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la croyais réservée pour une enquête, mais ceci est un avant-goût des discussions que nous aurons dans quelques jours. On a voulu anticiper, comme si nous n'avions pas déjà assez d'éléments de division et d'agitation. UNE VOIX À DROITE À qui la faute? A GAUCHE À VOUS. M. LEDRU-ROLLIN On a jeté de l'irritation dans une question très simple les chiffres répondront à tout. Oui, les dépenses ont été faites en dehors des règles. Cette autre accusation est une calomnie. (Murmures.) Oui, une calomnie. La calomnie s'insinue à cette tribune, et se produit au-delà hors au moyen de l'enquête les tribunaux en feront justice. On demande quoi a été l'emploi des fonds secrets confiés au ministre de l'intérieur, et pour produire plus d'effet on grossit le chiffre de cette dépense d'une façon démesurée. Dans ces deux mois où il a été si difficile de maintenir l'ordre, et nous l'avons maintenu, nous à qui vous en savez si peu de gré. A GAUCHE Très bien! UNE VOIX Dites le désordre. (Murmures.) M. LEDRU-ROLLIN Dans ces deux mois, le chiffre des fonds secrets a été non seulement au-dessous de ce qu'il était en 1831, en 1832, dans les jours d'émeute, mais au-dessous du chiffre normalement pendant la durée du dernier règne. Depuis le mois de février, les fonds secrets n'ont pas servi à payer la police, mais il a fallu organiser la garde mobile, la garde républicaine, et envoyer des commissaires dans les départements. Toutes ces dépenses ont été prises sur les fonds secrets. Aucune somme n'a été dépensée d'ailleurs en vertu de l'autorisation du gouvernement. J'ai là le rapport de la commission des fonds secrets, cette commission, avant d'accorder de nouveaux crédits, a voulu connaître l'emploi de ceux qui avaient été précédemment ouverts, et elle déclare que ces fonds ont été bien et honorablement employés. Vous demandez si les sommes allouées au ministre ont été également dépensées; le mot de loyauté, le connaissez-vous, monsieur ? (Interruption.) A GAUCHE Très bien. M. LEDRU-ROLLIN La commission dont je parlais tout à l'heure vous répond que si toutes les dépenses n'ont pas été légales,
du chiffre normalement pendant la durée du dernier règne. Depuis le mois de février, les fonds secrets n'ont pas servi à payer la police, mais il a fallu organiser la garde mobile, la garde républicaine, et envoyer des commissaires dans les départements. Toutes ces dépenses ont été prises sur les fonds secrets. Aucune somme n'a été dépensée d'ailleurs en vertu de l'autorisation du gouvernement. J'ai là le rapport de la commission des fonds secrets, cette commission, avant d'accorder de nouveaux crédits, a voulu connaître l'emploi de ceux qui avaient été précédemment ouverts, et elle déclare que ces fonds ont été bien et honorablement employés. Vous demandez si les sommes allouées au ministre ont été également dépensées; le mot de loyauté, le connaissez-vous, monsieur ? (Interruption.) A GAUCHE Très bien. M. LEDRU-ROLLIN La commission dont je parlais tout à l'heure vous répond que si toutes les dépenses n'ont pas été légales, et elles ne pouvaient l'être dans un pareil moment, elles ont été légalement faites. (À gauche Très bien.) Vous demandez comment ont été payés les hommes envoyés dans les départements; c'est le gouvernement tout entier que vous accusez, car c'est lui qui avait décidé ces missions, dont nous comprenions l'importance, nous, tandis que vous vous reposiez dans vos loisirs des départements. (Murmures.) Vous demandez qui a soldé les hommes envoyés en Belgique, en Allemagne, en Piémont; il faut être aveugle pour poser de telles questions. C'est le gouvernement tout entier qui, pour éloigner de Paris, ce grand marché du travail, la concurrence des étrangers, a ordonné qu'ils fussent renvoyés dans leurs pays avec des frais de voyage. Il faut rêver ou être fou pour venir demander si de telles dépenses ont été loyalement faites. (Murmures.) Mais la comptabilité du ministère de l'intérieur n'est fermée à personne; on l'a examinée une première fois, qu'on l'examine de nouveau nous avons vêtu la garde mobile, restée si longtemps nue, et qui vous a rendu tant de services; nous avons organisé la garde républicaine; nous avons donné du pain aux hommes sortant des barricades et dont les entrailles criaient la faim; nous avons délivré
nous, tandis que vous vous reposiez dans vos loisirs des départements. (Murmures.) Vous demandez qui a soldé les hommes envoyés en Belgique, en Allemagne, en Piémont; il faut être aveugle pour poser de telles questions. C'est le gouvernement tout entier qui, pour éloigner de Paris, ce grand marché du travail, la concurrence des étrangers, a ordonné qu'ils fussent renvoyés dans leurs pays avec des frais de voyage. Il faut rêver ou être fou pour venir demander si de telles dépenses ont été loyalement faites. (Murmures.) Mais la comptabilité du ministère de l'intérieur n'est fermée à personne; on l'a examinée une première fois, qu'on l'examine de nouveau nous avons vêtu la garde mobile, restée si longtemps nue, et qui vous a rendu tant de services; nous avons organisé la garde républicaine; nous avons donné du pain aux hommes sortant des barricades et dont les entrailles criaient la faim; nous avons délivré les ouvriers de Paris de la concurrence des étrangers. Voilà ce que nous avons fait, ce qui restera constaté. Et après cela, vous qui ne semblez pas croire que nous ayons fait une révolution, vous pouvez nous accuser. (Vive approbation à gauche.) Il me semble que si l'on a des chiffres à produire, de bonnes raisons à donner, on peut le faire sans colère. (À droite: Très bien.) On convient que l'on a armé des étrangers en contradiction avec les manifestes du gouvernement; le gouvernement s'expliquera sans doute; on se glorifie des agents envoyés dans les départements. Je sais une cité très plaisante où deux de ces agents. (Interruptions.) À GAUCHE: Oui! oui! nommez! (M. LEON FAUCHER: Vous répandrez, ne criez pas. On ne discute pas avec des cris.) M. JAMES DEMONTRY quitte sa place et adresse quelques paroles sur un ton très vif à M. Faucher. NOMBREUX: À l'ordre! à l'ordre! M. LE PRÉSIDENT: Il est impossible de continuer de la sorte. Je rappelle les interrupteurs au silence. M. CRETON: Les hommes qui nous faisaient des lois ici venaient nous annoncer le sort réservé à l'Assemblée nationale. À GAUCHE: À l'ordre! à l'ordre! C'est indécent. La plus grande agitation
chiffres à produire, de bonnes raisons à donner, on peut le faire sans colère. (À droite: Très bien.) On convient que l'on a armé des étrangers en contradiction avec les manifestes du gouvernement; le gouvernement s'expliquera sans doute; on se glorifie des agents envoyés dans les départements. Je sais une cité très plaisante où deux de ces agents. (Interruptions.) À GAUCHE: Oui! oui! nommez! (M. LEON FAUCHER: Vous répandrez, ne criez pas. On ne discute pas avec des cris.) M. JAMES DEMONTRY quitte sa place et adresse quelques paroles sur un ton très vif à M. Faucher. NOMBREUX: À l'ordre! à l'ordre! M. LE PRÉSIDENT: Il est impossible de continuer de la sorte. Je rappelle les interrupteurs au silence. M. CRETON: Les hommes qui nous faisaient des lois ici venaient nous annoncer le sort réservé à l'Assemblée nationale. À GAUCHE: À l'ordre! à l'ordre! C'est indécent. La plus grande agitation règne dans l'Assemblée. M. DE DAUPHIN: On a crié à bas l'orateur. À GAUCHE: On a bien fait. M. LE PRÉSIDENT: Il est impossible que les choses continuent de la sorte, ce n'est pas une discussion. Cela ressemble à une bataille, c'est indigne de l'Assemblée nationale. À DROITE: Très bien très bien! M. CRETON, dont la voix est souvent couverte par les murmures, prononce encore quelques mots qu'il nous est impossible d'entendre. La parole est à M. le ministre des finances. M. GOUJON: Citoyens, je m'efforcerai de rétablir le calme dans cette discussion (Rire général). L'honorable M. Creton a fait sa proposition le 26 juin ce n'était pas un décret, c'était tout simplement une proposition de M. Creton que j'avais le droit de traiter. (Interruption.) QUELQUES voix Achevez donc. M. GOUJON: Votre comité des finances a été saisi et m'a demandé le 3 juillet les pièces dont cette proposition réclame la production. J'ai répondu. M. le ministre déclare qu'il a fourni toutes les pièces qui pouvaient être prétendues; il s'étonne qu'on veuille mettre le gouvernement de février en suspicion. (Réclamations.) Tout ce qui s'est fait depuis le 22 février est normal et archi-normaI. (Rire général.) L'orateur termine en demandant que
très bien! M. CRETON, dont la voix est souvent couverte par les murmures, prononce encore quelques mots qu'il nous est impossible d'entendre. La parole est à M. le ministre des finances. M. GOUJON: Citoyens, je m'efforcerai de rétablir le calme dans cette discussion (Rire général). L'honorable M. Creton a fait sa proposition le 26 juin ce n'était pas un décret, c'était tout simplement une proposition de M. Creton que j'avais le droit de traiter. (Interruption.) QUELQUES voix Achevez donc. M. GOUJON: Votre comité des finances a été saisi et m'a demandé le 3 juillet les pièces dont cette proposition réclame la production. J'ai répondu. M. le ministre déclare qu'il a fourni toutes les pièces qui pouvaient être prétendues; il s'étonne qu'on veuille mettre le gouvernement de février en suspicion. (Réclamations.) Tout ce qui s'est fait depuis le 22 février est normal et archi-normaI. (Rire général.) L'orateur termine en demandant que la proposition soit retirée de l'ordre du jour. M. Duclos s'oppose à ce que la proposition soit retirée; on a voulu la lumière; il faut que la lumière se fasse. M. Garnier-Pagès avait appuyé de toutes ses forces la proposition de M. Creton dans le comité des finances; tout le monde a montré son intérêt à ce que la situation s'éclaircisse. M. Goulon est aussi de cet avis. La discussion sera favorable à tous; le comité des finances a pris au sérieux la mission qui lui a été confiée. L'honorable membre lui demande que l'Assemblée se rattache son jugement jusqu'à ce que le rapport soit terminé, ce qui aura lieu dans quelques instants. ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE. Cette division se compose en majeure partie des documents qui ont paru dans leur temps au gouvernement. On y retrouve notamment tous les décrets relatifs à la commission du Luxembourg et aux ateliers nationaux. Nous ne reproduisons que ce que nos lecteurs ne connaissent pas encore. Décret du 15 mars Le ministre de l'intérieur est autorisé à s'entendre avec madame George Sand pour fournir des articles au Journal de M. Raspail. Le Feuilleton de la République ne paraîtra désormais que sur le bon
monde a montré son intérêt à ce que la situation s'éclaircisse. M. Goulon est aussi de cet avis. La discussion sera favorable à tous; le comité des finances a pris au sérieux la mission qui lui a été confiée. L'honorable membre lui demande que l'Assemblée se rattache son jugement jusqu'à ce que le rapport soit terminé, ce qui aura lieu dans quelques instants. ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE. Cette division se compose en majeure partie des documents qui ont paru dans leur temps au gouvernement. On y retrouve notamment tous les décrets relatifs à la commission du Luxembourg et aux ateliers nationaux. Nous ne reproduisons que ce que nos lecteurs ne connaissent pas encore. Décret du 15 mars Le ministre de l'intérieur est autorisé à s'entendre avec madame George Sand pour fournir des articles au Journal de M. Raspail. Le Feuilleton de la République ne paraîtra désormais que sur le bon à tirer d'un des membres du Gouvernement provisoire. MM. Crémieux est chargé du numéro du jeudi, 18 mars; Garnier-Pagès du numéro du samedi, 18; Lamartine du numéro du lundi, 20; Marie du numéro du mardi, 22; Marrast du numéro du vendredi, 24; Louis Blanc du numéro du dimanche, 26; Arago du numéro du mardi, 28; Albert du numéro du jeudi, 30; Flocon du numéro du samedi, 1er avril; Ledru-Rollin du numéro du lundi, 3; Belmont du numéro du mercredi, 5; Carnot du numéro du vendredi, 7. Décret du 14 avril M. Louis Blanc propose de retarder l'époque des élections de la garde nationale. Décret du 15 mai Le Gouvernement provisoire, Décrète: Art. 1. Les élections générales de la garde nationale du département de la Seine, se feront à partir du 25 mars. Art. 2. La clôture des listes supplémentaires est prorogée jusqu'au 23 à minuit. Art. 3. Il sera formé 8 compagnies par bataillon. Après une longue discussion sur la question de la prorogation des élections de la garde nationale, cette question est mise aux voix, et la prorogation est rejetée par sept voix contre trois. On revient de nouveau sur cette question, et le conseil décide que les délégués
du numéro du mardi, 28; Albert du numéro du jeudi, 30; Flocon du numéro du samedi, 1er avril; Ledru-Rollin du numéro du lundi, 3; Belmont du numéro du mercredi, 5; Carnot du numéro du vendredi, 7. Décret du 14 avril M. Louis Blanc propose de retarder l'époque des élections de la garde nationale. Décret du 15 mai Le Gouvernement provisoire, Décrète: Art. 1. Les élections générales de la garde nationale du département de la Seine, se feront à partir du 25 mars. Art. 2. La clôture des listes supplémentaires est prorogée jusqu'au 23 à minuit. Art. 3. Il sera formé 8 compagnies par bataillon. Après une longue discussion sur la question de la prorogation des élections de la garde nationale, cette question est mise aux voix, et la prorogation est rejetée par sept voix contre trois. On revient de nouveau sur cette question, et le conseil décide que les délégués des diverses catégories d'état seront convoqués dimanche prochain; et que l'on s'enquerra près d'eux des véritables sentiments des ouvriers sur la question de prorogation des élections de la garde nationale. Décret du 18 mai Le Gouvernement provisoire, Arrête: Les élections de la garde nationale pour Paris et la banlieue, commenceront le 5 avril prochain. Nonobstant tout cet ajournement, le conseil décide qu'il se rendra dimanche à trois heures, au bois-Louis, témoigner aux délégués des divers corps d'état sa satisfaction pour l'ordre et du calme qu'ils ont apportés dans la manifestation de vendredi dernier. -] Le ministre de la guerre est autorisé à faire livrer au ministre de l'Intérieur, pour le préfet de police, 500 fusils, 50 carabines, 600 sabres, 25 pistolets, 6000 cartouches et 600 cartouches balles pour carabine. Séance du 25 Mai. Le comité décide que le ministre des Finances est invité à envoyer, le plus promptement possible, une somme de 500,000 francs au citoyen Emmanuel Arago, commissaire du gouvernement à Lyon. Séance du 1er Juin. Le conseil décide de la révocation de M. Bapin, procureur général à la cour de cassation. Néanmoins, il laisse au ministre de la justice le soin de choisir le moment opportun pour faire
le 5 avril prochain. Nonobstant tout cet ajournement, le conseil décide qu'il se rendra dimanche à trois heures, au bois-Louis, témoigner aux délégués des divers corps d'état sa satisfaction pour l'ordre et du calme qu'ils ont apportés dans la manifestation de vendredi dernier. -] Le ministre de la guerre est autorisé à faire livrer au ministre de l'Intérieur, pour le préfet de police, 500 fusils, 50 carabines, 600 sabres, 25 pistolets, 6000 cartouches et 600 cartouches balles pour carabine. Séance du 25 Mai. Le comité décide que le ministre des Finances est invité à envoyer, le plus promptement possible, une somme de 500,000 francs au citoyen Emmanuel Arago, commissaire du gouvernement à Lyon. Séance du 1er Juin. Le conseil décide de la révocation de M. Bapin, procureur général à la cour de cassation. Néanmoins, il laisse au ministre de la justice le soin de choisir le moment opportun pour faire cet acte de révocation. Il autorise le ministre de la justice à retirer des mains du premier président et du procureur général de la cour de cassation, la lettre écrite par lui à chacun d'eux pour qu'ils demandent la démission des citoyens Lavielle, Quénault, Mérithou, Hervé et Silton; la mesure approuvée hier, quant à ces magistrats et quant aux magistrats des départements, étant révoquée et ne devant avoir aucune suite. Quant aux mesures déjà prises à l'égard des citoyens Champagney, Dozon, Saint-Didier, Legonidec et Bontin, elles sont approuvées. Le conseil décide Le ministre de la guerre est autorisé à faire rentrer à Paris cinq régiments, trois d'infanterie et deux de cavalerie. Le citoyen Albert a voté contre cette résolution, et a demandé que le procès-verbal constate son vote. Séance du 24 Mai. Le gouvernement provisoire décide que M. le ministre de l'Intérieur a un droit incontestable de s'enquérir par ses agents de l'exécution de ses deux circulaires relatives aux décrets de Paris, et qu'il est complètement irrelevant de considérer ces surveillances tout administratives du ministère de l'Intérieur comme une usurpation de fonctions. Le citoyen Louis Blanc donne lecture d'une lettre du citoyen Albert, par laquelle celui-ci s'adresse au conseil et
approuvée hier, quant à ces magistrats et quant aux magistrats des départements, étant révoquée et ne devant avoir aucune suite. Quant aux mesures déjà prises à l'égard des citoyens Champagney, Dozon, Saint-Didier, Legonidec et Bontin, elles sont approuvées. Le conseil décide Le ministre de la guerre est autorisé à faire rentrer à Paris cinq régiments, trois d'infanterie et deux de cavalerie. Le citoyen Albert a voté contre cette résolution, et a demandé que le procès-verbal constate son vote. Séance du 24 Mai. Le gouvernement provisoire décide que M. le ministre de l'Intérieur a un droit incontestable de s'enquérir par ses agents de l'exécution de ses deux circulaires relatives aux décrets de Paris, et qu'il est complètement irrelevant de considérer ces surveillances tout administratives du ministère de l'Intérieur comme une usurpation de fonctions. Le citoyen Louis Blanc donne lecture d'une lettre du citoyen Albert, par laquelle celui-ci s'adresse au conseil et lui adresse sa démission de président de la commission des récompenses nationales. Le conseil se réunit à la prochaine séance pour prendre la décision à prendre à cet égard, et prie le citoyen Louis Blanc d'insister vivement près du citoyen Albert pour qu'il retire sa démission. Le citoyen Albert est nommé membre de la commission chargée de l'organisation du personnel du service de l'Assemblée nationale. 15 MAI.–23 JUIN. EXPÉDITION DE BELGIQUE. Lille, le 26 mars 1848. Citoyen préfet, nous accompagnons à la frontière une colonne d'émigrés Belges, à tout empecher des désordres qu'ils pourraient occasionner sur leur passage. Nous sommes, pour le moment à Seclin, sans vivres à donner à nos hommes dans l'intérêt de l'ordre, nous croyons qu'il serait urgent de délivrer, non seulement des rations de pain, mais aussi des vivres de campagne. Nous comptons, à l'heure qu'il est, 800 hommes, il nous en arrivera autant ce soir. Nous avons l'honneur, citoyen, de vous saluer fraternellement. Les élèves de l'école polytechnique, Signé LEFRANCOIS et VINT. La commissaire général de la République près le département du Nord et du Pas-de-Calais. Prie le citoyen général de faire délivrer aux élèves de l'École Polytechnique Lefrançois et Vint, délégués du gouvernement pour
nommé membre de la commission chargée de l'organisation du personnel du service de l'Assemblée nationale. 15 MAI.–23 JUIN. EXPÉDITION DE BELGIQUE. Lille, le 26 mars 1848. Citoyen préfet, nous accompagnons à la frontière une colonne d'émigrés Belges, à tout empecher des désordres qu'ils pourraient occasionner sur leur passage. Nous sommes, pour le moment à Seclin, sans vivres à donner à nos hommes dans l'intérêt de l'ordre, nous croyons qu'il serait urgent de délivrer, non seulement des rations de pain, mais aussi des vivres de campagne. Nous comptons, à l'heure qu'il est, 800 hommes, il nous en arrivera autant ce soir. Nous avons l'honneur, citoyen, de vous saluer fraternellement. Les élèves de l'école polytechnique, Signé LEFRANCOIS et VINT. La commissaire général de la République près le département du Nord et du Pas-de-Calais. Prie le citoyen général de faire délivrer aux élèves de l'École Polytechnique Lefrançois et Vint, délégués du gouvernement pour accompagner les convois d'émigrants belges, seize cents rations de pain pour aujourd'hui, et autant pour demain, 27 mars 1848. Fait à Lille, le 26 mars 1848. Signé DESCLUSES. P. S. Je ferai remarquer que le sous-intendant militaire de Douai a envoyé à Seclin six cents rations de pain, mais en me prévenant que j'eusse, pour l'avenir, à m'adresser à lui directement. Pour copie conforme, le colonel, chef d'état-major. Signé: DESVAUX. Pour copie conforme aux pièces existantes au ministère de la guerre, le directeur du personnel et des opérations militaires, signé: DE MARIN PREY. Paris, le 26 mars 1848. Général, je vous préviens que la direction d'artillerie de Lille reçoit l'ordre de vous faire délivrer, sans délai, quinze cents fusils no 1, avec une quantité de cartouches suffisante. Vous voudrez bien faire mettre ces armes et munitions à la disposition du citoyen commissaire du gouvernement dans le département du Nord, pour l'armement de la garde nationale. Pour le ministre de la guerre par intérim, le chef du service de l'artillerie. Signé: DE BRUSSELÈS. Pour copie conforme, le colonel, chef d'état-major. Signé: DESVAUX. Pour copie conforme aux pièces existantes au ministère de la guerre, le directeur du personnel et des opérations militaires,
me prévenant que j'eusse, pour l'avenir, à m'adresser à lui directement. Pour copie conforme, le colonel, chef d'état-major. Signé: DESVAUX. Pour copie conforme aux pièces existantes au ministère de la guerre, le directeur du personnel et des opérations militaires, signé: DE MARIN PREY. Paris, le 26 mars 1848. Général, je vous préviens que la direction d'artillerie de Lille reçoit l'ordre de vous faire délivrer, sans délai, quinze cents fusils no 1, avec une quantité de cartouches suffisante. Vous voudrez bien faire mettre ces armes et munitions à la disposition du citoyen commissaire du gouvernement dans le département du Nord, pour l'armement de la garde nationale. Pour le ministre de la guerre par intérim, le chef du service de l'artillerie. Signé: DE BRUSSELÈS. Pour copie conforme, le colonel, chef d'état-major. Signé: DESVAUX. Pour copie conforme aux pièces existantes au ministère de la guerre, le directeur du personnel et des opérations militaires, Signé DE MARIN PREY. Lille, le 27 mars 1848. Monsieur le ministre, il y a en ce moment à Seclin et dans les communes environnantes, quatorze cents Belges ou autres individus arrivés de Paris, sans armes, avec l'intention de pénétrer en Belgique. Jusqu'à présent ces étrangers, parmi lesquels se trouvent des Parisiens, se conduisent bien, et la tranquillité n'a pas été troublée. Toutefois, j'ai cru prudent de les faire surveiller, et des troupes sont établies dans les communes où ils ont été envoyés. Hier et aujourd'hui des distributions de pain ont été faites à ces étrangers, et on leur a donné, en outre, 35 centimes à chacun. Ces hommes paraissaient atteints, à tout moment, des communications de la part des sociétés républicaines de Belgique, avec lesquelles ils sont en relations. Deux élèves de l'École polytechnique, en uniforme, accompagnaient ces détachements d'étrangers, arrivés à Seclin. Veuillez agréer, monsieur le ministre, l'assurance de mon profond respect. Le général de division, commandant la seizième division militaire. Signé DESVAUX. Pour copie conforme, le colonel, chef d'état-major. Signé: DESVAUX. Pour copie conforme aux pièces existantes au ministère de la guerre, le directeur du personnel et des opérations militaires. Signé DE MARIN PREY. Lille, le 27