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l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les vins impropres à la consommation (J. O., 2 février) erratum du 11 février. Arrêté du 5 février : modifiant le règlement du marché des cotons au Havre (J. O., 6 février). Décret du 15 février : pour l'application de la loi du 1er janvier 1930 sur les vins en ce qui concerne la vente des vins en bouteilles (J. O., 18 février). Décret du 17 février : portant relèvement de la taxe de vérification primitive des poids, mesures et instruments de pesage (J. O., 20 février). Décret du 21 février : modifiant les tableaux relatifs au classement des objets de luxe (J. O., 25 février). Circulaires du 6 mars : aux agents du service de la répression des fraudes pour l'application des décrets sur les boissons (J. O., 9 mars). Décret du 12 mars: instituant une commission d'étude des conditions d'application du régime de l'admission temporaire des blés (J. O., 13 mars). Arrêté du 15 mars : modifiant les règlements des marchés des alcools, blés, seigles, avoines et orges, caoutchoucs, farines, huile, riz, sucres à Paris (J. O., 16 mars). Loi du 26 mars: réprimant les fausses indications d'origine des marchandises (J. O., 29 mars). Commerce extérieur et Douanes. — Décret du 6 janvier 1930 : portant application des droits du tarif minimum aux marchandises d'origine hongroise (J. O., 11 janvier). Décret du 18 janvier : portant relèvement de droits de douane sur les avoines et pommes de terre (J. O. 19 janvier). Pêche. — Lois des 30 janvier et 12 février 1930 : modifiant les articles 3, 4, 6 et 16 de la loi du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime côtière (J. O., 5 et 14 février). Retraites. — Décret du 31 décembre 1929 : fixant les nouveaux taux des rentes de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (5,50 % pour les rentes anticipées, et 5 % pour les rentes temporaires) (J. O., 16 janvier). Prix. — Arrêté du 2 janvier 1930 : fixant les prix d'achat des tabacs indigènes de récolte
indications d'origine des marchandises (J. O., 29 mars). Commerce extérieur et Douanes. — Décret du 6 janvier 1930 : portant application des droits du tarif minimum aux marchandises d'origine hongroise (J. O., 11 janvier). Décret du 18 janvier : portant relèvement de droits de douane sur les avoines et pommes de terre (J. O. 19 janvier). Pêche. — Lois des 30 janvier et 12 février 1930 : modifiant les articles 3, 4, 6 et 16 de la loi du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime côtière (J. O., 5 et 14 février). Retraites. — Décret du 31 décembre 1929 : fixant les nouveaux taux des rentes de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (5,50 % pour les rentes anticipées, et 5 % pour les rentes temporaires) (J. O., 16 janvier). Prix. — Arrêté du 2 janvier 1930 : fixant les prix d'achat des tabacs indigènes de récolte de 1929 (J. O., 25 janvier). Arrêté du 27 janvier : relatif à la fixation du taux de la retenue supplémentaire (0,50 %) effectuée sur le prix d'achat des tabacs (J. O., 28 janvier). Arrêté du 13 mars 1930 : fixant le prix de cession par l'État de l'alcool d'industrie vendu pour la conservation des fruits frais (1.375 fr. l'hl à 100 degrés) (J. O., 14 mars). Sociétés ouvrières. — Décret du 7 janvier 1930 : fixant le taux d'intérêt des avances consenties par l'État, en 1930, aux sociétés ouvrières de production et de construction (3 %) (J. O., 12 janvier). ETUDES SPECIALES LES FLUCTUATIONS COMPARÉES DU CHÔMAGE ET DES SALAIRES DANS QUELQUES PAYS DE 1919 à 1929 Parmi les indices qui reflètent les oscillations du mouvement économique dans un pays, l'intensité du chômage mérite une attention particulière. On se propose ici de retracer les fluctuations d'ensemble de la proportion des chômeurs dans quelques pays depuis la fin de la guerre. La recherche des causes des mouvements constatés poserait tout le problème de la conjoncture économique et conduirait à l'étude statistique de la corrélation pouvant exister entre la courbe du chômage et celles des divers indices de l'activité. On se
vendu pour la conservation des fruits frais (1.375 fr. l'hl à 100 degrés) (J. O., 14 mars). Sociétés ouvrières. — Décret du 7 janvier 1930 : fixant le taux d'intérêt des avances consenties par l'État, en 1930, aux sociétés ouvrières de production et de construction (3 %) (J. O., 12 janvier). ETUDES SPECIALES LES FLUCTUATIONS COMPARÉES DU CHÔMAGE ET DES SALAIRES DANS QUELQUES PAYS DE 1919 à 1929 Parmi les indices qui reflètent les oscillations du mouvement économique dans un pays, l'intensité du chômage mérite une attention particulière. On se propose ici de retracer les fluctuations d'ensemble de la proportion des chômeurs dans quelques pays depuis la fin de la guerre. La recherche des causes des mouvements constatés poserait tout le problème de la conjoncture économique et conduirait à l'étude statistique de la corrélation pouvant exister entre la courbe du chômage et celles des divers indices de l'activité. On se limitera à l'examen des variations comparées de l'indice général du chômage et de l'indice général des salaires. La question d'une relation possible entre ces deux éléments a été soulevée à la XVIIIe Session de l'Institut International de Statistique, tenue à Varsovie en août 1929, où la résolution suivante a été adoptée par l'assemblée générale : Une Commission de l'Institut International de Statistique sera désignée pour examiner les statistiques du mouvement de l'état de l'emploi et des salaires réels dans les divers pays, en vue de déterminer la relation possible entre ces deux phénomènes, ainsi que leur interdépendance. Le présent travail pourra peut-être apporter une contribution utile, bien que très limitée, aux études entreprises par la Commission. On examinera d'abord comment se pose d'une manière générale le problème et quelles sont les statistiques permettant de l'étudier; on analysera ensuite les données relatives à quelques pays dont les statistiques sont facilement accessibles. I. — Observations générales. Le chômage est une interruption de travail qui peut se produire dans les circonstances les plus diverses, pouvant être rangées en trois groupes : 1° Les causes naturelles, les unes régulières et, dans une certaine mesure, prévisibles avec le changement des saisons; les autres, accidentelles et
adoptée par l'assemblée générale : Une Commission de l'Institut International de Statistique sera désignée pour examiner les statistiques du mouvement de l'état de l'emploi et des salaires réels dans les divers pays, en vue de déterminer la relation possible entre ces deux phénomènes, ainsi que leur interdépendance. Le présent travail pourra peut-être apporter une contribution utile, bien que très limitée, aux études entreprises par la Commission. On examinera d'abord comment se pose d'une manière générale le problème et quelles sont les statistiques permettant de l'étudier; on analysera ensuite les données relatives à quelques pays dont les statistiques sont facilement accessibles. I. — Observations générales. Le chômage est une interruption de travail qui peut se produire dans les circonstances les plus diverses, pouvant être rangées en trois groupes : 1° Les causes naturelles, les unes régulières et, dans une certaine mesure, prévisibles avec le changement des saisons; les autres, accidentelles et imprévisibles. 2° Les circonstances personnelles, lesquelles peuvent se rapporter soit à l'ouvrier, soit au patron. Parmi les premières, citons : le choix d'une profession déjà encombrée, les difficultés d'adaptation, le besoin de changement; l'incapacité physique partielle ou totale qui peut être congénitale ou provenir d'un accident, d'une maladie ou de l'âge; l'incapacité mentale, etc. 3° Les circonstances économiques : Le chômage peut résulter d'une augmentation de l'offre de force de travail sans que la demande ait varié, par un accroissement naturel de la population active. Il peut résulter d'une diminution de la demande de force de travail sans que l'offre ait varié, soit par suite d'un ralentissement des affaires ou d'une crise économique, soit par suite d'une rationalisation de l'industrie, du manque de capitaux, ou de transformations économiques qui ralentissent l'activité de certaines industries ou empêchent des entreprises similaires de se former. Il peut résulter à la fois d'une augmentation de l'offre de force de travail et d'une diminution de la demande. 4° Les variations du chômage. Il existe des variations à courte période, qui peuvent être saisonnières, cycliques ou non saisonnières et qui ne sont pas en rapport avec la tendance générale. Parmi les premières, citons : le choix
l'âge; l'incapacité mentale, etc. 3° Les circonstances économiques : Le chômage peut résulter d'une augmentation de l'offre de force de travail sans que la demande ait varié, par un accroissement naturel de la population active. Il peut résulter d'une diminution de la demande de force de travail sans que l'offre ait varié, soit par suite d'un ralentissement des affaires ou d'une crise économique, soit par suite d'une rationalisation de l'industrie, du manque de capitaux, ou de transformations économiques qui ralentissent l'activité de certaines industries ou empêchent des entreprises similaires de se former. Il peut résulter à la fois d'une augmentation de l'offre de force de travail et d'une diminution de la demande. 4° Les variations du chômage. Il existe des variations à courte période, qui peuvent être saisonnières, cycliques ou non saisonnières et qui ne sont pas en rapport avec la tendance générale. Parmi les premières, citons : le choix d'une profession déjà encombrée, les difficultés d'adaptation, le besoin de changement; l'incapacité physique partielle ou totale qui peut être congénitale ou provenir d'un accident, d'une maladie ou de l'âge; l'incapacité mentale, etc. 3° Les circonstances économiques : Le chômage peut résulter d'une augmentation de l'offre de force de travail sans que la demande ait varié, par un accroissement naturel de la population active. Il peut résulter d'une diminution de la demande de force de travail sans que l'offre ait varié, soit par suite d'un ralentissement des affaires ou d'une crise économique, soit par suite d'une rationalisation de l'industrie, du manque de capitaux, ou de transformations économiques qui ralentissent l'activité de certaines industries ou empêchent des entreprises similaires de se former. Il peut résulter à la fois d'une augmentation de l'offre de force de travail et d'une diminution de la demande. 5° Le salaire réel. Le salaire réel est la quantité de biens et de services que le travailleur peut se procurer avec son salaire nominal. La détermination de la mesure du salaire réel, ou plus exactement de l'unité servant à le mesurer, soulève de graves difficultés qu'on n'a pas à examiner ici. Il suffit seulement, au moyen de nombres indices,
que la demande ait varié, par un accroissement naturel de la population active. Il peut résulter d'une diminution de la demande de force de travail sans que l'offre ait varié, soit par suite d'un ralentissement des affaires ou d'une crise économique, soit par suite d'une rationalisation de l'industrie, du manque de capitaux, ou de transformations économiques qui ralentissent l'activité de certaines industries ou empêchent des entreprises similaires de se former. Il peut résulter à la fois d'une augmentation de l'offre de force de travail et d'une diminution de la demande. 5° Le salaire réel. Le salaire réel est la quantité de biens et de services que le travailleur peut se procurer avec son salaire nominal. La détermination de la mesure du salaire réel, ou plus exactement de l'unité servant à le mesurer, soulève de graves difficultés qu'on n'a pas à examiner ici. Il suffit seulement, au moyen de nombres indices, de suivre les variations du salaire réel. L'indice des salaires réels s'obtient en divisant l'indice des salaires nominaux par l'indice correspondant du coût de la vie. Le salaire est ainsi envisagé du point de vue du travailleur. On devrait également tenir compte pour étudier les variations des salaires réels dans le temps, de la tendance générale, et des variations saisonnières. Les variations saisonnières proviennent surtout du coût de la vie, mais pratiquement elles n'ont pas une bien grande amplitude. On ne les a éliminées que dans un cas où elles étaient assez sensibles. La tendance générale n'a pas été éliminée, mais dans certains cas, on a été amené à considérer les variations par rapport à une droite de tendance. Théoriquement les mesures des trois phénomènes considérés : chômage, salaires, coût de la vie, ou les nombres qui représentent leurs variations, devraient se rapporter à la même population ouvrière. Pratiquement les statistiques dont on dispose dans chaque pays correspondent souvent à des populations ouvrières de structures différentes ; il suffira de veiller à ce qu'elles ne le soient pas trop pour qu'on puisse supposer les variations des trois phénomènes sensiblement parallèles à celles qu'on aurait obtenues pour une même population ouvrière.
le temps, de la tendance générale, et des variations saisonnières. Les variations saisonnières proviennent surtout du coût de la vie, mais pratiquement elles n'ont pas une bien grande amplitude. On ne les a éliminées que dans un cas où elles étaient assez sensibles. La tendance générale n'a pas été éliminée, mais dans certains cas, on a été amené à considérer les variations par rapport à une droite de tendance. Théoriquement les mesures des trois phénomènes considérés : chômage, salaires, coût de la vie, ou les nombres qui représentent leurs variations, devraient se rapporter à la même population ouvrière. Pratiquement les statistiques dont on dispose dans chaque pays correspondent souvent à des populations ouvrières de structures différentes ; il suffira de veiller à ce qu'elles ne le soient pas trop pour qu'on puisse supposer les variations des trois phénomènes sensiblement parallèles à celles qu'on aurait obtenues pour une même population ouvrière. En évolution constante, elle est soumise à des modifications législatives ou administratives ayant pour but d'améliorer son fonctionnement mais qui ne sont pas sans altérer la comparabilité des statistiques dans le temps. 20 Statistiques d'assistance par l'État. Elles fournissent à un jour donné le nombre des chômeurs secourus. Elles ne peuvent pas indiquer le pourcentage de ces chômeurs par rapport à la population ouvrière intéressée. En général elles fournissent des données qui ne sont pas toujours comparables dans le temps : les conditions d'assistance subissent des changements fréquents et le champ de son application n'est souvent pas bien défini ; néanmoins ces statistiques peuvent donner un aperçu de l'évolution du chômage. 3° Statistiques d'assurance facultative. — Leur champ est moins vaste et, plus variable que celui des statistiques d'assurance obligatoire. Moins vaste, car pour une industrie déterminée il ne couvre pas tous les travailleurs remplissant les conditions requises pour être assurés; plus variable, car il se modifie constamment et ces modifications, insensibles à l'instant où elles se produisent, peuvent à la longue devenir sensibles tandis que les modifications du champ de l'assurance obligatoire qui résultent de la loi ou de décrets, sont exactement connues et au moment même où elles
peuvent pas indiquer le pourcentage de ces chômeurs par rapport à la population ouvrière intéressée. En général elles fournissent des données qui ne sont pas toujours comparables dans le temps : les conditions d'assistance subissent des changements fréquents et le champ de son application n'est souvent pas bien défini ; néanmoins ces statistiques peuvent donner un aperçu de l'évolution du chômage. 3° Statistiques d'assurance facultative. — Leur champ est moins vaste et, plus variable que celui des statistiques d'assurance obligatoire. Moins vaste, car pour une industrie déterminée il ne couvre pas tous les travailleurs remplissant les conditions requises pour être assurés; plus variable, car il se modifie constamment et ces modifications, insensibles à l'instant où elles se produisent, peuvent à la longue devenir sensibles tandis que les modifications du champ de l'assurance obligatoire qui résultent de la loi ou de décrets, sont exactement connues et au moment même où elles se produisent. Il y a lieu d'ajouter également que souvent l'assurance facultative ne fonctionne pas de façon uniforme pour toutes les industries, de sorte que connaissant les pourcentages des chômeurs dans les différentes industries il est difficile d'en déduire un pourcentage pour l'ensemble. 4° Statistiques des syndicats. — Depuis longtemps déjà les pouvoirs publics ont eu recours aux syndicats pour obtenir des renseignements sur le nombre des chômeurs. Ce procédé présente de graves imperfections. Les ouvriers syndiqués ne représentent pas toujours la majorité dans les diverses industries, souvent même ils ne constituent qu'une faible minorité qui peut n'être aucunement représentative de l'ensemble. Les syndicats qui n'ont pas institué de caisse de secours en cas de chômage sont sujets à de profondes variations dans leurs effectifs; ils comptent en outre bien souvent parmi les chômeurs les ouvriers malades, les grévistes, ceux renvoyés pour faute inexcusable ou partis de leur propre volonté. 5° Statistiques du placement. — Les bureaux de placement font connaître mensuellement les demandes de travail, les offres de travail, les emplois fournis. On peut constater, pour les pays qui publient à la fois des statistiques du chômage et des statistiques du placement, que la courbe représentant le pourcentage des
déjà les pouvoirs publics ont eu recours aux syndicats pour obtenir des renseignements sur le nombre des chômeurs. Ce procédé présente de graves imperfections. Les ouvriers syndiqués ne représentent pas toujours la majorité dans les diverses industries, souvent même ils ne constituent qu'une faible minorité qui peut n'être aucunement représentative de l'ensemble. Les syndicats qui n'ont pas institué de caisse de secours en cas de chômage sont sujets à de profondes variations dans leurs effectifs; ils comptent en outre bien souvent parmi les chômeurs les ouvriers malades, les grévistes, ceux renvoyés pour faute inexcusable ou partis de leur propre volonté. 5° Statistiques du placement. — Les bureaux de placement font connaître mensuellement les demandes de travail, les offres de travail, les emplois fournis. On peut constater, pour les pays qui publient à la fois des statistiques du chômage et des statistiques du placement, que la courbe représentant le pourcentage des chômeurs et celle représentant le rapport du nombre des demandes d'emploi au nombre des offres varient le plus souvent dans le même sens. Mais il peut y avoir des discordances : c'est que le champ des statistiques du placement est très variable et plus difficile encore à définir que celui de l'assurance facultative lequel, nous l'avons vu, est lui-même plus variable que celui de l'assurance obligatoire; la composition des industries sur lesquelles portent les statistiques du placement peut n'être aucunement représentative de l'ensemble des industries; ces statistiques ne peuvent être employées qu'à défaut d'autres. 6° Statistiques de l'emploi. — Ces statistiques ne renseignent pas sur le nombre des chômeurs. Si l'on considère l'effectif maximum correspondant à l'activité normale des industries et l'effectif correspondant à une époque où l'activité des industries a diminué, l'écart entre l'effectif maximum et l'effectif à cette époque peut donner dans une certaine mesure un indice de l'intensité du chômage. Il n'en est pas rigoureusement ainsi car il existe certainement, même lorsque l'activité de l'industrie est normale, des ouvriers sans emploi dont le nombre peut être d'ailleurs assez variable. La principale difficulté rencontrée pour les statistiques de l'emploi est l'établissement d'une base assez large pour bien représenter
de l'assurance facultative lequel, nous l'avons vu, est lui-même plus variable que celui de l'assurance obligatoire; la composition des industries sur lesquelles portent les statistiques du placement peut n'être aucunement représentative de l'ensemble des industries; ces statistiques ne peuvent être employées qu'à défaut d'autres. 6° Statistiques de l'emploi. — Ces statistiques ne renseignent pas sur le nombre des chômeurs. Si l'on considère l'effectif maximum correspondant à l'activité normale des industries et l'effectif correspondant à une époque où l'activité des industries a diminué, l'écart entre l'effectif maximum et l'effectif à cette époque peut donner dans une certaine mesure un indice de l'intensité du chômage. Il n'en est pas rigoureusement ainsi car il existe certainement, même lorsque l'activité de l'industrie est normale, des ouvriers sans emploi dont le nombre peut être d'ailleurs assez variable. La principale difficulté rencontrée pour les statistiques de l'emploi est l'établissement d'une base assez large pour bien représenter la structure industrielle du pays; il semble en particulier qu'il y ait une tendance à y comprendre seulement les entreprises qui, la plupart du temps, sont seules à même de fournir régulièrement les renseignements demandés. Cette base elle-même n'est pas fixe; de nouvelles industries naissent à chaque instant; d'autres arrivent à leur apogée, déclinent, puis disparaissent. Il ne peut en être tenu compte, pour avoir des séries continues, que par un recensement industriel. Toutefois, lorsque les changements dans les industries soumises à l'enquête ne sont pas trop considérables, en considérant simplement les pourcentages d'augmentation ou de diminution de l'emploi d'un mois à l'autre, on peut obtenir un indice continu représentatif de l'emploi pour les industries considérées et même pour l'ensemble des industries du pays s'il n'y a pas un essor brusque d'industries nouvelles. Il faut ajouter qu'il est assez difficile de faire porter chaque mois l'enquête sur les mêmes entreprises; la participation à ces enquêtes est en effet volontaire et il y a toujours des entreprises qui négligent de faire connaître leurs résultats. 7° Statistiques des caisses de maladie. — Elles sont basées sur le mouvement des adhérents des caisses de maladie. L'ouvrier quittant son emploi n'est plus soumis à