jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
département des dépenses de réparations bien plus considérables. M. Farines dit qu'il a été délégué, avec deux de ses collègues de la Commission des finances, pour visiter la gendarmerie; il avait pour mission de visiter les locaux et non pas le personnel qui les habite. Il a constaté qu'il y avait à faire là une dépense inévitable et nécessaire pour ne pas s'exposer à dépenser 2 ou 3.000 fr. mal à propos en réparations; qu'ils soient habités par des gendarmes ou par d'autres, il n'a pas à s'expliquer s'il est ou n'est pas sympathique aux personnes qui habitent l'établissement; c'est une question d'humanité, il y a là des familles et des enfants à loger. M. Ramon dit que les paroles qu'il a prononcées à ce sujet ont eu pour but une protestation, mais qu'il ne combat pas la mesure économique. M. le Préfet a fait une différence entre l'institution de la gendarmerie et les gendarmes eux-mêmes, or, comme sa protestation était dirigée contre les gendarmes et non contre l'institution, il la maintient. Le Conseil approuve la dépense proposée. Entretien des bâtiments départementaux. 1° Hôtel de la Préfecture et des Rureaux : « Votre Commission propose au Conseil de voter la somme de 2.500 francs pour l'entretien du bâtiment de l'hôtel et des bureaux de la préfecture, en 4872. » 2° Hôtels et bureaux des Sous-Préfectures : « Votre commission vous propose d'affecter pour 4872, un crédit de 275 francs pour l'entretien de la Sous-Préfecture de Prades, et un de 25 francs pour celle de Céret. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Entretien des casernes de gendarmerie. 4° Caserne de Perpignan : « Un crédit de 4000 fr. est demandé pour cet entretien. « L'architecte demande ce crédit élevé à cause des dégradations nombreuses faites par les familles des gendarmes et par les chevaux qui sortent rarement. Votre Commission dans la visite qu'elle a faite à la gendarmerie de Perpignan, a reconnu en effet que les locaux n'étaient pas tenus convenablement; il y a lieu de recommander aux gendarmes d'apporter plus de soins dans la conservation du bâtiment. Il
somme de 2.500 francs pour l'entretien du bâtiment de l'hôtel et des bureaux de la préfecture, en 4872. » 2° Hôtels et bureaux des Sous-Préfectures : « Votre commission vous propose d'affecter pour 4872, un crédit de 275 francs pour l'entretien de la Sous-Préfecture de Prades, et un de 25 francs pour celle de Céret. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Entretien des casernes de gendarmerie. 4° Caserne de Perpignan : « Un crédit de 4000 fr. est demandé pour cet entretien. « L'architecte demande ce crédit élevé à cause des dégradations nombreuses faites par les familles des gendarmes et par les chevaux qui sortent rarement. Votre Commission dans la visite qu'elle a faite à la gendarmerie de Perpignan, a reconnu en effet que les locaux n'étaient pas tenus convenablement; il y a lieu de recommander aux gendarmes d'apporter plus de soins dans la conservation du bâtiment. Il serait à désirer également que les chevaux sortissent plus souvent, car il arrive fréquemment que ces animaux brisent leurs stalles parce qu'ils ne font pas assez d'exercice; sous le bénéfice de ces observations, votre Commission vous propose de voter le crédit demandé. » Rolloux est d'avis de faire supporter à la gendarmerie les frais des dégâts occasionnés par les chevaux. M. Justin Massot fait observer que cette dépense est obligatoire. M. Ramon dit que l'entretien peut être obligatoire, mais que les dégradations sont le fait des gendarmes. M. Farines dit qu'au dépôt d'étalons il y a moins de dégâts qu'aux écuries de la gendarmerie. Cela tient à ce que les chevaux du haras sortent plus souvent. Il serait à désirer que la gendarmerie fit sortir les siens plus souvent. Les chevaux auraient plus d'exercice et les gendarmes aussi. M. le Président dit qu'au dépôt d'étalons les palefreniers sont constamment auprès de leurs chevaux et peuvent ainsi exercer une surveillance continuelle, tandis que dans la gendarmerie, le service même des gendarmes ne leur permet pas une surveillance aussi assidue. Les conclusions de ce rapport ne sont pas adoptées par le Conseil qui rejette à la majorité la dépense de 4000 fr.
la gendarmerie les frais des dégâts occasionnés par les chevaux. M. Justin Massot fait observer que cette dépense est obligatoire. M. Ramon dit que l'entretien peut être obligatoire, mais que les dégradations sont le fait des gendarmes. M. Farines dit qu'au dépôt d'étalons il y a moins de dégâts qu'aux écuries de la gendarmerie. Cela tient à ce que les chevaux du haras sortent plus souvent. Il serait à désirer que la gendarmerie fit sortir les siens plus souvent. Les chevaux auraient plus d'exercice et les gendarmes aussi. M. le Président dit qu'au dépôt d'étalons les palefreniers sont constamment auprès de leurs chevaux et peuvent ainsi exercer une surveillance continuelle, tandis que dans la gendarmerie, le service même des gendarmes ne leur permet pas une surveillance aussi assidue. Les conclusions de ce rapport ne sont pas adoptées par le Conseil qui rejette à la majorité la dépense de 4000 fr. proposée par la Commission. 2° Casernes de Céret et de Prades : « Un crédit de 400 fr. est demandé. Sur cette somme sera prélevée la dépense de blanchiment général de la caserne de la gendarmerie, demandée par le Conseil d'arrondissement de Céret. Votre Commission vous propose d'accorder le crédit demandé; elle vous propose aussi de voter la somme de 200 fr. pour l'entretien, en 4872, de la caserne de Prades. » M. Paul Massot demande si les casernes de gendarmerie de Céret et de Prades appartiennent au département où si elles sont seulement affermées. M. le Rapporteur répond que ce sont des bâtiments départementaux. Le Conseil approuve les dépenses de 400 fr. pour Céret et de 200 fr. pour Prades. Entretien des tribunaux. « Votre Commission vous propose de voter le crédit demandé de 580 fr. pour l'entretien, en 4872, du tribunal de Perpignan ; 200 fr. pour l'entretien du tribunal de Céret, et 450 fr. seulement pour l'entretien du tribunal de Prades. Une somme égale étant déjà inscrite au budget rectificatif de 4874, pour rayonnages. « Votre Commission vous propose enfin d'allouer 400 fr. pour le tribunal de commerce de Perpignan, » M. Ramon dit qu'il votera la
demandé; elle vous propose aussi de voter la somme de 200 fr. pour l'entretien, en 4872, de la caserne de Prades. » M. Paul Massot demande si les casernes de gendarmerie de Céret et de Prades appartiennent au département où si elles sont seulement affermées. M. le Rapporteur répond que ce sont des bâtiments départementaux. Le Conseil approuve les dépenses de 400 fr. pour Céret et de 200 fr. pour Prades. Entretien des tribunaux. « Votre Commission vous propose de voter le crédit demandé de 580 fr. pour l'entretien, en 4872, du tribunal de Perpignan ; 200 fr. pour l'entretien du tribunal de Céret, et 450 fr. seulement pour l'entretien du tribunal de Prades. Une somme égale étant déjà inscrite au budget rectificatif de 4874, pour rayonnages. « Votre Commission vous propose enfin d'allouer 400 fr. pour le tribunal de commerce de Perpignan, » M. Ramon dit qu'il votera la somme proposée par le rapport pour le Tribunal de Perpignan, mais à titre d'encouragement, surtout pour qu'il n'égare pas les dossiers.. M. Serradeil ajoute : Très bien. Le Conseil adopte les conclusions du rapport, et vote le crédit de 500 francs demandé pour l'entretien en 4872 du Tribunal de Perpignan, celui de 200 fr. pour le Tribunal de Céret, celui de 450 fr. pour le Tribunal de Prades, et 400 francs pour le Tribunal de commerce de Perpignan. Entretien des Prisons. Prison de Perpignan : « Votre Commission vous propose d'accorder le crédit demandé de 700 fr. pour l'entretien de ce bâtiment. « 250 fr. sont demandés pour la prison de Céret; « 400 fr. sont demandés pour la prison de Prades. « Nous vous proposons d'accorder ces crédits. » Le Conseil vote : 700 fr. pour l'entretien de la prison de Perpignan ; 250 fr. — de Céret; 400 fr. — de Prades. Entretien du Mobilier départemental. Préfecture : « La Commission propose de voter pour cet entretien, en 4872, 4.500 francs; cette allocation était de 3.000 fr. en 4870. Sous-Préfecture de Céret : « Votre Commission, considérant que M. le Sous-Préfet de Céret n'a pas demandé de crédit
celui de 200 fr. pour le Tribunal de Céret, celui de 450 fr. pour le Tribunal de Prades, et 400 francs pour le Tribunal de commerce de Perpignan. Entretien des Prisons. Prison de Perpignan : « Votre Commission vous propose d'accorder le crédit demandé de 700 fr. pour l'entretien de ce bâtiment. « 250 fr. sont demandés pour la prison de Céret; « 400 fr. sont demandés pour la prison de Prades. « Nous vous proposons d'accorder ces crédits. » Le Conseil vote : 700 fr. pour l'entretien de la prison de Perpignan ; 250 fr. — de Céret; 400 fr. — de Prades. Entretien du Mobilier départemental. Préfecture : « La Commission propose de voter pour cet entretien, en 4872, 4.500 francs; cette allocation était de 3.000 fr. en 4870. Sous-Préfecture de Céret : « Votre Commission, considérant que M. le Sous-Préfet de Céret n'a pas demandé de crédit pour l'entretien de la Sous-Préfecture en 4872, et qu'il résulte des comptes de 4870 qu'une somme de 44 fr. 20 c. seulement a été employée pour cet entretien, vous propose d'accorder pour 4872 un crédit de 400 francs. Sous-Préfecture de Prades : « Un crédit de 300 francs est demandé pour l'entretien du mobilier de la sous-préfecture. Votre Commission vous propose de le voter. Le Conseil d'arrondissement de Prades, après avoir constaté que le mobilier était insuffisant et en mauvais état, a émis le vœu que les meubles manquants fussent achetés et que l'on procédât au remplacement de ceux qui sont en mauvais état. M. le Sous-Préfet a fait connaître qu'il n'insistait nullement, en ce qui le concernait, à ce qu'il fut donné suite à ce vœu. « Votre Commission, considérant qu'en 4870 une somme de 5.000 francs a été allouée pour achat du mobilier de la sous-préfecture de Prades, que ce mobilier a donc été renouvelé à cette époque, vous propose de ne pas accueillir favorablement la demande du Conseil d'arrondissement de Prades. » M. Paul Massot dit qu'il est fâcheux que l'on n'ait pas fait le récolement du mobilier avant le départ du Sous-Préfet. M. le Président propose
pour l'entretien du mobilier de la sous-préfecture. Votre Commission vous propose de le voter. Le Conseil d'arrondissement de Prades, après avoir constaté que le mobilier était insuffisant et en mauvais état, a émis le vœu que les meubles manquants fussent achetés et que l'on procédât au remplacement de ceux qui sont en mauvais état. M. le Sous-Préfet a fait connaître qu'il n'insistait nullement, en ce qui le concernait, à ce qu'il fut donné suite à ce vœu. « Votre Commission, considérant qu'en 4870 une somme de 5.000 francs a été allouée pour achat du mobilier de la sous-préfecture de Prades, que ce mobilier a donc été renouvelé à cette époque, vous propose de ne pas accueillir favorablement la demande du Conseil d'arrondissement de Prades. » M. Paul Massot dit qu'il est fâcheux que l'on n'ait pas fait le récolement du mobilier avant le départ du Sous-Préfet. M. le Président propose d'ajouter au rapport que le récolement devra se faire au départ de chaque fonctionnaire. M. Justin Massot dit que pour plus de garantie il y a un agent responsable du mobilier départemental, qui a autant d'intérêt que le département lui-même à la conservation du mobilier, puisqu'il le garantit par une hypothèque de dix mille francs sur une propriété. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Bureau de M. l'Inspecteur d'Académie. « Un crédit de 50 francs est demandé pour entretien du mobilier du bureau de M. l'Inspecteur d'Académie. Votre Commission vous propose de l'accorder. » 18. Le Conseil vote le crédit de 50 francs pour le bureau de M. l'Inspecteur d'Académie. Cour d'Assises, et Tribunaux. « On demande 500 francs pour l'entretien du mobilier de la Cour d'Assises et des Tribunaux. Votre Commission vous propose d'accepter ce chiffre. » M. Justin Massot dit qu'il n'y a pas d'inconvénient à ce que le Conseil vote la somme demandée, parce que si elle n'est pas dépensée, elle fait retour au budget. M. Romeu dit qu'il croit que la somme que votera le Conseil général sera toujours dépensée, et que si on restreint le crédit, la dépense sera ainsi forcément diminuée. M. le
hypothèque de dix mille francs sur une propriété. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Bureau de M. l'Inspecteur d'Académie. « Un crédit de 50 francs est demandé pour entretien du mobilier du bureau de M. l'Inspecteur d'Académie. Votre Commission vous propose de l'accorder. » 18. Le Conseil vote le crédit de 50 francs pour le bureau de M. l'Inspecteur d'Académie. Cour d'Assises, et Tribunaux. « On demande 500 francs pour l'entretien du mobilier de la Cour d'Assises et des Tribunaux. Votre Commission vous propose d'accepter ce chiffre. » M. Justin Massot dit qu'il n'y a pas d'inconvénient à ce que le Conseil vote la somme demandée, parce que si elle n'est pas dépensée, elle fait retour au budget. M. Romeu dit qu'il croit que la somme que votera le Conseil général sera toujours dépensée, et que si on restreint le crédit, la dépense sera ainsi forcément diminuée. M. le Président dit qu'il est très peu fixé sur la question de savoir qui doit contrôler ces sortes de dépenses. M. Justin Massot répond que le Conseil général désigne deux de ses membres qui font l'opération du récolement, comme cela se pratique pour le mobilier de l'Hôtel de la Préfecture. Les conclusions du rapport sont adoptées. Le Conseil vote le crédit de 500 francs. Achat de mobilier pour les Tribunaux. « La Commission a examiné les demandes formées par Messieurs les Présidents des Tribunaux du département pour achats de mobilier en 1872. « M. le Président du Tribunal de Perpignan a demandé 500 francs pour achat d'un corps de bibliothèque. Votre Commission pense qu'un crédit de 200 francs sera suffisant pour cet objet et vous propose de voter ce dernier crédit. » Le Conseil vote le crédit de 200 francs. — 275 — Tribunal de Céret : « M. le Président du tribunal de Céret a demandé l'acquisition de divers objets s'élevant à 225 francs; parmi ces objets figure un tapis pour le cabinet du Substitut. Votre Commission vous propose de rejeter la dépense du ce tapis, et de n'allouer pour les autres objets qu'une somme de 400 francs, qui suffira.
conclusions du rapport sont adoptées. Le Conseil vote le crédit de 500 francs. Achat de mobilier pour les Tribunaux. « La Commission a examiné les demandes formées par Messieurs les Présidents des Tribunaux du département pour achats de mobilier en 1872. « M. le Président du Tribunal de Perpignan a demandé 500 francs pour achat d'un corps de bibliothèque. Votre Commission pense qu'un crédit de 200 francs sera suffisant pour cet objet et vous propose de voter ce dernier crédit. » Le Conseil vote le crédit de 200 francs. — 275 — Tribunal de Céret : « M. le Président du tribunal de Céret a demandé l'acquisition de divers objets s'élevant à 225 francs; parmi ces objets figure un tapis pour le cabinet du Substitut. Votre Commission vous propose de rejeter la dépense du ce tapis, et de n'allouer pour les autres objets qu'une somme de 400 francs, qui suffira. ». Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 400 francs. Tribunal de Prades : « M. le Président du tribunal de Prades a demandé : 1. L'achat de cinq garnitures de fenêtres à 430 francs. 2. De divers objets évalués à 254 francs. Total 901 francs. « Votre Commission est d'avis de refuser les garnitures de fenêtres et de n'accorder que 200 fr., pour les autres objets. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 200 francs. Tribunal de commerce de Perpignan : « M. le Président du tribunal de commerce de Perpignan demande 550 fr. pour achat de tapis, de fauteuils et de rideaux. Votre Commission vous propose d'accorder 250 fr. seulement et de différer la dépense des fauteuils jusqu'à ce que les circonstances permettent de la faire. » Le Conseil adopte l'avis de la Commission et vote le crédit de 250 francs. 276 Récolement des mobiliers Départementaux. « Votre Commission rappelle au Conseil qu'elle doit désigner pour chaque arrondissement deux conseillers pour contrôler les mobiliers départementaux existant dans l'arrondissement. Votre Commission s'est fait représenter les inventaires de ces mobiliers et elle a eu lieu de reconnaître que, par
francs. « Votre Commission est d'avis de refuser les garnitures de fenêtres et de n'accorder que 200 fr., pour les autres objets. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 200 francs. Tribunal de commerce de Perpignan : « M. le Président du tribunal de commerce de Perpignan demande 550 fr. pour achat de tapis, de fauteuils et de rideaux. Votre Commission vous propose d'accorder 250 fr. seulement et de différer la dépense des fauteuils jusqu'à ce que les circonstances permettent de la faire. » Le Conseil adopte l'avis de la Commission et vote le crédit de 250 francs. 276 Récolement des mobiliers Départementaux. « Votre Commission rappelle au Conseil qu'elle doit désigner pour chaque arrondissement deux conseillers pour contrôler les mobiliers départementaux existant dans l'arrondissement. Votre Commission s'est fait représenter les inventaires de ces mobiliers et elle a eu lieu de reconnaître que, par suite de leur mauvaise disposition, le contrôle était devenu très difficile. Votre Commission vous propose donc, de prier M. le Préfet de faire refaire par M. l'Architecte du département lesdits inventaires d'ici à la fin de l'année, pour rendre le contrôle plus facile. » M. Justin Massot propose de désigner deux membres du Conseil par arrondissement pour procéder à cette opération. Le Conseil désigne pour l'arrondissement de Perpignan: MM. Justin Massot et Esquenazy, pour le tribunal. MM. Paul Massot et Boluix ayant été désignés pour le mobilier de la Préfecture. Pour l'arrondissement de Prades : MM. Romeu et Pallarès. Pour l'arrondissement de Céret : MM. Forné et Planes. — 277 — BUDGET RECTIFICATIF DE 1871. Budget Ordinaire. « Les recettes se composent : 1° Fonds de report, c'est-à-dire fonds votés en 1870 qui n'ont pu être dépensés avant la clôture de cet exercice mais qui doivent être conservés à leur affectation spéciale 2.640 25 2° Fonds libres provenant des ressources ordinaires et dont le Conseil général doit désigner l'emploi 7.879 93 3° Fonds libres de la vicinalité qui doivent être employés sur les chemins de grande communication 3.534 68 4° Subvention de l'État pour les enfants assistés, service de l'Inspection
deux membres du Conseil par arrondissement pour procéder à cette opération. Le Conseil désigne pour l'arrondissement de Perpignan: MM. Justin Massot et Esquenazy, pour le tribunal. MM. Paul Massot et Boluix ayant été désignés pour le mobilier de la Préfecture. Pour l'arrondissement de Prades : MM. Romeu et Pallarès. Pour l'arrondissement de Céret : MM. Forné et Planes. — 277 — BUDGET RECTIFICATIF DE 1871. Budget Ordinaire. « Les recettes se composent : 1° Fonds de report, c'est-à-dire fonds votés en 1870 qui n'ont pu être dépensés avant la clôture de cet exercice mais qui doivent être conservés à leur affectation spéciale 2.640 25 2° Fonds libres provenant des ressources ordinaires et dont le Conseil général doit désigner l'emploi 7.879 93 3° Fonds libres de la vicinalité qui doivent être employés sur les chemins de grande communication 3.534 68 4° Subvention de l'État pour les enfants assistés, service de l'Inspection 400 francs. « Le traitement de M. l'Inspecteur ayant été porté de 2.000 à 2.500 fr. et ses frais de tournée de 500 à 800 fr. à partir du 4e juillet 1871, il y a lieu de rattacher en recette et en dépense la somme de 400 fr., représentant cette augmentation pour l'année courante et qui a été déjà versée à la caisse de M. le Trésorier-Payeur-Général. « 5° Fonds libres de l'Instruction publique qui ne peuvent être détournés de leur affectation spéciale 4.232 68 Total 18.684 54 qui viendront augmenter les recettes du budget de 1871. Votre Commission vous propose d'accepter ces chiffres de recette qui ressortent de l'examen des comptes de 1870. — 278 — « M. le Préfet demande en outre de prélever sur le sous-chapitre 441, article 10, intérêts de l'emprunt pour la défense nationale, une somme de 20.000 fr. qui deviendra sans emploi par ce fait que l'emprunt n'a été que de 856.800 fr., tandis que M. le Préfet devait assurer le service des intérêts de l'emprunt comme s'il devait être de 1.200.000 fr. et de l'affecter à des dépenses départementales qui vous sont soumises. « Votre Commission vous propose d'opérer ce visez mérité; la
augmentation pour l'année courante et qui a été déjà versée à la caisse de M. le Trésorier-Payeur-Général. « 5° Fonds libres de l'Instruction publique qui ne peuvent être détournés de leur affectation spéciale 4.232 68 Total 18.684 54 qui viendront augmenter les recettes du budget de 1871. Votre Commission vous propose d'accepter ces chiffres de recette qui ressortent de l'examen des comptes de 1870. — 278 — « M. le Préfet demande en outre de prélever sur le sous-chapitre 441, article 10, intérêts de l'emprunt pour la défense nationale, une somme de 20.000 fr. qui deviendra sans emploi par ce fait que l'emprunt n'a été que de 856.800 fr., tandis que M. le Préfet devait assurer le service des intérêts de l'emprunt comme s'il devait être de 1.200.000 fr. et de l'affecter à des dépenses départementales qui vous sont soumises. « Votre Commission vous propose d'opérer ce visez mérité; la somme totale que vous devrez donc employer par le budget rectificatif sera de 38.684 fr. 54 c. » Le Conseil arrête à 38,684 fr. 54 c. la somme qui devra être employée par le budget rectificatif. DÉPENSES. Sous-Chapitre 101. — Dépenses obligatoires. Votre Commission vous propose de voter pour frais de timbres et de renouvellement du bail de la Sous-Préfecture de Céret 40 francs. Pour frais de renouvellement de baux de deux casernes de gendarmerie, cette somme sera suffisante 69 50 Total pour le sous-chapitre 1er.... 409 50 Sous-chapitre II. — Propriétés départementales immobilières. Dans un précédent rapport, votre Commission vous a entretenu des travaux qu'il y avait à faire aux bâtiments départementaux et dont la dépense devait être prélevée sur les fonds du budget rectificatif de 1871. Nous ne faisons que les reproduire ici : 1° Entretien du Tribunal de Prades, rayons pour les archives 150 francs. 2° Restauration de l'antichambre, d'un bureau et d'un escalier à la Préfecture 1.600 francs. 3° Translation d'un bureau de la Préfecture du 1er étage au rez-de-chaussée 2.000 francs. 4° Surélévation de la caserne de la gendarmerie de Perpignan 7.200 francs. 5° Confection d'un placard dans la même caserne 50 francs. 6° Établissement