jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
émet le vœu qu'à l'avenir et le plus tôt possible, la médecine vétérinaire soit protégée par une loi. M. le Président invite M. Paul Massot à relire au Conseil le rapport qu'il a présenté hier sur le service des Postes et dont la discussion a été ajournée. M. Paul Massot donne lecture du rapport. Après une discussion sur l'ensemble du rapport de la 2e Commission présenté par M. Paul Massot et à laquelle ont pris part MM. Ramon, Pallarès et Pujol, M. le Président propose au Conseil d'adopter le rapport tel qu'il a été présenté à la séance d'hier, Le Conseil à la majorité adopte les conclusions de ce rapport. Après le vote de ce rapport, M. Serradeill propose d'y ajouter une proposition ainsi conçue : « De même que Le Tech, les communes de Serralongue et de La Manère reçoivent leurs dépêches très tard et ont cet inconvénient de plus qu'elles ne peuvent y répondre dans la même journée. Je pense que l'établissement d'un bureau de distribution à Serralongue pourrait donner satisfaction aux trois communes à la fois. » Le Conseil consulté sur cette proposition ne croit pas devoir la prendre en considération après le vote d'ensemble qu'il vient d'émettre sur le rapport de M. Massot. M. Ramon dépose sur le bureau la proposition suivante : « Je propose de faire reconnaître au profit des communes le droit d'installer une boîte aux lettres dans les gares, aux stations des diverses lignes de chemins de fer du département; les frais d'installation étant laissés à la charge des communes. » Cette proposition mise aux voix est adoptée par le Conseil. M. le Président invite M. Tisseyre, au nom de la 3e Commission, à donner lecture du rapport sur la demande adressée au Conseil par M. Toubert, agent-voyer chef. M. Tisseyre s'exprime en ces termes : « Messieurs, votre Commission des Travaux publics a été saisie d'une demande adressée au Conseil général par M. Toubert, agent-voyer chef du département, dans le but d'être classé comme en service détaché. Cette demande, quoique personnelle, a attiré l'attention de la Commission sur les conditions de
d'émettre sur le rapport de M. Massot. M. Ramon dépose sur le bureau la proposition suivante : « Je propose de faire reconnaître au profit des communes le droit d'installer une boîte aux lettres dans les gares, aux stations des diverses lignes de chemins de fer du département; les frais d'installation étant laissés à la charge des communes. » Cette proposition mise aux voix est adoptée par le Conseil. M. le Président invite M. Tisseyre, au nom de la 3e Commission, à donner lecture du rapport sur la demande adressée au Conseil par M. Toubert, agent-voyer chef. M. Tisseyre s'exprime en ces termes : « Messieurs, votre Commission des Travaux publics a été saisie d'une demande adressée au Conseil général par M. Toubert, agent-voyer chef du département, dans le but d'être classé comme en service détaché. Cette demande, quoique personnelle, a attiré l'attention de la Commission sur les conditions de recrutement et d'avancement du corps des agents-voyers et cela avec d'autant plus de raison que la présence de M. Toubert au poste qu'il occupe a réveillé dans nos esprits le souvenir d'une mesure sévère prise à l'égard de son prédécesseur et qui a été diversement jugée par l'opinion. Votre Commission a mûrement examiné non seulement la demande de M. Toubert mais aussi les questions générales qui s'y rattachent. Elle m'a chargé de vous présenter les considérations qui l'ont guidée dans son examen. Pour plus de clarté je vais analyser d'abord la demande de M. Toubert et les faits relatifs à sa nomination; les propositions d'un caractère général trouveront naturellement leur place à la suite de cette analyse. Vous savez, Messieurs, que par arrêté du 26 août dernier, M. Toubert, conducteur embrigadé des ponts-et-chaussées, a été nommé agent-voyer chef du département. Le remplacement de M. Ménétrier produisit alors une certaine émotion; nous avons pensé en raison même de cette émotion qu'il importait de déclarer qu'il avait été uniquement inspiré par l'intérêt public et imposé en quelque sorte par l'autorité supérieure pour des motifs de service. L'opinion de votre Commission à cet égard a été unanime. Elle s'est formée à la suite
a mûrement examiné non seulement la demande de M. Toubert mais aussi les questions générales qui s'y rattachent. Elle m'a chargé de vous présenter les considérations qui l'ont guidée dans son examen. Pour plus de clarté je vais analyser d'abord la demande de M. Toubert et les faits relatifs à sa nomination; les propositions d'un caractère général trouveront naturellement leur place à la suite de cette analyse. Vous savez, Messieurs, que par arrêté du 26 août dernier, M. Toubert, conducteur embrigadé des ponts-et-chaussées, a été nommé agent-voyer chef du département. Le remplacement de M. Ménétrier produisit alors une certaine émotion; nous avons pensé en raison même de cette émotion qu'il importait de déclarer qu'il avait été uniquement inspiré par l'intérêt public et imposé en quelque sorte par l'autorité supérieure pour des motifs de service. L'opinion de votre Commission à cet égard a été unanime. Elle s'est formée à la suite de l'examen complet du dossier qui a été mis à sa disposition par M. le Préfet. Si le Conseil général veut bien confirmer notre déclaration, tous les esprits seront éclairés et justice sera rendue à qui de droit. M. Toubert a donc quitté le service des ponts-et-chaussées pour prendre possession de son nouveau poste. Ce changement qu'il a accepté aura pour conséquence de lui faire perdre les droits acquis à une retraite par ses services antérieurs, s'il n'arrive à être classé comme en service dédié. 44 — C'est pour obtenir ce classement qu'il adresse au Conseil général la demande que je vais avoir l'honneur de vous lire : A Monsieur le Préfet et à Messieurs les Membres du Conseil général. Messieurs, J'ai l'honneur de venir solliciter de votre part un appui auprès de l'autorité supérieure pour m'assurer du pain pendant mes vieux jours. Je n'ai aucun droit à vos bonnes grâces, mais quoi qu'il arrive je ne cesserai de faire mes efforts pour les mériter. Il s'agit de mes droits à la retraite qui pourraient m'être assurés dans l'administration des ponts-et-chaussées que je viens de quitter, si on voulait bien prendre à mon égard une décision comme on en a
de son nouveau poste. Ce changement qu'il a accepté aura pour conséquence de lui faire perdre les droits acquis à une retraite par ses services antérieurs, s'il n'arrive à être classé comme en service dédié. 44 — C'est pour obtenir ce classement qu'il adresse au Conseil général la demande que je vais avoir l'honneur de vous lire : A Monsieur le Préfet et à Messieurs les Membres du Conseil général. Messieurs, J'ai l'honneur de venir solliciter de votre part un appui auprès de l'autorité supérieure pour m'assurer du pain pendant mes vieux jours. Je n'ai aucun droit à vos bonnes grâces, mais quoi qu'il arrive je ne cesserai de faire mes efforts pour les mériter. Il s'agit de mes droits à la retraite qui pourraient m'être assurés dans l'administration des ponts-et-chaussées que je viens de quitter, si on voulait bien prendre à mon égard une décision comme on en a pris pour plusieurs de mes collègues. Nommé piqueur des ponts-et-chaussées au 1er janvier 1845 et conducteur au 1er janvier 1847, je fus révoqué de ces fonctions pour motifs politiques le 23 juillet 1849 et réintégré le 17 juin 1853. En entrant dans les chemins vicinaux j'ai demandé à l'administration des ponts-et-chaussées un congé illimité qui, aux termes de l'article 19 du décret du 13 octobre 1851, aurait pour effet de me conserver pendant cinq ans mes droits à l'avancement et à la retraite dans l'administration que j'ai quittée. De sorte qu'au bout de ce terme, je compterai comme ayant passé dans les ponts-et-chaussées un laps de temps de 27 ans et 7 mois. D'après la loi du 9 juin 1853, art. 5, les conducteurs des ponts-et-chaussées ne peuvent avoir droit à la retraite qu'à soixante ans d'âge et après trente ans accomplis de service. À l'époque où le congé illimité ferait expirer mes droits à la retraite, j'aurai 54 ans et 7 mois. Pour avoir droit à la retraite, il me manquera donc 5 ans et 5 mois, et je ne puis espérer de servir assez longtemps dans les chemins vicinaux pour m'y créer de nouveaux droits à une pension.
ponts-et-chaussées un congé illimité qui, aux termes de l'article 19 du décret du 13 octobre 1851, aurait pour effet de me conserver pendant cinq ans mes droits à l'avancement et à la retraite dans l'administration que j'ai quittée. De sorte qu'au bout de ce terme, je compterai comme ayant passé dans les ponts-et-chaussées un laps de temps de 27 ans et 7 mois. D'après la loi du 9 juin 1853, art. 5, les conducteurs des ponts-et-chaussées ne peuvent avoir droit à la retraite qu'à soixante ans d'âge et après trente ans accomplis de service. À l'époque où le congé illimité ferait expirer mes droits à la retraite, j'aurai 54 ans et 7 mois. Pour avoir droit à la retraite, il me manquera donc 5 ans et 5 mois, et je ne puis espérer de servir assez longtemps dans les chemins vicinaux pour m'y créer de nouveaux droits à une pension. Dans ces circonstances ma situation pourrait être fort pénible un jour s'il n'y avait pas moyen d'y remédier. Les conducteurs des ponts-et-chaussées jouissent de tous leurs droits à la pension et à la retraite pendant le temps qu'ils restent en service détaché : sont considérés en service détaché ceux qui sont au service d'un gouvernement étranger (décision ministérielle du 1er mai 1865) et ceux qui sont attachés au service des villes ayant au moins 30000 âmes de population. Je viens implorer votre bienveillance pour demander à M. le Ministre des Travaux publics qu'il veuille bien me considérer en service détaché pendant le temps que j'exercerai les fonctions d'agent-voyer en chef dans le département des Pyrénées Orientales. J'ose espérer, Messieurs, que vous voudrez bien prendre ma demande en considération et qu'elle sera bien accueillie de l'autorité supérieure. J'ai l'honneur d'être etc. Signé : TOUBERT. Pour vous éclairer complètement, je dois vous donner connaissance d'une lettre de M. l'Ingénieur en chef des ponts-et-chaussées relative à la demande de M. Toubert : L'Ingénieur en chef des ponts-et-chaussées à M. le Préfet du département des Pyrénées Orientales. Monsieur le Préfet, M. Toubert m'a remis hier une demande qu'il se propose d'adresser au Conseil général
sont au service d'un gouvernement étranger (décision ministérielle du 1er mai 1865) et ceux qui sont attachés au service des villes ayant au moins 30000 âmes de population. Je viens implorer votre bienveillance pour demander à M. le Ministre des Travaux publics qu'il veuille bien me considérer en service détaché pendant le temps que j'exercerai les fonctions d'agent-voyer en chef dans le département des Pyrénées Orientales. J'ose espérer, Messieurs, que vous voudrez bien prendre ma demande en considération et qu'elle sera bien accueillie de l'autorité supérieure. J'ai l'honneur d'être etc. Signé : TOUBERT. Pour vous éclairer complètement, je dois vous donner connaissance d'une lettre de M. l'Ingénieur en chef des ponts-et-chaussées relative à la demande de M. Toubert : L'Ingénieur en chef des ponts-et-chaussées à M. le Préfet du département des Pyrénées Orientales. Monsieur le Préfet, M. Toubert m'a remis hier une demande qu'il se propose d'adresser au Conseil général et sur laquelle il m'a dit que vous désireriez avoir mon avis. Je me suis présenté aujourd'hui à votre cabinet pour vous entretenir de cette affaire, et n'ayant pas eu l'avantage de vous rencontrer, j'ai l'honneur de vous adresser mes observations. M. Toubert demande que le Conseil général et le Préfet interviennent auprès du Ministre des Travaux publics, afin qu'au lieu d'être mis en congé illimité pour remplir les fonctions d'agent-voyer chef, il soit considéré comme étant en service détaché. Les services détachés comprennent maintenant les travaux hydrauliques des ports militaires, les travaux publics de l'Algérie, les travaux municipaux de Paris, l'école Polytechnique et les travaux municipaux d'un certain nombre de grandes villes. On peut aussi être détaché auprès d'un gouvernement étranger. Jusqu'à présent, aucun des conducteurs qui ont quitté l'État pour remplir les fonctions d'agent-voyer n'est resté en service détaché. J'ignore absolument s'il entre dans les vues de l'Administration d'étendre au service de la vicinalité l'avantage qu'elle a donné aux agents chargés des travaux municipaux. Les raisons de décider ne seraient pas les mêmes dans les deux cas. Il me paraît très probable, sinon certain, que la demande de M. Toubert ne serait pas accueillie si elle était présentée
Préfet interviennent auprès du Ministre des Travaux publics, afin qu'au lieu d'être mis en congé illimité pour remplir les fonctions d'agent-voyer chef, il soit considéré comme étant en service détaché. Les services détachés comprennent maintenant les travaux hydrauliques des ports militaires, les travaux publics de l'Algérie, les travaux municipaux de Paris, l'école Polytechnique et les travaux municipaux d'un certain nombre de grandes villes. On peut aussi être détaché auprès d'un gouvernement étranger. Jusqu'à présent, aucun des conducteurs qui ont quitté l'État pour remplir les fonctions d'agent-voyer n'est resté en service détaché. J'ignore absolument s'il entre dans les vues de l'Administration d'étendre au service de la vicinalité l'avantage qu'elle a donné aux agents chargés des travaux municipaux. Les raisons de décider ne seraient pas les mêmes dans les deux cas. Il me paraît très probable, sinon certain, que la demande de M. Toubert ne serait pas accueillie si elle était présentée directement par ce fonctionnaire, il faut qu'elle soit appuyée par le Conseil général. Ce ne serait pas uniquement pour assurer une retraite à M. Toubert que l'Administration se déciderait à l'admettre en service détaché. Cette position doit être motivée par un intérêt d'ordre public qui ne peut être exposé et invoqué que par le Conseil général du département en faveur duquel serait prise la mesure. J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joinct la demande de M. Toubert. Je suis avec respect etc. Signé : TASTU. Vous avez remarqué, Messieurs, que jusqu'à présent aucun des conducteurs qui ont quitté l'État pour remplir les fonctions d'agent-voyer n'est resté en service détaché et que ce ne serait que par mesure d'exception et dans un intérêt d'ordre public que la demande de M. Toubert pourrait être recommandée par le Conseil général à M. le Ministre des Travaux publics. La Commission ne croit pas devoir vous proposer ces conclusions, elle a reconnu à l'unanimité qu'un intérêt d'ordre public ne pourrait être invoqué en cette circonstance. Néanmoins, pour venir en aide à M. Toubert dans la mesure qui lui paraît équitable, elle vous proposera de déclarer que la direction de la vicinalité pourra être utilement placée entre
invoqué que par le Conseil général du département en faveur duquel serait prise la mesure. J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joinct la demande de M. Toubert. Je suis avec respect etc. Signé : TASTU. Vous avez remarqué, Messieurs, que jusqu'à présent aucun des conducteurs qui ont quitté l'État pour remplir les fonctions d'agent-voyer n'est resté en service détaché et que ce ne serait que par mesure d'exception et dans un intérêt d'ordre public que la demande de M. Toubert pourrait être recommandée par le Conseil général à M. le Ministre des Travaux publics. La Commission ne croit pas devoir vous proposer ces conclusions, elle a reconnu à l'unanimité qu'un intérêt d'ordre public ne pourrait être invoqué en cette circonstance. Néanmoins, pour venir en aide à M. Toubert dans la mesure qui lui paraît équitable, elle vous proposera de déclarer que la direction de la vicinalité pourra être utilement placée entre ses mains. Se plaçant à un point de vue général, la Commission s'est demandée s'il n'y avait pas des inconvénients graves à appeler au premier poste de la vicinalité ou à tout autre poste élevé dans ce service un employé d'une autre administration. Elle a reconnu que cette manière d'agir était préjudiciable au prestige du corps des agents-voyers et peu faite pour encourager ceux qui en font partie. Si en effet, il est juste et nécessaire d'exiger de la part des agents-voyers un travail assidu, du zèle et du dévouement à leurs devoirs, il n'est pas moins juste et moins nécessaire de leur montrer dans l'avenir une récompense proportionnée à leurs mérites et à leurs services. Cette récompense ne saurait être trouvée ailleurs que dans une réglementation plus favorable de l'avancement. Dans cet ordre d'idées, la Commission vous propose de décider que l'avancement aussi bien que le recrutement des agents-voyers auront lieu à l'avenir par voie de concours et dans le corps même pour l'avancement. Il est inutile de développer devant le Conseil, les garanties de toute sorte qui naissent du concours ainsi que les avantages résultant de ce principe même comme stimulant; chacun sera plus porté au travail et
était préjudiciable au prestige du corps des agents-voyers et peu faite pour encourager ceux qui en font partie. Si en effet, il est juste et nécessaire d'exiger de la part des agents-voyers un travail assidu, du zèle et du dévouement à leurs devoirs, il n'est pas moins juste et moins nécessaire de leur montrer dans l'avenir une récompense proportionnée à leurs mérites et à leurs services. Cette récompense ne saurait être trouvée ailleurs que dans une réglementation plus favorable de l'avancement. Dans cet ordre d'idées, la Commission vous propose de décider que l'avancement aussi bien que le recrutement des agents-voyers auront lieu à l'avenir par voie de concours et dans le corps même pour l'avancement. Il est inutile de développer devant le Conseil, les garanties de toute sorte qui naissent du concours ainsi que les avantages résultant de ce principe même comme stimulant; chacun sera plus porté au travail et au fidèle accomplissement de ses devoirs, quand il y trouvera un moyen d'améliorer sa position, sans avoir à redouter pour ses efforts d'autres obstacles que ceux provenant d'un concours. Néanmoins, pour prévoir les cas où les épreuves resteraient sans résultat, soit par défaut de candidats, soit par insuffisance de ces derniers, il conviendrait de donner à M. le Préfet, d'accord avec le Conseil général ou la Commission départementale, la faculté de nommer directement au poste vacant. Il ne nous reste plus qu'à examiner la question de passage d'une classe à la classe supérieure, qui entraîne pour celui qui en est l'objet, une amélioration pécuniaire. Voici sur quels principes la Commission s'est appuyée pour résoudre cette question : L'avancement étant donné au concours assurera une récompense au mérite dans les conditions qui seront déterminées par le Conseil général. En dehors du mérite qui consiste dans l'aptitude professionnelle et administrative, il est une autre nature de titres dont il est équitable de tenir compte. Ces titres sont liés de l'ancienneté des services : pourrait-on les méconnaître en présence d'agents qui auront consacré leurs forces, leur existence même au service du département, et dont les travaux n'auront jamais d'autre récompense qu'une légère augmentation
derniers, il conviendrait de donner à M. le Préfet, d'accord avec le Conseil général ou la Commission départementale, la faculté de nommer directement au poste vacant. Il ne nous reste plus qu'à examiner la question de passage d'une classe à la classe supérieure, qui entraîne pour celui qui en est l'objet, une amélioration pécuniaire. Voici sur quels principes la Commission s'est appuyée pour résoudre cette question : L'avancement étant donné au concours assurera une récompense au mérite dans les conditions qui seront déterminées par le Conseil général. En dehors du mérite qui consiste dans l'aptitude professionnelle et administrative, il est une autre nature de titres dont il est équitable de tenir compte. Ces titres sont liés de l'ancienneté des services : pourrait-on les méconnaître en présence d'agents qui auront consacré leurs forces, leur existence même au service du département, et dont les travaux n'auront jamais d'autre récompense qu'une légère augmentation de leur rétribution pécuniaire ; que l'âge apporte avec lui des souffrances, que les nécessités de la famille augmentent, et l'humanité seule, à l'exclusion de toute autre considération, vous déciderait à accroître leurs ressources. La Commission a donc pensé que les passages à une classe supérieure, devaient être donnés à l'ancienneté de services dans une sage proportion ; faire de l'ancienneté un droit absolu a paru dangereux à la Commission qui a voulu laisser à des services exceptionnels la possibilité d'être reconnus opportunément; se basant sur ces considérations générales, la Commission vous propose de prendre les décisions suivantes : Pour ce qui concerne le remplacement de M. Ménétrier et la demande de M. Toubert, Le Conseil reconnaît que le remplacement immédiat de M. Ménétrier comme agent-voyer chef, était nécessaire pour éviter toute interruption dans le service de la vicinalité. Quant à la demande de M. Toubert, le Conseil ne peut ni l'accueillir pour le motif d'intérêt d'ordre public invoqué par M. l'Ingénieur en chef, ni la recommander à ce titre à M. le Ministre des travaux publics. Néanmoins, il déclare qu'en raison des aptitudes de M. Toubert, la direction de la vicinalité pourra être utilement placée entre ses mains. Pour
l'ancienneté de services dans une sage proportion ; faire de l'ancienneté un droit absolu a paru dangereux à la Commission qui a voulu laisser à des services exceptionnels la possibilité d'être reconnus opportunément; se basant sur ces considérations générales, la Commission vous propose de prendre les décisions suivantes : Pour ce qui concerne le remplacement de M. Ménétrier et la demande de M. Toubert, Le Conseil reconnaît que le remplacement immédiat de M. Ménétrier comme agent-voyer chef, était nécessaire pour éviter toute interruption dans le service de la vicinalité. Quant à la demande de M. Toubert, le Conseil ne peut ni l'accueillir pour le motif d'intérêt d'ordre public invoqué par M. l'Ingénieur en chef, ni la recommander à ce titre à M. le Ministre des travaux publics. Néanmoins, il déclare qu'en raison des aptitudes de M. Toubert, la direction de la vicinalité pourra être utilement placée entre ses mains. Pour ce qui concerne le recrutement et l'avancement des agents-voyers, Le poste d'agent-voyer chef du département, sera donné à l'avenir par voie d'examen et de concours. Pourront prendre part à ce concours, les agents d'arrondissement du département et des autres départements. Les passages d'une classe à la classe supérieure, auront lieu par ancienneté de services dans une proportion déterminée par le Conseil général ou la Commission départementale, et pourront être prononcés sur place. Dans le cas où le concours serait insuffisant par défaut de candidats ou d'aptitudes chez ces derniers, M. le Préfet, d'accord avec le Conseil général ou la Commission départementale, nommerait directement au poste vacant. Si le Conseil général adoptait ces conclusions, la Commission départementale pourrait être déléguée par lui pour en déterminer les détails d'exécution en dehors des sessions dans la limite des lois en vigueur, conformément aux articles 45 et 77 de la loi du 10 août 1871. Sur la proposition de M. le Président et la demande du rapporteur lui-même, le Conseil décide que la discussion de ce rapport sera ajournée à la prochaine séance. Enfants assistés. M. Escanyé rapporteur de la 2e Commission donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, l'étude du service des