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des intervalles réguliers, si elle veut éviter et guérir Métrite, Fibromes, mauvaises suites de couches, Tumeurs, Cancers, Varices, Phlébites, Hémorroïdes, Accidents du Retour d'Âge, Chaleurs, Vapours, Étouffements, etc. La JOUVENCE de l'Abbé SOURY, préparée à la pharmacie Mag. DUMONTIER, à Rouen, se trouve dans toutes les Pharmacies, le flacon : 6 rr., plus impôt 0 Tr. 60, total : 0 rr. 60. Bien exiger la véritable JOUVENCE DE L'ABBÉ SOURY avec la signature du Mag. DUMONT. Nous rappelons à nos lecteurs que toute demande de changement d'adresse doit être accompagnée de la dernière bande d'abonnement et de 50 centimes pour tous traites, il ne pourra être fait droit qu'aux demandes présentées dans les conditions ci-dessus. BILARS et JEUX DE SOCIÉTÉ Mme BATAILLE 8, Boulevard Bonne-Nouvelle. PARIS AU PRINTEMPS AUX TROIS QUARTIERS AUX GALERIES LAFAYETTE CHEZ VOTRE COIFFEUR se vend l' "AMBRE DES PAGODES DU MAITRE PARFUMEUR LYDÈS NOUVEAUX PRIX : — EXTRAIT, le flacon baby 75 fr. — modèle grand luxe 39-50 fr. — POUDRE DE RIZ, la boîte 5 fr. — LOTION en flacons depuis 14-50 fr. — LYDÈS, 29, rue Auguste-Bailly. À COURBEVOIE-PARIS COMPTOIR des VIANDES et PRODUITS ALIMENTAIRES 124, r. Rambuteau (près Halles cent.), PARIS VIANDES FRAICHES ET CONSERVÉES. Charcuterie, Salaisons, Épicerie. Beurre, Œufs et Fromages. Spécialité de Café PRIX TRÈS MODÉRÉS Visitez nos Magasins PUNITION DEMANDEZ NOS PRIX Sève de Pin MARITIME Préparé avec la véritable Sève des Pins des Landes guérit : Rhumes, toux, grippes, Bronchites, maux de gorge, enrouements. PARIS, 8. rue Vivienne se trouve dans toutes les grandes Pharmacies. W. PIERROT ingénieur, Dessinateur, Conducteur, Monteur électricien après quelques mois d'étude facile chez vous. ÉCOLE XAVIER EMB, broch. 6 gratuite à INSTITUT NORMAL ÉLECTROTECHNIQUE, 40, rue Denfert-Rochereau, PARIS. Les Petites Annonces économiques du Mercredi vont chaque semaine, chercher partout la France ce que vous désirez. Elles sont certainement le plus rapide et le plus sûr agent de liaison entre L'OFFRE ET LA DEMANDE. 15 francs la ligne Demandes d'emplois. Gens de maison. 1 francs la ligne. Offres d'emplois. Leçons, Pensions de Famille, Fleurs et Plantes, Chevaux, Voitures et Harnais. 8 francs la ligne Alimentation.
ET CONSERVÉES. Charcuterie, Salaisons, Épicerie. Beurre, Œufs et Fromages. Spécialité de Café PRIX TRÈS MODÉRÉS Visitez nos Magasins PUNITION DEMANDEZ NOS PRIX Sève de Pin MARITIME Préparé avec la véritable Sève des Pins des Landes guérit : Rhumes, toux, grippes, Bronchites, maux de gorge, enrouements. PARIS, 8. rue Vivienne se trouve dans toutes les grandes Pharmacies. W. PIERROT ingénieur, Dessinateur, Conducteur, Monteur électricien après quelques mois d'étude facile chez vous. ÉCOLE XAVIER EMB, broch. 6 gratuite à INSTITUT NORMAL ÉLECTROTECHNIQUE, 40, rue Denfert-Rochereau, PARIS. Les Petites Annonces économiques du Mercredi vont chaque semaine, chercher partout la France ce que vous désirez. Elles sont certainement le plus rapide et le plus sûr agent de liaison entre L'OFFRE ET LA DEMANDE. 15 francs la ligne Demandes d'emplois. Gens de maison. 1 francs la ligne. Offres d'emplois. Leçons, Pensions de Famille, Fleurs et Plantes, Chevaux, Voitures et Harnais. 8 francs la ligne Alimentation. Locations de meublées, Fonds de Commerce; Cabinets d'affaires, occasions, Chiens, Cours et institutions, vente et achat de propriétés. Mobilier, Automobiles, Capitales, Hygiène, Divers et toutes autres rubriques non en spécifiées. Ces sont reçues H, jusqu'aux Italiens (Op.'Com.). Paris (21). Tél. Central 80-88. et doivent, en règle parvenir le mardi avant midi. AVIS. En aucun cas, EXCELSPORT ne accepte de recevoir ni de transmettre la correspondance des « Petites Annonces ». La poste refuse les adresses sous chiffres ou initiales en poste restante. La ligne se compose de 36 lettres ou signes de porteur. Tout mot abrégé se termine obligatoirement par un point. L'usage de la grande presse parisienne n'est pas lieu de Justifier les insertions parisienne en Petites Annonces. Pour recevoir le Numéro justifié, filouter 0 tr. 20 à la Contrainte. ORDRE DES INSCRIPTIONS au service des petites annonces de « Excelsport » 11, Boulevard des Italiens. PARIS. Pour paraître les mercredis. Les Pilules Galton m'ont fait maigrir de trois kilos du 15 septembre au 2 octobre. Depuis j'ai continué avec des résultats remarquables sans avoir besoin de quitter mon travail et sans être gêné en rien. Mlle C., de Perpignan, signale qu'un seul flacon de Pilules Galton lui a
midi. AVIS. En aucun cas, EXCELSPORT ne accepte de recevoir ni de transmettre la correspondance des « Petites Annonces ». La poste refuse les adresses sous chiffres ou initiales en poste restante. La ligne se compose de 36 lettres ou signes de porteur. Tout mot abrégé se termine obligatoirement par un point. L'usage de la grande presse parisienne n'est pas lieu de Justifier les insertions parisienne en Petites Annonces. Pour recevoir le Numéro justifié, filouter 0 tr. 20 à la Contrainte. ORDRE DES INSCRIPTIONS au service des petites annonces de « Excelsport » 11, Boulevard des Italiens. PARIS. Pour paraître les mercredis. Les Pilules Galton m'ont fait maigrir de trois kilos du 15 septembre au 2 octobre. Depuis j'ai continué avec des résultats remarquables sans avoir besoin de quitter mon travail et sans être gêné en rien. Mlle C., de Perpignan, signale qu'un seul flacon de Pilules Galton lui a fait perdre 9 centimètres de tour de taille et elle ajoute : "J'avais un très gros ventre qui a baissé comme par enchantement. C'est dire combien elles m'ont fait du bien." Ainsi donc, si l'embonpoint vous gêne, n'hésitez pas, prenez des Pilules Galton. Le flacon à 11 fr. 60 cents se conserve bien et à 12 fr. 20 contre remboursement. Ecrire à J. Ratié, pharmacien, 45, rue de l'Echiquier, Paris 10e. Officiers ministériels Vente au Palais Paris le 10 fév. 1922, à 2 heures, en 8 lots: 1° PROPRIETÉ À ORMOY-LARIVIÈRE près d'Etampes (S.-et-O.). Cce 1.22Sm. Libre locataire. M. à p. 20.000 fr.: 2° SIX JARDINS, terrains, pré et bois, même lieu. M. à p. de 2 à 500 fr.; 3° un IMMEUBLE à 19, RUE DES URSULINS et 3, rue de la Colombe. Rev. brut : 11.074 fr. env. susceptible d'amélioration. M. à p.: 70.000 fr. Prêt Crédit Foncier. S'adresser à Paris, à Mes Beaumé, avocat, 148, rue de Rivoli; Mlle de Ridder, notaire. Etude de Me Chodorowski, notaire à Pont-l'Évêque. Adj. 23 janv. 1922. 14 heures, de JOLIE PROPRIETÉ RURALE à CANAPVILLE (Calv.), 7 km de Trouville, 13 hectares, conformes électriques. Facilités de traites avant adjudication. Vente au
se conserve bien et à 12 fr. 20 contre remboursement. Ecrire à J. Ratié, pharmacien, 45, rue de l'Echiquier, Paris 10e. Officiers ministériels Vente au Palais Paris le 10 fév. 1922, à 2 heures, en 8 lots: 1° PROPRIETÉ À ORMOY-LARIVIÈRE près d'Etampes (S.-et-O.). Cce 1.22Sm. Libre locataire. M. à p. 20.000 fr.: 2° SIX JARDINS, terrains, pré et bois, même lieu. M. à p. de 2 à 500 fr.; 3° un IMMEUBLE à 19, RUE DES URSULINS et 3, rue de la Colombe. Rev. brut : 11.074 fr. env. susceptible d'amélioration. M. à p.: 70.000 fr. Prêt Crédit Foncier. S'adresser à Paris, à Mes Beaumé, avocat, 148, rue de Rivoli; Mlle de Ridder, notaire. Etude de Me Chodorowski, notaire à Pont-l'Évêque. Adj. 23 janv. 1922. 14 heures, de JOLIE PROPRIETÉ RURALE à CANAPVILLE (Calv.), 7 km de Trouville, 13 hectares, conformes électriques. Facilités de traites avant adjudication. Vente au Palais le 28 janvier 1922, à 2 heures. RUE MONSI, GNY, 3 Contenus, 122 mètres environ. Revenu brut : 13.500 fr. Mis à prix : 300.000 fr. S'adresser à Mes Inbona, avoué, 372, rue Saint-Honoré; Marraud, avocat; Delestre, notaire. Ventes d'immeubles et de propriétés ADDAÏSLIDER à vendre, r.-de-ch., 3 p., premier étage LIBRE, 70.000; P' conv. prof. libre. 5 p. 3e ét. 115.000. S'adresser Propriétaire 26, r. Juliette-Lamber (17e). NEURASTHÉNIE Les personnes atteintes de nervosisme, affaiblissement du cerveau, de la volonté et de l'énergie, de fatiguement et tristesse chroniques avec mal de tête persistant, grande impressionnabilité, douleurs dans le dos, tremblements, ont intérêt à s'adresser à M. C. CATTET, à CAUDRY (Nord), qui enverra gratuitement le moyen de se guérir rapidement. Coupé limousine très confortable, part à NICE prendrait 4 pers:, prix avant, pour saison. S'adresser garage 38, rue La Condammière. EXCELSIOR RÉDACTION ET ADMINISTRATION : 20, rue d'Enghien, Paris. Téléphone : 02-73 — 02-75 — 15-00. TARIF DES ABONNEMENTS : (Frais d'envoi ou de recouvrement à la charge de l'abonné. Renvoyer toute la correspondance, 20, rue d'Enghien, Paris.) Les abonnements partent du ou du 5e mois; avoir soin d'indiquer la date choisie. 3 mois 6 mois 1 an Départements,
premier étage LIBRE, 70.000; P' conv. prof. libre. 5 p. 3e ét. 115.000. S'adresser Propriétaire 26, r. Juliette-Lamber (17e). NEURASTHÉNIE Les personnes atteintes de nervosisme, affaiblissement du cerveau, de la volonté et de l'énergie, de fatiguement et tristesse chroniques avec mal de tête persistant, grande impressionnabilité, douleurs dans le dos, tremblements, ont intérêt à s'adresser à M. C. CATTET, à CAUDRY (Nord), qui enverra gratuitement le moyen de se guérir rapidement. Coupé limousine très confortable, part à NICE prendrait 4 pers:, prix avant, pour saison. S'adresser garage 38, rue La Condammière. EXCELSIOR RÉDACTION ET ADMINISTRATION : 20, rue d'Enghien, Paris. Téléphone : 02-73 — 02-75 — 15-00. TARIF DES ABONNEMENTS : (Frais d'envoi ou de recouvrement à la charge de l'abonné. Renvoyer toute la correspondance, 20, rue d'Enghien, Paris.) Les abonnements partent du ou du 5e mois; avoir soin d'indiquer la date choisie. 3 mois 6 mois 1 an Départements, colonies, pays rhénans 18 fr. 34 » 65 » Parties, Seine, Seine-et-Oise... 14 » 26 » 50 » Belgique, Luxembourg 23 » 43 » 80 » Union postale........... 27 » 52 » 100 » En versant le montant de leur abonnement dans un importe quel bureau de poste à notre compte de chèque postal : EXCELSIOR N° e.:970. nos abonnés évitent des frais de correspondance et de remboursement. Cette opération ne représente qu'un droit postal de 0 fr. 15, quelle que soit la somme versée. Mais il faut noter que la transmission du chèque postal demande souvent de six à huit jours. On peut désigner les primes choisies en les inscrivant sur le talon du chèque postal. PUBLICITÉ, 11, Bd Italiens. Téléphone : Central 80-88 Le gérant : H. LE PALEY. Paris, HERRY, imprimeur, 18, rue d'Enghien. Gros Vins de Bourgogne d'origine garantie (liquidation), G. Chambertin 1914, Pommard 1915, Beaune 1915 Mercurey 1910. Rully blanc 1916. En caisse de 12 b. assorties, 72 fr.; la caisse de 30 b. h., 175 fr., dépôt bijou facture en remboursement. Adresse ses caisses à M. le Directeur des Docks de Bourgogne, à Dijon. L'aspirateur "BOS" fait tirer toutes les cheminées Envoi gratuit du
compte de chèque postal : EXCELSIOR N° e.:970. nos abonnés évitent des frais de correspondance et de remboursement. Cette opération ne représente qu'un droit postal de 0 fr. 15, quelle que soit la somme versée. Mais il faut noter que la transmission du chèque postal demande souvent de six à huit jours. On peut désigner les primes choisies en les inscrivant sur le talon du chèque postal. PUBLICITÉ, 11, Bd Italiens. Téléphone : Central 80-88 Le gérant : H. LE PALEY. Paris, HERRY, imprimeur, 18, rue d'Enghien. Gros Vins de Bourgogne d'origine garantie (liquidation), G. Chambertin 1914, Pommard 1915, Beaune 1915 Mercurey 1910. Rully blanc 1916. En caisse de 12 b. assorties, 72 fr.; la caisse de 30 b. h., 175 fr., dépôt bijou facture en remboursement. Adresse ses caisses à M. le Directeur des Docks de Bourgogne, à Dijon. L'aspirateur "BOS" fait tirer toutes les cheminées Envoi gratuit du livre illustré : vendre 72, Quai de l'Hôtel-de-Ville, PARIS. Références par milliers.
BULLETIN OFFICIEL du Haut-Commissariat de France EN INDOCHINE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES. AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES Bourreaux du Bulletin officiel du Haut Commissariat de France en Indochine (impression, abonnements, insertions, vente au numéro, consultation) 63, rue Catinat — SAIGON PRIÈRE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements, réclamations, ou changements d'adresse SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES HAUT COMMISSARIAT CABINET Pages 18 Sept. 1952 ARRETE n° 262-2232 portant suppression de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation de Hanoi. 974 CONSEILLER À LA JUSTICE 15 Sept. 1952 DECISION n° 259-618 portant désignation des délégués du Haut Commissaire de France en Indochine à la commission chargée de dresser la liste annuelle des assesseurs et assesseurs suppléants devant siéger à la cour d'assises de Vientiane. 971 FINANCES 18 Sept. 1952 ARRETE n° 262-2233 accordant une subvention de 17.000 francs à l'office indochinois du riz. 971 AFFAIRES CULTURELLES 16 Sept. 1952 ARRETE n° 260-2209 fixant le montant de la rémunération annuelle allouée au personnel médical chargé d'assurer leurs soins aux élèves des lycées français d'Indochine. 975 16 Sept. 1952 ARRETE n° 260-2210 portant attribution de bourses nouvelles à MM. Tran-quang-Ly, Tran-nam-Vang et Tran-quy-Ly pour l'année scolaire 1951-1952. 975 19 Sept. 1952 ARRETE n° 263-2235 portant attribution d'un secours scolaire exceptionnel avec passage gratuit Saigon-Marseille à M. Nguyen-an-Cu, candidat au doctorat en pharmacie. 975 AÉRONAUTIQUE CIVILE 17 Sept. 1952 ARRETE n° 201-2217 portant désignation du directeur de l'aéronautique civile en Indochine en vue de représenter le Gouvernement français aux opérations de fondation de la "Société de transports aériens franco-laotienne". 976 17 Sept. 1952 ARRETE n° 261-2224 portant désignation d'un greffier de recettes sur l'aérodrome de Banmethuot. 976 PERSONNEL TABLEAUX D'AVANCEMENT, COMMISSIONS 976 NOMINATIONS, INTÉGRATIONS, TITULARISATIONS, PROMOTIONS, RÉINTÉGRATIONS, RECLASSEMENTS SOLDES, RAPPELS D'ANCIENNETÉ 976 AFFECTATIONS, MUTATIONS, POSITIONS HORS CADRES AGENTS DES SERVICES TRANSFÉRÉS 978 MISSIONS, DÉTACHEMENTS, CHARGÉS DE COURS 981 PASSAGES, CONGÉS, ABSENCES ET MISES EN DISPONIBILITÉ 982 DISTINCTIONS HONORIFIQUES RÉCOMPENSES, SECOURS, INDÉMNITÉS 983 SUD-VIET-NAM ACTES RÉGLEMENTAIRES DU COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pages Personnel Nominations, Affectations, Médailles d'honneur 983 Congés, Passages, Mises à la retraite 983
l'année scolaire 1951-1952. 975 19 Sept. 1952 ARRETE n° 263-2235 portant attribution d'un secours scolaire exceptionnel avec passage gratuit Saigon-Marseille à M. Nguyen-an-Cu, candidat au doctorat en pharmacie. 975 AÉRONAUTIQUE CIVILE 17 Sept. 1952 ARRETE n° 201-2217 portant désignation du directeur de l'aéronautique civile en Indochine en vue de représenter le Gouvernement français aux opérations de fondation de la "Société de transports aériens franco-laotienne". 976 17 Sept. 1952 ARRETE n° 261-2224 portant désignation d'un greffier de recettes sur l'aérodrome de Banmethuot. 976 PERSONNEL TABLEAUX D'AVANCEMENT, COMMISSIONS 976 NOMINATIONS, INTÉGRATIONS, TITULARISATIONS, PROMOTIONS, RÉINTÉGRATIONS, RECLASSEMENTS SOLDES, RAPPELS D'ANCIENNETÉ 976 AFFECTATIONS, MUTATIONS, POSITIONS HORS CADRES AGENTS DES SERVICES TRANSFÉRÉS 978 MISSIONS, DÉTACHEMENTS, CHARGÉS DE COURS 981 PASSAGES, CONGÉS, ABSENCES ET MISES EN DISPONIBILITÉ 982 DISTINCTIONS HONORIFIQUES RÉCOMPENSES, SECOURS, INDÉMNITÉS 983 SUD-VIET-NAM ACTES RÉGLEMENTAIRES DU COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pages Personnel Nominations, Affectations, Médailles d'honneur 983 Congés, Passages, Mises à la retraite 983 PARTIE NON OFFICIELLE ACTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION Pages TABLEAU D'AVANCEMENT, pour l'année 1952, des administrateurs de la France d'outre-mer (établi par ordre de mérite). , 983 16 Avril 1952 CIRCULAIRE n° 19353-PEL-BE au sujet de l'allocation en faveur des fonctionnaires servant normalement, dans les territoires d'outre-mer victimes d'un accident au cours d'un voyage aérien imposé par les nécessités du service. 984 Sept. 1952 EXTRAIT DE DÉCRET portant promotion dans le corps des administrateurs de la France d'outre-mer, 984 AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS divers. 985 PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES HAUT COMMISSARIAT CABINET ARRETE n° 262-2232 du 18 septembre 1952 portant suppression de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation de Hanoi. Le ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 18 avril 1952 aux termes duquel le ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés est le dépositaire des pouvoirs du Gouvernement de la République en Indochine et exerce les attributions définies par les décrets du 27 mars 1947 et du 3 octobre 1949, Vu l'arrêté du Gouverneur général de l'Indochine du 30 septembre 1938 instituant à Hanoi et Saigon un office
au cours d'un voyage aérien imposé par les nécessités du service. 984 Sept. 1952 EXTRAIT DE DÉCRET portant promotion dans le corps des administrateurs de la France d'outre-mer, 984 AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS divers. 985 PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES HAUT COMMISSARIAT CABINET ARRETE n° 262-2232 du 18 septembre 1952 portant suppression de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation de Hanoi. Le ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 18 avril 1952 aux termes duquel le ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés est le dépositaire des pouvoirs du Gouvernement de la République en Indochine et exerce les attributions définies par les décrets du 27 mars 1947 et du 3 octobre 1949, Vu l'arrêté du Gouverneur général de l'Indochine du 30 septembre 1938 instituant à Hanoi et Saigon un office colonial des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation, -Vu la lettre n° 047 du 19 avril 1952 du directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et la lettre n° 1061-AP2 du 6 mai 1952 du ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés, ARRÊTE : Article premier. — L'office colonial des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation de Hanoi, institué par arrêté du Gouverneur général du 30 septembre 1938, est supprimé et toutes ses attributions et compétences sont transférées à l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation de Saigon. Art. 2. — Il est créé à Hanoi, au siège de l'ancien office colonial, un bureau de liaison dépendant de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation de Saigon. Ce bureau est dirigé par un fonctionnaire nommé par arrêté du commissaire de la République dans le Nord-Viet-Nam. À défaut de fonctionnaire compétent, ce bureau pourra être dirigé par un ancien combattant membre de l' « Amicale tonkinoise des anciens combattants », nommé dans les mêmes conditions sur proposition de cet organisme. Art. 3. — Les attributions
Etats associés, ARRÊTE : Article premier. — L'office colonial des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation de Hanoi, institué par arrêté du Gouverneur général du 30 septembre 1938, est supprimé et toutes ses attributions et compétences sont transférées à l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation de Saigon. Art. 2. — Il est créé à Hanoi, au siège de l'ancien office colonial, un bureau de liaison dépendant de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation de Saigon. Ce bureau est dirigé par un fonctionnaire nommé par arrêté du commissaire de la République dans le Nord-Viet-Nam. À défaut de fonctionnaire compétent, ce bureau pourra être dirigé par un ancien combattant membre de l' « Amicale tonkinoise des anciens combattants », nommé dans les mêmes conditions sur proposition de cet organisme. Art. 3. — Les attributions de ce bureau de liaison résultent des instructions qui lui sont adressées par le président délégué de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation de Saigon. Art. 4. — Le secrétaire général du Haut Commissariat, le directeur du cabinet et les commissaires de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du Haut Commissariat de France en Indochine. Fait à Saigon, le 18 septembre 1952 Par délégation : Le secrétaire général G. GAUTIER CONSEILLER À LA JUSTICE DECISION n° 259-618 du 15 septembre 1952 portant désignation des délégués du Haut Commissaire de France en Indochine à la commission chargée de dresser la liste annuelle des assesseurs et assesseurs suppléants devant siéger à la cour d'assises de Vientiane. Le ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 18 avril 1952 aux termes duquel le ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés est le dépositaire des pouvoirs du Gouvernement de la République en Indochine et exerce les attributions définies par les décrets du 27 mars 1947 et du 3 octobre 1949,
République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du Haut Commissariat de France en Indochine. Fait à Saigon, le 18 septembre 1952 Par délégation : Le secrétaire général G. GAUTIER CONSEILLER À LA JUSTICE DECISION n° 259-618 du 15 septembre 1952 portant désignation des délégués du Haut Commissaire de France en Indochine à la commission chargée de dresser la liste annuelle des assesseurs et assesseurs suppléants devant siéger à la cour d'assises de Vientiane. Le ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 18 avril 1952 aux termes duquel le ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés est le dépositaire des pouvoirs du Gouvernement de la République en Indochine et exerce les attributions définies par les décrets du 27 mars 1947 et du 3 octobre 1949, Vu la convention judiciaire franco-laotienne du 6 février 1950 et, notamment, son article 26, Vu la décision n° 37-112 du 6 février 1953 portant désignation de MM. Botile et Courtis en tant que délégués du Haut Commissaire à la commission chargée de dresser la liste annuelle des assesseurs et assesseurs suppléants devant siéger à la cour d'assises de Vientiane pendant l'année judiciaire 1952-1953, Sur la proposition de M. le conseiller à la justice et après avis de M. le commissaire de la République française au Laos, DÉCIDE: Article premier. — Sont désignés, en tant que délégués du Haut Commissaire de France en Indochine, membres de la commission, prévue à l'article 26 de la convention judiciaire franco-laotienne du 6 février 1950, chargée de dresser la liste annuelle des assesseurs et assesseurs suppléants devant siéger à la cour d'assises de Vientiane et en remplacement de MM. Boule et Courtis : MM. Stoeck, proviseur du lycée Pavie ; Saint-Jal, gérant des économats militaires. Art. 2.— Le secrétaire général du Haut Commissariat, le commissaire de la République française au Laos, le conseiller à la justice, le directeur du cabinet et le directeur du personnel et de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui