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au département qui les rembourserait chaque semestre sur la production de mémoires réguliers. La loi ne changeait en rien d'ailleurs le droit conféré au Préfet de désigner comme hospice dépositaire tel ou tel établissement hospitalier du département. Qu'arriva-t-il ici? La première opération qu'il importait de faire, était de rechercher tous les dons, legs ou fondations faits en faveur du service des enfants assistés. Une commission spéciale fut chargée de ce recensement. Elle était composée de MM. Jules Parès, conseiller général; Picas, président du tribunal de première instance, et Bocamy, inspecteur du service des enfants assistés. Cette Commission déclara : 1° que tous les dons faits en faveur de l'hospice de la Miséricorde avaient été faits au profit du service des enfants assistés; 2° qu'il n'existait pas d'autres dons faits en faveur de ce service. Le relevé des fondations et revenus de la Miséricorde fut arrêté à la somme de 37,515 francs 74c, celui des charges imposées à cet hospice à la somme de 10,587 francs. L'un de mes prédécesseurs, M. le Baron Tharreau, désigna alors comme hospice dépositaire des enfants assistés l'hospice de la Miséricorde. Cette décision fut funeste car c'est de là que sont survenues toutes les difficultés. Au point de vue de la comptabilité d'abord, l'exécution de la loi devenait impossible. En effet, d'après le règlement, d'un côté, l'hospice dépositaire devait faire des avances au département, et de l'autre, toutes les ressources de la Miséricorde devaient, au fur et à mesure des rentrées, être versées dans la caisse de M. le Trésorier-Payeur-Général. Comment la Miséricorde, privée de tous ses revenus, aurait-elle pu faire des avances? Aussi les choses sont restées en l'état et la loi n'est pas exécutée. Il y avait en outre un inconvénient peut-être plus grave. La circulaire du 3 août 1869 recommandait instamment aux Commissions administratives de placer à la campagne les enfants assistés et de ne point les garder à l'hospice dépositaire. Or, il y avait une habitude prise à la Miséricorde, c'était d'y conserver constamment 80 à 400 enfants avec un personnel nombreux qui augmentait, sans profit pour le service, les charges de
point de vue de la comptabilité d'abord, l'exécution de la loi devenait impossible. En effet, d'après le règlement, d'un côté, l'hospice dépositaire devait faire des avances au département, et de l'autre, toutes les ressources de la Miséricorde devaient, au fur et à mesure des rentrées, être versées dans la caisse de M. le Trésorier-Payeur-Général. Comment la Miséricorde, privée de tous ses revenus, aurait-elle pu faire des avances? Aussi les choses sont restées en l'état et la loi n'est pas exécutée. Il y avait en outre un inconvénient peut-être plus grave. La circulaire du 3 août 1869 recommandait instamment aux Commissions administratives de placer à la campagne les enfants assistés et de ne point les garder à l'hospice dépositaire. Or, il y avait une habitude prise à la Miséricorde, c'était d'y conserver constamment 80 à 400 enfants avec un personnel nombreux qui augmentait, sans profit pour le service, les charges de la dotation. La Commission respecta cette vieille coutume et montra peu d'empressement à exécuter la loi : presque tous les enfants furent conservés à la Miséricorde. Cet état de choses attira l'attention de M. Coupier, préfet. Il en fit part au Ministre de l'Intérieur. Vous trouverez au dossier la réponse du Ministre, en date du 29 juin 1870. Les conditions dans lesquelles a fonctionné jusqu'ici le service des enfants assistés, ne sauraient être maintenues sans danger pour les finances départementales. » Ainsi s'exprime le Ministre, dans cette lettre. Il indique ensuite la série de mesures à adopter pour remédier à cette situation : Suppression de la Miséricorde, comme hospice dépositaire, placement des enfants à la campagne, examen des dépenses par le Conseil général. L'application complète de la loi devait être terminée le 1er juillet 1870. Il fut impossible d'arriver à ce résultat. On ne pouvait en effet, du jour au lendemain, placer près de cent enfants à la campagne, les événements ont ensuite empêché la réunion du Conseil général; les dépenses n'ont pu être examinées, le changement de l'hospice dépositaire n'a pu être prononcé. Le Ministre a implicitement reconnu d'ailleurs qu'il avait été impossible de suivre ses prescriptions, car il
du Ministre, en date du 29 juin 1870. Les conditions dans lesquelles a fonctionné jusqu'ici le service des enfants assistés, ne sauraient être maintenues sans danger pour les finances départementales. » Ainsi s'exprime le Ministre, dans cette lettre. Il indique ensuite la série de mesures à adopter pour remédier à cette situation : Suppression de la Miséricorde, comme hospice dépositaire, placement des enfants à la campagne, examen des dépenses par le Conseil général. L'application complète de la loi devait être terminée le 1er juillet 1870. Il fut impossible d'arriver à ce résultat. On ne pouvait en effet, du jour au lendemain, placer près de cent enfants à la campagne, les événements ont ensuite empêché la réunion du Conseil général; les dépenses n'ont pu être examinées, le changement de l'hospice dépositaire n'a pu être prononcé. Le Ministre a implicitement reconnu d'ailleurs qu'il avait été impossible de suivre ses prescriptions, car il a ordonné au profit du département le cinquième des dépenses intérieures de ce service pour le 1er et le 2e semestre 1870 (Lettres ministérielles des 13 juillet et 4 août 1871, jointes au dossier), bien que, le 29 juin 1870, il eût déclaré que les dépenses resteraient à la charge des hospices si la loi n'était pas exécutée complètement à la date qu'il fixait. M. le Ministre, dans chacune de ces lettres, insistait énergiquement pour que tous les enfants de la Miséricorde fussent placés à la campagne. J'ai eu la satisfaction de lui écrire, en lui transmettant l'état des dépenses du 1er semestre 1871, que, grâce aux efforts faits par la Commission administrative depuis la fin de l'année 1870, et au zèle de M. Bocamy, inspecteur, la loi était enfin exécutée dans les Pyrénées-Orientales. Le nombre des journées de présence à l'Hospice est descendu de 16,676 à 10,271 et les frais en résultant de 10,216 francs 75 centimes à 6,495 francs 75 centimes. Cependant il importait à l'Administration de régler les dépenses de l'année 1870, avant la clôture de l'exercice. Le 22 février 1870, la Commission administrative me demanda le règlement des dépenses. D'après la délibération prise à cette date,
des hospices si la loi n'était pas exécutée complètement à la date qu'il fixait. M. le Ministre, dans chacune de ces lettres, insistait énergiquement pour que tous les enfants de la Miséricorde fussent placés à la campagne. J'ai eu la satisfaction de lui écrire, en lui transmettant l'état des dépenses du 1er semestre 1871, que, grâce aux efforts faits par la Commission administrative depuis la fin de l'année 1870, et au zèle de M. Bocamy, inspecteur, la loi était enfin exécutée dans les Pyrénées-Orientales. Le nombre des journées de présence à l'Hospice est descendu de 16,676 à 10,271 et les frais en résultant de 10,216 francs 75 centimes à 6,495 francs 75 centimes. Cependant il importait à l'Administration de régler les dépenses de l'année 1870, avant la clôture de l'exercice. Le 22 février 1870, la Commission administrative me demanda le règlement des dépenses. D'après la délibération prise à cette date, le montant des revenus de la Miséricorde s'était élevé, en 1870, à 36.959 francs 09 Les charges, à 16.434 10 Le produit net des fondations était donc de 20.524 99 L'hospice produisit des pièces de dépenses s'élevant à 28.217 49 Le département devait couvrir à l'aide de ses ressources le déficit de 7.692 50 J'attendis jusqu'à l'extrême limite de la clôture de l'exercice pour liquider cette dépense, et le 25 juillet je dus, dans l'intérêt de l'hospice et du département, procéder à cette liquidation. Il ne m'appartenait point de procéder à une liquidation définitive, car je n'avais pas le droit de substituer ma volonté à celle du Conseil général. Aussi cette opération a-t-elle été essentiellement provisoire; tous vos droits ont été formellement et expressément réservés (arrêté du 25 juillet 1871, ci-joint), et votre liberté d'appréciation n'est engagée en rien par mon arrêté. Voici quelle fut cette liquidation provisoire: Le montant du produit net des fondations fut arrêté à 20.524.99 Les dépenses présentées par l'hospice se décomposaient ainsi: Nourrices sédentaires....... 906 francs 84 Frais de séjour des enfants.. 19.858 50 Layettes 491 04 Vêtures 4.663 78 Frais d'école 581 36 Frais de bureau 58 30 Inhumations et cercueils.... 103 » Apprentissage
déficit de 7.692 50 J'attendis jusqu'à l'extrême limite de la clôture de l'exercice pour liquider cette dépense, et le 25 juillet je dus, dans l'intérêt de l'hospice et du département, procéder à cette liquidation. Il ne m'appartenait point de procéder à une liquidation définitive, car je n'avais pas le droit de substituer ma volonté à celle du Conseil général. Aussi cette opération a-t-elle été essentiellement provisoire; tous vos droits ont été formellement et expressément réservés (arrêté du 25 juillet 1871, ci-joint), et votre liberté d'appréciation n'est engagée en rien par mon arrêté. Voici quelle fut cette liquidation provisoire: Le montant du produit net des fondations fut arrêté à 20.524.99 Les dépenses présentées par l'hospice se décomposaient ainsi: Nourrices sédentaires....... 906 francs 84 Frais de séjour des enfants.. 19.858 50 Layettes 491 04 Vêtures 4.663 78 Frais d'école 581 36 Frais de bureau 58 30 Inhumations et cercueils.... 103 » Apprentissage 12 02 Frais de maladie 1.542 65 Total 28.217 49 J'ai déduit 24 » pour frais d'un cercueil. Les avances de l'hospice ont donc été arrêtées à 28.193 49 ci 28.193 49 Et le déficit à couvrir par le département à 7.668 50 Le département ne pouvait disposer alors que de 6.948 17 Cette somme a été mandatée au nom de M. le Bévêque des hospices, et le solde soit 720 33 a été inscrit comme dette au budget de l'exercice prochain. Je vous soumets toutes les pièces de dépenses transmises par les hospices. Si quelque dépense ne vous paraissait pas justifiée, vous auriez à la rejeter, la créance de l'hospice en serait réduite d'autant, et si le montant des dépenses rejetées excédait la somme de 720 francs 33, indiquée ci-dessus, je poursuivrais les remboursements que vous croiriez nécessaires. Il est de mon devoir de vous faire part des observations que j'ai eu lieu de faire au sujet des dépenses qui vous sont soumises. Je ne vous parle pas ici des charges qui pèsent sur la fondation, du luxe de personnel entretenu aux dépens des enfants assistés. J'aurai à traiter cette question dans la partie de ce rapport relative à
de 6.948 17 Cette somme a été mandatée au nom de M. le Bévêque des hospices, et le solde soit 720 33 a été inscrit comme dette au budget de l'exercice prochain. Je vous soumets toutes les pièces de dépenses transmises par les hospices. Si quelque dépense ne vous paraissait pas justifiée, vous auriez à la rejeter, la créance de l'hospice en serait réduite d'autant, et si le montant des dépenses rejetées excédait la somme de 720 francs 33, indiquée ci-dessus, je poursuivrais les remboursements que vous croiriez nécessaires. Il est de mon devoir de vous faire part des observations que j'ai eu lieu de faire au sujet des dépenses qui vous sont soumises. Je ne vous parle pas ici des charges qui pèsent sur la fondation, du luxe de personnel entretenu aux dépens des enfants assistés. J'aurai à traiter cette question dans la partie de ce rapport relative à la réorganisation du service. Je me bornerai à appeler votre attention sur certaines dépenses qui ne me paraissent pas complètement justifiées. À mon avis il convient de rejeter: 1° Pour prix de layettes qui auraient dû être fournies en 1869, et non en 1870, et par suite rester à la charge de l'hospice 06 francs 96 2° Pour frais de séjour d'un jeune homme de 24 ans, l'assistance n'étant due que jusqu'à l'âge de 24 ans 138 » 3° Pour frais de maladie des sieurs Gélis et Tivisol, âgés de plus de 21 ans 913 50 4° Traitement d'un frère des écoles chrétiennes pendant le 1er semestre 1870 300 » Les enfants assistés de la Miséricorde auraient dû être envoyés aux écoles publiques de Perpignan, dans leur intérêt même, ainsi que l'avait demandé M. l'Inspecteur d'Académie le 17 août 1866. Le total des sommes à rejeter serait donc de 1.418 46 Et comme la somme due par le département à l'hospice n'est que de 720 33 L'hospice devrait reverser 698 13 qu'elle a perçus en trop. Je vous prie dans votre délibération d'exprimer votre avis sur cette question. 2° Améliorations à apporter dans le service. La première consiste à supprimer
charge de l'hospice 06 francs 96 2° Pour frais de séjour d'un jeune homme de 24 ans, l'assistance n'étant due que jusqu'à l'âge de 24 ans 138 » 3° Pour frais de maladie des sieurs Gélis et Tivisol, âgés de plus de 21 ans 913 50 4° Traitement d'un frère des écoles chrétiennes pendant le 1er semestre 1870 300 » Les enfants assistés de la Miséricorde auraient dû être envoyés aux écoles publiques de Perpignan, dans leur intérêt même, ainsi que l'avait demandé M. l'Inspecteur d'Académie le 17 août 1866. Le total des sommes à rejeter serait donc de 1.418 46 Et comme la somme due par le département à l'hospice n'est que de 720 33 L'hospice devrait reverser 698 13 qu'elle a perçus en trop. Je vous prie dans votre délibération d'exprimer votre avis sur cette question. 2° Améliorations à apporter dans le service. La première consiste à supprimer l'hospice de la Miséricorde comme hospice dépositaire. Avant la décision de M. le Préfet Tharreau, l'hospice Saint-Jean était l'hospice dépositaire des enfants assistés. En transférant ce titre à l'hospice de la Miséricorde, on a créé les difficultés que je vous ai signalées et qui ne peuvent prendre fin qu'en rapportant la décision de ce préfet. Cela ne voudra pas dire que les enfants seront gardés à Saint-Jean, pêle-mêle avec les malades de toute espèce; ils pourront rester dans les bâtiments de la Miséricorde; cette mesure assurera seulement la marche régulière du service. 2° Il faut continuer les placements à la campagne et persévérer dans la voie prise par la Commission depuis la fin de 1870. Je ne saurais trop insister pour vous recommander de vous prononcer énergiquement dans ce sens. Toute la réforme à faire est là. C'est là qu'est le noeud de la question. Cette mesure est d'abord et surtout avantageuse aux enfants. Ces pauvres malheureux qui n'ont pas même de nom, trouveront dans les villages où ils auront été placés plus de sympathies, plus d'affections qu'à l'hospice, ils se créeront des relations avantageuses pour eux et qui leur auraient fait défaut s'ils étaient restés cloîtrés dans l'hôpital. Combien
la décision de ce préfet. Cela ne voudra pas dire que les enfants seront gardés à Saint-Jean, pêle-mêle avec les malades de toute espèce; ils pourront rester dans les bâtiments de la Miséricorde; cette mesure assurera seulement la marche régulière du service. 2° Il faut continuer les placements à la campagne et persévérer dans la voie prise par la Commission depuis la fin de 1870. Je ne saurais trop insister pour vous recommander de vous prononcer énergiquement dans ce sens. Toute la réforme à faire est là. C'est là qu'est le noeud de la question. Cette mesure est d'abord et surtout avantageuse aux enfants. Ces pauvres malheureux qui n'ont pas même de nom, trouveront dans les villages où ils auront été placés plus de sympathies, plus d'affections qu'à l'hospice, ils se créeront des relations avantageuses pour eux et qui leur auraient fait défaut s'ils étaient restés cloîtrés dans l'hôpital. Combien n'avez-vous pas vu d'enfants assistés nourris jusqu'à l'âge de 12 ans, dans les campagnes, et gardés, sans rétribution aucune, par leurs pères nourriciers qui ne could plus s'en séparer? De plus, le placement à la campagne est hygiénique, car l'accumulation de ces enfants dans les hôpitaux développe les maladies scrofuleuses auxquelles ils sont prédisposés. Cette mesure est ensuite économique. La pension payée à la campagne aux dépositaires d'enfants est moins élevée que le prix de journée payé à l'hospice, il y a donc avantage à les placer. Enfin l'adoption de cette mesure permet de réduire considérablement les frais de personnel du service, et de diminuer les charges qui pèsent sur la dotation. Il faut réduire les charges qui pèsent sur la dotation. Avant de rechercher quelles seront les réductions à opérer, il importe de déterminer exactement le chiffre de la dotation qui doit servir au paiement des dépenses de ce service. Il se présente ici une nouvelle question, qui doit d'abord vous être soumise et faire l'objet d'un sérieux examen. La Commission chargée de faire le récolement de tous les dons, legs ou fondations faits en faveur du service des enfants assistés, a déclaré que tous les revenus de la
auxquelles ils sont prédisposés. Cette mesure est ensuite économique. La pension payée à la campagne aux dépositaires d'enfants est moins élevée que le prix de journée payé à l'hospice, il y a donc avantage à les placer. Enfin l'adoption de cette mesure permet de réduire considérablement les frais de personnel du service, et de diminuer les charges qui pèsent sur la dotation. Il faut réduire les charges qui pèsent sur la dotation. Avant de rechercher quelles seront les réductions à opérer, il importe de déterminer exactement le chiffre de la dotation qui doit servir au paiement des dépenses de ce service. Il se présente ici une nouvelle question, qui doit d'abord vous être soumise et faire l'objet d'un sérieux examen. La Commission chargée de faire le récolement de tous les dons, legs ou fondations faits en faveur du service des enfants assistés, a déclaré que tous les revenus de la Miséricorde provenaient de donations faites en faveur de ces enfants. Il y a là une erreur. En effet, l'article 1er du décret du 19 janvier 1811, dont les dispositions n'ont pas été abrogées spécifie que les enfants assistés sont: 1° les enfants trouvés, 2° les enfants abandonnés, 3° les orphelins pauvres. Or, il résulte des actes de fondation de la Miséricorde (Édit royal de 1686), que cet établissement devait recevoir les enfants trouvés et abandonnés, les orphelins, et des enfants appartenant aux familles pauvres de la généralité de la Province. Une partie des revenus de la Miséricorde appartient donc à ces enfants de familles pauvres qui, ne rentrant point dans les trois catégories déterminées par le décret de 1811, ne peuvent être secourus sur les fonds destinés aux enfants assistés. J'ai demandé à M. Bocamy quelle serait, d'après le relevé des dernières années, la somme qui serait nécessaire pour ces enfants. 4,500 fr., paraît-il, suffiront. Il vous appartient, Messieurs, de décider si ce chiffre est trop élevé ou ne l'est pas assez. Je le prendrai pour base des calculs qui vont suivre: Les revenus de toute sorte appartenant à la Miséricorde, s'élèvent à 36.959f 09. Si nous en retranchons la
pauvres. Or, il résulte des actes de fondation de la Miséricorde (Édit royal de 1686), que cet établissement devait recevoir les enfants trouvés et abandonnés, les orphelins, et des enfants appartenant aux familles pauvres de la généralité de la Province. Une partie des revenus de la Miséricorde appartient donc à ces enfants de familles pauvres qui, ne rentrant point dans les trois catégories déterminées par le décret de 1811, ne peuvent être secourus sur les fonds destinés aux enfants assistés. J'ai demandé à M. Bocamy quelle serait, d'après le relevé des dernières années, la somme qui serait nécessaire pour ces enfants. 4,500 fr., paraît-il, suffiront. Il vous appartient, Messieurs, de décider si ce chiffre est trop élevé ou ne l'est pas assez. Je le prendrai pour base des calculs qui vont suivre: Les revenus de toute sorte appartenant à la Miséricorde, s'élèvent à 36.959f 09. Si nous en retranchons la part revenant aux enfants des familles pauvres, 4.500 » Le montant brut des ressources afférentes au service des enfants assistés sera de 32.459 09. Actuellement, les charges pesant sur cette dotation s'élevant à 16.434 10. La somme nette n'est plus que de 16.024 99. Pour accroître ces ressources, il y a deux moyens qui doivent être employés simultanément: Augmenter les produits. Diminuer les frais. L'Administration pourra augmenter les ressources en vendant, en temps opportun, de petites propriétés éparses dont les revenus ne sont pas en rapport avec la valeur vénale; en aliénant une partie des bâtiments de la Miséricorde et en plaçant le produit de la vente en rentes sur l'État. Les bâtiments de la Miséricorde sont très vastes, très vieux, ils nécessitent beaucoup de réparations, et ils deviendront inutiles en grande partie quand presque tous les enfants auront été placés à la campagne ainsi que le veut la loi. Des personnes bien informées m'ont assuré que ce vaste terrain serait vendu rapidement et à un prix très avantageux. En faisant cette aliénation pour partie, on obtiendrait une augmentation de revenus et la diminution des frais de réparations et entretien. Ces frais se sont élevés en 1870 à 2,356 fr.
a deux moyens qui doivent être employés simultanément: Augmenter les produits. Diminuer les frais. L'Administration pourra augmenter les ressources en vendant, en temps opportun, de petites propriétés éparses dont les revenus ne sont pas en rapport avec la valeur vénale; en aliénant une partie des bâtiments de la Miséricorde et en plaçant le produit de la vente en rentes sur l'État. Les bâtiments de la Miséricorde sont très vastes, très vieux, ils nécessitent beaucoup de réparations, et ils deviendront inutiles en grande partie quand presque tous les enfants auront été placés à la campagne ainsi que le veut la loi. Des personnes bien informées m'ont assuré que ce vaste terrain serait vendu rapidement et à un prix très avantageux. En faisant cette aliénation pour partie, on obtiendrait une augmentation de revenus et la diminution des frais de réparations et entretien. Ces frais se sont élevés en 1870 à 2,356 fr. 09 c. La vente des domaines ruraux sera aussi avantageuse à ce point de vue, car tous ces biens sont grevés de contributions et de taxes qui absorbent plus du cinquième du revenu. Le placement des enfants à la campagne aura pour effet assuré de diminuer les frais de personnel qui sont trop considérables. Il faudra moins d'employés, moins de religieuses, moins de servantes. De plus, dans tous les baux qui seront passés ultérieurement, il devrait y avoir une clause spéciale insérée pour mettre à la charge des fermiers les contributions de toute nature qui pèsent sur les propriétés, à l'exception des taxes de main-morte. J'ai l'espoir, Messieurs, que vous approuverez ces réformes dans leur ensemble et que vous émettrez un vote énergique pour qu'elles soient promptement appliquées. Gardienne vigilante des intérêts du département, votre Commission exécutive, forte de votre assentiment, tiendra fermement la main à l'accomplissement de cette œuvre. Mon concours, celui de M. l'Inspecteur Bocamy lui sont assurés. Appliquons franchement dans les Pyrénées-Orientales la loi du 5 mai 1869, nous améliorerons la situation des enfants assistés sans que le département et les communes aient à s'imposer de nouveaux sacrifices et ayons dans le règlement de ce service, toujours