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inscrits. M. Bouisson développe son projet de résolution, déclarant que son dépôt n'a d'autre but que d'amener le gouvernement à faire connaître ses intentions à l'égard des armateurs qui viennent de refuser l'arbitrage qui leur était offert. Pourquoi les Inscrits maritimes se sont-ils mis en grève ? Le 12 mai, ils ont adressé une lettre au comité central des armateurs pour demander une révision des tarifs, une augmentation des salaires et l'application du repos hebdomadaire. Le comité a répondu aux Inscrits qui devaient s'adresser à chaque armateur, dans chaque port; ils ont été conseillés par le conseil ni les armateurs ni le ministre n'ont répondu. Les Inscrits ont précisé leurs revendications dans une lettre du 18 avril; ils n'ont reçu aucune réponse et désillusionnés et désespérés par l'attitude de l'administration de la Marine, ils se sont mis en grève. Un chauffeur, à Marseille, gagne 5 fr. M. Ballande. Ils sont nourris et logés. M. Bolisson. La chaleur des chaufferies, pendant la traversée, atteint jusqu'à 65°. Les Inscrits demandent l'application du repos hebdomadaire, une grève a éclaté en 1900 à ce sujet; les armateurs prétendaient que la loi sur le repos hebdomadaire ne s'appliquait pas aux inscrits. Le gouvernement a désigné un arbitre, et celui-ci, M. Ditte, a décidé que le repos hebdomadaire devait être appliqué par toutes les Compagnies de navigation. Les armateurs de Marseille ont appliqué le repos hebdomadaire mais ceux du Havre, de Bordeaux et de Dunkerque ne l'ont pas appliqué, en dépit des instructions données par le ministère de la Marine. Les Inscrits du Havre ont alors compris que le seul moyen d'obtenir satisfaction, c'était de se mettre en grève. LE DROIT DE GREVE DES INSCRITS Quelques-uns contestent que les Inscrits aient le droit de se mettre en grève. Ils n'ont pas été exclus par les lois de 1862, 1863 et 1884. Plusieurs ministres de la Marine ont refusé de leur faire l'application du décret disciplinaire de 1852. Lorsque les bateaux sont amarrés on ne peut pas les considérer comme déserteurs. Cependant, dans tous les ports, les tribunaux militaires ont condamné des centaines d'Inscrits. Il est faux
un arbitre, et celui-ci, M. Ditte, a décidé que le repos hebdomadaire devait être appliqué par toutes les Compagnies de navigation. Les armateurs de Marseille ont appliqué le repos hebdomadaire mais ceux du Havre, de Bordeaux et de Dunkerque ne l'ont pas appliqué, en dépit des instructions données par le ministère de la Marine. Les Inscrits du Havre ont alors compris que le seul moyen d'obtenir satisfaction, c'était de se mettre en grève. LE DROIT DE GREVE DES INSCRITS Quelques-uns contestent que les Inscrits aient le droit de se mettre en grève. Ils n'ont pas été exclus par les lois de 1862, 1863 et 1884. Plusieurs ministres de la Marine ont refusé de leur faire l'application du décret disciplinaire de 1852. Lorsque les bateaux sont amarrés on ne peut pas les considérer comme déserteurs. Cependant, dans tous les ports, les tribunaux militaires ont condamné des centaines d'Inscrits. Il est faux de prétendre que les Inscrits aient un monopole, les armateurs peuvent embarquer qui bon leur semble, pourvu qu'il y ait les trois quarts de Français à bord de leur navire. M. Bauavin. On ne peut pas remplacer d'autres hommes par des marins. M. Timon. Il y a en réalité un monopole de fait qui entraîne des privilèges. Inscrits définitifs. M. La suppression de l'inscription n'apporterait rien. Si l'inscription disparaissait, on ne pourrait pas empêcher les marins de se syndiquer et de se mettre en grève. Plument, navire entre l'Algérie et la France. Au moment de la grève, deux navires entre l'Algérie et la Corse et une France ne pouvaient pas lâcher les occupants qui jouissaient des subsistances. Le maintien du monopole a d'autres conséquences que de maintenir des armateurs, puisqu'il en coûte pour faire une ligne de blé d'Alger à Marseille, plus que pour transporter la même tonne de blé de Marseille à Bordeaux. Il n'est pas admissible que les compagnies refusent de donner à leurs marins un salaire équitable pour 1.800.000 tonneaux. L'État donne aux inscrits en naviguant 67 millions de souscriptions. On peut exiger que les compagnies en tiennent pour le personnel des tarifs. M. COMBER-MOHELET. Les Compagnies
monopole de fait qui entraîne des privilèges. Inscrits définitifs. M. La suppression de l'inscription n'apporterait rien. Si l'inscription disparaissait, on ne pourrait pas empêcher les marins de se syndiquer et de se mettre en grève. Plument, navire entre l'Algérie et la France. Au moment de la grève, deux navires entre l'Algérie et la Corse et une France ne pouvaient pas lâcher les occupants qui jouissaient des subsistances. Le maintien du monopole a d'autres conséquences que de maintenir des armateurs, puisqu'il en coûte pour faire une ligne de blé d'Alger à Marseille, plus que pour transporter la même tonne de blé de Marseille à Bordeaux. Il n'est pas admissible que les compagnies refusent de donner à leurs marins un salaire équitable pour 1.800.000 tonneaux. L'État donne aux inscrits en naviguant 67 millions de souscriptions. On peut exiger que les compagnies en tiennent pour le personnel des tarifs. M. COMBER-MOHELET. Les Compagnies font mieux; elles achètent les inscrits et font dire qu'ils reçoivent des subsides de l'étranger. Un homme gagne net 1 fr. 50 par jour: lorsqu'il n'est pas embarqué, il ne gagne plus rien. Les salaires sont aujourd'hui au même taux qu'il y a quinze ans. LES INSCRITS ET L'ARBITRAGE J'ai été l'un de ceux qui ont poussé les marins à accepter l'arbitrage, mais en demandant à les faire travailler avec leurs organisations, les marins n'ont pu agir autrement que les syndicats. Les inscrits ont adressé une lettre aux administrateurs où ils expliquent leurs raisons. Les armateurs, en revanche, font l'élude en laissant observer que le Parlement avait voté une nouvelle loi instituant un système d'arbitrage. M. Clumelon avait institué en 1888 une commission mixte dans laquelle les armateurs ont, à un certain moment, refusé de siéger. Les inscrits ont estimé que puisque les armateurs avaient refusé de siéger à la commission mixte, ils étaient fondés de refuser à collaborer avec M. Dautre part. M. Dite a rendu une sentence. Est-il admisvable que les armateurs ne se conforment pas ? C'est la consultation des armateurs qui refusent des exécuter les décisions de l'arbitrage qui ne dictent pas l'attitude des Inscrits. La
été l'un de ceux qui ont poussé les marins à accepter l'arbitrage, mais en demandant à les faire travailler avec leurs organisations, les marins n'ont pu agir autrement que les syndicats. Les inscrits ont adressé une lettre aux administrateurs où ils expliquent leurs raisons. Les armateurs, en revanche, font l'élude en laissant observer que le Parlement avait voté une nouvelle loi instituant un système d'arbitrage. M. Clumelon avait institué en 1888 une commission mixte dans laquelle les armateurs ont, à un certain moment, refusé de siéger. Les inscrits ont estimé que puisque les armateurs avaient refusé de siéger à la commission mixte, ils étaient fondés de refuser à collaborer avec M. Dautre part. M. Dite a rendu une sentence. Est-il admisvable que les armateurs ne se conforment pas ? C'est la consultation des armateurs qui refusent des exécuter les décisions de l'arbitrage qui ne dictent pas l'attitude des Inscrits. La Compagnie doit se conformer aux inscrits. Ils n'ont aucun intérêt à se mettre en grève et ils savent que les populations des ports en souffrent. Il y a au Havre treize navires chargés de miel. Les dockers ont décidé que pour éviter une famine du blé, ils déchargeraient les navires, même si les Inscrits n'acceptaient pas satisfaction. M. F. Delva. Ils se sont conduits comme des braves gens. [Applaudissements.] Nous demandons au gouvernement de faire connaître ses intentions. La suppression du monopole de papillon ne serait pas un répit. Le gouvernement peut les pacifier s'il le fait. Si il le faisait, les Inscrits regagneraient dès maintenant leurs postes. À Paris, ils demandent que le gouvernement dise aux armateurs qu'ils ne peuvent pas répondre en vue du pays. L'ENTR'ADE DES ARMATEURS AVEC LE MINISTRE M. F. Delva, ministre du commerce, dit: en résumant la situation générale du transports, on ne commencerait que tout le monde se mette d'accord. Au mois de juin dernier, la Compagnie Havraise avait cessé les traitements, même les chauffeurs, qui ne sont que leurs employés, protestaient. C'est la pause de la grève qui nous met en avant. Les efforts du gouvernement n'ont pas abouti. Il est fallu
même si les Inscrits n'acceptaient pas satisfaction. M. F. Delva. Ils se sont conduits comme des braves gens. [Applaudissements.] Nous demandons au gouvernement de faire connaître ses intentions. La suppression du monopole de papillon ne serait pas un répit. Le gouvernement peut les pacifier s'il le fait. Si il le faisait, les Inscrits regagneraient dès maintenant leurs postes. À Paris, ils demandent que le gouvernement dise aux armateurs qu'ils ne peuvent pas répondre en vue du pays. L'ENTR'ADE DES ARMATEURS AVEC LE MINISTRE M. F. Delva, ministre du commerce, dit: en résumant la situation générale du transports, on ne commencerait que tout le monde se mette d'accord. Au mois de juin dernier, la Compagnie Havraise avait cessé les traitements, même les chauffeurs, qui ne sont que leurs employés, protestaient. C'est la pause de la grève qui nous met en avant. Les efforts du gouvernement n'ont pas abouti. Il est fallu songer à trouver d'autres moyens de concilier. Les inscrits ont accepté la composition d'un tribunal arbitral composé de 5 représentants des armateurs et de 5 représentants des travailleurs et d'un président nommé par le gouvernement. Les tribunaux de Marseille et du Havre ont déclaré que cette composition serait optimale. Ils représentèrent riches le tribunal. Et de côté les armateurs, la Compagnie Havraise n'avait pas répondu, mais les grandes Compagnies ont opéré une fin de non-recevoir. Cependant, le gouvernement ne désirez pas renoncer à trouver une transaction: il envoie les services avancés en Algerie, Tunisie, Marmara, Corse, veiller les marins de la flotte, promettre la défense nationale. La provision du monopole de pavillon qu'on oppose à une révolution par le gouvernement, la considère que ce serait une mesure dont le résultat serait peut-être peu efficace. C'est pourtant il faut la prendre, si le faut, il la prendrait, conformément à la loi de 1900 qui lui en donne le droit. On convient fait un dover il demande à la Chambre de ne pas faire et encourager la réquisition. LE Ministère C'est là une des mesures que le gouvernement envisage. La séance de ce prononcement. Le président annonce que M. Bouisson a modifié
représentèrent riches le tribunal. Et de côté les armateurs, la Compagnie Havraise n'avait pas répondu, mais les grandes Compagnies ont opéré une fin de non-recevoir. Cependant, le gouvernement ne désirez pas renoncer à trouver une transaction: il envoie les services avancés en Algerie, Tunisie, Marmara, Corse, veiller les marins de la flotte, promettre la défense nationale. La provision du monopole de pavillon qu'on oppose à une révolution par le gouvernement, la considère que ce serait une mesure dont le résultat serait peut-être peu efficace. C'est pourtant il faut la prendre, si le faut, il la prendrait, conformément à la loi de 1900 qui lui en donne le droit. On convient fait un dover il demande à la Chambre de ne pas faire et encourager la réquisition. LE Ministère C'est là une des mesures que le gouvernement envisage. La séance de ce prononcement. Le président annonce que M. Bouisson a modifié de la façon suivante son projet de résolution : "La Chambre invite le gouvernement à réquisitionner les paquebots des Compagnies pour le transport des blés de l'Algérie et de la Tunisie." D'autres par, il y a deux ordres du jour de MM. Puch et Darlan; l'autre de M. Dumoulin. M. Rinnier demande de retirer son ordre du jour pour que le vote de la Chambre puisse être unanime et M. Deschanel met alors aux voix l'ordre du jour de MM. Puch et Darlan ainsi conçu : "La Chambre, comptant sur le gouvernement pour faire aboutir les pourparlers d'arbitrage et de déforture, répondra à appliquer les lois existantes, passe à l'ordre du jour." Ce qui suit ordre du jour est voté par 565 voix contre zéro. LES ABONNEMENTS A NOTRE JOURNAL SONT REÇUS SANS FRAIS DANS TOUS LES BUREAUX DE POSTE A LA CHAMBRE En l'actualité On s'efforce d'en prévoir les officiers aviateurs Paris, 27 juin. La Chambre a poursuivi ce matin la discussion des chapitres du budget de la guerre. Le chapitre 18 (soldes de l'aéronautique) provoque un débat intéressant. Après avoir adressé un salut ému à la mémoire glorieuse des aviateurs qui sont tombés au champ d'honneur en voulant
Rinnier demande de retirer son ordre du jour pour que le vote de la Chambre puisse être unanime et M. Deschanel met alors aux voix l'ordre du jour de MM. Puch et Darlan ainsi conçu : "La Chambre, comptant sur le gouvernement pour faire aboutir les pourparlers d'arbitrage et de déforture, répondra à appliquer les lois existantes, passe à l'ordre du jour." Ce qui suit ordre du jour est voté par 565 voix contre zéro. LES ABONNEMENTS A NOTRE JOURNAL SONT REÇUS SANS FRAIS DANS TOUS LES BUREAUX DE POSTE A LA CHAMBRE En l'actualité On s'efforce d'en prévoir les officiers aviateurs Paris, 27 juin. La Chambre a poursuivi ce matin la discussion des chapitres du budget de la guerre. Le chapitre 18 (soldes de l'aéronautique) provoque un débat intéressant. Après avoir adressé un salut ému à la mémoire glorieuse des aviateurs qui sont tombés au champ d'honneur en voulant explorer le ciel, M. Girod dit que le patriotisme exige que toutes les mesures soient prises pour perfectionner les appareils au point de vue de la sécurité. M. Milliard. Je suis préoccupé dès mon arrivée au ministère de la question de la sécurité et un concours a été ouvert à ce sujet. M. le colonel Hirschauer fournira à la Chambre tous les détails techniques sur ce sujet. M. DE Malgré l'interdiction de M. le ministre, des officiers aviateurs continuent à voler sur des monoplans Bleriot. A-t-on réussi ou non à modifier cet appareil de façon à l'arranger pour l'avenir ? Au milieu de la plus vive attention, M. le colonel Hirschauer qui assiste le ministre en qualité de commissaire du gouvernement, prend la parole. LE DISCOURS DU COLONEL HIRSCHAUER M. LE colonel HIRSCHAUER. La question de la sécurité est une question anxieuse qui ne cesse de préoccuper le ministre de la guerre. Si l'on compare le premier semestre de 1912 au deuxième semestre de 1911, on trouve que le nombre des accidents est à peu près le même, mais le chiffre des aviateurs est doublé en 1912 et il a parcouru le double de la distance, 650.000 kilomètres. (Applaudissements.) On
ce sujet. M. le colonel Hirschauer fournira à la Chambre tous les détails techniques sur ce sujet. M. DE Malgré l'interdiction de M. le ministre, des officiers aviateurs continuent à voler sur des monoplans Bleriot. A-t-on réussi ou non à modifier cet appareil de façon à l'arranger pour l'avenir ? Au milieu de la plus vive attention, M. le colonel Hirschauer qui assiste le ministre en qualité de commissaire du gouvernement, prend la parole. LE DISCOURS DU COLONEL HIRSCHAUER M. LE colonel HIRSCHAUER. La question de la sécurité est une question anxieuse qui ne cesse de préoccuper le ministre de la guerre. Si l'on compare le premier semestre de 1912 au deuxième semestre de 1911, on trouve que le nombre des accidents est à peu près le même, mais le chiffre des aviateurs est doublé en 1912 et il a parcouru le double de la distance, 650.000 kilomètres. (Applaudissements.) On s'est efforcé de diminuer les accidents et l'administration de la guerre fait tous ses efforts pour améliorer la situation. Un grand progrès a déjà été réalisé en ce qui touche la sécurité des appareils. Pour la construction et l'achat des appareils on a institué une surveillance sévère; on procède des essais dynamiques et à des essais de vol. La construction d'un grand laboratoire de plein air à Pau est à l'étude; elle permettrait des essais d'appareils de grande vitesse sur un parcours de 1.500 à 2.000 mètres. Les enquêtes sur les accidents sont faites et les causes sont maintenant plus facilement décelées. Il a été démontré qu'avant chaque vol le pilote de son avion passe la visite de son appareil. Autre signe de fatigue, il est mis de côté pour être réparé. Tout moteur après 50 ou 60 heures de vol est entièrement revu : les plus âgés sont consacrés au service de l'aérodrome; les autres servent pour les grands voyages. En ce qui concerne les pilotes, on procède avec la plus grande rigueur tout en ménageant l'amour-propre des officiers. On recommande la plus grande prudence aux aviateurs, mais au fond on ne peut pas en vouloir à ces fais
essais dynamiques et à des essais de vol. La construction d'un grand laboratoire de plein air à Pau est à l'étude; elle permettrait des essais d'appareils de grande vitesse sur un parcours de 1.500 à 2.000 mètres. Les enquêtes sur les accidents sont faites et les causes sont maintenant plus facilement décelées. Il a été démontré qu'avant chaque vol le pilote de son avion passe la visite de son appareil. Autre signe de fatigue, il est mis de côté pour être réparé. Tout moteur après 50 ou 60 heures de vol est entièrement revu : les plus âgés sont consacrés au service de l'aérodrome; les autres servent pour les grands voyages. En ce qui concerne les pilotes, on procède avec la plus grande rigueur tout en ménageant l'amour-propre des officiers. On recommande la plus grande prudence aux aviateurs, mais au fond on ne peut pas en vouloir à ces fais erronées car des stabilisateurs sont faites ici même; on en donnera à tous les officiers qui en demanderont. L'aviateur a un indicateur qui lui donne sa vitesse qu'il peut varier à son gré. Il y a maintenant deux de ces instruments sur chaque appareil. Un prix important de francs est donné par l'Etat pour la création de chaque appareil perfectionné. Au point de vue de la sécurité, on étudie la gravité des accidents d'atterrissage. En ce qui touche le renouvellement des aviateurs, dit en terminant le colonel Hirschauer, nous avons pourtant rempli la double fonction des chemins de fer. (Applaudissements) L'instruction est jeune, moins avancée, mais il serait utile que dans les cursus de préparation militaire on se préoccupe de dresser des pilotes avant leur entrée au service. De vifs applaudissements accueillent la fin de l'allocution du colonel Hirschauer. LES RETRAITES DES GENDARMES M. Desmazes, au chapitre 81, présenta des observations relatives à une injustice commise par la nouvelle loi de finances à l'égard des Gendarmes. En ce qui concerne l'île Vesting, il indique que la commission des pensions civiles a présenté une proposition à ce sujet; à cet effet, il demande au ministre de la guerre de vouloir bien
donné par l'Etat pour la création de chaque appareil perfectionné. Au point de vue de la sécurité, on étudie la gravité des accidents d'atterrissage. En ce qui touche le renouvellement des aviateurs, dit en terminant le colonel Hirschauer, nous avons pourtant rempli la double fonction des chemins de fer. (Applaudissements) L'instruction est jeune, moins avancée, mais il serait utile que dans les cursus de préparation militaire on se préoccupe de dresser des pilotes avant leur entrée au service. De vifs applaudissements accueillent la fin de l'allocution du colonel Hirschauer. LES RETRAITES DES GENDARMES M. Desmazes, au chapitre 81, présenta des observations relatives à une injustice commise par la nouvelle loi de finances à l'égard des Gendarmes. En ce qui concerne l'île Vesting, il indique que la commission des pensions civiles a présenté une proposition à ce sujet; à cet effet, il demande au ministre de la guerre de vouloir bien appuyer le vote de celle proposition. M. Henri Dehon, rapporteur général, répond que la commission des budgets a fait le nécessaire. Après plusieurs observations de MM. Rouge, Marcville, Pedoya, Darlan, Girod, etc., sur la situation des gendarmes, le chapitre 81 est adopté. Ensuite, M. le commandant Driant réclame le quart de l'indice pour les officiers retraités pour ancienneté de services, et demande que le conseil de l'Etat donne l'exemple. M. Desmazes, appuyé, la question a toujours fait l'objet de réponses négatives de la part des compagnies. Briquet demande que les officiers de réserve soient traités comme leurs camarades de l'active au point de vue des déplacements; puis M. Lefas signale l'intérêt que présenterait la suppression de la revue d'appel qui fait perdre du temps aux hommes et aux conseils de révision. On arrive ainsi au chapitre M et la séance levée à midi. MANQUE DE FARINE DANS LE MULHOUSE DANS LE SENS DES MINISTRES La séance est ouverte à neuf heures. M. Desclavais, qui préside, fait connaître qu'il a reçu de M. Vergnes Berry une demande d'interpellation sur l'augmentation croissante du prix du pain et sur le manque de farine dans plusieurs grandes villes de France. M. Fernand David, ministre
de l'indice pour les officiers retraités pour ancienneté de services, et demande que le conseil de l'Etat donne l'exemple. M. Desmazes, appuyé, la question a toujours fait l'objet de réponses négatives de la part des compagnies. Briquet demande que les officiers de réserve soient traités comme leurs camarades de l'active au point de vue des déplacements; puis M. Lefas signale l'intérêt que présenterait la suppression de la revue d'appel qui fait perdre du temps aux hommes et aux conseils de révision. On arrive ainsi au chapitre M et la séance levée à midi. MANQUE DE FARINE DANS LE MULHOUSE DANS LE SENS DES MINISTRES La séance est ouverte à neuf heures. M. Desclavais, qui préside, fait connaître qu'il a reçu de M. Vergnes Berry une demande d'interpellation sur l'augmentation croissante du prix du pain et sur le manque de farine dans plusieurs grandes villes de France. M. Fernand David, ministre du commerce, demande que l'interpellation soit inscrite à la suite des autres, mais M. Berry proteste. « Cette fixation équivaudrait, dit-il, à un ajournement sine die, et je ne comprends pas que M. le Ministre du commerce ne prenne pas cette occasion pour rassurer toute de suite l'opinion publique. » (Très bien applaudissements.) M. le Ministre, cet optimiste, mais son optimisme n'a pas été confirmé par les faits; à Toulouse, on manque de farine. M. Elles Prévost. Les minotiers de Toulouse, après avoir déclaré qu'ils n'avaient pas de farine à mettre à la disposition de la municipalité, ont en fait promis, à la suite de l'appel fait au préfet par la municipalité, de livrer 800.000 quintaux. M. Berry. D'où vient cette farine ? Il y a donc un stock quelque part ? (Applaudissements.) Il en est de même à Albi et à Limoges. M. Bouille. Parfaitement ! Comment se fait-il qu'il n'y a pas de farine et que le gouvernement en ait à sa disposition ? Il regrette que le gouvernement n'ait pas pris en temps utile la meilleure décision en supprimant les droits de douane. (Applaudissements de l'extrême gauche.) M. Georges Berry. Il en est de même à Bordeaux