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de Longueau (Somme), demandent à l’Assemblée que les charges de guerre subies par les départements envahis soient supportées par toutes les communes de France. (Question préalable.) 1081. — Les Conseillers municipaux de la ville de Toul (Meurthe) prient l’Assemblée d’adopter la proposition tendant à faire supporter par la France entière les charges de toute nature que les départements envahis ont eu à subir. (Question préalable.) 2076. — Les Conseillers municipaux de la commune de Dompierre-les-Conflans (Haute-Saône), supplément l’Assemblée d’adopter, sans retard, la loi relative aux indemnités qui doivent couvrir, du moins en partie, les désastres causés par la guerre dans les départements envahis. (Question préalable.) 2092. — Les Conseillers municipaux de la ville de Péronne (Somme), supplément l’Assemblée de décider que la France entière doit venir en aide aux départements envahis et doit alléger le fardeau des désastres qu’ils ont subis. (Question préalable.) 2113. — Des Habitants de Marigna-sur-Valouse (Jura), conseillers municipaux, demandent que désormais les hautes futaies communales soient partagées en lots égaux entre les propriétaires de maisons de la localité. (Question préalable.) 3126. — Des Habitants de la ville de Laon, conseillers municipaux, sollicitent de l’Assemblée nationale le vote prochain d’une loi qui reconnaisse en principe le droit des communes au remboursement par l’État du montant des réquisitions et contributions exigées par les troupes allemandes. (Question préalable.) 2150. — Des Habitants des communes d’Offray, de Villecourt, de Nesle et de Longueau (Somme), conseillers municipaux, demandent que les dommages subis par les pays envahis soient supportés par la nation tout entière. (Question préalable). 2210. — Les Conseillers municipaux de Châteaudun (Eure-et-Loir) appellent l’attention de l’Assemblée sur la situation dans laquelle se trouve leur ville depuis sa glorieuse résistance contre les envahisseurs. et demandent qu’une juste indemnité soit accordée à ses habitants qui sont dans l’impossibilité matérielle de se relever par eux-mêmes (Question préalable). 2224. — Des Habitants de la commune de Vieux-Moulin (Oise), conseillers municipaux, demandent à l’Assemblée d’adopter la proposition tendant à faire supporter, par la nation entière, les charges que les départements envahis ont eu à subir. (Question préalable). 2244. — Le sieur DU MAS, maire d’Escassefort
des communes au remboursement par l’État du montant des réquisitions et contributions exigées par les troupes allemandes. (Question préalable.) 2150. — Des Habitants des communes d’Offray, de Villecourt, de Nesle et de Longueau (Somme), conseillers municipaux, demandent que les dommages subis par les pays envahis soient supportés par la nation tout entière. (Question préalable). 2210. — Les Conseillers municipaux de Châteaudun (Eure-et-Loir) appellent l’attention de l’Assemblée sur la situation dans laquelle se trouve leur ville depuis sa glorieuse résistance contre les envahisseurs. et demandent qu’une juste indemnité soit accordée à ses habitants qui sont dans l’impossibilité matérielle de se relever par eux-mêmes (Question préalable). 2224. — Des Habitants de la commune de Vieux-Moulin (Oise), conseillers municipaux, demandent à l’Assemblée d’adopter la proposition tendant à faire supporter, par la nation entière, les charges que les départements envahis ont eu à subir. (Question préalable). 2244. — Le sieur DU MAS, maire d’Escassefort (Lot-et-Garonne), demande que la liberté de l’enseignement supérieur soit accordée avant la reprise des études. Ordre du jour. 2345. — Le sieur AUBER, de Houffleur (Calvados), expose à l'Assemblée que l’administration des douanes fait la même remise des droits pour déficit de route aux négociants qui font transporter du sel, que ce soit par navire ou que ce soit par chemin de fer. Il demande que l’on fasse cesser cette anomalie étrange et si préjudiciable aux producteurs des salines maritimes de l'Ouest en même temps qu’au cabotage, (seconde voie au Ministre des finances). 2351. — Le sieur MAUDUIT, de La Châtre (Indre), propose que le crédit foncier actuel devienne une banque spéciale pour les besoins de l’agriculture et que l’on supplée à son insuffisance actuelle par l’institution d’un crédit foncier national, émanant suivant son titre, du crédit et de la garantie de la nation et le même appelé par cette cause à recueillir les bénéfices résultant de ses opérations (Ordre du jour.) 2352. — Le sieur PIOCH, de Montmoyen (Côte-d’Or), adresse à l’Assemblée une protestation contre sa révocation des fonctions de percepteur. (Ordre du jour.) 2247. — Le sieur LARCHE, de Trois-Rivières (Charente), prie l’Assemblée de faire prendre les mesures
que ce soit par navire ou que ce soit par chemin de fer. Il demande que l’on fasse cesser cette anomalie étrange et si préjudiciable aux producteurs des salines maritimes de l'Ouest en même temps qu’au cabotage, (seconde voie au Ministre des finances). 2351. — Le sieur MAUDUIT, de La Châtre (Indre), propose que le crédit foncier actuel devienne une banque spéciale pour les besoins de l’agriculture et que l’on supplée à son insuffisance actuelle par l’institution d’un crédit foncier national, émanant suivant son titre, du crédit et de la garantie de la nation et le même appelé par cette cause à recueillir les bénéfices résultant de ses opérations (Ordre du jour.) 2352. — Le sieur PIOCH, de Montmoyen (Côte-d’Or), adresse à l’Assemblée une protestation contre sa révocation des fonctions de percepteur. (Ordre du jour.) 2247. — Le sieur LARCHE, de Trois-Rivières (Charente), prie l’Assemblée de faire prendre les mesures nécessaires pour que les instituteurs qui ont dirigé des cours gratuits d’adultes pendant l'hiver, 1869-1870 soient indemnisés le plus promptement possible des frais qu’ils ont eu à supporter pour la direction de ces cours. (Ordre du jour). 360. Des Habitants de la ville d’Annecy (Haute-Savoie), demandent qu’un témoignage de gratitude soit voté par l’Assemblée en faveur de la Suisse, pour venir en aide à ce pays hospitalier dans les malheurs que viennent de produire les inondations du Rhin suisse. (Ordre du jour.) M. DESCAT, rapporteur; 1975. Le sieur MOIGNON, de Châlons-sur-Marne, soumet à l’Assemblée un projet relatif à l’organisation des Conseils de Préfecture. (Renvoi à la Commission de décentralisation). 2056. — Le sieur SELLIER, de Marseille, demande l’exécution de la loi du 20 février 1790, qui a supprimé en France tous les ordres religieux ainsi que toutes les congrégations (Ordre du jour.) 2058. — Le sieur LATACHE, au château de Valbray (Haute-Marne), propose comme indemnité à appliquer aux départements envahis, l’exonération pour eux des nouveaux impôts. (Renvoi à la Commission des indemnités). 2128 — Les sieurs MERGER, DURAND, DE CARDINAL, baron DUVAL DE FRAVILLE, de Chaumont, demandent à l’Assemblée de déclarer jours de deuil national les 27 septembre et 28
soit voté par l’Assemblée en faveur de la Suisse, pour venir en aide à ce pays hospitalier dans les malheurs que viennent de produire les inondations du Rhin suisse. (Ordre du jour.) M. DESCAT, rapporteur; 1975. Le sieur MOIGNON, de Châlons-sur-Marne, soumet à l’Assemblée un projet relatif à l’organisation des Conseils de Préfecture. (Renvoi à la Commission de décentralisation). 2056. — Le sieur SELLIER, de Marseille, demande l’exécution de la loi du 20 février 1790, qui a supprimé en France tous les ordres religieux ainsi que toutes les congrégations (Ordre du jour.) 2058. — Le sieur LATACHE, au château de Valbray (Haute-Marne), propose comme indemnité à appliquer aux départements envahis, l’exonération pour eux des nouveaux impôts. (Renvoi à la Commission des indemnités). 2128 — Les sieurs MERGER, DURAND, DE CARDINAL, baron DUVAL DE FRAVILLE, de Chaumont, demandent à l’Assemblée de déclarer jours de deuil national les 27 septembre et 28 octobre de chaque année en souvenir des redditions de Strasbourg et de Metz. (Ordre du jour). 2134. Le sieur BULLARD, de Rouen, demande que le drapeau tricolore soit entouré d’une bordure noire pendant tout le temps que l’Alsace et la Lorraine resteront séparées de la France. (Ordre du jour.) 1193. Des négociants en tissus, de Bordeaux, proposent l'adoption de mesures ayant pour but de faciliter l’introduction en France, pendant un certain temps, des produits fabriqués dans les territoires cédés de l’Alsace et de la Lorraine. (Ordre du jour.) 2298. — Le sieur SPERGANI, de Bastia, demande la suppression immédiate des corporations religieuses et la confiscation de leurs biens; le produit de la vente de ces biens serait affecté à la création, dans toute la France, d’écoles laïques et gratuites. (Question préalable.) 1987. — Des Habitants de Paris demandent que la présidence à vie de la République française soit confiée à M. Thiers avec le droit de désigner son successeur, et dans le cas où M. Thiers ne voudrait pas accepter la présidence, ils prient l’Assemblée d’offrir la royauté au comte de Chambord qui devra, en montant sur le trône, désigner son successeur. (Ordre du jour). 2011. — Des Habitants de
Des négociants en tissus, de Bordeaux, proposent l'adoption de mesures ayant pour but de faciliter l’introduction en France, pendant un certain temps, des produits fabriqués dans les territoires cédés de l’Alsace et de la Lorraine. (Ordre du jour.) 2298. — Le sieur SPERGANI, de Bastia, demande la suppression immédiate des corporations religieuses et la confiscation de leurs biens; le produit de la vente de ces biens serait affecté à la création, dans toute la France, d’écoles laïques et gratuites. (Question préalable.) 1987. — Des Habitants de Paris demandent que la présidence à vie de la République française soit confiée à M. Thiers avec le droit de désigner son successeur, et dans le cas où M. Thiers ne voudrait pas accepter la présidence, ils prient l’Assemblée d’offrir la royauté au comte de Chambord qui devra, en montant sur le trône, désigner son successeur. (Ordre du jour). 2011. — Des Habitants de Stenay (Meuse) prient l’Assemblée de proclamer hautement son intention de maintenir la République. (Ordre du jour). 2028. Le docteur VAISSIÈRE, de Graulhet (Tarn), demande à l’Assemblée de proclamer la forme définitive du gouvernement, avant de se séparer pour les vacances. (Ordre du jour). 2031. — Le sieur DEGORIE, de Tours, demande que tout soit mis en œuvre pour consolider la République, et il propose à l’Assemblée d’élire au plus tôt un Vice-Président, pour suppléer le Chef du Pouvoir exécutif si besoin est (Ordre du jour.) 2033. — Le sieur DOSQUET, de Marmande (Lot-et-Garonne), demande à l’Assemblée de faire cesser, quant à la forme du gouvernement, un provisoire énervant et funeste, et de proclamer le gouvernement définitif du pays, à l’exclusion formelle de la République. (Ordre du jour). 2042. — Le sieur DELOGE, de Paris, propose qu’un vice-président de la République soit élu par l’Assemblée pour assister le Chef du Pouvoir exécutif, et qu’il y ait deux Chambres élues, l’une par le suffrage universel l’autre par les conseils généraux. (Ordre du jour) 2116. Le sieur FIZAN, de Lyon, prie l’Assemblée de mettre fin le plus tôt possible à sa mission, et de ne pas empiéter sur son mandat en s’occupant de
demande que tout soit mis en œuvre pour consolider la République, et il propose à l’Assemblée d’élire au plus tôt un Vice-Président, pour suppléer le Chef du Pouvoir exécutif si besoin est (Ordre du jour.) 2033. — Le sieur DOSQUET, de Marmande (Lot-et-Garonne), demande à l’Assemblée de faire cesser, quant à la forme du gouvernement, un provisoire énervant et funeste, et de proclamer le gouvernement définitif du pays, à l’exclusion formelle de la République. (Ordre du jour). 2042. — Le sieur DELOGE, de Paris, propose qu’un vice-président de la République soit élu par l’Assemblée pour assister le Chef du Pouvoir exécutif, et qu’il y ait deux Chambres élues, l’une par le suffrage universel l’autre par les conseils généraux. (Ordre du jour) 2116. Le sieur FIZAN, de Lyon, prie l’Assemblée de mettre fin le plus tôt possible à sa mission, et de ne pas empiéter sur son mandat en s’occupant de lois organiques et de pétitions tendant à compromettre de nouveau la France à l’extérieur. (Question préalable). 2141. — Des Habitants de la ville de Millau (Aveyron), demandent que la forme républicaine soit définitivement adoptée en France et établie sur les bases les plus solides. (Ordre du jour). 2195. Le sieur NIEUVENHUIS, de Paris, considérant que le gouvernement actuel laisse la France sans Constitution ni organisation légale, prie l’Assemblée, au nom des libertés et de la paix publiques, de nommer un autre gouvernement qui devra lui proposer sans délai un projet de constitution et des lois organiques, ou de charger une Commission prise dans son sein de les lui proposer. (Ordre du jour). 2213. Le sieur GERARD, de Toulon, prie l’Assemblée de procéder à la constitution de 1848, afin de compléter son vote sur la déchéance de l’empire, de faire sortir la France de l’état d’incertitude pénible dans lequel elle se trouve et si funeste à tous les intérêts, et de consolider les pouvoirs du gouvernement qui ne saurait résister longtemps encore à une situation anormale. (Ordre du jour). Le sieur HOURSEAUX, à Neuilly-sur-Seine, demande qu'un appel au peuple soit fait par l'Assemblée Nationale dans le but de consulter la nation
NIEUVENHUIS, de Paris, considérant que le gouvernement actuel laisse la France sans Constitution ni organisation légale, prie l’Assemblée, au nom des libertés et de la paix publiques, de nommer un autre gouvernement qui devra lui proposer sans délai un projet de constitution et des lois organiques, ou de charger une Commission prise dans son sein de les lui proposer. (Ordre du jour). 2213. Le sieur GERARD, de Toulon, prie l’Assemblée de procéder à la constitution de 1848, afin de compléter son vote sur la déchéance de l’empire, de faire sortir la France de l’état d’incertitude pénible dans lequel elle se trouve et si funeste à tous les intérêts, et de consolider les pouvoirs du gouvernement qui ne saurait résister longtemps encore à une situation anormale. (Ordre du jour). Le sieur HOURSEAUX, à Neuilly-sur-Seine, demande qu'un appel au peuple soit fait par l'Assemblée Nationale dans le but de consulter la nation sur la forme de gouvernement qu'elle entend se donner. Il expose tout ce qu'il a de danger le maintien du provisoire actuel. (Ordre du jour). Le sieur HOURSEAUX, à Neuilly-sur-Seine, conteste à l'Assemblée le droit de nommer un président de la République, comme celui de se déclarer Constituante. Il déclare que de pareils actes seraient une violation manifeste du suffrage universel, la France n'a pas été consultée sur la forme du gouvernement qui lui convient. (Ordre du jour.) Le sieur ZACHARÉ à Lyon, propose l'ouverture d'une souscription nationale pour la libération de la dette prussienne. (Ordre du jour.) Le sieur LOUVER, à Abbeville, demande à l'Assemblée de maintenir la forme du Gouvernement telle qu'elle l'a établie avec un chef de l'État à sa tête, et de résister à toute idée de se constituer en Convention, de supprimer le scrutin de liste pour toute espèce d'élection, d'abolir l'arrondissement et tout ce qui s'y rattache comme autorité et comme administration, et de créer des conseils cantonaux. (Ordre du jour.) Le sieur DE JEANSON, au château de Dreslincourt (Oise), prie l'Assemblée de faire appel au pays par la voie plébiscitaire, pour avoir quelle forme de gouvernement il entend choisir, République ou Monarchie, et
que de pareils actes seraient une violation manifeste du suffrage universel, la France n'a pas été consultée sur la forme du gouvernement qui lui convient. (Ordre du jour.) Le sieur ZACHARÉ à Lyon, propose l'ouverture d'une souscription nationale pour la libération de la dette prussienne. (Ordre du jour.) Le sieur LOUVER, à Abbeville, demande à l'Assemblée de maintenir la forme du Gouvernement telle qu'elle l'a établie avec un chef de l'État à sa tête, et de résister à toute idée de se constituer en Convention, de supprimer le scrutin de liste pour toute espèce d'élection, d'abolir l'arrondissement et tout ce qui s'y rattache comme autorité et comme administration, et de créer des conseils cantonaux. (Ordre du jour.) Le sieur DE JEANSON, au château de Dreslincourt (Oise), prie l'Assemblée de faire appel au pays par la voie plébiscitaire, pour avoir quelle forme de gouvernement il entend choisir, République ou Monarchie, et de le consulter en même temps pour savoir s'il veut donner aux députés actuels le pouvoir constituant. (Ordre du jour.) Le sieur BRETON, à Paris, demande le retour pur et simple à la Constitution de 1848, avec une modification tendant à établir que tous les corps électifs seront déclarés permanents en leur ensemble, et seront renouvelés à des époques périodiques pour un tiers de leurs membres. (Ordre du jour.) Des Habitants des cantons de Lisieux, Orbec et Mezidon (Calvados), prient l'Assemblée de faire acte de souveraineté en remettant en vigueur la Constitution de 1848, modifiée par l'introduction de l'amendement Grévy. (Ordre du jour.) M. le maréchal-des Galles de VALDONS, rapporteur. Des Electeurs des communes de Versonnex, d'Orenville, de Segny, de Prévessin, de Sauverny et de Mareil (Ain), demandent que l'ex-empereur Napoléon III, ses ministres, le sénat et le corps législatif, dans la personne de leurs membres qui ont voté la guerre, soient mis en accusation devant l'Assemblée nationale, et soient condamnés solidairement à rembourser à la France les cinq milliards qu'elle doit payer à la Prusse, comme indemnité de guerre. (Ordre du jour.) Le sieur OUFRENE, demande que nul citoyen ne puisse avoir le droit de voter qu'après sa libération
en leur ensemble, et seront renouvelés à des époques périodiques pour un tiers de leurs membres. (Ordre du jour.) Des Habitants des cantons de Lisieux, Orbec et Mezidon (Calvados), prient l'Assemblée de faire acte de souveraineté en remettant en vigueur la Constitution de 1848, modifiée par l'introduction de l'amendement Grévy. (Ordre du jour.) M. le maréchal-des Galles de VALDONS, rapporteur. Des Electeurs des communes de Versonnex, d'Orenville, de Segny, de Prévessin, de Sauverny et de Mareil (Ain), demandent que l'ex-empereur Napoléon III, ses ministres, le sénat et le corps législatif, dans la personne de leurs membres qui ont voté la guerre, soient mis en accusation devant l'Assemblée nationale, et soient condamnés solidairement à rembourser à la France les cinq milliards qu'elle doit payer à la Prusse, comme indemnité de guerre. (Ordre du jour.) Le sieur OUFRENE, demande que nul citoyen ne puisse avoir le droit de voter qu'après sa libération du service actif dans l'armée. (Ordre du jour.) Le sieur FAVET, ingénieur civil à Lyon, demande l'expérimentation de moyens préventifs qu'il indique contre les explosions du feu grisou dans les houillères. (Ordre du jour.) Le sieur BILLAUDOT, à Vermenton (Yonne), au nom des négociants de la vallée de la Cure, demande que des mesures soient prises pour établir un canal entre la Cure et l'Yonne. (Ordre du jour.) Des Habitants du département du Gard réclament de l'initiative de l'Assemblée un décret d'amnistie générale pour tous les crimes et délits politiques commis depuis le 4 septembre 1870 jusqu'à ce jour. (Question préalable.) Le sieur CHAUSSE, à Marancheville, propose que tout député soit tenu à la fin de chaque session de rendre compte à ses mandataires de ses votes et de ses travaux législatifs. (Ordre du jour.) Des Habitants de la commune de Lacourne (Charente), demandent qu'au lieu d'augmenter le prix des permis de chasse, on élève celui de la poudre de chasse. (Ordre du jour.) Le sieur CLAVES, à Annecy, demande que M. Gambetta soit nommé président de la République française pour trois ans, et que ses pouvoirs soient liés à ceux de l'Assemblée Nationale qui se déclarerait constituante. (Ordre du
demande que des mesures soient prises pour établir un canal entre la Cure et l'Yonne. (Ordre du jour.) Des Habitants du département du Gard réclament de l'initiative de l'Assemblée un décret d'amnistie générale pour tous les crimes et délits politiques commis depuis le 4 septembre 1870 jusqu'à ce jour. (Question préalable.) Le sieur CHAUSSE, à Marancheville, propose que tout député soit tenu à la fin de chaque session de rendre compte à ses mandataires de ses votes et de ses travaux législatifs. (Ordre du jour.) Des Habitants de la commune de Lacourne (Charente), demandent qu'au lieu d'augmenter le prix des permis de chasse, on élève celui de la poudre de chasse. (Ordre du jour.) Le sieur CLAVES, à Annecy, demande que M. Gambetta soit nommé président de la République française pour trois ans, et que ses pouvoirs soient liés à ceux de l'Assemblée Nationale qui se déclarerait constituante. (Ordre du jour.) Le sieur CHAMBRUN, à Dreux, demande qu'appel soit fait au peuple, pour savoir s'il préfère la monarchie ou la république (Ordre du jour.) H. LOUSTALOT, rapporteur. Le sieur CHERAY, à Montagnac (Lot-et-Garonne), demande une répression sévère des abus de la presse, et en particulier des articles de certains journaux qui attaquent systématiquement les droits et l'autorité de l'Assemblée. (Renvoi à la Commission de révision des lois de la Presse) Des Habitants de la commune de Chambley, dépendant du canton de Gorze, avant l'annexion, demandent que leur commune soit rattachée au canton de Thionville, où ils appellent tous leurs intérêts. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur) Le sieur GIROUD-DARGOUD, ancien commandant des pompiers de Lyon, demande que les Compagnies d'assurances soient tenues de coopérer à l'entretien des corps de sapeurs-pompiers. (Renvoi au Ministre des Finances) Le sieur PIERARD, à Vichy, propose que l'État, pour augmenter la vente des cigares français, envoie, dans tous les pays, des prospectus indiquant le nom, la qualité, le mode d'emploi des tabacs et des cigares français. (Renvoi au Ministre des Finances) Le sieur LAINÉ, à Saint-Amand-Montrond (Cher), propose l'adoption de mesures contre les troupes de bohémiens errants, contre les repris de justice et contre les gens
qui attaquent systématiquement les droits et l'autorité de l'Assemblée. (Renvoi à la Commission de révision des lois de la Presse) Des Habitants de la commune de Chambley, dépendant du canton de Gorze, avant l'annexion, demandent que leur commune soit rattachée au canton de Thionville, où ils appellent tous leurs intérêts. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur) Le sieur GIROUD-DARGOUD, ancien commandant des pompiers de Lyon, demande que les Compagnies d'assurances soient tenues de coopérer à l'entretien des corps de sapeurs-pompiers. (Renvoi au Ministre des Finances) Le sieur PIERARD, à Vichy, propose que l'État, pour augmenter la vente des cigares français, envoie, dans tous les pays, des prospectus indiquant le nom, la qualité, le mode d'emploi des tabacs et des cigares français. (Renvoi au Ministre des Finances) Le sieur LAINÉ, à Saint-Amand-Montrond (Cher), propose l'adoption de mesures contre les troupes de bohémiens errants, contre les repris de justice et contre les gens sans aveu de toute sorte. (Ordre du jour.) Des Habitants de Toulon protestent contre l'ordre d'expulsion donné par le Conseil municipal de cette ville à l'égard des sœurs de l'évêché ou de Saint-Maur, dont la maison d'instruction existe depuis plus de deux cents ans à Toulon. Ils prient l'Assemblée d'empêcher l'exécution de cette mesure. (Ordre du jour.) Des Habitants d'Albi prient l'Assemblée de vouloir bien prohiber les combats de taureaux, les exercices avec les bêtes féroces, les exercices acrobatiques, etc., qui mettent en danger la vie humaine. (Ordre du jour.) Le DUC DE BELLUNE, à Maisons-Laffitte, demande à l'Assemblée de vouloir bien l'exonérer de la charge peu équitable qui lui a été imposée par un décret du 13 mai 1865, décret qui l'a autorisé à convertir en un immeuble sis à Paris, diverses valeurs dépendant de son majorat. Subsidiairement, dans le cas où cette réclamation ne serait pas accueillie, il prie l'Assemblée, en raison des événements qui ont tant modifié depuis un an, notamment à Paris, les conditions de la propriété, de vouloir bien proroger l'effet de la loi du 9 juillet 1802, qui a autorisé la délégation des revenus de son majorat pendant 21 ans, en maintenant le chiffre