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siéger au Conseil, nous y siégeons en égaux, en collègues et en amis; nous nous acquittons, dans un esprit de camaraderie, d'amitié et d'égalité, des grandes tâches qui nous sont confiées. M. SCIALOJA. — Je voudrais pouvoir parler en italien afin d'exprimer mes sentiments avec plus de force; notre langue maternelle contient toujours des expressions qu'il nous est absolument impossible de traduire. Si les déclarations du représentant du Brésil ont douloureusement impressionné les Membres du Conseil, cette impression a été plus forte et plus douloureuse encore pour moi, car lorsque l'on dit Brésil, on dit aussi un peu Italie, au moins au point de vue ethnique, si grande est la contribution que notre peuple a donnée à la population du Brésil. Notre ami M. de Mello-Franco peut, dès lors, comprendre la profondeur du sentiment que j'éprouve. Il ne peut évidemment s'agir uniquement de la grande difficulté créée au sein du Conseil par la décision du Brésil, mais il s'agit de problèmes très difficiles que la décision dont nous avons eu connaissance tranche tout à coup, au moment où nous cherchions des solutions. Je voudrais que notre ami M. de Mello-Franco exposa à son gouvernement combien tous les travaux de la Commission et toutes les études que nous nous proposons de faire, d'ici au mois de septembre, sont bouleversés par la déclaration qu'il vient de nous faire. Le Brésil a, évidemment, de si fortes raisons de siéger au Conseil que les faits, qui sont plus forts que tous les arguments, le démontrent : il a siégé au Conseil depuis la constitution de la Société des Nations. Ce fait devait le persuader qu'on ne renoncerait pas à sa collaboration. De plus, ainsi que l'ont fait ressortir le président et le représentant de l'Empire Britannique, à la douleur que nous éprouvons s'ajoute aussi la douleur de perdre un collaborateur aussi aimé que M. de Mello-Franco. En ce qui me concerne, j'avais l'habitude, lorsque quelque difficulté se présentait, de tourner les yeux vers M. de Mello-Franco, certain que j'étais d'avoir une réponse juste et sage, propre à faire surmonter les difficultés, même dans les
Commission et toutes les études que nous nous proposons de faire, d'ici au mois de septembre, sont bouleversés par la déclaration qu'il vient de nous faire. Le Brésil a, évidemment, de si fortes raisons de siéger au Conseil que les faits, qui sont plus forts que tous les arguments, le démontrent : il a siégé au Conseil depuis la constitution de la Société des Nations. Ce fait devait le persuader qu'on ne renoncerait pas à sa collaboration. De plus, ainsi que l'ont fait ressortir le président et le représentant de l'Empire Britannique, à la douleur que nous éprouvons s'ajoute aussi la douleur de perdre un collaborateur aussi aimé que M. de Mello-Franco. En ce qui me concerne, j'avais l'habitude, lorsque quelque difficulté se présentait, de tourner les yeux vers M. de Mello-Franco, certain que j'étais d'avoir une réponse juste et sage, propre à faire surmonter les difficultés, même dans les problèmes les plus ardus. Or, je ne sais pas si, en ce moment, il m'est permis de recourir à un artifice juridique. M. de Mello-Franco nous a apporté ici la démission de son pays, mais nous a dit en même temps que ni lui ni son pays ne voulaient entraver l'œuvre du Conseil. Il a même ajouté qu'il ne présentait sa démission qu'aujourd'hui, car il estimait que l'œuvre du Conseil était accomplie et qu'elle pourrait reprendre son cours au mois de septembre, par suite des nouvelles élections. Je ne sais pas si cela est exact. Avant tout, je voudrais, que le Conseil répondît à notre ami, l'ambassadeur du Brésil, que les démissions ne libèrent un membre, au point de vue du droit public, qu'au moment où cette démission est acceptée. Or, je ne sais pas si le Conseil est compétent pour accepter une démission. En tout cas, je crois qu'il ne l'accepterait jamais; mais, à mon avis, c'est à l'Assemblée qu'il appartient d'accepter une démission et c'est pourquoi je crois, au point de vue juridique, que le Brésil ne veut pas entraver l'œuvre du Conseil, il doit continuer à siéger jusqu'à ce qu'une décision de l'Assemblée intervienne. Il n'est pas
l'œuvre du Conseil. Il a même ajouté qu'il ne présentait sa démission qu'aujourd'hui, car il estimait que l'œuvre du Conseil était accomplie et qu'elle pourrait reprendre son cours au mois de septembre, par suite des nouvelles élections. Je ne sais pas si cela est exact. Avant tout, je voudrais, que le Conseil répondît à notre ami, l'ambassadeur du Brésil, que les démissions ne libèrent un membre, au point de vue du droit public, qu'au moment où cette démission est acceptée. Or, je ne sais pas si le Conseil est compétent pour accepter une démission. En tout cas, je crois qu'il ne l'accepterait jamais; mais, à mon avis, c'est à l'Assemblée qu'il appartient d'accepter une démission et c'est pourquoi je crois, au point de vue juridique, que le Brésil ne veut pas entraver l'œuvre du Conseil, il doit continuer à siéger jusqu'à ce qu'une décision de l'Assemblée intervienne. Il n'est pas exact que nous tenions aujourd'hui notre dernière séance. Nous avons prévu une session pour le mois d'août, mais, même si cette session n'était pas prévue, M. de Mello-Franco sait très bien que nous avons été convoqués télégraphiquement plus d'une fois, à la suite de difficultés ayant surgi dans le monde. Cela nous est arrivé dernièrement encore, lors du conflit gréco-bulgare. Le Brésil veut-il entraver l'œuvre fondamentale de la Société des Nations en se retirant ? C'est un problème ! M. de Mello-Franco, lui-même, juriste expérimenté, a déclaré que le Conseil ne pourrait pas siéger si un des Membres n'était pas là. Je ne veux pas formuler d'opinion sur ce point, car c'est un point assez difficile. Mais, selon l'opinion de M. de Mello-Franco, il y aurait là une difficulté, et le Brésil ne veut pas créer de difficultés au Conseil et à la Société des Nations, j'en suis persuadé. La coopération du Brésil, jusqu'à présent, en est le témoignage le plus éloquent et est la preuve évidente de sa volonté de collaborer et de ne pas entraver l'œuvre de civilisation que nous accomplissons ici. Pourquoi voulez-vous créer aujourd'hui un état de choses qui pourrait avoir des conséquences aussi graves ?
Cela nous est arrivé dernièrement encore, lors du conflit gréco-bulgare. Le Brésil veut-il entraver l'œuvre fondamentale de la Société des Nations en se retirant ? C'est un problème ! M. de Mello-Franco, lui-même, juriste expérimenté, a déclaré que le Conseil ne pourrait pas siéger si un des Membres n'était pas là. Je ne veux pas formuler d'opinion sur ce point, car c'est un point assez difficile. Mais, selon l'opinion de M. de Mello-Franco, il y aurait là une difficulté, et le Brésil ne veut pas créer de difficultés au Conseil et à la Société des Nations, j'en suis persuadé. La coopération du Brésil, jusqu'à présent, en est le témoignage le plus éloquent et est la preuve évidente de sa volonté de collaborer et de ne pas entraver l'œuvre de civilisation que nous accomplissons ici. Pourquoi voulez-vous créer aujourd'hui un état de choses qui pourrait avoir des conséquences aussi graves ? Je voudrais donc que M. de Mello-Franco continuât à représenter le Brésil au sein du Conseil jusqu'à une prochaine délibération. L'expérience de la Société des Nations nous montre que les délais aplanissent les difficultés et peut-être, dans le cas particulier, en serait-il ainsi. Dans tous les cas, ne négligeons aucun remède pour combattre un mal si grand. Au nom de l'Italie, en mon nom personnel, et certain d'interpréter les sentiments de tous les Italiens, je me permets de prier M. de Mello-Franco de bien vouloir user de toute son influence — qui est très grande dans son pays — pour inviter le Président du Brésil à remettre au moins sa décision au mois de septembre. M. PAUL-BONCOUR. — Je me serais déjà permis de demander la parole — tant a été rapide la réaction, non pas seulement d'ordre sentimental, qu'a produite en moi la déclaration de M. de Mello-Franco —, si l'expression exacte et juridique de mon sentiment ne m'avait été fournie dans une conversation privée que j'ai eue avec mon voisin, l'honorable représentant de l'Italie, juriste éminent, et si je n'avais jugé convenable de la lui laisser formuler d'abord. Si M. de Mello-Franco, sachant parfaitement combien sa déclaration allait
remède pour combattre un mal si grand. Au nom de l'Italie, en mon nom personnel, et certain d'interpréter les sentiments de tous les Italiens, je me permets de prier M. de Mello-Franco de bien vouloir user de toute son influence — qui est très grande dans son pays — pour inviter le Président du Brésil à remettre au moins sa décision au mois de septembre. M. PAUL-BONCOUR. — Je me serais déjà permis de demander la parole — tant a été rapide la réaction, non pas seulement d'ordre sentimental, qu'a produite en moi la déclaration de M. de Mello-Franco —, si l'expression exacte et juridique de mon sentiment ne m'avait été fournie dans une conversation privée que j'ai eue avec mon voisin, l'honorable représentant de l'Italie, juriste éminent, et si je n'avais jugé convenable de la lui laisser formuler d'abord. Si M. de Mello-Franco, sachant parfaitement combien sa déclaration allait heurter profondément les sentiments d'affection que nous éprouvons pour lui et pour son pays l'a néanmoins faite, c'est évidemment qu'il a des instructions et que son pays se fonde sur des raisons dont nous avons pu, d'ailleurs, apprécier la solidité. Ce n'est donc pas en insistant sur le chagrin profond que nous ferait la réalisation de la démission qu'il nous a annoncée que je me fonderai pour le faire revenir sur sa décision. Mais il y a un autre argument qui ne peut manquer de frapper le juriste éminent qu'est M. de Mello-Franco. Que le Brésil ait la volonté de donner sa démission pour des raisons dont il est seul juge, cela se conçoit. Mais nous n'avons pas qualité pour l'accepter. C'est l'Assemblée, seule, qui l'a mandaté et qui, seule, a qualité pour recevoir une démission de cette nature. Elle, seule, peut en apprécier les motifs et donner à ces motifs, si légitimes, la suite qu'elle croira devoir lui donner. Je me permets de penser que, non pas notre devoir, mais le besoin spontané de nos cœurs était, en effet, que nous formulions ici les regrets que nous cause la déclaration de M. de Mello-Franco; mais je me permets aussi
que nous ferait la réalisation de la démission qu'il nous a annoncée que je me fonderai pour le faire revenir sur sa décision. Mais il y a un autre argument qui ne peut manquer de frapper le juriste éminent qu'est M. de Mello-Franco. Que le Brésil ait la volonté de donner sa démission pour des raisons dont il est seul juge, cela se conçoit. Mais nous n'avons pas qualité pour l'accepter. C'est l'Assemblée, seule, qui l'a mandaté et qui, seule, a qualité pour recevoir une démission de cette nature. Elle, seule, peut en apprécier les motifs et donner à ces motifs, si légitimes, la suite qu'elle croira devoir lui donner. Je me permets de penser que, non pas notre devoir, mais le besoin spontané de nos cœurs était, en effet, que nous formulions ici les regrets que nous cause la déclaration de M. de Mello-Franco; mais je me permets aussi de rappeler qu'au point de vue juridique, notre collègue est toujours membre du Conseil et que sa seule volonté ou la volonté de son gouvernement ne peut pas l'en séparer. Aussi bien, mon collègue et ami M. Scialoja a soulevé tout à l'heure, avec sa haute compétence juridique, une question infiniment grave. Je crois, très timidement, d'ailleurs — car, lorsque M. Scialoja formule une opinion juridique, on ne peut en formuler une qu'avec timidité —, que rien ne peut empêcher le Conseil de fonctionner, si besoin en était. Mais si c'est vrai juridiquement, moralement M. de Mello-Franco comprend très bien la situation dans laquelle le Conseil se trouverait, s'il était obligé demain de faire face à une de ces éventualités auxquelles faisait allusion le délégué de l'Italie. Même si, juridiquement, vous étiez présent, est-il possible que, moralement, vous fussiez absent ? Votre pays — M. Guani le rappelait tout à l'heure — incarne l'idée même de l'arbitrage obligatoire. C'est ce qu'il faisait ici et ce qu'il continue de faire — car je parle toujours au présent. Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir dire très respectueusement à votre gouvernement, de notre part, qu'en nous privant de votre
infiniment grave. Je crois, très timidement, d'ailleurs — car, lorsque M. Scialoja formule une opinion juridique, on ne peut en formuler une qu'avec timidité —, que rien ne peut empêcher le Conseil de fonctionner, si besoin en était. Mais si c'est vrai juridiquement, moralement M. de Mello-Franco comprend très bien la situation dans laquelle le Conseil se trouverait, s'il était obligé demain de faire face à une de ces éventualités auxquelles faisait allusion le délégué de l'Italie. Même si, juridiquement, vous étiez présent, est-il possible que, moralement, vous fussiez absent ? Votre pays — M. Guani le rappelait tout à l'heure — incarne l'idée même de l'arbitrage obligatoire. C'est ce qu'il faisait ici et ce qu'il continue de faire — car je parle toujours au présent. Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir dire très respectueusement à votre gouvernement, de notre part, qu'en nous privant de votre collaboration si précieuse, il diminuerait l'autorité du Conseil, et qu'il ne peut pas vouloir le faire. Le vicomte Ishii. — La déclaration que nous venons d'entendre de l'éminent représentant du Brésil est d'une nature si grave que je ne saurais me risquer à improviser mes observations. Comme l'ont si nettement mis en lumière M. Scialoja et M. Paul-Boncour, cette déclaration soulève des questions complexes, d'ordre aussi bien politique que juridique. Tout ce que je puis dire pour le moment, c'est que je regrette sincèrement et profondément la décision qu'a cru devoir prendre le Gouvernement du Brésil. Je la regrette, non seulement en raison des cordiales relations personnelles qui ont toujours existé entre le représentant du Brésil et moi-même, mais encore, et tout spécialement, à cause de la perte que signifie cette décision pour la Société des Nations. Je tiens à exprimer l'espoir, ainsi que l'ont déjà fait le président et plusieurs autres de mes collègues, que la décision annoncée par le Gouvernement brésilien peut n'être pas définitive et irrévocable. M. Benes. -Je ne veux pas prolonger le débat, ni entrer dans le fond de la question déjà abordée par mes honorables collègues avec autant d'éloquence que de compétence. Je veux
mis en lumière M. Scialoja et M. Paul-Boncour, cette déclaration soulève des questions complexes, d'ordre aussi bien politique que juridique. Tout ce que je puis dire pour le moment, c'est que je regrette sincèrement et profondément la décision qu'a cru devoir prendre le Gouvernement du Brésil. Je la regrette, non seulement en raison des cordiales relations personnelles qui ont toujours existé entre le représentant du Brésil et moi-même, mais encore, et tout spécialement, à cause de la perte que signifie cette décision pour la Société des Nations. Je tiens à exprimer l'espoir, ainsi que l'ont déjà fait le président et plusieurs autres de mes collègues, que la décision annoncée par le Gouvernement brésilien peut n'être pas définitive et irrévocable. M. Benes. -Je ne veux pas prolonger le débat, ni entrer dans le fond de la question déjà abordée par mes honorables collègues avec autant d'éloquence que de compétence. Je veux simplement ajouter quelques mots. Je désire me joindre aux sentiments qui ont été exprimés par mes collègues à l'égard du Brésil et à l'égard de M. de Mello-Franco, avec lequel j'ai eu des relations très cordiales et amicales. En second lieu, je dois constater que je suis entièrement d'accord, au point de vue juridique, sur l'opinion exprimée ici que nous n'avons pas compétence pour accepter la démission du Brésil. En troisième lieu, je constate avec sir Austen Chamberlain que rien d'irréparable n'est accompli. J'espère très sincèrement que, d'ici septembre, la situation sera telle que la déclaration de M. de Mello-Franco n'aura pas de suite. M. de Mello-Franco. — Permettez-moi d'exprimer les mêmes regrets que M. Scialoja de ne pouvoir employer ma langue maternelle pour dire l'extrême gratitude que je dois aux Membres du Conseil pour les paroles si bienveillantes qu'ils ont prononcées à mon intention et que je dois considérer comme étant adressées à mon pays. Je suis convaincu, mon cher Président et mes chers collègues, que les considérations qui ont été développées par les Membres du Conseil seront hautement appréciées par l'opinion publique de mon pays. Je dois faire remarquer que l'interprétation de l'article 5 du Pacte, auquel je
point de vue juridique, sur l'opinion exprimée ici que nous n'avons pas compétence pour accepter la démission du Brésil. En troisième lieu, je constate avec sir Austen Chamberlain que rien d'irréparable n'est accompli. J'espère très sincèrement que, d'ici septembre, la situation sera telle que la déclaration de M. de Mello-Franco n'aura pas de suite. M. de Mello-Franco. — Permettez-moi d'exprimer les mêmes regrets que M. Scialoja de ne pouvoir employer ma langue maternelle pour dire l'extrême gratitude que je dois aux Membres du Conseil pour les paroles si bienveillantes qu'ils ont prononcées à mon intention et que je dois considérer comme étant adressées à mon pays. Je suis convaincu, mon cher Président et mes chers collègues, que les considérations qui ont été développées par les Membres du Conseil seront hautement appréciées par l'opinion publique de mon pays. Je dois faire remarquer que l'interprétation de l'article 5 du Pacte, auquel je me suis référé, ne doit pas être considérée comme une interprétation personnelle — je ne suis qu'un modeste étudiant du droit —; nous avions pensé simplement qu'il fallait se rendre compte de toutes les difficultés et que le devoir du Brésil était, après avoir arrêté sa décision de caractère politique, d'avoir tous les égards pour l'œuvre délicate du Conseil de la Société des Nations, auquel, jusqu'à présent, le Brésil a eu l'honneur d'appartenir. Je ne puis discuter la question de l'interprétation qu'on a donnée à l'acte politique qui a été accompli par le Brésil; je veux simplement rappeler à mon cher collègue, M. Scialoja, que, selon le règlement intérieur de la Chambre fédérale des députés, à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir depuis vingt ans, le fait de renoncer à son mandat est considéré comme unilatéral et ne peut pas être apprécié par la Chambre elle-même. Quelle que soit l'interprétation de caractère juridique que l'on veuille donner à l'acte accompli par le Gouvernement du Brésil, je n'ai pas le pouvoir de prendre une décision; je puis seulement accomplir mon devoir en transmettant au Gouvernement fédéral les considérations qui ont été développées par mes collègues du Conseil. Le Gouvernement fédéral est seul capable
d'avoir tous les égards pour l'œuvre délicate du Conseil de la Société des Nations, auquel, jusqu'à présent, le Brésil a eu l'honneur d'appartenir. Je ne puis discuter la question de l'interprétation qu'on a donnée à l'acte politique qui a été accompli par le Brésil; je veux simplement rappeler à mon cher collègue, M. Scialoja, que, selon le règlement intérieur de la Chambre fédérale des députés, à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir depuis vingt ans, le fait de renoncer à son mandat est considéré comme unilatéral et ne peut pas être apprécié par la Chambre elle-même. Quelle que soit l'interprétation de caractère juridique que l'on veuille donner à l'acte accompli par le Gouvernement du Brésil, je n'ai pas le pouvoir de prendre une décision; je puis seulement accomplir mon devoir en transmettant au Gouvernement fédéral les considérations qui ont été développées par mes collègues du Conseil. Le Gouvernement fédéral est seul capable de prendre une décision dans une matière de nature essentiellement politique. Je dois, pour terminer, déclarer à mes collègues que j'éprouve la plus profonde émotion en leur renouvelant mes remerciements les plus sincères pour les relations courtoises et amicales qu'ils ont bien voulu entretenir avec moi. Permettez-moi, également, de renouveler au Secrétaire général et à tout le personnel du Secrétariat de la Société des Nations mes remerciements les plus sincères pour la bonne volonté inlassable avec laquelle ils ont aidé le délégué du Brésil dans sa tâche difficile de représentant d'un Etat membre du Conseil de la Société des Nations. Le Président propose au Conseil d'envoyer à tous les Etats membres de la Société des Nations le télégramme du Gouvernement brésilien et le procès-verbal de la dernière partie de la présente séance, afin que tous puissent se rendre compte des sentiments de sympathie et d'amitié exprimés par tous les Membres du Conseil à l'égard du Brésil et de son illustre représentant au Conseil de la Société des Nations. Il en est ainsi décidé. (Le Conseil délibère ensuite en séance privée.) Ville libre de Dantzig : Amendement à la Constitution de la Ville libre. Le Dr Van Hamel, Haut Commissaire de
au Secrétaire général et à tout le personnel du Secrétariat de la Société des Nations mes remerciements les plus sincères pour la bonne volonté inlassable avec laquelle ils ont aidé le délégué du Brésil dans sa tâche difficile de représentant d'un Etat membre du Conseil de la Société des Nations. Le Président propose au Conseil d'envoyer à tous les Etats membres de la Société des Nations le télégramme du Gouvernement brésilien et le procès-verbal de la dernière partie de la présente séance, afin que tous puissent se rendre compte des sentiments de sympathie et d'amitié exprimés par tous les Membres du Conseil à l'égard du Brésil et de son illustre représentant au Conseil de la Société des Nations. Il en est ainsi décidé. (Le Conseil délibère ensuite en séance privée.) Ville libre de Dantzig : Amendement à la Constitution de la Ville libre. Le Dr Van Hamel, Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig, prend place à la table du Conseil. Le Dr VAN HAMEL expose au Conseil que, par suite d'une décision de la Haute Cour de Justice à Dantzig concernant une loi sur la valorisation des créances, un amendement à la Constitution a été jugé nécessaire. Cet amendement est de nature purement technique et financière et son entrée en vigueur immédiate est de la plus haute importance pour la vie économique de la Ville libre. L'amendement ne paraît toucher nullement à aucun point de nature politique qui intéresserait directement la Société des Nations. D'après la Constitution de Dantzig, une modification à celle-ci ne peut entrer en vigueur qu'après que la Société des Nations a déclaré qu'elle n'a pas d'objections à élever contre une telle modification. Vu les instances pressantes du Sénat, ainsi que de milieux économiques et financiers de Dantzig, le Haut Commissaire propose au Conseil de l'autoriser à donner la déclaration requise de la part de la Société des Nations, après étude de l'amendement, tel qu'il sera adopté définitivement et en due forme sur la base du projet soumis le 7 juin au Volkstag par le Sénat. Le Conseil décide qu'il n'a pas d'objection de