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des parties intéressées, de l'approbation de M. le Ministre de la Guerre, de la prise en charge par l'Etat du prix de loyer, vous propose d'autoriser M. le Préfet à signer, au nom du Département, le bail de la caserne de gendarmerie de Marcillac. Adopté. M. GAUZIT expose que le programme de classement des chemins vicinaux a été inséré dans un rapport de M. le Préfet; les nouveaux venus dans cette assemblée ne l'ont pas à leur disposition. Il demande si ce document ne pourrait pas leur être remis. M. LE PREFET répond que satisfaction sera donnée à la demande de M. Gauzit. M. MARION, au nom de la Commission des Finances, lit le rapport suivant : Chemin de fer de Bertholène à Espalion. Demande de l'État Le département et la commune d'Espalion restaient devoir à l'Etat une somme de 632.800 francs, montant du prix des terrains acquis ou expropriés pour l'établissement de la voie ferrée de Bertholène à Espalion. Le 5 mars 1927, un commandement fut signifié pour faire courir les intérêts. Le 13 décembre 1927, par requête déposée au Conseil de Préfecture, une instance était introduite pour déterminer, en présence de l'Etat, appelé en cause, les obligations respectives du département et de la commune d'Espalion. Une transaction intervint ensuite entre les deux codébiteurs. Le département avait déjà payé à valoir une somme de 300.000; il restait devoir 332.800 francs. Par lettre du 14 janvier 1928, M. le Ministre des Finances acceptait que ce reliquat fût versé avec intérêts de 5 p. 100 en cinq annuités de 76.868 fr. 41. Une autre lettre du 5 avril 1929 précisait que si le reliquat de la dette était payé avant les échéances fixées, le montant des intérêts ferait l'objet d'un nouveau calcul, compte tenu du versement anticipé. Ce versement anticipé a été effectué au cours du même mois d'avril 1929. Aujourd'hui, cependant, le Ministre des Finances réclame au département le paiement de 22.811 fr. 19 pour intérêts arriérés. La Commission des Finances a estimé que le bénéfice apporté à l'Etat par l'anticipation du paiement compensait au-delà du délai le montant des
du département et de la commune d'Espalion. Une transaction intervint ensuite entre les deux codébiteurs. Le département avait déjà payé à valoir une somme de 300.000; il restait devoir 332.800 francs. Par lettre du 14 janvier 1928, M. le Ministre des Finances acceptait que ce reliquat fût versé avec intérêts de 5 p. 100 en cinq annuités de 76.868 fr. 41. Une autre lettre du 5 avril 1929 précisait que si le reliquat de la dette était payé avant les échéances fixées, le montant des intérêts ferait l'objet d'un nouveau calcul, compte tenu du versement anticipé. Ce versement anticipé a été effectué au cours du même mois d'avril 1929. Aujourd'hui, cependant, le Ministre des Finances réclame au département le paiement de 22.811 fr. 19 pour intérêts arriérés. La Commission des Finances a estimé que le bénéfice apporté à l'Etat par l'anticipation du paiement compensait au-delà du délai le montant des intérêts réclamés. Votre Commission vous propose de prier M. le Préfet d'insister auprès de M. le Ministre des Finances pour qu'il veuille considérer cette affaire comme close par l'anticipation de paiements dans les conditions de sa lettre du 5 avril 1929. Adopté. M. MARION, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Hôpital de Saint-Affrique Emprunt de 100.000 frs. Par délibération du 23 septembre, la Commission administrative de l'Hôpital de Saint-Affrique a décidé de contracter un emprunt de 100.000 francs pour solder les dépenses de l'agrandissement de l'établissement et demandé l'autorisation d'amortir cet emprunt à l'aide du produit des journées d'hospitalisation. Aux termes du décret du 4 décembre 1934 sur la fixation des prix de journées dans les hôpitaux, il appartient au Conseil général, ou à la Commission départementale déléguée à cet effet, d'émettre un avis sur la demande de l'Hôpital de Saint-Affrique. Après examen, votre Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour l'examen de cette affaire. Adopté. M. le Docteur MAYNIER, au nom de la Commission des Travaux Publics, donne lecture du rapport suivant : Reclassement et remise en état de la vieille côte d'Espalion. Le comité de l'Automobile-Club de
Finances, donne lecture du rapport suivant : Hôpital de Saint-Affrique Emprunt de 100.000 frs. Par délibération du 23 septembre, la Commission administrative de l'Hôpital de Saint-Affrique a décidé de contracter un emprunt de 100.000 francs pour solder les dépenses de l'agrandissement de l'établissement et demandé l'autorisation d'amortir cet emprunt à l'aide du produit des journées d'hospitalisation. Aux termes du décret du 4 décembre 1934 sur la fixation des prix de journées dans les hôpitaux, il appartient au Conseil général, ou à la Commission départementale déléguée à cet effet, d'émettre un avis sur la demande de l'Hôpital de Saint-Affrique. Après examen, votre Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour l'examen de cette affaire. Adopté. M. le Docteur MAYNIER, au nom de la Commission des Travaux Publics, donne lecture du rapport suivant : Reclassement et remise en état de la vieille côte d'Espalion. Le comité de l'Automobile-Club de l'Hérault et de l'Aveyron a émis le vœu que la vieille côte d'Espalion soit reclassée, par suite remise en état et qu'un sens unique soit institué entre Espalion et le haut de cette vieille côte. La Commission des Travaux Publics vous propose de rejeter cette demande pour plusieurs raisons ; d'abord, à cause de la dépense à engager et aussi parce que le sens unique ne peut être établi sans porter un préjudice très grave aux usagers, surtout aux habitants des villages ou hameaux situés aux abords de la route. Adopté. M. CLAUSEL DE COUSSERGUES, au nom de la Commission des Finances, lit le rapport suivant : Taxe sur les chevaux et voitures. Ainsi que l'a indiqué le rapporteur général dans son exposé préliminaire, le département a été autorisé, par décret du 14 décembre 1927, à établir, en addition aux impôts de l'Etat, une taxe sur les chevaux, mules, mulets et voitures. Par décret du 20 juillet 1934, l'Etat a supprimé la taxe à dater du 1er janvier 1935, mais laisse aux départements et aux communes la faculté d'établir une contribution de même nature dans les limites, ne permettant pas au département de dépasser 50 p. 100 de la taxe
d'abord, à cause de la dépense à engager et aussi parce que le sens unique ne peut être établi sans porter un préjudice très grave aux usagers, surtout aux habitants des villages ou hameaux situés aux abords de la route. Adopté. M. CLAUSEL DE COUSSERGUES, au nom de la Commission des Finances, lit le rapport suivant : Taxe sur les chevaux et voitures. Ainsi que l'a indiqué le rapporteur général dans son exposé préliminaire, le département a été autorisé, par décret du 14 décembre 1927, à établir, en addition aux impôts de l'Etat, une taxe sur les chevaux, mules, mulets et voitures. Par décret du 20 juillet 1934, l'Etat a supprimé la taxe à dater du 1er janvier 1935, mais laisse aux départements et aux communes la faculté d'établir une contribution de même nature dans les limites, ne permettant pas au département de dépasser 50 p. 100 de la taxe primitive de l'Etat. Le produit de la taxe s'élevait à 23.000 francs. Le Conseil général a la faculté de fixer des taux différents à ceux correspondant aux taux qui permettent de n'imposer cette somme que dans la limite des maxima indiqués dans le rapport de M. le Préfet et dont l'application se traduira par une recette de 90.000 francs. Il n'en résultera aucune augmentation d'impôts pour les contribuables puisqu'il n'a plus à supporter la taxe d'Etat. Votre Commission des Finances vous propose donc de décider la création d'une taxe départementale sur les chevaux, mules, mulets et voitures, correspondant à 50 p. 100 des taux indiqués dans le décret du 20 janvier 1934 et qui représentent les taux maxima que peut voter le département. Il y aura lieu à inscrire au budget la somme de 90.000 fr. Adopté. M. PONS, au nom de la Commission des Travaux Publics, lit le rapport suivant : Prison d'Espalion. Demande de location. Mme veuve Camille Mercier, négociant à Espalion, avait demandé à louer les bâtiments de l'ancienne prison d'Espalion pour y établir un dépôt de chiffons et de faïences. Postérieurement à sa demande, la pétitionnaire a été victime d'un accident grave et renoncera vraisemblablement à
l'application se traduira par une recette de 90.000 francs. Il n'en résultera aucune augmentation d'impôts pour les contribuables puisqu'il n'a plus à supporter la taxe d'Etat. Votre Commission des Finances vous propose donc de décider la création d'une taxe départementale sur les chevaux, mules, mulets et voitures, correspondant à 50 p. 100 des taux indiqués dans le décret du 20 janvier 1934 et qui représentent les taux maxima que peut voter le département. Il y aura lieu à inscrire au budget la somme de 90.000 fr. Adopté. M. PONS, au nom de la Commission des Travaux Publics, lit le rapport suivant : Prison d'Espalion. Demande de location. Mme veuve Camille Mercier, négociant à Espalion, avait demandé à louer les bâtiments de l'ancienne prison d'Espalion pour y établir un dépôt de chiffons et de faïences. Postérieurement à sa demande, la pétitionnaire a été victime d'un accident grave et renoncera vraisemblablement à son projet de bail. Toutefois, au cas où la demande serait maintenue, il serait bon de donner délégation à la Commission départementale pour examiner cette demande, voir, sur le rapport de M. l'Architecte départemental à quelles conditions le bail pourrait être consenti et, le cas échéant, arrêter les termes du contrat à intervenir. Adopté. MM LACROIX et PONS déposent le vœu suivant: Les Conseillers généraux soussignés prient le Conseil général de faire procéder au plus tôt, par M. l'Architecte départemental à l'étude d'un projet de construction d'une gendarmerie dans les locaux de l'ancienne prison. Il serait, en effet, désirable que ce vaste immeuble des prisons cellulaires d'Espalion et de ses dépendances, soit, au plus tôt, utilisé au mieux des intérêts du département. Renvoyé à l'administration. — 85 — M. le docteur VIGUIER, au nom.de la Commission des Travaux Publics, donne lecture des rapports suivants : Accident Grimai Conciliation. La Commission des Travaux Publics, propose au Conseil général de ratifier la conciliation intervenue entre le Service Vicinal et M. Grimai, cantonnier, victime d'un accident, au cours de son travail, ayant provoqué une fracture de la base du crâne. Cet accident a occasionné une incapacité permanente partielle de travail évaluée à 20
contrat à intervenir. Adopté. MM LACROIX et PONS déposent le vœu suivant: Les Conseillers généraux soussignés prient le Conseil général de faire procéder au plus tôt, par M. l'Architecte départemental à l'étude d'un projet de construction d'une gendarmerie dans les locaux de l'ancienne prison. Il serait, en effet, désirable que ce vaste immeuble des prisons cellulaires d'Espalion et de ses dépendances, soit, au plus tôt, utilisé au mieux des intérêts du département. Renvoyé à l'administration. — 85 — M. le docteur VIGUIER, au nom.de la Commission des Travaux Publics, donne lecture des rapports suivants : Accident Grimai Conciliation. La Commission des Travaux Publics, propose au Conseil général de ratifier la conciliation intervenue entre le Service Vicinal et M. Grimai, cantonnier, victime d'un accident, au cours de son travail, ayant provoqué une fracture de la base du crâne. Cet accident a occasionné une incapacité permanente partielle de travail évaluée à 20 p. 100. Le montant de la rente annuelle à payer de ce fait à M. Grimai, s'élève à 749 fr. 71. La Commission des Travaux Publics vous propose de ratifier cette conciliation, étant entendu que la rente ne sera due et versée qu'à partir du jour où M. Grimai ne fera plus partie du personnel du Service Vicinal de l'Aveyron. Adopté. Chemin I. C. n. 95. — Village de Gaillac Protection contre les inondations. Dans votre séance du 21 avril 1934, vous avez émis (page 121) le vœu que : « des aménagements soient effectués au pont du village de Gaillac, formant barrage sur l'Aveyron, dans le but d'empêcher les dégâts énormes occasionnés par les crues anciennes ou récentes et d'inscrire la dépense à un prochain programme ». Le Service Vicinal a dressé, après étude, un rapport que nous soumet M. le Préfet. Votre Commission vous propose d'ajourner l'examen de cette affaire. M. CLAUSEL DE COUSSERGUES exprime l'avis que le devis, qui a été établi pourrait être l'objet d'une révision. Renvoyé à l'administration pour nouvelle étude. — 86 — M. le docteur VERGNES, au nom de la Commission des Travaux Publics, lit les rapports suivants : Tarif de rachat des
fera plus partie du personnel du Service Vicinal de l'Aveyron. Adopté. Chemin I. C. n. 95. — Village de Gaillac Protection contre les inondations. Dans votre séance du 21 avril 1934, vous avez émis (page 121) le vœu que : « des aménagements soient effectués au pont du village de Gaillac, formant barrage sur l'Aveyron, dans le but d'empêcher les dégâts énormes occasionnés par les crues anciennes ou récentes et d'inscrire la dépense à un prochain programme ». Le Service Vicinal a dressé, après étude, un rapport que nous soumet M. le Préfet. Votre Commission vous propose d'ajourner l'examen de cette affaire. M. CLAUSEL DE COUSSERGUES exprime l'avis que le devis, qui a été établi pourrait être l'objet d'une révision. Renvoyé à l'administration pour nouvelle étude. — 86 — M. le docteur VERGNES, au nom de la Commission des Travaux Publics, lit les rapports suivants : Tarif de rachat des prestations applicable en 1935. M. l'Ingénieur en chef propose pour approbation les tarifs de rachat des prestations à appliquer en 1935. Ces tarifs reproduisent ceux déjà adoptés pour 1934 avec les modifications demandées par les municipalités de Salmiech, Entraygues, Lanuéjouls, Calmels-et-le-Viala, Le Neyrac, Flavin, Thérondels, Saint-Cyprien, Coubisou, Sainte-Croix et Plaisance. Votre Commission des Travaux Publics vous demande votre approbation pour le tarif ci-après : Hommes. — Tarif n. 1 : 9 fr. 80 ; — Tarif n. 2. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 12 fr. ; 50 p. 100, 14 fr. 40 ; 75 p. 100, 16 fr. 80 ; 100 p. 100, 19 fr. 20. Charrettes ou tombereaux attelés. -— D'une paire de boeufs : Tarif n. 1 : 14 fr. 40 ; — Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 18 fr. ;50p.l00, 21 fr. 60 ; 75 p. 100, 25 fr. 20 ; 100 p. 100, 28 fr. 80 ; — D'une paire de vaches : Tarif n. 1 : 10 fr. 80 ; — Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 13 fr.50;50p. 100, 16 fr. 20 ; 75 p. 100, 18 fr. 90 ; 100 p.
Votre Commission des Travaux Publics vous demande votre approbation pour le tarif ci-après : Hommes. — Tarif n. 1 : 9 fr. 80 ; — Tarif n. 2. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 12 fr. ; 50 p. 100, 14 fr. 40 ; 75 p. 100, 16 fr. 80 ; 100 p. 100, 19 fr. 20. Charrettes ou tombereaux attelés. -— D'une paire de boeufs : Tarif n. 1 : 14 fr. 40 ; — Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 18 fr. ;50p.l00, 21 fr. 60 ; 75 p. 100, 25 fr. 20 ; 100 p. 100, 28 fr. 80 ; — D'une paire de vaches : Tarif n. 1 : 10 fr. 80 ; — Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 13 fr.50;50p. 100, 16 fr. 20 ; 75 p. 100, 18 fr. 90 ; 100 p. 100, 21 fr. 60. — D'un boeuf ou d'une vache : Tarif n. 1 : 5 fr. 40 ; — Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p.l00, 8 fr. 75; 50 p. 100, 8 fr. 10 ; 75 p. 100, 9 fr. 45 ; 100 p. 100, 10 fr. 80. Cheval, mulet ou mule. — Tarif n. 1 : 9 fr. 60 ; — Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 12 fr. ; 50 p. 100, 14 fr. 40 ; 75 p. 100, 16 fr. 80 ; 100 p. 100, 19 fr. 20. Ane ou ânesse. — Tarif n. 1 : 3 fr. 60 ; — Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 4 fr. 50 ; 50 p. 100, 5 fr. 40 ; 75 p. 100, 6 fr. 30 ; 100 p. 100, 7 fr. 20. Voitures ou tombereau. — À un collier : Tarif n. 1, 14 fr. 40 ; Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 18 fr. ; 50 p. 100, 21 fr. 60 ; 75 p. 100, 25 fr. 20 ; 100 p. 100, 28 fr. 80. - À 2 colliers : Tarif
fr. 80. Cheval, mulet ou mule. — Tarif n. 1 : 9 fr. 60 ; — Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 12 fr. ; 50 p. 100, 14 fr. 40 ; 75 p. 100, 16 fr. 80 ; 100 p. 100, 19 fr. 20. Ane ou ânesse. — Tarif n. 1 : 3 fr. 60 ; — Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 4 fr. 50 ; 50 p. 100, 5 fr. 40 ; 75 p. 100, 6 fr. 30 ; 100 p. 100, 7 fr. 20. Voitures ou tombereau. — À un collier : Tarif n. 1, 14 fr. 40 ; Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 18 fr. ; 50 p. 100, 21 fr. 60 ; 75 p. 100, 25 fr. 20 ; 100 p. 100, 28 fr. 80. - À 2 colliers : Tarif n. 1, 28 fr. 80; Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 36 fr. ; 50 p. 100, 43 fr. 20 ; 75 p. 100, 50 fr. 40 ; 100 p. 100, 57 fr. 60. Voiture ou tombereau à âne ou ânesse. — Tarif n. 1 : 4 fr. 80 ; — Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 6 fr.; 50 p. 100, 7 fr. 20; 75 p. 100, 8 fr. 40; 100 p. 100, 9 fr. 60. Voiture automobile ou voiture attelée à une automobile. — Tarif n. 1 : 6 fr. ; — Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 7 fr. 50 ; 50 p. 100, 9 fr. ; 75 p. 100, 10 fr. 50 ; 100 p. 100, 12 fr. Cheval vapeur automobile. — Tarif n. 1 : 3 fr. ; — Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 3 fr. 75; 50 p. 100, 4 fr. 50 ; 75 p. 100, 5 fr. 25 ; 100 p. 100, 6 fr. I. — Tarif n. 1 applicable aux communes désignées ci-après : Alpuech, Aurelle, Entraygues, Espeyrac, Estaing, Florentin, Gabriac, Graissac, Huparlac, Lacalm, Laguiole,
4 fr. 80 ; — Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 6 fr.; 50 p. 100, 7 fr. 20; 75 p. 100, 8 fr. 40; 100 p. 100, 9 fr. 60. Voiture automobile ou voiture attelée à une automobile. — Tarif n. 1 : 6 fr. ; — Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 7 fr. 50 ; 50 p. 100, 9 fr. ; 75 p. 100, 10 fr. 50 ; 100 p. 100, 12 fr. Cheval vapeur automobile. — Tarif n. 1 : 3 fr. ; — Tarif n. 1 avec majoration de : 25 p. 100, 3 fr. 75; 50 p. 100, 4 fr. 50 ; 75 p. 100, 5 fr. 25 ; 100 p. 100, 6 fr. I. — Tarif n. 1 applicable aux communes désignées ci-après : Alpuech, Aurelle, Entraygues, Espeyrac, Estaing, Florentin, Gabriac, Graissac, Huparlac, Lacalm, Laguiole, Lassouts, La Térrisse, le Cayrol, Le Nayrac, Montézic, Montpeyroux, Murols, Pierrefiche, Pomayrols, Saint-Chély, Sainte-Eulalie-d'Olt, Ste-Geneviève, Saint-Geniez, Saint-Hippolyte, Saint-Symphorien, Soulages-Bonneval, Sébrazac, Villecomtal, Vitrac, Cassuéjouls. Aguessac, Bertholène, Campagnac, Compeyre, Comprégnac, Creissels, Cruéjouls, Gaillac, La Capelle Bonance, La Cavalerie, La Couvertoirade, Laissac, L'Hospitalet, Millau, Montjaux, Patinas, Paulhe, Peyreleau, Recoules-Prévinquières, Saint-André-de-Vezins, Saint-Georges, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Laurent-du-Lévezou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Saturnin, Ségur, Sévérac-l'Église, Vezins, Villefranche-de-Panat. Agen, Anglars, Arques, Auzits, Belcastel, Bozouls, Calmont, Camboulazet, Camjac, Canet, Carcenac, Cassagnes, Castanet, Castelnau-Marengo, Centuriès, Colombiès, Connac, Conques Durenque, Escandolières, Gramond, Goutrens, Grandval, La Loubière, La Salvetat, La Serve, Lédergues, Le Monastère, Le Vibal, Luc, Malent, Meljac, Montrozier, Mouret, Moyrazès, Muret, Naucelle, Noailhac, Olemps, Onze-lès-Châteaux, Pont-de-Salars, Pradinas, Réquista, Rodez, Saint-Christophe, Sainte-Radegonde Saint-Jean-Delnous, Saint-Just, Sébazac-Concourès, Tauriac, Tayrac, Vors, Salmiech. Balaguier, Brasc, Brousse, Brusque, Camarès, Cornus, Coupiac, Fayet, Gissac, La Bastide-Pradines, La Bastide-Solages, Lapanouse-de-Cernon, La Serre, Laval-Roquefort, Les Costes-Gozon, Martrin, Mélagues, Montagnol, Montfranc, Montlaur, Montpaon, Murasson, Peux-et-Couffouleux, Pousthommy, Prohnencoux, Rebourguil, Roquefort, Saint-Affrique, Saint-Beaulize, Sainte-Eulalie-du-Larzac, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcamplie, Saint-Juéry, Saint-Romée-de-Tarn, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Sernin, Saint-Victor, Sylvanès, Tauriac, Vabres, Viala-du-Pas-deJaux, Plaisance. Almon, Ambeyrac, Asprières, Aubin, Boisse-Penchot, Bor-et-Bar, Bouillac, Cransac, Decazeville, Drulhe, Firmay, Flagnac, Foissac, Galgan, Labastide-d'Evêque, Lacapelle-Balaguier, Lacapelle-Bleys, Lafouillade, La Rouquette, Les Albères, Livinhac-le-Haut, Loupiac, Lugan, Montbazens, Monteils, Montsalès, Morlhon, Najac, Naussac, Peyrusse, Prévinquières, Privezac, Rieupeyroux, Roussennac, Saint-André, Capdenac, Saint-Salvadou,
Sauveterre, Sénergues. Belmont, Broquiès, Combret. Lanuéjouls, Lunac, Malevil, Martiel, Saint-Parthem, Saint-Rémy, Salles-Courbaties, Sanvensa, Vailhourles, Villefranche. III. — Tarif n. 1 avec majoration de 50 p. 100 applicable aux communes désignées ci-après : Brommat, Campouriez, Campuac, Castelnau-de-Mandailles, Golinhac, Coubisou, Saint-Amans, Taussac. Buzeins, Coussergues, Lapanouse, Lavernhe, Mostuéjouls, Rivière, Saint-Beauzély. Arvieu, Balsac, Marcillac, Pruines, Rodelle, Trébouilles, Valady. Le Truel, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Sever, Lestrade-et-Thouas, Tournemire, Versols-et-Lapeyre. Balaguier-d'Asprières, Brandonnet, Compolibat, Ols-et-Rinhodes, Saint-Igest, Saint-Cyprien, Thérondels, Sainte-Croix. IV. — Tarif n. 1 avec majoration de 75 p. 100 applicable aux communes désignées ci-après : Enguialès, Castelnau-Pégayrolles, La Roque-Sainte-Marguerite, Crespin, Druelle, Quins, Veyreau, Le Clapier. V. — Tarif n. 1 avec majoration de 100 p. 100 applicable aux communes désignées ci-après : Curières. Alrance, Salles-Curan, Verrières. Auriac, Cabanès, Clairvaux, Comps-Lagrand, Flavin, Lescure-Jaoul, Mayran, Prades, Rulhac-Saint-Cirq, Saint-Félix, Sainte-Juliette, Salles-la-Source. Arnac, Ayssènes, Garmils-et-Tle-Viala, Marnhagues-et-La Tour, Montclar, Saint-Félix-de-Sorgue. Adopté. Allocations aux anciens cantonniers et veuves d'anciens cantonniers pour 1935 M. l'Ingénieur en chef a déposé sur votre bureau un rapport concernant les allocations à allouer en 1935 aux anciens cantonniers et aux veuves d'anciens cantonniers. Le montant des allocations, calculé conformément aux décisions du Conseil général, s'élève à 262.840 francs. Votre Commission vous propose de vouloir bien maintenir au budget le crédit inscrit pour le paiement de ces allocations (chapitre 6, article 6). Adopté. Allocations aux anciens cantonniers et veuves d'anciens cantonniers. Attribution d'allocation due et non encaissée au moment du décès. M. l'Ingénieur en chef propose d'autoriser le paiement aux personnes qui avaient recueilli des anciens cantonniers ou des veuves d'anciens cantonniers les arrérages d'allocations dus à ceux-ci au jour de leur décès et, en conséquence, de vouloir bien autoriser ces paiements dont le total s'élève à 170 francs et qui sera prélevé sur les crédits inscrits au chapitre 6, article 6, du budget départemental. Adopté. Secours aux anciens agents du service vicinal Demande Bourrillon. Le nommé Bourrillon, ancien chef-cantonnier, qui prétend avoir contracté une hernie double au cours de travaux de cylindrage et qui a reçu, l'année dernière, pour des motifs de pure bienveillance, un secours de 400 fr., demande le renouvellement de ce secours. Votre Commission vous propose de