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retraités ou réformés des majorations temporaires 261. Avis de demande de concession 262 Avis 262 Avis au public. — Balisage du Niger 262 Avis de demande d'immatriculation 262 Avis de concours pour l'emploi de sous-chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux des Colonies 262 Avis relatif à l'examen professionnel pour les juges de paix à compétence ordinaire 262 Avis d'examen pour les emplois de commis, commis principal de classe exceptionnelle des Services financiers et comptables 263 Avis de concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des Douanes 263 Avis d'examens 263 Avis relatif aux réservistes, non officiers, de l'armée de mer. 264 Annonces 264 264 Références au "Journal Officiel De l’Afrique occidentale française" Actes du Pouvoir central: 23 mars Loi portant relèvement du taux des suppléments temporaires des pensions allouées aux victimes de la guerre 374 25 mars Instruction pour l'application de la loi du 23 mars 1929, portant relèvement du taux des suppléments temporaires des pensions allouées aux victimes de la guerre 375 4 avril Loi modifiant la loi du 1er avril 1923, en vue d'accorder une réduction de six mois de service aux militaires appelés, âgés de trois enfants et pères de deux enfants ou âgés de quatre enfants et père d'un enfant (arrêté de promulgation n° 853 A. P., du 25 avril 1929) 357 4 avril Décret majorant le principal des amendes pénales en Afrique occidentale française (arrêté de promulgation n° 883 A. p., du 29 avril 1929) 358 6 avril Décret modifiant le tableau annexe du 22 novembre 1925, portant création d'une compagnie indigène de sapeurs de chemin de fer en Afrique occidentale française (arrêté de promulgation n° 895 A. P., du 29 avril 1929). 358 Actes du Gouvernement général: 5 mars 419 F. — Arrêté du Gouverneur général déterminant les indemnités pour charges de famille du personnel des cadres communs supérieurs 360 25 avril 852 F. — Arrêté du Gouverneur général portant rendant exécutoire l'instruction du 2 décembre 1927 sur la comptabilité des matières 360 PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur complétant l'article 6 de l'arrêté du 22 novembre 1917, instituant un impôt personnel sur
quatre enfants et père d'un enfant (arrêté de promulgation n° 853 A. P., du 25 avril 1929) 357 4 avril Décret majorant le principal des amendes pénales en Afrique occidentale française (arrêté de promulgation n° 883 A. p., du 29 avril 1929) 358 6 avril Décret modifiant le tableau annexe du 22 novembre 1925, portant création d'une compagnie indigène de sapeurs de chemin de fer en Afrique occidentale française (arrêté de promulgation n° 895 A. P., du 29 avril 1929). 358 Actes du Gouvernement général: 5 mars 419 F. — Arrêté du Gouverneur général déterminant les indemnités pour charges de famille du personnel des cadres communs supérieurs 360 25 avril 852 F. — Arrêté du Gouverneur général portant rendant exécutoire l'instruction du 2 décembre 1927 sur la comptabilité des matières 360 PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur complétant l'article 6 de l'arrêté du 22 novembre 1917, instituant un impôt personnel sur les Européens et assimilés. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu les décrets des 18 octobre 1904, 4 décembre 1920 et 30 mars 1925, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1922, sur le régime financier des Colonies; Vu la loi du 29 septembre 1916, déclarant citoyens français, les originaires des communes de plein exercice du Sénégal et leurs descendants; Vu l'arrêté du 22 novembre 1917, instituant un impôt personnel sur les européens et assimilés; Vu l'arrêté du 25 novembre 1919, abrogeant les articles 2 et 3 de l'arrêté précité du 22 novembre 1917; La Commission permanente du Conseil d'administration entendue dans sa séance du 6 mars 1929; Sous réserve de l'approbation du Gouverneur général, ARRÊTE: Article premier. — L'article 6, paragraphe 1, de l'arrêté du 22 novembre 1917, instituant un impôt personnel sur les européens et assimilés, est modifié comme suit: « Les sous-officiers et soldats de toutes armes et de tous corps y compris la gendarmerie et le service actif des Douanes ainsi que leurs femmes et leurs enfants. » Art. 2. — Le présent arrêté sera
30 décembre 1922, sur le régime financier des Colonies; Vu la loi du 29 septembre 1916, déclarant citoyens français, les originaires des communes de plein exercice du Sénégal et leurs descendants; Vu l'arrêté du 22 novembre 1917, instituant un impôt personnel sur les européens et assimilés; Vu l'arrêté du 25 novembre 1919, abrogeant les articles 2 et 3 de l'arrêté précité du 22 novembre 1917; La Commission permanente du Conseil d'administration entendue dans sa séance du 6 mars 1929; Sous réserve de l'approbation du Gouverneur général, ARRÊTE: Article premier. — L'article 6, paragraphe 1, de l'arrêté du 22 novembre 1917, instituant un impôt personnel sur les européens et assimilés, est modifié comme suit: « Les sous-officiers et soldats de toutes armes et de tous corps y compris la gendarmerie et le service actif des Douanes ainsi que leurs femmes et leurs enfants. » Art. 2. — Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de M. le Gouverneur général, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 6 mars 1929. TERRASSON. Approuvé par arrêté du 30 avril 1929. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique occidentale française, DIRAT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget local du Soudan français, exercice 1928. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925; Vu le décret du 30 décembre 1922 sur le régime financier des Colonies et les actes subséquents qui l'ont modifié; Vu l'arrêté général du 5 décembre 1927, arrêtant et approuvant en Conseil de Gouvernement le budget local du Soudan français, exercice 1928; Vu l'arrêté local du 31 décembre 1927, rendant exécutoire le budget local du Soudan français, exercice 1928; La Commission permanente du Conseil d'administration entendue dans sa séance du 19 avril 1929; Sous réserve de l'approbation ultérieure de M. le Gouverneur général en Conseil de Gouvernement, ARRÊTE: Article premier. — Il est ouvert au budget
budget local du Soudan français, exercice 1928. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925; Vu le décret du 30 décembre 1922 sur le régime financier des Colonies et les actes subséquents qui l'ont modifié; Vu l'arrêté général du 5 décembre 1927, arrêtant et approuvant en Conseil de Gouvernement le budget local du Soudan français, exercice 1928; Vu l'arrêté local du 31 décembre 1927, rendant exécutoire le budget local du Soudan français, exercice 1928; La Commission permanente du Conseil d'administration entendue dans sa séance du 19 avril 1929; Sous réserve de l'approbation ultérieure de M. le Gouverneur général en Conseil de Gouvernement, ARRÊTE: Article premier. — Il est ouvert au budget local du Soudan français, exercice 1928, les crédits supplémentaires suivants: CHAPITRE I. — Dettes exigibles. Article 1 50.000 TOTAL 50.000 CHAPITRE III. — Gouvernement. — Dépenses de matériel. Article 1 75.000 TOTAL 75.000 CHAPITRE VI. — Services financiers. — Personnel. Article 2 8.000 Article 4 22.000 TOTAL 30.000 CHAPITRE VII. — Services financiers. — Matériel. Article 4 95.000 TOTAL 95.000 TOTAL GÉNÉRAL 250.000 Art. 2. — Il sera fait face à l'ouverture de ces crédits par des annulations sur les chapitres suivants du budget local, exercice 1928: CHAPITRE IV. — Service d'administration générale. — Personnel. Article 2 50.000 TOTAL 50.000 CHAPITRE IX. — Dépenses des exploitations industrielles. — Salaires d'ouvriers et main-d'œuvre. Article 1 25.000 TOTAL. 25.000 CHAPITRE XV. — Dépenses diverses. — Matériel. Article 7 175.000 TOTAL 175.000 TOTAL des annulations 250.000 Art. 3. — Le Secrétaire général, ordonnateur-délégué et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 19 avril 1929. Pour le Lieutenant-Gouverneur absent: Le Secrétaire général, chargé de l'expédition des affaires, DESCEMET. Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, dans sa séance du 30 avril 1929. Le
— Services financiers. — Matériel. Article 4 95.000 TOTAL 95.000 TOTAL GÉNÉRAL 250.000 Art. 2. — Il sera fait face à l'ouverture de ces crédits par des annulations sur les chapitres suivants du budget local, exercice 1928: CHAPITRE IV. — Service d'administration générale. — Personnel. Article 2 50.000 TOTAL 50.000 CHAPITRE IX. — Dépenses des exploitations industrielles. — Salaires d'ouvriers et main-d'œuvre. Article 1 25.000 TOTAL. 25.000 CHAPITRE XV. — Dépenses diverses. — Matériel. Article 7 175.000 TOTAL 175.000 TOTAL des annulations 250.000 Art. 3. — Le Secrétaire général, ordonnateur-délégué et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 19 avril 1929. Pour le Lieutenant-Gouverneur absent: Le Secrétaire général, chargé de l'expédition des affaires, DESCEMET. Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, dans sa séance du 30 avril 1929. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique occidentale française, DIRAT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur rattachant le canton des Dialloubés au canton des Tiandis. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920; Vu la circulaire n° 114 C., en date du 5 novembre 1912, sur la forme à donner aux actes portant réorganisation des circonscriptions et subdivisions administratives; Vu le télégramme-lettre n° 755, en date du 30 avril 1929, de M. l'Administrateur du cercle de Ségou et sur la proposition de ce fonctionnaire, ARRÊTE: Article premier. — Le canton des Dialloubés est rattaché au canton des Tiandis. Art. 2. Les droits fonciers de toute nature que les indigènes possèdent dans les cantons intéressés ne sauraient en aucune façon être affectés par les dispositions du présent arrêté. Art. 3. — L'Administrateur du cercle de Ségou est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 15 mai 1929. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant Gouverneur complétant le tableau n° 1 annexé à l'article 1er de l'arrêté local du
modifié par le décret du 4 décembre 1920; Vu la circulaire n° 114 C., en date du 5 novembre 1912, sur la forme à donner aux actes portant réorganisation des circonscriptions et subdivisions administratives; Vu le télégramme-lettre n° 755, en date du 30 avril 1929, de M. l'Administrateur du cercle de Ségou et sur la proposition de ce fonctionnaire, ARRÊTE: Article premier. — Le canton des Dialloubés est rattaché au canton des Tiandis. Art. 2. Les droits fonciers de toute nature que les indigènes possèdent dans les cantons intéressés ne sauraient en aucune façon être affectés par les dispositions du présent arrêté. Art. 3. — L'Administrateur du cercle de Ségou est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 15 mai 1929. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant Gouverneur complétant le tableau n° 1 annexé à l'article 1er de l'arrêté local du 13 février 1926. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 18 octobre 1904, 4 décembre 1920 et 30 mai 1925, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes subséquents qui l'ont modifié; Vu l'arrêté général du 14 décembre 1925 allouant des suppléments de fonctions et indemnités diverses à divers fonctionnaires; Vu l'arrêté local du 13 février 1926 fixant le taux des suppléments de fonctions; Sur la demande de M. le Directeur du Service de la Navigation du Niger et sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article premier. — Le tableau n° 1 annexé à l'article 1er de l'arrêté local du 13 février 1926 est complété comme suit en ce qui concerne le Service de la Navigation : Chef de la comptabilité 1. 500 » Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 22 mai 1929. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur fixant le taux des heures supplémentaires du personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones. LE GOUVERNEUR
des Colonies et les actes subséquents qui l'ont modifié; Vu l'arrêté général du 14 décembre 1925 allouant des suppléments de fonctions et indemnités diverses à divers fonctionnaires; Vu l'arrêté local du 13 février 1926 fixant le taux des suppléments de fonctions; Sur la demande de M. le Directeur du Service de la Navigation du Niger et sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article premier. — Le tableau n° 1 annexé à l'article 1er de l'arrêté local du 13 février 1926 est complété comme suit en ce qui concerne le Service de la Navigation : Chef de la comptabilité 1. 500 » Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 22 mai 1929. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur fixant le taux des heures supplémentaires du personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu les décrets des 18 octobre 1904, 4 décembre 1920 et 30 mars 1925 réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies et les actes subséquents qui l'ont modifié; Vu l'arrêté général du 27 août 1914, fixant le taux des indemnités pour heures supplémentaires allouées au personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'Afrique occidentale française; Vu les dispositions de l'instruction n° 2 sur le service des Postes, Télégraphes et Téléphones rendues exécutoires par l'arrêté du 9 février 1915; Vu l'arrêté général du 12 avril 1926, réglementant l'allocation des indemnités pour heures supplémentaires aux agents des Postes, Télégraphes et Téléphones et notamment son article 3; Vu la lettre n° 798 du Lieutenant Gouverneur du Soudan français du 24 mai 1926; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article premier. — Les heures supplémentaires de jour effectuées par le personnel des Postes et Télégraphes seront rémunérées au taux horaire obtenu en divisant par 2.400 la solde coloniale brute dégagée de tous accessoires. Le quotient sera arrondi au décime supérieur
financier des Colonies et les actes subséquents qui l'ont modifié; Vu l'arrêté général du 27 août 1914, fixant le taux des indemnités pour heures supplémentaires allouées au personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'Afrique occidentale française; Vu les dispositions de l'instruction n° 2 sur le service des Postes, Télégraphes et Téléphones rendues exécutoires par l'arrêté du 9 février 1915; Vu l'arrêté général du 12 avril 1926, réglementant l'allocation des indemnités pour heures supplémentaires aux agents des Postes, Télégraphes et Téléphones et notamment son article 3; Vu la lettre n° 798 du Lieutenant Gouverneur du Soudan français du 24 mai 1926; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article premier. — Les heures supplémentaires de jour effectuées par le personnel des Postes et Télégraphes seront rémunérées au taux horaire obtenu en divisant par 2.400 la solde coloniale brute dégagée de tous accessoires. Le quotient sera arrondi au décime supérieur s'il y a lieu. Les heures supplémentaires de nuit seront rétribuées au taux horaire sus-indiqué majoré de 50% pour celles effectuées entre 21 heures et 24 heures et de 100 % pour celles effectuées entre 0 heure et 6 heures du matin. Art. 2. — Les receveurs et gérants de bureaux ne pourront pas bénéficer de la rémunération des heures supplémentaires. Toutefois, dans des cas exceptionnels et sur rapport motivé du chef du Service revêtu de l'approbation du Gouverneur, les travaux supplémentaires pourront leur être rémunérés. Des conditions exceptionnelles seules peuvent justifier cette dérogation. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et aura son effet à compter du 1er juin 1929. Koulouba, le 22 mai 1929. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant Gouverneur approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société du Soudan-Club. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 18 octobre 1904, 4 décembre 1920 et 30 mars 1925, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu les articles 291 et 294 du Code pénal; Vu l'arrêté du 26 octobre 1925 autorisant la
bureaux ne pourront pas bénéficer de la rémunération des heures supplémentaires. Toutefois, dans des cas exceptionnels et sur rapport motivé du chef du Service revêtu de l'approbation du Gouverneur, les travaux supplémentaires pourront leur être rémunérés. Des conditions exceptionnelles seules peuvent justifier cette dérogation. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et aura son effet à compter du 1er juin 1929. Koulouba, le 22 mai 1929. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant Gouverneur approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société du Soudan-Club. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 18 octobre 1904, 4 décembre 1920 et 30 mars 1925, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu les articles 291 et 294 du Code pénal; Vu l'arrêté du 26 octobre 1925 autorisant la formation à Bamako d'une société sous la dénomination du « Soudan-Club » ; Vu l'arrêté du 13 août 1925, approuvant les modifications aux statuts de la Société du Soudan-Club; Vu la demande de modification des statuts de la dite Société; Vu les statuts annexés à la dite demande, ARRÊTE : Article premier. Sont approuvés les nouveaux statuts du Soudan-Club tels qu'ils ont été établis dans l'assemblée générale du 6 mai 1929 de cette association. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 24 mai 1929. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur accordant à M. Rolland de Ravel la concession provisoire d'un terrain rural, d'une contenance approximative de 190 hectares, situé à Koutiala (cercle de Koutiala). LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925; Vu les décrets des 23 octobre 1904 et 24 juillet 1906, portant organisation du Domaine et du régime de la Propriété foncière en Afrique occidentale française; Vu le décret du 29 septembre 1928, portant réglementation du Domaine
Article premier. Sont approuvés les nouveaux statuts du Soudan-Club tels qu'ils ont été établis dans l'assemblée générale du 6 mai 1929 de cette association. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 24 mai 1929. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur accordant à M. Rolland de Ravel la concession provisoire d'un terrain rural, d'une contenance approximative de 190 hectares, situé à Koutiala (cercle de Koutiala). LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925; Vu les décrets des 23 octobre 1904 et 24 juillet 1906, portant organisation du Domaine et du régime de la Propriété foncière en Afrique occidentale française; Vu le décret du 29 septembre 1928, portant réglementation du Domaine public et des servitudes d'utilité publique en Afrique occidentale française, ensemble l'arrêté général du 24 novembre 1928, réglementant les conditions d'application du dit décret; Vu l'arrêté local du 24 avril 1920, réglementant la cession des terrains domaniaux; Vu la circulaire du Gouverneur général du 17 décembre 1911, concernant la publicité à donner aux demandes et aux actes de concession; Vu la circulaire du Gouverneur général du 23 août 1916, concernant l'obligation de construire à imposer aux concessionnaires et adjudicataires des terrains domaniaux; Vu la demande de concession rurale en date du 6 mai 1928, formulée par M. de Ravel, domicilié à Koutiala ; Vu la publicité donnée à la dite demande de concession et l'instruction à laquelle elle a donné lieu; La Commission permanente du Conseil d'administration entendue dans sa séance du 27 mai 1929, sous réserve de ratification en Conseil, ARRÊTE : Article premier. — Il est accordé à M. Rolland de Ravel, domicilié à Koutiala, la concession provisoire pour une durée de trois ans, d'un terrain rural, d'une superficie approximative de 190 hectares, situé à Koutiala, cercle de Koutiala, et déterminé conformément aux indications résultant du plan annexé au présent arrêté. Art. 2. — L'attribution à titre définitif