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Italie, en vue d'un accord formel de non-intervention absolue dans les affaires d'Espagne. Cependant, il convient pour l'instant de n'accueillir qu'avec réserve ces rumeurs. Au reste, un Conseil des ministres ayant lieu demain, c'est vraisemblablement au cours de sa délibération que des décisions seront prises s'il y a lieu. LES GRÈVES Un mouvement dans les banques d'Alger ALGER, 31 juillet. Plusieurs établissements bancaires se sont mis en grève aujourd'hui. Les employés occupent les locaux. AU SÉNAT Le projet d'amnistie est adopté La séance est ouverte à 15 h. 10 sous la présidence de M. Jules Jeanneney. MM. Maurice Violette, Raoul Aubaud et François de Tessan, sont au banc du Gouvernement. M. Abel Gardey, rapporteur général de la commission des Finances, dépose son rapport sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du plan des grands travaux. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 20 décembre 1911 sur les assurances des employés, maintenue en vigueur dans les départements recouvrés. M. Brom, rapporteur de la commission de l'hygiène, déclare que le vote de la proposition s'impose. Par contre la commission des finances n'est pas favorable à l'adoption. M. de Tessan, sous-secrétaire d'Etat, chargé des affaires d'Alsace insiste pour le vote. Finalement, le passage à la discussion des articles est décidé par 225 voix contre 45, sur 270 votants. Les divers articles et l'ensemble sont adoptés. Légion d'honneur et médaille militaire L'ordre du jour appelle ensuite la discussion du projet de loi adopté par la Chambre portant création d'un contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires, en faveur de militaires n'appartenant pas à l'armée active. M. François Saint-Maur apporte un avis favorable de la Commission des Finances. Toutefois, il ne faudrait pas que le nombre des décorés se multiplît à l'excès. Le projet est adopté à l'unanimité des 278 votants, après une courte intervention de M. Daladier, qui affirme que les croix récompenseront des mérites certains et souvent modestes. La séance a été levée à 17 h. 20 après
n'est pas favorable à l'adoption. M. de Tessan, sous-secrétaire d'Etat, chargé des affaires d'Alsace insiste pour le vote. Finalement, le passage à la discussion des articles est décidé par 225 voix contre 45, sur 270 votants. Les divers articles et l'ensemble sont adoptés. Légion d'honneur et médaille militaire L'ordre du jour appelle ensuite la discussion du projet de loi adopté par la Chambre portant création d'un contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires, en faveur de militaires n'appartenant pas à l'armée active. M. François Saint-Maur apporte un avis favorable de la Commission des Finances. Toutefois, il ne faudrait pas que le nombre des décorés se multiplît à l'excès. Le projet est adopté à l'unanimité des 278 votants, après une courte intervention de M. Daladier, qui affirme que les croix récompenseront des mérites certains et souvent modestes. La séance a été levée à 17 h. 20 après le vote du projet d'amnistie, de retour du Palais Bourbon, dans le texte de la Chambre. Prochaine séance lundi à 15 heures. Le projet d'amnistie Le président met en discussion le projet portant amnistie, de retour de la Chambre. M. Georges Pernot note que la Chambre a porté de 3 à 6 mois la peine d'emprisonnement visée par le texte que le Sénat avait voté. M. PERNOT: il s'agit de délits contre la probité même, se rattachant à des conflits du travail ou à des incidents d'ordre politique. La grâce amnistiante, je pense, ne s'appliquera pas. M. Marc Rucart donne des apaisements au sénateur du Doubs « Ni le vol, ni l'escroquerie, précise le garde des Sceaux, ne sauraient être rattachés à un incident d'ordre politique ». (Très bien). Le projet de loi est adopté. Les pommes de terre du Luxembourg Avant de se séparer, le Sénat adopte sans débat le projet tendant à l'approbation des échanges de lettres relatives à l'introduction dans la zone frontalière luxembourgeoise, entre le 1er août 1936 et le 18 février 1937, d'un contingent d'importation de 18.000 quintaux de pommes de terre soumis à un droit de douane spécial. Prochaine séance lundi à 15 heures.
à 6 mois la peine d'emprisonnement visée par le texte que le Sénat avait voté. M. PERNOT: il s'agit de délits contre la probité même, se rattachant à des conflits du travail ou à des incidents d'ordre politique. La grâce amnistiante, je pense, ne s'appliquera pas. M. Marc Rucart donne des apaisements au sénateur du Doubs « Ni le vol, ni l'escroquerie, précise le garde des Sceaux, ne sauraient être rattachés à un incident d'ordre politique ». (Très bien). Le projet de loi est adopté. Les pommes de terre du Luxembourg Avant de se séparer, le Sénat adopte sans débat le projet tendant à l'approbation des échanges de lettres relatives à l'introduction dans la zone frontalière luxembourgeoise, entre le 1er août 1936 et le 18 février 1937, d'un contingent d'importation de 18.000 quintaux de pommes de terre soumis à un droit de douane spécial. Prochaine séance lundi à 15 heures. Vos informations en ligne L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES CONGÉS PAYÉS Le projet de loi sur l'Office du blé est discuté à la Chambre LA MAJORITÉ REFUSE D'AUTORISER LA RÉCEPTION, LE STOCKAGE ET LA LIVRAISON PAR LES NÉGOCIANTS EN GRAINS PARIS, 31 juillet. M. Herriot présidait hier à la séance de nuit. M. Brillé pose la question préalable dans la discussion du projet créant l'Office du Blé, voté par le Sénat. « Votre loi, explique le député de la Somme, est parfaitement inutile, car dans nombre d'endroits la récolte est commencée. Au surplus, elle est nuisible, car les prix vont être freinés à la hausse. Vous allez donc voter un projet qui favorisera la spéculation. Et puis 3.000 coopératives de vente seront nécessaires pour vendre le blé. Allez-vous les créer d'ici quelques jours ? Il ne s'agit pas de doctrine, mais d'une application pratique. Une chose est certaine, c'est que vous allez voter un texte qui ne sera pas appliqué. » Persuadé que l'office fonctionnera comme un « frein à la hausse », M. Grat s'émeut d'avoir vu le prix du pain augmenter de 0 fr. 10 par kilo depuis la venue au pouvoir du Front populaire. « Qui
séance de nuit. M. Brillé pose la question préalable dans la discussion du projet créant l'Office du Blé, voté par le Sénat. « Votre loi, explique le député de la Somme, est parfaitement inutile, car dans nombre d'endroits la récolte est commencée. Au surplus, elle est nuisible, car les prix vont être freinés à la hausse. Vous allez donc voter un projet qui favorisera la spéculation. Et puis 3.000 coopératives de vente seront nécessaires pour vendre le blé. Allez-vous les créer d'ici quelques jours ? Il ne s'agit pas de doctrine, mais d'une application pratique. Une chose est certaine, c'est que vous allez voter un texte qui ne sera pas appliqué. » Persuadé que l'office fonctionnera comme un « frein à la hausse », M. Grat s'émeut d'avoir vu le prix du pain augmenter de 0 fr. 10 par kilo depuis la venue au pouvoir du Front populaire. « Qui peut dire, pense l'orateur, ce qu'il en sera demain si on ne réussit pas à réduire les frais intermédiaires ce qui ne paraît pas être dans les intentions du Gouvernement ? » Tandis que M. Grat poursuit sa démonstration, la gauche, gênée, manifeste une telle mauvaise humeur que M. Herriot, une fois de plus, menace de lever la séance. Un calme relatif revient. Il permet au député de la Mayenne de chiffrer les frais énormes que vont entraîner les nouvelles dispositions frais que ne compense aucune rentrée correspondante. La discussion générale La discussion générale s'ouvre par un exposé de M. Grat. Le député de la Mayenne se félicite de voir le gouvernement s'engager dans une voie moins étatiste, plus professionnelle, en acceptant, comme le Sénat le demandait, que les décisions du conseil central chargé de fixer le prix du blé soient prises non plus à l'unanimité, mais à la majorité absolue. Cependant M. Grat ne se laisse pas tromper par les apparences. Il sait et il proclame que les socialistes voient dans la loi un moyen d'amorcer la socialisation de tous les moyens de production et d'échanges. M. Grat. Ce qu'ils veulent donc en réalité, c'est un vote politique qui
une fois de plus, menace de lever la séance. Un calme relatif revient. Il permet au député de la Mayenne de chiffrer les frais énormes que vont entraîner les nouvelles dispositions frais que ne compense aucune rentrée correspondante. La discussion générale La discussion générale s'ouvre par un exposé de M. Grat. Le député de la Mayenne se félicite de voir le gouvernement s'engager dans une voie moins étatiste, plus professionnelle, en acceptant, comme le Sénat le demandait, que les décisions du conseil central chargé de fixer le prix du blé soient prises non plus à l'unanimité, mais à la majorité absolue. Cependant M. Grat ne se laisse pas tromper par les apparences. Il sait et il proclame que les socialistes voient dans la loi un moyen d'amorcer la socialisation de tous les moyens de production et d'échanges. M. Grat. Ce qu'ils veulent donc en réalité, c'est un vote politique qui leur fournira ensuite un moyen de pression et de contrôle sur le monde paysan. » Cette série d'observations suscite sur les bancs de la majorité un tel tumulte que le président doit rappeler la gauche à la correction. La question préalable est repoussée On vote. La question préalable est repoussée par 401 voix contre 165. M. Lucas réclame alors l'ajournement du débat jusqu'au moment où les Commissions compétentes auront été consultées. Le député de la Manche assure qu'il ne fait aucune opposition de principe, mais désire voir le vote émis en pleine clarté, après une étude approfondie de la question. M. Lucas. Comment, ayant siégié toute la journée, connaître les termes d'un rapport distribué le même jour, à 10 heures du matin ? Impossible de légiférer à l'aveuglette. Une loi n'est pas faite seulement pour être votée, mais pour être appliquée. Il faut s'en souvenir. Comme M. Brillé, M. Lucas fait remarquer que les coopératives indispensables n'existent pas encore partout. Comme lui aussi, il signale qu'en aucun cas, la loi ne peut s'appliquer à la récolte en cours. L'opposition applaudit chaleureusement. L'ajournement est écarté Mais l'ajournement, repoussé par le Gouvernement, l'est aussi par la Chambre, à la majorité de 390
par 401 voix contre 165. M. Lucas réclame alors l'ajournement du débat jusqu'au moment où les Commissions compétentes auront été consultées. Le député de la Manche assure qu'il ne fait aucune opposition de principe, mais désire voir le vote émis en pleine clarté, après une étude approfondie de la question. M. Lucas. Comment, ayant siégié toute la journée, connaître les termes d'un rapport distribué le même jour, à 10 heures du matin ? Impossible de légiférer à l'aveuglette. Une loi n'est pas faite seulement pour être votée, mais pour être appliquée. Il faut s'en souvenir. Comme M. Brillé, M. Lucas fait remarquer que les coopératives indispensables n'existent pas encore partout. Comme lui aussi, il signale qu'en aucun cas, la loi ne peut s'appliquer à la récolte en cours. L'opposition applaudit chaleureusement. L'ajournement est écarté Mais l'ajournement, repoussé par le Gouvernement, l'est aussi par la Chambre, à la majorité de 390 voix contre 200. L'orateur démolit les dispositions du projet et ses critiques serrées techniques lui valent de la part du centre droit un vif succès. La clôture est prononcée. Les articles On aborde les articles. La composition du Conseil Central chargé d'administrer l'Office, composition que MM. de Saint-Pern, Peissel et Parmentier veulent voir modifier, suscite un tumultueux débat. La Commission montre quelque mauvaise volonté à admettre la présence d'un syndicaliste chrétien ou, tout au moins, elle ne lui ferait une place que si un représentant des familles nombreuses lui était sacrifié. Il en est ainsi décidé. On discute aussi longuement sur le rôle des coopératives. MM. Parmentier, Duval, Planche, Thellier, de la Ferronnays, Planchet, Daille présentent des observations. M. Parmentier suggère l'amendement suivant « Les négociants en grains français et patentés pourront acheter, stocker et vendre sous le contrôle du Comité départemental aux mêmes conditions et prix que les coopératives. » C'est en fait le texte de M. Raynaldi voté par le Sénat que la commission d'Agriculture a écarté. L'amendement de M. Parmentier auquel se sont ralliés MM. Lucas et Planche, auteurs de textes analogues, est mis aux voix. Il est repoussé par 368 voix contre 227. M. Daille suggère
Parmentier veulent voir modifier, suscite un tumultueux débat. La Commission montre quelque mauvaise volonté à admettre la présence d'un syndicaliste chrétien ou, tout au moins, elle ne lui ferait une place que si un représentant des familles nombreuses lui était sacrifié. Il en est ainsi décidé. On discute aussi longuement sur le rôle des coopératives. MM. Parmentier, Duval, Planche, Thellier, de la Ferronnays, Planchet, Daille présentent des observations. M. Parmentier suggère l'amendement suivant « Les négociants en grains français et patentés pourront acheter, stocker et vendre sous le contrôle du Comité départemental aux mêmes conditions et prix que les coopératives. » C'est en fait le texte de M. Raynaldi voté par le Sénat que la commission d'Agriculture a écarté. L'amendement de M. Parmentier auquel se sont ralliés MM. Lucas et Planche, auteurs de textes analogues, est mis aux voix. Il est repoussé par 368 voix contre 227. M. Daille suggère que les négociants en grains français et patentés pourront recevoir, stocker et livrer le blé sous le contrôle du comité départemental. Le règlement des prix de ces blés sera exclusivement effectué par les coopératives ou les organismes désignés à cet effet par le conseil départemental. Sous l'approbation du comité départemental, les coopératives de blé ou les organismes désignés par le comité et contrôlés par l'office national pourront laisser en dépôt chez le cultivateur tout ou partie des blés dont ils se sont portés acquéreurs. C'est la lutte contre les classes moyennes qui se poursuit, et la mainmise de l'État sur le commerce qui s'établit rapidement. Un amendement en faveur des coopératives M. Jaubert soutient un amendement à l'art. 4 en faveur des coopératives; il est adopté. En voici le texte: Une somme de 0,15 francs sera prélevée sur chaque quintal de blé vendu par les coopératives. Elle sera perçue pour une moitié au profit des comités départementaux et pour l'autre au profit de l'Office National du blé par les soins des comités départementaux auprès des coopératives dans les conditions prévues à l'article 14. M. Parmentier présente une addition à l'article 4 tendant à faire attribuer par une commission arbitrale une
les coopératives de blé ou les organismes désignés par le comité et contrôlés par l'office national pourront laisser en dépôt chez le cultivateur tout ou partie des blés dont ils se sont portés acquéreurs. C'est la lutte contre les classes moyennes qui se poursuit, et la mainmise de l'État sur le commerce qui s'établit rapidement. Un amendement en faveur des coopératives M. Jaubert soutient un amendement à l'art. 4 en faveur des coopératives; il est adopté. En voici le texte: Une somme de 0,15 francs sera prélevée sur chaque quintal de blé vendu par les coopératives. Elle sera perçue pour une moitié au profit des comités départementaux et pour l'autre au profit de l'Office National du blé par les soins des comités départementaux auprès des coopératives dans les conditions prévues à l'article 14. M. Parmentier présente une addition à l'article 4 tendant à faire attribuer par une commission arbitrale une indemnité aux commerçants en grains. C'est, explique-t-il, la suite logique du rejet par la Chambre du texte du Sénat et de l'amendement de M. Daille qui laissaient subsister ces commerçants. Puisque la Chambre a supprimé ce commerce, il est de stricte justice de prévoir une indemnité pour réparer le préjudice causé (Appl.). Le gouvernement et la commission repoussent cet amendement qui est repoussé par 346 voix contre 250. L'article 4 est adopté. Un vif incident entre MM. Barbot et Renaud Jean À propos de l'art. 5, M. Barbot présente un article additionnel précisant que les cultivateurs toucheront intégralement des coopératives le prix de leur blé. L'État ne doit pas retenir ce que le paysan pourrait lui devoir du fait des assurances sociales ou de n'importe quelle autre taxe (Appl.). M. Renaud Jean combat l'amendement. M. Barbot lui reproche en termes vifs son attitude. M. Renaud Jean réplique sur un ton injurieux, ce qui déchaîne le tumulte. M. Barbot bondit de son banc pour se jeter sur Renaud Jean. Députés et huissiers s'interposent pour éviter une bagarre. M. Baréty invite les députés à regagner leurs places. M. Renaud Jean explique qu'il n'a fait que répliquer à son collègue. M. BARBOT: J'ai
causé (Appl.). Le gouvernement et la commission repoussent cet amendement qui est repoussé par 346 voix contre 250. L'article 4 est adopté. Un vif incident entre MM. Barbot et Renaud Jean À propos de l'art. 5, M. Barbot présente un article additionnel précisant que les cultivateurs toucheront intégralement des coopératives le prix de leur blé. L'État ne doit pas retenir ce que le paysan pourrait lui devoir du fait des assurances sociales ou de n'importe quelle autre taxe (Appl.). M. Renaud Jean combat l'amendement. M. Barbot lui reproche en termes vifs son attitude. M. Renaud Jean réplique sur un ton injurieux, ce qui déchaîne le tumulte. M. Barbot bondit de son banc pour se jeter sur Renaud Jean. Députés et huissiers s'interposent pour éviter une bagarre. M. Baréty invite les députés à regagner leurs places. M. Renaud Jean explique qu'il n'a fait que répliquer à son collègue. M. BARBOT: J'ai répondu aux brimades des députés communistes qui me criaient « à la buvette ». Depuis l'arrivée de nos collègues communistes, les frais de la buvette ont triplé (rires et appl. à droite). L'incident est clos. M. Renaud Jean fait observer à M. Barbot que son amendement est superflu. Les coopératives ne sont pas des organismes d'État. M. Barbot retire son amendement. La fixation du prix du blé L'article 5 est adopté. M. Rethoré soutient à l'article 8 (fixation du prix du blé à la production par le Conseil central un amendement assurant aux producteurs le coefficient 5,25 pour le prix de vente du blé). M. RETHORÉ: M. le Ministre, vous êtes à un tournant de votre carrière. 20 millions de paysans ont les yeux tournés vers vous. soyez le ministre qui revalorise les produits agricoles et non pas celui qui freinerait le prix rémunérateur du blé. Le coefficient 5,25 est un minimum. (Applaudissements à droite.) M. Renaud Jean, président de la Commission, estime que la fixation du prix du blé, en tenant compte de l'indice pondéré du prix de la vie, des salaires, des produits ou objets d'usage VOUS AVEZ CHAUD UN VOUS AVEZ SOIF Eau de Seltz DESALTERE RÉCONFORTE
ne sont pas des organismes d'État. M. Barbot retire son amendement. La fixation du prix du blé L'article 5 est adopté. M. Rethoré soutient à l'article 8 (fixation du prix du blé à la production par le Conseil central un amendement assurant aux producteurs le coefficient 5,25 pour le prix de vente du blé). M. RETHORÉ: M. le Ministre, vous êtes à un tournant de votre carrière. 20 millions de paysans ont les yeux tournés vers vous. soyez le ministre qui revalorise les produits agricoles et non pas celui qui freinerait le prix rémunérateur du blé. Le coefficient 5,25 est un minimum. (Applaudissements à droite.) M. Renaud Jean, président de la Commission, estime que la fixation du prix du blé, en tenant compte de l'indice pondéré du prix de la vie, des salaires, des produits ou objets d'usage VOUS AVEZ CHAUD UN VOUS AVEZ SOIF Eau de Seltz DESALTERE RÉCONFORTE Feuilleton de L'Ouest-Eclair du 1er août 1936 17 et Roman Roman par CONCORDIA MERREL (adapté de l'anglais |U Th. et E. DE SAINT-SECOND) Le trio s'installa confortablement devant d'exquises boissons glacées quand les jeunes gens se furent rafraîchis, M. Fawcett leur conseilla d'aller visiter les jardins qui sont de toute beauté. Vous voyez, monsieur Landor, dit Diane en souriant, le destin prend un malin plaisir à nous rapprocher. On le dirait, en effet. Est-ce que cela vous contrarie ? Pas le moins du monde. J'accepte ces obligations avec une parfaite indifférence. Monsieur Landor, vous n'êtes pas aimable, et vous ne pensez pas un mot de ce que vous dites, répartit vivement Diane, en regardant son interlocuteur dans les yeux. Vous avez probablement raison, convint-il, en rougissant jusqu'à la racine des cheveux, Trouvez-vous que ce soit équitable de votre part, de maintenir, en tête à tête avec moi, une attitude hostile, alors que père nous imagine les meilleurs amis du monde ? Votre père ignore, n'est-ce pas, ce qui s'est passé entre nous ? Ses illusions sont naturelles. Mais pourquoi tenez-vous tant à ce que nous vivions en bons amis ? interrogea Landor. La vie n'est pas toujours une partie de
beauté. Vous voyez, monsieur Landor, dit Diane en souriant, le destin prend un malin plaisir à nous rapprocher. On le dirait, en effet. Est-ce que cela vous contrarie ? Pas le moins du monde. J'accepte ces obligations avec une parfaite indifférence. Monsieur Landor, vous n'êtes pas aimable, et vous ne pensez pas un mot de ce que vous dites, répartit vivement Diane, en regardant son interlocuteur dans les yeux. Vous avez probablement raison, convint-il, en rougissant jusqu'à la racine des cheveux, Trouvez-vous que ce soit équitable de votre part, de maintenir, en tête à tête avec moi, une attitude hostile, alors que père nous imagine les meilleurs amis du monde ? Votre père ignore, n'est-ce pas, ce qui s'est passé entre nous ? Ses illusions sont naturelles. Mais pourquoi tenez-vous tant à ce que nous vivions en bons amis ? interrogea Landor. La vie n'est pas toujours une partie de plaisir elle vous expose à bien des déboires; on trouve dans l'amitié une source perpétuelle de réconfort. Je pense tout à fait comme vous. Durant ces deux derniers mois, j'ai longuement réfléchi et je dois avouer que, depuis le soir où nous nous sommes querellés, il ne s'est pas passé de jours où je n'aie pensé à vous, Jim. Et moi à vous, Diane, reconnut-il à son tour. La jeune fille sentait son cœur battre violemment, mais elle s'efforça de rester calme. Ne pourrions-nous, au moins, rester bons amis ? murmura-t-elle. Il s'agit de savoir si un homme peut conserver de l'amitié pour une femme dont il a été amoureux ? Avez-vous jamais songé à la possibilité d'offrir votre amabilité à lord Peregrine ? Jamais je n'ai songé, en effet, à lui demander son amitié, sans doute parce que je ne la désirais pas. Si, continua-t-elle, un homme ne peut pas éprouver ce sentiment. Il pourrait tout au moins essayer. Diane tendit sa main que Landor saisit vivement, puis, la laissant retomber, il murmura Non, ce n'est pas possible. Je ne peux pas. Espérons en l'avenir répliqua faiblement Diane. Nous ferions mieux d'aller rejoindre votre père, dit Landor. Ils regagnèrent