jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
tient compte de ces divers éléments, on constate qu'il faut doter la Trésorerie de ressources supplémentaires qui devraient atteindre 3 milliards par an au minimum. Désireux de ne pas imposer au pays des charges trop lourdes, nous n'avons pas voulu aller jusqu'à ce chiffre total, qui aurait nécessité le vote immédiat d'impôts, procurant plus de 8 milliards 1/2 de ressources annuelles, et nous avons réduit à 8 milliards environ le montant total de nos demandes. Pour l'année 1926 qui est la plus chargée, nous pouvons disposer des 3 milliards de ressources exceptionnelles prévues par la loi du 4 décembre dernier. Désireux, d'autre part, de tenir compte de l'effort que nous avons demandé à certains contribuables, nous avons réduit nos demandes à 7 milliards pour cette année 1926 ce qui fera au total 10 milliards environ de recettes nouvelles. Voici par exemple comment nous avons échelonné nos prévisions. Les projets de nos prédécesseurs portaient que le taux de la taxe des bénéfices industriels et commerciaux devait passer de 9,60 à 15. Nous pensons que ce chiffre est trop lourd et qu'il faut limiter à 12 le montant de cet impôt, mais, comme d'autre part, nous venons de demander un supplément de 4,80 calculé sur la taxe de 1925, nous proposons 1° De ne pas augmenter la taxe des bénéfices industriels et commerciaux pour l'année 1926. 2° De la porter de 12 au lieu de 9,60 à partir de 1927 seulement. Nous avons procédé d'une façon analogue, avec des dispositions légèrement différentes, pour ce qui concerne les impôts fonciers sur les propriétés bâties et non bâties, l'impôt cédulaire sur les coupons des valeurs mobilières, etc. En 1926, nous n'escomptons, comme nous le disons plus haut, par suite de ces réductions qu'une recette totale de 7 milliards environ. Probleme monétaire On a souvent dit et on ne saurait trop le répéter, que la rétablissement de l'équilibre budgétaire et l'établissement d'un plan d'assainissement seraient vains, si, en même temps, notre monnaie nationale continuait journellement à varier de valeur. Par exemple, dans le budget de 1926, et avant même qu'il soit voté, nous apercevons la
4,80 calculé sur la taxe de 1925, nous proposons 1° De ne pas augmenter la taxe des bénéfices industriels et commerciaux pour l'année 1926. 2° De la porter de 12 au lieu de 9,60 à partir de 1927 seulement. Nous avons procédé d'une façon analogue, avec des dispositions légèrement différentes, pour ce qui concerne les impôts fonciers sur les propriétés bâties et non bâties, l'impôt cédulaire sur les coupons des valeurs mobilières, etc. En 1926, nous n'escomptons, comme nous le disons plus haut, par suite de ces réductions qu'une recette totale de 7 milliards environ. Probleme monétaire On a souvent dit et on ne saurait trop le répéter, que la rétablissement de l'équilibre budgétaire et l'établissement d'un plan d'assainissement seraient vains, si, en même temps, notre monnaie nationale continuait journellement à varier de valeur. Par exemple, dans le budget de 1926, et avant même qu'il soit voté, nous apercevons la fâcheuse répercussion de la montée brusque des monnaies étrangères qui s'est produite dans le second semestre de 1925. Certes, le supplément de dépenses qui en résulte est déjà considérable bien qu'il ne porte que sur une partie du budget mais la conséquence la plus grave, c'est que la confiance du public envers l'État ne peut se maintenir dans une époque où se produisent de telles variations monétaires. Enfin, ainsi que nous le disions plus haut, il résulte de cette baisse du franc, l'élévation continue du prix de la vie qui, sans profit pour l'État, effectue sur l'aveur de tous les contribuables un prélèvement énorme. Le problème monétaire est malheureusement très complexe, et beaucoup de conditions doivent être, au préalable, remplies pour qu'on puisse entreprendre de le résoudre. La première est évidemment, non seulement que le budget soit équilibré, mais encore que la Trésorerie soit alimentée de façon à faire face à tous les engagements de l'État c'est à cela que tend le présent projet: Il faut ensuite que la Balance des paiements extérieur soit en excédent. Pour la France, l'équilibre de la balance commerciale semble atteint, même si l'on tient compte de certaines rectifications qu'il y a lieu d'apporter aux
public envers l'État ne peut se maintenir dans une époque où se produisent de telles variations monétaires. Enfin, ainsi que nous le disions plus haut, il résulte de cette baisse du franc, l'élévation continue du prix de la vie qui, sans profit pour l'État, effectue sur l'aveur de tous les contribuables un prélèvement énorme. Le problème monétaire est malheureusement très complexe, et beaucoup de conditions doivent être, au préalable, remplies pour qu'on puisse entreprendre de le résoudre. La première est évidemment, non seulement que le budget soit équilibré, mais encore que la Trésorerie soit alimentée de façon à faire face à tous les engagements de l'État c'est à cela que tend le présent projet: Il faut ensuite que la Balance des paiements extérieur soit en excédent. Pour la France, l'équilibre de la balance commerciale semble atteint, même si l'on tient compte de certaines rectifications qu'il y a lieu d'apporter aux chiffres publiés mensuellement. Les exportations invisibles, et notamment les dépenses faites chez nous par des étrangers, de passage, laissent un solde important en notre faveur, mais il se prouve fortement diminué par les exportations illicites de capitaux. On peut toutefois dire que, du côté de la balance des paiements, les éléments paraissent favorables. Les deux conditions principales qui peuvent permettre d'aborder une réforme monétaire vont être remplies. Comment, dans ses grandes lignes, peut-on esquisser cette réforme? En pareille matière, il ne faut pas croire que l'on puisse suivre aveuglément les exemples qui viennent d'ailleurs; les pays qui, ces temps derniers, ont voulu réaliser une réforme monétaire, avaient tous des maladies différentes. En apparence, ils ont tous réussi à résoudre le problème dans de bonnes conditions; mais, cependant, ceux qui suivent de près les mouvements économiques, en Allemagne par exemple, sont obligés de constater que ce pays souffre d'une grave crise, et que le chômage commence à s'y développer dangereusement. Rien de plus difficile que de trouver le remède particulier à un cas comme celui de la France. Rien n'est plus délicat non plus que de savoir à quel taux on devra arrêter ou essayer d'arrêter la montée ou la baisse
éléments paraissent favorables. Les deux conditions principales qui peuvent permettre d'aborder une réforme monétaire vont être remplies. Comment, dans ses grandes lignes, peut-on esquisser cette réforme? En pareille matière, il ne faut pas croire que l'on puisse suivre aveuglément les exemples qui viennent d'ailleurs; les pays qui, ces temps derniers, ont voulu réaliser une réforme monétaire, avaient tous des maladies différentes. En apparence, ils ont tous réussi à résoudre le problème dans de bonnes conditions; mais, cependant, ceux qui suivent de près les mouvements économiques, en Allemagne par exemple, sont obligés de constater que ce pays souffre d'une grave crise, et que le chômage commence à s'y développer dangereusement. Rien de plus difficile que de trouver le remède particulier à un cas comme celui de la France. Rien n'est plus délicat non plus que de savoir à quel taux on devra arrêter ou essayer d'arrêter la montée ou la baisse de la monnaie nationale, pour ne pas occasionner, en même temps, une grande crise économique. Ce sont d'ailleurs les considérations économiques qui devront être déterminantes. Il faudra à la fois conserver au pays sa puissance d'exportation et maintenir l'équilibre nécessaire entre le prix des salaires et la valeur des choses. Le taux auquel on aboutira sera la conséquence de ces divers éléments. Peut-être peut-on ajouter que notre pays ne saurait rester longtemps avec une monnaie instable dans une Europe où la stabilisation monétaire devient la règle, sans s'exposer à une diminution de son prestige et de son action politique et économique. Le fait même qu'elle est une des dernières nations touchées par la guerre à entreprendre cette tâche permettra à la France de la réaliser sans trop de graves répercussions. La France, ayant accompli le grand effort que nous lui demandons, ne devra plus tarder à aborder le problème monétaire. Elle n'aura plus le droit de reculer. L'État, ou l'institut national d'émission, devra être à même de fournir aux importateurs les devises étrangères nécessaires au paiement de leurs acquisitions, et cotées à un cours déterminé, et il devra pouvoir acheter aux exportateurs les devises dans les mêmes conditions. Il sera
Le taux auquel on aboutira sera la conséquence de ces divers éléments. Peut-être peut-on ajouter que notre pays ne saurait rester longtemps avec une monnaie instable dans une Europe où la stabilisation monétaire devient la règle, sans s'exposer à une diminution de son prestige et de son action politique et économique. Le fait même qu'elle est une des dernières nations touchées par la guerre à entreprendre cette tâche permettra à la France de la réaliser sans trop de graves répercussions. La France, ayant accompli le grand effort que nous lui demandons, ne devra plus tarder à aborder le problème monétaire. Elle n'aura plus le droit de reculer. L'État, ou l'institut national d'émission, devra être à même de fournir aux importateurs les devises étrangères nécessaires au paiement de leurs acquisitions, et cotées à un cours déterminé, et il devra pouvoir acheter aux exportateurs les devises dans les mêmes conditions. Il sera évidemment indispensable qu'il ait, au préalable, à sa disposition, un certain nombre de devises étrangères, formant en quelque sorte le fonds de roulement de l'opération. Notre pays s'est déjà assuré, par l'emprunt Morgan, une première réserve de monnaies saines. Mais il faut que peu à peu nous arrivions à acquérir un stock supplémentaire de devises, et c'est une opération qui peut être étudiée en accord avec la Banque de France. C'est dans le but de montrer clairement toutes les charges que doit supporter actuellement l'État, et aussi de préparer la réforme monétaire, que nous avons prévu le paiement par des ressources normales des sommes dues actuellement à la Banque de France pour intérêts du compte courant, et que, dans le projet que nous présenterons sur la Caisse nationale d'amortissement, nous chargerons cette-ci d'effectuer ces versements. En agissant ainsi, nous obtiendrons un double résultat nous montrerons notre volonté de restreindre peu à peu, sans dépasser les possibilités du pays, l'important stock de papier-monnaie qu'il a fallu émettre; d'autre part, nous préparerons, pour une date prochaine, le commencement de la réforme monétaire. En tout cas, sitôt accomplis les premiers actes que nous proposons au Parlement, il faudra commencer et poursuivre la réforme
un stock supplémentaire de devises, et c'est une opération qui peut être étudiée en accord avec la Banque de France. C'est dans le but de montrer clairement toutes les charges que doit supporter actuellement l'État, et aussi de préparer la réforme monétaire, que nous avons prévu le paiement par des ressources normales des sommes dues actuellement à la Banque de France pour intérêts du compte courant, et que, dans le projet que nous présenterons sur la Caisse nationale d'amortissement, nous chargerons cette-ci d'effectuer ces versements. En agissant ainsi, nous obtiendrons un double résultat nous montrerons notre volonté de restreindre peu à peu, sans dépasser les possibilités du pays, l'important stock de papier-monnaie qu'il a fallu émettre; d'autre part, nous préparerons, pour une date prochaine, le commencement de la réforme monétaire. En tout cas, sitôt accomplis les premiers actes que nous proposons au Parlement, il faudra commencer et poursuivre la réforme monétaire, sans laquelle, nous le répétons, l'œuvre d'assainissement ne pourrait réussir. Les fraudes fiscales Cette œuvre d'assainissement financier à laquelle nous convions le pays rencontrerait chez lui des résistances si'il ne sentait pas que des mesures énergiques sont prises pour éviter les fraudes fiscales et empêcher en même temps l'exportation illicite des capitaux. Ce sont là deux grands maux dont nous souffrons. On a tout dit sur la gravité de la faute que commettent ainsi les Français qui, pour échapper à leur devoir, dissimulent leur actif et leurs revenus, ou qui, au mépris des lois existantes, exportent leurs capitaux à l'étranger. Ils occasionnent ainsi la baisse du franc, et donnent aux pays qui abritent ces capitaux des moyens monétaires puissants pour lutter contre nous sur les marches du monde. Quel que soit le qualificatif que l'on puisse appliquer à de pareilles fautes, elles n'en existent pas moins, et le devoir de l'État est de tout faire pour les supprimer. Aussi avons-nous préparé un projet prévoyant des dispositions dans ce but. Cela n'empêchera pas, bien entendu, le gouvernement de continuer son action auprès de la Société des nations pour que des mesures internationales soient enfin prises pour faire cesser une situation
illicite des capitaux. Ce sont là deux grands maux dont nous souffrons. On a tout dit sur la gravité de la faute que commettent ainsi les Français qui, pour échapper à leur devoir, dissimulent leur actif et leurs revenus, ou qui, au mépris des lois existantes, exportent leurs capitaux à l'étranger. Ils occasionnent ainsi la baisse du franc, et donnent aux pays qui abritent ces capitaux des moyens monétaires puissants pour lutter contre nous sur les marches du monde. Quel que soit le qualificatif que l'on puisse appliquer à de pareilles fautes, elles n'en existent pas moins, et le devoir de l'État est de tout faire pour les supprimer. Aussi avons-nous préparé un projet prévoyant des dispositions dans ce but. Cela n'empêchera pas, bien entendu, le gouvernement de continuer son action auprès de la Société des nations pour que des mesures internationales soient enfin prises pour faire cesser une situation inadmissible. Mais il faudra, encore du temps pour faire admettre ces idées, et nous ne pouvons attendre ce moment pour compléter les prescriptions de notre législation. L'impôt général sur le revenu Nous avons été amenés aussi à concevoir une nouvelle organisation de l'impôt général sur le revenu. La complexité des calculs pour aboutir à la fixation des sommes que le contribuable doit payer, la quasi-impossibilité pour les contrôleurs de s'occuper, occupés qu'ils sont à des besognes matérielles, l'extrême difficulté de recrutement du personnel nécessaire, tout cela fait qu'actuellement l'impôt général sur le revenu est loin de rendre ce que l'on attendait. La permanence et le développement même des fraudes risquent de déconsidérer cet impôt, si juste dans son principe. C'est ce principe, et la progressivité qu'il comporte, que nous voulons sauvegarder, par les dispositions d'application que nous soumettrons au Parlement. Les titres nominatifs C'est dans la même pensée que, dans l'aménagement des impôts nouveaux, on verra souvent apparaître notre souci de pousser à la généralisation du titre nominatif, seul capable de donner à l'impôt général sur le revenu et aux droits de succession percus sur les valeurs mobilières une assiette solide. Pour cela, nous demanderons au Parlement de voter, immédiatement
calculs pour aboutir à la fixation des sommes que le contribuable doit payer, la quasi-impossibilité pour les contrôleurs de s'occuper, occupés qu'ils sont à des besognes matérielles, l'extrême difficulté de recrutement du personnel nécessaire, tout cela fait qu'actuellement l'impôt général sur le revenu est loin de rendre ce que l'on attendait. La permanence et le développement même des fraudes risquent de déconsidérer cet impôt, si juste dans son principe. C'est ce principe, et la progressivité qu'il comporte, que nous voulons sauvegarder, par les dispositions d'application que nous soumettrons au Parlement. Les titres nominatifs C'est dans la même pensée que, dans l'aménagement des impôts nouveaux, on verra souvent apparaître notre souci de pousser à la généralisation du titre nominatif, seul capable de donner à l'impôt général sur le revenu et aux droits de succession percus sur les valeurs mobilières une assiette solide. Pour cela, nous demanderons au Parlement de voter, immédiatement après l'adoption des impôts proposés et des lois déjà citées, le projet depuis longtemps en suspens ayant pour but de faciliter la transmission des titres nominatifs. CONCLUSION En résumé, nous demandons que, par des impôts, soient équilibrées les dépenses budgétaires, ce qui nécessite le vote de 5.600 millions d'impôts annuels. Nous demandons que soient également prévues les sommes complémentaires devant permettre de faire face aux échéances accumulées, tant comme amortissement de la dette commerciale extérieure que pour les remboursements, c'est-à-dire l'amortissement de la dette à court terme. En conséquence, il doit être voté un minimum de 2.500 millions environ d'impôts complémentaires. Au total, donc, c'est 8 milliards environ d'impôts dont le vote s'impose, compte tenu des économies que le Parlement et nous-mêmes nous efforcerons de réaliser. Avons-nous besoin de dire à ce sujet notre volonté de procéder sans tarder à l'examen des économies possibles? Les dépenses compressibles ne sont malheureusement pas d'une importance telle que l'on puisse réussir à absoudre par le moyen de l'énorme problème qui est devant nous. Mais nous n'en devons pas moins faire dans ce sens l'effort maximum. Pour 1926, afin de tenir compte du lourd fardeau qui pèsera déjà sur certains contribuables, par suite du
Nous demandons que soient également prévues les sommes complémentaires devant permettre de faire face aux échéances accumulées, tant comme amortissement de la dette commerciale extérieure que pour les remboursements, c'est-à-dire l'amortissement de la dette à court terme. En conséquence, il doit être voté un minimum de 2.500 millions environ d'impôts complémentaires. Au total, donc, c'est 8 milliards environ d'impôts dont le vote s'impose, compte tenu des économies que le Parlement et nous-mêmes nous efforcerons de réaliser. Avons-nous besoin de dire à ce sujet notre volonté de procéder sans tarder à l'examen des économies possibles? Les dépenses compressibles ne sont malheureusement pas d'une importance telle que l'on puisse réussir à absoudre par le moyen de l'énorme problème qui est devant nous. Mais nous n'en devons pas moins faire dans ce sens l'effort maximum. Pour 1926, afin de tenir compte du lourd fardeau qui pèsera déjà sur certains contribuables, par suite du vote de la loi du 4 décembre 1925, nous avons réduit à 7 milliards l'effort supplémentaire demandé. Ces charges nouvelles, nous avons essayé de les répartir en impôts directs et en impôts indirects, exception faite des impôts frappant les denrées de première nécessité (5.500 millions d'impôts directs et 2.500 millions d'impôts indirects ou de taxes diverses). Nous nous sommes efforcés de prévoir des taux qui, nettement inférieurs à ceux envisagés dans les projets récents, n'entravent pas la production. Nous avons cherché enfin le moyen d'effectuer l'amortissement de la dette. Sans l'adoption de ces impôts, rien à faire pour l'assainissement monétaire. Les refuser aboutirait à maintenir le trouble et à provoquer un nouvel avilissement du franc. La méthode que nous proposons est, à notre avis, la seule pouvant éviter l'émission de nouveau papier-monnaie. Elle comporte, certes, un grand effort demandé à notre pays, déjà lourdement taxé; elle comporte en outre, cela est évident, la poursuite des négociations destinées à régler les dettes interalliées. Appliquée avec résolution, avec la volonté d'aboutir, nous ne doutons pas qu'elle résolve les grandes difficultés dont nous avons fait l'exposé complet et sincère. C'est notre programme financier. Nous avons voulu esquisser dans son ensemble, en tous cas
d'impôts indirects ou de taxes diverses). Nous nous sommes efforcés de prévoir des taux qui, nettement inférieurs à ceux envisagés dans les projets récents, n'entravent pas la production. Nous avons cherché enfin le moyen d'effectuer l'amortissement de la dette. Sans l'adoption de ces impôts, rien à faire pour l'assainissement monétaire. Les refuser aboutirait à maintenir le trouble et à provoquer un nouvel avilissement du franc. La méthode que nous proposons est, à notre avis, la seule pouvant éviter l'émission de nouveau papier-monnaie. Elle comporte, certes, un grand effort demandé à notre pays, déjà lourdement taxé; elle comporte en outre, cela est évident, la poursuite des négociations destinées à régler les dettes interalliées. Appliquée avec résolution, avec la volonté d'aboutir, nous ne doutons pas qu'elle résolve les grandes difficultés dont nous avons fait l'exposé complet et sincère. C'est notre programme financier. Nous avons voulu esquisser dans son ensemble, en tous cas présentant le projet de loi dont nous vous demandons le vote avant tout autre, et qui comprend la création des ressources nécessaires à l'équilibre du budget et de la trésorerie. Nous ne nous dissimulons pas l'importance de l'effort que nous demandons au pays déjà si lourdement taxé. Mais il est nécessaire que le contribuable aperçoive clairement qu'en le consentant il travaille en même temps à préparer, pour l'avenir, l'allégement de ses charges, par l'amortissement de la dette notamment. Seule, une décision énergique, comme celle que nous vous proposons de prendre, peut permettre non seulement le maintien du cours de la monnaie nationale, mais encore sa progressive amélioration. Il ne s'agit pas de sacrifices demandés dans le seul but d'équilibrer les dépenses de l'Etat. Leur conclusion logique, si l'effort est mené jusqu'au bout, doit être la sécurité du patrimoine de chacun, qui est indissolublement liée à la valeur du franc. ANALYSE DU DISPOSITIF Le projet de loi déposé hier par le gouvernement sur le bureau de la Chambre a pour but d'instituer des recettes destinées à 1) assurer le complet équilibre du budget; 2) alimenter la Trésorerie. Il fallait trouver 5 milliards 600 millions. Pour arriver à ce résultat, il est
nécessaire que le contribuable aperçoive clairement qu'en le consentant il travaille en même temps à préparer, pour l'avenir, l'allégement de ses charges, par l'amortissement de la dette notamment. Seule, une décision énergique, comme celle que nous vous proposons de prendre, peut permettre non seulement le maintien du cours de la monnaie nationale, mais encore sa progressive amélioration. Il ne s'agit pas de sacrifices demandés dans le seul but d'équilibrer les dépenses de l'Etat. Leur conclusion logique, si l'effort est mené jusqu'au bout, doit être la sécurité du patrimoine de chacun, qui est indissolublement liée à la valeur du franc. ANALYSE DU DISPOSITIF Le projet de loi déposé hier par le gouvernement sur le bureau de la Chambre a pour but d'instituer des recettes destinées à 1) assurer le complet équilibre du budget; 2) alimenter la Trésorerie. Il fallait trouver 5 milliards 600 millions. Pour arriver à ce résultat, il est fait appel pour environ 3 milliards à une augmentation des impôts sur le revenu, pour 1 milliard à l'augmentation de timbre sur les valeurs mobilières, sur les cédés de commerce, sur les assurances, sur les opérations de bourse, et par l'extension de la taxe sur le chiffre d'affaires aux marchandises exportées. Essence et automobiles Il a été fait appel pour 400 millions aux taxes indirectes: l'impôt sur l'essence est porté à 34 francs l'hectolitre, les droits sur l'acide sont relevés de 10 francs par hectolitre, et une légère modification est apportée à l'impôt sur les automobiles, de cette modification il est attendu environ 50 millions. Tabac 500 millions ont été demandés aux tabacs. Le paquet de tabac ordinaire serait porté de 50 centimes à 2 francs, et le paquet de cigarettes ordinaires de 1 franc 50 à 1 franc 75. P.T.T. Enfin, le relèvement général des taxes des postes et télégraphes entraînerait une augmentation de recettes de 600 millions. Par ce projet, la lettre ordinaire serait portée à 50 centimes et la carte postale à 30 centimes. Impôt sur le revenu Les 3 milliards demandés à l'augmentation des impôts sur le revenu ont été obtenus ainsi qu'il suit: le taux