jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'avis : Qu'il y a lieu d'autoriser le directeur de l'Assistance publique à accepter, au nom du bureau de bienfaisance du 9e arrondissement, le legs de 2,000 francs, net de tous frais, fait par Mme veuve Dillais aux pauvres de cet arrondissement. 1901. 1056. — Destruction des rongeurs dans les établissements municipaux (M. Arthur Rozier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de mettre à sa disposition une somme de 5,000 francs, destinée à faire face aux dépenses occasionnées par la destruction des rongeurs dans les édifices municipaux et leurs dépendances et à être répartie en primes de 0 fr. 10 c. chacune devant être allouées pour chaque cadavre de rat ou de souris ; Vu le rapport de M. l'inspecteur général de l'Assainissement, en date du 19 mars 1901; Ensemble les procès-verbaux des séances du Comité de perfectionnement du service municipal de désinfection, en date des 15 novembre 1899 et 16 février 1901, Délibère : Article premier. — Une somme de 5,000 fr. est mise à la disposition de M. le Préfet de la Seine en vue de faire face aux dépenses de destruction des rongeurs dans les édifices communaux et leurs dépendances, ladite somme devant être employée au paiement de primes, de 0 fr. 10 c. chacune, allouées par cadavre de rat ou de souris. Art. 2. — Le montant de la dépense sera prélevé sur le chap. 23, article unique, du budget de l'exercice 1901, avec rattachement au chap. 13, art. 14 bis, dudit budget. 1901. 1062. Attribution d'un secours d'études au jeune Mathon, élève à l'école J.-B.-Say (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de Mme veuve Mathon, demeurant à Paris, 18, rue Théophile-Gautier, sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, alors externe payant à l'école J.-B.-Say, Délibère : Article premier. — Un secours d'études de 300 francs est attribué pour 1901 au jeune Mathon, élève externe payant à l'école
des rongeurs dans les édifices communaux et leurs dépendances, ladite somme devant être employée au paiement de primes, de 0 fr. 10 c. chacune, allouées par cadavre de rat ou de souris. Art. 2. — Le montant de la dépense sera prélevé sur le chap. 23, article unique, du budget de l'exercice 1901, avec rattachement au chap. 13, art. 14 bis, dudit budget. 1901. 1062. Attribution d'un secours d'études au jeune Mathon, élève à l'école J.-B.-Say (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de Mme veuve Mathon, demeurant à Paris, 18, rue Théophile-Gautier, sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, alors externe payant à l'école J.-B.-Say, Délibère : Article premier. — Un secours d'études de 300 francs est attribué pour 1901 au jeune Mathon, élève externe payant à l'école J.-B. Say. Art. 2. — Ce secours d'études sera payé entre les mains de M. l'économe de l'école J.-B.-Say, qui en tiendra compte à l'intéressé en deniers ou en quittances. Art. 3. — La dépense de ladite somme de 300 francs sera prélevée sur le chap. 23, article unique, Réserve générale du budget de 1901, et rattachée au chap. 19, art. 42 bis, dudit budget. 1901. 1064. — Secours d'études de 300 fr. au jeune Barrusta (M. Chautard, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer un secours d'études au jeune Barrusta, major de 3e année dans la section de physique à l'Ecole de physique et de chimie, Délibère : Article premier. Un secours d'études une fois payé de 300 francs est attribué au jeune Barrusta, major de 3e année dans la section de physique à l'Ecole de physique et chimie. Art. 2. Ce secours d'études sera payé entre les mains de Mme Barrusta, sa mère, demeurant à Paris, rue Bolivar, 30. Art. 3. — La dépense, s'élevant à 300 fr., sera prélevée sur la réserve générale du budget de 1901, chap. 23, article unique
générale du budget de 1901, et rattachée au chap. 19, art. 42 bis, dudit budget. 1901. 1064. — Secours d'études de 300 fr. au jeune Barrusta (M. Chautard, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer un secours d'études au jeune Barrusta, major de 3e année dans la section de physique à l'Ecole de physique et de chimie, Délibère : Article premier. Un secours d'études une fois payé de 300 francs est attribué au jeune Barrusta, major de 3e année dans la section de physique à l'Ecole de physique et chimie. Art. 2. Ce secours d'études sera payé entre les mains de Mme Barrusta, sa mère, demeurant à Paris, rue Bolivar, 30. Art. 3. — La dépense, s'élevant à 300 fr., sera prélevée sur la réserve générale du budget de 1901, chap. 23, article unique et rattachée au chap. 18, art. 35, dudit budget. 1901. 1066. — Travaux d'égout avenue de Taillebourg et boulevard de Charonne nécessités par la construction de la 2e ligne métropolitaine (M. Hénaffé, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver dans la limite d'une dépense totale de 108,000 francs les travaux de construction d'un égout, type spécial, avenue de Taillebourg et boulevard de Charonne, entre les rues de la Plaine et d'Avron, lesdits travaux nécessités par les modifications apportées au terminus de la ligne métropolitaine n° 2, place de la Nation ; Vu les cahier des charges, détail estimatif, bordereau de prix et plans dressés à cet effet par les ingénieurs du service de l'Assainissement ; Vu le rapport des ingénieurs, ensemble l'avis du directeur administratif de la Voie publique et des Eaux et égouts ; Vu ses délibérations en date des 13 juillet 1900 et 24 janvier 1901, Délibère : Article premier. — Est approuvé dans la limite d'une dépense totale de 108,000 francs le projet des travaux de construction d'un égout, type Spécial, avenue de Taillebourg et boulevard de Charonne, entre les rues
la Seine lui propose d'approuver dans la limite d'une dépense totale de 108,000 francs les travaux de construction d'un égout, type spécial, avenue de Taillebourg et boulevard de Charonne, entre les rues de la Plaine et d'Avron, lesdits travaux nécessités par les modifications apportées au terminus de la ligne métropolitaine n° 2, place de la Nation ; Vu les cahier des charges, détail estimatif, bordereau de prix et plans dressés à cet effet par les ingénieurs du service de l'Assainissement ; Vu le rapport des ingénieurs, ensemble l'avis du directeur administratif de la Voie publique et des Eaux et égouts ; Vu ses délibérations en date des 13 juillet 1900 et 24 janvier 1901, Délibère : Article premier. — Est approuvé dans la limite d'une dépense totale de 108,000 francs le projet des travaux de construction d'un égout, type Spécial, avenue de Taillebourg et boulevard de Charonne, entre les rues de la Plaine et d'Avron, lesdits travaux nécessités par les modifications apportées au terminus de la ligne métropolitaine n° 2, place de la Nation. Art. 2. — Ces travaux feront l'objet d'une adjudication publique aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui est approuvé. Art. 3. — Il est alloué pour leur exécution un crédit de 105,000 francs qui sera prélevé sur les crédits ouverts au chap. 57, § 1, art. 7, du budget de l'exercice courant et rattaché pour 2,000 francs, savoir : 1,700 francs au chap. 57, § 1er, art. 7" P. E.; 300 francs au chap. 57, § 1er, art. 7, F. D. Le surplus de la dépense, soit 3,000 francs, sera crédité ultérieurement s'il y a lieu. 1901. 1068. — Préfecture de police. — Installation du réseau d'avertisseurs d'incendie du périmètre d'Auteuil (M. Adrien Mitliouard, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 mars courant, par lequel M. le Préfet de police expose qu'il y a lieu de constituer définitivement le réseau des avertisseurs d'incendie du nouveau poste central de sapeurs-pompiers d'Auteuil (rue François-Millet) et l'établissement des communications téléphoniques reliant ce poste aux casernes voisines, et demande, à cet effet, suivant devis,
est alloué pour leur exécution un crédit de 105,000 francs qui sera prélevé sur les crédits ouverts au chap. 57, § 1, art. 7, du budget de l'exercice courant et rattaché pour 2,000 francs, savoir : 1,700 francs au chap. 57, § 1er, art. 7" P. E.; 300 francs au chap. 57, § 1er, art. 7, F. D. Le surplus de la dépense, soit 3,000 francs, sera crédité ultérieurement s'il y a lieu. 1901. 1068. — Préfecture de police. — Installation du réseau d'avertisseurs d'incendie du périmètre d'Auteuil (M. Adrien Mitliouard, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 mars courant, par lequel M. le Préfet de police expose qu'il y a lieu de constituer définitivement le réseau des avertisseurs d'incendie du nouveau poste central de sapeurs-pompiers d'Auteuil (rue François-Millet) et l'établissement des communications téléphoniques reliant ce poste aux casernes voisines, et demande, à cet effet, suivant devis, un crédit supplémentaire spécial de 24,709 fr. 80 c.; Sur le rapport de sa 26 Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué au budget des dépenses communales de la Préfecture de police, exercice 1901, pour constituer le réseau d'avertisseurs d'incendie du périmètre d'Auteuil et assurer les communications entre : 1° Auteuil-Trocadéro ; 2° Auteuil-Grenelle ; 3° le Grand-Palais des Beaux-arts et le poste central de Malar ; 4° le Grand-Palais et le Trocadéro, un crédit spécial de 24,709 fr. 80 c. comportant, savoir : Devis des Postes et télégraphes : 1° Construction des réseaux d'incendie du périmètre du poste d'Auteuil : Matériel, 5,338 fr. 77 c. Main-d'œuvre et dépenses diverses, 2,568 fr 43 c. Majoration 5 % 395 fr. 35 c. Total, 8,302 fr. 55 c. 2° Etablissement de deux lignes (Auteuil-Trocadéro et Auteuil-Grenelle) : Matériel, 3,053 fr. 61 c. Main-d'œuvre et dépenses diverses, 983 fr. 01 c. Majoration 5 % 201 fr. 82 c. Total, 4,238 fr. 44 c. 30 Rattachement du poste du palais des Beaux-arts : à) A la caserne du Trocadéro ; b) Au poste central de Malar. Le rattachement du poste des Beaux-arts, d'une part, à la caserne du Trocadéro, d'autre part au
: 1° Auteuil-Trocadéro ; 2° Auteuil-Grenelle ; 3° le Grand-Palais des Beaux-arts et le poste central de Malar ; 4° le Grand-Palais et le Trocadéro, un crédit spécial de 24,709 fr. 80 c. comportant, savoir : Devis des Postes et télégraphes : 1° Construction des réseaux d'incendie du périmètre du poste d'Auteuil : Matériel, 5,338 fr. 77 c. Main-d'œuvre et dépenses diverses, 2,568 fr 43 c. Majoration 5 % 395 fr. 35 c. Total, 8,302 fr. 55 c. 2° Etablissement de deux lignes (Auteuil-Trocadéro et Auteuil-Grenelle) : Matériel, 3,053 fr. 61 c. Main-d'œuvre et dépenses diverses, 983 fr. 01 c. Majoration 5 % 201 fr. 82 c. Total, 4,238 fr. 44 c. 30 Rattachement du poste du palais des Beaux-arts : à) A la caserne du Trocadéro ; b) Au poste central de Malar. Le rattachement du poste des Beaux-arts, d'une part, à la caserne du Trocadéro, d'autre part au poste central de Malar, pourra être effectué en utilisant deux lignes existantes concédées précédemment au Commissariat général de l'Exposition. Toutefois, en raison du caractère temporaire des lignes de l'Exposition, l'administration des Postes et télégraphes a appliqué au tarif des communications provisoires qui comporte, notamment, la location du matériel de ligne à raison de un dixième de sa valeur. Comme conséquence de ces conditions spéciales, la réalisation du projet actuel entraînera les dépenses suivantes : Remboursement des neufs dixièmes de la valeur du matériel des lignes concédées au Commissariat général de l'Exposition, 6,950 francs 65 c. Main-d'œuvre pour les travaux, Majoration de 5 % 156 fr. 70 c. Total, 3,290 fr. 71 c. Total général du devis des Postes et téléphones, 15,831 fr. 70 c. Devis de la Société industrielle de Téléphones : 16 avertisseurs simples, à 250 francs 4,000 francs. Pose de boîtes, 12 fr. 50 c. l'une, 200 fr. 50 c. Itue. 16 dispositifs de sûreté, à 25 francs 50 c. 408 francs. 12 postes de caserne, à 650 francs 125 francs. 54 tableaux, type D, à 125 francs 2 tableaux, types B et C, à 130 francs 260 francs. 2 armoires à piles de 50 éléments, l'une, 400
à raison de un dixième de sa valeur. Comme conséquence de ces conditions spéciales, la réalisation du projet actuel entraînera les dépenses suivantes : Remboursement des neufs dixièmes de la valeur du matériel des lignes concédées au Commissariat général de l'Exposition, 6,950 francs 65 c. Main-d'œuvre pour les travaux, Majoration de 5 % 156 fr. 70 c. Total, 3,290 fr. 71 c. Total général du devis des Postes et téléphones, 15,831 fr. 70 c. Devis de la Société industrielle de Téléphones : 16 avertisseurs simples, à 250 francs 4,000 francs. Pose de boîtes, 12 fr. 50 c. l'une, 200 fr. 50 c. Itue. 16 dispositifs de sûreté, à 25 francs 50 c. 408 francs. 12 postes de caserne, à 650 francs 125 francs. 54 tableaux, type D, à 125 francs 2 tableaux, types B et C, à 130 francs 260 francs. 2 armoires à piles de 50 éléments, l'une, 400 francs. 4 appareils portatifs, à 125 francs 1 cordon à deux clefs doubles pour formateur, 16 francs. 1 commutateur inverseur de réseaux, intercepteurs de pile au prix total de 24 francs. 60 bornes à contre-écrou, 3 francs 60 francs. 60 rondelles indicatrices, à 3 francs 180 francs. 60 bornes montées sur poteaux, à 10 c. l'une, 4 fr. 40 c. de 50 francs 20 contre-poids, au prix total de 4 fr, 50 22 planchettes, à 0 fr. 60 61 4 boutons d'appel, à 0 fr. 60, 2 fr. 40 c. 1 rosace, 10 francs, à fr. 80 120 mètres de fil lumière, 10 fr. 80 total 40 mètres de fil souppe. total 100 francs. 10 fr. 60 mètres de fil de sonnerie, 6 4 piles Lalande, l'une, 2 boîtes à piles, à 3 francs l'une, 6 fr. c. Pose de 6 tableaux, 60 francs. Fils, cavaliers, isolants, 9,6 fr. Imprévu, 40 francs. Total général du lieu de trottoir. Devis de la Préfecture de la Seine des frais de raccordement à chaussées, 500 francs. Une horloge électrique Brégère. Total égal, 2,169 fr. 80 c. Art. 2. Ce crédit sera affecté au chap. 12, art. 16 dudit budget sur les fonds libres.
sur poteaux, à 10 c. l'une, 4 fr. 40 c. de 50 francs 20 contre-poids, au prix total de 4 fr, 50 22 planchettes, à 0 fr. 60 61 4 boutons d'appel, à 0 fr. 60, 2 fr. 40 c. 1 rosace, 10 francs, à fr. 80 120 mètres de fil lumière, 10 fr. 80 total 40 mètres de fil souppe. total 100 francs. 10 fr. 60 mètres de fil de sonnerie, 6 4 piles Lalande, l'une, 2 boîtes à piles, à 3 francs l'une, 6 fr. c. Pose de 6 tableaux, 60 francs. Fils, cavaliers, isolants, 9,6 fr. Imprévu, 40 francs. Total général du lieu de trottoir. Devis de la Préfecture de la Seine des frais de raccordement à chaussées, 500 francs. Une horloge électrique Brégère. Total égal, 2,169 fr. 80 c. Art. 2. Ce crédit sera affecté au chap. 12, art. 16 dudit budget sur les fonds libres. Location de l'Éclair et de la Salle Poulault, rue de Buffault, n° 37 bis. Le Conseil, René-Paul, Le Conseil, Vu le rapport présenté, Se délégère : pour, M. le Préfet de la Seine, Vu, Vu le projet de délibération. Délibère : que M. le Préfet de la Seine autorise, à M. Henri Dalby, en nom personnel, qu'il a subventionné tantôt sous la forme d'une société anonyme et qui devra entièrement avant la signature de l'acte de contrat, subventionner l'entretien des Champs-Elysées et connu sous le nom de Cirque-d'Été et de Cirque Palace. Ledit bail sera établi sur les bases du cahier des charges approuvé par une précédente délibération du Conseil municipal en date du 22 mars courant et modifié de la suivante par la présente délibération : CAHIER DES CHARGES, BAIL. ARTICLE premier.— La concession a pour objet la location d'un établissement aux Champs-Elysées et connu sous le nom de Cirque et de Cirque Palace. ARTICLE 2. La concession est faite pour une durée de vingt années, qui commenceront à partir de la date de livraison des lieux. M. L'établissement sera exclusivement affecté à l'exploitation d'un cirque et concert, Art 4. L'Administration se réserve le droit de faire renvoyer de
M. Henri Dalby, en nom personnel, qu'il a subventionné tantôt sous la forme d'une société anonyme et qui devra entièrement avant la signature de l'acte de contrat, subventionner l'entretien des Champs-Elysées et connu sous le nom de Cirque-d'Été et de Cirque Palace. Ledit bail sera établi sur les bases du cahier des charges approuvé par une précédente délibération du Conseil municipal en date du 22 mars courant et modifié de la suivante par la présente délibération : CAHIER DES CHARGES, BAIL. ARTICLE premier.— La concession a pour objet la location d'un établissement aux Champs-Elysées et connu sous le nom de Cirque et de Cirque Palace. ARTICLE 2. La concession est faite pour une durée de vingt années, qui commenceront à partir de la date de livraison des lieux. M. L'établissement sera exclusivement affecté à l'exploitation d'un cirque et concert, Art 4. L'Administration se réserve le droit de faire renvoyer de toute personne atteinte d'insémination de l'établissement dont l'attention envers ses agents de l'Administration sera conçue à toute heure de l'établissement et de ses dépendances. ARTICLE 5. Le concessionnaire prendra les édifices, installations et éléments qu'ils se trouvent. Il les conserve, Contradictoirement et aux frais, jusqu'à la date estimative des installations toutesfaites à garantir la ville de toutes réclamations quelles qu'elles soient et qui pourraient se produire là ou chez ce soit au sujet desdites installations existantes. Le concessionnaire devra soumettre à l'approbation de l'Administration les nouveaux détails de l'exploitation avec devis descriptif et estimatif, des constructions qu'il se propose d'édifier ou de modifier, d'après les bases de l'avant-projet, travaux aux frais à réaliser entièrement par lui sous la responsabilité de la surveillance et l'entretien. Les frais des travaux seront préalablement à la Caisse auxiliaire seront préalablement versés par le concessionnaire et inscrits par le concessionnaire et versés préalablement à la Caisse, l'exécution sera, au fur et à mesure de la transformation, la propriété de la ville. La salle ne pourra, en aucun cas, sur la surface actuelle, dépasser les limites de l'actuel grand comble ni celui du bâtiment des baignades latérales 14 mètres. ARTICLE 6. Le concessionnaire aura un délai
toutesfaites à garantir la ville de toutes réclamations quelles qu'elles soient et qui pourraient se produire là ou chez ce soit au sujet desdites installations existantes. Le concessionnaire devra soumettre à l'approbation de l'Administration les nouveaux détails de l'exploitation avec devis descriptif et estimatif, des constructions qu'il se propose d'édifier ou de modifier, d'après les bases de l'avant-projet, travaux aux frais à réaliser entièrement par lui sous la responsabilité de la surveillance et l'entretien. Les frais des travaux seront préalablement à la Caisse auxiliaire seront préalablement versés par le concessionnaire et inscrits par le concessionnaire et versés préalablement à la Caisse, l'exécution sera, au fur et à mesure de la transformation, la propriété de la ville. La salle ne pourra, en aucun cas, sur la surface actuelle, dépasser les limites de l'actuel grand comble ni celui du bâtiment des baignades latérales 14 mètres. ARTICLE 6. Le concessionnaire aura un délai de trois mois après la signature de l'acte de concession pour délivrer ses plans définitifs; et si l'approbation des dits plans intervenait avant, il commencera les travaux dès que l'habilitation. ARTICLE 7. Commencement des travaux et date d'ouverture. Si l'irréparable était de l'observation, prétendu qu'il soit, constaté par l'Administrateur entendu et appelé, entrainera de plein droit l'expiration de la concession et la perte de l'gage. ARTICLE 6. — Les constructions et aménagements, une fois les travaux terminés, devront faire l'objet d'un état descriptif et estimatif aux frais du preneur. Les constructions et aménagements dont il vient d'être parlé ne pourront être enlevés et modifiés sans l'assentiment préalable et par écrit de l'Administration municipale. Dans le cas où le concessionnaire désirerait faire un travail neuf, il devrait également en demander l'autorisation à l'Administration dans la même forme. Le concessionnaire entretiendra constamment en bon état les lieux loués. Tous dégâts causés par le fait, soit du public, soit du personnel de l'établissement, seront réparés sans délai par ses soins et à ses frais. Il entretiendra également en bon état de conservation, de propreté et de fraicheur les décorations et peintures extérieures des constructions. Dans le cas où les réparations nécessaires ne seraient
et appelé, entrainera de plein droit l'expiration de la concession et la perte de l'gage. ARTICLE 6. — Les constructions et aménagements, une fois les travaux terminés, devront faire l'objet d'un état descriptif et estimatif aux frais du preneur. Les constructions et aménagements dont il vient d'être parlé ne pourront être enlevés et modifiés sans l'assentiment préalable et par écrit de l'Administration municipale. Dans le cas où le concessionnaire désirerait faire un travail neuf, il devrait également en demander l'autorisation à l'Administration dans la même forme. Le concessionnaire entretiendra constamment en bon état les lieux loués. Tous dégâts causés par le fait, soit du public, soit du personnel de l'établissement, seront réparés sans délai par ses soins et à ses frais. Il entretiendra également en bon état de conservation, de propreté et de fraicheur les décorations et peintures extérieures des constructions. Dans le cas où les réparations nécessaires ne seraient pas faites par le concessionnaire, l'Administration l'invitera à prendre les mesures reconnues indispensables, et si, après un délai de huit jours, aucune observation n'a été produite, le silence du concessionnaire sera considéré comme un refus d'exécution, et il sera procédé d'office, sans nouvelle mise en demeure ou autre formalité, à l'exécution des travaux par les soins de l'Administration aux frais, risques et périls du concessionnaire. Dans le cas où l'on contesterait l'exigibilité des travaux, il sera fait une visite des localités en présence du concessionnaire ou il sera dûment appelé; procès-verbal de cette visite et des dires exprimés sera dressé et transmis, à M. le Préfet de la Seine, qui statuera sur le vu des pièces de l'instruction. La décision préfectorale sera portée à la connaissance du concessionnaire; elle sera immédiatement exécutoire, nonobstant tout recours. En outre, les constructions, si elles venaient à être détruites par l'une des causes dont les Compagnies d'assurances sont responsables, devront être rétablies à bref délai. Toute prime ou indemnité due par les Compagnies devra être déposée à la Caisse municipale comme cautionnement jusqu'après réparation totale des dommages supportés par l'immeuble ou le mobilier. Art. 7. — Toutes inscriptions extérieures ne pourront être placées qu'après