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voisins, à devenir une ligne d'ensemble allant jusqu'à Revers. Ce Chemin aurait le double avantage de donner à notre ligne de la Creuse un débouché certain et de faire de La Châtre, le point de réunion de la ligne de Tours à Montluçon, se dirigeant vers Treignac, et de la ligne de Port-de-Saules à Nevers, se dirigeant vers Châteaumeillant et Saint-Amand. Ainsi, tous les intérêts recevraient satisfaction, et nous verrions cesser le poste entre Ste-Sévère, qui serait desservi par la grande ligne, et Châteaumeillant, qui serait desservi par notre ligne d'intérêt local. Enfin cette Compagnie sollicite la concession, comme Chemin d'intérêt local, de la partie de la ligne de Tours à Montluçon, déclarée d'utilité publique par décret du 4 juin 1868. La Compagnie de Bressuire à Poitiers n'a pas dissimulé les difficultés légales qui s'opposaient à cette dernière concession, mais en raison de l'importance essentielle qu'elle attache à sa construction, au point de vue de la valeur attractive qui en résulterait pour le reste du réseau qu'elle sollicite, elle a subordonné ses propositions pour ce réseau à un vote par lequel, en lui donnant acte de sa demande pour cette ligne, sans subvention ni garantie, vous solliciteriez instamment M. le Ministre des Travaux publics de réaliser immédiatement les espérances d'adjudication ou de concession données par sa lettre du 30 avril dernier aux Députés des départements intéressés. Il n'était pas nécessaire, Messieurs, que ce vote fût sollicité par les demandeurs en concession pour qu'il vous parût indispensable de le renouveler. Les procès-verbaux des délibérations du Conseil général montrent que, depuis bien des années, nous demandons la construction du Chemin de fer de Tours à Montluçon avec une persévérance que rien n'a pu décourager; mais en présence des offres de la Compagnie de Bressuire à Poitiers, garanties par un cautionnement d'une importance très sérieuse; offres qui m'imposeraient à l'État de charges d'aucune sorte, nous pensons qu'il est de notre devoir d'insister d'une manière plus pressante que jamais, au nom des intérêts considérables tenus en souffrance par les fins de non-recevoir qui ont été opposées jusqu'ici à l'exécution de la ligne. Nous vous
Ministre des Travaux publics de réaliser immédiatement les espérances d'adjudication ou de concession données par sa lettre du 30 avril dernier aux Députés des départements intéressés. Il n'était pas nécessaire, Messieurs, que ce vote fût sollicité par les demandeurs en concession pour qu'il vous parût indispensable de le renouveler. Les procès-verbaux des délibérations du Conseil général montrent que, depuis bien des années, nous demandons la construction du Chemin de fer de Tours à Montluçon avec une persévérance que rien n'a pu décourager; mais en présence des offres de la Compagnie de Bressuire à Poitiers, garanties par un cautionnement d'une importance très sérieuse; offres qui m'imposeraient à l'État de charges d'aucune sorte, nous pensons qu'il est de notre devoir d'insister d'une manière plus pressante que jamais, au nom des intérêts considérables tenus en souffrance par les fins de non-recevoir qui ont été opposées jusqu'ici à l'exécution de la ligne. Nous vous demandons de prendre une délibération dans ce sens. Je vais entrer maintenant dans l'examen comparatif des diverses demandes que j'ai eu l'honneur de vous communiquer. M. Thornton vous offre de faire : 4° La ligne du Nahon avec prolongement ; 2° La ligne d'Issoudun ; En tout 486 kilomètres environ, moyennant une subvention départementale de 5,000 fr. par kilomètre soit un total de 580,000 fr. avec l'acquisition des terrains pour deux voies et les travaux d'art pour une voie. M. Armieux, offre de faire : 4° La Vallée du Nahon avec prolongement 406 kilomètres ; 2° La ligne d'Issoudun, 40 kilomètres ; 3° La ligne de La Châtre à Châteaumeillant 42 kilomètres En tout 428 kilomètres environ, moyennant 940,000 fr. de subvention départementale, ce qui équivaut à faire l'ancienne ligne du Nahon pour 40,000 fr. par kilomètre et le reste du réseau sans subvention, le tout avec acquisition de terrains et travaux d'art pour deux voies. L'avantage qui semble résulter pour le Département de la subvention kilométrique réduite de M. Thornton, et qui formerait une économie apparente de 300,000 fr. environ, votre Commission, à l'unanimité, a pensé devoir vous proposer de donner la préférence aux demandes de M. Armieux. Vous
moyennant une subvention départementale de 5,000 fr. par kilomètre soit un total de 580,000 fr. avec l'acquisition des terrains pour deux voies et les travaux d'art pour une voie. M. Armieux, offre de faire : 4° La Vallée du Nahon avec prolongement 406 kilomètres ; 2° La ligne d'Issoudun, 40 kilomètres ; 3° La ligne de La Châtre à Châteaumeillant 42 kilomètres En tout 428 kilomètres environ, moyennant 940,000 fr. de subvention départementale, ce qui équivaut à faire l'ancienne ligne du Nahon pour 40,000 fr. par kilomètre et le reste du réseau sans subvention, le tout avec acquisition de terrains et travaux d'art pour deux voies. L'avantage qui semble résulter pour le Département de la subvention kilométrique réduite de M. Thornton, et qui formerait une économie apparente de 300,000 fr. environ, votre Commission, à l'unanimité, a pensé devoir vous proposer de donner la préférence aux demandes de M. Armieux. Vous en apprécierez aisément les motifs : En effet, le traité avec M. Armieux assure non seulement l'exécution du réseau qu'il demande ; et qui comprend, en plus que la demande de Thornton, le tronçon de La Châtre à Châteaumeillant, sans subvention, mais encore il permettrait d'assurer l'exécution de la ligne de Tournon à La Châtre, et lui procurerait des conditions plus avantageuses ; si vous voulez bien vous reporter à la lettre du 4 avril 1872, de MM. Séguineau et Jackson, demandeurs de la ligne de la Creuse, approuvée par M. Armieux, vous verrez qu'ils ne s'engagent à exécuter, sans la subvention éventuelle de l'État, que dans le cas où la Compagnie de Bressuire s'entendrait avec le Département pour le réseau qu'elle demande ; ils subordonnent aussi à cette condition l'acquisition des terrains et la construction des ouvrages d'art pour deux voies. La concession faite à M. Thornton, qui ne demande ni le tronçon de Saint-Amand, ni la ligne de la Creuse, et qui ne fait les travaux d'art qu'à une voie, aurait donc pour effet de nous enlever la chance de faire le tronçon de Saint-Amand et de le faire faire sans subvention. Puis elle ramènerait MM. Séguineau et
de Tournon à La Châtre, et lui procurerait des conditions plus avantageuses ; si vous voulez bien vous reporter à la lettre du 4 avril 1872, de MM. Séguineau et Jackson, demandeurs de la ligne de la Creuse, approuvée par M. Armieux, vous verrez qu'ils ne s'engagent à exécuter, sans la subvention éventuelle de l'État, que dans le cas où la Compagnie de Bressuire s'entendrait avec le Département pour le réseau qu'elle demande ; ils subordonnent aussi à cette condition l'acquisition des terrains et la construction des ouvrages d'art pour deux voies. La concession faite à M. Thornton, qui ne demande ni le tronçon de Saint-Amand, ni la ligne de la Creuse, et qui ne fait les travaux d'art qu'à une voie, aurait donc pour effet de nous enlever la chance de faire le tronçon de Saint-Amand et de le faire faire sans subvention. Puis elle ramènerait MM. Séguineau et Jackson aux clauses de leur traité primitif, qui faisait une condition sine qua non du concours de l'État, enfin elle nous ferait perdre les avantages de construction accordés conditionnellement à la ligne de la Creuse. Une autre considération vient s'ajouter à celles que je vous ai soumises et qui auraient été plus que suffisantes pour motiver la préférence donnée à M. Armieux. Nous devons avoir en vue non seulement la construction, mais l'exploitation durable des lignes que nous concédons ; nous devons nous efforcer d'en assurer l'existence au-delà de la période d'établissement. Nous pensons que la meilleure chance pour le développement du trafic résultera de la réunion de toutes les lignes dans les mêmes mains et de la plus grande importance du réseau. Les lignes sont appelées, en effet, à se fortifier les unes les autres, leur concentration établira une sorte de compensation par la solidarité, de telle sorte que les bénéfices de la ligne lucrative puissent, venir en aide, s'il y a lieu, à l'insuffisance des autres parties du réseau. Nous vous proposons donc de déclarer d'intérêt départemental : 4° Le projet de Chemin de fer du Blanc à la limite de la Vienne ; 2° La ligne d'Issoudun
été plus que suffisantes pour motiver la préférence donnée à M. Armieux. Nous devons avoir en vue non seulement la construction, mais l'exploitation durable des lignes que nous concédons ; nous devons nous efforcer d'en assurer l'existence au-delà de la période d'établissement. Nous pensons que la meilleure chance pour le développement du trafic résultera de la réunion de toutes les lignes dans les mêmes mains et de la plus grande importance du réseau. Les lignes sont appelées, en effet, à se fortifier les unes les autres, leur concentration établira une sorte de compensation par la solidarité, de telle sorte que les bénéfices de la ligne lucrative puissent, venir en aide, s'il y a lieu, à l'insuffisance des autres parties du réseau. Nous vous proposons donc de déclarer d'intérêt départemental : 4° Le projet de Chemin de fer du Blanc à la limite de la Vienne ; 2° La ligne d'Issoudun au Cher ; 3° La ligne de La Châtre vers Saint-Amand ; De concéder la ligne du Blanc à Chabris et les trois lignes nouvelles à la Compagnie de Bressuire à Poitiers, représentée par M. Armieux, aux conditions de sa lettre du 24 avril 1872. Nous proposons également de concéder la ligne d'intérêt local de Tournon à La Châtre à MM. Séguineau et Jackson, aux conditions de leur traité provisoire du 3 décembre 1874, modifié par leur lettre du 24 avril 1872, approuvée par M. Armieux, au nom de la Compagnie de Bressuire à Poitiers. En même temps qu'elle étudiait les conditions les plus avantageuses pour l'avenir du grand projet qui nous occupe, votre Commission recherchait les moyens financiers de nature à vous être proposés pour assurer l'exécution des Chemins de fer, sans causer au Département une aggravation de charges trop considérable. Un examen très attentif de nos ressources nous a permis de croire qu'il était possible d'obtenir la somme destinée aux subventions, à l'aide d'une combinaison plus avantageuse que celle d'un emprunt reculé jusqu'à 1878, époque de la mise en exploitation des lignes concédées. En effet, le montant total des subventions pour la ligne à concéder à MM. Séguineau
la ligne d'intérêt local de Tournon à La Châtre à MM. Séguineau et Jackson, aux conditions de leur traité provisoire du 3 décembre 1874, modifié par leur lettre du 24 avril 1872, approuvée par M. Armieux, au nom de la Compagnie de Bressuire à Poitiers. En même temps qu'elle étudiait les conditions les plus avantageuses pour l'avenir du grand projet qui nous occupe, votre Commission recherchait les moyens financiers de nature à vous être proposés pour assurer l'exécution des Chemins de fer, sans causer au Département une aggravation de charges trop considérable. Un examen très attentif de nos ressources nous a permis de croire qu'il était possible d'obtenir la somme destinée aux subventions, à l'aide d'une combinaison plus avantageuse que celle d'un emprunt reculé jusqu'à 1878, époque de la mise en exploitation des lignes concédées. En effet, le montant total des subventions pour la ligne à concéder à MM. Séguineau et Jackson, et les lignes à concéder à M. Armieux, s'élève à 4,880,000 fr. Si nous empruntons cette somme en 1878, avec remboursement en 50 annuités à 5 fr. 50 c. p. 0/0, et en tenant compte des intérêts à payer, ainsi qu'il est expliqué au traité de MM. Séguineau et Jackson, il nous faudrait trouver une somme de 5,493,125 fr., dans laquelle l'amortissement entrerait pour 3,643,425 fr., ce qui représenterait environ 6 c. 545 pendant 50 ans. Le système d'emprunt nous est donc onéreux et nous avons avantage à le réduire ; nous y arriverons en nous imposant dès l'année 1873, s'il est possible. En calculant sur le principal actuel des quatre contributions et en fixant à 5 centimes cette imposition pour les six années à courir jusqu'à 1878 inclusivement, nous trouverions dans son produit une ressource de 503,645 fr., ce qui réduit à 4,377,000 fr. le chiffre de l'emprunt à contracter en 1878 et dont la première annuité de remboursement serait à payer en 1879. L'intérêt et l'amortissement de cet emprunt, calculés à partir de 1879 et pendant 50 ans, nous imposeraient des annuités de 75,735 francs, représentant 4 c. 542 : on aurait donc dépensé en totalité,
et Jackson, il nous faudrait trouver une somme de 5,493,125 fr., dans laquelle l'amortissement entrerait pour 3,643,425 fr., ce qui représenterait environ 6 c. 545 pendant 50 ans. Le système d'emprunt nous est donc onéreux et nous avons avantage à le réduire ; nous y arriverons en nous imposant dès l'année 1873, s'il est possible. En calculant sur le principal actuel des quatre contributions et en fixant à 5 centimes cette imposition pour les six années à courir jusqu'à 1878 inclusivement, nous trouverions dans son produit une ressource de 503,645 fr., ce qui réduit à 4,377,000 fr. le chiffre de l'emprunt à contracter en 1878 et dont la première annuité de remboursement serait à payer en 1879. L'intérêt et l'amortissement de cet emprunt, calculés à partir de 1879 et pendant 50 ans, nous imposeraient des annuités de 75,735 francs, représentant 4 c. 542 : on aurait donc dépensé en totalité, en y comprenant les 503,645 fr. résultant de l'imposition de 4873 à 4878, et en tenant compte des intérêts, une somme de 4,498,443 fr., dans lesquelles l'amortissement entrerait pour 2,647,498 fr., ce qui donne à l'avantage de cette combinaison 4,000,000 environ. N'oublions pas du reste que 2 c. deviendront disponibles en 4875; que par suite de l'adoption de la proposition de M. de Lanet, les Chemins vicinaux ordinaires achevés en 4879, n'absorberont plus, à partir de cette époque, que les 3 c. 575 nécessaires au remboursement de l'emprunt à la Caisse spéciale, et que nos impositions existantes iront sans cesse en décroissant depuis l'année 4900 jusqu'en 4908. Si on objecte que le Département ne doit commencer à s'imposer des charges qu'au moment où il retirera des avances: Sur la deuxième décision concernant la ligne à La Châtre: Ont voté pour: MM. Baucheron de Léchères, Beauchet, le comte de Bondy, Clément, David, Delagarde, Diazfour, Grand'hommé, Leighard, de Lacotardière, le comte de Lanet, Lejeune, Recount, le baron de Lestang de Fins, Moineisennot, Périgois, Pignot, Redaud-Pérault, le prince de Sagan, de Saint-Martin. M. Gracenet s'est abstenu. À sept heures, les affaires soumises au Conseil général étant épuisées, M. le président livre la séance
en 4875; que par suite de l'adoption de la proposition de M. de Lanet, les Chemins vicinaux ordinaires achevés en 4879, n'absorberont plus, à partir de cette époque, que les 3 c. 575 nécessaires au remboursement de l'emprunt à la Caisse spéciale, et que nos impositions existantes iront sans cesse en décroissant depuis l'année 4900 jusqu'en 4908. Si on objecte que le Département ne doit commencer à s'imposer des charges qu'au moment où il retirera des avances: Sur la deuxième décision concernant la ligne à La Châtre: Ont voté pour: MM. Baucheron de Léchères, Beauchet, le comte de Bondy, Clément, David, Delagarde, Diazfour, Grand'hommé, Leighard, de Lacotardière, le comte de Lanet, Lejeune, Recount, le baron de Lestang de Fins, Moineisennot, Périgois, Pignot, Redaud-Pérault, le prince de Sagan, de Saint-Martin. M. Gracenet s'est abstenu. À sept heures, les affaires soumises au Conseil général étant épuisées, M. le président livre la séance et déclare close la Session d'avril. TABLE ALPHABÉTIQUE DIS-MATIÈRES PAGES. Agents vétérinaires: 66. Augmentation du personnel: 119. AGRICULTURE. - Demande de secours à l'État: 91. ALIÉNÉS. - Traité avec l'Asie de Limoges: 175. 128. AMENDES de police correctionnel. Répartition: 70. ARCHIVES. - Construction: 26. 76. 106. ASILE départemental: 28. 77. 125. ASSISTANCE PUBLIQUE. - Prélèvement d'une somme de 300 fr. en faveur du jeune Perrochon sur le crédit de secours: 91. - Secours dans les Campagnes: 128. BÂTIMENTS départementaux. - Série de prix: 75. BOURSES départementales: 79. 91. CAISSES d'épargne: 72. CASERNE de Gendarmerie de La Châtre: Approbation du bail: 119. CHEMINS de fer d'intérêt local: 24. 82. 134. CHEMIN de fer de Tours à Montluçon: 63. 124. CHEMINS vicinaux: - Changement du tracé dans la traverse de Saint-Lizaigne: 21. 97. Construction entre Mauvières et Durnet: 20. 96. - entre Goncremiers et la route nationale N° 151: 95. - entre la partie faite vers Prissac et le village du Châtellier: 20. 97. CHEMINS vicinaux: Construction entre la partie faite à la Bouille et le Chemin de grande communication N° 10: 96. Désignation des Chemins ordinaires sur lesquels la Commission départementale a statué, Élargissements, redressements, etc.: 68. Emprunt à la Caisse
125. ASSISTANCE PUBLIQUE. - Prélèvement d'une somme de 300 fr. en faveur du jeune Perrochon sur le crédit de secours: 91. - Secours dans les Campagnes: 128. BÂTIMENTS départementaux. - Série de prix: 75. BOURSES départementales: 79. 91. CAISSES d'épargne: 72. CASERNE de Gendarmerie de La Châtre: Approbation du bail: 119. CHEMINS de fer d'intérêt local: 24. 82. 134. CHEMIN de fer de Tours à Montluçon: 63. 124. CHEMINS vicinaux: - Changement du tracé dans la traverse de Saint-Lizaigne: 21. 97. Construction entre Mauvières et Durnet: 20. 96. - entre Goncremiers et la route nationale N° 151: 95. - entre la partie faite vers Prissac et le village du Châtellier: 20. 97. CHEMINS vicinaux: Construction entre la partie faite à la Bouille et le Chemin de grande communication N° 10: 96. Désignation des Chemins ordinaires sur lesquels la Commission départementale a statué, Élargissements, redressements, etc.: 68. Emprunt à la Caisse des Chemins vicinaux: Modification des contingents assignés aux Chemins de grande communication, N° 4 et 28, commune d'Argenton: 61. Plans d'améliorations: Traverse de Reuilly: 19. 94. - de Sassierges-St-Germain: 19. 98. - de Lourdoueix-St-Michel: 95. Reconstruction du pont de Lauray: 20. 97. Répartition des subventions de l'État: 21. 104. 105. - du crédit alloué pour travaux d'art sur les Chemins ordinaires: 72. 130. COMMISSIONS du Conseil: 84. 85. CONSEIL de révision: 61. COURS d'adultes. - Répartition du crédit: 72. DÉPENSES diverses: 9. 103. DÉPÔT de Mendicité: 28. 77. 125. ÉCOLE normale: 6. 101. EMPLOYÉS de Préfecture. - Indemnités: 64. 102. 103. ENSANTS assistés: Suppression des boucles d'oreilles: 1. 65. FERME école: 77. ÉCOLES: 14. 78. 86. HOSPICE de Châteauroux. - Envoi de deux pupilles à l'Asile du Bon Pasteur: 65. HÔTEL de Préfecture. - Entretien des bâtiments et du mobilier: 4. 99. HÔTEL de la Sous-Préfecture de La Châtre. - Bail à passer: 74. IMPÔT des mobilisés (vœu): 13. 92. IMPRESSION du Rapport de 1870: 63. INSTRUCTION primaire obligatoire: 129. JUSTICE de paix de Châteauroux: 65. LES Thomassin: 8. 79. 102. MALADES indigents. - Répartition du crédit: 71. MÉDECINE gratuite: 71. MOBILIER. - Recoulement et meubles réformés: 62. 63. MUSÉE.
- du crédit alloué pour travaux d'art sur les Chemins ordinaires: 72. 130. COMMISSIONS du Conseil: 84. 85. CONSEIL de révision: 61. COURS d'adultes. - Répartition du crédit: 72. DÉPENSES diverses: 9. 103. DÉPÔT de Mendicité: 28. 77. 125. ÉCOLE normale: 6. 101. EMPLOYÉS de Préfecture. - Indemnités: 64. 102. 103. ENSANTS assistés: Suppression des boucles d'oreilles: 1. 65. FERME école: 77. ÉCOLES: 14. 78. 86. HOSPICE de Châteauroux. - Envoi de deux pupilles à l'Asile du Bon Pasteur: 65. HÔTEL de Préfecture. - Entretien des bâtiments et du mobilier: 4. 99. HÔTEL de la Sous-Préfecture de La Châtre. - Bail à passer: 74. IMPÔT des mobilisés (vœu): 13. 92. IMPRESSION du Rapport de 1870: 63. INSTRUCTION primaire obligatoire: 129. JUSTICE de paix de Châteauroux: 65. LES Thomassin: 8. 79. 102. MALADES indigents. - Répartition du crédit: 71. MÉDECINE gratuite: 71. MOBILIER. - Recoulement et meubles réformés: 62. 63. MUSÉE. - Demande de tableaux à l'État: 122. OCTROI de Châteauroux: 15. 92. 121. ORDONNANCES et mandats: 60. POMPUES à incendie. - Répartition du crédit: 70. PRESTATIONS: 122. PRISON d'Issoudun: 128. PROCÈS-VERBAL: 83. QUESTIONNAIRES sur les Conseils de Préfecture, les Conseils d'arrondissement et cantonaux et l'organisation municipale: 85. RAPPORT de la Commission départementale: 60. RAPPORT du Préfet: 3. ROUTES agricoles: 12. 80. 104. Rapport de l'Ingénieur en chef: 52. ROUTES départementales: - Dates des adjudications: 61. - Plans d'alignements des Routes Nos 10, 11 et 17: 62. - Traverse de Châton: 21. 119. - d'Écueillé: 62. SECOURS - Demandes de secours à l'État: - Commune de Luzeret. - Acquisition d'un presbytère: 17. 93. - Commune de Saint-Aoustrille. - Chapelle vicariale: 18. 93. - Commune de Saint-Marcel. - Vitraux pour l'Église: 18. 94. - Commune de Velleves. - Maison d'école: 93. - de Villedieu. - École et salle d'asile: 93. SECOURS de route: 6. 100. SECTIONS électorales. - Vœu des Conseils municipaux d'Issoudun et de Châteauroux: 16. 90. SERVICE militaire obligatoire: 129. SOCIÉTÉS de secours mutuels. - Répartition: 72. SOUTIENS de famille. - Renvoi: 119. TRANSPORTS pendant la guerre: 74. TRIBUNAL du Blanc: 25. 80. 105. TRIBUNAUX de commerce. - Élections: 62.
Commission départementale: 60. RAPPORT du Préfet: 3. ROUTES agricoles: 12. 80. 104. Rapport de l'Ingénieur en chef: 52. ROUTES départementales: - Dates des adjudications: 61. - Plans d'alignements des Routes Nos 10, 11 et 17: 62. - Traverse de Châton: 21. 119. - d'Écueillé: 62. SECOURS - Demandes de secours à l'État: - Commune de Luzeret. - Acquisition d'un presbytère: 17. 93. - Commune de Saint-Aoustrille. - Chapelle vicariale: 18. 93. - Commune de Saint-Marcel. - Vitraux pour l'Église: 18. 94. - Commune de Velleves. - Maison d'école: 93. - de Villedieu. - École et salle d'asile: 93. SECOURS de route: 6. 100. SECTIONS électorales. - Vœu des Conseils municipaux d'Issoudun et de Châteauroux: 16. 90. SERVICE militaire obligatoire: 129. SOCIÉTÉS de secours mutuels. - Répartition: 72. SOUTIENS de famille. - Renvoi: 119. TRANSPORTS pendant la guerre: 74. TRIBUNAL du Blanc: 25. 80. 105. TRIBUNAUX de commerce. - Élections: 62. TYPHUS. - Répartition du crédit: 71. VIREMENTS: 4. 100. 99. VOEUX. - Suite des vœux fait lors de la dernière Session: 40.