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faisait à l'aide de témoignages oraux. La Coutume donne à cet égard les règles suivantes : Deux témoins bons et loyaux sont crus : en toute matière (art. 27). Le Droit canon avait fait recevoir, même dans les tribunaux séculiers, ce précepte de l'Évangile; un seul témoin bon et loyal est cru jusqu'à cent sols. Plusieurs Coutumes reproduisent cette disposition, mais le chiffre varie, sans doute, en proportion de la richesse du pays pour lequel, la loi est faite. S'agit-il de témoins inconnus, il faut établir qu'ils sont de mœurs irréprochables, à moins que le fait sur lequel ils déposent se soit passé hors de la ville. Dans ce cas, il y a nécessité d'admettre les inconnus à déposer, même sans établir leur moralité, mais faut-il encore que l'importance du litige ne dépasse pas cent sols. Enfin, les usuriers et ceux que la loi appelle renovarii (renov'wrs dans le texte roman) ne peuvent être admis dans les dépositions; La sentence rendue devait être exécutée dans le délai fixé d'avance; La Coutume (art. 72) déroge d'une manière expresse, sur ce point, au Droit romain, qui accordait, dans tous les cas, un délai de quatre mois au condamné. Deux modes d'exécution étaient alors usités : l'un s'adressait à la personne, l'autre aux biens. L'exécution contre la personne est la première à laquelle songent les sociétés non encore policées. « Une dette, dit Robertson, semble d'abord n'être qu'une obligation de la personne, et ce n'est qu'après des progrès assez considérables, vers un état plus policé, que le droit de saisir les biens du débiteur est accordé au créancier. » Le même auteur fait remarquer que ce droit lui-même est exercé d'abord sans le contrôle du magistrat, et, à ce sujet, il cite une ancienne ordonnance qui permet aux habitants de Paris : ut ubicumque et quoquo modo potuerint ipsi capiant unde pecuniam sibi debitam integre et plenarie habeant. Usuriers et renovavii sont des expressions à peu près synonymes. Renovero signifie, encore aujourd'hui, usurier, en castillan. On varie sur l'étymologie de ce mot : nous pensons qu'il la faut chercher dans l'usage de faire
alors usités : l'un s'adressait à la personne, l'autre aux biens. L'exécution contre la personne est la première à laquelle songent les sociétés non encore policées. « Une dette, dit Robertson, semble d'abord n'être qu'une obligation de la personne, et ce n'est qu'après des progrès assez considérables, vers un état plus policé, que le droit de saisir les biens du débiteur est accordé au créancier. » Le même auteur fait remarquer que ce droit lui-même est exercé d'abord sans le contrôle du magistrat, et, à ce sujet, il cite une ancienne ordonnance qui permet aux habitants de Paris : ut ubicumque et quoquo modo potuerint ipsi capiant unde pecuniam sibi debitam integre et plenarie habeant. Usuriers et renovavii sont des expressions à peu près synonymes. Renovero signifie, encore aujourd'hui, usurier, en castillan. On varie sur l'étymologie de ce mot : nous pensons qu'il la faut chercher dans l'usage de faire renouveler fréquemment les titres, en ajoutant l'intérêt au capital dans le titre nouveau, afin de percevoir ainsi l'intérêt des intérêts, qui, de cette manière, était dissimulé. Cette pratique est signalée et prohibée dans une ordonnance de Philippe le Bel de 1306. Lois 2 et 3 Code. De usuris rei judicatae. On peut remarquer dans l'article 72 de la Coutume l'emploi de l'expression même du texte romain : quadrimestres iudicioe. Robertson, Histoire de Charles Quint, XXI, note 16. La Coutume de Montpellier. 235 Nous verrons que cette manière un peu sommaire de procéder n'était pas totalement étrangère à notre Coutume. Dans les cas ordinaires, voici ses dispositions sur l'exécution des jugements : d'après l'article 36, les débiteurs qui ne payent pas doivent être livrés aux créanciers, à la condition que ceux-ci soient chrétiens et à la condition aussi qu'on ne les conduira pas hors de la ville. Le créancier n'est pas obligé de nourrir son prisonnier, à moins que celui-ci n'ait pas de quoi vivre, auquel cas la Cour arbitre ce que le créancier doit donner pour son entretien. Comparons cette disposition avec le passage célèbre de la loi des Douze Tables, dont, très probablement, les rédacteurs de la Coutume n'avaient
On peut remarquer dans l'article 72 de la Coutume l'emploi de l'expression même du texte romain : quadrimestres iudicioe. Robertson, Histoire de Charles Quint, XXI, note 16. La Coutume de Montpellier. 235 Nous verrons que cette manière un peu sommaire de procéder n'était pas totalement étrangère à notre Coutume. Dans les cas ordinaires, voici ses dispositions sur l'exécution des jugements : d'après l'article 36, les débiteurs qui ne payent pas doivent être livrés aux créanciers, à la condition que ceux-ci soient chrétiens et à la condition aussi qu'on ne les conduira pas hors de la ville. Le créancier n'est pas obligé de nourrir son prisonnier, à moins que celui-ci n'ait pas de quoi vivre, auquel cas la Cour arbitre ce que le créancier doit donner pour son entretien. Comparons cette disposition avec le passage célèbre de la loi des Douze Tables, dont, très probablement, les rédacteurs de la Coutume n'avaient pas connaissance, et nous verrons, par l'analogie frappante qui existe entre ces deux textes, que la barbarie du Moyen-âge semble s'être entendue, à travers les quinze siècles qui les séparent, avec la barbarie de la Rome des Décemvirs. La Coutume de 1221 mentionne une formalité bizarre qui accompagnait la prise de possession du débiteur par le créancier, lorsque le premier était négociant et qu'il s'était obligé en raison de son commerce. D'après l'article 2 de ce statut, le débiteur de cette catégorie doit être conduit aux tables du change, et, là, devant le public appelé par le crieur, on doit lui ôter les braies, les lui placer sur la tête et le livrer dans cet état à ses créanciers. Si le condamné a des biens et qu'il n'ait pas payé deux mois après la sentence, la Cour lui ordonne de les vendre. S'il ne procède pas à cette vente, c'est la Cour qui y procède elle-même, et le prix qui en provient est partagé entre les créanciers, au prorata de leur créance, sauf les privilèges résultant de la loi, c'est-à-dire du Droit romain. Si les biens sont l'objet d'une éviction après la vente, nul ne sera tenu de garantir, si
de possession du débiteur par le créancier, lorsque le premier était négociant et qu'il s'était obligé en raison de son commerce. D'après l'article 2 de ce statut, le débiteur de cette catégorie doit être conduit aux tables du change, et, là, devant le public appelé par le crieur, on doit lui ôter les braies, les lui placer sur la tête et le livrer dans cet état à ses créanciers. Si le condamné a des biens et qu'il n'ait pas payé deux mois après la sentence, la Cour lui ordonne de les vendre. S'il ne procède pas à cette vente, c'est la Cour qui y procède elle-même, et le prix qui en provient est partagé entre les créanciers, au prorata de leur créance, sauf les privilèges résultant de la loi, c'est-à-dire du Droit romain. Si les biens sont l'objet d'une éviction après la vente, nul ne sera tenu de garantir, si ce n'est le débiteur et ses héritiers. Le droit d'appel est reconnu par la Coutume, mais dans cette matière nul vestige des traditions féodales; il n'est plus question de recours au suzerain, c'est l'appel de la Cour du seigneur au seigneur lui-même. Mieux informé, il est invité à corriger l'erreur échappée à ses juges. On peut, dit l'article 44, appeler un jugement dans le temps prescrit, et le seigneur ou celui qu'il a délégué à cet effet, doit rechercher s'il y a dans la seigneurie un jurisconsulte qui n'ait pas été le conseil de l'une des parties, avec le secours duquel il doit ouïr et terminer le procès. S'il ne trouve pas dans ses domaines un jurisconsulte remplissant ces conditions, il doit appeler des juges étrangers. Le seigneur termine ainsi la cause à ses frais, et, si l'appelant obtient gain de cause, c'est à la partie adverse qu'incombe le paiement de tous les débours. On pouvait interjeter appel des interlocutoires, c'est-à-dire de toutes les décisions relatives à l'instruction, avant la sentence définitive (art. 45). Cette faculté d'appeler était très étendue, car elle avait pour objet non seulement les sentences émanées de la Cour, mais même les actes d'instruction qui étaient
échappée à ses juges. On peut, dit l'article 44, appeler un jugement dans le temps prescrit, et le seigneur ou celui qu'il a délégué à cet effet, doit rechercher s'il y a dans la seigneurie un jurisconsulte qui n'ait pas été le conseil de l'une des parties, avec le secours duquel il doit ouïr et terminer le procès. S'il ne trouve pas dans ses domaines un jurisconsulte remplissant ces conditions, il doit appeler des juges étrangers. Le seigneur termine ainsi la cause à ses frais, et, si l'appelant obtient gain de cause, c'est à la partie adverse qu'incombe le paiement de tous les débours. On pouvait interjeter appel des interlocutoires, c'est-à-dire de toutes les décisions relatives à l'instruction, avant la sentence définitive (art. 45). Cette faculté d'appeler était très étendue, car elle avait pour objet non seulement les sentences émanées de la Cour, mais même les actes d'instruction qui étaient l'œuvre d'un seul des curiales: c'est là sans nul doute ce qu'il faut entendre par ces mots: possit conqueri domino de omnibus curialibus et de singulis. La Coutume abandonnait le Droit romain qui proscrivait, en général, tout appel avant le jugement définitif pour suivre le Droit canonique. Au reste, c'est cette dernière faculté qui avait prévalu partout, parce que, dit Cujac, les juges accueillent avec faveur tout ce qui augmente le nombre des procès, ou tout ce qui prolonge leur existence. Il convient de rattacher à la matière qui nous occupe une sorte de juridiction domestique, dont il est parlé dans l'article 66 de la Coutume, ainsi conçu: « Les vols domestiques, les torts et injures de cette qualité seront corrigés par les seigneurs et les maîtres, sans que l'on soit tenu de s'adresser à la Cour, et ceux qui auront subi ce châtiment domestiqué ne pourront se plaindre à la justice. Par domestiques, nous entendons: l'épouse, les serfs, les affranchis, les mercenaires, les fils et les petits-fils, les disciples, les écoliers, les auditeurs. » Ce texte, bien qu'exprimant parfaitement les idées de l'époque sur la puissance des chefs de famille et l'étroite subordination du serviteur à l'égard du maître,
cette dernière faculté qui avait prévalu partout, parce que, dit Cujac, les juges accueillent avec faveur tout ce qui augmente le nombre des procès, ou tout ce qui prolonge leur existence. Il convient de rattacher à la matière qui nous occupe une sorte de juridiction domestique, dont il est parlé dans l'article 66 de la Coutume, ainsi conçu: « Les vols domestiques, les torts et injures de cette qualité seront corrigés par les seigneurs et les maîtres, sans que l'on soit tenu de s'adresser à la Cour, et ceux qui auront subi ce châtiment domestiqué ne pourront se plaindre à la justice. Par domestiques, nous entendons: l'épouse, les serfs, les affranchis, les mercenaires, les fils et les petits-fils, les disciples, les écoliers, les auditeurs. » Ce texte, bien qu'exprimant parfaitement les idées de l'époque sur la puissance des chefs de famille et l'étroite subordination du serviteur à l'égard du maître, n'est pas entièrement nouveau; la pensée s'en retrouve dans le Droit romain. La loi II, 1, Digeste (de poetiis), porte aussi que les vols domestiques, lorsqu'ils ont pour objet des choses de peu de valeur, ne doivent pas être poursuivis criminellement devant le magistrat. Cette loi définit le vol domestique: « Celui que l'esclave fait au maître, l'affranchi au patron, le mercenaire à celui qui l'emploie »; quant au fils et à l'épouse, ce texte ne les nomme pas, car, d'après le Droit romain, ils sont exempts de toute peine. Pour les disciples, les écoliers et auditeurs que la Coutume comprend parmi les domestiques, est peut-être permis de trouver là le germe de la juridiction qu'exerceront plus tard les Universités sur les « escholiers ». L'article 66 pourrait faire supposer, au sein de la commune de Montpellier, l'existence de serfs et d'affranchis. Sans repousser complètement cette induction, nous devons pourtant faire remarquer que le rédacteur de la Coutume, trouvant dans la loi 11 du Digeste une énumération complète de ceux qui peuvent commettre le vol domestique, — énumération souvent reproduite d'ailleurs par les feudistes, — a pu la transcrire comme constituant une définition générale et classique de ces sortes de
« Celui que l'esclave fait au maître, l'affranchi au patron, le mercenaire à celui qui l'emploie »; quant au fils et à l'épouse, ce texte ne les nomme pas, car, d'après le Droit romain, ils sont exempts de toute peine. Pour les disciples, les écoliers et auditeurs que la Coutume comprend parmi les domestiques, est peut-être permis de trouver là le germe de la juridiction qu'exerceront plus tard les Universités sur les « escholiers ». L'article 66 pourrait faire supposer, au sein de la commune de Montpellier, l'existence de serfs et d'affranchis. Sans repousser complètement cette induction, nous devons pourtant faire remarquer que le rédacteur de la Coutume, trouvant dans la loi 11 du Digeste une énumération complète de ceux qui peuvent commettre le vol domestique, — énumération souvent reproduite d'ailleurs par les feudistes, — a pu la transcrire comme constituant une définition générale et classique de ces sortes de vols, sans se préoccuper de la possibilité de certaines de ses applications parmi les justiciables. Jusqu'où pouvait aller le châtiment infligé par les pères ou les maîtres? Sans doute, la mesure variait suivant les localités, et on peut consulter les statuts de quelques villes voisines pour avoir une idée de leur pouvoir. La charte du Consulat d'Arles (1142) s'exprime en ces termes: « Si les seigneurs flagellent leurs serviteurs ou les personnes de leur famille, soit parce qu'ils ont attenté à leurs biens, soit parce qu'ils leur ont répondu en termes injurieux, les consuls ne doivent pas recevoir les plaintes des personnes ainsi châtiant, à moins que le châtiment n'ait quelque chose de tellement outrageant, qu'une personne de leur famille ou même tout homme libre ne puisse le supporter. » Dans la Coutume de Requista, en Rouergue, le seigneur s'exprime ainsi: « Nous voulons que si quelqu'un frappe sa femme ou ses enfants, habitant avec lui dans la ville, nous et nos successeurs n'avons aucun droit de justice pour ce fait, à moins que les coups n'aient amené une effusion de sang et qu'ils aient été portés avec une pierre, un bâton ou autre objet semblable. » Cette juridiction domestique
leur pouvoir. La charte du Consulat d'Arles (1142) s'exprime en ces termes: « Si les seigneurs flagellent leurs serviteurs ou les personnes de leur famille, soit parce qu'ils ont attenté à leurs biens, soit parce qu'ils leur ont répondu en termes injurieux, les consuls ne doivent pas recevoir les plaintes des personnes ainsi châtiant, à moins que le châtiment n'ait quelque chose de tellement outrageant, qu'une personne de leur famille ou même tout homme libre ne puisse le supporter. » Dans la Coutume de Requista, en Rouergue, le seigneur s'exprime ainsi: « Nous voulons que si quelqu'un frappe sa femme ou ses enfants, habitant avec lui dans la ville, nous et nos successeurs n'avons aucun droit de justice pour ce fait, à moins que les coups n'aient amené une effusion de sang et qu'ils aient été portés avec une pierre, un bâton ou autre objet semblable. » Cette juridiction domestique semble n'être tombée qu'assez tard en désuétude. Au seizième siècle, Dumoulin en parle comme d'une institution encore vivante. On discutait alors la question de l'origine des justices seigneuriales et on se demandait si la juridiction domestique n'en avait pas été le point de départ. La matière que nous traitons se rattache naturellement à un ensemble de dispositions qui nous semblent mériter une attention particulière. Elles vont nous montrer que le droit de se faire justice à soi-même n'avait pas complètement disparu au treizième siècle. La plus importante de ces dispositions est contenue dans l'article 30 : elle admet formellement dans certains cas et réglemente le droit de vengeance privée. Cet article porte que le seigneur de Montpellier ne doit donner guidage, pour lui-même ou pour ce qui lui appartient, à aucun homme, fût-il chevalier ou clerc, qui aura lésé méchamment « dans son corps ou dans ses biens un habitant de la ville, à moins que le seigneur n'ait l'assentiment de l'offensé ou de ses héritiers ; si le coupable entre à Montpellier sans cet assentiment, ceux qui auront souffert dommage de sa part ont plein pouvoir de se venger de lui, de leur propre autorité et sans que la
rattache naturellement à un ensemble de dispositions qui nous semblent mériter une attention particulière. Elles vont nous montrer que le droit de se faire justice à soi-même n'avait pas complètement disparu au treizième siècle. La plus importante de ces dispositions est contenue dans l'article 30 : elle admet formellement dans certains cas et réglemente le droit de vengeance privée. Cet article porte que le seigneur de Montpellier ne doit donner guidage, pour lui-même ou pour ce qui lui appartient, à aucun homme, fût-il chevalier ou clerc, qui aura lésé méchamment « dans son corps ou dans ses biens un habitant de la ville, à moins que le seigneur n'ait l'assentiment de l'offensé ou de ses héritiers ; si le coupable entre à Montpellier sans cet assentiment, ceux qui auront souffert dommage de sa part ont plein pouvoir de se venger de lui, de leur propre autorité et sans que la justice puisse demander compte, soit à eux soit à ceux qui les ont aidés, de ce qu'ils peuvent avoir fait dans ce but. Les héritiers de l'offenseur ne sont pas compris dans cette disposition; ils ne peuvent être poursuivis que par les voies ordinaires et pour la réparation du dommage. Mais, avant d'exercer la vengeance susdite, l'offensé est tenu d'exposer au seigneur ou à la cour l'objet de sa plainte, de déclarer la qualité du méfait et de désigner le malfaiteur en présence de témoins, ou en faisant retenir acte par un notaire, afin qu'il n'y ait pas de doute sur sa déclaration. Le guidage (guidagium, ducatus, en langue romane : quitragé) était le droit que s'attribuait le seigneur de conférer, au sein de ses possessions, une sorte d'inviolabilité à l'homme et aux choses qui étaient l'objet de cette faveur. Cet acte de la puissance seigneuriale liait les mains à la justice elle-même; aussi, plusieurs Coutumes ont-elles cherché des garanties contre ce droit à l'impunité octroyé par le seigneur. La Coutume de Solignac, en Auvergne, dispose que le seigneur ne doit pas donner guidage à ceux qui auront commis un vol dans la ville. La Coutume de Martel, en Ouezzis,
Mais, avant d'exercer la vengeance susdite, l'offensé est tenu d'exposer au seigneur ou à la cour l'objet de sa plainte, de déclarer la qualité du méfait et de désigner le malfaiteur en présence de témoins, ou en faisant retenir acte par un notaire, afin qu'il n'y ait pas de doute sur sa déclaration. Le guidage (guidagium, ducatus, en langue romane : quitragé) était le droit que s'attribuait le seigneur de conférer, au sein de ses possessions, une sorte d'inviolabilité à l'homme et aux choses qui étaient l'objet de cette faveur. Cet acte de la puissance seigneuriale liait les mains à la justice elle-même; aussi, plusieurs Coutumes ont-elles cherché des garanties contre ce droit à l'impunité octroyé par le seigneur. La Coutume de Solignac, en Auvergne, dispose que le seigneur ne doit pas donner guidage à ceux qui auront commis un vol dans la ville. La Coutume de Martel, en Ouezzis, étend la prohibition à tout débiteur. Celle de Millau fait défense à tout officier du seigneur, qui aura reçu une demande ou plainte, de donner guidage à quiconque devra quelque chose ou aura fait du tort au réclamant. La Coutume de Saint-Affrique a une disposition semblable. Quelle est la sanction de l'engagement pris par le seigneur? Cette sanction, que notre Coutume a cherchée dans un retour du droit de vengeance privée des Codes barbares, ne se trouve dans aucune des dispositions que nous venons de citer. Elle a même paru tellement exorbitante aux contemporains que les rédacteurs de la Coutume de Carcassonne, qui, comme on le sait, a presque toujours reproduit textuellement la Coutume de Montpellier, après avoir transcrit mot pour mot la première partie de notre article, se sont arrêtés devant le jus ulciscendi et y ont substitué un droit d'arrêter (licentiam arrestandi) jusqu'à ce que, le fait dénoncé à la Cour, celle-ci ait reçu caution de l'offenseur d'obéir aux ordres de la justice. ... Le droit de vengeance privée, dans des conditions analogues, se retrouve cependant dans la charte de Saint-Antonin en Rouergue. Ce document, publié in extenso dans un recueil édité par les soins du ministère d'Etat,
de l'engagement pris par le seigneur? Cette sanction, que notre Coutume a cherchée dans un retour du droit de vengeance privée des Codes barbares, ne se trouve dans aucune des dispositions que nous venons de citer. Elle a même paru tellement exorbitante aux contemporains que les rédacteurs de la Coutume de Carcassonne, qui, comme on le sait, a presque toujours reproduit textuellement la Coutume de Montpellier, après avoir transcrit mot pour mot la première partie de notre article, se sont arrêtés devant le jus ulciscendi et y ont substitué un droit d'arrêter (licentiam arrestandi) jusqu'à ce que, le fait dénoncé à la Cour, celle-ci ait reçu caution de l'offenseur d'obéir aux ordres de la justice. ... Le droit de vengeance privée, dans des conditions analogues, se retrouve cependant dans la charte de Saint-Antonin en Rouergue. Ce document, publié in extenso dans un recueil édité par les soins du ministère d'Etat, remonte à 1144 et présente avec notre Coutume des ressemblances qui vont quelquefois jusqu'à une reproduction littérale. Il contient deux dispositions sur le droit qui nous occupe, mais il le reconnaît seulement contre celui qui a tué ou fait prisonnier un habitant. Si le coupable d'un de ces méfaits entre dans la ville, même sous la protection d'un guidage et sans le consentement des proches de l'offensé, tout parent et tout voisin de ce dernier a le droit de tirer vengeance du méfait sans que la justice puisse punir l'acte, quel qu'il soit, par lequel cette vengeance s'est exercée. Enfin, l'article 30 se termine ainsi : « Mais si un pèlerin veut se rendre pour prier à l'église de Sainte-Marie, il peut, en toute sûreté, séjourner à Montpellier deux jours et deux nuits et s'en retourner ensuite, à moins qu'il ne fût coupable d'avoir tenu captif, blessé ou tué, outragé corporellement (corporalem contumeliam) un habitant de la ville, ou à moins encore qu'il n'ait été exilé. » On s'étonnera peut-être de rencontrer une pensée religieuse dans une disposition qui vient de proclamer, au mépris de la morale évangélique, le droit de se venger; mais de pareilles contradictions se rencontrent trop