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de pensions (guerre) (page 7918). PARTIE NON OFFICIELLE Communique relatifs aux opérations militaires (page 7920). Chambre des députés. — Ordre du jour. (page 7920). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DES FINANCES Avis aux exportateurs (page 7921). — Relevé des produits d'origine et de provenance tunisiennes importés en France ou en Algérie sous le régime des lois des 19 juillet 1900, 1er avril 1914, 25 novembre 1915 et 22 avril 1916, pendant la première quinzaine du mois d’août 1918 (page 7922). MINISTÈRE DES COLONIES Taux officiels de la piastre en Indo-Chine (page 7821). Annonces (page 7922). PARTIE OFFICIELLE PÉRIODE DES DECRETS Le Président de la République française, Vu le décret du 18 juillet 1918 réglementant la circulation sur le territoire français; — Vu l’arrêté des ministres de la guerre, de l'intérieur et des travaux publics et des transports en date du 22 août 1918, relatif à la fixation de la zone des armées du Nord-Est; — Sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre et du ministre de l’intérieur, Décrète : Art. 1er. — Le tableau annexé au décret du 18 juillet 1918 ci-dessus visé, est modifié ainsi qu’il suit : Zone spéciale. Ajouter Calvados. Les arrondissements de Bayeux, de Caen et de Pont-l'Évêque. Zone des armées (1ère section). — Supprimer les départements du Calvados, de la Sarthe, du Cher, de la Nièvre. Art. 2. — Les modifications qu’il serait nécessaire ultérieurement d’apporter au tableau annexé au décret du 18 juillet 1918, réglementant la circulation sur le territoire français, seront réalisées par arrêté des ministres de la guerre et de l’intérieur. Art. 3. — Le président du conseil, ministre de la guerre, et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Paris, le 6 septembre 1918. R. Poincaré. Par le Président de la République : Sur le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. — Le ministre de l’intérieur, J. Pams. MINISTÈRE DE LA JUSTICE DÉCISIONS PRONONÇANT PAR DÉFAUT LA DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE D’ANCIENS SUJETS DE PUISSANCES EN GUERRE AVEC LA FRANCE (loi du 18
Bayeux, de Caen et de Pont-l'Évêque. Zone des armées (1ère section). — Supprimer les départements du Calvados, de la Sarthe, du Cher, de la Nièvre. Art. 2. — Les modifications qu’il serait nécessaire ultérieurement d’apporter au tableau annexé au décret du 18 juillet 1918, réglementant la circulation sur le territoire français, seront réalisées par arrêté des ministres de la guerre et de l’intérieur. Art. 3. — Le président du conseil, ministre de la guerre, et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Paris, le 6 septembre 1918. R. Poincaré. Par le Président de la République : Sur le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. — Le ministre de l’intérieur, J. Pams. MINISTÈRE DE LA JUSTICE DÉCISIONS PRONONÇANT PAR DÉFAUT LA DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE D’ANCIENS SUJETS DE PUISSANCES EN GUERRE AVEC LA FRANCE (loi du 18 juin 1917, art. 7). Par jugement en date du 19 juin 1918, rendu par défaut, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchue de la nationalité française la dame Rosi (Emilia), veuve Gosetti, née le 24 juillet 1876 à Arco (Autriche), naturalisée par décret du 17 mars 1907. Par jugement en date du 19 juin 1918, rendu par défaut, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Gosetti (Robert), né le 6 mars 1899 à Paris, naturalisé par voie de conséquence du décret du 17 mars 1907, accordant la naturalisation à ses père et mère. DÉCISIONS DÉFINITIVES PRONONÇANT LA DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE D'ANCIENS SUJETS DE PUISSANCES EN GUERRE AVEC LA FRANCE (loi du 18 juin 1917, art. 10). Par jugement en date du 2 janvier 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Moll (Charles-Bernard-Hugo), né le 31 mars 1861 à Brunswick (Allemagne), naturalisé par décret du 3 décembre 1894. Par jugement en date du 2 janvier 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchu de la nationalité
1907. Par jugement en date du 19 juin 1918, rendu par défaut, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Gosetti (Robert), né le 6 mars 1899 à Paris, naturalisé par voie de conséquence du décret du 17 mars 1907, accordant la naturalisation à ses père et mère. DÉCISIONS DÉFINITIVES PRONONÇANT LA DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE D'ANCIENS SUJETS DE PUISSANCES EN GUERRE AVEC LA FRANCE (loi du 18 juin 1917, art. 10). Par jugement en date du 2 janvier 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Moll (Charles-Bernard-Hugo), né le 31 mars 1861 à Brunswick (Allemagne), naturalisé par décret du 3 décembre 1894. Par jugement en date du 2 janvier 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Zossenheim (Michel-Georges), né le 3 mai 1858 à Hambourg (Allemagne), naturalisé par décret du 29 avril 1895. Par jugement en date du 9 janvier 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchu de sa nationalité française le sieur Skalic (Louis), né le 13 août 1869 à Svetinje (Autriche), naturalisé par décret du 8 août 1911. Par jugement en date du 13 février 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Versailles a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Sechita (Milan), né le 6 janvier 1882 à Molovine (Autriche), naturalisé par décret du 21 janvier 1905. Par jugement en date du 14 février 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Lyon a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Rottlof (Paul-Richard), né le 3 juillet 1866 à Chemnitz (Saxe), naturalisé par décret du 15 novembre 1908. Par jugement en date du 14 février 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Lyon a déclaré déchue de la nationalité française la dame Dietsch (Claire), femme Rottlof, née le 22 mars 1866 à Apold (Saxe), naturalisée par décret du 15 novembre 1908. Par jugement en date du
le 13 août 1869 à Svetinje (Autriche), naturalisé par décret du 8 août 1911. Par jugement en date du 13 février 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Versailles a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Sechita (Milan), né le 6 janvier 1882 à Molovine (Autriche), naturalisé par décret du 21 janvier 1905. Par jugement en date du 14 février 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Lyon a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Rottlof (Paul-Richard), né le 3 juillet 1866 à Chemnitz (Saxe), naturalisé par décret du 15 novembre 1908. Par jugement en date du 14 février 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Lyon a déclaré déchue de la nationalité française la dame Dietsch (Claire), femme Rottlof, née le 22 mars 1866 à Apold (Saxe), naturalisée par décret du 15 novembre 1908. Par jugement en date du 13 mars 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Versailles a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Kemmler (Joannès-André), né le 17 février 1876 à Rothenkirchen, canton de Zwickau (Saxe), naturalisé par décret du 21 décembre 1901. Par jugement en date du 18 mars 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Grasse a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Koth (Henri), né le 11 mai 1878 à Speldorf (Prusse rhénane), naturalisé par décret du 28 février 1904. Par jugement en date du 20 mars 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Nice a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Blavier (mile-Louis-Jules), né le 13 décembre 1872 à Château-Salins (Alsace-Lorraine), naturalisé par décret du 3 décembre 1904. Par jugement en date du 21 mars 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Lyon a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Liersch (Charles-Auguste), né le 14 août 1865 à Gevelsborn (Allemagne), naturalisé par décret du 13 février 1914. Par jugement en date du 23 avril 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Nice a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Ammiragli (Jean-Baptiste), né
définitif, le tribunal de première instance de Grasse a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Koth (Henri), né le 11 mai 1878 à Speldorf (Prusse rhénane), naturalisé par décret du 28 février 1904. Par jugement en date du 20 mars 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Nice a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Blavier (mile-Louis-Jules), né le 13 décembre 1872 à Château-Salins (Alsace-Lorraine), naturalisé par décret du 3 décembre 1904. Par jugement en date du 21 mars 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Lyon a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Liersch (Charles-Auguste), né le 14 août 1865 à Gevelsborn (Allemagne), naturalisé par décret du 13 février 1914. Par jugement en date du 23 avril 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Nice a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Ammiragli (Jean-Baptiste), né le 10 avril 1864 à Constantinople (Turquie), naturalisé par décret du 25 août 1909. Par jugement en date du 23 avril 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Bayonne a déclaré déchue de la nationalité française la demoiselle Ernst (Marie-Abel), née le 17 août 1851 à Cologne (Allemagne), naturalisée par décret du 4 septembre 1898. Par jugement en date du 21 avril 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Marx (Bernard), né le 2 juillet 1861 à Assenheim (duché de Bavière), naturalisé par décret du 19 février 1894. Par jugement en date du 21 avril 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchue de la nationalité française la dame Oppenheim (Ida) femme Marx, née le 10 septembre 1877 à Würzburg (Allemagne), naturalisée par décret du 19 février 1894. Par jugement en date du 24 avril 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchue de la nationalité française la demoiselle Marx (Alice), née le 19 juillet 1900 à Paris, naturalisée par voie de conséquence du décret du 19 février 1894, accordant la naturalisation à
naturalisée par décret du 4 septembre 1898. Par jugement en date du 21 avril 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Marx (Bernard), né le 2 juillet 1861 à Assenheim (duché de Bavière), naturalisé par décret du 19 février 1894. Par jugement en date du 21 avril 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchue de la nationalité française la dame Oppenheim (Ida) femme Marx, née le 10 septembre 1877 à Würzburg (Allemagne), naturalisée par décret du 19 février 1894. Par jugement en date du 24 avril 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchue de la nationalité française la demoiselle Marx (Alice), née le 19 juillet 1900 à Paris, naturalisée par voie de conséquence du décret du 19 février 1894, accordant la naturalisation à ses père et mère. Par jugement en date du 24 avril 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Marx (Louis), né le 1er juin 1859 à Assenheim (duché de Bavière), naturalisé par décret du 19 février 1894. Par jugement en date du 24 avril 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchue de la nationalité française la dame Oppenheimer (Selma), femme Marx, née le 28 mai 1872 à Würzburg (Allemagne), naturalisée par décret du 19 février 1894. Par jugement en date du 24 avril 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchue de la nationalité française la demoiselle Marx (Elise), née le 17 mai 1896 à Paris, naturalisée par voie de conséquence du décret du 19 février 1894, accordant la naturalisation à ses père et mère. Par jugement en date du 24 avril 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchue de la nationalité française la demoiselle Marx (Germaine), née le 10 juin 1900 à Paris, naturalisée par voie de conséquence du décret du 19 février 1894, accordant la
Par jugement en date du 24 avril 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchue de la nationalité française la dame Oppenheimer (Selma), femme Marx, née le 28 mai 1872 à Würzburg (Allemagne), naturalisée par décret du 19 février 1894. Par jugement en date du 24 avril 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchue de la nationalité française la demoiselle Marx (Elise), née le 17 mai 1896 à Paris, naturalisée par voie de conséquence du décret du 19 février 1894, accordant la naturalisation à ses père et mère. Par jugement en date du 24 avril 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchue de la nationalité française la demoiselle Marx (Germaine), née le 10 juin 1900 à Paris, naturalisée par voie de conséquence du décret du 19 février 1894, accordant la naturalisation à ses père et mère. Par jugement en date du 24 avril 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré déchue de la nationalité française la demoiselle Marx (Yvonne-Renée), née le 7 juillet 1903 à Paris, naturalisée par voie de conséquence du décret du 19 février 1894, accordant la naturalisation à ses père et mère. Par arrêt en date du 25 avril 1918, devenu définitif, la cour d'appel de Paris en chambre a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Schmidt (Paul-Max), né le 2 juillet 1864 à Leipzig (Allemagne), naturalisé par décret du 14 novembre 1911. Par jugement en date du 21 mai 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Marseille a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Tabet (Ibrahim), né le 16 août 1845 à Beyrouth (Syrie), naturalisé par décret du 9 février 1873. Par jugement en date du 30 mai 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Sidi-Bel-Abbès a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Kowalewski (Johann), né le 21 décembre 1883 à Mieczyslawowo (Allemagne), naturalisé par décret du 30 juillet 1914. BANQUE DE FRANCE Le Président de la République française, Sur
19 février 1894, accordant la naturalisation à ses père et mère. Par arrêt en date du 25 avril 1918, devenu définitif, la cour d'appel de Paris en chambre a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Schmidt (Paul-Max), né le 2 juillet 1864 à Leipzig (Allemagne), naturalisé par décret du 14 novembre 1911. Par jugement en date du 21 mai 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Marseille a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Tabet (Ibrahim), né le 16 août 1845 à Beyrouth (Syrie), naturalisé par décret du 9 février 1873. Par jugement en date du 30 mai 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Sidi-Bel-Abbès a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Kowalewski (Johann), né le 21 décembre 1883 à Mieczyslawowo (Allemagne), naturalisé par décret du 30 juillet 1914. BANQUE DE FRANCE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'article 1er de la loi du 5 août 1914 ainsi conçu : « Le chiffre des émissions de billets de la Banque de France et de ses succursales, fixé au maximum de six milliards huit cents millions de francs (6,800,000,000 fr.) par la loi du 29 décembre 1911, est élevé provisoirement à 12 milliards. « « Il pourra être porté au-delà de cette limite par décret rendu en conseil d'Etat sur la proposition du ministre des finances. » Vu les décrets des 11 mai 1915, 15 mars 1916, 15 février 1917, 10 septembre 1917, 7 février 1918 et 3 mai 1918 relatifs aux émissions de billets de la Banque de France ; Le conseil d'Etat entendu : Décrète : Art. 1er. — Le chiffre maximum des émissions de billets de la Banque de France et de ses succursales, fixé provisoirement à 30 milliards par le décret du 3 mai 1918, est porté à 33 milliards de francs. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 septembre 1918. Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Par décret
loi du 29 décembre 1911, est élevé provisoirement à 12 milliards. « « Il pourra être porté au-delà de cette limite par décret rendu en conseil d'Etat sur la proposition du ministre des finances. » Vu les décrets des 11 mai 1915, 15 mars 1916, 15 février 1917, 10 septembre 1917, 7 février 1918 et 3 mai 1918 relatifs aux émissions de billets de la Banque de France ; Le conseil d'Etat entendu : Décrète : Art. 1er. — Le chiffre maximum des émissions de billets de la Banque de France et de ses succursales, fixé provisoirement à 30 milliards par le décret du 3 mai 1918, est porté à 33 milliards de francs. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 septembre 1918. Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Par décret en date du 4 septembre 1918, rendu sur la proposition du ministre des finances : M. Giflot (Paul-Sébastien), ancien trésorier-payeur général à Poitiers (Vienne), admis, sur sa demande, à faire valoir tel droit à la retraite par décret du 18 décembre 1917, a été nommé trésorier-payeur général honoraire. Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 1918, rendu sur la proposition du ministre des finances : M. de Courten (Joseph-Auguste-Ernest-Stephen-Léonce) , agent de change près la Bourse de Toulouse, est destitué de ses fonctions. BUREAUX DE LA GUERRE RÉGIMENTS ET UNITÉS FORMANT CORPS auxquels la fourragère aux couleurs du ruban de la médaille militaire a été conférée par le général commandant en chef des armées du Nord et du Nord-Est, en exécution de la circulaire ministérielle no 2158 D, du 22 février 1918, avec indication des citations à l'ordre de l'armée obtenues par ces régiments et unités. 150e RÉGIMENT D'INFANTERIE 1° La 5e DIVISION D'INFANTERIE, sous la vigoureuse impulsion de son chef le général EYNE, remarquablement secondé par les colonels POLI et DILLON, commandant les brigades : a, du 16 mars au 6 avril 1916, organisé avec méthode et défendu avec acharnement un terrain particulièrement visé
du Président de la République en date du 4 septembre 1918, rendu sur la proposition du ministre des finances : M. de Courten (Joseph-Auguste-Ernest-Stephen-Léonce) , agent de change près la Bourse de Toulouse, est destitué de ses fonctions. BUREAUX DE LA GUERRE RÉGIMENTS ET UNITÉS FORMANT CORPS auxquels la fourragère aux couleurs du ruban de la médaille militaire a été conférée par le général commandant en chef des armées du Nord et du Nord-Est, en exécution de la circulaire ministérielle no 2158 D, du 22 février 1918, avec indication des citations à l'ordre de l'armée obtenues par ces régiments et unités. 150e RÉGIMENT D'INFANTERIE 1° La 5e DIVISION D'INFANTERIE, sous la vigoureuse impulsion de son chef le général EYNE, remarquablement secondé par les colonels POLI et DILLON, commandant les brigades : a, du 16 mars au 6 avril 1916, organisé avec méthode et défendu avec acharnement un terrain particulièrement visé car l'ennemi dont toutes les attaques ont été repoussées. Du 1er avril au 4 mai, prenant à son tour l'initiative des attaques, malgré les bombardements quotidiens d'une extrême violence et des retours offensifs furieux des Allemands, la division a progressivement conquis plus de 1,5 km de tranchées et infligé de lourdes pertes à l'ennemi. Elle a ainsi attaché d'une manière irréversible les noms du Mort-Homme et de Cumières aux drapeaux des 150e et 158e régiments d'infanterie qui avaient déjà bien mérité de la patrie par leur belle défense de l'Argonne et leur vigoureuse offensive en Champagne. — (Ordre du 16 mai 1916.) 2° Le 16 avril 1917, sous le commandement du lieutenant-colonel ROLLET, s'est élancé avec un enthousiasme superbe et une farouche énergie à l'attaque du mont Sapin, et a atteint, d'un seul bond, la troisième ligne ennemie. Fortement éprouvé par un feu terrible d'artillerie et de mitrailleuses, a résisté toute la journée à de furieuses contre-attaques, montrant une ardeur et une ténacité admirables, accomplissant des prodiges de valeur. Ne s'est replié que le soir, malgré les pertes. — (Décision du général commandant en chef du 8 octobre 1916.) 3° Magnifique régiment, animé du plus haut sentiment du devoir et
lourdes pertes à l'ennemi. Elle a ainsi attaché d'une manière irréversible les noms du Mort-Homme et de Cumières aux drapeaux des 150e et 158e régiments d'infanterie qui avaient déjà bien mérité de la patrie par leur belle défense de l'Argonne et leur vigoureuse offensive en Champagne. — (Ordre du 16 mai 1916.) 2° Le 16 avril 1917, sous le commandement du lieutenant-colonel ROLLET, s'est élancé avec un enthousiasme superbe et une farouche énergie à l'attaque du mont Sapin, et a atteint, d'un seul bond, la troisième ligne ennemie. Fortement éprouvé par un feu terrible d'artillerie et de mitrailleuses, a résisté toute la journée à de furieuses contre-attaques, montrant une ardeur et une ténacité admirables, accomplissant des prodiges de valeur. Ne s'est replié que le soir, malgré les pertes. — (Décision du général commandant en chef du 8 octobre 1916.) 3° Magnifique régiment, animé du plus haut sentiment du devoir et du sacrifice. Après avoir tenu, dans des conditions souvent pénibles, un secteur important du front, a été jeté en pleine bataille, avec mission d'arrêter coûte que coûte l'avance ennemie. Sous les ordres du lieutenant-colonel VOINTEL, a résisté pendant une semaine, sans faiblir, dans des combats très rudes, allant souvent jusqu'au corps à corps, à l'assaut de forces supérieures, et a conservé ses positions, infligeant à l'ennemi de lourdes pertes et lui faisant des prisonniers. — (Décision du général commandant en chef du 6 juillet 1918.) 40e Régiment d'élite. A fait preuve des plus belles qualités d'énergie et d'endurance, en travaillant sans trêve pendant quarante-cinq jours sous le bombardement, à l'organisation des positions devant lesquelles il avait arrêté l'offensive ennemie précédente. Sous le commandement du lieutenant-colonel VONNEGAR, malgré son état de fatigue, a combattu héroïquement avec une ténacité inébranlable et en donnant l'exemple du plus bel esprit de sacrifice, contre un adversaire de beaucoup supérieur en nombre, qu'il a arrêté net sur les positions à lui confiées, sans en céder la moindre parcelle, infligeant à l'ennemi des pertes considérables. — (Décision du général commandant en chef du 20 août 1918. 161e RÉGIMENT D'INFANTERIE 1° La 40e DIVISION D'INFANTERIE, sous la vigoureuse