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égaux à ceux qui grèvent les cotons en laine; que cette disposition du tarif pour premier effet de jeter les ouvriers de nos montagnes manque d'une matière nécessaire à leur travail, tandis que l'étranger, qui n'utilise pas ses déchets, pourrait leur en fournir à très bon compte et presque pour rien et pour second résultat, d'élever le prix d'articles destinés aux vêtements des populations rurales les plus pauvres » Que s'il est vrai de dire que la libre introduction des déchets étrangers doit, en faisant baisser le prix des déchets français, augmenter d'autant le prix de revient des filatures nationales, il ne faut voir là qu'un argument en faveur de l'abaissement du droit qui frappe les cotons en laine, abaissement que la chambre a, du reste, toujours demandé, comme elle a demandé celui de tous droits grevant les matières premières » Considérant qu'à ces motifs généraux il s'en ajoute un autre d'un ordre particulier et actuel tiré de la nécessité d'assurer pour cet hiver du travail aux nombreux ouvriers de Tarare et des montagnes du Beaujolais, alors surtout que les denrées de première nécessité s'annoncent comme devant atteindre un très haut prix. » Emet le vœu qu'il soit fait droit à la demande de la ville de Tarare et à celle de la ville de Thizy que la prohibition qui frappe les cotons filés au-dessous du n° 170 soit effacée de notre code des douanes et remplacée par un droit qu'on pourrait établir d'abord à un taux élevé, mais qui cependant ne devrait pas dépasser 20 pour 100 de la valeur moyenne, et dans tous les cas devrait être fixé au-dessous de ce chiffre, si cela était nécessaire, pour neutraliser les effets de la contrebande et en outre que les droits qui grèvent les numéros 170 et au-dessus soient aussi réduits de façon à rester toujours inférieurs à la prime de la contrebande; » Et que les déchets de colons étrangers soient admis en franchise. » Lecture est donnée au conseil de cette délibération, ainsi que de l'exposé des motifs de pétitions, au nombre de vingt, portant la signature des
à la demande de la ville de Tarare et à celle de la ville de Thizy que la prohibition qui frappe les cotons filés au-dessous du n° 170 soit effacée de notre code des douanes et remplacée par un droit qu'on pourrait établir d'abord à un taux élevé, mais qui cependant ne devrait pas dépasser 20 pour 100 de la valeur moyenne, et dans tous les cas devrait être fixé au-dessous de ce chiffre, si cela était nécessaire, pour neutraliser les effets de la contrebande et en outre que les droits qui grèvent les numéros 170 et au-dessus soient aussi réduits de façon à rester toujours inférieurs à la prime de la contrebande; » Et que les déchets de colons étrangers soient admis en franchise. » Lecture est donnée au conseil de cette délibération, ainsi que de l'exposé des motifs de pétitions, au nombre de vingt, portant la signature des principaux négociants, filateurs, fabricants, teinturiers des villes et des communes de Thizy, Villefranche, Régny, Cours, Montagny, Mordore, la Chapelle-de Mardore, Marnand, Bourg-de-Thizy, Saint-Vincent-de-Reins, Meaux, Saint-Bonnet-le-Truby, Thel, Ranchal, Sevelinges, Cublize, Largesle, Cuinzier, Combes, Saint-Genis-la-Bussière, Grandris. Les pétitionnaires exposent : Que l'industrie principale des montagnes du Beaujolais est la filature et la fabrication des tissus de déchets de coton et de soie, alimentant pendant les deux tiers de l'année une population de plus de six mille familles. Que la réduction des droits d'entrée en France des déchets de coton et de soie étrangers a donné lieu immédiatement à la création d'une nouvelle richesse, par l'emploi de ces mêmes déchets dans la fabrication des tissus de cette même localité, et a prévenu en partie les regrettables chômages occasionnés par la rareté et la cherté des déchets de coton des filatures françaises, les seuls jusque-là employés; Mais que les déchets de coton étrangers sont encore ou prohibés, comme ceux d'Angleterre, ou frappés, comme les cotons neufs eux-mêmes, d'un droit équivalent à une véritable prohibition pour ces rebuts ou balayures d'usines, qui pourrissent en partie à la porte des filatures étrangères, tandis qu'ils se vendent en France, sur le marché de Thizy, à un prix
fabrication des tissus de déchets de coton et de soie, alimentant pendant les deux tiers de l'année une population de plus de six mille familles. Que la réduction des droits d'entrée en France des déchets de coton et de soie étrangers a donné lieu immédiatement à la création d'une nouvelle richesse, par l'emploi de ces mêmes déchets dans la fabrication des tissus de cette même localité, et a prévenu en partie les regrettables chômages occasionnés par la rareté et la cherté des déchets de coton des filatures françaises, les seuls jusque-là employés; Mais que les déchets de coton étrangers sont encore ou prohibés, comme ceux d'Angleterre, ou frappés, comme les cotons neufs eux-mêmes, d'un droit équivalent à une véritable prohibition pour ces rebuts ou balayures d'usines, qui pourrissent en partie à la porte des filatures étrangères, tandis qu'ils se vendent en France, sur le marché de Thizy, à un prix exorbitant; Qu'il importe de se procurer facilement ces matières premières, notamment les déchets gras huilés, employés exclusivement dans la localité, la seule organisée, par ses usines et ateliers, pour leur exploitation. Qu'il serait de toute justice, sinon d'affranchir entièrement ces marchandises des droits d'entrée du moins de les dégrèver, et de substituer à la taxe unique de 22 francs les 100 kilogrammes qui les frappe pour les cotons neufs, un droit, ad majorem, proportionné au droit acquitté en moyenne par les cotons neufs; Qu'obtenir ce dégrèvement et la levée de la prohibition de l'entrée des déchets anglais, c'est créer dans nos malheureuses montagnes une nouvelle source de travail et de bien-être pour la classe ouvrière, déjà menacée par la cherté des denrées alimentaires. Les mêmes pétitionnaires sollicitent du conseil un vœu favorable et conforme à ceux du conseil d'arrondissement et de la chambre de commerce de Lyon. Après une discussion approfondie sur ces deux demandes, "Le conseil général, Sa commission des vœux entendue; Vu la demande des industriels des cantons de Thizy, de Tarare et autres Vu la délibération de la chambre consultative de Tarare du 30 avril dernier; Vu le vœu émis par le conseil d'arrondissement de Villefranche dans
de substituer à la taxe unique de 22 francs les 100 kilogrammes qui les frappe pour les cotons neufs, un droit, ad majorem, proportionné au droit acquitté en moyenne par les cotons neufs; Qu'obtenir ce dégrèvement et la levée de la prohibition de l'entrée des déchets anglais, c'est créer dans nos malheureuses montagnes une nouvelle source de travail et de bien-être pour la classe ouvrière, déjà menacée par la cherté des denrées alimentaires. Les mêmes pétitionnaires sollicitent du conseil un vœu favorable et conforme à ceux du conseil d'arrondissement et de la chambre de commerce de Lyon. Après une discussion approfondie sur ces deux demandes, "Le conseil général, Sa commission des vœux entendue; Vu la demande des industriels des cantons de Thizy, de Tarare et autres Vu la délibération de la chambre consultative de Tarare du 30 avril dernier; Vu le vœu émis par le conseil d'arrondissement de Villefranche dans sa séance du 5 août dernier; Vu la délibération de la chambre de commerce de Lyon du 25 août dernier; Adoptant les motifs exprimés dans cette délibération, laquelle demeurera annexée aux procès-verbaux du conseil, Emet le vœu « 1° Que la prohibition qui frappe l'entrée en France des déchets de cotons anglais soit levée, et que les déchets de cotons étrangers soient admis en franchise » 2° Que la prohibition qui frappe les cotons filés au-dessous du n° 470 soit également effacée de notre Code des douanes; » 3° Que les droits qui grèvent les nos 170 et suivants soient réduits en raison des progrès accomplis par les filatures françaises; laissant au gouvernement le soin, soit de fixer la quotité du droit de manière à concilier les divers intérêts du commerce français et à réprimer la contrebande, soit de favoriser l'un ou plusieurs des produits français en faisant de leur entrée en Angleterre ou de la diminution du droit qui les frappe une condition de cette concession, » Acte relatif aux houilles. Le conseil général, sur la proposition d'un de ses membres, et à la suite d'une longue discussion, émet le vœu suivant : "Le conseil général du Rhône, Frappé
cotons anglais soit levée, et que les déchets de cotons étrangers soient admis en franchise » 2° Que la prohibition qui frappe les cotons filés au-dessous du n° 470 soit également effacée de notre Code des douanes; » 3° Que les droits qui grèvent les nos 170 et suivants soient réduits en raison des progrès accomplis par les filatures françaises; laissant au gouvernement le soin, soit de fixer la quotité du droit de manière à concilier les divers intérêts du commerce français et à réprimer la contrebande, soit de favoriser l'un ou plusieurs des produits français en faisant de leur entrée en Angleterre ou de la diminution du droit qui les frappe une condition de cette concession, » Acte relatif aux houilles. Le conseil général, sur la proposition d'un de ses membres, et à la suite d'une longue discussion, émet le vœu suivant : "Le conseil général du Rhône, Frappé du renchérissement incessant de la houille, tout en reconnaissant que ce renchérissement est en grande partie la conséquence du développement extraordinaire de toutes les industries qui emploient la houille, croit néanmoins que sa cause principale est la centralisation dans les mains d'une seule Compagnie de la plupart des houillères du bassin de Rive-de-Gier et de Saint-Etienne, Emet le vœu Que toutes les concessions que la Compagnie des mines réunies a centralisées dans ses mains soient soumises à une exploitation vraie sérieuse et de bonne foi, comme elles l'étaient avant la fusion. Que le décret du 23 octobre 1832 soit exécuté, et que toute nouvelle réunion de mines faite en contravention de ce décret soit sévèrement réprimée; Que pour arrêter autant que possible la hausse incessante de la houille, le gouvernement soit prié d'examiner s'il n'y a pas lieu de supprimer les droits qui frappent les houilles étrangères à leur entrée par les frontières de terre et de mer. " On écrit de Francfort, le 13 septembre « La chancellerie du Sénat annonce la suspension des droits d'entrée sur les céréales, à partir du 15 de ce mois jusqu'à la fin de 1853. » (Journal français de Francfort.) Le Courrier de
bassin de Rive-de-Gier et de Saint-Etienne, Emet le vœu Que toutes les concessions que la Compagnie des mines réunies a centralisées dans ses mains soient soumises à une exploitation vraie sérieuse et de bonne foi, comme elles l'étaient avant la fusion. Que le décret du 23 octobre 1832 soit exécuté, et que toute nouvelle réunion de mines faite en contravention de ce décret soit sévèrement réprimée; Que pour arrêter autant que possible la hausse incessante de la houille, le gouvernement soit prié d'examiner s'il n'y a pas lieu de supprimer les droits qui frappent les houilles étrangères à leur entrée par les frontières de terre et de mer. " On écrit de Francfort, le 13 septembre « La chancellerie du Sénat annonce la suspension des droits d'entrée sur les céréales, à partir du 15 de ce mois jusqu'à la fin de 1853. » (Journal français de Francfort.) Le Courrier de Marseille donne le relevé suivant des quantités de grains étrangers arrivés à Marseille depuis le 1er août jusqu'au 15 septembre inclusivement. "Afin de rendre ce travail plus clair pour l'intelligence de nos lecteurs du dehors, peu familiarisés avec les mesures étrangères, nous avons dû, dit le Courrier de Marseille, réduire le mesure russe en hectolitres et, par les soins que nous avons apportés à cette opération, nous croyons pouvoir garantir l'exactitude de nos chiffres. Voici donc en termes sommaires le résultat de nos calculs Du 1er août au 31 août il est entré dans notre port 86 navires portant 295,965 hectolitres de blé. Du 1er septembre au 13 inclusivement, notre port a reçu 37 navires chargés de 134,034 hectolitres de grains, ce qui dans l'ensemble présente un total de 429,999 hectolitres. Quand on songe que tout cet immense mouvement de navigation ne représente, par la quantité de blés, qu'il a versée à Marseille, qu'un peu moins de ce qu'il faut pour faire face à la consommation générale d'un jour et demi de la France, on se demande avec stupéfaction comment il peut se trouver des gens qui redoutent l'inondation des blés étrangers. Maintenant, supposons que la récolte offre à l'approvisionnement
le mesure russe en hectolitres et, par les soins que nous avons apportés à cette opération, nous croyons pouvoir garantir l'exactitude de nos chiffres. Voici donc en termes sommaires le résultat de nos calculs Du 1er août au 31 août il est entré dans notre port 86 navires portant 295,965 hectolitres de blé. Du 1er septembre au 13 inclusivement, notre port a reçu 37 navires chargés de 134,034 hectolitres de grains, ce qui dans l'ensemble présente un total de 429,999 hectolitres. Quand on songe que tout cet immense mouvement de navigation ne représente, par la quantité de blés, qu'il a versée à Marseille, qu'un peu moins de ce qu'il faut pour faire face à la consommation générale d'un jour et demi de la France, on se demande avec stupéfaction comment il peut se trouver des gens qui redoutent l'inondation des blés étrangers. Maintenant, supposons que la récolte offre à l'approvisionnement intérieur un déficit d'un mois, voilà qu'il faut que la France se procure à l'étranger 10 millions d'hectolitres environ. Or se figure-t-on, d'après les calculs qui précèdent, tout ce qu'il faut de temps et de navires disponibles pour opérer ce mouvement d'importation! Nos producteurs indigènes n'ont donc rien à redouter, même dans les années les plus fécondes, de la concurrence des blés étrangers; et dans l'éventualité d'une mauvaise récolte, qu'il est sage de toujours prévoir, la prudence la plus vulgaire ne commande-t-elle point de ne pas détourner de nos entrepôts, par des rigueurs dangereuses, des subsistances qui peuvent à un moment donné faire défaut à la consommation? L'expérience qui se fait en ce moment décidera le gouvernement, nous aimons à l'espérer, à convertir en suppression définitive la suspension temporaire de l'échelle mobile. Une loi qu'on est obligé de répudier dans les moments de crise n'est-elle pas jugée et condamnée sans appel? La meilleure garantie pour les besoins de la consommation c'est, comme l'a dit fort judicieusement le Moniteur, de s'en rapporter à la libre action du commerce. Qu'on le laisse faire, qu'on le laisse agir sans entraves; ce n'est qu'à cette condition essentielle que nos approvisionnements ne seront jamais compromis.
même dans les années les plus fécondes, de la concurrence des blés étrangers; et dans l'éventualité d'une mauvaise récolte, qu'il est sage de toujours prévoir, la prudence la plus vulgaire ne commande-t-elle point de ne pas détourner de nos entrepôts, par des rigueurs dangereuses, des subsistances qui peuvent à un moment donné faire défaut à la consommation? L'expérience qui se fait en ce moment décidera le gouvernement, nous aimons à l'espérer, à convertir en suppression définitive la suspension temporaire de l'échelle mobile. Une loi qu'on est obligé de répudier dans les moments de crise n'est-elle pas jugée et condamnée sans appel? La meilleure garantie pour les besoins de la consommation c'est, comme l'a dit fort judicieusement le Moniteur, de s'en rapporter à la libre action du commerce. Qu'on le laisse faire, qu'on le laisse agir sans entraves; ce n'est qu'à cette condition essentielle que nos approvisionnements ne seront jamais compromis. Pour compléter les renseignements que nous avons publiés plus haut, nous ajouterons qu'indépendamment des grains arrivés à Marseille pendant le mois d'août et la première quinzaine de septembre, il en est attendu de grandes quantités dans notre port. Six cents navires environ en cours de voyage ou en chargement dans la mer Noire doivent encore venir verser leurs cargaisons dans notre bassin; et ces cargaisons peuvent, dans leur ensemble, être évaluées approximativement à 2 millions 400,000 hectolitres qui, réunis aux quantités de grains déjà arrivés depuis le 1er août, feront un total de près de 3 millions d'hectolitres que Marseille aura en quelques mois, versés dans la consommation. C'est prodigieux au point de vue de l'activité de notre port, mais c'est fort peu encore en temps de crise, comparativement aux besoins de la consommation, puisque 3 millions d'hectolitres ne suffisent pas à l'approvisionnement de dix jours de la France entière. Esprit Privé. La commission administrative de la Société anonyme du canal d'Aire à La Bassée a, dans sa réunion d'hier, décidé qu'à partir du 25 de ce mois jusqu'au 31 décembre prochain, le droit de navigation pour les bateaux chargés en entier de grains et farines, de riz, de pommes
la mer Noire doivent encore venir verser leurs cargaisons dans notre bassin; et ces cargaisons peuvent, dans leur ensemble, être évaluées approximativement à 2 millions 400,000 hectolitres qui, réunis aux quantités de grains déjà arrivés depuis le 1er août, feront un total de près de 3 millions d'hectolitres que Marseille aura en quelques mois, versés dans la consommation. C'est prodigieux au point de vue de l'activité de notre port, mais c'est fort peu encore en temps de crise, comparativement aux besoins de la consommation, puisque 3 millions d'hectolitres ne suffisent pas à l'approvisionnement de dix jours de la France entière. Esprit Privé. La commission administrative de la Société anonyme du canal d'Aire à La Bassée a, dans sa réunion d'hier, décidé qu'à partir du 25 de ce mois jusqu'au 31 décembre prochain, le droit de navigation pour les bateaux chargés en entier de grains et farines, de riz, de pommes de terre ou de légumes secs naviguant sur le canal sera réduit au tarif des bateaux vides. On lit dans le Times du 15 septembre: "Le rejet de la Note de Vienne par le czar, bien que ce ne soit pas un événement inattendu et qu'il soit même assez naturel, laisse la grande question de la paix européenne exposée à un très grand danger. Trois parties se trouvent intéressées dans cet embrouillement les gouvernements turc et russe, en ce qui concerne leurs prétentions respectives, et les quatre grandes puissances de l'Europe, comme médiatrices entre les deux. Les puissances médiatrices ont donné leur opinion sous la forme d'une Note, et la cour de Saint-Pétersbourg a consenti sans hésiter à souscrire à ces conditions. Cependant la sentence arbitrale a été moins satisfaisante pour la Porte, et le gouvernement turc a fait dépendre son assentiment de l'introduction de certaines modifications qu'il a lui-même suggérées. La conférence médiatrice n'a pas désapprouvé ces modifications, qui peut-être ne changeaient pas essentiellement les termes. Voici en quoi consistait la différence importante c'est que ces modifications, au lieu d'émaner de Vienne, émanaient de Constantinople, de l'un des deux adversaires politiques directement engagés, au lieu de ceux qui avaient
laisse la grande question de la paix européenne exposée à un très grand danger. Trois parties se trouvent intéressées dans cet embrouillement les gouvernements turc et russe, en ce qui concerne leurs prétentions respectives, et les quatre grandes puissances de l'Europe, comme médiatrices entre les deux. Les puissances médiatrices ont donné leur opinion sous la forme d'une Note, et la cour de Saint-Pétersbourg a consenti sans hésiter à souscrire à ces conditions. Cependant la sentence arbitrale a été moins satisfaisante pour la Porte, et le gouvernement turc a fait dépendre son assentiment de l'introduction de certaines modifications qu'il a lui-même suggérées. La conférence médiatrice n'a pas désapprouvé ces modifications, qui peut-être ne changeaient pas essentiellement les termes. Voici en quoi consistait la différence importante c'est que ces modifications, au lieu d'émaner de Vienne, émanaient de Constantinople, de l'un des deux adversaires politiques directement engagés, au lieu de ceux qui avaient réellement à prononcer comme arbitres. L'empereur de Russie accepte les conditions qui venaient de la conférence, spécialement de la Turquie. La question tout entière recommence aujourd'hui et dans des circonstances encore plus difficiles qu'auparavant. Assurément l'empereur Nicolas a moins d'objections contre les termes eux-mêmes que contre le côté d'où ils sont émanés et la manière dont ils ont été proposés. Et en effet, une cour qui aurait de plus modestes prétentions que celle de Saint-Pétersbourg pourrait sans injustice contester une proposition nouvelle faite après un jugement formellement rendu à l'instance même de sa partie adverse. Il était douteux que le czar voulait déférer aux conclusions d'une conférence européenne; mais s'il était évidemment plus invraisemblable qu'il voulait accepter des conditions additionnelles venant directement de la Turquie, et ressemblant en quelque sorte à des demandes qui allaient au-delà de ce que les arbitres eux-mêmes avaient paru sanctionner. Ceux qui sont profondément convaincus de l'astuce moscovite peuvent sans doute concevoir que l'empereur et son cabinet avaient spéculé sur cette circonstance comme devant probablement fortifier leur propre position. On peut encore conjecturer qu'une certaine modification de la Note qui affecte les avantages relatifs des chrétiens grecs des Etats de l'empire ottoman a déçu les
sont émanés et la manière dont ils ont été proposés. Et en effet, une cour qui aurait de plus modestes prétentions que celle de Saint-Pétersbourg pourrait sans injustice contester une proposition nouvelle faite après un jugement formellement rendu à l'instance même de sa partie adverse. Il était douteux que le czar voulait déférer aux conclusions d'une conférence européenne; mais s'il était évidemment plus invraisemblable qu'il voulait accepter des conditions additionnelles venant directement de la Turquie, et ressemblant en quelque sorte à des demandes qui allaient au-delà de ce que les arbitres eux-mêmes avaient paru sanctionner. Ceux qui sont profondément convaincus de l'astuce moscovite peuvent sans doute concevoir que l'empereur et son cabinet avaient spéculé sur cette circonstance comme devant probablement fortifier leur propre position. On peut encore conjecturer qu'une certaine modification de la Note qui affecte les avantages relatifs des chrétiens grecs des Etats de l'empire ottoman a déçu les espérances fondées sur les conditions primitives. Toutefois, si l'on considère la promptitude avec laquelle la première Note a été acceptée et la différence peu essentielle qu'il y avait entre cette Note et la seconde, il paraît plus raisonnable de conclure que les fins de non-recevoir de la cour russe sont opposées à l'action indépendante de la Porte dans une affaire soumise à l'arbitrage européen et que les propositions actuelles ont été rejetées auraient pu être accueillies sans beaucoup d'hésitation si elles étaient venues de la conférence elle-même. Quoi qu'il en soit, nous espérons qu'il en est sans doute ainsi; car, dans ce cas, la voie restera encore ouverte aux négociations et à un arrangement. La commission administrative de la Société anonyme du canal d'Aire à La Bassée a, dans sa réunion d'hier, décidé qu'à partir du 25 de ce mois jusqu'au 31 décembre prochain, le droit de navigation pour les bateaux chargés en entier de grains et farines, de riz, de pommes de terre ou de légumes secs naviguant sur le canal sera réduit au tarif des bateaux vides. On lit dans le Times du 15 septembre: "Le rejet de la Note de Vienne par le czar, bien que ce