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Constitution fédérale votée par la Convention de Philadelphie et son adoption définitive par les treize Etats qui formèrent alors les Etats-Unis d'Amérique. Chaque article a pour sujet l'une des grandes questions débattues dans la Convention ; il reproduit les arguments pour ou contre, et se prononce très généralement pour la solution qui a prévalu. Les auteurs Hamilton, Say, Madison, étaient admirablement informés des précédents anciens et modernes qui pouvaient leur offrir des modèles. Ils avaient lu et relu Montesquieu. Néanmoins, ce n'est point l'érudition qui a décidé de leur choix, c'est presque toujours leur bon sens vigoureux qui les a déterminés à invoquer une preuve de fait plutôt qu'une autre, l'exemple de la Ligue achéenne plutôt que celui de l'Empire. Leur œuvre a été, avant toute chose, une œuvre de raison et de raisonnement, c'est la règle au XVIIIe siècle, et en ce sens, elle est au fond de la même nature que nos constitutions de la période révolutionnaire. Le Fédéraliste a vieilli, sur plus d'un point. L'élection du Président, pour n'en donner qu'un exemple, était organisée d'après des principes et avec des prévisions qui ont reçu des faits un éclatant démenti. Mais, d'une manière générale, et sur le plus grand nombre de points, la ferme et subtile logique des publicistes américains a gardé toute sa force, et peut, à cent ans de distance, nous éclairer sur les problèmes renouvelés que nous avons à résoudre. Je considère donc, comme un grand service rendu à la science politique, la publication de M. Jèze. E. BOUTMY. La Religion dans la société aux Etats-Unis, par Henry Bargy. Le livre La Religion dans la société aux Etats-Unis est un ouvrage remarquable, l'auteur s'est proposé de montrer que la religion a toujours eu, dans le Nouveau Monde, un caractère positif et social, et non pas un caractère dogmatique et rationnel. Le dogme a toujours occupé aux EtatsUnis une place très petite, et la préoccupation du dogme est aujourd'hui presque effacée. Les œuvres sont devenues le principal souci de l'Américain 4 SECTION DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. religieux, et se sont énormément multipliées autour des églises,
grand nombre de points, la ferme et subtile logique des publicistes américains a gardé toute sa force, et peut, à cent ans de distance, nous éclairer sur les problèmes renouvelés que nous avons à résoudre. Je considère donc, comme un grand service rendu à la science politique, la publication de M. Jèze. E. BOUTMY. La Religion dans la société aux Etats-Unis, par Henry Bargy. Le livre La Religion dans la société aux Etats-Unis est un ouvrage remarquable, l'auteur s'est proposé de montrer que la religion a toujours eu, dans le Nouveau Monde, un caractère positif et social, et non pas un caractère dogmatique et rationnel. Le dogme a toujours occupé aux EtatsUnis une place très petite, et la préoccupation du dogme est aujourd'hui presque effacée. Les œuvres sont devenues le principal souci de l'Américain 4 SECTION DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. religieux, et se sont énormément multipliées autour des églises, à ce point qu'elles ont l'air d'être l'église elle-même. Les professions de foi, les 30 articles, par exemple, ne lient plus comme conscience; elles sont ou rejetées, ou, ce qui est plus grave, admises avec le propos de n'y pas insister, et de ne en rien conclure. Les sermons sont quelque chose de tout pratique et n'ont plus rien de sectaire. En un mot, ce qui s'est passé aux États-Unis est, suivant les appréciateurs, une décomposition, une perverse de la religion, ou au contraire un affranchissement de l'esprit religieux, une concentration de cet esprit sur les points qui ont seuls quelque importance. Cette dernière opinion est celle que M. Bargy a soutenue avec une subtilité extrême, une connaissance du milieu, une possession des faits, qui sont vraiment admirables. On peut ne pas se rendre à ses conclusions, mais il faudra reconnaître que les prémisses en sont exposées avec une abondance, une compétence, une maîtrise, qui ne laissent rien à désirer. E. BOLMY. SÉANCES ET RAPPORTS. SÉANCE DU MERCREDI 18 FÉVRIER 1903. PRÉSIDENCE DE M. LEVASSEUR. Etaient présents : MM. AULARD, BIENAYMÉ, DARLU, DES CILLEULS, ESMEIN, LYON-CAEN, NOËL, TRANCHANT. M. GRÉARD rendra compte d'un ouvrage de M. P.-L. des Cilleuls, L'École
quelque chose de tout pratique et n'ont plus rien de sectaire. En un mot, ce qui s'est passé aux États-Unis est, suivant les appréciateurs, une décomposition, une perverse de la religion, ou au contraire un affranchissement de l'esprit religieux, une concentration de cet esprit sur les points qui ont seuls quelque importance. Cette dernière opinion est celle que M. Bargy a soutenue avec une subtilité extrême, une connaissance du milieu, une possession des faits, qui sont vraiment admirables. On peut ne pas se rendre à ses conclusions, mais il faudra reconnaître que les prémisses en sont exposées avec une abondance, une compétence, une maîtrise, qui ne laissent rien à désirer. E. BOLMY. SÉANCES ET RAPPORTS. SÉANCE DU MERCREDI 18 FÉVRIER 1903. PRÉSIDENCE DE M. LEVASSEUR. Etaient présents : MM. AULARD, BIENAYMÉ, DARLU, DES CILLEULS, ESMEIN, LYON-CAEN, NOËL, TRANCHANT. M. GRÉARD rendra compte d'un ouvrage de M. P.-L. des Cilleuls, L'École supérieure de Pharmacie de Strasbourg. M. Octave NOËL fera un rapport sur un ouvrage de M. Labat À propos de quelques lettres intéressant le commerce de Bordeaux et la Marine. Les ouvrages suivants, pour lesquels ont été formées des demandes de souscription, sont renvoyés à des rapporteurs : Eugen von Böhm-Bawerk, Histoire critique des théories de l'intérêt du capital, traduit sur la deuxième édition, par Joseph Bernard, 2 volumes. Maxime Kovalewsky, Institutions politiques de la Russie, naissance et développement de ces institutions, des commencements de l'histoire de Russie jusqu'à nos jours, traduit par Mme Derocquigny, 1 volume. Albert Métin, L'Inde d'aujourd'hui, étude sociale, 1 volume. Il est donné lecture du rapport ci-annexé de M. DUCROCQ, sur un ouvrage de M. Dodanthun, Des affiches électorales, étude de droit public. La Section désigne les présidents de séances à présenter au Ministre pour le prochain Congrès des sociétés savantes. Il est donné lecture de rapports sur des demandes de souscription aux ouvrages suivants : - Cerfberr, Essai sur le mouvement social et intellectuel en France depuis SECTION DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. Durand, Questions de philosophie morale et sociale. Nicolay, Curiosités de lois et coutumes : Histoire des croyances superstitieuses, mœurs, usages et
Böhm-Bawerk, Histoire critique des théories de l'intérêt du capital, traduit sur la deuxième édition, par Joseph Bernard, 2 volumes. Maxime Kovalewsky, Institutions politiques de la Russie, naissance et développement de ces institutions, des commencements de l'histoire de Russie jusqu'à nos jours, traduit par Mme Derocquigny, 1 volume. Albert Métin, L'Inde d'aujourd'hui, étude sociale, 1 volume. Il est donné lecture du rapport ci-annexé de M. DUCROCQ, sur un ouvrage de M. Dodanthun, Des affiches électorales, étude de droit public. La Section désigne les présidents de séances à présenter au Ministre pour le prochain Congrès des sociétés savantes. Il est donné lecture de rapports sur des demandes de souscription aux ouvrages suivants : - Cerfberr, Essai sur le mouvement social et intellectuel en France depuis SECTION DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. Durand, Questions de philosophie morale et sociale. Nicolay, Curiosités de lois et coutumes : Histoire des croyances superstitieuses, mœurs, usages et coutumes. Richard, L'idée d'évolution dans la nature et l'histoire. Renouvier, Le personnalisme. Paulian, Analystes et esprits synthétiques. Neymarck, Finances contemporaines. Pareto, Le système socialiste. Loi russe du 27 mai 1902 sur les effets de commerce (publication de la Chambre de commerce russe de Paris). Cohendy, Recueil des lois industrielles. Un rapporteur est désigné pour rendre compte de la Revue générale de bibliographie française (1er fascicule, 1903), pour laquelle l'éditeur demande l'échange avec le Bulletin de la Section. Il est donné lecture du décret et de l'arrêté ministériel suivants, relatifs aux distinctions honorifiques et récompenses à décerner aux instituteurs qui auront participé aux travaux du Comité des travaux historiques et scientifiques. La séance est levée à 5 heures et demie. DÉCRET DU 6 FÉVRIER 1903. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; Vu le décret du 27 décembre 1864; Vu le décret du 21 décembre 1885; Vu le décret du 4 août 1898, DÉCRÈTE : ART. 1. En sus du contingent annuel déterminé par le décret du 4 août 1898, il pourra être accordé annuellement, à l'occasion de la réunion du Congrès des sociétés savantes, aux instituteurs publics qui auront participé
rapporteur est désigné pour rendre compte de la Revue générale de bibliographie française (1er fascicule, 1903), pour laquelle l'éditeur demande l'échange avec le Bulletin de la Section. Il est donné lecture du décret et de l'arrêté ministériel suivants, relatifs aux distinctions honorifiques et récompenses à décerner aux instituteurs qui auront participé aux travaux du Comité des travaux historiques et scientifiques. La séance est levée à 5 heures et demie. DÉCRET DU 6 FÉVRIER 1903. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; Vu le décret du 27 décembre 1864; Vu le décret du 21 décembre 1885; Vu le décret du 4 août 1898, DÉCRÈTE : ART. 1. En sus du contingent annuel déterminé par le décret du 4 août 1898, il pourra être accordé annuellement, à l'occasion de la réunion du Congrès des sociétés savantes, aux instituteurs publics qui auront participé avec le plus de zèle et de succès à l'œuvre du Comité des travaux historiques et scientifiques, dix palmes d'officier d'académie. ART. 2. Les distinctions prévues à l'article premier sont conférées par le Ministre sur la proposition d'une des sections du Comité des travaux historiques et scientifiques et sur l'avis conforme de la Commission centrale, après rapports spéciaux de l'Inspecteur d'Académie et du Préfet. ART. 3. Ne pourront obtenir les palmes d'officier d'académie que les instituteurs qui justifieront au moins de la possession de la médaille de bronze des instituteurs. ART. 4. Les palmes d'officier de l'Instruction publique pourront être décernées dans les conditions de l'article 3 aux instituteurs visés au présent décret qui auront été pendant cinq ans au moins officiers d'académie. ART. 5. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 février 1903. Signé : EMILE LOUBET. ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 1903. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Il sera décerné des récompenses spéciales aux instituteurs qui se seront distingués par leur collaboration au Comité des travaux historiques et scientifiques. ART. 2. Ces récompenses consistent en lettres de félicitations, dons
conforme de la Commission centrale, après rapports spéciaux de l'Inspecteur d'Académie et du Préfet. ART. 3. Ne pourront obtenir les palmes d'officier d'académie que les instituteurs qui justifieront au moins de la possession de la médaille de bronze des instituteurs. ART. 4. Les palmes d'officier de l'Instruction publique pourront être décernées dans les conditions de l'article 3 aux instituteurs visés au présent décret qui auront été pendant cinq ans au moins officiers d'académie. ART. 5. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 février 1903. Signé : EMILE LOUBET. ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 1903. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Il sera décerné des récompenses spéciales aux instituteurs qui se seront distingués par leur collaboration au Comité des travaux historiques et scientifiques. ART. 2. Ces récompenses consistent en lettres de félicitations, dons de livres, médailles d'argent et d'or. Il peut être accordé un rappel de ces récompenses. ART. 3. Elles sont accordées à l'occasion de la réunion du Congrès des sociétés savantes, sur la proposition d'une des sections du Comité et sur l'avis conforme de la Commission centrale, après rapport spécial de l'Inspecteur d'académie et du Préfet. ART. 4. Nul ne peut obtenir une médaille, un don de livres, s'il n'a obtenu antérieurement la récompense qui précède immédiairement celle pour laquelle il est proposé. ART. 5. Les dispositions de l'article 2 ne sont pas applicables aux instituteurs officiers de l'Instruction publique ou officiers d'académie ou titulaires de la médaille d'argent des instituteurs. Fait à Paris, le 6 février 1903. Signé : J. CHAUMIÉ. SECTION DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. DES AFFICHES ÉLECTORALES (étude de droit public), par M. Alfred Dodanthun, docteur en droit (1 volume in-8°, 246 p., Larose, Paris, 1903). Ce volume a eu les honneurs d'une thèse de doctorat récemment soutenue devant la Faculté de droit de l'Université de Lille. Le sujet est bien choisi et agréablement traité. L'auteur l'a un peu augmenté d'un chapitre consacré à la loi du 17 juillet 1889, relative aux candidatures multiples. Son article 5
l'Inspecteur d'académie et du Préfet. ART. 4. Nul ne peut obtenir une médaille, un don de livres, s'il n'a obtenu antérieurement la récompense qui précède immédiairement celle pour laquelle il est proposé. ART. 5. Les dispositions de l'article 2 ne sont pas applicables aux instituteurs officiers de l'Instruction publique ou officiers d'académie ou titulaires de la médaille d'argent des instituteurs. Fait à Paris, le 6 février 1903. Signé : J. CHAUMIÉ. SECTION DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. DES AFFICHES ÉLECTORALES (étude de droit public), par M. Alfred Dodanthun, docteur en droit (1 volume in-8°, 246 p., Larose, Paris, 1903). Ce volume a eu les honneurs d'une thèse de doctorat récemment soutenue devant la Faculté de droit de l'Université de Lille. Le sujet est bien choisi et agréablement traité. L'auteur l'a un peu augmenté d'un chapitre consacré à la loi du 17 juillet 1889, relative aux candidatures multiples. Son article 5 ordonne en effet l'enlèvement des affiches et placards destinés à "appuyer une candidature dans une circonscription où elle ne peut être légalement produite". Ce ne sont donc pas, en droit, des affiches et placards électoraux. Défenseur résolu des dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 qui édictent la liberté presque illimitée de l'affichage électoral, l'auteur, bien qu'il n'en méconnaisse pas les abus, se refuse, sauf en un point, à toute restriction. Dans son avant-propos, en traçant le tableau des griefs invoqués par les divers adversaires, des exagérations et des dangers de l'affichage électoral, il cite l'article d'une Revue ayant soutenu qu' « une élection est aujourd'hui dans bien des cas, une sorte de brigandage public, et qu'il y a des comités qui enlèvent un siège, comme autrefois des bandes arrêtaient les diligences ». Bien qu'entre les extrêmes il y ait beaucoup de place, M. Dodun, après avoir commenté et comparé, avec une sympathie persistante, la législation en vigueur, et approuvé le rejet, par le Sénat, des tentatives de réforme admises par la Chambre des Députés, donne à son livre une conclusion (chapitre IV de la 5e partie) dont l'optimisme est complet. Sa dernière phrase, dont le
édictent la liberté presque illimitée de l'affichage électoral, l'auteur, bien qu'il n'en méconnaisse pas les abus, se refuse, sauf en un point, à toute restriction. Dans son avant-propos, en traçant le tableau des griefs invoqués par les divers adversaires, des exagérations et des dangers de l'affichage électoral, il cite l'article d'une Revue ayant soutenu qu' « une élection est aujourd'hui dans bien des cas, une sorte de brigandage public, et qu'il y a des comités qui enlèvent un siège, comme autrefois des bandes arrêtaient les diligences ». Bien qu'entre les extrêmes il y ait beaucoup de place, M. Dodun, après avoir commenté et comparé, avec une sympathie persistante, la législation en vigueur, et approuvé le rejet, par le Sénat, des tentatives de réforme admises par la Chambre des Députés, donne à son livre une conclusion (chapitre IV de la 5e partie) dont l'optimisme est complet. Sa dernière phrase, dont le premier mot manque d'élégance, est ainsi conçue : « N'abîmions pas davantage le suffrage universel; ne portons pas une main sacrilège sur les libertés qui doivent être la force et l'honneur de la République ». Nous nous sommes empressés de constater plus haut que l'auteur avait eu le mérite de faire une exception à son intransigeance. Dans sa partie historique, il avait pris plaisir à rappeler les inscriptions électorales découvertes sur les murs de Pompéi, et nous en avions, dès lors, conçu une espérance qui n'a pas été déçue. Il approuve entièrement la loi du 27 janvier 1909, qui permet au Préfet de la Seine à Paris, aux maires, et à leur défaut aux préfets dans toutes les communes de France et d'Algérie « d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique ». Il croit que l'expérience démontrera, même à Paris et dans les grands centres principalement atteints par les excès de l'affichage électoral, que cette loi sera suffisante pour y remédier. Souhaitons-le. Th. DUCROCQ. SÉANCES ET RAPPORTS. SÉANCE DU MERCREDI 18 MARS 1903. PRÉSIDENCE DE M. LETASSEUR. Étaient présents : MM. AULARD, BIENAYMÉ, DES CILLEULS, DE FOVILLE, GLASSON, GRÉAUD, NOËL, TRANCHANT. M.
faire une exception à son intransigeance. Dans sa partie historique, il avait pris plaisir à rappeler les inscriptions électorales découvertes sur les murs de Pompéi, et nous en avions, dès lors, conçu une espérance qui n'a pas été déçue. Il approuve entièrement la loi du 27 janvier 1909, qui permet au Préfet de la Seine à Paris, aux maires, et à leur défaut aux préfets dans toutes les communes de France et d'Algérie « d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique ». Il croit que l'expérience démontrera, même à Paris et dans les grands centres principalement atteints par les excès de l'affichage électoral, que cette loi sera suffisante pour y remédier. Souhaitons-le. Th. DUCROCQ. SÉANCES ET RAPPORTS. SÉANCE DU MERCREDI 18 MARS 1903. PRÉSIDENCE DE M. LETASSEUR. Étaient présents : MM. AULARD, BIENAYMÉ, DES CILLEULS, DE FOVILLE, GLASSON, GRÉAUD, NOËL, TRANCHANT. M. LYON-CAEN s'excuse de ne pas pouvoir assister à la séance. M. NOËL rendra compte d'une notice de M. Dubois sur la ville d'Oyonnax et son industrie. M. des CILLEULS fera un rapport sur l'ouvrage de M. l'abbé Sabarthès, Inventaire des droits et revenus de l'Evêché de Saint-Papoul. M. BIENAYMÉ rendra compte d'une étude de M. Leclerc, correspondant du ministère à Troyes, sur la question suivante : La baleine a-t-elle figuré parmi les comestibles mis en vente à la poissonnerie de Paris? Les ouvrages suivants, pour lesquels des demandes de souscription ont été adressées au Ministère, sont distribués à des rapporteurs : — Jean-Félix Nourrisson, J.-J. Rousseau et le Rousseauisme, publié par Paul Nourrisson, 1 volume. — Tchernoff, Le parti républicain sous la monarchie de juillet. Formation et évolution de la doctrine républicaine, 1 volume. — Pierre de Vaissière, Gentilshommes campagnards de l'ancienne France, 1 volume. — Adolphe Guillot, Paris qui souffre. La basse geôle du Grand-Châtelet et les morgues modernes, 2e édition revue et augmentée, 1 volume. (L'éditeur en a 25 exemplaires de cet ouvrage, pour être distribués aux principales bibliothèques.) — Deuxième Congrès international des œuvres et institutions féminines, tenu au Palais des Congrès de l'Exposition universelle de 1900,
compte d'une étude de M. Leclerc, correspondant du ministère à Troyes, sur la question suivante : La baleine a-t-elle figuré parmi les comestibles mis en vente à la poissonnerie de Paris? Les ouvrages suivants, pour lesquels des demandes de souscription ont été adressées au Ministère, sont distribués à des rapporteurs : — Jean-Félix Nourrisson, J.-J. Rousseau et le Rousseauisme, publié par Paul Nourrisson, 1 volume. — Tchernoff, Le parti républicain sous la monarchie de juillet. Formation et évolution de la doctrine républicaine, 1 volume. — Pierre de Vaissière, Gentilshommes campagnards de l'ancienne France, 1 volume. — Adolphe Guillot, Paris qui souffre. La basse geôle du Grand-Châtelet et les morgues modernes, 2e édition revue et augmentée, 1 volume. (L'éditeur en a 25 exemplaires de cet ouvrage, pour être distribués aux principales bibliothèques.) — Deuxième Congrès international des œuvres et institutions féminines, tenu au Palais des Congrès de l'Exposition universelle de 1900, compte rendu des travaux, par Mme Pégard, 2 volumes. SECTION DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. M. GRÉARD lit le compte rendu ci-annexé de l'ouvrage de M. P.-L. des Cilleuls, L'École supérieure de Pharmacie de Strasbourg. Il est donné Reclure du rapport, de M. Lyon-Caen sur une demande d'échange du Bulletin de la Section avec la Revue générale de Bibliographie française. Des rapports sont lus sur des demandes de souscription aux ouvrages suivants : Von Boehm-Bawerk, Histoire des théories de l'intérêt du capital. Duguit, Études de droit public (tome II). Schmoller, Politique sociale d'économie politique. La séance est levée à 5 heures trois quarts. L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHARMACIE DE STRASBOURG, par M. Fernand des Cilleuls, secrétaire de la Faculté de médecine de Nancy. Nancy, 1903. Une introduction générale sur l'organisation de l'enseignement de la pharmacie en France, une notice sur l'école de Strasbourg, de riches annexes, forment les trois parties de cette intéressante monographie. Les annexes comprennent : d'une part, le recueil complet des décrets, lois, arrêtés, instructions qui ont contribué à fonder l'enseignement de la pharmacie depuis ses origines ; d'autre part, la liste des professeurs et des savants qui ont concouru, tant par leurs travaux que par leur enseignement,