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perte cruelle qu’ils ont d'éprouver en la personne de Monsieur Henri COLLIGNON Contrôleur Principal des Contributions Directes en Retraite, époux, père, beau-père, grand-père, beau-frère, oncle et cousin, décédé muni des Sacrements de l’Église, les prient de bien vouloir assister à ses obsèques qui auront lieu le mercredi 4 avril, à 10 heures, en l’Église Saint-Félix. Ils se réuniront à la maison mortuaire, 44 rue Mahès Caul, à 9 h. 30. Les sont priés de se rendre le plus tôt possible à l'église. Prière de n’envoyer ni fleurs ni couronnes. REVEILÉE MÉTÉOROLOGIQUE M. Dumousseau et sa famille, M. et Mme Labrosse et sa famille, rendent bien sincèrement hommage à toutes personnes qui ont fait l'honneur d’assister à les obsèques de Madame Marguerite DUMOUSSEAU née Labrousse leur épouse et sœur Révélation sensationnelle sur le 6 février « Marianne » publie : Notre collaborateur Philippe Boegner nous communique les faits suivants, dont il nous garantit l’authenticité complète, ce dont la divulgation nous paraît essentielle. Au cours de sa déposition devant la commission d’enquête, M. Maxime Real del Sarte a parlé d’une conversation qu’il a eue, le 31 janvier, au banquet du Cornet, avec un officier qu’il n’a pas cru devoir nommer. Notre collègue « Gringoire » a précisé qu’il s'agissait du colonel de Gaulle de Tassigny, attaché à l’État-Major général, et qui passe pour « le bras droit du général Weygand ». Mais « Gringoire » n’a pas dit, et M. Real del Sarte a passé sous silence le fait capital qu’il y eut un second entretien entre Real del Sarte et de Gaulle le vendredi 2 février à 2 h. de l'après-midi, dans l’atelier de M. Real del Sarte. A cet entretien assistaient des témoins. Que s’est-il dit ? Vous savez, déclara l’officier, après avoir admiré les oeuvres du sculpteur, que nous allons au-devant de très sérieux événements. Et c’est le 6 que ce sera le plus grave. Il faut absolument que vous alliez voir Frot, je vous le répète, il vous attend. Comme M. Real del Sarte traitait alors le colonel de Gaulle « d’envoyé de Frot », l’officier répliqua :
« Gringoire » a précisé qu’il s'agissait du colonel de Gaulle de Tassigny, attaché à l’État-Major général, et qui passe pour « le bras droit du général Weygand ». Mais « Gringoire » n’a pas dit, et M. Real del Sarte a passé sous silence le fait capital qu’il y eut un second entretien entre Real del Sarte et de Gaulle le vendredi 2 février à 2 h. de l'après-midi, dans l’atelier de M. Real del Sarte. A cet entretien assistaient des témoins. Que s’est-il dit ? Vous savez, déclara l’officier, après avoir admiré les oeuvres du sculpteur, que nous allons au-devant de très sérieux événements. Et c’est le 6 que ce sera le plus grave. Il faut absolument que vous alliez voir Frot, je vous le répète, il vous attend. Comme M. Real del Sarte traitait alors le colonel de Gaulle « d’envoyé de Frot », l’officier répliqua : — Mais pourquoi me dites-vous ça ? — Parce que vous ne vous en êtes pas caché avant-hier au Cornet. — Eh bien ! soit. Je ne m’en cache pas », répondit le colonel. À ce moment, il demanda au sculpteur : — Mais enfin, voyons, qu’est-ce que vous voulez, vous autres ? — Tout le monde sait, fit del Sarte. la monarchie... Et il ajouta quelques précisions, chargées aux royalistes. — Mais vous savez bien, reprit le colonel, que vous ne pouvez faire la monarchie sans un homme. — Mais il n'y a pas d’homme. — « Si », répliqua de Latre, « il y en a un, il n’y en a qu’un, c’est Frot et voilà pourquoi il faut absolument que vous le voyiez », — Ah ! s’écria del Sarte, Frot. laissez-nous rire, Frot. le franc-maçon, Frot, ami des voleurs, qui désire établir une dictature des protecteurs de l'État ! L’entretien se transforma alors en une violente discussion. Ce que voyant, le colonel de Latre changea subitement le sujet. — Mais n'oubliez pas, cher monsieur, que je suis venu ici pour admirer vos œuvres. — Mes œuvres en sont très fiers. Après un échange de propos sur
vous autres ? — Tout le monde sait, fit del Sarte. la monarchie... Et il ajouta quelques précisions, chargées aux royalistes. — Mais vous savez bien, reprit le colonel, que vous ne pouvez faire la monarchie sans un homme. — Mais il n'y a pas d’homme. — « Si », répliqua de Latre, « il y en a un, il n’y en a qu’un, c’est Frot et voilà pourquoi il faut absolument que vous le voyiez », — Ah ! s’écria del Sarte, Frot. laissez-nous rire, Frot. le franc-maçon, Frot, ami des voleurs, qui désire établir une dictature des protecteurs de l'État ! L’entretien se transforma alors en une violente discussion. Ce que voyant, le colonel de Latre changea subitement le sujet. — Mais n'oubliez pas, cher monsieur, que je suis venu ici pour admirer vos œuvres. — Mes œuvres en sont très fiers. Après un échange de propos sur l'inauguration de la statue de Foch à Paris, la conversation prit un tour banal et le visiteur quitta M. Real del Sarte. Cette conversation, dont je peux garantir l'authenticité, me parait avoir un certain nombre d'égards ; 1° Elle prouve que dès le 2 février, et même avant les mesures administratives prises par le cabinet Daladier, certaines personnes savaient qu’il allait produire le 6 février des événements graves. 2° Elle prouve la participation à ce méllénelo politique — dont la commission Bonnevay doit connaître — d’une personnalité d’autant plus inquiétante qu'elle occupe une situation importante à l’Etat-Major général. Par ailleurs, il est permis de s’étonner : 1° Que la commission d'enquête, contre toute habitude, ait si peu insisté auprès de M. Real del Sarte pour qu'il nommât le colonel de Latre, quand il le mettait en cause. 2° Que M. Maxime Real del Sarte, ayant suggéré aux commissaires d’interroger l’officier en question, les commissaires n’aient point profité de cette invitation. 3° Que, la veille de sa déposition — personne ne l'ignore dans les milieux informés de la Chambre — M. del Sarte ait été sollicité par certains membres de la commission de ne pas nommer le colonel de Latre... 4°
administratives prises par le cabinet Daladier, certaines personnes savaient qu’il allait produire le 6 février des événements graves. 2° Elle prouve la participation à ce méllénelo politique — dont la commission Bonnevay doit connaître — d’une personnalité d’autant plus inquiétante qu'elle occupe une situation importante à l’Etat-Major général. Par ailleurs, il est permis de s’étonner : 1° Que la commission d'enquête, contre toute habitude, ait si peu insisté auprès de M. Real del Sarte pour qu'il nommât le colonel de Latre, quand il le mettait en cause. 2° Que M. Maxime Real del Sarte, ayant suggéré aux commissaires d’interroger l’officier en question, les commissaires n’aient point profité de cette invitation. 3° Que, la veille de sa déposition — personne ne l'ignore dans les milieux informés de la Chambre — M. del Sarte ait été sollicité par certains membres de la commission de ne pas nommer le colonel de Latre... 4° Que les journaux d’extrême gauche, tels que « L'Humanité » et le « Populaire », d’habitude si attentifs quand l'Etat-Major est en cause, n'auraient fait aucune allusion à l'officier dont M. del Sarte révélait le rôle — non plus, d'ailleurs, que à droite, « L’Écho de Paris », spécialiste, pourtant, des questions militaires. Tant à gauche qu’à droite, ce silence surprend. Il semble indiquer autour du colonel de Latre un réseau de sympathies assez puissantes. Parmi lesquelles il convient de noter celle du chef du parti socialiste révolutionnaire, chez qui le colonel de Latre a déjeuné, et qu'il vient voir le matin, à ses heures de réception. Les sympathies que trouve à droite le colonel de Latre ne sont, d'ailleurs, pas moins certaines. En rapportant ces faits, nous croyons rendre service autant à la commission d'enquête du 6 février qu’au chef de l’Etat-Major dont nous ne pouvons pas supposer qu’il ait eu connaissance des agissements de son subordonné. Nous croyons surtout rendre service à la commission du 6 février. Il est indispensable, en effet, qu’elle entende le colonel de Latre, fût-ce contre le désir de certains de ses membres. Philippe BOEGNER. Le colonel a abattu sa fille d’une balle dans
des questions militaires. Tant à gauche qu’à droite, ce silence surprend. Il semble indiquer autour du colonel de Latre un réseau de sympathies assez puissantes. Parmi lesquelles il convient de noter celle du chef du parti socialiste révolutionnaire, chez qui le colonel de Latre a déjeuné, et qu'il vient voir le matin, à ses heures de réception. Les sympathies que trouve à droite le colonel de Latre ne sont, d'ailleurs, pas moins certaines. En rapportant ces faits, nous croyons rendre service autant à la commission d'enquête du 6 février qu’au chef de l’Etat-Major dont nous ne pouvons pas supposer qu’il ait eu connaissance des agissements de son subordonné. Nous croyons surtout rendre service à la commission du 6 février. Il est indispensable, en effet, qu’elle entende le colonel de Latre, fût-ce contre le désir de certains de ses membres. Philippe BOEGNER. Le colonel a abattu sa fille d’une balle dans la tête alors qu’elle descendait un escalier, puis il était remonté dans sa chambre pour se brûler la cervelle. La première tranche de la loterie nationale 1934 Paris. — L’émission de la première tranche de la Loterie Nationale de 34 commencera le vendredi 20 avril. Les billets seront en vente dans les Bourses publiques, les banques et les agences de tabacs. UN VOL DE 400.000 FRANCS PARIS Paris. — Un vol a été commis chez M. Meilland, 39, rue Taitbout. Un coffre-fort a été éventré, et les malfaiteurs ont dérobé 400.000 francs. UNE FORMIDABLE AFFAIRE DE FRAUDE EN BELGIQUE Bruxelles. — Le parquet de Malines a découvert une organisation de fraude de d’essence qui aurait porté sur des millions de francs et causé au Trésor des pertes énormes. — Le département des finances et la Police judiciaire collaborent à l’enquête. On s'attend à des arrestations et des révélations sensationnelles. Une seule firme importante établie à Malines serait visée, Tous ses camions ont été saisis de même que la comptabilité. Mort d’un amiral français Shanghaï. — L’amiral Descottes et son état-major, commandant les forces navales françaises en Extrême-Orient, qui devait arriver à Shanghaï à bord du "Primauguet" cet après-midi, est mort
dans les Bourses publiques, les banques et les agences de tabacs. UN VOL DE 400.000 FRANCS PARIS Paris. — Un vol a été commis chez M. Meilland, 39, rue Taitbout. Un coffre-fort a été éventré, et les malfaiteurs ont dérobé 400.000 francs. UNE FORMIDABLE AFFAIRE DE FRAUDE EN BELGIQUE Bruxelles. — Le parquet de Malines a découvert une organisation de fraude de d’essence qui aurait porté sur des millions de francs et causé au Trésor des pertes énormes. — Le département des finances et la Police judiciaire collaborent à l’enquête. On s'attend à des arrestations et des révélations sensationnelles. Une seule firme importante établie à Malines serait visée, Tous ses camions ont été saisis de même que la comptabilité. Mort d’un amiral français Shanghaï. — L’amiral Descottes et son état-major, commandant les forces navales françaises en Extrême-Orient, qui devait arriver à Shanghaï à bord du "Primauguet" cet après-midi, est mort ce matin à 5 h. 50. PARQUET TERME. — 4 % 1917, 78.30; 4 % 1918, 78.25; 5 % 1920, 105.78 1/2 % 4 % 1925, 101.16; 4 1/2 % 1932 A., 84.60; 4 1/2 % 1932 B., 80; Caisse Autonome, 845; Banque de France, 11.090; Banque de Paris, 1399; Comp. Un. Parisienne, 173; Crédit Foncier, 50; Crédit Lyonnais, 2030; Société Générale, 1074; Suez Capital, 19.225; 744; Lyon, 935; Midi, 72; Nord, 11; Orléans, 194; Métropolitain, 1221; Compagnie du Suez, 849; Lyonnaise des Eaux, 2540; Paris, de Distribution, 2255; (Étr. et Gaz Nord, 563; Gén. d’Électricité, 1756; Nord Lumière, 1858; Thomas Edison, 185.50; Union d’Électricité, 744; Forges, 214; Lens, 351; Kuhlmann, 560; Pechiney, 1025; Air Liquide, Citroën, 216; Ford, 690.50; Pathé Cinéma, 43.50; Raffineries Say, 2090; Royal Dutch, 1620; Sucreries égyptiennes, 439; Rente Foncière, 578; Fond national Mexique, 179.50; Fonds turcs 5 % 33; 3 Wien PARQUET COMPTANT. P. T. T. 5 %, 473.50; National Incendie, 355; Union Incendie, 915; Étrangère Énergie Industrielle, 142; Banque d'Indochine, 2085; Chemins de fer Buenos Aires, 310; Électricité de Paris, 975; Dufus Mieg Cap., 5960; Gaz de Bordeaux, 1081; Gaz et Eau, 125; Gaz de Paris, 382; Est Lumière, 470; Ouest Lumière, 397; Aciéries
Comp. Un. Parisienne, 173; Crédit Foncier, 50; Crédit Lyonnais, 2030; Société Générale, 1074; Suez Capital, 19.225; 744; Lyon, 935; Midi, 72; Nord, 11; Orléans, 194; Métropolitain, 1221; Compagnie du Suez, 849; Lyonnaise des Eaux, 2540; Paris, de Distribution, 2255; (Étr. et Gaz Nord, 563; Gén. d’Électricité, 1756; Nord Lumière, 1858; Thomas Edison, 185.50; Union d’Électricité, 744; Forges, 214; Lens, 351; Kuhlmann, 560; Pechiney, 1025; Air Liquide, Citroën, 216; Ford, 690.50; Pathé Cinéma, 43.50; Raffineries Say, 2090; Royal Dutch, 1620; Sucreries égyptiennes, 439; Rente Foncière, 578; Fond national Mexique, 179.50; Fonds turcs 5 % 33; 3 Wien PARQUET COMPTANT. P. T. T. 5 %, 473.50; National Incendie, 355; Union Incendie, 915; Étrangère Énergie Industrielle, 142; Banque d'Indochine, 2085; Chemins de fer Buenos Aires, 310; Électricité de Paris, 975; Dufus Mieg Cap., 5960; Gaz de Bordeaux, 1081; Gaz et Eau, 125; Gaz de Paris, 382; Est Lumière, 470; Ouest Lumière, 397; Aciéries de Longwy, 470; Aciéries Micheville, 437; Aciéries Marine, 322; Chât, Commentry, 1675; Creusot 11542; Aniche, 1538; Anzin, 774; Blanzy, 550; Les Carrés Cap., 740; Maries, 440; Mines du Borinage, 2705; Môle et Hâdîd, 2875; Nickel, 419; Oignies, 520; Rhône Poulenc, 1105; Saint-Étienne, 1265; Port Said le Rosario, 12550; Messageries Maritimes, 58; Vinicoles Champagneaises, 51; Ciments et Lgales Pr. Cap., 1945; Coty, 161; Galeries Lafayette, 22375; Magasins Moësson, 1302; Nouvelles Galeries, 412; Paris France, 41; (45; Agence Havas, 850; Compteurs à Gaz, 1549; Compagnie de l'Argentine, 158; Comp. prédite F. Fr.-Can., 2090; Chemins de fer Orient, 375; Sud États des Alpes, 57. DERNIER Les intentions des nazis dans la Sarre Londres. — On mande de Copenhague que le « Politiken » publie d’un de ses correspondants, le message suivant : « Parlant récemment à Düsseldorf dans la Sarre, le chef adjoint du parti nazi, M. Scherer a déclaré : » Après le plébiscite de 1935, notre parti devra se livrer dans les vingt-quatre heures qui suivront à une vengeance exemplaire sur tout le territoire de la Sarre. » Nous avions demandé au chef de notre parti de nous accorder quarante heures pour cette épreuve de Justice, mais nous n’en avons obtenu
58; Vinicoles Champagneaises, 51; Ciments et Lgales Pr. Cap., 1945; Coty, 161; Galeries Lafayette, 22375; Magasins Moësson, 1302; Nouvelles Galeries, 412; Paris France, 41; (45; Agence Havas, 850; Compteurs à Gaz, 1549; Compagnie de l'Argentine, 158; Comp. prédite F. Fr.-Can., 2090; Chemins de fer Orient, 375; Sud États des Alpes, 57. DERNIER Les intentions des nazis dans la Sarre Londres. — On mande de Copenhague que le « Politiken » publie d’un de ses correspondants, le message suivant : « Parlant récemment à Düsseldorf dans la Sarre, le chef adjoint du parti nazi, M. Scherer a déclaré : » Après le plébiscite de 1935, notre parti devra se livrer dans les vingt-quatre heures qui suivront à une vengeance exemplaire sur tout le territoire de la Sarre. » Nous avions demandé au chef de notre parti de nous accorder quarante heures pour cette épreuve de Justice, mais nous n’en avons obtenu que vingt-quatre. » Apprêtez-vous donc, mes chers compagnons à tirer vos couteaux de vos gaine; et à châtier les traîtres! » Il vous faudra aller vite car vous aurez à accomplir en vingt-quatre heures une œuvre de vengeance qui aurait nécessité au moins quarante-huit heures! » UN DÉBAT AU CONGRES SUR L’INSURRECTION DE 1930 Madrid. — Au cours du débat aux Cortès, le ministre de la justice Alvarez Valdès a condamné le mouvement insurrectionnel du 15 décembre 1930, dont les promoteurs les capitaines Galan et Hernandez ont été fusillés. Dans son discours, M. Valdès a soutenu que la révolution est toujours un crime où une folie se laisse prévaloir sur la justice et le droit. Les conservateurs ont fait cause commune avec la gauche républicaine et les socialistes, pour sommer les autres membres du gouvernement spécialement son chef M. Lerroux, de dire s'ils faisaient leurs, de telles déclarations qui constituent une injure aux deux martyrs de la république. M. Lerroux a déclaré ne pas avoir à céder à ce qu’il nomme du terrorisme parlementaire. Après une délibération du conseil de cabinet il a été décidé que toute espèce d'explication serait remise aux débats de la semaine prochaine, mais il est
SUR L’INSURRECTION DE 1930 Madrid. — Au cours du débat aux Cortès, le ministre de la justice Alvarez Valdès a condamné le mouvement insurrectionnel du 15 décembre 1930, dont les promoteurs les capitaines Galan et Hernandez ont été fusillés. Dans son discours, M. Valdès a soutenu que la révolution est toujours un crime où une folie se laisse prévaloir sur la justice et le droit. Les conservateurs ont fait cause commune avec la gauche républicaine et les socialistes, pour sommer les autres membres du gouvernement spécialement son chef M. Lerroux, de dire s'ils faisaient leurs, de telles déclarations qui constituent une injure aux deux martyrs de la république. M. Lerroux a déclaré ne pas avoir à céder à ce qu’il nomme du terrorisme parlementaire. Après une délibération du conseil de cabinet il a été décidé que toute espèce d'explication serait remise aux débats de la semaine prochaine, mais il est à peu près certain que le ministre de la Justice Valdès abandonnera ses fonctions ministérielles dès que sera intervenue l’approbation de la loi d'amnistie, autour de laquelle une lutte acharnée est engagée entre la majorité gouvernementale et ses adversaires. LU R. S. S. ADOUCIT SES METHODES DE REPRESSION Londres. — Le rédacteur diplomatique du Daily Herald annonce que la Guépéou est sur le point d’être dissoute et le régime de l'URSS entièrement remanié. « Désormais, écrit notamment l’organe des travaillistes, nul ne pourra être condamné sans un jugement préalable, rendu dans les formes légales reçues. Témoins. Staline considère le régime comme suffisamment stable pour que la sévérité des méthodes dictatoriales puisse être adoucie. Déjà, 10 % des officiers de police ont été affectés à d’autres postes, et on se prépare à verser le gros des troupes dans l'armée. Toutefois, le commissaire du peuple à l’intérieur aura tout à prévoir pour exiler les suspects dans telle ou telle partie du territoire russe, mais pendant trois ans seulement. » CARBONE ET SES AMIS SERONT-ILS MIS EN LIBERTÉ ? Paris — Le « Petit Parisien » renvoie le bruit qui a couru dans la ville d’hier, que Carbone arrêté avec le baron de
Le rédacteur diplomatique du Daily Herald annonce que la Guépéou est sur le point d’être dissoute et le régime de l'URSS entièrement remanié. « Désormais, écrit notamment l’organe des travaillistes, nul ne pourra être condamné sans un jugement préalable, rendu dans les formes légales reçues. Témoins. Staline considère le régime comme suffisamment stable pour que la sévérité des méthodes dictatoriales puisse être adoucie. Déjà, 10 % des officiers de police ont été affectés à d’autres postes, et on se prépare à verser le gros des troupes dans l'armée. Toutefois, le commissaire du peuple à l’intérieur aura tout à prévoir pour exiler les suspects dans telle ou telle partie du territoire russe, mais pendant trois ans seulement. » CARBONE ET SES AMIS SERONT-ILS MIS EN LIBERTÉ ? Paris — Le « Petit Parisien » renvoie le bruit qui a couru dans la ville d’hier, que Carbone arrêté avec le baron de Lussats et Spirito, pourrait être mis en liberté provisoire sous résolution. Ce même journal rapporte qu’à Marseille, une collecte a été faite dans certains milieux pour réunir les sommes nécessaires à l'aide des mises en liberté sous caution des trois inculpés restant détenus à Dijon. ES ALLEMANDS REGRETTENT QUE M. BARTHOU N’AILLE PAS À BERLIN... Paris — Du journal le « Matin » nous sa correspondance à Berlin de son envoyé spécial, Philippe Barrès indique que l’on se plaint assez vivement dans la capitale allemande que Barthou ne s’arrête pas à Berlin au cours de son voyage, dans l'est européen. Les journaux allemands, déplaisent le, Berlin se trouvant sur la route Lorraine-Pologne, il est regrettable que le ministre français des affaires étrangères ait manqué ainsi l’occasion d’une heure de contact direct avec le gouvernement allemand. Des automotrices en service sur la ligne du Nord Alstom. — La Compagnie des chemins de fer du Nord fait actuellement construire des voitures automotrices qui permettent le trajet Lille-Paris en 2 h. 15. Des nouvelles voitures seront mises en service vers le 15 mai prochain. Elles sont dotées du dernier confort avec des freins si puissants qu’elles peuvent s'arrêter à 750 mètres. LES COURSES
BARTHOU N’AILLE PAS À BERLIN... Paris — Du journal le « Matin » nous sa correspondance à Berlin de son envoyé spécial, Philippe Barrès indique que l’on se plaint assez vivement dans la capitale allemande que Barthou ne s’arrête pas à Berlin au cours de son voyage, dans l'est européen. Les journaux allemands, déplaisent le, Berlin se trouvant sur la route Lorraine-Pologne, il est regrettable que le ministre français des affaires étrangères ait manqué ainsi l’occasion d’une heure de contact direct avec le gouvernement allemand. Des automotrices en service sur la ligne du Nord Alstom. — La Compagnie des chemins de fer du Nord fait actuellement construire des voitures automotrices qui permettent le trajet Lille-Paris en 2 h. 15. Des nouvelles voitures seront mises en service vers le 15 mai prochain. Elles sont dotées du dernier confort avec des freins si puissants qu’elles peuvent s'arrêter à 750 mètres. LES COURSES En cours à Rostrenon : 1. Rostron ; 2. Eleveur (War-) ; 3. La Louvière (George). Ne sont pas courus : Chèvrier, Le Landis, Gene, Recoure, Filicar, Fier-Gour, Film-Lumière, Rosa la Rose, La Croix, Douai-Inès, d'Agriaht : 28 fr.; Placés : 11 fr.; Len fr; 18 fr. fera Siest du Vésinet. — Desjacques (romarin); Ange Pitou (Harrington); Titus (Horie). Ne sont pas courus : Yvette IV, Condor, d'Estaing. 29 Pl. 11. 19.50. 22, J L HEURE Le gouvernement retire à Trotsky son autorisation de séjour en France Paris — Les ministres se sont réunis ce matin en conseil à l’Elysée sous la présidence de M. Lebrun. M. Chéron, garde des sceaux a fait connaître que la commission des codes qu’il a nommée par décret du 23 décembre 1930 pour préparer la révision du Code Pénal a terminé ses travaux après plus de 100 séances. Le projet du nouveau Code, après avoir été soumis aux délibérations du gouvernement va être déposé à la rentrée sur le bureau de la Chambre. La commission que préside le procureur général près la Cour de Cassation Matter et, qui a pour rapporteur le conseiller J.-A. Roux, va préparer la réforme du Code d’instruction criminelle. M.