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une nouveauté qui aurait un effet rétroactif. Il examine la question de rétroactivité et démontre qu'elle est condamnée par les plus éminents jurisconsultes. Il cite la déclaration des Droits de l’homme dans son article 14. L'orateur dit qu’on ne peut dédaigner ce principe et que ses prédécesseurs l'ont toujours respecté, excepté quand la loi accorde une faveur. À l'appui de ses paroles, il cite des textes de lois. Il conteste l’autorité des textes cités par le rapporteur et s'attache à démontrer qu’ils ne justifient pas le principe de la rétroactivité. L’orateur s'étonne qu'on n'attache pas d'importance à cette innovation, quand 20,000 individus sont en jeu; et il dit que puisque presque tous les candidats présentés seront reçus, c'est que l’examen ne sera pas sérieux, mais si l’examen ne donne pas beaucoup d’admis, il y aura de grandes vacances dans le personnel. D’après ces données, il y aurait un abaissement dans l’enseignement, d’un autre côté, elle pourrait entraîner la fermeture d’écoles, ce qui serait déplorable. Il préférerait des écoles mal dirigées que pas du tout d'écoles. Il cite quelques chiffres et en déduit que les écoles ne sont pas assez nombreuses en France et qu’au lieu de songer à diminuer le personnel d’enseignement on devrait prendre des mesures contraires. On veut forcer, dit-il, nos instituteurs qui n'ont pas de brevet à se présenter à des examens; alors ils s'occuperont moins de l'enseignement de leur classe que de leur propre préparation. M. Jules Ferry : Il y a de la place dans les écoles. M. Béranger croit qu'avec la gratuité et l'obligation le nombre accroîtra peut-être de 100.000 élèves, il faudra donc au moins 10,000 professeurs de plus. Voici les raisons pour lesquelles il a médité son amendement. On aurait pu craindre, dit-il, qu'on abusât des termes de cet amendement pour augmenter jusqu'à la promulgation de la loi, le nombre des adjoints. Il propose l'amendement additionnel suivant : « Les précédentes dispositions ne s'appliquent pas aux adjoints ou adjointes entrées en fonctions avant le 1er mars 1881. » M. Jules Ferry : Il s’agit ici de l’utilité sociale, il s’agit de comparer
personnel d’enseignement on devrait prendre des mesures contraires. On veut forcer, dit-il, nos instituteurs qui n'ont pas de brevet à se présenter à des examens; alors ils s'occuperont moins de l'enseignement de leur classe que de leur propre préparation. M. Jules Ferry : Il y a de la place dans les écoles. M. Béranger croit qu'avec la gratuité et l'obligation le nombre accroîtra peut-être de 100.000 élèves, il faudra donc au moins 10,000 professeurs de plus. Voici les raisons pour lesquelles il a médité son amendement. On aurait pu craindre, dit-il, qu'on abusât des termes de cet amendement pour augmenter jusqu'à la promulgation de la loi, le nombre des adjoints. Il propose l'amendement additionnel suivant : « Les précédentes dispositions ne s'appliquent pas aux adjoints ou adjointes entrées en fonctions avant le 1er mars 1881. » M. Jules Ferry : Il s’agit ici de l’utilité sociale, il s’agit de comparer les deux troubles qui peuvent se produire, y a-t-il un plus grand trouble dans la société à rétrograder ou bien dans la conservation de cet abus monstrueux de la lettre d’obédience que 63 voix de majorité ont flétri hier ? M. Bulle n’accepte pas le mot « flétri » qui blesse les instituteurs dont parle le ministre. M. Jules Ferry remplace le mot « flétri » par le mot « condamné ». M. Bérenger dit : Quel est la loi qui a créé ce privilège ? M. Jules Ferry : C’est la loi qui a été condamnée et changée. Accepter l’amendement de M. Bérenger, ce serait repousser la loi dont on a adopté le principe hier et qui condamne l'enseignement congréganiste. Nous avons consenti, dit-il, à garder les vieux maîtres, les vieux religieux, mais nous ne voterons pas l'amendement Bérenger. Nous avons assez fait, continue-t-il, sur 12,000 directeurs, nous en avons maintenu 9,000 les autres pourront subir les examens. Il croit qu’on pourrait prolonger le délai jusqu’en 1884, mais qu'on ne lui parle pas de droits acquis qui prévaudraient contre les intérêts et l’éducation des enfants. L’orateur demande où on peut trouver des droits acquis pour les adjoints qui sont
blesse les instituteurs dont parle le ministre. M. Jules Ferry remplace le mot « flétri » par le mot « condamné ». M. Bérenger dit : Quel est la loi qui a créé ce privilège ? M. Jules Ferry : C’est la loi qui a été condamnée et changée. Accepter l’amendement de M. Bérenger, ce serait repousser la loi dont on a adopté le principe hier et qui condamne l'enseignement congréganiste. Nous avons consenti, dit-il, à garder les vieux maîtres, les vieux religieux, mais nous ne voterons pas l'amendement Bérenger. Nous avons assez fait, continue-t-il, sur 12,000 directeurs, nous en avons maintenu 9,000 les autres pourront subir les examens. Il croit qu’on pourrait prolonger le délai jusqu’en 1884, mais qu'on ne lui parle pas de droits acquis qui prévaudraient contre les intérêts et l’éducation des enfants. L’orateur demande où on peut trouver des droits acquis pour les adjoints qui sont révocables sur un simple rapport de l’instituteur. Il demande de nouvelles garanties pour eux, mais on exigera les brevets de capacité, car sans brevet il n'y a pas de sécurité. Il alarme le Sénat, dit-il, en lui parlant d’écoles fermées ; on trouvera que le personnel est suffisant pour les besoins et qu'à mesure que de nouvelles écoles s’ouvriront on trouvera de nouveaux maîtres. En deux exercices on a reçu 6,000 instituteurs et à la fin de 1880 y en avait 4.000 laïques non placés; 10,000 instituteurs sont par conséquent à la disposition du ministre, il n’y a pas à s’inquiéter, les vides seront bientôt comblés dans le personnel. On ajoute que beaucoup de congréganistes se refuseraient à passer l'examen. Avez-vous beaucoup cru à cette grève des religieuses pour refus de concours. Tous les instituteurs non brevetés n’attendront pas à la dernière heure pour subir les examens. Ils devront en subir un à la fin de la première année. M. Bérenger proteste contre l’interprétation donnée par le ministre au vote du Sénat sur la lettre d’obédience. M. Jules Ferry répond à M. Berenger. NOUVELLES PARLEMENTAIRES Au Sénat La commission de la presse s’est réunie mercredi sous la présidence de M.
besoins et qu'à mesure que de nouvelles écoles s’ouvriront on trouvera de nouveaux maîtres. En deux exercices on a reçu 6,000 instituteurs et à la fin de 1880 y en avait 4.000 laïques non placés; 10,000 instituteurs sont par conséquent à la disposition du ministre, il n’y a pas à s’inquiéter, les vides seront bientôt comblés dans le personnel. On ajoute que beaucoup de congréganistes se refuseraient à passer l'examen. Avez-vous beaucoup cru à cette grève des religieuses pour refus de concours. Tous les instituteurs non brevetés n’attendront pas à la dernière heure pour subir les examens. Ils devront en subir un à la fin de la première année. M. Bérenger proteste contre l’interprétation donnée par le ministre au vote du Sénat sur la lettre d’obédience. M. Jules Ferry répond à M. Berenger. NOUVELLES PARLEMENTAIRES Au Sénat La commission de la presse s’est réunie mercredi sous la présidence de M. Robert de Massy. On s’est occupé de la provocation non suivie d’effet. On a décidé que la provocation au crime d’appel à la guerre civile, visé par l’article 91 du code pénal, était seule punissable, quand elle n’était pas suivie d’effet. Cette décision a été prise par 5 voix contre 4. Quant à la provocation aux délits, la commission a décidé qu'elle ne serait jamais punissable, que la provocation fût ou non suivie d'effet. On sait que, dans la précédente séance, la commission a admis comme punissable la provocation aux crimes, quand elle était suivie d’effet. M. Andrieux, préfet de police de Paris, est le sujet de bien des conversations dans les couloirs du Sénat; il paraît probable qu'une solution sera prise vendredi soir ou samedi. En cas de retraite de la part du préfet de police, M. Cancescasse serait probablement désigné pour le remplacer. La commission relative à l’élection des juges consulaires s'est réunie vendredi à une heure. Sur 499 dossiers différents, elle n'en a encore consulté que 165. Aucune décision ne sera prise avant de connaître les rapports des conseils généraux qui ne commenceront à siéger que le 26 avril. La commission relative à l'enseignement primaire obligatoire a
4. Quant à la provocation aux délits, la commission a décidé qu'elle ne serait jamais punissable, que la provocation fût ou non suivie d'effet. On sait que, dans la précédente séance, la commission a admis comme punissable la provocation aux crimes, quand elle était suivie d’effet. M. Andrieux, préfet de police de Paris, est le sujet de bien des conversations dans les couloirs du Sénat; il paraît probable qu'une solution sera prise vendredi soir ou samedi. En cas de retraite de la part du préfet de police, M. Cancescasse serait probablement désigné pour le remplacer. La commission relative à l’élection des juges consulaires s'est réunie vendredi à une heure. Sur 499 dossiers différents, elle n'en a encore consulté que 165. Aucune décision ne sera prise avant de connaître les rapports des conseils généraux qui ne commenceront à siéger que le 26 avril. La commission relative à l'enseignement primaire obligatoire a décidé que le droit de présentation des instituteurs que réclamaient les consistoires protestants sera supprimé comme la Chambre l'a décidé. La commission de la presse s’a réunie vendredi, sous la présidence de M. Robert de Massy. Les articles en discussion avaient pour titre les délits contre la chose publique. Dans le premier paragraphe de l’article 26, le mot d’outrage» au Président de la République était remplacé par le mot «offense». Le deuxième paragraphe du même article a été réservé. Les articles 26 et 27 ont été adoptés comme à la Chambre. La gauche a tenu séance vendredi sous la présidence de M. Humbert. Cette réunion a été exclusivement consacrée à l'obligation au brevet de capacité pour les instituteurs et les institutrices. Deux amendements restent à discuter : ceux de MM. Delsol et Bérenger. Ces amendements ont fait l'objet d’observations. MM. Le Royer, Gailly, Faye et Emile Labiche ont pris part à la discussion. L'amendement de M. Delsol qui demande l’exemption des brevets de capacité pour les adjoints et adjointes n’a pas été pris en considération. Celui de M. Bérenger, qui a subi le même sort, demande que la loi nouvelle n’ait pas d’effets rétroactifs sur les situations acquises. La gauche
le premier paragraphe de l’article 26, le mot d’outrage» au Président de la République était remplacé par le mot «offense». Le deuxième paragraphe du même article a été réservé. Les articles 26 et 27 ont été adoptés comme à la Chambre. La gauche a tenu séance vendredi sous la présidence de M. Humbert. Cette réunion a été exclusivement consacrée à l'obligation au brevet de capacité pour les instituteurs et les institutrices. Deux amendements restent à discuter : ceux de MM. Delsol et Bérenger. Ces amendements ont fait l'objet d’observations. MM. Le Royer, Gailly, Faye et Emile Labiche ont pris part à la discussion. L'amendement de M. Delsol qui demande l’exemption des brevets de capacité pour les adjoints et adjointes n’a pas été pris en considération. Celui de M. Bérenger, qui a subi le même sort, demande que la loi nouvelle n’ait pas d’effets rétroactifs sur les situations acquises. La gauche a décidé qu’elle voterait le projet du gouvernement. La commission relative à l’avancement dans l’année s’est réunie vendredi sous la présidence du maréchal Canrobert. M. Meynardier a terminé la lecture de son rapport. La commission a définitivement arrêté le texte du projet de loi, et comme quelques modifications ont été introduites il en résulte que le rapport a besoin d’être modifié dans certaines parties. Le rapport révisé sera lu et déposé la semaine prochaine. La commission des finances, réunie mercredi sous la présidence de M. de Freycinet, a entendu les délégués de la Chambre de commerce de Marseille sur la ligne maritime projetée de Marseille à la Nouvelle-Calédonie. À la Chambre La commission du tarif des douanes a tenu vendredi une réunion d'ordre, afin de déterminer la méthode qu’elle suivrait pour établir une concordance entre les chiffres votés par la commission de la Chambre, par l’Chambre, par la commission du Sénat, par le Sénat. Elle a décidé, en outre, pour accélérer les travaux que les rapporteurs ne feraient plus désormais que des rapports verbaux. La commission de la caisse des retraites pour la vieillesse a approuvé dans son entier le projet en 14 articles élaborés par MM. Maze et Guyot.
introduites il en résulte que le rapport a besoin d’être modifié dans certaines parties. Le rapport révisé sera lu et déposé la semaine prochaine. La commission des finances, réunie mercredi sous la présidence de M. de Freycinet, a entendu les délégués de la Chambre de commerce de Marseille sur la ligne maritime projetée de Marseille à la Nouvelle-Calédonie. À la Chambre La commission du tarif des douanes a tenu vendredi une réunion d'ordre, afin de déterminer la méthode qu’elle suivrait pour établir une concordance entre les chiffres votés par la commission de la Chambre, par l’Chambre, par la commission du Sénat, par le Sénat. Elle a décidé, en outre, pour accélérer les travaux que les rapporteurs ne feraient plus désormais que des rapports verbaux. La commission de la caisse des retraites pour la vieillesse a approuvé dans son entier le projet en 14 articles élaborés par MM. Maze et Guyot. Elle a nommé rapporteur M. Nadaud par 8 voix contre 3 donnant leurs voix à M. Maze et 1 à M. Guyot. La commission du budget a entendu un rapport de M. Antonin Proust, qui a été chargé d’étudier la question du Tonkin. Il s’agit d’une demande de crédits supplémentaires pour l'expédition résolue par le ministre de la marine. M. Turquet, sous-secrétaire d'État des beaux-arts, a été entendu par la commission du budget. Tous les crédits qu'il avait demandés, applicables aux manufactures, lui ont été accordés, sauf l'augmentation des traitements des directeurs des manufactures de Beauvais et des Gobelins. Par suite de la nouvelle organisation du Sallon, le crédit de 500,000 francs a été réduit à 300,000 francs. La deuxième commission du budget s’est rendue mercredi matin, à dix heures, à l’école des Chartes, rue des Francs-Bourgeois, pour examiner l’installation actuelle, en prévision d'une demande éventuelle de crédit destiné à de nouveaux aménagements. Il résulte de ses investigations que l'installation actuelle est absolument insuffisante. Les locaux ne sont pas assez spacieux. La bibliothèque manque de lumière et se trouve trop petite pour permettre d’organiser convenablement les classifications. Bien souvent l’on n'a pu accepter des legs faute d'espace. Quant à la
pour l'expédition résolue par le ministre de la marine. M. Turquet, sous-secrétaire d'État des beaux-arts, a été entendu par la commission du budget. Tous les crédits qu'il avait demandés, applicables aux manufactures, lui ont été accordés, sauf l'augmentation des traitements des directeurs des manufactures de Beauvais et des Gobelins. Par suite de la nouvelle organisation du Sallon, le crédit de 500,000 francs a été réduit à 300,000 francs. La deuxième commission du budget s’est rendue mercredi matin, à dix heures, à l’école des Chartes, rue des Francs-Bourgeois, pour examiner l’installation actuelle, en prévision d'une demande éventuelle de crédit destiné à de nouveaux aménagements. Il résulte de ses investigations que l'installation actuelle est absolument insuffisante. Les locaux ne sont pas assez spacieux. La bibliothèque manque de lumière et se trouve trop petite pour permettre d’organiser convenablement les classifications. Bien souvent l’on n'a pu accepter des legs faute d'espace. Quant à la salle des cours, elle peut à peine contenir quarante personnes. Les délégués ont dû rendre compte de leur visite à la sous-commission, qui examinera de quelle importance devra être le crédit à réclamer de la Chambre pour améliorer l’état de choses actuel. Le rapport de M. Barodet sur sa propre proposition, relative à la révision de la Constitution, ne sera déposé qu'après que la Chambre aura statué sur la question du scrutin de liste. M. Lénglé, député bonapartiste de la Haute-Garonne, qui est l’auteur d’une proposition de révision générale, analogue à celle de M. Barodet, demandera que la discussion ait lieu en même temps que celle de M. Barodet. Contrairement à ce qu’on pensait d’abord, la droite royaliste votera en grande majorité contre la révision. Le sort de la proposition est donc encore très douteux. L’amendement de M. Madier de Montgauban tendant à la suppression de l’ambassade de France auprès du Pape vient d’être distribué aux députés. Il est revêtu de 156 signatures, qui se décomposent ainsi : 38 signatures de l’extrême gauche, soit la presque totalité du groupe; 98 signatures de l’union républicaine, soit les deux tiers du groupe, et 20 signatures de la gauche. M. Bouysset a déclaré
proposition, relative à la révision de la Constitution, ne sera déposé qu'après que la Chambre aura statué sur la question du scrutin de liste. M. Lénglé, député bonapartiste de la Haute-Garonne, qui est l’auteur d’une proposition de révision générale, analogue à celle de M. Barodet, demandera que la discussion ait lieu en même temps que celle de M. Barodet. Contrairement à ce qu’on pensait d’abord, la droite royaliste votera en grande majorité contre la révision. Le sort de la proposition est donc encore très douteux. L’amendement de M. Madier de Montgauban tendant à la suppression de l’ambassade de France auprès du Pape vient d’être distribué aux députés. Il est revêtu de 156 signatures, qui se décomposent ainsi : 38 signatures de l’extrême gauche, soit la presque totalité du groupe; 98 signatures de l’union républicaine, soit les deux tiers du groupe, et 20 signatures de la gauche. M. Bouysset a déclaré à des députés qui l’ont vu mercredi, qu’il n’aurait pas terminé son rapport au plus tôt avant les premiers jours de la semaine prochaine et que la commission ne pourrait pas être convoquée avant mercredi prochain. M. Bouysset en est au 26e feuillet et dit que son rapport ne comprendra pas moins de 150 pages. Il est donc presque certain que la discussion de la proposition Bardoux ne viendra qu’après Pâques. Une délégation du conseil général de la Charente et des cantons intéressés, après avoir été reçue par le président de la Chambre et le ministre des travaux publics a été entendue mercredi par la commission. Elle a demandé que le tracé du chemin de fer de Bourg-du-Bort à Montmoreau fût maintenu tel qu’il a été voté dans la loi générale sur les chemins de fer. La commission relative aux dispositions applicables à toutes les élections a décidé qu'elle se livrerait d’abord à un travail préparatoire de comparaison entre les textes anciens et les textes nouveaux modifiés, et elle a chargé de lui présenter des rapports en ce sens : sur le titre premier, comprenant les électeurs, M. Casimir Périer; sur le titre 2, listes électorales, M. Poujade; sur le
pas moins de 150 pages. Il est donc presque certain que la discussion de la proposition Bardoux ne viendra qu’après Pâques. Une délégation du conseil général de la Charente et des cantons intéressés, après avoir été reçue par le président de la Chambre et le ministre des travaux publics a été entendue mercredi par la commission. Elle a demandé que le tracé du chemin de fer de Bourg-du-Bort à Montmoreau fût maintenu tel qu’il a été voté dans la loi générale sur les chemins de fer. La commission relative aux dispositions applicables à toutes les élections a décidé qu'elle se livrerait d’abord à un travail préparatoire de comparaison entre les textes anciens et les textes nouveaux modifiés, et elle a chargé de lui présenter des rapports en ce sens : sur le titre premier, comprenant les électeurs, M. Casimir Périer; sur le titre 2, listes électorales, M. Poujade; sur le titre 3, élections, M. Peulevey ; sur le titre 4, dispositions pénales, M. Julien ; sur le titre 5, dispositions générales et transitoires, M. Dubost. La commission qui s’occupe de la création d’une caisse de bâtiments pour l’instruction publique a discuté l’ensemble des rapports de MM. P. Bert et Bernier. Elle a principalement examiné l’aliénation de certains bois. Elle a décidé de réunir les deux rapports en un seul rapport général, tout en conservant la signature et la physionomie à chaque rapport. La commission n’est pas d’accord sur l’opportunité du rapport. Elle fixera la date dans sa prochaine séance. LE RENFLOUEMENT DU RICHELIEU. La dépêche suivante, adressée au Temps, donne sur cette opération d’intéressants détails : Toulon, 30 mars, 10 h. L’opération la plus importante tentée jusqu’à présent dans les arsenaux ou dans les chantiers du monde entier s’accomplit en ce moment dans l’arsenal de Toulon : celle du renflouement du Richelieu. La direction des manœuvres placées sur la frégate la Sybille est composée au ministre de la marine, du préfet maritime, des chefs de service, des ingénieurs de la marine, de MM. Korn, auteurs du projet ; les ordres sont donnés à l’aide de signaux. Un tableau explicatif est
Elle a principalement examiné l’aliénation de certains bois. Elle a décidé de réunir les deux rapports en un seul rapport général, tout en conservant la signature et la physionomie à chaque rapport. La commission n’est pas d’accord sur l’opportunité du rapport. Elle fixera la date dans sa prochaine séance. LE RENFLOUEMENT DU RICHELIEU. La dépêche suivante, adressée au Temps, donne sur cette opération d’intéressants détails : Toulon, 30 mars, 10 h. L’opération la plus importante tentée jusqu’à présent dans les arsenaux ou dans les chantiers du monde entier s’accomplit en ce moment dans l’arsenal de Toulon : celle du renflouement du Richelieu. La direction des manœuvres placées sur la frégate la Sybille est composée au ministre de la marine, du préfet maritime, des chefs de service, des ingénieurs de la marine, de MM. Korn, auteurs du projet ; les ordres sont donnés à l’aide de signaux. Un tableau explicatif est placé sur la Sybille, un autre sur le Richelieu. Voici quels ont été les procédés employés successivement pendant trois mois pour arriver à bonne fin : allégement du navire par tous les moyens, c’est-à-dire décuirassement des tourelles, petites tours en fer servant à abriter les pièces d'artillerie, report du blindage sur la carène, afin de déplacer le centre de gravité et de l’amener plus près de la quille, bouchage hermétique de toutes les ouvertures, épontillage des ponts, épuisement de l’eau à l’aide des pompes, placement de cheminées énormes destinées à permettre l’introduction de l’air à mesure de l’extraction de l’eau. Le ministre a exprimé hier au génie maritime son contentement pour tous les travaux accomplis. Aujourd’hui a eu lieu le renflouement proprement dit. La Sybille a été jumelée au Richelieu, c’est-à-dire garnie de pièces de bois pour plus de solidité ; sur le navire sont placées deux pompes alimentées par les bassins du Misssissy, ce qui, avec une pompe placée sur le Yurville, enlève 800,000 litres d’eau à l’heure. De plus, deux poulains de retenue, frappés sur fortes chaînes amarrées aux tourelles du Richelieu sont destinés à relever le côté tribord. Pour relever le côté bâbord, trente-deux énormes chaînes reliées