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protéger : cela est sacré! Coûte que coûte, quoi qu'il arrive, il faut que la nation entière paye ces « promesses ». Mais lorsque des contrats entre l'Etat et des particuliers ont été passés en vertu de lois promulguées, conformément à ces lois, pour l'exécution de ces lois, avec l'approbation catégorique des Assemblées constituées : cela ne compte pas! Les citoyens qui ont cru recevoir l'engagement de l'Etat, et qui lui ont donné leur propriété, leur argent, en contre-partie de cet engagement, ne comptent pas! Ils n'ont aucun droit! Tant pis pour eux s'ils sont plus ou moins complètement spoliés! Telle est, réduite à sa plus simple expression, la doctrine des « rachatistes », de jour en jour exprimée d'une manière plus inconsciemment audacieuse, et mise en pratique d'une manière plus nuisible au pays tout entier. Qu'on ne s'y trompe pas ; tous les désordres, tout le mal, tous les dangers de la crise actuelle des chemins de fer viennent en définitive de cette seule cause abstraite : — l'oubli des contrats. Peu à peu, depuis quelques années, les députés se sont imaginés pouvoir légitimement tout ce qu'ils veulent. Comme aucune règle constitutionnelle ne limite leur rôle, ils en sont arrivés à tenir pour nul tout ce qui n'est pas leur volonté actuelle. Aucune considération ne les arrête, ne les fait même réfléchir, — excepté celle de savoir si le vote qu'ils vont émettre peut leur attirer la faveur ou l'hostilité de tel ou tel groupe organisé d'électeurs. A leurs yeux, les électeurs dispersés, l'immense majorité des individus, les contribuables en général, ne pèsent rien en présence de tel syndicat, de telle corporation où les forces électorales sont « collectivisées » ; — et nulle catégorie n'apparaît plus nombreuse que celle des « cheminots ». Voici une proposition : si elle est adoptée, la discipline indispensable dans des services comme ceux des chemins de fer sera ruinée ; les intérêts économiques du pays seront compromis ; les droits légaux les plus certains de millions de citoyens seront violés; les intérêts véritables des cheminots eux-mêmes en subiront, à un moment donné,
arrivés à tenir pour nul tout ce qui n'est pas leur volonté actuelle. Aucune considération ne les arrête, ne les fait même réfléchir, — excepté celle de savoir si le vote qu'ils vont émettre peut leur attirer la faveur ou l'hostilité de tel ou tel groupe organisé d'électeurs. A leurs yeux, les électeurs dispersés, l'immense majorité des individus, les contribuables en général, ne pèsent rien en présence de tel syndicat, de telle corporation où les forces électorales sont « collectivisées » ; — et nulle catégorie n'apparaît plus nombreuse que celle des « cheminots ». Voici une proposition : si elle est adoptée, la discipline indispensable dans des services comme ceux des chemins de fer sera ruinée ; les intérêts économiques du pays seront compromis ; les droits légaux les plus certains de millions de citoyens seront violés; les intérêts véritables des cheminots eux-mêmes en subiront, à un moment donné, le contrecoup le plus fâcheux : — qu'importe ! Qui donc serait assez dénué d'esprit électoral pour songer à tout cela ? Demain, les meneurs de la C. G. T., les agitateurs des cheminots, pourront croire qu'on a fait quelque chose pour eux : — voilà le bon vote ! Après demain ?... Tant pis s'il y a déluge ! Cependant pour ne regarder aujourd'hui qu'une seule des conséquences d'une pareille politique, les propriétaires d'actions et d'obligations de chemins de fer subissent les pertes les plus sensibles. Sur la foi — non pas d'une parole de ministre, mais de lois authentiques, — des millions de Français, d'électeurs, ont apporté leurs économies aux Compagnies. C'est par milliards qu'il faut compter les sommes appartenant à ces millions de propriétaires, la plupart dans une situation moyenne. Il y a longtemps que les « gros capitalistes », comme on dit à la C. G. T., ont réalisé leurs valeurs de chemins de fer. Ils ont vu venir la crise, et ils ont « changé leur fusil d'épaule ». Les « classes moyennes », victimes choisies par le radicalisme, et les « petites classes », ont presque seules conservé leurs valeurs de chemins de fer
Après demain ?... Tant pis s'il y a déluge ! Cependant pour ne regarder aujourd'hui qu'une seule des conséquences d'une pareille politique, les propriétaires d'actions et d'obligations de chemins de fer subissent les pertes les plus sensibles. Sur la foi — non pas d'une parole de ministre, mais de lois authentiques, — des millions de Français, d'électeurs, ont apporté leurs économies aux Compagnies. C'est par milliards qu'il faut compter les sommes appartenant à ces millions de propriétaires, la plupart dans une situation moyenne. Il y a longtemps que les « gros capitalistes », comme on dit à la C. G. T., ont réalisé leurs valeurs de chemins de fer. Ils ont vu venir la crise, et ils ont « changé leur fusil d'épaule ». Les « classes moyennes », victimes choisies par le radicalisme, et les « petites classes », ont presque seules conservé leurs valeurs de chemins de fer : — eh bien, quelle est, sur ces valeurs, la répercussion de la politique suivie par les Chambres envers les « cheminots » et envers les Compagnies, pendant l'année dernière par exemple ? Il est facile de répondre. Le procédé est à la portée de tout le monde ; le voici. Prenez la valeur des titres de chemins de fer à la fin de 1909, et comparez-la à celle des mêmes titres à la fin de 1910, — au 31 décembre de chacune des deux années, pour préciser. Vous verrez ainsi apparaître la différence — toujours une perte — par chaque sorte de titres et par unité. M. Paul Leroy-Beaulieu a fait ce calcul très exactement dans L'Économiste Français. Mais il faut le compléter pour mesurer l'étendue du désastre : c'est ce que vous pourrez faire comme moi-même : — c'est-à-dire : Dressez d'après les documents officiels les plus récents, le tableau intégral et détaillé des titres de chaque Compagnie, par nature, par nombre à l'émission, par nombre amorti, par nombre subsistant ; — faites alors le calcul de la perte totale et voici les résultats stupéfiants que vous trouverez : ACTIONS Situation comparée de la valeur des Titres en
voici. Prenez la valeur des titres de chemins de fer à la fin de 1909, et comparez-la à celle des mêmes titres à la fin de 1910, — au 31 décembre de chacune des deux années, pour préciser. Vous verrez ainsi apparaître la différence — toujours une perte — par chaque sorte de titres et par unité. M. Paul Leroy-Beaulieu a fait ce calcul très exactement dans L'Économiste Français. Mais il faut le compléter pour mesurer l'étendue du désastre : c'est ce que vous pourrez faire comme moi-même : — c'est-à-dire : Dressez d'après les documents officiels les plus récents, le tableau intégral et détaillé des titres de chaque Compagnie, par nature, par nombre à l'émission, par nombre amorti, par nombre subsistant ; — faites alors le calcul de la perte totale et voici les résultats stupéfiants que vous trouverez : ACTIONS Situation comparée de la valeur des Titres en 1909 et 1910. PERTES SUBIES PAR LES DÉTENTEURS DE TITRES RESUME (francs) 18.012.372 des Pertes subies par le P.-L.-M 00.597.824 par les Détenteurs des Midi 10.170.274 Actions Nord 85.810.752 du 31 Décembre 1909 à l'Orléans 57.882.072 au 31 décembre 1910 Ouest 11.411.754 Total grandes Compagnies 270.800.848 Total Compagnies secondaires... 1.935.079 Total général (francs). 281.736.827 OBLIGATIONS Situation comparée en 1909 et 1910 au 31 décembre. PERTES SUBIES PAR LES DÉTENTEURS DE TITRES (francs) 74.003.700 RESUME P.-L.-M 81.000.281 des Pertes subies Midi 00.011.037 par les Détenteurs des Nord 03.009.002 OBLIGATIONS Orléans 102.584.000 Ouest 72.257.312 Total grandes Compagnies 653.352.311 Total Compagnies secondaires... 13.055.37 Total général (francs). 566.407. Oui; rien n'est plus exact : HUIT CENT QUARANTE-QUARANTE millions de francs perdus dans la seule année 1910, par des millions de citoyens non moins électeurs que les « cheminots » mais dont le tort est d'être disséminés, par conséquent sans action sur les élus, et impuissante à défendre leur propriété contre les lois abusives, contre les lois illégales qui la détériorent. Il n'est pas un pays civilisé où les droits les plus certains des citoyens soient aussi exposés que chez nous à l'arbitraire des pouvoirs publics. Aujourd'hui les détenteurs des titres, les Compagnies, le public
Total général (francs). 281.736.827 OBLIGATIONS Situation comparée en 1909 et 1910 au 31 décembre. PERTES SUBIES PAR LES DÉTENTEURS DE TITRES (francs) 74.003.700 RESUME P.-L.-M 81.000.281 des Pertes subies Midi 00.011.037 par les Détenteurs des Nord 03.009.002 OBLIGATIONS Orléans 102.584.000 Ouest 72.257.312 Total grandes Compagnies 653.352.311 Total Compagnies secondaires... 13.055.37 Total général (francs). 566.407. Oui; rien n'est plus exact : HUIT CENT QUARANTE-QUARANTE millions de francs perdus dans la seule année 1910, par des millions de citoyens non moins électeurs que les « cheminots » mais dont le tort est d'être disséminés, par conséquent sans action sur les élus, et impuissante à défendre leur propriété contre les lois abusives, contre les lois illégales qui la détériorent. Il n'est pas un pays civilisé où les droits les plus certains des citoyens soient aussi exposés que chez nous à l'arbitraire des pouvoirs publics. Aujourd'hui les détenteurs des titres, les Compagnies, le public tout entier sont menacés, atteints, frappés, au point de vue spécial des chemins de fer, de la sûreté, de la régularité des services ; demain, ce sera dans un autre domaine, — industriel, commercial, agricole, — que d'autres millions de citoyens, d'autres compagnies, d'autres sociétés seront lésés sans scrupule par les gouvernants. Quelle que soit la vitalité d'un peuple, il ne peut résister indéfiniment à une telle anarchie despotique. La France n'a pas compris le péril lorsque le droit a été violé dans le seul domaine moral, — où il sera de nouveau menacé demain à propos de l'enseignement : peut-être comprendra-t-elle maintenant où le péril se déchaîne dans le domaine matériel, — et deviendra bientôt catastrophe, s'il continue. JULES ROCHE. CONTRE LE GASPILLAGE Le report d'un exercice à l'autre des crédits affectés à des dépenses d'un caractère industriel. Au cours de la séance du 11 avril 1911, M. Jules Roche déposait en son nom et au nom de 80 de ses collègues un amendement à l'article 83 de la loi de finances. Cet amendement était ainsi conçu : Les crédits affectés à des dépenses d'un caractère industriel peuvent être reportés d'un exercice à l'autre par décret. La loi de
les gouvernants. Quelle que soit la vitalité d'un peuple, il ne peut résister indéfiniment à une telle anarchie despotique. La France n'a pas compris le péril lorsque le droit a été violé dans le seul domaine moral, — où il sera de nouveau menacé demain à propos de l'enseignement : peut-être comprendra-t-elle maintenant où le péril se déchaîne dans le domaine matériel, — et deviendra bientôt catastrophe, s'il continue. JULES ROCHE. CONTRE LE GASPILLAGE Le report d'un exercice à l'autre des crédits affectés à des dépenses d'un caractère industriel. Au cours de la séance du 11 avril 1911, M. Jules Roche déposait en son nom et au nom de 80 de ses collègues un amendement à l'article 83 de la loi de finances. Cet amendement était ainsi conçu : Les crédits affectés à des dépenses d'un caractère industriel peuvent être reportés d'un exercice à l'autre par décret. La loi de finances détermine, chaque année, la nomenclature de ces crédits, par un état annexé. La nomenclature relative au budget de 1911 forme l'état annexé à la présente loi. Cet amendement avait pour but de mettre un terme à l'un des inconvénients les plus marquants du système des comptes par exercice tel qu'il est pratiqué en France. L'exercice est l'ensemble des charges et des droits d'une même année, résultant soit d'opérations effectuées au cours de cette année, soit d'opérations postérieures. La comptabilité par exercice poursuit le règlement des droits et des charges afférents à une année au-delà du terme de cette année. M. Stourn a résumé dans une formule restée classique les avantages des comptes par exercice. « En premier lieu, la comptabilité par exercice permet d'établir des situations budgétaires vraies; en second lieu elle rend ces situations comparables entre elles »(1). Mais ces avantages ne vont pas sans des inconvénients très graves. Grande est la tentation dans les derniers mois de l'année d'absorber les reliquats des crédits laissés disponibles. Pourquoi laisser ces reliquats sombrer en annulations alors que tant de services ont besoin d'argent ? Le Gouvernement et les commissions saisissent avec empressement toutes les occasions de rogner sur les crédits
qu'il est pratiqué en France. L'exercice est l'ensemble des charges et des droits d'une même année, résultant soit d'opérations effectuées au cours de cette année, soit d'opérations postérieures. La comptabilité par exercice poursuit le règlement des droits et des charges afférents à une année au-delà du terme de cette année. M. Stourn a résumé dans une formule restée classique les avantages des comptes par exercice. « En premier lieu, la comptabilité par exercice permet d'établir des situations budgétaires vraies; en second lieu elle rend ces situations comparables entre elles »(1). Mais ces avantages ne vont pas sans des inconvénients très graves. Grande est la tentation dans les derniers mois de l'année d'absorber les reliquats des crédits laissés disponibles. Pourquoi laisser ces reliquats sombrer en annulations alors que tant de services ont besoin d'argent ? Le Gouvernement et les commissions saisissent avec empressement toutes les occasions de rogner sur les crédits ; ou les services craignent toujours que les annulations d'une année servent de prétexte à une restriction des crédits les années suivantes. Un service a pu, une année, obtenir un reliquat sur les crédits qui leur sont alloués ; mais il n'en s'ensuit pas que les années suivantes ce reliquat puisse se retrouver. Les années se suivent sans se ressembler. La clôture de l'exercice opère fictivement une coupure profonde dans les opérations de certains services. Alors qu'il y aurait quelquefois utilité d'attendre pour opérer un marché, passer une commande, on se hâte d'y procéder avant le temps afin de profiter des fonds dont on n'aurait plus la disposition, une fois la clôture prononcée. On gâcherait le matériel en fin d'année plutôt que de risquer de ne pouvoir le renouveler au début de l'exercice suivant ; c'est même une éventualité qui, de l'aveu de bien des agents, se réalise assez souvent. Cet abus est particulièrement sensible dans les services qui donnent lieu à des dépenses d'un caractère industriel (manufactures nationales, entretien et réparation des ouvrages d'art, des bâtiments, munitions, matériel de guerre, constructions navales, etc.) Les administrateurs sont parfois obligés d'agir au rebours des principes les plus élémentaires d'une gestion prévoyante.
puisse se retrouver. Les années se suivent sans se ressembler. La clôture de l'exercice opère fictivement une coupure profonde dans les opérations de certains services. Alors qu'il y aurait quelquefois utilité d'attendre pour opérer un marché, passer une commande, on se hâte d'y procéder avant le temps afin de profiter des fonds dont on n'aurait plus la disposition, une fois la clôture prononcée. On gâcherait le matériel en fin d'année plutôt que de risquer de ne pouvoir le renouveler au début de l'exercice suivant ; c'est même une éventualité qui, de l'aveu de bien des agents, se réalise assez souvent. Cet abus est particulièrement sensible dans les services qui donnent lieu à des dépenses d'un caractère industriel (manufactures nationales, entretien et réparation des ouvrages d'art, des bâtiments, munitions, matériel de guerre, constructions navales, etc.) Les administrateurs sont parfois obligés d'agir au rebours des principes les plus élémentaires d'une gestion prévoyante. Il n'y a pas un commerçant, pas un industriel qui pourrait agir de la sorte sans se ruiner. Le report des crédits non employés est depuis longtemps admis dans plusieurs législations étrangères, notamment en Allemagne et en Russie ; il y a été l'occasion d'importantes économies. L'amendement de M. Jules Roche obvierrait à ce scandaleux gaspillage des crédits en fin d'exercice en permettant aux administrations de surseoir aux dépenses non immédiatement nécessaires. A la suite de cet amendement était annexé l'état suivant des services dont les crédits pourraient être tous les ans reportés par décrets : NOMENCLATURE DES SERVICES Ministère des Finances, Matière et dépenses diverses de l'Administration des manufactures de l'Etat 7.559.100 Achats et transports. — Service des Tabacs. 59.307.500 Achats et transports. — Service des allumettes 4.410.900 Total 81.277.500 Ministère de la Guerre. Etablissement de l'artillerie. — Matériel 11.503.430 Munitions pour l'instruction du tir 27.057.773 Etablissement du génie. — Matériel 13.004.080 Poudres et salpêtres. — Matériel 7.442.185 Chemins de fer 850.000 Equipages de campagne 23.283.000 Armement des places ; 5.030.000 Armes portatives 8.923.180 Bâtiments et machines. — Artillerie 4.080.000 Casernements. — Génie 9.000.000 Fortifications 11.042.000 Matériel de guerre du génie 7.570.000 Champs de manœuvre et de tir, stands
Roche obvierrait à ce scandaleux gaspillage des crédits en fin d'exercice en permettant aux administrations de surseoir aux dépenses non immédiatement nécessaires. A la suite de cet amendement était annexé l'état suivant des services dont les crédits pourraient être tous les ans reportés par décrets : NOMENCLATURE DES SERVICES Ministère des Finances, Matière et dépenses diverses de l'Administration des manufactures de l'Etat 7.559.100 Achats et transports. — Service des Tabacs. 59.307.500 Achats et transports. — Service des allumettes 4.410.900 Total 81.277.500 Ministère de la Guerre. Etablissement de l'artillerie. — Matériel 11.503.430 Munitions pour l'instruction du tir 27.057.773 Etablissement du génie. — Matériel 13.004.080 Poudres et salpêtres. — Matériel 7.442.185 Chemins de fer 850.000 Equipages de campagne 23.283.000 Armement des places ; 5.030.000 Armes portatives 8.923.180 Bâtiments et machines. — Artillerie 4.080.000 Casernements. — Génie 9.000.000 Fortifications 11.042.000 Matériel de guerre du génie 7.570.000 Champs de manœuvre et de tir, stands et manèges 5.517.750 Etablissements et matériel de l'intendance militaire 4.470.350 Etablissements et matériel du service de santé 3.500.000 Total 143.924.354 Ministère des Travaux Publics. Routes et ponts (entretien et réparations ordinaires) 30.500.000 Navigation intérieure (canaux). — Travaux ordinaires. — Entretien et réparations ordinaires 5.057.000 Ports maritimes. — Travaux ordinaires. — Entretien et réparations ordinaires 7.357.000 Phares, feulements, balises et signaux divers. — Entretien et réparations ordinaires 1.507.500 Routes nationales. — Répartitions extraordinaires et travaux neufs 1.075.000 Construction de ponts 1.000. Amélioration des rivières 2.900.000 Etablissement et amélioration de canaux de navigation 13.000.000 Amélioration et extension des ports maritimes 10.000.000 Amélioration et extension du service des phares, balises, et signaux de vieux. 734.500 Travaux de défense contre la mer et contre les inondations 248.000 Etudes et travaux des chemins de fer exécutés par l'État 3.000.000 Total 79.139.000 Section des Postes et Télégraphes. Chaussures, habillement, équipement, frais de 1er établissement 7.087.908 Frais de loyer. — Bâtiments et mobilier 11.190.883 Constructions d'immeubles autorisées par des lois spéciales 988.600 Matériel des bureaux 4.645.367 Impressions et publications. 3.146.312 Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques 8.232.962 Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques 10.711.619 Total 64.701.851 Ministère de la Marine. Constructions navales. — Entretien et réparations de
Entretien et réparations ordinaires 7.357.000 Phares, feulements, balises et signaux divers. — Entretien et réparations ordinaires 1.507.500 Routes nationales. — Répartitions extraordinaires et travaux neufs 1.075.000 Construction de ponts 1.000. Amélioration des rivières 2.900.000 Etablissement et amélioration de canaux de navigation 13.000.000 Amélioration et extension des ports maritimes 10.000.000 Amélioration et extension du service des phares, balises, et signaux de vieux. 734.500 Travaux de défense contre la mer et contre les inondations 248.000 Etudes et travaux des chemins de fer exécutés par l'État 3.000.000 Total 79.139.000 Section des Postes et Télégraphes. Chaussures, habillement, équipement, frais de 1er établissement 7.087.908 Frais de loyer. — Bâtiments et mobilier 11.190.883 Constructions d'immeubles autorisées par des lois spéciales 988.600 Matériel des bureaux 4.645.367 Impressions et publications. 3.146.312 Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques 8.232.962 Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques 10.711.619 Total 64.701.851 Ministère de la Marine. Constructions navales. — Entretien et réparations de la flotte construite et du matériel flottant des mouvements du port, — Matières 10.070.000 Artillerie navale. — Service général, y compris les dépenses indivises. — Matières 3.035.000 Artillerie navale. — Réfections. — Améliorations. — Entretien et écoles à fusil. — Matières 13.718.250 Service des approvisionnements de la flotte. — Matières et dépenses accessoires 20.354.800 Constructions navales. — Service général, y compris les dépenses indivises. — Matières. 8.102.000 Constructions navales. — Constructions neuves. — Matières 49.400.000 Constructions navales. — Constructions neuves et approvisionnements. — Torpilles et mines 5.475.000 Constructions navales. — Gros outillages. — Achats et installations nouvelles. — Transformations d'ateliers et chantiers 8.707.000 Artillerie. — Constructions neuves et stocks de ravitaillement. — Matières 30.552.300 Artillerie. — Gros outillage. — Achats et installations nouvelles. — Transformations d'ateliers et de chantiers 2.002.500 Ouvrages maritimes, voirie et immeubles (autres que ceux de l'intendance et des directions de travaux). — Travaux neufs 1.877.000 Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opérations de la flotte 13.404.100 Total 173.905.600 Ministère de l'Agriculture. Études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles à la charge de l'État 918.000 Subventions pour études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles. — Encouragements au drainage. — Assainissement des marais communaux 1.000.000