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communaux ou de l'emprunt syndical. « Cette subvention sera susceptible de varier si les dépenses réelles des ouvrages exécutés, ainsi que le montant de la subvention de l'Etat, venaient à subir des modifications. » 3° Subvention au Syndicat d'Yzosse « La Commission départementale, « Vu le rapport de M. le Préfet et les propositions de la Commission d'électrification concernant la subvention à accorder par le département au Syndicat d'Yzosse ; « Vu le rapport du Service du Génie rural ainsi que le plan d'électrification du Syndicat et la situation financière des communes intéressées ; « Décide : « D'attribuer au Syndicat d'électrification de la région d'Yzosse une subvention annuelle de 10.500 francs, pendant 30 ans, à titre de participation du département aux dépenses de construction des lignes à haute tension intercommunales et de certaines lignes à haute tension communales ; « Cette subvention se décompose par commune ainsi qu'il suit : Cette annuité sera payable par année ou par semestre aux dates choisies par le Préfet et au moins un mois avant les dates de paiement des coupons et des titres amortis des emprunts communaux ou de l'emprunt syndical. « Cette subvention sera susceptible de varier si les dépenses réelles des ouvrages exécutés, ainsi que le montant de la subvention de l'Etat, venaient à subir des modifications. » DEUXIÈME PARTIE COMPTES ET BUDGETS. Dans sa séance du 13 septembre 1929, la Commission a donné acte à M. le Préfet de la communication du compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1928 et du projet de budget primitif de 1930 : COMPTE DEPARTEMENTAL DE 1928 : Recettes réalisées en 1928, y compris le reliquat disponible de l'exercice 1927 22.352.980 42 Dépenses mandatées et payées en 1928 21.086.055 78 Reliquat disponible à prendre en charge au budget supplémentaire de 1929 1.266.904 64 BUDGET PRIMITIF DE 1930 Recettes 28.844.548 36 Dépenses 28.844.425 72 Excédent de recettes 122 64 TROISIÈME PARTIE RÉSUMÉ DES RESSOURCES ET DES DÉPENSES DES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D'INTÉRÊT COMMUN, PRÉVUES POUR L'EXERCICE 1930. (Suivent les Tableaux). Ressources communes aux deux catégories de chemins Produit de 50
des ouvrages exécutés, ainsi que le montant de la subvention de l'Etat, venaient à subir des modifications. » DEUXIÈME PARTIE COMPTES ET BUDGETS. Dans sa séance du 13 septembre 1929, la Commission a donné acte à M. le Préfet de la communication du compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1928 et du projet de budget primitif de 1930 : COMPTE DEPARTEMENTAL DE 1928 : Recettes réalisées en 1928, y compris le reliquat disponible de l'exercice 1927 22.352.980 42 Dépenses mandatées et payées en 1928 21.086.055 78 Reliquat disponible à prendre en charge au budget supplémentaire de 1929 1.266.904 64 BUDGET PRIMITIF DE 1930 Recettes 28.844.548 36 Dépenses 28.844.425 72 Excédent de recettes 122 64 TROISIÈME PARTIE RÉSUMÉ DES RESSOURCES ET DES DÉPENSES DES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D'INTÉRÊT COMMUN, PRÉVUES POUR L'EXERCICE 1930. (Suivent les Tableaux). Ressources communes aux deux catégories de chemins Produit de 50 centimes spéciaux ordinaires applicables aux dépenses de la vicinalité 1.090.952 34 Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires pour insuffisance de revenus 3.358.380 » Part du département sur le produit de la taxe perçue par l’État sur les automobiles 742.018 05.868.990 » Part revenant au département sur le produit du décime additionnel à l’impôt sur le chiffre d’affaires 665.649 501 Remboursement des avances faites aux agents voyageurs cantonnaux, pour acquisition d’automobiles 12.000 » Total des Ressources ordinaires 6.863.517 » SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 1929 MONTANT DÉSIGNATION DES RESSOURCES DES « Ressources 2° Ressources extraordinaires Subvention de l’État 2.039.900 » Prélèvement sur le produit des centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances 1.011 » Prélèvement sur le produit des autres impositions extraordinaires » Fonds d'emprunt 2.941.000 » Contingents communaux 472.230 » Total des Ressources extraordinaires 5.454.141 » Report des Ressources ordinaires 6.863.517 » Total général des Ressources 12.317.658 » SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 1929 MONTANT DESIGNATION DES DEPENSES DES DÉPENSES 1° Dépenses ordinaires I. -Chemins de grande communication Travaux d’entretien 5.203.258 » Réserve pour travaux imprévus 10.000 » 5.228.258 » Réparations au pont suspendu d'O Gard situé sur le chemin n° 7 15.000 » II. — Chemins d’intérêt
décime additionnel à l’impôt sur le chiffre d’affaires 665.649 501 Remboursement des avances faites aux agents voyageurs cantonnaux, pour acquisition d’automobiles 12.000 » Total des Ressources ordinaires 6.863.517 » SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 1929 MONTANT DÉSIGNATION DES RESSOURCES DES « Ressources 2° Ressources extraordinaires Subvention de l’État 2.039.900 » Prélèvement sur le produit des centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances 1.011 » Prélèvement sur le produit des autres impositions extraordinaires » Fonds d'emprunt 2.941.000 » Contingents communaux 472.230 » Total des Ressources extraordinaires 5.454.141 » Report des Ressources ordinaires 6.863.517 » Total général des Ressources 12.317.658 » SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 1929 MONTANT DESIGNATION DES DEPENSES DES DÉPENSES 1° Dépenses ordinaires I. -Chemins de grande communication Travaux d’entretien 5.203.258 » Réserve pour travaux imprévus 10.000 » 5.228.258 » Réparations au pont suspendu d'O Gard situé sur le chemin n° 7 15.000 » II. — Chemins d’intérêt commun Travaux d’entretien 1.015.259 » 1.019.259 » Réserve pour travaux imprévus 4.000 » III. — Dépenses communes aux deux catégories de chemins Secours, bonifications et majorations de pensions à d'anciens cantonniers ou à leurs familles. 390.000 » IV. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires non subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880 100.000 » V. — Subvention exceptionnelle à la commune de Bigamont pour la réfection de chemins vicinaux ordinaires soumis à une circulation générale intense 126.000 » Total des dépenses ordinaires 6.863.517 » SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 1929 MONTANT DESIGNATION DES DÉPENSES DES DÉPENSES 2° Dépenses extraordinaires Travaux à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 Chemins de grande communication 70.000 » Chemins d’intérêt commun 1.991 » Chemins vicinaux ordinaires 61.991 » Travaux non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880 Chemins de grande communication 3.438.400 » Chemins d’intérêt commun 1.332.650 » Chemins vicinaux ordinaires 551.100 » Total des Dépenses extraordinaires 5.454.141 » Report des Dépenses ordinaires 6.863.517 » Total général des Dépenses 12.317.658 » SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 1929 DOSSIERS À SOUMETTRE AU CONSEIL GÉNÉRAL Conformément aux prescriptions de l'article 11 du
subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880 100.000 » V. — Subvention exceptionnelle à la commune de Bigamont pour la réfection de chemins vicinaux ordinaires soumis à une circulation générale intense 126.000 » Total des dépenses ordinaires 6.863.517 » SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 1929 MONTANT DESIGNATION DES DÉPENSES DES DÉPENSES 2° Dépenses extraordinaires Travaux à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 Chemins de grande communication 70.000 » Chemins d’intérêt commun 1.991 » Chemins vicinaux ordinaires 61.991 » Travaux non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880 Chemins de grande communication 3.438.400 » Chemins d’intérêt commun 1.332.650 » Chemins vicinaux ordinaires 551.100 » Total des Dépenses extraordinaires 5.454.141 » Report des Dépenses ordinaires 6.863.517 » Total général des Dépenses 12.317.658 » SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 1929 DOSSIERS À SOUMETTRE AU CONSEIL GÉNÉRAL Conformément aux prescriptions de l'article 11 du décret du 5 novembre 1926, relatif à la décentralisation et à la déconcentration administratives, la Commission départementale a examiné les dossiers à soumettre au Conseil général à sa Session de septembre 1929, dossiers déposés par M. le Préfet sur le bureau de la Commission. La Commission départementale vous prie, Messieurs, de lui donner acte du dépôt et de la lecture du présent rapport. Les Conseillers Généraux, Membres de la Commission départementale : Dr BEAUMONT, Président ; Dr DU-CASSE, Secrétaire ; Dr BEZOS ; PORTALIER ; Dr GAUZERE ; DUPAYA ; BARRIEU. SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 1929 M. LE PRÉSIDENT. — Comme suite à la proposition que je vous faisais tout à l'heure, dans mon discours d’ouverture, voici le texte du télégramme qui pourrait, avec votre assentiment, être envoyé à M. Poincaré, au nom du Conseil général : « Le Conseil général des Landes adresse à M. le Président Raymond Poincaré l'expression unanime de sa haute et respectueuse estime et ses vœux de rapide et complet rétablissement. » (Assentiment). M. LE PRÉFET. — Permettez-moi, Messieurs, d'associer le Préfet des Landes et tous ses collaborateurs à l'hommage et aux vœux que vous adressez à M. le Président Poincaré. (Très bien !
de lui donner acte du dépôt et de la lecture du présent rapport. Les Conseillers Généraux, Membres de la Commission départementale : Dr BEAUMONT, Président ; Dr DU-CASSE, Secrétaire ; Dr BEZOS ; PORTALIER ; Dr GAUZERE ; DUPAYA ; BARRIEU. SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 1929 M. LE PRÉSIDENT. — Comme suite à la proposition que je vous faisais tout à l'heure, dans mon discours d’ouverture, voici le texte du télégramme qui pourrait, avec votre assentiment, être envoyé à M. Poincaré, au nom du Conseil général : « Le Conseil général des Landes adresse à M. le Président Raymond Poincaré l'expression unanime de sa haute et respectueuse estime et ses vœux de rapide et complet rétablissement. » (Assentiment). M. LE PRÉFET. — Permettez-moi, Messieurs, d'associer le Préfet des Landes et tous ses collaborateurs à l'hommage et aux vœux que vous adressez à M. le Président Poincaré. (Très bien ! Très bien !) M. LE PRÉSIDENT. — Voici maintenant le télégramme que je vous propose d'envoyer à M. le Président du Conseil : « Le Conseil général des Landes adresse à M. le Président du Conseil, Aristide Briand, Ministre des Affaires Étrangères, l'expression de ses félicitations unanimes pour les services signalés qu'il a rendus à la cause de la France et de la Paix dans les dernières conférences internationales. » (Assentiment). Composition des Commissions permanentes M. LE PRÉSIDENT. — Je rappelle au Conseil général que chaque Membre de notre Assemblée fait partie pendant deux ans de la même Commission. Le passage d’une Commission dans une autre doit se faire à la présente Session. En vertu de notre règlement, les Membres de la première Commission passent de droit à la deuxième, ceux de la deuxième à la troisième et ceux de la troisième à la première. Il n'y a pas d'observations ? Je déclare donc les Commissions composées ainsi qu'il suit, pour la présente Session et pour une période de deux ans: Première Commission. — Commission du Budget, et des Finances MM. Bezos, Bouyssou, Deyris, Gauzère, Ladanne, Lassalle, Saint-Calbre, Dupin, Portalier, Roumégous. Deuxième Commission. — Commission de la Voie et des
signalés qu'il a rendus à la cause de la France et de la Paix dans les dernières conférences internationales. » (Assentiment). Composition des Commissions permanentes M. LE PRÉSIDENT. — Je rappelle au Conseil général que chaque Membre de notre Assemblée fait partie pendant deux ans de la même Commission. Le passage d’une Commission dans une autre doit se faire à la présente Session. En vertu de notre règlement, les Membres de la première Commission passent de droit à la deuxième, ceux de la deuxième à la troisième et ceux de la troisième à la première. Il n'y a pas d'observations ? Je déclare donc les Commissions composées ainsi qu'il suit, pour la présente Session et pour une période de deux ans: Première Commission. — Commission du Budget, et des Finances MM. Bezos, Bouyssou, Deyris, Gauzère, Ladanne, Lassalle, Saint-Calbre, Dupin, Portalier, Roumégous. Deuxième Commission. — Commission de la Voie et des Travaux MM. Barrieu, Caliot, Faget, Depeton, Ducasse, Dupaya, Léglise, Lourties, Peyroux. Troisième Commission. — Commission d’Administration générale et des Vœux MM. Barrère, Beaumont, Bordes, Dubon, Neurrisse, Larrère, Milliès-Lacrave, Pargade, Saint-Pé. Répartition des Dossiers Le Conseil général approuve la répartition des affaires dont il est saisi entre ses trois Commissions, telle qu'elle est préparée au bordereau de la Session. Fixation de l'ordre du jour M. LE PRÉSIDENT. — J’invite maintenant nos collègues à se réunir dans les Commissions pour examiner les dossiers des affaires qui viennent d'être renvoyées à chacune d'elles. À quelle heure le Conseil général veut-il fixer cette réunion ? PLUSIEURS VOIX. — À 15 heures. Il en est ainsi décidé. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général voudra sans doute tenir sa prochaine séance demain matin, à 10 heures. (Assentiment). Demain mardi, 24 septembre, à 10 heures, séance, publique. La séance est levée à midi. Le Président, LÉO BOUYSSOU. PREMIÈRE SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Première Séance du Mardi 24 Septembre 1929 °RESIDENCE DEM. Léo BOUYSSOU La séance est ouverte à 10 h. 30, sous la présidence de M. Léo BOUYSSOU, assisté de M. LALANNE, vice-président, et de MM. le Dr DUGASSE et ROUMEGOUS, secrétaires. Sont présents
qu'elle est préparée au bordereau de la Session. Fixation de l'ordre du jour M. LE PRÉSIDENT. — J’invite maintenant nos collègues à se réunir dans les Commissions pour examiner les dossiers des affaires qui viennent d'être renvoyées à chacune d'elles. À quelle heure le Conseil général veut-il fixer cette réunion ? PLUSIEURS VOIX. — À 15 heures. Il en est ainsi décidé. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général voudra sans doute tenir sa prochaine séance demain matin, à 10 heures. (Assentiment). Demain mardi, 24 septembre, à 10 heures, séance, publique. La séance est levée à midi. Le Président, LÉO BOUYSSOU. PREMIÈRE SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Première Séance du Mardi 24 Septembre 1929 °RESIDENCE DEM. Léo BOUYSSOU La séance est ouverte à 10 h. 30, sous la présidence de M. Léo BOUYSSOU, assisté de M. LALANNE, vice-président, et de MM. le Dr DUGASSE et ROUMEGOUS, secrétaires. Sont présents : MM. Barrère, Docteur Beaumont, Docteur Bezos, Bordes, Léo Bouyssou, Caliot, Docteur Depeton, Deyris, Dubon, Docteur Ducasse, Dupayé, Dupin, Faget, Docteur Gaietière, Lalanne, Larrède, Lassalle, Lourties, Millières-Lacroix, Neurrisse, Pargade, Peyroux, Portalier, Roumégous, Saint-Calbre, Docteur Saint-Pé. Excusés : MM. Barrieu et Léglise. M. le Préfet assiste à la séance. M. ROUMEGOUS, l'un des Secrétaires, donne lecture du procès-verbal sommaire de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. LE PRÉSIDENT — Nos Commissions se sont réunies conformément à la décision prise hier par le Conseil général. Je suis informé qu'elles ont choisi comme présidents : La première Commission, M. le Dr Gaietière. La deuxième Commission, M. Lourties. La troisième Commission, M. Pargade. Je donne d'abord la parole aux rapporteurs de la première Commission (Commission du Budget et des Finances). Enfants Assistés. — Frais de bureau et de correspondance M. PORTALIER, rapporteur. — Messieurs, dans son rapport, à la page 475, M. le Préfet nous soumet une demande de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique tendant au relèvement de 300 à 600 francs, soit une augmentation de 300 francs, pour les frais de bureau et de correspondance de l'Inspection de l'Assistance publique. Votre première Commission vous propose d'accorder l'augmentation demandée. Les conclusions de
l'un des Secrétaires, donne lecture du procès-verbal sommaire de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. LE PRÉSIDENT — Nos Commissions se sont réunies conformément à la décision prise hier par le Conseil général. Je suis informé qu'elles ont choisi comme présidents : La première Commission, M. le Dr Gaietière. La deuxième Commission, M. Lourties. La troisième Commission, M. Pargade. Je donne d'abord la parole aux rapporteurs de la première Commission (Commission du Budget et des Finances). Enfants Assistés. — Frais de bureau et de correspondance M. PORTALIER, rapporteur. — Messieurs, dans son rapport, à la page 475, M. le Préfet nous soumet une demande de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique tendant au relèvement de 300 à 600 francs, soit une augmentation de 300 francs, pour les frais de bureau et de correspondance de l'Inspection de l'Assistance publique. Votre première Commission vous propose d'accorder l'augmentation demandée. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Enfants assistés de 1 jour à 2 ans. — Relèvement des salaires des nourrices. — Augmentation de crédit M. PORTALIER, rapporteur. — Messieurs, à la page 474 de son rapport, M. le Préfet nous fait connaître que beaucoup des nourrices à qui sont confiés les enfants assistés de 1 jour à 2 ans se plaignent de l'insuffisance de leurs salaires. M. le Préfet nous expose qu'il y aurait lieu de relever ces salaires et de les porter aux chiffres suivants : • Enfants de 1 jour à 15 mois : sein 180 » Enfants de 1 jour à 15 mois : biberon 150 » Enfants de 15 mois à 2 ans., 120 » La dépense supplémentaire résultant de l'application de ces nouveaux taux à compter du 1er juillet 1929 s'élèverait à 6.000 francs environ et à 12.000 pour 1930. D'accord avec M. le Préfet, votre première Commission vous propose de porter de 44.000 à 50.000 francs le crédit inscrit à l'article 2 du chapitre VII de l'exercice 1929, et de fixer à 56.000 francs le crédit correspondant de l'exercice 1930. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Office départemental de Placement gratuit des Landes Rapport financier
assistés de 1 jour à 2 ans se plaignent de l'insuffisance de leurs salaires. M. le Préfet nous expose qu'il y aurait lieu de relever ces salaires et de les porter aux chiffres suivants : • Enfants de 1 jour à 15 mois : sein 180 » Enfants de 1 jour à 15 mois : biberon 150 » Enfants de 15 mois à 2 ans., 120 » La dépense supplémentaire résultant de l'application de ces nouveaux taux à compter du 1er juillet 1929 s'élèverait à 6.000 francs environ et à 12.000 pour 1930. D'accord avec M. le Préfet, votre première Commission vous propose de porter de 44.000 à 50.000 francs le crédit inscrit à l'article 2 du chapitre VII de l'exercice 1929, et de fixer à 56.000 francs le crédit correspondant de l'exercice 1930. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Office départemental de Placement gratuit des Landes Rapport financier M. PORTALIER, rapporteur. — Messieurs, dans son rapport (page 360), M. le Préfet nous présente le projet de budget établi par l'Office départemental de placement gratuit des Landes pour l'année 1930. Ce projet comporte notamment une subvention du département qui s'élèverait à 8.350 francs, soit une augmentation de 285 francs sur l'exercice précédent. Votre première Commission vous propose d'approuver les prévisions budgétaires ainsi établies, par la Commission administrative de l'Office départemental de Placement gratuit des Landes. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Consultations de Nourrissons M. LE DR BEZOS, rapporteur. — Messieurs, au cours de sa Session d'octobre 1928, le Conseil général a décidé la création de consultations de nourrissons dans diverses communes du département et voté, à cet effet, un crédit de 5.000 fr. devant permettre, notamment, de rémunérer les médecins attachés à ces œuvres. Le Syndicat médical des Landes a été saisi de la question, des honoraires à leur allouer ainsi que celle touchant les modalités d'attribution. La création de ces œuvres se poursuit lentement. Le service doit être organisé d'accord avec le Syndicat médical, comme cela se pratique pour les vaccinations. Votre première Commission vous propose, conformément au rapport de M. le Préfet (page 532), de
sur l'exercice précédent. Votre première Commission vous propose d'approuver les prévisions budgétaires ainsi établies, par la Commission administrative de l'Office départemental de Placement gratuit des Landes. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Consultations de Nourrissons M. LE DR BEZOS, rapporteur. — Messieurs, au cours de sa Session d'octobre 1928, le Conseil général a décidé la création de consultations de nourrissons dans diverses communes du département et voté, à cet effet, un crédit de 5.000 fr. devant permettre, notamment, de rémunérer les médecins attachés à ces œuvres. Le Syndicat médical des Landes a été saisi de la question, des honoraires à leur allouer ainsi que celle touchant les modalités d'attribution. La création de ces œuvres se poursuit lentement. Le service doit être organisé d'accord avec le Syndicat médical, comme cela se pratique pour les vaccinations. Votre première Commission vous propose, conformément au rapport de M. le Préfet (page 532), de décider ce qui suit: 1° Fixer les honoraires dus aux médecins chargés de consultations et qui seront désignés par un arrêté à intervenir, à 50 francs par séance, quel que soit le nombre d'enfants présentés et sans indemnité kilométrique. 2° A 10 francs par séance la rémunération du secrétaire chargé d'assister le médecin, pour les pesées et la tenue des fiches; 3° Donner délégation à votre Commission départementale pour accorder, en fin d'exercice, des subventions aux diverses consultations, sous forme de primes d'assiduité aux mères dans la limite du crédit de 5.000 francs, inscrit au budget de 1929 et que M. le Préfet a maintenu dans ses propositions budgétaires relatives à l'exercice 1930. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Hôpital-Hospice Sainte-Anne à Mont-de-Marsan. — Compte de gestion présenté par le Receveur-Econome M. LE DR BEZOS, rapporteur. — Messieurs, le compte de gestion présenté par M. Chauvin, receveur-économe de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne, pour l'exercice 1928, nous a été soumis par M. le Préfet. Ce compte a été examiné par la Commission de surveillance de l'établissement; il n'a donné lieu, de sa part, à aucune observation. Votre première Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Les