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préposés. Les sommes revenant aux salariés, qui ne se seront pas présentés avant le 15, seront versées à la caisse des gens de mer, et ne seront ordonnancés, au profit des retardataires qui ne justifieront pas de leur absence au paiement, qu’à l’époque des paiements généraux du mois suivant. Les officiers et salariés émargeront lesdits états pour acquit. Le trésorier ou ses préposés se feront donner, sur un double, qui sera vérifié et certifié par l’Inspection, les amplifications de quittances prescrites par l’article 30 du règlement sur le service financier des colonies en date du 30 octobre 1823. Le Commissaire-Ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l’Inspection et insérée au bulletin officiel de la colonie. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire Ordonnateur, signé PARISET. N° 144. — DÉCISION DE M. LE GOUVERNEUR, portant fixation de l'équipage de la goélette de la République la Jacinelle. Basse-Terre, le 16 août 1837. Nous Couverts de la Guadeloupe et dépendances, Vu notre décision du 3 juillet dernier, portant fixation de l’équipage de la goélette la Jacinelle, employée comme stationnaire à la Pointe-à-Pitre; Vu les observations qui nous ont été présentées par l'administration et par le commandant de ce bâtiment sur la nécessité d’augmenter l’effectif de cette goélette en raison du service de police et d’assistance dont elle est chargée; Considérant en effet que le service du port de la Pointe-à-Pitre exige de fréquentes corvées, et qu'il est à désirer d’un autre côté que le commerce trouve au sein du stationnaire des secours prompts et efficaces dans les nombreux accidents qui sont signalés dans les passes de ce port et aux environs; Attendu qu’une augmentation de treize hommes a été jugée suffisante pour faire face à tous ces besoins; Considérant en outre que le service des barges qui depuis le désarmement du Monitor ont été rattachées à la Jacinelle, impose à ce dernier bâtiment des détails de comptabilité compliqués, minutieux et peu compatibles avec les parties essentielles du service du commandant de ce stationnaire; Qu’il y a lieu en conséquence de lui accorder un commis d’administration; Sur
de ce bâtiment sur la nécessité d’augmenter l’effectif de cette goélette en raison du service de police et d’assistance dont elle est chargée; Considérant en effet que le service du port de la Pointe-à-Pitre exige de fréquentes corvées, et qu'il est à désirer d’un autre côté que le commerce trouve au sein du stationnaire des secours prompts et efficaces dans les nombreux accidents qui sont signalés dans les passes de ce port et aux environs; Attendu qu’une augmentation de treize hommes a été jugée suffisante pour faire face à tous ces besoins; Considérant en outre que le service des barges qui depuis le désarmement du Monitor ont été rattachées à la Jacinelle, impose à ce dernier bâtiment des détails de comptabilité compliqués, minutieux et peu compatibles avec les parties essentielles du service du commandant de ce stationnaire; Qu’il y a lieu en conséquence de lui accorder un commis d’administration; Sur la proposition du Commissaire de marine, Ordonnateur; Avons décidé et décidons ce qui suit: Art. 1er. La composition de l’équipage de la goélette la Jacinelle, provisoirement fixée par notre décision du 3 juillet dernier, est modifiée comme suit, à compter du 1er septembre prochain, et pour le temps que ledit bâtiment sera affecté au service de stationnaire à la Pointe-à-Pitre; Savoir: Lieutenant de vaisseau, commandant 1. Commis d’administration 1. Matelot de second 1. Second Maître de manœuvre de 2e classe. . Maître de manœuvre de 1re classe. . Maître de manœuvre de 2e classe. . de calfatage de 2e classe . . . Matelots Apprentis 1. 1. 3. 3, 1. 1. 1. classe 5. de charpentage de 2e classe de 2e classe . . 7. de 3e classe 30. Marins 3. Mousses 2. Distributeur 1. supplements de solde seront accords à bord 1 fr. à 1 matelot chargé du détail. 0 80 c. à 1 maître de manœuvre. 0 80 c. à 1 maître de canonnage. 0 80 c. à 1 maître de charpentage. 0 80 c. à 1 maître de calfatage. 0 9.5 c à 1 chef de pièce. 0 20 c. à 1 chargeur. 0 15 c. à
bâtiment sera affecté au service de stationnaire à la Pointe-à-Pitre; Savoir: Lieutenant de vaisseau, commandant 1. Commis d’administration 1. Matelot de second 1. Second Maître de manœuvre de 2e classe. . Maître de manœuvre de 1re classe. . Maître de manœuvre de 2e classe. . de calfatage de 2e classe . . . Matelots Apprentis 1. 1. 3. 3, 1. 1. 1. classe 5. de charpentage de 2e classe de 2e classe . . 7. de 3e classe 30. Marins 3. Mousses 2. Distributeur 1. supplements de solde seront accords à bord 1 fr. à 1 matelot chargé du détail. 0 80 c. à 1 maître de manœuvre. 0 80 c. à 1 maître de canonnage. 0 80 c. à 1 maître de charpentage. 0 80 c. à 1 maître de calfatage. 0 9.5 c à 1 chef de pièce. 0 20 c. à 1 chargeur. 0 15 c. à 1 infirmier. 0 15 c. à 1 barbier. 0 15 c. à 1 matelot remplissant les fonctions de coq. 5. L’Ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l'inspection et insérée au bulletin officiel de la colonie. Le Gouverneur, Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire Ordonnateur, Signé PARISET. N° 145. — DÉCRET COLONIAL qui ouvre des crédits complémentaires sur l'exercice 1835. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi: Article unique. —Des crédits complémentaires sont ouverts à l'administration de la colonie sur l’exercice 1835, jusqu’à concurrence de la somme de soixante-un mille neuf cent quarante-deux francs deux centimes, Savoir: À l’art. 1er. Sommes et Allocations accessoires... 4,9 / 1 r » 22 X. Hôpitaux 7^7 70 / | . Travaux et Approvisionnements . . . 37,65 1 8 fi 5, Diverses Dépenses 18,597 24 Total égal....... 61,94 2 01. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence, et vu l’article 8 de la loi du 9 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837.
Le Commissaire Ordonnateur, Signé PARISET. N° 145. — DÉCRET COLONIAL qui ouvre des crédits complémentaires sur l'exercice 1835. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi: Article unique. —Des crédits complémentaires sont ouverts à l'administration de la colonie sur l’exercice 1835, jusqu’à concurrence de la somme de soixante-un mille neuf cent quarante-deux francs deux centimes, Savoir: À l’art. 1er. Sommes et Allocations accessoires... 4,9 / 1 r » 22 X. Hôpitaux 7^7 70 / | . Travaux et Approvisionnements . . . 37,65 1 8 fi 5, Diverses Dépenses 18,597 24 Total égal....... 61,94 2 01. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence, et vu l’article 8 de la loi du 9 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISLET. Enregistré à l’Inspection, f. 6, r. du reg. des décrets coloniaux. Le Commissaire principal de marine, Signé E. Rousseau. Savoir : Pour le paiement des dépenses détaillées dans l’état annexé au présent, et applicables comme suit : À l'art. 1er. Solde et Accessoires de la solde.... 4. Travaux et Approvisionnements... 5. Diverses Dépenses Total égal 2. Il sera pourvu au paiement desdites dépenses par les voies et moyens de l’exercice 1836, et en cas d'insuffisance, par des prélèvements sur la caisse de réserve. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence, et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISET. Enregistré à l’Inspection, f. 6, r. du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. ETAT détaillé des sommes comprises dans le Crédit supplémentaire ouvert à l'Administration par le décret colonial du 17 août 1837, sur l'exercice 1837. ARTICLE 1er — Solde et Allocations accessoires. Dépenses d'Exercices clos. Versement fait à Paris à
Solde et Accessoires de la solde.... 4. Travaux et Approvisionnements... 5. Diverses Dépenses Total égal 2. Il sera pourvu au paiement desdites dépenses par les voies et moyens de l’exercice 1836, et en cas d'insuffisance, par des prélèvements sur la caisse de réserve. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence, et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISET. Enregistré à l’Inspection, f. 6, r. du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. ETAT détaillé des sommes comprises dans le Crédit supplémentaire ouvert à l'Administration par le décret colonial du 17 août 1837, sur l'exercice 1837. ARTICLE 1er — Solde et Allocations accessoires. Dépenses d'Exercices clos. Versement fait à Paris à la Caisse des Dépôts et Consignations du montant de retenues exercées dans la Colonie sur le traitement d’employés des Douanes, pendant les Exercices de 1830 à 1835 inclusivement Rappel d’indemnité de logement à M. Tronchin, inspecteur des Douanes, de 1815 à 1835 inclusivement Traitement colonial payé en France à M Vanvincq, vérificateur des Douanes, sur l’exercice 1835 Dépenses propres à l’Exercice 1836. Indemnité pour perte d’effets à deux gens levés en 1836 ARTICLE 4. — Travaux et Approvisionnements. Dépenses d'exercices des Prix de reliures de registres en 1829 et 1834, payés à Paris sur les fonds coloniaux Idem de fret et frais de chargement de diverses marchandises en 1835 Dépenses propres à l'Exercice 1836. Prix de divers achats pour les embarcations de la Douane et du Port, en 1836 ARTICLE 5. — Diverses Dépenses. Dépenses d'Exercices clos. Pavement à un avoué de deux exécutoires décernés contre l’administration en 1829 Dépenses propres à l'exercice 1836 Complément du traitement des Percepteurs et Porteurs de contraintes, sur l’exercice 1830. 1,841 48 308 84 3,974 65 RÉSUMÉ. Dépenses d’exercices clos. Dépenses PROPRES À l’exercice 1836. 33,147 55 1,425 48 308 84 35,561 85 Arrêté à la somme de trente-huit mille neuf cent vingtun francs
Vanvincq, vérificateur des Douanes, sur l’exercice 1835 Dépenses propres à l’Exercice 1836. Indemnité pour perte d’effets à deux gens levés en 1836 ARTICLE 4. — Travaux et Approvisionnements. Dépenses d'exercices des Prix de reliures de registres en 1829 et 1834, payés à Paris sur les fonds coloniaux Idem de fret et frais de chargement de diverses marchandises en 1835 Dépenses propres à l'Exercice 1836. Prix de divers achats pour les embarcations de la Douane et du Port, en 1836 ARTICLE 5. — Diverses Dépenses. Dépenses d'Exercices clos. Pavement à un avoué de deux exécutoires décernés contre l’administration en 1829 Dépenses propres à l'exercice 1836 Complément du traitement des Percepteurs et Porteurs de contraintes, sur l’exercice 1830. 1,841 48 308 84 3,974 65 RÉSUMÉ. Dépenses d’exercices clos. Dépenses PROPRES À l’exercice 1836. 33,147 55 1,425 48 308 84 35,561 85 Arrêté à la somme de trente-huit mille neuf cent vingtun francs cinquante centimes. Basse-Terre, le 17 août 1837. Le Sous-Commissaire de marine chargé du détail des Fonds, CADÉOT. Vu : Le Commissaire Ordonnateur, PARISET. Vu et vérifié : L’Inspecteur colonial, L. De VAUCLIN. DECRET COLONIAL qui ouvre des crédits supplémentaires sur l’exercice 1837. Pour GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi: Art. 1er Des crédits supplémentaires sont ouverts à l’administration, sur l’exercice 1837, jusqu’à concurrence de la somme de trente quatre mille deux cent cinq francs soixante-six centimes, Savoir : Pour l’ordonnancement de dépenses d’exercices clos, détaillées dans l’état ci-annexé et applicables: À l’art. 1er. Solde et Allocations À l’art. 2. Travaux et Approvisionnements. À l’art. 3. Diverses Dépenses Pour l’achèvement des Travaux entrepris à la maison qui sert d’hôtel du gouvernement, au Champ d’Arbaud; Savoir: Solde des Travaux exécutés ou en cours d’exécution, 2,425 56 Travaux à exécuter, suivant devis... 20,000 Total imputable à l’art 3 : Approvisionnement... 28,425 58 Ensemble 34,205 66 Art. 2. Il sera pourvu au paiement desdites dépenses par les voies et moyens de l’exercice 1837, et, en cas d’insuffisance, par des prélèvements sur la caisse de réserve. De Conseil privé
proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi: Art. 1er Des crédits supplémentaires sont ouverts à l’administration, sur l’exercice 1837, jusqu’à concurrence de la somme de trente quatre mille deux cent cinq francs soixante-six centimes, Savoir : Pour l’ordonnancement de dépenses d’exercices clos, détaillées dans l’état ci-annexé et applicables: À l’art. 1er. Solde et Allocations À l’art. 2. Travaux et Approvisionnements. À l’art. 3. Diverses Dépenses Pour l’achèvement des Travaux entrepris à la maison qui sert d’hôtel du gouvernement, au Champ d’Arbaud; Savoir: Solde des Travaux exécutés ou en cours d’exécution, 2,425 56 Travaux à exécuter, suivant devis... 20,000 Total imputable à l’art 3 : Approvisionnement... 28,425 58 Ensemble 34,205 66 Art. 2. Il sera pourvu au paiement desdites dépenses par les voies et moyens de l’exercice 1837, et, en cas d’insuffisance, par des prélèvements sur la caisse de réserve. De Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence, et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISET. Enregistré à l’Inspection, f. 6, r, v du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. ETAT détaillé des sommes comprises dans le Crédit supplémentaire ouvert à l'Administration par le décret colonial du 17 août 1837, sur l'exercice 1837. SOMMES IMPUTABLES SUR L’EXERCICE A TITRE DE DÉPENSES d’exercices CLOS. ARTICLE 1er — Solde et Allocations accessoires. Versement à la Caisse des invalides du montant des redressements de décomptes d’officiers de Douane (Dépêche ministérielle du 26 août 1836, n.° 321) ARTICLE 3 — Travaux et Approvisionnements. Prix d’objets fournis au Magasin général, en 1834 Loyer pendant le 1er semestre 1831, d’une propriété rurale pour établir un jardin botanique ARTICLE 5. — Diverses Dépenses. Montant de dégradations constatées sur la propriété sus-mentionnée, à l’expiration de la location 2,319 $9 Honoraires à des officiers de santé et à des huissiers, en matière de procédure, en 1834 et 1835 844 28 Remboursement à divers,
6, r, v du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. ETAT détaillé des sommes comprises dans le Crédit supplémentaire ouvert à l'Administration par le décret colonial du 17 août 1837, sur l'exercice 1837. SOMMES IMPUTABLES SUR L’EXERCICE A TITRE DE DÉPENSES d’exercices CLOS. ARTICLE 1er — Solde et Allocations accessoires. Versement à la Caisse des invalides du montant des redressements de décomptes d’officiers de Douane (Dépêche ministérielle du 26 août 1836, n.° 321) ARTICLE 3 — Travaux et Approvisionnements. Prix d’objets fournis au Magasin général, en 1834 Loyer pendant le 1er semestre 1831, d’une propriété rurale pour établir un jardin botanique ARTICLE 5. — Diverses Dépenses. Montant de dégradations constatées sur la propriété sus-mentionnée, à l’expiration de la location 2,319 $9 Honoraires à des officiers de santé et à des huissiers, en matière de procédure, en 1834 et 1835 844 28 Remboursement à divers, du montant d’une amende versée à tort, par un Receveur de l'Enregistrement, à la caisse coloniale DÉPENSES PROPRES À L’EXERCICE 1837. ARTICLE 3 — Travaux et Approvisionnements. Achèvement des travaux d’exhaussement etc., de l’Hôtel du Gouvernement à la Basse-Terre. 2,331 99 3,363 87 5,780 14 28,425 56 34,205 66 Arrêté à la somme de trente-quatre mille deux cent cinq francs soixante-six centimes. Basse-Terre, le 17 août 1837. Le Sous-Commissaire chargé du détail des Fonds, CADÉOT. Vu : Le Commissaire Vu et vérifié : Ordonnateur, L’Inspecteur colonial, PARISET. L. De VAUCLIN. N° 1481. DÉCRET COLONIAL ouvrant, sur l'exercice 1836, un crédit supplémentaire de 2,873 fr. 19 cent., destiné à couvrir les frais du secrétariat du conseil colonial. Basse-Terre, le 17 août 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert, sur l’exercice 1836, à l’administration de la colonie, un crédit supplémentaire de deux mille huit cent soixante-treize francs dix-neuf centimes, destiné à couvrir les frais du secrétariat du conseil colonial. Il sera pourvu à l’acquittement de cette dépense au moyen des ressources que présente ledit exercice, et, en cas d’insuffisance, par
à la somme de trente-quatre mille deux cent cinq francs soixante-six centimes. Basse-Terre, le 17 août 1837. Le Sous-Commissaire chargé du détail des Fonds, CADÉOT. Vu : Le Commissaire Vu et vérifié : Ordonnateur, L’Inspecteur colonial, PARISET. L. De VAUCLIN. N° 1481. DÉCRET COLONIAL ouvrant, sur l'exercice 1836, un crédit supplémentaire de 2,873 fr. 19 cent., destiné à couvrir les frais du secrétariat du conseil colonial. Basse-Terre, le 17 août 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert, sur l’exercice 1836, à l’administration de la colonie, un crédit supplémentaire de deux mille huit cent soixante-treize francs dix-neuf centimes, destiné à couvrir les frais du secrétariat du conseil colonial. Il sera pourvu à l’acquittement de cette dépense au moyen des ressources que présente ledit exercice, et, en cas d’insuffisance, par un prélèvement sur la caisse de réserve. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 11 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l'Inspection, f. 6 du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL ouvrant, sur l'exercice 1836, un crédit supplémentaire de 3,300 francs, destiné à solder les travaux entrepris sur la route royale n° 4, traversant le quartier du Morne à l’Eau. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert à l’administration, sur l’exercice 1836, un crédit supplémentaire de trois mille trois cents francs, destiné à solder les travaux entrepris sur la route royale n° 4, traversant le quartier du Morne à l’Eau. Il sera pourvu à l’acquittement de cette dépense au moyen des fonds restant libres sur ledit exercice, et, en cas d’insuffisance, par un prélèvement sur la
Gouverneur: Le Directeur de l’administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l'Inspection, f. 6 du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL ouvrant, sur l'exercice 1836, un crédit supplémentaire de 3,300 francs, destiné à solder les travaux entrepris sur la route royale n° 4, traversant le quartier du Morne à l’Eau. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert à l’administration, sur l’exercice 1836, un crédit supplémentaire de trois mille trois cents francs, destiné à solder les travaux entrepris sur la route royale n° 4, traversant le quartier du Morne à l’Eau. Il sera pourvu à l’acquittement de cette dépense au moyen des fonds restant libres sur ledit exercice, et, en cas d’insuffisance, par un prélèvement sur la caisse de réserve. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 11 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 6 du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL ouvrant, sur l'exercice 1837, un crédit supplémentaire de 2,900 francs, pour l'achèvement de l'arche rivière droite du Pont de la Rivière des Peres. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert à l'administration de la colonie, sur l’exercice 1837, un crédit supplémentaire de deux mille neuf cents francs, pour l'achèvement de l'arche rivière droite du Pont de la Rivière des Peres. Il sera pourvu au paiement de cette dépense au moyen des ressources que présente ledit exercice. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 11 avril 1833, exécutées
l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 6 du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL ouvrant, sur l'exercice 1837, un crédit supplémentaire de 2,900 francs, pour l'achèvement de l'arche rivière droite du Pont de la Rivière des Peres. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert à l'administration de la colonie, sur l’exercice 1837, un crédit supplémentaire de deux mille neuf cents francs, pour l'achèvement de l'arche rivière droite du Pont de la Rivière des Peres. Il sera pourvu au paiement de cette dépense au moyen des ressources que présente ledit exercice. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 11 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 6 du reg. des décrets coloniaux. Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL ouvrant, sur l'exercice 1837, un crédit supplémentaire de 2,700 francs, destiné à faire face aux dépenses d'achèvement du Pont Laroncière, situé à Marie-Galante. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et Dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert à l’administration de la colonie, sur l’exercice 1837, un crédit supplémentaire de deux mille sept cents francs, destiné à faire face aux dépenses d’achèvement du Pont Laroncière, situé à Marie-Galante. Il sera pourvu au paiement de cette dépense au moyen des ressources que présente ledit exercice, et, en cas d’insuffisance, par un prélèvement sur la caisse de réserve. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 11 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par