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République, Paris À PROFITER TAI 12 HP, -1, cyl. monobloc, b. marque, parf, 1er état mécanique, peint, neuve, bons pneus. rgii 1910 16 HP, 4 cyl. à chaînes, magn., CHASSIS p, et. mec., conv. p. cam. ou lvr. ip 1910 Livraison fermée Audineau CARrossERIE presque neuve, long. 2,50, large 0,90. — 2 carross. de camion à ridelles p. châssis 2 m. 70, le. tout visible dim. 11, toute la journée. LEGRAIN, 125, av. d'Orléans, Paris. Jolie 4 cyl. cond. int. 2 pl., état neuf, peu roulé. Interm. s'abstenir. Falour, 50, rue Messinay. A v. cas dép., taxi Union 12 HP, 4 cyl., parf. état. Vis. de 11 à 14 h., 107, rue Muradet, Paris, LE PNEU CHEVRON Le plus ancien Le meilleur AUTO-VÉLO 36, rue Guersant, 36, PARIS. B Téléphone : Wagram 34-06. SUPERIEUR AU MEILLEUR Le Segment Monopole Breveté en tous pays 86. RUE DU PONT. NEUILLY, À prix ÉGAL, qualité SUPERIEURE PIECES DETACHEES POUR TOUS TYPES DE MAGNETOS ET HACTION DE SUITE Compagnie Française des Établissements Gaston, Williams & Wigmore 28, Avenue de l'Opéra, PARIS. Le Général, l'ÉCONOMISTE temporaire de l'automobile " tu PRÉVOTÉ-MOTOMÀS " O " tu POUR-MOYEAUX "
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS CONSEIL GÉNÉRAL 2e Session ordinaire de 1939 Budget Primitif de l'Exercice 1940 ARRAS Imprimerie de la Société Anonyme L'Avenir d'Arras 1939 BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 1940 J'ai l'honneur de vous présenter, après l'avoir communiqué à la Commission départementale, le projet de budget primitif de l'exercice 1940. Il atteint en recettes et en dépenses un total de 172 millions 982.269 fr. 08. Mes propositions, dans leur ensemble, comparées à celles du budget primitif de 1939, montrent une légère diminution des impositions à prévoir au titre de l'exercice 1940. Mais, pour arriver à ce résultat, j'ai dû, à peu de différence près, ramener certains chapitres de dépenses, au montant des crédits inscrits au projet de budget primitif de 1939. C'est ainsi que j'ai diminué les propositions de l'Ingénieur en Chef des Ponts-et-Chaussées, celles de l'Inspecteur de l'Assistance Publique, et enfin, celles de l'Architecte départemental, me réservant toutefois de vous demander, lors de votre 1ère session ordinaire de 1940, d'apporter, s'il y a lieu, aux propositions actuelles toutes modifications jugées utiles. D'autres crédits accusent également de légères diminutions, mais par contre, des augmentations, parfois sensibles, sont aussi constatées dans certains chapitres; En voici le détail, avec leurs causes exposées aussi succinctement que possible: Chapitre 1er. — Propriétés départementales immobilières 37.200. Cette augmentation se justifie comme suit: 1°) Relèvement du crédit «Contributions dues pour les propriétés du département»; 2°) Complément pour le chauffage et l'éclairage des bâtiments de la Préfecture et des annexes (augmentation du prix du combustible et de l'électricité); 3°) Crédit supplémentaire pour les dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux et annexes. Chapitre 4. — Personnel et administration du département 1.260.955. Augmentation résultant: 1°) De l'attribution au personnel titulaire de la Préfecture et des Sous-Préfectorures de la majoration des indemnités de cherté de vie, de résidence et de charges de famille, accordée par l'Etat à ses fonctionnaires avec effet du 1er janvier 1939 (délibération du Conseil Général de mai 1939); 2°) Du recrutement d'auxiliaires pour certains services créés du fait de la guerre. Une recette de 700.000 francs à provenir de l'Etat, vient en
exposées aussi succinctement que possible: Chapitre 1er. — Propriétés départementales immobilières 37.200. Cette augmentation se justifie comme suit: 1°) Relèvement du crédit «Contributions dues pour les propriétés du département»; 2°) Complément pour le chauffage et l'éclairage des bâtiments de la Préfecture et des annexes (augmentation du prix du combustible et de l'électricité); 3°) Crédit supplémentaire pour les dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux et annexes. Chapitre 4. — Personnel et administration du département 1.260.955. Augmentation résultant: 1°) De l'attribution au personnel titulaire de la Préfecture et des Sous-Préfectorures de la majoration des indemnités de cherté de vie, de résidence et de charges de famille, accordée par l'Etat à ses fonctionnaires avec effet du 1er janvier 1939 (délibération du Conseil Général de mai 1939); 2°) Du recrutement d'auxiliaires pour certains services créés du fait de la guerre. Une recette de 700.000 francs à provenir de l'Etat, vient en atténuation de la dépense envisagée; 3°) Du relèvement de certaines catégories de dépenses afférentes au personnel du service vicinal (voir rapport spécial de l'Ingénieur en Chef des Ponts-et-Chaussées); 4°) Du coût élevé des frais d'impression et des fournitures pour le service des machines à écrire. Chapitre 7. — Enfants assistés et protection de la jeunesse 612.350. Augmentation justifiée par le relèvement des prix de journée dans les établissements. Dépenses d'assistance. — Les propositions budgétaires montrent, par rapport aux crédits inscrits au budget primitif de 1939, une augmentation globale de 6.920.000 francs correspondant, pour le département, à une charge nouvelle d'environ 1.700.000 fr. Dans le détail des chapitres, cette augmentation a pour principales causes: Chapitre 9. — Assistance médicale 1.250.000. Relèvement des prix de journée dans les établissements hospitaliers et de cure. Chapitre 10. — Assistance aux vieillards 240.000. Augmentation du taux des majorations spéciales de l'article 20 bis de la loi du 14 juillet 1905, résultant du décret-loi du 17 juin 1938. Chapitre 11. — Assistance à la famille 3.155.000. Application du Code de la Famille (décret-loi du 29 juillet 1939) substituant l'assistance à la famille à l'assistance aux familles nombreuses. Chapitre 12. — Assurances aux femmes en couches 675.000.
et protection de la jeunesse 612.350. Augmentation justifiée par le relèvement des prix de journée dans les établissements. Dépenses d'assistance. — Les propositions budgétaires montrent, par rapport aux crédits inscrits au budget primitif de 1939, une augmentation globale de 6.920.000 francs correspondant, pour le département, à une charge nouvelle d'environ 1.700.000 fr. Dans le détail des chapitres, cette augmentation a pour principales causes: Chapitre 9. — Assistance médicale 1.250.000. Relèvement des prix de journée dans les établissements hospitaliers et de cure. Chapitre 10. — Assistance aux vieillards 240.000. Augmentation du taux des majorations spéciales de l'article 20 bis de la loi du 14 juillet 1905, résultant du décret-loi du 17 juin 1938. Chapitre 11. — Assistance à la famille 3.155.000. Application du Code de la Famille (décret-loi du 29 juillet 1939) substituant l'assistance à la famille à l'assistance aux familles nombreuses. Chapitre 12. — Assurances aux femmes en couches 675.000. Relèvement des taux d'allocation. — Décision du Conseil Général du 9 mai 1939. Chapitre 14. — Assistance aux aliénés 1.600.000. Augmentation constante du nombre des aliénés. Relèvement du prix de journée de l'hôpital psychiatrique de Saint-Venant de 12 fr. 30 à 14 fr. 50. Chapitre 13. — Protection de la Santé Publique 154.727. Les motifs de cette augmentation qui provient en partie du relèvement de l'indemnité allouée à l'Institut Pasteur pour fourniture de vaccin, sont relatés dans le rapport de l'Inspecteur départemental des Services d'Hygiène. Chapitre 15. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14 75.000. Augmentation des primes en faveur du relèvement de la natalité par suite de la création de nouveaux services communaux. Le nombre plus élevé des sapeurs-pompiers, bénéficiaires de pensions ou secours, occasionne une dépense supplémentaire de 25.000 francs. Chapitre 18. — Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts 12.000. Augmentation du nouveau prix de pension et du nombre des élèves sages-femmes. Chapitre 19. — Agriculture 138.254. Augmentation des dépenses de l'Ecole d'Agriculture (compensée par une recette équivalente); relèvement de certains crédits correspondant à des augmentations de dépenses inscrites au budget supplémentaire de 1939, dépenses de fonctions du Comité départemental des Allocations familiales
Santé Publique 154.727. Les motifs de cette augmentation qui provient en partie du relèvement de l'indemnité allouée à l'Institut Pasteur pour fourniture de vaccin, sont relatés dans le rapport de l'Inspecteur départemental des Services d'Hygiène. Chapitre 15. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14 75.000. Augmentation des primes en faveur du relèvement de la natalité par suite de la création de nouveaux services communaux. Le nombre plus élevé des sapeurs-pompiers, bénéficiaires de pensions ou secours, occasionne une dépense supplémentaire de 25.000 francs. Chapitre 18. — Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts 12.000. Augmentation du nouveau prix de pension et du nombre des élèves sages-femmes. Chapitre 19. — Agriculture 138.254. Augmentation des dépenses de l'Ecole d'Agriculture (compensée par une recette équivalente); relèvement de certains crédits correspondant à des augmentations de dépenses inscrites au budget supplémentaire de 1939, dépenses de fonctions du Comité départemental des Allocations familiales en agriculture (dépense déjà inscrite au budget supplémentaire de 1939, et couverte par une recette de même importance). Chapitre 20. — Instruction publique. Pas d'augmentation pour l'ensemble du chapitre. Toutefois certains crédits ont été relevés pour établir la concordance avec ceux inscrits au budget supplémentaire de 1939. Chapitre 21. — Dépenses diverses. Pas d'augmentation pour l'ensemble du chapitre. Cependant, certains crédits ont été relevés et correspondent également aux crédits inscrits au budget supplémentaire de 1939; nouvelles dépenses pour bourses d'artisanat rural (couvertes par une recette à provenir de l'Etat); augmentation pour frais de conversations téléphoniques; majorations des indemnités départementales attribuées au personnel médical du sanatorium d'Helfaut et du préventorium de Camiers pour ancienneté dans le département, nouveau crédit pour la défense passive. Le crédit de réserve pour dépenses imprévues est fixé à 125.000 francs et correspond à celui de l'exercice en cours. Les dépenses extraordinaires accusent, dans leur ensemble, une diminution de 14.692.619 francs comparativement à celles inscrites pour le même objet au budget primitif de 1939. Cette réduction résulte de l'application aux travaux de vicinalité des dispositions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 1939 supprimant pour l'exercice 1940 les programmes de
Dépenses diverses. Pas d'augmentation pour l'ensemble du chapitre. Cependant, certains crédits ont été relevés et correspondent également aux crédits inscrits au budget supplémentaire de 1939; nouvelles dépenses pour bourses d'artisanat rural (couvertes par une recette à provenir de l'Etat); augmentation pour frais de conversations téléphoniques; majorations des indemnités départementales attribuées au personnel médical du sanatorium d'Helfaut et du préventorium de Camiers pour ancienneté dans le département, nouveau crédit pour la défense passive. Le crédit de réserve pour dépenses imprévues est fixé à 125.000 francs et correspond à celui de l'exercice en cours. Les dépenses extraordinaires accusent, dans leur ensemble, une diminution de 14.692.619 francs comparativement à celles inscrites pour le même objet au budget primitif de 1939. Cette réduction résulte de l'application aux travaux de vicinalité des dispositions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 1939 supprimant pour l'exercice 1940 les programmes de travaux neufs ou de grosses réparations aux chemins départementaux. Par ailleurs, le Ministre de l'Intérieur n'a pas manqué de signaler, au sujet des dépenses extraordinaires couvertes par emprunts, qu'il n'y avait lieu d'y recourir qu'à titre tout à fait exceptionnel et que dans les circonstances actuelles on éprouverait les plus grandes difficultés pour trouver le concours d'un établissement prêteur. Dans ces conditions, je n'ai pas retenu au projet de budget, les propositions de l'Ingénieur en Chef des Ponts-et-Chaussées tendant à l'inscription des dépenses de construction et de réparations des chemins départementaux se chiffrant à 18 millions et couvertes par un emprunt d'égale somme. Je vous signale enfin, qu'en vertu des dispositions de la circulaire précitée du 5 octobre 1939 de M. le Ministre de l'Intérieur, j'ai inscrit parmi les recettes du présent budget (chapitre 8) une somme de 3.041.524 francs représentant pour 1940 les trois quarts du montant de la participation de l'Etat aux Services d'intérêt national assurés par le département (décret-loi du 17 juin 1938), l'autre quart devant être attribué vers la fin de l'exercice 1940. En résumé, le nombre total des centimes départementaux à mettre en recouvrement s'élèverait à 357 c. 894 ordinaires et 132 c. 792 extraordinaires,
grandes difficultés pour trouver le concours d'un établissement prêteur. Dans ces conditions, je n'ai pas retenu au projet de budget, les propositions de l'Ingénieur en Chef des Ponts-et-Chaussées tendant à l'inscription des dépenses de construction et de réparations des chemins départementaux se chiffrant à 18 millions et couvertes par un emprunt d'égale somme. Je vous signale enfin, qu'en vertu des dispositions de la circulaire précitée du 5 octobre 1939 de M. le Ministre de l'Intérieur, j'ai inscrit parmi les recettes du présent budget (chapitre 8) une somme de 3.041.524 francs représentant pour 1940 les trois quarts du montant de la participation de l'Etat aux Services d'intérêt national assurés par le département (décret-loi du 17 juin 1938), l'autre quart devant être attribué vers la fin de l'exercice 1940. En résumé, le nombre total des centimes départementaux à mettre en recouvrement s'élèverait à 357 c. 894 ordinaires et 132 c. 792 extraordinaires, soit au total 490 c. 686 contre 491 c. 171 pour 1939. Vous trouverez, dans les rapports insérés au volume par les différents services, des renseignements détaillés sur les principales catégories de recettes et de dépenses que comporte le projet de budget primitif de 1940. Je vous prie de vouloir bien délibérer sur mes propositions. VOTE DES CENTIMES ADDITIONNELS La loi détermine la nature et le taux des impositions que les Conseils Généraux ont la faculté d'établir. En voici l'énumération, ainsi que le nombre que je vous propose provisoirement d'inscrire dans chaque catégorie pour l'exercice 1940. Centimes additionnels sur les contributions pour dépenses ordinaires du département (Maximum 18 c.) 18 c. Pour dépenses du service vicinal (art. 12 de la loi du 21 mai 1936) (Maximum 50 c.) 50 c. sur les trois contributions. Pour insuffisance de revenus (Loi du 30 juin 1907) (Maximum 125 c.) 125 c. Pour insuffisance de revenus (Décret à intervenir) 149 c. 894 Centimes additionnels extraordinaires sur les trois contributions directes, que les Conseils Généraux peuvent voter en vertu de l'article 40 de la loi du 10 août 1871 (Maximum 50 c.) ... : 50 c. Centimes additionnels extraordinaires pour insuffisance de revenus (décret à
bien délibérer sur mes propositions. VOTE DES CENTIMES ADDITIONNELS La loi détermine la nature et le taux des impositions que les Conseils Généraux ont la faculté d'établir. En voici l'énumération, ainsi que le nombre que je vous propose provisoirement d'inscrire dans chaque catégorie pour l'exercice 1940. Centimes additionnels sur les contributions pour dépenses ordinaires du département (Maximum 18 c.) 18 c. Pour dépenses du service vicinal (art. 12 de la loi du 21 mai 1936) (Maximum 50 c.) 50 c. sur les trois contributions. Pour insuffisance de revenus (Loi du 30 juin 1907) (Maximum 125 c.) 125 c. Pour insuffisance de revenus (Décret à intervenir) 149 c. 894 Centimes additionnels extraordinaires sur les trois contributions directes, que les Conseils Généraux peuvent voter en vertu de l'article 40 de la loi du 10 août 1871 (Maximum 50 c.) ... : 50 c. Centimes additionnels extraordinaires pour insuffisance de revenus (décret à intervenir) 23 c. 946 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 15 octobre 1936 pour emprunt de trésorerie 1 c. 359 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 15 octobre 1931 pour reconstruction du Préventorium de Camiers 0 c. 386 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 29 octobre 1920 pour complément de salaires des cantonniers 0 c. 168 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 2 mars 1935 pour aménagement de chemins à circulation automobile 4 c. 462 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 20 septembre 1920 pour rachat de voies de garage 0 c. 162 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 12 juillet 1930 pour construction d'un Sanatorium 0 c. 472 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 2 février 1932 pour construction d'un Sanatorium 0 c. 306 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 20 janvier 1935 pour parer au chômage 2 c. 445 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 2 mars 1935 pour entretien des chemins de grande communication 0 c. 262 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 27 décembre 1935 pour parer au chômage 2 c. 534 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 15 avril 1936 pour parer au chômage
pour complément de salaires des cantonniers 0 c. 168 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 2 mars 1935 pour aménagement de chemins à circulation automobile 4 c. 462 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 20 septembre 1920 pour rachat de voies de garage 0 c. 162 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 12 juillet 1930 pour construction d'un Sanatorium 0 c. 472 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 2 février 1932 pour construction d'un Sanatorium 0 c. 306 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 20 janvier 1935 pour parer au chômage 2 c. 445 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 2 mars 1935 pour entretien des chemins de grande communication 0 c. 262 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 27 décembre 1935 pour parer au chômage 2 c. 534 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 15 avril 1936 pour parer au chômage 4 c. 009 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 15 avril 1936 pour aménagement de chemins à circulation automobile 4 c. 495 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 1er août 1936 pour parer au chômage 3 c. 637 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 18 février 1937 pour parer au chômage 0 c. 458 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 8 juin 1937 pour parer au chômage 1 c. 058 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 8 juin 1937 pour aménagement des chemins à circulation automobile 4 c. 883 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 6 février 1937 pour électrification des hameaux et écarts 2 c. 647 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 6 février 1937 pour Caisse d'avances aux communes 0 c. 394 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 8 juin 1937 pour électrification des hameaux et écarts 0 c. 543 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 25 mars 1938 pour aménagement des chemins à circulation automobile (4ème tranche) 0 c. 522 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 25 mars 1938 pour acquisition de terrain pour l'Ecole normale d'institutrices 0 c. 060 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du
pour parer au chômage 0 c. 458 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 8 juin 1937 pour parer au chômage 1 c. 058 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 8 juin 1937 pour aménagement des chemins à circulation automobile 4 c. 883 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 6 février 1937 pour électrification des hameaux et écarts 2 c. 647 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 6 février 1937 pour Caisse d'avances aux communes 0 c. 394 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 8 juin 1937 pour électrification des hameaux et écarts 0 c. 543 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 25 mars 1938 pour aménagement des chemins à circulation automobile (4ème tranche) 0 c. 522 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 25 mars 1938 pour acquisition de terrain pour l'Ecole normale d'institutrices 0 c. 060 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 25 mars 1938 pour acquisition d'un immeuble destiné à l'Office départemental d'hygiène sociale 0 c. 042 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 25 mars 1938 pour entretien exceptionnel des chemins de G. C. en 1938 1 c. 238 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 25 mars 1938 pour parer au chômage 0 c. 101 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décrets des 25 mars et 17 avril 1938 pour parfaire les versements de l'Etat concernant le téléphone automatique rural 2 c. 647 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 14 mai 1939 pour aménagement des chemins à circulation automobile (5ème tranche) 0 c. 084 Centimes additionnels extraordinaires à autoriser par décret pour parer au chômage en 1940 4 c. Il en résulte que le nombre de centimes ordinaires et extraordinaires à imposer en 1940 s'élève à 490 c. 686. Je vous prie de vouloir bien, éventuellement, voter la quotité de centimes ci-dessus énoncés, dont 216 c. 485 pour insuffisance de revenus ordinaires et 23 c. 946 pour insuffisance de revenus extraordinaires. La valeur du centime départemental qui a servi de base au calcul des recettes prévisionnelles du budget de 1940 est de 155.545 fr. 53; elle était de 154.339