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le Conseil général, la Commission permanente pourrait rester chargée de préparer un projet dans ce sens. » M. Pallarès dit que dans le département où la mendicité est interdite, cette interdiction implique la création d'un comité d'assistance et que les tribunaux ne pourraient condamner les délinquants pour mendicité et vagabondage qu'autant qu'il existe un comité de cette nature. M. Forné insiste pour le renvoi à la Commission permanente, il dit qu'il y a quelque chose à faire pour améliorer cette partie très sérieuse de l'assistance publique. M. le Président consulte le Conseil. Le Conseil décide que le rapport sera renvoyé à la Commission permanente. Vœu sur la Magistrature. M. Paul Massot dépose sur le bureau le vœu suivant, dont M. le Président l'invite à donner lecture : « La flétrissure que le Ministre de la Justice a officiellement, mais inutilement, infligée à un trop grand nombre de magistrats, nous avait fait espérer que le Gouvernement préparait une nouvelle loi, ou du moins des modifications bien nécessaires dans l'organisation de la magistrature. « J'émets le vœu qu'une loi en rapport avec les principes républicains sur l'organisation de la magistrature soit présentée le plus tôt possible à l'Assemblée nationale. » Le Conseil décide le renvoi de ce vœu à la Commission spéciale. Vœu sur la Législation judiciaire. M. Escanyé donne lecture du vœu suivant: « Le Conseil général émet le vœu que la législation judiciaire soit modifiée en vue de consacrer notamment les principes suivants : « Recrutement de la magistrature par voie de concours, avec désignation définitive par les Conseils élus. « Suppression des classes dans les tribunaux et diminution du nombre des juges. « Extension du Jury aux délits correctionnels. « Garanties données à la liberté individuelle par la publicité de l'instruction, et par des lois qui déterminent d'une manière précise, en les restreignant, les cas d'arrestation, ainsi que la durée de la détention préventive. » Le Conseil décide que ce vœu sera renvoyé à la Commission spéciale. Vœu sur l'Instruction civique. M. Paul Massot donne lecture du vœu suivant : « Que l'instruction civique soit introduite dans les écoles.
décide le renvoi de ce vœu à la Commission spéciale. Vœu sur la Législation judiciaire. M. Escanyé donne lecture du vœu suivant: « Le Conseil général émet le vœu que la législation judiciaire soit modifiée en vue de consacrer notamment les principes suivants : « Recrutement de la magistrature par voie de concours, avec désignation définitive par les Conseils élus. « Suppression des classes dans les tribunaux et diminution du nombre des juges. « Extension du Jury aux délits correctionnels. « Garanties données à la liberté individuelle par la publicité de l'instruction, et par des lois qui déterminent d'une manière précise, en les restreignant, les cas d'arrestation, ainsi que la durée de la détention préventive. » Le Conseil décide que ce vœu sera renvoyé à la Commission spéciale. Vœu sur l'Instruction civique. M. Paul Massot donne lecture du vœu suivant : « Que l'instruction civique soit introduite dans les écoles. « Développer l'intelligence des enfants par l'instruction c'est beaucoup, on peut en faire des hommes, mais créer des citoyens, c'est plus encore. « Il est donc indispensable qu'ils fassent de leurs droits et des devoirs que leur imposent les lois, une étude appropriée à ce but. « C'est une science nouvelle dont il faut se hâter de fonder le programme. Nos législateurs de 89 en avaient posé les bases; cette tradition, perdue pour la France, a déjà été mise en pratique avec succès aux États-Unis et en Suisse. » Le Conseil décide que ce vœu sera renvoyé à la Commission spéciale. Vœu sur l'Instruction primaire. M. Escanyé donne lecture du vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu : « Que le privilège qui existe en faveur des congrégations enseignantes sous le nom de lettres d'obédience soit supprimé; « Que les programmes de l'instruction primaire soient révisés et augmentés ; que l'instituteur soit mis en mesure de donner à ses élèves des leçons élémentaires de physique, de cosmographie, d'économie politique, de législation spéciale, la grammaire et l'orthographe en sorte qu'ils en souffrent; qu'il fasse connaître sommairement aux élèves les principes élémentaires du droit politique, les droits et les
nouvelle dont il faut se hâter de fonder le programme. Nos législateurs de 89 en avaient posé les bases; cette tradition, perdue pour la France, a déjà été mise en pratique avec succès aux États-Unis et en Suisse. » Le Conseil décide que ce vœu sera renvoyé à la Commission spéciale. Vœu sur l'Instruction primaire. M. Escanyé donne lecture du vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu : « Que le privilège qui existe en faveur des congrégations enseignantes sous le nom de lettres d'obédience soit supprimé; « Que les programmes de l'instruction primaire soient révisés et augmentés ; que l'instituteur soit mis en mesure de donner à ses élèves des leçons élémentaires de physique, de cosmographie, d'économie politique, de législation spéciale, la grammaire et l'orthographe en sorte qu'ils en souffrent; qu'il fasse connaître sommairement aux élèves les principes élémentaires du droit politique, les droits et les devoirs du citoyen ; « Que toute composition donnée aux élèves ait pour sujet une règle de morale; « Que l'instituteur enfin ne soit plus tenu de s'immiscer dans l'enseignement des dogmes ou mystères particuliers aux religions; que la séparation de l'Église et de l'École soit à cet égard nettement tracée, afin que l'enseignement des vérités surnaturelles ne soit plus confondu avec l'enseignement des connaissances positives; « Que les Conseils municipaux aient le droit de choisir l'instituteur communal sur une liste de trois membres présentée par l'Inspecteur d'Académie; « Que les Inspecteurs d'arrondissement soient tenus de visiter au moins deux fois par an chaque école; « Que les délégations cantonales soient rétablies de telle sorte que la surveillance des écoles soit complète; « Que l'instruction des filles soit organisée d'une manière complète. » Le Conseil décide que ce vœu sera renvoyé à la Commission spéciale. Établissements thermaux. M. Serradeill donne lecture de son rapport sur le service des établissements thermaux. M. Escanyé demande le renvoi de la discussion de ce rapport à la séance de demain. Le Conseil consulté décide le renvoi à la séance prochaine. Secours généraux pour pertes et événements malheureux. M. Forné, au nom de la 2e
tracée, afin que l'enseignement des vérités surnaturelles ne soit plus confondu avec l'enseignement des connaissances positives; « Que les Conseils municipaux aient le droit de choisir l'instituteur communal sur une liste de trois membres présentée par l'Inspecteur d'Académie; « Que les Inspecteurs d'arrondissement soient tenus de visiter au moins deux fois par an chaque école; « Que les délégations cantonales soient rétablies de telle sorte que la surveillance des écoles soit complète; « Que l'instruction des filles soit organisée d'une manière complète. » Le Conseil décide que ce vœu sera renvoyé à la Commission spéciale. Établissements thermaux. M. Serradeill donne lecture de son rapport sur le service des établissements thermaux. M. Escanyé demande le renvoi de la discussion de ce rapport à la séance de demain. Le Conseil consulté décide le renvoi à la séance prochaine. Secours généraux pour pertes et événements malheureux. M. Forné, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « Le rapport de M. le Préfet constate avec une satisfaction partagée par le Conseil, une diminution considérable pour l'année 1870 du nombre de sinistres donnant droit aux secours de l'Etat. — 145 — « Voici le tableau des pertes de toute nature constatées en 1870 et les secours accordés par M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce sur les fonds du crédit des secours spéciaux : Pertes constatées. Secours accordés. Incendies 7.200f » 360f » Pertes de bestiaux 7.195 » 359 75 Orages, grêle 22.380 » 1.119 » Totaux 36.775 » 1.838 75 Le Conseil donne avis à M. le Préfet de la communication de ces renseignements. Caisse de retraites pour la vieillesse. M. Forné donne lecture du rapport suivant : « Nous ne pouvons que nous associer aux regrets exprimés dans le rapport de M. le Préfet de ce que nos populations n'apprécient pas les avantages de cette excellente institution. En 1870 les cantonniers, les gardes forestiers et les porteurs de contraintes, qui, en vertu des règlements qui les régissent, versent dans cette caisse le montant des retenues exercées sur leurs traitements, y ont versé 4.840fll « Deux particuliers y
constatées en 1870 et les secours accordés par M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce sur les fonds du crédit des secours spéciaux : Pertes constatées. Secours accordés. Incendies 7.200f » 360f » Pertes de bestiaux 7.195 » 359 75 Orages, grêle 22.380 » 1.119 » Totaux 36.775 » 1.838 75 Le Conseil donne avis à M. le Préfet de la communication de ces renseignements. Caisse de retraites pour la vieillesse. M. Forné donne lecture du rapport suivant : « Nous ne pouvons que nous associer aux regrets exprimés dans le rapport de M. le Préfet de ce que nos populations n'apprécient pas les avantages de cette excellente institution. En 1870 les cantonniers, les gardes forestiers et les porteurs de contraintes, qui, en vertu des règlements qui les régissent, versent dans cette caisse le montant des retenues exercées sur leurs traitements, y ont versé 4.840fll « Deux particuliers y ont versé 4.820 » « Total 9.660 11 « Le montant des versements opérés au 31 décembre 1869 s'élevant à 125.209 35 « Le total général des versements effectués au 31 décembre 1870 était de 134.869 46 Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication de ces renseignements. Observations Météorologiques. M. Forné donne lecture du rapport suivant : « Le rapport de M. le Préfet nous fait connaître qu'en 1870 un de nos instituteurs a mérité de l'Association Scientifique de France une récompense pour un mémoire adressé à cette société savante, et que les observations météorologiques sont poursuivies avec succès dans notre département, grâce aux efforts et aux soins persévérants de la commission spéciale. « Cette Commission, Messieurs, n'a pas pu vous donner cette année le résumé des observations qui ont été faites dans le département, à cause de l'insuffisance des documents qui lui sont parvenus. « Elle nous fait espérer que le cercle de ses travaux va s'agrandir, et que tout en continuant à observer la pluie et les orages, comme elle a fait jusqu'à présent, elle va entreprendre l'étude des progrès de la végétation sur des points choisis. Nous sommes heureux de voir son attention
renseignements. Observations Météorologiques. M. Forné donne lecture du rapport suivant : « Le rapport de M. le Préfet nous fait connaître qu'en 1870 un de nos instituteurs a mérité de l'Association Scientifique de France une récompense pour un mémoire adressé à cette société savante, et que les observations météorologiques sont poursuivies avec succès dans notre département, grâce aux efforts et aux soins persévérants de la commission spéciale. « Cette Commission, Messieurs, n'a pas pu vous donner cette année le résumé des observations qui ont été faites dans le département, à cause de l'insuffisance des documents qui lui sont parvenus. « Elle nous fait espérer que le cercle de ses travaux va s'agrandir, et que tout en continuant à observer la pluie et les orages, comme elle a fait jusqu'à présent, elle va entreprendre l'étude des progrès de la végétation sur des points choisis. Nous sommes heureux de voir son attention se porter en dehors des questions scientifiques d'une utilité incontestable, sur les faits pratiques qui nous intéressent plus directement. « Si nous ne craignons pas de trop demander au dévouement des membres de la Commission, nous vous proposerions, en les remerciant de ce qu'ils ont fait jusqu'à ce jour, de les prier d'étendre le plus possible leurs observations et d'englober dans leurs études tout ce qui se rattache à la météorologie. Pour nos stations thermales, pour nos cultures agricoles, pour le mouvement de la population, etc., ces questions météorologiques sont du plus grand intérêt. « Mais pour rendre ces études possibles et fécondes, il faut prier M. le Préfet d'augmenter le nombre des membres de la Commission spéciale, de manière à soulager les anciens membres et à rendre plus facile la discussion des observations. « Nous avons l'honneur de vous proposer le maintien de l'allocation de 150 francs pour les imprimés et bulletins nécessaires aux observateurs. » M. Forné, après la lecture de son rapport, fait observer au Conseil que la Commission chargée de ce service lui paraît insuffisante. Il croit qu'il conviendrait de l'augmenter dans une proportion sérieuse. Il croit cependant de son devoir de prier le Conseil de
les prier d'étendre le plus possible leurs observations et d'englober dans leurs études tout ce qui se rattache à la météorologie. Pour nos stations thermales, pour nos cultures agricoles, pour le mouvement de la population, etc., ces questions météorologiques sont du plus grand intérêt. « Mais pour rendre ces études possibles et fécondes, il faut prier M. le Préfet d'augmenter le nombre des membres de la Commission spéciale, de manière à soulager les anciens membres et à rendre plus facile la discussion des observations. « Nous avons l'honneur de vous proposer le maintien de l'allocation de 150 francs pour les imprimés et bulletins nécessaires aux observateurs. » M. Forné, après la lecture de son rapport, fait observer au Conseil que la Commission chargée de ce service lui paraît insuffisante. Il croit qu'il conviendrait de l'augmenter dans une proportion sérieuse. Il croit cependant de son devoir de prier le Conseil de voter des remerciments pour le zèle que la Commission actuellement en exercice a déployé, et notamment à M. le docteur Fines qui a fait dans l'intérêt des études météorologiques dans le département des sacrifices pécuniaires. M. le Préfet dit qu'il serait à propos de créer dans les arrondissements des sous-commissions qui se mettraient en rapport avec la commission principale qui est établie au chef-lieu d'arrondissement. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de sa 2e Commission et vote le crédit de 150 francs proposé. Conseil d'Hygiène. Votre 2e Commission, reconnaissant le bien fondé de la demande d'un crédit de 300 francs destiné au paiement des dépenses faites par les Conseils d'hygiène des trois arrondissements, a l'honneur de vous proposer de voter ce crédit. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 300 fr. proposé par la Commission. Emploi des fonds libres de l'année 1874. Service de la défense nationale et de la première annuité versée par l'Etat. M. Farines donne lecture du rapport suivant : « Le Conseil a à déterminer l'emploi : « 1° Du reliquat de l'emprunt, exercice 1870, sous-chapitre 19, reporté à 1871 137.368?05 « 2° Des produits éventuels départementaux provenant de ventes,
qui se mettraient en rapport avec la commission principale qui est établie au chef-lieu d'arrondissement. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de sa 2e Commission et vote le crédit de 150 francs proposé. Conseil d'Hygiène. Votre 2e Commission, reconnaissant le bien fondé de la demande d'un crédit de 300 francs destiné au paiement des dépenses faites par les Conseils d'hygiène des trois arrondissements, a l'honneur de vous proposer de voter ce crédit. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 300 fr. proposé par la Commission. Emploi des fonds libres de l'année 1874. Service de la défense nationale et de la première annuité versée par l'Etat. M. Farines donne lecture du rapport suivant : « Le Conseil a à déterminer l'emploi : « 1° Du reliquat de l'emprunt, exercice 1870, sous-chapitre 19, reporté à 1871 137.368?05 « 2° Des produits éventuels départementaux provenant de ventes, reversements, etc. 25.122 43 « 3° Du J/s en 1872, du remboursement par l'État déduction faite des sommes rendues aux communes, aux fabriques, aux chemins, etc 148.640 72 311.131 20 a La Commission des finances n'a pas cru pouvoir trancher seule la question de l'emploi de ces fonds. Elle a consulté les deux autres Commissions. « J'ai l'honneur de soumettre au Conseil l'avis exprimé dans cette dernière réunion. « Le département est autorisé à s'imposer, en vertu du décret du 23 novembre 1870, 12 c. 6 pour le service de l'emprunt contracté pour la défense nationale. « Il résulte des calculs qui sont soumis par M. le Préfet qu'une imposition de 6 c. 7 suffira en 1872 pour le service de cet emprunt. « D'un autre côté, les services publics du département, notamment l'instruction publique et la vicinalité, réclament des améliorations nombreuses et urgentes. Dans peu de temps le Conseil général se verrait forcé de recourir à un emprunt pour faire face aux besoins impérieux de ces services. Dans ces circonstances, il serait préférable d'employer dès à présent à ces améliorations les sommes spécifiées ci-dessus et d'assurer le service de l'emprunt conformément aux propositions de M. le Préfet. « En
consulté les deux autres Commissions. « J'ai l'honneur de soumettre au Conseil l'avis exprimé dans cette dernière réunion. « Le département est autorisé à s'imposer, en vertu du décret du 23 novembre 1870, 12 c. 6 pour le service de l'emprunt contracté pour la défense nationale. « Il résulte des calculs qui sont soumis par M. le Préfet qu'une imposition de 6 c. 7 suffira en 1872 pour le service de cet emprunt. « D'un autre côté, les services publics du département, notamment l'instruction publique et la vicinalité, réclament des améliorations nombreuses et urgentes. Dans peu de temps le Conseil général se verrait forcé de recourir à un emprunt pour faire face aux besoins impérieux de ces services. Dans ces circonstances, il serait préférable d'employer dès à présent à ces améliorations les sommes spécifiées ci-dessus et d'assurer le service de l'emprunt conformément aux propositions de M. le Préfet. « En conséquence le Conseil est appelé : « 1° A décider que le reliquat de l'emprunt de 1870, les produits éventuels de 1871 et le 1/2 en 1872 du remboursement par l'État, seront appliqués au service de l'instruction primaire et de la vicinalité. L'opinion émise dans la réunion a été qu'il convenait d'affecter les 1/2 de ces sommes, soit 233,348 fr. 40 c. à l'instruction primaire et l'autre quart, soit 77,782 fr. 80 c. à la vicinalité ; « 2° A voter, si la proposition ci-dessus est adoptée, pour le service de l'emprunt, 6 c. 7 au lieu de 12 c. 6 autorisés en vertu du décret du 23 novembre 1870. » M. Pallarès demande que le Conseil général soit consulté sur la question de savoir s'il n'entend pas amortir l'emprunt avec une partie de la somme. Il dit qu'une loi autorisait l'emprunt pour une affectation spéciale et peut-être serait-il téméraire de dénaturer le but de cet emprunt. Il propose d'affecter la moitié de cette somme à l'amortissement de l'emprunt et l'autre moitié (la proportion à déterminer par le Conseil) à l'instruction primaire et aux chemins vicinaux. Nous n'insistons pas davantage, ajoute M. Pallarès, connaissant par la discussion de samedi quelle
convenait d'affecter les 1/2 de ces sommes, soit 233,348 fr. 40 c. à l'instruction primaire et l'autre quart, soit 77,782 fr. 80 c. à la vicinalité ; « 2° A voter, si la proposition ci-dessus est adoptée, pour le service de l'emprunt, 6 c. 7 au lieu de 12 c. 6 autorisés en vertu du décret du 23 novembre 1870. » M. Pallarès demande que le Conseil général soit consulté sur la question de savoir s'il n'entend pas amortir l'emprunt avec une partie de la somme. Il dit qu'une loi autorisait l'emprunt pour une affectation spéciale et peut-être serait-il téméraire de dénaturer le but de cet emprunt. Il propose d'affecter la moitié de cette somme à l'amortissement de l'emprunt et l'autre moitié (la proportion à déterminer par le Conseil) à l'instruction primaire et aux chemins vicinaux. Nous n'insistons pas davantage, ajoute M. Pallarès, connaissant par la discussion de samedi quelle est l'opinion du Conseil. M. Escanyé dit que les fonds empruntés ont été complètement absorbés par la défense nationale, que rien n'est innové aux conditions des souscripteurs ; que l'État rembourse cette somme au département et non aux souscripteurs de l'emprunt. Ceux-ci n'ont aucune raison de se plaindre de la mesure. Si quelqu'un était fondé à réclamer, ce serait tout au plus le contribuable ; mais on lui répondrait : si nous n'avions pas d'argent, nous serions forcés d'en emprunter ; nous en avons, nous nous en servons. M. le Préfet prend la parole et dit que le but de la souscription n'est nullement déplacé. N'est-ce pas avec l'argent de la défense nationale que nous préparerons la revanche, et si aujourd'hui on demandait aux souscripteurs quelle a été leur intention en fournissant les capitaux à la défense nationale, ils répondraient certainement qu'on ne saurait mieux employer leurs fonds qu'en les consacrant à la grande œuvre de l'instruction qui sera l'élément le plus assuré de la revanche que nous appelons de tous nos vœux. Il y a là, Messieurs, une question de patriotisme qui ne permet pas au Conseil d'hésiter à accepter les conclusions du rapporteur. M. le Président dit qu'il
mesure. Si quelqu'un était fondé à réclamer, ce serait tout au plus le contribuable ; mais on lui répondrait : si nous n'avions pas d'argent, nous serions forcés d'en emprunter ; nous en avons, nous nous en servons. M. le Préfet prend la parole et dit que le but de la souscription n'est nullement déplacé. N'est-ce pas avec l'argent de la défense nationale que nous préparerons la revanche, et si aujourd'hui on demandait aux souscripteurs quelle a été leur intention en fournissant les capitaux à la défense nationale, ils répondraient certainement qu'on ne saurait mieux employer leurs fonds qu'en les consacrant à la grande œuvre de l'instruction qui sera l'élément le plus assuré de la revanche que nous appelons de tous nos vœux. Il y a là, Messieurs, une question de patriotisme qui ne permet pas au Conseil d'hésiter à accepter les conclusions du rapporteur. M. le Président dit qu'il est parfaitement en communauté d'idées avec M. le Préfet. Il ajoute que le Conseil a longuement et sérieusement discuté la question dans ses bureaux, dans la journée d'hier ; qu'il le croit en conséquence suffisamment édifié et il propose au Conseil de mettre aux voix les conclusions du rapport. MM. Romeu et Ramon disent que sous le bénéfice des observations de M. le Préfet, ils demandent la clôture de la discussion, motivant leur demande de clôture, sur la longue et très sérieuse discussion qui a eu lieu samedi dans une réunion des trois Commissions. Le Conseil adopte à la majorité des membres présents les conclusions du rapport. Demande de la commune de Banyuls-sur-Mer. M. Romeu, au nom de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « La commune de Banyuls-sur-Mer demande au Conseil général de la séparer du 2e arrondissement et de la joindre avec d'autres communes qui, paraît-il, auraient fait la même demande, au 1er arrondissement. « Les motifs que cette commune fait valoir à l'appui de sa demande sont tirés : « 1° Des relations de toute nature qu'elle a journellement avec Perpignan ; « 2° Des difficultés qu'elle a pour pouvoir aboutir à Céret. « Il