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Europe et plus particulièrement en Pologne. » L'agriculture, qui joue un rôle important dans l'ensemble de la vie économique de l'Etat libre et qui, pour des raisons facilement explicables, ne peut soutenir la concurrence, en ce qui concerne les prix, avec les produits de l'agriculture polonaise, se trouve dans une situation particulièrement précaire. Or, la situation financière de l'Etat a été aussi fortement atteinte par la crise économique qui vient d'être décrite de façon si exacte. Indépendamment des dépenses énormes nécessitées par l'assistance aux chômeurs et de la diminution du produit des impôts, la régression des recettes douanières eut une influence particulièrement défavorable. La Ville libre de Dantzig, qui, comme on le sait, forme une union douanière avec la Pologne, en vertu du Traité de Versailles, reçoit, aux termes d'un accord conclu entre la Pologne et Dantzig et en vigueur depuis 1921, entre 7 et 8 % des recettes douanières brutes perçues sur le territoire de l'union douanière. Les frais de l'administration des douanes en territoire dantzikois sont à la charge de Dantzig. La part de la Ville libre dans le produit des douanes s'est élevée, pendant l'exercice 1924 à 23.000.000 de florins et en 1925 à environ 19.000.000 de florins. Sur la base des résultats des derniers mois, cette part ne représenterait, pour l'année courante, que 8.600.000 florins seulement. Cette diminution des recettes au tiers, ou presque, de ce qu'elles étaient en 1924 est due à la diminution du volume des importations en Pologne et à la dévalorisation du zloty, qui a entraîné un abaissement correspondant de la part douanière de Dantzig, convertie en florins (les droits de douane peuvent être payés, au choix du public, en florins ou en zloty). Comme les frais d'administration sont exclusivement à la charge du budget de la Ville libre et doivent être payés en florins, cette charge reste constante. Ces frais d'administration pour Dantzig sont évalués, dans le budget de 1926, à 6.500.000 florins. La recette nette à attendre par la Ville libre ne dépassera donc pas sensiblement 2.000.000 de florins. On ne saurait donc s'étonner, dans ces circonstances, que la Ville
florins. Sur la base des résultats des derniers mois, cette part ne représenterait, pour l'année courante, que 8.600.000 florins seulement. Cette diminution des recettes au tiers, ou presque, de ce qu'elles étaient en 1924 est due à la diminution du volume des importations en Pologne et à la dévalorisation du zloty, qui a entraîné un abaissement correspondant de la part douanière de Dantzig, convertie en florins (les droits de douane peuvent être payés, au choix du public, en florins ou en zloty). Comme les frais d'administration sont exclusivement à la charge du budget de la Ville libre et doivent être payés en florins, cette charge reste constante. Ces frais d'administration pour Dantzig sont évalués, dans le budget de 1926, à 6.500.000 florins. La recette nette à attendre par la Ville libre ne dépassera donc pas sensiblement 2.000.000 de florins. On ne saurait donc s'étonner, dans ces circonstances, que la Ville libre ait cherché à obtenir une modification de la répartition des recettes douanières, les accords qui l'avaient fixée étant venus à expiration le 1er janvier 1925. Cette modification fait, depuis deux ans, l'objet de longues négociations entre la Pologne et Dantzig; toutefois, ces négociations n'ont pas encore abouti. On s'efforce actuellement, sur la base d'une proposition du Comité financier, d'établir par un arrangement particulier un modus vivendi provisoire de courte durée. Les circonstances que nous venons de décrire au sujet de la crise économique et de la situation financière devaient nécessairement avoir leur répercussion sur les finances de l'Etat. Au cours des années précédentes, le budget avait régulièrement produit des excédents. Le budget de 1926-27 avait également encore pu être établi sans déficit. Mais, au cours de l'exercice, par suite des circonstances anormales que j'ai décrites, un déficit s'est produit, et même une dette flottante très élevée a dû être contractée, surtout par des emprunts à des banques allemandes. Au mois de mai, l'évidence du danger imminent incita le Gouvernement dantzikois à instruire les organismes de la Société des Nations de la situation. Nous espérions que l'aide de la Société des Nations nous permettrait de triompher des difficultés qui ressortissent
actuellement, sur la base d'une proposition du Comité financier, d'établir par un arrangement particulier un modus vivendi provisoire de courte durée. Les circonstances que nous venons de décrire au sujet de la crise économique et de la situation financière devaient nécessairement avoir leur répercussion sur les finances de l'Etat. Au cours des années précédentes, le budget avait régulièrement produit des excédents. Le budget de 1926-27 avait également encore pu être établi sans déficit. Mais, au cours de l'exercice, par suite des circonstances anormales que j'ai décrites, un déficit s'est produit, et même une dette flottante très élevée a dû être contractée, surtout par des emprunts à des banques allemandes. Au mois de mai, l'évidence du danger imminent incita le Gouvernement dantzikois à instruire les organismes de la Société des Nations de la situation. Nous espérions que l'aide de la Société des Nations nous permettrait de triompher des difficultés qui ressortissent à la politique extérieure, notamment dans la question des douanes avec la Pologne et pour la ligne de conduite à suivre à l'égard de la Commission des réparations et de la Conférence des ambassadeurs. Dantzig croyait avoir un certain droit à cette aide, la Ville libre étant le seul Etat sous la protection de la Société des Nations. A la suite de cet appel, le Comité financier de la Société des Nations s'est occupé de la situation financière de Dantzig dans deux sessions, l'une tenue à Londres et l'autre, il y a une semaine, à Genève. Lors de sa session de Londres, le Comité financier a formulé des conditions précises et croyait pouvoir recommander un emprunt au cas où Dantzig les remplissait. Sur la base du rapport établi par le Comité financier à Londres, Dantzig a donc élaboré un plan de réforme pour ses finances. Cette réforme financière a été réalisée à Dantzig, mais au prix de violentes luttes intérieures. Dans tout Etat à régime démocratique, une réforme financière doit nécessairement toujours dépendre de la situation parlementaire. Les pouvoirs législatifs dantzikois se plaisaient à espérer, avec quelque raison, qu'à la suite de cette réforme financière réalisée avec tant de peine,
sous la protection de la Société des Nations. A la suite de cet appel, le Comité financier de la Société des Nations s'est occupé de la situation financière de Dantzig dans deux sessions, l'une tenue à Londres et l'autre, il y a une semaine, à Genève. Lors de sa session de Londres, le Comité financier a formulé des conditions précises et croyait pouvoir recommander un emprunt au cas où Dantzig les remplissait. Sur la base du rapport établi par le Comité financier à Londres, Dantzig a donc élaboré un plan de réforme pour ses finances. Cette réforme financière a été réalisée à Dantzig, mais au prix de violentes luttes intérieures. Dans tout Etat à régime démocratique, une réforme financière doit nécessairement toujours dépendre de la situation parlementaire. Les pouvoirs législatifs dantzikois se plaisaient à espérer, avec quelque raison, qu'à la suite de cette réforme financière réalisée avec tant de peine, le Comité financier recommanderait un emprunt du montant proposé de 60.000.000 de florins. Je dois avouer franchement que les dernières résolutions du Comité financier ont provoqué une amère déception. Les nouvelles conditions, qui vont bien au-delà des résolutions adoptées par le Comité financier à Londres, sont exceptionnellement dures et doivent même peut-être, d'ores et déjà, être qualifiées d'irréalisables sur certains points. La déception est d'autant plus grande que le Comité financier veut recommander que le montant de l'emprunt soit de 30.000.000 de florins au lieu de 60.000.000. Cette résolution détruit en très grande partie l'espoir que nous nourrissions de réduire, par des travaux productifs, le nombre encore très considérable des chômeurs, qui réclament en première ligne du travail. Je n'hésite pas à souscrire à un mot que j'ai récemment lu dans une lettre publiée par la presse : « Le chômage n'est pas seulement un problème matériel, mais encore, dans une bien plus grande mesure, un problème social et moral. Notre culture, déjà menacée de tous côtés dans ses fondements mêmes, aura certainement à souffrir, pendant des dizaines d'années et même des centaines d'années, des conséquences résultant du chômage prolongé auquel des hommes et des femmes dans la force de
même peut-être, d'ores et déjà, être qualifiées d'irréalisables sur certains points. La déception est d'autant plus grande que le Comité financier veut recommander que le montant de l'emprunt soit de 30.000.000 de florins au lieu de 60.000.000. Cette résolution détruit en très grande partie l'espoir que nous nourrissions de réduire, par des travaux productifs, le nombre encore très considérable des chômeurs, qui réclament en première ligne du travail. Je n'hésite pas à souscrire à un mot que j'ai récemment lu dans une lettre publiée par la presse : « Le chômage n'est pas seulement un problème matériel, mais encore, dans une bien plus grande mesure, un problème social et moral. Notre culture, déjà menacée de tous côtés dans ses fondements mêmes, aura certainement à souffrir, pendant des dizaines d'années et même des centaines d'années, des conséquences résultant du chômage prolongé auquel des hommes et des femmes dans la force de l'âge se trouvent condamnés. » Il ne m'est naturellement pas possible d'indiquer officiellement dès aujourd'hui l'attitude que prendra le Gouvernement dantzigois à l'égard des propositions et recommandations du Comité financier. Cette attitude sera arrêtée à Dantzig à la suite de délibérations approfondies. Mais qu'il me soit permis d'appeler l'attention du Conseil de la Société des Nations sur le point suivant. Ainsi qu'il ressort du rapport du Comité financier, la Ville libre a une dette flottante de 13.440.000 florins. À propos de cette dette flottante, l'opinion du Comité financier est formulée comme suit dans le rapport du représentant de la Belgique : « Le Comité attache grande importance à ce que la Ville libre, en attendant un nouvel examen de la situation, s'engage, sauf en ce qui concerne tout renouvellement nécessaire de la dette flottante actuelle, à ne contracter désormais, sans l'assentiment du Comité, aucune nouvelle dette à long terme ou à court terme et à ne prendre aucun engagement pouvant comporter des dettes de ce genre. » J'estime de mon devoir de déclarer franchement que cette recommandation du Comité financier n'est pas faite pour aider la Ville libre à surmonter les difficultés actuelles. Je ne vois pas comment la Ville
Conseil de la Société des Nations sur le point suivant. Ainsi qu'il ressort du rapport du Comité financier, la Ville libre a une dette flottante de 13.440.000 florins. À propos de cette dette flottante, l'opinion du Comité financier est formulée comme suit dans le rapport du représentant de la Belgique : « Le Comité attache grande importance à ce que la Ville libre, en attendant un nouvel examen de la situation, s'engage, sauf en ce qui concerne tout renouvellement nécessaire de la dette flottante actuelle, à ne contracter désormais, sans l'assentiment du Comité, aucune nouvelle dette à long terme ou à court terme et à ne prendre aucun engagement pouvant comporter des dettes de ce genre. » J'estime de mon devoir de déclarer franchement que cette recommandation du Comité financier n'est pas faite pour aider la Ville libre à surmonter les difficultés actuelles. Je ne vois pas comment la Ville libre pourrait rembourser la dette flottante qui est devenue exigible, ou le deviendra au cours des prochaines semaines. La Ville libre serait reconnaissante que le Conseil de la Société des Nations ne l'empêchât pas, en l'occurrence, de s'aider elle-même. À cela s'ajoute encore un second fait, qui n'est parvenu à la connaissance du Gouvernement dantzigois qu'après la conclusion des délibérations du Comité financier. Le rapport du Comité financier contient un tableau des obligations résultant, pour la Ville libre, des clauses du Traité de Versailles. Parmi les trois catégories d'obligations, il est fait mention, sous la lettre (a), des frais d'occupation interalliée. Ce n'est que le 11 septembre que le Gouvernement dantzigois a reçu une communication de la Conférence des ambassadeurs, en date du 16 juillet, invitant la Ville libre à payer les sommes indiquées en quatre versements mensuels commençant le 1er septembre de cette année. La Ville libre n'ayant pu tenir compte de ce fait lors de l'établissement de son plan de réforme financière, il en résulte une nouvelle aggravation de la situation de Dantzig. Au nom de la Ville libre, je me permets de demander, dans cette question comme au sujet des négociations avec la Commission des réparations, l'appui
la connaissance du Gouvernement dantzigois qu'après la conclusion des délibérations du Comité financier. Le rapport du Comité financier contient un tableau des obligations résultant, pour la Ville libre, des clauses du Traité de Versailles. Parmi les trois catégories d'obligations, il est fait mention, sous la lettre (a), des frais d'occupation interalliée. Ce n'est que le 11 septembre que le Gouvernement dantzigois a reçu une communication de la Conférence des ambassadeurs, en date du 16 juillet, invitant la Ville libre à payer les sommes indiquées en quatre versements mensuels commençant le 1er septembre de cette année. La Ville libre n'ayant pu tenir compte de ce fait lors de l'établissement de son plan de réforme financière, il en résulte une nouvelle aggravation de la situation de Dantzig. Au nom de la Ville libre, je me permets de demander, dans cette question comme au sujet des négociations avec la Commission des réparations, l'appui et l'assistance du Conseil de la Société des Nations. Qu'il me soit permis, en finissant, de relever que le Comité financier, comme il résulte des faits, s'est uniquement laissé guider, dans ses discussions et ses décisions, par des considérations d'ordre financier. Je prie le Conseil de la Société des Nations de ne pas perdre de vue, dans sa décision, les aspects sociaux et politiques de la question et d'aider la Ville libre, qui est sous la protection de la Société des Nations, à surmonter une crise financière qui ne sera, espérons-le, que passagère. M. ZALESKI. — Il n'est pas dans mes intentions d'entrer dans le détail du rapport présenté par le Comité financier, dont je propose l'adoption. Le Gouvernement polonais reconnaît que les difficultés dans lesquelles se trouvent les finances de la Ville libre de Dantzig proviennent en partie, d'une part, de la diminution des importations en Pologne et, d'autre part, de l'abaissement du zloty. Pour remédier à cet état de choses, le Gouvernement polonais a consenti à procéder à une révision de la répartition des recettes douanières, de telle sorte qu'un minimum sera établi au-dessous duquel les paiements effectués par le Gouvernement polonais à la Ville libre ne pourront
de ne pas perdre de vue, dans sa décision, les aspects sociaux et politiques de la question et d'aider la Ville libre, qui est sous la protection de la Société des Nations, à surmonter une crise financière qui ne sera, espérons-le, que passagère. M. ZALESKI. — Il n'est pas dans mes intentions d'entrer dans le détail du rapport présenté par le Comité financier, dont je propose l'adoption. Le Gouvernement polonais reconnaît que les difficultés dans lesquelles se trouvent les finances de la Ville libre de Dantzig proviennent en partie, d'une part, de la diminution des importations en Pologne et, d'autre part, de l'abaissement du zloty. Pour remédier à cet état de choses, le Gouvernement polonais a consenti à procéder à une révision de la répartition des recettes douanières, de telle sorte qu'un minimum sera établi au-dessous duquel les paiements effectués par le Gouvernement polonais à la Ville libre ne pourront pas descendre. Cette réforme aura pour résultat de créer une certaine stabilité dans les recettes de la Ville libre de Dantzig. De plus, le Gouvernement polonais a consenti à introduire certaines modifications dans les modalités de paiement, dans le but d'améliorer la situation de Dantzig. Le Gouvernement polonais est allé encore plus loin: il a rendu possible l'introduction du monopole des tabacs par le Sénat de Dantzig et a conclu un arrangement selon lequel tous les tabacs faisant l'objet de ce monopole pourraient entrer en franchise de douane. Je tiens à souligner cependant que, selon l'avis du Comité financier, il existe encore d'autres causes à la situation actuelle des finances de la Ville libre. C'est pourquoi le Comité a estimé qu'il fallait absolument réduire les dépenses de la Ville libre et que cette réduction devait atteindre le 10 % des dépenses totales actuelles. M. VAN HAMEL n'a rien à ajouter au rapport qu'il a présenté par écrit aux Membres du Conseil. Ce rapport contient certaines suggestions qu'il soumet à l'appréciation du Conseil. Le Dr STRESEMANN. — Étant donné les relations qui existent entre l'Allemagne et la Ville libre de Dantzig, la question qui est soumise aujourd'hui au Conseil présente pour
encore plus loin: il a rendu possible l'introduction du monopole des tabacs par le Sénat de Dantzig et a conclu un arrangement selon lequel tous les tabacs faisant l'objet de ce monopole pourraient entrer en franchise de douane. Je tiens à souligner cependant que, selon l'avis du Comité financier, il existe encore d'autres causes à la situation actuelle des finances de la Ville libre. C'est pourquoi le Comité a estimé qu'il fallait absolument réduire les dépenses de la Ville libre et que cette réduction devait atteindre le 10 % des dépenses totales actuelles. M. VAN HAMEL n'a rien à ajouter au rapport qu'il a présenté par écrit aux Membres du Conseil. Ce rapport contient certaines suggestions qu'il soumet à l'appréciation du Conseil. Le Dr STRESEMANN. — Étant donné les relations qui existent entre l'Allemagne et la Ville libre de Dantzig, la question qui est soumise aujourd'hui au Conseil présente pour nous un intérêt tout particulier. Cette question revêt un aspect économique que je voudrais souligner ici. M. le président Sahm — j'ai bien compris — a parlé d'une dette flottante se montant à 13 millions de gulden. Les crédits ont été accordés à la Ville libre de Dantzig, surtout par des banques allemandes. Sahm estime que, même si la Société des Nations pouvait prêter assistance à la Ville libre de Dantzig, — et, sur ce point, je suis loin d'être aussi pessimiste que lui, cette assistance ne suffirait pas à couvrir les besoins de la Ville libre. De mon côté, j'espère que les négociations entre la Pologne et la Ville libre de Dantzig aboutiront à une solution satisfaisante. De plus, je crois que la situation s'améliorerait considérablement si, au lieu de la guerre douanière qui existe actuellement entre la Pologne et l'Allemagne, on pouvait instituer un traité de commerce qui aurait pour résultat de rétablir des relations normales entre l'Allemagne et la Pologne. La question dont il s'agit ici est de savoir ce que pourra faire la Ville libre de Dantzig elle-même, dans la période transitoire qui s'écoulera jusqu'au règlement définitif des difficultés actuelles. Que pourra faire la Ville libre
des banques allemandes. Sahm estime que, même si la Société des Nations pouvait prêter assistance à la Ville libre de Dantzig, — et, sur ce point, je suis loin d'être aussi pessimiste que lui, cette assistance ne suffirait pas à couvrir les besoins de la Ville libre. De mon côté, j'espère que les négociations entre la Pologne et la Ville libre de Dantzig aboutiront à une solution satisfaisante. De plus, je crois que la situation s'améliorerait considérablement si, au lieu de la guerre douanière qui existe actuellement entre la Pologne et l'Allemagne, on pouvait instituer un traité de commerce qui aurait pour résultat de rétablir des relations normales entre l'Allemagne et la Pologne. La question dont il s'agit ici est de savoir ce que pourra faire la Ville libre de Dantzig elle-même, dans la période transitoire qui s'écoulera jusqu'au règlement définitif des difficultés actuelles. Que pourra faire la Ville libre de Dantzig si le Comité des experts lui interdit de contracter de nouvelles dettes ? M. Sahm a déclaré tout à l'heure que, lors de l'établissement du budget de la Ville libre de Dantzig, on ne connaissait pas encore les demandes de paiement pour les frais d'occupation, paiements qui s'échelonneront sur une période de quatre années. M. Sahm nous a également parlé du chômage considérable dont souffre actuellement la Ville libre de Dantzig. Nous ne pouvons évidemment pas dire ici, dans la ville où le Bureau international du Travail tient ses assises, qu'un État doit laisser ses chômeurs sans assistance. C'est pourquoi je me permets d'adresser à M. le rapporteur la question suivante: N'est-il pas possible, dans le but d'améliorer la situation financière de Dantzig jusqu'à la prochaine session du Conseil, de supprimer dans le rapport la stipulation interdisant à la Ville libre de Dantzig de contracter de nouvelles dettes ? Je crois, d'ailleurs, que la dette à court terme sera prorogée et il me semble que, si nous supprimons cette stipulation, la Ville libre de Dantzig sera à même d'assainir ses finances jusqu'à la solution définitive qui interviendra à la prochaine session du Conseil. M. DE BROUCKÈRE voudrait, en
sur une période de quatre années. M. Sahm nous a également parlé du chômage considérable dont souffre actuellement la Ville libre de Dantzig. Nous ne pouvons évidemment pas dire ici, dans la ville où le Bureau international du Travail tient ses assises, qu'un État doit laisser ses chômeurs sans assistance. C'est pourquoi je me permets d'adresser à M. le rapporteur la question suivante: N'est-il pas possible, dans le but d'améliorer la situation financière de Dantzig jusqu'à la prochaine session du Conseil, de supprimer dans le rapport la stipulation interdisant à la Ville libre de Dantzig de contracter de nouvelles dettes ? Je crois, d'ailleurs, que la dette à court terme sera prorogée et il me semble que, si nous supprimons cette stipulation, la Ville libre de Dantzig sera à même d'assainir ses finances jusqu'à la solution définitive qui interviendra à la prochaine session du Conseil. M. DE BROUCKÈRE voudrait, en premier lieu, dissiper un malentendu qui lui semble s'être produit et qu'il déplore. Il ne comprend pas très bien comment on a pu interpréter le rapport du Comité financier et son propre rapport — qui n'est que le résumé des déclarations faites par les experts financiers — pour y découvrir un blâme, direct ou indirect, à l'égard des autorités de la Ville libre de Dantzig ou une appréciation défavorable sur la manière dont sont gérées ses finances. Il est expressément déclaré dans le rapport que « le Comité a constaté que la réforme monétaire exécutée à Dantzig, en 1923, avait réussi et que la stabilité du gulden a été maintenue ». C'est là, semble-t-il, un éloge sans réserves et un éloge dont, personnellement, il a de multiples raisons de constater toute l'importance. Et s'il est parlé du déficit actuel, du déséquilibre du budget, le Comité financier a eu bien soin d'en indiquer les raisons indépendantes de la volonté du Sénat de Dantzig. De son côté, M. de Brouckère a eu bien soin de reproduire cette partie de l'argumentation des experts financiers. En ce qui concerne le fond même de la question, comment peuvent se résumer les conclusions qu'il a formulées