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COIFFURS — /Installeurs — FOURNITURES GÉNÉRALES Papiers moulins et liquides de nettoyage VIN DEN BROECK Cie 26, Vimy-Métro-an-Poiilalt (EN FACE LE KURSAAL) S Lille Téléphone : 24.97 Catalogue sur demande MALADIES DE LA VOLAILLE Le Guide de l'Éleveur (description des maladies et traitement) est envoyé gratuitement à toute demande. Pharmacie Regnault, place du Lion-d'Or, 1, à Lille. 12576 IMPRESSE Petite matériel complet, ayant peu servi, à vendre bon marché. Écrire au bureau du journal aux lettres LN; et. 2152 numerique à tous. Article d'installe. Érastar à Surlaningol'cme fiB prunier. Rède boi fab. a srré. EAf8K.."O,ll.:,v,J,'t1rt, LILLE 133. :Illé). COUPE mm. SEMER Mme Désirinaux. quai de la Basse-Deûle, 56. Consacrés (la) à tous les jours MOTOCYCLES ET MOTOS Occasions à vendre ; une voiture Carre moteur de Dion, 12 HP, 2 cylindres, chenille double phaéton, entrée latérale, cinq places, capot, pare-brise, lanternes et phares, outillage complet, 3.800 francs; Une voiturette Turenne 13 HP 4 cylindres, 5 places, capote; pare-brise, lanternes, phares, outillage complet, 3.600 francs; une Lion-Peugeot 9 HP, monocarrosserie double phaéton. 4 places, capote, pare-brise, lanternes, phares, roue Stepney, 3000 fr.; une Sizaire et Naudin, modèle 1303, moteur 9 HP. mono, 2 places, capote, pare-brise, lanternes, Phares et outillage complet, 1.600 fr.; tentant ces voitures en très bon et vente de confiance; une moto Peugeot 2 3/4. à l'état de neuf, 300 fr.; une moto Peugeot, très bon état, 250 fr.; une moto Griffon 5 HP, 2 cylindres, très bon état, 430 fr.; une moto Griffon, 2 3/4, 350 fr.; une moto F. N., 4 cylindres, 400 fr.; une moto F.N., 9 HP 1/2, 300 fr.; une moto Rêve, modèle 1910, 450 fr.; une moto légère, moteur Miros, 175 fr. Toutes ces motos en ordre de marche et très bon état. Quantité de bicyclettes occasion. — Broutin, cycles et automobiles, à Andenne. 13611 Carrosserie Automobile de livraison, en très bon état, pour charge de 1.200 à 1.500 kilos, à vendre d'occasion. S'adresser ou écrire, 40, rue de Chantilly, à Tourcoing. 44511 AUTO DE DION 6 HP, complètement revue, à vendre 800 francs, Dupire, 2, rue Jules-Ferry, Mons-en-Baroeul. Car Mangy, arrêt
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TRIBUNA LIBRE La Réforme Judiciaire Combien peu de nos magistrats semblent soupçonner la fragilité des témoignages émanant d'agents dits de la sûreté. Le seul critérium de certitude pour le juge, c'est la parole du policier. Toute déposition qui ne corrobore pas avec une assurance imperturbable les dires du ministère public est suspecte, et la moralité du témoin qui la prononce, quel qu'il soit, apparaît singulièrement douteuse. Nos avocats généraux et substituts ne se font pas faute de le proclamer quotidiennement du haut de leur siège, pour la plus grande confusion de ceux qui les contredisent. Et cependant est-il parole humaine plus fragile que celle d'un témoin quel que soit le sens dans lequel incline sa déposition ? Les témoignages exacts en justice sont l'exception et il importerait, si l'on voulait réduire les erreurs judiciaires, d'établir une science des témoignages permettant d'apprécier méthodiquement leur valeur. J'entends les témoignages de bonne foi, ceux-là seuls qui méritent la considération et l'attention des psychologues et des magistrats. Quant aux faux témoignages, qui sont d'emblée reconnus comme tels, il n'importe pas moins, dans l'intérêt évident de la justice, de les punir sévèrement devant quelque juridiction qu'ils se produisent. Or, aussi surprenant que cela puisse paraître, ce n'est pas toujours ce qui a lieu. Et c'est dans le cas, précisément, où ils peuvent provoquer les conséquences les plus graves et les plus désastreuses, dans l'instruction judiciaire. Il y a là une anomalie et un danger terrible, que je ne me lasserai pas de dénoncer. Lorsqu'on réfléchit à la gravité des peines que la loi prononce, qu'elle est obligée de prononcer, déclarait Dufaure, en 1833, lorsqu'on songe que tantôt la liberté d'un citoyen lui est ravie pour toujours, que tantôt son honneur est frappé et celui de sa famille même quoique innocente, et qu'enfin sa tête peut tomber, sans possibilité d'expiation ni de repentir, lorsqu'on songe à la gravité de ces peines, on tremble devant l'idée d'une condamnation, on serait tenté de demander s'il était possible qu'il y eût absolue certitude de crime avant qu'il pût y avoir répression. Ce vœu n'a pas encore été entendu. «
ce n'est pas toujours ce qui a lieu. Et c'est dans le cas, précisément, où ils peuvent provoquer les conséquences les plus graves et les plus désastreuses, dans l'instruction judiciaire. Il y a là une anomalie et un danger terrible, que je ne me lasserai pas de dénoncer. Lorsqu'on réfléchit à la gravité des peines que la loi prononce, qu'elle est obligée de prononcer, déclarait Dufaure, en 1833, lorsqu'on songe que tantôt la liberté d'un citoyen lui est ravie pour toujours, que tantôt son honneur est frappé et celui de sa famille même quoique innocente, et qu'enfin sa tête peut tomber, sans possibilité d'expiation ni de repentir, lorsqu'on songe à la gravité de ces peines, on tremble devant l'idée d'une condamnation, on serait tenté de demander s'il était possible qu'il y eût absolue certitude de crime avant qu'il pût y avoir répression. Ce vœu n'a pas encore été entendu. « Les erreurs judiciaires, m'a dit un jour M. Louis Albanel, qui fut un excellent juge d'instruction, sont provoquées plus souvent qu'on ne le suppose par des mensonges volontaires des témoins de l'information établissant une première impression très difficile à effacer dans la suite. » Que demande-t-on à ces témoins ? De prêter serment et de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, suivant une formule que le juge prononce, d'ailleurs, le plus souvent d'une façon tout à fait inintelligible. Un tel serment n'engage que la conscience de celui qui le fait, et non sa responsabilité. Il peut mentir tout à son aise, sans craintes d'être poursuivi. Quels que soient les sentiments troubles, cyniques ou bienveillants qui lui dictent ses dires, ceux-ci sont enregistrés fidèlement et revêtus de la signature, de celles du magistrat et du greffier, ils acquièrent la valeur d'un document d'une charge redoutable. Le juge d'instruction le plus clairvoyant, le plus convaincu de la fausseté d'un témoignage ne peut ni l'annuler, ni le réprimer. Il ne lui est permis que de l'enregistrer, comme un officier de l'état civil reçoit une déclaration, exacte celle-ci, de naissance ou de décès. C'est la loi. On comprend qu'elle suffise
De prêter serment et de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, suivant une formule que le juge prononce, d'ailleurs, le plus souvent d'une façon tout à fait inintelligible. Un tel serment n'engage que la conscience de celui qui le fait, et non sa responsabilité. Il peut mentir tout à son aise, sans craintes d'être poursuivi. Quels que soient les sentiments troubles, cyniques ou bienveillants qui lui dictent ses dires, ceux-ci sont enregistrés fidèlement et revêtus de la signature, de celles du magistrat et du greffier, ils acquièrent la valeur d'un document d'une charge redoutable. Le juge d'instruction le plus clairvoyant, le plus convaincu de la fausseté d'un témoignage ne peut ni l'annuler, ni le réprimer. Il ne lui est permis que de l'enregistrer, comme un officier de l'état civil reçoit une déclaration, exacte celle-ci, de naissance ou de décès. C'est la loi. On comprend qu'elle suffise à lacérer bien des erreurs judiciaires, à faire frapper légalement bien des innocents. Le faux témoin qui a de la prudence ne paraît point à l'audience, où ses mensonges seraient réprimables. Une absence propice ou un certificat de médecin l'en dispensent aisément. Mais le tribunal fait état de sa déposition écrite et condamne. On voit par là que ce n'est pas seulement à l'audience, devant les tribunaux Civils et répressifs, que le faux témoignage doit être rigoureusement puni, mais aussi à la source même des affaires judiciaires, qu'il ne tend qu'à corrompre, devant le juge d'instruction, et dès qu'il est découvert. La crainte du châtiment donnera au témoin de moralité douteuse plus de circonspection et de respect salutaire de la vérité. C'est un état d'esprit qui s'impose absolument lorsqu'on s'attache de la mise en accusation d'un homme, de son arrestation, de sa détention préventive, de porter enfin une atteinte presque toujours irréparable à sa situation sociale. Il est trop commode qu'un misérable, après avoir menti sous la foi du serment, puisse encore se dérober aux conséquences de son abominable action, alors que sa victime, elle, n'y échappe pas. C'est pourquoi il est nécessaire que le faux témoignage, devant le juge
écrite et condamne. On voit par là que ce n'est pas seulement à l'audience, devant les tribunaux Civils et répressifs, que le faux témoignage doit être rigoureusement puni, mais aussi à la source même des affaires judiciaires, qu'il ne tend qu'à corrompre, devant le juge d'instruction, et dès qu'il est découvert. La crainte du châtiment donnera au témoin de moralité douteuse plus de circonspection et de respect salutaire de la vérité. C'est un état d'esprit qui s'impose absolument lorsqu'on s'attache de la mise en accusation d'un homme, de son arrestation, de sa détention préventive, de porter enfin une atteinte presque toujours irréparable à sa situation sociale. Il est trop commode qu'un misérable, après avoir menti sous la foi du serment, puisse encore se dérober aux conséquences de son abominable action, alors que sa victime, elle, n'y échappe pas. C'est pourquoi il est nécessaire que le faux témoignage, devant le juge d'instruction, soit puni des mêmes peines que devant la juridiction répressive et devant la juridiction civile. Afin que nul n'en ignore, le juge, au moment de faire prêter serment, devrait énoncer ces peines qui pourraient, en outre, être inscrites en tête de la feuille remise aux témoins et être affichées dans le cabinet même du magistrat instructeur, — affichage qui ne serait pas moins utile que celui de la loi sur l'ivresse, dans les débits de boissons. En cas de flagrant délit de faux témoignage, le juge d'instruction pourrait, le ministère public et la défense entendus, informer sur-le-champ et prendre toutes les mesures de rigueur nécessaires. Ce ne serait pas l'investir d'un nouveau pouvoir exorbitant. Celui d'arrestation dont il dispose encore, d'une façon discrétionnaire, et sans aucune responsabilité, est autrement dangereux pour les justiciables qu'il met à sa merci, d'autant plus qu'il ne peut leur rendre seule la liberté dont il les a privés de sa seule autorité. Personne n'hésitera à l'armer contre les faux témoins, car c'est l'intérêt de tous que ceux-ci soient démasqués et frappés sans pitié. En s'y décidant, on diminuera d'autant le nombre toujours trop considérable des erreurs judiciaires et l'on servira très efficacement les intérêts
dans le cabinet même du magistrat instructeur, — affichage qui ne serait pas moins utile que celui de la loi sur l'ivresse, dans les débits de boissons. En cas de flagrant délit de faux témoignage, le juge d'instruction pourrait, le ministère public et la défense entendus, informer sur-le-champ et prendre toutes les mesures de rigueur nécessaires. Ce ne serait pas l'investir d'un nouveau pouvoir exorbitant. Celui d'arrestation dont il dispose encore, d'une façon discrétionnaire, et sans aucune responsabilité, est autrement dangereux pour les justiciables qu'il met à sa merci, d'autant plus qu'il ne peut leur rendre seule la liberté dont il les a privés de sa seule autorité. Personne n'hésitera à l'armer contre les faux témoins, car c'est l'intérêt de tous que ceux-ci soient démasqués et frappés sans pitié. En s'y décidant, on diminuera d'autant le nombre toujours trop considérable des erreurs judiciaires et l'on servira très efficacement les intérêts souverains de la justice. Henri COULON. Le Syndicats et les débats de l'Assemblée Ils viennent tous. Allons ! nous avons jeté du bon grain et il lève en propositions. Voici que M. René Favoreille, l’un des meilleurs disciples de Henri Fayol, propose la dotation syndicale. On en trouvera le principe dans notre ouvrage : Si j’étais ministre du commerce. La seule nouveauté qu’apporte M. Favoreille c’est que, à son avis, doit être perçue par les associations coopératives, suivant une participation proportionnelle à l’importance de la production. Comment cette participation serait-elle assurée ? Par deux lois récentes qui ont établi, l’une, la capacité civile des syndicats, l’autre, l’impôt sur le chiffre des affaires. Au moyen de cet impôt sur le chiffre des affaires, la dotation syndicale serait établie, d’abord par un prélèvement de 25 %, et par augmentations successives jusqu’à l’absorption totale de cet impôt. Comme l’impôt sur le chiffre d’affaires doit produire cinq milliards au moins, la dotation syndicale serait une puissance fantastique. et le budget se verrait condamné à trouver d’autres ressources, puisque celles-ci lui échapperaient. Il appartient aux syndicats de posséder et de s’enrichir, même. Ils ne s’en feront pas faute. Mais ce n’est pas en remplaçant le
dans notre ouvrage : Si j’étais ministre du commerce. La seule nouveauté qu’apporte M. Favoreille c’est que, à son avis, doit être perçue par les associations coopératives, suivant une participation proportionnelle à l’importance de la production. Comment cette participation serait-elle assurée ? Par deux lois récentes qui ont établi, l’une, la capacité civile des syndicats, l’autre, l’impôt sur le chiffre des affaires. Au moyen de cet impôt sur le chiffre des affaires, la dotation syndicale serait établie, d’abord par un prélèvement de 25 %, et par augmentations successives jusqu’à l’absorption totale de cet impôt. Comme l’impôt sur le chiffre d’affaires doit produire cinq milliards au moins, la dotation syndicale serait une puissance fantastique. et le budget se verrait condamné à trouver d’autres ressources, puisque celles-ci lui échapperaient. Il appartient aux syndicats de posséder et de s’enrichir, même. Ils ne s’en feront pas faute. Mais ce n’est pas en remplaçant le patronat dans l’exploitation collective du travail, avec la corporation comme raison sociale, qu’un grand progrès sera réalisé. Demandez aux coopératives, si leurs employés n’ont pas autant à se plaindre des patrons que les maisons d’alimentation les plus « fortunées ». Il faut démocratiser la richesse, c’est-à-dire l’a diviser dans le plus grand nombre de mains possible. Ce n’est donc pas au communisme qu’il convient de glisser mais, au contraire, à l’organisation de l’individualisme. Pour constituer des biens de main-morte qui deviendraient, à la longue, aussi dangereux que les biens de l’Eglise elle-même, le syndicalisme n’a pas besoin d’une dotation syndicale perçue par l’Etat, et qui dépasserait le montant de plusieurs budgets des cultes. Il lui suffit de percevoir les cotisations syndicales en augmentant le nombre de ses syndiqués. Il sera bientôt, en agissant ainsi, une puissance d’argent formidable. Les idées de M. René Favoreille ne nous apportent pas la solution de la question sociale, malgré leur promesse. Elles sont une tragique menace pour le présent et l’avenir. Il y a tout de même, mieux à faire qu’à nous préparer une tentative d’exploitation de l’homme par l’homme, qui ferait regretter notre époque, qui, cependant, n’est pas si épatante, n’est-ce pas ?
plus grand nombre de mains possible. Ce n’est donc pas au communisme qu’il convient de glisser mais, au contraire, à l’organisation de l’individualisme. Pour constituer des biens de main-morte qui deviendraient, à la longue, aussi dangereux que les biens de l’Eglise elle-même, le syndicalisme n’a pas besoin d’une dotation syndicale perçue par l’Etat, et qui dépasserait le montant de plusieurs budgets des cultes. Il lui suffit de percevoir les cotisations syndicales en augmentant le nombre de ses syndiqués. Il sera bientôt, en agissant ainsi, une puissance d’argent formidable. Les idées de M. René Favoreille ne nous apportent pas la solution de la question sociale, malgré leur promesse. Elles sont une tragique menace pour le présent et l’avenir. Il y a tout de même, mieux à faire qu’à nous préparer une tentative d’exploitation de l’homme par l’homme, qui ferait regretter notre époque, qui, cependant, n’est pas si épatante, n’est-ce pas ? — M. P. Lire en 2me page: M. LLOYD GEORGE CONTRE L’IRLANDE LA DERNIERE JOURNÉE DU MÉTÉOR D’AVIATION DEUX ACCIDENTS EN DEUX JOURS —————————— 4 —————————— Un train pris en écharpe à la sortie du Pont d’Asnières — Tandis que nous sommes encore sous l’émotion de la terrible catastrophe de Houilles, qui endeuille tant de familles, voici qu’un nouvel accident de chemin de fer se produit. Comme l’autre, c’est sur le réseau de l’Etat et toujours sur la ligne de Mantes que des wagons transportant des voyageurs ont été culbutés à la suite d’un tamponnement, mais cette fois, fort heureusement, aucune mort n’est à déplorer. Trente voyageurs blessés C’est dans l’après-midi d’hier, à 14 h. 30, que l’accident s’est produit. Le train n° 783 Paris-Argenteuil, qui avait quitté Paris à 14 h. 25, a pris en écharpe le train 730, Argenteuil-Paris, qui venait de quitter la gare d’Asnières. Les deux convois se trouvaient à ce moment à quelques centaines de mètres de la gare en face de la cabine d’aiguillage n° 1, après le passage du pont sur la Seine. Quatre voitures de 3e classe ont été culbutées par la locomotive du train tamponneur. Une trentaine de voyageurs ont été