jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
mari de l'intéressée, devenu officier pendant la guerre, a été rayé des cadres sur sa demande ou est décédé entre le 16 avril 1920 et le 15 avril 1921 (loi du 16 avril 1920, articles 3 et 7 et instruction du 29 juin 1920, article 12); b) si le mari, officier à titre temporaire, a été rayé des cadres ou est décédé après le 22 juillet 1921 (loi du 22 juillet 1921, articles 12 et 13). — M. Lévy, député, demande à M. le Ministre des Pensions, s'il ne serait pas possible que les pensionnés de guerre atteints de bronchite et de tuberculose et devant être soumis à un examen des crachats soient convoqués la veille, de façon qu'ils passent la nuit au centre de réforme et à ce que celle analyse soit faite le matin au réveil, au moment où les expectorations sont les plus abondantes, ajoutant que les analyses sont le plus souvent faites à 10 heures du matin, dans de mauvaises conditions et pas toujours concluantes, portant sur la salive et non sur des expectorations venant des poumons. (Question du 29 décembre 1922.) Réponse. — Les instructions actuellement en vigueur prévoient la mise en observation pour tous les cas douteux, y compris les cas de tuberculose, et laissent aux médecins experts et à la commission de réforme le soin d'apprécier, selon les cas, l'opportunité et le mode d'application de cette mesure (instruction du 21 octobre 1919 pour l'application du décret du 17 octobre 1919 sur l'indemnisation des tuberculeux ; instruction du 31 mai 1920, articles 31 et 70). PUPILLES DE LA NATION M. François Binel, député, demande à M. le Ministre de l'instruction publique si pour les élections de l'Office national et aux offices départementaux des pupilles de la nation, les associations appelées à voter par le décret du 20 janvier 1923 bénéficient de conditions spéciales, notamment en ce qui concerne une durée d'existence de six mois au moins. (Question du 7 février 1923.) Réponse. — L'article 66, paragraphe 3, du décret du 15 novembre 1917, impose aux associations qui désirent prendre part au vote l'obligation de
les cas douteux, y compris les cas de tuberculose, et laissent aux médecins experts et à la commission de réforme le soin d'apprécier, selon les cas, l'opportunité et le mode d'application de cette mesure (instruction du 21 octobre 1919 pour l'application du décret du 17 octobre 1919 sur l'indemnisation des tuberculeux ; instruction du 31 mai 1920, articles 31 et 70). PUPILLES DE LA NATION M. François Binel, député, demande à M. le Ministre de l'instruction publique si pour les élections de l'Office national et aux offices départementaux des pupilles de la nation, les associations appelées à voter par le décret du 20 janvier 1923 bénéficient de conditions spéciales, notamment en ce qui concerne une durée d'existence de six mois au moins. (Question du 7 février 1923.) Réponse. — L'article 66, paragraphe 3, du décret du 15 novembre 1917, impose aux associations qui désirent prendre part au vote l'obligation de fournir certaines justifications dont l'une consiste à établir qu'elles fonctionnent depuis six mois au moins. Les articles 85 bis et 108 ter du décret du 20 janvier 1923, relatif au vote des associations de mutilés, veuves de guerre, etc., se réfèrent expressément à cet article 66, sans formuler aucune restriction. Il reste donc en vigueur. SOINS GRATUITS M. Abouf, député, signale à M. le Ministre des pensions que certains médecins et pharmaciens se refusent à soigner ou à délivrer des produits pharmaceutiques à des réformés de guerre, sur présentation de coupons détachés de leurs carnets de soins gratuits, et demande : 1° si un médecin a le droit de refuser de donner des soins ; 2° si un pharmacien peut refuser la délivrance de médicaments régulièrement prescrits. Question du 28 décembre 1922. Réponse. — En dehors des cas de réquisition prévus par la loi, un médecin ou un pharmacien peut se refuser à donner des soins ou à délivrer des produits pharmaceutiques. TRANSFERTS M. le lieutenant-colonel Jessé, député, demande à M. le Ministre des pensions s'il ne serait pas possible de donner aux centres d'appareillage des ordres précis pour que le même cordonnier fasse la paire complète de chaussures, lorsque
Il reste donc en vigueur. SOINS GRATUITS M. Abouf, député, signale à M. le Ministre des pensions que certains médecins et pharmaciens se refusent à soigner ou à délivrer des produits pharmaceutiques à des réformés de guerre, sur présentation de coupons détachés de leurs carnets de soins gratuits, et demande : 1° si un médecin a le droit de refuser de donner des soins ; 2° si un pharmacien peut refuser la délivrance de médicaments régulièrement prescrits. Question du 28 décembre 1922. Réponse. — En dehors des cas de réquisition prévus par la loi, un médecin ou un pharmacien peut se refuser à donner des soins ou à délivrer des produits pharmaceutiques. TRANSFERTS M. le lieutenant-colonel Jessé, député, demande à M. le Ministre des pensions s'il ne serait pas possible de donner aux centres d'appareillage des ordres précis pour que le même cordonnier fasse la paire complète de chaussures, lorsque l'une d'elles est spéciale et de s'attacher à dissimuler, le plus possible, les déformations nécessaires des chaussures qu'ils sont appelés à fournir pour les mutilés des membres inférieurs. (Question du 27 janvier 1923.) Réponse. — Sauf dérogations motivées par des circonstances exceptionnelles, les ateliers d'appareillage n'ont pas à confectionner de chaussures normales, lesquelles sont fournies en exécution de marchés passés avec l'industrie privée. Les chaussures orthopédiques sont appareillées aux chaussures normales. M. Paul Denise, député, demande à M. le Ministre des pensions, à quelle époque les corps des militaires inhumés en Allemagne seront ramenés en France, aux frais de l'État, alors que le transfert aux frais des familles est autorisé depuis un an. (Question du 11 janvier 1923.) Réponse. — Le rapatriement aux frais de l'État, des corps des militaires et prisonniers civils décédés en Allemagne pendant la guerre, a été commencé le 7 novembre 1922 ; toutefois, en raison de l'hostilité manifestée par la population allemande de certaines régions à l'égard de nos agents, les opérations de transfert ont dû être partiellement interrompues. LES FONDS DE L'ÉTAT LE DIRECTEUR Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Alger, le 30 juin 1923. Monsieur le Directeur, Vous avez
chaussures normales, lesquelles sont fournies en exécution de marchés passés avec l'industrie privée. Les chaussures orthopédiques sont appareillées aux chaussures normales. M. Paul Denise, député, demande à M. le Ministre des pensions, à quelle époque les corps des militaires inhumés en Allemagne seront ramenés en France, aux frais de l'État, alors que le transfert aux frais des familles est autorisé depuis un an. (Question du 11 janvier 1923.) Réponse. — Le rapatriement aux frais de l'État, des corps des militaires et prisonniers civils décédés en Allemagne pendant la guerre, a été commencé le 7 novembre 1922 ; toutefois, en raison de l'hostilité manifestée par la population allemande de certaines régions à l'égard de nos agents, les opérations de transfert ont dû être partiellement interrompues. LES FONDS DE L'ÉTAT LE DIRECTEUR Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Alger, le 30 juin 1923. Monsieur le Directeur, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur Mme Brest Marius, domiciliée à Hoche, commune mixte d'Aïn-Bessem (Alger), qui sollicite une allocation d'ascendant. J'ai l'honneur de vous accuser réception des pièces que vous m'avez adressées et de vous faire connaître que l'intéressée a été invitée à me faire parvenir une demande légalisée et un certificat de non-imposition. D'autre part, l'état des services de l'ancien militaire Brest Elie Germain a été réclamé au 1er régiment de Zouaves. Dès réception de ces divers documents, l'affaire recevra une prompte solution. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération très distinguée. Par le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet, ILLISIBLE. MINISTÈRE DES PENSIONS XIXe Corps d'Armée Alger, le 19 juillet 1923. Monsieur le Directeur, À la page de votre numéro du 17 juin dernier, vous faites connaître que certains mutilés attendent trop longtemps les titres provisoires ou réponse à leurs demandes et vous ajoutez que vos camarades sont victimes de turpitudes. Pour me permettre de me faire une idée exacte de leurs plaintes, je vous serais obligé de bien vouloir me donner par lettre personnelle quelques noms de plaignants en indiquant, les motifs de leur ressentiment. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de
et un certificat de non-imposition. D'autre part, l'état des services de l'ancien militaire Brest Elie Germain a été réclamé au 1er régiment de Zouaves. Dès réception de ces divers documents, l'affaire recevra une prompte solution. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération très distinguée. Par le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet, ILLISIBLE. MINISTÈRE DES PENSIONS XIXe Corps d'Armée Alger, le 19 juillet 1923. Monsieur le Directeur, À la page de votre numéro du 17 juin dernier, vous faites connaître que certains mutilés attendent trop longtemps les titres provisoires ou réponse à leurs demandes et vous ajoutez que vos camarades sont victimes de turpitudes. Pour me permettre de me faire une idée exacte de leurs plaintes, je vous serais obligé de bien vouloir me donner par lettre personnelle quelques noms de plaignants en indiquant, les motifs de leur ressentiment. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. ILLISIBLE. Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris, le 13 juillet 1923. Monsieur le Directeur, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur M. Mekdoud Ali, domicilié à Takerbout, commune de Beni-Mansour, qui sollicite une allocation d'ascendant. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les renseignements contenus dans votre lettre n'ont pas permis d'identifier le dossier de l'intéressé. Pour en faciliter la recherche, je vous prie de m'indiquer les nom et prénoms du militaire décédé, son grade et le régiment auquel il appartenait. Dès que ces renseignements me seront parvenus, l'affaire recevra une prompte solution. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur l'assurance de ma considération très distinguée. Par le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet. ILLISIBLE. Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris, le 13 juillet 1923. Monsieur le Directeur, Vous avez bien voulu intervenir en faveur de M. Dris Ameur ben Hamou ben Saïd, domicilié à Bordj-Menaïel, douar Djerrah (Alger), qui sollicite l'attribution d'une majoration pour son enfant. J'ai l'honneur de vous faire connaître que toutes dispositions utiles ont été prises en vue de donner à la requête de l'intéressé la suite qu'elle comporte. Je ne manquerai
que les renseignements contenus dans votre lettre n'ont pas permis d'identifier le dossier de l'intéressé. Pour en faciliter la recherche, je vous prie de m'indiquer les nom et prénoms du militaire décédé, son grade et le régiment auquel il appartenait. Dès que ces renseignements me seront parvenus, l'affaire recevra une prompte solution. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur l'assurance de ma considération très distinguée. Par le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet. ILLISIBLE. Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris, le 13 juillet 1923. Monsieur le Directeur, Vous avez bien voulu intervenir en faveur de M. Dris Ameur ben Hamou ben Saïd, domicilié à Bordj-Menaïel, douar Djerrah (Alger), qui sollicite l'attribution d'une majoration pour son enfant. J'ai l'honneur de vous faire connaître que toutes dispositions utiles ont été prises en vue de donner à la requête de l'intéressé la suite qu'elle comporte. Je ne manquerai pas de vous aviser du règlement définitif de cette affaire. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. Par le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet. ILLISIBLE. Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris, le 7 juillet 1923. Monsieur le Directeur, Vous avez bien voulu appeler à mon attention sur l'ex-soldat Scié Ernest-Adolphe, du 96e Régiment d'Infanterie, domicilié à Bouïra (Alger), qui sollicite le paiement des arriérés de sa pension. J'ai l'honneur de vous informer qu'une pension temporaire de 720 fr., majorée de 90 francs, portant jouissance depuis le 12 novembre 1920 (date de la première décision de la Commission de Réforme qui a examiné l'intéressé), au 11 novembre 1922, a été concédée à cet ancien militaire par arrêté du 31 décembre 1921. J'ajoute que cette pension étant arrivée à expiration, je donne des ordres à l'autorité militaire pour la comparution d'urgence de l'ex-soldat Scié devant une nouvelle Commission de Réforme en vue de la régularisation de sa situation. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération très distinguée. Par le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet, ILLISIBLE. Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris,
avez bien voulu appeler à mon attention sur l'ex-soldat Scié Ernest-Adolphe, du 96e Régiment d'Infanterie, domicilié à Bouïra (Alger), qui sollicite le paiement des arriérés de sa pension. J'ai l'honneur de vous informer qu'une pension temporaire de 720 fr., majorée de 90 francs, portant jouissance depuis le 12 novembre 1920 (date de la première décision de la Commission de Réforme qui a examiné l'intéressé), au 11 novembre 1922, a été concédée à cet ancien militaire par arrêté du 31 décembre 1921. J'ajoute que cette pension étant arrivée à expiration, je donne des ordres à l'autorité militaire pour la comparution d'urgence de l'ex-soldat Scié devant une nouvelle Commission de Réforme en vue de la régularisation de sa situation. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération très distinguée. Par le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet, ILLISIBLE. Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris, juillet 1923. Monsieur le Directeur, Vous avez bien voulu appeler à nouveau mon attention sur M. Paul Benoit, demeurant à Akbou (Constantine), au sujet du point de départ de sa pension. J'ai l'honneur de vous confirmer ma lettre du 12 avril 1923 par laquelle je vous faisais connaître qu'il n'avait pas été possible de relever l'erreur matérielle prévue par la loi du 28 juin 1921 pour justifier la révision de la pension de l'intéressé. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur l'assurance de ma considération distinguée. Par le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet, ILLISIBLE. Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris le 17 juillet 1923. Monsieur le Directeur, Vous avez bien voulu intervenir en faveur de M. Pertus Jules, domicilié 13, rue Dumont-d'Urville à Alger, qui sollicite le paiement des arriérés de sa pension. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'une pension temporaire, de 60 francs (jouissance du 7 avril 1922 au 6 avril 1923) a été concédée, au profit de l'intéressé par arrêté du 31 janvier 1923. De ce certificat d'inscription de cette pension au Grand Livre de la Dette Publique a été adressé le 10 mars 1923 au Sous-Intendant Militaire chargé de Service
pas été possible de relever l'erreur matérielle prévue par la loi du 28 juin 1921 pour justifier la révision de la pension de l'intéressé. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur l'assurance de ma considération distinguée. Par le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet, ILLISIBLE. Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris le 17 juillet 1923. Monsieur le Directeur, Vous avez bien voulu intervenir en faveur de M. Pertus Jules, domicilié 13, rue Dumont-d'Urville à Alger, qui sollicite le paiement des arriérés de sa pension. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'une pension temporaire, de 60 francs (jouissance du 7 avril 1922 au 6 avril 1923) a été concédée, au profit de l'intéressé par arrêté du 31 janvier 1923. De ce certificat d'inscription de cette pension au Grand Livre de la Dette Publique a été adressé le 10 mars 1923 au Sous-Intendant Militaire chargé de Service des Pensions à Alger en vue d'assurer la transmission à M. Pertus. Ce fonctionnaire, a été invité à rendre compte de la remise de cette pièce et à faire procéder d'urgence aux opérations de décompte prévues par l'instruction interministérielle du 2 janvier 1920 de manière à permettre à l'intéressé de toucher son rappel plus rapidement possible. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur l'assurance de ma considération distinguée. Pour le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet. ILLISIBLE Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris, le 13 juillet 1923. Monsieur le Directeur, En réponse à la lettre que vous avez bien voulu m'adresser, j'ai l'honneur de vous faire connaître que les demandes de transfert aux frais de l'État, concernant les militaires ne sont plus acceptées depuis le 15 février 1921, dernier délai accordé aux familles. Je ne puis, à mon grand regret, donner suite à la tardive requête de M. Laporte, laquelle a la possibilité d'effectuer le transfert à ses frais. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma haute considération. Pour le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet, ILLISIBLE. Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris, le 10 juillet 1923.
toucher son rappel plus rapidement possible. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur l'assurance de ma considération distinguée. Pour le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet. ILLISIBLE Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris, le 13 juillet 1923. Monsieur le Directeur, En réponse à la lettre que vous avez bien voulu m'adresser, j'ai l'honneur de vous faire connaître que les demandes de transfert aux frais de l'État, concernant les militaires ne sont plus acceptées depuis le 15 février 1921, dernier délai accordé aux familles. Je ne puis, à mon grand regret, donner suite à la tardive requête de M. Laporte, laquelle a la possibilité d'effectuer le transfert à ses frais. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma haute considération. Pour le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet, ILLISIBLE. Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris, le 10 juillet 1923. Monsieur le Directeur, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur Mme Debeaux, née Esposito, et me exprimer le désir de lui voir : 1° Obtention de la prime de démobilisation; 2° Attribution du pécule de 1.000 fr. J'ai l'honneur de vous informer qu'il a été pris une note toute spéciale de vérification et que des instructions ont été données au dépôt du corps de troupe intéressé, pour que Mme Debeaux obtienne satisfaction, dans le plus court délai, si ses droits sont établis. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. Pour le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet, ILLISIBLE, Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris, le 12 juillet 1923. Monsieur le Directeur, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur M. Hesabi Slimane ben Mahmeti, domicilié à Duvivier (Constantine), qui sollicite une allocation d'ascendant comme père de l'ex-militaire Hesabi Tahar. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les pièces que j'ai reçues de votre part ont été transmises au Sous-Intendant Militaire de Constantine en vue de compléter le dossier de l'intéressé et, s'il y lieu, de procéder à la liquidation de l'allocation sollicitée. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur l'assurance de
spéciale de vérification et que des instructions ont été données au dépôt du corps de troupe intéressé, pour que Mme Debeaux obtienne satisfaction, dans le plus court délai, si ses droits sont établis. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. Pour le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet, ILLISIBLE, Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris, le 12 juillet 1923. Monsieur le Directeur, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur M. Hesabi Slimane ben Mahmeti, domicilié à Duvivier (Constantine), qui sollicite une allocation d'ascendant comme père de l'ex-militaire Hesabi Tahar. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les pièces que j'ai reçues de votre part ont été transmises au Sous-Intendant Militaire de Constantine en vue de compléter le dossier de l'intéressé et, s'il y lieu, de procéder à la liquidation de l'allocation sollicitée. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur l'assurance de ma considération distinguée. Pour le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet, ILLISIBLE. Gouvernement Général de l'Algérie Direction régionale des Postes, des Télégraphes et des Téléphones Paris, le 3 juillet 1923. Monsieur le Directeur, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur Mme Doumazane, femme du receveur des Postes et Télégraphes de Corbeil, qui désirerait être nommée aide au bureau de son mari. J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai transmis votre lettre à M. le Directeur des Postes et des Télégraphes de Constantine qui est chargé des nominations des aides de son département. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. T. STIEG. Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris, le 14 juillet 1923. Monsieur le Directeur, Vous avez bien voulu appeler à nouveau mon attention sur Mme Lehar Radial, domiciliée à Alger, 1, rue de Picardie, qui sollicite une pension. J'ai l'honneur de vous confirmer les termes de ma précédente correspondance par laquelle je vous faisais connaître que les renseignements contenus dans votre lettre n'ont pas permis d'identifier le dossier de l'intéressée. Pour en faciliter la recherche, je vous prie de m'indiquer les noms et prénoms de la jeune fille
et Télégraphes de Corbeil, qui désirerait être nommée aide au bureau de son mari. J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai transmis votre lettre à M. le Directeur des Postes et des Télégraphes de Constantine qui est chargé des nominations des aides de son département. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. T. STIEG. Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris, le 14 juillet 1923. Monsieur le Directeur, Vous avez bien voulu appeler à nouveau mon attention sur Mme Lehar Radial, domiciliée à Alger, 1, rue de Picardie, qui sollicite une pension. J'ai l'honneur de vous confirmer les termes de ma précédente correspondance par laquelle je vous faisais connaître que les renseignements contenus dans votre lettre n'ont pas permis d'identifier le dossier de l'intéressée. Pour en faciliter la recherche, je vous prie de m'indiquer les noms et prénoms de la jeune fille de Mme Yv Lehar, ainsi que son adresse exacte au moment où elle a formulé sa demande, les prénoms du militaire décédé, son grade et le régiment auquel il appartenait. Dès que ces renseignements me seront parvenus, l'affaire recevra une prompte solution. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma haute considération. Pour le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet, ILLISIBLE. Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris, le 15 juillet 1923. Monsieur le Directeur, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur l'ex-soldat Caléa, domicilié à Aïn-Tedourine, qui sollicite la liquidation et le rappel des arriérés de sa pension. J'ai l'honneur de vous informer que des renseignements complémentaires sont nécessaires pour l'instruction de la demande de l'intéressé. Je prie ce dernier de me les adresser aussitôt que possible. Dès qu'ils me seront parvenus, je donnerai des ordres pour hâter la solution de cette affaire. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la décision qui interviendra. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma haute considération. Pour le Ministre et par autorisation: Le Directeur du Cabinet, ILLISIBLE. Ministère des Pensions des Primes et des Allocations de guerre Paris, le 16 juillet