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réaction n'était pas parvenue à semer du mal jusqu'au cœur des masses et à une multitude d'hommes à demi-lumières. On l'aurait toujours cru capable de guérir tous les maux de la société. Maintenant, on le voit à l'œuvre; il a les coudées franches, il est maître absolu de bienfaits jusqu'à ce jour, ce sont la destruction, la discorde, la perte du crédit, un déficit considérable dans les comptes de l'état et la déconsidération. Les libéraux doivent bien se garder de l'intérompre dans sa marche qu'ils le laissent aller, au contraire qu'ils font le gouvernement s'user jusqu'à la corde. Ils l'attendent peut-être le retour du peuple au bon sens, moins longtemps qu'ils ne pensent: la passion use et s'use, et finit par lâcher. Holà, maître La Bric, servez-nous comme si vous étiez chefs de pied à vous tout seul. La Brie se précipita pour obéir à son maître. –Je n'ai que ce jaquais, monsieur, dit Faverney, et il me sert bien mal. Mais je n'ai pas le moyen d'en avoir un autre. Cet imbécile est reste moi depuis près de vingt ans, assavoir touché un sou de gages, et jusqu'au moment. à peu près comme il me sert. Il est stupide, vous verrez ça. Balsamo poursuivait le cours de ses études. -Sans cœur! dit-il mais, au reste, peut-être n'est-ce que de l'audition de service. La proposition en a déjà été lue trois fois à la chambre, et la chambre l'a rejetée. M. MONTEUR de STATION : Je ne prends aucun engagement pour aucune opinion; mais, en effet, on ne peut se livrer à de telles études si on a une famille à entretenir. MM. CHABANNE-LATOUR et DAMAS, présentent encore quelques observations. L'amendement de l'honorable générale Subervic porte sur la création de nouveaux bureaux qui se rattachent à l'organisation des services civils de l'Algérie. Cette question me semble ne pouvoir être discutée avant que la chambre n'ait décidé ce qui est relatif à l'Algérie, et par conséquent il faudrait réserver ce chapitre jusqu'après le vote du projet de loi relatif aux crédits extraordinaires demandés pour cette partie du service. M. BECKER :
vous verrez ça. Balsamo poursuivait le cours de ses études. -Sans cœur! dit-il mais, au reste, peut-être n'est-ce que de l'audition de service. La proposition en a déjà été lue trois fois à la chambre, et la chambre l'a rejetée. M. MONTEUR de STATION : Je ne prends aucun engagement pour aucune opinion; mais, en effet, on ne peut se livrer à de telles études si on a une famille à entretenir. MM. CHABANNE-LATOUR et DAMAS, présentent encore quelques observations. L'amendement de l'honorable générale Subervic porte sur la création de nouveaux bureaux qui se rattachent à l'organisation des services civils de l'Algérie. Cette question me semble ne pouvoir être discutée avant que la chambre n'ait décidé ce qui est relatif à l'Algérie, et par conséquent il faudrait réserver ce chapitre jusqu'après le vote du projet de loi relatif aux crédits extraordinaires demandés pour cette partie du service. M. BECKER : La même observation s'applique à plusieurs chapitres du budget de la guerre et notamment aux trois premiers relatifs à l'administration centrale. Il est incontestable que la décision prise par la chambre sur certaines questions soumises tout à la fois par le rapport de l'honorable M. Dufaure et par celui de la commission du budget, est appelée à avoir une grande influence sur l'organisation du ministère de la guerre. Après un débat sans intérêt, les trois premiers chapitres du budget de la guerre sont réservés. Chap. 4.–Etats-majors, 7,903,520 fr. M. AHARD croit qu'il devrait exister auprès du ministère de la guerre un compte spécial de la gendarmerie. Il désirerait également que les inspections générales pussent être annuelles pour la gendarmerie et le génie comme pour les autres armes. M. MOLINES D'ESTION promet de prendre ces observations en considération, aussitôt que le nombre des officiers généraux lui permettra. Le général observe que non, il n'y a pas de comité central de la gendarmerie, ce n'est vrai; mais, dans le comité de cavalerie, il y a plusieurs généraux de gendarmerie, et j'ai pris les observations de MM. Gentil de Bussy de Lespinasse, le général Subervic et Saint-Priest, le chapitre étant réservé. Chap. 5.–Gendarmerie,
la commission du budget, est appelée à avoir une grande influence sur l'organisation du ministère de la guerre. Après un débat sans intérêt, les trois premiers chapitres du budget de la guerre sont réservés. Chap. 4.–Etats-majors, 7,903,520 fr. M. AHARD croit qu'il devrait exister auprès du ministère de la guerre un compte spécial de la gendarmerie. Il désirerait également que les inspections générales pussent être annuelles pour la gendarmerie et le génie comme pour les autres armes. M. MOLINES D'ESTION promet de prendre ces observations en considération, aussitôt que le nombre des officiers généraux lui permettra. Le général observe que non, il n'y a pas de comité central de la gendarmerie, ce n'est vrai; mais, dans le comité de cavalerie, il y a plusieurs généraux de gendarmerie, et j'ai pris les observations de MM. Gentil de Bussy de Lespinasse, le général Subervic et Saint-Priest, le chapitre étant réservé. Chap. 5.–Gendarmerie, 2e, 182,780 fr.–Adopté. Chap. 6. Subvention à la police de Paris pour la carte munie de Paris, 99,006 fr.–Adopté. Chap. 7. Recrutement et réserve, 177,000 fr. M. BENTHAM, Duprat, Genty de Bussy, Luneau de Lespinasse et le ministre de la guerre présentent quelques considérations sur la manière dont s'exécute la loi du recrutement : Le chapitre étant adopté. Chap. 8.–Justice militaire, 587,850 fr. MM. GENTY DE Bussy et LE LESPINASSER présentent quelques considérations en faveur des gremmiers des conseils de guerre; ce qui M. MOLINES D'ESTION Le gouvernement s'occupe dans la réorganisation de ces fonctionnaires. MM. BEAUMONT et LE MONDE appellent l'attention de M. le ministre sur la nécessité de réamener notre code pénal. H. MOURET s'Associé : Le gouvernement ne perd pas de vue cette grave question, il la fait étudier par les hommes des professions de la résoudre. Le chapitre étant réservé. Chap. 9. Solde (l'entretien des troupes), 346,335 fr. M. GENTY DE Bussy ne présente aucun amendement mais il croit que le gouvernement devrait demander à la chambre un moyen d'augmenter la solde des capitaines de cavalerie. M. BRETON DE PUY me oppose : Pas un mot à ce que l'on améliore la position des capitaines de
loi du recrutement : Le chapitre étant adopté. Chap. 8.–Justice militaire, 587,850 fr. MM. GENTY DE Bussy et LE LESPINASSER présentent quelques considérations en faveur des gremmiers des conseils de guerre; ce qui M. MOLINES D'ESTION Le gouvernement s'occupe dans la réorganisation de ces fonctionnaires. MM. BEAUMONT et LE MONDE appellent l'attention de M. le ministre sur la nécessité de réamener notre code pénal. H. MOURET s'Associé : Le gouvernement ne perd pas de vue cette grave question, il la fait étudier par les hommes des professions de la résoudre. Le chapitre étant réservé. Chap. 9. Solde (l'entretien des troupes), 346,335 fr. M. GENTY DE Bussy ne présente aucun amendement mais il croit que le gouvernement devrait demander à la chambre un moyen d'augmenter la solde des capitaines de cavalerie. M. BRETON DE PUY me oppose : Pas un mot à ce que l'on améliore la position des capitaines de l'armée; mais avant d'augmenter leur solde, il faudrait assurer leur état et empêcher qu'ils ne puissent être victimes d'aucun passe-droit. La loi de 1832, qui est la véritable charte de l'armée porte qu'en temps de paix, les deux tiers des grades de lieutenant et de capitaine doivent être donnés à l'ancienneté. En temps de guerre, et pour les réformes où l'on est devant l'ennemi, les nominations au choix peuvent aller jusqu'à moitié des vacances. La loi a été observée jusqu'en 1838, mais alors est intervenue une ordonnance qui, indépendamment des nominations à l'ancienneté et au choix, a créé pour les grades de capitaines les nominations hors tour. Cette ordonnance estime violation conjointe de la loi et de la foi. Au moyen de ces nominations hors tour, ce n'est plus le tiers, c'est plus de la moitié des grades qui est donnée au choix. Cet abus se remarque surtout dans l'armée de cavalerie : il porte l'atteinte le plus grave aux droits d'un grand nombre d'officiers, et, pour ma part, je ne cesserai d'en poursuivre la réforme. M. MOURET DE SASTY : Je crois que les prescriptions de l'ordonnance de 1838 peuvent se concilier avec les règles posées par la loi
l'ancienneté. En temps de guerre, et pour les réformes où l'on est devant l'ennemi, les nominations au choix peuvent aller jusqu'à moitié des vacances. La loi a été observée jusqu'en 1838, mais alors est intervenue une ordonnance qui, indépendamment des nominations à l'ancienneté et au choix, a créé pour les grades de capitaines les nominations hors tour. Cette ordonnance estime violation conjointe de la loi et de la foi. Au moyen de ces nominations hors tour, ce n'est plus le tiers, c'est plus de la moitié des grades qui est donnée au choix. Cet abus se remarque surtout dans l'armée de cavalerie : il porte l'atteinte le plus grave aux droits d'un grand nombre d'officiers, et, pour ma part, je ne cesserai d'en poursuivre la réforme. M. MOURET DE SASTY : Je crois que les prescriptions de l'ordonnance de 1838 peuvent se concilier avec les règles posées par la loi de 1832; les nominations hors tour sont destinées à pourvoir à des emplois spéciaux qui exigent des connaissances particulières et qui absorberaient tout les nominations au choix, à supposer que ces nominations puissent se faire. Il y a en effet dans la cavalerie plusieurs de nominations hors tour ou dans les autres armes, cela tient à des circonstances tout à fait particulières et essentiellement momentanées. M. BICHON insiste au nom de la commission sur les observations présentées par M. Bureaux de Puy. M. LE GENERAL OCAMENT croit les nominations hors tour indispensables, afin de pourvoir aux emplois vacants tout en remarquant que l'ordonnance de 1838 déroge à la loi de 1832. M. MOURET DE SASTY : Afin que cette question soit complètement jugée, je prends l'engagement de ne la débattre qu'après la lecture de la loi du 28 mai 1832. Le baron referma la porte de la salle à manger et seulement alors, grâce à son bougeoir qu'il élevait au-dessus de sa tête, le voyageur put embrasser la salade dans toute sa étendue. C'était une grande salle basse qui avait été autrefois la principale d'une petite ferme élevée par son propriétaire au rang de château, Jaqueleine était si chichement meublée,
les autres armes, cela tient à des circonstances tout à fait particulières et essentiellement momentanées. M. BICHON insiste au nom de la commission sur les observations présentées par M. Bureaux de Puy. M. LE GENERAL OCAMENT croit les nominations hors tour indispensables, afin de pourvoir aux emplois vacants tout en remarquant que l'ordonnance de 1838 déroge à la loi de 1832. M. MOURET DE SASTY : Afin que cette question soit complètement jugée, je prends l'engagement de ne la débattre qu'après la lecture de la loi du 28 mai 1832. Le baron referma la porte de la salle à manger et seulement alors, grâce à son bougeoir qu'il élevait au-dessus de sa tête, le voyageur put embrasser la salade dans toute sa étendue. C'était une grande salle basse qui avait été autrefois la principale d'une petite ferme élevée par son propriétaire au rang de château, Jaqueleine était si chichement meublée, qu'au premier coup d'œil elle semblait vide. Des chaises de palissandre à dos sculpté, des gravures, d'après les batailles de Lebrun encadrées de bois noir verni, une armoire de chêne noircie par la fumée et la vieillesse, voilà pour l'ornement. Au milieu était une petite table ronde sur laquelle fut placé un unique plat qui se composait de perdreaux et de choux. Le vin était renfermé dans une boîte de grès à large ventre. La table, usée, noircie, bosselée, se composait de trois couverts, d'un gobelet et d'une salière. Cette dernière pièce, d'un travail exquis et d'une grande pesanteur, semblait un diamant de prix au milieu de cailloux sans valeur et sans éclat. Voilà, monsieur, voilà dit le baron en barattant un siège à son hôte dont il avait suivi le coup d'œil investigateur. Ah! votre regard s'arrête sur ma salière vous l'admirez, c'est de bon goût c'est poli car vous tombez sur la seule chose qui soit présentable ici. Monsieur, je vous remercie et de tout mon cœur; mais non, je vous trompe; j'ai encore quelque chose de précieux, par ma foi et c'est ma fille. – Mademoiselle Andrée, dit Balsamo. Ma foi, oui, mademoiselle Andrée, dit le baron
placé un unique plat qui se composait de perdreaux et de choux. Le vin était renfermé dans une boîte de grès à large ventre. La table, usée, noircie, bosselée, se composait de trois couverts, d'un gobelet et d'une salière. Cette dernière pièce, d'un travail exquis et d'une grande pesanteur, semblait un diamant de prix au milieu de cailloux sans valeur et sans éclat. Voilà, monsieur, voilà dit le baron en barattant un siège à son hôte dont il avait suivi le coup d'œil investigateur. Ah! votre regard s'arrête sur ma salière vous l'admirez, c'est de bon goût c'est poli car vous tombez sur la seule chose qui soit présentable ici. Monsieur, je vous remercie et de tout mon cœur; mais non, je vous trompe; j'ai encore quelque chose de précieux, par ma foi et c'est ma fille. – Mademoiselle Andrée, dit Balsamo. Ma foi, oui, mademoiselle Andrée, dit le baron étonné que son hôte fût si bien informé, et je veux vous présenter à elle. Andrée Andrée viens, mon enfant, n'aie pas peur. – Je n'ai pas peur, mon père, répondit d'une voix douce et sonore la jeune personne qui semblait à sa porte sans embarras et pourtant sans hardiesse. M. BALSAMO Je viens entretenir la chambre des faits graves et qui appellent toute son attention. L'année dernière, l'agent comptable des magasins de la manutention de Paris est décédé, et son successeur a demandé, avec juste raison, qu'avant son entrée en fonctions il fût fait un inventaire exact de la situation des magasins. Cet inventaire a amené la découverte d'un déficit de 12,000 quintaux de blé. Et, par une étrange coïncidence, il s'est trouvé, comme dans l'affaire Kesner et quelques autres, que cet agent avait été expressément envoyé de fournir un cautionnement. (Mouvements divers.) Comment exigerait-on cette négligence de l'administration? Et le déficit découvert, qu'a-t-on fait pour garantir les intérêts de l'état, pour trouver les coupables, car il doit y en avoir, et de hauts placés? J'ai encore deux questions à adresser. Est-il vrai que depuis la découverte de ce déficit, on ait proposé au M. le ministre de la
M. BALSAMO Je viens entretenir la chambre des faits graves et qui appellent toute son attention. L'année dernière, l'agent comptable des magasins de la manutention de Paris est décédé, et son successeur a demandé, avec juste raison, qu'avant son entrée en fonctions il fût fait un inventaire exact de la situation des magasins. Cet inventaire a amené la découverte d'un déficit de 12,000 quintaux de blé. Et, par une étrange coïncidence, il s'est trouvé, comme dans l'affaire Kesner et quelques autres, que cet agent avait été expressément envoyé de fournir un cautionnement. (Mouvements divers.) Comment exigerait-on cette négligence de l'administration? Et le déficit découvert, qu'a-t-on fait pour garantir les intérêts de l'état, pour trouver les coupables, car il doit y en avoir, et de hauts placés? J'ai encore deux questions à adresser. Est-il vrai que depuis la découverte de ce déficit, on ait proposé au M. le ministre de la guerre de le compenser par des déchets qu'on ferait remonter jusqu'à 1830, contrairement au règlement, qui ne permet d'en faire remonter au-delà du dernier trimestre de la gestion du comptable? Est-il vrai qu'en 1838 un rapport, auquel il n'a été donné aucune suite, avait signalé à l'administration le déficit qui commençait à se faire dans les magasins de la manutention de Paris? Ces questions intéressent l'honneur de l'administration de la guerre tout entière. (Agitation.) M. BALSAMO BECAUSE, sous-secrétaire d'Etat C'est en 1845 qu'un déficit a été constaté dans les magasins de la manutention de Paris. Pour donner à cet égard des renseignements exacts à la chambre, il faudrait que les comptes de 1845 cessent d'être examinés, ils ne sont pas encore. Il n'est pas exact d'avouer que l'administration n'ait rien fait depuis la découverte du déficit. Le ministre de la guerre a suivi contre l'agent chargé de la surveillance de la manutention il a pris en même temps toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts du trésor. M. BALSAMO insiste pour que l'année soit livrée à la justice du pays, car il y a des coupables, il y en a de hauts placés, et qu'il faut découvrir. Nous ne
commençait à se faire dans les magasins de la manutention de Paris? Ces questions intéressent l'honneur de l'administration de la guerre tout entière. (Agitation.) M. BALSAMO BECAUSE, sous-secrétaire d'Etat C'est en 1845 qu'un déficit a été constaté dans les magasins de la manutention de Paris. Pour donner à cet égard des renseignements exacts à la chambre, il faudrait que les comptes de 1845 cessent d'être examinés, ils ne sont pas encore. Il n'est pas exact d'avouer que l'administration n'ait rien fait depuis la découverte du déficit. Le ministre de la guerre a suivi contre l'agent chargé de la surveillance de la manutention il a pris en même temps toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts du trésor. M. BALSAMO insiste pour que l'année soit livrée à la justice du pays, car il y a des coupables, il y en a de hauts placés, et qu'il faut découvrir. Nous ne pouvons nous en rapporter pour cela à la justice administrative. M. Tessier, l'honnête fonctionnaire qui le premier avait signalé les abus qui nous occupent, a été mis d'office à la retraite, et il en est mort de chagrin. (Agitation.) M. BALSAMO J'ai l'honneur de proposer à la chambre un paragraphe additionnel ainsi conçu: À l'ouverture de la session de 1847, il sera rendu aux chambres un compte spécial des mesures administratives et judiciaires que le ministre de la guerre aura prises ou provoquées au sujet du déficit laissé par l'officier comptable de la place de Paris. Un mot, messieurs, sur ce qu'a dit M. le sous-secrétaire d'Etat. (Partez! parlez !) Il a dit que l'agent chargé de la surveillance de la manutention avait été puni, mis à la retraite. La retraite est la récompense des bons et loyaux services, et non pas un châtiment. (Rumeurs aux centres.– À gauche: Très bien!) Je n'ai pas non plus une confiance entière dans la justice administrative. Les désordres que je signalé rappellent ceux de Rochefort. La justice est saisie mais les témoins appelés déclarent qu'avant de déposer, ils sont obligés de donner leur démission. M. de MACON, ministre de la marine: Je demande
additionnel ainsi conçu: À l'ouverture de la session de 1847, il sera rendu aux chambres un compte spécial des mesures administratives et judiciaires que le ministre de la guerre aura prises ou provoquées au sujet du déficit laissé par l'officier comptable de la place de Paris. Un mot, messieurs, sur ce qu'a dit M. le sous-secrétaire d'Etat. (Partez! parlez !) Il a dit que l'agent chargé de la surveillance de la manutention avait été puni, mis à la retraite. La retraite est la récompense des bons et loyaux services, et non pas un châtiment. (Rumeurs aux centres.– À gauche: Très bien!) Je n'ai pas non plus une confiance entière dans la justice administrative. Les désordres que je signalé rappellent ceux de Rochefort. La justice est saisie mais les témoins appelés déclarent qu'avant de déposer, ils sont obligés de donner leur démission. M. de MACON, ministre de la marine: Je demande la parole... M. BALSAMO Il est déclaré que l'affaire du déficit de la manutention de Paris sera livrée aux tribunaux. M. de MACON J'ai été surpris d'entendre l'attitude faite par l'honorable M. Lanjuinais sur l'affaire de Rochefort. 7 Cet enthusiasmé administration de la marine qui elle-même a saisi la H; justice des malversations découvertes à Rochefort et je saisis cette occasion pour adjurer tous les officiers, tous les agents de la marine; dans quelle situation qu'ils soient placés, de faire connaître tout ce qui peut débirer sa justice. M. Bûmsst-D'Anvers donne quelques explications sur la manière dont la surveillance est exercée à la maison de Paris. Et quant au montant comptable dont il est question, il regrette que M. le sous-secrétaire d'Etat n'en ait pas parlé comme devait le faire. M. Bûmsst-D'Anvers apparaît. M. Bosty Bigny Cela était un honnête homme, qui, dans une occasion, a refusé 20,000 francs qui étaient offerts pour rompre des marchés acquis à l'Etat. L'âge était tenu, et avec l'archivage de faire avorter. Quant à l'employé mis à la retraite et mort de chagrin pour avoir dénoncé le premier les abus qui existaient, son mémoire a été examiné par une commission formée au sein du
justice des malversations découvertes à Rochefort et je saisis cette occasion pour adjurer tous les officiers, tous les agents de la marine; dans quelle situation qu'ils soient placés, de faire connaître tout ce qui peut débirer sa justice. M. Bûmsst-D'Anvers donne quelques explications sur la manière dont la surveillance est exercée à la maison de Paris. Et quant au montant comptable dont il est question, il regrette que M. le sous-secrétaire d'Etat n'en ait pas parlé comme devait le faire. M. Bûmsst-D'Anvers apparaît. M. Bosty Bigny Cela était un honnête homme, qui, dans une occasion, a refusé 20,000 francs qui étaient offerts pour rompre des marchés acquis à l'Etat. L'âge était tenu, et avec l'archivage de faire avorter. Quant à l'employé mis à la retraite et mort de chagrin pour avoir dénoncé le premier les abus qui existaient, son mémoire a été examiné par une commission formée au sein du ministère de la guerre, sur la demande même de l'accusé, il a été reconnu que le désordre signalement existait pas, et que l'accusateur était un calomniateur. (Murmure) C'est pourquoi il a été éloigné des bureaux de la guerre. M. Yvan Havet, ministre des finances Avant de m'exprimer sur l'amendement, la chambre me permettra de protester, contre l'insistance que certains veulent d'entendre. Jamais l'occasion ne fut plus piquée pour motiver par des considérations personnelles des actions attestées des surveillances et de contrôler les activités de certains. Les considérations personnelles doivent être écartées en cette matière. On ne peut se tromper, on s'est trompé et d'autres, quand certaines personnes en sont affolées, le contrôle devient moins rigoureux pour les autres. (Très bruyantes bien!) La première mesure était de demander à la chambre de se tester de cette déclaration et de rejeter l'amendement. Mais, après les discours que vous venez d'entendre, je crois qu'il est bon qu'un vote montre que sous le toit de la cité, en tous les grands pouvoirs sont d'accord, et nous adhérons unanimement. M. Depont Après cette déclaration, je n'ai plus rien à y dire. (AUX TOUX; aux voix) M. Berteraud a fait observer que le rapport donné au