jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
254.471 93 Ce que touche l'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées du même département: Indemnité 34.067 50 Indemnité départementale 115.000 Indemnité d'électricification. 2.500 Indemnité des chemins de fer. 4.328 79 Indemnité des chemins ruraux 1. 500 Indemnité de bureau 2.500 Divers bureaux. 2.500 Diverses indemnités. 3.423 06 Divers travaux pour adduction d'eau 70.213 05 Total. 138.694 90 Si ces chiffres sont exacts, il est vrai que, pour un traitement de 35.000 fr., l'ingénieur en chef des ponts et chaussées touche 219.401 fr. 93 d'indemnités diverses et si, pour un traitement de 104.902 fr. 90, l'Ingénieur ordinaire des ponts et chaussées 104.902 fr. 90 d'indemnités diverses; pourquoi ces chiffres ne sont pas exacts, il faut les corriger; 30 si ces traitements en mesure il compte prendre en temps égal une mesure raisonnable, en 2 mois que ce soit, la rémunération de chaque personne n'atteint pas. (Question du 19 décembre, 1933.) Il l'a. Les chiffres indiqués par l'headliner se rapportent à l'année 1930. Il s'agit de l'enquête à laquelle a procédé l'administration que si les chiffres relatifs au salaire alloués aux deux ingénieurs, dont il s'agit, sont exacts, il n'est même en ce qui concerne de même en ce qui concerne le budget pour travaux d'adduction d'eau. Pour ces honoraires, ces honoraires se sont élevés en moyenne, au cours des années 1927 à 1932, à 31.000 fr. et à 23.400 fr. respectivement pour l'ingénieur en chef et l'ingénieur ordinaire visés; ils se sont élevés, d'autre part, à 15.000 fr. en moyenne pour l'ensemble des ingénieurs ordinaires du même département. En outre, si la somme de 35.000 fr. représente ce que l'ingénieur en chef a effectivement perçu à titre de traitement, son traitement réel se montait à 45.000 fr., la différence entre ces deux chiffres correspondant à la réduction de traitement effectuée d'office par application des dispositions de l'article 4 du décret du 17 décembre 1906, modifié par décrets des 4 juin 1921 et 20 juin 1929, réduction dont il est fait état à l'article 2 du chapitre 12 du budget de l'exercice 1930 du ministère des travaux publics. 6647. — M. Renaud
budget pour travaux d'adduction d'eau. Pour ces honoraires, ces honoraires se sont élevés en moyenne, au cours des années 1927 à 1932, à 31.000 fr. et à 23.400 fr. respectivement pour l'ingénieur en chef et l'ingénieur ordinaire visés; ils se sont élevés, d'autre part, à 15.000 fr. en moyenne pour l'ensemble des ingénieurs ordinaires du même département. En outre, si la somme de 35.000 fr. représente ce que l'ingénieur en chef a effectivement perçu à titre de traitement, son traitement réel se montait à 45.000 fr., la différence entre ces deux chiffres correspondant à la réduction de traitement effectuée d'office par application des dispositions de l'article 4 du décret du 17 décembre 1906, modifié par décrets des 4 juin 1921 et 20 juin 1929, réduction dont il est fait état à l'article 2 du chapitre 12 du budget de l'exercice 1930 du ministère des travaux publics. 6647. — M. Renaud Jean demande à M. le ministre des travaux publics: 1° s'il est exact que deux déraillements se soient produits récemment sur la ligne de chemin de fer de Tonneins à Penne; 2° s'il est vrai que ces deux déraillements aient été provoqués par le mauvais état des traverses; 3° quelles sont les mesures que le ministre compte prendre pour obtenir de la compagnie du Paris-Orléans les réparations nécessaires. (Question du 15 décembre 1933.) Réponse. — 1° Deux déraillements sans gravité se sont produits sur la ligne de Tonneins à Penne, l'un, le 30 novembre, sur voie principale entre Villeneuve et Sainte-Livrade, l'autre, le 5 décembre, sur une voie de service de la gare de Granges-Laffitte au cours d'une manœuvre; 2° le premier déraillement a été provoqué par le mauvais état de la voie ou des traverses; par contre, le second fut causé par la rupture d'une traverse en pin d'une voie de service de la gare de Granges-Laffitte; 3° l'entretien des voies principales ne peut être mis en cause à propos des deux déraillements signalés. En ce qui concerne les voies de service, la compagnie d'Orléans remplacera par des traverses en chêne les traverses en pin médiocres dans la gare
sont les mesures que le ministre compte prendre pour obtenir de la compagnie du Paris-Orléans les réparations nécessaires. (Question du 15 décembre 1933.) Réponse. — 1° Deux déraillements sans gravité se sont produits sur la ligne de Tonneins à Penne, l'un, le 30 novembre, sur voie principale entre Villeneuve et Sainte-Livrade, l'autre, le 5 décembre, sur une voie de service de la gare de Granges-Laffitte au cours d'une manœuvre; 2° le premier déraillement a été provoqué par le mauvais état de la voie ou des traverses; par contre, le second fut causé par la rupture d'une traverse en pin d'une voie de service de la gare de Granges-Laffitte; 3° l'entretien des voies principales ne peut être mis en cause à propos des deux déraillements signalés. En ce qui concerne les voies de service, la compagnie d'Orléans remplacera par des traverses en chêne les traverses en pin médiocres dans la gare de Granges-Laffitte, ligne, pour lesquelles cette mesure a été reconnue également nécessaire. Erratum au compte rendu in extenso de la séance du jeudi 11 janvier 1934. Page-45, 2e colonne, Rédiger comme suit le 13° alinéa en remontant, dont le texte a été inexactement reproduit : « J'ai reçu de M. Amidieu du Clos une proposition de loi tendant à instituer les dispositions nécessaires à ce qu'aucun contribuable français ne soit, à partir du 1er février 1934, obligé de voir courir à sa charge et cumulativement, les frais de deux impôts, dont le plus récent remplace et abolit le plus ancien ; à savoir les droits de circulation d'Etat (qu'il a payés d'avance), et en même temps la surtaxe sur l'essence prévue pour le 1er février. » ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL DE LA séance du jeudi 18 janvier 1934. SCRUTIN (N° 487) Sur la proposition de loi de M. Joseph Vidal tendant à la protection de l'industrie de la rizière. Nombre des votants. 422 Majorité absolue. 212 Pour l'adoption. 418 Contre 4 La Chambre des députés a adopté. Ont voté pour: MM. Abrami. Aigle (de L'). Aies. Amat (Haute-Garonne). Amet (Camille) (Vosges). Andigné (Fortuné d'). André (Adrien). Appell. Appourchaux. Aramon (Bertrand d').
Amidieu du Clos une proposition de loi tendant à instituer les dispositions nécessaires à ce qu'aucun contribuable français ne soit, à partir du 1er février 1934, obligé de voir courir à sa charge et cumulativement, les frais de deux impôts, dont le plus récent remplace et abolit le plus ancien ; à savoir les droits de circulation d'Etat (qu'il a payés d'avance), et en même temps la surtaxe sur l'essence prévue pour le 1er février. » ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL DE LA séance du jeudi 18 janvier 1934. SCRUTIN (N° 487) Sur la proposition de loi de M. Joseph Vidal tendant à la protection de l'industrie de la rizière. Nombre des votants. 422 Majorité absolue. 212 Pour l'adoption. 418 Contre 4 La Chambre des députés a adopté. Ont voté pour: MM. Abrami. Aigle (de L'). Aies. Amat (Haute-Garonne). Amet (Camille) (Vosges). Andigné (Fortuné d'). André (Adrien). Appell. Appourchaux. Aramon (Bertrand d'). Archimbaud (Léon). Aubaud (Oise). Aubert. Audiffret-Pasquier (duc d'). Augé (Ferdinand) (Tarn-et-Garonne). Augé (Fernand) (Seine-et-Marne). Aulois. Auriol (Henri). Bacquet, Ballu. Barbero. Barbot. Bardon. Baréty (Léon). Baron (Etienne) (Tarn-et-Garonne). Paul Bastid. Bataille. Baudouin-Bugnet. André Beauguitte. Bédu. Bernier (Paul). Berthézenne. Berthod (Aimé) (Jura). Bertrand (William). Besnard-Ferron. Benès Besse (Lot), Besset (Lucien) (Seine). Bessom Bibié (Maxence). Blager. Blacque-Belair. Blaisot. Blanc. Blériot. Bloud. Boissel-Dombreval. Boissin. Bonnefous (Georges) (Seine-et-Oise). Bonnefous (Louis) (Aveyron). Bonnet (Georges). Bonneville. Borel (Emile) (Aveyron). Boucheron. Bouëssé. Bouissoud (Charlies) (Saône-et-Loire). Boully. Bousgarbès. Bousquet. Bouyssou (Léo) (Landes). Boyer. Brachard. Braise. Brandon. Bréant. Brémond. Bret (Georges). Breton (André-J.-L.). Brière. Briguet. Brocart. Brogly. Brom. Crunet (Auguste) (Réunion). Bruyas (Rhône). Bureau (Georges). Cadoret. Campinchi. Canda (Pas-de-Calais). Candace (la Guadeloupe). Carbuccia (de). Carron. Castel. Castellane (Stanislas de). Catalan (Gers). Cautru. Cazais (Ariège). Chammard (de). Chamvoux. Chappedelaine (de). Charrier. Chassaigne-Goyon (Seine). Chastanet (Isère). Chatenet (Henri) (Seine-et-Oise). Chaulain-Servinière. Chautemps (Camille). Chauvin. Adolphe Chéron. Chevrier. Clerc. Cluzan. Coache. André Cointreau. Colomb. Compayré. Corsin. Cot. Coty (René). Coudert. Courrent. Courson. Courtehoux. Coutel. Creyssel. Crutel. Cultotli (Jules). Dahlet. Dalle. Daladier. Dalimier. Daniélou. Barjac (Adrien). Daroux. Dasque. Delabie (Maurice), Delbos. Delesalle. Deligne. Delmont. Delom-Sorbé. Delsart (Nord). Denais (Joseph). Denis. Deschanel. Desgeorges. Desprez-Potier. Deudon (Paul) (Alpes-Maritimes). Deyris (Pierre). Dezarnaulds. Diagne. Diesbach (de). Dignac (Pierre). Doeblé.
Bibié (Maxence). Blager. Blacque-Belair. Blaisot. Blanc. Blériot. Bloud. Boissel-Dombreval. Boissin. Bonnefous (Georges) (Seine-et-Oise). Bonnefous (Louis) (Aveyron). Bonnet (Georges). Bonneville. Borel (Emile) (Aveyron). Boucheron. Bouëssé. Bouissoud (Charlies) (Saône-et-Loire). Boully. Bousgarbès. Bousquet. Bouyssou (Léo) (Landes). Boyer. Brachard. Braise. Brandon. Bréant. Brémond. Bret (Georges). Breton (André-J.-L.). Brière. Briguet. Brocart. Brogly. Brom. Crunet (Auguste) (Réunion). Bruyas (Rhône). Bureau (Georges). Cadoret. Campinchi. Canda (Pas-de-Calais). Candace (la Guadeloupe). Carbuccia (de). Carron. Castel. Castellane (Stanislas de). Catalan (Gers). Cautru. Cazais (Ariège). Chammard (de). Chamvoux. Chappedelaine (de). Charrier. Chassaigne-Goyon (Seine). Chastanet (Isère). Chatenet (Henri) (Seine-et-Oise). Chaulain-Servinière. Chautemps (Camille). Chauvin. Adolphe Chéron. Chevrier. Clerc. Cluzan. Coache. André Cointreau. Colomb. Compayré. Corsin. Cot. Coty (René). Coudert. Courrent. Courson. Courtehoux. Coutel. Creyssel. Crutel. Cultotli (Jules). Dahlet. Dalle. Daladier. Dalimier. Daniélou. Barjac (Adrien). Daroux. Dasque. Delabie (Maurice), Delbos. Delesalle. Deligne. Delmont. Delom-Sorbé. Delsart (Nord). Denais (Joseph). Denis. Deschanel. Desgeorges. Desprez-Potier. Deudon (Paul) (Alpes-Maritimes). Deyris (Pierre). Dezarnaulds. Diagne. Diesbach (de). Dignac (Pierre). Doeblé. Dommange. Dormann. Gustave Doussain (Seine). Dubon. Duchesne-Fournet. Ducos. Duez. Dumesnil (Jacques-Louis). J.-J. Dumoret. Dupuis (Armand) (Oise). Dupuy (Pierre) (Indre). Durand (Julien) (Doubs). Duval-Arnould. Elbel. Elsaesser. Engerand (Fernand). Evain (Seine). Eynac (Laurent). Jean Fabry. Falcoz. Fauchon. Faure (Emile) (Indre-et-Loire). Faure (René) (Nord). Favs. Fayssat. Raymond Férin (Marne). Ferrand. Ferry (Désiré). Feuillette. Fillon. Fiori. Flandin (Pierre-Etienne). Fleury. Forgeot (Pierre). Fougère (Henry). Fouilland. Fould. Fourès. Framond (de). Franklin-Bouillon. Frey (Charles). Fribourg (André). Frot. Gasparin. Geistdoerfer. Gellie (Gironde). Génois. Gentin. Girard. Gourdeau. Gout. Graeve. Grandmaison (Robert de). Gratien (Auguste). Grimaud. Grisoni. Groussau. Gruet. Guastavino. Guérin. Guernut. Guichard. Guillois. Guilon. Harcourt (duc d'). Hauet. Henry Haye. Henriot. Hérard. Héraud (Marcel). Hérriot. Lesse (André). Hu Jin. Inizan. Jacot. Jacquinot. Jaubert. Join-Lambert. Jouffrail. Laigné (marquis de). Julien. Kérouartz (de). Lachal. La Chambre. Lacourt. La Ferronnays (marquis de). Lagrosillière. La Groudière (de). Lallement. Lamoureux. La Myre-Mory (de). Laniel. Lassalle. Lasteyrie (de). Laumon. Laurent (Fernand). Le Bail. Lecacheux. Lecointe. Le Corbeiller. Le Cour Grandmaison (Jean). Leculier. Lédoux. Le Gac. Légué (Henri). Le Mire (Henry). Le poullen. Lévy-Alphandéry. Liautey. Lillaz. Lissarr. Longuet (Théophile) (Charente-Inférieure) Lorgeré. Lotz. Louis-Dreyfus. Luart (du) (Seine Inférieure). Lyrot (de). Macouin. Mahagne. Malet. Malingre. Mallarmé. Mairie. Malvy. Marchandeau. Marcombes. Marie (André). Marin (Louis). Martel. Martin (Gaston) (Lot-et-Garonne)
Fillon. Fiori. Flandin (Pierre-Etienne). Fleury. Forgeot (Pierre). Fougère (Henry). Fouilland. Fould. Fourès. Framond (de). Franklin-Bouillon. Frey (Charles). Fribourg (André). Frot. Gasparin. Geistdoerfer. Gellie (Gironde). Génois. Gentin. Girard. Gourdeau. Gout. Graeve. Grandmaison (Robert de). Gratien (Auguste). Grimaud. Grisoni. Groussau. Gruet. Guastavino. Guérin. Guernut. Guichard. Guillois. Guilon. Harcourt (duc d'). Hauet. Henry Haye. Henriot. Hérard. Héraud (Marcel). Hérriot. Lesse (André). Hu Jin. Inizan. Jacot. Jacquinot. Jaubert. Join-Lambert. Jouffrail. Laigné (marquis de). Julien. Kérouartz (de). Lachal. La Chambre. Lacourt. La Ferronnays (marquis de). Lagrosillière. La Groudière (de). Lallement. Lamoureux. La Myre-Mory (de). Laniel. Lassalle. Lasteyrie (de). Laumon. Laurent (Fernand). Le Bail. Lecacheux. Lecointe. Le Corbeiller. Le Cour Grandmaison (Jean). Leculier. Lédoux. Le Gac. Légué (Henri). Le Mire (Henry). Le poullen. Lévy-Alphandéry. Liautey. Lillaz. Lissarr. Longuet (Théophile) (Charente-Inférieure) Lorgeré. Lotz. Louis-Dreyfus. Luart (du) (Seine Inférieure). Lyrot (de). Macouin. Mahagne. Malet. Malingre. Mallarmé. Mairie. Malvy. Marchandeau. Marcombes. Marie (André). Marin (Louis). Martel. Martin (Gaston) (Lot-et-Garonne) Martin (Germain) (Hérault). Marlinaud Déplat. Massé (Emile). Massimi. Maupoil. Maze. Meck. Médecin. Muge. Menant. Menier. Merlant. Métayer. Meyer (Léon). Michel (Augustin) (Haute-Loire). Michel (Pierre) (Côtes du Nord). Miellet. Jean Mistler. Mitton. Molard (de). Mancelle. Monnerville. Montaigu (de). Montillot. Monzie (de). Morinaud. Mortier. Mourer. Moustier (comte de). Moutet (Georges) (Basses-Pyrénées). Nadaillac (de). Nast. Nicolle (Louis). Niel. Nogaro. Ollier. Cudin (Adrien). Outrey (Ernest) Paganon. Palmade. Pares. Pascaud (Charente). Henry Paté. Patenôtre (Raymond). Paternôtre-Desnoyers. Péchin. Peissel. Pellé. Perfetti. Pernot (Georges). Perreau-Pradier (Pierre). Perrein (Emile) (Maine-et-Loire). Perrin (Albert) (Isère). Perrot. Petsche (Maurice). Picard (Camille). Pierre (Eugène). Piétri. Piot (Jean). Plichon (it-colonel!). Poillot. Polignac (de). Poltmann. Pomaret. Poncet (Paul). Georges Poucnus. Pouzet. Pradel. Prentout. Proust. Quesnel. Queuille. Ramel (de) (Gard). Raude. Ravel. Reibel (Cher). Renaitour. Tony Révillon, Reynaud (Paul) (Seine). Richard (Paul) (Rhône). Richard (René) (Deux Sèvres). Rillart de Verneuil. Rimbert (Camille) (Vienne). Rimbert (Fernand) (Seine-Inférieure). Robert. Rocca-Serra (de). Rochereau. Rolland (Maurice) (Rhône). Rollin (Louis) (Seine). Romastin. Rossé. Rotours (des). Roulleaux-Dugage. Roumagoux. Roux-Freissineng. Roy (Emmanuel) (Gironde). Roy (Eugène) (Puy-de-Dôme). Rucart. Sabiani. Saint-Just (François de). Salles (Antoine) (Rhône). Scapini. Schmidt (Jammy). Schaeffer. Emile Seitz (Meurthe-et-Moselle). Seltz (Thomas) (Bas-Rhin). Sénac. Serda. Sérot (Robert) (Moselle). Serre. Soulier (Edouard). Stern (Jacques). Sturmel. Raymond Susset. Tailliandier. Tardieu. Tasso (Henri). Tastes
(de). Nast. Nicolle (Louis). Niel. Nogaro. Ollier. Cudin (Adrien). Outrey (Ernest) Paganon. Palmade. Pares. Pascaud (Charente). Henry Paté. Patenôtre (Raymond). Paternôtre-Desnoyers. Péchin. Peissel. Pellé. Perfetti. Pernot (Georges). Perreau-Pradier (Pierre). Perrein (Emile) (Maine-et-Loire). Perrin (Albert) (Isère). Perrot. Petsche (Maurice). Picard (Camille). Pierre (Eugène). Piétri. Piot (Jean). Plichon (it-colonel!). Poillot. Polignac (de). Poltmann. Pomaret. Poncet (Paul). Georges Poucnus. Pouzet. Pradel. Prentout. Proust. Quesnel. Queuille. Ramel (de) (Gard). Raude. Ravel. Reibel (Cher). Renaitour. Tony Révillon, Reynaud (Paul) (Seine). Richard (Paul) (Rhône). Richard (René) (Deux Sèvres). Rillart de Verneuil. Rimbert (Camille) (Vienne). Rimbert (Fernand) (Seine-Inférieure). Robert. Rocca-Serra (de). Rochereau. Rolland (Maurice) (Rhône). Rollin (Louis) (Seine). Romastin. Rossé. Rotours (des). Roulleaux-Dugage. Roumagoux. Roux-Freissineng. Roy (Emmanuel) (Gironde). Roy (Eugène) (Puy-de-Dôme). Rucart. Sabiani. Saint-Just (François de). Salles (Antoine) (Rhône). Scapini. Schmidt (Jammy). Schaeffer. Emile Seitz (Meurthe-et-Moselle). Seltz (Thomas) (Bas-Rhin). Sénac. Serda. Sérot (Robert) (Moselle). Serre. Soulier (Edouard). Stern (Jacques). Sturmel. Raymond Susset. Tailliandier. Tardieu. Tasso (Henri). Tastes (de). Tessan (de). Thébaud (Léon). Thibault. Thureau-Dangin. Tillie. Tinguy du Pouët (de). Torrès (Henry). Tranchand. Triballet. Valensi (Théodore). Vallat (Xavier). Vallette-Viallat. Vernay. Vidal (Joseph) (Bouches-du-Rhône). Vidal (Pierre) (Ariège). Vienot. Vincent (Emile) (Côte d'Or). Léon Vincent (Pas-de-Calais). Vincent (Maurice) (Nord). Walter (Michel)! Wiltzer. Ybarnégary. Jean Zay. Ont voté contre: MM. Pierre Cathala (Seine-et-Oise). Foulon. Jean Goy. Pic. N'ont pas pris part au vote: MM. Albertin. Ambroisine. Ambroise-du-Clos. Andraud (Puy-de-Dôme). Auffray. Auriol (Vincent). Baron (Charles) (Basses-Alpes). Barthe (Edouard). Barthélémy. Basquin. Baylet. Bedouce. Beltrémieux. Bénassy (Camille). Bérenger. Bergery. Berlia. Béron. Blancho. Blum (Léon). Bonnaure. Boudet (Alfred). Bouisson (Fernand) (Bouches-du-Rhône) Boulay (Henri). Boutet (Ardennes). Brache. Brave. Brunet (René) (Drôme). Buisset. Burrus. Cabannes. Comboulives. Capron. Carmagnolle. Castagnes (Yonne). Castanet (Léon) (Garonde). Cayrel. Cazalet (Gironde). Champetier de Ribes. Chassaigne (Indre). Chaussin. Chomelot. Chouffet. Clamamus. Cochet. Compère-Morel, Couteaux. Déat. Debrègéas. Delcourt. Deschizeaux. Desgranges. Deudon (Maurice) (Nord). Dewez (Nord). Doriot. Dormoy. Dupré. Durand (Auguste) (Vendée). Evrard. Faure (Pétrus) (Loire). Félix (Jean). Février. Fiance laté. Fié. Fieu. Fontanier. Froment. Frossard. Charles Gallet. Garchery. Gardiol. Gélis (Seine). Goude. Gouin (Félix). Goujon. Gounin (Charente). Graziani. Gros (Arsène) (Jura). Gros (Louis) (Vaucluse). Guernier. Hussel. Hymans. Inghels. Jardel. Jardillier. Jean (Renaud). Lafaye. Lafont (Ernest). Lagrange. Lasserre. Lavillé. Lebas. Lebel. Lebret. Lengrand. La Pévedic.
Cathala (Seine-et-Oise). Foulon. Jean Goy. Pic. N'ont pas pris part au vote: MM. Albertin. Ambroisine. Ambroise-du-Clos. Andraud (Puy-de-Dôme). Auffray. Auriol (Vincent). Baron (Charles) (Basses-Alpes). Barthe (Edouard). Barthélémy. Basquin. Baylet. Bedouce. Beltrémieux. Bénassy (Camille). Bérenger. Bergery. Berlia. Béron. Blancho. Blum (Léon). Bonnaure. Boudet (Alfred). Bouisson (Fernand) (Bouches-du-Rhône) Boulay (Henri). Boutet (Ardennes). Brache. Brave. Brunet (René) (Drôme). Buisset. Burrus. Cabannes. Comboulives. Capron. Carmagnolle. Castagnes (Yonne). Castanet (Léon) (Garonde). Cayrel. Cazalet (Gironde). Champetier de Ribes. Chassaigne (Indre). Chaussin. Chomelot. Chouffet. Clamamus. Cochet. Compère-Morel, Couteaux. Déat. Debrègéas. Delcourt. Deschizeaux. Desgranges. Deudon (Maurice) (Nord). Dewez (Nord). Doriot. Dormoy. Dupré. Durand (Auguste) (Vendée). Evrard. Faure (Pétrus) (Loire). Félix (Jean). Février. Fiance laté. Fié. Fieu. Fontanier. Froment. Frossard. Charles Gallet. Garchery. Gardiol. Gélis (Seine). Goude. Gouin (Félix). Goujon. Gounin (Charente). Graziani. Gros (Arsène) (Jura). Gros (Louis) (Vaucluse). Guernier. Hussel. Hymans. Inghels. Jardel. Jardillier. Jean (Renaud). Lafaye. Lafont (Ernest). Lagrange. Lasserre. Lavillé. Lebas. Lebel. Lebret. Lengrand. La Pévedic. Lerolle. Le Roux. Lesesne (Gustave). L’Hévéder. Longuet (Jean) (Seine). Louart (Pas-de-Calais). Luquot. Maës. Mandel (Georges). Margaine. Marquet. Marsais. Masson. Mauger. Midol. Moch (Jules). Monjauvis. Monnet. Montagnon. Morin (Ferdinand). Moutet (Marius) (Drôme). Nominé. Nouelle. Oberkirch. Parayre. Paulin (Albert). Payra. Péri. Périn (Emile) (Nièvre). Perrin (Paul) (Seine). Peter. Pezet. Pinault. Planche. Plard. Pringolliet. Ramadier. Ramette (Nord). Rauzy. Ravanat. Ridé (de). Salengro. Salette. Salles (Léonce). Schuman (Robert). Louis Sellier (Seine). Sérol (Albert) (Loire). Silvestre. Simon (Paul). Simounet. Sixte-Quenin. Spinasse. Thiolas. Thivrier. Thomas. Thorez (Seine). Tonnellier. Trémintin. Uhry. Valérie. Vardelle. Varenne (Axat). Vassal. Vidal (Raymond) (Bouches-du-Rhône). Voirin. Wallach. Weill (Georges). Absents par congé: MM. Cornu. Forcinal. Le Vézouët. Mazerand. Mendès-France. Monnié (Jean). Parmentier. Poittevin (Gaston). Riché. Taittinger. Tinodière. Ne peut prendre part au vote: M. Garat. Les nombres annoncés en séance ont été de: 410 Nombre des votants. 206 Majorité, absolue. Pour l'adoption 402 Contre. Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de SC ci-dessus. Rectifications de vote. Scrutin (no 483) du 12 janvier 1934 (2e session) Sur l'ordre du jour de M. Ybarnégary demandant à la nomination d'une commission d'enquête sur le scandale de Bayonne mentionné: 28 a posé la question de conformité par M. Beltrémieux déclare qu'il
Pringolliet. Ramadier. Ramette (Nord). Rauzy. Ravanat. Ridé (de). Salengro. Salette. Salles (Léonce). Schuman (Robert). Louis Sellier (Seine). Sérol (Albert) (Loire). Silvestre. Simon (Paul). Simounet. Sixte-Quenin. Spinasse. Thiolas. Thivrier. Thomas. Thorez (Seine). Tonnellier. Trémintin. Uhry. Valérie. Vardelle. Varenne (Axat). Vassal. Vidal (Raymond) (Bouches-du-Rhône). Voirin. Wallach. Weill (Georges). Absents par congé: MM. Cornu. Forcinal. Le Vézouët. Mazerand. Mendès-France. Monnié (Jean). Parmentier. Poittevin (Gaston). Riché. Taittinger. Tinodière. Ne peut prendre part au vote: M. Garat. Les nombres annoncés en séance ont été de: 410 Nombre des votants. 206 Majorité, absolue. Pour l'adoption 402 Contre. Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de SC ci-dessus. Rectifications de vote. Scrutin (no 483) du 12 janvier 1934 (2e session) Sur l'ordre du jour de M. Ybarnégary demandant à la nomination d'une commission d'enquête sur le scandale de Bayonne mentionné: 28 a posé la question de conformité par M. Beltrémieux déclare qu'il a été fait une erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » et qu'en réalité il avait voté « contre ». Scrutin (no 485) du 16 janvier 1934 Sur l'amendement de M. Michel W, 26 modifiant le deuxième alinéa de la proposition de loi adoptée par le Sénat, concernant les marches en l'absence de cérémonie et par M. Goude déclare qu'il a été porté erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » qu'en réalité il avait voté « contre ». Paris. — Imprimerie des Journaux officiels, 31, boulevard.