jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Le Conseil suprême du Travail, convoqué le 14 mars 1923, a adopté un certain nombre de dérogations à la loi des 8 heures. Le Conseil suprême du Travail était appelé notamment à se prononcer sur les questions suivantes : Durée du travail dans les métiers ; Augmentation des primes et des indemnités d'assurance-accidents et d'assurance-maladie ; Réglementation des honoraires des médecins au service des assurances. La question de la fixation de la durée du travail à 8 heures fit l'objet de délibérations longues et animées et ce n'est que le 4 avril que, sur la proposition du délégué des employeurs agricoles, le Conseil vota la résolution suivante : " La journée de 8 heures reste en vigueur. La journée de 10 heures est admise dans les métiers et dans les entreprises employant une force motrice, électrique, hydraulique, à vapeur ou autre, inférieure à 5 HP. Une commission, chargée de fixer d'une façon précise et détaillée jusqu'à quand et comment la journée de 8 heures doit rester applicable dans les autres branches de la production, sera convoquée prochainement; Les délégués de l'Union générale des syndicats, organisation à tendance communiste, s'abstinrent de voter la proposition du délégué des employeurs agricoles et protestèrent contre la décision prise par le Conseil. Suisse. Conformément aux dispositions de l'article 41 de la loi sur les fabriques du 18 juin 1914/27 juin 1919 autorisant le Conseil fédéral à permettre, à certaines conditions, une prolongation de la durée hebdomadaire du travail au-delà de 48 heures pour des industries déterminées, le département fédéral de l'Économie publique a autorisé les industries suivantes à travailler 52 heures par semaine jusqu'au 15 octobre 1923 : 1) Scieries et charpenteries et travaux immédiatement connexes ; 2) Tuileries et briqueteries et fabrication des briques silico-calcaires et des pierres en ciment. Union Sud-Africaine. Le Gouvernement du Transvaal a publié, le 9 février 1923, une nouvelle loi sur l'heure de fermeture des magasins. Les dispositions de cette loi assurent notamment à tous les employés le repos le dimanche et les jours fériés légaux ainsi que l'arrêt du travail à 18 heures les lundi, mardi, jeudi et
contre la décision prise par le Conseil. Suisse. Conformément aux dispositions de l'article 41 de la loi sur les fabriques du 18 juin 1914/27 juin 1919 autorisant le Conseil fédéral à permettre, à certaines conditions, une prolongation de la durée hebdomadaire du travail au-delà de 48 heures pour des industries déterminées, le département fédéral de l'Économie publique a autorisé les industries suivantes à travailler 52 heures par semaine jusqu'au 15 octobre 1923 : 1) Scieries et charpenteries et travaux immédiatement connexes ; 2) Tuileries et briqueteries et fabrication des briques silico-calcaires et des pierres en ciment. Union Sud-Africaine. Le Gouvernement du Transvaal a publié, le 9 février 1923, une nouvelle loi sur l'heure de fermeture des magasins. Les dispositions de cette loi assurent notamment à tous les employés le repos le dimanche et les jours fériés légaux ainsi que l'arrêt du travail à 18 heures les lundi, mardi, jeudi et vendredi, à 13 heures le mercredi et à 19 heures le samedi. Seuls, les établissements, tels que les pharmacies, les magasins de denrées alimentaires, les crèmeries, peuvent rester ouverts jusqu'à 23 heures 30, sous réserve des dispositions relatives à la semaine de 48 heures. Toutefois, pour rendre les heures d'ouverture conformes aux heures de liberté des ouvriers de couleur, les commerçants sont autorisés à vendre aux indigènes, de 18 à 19 heures 30, sauf le mercredi ou le dimanche. Dans ce cas, le propriétaire du magasin est invité à placer en évidence un avis spécial et n'est pas autorisé à admettre des clients de race blanche dans son établissement pendant les heures ci-dessus mentionnées. Les contrevenants s'exposent à la perte de ces privilèges. France. Le Conseil municipal de la ville de Paris avait été saisi l'année dernière d'une proposition relative à l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de 8 heures dans les services municipaux et départementaux. Cette proposition consistait essentiellement à demander au personnel ouvrier une heure supplémentaire se décomposant en 20 minutes non payées à titre de récupération des congés et jours de fête et en 40 minutes intégralement rétribuées à titre de dérogation.
conformes aux heures de liberté des ouvriers de couleur, les commerçants sont autorisés à vendre aux indigènes, de 18 à 19 heures 30, sauf le mercredi ou le dimanche. Dans ce cas, le propriétaire du magasin est invité à placer en évidence un avis spécial et n'est pas autorisé à admettre des clients de race blanche dans son établissement pendant les heures ci-dessus mentionnées. Les contrevenants s'exposent à la perte de ces privilèges. France. Le Conseil municipal de la ville de Paris avait été saisi l'année dernière d'une proposition relative à l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de 8 heures dans les services municipaux et départementaux. Cette proposition consistait essentiellement à demander au personnel ouvrier une heure supplémentaire se décomposant en 20 minutes non payées à titre de récupération des congés et jours de fête et en 40 minutes intégralement rétribuées à titre de dérogation. D'après un mémoire du Préfet de la Seine, l'étude à laquelle il a été procédé par les divers services de la Préfecture de la Seine a permis de dégager les faits suivants : 1) les mesures envisagées entraîneraient une économie inférieure aux 23 millions prévus par l'auteur de la proposition ; 2) cette économie ne pourrait être réalisée qu'à la condition que la neuvième heure ne fût pas effectuée par la totalité du personnel ouvrier ; 3) la réforme imposée à tous les services sans distinction se traduirait probablement par un supplément de dépenses. Toutefois, les services chargés par le Préfet de la Seine d'étudier la proposition ci-dessus ont conclu à la nomination de commissions dans lesquelles seraient représentés par tiers et en nombre égal, le Conseil municipal, l'Administration et le personnel et qui auraient pour mission l'étude des dérogations à apporter à l'application de la journée de 8 heures. Société des Nations. Ainsi que les « Informations » l'ont annoncé, la Commission consultative de la Société des Nations pour la répression de la traite des femmes et des enfants a tenu sa deuxième séance à Genève, du 22 au 27 mars 1923, sous la présidence de M. S. W.
; 2) cette économie ne pourrait être réalisée qu'à la condition que la neuvième heure ne fût pas effectuée par la totalité du personnel ouvrier ; 3) la réforme imposée à tous les services sans distinction se traduirait probablement par un supplément de dépenses. Toutefois, les services chargés par le Préfet de la Seine d'étudier la proposition ci-dessus ont conclu à la nomination de commissions dans lesquelles seraient représentés par tiers et en nombre égal, le Conseil municipal, l'Administration et le personnel et qui auraient pour mission l'étude des dérogations à apporter à l'application de la journée de 8 heures. Société des Nations. Ainsi que les « Informations » l'ont annoncé, la Commission consultative de la Société des Nations pour la répression de la traite des femmes et des enfants a tenu sa deuxième séance à Genève, du 22 au 27 mars 1923, sous la présidence de M. S. W. Hayfris, délégué du Gouvernement britannique. Les Gouvernements de Grande-Bretagne, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, du Japon, de la Pologne, de la Roumanie, de l'Uruguay y étaient représentés. L'Allemagne et les Etats-Unis avaient été invités par le Conseil de la Société des Nations à désigner des délégués. Miss Grâce Abbott, directrice du bureau pour la protection de l'enfance attaché au Département du Travail représentait le Gouvernement des Etats-Unis. Le Bureau international du Travail avait délégué à cette session M. Variez, conseiller technique, chef du Service de l'émigration. Les grandes associations internationales avaient désigné comme assesseurs: pour le Bureau international pour la suppression de la traite des femmes et des enfants, Miss Baker; pour l'association catholique internationale des œuvres de protection de la jeune fille, Mme de Montenach; pour les Organisations internationales des femmes, Mme Avril de Sainte-Croix; pour la Fédération des Unions nationales des amies de la jeune fille, Mme Studer-Stierhauslin; pour l'Association juive pour la protection des femmes et des enfants, M. S. Cohen. La Commission s'est occupée notamment du rôle que joue l'émigration dans la question de la traite des femmes et des enfants. A ce sujet, elle a exprimé le vœu que le Conseil
Miss Grâce Abbott, directrice du bureau pour la protection de l'enfance attaché au Département du Travail représentait le Gouvernement des Etats-Unis. Le Bureau international du Travail avait délégué à cette session M. Variez, conseiller technique, chef du Service de l'émigration. Les grandes associations internationales avaient désigné comme assesseurs: pour le Bureau international pour la suppression de la traite des femmes et des enfants, Miss Baker; pour l'association catholique internationale des œuvres de protection de la jeune fille, Mme de Montenach; pour les Organisations internationales des femmes, Mme Avril de Sainte-Croix; pour la Fédération des Unions nationales des amies de la jeune fille, Mme Studer-Stierhauslin; pour l'Association juive pour la protection des femmes et des enfants, M. S. Cohen. La Commission s'est occupée notamment du rôle que joue l'émigration dans la question de la traite des femmes et des enfants. A ce sujet, elle a exprimé le vœu que le Conseil de la Société des Nations fut prié de recueillir, avec la collaboration du Bureau international du Travail, des renseignements sur les questions suivantes relatives à l'émigration des femmes et des enfants. a) Mesures prises en vue de la protection des émigrants et des transmigrants avant le départ; b) Règlements édictés en vue de leur protection au cours de la traversée; c) Mesures prises en vue de les héberger et de leur trouver du travail à leur arrivée à destination; d) Traitement des indésirables. La Commission a recommandé au Conseil de la Société des Nations d'entreprendre une enquête internationale sur la nature et l'étendue de la traite des femmes et des enfants et sur les mesures qu'il conviendrait d'adopter pour la supprimer et d'inviter les Gouvernements à envoyer un exposé détaillé des lois et des règlements en vigueur au sujet de la traite des femmes et des enfants. Considérant les services rendus par les femmes employées dans la police des divers pays où l'on a fait appel à leur concours, la Commission consultative recommande l'emploi des femmes aussi bien que des hommes dans la police chargée de la surveillance de la prostitution. Il résulte du rapport du président que, depuis la
en vue de leur protection au cours de la traversée; c) Mesures prises en vue de les héberger et de leur trouver du travail à leur arrivée à destination; d) Traitement des indésirables. La Commission a recommandé au Conseil de la Société des Nations d'entreprendre une enquête internationale sur la nature et l'étendue de la traite des femmes et des enfants et sur les mesures qu'il conviendrait d'adopter pour la supprimer et d'inviter les Gouvernements à envoyer un exposé détaillé des lois et des règlements en vigueur au sujet de la traite des femmes et des enfants. Considérant les services rendus par les femmes employées dans la police des divers pays où l'on a fait appel à leur concours, la Commission consultative recommande l'emploi des femmes aussi bien que des hommes dans la police chargée de la surveillance de la prostitution. Il résulte du rapport du président que, depuis la première session de la Commission consultative, le Panama, la Finlande, le Danemark, les colonies britanniques ont adhéré à la convention sur la répression de la traite des femmes et des enfants. Au cours de la séance publique qu'il a tenue le 19 avril 1923, à Genève, le Conseil de la Société des Nations a pris connaissance du rapport de la commission pour la répression de la traite des femmes et des enfants. Sur la recommandation de la commission, le Conseil a invité le Secrétariat à préparer un résumé des rapports annuels envoyés par les Gouvernements ainsi qu'un résumé des lois et règlements en vigueur sur le territoire de chaque Etat, au sujet de la traite des femmes et des enfants. Il a décidé d'attirer à nouveau l'attention de tous les Gouvernements sur le fait qu'il est désirable qu'ils adhèrent à la convention de 1921 ou qu'ils la ratifient sans délai. Il a approuvé l'intention de la commission de recueillir, en collaboration avec le Bureau international du Travail, des renseignements, sur les mesures propres à assurer la protection des émigrantes et décidé de transmettre aux Gouvernements, à titre de renseignements, le rapport de la commission au sujet de l'emploi des femmes
Société des Nations a pris connaissance du rapport de la commission pour la répression de la traite des femmes et des enfants. Sur la recommandation de la commission, le Conseil a invité le Secrétariat à préparer un résumé des rapports annuels envoyés par les Gouvernements ainsi qu'un résumé des lois et règlements en vigueur sur le territoire de chaque Etat, au sujet de la traite des femmes et des enfants. Il a décidé d'attirer à nouveau l'attention de tous les Gouvernements sur le fait qu'il est désirable qu'ils adhèrent à la convention de 1921 ou qu'ils la ratifient sans délai. Il a approuvé l'intention de la commission de recueillir, en collaboration avec le Bureau international du Travail, des renseignements, sur les mesures propres à assurer la protection des émigrantes et décidé de transmettre aux Gouvernements, à titre de renseignements, le rapport de la commission au sujet de l'emploi des femmes étrangères dans les maisons de tolérance. Les Gouvernements seront invités à fournir des renseignements de nature à faciliter la tâche confiée à la commission, sur la question de la réglementation officielle de la prostitution. Au cours de la dernière session de la commission, miss Grâce Abbott (Etats-Unis) avait attiré l'attention sur les difficultés que rencontre la commission par suite de l'insuffisance des renseignements disponibles sur les procédés auxquels la traite a recours et sur les centres principaux où elle sévit. En conséquence, le Conseil a décidé de confier le soin de recueillir ces renseignements à des spécialistes qui seraient désignés par le Conseil pour poursuivre une enquête avec le consentement et la collaboration des Gouvernements des pays intéressés. Le secrétaire général soumettra au Conseil, trois semaines avant sa prochaine session, les noms de quelques spécialistes qui seront chargés de rédiger un questionnaire à l'usage des Gouvernements intéressés et qui auront, en outre, la faculté de faire, d'accord avec ceux-ci, une enquête sur les lieux. La deuxième Assemblée internationale de la Jeunesse au secours de l'enfance a eu lieu à Bruxelles les 3 et 4 avril 1923. Plus de dix pays y étaient représentés. Parmi les organisations qui avaient envoyé des
sur les difficultés que rencontre la commission par suite de l'insuffisance des renseignements disponibles sur les procédés auxquels la traite a recours et sur les centres principaux où elle sévit. En conséquence, le Conseil a décidé de confier le soin de recueillir ces renseignements à des spécialistes qui seraient désignés par le Conseil pour poursuivre une enquête avec le consentement et la collaboration des Gouvernements des pays intéressés. Le secrétaire général soumettra au Conseil, trois semaines avant sa prochaine session, les noms de quelques spécialistes qui seront chargés de rédiger un questionnaire à l'usage des Gouvernements intéressés et qui auront, en outre, la faculté de faire, d'accord avec ceux-ci, une enquête sur les lieux. La deuxième Assemblée internationale de la Jeunesse au secours de l'enfance a eu lieu à Bruxelles les 3 et 4 avril 1923. Plus de dix pays y étaient représentés. Parmi les organisations qui avaient envoyé des délégués, figuraient notamment le Bureau international du Travail, le Comité international de la Croix-Rouge, l'Union internationale de secours aux enfants, le Bureau international des Eclaireurs, le Conseil international des femmes, l'Association internationale pour la protection de l'enfance, le Bureau international de l'enseignement secondaire, le Comité universel des unions chrétiennes de jeunes gens, le Comité mondial des unions chrétiennes de jeunes filles, le Bureau international des associations catholiques. L'Assemblée a adopté une proposition des délégués des éclaireurs demandant au Bureau international des éclaireurs de nommer une Commission d'éclaireurs chargée : 1. — d'entrer en contact avec le Secrétariat international des Mouvements de Jeunesse et d'autres organisations de secours ; 2. — d'étudier et de proposer des mesures de secours et d'entraide. La première Assemblée internationale qui eut lieu à Genève, le 25 mars 1922 avait décidé notamment la création d'un Secrétariat international de la Jeunesse au secours de l'Enfance. Ce centre d'informations, d'études et de propagande se propose de grouper dans l'action de secours à l'enfance tous les mouvements de jeunesse et de susciter parmi les jeunes des initiatives tendant au même but. On consultera à ce sujet, avec profit, l'annuaire 1923 de l'Union internationale de secours aux enfants (4, rue
jeunes gens, le Comité mondial des unions chrétiennes de jeunes filles, le Bureau international des associations catholiques. L'Assemblée a adopté une proposition des délégués des éclaireurs demandant au Bureau international des éclaireurs de nommer une Commission d'éclaireurs chargée : 1. — d'entrer en contact avec le Secrétariat international des Mouvements de Jeunesse et d'autres organisations de secours ; 2. — d'étudier et de proposer des mesures de secours et d'entraide. La première Assemblée internationale qui eut lieu à Genève, le 25 mars 1922 avait décidé notamment la création d'un Secrétariat international de la Jeunesse au secours de l'Enfance. Ce centre d'informations, d'études et de propagande se propose de grouper dans l'action de secours à l'enfance tous les mouvements de jeunesse et de susciter parmi les jeunes des initiatives tendant au même but. On consultera à ce sujet, avec profit, l'annuaire 1923 de l'Union internationale de secours aux enfants (4, rue Massot, Genève) qui vient de paraître. Cet annuaire donne les renseignements les plus complets sur l'Union internationale de secours aux enfants, les Comités fondateurs et affiliés et sur le Secrétariat international de la Jeunesse au secours de l'Enfance. De même, sur l'initiative du délégué des éclaireurs, l'Assemblée a décida de proposer au Bureau international des éclaireurs et aux Associations nationales d'éclaireurs de faciliter l'installation d'un grand camp international destiné à l'enfance malheureuse de pays particulièrement atteints par la misère. On prévoit également l'organisation, chaque année, de camps nationaux pour des enfants chétifs non éclaireurs. D'autre part, l'Assemblée a chargé le Secrétariat international d'entrer en contact avec tous les groupements de jeunesse ouvrière et de rechercher, d'un commun accord, avec eux, les moyens de participer le plus largement possible à l'élaboration et à l'application de la Charte de l'enfant. LA LÉGISLATION NATIONALE. Roumanie. Le livre III de l'avant-projet de Code du travail contient des dispositions qui harmonisent la législation avec certaines des décisions de la Conférence internationale du Travail relatives à la protection du travail des femmes et des enfants. Il fixe à quatorze ans l'âge minimum d'admission des enfants au travail. Il contient, en outre, des dispositions spéciales concernant l'emploi
proposer au Bureau international des éclaireurs et aux Associations nationales d'éclaireurs de faciliter l'installation d'un grand camp international destiné à l'enfance malheureuse de pays particulièrement atteints par la misère. On prévoit également l'organisation, chaque année, de camps nationaux pour des enfants chétifs non éclaireurs. D'autre part, l'Assemblée a chargé le Secrétariat international d'entrer en contact avec tous les groupements de jeunesse ouvrière et de rechercher, d'un commun accord, avec eux, les moyens de participer le plus largement possible à l'élaboration et à l'application de la Charte de l'enfant. LA LÉGISLATION NATIONALE. Roumanie. Le livre III de l'avant-projet de Code du travail contient des dispositions qui harmonisent la législation avec certaines des décisions de la Conférence internationale du Travail relatives à la protection du travail des femmes et des enfants. Il fixe à quatorze ans l'âge minimum d'admission des enfants au travail. Il contient, en outre, des dispositions spéciales concernant l'emploi des femmes avant et après l'accouchement (allégement du régime de travail pour les femmes enceintes ; congé avant l'accouchement sans risque de perte d'emploi ; interdiction de travailler pendant six semaines après les couches ; indemnités pour l'entretien de la femme et de son enfant ; soins médicaux gratuits ; temps de repos pour permettre l'allaitement). Des dispositions réglementant le travail de nuit des femmes et des enfants (interdiction du travail de nuit aux femmes et aux jeunes gens de moins de 18 ans ; repos nocturne d'au moins onze heures consécutives). Des dispositions interdisent l'exécution de tous travaux souterrains, dangereux et insalubres, aux femmes de tout âge et aux adolescents du sexe masculin de moins de seize ans. Actuellement, la législation roumaine du travail ne contient que les dispositions suivantes: Durée du travail. — La « loi pour l'organisation des métiers, du crédit et des assurances ouvrières » de 1912 prévoit que les femmes âgées de plus de 18 ans travailleront onze heures au maximum par jour. Toutefois, une dérogation permet de prolonger cette durée si l'arrêt du travail des femmes doit entraver la marche de l'établissement dont les ouvriers travaillent plus de onze heures. En ce qui concerne
temps de repos pour permettre l'allaitement). Des dispositions réglementant le travail de nuit des femmes et des enfants (interdiction du travail de nuit aux femmes et aux jeunes gens de moins de 18 ans ; repos nocturne d'au moins onze heures consécutives). Des dispositions interdisent l'exécution de tous travaux souterrains, dangereux et insalubres, aux femmes de tout âge et aux adolescents du sexe masculin de moins de seize ans. Actuellement, la législation roumaine du travail ne contient que les dispositions suivantes: Durée du travail. — La « loi pour l'organisation des métiers, du crédit et des assurances ouvrières » de 1912 prévoit que les femmes âgées de plus de 18 ans travailleront onze heures au maximum par jour. Toutefois, une dérogation permet de prolonger cette durée si l'arrêt du travail des femmes doit entraver la marche de l'établissement dont les ouvriers travaillent plus de onze heures. En ce qui concerne les adolescents, la loi prévoit que la durée quotidienne du travail dans les entreprises industrielles ne peut excéder huit heures par jour, pour les jeunes gens entre 11 et 15 ans et dix heures pour les jeunes gens entre 15 et 18 ans. Travaux insalubres. — Les femmes et les jeunes filles âgées de moins de dix-sept ans ne peuvent être employées à des travaux insalubres ou dépassant leurs forces physiques. Aucun règlement ne détermine ces travaux. Travail avant et après l'accouchement. — Les mères ne peuvent être employées durant les six semaines suivant l'accouchement; elles ne perdent pas leur emploi de ce fait. En outre, elles reçoivent des secours pendant deux semaines avant l'accouchement, sur présentation d'un certificat délivré par un médecin officiel. Si l'accouchée compte 26 semaines de cotisations à la Caisse centrale des assurances ouvrières, les secours qui lui sont accordés durant six semaines peuvent être prolongés pendant trois mois à dater de l'accouchement. Si la mère allaite elle-même son enfant, le montant de ce secours est de 50 % du salaire moyen assuré lorsque la femme est mère de famille. Travail de nuit. — Les apprentis de moins de 15 ans et les apprenties de moins