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au pas accéléré des sciences chimiques, nous cherchaient noise sur la composition des mélanges nouveaux. En proie aux vexations incessantes de ces administrations, nous avons renoncé à fabriquer nous-mêmes. Depuis plusieurs années, nous faisons venir nos produits d'Allemagne. C'est ainsi, a ajouté mon ami, que, ne pouvant, dans mon propre pays, faire usage de mes connaissances en chimie, j'ai collaboré à des journaux. Ces déclarations m'ont conduit à avoir une entrevue avec les fabricants en question. « Elles sont tout à fait exactes, m'ont-ils dit. En demandant à l'Allemagne les produits dans la fabrication desquels on emploie des matières soumises à l'exercice de la régie et de l'octroi, nous avons, il est vrai; cédé la place à de dangereux concurrents. Mais, vous connaissez le proverbe Primo vivere! Or, on nous rendait notre existence industrielle trop difficile sinon impossible. On nous a contraints à livrer les marchés étrangers à nos voisins. L'Allemagne, maintenant, pour une certaine catégorie de produits chimiques, est, par rapport à nous, dans la situation d'un train express qui aurait vingt ans d'avance sur un autre train. Il ne faut guère songer à la rattraper. De temps en temps on nous la montre comme un exemple à suivre; on nous reproche notre défaut d'initiative; on vante, avec raison, d'ailleurs, ses méthodes d'enseignement de la chimie. On est mal fondé à formuler ces reproches, à nous rendre responsable de cet état de choses. Qu'on aille donc en Allemagne, que nos détracteurs sortent du cercle étouffant de nos barrières administratives; qu'ils étudient, qu'ils examinent les conditions fiscales et économiques dans lesquelles nos concurrents se livrent à leurs opérations et ils pourront alors faire d'utiles comparaisons. Notre intelligence n'est pas inférieure à celle de nos concurrents. Les belles qualités primesautières de notre race sont toujours vivaces. Seulement nous manquons d'air, nous manquons de liberté. Elle existe jusqu'à la licence dans le domaine des idées et des mots; dans le domaine de l'action économique, c'est toujours la servitude. Le fisc a besoin d'argent; peu lui importe le mécanisme à l'aide duquel il se le procure. Stupidement, dans un siècle où tous, industriels
on nous reproche notre défaut d'initiative; on vante, avec raison, d'ailleurs, ses méthodes d'enseignement de la chimie. On est mal fondé à formuler ces reproches, à nous rendre responsable de cet état de choses. Qu'on aille donc en Allemagne, que nos détracteurs sortent du cercle étouffant de nos barrières administratives; qu'ils étudient, qu'ils examinent les conditions fiscales et économiques dans lesquelles nos concurrents se livrent à leurs opérations et ils pourront alors faire d'utiles comparaisons. Notre intelligence n'est pas inférieure à celle de nos concurrents. Les belles qualités primesautières de notre race sont toujours vivaces. Seulement nous manquons d'air, nous manquons de liberté. Elle existe jusqu'à la licence dans le domaine des idées et des mots; dans le domaine de l'action économique, c'est toujours la servitude. Le fisc a besoin d'argent; peu lui importe le mécanisme à l'aide duquel il se le procure. Stupidement, dans un siècle où tous, industriels et commerçants, nous nous évertuons à fabriquer et à vendre nos produits au meilleur marché possible, le fisc intervient pour augmenter artificiellement la valeur de nos marchandises. Ses intérêts sont, manifestement, en contradiction avec les nôtres. Au lieu d'être notre auxiliaire, de percevoir l'argent qui lui est nécessaire par des procédés plus intelligents, plus souples, aux répercussions moins onéreuses et moins brutales, le Trésor, celui de l'Etat comme celui des villes, reste notre ennemi, notre maître, et il nous le fait bien voir. Afin de préciser le caractère tracassier et néfaste de l'octroi à l'égard de diverses industries, il convient de retenir que, pour appliquer ses tarifs, il est obligé de rechercher, dans chacun des mélanges présentés aux barrières, les quantités de marchandises soumises aux droits qu'ils peuvent contenir. Il apporte, à cette recherche, la patience, la persévérance, la ténacité, la cruauté parfois, d'un chien de race à la recherche d'une pièce de gibier dans une broussaille épaisse. Ses tarifs comportent une colonne de « dispositions réglementaires » le long de laquelle s'échelonnent, embusquées, les petites pièces de campagne, artillerie meurtrière, dont il fait, de par la loi, car chacune de ces dispositions est l'objet d'un décret, usage contre les
procédés plus intelligents, plus souples, aux répercussions moins onéreuses et moins brutales, le Trésor, celui de l'Etat comme celui des villes, reste notre ennemi, notre maître, et il nous le fait bien voir. Afin de préciser le caractère tracassier et néfaste de l'octroi à l'égard de diverses industries, il convient de retenir que, pour appliquer ses tarifs, il est obligé de rechercher, dans chacun des mélanges présentés aux barrières, les quantités de marchandises soumises aux droits qu'ils peuvent contenir. Il apporte, à cette recherche, la patience, la persévérance, la ténacité, la cruauté parfois, d'un chien de race à la recherche d'une pièce de gibier dans une broussaille épaisse. Ses tarifs comportent une colonne de « dispositions réglementaires » le long de laquelle s'échelonnent, embusquées, les petites pièces de campagne, artillerie meurtrière, dont il fait, de par la loi, car chacune de ces dispositions est l'objet d'un décret, usage contre les contribuables. Quoique empruntée à l'industrie des denrées alimentaires, l'anecdote suivante met parfaitement en lumière les difficultés opposées à la liberté d'action de multiples industries. Il y a quelque temps, un fabricant de conserves de sardines avait eu l'idée, pour aromatiser agréablement ses petits poissons, de les saupoudrer de quelques parcelles de truffes à raison d'environ une truffe de moyenne grosseur, pour mille sardines. Il en fait un premier envoi à Paris et se réjouit de conquérir une nouvelle clientèle, grâce à son ingénieuse initiative qu'il explique aux employés de l'octroi. Très bien, répond un brigadier. Quelle quantité de truffes avez-vous employées dans chacune de vos boites de sardines? Un gramme et demi; deux grammes peut-être par boîte. Est-ce un gramme et demi ou deux grammes? faites exactement votre déclaration. Diable! réplique le négociant en se grattant l'oreille; je vous vois venir. Si je déclare deux grammes par boîte et que, dans une des six ou huit boîtes que vous allez ouvrir pour vérifier ma déclaration, vous en trouviez deux grammes et demi, vous m'inculperez de fraude; vous me dresserez une contravention. Alors, ne déclarez rien si cela vous plaît; mais, conformément au tarif, nous taxerons toutes vos boîtes au taux
de truffes à raison d'environ une truffe de moyenne grosseur, pour mille sardines. Il en fait un premier envoi à Paris et se réjouit de conquérir une nouvelle clientèle, grâce à son ingénieuse initiative qu'il explique aux employés de l'octroi. Très bien, répond un brigadier. Quelle quantité de truffes avez-vous employées dans chacune de vos boites de sardines? Un gramme et demi; deux grammes peut-être par boîte. Est-ce un gramme et demi ou deux grammes? faites exactement votre déclaration. Diable! réplique le négociant en se grattant l'oreille; je vous vois venir. Si je déclare deux grammes par boîte et que, dans une des six ou huit boîtes que vous allez ouvrir pour vérifier ma déclaration, vous en trouviez deux grammes et demi, vous m'inculperez de fraude; vous me dresserez une contravention. Alors, ne déclarez rien si cela vous plaît; mais, conformément au tarif, nous taxerons toutes vos boîtes au taux de la substance entrant dans leur composition qui est frappée du droit le plus élevé, c'est-à-dire de la truffe. Vos sardines entreront dans Paris à raison de 1 fr. 45 le kilogramme comme si vos boîtes ne contenaient que des truffes. Le fabricant réexpédia ses conserves à son usine et intenta un procès à l'octroi qui fut, il est vrai, débouté de ses prétentions. Eh bien! cette chinoiserie fiscale est mise en pratique pour toutes les substances mélangées. Songez à quelles complications elles donnent lieu dans des industries comme celle des produits chimiques, des couleurs, des vernis, etc. J'ai là, sous les yeux, une déclaration d'entrée dans Paris de trente colis d'essences et couleurs diverses provenant d'une fabrique de la banlieue. Sa reproduction en fac-similé vous eût intéressé, mais elle eût occupé ici-même un trop large espace. Imaginez un tableau semblable à ceux qui sont en usage dans certaines comptabilités administratives avec trente colonnes alignées sous une série de titres et de sous-titres. Chaque colis, avec son numéro matricule, son contenu, son poids y figure. Les poids sont totalisés pour chaque nature de produits. Malheur au fabricant si l'employé, payé par lui pour rédiger uniquement ces déclarations, a commis quelque
intenta un procès à l'octroi qui fut, il est vrai, débouté de ses prétentions. Eh bien! cette chinoiserie fiscale est mise en pratique pour toutes les substances mélangées. Songez à quelles complications elles donnent lieu dans des industries comme celle des produits chimiques, des couleurs, des vernis, etc. J'ai là, sous les yeux, une déclaration d'entrée dans Paris de trente colis d'essences et couleurs diverses provenant d'une fabrique de la banlieue. Sa reproduction en fac-similé vous eût intéressé, mais elle eût occupé ici-même un trop large espace. Imaginez un tableau semblable à ceux qui sont en usage dans certaines comptabilités administratives avec trente colonnes alignées sous une série de titres et de sous-titres. Chaque colis, avec son numéro matricule, son contenu, son poids y figure. Les poids sont totalisés pour chaque nature de produits. Malheur au fabricant si l'employé, payé par lui pour rédiger uniquement ces déclarations, a commis quelque erreur présomption de fraude, contravention, menace de procès. Quant à la composition des mélanges, quelques-unes des nombreuses dispositions réglementaires insérées en marge des tarifs d'octroi vous renseigneront sur la complexité des ennuis et des embarras dont elle peut être la cause. Pour les vernis Les vernis, les dégras et autres produits désignés aux articles 18 et 19, qui contiennent plus de la moitié de leur volume en huile, acide oléique ou toutes autres substances imposées comme huile, sont imposés en entier, au droit des huiles mentionné à l'article 16 (Décret du 22 novembre 1897). Pour les mastics Les mastics sont imposés d'après les quantités d'huile qu'ils contiennent. Il en est de même des cirages contenant plus de 6 % d'huile. Tout blanc de céruse dont la teneur en huile, acide oléique ou toutes autres substances imposées comme huile excède 11 % du poids est imposé comme huile pour son poids total (Décret du 22 novembre 1897). Pour quelques autres objets : Les feutres, cuirs, laines et autres objets quelconques, traités ou préparés à l'alcool ou à l'huile, qui laisseraient échapper de ces liquides, ou dont il serait possible de les extraire, seront imposés en raison de la quantité qu'ils en
produits désignés aux articles 18 et 19, qui contiennent plus de la moitié de leur volume en huile, acide oléique ou toutes autres substances imposées comme huile, sont imposés en entier, au droit des huiles mentionné à l'article 16 (Décret du 22 novembre 1897). Pour les mastics Les mastics sont imposés d'après les quantités d'huile qu'ils contiennent. Il en est de même des cirages contenant plus de 6 % d'huile. Tout blanc de céruse dont la teneur en huile, acide oléique ou toutes autres substances imposées comme huile excède 11 % du poids est imposé comme huile pour son poids total (Décret du 22 novembre 1897). Pour quelques autres objets : Les feutres, cuirs, laines et autres objets quelconques, traités ou préparés à l'alcool ou à l'huile, qui laisseraient échapper de ces liquides, ou dont il serait possible de les extraire, seront imposés en raison de la quantité qu'ils en contiendront. (Décret du 5 juillet 1865). Etc., etc., etc. De semblables dispositions remplissent les marges des trente-trois pages du tarif de l'octroi de Paris. Monsieur, me disait récemment l'un des principaux fabricants de couleurs et de vernis de la capitale, l'intervention constante et onéreuse de l'octroi dans mes affaires m'avait tellement exaspéré qu'un jour, et certes je suis un homme d'opinions modérées, j'ai eu la tentation réelle de faire sauter un poste d'octroi avec une cartouche de dynamite. D'où provenait cette explosion de colère un peu vive, je l'avoue, c'est ce qu'il m'a paru intéressant de demander à mon interlocuteur. Mais, m'a-t-il répondu, mon extrême irritation était due aux vexations incessantes dont mes auxiliaires et moi-même nous sommes l'objet depuis de nombreuses années aux portes de Paris comme à celles de vingt communes de la banlieue. L'octroi nous gêne dans notre fabrication, le chargement, le départ de nos voitures, leur circulation, leur retour, les règlements avec les clients, les quantités d'argent utiles à notre commerce, la santé de nos chevaux, il nous lèse par l'arbitraire des transactions consenties en cas de contraventions, etc., etc. Notre journée de travail commence à cinq heures et demie du matin; en été, c'est très
tellement exaspéré qu'un jour, et certes je suis un homme d'opinions modérées, j'ai eu la tentation réelle de faire sauter un poste d'octroi avec une cartouche de dynamite. D'où provenait cette explosion de colère un peu vive, je l'avoue, c'est ce qu'il m'a paru intéressant de demander à mon interlocuteur. Mais, m'a-t-il répondu, mon extrême irritation était due aux vexations incessantes dont mes auxiliaires et moi-même nous sommes l'objet depuis de nombreuses années aux portes de Paris comme à celles de vingt communes de la banlieue. L'octroi nous gêne dans notre fabrication, le chargement, le départ de nos voitures, leur circulation, leur retour, les règlements avec les clients, les quantités d'argent utiles à notre commerce, la santé de nos chevaux, il nous lèse par l'arbitraire des transactions consenties en cas de contraventions, etc., etc. Notre journée de travail commence à cinq heures et demie du matin; en été, c'est très supportable en hiver, c'est pénible, même pour des ouvriers entraînés. Pourquoi commencer si tôt? Simplement pour que nos voitures ne rentrent pas à une heure tardive de la nuit. Ce n'est pas que nous leur donnions à parcourir dans la journée des trajets considérables mais nous savons qu'à l'octroi les retards peuvent s'avérer de plusieurs heures à leur entrée dans Paris ou dans les communes de la banlieue. Nous avons, par exemple, fabriqué du vernis gras. Nous ne sommes pas tout à fait libres de le préparer par telle et telle formule. Il nous faut penser que telle dose correspond aux prévisions de tel tarif d'octroi. Quant au chargement de nos voitures, il devra être fait non en vue de la commodité de nos livraisons, mais en vue de la régularité des déclarations à faire aux portes de la capitale ou des communes suburbaines. Si j'ai des fûts à charger, je devrai les coucher et non les mettre debout. Debout, ils tiendraient peu de place. Je pourrais y superposer des colis qui seraient en équilibre de position. Cela n'est pas possible, car le "jaugeur de l'octroi a le droit d'exiger qu'on les lui présente couchés." Il arrive parfois que le
retards peuvent s'avérer de plusieurs heures à leur entrée dans Paris ou dans les communes de la banlieue. Nous avons, par exemple, fabriqué du vernis gras. Nous ne sommes pas tout à fait libres de le préparer par telle et telle formule. Il nous faut penser que telle dose correspond aux prévisions de tel tarif d'octroi. Quant au chargement de nos voitures, il devra être fait non en vue de la commodité de nos livraisons, mais en vue de la régularité des déclarations à faire aux portes de la capitale ou des communes suburbaines. Si j'ai des fûts à charger, je devrai les coucher et non les mettre debout. Debout, ils tiendraient peu de place. Je pourrais y superposer des colis qui seraient en équilibre de position. Cela n'est pas possible, car le "jaugeur de l'octroi a le droit d'exiger qu'on les lui présente couchés." Il arrive parfois que le jaugeur consent à jauger les fûts debout mais s'il ne le veut pas et qu'on ait tablé d'avance sur son consentement, le livreur est obligé de décharger une partie de sa voiture pour se faire de la place. Ce que vous n'avez peut-être pas vu, c'est un employé d'octroi exigeant l'ouverture de colis emballés prêts à l'expédition, voire à l'exportation. Dans ce cas, nous envoyons des ouvriers à la barrière pour aider à la visite, clouer les caisses, fermer les doubles fûts. Notez que cela ne se produit que pour des colis ne faisant que transiter dans Paris. Nous avons un moment pensé que nous éviterions ces ennuis en prenant une escorte, c'est-à-dire, moyennant 2 francs versés à l'octroi, un employé chargé d'accompagner notre livreur jusqu'à la sortie. Malgré cela, l'octroi demande à voir le contenu de nos colis. J'ai 3 livreurs, 9 chevaux. Le tout me coûte par an Appointements des livreurs 200 *X 3 * 12 = 7,200 Nourriture des chevaux 3 * 9 * 365 = 9,855 Amortissement, ferrage, vétérinaire 1,500 Entretien des voitures et amortissement. 2,000 J'ai donc pour frais de livraison. Fr. 20,555 Pour une voiture faisant deux tournées par jour dans Paris, ou une
l'ouverture de colis emballés prêts à l'expédition, voire à l'exportation. Dans ce cas, nous envoyons des ouvriers à la barrière pour aider à la visite, clouer les caisses, fermer les doubles fûts. Notez que cela ne se produit que pour des colis ne faisant que transiter dans Paris. Nous avons un moment pensé que nous éviterions ces ennuis en prenant une escorte, c'est-à-dire, moyennant 2 francs versés à l'octroi, un employé chargé d'accompagner notre livreur jusqu'à la sortie. Malgré cela, l'octroi demande à voir le contenu de nos colis. J'ai 3 livreurs, 9 chevaux. Le tout me coûte par an Appointements des livreurs 200 *X 3 * 12 = 7,200 Nourriture des chevaux 3 * 9 * 365 = 9,855 Amortissement, ferrage, vétérinaire 1,500 Entretien des voitures et amortissement. 2,000 J'ai donc pour frais de livraison. Fr. 20,555 Pour une voiture faisant deux tournées par jour dans Paris, ou une tournée en banlieue avec 7 ou 8 communes à visiter, l'octroi me prend pour la durée de ses perceptions 1/4 du jour; il me coûte donc par an le 1/4 de 20,555 francs soit 5,150 francs pour le temps perdu. Il me coûte encore 500 francs par an pour les petits débours de 0 fr. 10 indéfiniment répétés et que je dois payer pour chacun des passeports de douane qui me sont nécessaires; il me coûte l'intérêt du capital énorme que je suis obligé chaque jour d'avancer pour des clients qui ne me le rembourseront que trois mois après. Je verse quotidiennement, tant à l'octroi de Paris qu'à ceux de la banlieue, 350 fr. de taxes par jour. Cela représente annuellement une avance de 100,000 francs, soit 25,000 francs pour un trimestre dont les intérêts sont perdus pour moi. Si les mauvais payeurs figurent dans ce compte à raison de 2 %, vous reconnaîtrez que l'octroi me coûte encore, pour ces divers motifs, 3,000 francs, ce qui porte à 8,500 francs les frais dont je suis grevé par ce mécanisme fiscal. Quant aux erreurs que nos employés peuvent commettre, l'octroi se charge de les redresser. Pour 4 fr. 30 d'erreur,
petits débours de 0 fr. 10 indéfiniment répétés et que je dois payer pour chacun des passeports de douane qui me sont nécessaires; il me coûte l'intérêt du capital énorme que je suis obligé chaque jour d'avancer pour des clients qui ne me le rembourseront que trois mois après. Je verse quotidiennement, tant à l'octroi de Paris qu'à ceux de la banlieue, 350 fr. de taxes par jour. Cela représente annuellement une avance de 100,000 francs, soit 25,000 francs pour un trimestre dont les intérêts sont perdus pour moi. Si les mauvais payeurs figurent dans ce compte à raison de 2 %, vous reconnaîtrez que l'octroi me coûte encore, pour ces divers motifs, 3,000 francs, ce qui porte à 8,500 francs les frais dont je suis grevé par ce mécanisme fiscal. Quant aux erreurs que nos employés peuvent commettre, l'octroi se charge de les redresser. Pour 4 fr. 30 d'erreur, on m'a admis à transiger moyennant 325 francs. Une autre fois pour l'omission sur une déclaration de 5 kilos d'une marchandise taxée à raison de 6 francs les 100 kilos, soit 0 fr. 30 d'entrée, on m'inflige une amende de 175 francs. Une autre fois encore, je suis frappé d'une amende de 30 francs pour une taxe omise de 0 fr. 25, et encore y avait-il lieu à discussion sur l'application du tarif; mais il fallait aller en correctionnelle d'abord, ensuite au Conseil d'Etat. Monsieur, me dit un jour le préposé en chef d'une commune de la banlieue, je ne puis user d'indulgence avec vous, car je trouve, dans nos archives, la trace d'une contravention qui vous a été dressée ici, il y a sept ans. J'ai voulu discuter, essayer de lui montrer qu'en sept ans j'avais fait à son bureau 2,900 déclarations exactes et que je n'avais aucune raison plausible de lui en faire une fausse. Mes efforts sont demeurés vains. Quelle idée fâcheuse j'ai eue de me lancer dans l'industrie des couleurs et vernis! Car, enfin, n'est-il pas extraordinaire que, dans un pays qui se dit égalitaire, certaines catégories de commerçants et d'industriels soient réduites au rôle de
amende de 30 francs pour une taxe omise de 0 fr. 25, et encore y avait-il lieu à discussion sur l'application du tarif; mais il fallait aller en correctionnelle d'abord, ensuite au Conseil d'Etat. Monsieur, me dit un jour le préposé en chef d'une commune de la banlieue, je ne puis user d'indulgence avec vous, car je trouve, dans nos archives, la trace d'une contravention qui vous a été dressée ici, il y a sept ans. J'ai voulu discuter, essayer de lui montrer qu'en sept ans j'avais fait à son bureau 2,900 déclarations exactes et que je n'avais aucune raison plausible de lui en faire une fausse. Mes efforts sont demeurés vains. Quelle idée fâcheuse j'ai eue de me lancer dans l'industrie des couleurs et vernis! Car, enfin, n'est-il pas extraordinaire que, dans un pays qui se dit égalitaire, certaines catégories de commerçants et d'industriels soient réduites au rôle de bêtes de somme de l'octroi? Pourquoi cette injustice? Pourquoi ces distinctions? Pourquoi ne pas taxer aussi le commerce des étoffes de luxe, des soies, des dentelles, etc.? D'où sort cette conception barbare? En vertu de laquelle les uns sont frappés et les autres épargnés? Non seulement nous sommes obligés de bâtir nos usines de fabrication dans la banlieue; mais comme l'octroi de Paris ne rembourse jamais les droits qu'il a perçus à l'entrée pour celles de nos marchandises destinées à la capitale, il nous oblige à louer des magasins à l'intérieur de son enceinte pour y déposer les produits que nous n'avons pu livrer ou qui nous ont été refusés. Et cela est vrai également pour toutes les denrées et substances soumises à l'octroi et entreposées ou fabriquées dans les communes voisines de la capitale. De là une surcharge considérable de nos frais généraux. On parle de démolir les fortifications et de reporter les limites de l'octroi de Paris avec ses tarifs prohibitifs jusqu'aux rives de la Seine. Alors, que deviendront-nous? Où aller? Où fuir? A l'étranger? J'ai interrogé aussi des marchands de bois. Même acrimonie, même irritation, même aigreur que partout ailleurs. L'un d'eux, des plus anciennement établis sur