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pouvoir auxquels les tribunaux administratifs ne pourraient que donner satisfaction ; que ces recours en annulation, outre qu'ils rendraient illusoire, en le supprimant, l'avantage dont auraient ainsi bénéficié les Français rapatriés, ne manqueraient pas d'engendrer ensuite des recours en indemnité contre la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Jean Roger, au nom de la 2° Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget, Emet le vœu : Que M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police interviennent, de toute urgence, auprès du Gouvernement, pour que celui-ci décide par voie d'ordonnance de créer cinquante autorisations de stationnement de taxis supplémentaires, valables pour Paris et le département de la Seine qui seraient exclusivement réservées aux Français rapatriés et fixent les conditions particulières d'attribution de ces autorisations. 1962. C. 121. — Vœu relatif au rétablissement de la détaxe sur le prix de l'essence dont bénéficiaient, avant 1939, les différentes organisations professionnelles de l'industrie du taxi (MM. Jean Roger et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 26 mars 1962, par lequel MM. les Préfets de la Seine et de police lui proposent l'augmentation du nombre des voitures de place parisiennes de 2e classe autorisées à circuler et à stationner dans Paris et le département de la Seine ; Sur la proposition de M. Jean Roger ; Sur le rapport présenté par M. Jean Roger, au nom de la 2° Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches utiles auprès des pouvoirs publics, en particulier de M. le Ministre des finances et des affaires économiques, pour que soit prise en considération la demande unanime des différentes organisations professionnelles de l'industrie du taxi tendant au rétablissement de la détaxe sur le prix de l'essence telle qu'elle était accordée à cette corporation avant 1939, conformément aux vœux déjà émis dans ce sens à plusieurs reprises par le Conseil municipal et le Conseil général, 1962. C. 123. — Rejet d'une proposition tendant à
de place parisiennes de 2e classe autorisées à circuler et à stationner dans Paris et le département de la Seine ; Sur la proposition de M. Jean Roger ; Sur le rapport présenté par M. Jean Roger, au nom de la 2° Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches utiles auprès des pouvoirs publics, en particulier de M. le Ministre des finances et des affaires économiques, pour que soit prise en considération la demande unanime des différentes organisations professionnelles de l'industrie du taxi tendant au rétablissement de la détaxe sur le prix de l'essence telle qu'elle était accordée à cette corporation avant 1939, conformément aux vœux déjà émis dans ce sens à plusieurs reprises par le Conseil municipal et le Conseil général, 1962. C. 123. — Rejet d'une proposition tendant à l'attribution du nom d'Aristide Briand à une partie de la rue de Constantine. Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 12 avril 1962, de MM. de Véricourt, Jean Cayeux et Prangey, Délibère : Est rejetée la proposition susvisée de MM. de Véricourt, Jean Cayeux et Prangey tendant à l'attribution du nom d'Aristide Briand à la partie de la rue de Constantine située devant le Ministère des affaires étrangères. 1962. C. 125. — Ordre du jour sur une proposition de M. Bernard Lafay tendant à ce que la place de Stalingrad et la station de métropolitain correspondante reprennent leur nom antérieur de « Rond-point de la Villette ». Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 12 avril 1962, de M. Bernard Lafay ; Vu l'urgence avec discussion immédiate prononcée en séance du 12 avril 1962 ; ensemble les observations portées au compte rendu, Passe à l'ordre du jour : Sur la proposition susvisée tendant à restituer à la place de Stalingrad et à la station de métropolitain correspondante leur nom antérieur de « Rond-point de la Villette ». 1960. P. 726. — Subvention exceptionnelle à l'orphelinat de Bon-Secours (MM. Salvinien et Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu
l'attribution du nom d'Aristide Briand à la partie de la rue de Constantine située devant le Ministère des affaires étrangères. 1962. C. 125. — Ordre du jour sur une proposition de M. Bernard Lafay tendant à ce que la place de Stalingrad et la station de métropolitain correspondante reprennent leur nom antérieur de « Rond-point de la Villette ». Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 12 avril 1962, de M. Bernard Lafay ; Vu l'urgence avec discussion immédiate prononcée en séance du 12 avril 1962 ; ensemble les observations portées au compte rendu, Passe à l'ordre du jour : Sur la proposition susvisée tendant à restituer à la place de Stalingrad et à la station de métropolitain correspondante leur nom antérieur de « Rond-point de la Villette ». 1960. P. 726. — Subvention exceptionnelle à l'orphelinat de Bon-Secours (MM. Salvinien et Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 23 décembre 1960, par laquelle l'orphelinat de Bon-Secours sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Salvinien, au nom de la 5e Commission et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 2.000 N F est attribuée à l'orphelinat de Bon-Secours, dont le siège social est à Fontenay-sous-Bois (Seine), 33 et 35, rue Pierre-Sémard. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite œuvre, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur un crédit d'égal montant à ouvrir au chap. 95, art. 34, du budget de l'exercice 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget. 1961. P. 249. — Subvention à l'Association pour la rééducation psycho-motrice des enfants et la réadaptation professionnelle des travailleurs atteints de déficience psycho-motrice (M. Pierre Giraud et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 23 mai 1961, par laquelle l'Association pour la rééducation psycho-motrice des enfants et la réadaptation professionnelle des travailleurs atteints de déficience psycho-motrice sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par
2.000 N F est attribuée à l'orphelinat de Bon-Secours, dont le siège social est à Fontenay-sous-Bois (Seine), 33 et 35, rue Pierre-Sémard. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite œuvre, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur un crédit d'égal montant à ouvrir au chap. 95, art. 34, du budget de l'exercice 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget. 1961. P. 249. — Subvention à l'Association pour la rééducation psycho-motrice des enfants et la réadaptation professionnelle des travailleurs atteints de déficience psycho-motrice (M. Pierre Giraud et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 23 mai 1961, par laquelle l'Association pour la rééducation psycho-motrice des enfants et la réadaptation professionnelle des travailleurs atteints de déficience psycho-motrice sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la 49e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.500 N F est attribuée à l'Association pour la rééducation psycho-motrice des enfants et la réadaptation professionnelle des travailleurs atteints de déficience psycho-motrice dont le siège social est à Paris (10e), 10, rue Jacques-Louvel-Teissier. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 273 et 1962. P. 117. — Subvention à l'Alliance française des sourds-muets (M. de Véricourt et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu les pétitions, en date des 3 juin 1961 et 24 février 1962, par lesquelles l'Alliance française des sourds-muets sollicite une Subvention ; Sur le rapport présenté par M. de Véricourt, au nom de la 49e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 200 N F est attribuée à l'Alliance française des sourds-muets dont le siège social est
psycho-motrice dont le siège social est à Paris (10e), 10, rue Jacques-Louvel-Teissier. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 273 et 1962. P. 117. — Subvention à l'Alliance française des sourds-muets (M. de Véricourt et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu les pétitions, en date des 3 juin 1961 et 24 février 1962, par lesquelles l'Alliance française des sourds-muets sollicite une Subvention ; Sur le rapport présenté par M. de Véricourt, au nom de la 49e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 200 N F est attribuée à l'Alliance française des sourds-muets dont le siège social est à Paris (1er), 20, rue Thérèse. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 95, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 286. — Subvention au Syndicat des journalistes et écrivains (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 9 juin 1961, par laquelle le Syndicat des journalistes et écrivains sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 48e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 50 N F est attribuée au Syndicat des journalistes et écrivains dont le siège social est à Paris (10e), 64, rue Vitruve. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ce syndicat, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 299. — Subvention à la Société des amis de l'enfance pour l'éducation et l'apprentissage des jeunes garçons (Mme Bécourt-Foch,
P. 286. — Subvention au Syndicat des journalistes et écrivains (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 9 juin 1961, par laquelle le Syndicat des journalistes et écrivains sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 48e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 50 N F est attribuée au Syndicat des journalistes et écrivains dont le siège social est à Paris (10e), 64, rue Vitruve. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ce syndicat, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 299. — Subvention à la Société des amis de l'enfance pour l'éducation et l'apprentissage des jeunes garçons (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 15 juin 1961, par laquelle la Société des amis de l'enfance pour l'éducation des jeunes garçons de Paris sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 N F est attribuée à la Société des amis de l'enfance pour l'éducation des jeunes garçons de Paris dont le siège social est à Paris (4e), 19, rue Crillon. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 328. — Subvention au Centre interprofessionnel féminin (MM. Salvinien et Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 26 juin 1961, par laquelle le Centre interprofessionnel féminin sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Salvinien, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de
budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 N F est attribuée à la Société des amis de l'enfance pour l'éducation des jeunes garçons de Paris dont le siège social est à Paris (4e), 19, rue Crillon. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 328. — Subvention au Centre interprofessionnel féminin (MM. Salvinien et Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 26 juin 1961, par laquelle le Centre interprofessionnel féminin sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Salvinien, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 500 N F est attribuée au Centre interprofessionnel féminin dont le siège social est à Paris (8e), 8, rue de l'Isly. Cette somme sera payée au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 333. — Subvention à l'Amicale des standardistes aveugles (M. Le Goff au lieu et place de M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 27 juin 1961, par laquelle l'Amicale des standardistes aveugles sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, au nom de la 5e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 250 N F est attribuée à l'Amicale des standardistes aveugles dont le siège social est à Paris (7e), 9, rue Duroc. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du
le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 333. — Subvention à l'Amicale des standardistes aveugles (M. Le Goff au lieu et place de M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 27 juin 1961, par laquelle l'Amicale des standardistes aveugles sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, au nom de la 5e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 250 N F est attribuée à l'Amicale des standardistes aveugles dont le siège social est à Paris (7e), 9, rue Duroc. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 445. — Subvention à la Société des artistes indépendants (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 5 juillet 1961, par laquelle la société des artistes indépendants sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 50 NF est attribuée à la Société des artistes indépendants dont le siège social est à Paris (8e), au Grand Palais, porte E. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 457. — Subvention à la Fédération nationale des fleuristes détaillants (M. Roger Dubost et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 13 juillet 1961, par laquelle la Fédération nationale des fleuristes détaillants sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Roger Dubost, au nom de la 4e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission
de la 4e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 50 NF est attribuée à la Société des artistes indépendants dont le siège social est à Paris (8e), au Grand Palais, porte E. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 457. — Subvention à la Fédération nationale des fleuristes détaillants (M. Roger Dubost et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 13 juillet 1961, par laquelle la Fédération nationale des fleuristes détaillants sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Roger Dubost, au nom de la 4e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 500 NF est attribuée à la Fédération nationale des fleuristes détaillants dont le siège social est à Paris (8e), 9, rue Alfred-de-Vigny. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 468. — Subvention à la Mutuelle du personnel du magasin central des hôpitaux (MM. André Moroni et Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 17 juillet 1961, par laquelle la « Mutuelle du magasin central des hôpitaux » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. André Moroni, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. —Une subvention de 250 NF est attribuée à la Mutuelle du magasin central des hôpitaux dont le siège social est à Paris (13e), 89, boulevard de l'Hôpital. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou
courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 468. — Subvention à la Mutuelle du personnel du magasin central des hôpitaux (MM. André Moroni et Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 17 juillet 1961, par laquelle la « Mutuelle du magasin central des hôpitaux » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. André Moroni, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. —Une subvention de 250 NF est attribuée à la Mutuelle du magasin central des hôpitaux dont le siège social est à Paris (13e), 89, boulevard de l'Hôpital. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 474. — Subvention à la Mission laïque française (M. Pierre Giraud et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 27 juillet 1961, par laquelle la Mission laïque française sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la 4e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 2.000 NF est attribuée à la Mission laïque française dont le siège social est à Paris (16e), 8, rue du Général-Clergerie. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 494. — Subvention exceptionnelle à la Société nautique de la Basse-Seine (M. Auguste Marbœuf, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 9 septembre 1961, par laquelle la Société nautique de la Basse-Seine sollicite une subvention ; Sur
1961, par laquelle la Mission laïque française sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la 4e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 2.000 NF est attribuée à la Mission laïque française dont le siège social est à Paris (16e), 8, rue du Général-Clergerie. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 494. — Subvention exceptionnelle à la Société nautique de la Basse-Seine (M. Auguste Marbœuf, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 9 septembre 1961, par laquelle la Société nautique de la Basse-Seine sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 800 NF est attribuée à la Société nautique de la Basse-Seine dont le siège social se trouve 87, quai du Maréchal-Joffre, à Courbevoie (Seine). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 500. — Subvention exceptionnelle à la Ligue de l'Ile-de-France d'athlétisme (M. Pierre Giraud, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 12 septembre 1961, par laquelle la Ligue de l'Ile-de-France d'athlétisme sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 1.000 NF est attribuée à la Ligue de l'Ile-de-France d'athlétisme, dont le siège social est situé 47, rue Richer, à Paris (9e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette ligue, soit par virement à son