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produits à l'exportation. Le 31 décembre 1946. — Liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves du concours pour quatre emplois d'adjoint technique de 4e classe du cadre local des travaux publics qui aura lieu le 2 décembre 1946. AVIS OFFICIELS. Avis relatif au retrait des cartes d'élection des citoyens et citoyennes français nouvellement inscrits. Avis relatif aux lieux de vote du référendum du 13 octobre 1946 Avis relatif à l'impôt de solidarité nationale Avis relatif à une session spéciale de l'examen professionnel d'entrée dans la magistrature coloniale. Avis relatif à l'exportation libre du caoutchouc de cueillette et à la disponibilité de 68 tonnes de ce produit au Ravitaillement Avis relatif au concours d'admission à l'école des infirmières-visiteuses. Avis au public sur le rétablissement du service des mandats-cartes avec la Grèce. Avis rectificatif au calendrier des foires annuelles pour le territoire du gouvernement du Sud Enquêtes de commodo et incommodo. Avis de vente de terrains domaniaux. Avis d'adjudication publique du droit d'exploiter les produits principaux d'un lot forestier. Avis d'adjudication publique. PARTIE NON OFFICIELLE. Direction des domaines. — Avis de curatelle. ANNONCES LÉGALES ET ANNONCES. Petites annonces. Annonces légales. Annonces. Ce numéro comporte une deuxième partie. PARTIE OFFICIELLE. 1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE. ACCESSIONS aux droits de citoyen français. Par décret, en date du 5 novembre 1945, sont admis à jouir des droits de citoyen français, par application du décret du 7 avril 1938 : M. Ratoto-Ratsima, ayant choisi pour nom patronymique : Ratsima, inspecteur principal de police, né le 29 janvier 1916 à Manakambahy (Madagascar), demeurant à Tananarive, ayant trois enfants mineurs : 1° Roger, né le 28 juin 1938 à Ampanarana (Madagascar) ; 2° Clarisse, née le 28 février 1940 à Mahamasina (Madagascar) ; 3° Renée, née le 29 décembre 1943 à Ambondroni (Madagascar), Et Mme Ravaozanany, femme de M. Ratsima, née le 3 mai 1915 à Avaratranaoma (Madagascar), demeurant à Tananarive (même colonie). ARRÊTÉ créant deux sections de garde indigène mobile n° 5 à Betroka et n° 6 à Majunga. Le Conseiller d'État, Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets
ADMINISTRATION GÉNÉRALE. ACCESSIONS aux droits de citoyen français. Par décret, en date du 5 novembre 1945, sont admis à jouir des droits de citoyen français, par application du décret du 7 avril 1938 : M. Ratoto-Ratsima, ayant choisi pour nom patronymique : Ratsima, inspecteur principal de police, né le 29 janvier 1916 à Manakambahy (Madagascar), demeurant à Tananarive, ayant trois enfants mineurs : 1° Roger, né le 28 juin 1938 à Ampanarana (Madagascar) ; 2° Clarisse, née le 28 février 1940 à Mahamasina (Madagascar) ; 3° Renée, née le 29 décembre 1943 à Ambondroni (Madagascar), Et Mme Ravaozanany, femme de M. Ratsima, née le 3 mai 1915 à Avaratranaoma (Madagascar), demeurant à Tananarive (même colonie). ARRÊTÉ créant deux sections de garde indigène mobile n° 5 à Betroka et n° 6 à Majunga. Le Conseiller d'État, Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 12 juillet 1919 réorganisant la garde indigène à Madagascar et les dispositions non contraires à celles du décret du 7 janvier 1927; Vu le décret du 7 janvier 1927 portant organisation de la garde indigène à Madagascar, modifié par le décret du 7 avril 1939; Vu les arrêtés des 1er octobre 1919, 15 novembre 1927 et 1er juin 1939 pris pour l'application des décrets précités; Vu le décret du 12 octobre 1931 sur l'organisation de la gendarmerie à Madagascar, modifié par les décrets des 19 mars 1937, 7 janvier 1938 et 2 juin 1939; Vu les arrêtés des 27 novembre 1931, 28 janvier 1938 et 6 juillet 1939 pris pour l'application des décrets précités; Vu l'arrêté du 23 mai 1932 relatif à l'organisation administrative de Madagascar et Dépendances (archipel des Comores excepté); Vu l'arrêté du 28 décembre 1938 portant règlement sur l'organisation, l'administration et le service de la garde indigène, modifié par les arrêtés des 22 mai 1939, 4 octobre 1939 et 19 avril 1941; Vu l'arrêté du 2 septembre 1939 portant règlement sur l'organisation et l'administration de la garde indigène à la mobilisation, modifié par l'arrêté du
par le décret du 7 avril 1939; Vu les arrêtés des 1er octobre 1919, 15 novembre 1927 et 1er juin 1939 pris pour l'application des décrets précités; Vu le décret du 12 octobre 1931 sur l'organisation de la gendarmerie à Madagascar, modifié par les décrets des 19 mars 1937, 7 janvier 1938 et 2 juin 1939; Vu les arrêtés des 27 novembre 1931, 28 janvier 1938 et 6 juillet 1939 pris pour l'application des décrets précités; Vu l'arrêté du 23 mai 1932 relatif à l'organisation administrative de Madagascar et Dépendances (archipel des Comores excepté); Vu l'arrêté du 28 décembre 1938 portant règlement sur l'organisation, l'administration et le service de la garde indigène, modifié par les arrêtés des 22 mai 1939, 4 octobre 1939 et 19 avril 1941; Vu l'arrêté du 2 septembre 1939 portant règlement sur l'organisation et l'administration de la garde indigène à la mobilisation, modifié par l'arrêté du 13 mars 1940; Vu l'arrêté du 3 août 1946 fixant, par région, l'effectif du personnel indigène de la garde indigène de Madagascar et Dépendances; Vu les arrêtés des 12 décembre 1936, 6 mai 1940, 22 juin 1940 et 19 février 1943 créant respectivement les pelotons de garde indigène mobile nos 1, 2, 3 à Tananarive et 4 à Betroka; Vu l'arrêté du 22 février 1938 fixant par fonction, le traitement des officiers de la garde indigène; Vu l'arrêté du 22 février 1938 fixant par fonction, le traitement des officiers de la garde indigène; Vu l'arrêté du 22 février 1938 fixant par fonction, le traitement des officiers de la garde indigène; Après avis du général commandant en chef, de l'inspection permanente de la garde indigène, Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances Arrête: Garde indigène ART. 1. Deux pelotons de garde indigène mobile sont créés à Betroka et à Fianarantsoa. ART. 2. Ces unités sont désignées sous la dénomination respective « Peloton de garde indigène mobile nos 5 et 6 ». ART. 3. Chaque unité se compose comme suit: PERSONNEL EUROPÉEN. INDIGÈNE. Commandant du peloton : 1 militaire de la gendarmerie. Adjoint au commandant du peloton : 1 militaire de la
1, 2, 3 à Tananarive et 4 à Betroka; Vu l'arrêté du 22 février 1938 fixant par fonction, le traitement des officiers de la garde indigène; Vu l'arrêté du 22 février 1938 fixant par fonction, le traitement des officiers de la garde indigène; Vu l'arrêté du 22 février 1938 fixant par fonction, le traitement des officiers de la garde indigène; Après avis du général commandant en chef, de l'inspection permanente de la garde indigène, Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances Arrête: Garde indigène ART. 1. Deux pelotons de garde indigène mobile sont créés à Betroka et à Fianarantsoa. ART. 2. Ces unités sont désignées sous la dénomination respective « Peloton de garde indigène mobile nos 5 et 6 ». ART. 3. Chaque unité se compose comme suit: PERSONNEL EUROPÉEN. INDIGÈNE. Commandant du peloton : 1 militaire de la gendarmerie. Adjoint au commandant du peloton : 1 militaire de la gendarmerie. Commandant de brigade : Adjudant 1 Sergent-chef. 3 Sergents. 3 Caporaux et gardes du rang : Caporaux. 9 Gardes indigènes mobiles de 1er classe : 1 Secrétaire garde-magasin. 1 Clairons. 2 Infirmier. 1 Agent de liaison. 2 Gardes 18 24 TOTAUX. 2 40 ART. 4. Le peloton constitue une unité qui s'administre suivant les dispositions de la réglementation en vigueur sur la garde indigène. ART. 5. Le secrétaire général du gouvernement général, le directeur des finances et de la comptabilité et le commandant de la garde indigène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 28 septembre 1946. M. DE COUPET. ARÊTÉ MUNICIPAL du 2 septembre 1946 sur la perception des taxes de place sur les marchés de la commune de Majunga Vu l'arrêté du Gouverneur Général, en date du 6 août 1913 relatif à l'organisation et le fonctionnement des municipalités; Vu les décrets subséquents; Vu la loi du 24 mai 1924 et ladite carte modifiée par le décret du 31 décembre 1941 et les arrêtés subséquents; Vu le décret du 30 mai 1945 promulguant le
unité qui s'administre suivant les dispositions de la réglementation en vigueur sur la garde indigène. ART. 5. Le secrétaire général du gouvernement général, le directeur des finances et de la comptabilité et le commandant de la garde indigène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 28 septembre 1946. M. DE COUPET. ARÊTÉ MUNICIPAL du 2 septembre 1946 sur la perception des taxes de place sur les marchés de la commune de Majunga Vu l'arrêté du Gouverneur Général, en date du 6 août 1913 relatif à l'organisation et le fonctionnement des municipalités; Vu les décrets subséquents; Vu la loi du 24 mai 1924 et ladite carte modifiée par le décret du 31 décembre 1941 et les arrêtés subséquents; Vu le décret du 30 mai 1945 promulguant le statut des municipalités provinciales et dépendances; Vu les décrets en date du 22 septembre 1944 réglementant la perception des taxes de Majunga et la perception des taxes; Vu l'arrêté du 11 décembre 1944. Complétenant l'arrêté du 22 septembre 1944, Vu le décret du 20 novembre 1916; Vu le décret du 24 octobre 1914, les paragraphes 4 et 5 de l'article 17 de l'arrêté du 22 septembre 1914 sont supprimés par un paragraphe unique qui sera comme suit: "Les marchandises qui débarquent à Majunga et qui sont considérées comme lieux de vente seront vendues, et figurant sur le tarif ci-après, acquitteront les taxes fixées à ce tarif, qu'elles soient ou non destinées ensuite à l'exportation." ART. 3. Le tarif annexé à l'arrêté du 22 septembre 1944 est abrogé et remplacé par le tarif annexé au présent arrêté. ART. 4. Le receveur municipal, le commissaire central de police, l'agent voyageur communal et les agents percepteurs et surveillants des marchés de la ville de Majunga sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet dès sa publication. Majunga, le 2 septembre 1946. HENRION. APPROVÉ en conseil de gouvernement: Tananarive, le 30 septembre 1946. Le Haut
24 octobre 1914, les paragraphes 4 et 5 de l'article 17 de l'arrêté du 22 septembre 1914 sont supprimés par un paragraphe unique qui sera comme suit: "Les marchandises qui débarquent à Majunga et qui sont considérées comme lieux de vente seront vendues, et figurant sur le tarif ci-après, acquitteront les taxes fixées à ce tarif, qu'elles soient ou non destinées ensuite à l'exportation." ART. 3. Le tarif annexé à l'arrêté du 22 septembre 1944 est abrogé et remplacé par le tarif annexé au présent arrêté. ART. 4. Le receveur municipal, le commissaire central de police, l'agent voyageur communal et les agents percepteurs et surveillants des marchés de la ville de Majunga sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet dès sa publication. Majunga, le 2 septembre 1946. HENRION. APPROVÉ en conseil de gouvernement: Tananarive, le 30 septembre 1946. Le Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, M. DE COPPET. TARIF des droits de place sur les marchés de Majunga et de Mahabibo (annexé à l'arrêté municipal du 2 septembre 1946). Classe spéciale. a. Marchands de thé et café préparés, aliments et menus comestibles avec préparation culinaire: Tarif à l'abonnement seulement: Abonnement mensuel: 200 francs par mois et par mètre carré; Abonnement trimestriel: 550 francs par trimestre et par mètre carré; Abonnement semestriel: 1.000 francs par semestre et par mètre carré. b. Occupation des trottoirs aux abords du marché de Mahabibo seulement: Tarif unique: 2 francs le mètre carré et par jour. c. Viandes de boucherie: Tarif journalier: 2 fr. 50 le mètre carré; Abonnement mensuel: 70 francs par mois et par mètre carré; Abonnement trimestriel: 200 francs par trimestre et par mètre carré; Abonnement semestriel: 375 francs par semestre et par mètre carré. Première classe. Matières premières et objets fabriqués ou destinés à l'exportation. Tous objets d'importation: bijoux, tissus, vêtements et chaussures neufs, parfumerie, dentelles, bimbeloterie, mercerie, caoutchouc, cocons de soie, café, raphia, coton pour l'importation, cigare, meubles: Tarif journalier: 6 francs le mètre carré et par jour; Tarif d'abonnement: Abonnement mensuel: 160 francs par mois et par mètre
seulement: Abonnement mensuel: 200 francs par mois et par mètre carré; Abonnement trimestriel: 550 francs par trimestre et par mètre carré; Abonnement semestriel: 1.000 francs par semestre et par mètre carré. b. Occupation des trottoirs aux abords du marché de Mahabibo seulement: Tarif unique: 2 francs le mètre carré et par jour. c. Viandes de boucherie: Tarif journalier: 2 fr. 50 le mètre carré; Abonnement mensuel: 70 francs par mois et par mètre carré; Abonnement trimestriel: 200 francs par trimestre et par mètre carré; Abonnement semestriel: 375 francs par semestre et par mètre carré. Première classe. Matières premières et objets fabriqués ou destinés à l'exportation. Tous objets d'importation: bijoux, tissus, vêtements et chaussures neufs, parfumerie, dentelles, bimbeloterie, mercerie, caoutchouc, cocons de soie, café, raphia, coton pour l'importation, cigare, meubles: Tarif journalier: 6 francs le mètre carré et par jour; Tarif d'abonnement: Abonnement mensuel: 160 francs par mois et par mètre carré; Abonnement trimestriel: 450 francs par trimestre et par mètre carré; Abonnement semestriel: 800 francs par semestre et par mètre carré. Deuxième classe. Matières premières et objets fabriqués indigènes et produits alimentaires de première catégorie: Bonneterie, suif, quincaillerie du pays, chapeaux, cordes, étoffes du pays, tabacs, coton indigène, friperie. Produits alimentaires d'importation: sucre, liquides, pâtisserie, etc.; Tarif journalier: 5 francs le mètre carré et par jour; Tarif d'abonnement: Abonnement mensuel: 140 francs par mois et par mètre carré; Abonnement trimestriel: 400 francs par trimestre et par mètre carré; Abonnement semestriel: 750 francs par semestre et par mètre carré. Troisième classe. Denrées alimentaires du pays, riz, paddy, maïs, lait, sel, œufs, beurre, fromage, poissons, langoustes, huîtres et autres produits similaires: Tarif journalier: 3 francs le mètre carré et par jour; Tarif d'abonnement: Abonnement mensuel: 75 francs par mois et par mètre carré; Abonnement trimestriel: 200 francs par trimestre et par mètre carré; Abonnement semestriel: 350 francs par semestre et par mètre carré. Quatrième classe. Menues marchandises vendues au petit détail: savon malgache, sel du pays, fruits légumes, brèdes, manioc, patates, végétaux alimentaires, charbon de bois (au détail): Tarif journalier: 2 francs le mètre carré et par jour; Tarif d'abonnement: Abonnement mensuel:
alimentaires d'importation: sucre, liquides, pâtisserie, etc.; Tarif journalier: 5 francs le mètre carré et par jour; Tarif d'abonnement: Abonnement mensuel: 140 francs par mois et par mètre carré; Abonnement trimestriel: 400 francs par trimestre et par mètre carré; Abonnement semestriel: 750 francs par semestre et par mètre carré. Troisième classe. Denrées alimentaires du pays, riz, paddy, maïs, lait, sel, œufs, beurre, fromage, poissons, langoustes, huîtres et autres produits similaires: Tarif journalier: 3 francs le mètre carré et par jour; Tarif d'abonnement: Abonnement mensuel: 75 francs par mois et par mètre carré; Abonnement trimestriel: 200 francs par trimestre et par mètre carré; Abonnement semestriel: 350 francs par semestre et par mètre carré. Quatrième classe. Menues marchandises vendues au petit détail: savon malgache, sel du pays, fruits légumes, brèdes, manioc, patates, végétaux alimentaires, charbon de bois (au détail): Tarif journalier: 2 francs le mètre carré et par jour; Tarif d'abonnement: Abonnement mensuel: 50 francs par mois et par mètre carré; Abonnement trimestriel: 125 francs par trimestre et par mètre carré; Abonnement semestriel: 225 francs par semestre et par mètre carré. Cinquième classe. Cette classe comprend: animaux vivants, volailles et gibiers vivants ou morts et les marchandises taxées par unité de poids, de mesure ou de quantité: Animaux et autres produits. fr. c. Espèce porcine, par tête. 10 00 Moutons et chèvres, par tête. 7 00 Lapins, dindons et oies, par tête. 2 00 Canards, sarcelles, pintades, par tête. 1 00 Poules et poulets, par tête. 1 00 Pigeons, par tête. 0 25 Cailles, la douzaine 2 00 Viandes salées et séchées, le kilogramme 3 00 Œufs, la pièce 0 05 Lait frais, le litre 0 10 Mentheque, le kilogramme. 10 00 Cuirs, le kilogramme 0 10 Produits de la mer. Poissons frais et crevettes, le kilogramme 1 50 Crabes, la pièce. 0 20 Poissons salés, le kilogramme. 3 00 Coquillages industriels (burgos, etc.), la tonne 20 00 Produits forestiers. Bois en grume, le mètre cube 0 00 Bois de construction (madriers, chevrons), la pièce. 00 Bois de construction (planches), la pièce. 3 00 Chevrons de palétuviers, la pièce. Galettes de palétuviers, le
mesure ou de quantité: Animaux et autres produits. fr. c. Espèce porcine, par tête. 10 00 Moutons et chèvres, par tête. 7 00 Lapins, dindons et oies, par tête. 2 00 Canards, sarcelles, pintades, par tête. 1 00 Poules et poulets, par tête. 1 00 Pigeons, par tête. 0 25 Cailles, la douzaine 2 00 Viandes salées et séchées, le kilogramme 3 00 Œufs, la pièce 0 05 Lait frais, le litre 0 10 Mentheque, le kilogramme. 10 00 Cuirs, le kilogramme 0 10 Produits de la mer. Poissons frais et crevettes, le kilogramme 1 50 Crabes, la pièce. 0 20 Poissons salés, le kilogramme. 3 00 Coquillages industriels (burgos, etc.), la tonne 20 00 Produits forestiers. Bois en grume, le mètre cube 0 00 Bois de construction (madriers, chevrons), la pièce. 00 Bois de construction (planches), la pièce. 3 00 Chevrons de palétuviers, la pièce. Galettes de palétuviers, le paquet. Perches de palétuviers, la pièce. Maïsancy, la pièce. Ketikety, le panneau de 2 mètres. Falafa, le panneau de 2 mètres. Charbon de bois, le sac de 20 kilogrammes. Bois de chauffage, le stère. Produits de récolte ou de cueillette et dérivés. Riz et paddy, la tonne. Brisures de riz, la tonne. Farine de riz, la tonne. Son de riz, la tonne. Café du pays, le kilogramme. Cocos, le mille 100. Coprah, la tonne. Arachides, la tonne. Graines oléagineuses, toutes espèces, le kilogramme. Miel, le litre. Cire d'abeille, le kilogramme. Gommes végétales, la tonne. Poivre, le kilogramme. Piment sec, le kilogramme. Piment vert, le kilogramme. Gingembre, le kilogramme. Fibres de sisal, paka et raphia, la tonne. Noix d'arec, la tonne. Fruits, légumes, aliments divers. Pois du Cap, haricots, améliores, lentilles, vomberges, et tous grains similaires, la tonne. Patates, saonjo, manioc (frais ou sec et tous tubercules alimentaires), le kilogramme. Courges : grosses, la pièce. Courges : petites, la pièce. Bananes, le régime. Canne à sucre, le cent. Tomates, le fardeau de 20 kilogrammes. Oranges, mandarines, le mille. Ananas, la pièce. Sakoa, la centaine. Citrons : gros, le mille. Citrons : petits, le mille. Pamplemousse, la pièce. Mangues, le cent. Jaques,
la tonne. Farine de riz, la tonne. Son de riz, la tonne. Café du pays, le kilogramme. Cocos, le mille 100. Coprah, la tonne. Arachides, la tonne. Graines oléagineuses, toutes espèces, le kilogramme. Miel, le litre. Cire d'abeille, le kilogramme. Gommes végétales, la tonne. Poivre, le kilogramme. Piment sec, le kilogramme. Piment vert, le kilogramme. Gingembre, le kilogramme. Fibres de sisal, paka et raphia, la tonne. Noix d'arec, la tonne. Fruits, légumes, aliments divers. Pois du Cap, haricots, améliores, lentilles, vomberges, et tous grains similaires, la tonne. Patates, saonjo, manioc (frais ou sec et tous tubercules alimentaires), le kilogramme. Courges : grosses, la pièce. Courges : petites, la pièce. Bananes, le régime. Canne à sucre, le cent. Tomates, le fardeau de 20 kilogrammes. Oranges, mandarines, le mille. Ananas, la pièce. Sakoa, la centaine. Citrons : gros, le mille. Citrons : petits, le mille. Pamplemousse, la pièce. Mangues, le cent. Jaques, la pièce. Produits fabriqués. Briques et tuiles du pays, le mille. Chaux et ciment du pays, la tonne. Cordages et ficelles en coco ou sisal ou autres similaires, le cent kilogramme. Graines et huiles comestibles ou autres, le kilogramme. Vannerie du pays. Nattes, la pièce. Soubiques, corbeilles, chapeaux, etc., la pièce. Vu pour être annexé à l'arrêté municipal du 2 septembre 1946. L'administrateur-maire, F. HENRION. Vu : Le Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, M. DE COPPET. ARRÊTÉ MUNICIPAL relatif au vote du référendum à la Constitution. L'administrateur en chef des colonies, maire de Tananarive, chevalier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 9 octobre 1933 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes subséquents; Vu l'arrêté du 1er octobre 1946 promulguant : 4° la loi n° 46-2046 du 20 septembre 1946 qui porte organisation du référendum prévu par l'article 3 de la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics; 2° le décret n° 46-2048 du 21 septembre 1946 qui règle les conditions d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane Française, ainsi que dans les territoires relevant
pièce. Vu pour être annexé à l'arrêté municipal du 2 septembre 1946. L'administrateur-maire, F. HENRION. Vu : Le Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, M. DE COPPET. ARRÊTÉ MUNICIPAL relatif au vote du référendum à la Constitution. L'administrateur en chef des colonies, maire de Tananarive, chevalier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 9 octobre 1933 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes subséquents; Vu l'arrêté du 1er octobre 1946 promulguant : 4° la loi n° 46-2046 du 20 septembre 1946 qui porte organisation du référendum prévu par l'article 3 de la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics; 2° le décret n° 46-2048 du 21 septembre 1946 qui règle les conditions d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane Française, ainsi que dans les territoires relevant du Ministère de la France d'Outremer composant l'Union Française, de la loi du 20 septembre 1946 portant organisation du référendum, Arrête : ART. 1. Pour le vote du référendum à la constitution, il est institué dans la commune de Tananarive trois bureaux de vote pour les citoyens français, répartis comme suit : 1° Hôtel de ville (salle des fêtes) ; 2° Hôtel de ville (salle des commissions) ; 3° Hôtel de ville (salle des mariages européens). ART. 2. Les électeurs et électrices du district de Tananarive-banlieue voteront à l'hôtel de ville (salle des mariages européens). ART. 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 8 octobre 1946. RAMBEAU. DOMAINES. Par arrêté du gouverneur p.i. du Sud, en date du 30 septembre 1946, est distraite du terrain de 3 hectares, 43 ares, sis à l'ouest de la T.S.F. à Tuléar, district du dit, affecté au service des travaux publics par arrêté du 8 janvier 1935, une parcelle de terrain d'une contenance approximative de 83 ares, 60 centiares, ayant pour limites : Au Nord, le boulevard Gallieni ; À l'Est, un terrain affecté au service de l'enseignement ; Au Sud, un terrain affecté au service