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à LORRIS, à la mairie MAISON au bourg de Montemont, consistant en : 6 pièces, cour, buanderie, grange, étable, bûchers, jardin, contenant : 15 ares. Appartenant aux héritiers Vve DELOUCHE-MERANGER, Vacante, sauf une chambre louée à l’année. Suivant acte s. s. p. en date à Ferrières du 22 décembre 1948, enregistré à Montargis A. C. le 17 janvier 1949, v. 46, f° 90, case 1, par le Receveur qui a perçu les droits, M. Joseph CAMPESTRINI, cafetier, et Mme Juliette SANGLIER, son épouse, demeurant ensemble à Ferrières-en-Gâtinais, rue du Lion-d’Or, ont vendu à Mme Jeanne PAGES, épouse de M. Pierre GRIMAUD, commerçante, demeurant au Gros Moulin, commune de Souppes-sur-Loing (S.-et-M.) le fond de commerce de Café Hôtel Restaurant qu’il exploitait à Ferrières, rue du Lion-d’Or à l’enseigne « Central Bar ». L’entrée en jouissance a été fixée au 23 décembre 1948. Les oppositions seront reçues au plus tard dans les 10 jours de la seconde insertion en l’étude de M. Loué, huissier à Ferrières. Pour première Insertion, COOPERATIVE AGRICOLE DE VENTE de Montargis et des environs 1, Bd des Belles-Manières Montargis (Loiret) L’Assemblée Générale ordinaire du 16 Janvier 1949 n’ayant pas atteint le quorum, les adhérents sont priés d’assister à la seconde Assemblée Générale ordinaire qui aura lieu le 29 janvier 1949, à 14 heures, en la salle du cinéma « Alhambra », Place de la République, à Montargis. ORDRE DU JOUR 1. Lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée ; 2. Rapport moral par le Président ; 3. Rapport de la Commission de Contrôle ; 4. Compte rendu financier, déchargé du bilan, etc... ; 5. Approbation des comptes de l’exercice 1947-1948 ; 6. Quitus aux Administrateurs et Commissaires ; 7. Nomination des Commissaires aux Comptes pour 1948-1949 ; 8. Renouvellement partiel du Conseil d’Administration ; 9. Ratification des emprunts au Crédit Agricole ; 10. Ratification de l’indemnité annuelle du Président (frais de déplacements et autres) ; 11. Autres affaires, s’il y a lieu. Le Président du Conseil d’Administration, M. R. DELION. Très bonne BOUCHERIE. Gr. Cie agric. Beauce. Vieil, aff conn. Frigo 9 m3. Gd. Logt et dép. 1
la seconde Assemblée Générale ordinaire qui aura lieu le 29 janvier 1949, à 14 heures, en la salle du cinéma « Alhambra », Place de la République, à Montargis. ORDRE DU JOUR 1. Lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée ; 2. Rapport moral par le Président ; 3. Rapport de la Commission de Contrôle ; 4. Compte rendu financier, déchargé du bilan, etc... ; 5. Approbation des comptes de l’exercice 1947-1948 ; 6. Quitus aux Administrateurs et Commissaires ; 7. Nomination des Commissaires aux Comptes pour 1948-1949 ; 8. Renouvellement partiel du Conseil d’Administration ; 9. Ratification des emprunts au Crédit Agricole ; 10. Ratification de l’indemnité annuelle du Président (frais de déplacements et autres) ; 11. Autres affaires, s’il y a lieu. Le Président du Conseil d’Administration, M. R. DELION. Très bonne BOUCHERIE. Gr. Cie agric. Beauce. Vieil, aff conn. Frigo 9 m3. Gd. Logt et dép. 1 gr. B., 1 V., 2 M. Beaucoup plus en été. Px. av. ou s/ imm. Tr. int. CHARCUTERIE Bords Loire, Ste. pays pr. 2.000 h. Tr. B. aff. Imp. mat. Frigo, cutter, etc.-.. 3 à 4 P. Mx. à faire. Px. tr. avx. Urg. BOULANGERIE Rég. Montargis. 70 Qx. 150 fant. BOULANGERIE Café Gâtin. 45 Qx. GRAINETERIE 1/2 gros. Détail. Vil. Loiret. Bords Loire. Tr b. aff. reconnu. Gr. chiff. Px. avx. 2 Bonnes ALIMENTATIONS, Orléans, Av. logt, B. chiff. Px. 450 et 500. Exceptionnel. Très px essé. BAR, HOTEL Montargis. T.B. aff. Emplt. 1er ordre. VOTRE MAISON VOTRE FERME VOTRE ATELIER remboursables en 200 mois Frais 1.41 % l’an CREDIT MUTUEL FONCIER loi, r. St-Lazare, Paris (9*) Inspection départementale : M. RAGÜENET 29, Rue des Grande Champs ORLEANS Étude de M. CHEZLEPRÊTURE Notaire à Courtenay et Gardien des Archives de La Selle-sur-le-Réno ADJUDICATION SIMON MENIN À vendre aux enchères, jeudi 3 février 1949, étude de M. Chezleprêtre, à 15 heures : NUE PROPRIÉTÉ Ferme des Gobets, env. 11 hect. Courtemaux. Voir affiches et M. Chezleprêtre. À VENDRE À céder : CARTES TRANSPORT, tous tonnages et distances Disponibles suite. — Gêneriez, 17, rue des Charmes, Sens (Yonne). Tél. 6.23. Pour
fant. BOULANGERIE Café Gâtin. 45 Qx. GRAINETERIE 1/2 gros. Détail. Vil. Loiret. Bords Loire. Tr b. aff. reconnu. Gr. chiff. Px. avx. 2 Bonnes ALIMENTATIONS, Orléans, Av. logt, B. chiff. Px. 450 et 500. Exceptionnel. Très px essé. BAR, HOTEL Montargis. T.B. aff. Emplt. 1er ordre. VOTRE MAISON VOTRE FERME VOTRE ATELIER remboursables en 200 mois Frais 1.41 % l’an CREDIT MUTUEL FONCIER loi, r. St-Lazare, Paris (9*) Inspection départementale : M. RAGÜENET 29, Rue des Grande Champs ORLEANS Étude de M. CHEZLEPRÊTURE Notaire à Courtenay et Gardien des Archives de La Selle-sur-le-Réno ADJUDICATION SIMON MENIN À vendre aux enchères, jeudi 3 février 1949, étude de M. Chezleprêtre, à 15 heures : NUE PROPRIÉTÉ Ferme des Gobets, env. 11 hect. Courtemaux. Voir affiches et M. Chezleprêtre. À VENDRE À céder : CARTES TRANSPORT, tous tonnages et distances Disponibles suite. — Gêneriez, 17, rue des Charmes, Sens (Yonne). Tél. 6.23. Pour cause motorisation, CHEVAL de TRAIT hongre 14 ans encore apte au travail. Visible tous les jours ; une VOITURE GERBIÈRE en état de neuf. — S’adresser à Beauelier Louis, à Treilles (Lt). Étude de M° Henri VIET Notaire à Douchy. MAISON BOURGEOISE 8 pièces, garage, électricité, Jardin. Au bourg de Douchy, à louer à partir du 1er mars 1949. S’adresser à l’étude. GENISSE à terme fin janvier. — S’adresser à Cosset, à Triguères (Lt). SALLE à manger Louis-XVI chêne clair, bon état, PIANO droit palissandre « Erard » bon état. — S’adresser de 1 h. à 3 h., 7, rue du Bon-Guillaume, Montargis. NE PAYEZ PLUS DE LOYER Chacun a la possibilité de devenir propriétaire de sa maison, de sa ferme, etc... grâce à des crédits accordés sans intérêts, remboursables en 16 ans. Renseignements gratuits : L’ESSOR FONCIER, A. Bocquet, 6, rue des Charretiers, Orléans. ON DEMANDE À LOUER Montargis ou abords immédiats cherche à louer APPARTEMENT confortable 3 à 4 p. meublées ou non. Envisagerais viager. — Écrire Benoît Faure, cycliste, à Cosne-sur-Loire (Nièvre). EMPLOI S.N.C.F. Montargis cherche à louer LOGEMENT 4 ou 5 pièces. Envisagerais viager. — Faire offre : Havas-Montargis n° 7.235. COMPTABLE très compétente et MÉCANICIEN
Douchy, à louer à partir du 1er mars 1949. S’adresser à l’étude. GENISSE à terme fin janvier. — S’adresser à Cosset, à Triguères (Lt). SALLE à manger Louis-XVI chêne clair, bon état, PIANO droit palissandre « Erard » bon état. — S’adresser de 1 h. à 3 h., 7, rue du Bon-Guillaume, Montargis. NE PAYEZ PLUS DE LOYER Chacun a la possibilité de devenir propriétaire de sa maison, de sa ferme, etc... grâce à des crédits accordés sans intérêts, remboursables en 16 ans. Renseignements gratuits : L’ESSOR FONCIER, A. Bocquet, 6, rue des Charretiers, Orléans. ON DEMANDE À LOUER Montargis ou abords immédiats cherche à louer APPARTEMENT confortable 3 à 4 p. meublées ou non. Envisagerais viager. — Écrire Benoît Faure, cycliste, à Cosne-sur-Loire (Nièvre). EMPLOI S.N.C.F. Montargis cherche à louer LOGEMENT 4 ou 5 pièces. Envisagerais viager. — Faire offre : Havas-Montargis n° 7.235. COMPTABLE très compétente et MÉCANICIEN entretien général, chaudronnier, soudeur, etc. demandée par industrie Loiret. Logement assuré. Écrire journal qui transmettra. DIVERS BONS SOUDEURS et BRASSEURS. Références exigées. — S’adresser à Sté ARLIGUE, 35, rue Duchêne-Rabier, à Montargis. SURPLUS ALLIES 61, Av. Cochery, Montargis FOURCHES à cailloux, charbon. SEAUX, poubelles, lessiveuses. COUVERTURES kaki neuves. BACHES neuves (occasion). CANADIENNES, Blousons, etc... Un VENDEUR et une VENDEUSE produits Damoy à Montargis. BONNE à tout faire, sachant cuisiner, aidée par femmes de ménage. — S’adresser Lévy, Tanneries à Ferrières. La publicité est reçue dans nos bureaux, 13, rue de Longchamp, et à l'Agence HAVAS, 42, rue Dorée. Montargis. Certifié conforme aux exemplaires distribués par le gérant soussigné. Vu par nous. Maire de Montargis, pour légalisation de la signature contre.
(occasion). CANADIENNES, Blousons, etc... Un VENDEUR et une VENDEUSE produits Damoy à Montargis. BONNE à tout faire, sachant cuisiner, aidée par femmes de ménage. — S’adresser Lévy, Tanneries à Ferrières. La publicité est reçue dans nos bureaux, 13, rue de Longchamp, et à l'Agence HAVAS, 42, rue Dorée. Montargis. Certifié conforme aux exemplaires distribués par le gérant soussigné. Vu par nous. Maire de Montargis, pour légalisation de la signature contre.
MÉMOIRES DE L'ACADÉMIE DE MÉDECINE TOME TRENTE-TROISIÈME CORBEIL — TYP. ET STÉR. CRÉTÉ. MÉMOIRES DE L'ACADÉMIE DE MÉDECINE TOME TRENTE-TROISIÈME PARIS G. MASSON, ÉDITEUR LIBRAIRE DE L'ACADÉMIE DE MÉDECINE Boulevard Saint-Germain, en face de l'École de Médecine 1882 RÈGLEMENT DE L'ACADÉMIE DE MÉDECINE TITRE I. — Classes et sections de l'Académie. ARTICLE 1er. Les membres titulaires de l'Académie sont au nombre de cent, distribués en onze sections, ainsi qu'il suit : 1re SECTION. Anatomie et Physiologie. — 10 2e — Pathologie médicale. — 13 3e — Pathologie chirurgicale — 10 4e — Thérapeutique et Histoire naturelle médicale. — 10 5e — Médecine opératoire. — 7 6e — Anatomie pathologique. — 7 7e — Accouchements. — 7 8e Hygiène publique, Médecine légale et Police médicale. — 10 9e Médecine vétérinaire. — 6 10e Physique et Chimie médicales. — 10 11e Pharmacie — 10 100 ART. 2. Les associés libres peuvent être au nombre de 10. Les membres associés libres seront choisis parmi les savants, les administrateurs d'un ordre élevé ou toutes autres personnes pouvant prêter un concours utile à l'Académie. ART. 3. Les associés nationaux pourront être portés au nombre de 20. Les associés étrangers pourront également être portés au nombre de 20. ART. 4. Le nombre des correspondants nationaux est fixé à 100. Celui des correspondants étrangers à 50. ART. 5. Les correspondants nationaux et étrangers sont distribués en quatre divisions, ainsi qu'il suit: 1re DIVISION. Anatomie et Physiologie. — Pathologie médicale. — Thérapeutique et Histoire naturelle médicale. — Anatomie pathologique. — Hygiène publique et Médecine légale. Correspondants nationaux. 50. Correspondants étrangers. 25 2e DIVISION. Pathologie chirurgicale. — Médecine opératoire. — Accouchements. Correspondants nationaux. 24. Correspondants étrangers 12 3e DIVISION. Médecine vétérinaire. Correspondants nationaux. 6. Correspondants étrangers 3 4e DIVISION. Physique et Chimie médicales. Pharmacie. Correspondants nationaux. 20. Correspondants étrangers 10. TITRE II. — Assemblées. CHAPITRE 1er. Séance particulière. ART. 6. Les séances de l'Académie ont lieu tous les mardis, à trois heures. ART. 7. Les membres de l'Académie ont seuls le droit d'assister à ces séances. ART. 8. Le président appelle les sujets à traiter, conformément à l'ordre du
de 20. ART. 4. Le nombre des correspondants nationaux est fixé à 100. Celui des correspondants étrangers à 50. ART. 5. Les correspondants nationaux et étrangers sont distribués en quatre divisions, ainsi qu'il suit: 1re DIVISION. Anatomie et Physiologie. — Pathologie médicale. — Thérapeutique et Histoire naturelle médicale. — Anatomie pathologique. — Hygiène publique et Médecine légale. Correspondants nationaux. 50. Correspondants étrangers. 25 2e DIVISION. Pathologie chirurgicale. — Médecine opératoire. — Accouchements. Correspondants nationaux. 24. Correspondants étrangers 12 3e DIVISION. Médecine vétérinaire. Correspondants nationaux. 6. Correspondants étrangers 3 4e DIVISION. Physique et Chimie médicales. Pharmacie. Correspondants nationaux. 20. Correspondants étrangers 10. TITRE II. — Assemblées. CHAPITRE 1er. Séance particulière. ART. 6. Les séances de l'Académie ont lieu tous les mardis, à trois heures. ART. 7. Les membres de l'Académie ont seuls le droit d'assister à ces séances. ART. 8. Le président appelle les sujets à traiter, conformément à l'ordre du jour ; il dirige les discussions ; il met aux voix les propositions, recueille les suffrages, proclame les décisions de l'Académie ; il nomme, de concert avec le bureau, les commissions que l'Académie ne croit pas devoir choisir elle-même ; il arrête les listes de présence ; il signe les procès-verbaux; enfin il veille au maintien de l'ordre. ART. 9. Indépendamment des réunions de l'Académie, le président préside de droit les réunions des commissions, à l'exception de celles des sections et commissions chargées de présentations aux places vacantes. Il a voix prépondérante en cas d'égalité de suffrages. Il marche à la tête de l'Académie et de ses députations ; il les présente et parle en leur nom. ART. 10. Le vice-président de l'Académie est élu parmi les membres résidants. Son élection se fait chaque année dans l'avant-dernière séance de décembre, après convocation expresse, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents. ART. 11. Le vice-président remplace dans ses fonctions le président en cas d'empêchement, et passe lui-même de droit à la présidence l'année suivante. ART. 12. L'Académie a un secrétaire perpétuel, lequel est élu par elle au scrutin dans une séance indiquée à cet effet un mois
procès-verbaux; enfin il veille au maintien de l'ordre. ART. 9. Indépendamment des réunions de l'Académie, le président préside de droit les réunions des commissions, à l'exception de celles des sections et commissions chargées de présentations aux places vacantes. Il a voix prépondérante en cas d'égalité de suffrages. Il marche à la tête de l'Académie et de ses députations ; il les présente et parle en leur nom. ART. 10. Le vice-président de l'Académie est élu parmi les membres résidants. Son élection se fait chaque année dans l'avant-dernière séance de décembre, après convocation expresse, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents. ART. 11. Le vice-président remplace dans ses fonctions le président en cas d'empêchement, et passe lui-même de droit à la présidence l'année suivante. ART. 12. L'Académie a un secrétaire perpétuel, lequel est élu par elle au scrutin dans une séance indiquée à cet effet un mois d'avance. ART. 13. Le secrétaire perpétuel a pour fonctions de préparer les séances de l'Académie, de rédiger et de signer les délibérations, les lettres écrites au nom de l'Académie, et généralement tous les actes qui émanent d'elle; de faire tous les ans, conjointement avec le secrétaire annuel, l'analyse de l'ensemble des travaux de l'Académie, l'éloge de ses membres décédés, et de présenter une esquisse des progrès de l'art de guérir dans toutes ses branches. Il assiste à toutes les commissions, sans en excepter celles qui ont trait à des présentations pour des places vacantes : il y a seulement voix consultative. ART. 14. Le secrétaire perpétuel est remplacé dans ses fonctions, en cas d'empêchement, par le secrétaire annuel. Ce dernier est élu dans la même séance et de la même manière que le vice-président; il est de droit membre du Conseil d'administration. ART. 15. Les travaux des séances ont lieu dans l'ordre suivant : 1° Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente; 2° Correspondance avec le Gouvernement et les Autorités constituées; 3° Correspondance avec les savants agrégés ou non à l'Académie; 4° Annonce des observations, mémoires ou ouvrages manuscrits; 5° Annonce des observations, mémoires et ouvrages imprimés; 6°
des travaux de l'Académie, l'éloge de ses membres décédés, et de présenter une esquisse des progrès de l'art de guérir dans toutes ses branches. Il assiste à toutes les commissions, sans en excepter celles qui ont trait à des présentations pour des places vacantes : il y a seulement voix consultative. ART. 14. Le secrétaire perpétuel est remplacé dans ses fonctions, en cas d'empêchement, par le secrétaire annuel. Ce dernier est élu dans la même séance et de la même manière que le vice-président; il est de droit membre du Conseil d'administration. ART. 15. Les travaux des séances ont lieu dans l'ordre suivant : 1° Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente; 2° Correspondance avec le Gouvernement et les Autorités constituées; 3° Correspondance avec les savants agrégés ou non à l'Académie; 4° Annonce des observations, mémoires ou ouvrages manuscrits; 5° Annonce des observations, mémoires et ouvrages imprimés; 6° Élections; 7° Rapport des commissions nommées par l'Académie; 8° Lecture des observations, mémoires et ouvrages des membres de l'Académie; 9° Lecture des observations, mémoires et ouvrages présentés par les savants étrangers à l'Académie; 10° Exposition et démonstration des objets matériels. Néanmoins l'Académie peut, sur la proposition du bureau, intervertir cet ordre de travaux. ART. 16. À l'ouverture de la séance, une feuille sert à recevoir, dans autant de cases séparées et numérotées, les signatures des membres. À trois heures et demie, le président arrête cette liste en tirant une barre et mettant sa signature au-dessous du dernier nom inscrit. Les membres dont les noms sont inscrits sur cette feuille ont droit à un jeton de présence. Indépendamment de cette feuille, un registre sert à recevoir, à chaque séance, les signatures de tous les membres de l'Académie, quel que soit leur titre. ART. 17. Toutes les pièces adressées à l'Académie sont datées et paraphées par le secrétaire perpétuel, le jour même de leur réception. La présentation et la lecture de ces pièces sont constatées de la même manière. ART. 18. L'Académie entend la lecture des rapports et mémoires d'après leur ordre d'inscription. Néanmoins elle peut, par une délibération expresse, intervertir cet
ordre de travaux. ART. 16. À l'ouverture de la séance, une feuille sert à recevoir, dans autant de cases séparées et numérotées, les signatures des membres. À trois heures et demie, le président arrête cette liste en tirant une barre et mettant sa signature au-dessous du dernier nom inscrit. Les membres dont les noms sont inscrits sur cette feuille ont droit à un jeton de présence. Indépendamment de cette feuille, un registre sert à recevoir, à chaque séance, les signatures de tous les membres de l'Académie, quel que soit leur titre. ART. 17. Toutes les pièces adressées à l'Académie sont datées et paraphées par le secrétaire perpétuel, le jour même de leur réception. La présentation et la lecture de ces pièces sont constatées de la même manière. ART. 18. L'Académie entend la lecture des rapports et mémoires d'après leur ordre d'inscription. Néanmoins elle peut, par une délibération expresse, intervertir cet ordre toutes les fois qu'elle le juge convenable. ART. 19. Aucune lecture ne peut être interrompue, suspendue ou renvoyée à des commissaires, que d'après l'avis du bureau; en cas de réclamation, l'Académie est consultée et prononce. Commissions temporaires. ART. 20. Seront renvoyés à des commissions: 1° Les communications qui sont faites à l'Académie par le Gouvernement et les Autorités; 2° Celles qui sont faites par des savants, si la Compagnie les juge de nature à être l'objet d'un rapport particulier. ART. 21. Les commissions se composent de trois, cinq, sept, neuf ou onze membres, suivant l'importance des objets qui leur sont envoyés. ART. 22. Les commissions sont nommées sur la désignation du bureau ou au scrutin toutes les fois qu'il est réclamé par dix membres au moins. Quel que soit le mode de nomination, le dernier membre nommé reçoit les pièces que la commission doit examiner, et c'est lui qui est chargé de la faire convoquer. ART. 23. Les commissions se choisissent un président et un secrétaire rapporteur. Elles ne peuvent connaître que des objets qui leur sont adressés. Commissions permanentes. ART. 24. Indépendamment des commissions qui sont nommées à chaque séance pour les travaux éventuels de l'Académie, et dont
faites à l'Académie par le Gouvernement et les Autorités; 2° Celles qui sont faites par des savants, si la Compagnie les juge de nature à être l'objet d'un rapport particulier. ART. 21. Les commissions se composent de trois, cinq, sept, neuf ou onze membres, suivant l'importance des objets qui leur sont envoyés. ART. 22. Les commissions sont nommées sur la désignation du bureau ou au scrutin toutes les fois qu'il est réclamé par dix membres au moins. Quel que soit le mode de nomination, le dernier membre nommé reçoit les pièces que la commission doit examiner, et c'est lui qui est chargé de la faire convoquer. ART. 23. Les commissions se choisissent un président et un secrétaire rapporteur. Elles ne peuvent connaître que des objets qui leur sont adressés. Commissions permanentes. ART. 24. Indépendamment des commissions qui sont nommées à chaque séance pour les travaux éventuels de l'Académie, et dont il est question dans les quatre articles précédents, la Compagnie institue des commissions permanentes pour ceux de ces services qu'on peut appeler publics. ART. 25. Ces commissions sont composées de six ou neuf membres élus, après convocation expresse, au scrutin de liste et à la majorité relative des membres présents. Elles se renouvellent par tiers, tous les ans, dans le mois de décembre. ART. 26. Ces commissions préparent le rapport général que l'Académie fait à l'autorité sur le service public qui les concerne. Elles font, en outre, s'il y a lieu, d'intervalle en intervalle, dans le cours de l'année, à l'Académie, des rapports partiels destinés à exposer la série de leurs travaux journaliers. Rapports. ART. 27. Il ne peut être fait de rapport sur les ouvrages imprimés, excepté sur ceux qui le sont à l'étranger. ART. 28. Les rapports peuvent être discutés séance tenante, ou dans des séances spéciales au gré de l'Académie. ART. 29. Lors de la discussion et de la délibération des rapports, les amendements ont la priorité; mais toute proposition incidente au rapport ne doit être mise aux voix qu'après que l'Académie a statué sur le rapport et sur la proposition de la commission qui la présente.
Elles se renouvellent par tiers, tous les ans, dans le mois de décembre. ART. 26. Ces commissions préparent le rapport général que l'Académie fait à l'autorité sur le service public qui les concerne. Elles font, en outre, s'il y a lieu, d'intervalle en intervalle, dans le cours de l'année, à l'Académie, des rapports partiels destinés à exposer la série de leurs travaux journaliers. Rapports. ART. 27. Il ne peut être fait de rapport sur les ouvrages imprimés, excepté sur ceux qui le sont à l'étranger. ART. 28. Les rapports peuvent être discutés séance tenante, ou dans des séances spéciales au gré de l'Académie. ART. 29. Lors de la discussion et de la délibération des rapports, les amendements ont la priorité; mais toute proposition incidente au rapport ne doit être mise aux voix qu'après que l'Académie a statué sur le rapport et sur la proposition de la commission qui la présente. ART. 30. Une fois adoptés, les rapports doivent être déposés et transcrits dans l'ordre de leur adoption, sur un registre destiné à cet usage. ART. 31. Les copies et les extraits de ces rapports, faits sur la demande du Gouvernement et des Autorités, ne pourront être adressés qu'à eux seuls. ART. 32. Dans les autres cas, ils peuvent être délivrés aux parties intéressées, lorsque l'Académie le juge convenable, mais sous la condition expresse qu'il n'y sera jamais fait d'altération, d'addition ou de retranchement d'aucun genre. Cette condition doit être relatée en marge de la copie ou de l'extrait accordé. ART. 33. Les copies et les extraits des rapports sont signés par le secrétaire perpétuel seul. ART. 34. Il est fait tous les trois mois appel des rapports arriérés et des noms des commissaires qui en sont chargés. ART. 35. Le président accorde la parole pour et contre les propositions, alternativement, jusqu'à ce que la discussion soit épuisée ou ait été fermée: néanmoins la parole doit être accordée pendant la discussion pour rétablir la question, pour réclamer la clôture et l'ordre du jour. ART. 36. Les rapporteurs des commissions ont la parole dans les discussions toutes les fois qu'ils la réclament;