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Maîtres imprimeurs de France. BOUVATIER, ancien député. BRINDEAU, député de la Seine Inférieure. CALMETTE #, directeur du Figaro. Ch. BENOIST #, membre de l'institut, professeur à l'École des Sciences politiques, député de Paris. CIVET, POMMIER et C", industriels. DELALANDE, président de l'Union centrale des Syndicats des Agriculteurs de France. DION (Mlle de) #, député et conseiller général de la Loire-Inférieure. DIOR, industriel, député de la Manche. DETAILLE C. *, membre de l'institut, artiste peintre. DE FONTGALLAND, président de l'Union du Sud-Est des Syndicats agricoles. DE GAILLARD-BANCEL, ancien député de l'Ardèche. GLOTIN (Paul), Maison Mnrie-Renford, Bordeaux. GUILLAIN C. #, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite, ancien ministre des Colonies. LAIROLLE, député des Alpes-Maritimes. LANJUINAIS (G*), député du Morbihan. LANNES DE MONTEBELLO (G* Adrien), député de la Marne. MM. LEFÈBURE, fabricant de dentelles. LEVERDIER #, vice-président de la Chambre de Commerce de Rouen. LUR SALUCES (G* Pierre de), propriétaire, maire de Préignac, ancien conseiller général de la Gironde. MARIN, député de Meurthe-et-Moselle. MASSARD, directeur de la Patrie et de la Presse, conseiller municipal de Paris. MEYER (Arthur), directeur du Gaulois. MILLIARD, ancien garde des sceaux, sénateur de l'Île-de-France. NALÈGHE (G* de), directeur du Journal des Débats. NOBLEMAIRE G. C. #, directeur S réduit honoraire des chemins de fer P.-L.-M. OLLIVIER, ancien député des Côtes-du-Nord. PATRICOT, fabricant de tissus pour ameublements, vice-président de l'Union du Commerce et de l'Industrie pour la Défense sociale. PRAGNE, ancien député de Paris. SAMAZEULIN #, administrateur des chemins de fer du Midi. SEGOND (Dr Paul) #, chirurgien des Hôpitaux, membre de l'Académie de médecine, professeur à la Faculté de médecine de l'Université de Paris. SENART Emile *, membre de l'institut. SIMOND Henry, directeur de VEcho VILMORIN (Maurice Lévêque de) #, membre de la Société nationale d'Agriculture, vice-président de l'Union du Commerce et de l'Industrie pour la Défense sociale (Maison Vilmorin, Andrieux et Cie), LE SYNDICAT DES COMMISSIONNAIRES EN BESTIAUX ET MARCHANDS, de Paris.
directeur S réduit honoraire des chemins de fer P.-L.-M. OLLIVIER, ancien député des Côtes-du-Nord. PATRICOT, fabricant de tissus pour ameublements, vice-président de l'Union du Commerce et de l'Industrie pour la Défense sociale. PRAGNE, ancien député de Paris. SAMAZEULIN #, administrateur des chemins de fer du Midi. SEGOND (Dr Paul) #, chirurgien des Hôpitaux, membre de l'Académie de médecine, professeur à la Faculté de médecine de l'Université de Paris. SENART Emile *, membre de l'institut. SIMOND Henry, directeur de VEcho VILMORIN (Maurice Lévêque de) #, membre de la Société nationale d'Agriculture, vice-président de l'Union du Commerce et de l'Industrie pour la Défense sociale (Maison Vilmorin, Andrieux et Cie), LE SYNDICAT DES COMMISSIONNAIRES EN BESTIAUX ET MARCHANDS, de Paris.
GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE RAPPORT DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES POUR L'EXERCICE 1926 ALGER IMPRIMERIE ALGÉRIENNE 30, rue Sadi-Carnot 1928 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE RAPPORT DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES POUR L'EXERCICE 1926 ALGER IMPRIMERIE ALGÉRIENNE 30, rue Sadi-Carnot 1928 RAPPORT DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES POUR L'EXERCICE 1926 (i) La Commission nommée par arrêté du 3 novembre 1927, pour la vérification des comptes de l'exercice 1926 (Algérie, Territoires du Nord), conformément aux dispositions du Décret du 16 juin 1905 a effectué ses travaux dans des conditions analogues à celles dans lesquelles ont opéré les commissions précédentes. Elle a examiné les documents qui lui ont été présentés : Compte définitif des recettes du budget de l'Algérie pour l'exercice 1926 ; compte définitif des dépenses du budget de l'Algérie pour l'exercice 1926 ; comptes du Trésorier général de l'Algérie 1926 (2e partie) et 1927 (1re partie) pour les opérations du service du budget de l'Algérie ; projet de décret portant règlement définitif du budget de l'Algérie pour l'exercice 1926, et recherché s'il y avait concordance entre ces diverses productions. Elle a, conformément aux dispositions de l'article 4 du Décret du 16 juin 1905, vérifié les écritures et les opérations de l'agent judiciaire du Trésor, pour l'année 1926. Elle a procédé, par épreuves, à l'examen des documents de comptabilité d'après lesquels le compte administratif est tenu et examiné quelques unes des pièces justificatives de dépenses conservées par les ordonnateurs. (1) Cette Commission est ainsi composée. MM. DE FABRY, Inspecteur général des finances, Président ; ZÉVACO, délégué financier colon ; GUASTAVINO, délégué financier non colon ; CHURFA, délégué financier indigène ; BROUSSAIS, membre du Conseil supérieur ; PANIBSE, membre du Conseil supérieur ; MOXY, conseiller de Gouvernement ; CES, sous-chef du Service du budget au gouvernement général, Secrétaire. 35 » 1.999.610 » 112 50 sur le revenu de l'Etat 1908 .. 2.000.232 50 1.913.775 » 86.232 50 2.000.007 50 225 » 1890 1909 .. 1.999.890 » 1.919.010 » 80.460 » 1.999.470 » 420 » 1892, décembre 1890 1910 .. 1.999.687 50 1.896.140 » 103.382 50 1.997.522 50
écritures et les opérations de l'agent judiciaire du Trésor, pour l'année 1926. Elle a procédé, par épreuves, à l'examen des documents de comptabilité d'après lesquels le compte administratif est tenu et examiné quelques unes des pièces justificatives de dépenses conservées par les ordonnateurs. (1) Cette Commission est ainsi composée. MM. DE FABRY, Inspecteur général des finances, Président ; ZÉVACO, délégué financier colon ; GUASTAVINO, délégué financier non colon ; CHURFA, délégué financier indigène ; BROUSSAIS, membre du Conseil supérieur ; PANIBSE, membre du Conseil supérieur ; MOXY, conseiller de Gouvernement ; CES, sous-chef du Service du budget au gouvernement général, Secrétaire. 35 » 1.999.610 » 112 50 sur le revenu de l'Etat 1908 .. 2.000.232 50 1.913.775 » 86.232 50 2.000.007 50 225 » 1890 1909 .. 1.999.890 » 1.919.010 » 80.460 » 1.999.470 » 420 » 1892, décembre 1890 1910 .. 1.999.687 50 1.896.140 » 103.382 50 1.997.522 50 165 » 1920 1911 .. 2.000.125 » 1.909.732 50 90.122 50 1.997.855 » 270 » 1924 1912 .. 2.000.180 » 1.906.270 » 93.647 50 1.999.917 50 262 50 1913 .. 1.999.837 50 1.923.722 50 75.957 50 1.999.680 » 157 50 1914 .. 2.000.097 50 1.785.362 50 213.290 » 1.998.652 50 1.445 » 1915 .. 1.999.937 50 1.813.707 50 184.865 » 1.998.572 50 1.365 » 1916 .. 1.999.850 » 1.862.180 » 137.092 50 1.999.272 50 577 50 1917 .. 2.000.327 50 1.779.470 » 220.227 50 1.999.697 50 630 » 1918 .. 1.999.847 50 1.781.530 » 217.312 50 1.998.842 50 1.005 » 1919 .. 1.999.895 » 1.821.050 » 178.845 » 1.999.055 » 840 » 1920 .. 1.999.970 » 1.843.487 50 155.575 » 1.999.062 50 907 50 1921 .. 2.000.042 50 1.878.040 » 121.080 » 1.999.120 » 922 50 1922 .. 2.000.105 » 1.856.462 50 142.930 » 1.999.392 50 712 50 1923 .. 2.000.135 » 1.693.495 » 305.135 » 1.998.630 » 1.505 » 1924 .. 1.999.625 » 1.856.895 » 140.197 50 1.997.092 50 2.532 50 1925 .. 2.000.060 » 1.947.602 50 336.530 », 1.984.132 50 15 927 50 1926 .. 2.000.417 50 1.683.285 » » 1.683.285 » 317.132 50 Total . . 43.654.232
1.445 » 1915 .. 1.999.937 50 1.813.707 50 184.865 » 1.998.572 50 1.365 » 1916 .. 1.999.850 » 1.862.180 » 137.092 50 1.999.272 50 577 50 1917 .. 2.000.327 50 1.779.470 » 220.227 50 1.999.697 50 630 » 1918 .. 1.999.847 50 1.781.530 » 217.312 50 1.998.842 50 1.005 » 1919 .. 1.999.895 » 1.821.050 » 178.845 » 1.999.055 » 840 » 1920 .. 1.999.970 » 1.843.487 50 155.575 » 1.999.062 50 907 50 1921 .. 2.000.042 50 1.878.040 » 121.080 » 1.999.120 » 922 50 1922 .. 2.000.105 » 1.856.462 50 142.930 » 1.999.392 50 712 50 1923 .. 2.000.135 » 1.693.495 » 305.135 » 1.998.630 » 1.505 » 1924 .. 1.999.625 » 1.856.895 » 140.197 50 1.997.092 50 2.532 50 1925 .. 2.000.060 » 1.947.602 50 336.530 », 1.984.132 50 15 927 50 1926 .. 2.000.417 50 1.683.285 » » 1.683.285 » 317.132 50 Total . . 43.654.232 50 39.950.552 50 3 356.085 » 43.306.637 50 «47 .595 _» Il restait en circulation, au 31 décembre 1926 : 87.687 obligations représentant un capital de 43.843.500 francs. — 11 — II. — EMPRUNT DE 1908 L'emprunt de 175 millions, autorisé par la loi du, 28 février 1908, a fait l'objet d'un contrat intervenu le 30 mars 1910 entre le Gouvernement général et la Caisse des Dépôts et Consignations, agissant pour le compte de la Caisse nationale des Retraites pour la vieillesse. En attendant la réalisation de l'emprunt, les travaux ont été entrepris à l'aide des avances consenties par le Ministre des finances en exécution de la loi du 17 juillet 1908 ; ces avances se sont élevées à 15.500.000 francs en principal. Les intérêts dont le montant a atteint 301.560 fr.61 ont été supportés par le budget ordinaire au chapitre 1er de la section I ; le principal a été remboursé sur les premiers produits de l'émission. Les deux dernières tranches ont été émises en 1916, conformément aux stipulations du contrat du 30 mars 1910. Les versements successifs faits par la Caisse des Dépôts et Consignations atteignent la somme totale de 174.999.936 francs ; ils sont ainsi échelonnés :
l'objet d'un contrat intervenu le 30 mars 1910 entre le Gouvernement général et la Caisse des Dépôts et Consignations, agissant pour le compte de la Caisse nationale des Retraites pour la vieillesse. En attendant la réalisation de l'emprunt, les travaux ont été entrepris à l'aide des avances consenties par le Ministre des finances en exécution de la loi du 17 juillet 1908 ; ces avances se sont élevées à 15.500.000 francs en principal. Les intérêts dont le montant a atteint 301.560 fr.61 ont été supportés par le budget ordinaire au chapitre 1er de la section I ; le principal a été remboursé sur les premiers produits de l'émission. Les deux dernières tranches ont été émises en 1916, conformément aux stipulations du contrat du 30 mars 1910. Les versements successifs faits par la Caisse des Dépôts et Consignations atteignent la somme totale de 174.999.936 francs ; ils sont ainsi échelonnés : 1er versement : 35.000.076 francs le 15 juillet 1910 ; 2e versement : 13.999.764 francs le 15 janvier 1911 ; 3e versement : 14.000.208 francs le 15 juillet 1911 ; 4e versement : 16.999.872 francs le 15 janvier 1912 ; 5e versement : 19.000.092 francs le 15 juillet 1912 ; 6e versement : 18.500.148 francs le 15 janvier 1913 ; 7e versement : 18.999.648 francs le 15 juillet 1913; 8e versement : 14.000.208 francs le 15 janvier 1914 ; 9e versement : 15.000.096 francs le 15 juillet 1914 ; 10e versement : 3.000.108 francs le 15 janvier 1915 ; 11e versement : 3.999.996 francs le 15 juillet 1915 ; 12e versement : 1.199.688 francs le 15 janvier 1916; 13e et dernier versement : 1.300.032 francs le 15 juillet 1916. Total 174.999.936 francs Le produit de ces émissions a été affecté à rembourser les avances du Trésor pour le règlement de dépenses autorisées. L'excédent non employé a été placé en rentes 3 % sur l'Etat français. Le capital affecté à l'achat de ces rentes s'est élevé, au 31 décembre 1920, à la somme totale de 20.499.907 fr., 18 centimes. Par suite de l'abaissement du cours de la rente française cette opération
6e versement : 18.500.148 francs le 15 janvier 1913 ; 7e versement : 18.999.648 francs le 15 juillet 1913; 8e versement : 14.000.208 francs le 15 janvier 1914 ; 9e versement : 15.000.096 francs le 15 juillet 1914 ; 10e versement : 3.000.108 francs le 15 janvier 1915 ; 11e versement : 3.999.996 francs le 15 juillet 1915 ; 12e versement : 1.199.688 francs le 15 janvier 1916; 13e et dernier versement : 1.300.032 francs le 15 juillet 1916. Total 174.999.936 francs Le produit de ces émissions a été affecté à rembourser les avances du Trésor pour le règlement de dépenses autorisées. L'excédent non employé a été placé en rentes 3 % sur l'Etat français. Le capital affecté à l'achat de ces rentes s'est élevé, au 31 décembre 1920, à la somme totale de 20.499.907 fr., 18 centimes. Par suite de l'abaissement du cours de la rente française cette opération s'est traduite par une perte sensible pour l'Algérie. L'amortissement de cette perte en même temps d'ailleurs que de celle qui s'est également produite sur les placements effectués au moyen des excédents disponibles du fonds de réserve de l'Algérie a été prévu par la loi du 5 août 1920 et autorisé sur les fonds de l'emprunt de liquidation jusqu'à concurrence de 11.800.000 fr. Ce chiffre a été porté par décret du 27 mai 1924 à 15.500.000 francs comme conséquence de l'accentuation de la baisse des cours. Cette somme, prélevée sur les fonds du dit emprunt, a été portée en recettes aux fonds spéciaux ci-après conformément à une décision gouvernementale du 24 juillet 1924 : Compte de l'emprunt 1908 de 175 millions 11.050.333 Compte des excédents des fonds de réserve 4.449.667 15.500.000 Le Gouvernement général a réglé les 15 janvier et 15 juillet 1926, par imputation sur le crédit ouvert au chapitre 1er de la section I, deux nouvelles semestrialités de l'emprunt, s'élevant ensemble à 7. 191.787-fr. 50, savoir : Intérêts : 5.294.287 francs ; amortissement (3.795 obligations) 1.897. 500 francs. Au 31 décembre 1926, le montant des intérêts payés s'élève à 78.773.182 fr. 50, et le nombre des obligations amorties à
sur les fonds de l'emprunt de liquidation jusqu'à concurrence de 11.800.000 fr. Ce chiffre a été porté par décret du 27 mai 1924 à 15.500.000 francs comme conséquence de l'accentuation de la baisse des cours. Cette somme, prélevée sur les fonds du dit emprunt, a été portée en recettes aux fonds spéciaux ci-après conformément à une décision gouvernementale du 24 juillet 1924 : Compte de l'emprunt 1908 de 175 millions 11.050.333 Compte des excédents des fonds de réserve 4.449.667 15.500.000 Le Gouvernement général a réglé les 15 janvier et 15 juillet 1926, par imputation sur le crédit ouvert au chapitre 1er de la section I, deux nouvelles semestrialités de l'emprunt, s'élevant ensemble à 7. 191.787-fr. 50, savoir : Intérêts : 5.294.287 francs ; amortissement (3.795 obligations) 1.897. 500 francs. Au 31 décembre 1926, le montant des intérêts payés s'élève à 78.773.182 fr. 50, et le nombre des obligations amorties à 44.045, correspondant à un capital de 22.022 . 500 francs. Le nombre des obligations restant à amortir sur le chiffre total de 394.144 prévu au contrat du 30 mars 1910 ressort ainsi à 350.099. Il restait entre les mains de l'établissement créancier, au 31 décembre 1926, 350.099 obligations représentant un capital de 175.049.500 francs. — 13 — III. — EMPRUNTS AUTORISÉS PAR LES LOIS DE 1916 ET 1918 L'Algérie a été autorisée, par la loi du 30 novembre 1916, à emprunter 20 millions pour des travaux de chemins de fer. Sur ces 20 millions, 19.886.942 fr. 83, ont été employés en 1919 et 1920 ; le solde (119.057 fr. 17) a été dépensé en 1921. Cet emprunt n'a cependant pas été contracté, le dépenses ont été imputées au compte « avances à régulariser » et la loi du 5 août 1920 a autorisé la réunion de cet emprunt à l'emprunt de liquidation. L'Algérie a été autorisée ensuite par la loi du 15 juin 1918, à emprunter 55 millions pour l'achèvement des travaux de chemins de fer. Sur ces 55 millions, 11 millions avaient déjà été employés en 1920 ; le solde (44 millions) a été dépensé en 1921. L'emprunt n'a
capital de 175.049.500 francs. — 13 — III. — EMPRUNTS AUTORISÉS PAR LES LOIS DE 1916 ET 1918 L'Algérie a été autorisée, par la loi du 30 novembre 1916, à emprunter 20 millions pour des travaux de chemins de fer. Sur ces 20 millions, 19.886.942 fr. 83, ont été employés en 1919 et 1920 ; le solde (119.057 fr. 17) a été dépensé en 1921. Cet emprunt n'a cependant pas été contracté, le dépenses ont été imputées au compte « avances à régulariser » et la loi du 5 août 1920 a autorisé la réunion de cet emprunt à l'emprunt de liquidation. L'Algérie a été autorisée ensuite par la loi du 15 juin 1918, à emprunter 55 millions pour l'achèvement des travaux de chemins de fer. Sur ces 55 millions, 11 millions avaient déjà été employés en 1920 ; le solde (44 millions) a été dépensé en 1921. L'emprunt n'a cependant pas été contracté ; les dépenses ont été imputées au compte « Avances à régulariser ». La loi du 5 août 1920, a d'ailleurs, autorisé la réunion de cet emprunt à l'emprunt de liquidation. — 14 — IV. — EMPRUNT DE LIQUIDATION DE 1920 L'Algérie a été autorisée, par la loi du 5 août 1920, à contracter un emprunt dit de liquidation. Cet emprunt destiné à régulariser les conditions de paiement de dépenses déjà effectuées est applicable aux objets ci-après (article 4 de la loi) : Dépenses pour lesquelles l'Algérie a été autorisée à recourir à des avances de la Banque de l'Algérie. 1° Découvert résultant des déficits budgétaires des exercices 1915, 1916 et 1917 (lois des 30 décembre 1915, 30 décembre 1916 et 30 décembre 1918), déduction faite de l'excédent de recettes de l'exercice 1918 30.414.032 47 2° Insuffisance présumée des recettes destinées à équilibrer les crédits inscrits au budget de l'exercice 1919 (lois des 30 décembre 1918 et 14 juin 1919). 19.283.507 » 3° Déficit du compte hors budget ouvert par le décret du 12 novembre 1917, relatif à la réquisition des céréales en Algérie (loi du 25 avril 1919) 15.000.000 » 4° Somme nécessaire pour balancer
la loi du 5 août 1920, à contracter un emprunt dit de liquidation. Cet emprunt destiné à régulariser les conditions de paiement de dépenses déjà effectuées est applicable aux objets ci-après (article 4 de la loi) : Dépenses pour lesquelles l'Algérie a été autorisée à recourir à des avances de la Banque de l'Algérie. 1° Découvert résultant des déficits budgétaires des exercices 1915, 1916 et 1917 (lois des 30 décembre 1915, 30 décembre 1916 et 30 décembre 1918), déduction faite de l'excédent de recettes de l'exercice 1918 30.414.032 47 2° Insuffisance présumée des recettes destinées à équilibrer les crédits inscrits au budget de l'exercice 1919 (lois des 30 décembre 1918 et 14 juin 1919). 19.283.507 » 3° Déficit du compte hors budget ouvert par le décret du 12 novembre 1917, relatif à la réquisition des céréales en Algérie (loi du 25 avril 1919) 15.000.000 » 4° Somme nécessaire pour balancer le compte hors budget destiné à recevoir provisoirement l'imputation des dépenses afférentes aux indemnités exceptionnelles et complémentaires de cherté de vie attribuées au personnel en activité ou en retraite des trois grands réseaux de chemin de fer d'intérêt général de l'Algérie (loi du 14 juin 1919). 12.000.000 » Dépenses non couvertes par les avances de la Banque de l'Algérie 5° Paiement des allocations exceptionnelles du temps de guerre des fonctionnaires des services civils et complément de pensions des petits retraités (année 1920) 3.650.000 » 6° Paiement des allocations exceptionnelles du temps de guerre du personnel des chemins de fer d'intérêt général (année 1920) 8.000.000 » 7° Crédit nécessaire pour assurer au personnel en activité ou en retraite des chemins de fer d'intérêt local réquisitionnés le paiement d'indemnités exceptionnelles et complémentaires de cherté de vie, équivalentes, comme quotité et comme durée, à celles qui sont ou seront attribuées aux agents civils ou retraités de l'Algérie (période du 1er juillet au 31 décembre 1920) . . . 3.400.000 » 8° Dépenses à résulter de l'extension au personnel retraité des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local de l'Algérie des dispositions de la loi du 23 février 1919, relative au relèvement de
couvertes par les avances de la Banque de l'Algérie 5° Paiement des allocations exceptionnelles du temps de guerre des fonctionnaires des services civils et complément de pensions des petits retraités (année 1920) 3.650.000 » 6° Paiement des allocations exceptionnelles du temps de guerre du personnel des chemins de fer d'intérêt général (année 1920) 8.000.000 » 7° Crédit nécessaire pour assurer au personnel en activité ou en retraite des chemins de fer d'intérêt local réquisitionnés le paiement d'indemnités exceptionnelles et complémentaires de cherté de vie, équivalentes, comme quotité et comme durée, à celles qui sont ou seront attribuées aux agents civils ou retraités de l'Algérie (période du 1er juillet au 31 décembre 1920) . . . 3.400.000 » 8° Dépenses à résulter de l'extension au personnel retraité des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local de l'Algérie des dispositions de la loi du 23 février 1919, relative au relèvement de l'indemnité temporaire mensuelle allouée aux petits retraités de l'Etat (période du 1er juillet 1918 au 31 décembre 1920) 2.000.000 » 9° Régularisation de l'avance consentie par le Trésor pour le paiement au personnel des PTT de l'Algérie d'une somme de 500 francs à titre d'acompte sur le relèvement futur des traitements 2.200.000 » 10° Extension de la même mesure au profit de tous les fonctionnaires civils de la colonie dans les mêmes conditions que dans la métropole 8.000.000 » 11° Régularisation de l'avance consentie par le Trésor pour le paiement aux personnels des services civils d'une somme de 200 francs à titre d'acompte sur le relèvement des traitements 4.000.000 » A rapporter 107.947.539 47 — 15 — Report 107.947.539 47 12° Débours faits ou à faire par l'administration des chemins de fer algériens de l'Etat pour l'amortissement de la créance litigieuse sur le gouvernement américain afférente à l'achat de trois cargos destinés à assurer le ravitaillement en charbon du réseau ou éventuellement pour le règlement de la transaction à intervenir au sujet de cette créance entre le gouvernement des Etats-Unis et la colonie 8.000.000 » 13° Déficit à provenir, en 1919, dans les budgets d'exploitation des chemins de fer exploités
traitements 2.200.000 » 10° Extension de la même mesure au profit de tous les fonctionnaires civils de la colonie dans les mêmes conditions que dans la métropole 8.000.000 » 11° Régularisation de l'avance consentie par le Trésor pour le paiement aux personnels des services civils d'une somme de 200 francs à titre d'acompte sur le relèvement des traitements 4.000.000 » A rapporter 107.947.539 47 — 15 — Report 107.947.539 47 12° Débours faits ou à faire par l'administration des chemins de fer algériens de l'Etat pour l'amortissement de la créance litigieuse sur le gouvernement américain afférente à l'achat de trois cargos destinés à assurer le ravitaillement en charbon du réseau ou éventuellement pour le règlement de la transaction à intervenir au sujet de cette créance entre le gouvernement des Etats-Unis et la colonie 8.000.000 » 13° Déficit à provenir, en 1919, dans les budgets d'exploitation des chemins de fer exploités en régie ou sous le régime de la garantie, du relèvement des traitements et de l'application de la journée de huit heures 4.000.000 » 14° Versement aux fonds spéciaux de la caisse de réserve et de l'emprunt de 175 millions autorisé par la loi du 28 février 1908 des sommes nécessaires pour compenser la dépréciation des titres acquis, avant la guerre, comme placement de la portion de ces fonds momentanément sans emploi, dans les conditions fixées par l'article 19 de la loi du 14 décembre 1905 11.800.000 » 15° Somme nécessaire pour assurer en 1919, du 1er juillet au 31 décembre, le paiement des nouveaux traitements et des nouvelles indemnités des personnels des services civils de l'Etat en Algérie 41.998.099 » 16° Complément de dotation du fonds de roulement des chemins de fer algériens de l'Etat 10.000.000 » 17° Insuffisance présumée des recettes destinées à équilibrer les crédits inscrits au budget de l'exercice 1920 62.905.305 » 18° Subventions aux communes pour leurs dépenses de personnel 6.100.000 » 19° Frais d'émission de l'emprunt et dépenses diverses s'y rattachant.... Mémoire. 20° Somme destinée, concurremment avec l'emprunt de 20 millions autorisé par la loi du 30 novembre 1916 à pourvoir aux travaux complémentaires