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central. L'inamovibilité, qui semblait devoir assurer l'indépendance du magistrat, a manqué son but, par l'établissement d'échelons nombreux et successifs, qui sont comme autant d'appas offerts à l'ambition. Il importe que le désir d'avancement cesse d'être la préoccupation constante du juge. Ce n'est plus par la porte basse de la sollicitation et de la faveur que le magistrat doit faire son entrée dans un corps, qui devrait être un objet de respect pour tous. À ce mode clandestin de recrutement, il faut substituer les garanties de la publicité, le concours et l'élection. Les questions de droit doivent être du ressort exclusif du juge, mais les questions de fait devraient être autant que possible jugées par des Jurés. Les justices de paix doivent être réorganisées sur des bases nouvelles en vue surtout d'une extension d'attributions. — 405 — Les lois du second Empire sur la détention préventive et sur les flagrants délits ont apporté des améliorations plus apparentes que réelles; la dernière loi surtout a eu dans les campagnes des résultats directement contraires au but qu'elle était sensée poursuivre. Il convient que la liberté individuelle soit plus sérieusement garantie. La détention préventive ne doit exister que dans le cas d'une absolue nécessité. Des exemples qui sont présents sous nos yeux nous montrent qu'en cette matière rien ne peut garantir contre un abus. Votre Commission ne prétend pas vous indiquer un plan de réformes. Mais elle a pensé qu'elle devait vous inviter à seconder le mouvement général des esprits vers des améliorations judiciaires, conformes aux principes de liberté. L'Assemblée constituante de 1789 a posé des règles, dont on a eu tort de s'écarter et auxquelles il serait bon de revenir. Les législations étrangères présentent des modèles qu'il ne faut pas dédaigner et l'expérience a fait mettre le doigt sur bien des abus. Votre Commission vous propose d'émettre d'une manière spéciale le vœu suivant : 1° Que le recrutement de la magistrature s'opère par la voie du concours et de l'élection combinés. 2° Qu'une loi spéciale soit édictée sur la liberté individuelle. M. Pallarès dit que le système proposé par la Commission, d'un concours
Des exemples qui sont présents sous nos yeux nous montrent qu'en cette matière rien ne peut garantir contre un abus. Votre Commission ne prétend pas vous indiquer un plan de réformes. Mais elle a pensé qu'elle devait vous inviter à seconder le mouvement général des esprits vers des améliorations judiciaires, conformes aux principes de liberté. L'Assemblée constituante de 1789 a posé des règles, dont on a eu tort de s'écarter et auxquelles il serait bon de revenir. Les législations étrangères présentent des modèles qu'il ne faut pas dédaigner et l'expérience a fait mettre le doigt sur bien des abus. Votre Commission vous propose d'émettre d'une manière spéciale le vœu suivant : 1° Que le recrutement de la magistrature s'opère par la voie du concours et de l'élection combinés. 2° Qu'une loi spéciale soit édictée sur la liberté individuelle. M. Pallarès dit que le système proposé par la Commission, d'un concours combiné avec une élection, lui paraît difficile dans la pratique. M. Escanyé lui répond qu'une élection devait être la conséquence du concours et qu'elle ne porterait que sur les sujets qui auraient satisfait aux épreuves exigées par les candidats. Pour nous, d'après les principes que nous professons, le concours doit être une garantie de savoir et l'élection une garantie de moralité. Quant à la liberté individuelle, il est certain pour tous que les exemples que nous avons sous les yeux nous commandent d'appeler de tous nos vœux une réforme radicale de notre système judiciaire. M. Paul Massot dit que sans entrer dans des détails, le Conseil n'a qu'à demander la réorganisation immédiate du corps judiciaire, suivant les principes républicains. Le Conseil adopte à la majorité les conclusions du rapport de sa Commission et émet le vœu tel qu'il lui a été présenté par sa Commission. Vœux. Messieurs, la Commission spéciale des vœux a l'honneur de vous proposer d'émettre les vœux suivants qui ont été présentés au Conseil par M. Escanyé : 1° Que la position des instituteurs soit améliorée dans le plus bref délai ; 2° Que l'instruction primaire ne soit donnée que par des individus munis du brevet de
être une garantie de savoir et l'élection une garantie de moralité. Quant à la liberté individuelle, il est certain pour tous que les exemples que nous avons sous les yeux nous commandent d'appeler de tous nos vœux une réforme radicale de notre système judiciaire. M. Paul Massot dit que sans entrer dans des détails, le Conseil n'a qu'à demander la réorganisation immédiate du corps judiciaire, suivant les principes républicains. Le Conseil adopte à la majorité les conclusions du rapport de sa Commission et émet le vœu tel qu'il lui a été présenté par sa Commission. Vœux. Messieurs, la Commission spéciale des vœux a l'honneur de vous proposer d'émettre les vœux suivants qui ont été présentés au Conseil par M. Escanyé : 1° Que la position des instituteurs soit améliorée dans le plus bref délai ; 2° Que l'instruction primaire ne soit donnée que par des individus munis du brevet de capacité, que, par conséquent, les lettres d'obédience soient considérées comme non avenues et Part. 49 de la loi de 1850 abrogé; 3° Que les écoles libres, congréganistes ou non, soient soumises à l'inspection académique en ce qui concerne principalement le programme des études. M. Tisseyre demande la division du vote sur ces trois questions. Le Conseil consulté adopte la division. Le premier et le second vœu sont successivement adoptés par le Conseil à l'unanimité. Le troisième est adopté à la majorité des membres présents. La Commission spéciale des vœux a l'honneur de vous proposer d'émettre les vœux suivants présentés par MM. Escanyé et Ramon : 1° Qu'un impôt soit établi sur le revenu; 2° Qu'un impôt soit également établi sur les capitaux improductifs; 3° Que l'établissement de ces impôts soit suivi d'une suppression graduelle de ceux qui pèsent directement sur "le travail et sur la consommation. " M. Justin Massot demande la division sur ce triple vœu; il comprend très bien un impôt sur les revenus qui jusqu'à présent n'ont pas participé aux charges publiques, mais il ne comprend pas un impôt sur les capitaux improductifs, tels que les galeries de tableaux et autres, impôt qui n'apporterait rien au Trésor
sur ces trois questions. Le Conseil consulté adopte la division. Le premier et le second vœu sont successivement adoptés par le Conseil à l'unanimité. Le troisième est adopté à la majorité des membres présents. La Commission spéciale des vœux a l'honneur de vous proposer d'émettre les vœux suivants présentés par MM. Escanyé et Ramon : 1° Qu'un impôt soit établi sur le revenu; 2° Qu'un impôt soit également établi sur les capitaux improductifs; 3° Que l'établissement de ces impôts soit suivi d'une suppression graduelle de ceux qui pèsent directement sur "le travail et sur la consommation. " M. Justin Massot demande la division sur ce triple vœu; il comprend très bien un impôt sur les revenus qui jusqu'à présent n'ont pas participé aux charges publiques, mais il ne comprend pas un impôt sur les capitaux improductifs, tels que les galeries de tableaux et autres, impôt qui n'apporterait rien au Trésor et dont la perception ne pourrait être que vexatoire. Le premier est accepté sans débats par le Conseil, les deux autres sont adoptés à la majorité des membres présents ; après un débat auquel prennent part MM. le Président, Justin Massot, Tisseyre, Ramon, Pallarès, sur la question de savoir ce qu'il faut entendre par capitaux improductifs, M. Escanyé dit qu'il faut entendre par là les capitaux supérieurs, les galeries de tableaux, des parcs, des objets de luxe. — 408 — M. le Président et M. Tisseyre développent, sous des diverses formes, les mêmes pensées : que les bases d'un pareil impôt sont bien difficiles à déterminer, et ils craignent qu'il n'y ait dans l'assiette de cet impôt une sorte d'atteinte portée au droit que doit avoir tout propriétaire d'aménager sa propriété comme il l'entend. Communication. M. le Président fait part au Conseil d'une lettre qu'il reçoit de la Société des Ingénieurs civils qu'il propose de renvoyer à la Commission permanente. Le Conseil adopte la proposition de son Président. Vœu sur les employés. MM. Escanyé, Boluix et Ramon déposent sur le bureau le vœu suivant dont M. le Président les invite à donner lecture au Conseil : «Le Conseil général émet
qu'il faut entendre par capitaux improductifs, M. Escanyé dit qu'il faut entendre par là les capitaux supérieurs, les galeries de tableaux, des parcs, des objets de luxe. — 408 — M. le Président et M. Tisseyre développent, sous des diverses formes, les mêmes pensées : que les bases d'un pareil impôt sont bien difficiles à déterminer, et ils craignent qu'il n'y ait dans l'assiette de cet impôt une sorte d'atteinte portée au droit que doit avoir tout propriétaire d'aménager sa propriété comme il l'entend. Communication. M. le Président fait part au Conseil d'une lettre qu'il reçoit de la Société des Ingénieurs civils qu'il propose de renvoyer à la Commission permanente. Le Conseil adopte la proposition de son Président. Vœu sur les employés. MM. Escanyé, Boluix et Ramon déposent sur le bureau le vœu suivant dont M. le Président les invite à donner lecture au Conseil : «Le Conseil général émet le vœu qu'une révision générale soit faite des employés et du mode d'admission. » Que les employés reconnus inutiles soient supprimés et les autres convenablement rétribués. » Le Conseil adopte. — 409 — Budget Départemental de l'Exercice 18-32. M. Justin Massot, rapporteur du budget : SOUS-CHAPITRE I«r. DÉPENSES OBLIGATOIRES. Art. 1er. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 2.500? » Art. 2. — Entretien des hôtels et des bureaux des Sous-Préfectures, savoir : Arrondissement de Prades 275 J n.„ , n, r.K I 300 » — de Céret 25 Art. 3. — Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Céret 1.500 » Art. 4. — Entretien du mobilier de la Préfecture 1.500 » Art. 5. — Entretien du mobilier des Sous-Préfectures, savoir : de Céret 100 ) ,AA ! 400 » de Prades 300 Art. 6. — Entretien du bureau de M. l'Inspecteur d'Académie 50 » Art. 7. — Entretien des casernes de gendarmerie, savoir : de Perpignan » * de Céret 400 600 » de Prades 200 ) A reporter 6.850 » 26.. — 410 — Report 6.850? » Art. 8. — Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de 25
1er. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 2.500? » Art. 2. — Entretien des hôtels et des bureaux des Sous-Préfectures, savoir : Arrondissement de Prades 275 J n.„ , n, r.K I 300 » — de Céret 25 Art. 3. — Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Céret 1.500 » Art. 4. — Entretien du mobilier de la Préfecture 1.500 » Art. 5. — Entretien du mobilier des Sous-Préfectures, savoir : de Céret 100 ) ,AA ! 400 » de Prades 300 Art. 6. — Entretien du bureau de M. l'Inspecteur d'Académie 50 » Art. 7. — Entretien des casernes de gendarmerie, savoir : de Perpignan » * de Céret 400 600 » de Prades 200 ) A reporter 6.850 » 26.. — 410 — Report 6.850? » Art. 8. — Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de 25 24.330 » Art. 9. — Réparations locales 50 » Art. 10. — Eclairage des casernes de gendarmerie 200 » Art. 11. — Entretien des bâtiments occupés par les Tribunaux, savoir : de Perpignan 500 de Céret 200 ) nKA de Prades 150 l de Perpignan (Commerce) 100 / Art. 12. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux 500 » Art. 13. — Achat de meubles pour le Tribunal, savoir : de Perpignan 200 , de Céret 100 / 7-0 de Prades 200 de Perpignan (Commerce) 250 / Art. 14. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des Tribunaux 4.900 » Art. 15. — Menues dépenses des Justices de paix 1.700 » Art. 16. — Frais d'impression et de publication des listes électorales et listes du Jury. 750 » Total du sous-chapitre 1er 40.980 » — 411 — SOUS-CHAPITRE II. Propriétés départementales immobilières. Art. 1er. — Entretien des bâtiments des prisons, savoir : de Perpignan 700 ) de Céret 250 ! 1.050 » de Prades 100 ) .. Art. 2. — Traitement de l'Architecte du département 3.500 » Art. 3. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie.. 460 » Art. 4. — Contributions
— Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux 500 » Art. 13. — Achat de meubles pour le Tribunal, savoir : de Perpignan 200 , de Céret 100 / 7-0 de Prades 200 de Perpignan (Commerce) 250 / Art. 14. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des Tribunaux 4.900 » Art. 15. — Menues dépenses des Justices de paix 1.700 » Art. 16. — Frais d'impression et de publication des listes électorales et listes du Jury. 750 » Total du sous-chapitre 1er 40.980 » — 411 — SOUS-CHAPITRE II. Propriétés départementales immobilières. Art. 1er. — Entretien des bâtiments des prisons, savoir : de Perpignan 700 ) de Céret 250 ! 1.050 » de Prades 100 ) .. Art. 2. — Traitement de l'Architecte du département 3.500 » Art. 3. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie.. 460 » Art. 4. — Contributions 40 » Art. 5. — Chauffage et éclairage des bâtiments 600 » Art. 6. — Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques 200 » Total du sous-chapitre II 5.850 » SOUS-CHAPITRE III. Routes Départementales. § 1. — ENTRETIEN. Art. 1er — Route n° 1, de Notre-Dame-de-Remède à la mer 28.800 » Art. 2. — Route no 2, de Céret à l'Ecluse. 3.700 » Art. 3. — Route n° 3, de Villefranche aux bains de Vernet 2.900 » A reporter 35.400 » _ 412 — Report.... .35.400? » Art. 4. — Route no 4, d'Estagel à Elne.. 17.800 » Art. 5. — Route n° 5, de la digue d'Orry à Notre-Dame-de-Remède 5.600 » Art. 6. — Route no 6, de Prades aux bains de Molitg 3.500 » Art. 7. — Route no 7, du Boulou à Argelès-sur-Mer 6.000 » Art. 8. — Route no 8, de Perpignan à Thuir 9.650 » Art. 9. — Route n° 9, de la route nationale no 115 à Amélie-lès-Bains 400 » § 2. — CONSTRUCTIONS , GROSSES RÉPARATIONS, TRAVAUX NEUFS, AMÉLIORATIONS DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. Art. 1er. — Rechargement des chaussées des routes départementales 1.500 » Art. 2. —Réserve pour travaux imprévus. 1.000 »
mer 28.800 » Art. 2. — Route no 2, de Céret à l'Ecluse. 3.700 » Art. 3. — Route n° 3, de Villefranche aux bains de Vernet 2.900 » A reporter 35.400 » _ 412 — Report.... .35.400? » Art. 4. — Route no 4, d'Estagel à Elne.. 17.800 » Art. 5. — Route n° 5, de la digue d'Orry à Notre-Dame-de-Remède 5.600 » Art. 6. — Route no 6, de Prades aux bains de Molitg 3.500 » Art. 7. — Route no 7, du Boulou à Argelès-sur-Mer 6.000 » Art. 8. — Route no 8, de Perpignan à Thuir 9.650 » Art. 9. — Route n° 9, de la route nationale no 115 à Amélie-lès-Bains 400 » § 2. — CONSTRUCTIONS , GROSSES RÉPARATIONS, TRAVAUX NEUFS, AMÉLIORATIONS DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. Art. 1er. — Rechargement des chaussées des routes départementales 1.500 » Art. 2. —Réserve pour travaux imprévus. 1.000 » Art. 3. — Traitements, salaire et frais de déplacement des agents attachés au service des routes départementales 11.000 » Art. 4. — Dépenses diverses 741 50 Art. 5. — Indemnités proportionnelles aux Ingénieurs des ponts-et-chaussées 2.008 50 Art. 6. — Indemnités extraordinaires pour les Ingénieurs et Conducteurs 400 » Art. 7. — Frais de poursuites pour contravention en matière de roulage sur les routes départementales 30 » Total du sous-chapitre III 95.030 » — 413 SOUS-CHAPITRE IV. Chemins vicinaux, chemins de fer d'intérêt local. § 1er. — CHEMINS VICINAUX. Article premier. — Chemins de grande communication : Chemin no 2 5.221 56 Chemin no 3 7.041 81 Chemin no 4 1.085 19 Chemin no 5 305 68 Chemin no 6 3.811 11 Chemin no 7 1.876 17 Chemin no 8 2.069 58 Chemin no 9 2.185 68 Chemin n° 10 3.100 » Chemin no 11 402 14 Chemin no 12 851 97 Chemin no 14 793 44 28.744 33 28.744 33 Art. 2. — Traitement des agents-voyers, savoir : Un agent-voyer chef. 4.000 » Trois agents-voyers d'arrondissement 6.400 i&gt; Un agent-voyer dessinateur.. 1.800 » Un agent-voyer comptable... 1.800 » Un agent-voyer hors classe.. 1.750 » A reporter 15.750 » 28.744
7. — Frais de poursuites pour contravention en matière de roulage sur les routes départementales 30 » Total du sous-chapitre III 95.030 » — 413 SOUS-CHAPITRE IV. Chemins vicinaux, chemins de fer d'intérêt local. § 1er. — CHEMINS VICINAUX. Article premier. — Chemins de grande communication : Chemin no 2 5.221 56 Chemin no 3 7.041 81 Chemin no 4 1.085 19 Chemin no 5 305 68 Chemin no 6 3.811 11 Chemin no 7 1.876 17 Chemin no 8 2.069 58 Chemin no 9 2.185 68 Chemin n° 10 3.100 » Chemin no 11 402 14 Chemin no 12 851 97 Chemin no 14 793 44 28.744 33 28.744 33 Art. 2. — Traitement des agents-voyers, savoir : Un agent-voyer chef. 4.000 » Trois agents-voyers d'arrondissement 6.400 i&gt; Un agent-voyer dessinateur.. 1.800 » Un agent-voyer comptable... 1.800 » Un agent-voyer hors classe.. 1.750 » A reporter 15.750 » 28.744 33 _ 414 — Report.... 15.750 » 28.744 33 Quatre agents-voyers cantonaux de 1re classe 6.400 » Deux agents-voyers cantonaux de 2e classe 2.800 » Six agents-voyers cantonaux de 3e classe 7.200 » Trois surnuméraires 2.700 » Trois agents temporaires.... 2.160 » Deux employés 2.800 » Frais de tournées : De l'agent-voyer chef 1.000 » Des agents d'arrondissement. 1.160 » De l'agent hors classe 240 * Des agents cantonaux, 1re cl.. 920 » Des agents cantonaux, 2e cl.. 440 » Des agents cantonaux, 3e cl.. 1.080 » Frais d'études et gratifications. 3.790 » 48.440 » 48.440 » Art. 3. — Frais de poursuites pour contravention en matière de roulage sur les chemins vicinaux 30 » Art. 4. — Dépenses diverses 3.000 » Art. 5. — Dépenses des chemins vicinaux de grande communication imputables sur les contingents communaux, les souscriptions particulières, etc 60.000 t&gt; Art. 6. — Dépenses des chemins vicinaux d'intérêt commun 70.000 t Total du sous-chapitre IV 210.214 33 — 415 — SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. Art. unique. — Dépenses du service intérieur 98.500 » SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Art. unique. Dépenses pour un nombre moyen de 120 aliénés des deux sexes et à raison de 366 fr. pour la
De l'agent-voyer chef 1.000 » Des agents d'arrondissement. 1.160 » De l'agent hors classe 240 * Des agents cantonaux, 1re cl.. 920 » Des agents cantonaux, 2e cl.. 440 » Des agents cantonaux, 3e cl.. 1.080 » Frais d'études et gratifications. 3.790 » 48.440 » 48.440 » Art. 3. — Frais de poursuites pour contravention en matière de roulage sur les chemins vicinaux 30 » Art. 4. — Dépenses diverses 3.000 » Art. 5. — Dépenses des chemins vicinaux de grande communication imputables sur les contingents communaux, les souscriptions particulières, etc 60.000 t&gt; Art. 6. — Dépenses des chemins vicinaux d'intérêt commun 70.000 t Total du sous-chapitre IV 210.214 33 — 415 — SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. Art. unique. — Dépenses du service intérieur 98.500 » SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Art. unique. Dépenses pour un nombre moyen de 120 aliénés des deux sexes et à raison de 366 fr. pour la pension annuelle de chaque aliéné. 43.920 Frais de transport et de nourriture, en règle, des aliénés indigents 1.930 Frais d'inspection et de surveillance 150 SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. Art. 1er. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 2.500 Art. 2.—Indemnité pour la propagation et la conservation de la vaccine. 800 Idem pour les revaccinations. 50 A reporter 3.350 Art. 2 bis. — Secours au Bon-Pasteur... 1.000 Art. 3. — Bureau d'assistance judiciaire. 50 Art. 4. — Entretien à Alby des indigents du département 1.000 Art. 5. — Secours aux malades, aux infirmes et aux indigents 2.500 Art. 6. — Secours temporaires aux enfants légitimes 1.000 Art. 7. — Secours pour le traitement des indigents attaqués de maladies syphilitiques et psoriques, et pour les femmes pauvres en couches 1.600 Art. 8. — Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales 701 Art. 9. — Secours aux malades indigents envoyés dans les établissements thermaux... 1.800 Art. 10. — Fondation en faveur des détenus méritants à leur sortie de prison 1.468 Art. 11. — Fondation en faveur des invalides civils des villes et des campagnes 1.180 Art. 12. Subvention aux caisses de prudhommes, savoir : de Saint-Laurent 300 de
conservation de la vaccine. 800 Idem pour les revaccinations. 50 A reporter 3.350 Art. 2 bis. — Secours au Bon-Pasteur... 1.000 Art. 3. — Bureau d'assistance judiciaire. 50 Art. 4. — Entretien à Alby des indigents du département 1.000 Art. 5. — Secours aux malades, aux infirmes et aux indigents 2.500 Art. 6. — Secours temporaires aux enfants légitimes 1.000 Art. 7. — Secours pour le traitement des indigents attaqués de maladies syphilitiques et psoriques, et pour les femmes pauvres en couches 1.600 Art. 8. — Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales 701 Art. 9. — Secours aux malades indigents envoyés dans les établissements thermaux... 1.800 Art. 10. — Fondation en faveur des détenus méritants à leur sortie de prison 1.468 Art. 11. — Fondation en faveur des invalides civils des villes et des campagnes 1.180 Art. 12. Subvention aux caisses de prudhommes, savoir : de Saint-Laurent 300 de Collioure 200 de Banyuls 200 Feu de Las Routes. 100 Art. 13. — Subvention à la Société Centrale de secours aux naufragés 200 Art. 14. — Subvention aux incendiés de la Pointe-à-Pitre 100 Total du sous-chapitre VII 16.749 SOUS-CHAPITRE XIII. Cultes. Art. unique. — Secours à des desservants âgés et infirmes 1.000 SOUS-CHAPITRE IX. Archives départementales. Art. 1er. — Appointements du Conservateur des archives et des employés auxiliaires 3.800 Art 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, achat de carions 150 Art. 2 bis. — Recherche de documents intéressant les archives 150 Art. 3. — Publication de l'inventaire 200 Art. 4. — Inspection des archives communales 200 Total du sous-chapitre IX 4.500 SOUS-CHAPITRE X. Encouragement des lettres, des sciences et des arts. Art. 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures.. 400 A reporter.... 400 Art. 2. — Subvention à la Société Agricole, Scientifique et Littéraire.... 500 Idem au jeune Batlle, élève musicien 400 Idem au jeune Farrail, élève sculpteur 500 Art. 3. — Conservation des monuments historiques 500 Art. 4. — Frais de trousseau des élèves des Arts-et-Métiers d'Aix 660 Art. 5. — École des Mineurs d'Alais.... 360 Art. 6. — Service des observations météorologiques