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réunion ultérieure, convoquée pour le 28 courant. A partir du moment où la constitution de cette commission a été arrêtée par le Conseil, le Gouvernement fédéral du Brésil décida de décliner l'insigne honneur qui a été fait et renouvelé à son pays d'occuper au Conseil la place temporaire où il siège depuis sept ans; mais il n'a pas voulu mettre à exécution cette décision avant la clôture de la dernière session trimestrielle qui précède la réunion ordinaire de l'Assemblée. Il tint ainsi à éviter que sa démission pût donner lieu à quelque difficulté regardant l'interprétation de l'article 5 du Pacte. Pour que le Conseil puisse siéger, la présence de tous les représentants de ses Membres n'est pas nécessaire; mais, privé d'un des Etats membres, soit par suite d'une démission, soit en vertu d'une séparation définitive d'avec la Société des Nations, le Conseil ne peut prendre des décisions ni non plus exercer les actes de sa compétence. Le Brésil, tenant compte que sa décision avant la fin de la session de juin pourrait entraver l'œuvre du Conseil, a résolu de la remettre au moment où cet acte ne pourra avoir aucune influence sur la marche des travaux de la Société des Nations, vu que la prochaine session aura lieu en même temps que la réunion ordinaire de l'Assemblée, permettant, par conséquent, à celle-ci de pourvoir sans délai le siège vacant. La décision du Gouvernement du Brésil est de décliner, dans cette session du Conseil, l'honneur que la confiance des six Assemblées précédentes a renouvelé à notre pays et d'attendre la solution définitive de la Commission chargée d'étudier la réorganisation du Conseil en ce qui concerne la partie principale de la demande faite par le Brésil, en vue de la représentation permanente de l'Amérique audit Conseil. Les déclarations faites par quelques-uns des éminents délégués des Etats membres du Conseil, au cours des débats de cette Commission d'étude, indiquent déjà clairement le sort de la revendication que nous entendons avoir le droit de formuler en notre qualité de partie intégrante de l'Amérique. Nous sommes, cependant, disposés à attendre le résultat définitif de la
Nations, vu que la prochaine session aura lieu en même temps que la réunion ordinaire de l'Assemblée, permettant, par conséquent, à celle-ci de pourvoir sans délai le siège vacant. La décision du Gouvernement du Brésil est de décliner, dans cette session du Conseil, l'honneur que la confiance des six Assemblées précédentes a renouvelé à notre pays et d'attendre la solution définitive de la Commission chargée d'étudier la réorganisation du Conseil en ce qui concerne la partie principale de la demande faite par le Brésil, en vue de la représentation permanente de l'Amérique audit Conseil. Les déclarations faites par quelques-uns des éminents délégués des Etats membres du Conseil, au cours des débats de cette Commission d'étude, indiquent déjà clairement le sort de la revendication que nous entendons avoir le droit de formuler en notre qualité de partie intégrante de l'Amérique. Nous sommes, cependant, disposés à attendre le résultat définitif de la seconde réunion de la Commission convoquée d'abord pour le 28 courant. L'ajournement sine die de cette réunion, que le Conseil vient de décider, empêchera que l'on atteigne le but visé par la résolution du Conseil en date du 18 mars dernier, stipulant qu'on consacre une attention toute spéciale aux demandes formulées jusqu'à présent par n'importe quel Membre de la Société des Nations, et prescrivant que le rapport de ladite Commission d'étude soit le plus tôt possible communiqué, à titre d'information, à tous les gouvernements, de sorte que ceux-ci aient le temps nécessaire pour formuler leurs observations et les présenter à la prochaine Assemblée de septembre. Un tel ajournement, s'ajoutant aux éléments de conviction qui résultent des déclarations précitées faites au cours des débats de la Commission d'étude, nous fait craindre que la question de l'augmentation des sièges permanents ne sera plus examinée. Cette solution ne serait, en réalité, que le rejet de la thèse du Brésil. C'est avec la plus profonde émotion que, conformément aux instructions de Son Excellence le Président de la République du Brésil, j'ai l'honneur de remettre à M. le Secrétaire général le document contenant l'exposé que le Gouvernement brésilien m'a fait parvenir par le télégraphe en
formulées jusqu'à présent par n'importe quel Membre de la Société des Nations, et prescrivant que le rapport de ladite Commission d'étude soit le plus tôt possible communiqué, à titre d'information, à tous les gouvernements, de sorte que ceux-ci aient le temps nécessaire pour formuler leurs observations et les présenter à la prochaine Assemblée de septembre. Un tel ajournement, s'ajoutant aux éléments de conviction qui résultent des déclarations précitées faites au cours des débats de la Commission d'étude, nous fait craindre que la question de l'augmentation des sièges permanents ne sera plus examinée. Cette solution ne serait, en réalité, que le rejet de la thèse du Brésil. C'est avec la plus profonde émotion que, conformément aux instructions de Son Excellence le Président de la République du Brésil, j'ai l'honneur de remettre à M. le Secrétaire général le document contenant l'exposé que le Gouvernement brésilien m'a fait parvenir par le télégraphe en cause indirectement par son attachement aux principes fondamentaux de la Société des Nations et par son dévouement aux intérêts du grand continent dont il fait partie, le Brésil, en pleine conscience d'avoir fait toujours son devoir, décline donc le grand honneur que lui accordèrent les nations amies et cherche à rendre plus aisée, par son sacrifice, la tâche délicate et grave de la solution du problème qui fut posé dès la première Assemblée, et qui est en discussion depuis 1922 lorsque la résolution du 25 septembre, pendant la troisième Assemblée, portant de quatre à six le nombre des Membres non permanents, laissa en suspens la question du nombre des Membres permanents. En priant le Conseil qu'il daigne être auprès de l'Assemblée l'interprète de ses remerciements profonds pour le mandat si noble et si élevé qu'elle lui a renouvelé depuis 1920, le Brésil nourrit l'espoir que les nations associées selon le Pacte lui rendront la justice de reconnaître la légitimité des raisons impérieuses de sa décision. Pour moi, obscur collaborateur de l'œuvre du Conseil depuis le mois de septembre 1923, je veux marquer ici le plus profond témoignage de mon respect et de mon estime envers les hommes d'État éminents qui
rendre plus aisée, par son sacrifice, la tâche délicate et grave de la solution du problème qui fut posé dès la première Assemblée, et qui est en discussion depuis 1922 lorsque la résolution du 25 septembre, pendant la troisième Assemblée, portant de quatre à six le nombre des Membres non permanents, laissa en suspens la question du nombre des Membres permanents. En priant le Conseil qu'il daigne être auprès de l'Assemblée l'interprète de ses remerciements profonds pour le mandat si noble et si élevé qu'elle lui a renouvelé depuis 1920, le Brésil nourrit l'espoir que les nations associées selon le Pacte lui rendront la justice de reconnaître la légitimité des raisons impérieuses de sa décision. Pour moi, obscur collaborateur de l'œuvre du Conseil depuis le mois de septembre 1923, je veux marquer ici le plus profond témoignage de mon respect et de mon estime envers les hommes d'État éminents qui sont présentement investis de la représentation des Membres du Conseil et envers tous ceux qui, absents à cette heure, ont été chargés, pendant cette période, de ladite représentation. De mon commerce avec tous et de l'honneur que la fortune m'a accordé d'avoir siégé au Conseil comme représentant de mon pays, je garderai désormais un souvenir ineffaçable. A l'honorable Secrétaire général, sir Eric Drummond, j'offre l'expression de ma reconnaissance affectueuse pour l'aide si loyale et efficace qu'il m'a prêtée pendant tout le temps que j'ai exercé mes fonctions et je le prie de vouloir bien transmettre mes remerciements à MM. les Sous-Secrétaires généraux et à tout le personnel du Secrétariat. Le PRÉSIDENT — Je m'excuse de prendre immédiatement la parole avant de la donner à mes collègues. J'ai des raisons tout à fait particulières qui m'obligent à agir ainsi. J'ai l'honneur d'être, comme mon collègue M. de Mello-Franco, le représentant d'un pays sud-américain ayant un siège au Conseil. Vous avez certainement tous dû vous rendre compte de la douloureuse surprise que j'ai éprouvée en entendant l'exposé de mon honorable collègue, le représentant du Brésil. Il y a d'autres raisons encore qui me poussent à exprimer sans tarder mes sentiments. Le Brésil,
je garderai désormais un souvenir ineffaçable. A l'honorable Secrétaire général, sir Eric Drummond, j'offre l'expression de ma reconnaissance affectueuse pour l'aide si loyale et efficace qu'il m'a prêtée pendant tout le temps que j'ai exercé mes fonctions et je le prie de vouloir bien transmettre mes remerciements à MM. les Sous-Secrétaires généraux et à tout le personnel du Secrétariat. Le PRÉSIDENT — Je m'excuse de prendre immédiatement la parole avant de la donner à mes collègues. J'ai des raisons tout à fait particulières qui m'obligent à agir ainsi. J'ai l'honneur d'être, comme mon collègue M. de Mello-Franco, le représentant d'un pays sud-américain ayant un siège au Conseil. Vous avez certainement tous dû vous rendre compte de la douloureuse surprise que j'ai éprouvée en entendant l'exposé de mon honorable collègue, le représentant du Brésil. Il y a d'autres raisons encore qui me poussent à exprimer sans tarder mes sentiments. Le Brésil, qui est ami et voisin de mon pays, occupe dans l'Amérique du Sud une place de tout premier ordre, non seulement par suite de son extension géographique, par sa population ou par ses forces d'ordre matériel, mais aussi par toute son histoire, par son profond dévouement à l'œuvre poursuivie par la Société des Nations, qui est une œuvre de conciliation entre les peuples, une œuvre de paix et de reconstruction universelle. En Amérique, le Brésil a été un véritable champion de l'arbitrage international. Je tiens à le répéter ici, bien que ce fait ait déjà été maintes fois rappelé. Le Brésil, comme d'autres pays en Amérique, prévoit dans sa Constitution qu'il ne pourra avoir de guerre avec d'autres nations sans avoir eu recours auparavant à la procédure d'arbitrage. Permettez-moi, à ce sujet, de vous rappeler un fait qui marque bien l'amour de justice internationale qui a toujours animé le Brésil dans sa conduite à l'égard de ses frères d'Amérique, et qui se rattache spécialement à l'histoire de l'Uruguay. Nous avions un conflit de frontière avec le Brésil, conflit qui dura presque un demi-siècle. Il s'agissait d'un différend au sujet de la navigation sur les eaux limitrophes. Nous présentions des revendications
la Société des Nations, qui est une œuvre de conciliation entre les peuples, une œuvre de paix et de reconstruction universelle. En Amérique, le Brésil a été un véritable champion de l'arbitrage international. Je tiens à le répéter ici, bien que ce fait ait déjà été maintes fois rappelé. Le Brésil, comme d'autres pays en Amérique, prévoit dans sa Constitution qu'il ne pourra avoir de guerre avec d'autres nations sans avoir eu recours auparavant à la procédure d'arbitrage. Permettez-moi, à ce sujet, de vous rappeler un fait qui marque bien l'amour de justice internationale qui a toujours animé le Brésil dans sa conduite à l'égard de ses frères d'Amérique, et qui se rattache spécialement à l'histoire de l'Uruguay. Nous avions un conflit de frontière avec le Brésil, conflit qui dura presque un demi-siècle. Il s'agissait d'un différend au sujet de la navigation sur les eaux limitrophes. Nous présentions des revendications afin que cette question fût résolue selon les principes du droit international. Bien que le traité discuté fût en pleine vigueur, à un moment donné, le Ministre des Affaires étrangères du Brésil, M. de Rio-Branco, qui est une des figures les plus lumineuses de l'histoire diplomatique de l'Amérique du Sud, a voulu, spontanément et sans qu'on le lui demande, rectifier cette erreur historique, au nom du droit et de l'amitié entre deux peuples voisins. Il présenta spontanément à son Parlement un projet de nouvelle convention qui fut approuvé et qui, aujourd'hui, est devenu un fait accompli. Je ne puis donc imaginer qu'un pays, qui occupe dans le souvenir de ma patrie et dans le continent américain tout entier une place si élevée au point de vue moral, puisse s'éloigner de nous et nous refuser sa précieuse collaboration, pour des motifs dont je ne dois pas juger la portée en ce moment. Qu'il me soit permis encore d'ajouter quelques mots. Il aura peut-être semblé, par les délibérations qui se sont poursuivies au sujet de la réorganisation du Conseil, que les points de vue du Brésil et de l'Uruguay étaient très divisés à propos des sièges permanents au Conseil. Je crois opportun
a voulu, spontanément et sans qu'on le lui demande, rectifier cette erreur historique, au nom du droit et de l'amitié entre deux peuples voisins. Il présenta spontanément à son Parlement un projet de nouvelle convention qui fut approuvé et qui, aujourd'hui, est devenu un fait accompli. Je ne puis donc imaginer qu'un pays, qui occupe dans le souvenir de ma patrie et dans le continent américain tout entier une place si élevée au point de vue moral, puisse s'éloigner de nous et nous refuser sa précieuse collaboration, pour des motifs dont je ne dois pas juger la portée en ce moment. Qu'il me soit permis encore d'ajouter quelques mots. Il aura peut-être semblé, par les délibérations qui se sont poursuivies au sujet de la réorganisation du Conseil, que les points de vue du Brésil et de l'Uruguay étaient très divisés à propos des sièges permanents au Conseil. Je crois opportun de devoir l'expliquer maintenant. Mon pays est absolument opposé au principe de la permanence des sièges au Conseil. J'ai déclaré à la Commission qui s'occupe de la réorganisation du Conseil que peut-être, dans un avenir plus ou moins lointain, le véritable idéal de justice serait de supprimer complètement les sièges permanents et d'établir une égalité absolue entre les États. Mais il est un point sur lequel nous nous rapprochons de la thèse brésilienne : nous estimons, avec le Brésil, qu'il faut assurer au continent de l'Amérique une représentation plus équitable et plus juste dans la composition du Conseil. L'ambassadeur du Brésil a employé certains moyens pour atteindre ce but; le représentant de l'Uruguay emploie d'autres moyens pour arriver au même but. M. de Mello-Franco a développé de nombreux arguments pour appuyer la thèse qu'une représentation plus forte des États de l'Amérique latine au sein du Conseil est nécessaire pour la bonne marche de la Société des Nations. Je dois déclarer que si la question de l'augmentation des sièges permanents devait se poser, je ne pourrais envisager cette augmentation qu'en faveur des pays de l'Amérique latine qui sont actuellement exclus du Conseil en cette qualité. Mais cette question n'étant pas posée
permanents et d'établir une égalité absolue entre les États. Mais il est un point sur lequel nous nous rapprochons de la thèse brésilienne : nous estimons, avec le Brésil, qu'il faut assurer au continent de l'Amérique une représentation plus équitable et plus juste dans la composition du Conseil. L'ambassadeur du Brésil a employé certains moyens pour atteindre ce but; le représentant de l'Uruguay emploie d'autres moyens pour arriver au même but. M. de Mello-Franco a développé de nombreux arguments pour appuyer la thèse qu'une représentation plus forte des États de l'Amérique latine au sein du Conseil est nécessaire pour la bonne marche de la Société des Nations. Je dois déclarer que si la question de l'augmentation des sièges permanents devait se poser, je ne pourrais envisager cette augmentation qu'en faveur des pays de l'Amérique latine qui sont actuellement exclus du Conseil en cette qualité. Mais cette question n'étant pas posée d'une telle manière, mon gouvernement préfère que le principe d'égalité domine la composition future du Conseil de la Société des Nations, sauf les exceptions déjà prévues dans le Pacte et celle de l'Allemagne. Permettez-moi d'ajouter quelques considérations d'ordre personnel. M. de Mello-Franco a toujours été pour nous un collaborateur de premier ordre. Ses hautes capacités, sa loyauté, son intelligence nous ont toujours été précieuses. Il a fourni maintes fois au Conseil des avis très éclairés. Je ne puis donc que renouveler mes regrets pour l'attitude qu'il se voit forcé de prendre et qu'il vient de nous faire connaître, et je me permets de former des vœux les plus sincères pour que cette attitude ne revête pas un caractère définitif. Sir Austen CHAMBERLAIN. — La déclaration du représentant du Brésil contient, au sujet de l'article 5 du Pacte, un passage qui m'oblige à me réserver le droit, au moment opportun ou lorsque cela serait nécessaire, d'exprimer mon avis à ce sujet; mais ce n'est pas là ce qui me préoccupe en ce moment. Nul n'a pu entendre sans émotion la déclaration que nous a lue le représentant du Brésil ou les observations que vous, Monsieur le Président, avez présentées ensuite. Vous
premier ordre. Ses hautes capacités, sa loyauté, son intelligence nous ont toujours été précieuses. Il a fourni maintes fois au Conseil des avis très éclairés. Je ne puis donc que renouveler mes regrets pour l'attitude qu'il se voit forcé de prendre et qu'il vient de nous faire connaître, et je me permets de former des vœux les plus sincères pour que cette attitude ne revête pas un caractère définitif. Sir Austen CHAMBERLAIN. — La déclaration du représentant du Brésil contient, au sujet de l'article 5 du Pacte, un passage qui m'oblige à me réserver le droit, au moment opportun ou lorsque cela serait nécessaire, d'exprimer mon avis à ce sujet; mais ce n'est pas là ce qui me préoccupe en ce moment. Nul n'a pu entendre sans émotion la déclaration que nous a lue le représentant du Brésil ou les observations que vous, Monsieur le Président, avez présentées ensuite. Vous vous êtes fait l'écho de nos sentiments à tous, lorsque vous avez exprimé vos propres sentiments sur la collaboration personnelle de M. de Mello-Franco aux travaux du Conseil et sur les relations personnelles que nous avons entretenues avec lui, aussi bien au sein du Conseil qu'à l'extérieur. La déclaration qui a été faite signifierait-elle simplement que M. de Mello-Franco en personne n'occupera plus le siège du Brésil, que nous en serions tous désolés. Mais cette déclaration, telle qu'elle a été faite, est plus grave encore. Cependant, je trouve une certaine consolation — et j'espère ne pas montrer ainsi trop d'optimisme — dans le fait que rien d'irréparable n'a encore été accompli et que peut-être, comme cette question doit revenir en discussion, soit au sein de la Commission, soit devant le Conseil ou devant l'Assemblée, le Brésil pourra trouver des raisons de politique générale et d'importance internationale pour reconsidérer la décision qui nous est aujourd'hui indiquée, mais non effectivement annoncée. Puis-je ajouter que, s'il appartient naturellement à tout État présentant une revendication d'insister sur ses titres particuliers, d'ordre national, historique, culturel ou autre, à obtenir la place qu'il demande, il nous est, en ce qui nous concerne, impossible d'accepter la discussion
a été faite signifierait-elle simplement que M. de Mello-Franco en personne n'occupera plus le siège du Brésil, que nous en serions tous désolés. Mais cette déclaration, telle qu'elle a été faite, est plus grave encore. Cependant, je trouve une certaine consolation — et j'espère ne pas montrer ainsi trop d'optimisme — dans le fait que rien d'irréparable n'a encore été accompli et que peut-être, comme cette question doit revenir en discussion, soit au sein de la Commission, soit devant le Conseil ou devant l'Assemblée, le Brésil pourra trouver des raisons de politique générale et d'importance internationale pour reconsidérer la décision qui nous est aujourd'hui indiquée, mais non effectivement annoncée. Puis-je ajouter que, s'il appartient naturellement à tout État présentant une revendication d'insister sur ses titres particuliers, d'ordre national, historique, culturel ou autre, à obtenir la place qu'il demande, il nous est, en ce qui nous concerne, impossible d'accepter la discussion sur ce terrain. Nous ne pouvons pas faire dépendre notre décision de nos sympathies personnelles, de nos affinités nationales, ou même du poids que ces divers arguments peuvent avoir à nos yeux. Ce que nous devons examiner, c'est comment il est possible de composer le Conseil de manière à donner aux États membres de la Société la représentation la plus large et la plus équitable, sans élargir le Conseil au point qu'il lui devienne impossible de s'acquitter des hautes responsabilités qui lui sont confiées, puisque c'est de son pouvoir de remplir efficacement sa mission que peut à tout moment dépendre la paix du monde. Qu'il me soit permis de faire une autre observation : elle est superflue pour mes collègues ici présents; elle n'est pas, je crois, nécessaire pour ceux qui ont l'habitude de suivre nos débats, mais il peut être utile qu'elle arrive jusqu'à ceux qui ne voient que de loin, qui ne lisent peut-être que les comptes rendus sommaires de nos réunions et qui ne sont pas en mesure de se faire personnellement une impression vivante de la façon dont sont conduites les délibérations du Conseil et de l'esprit qui les domine. Sans doute, nous arrivons ici par
aux États membres de la Société la représentation la plus large et la plus équitable, sans élargir le Conseil au point qu'il lui devienne impossible de s'acquitter des hautes responsabilités qui lui sont confiées, puisque c'est de son pouvoir de remplir efficacement sa mission que peut à tout moment dépendre la paix du monde. Qu'il me soit permis de faire une autre observation : elle est superflue pour mes collègues ici présents; elle n'est pas, je crois, nécessaire pour ceux qui ont l'habitude de suivre nos débats, mais il peut être utile qu'elle arrive jusqu'à ceux qui ne voient que de loin, qui ne lisent peut-être que les comptes rendus sommaires de nos réunions et qui ne sont pas en mesure de se faire personnellement une impression vivante de la façon dont sont conduites les délibérations du Conseil et de l'esprit qui les domine. Sans doute, nous arrivons ici par des chemins différents, mais une fois que nous sommes à la table du Conseil, il n'y a pas de différence entre nous. Nous parlons tous avec une même autorité. L'assentiment de chacun de nous est également nécessaire à une décision du Conseil. Quelle que soit l'origine de notre droit à siéger au Conseil, nous y siégeons en égaux, en collègues et en amis; nous nous acquittons, dans un esprit de camaraderie, d'amitié et d'égalité, des grandes tâches qui nous sont confiées. M. SCIALOJA. — Je voudrais pouvoir parler en italien afin d'exprimer mes sentiments avec plus de force; notre langue maternelle contient toujours des expressions qu'il nous est absolument impossible de traduire. Si les déclarations du représentant du Brésil ont douloureusement impressionné les Membres du Conseil, cette impression a été plus forte et plus douloureuse encore pour moi, car lorsque l'on dit Brésil, on dit aussi un peu Italie, au moins au point de vue ethnique, si grande est la contribution que notre peuple a donnée à la population du Brésil. Notre ami M. de Mello-Franco peut, dès lors, comprendre la profondeur du sentiment que j'éprouve. Il ne peut évidemment s'agir uniquement de la grande difficulté créée au sein du