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la Banque de renoncer actuellement aux achats de devises, c'est-à-dire de laisser rompre, du jour au lendemain, des cours pratiqués depuis un an et de risquer par là un bouleversement des prix, une crise industrielle, et aussi l'anéantissement de l'équilibre budgétaire. Nous avons donc préféré adopter une mesure, qui ne se suffira peut-être pas à elle-même, mais qui, malgré tout, contribuera sans doute à dispenser la Banque de France d'acheter autant de devises pour maintenir la stabilité du franc. Nous avons, comme vous la savez, suspendu la loi du mois d'avril 1918 qui avait interdit l'exportation des capitaux. Nous avons, d'ailleurs, en cela, répondu à une invitation qui nous avait été adressée ici même par beaucoup de membres de la commission des finances, notamment par M. Margaine, que je vois à son banc. Sans doute, cette liberté rendue aux capitaux pourra susciter un nouveau flux de rapatriements. Mais, en revanche, et dans une proportion plus forte, les disponibilités flottantes pourront trouver sur les places étrangères des emplois plus rémunérateurs, et notre marché, ainsi, se dégagera. Il est également permis d'espérer que la reprise des mouvements internationaux de capitaux aura pour effet d'atténuer un défaut d'équilibre qui existe aujourd'hui, en France, dans le taux de l'argent. Le taux de l'argent à court terme est très bas; le taux de l'argent à long terme, bien qu'un peu abaissé, est encore assez élevé. Il y a là une discordance que le va-et-vient des capitaux peut corriger, en même temps qu'il accélérera probablement la reprise déjà accusée par nos rentes et par les autres fonds d'Etat. Mais si nous avons pris des mesures destinées à diminuer, dans l'avenir, les achats de la Banque, nous n'avons point, certes, à regretter ceux qu'elle a effectués et qui ont singulièrement accru son encaisse. Même lorsqu'ils ne se résorbent pas, les billets émis à l'occasion de ces achats ont pour contrepartie des devises or convertibles en métal à tout moment, lorsque la Banque le jugera utile. Ce ne sont pas, je le répète, des billets destinés à couvrir un déficit et émis sans aucun gage. Ce ne sont
dans le taux de l'argent. Le taux de l'argent à court terme est très bas; le taux de l'argent à long terme, bien qu'un peu abaissé, est encore assez élevé. Il y a là une discordance que le va-et-vient des capitaux peut corriger, en même temps qu'il accélérera probablement la reprise déjà accusée par nos rentes et par les autres fonds d'Etat. Mais si nous avons pris des mesures destinées à diminuer, dans l'avenir, les achats de la Banque, nous n'avons point, certes, à regretter ceux qu'elle a effectués et qui ont singulièrement accru son encaisse. Même lorsqu'ils ne se résorbent pas, les billets émis à l'occasion de ces achats ont pour contrepartie des devises or convertibles en métal à tout moment, lorsque la Banque le jugera utile. Ce ne sont pas, je le répète, des billets destinés à couvrir un déficit et émis sans aucun gage. Ce ne sont pas davantage des billets qui ont pour origine une augmentation des avances consenties à l'Etat par l'institution, bien loin de là, puisque le montant des avances, qui s'élevait en juillet 1926, à 38 milliards 350 millions, varie maintenant entre 23 et 25 milliards. Tout au contraire, il y a, messieurs, dans le bilan de la Banque, 15 milliards d'avances à l'Etat qui ont disparu et, en revanche, un afflux corrélatif de devises convertibles en or. Cette puissante réserve métallique est, naturellement, un précieux élément de succès dans notre travail d'assainissement monétaire. A plusieurs reprises il s'est produit, dans l'histoire de la Banque, des phénomènes analogues. Après la guerre de 1870, la circulation de la Banque s'est accrue, pendant qu'au bilan l'encaisse or et argent remplaçait les avances faites au gouvernement de la défense nationale. Plus tard, dans les quinze ou seize années qui ont précédé la guerre de 1914 et par suite d'une balance extérieure constamment créditrice, la Banque de France a dû, à plusieurs reprises, demander l'élévation de sa limite d'émission pour acheter l'or qui affluait, qui abondait dans notre pays. C'est ainsi qu'elle a constitué la puissante encaisse qui a si efficacement soutenu le crédit public pendant toute
dans le bilan de la Banque, 15 milliards d'avances à l'Etat qui ont disparu et, en revanche, un afflux corrélatif de devises convertibles en or. Cette puissante réserve métallique est, naturellement, un précieux élément de succès dans notre travail d'assainissement monétaire. A plusieurs reprises il s'est produit, dans l'histoire de la Banque, des phénomènes analogues. Après la guerre de 1870, la circulation de la Banque s'est accrue, pendant qu'au bilan l'encaisse or et argent remplaçait les avances faites au gouvernement de la défense nationale. Plus tard, dans les quinze ou seize années qui ont précédé la guerre de 1914 et par suite d'une balance extérieure constamment créditrice, la Banque de France a dû, à plusieurs reprises, demander l'élévation de sa limite d'émission pour acheter l'or qui affluait, qui abondait dans notre pays. C'est ainsi qu'elle a constitué la puissante encaisse qui a si efficacement soutenu le crédit public pendant toute la durée des hostilités. (Applaudissements.) Je vois M. Malvy et M. Loucheur qui n'apprécient pas ce point ils ont été, témoins, à certaines heures, tragiques que nous avons vécues ensemble, des services, que nous a rendus cette encaisse. (Nouveaux applaudissements.) Personne, de 1893 à 1914, n'a songé à reprocher cette politique, ni à l'Etat, ni à la Banque. Cependant, en 1898, la circulation moyenne n'était que de 3 milliards 700 millions, et, en juillet 1914, elle était montée à 6 milliards, pendant que l'encaisse passait, de son côté, dans le même intervalle, de 3 milliards 100 millions à 4 milliards 700 millions. Il faut ajouter, enfin, que, par rapport à l'indice des prix, le pouvoir d'achat des billets actuellement en circulation n'atteint pas encore le niveau de notre stock monétaire circulant avant guerre, tel qu'il ressort des calculs de la Banque de France, c'est-à-dire environ 12 milliards de francs 1914. A quelque point de vue qu'on se place, par conséquent, la circulation actuelle n'offre rien d'inquiétant et la Banque de France peut, et en toute sécurité, continuer sa tâche de restauration monétaire. (Vifs applaudissements à gauche, au centre et à droite.) L'Etat et les banques Mais peine ai-je répondu à
politique, ni à l'Etat, ni à la Banque. Cependant, en 1898, la circulation moyenne n'était que de 3 milliards 700 millions, et, en juillet 1914, elle était montée à 6 milliards, pendant que l'encaisse passait, de son côté, dans le même intervalle, de 3 milliards 100 millions à 4 milliards 700 millions. Il faut ajouter, enfin, que, par rapport à l'indice des prix, le pouvoir d'achat des billets actuellement en circulation n'atteint pas encore le niveau de notre stock monétaire circulant avant guerre, tel qu'il ressort des calculs de la Banque de France, c'est-à-dire environ 12 milliards de francs 1914. A quelque point de vue qu'on se place, par conséquent, la circulation actuelle n'offre rien d'inquiétant et la Banque de France peut, et en toute sécurité, continuer sa tâche de restauration monétaire. (Vifs applaudissements à gauche, au centre et à droite.) L'Etat et les banques Mais peine ai-je répondu à un reproche qu'un autre m'est immédiatement adressé, et voici maintenant qu'on me dit « Laissez la Banque de France, laissez l'institut d'émission. Dans tous les cas, la politique que vous avez suivie a mis l'Etat dans la dépendance des banques. » M. Léon Blum a très loyalement montré ici la fausseté de cette allégation. Elle n'en a pas moins été répandue avec insistance et même colportée de province en province. Je m'attendais qu'elle retrouvât un écho à cette tribune, mais elle y a pris une forme très atténuée et presque bienveillante envers le gouvernement. (Sourires.) Tout au plus, l'honorable M. James Schmidt nous a-t-il reproché de n'avoir pas encore affranchi complètement l'Etat et le Trésor de relations qu'il juge dangereuses et qu'il voudrait voir cesser ou, du moins, établir sur un autre plan. Eh bien même temps, il a exprimé le regret que les banques jouissent en France de ce qu'il a appelé des « immunités fiscales ». A cet égard, il me permettra de lui dire qu'il semble peut-être n'être pas très exactement renseigné; J'ai déjà eu l'occasion de m'expliquer devant la Chambre sur les rapports de l'Etat et des banques. Je n'ai pas besoin de vous dire que,
fausseté de cette allégation. Elle n'en a pas moins été répandue avec insistance et même colportée de province en province. Je m'attendais qu'elle retrouvât un écho à cette tribune, mais elle y a pris une forme très atténuée et presque bienveillante envers le gouvernement. (Sourires.) Tout au plus, l'honorable M. James Schmidt nous a-t-il reproché de n'avoir pas encore affranchi complètement l'Etat et le Trésor de relations qu'il juge dangereuses et qu'il voudrait voir cesser ou, du moins, établir sur un autre plan. Eh bien même temps, il a exprimé le regret que les banques jouissent en France de ce qu'il a appelé des « immunités fiscales ». A cet égard, il me permettra de lui dire qu'il semble peut-être n'être pas très exactement renseigné; J'ai déjà eu l'occasion de m'expliquer devant la Chambre sur les rapports de l'Etat et des banques. Je n'ai pas besoin de vous dire que, si je trouve naturel que les établissements de crédit exercent librement leur activité, dans les limites fixées par les lois, j'estime, d'autre part, nécessaire que l'Etat ne soit en aucune manière sous leur dépendance. (Vifs applaudissements à gauche, au centre et à droite.) Aussi bien, et quoique ces établissements n'aient jamais, à ma connaissance, cherché à abuser des services qu'ils ont été appelés à rendre à l'Etat, ai-je trouvé regrettable que le Trésor eût, à plusieurs reprises, besoin de leurs concours, de 1920 à 1926, et non pas seulement de 1920 à 1924, comme paraît le dire, ce matin, un article du Popularité, avec véhémence, ce matin, déclare « C'est M. Poincaré qui a crevé le plafond » (Rires au centre et à droite.) M. Vincent, Auriol. Nos collègues ne l'ont pas lu cela se voit 1 Le président du conseil, ministre des finances. En tout cas, messieurs, si c'est M. Poincaré qui a crevé le plafond, c'est lui qui, pour l'avenir, l'a empêché d'être crevé, c'est lui qui l'a restauré et c'est lui qui l'a consolidé. (Applaudissements au centre, à droite et à gauche.) Maintenant, vous parlez du passé. Parlons-en une fois par hasard. Ce que nous avons fait,
jamais, à ma connaissance, cherché à abuser des services qu'ils ont été appelés à rendre à l'Etat, ai-je trouvé regrettable que le Trésor eût, à plusieurs reprises, besoin de leurs concours, de 1920 à 1926, et non pas seulement de 1920 à 1924, comme paraît le dire, ce matin, un article du Popularité, avec véhémence, ce matin, déclare « C'est M. Poincaré qui a crevé le plafond » (Rires au centre et à droite.) M. Vincent, Auriol. Nos collègues ne l'ont pas lu cela se voit 1 Le président du conseil, ministre des finances. En tout cas, messieurs, si c'est M. Poincaré qui a crevé le plafond, c'est lui qui, pour l'avenir, l'a empêché d'être crevé, c'est lui qui l'a restauré et c'est lui qui l'a consolidé. (Applaudissements au centre, à droite et à gauche.) Maintenant, vous parlez du passé. Parlons-en une fois par hasard. Ce que nous avons fait, nous n'en sommes pas les seuls à l'avoir fait, parce qu'on s'est trouvé à plusieurs reprises en présence d'une situation qui, alors, était en effet tragique. Mais ce n'est pas à vous que j'ai laissé le soin de le dire. Je l'ai dit moi-même, du haut de la tribune du Sénat, en 1926 et si j'avais eu, à ce moment, l'accès de la Chambre des députés, je l'aurais dit également à la Chambre des députés, parce que, de ce qui a été fait soit par un cabinet, soit par un autre, il n'y a évidemment rien à redire. Tout a été fait au grand jour. (Applaudissements au centre, à droite et à gauche.) M. Pierre Renaudel. Il faudrait que ceux qui vous soutiennent ne tiennent pas un langage différent. M. Fernand Delors, président. Messieurs, veuillez ne pas interrompre. Ne crevez pas le silence. (On rit.) Le président du conseil, ministre des finances. Pas plus aujourd'hui qu'hier, on ne m'empêchera de citer des chiffres, quand j'ai des chiffres à citer. (Très bien! Très bien!) Je répète que je cite simplement des chiffres, sans même les commenter. Et ce n'est pas la première fois que je les cite. Il a fait demander
Sénat, en 1926 et si j'avais eu, à ce moment, l'accès de la Chambre des députés, je l'aurais dit également à la Chambre des députés, parce que, de ce qui a été fait soit par un cabinet, soit par un autre, il n'y a évidemment rien à redire. Tout a été fait au grand jour. (Applaudissements au centre, à droite et à gauche.) M. Pierre Renaudel. Il faudrait que ceux qui vous soutiennent ne tiennent pas un langage différent. M. Fernand Delors, président. Messieurs, veuillez ne pas interrompre. Ne crevez pas le silence. (On rit.) Le président du conseil, ministre des finances. Pas plus aujourd'hui qu'hier, on ne m'empêchera de citer des chiffres, quand j'ai des chiffres à citer. (Très bien! Très bien!) Je répète que je cite simplement des chiffres, sans même les commenter. Et ce n'est pas la première fois que je les cite. Il a fait demander aux banques, en octobre 1920, une avance de 893 millions en septembre 1922, une avance de 300 millions en décembre 1922, une avance de 525 millions en octobre 1923, une avance de 528 millions en mars 1924, une avance de 900 millions en juin 1924, une avance de 1 milliard 140 millions. Un membre à droite. Ah! voilà! (Exclamations à l'extrême gauche et à gauche.) Le président du conseil, ministre des finances. La situation s'aggravait, c'est incontestable. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Je le dis pour tout le monde. Je n'arrive pas à comprendre que nous nous chicanions perpétuellement sur le passé quand nous avons tant à faire pour l'avenir. (Vifs applaudissements sur un très grand nombre de bancs.) M. Frédéric Brunet. C'est très loyal. M. Pierre Renaudel. Et dans le pays, quelle campagne ne fait-on pas contre nous! Le président du conseil, ministre des finances. Je ne sais qui y va. Je sais qu'on y va, de tous côtés. Moi, je n'y suis jamais allé que pour précher l'union. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) M. Pierre Renaudel. Nous ne nous laisserons pas accuser par les hommes qui
140 millions. Un membre à droite. Ah! voilà! (Exclamations à l'extrême gauche et à gauche.) Le président du conseil, ministre des finances. La situation s'aggravait, c'est incontestable. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Je le dis pour tout le monde. Je n'arrive pas à comprendre que nous nous chicanions perpétuellement sur le passé quand nous avons tant à faire pour l'avenir. (Vifs applaudissements sur un très grand nombre de bancs.) M. Frédéric Brunet. C'est très loyal. M. Pierre Renaudel. Et dans le pays, quelle campagne ne fait-on pas contre nous! Le président du conseil, ministre des finances. Je ne sais qui y va. Je sais qu'on y va, de tous côtés. Moi, je n'y suis jamais allé que pour précher l'union. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) M. Pierre Renaudel. Nous ne nous laisserons pas accuser par les hommes qui sont les véritables auteurs de la crise que nous avons traversée. C'est vous, à droite, qui en êtes les auteurs. Le président du conseil, ministre des finances. En septembre 1924, l'avance demandée aux banques était de 1,050 millions; en décembre 1924, 1,175 millions; en février 1925, 1,025 millions; en avril 1925, 700 millions; en novembre 1925, 200 millions. Ces avances ne portaient, du reste, pas d'intérêt. Elles ont toujours été remboursées, et à très brève échéance. Elles étaient remboursées par des moyens divers, mais comme, d'une part, elles n'étaient évidemment pas un inconvénient pour tout le monde le reconnaissait et comme, d'autre part, les banques finissaient par s'en laisser, on a été obligé, en plusieurs circonstances, de recourir à d'autres procédés qui ne valaient certainement pas mieux: à la fin de 1924, crédit donné au Trésor par la Banque du montant du fonds Morgan décompté au pair monétaire; en 1925, inflation successives d'avril, de juin, de novembre et de décembre; en janvier 1926, aliénation du deuxième fonds Morgan. Et lorsque le cabinet actuel s'est constitué, la situation, je le répète par la fatalité même des circonstances et du temps écoulé et des difficultés qui s'amoncelaient, était telle que le gouvernement
1925, 700 millions; en novembre 1925, 200 millions. Ces avances ne portaient, du reste, pas d'intérêt. Elles ont toujours été remboursées, et à très brève échéance. Elles étaient remboursées par des moyens divers, mais comme, d'une part, elles n'étaient évidemment pas un inconvénient pour tout le monde le reconnaissait et comme, d'autre part, les banques finissaient par s'en laisser, on a été obligé, en plusieurs circonstances, de recourir à d'autres procédés qui ne valaient certainement pas mieux: à la fin de 1924, crédit donné au Trésor par la Banque du montant du fonds Morgan décompté au pair monétaire; en 1925, inflation successives d'avril, de juin, de novembre et de décembre; en janvier 1926, aliénation du deuxième fonds Morgan. Et lorsque le cabinet actuel s'est constitué, la situation, je le répète par la fatalité même des circonstances et du temps écoulé et des difficultés qui s'amoncelaient, était telle que le gouvernement n'avait plus le choix qu'entre deux solutions: ou une nouvelle inflation, ou un nouvel emprunt aux banques pour la fin de juillet 1926. Qu'ai-je fait? Je me suis rendu devant les commissions des finances des deux Chambres et je les ai prévenus que, plutôt que de recommencer une inflation, je préférais, quant à moi, m'adresser encore aux banques. Mais j'ai dit « Je vous promets maintenant, étant donné ce que nous allons faire, étant donné les impôts que nous allons vous demander à voter, étant donné l'équilibre budgétaire que nous allons à grand prix rétablir, je vous promets que ce sera la dernière fois. » Et, en effet, à la fin de juillet 1926, les banques ont encore prêté au cabinet actuel 905 millions, que nous leur avons rapidement remboursés. Depuis lors, nous n'avons pas emprunté un centime aux établissements de crédit, et nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour n'avoir plus besoin d'eux. (Très bien! Très bien!) Il serait donc paradoxal de nous reprocher d'avoir mis l'Etat dans la dépendance des banques, alors que nous nous rendons cette justice de l'en avoir définitivement affranchi. (Applaudissements au centre, à droite et sur un grand nombre de bancs à gauche.)
préférais, quant à moi, m'adresser encore aux banques. Mais j'ai dit « Je vous promets maintenant, étant donné ce que nous allons faire, étant donné les impôts que nous allons vous demander à voter, étant donné l'équilibre budgétaire que nous allons à grand prix rétablir, je vous promets que ce sera la dernière fois. » Et, en effet, à la fin de juillet 1926, les banques ont encore prêté au cabinet actuel 905 millions, que nous leur avons rapidement remboursés. Depuis lors, nous n'avons pas emprunté un centime aux établissements de crédit, et nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour n'avoir plus besoin d'eux. (Très bien! Très bien!) Il serait donc paradoxal de nous reprocher d'avoir mis l'Etat dans la dépendance des banques, alors que nous nous rendons cette justice de l'en avoir définitivement affranchi. (Applaudissements au centre, à droite et sur un grand nombre de bancs à gauche.) Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'en supprimant les bons de la Défense nationale à trois mois, six mois et un an, et qu'en n'émettant plus de bons du Trésor; nous avons pris des mesures plus gênantes qu'avantageuses pour les établissements de crédit. M. Gratien Candace. Cela ne fait aucun doute. Le président du conseil, ministre des finances. Et nous avons ôté leurs placements à court terme. Il n'est pas juste, d'autre part, de prétendre qu'on ait maintenu leur situation privilégiée. Il n'en est, messieurs, absolument rien, aussi bien pour leurs opérations propres que pour celles qu'ils accomplissent pour leur clientèle. Le bordereau de coupons Qui donc avait obtenu le vote de la loi du 22 mars 1924? Je crois bien me rappeler que c'était moi. Cette loi contenait des dispositions relatives à l'établissement d'un bordereau des coupons dans les banques, pour aider à la répression des fraudes. Et l'une de ces dispositions, inscrite dans l'article 6-4, perpétuellement, aux agents de l'enregistrement et aux contrôleurs des contributions. s'applique à exercer la surveillance, leur contrôle, dans tous les établissements faisant profession d'apayer des intérêts ou des dividendes. Toute la législation relative au bordereau de contrôle a été abrogée. Je ne le regrette
Le président du conseil, ministre des finances. Et nous avons ôté leurs placements à court terme. Il n'est pas juste, d'autre part, de prétendre qu'on ait maintenu leur situation privilégiée. Il n'en est, messieurs, absolument rien, aussi bien pour leurs opérations propres que pour celles qu'ils accomplissent pour leur clientèle. Le bordereau de coupons Qui donc avait obtenu le vote de la loi du 22 mars 1924? Je crois bien me rappeler que c'était moi. Cette loi contenait des dispositions relatives à l'établissement d'un bordereau des coupons dans les banques, pour aider à la répression des fraudes. Et l'une de ces dispositions, inscrite dans l'article 6-4, perpétuellement, aux agents de l'enregistrement et aux contrôleurs des contributions. s'applique à exercer la surveillance, leur contrôle, dans tous les établissements faisant profession d'apayer des intérêts ou des dividendes. Toute la législation relative au bordereau de contrôle a été abrogée. Je ne le regrette pas, mais elle l'a été, y compris cet article 64, par la loi du 13 juillet 1925. Puis, une loi du 4 août 1926 a repris non pas tout l'article 64 que j'avais fait voter, mais une partie seulement de cet article, celle qui avait trait aux vérifications des agents de l'enregistrement elle n'a pas repris celle qui avait trait aux vérifications des contrôleurs des contributions directes. De sorte que le contrôle que j'avais institué sous la législature précédente a été d'abord abandonné tout à fait, puis repris seulement en partie. J'ai déjà dit, l'autre jour, et je viens de répéter à l'instant, que je n'en étais pas surpris. L'expérience que j'avais tentée, je suis forcé de le reconnaître, n'avait guère réussi. On s'est aperçu que le bordereau était très difficilement applicable. On a trouvé, d'autre part, que la vérification des contrôleurs n'était pas sans inconvénient. Mes pouvoirs qu'on a rendus, en 1926, aux fonctionnaires de l'enregistrement, je suis heureux de le répondre à M. Janimy Schnirer, sont depuis lors exercés normalement. Je comprends donc très bien les raisons pour lesquelles on a renoncé, en 1925 et en 1926, aux principales dispositions que j'avais fait voter et, notamment, au bordereau.