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FINANCES M. Raymond Poincaré, président du conseil, a continué hier matin et il a achevé aujourd'hui à la Chambre des députés l'admirable discours qu'il avait commencé la veille pour exposer notre situation financière. Les heures suivantes au cours de cette magistrale démonstration sans qu'aucune parût trop longue. Pas un instant l'attention soutenue de l'auditoire tenu sous le charme de cette dialectique puissante, pas un instant la voix calme et vibrante du président du conseil ne vint à fléchir. Pas un point n'était laissé dans l'ombre. La lumière en faisceaux tombait de cette intelligence lucide sur les coins les plus obscurs des problèmes les plus arides et rendait ces problèmes clairs aux esprits qui, sauf sans doute à la Chambre, seraient le moins préparés à les saisir en entier dans leur complexité. De rares interruptions que le président du conseil ou bien laissait tomber dans l'indifférence ou relevait avec esprit. Repris hier matin à 10 h. 10, interrompu à 11 h. 45, repris encore à 15 h. 15, le discours était terminé à 16 heures, il remplit 72 colonnes du Journal officiel. Nous avons publié hier à nos Dernières nouvelles le résumé du discours du matin et le commencement du discours de l'après-midi. Nous reproduisons, étant donné leur importance, in extenso, la suite et la fin du discours de la veille d'après le compte rendu sténographique du Journal officiel. SÉANCE DU MATIN SUITE DU DISCOURS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL M. Raymond Poincaré, président du conseil, ministre des finances. Messieurs, j'ai tenté hier d'exposer et de justifier, devant la Chambre et devant le pays, l'œuvre financière que le gouvernement a accomplie depuis dix-huit mois. J'en ai montré les résultats, quels que je crois avantageux. J'ai répondu ensuite à quelques-unes des critiques dont elle a été l'objet. Avant de poursuivre cette justification et de montrer aussi car ce sera la seconde partie de ma tâche ce qui reste à faire, je tiens à répéter que le mérite et l'honneur des progrès déjà réalisés reviennent au Parlement. Sans lui, le gouvernement n'aurait rien pu faire. Certes, nous avons pris les initiatives, mais nous avons
de l'après-midi. Nous reproduisons, étant donné leur importance, in extenso, la suite et la fin du discours de la veille d'après le compte rendu sténographique du Journal officiel. SÉANCE DU MATIN SUITE DU DISCOURS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL M. Raymond Poincaré, président du conseil, ministre des finances. Messieurs, j'ai tenté hier d'exposer et de justifier, devant la Chambre et devant le pays, l'œuvre financière que le gouvernement a accomplie depuis dix-huit mois. J'en ai montré les résultats, quels que je crois avantageux. J'ai répondu ensuite à quelques-unes des critiques dont elle a été l'objet. Avant de poursuivre cette justification et de montrer aussi car ce sera la seconde partie de ma tâche ce qui reste à faire, je tiens à répéter que le mérite et l'honneur des progrès déjà réalisés reviennent au Parlement. Sans lui, le gouvernement n'aurait rien pu faire. Certes, nous avons pris les initiatives, mais nous avons besoin, pour réussir, de l'appui de l'opinion exprimée par les représentants du peuple. Nous sommes donc reconnaissants à tous les députés qui nous ont soutenus de leurs suffrages et qui ont dû parfois, pour nous suivre, écarter des demandes qui pouvaient, à première vue, leur paraître dignes d'intérêt. Nous les remercions des sacrifices qu'ils ont consentis au redressement budgétaire. Je suis bien tenté de remercier aussi l'opposition qui nous a refusé ses voix. J'ai regretté, dès le début, de ne pouvoir étendre aux socialistes eux-mêmes l'union que nous avions nouée. J'ai regretté qu'on ne nous permît pas de refaire ce que nous avions fait pendant la guerre et ce que les Belges avaient fait à leur tour, ces années dernières, dans la paix. J'ai cru, un moment de la formation du cabinet, je crois encore que notre effort d'assainissement final aurait été plus aisé pour nous, et peut-être plus productif, s'il s'était appuyé sur une majorité plus large. Du moins, je dois rendre au parti socialiste cette justice qu'il a conduit son opposition sans aucune hostilité, avec modération et avec loyauté, et que, tout en tenant le cabinet, comme c'était son droit, en surveillance étroite, tout en ne lui ménageant
remercions des sacrifices qu'ils ont consentis au redressement budgétaire. Je suis bien tenté de remercier aussi l'opposition qui nous a refusé ses voix. J'ai regretté, dès le début, de ne pouvoir étendre aux socialistes eux-mêmes l'union que nous avions nouée. J'ai regretté qu'on ne nous permît pas de refaire ce que nous avions fait pendant la guerre et ce que les Belges avaient fait à leur tour, ces années dernières, dans la paix. J'ai cru, un moment de la formation du cabinet, je crois encore que notre effort d'assainissement final aurait été plus aisé pour nous, et peut-être plus productif, s'il s'était appuyé sur une majorité plus large. Du moins, je dois rendre au parti socialiste cette justice qu'il a conduit son opposition sans aucune hostilité, avec modération et avec loyauté, et que, tout en tenant le cabinet, comme c'était son droit, en surveillance étroite, tout en ne lui ménageant pas les critiques car il ne les lui a pas refusées - car il a fidèlement voté toujours contre lui il n'a pas cherché à entraver son action essentielle. J'ai donc le droit de dire que le débat en cours devrait se dérouler jusqu'au bout vous entendez ce que je veux dire par là comme tous ceux que nous avons eus depuis dix-huit mois, en dehors de toute passion politique, dans le calme et dans la sérénité. Pour moi, je compte que je répète volontiers ce que j'ai dit hier il ne sortira pas de ma bouche une parole qui puisse irriter les esprits, et je m'efforcerai de maintenir à la discussion, même lorsque, cet après-midi ou un autre jour, elle portera sur les ordres du jour, le caractère que doit conserver l'examen de problèmes difficiles, graves, techniques, mais dont peut dépendre l'avenir de la nation. (Applaudissements à gauche, au centre et droite) L'emprunt de conversion de juin 1927 Lorsque la séance d'hier a été levée, je venais de montrer que l'emprunt de conversion du mois de juin 1927 avait, comme les précédents, parfaitement réussi. Pour vouloir revenir sur cette démonstration, je me borne à citer, pour la rappeler et
veux dire par là comme tous ceux que nous avons eus depuis dix-huit mois, en dehors de toute passion politique, dans le calme et dans la sérénité. Pour moi, je compte que je répète volontiers ce que j'ai dit hier il ne sortira pas de ma bouche une parole qui puisse irriter les esprits, et je m'efforcerai de maintenir à la discussion, même lorsque, cet après-midi ou un autre jour, elle portera sur les ordres du jour, le caractère que doit conserver l'examen de problèmes difficiles, graves, techniques, mais dont peut dépendre l'avenir de la nation. (Applaudissements à gauche, au centre et droite) L'emprunt de conversion de juin 1927 Lorsque la séance d'hier a été levée, je venais de montrer que l'emprunt de conversion du mois de juin 1927 avait, comme les précédents, parfaitement réussi. Pour vouloir revenir sur cette démonstration, je me borne à citer, pour la rappeler et pour l'achever, ces quelques lignes du dernier rapport de la Banque de France : « Aux termes d'une convention du 13 juin, l'Etat s'engageait à affecter spécialement le produit de cette émission, réalisée en numéraire, à l'atténuation définitive de sa dette envers la Banque; l'artificialisation-Montrouge trouvait affirmée la politique indispensable de l'assainissement monétaire et d'un apurement de note bilan, qui seule peut nous conduire au terme de nos difficultés financières et à la suppression du cours forcé du billet. Nous voilà bien dépourvus de tout notre pouvoir à la réalisation et au succès de cette opération. Le 31 août, en exécution de la convention précitée, la Banque a reçu du Trésor une somme de 4 milliards 15 millions 800,000 francs représentant le produit net des obligations émises. Cette somme jointe à un prélèvement de 484,200,000 francs, opéré sur le compte d'amortissement, a porté à 4 milliards et demi le montant du remboursement effectué au crédit des avances de la Banque à l'Etat. » À la suite de ce remboursement et à partir du 1er septembre, le maximum autorisé de ces avances a été abaissé d'un égal montant et réduit de 36 milliards 50 millions à 32 milliards. Notre convention du
de l'assainissement monétaire et d'un apurement de note bilan, qui seule peut nous conduire au terme de nos difficultés financières et à la suppression du cours forcé du billet. Nous voilà bien dépourvus de tout notre pouvoir à la réalisation et au succès de cette opération. Le 31 août, en exécution de la convention précitée, la Banque a reçu du Trésor une somme de 4 milliards 15 millions 800,000 francs représentant le produit net des obligations émises. Cette somme jointe à un prélèvement de 484,200,000 francs, opéré sur le compte d'amortissement, a porté à 4 milliards et demi le montant du remboursement effectué au crédit des avances de la Banque à l'Etat. » À la suite de ce remboursement et à partir du 1er septembre, le maximum autorisé de ces avances a été abaissé d'un égal montant et réduit de 36 milliards 50 millions à 32 milliards. Notre convention du 13 juin précisait que ce remboursement exceptionnel devait tenir lieu, pour l'année 1927, de l'annuité de 2 milliards fixée par la convention du 14 avril 1920. « Bien qu'il fût ainsi dispensé pour l'exercice en cours de tout autre effort d'amortissement, l'Etat a effectué, le 31 décembre, par anticipation et à valoir sur l'annuité de 1928, un second versement extinctif d'un milliard. Ce remboursement a donné lieu, comme le précédent, à un abaissement parallèle et équivalent du maximum autorisé de nos avances, qui a été ramené à partir du 1er janvier dernier de 32 à 31 milliards. Du 1er janvier 1927 au 1er janvier 1928, la limite légale des avances de la Banque à l'Etat a été ainsi abaissée au total d'une somme de 5 milliards 1/2. » Les dangers qu'on dénonçait complaisamment, hors d'ici, il y a quelques semaines, n'existent donc pas et ils n'ont jamais existé. La circulation fiduciaire Mais on prétend aujourd'hui qu'ils ont été remplacés par d'autres. Lesquels? Un nouvel accroissement, nous dit-on, de la circulation fiduciaire. Et, à l'appui de cette allégation, on établit une comparaison ingénieuse; mais fausse entre les chiffres antérieurs à la loi du 7 août 1926 et ceux d'aujourd'hui. On nous
à valoir sur l'annuité de 1928, un second versement extinctif d'un milliard. Ce remboursement a donné lieu, comme le précédent, à un abaissement parallèle et équivalent du maximum autorisé de nos avances, qui a été ramené à partir du 1er janvier dernier de 32 à 31 milliards. Du 1er janvier 1927 au 1er janvier 1928, la limite légale des avances de la Banque à l'Etat a été ainsi abaissée au total d'une somme de 5 milliards 1/2. » Les dangers qu'on dénonçait complaisamment, hors d'ici, il y a quelques semaines, n'existent donc pas et ils n'ont jamais existé. La circulation fiduciaire Mais on prétend aujourd'hui qu'ils ont été remplacés par d'autres. Lesquels? Un nouvel accroissement, nous dit-on, de la circulation fiduciaire. Et, à l'appui de cette allégation, on établit une comparaison ingénieuse; mais fausse entre les chiffres antérieurs à la loi du 7 août 1926 et ceux d'aujourd'hui. On nous dit, par exemple « Le 5 août 1926, le montant total des billets en circulation était de 50 milliards 259 millions. Or, le 5 janvier 1928, il atteignait 58 milliards 635 millions, c'est-à-dire qu'il a dépassé le maximum précédemment atteint. Donc, le plafond de la monnaie fiduciale se trouve relevé à des hauteurs inquiétantes. » Rien n'est moins exact que cette interprétation. Par la loi du 7 août 1926, les deux Chambres ont, à la demande du gouvernement, autorisé la Banque de France à procéder à des achats d'or et de devises sur le marché, de manière à conquérir peu à peu la maîtrise des changes. La loi a stipulé que les billets émis par la Banque de France en contre-partie de ces achats ne compteraient pas dans le contingent légal. En effet, l'émission de ces billets n'a nullement pour cause les besoins de la trésorerie. C'est ce qu'explique parfaitement encore la Banque de France dans son dernier rapport. Écoutez plutôt : « Ainsi qu'on pouvait le prévoir, nos acquisitions de devises n'ont pas été sans influence à la longue sur le volume de nos engagements à vue et de notre circulation de billets, les rentrées de francs n'ayant pas
à des hauteurs inquiétantes. » Rien n'est moins exact que cette interprétation. Par la loi du 7 août 1926, les deux Chambres ont, à la demande du gouvernement, autorisé la Banque de France à procéder à des achats d'or et de devises sur le marché, de manière à conquérir peu à peu la maîtrise des changes. La loi a stipulé que les billets émis par la Banque de France en contre-partie de ces achats ne compteraient pas dans le contingent légal. En effet, l'émission de ces billets n'a nullement pour cause les besoins de la trésorerie. C'est ce qu'explique parfaitement encore la Banque de France dans son dernier rapport. Écoutez plutôt : « Ainsi qu'on pouvait le prévoir, nos acquisitions de devises n'ont pas été sans influence à la longue sur le volume de nos engagements à vue et de notre circulation de billets, les rentrées de francs n'ayant pas suffi à compenser intégralement les émissions pour achats de devises. La circulation des billets, après être restée sensiblement stable jusqu'au mois de septembre, s'est élevée d'un mouvement presque continu dans les derniers mois de l'année et atteignait, au notre bilan de fin d'année, le 24 décembre dernier, le chiffre de 56,300 millions. Elle est restée, néanmoins, pendant tout le cours de l'année, très inférieure même au maximum de 58 milliards 1/2 fixé par la loi du 4 décembre 1925, et nous avons pu procéder à toutes nos acquisitions d'or et de devises sans utiliser à aucun moment la marge complémentaire mise à notre disposition par la loi du 7 août 1926. Cet accroissement, conséquence des achats d'or et de devises, ne doit ni vous surprendre ni vous alarmer. Il a été constaté, dans le passé, à maintes reprises, dans les périodes où notre encaisse métallique s'est trouvée renforcée ou reconstituée, et n'a pu susciter les mêmes appréhensions que l'inflation née des besoins de l'État. Il n'y a, en effet, aucune comparaison à établir entre les deux cas, bien que, dans son remarquable discours, et peut-être pour justifier quelquesunes de ses opinions passées (Sourires), l'honorable M. Piétri ait cru devoir, un
56,300 millions. Elle est restée, néanmoins, pendant tout le cours de l'année, très inférieure même au maximum de 58 milliards 1/2 fixé par la loi du 4 décembre 1925, et nous avons pu procéder à toutes nos acquisitions d'or et de devises sans utiliser à aucun moment la marge complémentaire mise à notre disposition par la loi du 7 août 1926. Cet accroissement, conséquence des achats d'or et de devises, ne doit ni vous surprendre ni vous alarmer. Il a été constaté, dans le passé, à maintes reprises, dans les périodes où notre encaisse métallique s'est trouvée renforcée ou reconstituée, et n'a pu susciter les mêmes appréhensions que l'inflation née des besoins de l'État. Il n'y a, en effet, aucune comparaison à établir entre les deux cas, bien que, dans son remarquable discours, et peut-être pour justifier quelquesunes de ses opinions passées (Sourires), l'honorable M. Piétri ait cru devoir, un instant, rapprocher l'une et l'autre chose. Aujourd'hui, la trésorerie n'est point embarrassée. La stabilité monétaire est parfaite. Le budget est en équilibre. Les impôts rentrent régulièrement. Il n'y a donc et il ne peut y avoir aucun prétexte à inflation. Lorsqu'on a eu recours à l'inflation, c'était tantôt sous la poussée des changes, tantôt sous la menace du déficit ou sous le poids des prix, tantôt, enfin, à la voile d'échéances fatales. Rien de pareil aujourd'hui. Quand la Banque achète des devises, c'est parce que livré à lui-même, le franc serait entraîné dans un mouvement de baisse peut-être éphémère, peut-être suivi bientôt d'une reprise de la baisse, et funeste, par conséquent, à l'économie nationale. C'est, en d'autres termes, parce que notre institut d'émission entend rester en état de diriger, et de diriger toujours, le marché des changes. En fait, messieurs, depuis quelques mois, les achats d'or et de devises ont été considérables, et ce sont les inconvénients de cet excès de richesse qu'on affecte de nous signaler aujourd'hui. L'accroissement de cette circulation est vrai qu'en ces dernières semaines le circuit que j'ai décrit hier, et que d'autres avaient décrit avant moi, n'a plus fonctionné avec la même régularité. La circulation
poussée des changes, tantôt sous la menace du déficit ou sous le poids des prix, tantôt, enfin, à la voile d'échéances fatales. Rien de pareil aujourd'hui. Quand la Banque achète des devises, c'est parce que livré à lui-même, le franc serait entraîné dans un mouvement de baisse peut-être éphémère, peut-être suivi bientôt d'une reprise de la baisse, et funeste, par conséquent, à l'économie nationale. C'est, en d'autres termes, parce que notre institut d'émission entend rester en état de diriger, et de diriger toujours, le marché des changes. En fait, messieurs, depuis quelques mois, les achats d'or et de devises ont été considérables, et ce sont les inconvénients de cet excès de richesse qu'on affecte de nous signaler aujourd'hui. L'accroissement de cette circulation est vrai qu'en ces dernières semaines le circuit que j'ai décrit hier, et que d'autres avaient décrit avant moi, n'a plus fonctionné avec la même régularité. La circulation a baissé de plusieurs milliards dans le premier semestre de 1927. Elle s'est ensuite relevée. Le 5 janvier 1928, elle était de 58 milliards 639 millions; le 12 janvier, de 58 milliards 159 millions; elle retombait, le 19, à 57 milliards 590 millions, et enfin, le 26 janvier, à 57 milliards 127 millions. Elle s'est relevée, comme toujours, à la fin de mois, ces jours-ci, d'environ 630 millions. Mais c'est une augmentation passagère et habituelle, qui se produit, je le répète, à toutes les fins de mois. Il reste, en tout cas, une diminution nette de 900 millions depuis le début du mois de janvier. Pourquoi donc, dans le dernier semestre de 1927, s'était-il produit une augmentation ? Pourquoi ? Pour plusieurs raisons qu'il est facile de dégager et surtout pour une qui éclate aux yeux : jusqu'à ces mois derniers, le public avait toujours un moyen commode de reverser au Trésor l'excédent de billets ou de crédits dont il disposait. Que faisait-il ? Il achetait, et il achetait aisément, des bons à court terme de la Défense nationale. C'est grâce aux bons de la Défense nationale que, depuis la guerre, l'argent nouveau créé par les emprunts à la circulation
milliards 127 millions. Elle s'est relevée, comme toujours, à la fin de mois, ces jours-ci, d'environ 630 millions. Mais c'est une augmentation passagère et habituelle, qui se produit, je le répète, à toutes les fins de mois. Il reste, en tout cas, une diminution nette de 900 millions depuis le début du mois de janvier. Pourquoi donc, dans le dernier semestre de 1927, s'était-il produit une augmentation ? Pourquoi ? Pour plusieurs raisons qu'il est facile de dégager et surtout pour une qui éclate aux yeux : jusqu'à ces mois derniers, le public avait toujours un moyen commode de reverser au Trésor l'excédent de billets ou de crédits dont il disposait. Que faisait-il ? Il achetait, et il achetait aisément, des bons à court terme de la Défense nationale. C'est grâce aux bons de la Défense nationale que, depuis la guerre, l'argent nouveau créé par les emprunts à la circulation faisait immédiatement retour au Trésor, puis du Trésor à l'institut d'émission. Tel est le mécanisme grâce auquel les déficits acculés, qui atteignaient des sommes considérables, étaient perforés par l'achat de la Banque de France, n'ont exercé, après tout, qu'une influence limitée sur le chiffre de la circulation. C'est également ce mécanisme qui a permis, au début, de résorber la plus grande partie des capitaux importés sur le marché par la Banque, lorsqu'elle achetait des devises. La suppression des bons à court terme, si avantageuse à tant d'égards, a privé, il faut bien le dire, non seulement de gros capitalistes, mais des industriels moyens et même de petits épargnants (Très bien ! Très bien !), d'un placement à courte échéance, qui était devenu pour eux une sorte d'habitude. Il résulte de là, et il résulte aussi des mesures très sages prises par la Caisse autonome pour abaisser le plafond des bons de la Défense nationale, qu'il y a en ce moment c'est une période de transition inévitable, pour les disponibilités flottantes du marché, d'assez grandes difficultés à retrouver leur asile familial. Elles restent sans emploi, et il s'ensuit une sorte de thésaurisation plus ou moins volontaire. Nous aurions pu, sans doute,
mécanisme qui a permis, au début, de résorber la plus grande partie des capitaux importés sur le marché par la Banque, lorsqu'elle achetait des devises. La suppression des bons à court terme, si avantageuse à tant d'égards, a privé, il faut bien le dire, non seulement de gros capitalistes, mais des industriels moyens et même de petits épargnants (Très bien ! Très bien !), d'un placement à courte échéance, qui était devenu pour eux une sorte d'habitude. Il résulte de là, et il résulte aussi des mesures très sages prises par la Caisse autonome pour abaisser le plafond des bons de la Défense nationale, qu'il y a en ce moment c'est une période de transition inévitable, pour les disponibilités flottantes du marché, d'assez grandes difficultés à retrouver leur asile familial. Elles restent sans emploi, et il s'ensuit une sorte de thésaurisation plus ou moins volontaire. Nous aurions pu, sans doute, s'il y avait eu péril, procéder à une nouvelle opération de ponction, analogue à celle que nous avons pratiquée au mois de juillet dernier. Mais le moment ne nous a pas semblé favorable et la nécessité ne nous a pas paru s'imposer. Nous ne pouvions pas non plus demander à la Banque de renoncer actuellement aux achats de devises, c'est-à-dire de laisser rompre, du jour au lendemain, des cours pratiqués depuis un an et de risquer par là un bouleversement des prix, une crise industrielle, et aussi l'anéantissement de l'équilibre budgétaire. Nous avons donc préféré adopter une mesure, qui ne se suffira peut-être pas à elle-même, mais qui, malgré tout, contribuera sans doute à dispenser la Banque de France d'acheter autant de devises pour maintenir la stabilité du franc. Nous avons, comme vous la savez, suspendu la loi du mois d'avril 1918 qui avait interdit l'exportation des capitaux. Nous avons, d'ailleurs, en cela, répondu à une invitation qui nous avait été adressée ici même par beaucoup de membres de la commission des finances, notamment par M. Margaine, que je vois à son banc. Sans doute, cette liberté rendue aux capitaux pourra susciter un nouveau flux de rapatriements. Mais, en revanche,