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muté. M. Lecoff (François), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Nantes. À la maison d’arrêt de Saint-Brieuc: M. Demay (Fernand), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc. À la maison d’arrêt de Quimper: M. Deronet (René), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Quimper. À la maison d’arrêt de Saint-Calais: M. Roumier (Claude), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Saint-Calais. À la maison d’arrêt de Laval: M. Noël (Jean), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Laval, en remplacement de M. Chasseloup, muté. À la maison d’arrêt de Brest: M. Duclos (Henri), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Brest, en remplacement de M. Juinel, promu. M. Samson (André), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Brest, en remplacement de M. Nourry, muté. À la maison d’arrêt de Morlaix: M. Blanchard (Eugène), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Morlaix. M. Leroy (Jean-Baptiste), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Morlaix. M. Launay (Pierre), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Morlaix. À la maison centrale de Riom: M. Barnier (Jules), surveillant auxiliaire à la maison centrale de Riom, en remplacement de M. Berger, muté. M. Mazelier (Roger), surveillant auxiliaire à la maison centrale de Riom, en remplacement de M. Vallat, retraité. À la maison d’arrêt d’Alençon: M. Riboulet (Eugène), moniteur auxiliaire à l’institution publique d’éducation surveillée de Saint-Hilaire, en remplacement de M. Mascaras, promu. Au centre pénitentiaire des Hauts-Clos: M. Grosjean (Bernard), surveillant auxiliaire au centre pénitentiaire des Hauts-Clos, à Troyes, en remplacement de M. Lançon, licencié. M. Masson (Charles), surveillant auxiliaire au centre pénitentiaire des Hauts-Clos, à Troyes, en remplacement de M. Woelffel, muté. M. Romanson (Jean-Baptiste), surveillant auxiliaire au centre pénitentiaire des Hauts-Clos, à Troyes, en remplacement de M. Durant, en disponibilité. M. Roussel (Georges), surveillant auxiliaire au centre pénitentiaire des Hauts-Clos, à Troyes. À la maison d’arrêt de Lisieux: M. Carnier (Robert), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Lisieux. À la maison d’arrêt d’Aix-en-Provence : M. Eydoux (Raymond), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt d’Aix-en-Provence, en remplacement de M. Cazanabat, en congé de longue durée. À la maison d’arrêt de Draguignan: M.
remplacement de M. Vallat, retraité. À la maison d’arrêt d’Alençon: M. Riboulet (Eugène), moniteur auxiliaire à l’institution publique d’éducation surveillée de Saint-Hilaire, en remplacement de M. Mascaras, promu. Au centre pénitentiaire des Hauts-Clos: M. Grosjean (Bernard), surveillant auxiliaire au centre pénitentiaire des Hauts-Clos, à Troyes, en remplacement de M. Lançon, licencié. M. Masson (Charles), surveillant auxiliaire au centre pénitentiaire des Hauts-Clos, à Troyes, en remplacement de M. Woelffel, muté. M. Romanson (Jean-Baptiste), surveillant auxiliaire au centre pénitentiaire des Hauts-Clos, à Troyes, en remplacement de M. Durant, en disponibilité. M. Roussel (Georges), surveillant auxiliaire au centre pénitentiaire des Hauts-Clos, à Troyes. À la maison d’arrêt de Lisieux: M. Carnier (Robert), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Lisieux. À la maison d’arrêt d’Aix-en-Provence : M. Eydoux (Raymond), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt d’Aix-en-Provence, en remplacement de M. Cazanabat, en congé de longue durée. À la maison d’arrêt de Draguignan: M. Guieu (Paul), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Draguignan, en remplacement de M. Paoloni, muté. À la maison centrale de Riom: M. Dreux (Jean), surveillant auxiliaire à la maison centrale de Riom, en remplacement de M. Escot, muté. À la maison d’arrêt de Châteauroux: M. Marchai (Henri), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Châteauroux. À la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand: M. Baraduc (André), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Charbonnel, retraité. À la maison d’arrêt de Gannat: M. Cavaul (Pierre), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Gannat. À la maison d’arrêt de Riom: M. Dag (Joseph), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Riom, en remplacement de M. Lortholary, muté, M. Beaudon (Pierre), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Riom, en remplacement de M. Henry, muté. Aux camps du Cher: M. Debaulieu (Jean-Marie), surveillant auxiliaire aux camps du Cher. M. Verdier (André), surveillant auxiliaire aux camps du Cher. Sont nommées surveillantes stagiaires: À la maison d’arrêt de Pau: Mlle Ciral (Raymonde), surveillante auxiliaire à la maison d’arrêt de Pau. À la maison centrale de Rennes: Mme Merre (Renée), Mlles Henon (Simone), Ruaux (Marthe), Mainguet (Georgette), Boulch (Victorine), Aubineau (Alphonsine), Aupy
à la maison d’arrêt de Châteauroux. À la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand: M. Baraduc (André), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Charbonnel, retraité. À la maison d’arrêt de Gannat: M. Cavaul (Pierre), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Gannat. À la maison d’arrêt de Riom: M. Dag (Joseph), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Riom, en remplacement de M. Lortholary, muté, M. Beaudon (Pierre), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Riom, en remplacement de M. Henry, muté. Aux camps du Cher: M. Debaulieu (Jean-Marie), surveillant auxiliaire aux camps du Cher. M. Verdier (André), surveillant auxiliaire aux camps du Cher. Sont nommées surveillantes stagiaires: À la maison d’arrêt de Pau: Mlle Ciral (Raymonde), surveillante auxiliaire à la maison d’arrêt de Pau. À la maison centrale de Rennes: Mme Merre (Renée), Mlles Henon (Simone), Ruaux (Marthe), Mainguet (Georgette), Boulch (Victorine), Aubineau (Alphonsine), Aupy (Claire), surveillantes auxiliaires à la maison centrale de Rennes. Sont nommés moniteurs stagiaires à l’institution publique d’éducation surveillée de Saint-Hilaire : M. Bedouret (François), moniteur auxiliaire à l’institution publique d’éducation surveillée de Saint-Hilaire, en remplacement de M. Buard, muté. M. Belle ville (Robert), moniteur auxiliaire à l’institution publique d’éducation surveillée de Saint-Hilaire, en remplacement de M. Schaflhauser, muté. M. Chagneau (Jean), moniteur auxiliaire à l’institution publique d’éducation surveillée de Saint-Hilaire, en remplacement de M. Donaz, promu. Est nommée surveillante de petit effectif de 2e classe à la maison d’arrêt de Cherbourg: Mme Maurizi (Laurence), surveillante de petit effectif à la maison d’arrêt de Chambéry, en remplacement de Mme Guin, mutée. Est nommée surveillante de petit effectif de 3e classe à la maison de correction de Versailles: Mme Moizan (Irène). Est placé dans la position de disponibilité: M. Landie (Lucien), maître (2e classe) à l’institution publique d’éducation surveillée d’Aniane. Sont licenciés: M. Boussoucant (François), surveillant stagiaire à la maison d’arrêt de Lannion. M. Ciocanti (Georges), surveillant stagiaire à la maison d’arrêt de Saint-Etienne. Mlle Mion (Simone), surveillante stagiaire au centre pénitentiaire des Hauts-Clos, à Troyes. Sont licenciés par mesure disciplinaire: M. Lamboley (Henri), surveillant stagiaire à la maison centrale de Clairvaux.
de Saint-Hilaire, en remplacement de M. Schaflhauser, muté. M. Chagneau (Jean), moniteur auxiliaire à l’institution publique d’éducation surveillée de Saint-Hilaire, en remplacement de M. Donaz, promu. Est nommée surveillante de petit effectif de 2e classe à la maison d’arrêt de Cherbourg: Mme Maurizi (Laurence), surveillante de petit effectif à la maison d’arrêt de Chambéry, en remplacement de Mme Guin, mutée. Est nommée surveillante de petit effectif de 3e classe à la maison de correction de Versailles: Mme Moizan (Irène). Est placé dans la position de disponibilité: M. Landie (Lucien), maître (2e classe) à l’institution publique d’éducation surveillée d’Aniane. Sont licenciés: M. Boussoucant (François), surveillant stagiaire à la maison d’arrêt de Lannion. M. Ciocanti (Georges), surveillant stagiaire à la maison d’arrêt de Saint-Etienne. Mlle Mion (Simone), surveillante stagiaire au centre pénitentiaire des Hauts-Clos, à Troyes. Sont licenciés par mesure disciplinaire: M. Lamboley (Henri), surveillant stagiaire à la maison centrale de Clairvaux. M. Berger (Roger), surveillant stagiaire à la maison d’arrêt de Cusset. M. Roche (Marcel), surveillant stagiaire à la maison centrale de Nîmes. M. Gay (Alfred), surveillant stagiaire à la maison d’arrêt du Puy. Mme Chapon (Carmen), surveillante de petit effectif (1re classe) à la maison d’arrêt de Saint-Etienne. Font l'objet d'un blâme avec inscription au dossier: M. Dupont (Joseph), surveillant chef (3e classe) à la maison d’arrêt de Toul. M. Robert (Louis), surveillant commis greffier (3e classe) à la maison centrale de Nîmes. M. Oivenard (Dominique), surveillant stagiaire à la maison d’arrêt de Grenoble. M. Guiraud (Roger), surveillant (6e classe) à la maison d’arrêt du Puy, qui est, en outre, nommé, par mesure d'ordre, à la maison centrale d’Eysses, en remplacement de M. Goberon, licencié. M. Michaud (Alexandre), surveillant chef (hors classe) à la maison d’arrêt de Toulouse, qui est, en outre, nommé, par mesure d’ordre, à la maison d’arrêt de Nîmes, en remplacement de M. Pefaur, non acceptant. Font l'objet d'un blâme sévère comportant ajournement de l'avancement de classe de six mois avec sursis: M. Marche (Marcel), surveillant (3e classe) à la maison centrale d’Eysses. M. Mongin (Pierre), surveillant (1re classe) à la maison centrale de Clairvaux. Sont nommés,
d'un blâme avec inscription au dossier: M. Dupont (Joseph), surveillant chef (3e classe) à la maison d’arrêt de Toul. M. Robert (Louis), surveillant commis greffier (3e classe) à la maison centrale de Nîmes. M. Oivenard (Dominique), surveillant stagiaire à la maison d’arrêt de Grenoble. M. Guiraud (Roger), surveillant (6e classe) à la maison d’arrêt du Puy, qui est, en outre, nommé, par mesure d'ordre, à la maison centrale d’Eysses, en remplacement de M. Goberon, licencié. M. Michaud (Alexandre), surveillant chef (hors classe) à la maison d’arrêt de Toulouse, qui est, en outre, nommé, par mesure d’ordre, à la maison d’arrêt de Nîmes, en remplacement de M. Pefaur, non acceptant. Font l'objet d'un blâme sévère comportant ajournement de l'avancement de classe de six mois avec sursis: M. Marche (Marcel), surveillant (3e classe) à la maison centrale d’Eysses. M. Mongin (Pierre), surveillant (1re classe) à la maison centrale de Clairvaux. Sont nommés, par mesure disciplinaire: Surveillant chef (3e classe) au camp de Chindrieux, M. Decamps (Louis), surveillant chef à la maison d’arrêt de Foix, en remplacement de M. Boucher, retraité. Surveillant 1re classe) à la maison d’arrêt du Puy, M. Tourenq (Antonin), surveillant (1re classe) à la maison d’arrêt de Foix, en remplacement de M. Lemasle, révoqué. Surveillant stagiaire, à la maison d’arrêt d’Alençon, M. Le Meitour (Joseph), surveillant stagiaire à la maison d’arrêt de Guingamp, en remplacement de M. Colombani, muté. Surveillant (1re classe) à la maison d’arrêt de Lyon, M. Bargheon (Henri), surveillant à la maison d’arrêt de Cusset, en remplacement de M. Bercier, promu. ..Est rayé des cadres: M. Jeanpel (Louis), surveillant (5e classe) à la maison centrale de Riom, déjà relevé de ses fonctions par arrêté du 8 février 1943. Sont révoqués: M. Bonnard (Amédée), surveillant (1re classe) à la maison d’arrêt de Valence. M. Philippe (Jean), surveillant (5e classe) à la maison d’arrêt de Cusset. Est relevé de ses fonctions: M. Thouzeau (Pierre), surveillant (1re classe) à la maison centrale de Melun. Est nommé, par nécessité de service, surveillant commis greffier (3e classe) à la maison centrale de Riom: M. Chapon (Georges), surveillant commis greffier à la
remplacement de M. Lemasle, révoqué. Surveillant stagiaire, à la maison d’arrêt d’Alençon, M. Le Meitour (Joseph), surveillant stagiaire à la maison d’arrêt de Guingamp, en remplacement de M. Colombani, muté. Surveillant (1re classe) à la maison d’arrêt de Lyon, M. Bargheon (Henri), surveillant à la maison d’arrêt de Cusset, en remplacement de M. Bercier, promu. ..Est rayé des cadres: M. Jeanpel (Louis), surveillant (5e classe) à la maison centrale de Riom, déjà relevé de ses fonctions par arrêté du 8 février 1943. Sont révoqués: M. Bonnard (Amédée), surveillant (1re classe) à la maison d’arrêt de Valence. M. Philippe (Jean), surveillant (5e classe) à la maison d’arrêt de Cusset. Est relevé de ses fonctions: M. Thouzeau (Pierre), surveillant (1re classe) à la maison centrale de Melun. Est nommé, par nécessité de service, surveillant commis greffier (3e classe) à la maison centrale de Riom: M. Chapon (Georges), surveillant commis greffier à la maison d’arrêt de Saint-Étienne, en remplacement de M. Chapouly, muté. MINISTÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET DES COMMUNICATIONS Décret n° 1865 du 22 juillet 1943 modifiant le décret du 9 janvier 1941 portant création du comité d’organisation du machinisme agricole. Par décret en date du 22 juillet 1913, il est ajouté aux dispositions du décret du 9 janvier 1941 portant création du comité d’organisation du machinisme agricole un article 2 bis, ainsi conçu: « Art. 2 bis. — Un délégué général est chargé, sous la responsabilité du président, de prendre toutes mesures d’exécution et d’assurer la coordination nécessaire entre les organismes d’étude ou d’action qui seront constitués par application du présent décret ou ultérieurement par le comité lui-même. « Le délégué général sera nommé par arrêté du ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications sur proposition du président du comité ». Fonds de concours. Par arrêté du 31 mai 1943, il a été ouvert au ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications (secrétariat général des travaux et transports), sur le budget de l’exercice 1943, pour l’emploi de fonds de concours, un crédit de 422.000 fr., se décomposant comme suit: TITRE Ier. — Dépenses ordinaires.
ajouté aux dispositions du décret du 9 janvier 1941 portant création du comité d’organisation du machinisme agricole un article 2 bis, ainsi conçu: « Art. 2 bis. — Un délégué général est chargé, sous la responsabilité du président, de prendre toutes mesures d’exécution et d’assurer la coordination nécessaire entre les organismes d’étude ou d’action qui seront constitués par application du présent décret ou ultérieurement par le comité lui-même. « Le délégué général sera nommé par arrêté du ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications sur proposition du président du comité ». Fonds de concours. Par arrêté du 31 mai 1943, il a été ouvert au ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications (secrétariat général des travaux et transports), sur le budget de l’exercice 1943, pour l’emploi de fonds de concours, un crédit de 422.000 fr., se décomposant comme suit: TITRE Ier. — Dépenses ordinaires. Chap. 66. — Routes et ponts. — Entretien et amélioration. — Réparations ordinaires 350.000 fr. TITRE III. — Dépenses d’équipement. - Chap. C. — Routes nationales. — Construction, réfection d'immeubles et amélioration 72.000 Total 422.000 fr. Un crédit de pareil montant a été annulé au budget du ministère de la production industrielle et des communications (travaux et transports), exercice 1942, chapitres 70 et C, mêmes libellés. Par arrêté du 19 juillet 1943, il a été ouvert au ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications (secrétariat général des travaux et transports), sur le budget de l’exercice 1943, chapitre 64: « Organismes centraux de transports. — Matériel », pour l’emploi de fonds de concours, un crédit de 60.000 fr. Par arrêté du ministre secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances et du ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications en date du 19 juillet 1943, il a été ouvert au ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications, au titre du budget annexé des postes, télégraphes et téléphones, sur l’exercice 1943, les crédits ci-après: 1re section. Chap. 18. — Services extérieurs. — Rétribution du personnel auxiliaire temporaire 252.633 fr. Chap. 20. — Indemnités
production industrielle et des communications (travaux et transports), exercice 1942, chapitres 70 et C, mêmes libellés. Par arrêté du 19 juillet 1943, il a été ouvert au ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications (secrétariat général des travaux et transports), sur le budget de l’exercice 1943, chapitre 64: « Organismes centraux de transports. — Matériel », pour l’emploi de fonds de concours, un crédit de 60.000 fr. Par arrêté du ministre secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances et du ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications en date du 19 juillet 1943, il a été ouvert au ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications, au titre du budget annexé des postes, télégraphes et téléphones, sur l’exercice 1943, les crédits ci-après: 1re section. Chap. 18. — Services extérieurs. — Rétribution du personnel auxiliaire temporaire 252.633 fr. Chap. 20. — Indemnités éventuelles et spéciales 301.607 Chap. 30. — Services extérieurs. — Chauffage et éclairage. — Mobilier. — Fournitures 108.934 Chap. 31. — Services extérieurs. — Entretien et aménagement des locaux 218 Chap. 32. — Travaux confiés à l’Imprimerie nationale 1.025 Chap. 35.— Matériel électrique. 500.912 Chap. 37. — Rattachement des abonnés au téléphone et travaux d’extension s’y rapportant 139.365 Chap. 38. — Transport des correspondances, du matériel et du personnel 63.717 Total de la 1re section.. 1.368.414 fr. 2e section. Chap. 56. — Exécution des travaux. — Rétribution de la main-d’œuvre exceptionnelle 22.366 fr. Chap. 58. — Travaux de programme — Bâtiments 16.800 Chap. 63. — Travaux complémentaires de premier établissement. — Matériel électrique et radioélectrique 56.278 Chap. 74 B. — Travaux complémentaires de reconstruction 2.000.000 Total de la 2e section.. 2.095.444 fr. Total général 3.163.858 fr. Il est pourvu aux dépenses autorisées par l'arrêté interministériel précité au moyen de ressources spéciales constatées au titre de fonds de concours et de remboursements d’avances dans les caisses des receveurs des postes, télégraphes et téléphones. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Le ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications et le ministre secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux
au téléphone et travaux d’extension s’y rapportant 139.365 Chap. 38. — Transport des correspondances, du matériel et du personnel 63.717 Total de la 1re section.. 1.368.414 fr. 2e section. Chap. 56. — Exécution des travaux. — Rétribution de la main-d’œuvre exceptionnelle 22.366 fr. Chap. 58. — Travaux de programme — Bâtiments 16.800 Chap. 63. — Travaux complémentaires de premier établissement. — Matériel électrique et radioélectrique 56.278 Chap. 74 B. — Travaux complémentaires de reconstruction 2.000.000 Total de la 2e section.. 2.095.444 fr. Total général 3.163.858 fr. Il est pourvu aux dépenses autorisées par l'arrêté interministériel précité au moyen de ressources spéciales constatées au titre de fonds de concours et de remboursements d’avances dans les caisses des receveurs des postes, télégraphes et téléphones. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Le ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications et le ministre secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances, Vu l'article 11 du décret n° 1314 du 17 mai 1943; Vu l’arrêté du 16 juillet 1942, Arrêtent : Article unique. — L’article 2 de l’arrêté du 16 juillet 1942 est modifié ainsi qu’il suit: « Art 2. — Les pensions sont constituées au moyen d’une retenue de 5 p. 100 opérée sur l’allocation principale des bénéficiaires (à l’exclusion de toute autre indemnité, notamment l’indemnité de résidence) et d’une contribution de l’Etat égale à la retenue effectuée ». Fait à Paris, le 19 juillet 1913. Le ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications, Pour le ministre et par autorisation; Le directeur de l’administration générale, BEAU. Le ministre secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances, Pour le ministre et par autorisation: Le directeur du Trésor, R. BRUNET. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1940 du 22 juillet 1943 relatif aux traitements des professeurs chargés des cours d'art à l'école nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel n° 12; Vu le décret no 1094 du 13 avril 1942; Vu l'arrêté du 14 septembre 1942 relevant les taux des indemnités de fonction des professeurs de l'enseignement public; Sur le
p. 100 opérée sur l’allocation principale des bénéficiaires (à l’exclusion de toute autre indemnité, notamment l’indemnité de résidence) et d’une contribution de l’Etat égale à la retenue effectuée ». Fait à Paris, le 19 juillet 1913. Le ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications, Pour le ministre et par autorisation; Le directeur de l’administration générale, BEAU. Le ministre secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances, Pour le ministre et par autorisation: Le directeur du Trésor, R. BRUNET. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1940 du 22 juillet 1943 relatif aux traitements des professeurs chargés des cours d'art à l'école nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel n° 12; Vu le décret no 1094 du 13 avril 1942; Vu l'arrêté du 14 septembre 1942 relevant les taux des indemnités de fonction des professeurs de l'enseignement public; Sur le rapport du ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances et du ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale, Décrète: Art. 1er. — Le tableau annexé au décret susvisé du 13 avril 1942 et portant fixation des traitements du personnel enseignant de l'école nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix est modifié comme suit : B. — ECOLE DE ROUBAIX Directeur, sous-directeur, chefs des travaux. Sans changement. Professeurs des cours d'art (1). CLASSE TRAITEMENT de mois. francs. 1 40.000 » 4.000 » 2 36.000 » 4.000 » 3 32.000 » 3.000 » 4 28.000 » 3.000 » 5 24.000 » 2.000 » 6 20.000 » 2.000 » (Le reste sans changement.) A compter du 1er août 1942, les taux de l'indemnité de fonction prévus ci-dessus sont majorés conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 septembre 1942. Art. 2. — Le ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale et le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 22 juillet 1943. PIERRE LAVAL. Par le chef du Gouvernement. Le ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale, ABEL