jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
éléments identiques, l'ensemble du mouvement commercial de chaque année. En 1848, on créa une commission permanente avec mission de fixer chaque année le prix moyen des principales marchandises. Toutefois, de 1848 à 1861, l'administration maintint dans ses statistiques la double indication des valeurs officielles et des valeurs actuelles, les premières de ces données facilitant la comparaison avec les années antérieures. À partir de 1861, les tableaux du commerce extérieur ne présentèrent plus que les valeurs actuelles. Cette procédure ne donna lieu à aucun inconvénient pour la raison qu'il n'était alors publié qu'une statistique annuelle, laquelle, comme aujourd'hui, était établie sur la base des taux arrêtés, pour chaque année écoulée, par la commission des valeurs. Mais, en 1862, l'administration des douanes décida de faire paraître, chaque mois, sous le titre « Documents statistiques sur le commerce de la France », un bulletin où devait se trouver résumé, par comparaison avec la période correspondante de chacune des deux années précédentes, le mouvement des importations et des exportations depuis le commencement de l'année en cours. La question se posa donc de savoir quels taux d'évaluation il conviendrait d'appliquer aux quantités inscrites dans les bulletins mensuels. À défaut des valeurs déclarées, il fut admis qu'il pourrait être fait état des derniers taux annuels arbitrés, taux auxquels, dès l'année suivante, et en ce qui concerne le rappel des périodes antérieures, seraient substitués les taux arrêtés par la commission pour la formation des tableaux annuels. En fait, si l'on considère le peu d'ampleur des variations constatées en temps normal, d'une année à l'autre, dans le prix des marchandises, on est amené à reconnaître que les résultats provisoirs ne s'écartaient pas sensiblement de la vérité. On lit, en effet, dans le résumé analytique placé en tête du tableau général du commerce pour 1913 que, « dans l'ensemble et par comparaison avec l'année 1912 les prix des produits échangés n'ont accusé en 1913 qu'une moins-value de 1,02 p. 100 à l'entrée, contre une augmentation de 0,07 p. 100 à la sortie ». Il en fut autrement lorsque, sous la pression des événements de 1914, les cours de la
qu'il pourrait être fait état des derniers taux annuels arbitrés, taux auxquels, dès l'année suivante, et en ce qui concerne le rappel des périodes antérieures, seraient substitués les taux arrêtés par la commission pour la formation des tableaux annuels. En fait, si l'on considère le peu d'ampleur des variations constatées en temps normal, d'une année à l'autre, dans le prix des marchandises, on est amené à reconnaître que les résultats provisoirs ne s'écartaient pas sensiblement de la vérité. On lit, en effet, dans le résumé analytique placé en tête du tableau général du commerce pour 1913 que, « dans l'ensemble et par comparaison avec l'année 1912 les prix des produits échangés n'ont accusé en 1913 qu'une moins-value de 1,02 p. 100 à l'entrée, contre une augmentation de 0,07 p. 100 à la sortie ». Il en fut autrement lorsque, sous la pression des événements de 1914, les cours de la plupart des marchandises s'élevèrent brusquement et au-delà de toutes les prévisions. En vue de rectifier la balance commerciale mensuelle, dont le déficit réel était notablement supérieur au déficit admis avec les derniers taux officiels, et pour inciter le public à réduire ses achats qui pesaient sur le change, le Gouvernement demanda à la commission permanente des valeurs de relever, au moyen de coefficients de majoration forfaitaire, les évaluations établies, pour la station de l'année précédente et qui restaient bien au-dessous des cours du moment. Mais, tant en raison de la continuité des fluctuations que des difficultés de tout ordre rencontrées par les commissaires dans le calcul des taux moyens, les pouvoirs publics reconnurent bientôt la nécessité de recourir au système de la déclaration, système pratiqué depuis longtemps déjà dans plusieurs pays, notamment en Angleterre, en Allemagne, aux Etats-Unis, et, plus récemment, dans la république helvétique. La déclaration des valeurs des marchandises importées et exportées fut rendue obligatoire par le décret du 25 octobre 1910. Dans le rapport qui précédait ce décret, on prenait soin d'appeler l'attention des déclarants sur l'apparition du facteur nouveau, le change, conséquence de la crise économique, dont les variations sont, quoi qu'on en dise, intimement liées
demanda à la commission permanente des valeurs de relever, au moyen de coefficients de majoration forfaitaire, les évaluations établies, pour la station de l'année précédente et qui restaient bien au-dessous des cours du moment. Mais, tant en raison de la continuité des fluctuations que des difficultés de tout ordre rencontrées par les commissaires dans le calcul des taux moyens, les pouvoirs publics reconnurent bientôt la nécessité de recourir au système de la déclaration, système pratiqué depuis longtemps déjà dans plusieurs pays, notamment en Angleterre, en Allemagne, aux Etats-Unis, et, plus récemment, dans la république helvétique. La déclaration des valeurs des marchandises importées et exportées fut rendue obligatoire par le décret du 25 octobre 1910. Dans le rapport qui précédait ce décret, on prenait soin d'appeler l'attention des déclarants sur l'apparition du facteur nouveau, le change, conséquence de la crise économique, dont les variations sont, quoi qu'on en dise, intimement liées à celles de la balance commerciale. Mais dépourvue de sanctions, la déclaration de la valeur donna des résultats si invraisemblables et si déconcertants, qu'on dut, au bout de peu de temps, renoncer ce système. Force fut donc de revenir, pour l'établissement de la statistique mensuelle, aux errements antérieurs, c'est-à-dire aux valeurs officielles. Cependant, à la suite de la baisse générale survenue dans ces derniers temps, les taux fixés par la commission pour l'année 1920, taux qui, suivant l'usage, devaient servir, dès leur publication, à la valorisation provisoire des quantités inscrites dans la statistique mensuelle, présentaient, par rapport aux cours actuels, des différences tellement considérables que, soucieuse de ne publier que des chiffres se rapprochant le plus possible de la réalité, la direction générale des douanes effectua un sondage sur les quantités des cinq premiers mois de 1921 en les valorisant, d'une part, avec les taux de 1919, et, d'autre part, avec ceux de 1920. Cette expérience démontra que la substitution automatique des seconds aux premiers aurait pour conséquence de fausser complètement la physionomie de notre commerce actuel. Après divers essais tendant à établir, à l'aide des valeurs déclarées et des cours des bureaux de change, une certaine harmonie entre les
valeurs officielles. Cependant, à la suite de la baisse générale survenue dans ces derniers temps, les taux fixés par la commission pour l'année 1920, taux qui, suivant l'usage, devaient servir, dès leur publication, à la valorisation provisoire des quantités inscrites dans la statistique mensuelle, présentaient, par rapport aux cours actuels, des différences tellement considérables que, soucieuse de ne publier que des chiffres se rapprochant le plus possible de la réalité, la direction générale des douanes effectua un sondage sur les quantités des cinq premiers mois de 1921 en les valorisant, d'une part, avec les taux de 1919, et, d'autre part, avec ceux de 1920. Cette expérience démontra que la substitution automatique des seconds aux premiers aurait pour conséquence de fausser complètement la physionomie de notre commerce actuel. Après divers essais tendant à établir, à l'aide des valeurs déclarées et des cours des bureaux de change, une certaine harmonie entre les taux arbitrés en 1920 et les prix du moment, on constata finalement que, pour le premier semestre 1921, la valeur globale obtenue avec les taux officiels de 1919 n'accusait, dans l'ensemble qu'un écart de 3 p. 100 en moins, par rapport à la valeur à laquelle correspondaient les perceptions effectuées pendant la même période, au titre de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation; avec les taux officiels de 1920, la différence aurait été de 27 p. 100 en plus. Le mieux était donc de continuer à établir, à titre provisoire, la balance mensuelle de 1920 sur la base des taux arbitrés de 1919. Mais cette procédure purement occasionnelle ne saurait être considérée comme une solution définitive de la question du mode de valorisation de la statistique mensuelle. En effet, au moment où la situation financière du pays fait l'objet des préoccupations constantes du Gouvernement et de tous les citoyens, il importe que, dans nos statistiques, la valeur ne soit plus seulement un élément plus ou moins précis de comparaison de période à période, mais qu'elle soit l'expression fidèle du montant de nos paiements et de nos recouvrements au dehors, qu'elle devienne, en un mot, le véritable « bilan
pendant la même période, au titre de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation; avec les taux officiels de 1920, la différence aurait été de 27 p. 100 en plus. Le mieux était donc de continuer à établir, à titre provisoire, la balance mensuelle de 1920 sur la base des taux arbitrés de 1919. Mais cette procédure purement occasionnelle ne saurait être considérée comme une solution définitive de la question du mode de valorisation de la statistique mensuelle. En effet, au moment où la situation financière du pays fait l'objet des préoccupations constantes du Gouvernement et de tous les citoyens, il importe que, dans nos statistiques, la valeur ne soit plus seulement un élément plus ou moins précis de comparaison de période à période, mais qu'elle soit l'expression fidèle du montant de nos paiements et de nos recouvrements au dehors, qu'elle devienne, en un mot, le véritable « bilan commercial » de la France. Cette nécessité s'impose avec d'autant plus de force qu'en vue de déterminer les coefficients à appliquer aux droits de douane pour rétablir la protection d'avant-guerre, considérablement réduits par la hausse des prix, il est indispensable de connaître très exactement la valeur actuelle des marchandises importées. Or, il n'est pas contestable que depuis plusieurs années, par suite des variations incessantes des cours, les taux fixés par la commission permanente dans le courant de l'année qui suit celle à laquelle ils se rapportent se trouvent périmés bien avant leur application. De plus, si l'on considère que ces taux ne sont pas arrêtés avant le mois de juin de chaque année, on ne peut que reconnaître, en quelque mesure, le bien-fondé des critiques auxquelles cet état de choses a donné lieu. Si, dans les conjonctures actuelles, le système des valorisations présente une importance beaucoup plus sérieuse qu'à aucune autre époque, on ne saurait s'étonner que l'administration ait songé à remplacer, à partir de 1922, dans les statistiques mensuelles d'importation tout au moins, les valeurs arbitrées par les valeurs déclarées. Depuis l'institution de la taxe de 1,10 p. 100 sur le chiffre d'affaires, ces dernières sont strictement contrôlées à
Or, il n'est pas contestable que depuis plusieurs années, par suite des variations incessantes des cours, les taux fixés par la commission permanente dans le courant de l'année qui suit celle à laquelle ils se rapportent se trouvent périmés bien avant leur application. De plus, si l'on considère que ces taux ne sont pas arrêtés avant le mois de juin de chaque année, on ne peut que reconnaître, en quelque mesure, le bien-fondé des critiques auxquelles cet état de choses a donné lieu. Si, dans les conjonctures actuelles, le système des valorisations présente une importance beaucoup plus sérieuse qu'à aucune autre époque, on ne saurait s'étonner que l'administration ait songé à remplacer, à partir de 1922, dans les statistiques mensuelles d'importation tout au moins, les valeurs arbitrées par les valeurs déclarées. Depuis l'institution de la taxe de 1,10 p. 100 sur le chiffre d'affaires, ces dernières sont strictement contrôlées à l'entrée et les sondages récemment effectués ont fourni la preuve de leur incertitude : puisque, dans l'ensemble, elles ne s'écartent pas sensiblement des cours des bureaux de change. Toutefois, cette amélioration ne pourrait être réalisée que si le service des douanes trouvait, auprès des déclarants, tout le concours qu'il est en droit d'attendre d'eux. En vue du but à atteindre, certaines précisions devraient être fournies, en ce qui concerne, notamment, la valeur statistique. Contrairement, en effet, à la valeur taxable à 1,10 p. 100, valeur du marché intérieur, la valeur statistique est la valeur c. a. f., en d'autres termes, le prix en francs, à l'arrivée dans les ports ou bureaux frontières de France, c'est-à-dire au point effectif d'entrée sur le territoire français, droits de douane, taxes intérieures, taxe sur le chiffre d'affaires et autres droits et frais accessoires non compris. Par ailleurs, les déclarants ne pourraient se dispenser de mentionner une valeur spéciale pour chaque article de la nomenclature statistique et pour chaque pays de provenance et, non plus, une valeur d'ensemble s'appliquant à tous les articles d'une même déclaration, comme il a été toléré, jusqu'à présent, dans bien des cas. Il est à observer, d'autre part, que les
en droit d'attendre d'eux. En vue du but à atteindre, certaines précisions devraient être fournies, en ce qui concerne, notamment, la valeur statistique. Contrairement, en effet, à la valeur taxable à 1,10 p. 100, valeur du marché intérieur, la valeur statistique est la valeur c. a. f., en d'autres termes, le prix en francs, à l'arrivée dans les ports ou bureaux frontières de France, c'est-à-dire au point effectif d'entrée sur le territoire français, droits de douane, taxes intérieures, taxe sur le chiffre d'affaires et autres droits et frais accessoires non compris. Par ailleurs, les déclarants ne pourraient se dispenser de mentionner une valeur spéciale pour chaque article de la nomenclature statistique et pour chaque pays de provenance et, non plus, une valeur d'ensemble s'appliquant à tous les articles d'une même déclaration, comme il a été toléré, jusqu'à présent, dans bien des cas. Il est à observer, d'autre part, que les emballages pleins (boîtes en carton, bouteilles, flacons, étuis, etc.) ayant une valeur marchande et taxés comme tels au droit qui leur est propre, devraient être déclarés avec leurs valeurs particulières, de manière à en permettre le classement distinct dans les écritures statistiques. Il en serait de même pour les pièces de rechange et tous accessoires séparément taxés. M. le ministre des finances a, en conséquence, donné des ordres pour qu'à partir du mois de janvier 1922, la statistique mensuelle d'importation soit établie exclusivement d'après les valeurs déclarées et contrôlées par le service. Afin de faciliter l'action personnelle du service des douanes dans la recherche des renseignements nécessaires, et pour répondre au désir qui m'a été exprimé par M. le ministre des finances, j'ai l'honneur d'appeler votre attention sur les raisons majeures qui militent en faveur des modifications susvisées. Je ne doute pas que, stimulés par les chambres de commerce et les groupements auxquels ils rassortissent, les négociants et les industriels feront l'effort suffisant pour donner à l'administration, par les déclarations en douane, les moyens d'élaborer sur des bases offrant toute garantie, les statistiques valeurs du commerce mensuel, dont ils ne sauraient se désintéresser sans méconnaître gravement leurs propres intérêts. Dans
de rechange et tous accessoires séparément taxés. M. le ministre des finances a, en conséquence, donné des ordres pour qu'à partir du mois de janvier 1922, la statistique mensuelle d'importation soit établie exclusivement d'après les valeurs déclarées et contrôlées par le service. Afin de faciliter l'action personnelle du service des douanes dans la recherche des renseignements nécessaires, et pour répondre au désir qui m'a été exprimé par M. le ministre des finances, j'ai l'honneur d'appeler votre attention sur les raisons majeures qui militent en faveur des modifications susvisées. Je ne doute pas que, stimulés par les chambres de commerce et les groupements auxquels ils rassortissent, les négociants et les industriels feront l'effort suffisant pour donner à l'administration, par les déclarations en douane, les moyens d'élaborer sur des bases offrant toute garantie, les statistiques valeurs du commerce mensuel, dont ils ne sauraient se désintéresser sans méconnaître gravement leurs propres intérêts. Dans l'état actuel de la législation, il n'existe, comme on le sait, de droit de sortie que sur les os de bétail bruts. Ce droit n'est d'ailleurs pas basé sur la valeur. D'autre part, les opérations d'exportation sont affranchies de la taxe sur le chiffre d'affaires. Il s'ensuit qu'en l'absence de tout intérêt fiscal, la déclaration de la valeur des produits exportés prescrits par le décret du 25 octobre 1916, obligation à laquelle au surplus, il a été apportés certains tempéraments, n'est pas, en fait, contrôlée par le service des douanes. À vrai dire, celui-ci pourrait user du droit que lui confère la loi et procéder à la vérification détaillée des marchandises, aussi bien en ce qui concerne la valeur que la nature, l'espèce, le poids, le nombre, etc. Mais outre que cette tâche supplémentaire nécessiterait la création d'un nombre considérable de nouveaux emplois, elle entraînerait, dans la pratique, des complications, des difficultés et des retards qui suiteraient, de la part du commerce, de légitimes protestations. Ce n'est certes pas à l'heure où il importe plus que jamais de développer l'exportation que l'on puisse raisonnablement imposer des formalités nouvelles susceptibles de gêner, sinon d'entraver, le trafic de sortie. Il convient, au
tout intérêt fiscal, la déclaration de la valeur des produits exportés prescrits par le décret du 25 octobre 1916, obligation à laquelle au surplus, il a été apportés certains tempéraments, n'est pas, en fait, contrôlée par le service des douanes. À vrai dire, celui-ci pourrait user du droit que lui confère la loi et procéder à la vérification détaillée des marchandises, aussi bien en ce qui concerne la valeur que la nature, l'espèce, le poids, le nombre, etc. Mais outre que cette tâche supplémentaire nécessiterait la création d'un nombre considérable de nouveaux emplois, elle entraînerait, dans la pratique, des complications, des difficultés et des retards qui suiteraient, de la part du commerce, de légitimes protestations. Ce n'est certes pas à l'heure où il importe plus que jamais de développer l'exportation que l'on puisse raisonnablement imposer des formalités nouvelles susceptibles de gêner, sinon d'entraver, le trafic de sortie. Il convient, au contraire, d'en faciliter le mouvement, d'en seconder l'expansion. Pour toutes ces raisons, on ne saurait penser à étendre aux statistiques d'exportation la mesure envisagée ci-dessus; comme par le passé, ces statistiques continueraient d'être établies d'après les taux moyens arbitrés par la commission permanente des valeurs de douane. Il est d'ailleurs à noter que les taux d'exportation n'étant autres que les prix moyens du marché intérieur, les commissaires sont toujours à même de les calculer avec toute l'exactitude désirable. Quant à la suggestion depuis longtemps émise, consistant à obtenir de la commission permanente des valeurs une révision mensuelle, ou même seulement trimestrielle, de la totalité des taux, il serait puéril de se dissimuler les difficultés auxquelles se heurterait sa réalisation. On ne doit pas oublier à ce sujet qu'un grand nombre de positions statistiques comprennent, sous une rubrique commune, des marchandises d'espèces et de prix très différents. Telles sont, par exemple, les catégories suivantes : produits chimiques non dénommés, essences autres, articles confectionnés autres, mécanique générale, objets en fer, en tôle et en acier, etc., ainsi d'ailleurs que les fils, les tissus, les pièces de lingerie, les vêtements dont les prix diffèrent pour chaque expédition. En l'état, le taux moyen afférent
à noter que les taux d'exportation n'étant autres que les prix moyens du marché intérieur, les commissaires sont toujours à même de les calculer avec toute l'exactitude désirable. Quant à la suggestion depuis longtemps émise, consistant à obtenir de la commission permanente des valeurs une révision mensuelle, ou même seulement trimestrielle, de la totalité des taux, il serait puéril de se dissimuler les difficultés auxquelles se heurterait sa réalisation. On ne doit pas oublier à ce sujet qu'un grand nombre de positions statistiques comprennent, sous une rubrique commune, des marchandises d'espèces et de prix très différents. Telles sont, par exemple, les catégories suivantes : produits chimiques non dénommés, essences autres, articles confectionnés autres, mécanique générale, objets en fer, en tôle et en acier, etc., ainsi d'ailleurs que les fils, les tissus, les pièces de lingerie, les vêtements dont les prix diffèrent pour chaque expédition. En l'état, le taux moyen afférent à chacun de ces groupes d'articles — et ils sont nombreux — ne peut être déterminé que par l'application, à chaque quantité différente, de la valeur qui lui est propre et qui varie souvent avec le pays d'origine. Pour ce travail, les commissaires ont besoin de relevés détaillés par catégories tarifaires et par pays de provenance, que l'administration établit annuellement pour leur usage, mais qu'elle serait dans l'impossibilité de dresser mensuellement. Le pourrait-elle qu'il n'en paraîtrait pas moins difficile, sinon impossible, d'imposer à la commission la tâche supplémentaire consistant à effectuer, à la fin de chaque mois, ou même de chaque trimestre, le long et méticuleux calcul des taux moyens qu'elle a déjà beaucoup de peine à mener à bien pour la formation du tableau annuel. Ainsi que vous n'avez pas manqué de le remarquer, l'exposé qui précède a uniquement trait à l'élaboration des statistiques mensuelles. M. le ministre des finances a posé la question de savoir s'il ne serait pas opportun d'étendre, à la formation de la statistique annuelle d'importation, la réforme concernant les statistiques mensuelles. Il a fait valoir, en faveur de cette manière de procéder, les considérations suivantes : « Il y a intérêt à maintenir, entre