans cette inspection l’hôpital militaire et même les divers corps-de-garde. 2. La commission est autorisée à appeler dans son sein et à consulter toutes les personnes qu'elle jugerait en état de lui donner des renseignements sur quelques-uns des objets qu’embrasse l’examen qui lui est confié. Les archives et les dépôts de l'administration lui seront ouverts, et les documents, mémoires, rapports, etc., qui lui paraîtraient propres à éclairer son travail, à constater des faits, seront mis à sa disposition, sur la demande du président. Il en sera de même de tous dépouillements et états statistiques qui lui seraient nécessaires. 3. Le résultat des observations de la commission sera consigné dans un rapport, avec ses vues et son opinion sur chaque bâtiment. A ces détails, elle joindra les idées nouvelles et les propositions que l’examen des localités et le cours de ses travaux pourraient lui suggérer, dans l'intérêt général de sa mission, et pour la compléter. 4. Sont nommés membres de cette commission: a) M. L’ELEU, colonel, commandant militaire, président, b) M. LASOLINE DE VAUCLIN, inspecteur colonial, c) M. LE DENTU, conseiller privé, d) M. BONNET, conseiller colonial, e) M. DURAND, deuxième chirurgien en chef de la marine, f) M. ANGUINAULT, deuxième médecin en chef de la marine, g) M. CABARET, chef de bataillon d’artillerie de marine, directeur d’artillerie, h) M. CHRISTIAN DE MONTIGNY, chef
seront mis à sa disposition, sur la demande du président. Il en sera de même de tous dépouillements et états statistiques qui lui seraient nécessaires. 3. Le résultat des observations de la commission sera consigné dans un rapport, avec ses vues et son opinion sur chaque bâtiment. A ces détails, elle joindra les idées nouvelles et les propositions que l’examen des localités et le cours de ses travaux pourraient lui suggérer, dans l'intérêt général de sa mission, et pour la compléter. 4. Sont nommés membres de cette commission: a) M. L’ELEU, colonel, commandant militaire, président, b) M. LASOLINE DE VAUCLIN, inspecteur colonial, c) M. LE DENTU, conseiller privé, d) M. BONNET, conseiller colonial, e) M. DURAND, deuxième chirurgien en chef de la marine, f) M. ANGUINAULT, deuxième médecin en chef de la marine, g) M. CABARET, chef de bataillon d’artillerie de marine, directeur d’artillerie, h) M. CHRISTIAN DE MONTIGNY, chef de bataillon au 1er régiment de marine, commandant de place à la Basse-Terre, i) M. CADEAU, sous commissaire de marine de 1re classe, chargé du détail de l’hôpital, j) M. DE KEROUAC, lieutenant de vaisseau, attaché à l'état-major général, Et M. SERVAND, directeur de l’intérieur des ponts-et-chaussées. La commission se réunira sur la convocation de son président. Le président nommera, dans son sein, un secrétaire et deux rapporteurs. Il sera tenu procès-verbal de ses séances et de toutes ses opérations. 5. Le Commandant militaire, l’Ordonnateur et le Directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l’inspection et insérée au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISEL. Enregistré à l’Inspection, f. 135 r. Signé A. Portal. NOMINATIONS, PROMOTIONS ET CONGÉS. N° 227. — Par décision du 7 octobre, M. Montartot, sous-lieutenant au 1er régiment de la marine, a été nommé sous-lieutenant de grenadiers au 2e bataillon, en remplacement de M. Lacour, décédé. N° 228. — Par décision du même jour, de M. le Gouverneur, le sieur Arrivet, gendarme, a été nommé provisoirement brigadier
réunira sur la convocation de son président. Le président nommera, dans son sein, un secrétaire et deux rapporteurs. Il sera tenu procès-verbal de ses séances et de toutes ses opérations. 5. Le Commandant militaire, l’Ordonnateur et le Directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l’inspection et insérée au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISEL. Enregistré à l’Inspection, f. 135 r. Signé A. Portal. NOMINATIONS, PROMOTIONS ET CONGÉS. N° 227. — Par décision du 7 octobre, M. Montartot, sous-lieutenant au 1er régiment de la marine, a été nommé sous-lieutenant de grenadiers au 2e bataillon, en remplacement de M. Lacour, décédé. N° 228. — Par décision du même jour, de M. le Gouverneur, le sieur Arrivet, gendarme, a été nommé provisoirement brigadier de gendarmerie à la compagnie de la Guadeloupe, en remplacement du sieur Lavigne, parti pour France. N° 230. — Suivant ordre du 5 octobre 1837, M. Pitre, chirurgien entretenu de 2e classe de la marine, destiné à servir dans la colonie, par dépêche ministérielle du février 1837, a été attaché à l’hôpital de la Pointe-à-Pitre. — M. Brette, chirurgien entretenu de 3e classe, admis à continuer ses services dans la colonie, a été employé à l’hôpital de la Basse-Terre. N° 231. — Par décision de M. le Gouverneur, en date du 12 octobre dernier, le sieur Marin a été nommé provisoirement maître charpentier du Roi, à la Pointe-à-Pitre, en remplacement du sieur Mazet, parti pour France pour cause de maladie. Par ordre du 14 octobre 1837, M. Laugier, commis principal de la marine, a été chargé du service administratif à Saint-Martin, en remplacement de M. François, employé du même grade, admis à continuer ses services en France. Par ordre du même jour, M. Payen (Joseph) a été admis à servir à l’hôpital de la Basse-Terre, en qualité de pharmacien auxiliaire de 3e classe, en remplacement de M. Ladmiral, décédé. Suivant ordres du 18 octobre 1837, M. Abrial, commis de la
à l’hôpital de la Pointe-à-Pitre. — M. Brette, chirurgien entretenu de 3e classe, admis à continuer ses services dans la colonie, a été employé à l’hôpital de la Basse-Terre. N° 231. — Par décision de M. le Gouverneur, en date du 12 octobre dernier, le sieur Marin a été nommé provisoirement maître charpentier du Roi, à la Pointe-à-Pitre, en remplacement du sieur Mazet, parti pour France pour cause de maladie. Par ordre du 14 octobre 1837, M. Laugier, commis principal de la marine, a été chargé du service administratif à Saint-Martin, en remplacement de M. François, employé du même grade, admis à continuer ses services en France. Par ordre du même jour, M. Payen (Joseph) a été admis à servir à l’hôpital de la Basse-Terre, en qualité de pharmacien auxiliaire de 3e classe, en remplacement de M. Ladmiral, décédé. Suivant ordres du 18 octobre 1837, M. Abrial, commis de la marine de 2e classe, a été attaché au bureau des revues à la Basse-Terre; et par suite, M. de Ghicourt des, écrivain auxiliaire de la marine, a été embarqué en qualité de commis d’administration à bord de la goélette de 1ère classe la Jacinelle, en remplacement de M. Abrial. Par décision de M. le Gouverneur, du 19 octobre 1837, un congé d’un an a été accordé à M. Gressier, commandant du quartier de la Capesterre. Par ordre du 19 octobre 1837, M. Lasquini de Vauclin (Eugène), commis principal de la marine, destiné à servir dans la colonie, suivant dépêche ministérielle du 9 juin 1837, a été chargé du bureau central de l’inspection à la Basse-Terre. Certifié conforme : Basse-Terre, le 21 novembre 1837. Le Commissaire de la marine, Inspecteur colonial, L. de VAUCLIN. Imprimerie du Gouvernement. NOVEMBRE 1837. BULLETIN OFFICIEL DE LA GUADELOUPE. (N° 12.) LETTE DU Ministre de la Marine et des Colonies au Commissaire général de la marine, Le Havre, au sujet du mode de décompter le rôle de désarmement, en ce qui concerne les marins décédés, avant d'avoir acquis leurs avances de solde. Paris, le 28 mai 1837. Monsieur, un matelot du brick Varsène, de Fécamp, le
décision de M. le Gouverneur, du 19 octobre 1837, un congé d’un an a été accordé à M. Gressier, commandant du quartier de la Capesterre. Par ordre du 19 octobre 1837, M. Lasquini de Vauclin (Eugène), commis principal de la marine, destiné à servir dans la colonie, suivant dépêche ministérielle du 9 juin 1837, a été chargé du bureau central de l’inspection à la Basse-Terre. Certifié conforme : Basse-Terre, le 21 novembre 1837. Le Commissaire de la marine, Inspecteur colonial, L. de VAUCLIN. Imprimerie du Gouvernement. NOVEMBRE 1837. BULLETIN OFFICIEL DE LA GUADELOUPE. (N° 12.) LETTE DU Ministre de la Marine et des Colonies au Commissaire général de la marine, Le Havre, au sujet du mode de décompter le rôle de désarmement, en ce qui concerne les marins décédés, avant d'avoir acquis leurs avances de solde. Paris, le 28 mai 1837. Monsieur, un matelot du brick Varsène, de Fécamp, le nommé Jonvoisin, est tombé à la mer et s’est noyé le 4 septembre 1836, cinq jours après sa sortie du port. Comme ce marin avait reçu à l’armement un mois d'avances, on a demandé si son nom devait figurer au rôle de désarmement pour la somme de 50 francs, qu’il avait réellement touchée au départ, et dont les 3 p. 0/0 avaient été régulièrement mandatés au profit de la caisse des invalides, ou si, au contraire, par une application littérale de l’article du Code de Commerce, il ne devait être compris au rôle que pour la somme de 8 fr. 33 centimes, représentant 5 jours de solde; ce qui emportait une réduction proportionnelle dans le chiffre des 3 p. 0/0 revenant à la caisse des invalides. En droit, la question peut être ramenée à ces termes : Lorsqu’un marin naviguant un mois vient à décéder, l’armateur serait-il fondé à répéter contre ses héritiers la portion d’avances qui ne serait pas couverte par la solde décomptée au jour du décès? Pour l’affirmative, on a cité l’article 265 du Code de Commerce, qui est ainsi conçu : « En cas de mort d’un matelot pendant le voyage, si le matelot est engagé