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département, les mêmes que ceux votés par le Conseil général pour 1934. Votre Commission vous propose d'approuver ce budget. Adopté. École Normale d'Institutrices Budget de 1935. Fait au siège de la Mairie de Rodez, le 19 décembre 1934. Signé B. PUECH, Président. Les membres du Conseil général ont approuvé les crédits suivants: Caisse des dépôts et consignations 300 000 Crédit foncier de France 100 000 Compagnie autochtonne de Crédit 40 000 Banque de France 20 000 BANQUE DE FRANCE (Sécurité sociale) 20 000 Crédit National 10 000 Etablissements autrichiens de crédit 5 000 TOTAL 495 000 Votre Commission des Finances vous propose : 1. de maintenir, en 1935, les sommes de : 2.400 francs pour l'entretien des bâtiments ; et 4.400 francs pour l'entretien et l'achat d'objets mobiliers attribués ces dernières années à l'École normale d'institutrices ; 2. de maintenir, en 1935, les crédits suivants à l'École annexe : 700 francs pour gage de la femme de service ; 200 francs pour le mobilier ; 200 francs pour les fournitures classiques ; 800 francs pour le Stage Rural ; 3. de renvoyer au budget supplémentaire les dépenses prévues pour l'installation de lavabos, le carrelage du réfectoire et le sablage de la cour. Adopté. Affaires diverses. Votre Commission des Finances vous propose : 1. de donner un avis favorable au rattachement des Écoles de sourds-muets et aveuglés au Ministère de l'Education nationale ; 2. de renvoyer à l'administration la demande de la société de pêche de Saint-Rome-de-Cernon en ce qui concerne l'usage de certains filets pour la pêche; 3. de demander à l'administration un complément d'informations chiffrées, en ce qui concerne la demande de la société « Les Amis de Villefranche » ; 4. de renvoyer à la Chambre ou à la Société d'Agriculture la demande de bourse pour l'École de Larroque de M. Combettes, de Saint-Salvadou ; 5. de rejeter les demandes : a) de M. Delfau, équarrisseur à Rodez ; b) la demande de la Société des Sourds-Muets ; c) la demande de M. Ch. Corcelle ; d) la demande de contribution à l'érection d'un monument à Montélimar à
la cour. Adopté. Affaires diverses. Votre Commission des Finances vous propose : 1. de donner un avis favorable au rattachement des Écoles de sourds-muets et aveuglés au Ministère de l'Education nationale ; 2. de renvoyer à l'administration la demande de la société de pêche de Saint-Rome-de-Cernon en ce qui concerne l'usage de certains filets pour la pêche; 3. de demander à l'administration un complément d'informations chiffrées, en ce qui concerne la demande de la société « Les Amis de Villefranche » ; 4. de renvoyer à la Chambre ou à la Société d'Agriculture la demande de bourse pour l'École de Larroque de M. Combettes, de Saint-Salvadou ; 5. de rejeter les demandes : a) de M. Delfau, équarrisseur à Rodez ; b) la demande de la Société des Sourds-Muets ; c) la demande de M. Ch. Corcelle ; d) la demande de contribution à l'érection d'un monument à Montélimar à la mémoire du Président Loubet ; e) la demande de souscription à l'ouvrage « Contre l'Incendie » ; f) la demande de subvention pour le Comité d'action de la Société des Nations ; g) la demande de subvention pour l'ouvrage « Les Mélangés Navarre » ; h) la demande de subvention à la Ligue pour la protection des Mères abandonnées ; i) la demande d'indemnité des greffiers de justice de paix pour leurs concours dans les commissions cantonales d'assistance. La Commission vous propose d'allouer une subvention de 130 francs par an au groupement départemental de l'Aveyron de la Fédération nationale des Mutilés et Invalides du Travail. M. GINESTET pense que l'octroi d'une subvention de 130 francs au groupement départemental des mutilés et invalides du travail est un premier geste, mais ce geste ne lui parait pas suffisant. La fédération des mutilés et invalides du travail présente pour ses adhérents une grande importance. Les mutilés du travail ne reçoivent que de faibles indemnités ; ils ont besoin d'une assistance juridique sérieuse pour défendre leurs intérêts et cette assistance la fédération la leur fournit. M. RAYNALDY fait observer que le Conseil général rétablit en faveur de ce groupement la subvention précédemment accordée
subvention à la Ligue pour la protection des Mères abandonnées ; i) la demande d'indemnité des greffiers de justice de paix pour leurs concours dans les commissions cantonales d'assistance. La Commission vous propose d'allouer une subvention de 130 francs par an au groupement départemental de l'Aveyron de la Fédération nationale des Mutilés et Invalides du Travail. M. GINESTET pense que l'octroi d'une subvention de 130 francs au groupement départemental des mutilés et invalides du travail est un premier geste, mais ce geste ne lui parait pas suffisant. La fédération des mutilés et invalides du travail présente pour ses adhérents une grande importance. Les mutilés du travail ne reçoivent que de faibles indemnités ; ils ont besoin d'une assistance juridique sérieuse pour défendre leurs intérêts et cette assistance la fédération la leur fournit. M. RAYNALDY fait observer que le Conseil général rétablit en faveur de ce groupement la subvention précédemment accordée et qui avait été supprimée par suite d'une mesure générale. Les propositions de la Commission sont adoptées. M. DE RUDELLE, au nom de M. Lacroix, donne lecture du rapport suivant adopté par la Commission des Intérêts généraux : Votre Commission des Intérêts Généraux, saisie d'une demande des palefreniers des Haras se plaignant de ne plus pouvoir faire la promenade des chevaux dans l'enclos des Haras et d'être ainsi exposés à de nombreux accidents, a entendu tour à tour, sur cette question délicate, M. le Maire de Rodez, M. le Président du Conseil général et M. le Directeur du Dépôt d'Étalons. Il convient de rappeler, en bref, au Conseil général que l'enclos des Haras est, depuis 1808, la propriété du département et qu'il fut abandonné aux haras avec une affectation spéciale; qu'après la guerre, sur la demande expresse de M. le Maire de Rodez, une partie de la pelouse de l'enclos fut aimablement cédée au Stade Ruthénois pour toutes manifestations sportives. Les promenades des chevaux devant s'effectuer le long des routes des environs. Mais le goudronnage des routes environnantes ne permettant plus sans danger la promenade des chevaux hors de l'enclos et plusieurs incidents et accidents fâcheux étant survenus, le moment
se plaignant de ne plus pouvoir faire la promenade des chevaux dans l'enclos des Haras et d'être ainsi exposés à de nombreux accidents, a entendu tour à tour, sur cette question délicate, M. le Maire de Rodez, M. le Président du Conseil général et M. le Directeur du Dépôt d'Étalons. Il convient de rappeler, en bref, au Conseil général que l'enclos des Haras est, depuis 1808, la propriété du département et qu'il fut abandonné aux haras avec une affectation spéciale; qu'après la guerre, sur la demande expresse de M. le Maire de Rodez, une partie de la pelouse de l'enclos fut aimablement cédée au Stade Ruthénois pour toutes manifestations sportives. Les promenades des chevaux devant s'effectuer le long des routes des environs. Mais le goudronnage des routes environnantes ne permettant plus sans danger la promenade des chevaux hors de l'enclos et plusieurs incidents et accidents fâcheux étant survenus, le moment est venu de régler entre les deux parties en présence cette situation qui ne saurait se prolonger. La Commission entend tout d'abord proclamer son désir unanime de voir le dépôt d'étalons maintenu à Rodez pour le plus grand bien de l'élevage hippique et de l'agriculture. Elle entend, non moins unanimement, exprimer sa vive sympathie à toute la jeunesse sportive. Dans ces conditions, un projet d'accord est intervenu dont voici l'économie : M. le Maire de Rodez consentirait à abandonner le Parc des Haras à la condition que le Conseil général accepte de lui louer, pour en faire un terrain idéal des sports, l'assiette du jardin de l'asile des aliénés. L'asile devant être évacué dans moins de 3 ans, ce ne serait pas une véritable dépossession et M. le Maire de Rodez s'engagerait à fournir à l'asile toutes les ressources qu'il retirerait du jardin. La location ferait l'objet d'un contrat dont la Commission départementale débattrait les termes avec une commission municipale. En cas de difficultés, M. le Maire accepterait l'arbitrage, soit de M. le docteur Vergnes, soit de M. le Président du Conseil général. L'accord devrait être signé au plus tard le 1er janvier pour que, sans trop de retard, le
exprimer sa vive sympathie à toute la jeunesse sportive. Dans ces conditions, un projet d'accord est intervenu dont voici l'économie : M. le Maire de Rodez consentirait à abandonner le Parc des Haras à la condition que le Conseil général accepte de lui louer, pour en faire un terrain idéal des sports, l'assiette du jardin de l'asile des aliénés. L'asile devant être évacué dans moins de 3 ans, ce ne serait pas une véritable dépossession et M. le Maire de Rodez s'engagerait à fournir à l'asile toutes les ressources qu'il retirerait du jardin. La location ferait l'objet d'un contrat dont la Commission départementale débattrait les termes avec une commission municipale. En cas de difficultés, M. le Maire accepterait l'arbitrage, soit de M. le docteur Vergnes, soit de M. le Président du Conseil général. L'accord devrait être signé au plus tard le 1er janvier pour que, sans trop de retard, le dépôt puisse reprendre son enclos. M. le Maire de Rodez s'engageant, d'autre part, à isoler complètement de l'asile d'aliénés, le nouveau terrain de jeux. Moyennant cette location, toutes les parties reprendraient leur liberté et nous conserverions à l'Aveyron un dépôt d'étalons que de nouvelles difficultés menacent de nous enlever et nous donnerions à la jeunesse sportive de Rodez, comprenant toutes les sociétés de la ville, un magnifique terrain de sport dont elle aurait, sans gêner, l'entière disposition. Il conviendra de déléguer à la Commission départementale tous pouvoirs à cet effet. M. RAMADIER ne peut s'empêcher d'appeler l'attention du Conseil général sur les difficultés que peut faire naître le projet de cession d'une partie du jardin de l'asile d'aliénés. Les produits du jardin constituent une ressource très appréciable pour l'asile qui serait amené à acheter les quantités importantes de légumes dont il a besoin. D'autre part, les malades se trouveraient privés du travail du jardin qui constitue pour beaucoup un complément du traitement. L'asile est, en outre, situé en ville. Devant être entièrement isolé, la Ville de Rodez sera obligée de construire une clôture dont le coût sera loin d'être négligeable. Il paraît, d'ailleurs, essentiel que la directrice de l'asile soit
nous donnerions à la jeunesse sportive de Rodez, comprenant toutes les sociétés de la ville, un magnifique terrain de sport dont elle aurait, sans gêner, l'entière disposition. Il conviendra de déléguer à la Commission départementale tous pouvoirs à cet effet. M. RAMADIER ne peut s'empêcher d'appeler l'attention du Conseil général sur les difficultés que peut faire naître le projet de cession d'une partie du jardin de l'asile d'aliénés. Les produits du jardin constituent une ressource très appréciable pour l'asile qui serait amené à acheter les quantités importantes de légumes dont il a besoin. D'autre part, les malades se trouveraient privés du travail du jardin qui constitue pour beaucoup un complément du traitement. L'asile est, en outre, situé en ville. Devant être entièrement isolé, la Ville de Rodez sera obligée de construire une clôture dont le coût sera loin d'être négligeable. Il paraît, d'ailleurs, essentiel que la directrice de l'asile soit consultée avant toute décision sur les conséquences pécuniaires et médicales qu'entraînerait la cession projetée. L'asile, privé de jardin, ne remplira plus qu'une fonction de prison. M. RAYNALDY répond qu'en ce qui concerne la conséquence financière qu'aurait pour l'asile la cession du terrain, le projet l'a prévue. La Ville de Rodez fournirait à l'asile une indemnité égale à la valeur des produits retirés de ce terrain. — 103 — Reste la considération médicale. La Commission départementale pourrait consulter la directrice de l'Établissement. Il convient, cependant, de remarquer que l'asile a la possibilité d'envoyer à Cayssiols les malades qui peuvent être occupés au jardin. La cession de terrain demandée présente un intérêt majeur pour la jeunesse de Rodez qui n'a pas de terrain de sport. La municipalité a fait toutes les tentatives possibles pour s'en procurer un. Elle avait pensé aux Balquières, mais ce terrain est la plupart du temps impraticable. Certes, les inconvénients de la présence du Stade au parc des Haras ont été exagérés. En réalité, il peut en résulter une gêne à laquelle la Ville pourra remédier par l'installation d'une piste. Mais ce n'est qu'une situation provisoire et la municipalité ne peut se maintenir dans l'enclos du haras. C'est
fournirait à l'asile une indemnité égale à la valeur des produits retirés de ce terrain. — 103 — Reste la considération médicale. La Commission départementale pourrait consulter la directrice de l'Établissement. Il convient, cependant, de remarquer que l'asile a la possibilité d'envoyer à Cayssiols les malades qui peuvent être occupés au jardin. La cession de terrain demandée présente un intérêt majeur pour la jeunesse de Rodez qui n'a pas de terrain de sport. La municipalité a fait toutes les tentatives possibles pour s'en procurer un. Elle avait pensé aux Balquières, mais ce terrain est la plupart du temps impraticable. Certes, les inconvénients de la présence du Stade au parc des Haras ont été exagérés. En réalité, il peut en résulter une gêne à laquelle la Ville pourra remédier par l'installation d'une piste. Mais ce n'est qu'une situation provisoire et la municipalité ne peut se maintenir dans l'enclos du haras. C'est dans cette condition qu'elle a demandé la cession d'une bande de terrain dans le jardin de l'asile. La jeunesse de Rodez consultée accepte cette proposition qui à l'heure actuelle est la seule solution possible. S'il y avait, cependant, un inconvénient majeur pour les malades, M. Raynaldy n'insisterait pas, mais il ne le croit pas. M. RAMADIER répond que cet inconvénient est certain. Sans jardin, il n'y aura plus à l'asile aucune possibilité de donner des soins aux malades. On ne peut envoyer à Cayssiols des malades qui, bien qu'améliorés, ont encore besoin de surveillance. On envoie au jardin ceux qui se trouvent dans une période de calme non stabilisé. À Cayssiols, on ne peut y envoyer que ceux qui sont dans un état de proche guérison. M. LE PRESIDENT dit qu'on demandera l'avis de la directrice et de techniciens. Rien n'est plus respectable que la santé de ces malheureux malades. Mais il se demande si un grand nombre a accès aux jardins et il croit que l'inconvénient signalé est moins grand qu'on ne le dit. M. RAMADIER répond que les comptes font ressortir près de 36.000 journées de travail en 1933. La somme qui y figure est de 7.178 fr.
ne le croit pas. M. RAMADIER répond que cet inconvénient est certain. Sans jardin, il n'y aura plus à l'asile aucune possibilité de donner des soins aux malades. On ne peut envoyer à Cayssiols des malades qui, bien qu'améliorés, ont encore besoin de surveillance. On envoie au jardin ceux qui se trouvent dans une période de calme non stabilisé. À Cayssiols, on ne peut y envoyer que ceux qui sont dans un état de proche guérison. M. LE PRESIDENT dit qu'on demandera l'avis de la directrice et de techniciens. Rien n'est plus respectable que la santé de ces malheureux malades. Mais il se demande si un grand nombre a accès aux jardins et il croit que l'inconvénient signalé est moins grand qu'on ne le dit. M. RAMADIER répond que les comptes font ressortir près de 36.000 journées de travail en 1933. La somme qui y figure est de 7.178 fr. 80 et le prix versé au pécule est de 0 fr. 20 par journée. M. LE PRESIDENT fait remarquer que toutes ces journées ne sont pas faites dans le jardin. M.RAMADIER comprend l'intérêt que comporte le maintien à Rodez du dépôt d'étalons qu'un département voisin voudrait se voir attribuer. Mais la question du Stade est secondaire et la santé des malades prime la question de terrain de sport. M. le docteur NICOLAS demande que dans l'examen auquel elle sera appelée à procéder, la Commission départementale tienne compte de la santé des malades. M. LE PRESIDENT dit que, sous le bénéfice des observations présentées, la question sera tranchée avant le 1er janvier 1935 par la Commission départementale. Adopté. M. le docteur Vergnes fait connaître que la Commission départementale pourra examiner cette affaire au cours de la séance qu'elle tiendra le 3 décembre prochain. M. le docteur LACOMBE, au nom de la Commission des Intérêts généraux, donne lecture des rapports suivants : Sectionnement électoral de Villeneuve Demande de suppression. Votre Commission des Intérêts généraux est saisie d'une demande de suppression du sectionnement électoral de la commune de Villeneuve, et considérant que cette suppression est demandée par l'unanimité du Conseil municipal, qu'aucune opposition
la question du Stade est secondaire et la santé des malades prime la question de terrain de sport. M. le docteur NICOLAS demande que dans l'examen auquel elle sera appelée à procéder, la Commission départementale tienne compte de la santé des malades. M. LE PRESIDENT dit que, sous le bénéfice des observations présentées, la question sera tranchée avant le 1er janvier 1935 par la Commission départementale. Adopté. M. le docteur Vergnes fait connaître que la Commission départementale pourra examiner cette affaire au cours de la séance qu'elle tiendra le 3 décembre prochain. M. le docteur LACOMBE, au nom de la Commission des Intérêts généraux, donne lecture des rapports suivants : Sectionnement électoral de Villeneuve Demande de suppression. Votre Commission des Intérêts généraux est saisie d'une demande de suppression du sectionnement électoral de la commune de Villeneuve, et considérant que cette suppression est demandée par l'unanimité du Conseil municipal, qu'aucune opposition n'a été soulevée au cours de l'enquête, que l'avis du commissaire enquêteur a été favorable, vous propose d'accepter cette suppression. Adopté. Sectionnement électoral de Rodez. Demande de suppression. Votre Commission des Intérêts généraux a été saisie d'une demande de suppression de sectionnement de la Ville de Rodez. Après avoir pris connaissance du dossier, de la demande presque unanime du Conseil municipal et de l'avis favorable du commissaire enquêteur, votre Commission, considérant que ce sectionnement peut favoriser des rivalités de quartiers, des divergences d'intérêts et un esprit de séparatisme préjudiciable à une bonne administration est d'avis, à la majorité de ses membres présents, d'accorder la suppression de ce sectionnement. M. GINESTET déclare qu'à la Commission des Intérêts généraux il s'est opposé à la suppression du sectionnement de la Ville de Rodez. Il maintient son attitude et il s'appuie sur les arguments même fournis par le Président ce matin. M. le Président a dit qu'en créant le sectionnement on avait voulu obtenir la représentation proportionnelle au sein du Conseil municipal. Il ne voit pas pourquoi on veut aujourd'hui supprimer ce sectionnement. Il sait les difficultés que rencontre l'administration de la Ville de Rodez et connaît les incidents soulignés par les dernières élections
connaissance du dossier, de la demande presque unanime du Conseil municipal et de l'avis favorable du commissaire enquêteur, votre Commission, considérant que ce sectionnement peut favoriser des rivalités de quartiers, des divergences d'intérêts et un esprit de séparatisme préjudiciable à une bonne administration est d'avis, à la majorité de ses membres présents, d'accorder la suppression de ce sectionnement. M. GINESTET déclare qu'à la Commission des Intérêts généraux il s'est opposé à la suppression du sectionnement de la Ville de Rodez. Il maintient son attitude et il s'appuie sur les arguments même fournis par le Président ce matin. M. le Président a dit qu'en créant le sectionnement on avait voulu obtenir la représentation proportionnelle au sein du Conseil municipal. Il ne voit pas pourquoi on veut aujourd'hui supprimer ce sectionnement. Il sait les difficultés que rencontre l'administration de la Ville de Rodez et connaît les incidents soulignés par les dernières élections partielles. Le parti Communiste, qui est un parti sérieux, ne se solidarise nullement avec ceux qui ont ridiculisé la situation présente. Dans la Ville de Rodez, un seul parti a dirigé les affaires. Le parti socialiste a pris position, il s'est lié par un pacte avec le parti communiste. M. Ginestet s'oppose au projet de suppression de sectionnement en rappelant les arguments du Président et pour faciliter la représentation proportionnelle, seule équitable. Les conclusions du rapport de la Commission des Intérêts généraux, mises aux voix, sont adoptées. M. RAMADIER, au nom de la Commission des Finances, lit les rapports suivants : Asile public d'aliénés de Rodez Demande de secours des époux Sonilhac La Commission de surveillance de l'asile public d'aliénés de Rodez propose d'accorder deux secours renouvelables, l'un de 5.000 francs par an, à M. Sonilhac, jardinier à l'asile, et l'autre de 2.000 francs, à sa femme, Mme Sonilhac, née Vergnes, bouandière de l'établissement. La disparition prochaine de l'asile et son encombrement, ne permettent pas d'imposer la reposerance dans l'établissement, prévue par le règlement, pour les membres du personnel devenus invalides ou incapables de continuer à travailler, on ne peut donc que leur attribuer des secours en argent en rapport
Ginestet s'oppose au projet de suppression de sectionnement en rappelant les arguments du Président et pour faciliter la représentation proportionnelle, seule équitable. Les conclusions du rapport de la Commission des Intérêts généraux, mises aux voix, sont adoptées. M. RAMADIER, au nom de la Commission des Finances, lit les rapports suivants : Asile public d'aliénés de Rodez Demande de secours des époux Sonilhac La Commission de surveillance de l'asile public d'aliénés de Rodez propose d'accorder deux secours renouvelables, l'un de 5.000 francs par an, à M. Sonilhac, jardinier à l'asile, et l'autre de 2.000 francs, à sa femme, Mme Sonilhac, née Vergnes, bouandière de l'établissement. La disparition prochaine de l'asile et son encombrement, ne permettent pas d'imposer la reposerance dans l'établissement, prévue par le règlement, pour les membres du personnel devenus invalides ou incapables de continuer à travailler, on ne peut donc que leur attribuer des secours en argent en rapport avec la durée et l'importance de leurs services. Au dossier de cette affaire sont annexées deux notices établies par M. le Directeur de l'asile, au sujet des services accomplis par M. et Mme Sonilhac. Votre Commission des finances vous propose d'accorder, à partir du 1er janvier 1935, date de leur départ de l'établissement : 1. à M. Sonilhac, un secours renouvelable de 4.600 francs par an ; 2. à Mme Sonilhac, un secours renouvelable de 2.400 francs par an. Adopté. Asile public d'aliénés Rapport médical Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Directeur de l'asile d'aliénés du rapport médical établi pour l'année 1933. Adopté. Asile public d'aliénés de Rodez Compte de 1933 Votre Commission vous demande d'approuver : 1. le compte moral et administratif de l'exercice 1933 présenté par M. le Directeur ; 2. le compte de gestion du même exercice 1933 présenté par M. Ceptours, receveur économique. Adopté. Asile public d'aliénés de Rodez Budget de 1935 — Affaires diverses Sur le rapport de M. Ramadier, au nom de la Commission des Finances, le Conseil général : 1. approuve le budget de l'Asile public d'aliénés de Rodez tel qu'il est présenté par l'Administration. ; 2. approuve la