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rapporteur). 3. — Discussion du projet de loi relatif à la déchéance de la qualité de Français, ainsi qu’aux déclarations souscrites au profit des enfants des sujets ennemis. (Nos 4497-4708-4294858. — M. Georges Leredu, rapporteur,) 4. — Discussion de la proposition de loi de M. Doizy tendant à modifier les lois des 21 mars 1915 et 7 août 1913, en ce qui concerne les commissions de réforme. (Nos 2732-4239-4390. M. Louis Deschamps, rapporteur.) 5. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Emile Constant (Gironde), tendant à inviter le Gouvernement à faire la lumière sur les conditions dans lesquelles est mort Almereyda. (N° 4898). (Art. 24 du règlement). 6. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l’alcool ; 2° du projet de loi portant création d’un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d’octroi sur l’alcool et sur les boissons hygiéniques, 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe attribuant à l’État le monopole de la fabrication de l’alcool, 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse tendant à instituer le monopole de l’alcool d’industrie en faveur de l’État et à réglementer la consommation des boissons alcooliques ; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connevot tendant à l’établissement des monopoles du sucre, de l’alcool et du pétrole ; 7° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger relative à la suppression des taxes d’octroi. (Nos 964-992-1241-1253-34-2165-2210-2301-2943-3050-3387-3582-3736-3797-4037-4062-4387-430. — M. Tournan, rapporteur.) 7. —Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues, tendant à interpréter l’article 1er et l’article 2 de la loi du 10 avril 1917. (Nos 4649-4746. — M. Louis Deschamps, rapporteur.) 8. — Discussion de la proposition de résolution de M. Bonnevay, invitant le Gouvernement à allouer la solde et l’indemnité de vivres aux militaires des armées bénéficiant de permissions exceptionnelles à l’occasion de la naissance d’un enfant.
de M. Emmanuel Brousse tendant à instituer le monopole de l’alcool d’industrie en faveur de l’État et à réglementer la consommation des boissons alcooliques ; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connevot tendant à l’établissement des monopoles du sucre, de l’alcool et du pétrole ; 7° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger relative à la suppression des taxes d’octroi. (Nos 964-992-1241-1253-34-2165-2210-2301-2943-3050-3387-3582-3736-3797-4037-4062-4387-430. — M. Tournan, rapporteur.) 7. —Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues, tendant à interpréter l’article 1er et l’article 2 de la loi du 10 avril 1917. (Nos 4649-4746. — M. Louis Deschamps, rapporteur.) 8. — Discussion de la proposition de résolution de M. Bonnevay, invitant le Gouvernement à allouer la solde et l’indemnité de vivres aux militaires des armées bénéficiant de permissions exceptionnelles à l’occasion de la naissance d’un enfant. (N° 4233-4374. M. Etienne Rognon, rapporteur.) 9. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1882 sur l’administration de l’armée. (Nos 3356-3600-3996. — M. Lachaud, rapporteur.) 10. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l’article 85 du livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale concernant les bureaux de placement et offices départementaux. (Nos 3177-189-3537. — M. Pierre Rameil, rapporteur.) 11. — Discussion de la proposition de loi de M. le lieutenant-colonel Girod et plusieurs de ses collègues relative à l’avancement des officiers prisonniers de guerre. (Nos 2793-3070. — M. Henri Galli, rapporteur.) 12. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à lever l’état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914. (N° 720-1359. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 13. — Discussion de la proposition de loi de M. Jules Nède et plusieurs de ses collègues relative à la réglementation des contrats d’assurance-vie dont les titulaires sont morts à l’ennemi, ou morts ou mutilés à la suite de blessures de guerre, ou décédés sous les drapeaux par suite de maladie ou d’accident, ainsi qu’au paiement des
85 du livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale concernant les bureaux de placement et offices départementaux. (Nos 3177-189-3537. — M. Pierre Rameil, rapporteur.) 11. — Discussion de la proposition de loi de M. le lieutenant-colonel Girod et plusieurs de ses collègues relative à l’avancement des officiers prisonniers de guerre. (Nos 2793-3070. — M. Henri Galli, rapporteur.) 12. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à lever l’état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914. (N° 720-1359. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 13. — Discussion de la proposition de loi de M. Jules Nède et plusieurs de ses collègues relative à la réglementation des contrats d’assurance-vie dont les titulaires sont morts à l’ennemi, ou morts ou mutilés à la suite de blessures de guerre, ou décédés sous les drapeaux par suite de maladie ou d’accident, ainsi qu’au paiement des primes dues par les mobilisés à la fin des moratoires. (Nos 1775-2009-652. — M. Giordan, rapporteur.) 14. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à l’application à la Ville de Paris de la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale. (Nos 737-1488.— M. Paul Meunier, rapporteur.) 15. — Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1911 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux ; 2° de la proposition de loi de MM. Douveri et Théo Bret, tendant à augmenter l’allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés ; 3° de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiaires des allocations prévues par la loi du 5 août 1914 ; de la proposition de loi de MM. Maurice Bosquet et Léon Charpentier concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés ; de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs
rapporteur.) 15. — Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1911 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux ; 2° de la proposition de loi de MM. Douveri et Théo Bret, tendant à augmenter l’allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés ; 3° de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiaires des allocations prévues par la loi du 5 août 1914 ; de la proposition de loi de MM. Maurice Bosquet et Léon Charpentier concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés ; de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues concernant l'élévation des allocations militaires. — M. André Paisant, rapporteur. Discussion de la proposition de résolution de M. Duclaux-Monteil, tendant à modifier la résolution du 17 janvier 1917 concernant la procédure exceptionnelle des projets de loi urgents qui intéressent la défense nationale. (Nos 2939-3018-3100. — M. Lefas, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de développer les services de l'office national du commerce extérieur. (Nos 2986-2992-3032-3124-3159-3983. — M. Marc Réville, rapporteur.) Discussion de la proposition de résolution de M. Émile Bender (Rhône), concernant la répartition de la main-d'œuvre des prisonniers de guerre entre les différents départements. (Nos 3092-3166. — M. Adrien Dariac, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de faciliter le remembrement de la propriété rurale. (Nos 3503-3534-3835-3954. — M. Henry Fougère, rapporteur.) Discussion : 1° du projet de loi sur le remembrement de la propriété rurale, ainsi que sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de guerre; 2° de la proposition de loi de M. Paul Ribeyre (Haute-Loire), ayant pour but de faciliter
rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de développer les services de l'office national du commerce extérieur. (Nos 2986-2992-3032-3124-3159-3983. — M. Marc Réville, rapporteur.) Discussion de la proposition de résolution de M. Émile Bender (Rhône), concernant la répartition de la main-d'œuvre des prisonniers de guerre entre les différents départements. (Nos 3092-3166. — M. Adrien Dariac, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de faciliter le remembrement de la propriété rurale. (Nos 3503-3534-3835-3954. — M. Henry Fougère, rapporteur.) Discussion : 1° du projet de loi sur le remembrement de la propriété rurale, ainsi que sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de guerre; 2° de la proposition de loi de M. Paul Ribeyre (Haute-Loire), ayant pour but de faciliter le remembrement de la propriété foncière; 3° de la proposition de loi de MM. Margaine, Louis Marin et Revault, ayant pour objet de faciliter un nouveau lotissement des propriétés non bâties entre les habitants des communes détruites; 4° de la proposition de loi de M. Raoul Briquet et plusieurs de ses collègues, relative aux opérations de réfection du cadastre, de délimitation et de remembrement nécessitées par les faits de la guerre; 5° de la proposition de loi de M. Louis Marin, modifiant la loi du 21 juin 1865 et facilitant les remembrements urbains et ruraux; 6° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, concernant la reconstitution des propriétés foncières entre les habitants des communes ravagées par la guerre. (Nos 2897-2840-2901-2902-3103 et annexe 3158-3534-3956. — M. Henry Fougère, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Émile Bender, organisant la liquidation des biens du débiteur non commerçant en état de déconfiture. (Nos 899-4176. — M. Georges Leredu, rapporteur.) Discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire (art. 11 : compétence du président du tribunal en matière de référé). (Nos 1606-4045. — M. Émile Bender (Rhône) rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à modifier la
ses collègues, relative aux opérations de réfection du cadastre, de délimitation et de remembrement nécessitées par les faits de la guerre; 5° de la proposition de loi de M. Louis Marin, modifiant la loi du 21 juin 1865 et facilitant les remembrements urbains et ruraux; 6° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, concernant la reconstitution des propriétés foncières entre les habitants des communes ravagées par la guerre. (Nos 2897-2840-2901-2902-3103 et annexe 3158-3534-3956. — M. Henry Fougère, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Émile Bender, organisant la liquidation des biens du débiteur non commerçant en état de déconfiture. (Nos 899-4176. — M. Georges Leredu, rapporteur.) Discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire (art. 11 : compétence du président du tribunal en matière de référé). (Nos 1606-4045. — M. Émile Bender (Rhône) rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 30 mai 1915, relative aux œuvres qui font appel à la générosité publique. (Nos 4189-4402. — M. Mauger, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi présentée par la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner l'amendement de MM. Bracke, Renaudel et Théroigne de Méricourt à la proposition de loi tendant à modifier divers articles du code de justice militaire pour l'armée de terre (composition des conseils de guerre). (No 4641. M. Paul-Meunier, rapporteur). La séance du jeudi 19 septembre est la 1° de la session ordinaire de 1918, les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent Galeries. — Depuis M. le duc de La Trémoille, jusqu'à et y compris M. Lefebvre (François). Tribunes. — Depuis M. le marquis de Baudry d'Asson, jusqu'à et y compris M. Betoulle. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics et des transports. CHEMIN DE fer DE L'ÉTAT En raison des événements, il n'y aura pas cette année, de concours pour l'admissibilité aux emplois de piqueurs et de dessinateurs des chemins de fer de l'État. Ministère des colonies. Avis Indiquant le taux officiel de la piastre en Indo-Chine. Le gouverneur général de l'Indo-Chine vient de faire connaître
proposition de loi tendant à modifier divers articles du code de justice militaire pour l'armée de terre (composition des conseils de guerre). (No 4641. M. Paul-Meunier, rapporteur). La séance du jeudi 19 septembre est la 1° de la session ordinaire de 1918, les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent Galeries. — Depuis M. le duc de La Trémoille, jusqu'à et y compris M. Lefebvre (François). Tribunes. — Depuis M. le marquis de Baudry d'Asson, jusqu'à et y compris M. Betoulle. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics et des transports. CHEMIN DE fer DE L'ÉTAT En raison des événements, il n'y aura pas cette année, de concours pour l'admissibilité aux emplois de piqueurs et de dessinateurs des chemins de fer de l'État. Ministère des colonies. Avis Indiquant le taux officiel de la piastre en Indo-Chine. Le gouverneur général de l'Indo-Chine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 3 septembre 1918, le taux officiel de la piastre était de 4 fr. 65. Ministère des finances. Avis aux exportateurs. MM. les exportateurs sont informés que la dérogation générale précédemment consentie en ce qui concerne l'exportation, à destination des pays alliés ou neutres, des spécialités pharmaceutiques est rapportée en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques à base de sels de quinine. L'exportation des produits de l'espèce sera, par suite, désormais soumise à une autorisation préalable. Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES Relevé des produits d'origine et de provenance tunisiennes importés en France ou en Algérie, sous le régime des lois des 19 juillet 1890, 1er avril 1914, 25 novembre 1915 et 22 avril 1916, pendant la 1ère quinzaine du mois d'août 1918. QUANTITÉS IMPUTÉES A L'ARRIVÉE DATES sur les crédits en cours. PRODUITS UNITÉS CRÉDITS de l'échéance — — des crédits. En la 1ère quinzaine 1 , des crédits. En Anteriormente. Total. Animaux vivants : Chevaux, Tête. 1.300 31 mai 1919. Anes et mulets. d' 1.300 de.. » m 13 œufs., d' 24.000 de » Moutons. ,. de 50.000 de » Chèvres. de 1.000 de » Porcs. d' 5.000 de »
neutres, des spécialités pharmaceutiques est rapportée en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques à base de sels de quinine. L'exportation des produits de l'espèce sera, par suite, désormais soumise à une autorisation préalable. Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES Relevé des produits d'origine et de provenance tunisiennes importés en France ou en Algérie, sous le régime des lois des 19 juillet 1890, 1er avril 1914, 25 novembre 1915 et 22 avril 1916, pendant la 1ère quinzaine du mois d'août 1918. QUANTITÉS IMPUTÉES A L'ARRIVÉE DATES sur les crédits en cours. PRODUITS UNITÉS CRÉDITS de l'échéance — — des crédits. En la 1ère quinzaine 1 , des crédits. En Anteriormente. Total. Animaux vivants : Chevaux, Tête. 1.300 31 mai 1919. Anes et mulets. d' 1.300 de.. » m 13 œufs., d' 24.000 de » Moutons. ,. de 50.000 de » Chèvres. de 1.000 de » Porcs. d' 5.000 de » Gibier vivant ou mort (sangliers, tortues, etc.), Kilogramme. 1.500 d' » Volailles..,.,. de 8.000 d' » Viandes frigorifiées : Bœufs. Tonne. 100 de » Moutons. de 750 d' » Porcs. de 140 de » Fèves., Quintal 80.000 30 avril 1919. Fruits : Oranges. de 300.000 31 juillet 1919. Citrons., de 5.000, de » Cédrats et leurs variétés. de 3.000 de » Mandarines, de 11.000 de » Bananes. Soyez 500 de Caroubes, 12.000 d'Amandes, 10.000 le 30 avril 1919. 157.388.545 Raisins muscats, 25.000 le 31 mai 1919. Dattes, 250.000 le 31 juillet 1919. Charbon de bois, Tonn. 3.000 le 30 avril 1919. Vins de raisins frais Hectolitre. 300.000 le 31 juillet 1919. 2.584 Huile d'olives et de grignons, Kilogramme. 10.000.000 le 31 octobre 1918. 17.359 8.056.142 8.073.501 Plombs brut en masses, saumons, barres. Quintal 80.000 le 1er juillet 1918. 3.800 Plombs brut, en masses, saumons, barres ou plaques non argentifères en 1919. 1.08.200 2,691.660 2.799.860 Imprimerie, 21, quai Voltaire, Paris, 7e. — directeur des journaux officiels : G. PEYCELON. ANNONCES Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 2e. L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. BANQUE
5.000, de » Cédrats et leurs variétés. de 3.000 de » Mandarines, de 11.000 de » Bananes. Soyez 500 de Caroubes, 12.000 d'Amandes, 10.000 le 30 avril 1919. 157.388.545 Raisins muscats, 25.000 le 31 mai 1919. Dattes, 250.000 le 31 juillet 1919. Charbon de bois, Tonn. 3.000 le 30 avril 1919. Vins de raisins frais Hectolitre. 300.000 le 31 juillet 1919. 2.584 Huile d'olives et de grignons, Kilogramme. 10.000.000 le 31 octobre 1918. 17.359 8.056.142 8.073.501 Plombs brut en masses, saumons, barres. Quintal 80.000 le 1er juillet 1918. 3.800 Plombs brut, en masses, saumons, barres ou plaques non argentifères en 1919. 1.08.200 2,691.660 2.799.860 Imprimerie, 21, quai Voltaire, Paris, 7e. — directeur des journaux officiels : G. PEYCELON. ANNONCES Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 2e. L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. BANQUE DE FRANCE Avis Emprunt Hellénique garanti 2 1/2, 1er octobre Or a 38. Les coupons de l'Emprunt Hellénique 2 1/2 01 or 1898, à l'échéance du 18 octobre 1918 sont payables, à partir du 1er octobre prochain, à la Banque de France (Caisse des coupons de rente), 1 bis, rue Baillif, Paris (1er arrond.). DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 5 du décret du 16 août 1901.) SOCIÉTÉ AMICALE ET FRATÉRNELLE DU PERSONNEL DE LA POLICE DE LA VILLE DE GRENOBLE, dont la déclaration à la préfecture de l'Isère a été faite, le 17 août 1918. Siège social : Hôtel de Ville de Grenoble. 9 août 1918. COMITÉ CENTRAL DE RÉPARTITION DES PRIMES A LA ROTATION. Siège social : 57, Grande Rue, à Marseille (Bouches-du-Rhône). 30 août 1918. STAR CLUB SILENCIEUX BORDELAIS. But : Pratique tous sports sous formes de courses, matchs, promenades et excursions, etc., et de créer des liens de confraternité entre eux. Siège social : 20, place Gambetta, Bordeaux. FABRIQUE DE CARTON BITUMÉ POUR TOITURES Sablé et non sablé — Stock import disponible, Mairie 378 année Tél. Roquefort 34-77, Paris — 41, Bd Richard-Lenoir. ENVOI tarifs et échantillons sur demande. 37, Rue de Vaugirard, PARIS 11e. DEMANDEZ LE CATALOGUE. JOURNAL
Baillif, Paris (1er arrond.). DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 5 du décret du 16 août 1901.) SOCIÉTÉ AMICALE ET FRATÉRNELLE DU PERSONNEL DE LA POLICE DE LA VILLE DE GRENOBLE, dont la déclaration à la préfecture de l'Isère a été faite, le 17 août 1918. Siège social : Hôtel de Ville de Grenoble. 9 août 1918. COMITÉ CENTRAL DE RÉPARTITION DES PRIMES A LA ROTATION. Siège social : 57, Grande Rue, à Marseille (Bouches-du-Rhône). 30 août 1918. STAR CLUB SILENCIEUX BORDELAIS. But : Pratique tous sports sous formes de courses, matchs, promenades et excursions, etc., et de créer des liens de confraternité entre eux. Siège social : 20, place Gambetta, Bordeaux. FABRIQUE DE CARTON BITUMÉ POUR TOITURES Sablé et non sablé — Stock import disponible, Mairie 378 année Tél. Roquefort 34-77, Paris — 41, Bd Richard-Lenoir. ENVOI tarifs et échantillons sur demande. 37, Rue de Vaugirard, PARIS 11e. DEMANDEZ LE CATALOGUE. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION PARTIELLE Le tarif de l'abonnement au JOURNAL OFFICIEL avec les COMPTES RENDUS in extenso DES SÉANCES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE est fixé en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc, à 40 fr. pour un an, à 22 fr. pour six mois, à 12 fr. pour trois mois. ÉDITION COMPLÈTE Le tarif de l'abonnement au JOURNAL OFFICIEL avec les COMPTES RENDUS in extenso DES SÉANCES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE, LES ANNEXES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE, LE BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES, TOUS AUTRES DOCUMENTS PUBLIÉS EN ANNEXES ET LES TABLES, délivrés gratuitement aux abonnés d'un an, est fixé en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc, à 80 fr. pour un an, à 42 fr. pour six mois, à 22 fr. pour trois mois. BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES Le tarif de l'abonnement au Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est fixé en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc à 12 fr. pour un an.
mois, à 12 fr. pour trois mois. ÉDITION COMPLÈTE Le tarif de l'abonnement au JOURNAL OFFICIEL avec les COMPTES RENDUS in extenso DES SÉANCES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE, LES ANNEXES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE, LE BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES, TOUS AUTRES DOCUMENTS PUBLIÉS EN ANNEXES ET LES TABLES, délivrés gratuitement aux abonnés d'un an, est fixé en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc, à 80 fr. pour un an, à 42 fr. pour six mois, à 22 fr. pour trois mois. BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES Le tarif de l'abonnement au Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est fixé en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc à 12 fr. pour un an.
À l'ordre du jour appelle les rapports de la commission des pétitions. M. LE PREMIER PRÉSIDENT DE ROYER, rapporteur, a la parole. Le sieur Adalbert Pollack, né en Bohême, naturalisé Français et appartenant à la religion israélite, demande que les inhumations puissent être faites dans le même lieu sans distinction de religion. Le pétitionnaire, dit M. le rapporteur, réclame la neutralisation des cimetières. Puisque tous les citoyens sont reçus sur le pied d'égalité devant l'état civil dans les trois phases solennelles de leur existence: la naissance, le mariage et la mort, pourquoi cette égalité ne les suit-elle pas dans ce dernier asile où ils se rencontrent tous? Là où toutes les passions s'éteignent, chacun doit reposer paisiblement dans l'égalité du tombeau. Toutes les causes de conflit disparaîtraient, alors que la même condition serait faite à tous. Que toute personne décédée ait le droit de reposer dans un terrain communal affecté aux inhumations, c'est ce qui existe en France; mais le pétitionnaire veut quelque chose de plus, il invoque une égalité complète; il oublie que l'Etat doit à tous les cultes une impartiale protection, et que l'exercice d'un droit ne peut aller jusqu'à porter atteinte à la liberté des autres citoyens. C'est dans cet esprit qu'est conçu l'article 15 du décret du 22 prairial an XII. Il statue que, dans toutes les localités où seraient exercés plusieurs cultes reconnus par l'Etat, chaque culte aura dans le terrain communal des inhumations son emplacement particulier séparé des autres. Le caractère de cette disposition a été bien déterminé par une circulaire de M. le ministre de l'intérieur Chaptal, en date du 8 messidor an XII, et, à quarante ans d'intervalle, par une circulaire de M. le garde des sceaux Martin (du Nord), en date du 1er septembre 1845. Le décret de prairial, comme l'a fort bien dit notre honorable collègue M. Vuillefroy, a voulu laisser à chaque culte sa liberté; il a voulu que là où se rencontre l'existence de plusieurs cultes reconnus par l'Etat, le même asile funèbre que ceux qui ont prié dans le même temple et devant les mêmes autels. Son