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de valeur, et de nombreux malheureux, qui n'ont pu, pour des raisons de guerre, faire lever leur or à la Banque de France, ont vu leur épargne se vider complètement. Il est inévitable que de telles déttes soient échues, car elles représentent, en définitive, une aumône que la Banque de France, qui assure la garantie de la valeur de l'or, est obligée de payer aux créanciers. La question se pose maintenant de savoir comment faire face à cette dette, qui s'élève à environ 500 millions par an. Les économistes ont proposé diverses solutions: certains proposent de faire payer les banques et les syndicats patronaux, d'après les sommes qu'ils ont reçues grâce à la valeur de l'or; d'autres pensent qu'il suffit de réduire les frais de production de monnaie; enfin, certains, comme M. R. Picourt, avocat, proposent de faire payer les rentiers et les épargnants, d'après leur quota d'or gelé, et cela, non pas par voie de fiscalité, mais par une simple conversion de la valeur en or de leurs placements. Cette solution a le mérite d'être juste et sans précédent dans l'histoire des monnaies; elle a le défaut, peut-être, d'être un peu rigoureuse pour les rentiers, qui ont vu leur or diminuer de valeur plus par la guerre que par la réorganisation de la monnaie. C'est à M. R. Picourt de démontrer qu'une telle conversion, qui serait faite par voie administrative, ne serait pas une mesure déloyale à l'égard des rentiers, et qui, en tout état de cause, serait bien plus agréable que la hausse de l'impôt sur le revenu, qui, de toutes parts, est envisagé comme une mesure certaine. Des plaintes ont été formulées par certains producteurs contre le prix que la Cie centrale des produits laitiers leur aurait laissé pour la première quinzaine de septembre. Ainsi, à la Ferté, le lait a été réclamé à 25 sous le kilo, alors qu'on l'a livré à 26 sous. Les producteurs de Normandie ont porté plainte à la Commission des produits laitiers. Celle-ci a pris la défense de la Compagnie, arguant que le prix de vente a été déterminé sur des
or diminuer de valeur plus par la guerre que par la réorganisation de la monnaie. C'est à M. R. Picourt de démontrer qu'une telle conversion, qui serait faite par voie administrative, ne serait pas une mesure déloyale à l'égard des rentiers, et qui, en tout état de cause, serait bien plus agréable que la hausse de l'impôt sur le revenu, qui, de toutes parts, est envisagé comme une mesure certaine. Des plaintes ont été formulées par certains producteurs contre le prix que la Cie centrale des produits laitiers leur aurait laissé pour la première quinzaine de septembre. Ainsi, à la Ferté, le lait a été réclamé à 25 sous le kilo, alors qu'on l'a livré à 26 sous. Les producteurs de Normandie ont porté plainte à la Commission des produits laitiers. Celle-ci a pris la défense de la Compagnie, arguant que le prix de vente a été déterminé sur des bases très précises, et qu'il était impossible de faire porter le blame à la Compagnie, qui n'aurait fait que s'appliquer aux textes en vigueur. La Commission a décidé de faire procéder à une enquête afin de rétablir les prix de vente aux consommateurs, et cela d'autant plus que la Commission des produits laitiers a appris que la Cie centrale préparait à lever le prix de vente aux consommateurs. Un passeport pour le lait. Un passeport pour le lait. Une commission paritaire s'est réunie pour examiner le fonctionnement du système des permis de livraisons de lait, et a adopté des instructions qui, si elles sont appliquées, devraient mettre fin aux abus qui, dans certains départements, empêchent parfois les producteurs de la Bourgogne, de la Franche-Comté et de la Champagne de livrer leur lait aux centrées laitières de Paris. Ainsi, la commission a décidé qu'au mois de novembre, date à laquelle l'effort de livraison s'intensifie, la Cie des produits laitiers de Paris cessera d'accepter les permis de livraison des producteurs de la région parisienne. De même, elle a décidé que, à partir du 1er décembre, elle ne prendrait plus livraison de lait avant les 24 heures de la mise en marché, afin
des produits laitiers a appris que la Cie centrale préparait à lever le prix de vente aux consommateurs. Un passeport pour le lait. Un passeport pour le lait. Une commission paritaire s'est réunie pour examiner le fonctionnement du système des permis de livraisons de lait, et a adopté des instructions qui, si elles sont appliquées, devraient mettre fin aux abus qui, dans certains départements, empêchent parfois les producteurs de la Bourgogne, de la Franche-Comté et de la Champagne de livrer leur lait aux centrées laitières de Paris. Ainsi, la commission a décidé qu'au mois de novembre, date à laquelle l'effort de livraison s'intensifie, la Cie des produits laitiers de Paris cessera d'accepter les permis de livraison des producteurs de la région parisienne. De même, elle a décidé que, à partir du 1er décembre, elle ne prendrait plus livraison de lait avant les 24 heures de la mise en marché, afin de donner le temps aux producteurs des provinces voisines de livrer leurs produits. DE LA GUYANE FRANÇAISE PARAISSANT LE SAMEDI DE LA CHAQUE SEMAINE. L'AVIS D'ABONNEMENT Pour un avis d'une à six lignes. — Au-dessus, trente centimes. Les répétitions d'actes judiciaires, sans modification, n'ont passé à raison de moitié du prix déterminé par eux, pour chaque ligne au-dessus de six. (Avant le 30 décembre 1854.) Les annonces doivent être rédigées, au frais terne, à cinq heures du soir, à deux heures. SINÉRIE 15 SEPTEMBRE 1923. N° 137. SINÉRIE PARABIE D'AVANCE Un an, 16 francs, plus 35 centimes de timbres. Six mois, 9 francs — Trois mois, 5 francs. — Affranchissement plus pour les correspondances et l'extérieur. Le coût du l'affranchissement a été réglé comme suit : Communes : l'année, 2 fr. 60; 6 mois, 1 fr. 30; 3 mois, 0 fr. 50. Extérieur : l'année, 1 fr.; 6 mois, 1 fr.; 3 mois, 0 fr. 50 Un numéro, 50 centimes. (Arrêté au 31 décembre 1920). Pour les abonnements et les annonces, s'adresser au Chef de l'Imprimerie du Gouvernement à Cayenne. SCHÉMATISATION. ACTES DU POUVOIR CENTRAL juin — Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (promulguée par arrêté n°
prix déterminé par eux, pour chaque ligne au-dessus de six. (Avant le 30 décembre 1854.) Les annonces doivent être rédigées, au frais terne, à cinq heures du soir, à deux heures. SINÉRIE 15 SEPTEMBRE 1923. N° 137. SINÉRIE PARABIE D'AVANCE Un an, 16 francs, plus 35 centimes de timbres. Six mois, 9 francs — Trois mois, 5 francs. — Affranchissement plus pour les correspondances et l'extérieur. Le coût du l'affranchissement a été réglé comme suit : Communes : l'année, 2 fr. 60; 6 mois, 1 fr. 30; 3 mois, 0 fr. 50. Extérieur : l'année, 1 fr.; 6 mois, 1 fr.; 3 mois, 0 fr. 50 Un numéro, 50 centimes. (Arrêté au 31 décembre 1920). Pour les abonnements et les annonces, s'adresser au Chef de l'Imprimerie du Gouvernement à Cayenne. SCHÉMATISATION. ACTES DU POUVOIR CENTRAL juin — Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (promulguée par arrêté n° 798 du 7 septembre 1923). — — Décret complétant le § 3 de l'article 2 du décret du 25 septembre 1922 relatif à l'indemnité spéciale de séjour accordée aux fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets généraux ou locaux des diverses possessions d'outre-mer employés, temporairement dans la Métropole (promulgué par arrêté n° 809 du 7 septembre 1923). ACTES DU POUVOIR LOCAL août — Arrêté n° 775 autorisant M. Alphonse Lacatte à tenir un dépôt de remèdes officinaux à l'Approuague. sept — Arrêté n° 807 relatif à la visite médicale des inscrits de la classe 1924 et des ajournés des classes 1921, 1922 et 1923. — — Arrêté n° 808 relatif aux opérations du Conseil de l'vision et à la visite médicale des hommes de la classe 1923 et des ajournés des classes 1924, 1922 et 1923. sept. — Décision n° 783 ouvrant une enquête de commodo et incommodité au sujet de l'installation d'une fabrique de liqueurs. Immobilisations, mutations, congés. Secrétariat général. — Circulaire et instructions relatives à l'élection d'un membre du Conseil général. — Avis concernant la période électorale. — Communiqué. Service des Douanes. — Avis. — Tableau comparatif du commerce de la colonie pendant les deuxième trimestre 1921-1922. PARTIE NON
n° 809 du 7 septembre 1923). ACTES DU POUVOIR LOCAL août — Arrêté n° 775 autorisant M. Alphonse Lacatte à tenir un dépôt de remèdes officinaux à l'Approuague. sept — Arrêté n° 807 relatif à la visite médicale des inscrits de la classe 1924 et des ajournés des classes 1921, 1922 et 1923. — — Arrêté n° 808 relatif aux opérations du Conseil de l'vision et à la visite médicale des hommes de la classe 1923 et des ajournés des classes 1924, 1922 et 1923. sept. — Décision n° 783 ouvrant une enquête de commodo et incommodité au sujet de l'installation d'une fabrique de liqueurs. Immobilisations, mutations, congés. Secrétariat général. — Circulaire et instructions relatives à l'élection d'un membre du Conseil général. — Avis concernant la période électorale. — Communiqué. Service des Douanes. — Avis. — Tableau comparatif du commerce de la colonie pendant les deuxième trimestre 1921-1922. PARTIE NON OFFICIELLE. Écriture méticuleuse. — Avis de découverte dans la rivière de Mata d'un canot abandonné par des transportés évadés. Construction publique. — Liste des candidats reçus au Certificat d'étude primaire. Municipalité de Cayenne. — Arrêté relatif à l'affichage des professions de foi, affiches, etc. — Avis concernant la distribution des cartes électorales. — Avis. — Appel à la population. Fonctionnaires. JOURNAUX DE LA PRESSE. Nouvelles diverses. Observations météorologiques. PARTIE OFFICIELLE. ACTES DU POUVOIR CENTRAL. ARRÊTÉ n° 798 promulguant divers articles de la loi des finances du 30 juin 1923. (7 septembre 1923.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu les articles 85, 87, 89, 90, 91 et 92 de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l'État de l'exercice 1923, ensemble la dépêche ministérielle du 6 juillet 1923 prescrivant la promulgation et l'exécution des articles ci-dessus, sous réserve que l'exécution de l'article 92 restera subordonnée à des dispositions qui seront notifiées ultérieurement ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1906 relative à la promulgation aux colonies des textes qui y sont applicables, ARRÊTE : Article 1er. — Sont promulgués dans la colonie pour y être immédiatement
cartes électorales. — Avis. — Appel à la population. Fonctionnaires. JOURNAUX DE LA PRESSE. Nouvelles diverses. Observations météorologiques. PARTIE OFFICIELLE. ACTES DU POUVOIR CENTRAL. ARRÊTÉ n° 798 promulguant divers articles de la loi des finances du 30 juin 1923. (7 septembre 1923.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu les articles 85, 87, 89, 90, 91 et 92 de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l'État de l'exercice 1923, ensemble la dépêche ministérielle du 6 juillet 1923 prescrivant la promulgation et l'exécution des articles ci-dessus, sous réserve que l'exécution de l'article 92 restera subordonnée à des dispositions qui seront notifiées ultérieurement ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1906 relative à la promulgation aux colonies des textes qui y sont applicables, ARRÊTE : Article 1er. — Sont promulgués dans la colonie pour y être immédiatement exécutés, les articles 80, 87, 89, 90 et 91 de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l'exercice 1923. Art. 2. — Est également promulgué l'article 92 de ladite loi, son exécution restant subordonnée à des dispositions ultérieures. Art. 3. — Le présent arrêté sera, avec le texte promulgué, enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 7 septembre 1923. E. CANTAU. LOI portant fixation du budget général de l'exercice 1923. Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: La mise en service de machines à affranchir sans autorisation de l'administration des postes, toute fraude ou tentative de fraude dans l'emploi des machines, ainsi que toute imitation des empreintes d'affranchissement seront punies conformément aux lois réprimant les délits en matière de timbres-postes. Art. 92. — L'administration des postes est autorisée à consentir aux particuliers, sur le montant des affranchissements postaux effectués par machine ou par timbres oblitérés d'avance, une remise qui ne pourra dépasser 1 p. 100. Un arrêté ministériel, contresigné par le ministre des finances, déterminera le
avec le texte promulgué, enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 7 septembre 1923. E. CANTAU. LOI portant fixation du budget général de l'exercice 1923. Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: La mise en service de machines à affranchir sans autorisation de l'administration des postes, toute fraude ou tentative de fraude dans l'emploi des machines, ainsi que toute imitation des empreintes d'affranchissement seront punies conformément aux lois réprimant les délits en matière de timbres-postes. Art. 92. — L'administration des postes est autorisée à consentir aux particuliers, sur le montant des affranchissements postaux effectués par machine ou par timbres oblitérés d'avance, une remise qui ne pourra dépasser 1 p. 100. Un arrêté ministériel, contresigné par le ministre des finances, déterminera le taux de cette remise, ainsi que les conditions dans lesquelles elle pourra être accordée. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi de l'État. A. MILLERAND. par le Président de la République : Le Ministre des finances, J. DE LASTÉYRIE. ARRÊTÉ portant promulgation du décret du 23 juin 1913 complétant le § 3 de l'article 2 du décret du 25 septembre 1920, relatif à l'indemnité spéciale de séjour concédée au fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets généraux ou locaux des diverses possessions d'outre-mer, employés temporairement dans la Métropole. (4 septembre 1923) Le GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1817; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1906, relative au mode de promulgation des lois et décrets aux colonies; Vu le décret du 23 juin 1923, complétant le paragraphe 3 de l'article 2 du décret du 25 septembre 1920, relatif à l'indemnité spéciale de séjour concédée aux fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets généraux ou locaux des diverses possessions d'outre-mer, employés temporairement dans la Métropole; Sur la proposition concertée du Secrétaire général et du Délégué du Directeur de l'Administration pénitentiaire, ARRÊTE : Article
LASTÉYRIE. ARRÊTÉ portant promulgation du décret du 23 juin 1913 complétant le § 3 de l'article 2 du décret du 25 septembre 1920, relatif à l'indemnité spéciale de séjour concédée au fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets généraux ou locaux des diverses possessions d'outre-mer, employés temporairement dans la Métropole. (4 septembre 1923) Le GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1817; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1906, relative au mode de promulgation des lois et décrets aux colonies; Vu le décret du 23 juin 1923, complétant le paragraphe 3 de l'article 2 du décret du 25 septembre 1920, relatif à l'indemnité spéciale de séjour concédée aux fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets généraux ou locaux des diverses possessions d'outre-mer, employés temporairement dans la Métropole; Sur la proposition concertée du Secrétaire général et du Délégué du Directeur de l'Administration pénitentiaire, ARRÊTE : Article 1. — Est promulgué à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, "le décret susvisé du 23 juin 1923, complétant le § 3 de l'article 2 du décret du 25 septembre 1920, relatif à l'indemnité spéciale de séjour concédée aux fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets généraux ou locaux des diverses possessions d'outre-mer, employés temporairement dans la Métropole. Art. 2 — Le présent arrêté sera, avec le texte promulgué, enregistré et communiqué partout où besoin sera, inserti et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie Cayenne, le 14 septembre 1923. E. CANTAU. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général p. i. PÉCARRÉ Le Délégué du Directeur de l'Administration pénitentiaire, A. MICHEL. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 26 juillet 1923. Monsieur le Président, Un décret en date du 25 septembre 1920 a concédé aux fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets généraux ou locaux de nos diverses possessions d'outre-mer, employés temporairement dans la Métropole, une indemnité spéciale et une indemnité de résidence dont ils sont appelés à bénéficier pendant toute la durée de la période de leur maintien en service en France. D'autre part, un décret en date du
budgets généraux ou locaux des diverses possessions d'outre-mer, employés temporairement dans la Métropole. Art. 2 — Le présent arrêté sera, avec le texte promulgué, enregistré et communiqué partout où besoin sera, inserti et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie Cayenne, le 14 septembre 1923. E. CANTAU. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général p. i. PÉCARRÉ Le Délégué du Directeur de l'Administration pénitentiaire, A. MICHEL. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 26 juillet 1923. Monsieur le Président, Un décret en date du 25 septembre 1920 a concédé aux fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets généraux ou locaux de nos diverses possessions d'outre-mer, employés temporairement dans la Métropole, une indemnité spéciale et une indemnité de résidence dont ils sont appelés à bénéficier pendant toute la durée de la période de leur maintien en service en France. D'autre part, un décret en date du 25 septembre 1920 a prévu seulement une indemnité de résidence en faveur des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire coloniale rétribués sur le budget de l'État, lorsqu'ils se trouvent dans la position visée ci-dessus. Afin de traiter sur le même pied d'égalité ces deux catégories de fonctionnaires, j'ai fait préparer le projet de décret ci-attaché. D'accord avec M. le Ministre des finances, j'ai l'honneur de vous en faire soumettre le texte à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies A. SARRAUT. Alphonse Lacave demande l'autorisation d'ouvrir un dépôt de remèdes officinaux à l'Approuague ; Vu l'arrêté local du 3 mai 1923, autorisant les dépôts des remèdes officinaux et de drogues simples dans la colonie de la Guyane française ; Sur la proposition concertée du Secrétaire général et du Chef du service de Santé, ARRÊTE : Article 1er. — M. Alphonse Lacave est autorisé à ouvrir un dépôt de remèdes officinaux à l'Approuague. Il ne devra pas, conformément à l'article 18 du décret du 11 juillet 1909, préparer ni vendre des remèdes magistraux. & Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 29
de décret ci-attaché. D'accord avec M. le Ministre des finances, j'ai l'honneur de vous en faire soumettre le texte à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies A. SARRAUT. Alphonse Lacave demande l'autorisation d'ouvrir un dépôt de remèdes officinaux à l'Approuague ; Vu l'arrêté local du 3 mai 1923, autorisant les dépôts des remèdes officinaux et de drogues simples dans la colonie de la Guyane française ; Sur la proposition concertée du Secrétaire général et du Chef du service de Santé, ARRÊTE : Article 1er. — M. Alphonse Lacave est autorisé à ouvrir un dépôt de remèdes officinaux à l'Approuague. Il ne devra pas, conformément à l'article 18 du décret du 11 juillet 1909, préparer ni vendre des remèdes magistraux. & Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 29 août 1923. E. CANTAU. ARRÊTÉ n° 807 relatif à la visite médicale des inscrits de la classe 1924 et des ajournés des classes 1921, 1922 et 1923, (12 septembre 1923.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la loi du 11 avril 1923 sur le recrutement de l'armée; Vu la dépêche-circulaire 10/3 du 25 août 1923, ainsi conçue : « opérations de révision classe 1924 auront lieu compte tenu adaptation locale conformément dispositions indiquées par arrêté ministériel 16 juillet » ; Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 1923, relatif à la formation de la classe 1924 ; Sur la proposition concertée du Secrétaire général et du Chef du service de Santé, ARRÊTE : Article 1er. — Il sera passé à la visite médicale des inscrits de la classe 1924 et des ajournés des classes 1921, 1922 et 1923 dont la révision a été prescrite par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1923. Cette visite sera passée à Cayenne; le mercredi 16 octobre à 15 heures par un médecin des Troupes coloniales qui sera désigné par le Médecin Chef du service de Santé. Dans les communes de Rémire, Matoury, Rorota, Tonnemière, Macouria,
11 avril 1923 sur le recrutement de l'armée; Vu la dépêche-circulaire 10/3 du 25 août 1923, ainsi conçue : « opérations de révision classe 1924 auront lieu compte tenu adaptation locale conformément dispositions indiquées par arrêté ministériel 16 juillet » ; Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 1923, relatif à la formation de la classe 1924 ; Sur la proposition concertée du Secrétaire général et du Chef du service de Santé, ARRÊTE : Article 1er. — Il sera passé à la visite médicale des inscrits de la classe 1924 et des ajournés des classes 1921, 1922 et 1923 dont la révision a été prescrite par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1923. Cette visite sera passée à Cayenne; le mercredi 16 octobre à 15 heures par un médecin des Troupes coloniales qui sera désigné par le Médecin Chef du service de Santé. Dans les communes de Rémire, Matoury, Rorota, Tonnemière, Macouria, Kourou, Oypoc, les inscrits devront être dirigés sur Cayenne, de façon à être visités le jeudi 13 octobre à 15 heures à l'Hôpital colonial. Les inscrits de la commune du Maroni seront visités à Saint-Laurent par le Médecin-chef des pénitentiers du Maroni. En raison des difficultés de déplacement du docteur du Service, les habitants des communes d'Iracoubo, Sinnamary et Kourou seront visités en "bous absent" et examinés à Cayenne, lors de la visite d'incorporation. Ceux de Mana seront examinés par le docteur de l'assistance de la commune agissant comme Médecin auxiliaire de complément (Docteur Piérot). Dans cette dernière commune, le Maire et le Médecin désigné s'entendraient pour la fixation de la date à laquelle la visite aura lieu de manière toutefois que cette visite soit terminée le 15 octobre au plus tard. Il sera suggéré les soins des Maires à chacun un ordre de convocation du modèle n° 1 de l'instruction du 20 octobre 1905. Les résultats de la visite seront consignés sur un tableau n° 2 de la même instruction. Un certificat médical sera joint au tableau pour ceux qui seront proposés comme devant être exemptés. Un certificat médical sera également joint au tableau pour ceux qui seront proposés