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qui seraient élus avant cette date ». Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, aux Journaux officiels des Colonies et Pays de protectorat et inséré au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 30 avril 1929. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, André MAGINOT. 916 F. — ARRÊTÉ du Gouverneur général p. i. portant modification de l'arrêté du 21 août 1923, autorisant les Lieutenants-Gouverneurs à allouer aux gardes de cercle retraités ou réformés des majorations temporaires annuelles. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL p. i. DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, modifié par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925; Vu l’arrêté du 20 août 1920, relatif aux pensions de retraites et gratifications de réforme des gardes de cercle de l’Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 21 août 1923, autorisant les Lieutenants-Gouverneurs à allouer aux gardes de cercle retraités ou réformés, des majorations temporaires annuelles, modifié par arrêté du 26 février 1926; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE : Article premier. — L'article 1er de l’arrêté du 21 août 1923, modifié le 26 février 1926, autorisant les Lieutenants-Gouverneurs à allouer aux gardes de cercle retraités ou réformés, des majorations temporaires annuelles, est modifié ainsi qu'il suit : « Article premier. — A compter de l’année 1929, les Lieutenants-Gouverneurs pourront par voie d’arrêtés locaux soumis à l’approbation du Gouverneur général, en Commission permanente, allouer des majorations annuelles temporaires aux gardes de cercle, titulaires d’une pension de retraite pour ancienneté, ou proportionnelle, ou pour cause de blessures ou d’infirmités, ou enfin titulaires d’une gratification de réforme. En aucun cas ces majorations ne pourront dépasser 250 /, de la pension principale ni être inférieures à 10 /, de cette dernière. Elles sont payables dans les mêmes conditions et les mêmes formes que la pension principale et inscrites au même budget. Elles donnent lieu à la délivrance d'un titre spécial. Art. 2. — Les
premier. — L'article 1er de l’arrêté du 21 août 1923, modifié le 26 février 1926, autorisant les Lieutenants-Gouverneurs à allouer aux gardes de cercle retraités ou réformés, des majorations temporaires annuelles, est modifié ainsi qu'il suit : « Article premier. — A compter de l’année 1929, les Lieutenants-Gouverneurs pourront par voie d’arrêtés locaux soumis à l’approbation du Gouverneur général, en Commission permanente, allouer des majorations annuelles temporaires aux gardes de cercle, titulaires d’une pension de retraite pour ancienneté, ou proportionnelle, ou pour cause de blessures ou d’infirmités, ou enfin titulaires d’une gratification de réforme. En aucun cas ces majorations ne pourront dépasser 250 /, de la pension principale ni être inférieures à 10 /, de cette dernière. Elles sont payables dans les mêmes conditions et les mêmes formes que la pension principale et inscrites au même budget. Elles donnent lieu à la délivrance d'un titre spécial. Art. 2. — Les Lieutenants-Gouverneurs des Colonies, le Directeur des Finances et de la Comptabilité, le Trésorier général et les Trésoriers-Payeurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 30 avril 1929. DIRECTEUR 854 s. s. — Par arrêté du Gouverneur général pi. du 25 avril 1929, les infirmeries de Tiaroye et de Tombouctou sont transformées en infirmeries-hôpitaux. Ce nouveau type de formation sanitaire militaire fonctionnera conformément aux chapitres III et IV du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des Services médicaux hospitaliers et régimentaires aux Colonies, à la circulaire ministérielle 5637 1 3, du 17 décembre 1928, modifiant le dit règlement et à la dépêche ministérielle n° 372 1/3, du 15 janvier 1929. AVIS DE DEMANDE DE CONCESSION L'Administrateur, chef de la subdivision de Bamako, a l'honneur de porter à la connaissance du public que M. Alexandre Haddad, commerçant, demeurant à Bamako, a sollicité la concession d'un terrain rural d'une superficie de quarante-quatre hectares, quatre-vingt-douze ares trente centiares, parcelle du titre foncier n° 159 de Bamako. Ce terrain, situé en bordure du Niger, est limité : à l'Est, par la rivière Oyako; au Sud,
Par arrêté du Gouverneur général pi. du 25 avril 1929, les infirmeries de Tiaroye et de Tombouctou sont transformées en infirmeries-hôpitaux. Ce nouveau type de formation sanitaire militaire fonctionnera conformément aux chapitres III et IV du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des Services médicaux hospitaliers et régimentaires aux Colonies, à la circulaire ministérielle 5637 1 3, du 17 décembre 1928, modifiant le dit règlement et à la dépêche ministérielle n° 372 1/3, du 15 janvier 1929. AVIS DE DEMANDE DE CONCESSION L'Administrateur, chef de la subdivision de Bamako, a l'honneur de porter à la connaissance du public que M. Alexandre Haddad, commerçant, demeurant à Bamako, a sollicité la concession d'un terrain rural d'une superficie de quarante-quatre hectares, quatre-vingt-douze ares trente centiares, parcelle du titre foncier n° 159 de Bamako. Ce terrain, situé en bordure du Niger, est limité : à l'Est, par la rivière Oyako; au Sud, par le Niger; au Nord-Est, par la route de Siguiri; à l'Ouest, par des terrains vagues. La concession demandée est destinée à la culture vivrière et maraîchère, à l'exploitation d'un troupeau d'élevage ainsi qu'aux cultures de coton, manioc et arachides. Les personnes qui se croiraient fondées à réclamer contre l'attribution de cette concession ont un délai de quinze jours, à dater de l'affichage du présent avis, pour présenter leurs réclamations à la subdivision et au cercle de Bamako. Les réclamations seront également reçues dans les bureaux du Gouvernement à Koulouba pendant un mois à compter du jour de l'insertion du présent avis au Journal officiel de la colonie du Soudan français. Bamako, le 3 mai 1929. L'Administrateur, chef de la subdivision de Bamako, GARNIER. AVIS Une demande de concession rurale de 800 hectares est déposée par la Société des Plantations de Kayes-N'Di. Cette concession, située sur la rive Nord du fleuve Sénégal, à l'Ouest du village de Kayes-N'Di, est délimitée par des lignes droites donnant au terrain une forme rectangulaire dont la base est appuyée sur la concession définitive appartenant à la même Société. Les réclamations seront reçues au chef-lieu du cercle pendant quinze jours à partir de l'affichage du
de cette concession ont un délai de quinze jours, à dater de l'affichage du présent avis, pour présenter leurs réclamations à la subdivision et au cercle de Bamako. Les réclamations seront également reçues dans les bureaux du Gouvernement à Koulouba pendant un mois à compter du jour de l'insertion du présent avis au Journal officiel de la colonie du Soudan français. Bamako, le 3 mai 1929. L'Administrateur, chef de la subdivision de Bamako, GARNIER. AVIS Une demande de concession rurale de 800 hectares est déposée par la Société des Plantations de Kayes-N'Di. Cette concession, située sur la rive Nord du fleuve Sénégal, à l'Ouest du village de Kayes-N'Di, est délimitée par des lignes droites donnant au terrain une forme rectangulaire dont la base est appuyée sur la concession définitive appartenant à la même Société. Les réclamations seront reçues au chef-lieu du cercle pendant quinze jours à partir de l'affichage du présent avis et pendant un mois dans les bureaux du Gouvernement à compter de l'insertion au Journal officiel. Kayes, le 6 mai 1929. Le Délégué du Gouverneur, DURANTHON. AVIS AU PUBLIC BALISAGE DU NIGER Par suite d'un déplacement naturel du lit du fleuve la route à suivre en amont du village de Dinan, qui était indiquée par la balise n° 18, se trouve ensablée et infranchissable au-dessous de la cote de 3 mètres à l'étiage de Ségou. En conséquence, il a été créé un chenal en droite ligne à travers le barrage rocheux situé en cet endroit et vers la rive droite en vue de permettre la navigation au-dessous de la cote susvisée. Ce chenal, qui constitue une passe de 60 mètres de largeur, est marqué, en amont et en aval, par des bouées cylindriques à bandes rouges et blanches surmontées d'un signal carré indiquant : « Passez à ranger ce signal en le laissant à droite en descendant le courant et à gauche en remontant. » Il y a lieu de passer à ranger les bouées à une dizaine de mètres ou, de préférence, suivre l'axe du chenal créé qui est jalonné par deux signaux d'alignement en V et
village de Dinan, qui était indiquée par la balise n° 18, se trouve ensablée et infranchissable au-dessous de la cote de 3 mètres à l'étiage de Ségou. En conséquence, il a été créé un chenal en droite ligne à travers le barrage rocheux situé en cet endroit et vers la rive droite en vue de permettre la navigation au-dessous de la cote susvisée. Ce chenal, qui constitue une passe de 60 mètres de largeur, est marqué, en amont et en aval, par des bouées cylindriques à bandes rouges et blanches surmontées d'un signal carré indiquant : « Passez à ranger ce signal en le laissant à droite en descendant le courant et à gauche en remontant. » Il y a lieu de passer à ranger les bouées à une dizaine de mètres ou, de préférence, suivre l'axe du chenal créé qui est jalonné par deux signaux d'alignement en V et X établis sur la rive droite. CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉT DES DROITS FONCIERS BUREAU DE BAMAKO AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Suivant réquisition, n° 1564, déposée le 10 mai 1929, le Receveur des Domaines, demeurant et domicilié à Bamako, agissant en vertu de l'article 3 du décret du 1er avril 1906, au nom de M. le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française et pour le compte de l'Etat français, a demandé l'immatriculation au Livre foncier du cercle de Bamako, d'un immeuble urbain, consistant en un terrain nu, d'une contenance totale de quatre-vingt-quatorze ares soixante-dix-sept centiares soixante-dix-neuf, situé à Bamako, commune-mixte du dit, et borné : au Nord et au Sud, par des rues non dénommées; à l'Est, par le cimetière européen et à l'Ouest par l'emprise du Chemin de fer. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat français comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels. Suivant réquisition, n° 1565, déposée le 10 mai 1929, le Receveur des Domaines, demeurant et domicilié à Bamako, agissant en vertu de l'article 3 du décret du 1er avril 1906, au nom de M. le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française et
au nom de M. le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française et pour le compte de l'Etat français, a demandé l'immatriculation au Livre foncier du cercle de Bamako, d'un immeuble urbain, consistant en un terrain nu, d'une contenance totale de quatre-vingt-quatorze ares soixante-dix-sept centiares soixante-dix-neuf, situé à Bamako, commune-mixte du dit, et borné : au Nord et au Sud, par des rues non dénommées; à l'Est, par le cimetière européen et à l'Ouest par l'emprise du Chemin de fer. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat français comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels. Suivant réquisition, n° 1565, déposée le 10 mai 1929, le Receveur des Domaines, demeurant et domicilié à Bamako, agissant en vertu de l'article 3 du décret du 1er avril 1906, au nom de M. le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française et pour le compte de l'Etat français, a demandé l'immatriculation au Livre foncier du cercle de Bamako, d'un immeuble urbain, consistant en un terrain nu, d'une contenance totale de un hectare quarante-quatre ares quatre-vingt-sept centiares, situé à Bamako, commune-mixte du dit, et borné : au Nord, par une bande de terrain de huit mètres de large prévue pour l'élargissement de la route de Siguiri sur vingt mètres de longueur; à l'Est, par le titre foncier n° 312 sur 579 m. 50; au Sud, par le domaine public fluvial sur 22 mètres et à l'Ouest, par des terrains vagues sur 575 m. 50. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat français comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition aux présentes immatriculations, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage des présents avis, qui aura lieu incessamment en l’auditoire du Tribunal de première instance de Bamako. Le Conservateur de la Propriété foncière, J. SILVANDRE. CONCOURS pour l’emploi de sous-chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux de Colonies. Par arrêté du Ministre des
de huit mètres de large prévue pour l'élargissement de la route de Siguiri sur vingt mètres de longueur; à l'Est, par le titre foncier n° 312 sur 579 m. 50; au Sud, par le domaine public fluvial sur 22 mètres et à l'Ouest, par des terrains vagues sur 575 m. 50. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat français comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition aux présentes immatriculations, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage des présents avis, qui aura lieu incessamment en l’auditoire du Tribunal de première instance de Bamako. Le Conservateur de la Propriété foncière, J. SILVANDRE. CONCOURS pour l’emploi de sous-chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux de Colonies. Par arrêté du Ministre des Colonies en date du 7 mai 1929, un concours pour l’emploi de sous-chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux des Colonies sera ouvert les 8 et 9 novembre 1929 simultanément à Paris, dans les ports du Havre, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et dans les chefs-lieux des Colonies où il existe un personnel des bureaux, des Secrétariats généraux. Le nombre des places mises au concours est de huit. Les conditions et le programme du présent concours sont fixés par l’arrêté ministériel du 28 avril, 1913, inséré au Journal officiel de l’Afrique occidentale française du 31 mai 1913 (page 554). AVIS Un arrêté de M. le Ministre des Colonies, en date du 25 mars 1929 a fixé une session d’examen pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire dans les Colonies et Territoires où fonctionnent ces juridictions. Cette session s'ouvrira à Dakar, au Palais de Justice le jeudi 27 juin 1929, à huit heures du matin. Les candidats, désirant y prendre part, devront se faire inscrire avant le 25 mai 1929 au Parquet général à Dakar et y déposer les pièces de nature à justifier qu’ils remplissent les conditions prévues par le décret du 22 août
Colonies où il existe un personnel des bureaux, des Secrétariats généraux. Le nombre des places mises au concours est de huit. Les conditions et le programme du présent concours sont fixés par l’arrêté ministériel du 28 avril, 1913, inséré au Journal officiel de l’Afrique occidentale française du 31 mai 1913 (page 554). AVIS Un arrêté de M. le Ministre des Colonies, en date du 25 mars 1929 a fixé une session d’examen pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire dans les Colonies et Territoires où fonctionnent ces juridictions. Cette session s'ouvrira à Dakar, au Palais de Justice le jeudi 27 juin 1929, à huit heures du matin. Les candidats, désirant y prendre part, devront se faire inscrire avant le 25 mai 1929 au Parquet général à Dakar et y déposer les pièces de nature à justifier qu’ils remplissent les conditions prévues par le décret du 22 août 1928 et qu’ils sont physiquement aptes au service colonial. La nomenclature des pièces exigées et les matières du programme sont indiquées aux annexes numéros 1 et 2 de l’arrêté ministériel du 19 décembre 1928 (Journal officiel de la République française du 27 décembre 1928). AVIS D’EXAMEN Les examens prévus à l’article 5 de l’arrêté du 17 décembre 1927 pour les emplois de commis, commis principal de classe exceptionnelle des Services financiers et comptables, seront ouverts le 31 octobre 1929 simultanément à Dakar et dans les chefs-lieux des Colonies du groupe de l’Afrique occidentale française. Les épreuves commenceront dans la matinée à 7 heures et dans l'après-midi à 14 heures. Les conditions des examens et le programme des épreuves sont fixés par l’arrêté du 27 mars 1928 modifié par celui du 18 août 1928. Les candidats devront adresser au moins 20 jours avant la date précitée, par la voie hiérarchique, au Gouverneur général, leurs demandes accompagnées de l’avis des Chefs de service ou des Lieutenants-Gouverneurs intéressés. AVIS D’UN CONCOURS Un concours spécial pour l’emploi de Contrôleur stagiaire des Douanes métropolitaines, réservé aux candidats résidant aux Colonies, aura lieu, les 13 et 14 janvier 1930, à la résidence des Chefs de service
l’article 5 de l’arrêté du 17 décembre 1927 pour les emplois de commis, commis principal de classe exceptionnelle des Services financiers et comptables, seront ouverts le 31 octobre 1929 simultanément à Dakar et dans les chefs-lieux des Colonies du groupe de l’Afrique occidentale française. Les épreuves commenceront dans la matinée à 7 heures et dans l'après-midi à 14 heures. Les conditions des examens et le programme des épreuves sont fixés par l’arrêté du 27 mars 1928 modifié par celui du 18 août 1928. Les candidats devront adresser au moins 20 jours avant la date précitée, par la voie hiérarchique, au Gouverneur général, leurs demandes accompagnées de l’avis des Chefs de service ou des Lieutenants-Gouverneurs intéressés. AVIS D’UN CONCOURS Un concours spécial pour l’emploi de Contrôleur stagiaire des Douanes métropolitaines, réservé aux candidats résidant aux Colonies, aura lieu, les 13 et 14 janvier 1930, à la résidence des Chefs de service des Douanes de chacune des Colonies ci-après : Sénégal, Guinée, Côte d’Ivoire, Dahomey, Madagascar; Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Nouvelle-Calédonie. Les épreuves auront lieu conformément aux dispositions de l’arrêté du 1er août 1922 et sont prévues pour dix places au maximum. Les demandes des candidats doivent parvenir à la Direction générale des Douanes au moins quatre mois avant la date fixée pour le concours. Aucune demande ne sera acceptée postérieurement au 13 septembre 1929. AVIS D’EXAMENS Cadre commun supérieur des Postes et Télégraphes SERVICE TECHNIQUE L’examen prévu à l’article 1er, paragraphe 6 B, de l’arrêté du 6 octobre 1928, pour les emplois du Service technique du cadre commun supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones de l’Afrique occidentale française, sera ouvert le lundi 17 juin 1929, simultanément à Dakar et dans les chefs-lieux des Colonies du groupe. Les épreuves écrites auront lieu dans la journée du 17 juin 1929. Les épreuves pratiques commenceront le 19 juin 1929 et se dérouleront dans l’ordre déterminé pour chaque centre d’examen par le président de la Commission de surveillance. Les candidats doivent adresser au moins un mois avant la date précitée, par la voie hiérarchique, au Gouverneur général, leurs demandes, accompagnées de l’avis des Chefs
générale des Douanes au moins quatre mois avant la date fixée pour le concours. Aucune demande ne sera acceptée postérieurement au 13 septembre 1929. AVIS D’EXAMENS Cadre commun supérieur des Postes et Télégraphes SERVICE TECHNIQUE L’examen prévu à l’article 1er, paragraphe 6 B, de l’arrêté du 6 octobre 1928, pour les emplois du Service technique du cadre commun supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones de l’Afrique occidentale française, sera ouvert le lundi 17 juin 1929, simultanément à Dakar et dans les chefs-lieux des Colonies du groupe. Les épreuves écrites auront lieu dans la journée du 17 juin 1929. Les épreuves pratiques commenceront le 19 juin 1929 et se dérouleront dans l’ordre déterminé pour chaque centre d’examen par le président de la Commission de surveillance. Les candidats doivent adresser au moins un mois avant la date précitée, par la voie hiérarchique, au Gouverneur général, leurs demandes, accompagnées de l’avis des Chefs de service ou des Lieutenants-Gouverneurs intéressés. SERVICE D’EXPLOITATION T L’examen prévu à l’article 1er, paragraphe 6 B, de l’arrêté du 6 octobre 1928, pour les emplois du Service d’exploitation du cadre commun supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones de l’Afrique occidentale française, sera ouvert le mardi 18 juin 1929, simultanément à Dakar et dans les chefs-lieux des Colonies du groupe. Les épreuves écrites auront lieu dans la journée du 18 juin 1929. Les épreuves pratiques commenceront le 20 juin 1929 et se dérouleront dans l’ordre déterminé pour chaque centre d’examen par le président de la Commission de surveillance. Les candidats doivent adresser au moins un mois avant la date précitée, par la voie hiérarchique, au Gouverneur général, leurs demandes accompagnées de l’avis des Chefs de service ou des Lieutenants-Gouverneurs intéressés. Cadre commun supérieur des Imprimeries officielles L’examen prévu à l’article 1er, paragraphe 9 B, de l’arrêté du 6 octobre 1928, pour les emplois d’ouvrier adjoint, ouvrier et ouvrier principal du cadre commun supérieur des imprimeries officielles de l’Afrique occidentale française, sera ouvert le lundi 10 juin 1929, simultanément à Gorée et dans les chefs-lieux des Colonies du groupe. Les épreuves écrites auront lieu dans la journée du 10 juin 1929.
à Dakar et dans les chefs-lieux des Colonies du groupe. Les épreuves écrites auront lieu dans la journée du 18 juin 1929. Les épreuves pratiques commenceront le 20 juin 1929 et se dérouleront dans l’ordre déterminé pour chaque centre d’examen par le président de la Commission de surveillance. Les candidats doivent adresser au moins un mois avant la date précitée, par la voie hiérarchique, au Gouverneur général, leurs demandes accompagnées de l’avis des Chefs de service ou des Lieutenants-Gouverneurs intéressés. Cadre commun supérieur des Imprimeries officielles L’examen prévu à l’article 1er, paragraphe 9 B, de l’arrêté du 6 octobre 1928, pour les emplois d’ouvrier adjoint, ouvrier et ouvrier principal du cadre commun supérieur des imprimeries officielles de l’Afrique occidentale française, sera ouvert le lundi 10 juin 1929, simultanément à Gorée et dans les chefs-lieux des Colonies du groupe. Les épreuves écrites auront lieu dans la journée du 10 juin 1929. Les épreuves pratiques commenceront le 11 juin 1929 et se dérouleront dans l’ordre déterminé pour chaque centre d’examen par le président de la Commission de surveillance. Les candidats doivent adresser au moins un mois avant la date précitée, par la voie hiérarchique, au Gouverneur général, leurs demandes accompagnées de l’avis des Chefs de service ou des Lieutenants-Gouverneurs intéressés. Cadre commun supérieur des Chemins de fer L’examen prévu à l’article 1er, paragraphe 4 B, de l’arrêté du 6 octobre 1928, pour l’admission dans le cadre commun supérieur des Chemins de fer de l’Afrique occidentale française, sera ouvert le jeudi 13 juin 1929, simultanément à Dakar et dans les chefs-lieux des Colonies du groupe. Les épreuves écrites auront lieu dans la journée du 13 juin 1929. Les épreuves orales et les épreuves pratiques commenceront le 14 juin 1929 et se dérouleront dans l'ordre déterminé pour chaque centre d'examen par le président de la Commission de surveillance. Les candidats doivent adresser au moins un mois avant la date précitée, par la voie hiérarchique, au Gouverneur général, leurs demandes accompagnées de l'avis des Lieutenants-Gouverneurs ou des Directeurs et Chefs de service intéressés. Cadre commun des Travaux publics L'examen prévu à l'article 1, paragraphe 2°,