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l'application rigoureuse de ce texte. Elles devront, à cet effet, se conformer strictement aux instructions dont la teneur est donnée ci-après et qui remplacent les dispositions correspondantes de la circulaire (annexe n° 2 à l'instruction du 14 octobre 1939) publiée au Journal officiel du 15 octobre dernier. D'autre part, Il y a lieu d'apporter certaines modifications à cette circulaire en vue d'harmoniser et de simplifier l'application de diverses autres dispositions du décret codifié du 19 mars 1939. Sur tous ces points, les prescriptions ici-après sont substituées à celles que contient sous la même rubrique la circulaire en question. Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères. Pour le ministre et par délégation: Le sous-secrétaire d'Etat, HIPPOLYTE DUCOS. Le ministre des finances, PAUL REYNAUD. 40 CAS DE MOBILISATION. — AVANCES EXCEPTIONNELLES POUR CONSTITUTION D'OUTILLAGES SPÉCIAUX (art. 7 bis). — AVANCES POUR SALAIRES PAYÉS ET AVANCES SPÉCIALES DE DÉMARRAGE (art. 8) a) Article 7 bis: Ainsi qu'il ressort des termes mêmes du décret, le bénéfice des avances prévues à l'article 7 bis ne peut être accordé que pour des marchés de fournitures passés par les ministères limitativement énumérés dans le texte. Le premier alinéa fixe la procédure d'attribution des avances et la limite à concurrence de laquelle celles-ci peuvent être accordées. C'est la valeur des outillages qui représente, sous réserve de la limite prévue plus loin au même alinéa, la base de calcul du montant des avances susceptibles d'être allouées. À cet égard, il est spécifié que le régime d'avances prévu audit article ne peut jouer que pour permettre la constitution d'outillages complémentaires représentants des aménagements peu importants d'installations existantes. En dehors de ce cas, les demandes d'avances devront être immédiatement rejetées par les administrations auxquelles elles auront été présentées. En pareille hypothèse les intéressés pourront d'ailleurs être invités, s'il y a lieu, à solliciter des avances de trésorerie à moyen terme dans les conditions fixées par le décret du 27 octobre dernier. Enfin, dans le cas où l'industriel ne serait pas en mesure d'assumer la charge des équipements nécessaires à la défense
alinéa fixe la procédure d'attribution des avances et la limite à concurrence de laquelle celles-ci peuvent être accordées. C'est la valeur des outillages qui représente, sous réserve de la limite prévue plus loin au même alinéa, la base de calcul du montant des avances susceptibles d'être allouées. À cet égard, il est spécifié que le régime d'avances prévu audit article ne peut jouer que pour permettre la constitution d'outillages complémentaires représentants des aménagements peu importants d'installations existantes. En dehors de ce cas, les demandes d'avances devront être immédiatement rejetées par les administrations auxquelles elles auront été présentées. En pareille hypothèse les intéressés pourront d'ailleurs être invités, s'il y a lieu, à solliciter des avances de trésorerie à moyen terme dans les conditions fixées par le décret du 27 octobre dernier. Enfin, dans le cas où l'industriel ne serait pas en mesure d'assumer la charge des équipements nécessaires à la défense nationale, il y aurait lieu de faire exécuter ceux-ci par l'État, qui en prendrait la propriété. Le deuxième alinéa indique l'objet des stipulations que doit contenir le contrat, quant à l'acquisition par l'État, en cas de défaillance dudit fournisseur, des outillages ayant donné lieu à l'attribution d'avances. Ainsi que le spécifie le troisième alinéa, les avances ne peuvent être mises à la disposition du bénéficiaire avant que le contrat passé pour l'acquisition des outillages susvisés ne soit devenu définitif; le paiement ne peut, d'autre part, avoir lieu que sous réserve du versement au Trésor d'une prime de garantie calculée au taux annuel de 4 p. 100 sur le montant total des avances. En ce qui concerne le régime des garanties afférentes au remboursement des avances, il est précisé que les administrations intéressées peuvent exiger du bénéficiaire éventuel, au lieu et place du paiement de la prime de garantie, la constitution d'une sûreté réelle par voie d'affectation hypothécaire, ou d'une sûreté personnelle par la remise de l'engagement d'une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 9. En tout état de cause, les services ordonnateurs auront à produire aux comptables payeurs, à l'appui des mandats d'avances, un certificat attestant
spécifie le troisième alinéa, les avances ne peuvent être mises à la disposition du bénéficiaire avant que le contrat passé pour l'acquisition des outillages susvisés ne soit devenu définitif; le paiement ne peut, d'autre part, avoir lieu que sous réserve du versement au Trésor d'une prime de garantie calculée au taux annuel de 4 p. 100 sur le montant total des avances. En ce qui concerne le régime des garanties afférentes au remboursement des avances, il est précisé que les administrations intéressées peuvent exiger du bénéficiaire éventuel, au lieu et place du paiement de la prime de garantie, la constitution d'une sûreté réelle par voie d'affectation hypothécaire, ou d'une sûreté personnelle par la remise de l'engagement d'une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 9. En tout état de cause, les services ordonnateurs auront à produire aux comptables payeurs, à l'appui des mandats d'avances, un certificat attestant que l'avance est accordée sur la valeur d'outillage ayant fait l'objet d'un contrat d'acquisition devenu définitif. Sauf dans le cas où la garantie du remboursement sera constituée uniquement par la prime prévue au dernier alinéa de l'article 7 bis, ce certificat devra, en outre, préciser les garanties qui ont été exigées et attester qu'elles ont été effectivement constituées. Enfin le dernier alinéa détermine les modalités de remboursement desdites avances par imputation sur les décomptes ultérieurs de services faits en fixant un délai maximum pour ce remboursement. b). Article 8 (sans changement). CONDITION COMMUNE AU PAIEMENT DE TOUTES LES CATÉGORIES D'AVANCES. — CONSTITUTION PRÉALABLE D'UNE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE. En règle générale, les fournisseurs ou entrepreneurs ne peuvent percevoir d'avances sans avoir au préalable constitué une caution personnelle et solidaire dans les conditions définies par le décret du 12 décembre 1936. L'engagement de cette caution doit s'appliquer: Aux quatre cinquièmes au moins du montant des avances, si celles-ci ont été accordées en vertu des articles 5 et 6. À la totalité des avances, si celles-ci ont été accordées par application des articles 7, 7 bis et 8. En ce qui concerne les justifications à produire sur ce point à l'appui des
exigées et attester qu'elles ont été effectivement constituées. Enfin le dernier alinéa détermine les modalités de remboursement desdites avances par imputation sur les décomptes ultérieurs de services faits en fixant un délai maximum pour ce remboursement. b). Article 8 (sans changement). CONDITION COMMUNE AU PAIEMENT DE TOUTES LES CATÉGORIES D'AVANCES. — CONSTITUTION PRÉALABLE D'UNE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE. En règle générale, les fournisseurs ou entrepreneurs ne peuvent percevoir d'avances sans avoir au préalable constitué une caution personnelle et solidaire dans les conditions définies par le décret du 12 décembre 1936. L'engagement de cette caution doit s'appliquer: Aux quatre cinquièmes au moins du montant des avances, si celles-ci ont été accordées en vertu des articles 5 et 6. À la totalité des avances, si celles-ci ont été accordées par application des articles 7, 7 bis et 8. En ce qui concerne les justifications à produire sur ce point à l'appui des mandats d'avances il y aura lieu d'appliquer les dispositions des lettres collectives adressées aux divers départements les 28 juin 1937 et 8 août 1938 sous le timbre du ministère des finances. Dispositions spéciales. — En vertu de l'article 9, les titulaires de marchés passés par les ministères de la défense nationale et de la guerre, de la marine, de l'air ou de l'armement peuvent toutefois être dispensés, si le marché le prévoit, de l'obligation de constituer une caution à condition de verser à l'État une prime de garantie calculée au taux annuel de 4 p. 100 des sommes dont le remboursement aurait été garanti par la caution. Les bénéficiaires d'avances allouées au titre de l'article 7 bis sont également admis — à moins que les administrations intéressées n'aient exigé d'eux la constitution d'une garantie réelle ou personnelle ainsi qu'il est prévu ci-dessus au paragraphe II, 4° — à percevoir les avances après versement de la prime de garantie dont il s'agit. Mais rien ne s'oppose à ce que les deux opérations aient lieu simultanément et c'est bien cette modalité qui sera, en fait, utilisée. A cet égard, il y aura lieu de se conformer aux dispositions ci-après. L'ordonnateur joindra au
nationale et de la guerre, de la marine, de l'air ou de l'armement peuvent toutefois être dispensés, si le marché le prévoit, de l'obligation de constituer une caution à condition de verser à l'État une prime de garantie calculée au taux annuel de 4 p. 100 des sommes dont le remboursement aurait été garanti par la caution. Les bénéficiaires d'avances allouées au titre de l'article 7 bis sont également admis — à moins que les administrations intéressées n'aient exigé d'eux la constitution d'une garantie réelle ou personnelle ainsi qu'il est prévu ci-dessus au paragraphe II, 4° — à percevoir les avances après versement de la prime de garantie dont il s'agit. Mais rien ne s'oppose à ce que les deux opérations aient lieu simultanément et c'est bien cette modalité qui sera, en fait, utilisée. A cet égard, il y aura lieu de se conformer aux dispositions ci-après. L'ordonnateur joindra au mandat d'avances, un certificat de liquidation provisoire préscrivant le versement au compte « Fonds consignés au Trésor par divers particuliers » d'une somme égale aux 4 p. 100 de la somme à garantir (quatre cinquièmes ou totalité de l'avance suivant la nature de celle-ci); ce versement représentera ainsi la prime calculée pour un an sur la quotité de l'avance à garantir. Le certificat de liquidation susvisé comportera la mention « Avances sur marchés. Prime de garantie. — Article 9 du décret du 19 mars 1939 ». Par ailleurs l'ordonnateur indiquera sur le mandat d'avances la somme à déduire par le payeur au titre de la prime de garantie faisant l'objet de la liquidation provisoire ci-dessus. Le comptable payeur fera acquitter le mandat d'avances par le montant brut, mettra à la disposition du bénéficiaire la somme nette, déduction faite de la prime de garantie et délivrera à la partie un récépissé pour le montant de ladite prime qui sera imputé au compte 33.04 « Fonds consignés au Trésor par divers particuliers » ainsi qu'il est prévu ci-dessus. Lorsque l'avance aura été remboursée par imputation sur les mandats d'acomptes ou pour solde, l'ordonnateur établira, au prorata du temps écoulé avant le remboursement
calculée pour un an sur la quotité de l'avance à garantir. Le certificat de liquidation susvisé comportera la mention « Avances sur marchés. Prime de garantie. — Article 9 du décret du 19 mars 1939 ». Par ailleurs l'ordonnateur indiquera sur le mandat d'avances la somme à déduire par le payeur au titre de la prime de garantie faisant l'objet de la liquidation provisoire ci-dessus. Le comptable payeur fera acquitter le mandat d'avances par le montant brut, mettra à la disposition du bénéficiaire la somme nette, déduction faite de la prime de garantie et délivrera à la partie un récépissé pour le montant de ladite prime qui sera imputé au compte 33.04 « Fonds consignés au Trésor par divers particuliers » ainsi qu'il est prévu ci-dessus. Lorsque l'avance aura été remboursée par imputation sur les mandats d'acomptes ou pour solde, l'ordonnateur établira, au prorata du temps écoulé avant le remboursement des sommes à garantir, le décompte définitif des sommes réellement dues au titre de la prime de garantie. La différence entre la somme versée et le résultat de ce décompte sera remboursée par le comptable à la partie intéressée. Ce remboursement aura lieu sur production du décompte définitif ci-dessus et sur restitution du récépissé souscrit lors du versement initial, la partie prenante donnant acquit au dos de ce récépissé pour la somme remboursée. La somme due en définitive au titre de la prime de garantie sera imputée au compte « Recettes accidentelles » dans les écritures du comptable qui, pour compléter les justifications de dépenses du compte 33.04, produira une déclaration de versement du récépissé, souscrit au compte budgétaire ci-dessus, qui aura été remis à la partie versante. Pour les sociétés dont l'État détient au moins 50 p. 100 du capital social, la dispense prévue à l'article 10 concerne aussi bien le versement de la prime de garantie que la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Il suffit donc de produire un certificat attestant que la société bénéficiaire de l'avance satisfait à cette condition. Par contre, en ce qui concerne les entreprises concessionnaires ou subventionnées assurant un service public, la
sur restitution du récépissé souscrit lors du versement initial, la partie prenante donnant acquit au dos de ce récépissé pour la somme remboursée. La somme due en définitive au titre de la prime de garantie sera imputée au compte « Recettes accidentelles » dans les écritures du comptable qui, pour compléter les justifications de dépenses du compte 33.04, produira une déclaration de versement du récépissé, souscrit au compte budgétaire ci-dessus, qui aura été remis à la partie versante. Pour les sociétés dont l'État détient au moins 50 p. 100 du capital social, la dispense prévue à l'article 10 concerne aussi bien le versement de la prime de garantie que la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Il suffit donc de produire un certificat attestant que la société bénéficiaire de l'avance satisfait à cette condition. Par contre, en ce qui concerne les entreprises concessionnaires ou subventionnées assurant un service public, la dispense ne joue pas de plein droit, elle ne peut résulter que d'une clause spéciale insérée dans le marché ou dans un avenant. L'ordonnateur devra, le cas échéant, porter sur le mandat une référence à cette clause. RÉGULARISATION DES AVANCES PAR IMPUTATION SUR LE MONTANT DES ACOMPTES ULTÉRIEURS OU DU PAYEMENT POUR SOLDE Les avances consenties en vertu des articles 5 et 6 sont, en principe, obligatoirement remboursées par déduction sur les premiers mandats ou ordonnances à émettre pour paiement d'acompte ou de solde. Lorsque la somme à mandater se trouvera ramenée à zéro du fait de la réduction opérée sur le montant des décomptes de services faits, il ne sera pas établi de mandat ou d'ordonnances; mais tous les éléments de cette liquidation seront conservés par le service intéressé pour être joints au premier mandat ou ordonnance à émettre ultérieurement. L'ordonnateur portera sur le mandat ou l'ordonnance l'indication des acomptes (premier et deuxième; premier à troisième, etc.) auxquels correspond le mandatement effectué. MINISTÈRE DU TRAVAIL Administration centrale. Par décret en date du 13 février 1940, M. Louis Parrain, ancien directeur du contrôle et des services départementaux de la direction générale des assurances sociales, de la prévoyance et de la
PAYEMENT POUR SOLDE Les avances consenties en vertu des articles 5 et 6 sont, en principe, obligatoirement remboursées par déduction sur les premiers mandats ou ordonnances à émettre pour paiement d'acompte ou de solde. Lorsque la somme à mandater se trouvera ramenée à zéro du fait de la réduction opérée sur le montant des décomptes de services faits, il ne sera pas établi de mandat ou d'ordonnances; mais tous les éléments de cette liquidation seront conservés par le service intéressé pour être joints au premier mandat ou ordonnance à émettre ultérieurement. L'ordonnateur portera sur le mandat ou l'ordonnance l'indication des acomptes (premier et deuxième; premier à troisième, etc.) auxquels correspond le mandatement effectué. MINISTÈRE DU TRAVAIL Administration centrale. Par décret en date du 13 février 1940, M. Louis Parrain, ancien directeur du contrôle et des services départementaux de la direction générale des assurances sociales, de la prévoyance et de la mutualité, a été nommé directeur honoraire au ministère du travail Caisses d'épargne. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail, Vu l'ordonnance royale du 6 mai 1836 portant autorisation de la caisse d'épargne de Rochefort (Charente-Inférieure), et approbation de ses statuts, modifiés par décrets des 17 mai 1842, 8 septembre 1816 et 9 novembre 1870; Vu la délibération du conseil des directeurs de ladite caisse d'épargne en date du 12 juillet 1939 et celle du conseil municipal de Rochefort en date du 4 août 1939; Vu les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1837, 9 avril 1881, 20 juillet 1895 et 20 mars 1937; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Sont approuvés les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Rochefort (Charente-Inférieure), adoptés par le conseil municipal à la date du 4 août 1939 et dont une expédition restera annexée au présent décret. Art. 2. — Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 février 1940. ALBERT LE BRUN -Par le Président de la République: Le ministre du travail, CHARLES ROMARET. Inspection du
17 mai 1842, 8 septembre 1816 et 9 novembre 1870; Vu la délibération du conseil des directeurs de ladite caisse d'épargne en date du 12 juillet 1939 et celle du conseil municipal de Rochefort en date du 4 août 1939; Vu les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1837, 9 avril 1881, 20 juillet 1895 et 20 mars 1937; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Sont approuvés les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Rochefort (Charente-Inférieure), adoptés par le conseil municipal à la date du 4 août 1939 et dont une expédition restera annexée au présent décret. Art. 2. — Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 février 1940. ALBERT LE BRUN -Par le Président de la République: Le ministre du travail, CHARLES ROMARET. Inspection du travail et de la main-d'œuvre. Par arrêtés du 13 février 1940, M. Le Hen, inspecteur du travail chargé du contrôle à Lyon, a été chargé, à titre temporaire, des fonctions d'inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'œuvre à Lyon, en remplacement de M. Baret, détaché à la direction générale du travail et de la main-d'œuvre à Paris. Caisses primaires d'assurances sociales. Par arrêté du 10 février 1940, les adhérents de la caisse primaire d'assurances sociales La Bellevilloise, n° 75-77, dont le siège est à Paris, 2, rue des Cascades, ont été affiliés à la caisse primaire d'assurances sociales Le Travail, pour les départements de Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne et Eure-et-Loir, n° 75-52, à compter du 1er janvier 1940. Par arrêté du 10 février 1940, les adhérents de la caisse primaire d'assurances sociales du Métallurgiste, n° 75-88, dont le siège est à Paris, 94, rue d'Angoulême, ont été affiliés à la caisse primaire d'assurances sociales Le Travail, pour les départements de Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne et Eure-et-Loir, n° 75-52, à compter du 1er janvier 1940. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE INFANTERIE Réserve. Par décret du 7 février 1940, M. Mestchirinoff (Serge), ancien officier dans l'armée impériale russe, ayant
du travail et de la main-d'œuvre à Paris. Caisses primaires d'assurances sociales. Par arrêté du 10 février 1940, les adhérents de la caisse primaire d'assurances sociales La Bellevilloise, n° 75-77, dont le siège est à Paris, 2, rue des Cascades, ont été affiliés à la caisse primaire d'assurances sociales Le Travail, pour les départements de Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne et Eure-et-Loir, n° 75-52, à compter du 1er janvier 1940. Par arrêté du 10 février 1940, les adhérents de la caisse primaire d'assurances sociales du Métallurgiste, n° 75-88, dont le siège est à Paris, 94, rue d'Angoulême, ont été affiliés à la caisse primaire d'assurances sociales Le Travail, pour les départements de Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne et Eure-et-Loir, n° 75-52, à compter du 1er janvier 1940. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE INFANTERIE Réserve. Par décret du 7 février 1940, M. Mestchirinoff (Serge), ancien officier dans l'armée impériale russe, ayant servi en campagne dans les armées alliées, est nommé au grade de sous-lieutenant de réserve. INTENDANCE CADRE AUXILIAIRE Les élèves officiers d'administration de réserve, qui ont satisfait aux examens de fin de cours du peloton du service de l'intendance, session « septembre 1939-janvier 1940 », sont nommés aux grades ci-après désignés: A. — Par décret du 13 février 1940. (A compter du 22 janvier 1940.) Au grade de sous-lieutenant d'administration Bureaux de l'intendance. Serve (Jacques-Marie-Alfred-Amédée), 13e région. Jenner (Joseph-Arsène-Albert), 6e région, Manson (René-André-Louis), 17e région. Palot (Léopold-François-Maximin-Joseph), 18e région. Subsistances militaires. Ramalli (René-Célestin), 36e région Vallet (Jacques-Antoine-Louis-Joseph), 52e région. Gras (Pierre-Louis), région de Paris. Counot (Serge-Claude-Jean-Albert), 3e région. Commissaire (Henri-Sébastien), région de Paris. Gaubiac (Ange-Pierre-David), région de Paris. Privat (Michel-Joseph-Marie-Bernard), région de Paris. Guerrini (Maurice), 14e région. Rousselle (André-Jules-Albert), région de Paris. Habillement et campement. Boisseau (Léon-Jean), 8e région. B. — Par décision ministérielle du 11 février 1940 prise en application des dispositions de l'article 2 de la loi du 17 mars 1936. (A compter du 22 janvier 1940.) Au grade d'aspirant de réserve. Bureaux de l'intendance. Desmouliez (Georges-Pierre-Élie), 16e région. Besnard (Jean-Alfred-Lucien), 38e région. Jary (Antoine-Joseph-Emile), région de Paris. Guichonnet (Jean-Joseph-Marie-Bernard), région de Paris. Moinet (Henri-Paul), 58e région. Brune