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projets énumérés à l'art. 1er de la présente délibération. 1962. 82. — Approbation du plan d'urbanisme de détail pour l'aménagement de l'îlot Vandamme (14e) (MM. Boissonnet, Caldaguès et Victor Bucaille, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le plan d'urbanisme directeur de Paris, notamment ses plans annexés des îlots de rénovation et de circulation; Vu le décret n° 58-1463 du 31 décembre 1958 relatif au plan d'urbanisme, et notamment son art. 16 concernant les plans d'urbanisme de détail; Vu sa délibération du 19 décembre 1960 émettant un avis favorable au plan d'urbanisme de détail établi pour la rénovation de l'îlot Vandamme, à Paris (14e); Vu les observations formulées par les divers services intéressés à l'égard du projet d'aménagement du secteur lors de la consultation interservices; Vu les résultats de l'enquête publique ouverte à la mairie du 14e arrondissement du 13 novembre au 1er décembre 1961; Vu le mémoire, en date du 19 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine l'informe des résultats de la consultation interservices et de l'enquête publique sur le plan d'urbanisme de détail de l'îlot Vandamme; Sur le rapport présenté par MM. Caldagues, au nom de la 1re Commission, Boissonnet, au nom de la 3e Commission, et Victor Bucaille, au nom de la Commission du budget, Délibère : Art. 1er. — Le plan d'urbanisme de détail de l'ilot Vandamme délimité par l'avenue du Maine, la rue Raymond-Losserand, la rue du Château et l'emprise du secteur 2 de Maine-Montparnasse, tel qu'il a été soumis à l'avis des services intéressés et à l'enquête publique, est approuvé. Art. 2. — Une commission composée des élus du secteur et des représentants de l'Administration déterminera les immeubles à conserver. 1962. 85. — Ordre du jour sur un mémoire de M. le Préfet de la Seine tendant à l'affectation des locaux du 1er étage des immeubles sis 9, 11 et 13, rue Pavée, à Paris, à la Direction de l'habitation (MM. Weill et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 19 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'affecter les locaux du 1er
et Victor Bucaille, au nom de la Commission du budget, Délibère : Art. 1er. — Le plan d'urbanisme de détail de l'ilot Vandamme délimité par l'avenue du Maine, la rue Raymond-Losserand, la rue du Château et l'emprise du secteur 2 de Maine-Montparnasse, tel qu'il a été soumis à l'avis des services intéressés et à l'enquête publique, est approuvé. Art. 2. — Une commission composée des élus du secteur et des représentants de l'Administration déterminera les immeubles à conserver. 1962. 85. — Ordre du jour sur un mémoire de M. le Préfet de la Seine tendant à l'affectation des locaux du 1er étage des immeubles sis 9, 11 et 13, rue Pavée, à Paris, à la Direction de l'habitation (MM. Weill et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 19 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'affecter les locaux du 1er étage des immeubles sis 9, 11 et 13, rue Pavée, à la Direction de l'habitation; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget; ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour : Sur le mémoire susvisé de M. le Préfet de la Seine. 1962. 86. — Renvoi à l'Administration d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif à l'affectation de l'hôtel Saint-Aignan au relogement des Sociétés savantes (MM. Weill et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 19 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'affecter l'hôtel Saint-Aignan sis 71 à 75, rue du Temple, à Paris (3e), au relogement des Sociétés savantes; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget; ensemble les motifs portés au compte rendu, Renvoie à l'Administration : Le mémoire susvisé de M. le Préfet de la Seine. 1962. 89. — Mise en adjudication du droit de chasse sur l'emprise du canal des Ormes, à Ormes-sur-Voulzie et Saint-Sauveur-en-Bray (Seine-et-Marne)
jour : Sur le mémoire susvisé de M. le Préfet de la Seine. 1962. 86. — Renvoi à l'Administration d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif à l'affectation de l'hôtel Saint-Aignan au relogement des Sociétés savantes (MM. Weill et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 19 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'affecter l'hôtel Saint-Aignan sis 71 à 75, rue du Temple, à Paris (3e), au relogement des Sociétés savantes; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget; ensemble les motifs portés au compte rendu, Renvoie à l'Administration : Le mémoire susvisé de M. le Préfet de la Seine. 1962. 89. — Mise en adjudication du droit de chasse sur l'emprise du canal des Ormes, à Ormes-sur-Voulzie et Saint-Sauveur-en-Bray (Seine-et-Marne) (M. René Thomas, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 19 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose la mise en adjudication de la location du droit de chasse sur l'emprise du canal des Ormes, propriété de la Ville de Paris, située sur les communes des Ormes-sur-Voulzie et Saint-Sauveur-en-Bray (Seine-et-Marne) et éventuellement, en cas d'adjudication infructueuse, de reprendre les négociations avec le dernier locataire sur des bases au moins égales à celles de l'ancien contrat; ensemble le projet de cahier des charges joint audit mémoire; Sur le rapport présenté par M. René Thomas, au nom de la 6e Commission et de la Commission du budget; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Art. 1er. — M. le Préfet de la Seine est invité à mettre en adjudication, par le ministère de l'un des notaires de la Ville de Paris, la location pour six, neuf ou douze ans, commençant à courir le 1er mai 1962, du droit de chasse sur l'emprise du canal des Ormes, propriété de la Ville de Paris, sise sur les territoires des communes des Ormes-sur-Voulzie et Saint-Sauveur-en-Bray (Seine-et-Marne) d'une superficie d'environ 25 hectares suivant les clauses et
sur les communes des Ormes-sur-Voulzie et Saint-Sauveur-en-Bray (Seine-et-Marne) et éventuellement, en cas d'adjudication infructueuse, de reprendre les négociations avec le dernier locataire sur des bases au moins égales à celles de l'ancien contrat; ensemble le projet de cahier des charges joint audit mémoire; Sur le rapport présenté par M. René Thomas, au nom de la 6e Commission et de la Commission du budget; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Art. 1er. — M. le Préfet de la Seine est invité à mettre en adjudication, par le ministère de l'un des notaires de la Ville de Paris, la location pour six, neuf ou douze ans, commençant à courir le 1er mai 1962, du droit de chasse sur l'emprise du canal des Ormes, propriété de la Ville de Paris, sise sur les territoires des communes des Ormes-sur-Voulzie et Saint-Sauveur-en-Bray (Seine-et-Marne) d'une superficie d'environ 25 hectares suivant les clauses et conditions du cahier des charges susvisé, lequel est approuvé. Art. 2. — La mise à prix dudit droit au bail est fixée à 450 NF. Art. 3. — La recette à provenir de cette location sera inscrite au chap. 5, art. 5, sous-détail 4e, du budget de l'exercice 1962 et au chapitre, article et sous-détail correspondants des budgets des exercices ultérieurs. 1962. 91. — Création d'un atelier d'entretien de machines à écrire à la Préfecture de police (MM. Frédéric-Dupont et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de police lui propose la création d'un atelier d'entretien et de réparations de machines à écrire; Sur le rapport présenté par M. Frédéric-Dupont, au nom de la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Art. 1er. — En vue de permettre la création d'un atelier d'entretien et de réparations de machines à écrire à la Sous-direction du matériel de la Préfecture de police, les emplois suivants seront créés à compter du 1er octobre 1962 : Un contremaître (indices bruts : 370-415); Deux ouvriers d'état (indices bruts
au chapitre, article et sous-détail correspondants des budgets des exercices ultérieurs. 1962. 91. — Création d'un atelier d'entretien de machines à écrire à la Préfecture de police (MM. Frédéric-Dupont et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de police lui propose la création d'un atelier d'entretien et de réparations de machines à écrire; Sur le rapport présenté par M. Frédéric-Dupont, au nom de la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Art. 1er. — En vue de permettre la création d'un atelier d'entretien et de réparations de machines à écrire à la Sous-direction du matériel de la Préfecture de police, les emplois suivants seront créés à compter du 1er octobre 1962 : Un contremaître (indices bruts : 370-415); Deux ouvriers d'état (indices bruts : 190-285); Un aide d'atelier (indices bruts : 160-255). Art. 2. — Le crédit nécessaire à la réalisation de cette mesure, soit 45.780 NF pour une année, ramené à 11.445 NF, pour le quatrième trimestre 1962, sera couvert pour 1962, au moyen des disponibilités du chap. XIII, art. 4, dotation sur laquelle sont imputés les achats de machines à écrire, par un simple transfert de crédit de ce chapitre aux chapitres de personnel appropriés. Art. 3. — M. le Préfet de police est autorisé à organiser un concours en vue de pourvoir au poste d'ouvrier d'état. 1962. 94. — Prise en considération d'une opération pouvant constituer une quatrième tranche du programme de construction de 2.000 logements en faveur des gardiens de la paix (MM. Maurice Berlemont, Frédéric-Dupont et Victor Bucaille, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 20 mars 1962, par lequel M. le Préfet de police lui demande d'autoriser, au titre de la tranche de 1963 du programme d'équipement de la Ville de Paris, le financement d'une dépense évaluée sommairement à 1.610.000 NF en vue de la réalisation de la 4e tranche (tranche Sarcelles) du programme de construction de 2.000 logements réservés aux gardiens de la
sur laquelle sont imputés les achats de machines à écrire, par un simple transfert de crédit de ce chapitre aux chapitres de personnel appropriés. Art. 3. — M. le Préfet de police est autorisé à organiser un concours en vue de pourvoir au poste d'ouvrier d'état. 1962. 94. — Prise en considération d'une opération pouvant constituer une quatrième tranche du programme de construction de 2.000 logements en faveur des gardiens de la paix (MM. Maurice Berlemont, Frédéric-Dupont et Victor Bucaille, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 20 mars 1962, par lequel M. le Préfet de police lui demande d'autoriser, au titre de la tranche de 1963 du programme d'équipement de la Ville de Paris, le financement d'une dépense évaluée sommairement à 1.610.000 NF en vue de la réalisation de la 4e tranche (tranche Sarcelles) du programme de construction de 2.000 logements réservés aux gardiens de la paix; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1re Commission, par M. Frédéric-Dupont, au nom de la 2° Commission, et par M. Victor Bucaille, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Est pris en considération, au titre de la tranche 1963 du programme d'équipement de la Ville de Paris, le financement d'une dépense évaluée sommairement à 1.610.000 NF et destinée à la réalisation de la 48e tranche (tranche de Sarcelles) du programme de construction de deux mille logements réservés aux gardiens de la paix. Art. 2. — En vue de permettre, dans le cadre de l'exercice 1963, le dégagement de l'autorisation de programme et des crédits de mandatement nécessaires, M. le Préfet de police est invité à présenter, lors d'une prochaine session, le projet définitif de l'opération en cause. 1962. 98. — Réduction de la majoration du tarif de base à l'égard des théâtres et des cirques (MM. Armand Massard, Foulquier et Victor Bucaille, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu les art. 1559 à 1567 du Code général des impôts relatifs à l'impôt sur les spectacles; Vu l'art. 19-1 de la loi de finances rectificative pour 1961 (n° 61-1393 du 20
1963 du programme d'équipement de la Ville de Paris, le financement d'une dépense évaluée sommairement à 1.610.000 NF et destinée à la réalisation de la 48e tranche (tranche de Sarcelles) du programme de construction de deux mille logements réservés aux gardiens de la paix. Art. 2. — En vue de permettre, dans le cadre de l'exercice 1963, le dégagement de l'autorisation de programme et des crédits de mandatement nécessaires, M. le Préfet de police est invité à présenter, lors d'une prochaine session, le projet définitif de l'opération en cause. 1962. 98. — Réduction de la majoration du tarif de base à l'égard des théâtres et des cirques (MM. Armand Massard, Foulquier et Victor Bucaille, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu les art. 1559 à 1567 du Code général des impôts relatifs à l'impôt sur les spectacles; Vu l'art. 19-1 de la loi de finances rectificative pour 1961 (n° 61-1393 du 20 décembre 1961) modifiant le dernier alinéa de l'art. 1560 du code susvisé et autorisant les conseils municipaux à fixer dans la limite de 50 % à l'égard des spectacles classés dans les trois premières catégories d'imposition, des taux de majoration dudit impôt distincts pour les théâtres et les cirques, d'une part, et pour les autres spectacles de la première catégorie, d'autre part, ainsi que pour chacune des deux autres catégories considérées; Vu ses délibérations des 27 juin et 29 décembre fixant à Paris le tarif de l'impôt sur les spectacles; Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de réduire la majoration des tarifs prévus pour les théâtres et les cirques; Sur le rapport présenté par MM. Armand Massard, au nom de la 48e Commission, Foulquier, au nom de la 1re Commission, et Victor Bucaille, au nom de la Commission du budget, Délibère : Par dérogation aux dispositions de l'art. 1er de la délibération susvisée du 27 juin 1955, relative au tarif de l'impôt sur les spectacles perçu au profit de la Ville de Paris, la majoration de 50 % des tarifs prévus pour les trois premières catégories d'imposition
part, et pour les autres spectacles de la première catégorie, d'autre part, ainsi que pour chacune des deux autres catégories considérées; Vu ses délibérations des 27 juin et 29 décembre fixant à Paris le tarif de l'impôt sur les spectacles; Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de réduire la majoration des tarifs prévus pour les théâtres et les cirques; Sur le rapport présenté par MM. Armand Massard, au nom de la 48e Commission, Foulquier, au nom de la 1re Commission, et Victor Bucaille, au nom de la Commission du budget, Délibère : Par dérogation aux dispositions de l'art. 1er de la délibération susvisée du 27 juin 1955, relative au tarif de l'impôt sur les spectacles perçu au profit de la Ville de Paris, la majoration de 50 % des tarifs prévus pour les trois premières catégories d'imposition sera, à compter du 1er mai 1962, réduite à 20 % en ce qui concerne les théâtres et les cirques. 1962. 99. — Création d'un panthéon symbolique des sportifs au stade Pierre-de-Coubertin (MM. Auguste Marbeuf et Paul Faber, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération du 11 juin 1959 tendant à réaliser l'aménagement d'un panthéon symbolique des sportifs dans le hall d'entrée du stade municipal Pierre-de-Coubertin; Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet l'évaluation de la dépense; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbeuf, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, et par M. Paul Faber, au nom de la Commission du budget; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : En vue de l'exécution des travaux d'aménagement d'un panthéon symbolique des sportifs au stade municipal Pierre-de-Coubertin, un crédit de 64.270 NF sera prévu au budget de l'exercice 1963. 1962. 102. — Fixation des tarifs des piscines municipales pour diverses utilisations collectives (MM. René Thomas et Griotteray, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu ses délibérations des 17 décembre 1959 et 18 décembre 1961 portant fixation des tarifs des établissements balnéaires municipaux en régie
à réaliser l'aménagement d'un panthéon symbolique des sportifs dans le hall d'entrée du stade municipal Pierre-de-Coubertin; Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet l'évaluation de la dépense; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbeuf, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, et par M. Paul Faber, au nom de la Commission du budget; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : En vue de l'exécution des travaux d'aménagement d'un panthéon symbolique des sportifs au stade municipal Pierre-de-Coubertin, un crédit de 64.270 NF sera prévu au budget de l'exercice 1963. 1962. 102. — Fixation des tarifs des piscines municipales pour diverses utilisations collectives (MM. René Thomas et Griotteray, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu ses délibérations des 17 décembre 1959 et 18 décembre 1961 portant fixation des tarifs des établissements balnéaires municipaux en régie directe; Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'instituer un tarif horaire applicable pour diverses utilisations collectives des piscines municipales; Vu le rapport présenté par M. René Thomas, au nom de la 6e Commission; Sur le rapport présenté par M. Griotteray, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Les dispositions relatives aux tarifs applicables dans les piscines municipales en régie directe sont complétées ainsi qu'il suit: Un tarif horaire s'élevant à 50 NF pour l'ensemble des piscines en question à l'exception de la piscine Blomet et à 60 NF pour la piscine Blomet sera perçu pour l'utilisation de ces piscines par les établissements d'enseignement de l'Etat et les établissements d'enseignement privés, les services civils et militaires de l'Etat et divers organismes publics ou privés. Art. 2. — Le tarif applicable au régiment des sapeurs-pompiers de Paris et aux établissements départementaux d'enseignement de la Seine sera identique à celui consenti aux associations sportives pour leurs séances d'entraînement. Art. 3. — En cas d'utilisation partielle du bassin la redevance sera calculée en fonction du nombre de couloirs d'eau occupés. Art. 4.
par M. Griotteray, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Les dispositions relatives aux tarifs applicables dans les piscines municipales en régie directe sont complétées ainsi qu'il suit: Un tarif horaire s'élevant à 50 NF pour l'ensemble des piscines en question à l'exception de la piscine Blomet et à 60 NF pour la piscine Blomet sera perçu pour l'utilisation de ces piscines par les établissements d'enseignement de l'Etat et les établissements d'enseignement privés, les services civils et militaires de l'Etat et divers organismes publics ou privés. Art. 2. — Le tarif applicable au régiment des sapeurs-pompiers de Paris et aux établissements départementaux d'enseignement de la Seine sera identique à celui consenti aux associations sportives pour leurs séances d'entraînement. Art. 3. — En cas d'utilisation partielle du bassin la redevance sera calculée en fonction du nombre de couloirs d'eau occupés. Art. 4. — Les tarifs visés aux art. 1er et 2 ci-dessus seront applicables à partir du 1er octobre 1962. Art. 5. — La recette à provenir de l'application des dispositions qui précèdent, évaluée à 5.000 NF pour l'exercice en cours, sera inscrite au chap. 16, art. 1er, du budget de 1962. 1962. 110. — Remplacement et installation de groupes électrogènes dans divers services de la Préfecture de police (MM. Frédéric-Dupont et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de police lui demande de mettre à sa disposition un crédit de 166.500 NF destiné au remplacement et à l'installation de groupes électrogènes dans divers services de son Administration; Sur le rapport présenté par M. Frédéric-Dupont, au nom de la 28e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — En vue de permettre le remplacement des groupes électrogènes fonctionnant dans le garage des motocyclettes et l'armurerie de la rue Chanoinesse ainsi qu'au service de transmission, il est mis à la disposition de M. le Préfet de police un crédit de 67. 300 N F qui
1962. 110. — Remplacement et installation de groupes électrogènes dans divers services de la Préfecture de police (MM. Frédéric-Dupont et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de police lui demande de mettre à sa disposition un crédit de 166.500 NF destiné au remplacement et à l'installation de groupes électrogènes dans divers services de son Administration; Sur le rapport présenté par M. Frédéric-Dupont, au nom de la 28e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — En vue de permettre le remplacement des groupes électrogènes fonctionnant dans le garage des motocyclettes et l'armurerie de la rue Chanoinesse ainsi qu'au service de transmission, il est mis à la disposition de M. le Préfet de police un crédit de 67. 300 N F qui sera inscrit au chap. XII, art. 2, du budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1962. Art. 2. — Cette dépense, qui est entièrement à la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes inscrit au chap. XII, art. 1er, du même budget. Art. 3. — Le solde du crédit sollicité, à savoir 99.200 NF, sera inscrit au budget primitif de l'exercice 1963 et sera affecté à l'installation de groupes dans les locaux de la police judiciaire ainsi que dans les six commissariats de Sceaux, Saint-Maur-des-Fossés, Charenton-le-Pont, Saint-Denis et Central-2. 1962. 112. — Acquisition de vedettes fluviales pour renforcer la surveillance de la navigation de plaisance (MM. Frédéric-Dupont et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de police lui demande de mettre à sa disposition un crédit destiné à l'acquisition de vedettes fluviales pour renforcer la surveillance de la navigation de plaisance; Sur le rapport présenté par M. Frédéric-Dupont, au nom de la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère: Article premier. — En vue de