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grande, et plus importante. Très bien! Très souvent, un état de fait par lui-même, n'étant nullement un fragment, une partie d'une question plus grande, et plus importante. C'est une question considérable qui a donné lieu à de longs débats. Pour la science et la santé publique. Ce n'est pas seulement un intérêt local. Plusieurs intérêts locaux se présentent et combattent un autre terme, c'est un intérêt général que nous n'avons pas à négliger dans de telles circonstances de prendre en considération. Le projet de votre commission. Plusieurs membres ont approuvé. — Aux avis négatifs, Gatien-Arnoult. Je n'ai qu'un mot à dire: le secrétaire d'État vient de nous dire que le conseil supérieur de l'instruction publique a délibéré sur toutes les questions qui ont été posées et qui se rapportent à celles qui avaient été soulevées par notre assemblée. Le rapporteur. Je l'ai dit dans mon rapport. Il ne suffit pas de dire: avis; il faut que cet avis nous soit communiqué. (Exclamations) Mais certainement... Un nombre. Il fallait lire les documents! Le secrétaire d'État. C'est une bonne forme. Gatien-Arnoult. Non! c'est une question de forme car j'ai besoin de connaître les motifs qu'on a fait valoir contre Bordeaux et contre Toulouse. (Interruptions différentes, d'après ce qui nous est dit, on a: que le conseil supérieur de l'instruction publique a été seulement d'avis de la création d'une nouvelle faculté à Lyon, et qu'il n'a pas parlé de l'établissement dans d'autres villes. Un membre. Mais si! Dans trois autres villes aussi, oui. Je demande la parole. Gatien-Arnoult. Quant à l'avantage institué des facultés au nom de l'État, pourrait paraître urgent lorsque nous étions dans un régime exclusif de toute libre concurrence et qu'on sentait, mieux la nécessité d'organiser notre système éducatif; mais au moment où plusieurs universités sont réclamées par tout le pays et où la liberté va devenir le droit des communes comme des individus, la nécessité d'établir des facultés de l'État se fait moins pressante. Il n'est pas urgent d'en décréter d'autres. De ce point de vue-là que je me place, j'estime toujours, à la 3e délibération, avant l'attribution d'une
Toulouse. (Interruptions différentes, d'après ce qui nous est dit, on a: que le conseil supérieur de l'instruction publique a été seulement d'avis de la création d'une nouvelle faculté à Lyon, et qu'il n'a pas parlé de l'établissement dans d'autres villes. Un membre. Mais si! Dans trois autres villes aussi, oui. Je demande la parole. Gatien-Arnoult. Quant à l'avantage institué des facultés au nom de l'État, pourrait paraître urgent lorsque nous étions dans un régime exclusif de toute libre concurrence et qu'on sentait, mieux la nécessité d'organiser notre système éducatif; mais au moment où plusieurs universités sont réclamées par tout le pays et où la liberté va devenir le droit des communes comme des individus, la nécessité d'établir des facultés de l'État se fait moins pressante. Il n'est pas urgent d'en décréter d'autres. De ce point de vue-là que je me place, j'estime toujours, à la 3e délibération, avant l'attribution d'une faculté pour la ville de Bordeaux, si vous décidez aujourd'hui que les villes de Lyon et de Bordeaux en aient une, je ne peux avoir autre chose à dire. (Aux voix! aux voix) Je demande la parole. M. Laboulaye. Président. La parole est à M. Laboulaye. Je viens donner quelques renseignements à l'Assemblée sur le rapport par le doyen de la faculté de médecine de Bordeaux. Il y a eu un rapport très détaillé par le doyen de la faculté de médecine de Bordeaux. La commission spéciale, et ce rapport, l'honorable doyen de la faculté de médecine de Paris apporte à la discussion que je puis me rappeler, l'enseignement immédiat de la faculté de médecine, mais il est vrai qu'on avait pris le plus grand soin des autres établissements de facultés; qu'on avait établi des raisons médicales, pour ne créer d'une ou deux grandes facultés seulement par n'être pas cette considération: que les climats ont, pour ainsi dire, leurs maladies spéciales et qu'il était bon, dès l'instant où l'on avait une faculté à Paris et une autre à Lyon, qu'il y en ait une à Montpellier qui représentât les maladies méridionales en quelque façon, et une autre ou deux même
renseignements à l'Assemblée sur le rapport par le doyen de la faculté de médecine de Bordeaux. Il y a eu un rapport très détaillé par le doyen de la faculté de médecine de Bordeaux. La commission spéciale, et ce rapport, l'honorable doyen de la faculté de médecine de Paris apporte à la discussion que je puis me rappeler, l'enseignement immédiat de la faculté de médecine, mais il est vrai qu'on avait pris le plus grand soin des autres établissements de facultés; qu'on avait établi des raisons médicales, pour ne créer d'une ou deux grandes facultés seulement par n'être pas cette considération: que les climats ont, pour ainsi dire, leurs maladies spéciales et qu'il était bon, dès l'instant où l'on avait une faculté à Paris et une autre à Lyon, qu'il y en ait une à Montpellier qui représentât les maladies méridionales en quelque façon, et une autre ou deux même dans l'Ouest, et on avait parlé de Bordeaux et de Nantes. Ainsi, il est bien certain que la question a été examinée avec le plus grand soin. Entre l'intervalle de la 2° et de la 3e lecture, rien ne sera plus facile à la commission que de se procurer le rapport très remarquable de M. Wurtz. M. le rapporteur. Nous l'avons! Le voici! M. Laboulaye. Alors, tout le monde peut en prendre connaissance, et je demande pardon d'être monté à la tribune. M. Gatien-Arnoult aurait dû le demander à la commission; il n'aurait pas fait l'observation qu'il est venu présenter. (Très bien! Aux voix!) M. le président. Il y a sur l'article un demanda de scrutin. M. de Mahy. Elle est retirée! M. le président. Je donne de nouveau lecture de cet article: « Les écoles préparatoires de médecine et pharmacie de Bordeaux et de Lyon sont supprimées. » La demande de scrutin étant retirée, je mets l'article aux voix par assis et levé. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — Il est établi à Bordeaux et à Lyon des facultés mixtes de médecine et pharmacie auxquelles devront s'appliquer les lois et règlements qui régissent les
rapport très remarquable de M. Wurtz. M. le rapporteur. Nous l'avons! Le voici! M. Laboulaye. Alors, tout le monde peut en prendre connaissance, et je demande pardon d'être monté à la tribune. M. Gatien-Arnoult aurait dû le demander à la commission; il n'aurait pas fait l'observation qu'il est venu présenter. (Très bien! Aux voix!) M. le président. Il y a sur l'article un demanda de scrutin. M. de Mahy. Elle est retirée! M. le président. Je donne de nouveau lecture de cet article: « Les écoles préparatoires de médecine et pharmacie de Bordeaux et de Lyon sont supprimées. » La demande de scrutin étant retirée, je mets l'article aux voix par assis et levé. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — Il est établi à Bordeaux et à Lyon des facultés mixtes de médecine et pharmacie auxquelles devront s'appliquer les lois et règlements qui régissent les facultés actuellement existantes.» (Adopté.) « Art. 3. — Les offres contenues dans les délibérations du conseil municipal de Bordeaux en date du 26 février 1872, du conseil municipal de Lyon en date du 24 juin 1873, et de la commission municipale de Lyon en date du 3 mars 1874, sont acceptées. « Le ministre de l'instruction publique déterminera les conditions d'installation des facultés nouvelles.» — (Adopté.) M. le président. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à une 3e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une 3° délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit de 350,000 fr. pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine anglaise. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion des articles.) Art. 1er. — Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1874, un crédit de 350,000 fr. pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine anglaise. Ce crédit fera l'objet, au budget de 1874 du ministère des finances, d'un nouveau chapitre portant le no 82. —
acceptées. « Le ministre de l'instruction publique déterminera les conditions d'installation des facultés nouvelles.» — (Adopté.) M. le président. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à une 3e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une 3° délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit de 350,000 fr. pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine anglaise. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion des articles.) Art. 1er. — Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1874, un crédit de 350,000 fr. pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine anglaise. Ce crédit fera l'objet, au budget de 1874 du ministère des finances, d'un nouveau chapitre portant le no 82. — (Adopté.) Art. 2. il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1871 (Adopté.) Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Le dépouillement de ce scrutin donne les résultats suivants : Nombre des votants 579 Majorité absolue. 300 Pour l'adoption. 578 Contre. 1 L'Assemblée nationale a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la 3e délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du code forestier, relatif au partage des bois d'affouage. Le projet de loi est ainsi conçu : "Article unique. — L'article 105 du code forestier est modifié ainsi qu'il suit : "S'il n'y a titre ou usage contraire, le partage des bois d'affouage se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison, ayant domicile réel et fixe dans la commune. L'étranger qui remplira ces conditions ne pourra être appelé au partage qu'après avoir été autorisé, conformément à l'article 13 du code civil, à établir son domicile en France. "S'il n'y a également titre ou usage contraire, la valeur des arbres délivrés pour construction ou réparations sera estimée à dire d'experts et payée à la commune." (L'Assemblée, consultée, adopte l'article unique
578 Contre. 1 L'Assemblée nationale a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la 3e délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du code forestier, relatif au partage des bois d'affouage. Le projet de loi est ainsi conçu : "Article unique. — L'article 105 du code forestier est modifié ainsi qu'il suit : "S'il n'y a titre ou usage contraire, le partage des bois d'affouage se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison, ayant domicile réel et fixe dans la commune. L'étranger qui remplira ces conditions ne pourra être appelé au partage qu'après avoir été autorisé, conformément à l'article 13 du code civil, à établir son domicile en France. "S'il n'y a également titre ou usage contraire, la valeur des arbres délivrés pour construction ou réparations sera estimée à dire d'experts et payée à la commune." (L'Assemblée, consultée, adopte l'article unique du projet de loi.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de MM. Savary et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques. M. Sebert. Je demande la parole. M. Alfred Dupont, rapporteur. Je demande la parole. De divers côtés. À demain! à demain ! M. le président. La parole est à M. Sebert. M. Sebert. La 28e délibération sur la loi concernant les hypothèques maritimes exigera certains développements; je crois qu'il serait un peu tard pour commencer aujourd'hui la discussion; je viens en demander la remise à demain. De toutes parts. Oui ! oui ! À demain! à demain ! M. le président. La discussion est renvoyée à demain. Voici l'ordre du jour de la séance de demain : À deux heures, séance publique. Je propose de mettre en tête de l'ordre du jour la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 1,100,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. Puis viendraient les deux derniers projets portés à l'ordre du jour d'aujourd'hui. M. le général de Cissey. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M.
côtés. À demain! à demain ! M. le président. La parole est à M. Sebert. M. Sebert. La 28e délibération sur la loi concernant les hypothèques maritimes exigera certains développements; je crois qu'il serait un peu tard pour commencer aujourd'hui la discussion; je viens en demander la remise à demain. De toutes parts. Oui ! oui ! À demain! à demain ! M. le président. La discussion est renvoyée à demain. Voici l'ordre du jour de la séance de demain : À deux heures, séance publique. Je propose de mettre en tête de l'ordre du jour la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 1,100,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. Puis viendraient les deux derniers projets portés à l'ordre du jour d'aujourd'hui. M. le général de Cissey. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre. Messieurs, il y a quelques jours, j'ai demandé à l'Assemblée de vouloir bien mettre à l'ordre du jour la discussion du projet de loi tendant à accorder des indemnités à certains propriétaires qui ont subi pendant la guerre des dommages occasionnés par les nécessités de la défense de nos places. Un de nos collègues a fait observer avec beaucoup de raison que ce projet de loi devait d'abord être renvoyé à la commission du budget. Le renvoi a été ordonné; la commission du budget a examiné le projet; elle s'est mise d'accord avec la commission spéciale et avec le Gouvernement. Tout le monde étant d'accord, je crois que ce qui pourrait se faire de mieux, ce serait de discuter immédiatement le projet de loi. (Oui! oui!) Quelques membres. Mais le projet de loi n'est pas à l'ordre du jour d'aujourd'hui ! M. le vice-président du conseil. Je demanderais seulement qu'on le mit à l'ordre du jour de demain. (Oui! oui! — Appuyé!) M. de Tillancourt. En tête de l'ordre du jour ! M. le président. Le projet de loi sera placé à l'ordre
ont subi pendant la guerre des dommages occasionnés par les nécessités de la défense de nos places. Un de nos collègues a fait observer avec beaucoup de raison que ce projet de loi devait d'abord être renvoyé à la commission du budget. Le renvoi a été ordonné; la commission du budget a examiné le projet; elle s'est mise d'accord avec la commission spéciale et avec le Gouvernement. Tout le monde étant d'accord, je crois que ce qui pourrait se faire de mieux, ce serait de discuter immédiatement le projet de loi. (Oui! oui!) Quelques membres. Mais le projet de loi n'est pas à l'ordre du jour d'aujourd'hui ! M. le vice-président du conseil. Je demanderais seulement qu'on le mit à l'ordre du jour de demain. (Oui! oui! — Appuyé!) M. de Tillancourt. En tête de l'ordre du jour ! M. le président. Le projet de loi sera placé à l'ordre du jour de demain, après le projet de loi d'intérêt local que je viens d'indiquer. À la suite de ces deux projets viendront ceux qui étaient à la fin de l'ordre du jour d'aujourd'hui. Il n'y a pas de réclamation ? L'ordre du jour est ainsi réglé. La séance est levée à cinq heures et demie. Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. M. Rameau, député de Seine-et-Oise, a déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale une pétition des huissiers de l'arrondissement de Versailles: Errata au compte rendu de la séance d'hier, 24 juin. Texte de l'article 6 du projet de loi sur les banques coloniales, page 4319 du Journal officiel (25 juin), 3e colonne, — au lieu de : "locataire de terrains et entrepreneur.", lire "locataire de terrains ou entrepreneur.", et au lieu de: "la créance de l'exposant.", lire "la créance de l'opposant." Maillé (comte de). Mallevergne. Marchand. Martel (Pas-de-Calais). Martin (d'Auray). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (comte). Max-Richard. Mayaud. Merveilleux du Vignaux. Monneraye (comte de la). Monnet. Montrieux. Pagès-Duport. Pajot. Peltereau-Villeneuve. Peulvé. Plœuc (marquis de). Pontoi-Pontcarré (marquis de). Pradié. Robert (général). Rodez-Bénavent (vicomte de). Roger du Nord (comte). Rouher. Roys (marquis des). Saint-Germain (de).
levée à cinq heures et demie. Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. M. Rameau, député de Seine-et-Oise, a déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale une pétition des huissiers de l'arrondissement de Versailles: Errata au compte rendu de la séance d'hier, 24 juin. Texte de l'article 6 du projet de loi sur les banques coloniales, page 4319 du Journal officiel (25 juin), 3e colonne, — au lieu de : "locataire de terrains et entrepreneur.", lire "locataire de terrains ou entrepreneur.", et au lieu de: "la créance de l'exposant.", lire "la créance de l'opposant." Maillé (comte de). Mallevergne. Marchand. Martel (Pas-de-Calais). Martin (d'Auray). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (comte). Max-Richard. Mayaud. Merveilleux du Vignaux. Monneraye (comte de la). Monnet. Montrieux. Pagès-Duport. Pajot. Peltereau-Villeneuve. Peulvé. Plœuc (marquis de). Pontoi-Pontcarré (marquis de). Pradié. Robert (général). Rodez-Bénavent (vicomte de). Roger du Nord (comte). Rouher. Roys (marquis des). Saint-Germain (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saisset (amiral). Sarrette. Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Talhouët (marquis de). Tarteron (de). Théry. Tréveneuc (de). Tréville (comte de). Valady (de). Yimal Dessaignes. Vétillart. Viennet. Vitalis. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbatucci. Aclocque. Adam (Pas-de-Calais): Adam (Edmond) (Seine). Adrien Léon. Alexandre. Ailemand. Amat. Amy. Ancelon. Andelarre (le marquis d'). André (Charente). André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Aubry. Aurelle de Paladines (général d'). Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Bardoux. Barni. Barodet. Barthu (Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Batbie. Bancarné-Leroux. Berger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bethmont. Bigot. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Blavoyer. Blin de Bourdon. Bodoin. Boflinton. Bompard. Bonnel (Léon). Bonnet. Boreau-Lajanerie. Bottard. Bottieau. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bouillé (comte de). Boullier (Loire). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boysset. Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brelay (Emile). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Broët. Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Bryas (comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Caduc. Caillaux. Calmon. Carayon-Latour (de). Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Casenove de Pradine (de). Casse (Germain). Cazot. Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chadois ve colonel de). Challemel-Lacour. Champvallier
marquis d'). André (Charente). André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Aubry. Aurelle de Paladines (général d'). Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Bardoux. Barni. Barodet. Barthu (Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Batbie. Bancarné-Leroux. Berger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bethmont. Bigot. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Blavoyer. Blin de Bourdon. Bodoin. Boflinton. Bompard. Bonnel (Léon). Bonnet. Boreau-Lajanerie. Bottard. Bottieau. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bouillé (comte de). Boullier (Loire). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boysset. Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brelay (Emile). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Broët. Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Bryas (comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Caduc. Caillaux. Calmon. Carayon-Latour (de). Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Casenove de Pradine (de). Casse (Germain). Cazot. Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chadois ve colonel de). Challemel-Lacour. Champvallier (de). Chaper. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Cissey (le général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colas. Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Costa de Beauregard (le marquis de). Cotte. Courcelle. Crémieux. Crespin. Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit. Daguenet. Dampierre (marquis de). Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Decazes (le duc). Delacroix. Delille. Delord. De lorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Depeyre. Deregnaucourt. Deschange. Deguillens. Destremx. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Douay. Dréo. Drouin. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Ducarre. Du Chaffaut (comte). Duchâtel (comte). Duclerc. Duchuing. Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Duparc. Dupont (Alfred).. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flagnac (baron de). Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fournier (Henri). Fourtout (de). Franckieu (marquis de). Fraissinet. Frébault, (général). Gagneur (Wladimir). Gagny. Gallien. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gaslonde.. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gavardie (de). Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godet de La Ribourlerie. Godin. Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grivart.