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inscrit pour le paiement de ces allocations (chapitre 6, article 6). Adopté. Allocations aux anciens cantonniers et veuves d'anciens cantonniers. Attribution d'allocation due et non encaissée au moment du décès. M. l'Ingénieur en chef propose d'autoriser le paiement aux personnes qui avaient recueilli des anciens cantonniers ou des veuves d'anciens cantonniers les arrérages d'allocations dus à ceux-ci au jour de leur décès et, en conséquence, de vouloir bien autoriser ces paiements dont le total s'élève à 170 francs et qui sera prélevé sur les crédits inscrits au chapitre 6, article 6, du budget départemental. Adopté. Secours aux anciens agents du service vicinal Demande Bourrillon. Le nommé Bourrillon, ancien chef-cantonnier, qui prétend avoir contracté une hernie double au cours de travaux de cylindrage et qui a reçu, l'année dernière, pour des motifs de pure bienveillance, un secours de 400 fr., demande le renouvellement de ce secours. Votre Commission vous propose de lui accorder un secours de 200 francs. Adopté. Allocations aux anciens cantonniers et veuves d'anciens cantonniers pour 1935 L'Ingénieur en chef a déposé sur votre bureau un rapport concernant les allocations à allouer en 1935 aux anciens cantonniers et aux veuves d'anciens cantonniers. Le montant des allocations, calculé conformément aux décisions du Conseil général, s'élève à 262.840 francs: Votre Commission vous propose de vouloir bien maintenir au budget le crédit inscrit pour le paiement de ces allocations (chapitre 6, article 6). Adopté. Allocations aux anciens cantonniers et veuves d'anciens cantonniers. Attribution d'allocation due et non encaissée au moment du décès. M. l'Ingénieur en chef propose d'autoriser le paiement aux personnes qui avaient recueilli des anciens cantonniers ou des veuves d'anciens cantonniers des arrérages d'allocations dues à ceux-ci au jour de leur décès et, en conséquence, de vouloir bien autoriser ces paiements dont le total s'élève à 170 francs et qui sera prélevé sur les crédits inscrits au chapitre 6, article 6, budget départemental. Adopté. Secours aux anciens agents du Service vicinal Demande Bourrillon. Le nommé Bourrillon, ancien chef-cantonnier, qui prétend avoir contracté une hernie double, au cours de travaux de cylindrage et qui a reçu, l'année dernière, pour des motifs
décisions du Conseil général, s'élève à 262.840 francs: Votre Commission vous propose de vouloir bien maintenir au budget le crédit inscrit pour le paiement de ces allocations (chapitre 6, article 6). Adopté. Allocations aux anciens cantonniers et veuves d'anciens cantonniers. Attribution d'allocation due et non encaissée au moment du décès. M. l'Ingénieur en chef propose d'autoriser le paiement aux personnes qui avaient recueilli des anciens cantonniers ou des veuves d'anciens cantonniers des arrérages d'allocations dues à ceux-ci au jour de leur décès et, en conséquence, de vouloir bien autoriser ces paiements dont le total s'élève à 170 francs et qui sera prélevé sur les crédits inscrits au chapitre 6, article 6, budget départemental. Adopté. Secours aux anciens agents du Service vicinal Demande Bourrillon. Le nommé Bourrillon, ancien chef-cantonnier, qui prétend avoir contracté une hernie double, au cours de travaux de cylindrage et qui a reçu, l'année dernière, pour des motifs de pure bienveillance, un secours de 400 francs demande le renouvellement de ce secours. Votre Commission vous propose de lui accorder un secours de 200 francs. Adopté. M. FOURGOUS, au nom de la Commission des Finances, lit le rapport suivant : Bâtiments départementaux Grosses réparations. Votre Commission des Travaux Publics a été saisie pour avis, d'une demande de crédit atteignant la somme de 315.563 fr. 15, destinée à payer les travaux de grosses réparations intéressant les bâtiments départementaux. Ces travaux sont applicables à : 1. Gendarmerie de Sévérac-le-Château. 7.988 20 2. Archives 19.206 » 3. Gendarmerie d'Asprières 25.349 50 4. Dispensaire de Millau 10.885 60 5. Gendarmerie de Salles-Curan 18.538 30 6. Gendarmerie de Villeneuve 28.413 » 7. Gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue Villefranche-de-Rouergue 62 8. Ecole normale d'institutrices 64.988 » 9. Gendarmerie de Najac 14.955 60 10. Prison de Rodez 8.985 90 221.523 72 Ces pourront faire l'objet d'adjudications. Dans les réparations à traiter de gré à gré par suite de la trop grande variété des travaux, figurent : 1. Gendarmerie de Saint-Ghély-d'Aubrac. 4.683 80 2. Gendarmerie de Fondamente ...... 7.304 » 3. Sous-préfecture de Millau 49.500 » 4. Gendarmerie de Sainte-Geneviève. . 6.302 56 5. Gendarmerie de Decazeville 2.900 »
a été saisie pour avis, d'une demande de crédit atteignant la somme de 315.563 fr. 15, destinée à payer les travaux de grosses réparations intéressant les bâtiments départementaux. Ces travaux sont applicables à : 1. Gendarmerie de Sévérac-le-Château. 7.988 20 2. Archives 19.206 » 3. Gendarmerie d'Asprières 25.349 50 4. Dispensaire de Millau 10.885 60 5. Gendarmerie de Salles-Curan 18.538 30 6. Gendarmerie de Villeneuve 28.413 » 7. Gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue Villefranche-de-Rouergue 62 8. Ecole normale d'institutrices 64.988 » 9. Gendarmerie de Najac 14.955 60 10. Prison de Rodez 8.985 90 221.523 72 Ces pourront faire l'objet d'adjudications. Dans les réparations à traiter de gré à gré par suite de la trop grande variété des travaux, figurent : 1. Gendarmerie de Saint-Ghély-d'Aubrac. 4.683 80 2. Gendarmerie de Fondamente ...... 7.304 » 3. Sous-préfecture de Millau 49.500 » 4. Gendarmerie de Sainte-Geneviève. . 6.302 56 5. Gendarmerie de Decazeville 2.900 » 6. Ecole normale d'instituteurs 5.274 50 7. Archives assistance publique 5.661 04 8. Tribunal d'Espalion 2.095 50 9. Gendarmerie de Rodez . . . 10.318 » Total 94.039 40 Soit pour l'ensemble : 315.563 fr. 12. Votre Commission estime qu'il est de bonne administration, d'entretenir en bon état les immeubles départementaux et vous propose d'accepter les propositions de M. le Préfet sous réserve de l'accord de la Commission des Finances et des modifications exposées ci-après : Gendarmerie de Villefranche : suppression crépis extérieurs : 5,677,20 + 3.75fr. == 9.427 Ecole normale d'institutrices: suppression crépis extérieurs 17.400 Prison de Rodez : suppression crépis intérieurs 2.175 Dispensaire Millau : suppression crépis extérieurs 6.900 Diminution 35.902 Sous-préfecture de Millau : demande de 19.000 francs pour meubler salle-à-manger. Voir au garde-meuble et somme de 19.000-fr. paraît exagérée. Caserne de Saint-Chély : augmentation. 3.500 Diminution 32.402 M. RAYNALDY observe que la Commission propose la suppression des crépis extérieurs de l'Ecole normale d'institutrices. Il tient à faire remarquer qu'à Rodez, en raison des rigueurs de l'hiver, les crépis constituent une nécessité pour les immeubles. Tout bon père de famille soucieux de l'entretien de sa maison, veille au bon état de la toiture et des crépis. M.
départementaux et vous propose d'accepter les propositions de M. le Préfet sous réserve de l'accord de la Commission des Finances et des modifications exposées ci-après : Gendarmerie de Villefranche : suppression crépis extérieurs : 5,677,20 + 3.75fr. == 9.427 Ecole normale d'institutrices: suppression crépis extérieurs 17.400 Prison de Rodez : suppression crépis intérieurs 2.175 Dispensaire Millau : suppression crépis extérieurs 6.900 Diminution 35.902 Sous-préfecture de Millau : demande de 19.000 francs pour meubler salle-à-manger. Voir au garde-meuble et somme de 19.000-fr. paraît exagérée. Caserne de Saint-Chély : augmentation. 3.500 Diminution 32.402 M. RAYNALDY observe que la Commission propose la suppression des crépis extérieurs de l'Ecole normale d'institutrices. Il tient à faire remarquer qu'à Rodez, en raison des rigueurs de l'hiver, les crépis constituent une nécessité pour les immeubles. Tout bon père de famille soucieux de l'entretien de sa maison, veille au bon état de la toiture et des crépis. M. Raynaldy insiste donc pour que les crépis prévus dans le rapport de l'architecte départemental soient maintenus au devis des travaux à exécuter. Les propositions de la Commission des Travaux Publics, mises aux voix, sont adoptées. M. FOURGOUS, au nom de la Commission des Finances, lit le rapport suivant : Bureaux de la Préfecture Votre Commission des Travaux Publics a été saisie par M. le Préfet, d'une proposition d'agencement des locaux occupés autrefois à la Préfecture par les Assurances Sociales, certains services se trouvant trop à l'étroit dans les locaux où ils sont installés. Votre Commission vous propose d'accepter les propositions de M. le Préfet sous réserve de l'accord de la Commission des Finances. Prisons de Rodez Rétrocession à l'Etat Votre Commission des Travaux Publics a été saisie d'une proposition de notre collègue M. Raynaldy, sénateur, maire de Rodez, tendant à la rétrocession de gré à gré à l'Etat de la propriété des prisons de Rodez par application des dispositions de la loi du 4 février 1893. L'état de ces bâtiments est défectueux, des réparations urgentes seront nécessaires à bref délai et, de plus importantes le seront par la suite. Votre Commission estime que le Conseil général ne peut prendre une
de la Préfecture Votre Commission des Travaux Publics a été saisie par M. le Préfet, d'une proposition d'agencement des locaux occupés autrefois à la Préfecture par les Assurances Sociales, certains services se trouvant trop à l'étroit dans les locaux où ils sont installés. Votre Commission vous propose d'accepter les propositions de M. le Préfet sous réserve de l'accord de la Commission des Finances. Prisons de Rodez Rétrocession à l'Etat Votre Commission des Travaux Publics a été saisie d'une proposition de notre collègue M. Raynaldy, sénateur, maire de Rodez, tendant à la rétrocession de gré à gré à l'Etat de la propriété des prisons de Rodez par application des dispositions de la loi du 4 février 1893. L'état de ces bâtiments est défectueux, des réparations urgentes seront nécessaires à bref délai et, de plus importantes le seront par la suite. Votre Commission estime que le Conseil général ne peut prendre une décision que lorsqu'il se trouvera en présence de propositions concrètes faisant connaître les répercussions financières qu'elles pourraient avoir sur le budget départemental. Adopté. M. PUECH, au nom de la Commission des Finances, lit le rapport suivant : Impositions — Emprunts L'équilibre du budget de 1935 ne peut être obtenu que par le vote des impositions et des emprunts suivants : 1. Imposition de 125 centimes pour insuffisance de revenus ordinaires que le Conseil général peut inscrire en vertu de la loi du 30 juin 1907 ; 2. Imposition de 132 centimes 50 pour insuffisance de revenus ordinaires à autoriser par décret spécial; 3. Emprunt de 575.800 francs pour subventions àux syndicats d'électrification. Cet emprunt sera remboursé en 20 ans, avec le produit d'une imposition extraordinaire de 50 centimes à autoriser par décret. 4. Emprunt de 5.735.000 francs pour amélioration des chemins vicinaux, à rembourser en 20 ans, au moyen d'une imposition extraordinaire de 9 centimes 67, à autoriser par décret; 5. Un emprunt de 1.462.450 francs, se répartissant ainsi : Part du département dans le programme d'État des chemins vicinaux de 1934 ... 473.185 Part du département dans le programme d'État des chemins vicinaux de 1935 ... 489.265 Programme départemental
par le vote des impositions et des emprunts suivants : 1. Imposition de 125 centimes pour insuffisance de revenus ordinaires que le Conseil général peut inscrire en vertu de la loi du 30 juin 1907 ; 2. Imposition de 132 centimes 50 pour insuffisance de revenus ordinaires à autoriser par décret spécial; 3. Emprunt de 575.800 francs pour subventions àux syndicats d'électrification. Cet emprunt sera remboursé en 20 ans, avec le produit d'une imposition extraordinaire de 50 centimes à autoriser par décret. 4. Emprunt de 5.735.000 francs pour amélioration des chemins vicinaux, à rembourser en 20 ans, au moyen d'une imposition extraordinaire de 9 centimes 67, à autoriser par décret; 5. Un emprunt de 1.462.450 francs, se répartissant ainsi : Part du département dans le programme d'État des chemins vicinaux de 1934 ... 473.185 Part du département dans le programme d'État des chemins vicinaux de 1935 ... 489.265 Programme départemental des chemins vicinaux, de 1935 ... 500.000 — Total ... ... 1.462.450 Cet emprunt sera remboursé en 30 ans, avec le produit d'une imposition extraordinaire de 2 centimes 89 à autoriser par décret. 6. Un emprunt de 283.000 francs pour grosses réparations aux bâtiments et mobiliers départementaux à rembourser en trente ans avec le produit d'une imposition extraordinaire de 0 centime 56 à autoriser par décret; 7. Un emprunt de 1.205.000 francs pour avances à l'État en vue de l'extension du réseau téléphonique. Cet emprunt a déjà fait l'objet d'une délibération du Conseil au début de la séance. Le Conseil général adopte les propositions de la Commission des Finances et vote les emprunts et impositions énumérées au rapport de M. Puech; Il donne, en outre, délégation à la Commission départementale pour choisir l'établissement prêteur. Cette Commission envisagera la possibilité de réaliser une partie de ces emprunts sur le fonds commun des assurances sociales. Elle fixera les taux, conditions et modalités des emprunts et, d'une façon générale, prendra toutes décisions utiles pour résoudre les difficultés qui pourraient se présenter et mener à bonne fin la réalisation des emprunts. Emprunt départemental 1923 Tirage au sort des obligations à rembourser Aux termes du
trente ans avec le produit d'une imposition extraordinaire de 0 centime 56 à autoriser par décret; 7. Un emprunt de 1.205.000 francs pour avances à l'État en vue de l'extension du réseau téléphonique. Cet emprunt a déjà fait l'objet d'une délibération du Conseil au début de la séance. Le Conseil général adopte les propositions de la Commission des Finances et vote les emprunts et impositions énumérées au rapport de M. Puech; Il donne, en outre, délégation à la Commission départementale pour choisir l'établissement prêteur. Cette Commission envisagera la possibilité de réaliser une partie de ces emprunts sur le fonds commun des assurances sociales. Elle fixera les taux, conditions et modalités des emprunts et, d'une façon générale, prendra toutes décisions utiles pour résoudre les difficultés qui pourraient se présenter et mener à bonne fin la réalisation des emprunts. Emprunt départemental 1923 Tirage au sort des obligations à rembourser Aux termes du cahier des charges de l'emprunt départemental 1935 réalisé par voie de souscription publique, le deuxième remboursement d'obligations doit être effectué le 1er janvier 1935. Il doit comprendre 91 (quatre-vingt-onze) obligations, Votre Commission des Finances vous propose de déléguer à la Commission départementale le droit de procéder au tirage au sort de ces 91 obligations. Adopté. Fixation du maximum des impositions communales En vertu de l'article 42 de la loi du 10 août 1871 et de la loi du 7 avril 1902, le Conseil général doit, à sa deuxième session ordinaire, arrêter, dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le maximum de centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour des dépenses d'utilité communale. L'article Unique de la loi du 22 juillet 1932, relative aux contributions directes de l'exercice 1933, rendant applicable à l'exercice 1933 les dispositions des articles 1 à 10 de la loi du 12 juillet 1928, a fixé cette limite à 80 centimes. Aucune modification n'a été apportée à cette disposition. M. le Préfet estime que, pour rendre plus appréciable les mesures d'extension des pouvoirs des conseils municipaux, prises par le décret de décentralisation administrative
de ces 91 obligations. Adopté. Fixation du maximum des impositions communales En vertu de l'article 42 de la loi du 10 août 1871 et de la loi du 7 avril 1902, le Conseil général doit, à sa deuxième session ordinaire, arrêter, dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le maximum de centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour des dépenses d'utilité communale. L'article Unique de la loi du 22 juillet 1932, relative aux contributions directes de l'exercice 1933, rendant applicable à l'exercice 1933 les dispositions des articles 1 à 10 de la loi du 12 juillet 1928, a fixé cette limite à 80 centimes. Aucune modification n'a été apportée à cette disposition. M. le Préfet estime que, pour rendre plus appréciable les mesures d'extension des pouvoirs des conseils municipaux, prises par le décret de décentralisation administrative du 5 novembre 1926, il convient d'autoriser les communes à atteindre ce maximum. Votre Commission vous propose d'approuver ces propositions. Adopté. Département des impositions départementales La loi de finances du 31 juillet 1917 a supprimé le principal des contributions personnelles-mobilières. En remplacement des anciens contingents, elle a créé un principal fictif, destiné à servir de base au calcul du montant des centimes départementaux et communaux. Ce principal fictif est constitué par les contingents en principal assignés au département pour l'année 1917 et modifié annuellement en raison des mouvements de la matière imposable. Ils doivent être répartis comme antérieurement par les Conseils généraux entre les arrondissements et par les Conseils d'arrondissement entre les communes. Ce principal fictif est, pour l'année 1935, de 621.862 fr. 77 pour la contribution personnelle et mobilière. Votre Commission vous propose de procéder à la répartition de la contribution personnelle et mobilière; au prorata des valeurs locatives d'habitation, soit pour l'arrondissement de : Rodez ... 262.181 14 Millau ...... 191.287 87 Villefranche ... 168.393 76 Total ... ... 621.862 77 Adopté. M. LE PRÉSIDENT dépose sur le bureau une lettre qu'il a reçue de Mme Prost, veuve d'un ancien percepteur à Rodez, qui sollicite une subvention en
fictif, destiné à servir de base au calcul du montant des centimes départementaux et communaux. Ce principal fictif est constitué par les contingents en principal assignés au département pour l'année 1917 et modifié annuellement en raison des mouvements de la matière imposable. Ils doivent être répartis comme antérieurement par les Conseils généraux entre les arrondissements et par les Conseils d'arrondissement entre les communes. Ce principal fictif est, pour l'année 1935, de 621.862 fr. 77 pour la contribution personnelle et mobilière. Votre Commission vous propose de procéder à la répartition de la contribution personnelle et mobilière; au prorata des valeurs locatives d'habitation, soit pour l'arrondissement de : Rodez ... 262.181 14 Millau ...... 191.287 87 Villefranche ... 168.393 76 Total ... ... 621.862 77 Adopté. M. LE PRÉSIDENT dépose sur le bureau une lettre qu'il a reçue de Mme Prost, veuve d'un ancien percepteur à Rodez, qui sollicite une subvention en faveur de sa fille, élève au Collège de Rodez. Renvoyé à l'Administration. M. LE PRÉSIDENT dépose également un rapport de M. Ch. de Rodat sur le fonctionnement de l'École d'agriculture de Larroque. Le Conseil donne acte de ce dépôt. M. GINESTET demande que l'assemblée départementale vienne discuter les rapports des chefs de service insérés au Rapport de M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT répond affirmativement. M. GINESTET demande la parole pour discuter le rapport de M. l'Ingénieur des Mines. M. LE PRÉSIDENT fait observer qu'il est d'usage de faire connaître au Préfet les questions à poser de façon que le chef de service prévenu puisse fournir sa réponse. La séance est suspendue à 16 heures et reprise à 17 h. 30 sous la présidence de M. MONSSERVIN, assisté de M. DE CHEFDEBIEN, secrétaire. M. PRADEL, au nom de la Commission des Finances, donne lecture des rapports suivants : Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices Comptes administratifs. Conformément aux prescriptions de l'article 59 du décret du 29 mars 1890, M. le Préfet nous soumet, avec les pièces réglementaires, les comptes administratifs des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Rodez, pour l'année 1933. Ces comptes nous paraissent régulièrement établis. Votre Commission vous propose
chefs de service insérés au Rapport de M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT répond affirmativement. M. GINESTET demande la parole pour discuter le rapport de M. l'Ingénieur des Mines. M. LE PRÉSIDENT fait observer qu'il est d'usage de faire connaître au Préfet les questions à poser de façon que le chef de service prévenu puisse fournir sa réponse. La séance est suspendue à 16 heures et reprise à 17 h. 30 sous la présidence de M. MONSSERVIN, assisté de M. DE CHEFDEBIEN, secrétaire. M. PRADEL, au nom de la Commission des Finances, donne lecture des rapports suivants : Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices Comptes administratifs. Conformément aux prescriptions de l'article 59 du décret du 29 mars 1890, M. le Préfet nous soumet, avec les pièces réglementaires, les comptes administratifs des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Rodez, pour l'année 1933. Ces comptes nous paraissent régulièrement établis. Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable à leur approbation. Adopté. École Normale d'Instituteurs Budget de 1935. M. le Préfet a déposé sur votre bureau le projet de budget de l'École normale d'instituteurs pour l'exercice 1935. Les crédits qui y sont prévus sont, en ce qui concerne les dépenses à la charge du département, les mêmes que ceux votés par le Conseil général pour 1934. Votre Commission vous propose d'approuver ce budget. Adopté. École Normale d'Institutrices Budget de 1935. Fait au siège de la Mairie de Rodez, le 19 décembre 1934. Signé B. PUECH, Président. Les membres du Conseil général ont approuvé les crédits suivants: Caisse des dépôts et consignations 300 000 Crédit foncier de France 100 000 Compagnie autochtonne de Crédit 40 000 Banque de France 20 000 BANQUE DE FRANCE (Sécurité sociale) 20 000 Crédit National 10 000 Etablissements autrichiens de crédit 5 000 TOTAL 495 000 Votre Commission des Finances vous propose : 1. de maintenir, en 1935, les sommes de : 2.400 francs pour l'entretien des bâtiments ; et 4.400 francs pour l'entretien et l'achat d'objets mobiliers attribués ces dernières années à l'École normale d'institutrices ; 2. de maintenir, en 1935, les crédits suivants à l'École annexe : 700