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infirmes 1.000 SOUS-CHAPITRE IX. Archives départementales. Art. 1er. — Appointements du Conservateur des archives et des employés auxiliaires 3.800 Art 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, achat de carions 150 Art. 2 bis. — Recherche de documents intéressant les archives 150 Art. 3. — Publication de l'inventaire 200 Art. 4. — Inspection des archives communales 200 Total du sous-chapitre IX 4.500 SOUS-CHAPITRE X. Encouragement des lettres, des sciences et des arts. Art. 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures.. 400 A reporter.... 400 Art. 2. — Subvention à la Société Agricole, Scientifique et Littéraire.... 500 Idem au jeune Batlle, élève musicien 400 Idem au jeune Farrail, élève sculpteur 500 Art. 3. — Conservation des monuments historiques 500 Art. 4. — Frais de trousseau des élèves des Arts-et-Métiers d'Aix 660 Art. 5. — École des Mineurs d'Alais.... 360 Art. 6. — Service des observations météorologiques 150 Art. 7. — Cours d'accouchement, traitement des professeurs 800 Total du sous-chapitre X 4.270 SOUS-CHAPITRE XI. Encouragements à l'Agriculture et à l'Industrie. Art. 1er. — Comice viticole 500 Art. 2. — Subvention à la Société hippique de Caen 225 Art. 3. — Entretien des élèves à l'École vétérinaire de Toulouse 451 Art. 4. — Mesures contre les épizooties.. 1.000 Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 200 Total du sous-chapitre XI 2.376 SOUS-CHAPITRE XII. Subventions aux Communes. Art. 1er — Subvention à la commune de Port-Vendres pour l'entretien des réverbères pour l'éclairage du port 425 Art. 2. — Frais de traitement des malades indigents des communes privées d'hôpitaux. 500 Art. 3. — Subvention pour réparations et travaux aux édifices communaux. 2.500 Art. 4. — Subvention pour translation de cimetières 2.000 Total du sous-chapitre XII 5.425 SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Art. 1er. — Loyer des prisons et des dépôts de sûreté 1.175 Art. 2. — Dépenses du Conseil de salubrité (frais de voyages et de bureau). 300 Art. 3. — Mesures contre les épidémies.. 250 Art. 4. — Indemnité au Conservateur du mobilier départemental 500 Art. 5. — Frais d'impression : du procès-verbal des délibérations du Conseil
Toulouse 451 Art. 4. — Mesures contre les épizooties.. 1.000 Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 200 Total du sous-chapitre XI 2.376 SOUS-CHAPITRE XII. Subventions aux Communes. Art. 1er — Subvention à la commune de Port-Vendres pour l'entretien des réverbères pour l'éclairage du port 425 Art. 2. — Frais de traitement des malades indigents des communes privées d'hôpitaux. 500 Art. 3. — Subvention pour réparations et travaux aux édifices communaux. 2.500 Art. 4. — Subvention pour translation de cimetières 2.000 Total du sous-chapitre XII 5.425 SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Art. 1er. — Loyer des prisons et des dépôts de sûreté 1.175 Art. 2. — Dépenses du Conseil de salubrité (frais de voyages et de bureau). 300 Art. 3. — Mesures contre les épidémies.. 250 Art. 4. — Indemnité au Conservateur du mobilier départemental 500 Art. 5. — Frais d'impression : du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 2.000 Des budgets et comptes départementaux 800 Des cartes d'électeurs 1.200 A reporter... 6.025 Art. 6. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : MM. Coste, ancien chef de bureau à la Préfecture 284 Guiter, ancien agent-voyer 200 Mmes Carrère, veuve d'un ancien employé de Préfecture 200 Barrère, fille d'un ancien employé de Préfecture 200 Llech, veuve d'un ancien agent-voyer 200 Arnail, veuve d'un ancien agent-voyer 200 Art. 7. — Indemnité pour tenir lieu de pensions de retraite à d'anciens employés, savoir : MM. de Costa, anc. chef de division. 850 Garène Idem 781 Art. 8. — Indemnité aux employés des Sous-Préfectures, pour insuffisance du fonds d'abonnement, savoir : Céret 200 Prades 200 400 Art. 9. — Indemnité aux employés de la Préfecture, pour travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général 800 Art. 10. — Gratifications pour belles actions 200 A reporter.... 10.340 Art. 11. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 1.000 Art. 12. — Intérêts de l'emprunt départemental (loi du 16 septembre 1871).. 12.000 Art. 13. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 5.200 Art. 14. — Salaire du concierge
200 Mmes Carrère, veuve d'un ancien employé de Préfecture 200 Barrère, fille d'un ancien employé de Préfecture 200 Llech, veuve d'un ancien agent-voyer 200 Arnail, veuve d'un ancien agent-voyer 200 Art. 7. — Indemnité pour tenir lieu de pensions de retraite à d'anciens employés, savoir : MM. de Costa, anc. chef de division. 850 Garène Idem 781 Art. 8. — Indemnité aux employés des Sous-Préfectures, pour insuffisance du fonds d'abonnement, savoir : Céret 200 Prades 200 400 Art. 9. — Indemnité aux employés de la Préfecture, pour travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général 800 Art. 10. — Gratifications pour belles actions 200 A reporter.... 10.340 Art. 11. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 1.000 Art. 12. — Intérêts de l'emprunt départemental (loi du 16 septembre 1871).. 12.000 Art. 13. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 5.200 Art. 14. — Salaire du concierge de la Préfecture, gardien du bâtiment 800 Art. 15. — Études d'un chemin de fer de Perpignan à Amélie 3.000 Art. 16. Frais de bureau de la Commission départementale, et indemnité à un employé 400 » Total du sous-chapitre XIII 34.468 33 SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. § 1. — MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Art. 1er — Frais de bureau de M. Pinseleur d'Académie 500 » Art. 2. — Chauffage et éclairage du local affecté au service départemental de l'instruction publique 50 » Art. 3. — Entretien de dix-sept demiburses au collège de Perpignan 4.675 » Art. 3. bis. — Entretien de quatre demibourses à l'institution Barjau 1.100 » Art. 4. — Entretien d'élèves à l'École normale de Cluny 1.601 » Art. 5. — Frais de publication du bulletin de l'instruction publique 200 » Art. 6. — Dépenses de l'instruction primaire, imputables sur les ressources ordinaires 9.935 » Total des dépenses à imputer sur le Ministère de l'Intérieur 18.061 » § 2. — MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. unique. — Dépenses de l'instruction primaire, imputables sur les trois centimes spéciaux 34.377 57 Total du sous-chapitre XV 52.438 57 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Sous-Chapitre Ier. 40.980 » Sous-Chapitre II 5.850 » Sous-Chapitre III 95.030
DE L'INTÉRIEUR. Art. 1er — Frais de bureau de M. Pinseleur d'Académie 500 » Art. 2. — Chauffage et éclairage du local affecté au service départemental de l'instruction publique 50 » Art. 3. — Entretien de dix-sept demiburses au collège de Perpignan 4.675 » Art. 3. bis. — Entretien de quatre demibourses à l'institution Barjau 1.100 » Art. 4. — Entretien d'élèves à l'École normale de Cluny 1.601 » Art. 5. — Frais de publication du bulletin de l'instruction publique 200 » Art. 6. — Dépenses de l'instruction primaire, imputables sur les ressources ordinaires 9.935 » Total des dépenses à imputer sur le Ministère de l'Intérieur 18.061 » § 2. — MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. unique. — Dépenses de l'instruction primaire, imputables sur les trois centimes spéciaux 34.377 57 Total du sous-chapitre XV 52.438 57 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Sous-Chapitre Ier. 40.980 » Sous-Chapitre II 5.850 » Sous-Chapitre III 95.030 » Sous-Chapitre IV 210.214 33 A reporter 352.074 33 Report 352.074?33 Sous-Chapitre V 98.500 » Sous-Chapitre VI 46.000 » Sous-Chapitre VII 16.749 » Sous-Chapitre VIII 1.000 » Sous-Chapitre IX 4.500 » Sous-Chapitre X 4.270 » Sous-Chapitre XI 2.376 » Sous-Chapitre XII 5.425 » Sous-Chapitre XIII 34.468 33 Sous-Chapitre XV 52.438 57 Total des dépenses du budget ordinaire. 617.801 23 RECETTES. Art. 1er. — Produit des 26 centimes (25 additionnels aux deux premières contributions directes et 1 aux quatre contributions) 235.333 94 Art. 2. — Produit des 7 centimes pour les chemins vicinaux 80.214 33 Art. 3. — Produit des 3 centimes de l'instruction primaire 34.377 57 Art. 4. — Produits éventuels : 1° Vente d'arbres 300 2° Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département 2.648 57 A reporter 352.873 84 Report.... 352.873?84 3° Produits des expéditions de pièces déposées aux archives 30 » 4° Amendes pour contraventions en matière de roulage 300 5° Amendes et confiscations aff. » » 1-200 » attribuées au service des enfants assistés 900 00 6° Subvention pour les dépenses du budget ordinaire 130.597 39 7° Subvention pour les chemins vicinaux. 130.000 00 8° Remboursement d'avances 3.100 00 Total des recettes du budget
57 Total des dépenses du budget ordinaire. 617.801 23 RECETTES. Art. 1er. — Produit des 26 centimes (25 additionnels aux deux premières contributions directes et 1 aux quatre contributions) 235.333 94 Art. 2. — Produit des 7 centimes pour les chemins vicinaux 80.214 33 Art. 3. — Produit des 3 centimes de l'instruction primaire 34.377 57 Art. 4. — Produits éventuels : 1° Vente d'arbres 300 2° Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département 2.648 57 A reporter 352.873 84 Report.... 352.873?84 3° Produits des expéditions de pièces déposées aux archives 30 » 4° Amendes pour contraventions en matière de roulage 300 5° Amendes et confiscations aff. » » 1-200 » attribuées au service des enfants assistés 900 00 6° Subvention pour les dépenses du budget ordinaire 130.597 39 7° Subvention pour les chemins vicinaux. 130.000 00 8° Remboursement d'avances 3.100 00 Total des recettes du budget ordinaire. 617.801 23 L'État n'a accordé qu'une subvention de 70.000 francs en 1872 pour les dépenses ordinaires alors que des départements plus riches et moins chargés reçoivent des subventions bien plus considérables ; nous prions le Conseil général d'insister vivement auprès du Gouvernement pour que les subventions de cette nature soient partagées entre les départements proportionnellement aux charges qu'ils ont à supporter et en raison inverse du produit de leurs centimes. Aucune subvention de l'État n'a pu être inscrite au budget de 1872 pour chemins vicinaux, le budget de l'État n'ayant pas encore été voté ; mais le Conseil doit demander qu'en présence des sacrifices que s'impose le département pour la vicinalité, on fasse aux Pyrénées-Orientales une large part dans la répartition des subventions. BALANCE. Total des Dépenses Ordinaires 617.801 23 Total des Recettes Ordinaires 617.801 23 Budget Extraordinaire de 1872. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. § 1er. — ROUTES DÉPARTEMENTALES. Art. 1er. — Route départementale n° 1, de Notre-Dame de Réma à la mer : rechargement entre Baixas et Rivesaltes 2.163 36 Art. 2. — Route départementale n° 4, d'Estagel à Elne : construction d'un pont en maçonnerie sur le torrent du Réart 23.039
soient partagées entre les départements proportionnellement aux charges qu'ils ont à supporter et en raison inverse du produit de leurs centimes. Aucune subvention de l'État n'a pu être inscrite au budget de 1872 pour chemins vicinaux, le budget de l'État n'ayant pas encore été voté ; mais le Conseil doit demander qu'en présence des sacrifices que s'impose le département pour la vicinalité, on fasse aux Pyrénées-Orientales une large part dans la répartition des subventions. BALANCE. Total des Dépenses Ordinaires 617.801 23 Total des Recettes Ordinaires 617.801 23 Budget Extraordinaire de 1872. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. § 1er. — ROUTES DÉPARTEMENTALES. Art. 1er. — Route départementale n° 1, de Notre-Dame de Réma à la mer : rechargement entre Baixas et Rivesaltes 2.163 36 Art. 2. — Route départementale n° 4, d'Estagel à Elne : construction d'un pont en maçonnerie sur le torrent du Réart 23.039 61 Art. 3. — Route départementale n° 6, de Prades aux bains de Molitg : études de prolongement de la ligne vers le Col de Jau... 2.000 00 Art. 4. — Réserve pour travaux imprévus. 2.500 00 Art. 5. — Indemnités proportionnelles aux ingénieurs 297 03 A reporter 30.000 00 CHEMINS VICINAUX. Chemins de grande communication. Art. 6. — Chemin no 2 8.000 00 Chemin no 3 9.000 00 Chemin no 4 1.000 00 Chemin n° 7 7.000 00 Chemin no 9 6.000 00 Chemin no 10 6.000 00 Chemin n° 11 2.000 00 Chemin no 12 2.000 00 Chemin no 14 3.000 00 44.000 00 44.000 00 Chemins d'intérêt commun. Art. 7. — Chemin no 1 18 46 Chemin no 3 182 52 Chemin no 4 97 39 Chemin n° 5 1.702 14 Chemin no 9 726 81 Chemin no 10 442 20 Chemin no 11 828 68 Chemin n° 12 600 00 Chemin no 13 1.000 00 Chemin no 14 3.139 11 Chemin no 15 1.763 74 Chemin no 16 310 60 A reporter... 10.811 65 74.000 00 Report.... 10.811 65 74.000 00 Chemin no 17 901 17 Chemin no 19 400 00 Chemin n° 20 655 14
CHEMINS VICINAUX. Chemins de grande communication. Art. 6. — Chemin no 2 8.000 00 Chemin no 3 9.000 00 Chemin no 4 1.000 00 Chemin n° 7 7.000 00 Chemin no 9 6.000 00 Chemin no 10 6.000 00 Chemin n° 11 2.000 00 Chemin no 12 2.000 00 Chemin no 14 3.000 00 44.000 00 44.000 00 Chemins d'intérêt commun. Art. 7. — Chemin no 1 18 46 Chemin no 3 182 52 Chemin no 4 97 39 Chemin n° 5 1.702 14 Chemin no 9 726 81 Chemin no 10 442 20 Chemin no 11 828 68 Chemin n° 12 600 00 Chemin no 13 1.000 00 Chemin no 14 3.139 11 Chemin no 15 1.763 74 Chemin no 16 310 60 A reporter... 10.811 65 74.000 00 Report.... 10.811 65 74.000 00 Chemin no 17 901 17 Chemin no 19 400 00 Chemin n° 20 655 14 Chemin no 21 2.076 69 Chemin no 22 1.500 00 Chemin n° 23 186 78 Chemin no 24 168 63 Chemin no 27 1.900 00 Chemin no 28 2.099 54 Chemin n° 29...... 455 54 Chemin no 30...... 4.600 00 22.755 14 22.755 14 Art. 8. — Réserve pour travaux imprévus. 2.000 00 Total du paragraphe 1er... 98.755 14 §2. — EMPLOI DE L'IMPOSITION EXTRAORDINAIRE. (Loi du 28 avril 1869.) Art. 1er. — Chemins de grande communication : Chemin no 7 3.000 00 Chemin no 9 3.000 00 Chemin no 11 2.594 39 8.594 39 8.594 39 Art. 2. — Chemins vicinaux ordinaires : Commune de Pia 250 00 — Caramany 1.094 39 — Lansac 300 00 A reporter... 1.644 39 8.594 39 Report.... 4.644 39 8.594 39 Commune de Tautavel 250 00 — Montner 200 00 — Pézilla-la-Rivière. 150 00 — Périllos 250 00 — Cases-de-Pène 250 00 — Lesquerde 300 00 — Caudiès(lerarrond.) 300 00 — Fosse 250 00 — Fenouillet 200 00 — Camélas 250 00 250 » — Brouilla. 250 » — Saint-André 200 » — Tordères 250 » — Taillet 300 » — Ruinoguès 200 » — Montesquieu 250 » — Palau-del-Vidre.... 200 » —
imprévus. 2.000 00 Total du paragraphe 1er... 98.755 14 §2. — EMPLOI DE L'IMPOSITION EXTRAORDINAIRE. (Loi du 28 avril 1869.) Art. 1er. — Chemins de grande communication : Chemin no 7 3.000 00 Chemin no 9 3.000 00 Chemin no 11 2.594 39 8.594 39 8.594 39 Art. 2. — Chemins vicinaux ordinaires : Commune de Pia 250 00 — Caramany 1.094 39 — Lansac 300 00 A reporter... 1.644 39 8.594 39 Report.... 4.644 39 8.594 39 Commune de Tautavel 250 00 — Montner 200 00 — Pézilla-la-Rivière. 150 00 — Périllos 250 00 — Cases-de-Pène 250 00 — Lesquerde 300 00 — Caudiès(lerarrond.) 300 00 — Fosse 250 00 — Fenouillet 200 00 — Camélas 250 00 250 » — Brouilla. 250 » — Saint-André 200 » — Tordères 250 » — Taillet 300 » — Ruinoguès 200 » — Montesquieu 250 » — Palau-del-Vidre.... 200 » — Banyuls-sur-Mer... 250 » — Port-Vendres 250 » — Montbolo 300 » — Matemale 250 » — Prades 300 » — Estavar 300 » — Les Angles 200 » — Palau (Cerdagne).. 250 » — Escaro 300 » — Glorianes 300 » — Fontrabiouse 200 » 8.594 39 8.594 39 Total du §2 17.188 78 — 429 — § 3. — SERVICE DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX. Art. 1er. Loi du 10 août 1871. Remboursement, Intérêts, Timbre et Enregistrement 28.260 » Art. 2. — Loi du 10 août 1871. Remboursement, Intérêts, Timbre et Enregistrement 10.495 14 Art. 3. — Décret du 23 novembre 1870. Remboursement, Intérêts, Timbre et Enregistrement 76.776 54 Total du §3 115.531 68 RÉCAPITULATION. § 1er. — Routes départementales 98.755 14 § 2. — Emploi de l'imposition extraordinaire 17.188 78 § 3. — Service des emprunts départementaux 115.531 68 Total du sous-chapitre XVII.... 231.475 60 SOUS-CHAPITRE XIX. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Article unique. — Emploi de la première annuité versée par l'État au département pour remboursement de dépenses de la mobilisation et de l'artillerie départementale, savoir : — 430 — Remboursement du 1/2 des avances faites par : Les communes 9.244 51 Les fabriques 2.154 09 Les
du §2 17.188 78 — 429 — § 3. — SERVICE DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX. Art. 1er. Loi du 10 août 1871. Remboursement, Intérêts, Timbre et Enregistrement 28.260 » Art. 2. — Loi du 10 août 1871. Remboursement, Intérêts, Timbre et Enregistrement 10.495 14 Art. 3. — Décret du 23 novembre 1870. Remboursement, Intérêts, Timbre et Enregistrement 76.776 54 Total du §3 115.531 68 RÉCAPITULATION. § 1er. — Routes départementales 98.755 14 § 2. — Emploi de l'imposition extraordinaire 17.188 78 § 3. — Service des emprunts départementaux 115.531 68 Total du sous-chapitre XVII.... 231.475 60 SOUS-CHAPITRE XIX. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Article unique. — Emploi de la première annuité versée par l'État au département pour remboursement de dépenses de la mobilisation et de l'artillerie départementale, savoir : — 430 — Remboursement du 1/2 des avances faites par : Les communes 9.244 51 Les fabriques 2.154 09 Les chemins vicinaux ordinaires 19.266 60 Les chemins de grande communication. 14.781 74 Les chemins de grande communication. 1.793 71 Les chemins d'intérêt commun 6.597 26 Les 3/4 de 148.640 fr. 72 c. affectés à l'instruction primaire 111.480 54 Un 7, affecté à la vicinalité 37.160 18 Total du sous-chapitre XIX.... 202.478 63 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Sous-Chapitre XVII. 231.475 60 Sous-Chapitre XIX 202.478 63 Total des dépenses extraordinaires.... 433.954 23 RECETTES DE 1871. Art. 1er. Centimes extraordinaires 231.475 60 Art. 2. Produits éventuels départementaux. 202.478 63 Total des recettes extraordinaires... 433.954 23 Récapitulation des deux budgets. DÉPENSES Ordinaires 617.801 23 ) Extraordinaires 433.954 23 Y 05' 1 755 40 RECETTES Ordinaires.. 617.801 23 ) Extraordinaires. 433.954 23 V -05i 755 /i 0 BALANCE. — 431 — Le Conseil adopte l'ensemble du budget qui lui est présenté par sa Commission des finances et en approuve à l'unanimité les recettes et les dépenses. Voeu sur les servitudes militaires. M. Ramon, au nom de la Commission spéciale, donne lecture au Conseil de ce rapport sur le vœu qui lui a été présenté par M. P. Massot touchant la servitude militaire : "La dernière guerre a démontré que les systèmes de fortifications appliqués à nos
202.478 63 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Sous-Chapitre XVII. 231.475 60 Sous-Chapitre XIX 202.478 63 Total des dépenses extraordinaires.... 433.954 23 RECETTES DE 1871. Art. 1er. Centimes extraordinaires 231.475 60 Art. 2. Produits éventuels départementaux. 202.478 63 Total des recettes extraordinaires... 433.954 23 Récapitulation des deux budgets. DÉPENSES Ordinaires 617.801 23 ) Extraordinaires 433.954 23 Y 05' 1 755 40 RECETTES Ordinaires.. 617.801 23 ) Extraordinaires. 433.954 23 V -05i 755 /i 0 BALANCE. — 431 — Le Conseil adopte l'ensemble du budget qui lui est présenté par sa Commission des finances et en approuve à l'unanimité les recettes et les dépenses. Voeu sur les servitudes militaires. M. Ramon, au nom de la Commission spéciale, donne lecture au Conseil de ce rapport sur le vœu qui lui a été présenté par M. P. Massot touchant la servitude militaire : "La dernière guerre a démontré que les systèmes de fortifications appliqués à nos places n'étaient plus en rapport avec les moyens d'attaque. On a vu en effet presque toujours le bombardement ou le blocus substitué aux travaux d'approche et aux cheminements vers les ouvrages attaqués. "Autant qu'il nous est permis d'en juger, nous avons pensé qu'un système nouveau devait être étudié. L'opinion générale semble indiquer les camps retranchés comme la forme nouvelle. Ils seront très probablement substitués aux grandes places réservées dans une enceinte continue où les intérêts de toute nature, mis en péril par la défense, réagissent contre cette dernière et nuisent à sa vigueur. "II est incontestable que dans les zones environnant les forts détachés, les servitudes ne peuvent être abrogées. "Nous n'en dirons pas autant de celles qui entourent le corps même de la place qui n'est alors qu'un simple réduit. "Les servitudes sont très gênantes pendant la paix; elles occasionnent aux propriétés qui y sont assujetties une dépréciation considérable. "En temps de guerre, dans l'intérêt exclusif du salut public, il sera facile quand les circonstances l'exigeront, de faire disparaître ce qui serait contraire à la défense. "La conclusion est juste parce que nous ne raisonnons que sur le cas d'une place entourée de forts détachés, et que le siège
semble indiquer les camps retranchés comme la forme nouvelle. Ils seront très probablement substitués aux grandes places réservées dans une enceinte continue où les intérêts de toute nature, mis en péril par la défense, réagissent contre cette dernière et nuisent à sa vigueur. "II est incontestable que dans les zones environnant les forts détachés, les servitudes ne peuvent être abrogées. "Nous n'en dirons pas autant de celles qui entourent le corps même de la place qui n'est alors qu'un simple réduit. "Les servitudes sont très gênantes pendant la paix; elles occasionnent aux propriétés qui y sont assujetties une dépréciation considérable. "En temps de guerre, dans l'intérêt exclusif du salut public, il sera facile quand les circonstances l'exigeront, de faire disparaître ce qui serait contraire à la défense. "La conclusion est juste parce que nous ne raisonnons que sur le cas d'une place entourée de forts détachés, et que le siège d'un de ces forts donnera à l'autorité militaire le temps suffisant pour prendre ses mesures. "II faut donc reconnaître que dans certains cas les servitudes ont leur raison d'être et que dans d'autres cas elles sont inutiles. "La Commission prie donc, en conséquence, le Conseil général d'accepter la proposition de M. Paul Massot et d'émettre le vœu suivant : "Les derniers événements militaires, qui ont si cruellement frappé la France, ont démontré la caducité du système de fortifications appliqué jusqu'ici en France; ils ont aussi dans certains cas démontré l'inutilité des servitudes militaires qui pèsent sur les propriétés entourant les enceintes fortifiées restreintes; en conséquence, le Conseil émet le vœu que les ordonnances qui, depuis longtemps, ont établi ces servitudes soient révisées, et que ces servitudes soient abrogées partout où le nouveau système de fortifications les rend inutiles." Le Conseil adopte les conclusions du rapport et émet le vœu qui lui est proposé. Commission permanente. M. le Président propose au Conseil de procéder à la nomination des membres de la Commission départementale permanente. — 433 — Il est procédé au scrutin de liste qui donne le résultat suivant : Nombre de votants 16 MM. Paul Massot 16 Boluix 4 Escanyé