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FRANCE Surcompte. 3 96 Intérêt des avances 96 DEPêCHES TÉLÉGRAPHIQUES BOURSE DE LONDRES du 16 déc. 1887. Consolidés. I Midi. 101 13 16 BOURSE DE VIENNE du 16 décembre 87. Métalliques Papier. 75 60 78 75 Köpmis Crédit Autrichien 2% 40 Chemin de fer Autrichien 219 Chemin de fer London à Paris 49 85 Chemin de fer Paris à Lyon 49 90 Lots.. 129 50 Napoléon 10 12 L'Imprimeur-Gérant, E. ROSELL. COURS DE COMPENSATION 1er décembre 1887 Rente 3 81 75 de 3 18fr. payés. 81 25 de 3 libéré 80 90 de 4 A amortissable. 84 50 de 1883 106 85 Obligation du Trésor anciennes 513 75 Obligation du Trésor 1877 515.. 2 décembre Obligation Ville de Paris 55-60. 526 25 Obligation Ville de Marseille. 385 Banque de France. 4280 Crédit Foncier de France 1382 50 Obligation Foncières, %, 1877. 377 50 Obligation Communales 1879 476 25 Obligation Foncières 1879. 476 25 Obligation Communales 80, lib. 465.. Obligation Foncières 1885 455.. Société Générale de l'Algérie. 633 75 Est Algérien. 620 Est. 770 Lyon. 1237 50 Midi. 1160 Nord 1538 75 Orléans. 1300 Orléans à Châlons (ann.) Ouest. 865 16 décembre La Foncière (Cie d'assurances) 495 Grande Cie d'Assurances. La Métropole. Banque d'Escompte 465 Banque de Paris. 772 50 Banque Transatlantique. 470 Compagnie Algérienne 400 Compagnie Foncière de France.. 341 25 Compagnie d'Escompte. 1010 Crédit Algérien. 525.. Crédit de Paris. 5 Crédit Foncier d'Algérie. 500 Crédit Foncier Colonial. 515 Obligation Banque Hypothécaire de France remb. Le remboursement. Crédit Général Français. 52,50 Crédit Industriel et Commercial. 590 Crédit Industriel (Soc. Mars). 518,75 Crédit Lyonnais 577,50 Crédit Mobilier, 337,50 Société de Dépôts. 600 Société Financière 80 Foncière Lyonnaise 325 Société Générale. 455 Banque Commerciale. 300 Banque Franco-Egyptienne 550 Banque Maritime. 395 Banque Parisienne 352,50 Banque Romaine 2W Soc. Russe et Française. 48 Caisse Populaire Franco-Algérienne. 60.. Rente Foncière 150 Immeubles de France. 390 nouvelle ce Immobilière 445 Docks de Marseille. 397,50 Magasins Généraux. 580 Magasins d'Algérie. 380.. Allumettes (Cie des) 715 Soc. Lyonnaise des Eaux 380 Gaz Étranger 455 Gaz de jouissance. 1087,50 Compagnie Transatlantique. 535 Messageries. 600 Oranibus. 1160 Voitures 695
Métropole. Banque d'Escompte 465 Banque de Paris. 772 50 Banque Transatlantique. 470 Compagnie Algérienne 400 Compagnie Foncière de France.. 341 25 Compagnie d'Escompte. 1010 Crédit Algérien. 525.. Crédit de Paris. 5 Crédit Foncier d'Algérie. 500 Crédit Foncier Colonial. 515 Obligation Banque Hypothécaire de France remb. Le remboursement. Crédit Général Français. 52,50 Crédit Industriel et Commercial. 590 Crédit Industriel (Soc. Mars). 518,75 Crédit Lyonnais 577,50 Crédit Mobilier, 337,50 Société de Dépôts. 600 Société Financière 80 Foncière Lyonnaise 325 Société Générale. 455 Banque Commerciale. 300 Banque Franco-Egyptienne 550 Banque Maritime. 395 Banque Parisienne 352,50 Banque Romaine 2W Soc. Russe et Française. 48 Caisse Populaire Franco-Algérienne. 60.. Rente Foncière 150 Immeubles de France. 390 nouvelle ce Immobilière 445 Docks de Marseille. 397,50 Magasins Généraux. 580 Magasins d'Algérie. 380.. Allumettes (Cie des) 715 Soc. Lyonnaise des Eaux 380 Gaz Étranger 455 Gaz de jouissance. 1087,50 Compagnie Transatlantique. 535 Messageries. 600 Oranibus. 1160 Voitures 695 Salines de l'Est 160 Corinthe 230 Panama 330 Suez. 2095 Délégations 57,50 Jouissance Délégations. 410 ; Parts de Fondateurs. 740 Bons trentenaires (Suez) 138,75 Parts civiles de Suez. 1332,50 de (Cinquièmes). 262,50 Compagnie Française du Télégraphe. Téléphones, 375 fr. p. 520 Dette Tunisienne 4 508,75 Consolidés Anglais 103 Autriche 5 (papier). 64 Autriche 4 (or). 87,50 Belge 2 Belge 3 (1ère série). 102,90 Belge 3 (2e série) 101,50 de 3 (3e série) 102,75 de 3 103,25 Daira-Samaïm 360 Égypte unifiée 376,25 Obi. Chemins Égyptiens. 505 Domaniales d'Égypte. 487,50 Égypte 3 garanti. 103 Espagne Extérieure 4%. 67,75 de Intérieure 4 66,25 Cuba 6 1886 185.. États-Unis 4 112 de 4 13 2 Emprunt Hellénique 6 417,50 de 5 %, 1881 367,50 de 5%, 1884. 370.. Hollandais 3 1886.. 99,50 Hongrois 4 %, 1881. 79,50 Italien 5 97,10 de 3 96. 63 Victor-Emmanuel 1863.. 323,75 Norvégien 3 1886.. 98 Portugais 3 57,90 de 5 1876.195.. de 5 1879 495 de 5 1881 487,50 de 5 1886 490 Roumain 5 9150 Obi. Roumain 8 1896 Russe 5%, 1862. 96 de 5%, 1867 et 1869. 83 de 5%, 1870. 100,50 de 5%, 1873 93,75 de 4 %, 1875. 87 de 5% 1877. 101,70 Russe
(papier). 64 Autriche 4 (or). 87,50 Belge 2 Belge 3 (1ère série). 102,90 Belge 3 (2e série) 101,50 de 3 (3e série) 102,75 de 3 103,25 Daira-Samaïm 360 Égypte unifiée 376,25 Obi. Chemins Égyptiens. 505 Domaniales d'Égypte. 487,50 Égypte 3 garanti. 103 Espagne Extérieure 4%. 67,75 de Intérieure 4 66,25 Cuba 6 1886 185.. États-Unis 4 112 de 4 13 2 Emprunt Hellénique 6 417,50 de 5 %, 1881 367,50 de 5%, 1884. 370.. Hollandais 3 1886.. 99,50 Hongrois 4 %, 1881. 79,50 Italien 5 97,10 de 3 96. 63 Victor-Emmanuel 1863.. 323,75 Norvégien 3 1886.. 98 Portugais 3 57,90 de 5 1876.195.. de 5 1879 495 de 5 1881 487,50 de 5 1886 490 Roumain 5 9150 Obi. Roumain 8 1896 Russe 5%, 1862. 96 de 5%, 1867 et 1869. 83 de 5%, 1870. 100,50 de 5%, 1873 93,75 de 4 %, 1875. 87 de 5% 1877. 101,70 Russe (Oriental) 1878 de 1879. 55,20 de 1880. 78,60 de 1881, amort. de 6%, 1883. 107.. de 5%, 1884. 91,75 Obligation hypothécaire Serbes.. 402,50 Dette Ottomane convertie 4% (série B) 14 de 4% (série C) 14 de 4% (série D) 14 Obligation Ottomane priorité. 360 Obligation Ottomane privée Douanes. 300 Établissements des Pays Autrichiens. 440 Banque générale d'Égypte. 475 Banque Hypothécaire d'Espagne 550 Banque Hellénique. Banque des Pays Hongrois 440 Banque de Crédit Italien. Banque du Mexique. 542,50 Banque Ottomane. 510.. Banque de Roumanie. Crédit Foncier d'Autriche 760 Crédit Foncier Égyptien. 470 Foncier Franco-Canadien. 475 Crédit Foncier Hongrois. 535 Obligation Foncière Russie (1ère série.) 380 de (5e série) 375 Mobilier Espagnol (jouis.) 137,50 Andalous 325 Asturies, Galice et Léon. Autrichiens 460 Catalognes 195 Lombards 185 Méridionaux. 1 780 Nord de l'Espagne. 315 Portugais. 640 Saragosse 270 Gaz de Madrid 442,50 Tabacs Ottomans. 390 Tabacs des Philippines. 502,50 AVIS VERSEMENTS Du 20 au 25 décembre. Société générale des Téléphones (act. non lib.) 75 COUPONS 15 décembre. Grand'Combe (Mines de la) 38 Châtillon et Commentry (Forges de) 10 16 décembre. Ane. Établissements Cail 12,50 RÉPARTITIONS CHANGE SUR Couronne Danoise 1.38%
des Pays Autrichiens. 440 Banque générale d'Égypte. 475 Banque Hypothécaire d'Espagne 550 Banque Hellénique. Banque des Pays Hongrois 440 Banque de Crédit Italien. Banque du Mexique. 542,50 Banque Ottomane. 510.. Banque de Roumanie. Crédit Foncier d'Autriche 760 Crédit Foncier Égyptien. 470 Foncier Franco-Canadien. 475 Crédit Foncier Hongrois. 535 Obligation Foncière Russie (1ère série.) 380 de (5e série) 375 Mobilier Espagnol (jouis.) 137,50 Andalous 325 Asturies, Galice et Léon. Autrichiens 460 Catalognes 195 Lombards 185 Méridionaux. 1 780 Nord de l'Espagne. 315 Portugais. 640 Saragosse 270 Gaz de Madrid 442,50 Tabacs Ottomans. 390 Tabacs des Philippines. 502,50 AVIS VERSEMENTS Du 20 au 25 décembre. Société générale des Téléphones (act. non lib.) 75 COUPONS 15 décembre. Grand'Combe (Mines de la) 38 Châtillon et Commentry (Forges de) 10 16 décembre. Ane. Établissements Cail 12,50 RÉPARTITIONS CHANGE SUR Couronne Danoise 1.38%
La loi de finances de 1926 Bénéfices commerciaux et industriels Valeurs mobilières La loi de finances de 1926 présente un avantage appréciable : elle est courte. Elle a été allégée de ces trop nombreuses dispositions spéciales qui, pour un rendement minime, alourdissent la discussion et sont génératrices de douzièmes provisoires. La loi de finances de 1926 constitue un effort vers un retour à une saine tradition : il est juste de le constater. En gros, le budget de 1926 est de 36 milliards. L'équilibre est obtenu grâce à des recettes nouvelles, 3.509 millions, qui se décomposent ainsi : a) Relèvement du taux des impôts calculaires sur le revenu : 2.000 millions, dont 1.700 millions au titre des contributions directes, notamment pour les bénéfices commerciaux et industriels (un milliard) et 1.200 millions au titre de l'enregistrement (valeurs mobilières). b) Taxes nouvelles sur la richesse acquise : taxe complémentaire sur les revenus de capitaux, 100 millions; taxe sur les capitaux mobiliers improductifs, 800 millions. c) Propositions diverses, notamment : décalage dans la perception de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, de l'impôt de transmission et de droits de timbre, 555 millions. Ayant loué la forme de la loi de finances, abordons-en le fond. Lorsqu'on examine le taux de relèvement dans les cédulés, on est frappé des répercussions qu'entraînera — ou qu'entraînerait — le vote de certaines majorations. Prenons l'augmentation de l'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels. L'impôt qui est de 9.60 p. 100 est porté à 15 p. 100. Quelle sera la conséquence de cette augmentation ? Celle-ci, incluse dans le prix de revient, le sera dans le prix de vente. Les industries pour lesquelles il y a sous-production pour une surconsommation se tireront encore d'affaire. Mais il faut songer qu'il existe, présentement, des industries pour lesquelles il y a surproduction pour une sousconsommation. Ces industries n'arriveront que par une politique de bas prix qui leur permet de lutter contre la concurrence. Une fiscalité qui demande un milliard de plus aux bénéfices du commerce et de l'industrie (et qui, en certains cas, pourra, en certains cas, une gêne, pour ne
le fond. Lorsqu'on examine le taux de relèvement dans les cédulés, on est frappé des répercussions qu'entraînera — ou qu'entraînerait — le vote de certaines majorations. Prenons l'augmentation de l'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels. L'impôt qui est de 9.60 p. 100 est porté à 15 p. 100. Quelle sera la conséquence de cette augmentation ? Celle-ci, incluse dans le prix de revient, le sera dans le prix de vente. Les industries pour lesquelles il y a sous-production pour une surconsommation se tireront encore d'affaire. Mais il faut songer qu'il existe, présentement, des industries pour lesquelles il y a surproduction pour une sousconsommation. Ces industries n'arriveront que par une politique de bas prix qui leur permet de lutter contre la concurrence. Une fiscalité qui demande un milliard de plus aux bénéfices du commerce et de l'industrie (et qui, en certains cas, pourra, en certains cas, une gêne, pour ne pas dire plus) le mot « gêne » est d'autant plus faible que, si l'on passe du chapitre des bénéfices commerciaux et industriels à celui des valeurs mobilières, — relèvement à 20 p. 100 de la taxe de 12 p. 100 — on se rend compte des conditions dans lesquelles l'industrie aura à placer désormais ses titres : c'est là une nouvelle source de difficultés financières pour les sociétés. Le Parlement aura à préciser, les conséquences de ce double relèvement et il lui appartiendra d'en corriger les effets ; la chose est plus facile à écrire qu'à réaliser. Le gouvernement, d'ailleurs, comprend que l'augmentation des charges fiscales qui vont peser sur les commerçants et les industriels — et, en définitive, sur les consommateurs, nécessite une contre-partie. Aussi propose-t-il un article qui autorise la déduction des pertes de l'exercice déficitaire sur les bénéfices des exercices suivants. Remarquons que cette légitime déduction est pratiquée, suivant des modalités différentes aux États-Unis et en Angleterre. Tous comptes faits, la cédule des bénéfices commerciaux et industriels apportera à l'État en 1926, 2.913 millions (Voies et moyens, État C) contre 1.925 millions l'an dernier. Pour la majeure partie, l'augmentation est due au nouveau taux (15 p.
l'industrie aura à placer désormais ses titres : c'est là une nouvelle source de difficultés financières pour les sociétés. Le Parlement aura à préciser, les conséquences de ce double relèvement et il lui appartiendra d'en corriger les effets ; la chose est plus facile à écrire qu'à réaliser. Le gouvernement, d'ailleurs, comprend que l'augmentation des charges fiscales qui vont peser sur les commerçants et les industriels — et, en définitive, sur les consommateurs, nécessite une contre-partie. Aussi propose-t-il un article qui autorise la déduction des pertes de l'exercice déficitaire sur les bénéfices des exercices suivants. Remarquons que cette légitime déduction est pratiquée, suivant des modalités différentes aux États-Unis et en Angleterre. Tous comptes faits, la cédule des bénéfices commerciaux et industriels apportera à l'État en 1926, 2.913 millions (Voies et moyens, État C) contre 1.925 millions l'an dernier. Pour la majeure partie, l'augmentation est due au nouveau taux (15 p. 100 au lieu de 9.60 p. 100). Pour le surplus, elle résulte 1° de l'application de la taxe spéciale sur le chiffre d'affaires aux banques et aux entreprises d'assurances (art. 83 de la loi de finances du 15 juillet 1925); 2° du relèvement du taux de l'impôt et de l'imposition des agriculteurs et des sociétés agricoles effectuant des transformations industrielles. Les valeurs mobilières ont de bons avocats; nous nous bornons donc, à nouveau, à plaider la cause des « petits épargnants ». Pour eux, nous le rappelons, une question se pose, celle des remboursements, déjà envisagée par le législateur: l'article 51 de la loi du 25 juin 1920 dispose, en effet, que les titulaires de titres nominatifs d'obligations des villes ou départements français, Crédit foncier de France, Compagnies de chemins de fer, ont droit au remboursement de la moitié de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers payés par eux par voie de retenue sur le montant du coupon. Le remboursement est accordé à condition que les « bénéficiaires » certifient que le montant du revenu global dont ils ont disposé au cours de l'année n'a pas dépassé 6.000 francs. Le remboursement ne pourra être demandé que pendant l'année qui
des agriculteurs et des sociétés agricoles effectuant des transformations industrielles. Les valeurs mobilières ont de bons avocats; nous nous bornons donc, à nouveau, à plaider la cause des « petits épargnants ». Pour eux, nous le rappelons, une question se pose, celle des remboursements, déjà envisagée par le législateur: l'article 51 de la loi du 25 juin 1920 dispose, en effet, que les titulaires de titres nominatifs d'obligations des villes ou départements français, Crédit foncier de France, Compagnies de chemins de fer, ont droit au remboursement de la moitié de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers payés par eux par voie de retenue sur le montant du coupon. Le remboursement est accordé à condition que les « bénéficiaires » certifient que le montant du revenu global dont ils ont disposé au cours de l'année n'a pas dépassé 6.000 francs. Le remboursement ne pourra être demandé que pendant l'année qui suivra celle de la perception des arréfacts. Le gouvernement, dans le budget de 1926, modifie les conditions de remboursement fixées par l'article 51 de la loi du 25 juin 1920. Le nouveau texte, d'une part, est plus large : « Tout contribuable qui possède soit des titres nominatifs d'actions ou d'obligations, soit des immeubles bâtis ou non bâtis a droit, sur sa demande, au remboursement de la moitié de l'impôt d'État correspondant à un revenu total mobilier et immobilier de 3.000 francs. Par contre, le texte limite le remboursement aux contribuables âgés de 65 ans ou à ceux qui, âgés de 60 ans au moins sont dans l'impossibilité de travailler. Ces dégrèvements nécessiteront, à partir de 1927, l'inscription d'un crédit annuel de 50 millions environ. Le relèvement de la taxe devant produire 1.200 millions, l'opération a pour le Trésor malgré les dégrèvements. Pour le petit épargnant, le sera-t-elle autant que l'écrit M. le ministre des Finances : « Les petits rentiers, les petits propriétaires, que leur âge met hors d'état de travailler, se trouveraient ainsi épargnés par les nouvelles charges fiscales ». Cette affirmation doit être corrigée. Ce n'est qu'un souhait. Sera-t-il réalisé pour les bénéficiaires âgés ? Entre la
d'obligations, soit des immeubles bâtis ou non bâtis a droit, sur sa demande, au remboursement de la moitié de l'impôt d'État correspondant à un revenu total mobilier et immobilier de 3.000 francs. Par contre, le texte limite le remboursement aux contribuables âgés de 65 ans ou à ceux qui, âgés de 60 ans au moins sont dans l'impossibilité de travailler. Ces dégrèvements nécessiteront, à partir de 1927, l'inscription d'un crédit annuel de 50 millions environ. Le relèvement de la taxe devant produire 1.200 millions, l'opération a pour le Trésor malgré les dégrèvements. Pour le petit épargnant, le sera-t-elle autant que l'écrit M. le ministre des Finances : « Les petits rentiers, les petits propriétaires, que leur âge met hors d'état de travailler, se trouveraient ainsi épargnés par les nouvelles charges fiscales ». Cette affirmation doit être corrigée. Ce n'est qu'un souhait. Sera-t-il réalisé pour les bénéficiaires âgés ? Entre la retenue opérée, qui elle, est immédiate et le dégrèvement qui lui, est dans le temps et qui a malgré tout, un caractère aléatoire, un délai fort long se colletera pendant lequel le rentier peut ne plus être qu'un souvenir pour ses héritiers ! L'évaluation de la perte pour le Trésor — 50 millions — même si elle repose sur l'application de l'article 51 de la loi du 25 juin 1920 — est bien hypothétique; dans ce cas, un peu plus ou un peu moins, cela n'a pas grande importance; aussi demandons-nous au législateur d'entrer plus encore dans les vues du gouvernement lorsqu'il examinera le nouvel article relatif aux dégrèvements en matière de valeurs mobilières : que ce soit en faveur de ceux qui ont en lui leur unique appui. Henri GENES. Les fonctionnaires divisés Les fonctionnaires qui avaient fait fond, jusqu'alors, sur l'esprit de solidarité professionnelle, pour mener à bonne fin leurs revendications, sont aujourd'hui atrocement divisés. Ne leur cachons pas que leurs intérêts, tant matériels que moraux, en souffrent, et que, par surcroît, ils nuisent au développement de la collectivité qui a ses intérêts aussi, et qui se confrondent, la plupart du temps, avec les intérêts des fonctionnaires. On
— 50 millions — même si elle repose sur l'application de l'article 51 de la loi du 25 juin 1920 — est bien hypothétique; dans ce cas, un peu plus ou un peu moins, cela n'a pas grande importance; aussi demandons-nous au législateur d'entrer plus encore dans les vues du gouvernement lorsqu'il examinera le nouvel article relatif aux dégrèvements en matière de valeurs mobilières : que ce soit en faveur de ceux qui ont en lui leur unique appui. Henri GENES. Les fonctionnaires divisés Les fonctionnaires qui avaient fait fond, jusqu'alors, sur l'esprit de solidarité professionnelle, pour mener à bonne fin leurs revendications, sont aujourd'hui atrocement divisés. Ne leur cachons pas que leurs intérêts, tant matériels que moraux, en souffrent, et que, par surcroît, ils nuisent au développement de la collectivité qui a ses intérêts aussi, et qui se confrondent, la plupart du temps, avec les intérêts des fonctionnaires. On se souvient qu'une commission dite de péréquation avait été chargée de répartir, entre les différentes catégories de fonctionnaires, les augmentations de traitements allouées par la loi, la plupart du temps sous une pression déjà irritante. C'est peut-être trop que la répartition, telle qu'elle ressort des travaux d'une commission libre, provoque des mécontentements et des jalousies qui font se heurter les différentes catégories de fonctionnaires aux prises. Les P. T. T. s'en prennent aux fonctionnaires des contributions indirectes et aux instituteurs. Les deux catégories visées protestent, font valoir leurs arguments, ce qui, naturellement, envenime le conflit. Vendredi, les fonctionnaires des finances ont tenu un meeting au cours duquel ils ont déclaré que non seulement ils n'étaient pas favorisés, mais qu'au contraire ils se trouvaient lésés par rapport à leurs frères des postes et de l'enseignement. L'enseignement ne dit rien, mais il dira certainement quelque chose, car on l'accuse de rouler carrosse et de mener la vie de château. Ce n'est pas tout. Le syndicat général des agents manipulants des P. T. T. se désolidarise d'avec le syndicat des agents et réprouve les agitations créées par ce dernier. Entre temps, la commission des traitements s'est réunie en assemblée plénière et a maintenu
des mécontentements et des jalousies qui font se heurter les différentes catégories de fonctionnaires aux prises. Les P. T. T. s'en prennent aux fonctionnaires des contributions indirectes et aux instituteurs. Les deux catégories visées protestent, font valoir leurs arguments, ce qui, naturellement, envenime le conflit. Vendredi, les fonctionnaires des finances ont tenu un meeting au cours duquel ils ont déclaré que non seulement ils n'étaient pas favorisés, mais qu'au contraire ils se trouvaient lésés par rapport à leurs frères des postes et de l'enseignement. L'enseignement ne dit rien, mais il dira certainement quelque chose, car on l'accuse de rouler carrosse et de mener la vie de château. Ce n'est pas tout. Le syndicat général des agents manipulants des P. T. T. se désolidarise d'avec le syndicat des agents et réprouve les agitations créées par ce dernier. Entre temps, la commission des traitements s'est réunie en assemblée plénière et a maintenu ses décisions. Aussitôt, la mauvaise humeur des postiers s'est manifestée et son indignation s'est traduite par un appel invitant ses adhérents à se tenir prêts à l'action. Comment des fonctionnaires n'aperçoivent-ils pas qu'en faisant subir ou même en menaçant de faire subir au public les conséquences de leur division, ils donnent raison à ceux qui reprochent aux deux gouvernements qui se sont succédé au pouvoir de les avoir trop tôt libérés de tutelle. R. GENTON. VOIR EN DEUXIEME PAGE : Le circuit des routes pavées VOIR EN TROISIEME PAGE : Le pacte de sécurité Les intentions de M. Coolidge Le problème de Mossoul UNE VIEILLE AFFAIRE Qui s'envenime L'eù mieux serait, pour l'avenir, qu'on ne détruisit pas l'autorité de la S. D. N. La S. D. N. qui avait été assez heureuse dans sa séance de samedi matin, pour régler le différend des « boîtes aux lettres » de Dantzig n'eut pas la même fortune quand elle en vint, l'après-midi, à la question de Mossoul. En raison de l'intransigeance des deux parties, elle dut l'ajourner à nouveau. Rappelons, à grands traits, cette séance mémorable. Devant l'accueil réservé par les intéressés à son rapport, la commission d'enquête qui n'avait pu fournir