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9 mai 1918. 857 fr. LE BLANC (Léon-Gustave-Lucien), chef ouvrier; 42 ans 1 mois 27 jours de services. Jourissance du 2 octobre 1918 872 fr. PASCAUD (Félix), chef ouvrier ; 38 ans 7 jours de services. — Jourissance du 1er septembre 1918 831 fr. CAIL (Pierre), chef ouvrier; 32 ans 8 mois 21 jours de services. — Jourissance du 1er septembre 1918 778 fr. CAU (Mieille-Pierre-Jules), ouvrier ; 26 ans 9 mois 22 jours de services.— Jourissance du 1er septembre 1918 621 fr. JEAN (Joseph), ouvrier ; 26 ans 8 mois 18 jours de services. — Jourissance du 17 octobre 1918 613 fr. FRAND (Paul), ouvrier ; 37 ans 1 mois 17 jours de services. — Jourissance du 1er septembre 1918 691 fr. MILLETTE (Jules), ouvrier: 26 ans 9 mois 7 jours de services. Jourissance du 4 septembre 1918 605 fr. BRÊMOND (André-Honoré), ouvrier ; 32 ans 2 mois 19 jours de services. Jourissance du 1er septembre 1918 610 fr. AUGER (Antoine-François), ouvrier ; 25 ans 6 mois 29 jours de services.Jourissance du 1er septembre 1918 604 fr. CAU (Jean-Auguste), ouvrier ; 32 ans 1 mois 3 jours de services. — Jourissance du 1er septembre 1918 658 fr. CADIERE (Germain-Célestin-Clément), ouvrier; 29 ans 5 mois 5 jours de services. Jourissance du 3 septembre 1918 631 fr. FUNNEL (Gaston-Henri), ouvrier ; 32 ans 2 mois 9 jours de services. Jourissance du 1er octobre 1918 654 fr. POUILLOT (Adrien), ouvrier; 32 ans 8 mois 13 jours de services. — Jourissance du 15 juillet 1918 658 fr. GUÉRIN (Jean-Marie), ouvrier: 27 ans 4 jours de services. — Jourissance du 15 août 1918 616 fr. PLEUCNOT (Louis), ouvrier ; 35 ans 8 mois 14 jours de services. — Jourissance du 21 août 1918 681 fr. GIRAUD (François-Marcelin), ouvrier; 27 ans 2 mois 1 jour de service. — Jourissance du 25 août 1918 617 fr. ADAME), ouvrier; 37 ans 1 mois 18 jours de services. — Jourissance du 1er septembre 1918 691 fr. CASTEL (André-Joseph), ouvrier; 31 ans 0 mois 2 jours de services. — Jourissance du 8 septembre 1918 651 fr. SCHLEMMETZLER (François-Marie), ouvrier
ouvrier; 29 ans 5 mois 5 jours de services. Jourissance du 3 septembre 1918 631 fr. FUNNEL (Gaston-Henri), ouvrier ; 32 ans 2 mois 9 jours de services. Jourissance du 1er octobre 1918 654 fr. POUILLOT (Adrien), ouvrier; 32 ans 8 mois 13 jours de services. — Jourissance du 15 juillet 1918 658 fr. GUÉRIN (Jean-Marie), ouvrier: 27 ans 4 jours de services. — Jourissance du 15 août 1918 616 fr. PLEUCNOT (Louis), ouvrier ; 35 ans 8 mois 14 jours de services. — Jourissance du 21 août 1918 681 fr. GIRAUD (François-Marcelin), ouvrier; 27 ans 2 mois 1 jour de service. — Jourissance du 25 août 1918 617 fr. ADAME), ouvrier; 37 ans 1 mois 18 jours de services. — Jourissance du 1er septembre 1918 691 fr. CASTEL (André-Joseph), ouvrier; 31 ans 0 mois 2 jours de services. — Jourissance du 8 septembre 1918 651 fr. SCHLEMMETZLER (François-Marie), ouvrier ; 37 ans 3 mois 6 jours de services. — Jourissance du 8 septembre 1918 693 fr. ALFONSI (Clément), ouvrier; 29 ans 9 mois 20 jours de services. — Jourissance du 1er octobre 1918 636 fr. TEISSEIRE (Augustin-Paulin-Stanislas), ouvrier ; 35 ans 11 mois 2 jours de services. Jourissance du 1er octobre 1918 683 fr. BANLIN (Pierre), ouvrier ; 34 ans 7 mois 29 jours de services. — Jourissance du 1er octobre 1918 673 fr. Par décret du 12 décembre 1918, sur le rapport du ministre de la marine, il est accordé une pension à chacun des marins, militaires ou agents dénommés ci-après : PLANTE (Pierre-Marie premier maître mécanicien ; 33 ans 8 mois 3 jours de services. — Jourissance du 13 juillet 1918 1,713 fr. Pension proportionnelle. DANIGO (François-Marie), second maître mécanicien ; 23 ans 3 mois 21 jours de services. — Jourissance du 14 juillet 1918 1,027 fr. Pension proportionnelle. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE (Service des postes et des télégraphes.) Par arrêtés des 29 novembre, 3 et 7 décembre 1918, ont été nommés ; A l'emploi de receveur du bureau simple de 2e classe des postes et des télégraphes. 28 tour (tour réservé). A Courbet (Alger) M. Pons,
1er octobre 1918 683 fr. BANLIN (Pierre), ouvrier ; 34 ans 7 mois 29 jours de services. — Jourissance du 1er octobre 1918 673 fr. Par décret du 12 décembre 1918, sur le rapport du ministre de la marine, il est accordé une pension à chacun des marins, militaires ou agents dénommés ci-après : PLANTE (Pierre-Marie premier maître mécanicien ; 33 ans 8 mois 3 jours de services. — Jourissance du 13 juillet 1918 1,713 fr. Pension proportionnelle. DANIGO (François-Marie), second maître mécanicien ; 23 ans 3 mois 21 jours de services. — Jourissance du 14 juillet 1918 1,027 fr. Pension proportionnelle. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE (Service des postes et des télégraphes.) Par arrêtés des 29 novembre, 3 et 7 décembre 1918, ont été nommés ; A l'emploi de receveur du bureau simple de 2e classe des postes et des télégraphes. 28 tour (tour réservé). A Courbet (Alger) M. Pons, commis des postes et des télégraphes à Alger, recette principale. (2e tour.) A Prévost-Paradol (Oran), Mme Crabé, dame employée des postes et des télégraphes à Cherchell. (3e tour) A Mercier-tacomb (Oran), M. Léonelli, commis des postes et des télégraphes à Sidi-Beu-Abbes. (28 tour. À Beni-Saf (Oran), Mlle Salort, dame employée des postes et des télégraphes à Oran central. À Ain-Tilgrout (Constantine), Mme Bozzi, dame employée des postes et des télégraphes à Ménerville. (2e tour.) À Renault (Oran), Mme Guignot, dame employée des postes et des télégraphes à Massetaganem. À l'emploi de surveillant des postes et des télégraphes. (1er tour.) À Constantine direction, M. Fanfan, candidat militaire classé au paragraphe C de la 9e liste spéciale, par application de la loi du 17 avril 1916. À l'emploi de fauteur des télégraphes. (2e tour.) À Alger central, M. Merlane, candidat militaire classé au paragraphe C de la 9e liste spéciale, par application de la loi du 17 avril 1916. (3e tour, à défaut de candidats militaires.) À Oran central, M. Domergue, facteur-receveur des postes et des télégraphes à Pont-du-Chéris (Oran). Par application des dispositions du décret du 14 juillet 1916 rendu en vue de l'exécution de la loi du 17 avril 1916,
des postes et des télégraphes à Oran central. À Ain-Tilgrout (Constantine), Mme Bozzi, dame employée des postes et des télégraphes à Ménerville. (2e tour.) À Renault (Oran), Mme Guignot, dame employée des postes et des télégraphes à Massetaganem. À l'emploi de surveillant des postes et des télégraphes. (1er tour.) À Constantine direction, M. Fanfan, candidat militaire classé au paragraphe C de la 9e liste spéciale, par application de la loi du 17 avril 1916. À l'emploi de fauteur des télégraphes. (2e tour.) À Alger central, M. Merlane, candidat militaire classé au paragraphe C de la 9e liste spéciale, par application de la loi du 17 avril 1916. (3e tour, à défaut de candidats militaires.) À Oran central, M. Domergue, facteur-receveur des postes et des télégraphes à Pont-du-Chéris (Oran). Par application des dispositions du décret du 14 juillet 1916 rendu en vue de l'exécution de la loi du 17 avril 1916, M. Ben Kemoun Ismail, ex-soldat au 1er régiment de zouaves, est nommé gardien de bureau à la préfecture de Constantine. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1918, ORDRE DU JOUR DU JEUDI 19 DÉCEMBRE. À quinze heures trois quarts. NOMINATION D'UNE COMMISSION POUR L'EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI DE M. DOMINIQUE DELAHAYE, TENDANT À L'ÉRÉCTION D'UNE STATUE À M. GEORGES CLEMENCEAU ET D'UNE AUTRE STATUE AU MARÉCHAL FOCH. (NOS 435 ET 472, ANNÉE 1918.) À seize heures. — SÉANCE PUBLIQUE ONZE DÉLIBÉRATION SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, PORTANT RATIFICATION DU DÉCRET DU 22 MARS 1917, QUI PROHIBIT L'ENTRÉE EN FRANCE DES MARCHANDISES D'ORIGINE OU DE PROVENANCE ÉTRANGÈRE. (NOS 243 ET 415, ANNÉE 1918. — M. JEAN MOREL, RAPPORTEUR.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, suspendant, jusqu'à la date de la levée de la prohibition de l'importation des sucres étrangers pour compte particulier, l'application de la disposition additionnelle au n° 91 du tarif des douanes qui autorise la perception d'un droit de douane supplémentaire de 14 fr. par 100 kilogramme. (NOS 430 ET 477, ANNÉE 1918. — M. JEAN MOREL, RAPPORTEUR.) Suite de la discussion du projet de
DOMINIQUE DELAHAYE, TENDANT À L'ÉRÉCTION D'UNE STATUE À M. GEORGES CLEMENCEAU ET D'UNE AUTRE STATUE AU MARÉCHAL FOCH. (NOS 435 ET 472, ANNÉE 1918.) À seize heures. — SÉANCE PUBLIQUE ONZE DÉLIBÉRATION SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, PORTANT RATIFICATION DU DÉCRET DU 22 MARS 1917, QUI PROHIBIT L'ENTRÉE EN FRANCE DES MARCHANDISES D'ORIGINE OU DE PROVENANCE ÉTRANGÈRE. (NOS 243 ET 415, ANNÉE 1918. — M. JEAN MOREL, RAPPORTEUR.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, suspendant, jusqu'à la date de la levée de la prohibition de l'importation des sucres étrangers pour compte particulier, l'application de la disposition additionnelle au n° 91 du tarif des douanes qui autorise la perception d'un droit de douane supplémentaire de 14 fr. par 100 kilogramme. (NOS 430 ET 477, ANNÉE 1918. — M. JEAN MOREL, RAPPORTEUR.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant renouvellement du privilège de l'industrie de France. (NOS 340 ET 355, ANNÉE 1918. M. MILLIÈS-LACROIX, RAPPORTEUR.) (Urgence déclarée.) La séance du jeudi 19 décembre est la 59e de la session ordinaire de l'année 1918. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 111, étage. Depuis M. Réal, jusques et y compris M. Sancet. Tribunes. — Depuis M. Raymond, jusques et y compris M. Vilar. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 60e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Maurice Sarraut, jusques et y compris M. Villiers. Tribunes. — Depuis M. Villiers, jusques et y compris M. Charles Dupuy. COMMISSION pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la répression du trafic des billets de théâtre (nommée le mardi 17 décembre 1918). Le bureau : M. Couvert. — Le bureau : M. Flaissières. — 3e bureau : M. Paul Le Roux. — 4e bureau : M. Sauvan. — 5e bureau : M. Charles Chabert. — 6e bureau : M. Limousin Laplanche. — 7e bureau : M. Guillier. — 8e bureau : M. Charles Dupuy. — 9e
valables pour cette séance comprennent : 111, étage. Depuis M. Réal, jusques et y compris M. Sancet. Tribunes. — Depuis M. Raymond, jusques et y compris M. Vilar. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 60e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Maurice Sarraut, jusques et y compris M. Villiers. Tribunes. — Depuis M. Villiers, jusques et y compris M. Charles Dupuy. COMMISSION pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la répression du trafic des billets de théâtre (nommée le mardi 17 décembre 1918). Le bureau : M. Couvert. — Le bureau : M. Flaissières. — 3e bureau : M. Paul Le Roux. — 4e bureau : M. Sauvan. — 5e bureau : M. Charles Chabert. — 6e bureau : M. Limousin Laplanche. — 7e bureau : M. Guillier. — 8e bureau : M. Charles Dupuy. — 9e bureau : M. de Las Cases. COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à proroger, à raison de la guerre, la durée des droits de propriété littéraire et artistique (nommée le mardi 17 décembre 1918). 1er bureau : M. Reynald. 2e bureau: M. Paul Strauss. — 3e bureau : M. Réveillaud. — 4e bureau : M. Faisans. — 5e bureau : M. Bienvenu-Martin. — 6e bureau: M. Maurice Colin. — 7e bureau : M. Richard. — 8e bureau : M. Capéran. — 9e bureau : M. Maurice Faure. COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ajouter un paragraphe à l'article 1558 du code civil (nommée le mardi 17 décembre 1918). 1er bureau : M. Antony Ratier. — 2e bureau : M. Gabrielli. — 3e bureau : M. Louis Martin. — 4e bureau : M. Mascuraud. — 5e bureau : M. Empereur. — 6e bureau : M. Cordelet. — 7e bureau : M. Milan. — 8e bureau : M. Nègre, — 9e bureau : M. Léon Monnier. Convocations du mercredi 18 décembre. Commission des finances; — à deux heures et demie. — Local de
M. Paul Strauss. — 3e bureau : M. Réveillaud. — 4e bureau : M. Faisans. — 5e bureau : M. Bienvenu-Martin. — 6e bureau: M. Maurice Colin. — 7e bureau : M. Richard. — 8e bureau : M. Capéran. — 9e bureau : M. Maurice Faure. COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ajouter un paragraphe à l'article 1558 du code civil (nommée le mardi 17 décembre 1918). 1er bureau : M. Antony Ratier. — 2e bureau : M. Gabrielli. — 3e bureau : M. Louis Martin. — 4e bureau : M. Mascuraud. — 5e bureau : M. Empereur. — 6e bureau : M. Cordelet. — 7e bureau : M. Milan. — 8e bureau : M. Nègre, — 9e bureau : M. Léon Monnier. Convocations du mercredi 18 décembre. Commission des finances; — à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. Commission des affaires étrangères; à trois heures. — Local de la commission des douanes. Commission relative aux départements libérés de l'invasion ; — à trois heures et demie. — Local du 7e bureau. Convocation du jeudi 19 décembre. Commission des chemins de fer ; à deux heures et demie. — Local du 7e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session de 1918. Ordre du jour du mercredi 18 décembre. À neuf heures et demie. — Première séance publique Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (nos 4140-5021-5375. — M. Edouard Eymond, rapporteur). À quinze heures. — Deuxième séance publique 1° Discussion : a) du projet de loi relatif à l'organisation judiciaire, aux traitements, au recrutement et à l'avancement des magistrats; b) du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire ; c) du projet de loi sur l'organisation judiciaire ; d) de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse sur l'organisation judiciaire ; e) de la proposition de loi de M. Victor Peytral, ayant pour objet la réforme
heures et demie. — Local du 7e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session de 1918. Ordre du jour du mercredi 18 décembre. À neuf heures et demie. — Première séance publique Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (nos 4140-5021-5375. — M. Edouard Eymond, rapporteur). À quinze heures. — Deuxième séance publique 1° Discussion : a) du projet de loi relatif à l'organisation judiciaire, aux traitements, au recrutement et à l'avancement des magistrats; b) du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire ; c) du projet de loi sur l'organisation judiciaire ; d) de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse sur l'organisation judiciaire ; e) de la proposition de loi de M. Victor Peytral, ayant pour objet la réforme de la magistrature ; f) de la proposition de loi de M. Paul-Meunier relative à la réforme de la magistrature ; 7° de la proposition de loi de MM. Etienne Rognon, Marius Moutet et Jules Nadi tendant à réglementer l'avancement des magistrats dans les cours et tribunaux. (Nos 744-1397-1553-1606-3030-3906-4015-4657-4859-284-5359. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Discussion du projet de loi portant ratification du décret du 8 février 1918 prohibant dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie des sucres à destination de la métropole et des colonies et pays de protectorat. (Nos 4658-5303. — M. le duc de la Trémoille, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3. — Discussion du projet de loi relatif à une avance complémentaire à la chambre de commerce de Saint-Quentin. (Nos 5371-5124. — M. Louis Dubois (Seine), rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1919. (Nos 5193-5388. — M.
M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Discussion du projet de loi portant ratification du décret du 8 février 1918 prohibant dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie des sucres à destination de la métropole et des colonies et pays de protectorat. (Nos 4658-5303. — M. le duc de la Trémoille, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3. — Discussion du projet de loi relatif à une avance complémentaire à la chambre de commerce de Saint-Quentin. (Nos 5371-5124. — M. Louis Dubois (Seine), rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1919. (Nos 5193-5388. — M. Maurice Ajam, rapporteur.) 5. — Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre. (Nos 4140-5021-5375. — M. Edouard Eymond, rapporteur.) 6. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool ; 2° du projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe attribuant à l'Etat le monopole de la fabrication de l'alcool; 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse, tendant à instituer le monopole de l'alcool Brousse, d'industrie en faveur de l'Etat et à réglementer la consommation des boissons alcooliques ; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connevot, tendant à l'établissement des monopoles du sucre, de l'alcool et du pétrole ; 7° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger relative à la suppression des taxes d'octroi. (Nos
: 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool ; 2° du projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe attribuant à l'Etat le monopole de la fabrication de l'alcool; 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse, tendant à instituer le monopole de l'alcool Brousse, d'industrie en faveur de l'Etat et à réglementer la consommation des boissons alcooliques ; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connevot, tendant à l'établissement des monopoles du sucre, de l'alcool et du pétrole ; 7° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger relative à la suppression des taxes d'octroi. (Nos 964-992-1241-1253-2034-2165-2210-2301-2943-3050-3387-3582-3736-3797-4033-4037-4062-4387-4430. — M. Tournan, rapporteur.) 7. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. L. Bonnevay tendant à accorder d'office remise de leur contribution personnelle mobilière à certaines catégories de mobilisés. (N° 5234.) (Art. 24 du règlement.) 8. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, sur les garanties de la liberté individuelle. (Nos 5213-5318. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 9. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier l'article 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (N° 5129 et annexe.) (Art. 24 du règlement.) 10. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Emile Constant (Gironde), tendant à inviter le Gouvernement à faire la lumière sur les conditions dans lesquelles est mort Almereyda. (N° 4898.) (Art. 24 du règlement.) 11. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Paul-Meunier, tendant à la revision des lois constitutionnelles. (N° 5143.) (Art. 24 du règlement.) 12. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. Aristide Jobert et
de loi de M. Paul-Meunier, sur les garanties de la liberté individuelle. (Nos 5213-5318. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 9. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier l'article 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (N° 5129 et annexe.) (Art. 24 du règlement.) 10. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Emile Constant (Gironde), tendant à inviter le Gouvernement à faire la lumière sur les conditions dans lesquelles est mort Almereyda. (N° 4898.) (Art. 24 du règlement.) 11. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Paul-Meunier, tendant à la revision des lois constitutionnelles. (N° 5143.) (Art. 24 du règlement.) 12. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. Aristide Jobert et Jean Bon, tendant à payer, dès leur retour en France, l'arriéré de leur solde aux soldats français prisonniers de guerre. (N° 5313.) (Art. 24 du règlement.) 13. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Aristide Jobert et plusieurs de ses collègues, tendant à la libération immédiate de tous hommes appartenant aux classes de la réserve de l'armée territoriale. (N° 5343.) (Art. 24 du règlement.) 14. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Aristide Jobert, Cazassus et Jean Bon tendant à modifier l'article 5 de la loi du 7 juillet 1874 sur la confection des listes électorales et à concilier l'électoral aux jeunes gens âgés de moins de vingt et un ans ayant été mobilisés au début de la guerre de 1914-1918. (Art. 24 du règlement.) 15. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier divers articles du code d'instruction criminelle et du code de justice militaire pour instituer, en faveur des inculpés et accusés, la loi de pardon. (Nos 4420-5263. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 16. — Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses