jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la loi du 12 mars 1880. 61.991 61.991 Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 91 Chap. 10, art. 3 61.900 Travaux non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880 Art. 3. — Réparations exceptionnelles des chemins de grande communication à effectuer en 1930 avec le concours de (A) l'Etat 1.880.000 1.880.000 Imputation en recettes : Chap. 10, art. 2 627.000 Chap. 14, art. 2 1.253.000 A REPORTER 2.011.991 (A) N° Montant DÉSIGNATION des Communes sur le territoire desquelles les travaux doivent être effectués 6 510.000 Dax, Tercis, Heugas, St-Lon, Bélus, Orthevielle, Port-de-Lanne. 29 481.000 Dax, Bénesse-Lès-Dax, Heugas, Gaas, Cagnotte, Cauneille, Peyrehorade. 32 200.000 Mugron, Laurède, Lourquen, Lahosse, Nousse, Montfort. 33 350.000 Mimizan, Estibeaux, Mouscardès, Tilh. 38 150.000 Bias, Mimizan. 46 189.000 Sanguinet. TOTAL 1.880.000 Art. 4. — Réparations exceptionnelles du chemin d'intérêt communal n° 10 à effectuer en 1930, avec le concours de l'Etat (Communes de Vic-en-Bueil, Messanges, Moliets, Léon, St-Michel-Escalus, Vielle-St-Girons, Lit-et-Mixe). Imputation en recettes : Chap. 10, art. 2 267.000 Chap. 14, art. 2. 533.000 A REPORTER 800.000 2.811.991 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 2.811.991 Art. 5. — Subventions aux communes pour les réparations exceptionnelles des chemins vicinaux ordinaires à effectuer en 1930, avec le concours de l'Etat (Communes de Bias et St-Julien-de-Born) 320.000 320.000 Imputation en recettes : Chap. 10, art. 2 106.000 Chap. 14, art. 2. 214.000 Art. 6. — Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication à effectuer en 1930, sans le concours de l'Etat 1.535.400 1.535.400 Imputation en recettes : Chap. 10, art. 1er 1.141.270 Ohap. 14, art. 3. 394.130 A REPORTER », 4';667,391 » BUDGET DE 1930 cxxi , , 1929 1930 REPORT » 4.667.391 » (B) N° MONTANT DÉSIGNATION , , des Communes sur le territoire des des, ni. desquelles les travaux Chemins Crédits doivent être exécutés 1 130.000 » Mont-de-Marsan, Bougue, 1 1 97.800 » Saint-Justin, Cachen, 1 | Bélis. | 1 11 14.600 » Villeneuve-de-Marsan. -, 12 46.600 » Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Tosse, Soustons. 14 51.000 » Villenave. 16 34.000 » Magescq. i 17 27.000 » Soustons, Vieux Boucau. 18 16.000 » Hagetmau.
1930, avec le concours de l'Etat (Communes de Bias et St-Julien-de-Born) 320.000 320.000 Imputation en recettes : Chap. 10, art. 2 106.000 Chap. 14, art. 2. 214.000 Art. 6. — Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication à effectuer en 1930, sans le concours de l'Etat 1.535.400 1.535.400 Imputation en recettes : Chap. 10, art. 1er 1.141.270 Ohap. 14, art. 3. 394.130 A REPORTER », 4';667,391 » BUDGET DE 1930 cxxi , , 1929 1930 REPORT » 4.667.391 » (B) N° MONTANT DÉSIGNATION , , des Communes sur le territoire des des, ni. desquelles les travaux Chemins Crédits doivent être exécutés 1 130.000 » Mont-de-Marsan, Bougue, 1 1 97.800 » Saint-Justin, Cachen, 1 | Bélis. | 1 11 14.600 » Villeneuve-de-Marsan. -, 12 46.600 » Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Tosse, Soustons. 14 51.000 » Villenave. 16 34.000 » Magescq. i 17 27.000 » Soustons, Vieux Boucau. 18 16.000 » Hagetmau. 24 217.700 » Gabarret, Herrère, Losse, Loubès. 26 20.000 » Saint Martin-de-Seignanx ; 27 30.000 » Saint-Vincent de Paul. 33 36.000 » Mimbaste. 34 60.000 » Sabres, 35 44.300 » Créon, Escalans. 37 19.300 » Gabarret. 38 399.000 » Argelès, Ouesse, Bias. 41 157.800 » Rion, Morcenx. 43 63.900 » Biscarrosse. 44 40.200 » Labrit. 45 48.200 » Tronçais, Commensacq. Commensacq. TOTAL 1.535.400 » A REPORTER » 4.667.391 » cxxii BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT » 4.667.391 » Art. 7. — Travaux de grosses réparations des chemins d'intérêt commun à effectuer en 1930, sans le concours de (c) . l'Etat » 369.650 » Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 820 • Chap. 10, art. 1er 290.730 Chap. 14, art. 3 78.100 1 (c) • . Nos MONTANT DÉSIGNATION , , des Communes sur le territoire des desquelles les travaux Chemins Crédits doivent être effectués 7 156.400 » Saint-Yaguen, Garein, Vert. 9 21.100 » Rimbez. 10 32.250 » Messanges, Moliets-et-Maïs. 16 9.000 » Mézos. 17 77.500 » Rivière. 20 73.400 » Mées. TOTAL 369.650 » Art. 8. — Reconstruction du tablier du pont de Pémarre, dépendant du chemin de grande communication n° 38.. (Commune d'Ygos) » 23.000 »
Biscarrosse. 44 40.200 » Labrit. 45 48.200 » Tronçais, Commensacq. Commensacq. TOTAL 1.535.400 » A REPORTER » 4.667.391 » cxxii BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT » 4.667.391 » Art. 7. — Travaux de grosses réparations des chemins d'intérêt commun à effectuer en 1930, sans le concours de (c) . l'Etat » 369.650 » Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 820 • Chap. 10, art. 1er 290.730 Chap. 14, art. 3 78.100 1 (c) • . Nos MONTANT DÉSIGNATION , , des Communes sur le territoire des desquelles les travaux Chemins Crédits doivent être effectués 7 156.400 » Saint-Yaguen, Garein, Vert. 9 21.100 » Rimbez. 10 32.250 » Messanges, Moliets-et-Maïs. 16 9.000 » Mézos. 17 77.500 » Rivière. 20 73.400 » Mées. TOTAL 369.650 » Art. 8. — Reconstruction du tablier du pont de Pémarre, dépendant du chemin de grande communication n° 38.. (Commune d'Ygos) » 23.000 » Imputation en recettes, chap. 10, art. 4. A REPORTER » 5.060.041 » BUDGET DE 1930 cxxiii 1929 1930 REPORT » 5.060.041 » Art. 9. — Reconstruction du tablier du pont de Buret, dépendant du chemin d'intérêt commun n° 4 (Communes de Saubrigues et Saint-André-de-Seignanx). » 20.000 » Imputation en recettes, chap. 10, art. 4. Art. 10. — Reconstruction du tablier du pont de Basque, dépendant du chemin d'intérêt commun n° 8. (Commune de Guichen) » 20.000 » Imputation en recettes, chap. 10, art. 4. Art. 11. — Reconstruction du tablier du pont sur le Bahus, dépendant du chemin d'intérêt commun n° 12. (Commune de Bahus-Soubiran) » 33.000 » Imputation en recettes, chap. 10, art. 4. Art. 12. — Redressement du chemin d'intérêt commun n° 24 entre Laborde et Hillesbicq. (Commune de Saint-Martin-de-Seignanx) » 90.000 » Imputation en recettes, chap. 10, art. 4. Art. 13. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1930 » 231.100 » Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er. . •. 100 » Chap. 10, art. 4 231.000 » TOTAL du Chapitre XXVII » 5.454.141 » cxxiv BUDGET DE 1930 CHAPITRE XXVIII.
chap. 10, art. 4. Art. 10. — Reconstruction du tablier du pont de Basque, dépendant du chemin d'intérêt commun n° 8. (Commune de Guichen) » 20.000 » Imputation en recettes, chap. 10, art. 4. Art. 11. — Reconstruction du tablier du pont sur le Bahus, dépendant du chemin d'intérêt commun n° 12. (Commune de Bahus-Soubiran) » 33.000 » Imputation en recettes, chap. 10, art. 4. Art. 12. — Redressement du chemin d'intérêt commun n° 24 entre Laborde et Hillesbicq. (Commune de Saint-Martin-de-Seignanx) » 90.000 » Imputation en recettes, chap. 10, art. 4. Art. 13. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1930 » 231.100 » Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er. . •. 100 » Chap. 10, art. 4 231.000 » TOTAL du Chapitre XXVII » 5.454.141 » cxxiv BUDGET DE 1930 CHAPITRE XXVIII. Construction de Chemins de fer d'Intérêt local et de Tramways départementaux. — Frais de Contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. 1929 1930 Art. 1er. — Frais de contrôle et de surveillance du Chemin de fer d'Intérêt local de Nizan à Luxey. 350 » 350 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 2, — Frais de contrôle et de surveillance du Chemin de fer d'Intérêt local du Réseau de la Société des Landes. 8.600 » 8.600 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 3. — Frais de contrôle et de surveillance du Chemin de fer d'Intérêt local de Soustons à Léon.. 1.000 » 1.000 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 4. — Frais de contrôle et de surveillance du Chemin de fer d'Intérêt local de Luxey à Mont-de-Marsan. 2.200 » 2.200 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 5. — Frais de contrôle et de surveillance du Chemin de fer d'Intérêt local du réseau du Born et du Marensin 6.400 » 6.400 » Dépense imputable sur la recette prévue à
la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 2, — Frais de contrôle et de surveillance du Chemin de fer d'Intérêt local du Réseau de la Société des Landes. 8.600 » 8.600 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 3. — Frais de contrôle et de surveillance du Chemin de fer d'Intérêt local de Soustons à Léon.. 1.000 » 1.000 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 4. — Frais de contrôle et de surveillance du Chemin de fer d'Intérêt local de Luxey à Mont-de-Marsan. 2.200 » 2.200 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 5. — Frais de contrôle et de surveillance du Chemin de fer d'Intérêt local du réseau du Born et du Marensin 6.400 » 6.400 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 6. — Frais de contrôle et de surveillance du Chemin de fer d'Intérêt local de Roquefort à Lencouacq. 250 » 250 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. A REPORTER 18.800 » 18.800 » BUDGET DE 1930 cxxv 1929 1930 REPORT 18.800 » 18.800 » Art. 7. — Frais de contrôle et de surveillance du Tramway d'Orthez à Aire, de Dax à Amou et de Dax à Peyrehorade. 6.400 » 6.400 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 8. — Dépenses générales de contrôle et de surveillance des Chemins de fer d'Intérêt local et des Tramways Départementaux 97.372 41 83 916 13 Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 9. — Versement au département des Basses-Pyrénées pour dépenses générales de contrôle et de surveillance du tramway d'Orthez à Aire. 532 » 532 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 10. — Subvention accordée à l'entrepreneur du Service de transports automobiles de Mont-de-Marsan à Dax 57.200 » 57.200 » (Dépense couverte à concurrence de 38.750 fr. par la recette
1929 1930 REPORT 18.800 » 18.800 » Art. 7. — Frais de contrôle et de surveillance du Tramway d'Orthez à Aire, de Dax à Amou et de Dax à Peyrehorade. 6.400 » 6.400 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 8. — Dépenses générales de contrôle et de surveillance des Chemins de fer d'Intérêt local et des Tramways Départementaux 97.372 41 83 916 13 Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 9. — Versement au département des Basses-Pyrénées pour dépenses générales de contrôle et de surveillance du tramway d'Orthez à Aire. 532 » 532 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 10. — Subvention accordée à l'entrepreneur du Service de transports automobiles de Mont-de-Marsan à Dax 57.200 » 57.200 » (Dépense couverte à concurrence de 38.750 fr. par la recette prévue à l'art. 11 du chap. 13, et par un prélèvement de 18.450 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du Chapitre 9). Art. 11. — Frais de contrôle du Service de transports automobiles de Mont-de-Marsan à Dax 3.634 91 2.550 » (Dépense couverte par la recette prévue à l'art. 12 du chap. 13). A REPORTER 183. 439 32 169,398 13 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 183,439 32 169,398 13 Art. 12. — Subvention accordée à l'entrepreneur du Service de transports automobiles de Hagetmau à Laluque... 7 900 » 7.900 » (Dépense couverte à concurrence de 4.150 francs, par la recette prévue à l'art. 13 du Chap. 13, et par un prélèvement de 3.750 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du chap. 9.) Art. 13. — Frais de contrôle du Service de transports automobiles de Hagetmau à Laluque 400 » 400 » (Dépense couverte par la recette prévue à l'art. 1er du chap. 9.) Art. 14. — Subvention accordée à l'entrepreneur du Service de transports automobiles de Labouheyre à Mont-de-Marsan 90.280 » 90.280 » (Dépense couverte à concurrence de 45.750 francs par la recette prévue à l'art. 14 du chapitre 13 et
prévue à l'art. 12 du chap. 13). A REPORTER 183. 439 32 169,398 13 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 183,439 32 169,398 13 Art. 12. — Subvention accordée à l'entrepreneur du Service de transports automobiles de Hagetmau à Laluque... 7 900 » 7.900 » (Dépense couverte à concurrence de 4.150 francs, par la recette prévue à l'art. 13 du Chap. 13, et par un prélèvement de 3.750 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du chap. 9.) Art. 13. — Frais de contrôle du Service de transports automobiles de Hagetmau à Laluque 400 » 400 » (Dépense couverte par la recette prévue à l'art. 1er du chap. 9.) Art. 14. — Subvention accordée à l'entrepreneur du Service de transports automobiles de Labouheyre à Mont-de-Marsan 90.280 » 90.280 » (Dépense couverte à concurrence de 45.750 francs par la recette prévue à l'art. 14 du chapitre 13 et par un prélèvement de 44.530 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du Chap. 9.) Art. 15. — Frais de contrôle du Service de transports automobiles de Labouheyre à Mont-de-Marsan 1.220 » 1.220 » (Dépense couverte par la recette prévue à l'article 1er du chap. 9.) Art. 16. — Subvention accordée à l'entrepreneur du Service de transports automobiles de Rion à Grenade 53.808 » 53.808 » (Dépense couverte à concurrence de 38.325 francs par la recette prévue à l'art. 16 du chapitre 13, et par un prélèvement de 15.483 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du Chap. 9.) REPORTER 337,047 32 323,006 13 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 337,047 32 323,006 13 Art. 17. — Frais de contrôle du Service de transports automobiles de Rion à Grenade 1.198 46 1.025 » (Dépense couverte par la recette prévue à l'article 17 du chap. 13). Art. 18. — Subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Lencouacq à Mont-de-Marsan 42.920 » 42.920 » (Dépense couverte à concurrence de 20.500 francs par la recette prévue à l'article 15 du chapitre 13, et par un prélèvement de 22.420 francs sur le produit de l'imposition
16. — Subvention accordée à l'entrepreneur du Service de transports automobiles de Rion à Grenade 53.808 » 53.808 » (Dépense couverte à concurrence de 38.325 francs par la recette prévue à l'art. 16 du chapitre 13, et par un prélèvement de 15.483 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du Chap. 9.) REPORTER 337,047 32 323,006 13 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 337,047 32 323,006 13 Art. 17. — Frais de contrôle du Service de transports automobiles de Rion à Grenade 1.198 46 1.025 » (Dépense couverte par la recette prévue à l'article 17 du chap. 13). Art. 18. — Subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Lencouacq à Mont-de-Marsan 42.920 » 42.920 » (Dépense couverte à concurrence de 20.500 francs par la recette prévue à l'article 15 du chapitre 13, et par un prélèvement de 22.420 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du chapitre 9). Art. 19. — Frais de contrôle du service de transports automobiles de Lencouacq à Mont-de-Marsan 580 » 580 » Imputation en recettes, chap. 9, art. 1. Art. 20. — Subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Dax à Bayonne par Port-de-Lanne 84.000 » 84.000 » (Dépense couverte à concurrence de 54.654 francs par la recette prévue à l'article 18 du chapitre 13 et par un prélèvement de 29.346 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du chap. 9). Art. 21. — Frais de contrôle du service de transports automobiles de Dax à Bayonne par Port-de-Lanne 2.891 48 2.737 50 Dépense couverte par la recette prévue chap. 13, art. 19. A REPORTER 468,637 36 454,268 63 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 468,637 36 454,268 63 Art. 22. — Subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Nogaro à Mont-de-Marsan 22.420 » 19.855 » (Dépense couverte à concurrence de 11.652 francs par la recette prévue à l'article 20 du chap. 13 et par un prélèvement de 8.203 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du chap. 9.) Art. 23. — Frais de contrôle
Port-de-Lanne 84.000 » 84.000 » (Dépense couverte à concurrence de 54.654 francs par la recette prévue à l'article 18 du chapitre 13 et par un prélèvement de 29.346 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du chap. 9). Art. 21. — Frais de contrôle du service de transports automobiles de Dax à Bayonne par Port-de-Lanne 2.891 48 2.737 50 Dépense couverte par la recette prévue chap. 13, art. 19. A REPORTER 468,637 36 454,268 63 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 468,637 36 454,268 63 Art. 22. — Subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Nogaro à Mont-de-Marsan 22.420 » 19.855 » (Dépense couverte à concurrence de 11.652 francs par la recette prévue à l'article 20 du chap. 13 et par un prélèvement de 8.203 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du chap. 9.) Art. 23. — Frais de contrôle du service de transports automobiles de Nogaro à Mont-de-Marsan 1.475 » 2.300 » Dépense couverte par la recette prévue chap. 13, art. 21. Art. 24. — Subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Nogaro (Gers) à Villeneuve-de-Marsan : 7.700 » 5.621 » Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 1.003 50 Chap. 13, art. 22 4.617 50 Art. 25. — Frais de contrôle du service de transports automobiles de Nogaro à Villeneuve-de-Marsan 550 » Imputation en recettes: chap. 13, art. 23. Art. 26. — Subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Pomarez à Mont-de-Marsan 46.687 50 37.350 » Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 28.750 » Chap. 13, art. 24 8.600 » REPORTER 546,919 76 519.944 63 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 546,919 76 519.944 63 Art. 27. — Frais de contrôle du service de transports automobiles de Pomarez à Mont-de-Marsan 1.125 » 900 » Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 28. — Subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Mont-de-Marsan à Bordeaux 78.840 » 78.840 » Imputation en recettes : Chap. 9 art. 1er 38.840 » Chap. 13, art. 25 40.000 » Art. 29.
9, art. 1er 1.003 50 Chap. 13, art. 22 4.617 50 Art. 25. — Frais de contrôle du service de transports automobiles de Nogaro à Villeneuve-de-Marsan 550 » Imputation en recettes: chap. 13, art. 23. Art. 26. — Subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Pomarez à Mont-de-Marsan 46.687 50 37.350 » Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 28.750 » Chap. 13, art. 24 8.600 » REPORTER 546,919 76 519.944 63 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 546,919 76 519.944 63 Art. 27. — Frais de contrôle du service de transports automobiles de Pomarez à Mont-de-Marsan 1.125 » 900 » Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 28. — Subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Mont-de-Marsan à Bordeaux 78.840 » 78.840 » Imputation en recettes : Chap. 9 art. 1er 38.840 » Chap. 13, art. 25 40.000 » Art. 29. — Frais de contrôle du service de transports automobiles de Mont-de-Marsan à Bordeaux 1.460 » 1.460 » Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 30. — Subvention accordée à l'entrepreneur du service saisonnier de transports automobiles de Grenade à Eugénie-les-Bains 1.600 » 1.600 » Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 31. — Chemin de fer de Sore à Luxey. — Installation de barrières oscillantes au P. N. du chemin de G. G no 4 11.700 » Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. TOTAL du Chapitre XXVIII 629.944 76 614.444 63 BUDGET DE 1930 CHAPITRE XXIX. Contribution du Département aux Dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'État. 1929 1930 Art. 1er. — Avances à l'État pour l'établissement de réseaux téléphoniques communaux, départementaux et interdépartementaux 1.393.577 32 1.372.000 » Dépense couverte par les recettes prévues : Chap. 10, art. 5 772,000 » Chap. 15, art. 3 600.000 » TOTAL du Chapitre XXIX 1.393.577 32 1.372.000 » CHAPITRE XXX. Contribution du Département aux Dépenses Extraordinaires des Communes et des Établissements publics. Art. 1er. — Subventions aux Syndicats de communes pour participation du département à la construction des lignes électriques à haute tension 120.000 » 261.828 56 Dépense
art. 1er. Art. 31. — Chemin de fer de Sore à Luxey. — Installation de barrières oscillantes au P. N. du chemin de G. G no 4 11.700 » Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. TOTAL du Chapitre XXVIII 629.944 76 614.444 63 BUDGET DE 1930 CHAPITRE XXIX. Contribution du Département aux Dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'État. 1929 1930 Art. 1er. — Avances à l'État pour l'établissement de réseaux téléphoniques communaux, départementaux et interdépartementaux 1.393.577 32 1.372.000 » Dépense couverte par les recettes prévues : Chap. 10, art. 5 772,000 » Chap. 15, art. 3 600.000 » TOTAL du Chapitre XXIX 1.393.577 32 1.372.000 » CHAPITRE XXX. Contribution du Département aux Dépenses Extraordinaires des Communes et des Établissements publics. Art. 1er. — Subventions aux Syndicats de communes pour participation du département à la construction des lignes électriques à haute tension 120.000 » 261.828 56 Dépense couverte par la recette prévue chapitre 9, art. 21. Art. 2. — Attribution aux communes des avances consenties par l'État en exécution des dispositions de l'art. 142 de la loi de finances du 30 décembre 1928 500.000 » 500.000 Dépense couverte par la recette prévue chapitre 15, article 6. TOTAL du Chapitre XXX 620.000 * 761.828 56 BUDGET DE 1930 cxxxi RÉCAPITULATION DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Chapitre 22. — Dette du Département 2.917.345 75 — 23. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 15.500 » — 24. — Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 7.000 » — 25. — Emploi des libéralités faites au Département 3.000 » — 26. — Construction et rectification de Routes départementales » — 27. — Construction et rectification de Chemins vicinaux 5.454.141 » — 28. — Construction de Chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux, (Frais de contrôle, etc.) 614.444 63 — 29. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat 1.372.000 » — 30. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes et des Etablissements publics 761.828 56 Total des Dépenses extraordinaires 11.145.259 94 Rappel des Dépenses ordinaires 17.699.165 78 Total général des Dépenses 28.844.425
du Chapitre XXX 620.000 * 761.828 56 BUDGET DE 1930 cxxxi RÉCAPITULATION DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Chapitre 22. — Dette du Département 2.917.345 75 — 23. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 15.500 » — 24. — Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 7.000 » — 25. — Emploi des libéralités faites au Département 3.000 » — 26. — Construction et rectification de Routes départementales » — 27. — Construction et rectification de Chemins vicinaux 5.454.141 » — 28. — Construction de Chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux, (Frais de contrôle, etc.) 614.444 63 — 29. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat 1.372.000 » — 30. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes et des Etablissements publics 761.828 56 Total des Dépenses extraordinaires 11.145.259 94 Rappel des Dépenses ordinaires 17.699.165 78 Total général des Dépenses 28.844.425 72 cxxxn BUDGET DE 1930 BALANCE : RECETTES 28.844.548 36 DEPENSES 28.844.425 72 EXCÉDENT DE RECETTES 122 64 (1) (1) Chapitre 9, article 1 0 83 — 9 — 3 0 68 — 9 — 4 0 05 — 9 — 5 0 72 — 9 — 6 2 37 — 9 — 7 0 01 — 0 — 8 0 08 — 9 — 9 0 16 — 9 — 10 0 50 — 9 — 11 0 01 — 9 — 14 0 09 — 9 — 15 0 10 — 9 — 16 0 18 — 9 — 17 0 56 — 9 — 19 0 01 — 9 — 20 0 18 — 9 — 22 0 39 — 9 — 23 0 17 — 9 — 24 0 77 — 9 — 25 10 81 — 9 — 26 2 30 — 9 — 27 146 — 8 — 28 0 15 — 12 — 1 100 » Total 122 64 DEUXIÈME PARTIE RAPPORTS des Chefs de Service RAPPORT de M. l'Inspecteur d'Académie sur la Situation de l'Enseignement Primaire dans le département des Landes A. — ENSEIGNEMENT PUBLIC I. — ECOLES NORMALES. ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES