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personnes à l'œuvre de l'équilibre budgétaire. Quelle modalité va-t-il adopter pour réduire nos crédits des sommes dont il a fixé déjà le montant? Il hésite entre différentes solutions, bien décidé cependant à nous arracher plusieurs centaines de millions, si bien que, malgré toutes les promesses faites, nous serions les citoyens les premiers frappés et n'aurions de privilège que dans le sacrifice. Malgré le silence volontaire du ministre du Budget, qui attend la dernière minute pour faire connaître ses intentions, espérant sans doute ainsi nous surprendre, nous pouvons tenir pour certain que le Conseil des ministres s'est refusé à accepter le recul de l'âge de l'entrée en jouissance de la retraite du combattant. Faut-il conclure, de cette décision, que la situation s'est améliorée depuis la semaine dernière ? Nous devons tenir compte, sur ce point, de l'attitude de M. Joseph Caillaux, président de la Commission des finances du Sénat, qui, ayant derrière lui tous ses collègues, a mis comme condition à l'acceptation de la caisse des pensions le report à 55 et 60 ans de la retraite. L'opposition du Sénat triomphera-t-elle de la position prise par le Gouvernement ? Déjà, celui-ci, jetant du lest, envisage, d'après les informations très sûres qui me sont parvenues, de reprendre la proposition qui, en juillet dernier, subit un échec retentissant, et veut supprimer, purement et simplement, la retraite du combattant des inscrits au rôle de l'impôt sur le revenu. Il sait, pourtant, que nous ne laisserons pas entamer le principe juridique qui fonde la retraite et transformer en une sorte de mesure d'assistance ce que la loi reconnaît comme un droit. Cette amputation ne rapporterait, d'ailleurs, qu'une centaine de millions. Or, l'appétit de ces messieurs des Finances est bien plus vorace. La suppression de la présomption d'origine pour les militaires de carrière et pour les soldats du contingent, réforme sur laquelle notre position est connue, ne fournirait pas plus de vingt à trente millions et encore à une échéance assez éloignée. Il fallait donc trouver autre chose, et l'on se retourne vers les pensionnés de guerre. Ce n'est, ni plus ni moins, qu'une révision des
me sont parvenues, de reprendre la proposition qui, en juillet dernier, subit un échec retentissant, et veut supprimer, purement et simplement, la retraite du combattant des inscrits au rôle de l'impôt sur le revenu. Il sait, pourtant, que nous ne laisserons pas entamer le principe juridique qui fonde la retraite et transformer en une sorte de mesure d'assistance ce que la loi reconnaît comme un droit. Cette amputation ne rapporterait, d'ailleurs, qu'une centaine de millions. Or, l'appétit de ces messieurs des Finances est bien plus vorace. La suppression de la présomption d'origine pour les militaires de carrière et pour les soldats du contingent, réforme sur laquelle notre position est connue, ne fournirait pas plus de vingt à trente millions et encore à une échéance assez éloignée. Il fallait donc trouver autre chose, et l'on se retourne vers les pensionnés de guerre. Ce n'est, ni plus ni moins, qu'une révision des pensions des malades de guerre à quoi l'on songe. La Confédération Nationale, par souci de justice, avait demandé qu'une modification de la législation de 1919 pût permettre de reviser, par voie individuelle, certains cas dans lesquels l'attribution frauduleuse ou abusive de la pension LES A. C. AU SÉNAT Gaston ROGE Président honoraire de l'Union Fédérale. président de l'AMC de Nancy, qui vient d'être élu sénateur de la Moselle-glo-Metz. Mes felicitations. i pourrait être établie, toutes garanties restant acquises aux pensions nées de guerre. La Chambre des députés, en février dernier, a rejeté cette initiative. Aujourd'hui, ce ne sont plus des listes que l'on veut supprimer, c'est de l'argent que l'on cherche à tout prix. Qu'importent le droit, les obligations solennellement contractées! Pour remplir les caisses du Trésor, une première saignée, suivie de beaucoup d'autres, si le besoin s'en fait sentir, serait pratiquée. Admettre une révision des pensions comme un moyen financier et non comme une œuvre de justice et d'honnêteté, lui fixer à l'avance un quantum de rendement, est une conception que, jusqu'ici, on n'aurait pas eu l'impudeur de formuler. Alors que nul ne peut ignorer l'inefficacité pratique d'une telle opération, dont la balance se solderait peut-être par un passif,
Président honoraire de l'Union Fédérale. président de l'AMC de Nancy, qui vient d'être élu sénateur de la Moselle-glo-Metz. Mes felicitations. i pourrait être établie, toutes garanties restant acquises aux pensions nées de guerre. La Chambre des députés, en février dernier, a rejeté cette initiative. Aujourd'hui, ce ne sont plus des listes que l'on veut supprimer, c'est de l'argent que l'on cherche à tout prix. Qu'importent le droit, les obligations solennellement contractées! Pour remplir les caisses du Trésor, une première saignée, suivie de beaucoup d'autres, si le besoin s'en fait sentir, serait pratiquée. Admettre une révision des pensions comme un moyen financier et non comme une œuvre de justice et d'honnêteté, lui fixer à l'avance un quantum de rendement, est une conception que, jusqu'ici, on n'aurait pas eu l'impudeur de formuler. Alors que nul ne peut ignorer l'inefficacité pratique d'une telle opération, dont la balance se solderait peut-être par un passif, qui exigerait, par ailleurs, un renforcement du personnel administratif, aboutirait à un engorgement irréparable des tribunaux de pensions, et troublerait le pays tout entier, on peut se demander quelles sont les intentions des auteurs d'un tel projet. Or, il suffirait de quelques dizaines de millions ajoutés à l'annuité de la caisse des pensions pour nous assurer le maintien de nos droits et apporter au budget de souhaitables allégements. Nous n'avons donc qu'à formuler à nouveau un refus catégorique. Encore une fois, non ! André LINVILLE. Simples constatations Le 7 juin 1932, le président du Conseil lisait à la tribune de la Chambre la déclaration ministérielle. « Les sacrifices inévitables, disait-elle, que tout esprit réfléchi doit préférer à un laisser-aller redoutable, seront proposés d'après un principe d'équité et de justice conforme aux lois de la démocratie. » Et plus loin : « A tous nous demanderons un effort, mais à tous nous donnerons l'équité. » Aujourd'hui, le plan général établi par les soins de MM. Germain-Martin et Palmade, et accepté par le Gouvernement, est rendu public. Il comporte pour le budget un allégement de 9.140 millions sur lesquels trois milliards environ, c'est-à-dire le tiers, doivent être fournis par les crédits affectés
caisse des pensions pour nous assurer le maintien de nos droits et apporter au budget de souhaitables allégements. Nous n'avons donc qu'à formuler à nouveau un refus catégorique. Encore une fois, non ! André LINVILLE. Simples constatations Le 7 juin 1932, le président du Conseil lisait à la tribune de la Chambre la déclaration ministérielle. « Les sacrifices inévitables, disait-elle, que tout esprit réfléchi doit préférer à un laisser-aller redoutable, seront proposés d'après un principe d'équité et de justice conforme aux lois de la démocratie. » Et plus loin : « A tous nous demanderons un effort, mais à tous nous donnerons l'équité. » Aujourd'hui, le plan général établi par les soins de MM. Germain-Martin et Palmade, et accepté par le Gouvernement, est rendu public. Il comporte pour le budget un allégement de 9.140 millions sur lesquels trois milliards environ, c'est-à-dire le tiers, doivent être fournis par les crédits affectés aux anciens combattants et victimes de la guerre. Égalité dans le sacrifice, universalité dans l'effort, telles étaient les promesses faites. Comment sont-elles tenues ? Un milliard doit provenir de la suppression des fraudes fiscales. Le fait de payer désormais exactement les taxes et impôts légaux peut-il être appelé un sacrifice ? Dix-huit cents millions seront demandés à des aggravations diverses de fiscalité dont les anciens combattants et victimes de la guerre paieront éventuellement leur part et qui n'ont cependant pas ce caractère de généralité que paraissait supposer l'effort exceptionnel à réclamer de la nation tout entière. Enfin, suivant l'expression officielle, les sacrifices demandés aux personnes apporteront, selon l'expression officielle, la somme de 1.445 millions. Cette définition « sacrifices demandés aux personnes » ne nous va-t-il être mieux choisie. C'est en effet, dans leur personne même, parce que pension et retraite sont intégrées à leur personne même, que les anciens combattants et les victimes de la guerre supporteraient le sacrifice, exceptionnellement exigé d'eux. Ils apporteraient, en outre, par la création de la caisse des pensions, une réduction de 2.200 millions dans le chapitre des dépenses. Nous constatons donc que le sort qui nous est réservé ferait peser sur nous, à côté
? Dix-huit cents millions seront demandés à des aggravations diverses de fiscalité dont les anciens combattants et victimes de la guerre paieront éventuellement leur part et qui n'ont cependant pas ce caractère de généralité que paraissait supposer l'effort exceptionnel à réclamer de la nation tout entière. Enfin, suivant l'expression officielle, les sacrifices demandés aux personnes apporteront, selon l'expression officielle, la somme de 1.445 millions. Cette définition « sacrifices demandés aux personnes » ne nous va-t-il être mieux choisie. C'est en effet, dans leur personne même, parce que pension et retraite sont intégrées à leur personne même, que les anciens combattants et les victimes de la guerre supporteraient le sacrifice, exceptionnellement exigé d'eux. Ils apporteraient, en outre, par la création de la caisse des pensions, une réduction de 2.200 millions dans le chapitre des dépenses. Nous constatons donc que le sort qui nous est réservé ferait peser sur nous, à côté des fonctionnaires et des retraités, une contribution spéciale qui n'est prévue pour aucune autre catégorie de citoyens. Il ne nous reste qu'à citer un autre passage de la déclaration ministérielle : « Suivant le vœu de toute la nation, nous accorderons aux victimes de la guerre la meilleure part de cette attention privilégiée que méritent tous les anciens combattants. » Nous n'ajouterons aucun commentaire. SITUATION INCHANGÉE Les mêmes graves menaces pèsent sur nos droits Le Gouvernement devant exposer, jeudi dernier, devant la Commission des Finances, les mesures qu'il compte prendre pour rétablir l'équilibre budgétaire, nous n'avons pas hésité à différer de 48 heures la publication du présent numéro que nos abonnés recevront de ce fait avec un certain retard. Nous espérions, en effet, pouvoir donner à nos camarades des précisions concernant les projets portant atteinte à leurs droits. Malheureusement, les déclarations de M. Palmade ont été fort incomplètes à ce sujet. Il s'est abstenu, en effet, d'entrer dans le détail des sacrifices demandés aux personnes (soit 1.445 millions), sacrifices dont les anciens combattants et les victimes de la guerre auraient à supporter la majeure partie. La situation est donc exactement la même que la semaine dernière, puisque le Gouvernement n'a
cette attention privilégiée que méritent tous les anciens combattants. » Nous n'ajouterons aucun commentaire. SITUATION INCHANGÉE Les mêmes graves menaces pèsent sur nos droits Le Gouvernement devant exposer, jeudi dernier, devant la Commission des Finances, les mesures qu'il compte prendre pour rétablir l'équilibre budgétaire, nous n'avons pas hésité à différer de 48 heures la publication du présent numéro que nos abonnés recevront de ce fait avec un certain retard. Nous espérions, en effet, pouvoir donner à nos camarades des précisions concernant les projets portant atteinte à leurs droits. Malheureusement, les déclarations de M. Palmade ont été fort incomplètes à ce sujet. Il s'est abstenu, en effet, d'entrer dans le détail des sacrifices demandés aux personnes (soit 1.445 millions), sacrifices dont les anciens combattants et les victimes de la guerre auraient à supporter la majeure partie. La situation est donc exactement la même que la semaine dernière, puisque le Gouvernement n'a pas encore arrêté ses projets définitifs. Ce que nous avons pu savoir des projets envisagés à l'heure actuelle n'est pas pour nous rassurer (Voir ci-contre l'article d'André Linville). Si MM. Germain-Martin, Palmade et Joseph Caillaux persistent dans leurs intentions et si le Gouvernement consent à les suivre, la bataille est inévitable. Nous la livrerons à regret, mais avec autant d'énergie qu'il sera nécessaire, car, dans les conditions actuelles, nous ne tolérerons nulle atteinte aux droits des anciens combattants et des victimes de la guerre. Il y fut un temps -c'était en 1915- comme en fait foi la reproduction de cette affiche de Willette où le Parlement organisait des « journées du Poilu » ! Dix-sept ans après, à propos des projets financiers, le Parlement organisera-t-il une nouvelle « journée du Poilu » ? POUR LA PROPAGANDE Camarades, La situation est extrêmement grave ! Jamais nos droits n'ont été aussi sérieusement menacés qu'à présent en 1930. Vous savez déjà, pourtant, combien il a fallu d'efforts et d'années de patient labeur pour faire triompher nos revendications les plus élémentaires, pour obtenir la reconnaissance de ce droit à réparation qu'on cherche à ruiner aujourd'hui. Vous devez triompher dans la lutte nouvelle. Mais nous
inévitable. Nous la livrerons à regret, mais avec autant d'énergie qu'il sera nécessaire, car, dans les conditions actuelles, nous ne tolérerons nulle atteinte aux droits des anciens combattants et des victimes de la guerre. Il y fut un temps -c'était en 1915- comme en fait foi la reproduction de cette affiche de Willette où le Parlement organisait des « journées du Poilu » ! Dix-sept ans après, à propos des projets financiers, le Parlement organisera-t-il une nouvelle « journée du Poilu » ? POUR LA PROPAGANDE Camarades, La situation est extrêmement grave ! Jamais nos droits n'ont été aussi sérieusement menacés qu'à présent en 1930. Vous savez déjà, pourtant, combien il a fallu d'efforts et d'années de patient labeur pour faire triompher nos revendications les plus élémentaires, pour obtenir la reconnaissance de ce droit à réparation qu'on cherche à ruiner aujourd'hui. Vous devez triompher dans la lutte nouvelle. Mais nous ne triompherons qu'à une seule condition : être forts. Il faut renforcer plus que jamais nos effectifs, c'est absolument indispensable. Songez-vous que si chacun de vous nous procurait un nouvel abonné, nous arriverions à la bataille avec un effectif de près de 300.000 abonnés ? C'est là et le seul élément du succès. Déjà, des camarades nous ont compris ; ils se sont faits les ardents propagandistes du Journal des Mutilés et Combattants. Ils nous ont demandé de leur adresser des carnets de propagande que nous mettons à leur disposition de tous nos camarades pour leur permettre de recueillir de nouveaux abonnés. Et leur activité n'a pas été vaine. Un nombre considérable d'abonnements est le fruit de leurs efforts et nous avons plaisir à remercier vivement ces camarades de leur dévouement. Mais cela ne suffit pas encore. Tous nos abonnés ont un frère, un parent, un ami que le Journal des Mutilés et Combattants défend et intéresse. Il faut convaincre les hésitants qu'en s'abonnant ils ne font pas seulement leur devoir de solidarité, mais qu'ils servent et défendent leurs propres intérêts. À l'œuvre, pour la bonne propagande, pour le triomphe de la cause des anciens combattants et des victimes de
élément du succès. Déjà, des camarades nous ont compris ; ils se sont faits les ardents propagandistes du Journal des Mutilés et Combattants. Ils nous ont demandé de leur adresser des carnets de propagande que nous mettons à leur disposition de tous nos camarades pour leur permettre de recueillir de nouveaux abonnés. Et leur activité n'a pas été vaine. Un nombre considérable d'abonnements est le fruit de leurs efforts et nous avons plaisir à remercier vivement ces camarades de leur dévouement. Mais cela ne suffit pas encore. Tous nos abonnés ont un frère, un parent, un ami que le Journal des Mutilés et Combattants défend et intéresse. Il faut convaincre les hésitants qu'en s'abonnant ils ne font pas seulement leur devoir de solidarité, mais qu'ils servent et défendent leurs propres intérêts. À l'œuvre, pour la bonne propagande, pour le triomphe de la cause des anciens combattants et des victimes de la guerre. Si tenace L'ACTION COMMENCE De toutes parts, on nous annonce l'organisation de meetings protestataires contre les atteintes envisagées contre nos droits acquis. C'est ainsi que ce dimanche 23 octobre, d'importantes manifestations vont se dérouler dans les départements, notamment à Marseille. À Paris, mardi soir 25, à 20 h. 30, salle des Sociétés Savantes, rue Danton, l'Association Parisienne des anciens combattants organise un meeting. D'autre part, sur la convocation de l'Union Départementale de la Seine, les présidents des sections de Paris se réuniront mercredi soir afin d'étudier les dispositions qu'il convient de prendre. La tactique de l'opposition L'heure est trop grave pour que ceux dont la responsabilité est engagée dans la bataille actuelle ne veuillent pas soigneusement leurs paroles. À plus forte raison doivent-ils essuyer longuement la plume de leur stylo avant de rédiger des textes qui, trop hâtivement bâclés, risquent de ne pas être compris et de prêter à confusion. Ainsi, parce que rien de définitif n'est sorti des conversations qui ont eu lieu dans les Conseils de cabinet, peut-on écrire, comme nous l'avons lu, il y a huit jours, que les projets présentés par JIM, Palmade et Germain-Martin ne sont que des soi-disant projets ! Il y
30, salle des Sociétés Savantes, rue Danton, l'Association Parisienne des anciens combattants organise un meeting. D'autre part, sur la convocation de l'Union Départementale de la Seine, les présidents des sections de Paris se réuniront mercredi soir afin d'étudier les dispositions qu'il convient de prendre. La tactique de l'opposition L'heure est trop grave pour que ceux dont la responsabilité est engagée dans la bataille actuelle ne veuillent pas soigneusement leurs paroles. À plus forte raison doivent-ils essuyer longuement la plume de leur stylo avant de rédiger des textes qui, trop hâtivement bâclés, risquent de ne pas être compris et de prêter à confusion. Ainsi, parce que rien de définitif n'est sorti des conversations qui ont eu lieu dans les Conseils de cabinet, peut-on écrire, comme nous l'avons lu, il y a huit jours, que les projets présentés par JIM, Palmade et Germain-Martin ne sont que des soi-disant projets ! Il y a là plus qu'une fâcheuse impropriété de terme. Est-ce donc s'en tenir à des racontars que rapporter les paroles de M. Palmade, ministre du Budget, déclarant dans son discours de Burde: « Si, devant l'ampleur du déficit qui nous a été légué et qui est encore aggravé par la crise économique, il faut, après avoir épuisé tous les moyens, aller jusqu'à demander aux anciens combattants quelques concessions, que j'aurais bien voulu éviter, qu'ils me permettent d'espérer que cet effort de redressement sera réalisé avec leur consciente collaboration. » Des racontars, sans doute, les paroles prononcées tout dernièrement, à Toulouse-Saint-Pierre, par M. Paul Benoist, sous secrétaire d'Etat à l'Air, parlant au nom du Gouvernement : « Pour combler le déficit du budget qui s'élève à 12 milliards 150 millions, le Gouvernement s'adressera à la nation tout entière : A VOUS, LES ANCIENS COMBATTANTS : à vous, paysans ; aux artisans, aux employés, aux ouvriers et aux rentiers. « L'heure des sacrifices a sonné. Nous ne voulons pas vous cacher la vérité. Nous vous la disons toute nue. » Des racontars, très certainement, les déclarations faites au Petit Méridional, par M. Germain-Martin, ministre des Finances. Nous les reproduisons textuellement : « Une
économique, il faut, après avoir épuisé tous les moyens, aller jusqu'à demander aux anciens combattants quelques concessions, que j'aurais bien voulu éviter, qu'ils me permettent d'espérer que cet effort de redressement sera réalisé avec leur consciente collaboration. » Des racontars, sans doute, les paroles prononcées tout dernièrement, à Toulouse-Saint-Pierre, par M. Paul Benoist, sous secrétaire d'Etat à l'Air, parlant au nom du Gouvernement : « Pour combler le déficit du budget qui s'élève à 12 milliards 150 millions, le Gouvernement s'adressera à la nation tout entière : A VOUS, LES ANCIENS COMBATTANTS : à vous, paysans ; aux artisans, aux employés, aux ouvriers et aux rentiers. « L'heure des sacrifices a sonné. Nous ne voulons pas vous cacher la vérité. Nous vous la disons toute nue. » Des racontars, très certainement, les déclarations faites au Petit Méridional, par M. Germain-Martin, ministre des Finances. Nous les reproduisons textuellement : « Une révision des services de pensions, accordées pour affections contractées loin du front, pourrait procurer quelques justes économies, auxquelles le retard, pendant deux ou trois annuités, de la mise en paiement des allocations aux anciens combattants, apporterait un appoint sensible. « Il est évident que, dans la plupart des cas, la retraite à 50 ans n'apparaît pas comme une nécessité primordiale, » Quelques jours plus tôt, ce même M. Germain-Martin avait affirmé, au nom du Gouvernement : « A l'heure actuelle, aucune atteinte à vos droits n'est envisagée. » Cette déclaration nous valut, dans toute la presse, la publication d'un communiqué bien rassurant. Il nous revient, qu'au mois de juin dernier, quelques jours avant la première bataille pour les projets financiers, on voulut également calmer nos inquiétudes en nous affirmant que le péril n'existait pas encore. Des racontars, enfin, le procès-verbal de la séance de la Commission des Finances au cours de laquelle le Gouvernement exposa ses projets financiers... Dira-t-on, à nouveau, que le péril n'existe pas encore ? Ce serait faire preuve d'un bien imprudent optimisme... Pour nous, le péril existe à partir du moment où un Gouvernement quelconque accepte d'examiner des projets quelconques portant atteinte aux droits des anciens