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départ de l'établissement : 1. à M. Sonilhac, un secours renouvelable de 4.600 francs par an ; 2. à Mme Sonilhac, un secours renouvelable de 2.400 francs par an. Adopté. Asile public d'aliénés Rapport médical Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Directeur de l'asile d'aliénés du rapport médical établi pour l'année 1933. Adopté. Asile public d'aliénés de Rodez Compte de 1933 Votre Commission vous demande d'approuver : 1. le compte moral et administratif de l'exercice 1933 présenté par M. le Directeur ; 2. le compte de gestion du même exercice 1933 présenté par M. Ceptours, receveur économique. Adopté. Asile public d'aliénés de Rodez Budget de 1935 — Affaires diverses Sur le rapport de M. Ramadier, au nom de la Commission des Finances, le Conseil général : 1. approuve le budget de l'Asile public d'aliénés de Rodez tel qu'il est présenté par l'Administration. ; 2. approuve la délibération de la Commission administrative de l'asile concernant le traitement des internes et augmentant chacun de ces traitements de 1.200 francs (de sorte que le traitement de Mlle Hassemberg soit fixé à 8.400 francs et celui de M. Forest à 7.200 francs) ; 3. maintient à 3.000 francs le montant de l'indemnité de direction allouée à Mlle Deschamps, médecin-directeur ; 4. alloue à Mlle le docteur Deschamps une indemnité de déménagement de 1.500 francs qui sera imputée sur l'article 21 du Budget primitif de 1934 ; 5. approuve les modifications des régimes des malades de 4e classe, de 3e classe, des malades travailleurs, du personnel secondaire; et du pécule des malades travailleurs proposés par la Commission de surveillance dans sa séance du 12 octobre 1934. Il constate, d'autre part, que l'excédent de recettes de l'Asile s'élève au 31 décembre 1933 à 968.591 fr. 51 et s'est accru en 1933 de 427.308 fr, 28; que la réduction du prix de journée votée en 1934 n'entraînera pour l'Asile qu'une réduction de recettes de 200.000 francs ; que l'on peut espérer que le budget de l'Asile restera non seulement équilibre, mais largement excédentaire. Il relève de même que l'excédent accumulé ne peut être
de l'indemnité de direction allouée à Mlle Deschamps, médecin-directeur ; 4. alloue à Mlle le docteur Deschamps une indemnité de déménagement de 1.500 francs qui sera imputée sur l'article 21 du Budget primitif de 1934 ; 5. approuve les modifications des régimes des malades de 4e classe, de 3e classe, des malades travailleurs, du personnel secondaire; et du pécule des malades travailleurs proposés par la Commission de surveillance dans sa séance du 12 octobre 1934. Il constate, d'autre part, que l'excédent de recettes de l'Asile s'élève au 31 décembre 1933 à 968.591 fr. 51 et s'est accru en 1933 de 427.308 fr, 28; que la réduction du prix de journée votée en 1934 n'entraînera pour l'Asile qu'une réduction de recettes de 200.000 francs ; que l'on peut espérer que le budget de l'Asile restera non seulement équilibre, mais largement excédentaire. Il relève de même que l'excédent accumulé ne peut être employé à des aménagements nouveaux à raison de la disparition prochaine de l'Asile. Il constate, d'autre part, que le prix de journée, fixé à 7 fr. 75 avant la récente réduction pourrait être réduit dans la proportion de 10 p. 100 à raison de la baisse du prix de la vie et ramené à 7 fr., alors — 110 — qu'il n'a été ramené qu'à 7 fr. 25 ; que cette réduction entraînerait une diminution de 100.000 francs des recettes de l'asile, qui laisserait sans doute subsister encore un excédent de recettes de 100.000-fr. Il invite l'Administration à saisir le Conseil général à sa prochaine session d'un rapport et de propositions sur cette suggestion. Asile public d'aliénés de Rodez Budget additionnel de 1934 Sur rapport de M. Ramadier, au nom de la Commission des Finances, le Conseil général approuve le budget additionnel de 1934 tel qu'il est présenté par l'administration. Il approuve : 1. à l'attribution à Mlle Hassemberg d'une gratification de 2.400 francs ; d'une gratification de 1.800 fr. à M. Forest ; d'une gratification de 1.000 francs à M. Escande, qui seront imputées sur l'article 1 du budget de l'asile. 2. l'augmentation de 10.000 francs du crédit prévu
vie et ramené à 7 fr., alors — 110 — qu'il n'a été ramené qu'à 7 fr. 25 ; que cette réduction entraînerait une diminution de 100.000 francs des recettes de l'asile, qui laisserait sans doute subsister encore un excédent de recettes de 100.000-fr. Il invite l'Administration à saisir le Conseil général à sa prochaine session d'un rapport et de propositions sur cette suggestion. Asile public d'aliénés de Rodez Budget additionnel de 1934 Sur rapport de M. Ramadier, au nom de la Commission des Finances, le Conseil général approuve le budget additionnel de 1934 tel qu'il est présenté par l'administration. Il approuve : 1. à l'attribution à Mlle Hassemberg d'une gratification de 2.400 francs ; d'une gratification de 1.800 fr. à M. Forest ; d'une gratification de 1.000 francs à M. Escande, qui seront imputées sur l'article 1 du budget de l'asile. 2. l'augmentation de 10.000 francs du crédit prévu au budget primitif pour gratifications au personnel secondaire. Fonds de chômage Crédits M. JAUDON, au nom de la Commission des Finances, propose de rejeter la dernière de subvention de 25.000 francs présentée par la commune de Millau à titre de fonds de chômage. L'état actuel des règlements ne permet pas d'accueillir cette demande émanant d'une ville de plus de 5.000 habitants. M. Jaudon rappelle ensuite que par sa délibération du 4 mai 1921, le Conseil général a décidé de participer aux dépenses de fonds communaux de chômage à concurrence de 40 p. 100 des sommes payées par les communes. Un crédit de 10.000 fr. a été alors inscrit au budget au chapitre 15, article 33, sous la rubrique « Contribution aux caisses de chômage. Au cours des années 1932, 1933 cette dotation est devenue insuffisante et pour la seule période du 1er — 111 — janvier au 30 juin 1934, le dépassement de crédit est de 7.381 fr. 20. L'insuffisance des crédits antérieurs à 1934 a été comblée par un prélèvement sur le crédit de 125.000 francs constituant le fonds départemental de chômage et se répartissant ainsi : Subvention de l'Etat, 75.000 francs ; Contingent des communes, 30.000 francs; Dotation
d'accueillir cette demande émanant d'une ville de plus de 5.000 habitants. M. Jaudon rappelle ensuite que par sa délibération du 4 mai 1921, le Conseil général a décidé de participer aux dépenses de fonds communaux de chômage à concurrence de 40 p. 100 des sommes payées par les communes. Un crédit de 10.000 fr. a été alors inscrit au budget au chapitre 15, article 33, sous la rubrique « Contribution aux caisses de chômage. Au cours des années 1932, 1933 cette dotation est devenue insuffisante et pour la seule période du 1er — 111 — janvier au 30 juin 1934, le dépassement de crédit est de 7.381 fr. 20. L'insuffisance des crédits antérieurs à 1934 a été comblée par un prélèvement sur le crédit de 125.000 francs constituant le fonds départemental de chômage et se répartissant ainsi : Subvention de l'Etat, 75.000 francs ; Contingent des communes, 30.000 francs; Dotation du département, 20.000 francs. Pour 1934, cette procédure ne peut être adoptée. L'affiliation au fonds départemental des communes de Viviez et d'Aubin à l'occasion de la fermeture momentanée de l'usine de la Vieille Montagne va, en effet, amener le fonds départemental à fonctionner. Ce fonctionnement ne permettra pas l'affectation de l'excédent des dépenses sur les crédits de la « Contribution aux caisses de chômage ». Il convient, dès lors, d'autoriser la réimputation au crédit du chapitre 15, article 33 de l'excédent de dépenses de 7.381 fr. 20, mandaté sur le crédit de 125.000 francs, et d'augmenter de 25.000 francs le crédit de 10.000 francs devenu insuffisant. La Commission propose de porter ce crédit à 35.000 fr. pour 1934. En ce qui concerne 1935, il serait imprudent de prévoir ce qui pourra se passer et la Commission des Finances propose de maintenir la somme prévue de 10.000 francs. M. GINESTET dit que la question du chômage dépasse le cadre départemental et on ne peut faire grief au département de ne prévoir que de faibles crédits. Le principal responsable est l'Etat qui draine le produit des impôts. En ce qui concerne la demande de subvention formulée par la commune de Millau, il
l'excédent des dépenses sur les crédits de la « Contribution aux caisses de chômage ». Il convient, dès lors, d'autoriser la réimputation au crédit du chapitre 15, article 33 de l'excédent de dépenses de 7.381 fr. 20, mandaté sur le crédit de 125.000 francs, et d'augmenter de 25.000 francs le crédit de 10.000 francs devenu insuffisant. La Commission propose de porter ce crédit à 35.000 fr. pour 1934. En ce qui concerne 1935, il serait imprudent de prévoir ce qui pourra se passer et la Commission des Finances propose de maintenir la somme prévue de 10.000 francs. M. GINESTET dit que la question du chômage dépasse le cadre départemental et on ne peut faire grief au département de ne prévoir que de faibles crédits. Le principal responsable est l'Etat qui draine le produit des impôts. En ce qui concerne la demande de subvention formulée par la commune de Millau, il regrette que M. Barsalou, maire, soit absent, mais il se voit obligé de déclarer que M. Barsalou s'est aperçu bien tard qu'il y avait des chômeurs à Millau. Il aurait dû créer plus tôt une caisse de chômage : les ouvriers ne manqueront pas de le lui rappeler à la première occasion. Il regrette, en outre, que la commune de Rodez n'ait pas, conformément à la loi, créé une caisse de chômage. Il connaît les arguments de M. Raynaldy : il entend donner du travail et non des secours. D'accord M. RAYNALDY interrompt en disant : « Oui, du travail aux chômeurs involontaires. » M. GINESTET répond qu'il n'y a pas de chômeurs volontaires. Il n'y a que des ouvriers qui refusent de travailler au rabais, ou d'aller à 20 ou 30 kilomètres. Le crédit de 10.000 francs inscrit au budget est insuffisant. Il remercie le Conseil d'avoir augmenté pour 1934. Il demande la même augmentation pour 1935. Les conclusions de la Commission des Finances, mises aux voix, sont adoptées. M. JAUDON, au nom de la Commission des Finances, lit le rapport suivant : Voirie départementale Ouvrage de MM. Marion et Benazech Dans vos séances des 22 et 23 août
première occasion. Il regrette, en outre, que la commune de Rodez n'ait pas, conformément à la loi, créé une caisse de chômage. Il connaît les arguments de M. Raynaldy : il entend donner du travail et non des secours. D'accord M. RAYNALDY interrompt en disant : « Oui, du travail aux chômeurs involontaires. » M. GINESTET répond qu'il n'y a pas de chômeurs volontaires. Il n'y a que des ouvriers qui refusent de travailler au rabais, ou d'aller à 20 ou 30 kilomètres. Le crédit de 10.000 francs inscrit au budget est insuffisant. Il remercie le Conseil d'avoir augmenté pour 1934. Il demande la même augmentation pour 1935. Les conclusions de la Commission des Finances, mises aux voix, sont adoptées. M. JAUDON, au nom de la Commission des Finances, lit le rapport suivant : Voirie départementale Ouvrage de MM. Marion et Benazech Dans vos séances des 22 et 23 août 1933, vous avez rendu un hommage unanime à l'ouvrage de MM. Marion et Benazech sur la voirie du département. M. le Préfet estime que la diffusion de cet ouvrage paraît être appelée à rendre de réels services. Il demande l'autorisation de le faire imprimer. Des renseignements fournis il résulte que l'impression, sous la forme des procès-verbaux des séances, de 500 exemplaires, pourrait être faite au prix forfaitaire de 1.650 francs. Le papier employé serait du papier « bouffant » d'édition, de meilleure qualité que celui qui sert à l'impression des procès-verbaux et la couverture, Une couverture forte dite « moderne style ». Votre Commission vous propose d'accepter cette proposition. Les frais de cette impression seront imputés sur le crédit des imprimés. Les 500 exemplaires seront répartis conformément aux propositions de l'administration. Adopté. M. SABDE, au nom de la Commission des Intérêts généraux, lit le rapport suivant : Alimentation des soldats. Viande fraîche. Votre Commission a été saisie d'un vœu tendant à ce que, pour améliorer l'ordinaire des soldats et aussi pour faciliter l'écoulement des produits de l'élevage dans notre région, l'alimentation des soldats soit uniquement composée de viande fraîche française. Elle vous propose de l'adopter. M. COUCOUREUX estime que le
l'impression, sous la forme des procès-verbaux des séances, de 500 exemplaires, pourrait être faite au prix forfaitaire de 1.650 francs. Le papier employé serait du papier « bouffant » d'édition, de meilleure qualité que celui qui sert à l'impression des procès-verbaux et la couverture, Une couverture forte dite « moderne style ». Votre Commission vous propose d'accepter cette proposition. Les frais de cette impression seront imputés sur le crédit des imprimés. Les 500 exemplaires seront répartis conformément aux propositions de l'administration. Adopté. M. SABDE, au nom de la Commission des Intérêts généraux, lit le rapport suivant : Alimentation des soldats. Viande fraîche. Votre Commission a été saisie d'un vœu tendant à ce que, pour améliorer l'ordinaire des soldats et aussi pour faciliter l'écoulement des produits de l'élevage dans notre région, l'alimentation des soldats soit uniquement composée de viande fraîche française. Elle vous propose de l'adopter. M. COUCOUREUX estime que le vœu serait plus utilement fait en faveur de l'utilisation de la viande frigorifique d'origine française. On est obligé de donner de la viande frigorifique. Le groupe qui s'est constitué au Sénat pour favoriser l'élevage a obtenu de l'Intendance qu'elle diminue ses exigences pour la fourniture de la viande frigorifique de façon à utiliser la viande frigorifiée française. M. GINESTET fait remarquer qu'il a déposé ce vœu en se basant sur un vœu déjà émis par le Conseil général. Son vœu a un double but : faciliter l'écoulement de la viande fraîche sur place et améliorer l'ordinaire des soldats. Si on apporte des précisions sur l'utilisation de la viande frigorifiée française, il ne fera aucune opposition ; ce qu'il recherche c'est l'intérêt du soldat et l'intérêt de l'éleveur. M. LE PRÉSIDENT déclare que ce sont les mêmes préoccupations qui guident tous les membres de l'assemblée. M. COUCOUREUX, au nom de la Commission des Travaux Publics, lit les rapports suivants : Barrage de Sarrans Reclassement des chemins Votre Commission des Travaux Publics, saisie de la motion de M. le docteur Maynier au sujet du reclassement des chemins nécessité par la construction du barrage de Sarrans dans la région de Mur-de-Barrez et Sainte-Geneviève,
façon à utiliser la viande frigorifiée française. M. GINESTET fait remarquer qu'il a déposé ce vœu en se basant sur un vœu déjà émis par le Conseil général. Son vœu a un double but : faciliter l'écoulement de la viande fraîche sur place et améliorer l'ordinaire des soldats. Si on apporte des précisions sur l'utilisation de la viande frigorifiée française, il ne fera aucune opposition ; ce qu'il recherche c'est l'intérêt du soldat et l'intérêt de l'éleveur. M. LE PRÉSIDENT déclare que ce sont les mêmes préoccupations qui guident tous les membres de l'assemblée. M. COUCOUREUX, au nom de la Commission des Travaux Publics, lit les rapports suivants : Barrage de Sarrans Reclassement des chemins Votre Commission des Travaux Publics, saisie de la motion de M. le docteur Maynier au sujet du reclassement des chemins nécessité par la construction du barrage de Sarrans dans la région de Mur-de-Barrez et Sainte-Geneviève, vous prie de demander à l'administration d'étudier de suite les modifications qui s'imposent de façon à ce qu'une solution puisse intervenir sans plus de retard. Adopté. Forces hydrauliques Demandes de concessions Votre Commission des Travaux Publics vous demande : 1. conformément aux propositions de l'administration de renouveler à votre Commission départementale la délégation que vous lui avez déjà accordée par votre délibération du 25 août 1932 pour émettre son avis sur les demandes de concessions de forces hydrauliques ; 2. de lui donner aussi délégation pour attribuer les réserves départementales d'énergie électrique qui sont à la disposition du Conseil général à suite de la construction du barrage de Pinet sous peine de déchéance à défaut d'utilisation avant le 15 avril prochain. L'administration voudrait bien saisir d'un rapport sur cette question la Commission départementale lors de sa prochaine réunion et vous chargeriez M. le chanoine Chincholle et le rapporteur de votre Commission des Travaux publics d'assister à sa délibération. Adopté. Chemins vicinaux Programme d'État de 1934 Votre Commission des Travaux publics vous propose : 1. d'approuver les états modèle 1 et 2 du programme d'État de travaux à effectuer en 1934 sur les chemins vicinaux, tels qu'ils ont été présentés par
départementale la délégation que vous lui avez déjà accordée par votre délibération du 25 août 1932 pour émettre son avis sur les demandes de concessions de forces hydrauliques ; 2. de lui donner aussi délégation pour attribuer les réserves départementales d'énergie électrique qui sont à la disposition du Conseil général à suite de la construction du barrage de Pinet sous peine de déchéance à défaut d'utilisation avant le 15 avril prochain. L'administration voudrait bien saisir d'un rapport sur cette question la Commission départementale lors de sa prochaine réunion et vous chargeriez M. le chanoine Chincholle et le rapporteur de votre Commission des Travaux publics d'assister à sa délibération. Adopté. Chemins vicinaux Programme d'État de 1934 Votre Commission des Travaux publics vous propose : 1. d'approuver les états modèle 1 et 2 du programme d'État de travaux à effectuer en 1934 sur les chemins vicinaux, tels qu'ils ont été présentés par l'administration et d'insister auprès du Gouvernement pour que les rabais d'adjudication continuent à rester affectés à la dotation du programme éventuel conformément à la loi du 12 mars 1880 ; 2. demander à l'État, conformément à cette loi, d'accorder ses subventions assez tôt pour permettre à l'assemblée départementale d'adopter l'état préparatoire des travaux à effectuer l'année suivante dès sa première session. Adopté. Programme de désenclavement de 1934 et 1935. Votre Commission des Travaux publics vous propose d'arrêter le programme des travaux de désenclavement à effectuer en 1935 en y faisant figurer tous ceux non dotés du programme de 1934 et de prier l'administration de faire rectifier et mettre à jour la liste générale des désenclavements qui vous avait été soumise le 25 avril 1934 et de donner délégation à la Commission départementale pour compléter le programme de 1935 en prenant les projets par ordre de population sur cette liste rectifiée. Adopté. Programme d'Etat de 1935. Votre Commission des Travaux publics vous propose d'approuver les états modèle 1 et 2 du programme d'Etat des travaux à effectuer sur les chemins vicinaux en 1935, tels qu'ils sont présentés par l'administration qui ne pouvait que présumer, le crédit global étant le même, que
préparatoire des travaux à effectuer l'année suivante dès sa première session. Adopté. Programme de désenclavement de 1934 et 1935. Votre Commission des Travaux publics vous propose d'arrêter le programme des travaux de désenclavement à effectuer en 1935 en y faisant figurer tous ceux non dotés du programme de 1934 et de prier l'administration de faire rectifier et mettre à jour la liste générale des désenclavements qui vous avait été soumise le 25 avril 1934 et de donner délégation à la Commission départementale pour compléter le programme de 1935 en prenant les projets par ordre de population sur cette liste rectifiée. Adopté. Programme d'Etat de 1935. Votre Commission des Travaux publics vous propose d'approuver les états modèle 1 et 2 du programme d'Etat des travaux à effectuer sur les chemins vicinaux en 1935, tels qu'ils sont présentés par l'administration qui ne pouvait que présumer, le crédit global étant le même, que la subvention allouée à l'Aveyron sera aussi la même qu'en 1934. Mais elle vous demande de prier le Gouvernement de rétablir cette subvention au moins au chiffre de 1.500.000 francs, accordé pour 1933 et qui est encore insuffisant pour suffire aux besoins du département. Adopté. M. LE PRESIDENT donne connaissance de la lettre qu'il a reçue de M. le Président du Conseil d'arrondissement de Rodez relative à la constitution d'un fonds de solidarité départementale en vue d'indemniser les exploitants agricoles qui seraient annuellement victimes des orages de grêle. — 114 - M. RAYNALDY estime que cette proposition est à retenir et à étudier pour faire l'objet d'un rapport au mois d'avril. M. BONNET demande la désignation de trois conseillers généraux qui étudieraient la question avec trois membres du Conseil d'arrondissement de Rodez. M. GINESTET trouve le principe excellent. Il déclare que dans la Haute-Garonne la grêle a fait pour plusieurs millions de dégâts. L'Etat a accordé 10.000 francs. Il y avait à peu près dix sous par agriculteur. Il s'élève, cependant, d'ores et déjà, contre le principe de la cotisation et demande que l'Etat constitue une caisse contre les calamités agricoles. Le Conseil désigne MM. Alazard, Docteur Bonnet, Clausel de
de la lettre qu'il a reçue de M. le Président du Conseil d'arrondissement de Rodez relative à la constitution d'un fonds de solidarité départementale en vue d'indemniser les exploitants agricoles qui seraient annuellement victimes des orages de grêle. — 114 - M. RAYNALDY estime que cette proposition est à retenir et à étudier pour faire l'objet d'un rapport au mois d'avril. M. BONNET demande la désignation de trois conseillers généraux qui étudieraient la question avec trois membres du Conseil d'arrondissement de Rodez. M. GINESTET trouve le principe excellent. Il déclare que dans la Haute-Garonne la grêle a fait pour plusieurs millions de dégâts. L'Etat a accordé 10.000 francs. Il y avait à peu près dix sous par agriculteur. Il s'élève, cependant, d'ores et déjà, contre le principe de la cotisation et demande que l'Etat constitue une caisse contre les calamités agricoles. Le Conseil désigne MM. Alazard, Docteur Bonnet, Clausel de Coussergues, Fourgous, Raynaldy et docteur Vergnes pour procéder à une étude de la question. M. le Chanoine CHINCHOLLE, au nom de la Commission des Travaux publics, lit les rapports suivants : Commune de Verrières Chemin V. O. n. 2. — Demande de secours. Par délibération du 5 novembre 1933, le Conseil municipal de Verrières a demandé à la Commission départementale un secours de 1.500 francs pour l'aider à subvenir aux travaux nécessaires à la remise en état du chemin V. O. n. 2, endommagé par les inondations des 22-23 octobre 1933. Dans sa séance du 1er décembre 1933, la Commission départementale a rejeté cette demande en indiquant « qu'elle n'alloue pas de secours destinés à réparer les dégâts causés par les calamités publiques et qu'en tous cas la contribution de la commune doit être assurée au moyen d'autres ressources que celles provenant de la vicinalité ». Cette assemblée ajoutait, en outre, que « si cependant la commune de Verrières persistait dans sa demande elle ne pourrait que renvoyer celle-ci au Conseil général pour statuer ». C'est en vertu de ce dernier paragraphe que, par délibération du 11 février 1934, le Conseil municipal de Verrières renouvelle la demande de secours qui