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(Suit le Tableau). ENFANTS ASSISTÉS 207 Nombre de livrets de Caisse d'Épargne existant au 31 décembre 1928 au 31 décembre 1928 Garçons Filles TOTAUX Garçons Filles TOTAUX 101 99 200 117.353 89 71.965 67 189.319 56 Nombre de livrets remis Montant total des livrets remis en 1928 en 1928 Garçons Filles TOTAUX Garçons Filles TOTAUX 19 14 33 38.048 35 17.561 23 56.609 58 L'avoir des pupilles est passé ainsi de 152.417 fr. 70 au 31 décembre 1927 à 189.319 fr. 56 au 31 décembre 1928 ; il s'est donc accru dans l'espace d'un an, de 36.901 fr. 86. VÊTURES ET CHAUSSURES L'adjudication des vêtures et chaussures à livrer au Service pendant l'année 1928 a eu lieu le 29 novembre 1927. Le premier lot (vêtures) a été adjugé à la Société « Nord-Tissus », de Bauvin (Nord), moyennant un rabais de 44 %. Le deuxième lot (galoches, sabots et sandales) a été adjugé à M. Auren.san, négociant à Mont-de-Marsan, moyennant un rabais de 4 %. Le troisième lot (chaussures cuir) a été adjugé à M. Cannat, négociant à Nîmes, moyennant un rabais de 2 %. La qualité de la marchandise livrée a été reconnue satisfaisante par les Commissions de réception. Toutefois, certaines fournitures de la « Société Nord-Tissus » ont dû être renvoyées comme n'étant pas conformes aux modèles-types. Cette maison, malgré le rabais consenti qui semble exagéré, a délivré des articles de bonne qualité dans l'ensemble, mais elle a mis le Service dans un grand embarras par suite de retards apportés dans la livraison. 208 ENFANTS ASSISTÉS CONSEIL DE FAMILLE Le Conseil de famille s'est réuni une fois par trimestre. Il a eu à examiner les affaires ci-après : Mariages. — Deux demandes en mariage ont été soumises à l'examen du Conseil de famille, qui les a acceptées. Remises. — Trois demandes ont été présentées : 1 admise et 2 rejetées. Adoptions. — Le Conseil de famille en a pris en considération les trois demandes d'adoption qu'il a été appelé à examiner. Comptes de tutelle. — 25 comptes de tutelle ont été approuvés. Deniers pupillaires. — Le Conseil de
Toutefois, certaines fournitures de la « Société Nord-Tissus » ont dû être renvoyées comme n'étant pas conformes aux modèles-types. Cette maison, malgré le rabais consenti qui semble exagéré, a délivré des articles de bonne qualité dans l'ensemble, mais elle a mis le Service dans un grand embarras par suite de retards apportés dans la livraison. 208 ENFANTS ASSISTÉS CONSEIL DE FAMILLE Le Conseil de famille s'est réuni une fois par trimestre. Il a eu à examiner les affaires ci-après : Mariages. — Deux demandes en mariage ont été soumises à l'examen du Conseil de famille, qui les a acceptées. Remises. — Trois demandes ont été présentées : 1 admise et 2 rejetées. Adoptions. — Le Conseil de famille en a pris en considération les trois demandes d'adoption qu'il a été appelé à examiner. Comptes de tutelle. — 25 comptes de tutelle ont été approuvés. Deniers pupillaires. — Le Conseil de famille a reçu communication de la situation des deniers pupillaires qui fait ressortir un actif de 168.391-fr. 43 au 31 décembre 1927. COMMISSION DE CONTRÔLE La Commission départementale qui fait fonction de Commission de contrôle, conformément à l'article 33 de la loi du 27 juin 1904, a reçu communication du mouvement du Service des Enfants assistés, de la situation des deniers pupillaires, des propositions de dots de mariage en faveur des pupilles ou des anciens pupilles des deux sexes, et des affaires concernant l'adjudication et la réception des vêtures et chaussures. DEUXIÈME PARTIE. — BUDGET (Suivent les Tableaux). ENFANTS ASSISTÉS 209 DEUXIÈME PARTIE BUDGET A. — Dépenses prévisionnelles pour 1930 CRÉDITS CRÉDITS DÉSIGNATION DES DÉPENSES alloués proposés pour 1929 pour 1930 CHAPITRE VII § 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans la part contributive de l'Etat et des communes. Secours temporaires destinés à prévenir les abandons et primes de légitimation 204.000 250.000 Salaires des nourrices. 44.000 56.000 Pensions des pupilles confiés à des familles 224.000 224.000 Primes de survie aux nourrices 2.000 2.000 Fournitures de layettes aux pupilles 5.500 5.500 Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans. 108.000 118.000 Frais d'assistance médicale 24.000 27.000
mouvement du Service des Enfants assistés, de la situation des deniers pupillaires, des propositions de dots de mariage en faveur des pupilles ou des anciens pupilles des deux sexes, et des affaires concernant l'adjudication et la réception des vêtures et chaussures. DEUXIÈME PARTIE. — BUDGET (Suivent les Tableaux). ENFANTS ASSISTÉS 209 DEUXIÈME PARTIE BUDGET A. — Dépenses prévisionnelles pour 1930 CRÉDITS CRÉDITS DÉSIGNATION DES DÉPENSES alloués proposés pour 1929 pour 1930 CHAPITRE VII § 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans la part contributive de l'Etat et des communes. Secours temporaires destinés à prévenir les abandons et primes de légitimation 204.000 250.000 Salaires des nourrices. 44.000 56.000 Pensions des pupilles confiés à des familles 224.000 224.000 Primes de survie aux nourrices 2.000 2.000 Fournitures de layettes aux pupilles 5.500 5.500 Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans. 108.000 118.000 Frais d'assistance médicale 24.000 27.000 A REPORTER 611.500 682.500 210 ENFANTS ASSISTÉS CRÉDITS CRÉDITS DÉSIGNATION DES DÉPENSES alloués proposés pour 1929 pour 1930 REPORT... 611.500 682.500 Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles. 1.000 1.000 Salaires des personnes préposées admises. 420 420 Frais de séjour des enfants dans les Établissements dépositaires 23.000 27.000 Dépenses des nourrices sédentaires de la Crèche de l'Hospice Dépositaire. 20.000 20.000 Frais de location des immeubles au service des Enfants assistés 200 200 Pensions des pupilles placés dans les Établissements autres que des établissements dépositaires 14.000 19.000 Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 1.500 1.500 Primes aux nourrices, et aux nourriciers, autres que les primes de survie, et primes de première Communion. 3.500 3.500 Fournitures et récompenses scolaires 10.000 10.000 A REPORTER 685.120 765.120 ENFANTS ASSISTÉS 211 CRÉDITS CRÉDITS DÉSIGNATION DES DÉPENSES alloués proposés pour 1929 pour 1930 REPORT 685.120 765.120 Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de plus de 13 ans. 4.000 4.000 Frais de déplacement des pupilles et des nourrices ; frais relatifs à l'engagement des nourrices. 2.500 3.000 Registres, imprimés et signes de reconnaissance 3.000 3.000 Frais d'inhumation des pupilles 600 600 Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 800
dépositaires 23.000 27.000 Dépenses des nourrices sédentaires de la Crèche de l'Hospice Dépositaire. 20.000 20.000 Frais de location des immeubles au service des Enfants assistés 200 200 Pensions des pupilles placés dans les Établissements autres que des établissements dépositaires 14.000 19.000 Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 1.500 1.500 Primes aux nourrices, et aux nourriciers, autres que les primes de survie, et primes de première Communion. 3.500 3.500 Fournitures et récompenses scolaires 10.000 10.000 A REPORTER 685.120 765.120 ENFANTS ASSISTÉS 211 CRÉDITS CRÉDITS DÉSIGNATION DES DÉPENSES alloués proposés pour 1929 pour 1930 REPORT 685.120 765.120 Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de plus de 13 ans. 4.000 4.000 Frais de déplacement des pupilles et des nourrices ; frais relatifs à l'engagement des nourrices. 2.500 3.000 Registres, imprimés et signes de reconnaissance 3.000 3.000 Frais d'inhumation des pupilles 600 600 Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 800 800 Remboursements aux Départements 3.000 3.000 Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889 et de production de pièces en vue de mariage ou émancipation de pupilles, etc. 100 200 Emploi des biens des pupilles décédés 800 Total du §1er. 699.120 780.520 212 ENFANTS ASSISTÉS CRÉDITS CRÉDITS DÉSIGNATION DES DÉPENSES alloués proposés pour 1929 pour 1930 § 2. — Dépenses à la charge exclusive du Département Frais de bureau, correspondances matériel 300 1.200 Traitement de l'Employé départemental attaché à l'Inspection de l'Assistance publique. 10.560 12.260 Indemnité à l'Inspecteur de l'Assistance publique pour la surveillance des Enfants moralement abandonnés 500 500 Dots de mariage 5.000 10.000 Envoi de fonds aux pupilles sous les drapeaux 3.000 3.000 Indemnités au personnel de l'Inspection de l'Assistance publique 5.800 5.800 Total du §2. 25.160 32.760 RÉCAPITULATION Chapitre VII, § 1er 699.120 780.520 Chapitre VII, § 2 25.160 32.760 Totaux 724.280 813. 280 ENFANTS ASSISTÉS 213 Recettes prévisionnelles pour 1930 Recettes en atténuation des dépenses : 1. Sommes remboursées par les départements étrangers : 6.000 2. Produit des amendes de police correctionnelle 5.806 3. Revenus des biens et capitaux appartenant aux pupilles... 50 4. Emploi des biens des
212 ENFANTS ASSISTÉS CRÉDITS CRÉDITS DÉSIGNATION DES DÉPENSES alloués proposés pour 1929 pour 1930 § 2. — Dépenses à la charge exclusive du Département Frais de bureau, correspondances matériel 300 1.200 Traitement de l'Employé départemental attaché à l'Inspection de l'Assistance publique. 10.560 12.260 Indemnité à l'Inspecteur de l'Assistance publique pour la surveillance des Enfants moralement abandonnés 500 500 Dots de mariage 5.000 10.000 Envoi de fonds aux pupilles sous les drapeaux 3.000 3.000 Indemnités au personnel de l'Inspection de l'Assistance publique 5.800 5.800 Total du §2. 25.160 32.760 RÉCAPITULATION Chapitre VII, § 1er 699.120 780.520 Chapitre VII, § 2 25.160 32.760 Totaux 724.280 813. 280 ENFANTS ASSISTÉS 213 Recettes prévisionnelles pour 1930 Recettes en atténuation des dépenses : 1. Sommes remboursées par les départements étrangers : 6.000 2. Produit des amendes de police correctionnelle 5.806 3. Revenus des biens et capitaux appartenant aux pupilles... 50 4. Emploi des biens des pupilles décédés 800 Subvention de l'État 307.148 . Contingents des communes v.. 153.574 Total 473.372 Part du département 339.900 Total 813.280 Budget de 1930. — Justification des crédits Quelques articles du budget présentant des chiffres différents de ceux inscrits pour le même objet en 1929, je crois devoir donner quelques explications au sujet des modifications que les besoins du service ont rendues nécessaires. CHAPITRE VII. — PARAGRAPHE 1er Article premier. — Secours temporaires et primes de légitimation : Crédits inscrits en 1929 204.000 Crédits proposés pour 1930 250.000 Le relèvement du crédit de 204.000 francs inscrit au budget primitif de 1929 sera demandé à la décision modifiactive de septembre. Il s'est révélé, en effet, insuffisant par suite de l'application des articles 6 et 12 du règlement départemental 214 ENFANTS ASSISTÉS du 30 mai 1927 dont la répercussion se fera sentir encore jusqu'à la moitié de l'exercice 1930. Le crédit proposé pour 1930 a été arrêté en prenant pour base les dépenses engagées pour le 1er semestre 1929, qui s'élèvent environ à 115.000 francs. Pour l'année entière la dépense probable s'élèvera à : 110.000 X 2 = 220.000 Marge pour fluctuation 30.000 Dépense à prévoir... 250.000 Article 2. — Salaire des
explications au sujet des modifications que les besoins du service ont rendues nécessaires. CHAPITRE VII. — PARAGRAPHE 1er Article premier. — Secours temporaires et primes de légitimation : Crédits inscrits en 1929 204.000 Crédits proposés pour 1930 250.000 Le relèvement du crédit de 204.000 francs inscrit au budget primitif de 1929 sera demandé à la décision modifiactive de septembre. Il s'est révélé, en effet, insuffisant par suite de l'application des articles 6 et 12 du règlement départemental 214 ENFANTS ASSISTÉS du 30 mai 1927 dont la répercussion se fera sentir encore jusqu'à la moitié de l'exercice 1930. Le crédit proposé pour 1930 a été arrêté en prenant pour base les dépenses engagées pour le 1er semestre 1929, qui s'élèvent environ à 115.000 francs. Pour l'année entière la dépense probable s'élèvera à : 110.000 X 2 = 220.000 Marge pour fluctuation 30.000 Dépense à prévoir... 250.000 Article 2. — Salaire des nourrices : Crédits inscrits pour 1929 44.000 Crédits proposés pour 1930 56.000 Augmentation : 12.000 francs. Se justifie par le relèvement des salaires des nourrices (voir rapport spécial). Article 6. — Fourniture de vêtures : Crédits inscrits pour 1929 108.000 Crédits proposés pour 1930 118.000 Augmentation: 10.000 francs. Il paraît nécessaire de majorer ce crédit, afin de procéder, conformément à l'avis formulé par la Commission de réception des vêtures, au remplacement de certains modèles-types, et d'adopter pour les costumes de garçons un tissu qui serait fourni sous diverses nuances. Article 7. — Frais d'assistance médicale : Crédits inscrits en 1929 24.000 Crédits proposés pour 1930 27.000 Augmentation : 3.000 francs. Justifiée par les dépenses constatées en 1928. Article 10. — Frais de séjour des enfants dans les Établissements dépositaires : Crédits inscrits en 1929 23.000 Crédits proposés pour 1930 27.000 Augmentation : 4.000 francs. Se justifie par les dépenses constatées durant le 1er semestre 1929 (13,400). ENFANTS ASSISTÉS 215 Article 13. — Pension des pupilles placés dans les Établissements autres que l'Hospice dépositaire : Crédits inscrits en 1929 14.000 Crédits proposés pour 1930 19.000 Augmentation : 5.000 francs. Justifiée par les dépenses effectuées en 1928. Article 14. — Frais de
nécessaire de majorer ce crédit, afin de procéder, conformément à l'avis formulé par la Commission de réception des vêtures, au remplacement de certains modèles-types, et d'adopter pour les costumes de garçons un tissu qui serait fourni sous diverses nuances. Article 7. — Frais d'assistance médicale : Crédits inscrits en 1929 24.000 Crédits proposés pour 1930 27.000 Augmentation : 3.000 francs. Justifiée par les dépenses constatées en 1928. Article 10. — Frais de séjour des enfants dans les Établissements dépositaires : Crédits inscrits en 1929 23.000 Crédits proposés pour 1930 27.000 Augmentation : 4.000 francs. Se justifie par les dépenses constatées durant le 1er semestre 1929 (13,400). ENFANTS ASSISTÉS 215 Article 13. — Pension des pupilles placés dans les Établissements autres que l'Hospice dépositaire : Crédits inscrits en 1929 14.000 Crédits proposés pour 1930 19.000 Augmentation : 5.000 francs. Justifiée par les dépenses effectuées en 1928. Article 14. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices. — Frais relatifs à l'engagement des nourrices : Crédits inscrits en 1929 2.500 Crédits proposés pour 1930 3.000 Augmentation : 500 francs. Justifiée par les dépenses de 1928. Article 23. — Frais résultant de l'exécution de jugements de production de pièces en vue de mariage, etc. : Crédits inscrits en 1929 100 Crédits proposés pour 1930 200 Augmentation : 100 francs. Devant faire face éventuellement aux besoins imposés au Service par la loi. PARAGRAPHE 2. — Dépenses à la charge exclusive du Département Article 1er. — Frais de bureau, correspondance et matériel : Crédits inscrits en 1929 300 Crédits proposés pour 1930 1.200 Le relèvement du crédit de 300 francs inscrit au budget primitif de 1929 sera demandé à la décision modificative de septembre; il a fait l'objet d'un rapport spécial. Le crédit de 1,200 francs proposé pour 1930 a pour but de faire face à des dépenses indispensables pour la bonne marche du service (achat de cartonniers pour la conservation des dossiers des pupilles et de diverses archives) Article 4. — Dots de mariage (voir rapport spécial). Crédits inscrits en 1929 5.000 Crédits proposés pour 1930 10.000 216 ENFANTS ASSISTÉS TROISIÈME PARTIE. —
mariage, etc. : Crédits inscrits en 1929 100 Crédits proposés pour 1930 200 Augmentation : 100 francs. Devant faire face éventuellement aux besoins imposés au Service par la loi. PARAGRAPHE 2. — Dépenses à la charge exclusive du Département Article 1er. — Frais de bureau, correspondance et matériel : Crédits inscrits en 1929 300 Crédits proposés pour 1930 1.200 Le relèvement du crédit de 300 francs inscrit au budget primitif de 1929 sera demandé à la décision modificative de septembre; il a fait l'objet d'un rapport spécial. Le crédit de 1,200 francs proposé pour 1930 a pour but de faire face à des dépenses indispensables pour la bonne marche du service (achat de cartonniers pour la conservation des dossiers des pupilles et de diverses archives) Article 4. — Dots de mariage (voir rapport spécial). Crédits inscrits en 1929 5.000 Crédits proposés pour 1930 10.000 216 ENFANTS ASSISTÉS TROISIÈME PARTIE. — CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES La mortalité des Enfants assistés et secourus du premier âge a été un peu plus élevée qu'en 1927 en raison des chaleurs excessives de l'été, mais s'est tenue à un taux inférieur à celui de beaucoup de départements. Aussi convient-il de pratiquer plus que jamais une politique généreuse, dans l'attribution des secours temporaires et d'augmenter les salaires des nourrices. J'émettrai également le vœu de voir créer à Mont-de-Marsan un dispensaire anti-vénérien en liaison étroite avec la Maternité; un tel organisme est essentiel pour combattre l'endémie syphilitique. Le local de l'Hospice dépositaire affecté durant l'année 1928 à l'usage des garçons a donné satisfaction. En ce qui concerne les filles, l'ouverture du pavillon spécial des Enfants assistés, que l'on peut envisager pour le mois de janvier 1930, viendra combler une grave lacune. Les progrès réalisés pour l'instruction de nos pupilles sont constants, grâce à la fréquentation scolaire rigoureusement exigée depuis plusieurs années. Il nous est agréable de constater que le nombre de nos élèves reçus au certificat d'études primaires va sans cesse croissant. Par contre, le Service comprend un certain nombre d'anormaux ou d'arriérés perfectibles auxquels il n'est pas possible, dans les écoles de village, de dispenser l'enseignement primaire, dû
dans l'attribution des secours temporaires et d'augmenter les salaires des nourrices. J'émettrai également le vœu de voir créer à Mont-de-Marsan un dispensaire anti-vénérien en liaison étroite avec la Maternité; un tel organisme est essentiel pour combattre l'endémie syphilitique. Le local de l'Hospice dépositaire affecté durant l'année 1928 à l'usage des garçons a donné satisfaction. En ce qui concerne les filles, l'ouverture du pavillon spécial des Enfants assistés, que l'on peut envisager pour le mois de janvier 1930, viendra combler une grave lacune. Les progrès réalisés pour l'instruction de nos pupilles sont constants, grâce à la fréquentation scolaire rigoureusement exigée depuis plusieurs années. Il nous est agréable de constater que le nombre de nos élèves reçus au certificat d'études primaires va sans cesse croissant. Par contre, le Service comprend un certain nombre d'anormaux ou d'arriérés perfectibles auxquels il n'est pas possible, dans les écoles de village, de dispenser l'enseignement primaire, dû cependant à tous les enfants en âge de scolarité. Il y a là une question visant l'utilisation sociale de certains de nos pupilles que je me permets de vous signaler et dont l'étude me paraît devoir attirer l'attention de l'Assemblée départementale, qui, en créant à l'Hospice Sainte-Anne un quartier pour les anormaux inéducables, a montré tout l'intérêt qu'elle portait à l'enfance malheureuse. Au cours de mes tournées, j'ai pu vérifier que les pupilles étaient généralement placés dans des familles où ils recevaient tous les soins et les conseils désirables. La Question de la surveillance administrative n'en reste pas moins primordiale; elle a fait, d'ailleurs, l'objet d'une circulaire récente de M. le Ministre du Travail et de l'Hygiène. Si l'on tient compte de la dissémination des placements dont beaucoup sont éloignés de la voie ferrée et de l'intérêt puissant qu'il y a de voir les pupilles le plus souvent et plus rapidement possible, on ne peut manquer de conclure que la locomotion automobile permet seule aux Inspecteurs, sans négliger l'administration du service, de parcourir dans une seule journée plusieurs communes et d'accomplir le rôle moral qui constitue l'essence même de leur fonction. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux
les anormaux inéducables, a montré tout l'intérêt qu'elle portait à l'enfance malheureuse. Au cours de mes tournées, j'ai pu vérifier que les pupilles étaient généralement placés dans des familles où ils recevaient tous les soins et les conseils désirables. La Question de la surveillance administrative n'en reste pas moins primordiale; elle a fait, d'ailleurs, l'objet d'une circulaire récente de M. le Ministre du Travail et de l'Hygiène. Si l'on tient compte de la dissémination des placements dont beaucoup sont éloignés de la voie ferrée et de l'intérêt puissant qu'il y a de voir les pupilles le plus souvent et plus rapidement possible, on ne peut manquer de conclure que la locomotion automobile permet seule aux Inspecteurs, sans négliger l'administration du service, de parcourir dans une seule journée plusieurs communes et d'accomplir le rôle moral qui constitue l'essence même de leur fonction. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. G. DEJEANNE. RAPPORT de M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique sur le Service de la Protection des Enfants du Premier Âge MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur l'application, au cours de l'année 1928, de la loi du 23 décembre 1874, relative à la Protection des Enfants du premier âge et sur le fonctionnement des Consultations de Nourrissons et des Œuvres d'Assistance maternelle. PREMIÈRE PARTIE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET STATISTIQUES I. — Mouvement de la population infantile en 1928 Effectif au 1er janvier 1928 116 Enfants placés en nourrice au cours de l'année 1928 : 84 Enfants ayant figuré sur les contrôles en 1928 200 Ces enfants appartenaient aux catégories suivantes : 1° Enfants placés par les familles (protégés simples) 93 2° Enfants placés par les familles bénéficiaires d'un secours temporaire (protégés secourus) 57 3° Pupilles de l'Assistance publique (protégés assistées) 50 Total 200 (1) Une seule fiche est établie par enfant et chaque enfant n'est compté qu'une seule fois, quel que soit le nombre de ses placements pendant tout le séjour dans le service. ENFANTS DU PREMIER ÂGE 220 Pendant l'année 1928, 93 enfants sont sortis du service par suite de : Retrait 23 Limite d'âge