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sera limité à deux ou trois cas déterminés : par exemple il y aura arbitrage si on suspend les versements au titre des réparations par l'Allemagne quand l'encaisse des sommes reçues et non transférables atteindra deux millions. Il y aura arbitrage aussi sur l'appel d'un membre de la minorité, si le comité des transferts empêchait, par respect pour le change allemand, un transfert quelconque à la seule majorité des deux tiers des voix. Mais il est peut-être trop tôt pour entrer dans le détail de ces formules, car un comité de rédaction a été nommé et siège actuellement. La réunion des chefs des délégations Au cours de la réunion qui a été tenue cet après-midi par les chefs des délégations, M. Ramsay MacDonald a fait connaître son intention, si la troisième commission n'en avait pas absolument fini, de prier la séance plénière de la Conférence qui se tiendra demain matin à 11 heures, de liquider elle-même la partie « Transferts » du projet français d'arbitrage ; les deux autres parties (manquements et livraisons en nature) seraient naturellement ratifiés en même temps par la conférence plénière. La convocation des Allemands En somme, il y a toutes les chances du monde que la conférence interalliée proclamerait demain qu'elle est arrivée à un accord général au plan Herriot. Elle convoquera alors les Allemands pour les négociations qui doivent avoir lieu entre eux, les gouvernements alliés et la commission des réparations, conformément au rapport des juristes. On déclare que les Allemands devront être à Londres lundi. Séance officieuse de la C. D. R. Londres, 1er août. — La commission des réparations s'est réunie officieusement ce matin, à Hyde Park Hôtel. La séance a duré de 11 heures à midi. La commission a examiné les rapports des trois comités d'organisation prévus par le plan des experts. Elle n'a pas encore été saisie du rapport des juristes, relatif à la convocation de représentants allemands. La prochaine réunion de la commission aura lieu demain matin. Ajoutons que, dans la réunion officieuse qu'elle a tenue ce matin sous la présidence de M. Louis Barthou, la commission des réparations
la conférence interalliée proclamerait demain qu'elle est arrivée à un accord général au plan Herriot. Elle convoquera alors les Allemands pour les négociations qui doivent avoir lieu entre eux, les gouvernements alliés et la commission des réparations, conformément au rapport des juristes. On déclare que les Allemands devront être à Londres lundi. Séance officieuse de la C. D. R. Londres, 1er août. — La commission des réparations s'est réunie officieusement ce matin, à Hyde Park Hôtel. La séance a duré de 11 heures à midi. La commission a examiné les rapports des trois comités d'organisation prévus par le plan des experts. Elle n'a pas encore été saisie du rapport des juristes, relatif à la convocation de représentants allemands. La prochaine réunion de la commission aura lieu demain matin. Ajoutons que, dans la réunion officieuse qu'elle a tenue ce matin sous la présidence de M. Louis Barthou, la commission des réparations a examiné les rapports des trois comités d'organisation du plan Dawes : obligations industrielles, banque et chemins de fer. FIN DE SESSION Les Chambres s'ajournent "sine-die" Vote de la nouvelle loi sur les loyers La Chambre et le Sénat ont joué hier aux propos interrompus. Au Palais-Bourbon comme au Luxembourg, ce fut une séance de fin de session en plusieurs actes et sans décret de clôture, de manière à permettre aux présidents de nos Assemblées législatives de convoquer leurs membres inopinément, — mais opportunément, sinon importunément, — au cas où les exigences de l'actualité diplomatique justifieraient ce rappel à l'activité parlementaire. Aussi les derniers projets en suspens ont-ils fait la navette accoutumée et chacune des deux Assemblées a tenu séance sur séance, en attendant l'accomplissement des formalités sacramentelles par quoi l'accord absolu des aréopages législatifs permet aux projets délibérés de prendre force de loi. Ce résultat fut, vers les six heures du soir, nos parlementaires se sont séparés et ont bouclé leurs valises. Bon voyage, messieurs ! Et que seul un bon vent vous ramène. La loi sur les loyers au Sénat La séance est ouverte à 10 h. 45. En attendant que la commission de législation ait achevé d'examiner
ce fut une séance de fin de session en plusieurs actes et sans décret de clôture, de manière à permettre aux présidents de nos Assemblées législatives de convoquer leurs membres inopinément, — mais opportunément, sinon importunément, — au cas où les exigences de l'actualité diplomatique justifieraient ce rappel à l'activité parlementaire. Aussi les derniers projets en suspens ont-ils fait la navette accoutumée et chacune des deux Assemblées a tenu séance sur séance, en attendant l'accomplissement des formalités sacramentelles par quoi l'accord absolu des aréopages législatifs permet aux projets délibérés de prendre force de loi. Ce résultat fut, vers les six heures du soir, nos parlementaires se sont séparés et ont bouclé leurs valises. Bon voyage, messieurs ! Et que seul un bon vent vous ramène. La loi sur les loyers au Sénat La séance est ouverte à 10 h. 45. En attendant que la commission de législation ait achevé d'examiner le projet de loi sur les loyers, le Sénat adopte divers projets d'intérêt local, puis lève la séance. Quinze minutes plus tard, la Haute Assemblée reprend ses travaux. M. Morand, rapporteur, a la parole. « La Chambre, dit-il, a apporté trois modifications au texte voté par le Sénat. Elle a étendu le bénéfice de la loi à tous les locaux commerciaux. La commission accepte cette disposition, sous cette réserve que ne pourront en bénéficier les locataires qui auront fait des bénéfices de guerre. « La Chambre avait édicté que pendant un délai de trois mois aucune expulsion ne pourrait être prononcée. La commission n'a pas accepté cette disposition, car les propriétaires n'auraient aucune arme contre les locataires de mauvaise foi. « Enfin, la commission accepte la troisième modification apportée par la Chambre au texte du Sénat ; elle vise la transformation des locaux d'habitation en locaux commerciaux. » M. René Renoult, garde des sceaux, rendit ensuite hommage à l'esprit de conciliation de la commission; mais il insiste auprès du Sénat pour qu'il accepte un délai de trois mois pendant lequel aucune expulsion ne pourrait être prononcée. « Si ce délai n'était pas accordé, beaucoup de locataires, dit-il, risqueraient de ne
étendu le bénéfice de la loi à tous les locaux commerciaux. La commission accepte cette disposition, sous cette réserve que ne pourront en bénéficier les locataires qui auront fait des bénéfices de guerre. « La Chambre avait édicté que pendant un délai de trois mois aucune expulsion ne pourrait être prononcée. La commission n'a pas accepté cette disposition, car les propriétaires n'auraient aucune arme contre les locataires de mauvaise foi. « Enfin, la commission accepte la troisième modification apportée par la Chambre au texte du Sénat ; elle vise la transformation des locaux d'habitation en locaux commerciaux. » M. René Renoult, garde des sceaux, rendit ensuite hommage à l'esprit de conciliation de la commission; mais il insiste auprès du Sénat pour qu'il accepte un délai de trois mois pendant lequel aucune expulsion ne pourrait être prononcée. « Si ce délai n'était pas accordé, beaucoup de locataires, dit-il, risqueraient de ne pas pouvoir bénéficier de la loi. » M. Morand.— La commission a fait preuve, d'un esprit de conciliation indéniable en se ralliant sur deux points aux décisions de la Chambre ; elle ne peut que maintenir, pour de graves raisons de principe, son opposition à la disposition interdisant toute expulsion pendant trois mois. M. Debierre assure que la loi ne satisfera, ni les propriétaires, ni les locataires. M. Debièse. — En acceptant la prorogation de plein droit, vous auriez retiré un grand fardeau aux juges qui trouvent que la législation sur les loyers est bien compliquée et bien difficile à appliquer. M. Chénevières. — C'est leur métier d'interpréter et d'appliquer les lois. M. Debierre reconnaît que le retour au droit commun serait l'idéal, mais il estime que c'est impossible pour le moment. Après les interventions de MM. Dominique Delahaye, Roustan et Coignet, M. Morand, rapporteur, tient à préciser que la commission admet que tout locataire de bonne foi puisse bénéficier d'un délai de grâce, mais elle ne veut pas qu'un locataire de mauvaise foi puisse se maintenir dans un logement pendant trois mois alors qu'il abuse d'un droit. Le garde des sceaux fait encore appel à l'esprit de conciliation de
pendant trois mois. M. Debierre assure que la loi ne satisfera, ni les propriétaires, ni les locataires. M. Debièse. — En acceptant la prorogation de plein droit, vous auriez retiré un grand fardeau aux juges qui trouvent que la législation sur les loyers est bien compliquée et bien difficile à appliquer. M. Chénevières. — C'est leur métier d'interpréter et d'appliquer les lois. M. Debierre reconnaît que le retour au droit commun serait l'idéal, mais il estime que c'est impossible pour le moment. Après les interventions de MM. Dominique Delahaye, Roustan et Coignet, M. Morand, rapporteur, tient à préciser que la commission admet que tout locataire de bonne foi puisse bénéficier d'un délai de grâce, mais elle ne veut pas qu'un locataire de mauvaise foi puisse se maintenir dans un logement pendant trois mois alors qu'il abuse d'un droit. Le garde des sceaux fait encore appel à l'esprit de conciliation de la commission, en assure qu'en fixant un délai de un mois au lieu de trois, pendant lequel il ne pourrait y avoir d'expulsion, l'entente serait réalisée entre les deux Assemblées. M. Morand fait savoir que, déférent au désir exprimé par le garde des sceaux, la commission accepte que soit ajouté à l'article premier, le texte suivant : « Jusqu'au 31 août, il ne pourra être procédé à aucune expulsion de locataires de bonne foi. » Et, avec cette addition à l'article premier, le projet est adopté sans autre discussion. La Chambre se montre intraitable sur une question Ainsi modifié, le projet de loi retourne à la Chambre le soir, au cours de la séance de l'après-midi, il fait l'objet d'une nouvelle discussion. Le rapporteur, M. Arthur Levasseur, déclare inacceptable l'indisposition votée par le Sénat, laquelle refuse le bénéfice de la loi aux commerçants qui ont réalisé des bénéfices de guerre, mais permet en effet au juge d'accorder une prorogation facultative, même aux locataires visés par le Sénat. D'autre part, la commission accepte les dispositions du Sénat, notamment celles relatives au délai de non-expulsion jusqu'au 31 août 1924. Après une discussion où l'on entend MM. René Renoult, garde des sceaux et
à l'article premier, le texte suivant : « Jusqu'au 31 août, il ne pourra être procédé à aucune expulsion de locataires de bonne foi. » Et, avec cette addition à l'article premier, le projet est adopté sans autre discussion. La Chambre se montre intraitable sur une question Ainsi modifié, le projet de loi retourne à la Chambre le soir, au cours de la séance de l'après-midi, il fait l'objet d'une nouvelle discussion. Le rapporteur, M. Arthur Levasseur, déclare inacceptable l'indisposition votée par le Sénat, laquelle refuse le bénéfice de la loi aux commerçants qui ont réalisé des bénéfices de guerre, mais permet en effet au juge d'accorder une prorogation facultative, même aux locataires visés par le Sénat. D'autre part, la commission accepte les dispositions du Sénat, notamment celles relatives au délai de non-expulsion jusqu'au 31 août 1924. Après une discussion où l'on entend MM. René Renoult, garde des sceaux et André Hesse, président de la commission de législation civile, le texte du Sénat est adopté, sauf la disposition qui exclut du bénéfice de la loi ceux qui ont réalisé des bénéfices de guerre. Pour la seconde fois de la journée, le projet de loi retourne donc au Sénat. M. Morand, rapporteur, met au courant ses collègues du point qui reste à trancher. « Dans un esprit de transaction, dit-il, mais sans enthousiasme, votons le texte de la Chambre. » M. Henry Choron s'y refuse énergiquement, au nom des petits propriétaires. M. Touron n'admet pas que soient exclus de la loi les commerçants qui ont fait des bénéfices de guerre, mais qui, ayant payé l'impôt, ne doivent plus rien. Enfin, sur l'instance du garde des sceaux, M. Chéron se départit de son intransigeance et le texte de la Chambre est adopté. — A quelle date le Sénat désire-t-il fixer sa prochaine séance, demande alors le président, M. de Selves. Appuyé par M. René Renoult, président du Conseil par intérim, M. Milliès-Lacroix propose que l'Assemblée s'ajourne sine die, en laissant au président le soin de la convoquer, d'accord avec le gouvernement. Il en est ainsi décidé. Au Palais-Bourbon Adoption de divers projets
rapporteur, met au courant ses collègues du point qui reste à trancher. « Dans un esprit de transaction, dit-il, mais sans enthousiasme, votons le texte de la Chambre. » M. Henry Choron s'y refuse énergiquement, au nom des petits propriétaires. M. Touron n'admet pas que soient exclus de la loi les commerçants qui ont fait des bénéfices de guerre, mais qui, ayant payé l'impôt, ne doivent plus rien. Enfin, sur l'instance du garde des sceaux, M. Chéron se départit de son intransigeance et le texte de la Chambre est adopté. — A quelle date le Sénat désire-t-il fixer sa prochaine séance, demande alors le président, M. de Selves. Appuyé par M. René Renoult, président du Conseil par intérim, M. Milliès-Lacroix propose que l'Assemblée s'ajourne sine die, en laissant au président le soin de la convoquer, d'accord avec le gouvernement. Il en est ainsi décidé. Au Palais-Bourbon Adoption de divers projets Dans la matinée, un projet relatif à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources, a été adopté dans son texte amendé par le Sénat, mais amputé de son article premier, malgré l'opposition de la commission, après une discussion à laquelle ont pris part MM. Coucoureux, Bonnet de Paillerets, Cluzel, Paul Morel, Betoulle, Justin Godart, ministre du travail, Lucien Voilin, président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, etc. Cet article premier, dont la disjonction a été prononcée, avait, aux yeux de MM. Coucoureux, Bonnet de Paillerets et Cluzel, le défaut de mettre à la charge des départements et des communes une partie de la majoration de 10 francs prévue par le projet. L'Assemblée a également adopté un projet étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail, non sans avoir repoussé, par 310 voix contre 266, un contre-projet socialiste de M. Chaussy, à la suite d'un débat dans lequel sont intervenus MM. Railhac, au nom de la commission du travail, Astier, au nom de la commission de l'agriculture, Justin Godart, ministre du travail, Queuille, ministre de l'agriculture, Escoultent, Auguste Chauvin et Voilin. Dans l'après-midi, après l'examen du projet de loi sur les
Bonnet de Paillerets, Cluzel, Paul Morel, Betoulle, Justin Godart, ministre du travail, Lucien Voilin, président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, etc. Cet article premier, dont la disjonction a été prononcée, avait, aux yeux de MM. Coucoureux, Bonnet de Paillerets et Cluzel, le défaut de mettre à la charge des départements et des communes une partie de la majoration de 10 francs prévue par le projet. L'Assemblée a également adopté un projet étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail, non sans avoir repoussé, par 310 voix contre 266, un contre-projet socialiste de M. Chaussy, à la suite d'un débat dans lequel sont intervenus MM. Railhac, au nom de la commission du travail, Astier, au nom de la commission de l'agriculture, Justin Godart, ministre du travail, Queuille, ministre de l'agriculture, Escoultent, Auguste Chauvin et Voilin. Dans l'après-midi, après l'examen du projet de loi sur les loyers, dont il est parlé plus haut, à la demande de MM. Bedouce et Betoulle, l'Assemblée a statué sur l'ajournement de la session « sine die », laissant à son président le soin de la convoquer éventuellement, selon les circonstances. Cette proposition a donné lieu à un court débat qui a vu se succéder divers orateurs : MM. de Tinguy du Pouët, Etienne Flandin, Louis Marin, Loucheur, Adolphe Girod et quelques autres. Mais l'intervention de MM. René Renoult, garde des sceaux, et Léon Blum, a suffi pour déterminer la Chambre à se séparer sans entendre un décret de clôture, confiante en son président pour la réunir en cas de besoin. Enfin, l'Assemblée ayant appris que le Sénat avait voté sans modifications le projet sur les loyers, a renvoyé à la suite une interpellation de M. Outrey, sur les manœuvres antifrançaises des révolutionnaires annamites et nos honorables sont partis en vacances. NOMINATIONS AU CONSEIL D'ETAT Sont nommés : Maître des requêtes au Conseil d'Etat : M. Labouchère (Edouard), auditeur de 1re classe. Auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat : M. Coterel, auditeur de 2e classe. GIBIER DE BAGNE Les voleurs de la trésorerie de Limoges devant la Cour d'assises Limoges,
a vu se succéder divers orateurs : MM. de Tinguy du Pouët, Etienne Flandin, Louis Marin, Loucheur, Adolphe Girod et quelques autres. Mais l'intervention de MM. René Renoult, garde des sceaux, et Léon Blum, a suffi pour déterminer la Chambre à se séparer sans entendre un décret de clôture, confiante en son président pour la réunir en cas de besoin. Enfin, l'Assemblée ayant appris que le Sénat avait voté sans modifications le projet sur les loyers, a renvoyé à la suite une interpellation de M. Outrey, sur les manœuvres antifrançaises des révolutionnaires annamites et nos honorables sont partis en vacances. NOMINATIONS AU CONSEIL D'ETAT Sont nommés : Maître des requêtes au Conseil d'Etat : M. Labouchère (Edouard), auditeur de 1re classe. Auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat : M. Coterel, auditeur de 2e classe. GIBIER DE BAGNE Les voleurs de la trésorerie de Limoges devant la Cour d'assises Limoges, 1er août. — Dimanche 3 août, à 9 heures du matin, les cambrioleurs de la Trésorerie générale de Limoges, comparaîtront devant la Cour d'assises de la Haute-Vienne. Les prévenus sont au nombre de quatre : Louis-Amédée Castelli, 29 ans, né à Toulon; son frère Gustave-François, 25 ans; Marius Pierre Pey, 34 ans, de Pradet (Var) et Joseph Auberto, 39 ans, originaire de Marseille. Voici les faits qui leur sont reprochés : Dans la nuit du 16 au 17 janvier 1924, vers 1 heure du matin, après avoir consommé dans un café, avenue de la Gare, à Limoges, les malfaiteurs se rendirent à l'hôtel des services financiers de la Haute-Vienne, abritant la Trésorerie générale et la direction de l'enregistrement. Après avoir coupé avec des cisailles la porte d'une petite porte, ils pénétrèrent dans une cour derrière le bâtiment central. Puis, à l'aide d'une barre de fer, ils écartèrent les barreaux protégeant une fenêtre, brisèrent un carreau et sautèrent dans le bureau. Avec précaution, la porte d'un coffre-fort fut forcée, et les bandits s'emparèrent d'une serviette contenant des valeurs déposées par le percepteur. Visitant les autres bureaux, ils prirent ensuite au premier étage une grande quantité de timbres de l'enregistrement. Le montant
34 ans, de Pradet (Var) et Joseph Auberto, 39 ans, originaire de Marseille. Voici les faits qui leur sont reprochés : Dans la nuit du 16 au 17 janvier 1924, vers 1 heure du matin, après avoir consommé dans un café, avenue de la Gare, à Limoges, les malfaiteurs se rendirent à l'hôtel des services financiers de la Haute-Vienne, abritant la Trésorerie générale et la direction de l'enregistrement. Après avoir coupé avec des cisailles la porte d'une petite porte, ils pénétrèrent dans une cour derrière le bâtiment central. Puis, à l'aide d'une barre de fer, ils écartèrent les barreaux protégeant une fenêtre, brisèrent un carreau et sautèrent dans le bureau. Avec précaution, la porte d'un coffre-fort fut forcée, et les bandits s'emparèrent d'une serviette contenant des valeurs déposées par le percepteur. Visitant les autres bureaux, ils prirent ensuite au premier étage une grande quantité de timbres de l'enregistrement. Le montant du vol, entièrement retrouvé, comprenait une somme de 160.000 francs en numéraire, billets de banque, bons de la Défense Nationale, obligations et 28.600 francs de timbres. Les débats, qui dureront deux jours, seront présidés par M. le conseiller Ardant du Picq ; M. le substitut Peuch soutiendra l'accusation, 28 témoins seront entendus. Le banquier Tognini se constitue prisonnier On sait que le 17 juillet dernier, le banquier Tognini, directeur de la Banque nouvelle, 36, rue Taitbout, prenait la fuite en laissant un passif de deux millions. Hier, spontanément, le banquier s'est présenté au parquet, accompagné de son défenseur, M. Etienne Caen, pour se constituer prisonnier. Aux lieu et place de M. Genty, c'est M. Devise, juge d'instruction, qui a précédé à l'interrogatoire. Tognini a déclaré qu'il avait quitté Paris parce qu'il ne pouvait plus faire face à de très lourdes échéances, qu'il s'était rendu en Italie pour essayer de trouver des concours qui lui ont manqué; il a prétendu que sa situation de gêne est due au fait que la liquidation de mars 1924 lui a été funeste. D'autre part, de nombreux clients ne lui auraient pas versé les fonds sur lesquels il comptait. Il a terminé en affirmant qu'il
seront entendus. Le banquier Tognini se constitue prisonnier On sait que le 17 juillet dernier, le banquier Tognini, directeur de la Banque nouvelle, 36, rue Taitbout, prenait la fuite en laissant un passif de deux millions. Hier, spontanément, le banquier s'est présenté au parquet, accompagné de son défenseur, M. Etienne Caen, pour se constituer prisonnier. Aux lieu et place de M. Genty, c'est M. Devise, juge d'instruction, qui a précédé à l'interrogatoire. Tognini a déclaré qu'il avait quitté Paris parce qu'il ne pouvait plus faire face à de très lourdes échéances, qu'il s'était rendu en Italie pour essayer de trouver des concours qui lui ont manqué; il a prétendu que sa situation de gêne est due au fait que la liquidation de mars 1924 lui a été funeste. D'autre part, de nombreux clients ne lui auraient pas versé les fonds sur lesquels il comptait. Il a terminé en affirmant qu'il était complètement ruiné. Le magistrat instructeur l'a inculpé d'abus de confiance et l'a fait écrire à la Santé. L'affaire du Bonnet Rouge Marion restera à Fresnes La chambre des mises en accusation, après avoir pris connaissance du rapport des médecins experts qu'elle avait commis pour examiner l'état de santé du condamné Marion, à l'infirmerie de Fresnes, conclut que le séjour de la prison n'étant pas préjudiciable à sa santé, a rejeté la demande de mise en liberté provisoire qui avait été déposée par M. Gauniche, son défenseur. Le pain à 1 fr. 30 le kilo Le blé indigène cote 104 francs, soit une augmentation de 3 francs dans le prix de la farine, qui a atteint 134 francs les 100 kilos. Tel est le beau résultat du rétablissement de la taxe de 14 francs sur les blés étrangers. Et nous ne tarderons pas à payer 1 fr. 30 le kilo de pain. Est-ce ainsi que, en haut lien, on combat la vie chère ? ECHOS Cérémonies dans les Ardennes M. Daladier, ministre des colonies, présidera, le 31 août, à Floing, au monument des chasseurs d'Afrique, et inaugurera le monument aux enfants de Floing, morts pendant la guerre. Le même jour,