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la deuxième Commission, propose au Conseil, qui s'associe à cette pensée, de renouveler auprès de l'Administration générale des Postes le vœu tendant à ce que le service postal direct soit rétabli entre Mézières et Le Blanc. Octroi de Châteauroux. Le rapport sur la demande d'approbation par la ville de Châteauroux de son Tarif d'Octroi indique que certaines taxes à établir sont supérieures à celles fixées par le Tarif général. Le Conseil municipal demande aussi l'exemption de tous droits pour les fromages fabriqués dans le Département et l'entrée en franchise des animaux sur les champs de foire. Le Conseil général, avant de statuer, renvoie le projet à la Commission pour qu'une entente s'établisse avec M. le Maire de Châteauroux sur ces différents points. La loi s'oppose à ce que ces clauses soient introduites dans un Tarif. Demandes de secours à l'État. La commune de Luzeret demande un secours de 3,000 fr. pour acquisition d'un presbytère. La dépense totale de l'acquisition devant s'élever à 9,000 fr., elle trouverait une ressource de 6,020 fr. dans la vente d'un immeuble. Le produit du centime dans cette commune est de 18 fr. 62 c; elle est grevée de 9 centimes jusqu'en 1875, et son budget se règle en déficit. L'utilité de l'acquisition étant reconnue, nous vous proposons, Messieurs, d'émettre un avis favorable à cette demande. Le Conseil décide qu'une demande en faveur de Luzeret sera adressée à M. le Ministre des Cultes. La commune de Saint-Aoustrille demande 2,835 fr. pour aider à payer la dépense de la construction de sa chapelle vicariale. Cette commune n'ayant été autorisée à construire une chapelle qu'à la condition expresse qu'elle justifierait des ressources nécessaires à cette dépense, nous ne pensons pas, Messieurs, devoir donner un avis favorable à sa demande. Le Conseil adopte ces conclusions. La commune de Vellès demande 1,000 fr. pour agrandissement de sa maison d'école. La dépense s'élève à 3,000 fr., et la commune ne peut y consacrer que 2,000 fr. Le produit du centime s'élève pour Vellès à 5 fr. 12 c. Elle est grevée de 20 centimes en 1872 et 1873. Le Conseil départemental
se règle en déficit. L'utilité de l'acquisition étant reconnue, nous vous proposons, Messieurs, d'émettre un avis favorable à cette demande. Le Conseil décide qu'une demande en faveur de Luzeret sera adressée à M. le Ministre des Cultes. La commune de Saint-Aoustrille demande 2,835 fr. pour aider à payer la dépense de la construction de sa chapelle vicariale. Cette commune n'ayant été autorisée à construire une chapelle qu'à la condition expresse qu'elle justifierait des ressources nécessaires à cette dépense, nous ne pensons pas, Messieurs, devoir donner un avis favorable à sa demande. Le Conseil adopte ces conclusions. La commune de Vellès demande 1,000 fr. pour agrandissement de sa maison d'école. La dépense s'élève à 3,000 fr., et la commune ne peut y consacrer que 2,000 fr. Le produit du centime s'élève pour Vellès à 5 fr. 12 c. Elle est grevée de 20 centimes en 1872 et 1873. Le Conseil départemental ayant été d'avis d'appuyer cette demande, nous vous proposons de donner un avis favorable. La commune de Villedieu demande un secours de 2,400 fr., pour réparations à sa maison d'école et établissement d'une salle d'asile. La dépense s'élève à 4,600 fr. et la commune a voté 2,200 fr. Le centime produit 131 fr. La commune est grevée de 20 c. 66 en 1872 et de 12 centimes de 1873 à 1877. Le Conseil départemental a été d'avis de demander à l'État 1,600 fr. pour l'école et 1,000 fr. pour la salle d'asile. Nous vous proposons d'émettre un avis favorable à cette demande de 1,600 fr. Le Conseil, adoptant les conclusions de sa Commission, décide qu'un secours de 1,000 fr. sera proposé en faveur de la commune de Vellès pour sa maison d'école, et un secours de 1,600 fr. en faveur de celle de Villedieu pour son école et rétablissement de la salle d'asile. Monuments historiques. La commune de Saint-Marcel demande un secours pour acheter des vitraux pour son église. Cette église ayant été classée le 19 juillet 1864 parmi les monuments historiques, nous vous proposons de demander un secours à la Commission des monuments historiques sur le crédit de 1,100,000
produit 131 fr. La commune est grevée de 20 c. 66 en 1872 et de 12 centimes de 1873 à 1877. Le Conseil départemental a été d'avis de demander à l'État 1,600 fr. pour l'école et 1,000 fr. pour la salle d'asile. Nous vous proposons d'émettre un avis favorable à cette demande de 1,600 fr. Le Conseil, adoptant les conclusions de sa Commission, décide qu'un secours de 1,000 fr. sera proposé en faveur de la commune de Vellès pour sa maison d'école, et un secours de 1,600 fr. en faveur de celle de Villedieu pour son école et rétablissement de la salle d'asile. Monuments historiques. La commune de Saint-Marcel demande un secours pour acheter des vitraux pour son église. Cette église ayant été classée le 19 juillet 1864 parmi les monuments historiques, nous vous proposons de demander un secours à la Commission des monuments historiques sur le crédit de 1,100,000 fr. qui lui a été alloué dans le Budget du ministère. Le Conseil général adopte ces propositions. M. Guignard et Gachet entrent en séance à dix heures et demie. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D'INTÉRÊT COMMUN. Chemin de grande communication N° 84. Rectification du plan d'alignement de la traversée de Piedil Roy. Le Conseil général, Vu les pièces de l'instruction à laquelle donné lieu, la demande de rectification de la traverse de Reuilly; Vu le plan de ladite traverse, dressé le 20 avril 1871 par l’Agent voyer de l'arrondissement d'Issoudun et les modifications apportées au tracé; Vu les propositions de l'Administration. Considérant que la rectification sollicitée par la commune de Reuilly donnera satisfaction aux intérêts des propriétaires riverains sans nuire à la circulation; Sur l'avis conforme de sa Commission, Arrête: Les alignements du Chemin de grande communication N° 24, dans la traverse de Reuilly, sont fixés définitivement, et ne varient qu'après, suivant les lignes rouges modifiées à l'encre bleue sur le plan ci-dessus visé. Chemin d'intérêt commun S.™ S,, de Châteauroux à la grandevoie. Construction entre Concremiers et la Route nationale N° 151. Le Conseil général, Vu les pièces du projet de construction de la partie comprise entre Concremiers et
Piedil Roy. Le Conseil général, Vu les pièces de l'instruction à laquelle donné lieu, la demande de rectification de la traverse de Reuilly; Vu le plan de ladite traverse, dressé le 20 avril 1871 par l’Agent voyer de l'arrondissement d'Issoudun et les modifications apportées au tracé; Vu les propositions de l'Administration. Considérant que la rectification sollicitée par la commune de Reuilly donnera satisfaction aux intérêts des propriétaires riverains sans nuire à la circulation; Sur l'avis conforme de sa Commission, Arrête: Les alignements du Chemin de grande communication N° 24, dans la traverse de Reuilly, sont fixés définitivement, et ne varient qu'après, suivant les lignes rouges modifiées à l'encre bleue sur le plan ci-dessus visé. Chemin d'intérêt commun S.™ S,, de Châteauroux à la grandevoie. Construction entre Concremiers et la Route nationale N° 151. Le Conseil général, Vu les pièces du projet de construction de la partie comprise entre Concremiers et la Route nationale N° 151, sur une longueur de 2,060 mètres; Sur les propositions de l'Administration, Approuve ledit projet de construction, et fixe au 11 mai prochain la date de l'adjudication des travaux. Chemin d'intérêt communal N° 11, de Lourdoueix à Saint-Michel. Le Conseil général, Vu le plan d'alignement de la traverse de Lourdoueix-Saint-Michel, Chemin d'intérêt communal N° 11, dressé le 22 décembre 1871 par l'Agent voyer de l'arrondissement de La Châtre; Les pièces de l'enquête, le rapport des Agents vovérs et les propositions de l'Administration, Arrête: Sont approuvés, ne varietur, les alignements figurés au plan sus-visé. Lesdits alignements ne sortiront toutefois, leur plein et entier effet que par mesure ordinaire de voirie, c'est-à-dire au fur et à mesure des demandes qui seront faites en autorisation de construire, reconstruire ou réparer. Chemin d'intérêt communal N° 18, de La Châtre à Vicq-Exemplet. Construction entre la partie faite à Boulaise et le Chemin de grande communication N° 10. Le Conseil, Vu le plan du tracé du Chemin d'intérêt communal N° 18, dressé par les Agents vovérs sous la date des 8 et 13 février 1872; les pièces de l'enquête ouverte sur ledit tracé, et les propositions de l'Administration; Vu les pièces du
la traverse de Lourdoueix-Saint-Michel, Chemin d'intérêt communal N° 11, dressé le 22 décembre 1871 par l'Agent voyer de l'arrondissement de La Châtre; Les pièces de l'enquête, le rapport des Agents vovérs et les propositions de l'Administration, Arrête: Sont approuvés, ne varietur, les alignements figurés au plan sus-visé. Lesdits alignements ne sortiront toutefois, leur plein et entier effet que par mesure ordinaire de voirie, c'est-à-dire au fur et à mesure des demandes qui seront faites en autorisation de construire, reconstruire ou réparer. Chemin d'intérêt communal N° 18, de La Châtre à Vicq-Exemplet. Construction entre la partie faite à Boulaise et le Chemin de grande communication N° 10. Le Conseil, Vu le plan du tracé du Chemin d'intérêt communal N° 18, dressé par les Agents vovérs sous la date des 8 et 13 février 1872; les pièces de l'enquête ouverte sur ledit tracé, et les propositions de l'Administration; Vu les pièces du projet de construction de la section du dit Chemin comprise entre la partie faite à Boulaise et le Chemin de grande communication N° 10; Considérant que les oppositions survenues pendant l'enquête sont sans importance et paraissent dictées en vue d'intérêts privés, Arrête: 1 ° Les oppositions survenues pendant l'enquête sont rejetées; 2 ° Le tracé figuré au plan par des lignes rouges est adopté; 3 ° Le projet de construction est déclaré d'utilité publique suivant ledit tracé; 4 ° Le maire de Vicq-Exemplet est autorisé à acquérir les terrains nécessaires à la construction, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, s'il y a lieu; 5 ° Le projet de construction est approuvé et l'adjudication des travaux fixée au 11 mai prochain. Chemin d'intérêt communal N° 21, Projet de construction entre Mauvières et Dumit. Le Conseil général, Vu le projet présenté par les Agents vovérs pour la construction d'une partie du Chemin d'intérêt communal N° 21, entre Mauvières et Dumit, sur une longueur de 2,789 mètres; Approuve ledit projet et fixe au 11 mai la date d'adjudication des travaux. Chemin d'intérêt communal N° 48, Parachèvement des travaux entre la partie faite vers Prissac et le village du Châttelier sur une longueur
rejetées; 2 ° Le tracé figuré au plan par des lignes rouges est adopté; 3 ° Le projet de construction est déclaré d'utilité publique suivant ledit tracé; 4 ° Le maire de Vicq-Exemplet est autorisé à acquérir les terrains nécessaires à la construction, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, s'il y a lieu; 5 ° Le projet de construction est approuvé et l'adjudication des travaux fixée au 11 mai prochain. Chemin d'intérêt communal N° 21, Projet de construction entre Mauvières et Dumit. Le Conseil général, Vu le projet présenté par les Agents vovérs pour la construction d'une partie du Chemin d'intérêt communal N° 21, entre Mauvières et Dumit, sur une longueur de 2,789 mètres; Approuve ledit projet et fixe au 11 mai la date d'adjudication des travaux. Chemin d'intérêt communal N° 48, Parachèvement des travaux entre la partie faite vers Prissac et le village du Châttelier sur une longueur de 1,815 mètres. Le Conseil général, Vu le projet présenté, Considérant que l'achèvement des travaux, ébauchés, dans la Commune de Prissac, est nécessaire pour assurer la viabilité dudit Chemin, Approuve les pièces du projet présenté et fixe au 11 mai la date d'adjudication des travaux. Chemin d'intérêt communal N° 50, de Châteauroux à Bourges. Le Conseil, Approuve le projet de reconstruction du pont de Lauray, qui lui paraît établi dans de bonnes conditions d'économie et de solidité, et fixe au 11 mai l'adjudication desdits travaux. Chemin d'intérêt communal N° 59, de Charost à Tatan. Traverse de Sainte-Lizaigne. Le Conseil, Vu le plan dressé par les Agents vovérs, sous la date du 30 juillet 1868; Les pièces de l'enquête ouverte sur le changement de tracé demandé, Arrête: Art. 1er. — Le changement de tracé de Sainte-Lizaigne est approuvé conformément au tracé bleu figuré au plan sus-visé. Art. 2.— Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter dans la traversée suivant ledit tracé, et le Maire de Sainte-Lizaigne est autorisé à acquérir les terrains nécessaires, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, s'il y a lieu. Chemin d'intérêt communal N° 47, Plan d'alignement de la traverse de Sassierges-Saint-Germain. Le Conseil général, Vu
de Châteauroux à Bourges. Le Conseil, Approuve le projet de reconstruction du pont de Lauray, qui lui paraît établi dans de bonnes conditions d'économie et de solidité, et fixe au 11 mai l'adjudication desdits travaux. Chemin d'intérêt communal N° 59, de Charost à Tatan. Traverse de Sainte-Lizaigne. Le Conseil, Vu le plan dressé par les Agents vovérs, sous la date du 30 juillet 1868; Les pièces de l'enquête ouverte sur le changement de tracé demandé, Arrête: Art. 1er. — Le changement de tracé de Sainte-Lizaigne est approuvé conformément au tracé bleu figuré au plan sus-visé. Art. 2.— Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter dans la traversée suivant ledit tracé, et le Maire de Sainte-Lizaigne est autorisé à acquérir les terrains nécessaires, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, s'il y a lieu. Chemin d'intérêt communal N° 47, Plan d'alignement de la traverse de Sassierges-Saint-Germain. Le Conseil général, Vu le plan d'alignement de la traverse de Sassierges-Saint-Germain, dressé par l'Agent voyer d'arrondissement de Châteauroux, sous la date du 14 septembre 1871; Vu les pièces de l'enquête ouverte sur ce plan, le rapport des Agents vovérs et les propositions de l'Administration; Considérant que les alignements proposés paraissent concilier l'intérêt général avec celui des populations; que toutes les formalités prescrites par les lois et règlements ont été régulièrement accomplies; Sur les propositions de sa Commission, Arrête: Sont approuvés, conformément aux lignes rouges du plan, les alignements du Chemin d'intérêt communal N° 47 dans la traverse de Sassierges-Saint-Germain; Il décide, toutefois, qu'ils ne sortiront leur plein et entier effet que par simple mesure de voirie et au fur et à mesure des demandes en autorisation de construire, reconstruire ou réparer. Sur la proposition de M. le Préfet, le Conseil général délègue à la Commission départementale jusqu'à la prochaine Session, le pouvoir d'autoriser la mise à exécution des travaux sur Chemins de grande communication et d'intérêt communal dont les projets et études lui seront soumis entre les deux Sessions. La séance est levée à onze heures et demie et renvoyée à quatre heures du soir. La parole est donnée à M. Benazet, rapporteur;
avec celui des populations; que toutes les formalités prescrites par les lois et règlements ont été régulièrement accomplies; Sur les propositions de sa Commission, Arrête: Sont approuvés, conformément aux lignes rouges du plan, les alignements du Chemin d'intérêt communal N° 47 dans la traverse de Sassierges-Saint-Germain; Il décide, toutefois, qu'ils ne sortiront leur plein et entier effet que par simple mesure de voirie et au fur et à mesure des demandes en autorisation de construire, reconstruire ou réparer. Sur la proposition de M. le Préfet, le Conseil général délègue à la Commission départementale jusqu'à la prochaine Session, le pouvoir d'autoriser la mise à exécution des travaux sur Chemins de grande communication et d'intérêt communal dont les projets et études lui seront soumis entre les deux Sessions. La séance est levée à onze heures et demie et renvoyée à quatre heures du soir. La parole est donnée à M. Benazet, rapporteur; de la Commission des Finances. Messieurs, À votre dernière Session, vous avez voté dans les Budgets de 1871 et de 1872: Pour l'entretien de l'Hôtel, 6,000 fr. Pour l'acquisition de mobilier, 400 fr. Pour l'entretien du mobilier, 3,000 fr. Enfin, pour l'arrangement du bureau du Secrétaire général dans le Budget de 1871, 300 fr. Vous vous souvenez sans doute que ces sommes nous avaient paru suffisantes pour entretenir provisoirement un mobilier que nous considérions, comme irréparable et que nous nous réservions de renouveler presque en entier quand l'état de nos finances nous le permettrait. M. le Préfet, après avoir fait procéder à un nettoyage général des appartements et des meubles, a reconnu au contraire que la plus grande partie du mobilier de l'Hôtel était susceptible de servir utilement au moyen de quelques réparations et de quelques renouvellements peu coûteux. La Commission départementale eut connaissance de ce projet et y donna son approbation; elle autorisa M. le Préfet à employer pour le meilleur l'ensemble des crédits attribués à l'Hôtel, sans s'astreindre absolument à la spécialité de chacun d'eux. M. le Préfet est arrivé, de la sorte, à faire subir à peu de frais une véritable transformation à l'Hôtel de la Préfecture.
de 1871, 300 fr. Vous vous souvenez sans doute que ces sommes nous avaient paru suffisantes pour entretenir provisoirement un mobilier que nous considérions, comme irréparable et que nous nous réservions de renouveler presque en entier quand l'état de nos finances nous le permettrait. M. le Préfet, après avoir fait procéder à un nettoyage général des appartements et des meubles, a reconnu au contraire que la plus grande partie du mobilier de l'Hôtel était susceptible de servir utilement au moyen de quelques réparations et de quelques renouvellements peu coûteux. La Commission départementale eut connaissance de ce projet et y donna son approbation; elle autorisa M. le Préfet à employer pour le meilleur l'ensemble des crédits attribués à l'Hôtel, sans s'astreindre absolument à la spécialité de chacun d'eux. M. le Préfet est arrivé, de la sorte, à faire subir à peu de frais une véritable transformation à l'Hôtel de la Préfecture. Les dépenses faites actuellement se décomposent ainsi: Crédits; Dépenses. Entretien des bâtiments, 6,000 fr. 3,572 fr. 57 c. Acquisition de mobilier; 400 fr. 2,745 fr. 66 c. Réparation du mobilier, 3,000 fr. 2,807 fr. 34 c. Arrangement du cabinet du Secrétaire général, 300 fr. 263 fr. 88 c. Sur les 263 fr. 88 c. dépensés pour l'arrangement du cabinet du Secrétaire général, 141 fr. 56 c. s'appliquent à l'article "Entretien des bâtiments" et 122 fr. 32 c. à l'article "Mobilier". Il reste disponible sur l'ensemble des crédits 310 fr. 55 c. Mais il nous a paru nécessaire de prévoir en outre pour l'entretien des bâtiments jusqu'à la fin de l'année, une somme de 600 fr. D'autre part il reste encore à faire pour le mobilier quelques dépenses indispensables: nous pouvons les évaluer à 800 fr. qui, ajoutés aux 600 fr. de l'entretien, forment un total de 1,400 fr. En retranchant de ces 1,400 fr. les 310 fr. 55 c. qui nous restaient disponibles sur le premier crédit, nous voyons que c'est seulement une somme de 1,089 fr. 45 c. que nous faut. Nous la trouvons en prélevant 958 fr. 17 c. sur le reliquat de 2,748 fr. 46 c. des
263 fr. 88 c. dépensés pour l'arrangement du cabinet du Secrétaire général, 141 fr. 56 c. s'appliquent à l'article "Entretien des bâtiments" et 122 fr. 32 c. à l'article "Mobilier". Il reste disponible sur l'ensemble des crédits 310 fr. 55 c. Mais il nous a paru nécessaire de prévoir en outre pour l'entretien des bâtiments jusqu'à la fin de l'année, une somme de 600 fr. D'autre part il reste encore à faire pour le mobilier quelques dépenses indispensables: nous pouvons les évaluer à 800 fr. qui, ajoutés aux 600 fr. de l'entretien, forment un total de 1,400 fr. En retranchant de ces 1,400 fr. les 310 fr. 55 c. qui nous restaient disponibles sur le premier crédit, nous voyons que c'est seulement une somme de 1,089 fr. 45 c. que nous faut. Nous la trouvons en prélevant 958 fr. 17 c. sur le reliquat de 2,748 fr. 46 c. des dépenses imprévues du Budget de 1871, et 131 fr. 28 c. sur les dépenses imprévues de 1872. Il conviendrait d'élever cette dernière somme de 131 fr. 28 c. à 137 fr. 15 c. afin de pouvoir porter, au crédit "Entretien des bâtiments", un chiffre rond (1,680 fr.). Votre Commission vous propose, Messieurs, d'approuver ces différents virements, en vous faisant remarquer qu'il n'a pas été touché au crédit de 4,000 fr. que vous aviez voté dans le Budget rectificatif de 1871 pour réfection de la couverture en ardoises. Ce travail que vous aviez jugé indispensable sera commencé dès que le temps le permettra. Secours de route. En raison des malheureux événements de ces deux dernières années, un bien plus grand nombre de voyageurs indigents ont réclamé des frais de route. Vous avez prévu que 1,200 fr. seraient suffisants et il a été dépensé 2,500 fr. Nous vous proposons de prendre l'excédant, soit 1,300 fr., sur les dépenses imprévues de 1871, où il restera encore 49.0 fr. 29 c. Ecole normale. Lors de votre dernière Session, la dépense totale qui vous avait été présentée pour ce Chapitre se montait, vous vous en souvenez, Messieurs, à 103,633 fr. 13 c. Vous voyez qu'aujourd'hui
propose, Messieurs, d'approuver ces différents virements, en vous faisant remarquer qu'il n'a pas été touché au crédit de 4,000 fr. que vous aviez voté dans le Budget rectificatif de 1871 pour réfection de la couverture en ardoises. Ce travail que vous aviez jugé indispensable sera commencé dès que le temps le permettra. Secours de route. En raison des malheureux événements de ces deux dernières années, un bien plus grand nombre de voyageurs indigents ont réclamé des frais de route. Vous avez prévu que 1,200 fr. seraient suffisants et il a été dépensé 2,500 fr. Nous vous proposons de prendre l'excédant, soit 1,300 fr., sur les dépenses imprévues de 1871, où il restera encore 49.0 fr. 29 c. Ecole normale. Lors de votre dernière Session, la dépense totale qui vous avait été présentée pour ce Chapitre se montait, vous vous en souvenez, Messieurs, à 103,633 fr. 13 c. Vous voyez qu'aujourd'hui cette dépense est portée à 10,435 fr. 16 c. Cette différence provient uniquement de ce fait qu'au mois de novembre dernier on n'a pu vous soumettre qu'un décompte provisoire qui ne peut jamais être qu'approximatif; tandis qu'à cette Session vous avez sous les yeux le décompte définitif. Cette différence ne serait pas considérable, mais il y a eu encore dans le dernier Budget, une erreur, par suite de laquelle on a confondu dans le crédit nécessaire pour la construction de l'école, la somme employée à payer la maison et les frais d'acquisition de cette maison. Il n'y a donc là aucune dépense nouvelle. C'est une erreur matérielle qui a été relevée et que nous vous prions de rectifier. La situation est celle-ci: Les sommes dépensées se sont élevées, savoir: Acquisition de la maison, 9,000 fr. Frais de vente et intérêts, 1,079 fr. 07 c. Indemnité au fermier pour l'abandon de l'immeuble avant l'expiration du bail, 1,000 fr. Travaux de construction, 93,278 fr. 09 c. Il a été payé: Antérieurement à 1871: Acquisition des accessoires, 11,079 fr. 07 c. Travaux, 69,417 fr. 66 c. 94,239 fr. 74 c. En 1871, 13,743 fr. 01 c. Resté à solder, 10,117 fr. 42 c.