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2.150.490 francs.. Essais : 12.874 francs. Augmentation du poids des ouvrages d'or, de platine et d'argent soumis à la garantie et augmentation des droits à compter du 1er août 1927. XIV. — Timbres des expéditions et quittances Le produit des droits de timbres des expéditions et quittances délivrées par le service des Contributions diverses s'est élevé en 1927 à 463.458 en 1926 à 519.973 Evaluations budgétaires 509.291 XV. — Produits des amendes et confiscations Le produit des amendes et confiscations s'est élevé en 1927 à 1.089.541 En 1926 il avait été de 846.713 soit une augmentation de 242.828 Evaluation budgétaire 695.442 XVI. — Recettes diverses Les recouvrements effectués en 1927 au titre d'intérêts pour crédit de droits, dénaturation des alcools, timbres délivrés aux entrepreneurs de voitures publiques, droit sur les acquits-à-caution, surtaxe de 100 francs sur les sucres ajoutés aux vendanges se sont élevés à 869.305 francs. En 1926, le produit de ces recettes s'était élevé à 622.871 francs, soit une augmentation de 246.434 francs en 1927, provenant du produit des intérêts pour crédit des droits. Recettes du budget extraordinaire Allumettes et briquets Le produit de l'impôt sur les allumettes et les briquets s'est élevé en 1927 à 5.428.596 tandis qu'en 1926 il avait été de 6.457.915 soit une diminution de 1 029 319 en 1927. Evaluation budgétaire : 5.000.000. Moins-value attribuable à l'irrégularité des arrivages d'allumettes d'importation. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES Vins Le régime réglementaire et fiscal des vins a été régulièrement appliqué en 1927 et les différentes obligations incombant aux intéressés ont été normalement remplies. Les préfets des trois départements algériens ont fixé comme suit les dates d'expiration des délais accordés aux viticulteurs pour faire en mairie leur déclaration de récolte. Département d'Alger (arrêté préfectoral du 6 juin 1927). — 15 novembre 1927, sauf en ce qui concerne les communes d'Aïn-Bessem (plein exercice et mixte), Aumale (plein exercice et mixte), Bir-Rabalou, Bouïra, Maillot (mixte), tout l'arrondissement de Médéa, les communes de Burdeau, Vialar, Braz (mixte), Miliana, Téniet-el-Haâd (plein exercice et mixte), Sersou (mixte), les territoires d'Amourah et de Borély-la-Sapie (Djendel mixte), pour lesquels le délai expirait le 30 du même
qu'en 1926 il avait été de 6.457.915 soit une diminution de 1 029 319 en 1927. Evaluation budgétaire : 5.000.000. Moins-value attribuable à l'irrégularité des arrivages d'allumettes d'importation. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES Vins Le régime réglementaire et fiscal des vins a été régulièrement appliqué en 1927 et les différentes obligations incombant aux intéressés ont été normalement remplies. Les préfets des trois départements algériens ont fixé comme suit les dates d'expiration des délais accordés aux viticulteurs pour faire en mairie leur déclaration de récolte. Département d'Alger (arrêté préfectoral du 6 juin 1927). — 15 novembre 1927, sauf en ce qui concerne les communes d'Aïn-Bessem (plein exercice et mixte), Aumale (plein exercice et mixte), Bir-Rabalou, Bouïra, Maillot (mixte), tout l'arrondissement de Médéa, les communes de Burdeau, Vialar, Braz (mixte), Miliana, Téniet-el-Haâd (plein exercice et mixte), Sersou (mixte), les territoires d'Amourah et de Borély-la-Sapie (Djendel mixte), pour lesquels le délai expirait le 30 du même mois. Département d'Oran (arrêté préfectoral du 24 juin 1927). — 15 novembre 1927. Département de Constantine (arrêté préfectoral du 16 mai 1927). — 15 novembre 1927. Territoires du Sud (arrêté du 7 juillet 1927). — 15 novembre 1927. Les déclarations de récolte enregistrées dans les mairies de la Colonie ont donné les résultats suivants : Quantités de vins déclarées Départements stock des récoltes Vins nouveaux Totaux antérieures Hectolitres Hectolitres Hectolitres Alger 85.323 4 120.943 4.206.266 Oran 35.549 2.754.202 2.789.751 Constantine 15.319 1.156.354 1.171.673 Territoires du Sud 3 4 Totaux de la campagne 1926-1927 136.191 8.031.499 8.167.690 Totaux de la campagne 1925-1926 102.777 8.379.142 8.481.919 En plus en 1926-1927 33.414 En moins en 1926-1927 347.643 314.229 Alcools 1° Fabrication. — Le tableau ci-après indique par nature de matières premières traitées les quantités d'alcool pur fabriquées au cours de la campagne 1926-1927. QUANTITÉS D'ALCOOL PUR OBTENUES par la distillation ou la rectification de DÉPARTEMENTS TOTAL Vins Piquettes Marcs Lies Fruits Absinthes hect. hect. hect. hect. hect. hect. hect. Alger 2.753 13.271 1.544 Oran 694 3.234 5.846 1.122 4 Constantine 5 2,788 364 Totaux de la campagne 1926-1927 3.452 4.045 21.905 3.030 114 32.546 Totaux 1925-1926 88.890 5.415 49.277 7.796 46 151.424 Totaux
donné les résultats suivants : Quantités de vins déclarées Départements stock des récoltes Vins nouveaux Totaux antérieures Hectolitres Hectolitres Hectolitres Alger 85.323 4 120.943 4.206.266 Oran 35.549 2.754.202 2.789.751 Constantine 15.319 1.156.354 1.171.673 Territoires du Sud 3 4 Totaux de la campagne 1926-1927 136.191 8.031.499 8.167.690 Totaux de la campagne 1925-1926 102.777 8.379.142 8.481.919 En plus en 1926-1927 33.414 En moins en 1926-1927 347.643 314.229 Alcools 1° Fabrication. — Le tableau ci-après indique par nature de matières premières traitées les quantités d'alcool pur fabriquées au cours de la campagne 1926-1927. QUANTITÉS D'ALCOOL PUR OBTENUES par la distillation ou la rectification de DÉPARTEMENTS TOTAL Vins Piquettes Marcs Lies Fruits Absinthes hect. hect. hect. hect. hect. hect. hect. Alger 2.753 13.271 1.544 Oran 694 3.234 5.846 1.122 4 Constantine 5 2,788 364 Totaux de la campagne 1926-1927 3.452 4.045 21.905 3.030 114 32.546 Totaux 1925-1926 88.890 5.415 49.277 7.796 46 151.424 Totaux 1924-1925 168.742 6.338 31.583 3.139 299 210.101 2° Mistelles. — Les opérations de mûtage effectuées en 1927 et en 1926 peuvent se résumer comme il suit : Nombre Quantités Quantités opérations DÉPARTEMENTS nombres opérations employées au mûtage ayant mûté mûtage alcoolisés fabriqués hectolitres hectol. hectol. Année 1927 Alger 8 3.373 19.632 23.208 Oran 8 4.654 26.235 31.132 Constantine 16 8.027 45.867 54.340 Totaux de 1927. 16 8.027 45.867 54.340 Année 1926 Alger 11 11.776 67.120 79.732 Oran 13 12.264 68.594 81.508 Constantine 24 24.020 135.714 161.240 En plus en 1927 8 15.993 89.847 106.900 En moins en 1927 8 15.993 89.847 3° Alcools dénaturés. — Les quantités d'alcool dénaturé, employées pendant les cinq dernières années se classent comme ci-dessous d'après la provenance. Quantités Quantités ANNÉES dénaturées Totaux en Algérie importées hectolitres hectolitres hectolitres 1923 3.605 4.423 8.028 1924 3.905 5.766 9.761 1925 5.254 5.054 10.308 1926 8.017 5.572 13.589 1927 5.385 5.929 11.314 En plus en 1927 par rapport à 1926 357 En moins en 1927 2.632 2.275 Mouvement des alcools, des vins et des tabacs en 1927 DÉSIGNATION Acquits Consés ' L H 1 S S G Z des Z des à sw TOTAUX , produits caution etc. Alger
19.632 23.208 Oran 8 4.654 26.235 31.132 Constantine 16 8.027 45.867 54.340 Totaux de 1927. 16 8.027 45.867 54.340 Année 1926 Alger 11 11.776 67.120 79.732 Oran 13 12.264 68.594 81.508 Constantine 24 24.020 135.714 161.240 En plus en 1927 8 15.993 89.847 106.900 En moins en 1927 8 15.993 89.847 3° Alcools dénaturés. — Les quantités d'alcool dénaturé, employées pendant les cinq dernières années se classent comme ci-dessous d'après la provenance. Quantités Quantités ANNÉES dénaturées Totaux en Algérie importées hectolitres hectolitres hectolitres 1923 3.605 4.423 8.028 1924 3.905 5.766 9.761 1925 5.254 5.054 10.308 1926 8.017 5.572 13.589 1927 5.385 5.929 11.314 En plus en 1927 par rapport à 1926 357 En moins en 1927 2.632 2.275 Mouvement des alcools, des vins et des tabacs en 1927 DÉSIGNATION Acquits Consés ' L H 1 S S G Z des Z des à sw TOTAUX , produits caution etc. Alger 14.149 112.855 127.004 Alcools Oran 8.517 57.181 65.698 Constantine 1.969 28.929 30.898 Totaux. 24.635 198.965 223.600 Alger 99.987 287.061 387.048 Vins Oran 91.947 259.469 351.416 Constantine 17.659 136.747 154.406 Totaux... 209.593 683.277 892.870 Alger 16.525 150.617 167.142 Tabacs Oran 3.696 84.730 88.426 Constantine 11389 69.027 80.416 Totaux... 31.610 304.374 335.984 Alger 130 661 550.533 681.194 Totaux généraux. 1927 16° 401 380 5 Constantine 31.017 234.703 265.720 Totaux.... 265.838 1.189.416. 261.452.454 Totaux 1926 338.981 1.335.661 1.674.642 1925 326.125 1.330.279 1.656.404 En vertu de ces textes, qui concordent avec un dahir et un arrêté viziriel et s'inspirent des résolutions de la 3ème conférence nord-africaine réunie à Tunis au mois de mars 1926 des bureaux mixtes, composés d'agents algériens et marocains spécialement chargés de la liquidation et de la perception des droits et taxes pour le compte de l'Administration dont ils relèvent, ont été ouverts à Port-Saïd-Saïdia, Martimprey, Oudjda route, Berguent et El Aricha. Ces bureaux fonctionnent depuis le 1er septembre dernier. Les postes de surveillance ont été échelonnés sur deux lignes ; savoir, ligne algérienne : Adjeroud-Kiss, Port-Saïd-Saïdia, Nédroma, Marnia, Sebdou, El-Aricha; ligne marocaine : Martimprey, Oudjda, Berguent. Ces brigades, composées exclusivement d'éléments algériens ou chérifiens, selon que le poste qu'elles occupent
Alger 130 661 550.533 681.194 Totaux généraux. 1927 16° 401 380 5 Constantine 31.017 234.703 265.720 Totaux.... 265.838 1.189.416. 261.452.454 Totaux 1926 338.981 1.335.661 1.674.642 1925 326.125 1.330.279 1.656.404 En vertu de ces textes, qui concordent avec un dahir et un arrêté viziriel et s'inspirent des résolutions de la 3ème conférence nord-africaine réunie à Tunis au mois de mars 1926 des bureaux mixtes, composés d'agents algériens et marocains spécialement chargés de la liquidation et de la perception des droits et taxes pour le compte de l'Administration dont ils relèvent, ont été ouverts à Port-Saïd-Saïdia, Martimprey, Oudjda route, Berguent et El Aricha. Ces bureaux fonctionnent depuis le 1er septembre dernier. Les postes de surveillance ont été échelonnés sur deux lignes ; savoir, ligne algérienne : Adjeroud-Kiss, Port-Saïd-Saïdia, Nédroma, Marnia, Sebdou, El-Aricha; ligne marocaine : Martimprey, Oudjda, Berguent. Ces brigades, composées exclusivement d'éléments algériens ou chérifiens, selon que le poste qu'elles occupent est situé en Algérie ou au Maroc ont combiné leurs services de police du rayon depuis le 1er juillet. Telle est, brièvement analysée, la réforme accomplie qui a eu pour corollaire la suppression de la recette subordonnée de Marnia, dont les attributions ont été transférées au nouveau bureau d'Oudjda-route, de celle de la brigade de Turenne, ainsi que le remaniement des effectifs des postes de Tlemcen, Adjeroud-Kiss, Nédroma, Marnia et El-Aricha, le tout se traduisant par la suppression de 24 unités de divers grades dans le corps des brigades de la Colonie. La collaboration algéro-marocaine, dont on attend les meilleurs résultats au point de vue économique et fiscal, depuis le littoral méditerranéen jusqu'au Téniet-Sassi, vient d'être également envisagée dans le Sud par la dernière Conférence Nord-Africaine qui, au cours de sa séance du 9 mai 1927, a décidé que le régime des bureaux mixtes organisés sur la plus grande partie de la frontière algéro-marocaine serait prolongé vers le Sud, de manière à prévenir, dans toute la mesure possible, les fraudes et régressions vers l'un ou l'autre des territoires tout en maintenant le régime de transit, actuellement en vigueur. Cette résolution et les raisons qui la justifient comportent l'installation prochaine, prévue
celle de la brigade de Turenne, ainsi que le remaniement des effectifs des postes de Tlemcen, Adjeroud-Kiss, Nédroma, Marnia et El-Aricha, le tout se traduisant par la suppression de 24 unités de divers grades dans le corps des brigades de la Colonie. La collaboration algéro-marocaine, dont on attend les meilleurs résultats au point de vue économique et fiscal, depuis le littoral méditerranéen jusqu'au Téniet-Sassi, vient d'être également envisagée dans le Sud par la dernière Conférence Nord-Africaine qui, au cours de sa séance du 9 mai 1927, a décidé que le régime des bureaux mixtes organisés sur la plus grande partie de la frontière algéro-marocaine serait prolongé vers le Sud, de manière à prévenir, dans toute la mesure possible, les fraudes et régressions vers l'un ou l'autre des territoires tout en maintenant le régime de transit, actuellement en vigueur. Cette résolution et les raisons qui la justifient comportent l'installation prochaine, prévue à Colomb-Béchard el à Revoil-Beni-Ounif, de bureaux des Douanes chérifiennes parallèlement aux bureaux algériens créés par arrêté du 12 août dernier (Direction des Territoires du Sud) et ouverts à l'ensemble des opérations de douanes à l'entrée et à la sortie. Il va de soi que cette organisation ne saurait, par un moyen quelconque, porter atteinte aux franchises dont bénéficient les Territoires du Sud. Des décisions des 3 février, 28 avril et 25 octobre 1927 ont modifié la composition de divers bureaux et brigades. D'autres textes sont intervenus pour améliorer la situation matérielle du personnel ou modifier le régime des marchandises à l'entrée ou à la sortie. RECOUVREMENTS Les recouvrements assurés pour son compte par le service des Douanes — produits du budget de l'Algérie — sont, en 1927, supérieurs de 48.993.149 francs à ceux de 1926. La comparaison s'établit ainsi : Année 1927 123.985.103 Année 1926 74.991.954 En plus pour 1927 48.993.149 Examinés par catégorie de recettes, les résultats de l'année 1927 se présentent de la façon suivante : a) Droits de douane à l'importation (marchandises autres que les sucres) : Année 1927 93.449.373 Année 1926 47.562.116 En plus pour 1927.. . 45.887.257 Cette augmentation, qui représente la plus grosse
un moyen quelconque, porter atteinte aux franchises dont bénéficient les Territoires du Sud. Des décisions des 3 février, 28 avril et 25 octobre 1927 ont modifié la composition de divers bureaux et brigades. D'autres textes sont intervenus pour améliorer la situation matérielle du personnel ou modifier le régime des marchandises à l'entrée ou à la sortie. RECOUVREMENTS Les recouvrements assurés pour son compte par le service des Douanes — produits du budget de l'Algérie — sont, en 1927, supérieurs de 48.993.149 francs à ceux de 1926. La comparaison s'établit ainsi : Année 1927 123.985.103 Année 1926 74.991.954 En plus pour 1927 48.993.149 Examinés par catégorie de recettes, les résultats de l'année 1927 se présentent de la façon suivante : a) Droits de douane à l'importation (marchandises autres que les sucres) : Année 1927 93.449.373 Année 1926 47.562.116 En plus pour 1927.. . 45.887.257 Cette augmentation, qui représente la plus grosse partie de la plus-value totale enregistrée pour l'année considérée, provient, d'une part, de l'accroissement de nos importations de produits étrangers et, d'autre part, des relèvements de tarif. Nos achats à l'étranger sont passés, en valeur, de 684 millions en 1926 à 1.301 millions en 1927 ; un tel progrès est dû aux grosses importations de céréales rendues nécessaires par une récolte déficitaire, et, dans une certaine mesure, à la stabilité économique et monétaire qui a permis de renouveler les stocks et de reprendre certaines relations avec l'étranger interrompues ou gênées par la baisse du franc. L'influence des relèvements tarifaires s'est ajoutée à cet accroissement de nos achats car les augmentations édictées en avril et en août 1926 ont eu leur plein effet en 1927, et le 30 août 1927 un décret, rendu à l'occasion de la mise en vigueur de l'accord franco-allemand, a eu pour effet de relever encore un nombre de droits assez étendu. Dans le détail, les plus-values les plus significatives portent sur les céréales (19.385.247 francs), les cafés (7.601.240 francs), les tabacs en feuilles (868.946 francs), les huiles de pétrole raffinées (6.071.703 francs), la houille (592.858 francs). b) Droits sur les sucres à l'importation : 1° Droit
dû aux grosses importations de céréales rendues nécessaires par une récolte déficitaire, et, dans une certaine mesure, à la stabilité économique et monétaire qui a permis de renouveler les stocks et de reprendre certaines relations avec l'étranger interrompues ou gênées par la baisse du franc. L'influence des relèvements tarifaires s'est ajoutée à cet accroissement de nos achats car les augmentations édictées en avril et en août 1926 ont eu leur plein effet en 1927, et le 30 août 1927 un décret, rendu à l'occasion de la mise en vigueur de l'accord franco-allemand, a eu pour effet de relever encore un nombre de droits assez étendu. Dans le détail, les plus-values les plus significatives portent sur les céréales (19.385.247 francs), les cafés (7.601.240 francs), les tabacs en feuilles (868.946 francs), les huiles de pétrole raffinées (6.071.703 francs), la houille (592.858 francs). b) Droits sur les sucres à l'importation : 1° Droit de consommation : Année 1927. 13.172.931 Année 1926 12.143.712 En plus pour 1927 1.029.219 2° Surtaxe de douane : Année 1927 3.048.416 Année 1926 6.022.873 En moins pour 1927 2.974.457 L'augmentation du droit de consommation est due au progrès des importations de sucre en Algérie dans le courant de l'année (567.852 quintaux en 1927 contre 186.052 en 1926). Quant à la diminution enregistrée sur la surtaxe de douane, elle provient de ce que le commerce algérien a reçu en 1927 beaucoup moins de sucre étranger qu'en 1926 (32.108 quintaux en 1927 contre 80.500 en 1926). La moins-value a été cependant atténuée du fait que la surtaxe de douane comme les autres droits de l'espèce a subi deux relèvements en 1926. c) Droits de douane à l'exportation : Année 1927 69.312 Année 1926 1.127.465 En moins pour 1927 1.058.153 Cette diminution provient de la disparition des droits de sortie dans le courant de l'année et surtout de la mise en vigueur de la loi du 27 juillet 1927 qui a supprimé les prohibitions et droits d'exportation sur la majorité des produits agricoles. d) Taxe de statistique : Année 1927 5.266.425 Année 1926 2.298.784 En plus pour 1927 2.967.641 Augmentation imputable, d'une
(567.852 quintaux en 1927 contre 186.052 en 1926). Quant à la diminution enregistrée sur la surtaxe de douane, elle provient de ce que le commerce algérien a reçu en 1927 beaucoup moins de sucre étranger qu'en 1926 (32.108 quintaux en 1927 contre 80.500 en 1926). La moins-value a été cependant atténuée du fait que la surtaxe de douane comme les autres droits de l'espèce a subi deux relèvements en 1926. c) Droits de douane à l'exportation : Année 1927 69.312 Année 1926 1.127.465 En moins pour 1927 1.058.153 Cette diminution provient de la disparition des droits de sortie dans le courant de l'année et surtout de la mise en vigueur de la loi du 27 juillet 1927 qui a supprimé les prohibitions et droits d'exportation sur la majorité des produits agricoles. d) Taxe de statistique : Année 1927 5.266.425 Année 1926 2.298.784 En plus pour 1927 2.967.641 Augmentation imputable, d'une part, au relèvement édicté en 1926, et qui n'a joué pour cette dernière année que pour 4 mois, et, d'autre part, à l'accroissement des importations signalé à la rubrique : droits de douane. e) Droits de navigation : Année 1927 2.600.161 Année 1926 1.224.436 En plus pour 1927 1.375.725 725 Plus-value due à l'augmentation du trafic et au plein effet du relèvement du droit de quai. f) Recettes accessoires : Année 1927 2.524.239 Année 1926 1.778.846 En plus pour 1927 745.393 Le rendement des recettes accessoires varie généralement dans le même sens que celui des recettes principales ; l'augmentation enregistrée a été toutefois influencée par le relèvement des droits de garde, de plombage, d'estampillage et de timbres augmentés en août 1926 et en pleine application pendant l'année 1927. g) Amendes et confiscations : Année 1927 465.118 Année 1926 226.293 En plus pour 1927 238.825 Plus-value imputable à l'augmentation du nombre ou de la gravité des affaires contentieuses terminées judiciairement ou administrativement pendant l'année considérée ; elle démontre l'action de plus en plus efficace exercée par le service. h) Produits divers : Année 1927 1.886.455 Année 1926 2.183.005 En moins pour 1927 296.550 Diminution imputable, malgré l'augmentation du droit de visite
Plus-value due à l'augmentation du trafic et au plein effet du relèvement du droit de quai. f) Recettes accessoires : Année 1927 2.524.239 Année 1926 1.778.846 En plus pour 1927 745.393 Le rendement des recettes accessoires varie généralement dans le même sens que celui des recettes principales ; l'augmentation enregistrée a été toutefois influencée par le relèvement des droits de garde, de plombage, d'estampillage et de timbres augmentés en août 1926 et en pleine application pendant l'année 1927. g) Amendes et confiscations : Année 1927 465.118 Année 1926 226.293 En plus pour 1927 238.825 Plus-value imputable à l'augmentation du nombre ou de la gravité des affaires contentieuses terminées judiciairement ou administrativement pendant l'année considérée ; elle démontre l'action de plus en plus efficace exercée par le service. h) Produits divers : Année 1927 1.886.455 Année 1926 2.183.005 En moins pour 1927 296.550 Diminution imputable, malgré l'augmentation du droit de visite sanitaire des animaux, au fléchissement des exportations de moutons (628.920 têtes en 1927 contre 1.278.276 en 1926). Par contre, les perceptions effectuées sur les phosphates accusent une avance intéressante (446.187 francs en 1927 contre 329.304 francs en 1926). Octroi de Mer Les droits d'octroi de mer ont été perçus, en 1927, d'après les tarifs fixés par le décret du 21 décembre 1923. Les taxes constatées à ce titre, tant par le service des Contributions diverses que par celui des Douanes, se sont élevées à 29.919.091 francs en augmentation de 3.373.084 francs sur les résultats de l'année précédente (voir tableau ci-après). Les principales augmentations de constatations portent : 1° Sur les cafés, pour une somme de 583.846 fr. 2° Sur les sucres et notamment les sucres bruts et les vergeoises pour une somme de 2.002.445 francs. Ces sucres trouvent leur emploi dans l'industrie de la confiserie qui tend à se développer dans la Colonie et aussi parmi la population indigène, à cause sans doute de leur prix de revient modéré; 3° Sur les huiles minérales de 546.576 francs. Le volume des importations d'huiles minérales continue de s'accroître sous l'influence du développement de la motorisation, du tourisme et de la traction automobile;