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pour bibliothèques scolaires 500f 6° Secours aux anciens instituteurs 800f 7° Achat d'instruments de physique... . 200f Total du sous-chapitre IV 9.935f RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Sous-Chapitre Ier 8.426f Sous-Chapitre II 34.377 57 Sous-Chapitre III » Sous-Chapitre IV 9.935f Total des dépenses 52.438 57 Les recettes étant de 52.438 57 Il y a balance. Le Conseil a adopté. Communication. M. le Président fait part au Conseil d'une communication de M. le Président du Conseil général de l'Aude. Cette lettre est renvoyée à la Commission des Travaux publics. Voeu relatif à la Gendarmerie. M. Eseanyé, rapporteur de la Commission spéciale des voeux, donne lecture au Conseil du rapport suivant sur le voeu présenté par MM. le Président, Farines et Forné, tendant à ce que la gendarmerie fut immédiatement replacée sous les ordres du Ministre de l'Intérieur: « Le Président du Conseil, MM. Farines et Forné ont émis le voeu tendant à ce que la gendarmerie fut immédiatement replacée dans les attributions du Ministre de l'Intérieur. Depuis, M. Forné a interpellé M. le Préfet au sujet d'un envoi de troupes de ligne à Céret, la veille des élections du 2 juillet. Comme ces troupes avaient été mises en mouvement pour prêter main-forte à la gendarmerie, il a paru à votre Commission que l'examen des faits révélés par l'interpellation se rattachait à la question générale soulevée par le voeu. Nos collègues nous ont dit en effet qu'ils avaient été amenés à le formuler à cause des difficultés et des tiraillements qu'ils remarquaient dans les rapports si nécessaires de la gendarmerie avec les autorités civiles. « Deux faits principaux nous ont été signalés. En premier lieu, la gendarmerie, après avoir obéi à une première réquisition du Maire tendant à faire exécuter un jugement du Conseil de discipline de la garde nationale de Perpignan, éleva des difficultés prétendant qu'elle ne devait intervenir que pour prêter main-forte à l'officier ministériel qui serait chargé de la mise à exécution. La gendarmerie persista dans sa manière de voir; c'était le moment où un parti politique battait en brèche l'institution de la garde nationale. Le devoir de la municipalité était
la gendarmerie, il a paru à votre Commission que l'examen des faits révélés par l'interpellation se rattachait à la question générale soulevée par le voeu. Nos collègues nous ont dit en effet qu'ils avaient été amenés à le formuler à cause des difficultés et des tiraillements qu'ils remarquaient dans les rapports si nécessaires de la gendarmerie avec les autorités civiles. « Deux faits principaux nous ont été signalés. En premier lieu, la gendarmerie, après avoir obéi à une première réquisition du Maire tendant à faire exécuter un jugement du Conseil de discipline de la garde nationale de Perpignan, éleva des difficultés prétendant qu'elle ne devait intervenir que pour prêter main-forte à l'officier ministériel qui serait chargé de la mise à exécution. La gendarmerie persista dans sa manière de voir; c'était le moment où un parti politique battait en brèche l'institution de la garde nationale. Le devoir de la municipalité était de la faire respecter, tant qu'elle — 294 — existait légalement; mais ses réquisitions se trouvaient discutées et arrêtées même dans leur exécution par un corps si respectueux d'ordinaire envers l'autorité. L'opinion publique ne vit à tort ou à raison dans ce refus déguisé que la manifestation d'une tendance politique. « La municipalité ne demandait cependant que la stricte exécution de la loi et du règlement. D'après la loi de 4854, les jugements du Conseil de discipline devaient être exécutés par un agent de la force publique, et l'art. 406 du règlement du 4 mars 4854 porte textuellement que la gendarmerie peut être chargée de l'exécution des jugements des Conseils de discipline de la garde nationale et que les mandats d'exécution sont délivrés par le Maire, dans la même forme que ceux des tribunaux de simple police. En second lieu, nos collègues nous ont dit que la gendarmerie, dans beaucoup de communes, insistait auprès des municipalités pour la mise à exécution d'un arrêté préfectoral tombé en désuétude, celui du 42 octobre 1857, déterminant entre autres choses l'heure de fermeture des cafés et cabarets. « L'examen que nous avons fait de la législation nous permet de vous dire qu'il n'existe peut-être
« La municipalité ne demandait cependant que la stricte exécution de la loi et du règlement. D'après la loi de 4854, les jugements du Conseil de discipline devaient être exécutés par un agent de la force publique, et l'art. 406 du règlement du 4 mars 4854 porte textuellement que la gendarmerie peut être chargée de l'exécution des jugements des Conseils de discipline de la garde nationale et que les mandats d'exécution sont délivrés par le Maire, dans la même forme que ceux des tribunaux de simple police. En second lieu, nos collègues nous ont dit que la gendarmerie, dans beaucoup de communes, insistait auprès des municipalités pour la mise à exécution d'un arrêté préfectoral tombé en désuétude, celui du 42 octobre 1857, déterminant entre autres choses l'heure de fermeture des cafés et cabarets. « L'examen que nous avons fait de la législation nous permet de vous dire qu'il n'existe peut-être pas dans le vaste arsenal de nos lois, de réglementation aussi claire, aussi précise, aussi détaillée que celle qui a été faite pour la gendarmerie par le décret du 1er mars 4854. Disons-le, tout paraît avoir été prévu, rien n'est laissé à l'arbitraire de l'interprétation. À raison de la nature mixte de son service, la gendarmerie se trouve placée dans les attributions du Ministère de la Guerre, du Ministère de l'Intérieur, du Ministère de la Justice et du Ministère de la Marine et des Colonies. Ses rapports avec les autorités locales sont nettement déterminés. « L'administration du corps appartient au Ministère de la Guerre, mais c'est du Ministère de l'Intérieur et des Préfets, ses représentants dans le département, que doivent émaner les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité du pays, pour le maintien de l'ordre et pour l'exécution des lois. L'autorité judiciaire a le droit de réquisition en ce qui touche seulement l'exécution des mandats de justice. « En d'autres termes, la gendarmerie est administrée par la Guerre; elle est sous les ordres de l'autorité civile pour le maintien de la tranquillité et pour l'exécution des lois, et sous les ordres de l'autorité judiciaire pour la poursuite des crimes et
mixte de son service, la gendarmerie se trouve placée dans les attributions du Ministère de la Guerre, du Ministère de l'Intérieur, du Ministère de la Justice et du Ministère de la Marine et des Colonies. Ses rapports avec les autorités locales sont nettement déterminés. « L'administration du corps appartient au Ministère de la Guerre, mais c'est du Ministère de l'Intérieur et des Préfets, ses représentants dans le département, que doivent émaner les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité du pays, pour le maintien de l'ordre et pour l'exécution des lois. L'autorité judiciaire a le droit de réquisition en ce qui touche seulement l'exécution des mandats de justice. « En d'autres termes, la gendarmerie est administrée par la Guerre; elle est sous les ordres de l'autorité civile pour le maintien de la tranquillité et pour l'exécution des lois, et sous les ordres de l'autorité judiciaire pour la poursuite des crimes et délits ; à celle-là de prévenir, à celle-ci de réprimer. « On peut, à cet égard, consulter les articles 100, 440, 443, 444. 436 et 298 du règlement. « Votre Commission a donc pensé qu'il n'y avait pas lieu d'émettre le voeu tel qu'il est formulé par nos collègues; mais elle s'est préoccupée des empiètements d'attributions qui portant atteinte à la considération dont les autorités locales doivent être entourées, peuvent devenir très préjudiciables à la tranquillité publique. « Notre attention s'est portée également sur l'arrêté préfectoral du 42 octobre 1857; nous avons trouvé là un empiétement d'attributions tout aussi grave, que nous nous empresseons de vous signaler. Cet arrêté a été conçu peut-être dans de bonnes intentions, mais il est illégal puisqu'il prescrit pour tout le département des mesures de police municipale qui sont l'attribution exclusive des Maires. En effet, les Préfets peuvent suspendre ou annuler les arrêtés. 1: de police municipale, mais ils ne peuvent les modifier et encore moins y suppléer par des dispositions applicables à tout le département. Cet arrêté préfectoral étant illégal et n'étant pas uniformément exécuté, il est à désirer qu'il soit rapporté. Votre Commission espère que l'autorité préfectorale appréciera cette manière de voir. «
elle s'est préoccupée des empiètements d'attributions qui portant atteinte à la considération dont les autorités locales doivent être entourées, peuvent devenir très préjudiciables à la tranquillité publique. « Notre attention s'est portée également sur l'arrêté préfectoral du 42 octobre 1857; nous avons trouvé là un empiétement d'attributions tout aussi grave, que nous nous empresseons de vous signaler. Cet arrêté a été conçu peut-être dans de bonnes intentions, mais il est illégal puisqu'il prescrit pour tout le département des mesures de police municipale qui sont l'attribution exclusive des Maires. En effet, les Préfets peuvent suspendre ou annuler les arrêtés. 1: de police municipale, mais ils ne peuvent les modifier et encore moins y suppléer par des dispositions applicables à tout le département. Cet arrêté préfectoral étant illégal et n'étant pas uniformément exécuté, il est à désirer qu'il soit rapporté. Votre Commission espère que l'autorité préfectorale appréciera cette manière de voir. « À l'époque des élections de juillet dernier, le Procureur de la République de Céret, pensant que des désordres pouvaient se produire dans cette ville pendant les opérations du vote, sollicita du Général commandant la division un envoi de troupes de ligne. La mesure était déjà prise, en voie d'exécution, lorsque le Préfet du département en fut informé, et les troupes arrivèrent à Céret le 4e juillet, veille des élections. Dans cette circonstance, les rôles ont été intervertis et les mesures ont été prises par ceux qui n'en avaient pas la responsabilité. L'exposé seul des faits suffit pour le démontrer : nos lois veulent que l'autorité civile supérieure, centralisant tous les renseignements de police ou de gendarmerie, agisse ou s'abstienne selon qu'elle le jugera à propos. Le tact, la prudence, la fermeté, unis à une sage modération, au grand respect de la liberté des citoyens, sont des qualités indispensables chez un administrateur qui doit apprécier, d'après les circonstances de temps et de lieux, ce qui est à faire et ce qui ne doit pas être fait. Par des mesures imprudentes et prises mal à propos, on peut faire naître quelquefois les troubles qu'on a voulu prévenir. Sans doute l'autorité doit intervenir
le Préfet du département en fut informé, et les troupes arrivèrent à Céret le 4e juillet, veille des élections. Dans cette circonstance, les rôles ont été intervertis et les mesures ont été prises par ceux qui n'en avaient pas la responsabilité. L'exposé seul des faits suffit pour le démontrer : nos lois veulent que l'autorité civile supérieure, centralisant tous les renseignements de police ou de gendarmerie, agisse ou s'abstienne selon qu'elle le jugera à propos. Le tact, la prudence, la fermeté, unis à une sage modération, au grand respect de la liberté des citoyens, sont des qualités indispensables chez un administrateur qui doit apprécier, d'après les circonstances de temps et de lieux, ce qui est à faire et ce qui ne doit pas être fait. Par des mesures imprudentes et prises mal à propos, on peut faire naître quelquefois les troubles qu'on a voulu prévenir. Sans doute l'autorité doit intervenir pour protéger les citoyens opprimés, mais la protection armée accordée aux uns ostensiblement et sans raison est quelquefois une menace pour la liberté des autres. « Si en ce qui touche l'ordre public l'autorité militaire est subordonnée à l'autorité civile, il est une mission qui lui appartient exclusivement et dont elle a la pleine responsabilité, c'est la défense du sol de la Patrie; c'est au talent, à l'épuration et à l'instruction de nos généraux que le dépôt sacré en est confié. Ce rôle est trop beau pour en désirer d'autre. « Avant de terminer, je dois être l'interprète des sentiments de votre Commission en exprimant énergiquement les regrets que nous cause le départ de M. Jousserandot. Des changements trop fréquents sont toujours préjudiciables à l'esprit de suite qu'exigent les affaires d'un département ; ils le seront peut-être moins à l'avenir à cause des attributions nouvelles des conseils généraux et de la création surtout des Commissions permanentes. Quoiqu'il en soit, nous aimons à penser que le déplacement de M. le Préfet est une juste récompense pour les services éminents qu'il a rendus sous le gouvernement de la défense nationale et pour les abus qu'il vient récemment de détruire dans notre département.
elle a la pleine responsabilité, c'est la défense du sol de la Patrie; c'est au talent, à l'épuration et à l'instruction de nos généraux que le dépôt sacré en est confié. Ce rôle est trop beau pour en désirer d'autre. « Avant de terminer, je dois être l'interprète des sentiments de votre Commission en exprimant énergiquement les regrets que nous cause le départ de M. Jousserandot. Des changements trop fréquents sont toujours préjudiciables à l'esprit de suite qu'exigent les affaires d'un département ; ils le seront peut-être moins à l'avenir à cause des attributions nouvelles des conseils généraux et de la création surtout des Commissions permanentes. Quoiqu'il en soit, nous aimons à penser que le déplacement de M. le Préfet est une juste récompense pour les services éminents qu'il a rendus sous le gouvernement de la défense nationale et pour les abus qu'il vient récemment de détruire dans notre département. « Par suite des faits et des considérations exposés plus haut, votre Commission, rejetant le vœu proposé comme inutile, y substitue simplement le suivant : « Que le Gouvernement de la République Française veille à ce que les autorités quelles qu'elles soient se renferment toujours dans la limite des attributions qui leur sont conférées par la loi. » M. le Préfet dit qu'il ne s'attendait pas à entendre de la bouche de M. le Rapporteur une parole aussi sympathique. Il dit qu'il quittera le département avec le plus profond chagrin. Le Conseil s'associe aux sentiments de l'honorable Rapporteur. Il vote ensuite les conclusions du rapport de la Commission des vœux. Race bovine. Au nom de la 2e Commission, M. Serradeil donne lecture au Conseil du rapport suivant : « Messieurs, un crédit de 2.800 fr. nous est proposé au sous-chapitre XI du budget de 4872 pour encourager par des primes l'amélioration de la race bovine. « L'origine de cette allocation remonte à 4830. Elle n'était alors que de 600 fr. Depuis cette époque elle a été successivement élevée à 4.200, à 2.200, à 3.100 et jusqu'à 4.305 sous l'Empire. La quantité et la quotité des primes ont varié suivant les
qui leur sont conférées par la loi. » M. le Préfet dit qu'il ne s'attendait pas à entendre de la bouche de M. le Rapporteur une parole aussi sympathique. Il dit qu'il quittera le département avec le plus profond chagrin. Le Conseil s'associe aux sentiments de l'honorable Rapporteur. Il vote ensuite les conclusions du rapport de la Commission des vœux. Race bovine. Au nom de la 2e Commission, M. Serradeil donne lecture au Conseil du rapport suivant : « Messieurs, un crédit de 2.800 fr. nous est proposé au sous-chapitre XI du budget de 4872 pour encourager par des primes l'amélioration de la race bovine. « L'origine de cette allocation remonte à 4830. Elle n'était alors que de 600 fr. Depuis cette époque elle a été successivement élevée à 4.200, à 2.200, à 3.100 et jusqu'à 4.305 sous l'Empire. La quantité et la quotité des primes ont varié suivant les désirs des éleveurs et les vœux des Commissions locales; tous les modes de distribution ont été épuisés. Les résultats ont été invariablement nuls. « De 4853 à 4856. années où le montant des primes fut à son apogée, tous les rapports constatent le peu d'importance des réunions et surtout l'infériorité des produits; à chaque concours 40 ou 42 primes restent sans emploi faute de sujets convenables, et le Préfet d'Alsos en signalant le fait au Conseil général comme digne d'attention est obligé de faire cet aveu : Nous avions lieu d'espérer que les propriétaires répondraient mieux aux sacrifices que s'impose le département dans le but d'augmenter les richesses agricoles. « Le but du Préfet de l'Empire n'était pas tout-à-fait celui-là, mais passons : Le crédit voté pour la race bovine fut dès lors réduit à 2.400 fr., l'expérience ayant démontré, dit le Préfet en 4858, qu'il était au-dessus des véritables besoins »; il ne fut même en réalité que de 2.000 fr. puisque la dépense pour frais de tournée des Commissions honoraires, des vétérinaires, etc., est en moyenne de 400 fr. « Malgré cette réduction de plus de moitié, il y eut encore tous les ans un nombre considérable de
des produits; à chaque concours 40 ou 42 primes restent sans emploi faute de sujets convenables, et le Préfet d'Alsos en signalant le fait au Conseil général comme digne d'attention est obligé de faire cet aveu : Nous avions lieu d'espérer que les propriétaires répondraient mieux aux sacrifices que s'impose le département dans le but d'augmenter les richesses agricoles. « Le but du Préfet de l'Empire n'était pas tout-à-fait celui-là, mais passons : Le crédit voté pour la race bovine fut dès lors réduit à 2.400 fr., l'expérience ayant démontré, dit le Préfet en 4858, qu'il était au-dessus des véritables besoins »; il ne fut même en réalité que de 2.000 fr. puisque la dépense pour frais de tournée des Commissions honoraires, des vétérinaires, etc., est en moyenne de 400 fr. « Malgré cette réduction de plus de moitié, il y eut encore tous les ans un nombre considérable de primes de la 4e catégorie, non distribuées. Les réunions ne dépassent pas le chiffre de 140 animaux pour tous les cantons et laissent de plus en plus à désirer sous le rapport du nombre et de la beauté des produits. « Enfin, au dernier concours de 4870, l'allocation était de 2.800 francs ; 423 animaux seulement sont présentés, différence notable avec les années précédentes ; 9 primes restent sans emploi faute de sujets méritants, et 40 propriétaires n'ont pu présenter le certificat constatant que les taureaux primés en 4869 ont été employés à la reproduction. « Voilà, messieurs, le résultat obtenu pendant et après quarante années d'encouragement. « 400.000 francs environ ont été dépensés; ils ont beaucoup servi de monnaie électorale, mais l'élévé du taureau n'a fait aucun progrès. Si nous considérons d'un côté les admirables résultats dus à la seule initiative privée, sans le moindre encouragement du département pour une quantité d'industries, de cultures, et particulièrement dans notre Roussillon pour la plantation de la vigne, du châtaignier, etc., nous arrivons à cette conclusion touchant le principe même des primes, qu'elles sont inutiles quand l'intérêt particulier du propriétaire le stimule suffisamment, et impuissantes dans le cas contraire. « Votre Commission
2.800 francs ; 423 animaux seulement sont présentés, différence notable avec les années précédentes ; 9 primes restent sans emploi faute de sujets méritants, et 40 propriétaires n'ont pu présenter le certificat constatant que les taureaux primés en 4869 ont été employés à la reproduction. « Voilà, messieurs, le résultat obtenu pendant et après quarante années d'encouragement. « 400.000 francs environ ont été dépensés; ils ont beaucoup servi de monnaie électorale, mais l'élévé du taureau n'a fait aucun progrès. Si nous considérons d'un côté les admirables résultats dus à la seule initiative privée, sans le moindre encouragement du département pour une quantité d'industries, de cultures, et particulièrement dans notre Roussillon pour la plantation de la vigne, du châtaignier, etc., nous arrivons à cette conclusion touchant le principe même des primes, qu'elles sont inutiles quand l'intérêt particulier du propriétaire le stimule suffisamment, et impuissantes dans le cas contraire. « Votre Commission vous propose donc de supprimer le crédit de 2.800 francs destiné à l'amélioration de la race bovine. Ce sera une économie de plus pour le département, et l'agriculture ne perdra rien, nous en avons la conviction. Après discussion, le Conseil adopte à la majorité les conclusions du rapport de M. Serradeil. Demande de la création d'un marché à Maury. Au nom de la 2e Commission, M. Romeu donne lecture au Conseil du rapport suivant : « La commune de Maury demande depuis longtemps qu'un marché hebdomadaire soit créé dans son sein. « Cette demande parait n'avoir rencontré que deux oppositions dans tout le canton de Saint-Paul. « Ces oppositions, émanant des communes de Fosse et de Saint-Paul, ne paraissent avoir d'autre fondement que leurs intérêts personnels. Cela même parait certain pour Saint-Paul. Cette commune a en effet un marché établi le mardi de chaque semaine dans ses murs; elle peut craindre donc que si un marché est établi à Maury, il ne lui soit préjudiciable. « Cette objection, basée uniquement sur un intérêt particulier, n'était pas suffisante pour arrêter votre Commission, qui a voulu voir de plus près la demande de la commune de Maury avant de se prononcer. «
Serradeil. Demande de la création d'un marché à Maury. Au nom de la 2e Commission, M. Romeu donne lecture au Conseil du rapport suivant : « La commune de Maury demande depuis longtemps qu'un marché hebdomadaire soit créé dans son sein. « Cette demande parait n'avoir rencontré que deux oppositions dans tout le canton de Saint-Paul. « Ces oppositions, émanant des communes de Fosse et de Saint-Paul, ne paraissent avoir d'autre fondement que leurs intérêts personnels. Cela même parait certain pour Saint-Paul. Cette commune a en effet un marché établi le mardi de chaque semaine dans ses murs; elle peut craindre donc que si un marché est établi à Maury, il ne lui soit préjudiciable. « Cette objection, basée uniquement sur un intérêt particulier, n'était pas suffisante pour arrêter votre Commission, qui a voulu voir de plus près la demande de la commune de Maury avant de se prononcer. « D'un examen plus attentif, il en est résulté pour elle que la commune de Maury, qui possède une population supérieure à 4.600 habitants, qui est située dans un centre populeux, sera encore mise en rapport, une fois le chemin no 4 terminé, avec sept ou huit communes du département de l'Aude, peut-être même que la création à Maury activera l'achèvement de cette voie de communication. « La commune de Saint-Paul a son marché le mercredi de chaque semaine; si, par exemple, celui de Maury était établi le samedi, comme cette commune le demande, il semble qu'ainsi établis, ces deux marchés, loin de se nuire, seraient très avantageux aux populations voisines. « Ces deux marchés sont les seuls établis dans le canton de Saint-Paul, celui de Caudiès ne fonctionnant pas, faute de voies de communication. « Enfin, messieurs, votre Commission, s'inspirant d'idées plus générales, et considérant qu'il importe de donner le plus de liberté possible au commerce, de protéger, de faciliter toutes les transactions, et d'augmenter ainsi les opérations commerciales dans le canton de Saint-Paul et les environs, vous propose d'émettre le vœu qu'un marché soit établi le samedi de chaque semaine dans la commune de Maury. Le Conseil adopte les