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laquelle nous étions préparés depuis plusieurs mois: pour des raisons de santé devenues impérieuses, M. le président Courtin prend sa retraite, devançant de neuf années le terme légal de sa magistrature. Avant d'appartenir à la cour, il avait déjà accompli une brillante carrière au ministère des finances, où il avait débuté, en 1881, à sa sortie de l'école polytechnique. D'abord rédacteur dans les bureaux de l'administration centrale, il était entré par après dans l'inspection des finances; Il avait été, ensuite, au cabinet du ministre le collaborateur de Louvier, puis celui de Burdeau. En 1896, chef du cabinet de Borgès Cochery, il avait, avec ces fonctions, rempli celles de directeur du personnel. De 1898 à 1903, il avait été successivement directeur de la dette inscrite, directeur du contrôle des administrations civiles et de l'ordonnancement, enfin lecteur général des contributions indirectes et conseiller d'État en service extraordinaire. Chacune des étapes franchies au cours de ces vingt-deux années mériterait qu'on se soit arrêté à chacune pourrait être rattachée une initiative heureuse, une de ces réalisations où s'affirment une action directrice énergique et des vues droites. La dernière surtout avait été sévère. L'administration des contributions indirectes, de 1900 à 1903, traversait une crise de réformes; c'était toute la législation des bois à remettre sur le chantier; dans les deux Chambres se poursuivaient de longues discussions où s'opposaient des intérêts régionaux ardemment soutenus et l'intérêt du résor qu'avaient à défendre pied à pied le ministre et son commissaire du Gouvernement. Période d'intense activité, d'études continuellement reprises, de projets remaniés presque jour par jour, au fur et à mesure des transactions inévitables. C'est au sortir de ces heures fiévreuses que, nommé président de chambre, M. Courtin, le 31 octobre 1903, prenait séance à la cour. Devant lui s'ouvrait une nouvelle carrière, aux perspectives moins mouvementées sans doute, mais qui n'en devait être ni moins laborieuse, ni moins utile au pays. Lourde tâche, en effet, et bien délicate, celle d'un président de chambre. Il n'y fallait pas seulement un profond savoir, répandu à toutes les parties de la comptabilité publique, à toutes les parties de l'administration; il
réformes; c'était toute la législation des bois à remettre sur le chantier; dans les deux Chambres se poursuivaient de longues discussions où s'opposaient des intérêts régionaux ardemment soutenus et l'intérêt du résor qu'avaient à défendre pied à pied le ministre et son commissaire du Gouvernement. Période d'intense activité, d'études continuellement reprises, de projets remaniés presque jour par jour, au fur et à mesure des transactions inévitables. C'est au sortir de ces heures fiévreuses que, nommé président de chambre, M. Courtin, le 31 octobre 1903, prenait séance à la cour. Devant lui s'ouvrait une nouvelle carrière, aux perspectives moins mouvementées sans doute, mais qui n'en devait être ni moins laborieuse, ni moins utile au pays. Lourde tâche, en effet, et bien délicate, celle d'un président de chambre. Il n'y fallait pas seulement un profond savoir, répandu à toutes les parties de la comptabilité publique, à toutes les parties de l'administration; il y fallait encore un rare ensemble de qualités personnelles : du sang-froid et de la promptitude; de l'imperturbabilité et de la résolution; le sens de l'ordre et celui des proportions; de la fermeté et de la clareté; de la patience à subir la contradiction, à la provoquer au besoin, afin qu'aucun aspect des gestions ne se dérobe au regard du juge, de la rectitude pour ramener la discussion à son point central, si elle s'égare; et le jugement sûr enfin, où s'équilibrent la prudence et la hardiesse: la prudence qui exige les décisions d'une juridiction souveraine, la hardiesse à laquelle un corps investi d'une haute mission de contrôle ne saurait renoncer sans dommage pour la chose publique et pour lui-même. Mais la tâche du président de chambre ne se limite pas à l'audience: en dehors des séances leur préparation même, l'examen des documents, le visa des arrêts, leur correction, la revision des référés, des notes et des renvois réclament encore tous ses efforts et lui imposent un labeur d'autant plus soutenu que de sa ponctuelle exécution dépendent pour une large part l'efficacité du contrôle et la sauvegarde d'intérêts respectables. Par la vigueur de son intelligence, par ses qualités, une puissance
qu'aucun aspect des gestions ne se dérobe au regard du juge, de la rectitude pour ramener la discussion à son point central, si elle s'égare; et le jugement sûr enfin, où s'équilibrent la prudence et la hardiesse: la prudence qui exige les décisions d'une juridiction souveraine, la hardiesse à laquelle un corps investi d'une haute mission de contrôle ne saurait renoncer sans dommage pour la chose publique et pour lui-même. Mais la tâche du président de chambre ne se limite pas à l'audience: en dehors des séances leur préparation même, l'examen des documents, le visa des arrêts, leur correction, la revision des référés, des notes et des renvois réclament encore tous ses efforts et lui imposent un labeur d'autant plus soutenu que de sa ponctuelle exécution dépendent pour une large part l'efficacité du contrôle et la sauvegarde d'intérêts respectables. Par la vigueur de son intelligence, par ses qualités, une puissance de travail qui n'abâtissait inépuisable et par l'ascendant de son caractère, M. le président Courtin s'était, dans ce rôle difficile, acquis une autorité singulière. Son passage dans l'inspection des finances avait aiguisé en lui le sens critique. Son passage dans trois cabinets ministériels et à la tête de grands services financiers l'avait rompu au maniement des questions budgétaires et comptables. Il savait les textes et savait les approfondir; il apportait, à les interroger, la rigueur de raisonnement qui lui venait de sa forte culture scientifique et la pénétration d'un homme accoutumé lui-même à en rédiger, à en discuter, dans les commissions parlementaires, à la tribune et au conseil d'État. Son professorat à l'école des sciences politiques où, depuis plus de trente ans, il enseignait la comptabilité publique et l'administration financière, avait admirablement classé ses connaissances et assis sa doctrine. (C'est une bonne chose pour apprendre que d'enseigner, écrivait Taine à Prévost-Paradol, en 1852; pas de plus sûre voie pour devenir savant.) Vérité dont M. Courtin nous apportait chaque jour la démonstration. Sous telle de ses formulations, sous tel des axiomes dont il se plaisait à étayer son argumentation, à tout instant nous retrouvions en lui, au cours de nos débats,
financiers l'avait rompu au maniement des questions budgétaires et comptables. Il savait les textes et savait les approfondir; il apportait, à les interroger, la rigueur de raisonnement qui lui venait de sa forte culture scientifique et la pénétration d'un homme accoutumé lui-même à en rédiger, à en discuter, dans les commissions parlementaires, à la tribune et au conseil d'État. Son professorat à l'école des sciences politiques où, depuis plus de trente ans, il enseignait la comptabilité publique et l'administration financière, avait admirablement classé ses connaissances et assis sa doctrine. (C'est une bonne chose pour apprendre que d'enseigner, écrivait Taine à Prévost-Paradol, en 1852; pas de plus sûre voie pour devenir savant.) Vérité dont M. Courtin nous apportait chaque jour la démonstration. Sous telle de ses formulations, sous tel des axiomes dont il se plaisait à étayer son argumentation, à tout instant nous retrouvions en lui, au cours de nos débats, non seulement le sage appréciateur du fait et le juge respectueux de la loi, mais le docte commentateur de la lettre et de l'esprit, le maître ès sciences financières. À la chambre du conseil, dans nos commissions intérieures, au comité chargé de la préparation du rapport annuel où il a rempli, à cinq reprises, l'office de commissaire rapporteur, que de fois nous avons éprouvé la solidité de sa pensée et de son savoir! Quelle robuste conviction dans sa parole! Chez lui rien de captieux, aucun artifice pour séduire, entraîner, surprendre le contradictoire. Il dit ce qu'il pense, sans ambages, parfois sans ménagement, mais il ne dit que ce qu'il pense, ce qu'il croit vrai, et s'il arrive à persuader, c'est par la seule vertu de sa propre foi dans les principes qu'il affirme. Un souci constant l'anime: élargir le contrôle de la cour, l'élever au-dessus des infiniment petits de la vérification courante et, sans le faire déborder sur le contrôle administratif dont, mieux que personne, ancien inspecteur des finances, il sait que le but et les moyens sont différents, lui donner toute son ampleur, tout son effet par une vision portant haut, par ces suggestions de réforme et d'amélioration que
rempli, à cinq reprises, l'office de commissaire rapporteur, que de fois nous avons éprouvé la solidité de sa pensée et de son savoir! Quelle robuste conviction dans sa parole! Chez lui rien de captieux, aucun artifice pour séduire, entraîner, surprendre le contradictoire. Il dit ce qu'il pense, sans ambages, parfois sans ménagement, mais il ne dit que ce qu'il pense, ce qu'il croit vrai, et s'il arrive à persuader, c'est par la seule vertu de sa propre foi dans les principes qu'il affirme. Un souci constant l'anime: élargir le contrôle de la cour, l'élever au-dessus des infiniment petits de la vérification courante et, sans le faire déborder sur le contrôle administratif dont, mieux que personne, ancien inspecteur des finances, il sait que le but et les moyens sont différents, lui donner toute son ampleur, tout son effet par une vision portant haut, par ces suggestions de réforme et d'amélioration que la loi de 1807 elle-même nous requiert de ne point ménager au pouvoir, par ces rappels à la règle qu'il n'est jamais vain de réitérer parce que, tôt ou tard, leur répétition leur vaut d'être entendus. Nul n'a mieux pratiqué l'indépendance du magistrat, tout aussi nécessaire au juge des comptes qu'au juge de droit commun, essentielle surtout dans le domaine de ce contrôle qui, de la gestion des comptables remonte à la gestion des ordonnateurs. Un de ses axiomes favoris était que l'indépendance de la cour vis-à-vis du Parlement est la garantie des ministres, comme son indépendance vis-à-vis des ministres la garantie du Parlement. Nul mieux que ce vrai républicain n'a compris le rôle que la juridiction des comptes est appelée à jouer dans un État démocratique et qui se peut résumer en ces deux termes: la justice aux comptables, la vérité au pouvoir et à la représentation nationale. Pour ce rude travailleur, pas un instant de répit. Toute heure qu'il ne devait pas à sa magistrature, il la donnait à quelqu'un de ces multiples organismes, commissions, comités, conseils, que nous voyons se substituer de plus en plus à l'action administrative et où la cour a une si large représentation.
qu'au juge de droit commun, essentielle surtout dans le domaine de ce contrôle qui, de la gestion des comptables remonte à la gestion des ordonnateurs. Un de ses axiomes favoris était que l'indépendance de la cour vis-à-vis du Parlement est la garantie des ministres, comme son indépendance vis-à-vis des ministres la garantie du Parlement. Nul mieux que ce vrai républicain n'a compris le rôle que la juridiction des comptes est appelée à jouer dans un État démocratique et qui se peut résumer en ces deux termes: la justice aux comptables, la vérité au pouvoir et à la représentation nationale. Pour ce rude travailleur, pas un instant de répit. Toute heure qu'il ne devait pas à sa magistrature, il la donnait à quelqu'un de ces multiples organismes, commissions, comités, conseils, que nous voyons se substituer de plus en plus à l'action administrative et où la cour a une si large représentation. La trace qu'il avait marquée au ministère des finances ne permettait pas qu'il y fût oublié. Qu'une question irritante s'y posât, un problème dépassant les possibilités ou les responsabilités des bureaux, le président Courtin était de ceux à qui le Gouvernement s'adressait tout d'abord, certain de trouver en lui un expert, un arbitre autorisé, aussi dévoué au bien public qu'inaccessible aux influences extrinsèques. La seule énumération des commissions dont il a fait partie, parfois simultanément, et où le plus souvent, soit comme président, soit comme rapporteur, il a joué un rôle prépondérant, remplirait des pages. Nous savons tous ce que de pareilles tâches viennent ajouter incessamment à nos travaux juridictionnels eux-mêmes de plus en plus absorbants. Certains d'entre nous, comme notre regretté collègue Féret du Longbois, ne finirent-ils pas par succomber sous le fisc excessif ? « Un chef qui n'a déçu aucune des espérances qu'on avait placées en lui », disait, ici même, il y a douze ans, M. le président Courtin, un tel chef parlait de M. le premier président Hérault — « se retire avec sérénité; il emporte la plus belle récompense qu'une âme noble puisse ambitionner: la conscience du devoir accompli..» À l'heure où lui-même se
expert, un arbitre autorisé, aussi dévoué au bien public qu'inaccessible aux influences extrinsèques. La seule énumération des commissions dont il a fait partie, parfois simultanément, et où le plus souvent, soit comme président, soit comme rapporteur, il a joué un rôle prépondérant, remplirait des pages. Nous savons tous ce que de pareilles tâches viennent ajouter incessamment à nos travaux juridictionnels eux-mêmes de plus en plus absorbants. Certains d'entre nous, comme notre regretté collègue Féret du Longbois, ne finirent-ils pas par succomber sous le fisc excessif ? « Un chef qui n'a déçu aucune des espérances qu'on avait placées en lui », disait, ici même, il y a douze ans, M. le président Courtin, un tel chef parlait de M. le premier président Hérault — « se retire avec sérénité; il emporte la plus belle récompense qu'une âme noble puisse ambitionner: la conscience du devoir accompli..» À l'heure où lui-même se retire, nous ne saurions lui rendre un plus juste hommage qu'en rappelant, pour les lui appliquer, ses propres paroles. Tous les traits dont il formait ainsi la figure d'un impeccable magistrat au dernier jour de sa vie judiciaire, il nous les présente, aussi exacts. Des espérances que nous avions placées en lui, une seule fut trompée, celle de le voir nous conserver jusqu'au terme prévu par la loi le précieux concours de sa compétence et de son autorité; toutes les autres, il les a dépassées. Une âme noble: s'il faut entendre par là une âme constamment tournée vers le bien, sincère et probe, une âme qui, suivant la définition de d'Aguesseau, ne met rien au-dessus de la vérité et de la loi, oui, telle est bien celle qu'il nous a révélée. La conscience du devoir accompli: personne n'a jamais rempli le sien avec un plus complet oubli de soi-même, avec une religion plus haute du service public. Il y a voué toutes ses forces, jusqu'à les épuiser. Monsieur le président Baudouin-Bugnet, vous ne serez pas surpris, ni non plus offensé, de m'entendre déclarer que la cour eût souhaité que la succession de M. le président Courtin revînt à un membre
en lui, une seule fut trompée, celle de le voir nous conserver jusqu'au terme prévu par la loi le précieux concours de sa compétence et de son autorité; toutes les autres, il les a dépassées. Une âme noble: s'il faut entendre par là une âme constamment tournée vers le bien, sincère et probe, une âme qui, suivant la définition de d'Aguesseau, ne met rien au-dessus de la vérité et de la loi, oui, telle est bien celle qu'il nous a révélée. La conscience du devoir accompli: personne n'a jamais rempli le sien avec un plus complet oubli de soi-même, avec une religion plus haute du service public. Il y a voué toutes ses forces, jusqu'à les épuiser. Monsieur le président Baudouin-Bugnet, vous ne serez pas surpris, ni non plus offensé, de m'entendre déclarer que la cour eût souhaité que la succession de M. le président Courtin revînt à un membre de la Compagnie. Mérite, science financière, caractère, honorabilité, la maîtrise comprenait maintes personnalités unissant à une expérience consommée toutes ces qualités indispensables. Mais, ce regret loyalement exprimé, je ne serai que moins suspect de partialité envers vous en reconnaissant que, votre rare fortune et la bienveillance du Gouvernement, vous les avez conquises par des services incontestables, par un dévouement avéré aux finances publiques, dont la défense est la raison d'être de notre institution. Des termes dont je me servais tout à l'heure pour retracer la vie administrative de votre prédécesseur, sa formation, ses débuts et les circonstances mêmes qui l'avaient acheminé vers la cour, beaucoup s'ajusteraient à votre propre biographie. Vous aussi vous avez reçu le bienfait d'une culture scientifique supérieure: bien que l'Annuaire des finances soit muet à cet égard, nous n'ignorons pas qu'à vos divers titres par lui consignés s'ajoute celui d'ingénieur civil des mines. Vous aussi vous avez fait partie de l'inspection des finances; plusieurs années de tournées et de missions vous ont fait parcourir le cycle des attributions de ce contrôle sur le vif qui s'empare du comptable au cours même de sa gestion. Le contrôle, vous l'avez encore pratiqué, sous une de ses formes les
avez conquises par des services incontestables, par un dévouement avéré aux finances publiques, dont la défense est la raison d'être de notre institution. Des termes dont je me servais tout à l'heure pour retracer la vie administrative de votre prédécesseur, sa formation, ses débuts et les circonstances mêmes qui l'avaient acheminé vers la cour, beaucoup s'ajusteraient à votre propre biographie. Vous aussi vous avez reçu le bienfait d'une culture scientifique supérieure: bien que l'Annuaire des finances soit muet à cet égard, nous n'ignorons pas qu'à vos divers titres par lui consignés s'ajoute celui d'ingénieur civil des mines. Vous aussi vous avez fait partie de l'inspection des finances; plusieurs années de tournées et de missions vous ont fait parcourir le cycle des attributions de ce contrôle sur le vif qui s'empare du comptable au cours même de sa gestion. Le contrôle, vous l'avez encore pratiqué, sous une de ses formes les plus tutélaires, comme contrôleur des dépenses engagées au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et, dans ce même ministère, vous avez rempli ensuite les fonctions de directeur du personnel, de la marine marchande et des transports. Devenu, en 1911, caissier-payeur central du Trésor, vous avez été, durant une gestion d'ailleurs assez courte, un des justiciables de la cour des comptes. Elle n'a pas eu lieu de vous être sévère. Enfin, dernière étape et point culminant de votre carrière d'administrateur, depuis douze ans vous dirigez la régie des contributions directes; depuis cinq ans vous êtes conseiller d'État en service extraordinaire. L'évolution de nos impôts directs pendant cette période d'avant et d'après la guerre et leur adaptation précipitée aux exigences d'une situation financière sans précédent nous permettent de mesurer l'écrasant labeur qui fut le vôtre à la tête de l'administration où s'est opéré un tel bouleversement. Mais la répercussion qu'a eue nécessairement sur notre contrôle l'augmentation parallèle des opérations budgétaires et comptables vous permet à vous-même de mesurer l'étendue de nos propres obligations et le poids des responsabilités qui vous attendent à la présidence de la 1re chambre. Votre prédécesseur confessait que la pleine possession de notre jurisprudence
durant une gestion d'ailleurs assez courte, un des justiciables de la cour des comptes. Elle n'a pas eu lieu de vous être sévère. Enfin, dernière étape et point culminant de votre carrière d'administrateur, depuis douze ans vous dirigez la régie des contributions directes; depuis cinq ans vous êtes conseiller d'État en service extraordinaire. L'évolution de nos impôts directs pendant cette période d'avant et d'après la guerre et leur adaptation précipitée aux exigences d'une situation financière sans précédent nous permettent de mesurer l'écrasant labeur qui fut le vôtre à la tête de l'administration où s'est opéré un tel bouleversement. Mais la répercussion qu'a eue nécessairement sur notre contrôle l'augmentation parallèle des opérations budgétaires et comptables vous permet à vous-même de mesurer l'étendue de nos propres obligations et le poids des responsabilités qui vous attendent à la présidence de la 1re chambre. Votre prédécesseur confessait que la pleine possession de notre jurisprudence et des questions infiniment variées qui forment la matière de nos décisions n'avait pas laissé de lui coûter un sérieux et assez long effort. Encore que la tâche se soit depuis lors singulièrement amplifiée, nous avons confiance qu'à votre tour vous en viendrez à bout, avec cette alerte et ferme intelligence, cet entrain au travail, cette conscience que se louent d'avoir trouvée en vous tous les ministres qui vous ont vu à l'œuvre, avec ce caractère plein de franchise et cet esprit de justice qui vous ont gagné le personnel d'élite dont vous avez été, pendant douze ans, le chef respecté. Vous serez entouré dans l'accomplissement de votre mission par des conseillers maîtres d'une compétence éprouvée et dont les actions ne s'inspirent que de la notion du devoir la plus élevée. Parmi nos rapporteurs, il en est un certain nombre dont vous avez pu déjà apprécier la valeur dans d'importantes commissions où ils ont siégé auprès de vous. Vos collègues à la présidence vous seront, par leur exemple et leurs avis, les plus sûrs des guides. Quant aux deux anciens directeurs généraux des contributions directes que vous retrouvez dans cette enceinte, je n'ai pas besoin de vous dire que leur
intelligence, cet entrain au travail, cette conscience que se louent d'avoir trouvée en vous tous les ministres qui vous ont vu à l'œuvre, avec ce caractère plein de franchise et cet esprit de justice qui vous ont gagné le personnel d'élite dont vous avez été, pendant douze ans, le chef respecté. Vous serez entouré dans l'accomplissement de votre mission par des conseillers maîtres d'une compétence éprouvée et dont les actions ne s'inspirent que de la notion du devoir la plus élevée. Parmi nos rapporteurs, il en est un certain nombre dont vous avez pu déjà apprécier la valeur dans d'importantes commissions où ils ont siégé auprès de vous. Vos collègues à la présidence vous seront, par leur exemple et leurs avis, les plus sûrs des guides. Quant aux deux anciens directeurs généraux des contributions directes que vous retrouvez dans cette enceinte, je n'ai pas besoin de vous dire que leur concours vous est acquis, comme leur amitié. Lecture ayant été donnée par M. le greffier en chef de l'état des travaux de la cour pendant les mois de juillet, août et septembre 1921, M. le procureur général Maurice-Bloch s'est exprimé dans les termes suivants: Monsieur le premier président, Messieurs, La mort semblait vouloir se montrer clémente pour notre compagnie et j'espérais que, cette année, mon salut irait seulement à MM. Martin de Gibergues et Ginisty, qui nous ont quittés pour jouir du repos légitime dû à leurs services, quand, tout à coup, dans le courant du mois de juillet, nous avons appris, avec douleur, que le cadre de l'honorariat perdait trois de ses membres par le décès de M. le conseiller-maître Delaire et de MM. les conseillers référendaires Bethmont et Hustin, et je dois maintenant m'incliner sur des tombes. Lorsqu'il y a trois ans, M. le premier président puis M. l'avocat général apportaient à M. Delaire, que la loi de l'âge venait de ravir à la cour, l'assurance de l'affection et du respect de tous; quand ils retraçaient les événements d'une carrière particulièrement féconde, sanctionnée par les distinctions les plus flatteuses; quand ils dépeignaient l'homme privé au caractère d'une rare